3. 9. 70 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 112/1 
I 
( Communications) 
CONSEIL  ET COMMISSION 
DOUZIÈME  RAPPORT 
D'ACTIVITÉ  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE 
Bruxelles,  le 30 juin  1970 
INTRODUCTION 
Le présent  rapport  a pour  objet  de donner  un  aperçu  des  activités  du  Comité 
monétaire  pendant  la période  du 16 mai  1969  au 30 juin  1970. 
Le Comité  a, au cours  de cette  période,  tenu  dix-neuf  sessions,  tandis  que  des  groupes 
de travail  se sont  réunis  à de nombreuses  reprises. 
A la suite  du départ  du Jonkheer  mr.  E. van  Lennep,  nommé  secrétaire  général  de 
l'O.C.D.E.,  le Comité,  lors  de sa session  des  9 et 10 janvier  1970,  a élu à l'unanimité 
M. B. Clappier,  sous-gouverneur  de la Banque  de France,  président  du Comité  pour  la 
durée  du mandat  restant  à courir  de M.  van  Lennep  et le professeur  W.  Drees, 
trésorier  général  au ministère  des  finances  des  Pays-Bas,  vice-président  pour  la durée 
du mandat  restant  à courir  de M.  Clappier.  La liste  des  membres  du Comité  est 
annexée  au présent  rapport. 
Ce dernier  a été arrêté  à la date  du 30 juin  1970.  Il ne tient  pas  compte  de l'évolution 
monétaire  et financière  intervenue  ou des  mesures  prises  depuis  lors  à l'intérieur  ou à 
l'extérieur  de la Communauté. 
1. La  période  couverte  par  le présent  rapport  a 
été marquée  dans  la Communauté  par  la persis-
tance,  voire  le renforcement,  à des  degrés  inégaux, 
des tensions  inflationnistes  qui s'étaient  dessinées  dès 
l'année  1968  et par  l'aggravation  des  déséquilibres 
des balances  de paiements  qui  ont  donné  lieu  à des 
ajustements  des  taux  de change  en France  et en 
Allemagne.  Ces  développements  et les  différentes 
mesures  prises  dans  ce contexte  par les pays  membres 
ont largement  déterminé  l'orientation  des  activités 
du Comité  monétaire  qui  a été  appelé  à diverses 
reprises  à procéder,  conformément  aux  dispositions 
communautaires  en  vigueur,  à des  consultations 
préalables. Par ailleurs,  le Comité  a poursuivi  ses  travaux 
relatifs  au  renforcement  de  la coordination  des 
politiques  économiques  et monétaires  au sein  de la 
Communauté.  Il a été amené,  notamment,  à donner 
son avis  sur  les modalités  appropriées  des  consulta-
tions  préalables,  conformément  à la décision  du 
Conseil,  du 17 juillet  1969,  relative  à la coordina-
tion des  politiques  économiques  à court  terme  des 
États  membres,  et sur  les  modalités  d'exécution 
d'un  système  communautaire  de concours  financier 
à moyen  terme. 
Enfin,  dans  le domaine  des  relations  monétaires 
internationales,  diverses  décisions  importantes  sont 
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intervenues  ; à cet  égard,  le Comité  a contribué  à 
harmoniser  les  positions  des  Six  en  vue  des 
négociations  menées  dans  des  enceintes  plus  larges  ; 
les consultations  ont  notamment  porté  sur  la 
création  des  droits  de tirage  spéciaux  et la révision 
quinquennale  des  quotes-parts  au Fonds  monétaire 
international. 
