ADOPTION DÉFINITIVE (UE, Euratom) 2016/2210

du budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (2),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (4),

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, définitivement adopté le 25 novembre 2015 (5),

vu le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016, adopté par la Commission le 30 juin 2016,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 3/2016, adoptée par le Conseil le 11 octobre 2016 et transmise au Parlement européen le même jour,

vu l’approbation de la position du Conseil par le Parlement le 25 octobre 2016,

vu les articles 88 et 91 du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 est définitivement adopté.

(1) JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.

(2) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(5) JO L 48 du 24.2.2016.

BUDGET RECTIFICATIF No 3 POUR L'EXERCICE 2016

SOMMAIRE

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement européen

— Dépenses 5

— Titre 1: Personnes liées à l'institution 7

— Personnel 11

Section III: Commission

— Dépenses 14

— Titre 26: Administration de la Commission 16

— Titre 32: Énergie 28

COMMISSION — ANNEXES 31

Section IV: Cour de justice de l’Union européenne

— Dépenses 38

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 39

Section V: Cour des comptes

— Dépenses 46

— Titre 1: Personnes liées à l’institution 47

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 51

Section VI: Comité économique et social européen

— Dépenses 57

— Titre 1: personnes liées à l’institution 58

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 62

Section VII: Comité des régions

— Dépenses 69

— Titre 1: Personnes liées à l’institution 70

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 75

Section X: Service européen pour l’action extérieure

— Dépenses 81

— Titre 1: Personnel au siège 82

— Titre 3: Délégations 87

SECTION I

PARLEMENT EUROPÉEN

RECETTES

Contribution de l'Union européenne au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 1 838 388 600 Ressources propres – 153 470 462 Contribution à percevoir 1 684 918 138

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION 1 0 MEMBRES DE L'INSTITUTION 213 281 500 213 281 500 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES 627 305 500 225 383 627 530 883 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES 125 501 000 125 501 000 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION 17 772 500 17 772 500 Titre 1 – Total 983 860 500 225 383 984 085 883 2 IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 211 173 440 211 173 440 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER 166 845 910 166 845 910 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 5 992 750 5 992 750 Titre 2 – Total 384 012 100 384 012 100 3 DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES 3 0 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES 35 423 000 35 423 000 3 2 EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION 115 433 000 115 433 000 Titre 3 – Total 150 856 000 150 856 000 4 DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES 4 0 DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES 111 100 000 111 100 000 4 2 DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE 202 140 000 202 140 000 4 4 RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS 420 000 420 000 Titre 4 – Total 313 660 000 313 660 000 5 AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES 5 0 DÉPENSES DE L'AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET DU COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. p.m. 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS 6 000 000 6 000 000 10 3 RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT p.m. p.m. 10 4 RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION p.m. p.m. 10 5 CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES p.m. p.m. 10 6 RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT p.m. p.m. 10 8 RÉSERVE EMAS p.m. p.m. Titre 10 – Total 6 000 000 6 000 000 TOTAL GÉNÉRAL 1 838 388 600 225 383 1 838 613 983

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Indemnités et allocations 1 0 0 0 Indemnités Crédits non dissociés 72 520 000 72 520 000 1 0 0 4 Frais de voyage ordinaires Crédits non dissociés 73 340 000 73 340 000 1 0 0 5 Autres frais de voyage Crédits non dissociés 7 050 000 7 050 000 1 0 0 6 Indemnité de frais généraux Crédits non dissociés 39 715 000 39 715 000 1 0 0 7 Indemnités de fonctions Crédits non dissociés 181 500 181 500 Article 1 0 0 – Total 192 806 500 192 806 500 1 0 1 Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales 1 0 1 0 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales Crédits non dissociés 3 058 000 3 058 000 1 0 1 2 Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés Crédits non dissociés 798 000 798 000 Article 1 0 1 – Total 3 856 000 3 856 000 1 0 2 Indemnités transitoires Crédits non dissociés 1 770 000 1 770 000 1 0 3 Pensions 1 0 3 0 Pensions d'ancienneté (FID) Crédits non dissociés 11 450 000 11 450 000 1 0 3 1 Pensions d'invalidité (FID) Crédits non dissociés 291 000 291 000 1 0 3 2 Pensions de survie FID Crédits non dissociés 2 458 000 2 458 000 1 0 3 3 Régime de pension volontaire des députés Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 0 3 – Total 14 199 000 14 199 000 1 0 5 Cours de langues et d'informatique Crédits non dissociés 650 000 650 000 1 0 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 0 – TOTAL 213 281 500 213 281 500 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Rémunération et autres droits 1 2 0 0 Rémunérations et indemnités Crédits non dissociés 623 007 500 225 383 623 232 883 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées Crédits non dissociés 248 000 248 000 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions Crédits non dissociés 2 950 000 2 950 000 Article 1 2 0 – Total 626 205 500 225 383 626 430 883 1 2 2 Indemnités après cessation anticipée de fonctions 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi et congés dans l'intérêt du service Crédits non dissociés 1 100 000 1 100 000 1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 2 2 – Total 1 100 000 1 100 000 1 2 4 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 2 – TOTAL 627 305 500 225 383 627 530 883 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Autres agents et personnes externes 1 4 0 0 Autres agents Crédits non dissociés 64 301 000 64 301 000 1 4 0 2 Dépenses d'interprétation Crédits non dissociés 45 125 000 45 125 000 1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires Crédits non dissociés 7 185 000 7 185 000 1 4 0 6 Observateurs Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 4 0 – Total 116 611 000 116 611 000 1 4 2 Services de traduction externes Crédits non dissociés 8 890 000 8 890 000 1 4 4 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 4 – TOTAL 125 501 000 125 501 000 CHAPITRE 1 6 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel 1 6 1 0 Frais de recrutement Crédits non dissociés 254 000 254 000 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel Crédits non dissociés 6 200 000 6 200 000 Article 1 6 1 – Total 6 454 000 6 454 000 1 6 3 Interventions en faveur du personnel de l'institution 1 6 3 0 Service social Crédits non dissociés 784 000 784 000 1 6 3 1 Mobilité Crédits non dissociés 754 000 754 000 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales Crédits non dissociés 238 000 238 000 Article 1 6 3 – Total 1 776 000 1 776 000 1 6 5 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution 1 6 5 0 Service médical Crédits non dissociés 1 250 000 1 250 000 1 6 5 2 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines Crédits non dissociés 1 365 000 1 365 000 1 6 5 4 Structures de garde d'enfants Crédits non dissociés 6 727 500 6 727 500 1 6 5 5 Contribution du Parlement européen aux écoles européennes de type II accréditées Crédits non dissociés 200 000 200 000 Article 1 6 5 – Total 9 542 500 9 542 500 CHAPITRE 1 6 – TOTAL 17 772 500 17 772 500 Titre 1 – Total 983 860 500 225 383 984 085 883 CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0

Rémunération et autres droits

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 623 007 500 225 383 623 232 883

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs :

— les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

— les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

— les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

— les autres allocations et indemnités diverses,

— le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

— l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

— le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Il est également destiné à couvrir les primes d'assurance «accidents activités sportives» pour les utilisateurs du centre sportif du Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

PERSONNEL

Section I — Parlement européen

Groupe de fonctions et grade 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Budget 2016 révisé Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Autres Groupes politiques Autres Groupes politiques Autres Groupes politiques Hors catégorie 1 0 0 0 1 0 0 0 AD 16 13 0 1 7 13 0 1 7 AD 15 47 0 1 4 47 0 1 4 AD 14 223 2 7 30 223 2 7 30 AD 13 443 8 2 40 443 8 2 40 AD 12 242 0 12 64 242 0 12 64 AD 11 174 0 6 30 174 0 6 30 AD 10 195 0 9 25 195 0 9 25 AD 9 177 0 6 29 177 0 6 29 AD 8 433 0 3 37 433 0 3 37 AD 7 286 0 6 59 286 0 6 59 AD 6 196 0 8 48 196 0 8 48 AD 5 219 0 5 63 1 220 0 5 63 Total AD 2 649 10 66 436 1 2 650 10 66 436 AST 11 120 10 0 36 120 10 0 36 AST 10 84 0 20 33 84 0 20 33 AST 9 491 0 4 44 491 0 4 44 AST 8 308 0 6 40 308 0 6 40 AST 7 388 0 2 43 388 0 2 43 AST 6 309 0 6 72 309 0 6 72 AST 5 305 0 19 74 305 0 19 74 AST 4 393 0 3 78 393 0 3 78 AST 3 243 0 4 78 243 0 4 78 AST 2 88 0 0 58 88 0 0 58 AST 1 45 0 0 67 45 0 0 67 Total AST 2 774 10 64 623 2 774 10 64 623 SC 6 0 0 0 0 0 0 0 0 SC 5 0 0 0 0 0 0 0 0 SC 4 0 0 0 0 0 0 0 0 SC 3 0 0 0 0 0 0 0 0 SC 2 50 0 0 0 50 0 0 0 SC 1 100 0 0 0 34 134 0 0 0 Total SC 150 0 0 0 34 184 0 0 0 Total 5 573 20 (1) 130 1 059 35 5 608 20 (1) 130 1 059 Grand Total 6 762 (2) 6 797 (3)

