Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission



Journal officiel n° C 020 du 22/01/1998 p. 0009 - 0014



Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission (98/C 20/04) Conformément à la règle de trente ans [article 1er de la décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 et du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil, du 1er février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1)], la Commission est tenue d'ouvrir au public, par année, à partir de 1983, les dossiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et, à partir de 1989, ceux de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, se trouvant aux archives historiques de la Commission. La décision d'ouvrir ces dossiers au public répond à un triple objectif: encouragement des recherches sur l'histoire des Communautés européennes; promotion de l'intérêt du public dans le développement de la construction européenne; meilleure transparence du fonctionnement des institutions européennes. La Commission (en vertu de l'article 4 de la décision et du règlement précités) estime que, après l'expiration d'un délai de trente ans, l'ouverture au public de ces dossiers peut être appliquée en règle générale sans problème, également lorsqu'ils englobent des documents contenant des informations qui étaient à l'époque couvertes par le secret professionnel ou d'entreprise. Néanmoins, conformément à la décision du 30 novembre 1990 (2), la Commission informe au préalable, par une communication au Journal officiel des Communautés européennes, les personnes, les entreprises ou leur(s) successeur(s) juridique(s) concernés par le secret professionnel ou d'entreprise, qu'elle a l'intention de rendre accessible au public des documents couverts par ce secret. Les documents dans lesquels apparaissent les entreprises mentionnées ci-après et comportant des secrets professionnels ou d'entreprise seront rendus accessibles au public après le déroulement de la période de trente ans (règle de trente ans précitée) à compter de la date de production des documents et pièces concernés et dans un délai de huit semaines après la date de la publication de cette communication, sauf si une objection dûment motivée et fondée sur le secret professionnel ou d'entreprise est présentée dans ces huit semaines et par écrit aux archives historiques de la Commission [M. Hofmann, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, SDM 05/64, tél.: (32 2) 295 20 53, télécopieur: (32 2) 296 10 95, E-mail: archis@sg.cec.be]. Schéma des grands domaines concernant les documents/dossiers relevant du secret professionnel ou d'entreprise [article 4 de la décision n° 359/83/CECA de la Commission et du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil] LISTE DES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL OU D'ENTREPRISE POUR LA PÉRIODE DE 1952 À 1974 - QUINZIÈME TRANCHE A. COMMERCE A.3. COMPTOIRS DE VENTE DU CHARBON - organisation, mécanisme de vente, réorganisation des ventes du charbon Documents concernant l'organisation de la vente du charbon. Allemagne Ruhrkohlenkontor, Gemeinschaftliches Büro, der Präsident, Geitling, Mausegatt Unternehmensverband Ruhrbergbau A.4. ENTENTES ET CONCENTRATIONS - politique de la Haute Autorité, ententes et concentrations commerciales Documents concernant la politique de la Haute Autorité en matière d'ententes et concentrations (articles 65 et 66 du traité CECA). Allemagne Altenesser Bergwerke AG ATH: August Thyssen-Hütte AG DHH: Dortmund Hörder-Hüttenunion AG Dittman & Neuhaus AG Friedrich Flick Kommanditgesellschaft Handelsunion Hoesch AG Bergbau Industriewerke AG Otto Wolff Stahl- und Walzwerke Rasselstein Belgique SA