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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1541/83 DE LA COMMISSION

du 14 juin 1983

portant troisième modification du règlement (CEE) no 2456/82 établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1982/1983

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 40 paragraphe 6,

considérant que les vins visés à l'article 40 du règlement (CEE) no 337/79 ne sont pas soumis à l'obligation de distillation lorsqu'ils sont exportés; que le règlement (CEE) no 2456/82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 839/83 (4), a fixé la date limite pour l'exportation de ces vins au 30 juin 1983; que des retards dans l'acheminement, dus à une disponibilité insuffisante de moyens de transport, risquent de ne pas permettre le respect de ce délai pour des quantités importantes de vin; qu'il est opportun, dès lors, de reporter le délai susvisé au 15 août 1983 et d'adapter en conséquence le délai de livraison à la distillerie pour les vins qui ne sont pas exportés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CEE) no 2456/82 est modifié comme suit.

1. Au paragraphe 1 premier alinéa, la date du 31 juillet 1983 est remplacée par celle du 25 août 1983.

2. Au paragraphe 2 deuxième tiret et au paragraphe 3 deuxième tiret, la date du 30 juin 1983 est remplacée par celle du 15 août 1983.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 326 du 23. 11. 1982, p. 1.

(3) JO no L 262 du 10. 9. 1982, p. 11.

(4) JO no L 92 du 12. 4. 1983, p. 8.
N°L146/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.6.83
REGLEMENT (CEE)N°1448/83DELACOMMISSION
du3juin1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01431/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L189du1.7.1982,p.42.
(4)JOn0L145du3.6.1983,p.48.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3juin1983,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandise^
/Montant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 26,31
B.Sucresbruts 23,76(■)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1423/83 DE LA COMMISSION

du 2 juin 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, tissés, de la catégorie 29 (code 0290), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 dudit règlement, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet de plafonds individuels non répartis entre les États membres, dans la limite des volumes fixés dans la colonne 7 de ses annexes A ou B, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 des mêmes annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les costumes-tailleurs, tissés, de la catégorie 29, le plafond s'établit à 2 000 pièces; que, à la date du 27 mai 1983, les importations dans la Communauté desdits produits originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 6 juin 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Thaïlande:

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro de code // Catégorie // Numéro du tarif douanier commun // Codes Nimexe (1983) // Désignation des marchandises // // // // // // // (1) // (2) // (3) // (4) // // // // // // 0290 // 29 // ex 61.02 B // // Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants: B. autres: // // // // 61.02-42; 43; 44 // Costumes-tailleurs, tissés (y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées, conditionnées, transportées et normalement vendues ensemble), pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 92.
2.6.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L143/5
REGLEMENT (CEE)N°1397/83DELACOMMISSION
du1erjuin1983
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02371/82auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02371/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01369/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erjuin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.5.
(4)JOn0L141du1.6.1983,p.5.

N0L143/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.6.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erjuin1983,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises
\Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)Q
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 213,13 102,96
-2.àgrainslongs 171,70 82,25
b)Rizdécortiqué :l
1,àgrainsronds 266,41 129,60
2,àgrainslongs 214,62 103,71•
II.semi-blanchi oublanchi:l
a)Rizsemi-blanchi :\ll
1,àgrainsronds ■'375;49""175,82
2,àgrainslongs 421,63 198,93
b)Rizblanchi:l
1,àgrainsronds 399,90 187,60\ 2,àgrainslongs 451,99 213,64
III.enbrisures 69,90 31,95
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afkque,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n°1418/76.
N0L140/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.83
REGLEMENT (CEE)N°1362/83DELACOMMISSION
du30mai1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement(CEE)
n°1036/83(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01350/830;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01036/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n°1785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n°1036/83modi­
fié,sontmodifiésconformément auxmontantsreprisà
l'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(J)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn°L116du30.4.1983,p.27.hJOn»L139du28.5.1983,p.49.