SECTION III

COMMISSION

DÉPENSES

Titre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES 2 532 673 157 1 097 025 157 2 532 673 157 1 097 025 157 02 MARCHÉ INTÉRIEUR, INDUSTRIE, ENTREPRENEURIAT ET PME 2 285 812 989 1 894 487 636 2 285 812 989 1 894 487 636 03 CONCURRENCE 102 698 620 102 698 620 102 698 620 102 698 620 04 EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION 12 924 259 299 13 030 720 525 12 924 259 299 13 030 720 525 05 AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 61 382 084 429 54 625 119 708 61 382 084 429 54 625 119 708 06 MOBILITÉ ET TRANSPORTS 4 219 477 187 2 295 863 330 4 219 477 187 2 295 863 330 07 ENVIRONNEMENT 448 266 445 397 061 087 448 266 445 397 061 087 08 RECHERCHE ET INNOVATION 5 854 638 306 5 402 950 507 5 854 638 306 5 402 950 507 09 RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES 1 803 314 364 2 373 056 657 1 803 314 364 2 373 056 657 10 RECHERCHE DIRECTE 396 834 657 402 688 960 396 834 657 402 688 960 11 AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE 999 860 215 675 121 774 999 860 215 675 121 774 Réserves (40 02 41) 83 345 750 83 345 750 83 345 750 83 345 750 1 083 205 965 758 467 524 1 083 205 965 758 467 524 12 STABILITÉ FINANCIÈRE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX 84 986 304 85 662 304 84 986 304 85 662 304 13 POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE 35 988 630 661 36 386 098 987 35 988 630 661 36 386 098 987 14 FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE 166 447 251 159 265 251 166 447 251 159 265 251 15 ÉDUCATION ET CULTURE 2 889 262 253 3 030 752 053 2 889 262 253 3 030 752 053 16 COMMUNICATION 203 694 896 196 759 396 203 694 896 196 759 396 17 SANTÉ ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 570 625 060 571 327 060 570 625 060 571 327 060 18 MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES 3 225 091 730 2 323 443 097 3 225 091 730 2 323 443 097 19 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE 782 603 058 677 343 652 782 603 058 677 343 652 20 COMMERCE 107 216 392 105 566 392 107 216 392 105 566 392 21 COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DÉVELOPPEMENT 3 161 973 792 3 345 883 780 3 161 973 792 3 345 883 780 22 VOISINAGE ET NÉGOCIATIONS D’ÉLARGISSEMENT 3 835 177 683 3 565 517 946 3 835 177 683 3 565 517 946 23 AIDE HUMANITAIRE ET PROTECTION CIVILE 1 202 303 141 1 560 487 834 1 202 303 141 1 560 487 834 24 LUTTE CONTRE LA FRAUDE 80 226 300 85 655 000 80 226 300 85 655 000 25 COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE 206 099 587 205 749 587 206 099 587 205 749 587 26 ADMINISTRATION DE LA COMMISSION 1 013 314 325 1 012 769 705 8 515 000 8 515 000 1 021 829 325 1 021 284 705 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 3 426 739 3 426 739 1 016 741 064 1 016 196 444 8 515 000 8 515 000 1 025 256 064 1 024 711 444 27 BUDGET 72 184 538 72 184 538 72 184 538 72 184 538 28 AUDIT 18 774 034 18 774 034 18 774 034 18 774 034 29 STATISTIQUES 139 150 570 127 507 570 139 150 570 127 507 570 30 PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES 1 647 355 000 1 647 355 000 1 647 355 000 1 647 355 000 31 SERVICES LINGUISTIQUES 398 824 459 398 824 459 398 824 459 398 824 459 32 ÉNERGIE 1 531 675 330 1 523 585 634 –15 839 988 1 531 675 330 1 507 745 646 33 JUSTICE ET CONSOMMATEURS 258 626 977 239 160 105 258 626 977 239 160 105 34 ACTION POUR LE CLIMAT 137 514 278 81 944 278 137 514 278 81 944 278 40 RÉSERVES 561 384 489 395 772 489 561 384 489 395 772 489 Total 151 233 061 776 140 114 184 112 8 515 000 –7 324 988 151 241 576 776 140 106 859 124 Dont réserves (40 01 40, 40 02 41) 86 772 489 86 772 489 86 772 489 86 772 489

TITRE 26

ADMINISTRATION DE LA COMMISSION

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 26 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION» 977 516 325 977 516 325 8 515 000 8 515 000 986 031 325 986 031 325 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 3 426 739 3 426 739 980 943 064 980 943 064 8 515 000 8 515 000 989 458 064 989 458 064 26 02 PRODUCTION MULTIMÉDIA 9 600 000 9 100 000 9 600 000 9 100 000 26 03 SERVICES OFFERTS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS 26 198 000 26 153 380 26 198 000 26 153 380 Titre 26 – Total 1 013 314 325 1 012 769 705 8 515 000 8 515 000 1 021 829 325 1 021 284 705 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 3 426 739 3 426 739 1 016 741 064 1 016 196 444 8 515 000 8 515 000 1 025 256 064 1 024 711 444

