FR Journal officiel de l’Union européenne L 67/425

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

(2006/158/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 1 REDEVANCES PERÇUES 1 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS 83 580 000 77 455 000 67 350 400,— Total du titre 1 83 580 000 77 455 000 67 350 400,— 2 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 34 000 000 30 400 000 28 485 264,27 Total du titre 2 34 000 000 30 400 000 28 485 264,27 3 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 3 0 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 650 000 530 000 536 550,— Total du titre 3 650 000 530 000 536 550,— 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 5 2 REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 3 871 000 2 900 000 2 381 238,72 Total du titre 5 3 871 000 2 900 000 2 381 238,72 6 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 6 0 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 550 000 250 000 91 102,15 Total du titre 6 550 000 250 000 91 102,15 7 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES 7 0 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES p.m. — 0,— Total du titre 7 p.m. — 0,— 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES 900 000 300 000 540 870,17 Total du titre 9 900 000 300 000 540 870,17 TOTAL GÉNÉRAL 123 551 000 111 835 000 99 385 425,31

TITRE 1

REDEVANCES PERÇUES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Redevances perçues 83 580 000 77 455 000 67 350 400,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 83 580 000 77 455 000 67 350 400,— Total du titre 1 83 580 000 77 455 000 67 350 400,— CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 1 0 —

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0 0

Redevances perçues

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 83 580 000 77 455 000 67 350 400,—

Commentaires

Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence pour l'évaluation des médicaments (JO L 35 du 15.2.1995, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2743/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3).

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 30 000 000 25 400 000 24 500 000,— 2 0 1 Contribution spéciale pour les médicaments orphelins 4 000 000 5 000 000 3 985 264,27 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 34 000 000 30 400 000 28 485 264,27 Total du titre 2 34 000 000 30 400 000 28 485 264,27 CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 30 000 000 25 400 000 24 500 000,—

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5-3 1 2 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

2 0 1

Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 4 000 000 5 000 000 3 985 264,27

Commentaires

Le règlement (CE) no 141/2000 du Conseil du 16 décembre 1999 (JO L 18 du 22.1.2000, p. 1) prévoit à son article 7, paragraphe 2, une contribution spéciale de la Communauté en faveur de l'Agence européenne des médicaments, distincte de toute autre subvention de l'Union européenne, à utiliser exclusivement pour dédommager l'Agence des exonérations de taxes relatives aux médicaments orphelins.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Contribution de l'EEE 650 000 530 000 536 550,— 3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 0 650 000 530 000 536 550,— Total du titre 3 650 000 530 000 536 550,— CHAPITRE 3 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 —

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0

Contribution de l'EEE

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 650 000 530 000 536 550,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 1

Contributions des pays associés d'Europe centrale

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des pays associés d'Europe centrale.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 5 2 5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires 650 000 750 000 458 566,41 5 2 1 Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires 3 175 000 2 106 000 1 900 995,— 5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications 46 000 44 000 21 677,31 5 2 3 Revenus provenant de l'organisation de séminaires p.m. p.m. 0,— 5 2 4 Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 5 2 3 871 000 2 900 000 2 381 238,72 Total du titre 5 3 871 000 2 900 000 2 381 238,72 CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 2 —

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 650 000 750 000 458 566,41

5 2 1

Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 3 175 000 2 106 000 1 900 995,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les recettes provenant de l'émission de certificats, de l'autorisation de distributions parallèles et d'autres dépenses administratives similaires.

5 2 2

Revenus provenant de la vente de publications

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 46 000 44 000 21 677,31

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Agence, quelle que soit leur forme, y compris des droits de reproduction.

5 2 3

Revenus provenant de l'organisation de séminaires

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus que l'Agence perçoit grâce à l'organisation de séminaires.

5 2 4

Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente des droits exclusifs sur des logiciels de l'Agence et les revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 6 0 6 0 0 Contributions aux programmes communautaires et recettes de services 550 000 250 000 91 102,15 6 0 1 Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 6 0 550 000 250 000 91 102,15 Total du titre 6 550 000 250 000 91 102,15 CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

CHAPITRE 6 0 —

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0 0

Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 550 000 250 000 91 102,15

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant d'activités spécifiques entreprises par l'Agence sur demande de la Commission européenne, d'autres institutions de l'Union européenne ou d'organisations internationales, et autorisées par le conseil d'administration de l'Agence.

