FR Journal officiel de l'Union européenne L 218/23

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 23 août 2011

sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/516/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1) Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l’environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

(2) Des teneurs maximales pour les dioxines, la somme des dioxines et les PCB de type dioxine ont été fixées, pour les aliments pour animaux, par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1) et, pour les denrées alimentaires, par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2).

(3) La recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3) fixe des niveaux d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, afin d’encourager une démarche volontariste visant à réduire la présence de ces substances dans l’alimentation humaine. Ces niveaux d’intervention constituent un instrument permettant aux autorités compétentes et aux exploitants de déterminer les cas dans lesquels il est nécessaire de mettre en évidence une source de contamination et de prendre des mesures pour la réduire ou l’éliminer. Les dioxines et les PCB de type dioxine provenant de sources différentes, il y a lieu de fixer des niveaux d’intervention distincts pour les dioxines, d’une part, et pour les PCB de type dioxine, d’autre part.

(4) Des seuils d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux ont été établis par la directive 2002/32/CE.

(5) L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a organisé, du 28 au 30 juin 2005, un atelier d’experts sur la réévaluation des facteurs d’équivalence toxique (TEF) qu’elle avait définis en 1998. Plusieurs TEF ont été modifiés, notamment pour les PCB, les congénères octachlorinés et les furannes pentachlorinés. Les données sur l’effet des nouveaux TEF ainsi que des informations récentes sur la présence des substances dans les aliments sont compilées dans le rapport scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) intitulé «Results of the monitoring of dioxin levels in food and feed» (4) (Résultats de la surveillance des concentrations de dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). Il convient, par conséquent, de revoir les niveaux d’intervention en tenant compte des nouveaux TEF.

(6) L’expérience a montré qu’il n’était pas nécessaire d’effectuer d’enquêtes lorsque les niveaux d’intervention sont dépassés dans certaines denrées alimentaires. En pareil cas, le dépassement du niveau d’intervention n’est pas lié à une source de contamination spécifique pouvant être réduite ou éliminée, mais à la pollution environnementale en général. Il convient, par conséquent, de ne pas fixer de niveaux d’intervention pour ces denrées alimentaires.

(7) Dans ces conditions, la recommandation 2006/88/CE devrait être remplacée par la présente recommandation,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. Les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production, de leur utilisation et de leur consommation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, des contrôles portant sur la présence, dans ces produits, de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine.

2. En cas de non-respect des dispositions de la directive 2002/32/CE et du règlement (CE) no 1881/2006, et en cas de détection de concentrations de dioxines et/ou de PCB de type dioxine supérieures aux niveaux d’intervention prévus dans l’annexe de la présente recommandation, pour les denrées alimentaires, et dans l’annexe II de la directive 2002/32/CE, pour les aliments pour animaux, les États membres, en coopération avec les exploitants:

a) entreprennent des enquêtes pour localiser la source de contamination;

b) prennent des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination.

3. Les États membres informent la Commission et les autres États membres de leurs observations, des résultats de leurs enquêtes et des mesures prises pour réduire ou éliminer la source de contamination.

La recommandation 2006/88/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission

(1) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.

(2) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.

(3) JO L 42 du 14.2.2006, p. 26.

(4) EFSA Journal (2010); 8(3):1385 (http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/1385.pdf).