16.11: 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/3 
Lignes directrices à moyen terme pour la recherche technique «acier» (1986-1990) 
(au titre de l'article 55 du traité CECA) 
[COM(85) 392 final] 
(85/C 294/03) 
Introduction 
Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute 
personne physique désirant effectuer des recherches au 
sens de l'article 55 du traité CECA, peut présenter à la 
Commission des Communautés européennes des 
demandes d'aides financières. 
Les demandes en question doivent relever des différents 
domaines scientifiques et technologiques esquissés 
ci-après dans les lignes directrices à moyen terme. Après 
leur dépôt, ces demandes feront l'objet d'une sélection 
par la Commission, qui tiendra compte de la nécessité de 
concentrer l'effort financier sur des projets de recherche 
répondant le mieux aux critères retenus par ce 
programme à moyen terme. 
La procédure à suivre pour l'introduction des demandes, 
les termes et les conditions de l'aide, ainsi que les obliga­
tions afférentes à la diffusion des résultats de la 
recherche, ont été précisés dans une communication 
publiée au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 139 du 12 novembre 1974. 
Les demandes d'aide doivent être déposées par les inté­
ressés avant le 1er septembre de chaque année pour 
l'année suivante. 
I. Historique 
L'article 55 du traité concernant l'établissement de la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier 
spécifie que la Commission des Communautés euro­
péennes doit encourager la recherche technique et 
économique intéressant plus particulièrement la produc­
tion et le développement de la consommation d'acier 
ainsi que la sécurité du travail dans l'industrie de l'acier. 
La Commission définit périodiquement les lignes direc­
trices de l'aide à la recherche acier, aux fins de : 
— concentrer les efforts sur les besoins technologiques 
prioritaires de l'industrie de l'acier 
et 
— faciliter la sélection des projets susceptibles de bénéfi­
cier de l'aide financière de la Commission des 
Communautés européennes. 
Les lignes directrices les plus récentes ont porté sur la 
période 1981-1985 (*). 
Le montant total de l'aide financière accordée dans le 
cadre de ces programmes concertés, depuis leur lance­
ment en 1955, représente quelque 271 millions d'unités 
européennes de compte, soit quelque 60 % du coût total 
des recherches entreprises. Dès le début, l'on s'est attaché à encourager l'effort de 
recherche et de développement aux fins de répondre aux 
nécessités technologiques courantes de la sidérurgie en 
retenant, au titre d'objectif général, l'amélioration de sa 
compétitivité internationale. Il en résulte que la politique 
poursuivie en matière de recherche sidérurgique fait 
partie intégrante de la stratégie de la Commission dans le 
secteur de l'acier, qui est périodiquement définie dans les 
«Objectifs généraux "acier"» (2). 
II. Objectifs 
Les deux objectifs majeurs de la recherche sidérurgique 
concertée sont: 
— une meilleure rentabilisation des coûts de production 
et de traitement de l'acier, combinée avec l'améliora­
tion et l'uniformisation accrue de la qualité sous ses 
aspects les plus divers, 
— la promotion de la consommation d'acier sur les 
marchés intérieurs et les marchés d'exportation, par 
le développement de nuances d'acier améliorées et de 
nouvelles utilisations axées sur des produits technolo­
giquement et économiquement plus avancés que ceux 
de nos concurrents. 
Quelque 76 % de l'acier de la Communauté sont 
produits par la filière haut fourneau convertisseur à 
oxygène, les 24 % restants provenant des fours à arc 
électrique alimentés en ferrailles. À moyen terme, cette 
situation ne subira pas de bouleversements importants de 
sorte que l'on peut comprendre qu'une part substantielle 
de la recherche sur les procédés de fabrication portera 
sur des améliorations incrémentielles de ces technologies. 
Il conviendra toutefois de consacrer certains efforts 
parallèles au développement de procédés de fabrication 
radicalement neufs. 
