RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 17 décembre 1999

concernant "Vers le troisième millénaire": élaboration de nouvelles méthodes de travail pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle

(2000/C 8/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. NOTANT QUE, en vertu du traité instituant la Communauté européenne, la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité et la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif. En outre, la Commission dispose d'un droit d'initiative dans les domaines relevant de la compétence de la Communauté;

2. NOTANT QUE tant le traité d'Amsterdam que l'Agenda 2000 de l'Union européenne ont donné davantage d'importance au volet "éducation" des politiques liées aux compétences et à l'information, notamment celles qui contribuent à la compétitivité économique et à l'emploi dans l'Union européenne; que l'avènement d'une Europe de la connaissance et la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie sont devenus des objectifs généraux communs;

3. CONSCIENT QUE les programmes Socrates et Leonardo da Vinci demeurent les instruments les plus importants en matière de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation en Europe; qu'il apparaît toutefois clairement désormais que la coopération politique au niveau européen doit être renforcée; qu'il importe, à cette fin, que le Conseil adopte de nouvelles méthodes de travail dans le domaine de l'éducation et de la formation pour améliorer encore l'efficacité de ses travaux;

4. SOULIGNE la nécessité d'une approche cohérente de l'action menée au niveau communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation et estime que la coopération dans ces secteurs pourrait être renforcée par la création d'un cadre structuré où les discussions et les actions politiques puissent s'inscrire au cours des prochaines années;

5. CONSIDÈRE que les travaux futurs dans le domaine de l'éducation et de la formation pourraient s'articuler autour d'une programmation continue en fonction de thèmes prioritaires qui seraient remis, à intervalles réguliers, à l'ordre du jour du Conseil, et dont l'examen pourrait donc s'étaler sur plusieurs présidences. Ces thèmes prioritaires seraient abordés selon un mode cyclique constitué d'un certain nombre d'étapes modulables:

- le Conseil étudie les thèmes prioritaires d'intérêt commun - proposés soit par des États membres soit par la Commission - et convient, le cas échéant, de la manière de progresser sur certains thèmes particuliers,

- les États membres sont invités à tenir la Commission au courant des initiatives politiques prises en la matière et à lui fournir des exemples de bonne pratique au niveau national, en rapport avec les thèmes prioritaires fixés,

- la Commission transmet au Conseil une analyse succincte des informations communiquées par les États membres. Cette démarche devrait également s'étendre aux actions de la Communauté en la matière,

- le Conseil examine l'analyse de la Commission et, le cas échéant, décide d'initiatives futures;

6. SOULIGNE que l'objectif principal sous-tendant l'élaboration d'un tel cadre serait d'améliorer la continuité, le fonctionnement et l'efficacité de la coopération communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation et d'en renforcer l'incidence politique. Le nouveau cadre de coopération permettrait d'améliorer l'efficacité des échanges d'informations et de bonnes pratiques. En outre, ce cadre pourrait contribuer à renforcer les synergies entre la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation et les politiques menées dans d'autres secteurs apparentés;

7. SOULIGNE le rôle central de la présidence dans la mise en oeuvre de la programmation continue, un rôle qui consiste notamment à assurer la continuité du processus et à en préserver la dynamique;

8. INSISTE pour que ce modèle de base et tous les éléments qui le composent soient mis en oeuvre dans le plus grand respect des prérogatives de la Commission. Ce modèle devrait être utilisé avec souplesse, et tenant compte comme il convient des éléments politiques nouveaux;

9. SOULIGNE qu'il est important d'informer régulièrement le Parlement européen des discussions qui ont lieu et des progrès réalisés dans le cadre de la programmation permanente;

10. CONSIDÈRE qu'il conviendrait de mettre le nouveau cadre de coopération en oeuvre à partir du début de l'année 2000, surtout là où les éléments de base de la programmation continue existent déjà, tels que fixés en annexe;

11. INVITE la Commission, en coopération avec les États membres, à mettre au point des mesures plus détaillées, en vue de faire progresser la programmation permanente.

ANNEXE

LISTE DE THÈMES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ABORDÉS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CONTINUE

Dans le contexte général de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, le cadre de coopération mentionné ci-dessus pourrait, dans un premier temps, être mis en place dans les domaines suivants:

- le rôle de l'éducation et de la formation dans les politiques de l'emploi,

- la mise en place d'une éducation et d'une formation de qualité à tous les niveaux,

- l'encouragement à la mobilité, y compris par une reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude.

D'autres domaines de coopération seront explorés de manière régulière en tenant compte des changements politiques pertinents au cours des prochaines années.