Papeteries de Belgique Pays-Bas Koninklijke Demka Staalfabrieken Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV A.5. PRIX Documents concernant: la réglementation, le régime, l'harmonisation, la fluctuation, l'alignement, le prix de revient, le prix des produits, les barèmes, la publicité des prix, les discriminations tarifaires, l'exportation d'un produit à un prix inférieur à sa valeur normale. Allemagne Dillinger Hüttenwerke Hüttenwerk Rheinhausen AG Niederrheinische Hütte AG Ruhrstahl AG Belgique Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Argenteau SA Charbonnages de Tamines SA Charbonnages de Winterslag SA Charbonnages de Wérister SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du Gouffre SA Charbonnages du Petit-Try SA Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Espérance et bonne fortune Forges de la Providence Forges et laminoirs de Jemappes Houillères d'Anderlues SA SA Métallurgique d'Espérance-Longdoz SA Phenix-Works SADACI: Société anonyme d'application de chimie industrielle France De Wendel & Cie Fabrique de fer de Maubeuge Société des hauts fourneaux de la Chiers Société le Phénix Grand-Duché de Luxembourg ARBED: Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange Italie Acciaieria e Ferriere di Borgaro Acciaierie e Ferriere Stefana Fratelli Fu Girolamo SpA Acciaierie e Ferriere Trefilerie Cravetto Breda Siderurgica di Sesto S. Giovanni Établissements Stefana Antonio & Cie FBI: Società Ferriera Bulloneria Italiana Srl Ferriera di Gratacasolo Srl Ferriera Ernesto Preo & Figli Ferriera Olifer IRO: Industrie Riunite Odolesi Italsider SpA LAMINAR: Laminatoio Artigiano Laminatoio Predalva di Pisogne Laminatoio VALSABBIA Srl Magona d'Italia OLS: Officine e Laminatoio Sebino di Pisogne ORI: Officine Riunite Italiane SpA Arturo Mondini SpA Ferriere di Nembro SpA Profilatinave SIDERAL SISMA: Società Industrie Siderurgiche Meccaniche e Affini SpA Società Bredina Società Fratelli Orsenigo Società Riva & Cie Società Valle Susa B. INDUSTRIE B.1. MÉCANISME DE LA PÉRÉQUATION - péréquation des charbonnages, de la ferraille, choix des entreprises bénéficiaires, fraudes et plaintes relatives à la péréquation Documents concernant la péréquation du charbon et/ou de la ferraille. Allemagne Bergbau-Union GmbH Bergbaugesellschaft Stockheim GmbH Eisenwerk Nürnberg AG Gewerkschaft Neuruhrort Hansa-Rohstoff Kohlengewinnungsgesellschaft Lieselotte GmbH Rheinstahl Eisenwerke Mülheim-Meiderich Stahlwerke Bochum AG Belgique Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA CPFI: Caisse de péréquation des ferrailles importées Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges OCCF: Office commun des consommateurs de ferraille SA Métallurgique d'Espérance-Longdoz France Aciéries et laminoirs A. de la Celle, la Ricamarie SOGIDO: Société métallurgique de Gironde et de Dordogne SA Établissements Otto Lazar Établissements Prenat Mine de Bertholène Mines de Basse-Aumance Mines de Bosmoreau Mines La Clayette SMISE: Société minière et industrielle du Sud-Est Société nouvelle de la Condemine Grand-Duché de Luxembourg ARBED: Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange Italie Acciaieria di Bussoleno Acciaieria e Ferriere di Borgaro Acciaieria e Ferriere Leali Luigi Sas Acciaieria e Tubificio di Brescia SpA Acciaieria Metallurgica Settimese Acciaierie e Ferriere di Solbiate SpA Acciaierie e Ferriere Pietra Oddino Acciaierie e Ferriere Stefana Fratelli Fu Girolamo SpA Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena Acciaierie Ferriere Fenotti e Comini SpA Acciaierie Trafilerie di Settimo AFIM: Acciaierie Ferriere Industrie Metallurgiche ALMA: Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi SpA