4)

L'annexe VIII est modifiée comme suit: a) Le chapitre II est modifié comme suit: i) Le point A 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Seuls les sous-produits animaux visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) à j), peuvent être utilisés dans la production d'aliments pour animaux familiers et d'articles à mastiquer. Les aliments crus pour animaux familiers ne peuvent toutefois être préparés qu'à partir des sous-produits animaux énumérés à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 6, paragraphe 1, point b).» ii) Le point B 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les articles à mastiquer doivent être soumis, en cours de transformation, à un traitement suffisant pour détruire les organismes pathogènes, y compris les salmonelles. Après ce traitement, toutes les précautions doivent être prises pour que ces articles à mastiquer ne soient pas exposés à une source de contamination. Les articles à mastiquer doivent être conditionnés dans des emballages neufs.» b) Le chapitre III est modifié comme suit: i) Le point I A 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le lisier non transformé issu d'équidés qui est commercialisé ne peut provenir d'une exploitation soumise à des restrictions de police sanitaire concernant la morve, la stomatite vésiculeuse, le charbon bactéridien ou la rage, conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426/CEE.» ii) Le point I B 4 est remplacé par le texte suivant: «4. L'importation de lisier non transformé est interdite.» iii) Le point II B 6 d) est remplacé par le texte suivant: «d) sont accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe X, chapitre 17.» c) Le chapitre VI est modifié comme suit: i) Le point A 1 a) est remplacé par le texte suivant: «a) aux peaux d'ongulés satisfaisant aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), ii) Le point B 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les échanges de peaux fraîches ou réfrigérées sont soumis à des conditions sanitaires identiques à celles qui sont applicables aux viandes fraîches en vertu de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2). iii) Au point C 5 b), la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant: «b) proviennent d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation officielle au sens de la législation communautaire, d'une région d'un pays tiers figurant sur la liste visée à l'annexe XI, partie XIV, point A, et qui, selon l'espèce concernée:» iv) Au point C 6, les points b) à e) sont remplacés par le texte suivant: «b) proviennent: i) d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation officielle au sens de la législation communautaire, d'une région d'un pays tiers figurant sur la liste visée à l'annexe XI, partie XIV, point B, en provenance desquels les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées et ont été traitées conformément aux points A 2 a), A 2 b) et A 2 c); ou ii) d'un pays tiers qui figure sur la liste visée à l'annexe XI, partie XIV, point B et ont été traitées conformément aux points A 2 c) ou A 2 d); ou iii) d'équidés ou de ruminants provenant d'un pays tiers qui figure sur la liste établie à l'annexe XI, partie XIV, point C, ont été traitées conformément aux points A 2 a), A 2 b) et A 2 c) et ont été isolées pendant les vingt et un jours suivant le traitement; c) dans le cas de peaux salées transportées par navire, ont été traitées conformément aux points A 2 b) ou A 2 c) et ont été isolées durant le transport pendant au moins quatorze jours après l'application du traitement prévu au point A 2 b) et pendant au moins sept jours après l'application du traitement prévu au point A 2 c) avant leur importation; le certificat sanitaire accompagnant l'envoi mentionne le traitement appliqué et la durée du transport; et d) sont accompagnées d'un certificat sanitaire conforme au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe X, chapitre 5 B ou, dans le cas des peaux visées au point C 6 b) iii) de la présente annexe, d'une déclaration officielle conforme au modèle figurant à l'annexe X, chapitre 5 C.» d) Le chapitre VIII est modifié comme suit: i) Au point B 4, le membre de phrase introductif est remplacé par le texte suivant: «Les États membres doivent autoriser l'importation de la laine et des poils non transformés s'ils:» ii) Au point B, le point 5 suivant est ajouté: «5. L'importation des plumes et des parties de plumes non transformées est interdite. Les États membres doivent autoriser l'importation des plumes et des parties de plumes transformées: a) s'il s'agit de plumes d’ornement traitées, de plumes traitées transportées par des voyageurs pour un usage privé ou d'envois de plumes traitées expédiés à des particuliers pour un usage non industriel; ou b) si elles sont accompagnées d'un document commercial attestant que les plumes ou parties de plumes ont été traitées par jet de vapeur ou toute autre méthode garantissant l'inactivation des agents pathogènes et sont conditionnées à l'état sec dans des emballages hermétiques.» e) Le chapitre IX est modifié comme suit: i) Au point A 1, le membre de phrase introductif est remplacé par le texte suivant: «1. Les sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement en apiculture:» ii) Le point B 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les États membres doivent autoriser l'importation de sous-produits apicoles, autres que la cire sous forme de rayons de miel, destinés à être utilisés en apiculture si ces produits: a) proviennent de pays tiers figurant sur la liste visée à l'annexe XI, partie XII; b) ou bien i) ont été soumis à une température égale ou inférieure à –12 °C pendant vingt-quatre heures au moins; ou bien ii) ont, s'il s'agit de cire, été raffinés ou fondus avant leur importation; et c) sont accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe X, chapitre 13.» iii) À la lettre B, les points 4 et 5 suivants sont ajoutés: «4. Les États membres doivent autoriser l'importation de cire d'abeille destinée à des utilisations techniques, autre que la cire d'abeille sous forme de rayons de miel, si la cire: a) a été raffinée ou fondue avant son importation; et b) est accompagnée d'un document commercial attestant qu'elle a été raffinée ou fondue. 5. L'importation de cire d'abeille sous forme de rayons de miel est interdite.» f) Le chapitre XI est modifié comme suit: i) Au point 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, les sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux d'élevage à fourrure ou destinés à être utilisés dans des aliments crus pour animaux familiers doivent consister exclusivement en sous-produits visés à l'article 6, paragraphe 1, points a) et b);» ii) Le point 6 est remplacé par le texte suivant: «6. sont accompagnés d'un certificat conforme au modèle établi à l'annexe X, chapitre 3 D, chapitre 3 F ou chapitre 8;»