1.

La partie A est remplacée par le texte suivant: «PARTIE A Modèle de certificat zoosanitaire pour la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture destinés à l'élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Certificat pour les échanges dans l’Union européenne Partie I: détails concernant le lot présenté I.1. Expéditeur Nom Adresse Code postal I.2. No de référence du certificat I.2.a. No de référence locale I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal I.6. I.7. I.8. Pays d’origine Code ISO I.9. I.10. Pays de destination Code ISO I.11. I.12. Lieu d’origine Exploitation agréée d’aquaculture Autre Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de destination Exploitation agréée d’aquaculture Autre Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.14. Lieu de chargement Code postal I.15. Date et heure du départ I. 16. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification I.17. Transporteur Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal État membre I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I. 21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Élevage Reconstitution gibier Reparcage Animaux de compagnie Quarantaine Autre I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers Code ISO Point de sortie Code Point d’entrée Numéro du PIF I.27. Transit par les États membres État membre Code ISO État membre Code ISO État membre Code ISO I.28. Exportation Pays tiers Code ISO Point de sortie Code I.29. I.30. I.31. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Quantité Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement II. Informations sanitaires II.a. No de référence du certificat II.b. II.1 Exigences générales Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés dans la partie I du présent certificat: II.1.1 (1) [ont été inspectés dans les (1) (2) [72] (1) [24] heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie] ou (1) [dans le cas d’œufs et de mollusques, proviennent d’une ferme aquacole ou d’un parc à mollusques ne présentant, au vu des registres de la ferme ou du parc, aucune indication de problèmes pathologiques] ou (1) (3) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, sont, à ma connaissance, cliniquement sains]; II.1.2 ne font pas l’objet d’interdictions motivées par une hausse inexpliquée de la mortalité; II.1.3 ne sont pas destinés à être détruits ou mis à mort dans le cadre d’un plan d’éradication de maladies; II.1.4 satisfont aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE; II.1.5 (1) [dans le cas de mollusques, ont fait l’objet d’un examen visuel individuel portant sur chaque partie du lot, sans qu’il y ait été détecté de mollusque appartenant à une espèce autre que celles précisées dans la partie I du certificat.] II.2 (1) (4) (5) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV), à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), à l’anémie infectieuse du saumon (AIS), à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection à Marteilia refringens, à l’infection à Bonamia ostreae et/ou à la maladie des points blancs Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus: (1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.] ou (1) (5) (6) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]] II.3 (1) (7) [Exigences applicables aux espèces vectrices de la septicémie hémorragique virale (SHV), de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), de l’anémie infectieuse du saumon (AIS), de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae et/ou de la maladie des points blancs Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus, qui doivent être considérés comme des vecteurs éventuels de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] étant donné qu’ils appartiennent à des espèces énumérées dans la colonne 2 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 et remplissent les conditions énoncées dans la colonne 3 dudit tableau: (1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.] ou (1) (6) (7) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]] II.4 Exigences en matière de transport et d’étiquetage Je soussigné, inspecteur officiel, certifie: II.4.1 que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus i) sont placés dans des conditions (y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau) qui n’ont aucune incidence sur leur statut sanitaire; ii) sont transportés, le cas échéant, dans des conditions conformes aux conditions générales applicables au transport d’animaux fixées à l’article 3 du règlement (CE) no 1/2005; Partie II: certification Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement II. Informations sanitaires II.a. No de référence du certificat II.b. II.4.2 que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi; et II.4.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante: (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à l’élevage dans l’Union européenne»], ou (1) [«(1) [Mollusques] (1) [sauvages] destinés au reparcage dans l’Union européenne»], ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement dans l’Union européenne»], ou (1) [«(1) [Poissons d’ornement] (1) [Mollusques d’ornement] (1) [Crustacés d’ornement] (1) [sauvages] destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne»], ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] destinés au repeuplement dans l’Union européenne»], ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à être mis en quarantaine dans l’Union européenne»]. II.5 (1) (8) [Attestation requise pour les lots provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre certaines maladies prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de la directive 2006/88/CE Je soussigné, inspecteur officiel, certifie: II.5.1 que les animaux visés ci-dessus proviennent d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre (1) [la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE)] (1) [la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1) [l’anémie infectieuse du saumon (AIS)] (1) [l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)] (1) [l’infection à Bonamia exitiosa] (1) [l’infection à Perkinsus marinus] (1) [l’infection à Mikrocytos mackini] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [le syndrome de Taura] (1) [la maladie de la tête jaune] (1) [la maladie des points blancs] (1) (9) [la maladie émergente suivante: ]; II.5.2 que la mise sur le marché des animaux visés ci-dessus est autorisée conformément aux mesures de lutte prévues; et II.5.