DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France

[notifiée sous le numéro C(2004) 4538]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/832/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

La France a également mis en place un programme intensif d'étude sur la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages dans les départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin, aux frontières de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg. Ce programme est encore en cours.

La peste porcine classique a également été confirmée ultérieurement dans les populations de porcs sauvages du Bas-Rhin et s'est propagée dans la partie nord-est de la Moselle, dans la région des Vosges septentrionales. Il a été établi que cette deuxième épidémie a été causée par une souche différente du virus et qu'elle a évolué d'une manière distincte de celle qui a été confirmée dans la région de Thionville.

Les plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans la région des Vosges septentrionales qui ont été soumis par la France ont été examinés et jugés conformes à la directive 2001/89/CE.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan présenté par la France en vue de l'éradication de la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée au point 1 de l'annexe est approuvé.

Article 2

Le plan présenté par la France en vue de la vaccination d'urgence des porcs sauvages dans la zone indiquée au point 2 de l'annexe est approuvé.

Article 3

La France prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.

Article 4

La République française est destinataire de la présente décision.

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(2) JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.

ANNEXE

1) Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre

A. Zone infectée

Le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle situé: à l'ouest de la route D 264, de la frontière avec l'Allemagne à Wissembourg jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route D 28, de Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (la totalité du territoire de la municipalité de Reichshoffen est incluse dans la zone); à l'est de la route D 62, de Reichshoffen jusqu'à Bitche et à l'est de la route D 35, de Bitche jusqu'à la frontière avec l'Allemagne (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal jusqu'à Wissembourg et la bande de 5 à 10 km autour de cette zone où la vaccination est mise en œuvre.

B. Zone de surveillance

Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé au nord de l'autoroute A4, de Strasbourg jusqu'à Herbitzheim et à l'est du canal des Houillères et de la Sarre (fleuve), de Herbitzheim jusqu'à Sarreguemines.

2) Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre

Le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle situé: à l'ouest de la route D 264, de la frontière avec l'Allemagne à Wissembourg jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route D 28, de Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (la totalité du territoire de la municipalité de Reichshoffen est incluse dans la zone); à l'est de la route D 62, de Reichshoffen jusqu'à Bitche et à l'est de la route D 35, de Bitche jusqu'à la frontière avec l'Allemagne (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal jusqu'à Wissembourg et la bande de 5 à 10 km autour de cette zone.