6 0 1

Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de programmes menés conjointement avec d'autres agences de régulation (à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE), des sociétés pharmaceutiques ou d'autres organes agréés par le conseil d'administration de l'Agence.

TITRE 7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 7 0 7 0 0 Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé p.m. — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 7 0 p.m. — 0,— Total du titre 7 p.m. — 0,— CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 7 0 —

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0 0

Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. — 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir le solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé, conformément à l'article 16 du règlement financier de l'Agence.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses 900 000 300 000 540 870,17 TOTAL DU CHAPITRE 9 0 900 000 300 000 540 870,17 Total du titre 9 900 000 300 000 540 870,17 TOTAL GÉNÉRAL 123 551 000 111 835 000 99 385 425,31 CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —

RECETTES DIVERSES

9 0 0

Recettes diverses

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 900 000 300 000 540 870,17

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 40 638 000 37 738 000 31 773 798,90 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 556 000 616 000 452 083,96 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 485 000 447 000 281 256,23 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 099 000 1 280 000 750 171,38 1 6 SERVICE SOCIAL 5 000 7 000 0,— 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 23 000 79 000 26 342,39 1 8 COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS 1 230 000 1 189 000 866 902,91 Total du titre 1 44 036 000 41 356 000 34 150 555,77 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 15 071 000 12 934 000 8 295 727,59 2 1 DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE 11 642 000 9 422 000 13 964 456,99 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 020 000 1 602 000 626 638,89 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 759 000 907 000 561 784,12 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 800 000 730 000 423 196,21 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 74 000 10 000 5 890,11 Total du titre 2 29 366 000 25 605 000 23 877 693,91 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 50 149 000 44 874 000 38 686 159,08 Total du titre 3 50 149 000 44 874 000 38 686 159,08 9 AUTRES DÉPENSES 9 0 CRÉDITS PRÉVISIONNELS p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 123 551 000 111 835 000 96 714 408,76

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 21 070 000 18 459 000 15 738 970,89 1 1 0 1 Allocations familiales 1 836 000 1 395 000 1 094 775,95 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 2 730 000 2 350 000 2 006 725,94 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires 133 000 148 000 132 820,40 Total de l'article 1 1 0 25 769 000 22 352 000 18 973 293,18 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 174 000 1 581 000 2 101 198,15 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 3 Conseillers spéciaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 4 Agents contractuels 1 147 000 560 000 6,20 Total de l'article 1 1 1 1 321 000 2 141 000 2 101 204,35 1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 617 000 702 000 543 790,19 Total de l'article 1 1 2 617 000 702 000 543 790,19 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 4 000 4 000 2 578,03 1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 387 000 350 000 285 260,58 1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport p.m. p.m. 56 340,16 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions 2 000 2 000 1 189,92 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement 1 000 1 000 892,44 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances p.m. p.m. 0,— 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements p.m. p.m. 0,— Total de l'article 1 1 4 394 000 357 000 346 261,13 1 1 5 Heures supplémentaires p.m. p.m. 0,— 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 0 Interprètes du service commun «Interprétation-conférences» 10 000 10 000 0,— 1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg 10 000 10 000 0,— 1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes 206 000 200 000 153 500,— 1 1 7 5 Services temporaires 1 078 000 1 785 000 1 165 156,24 Total de l'article 1 1 7 1 304 000 2 005 000 1 318 656,24 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 225 000 310 000 241 059,18 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 20 000 33 000 12 439,34 1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 181 000 251 000 240 361,33 1 1 8 3 Frais de déménagement 98 000 110 000 105 267,77 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 137 000 205 000 139 069,83 Total de l'article 1 1 8 661 000 909 000 738 197,45 1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 10 572 000 9 272 000 7 752 396,36 1 1 9 1 Crédit provisionnel p.m. p.m. 0,— Total de l'article 1 1 9 10 572 000 9 272 000 7 752 396,36 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 40 638 000 37 738 000 31 773 798,90 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 556 000 616 000 452 083,96 Total de l'article 1 3 0 556 000 616 000 452 083,96 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 556 000 616 000 452 083,96 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 363 000 367 000 256 277,23 1 4 1 Service médical 122 000 80 000 24 979,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 485 000 447 000 281 256,23 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés, visite d'experts 872 000 1 080 000 621 000,— 1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés 227 000 200 000 129 171,38 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 1 099 000 1 280 000 750 171,38 CHAPITRE 1 6 1 6 0 Secours extraordinaires 2 000 7 000 0,— 1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies p.m. p.m. 0,— 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés 3 000 p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 6 5 000 7 000 0,— CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 1 7 0 0 Frais de réception et de représentation 23 000 79 000 26 342,39 Total de l'article 1 7 0 23 000 79 000 26 342,39 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 23 000 79 000 26 342,39 CHAPITRE 1 8 1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel 1 8 2 0 Relations sociales entre les membres du personnel 24 000 25 000 8 559,20 Total de l'article 1 8 2 24 000 25 000 8 559,20 1 8 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension 1 8 3 0 Couverture des risques de maladie 729 000 650 000 541 937,78 1 8 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle 186 000 186 000 138 340,04 1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents 271 000 308 000 178 065,89 1 8 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents 20 000 20 000 0,— Total de l'article 1 8 3 1 206 000 1 164 000 858 343,71 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 1 230 000 1 189 000 866 902,91 Total du titre 1 44 036 000 41 356 000 34 150 555,77 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 21 070 000 18 459 000 15 738 970,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 836 000 1 395 000 1 094 775,95