31.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L140/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mai1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02
21.07Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
.C.Sucreetsiropd'érable
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose
Préparationsalimentairesnondénofnméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants
IV.autres0,2763
0,2763
0,2763
0,2763
0,276347,81
47,81
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1333/83 DE LA COMMISSION

du 27 mai 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1342/82 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que l'évolution des cours des pommes des variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking », « Starkrimson », « Jamba » et « Idared » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de ces variétés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe VII « Pommes, coefficient d'adaptation variété » du règlement (CEE) no 1203/73:

a) la variété « Jamba » est ajoutée à la deuxième case à la suite de la variété « Delicious Pilafa »,

b) les variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking », « Starkrimson », et « Idared » sont ajoutées à la septième case à la suite de la variété « Golden Delicious »;

c) la huitième case, comprenant les variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking » et « Starkrimson », est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.

(4) JO no L 150 du 29. 5. 1982, p. 96.
27.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L138/39
RÈGLEMENT (CEE)N°1309/83DELACOMMISSION
du26mai1983
fixantlesprélèvementsàl'importationdeviandesbovinescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),modifié
endernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdeviandesbovinescongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1251/83(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01251/83auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsconformément àl'annexe
duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
6juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
P)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
(MJOn°L133du21.5.1983,p.19.

N0L138/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26mai1983,fixantlesprélèvementsàl'importationde
viandesbovinescongelées(')pourlapériodedébutantle6juin1983
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouaniercommun Montant\—Poidsnet—
02.01AIIb)1 199,878
02.01AIIb)2 159,903(a)
02.01AIIb)3 249,848
02.01AIIb)4aa) 299,818
02.01AIIb)4bb)11 249,848(a)
02.01AIIb)4bb)22(b) 249,848(a)
02.01AIIb)4bb)33 343,791(a)
(')Conformément aurèglement(CEE)n°435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(a)Leprélèvementapplicableàcesproduits,importésdanslesconditionsprévuesparl'article14du
règlement(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etparlesdispositionsprisespourson
application,esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
(b)L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeàlaprésentationd'uncertificatdélivrédans
lesconditionsprévuesparlesautoritéscompétentesdesCommunautés européennes .
N0L136/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.5.83
REGLEMENT (CEE)N°1280/83DELACOMMISSION
du24mai1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
restitutionsà1exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n01137/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01273/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01137/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1"paragraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n01137/83modifié,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(■)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.0JOn0L124du12.5.1983,p.9.
(4)JOn0L133du21.5.1983,p.69.

25.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L136/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24mai1983,modifiantlesrestitutions à
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communMontantdelarestitution
Désignationdesmarchandises
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:\
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants:
(I)Sucresblancs:\
(a)Sucrescandis 27,62
(b)autres 22,50
(II)Sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 0,2762
B.Sucresbruts:
II.autres: II
(a)Sucrescandis 25,41(')
(b)autressucresbruts 20,70(>)\
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportésécartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle­
ment(CEE)n0766/68.
+++++

( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 22 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 162 DU 12 . 4 . 1982 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1220/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , QUI PREVOIT NOTAMMENT UN REGIME D'AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1433/82 ( 5 ) ; QU'IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE POURRA PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1983 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D'AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 LE REGIME EXISTANT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1983 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1984 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE
N0L131/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.5.83
REGLEMENT (CEE)N°1240/83DELACOMMISSION
du19mai1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
restitutionsà1exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement (CEE)n01137/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01204/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01137/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n01137/83modifié,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(J)JOn0L124du12.5.1983,p.9.
(4)JOn0L129du19.5.1983,p.57.

20.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L131/39
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19mai1983,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(I)Sucresblancs:
(a)Sucrescandis
(b)autres
(II)Sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts:
II.autres:
(a)Sucrescandis
(b)autressucresbruts29,29
25,00
26,95(')
23,00(')0,2929
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle­
ment(CEE)n0766/68.