+++++

( 1 ) JO NO L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 36 .

( 2 ) JO NO L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 59 DU 5 . 3 . 1973 , P . 73 .

( 4 ) JO NO L 142 DU 4 . 6 . 1975 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 253 DU 15 . 9 . 1978 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 192 DU 26 . 8 . 1971 , P . 14 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3721/84 DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1984 RELATIF A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION NO 1/80 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ET NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS APPLICABLES :

A ) SONT EGAUX OU INFERIEURS A 2 % , CES DROITS ONT ETE SUPPRIMES LE 1ER JANVIER 1981 ;

B ) SONT SUPERIEURS A 2 % , LEUR SUPPRESSION EST EFFECTUEE EN QUATRE ETAPES CORRESPONDANT AU CALENDRIER SUIVANT :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 * 30 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 * 60 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 * 80 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1987 * 100 %

C ) ATTEIGNENT , A UN MOMENT DONNE DURANT LE FONCTIONNEMENT DU DESARMEMENT TARIFAIRE , LE NIVEAU DE 2 % OU MOINS , CES DROITS SONT SUPPRIMES ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PRENDRE DES MESURES POUR LA TROISIEME ETAPE , QUI DEBUTE LE 1ER JANVIER 1985 ET SE TERMINE LE 31 DECEMBRE 1986 ;

CONSIDERANT QUE LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN DONT LE NIVEAU A UNE INFLUENCE DIRECTE SUR LES DROITS APPLICABLES SELON LA DECISION NO 1/80 FONT L'OBJET DE NOMBREUSES REDUCTIONS OU SUSPENSIONS ; QU'IL Y A LIEU , DES LORS , D'EN TENIR COMPTE POUR LA FIXATION DES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER A L'IMPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , POUR CE FAIRE , DE REPRENDRE DANS LE PRESENT REGLEMENT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES PERMETTANT AUX ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES DE DETERMINER LES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER AUX PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA TURQUIE LORSQUE DES MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN INTERVIENNENT ;

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT TIENT COMPTE DES MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES LE 1ER JANVIER 1985 ; QUE , DES LORS , LES ETATS MEMBRES N'ONT A TENIR COMPTE QUE DES MODIFICATIONS OU DES SUSPENSIONS APPLICABLES A PARTIR DU 2 JANVIER 1985 ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PREVOIT LE RESPECT D'UN PRIX A L'IMPORTATION , L'APPLICATION DU REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE CE PRIX ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS , DES MODALITES D'APPLICATION ONT ETE FIXEES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE QUANTITES ET DE CALENDRIERS SAISONNIERS , COMPTE TENU DES INTERETS DES DEUX PARTIES , PAR ECHANGE DE LETTRES DU 20 JANVIER 1981 ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE ( 1 ) ;

CONSIDERANT QUE LA SUPPRESSION GRADUELLE DES DROITS DE DOUANE APPLIQUES PAR LA COMMUNAUTE AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE TURQUIE NE PORTE PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES ET AUX MECANISMES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QUE L'ELIMINATION PAR LA COMMUNAUTE DES DROITS DE DOUANE PREVUE PAR LE PRESENT REGLEMENT EST SUBORDONNEE AU RESPECT PAR LA TURQUIE DES CONDITIONS NORMALES DE CONCURRENCE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ARRETE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3555/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 2 ) ; QUE LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DONC DANS LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE , ORIGINAIRES DE TURQUIE , A L'EXCLUSION DES PRODUITS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE , EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE .

2 . LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FIGURANT EN ANNEXE SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

ARTICLE 2

1 . LORSQUE , A PARTIR DU 2 JANVIER 1985 , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT REDUITS OU BIEN SUSPENDUS SOIT TEMPORAIREMENT , SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ( POUR CERTAINS PRODUITS QUI FIGURENT EN MEME TEMPS EN ANNEXE ) , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A CES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE SONT REDUITS DANS LA PROPORTION RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DE CES REDUCTIONS OU SUSPENSIONS .

2 . NE SONT PAS CONSIDEREES COMME REDUCTIONS OU SUSPENSIONS AU SENS DU PARAGRAPHE 1 LES REDUCTIONS OU SUSPENSIONS DE DROITS ADOPTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES OU ACCORDEES A DES PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PREFERENTIELS AVEC LA COMMUNAUTE .

3 . LORSQUE LES REDUCTIONS OU SUSPENSIONS DE DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT SUBORDONNEES A CERTAINES CONDITIONS , LA REDUCTION DES DROITS APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE PREVUE AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE AUX MEMES CONDITIONS .