Azioni Laminatoio di Buttrio Compagnia Mineraria Veneto Sarda Ditta Toffoluti Luigi & Figli FASEF Ferriera Montanella Ferriera Padana SpA Ferriere G.B. Bertoli di Udine FERRO - Ferriere Rossi Fonderie Acciaierie Liguri Laminatoio Predalva di Pisogne Lavorazione Commercio Materiale Siderurgici LMV: Lavorazione Metalli Vari Macchiorlatti Dalmas & Figli MERISIDER: Società Meridionale Siderurgica SpA Meroni & Cie Metallurgica Luciano Rumi Officine Elettromeccaniche ing. A. Merlini Srl SACS: Societa Anonima Commerciale Siderurgica SAFAU: Ferriere Acciaierie di Udine SELVA: Società per Azioni Elettrosiderurgica di Valle Camonica SES: Società Esercizi Siderurgici SIM: Società Industriale Metallurgica SIMET: Società Industriale Metallurgica di Napoli SISMA: Società Industrie Siderurgiche Meccaniche e Affini SpA Società Baldo Giovanni & Figli Società Carrino Salvatore Società Fenotti et Stefana Società Ilmar Società Lingotto Acciai Società San Michele Pays-Bas Louis Worms Suisse SFS: Société fiduciaire suisse B.2. APPROVISIONNEMENT ET PRODUCTION DU MARCHÉ DU CHARBON, DE L'ACIER ET DE LA FERRAILLE Documents concernant: les objectifs généraux, la production, la politique charbonnière, l'approvisionnement, la consommation, les stocks, les coûts et les recettes, les subventions et les crédits, la conjoncture et les programmes prévisionnels. Belgique Charbonnage de Batterie Charbonnages belges, Hornu & Wasmes Charbonnages c/o Colard Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages d'Ans et de Rocour SA Charbonnages d'Argenteau SA Charbonnages de Bonne Espérance, Batterie, Bonne-Fin et Violette Charbonnages de Bonnier SA Charbonnages de Gosson-Kessales SA Charbonnages de Grande-Bacnure SA Charbonnages de Groynne-Liégeois Charbonnages de Patience et de Beaujonc SA Charbonnages de Wérister SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois-d'Avroy SA Charbonnages du Hainaut SA Charbonnages du Hasard SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages Élisabeth Charbonnages réunis de la minerie SA Charbonnages unis de l'ouest de Mons Espérance et Bonne Fortune PROBLEMDHOM: Procédés belges d'homogénéisation Société charbonnière et de navigation Société commerciale Antoine Vloeberghs SA France CAFL: Compagnie des ateliers et forges de la Loire Charbonnages de France Compagnie des hauts fourneaux et fonderie de Givors - Éts. Prenat Société des forges et ateliers du Creusot Société des hauts fourneaux de la Chasse Société minière et métallurgique du Périgord B.3. ASSAINISSEMENT DES CHARBONNAGES - inspection, rationalisation, reconversion Documents concernant l'inspection, la rationalisation et la reconversion des charbonnages. Belgique Charbonnages d'Aiseau-Presle SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages de Fontaine l'Evêque SA Charbonnages de Gosson-Kessales SA Charbonnages de Noël Sart-Culpart SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du Centre Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages du Rieu du coeur et de la Boule réunis SA Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis de la minerie SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Charbonnages unis de l'ouest de Mons Cockerill-Ougrée SA Société des charbonnages du Borinage B.5. PROBLÈMES DU TRAVAIL Documents concernant la politique de logement, les salaires, la santé, la réadaptation des travailleurs. Allemagne A. Ehrenreich & Cie. Anton Brinkhege AVU: AG für Versorgungs-Unternehmen Barbara Erzbergbau Bergbau AG Lothringen Bergbaugesellschaft Stockheim GmbH Bergwerksgesellschaft Dahlbusch Braunschweigische Kohlen-Bergwerke Chicago-Bridge GmbH Deutsch-Niederländische Brennstoff- und Schiffahrtsgesellschaft DHH: Dortmund Hörder-Hüttenunion AG Dortmunder Bergbau AG Erzbergbau Porta-Damme AG Erzbergbau Salzgitter AG Essener Steinkohlenbergwerke Ewald-Kohle AG Firma Ernst Bierbach Firma Erwin Schmidt Firma Kehlberg Kleinzechenbetriebe GmbH Firma Mitgottgewagt Bergbau, Wilhelm Große Munkenbeck Firma Rubin-Kohlen-Abbau II Firma Wilhelm Schade Firma Dipl.