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42, points a) et b), 62, 67 et 68, point a) et l'article 3, paragraphe 2, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir: l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation préscolaire, l'allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l'allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 730 000 2 350 000 2 006 725,94

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des membres du personnel concernés.

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 133 000 148 000 132 820,40

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et agents temporaires affectés à un emploi de catégorie C.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 174 000 1 581 000 2 101 198,15

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que d'autres frais de conseillers spéciaux.

1 1 1 4

Agents contractuels

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 147 000 560 000 6,20

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, et notamment son article 3, point a), et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 617 000 702 000 543 790,19

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, les cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, les sessions d'information sur les questions européennes, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthode d'organisation.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 4 000 4 000 2 578,03

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, — les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 387 000 350 000 285 260,58

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 56 340,16

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000 2 000 1 189,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000 1 000 892,44

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les membres du personnel concernés qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 0

Interprètes du service commun «Interprétation-conférences»

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 10 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 3

Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 10 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 4

Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 206 000 200 000 153 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais encourus par la Commission pour l'assistance administrative donnée à l'Agence, notamment un service informatisé de feuilles de paie.

1 1 7 5

Services temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 078 000 1 785 000 1 165 156,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— le coût de personnel provisoire nécessaire pour permettre de s'adapter aux nécessités ad hoc,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Agence,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Agence et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel.

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 225 000 310 000 241 059,18

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.), ainsi que la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 33 000 12 439,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d'affectation.

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 181 000 251 000 240 361,33

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 98 000 110 000 105 267,77

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 137 000 205 000 139 069,83

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation.

1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 572 000 9 272 000 7 752 396,36

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis ainsi que son annexe XI.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 du Conseil (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les adaptations éventuelles de rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 556 000 616 000 452 083,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles effectuées au cours des missions, y compris les réunions externes, par le personnel de l'Agence couvert par le statut et par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0

Restaurants et cantines

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 363 000 367 000 256 277,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1

Service médical

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 122 000 80 000 24 979,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé, visite d'experts

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 872 000 1 080 000 621 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de visites d'experts d'institutions publiques et d'autres organes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

1 5 3

Organisation de formations pour jeunes diplômés

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 227 000 200 000 129 171,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil et/ou de restauration et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 6 —

SERVICE SOCIAL

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000 7 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3

Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies.