4 . LES DROITS REDUITS OU SUSPENDUS CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 ET ATTEIGNANT UN NIVEAU EGAL OU INFERIEUR A 2 % NE SONT PAS PERCUS . IL EN VA DE MEME POUR LES DROITS SPECIFIQUES DONT L'APPLICATION ABOUTIT A UNE INCIDENCE AD VALOREM EGALE OU INFERIEURE A 2 % .

5 . LES DROITS REDUITS CALCULES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE PAR ABANDON DE LA DEUXIEME DECIMALE .

ARTICLE 3

1 . POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PREVOIT LE RESPECT D'UN PRIX A L'IMPORTATION , L'APPLICATION DU TARIF PREFERENTIEL EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE CE PRIX .

POUR LES PRODUITS DE LA PECHE POUR LESQUELS UN PRIX DE REFERENCE EST FIXE , L'APPLICATION DU TARIF PREFERENTIEL EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE CE PRIX DE REFERENCE .

2 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES LES PRODUITS QUI REPONDENT AUX CONDITIONS ENONCEES DANS LA DECISION NO 4/72 DU CONSEIL D'ASSOCIATION , JOINTE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 428/73 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION NO 1/75 , JOINTE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1431/75 ( 4 ) .

3 . LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DEVANT ASSURER L'ADMISSION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE REDUITS SONT CELLES FIXEES PAR LA DECISION NO 5/72 DU CONSEIL D'ASSOCIATION JOINTE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 428/73 , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION NO 1/78 JOINTE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2152/78 ( 5 ) .

ARTICLE 4

1 . LA REDUCTION PAR LA COMMUNAUTE DES DROITS DE DOUANE PREVUE A L'ARTICLE 1ER EST SUBORDONNEE AU RESPECT PAR LA TURQUIE DES CONDITIONS NORMALES DE CONCURRENCE QUI SONT PRECISEES AUX ARTICLES 43 A 47 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL : EN CAS DE PRATIQUES DE DUMPING , D'AIDES OU DE MESURES INCOMPATIBLES AVEC LES PRINCIPES ENONCES DANS LES ARTICLES CITES , CONSTATEES POUR UN PRODUIT DONNE ET SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS PREVUES AUXDITS ARTICLES , LA COMMUNAUTE PEUT RETABLIR LE DROIT PLEIN A L'IMPORTATION SUR SON TERRITOIRE DE CE PRODUIT , JUSQU'A LA DISPARITION DES PRATIQUES DE DUMPING , AIDES OU AUTRES MESURES .

2 . POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARAGRAPHE 1 , LA PROCEDURE APPLICABLE EST CELLE QUI EST PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1842/71 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1971 , RELATIF AUX MESURES DE SAUVEGARDE PREVUES AU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE AINSI QU'A L'ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE ( 6 ) , SANS PREJUDICE DES PROCEDURES QUI SONT DEJA DEFINIES DANS LES ARTICLES VISES AUDIT PARAGRAPHE .

3 . EN CAS DE PERTURBATION OU DE MENACE DE PERTURBATION DU MARCHE COMMUNAUTAIRE RESULTANT SOIT DES QUANTITES , SOIT DES PRIX DES EXPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE ET SOUMIS A L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE , DES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES PLUS BREFS DELAIS , DANS LE CADRE DU CONSEIL D'ASSOCIATION , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION , EN CAS D'URGENCE , DES MESURES RESULTANT DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . BARRY

ANNEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS ( % )

01.02 * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE :

* A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

* II . AUTRES * 3,2 + ( P )

02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* II . DE L'ESPECE BOVINE :

* A ) FRAICHES OU REFRIGEREES * 4 + ( P ) ( 1 )

* B ) CONGELEES * 4 + ( P ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

02.06 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES :

* A . VIANDES DE CHEVAL , SALEES OU EN SAUMURE , OU BIEN SECHEES * 2,1

* C . AUTRES :

* I . DE L'ESPECE BOVINE :

* A ) VIANDES :

* 1 . NON DESOSSEES * 4,8

* 2 . DESOSSEES * 4,8

* B ) ABATS * 4,1

* II . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE :

* EX B ) ABATS :

* - DE L'ESPECE OVINE DOMESTIQUE * 4,8

03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . D'EAU DOUCE :

* I . TRUITES ET AUTRES SALMONIDES :

* A ) TRUITES * 2,4

* B . DE MER :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* A ) HARENGS :

* 2 . DU 16 JUIN AU 14 FEVRIER :

* AA ) FRAIS OU REFRIGERES * 3 ( 4 )

* BB ) CONGELES * 3 ( 4 )

