FR Journal officiel de l'Union européenne L 61/37

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mars 2005

modifiant les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est indemne de brucellose (B. melitensis) et de leucose bovine enzootique et la Slovaquie, indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine

[notifiée sous le numéro C(2005) 483]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/179/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, lettre E,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.

(2) En Slovénie, la brucellose ovine ou caprine est une maladie à notification obligatoire depuis au moins cinq ans et aucun cas de cette maladie n’a officiellement été confirmé au cours de cette période. Cet État membre a également interdit la vaccination contre cette maladie depuis au moins trois ans. En outre, la Slovénie s’est engagée à respecter certaines autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsqu’un État membre a été reconnu indemne de brucellose. Il convient donc de reconnaître la Slovénie officiellement indemne de brucellose ovine et caprine (B. melitensis).

(3) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(4) La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (4) contient les listes des États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.

(5) Après l’évaluation par la Commission des documents présentés par la Slovénie prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’absence de leucose bovine enzootique, l’ensemble du territoire de cet État membre doit être officiellement déclaré indemne de leucose bovine enzootique.

(6) Après l’évaluation par la Commission des documents présentés par la Slovaquie prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’absence de tuberculose bovine et de brucellose bovine, l’ensemble du territoire de cet État membre doit être officiellement déclaré indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine.

(7) Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

(2) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/554/CE de la Commission (JO L 248 du 9.7.2004, p. 1).

(3) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/28/CE (JO L 15 du 19.1.2005, p. 30).

(4) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/28/CE.

ANNEXE I L’annexe I de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I ÉTATS MEMBRES Code ISO État membre BE Belgique CZ République tchèque DK Danemark DE Allemagne IE Irlande LU Luxembourg HU Hongrie NL Pays-Bas AT Autriche SI Slovénie SK Slovaquie FI Finlande SE Suède UK Royaume Uni»