ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CEE) No 1877/93 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires du Brésil et d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour 1993, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires du Brésil et d'Indonésie, le plafond s'établit à 10 000 pièces; que, à la date du 29 mars 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil et d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil et de l'Indonésie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 17 juillet 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil et d'Indonésie.

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No 1791/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3664/91 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3279/92 (2), et notamment son article 16,

considérant que le règlement (CEE) no 3664/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3568/92 (4), a établi des mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles;

considérant qu'il convient de proroger le délai du 30 juin 1993 prévu pour l'achèvement de l'élaboration de certains produits visés par le règlement (CEE) no 1601/91, et pour leur mise en première commercialisation, sous une présentation conforme aux dispositions en vigueur avant le 17 décembre 1991, dans l'attente des résultats d'un examen technique approfondi concernant l'emploi de certaines substances ou au sujet de certaines préparations pour un nombre de boissons visées par le règlement précité;

considérant que, dans l'attente des résultats des examens approfondis des matières à régler, il est nécessaire de reporter la date d'adoption des modalités d'application et la date de décision relative aux dérogations éventuelles fixées au 30 juin 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3664/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 5, la date du « 30 juin 1993 » est remplacée par celle du « 16 décembre 1993 ».

2) À l'article 2 paragraphes 1 et 2, la date du « 30 juin 1993 » est remplacée par celle du « 16 décembre 1993 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 149 du 14. 6. 1991, p. 1.

(2) JO no L 327 du 13. 11. 1992, p. 1.

(3) JO no L 348 du 17. 12. 1991, p. 53.

(4) JO no L 362 du 11. 12. 1992, p. 47.
RÈGLEMENT (CEE) No 1563/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (2),

considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation des gros bovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 805/68,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins est fixé à 200 écus pour 100 kilogrammes poids vif.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre

Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993.

Par le Conseil

Le président

B. WESTH

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1).(2) JO no C 80 du 20. 3. 1993, p. 37.
RÈGLEMENT (CEE) No 1512/93 DE LA COMMISSION du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 63 et 100 (numéros d'ordre 40.0630 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour 1993, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits des catégories 63 et 100 (numéros d'ordre 40.0630 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, le plafond s'établit respectivement à 6 et 27 tonnes; que, à la date du 23 avril 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Corée du Sud,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 25 juin 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Corée du Sud.

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
N0L145/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.6.93
REGLEMENT (CEE)N°1481/93DELACOMMISSION
du16juin1993
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latroisièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1144/93
économiqueeuropéenneetlarépubliquefédérativede
Yougoslavie (SerbieetMonténégro);quecetteinterdic­
tionnes'appliquepasàcertainessituationstellesqu'énu­
méréesdefaçonlimitativeàsesarticles2,4,5et7;qu'il
convientd'entenircomptelorsdelafixationdesrestitu­
tions;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01144/93
delaCommission ,du10mai1993concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01415/93(4),il
estprocédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01144/93,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatroisièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1";
considérantquelerèglement(CEE)n°990/93du
ConseilQainterditleséchangesentrelaCommunautéAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Pourlatroisièmeadjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01144/93
modifié,lemontantmaximaldelarestitutionàl'exporta­
tionestfixéà40,350écuspar100kilogrammes .
2.Lesrestitutionsàl'exportationverslarépublique
fédérativedeYougoslavie (SerbieetMonténégro)ne
peuventêtreoctroyéesquedanslerespectdesconditions
prévuesparlerèglement(CEE)n°990/93.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17juin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L387du31.12.1992,p.7.
(3)JOn0L116du12.5.1993,p.5.
(4)JOn0L139du10.6.1993,p.15.
OJOn0L102du28.4.1993,p.14.
N0L136/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.6.93
REGLEMENT (CEE)N°1385/93DELACOMMISSION
du4juin1993
relatifàlafixationdeprixdeventeminimauxpourlaviandebovinemiseen
ventedanslecadredel'adjudicationviséeaurèglement(CEE)n°1238/93
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°125/93(2),etnotammentsonarticle
7paragraphe3,
considérantquecertainesquantitésdeviandebovine
fixéesparlerèglement(CEE)n01238/93delaCommis­
sion(3)ontétémisesenadjudication ;
considérantque,envertudel'article9durèglement
(CEE)n02173/79delaCommission (4),modifiéparle
règlement(CEE)n01809/87Q,lesprixminimauxde
ventepourlaviandemiseenadjudicationdoiventêtre
fixéscomptetenudesoffresreçues;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprixdeventeminimauxdelaviandebovinepour
l'adjudicationprévueparlerèglement(CEE)n°1238/93
dontledélaideprésentationdesoffresaexpiréle25mai
1993,sontfixésàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
OJOn°L18du27.1.1993,p.1.
OJOn0L124du20.5.1993,p.42.
OJOn0L251du5.10.1979,p.12.
OJOn0L170du30.6.1987,p.23.

