Décision de la Commission

du 30 janvier 2002

modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine

[notifiée sous le numéro C(2002) 384]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/68/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment ses articles 15 et 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Paraguay et de l'Uruguay font l'objet de la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/45/CE(4).

(2) Depuis l'adoption de la décision 2002/45/CE de la Commission, des foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans la région de Córdoba, en Argentine, et les autorités vétérinaires ont suspendu les importations dans la Communauté de viandes bovines désossées en provenance de cette province.

(3) Dans un souci de cohérence, il est nécessaire de modifier la législation communautaire afin de supprimer la province de Córdoba dans la liste de provinces des annexes de la décision 93/402/CEE de la Commission.

(4) La décision 93/402/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1er

Les annexes I et II de la décision 93/402/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(4) JO L 20 du 23.1.2002, p. 7.

ANNEXE

"ANNEXE I

Description des territoires d'Amérique du Sud établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>"

"ANNEXE II

Garanties de police sanitaire requises pour la certification ((Les lettres (A, B, C, D, E, F, G et H) figurant dans le tableau correspondent aux modèles de garanties sanitaires spécifiques dont la description est établie dans l'annexe III, partie 2, de la présente décision, qui doivent accompagner chacun de ces produits de toutes les origines, conformément à l'article 2 de la présente décision; un tiret (-) indique que les importations ne sont pas autorisées.CH: Consommation humaine.

PV: Destinés à l'industrie des produits à base de viande traités thermiquement:

1= coeurs

2= foies

3= muscles masséters

4= langues.

AC: Destinés à l'industrie des aliments pour animaux de compagnie.))

>TABLE>"