* B ) ESPROTS ( SPRATS ) :

* 2 . DU 16 JUIN AU 14 FEVRIER * 2,6

* D ) SARDINES ( SARDINA PILCHARDUS ) :

* 1 . FRAICHES OU REFRIGEREES * 4,6

* 2 . CONGELEES * 4,6

* P ) ANCHOIS ( ENGRAULIS SPP . ) :

* 1 . FRAIS OU REFRIGERES * 3

* 2 . CONGELES * 3

* II . FILETS :

* A ) FRAIS OU REFRIGERES * 3,6

* B ) CONGELES :

* 1 . DE CABILLAUDS ( GADUS MORHUA , BOREGADUS SAIDA , GADUS OGAC ) * 3 ( 5 )

* 2 . DE LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS VIRENS ) * 3

* 3 . D'EGLEFINS ( MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS ) * 3

* 4 . DE RASCASSES DU NORD OU SEBASTES ( SEBASTES SPP . ) * 2,5

* 5 . DE MERLANS ( MERLANGUS MERLANGUS ) * 3

* 6 . DE LINGUES ( MOLVA SPP . ) * 3

* 7 . DE THONS ( THUNNUS SPP . ET EUTHYNNUS SPP . ) * 3,6

* 8 . DE MAQUEREAUX ( SCOMBER SCOMBRUS , SCOMBER JAPONICUS ET ORCYNOPSIS UNICOLOR ) * 3

* 9 . DE MERLUS ( MERLUCCIUS SPP . ) * 3

* 10 . DE SQUALES ( SQUALUS SPP . ) * 3

* 11 . DE PLIES OU CARRELETS ( PLEURONECTES PLATESSA ) * 3

* 12 . DE FLETS COMMUNS ( PLATICHTHYS FLESUS ) * 3

* 13 . DE HARENGS * 3

* 14 . AUTRES * 3

03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

* A . CRUSTACES :

* V . AUTRES :

* A ) LANGOUSTINES ( NEPHROPS NORVEGICUS ) :

* 1 . CONGELEES * 2,4

* 2 . AUTRES * 2,4

* B ) NON DENOMMEES * 2,4

* B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES :

* I . HUITRES :

* B ) AUTRES * 3,6

04.06 * MIEL NATUREL * 5,4

06.02 * AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES , Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREFFONS :

* D . AUTRES * 2,6

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES :

* A . FRAIS :

* I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE * 4,8

* II . DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI * 3,4

* B . AUTRES * 4

06.04 * FEUILLAGES , FEUILLES , RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES , HERBES , MOUSSES ET LICHENS , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES , A L'EXCLUSION DES FLEURS ET BOUTONS DU NO 06.03 :

* B . AUTRES :

* III . NON DENOMMES * 3,4

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* A . POMMES DE TERRE :

* II . DE PRIMEURS :

* A ) DU 1ER JANVIER AU 15 MAI :

* - DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 3

* - DU 1ER AVRIL AU 15 MAI * 15

* B ) DU 16 MAI AU 30 JUIN * 21

* III . AUTRES :

* B ) NON DENOMMEES * 3,6

* B . CHOUX :

* I . CHOUX-FLEURS :

* A ) DU 15 AVRIL AU 30 NOVEMBRE * 3,4 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,4 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* B ) DU 1ER DECEMBRE AU 14 AVRIL * 2,4 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,2 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* II . CHOUX BLANCS ET CHOUX ROUGES * 3 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,1 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* III . AUTRES * 3

* C . EPINARDS * 2,6

* D . SALADES , Y COMPRIS LES ENDIVES ET LES CHICOREES :

* I . LAITUES POMMEES :

* A ) DU 1ER AVRIL AU 30 NOVEMBRE * 3 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,5 ECU PAR 100 KG POIDS BRUT

* B ) DU 1ER DECEMBRE AU 31 MARS * 2,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,3 ECU PAR 100 KG POIDS BRUT

* II . AUTRES * 2,6

* F . LEGUMES A COSSE , EN GRAINS OU EN COSSE :

* I . POIS :

* B ) DU 1ER JUIN AU 31 AOUT * 3,4

* II . HARICOTS :

* EX A ) DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN :

* - DU 1ER OCTOBRE AU 31 OCTOBRE * 13 AVEC MIN . DE PERC . DE 2 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

* - DU 1ER MAI AU 30 JUIN * 13 AVEC MIN . DE PERC . DE 2 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

* B ) DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE * 17 AVEC MIN . DE PERC . DE 2 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

* F . III . AUTRES :

* - FEVES ( VICIA FABA MAIOR L . ) :

