RÈGLEMENT (CEE) No 3880/91 DU CONSEIL du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du comité du programme statistique,

considérant que la gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêches des États membres;

considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE (3) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander;

considérant que l'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté (4), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire;

considérant que la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts, qui a été approuvée par la décision 83/414/CEE (5) et qui a institué la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), impose à la Communauté de communiquer à ladite Commission toutes les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander;

considérant que la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE (6) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander;

considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque État membre soumet à l'Office statistique des Communautés européennes, ci-après dénommé «Eurostat», des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.

2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.

3. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que la description de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données, peuvent être modifiés selon la procédure prévue à l'article 5.

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6 paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.

Avec l'accord préalable d'Eurostat, les États membres peuvent communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.

Article 5

Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité permanent de la statistique agricole, ci-après dénommé «comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, le cas échéant, en procédant à un vote.

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 6

1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres présentent à Eurostat un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. Eurostat établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à Eurostat, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un État membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en coopération avec cet État membre, convenir d'une période transitoire n'excédant pas deux ans au cours de laquelle le programme faisant l'objet du présent règlement sera mené à bien.

4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la disponibilité et la fiabilité des données et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité des statistiques agricoles.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991.

Par le Conseil Le président P. BUKMAN

(1) JO n° C 230 du 4. 9. 1991, p. 1.

(2) JO n° C 280 du 28. 10. 1991, p. 174.

(3) JO n° L 227 du 12. 8. 1981, p. 21.

(4) JO n° L 149 du 10. 6. 1987, p. 14.

(5) JO n° L 237 du 26. 8. 1983, p. 4.

(6) JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 24.

ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque: «nca» et «nei» sont les abréviations de «non compris ailleurs» («not elsewhere identified»).

>TABLE>

ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

>TABLE>

Remarques:

1. Les zones statistiques de pêche suivies de la mention «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.

2. Les zones statistiques de pêche précédées de la mention «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.

3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée les agrégats ne devraient pas être utilisés.

Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Est

>REFERENCE A UN FILM>

ANNEXE III

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS CIEM UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

ZONE STATISTIQUE CIEM (ATLANTIQUE DU NORD-EST)

L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44 ° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 42° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Pas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la côte occidentale de l'URSS, des côtes de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de l'URSS jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68° 30&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM (communément appelée «mer de Barents») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien de longitude est jusqu'à 72° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de l'URSS jusqu'à Khaborova; de là à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68° 30&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Sous-zone statistique II du CIEM (communément appelée «mer de Norvège, Spitzberg et île aux Ours») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien de longitude est jusqu'à 72° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 26° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Division statistique II a du CIEM (communément appelée «mer de Norvège») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 30° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

Division statistique II b du CIEM (communément appelée «Spitzberg et île aux Ours») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien de longitude est jusqu'à 73° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Sous-zone statistique III du CIEM (communément appelée «Skagerrak, Kattegat, Sund, Belts et mer Baltique»; le Sund et les Belts ensemble sont également connus sous le nom de «zone de transition») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, la côte occidentale de l'URSS, les côtes de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.

Division statistique III a du CIEM (communément appelée «Skagerrak et Kattegat») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; puis le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; de là à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'OEresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.

Division statistique III b, c du CIEM (communément appelée «Sund et Belts, ou zone de transition») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Oeresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'OEresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] (communément appelée «Belts») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56° 09&(BLK0)prime; de latitude nord et 10° 44&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56° 01&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 18&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54° 34&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 58&(BLK0)prime; de longitude est); de là plein est jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] (communément appelée «Sud») Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56° 08&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 18&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland et Kullen (56° 18&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 28&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55° 23&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 50&(BLK0)prime; de longitude est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55° 19&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 29&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île Sjaelland jusqu'au point de départ.

Division statistique III d du CIEM (communément appelée «mer Baltique») Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires, limitées à l'ouest par une ligne tirée depuis le Feu de Falterbo, sur la côte sud-ouest de la Suède, à travers l'entrée sud de l'OEresund jusqu'au Feu de Stevns; de là le long de la côte sud-est de l'île de Sjaelland, puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; puis en suivant la côte est de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne.

Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] (communément appelée «mer Baltique à l'ouest de l'île de Bornholm») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 29&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55° 23&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 50&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55° 24&(BLK0)prime; de latitude nord et 14° 12&(BLK0)prime; de longitude est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55° 18&(BLK0)prime; de latitude nord et 14° 47&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54° 34&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54° 34&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 58&(BLK0)prime; de longitude est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] (communément appelée «sud de la mer Baltique centrale - ouest») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de OEland; de là, après passage au sud de l'île de OEland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord, plein est jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55° 18&(BLK0)prime; de latitude nord et 14° 47&(BLK0)prime; de longitude est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55° 24&(BLK0)prime; de latitude nord et 14° 12&(BLK0)prime; de longitude est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] (communément appelée «sud de la mer Baltique centrale - est») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord et 18° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'URSS; de là en direction sud le long des côtes de l'URSS et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] (communément appelée «ouest de l'île de Gotland») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la partie continentale de la côte de la Suède par 59° 41&(BLK0)prime; de latitude nord et 19° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de OEland; de là, et après avoir contourné l'île de OEland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] (communément appelée «est de l'île de Gotland» ou encore «golfe de Riga») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58° 30&(BLK0)prime; de latitude nord et 19° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 56° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] (communément appelée «mer de l'Archipel») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la partie continentale de la côte de la Suède par 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 23° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein sud jusqu'à 59° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la partie continentale de la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 58° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 19° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59° 41&(BLK0)prime; de latitude nord; de là dans une direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] (communément appelée «sud du golfe de Botnie») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; puis dans une direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] (communément appelée «nord du golfe de Botnie») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] (communément appelée «golfe de Finlande») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point 2 de la côte occidentale de l'URSS situé par 59° 00&(BLK0)prime; de longitude nord; de là plein ouest jusqu'à 23° 00&(BLK0)prime; de longitude est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM (communément appelée «mer du Nord») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; de là le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap de Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

