I.

Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques A. Personnes Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscrip-tion 1. Reza AGHAZADEH Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 2. Ali DAVANDARI Directeur de la banque Mellat (voir partie B, no 4) 26.7.2010 3. Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. 23.4.2007 4. Mojtaba HAERI, ingénieur Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. 23.6.2008 5. Mahmood JANNATIAN Né le 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903 Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique 23.6.2008 6. Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) Né le 24.11.1945 à Langroud Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 7. Ali Reza KHANCHI Adresse du NRC: AEOI-NRCP.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412 Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 8. Ebrahim MAHMUDZADEH Directeur général d'Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20) 23.6.2008 9. FereydounMAHMOUDIAN Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010. Naturalisé français le 7.5.2008. Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13) 26.7.2010 10. Général de brigade Beik MOHAMMADLU Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29) 23.6.2008 11. Mohammed MOKHBER Président de la fondation Setad Ejraie, un fond d'investissement lié à Ali Khameneï, le guide suprême. Membre du Conseil d'administration de la banque Sina. 26.7.2010 12. Mohammed Reza MOVASAGHNIA Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC. 26.7.2010 13. Anis NACCACHE Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). 23.6.2008 14. Général de brigade Mohammad NADERI Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens. 23.6.2008 15. Ali Akbar SALEHI Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 17.11.2009 16. Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI Adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29) 23.6.2008 17. Abdollah SOLAT SANA Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte. 23.4.2007

B. Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscrip-tion 1. Organisation des industries aérospatiales, AIO AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, Iran L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 2. Organisation géographique des forces armées Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques 23.6.2008 3. Azarab Industries Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. 26.7.2010 4. Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales): Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Tehéran 15817, Iran; P.O. Box 11365-5964, Tehéran 15817, Iran La Banque Mellat est une banque d’État. Elle a un comportement qui soutient et facilite les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l’UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU. 26.7.2010 (a) Mellat Bank SB CJSC P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie Détenue à 100 % par la banque Mellat 26.7.2010 (b) Persia International Bank Plc Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni Détenue à 60 % par la banque Mellat 26.7.2010 5. Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées. 23.6.2008 (a) Arian Bank, (alias Aryan Bank) House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat. 26.7.2010 (b) Assa Corporation ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Avenue, New York, USA; Tax ID No. 1368932 (États-Unis) Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis. 26.7.2010 (c) Assa Corporation Ltd 6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (d) Kargoshaee Bank (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank) 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli. 26.7.2010 (e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) No.2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875; ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116; ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584. Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle. 26.7.2010 (f) Bank Melli Iran Zao Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie 23.6.2008 (g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC) 18th Km Karaj Special Road, Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183; ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231 Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle. 26.7.2010 (h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). 26.7.2010 (i) First Persian Equity Fund Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898 Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran. 26.7.2010 (j) Future Bank BSC Block 304, City Centre Building, Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn; P.O. Box 785, City Centre Building, Government Avenue, Manama, Bahreïn, et toutes ses succursales dans le monde; Certificat d'inscription au registre du commerce: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn) Joint-venture implantée au Bahreïn, détenue majoritairement et contrôlée par la banque Melli et la banque Saderat. Le directeur de la banque Melli était également le directeur de la Future Bank. 26.7.2010 (k) Mazandaran Cement Company Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688; ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran Entreprise de ciment implantée à Téhéran, majoritairement détenue par CIDCO. Participe à des projets de construction d'envergure. 26.7.2010 (l) Mazandaran Textile Company Kendovan Alley 5, Vila Street, Enghelab Ave, P.O. Box 11365-9513, Tehéran, Iran 11318; ou: 28 Candovan Cooy Enghelab Ave., P.O. Box 11318, Tehéran, Iran; ou: Sari Ave., Ghaemshahr, Iran Entreprise de textile implantée à Téhéran et majoritairement détenue par BMIIC et la Bank Melli Investment Management Co. 26.7.2010 (m) Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman) Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (n) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz) Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (o) Melli Bank plc London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni 23.6.2008 (p) Melli Investment Holding International 514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis; Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (q) Shomal Cement Company (alias: Siman Shomal) Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446; ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense. 26.7.2010 6. Banque Refah 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Tehéran, Iran La Banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci. 26.7.2010 7. Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Tehéran, Iran La banque Saderat, est une banque d'État iranienne (détenue à 94 % par le gouvernement iranien). Elle fournit des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités désignées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU). 