2. Les  exigences  de l'actualité,  en même  temps 
que l'extension  de ses tâches,  ont  conduit  le Comité 
à consacrer  moins  de temps  à l'examen  périodique 
de la situation  monétaire  et financière  des  pays membres.  Les  tours  d'horizon  réguliers  et  les 
examens  particuliers  effectués  dans  le cadre  de 
consultations  ont  remplacé  dans  une  certaine  mesure 
la procédure  traditionnelle  des  examens  systéma-
tiques.  Il paraît,  en outre,  inévitable  que  le Comité 
soit amené,  dans  l'avenir,  à réserver  une  partie  sans 
cesse  accrue  de ses  activités  aux  problèmes  moné-
taires  internationaux,  ainsi  qu'à  la coordination  des 
politiques  économiques  et monétaires  courantes  des 
pays  membres.  Une  telle  orientation  s'inscrit  dans  le 
cadre  des  objectifs  tracés  par  le communiqué  de La 
Haye  en vue  de  la réalisation  par  étapes  d'une 
union  économique  et monétaire  entre  les Six. 
I _ VUE  D'ENSEMBLE  SUR  L'ÉVOLUTION  ÉCONOMIQUE  ET MONÉTAIRE  DANS  LA 
COMMUNAUTÉ  ET DANS  D'IMPORTANTS  PAYS  TIERS 
3. La  phase  de  haute  conjoncture  qui  avait 
débuté  dans  la Communauté  en 1968,  s'est  mainte-
nue tout  au long  de l'année  1969  et a même  pris, 
dans  la plupart  des  pays  membres,  la forme  d'une 
surchauffe  caractérisée.  Le  taux  de  croissance  du 
P.N.B.  en termes  réels  s'établit  pour  1969  à 7,1  %, 
taux  qui  n'avait  encore  jamais  été  atteint  depuis 
l'instauration  du marché  commun.  La croissance  a 
été particulièrement  rapide  en Allemagne,  en France 
et au grand-duché  de Luxembourg.  Elle  a également 
été vive  en Belgique  et satisfaisante,  malgré  un léger 
recul  par rapport  à 19.68,  en Italie  et aux  Pays-Bas. 
4. Cette  évolution  s'est  toutefois  accompagnée  de 
tensions  inflationnistes  qui se sont  renforcées  dans  la 
plupart  des  pays  membres  au cours  de la période 
sous  revue.  En effet,  bien  que  la production  ait de 
nouveau  fait  preuve  d'une  étonnante  élasticité, surtout  au  premier  semestre  de l'année  1969,  la 
demande  globale  a excédé  peu  à peu  l'offre  globale 
et l'alourdissement  des  coûts  a dépassé  les progrès 
de la productivité  du fait,  notamment,  de l'insuf-
fisance  des  approvisionnements  en diverses  matières 
premières  et  de  la  multiplication  des  goulots 
d'étranglement  sur  le marché  du  travail  de  la 
plupart  des  pays  membres.  Le mouvement  des  prix 
a subi  en cours  d'année  une  tendance  générale  à une 
forte  hausse  dans  la Communauté  tant  au stade  de 
la production  qu'aux  divers  stades  de la distribu-
tion : les prix  à la consommation  ont  augmenté  de 
4,8 %, taux  le plus  élevé  atteint  depuis  l'instauration 
du marché  commun. 
L'accélération  du  processus  inflationniste  ressort 
clairement  du tableau  ci-après. 
Taux  de croissance  du P.N.B.  dans  les pays  membres  et dans  la Communauté 
en 1968  et en 1969 
(Variation  par  rapport  à l'année  précédente  en  %) 
Valeur Prix Volume 
1968 1969 1968 | 1969 1968 1969 
Allemagne 8,9 11,6 1,6 3,3 7,2 8,0 
France 9,6 15,5 4,6 7,0 4,8 7,9 
Italie 7,6 9,2 1,5 4,0 6,0 5,0 
Pays-Bas 10,1 11,7 3,7 6,3 6,2 5,0 
Belgique 6,3 | 10,4 2,4 ! 4,0 3,8 6,2 
Luxembourg 7,1 15,0 3,0 i 7,5 4,0 7,0 
C.E.E.  (x) 8,7 11,4 2,8 4,0 
i 5,7 7,1 
H Valeur  : calculée  sur  la base  des  taux  de change  officiels  compte  tenu  des  modifications  de parité  intervenues 
en 1969  en France  et en Allemagne. 
Volume  : calculé  sur la base  des taux  de change  officiels  en vigueur  en 1963. 
