Directive 2004/4/CE de la Commission

du 15 janvier 2004

modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire de modifier la directive 96/3/CE du 26 janvier 1996 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires(2), afin de tenir compte des progrès scientifiques.

(2) Sur la base des évaluations effectuées par le comité scientifique de l'alimentation humaine, et notamment de son avis du 20 septembre 1996, tel que modifié le 12 juin 1997 (cent septième réunion plénière), et de son avis actualisé du 4 avril 2003 sur le risque sanitaire associé au transport maritime d'huiles et de graisses en vrac dans des réceptacles ayant contenu des substances considérées comme cargaisons précédentes autorisées, il est nécessaire de modifier la liste des cargaisons précédentes autorisées figurant à l'annexe de la directive 96/3/CE.

(3) Dans le cas du cyclohexanol, du butane-2,3-diol, de l'isobutanol et du nonane, les informations disponibles étaient inadéquates ou exigeaient des précisions supplémentaires pour permettre une évaluation scientifique valable des propriétés toxicologiques, de sorte que le comité scientifique de l'alimentation humaine n'a pas été en mesure de procéder aux évaluations requises. Ces substances ont été jugées inacceptables comme cargaisons précédentes par le comité scientifique de l'alimentation humaine et doivent dès lors être retirées de la liste des cargaisons précédentes autorisées.

(4) Dans le cas des esters méthyliques d'acides gras (laurate, palmitate, stéarate, oléate), de l'anhydride acétique, du polyphosphate d'ammonium, du tétrapropylène, de l'alcool propylique et du silicate de sodium, compte tenu des données disponibles, l'évaluation du comité scientifique de l'alimentation humaine a conduit à l'acceptation de ces substances comme cargaisons précédentes autorisées. Il convient par conséquent de les ajouter à la liste des cargaisons précédentes autorisées.

(5) Dans le cas de l'isodécanol, de l'isononanol, de l'isooctanol, de la cire de lignite, de la cire de paraffine et des huiles minérales blanches, les informations disponibles ne permettaient pas de procéder à une évaluation complète. Toutefois, selon l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, ces substances peuvent être considérées comme cargaisons précédentes provisoirement autorisées eu égard à leur faible potentiel génotoxique, à la facilité de leur élimination au moyen des méthodes de nettoyage des réceptacles ainsi qu'à la très faible quantité de résidus escomptée à la suite de ces facteurs et à leur dilution probable.

(6) Il y a lieu de réévaluer ces substances autorisées provisoirement sur la base de nouvelles données scientifiques et de modifier l'annexe en conséquence dans un délai approprié. Les données requises pour cette évaluation doivent être fournies, notamment, par les exploitants du secteur alimentaire concernés.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 96/3/CE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les substances isodécanol, isononanol, isooctanol, la cire de lignite, la cire de paraffine et les huiles minérales blanches sont réévaluées sur la base de nouvelles informations scientifiques et l'annexe est modifiée en conséquence pour le 31 décembre 2006.

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.

(2) JO L 21 du 27.1.1996, p. 42.

ANNEXE

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Liste des cargaisons précédentes autorisées

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