FR Journal officiel de l'Union européenne L 36/18

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/193 DE LA COMMISSION

du 7 février 2018

autorisant des laboratoires situés au Brésil et en Fédération de Russie à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets

[notifiée sous le numéro C(2018) 593]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/65/CEE du Conseil (2) prévoit, en ce qui concerne la rage, un régime alternatif à la quarantaine pour l'introduction de certains carnivores domestiques dans les États membres. Conformément à l'article 16, deuxième alinéa, de cette directive, ce régime exige, pour les importations en provenance de certains pays tiers de chiens, de chats et de furets, la réalisation de contrôles de l'efficacité de la vaccination chez ces animaux par titrage des anticorps.

(2) Ces contrôles sont également exigés au titre de l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concerne les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets depuis certains pays tiers.

(3) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.

(4) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

(5) L'autorité compétente du Brésil a présenté une demande d'agrément du laboratoire «TECSA LABORATÓRIOS LTDA» de Belo Horizonte, pour lequel l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(6) L'autorisation accordée le 31 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, à l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, Brésil, a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission (4) à la suite du rapport d'évaluation défavorable établi par l'ANSES le 30 septembre 2011 et transmis à la Commission.

(7) L'autorité compétente du Brésil a présenté une nouvelle demande d'agrément de l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, pour lequel l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(8) L'autorité compétente de la Fédération de Russie a présenté une demande d'agrément du laboratoire «NoviStem LLC» de Moscou et de l'«Institute of Veterinary Medicine Biotechnology LLC (IBVM)» de Volginskiy, pour lesquels l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(9) Il convient donc d'autoriser les laboratoires «TECSA LABORATÓRIOS LTDA» de Belo Horizonte, l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, le laboratoire «NoviStem LLC» de Moscou et l'«Institute of Veterinary Medicine Biotechnology LLC (IBVM)» de Volginskiy à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-dessous sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:

a) TECSA LABORATÓRIOS LTDA Avenida do Contorno, 6226 Funcionários — CEP: 30110-042 Belo Horizonte/MG Brésil

b) Instituto Pasteur Avenida Paulista 393 Cerqueira César São Paulo Brésil

c) Institute of Veterinary Medicine Biotechnology LLC (IBVM) 27 Starovskogo ulitsa Volginskiy District de Petushinsky Oblast de Vladimir Fédération de Russie

d) NoviStem LLC 2-oy Roshchinski Proyezd Bloc 8, bâtiment 5, bureau 2 Moscou Fédération de Russie

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2018. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.

(2) Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).

(3) Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1).

(4) Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19).