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5. L'accélération  du rythme  de croissance  de la 
Communauté,  de  1968  à 1969,  résulte  de  la 
progression  de la demande  tant  extérieure  qu'inté-
rieure.  Les  exportations  de la Communauté  ont 
continué  de faire  preuve  d'un  dynamisme  satisfai-
sant.  Les  exportations  de marchandises  aux  pays 
non membres  ont,  d'une  année  à l'autre,  augmenté 
de 11 % en valeur.  La progression  de la demande 
intérieure  a également  été  très  prononcée.  La 
formation  brute  de capital  fixe  a fortement  augmen-
té tandis  que,  sous  l'impulsion  d'une  progression 
rapide  des  revenus  disponibles  des  ménages,  la 
consommation  privée  s'est  accélérée.  La poussée  très 
vive de la demande  intérieure  est allée  de pair  avec 
un développement  exceptionnel  du commerce  intra-
communautaire  et des  importations  en provenance 
des pays  tiers.  En valeur,  les échanges  de marchan-
dises  entre  pays  membres  ont  augmenté  de près  de 
30 %, tandis  que  les importations  de marchandises 
de la Communauté  èn provenance  des  pays  non 
membres  ont dépassé  de 17 % leur  niveau  de 1968. 
6. La  progression  vigoureuse  des  importations 
nationales  en provenance  des  États-Unis  et, dans 
une moindre  mesure,  des  pays  en voie  de dévelop-
pement,  a entraîné  en 1969  un net  amenuisement 
de l'excédent  de  la balance  commerciale  de  la 
Communauté  (1,2  milliard  de dollars  par  rapport  à 
3,2 milliards  de dollars  en 1968).  L'augmentation  de 
l'excédent  de la balance  des  services  ayant  été 
pratiquement  compensée  par  un accroissement  du 
déficit  encouru  au titre  des  transferts,  le solde  actif 
des transactions  courantes  s'est  fortement  détérioré 
(1,6 milliard  de  dollars  contre  3,5  milliards  en 
1968).  D'importantes  sorties  nettes  de capitaux  à 
long terme,  surtout  de caractère  privé,  ayant  été 
enregistrées  par  ailleurs,  la balance  de base  de la 
Communauté  s'est  soldée  par  un déficit  de l'ordre 
de 7 milliards  de dollars  (contre  1,7  milliard  en 
1968).  Compte  tenu  de l'évolution  de l'ensemble  des 
autres  postes  — mouvements  de capitaux  à court 
terme,  erreurs  et omissions  — le déficit  global  de la 
balance  des paiements  de la Communauté  s'est  élevé 
à 6,7  milliards  de dollars.  Il a été  financé,  à 
concurrence  de 4,45  milliards  de dollars,  par  une 
réduction  des  réserves  officielles  nettes  d'or  et de 
devises  (y compris  la position  nette  envers  le F.M.I.) 
et à concurrence  de 2,26  milliards  de dollars  par  une 
détérioration  de la position  extérieure  nette  à court 
terme  du secteur  bancaire. 
7. En  Allemagne,  la situation  conjoncturelle  en 
1969  a été caractérisée  par une  forte  progression  de 
la demande  en raison  notamment  d'une  progression 
particulièrement  rapide  des  investissements  et des 
exportations,  facteurs  auxquels  s'est  ajoutée  à partir 
de l'automne  une  nette  accélération  de la consom-
mation  privée. 
Le marché  du travail  a subi  des tensions  de plus  en 
plus marquées.  C'est  grâce  à une  nouvelle  et 
importante  amélioration  de la productivité  et à un recours  accru  à la main-d'œuvre  étrangère  que  la 
production  a pu s'accroître  considérablement.  Le 
produit  national  brut  a augmenté  en volume  de 8 % 
en 1969  par  rapport  à 1968,  tandis  que  la 
production  industrielle  progressait  d'environ  13 %. 
La hausse  des  prix  s'est  accélérée  nettement  depuis 
l'automne,  à la suite  notamment  des majorations  des 
salaires  importantes,  intervenues  dans  un  grand 
nombre  de secteurs. 
