ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1809 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 2018

modifiant pour la deux cent quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 19 novembre 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2018. Par la Commission, au nom du président, Chef du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
RÈGLEMENT (UE) 2018/1678 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2018

interdisant la pêche de l'églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2018.

(2) Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2018.

(3) Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2018 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2 Interdictions Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2018. Par la Commission, au nom du président, João AGUIAR MACHADO Directeur général Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).
4a1612i

Andrés Pintaluba S.A.

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Alpha-amylase EC 3.2.1.1

Composition de l'additif Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d'alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) ayant respectivement une activité minimale de: — endo-1,3(4)-bêta-glucanase 900 U (1)/g; — endo-1,4-bêta-xylanase 1 000 U (2)/g; — alpha-amylase 3 000 U (3)/g. État solide. Caractérisation de la substance active Endo-1,3(4)-bêta-glucanase et endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) et alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222). Méthodes d'analyse (4) Détermination, dans l'additif pour l'alimentation animale, de: — l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la glucanase sur le substrat de bêta-glucane d'orge en présence d'acide 3,5-dinitrosalicylique (DNS), à pH 4,0 et à 30 °C; — l'endo-1,4-β-xylanase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la xylanase sur le substrat d'arabinoxylane de seigle en présence de DNS, à pH 4,0 et à 30 °C; — l'alpha-amylase: méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de l'amylase sur le substrat d'amidon de blé en présence de DNS, à pH 5,0 et à 30 °C. Détermination des substances actives dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de la glucanase sur l'azo-glucane d'orge; — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de l'endo-1,4-β-xylanase sur l'azo-xylane; — méthode colorimétrique mesurant les fragments solubles dépolymérisés libérés par l'action de l'amylase sur le p-nitrophénylmaltoheptaoside.

Porcelets sevrés Espèces porcines mineures (sevrées)

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase 450 U Bêta-xylanase 500 U Alpha-amylase 1 500 U

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire. 3. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003.
(1)

Le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil (3) établit un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique (ci-après dénommé «plan»). Le but du plan est de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et, notamment, de faire en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable (RMD).
(2)

Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
A.

À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées: Nom (et autres noms connus) Informations d'identification Date de désignation Motifs «19. KIM Il-Su alias: KIM Il Su Date de naissance: 2.9.1965 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC 3.7.2015 Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 20. KANG Song-Sam alias: KANG Song Sam Date de naissance: 5.7.1972 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC 3.7.2015 Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 21. CHOE Chun-Sik alias: CHOE Chun Sik Date de naissance: 23.12.1963 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC Numéro de passeport: 745132109 Valable jusqu'au 12.2.2020 3.7.2015 Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 22. SIN Kyu-Nam alias: SIN Kyu Nam Date de naissance: 12.9.1972 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC Numéro de passeport: PO472132950 3.7.2015 Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 23. PAK Chun-San alias: PAK Chun San Date de naissance: 18.12.1953 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC Numéro de passeport: PS472220097 3.7.2015 Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 24. SO Tong Myong Date de naissance: 10.9.1956 3.7.2015 Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»
(1)

La version en langue allemande du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie D, pour la catégorie de denrées alimentaires 12.2, ainsi qu'à l'annexe II, partie E, pour les catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1. Par conséquent, dans la version en langue allemande, il convient de rectifier le nom de la catégorie de denrées alimentaires 12.2 ainsi que les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1, afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 74/3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/405 DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2017

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 456, paragraphe 1, point j),

considérant ce qui suit:

(1) La version néerlandaise du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur au troisième alinéa de l'article 429 bis, paragraphe 3, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission (2), laquelle consiste en une référence erronée, ce qui réduit l'étendue des conditions à remplir par les opérateurs. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2) La version tchèque du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur à l'article 429 ter, paragraphe 4, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62, laquelle donne à la condition régissant l'utilisation de la méthode simple fondée sur les sûretés financières la signification inverse de celle que lui donnent les autres versions linguistiques. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) La version lituanienne du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur à l'article 429 ter, paragraphe 4, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62 en ce qui concerne la détermination de la majoration. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence.

(5) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2015/62,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 18 janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier (JO L 11 du 17.1.2015, p. 37).
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 129 du 25 mai 2018 )

Page 34, à l'annexe I, point 5.1.5:

au lieu de:

«Afin de maîtriser l'information et la communication lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l'exploitation (voir le point 4.4 “Information et communication”), le personnel concerné (par exemple les aiguilleurs) est informé de toutes les exigences spécifiques relatives à la circulation, notamment de tout changement pertinent dont il pourrait résulter un danger, de restrictions d'exploitation temporaires ou permanentes (en raison, par exemple, de l'entretien des voies) et des conditions liées aux transports exceptionnels, le cas échéant.»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 90/112

Rectificatif au règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 27 du 31 janvier 2018 )

Page 56, annexe I A «Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane», à la ligne relative à l'espèce «Merlan bleu Micromesistius poutassou» dans la zone «Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)»:

au lieu de:

«Portugal 4 826 (1) (3)»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 314/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2204 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Međimursko meso 'z tiblice» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Međimursko meso 'z tiblice» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Međimursko meso 'z tiblice» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Međimursko meso 'z tiblice» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 252 du 3.8.2017, p. 17.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 266/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1863 DE LA COMMISSION

du 16 octobre 2017

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Almansa (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Almansa», protégée en vertu du règlement (CEE) no 2247/73 de la Commission (2), déposée par L'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(4) Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Almansa» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement (CEE) no 2247/73de la Commission du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 230 du 18.8.1973, p. 12) et la liste de vins de qualité produits dans des régions déterminées publiée par la Commission en vertu de son article 3, paragraphe 2 telle que modifiée au Journal officiel des Communautés européennes (JO C 146 du 13.6.1986, p. 11).

(3) JO C 194 du 17.6.2017, p. 33.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 174/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1222 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa biała parzona wielkopolska (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Kiełbasa biała parzona wielkopolska» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kiełbasa biała parzona wielkopolska» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Kiełbasa biała parzona wielkopolska» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 73 du 9.3.2017, p. 25.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).