* - DU 1ER MAI AU 30 JUIN * 14

* - DU 1ER JUILLET AU 30 AVRIL * EXEMPTION

* - AUTRES * 2,8

* G . CAROTTES , NAVETS , BETTERAVES A SALADE , SALSIFIS , CELERIS-RAVES , RADIS ET AUTRES RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES :

* I . CELERIS-RAVES :

* A ) DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE * 2,6

* B ) DU 1ER OCTOBRE AU 30 AVRIL * 3,4

* II . CAROTTES ET NAVETS * 3,4

* III . RAIFORT ( COCLEARIA ARMORACIA ) * 3

* IV . AUTRES * 3,4

* EX H . OIGNONS , ECHALOTES ET AULX :

* - OIGNONS :

* - DU 16 MAI AU 14 FEVRIER * 12

* - ECHALOTES ET AULX * 2,4

* IJ . POIREAUX ET AUTRES ALLIACEES ( CIVETTES , CIBOULES , CIBOULETTES , ETC . ) * 2,6

* K . ASPERGES * 3,2

* L . ARTICHAUTS * 2,6

* M . TOMATES :

* I . DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI * 2,2 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,4 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* II . DU 15 MAI AU 31 OCTOBRE * 3,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,7 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* P . CONCOMBRES ET CORNICHONS :

* I . CONCOMBRES :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 15 MAI * 3,2

* B ) DU 16 MAI AU 31 OCTOBRE * 4

* II . CORNICHONS * 3,2

* Q . CHAMPIGNONS ET TRUFFES :

* I . CHAMPIGNONS DE COUCHE * 3,2

* T . AUTRES :

* EX I . COURGETTES :

* - DU 1ER MARS AU 30 NOVEMBRE * 16

* T . EX II . AUBERGINES :

* - DU 1ER MAI AU 14 JANVIER * 16

* III . NON DENOMMES :

* - CELERIS EN BRANCHES :

* - DU 1ER JANVIER AU 30 AVRIL * EXEMPTION

* - DU 1ER MAI AU 31 DECEMBRE * 16

* - COURGES :

* - DU 1ER DECEMBRE A FIN FEVRIER * EXEMPTION

* - DU 1ER MARS AU 30 NOVEMBRE * 16

* - PERSIL * EXEMPTION

* - AUTRES * 3,2

07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE :

* A . OLIVES * 3,8

* B . AUTRES * 3,6

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFRES OU ADDITIONNES D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :

* D . CONCOMBRES ET CORNICHONS * 3

* E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * 2,4 ( 6 )

* F . MELANGES DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES REPRIS CI-AVANT * 3

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* A . OIGNONS * 2,7

* B . AUTRES :

* - AULX * 2,8

* - AUTRES * 3,2 ( 7 ) ( 8 )

08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :

* B . BANANES * 4 ( 9 )

08.02 * AGRUMES , FRAIS OU SECS :

* A . ORANGES :

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER AVRIL AU 15 OCTOBRE :

* - FRAICHES * EXEMPTION

* - AUTRES * 3

* B ) DU 16 OCTOBRE AU 31 MARS :

* - FRAICHES * EXEMPTION

* - AUTRES * 4

* B . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES :

* - FRAIS * EXEMPTION

* - AUTRES * 4

* E . AUTRES * 3,2

08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS :

* A . FRAIS :

* I . DE TABLE :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET :

* EX 2 . AUTRES :

* - DU 1ER AU 14 NOVEMBRE * 18

* - DU 1ER MAI AU 17 JUIN * 18

* B ) DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE :

* - DU 15 AU 17 JUILLET * 2,2

* - DU 18 JUILLET AU 31 OCTOBRE * 22

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET * 3,6

* B ) DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE * 4,4

08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES :

* EX G . AUTRES :

* - NOISETTES * 4 ( 10 )

08.06 * POMMES , POIRES ET COINGS , FRAIS :

* A . POMMES :

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER AOUT AU 31 DECEMBRE * 2,8 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,4 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* B . POIRES :

* II . AUTRES :

* D ) DU 1ER AOUT AU 31 DECEMBRE * 2,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,4 ECU PAR 100 KG POIDS NET

08.07 * FRUITS A NOYAU , FRAIS :

* A . ABRICOTS * 5

* B . PECHES , Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES * 4,4

* C . CERISES :

* I . DU 1ER MAI AU 15 JUILLET * 3 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,6 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* II . DU 16 JUILLET AU 30 AVRIL * 3

* D . PRUNES :

* I . DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE * 15 AVEC MIN . DE PERC . DE 3 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

