DÉCISION DU CONSEIL du 9 novembre 1995 portant nomination de six membres titulaires et de six membres suppléants du Comité des régions (95/488/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Gabriel Cañellas Fons portée à la connaissance du Conseil en date du 17 octobre 1995;

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Gian Paolo Brizio portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 1995;

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Carlo Proietti portée à la connaissance du Conseil en date du 11 septembre 1995;

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur J. de Lange portée à la connaissance du Conseil en date du 17 juillet 1995;

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur C.E.M. de Waal portée à la connaissance du Conseil en date du 19 juillet 1995;

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de madame A. Van Dok-Van Weele portée à la connaissance du Conseil en date du 18 novembre 1994;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Antonio Boccia portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 1995;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Aldo Bottin portée à la connaissance du Conseil en date du 14 septembre 1995;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur J.J.L. Pastoor portée à la connaissance du Conseil en date du 19 juillet 1995;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur M.L. de Meijer portée à la connaissance du Conseil en date du 28 juillet 1995;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur J.C.J. Lammers portée à la connaissance du Conseil en date du 19 juillet 1995;

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur George Brouwer portée à la connaissance du Conseil en date du 17 juillet 1995;

vu les propositions des gouvernements espagnol, italien et néerlandais,

DÉCIDE:

Article unique

1. Monsieur Cristòfol Soler i Cladera est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Gabriel Cañellas Fons pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

2. Monsieur Enzo Ghigo est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Gian Paolo Brizio pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

3. Monsieur Pietro Badaloni est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Carlo Proietti pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

4. Monsieur J. Lagrand est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur J. de Lange pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

5. Monsieur J.J.M. Tindemans est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur C.E.M. de Waal pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

6. Monsieur P. Loos est nommé membre du Comité des régions en remplacement de madame A. Van Dok-Van Weele pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

7. Monsieur Angelo Raffaele Dinardo est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Antonio Boccia pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

8. Monsieur Giancarlo Galan est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Aldo Bottin pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

9. Monsieur S.B. Swierstra est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur J.J.L. Pastoor pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

10. Monsieur J. Walsma est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur M.L. de Meijer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

11. Monsieur N. Gerzee est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur J.C.J. Lammers pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

12. Monsieur H.B. van der Goot est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur George Brouwer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1995.

Par le Conseil

Le président

A. AMADOR MILLÁN

(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.