ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CEE) n 920/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n 58

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 97 du 11 avril 1989.)

Page 26, annexe II, titre III, point B, tableau, cinquième colonne, calibres 5 et 7:

1.2 // au lieu de: // « 5 », // lire: // « 5 (3) »; 1.2 // au lieu de: // « 7 (3) », // lire: // « 7 ».

Page 30, annexe III, titre II:

1.2 // au lieu de: // « II. Dispositions concernant la quantité », // lire: // « II. Dispositions concernant la qualité ».

Page 30, point A, premier alinéa, quatrième tiret:

1.2 // au lieu de: // « . . . exemptes des parasites, » // lire: // « . . . exempte de parasites ».

Page 30, point A, troisième alinéa, premier tiret:

1.2 // au lieu de: // « . . . afin qu'ils soient en mesure . . . », // lire: // « . . . afin qu'elles soient en mesure . . . ».

Page 30, point B, sous i), le troisième alinéa se lit comme suit:

« Les poires pierreuses ne sont pas admises dans cette catégorie. »

Page 34, annexe III, tableau 1:

- Groupe A:

1.2 // au lieu de: // « Variété rouge », // lire: // « Variétés rouges »;

- Groupe B:

1.2 // au lieu de: // « Variété de coloration mixte-rouge », // lire: // « Variétés de coloration mixte-rouge ».

Page 36, annexe II, tableau 2, colonne « Tolérance des catégories II et III », deuxième et quatrième tirets:

1.2 // au lieu de: // « . . . à l'égard du colis », // lire: // « . . . à l'état du colis ».

Page 38, annexe III, tableau 3, sixième tiret:

1.2 // au lieu de: // « - Ozargold, » // lire: // « - Ozarkgold, ».
31989R3332R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3332/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n L 322 du 7.11.1989)



Journal officiel n° L 325 du 10/11/1989 p. 0035 - 0035
Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 209 du 21 juillet 1989.)

À la page 30, l'article 1er point 4 se lit comme suit:

« 4) à l'annexe I, rubrique fraîcheur, deuxième ligne, le terme "E'" est inséré avant la lettre "E". »
N°L14/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.1.90
Rectificatifaurèglement{CEE)n°4133/87delaCommission ,du9décembre1987,déter­
minantlesconditionsd'admissiondelavodkadessous-positions 22089031et22089053
delanomenclaturecombinée,importéedanslaCommunauté ,aubénéficetarifaireprévu
dansl'accordentrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlarépubliquedeFinlande
concernantleséchangesmutuelsdecertainsvinsetboissonsspiritueuses
^(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes»n"L387du31décembre1987.)
Page47,àl'annexeII,danslacolonne«Organismeémetteur.Lieud'établissement »:
aulieude:«Salmisaarenranta ,7
00100Helsinki10»,
lire: «Salmisaarenranta ,7
SF-00180Helsinki».
Rectificatifaladécisionn°3978/89/CECAdelaCommission ,du20décembre1989,fixant
letauxdesprélèvementspourl'exercice1990etmodifiantladécisionn3/52/CECArelative
aumontantetauxmodalitésd'applicationdesprélèvementsprévusauxarticles49et50du
traitéCECA
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L380du29décembre1989.)
Page16,dansletitredel'annexe:
aulieude:«[...]pourl'exercice1989»,
lire:*[•••]Pourl'exercice1990».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°46/90delaCommission ,du10janvier1990,fixantle
montantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L8du11janvier1990.)
Page6,annexeI,danslacolonne«5eterme»,enregarddupoint2sousa)(«Aidesfinales:Graines
récoltéesettransforméesenFrance»):
aulieude:«171,95»,
lire: «171,65».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3733/89 de la Commission, du 13 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables au polyéthylène du code NC 3901 10 90, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 364 du 14 décembre 1989)

Page 13, à l'article 1er, la ligne suivante du tableau est à supprimer :

1.2" 3901 10 10

_ _ Polyéthylène linéaire " // //
Rectificatif au règlement (CEE) n 3394/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 332 du 16 novembre 1989)

Page 66 annexe II

Le 4e produit avant la fin est à lire comme suit :

" Propionate de josamycine (DCIM) ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 383 du 30 décembre 1989.)