Tout en admettant l'importance d'une recherche axée sur 
les modes de fabrication, le contexte industriel actuel 
doit évoluer de telle sorte que l'activité de recherche et 
de développement soit davantage axée sur les exigences 
du marché. Il est capital qu'une recherche axée sur le 
produit défende efficacement les marchés traditionnels 
tout en développant les domaines d'application et d'utili­
sation de l'acier. 
Les aspects les plus préoccupants concernent le remplace­
ment par d'autres matériaux, la fabrication d'aciers 
offrant une meilleure résistance à la corrosion, l'obten­
tion d'une qualité plus durable, les spécifications sans 
cesse plus rigoureuses de l'utilisateur, la fabrication 
d'aciers à rigidité accrue pour un poids moindre et, 
enfin, le rôle stimulant qui revient à la recherche dans 
l'établissement, par des organismes adéquats, de 
nouveaux codes et normes ainsi que dans la mise à jour 
des codes et normes existants. 
0) JOn° C 99 du 2. 5. 1981, p. 3. (2) La version la plus récente est «Objectifs généraux "acier" 
1985» [COM(85) 239]. 
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Dans cette optique, il convient aussi de développer l'in­
formation scientifique et technique détaillée des utilisa­
teurs sur une base très pratique pour obtenir un effet 
promotionnel à l'intérieur et à l'extérieur de la Commu­
nauté. Cet effort est indispensable à la fois pour faire 
face aux besoins des utilisateurs et pour la motivation 
concrète des innovations. 
Dans cette perspective, la recherche sidérurgique CECA 
a un rôle important à jouer dans la réalisation des objec­
tifs communs de recherche de l'industrie, l'accent devant 
être mis sur les besoins à court et à moyen termes ainsi 
que sur des efforts fondamentaux sélectionnés à plus 
long terme et présentant un intérêt pratique. 
En conclusion, le programme demeurera une source 
importante d'informations scientifiques et techniques 
susceptibles d'être valorisées et exploitées par les sociétés 
pour leur permettre de réaliser leurs objectifs plus spéci­
fiques et commerciaux; par ailleurs, ce même programme 
demeurera un élément promotionnel important des acti­
vités de recherche concertée dans le secteur sidérurgique. 
III. Critères 
Les aspects déterminants dont il convient de tenir compte 
lors de sa sélection des demandes d'aide financière de la 
CECA, sont les suivants : 
— les objectifs du programme-cadre pour les activités 
communautaires de recherche (') et les objectifs géné­
raux «acier», définis périodiquement par la Commis­
sion conformément à l'article 46 du traité CECA, 
— l'intérêt que présente la recherche pour l'industrie 
sidérurgique (producteurs et consommateurs) de la 
Communauté, 
— la valeur de la recherche au regard des objectifs prin­
cipaux du programme (décrits ci-dessus), 
— les avantages (valeur ajoutée) inhérents à la recherche 
entreprise au niveau de la Communauté, sur le plan 
de l'efficacité et du financement ou du point de vue 
scientifique et technique, comparativement aux 
actions isolées. 
IV. Orientations d'une recherche concertée 
En appliquant les critères retenus et prenant en compte 
les deux principaux objectifs mentionnés au chapitre II 
relatifs à une meilleure rentabilisation des coûts de 
production et de traitement de l'acier et à une promotion 
de la consommation d'acier, les priorités pour une 
recherche concertée, pour la période 1986-1990 sont: 
A. Pour la production et le traitement de l'acier 
Pour les besoins en énergie de l'industrie, le charbon 
demeurera la principale source et les efforts seront pour­
suivis vers : 
— les économies d'énergie et les énergies de remplace­
ment, 
— l'utilisation directe du charbon à la fois dans le cadre 
de technologies existantes et dans celui de nouveaux 
procédés de production. 
(l) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 3. En ce qui concerne les minerais de fer, la tendance d'uti­
liser des minerais répondant à des critères de qualité 
extrêmement rigoureux se poursuivra, mais il pourrait 
être intéressant de mettre au point des procédures 
permettant aux hauts fourneaux de fonctionner en utili­
sant des quantités moindres de minerais fortement enri­
chis de ce type. 