* EX II . DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN :

* - DU 1ER OCTOBRE AU 30 AVRIL * 8,5

* - DU 16 JUIN AU 30 JUIN * 8,5

* E . AUTRES * 3

08.08 * BAIES FRAICHES :

* A . FRAISES :

* I . DU 1ER MAI AU 31 JUILLET * 3,2 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,6 ECU PAR 100 KG POIDS NET

* II . DU 1ER AOUT AU 30 AVRIL * 2,8

* D . FRAMBOISES , GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) ET ROUGES * 2,2

* F . AUTRES :

* II . NON DENOMMEES * 2,4

08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :

* - MELONS :

* - DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI * EXEMPTION

* - DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE * 11

* - PASTEQUES :

* - DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN * EXEMPTION

* - DU 16 JUIN AU 31 MARS * 11

* - AUTRES * 2,2 ( 11 )

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . FRAISES , FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) * 3,6

* B . GROSEILLES A GRAPPES ROUGES , MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ET MURES * 3,1 ( 12 )

* D . AUTRES * 3,7 ( 12 ) ( 13 ) ( 14 )

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :

* A . ABRICOTS * 3,2

* B . ORANGES * 3,2

* E . AUTRES * 2,2

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS ) :

* C . PRUNEAUX * 2,4

* F . MACEDOINES :

* II . AVEC PRUNEAUX * 2,4

09.01 * CAFE , MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE , SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE :

* A . CAFE :

* I . NON TORREFIE :

* B ) DECAFEINE * 2,6

* A . II . TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE * 3

* B ) DECAFEINE * 3,6

* B . COQUES ET PELLICULES * 2,6

* C . SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE * 3,6

10.01 * FROMENT ET METEIL :

* A . EPEAUTRE , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT * 4

10.06 * RIZ :

* A . DESTINE A L'ENSEMENCEMENT ( 15 ) * 2,4

11.05 * FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE * 3,8

12.03 * GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER :

* A . GRAINES DE BETTERAVES :

* - SEMENCES COMMERCIALES ( 16 ) * EXEMPTION

* - AUTRES * 2,6

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES

* EX I . A L'ETAT SEC :

* - MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES * 4,8

* EX II . AUTRES :

* - MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES * 2,8

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES :

* D . AUTRES HUILES :

* II . AUTRES :

* A ) HUILE DE PALME :

* 2 . AUTRE * 2,8

* B ) NON DENOMMEES :

* 1 . CONCRETES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 4

* 2 . CONCRETES , AUTREMENT PRESENTEES ; FLUIDES :

* BB ) AUTRES * 3

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES :

* A . PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 4

* B . AUTREMENT PRESENTEES * 3,4

15.13 * MARGARINE , SIMILI-SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES * 5

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

I . D'OIE OU DE CANARD * 3,2

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN * 3,4

* III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE BOVINE :

* AA ) NON CUITS ; MELANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS * 4 + ( P )

* BB ) NON DENOMMEES * 5,2

* 2 . NON DENOMMEES :

* AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS :

* 11 . NON CUITS ; MELANGE DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS * 4

* 22 . NON DENOMMES * 4

* BB ) AUTRES * 5,2

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES :

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR :

* I . CAVIAR ( OEUFS D'ESTURGEON ) * 6

* II . AUTRES * 6 ( 17 )

* C . HARENGS :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 3

* II . AUTRES * 4

* D . SARDINES * 5

* E . THONS * 4,8

* F . BONITES , MAQUEREAUX ET ANCHOIS :

* - BONITES ET MAQUEREAUX * 4,2

* - ANCHOIS * 5

* G . AUTRES :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 3

* II . NON DENOMMES * 4

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE :

* EX B . CONCOMBRES ET CORNICHONS :

* - CORNICHONS * 4,4

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :

* A . CHAMPIGNONS :

* I . CULTIVES * 4,6

* II . AUTRES * 4,6

* B . TRUFFES * 3,6

* C . TOMATES :

* - TOMATES PELEES * 2,5 ( 18 )

* - CONCENTRES DE TOMATES * 2,5 ( 18 )

* - AUTRES * 3,6 ( 18 )

* D . ASPERGES * 3,5

* E . CHOUCROUTE * 4

* G . POIS ET HARICOTS VERTS * 3,8

* H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :

* - MELANGES :

* - MELANGES DITS " TUERLUE " COMPRENANT DES HARICOTS VERTS , DES AUBERGINES , DES COURGETTES ET DIVERS AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * 2,2

* - AUTRES MELANGES * 4,4

* - CAROTTES * 3,5

* - AUTRES * EXEMPTION

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 5,2 + ( P )