La balance  des  paiements  a enregistré  en 1969  un 
excédent  considérable  en compte  courant  qui a toute-
fois été largement  dépassé  par des exportations  de ca-
pitaux  à long  terme.  Ce sont  des afflux  de capitaux 
spéculatifs  à court  terme  qui,  jusqu'à  l'automne,  ont 
conduit  à un accroissement  considérable  des réserves 
d'or et de devises.  Le calme  relatif  qui  avait  suivi  la 
vague  spéculative  du mois  de mai  1969  n'a pas  été 
de longue  durée.  En effet,  au cours  du mois  de 
septembre  1969,  les afflux  de capitaux  à court  terme 
ont pris  des  proportions  alarmantes  et obligé  la 
Deutsche  Bundesbank  à intervenir  massivement. 
Dans  ces  conditions,  le gouvernement  a décidé  de 
fermer  les marchés  de change  en Allemagne  à partir 
du 24  septembre  1969.  Le  30  septembre,  au 
lendemain  des élections,  les autorités  allemandes  ont 
pris la décision  de laisser  « flotter  » le cours  du 
DM,  c'est-à-dire  de ne plus  observer  jusqu'à  nouvel 
ordre  les limites  de fluctuation  des cours  de change 
du DM,  prévues  par les accords  de Bretton  Woods. 
Cette  mesure,  et plus  encore  la décision  de réévaluer 
le DM  de 9,29  % qui  est intervenue  le 27 octobre 
1969,  ont  donné  le signal  d'un  reflux  rapide  des 
capitaux  à court  terme,  de sorte  que  la situation  sur 
les marchés  de change  s'est  normalisée.  D'autre  part, 
divers  pays  qui  avaient  éprouvé  en raison  de la 
spéculation  sur  le DM  certaines  difficultés  tempo-
raires,  ont,  à la suite  de ce reflux,  pu enregistrer  une 
reconstitution  de leurs  réserves  monétaires. 
Si, au début  de 1970,  une  certaine  normalisation  des 
exportations  est intervenue,  la demande  globale  reste 
toujours  très  dynamique.  Bien  que  la production  ait 
pu s'accroître  encore  considérablement,  le mouve-
ment  des prix  a enregistré  une hausse  très sensible. 
8. En  France,  l'évolution  économique  a été 
marquée  pendant  la majeure  partie  de l'année  1969 
par le maintien,  voire  l'aggravation,  des déséquilibres 
interne  et externe  qui  s'étaient  installés  au lende-
main  des  grèves  de mai-juin  1968.  Les  incertitudes 
liées à des  échéances  politiques  ou sociales  et au 
contexte  monétaire  international  ont  agi  sur  le 
comportement  des  agents  économiques.  Elles  ont 
retardé  l'effet  des mesures  restrictives  qui avaient  été 
adoptées  à la fin  de 1968  et renforcées,  dans  le 
domaine  du crédit,  au cours  du printemps  de 1969. 
La demande  a dépassé  longtemps  les capacités  de 
production,  freinant  les exportations  et entraînant 
un fort  développement  des  importations.  La hausse 
du coût  de la vie  s'est  poursuivie  au taux  annuel 
N° C 112/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 9. 70 
d'environ  6 %. Le maintien  du contrôle  des  changes 
a permis  d'éviter  des  sorties  massives  de capitaux 
analogues  à celles  qui  s'étaient  produites  en mai  et 
en novembre  1968.  Néanmoins,  en  partie  sous 
l'action  de la dégradation  des  termes  de règlement, 
le déficit  de la balance  des  paiements  qui  avait  déjà 
atteint  3,2  milliards  de dollars  en 1968  a été,  pour 
le premier  semestre  de 1969,  proche  de 1,7  milliard 
de dollars. 