-Berging. Middelanis & Co. GmbH Friedrich Krupp Gebrüder Stumm Gewerkschaft Alte Haase Gewerkschaft Auguste Victoria Gewerkschaft Aurora Gewerkschaft des Steinkohlenbergwerks Neu-Mecklingsbank Gewerkschaft Franz Altendorf Gewerkschaft Grünebacher Hütte Gewerkschaft Hannchen Gewerkschaft Hausbach Gewerkschaft Heinrich Becker Gewerkschaft Karl Georg Gewerkschaft Louise Gewerkschaft Sinspelt I Glasindustrie Castrop-Rauxel GmbH Harnstoff- und Düngemittelwerk Saar-Lothringen Harpener Bergbau AG Harz-Lahn Erzbergbau AG Heinrich Bergbau AG Hessische Berg- und Hüttenwerke Hibernia Bergbaugesellschaft AG Hoesch AG Bergbau Hugo Deiters (OHG) Humboldt Bergbaugesellschaft HWS-Hüttenwerke Siegerland Hüttenwerk Oberhausen AG Hüttenwerk Rheinhausen AG Kautex-Werke Kleinzeche MOLLY II Kleinzeche Nordpol Klöckner-Bergbau Köningsborn-Werne AG Langenbrahm Steinkohlenbergbau Lindener Eisen- und Stahlwerke GmbH Luitpoldhütte AG Mannesmann AG Papierfabrik Scheufelen Para-Gummiwerke Arthur Brügger GmbH Rheinelbe Bergbau AG Rheinpreussen AG für Bergbau und Chemie Rudolf Damm Bergbaubetriebe Röchling'sche Eisen- und Stahlwerke GmbH Saarbergwerke AG St. Barbara Kohlen GmbH & Co. KG Stahlwerke Bochum AG Steinkohlenbergwerk Ibbenbüren Steinkohlenbergwerk Graf Bismarck GmbH Steinkohlenbergwerk Mathias Stinnes Steinkohlenbergwerk Victoria Mathias Vereinigte Knopffabriken Matheisen & Co. GmbH Zeche Rudolph GmbH Belgique Aciéries et minières de la Sambre ALEUROPE: Aluminium-Europe Charbonnage de Moha Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Aiseau-Presle SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages d'Ans et de Rocour SA Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Bernissart SA Charbonnages de Bonne Espérance, Batterie, Bonne-Fin et Violette Charbonnages de Bonnier SA Charbonnages de Boubier SA Charbonnages de Fontaine l'Evêque Charbonnages de Gosson-Kessales Charbonnages de Groynne-Liégeois Charbonnages de Mariemont-Bascoup SA Charbonnages de Maurage SA Charbonnages de Noël Sart-Culpart SA Charbonnages de Patience et de Beaujonc SA Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes, Sainte-Aldegonde et Genck SA Charbonnages de Strépy-Bracquegnies SA Charbonnages de Tamines SA Charbonnages de Wérister SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois du Cazier SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du Centre Charbonnages du centre de Jumet Charbonnages du Gouffre SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages du Rieu du coeur et de la Boule réunis SA Charbonnages du Trieu-Kaisin SA Charbonnages Elisabeth Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis de la Minerie SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Charbonnages unis de l'ouest de Mons COBECHAR: Comptoir belge des charbons Cockerill-Ougrée SA Émailleries et tôleries réunies FEDECHAR: Fédération charbonnière de Belgique IDEA SA Charbonnages des houillères unies SA Métallurgique d'Espérance-Longdoz SA Phenix-Works Société anglo-franco-belge des ateliers de la Croyère, Seneffe et Godarville Société des charbonnages du Borinage Société minière et métallurgique de Musson et Halanzy Société Pirelli-SACIC Société provinciale d'industrialisation de Liège France CCNM: Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons CIDECAZ: Compagnie d'exploitation industrielle du bassin de Decazeville