Du fait de l'accroissement du potentiel énergétique 
communautaire dérivé de l'énergie nucléaire, une atten­
tion particulière sera consacrée : 
— aux technologies de production mixtes charbon/élec­
tricité, 
— au développement et à l'application de la métallurgie 
des plasmas. 
Dans l'industrie sidérurgique, la coulée continue restera 
un domaine clé de recherche comprenant: 
— l'amélioration du rendement des machines de coulée 
(y compris de la qualité du produit) et l'augmentation 
des vitesses de coulée, 
— la diversification des nuances d'acier susceptibles 
d'être coulées en continu, 
— le développement de machines de coulée plus simples 
et moins coûteuses capables de produire des profilés 
minces. 
L'accroissement des rendements se répercute sur les 
disponibilités en ferraille ce qui soulève des problèmes en 
relation avec: 
— la qualité des ferrailles et les techniques d'enrichisse­
ment, 
— les éléments résiduels, 
— l'utilisation de matériaux de remplacement, par 
exemple l'éponge de fer. 
En matière de laminage, les priorités seront données à: 
— l'intégration de la machine à coulée continue au 
laminoir (laminage direct), 
— l'amélioration du contrôle des tolérances de dimen­
sions, 
— la plus grande régularité de la qualité des produits 
laminés. 
Enfin, une contribution importante à l'innovation tech­
nologique dans la sidérurgie sera caractérisée par un 
vaste développement des systèmes de contrôle informa­
tisé de la fabrication. 
B. Pour la stimulation de la consommation d'acier 
Afin de promouvoir les qualités de l'acier dont les 
propriétés font qu'il reste un matériau indispensable au 
développement des techniques modernes et pour faire 
face aux tentatives de substitution par d'autres matériaux 
(aluminium, plastique, etc.), il est important de pour­
suivre les efforts de recherches sur les paramètres spécifi­
ques de l'acier, notamment: 
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— les études métallurgiques de base, 
— la mise au point de nuances résistant à des environne­
ments agressifs, 
— la mise au point et le développement d'acier revêtus, 
— la conception d'alliages répondant à des prescriptions 
particulières, 
— la constance des caractéristiques et des tolérances des 
produits, 
— l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des 
mesures, 
— la préparation et la diffusion de «guides pratiques 
pour les utilisateurs». 
Les domaines d'applications prioritaires à considérer 
sont: 
— les moyens de transport, 
— la construction métallique, et plus généralement les 
infrastructures, 
— l'énergie, 
— le conditionnement, 
— l'outillage et la mécanique. 
En ce qui concerne l'utilisation de l'acier, les contrats 
existants avec les fabricants et les consommateurs doivent 
être amplifiés notamment pour assurer une meilleure 
transmission des informations et une large disponibilité 
des résultats de recherche. En résumé, il convient de s'attacher à: 
— un développement des connaissances sur les caracté­
ristiques des aciers, 
— une amélioration de la compétitivité des aciers et des 
composants, 
— une augmentation de la qualité, de la fiabilité des 
produits, 
— une normalisation et une harmonisation plus 
profondes, des recommandations et des codes. 
Ces divers points se situant dans le contexte général 
actuel, et plus particulièrement économique et ainsi 
devant tenir compte : 
— du coût de l'énergie, 
— des problèmes de l'environnement, 
— des économies en éléments d'alliages. 
Enfin, en ce qui concerne les moyens financiers néces­
saires, il convient de rappeler que l'aide à la recherche 
est un élément vital pour la sidérurgie communautaire. 
À titre de comparaison, la sidérurgie japonaise consacre 
approximativement 1,2 à 1,5 % de ses ventes annuelles à 
la recherche et au développement. C'est environ le 
double de ce qui se fait en Europe. 
C'est pourquoi une politique dynamique de recherche et 
développement dans la sidérurgie nécessite, tenant 
compte des variations aléatoires du contexte économique 
actuel, l'octroi par la Commission d'aides graduellement 
progressives en termes réels, à la recherche et au déve­
loppement dans le domaine de la sidérurgie.