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RÈGLEMENT (CEE) No 3049/89 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1124/77 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2860/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 1124/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 296/88 (6), a défini les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz;

considérant que la restitution ou le prélèvement à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz à destination de l'Union soviétique ne sont plus différenciés d'après le point d'arrivée dans ce pays; qu'il convient donc de retenir l'Union soviétique comme une seule destination;

considérant que, au cours de la campagne de commercialisation 1988/1989, des exportations de céréales communautaires vers des ports de l'Union soviétique autres que ceux indiqués jusqu'à présent au règlement (CEE) no 1124/77 se sont produites; que ce fait n'a pas été imputable aux opérateurs communautaires, mais au pays acheteur, que cela n'affecte pas la nature de l'exportation; qu'il est donc opportun de modifier le règlement (CEE) no 1124/77 à partir du début de la campagne 1988/1989;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 1124/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 274 du 23. 9. 1989, p. 41.

(3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(4) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.

(5) JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 53.

(6) JO no L 30 du 2. 2. 1988, p. 9.

ANNEXE

« ANNEXE I

ZONE I

a) Libye

Égypte

Israël

Liban

Syrie

Chypre

Turquie

b) Maroc

Algérie

Tunisie

c) Jordanie

d) Malte

Yougoslavie

Albanie

ZONE II

a) Pologne

Union soviétique

b) Norvège

Suède

Finlande

Îles Féroé

Islande

Groenland

ZONE III

a) Tchécoslovaquie

Hongrie

b) Roumanie

Bulgarie

ZONE IV

a) Mexique

Pays et territoires de l'Amérique centrale (autres qu'ACP)

b) Grandes Antilles et Petites Antilles et Bermudes (autres qu'ACP, Porto Rico, Aruba et Antilles néerlandaises)

c) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Atlantique)

d) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Pacifique)

ZONE V

a) Namibie (Sud-Ouest africain)

Ex-Sahara espagnol

Îles des côtes occidentale et orientale africaines (autres qu'ACP)

b) République d'Afrique du Sud

ZONE VI

Pays et territoires de la péninsule arabique

Irak

Iran

ZONE VII

a) Afghanistan

Pakistan

Inde (y compris le Sikkim)

Népal

Sri Lanka

Bangladesh

Birmanie

Bhoutan

Îles de l'océan Indien (autres qu'ACP)

b) Thaïlande

Kampuchéa

Laos

Japon

Indonésie

Malaisie

Philippines

c) Autres pays et territoires d'Asie et de l'Océanie (autres que Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française, Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna)

Australie

Nouvelle-Zélande

ZONE VIII

a) (Pays ACP)

Angola

Antigua et Barbuda

Bahamas

Barbade

Belize

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Comores (à l'exception de Mayotte)

Congo

Côte-d'Ivoire

Djibouti

Dominique

Éthiopie

Fidji

Gabon

Gambie

Ghana

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Guyana

Jamaïque

Kenya

Kiribati

Lesotho

Liberia

Madagascar

Malawi

Mali

Maurice (île)

Mauritanie

Mozambique

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République centrafricaine

Rwanda Saint-Christophe-et-Nevis

Saint-Vincent et les Grenadines

Sainte-Lucie

Salomon (îles)

Samoa occidentales

São Tomé et Prince

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Surinam

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Tonga

Trinité et Tobago

Tuvalu

Vanuatu

Zaïre

Zambie

Zimbabwe

b) Polynésie française

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Wallis et Futuna

Terres australes et antarctiques

Saint-Pierre-et-Miquelon

Mayotte

Antilles néerlandaises

Aruba »