ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Mode d'obtention:
Il est précisé que le lait est utilisé à l'état cru. Il ne peut être soumis à des traitements thermiques; de
même, il ne peut être ajouté d'additifs.
Les opérations concernant la traite, sa durée maximale, la conservation et l'écrémage partiel du lait
par décantation dans des cuves à ciel ouvert, l'adjonction de ferments lactiques issus de l'acidifica-tion spontanée du sérum provenant du traitement de la veille, la coagulation du lait, le rompage ducaillé et la mise en forme sont explicités comme il convient, selon les usages locaux, loyaux etconstants, observés de manière traditionnelle.
Étiquetage:
L'identification de l'origine à l'aide de tampons encreurs est complétée par l'apposition d'une plaque
de caséine portant la mention Parmigiano Reggiano ainsi que des codes d'identification de la meule
afin de garantir avec exactitude la traçabilité du produit.
Le marquage de sélection est assuré par le Consorzio di tutela del Parmigiano Reggiano par
l'apposition de marques indélébiles concernant les catégories de la sélection, après vérification parl'organisme de contrôle agréé.
Autre — Règlement relatif à l'alimentation des bovins:La liste précise des fourrages et des sous-produits interdits est indiquée, compte tenu des connais-
sances techniques disponibles actuellement dans le domaine de la nutrition animale.
Le règlement relatif à l'alimentation a été simplifié dans les aspects qui n'avaient pas d'incidence sur
le lien avec le territoire et a été rendu plus rigoureux pour ce qui est de l'application du «platunique» comme technique d'administration des aliments.
4.Date de réception du dossier complet: 13 mai 2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2948 — CVC/Kwik-Fit)
(2002/C 275/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2948. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 12.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 275/15
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2691 — TUI/Nouvelles Frontières)
(2002/C 246/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2691. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2824 — Ernst & Young/Andersen Germany)
(2002/C 246/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2824. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 12.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 246/21
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2951 — A.S. Watson/Kruidvat)
(2002/C 258/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2951. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 25.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 258/13
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2773 — Nestlé/L'Oreal/Inneov)
(2002/C 220/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2773. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.1460 — Lafarge/Titan)
(2002/C 220/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 mars 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 399M1460. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 17.9.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 220/3
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2805 — Natexis Banques Populaires/Coface)
(2002/C 200/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 1erjuillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CFR» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 300M2805.CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2825 — Fortis AG SA/Bernheim-Comofi SA)
(2002/C 200/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2825.CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 23.8.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 200/9
Décision de la Commission du 14/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2790 - SIEMENS / FIRST SENSOR TECHNOLOGY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 110/04)

Date d'adoption de la décision: 3.4.2002

État membre: France

Numéro de l'aide: N 160/02

Titre: Aides aux éleveurs touchés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Objectif: Compenser les pertes encourues par les éleveurs à la suite de la crise de l'ESB

Budget: 75,5 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Au maximum 100 % des pertes

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 3.4.2002

État membre: Italie (Molise)

Numéro de l'aide: N 368/01

Titre: Sucrerie Molise SpA - Projet de restructuration à moyen terme

Objectif: Il s'agit d'un projet de restructuration à moyen qui vise à restaurer la compétitivité, en excluant toute augmentation de la capacité de production, et prévoit la construction de nouvelles installations de production de sucre dans les limites des quotas A et B fixés

Base juridique: Piano bieticolo regionale, deliberazione n. 1053 del 30 ottobre 2001

Budget: 85 milliards de lires italiennes (environ 43898800 euros), dont 11 milliards de lires italiennes (environ 5681000 euros) destinés à des activités complémentaires, qui ne concernent pas des produits visés à l'annexe

Intensité ou montant de l'aide: 50 %

Durée: Una tantum

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Décision de la Commission du 23/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2755 - SAUBERMACHER / LAFARGE PERLMOOSER / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2639  Compass/Restorama/Rail Gourmet/Gourmet Nova)
(2002/C 65/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 302M2639. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2709  ING/Diba)
(2002/C 65/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 302M2709. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 65/13
Décision de la Commission du 16/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2648 - KPNQWEST / EBONE / GTS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2002/C 65/06)

Conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 160/2002(1), le droit antidumping spécifié à l'article 1er du règlement (CE) n° 2398/97 dans le cas de l'Égypte expire le 28 février 2002, à moins qu'un avis indiquant qu'une demande de réexamen a été reçue par la Commission, ne soit publié au Journal officiel des Communautés européennes avant cette date.

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée, la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après ont expiré.

>TABLE>

(1) JO L 26 du 30.1.2002, p. 1.
Décision de la Commission du 11/05/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2405 - DOW CHEMICAL / ASCOT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2643  Blackstone/CDPQ/Deteks BW)
(2001/C 358/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2643. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2637  Nutricia/Baxter/2.HSC)
(2001/C 358/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2637. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 358/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 15.12.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2536  Fabricom/Sulzer)
(2001/C 330/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2536. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2219  E.ON Energie/Energie Oberösterreich/JCE+JME)
(2001/C 330/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2219. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 24.11.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 330/21