- Page 22, annexe I, numéro d'ordre 10.0980, colonne 5, troisième ligne:

lire: « 3 870 000 ».

- Page 23, annexe I, numéro d'ordre 10.1051, colonne 3:

supprimer: « Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques

- à cassettes

- - avec amplificateur et un ou plusieurs haut- parleurs, incorporés

- - - pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure ».

- Page 24, annexe I, numéro d'ordre 10.1060, colonne 3:

1.2 // au lieu de: // « [ . . . ] 8528 10 76 [ . . . ] », // lire: // « [ . . . ] 8528 10 75 [ . . . ] ».

- Page 39, annexe II:

1.2.3 // // // // insérer: // « 7211 30 31 7211 30 39 // Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm ». // // 7211 30 50 7211 41 95 7211 41 99 7211 49 91 7211 90 90 7212 10 99 7212 21 90 7212 29 90 7212 30 90 7212 40 99 7212 50 71 7212 50 73 7212 50 75 7212 50 91 7212 50 93 7212 50 97 7212 50 98 7212 60 93 7212 60 99

// - Page 40, annexe II, codes NC 8525 30 91 et 8525 30 99, colonne « Désignation des marchandises »:

1.2 // au lieu de: // « Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue - Caméras de télévision - - autres - - - autres », // lire: // « Caméras de télévision ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3947/89 de la Commisson, du 20 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3665/87 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le cas des opérations de transbordement ou de transit dans la Communauté de produits considérés comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 379 du 28 décembre 1989)

A la page 30, article 1er, nouvel article 6 bis, les deux derniers alinéas se lisent comme suit :

" L'application des dispositions du présent point d) fait l'objet de contrôles appropriés par sondage de la part de l'organisme payeur .

e) Dans le cas où il est constaté que les conditions visées au point a) n'ont pas été respectées, pour l'application des articles 33 et 48, le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu aux articles 4 et 32 . "
N0L2/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.1.89
REGLEMENT (CEE)N05/89DELACOMMISSION
du3janvier1989
supprimantlataxecompensatoire etrétablissantledroitdedouanepréférentiel
àl'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie
dèslors,lesconditionsprévuesà1article26paragraphe 1
durèglement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abro­
gationdelataxecompensatoire àl'importationdecitrons
fraisoriginairesdeTurquie;
considérantque,envertudel'article2durèglement
(CEE)n03671/81duConseil,du15décembre1981,
relatifàl'importationdanslaCommunautédecertains
produitsagricolesoriginairesdeTurquie(*),modifiéparle
règlement(CEE)n01555/84Q,ledroitdedouaneest
rétabliàsontauxpréférentielenmêmetempsquelataxe
compensatoire estsupprimée,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes(%modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02238/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n04081/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire eta
suspendul'applicationdudroitdedouanepréférentielà
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie;
considérantque,l'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeTurquieconstatéssurlesmarchés
représentatifs visésaurèglement(CEE)n02118/74(4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03811/
85(i),relevésoucalculésconformément auxdispositions
del'article5duditrèglement,permetdeconstaterqueles
prixd'entréededeuxjoursdemarchésuccessifssesituent
àunniveauaumoinségalauxprixderéférences;que,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n04081/88estabrogé..
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4janvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3janvier1989.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L198du26.7.1988,p.1.
MJOn0L359du28.12.1988,p.15.
OJOn0L220du10.8.1974,p.20.
MJOn0L368du31.12.1985,p.1.0JOn0L367du23.12.1981,p.9.
OJOn°L150du6.6.1984,p.4.
N0L5/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.1.89
REGLEMENT (CEE)N°32/89DELACOMMISSION
du6janvier1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlésucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
12/89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pour,le
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7janvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn»L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L3du5.1.1989,p.11.