Division statistique IV a du CIEM (communément appelée «mer du Nord septentrionale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 3° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

Division statistique IV b du CIEM (communément appelée «mer du Nord centrale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.

Division statistique IV c du CIEM (communément appelée «mer du Nord méridionale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM (communément appelée «Islande et Fonds des Féroé») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique V a du CIEM (communément appelée «Fonds de l'Islande») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique V b du CIEM (communément appelée «Fonds des Féroé») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique V b 1 du CIEM (communément appelée «Plateau des Féroé») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 10° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61° 15&(BLK0)prime; de latitude nord et 7° 30&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-division statistique V b 2 du CIEM (communément appelée «Banc des Féroé») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 10° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé par 61° 15&(BLK0)prime; de latitude nord et 7° 30&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM (communément appelée «Rockall, côte nord-ouest de l'Écosse et nord de l'Irlande»; la côte nord-ouest de l'Écosse et le nord de l'Irlande sont aussi appelés «ouest de l'Écosse») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est le long des côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

Division statistique VI a du CIEM (communément appelée «côte nord-ouest de l'Écosse et Irlande du Nord» ou «ouest de l'Écosse») Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

Division statistique VI b du CIEM (communément appelée «Rockall») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VII du CIEM (communément appelée «mer d'Irlande, ouest de l'Irlande, Porcupine Bank, Manche orientale et occidentale, canal de Bristol, mer Celtique septentrionale et méridionale, et sud-ouest de l'Irlande - est et ouest») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.

Division statistique VII a du CIEM (communément appelée «mer d'Irlande») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.

Division statistique VII b du CIEM (communément appelée «ouest de l'Irlande») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la république d'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.

Division statistique VII c du CIEM (communément appelée «Porcupine Bank») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54° 30&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique VII d du CIEM (communément appelée «Manche orientale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis dans une direction sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.

Division statistique VII e du CIEM (communément appelée «Manche occidentale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 49° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique VII f du CIEM (communément appelée «canal de Bristol») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 6° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 50° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.

Division statistique VII g du CIEM (communément appelée «mer Celtique septentrionale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 00&(BLK0)prime; de latitude nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 50° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 6° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 51° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.

Division statistique VII h du CIEM (communément appelée «mer Celtique méridionale») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 7° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 9° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 49° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 7° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique VII i du CIEM (communément appelée «sud-ouest de l'Irlande - est») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30&(BLK0)prime; de latitude nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 9° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ.

Division statistique VII k du CIEM (communément appelée «sud-ouest de l'Irlande - ouest») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30&(BLK0)prime; de latitude nord et 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 12° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VIII du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.

Division statistique VIII a du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne - nord») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 6° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 46° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.

Division statistique VIII b du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne - central») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46° 00&(BLK0)prime; de latitude nord sur la côte occidentale de la France; de là plein ouest jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 45° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 3° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 2° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne et de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.

Division statistique VIII c du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne - sud») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte ouest de l'Espagne, de là dans une direction nord et est le long de la côte espagnole jusqu'au point de départ.

Division statistique VIII d du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne - zone côtière») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 3° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 45° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 46° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 5° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 47° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 6° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 47° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Division statistique VIII e du CIEM (communément appelée «ouest du golfe de Gascogne») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique IX du CIEM (communément appelée «eaux portugaises») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

Division statistique IX a du CIEM (communément appelée «eaux portugaises - est») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punto Marroqui) situé par 5° 36&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

Division statistique IX b du CIEM (communément appelée «eaux portugaises - ouest») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique X du CIEM (communément appelée «Banc des Açores») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique XII du CIEM (communément appelée «nord des Açores») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62° 00&(BLK0)prime; de latitude nord et 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 42° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 18° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique XIV du CIEM (communément appelée «est du Groenland») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 68° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Division statistique XIV a du CIEM (communément appelée «nord-est du Groenland») Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien de longitude ouest jusqu'à 68° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 11° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Division statistique XIV b du CIEM (communément appelée «sud-est du Groenland») Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 59° 00&(BLK0)prime; de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27° 00&(BLK0)prime; de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à un point du cap Savary situé par 68° 30&(BLK0)prime; de latitude nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.

ANNEXE IV

FORMAT À RESPECTER POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

Supports magnétiques Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5&(BLK0)Prime; 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25&(BLK0)Prime; 360 K ou 1,2 Moctet.

>TABLE>

Remarques a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: « 1».

d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: « 2».