8.

L'annexe 10 est modifiée comme suit: a) La rubrique «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est modifiée comme suit: Le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. a) Pour l'application de l'article 17 du règlement: Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), 1. b) Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement, ainsi que pour l'application de l'article 10, point b), de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis , paragraphe 1, de l'article 12 bis , de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application, l'institution désignée conformément à l’article 4, paragraphe 10, du règlement d’application est: Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) et son bureau régional.» b) La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit: Le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Pour l’application: — de l'article 14, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 1, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application, — de l'article 14 bis, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 2, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application, — de l'article 14, paragraphe 2, point b), de l'article 14, paragraphe 3, de l'article 14 bis, paragraphes 2 à 4, et de l'article 14 quater, point a), du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 12 bis du règlement d’application: i) les personnes affiliées à l'assurance maladie: l’institution à laquelle elles sont affiliées pour cette assurance, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles; ii) les personnes qui ne sont couvertes ni par l'assurance maladie ni par un régime de retraite professionnel: l’institution compétente en matière d'assurance retraite, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles; iii) les personnes qui ne sont couvertes ni par l'assurance maladie ni par un régime de retraite professionnel: Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Groupement des régimes de prévoyance professionnels), Köln, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles.» c) La rubrique «I. IRLANDE» est modifiée comme suit: Le point 4 est remplacé par le texte suivant: «4. a) Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application (pour les prestations en espèces): Department of Social and Family Affairs (ministère des affaires sociales et de la famille); b) pour l'application de l'article 110 (pour les prestations en nature) et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application: Health Service Executive Dublin-Mid Leinster (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Mid Leinster), Tullamore, Co. Offaly; Health Service Executive Dublin-North East (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Nord-Est), Kells, Co. Meath; Health Service Executive South (direction des services sanitaires, secteur Sud), Cork; Health Service Executive West (direction des services sanitaires, secteur Ouest), Galway.» d) La rubrique «J. ITALIE» est modifiée comme suit: Le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour l'application des articles 11 bis et 12 du règlement d'application: pour les médecins: Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d’assistance des médecins); pour les pharmaciens: Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d’assistance des pharmaciens); pour les vétérinaires: Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d’assistance des vétérinaires); pour les infirmiers/infirmières, les auxiliaires de santé et les puériculteurs/puéricultrices: Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli infermieri professionali, assistenti sanitari, vigilatrici d'infanzia (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des infirmiers professionnels, auxiliaires de santé et puéricultrices); pour les agents et représentants de commerce: Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce); pour les biologistes: Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes); pour les experts industriels: Ente nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels); pour les psychologues: Ente nazionale di previdenza ed assistenza psicologi (Office national de prévoyance et d’assistance des psychologues); pour les journalistes: Istituto nazionale di previdenza dei giornalisti Italiani «Giovanni Amendola» (Institut national de prévoyance des journalistes italiens «Giovanni Amendola»); pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues: Ente di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d’assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues); pour les techniciens agricoles et les agronomes: Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole); pour les ingénieurs et les architectes: Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes); pour les géomètres: Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei geometri (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des géomètres); pour les avocats Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des membres du barreau); pour les diplômés en sciences économiques: Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des diplômés en sciences commerciales); pour les experts-comptables: Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des experts-comptables et experts commerciaux); pour les conseillers du travail: Ente nazionale di previdenza ed assistenza per i consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail); pour les notaires: Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat); pour les agents en douane: Fondo di previdenza a favore degli spedizionieri dognali (Fonds de prévoyance des agents en douane); pour les travailleurs non salariés des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce: Istituto Nazionale della previdenza sociale — sedi provinciali (Institut national de sécurité sociale, INPS — sièges provinciaux).» e) La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit: i) Le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis , paragraphe 1, point b), de l'article 14 ter , paragraphes 1 et 2, de l'article 14 quinquies , paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter , de l'article 11, paragraphe 1, des articles 11 bis et 12 bis , de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1 et 2, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdybos Užsienio išmokų tarnyba (service des prestations étrangères du Fonds national d'assurance sociale).» ii) le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application: a) prestations en nature en vertu des chapitres 1 et 4 du titre III du règlement: Valstybinė ligonių kasa (Fonds national d'assurance maladie), Vilnius; b) prestations en espèces en vertu des chapitres 1 à 4 et du chapitre 8 du titre III du règlement: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdybos Užsienio išmokų tarnyba (service des prestations étrangères du Fonds national d'assurance sociale); c) prestations en espèces en vertu du chapitre 6 du titre III du règlement: Lietuvos darbo birža (Bourse lituanienne du travail); d) prestations en espèces en vertu des chapitres 5 et 7 du titre III du règlement: Savivaldybių socialines paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).» f) La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit: Le point 12 est remplacé par le texte suivant: «12. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement: Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej (ministère du travail et de la politique sociale), Warszawa.» g) La rubrique «X. SUÈDE» est remplacée par le texte suivant: «X. SUÈDE 1. Pour tous les cas, à l'exception de ceux mentionnés ci-après: antennes régionales de la caisse d'assurance sociale (Försäkringskassan); 2. pour les marins ne résidant pas en Suède: Försäkringskassans länsorganisation Västra Götaland (Caisse d'assurance sociale de Västra Götaland); 3. pour l'application de l'article 16 du règlement: Försäkringskassans länsorganisation Gotland (Caisse d'assurance sociale du Gotland); 4. pour l'application de l'article 17 du règlement à des groupes de personnes: Försäkringskassans länsorganisation Gotland (Caisse d'assurance sociale du Gotland); 5. pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application: a) siège de la caisse d'assurance sociale (Försäkringskassan); b) pour les prestations de chômage — Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen (Inspection de l'assurance chômage).» h) La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est modifiée comme suit: i) Le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement ainsi que de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 109 du règlement d'application: Grande-Bretagne: HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ; Irlande du Nord: Department for Social Development (ministère du développement social), Northern Ireland Social Security Agency (bureau de la sécurité sociale de l'Irlande du Nord), Network Support Branch (service de soutien au réseau), Overseas Benefits Unit (unité des prestations à l'étranger), Level 2, James House, 2-4 Cromac Street, Belfast, BT7 2JA; HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ.» ii) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, et de l'article 89, paragraphe 1, du règlement d'application: Grande-Bretagne: HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (bureau des allocations familiales), Newcastle upon Tyne, NE88 1AA HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Preston, PR1 0SB; Irlande du Nord: HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (Belfast) (bureau des allocations familiales), Windsor House, 9-15 Bedford Street, Belfast, BT2 7UW; HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Dorchester House, 52-58 Great Victoria Street, Belfast, BT2 7WF.»