3)

La partie «SURVEILLANCE DE LA DIOXINE» est modifiée comme suit: a) Le titre de cette partie est remplacé par le texte suivant: «SURVEILLANCE DE LA DIOXINE POUR LES HUILES, LES GRAISSES ET LES PRODUITS DÉRIVÉS» b) Le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. En complément du système HACCP de l'exploitant du secteur de l'alimentation animale, les analyses visées au point 1 sont réalisées au moins dans les proportions suivantes (sauf mention autre, un lot de produits à analyser n'excède pas les 1 000 tonnes): a) exploitants du secteur de l'alimentation animale transformant des graisses et huiles végétales brutes: i) 100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses d'origine végétale, excepté: — la glycérine, — la lécithine, — les gommes, — les produits visés au point ii); ii) les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les auxiliaires de filtration usagés, la terre décolorante usée et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; b) exploitants du secteur de l'alimentation animale produisant des graisses animales, y compris les établissements de transformation des graisses animales: i) une analyse représentative pour 5 000 tonnes avec au moins une analyse représentative par an de graisses animales et de produits dérivés appartenant aux matières de catégorie 3, telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) ou provenant d'un établissement agréé conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4); c) exploitants du secteur de l'alimentation animale produisant de l'huile de poisson: i) 100 % des lots d'huile de poisson si l'huile est fabriquée: — à partir de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffinée, — dans des poissonneries qui n'ont pas encore fait l'objet d'un suivi, dont l'origine est indéterminée ou qui sont situées sur la mer Baltique, — à partir de sous-produits de la pêche issus d'établissements fabriquant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ne bénéficient pas de l'agrément UE, — à base de merlan bleu ou de menhaden; ii) 100 % des lots sortants de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffinée; iii) une analyse représentative par tranche de 2 000 tonnes d'huile de poisson non visée au point i); iv) les huiles de poisson décontaminées à l'aide d'un traitement bénéficiant d'un agrément conformément à l'annexe VIII du règlement (CE) no 767/2009 et au règlement (UE) 2015/786 de la Commission (5) sont analysées et documentées dans le cadre du système HACCP; d) secteur de l'oléochimie mettant des aliments pour animaux sur le marché: i) 100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004 et de graisses et d'huiles mélangées; ii) 100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu'aliments pour animaux, excepté: — la glycérine, — les acides gras distillés purs obtenus par cassage, — les produits visés au point iii); iii) les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras estérifiés au glycérol, les monoglycérides et diglycérides d'acides gras, les sels d'acides gras et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; e) secteur du biodiesel mettant des aliments pour animaux sur le marché: i) 100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004 et de graisses et d'huiles mélangées; ii) 100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu'aliments pour animaux, excepté: — la glycérine, — la lécithine, — les gommes, — les produits visés au point iii); iii) les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stock) et l'huile de coco brute sont analysées et documentées dans le cadre du système HACCP; f) établissements de mélange de graisses: i) 100 % des lots entrants d'huile de coco brute, de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004, de graisses et d'huiles mélangées et de produits dérivés d'huiles et de graisses, excepté; — la glycérine, — la lécithine, — les gommes, — les produits visés au point ii); ii) les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP ou iii) 100 % des lots de graisses et d'huiles mélangées destinés à l'alimentation animale. L'exploitant du secteur de l'alimentation animale informe l'autorité compétente de l'option qu'il choisit; g) producteurs d'aliments composés pour animaux d'élevage autres que ceux mentionnés au point f): i) 100 % des lots entrants d'huile de coco brute, de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004, de graisses et d'huiles mélangées et de produits dérivés d'huiles et de graisses, excepté: — la glycérine, — la lécithine, — les gommes, — les produits visés au point ii); ii) les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage, les auxiliaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; iii) 1 % des lots d'aliments composés pour animaux contenant des produits visés aux points i) et ii). h) importateurs mettant des aliments pour animaux sur le marché: i) 100 % des lots importés d'huile de coco brute, de graisses animales, d'huile de poisson, d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire, de graisses et d'huiles mélangées, de tocophérols extraits d'huile végétale et d'acétate d'α-tocophéryle qui en est dérivé, ainsi que de produits dérivés d'huiles et de graisses, excepté: — la glycérine, — la lécithine, — les gommes, — les produits visés au point ii); ii) les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP. (3) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1)." (4) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55)." (5) Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 21.5.2015, p. 10).»" c) Les points 4, 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «4. Lorsqu'un exploitant du secteur de l'alimentation animale dispose d'un document justificatif prouvant qu'un lot de produit ou que l'ensemble des composants d'un lot de produit, tel que visé au point 2, qui entre dans son établissement a déjà été analysé au préalable durant la phase de production, de transformation ou de distribution, l'exploitant en question est dégagé de sa responsabilité d'analyser ce lot. 5. Tout lot de produits analysé conformément au point 2 est accompagné d'un document justificatif attestant que ces produits, ou l'ensemble de leurs composants, ont été analysés ou ont été soumis pour analyse à un laboratoire accrédité visé au point 1, excepté les lots de produits visés aux points 2 a) ii), b) i), c) iii), c) iv), d) iii), e) iii), f) ii), g) ii) et h) ii). La preuve de l'analyse doit clairement établir le lien entre la livraison et le(s) lot(s) analysé(s). Ce lien est décrit dans le système de traçabilité documenté qui est en place dans les locaux du fournisseur. En particulier, lorsque la livraison concerne plus d'un lot ou composant, le document justificatif à fournir couvre chacun des composants de la livraison. Si le contrôle est réalisé sur le produit sortant, la preuve que le produit a été analysé est fournie par le rapport d'analyse. Toute livraison de produits visée au point 2 b) i) ou au point 2 c) iii) est accompagnée d'un justificatif attestant que ces produits sont conformes aux exigences du point 2 b) i) ou du point 2 c) iii). Si nécessaire, la preuve de l'analyse portant sur le ou les lots livrés doit être transmise au destinataire lorsque l'exploitant reçoit l'analyse des laboratoires autorisés. 6. Si l'ensemble des lots de produits entrants visés au point 2 g) i) qui sont intégrés dans un processus de production a été analysé conformément aux exigences du présent règlement ou s'il est possible de s'assurer que le processus de production, de manipulation et d'entreposage n'entraîne aucune augmentation de la contamination à la dioxine, l'exploitant du secteur de l'alimentation animale est dégagé de sa responsabilité d'analyser le produit sortant et procède plutôt à l'analyse conformément au système HACCP.»