N0L351/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.90
REGLEMENT (CEE)N°3625/90DELACOMMISSION
du14décembre1990
modifiantlerèglement (CEE)n°3483/90relatifàdesmesurestransitoires
concernantl'applicationdurégimedesmontantscompensatoires «adhésion»
danslesecteurdel'huiled'olive
«1.Lesmontantscompensatoires "adhésion'appli­
cablesauxhuilesconditionnées enEspagneouau
Portugaldansleséchangesentrel'Espagneoule
PortugaletlaCommunauté àDix,entrel'Espagneou
lePortugaletlespaystiers,etentrecesdeuxÉtats
membres,pendantlesdeuxmoisquisuiventladate
d'entréeenvigueurdel'aideàlaconsommation en
EspagneetauPortugal,pourl'huiled'oliverelevant
descodesNC15091090,15099000et15100090
dontleconditionnement remplitlesconditions
prévuespourl'octroidel'aideàlaconsommation mais
dontlapreuveestfourniedenepasavoirperçuladite
aideàlaconsommation ,sontceuxfixésàl'annexe.»LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0473/86duConseil,du25février
1986,déterminantlesrèglesgénéralesdurégimedes
montantscompensatoires «adhésion»danslesecteurde
l'huiled'olive('),etnotammentsonarticle7paragraphe 1
pointa),
considérantquelerèglement(CEE)n03483/90dela
Commission (2)aprévudesmesurestransitoiresconcer­
nantl'applicationdurégimedesmontantscompensa­
toires«adhésion»danslesecteurdel'huiled'olive;
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtreuneerreur
matérielleetlerisquesupplémentaire d'untraficspécu­
latif;qu'ilyalieudèslorsdemodifierl'article1eretl'an­
nexedurèglement(CEE)n03483/90;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article1"paragraphe 1durèglement(CEE)n03483/90
estremplacéparletextesuivant:Article2
L'annexedurèglement(CEE)n03483/90estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erdécembre1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L53du1.3.1986,p.43.
2JOn0L336du1.12.1990,p.77.

15. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 351/45 
ANNEXE 
Huile d'olive 
(en écus/100 kg) 
Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( — ) ou â octroyer ( + ) dans les échanges suivants 
Code NC Tableau Code 
addi-
tionnel Notes des pays tiers 
vers 
l'Espagne de la 
Communauté 
à Dix 
vers l'Espagne de l'Espagne 
vers les 
pays tiers 
ou vers la 
Communauté 
à Dix des pays tiers 
vers 
le Portugal de la 
Communauté 
à Dix vers 
le Portugal du Portugal 
vers les 
pays tiers 
ou vers la 
Communauté 
à Dix de l'Espagne 
vers le 
Portugal du Portugal 
vers 
l'Espagne 
1509 10 90 1 7713 - 17,71 + 17,71 - 50,17 -1- 50,17 - 32,46 + 32,46 
1 7714 - 17,71 — — - 50,17 — — — — 
1509 90 00 2 7718 - 16,08 + 16,08 - 49,84 + 49,84 - 33,76 + 33,76 
2 7719 - 16,08 — — - 49,84 — — — — 
1510 00 90 3 7737 - 35,48 + 35,48 — - 53,78 + 53,78 - 18,30 + 18,30 
3 7738 - 35,48 — — - 53,78 — — — — 
Appendice de l'annexe 
CODES ADDITIONNELS 
TABLEAU 1 
Code NC Désignation des marchandises Code 
additionnel 
1509 10 90 — L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité : 
— — présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1 
— — présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1 7709 
7713 
— autres.... 7714 
TABLEAU 2 
Code NC 
1509 90 00 Désignation des marchandises 
— L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité : 
— — présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1 . 
— — présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1... 
— autres Code 
additionnel 
7717 
7718 
7719 
TABLEAU 3 
Code NC 
1510 00 90 Désignation des marchandises Code 
additionnel 
7734 
7737 
7738 — L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité : 
— — présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1 .. 
— — présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1.... 
— autres