Établissements Boucau Forges d'Audincourt Forges d'Hennebont Forges et aciéries de Nord et Lorraine Houillères du bassin d'Aquitaine Houillères du bassin d'Auvergne Houillères du bassin des Cévennes Houillères unies du bassin de Lorraine Laminoirs de La Rochette Mine d'Aytua Mine d'Escoums Mine de Chaze Henry Mine de Dielette Mine de fer d'Errouville Mine de fer d'Aachen Mine de fer d'Halouze Mine de fer de La Ferrière-aux-Étangs Mine de fer de La Mourière Mine de fer de Langenberg Mine de fer de Limele Mine de fer de Maron-Val-de-Fer Mine de fer de Moutiers Mine de fer de Murville Mine de fer d'Ottange II Mine de fer de Tucquegnieux Mine de fer de Valleroy Mine de fer Ida Mine de Lesquerde Mine de May-sur-Orne Mine de Meglin Mine de Montagny Mine de Montgirod Mine de Saint-Mury Mine de Saint-Rémy-sur-Orne Mine du Bourbonnais Mines de fer de Batère SA ESBA SMISE: Société minière et industrielle du Sud-Est SA Usines Gilson SEFAC: Société d'estampage et de forges Ardennes-Champagne SIDELOR SMS: Société mosellane de sidérurgie SOCADOUR Société Benoto Société bordelaise d'agglomération Société bretonne de fonderie et de mécanique Société chaudronnerie-tôlerie de l'Aveyron Société de l'Ammoniac Sarro-Lorraine Société Denain-Anzin Société des forges et aciéries du Nord et de L'Est Société des hauts fourneaux de la Chasse Société des mines d'Anderny-Chevillon Société des mines de Fillols Société des mines de Saizerais Société métallurgique d'aubrives et Villerupt Usine de Laval-Dieu Usines métallurgiques de St. Éloi, Louis Piret & Cie., André Piret & Cie. Grand-Duché de Luxembourg Mine de fer Katzenberg Mine de fer Obercorn Italie Acciaieria e Ferriera di Bolzaneto Acciaierie e Ferriere Giuseppe et Fratello Redaelli Acciaierie e Ferriere Luigi Bosio SpA Acciaierie e Ferriere Trefilerie Cravetto Acciaierie Elettriche, Sesto S. Giovanni Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena Breda Siderurgica di Sesto S. Giovanni CARBOSARDA: Società Mineraria Carbonifera Sarda Cockerie Ansaldo Consorzio Minerario Barisella Établissements Bocciolone F.lli Biglino Ferriera Ernesto Preo & Figli Ferromin Finsider Fonderie Elettriche O. Pracchi INCOFER: Industria Commercio Ferro Industria Piaggio Italsider SpA Italsvenska Mineraria Metallurgica Luciano Rumi Metallurgica Vittorio Cobianchi SpA Mineraria Antas OFB: Officine Filli Bertini PRETI Pubblici Esercizi SELVA: Società per Azioni Elettrosiderurgica di Valle Camonica SISMA: Società Industrie Siderurgiche Meccaniche e Affini SpA Società Metallurgica Italiana Società Acciaierie Ferriere di Lesegno Società ALFER Società ASSA-Assiaierie di Susa Società Carlo Tassara Società ELAS Società Ferriere di Cogoleto Società Giuseppe Grasso Società Nazionale Cogne SpA Società Olympo Stampi SpA Società Siderurgica Busalla Società TOSCOSIDER Società Unibios Stabilimenti S. Eustacchio SpA Trafilerie-Punterie Bresciani Pays-Bas Handelsmaatschappij Curver NV Koninklijke Demka Staalfabrieken Maas-Kabel NV NV Maatschappij Carisborg NV Nederlandse Steenwolfabriek Staatsmijnen in Limburg Van Doorne's Automobielfabriek Limburg NV C. TRANSPORT C.1. TARIFS ET PRIX DES TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES ET FLUVIAUX - demandes de renseignements, tarifs, parité des prix, conditions, plaintes Documents concernant les conditions de transport pour des produits CECA. Allemagne Rheinpreussen AG für Bergbau und Chemie Ruhrkohlenkontor, Gemeinschaftliches Büro, der Präsident, Geitling, Mausegatt France Charbonnages de France SNCF: Société nationale des chemins de fer français Société lorraine Escaut USINOR: Union sidérurgique du nord de la France (1) JO L 43 du 15.2.1983. (2) JO L 340 du 6.12.1990, p. 24.