31.3.73 Journal officiel desCommunautés européennes N°L85/3
RÈGLEMENT (CEE )N0846/73DELACOMMISSION
du30mars 1973
fixant lesprimes s'ajoutant auxprélèvements pour lescéréales etlemalt
cequiconcerne ledollar desÉtats-Unis d'Amérique ,
untaux deconversion basé surle'changement de
parité decette monnaie ,annoncé le13février 1973 ;
considérant que,enfonction desprix cafetdesprix
cafd'achat àterme decejour,lesprimes s'ajoutant
aux prélèvements ,actuellement envigueur ,doivent
être modifiées conformément aux tableaux annexés
auprésent règlement ,LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
 uletraité instituant làCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement n0120/67/CEE duConseil ,du13
juin 1967 ,portant organisation commune des
marchés dans lesecteur descéréales (*),modifié en
dernier lieu par l'acte (2)joint autràtité relatif à
l'adhésion denouveaux États membres àlaCom­
munauté économique européenne etàlaCommu­
nauté européenne del'énergie atomique (3),signé à
Bruxelles le22janvier 1972 ,etnotamment son ar­
ticle 15paragraphe 6,
vul'avis duComité monétaire ,
considérant que lesprimes s'ajoutant aux prélè­
vements pour lescéréales etlemalt ontétéfixées par
lerèglement (CEE )n01631 /72(4)ettous les
règlements ultérieurs quil'ont modifié ;
considérant que,afin depermettre lefonctionnement
normal durégime desprélèvements ,ilconvient de
retenir ,pour lecalcul decesderniers ,untaux de
conversion basé sur lecours effectif ou letaux
central desmonnaies dont lecours flotte oudont le
taux central s'écarte deleur parité officielle et,enAARRÊTE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Lebarème desprimes s'ajoutan ;aux prélèvements
fixés àl'avance pour lesimportations decéréales et
demalt visé àl'article 15durèglement n°120/67/
CEE ,estfixé comme indiqué auxtableaux annexés
auprésent règlement .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le31mars
1973 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le30mars 1973 .
Pat laCommission
P.J.LARDINOIS
Membre delaCommission
;')JOn"117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(*)JOnoL73du27.3.1972 ,p.14.
(3)JOn"L73du27.3.1972 ,p.5.
'*)TOn»I174du 1.8.1972 .n.^

N°L85/4 Journal officiel desCommunautés européenne » 31.3.73
ANNEXE
durèglement delaCommission ,du30mars 1973 ,fixant lesprimes s'ajoutant aux
prélèvements pour lescéréales etlemalt
A.Céréales (*)
(UC itonne
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesCourant
31erterm .
42eterm .
S3*term .
6
10.01 A Froment tendre etméteil 0 0 0 2,25
10.01 B Froment dur 0 0 0 1,02
10.02 Seigle 0 0 0 3,32
10.03 Orge 0 0 0 6,63
10.04 Avoine 0 0 011,61
10.05 li Maïs autre que maïs hybride destiné à
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07 A Sarrasin0 0 0 0
10.07 B Millet0 0 0 0
10.07 C Graines desorgho 0 0 0 0,25
10.07 D Non dénommés0 0 0 0
t1)Ladurée devalidité ducertificat estlimitée à30jours ,conformément aurèglement (CEE )n02196/71(JOn0L231du14.10.1971 ,p.28).
B.Malt
(Uc/m k*
Numéro du
«r«rifdouanier
communDésignation desmarchandisesCourant
31erlerm .
42*term .
53*term .
64·term
7
11.07 AI(a) Malt defroment (blé),non torré­
fié,présenté sous V.rme defarine o 0 0 0,401 0,401
!1.07AI(b) Malt defroment (blé),non torré­
fié,présenté autrement auesous
forme defarine0 0 0 0,299 0,299
11.07 AII(a)Malt autre que defroment (blé),
non torréfié ,présenté sous for­
medefarine0 0 0 1,180 1,180
11.07 AII(b)Malt autre que defroment (blé),
nontorréfié ,présenté autrement
quesous forme defarine0 0 0 0,882 0,882
11.07 B Malt torréfié0 0 0 1,028 . 1,028