1)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Mandat Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'UE en Bosnie-Herzégovine, le RSUE a pour mandat: a) de proposer les conseils de l'UE et ses bons offices dans le processus politique; b) de favoriser la coordination politique générale de l'UE en Bosnie-Herzégovine; c) de promouvoir la coordination générale de l'UE et de donner, sur place, des orientations politiques pour les actions de l'UE en matière de lutte contre la criminalité organisée, sans préjudice du rôle moteur de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) dans la coordination des aspects policiers desdites actions, et pour la chaîne de commandement militaire de l'opération ALTHEA (EUFOR); d) de donner au commandant de la force de l'UE, sans préjudice de la chaîne de commandement militaire, des orientations politiques sur des questions militaires comportant une dimension politique locale, en particulier en ce qui concerne les opérations sensibles, les relations avec les autorités locales et les relations avec les médias locaux; e) de se concerter avec le commandant de la force de l'UE avant de prendre des mesures d'ordre politique qui pourraient avoir une incidence sur la situation en matière de sécurité; f) de se concerter avec le chef de la MPUE avant de prendre des mesures d'ordre politique qui pourraient avoir une incidence sur la situation concernant la police et la sécurité; g) de contribuer au renforcement de la coordination et de la cohérence internes de l'UE en Bosnie Herzégovine, y compris en faisant des exposés aux chefs de mission de l'UE et en participant (ou en étant représenté) à leurs réunions régulières, en présidant un groupe de coordination composé de tous les acteurs de l'UE présents sur le terrain, en vue de coordonner les aspects de la mise en œuvre de l'action de l'UE, et en leur fournissant des orientations sur les relations avec les autorités de Bosnie Herzégovine; h) de garantir la cohérence de l'action de l'UE à l'égard du public. Le porte-parole du RSUE constitue pour les médias de Bosnie Herzégovine le principal point de contact de l'UE en ce qui concerne les questions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune/politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESC/PESD); i) de maintenir une vue d'ensemble de toute la gamme des activités dans le domaine de l'État de droit et, dans ce contexte, de prodiguer des conseils au secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et à la Commission, le cas échéant; j) de fournir, sur place, des orientations politiques au chef de la MPUE. Le RSUE et le commandant d'opération civile se concerteront le cas échéant; k) d'appuyer la préparation et la mise en œuvre de la restructuration des forces de police, dans le cadre plus large de l'action de la communauté internationale et des autorités de Bosnie Herzégovine en faveur de l'État de droit et en mettant à profit les compétences policières et l'assistance techniques qu'apporte la MPUE; l) d'apporter un soutien en faveur d'une articulation renforcée et plus efficace entre la justice pénale et la police en Bosnie Herzégovine, en liaison étroite avec la MPUE; m) en ce qui concerne les activités menées en vertu du titre VI du traité, y compris celles relevant d'Europol, et les activités communautaires connexes, de prodiguer des conseils au SG/HR et à la Commission, en tant que de besoin, et de contribuer à la coordination requise sur place; n) dans un souci de cohérence et en vue de créer d'éventuelles synergies, de continuer à jouer un rôle consultatif au sujet des priorités pour l'instrument d'aide de pré-adhésion; o) d'appuyer la planification du renforcement du Bureau du RSUE dans le contexte de la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR), y compris en donnant des conseils en ce qui concerne les aspects de la transition liés à l'information du public, en étroite coordination avec la Commission; p) de contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Bosnie Herzégovine, conformément à la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et à ses orientations dans ce domaine; q) de nouer un dialogue avec les autorités compétentes de Bosnie Herzégovine afin d'obtenir de leur part une coopération sans restriction avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY); r) de proposer des conseils politiques et ses bons offices dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle; s) de contribuer, sans préjudice des chaînes de commandement concernées, à ce que les différents instruments de l'UE sur le terrain soient utilisés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs politiques fixés par le Conseil.»