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit couvre les catégories suivantes de personnes handicapées, dans le cadre d'une politique visant à aider les personnes handicapées:

— personnel concerné en activité,

— conjoints des membres du personnel concernés en activité, pour autant qu'ils n'exercent pas une fonction rémunérée ni ne bénéficient d'un revenu ou d'une pension au titre d'activités antérieures,

— les enfants pour lesquels une allocation pour enfant à charge doit être versée conformément aux conditions exposées à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 5, de l'annexe VII du statut du personnel,

— les enfants de plus de 26 ans qui ne sont plus éligibles au bénéfice de l'allocation pour enfant à charge à laquelle il est fait référence ci-dessus, mais ouvrant le droit à la déduction fiscale en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 2),

— les orphelins qui ont perdu leurs deux parents et bénéficient d'une pension d'orphelin au sens de l'article 21 de l'annexe VIII du statut du personnel.

CHAPITRE 1 7 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 23 000 79 000 26 342,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Agence en matière de réception et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

CHAPITRE 1 8 —

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 8 2

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 24 000 25 000 8 559,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 8 3

Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 729 000 650 000 541 937,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des riques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

1 8 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 186 000 186 000 138 340,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 3 2

Couverture du risque de chômage des agents

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 271 000 308 000 178 065,89

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de couverture du risque de chômage des agents.

1 8 3 3

Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 20 000 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 7 448 000 6 716 000 4 545 288,11 2 0 1 Assurances 392 000 364 000 294 003,35 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 519 000 448 000 366 782,25 2 0 3 Nettoyage et entretien 539 000 470 000 368 730,62 2 0 4 Aménagement des locaux 3 645 000 1 687 000 1 264 339,38 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 539 000 963 000 102 764,86 2 0 8 Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble 69 000 542 000 248 819,02 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 1 920 000 1 744 000 1 105 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 15 071 000 12 934 000 8 295 727,59 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Entretien de réseaux et d'équipements informatiques 2 1 1 0 Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence 892 000 819 000 857 673,10 2 1 1 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 294 000 130 000 541 995,16 2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 245 000 p.m. 6 604,31 2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence p.m. p.m. 0,— 2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 1 480 000 1 449 000 661 945,30 2 1 1 5 Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence 1 357 000 758 000 499 199,64 Total de l'article 2 1 1 4 268 000 3 156 000 2 567 417,51 2 1 2 Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques 2 1 2 0 Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques 110 000 321 000 650 881,58 2 1 2 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques 110 000 431 000 2 422 302,86 2 1 2 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques p.m. p.m. 0,— 2 1 2 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques p.m. p.m. 0,— 2 1 2 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques 3 291 000 2 419 000 1 525 531,14 2 1 2 5 Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques 3 863 000 3 095 000 6 798 323,90 Total de l'article 2 1 2 7 374 000 6 266 000 11 397 039,48 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 11 642 000 9 422 000 13 964 456,99 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques 95 000 7 000 15 529,83 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et d'installations techniques 22 000 516 000 0,— 2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques 1 000 1 500 0,— 2 2 0 3 Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques 456 000 345 000 224 422,52 Total de l'article 2 2 0 574 000 869 500 239 952,35 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier 49 000 438 000 65 997,54 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier 96 000 8 000 172 895,52 2 2 1 2 Location de mobilier p.m. p.m. 0,— 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 1 145 000 446 000 238 893,06 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 2 Location de matériel de transport 1 000 4 500 415,10 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 3 1 000 4 500 415,10 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 71 000 65 000 43 870,56 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction p.m. p.m. 0,— 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 229 000 217 000 103 507,82 2 2 5 4 Préservation de documents p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 5 300 000 282 000 147 378,38 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 1 020 000 1 602 000 626 638,89 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 260 000 266 000 194 226,52 Total de l'article 2 3 0 260 000 266 000 194 226,52 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 64 000 90 000 71 000,— 2 3 2 1 Différences de change p.m. p.m. 0,— 2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 3 2 64 000 90 000 71 000,— 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 98 000 200 000 83 507,67 Total de l'article 2 3 3 98 000 200 000 83 507,67 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts 20 000 20 000 0,— Total de l'article 2 3 4 20 000 20 000 0,— 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 2 000 2 000 1 313,31 2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés 62 000 55 000 32 775,35 2 3 5 4 Archivage de documents 140 000 151 000 90 444,09 2 3 5 8 Continuité des fonctions 86 000 102 000 68 602,62 2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement 2 000 1 000 0,— Total de l'article 2 3 5 292 000 311 000 193 135,37 2 3 9 Publications 2 3 9 0 Publications 25 000 20 000 19 914,56 Total de l'article 2 3 9 25 000 20 000 19 914,56 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 759 000 907 000 561 784,12 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 245 000 291 000 173 721,48 Total de l'article 2 4 0 245 000 291 000 173 721,48 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Frais de télécommunications 518 000 402 000 197 396,45 2 4 1 1 Équipements de télécommunications 37 000 37 000 52 078,28 Total de l'article 2 4 1 555 000 439 000 249 474,73 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 800 000 730 000 423 196,21 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions en général 2 5 0 0 Réunions en général 10 000 10 000 5 890,11 2 5 0 1 Affiliations aux forums 64 000 — 0,— Total de l'article 2 5 0 74 000 10 000 5 890,11 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 74 000 10 000 5 890,11 Total du titre 2 29 366 000 25 605 000 23 877 693,91 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 —