Au début  d'août  1969,  le gouvernement  français  a 
décidé  de  dévaluer  le franc  de 11,11  %. Cette 
mesure  devait  avoir  une  portée  psychologique 
importante.  Il n'en  était  pas  moins  nécessaire  de la 
compléter  par  un programme  rigoureux  de redresse-
ment.  De  nouvelles  actions  furent  entreprises  pour 
éliminer  progressivement  le déficit  budgétaire  et 
assurer  dès  1970  le retour  à l'équilibre  des  recettes 
et des  dépenses.  Les  limitations  fixées  à l'expansion 
des crédits  à l'économie  ont  été rendues  plus  sévères 
et le taux  d'escompte  de la Banque  de France  porté 
à 8 %. La  création  interne  de  liquidités  s'est 
fortement  ralentie  et le taux  d'expansion  de  la 
masse  des  disponibilités  monétaires  et quasi  moné-
taires  a été ramené  à 6 %, contre  11 % en 1968,  les 
moyens  de paiement  proprement  dits  n'ayant  prati-
quement  pas augmenté. 
Une détente  sensible  de la demande  intérieure  s'est 
manifestée  progressivement,  à partir  de l'automne, 
essentiellement  au stade  de la consommation  privée. 
Grâce  d'abord  au  renversement  des  termes  de 
paiement,  puis  à l'amélioration  du  solde  des 
échanges  commerciaux,  d'importants  excédents  ont 
remplacé  les déficits  antérieurs  des  règlements  avec 
l'étranger  et le solde  débiteur  de la balance  des 
paiements  n'a finalement  pas  dépassé,  pour  l'année 
prise  dans  son  ensemble,  le niveau  atteint  à la fin 
du premier  semestre.  La France  a pu achever  au 
printemps  1970  le remboursement  de  sa dette 
extérieure  à court  terme,  tout  en accroissant  ses 
avoirs  bruts  de change. 
Alimentée  par  un fort  courant  d'investissements  et 
d'exportations,  ainsi  que  par  la reconstitution  des 
stocks,  la croissance  est restée  très  soutenue  à la fois 
pendant  les derniers  mois  de 1969  et au cours  des 
premiers  mois  de  1970.  Pour  l'année  1969,  le 
produit  national  brut  a augmenté  d'environ  8 % en 
volume  et les prévisions  du budget  économique  pour 
1970  viennent  d'être  relevées  de façon  très  appré-
ciable.  Si la hausse  des  prix  est encore  trop  rapide, 
les tensions  ont  diminué  dans  la plupart  des 
secteurs. 
9. En  Italie,  la phase  d'expansion  rapide  qui était 
en cours  depuis  l'été  de 1968  a été  brutalement 
interrompue  pendant  les  quatre  derniers  mois  de 
1969  par  des  mouvements  de grève  d'une  ampleur 
exceptionnelle.  Ceux-ci  ont  ramené  la croissance  du 
produit  national  brut  à prix  constants  à 5 % alors qu'une  expansion  de 7 % environ  paraissait  proba-
ble avant  les conflits  sociaux.  En termes  annuels, 
toutes  les composantes  de la demande  intérieure  ont 
cependant  marqué  une  légère  accélération  qui  s'est 
reflétée  dans  un développement  extrêmement  rapide 
des importations. 
Dès le début  de 1970,  l'économie  italienne  est entrée 
dans  une  phase  de  récupération  des  pertes  de 
production  qui  a toutefois  été  ralentie  par  de 
nouvelles  grèves.  Au  premier  trimestre,  la produc-
tion industrielle  dépassait  de 5 % environ  le niveau 
atteint  un an auparavant. 
Le marché  de l'emploi  a été  caractérisé  par  une 
forte  baisse  du  chômage  et par  des  pénuries 
localisées  de main-d'œuvre  qualifiée. 
La hausse  des  prix  s'est  accélérée  tout  au long  de 
l'année  1969  et, au premier  trimestre  de l'année 
1970,  les prix  à la consommation  dépassaient  de 
près de 5 % le niveau  de la période  correspondante 
de l'année  précédente,  contre  2,8  % pour  la 
moyenne  de 1969.  La balance  des  paiements  a été 
caractérisée  par  une  légère  diminution  de l'excédent 
pour  les opérations  courantes  et par  une  augmenta-
tion considérable  des  sorties  de capitaux.  Le déficit 
global  atteint  1,4  milliard  de  dollars  contre  un 
excédent  de 0,6  milliard  en 1968.  Malgré  cette 
détérioration,  les réserves  officielles  nettes  en or et 
devises  n'ont  que  peu  diminué  grâce  notamment  aux 
fortes  importations  de fonds  à court  terme  effec-
tuées  par les banques. 
