N° C 185/4 Journal officiel des Communautés européennes 24. 7. 86 
Communication de la Commission, conformément à l'article 16 paragraphe 3 du règlement 
(CEE) n° 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences 
tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires des pays en 
voie de développement 
(86/C 185/04) 
En vertu de l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil du 17 
décembre 1985, la Commission communique que les plafonds tarifaires communautaires repris 
ci-après sont atteints. 
Numéro d'ordre 
QO n° L 352 
du 
30. 12. 1985) 
10.0030 
10.0165 
10.0200 
10.0440 
10.0460 
10.0485 
10.0520 
10.0590 Numéro du 
tarif douanier commun 
Code Nimexe 
27.10 
(27.10-59, 69, 75, 
79) 
29.13 BIb) 
(29.13-23) 
29.16 AJ 
(29.16-11) 
38.08 
(38.08-tous les 
numéros) 
39.03 B I b) 
(39.03-08, 12, 14, 
15) 
39.07 B V ex d) 
(39.07-45) 
41.02 
(41.02-21,28,31, 
32, 35, 37, 98) 
42.03 
(42.03-21) Désignation des marchandises 
C. Huiles lourdes: 
I. Gas oïl: 
c) destiné à d'autres 
usages 
II. Fuel oils: 
c) destinés à d'autres 
usages 
III. Huiles lubrifiantes et 
autres : 
c) destinées à être 
mélangées conformé­
ment aux conditions 
de la note complé­
mentaire 7 du 
présent chapitre 
d) destinées à d'autres 
usages 
Bornane-2-one (camphre natu­
rel raffiné et synthétique) 
Acide lactique, ses sels et ses 
esters 
Colophanes et acides résiniques, 
et leurs dérivés autres que les 
gommes esters du n° 39.05; 
essence de colophane et huile 
de colophane 
Autres celluloses régénérées 
Vêtements et accessoires du 
vêtement 
Cuirs et peaux de bovins (y 
compris les buffles) et peaux 
d'équidés, préparés, autres que 
ceux des nos 41.06 et 41.08: 
ex C. autres cuirs et peaux, à 
l'exclusion des cuirs et 
peaux simplement tannés 
Vêtements et accessoires du 
vêtement en cuir naturel, artifi­
ciel ou reconstitué: 
B. Gants, y compris les 
moufles: 
I. de protection pour tous 
métiers Origine 
Venezuela 
Arabie 
Saoudite 
Chine 
Chine 
Chine 
Brésil 
Hong-kong 
Uruguay 
Thaïlande Vlontant du plafond 
547 500 tonnes 
950 000 Écus 
260 000 Écus 
12 000 000 Écus 
1 095 000 Écus 
4 380 000 Écus 
5 585 000 Écus 
4 380 000 Écus 
24. 7. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 185/5 
Numéro d'ordre 
(JO n° L 352 
du 
30. 12. 1985) 
10.0600 
10.0950 
10.1030 
10.1090 Numéro du 
tarif douanier commun 
Code Nimexe 
43.03 (b) 
(43.03-40, 60, 80) 
82.09 
(82.09-11, 19, 50) 
85.01 
(85.01-09, 10, 11, 
12, 13, 14, 15, 17, 
18, 21, 23, 24, 25, 
26, 28, 31, 33, 34, 
36, 38, 39, 41, 42, 
44, 46, 47, 49, 52, 
54, 55, 56, 57, 58) 
85.20 
(85.20-11, 15, 18, 
21, 23, 25, 29) Désignation des marchandises 
Pelleteries ouvrées ou confec­
tionnées (fourrures): 
B. autres 
Couteaux à lame tranchante ou 
dentelée (y compris les serpettes 
fermantes), autres que les 
couteaux du n° 82.06, et leurs 
lames: 
A. Couteaux 
Machines génératrices; mo­
teurs; convertisseurs rotatifs ou 
statiques (redresseurs, etc.) ; 
transformateurs; bobines de 
réactance et selfs: 
B. autres: 
I. Machines génératrices, 
moteurs (même avec 
réducteur, variateur ou 
multiplicateur de vitesse), 
convertisseurs rotatifs : 
b) autres 
Lampes et tubes électriques à 
incandescence ou à décharge (y 
compris ceux à rayons ultravio­
lets ou infrarouges); lampes à 
arc: 
A. Lampes et tubes à incandes­
cence pour l'éclairage : 
IL autres Origine 
Hong-kong 
Singapour 
Hong-kong 
Roumanie 
Corée du Sud 
Hong-kong Montant du plafond 
2 400 000 Écus 
985 500 Écus 
10 950 000 Écus 
314 000 Écus 
Décisions «Appareil scientifique» — autorisation de franchise des droits à l'importation 
(86/C 185/05) 
[Base juridique: règlements (CEE) n° 918/83 (') et (CEE) n° 2290/83 (2)J 
Dossier: SUD/B/3 — 004/86 
La Commission, par sa décision du 18 juillet 1986, a constaté que l'importation de l'appareil 
dénommé «P.A.R. — Potentiostat/Galvanostat, model 273» peut être faite en franchise des 
droits à l'importation. 
Cet appareil faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 15 janvier 
1986, commandé le 25 octobre 1984, est destiné à être utilisé pour l'étude de processus 
complexes dans les électrolytes organiques. 
Motivation: 
— appareil scientifique, 
— absence de production communautaire d'appareils de valeur scientifique équivalente dans la 
Communauté à la date de la commande. 
O JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. 
O JOn°L220du 11.8. 1983, p. 20.