CHAPITRE 26 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 26 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION» 26 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Administration de la Commission» 5,2 113 028 119 113 028 119 26 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique «Administration de la Commission» 26 01 02 01 Personnel externe 5,2 6 393 407 6 393 407 26 01 02 11 Autres dépenses de gestion 5,2 20 341 282 20 341 282 Article 26 01 02 – Sous-total 26 734 689 26 734 689 26 01 03 Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services liés aux technologies de l’information et de la communication du domaine politique «Administration de la Commission» 5,2 7 213 576 7 213 576 26 01 04 Dépenses d’appui aux actions et aux programmes dans le domaine politique «Administration de la Commission» 26 01 04 01 Dépenses d’appui pour les solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) 1,1 400 000 400 000 Article 26 01 04 – Sous-total 400 000 400 000 26 01 09 Office des publications 5,2 79 251 200 52 000 79 303 200 26 01 10 Consolidation du droit de l’Union 5,2 1 400 000 1 400 000 26 01 11 Journal officiel de l’Union européenne (L et C) 5,2 6 719 000 6 719 000 26 01 12 Synthèses de la législation de l’Union 5,2 334 000 334 000 26 01 20 Office européen de sélection du personnel 5,2 26 430 000 26 430 000 26 01 21 Office de gestion et de liquidation des droits individuels 5,2 37 520 000 37 520 000 26 01 22 Infrastructures et logistique (Bruxelles) 26 01 22 01 Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 5,2 68 440 000 68 440 000 26 01 22 02 Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles 5,2 214 138 000 214 138 000 26 01 22 03 Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles 5,2 75 825 000 75 825 000 26 01 22 04 Dépenses relatives aux achats d’équipements et de mobilier à Bruxelles 5,2 7 423 000 7 423 000 26 01 22 05 Prestations de services, fournitures et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles 5,2 7 875 000 7 875 000 26 01 22 06 Surveillance des immeubles à Bruxelles 5,2 33 000 000 33 000 000 Article 26 01 22 – Sous-total 406 701 000 406 701 000 26 01 23 Infrastructures et logistique (Luxembourg) 26 01 23 01 Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 5,2 23 658 000 23 658 000 26 01 23 02 Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg 5,2 35 138 000 35 138 000 26 01 23 03 Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg 5,2 11 489 000 11 489 000 26 01 23 04 Dépenses relatives aux achats d’équipements et de mobilier à Luxembourg 5,2 1 047 000 1 047 000 26 01 23 05 Prestations de services, fournitures et autres dépenses de fonctionnement à Luxembourg 5,2 975 000 975 000 26 01 23 06 Surveillance des immeubles à Luxembourg 5,2 3 740 000 354 000 4 094 000 Article 26 01 23 – Sous-total 76 047 000 354 000 76 401 000 26 01 40 Sécurité et contrôle 5,2 10 574 000 4 558 000 15 132 000 26 01 60 Politique et gestion du personnel 26 01 60 01 Service médical 5,2 4 800 000 4 800 000 26 01 60 02 Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au recrutement 5,2 1 770 000 1 770 000 26 01 60 04 Coopération interinstitutionnelle dans le domaine social 5,2 6 958 000 6 958 000 26 01 60 06 Fonctionnaires de l’institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées 5,2 250 000 250 000 26 01 60 07 Dommages et intérêts 5,2 150 000 150 000 26 01 60 08 Assurances diverses 5,2 60 000 60 000 26 01 60 09 Cours de langues 5,2 3 013 000 3 013 000 Article 26 01 60 – Sous-total 17 001 000 17 001 000 26 01 70 Écoles européennes 26 01 70 01 Bureau du secrétaire général des Écoles européennes (Bruxelles) 5,1 9 754 550 9 754 550 26 01 70 02 Bruxelles I (Uccle) 5,1 26 317 449 710 000 27 027 449 26 01 70 03 Bruxelles II (Woluwe) 5,1 23 615 685 408 000 24 023 685 26 01 70 04 Bruxelles III (Ixelles) 5,1 23 161 915 527 000 23 688 915 26 01 70 05 Bruxelles IV (Laeken) 5,1 14 447 033 413 000 14 860 033 26 01 70 11 Luxembourg I 5,1 17 349 763 242 000 17 591 763 26 01 70 12 Luxembourg II 5,1 13 487 869 241 000 13 728 869 26 01 70 21 Mol (BE) 5,1 5 932 444 202 000 6 134 444 26 01 70 22 Frankfurt am Main (DE) 5,1 5 272 904 194 000 5 466 904 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 8 699 643 194 000 8 893 643 26 01 70 23 Karlsruhe (DE) 5,1 3 384 783 53 000 3 437 783 26 01 70 24 Munich (DE) 5,1 430 765 122 000 552 765 26 01 70 25 Alicante (ES) 5,1 3 834 021 85 000 3 919 021 26 01 70 26 Varese (IT) 5,1 10 503 399 70 000 10 573 399 26 01 70 27 Bergen (NL) 5,1 4 729 748 181 000 4 910 748 26 01 70 28 Culham (UK) 5,1 5 193 778 103 000 5 296 778 26 01 70 31 Contribution de l’Union aux écoles européennes de type 2 5,1 746 635 746 635 Article 26 01 70 – Sous-total 168 162 741 3 551 000 171 713 741 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 171 589 480 3 551 000 175 140 480 Chapitre 26 01 – Total 977 516 325 8 515 000 986 031 325 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 980 943 064 8 515 000 989 458 064

26 01 09

Office des publications

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 79 251 200 52 000 79 303 200

Commentaires

Le montant inscrit correspond aux crédits de l’Office des publications, qui figurent en détail à l’annexe spécifique de la présente section.

Sur la base des prévisions de la comptabilité analytique de l’Office des publications, le coût des prestations de l’Office en faveur de chacune des institutions est estimé comme suit:

Parlement européen 17 946 314 22,63 % Conseil 5 146 778 6,49 % Commission 44 267 046 55,82 % Cour de justice 2 418 748 3,05 % Cour des comptes 2 283 932 2,88 % Comité économique et social européen 586 844 0,74 % Comité des régions 348 934 0,44 % Agences 4 512 352 5,69 % Autres 1 792 252 2,26 % Total 79 303 200 100,00 %

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 8 915 000 EUR.

Bases légales

Décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41).

Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1), et notamment ses articles 195 à 200.

26 01 23

Infrastructures et logistique (Luxembourg)

26 01 23 06

Surveillance des immeubles à Luxembourg

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 3 740 000 354 000 4 094 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l’Union:

— les dépenses relatives à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens, et notamment les contrats de surveillance des immeubles, les contrats d’entretien pour des installations de sécurité, les formations et l’achat de petit matériel [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

— les dépenses relatives à l’hygiène et à la protection des personnes sur le lieu de travail, et notamment l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, les dépenses de formation et les frais de contrôles légaux [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire].

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits aux différents postes de l’article 01 05 des titres concernés.

Ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire de l’Union, à l’exclusion des représentations de la Commission dans l’Union, pour lesquelles les dépenses sont inscrites au poste 16 01 03 03.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 160 000 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

26 01 40

Sécurité et contrôle

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 10 574 000 4 558 000 15 132 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à:

— la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens, et notamment l’achat, la location ou le crédit-bail, l’entretien, la réparation, l’installation et le renouvellement d’équipement et de matériels techniques de sécurité,

— les dépenses relatives à l’hygiène et à la protection des personnes sur le lieu de travail, et notamment les frais de contrôles légaux (contrôles des installations techniques dans les immeubles, coordinateur de sécurité et contrôles sanitaires des denrées alimentaires), l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, les dépenses de formation et d’équipement pour les équipiers chefs d’équipe (ECI) et de première intervention (EPI), dont la présence dans les immeubles est légalement obligatoire,

— la conception, la production et la personnalisation des laissez-passer délivrés par l’Union.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire.

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits aux différents postes de l’article 01 05 des titres concernés.

Ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire de l’Union, à l’exclusion des représentations de la Commission dans l’Union, pour lesquelles les dépenses sont inscrites au poste 16 01 03 03.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 630 600 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

Règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l’Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).

26 01 70

Écoles européennes

26 01 70 02

Bruxelles I (Uccle)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 26 317 449 710 000 27 027 449

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Bruxelles-Uccle (Bruxelles I).

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 03

Bruxelles II (Woluwe)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 23 615 685 408 000 24 023 685

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Bruxelles-Woluwe (Bruxelles II).

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 04

Bruxelles III (Ixelles)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 23 161 915 527 000 23 688 915

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Bruxelles-Ixelles (Bruxelles III).

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 05

Bruxelles IV (Laeken)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 14 447 033 413 000 14 860 033

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Bruxelles-Laeken (Bruxelles IV).

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 11

Luxembourg I

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 17 349 763 242 000 17 591 763

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Luxembourg I.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 2 807 973 EUR.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 12

Luxembourg II

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 13 487 869 241 000 13 728 869

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Luxembourg II.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 1 818 384 EUR.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 21

Mol (BE)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 5 932 444 202 000 6 134 444

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Mol.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 22

Frankfurt am Main (DE)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 26 01 70 22 5 272 904 194 000 5 466 904 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 Total 8 699 643 194 000 8 893 643

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Francfort-sur-le-Main.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 8 273 EUR.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 23

Karlsruhe (DE)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 3 384 783 53 000 3 437 783

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Karlsruhe.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 24

Munich (DE)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 430 765 122 000 552 765

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Munich.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 25

Alicante (ES)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 3 834 021 85 000 3 919 021

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne d’Alicante.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 3 800 000 EUR.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 26

Varese (IT)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 10 503 399 70 000 10 573 399

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Varese.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 27

Bergen (NL)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 4 729 748 181 000 4 910 748

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Bergen.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

26 01 70 28

Culham (UK)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 5 193 778 103 000 5 296 778

Commentaires

Ce crédit est destiné à alimenter le budget de l’École européenne de Culham.

Actes de référence

Convention portant statut des Écoles européennes (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3).