* B . AUTRES * 5,2

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :

* B . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 5 + ( P )

* II . NON DENOMMES * 5

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . PUREES ET PATES DE MARRONS :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 6 + ( P )

* II . AUTRES * 6

* B . CONFITURES ET MARMELADES D'AGRUMES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5,1 + ( P )

* II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS * 5,1 + ( P )

* III . AUTRES * 5,4

* C . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* A ) PUREES ET PATES DE PRUNES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 100 KG ET DESTINES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ( 15 ) * 5,7

* B ) AUTRES * 6 + ( P )

* II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS * 6 + ( P )

* III . NON DENOMMEES :

* - PUREES DE FIGUES * 2,4

* - AUTRES * 6

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL :

* B . AUTRES :

* I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :

* A ) GINGEMBRE :

* 1 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 4,6

* 2 . AUTRE * 6,4

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 6,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 6,4

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 6,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 6,4

* C ) RAISINS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 6,4 + ( P )

* 2 . AUTRES * 6,4

* D ) PECHES , POIRES ET ABRICOTS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* 11 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1 + 2 DAS

* 22 . AUTRES * 6,4 + ( P )

* BB ) AUTRES :

* 11 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1

* 22 . NON DENOMMES * 6,4

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 6,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 6,4

* E ) AUTRES FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 6,4 + ( P )

* B . I . E ) 2 . AUTRES :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1

* BB ) NON DENOMMES * 6,4 ( 19 )

* F ) MELANGES DE FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 6,4 + ( P )

* 2 . AUTRES :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 6,1

* BB ) NON DENOMMES * 6,4

* II . SANS ADDITION D'ALCOOL :

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 4,2 + 2 DAS

* 4 . RAISINS * 4,4 + 2 DAS

* 5 . ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 4,4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4,4

* 6 . POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4

* 7 . PECHES ET ABRICOTS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* - ABRICOTS * 3,5 + 2 DAS

* - PECHES * 4,4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES :

* - ABRICOTS * 3,5

* - PECHES * 4,4

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - AUTRES QUE PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 4 + 2 DAS

* B . II . A ) 9 . MELANGES DE FRUITS :

* AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4,1 + 2 DAS

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 4,1 + 2 DAS

* 4 . RAISINS * 4,8 + 2 DAS

* 5 . ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 4,8 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4,8

* 6 . POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 4,4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4,4

* 7 . PECHES ET ABRICOTS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS :

* 11 . PECHES * 4,4 + 2 DAS

* 22 . ABRICOTS * 4,8 + 2 DAS

* BB ) AUTRES :

* 11 . PECHES * 4,4

* 22 . ABRICOTS * 4,8

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - AUTRES QUE PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 4,8 + 2 DAS

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 3 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 4,4 + 2 DAS

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :

* AA ) ABRICOTS :

* - MOITIES * 2,7

* - PULPES * 17 ( 20 )

* - AUTRES * 3,4

* BB ) PECHES ( Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES ) ET PRUNES * 3,8

* CC ) POIRES * 4,2

* B . II . C ) EX DD ) AUTRES FRUITS :

* - AUTRES QUE PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 4,6

* EE ) MELANGES DE FRUITS * 4,6

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :

* AA ) POIRES * 4,2

* EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :

* - AUTRES QUE PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 4,6

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . D'UNE MASSE VOLUMIQUE SUPERIEURE A 1,33 G/CM3 A 20+ C :

* I . JUS DE RAISINS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 22 ECUS PAR 100 KG POIDS NET * 10

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 22 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 10 + ( P )

* 2 . AUTRES * 10

* II . DE POMMES OU DE POIRES ; MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 22 ECUS PAR 100 KG POIDS NET * 8,4

* B ) AUTRES * 8,4 + ( P )

* III . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* - PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 2,5

* - AUTRES * 8,4

* B ) NON DENOMMES :

* - PAMPLEMOUSSES OU POMELOS * 2,5 + ( P )

* - AUTRES * 8,4 + ( P )

* B . D'UNE MASSE VOLUMIQUE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 G/CM3 A 20+ C :

* I . JUS DE RAISINS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) , DE POMMES , DE POIRES ; MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 18 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . DE RAISINS :

* AA ) CONCENTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5,6

* 22 . AUTRES * 5,6

* B . I . A ) 1 . BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5,6

* 22 . NON DENOMMES * 5,6

* 2 . DE POMMES OU DE POIRES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 4,8

* BB ) AUTRES * 5

* 3 . MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES * 5

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 18 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . DE RAISINS :

* AA ) CONCENTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5,6 + ( P )