10. Aux  Pays-Bas,  l'expansion  économique  s'est 
poursuivie  à un rythme  rapide  en 1969.  La vive 
progression  de la demande  globale  a été  soutenue 
particulièrement  par  un développement  accéléré  des 
exportations.  En revanche,  l'expansion  des  investis-
sements  fixes  s'est  ralentie  et celle  de la consomma-
tion privée  a nettement  faibli  en volume.  Bien  que 
la croissance  du commerce  mondial  ait eu tendance 
à se modérer  dès  le début  de 1970,  la conjoncture 
néerlandaise  ne montre  aucun  signe  appréciable  de 
fléchissement. 
Sous  la pression  persistante  de la demande  et malgré 
une aggravation  des  tensions  sur  le marché  de 
l'emploi,  l'offre  intérieure  a témoigné  d'une  élasticité 
remarquable.  La production  industrielle  a progressé 
de 12,5  % contre  11  % en  1968,  tandis  que  le 
produit  national  brut  en termes  réels  a progressé  de 
5 % au lieu  de 6,2 % en 1968. 
Au cours  des  premiers  mois  de 1969,  le climat  des 
prix a connu  une  dégradation  sensible  imputable 
non seulement  à un  renforcement  des  facteurs 
conjoncturels  d'enchérissement,  mais  aussi  à l'effet 
de l'introduction  du système  de la taxe  à la valeur 
ajoutée.  La hausse  des  prix  à la consommation  s'est 
chiffrée  à 7,5 % en 1969,  soit  l'augmentation  la plus 
élevée  enregistrée  depuis  1951.  Au premier  trimestre 
de 1970,  la hausse  par  rapport  à la même  période 
de l'année  précédente  n'a atteint  que  3,4 %. 
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La balance  des  transactions  courantes  s'est  détério-
rée en 1969.  Toutefois,  si l'on  tient  compte  de 
l'ensemble  de l'évolution  du compte  courant  et des 
stocks,  une  amélioration  sensible  de la position 
externe  a été enregistrée. 
En raison  de l'afflux  de liquidités  en provenance  de 
l'étranger,  en particulier  après  la réévaluation  du 
DM,  ainsi  que  d'un  recours  important  de l'autorité 
publique  à un financement  monétaire  lié à des 
recettes  fiscales  moindres  qu'escomptées,  le resser-
rement  monétaire  a été relativement  moins  accentué 
que prévu.  Pour  ces motifs,  la politique  restrictive  a 
été renforcée  dans  une certaine  mesure  en 1970. 
11. La  phase  ascendante  de la conjoncture  belge 
qui s'était  amorcée  vers  la fin de l'année  1967  s'est 
poursuivie  tout  au long  de 1969  et n'a montré  des 
symptômes  de ralentissement  qu'au  début  de 1970. 
Les impulsions  les  plus  vives  ont  émané  de 
l'évolution  exceptionnellement  rapide  de la demande 
étrangère,  en raison  des  achats  sensiblement  accrus 
des pays  membres  et du vigoureux  redressement  de 
la formation  brute  de capital  fixe.  Simultanément, 
les ^dépenses  de consommation  privée  ont  fortement 
augmenté. 
La progression  de la production  s'est  accélérée  dans 
une mesure  notable  : la valeur  ajoutée  dans  l'indus-
trie, à prix  constants,  s'est  accrue  d'environ  9,5  % 
en 1969  contre  5,6  % l'année  précédente.  Compte 
tenu du développement  sensible  de l'activité  dans 
les autres  secteurs,  le produit  national  brut  à prix 
constants  a augmenté  de 6,2  % contre  3,8  % en 
1968. 