TITRE 32

ÉNERGIE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 32 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉNERGIE» 82 340 477 82 340 477 82 340 477 82 340 477 32 02 SOURCES D’ÉNERGIE CLASSIQUES ET RENOUVELABLES 641 188 400 374 741 196 641 188 400 374 741 196 32 03 ÉNERGIE NUCLÉAIRE 163 258 000 174 900 000 163 258 000 174 900 000 32 04 HORIZON 2020 — RECHERCHE ET INNOVATION RELATIVES À L’ÉNERGIE 324 676 361 426 866 961 324 676 361 426 866 961 32 05 ITER 320 212 092 464 737 000 –15 839 988 320 212 092 448 897 012 Titre 32 – Total 1 531 675 330 1 523 585 634 –15 839 988 1 531 675 330 1 507 745 646

CHAPITRE 32 05 — ITER

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 32 05 ITER 32 05 01 Construction, fonctionnement et exploitation des installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) 32 05 01 01 Construction, fonctionnement et exploitation des installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) — Dépenses d’appui 1,1 44 737 000 44 737 000 44 737 000 44 737 000 32 05 01 02 Construction, fonctionnement et exploitation des installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) 1,1 275 475 092 131 000 000 –15 839 988 275 475 092 115 160 012 Article 32 05 01 – Sous-total 320 212 092 175 737 000 –15 839 988 320 212 092 159 897 012 32 05 50 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique 32 05 50 01 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 32 05 50 02 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 32 05 50 – Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. 32 05 51 Achèvement de l’entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) (2007-2013) 1,1 p.m. 289 000 000 p.m. 289 000 000 Chapitre 32 05 – Total 320 212 092 464 737 000 –15 839 988 320 212 092 448 897 012

Commentaires

Le projet ITER vise à démontrer que la fusion est une source d’énergie viable et durable en construisant et en exploitant un réacteur de fusion expérimental, ce qui constituera une étape essentielle vers la fabrication de réacteurs prototypes pour des centrales à fusion sûres, durables, respectueuses de l’environnement et économiquement viables. Il favorisera aussi la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» et, notamment, de son initiative-phare «Une Union pour l’innovation», car la participation de l’industrie européenne de la haute technologie, qui est associée à la construction du réacteur ITER, devrait conférer à l’Union un avantage concurrentiel au niveau mondial dans ce secteur prometteur.

Ce projet rassemble sept parties: l’Union, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et les États-Unis.

32 05 01

Construction, fonctionnement et exploitation des installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E)

32 05 01 02

Construction, fonctionnement et exploitation des installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E)

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 275 475 092 131 000 000 –15 839 988 275 475 092 115 160 012

Commentaires

Ancien poste 08 04 01 02

L’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion prévoit la contribution de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) en vue de la mise en œuvre conjointe du projet international ITER. La construction d’ITER, importante installation expérimentale dont le but est de démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d’énergie par la fusion, sera suivie de la construction de DEMO, une centrale électrique à fusion de démonstration.

Cette entreprise commune a les tâches suivantes:

— apporter la contribution d’Euratom à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion,

— apporter la contribution d’Euratom aux activités menées au titre de l’approche élargie avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l’énergie de fusion,

— établir et coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur à fusion de démonstration et des installations associées.

Bases légales

Décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages (JO L 90 du 30.3.2007, p. 58)

ANNEXES

OFFICE DES PUBLICATIONS

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant A2 OFFICE DES PUBLICATIONS A2 01 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 951 200 52 000 72 003 200 A2 02 ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 7 300 000 7 300 000 A2 10 RÉSERVES p.m. p.m. Titre A2 – Total 79 251 200 52 000 79 303 200 TOTAL GÉNÉRAL 79 251 200 52 000 79 303 200

TITRE A2

OFFICE DES PUBLICATIONS

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE A2 01 A2 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires Crédits non dissociés 54 858 000 54 858 000 A2 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion A2 01 02 01 Personnel externe Crédits non dissociés 2 376 000 2 376 000 A2 01 02 11 Autres dépenses de gestion Crédits non dissociés 549 000 549 000 Article A2 01 02 – Total 2 925 000 2 925 000 A2 01 03 Dépenses immobilières et dépenses connexes Crédits non dissociés 14 165 200 52 000 14 217 200 A2 01 50 Politique et gestion du personnel Crédits non dissociés p.m. p.m. A2 01 51 Politique et gestion des infrastructures Crédits non dissociés p.m. p.m. A2 01 60 Dépenses de documentation et de bibliothèque Crédits non dissociés 3 000 3 000 CHAPITRE A2 01 – TOTAL 71 951 200 52 000 72 003 200 CHAPITRE A2 02 A2 02 01 Production Crédits non dissociés 800 000 800 000 A2 02 02 Catalogage et archivage Crédits non dissociés 1 900 000 1 900 000 A2 02 03 Distribution physique et promotion Crédits non dissociés 1 300 000 1 300 000 A2 02 04 Sites internet publics Crédits non dissociés 3 300 000 3 300 000 CHAPITRE A2 02 – TOTAL 7 300 000 7 300 000 CHAPITRE A2 10 A2 10 01 Crédits provisionnels Crédits non dissociés p.m. p.m. A2 10 02 Réserve pour imprévus Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE A2 10 – TOTAL p.m. p.m. Titre A2 – Total 79 251 200 52 000 79 303 200 CHAPITRE A2 01 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE A2 02 — ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES CHAPITRE A2 10 — RÉSERVES

CHAPITRE A2 01 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

A2 01 03

Dépenses immobilières et dépenses connexes

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 14 165 200 52 000 14 217 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux immeubles de l’Office et aux autres dépenses connexes, dont notamment:

— les frais d’achat ou de location-achat de bâtiments ou la construction d’immeubles,

— les loyers et les redevances emphytéotiques, les taxes diverses et levées d’options d’achat relatifs aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, d’entrepôts de stockage et d’archivage, de garages et de parkings,

— les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par l’Office,

— les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage relatifs aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par l’Office,

— les frais d’entretien des locaux, des ascenseurs, etc., du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures nécessaires aux ateliers d’entretien,

— les dépenses relatives au traitement sélectif des déchets, à leur stockage et à leur évacuation,

— l’exécution de travaux d’aménagement tels que modifications de cloisonnement dans les immeubles, modifications d’installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtements de sol, etc., ainsi que les frais liés aux modifications de l’équipement du réseau associé à l’immeuble par destination et les dépenses de matériel lié à ces aménagements [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’Office s’informe auprès des Offices pour les infrastructures et la logistique de la Commission des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacun d’entre eux pour un marché similaire],

— les dépenses relatives à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens, et notamment les contrats de surveillance des immeubles, les contrats d’entretien pour des installations de sécurité et l’achat de petit matériel [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’Office s’informe auprès des Offices pour les infrastructures et la logistique de la Commission des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacun d’entre eux pour un marché similaire],

— les dépenses relatives à l’hygiène et à la protection des personnes sur le lieu de travail, et notamment l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, les frais de contrôles légaux [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’Office s’informe auprès des Offices pour les infrastructures et la logistique de la Commission des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacun d’entre eux pour un marché similaire],

— les frais d’expertises financières et techniques préalables à l’acquisition, à la location ou à la construction d’immeubles,

— les autres dépenses en matière d’immeubles, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l’établissement d’états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d’utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.),

— des dépenses d’appui technique liées à des travaux d’aménagement importants,

— l’achat, la location ou le crédit-bail, l’entretien, la réparation, l’installation et le renouvellement d’équipement et de matériels techniques,

— l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier,

— l’achat, la location, l’entretien et la réparation de matériel de transport,

— les assurances diverses (notamment en matière de responsabilité civile et d’assurance contre le vol),

— les dépenses d’équipements de travail, et notamment: — les achats de tenues de service (principalement pour huissiers, chauffeurs et personnel de la restauration), — les achats et le nettoyage de vêtements de travail pour le personnel des ateliers et le personnel appelé à effectuer des travaux pour lesquels une protection contre les intempéries et le froid, les usures anormales et les souillures se révèle nécessaire, — l’achat ou le remboursement de tout équipement qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de l’application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE,

— les frais de déménagement et de regroupement des services et les frais de manutention (réception, stockage et placement) du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

— les dépenses d’équipement d’immeubles en matière de télécommunication, et notamment l’achat, la location, l’installation et la maintenance concernant le câblage, les centraux et les répartiteurs téléphoniques, les systèmes audio et de vidéoconférence, les interphones et la téléphonie mobile, les dépenses liées aux réseaux de données (équipement et maintenance), ainsi que les services associés (gestion, support, documentation, installation et déménagement),

— l’achat, la location ou le crédit-bail et la maintenance des ordinateurs, des terminaux, des serveurs, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

— l’achat, la location ou le crédit-bail et la maintenance des équipements liés à la reproduction et à l’archivage de l'information sous n’importe quelle forme, tels que les imprimantes, les télécopieurs, les photocopieurs, les scanners et les microcopieurs,

— l’achat, la location ou le crédit-bail des machines à écrire, des machines de traitement de textes et de tout équipement électronique utilisé au bureau,

— l’installation, la configuration, la maintenance, les études, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

— les frais d’achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, etc.,

— les dépenses d’affranchissement et de port de la correspondance, les frais d’envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l’Office,

— les redevances d'abonnement et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision par internet, téléconférence et vidéoconférence), ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données, aux services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

— les coûts d’établissement des liaisons téléphoniques et informatiques et des lignes de transmission internationale entre les sièges des bureaux de l’Union,

— les supports technique et logistique, la formation et d’autres activités d’intérêt général liés aux équipements informatiques et aux logiciels, la formation informatique d’intérêt général, les abonnements à la documentation technique sous forme «papier» ou électronique, etc., le personnel externe d’exploitation, les services de bureau, les abonnements auprès des organisations internationales, etc., les études de sécurité et l’assurance de la qualité liée aux équipements informatiques et aux logiciels, les frais d’utilisation, de maintenance, d’entretien et de développement de logiciels et de réalisation de projets informatiques,

— d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues ci-dessus.