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Loyers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 7 448 000 6 716 000 4 545 288,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1

Assurances

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 392 000 364 000 294 003,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 519 000 448 000 366 782,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 539 000 470 000 368 730,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 645 000 1 687 000 1 264 339,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 539 000 963 000 102 764,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d'inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d'accès, etc.

Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 69 000 542 000 248 819,02

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition et à la construction d'immeubles.

Il couvre également les dépenses d'assistance technique liées aux opérations d'équipement majeures des locaux.

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 920 000 1 744 000 1 105 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux ainsi que les taxes constituant une rémunération de service d'utilité générale (enlèvement des ordures, etc.).

CHAPITRE 2 1 —

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1

Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0

Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 892 000 819 000 857 673,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 294 000 130 000 541 995,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 245 000 p.m. 6 604,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 1 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 480 000 1 449 000 661 945,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3.

2 1 1 5

Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 357 000 758 000 499 199,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2

Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0

Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 110 000 321 000 650 881,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 110 000 431 000 2 422 302,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires à des projets spécifiques, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 2 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 291 000 2 419 000 1 525 531,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5

Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 863 000 3 095 000 6 798 323,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 95 000 7 000 15 529,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 22 000 516 000 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses de renouvellement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 2

Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000 1 500 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 3

Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 456 000 345 000 224 422,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2 ainsi que, par exemple, les contrats de location de matériel de photocopie et d'autres équipements techniques et les frais d'assistance technique.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 49 000 438 000 65 997,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 96 000 8 000 172 895,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d'usage.

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront, au cours de l'exercice, un kilométrage élevé justifiant leur remplacement.

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000 4 500 415,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien, de réparation et d'assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubrifiants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 71 000 65 000 43 870,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l'Agence.

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'équipement en matériel spécial de bibliothèque (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues etc.).

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 229 000 217 000 103 507,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, bases de données en ligne, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque.

2 2 5 4

Préservation de documents

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et des périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 260 000 266 000 194 226,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 64 000 90 000 71 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers).

2 3 2 1

Différences de change

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes dues au taux de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent pas être compensées par des gains de taux de change.

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 0,—

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 98 000 200 000 83 507,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.

Il couvre également les frais des actions intentées contre l'Agence par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 20 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Agence au titre de dommages et intérêts.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000 2 000 1 313,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différents types d'assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.) ainsi que les frais d'assurance visés à l'article 64 du règlement financier de l'Agence.

2 3 5 3

Déménagements de services et travaux de manutention associés

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 62 000 55 000 32 775,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4

Archivage de documents

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 140 000 151 000 90 444,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées ainsi que les coûts de stockage.

2 3 5 8

Continuité des fonctions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 86 000 102 000 68 602,62

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions telles que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions.

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes.