5.6.93 N0L136/29 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANEXO—BILAG—ANHANG—ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ —ANNEX—ANNEXE—ALLEGATO—BIJLAGE—ANEXO
Estadomiembro Productos Preciomínimoexpresadoenecusportonelada
Medlemsstat Produkter Mindstepriser iECU/ton
Mitgliedstaat Erzeugnisse Mindestpreise ,ausgedrücktinECU/Tonne
Kράτος Προϊόντα Ελάχιστεςτιμέςπωλήσεωςεκφραζόμενες σεEcuavdτόvo
MemberState Products MinimumpricesexpressedinECUpertonne
Étatmembre Produits Prixminimauxexprimésenécuspartonne
Statomembro Prodotti Prezziminimiespressiinecupertonnellata
Lid-Staat Produkten Minimumprijzen uitgedruktinecuperton
Estado-membro Produtos Preçomínimoexpressoemecusportonelada
UNITEDKINGDOM —Fillets 6450
—Striploins 5031
—Silversides 3003
—Thickflanks 2561
—Rumps " 3339
—Striploinflankedge
IRELAND —Hindquarters (bone-in) 2310
—Forequarters (bone-in) 1304
—Cube-rolls 3310
ITALIA —Filetto 6000
DANEMARK —Mørbradmedbim0rbrad 6450
—Tykstegsfiletmetkappe 2480
—Klumpmedkappe 2570
—Yderlårmedlårtunge 2650
—Skankogmuskel 1670
29.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/97
REGLEMENT (CEE)N°1323/93DELACOMMISSION
du28mai1993
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01264/93delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01264/93auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelestauxreprésentatifsdemarchédéfinisà
l'article1erdurèglement(CEE)n°3813/92duConseil(4)sontutiliséspourconvertirlemontantexprimeen
monnaiesdespaystiersetsontàlabasedeladétermina­
tiondestauxdeconversionagricoledesmonnaiesdes
Étatsmembres;quelesmodalitésd'applicationetde
détermination decesconversionsontétéétabliesdansle
règlement(CEE)n01068/93delaCommission (*),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01264/93,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L387du31.12.1992,p.7.
(3)JOn0L129du27.5.1993,p.5.
(4)JOn°L387du31.12.1992,p.1. (5)JOn0L108du1.5.1993,p.106.

N0L132/98 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1993,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
Codeproduit Montantdelarestitution(3)
—écus/100kg—
170i1190100 33,12(')
17011190910 30,33(')
17011190950 t (2)
17011290100 33,12(')
17011290910 30,33(')
17011290950 (2)
—écus/1%desaccharosex100kg—
17019100000 0,3600
—écus/100kg—
17019910100 36,00
17019910910 36,00
17019910950 36,00
—écus/1%desaccharosex100kg—
17019990100 0,3600
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission (JO
n°L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JO
n0L309du21.11.1985,p.14).
(')Lesrestitutionsàl'exportationverslarépubliquefédérativedeYougoslavie
(SerbieetMonténégro)nepeuventêtreoctroyéesquedanslerespectdescondi­
tionsprévuesparlerèglement(CEE)n0990/93.
N0L132/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.93
REGLEMENT (CEE)N°1301/93DELACOMMISSION
du28mai1993
modifiantlerèglement(CEE)n°1833/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesAçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01600/92duConseil,du15juin
1992,portantmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesAçoresetdeMadère('),
modifiéparlerèglement(CEE)n03714/92(2),etnotam­
mentsonarticle10,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
AçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01833/92delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1044/
93(4);que,suiteauxchangementsintervenusdansles
coursetlesprixdesproduitscéréaliersdanslapartie
européennedelaCommunautéetsurlemarchémondial,ilyalieudefixerànouveau1aideà1approvisionnement
desAçoresetdeMadèreauxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01833/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1993.
.Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L173du27.6.1992,p.1.
(2)JOn0L378du23.12.1992,p.23.
OJOn"L185du4.7.1992,p.28.
(4)JOn0L108du1.5.1993,p.37.