* 22 . AUTRES * 5,6

* BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5,6 + ( P )

* 22 . NON DENOMMES * 5,6

* 2 . DE POMMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,8 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,8

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 5

* 3 . DE POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,8 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,8

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 5

* 4 . MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 5 + ( P )

* BB ) AUTRES * 5

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'ORANGES * 3,8

* 3 . DE CITRONS OU D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 3,6

* BB ) AUTRES * 3,8

* 4 . D'ANANAS :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 3,8

* BB ) AUTRES * 4

* B . II . A ) 5 . DE TOMATES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 4

* BB ) AUTRES * 4,2

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 4,2

* BB ) AUTRES * 4,4

* 7 . MELANGES :

* AA ) DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 3,8

* 22 . AUTRES * 4

* BB ) AUTRES :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 4,2

* 22 . NON DENOMMES * 4,4

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'ORANGES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,8 + ( P )

* BB ) AUTRES * 3,8

* 3 . DE CITRONS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,6 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,6

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 3,8

* 4 . D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,6 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,6

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 3,8

* 5 . D'ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,8 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,8

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 4

* 6 . DE TOMATES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 4

* BB ) AUTRES * 4,2

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,2 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,2

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 4,4

* B . II . B ) 8 . MELANGES

* AA ) DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,8 + ( P )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,8

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 4

* BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,2 + ( P )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 4,2

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 4,4

22.04 * MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES , MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL * 8

22.05 * VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) :

* A . VINS MOUSSEUX * 4,8 ECUS L'HL

* B . VINS , AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A , PRESENTES DANS DES BOUTEILLES FERMEES PAR UN BOUCHON " CHAMPIGNON " MAINTENU A L'AIDE D'ATTACHES OU DE LIENS , AINSI QUE VINS AUTREMENT PRESENTES AYANT , A LA TEMPERATURE DE 20+ C , UNE SUPPRESSION DUE A L'ANHYDRIDE CARBONIQUE EN SOLUTION NON INFERIEURE A 1 BAR ET INFERIEURE A 3 BAR * 4,8 ECUS L'HL

* C . AUTRES :

* I . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE 13 % VOL OU MOINS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 2 L OU MOINS :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 1,7 ECU L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 2,9 ECUS L'HL ( 21 )

* B ) PLUS DE 2 L :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 1,3 ECU L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 2,1 ECUS L'HL ( 21 )

* II . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE 13 % VOL ET PAS PLUS DE 15 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 2 L OU MOINS :

* C . II . A ) VINS DE RAISINS FRAIS * 2 ECUS L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 3,3 ECUS L'HL ( 21 )

* B ) PLUS DE 2 L :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 1,5 ECU L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 2,6 ECUS L'HL ( 21 )

* III . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 15 % VOL ET PAS PLUS DE 18 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 2 L OU MOINS :

* 2 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 2,4 ECUS L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 4,1 ECUS L'HL ( 21 )

* B ) PLUS DE 2 L :

* 3 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 2 ECUS L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 3,3 ECUS L'HL ( 21 )

* IV . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 18 % VOL ET PAS PLUS DE 22 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 2 L OU MOINS :

* 2 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 2,7 ECUS L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 4,6 ECUS L'HL ( 21 )

* B ) PLUS DE 2 L :

* 3 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 2,7 ECUS L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 4,6 ECUS L'HL ( 21 )

* V . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 22 % VOL , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 2 L OU MOINS :

* C . V . A ) - VINS DE RAISINS FRAIS * 0,2 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 1,4 ECU L'HL ( 21 )

* - AUTRES * 0,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 2,4 ECUS L'HL ( 21 )

* B ) PLUS DE 2 L :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 0,2 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL ( 21 )

* - AUTRES * 0,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL ( 21 )

22.08 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS ; ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES ALCOOMETRIQUES :

* EX A . ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES ALCOOMETRIQUES :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 3,2 ECUS L'HL

* EX B . ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 6 ECUS L'HL

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL ; EAUX-DE-VIE , LIQUEUR ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS :

* A . ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL , PRESENTE EN RECIPIENTS CONTENANT :

* EX I . 2 L OU MOINS :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 0,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 2 ECUS L'HL

* EX II . PLUS DE 2 L :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 0,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL

22.10 * VINAIGRES COMESTIBLES ET LEURS SUCCEDANES COMESTIBLES :

* A . VINAIGRES DE VIN , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* I . 2 L OU MOINS * 1,6 ECU L'HL

* II . PLUS DE 2 L * 1,2 ECU L'HL

* B . AUTRES , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* I . 2 L OU MOINS * 1,6 ECU L'HL

* II . PLUS DE 2 L * 1,2 ECU L'HL

23.05 * LIES DE VIN ; TARTRE BRUT :

* A . LIES DE VIN :

* II . AUTRES * 0,4 ECU PAR KG D'ALCOOL TOTAL

23.06 * PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* A . GLANDS DE CHENE , MARRONS D'INDE ET MARCS DE FRUITS :

* I . MARCS DE RAISINS :

* B ) AUTRES * 0,4 ECU PAR KG D'ALCOOL TOTAL

ABREVIATIONS :

( P ) : PRELEVEMENT .