26.7.2010 (a) Bank Saderat PLC (Londres) 5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, UK Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat. 8. Banque Sina 187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran Cette banque est très liée aux intérêts du «Daftar» (bureau du Guide: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime. 26.7.2010 9. ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) No1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU). 26.7.2010 10. Etemad Amin Invest Co Mobin Pasadaran Av. Téhéran, Iran Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien. 26.7.2010 11. Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales): Export Development Building, Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran; Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran; No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran) L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés écran de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés écran liées à des entités du MODAFL. 26.7.2010 (a) EDBI Exchange Company Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (b) EDBI Stock Brokerage Company Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 (c) Banco Internacional De Desarrollo CA Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI. 26.7.2010 12. Fajr Aviation Composite Industries Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbonne. 26.7.2010 13. Fulmen 167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée. 26.7.2010 (a) Arya Niroo Nik Suite 5 - 11th floor - Nahid Bldg, Shahnazari Street – Mohseni Square, Téhéran Arya Niroo Nik est une société écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations. 26.7.2010 14. Future Bank BSC Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn) Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques d'État iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une «vigilance» particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank. 26.7.2010 15. Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel) L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes. 26.7.2010 16. Iran Aircraft Industries (IACI) Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique. 26.7.2010 17. Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi) P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29). 26.7.2010 18. Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) TESA a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des composants de centrifugeuses pour l'enrichissement d'uranium et concourt directement aux activités présentant un risque de prolifération que l'Iran a été appelée à interrompre selon la résolution 1737 du CSNU. Exécute des travaux pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution du 1737 CSNU). 26.7.2010 19. Iran Communications Industries (ICI) PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; ou : PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-electronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions par la résolution 1737 du CSNU. 26.7.2010 20. Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales et filiales): P. O. Box 18575-365, Téhéran, Iran Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. 23.6.2008 (a) Isfahan Optics P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries. 26.7.2010 21. Iran Insurance Company alias Bimeh Iran) P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles. 26.7.2010 22. Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne. 26.7.2010 23. Javedan Mehr Toos Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. 26.7.2010 24. Kala Naft Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1 Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire. 26.7.2010 25. Machine Sazi Arak 4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression. 26.7.2010 26. Industries maritimes Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran Filiale de la DIO. 23.4.2007 27. MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) Société gérant la construction des centrales nucléaires Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. 26.7.2010 28. Mechanic Industries Group A participé à la production de composants pour le programme balistique. 23.6.2008 29. Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaire et de missiles. 23.6.2008 30. Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran / Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. 23.4.2007 31. Parchin Chemical Industries A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. 23.6.2008 32. Parto Sanat Co No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, Iran. Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire. 26.7.2010 33. Organisation de défense passive Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO. 26.7.2010 34. Post Bank 237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118 La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (désignée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés écran de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC. 26.7.2010 35. Raka Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom). 26.7.2010 36. Research Institute of Nuclear Science & Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute) (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU). 26.7.2010 37. Schiller Novin Gheytariyeh Avenue - no153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation). 26.7.2010 38. Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des biens en provenance de Russie, de Bielorussie et de Corée du Nord. 26.7.2010 39. Shakhese Behbud Sanat Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire. 26.7.2010 40. Organisation des achats publics (SPO) La SPO facilite l'importation d'armes entières. Il semble qu'il s'agisse d'une filiale du MODAFL. 23.6.2008 41. Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office(Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) Téhéran, Iran Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaires et de missiles balistiques. 26.7.2010 42. Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales): Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques. 26.7.2010 (a) Arfa Paint Company Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (b) Arfeh Company Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (c) Farasepehr Engineering Company Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (d) Hosseini Nejad Trading Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (f) Shetab G. Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (g) Shetab Gaman Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (h) Shetab Trading Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010 (i) Y.A.S. Co. Ltd Société agissant pour le compte de Yasa Part 26.7.2010