À noter que ce crédit ne couvre pas les dépenses liées aux activités industrielles du centre de diffusion.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

SECTION IV

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses de la Cour de justice pour l’exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 378 187 000 Ressources propres –51 505 000 Contribution à percevoir 326 682 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION 33 539 500 33 539 500 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES 233 035 500 233 035 500 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES 19 390 000 19 390 000 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 6 121 500 6 121 500 Titre 1 – Total 292 086 500 292 086 500 2 IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 61 068 000 1 655 000 62 723 000 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE 20 294 000 160 000 20 454 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 1 460 500 1 460 500 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES 521 500 521 500 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION 2 697 500 2 697 500 Titre 2 – Total 86 041 500 1 815 000 87 856 500 3 DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES 3 7 DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES 59 000 59 000 Titre 3 – Total 59 000 59 000 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS p.m. p.m. Titre 10 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 378 187 000 1 815 000 380 002 000

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Immeubles 2 0 0 0 Loyers Crédits non dissociés 9 776 000 9 776 000 2 0 0 1 Location-achat Crédits non dissociés 32 390 000 32 390 000 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 5 Construction d’immeubles Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 7 Aménagement des locaux Crédits non dissociés 500 000 655 000 1 155 000 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers Crédits non dissociés 1 270 000 500 000 1 770 000 Article 2 0 0 – Total 43 936 000 1 155 000 45 091 000 2 0 2 Frais afférents aux immeubles 2 0 2 2 Nettoyage et entretien Crédits non dissociés 7 693 500 7 693 500 2 0 2 4 Consommations énergétiques Crédits non dissociés 2 585 500 2 585 500 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles Crédits non dissociés 6 535 000 500 000 7 035 000 2 0 2 8 Assurances Crédits non dissociés 103 000 103 000 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles Crédits non dissociés 215 000 215 000 Article 2 0 2 – Total 17 132 000 500 000 17 632 000 CHAPITRE 2 0 – TOTAL 61 068 000 1 655 000 62 723 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Crédits non dissociés 6 131 500 6 131 500 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Crédits non dissociés 10 515 500 10 515 500 2 1 0 3 Télécommunications Crédits non dissociés 826 000 826 000 Article 2 1 0 – Total 17 473 000 17 473 000 2 1 2 Mobilier Crédits non dissociés 762 500 762 500 2 1 4 Matériel et installations techniques Crédits non dissociés 407 000 160 000 567 000 2 1 6 Matériel de transport Crédits non dissociés 1 651 500 1 651 500 CHAPITRE 2 1 – TOTAL 20 294 000 160 000 20 454 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers Crédits non dissociés 694 000 694 000 2 3 1 Charges financières Crédits non dissociés 50 000 50 000 2 3 2 Frais juridiques et dommages Crédits non dissociés 70 000 70 000 2 3 6 Affranchissement Crédits non dissociés 210 000 210 000 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif Crédits non dissociés 436 500 436 500 CHAPITRE 2 3 – TOTAL 1 460 500 1 460 500 CHAPITRE 2 5 2 5 2 Frais de réception et de représentation Crédits non dissociés 138 000 138 000 2 5 4 Réunions, congrès, conférences et visites Crédits non dissociés 383 500 383 500 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 5 7 Informatique juridique Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 2 5 – TOTAL 521 500 521 500 CHAPITRE 2 7 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage Crédits non dissociés 1 426 000 1 426 000 2 7 4 Production et diffusion d’information 2 7 4 0 Journal officiel Crédits non dissociés 500 000 500 000 2 7 4 1 Publication de caractère général Crédits non dissociés 615 000 615 000 2 7 4 2 Autres dépenses d’information Crédits non dissociés 156 500 156 500 Article 2 7 4 – Total 1 271 500 1 271 500 CHAPITRE 2 7 – TOTAL 2 697 500 2 697 500 Titre 2 – Total 86 041 500 1 815 000 87 856 500 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Immeubles

2 0 0 7

Aménagement des locaux

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 500 000 655 000 1 155 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’exécution de différents travaux d’aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

— les dépenses liées aux travaux résultant d’études et d’assistance.

Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.

2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 270 000 500 000 1 770 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 6 535 000 500 000 7 035 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de surveillance des bâtiments occupés par l’institution.

Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 4

Matériel et installations techniques

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 407 000 160 000 567 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les dépenses d’achats d’équipements techniques,

— le renouvellement des équipements techniques, et notamment le matériel audiovisuel, d’archivage, de bibliothèque, ainsi que l’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments et le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier,

— les frais de location du matériel et des installations techniques,

— les frais d’entretien et de réparation des matériels et des équipements repris à cet article.

Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.

SECTION V

COUR DES COMPTES

RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses de la Cour des comptes pour l’exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 135 487 100 Ressources propres –20 488 000 Contribution à percevoir 114 999 100

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION 10 885 100 10 885 100 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES 98 881 000 98 881 000 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES 4 876 000 70 000 4 946 000 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 6 159 000 6 159 000 Titre 1 – Total 120 801 100 70 000 120 871 100 2 IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 911 000 2 000 000 4 911 000 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE 8 229 000 8 229 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 439 000 439 000 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES 706 000 706 000 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION 2 401 000 2 401 000 Titre 2 – Total 14 686 000 2 000 000 16 686 000 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS p.m. p.m. Titre 10 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 135 487 100 2 070 000 137 557 100

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Rémunération et autres droits 1 0 0 0 Rémunération, indemnités et pensions Crédits non dissociés 8 741 100 8 741 100 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions Crédits non dissociés 526 000 526 000 Article 1 0 0 – Total 9 267 100 9 267 100 1 0 2 Indemnités transitoires Crédits non dissociés 1 219 000 1 219 000 1 0 3 Pensions Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 0 4 Missions Crédits non dissociés 319 000 319 000 1 0 6 Formation Crédits non dissociés 80 000 80 000 1 0 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 0 – TOTAL 10 885 100 10 885 100 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Rémunération et autres droits 1 2 0 0 Rémunération et indemnités Crédits non dissociés 97 510 000 97 510 000 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées Crédits non dissociés 413 000 413 000 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions Crédits non dissociés 958 000 958 000 Article 1 2 0 – Total 98 881 000 98 881 000 1 2 2 Indemnités pour cessation anticipée de fonctions 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 2 2 – Total p.m. p.m. 1 2 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 2 – TOTAL 98 881 000 98 881 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Autres agents et personnes externes 1 4 0 0 Autres agents Crédits non dissociés 3 128 000 45 000 3 173 000 1 4 0 4 Stages et échanges de personnel Crédits non dissociés 1 374 000 25 000 1 399 000 1 4 0 5 Autres prestations externes Crédits non dissociés 41 000 41 000 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique Crédits non dissociés 333 000 333 000 Article 1 4 0 – Total 4 876 000 70 000 4 946 000 1 4 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 4 – TOTAL 4 876 000 70 000 4 946 000 CHAPITRE 1 6 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel 1 6 1 0 Frais divers de recrutement Crédits non dissociés 48 000 48 000 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel Crédits non dissociés 695 000 695 000 Article 1 6 1 – Total 743 000 743 000 1 6 2 Missions Crédits non dissociés 3 600 000 3 600 000 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution 1 6 3 0 Service social Crédits non dissociés 35 000 35 000 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales Crédits non dissociés 77 000 77 000 Article 1 6 3 – Total 112 000 112 000 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution 1 6 5 0 Service médical Crédits non dissociés 105 000 105 000 1 6 5 2 Restaurants et cantines Crédits non dissociés 60 000 60 000 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance Crédits non dissociés 1 389 000 1 389 000 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour des comptes Crédits non dissociés 150 000 150 000 Article 1 6 5 – Total 1 704 000 1 704 000 CHAPITRE 1 6 – TOTAL 6 159 000 6 159 000 Titre 1 – Total 120 801 100 70 000 120 871 100 CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0

Autres agents et personnes externes

1 4 0 0

Autres agents

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 3 128 000 45 000 3 173 000

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

— la rémunération des autres agents, en particulier les contractuels, les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les contributions sociales de l'institution au titre de ces agents et les incidences des coefficients correcteurs applicables à leur rémunération,

— les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire.

Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 4 0 4

Stages et échanges de personnel

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 374 000 25 000 1 399 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les dépenses relatives au détachement et à l’affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d’États membres en priorité, ou d’autres États, et d’autres experts ou les frais relatifs aux consultations de courte durée,

— le remboursement des charges supplémentaires que l’échange entraîne pour les fonctionnaires de l’Union,

— les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Immeubles 2 0 0 0 Loyers Crédits non dissociés 169 000 169 000 2 0 0 1 Location-achat Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 5 Construction d’immeubles Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 7 Aménagement des locaux Crédits non dissociés 210 000 210 000 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers Crédits non dissociés 75 000 75 000 Article 2 0 0 – Total 454 000 454 000 2 0 2 Frais afférents aux immeubles 2 0 2 2 Nettoyage et entretien Crédits non dissociés 1 271 000 1 271 000 2 0 2 4 Consommations énergétiques Crédits non dissociés 905 000 905 000 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles Crédits non dissociés 140 000 2 000 000 2 140 000 2 0 2 8 Assurances Crédits non dissociés 96 000 96 000 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles Crédits non dissociés 45 000 45 000 Article 2 0 2 – Total 2 457 000 2 000 000 4 457 000 CHAPITRE 2 0 – TOTAL 2 911 000 2 000 000 4 911 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Crédits non dissociés 2 220 000 2 220 000 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Crédits non dissociés 4 700 000 4 700 000 2 1 0 3 Télécommunications Crédits non dissociés 427 000 427 000 Article 2 1 0 – Total 7 347 000 7 347 000 2 1 2 Mobilier Crédits non dissociés 75 000 75 000 2 1 4 Matériel et installations techniques Crédits non dissociés 192 000 192 000 2 1 6 Matériel de transport Crédits non dissociés 615 000 615 000 CHAPITRE 2 1 – TOTAL 8 229 000 8 229 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers Crédits non dissociés 120 000 120 000 2 3 1 Charges financières Crédits non dissociés 20 000 20 000 2 3 2 Frais juridiques et dommages Crédits non dissociés 90 000 90 000 2 3 6 Affranchissement Crédits non dissociés 43 000 43 000 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif Crédits non dissociés 166 000 166 000 CHAPITRE 2 3 – TOTAL 439 000 439 000 CHAPITRE 2 5 2 5 2 Frais de représentation Crédits non dissociés 233 000 233 000 2 5 4 Réunions, congrès et conférences Crédits non dissociés 131 000 131 000 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques Crédits non dissociés 17 000 17 000 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences Crédits non dissociés 325 000 325 000 CHAPITRE 2 5 – TOTAL 706 000 706 000 CHAPITRE 2 7 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité Crédits non dissociés 636 000 636 000 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage Crédits non dissociés 390 000 390 000 2 7 4 Production et diffusion 2 7 4 0 Journal officiel Crédits non dissociés 350 000 350 000 2 7 4 1 Publications de caractère général Crédits non dissociés 1 025 000 1 025 000 Article 2 7 4 – Total 1 375 000 1 375 000 CHAPITRE 2 7 – TOTAL 2 401 000 2 401 000 Titre 2 – Total 14 686 000 2 000 000 16 686 000 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 140 000 2 000 000 2 140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie et de l’équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 70 du règlement financier.

Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Comité économique et social européen pour l’exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 130 171 475 Ressources propres –10 826 368 Contribution à percevoir 119 345 107

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS 20 193 937 20 193 937 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES 64 788 534 64 788 534 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES 5 398 839 24 000 5 422 839 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 959 500 1 959 500 Titre 1 – Total 92 340 810 24 000 92 364 810 2 IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 19 732 342 230 000 19 962 342 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE 6 101 288 161 000 6 262 288 2 3 FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 517 277 517 277 2 5 FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL 9 389 753 9 389 753 2 6 COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION 2 090 005 2 090 005 Titre 2 – Total 37 830 665 391 000 38 221 665 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS p.m. p.m. 10 2 RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS p.m. p.m. Titre 10 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 130 171 475 415 000 130 586 475

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Traitements, indemnités et allocations 1 0 0 0 Traitements, indemnités et allocations Crédits non dissociés 96 080 96 080 1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes Crédits non dissociés 19 561 194 19 561 194 1 0 0 8 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles Crédits non dissociés 472 382 472 382 Article 1 0 0 – Total 20 129 656 20 129 656 1 0 5 Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations Crédits non dissociés 64 281 64 281 CHAPITRE 1 0 – TOTAL 20 193 937 20 193 937 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Rémunération et autres droits 1 2 0 0 Rémunération et indemnités Crédits non dissociés 64 337 034 64 337 034 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées Crédits non dissociés 31 500 31 500 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions Crédits non dissociés 420 000 420 000 Article 1 2 0 – Total 64 788 534 64 788 534 1 2 2 Indemnités après cessation anticipée de fonctions 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 2 2 – Total p.m. p.m. 1 2 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 2 – TOTAL 64 788 534 64 788 534 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Autres agents et personnes externes 1 4 0 0 Autres agents Crédits non dissociés 2 124 292 24 000 2 148 292 1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires Crédits non dissociés 809 635 809 635 1 4 0 8 Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions Crédits non dissociés 67 251 67 251 Article 1 4 0 – Total 3 001 178 24 000 3 025 178 1 4 2 Prestations externes 1 4 2 0 Prestations d’appoint pour le service de traduction Crédits non dissociés 1 624 810 1 624 810 1 4 2 2 Expertises liées aux travaux consultatifs Crédits non dissociés 742 851 742 851 1 4 2 4 Coopération interinstitutionnelle et prestations externes dans le domaine de la gestion du personnel Crédits non dissociés 30 000 30 000 Article 1 4 2 – Total 2 397 661 2 397 661 1 4 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 4 – TOTAL 5 398 839 24 000 5 422 839 CHAPITRE 1 6 1 6 1 Gestion du personnel 1 6 1 0 Recrutement Crédits non dissociés 55 000 55 000 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel Crédits non dissociés 586 000 586 000 Article 1 6 1 – Total 641 000 641 000 1 6 2 Missions Crédits non dissociés 432 500 432 500 1 6 3 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution 1 6 3 0 Service social Crédits non dissociés 32 000 32 000 1 6 3 2 Relations sociales et autres interventions sociales Crédits non dissociés 169 000 169 000 1 6 3 4 Service médical Crédits non dissociés 115 000 115 000 1 6 3 6 Restaurants et cantines Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 6 3 8 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées Crédits non dissociés 570 000 570 000 Article 1 6 3 – Total 886 000 886 000 1 6 4 Contribution aux Écoles européennes agréées 1 6 4 0 Contribution aux Écoles européennes de type II agréées Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 6 4 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 1 6 – TOTAL 1 959 500 1 959 500 Titre 1 – Total 92 340 810 24 000 92 364 810 CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0

Autres agents et personnes externes

1 4 0 0

Autres agents

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 2 124 292 24 000 2 148 292

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

— la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, agents contractuels, agents locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), la cotisation patronale aux différents régimes de sécurité sociale, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l’indemnité de résiliation de contrats,

— les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire,

— la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas particuliers,

— les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

— le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’article 56 du statut et son annexe VI,

— les autres allocations et indemnités diverses, y compris l’allocation de congé parental ou familial,

