Règlement (CE) nº 2256/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la liste des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette «double zéro», au règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables



Journal officiel n° L 258 du 12/10/2000 p. 0015 - 0023



Règlement (CE) no 2256/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la liste des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette "double zéro", au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1672/2000(2), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1454/2000(4), stipule que les États membres doivent limiter l'éligibilité des paiements à la surface de colza et de navette aux seules variétés de graines de colza et de navette dites "double zéro", à savoir celles dont la teneur en glucosinolates est inférieure à 25 μmoles par gramme et en acide érucique à 2 % de la teneur totale en acides gras. Ces variétés devraient être notifiées et inscrites en tant que telles au catalogue commun des variétés établi par la directive 70/457/CEE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE(6). (2) L'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2316/1999 a prévu que, pour la campagne 2000/2001, les variétés et associations variétales énumérées à l'annexe II du règlement (CE) n° 658/96 de la Commission(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 897/2000(8), sont également éligibles. Cette disposition avait pour objectif de permettre dans le courant de cette campagne la mise à jour adéquate du catalogue commun des variétés. Toutefois, cette mise à jour n'a pas pu être opérée dans le délai imparti, alors que les semis de colza et de navette en vue d'une récolte en 2001 ont lieu dès la fin du mois d'août. (3) En conséquence, dans un souci de clarté et d'information réciproque, il convient de déroger au règlement (CE) n° 2316/1999 en établissant, pour la campagne 2001/2002, une nouvelle liste communautaire des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette "double zéro" sur la base des informations les plus récentes communiquées par les États membres. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne 2001/2002 et par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2316/1999, les superficies emblavées en semences certifiées de variétés et associations variétales de graines de colza et de navette "double zéro" énumérées à l'annexe du présent règlement sont éligibles aux paiements à la surface instaurés par le règlement (CE) n° 1251/1999. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 13. (3) JO L 280 du 30.10.1999, p. 43. (4) JO L 163 du 4.7.2000, p. 28. (5) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. (6) JO L 25 du 1.2.1999, p. 27. (7) JO L 91 du 12.4.1996, p. 46. (8) JO L 104 du 29.4.2000, p. 62. ANNEXE Cette liste contient, par ordre alphabétique, les noms des variétés de colza ou de navette "double zéro", et de leurs associations variétales. Dans ce dernier cas figure entre parenthèses l'abréviation "VA" suivie des noms des variétés "double zéro" ("00") composant l'association et leur teneur en pourcentage. Lorsqu'un des composants est une variété mâle stérile figure la mention "MS". Si une même variété est connue sous plusieurs noms, les autres noms sont indiqués entre parenthèses à la suite du signe "=". 