(2)

les lignes 9 à 28 sont remplacées par le texte suivant: No Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté (2) Entrée en vigueur Expiration de l’inscription Dispositions spécifiques «9 Triasulfuron No CAS 82097-50-5 No CIMAP 480 1-[2-(2-chloroethoxy)phénylsulsfonyl]-3-(4- methoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-yl)urée 940 g/kg 1er août 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, — doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000. 10 Esfenvalérate No CAS 66230-04-4 No CIMAP 481 (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl-(S)-2-(4-chlorophényl)-3- butyrate de méthyl 830 g/kg 1er août 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées. Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000. 11 Bentazone No CAS 25057-89-0 No CIMAP 366 3-isopropyl-(1H)-2,1,3- benzothiadiazin-4-(3H)- one-2,2-dioxide 960 g/kg 1er août 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines. Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000. 12 Lambda-cyhalothrine No CAS 91465-08-6 No CIMAP 463 A 1:1 mélange de: (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1R,3R)-3- (2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate et de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1S,3S)-3-(2- chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate 810 g/kg 1er janvier 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées. Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs, — doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, y compris les abeilles, et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, — doivent accorder une attention particulière aux résidus dans les denrées alimentaires et en particulier à leurs effets aigus. Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 19 octobre 2000. 13 Fenhexamide No CAS 126833-17-8 No CIMAP 603 N-(2,3-dichloro-4- hydroxyphényl)-1- méthylcyclohexanecarboxamide ≥ 950 g/kg 1er juin 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à l'incidence éventuelle sur les organismes aquatiques et doivent s'assurer que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 19 octobre 2000. 14 Amitrole No CAS 61-82-5 No CIMAP 90 H-[1,2,4]-triazole-3- ylamine 900 g/kg 1er janvier 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'amitrole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs, — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles, — doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes ciblés, — doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages. L'utilisation de l'amitrole durant la période de reproduction ne peut être autorisée que si une évaluation des risques appropriée a démontré l'absence d'effets inacceptables et si les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 15 Diquat No CAS 2764-72-9 (ion), 85-00-7 (dibromide) No CIMAP 55 9,10-dihydro-8a,10a- diazoniaphénanthrène ion (dibromide) 950 g/kg 1er janvier 2002 31 décembre 2015 Sur la base des informations actuellement disponibles, seules les utilisations en tant qu'herbicide terrestre et déshydratant peuvent être autorisées. Les utilisations en tant qu'herbicide aquatique ne peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diquat, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant des mesures visant à atténuer les risques, — doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs pour les utilisations non professionnelles et veiller à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 16 Pyridate No CAS 55512-33.9 No CIMAP 447 6-chloro-3-phénylpyridazine-4-ylS-octyl thiocarbonate 900 g/kg 1er janvier 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyridate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, — doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 17 Thiabendazole No CAS 148-79-8 No CIMAP 323 2-thiazol-4-yl-1H-benzimidazole 985 g/kg 1er janvier 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. Les pulvérisations foliaires ne peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiabendazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et des organismes vivant dans les sédiments et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. Il convient d'appliquer des mesures d'atténuation des risques appropriées (par exemple, épuration au moyen de boue à diatomée ou de charbon activé) afin de ne pas exposer les eaux de surface à des niveaux inacceptables de contamination par les eaux de décharge. 18 Paecilomyces fumosoroseus souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874 Sans objet L'absence de métabolites secondaires doit être vérifiée dans chaque milieu de fermentation par CLHP 1er juillet 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées. Chaque milieu de fermentation doit être vérifié par CLHP afin de s'assurer de l'absence de métabolites secondaires. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 27 avril 2001. 19 DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) No CAS: 144740-54-5 No CIMAP: 577 2-(4,6-dimethoxypirimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-6-trifluromethylnicotinate sel monosodique 903 g/kg 1er juillet 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide sont autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes, les États membres accordent une attention particulière à la protection des nappes phréatiques. Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 27 avril 2001. 20 Acibenzolar-S-méthyle No CAS 135158-54-2 No CIMAP 597 benzo[1,2,3]thiadiazole- 7-carbothioate de S- méthyle 970 g/kg 1er novembre 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'activateur végétal peuvent être autorisées. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001. 21 Cyclanilide No CAS 113136-77-9 No CIMAP 586 non disponible 960 g/kg 1er novembre 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. La teneur maximale de l'impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001. 22 Phosphate ferrique No CAS 10045-86-0 No CIMAP 629 Phosphate ferrique 990 g/kg 1er novembre 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001. 23 Pymétrozine No CAS 123312-89-0 No CIMAP 593 (E)-6-méthyl-4- [(pyridine-3-ylméthylène)amino]-4,5-dihydro- 2H[1,2,4]-triazine-3-one 950 g/kg 1er novembre 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées. Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001. 24 Pyraflufen-éthyle No CAS 129630-19-9 No CIMAP 605 Ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate 956 g/kg 1er novembre 2001 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et plantes aquatiques et appliquer, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques. Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001. 25 Glyphosate No CAS 1071-83-6 No CIMAP 284 N-(phosphonométhyl)glycine 950 g/kg 1er juillet 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le glyphosate, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce qui concerne les utilisations non agricoles. 26 Thifensulfuron-méthyle No CAS 79277-27-3 No CIMAP 452 Méthyl3-(4-méthoxy-6- méthyl-1,3,5-triazin-2- ylcarbamoyl-sulfamoyl)thiophène-2- carboxylate 3-(4-méthoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)thiophène-2-carboxylate de méthyle 960 g/kg 1er juillet 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thifensulfuron-méthyle, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, — doivent accorder une attention particulière aux effets sur les plantes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 27 2,4-D No CAS 94-75-7 No CIMAP 1 Acide 2,4 dichlorophénoxyacétique 960 g/kg 1er octobre 2002 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen concernant le 2,4- D, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 2 octobre 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres: — veillent particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du fait de leurs conditions pédo-climatiques, — accordent une attention particulière à l'absorption par la peau, — tiennent particulièrement compte de la protection des arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 28 Isoproturon No CAS 34123-59-6 No CIMAP 336 3-(4-isopropylphényl)- 1,1-diméthylurée 970 g/kg 1er janvier 2003 31 décembre 2015 Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'isoproturon, et notamment de ses appendices I et II telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 7 décembre 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres: — doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions où le sol est fragile et/ou les conditions climatiques sont difficiles, ou lorsqu'elle est utilisée à des doses supérieures à celles décrites dans le rapport d'examen et qu'il faut appliquer des mesures visant à atténuer les risques, — doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»