7.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L5/17
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6janvier1989,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/IOQkg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,32(')
17011190 37,32(')'
17011210 37,32(')
17011290 37,32(')
17019100 44,88
17019910 44,88
17019990 44,88(2)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n®837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L15/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.1.89
REGLEMENT (CEE)N°111/89DELACOMMISSION
du18janvier1989
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu26décembre
1988au1erjanvier1989
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2),
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3988/87(4),etnotammentsonarticle7paragraphe 1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu26décembre1988au1erjanvier
1989,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
26décembre1988au1erjanvier1989,lesmontantsà
percevoirsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu26décembre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.0JOn0L48du17.2.1987,p.1.
OJOn0L146du31.5.1986,p.56.
MJOn0L376du31.12.1987,p.31

19.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L15/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18janvier1989,fixantlesmontantsapercevoirdansle
secteurdelaviandebovinesurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdela
semainedu26décembre1988au1erjanvier1989
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010
02011090
02012011
02012019
0201203119,40382
19,40382
19,40382
19,40382
15,52306
02012039
02012051
02012059
02012090
020130
02021000
0202201015,52306
23,28458
23,28458
15,52306
26,58323
19,40382
19,40382
02022030
02022050
02022090
02023010
02023050
0202309015,52306
23,28458
15,52306
26,58323
26,58323
26,58323
02061095
02062991
02102010
0210209026,58323
26,58323
15,52306
22,12035
02109041
16025010(')
16025010(2)22,12035
22,12035
15,52306
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
N0L23/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.89
RÈGLEMENT (CEE)N°180/89DELACOMMISSION
du26janvier1989
fixantlesprélèvements spécifiquesapplicablesauxviandesbovinesen
provenanceduPortugal
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle272,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n04132/88(2),etnotammentson
article10paragraphe 1,article11paragraphe 1etarticle
12paragraphe8,
considérantqueselonl'article272paragraphes 1et2de
l'acted'adhésionlaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985,appliquependantlapremièreétapeà
l'importationdesproduitsenprovenanceduPortugal,le
régimeapplicableavantl'adhésionentenantcomptedu
rapprochement desprixeffectuépendantcettepremière
étape;qu'ilconvientparconséquentdefixercesprélève­
ments;
considérantquelerèglement(CEE)n0588/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°4034/88(4),adéterminélesmodalitésdapplica­
tionetafixélesprélèvementsspécifiquesapplicables
dansleséchangesdeviandesbovinesencequiconcerne
lePortugal;
considérantquel'applicationdel'ensembledesdisposi­
tionsexplicitéesdanslerèglement(CEE)n0588/86
conduitàfixerlesprélèvementsspécifiquesàl'importa­
tiondesviandesbovinesencausecommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importation
duPortugaldanslaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985sontfixéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L362du30.12.1988,p.4.
(3)JOn°L57du1.3.1986,p.45.(4)JOn0L355du23.12.1988,p.38.

27.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L23/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1989,fixantlesprélèvementsspécifiques
applicablesauxviandesbovinesenprovenanceduPortugal
(enÉcus/100kg)
CodeNCMontantdesprélèvements
spécifiques
01029010 37,03
01029031 37,03
»01029033 37,03
01029035 37,03
01029037 37,03
02011010 69,86
02011090 69,86
02012021 69,86
02012029 69,86
02012031 55,89
02012039 55,89
02012051 83,83
02012059 83,83
02012090 104,79
020130 120,16
02021000 62,87
02022010 62,87
02022030 50,30
02022050 78,24
02022090 94,31
02023010 78,24
02023050 78,24
02023090 108,28
02061095 120,16
02062991 108,28
02102010 104,79
02102090 120,16
02109041 120,16
02109090 120,16
16025010 120,16
16029061 120,16
N°L25/32 28.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°201/89DELACOMMISSION
du27janvier1989
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2229/
88(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02700/88delaCommission^),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0134/89(*);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexéduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(*)JOn"L197du26.7.1988,p.30.
(3)JOn«L241du1.9.1988,p.30.
(♦)JOn"L17du21.1.1989,p.7.

28.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L25/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27janvier1989,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
CodeNCCourant
21"terme
32'terme
43'terme
5
10061021 0 0 0
10061092 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061027' 0 0 (j —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 185/89 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 1989

abrogeant le règlement (CEE) no 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que certaines quantités de viandes avec os fixées par le règlement (CEE) no 2415/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2602/88 (4), ont été mises en adjudication; considérant que, vu l'importance des quantités de viande vendues dans le cadre dudit règlement, il convient de mettre un terme à cette vente;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2415/88 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.

(3) JO no L 208 du 2. 8. 1988, p. 11.

(4) JO no L 231 du 20. 8. 1988, p. 25.