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( 1 ) JO N} L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 2 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N} C 166 DU 3 . 7 . 1982 , P . 7 .

( 4 ) JO N} L 47 DU 19 . 2 . 1982 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 173/83 DU CONSEIL DU 25 JANVIER 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 370/82 CONCERNANT LA GESTION ET LE CONTROLE DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES POUR 1982 AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN DES ETATS MEMBRES ET PECHANT DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ( 1 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 370/82 ( 4 ) A ARRETE CERTAINES MESURES CONCERNANT LA GESTION ET LE CONTROLE DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES POUR 1982 AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN DES ETATS MEMBRES ET PECHANT DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO ;

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER UNE REPARTITION EQUITABLE DES RESSOURCES DE PECHE DISPONIBLES ENTRE LES PECHEURS DE LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT D'ATTRIBUER AUX ETATS MEMBRES LES QUOTAS PREVUS DANS LEDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 370/82 PREVOIT LA REPARTITION ENTRE DES ETATS MEMBRES DES QUOTAS DE CABILLAUD DANS LA DIVISION NAFO 3 M ;

CONSIDERANT QUE LES QUOTAS DE CAPTURE POUR L'ENCORNET DANS LES DIVISIONS NAFO 3 + 4 COMPRENNENT LES CAPTURES EFFECTUEES DANS LES PARTIES DE CES DIVISIONS RELEVANT DE LA JURIDICTION D'ETATS COTIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 370/82 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JANVIER 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

ANNEXE

" ANNEXE I

QUOTAS DE CAPTURE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1982

ESPECES * DIVISION NAFO * QUOTAS ( TONNES )

CABILLAUD DE L'ATLANTIQUE * 3 NO * FRANCE 210

* 3 M * ALLEMAGNE 700

* * FRANCE 300

* * ROYAUME-UNI 1 405

PLIE AMERICAINE * 3 LNO * FRANCE 700 ( 2 )

* 3 M * CEE 500 ( 1 )

LIMANDE A QUEUE JAUNE * 3 LNO * FRANCE 430 ( 2 )

SEBASTE * 3 M * ALLEMAGNE 200

* * ROYAUME-UNI 1 000

* 3 LN * CEE 150 ( 1 )

PLIE GRISE * 3 NO * FRANCE 50 ( 1 )

ENCORNET ( ILLEX ) * 3 + 4 * ALLEMAGNE 3 900 ( 2 )

* * FRANCE 3 650 ( 2 )

* * ITALIE 2 200 ( 2 )

CAPELAN * 3 LNO * 0

( 1 ) CE QUOTA N'EST PAS ALLOUE EXCLUSIVEMENT AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES , MAIS A TOUTES LES PARTIES CONTRACTANTES DE LA CONVENTION NAFO AUXQUELLES IL N'A PAS ETE ATTRIBUE DE QUANTITE SPECIFIQUE , COMMUNAUTE INCLUSE . LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES SERONT DONC SUSPENDUES DES QUE LA COMMUNAUTE AURA ETE INFORMEE QUE LE QUOTA TOTAL EST EPUISE .

( 2 ) DEDUCTION FAITE DES QUANTITES CAPTUREES PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LES PARTIES DES SOUS-ZONES NAFO RELEVANT D'UNE JURIDICTION NATIONALE EN MATIERE DE PECHE .