— l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent par l’institution,

— les effets des ajustements des rémunérations au cours de l’exercice financier.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, points a) à h), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Immeubles 2 0 0 0 Loyers Crédits non dissociés 2 157 194 2 157 194 2 0 0 1 Redevances emphytéotiques et dépenses analogues Crédits non dissociés 11 877 440 11 877 440 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 5 Construction d’immeubles Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 7 Aménagement des locaux Crédits non dissociés 197 114 230 000 427 114 2 0 0 8 Autres dépenses Crédits non dissociés 56 852 56 852 2 0 0 9 Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 2 0 0 – Total 14 288 600 230 000 14 518 600 2 0 2 Frais afférents aux immeubles 2 0 2 2 Nettoyage et entretien Crédits non dissociés 2 535 931 2 535 931 2 0 2 4 Consommations énergétiques Crédits non dissociés 792 631 792 631 2 0 2 6 Sécurité et surveillance Crédits non dissociés 2 035 451 2 035 451 2 0 2 8 Assurances Crédits non dissociés 79 729 79 729 Article 2 0 2 – Total 5 443 742 5 443 742 CHAPITRE 2 0 – TOTAL 19 732 342 230 000 19 962 342 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférents à l’informatique et aux télécommunications 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Crédits non dissociés 1 547 711 1 547 711 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Crédits non dissociés 1 901 512 1 901 512 2 1 0 3 Télécommunications Crédits non dissociés 1 368 304 1 368 304 Article 2 1 0 – Total 4 817 527 4 817 527 2 1 2 Mobilier Crédits non dissociés 173 628 173 628 2 1 4 Matériel et installations techniques Crédits non dissociés 980 073 161 000 1 141 073 2 1 6 Matériel de transport Crédits non dissociés 130 060 130 060 CHAPITRE 2 1 – TOTAL 6 101 288 161 000 6 262 288 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie, matériel de bureau et consommables divers Crédits non dissociés 184 859 184 859 2 3 1 Charges financières Crédits non dissociés 6 000 6 000 2 3 2 Frais juridiques et dommages Crédits non dissociés 95 000 95 000 2 3 6 Affranchissement de correspondance et frais de port Crédits non dissociés 102 000 102 000 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif Crédits non dissociés 129 418 129 418 CHAPITRE 2 3 – TOTAL 517 277 517 277 CHAPITRE 2 5 2 5 4 Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres 2 5 4 0 Frais divers de réunions internes Crédits non dissociés 227 430 227 430 2 5 4 2 Frais d’organisation et de participation à des manifestations Crédits non dissociés 587 745 587 745 2 5 4 4 Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Crédits non dissociés 75 000 75 000 2 5 4 6 Frais de représentation Crédits non dissociés 129 000 129 000 2 5 4 8 Interprètes de conférence Crédits non dissociés 8 370 578 8 370 578 Article 2 5 4 – Total 9 389 753 9 389 753 CHAPITRE 2 5 – TOTAL 9 389 753 9 389 753 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Communication, information et publications 2 6 0 0 Communication Crédits non dissociés 815 500 815 500 2 6 0 2 Publications et promotion des publications Crédits non dissociés 468 000 468 000 2 6 0 4 Journal officiel Crédits non dissociés 395 000 395 000 Article 2 6 0 – Total 1 678 500 1 678 500 2 6 2 Acquisition d’information, documentation et archivage 2 6 2 0 Études, recherches et auditions Crédits non dissociés 155 000 155 000 2 6 2 2 Dépenses de documentation et bibliothèque Crédits non dissociés 165 700 165 700 2 6 2 4 Archivage et travaux connexes Crédits non dissociés 90 805 90 805 Article 2 6 2 – Total 411 505 411 505 CHAPITRE 2 6 – TOTAL 2 090 005 2 090 005 Titre 2 – Total 37 830 665 391 000 38 221 665 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL CHAPITRE 2 6 — COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat ou à la conclusion d’un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d’entre elles.

Bases légales

Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1), et notamment son article 60.

2 0 0

Immeubles

2 0 0 7

Aménagement des locaux

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 197 114 230 000 427 114

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que les travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d’architecte ou d’ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, points a) à h), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l’achat ou à la conclusion d’un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d’entre elles.

2 1 4

Matériel et installations techniques

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 980 073 161 000 1 141 073

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

— de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, l’archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

— d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, points a) à h), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Comité des régions pour l’exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 90 248 203 Ressources propres –8 120 673 Contribution à percevoir 82 127 530

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION 9 172 955 9 172 955 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES 47 591 026 –15 395 47 575 631 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES 8 980 251 24 000 9 004 251 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION 1 732 786 1 732 786 Titre 1 – Total 67 477 018 8 605 67 485 623 2 IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 14 845 399 170 000 15 015 399 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE 4 067 604 119 000 4 186 604 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 341 115 341 115 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES 758 195 758 195 2 6 EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION 2 758 872 2 758 872 Titre 2 – Total 22 771 185 289 000 23 060 185 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS p.m. p.m. 10 2 RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS p.m. p.m. Titre 10 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 90 248 203 297 605 90 545 808

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Traitements, indemnités et allocations 1 0 0 0 Traitements, indemnités et allocations Crédits non dissociés 80 000 80 000 1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes Crédits non dissociés 9 077 955 9 077 955 Article 1 0 0 – Total 9 157 955 9 157 955 1 0 5 Cours pour les membres de l’institution Crédits non dissociés 15 000 15 000 CHAPITRE 1 0 – TOTAL 9 172 955 9 172 955 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Rémunération et autres droits 1 2 0 0 Rémunération et allocations Crédits non dissociés 47 206 026 –15 395 47 190 631 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées Crédits non dissociés 60 000 60 000 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions Crédits non dissociés 325 000 325 000 Article 1 2 0 – Total 47 591 026 –15 395 47 575 631 1 2 2 Indemnités après cessation anticipée de fonctions 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 2 2 – Total p.m. p.m. 1 2 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 2 – TOTAL 47 591 026 –15 395 47 575 631 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Autres agents et personnes externes 1 4 0 0 Autres agents Crédits non dissociés 2 285 954 24 000 2 309 954 1 4 0 2 Prestations d’interprétation Crédits non dissociés 4 271 694 4 271 694 1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires Crédits non dissociés 817 858 817 858 1 4 0 8 Droits statutaires liés à la prise de fonctions, aux transferts, à la cessation de fonctions et à d’autres dépenses de services aux personnels au cours de leur carrière Crédits non dissociés 70 000 70 000 Article 1 4 0 – Total 7 445 506 24 000 7 469 506 1 4 2 Prestations externes 1 4 2 0 Prestations d’appoint pour le service de traduction Crédits non dissociés 1 097 200 1 097 200 1 4 2 2 Expertises liées aux travaux consultatifs Crédits non dissociés 437 545 437 545 Article 1 4 2 – Total 1 534 745 1 534 745 1 4 9 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 4 – TOTAL 8 980 251 24 000 9 004 251 CHAPITRE 1 6 1 6 1 Gestion du personnel 1 6 1 0 Frais divers de recrutement Crédits non dissociés 45 000 45 000 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel Crédits non dissociés 435 136 435 136 Article 1 6 1 – Total 480 136 480 136 1 6 2 Missions Crédits non dissociés 382 500 382 500 1 6 3 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution 1 6 3 0 Service social Crédits non dissociés 20 000 20 000 1 6 3 2 Politique sociale interne Crédits non dissociés 29 000 29 000 1 6 3 3 Mobilité/Transport Crédits non dissociés 50 000 50 000 1 6 3 4 Service médical Crédits non dissociés 111 150 111 150 1 6 3 6 Restaurants et cantines Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 6 3 8 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées Crédits non dissociés 660 000 660 000 Article 1 6 3 – Total 870 150 870 150 1 6 4 Contribution aux écoles européennes agréées 1 6 4 0 Contribution aux écoles européennes de type II agréées Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 6 4 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 1 6 – TOTAL 1 732 786 1 732 786 Titre 1 – Total 67 477 018 8 605 67 485 623 CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 6,0 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0

Rémunération et autres droits

1 2 0 0

Rémunération et allocations

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 47 206 026 –15 395 47 190 631

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

— les traitements, allocations familiales, indemnités de dépaysement et d’expatriation et allocations liées aux traitements,

— la contribution de l’institution au régime commun d’assurance maladie (couverture des risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle),

— les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

— d’autres allocations et indemnités diverses,

— le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

— les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

— le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

— l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

— l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 3 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0

Autres agents et personnes externes

1 4 0 0

Autres agents

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 2 285 954 24 000 2 309 954

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

— la rémunération, y compris des heures supplémentaires, des autres agents notamment contractuels, intérimaires et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale, les allocations familiales, les indemnités de dépaysement et de déplacement du lieu d’affectation vers le pays d’origine, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l’indemnité de résiliation de contrats,

— les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire.

