Décision de la Commission

du 12 février 2001

modifiant pour la quatrième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

[notifiée sous le numéro C(2001) 349]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/139/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent obtenir le statut de zones agréées indemnes de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et/ou de septicémie hémorragique virale (SHV) pour une ou plusieurs régions.

(2) En vertu de la décision 93/74/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/489/CE(4), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée, en ce qui concerne la NHI, et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée, en ce qui concerne la SHV.

(3) Seules les zones satisfaisant aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE peuvent être agréées.

(4) Le Danemark a notifié un foyer de SHV dans le bassin versant agréé de Fiskebæk Å. Au niveau national, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a immédiatement retiré l'agrément de ce bassin versant.

(5) En ce qui concerne la SHV, cette zone ne satisfait plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE.

(6) En ce qui concerne la SHV, Fiskebæk Å est rayée de la liste des zones agréées figurant à l'annexe de la décision 93/74/CEE.

(7) Lorsque la décision 93/74/CEE a été modifiée pour la première et la deuxième fois, les bassins versants de Bygholm Å et Grejs Å [décision 94/450/CE(5)] ainsi que de Ørum Å [décision 96/218/CE(6)] ont été agréés en ce qui concerne la SHV.

(8) Lors de la troisième modification de la décision 93/74/CEE (décision 1999/489/CE), ces trois zones n'ont pas été inscrites dans la liste des zones agréées.

(9) Les zones déjà agréées de Bygholm Å, Grejs Å et Ørum Å seront inscrites dans la liste des zones agréées au Danemark également en ce qui concerne la SHV.

(10) Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 93/74/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.

(4) JO L 190 du 23.7.1999, p. 41.

(5) JO L 187 du 22.7.1994, p. 8.

(6) JO L 72 du 21.3.1996, p. 39.

ANNEXE

LISTE DES ZONES AGRÉÉES AU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LA SHV

1) Hansted Å

2) Slette Å

3) Hovmølle Å

4) Bredkær Bæk

5) Grenå

6) Vandløb til Kilen

7) Treå

8) Resenkær Å

9) Alling Å

10) Klostermølle Å

11) Kastbjerg

12) Hvidbjerg Å

13) Villestrup Å

14) Knidals Å

15) Karup Å

16) Spang Å

17) Sæby Å

18) Simested Å

19) Elling Å

20) Skals Å

21) Uggerby Å

22) Jordbro Å

23) Lindenborg Å

24) Fåremølle Å

25) Øster Å

26) Flynder Å

27) Hasseris Å

28) Damhus Å

29) Binderup Å

30) Karup Å

31) Vidkær Å

32) Gudenåen

33) Dybvad Å

34) Halkær Å

35) Bjørnsholm Å

36) Storåen

37) Trend Å

38) Århus Å

39) Lerkenfeld Å

40) Bygholm Å

41) Vester Å

42) Grejs Å

43) Lønnerup med tilløb

44) Ørum Å