‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 103/17 3. 4. 98
RÝGLEMENT (CE) No747/98 DE LA COMMISSION
du 2 avril 1998
relatif  la vente des rsidus d’huile d’olive dtenus par l’organisme
d’intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil, du 22 sep-
tembre 1966, portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considrant que l’article 2 du rglement (CEE) no2754/78
du Conseil (3), modifi par le rglement (CEE) no2203/
90 (4), prvoit que la mise en vente de l’huile d’olive
dtenue par les organismes d’intervention s’effectue paradjudication, sauf si des conditions particulires rendentncessaire le recours  d’autres procdures;
considrant que l’article 1
er, paragraphe 1, du rglement
(CEE) no2960/77 de la Commission (5), modifi en
dernier lieu par le rglement (CEE) no3818/85 (6), prvoit
que les organismes d’intervention ne peuvent vendrel’huile d’olive dtenue par eux qu’aprs un rglement cet effet adopt selon la procdure prvue  l’article 38 durglement n
o136/66/CEE;
considrant que,  la suite des adjudications d’huile
d’olive effectues par l’organisme d’intervention italien,des rsidus de fonds de cuves restent en stock auprs decet organisme d’intervention; que ces rsidus contiennentun pourcentage plus ou moins important d’huile; que, envue d’une gestion correcte des huiles d’olive achetes parl’organisme d’intervention, il importe par consquent d’enprvoir la mise en vente;
considrant que, pour des raisons commerciales qui tien-
nent notamment au fait qu’il n’existe pas, pour le produiten question, un march et des cotations bien prciss, iln’est pas possible d’en envisager la mise en vente selon la
procdure d’adjudication prcdemment adopte pourl’huile d’olive; qu’il convient, ds lors, que l’organismed’intervention italien vende ce produit aux meilleuresconditions offertes sur le march;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des matiresgrasses,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. L’organisme d’intervention italien, Azienda di Stato
per gli interventi nel mercato agricolo, ci-aprs dnomm«AIMA», vend sur le march de la Communaut environ720 tonnes de rsidus de fonds de cuves en sa possessionet rsultant des interventions sur le march de l’huiled’olive.
2. L’avis de mise en vente est affich par l’AIMA  son
sige, via Palestro 81, 00185 Rome, Italie, au moins 10jours avant la date prvue pour la vente.
3. La vente du produit vis au paragraphe 1 doit avoir
lieu avant le 30 avril 1998. La livraison du produit vendudoit intervenir avant le 30 juin 1998.
4. L’AIMA informe la Commission dans les meilleurs
dlais du rsultat de cette vente.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le troisime jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 331 du 28. 11. 1978, p. 13.
(4) JO L 201 du 31. 7. 1990, p. 5.
(5) JO L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.
(6) JO L 368 du 31. 12. 1985, p. 20.