ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
8.8.91 JournalofficieldesCommunautés europeennès N0L220/3
REGLEMENT (CEE)N°2398/91DELACOMMISSION
du7août1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1845/91delaCommissionQettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
6août1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
(0JOn0L168du29.6.1991,p.4.

N0L220/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.8.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7août1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarine,etlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
81"terme
92eterme
103eterme
11
07099060 0 0,36 0,36 0,55
07129019 0 0,36 0,36 0,55
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 18,95 18,95 18,95
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0,36 0,36 0,55
10059000 0 0,36 0,36 0,55
10070090 o 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 9,24
10089090 0 0 0 9,24
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
81"terme
92eterme
103eterme
U4'terme
12
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 2428/91 DU CONSEIL du 29 juillet 1991 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1991, pour le papier journal

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour le papier journal, la Communauté a conclu un accord qui prévoit notamment l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de 650 000 tonnes, dont 600 000 tonnes, conformément à l'article XIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, sont réservées, jusqu'au 30 novembre de chaque année, aux seuls produits en provenance du Canada; que cet accord prévoit également l'obligation d'augmenter de 5 % la partie du contingent réservée aux importations en provenance du Canada, en cas d'épuisement, avant l'expiration d'une année déterminée, de la partie en question; que le contingent de 650 000 tonnes a été ouvert, au titre de l'année 1991, par le règlement (CEE) no 3275/90 (1);

considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent d'estimer que les besoins d'importations de papier journal en provenance du Canada pourraient atteindre un niveau supérieur au volume de 600 000 tonnes précité; qu'il convient donc d'augmenter de 30 000 tonnes le volume de la partie du contingent réservée à ces importations,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3275/90 pour le papier journal en provenance du Canada est porté de 600 000 à 630 000 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991. Par le Conseil

Le président

H. VAN DEN BROEK

(1) JO no L 315 du 15. 11. 1990, p. 3.
N0L225/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.8.91
REGLEMENT (CEE)N°2453/91DELACOMMISSION
du12août1991
rectifiantlerèglement (CEE)n°2424/91fixantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoude
seigle
présentéesàl'avisducomitédegestion;quilimporte,
dèslors,derectifierlerèglementencause,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article16paragraphe2quatrièmealinéa,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesde
fromentoudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n02424/91delaCommission (3);
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequel'an­
nexedecerèglementnecorrespondpasauxmesuresAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexedurèglement(CEE)n02424/91,àlaligne
«codesproduits:11031110100et11031110200»,
danslacolonne«montantsdesrestitutions »,lemontant
de«217,50»estremplacéparlemontantde«217,00».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13août1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12août1991.
ParlaCommission
RayMÀCSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L221du9.8.1991,p.23.-
RÈGLEMENT (CEE) No 2471/91 DE LA COMMISSION du 12 août 1991 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) no 441/88 en matière d'exécution des opérations de distillation obligatoire dans une région de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 39,

considérant que la distillation prévue à l'article 39 du règlement (CEE) no 822/87 revêt un caractère obligatoire; que le volume élevé des obligations dans la région 6 pour la campagne 1990/1991 amène à l'impossibilité de réaliser la distillation dans les délais réglementaires dans le cas de distilleries de consortium de caves coopératives, dans les installations desquelles les adhérents sont tenus par le statut à faire distiller leurs vins; qu'il est donc nécessaire, afin de permettre la réalisation totale des obligations en matière de distillation obligatoire, de prévoir une prorogation du délai de distillation des vins fixé au règlement (CEE) no 441/88 de la Commission, du 17 février 1988, portant modalités d'application pour la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) no 822/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2070/91 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 12 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 441/88, les opérations de distillation au titre de l'article 39 du règlement (CEE) no 822/87, dans la région 6 de production visée à l'article 4 paragraphe 2 de ce même règlement, peuvent avoir lieu, en ce qui concerne les distilleries coopératives de deuxième degré, jusqu'au 22 septembre 1991.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 2. (2) JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 6. (3) JO no L 45 du 18. 2. 1988, p. 15. (4) JO no L 191 du 16. 7. 1991, p. 25.
RÈGLEMENT (CEE) No 2456/91 DE LA COMMISSION du 9 août 1991 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 793/91 (4), prévoit des quotas de cabillaud pour 1991;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux de la division CIEM II b par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France ont atteint le quota attribué pour 1991,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux de la division CIEM II b effectuées par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la France pour 1991.

La pêche du cabillaud dans les eaux de la division CIEM II b effectuée par des navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 août 1991. Par la Commission

Jean DONDELINGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1. (2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2. (3) JO no L 378 du 31. 12. 1990, p. 1. (4) JO no L 82 du 28. 3. 1991, p. 2.
20.8.91 N0L231/6 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2493/91DELACOMMISSION
du19août1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseilQ,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle16août1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01849/91delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02489/
91O; AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20août1991.considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01849/91aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du5.7.1991,p.14.
OJOn°L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L168du29.6.1991,p.16.hJOn0L228du17.8.1991,p.59.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

20.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L231/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19août1991,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enecus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,52(')
17011190 37,52(')
17011210 37,52(')
17011290 37,52(')
17019100 41,20
17019910 41,20
17019990 41,20(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
17.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L228/3
REGLEMENT (CEE)N°2480/91DELACOMMISSION
du16août1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,*
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommunef),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
15août1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23,
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L168du29.6.1991,p.4.

N0L228/4 JournalofficieldesCommunautés européennes17,8.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16août1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
81erterme
92eterme
103eterme
11
07099060 0 0,81 0,81 1,33
07129019 0 0,81 0,81 1,33
10011010 0 0,29 0,29 0
10011090 0 0,29 0,29 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 19,13 19,13 19,13
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0.. .0
10051090 0 0,81 0,81 1,33
10059000 0 0,81 0,81 1,33
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 9,24
10089090 0 0 0 9,24
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
81"terme
92eterme
1035terme
114eterme
12
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
22.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L233/15
RÈGLEMENT (CEE)N°2511/91DELACOMMISSION
du21août1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(é),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle20août1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierHeuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1849/91delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02498/
91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1849/91aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn°L168du29.6.1991,p.16.
MJOn0L232du21.8.1991,p.1.OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
MJOn0L201du31.7.1990,p.9.

N0L233/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.8.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21août1991,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,39(')
17011190 37,39(')
17011210 37,39(')
17011290 37,39(')
17019100 40,99
17019910 40,99
17019990 40,99(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
22.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L233/13
REGLEMENT (CEE)N°2509/91DELACOMMISSION
du21août1991
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil^,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle20août1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01854/91
delaCommission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02475/91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1854/91aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellement en
vigueurconformément àl'article1erduprésentrègle­
ment;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81estfixé,pourla
mélasse,mêmedécolorée,descodesNC17031000et
17039000,à0,66écupar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L168du29.6.1991,p.27.
(4)JOn0L227du15.8.1991,p.28.OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn°L201du31.7.1990,p.9.