2 3 9

Publications

2 3 9 0

Publications

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000 20 000 19 914,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union Européenne, et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 245 000 291 000 173 721,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Agence.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Frais de télécommunications

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 518 000 402 000 197 396,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, audio- et vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 37 000 37 000 52 078,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'achat de téléphones portables et d'équipements auxiliaires ainsi que les frais de l'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0

Réunions en général

2 5 0 0

Réunions en général

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 10 000 5 890,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 0 1

Affiliations aux forums

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 64 000 — 0,—

Commentaires

Ce crédit couvre les affiliations aux forums pour l'échange d'expérience.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Réunions 3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions 6 563 000 5 977 000 5 128 397,10 3 0 0 1 Interprétation 48 000 36 000 124 442,— 3 0 0 2 Restauration 115 000 115 000 93 500,— 3 0 0 3 Autres dépenses 5 000 5 000 0,— Total de l'article 3 0 0 6 731 000 6 133 000 5 346 339,10 3 0 1 Évaluation des médicaments 3 0 1 0 Évaluation des médicaments 35 258 000 30 732 000 28 866 966,— 3 0 1 1 Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins 3 876 000 5 485 000 2 789 360,— 3 0 1 2 Activités spéciales 425 000 775 000 352 020,— Total de l'article 3 0 1 39 559 000 36 992 000 32 008 346,— 3 0 2 Frais de traduction 3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg 2 229 000 981 000 801 165,75 3 0 2 1 Autres traductions 716 000 63 000 308 680,— Total de l'article 3 0 2 2 945 000 1 044 000 1 109 845,75 3 0 3 Études et consultants 3 0 3 0 Études et consultants 170 000 200 000 80 239,02 Total de l'article 3 0 3 170 000 200 000 80 239,02 3 0 4 Information et publication 3 0 4 0 Information et publication 194 000 255 000 141 389,21 Total de l'article 3 0 4 194 000 255 000 141 389,21 3 0 5 Programmes communautaires 3 0 5 0 Programmes communautaires 550 000 250 000 0,— Total de l'article 3 0 5 550 000 250 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 0 50 149 000 44 874 000 38 686 159,08 Total du titre 3 50 149 000 44 874 000 38 686 159,08 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Remboursement des frais des participants aux réunions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 6 563 000 5 977 000 5 128 397,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que d'autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 0 0 1

Interprétation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 48 000 36 000 124 442,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun «Interprétation-conférences», pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 0 2

Restauration

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 115 000 115 000 93 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services de restauration dans le cadre de réunions.

3 0 0 3

Autres dépenses

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 000 5 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres frais liés à l'organisation de réunions.

3 0 1

Évaluation des médicaments

3 0 1 0

Évaluation des médicaments

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 35 258 000 30 732 000 28 866 966,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rapporteurs et corapporteurs pour des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes ou entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel adéquat pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 1

Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 876 000 5 485 000 2 789 360,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'évaluation des médicaments désignés comme médicaments orphelins ou des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes et entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel spécialisé pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004.

En matière de médicaments orphelins, il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 2

Activités spéciales

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 425 000 775 000 352 020,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

3 0 2

Frais de traduction

3 0 2 0

Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 229 000 981 000 801 165,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 2 1

Autres traductions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 716 000 63 000 308 680,—

3 0 3

Études et consultants

3 0 3 0

Études et consultants

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 170 000 200 000 80 239,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d'études d'évaluation en rapport avec les activités de l'Agence.

3 0 4

Information et publication

3 0 4 0

Information et publication

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 194 000 255 000 141 389,21

Commentaires

Ce crédit couvre les coûts de la préparation, de l'édition et de la publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d'activités et de toute autre publication de l'Agence, par exemple, les coûts du papier, de la dactylographie, de la duplication ou de l'impression, de la reproduction de diapositives, de photographies, d'affiches, la distribution et les autres activités confiées à des freelance, les coûts de l'information relative à l'Agence et à ses activités ainsi que des publications liées aux procédures de marchés.

3 0 5

Programmes communautaires

3 0 5 0

Programmes communautaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 550 000 250 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence. La couverture du crédit comprend les frais de voyage et de séjour des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que ceux des délégués des pays d'Europe centrale et orientale et des experts.

Il couvre également les frais d'organisation de réunions, les honoraires et les frais de voyage des interprètes ou des techniciens de conférence, les frais de traduction le cas échéant, les frais du personnel de l'Agence participant à ces réunions, des personnels intérimaires et autres participant à l'exécution du programme, les frais de technologies de l'information et autres frais associés à ces activités.

TITRE 9

AUTRES DÉPENSES

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Autres dépenses p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 123 551 000 111 835 000 96 714 408,76 CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS

CHAPITRE 9 0 —

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

9 0 0

Autres dépenses