Règlement (CE) no 1334/2001 de la Commission

du 2 juillet 2001

concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2697/2000 de la Commission(2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande introduite conformément à l'article 4 de la directive.

(2) L'article 9 e), paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE dispose qu'une autorisation provisoire peut être donnée pour l'utilisation d'un nouvel additif pour autant que les conditions prévues à l'article 3a, points b) à e), de la directive sont remplies et que l'on est en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles, que, utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des effets visés à l'article 2, point a). L'autorisation provisoire ne doit pas excéder quatre ans pour les additifs visés à l'annexe C, partie II, de la directive y compris pour les facteurs de croissance.

(3) L'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE exige que l'autorisation des facteurs de croissance soit liée au responsable de leur mise en circulation.

(4) Il résulte de l'examen du dossier que le diformiate de potassium appartenant au groupe des "facteurs de croissance" visé à l'annexe remplit les conditions susmentionnées et peut, par conséquent, être autorisé à titre provisoire pour une période de quatre ans.

(5) L'examen du dossier révèle que certaines procédures peuvent être nécessaires pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif. Cette protection devrait néanmoins être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(3).

(6) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ce facteur de croissance pour les animaux, ses utilisateurs, ses consommateurs et l'environnement, dans les conditions décrites à ladite annexe.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'additif appartenant au groupe des "facteurs de croissance" qui figurent à l'annexe du présent règlement est autorisé provisoirement en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 319 du 16.12.2000, p. 1.

(3) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

ANNEXE

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