RÈGLEMENT (CEE) No 3094/92 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1992 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2047/92 du Conseil (2) a fixé pour la campagne 1992/1993 le prix d'intervention de l'huile d'olive;

considérant que les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règlement (CEE) no 583/86 de la Commission (3), fixant les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3379/88 (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants compensatoires « adhésion » applicables pendant la campagne 1992/1993 dans le secteur de l'huile d'olive sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 43. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 3. (3) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 31. (4) JO no L 296 du 29. 10. 1988, p. 72.

ANNEXE I

Huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Tableau Code addi- tionnel Notes Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers

vers

l'Espagne de la

Communauté

à dix

vers l'Espagne de l'Espagne

vers les

pays tiers

ou vers la

Communauté

à dix des pays tiers

vers

le Portugal de la

Communauté

à dix vers

le Portugal du Portugal

vers les

pays tiers

ou vers la

Communauté

à dix de l'Espagne

vers le

Portugal du Portugal

vers

l'Espagne 1509 10 10 1 7298 - + 19,05 19,05 - + 3,88 3,88 15,17 + 15,17 1 7299 - + 19,05 19,05 - + 3,88 3,88 15,17 + 15,17 1 7314 + 18,98 - - + 6,29 - - - - 1509 10 90 2 7709 - + 19,05 19,05 - + 3,88 3,88 15,17 + 15,17 2 7713 - + 18,98 18,98 - + 6,29 6,29 12,69 + 12,69 2 7714 + 18,98 - - + 6,29 - - - - 1509 90 00 3 7717 - + 19,81 19,81 - + 4,04 4,04 15,77 + 15,77 3 7718 - + 19,74 19,74 - + 6,45 6,45 13,29 + 13,29 3 7719 + 19,74 - - + 6,45 - - - - 1510 00 10 4 7724 - + 8,95 8,95 - + 1,82 1,82 7,13 + 7,13 4 7729 - + 8,95 8,95 - + 1,82 1,82 7,13 + 7,13 4 7733 + 8,88 - - + 4,23 - - - - 1510 00 90 5 7734 - + 10,74 10,74 - + 2,18 2,18 8,56 + 8,56 5 7737 - + 10,67 10,67 - + 4,59 4,59 6,08 + 6,08 5 7738 + 10,67 - - + 4,59 - - - -

Appendice de l'annexe I CODES ADDITIONNELS

TABLEAU 1

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 10 10 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7298 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7299 autres 7314

TABLEAU 2

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 10 90 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7709 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7713 autres 7714

TABLEAU 3

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 90 00 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7717 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7718 autres 7719

TABLEAU 4

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1510 00 10 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7724 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7729 autres 7733

TABLEAU 5

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1510 00 90 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7734 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7737 autres 7738

ANNEXE II

Produits contenant de l'huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( )

ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers

ou de la

Communauté à dix

vers l'Espagne des pays tiers

ou de la

Communauté à dix

vers le Portugal de l'Espagne

vers le Portugal 0709 90 39 + 4,19 + 0,85 3,34 0711 20 90 + 4,19 + 0,85 3,34 1522 00 31 + 9,53 + 1,94 7,59 1522 00 39 + 15,24 + 3,10 12,14 2306 90 19 + 0,72 + 0,15 0,57

Note: Pour les échanges contraires, les signes sont à inverser.