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante: «(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies».] II.6 (1) (10) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD), au virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS) et à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus: (1) [proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre: a) où (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la BKD] (1) [la NPI] (1) [la SAV] doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par cell b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles aux maladies concernées qui sont introduits dans cet État membre ou cette partie d’État membre sont conformes aux exigences énoncées au point II.6 du présent certificat; c) où les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci; et Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement II. Informations sanitaires II.a. No de référence du certificat II.b. d) (1) [qui, dans le cas de (1) [la NPI] (1) [la BKD], satisfait à des conditions de reconnaissance du statut de zone indemne équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.] et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la SAV], satisfait aux conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» énoncées dans la norme correspondante de l’OIE.] et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], compte une ferme aquacole qui, sous la surveillance de l’autorité compétente: i) a été vidée, nettoyée et désinfectée, et soumise à une période de vide sanitaire d’au moins six semaines, ii) a été repeuplée au moyen d’animaux provenant de zones certifiées indemnes de la maladie concernée par l’autorité compétente.]] et/ou (1) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages sensibles à (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], ont été mis en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.] et/ou (1) [dans le cas de lots auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été maintenus, immédiatement avant la mise sur le marché, dans une eau présentant une salinité minimale de 25 parts par millier pendant une période ininterrompue d’au moins quatorze jours, aucun autre animal aquatique vivant d’une espèce sensible à la GS n’ayant été introduit au cours de cette période.] et/ou (1) [dans le cas d’œufs œillés auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été désinfectés selon une méthode dont l’efficacité contre la GS a été démontrée.]] II.7 (1) (11) [Exigences applicables aux espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus: (1) [proviennent d’un État membre ou d’un compartiment: a) où le virus OsHV-1 μνar doit être déclaré à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci; b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar qui sont introduits dans cet État membre ou compartiment sont conformes aux exigences énoncées au point II.7 du présent certificat; c) (1) [qui satisfait à des conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE,] et/ou (1) [qui, dans le cas de lots destinés à un État membre ou à un compartiment couvert par un programme approuvé par la décision 2010/221/UE, est lui-même couvert par un programme de surveillance approuvé par ladite décision,]] et/ou (1) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.]] Remarques Partie I — Case I.12: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» s’il s’agit d’animaux aquatiques sauvages. — Case I.13: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» si les animaux sont destinés au repeuplement. — Case I.19: utiliser le code SH correspondant: 0301, 0306, 0307, 030110 ou 030270. — Cases I.20 et I.31: en ce qui concerne la quantité, indiquer le nombre total. — Case I.25: cocher l’option «Élevage» pour les animaux d’élevage, «Reparcage» pour les animaux destinés au reparcage, «Animaux de compagnie» pour les animaux destinés à des installations ouvertes détenant des animaux aquatiques d’ornement, «Reconstitution gibier» pour les animaux destinés au repeuplement, «Quarantaine» pour les animaux d’aquaculture destinés à une installation de quarantaine et «Autre» pour les animaux destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement. Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement II. Informations sanitaires II.a. No de référence du certificat II.b. Partie II (1) Choisir la mention qui convient. (2) L’option «24 h» s’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive. L’option «72 h» s’applique dans tous les autres cas. (3) S’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture prélevés dans le milieu naturel et immédiatement transportés vers une ferme aquacole ou un parc à mollusques, sans entreposage temporaire. (4) Le point II.2 du présent certificat s’applique aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. (5) Les lots d’animaux aquatiques sauvages peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.2 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE. (6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment déclaré indemne de la SHV, de la NHI, de l’AIS, de la KHV, de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae ou de la maladie des points blancs, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si le lot contient des espèces sensibles à la (aux) maladie(s) ou des espèces vectrices de la (des) maladie(s), dont l’absence a été reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm (7) Le point II.3 du présent certificat s’applique aux espèces vectrices d’une ou de plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces vectrices éventuelles et les conditions dans lesquelles les animaux de ces espèces constituant les lots concernés doivent être considérés comme vecteurs sont énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008. Les lots d’animaux d’espèces vectrices éventuelles peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.3 du présent certificat si les conditions énoncées dans la colonne 4 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 ne sont pas remplies ou si ces lots sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE. (8) Le point II.5 du présent certificat s’applique aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive. (9) S’applique lorsque des mesures sont prises conformément à l’article 41 de la directive 2006/88/CE. (10) Le point II.6 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour la VPC, la BKD, la NPI, la GS ou la SAV, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la (aux) maladie(s) dont l’absence est reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou des programmes. Le point II.6 s’applique aussi aux lots de poissons de toute espèce provenant d’eaux dans lesquelles des espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la GS sont présentes, lorsque ces lots sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) mentionné à l’annexe I de la décision 2010/221/UE en tant qu’État membre (ou partie d’État membre) indemne de la GS. Les lots d’animaux aquatiques sauvages auxquels s’appliquent des exigences relatives à la VPC, à la SAV, à la NPI et/ou à la BKD peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.6 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE. Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement II. Informations sanitaires II.a. No de référence du certificat II.b. (11) Le point II.7 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à un compartiment) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour le virus OsHV-1 μνar, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 en tant qu’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar. Les exigences énoncées au point II.7 ne s’appliquent pas aux lots destinés à une installation de quarantaine satisfaisant à des exigences au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Unité vétérinaire locale: No de l’UVL: Date: Signature: Sceau: