21. 5. 53 JOURNAL OFFICIEL — HAUTE AUTORITÉ 131 
RECTIFICATIF 
concernant la décision N° 28—53 du 13 mars 1953 
relative à la fixation des prix maxima pour 
l'achat de la ferraille à l'intérieur du marché 
commun. 
(Journal Officiel, 2e année, N° 5 p. 97) 
1) A la rubrique Zone I, chiffre 1 a) (Re­
gierungsbezirk Dûsseldorf) de l'annexe II 
de la décision (p. 100), au lieu de: 
a) Regierungsbezirk Dûsseldorf 
sans les Stadtkreise Mùnchen-Gladbach, 
Rheydt et Viersen 
sans les Landkreise Geldern, Kempen, 
Krefeld, Kleve et Rees, 
lire: 
a) Regierungsbezirk Dûsseldorf 
sans les Stadtkreise Mûnchen-Gladbach, 
Rheydt, Viersen, 
sans les Landkreise Geldern, Kleve, Rees 
et sans les communes de Amern, Bois-
Luxembourg, le 4 mai 1953 
Monsieur le Président, 
La lettre N° 44/4226/29 du 27 mars 1953 que 
le Gouvernement italien a adressée à la Haute 
Autorité en vue d'obtenir l'application du § 27, 
alinéa 2 de la Convention relative aux Disposi­
tions Transitoires pour le eoke en provenance 
des pays membres importé en Italie, a fait 
l'objet d'un examen approfondi. 
Après avoir procédé à une étude des éléments 
sur lesquels le Gouvernement italien fonde sa 
demande et en vue de se conformer à l'esprit 
du § 27, la Haute Autorité considère qu'il est 
souhaitable de créer une situation de continuité 
pour les cokeries italiennes afin que celles-ci 
puissent réaliser le plus tôt possible l'équilibre 
indispensable dans le marché commun, en adap­
tant leur structure technique et commerciale à 
la nouvelle situation. heim, Bracht, Breyell, Brûggen, Dûl-
ken, Grefrath, Hinsbeck, Kaldenkirchen, 
Leuth, Lobberich, Sûchteln, Waldniel 
du Landkreis Kémpen-Krefeld. 
2) A la rubrique Zone II, chiffre 1 b) (Re­
gierungsbezirk Dûsseldorf) de l'annexe II 
de la décision (p. 100), au lieu de: 
b) du Regierungsbezirk Dûsseldorf 
les Stadtkreise Mûnchen-Gladbach, Rheydt 
et Viersen 
et les Landkreise Geldern, Kempen, Kre­
feld, Kleve et Rees 
lire: 
b) du Regierungsbezirk Dûsseldorf 
les Stadtkreise Mûnchen-Gladbach, Rheydt, 
Viersen 
les Landkreise Geldern, Kleve, Rees 
ainsi que les communes Amern, Boisheim, 
Bracht, Breyell, Brûggen, Dûlken, Gref­
rath, Hinsbeck, _ Kaldenkirchen, Leuth, 
Lobberich, Sûchteln, Waldniel du Land­
kreis Kempen-Krefeld. 
,! 
Etant donné l'èxârnen en cours pour les 
différents modes de transport, des prix et 2on-
ditions de transport de toute nature appliqués 
au charbon et à l'acier, la Haute Autorité estime 
qu'il convient de prévoir à l'heure actuelle pour 
les cokeries italiennes l'application du § 27, 
alinéa 2, jusqu'au moment où auront été réali­
sées les conditions prévues au § 10, alinéa 3, en 
matière de transport à l'intérieur de la Com­
munauté. 
Le délai prévu par le § 10, alinéa 3, est de 
2 ans. A ce moment la Haute Autorité disposera 
de nouveaux éléments qui lui permettront de 
mieux apprécier la situation exacte sur le 
marché en ce qui concerne le coke italien, de 
sorte que la décision qu'elle prendra alors pour 
l'application du § 27, alinéa 2, sera fondée sur 
les conditions réelles existantes à ce moment. 
Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.... INFORMATIONS 
Texte de la lettre adressée par la Haute Autorité 
au Gouvernement italien le 4 mai 1953 concer­
nant le coke importé en Italie en provenance 
des pays membres. 
(TRADUCTION)