DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 avril 1993 modifiant la décision 89/50/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(93/248/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que la Commission, par sa décision 89/50/CEE (3), modifiée par la décision 89/318/CEE (4), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en France;

considérant que la France a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis par l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5); que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies;

considérant que la France a demandé à la Commission d'autoriser l'application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement déjà existantes;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 89/50/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le tiret suivant est ajouté:

« - l'appareil appelé "Capteur Gras/Maigre-Sydel" (CGM) et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la sixième partie de l'annexe. »

2) L'annexe est modifiée comme suit:

a) Le point 3 des première, deuxième, troisième et quatrième parties est remplacé par le texte suivant:

« 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 55,698 0,710 x1 + 0,198 x2

dont

y = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; x2 = l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1. La formule est valable pour les carcasses de porcs d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes. »

b) Le point 2 de la cinquième partie est remplacé par le texte suivant:

« 2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 44,864 0,552 G + 0,280 M

dont:

y = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; G = l'épaisseur minimale de lard (couenne comprise), mesurée au niveau du muscle Gluteus medius; M = l'épaisseur minimale du muscle lombaire, mesurée entre l'extrémité antérieure du muscle Gluteus medius et la face dorsale du canal rachidien. La formule est valable pour les carcasses de porcs d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes. »

c) La partie suivante est ajoutée:

« SIXIÈME PARTIE

Capteur Gras/Maigre-Sydel

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé "Capteur Gras/Maigre-Sydel".

2. L'appareil est équipé d'une sonde Sydel haute définition d'un diamètre de 8 mm, d'une diode photo-émettrice infrarouge (Honeywell) et de deux photorécepteurs (Honeywell). La distance opérable est comprise entre 0 et 95 millimètres.

Les valeurs mesurées sont converties en résultat d'estimation du pourcentage de viande maigre par le CGM lui-même.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 55,698 0,710 x1 + 0,198 x2

dont

y = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; x2 = l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1. La formule est valable pour les carcasses de porcs d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes ».

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 avril 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.

(2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.

(3) JO no L 20 du 25. 1. 1989, p. 27.

(4) JO no L 133 du 17. 5. 1989, p. 30.

(5) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.