RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA sur le programme de travail dans le domaine des combustibles solides (Adoptée à l'unanimité moins 4 abstentions lors de la 235e session des 21 et 22 juin 1983.)

LE COMITÉ CONSULTATIF,

- rappelant sa position, formulée au cours des dernières années dans une série de résolutions et d'avis (1), selon laquelle la politique énergétique menée par la Communauté doit aboutir à une réduction rapide et substantielle de sa dépendance vis-à-vis du pétrole importé et qu'il est nécessaire, à cet effet, d'accroître aussi rapidement et aussi largement que possible la part du charbon dans la consommation d'énergie,

- reconnaissant qu'une progression substantielle de la consommation de charbon nécessitera à l'avenir un recours accru aux charbons d'importation,

- estimant que le charbon communautaire apporte une contribution indispensable à la sécurité des approvisionnements de tous les États membres,

- réaffirmant la nécessité d'une politique visant à maintenir les capacités de production charbonnière communautaire approximativement à leur niveau actuel et ce, en continuant à concentrer l'extraction dans de nouvelles mines et dans celles qui ont fait ou feront l'objet de travaux de modernisation et d'amélioration technique,

- se préoccupant des difficultés sérieuses que connaît à nouveau l'industrie charbonnière communautaire, dues principalement à la réduction sensible des livraisons de houille et de coke à la sidérurgie à la suite de la crise que traverse ce secteur, et au danger que les conversions du pétrole au charbon dans le marché de la chaleur en général ne soient interrompues à la suite de la relative faiblesse momentanée des prix du pétrole,

- conscient du danger que l'évolution du marché énergétique, dont les données de base restent inchangées, ne soit mal interprétée en raison de la situation décrite ci-avant, aboutissant à répéter les erreurs commises dans le passé en matière de politique énergétique,

- considérant, eu égard à la demande de charbon à long terme, qu'il est nécessaire que la Communauté et ses États membres prennent les mesures qui s'imposent pour l'avenir, de manière à maintenir la contribution de l'industrie charbonnière à l'approvisionnement de l'Europe des Dix,

- constatant avec regret que le Conseil et les gouvernements des pays membres n'ont pas encore mis en oeuvre une série de propositions relatives au charbon formulées par la Commission,

1. se réjouit de la nouvelle initiative prise en matière par la Commission, sous la forme du «Programme de travail dans le domaine des combustibles solides», publié le 9 février 1983, et par lequel elle souligne le rôle important que le charbon est appelé à jouer dans l'approvisionnement énergétique de la Communauté;

2. apporte son soutien, en particulier, aux mesures proposées dans ce programme de travail visant à accroître la consommation de combustibles solides et note avec satisfaction que le Conseil a approuvé les deux recommandations aux États membres visant à promouvoir les conversions au charbon dans l'industrie, dans les bâtiments publics et le chauffage urbain;

3. demande que la décision relative aux échanges intracommunautaires de charbons à coke et de cokes, décision qui a fait ses preuves, soit prorogée d'au moins cinq années ; cette décision devrait: a) prévoir un relèvement des aides à l'écoulement;

b) continuer à fournir le fondement juridique du régime d'aides à la production, afin de constituer la base solide de contrats de livraison de charbon à long terme, conclus à des conditions compétitives;

c) ne prévoir aucune limitation de l'alignement sur les livraisons en provenance de pays tiers;

d) être étendue aux combustibles agglomérés et au charbon destiné à être injecté dans les hauts fourneaux;

4. approuve la proposition de la Commission visant à promouvoir également les échanges intracommunautaires de charbons vapeur;

5. se réjouit de l'intention formulée par la Commission de soumettre des propositions visant à accorder une aide communautaire aux investissements destinés à la création de nouveaux sièges et (1) 1. Avis des 6 et 7 mai 1982, JO no C 147 du 11.6.1982, p. 3.

2. Résolution du 8 mai 1981, JO no C 161 du 1.7.1981, p. 2.

3. Résolution du 6 juin 1980, JO no C 161 du 1.7.1980, p. 3.

4. Résolution du 15 juin 1979, JO no C 175 du 12.7.1979, p. 3.

5. Rapport de M. Thomas du 11 mai 1979, JO no C 161 du 28.6.1979, p. 3.

à la modernisation de sièges existants et de prévoir la possibilité d'une aide supplémentaire en faveur de la restructuration de l'industrie charbonnière et des coûts sociaux qui en découlent;

6. considère que les aides envisagées par la Commission pour réduire le volume des stocks conjoncturels constituent une mesure appréciable d'assistance à court terme;

7. accueille favorablement la proposition de la Commission visant à maintenir ses contacts avec les principaux pays exportateurs de charbon;

8. demande que l'importance grandissante de la protection de l'environnement soit reconnue par une intensification des travaux de recherche et des enquêtes dans ce domaine et qu'aucune directive ne soit approuvée sans base scientifique sérieuse. Ces travaux feraient idéalement l'objet d'un programme de recherche et développement financé par la Communauté;

9. note avec satisfaction que les règlements soumis par la Commission concernant la promotion d'installations de démonstration dans les domaines des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie, de la substitution des hydrocarbures, d'une part, et de la conversion des combustibles solides en produits liquides et gazeux, d'autre part, ont été approuvés par le Conseil, mais estime qu'il est absolument indispensable que la validité de ces règlements soit étendue aux cinq années initialement prévues par la Commission.