Le montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Immeubles et frais accessoires 2 0 0 0 Loyers Crédits non dissociés 1 601 113 1 601 113 2 0 0 1 Redevances emphytéotiques Crédits non dissociés 8 778 978 8 778 978 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 5 Construction d’immeubles Crédits non dissociés p.m. p.m. 2 0 0 7 Aménagement des locaux Crédits non dissociés 134 835 170 000 304 835 2 0 0 8 Autres dépenses afférentes aux immeubles Crédits non dissociés 42 021 42 021 2 0 0 9 Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 2 0 0 – Total 10 556 947 170 000 10 726 947 2 0 2 Frais afférents aux immeubles 2 0 2 2 Nettoyage et entretien Crédits non dissociés 1 874 383 1 874 383 2 0 2 4 Consommations énergétiques Crédits non dissociés 585 857 585 857 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles Crédits non dissociés 1 772 825 1 772 825 2 0 2 8 Assurances Crédits non dissociés 55 387 55 387 Article 2 0 2 – Total 4 288 452 4 288 452 CHAPITRE 2 0 – TOTAL 14 845 399 170 000 15 015 399 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications 2 1 0 0 Achat, location, entretien et maintenance du matériel et des logiciels et travaux y afférents Crédits non dissociés 1 170 853 1 170 853 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Crédits non dissociés 1 820 557 1 820 557 2 1 0 3 Télécommunications Crédits non dissociés 189 147 189 147 Article 2 1 0 – Total 3 180 557 3 180 557 2 1 2 Mobilier Crédits non dissociés 116 847 116 847 2 1 4 Matériel et installations techniques Crédits non dissociés 692 089 119 000 811 089 2 1 6 Matériel de transport Crédits non dissociés 78 111 78 111 CHAPITRE 2 1 – TOTAL 4 067 604 119 000 4 186 604 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers Crédits non dissociés 127 548 127 548 2 3 1 Charges financières Crédits non dissociés 2 000 2 000 2 3 2 Frais juridiques et dommages Crédits non dissociés 30 000 30 000 2 3 6 Affranchissement de correspondance et frais de port Crédits non dissociés 76 500 76 500 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif Crédits non dissociés 105 067 105 067 CHAPITRE 2 3 – TOTAL 341 115 341 115 CHAPITRE 2 5 2 5 4 Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres 2 5 4 0 Réunions internes Crédits non dissociés 100 000 100 000 2 5 4 1 Tiers Crédits non dissociés 76 990 76 990 2 5 4 2 Organisation de manifestations (à Bruxelles ou sur des sites décentralisés) en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs associations et les autres institutions de l’Union Crédits non dissociés 431 205 431 205 2 5 4 6 Frais de représentation Crédits non dissociés 150 000 150 000 Article 2 5 4 – Total 758 195 758 195 CHAPITRE 2 5 – TOTAL 758 195 758 195 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Communication et publications 2 6 0 0 Relations avec la presse (européenne, nationale, régionale, locale ou spécialisée) et conclusion de partenariats avec les médias audiovisuels, écrits ou radiophoniques Crédits non dissociés 668 834 668 834 2 6 0 2 Édition et diffusion d’information sur support papier, audiovisuel, électronique ou web (internet/intranet) Crédits non dissociés 774 471 774 471 2 6 0 4 Journal officiel Crédits non dissociés 150 000 150 000 Article 2 6 0 – Total 1 593 305 1 593 305 2 6 2 Acquisition de documentation et archivage 2 6 2 0 Études confiées à l’extérieur Crédits non dissociés 449 409 449 409 2 6 2 2 Dépenses de documentation et de bibliothèque Crédits non dissociés 125 458 125 458 2 6 2 4 Dépenses de fonds d’archives Crédits non dissociés 121 500 121 500 Article 2 6 2 – Total 696 367 696 367 2 6 4 Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques: activités d’information et de communication Crédits non dissociés 469 200 469 200 CHAPITRE 2 6 – TOTAL 2 758 872 2 758 872 Titre 2 – Total 22 771 185 289 000 23 060 185 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 6 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Immeubles et frais accessoires

2 0 0 7

Aménagement des locaux

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 134 835 170 000 304 835

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux ou l’aménagement de locaux, y compris les travaux spécifiques tels que travaux pour la sécurité, le restaurant, etc. Sont également couverts les projets de rénovation mis en œuvre dans le cadre du système de management environnemental et d’audit (EMAS) en vue de réduire la consommation d’énergie.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 4

Matériel et installations techniques

Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 692 089 119 000 811 089

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

— de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, l’archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

— d’équipements notamment de l’atelier d’imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

— de l’entretien et de la réparation de matériel et des installations des salles de réunion en interne et de conférences.

SECTION X

SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE

RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Service européen pour l’action extérieure pour l’exercice 2016

Intitulé Montant Dépenses 633 628 000 Ressources propres –40 727 000 Contribution à percevoir 592 901 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant 1 PERSONNEL AU SIÈGE 1 1 RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE 124 998 000 124 998 000 1 2 RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE 19 190 000 22 000 19 212 000 1 3 AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL 2 407 000 20 000 2 427 000 1 4 MISSIONS 8 123 000 40 000 8 163 000 1 5 INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL 1 528 000 1 528 000 Titre 1 – Total 156 246 000 82 000 156 328 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SIÈGE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 29 983 000 29 983 000 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER 30 782 000 30 782 000 2 2 AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 606 000 5 606 000 Titre 2 – Total 66 371 000 66 371 000 3 DÉLÉGATIONS 3 0 DÉLÉGATIONS 411 011 000 2 420 000 413 431 000 Titre 3 – Total 411 011 000 2 420 000 413 431 000 10 AUTRES DÉPENSES 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS p.m. p.m. 10 1 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS p.m. p.m. Titre 10 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 633 628 000 2 502 000 636 130 000

TITRE 1

PERSONNEL AU SIÈGE

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 3/2016 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Rémunération et autres droits relatifs au personnel statutaire 1 1 0 0 Traitements de base Crédits non dissociés 95 648 000 95 648 000 1 1 0 1 Droits statutaires liés à la fonction Crédits non dissociés 564 000 564 000 1 1 0 2 Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent Crédits non dissociés 24 959 000 24 959 000 1 1 0 3 Couverture sociale Crédits non dissociés 3 827 000 3 827 000 1 1 0 4 Coefficients correcteurs et adaptations Crédits non dissociés p.m. p.m. Article 1 1 0 – Total 124 998 000 124 998 000 CHAPITRE 1 1 – TOTAL 124 998 000 124 998 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Rémunération et autres droits relatifs au personnel externe 1 2 0 0 Agents contractuels Crédits non dissociés 7 288 000 22 000 7 310 000 1 2 0 1 Experts nationaux détachés non militaires Crédits non dissociés 3 571 000 3 571 000 1 2 0 2 Stages Crédits non dissociés 358 000 358 000 1 2 0 3 Prestations externes Crédits non dissociés p.m. p.m. 1 2 0 4 Personnel intérimaire et conseillers spéciaux Crédits non dissociés 200 000 200 000 1 2 0 5 Experts nationaux détachés militaires Crédits non dissociés 7 773 000 7 773 000 Article 1 2 0 – Total 19 190 000 22 000 19 212 000 1 2 2 Crédit provisionnel Crédits non dissociés p.m. p.m. CHAPITRE 1 2 – TOTAL 19 190 000 22 000 19 212 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Dépenses liées à la gestion du personnel 1 3 0 0 Recrutement Crédits non dissociés 50 000 50 000 1 3 0 1 Formation Crédits non dissociés 947 000 20 000 967 000 1 3 0 2 Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions Crédits non dissociés 1 410 000 1 410 000 Article 1 3 0 – Total 2 407 000 20 000 2 427 000 CHAPITRE 1 3 – TOTAL