DAS : DROIT ADDITIONNEL SUR LE SUCRE .

( 1 ) DROIT DE 4 % POUR LES VIANDES DITES " DE HAUTE QUALITE " AVEC OS ET SANS OS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL ERGA OMNES DE 21 000 TONNES , SANS PREJUDICE DU CONTINGENT TARIFAIRE PREVU POUR LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) . DE PLUS , L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 2 ) DROIT DE 4 % DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL ERGA OMNES DE 50 000 TONNES ( SANS OS ) , DONT 16 500 TONNES PEUVENT ETRE SOUMISES A L'APPLICATION DES TAXES COMPENSATOIRES INSTITUEES EN RELATION AVEC LES FLUCTUATIONS DES COURS DU CHANGE .

( 3 ) DROIT DE 4 % POUR LES VIANDES DE BUFFLE DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL ERGA OMNES DE 2 250 TONNES ( SANS OS ) , SANS PREJUDICE DU CONTINGENT TARIFAIRE PREVU POUR LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) . DE PLUS , L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 4 ) EXEMPTION DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL ERGA OMNES DE 34 000 TONNES A OCTROYER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ET SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 5 ) EXEMPTION POUR LES CABILLAUDS DE L'ESPECE GADUS MORHUA DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL ERGA OMNES DE 10 000 TONNES A OCTROYER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 6 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES CHAMPIGNONS , A L'EXCEPTION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE AU SENS DE LA SOUS-POSITION 07.01 Q I , PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE .

( 7 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LA SOUS-POSITION EX 07.04 B : CHAMPIGNONS , A L'EXCEPTION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE AU SENS DE LA SOUS-POSITION 07.01 Q I , DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , PRESENTES ENTIERS , EN TRANCHES OU MORCEAUX IDENTIFIABLES , DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT AUTRE QUE LE SIMPLE RECONDITIONNEMENT POUR LA VENTE AU DETAIL . LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE . TOUTEFOIS , LA SUSPENSION N'EST PAS ADMISE LORSQUE LE TRAITEMENT EST REALISE PAR DES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL OU DE RESTAURATION .

( 8 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES PIMENTS DOUX , ROUGES OU VERTS , DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , EN MORCEAUX , D'UNE TENEUR INFERIEURE OU EGALE A 9,5 % MAIS NON AUTREMENT PREPARES .

( 9 ) EXEMPTION , EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE .

( 10 ) EXEMPTION DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 25 000 TONNES .

( 11 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES FRUITS D'EGLANTIERS , FRAIS .

( 12 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES FRUITS DES ESPECES DE VACCINIUM CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE .

( 13 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES FRUITS D'EGLANTIER , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE .

( 14 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES DATTES CONGELEES , PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET 5 KILOGRAMMES OU PLUS , NON DESTINEES A LA FABRICATION D'ALCOOL . LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 15 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 16 ) SONT VISEES UNIQUEMENT LES SEMENCES REPONDANT AUX DISPOSITIONS DES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTES .

( 17 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 POUR LES OEUFS DE POISSONS , LAVES , DEBARRASSES DES PARCELLES D'ENTRAILLES ADHERENTES ET SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE .

( 18 ) DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR ECHANGE DE LETTRES ( JO NO L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 36 , ET JO NO C 325 DU 12 . 12 . 1981 , P . 15 ) .

( 19 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 , DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE 1 500 TONNES POUR LES CERISES DOUCES A CHAIR CLAIRE , CONSERVEES DANS DE L'ALCOOL , D'UN DIAMETRE INFERIEUR OU EGAL A 18,9 MILLIMETRES , DENOYAUTEES , DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS EN CHOCOLAT . LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 20 ) DROIT DE 2,3 % DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL DE 90 TONNES JUSQU'AU 30 JUIN 1985 .

( 21 ) LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L'ECU DANS LEQUEL EST EXPRIME LE DROIT DE DOUANE EST LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE AUX VINS , SI UN TEL TAUX EST FIXE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .