/SS07 /SS07 FR Journal officiel desCommunautés européennes L17/18 22.1.98
RÈGLEMENT (CE) No144/98 DELACOMMISSION
du21janvier 1998
concernant lesdemandes decertificats d’importation derizetdebrisures deriz
déposées aucours descinq premiers jours ouvrables dumois dejanvier 1998
dans lecadre durégime prévu par lerèglement (CE) no1522/96 duConseil
LACOMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vuletraité instituant laCommunauté européenne,
vulerèglement (CE) no1522/96 duConseil, du24juillet
1996, portant ouverture etmode degestion decertains
contingents tarifaires d’importation derizetdebrisures
deriz(1),modifié parlerèglement (CE) no112/97 dela
Commission (2),etnotamment sonarticle 5paragraphe 2,
considérant que, conformément àl’article 5paragraphe 2
durèglement (CE) no1522/96, laCommission, dans un
délai dedixjours àcompter dudernier jour dudélai de
présentation des demandes decertificat, décide dans
quelle mesure ilpeut être donné suite aux demandes
présentées etfixe lesquantités disponibles autitre dela
tranche suivante;
considérant que l’examen desquantités pour lesquelles
des demandes ont été déposées aucours des cinq
premiers jours ouvrables dumois dejanvier 1998, par
rapport auxquantités disponibles, arévélé quedescertifi-cats peuvent être délivrés moyennant l’application d’un
pourcentage deréduction,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lespourcentages deréduction applicables auxdemandes
decertificats d’importation derizetdebrisures deriz
dans lecadre durégime prévu par lerèglement (CE)
no1522/96, déposées aucours descinq premiers jours
ouvrables dumois dejanvier 1998 etayant faitl’objet
d’une communication àlaCommission, sont fixés en
annexe.
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le22janvier 1998.
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre.
Fait àBruxelles, le21janvier 1998.
ParlaCommission
Franz FISCHLER
Membre delaCommission
(1)JOL190 du31.7.1996, p.1.
(2)JOL20du23.1.1997, p.23.
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ANNEXE
Article 5paragraphe 2durèglement (CE) no1522/96
Pourcentages deréduction àappliquer aux quantités demandées etquantités disponibles pour latranche
suivante:
a)contingent viséàl’article 2paragraphe 1point a):rizsemi-blanchi oublanchi ducode NC1006 30
Origine%de
réductionQuantité disponible pour latranche
dumois d’avril 1998
(entonnes)
Thaïlande 0 (1)
Australie — 1019
Autres origines — 1805
(1)Àfixer dans lecadre deladécision surladélivrance descertificats pour lestranches supplémentaires dumois de
janvier 1998, quiseront ouvertes prochainement.
b)contingent visé àl’article 2paragraphe 1point b):rizdécortiqué ducode NC 1006 20
Origine%de
réductionQuantité disponible pour latranche
dumois d’avril 1998
(entonnes)
Australie 0 7822
Thaïlande — 1812
Autres origines — 117
c)contingent visé àl’article 2paragraphe 1point c):brisures derizducode NC 1006 4000
Origine%de
réductionQuantité disponible pour latranche
dumois d’avril 1998
(entonnes)
Thaïlande 0 (1)
Australie 11,51 (1)
Guyana 0 (1)
États-Unis d’Amérique 0 (1)
Autres origines 0 (1)
(1)Àfixer dans lecadre deladécision surladélivrance descertificats pour lestranches supplémentaires dumois de
janvier 1998, quiseront ouvertes prochainement.