Décision de la Commission

du 9 janvier 2004

modifiant les décisions 90/14/CEE, 91/270/CEE, 92/471/CEE, 94/63/CE, 94/577/CE et 2002/613/CE en ce qui concerne les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine, d'ovules et d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine et abrogeant la décision 93/693/CE

[notifiée sous le numéro C(2003) 5401]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/52/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine(1), et notamment son article 8,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(2), et notamment son article 7,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(3), et notamment son article 7,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(4), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 90/14/CEE de la Commission(5) du 20 décembre 1989 établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) La décision 91/270/CEE de la Commission(6) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(3) La décision 92/452/CEE de la Commission(7) établit une liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine.

(4) La décision 92/471/CEE de la Commission(8) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers.

(5) La décision 93/693/CE de la Commission(9) établit une liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers.

(6) La décision 94/63/CE de la Commission(10) établit une liste provisoire de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine.

(7) La décision 94/577/CE de la Commission(11) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers.

(8) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établit les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(12).

(9) Il convient d'ajouter Chypre, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et Malte à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine sont autorisées au titre de la décision 90/14/CEE, compte tenu de la situation sanitaire actuelle de ces pays.

(10) En conséquence, il convient d'ajouter Chypre, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte et la Slovénie aux pays tiers en provenance desquels les importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine sont autorisées dans les conditions fixées dans la décision 94/577/CE.

(11) Il convient d'ajouter Chypre, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte et la Slovénie à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine sont autorisées au titre de la décision 91/270/CEE, compte tenu de la situation sanitaire actuelle de ces pays.

(12) En conséquence, il convient d'ajouter Chypre, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte et la Slovénie aux pays tiers en provenance desquels les importations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine sont autorisées dans les conditions fixées dans la décision 94/577/CEE.

(13) Il convient d'ajouter la République tchèque, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne et la Slovaquie à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine sont autorisés dans les conditions établies au titre de la décision 2002/613/CE, compte tenu de la situation sanitaire actuelle de ces pays.

(14) Il importe dès lors de modifier les décisions 90/14/CEE, 91/270/CEE, 92/452/CEE, 92/471/CEE, 94/63/CE, 94/577/CE et 2002/613/CE en conséquence.

(15) Depuis que la directive 2003/43/CE est entrée en vigueur, les listes des centres de collecte et de stockage de sperme en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine originaires de pays tiers sont établies et mises à jour conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et sont consultables sur le site Internet de la Commission. En conséquence, les listes des centres de collecte agréés incluses dans la décision 93/693/CEE sont dépassées et donc obsolètes.

(16) Il convient donc d'abroger la décision 93/693/CE.

(17) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 90/14/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe de la décision 91/270/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les indications relatives à la République tchèque, à la Hongrie et à la Slovaquie, qui figurent à l'annexe de la décision 92/452/CEE, sont supprimées à compter de la date d'adhésion effective de ces États membres.

Article 4

L'annexe A, partie II, de la décision 92/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.

Article 5

La décision 93/693/CE est abrogée.

Article 6

La partie III de l'annexe de la décision 94/63/CE est modifiée conformément à l'annexe IV de la présente décision.

Article 7

L'annexe A, partie II, de la décision 94/577/CE est modifiée conformément à l'annexe V de la présente décision.

Article 8

1. Le annexes I, II, III et IV de la décision 2002/613/CE sont modifiées conformément au texte figurant à l'annexe VI de la présente décision.

2. Les indications relatives à Chypre, à la Hongrie et à la Slovénie, qui figurent à l'annexe V de la décision 2002/613/CE, sont supprimées à compter de la date d'adhésion effective de ces États membres.

Article 9

La présente décision s'applique à compter du 19 janvier 2004.

Article 10

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/43/CE (JO L 143 du 11.6.2003, p. 23).

(2) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003.

(4) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1398/2003 (JO L 198 du 6.8.2003, p. 3).

(5) JO L 8 du 11.1.1990, p. 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/152/CE (JO L 59 du 4.3.2003, p. 28).

(6) JO L 137 du 29.5.1991, p. 56. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 96/572/CE (JO L 250 du 2.10.1996, p. 20).

(7) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/688/CE (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19).

(8) JO L 270 du 15.9.1992, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 96/572/CE.

(9) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/152/CE.

(10) JO L 28 du 2.2.1994, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/734/CE (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19).

(11) JO L 221 du 26.8.1994, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/495/CE (JO L 192 du 24.7.1992, p. 56).

(12) JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/15/CE (JO L 7 du 11.1.1990, p. 90).

ANNEXE I

L'annexe de la décision 90/14/CEE est remplacée par l'annexe suivante:

"ANNEXE

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine

>TABLE>"

ANNEXE II

L'annexe de la décision 91/270/CEE est remplacée par l'annexe suivante:

"ANNEXE

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

>TABLE>"

ANNEXE III

L'annexe A, partie II, de la décision 92/471/CEE est remplacée par le texte suivant:

"PARTIE II

Liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire reproduit à l'annexe A, partie I

>TABLE>"

ANNEXE IV

La partie III de l'annexe de la décision 94/63/CE est remplacée par le texte suivant:

"PARTIE III Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations des ovules et des embryons de l'espèce porcine

Pays tiers dont les importations de sperme de l'espèce porcine sont autorisées conformément à la décision 2002/613/CE."

ANNEXE V

L'annexe A, partie II, de la décision 94/577/CE est remplacée par le texte suivant:

"PARTIE II

Liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire reproduit à l'annexe A, partie I

>TABLE>"

ANNEXE VI

Les annexes de la décision 2002/613/CE sont modifiées comme suit:

1) l'annexe I est remplacée par l'annexe suivante:

"ANNEXE I

>TABLE>"

2) l'annexe II est remplacée par l'annexe suivante:

"ANNEXE II

>TABLE>"

3) les termes "(Canada, Nouvelle-Zélande et États-Unis d'Amérique)" sont supprimés du titre de l'annexe III;

4) les termes "(Suisse, Hongrie, Chypre et Slovénie)" sont supprimés du titre de l'annexe IV.