45W32 (= Explorer), 46A75, Accord, Acrobat, Acropolis, Activ, Adder, Adelie (VA: 80 % ISH 95/11 (MS), 20 % Falcon), Agat, Agena, Agenda (VA: 80 % CPBT SHR 9 (MS), 20 % Panther), Agenor, Akamar, Aladin, Alamo (VA: 70 % Floreal (MS), 30 % Apex), Alaska, Alba, Alberta, Alexandra, Alexis, Alice, Aligator, Alpine, Altona, Amador, Amanda, Amber, Ambra, Amica, Amor, Andol, Andy, Angkor, Ankla, Annette, Apex (= Lady = Goéland), Arabella, Arawak, Arcol, Aries, Arietta, Arkada, Artus, Ascona, Atlanta, Atlas, Attila, Aurore, Avant, Aviso, Aztec, Balti, Banjo, Basun, Bellini, Belmondo PHP (VA: 75 % Belmondo (MS), 25 % Oxident), Beryl, Bingo, Bolero, Boni, Boomerang, Booster, Boris, Boston, Briol, Bristol, Britta, Bruno, Buffalo, Bullet, Calgari (VAS: 80 % Calgari CMS (MS), 10 % CSPOL 1, 10 % CSPOL 2), Calibra, Campus, Canary, Canasta, Canberra, Cando, Cannon VA 75 (VA: 75 % Cannon (MS), 12,5 % Impala, 12,5 % Gazelle), Canyon, Capitol, Caprice, Capricorn, Captain, Carmen (= Kabel), Carolus, Caruso, Casanova, Casino, Catinka, Caviar, CCW 08 (VA: 80 % CSH 08 (MS), 10 % Bristol, 10 % Symbol), CCW 09 (VA: 80 % CSH 09 (MS), 10 % Bristol, 10 % MLCH 034), CCW 10 (= Life) (VA: 70 % CCW 10 (MS), 15 % Bristol, 15 % Capitol), Ceres, Challenger, Cheyenne, Chiquero, Cleo, Cobalt, Cobra, Cocktail (VA: 80 % CSH 01 (MS), 10 % Bristol, 10 % Symbol), Coccon (VA: 70 % CSH 08 (MS), 10 % Bristol, 10 % Capitol), Cohort, Colay (VA: 70 % CSHP 005 (MS), 10 % Pactol, 20 % Liaison), Colibri, Colonel (VA: 75 % CSH 17 (MS), 10 % Bristol, 15 % Capitol), Colosse (VA: 75 % CSH 18 (MS), 10 % Bristol, 15 % Capitol), Colstar (VA: 70 % CSHP 003 (MS), 10 % Pactol, 20 % Spok), Columbus, Colvert, Colyse (VA: 70 % CSH 01 (MS), 10 % Bristol, 20 % Capitol), Comando (VA: 70 % CSH 07 (MS), 10 % Bristol, 20 % Capitol), Comet, Commanche, Comodor, Complex (VA: 80 % ISH 95/1 (MS), 20 % Artus), Complice (VA: 70 % CSH 23 (MS), 15 % Carolus, 15 % Capitol), Concept (VA: 75 % CSHP 001 (MS), 10 % Bristol, 15 % Capitol), Concorde (VA: 75 % CSH 21 (MS), 10 % Bristol, 15 % Capitol), Consort, Constant (VA: 70 % CSH 23, 10 % Bristol, 20 % Capitol), Consul (VA: 70 % VDH 9043-97, 15 % Aligator, 15 % Toucan), Contact, Context, Cordial (VA: 70 % CSH 26 (MS), 10 % Captain, 20 % Capitol), Corigan (VA: 70 % CSH 20 (MS), 10 % Bristol, 20 % Capitol), Corinto (VA: 80 % CSHP 001 (MS), 10 % Pactol, 10 % Licolly), Corlee, Corniche, Corona, Coronet, Corporal, Corrida (VA: 80 % CSH 07 (MS), 10 % Bristol, 10 % Capitol), Corrus (VA: 80 % CSH 11 (MS), 10 % Bristol, 10 % Symbol), Corsair (VA: 70 % CSHP 001 (MS), 10 % Pactol, 10 % Liaison), Cosmic, Creci 99 (VA: 80 % Creci (MS), 10 % Verdi, 10 % Atlanta), Credit, Cristo Va 65 (VA: 65 % Cristo (MS), 20 % Silex, 15 % Tivoli), Cspol 1, Cspol 2, Cymbal, Dakini, Dalco PHP-SH96017 (VA: 80 % Dalco (MS), 10 % Orkan, 10 % Amor), Debut, Decathlon, Deister, Desiree, Dexter, Diana, Diego, Dorado, Doublol, Drakkar, Dubla, Duet (VA: 70 % SH 96026 (MS), 15 % Apex, 15 % Orkan), Ebonite (VA= 50 % SPE 520 (MS), 50 % Elite), Ebony, Ebro (VA: 75 % RPO 533, 25 % Orphee), Ecudor, Ecusson (VA: 60 % SPE 520 (MS), 40 % Elvis), Eden, Elena, Eliot (VA: 75 % SPE 520 (MS), 25 % Cheyenne), Elite, Elpaso, Elvis, Email, Embleme, Emeraude, Enrico, Envol, Eol, Eperon (VA: 80 % Navajo, 20 % Tomahawk), Epik (VA: 80 % SPE 420, 20 % Grenat), Erik (VA: 80 % SPE 410, 10 % Aztec, 10 % Navajo), Ermes 99 (VA: 80 % Ermes (MS), 20 % Cheyenne), Escort, Espace, Ester, Esterel, Estrade, Etalon, Ethno, Eurol, Everest VA 75 (VA: 75 % Everest (MS), 25 % Tivoli), Evita, Evora (VA: 80 % RPC 550 (MS), 15 % Nickel, 5 % Commanche), Explorer (= 45w32), Express, Exprime, Extra, Fabiola, Fakir, Falcon, Fanfare Faro, Felicita, Felix, Fidelio, Filius, Flamingo, Fleche, Focus, Folk, Fornax, Forte, Fortress, Fresco, Garrison, Gazelle, Gemini (VA: 80 % WH 2-112 (MS), 20 % Artus), Geronimo, Glen (VA: 50 % RPGP 720-27 (MS), 50 % RPGP 703), Global, Goéland (= Apex), Golda, Grenat, Gringo, Hansen, Harmoni, Harp, Haydn, Hektor, Helios, Hera, Herald, Heros, Hilda, Homer, Honk, Horizont, Huron, Hybridol, Hymac, Hyola 38, Hyola 330, Hyola 401, Hysyn 110, Ibrix (VA: 75 % SPE 420, 25 % Felix), Idol, Ilona, Impala, Impulse, Inca, Iris, Isabella, Jaguar, Jazz, Jesper, Jessica, Jetton, Jockey, Joker, Jura (VA: 80 % Jura (MS), 20 % Olindigo), Kabel, (= Carmen) Kanela, Kansas, Kapitan, Karat, Karibe, Karla, Karola, Kasimir, Kastan, Kimber (VA: 80 % H 5 (MS), 10 % Optima, 10 % Unica), Kintol, Kometa, Konda, Kongo, Korea, Kova, Kreta, Krimea, Kristina, Kronos, Kulta, Kumbre, Kunto, Kutiba, Kvintett, Lady, (= Apex) Laika, Lambada, Lara, Laser, Lenzo, Liaison, Libelle, Liberator, Liberty, Libranca, Libravo, Licandy, Liceo, Licolly, Licondor, Licongo, Licontra, Licord, Licosmos, Licrown, Life (= CCW 10) (VA: 70 % CCW 10 (MS), 15 % Bristol, 15 % Capitol), Liga, Lightning, Lila, Limaster, Limpet, Lincoln, Linfort, Link, Lipan (VA: 80 % Lipan M/S (MS), 10 % Limpet, 10 % Lisabeth), Lipton, Liquido (VA: 70 % Liquido MS (MS), 20 % Licosmos, 10 % Pactol), Lirabon, Lirajet, Liratun, Lirawell, Liropa, Lisabeth, Lisonne, Lizard, Lombard, Longbow, Lorbas, Loreto, Lucia, Lutin, Madras, Madrigal, Magnet, Magnum, Maja, Mamba (VA: 75 % SH 96017 (MS), 12,5 % Apex, 12,5 % Orkan), Mammut, Mandarin, Manix, Manta, Marinka, Mars, Maskot, Master, Max, Maximus VA 75 (VA: 75 % Maximus (MS), 15 % Impala, 10 % Gazelle), Maxol, Melodi, Merit, Merlin, Meteor, Milena, Milord, Minerva (VA: 80 % H 6 (MS), 10 % Optima, 10 % Unica), Miro, Mistral (VA: 75 % ISH 97-1P (MS), 12,5 % ISL 97.2 P, 12,5 % Tanto), Mohican, Mondea, Moneta, Morgan (VA: 80 % VDH 9018-95, 20 % Alaska), Mozart, Mustang (VA: 80 % VDH 9016-95, 20 % VDH 1460-88), Navajo, Nepal, Niagara, Nickel, Nimbus, Oberon, Obulus, Okapi, Olara (VA: 80 % SPE 410(MS), 10 % Nickel, 10 % Tomahawk), Olbel, Ole, Olindigo, Olivia (VA: 80 % SPE 410, 10 % Agenor, 10 % Tomahawk) Olpro (VA: 60 % SPE 420 (MS), 40 % Elvis) Olsen, Olymp, Olympia, Optima, Orakel, Orelia, Orient, Orion, Orkan, Orlando, Orphee, Oxident, Pactol, Pako, Pallas, Paloma, Panther, Parade (= Triumph) VA: 70 % VDH 9041-97 (MS), 15 % Aligator, 15 % Toucan), Partner, Pascador, Passat (VA: 80 % BE 2096 (MS), 10 % Lara, 10 % Tanto), Pastell, Paula, Pegasus, Phoenix, Pilgrim, Plenty, Pluchino, Pluto, Pollen, Praska, Prestol, Profitol, Progress, Pronto, Puma, Pyramid, Quantum, Rafaela, Ramiro, Rapid, Rebel, Rialto, Riina, Rimbaud (VA: 70 % Rimbaud CMS (MS), 30 % RPC 684), Roby, Rock, Roller, Rosette, Rosko, Rubis, Rudolf, Sabrina, Salut, Samourai, Samsine (VA: 80 % PF 7410/94 (MS), 20 % Orakel), Sandra, Santana, Savoy VA 75 (VA: 75 % Savoy (MS), 10 % Miro, 15 % Dakini), Senator, Senta, Silex, Silvia, Sioux, Sisu, Skampi, Skye, Smart, Spok, Sponsor, Spirit, Sputnik, Star, Starlight, Status, Summit, Superior, Superol, Susanna, Symbol, Synergy (= Sinergie) (VA: 80 % ISH 93-2 (MS), 20 % Falcon), Taifun, Talent, Tanto, Tarok, Tenor, Tivoli, Tomahawk, Topas, Tornado, Tosca, Toucan, Tracia, Tradition, Triangle, Triolo (VA: 80 % ISH 94-3 P (MS), 20 % Tanto), Tritop, Triumph (VA: 70 % VDH 9041-97 (MS), 15 % Aligator, 15 % Toucan) (= Parade), Troika (VA: 85 % H 3 (MS), 7,5 % Optima, 7,5 % Spok), Tuli, Turner, Twister, Tyrol, Unica, Valle de Oro, Valo, Verdi, Vivol, Volcano VA 75 (VA: 75 % Volcano (MS), 12,5 % Marinka, 12,5 % Dakini), Walker, Wotan, Zebra, Zenith, Zeus, Zorro.