29.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L132/37
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1993,modifiantlerèglement(CEE)n01833/92
fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesAçoresetdeMadèreenproduitscéréaliers
d'originecommunautaire
(écuspartonne)
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Destination
Açores Madère
Blétendre (10019099)76,00 76,00
Orge (10030080)98,00 98,00
Maïs (10059000)98,50 98,50
Blédur (10011000)136,00 136,00
29.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/103
REGLEMENT (CEE)N"1326/93DELACOMMISSION
du28mai1993
fixantleprixmaximald'achatetlesquantitésdeviandebovineachetéesà
l'interventionpourlasixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredes
mesuresspécialesd'interventionconformément aurèglement(CEE)n01627/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0125/93(2),etnotammentson
article6aparagraphe4,
vulerèglement(CEE)n0859/89delaCommission ,du
29mars1989,relatifauxmodalitésd'applicationdes
mesuresgénéralesetdesmesuresspécialesd'intervention
danslesecteurdelaviandebovine(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°685/93(4),etnotamment
sonarticle11,
considérantque,conformément aurèglement(CEE)
n0859/89,uneadjudicationaétéouverteparl'article
premierparagraphe3durèglement(CEE)n01627/89de
laCommission ,du9juin1989,relatifàl'achatdeviande
bovineparvoied'adjudication0,modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01127/93(6);
considérantque,selonl'article11paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n0859/89,unprixmaximald'achatestfixé
pourchaqueadjudicationpartielle,comptetenudesoffres
reçues;considérantque,aprèsexamendesoffrespresenteespour
lasixièmeadjudicationpartielleetentenantcomptedes
exigencesd'unsoutienraisonnabledumarchéainsique
del'évolutionsaisonnièredesabattages,ilconvientd'ar­
rêterleprixmaximald'achatainsiquelesquantités
pouvantêtreacceptéesàl'intervention ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlasixièmeadjudicationpartielleouverteparl'article
premierparagraphe 1durèglement(CEE)n01627/89:
—leprixmaximald'achatestfixéà250,15écuspar100
kilogrammesdecarcassesoudemi-carcasses ,
—laquantitémaximaledecarcassesoudemi-carcasses
acceptéeestfixéeà70tonnes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mai1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L18du27.1.1993,p.1.
(3)JOn°L91du4.4.1989,p.5.
(4)JOn0L73du26.3.1993,p.9.
OJOn0L159du10.6.1989,p.36.
(6)JOn0L114du8.5.1993,p.26.
N°L128/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.5.93
REGLEMENT (CEE)N°1257/93DELACOMMISSION
du25mai1993
modifiantlerèglement(CEE)n°230/93relatifàl'ouvertured'uneadjudicationde
larestitutionàl'exportationdemaïs
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01738/92(2),
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissantdanslesecteurdescéréales
lesrèglesrelativesàl'octroidesrestitutionsàl'exportation
etauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),etnotam­
mentsonarticle5,
considérantquelerèglement(CEE)n°230/93dela
Commission (4),modifiéparlerèglement(CEE)n0818/
93(%aouvertuneadjudicationdelarestitutionàl'expor­
tationdemaïs;
considérantque,danslasituationactuelle,ilserévèle
opportundeprolongercetteadjudication ;considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article1erparagraphe3durèglement(CEE)n0230/93
estmodifiécommesuit:
«3.L'adjudicationestouvertejusqu'au24juin
1993.Pendantsadurée,ilestprocédéàdesadjudica­
tionshebdomadaires pourlesquelleslesquantitéset
lesdatesdedépôtsontdéterminéesdansl'avisd'adju­
dication.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(>)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1992,p.1.
OJOn"L281du1.11.1975,p.78,
(4)JOn"L27du4.2.1993,p.20.
OJOn0L85du6.4.1993,p.12.