A la suite  du  ralentissement  des  progrès  de 
productivité,  l'amélioration  de l'emploi  a eu ten-
dance  à devenir  plus  nette.  La  régression  du 
chômage  s'est  poursuivie  et s'est  même  accentuée  au 
début  de 1970,  entraînant  des  tensions  généralisées 
sur le marché  du travail. 
L'essor  de la conjoncture  a exercé  des  pressions 
croissantes  sur  le niveau  des  prix  intérieurs.  La 
hausse  du niveau  des  prix  à la consommation  a 
atteint  3,75  % en 1969  pour  s'élever  à 4,3  % en 
janvier-avril  1970  par  rapport  à la période  corres-
pondante  de l'année  précédente. 
Alors  que  pour  les neuf  premiers  mois  de 19.69  la 
balance  globale  des  paiements  s'était  soldée  par  un 
déficit  de 0,4 milliard  de francs,  elle a laissé  pour  la 
période  octobre  1969  — février  1970  un excédent  de 
23 milliards  de francs  qui s'explique  notamment  par 
le renversement  des  termes  de paiements  consécutif 
à la réévaluation  du DM. 
12. L'essor  de la conjoncture  s'est  notablement 
renforcé  en 1969  dans  le grand-duché  de Luxem-
bourg.  Les  principales  impulsions  ont émané  des ex-
portations  et des  investissements  fixes.  L'augmenta-
tion du produit  national  brut  en volume  peut  être estimée  à 7 % en 1969  contre  4 % en 1968.  Dès  le 
début  de 1970,  le rythme  de croissance  s'est  toutefois 
ralenti  par  suite  de la progression  moins  vive  de la 
demande  étrangère  de produits  sidérurgiques  et de la 
pleine  utilisation  des  capacités  de production  dans 
plusieurs  secteurs. 
L'accélération  de  l'expansion  de  la production 
s'explique  non  seulement  par  des  gains  importants 
de productivité,  mais  aussi  par  une  progression 
notable  de l'effectif  salarié.  Les  tensions  sur  le 
marché  du travail  se sont  renforcées  au cours  de 
l'année. 
Les prix  ont  connu  une  période  d'accalmie  jusqu'à 
l'été ; ils  ont  ensuite  augmenté  un  peu  plus 
rapidement  au second  semestre,  en raison  notam-
ment  du  renchérissement  des  produits  industriels 
importés  et des services. 
Pour  l'ensemble  de l'année,  la hausse  de l'indice  des 
prix à la consommation  a été de 2,3 %. Au début 
de 1970,  l'indice  a connu  une  augmentation  sensible 
liée au passage  au système  de la taxe  à la valeur 
ajoutée.  Toutefois,  la politique  suivie  par le gouver-
nement  a permis  d'éviter  des  hausses  excessives  qui 
auraient  pu résulter  de la réforme  dans  un contexte 
de haute  conjoncture. 
13. L'évolution  conjoncturelle  dans  la Commu-
nauté  en 1969  a différé  sensiblement  de celle  qui a 
pu être  observée  aux  États-Unis  où  l'expansion 
s'est fortement  affaiblie  pendant  cette  même  période 
sans que  pour  autant  les tensions  sur  les prix  se 
soient  atténuées.  Elle  contraste  également  avec  la 
reprise  assez  hésitante  de l'activité  économique  au 
Royaume-Uni. 
Sous  l'action  des  contraintes  imposées  dans  les 
domaines  monétaire  et budgétaire,  l'économie  améri-
caine  a eu tendance  en effet  à marquer  le pas. 
L'indice  de la production  industrielle  a accusé  une 
baisse  à partir  du mois  d'août.  Le rythme  de hausse 
des prix  n'en  est pas moins  resté  très  rapide  tout  au 
long de  l'année  (environ  5,8  % en  moyenne 
annuelle),  notamment  sous  la pression  de  la 
demande  privée  d'investissements  et d'un  renchéris-
sement  des coûts  dû en particulier  à des hausses  de 
salaires  dépassant  sensiblement  les  progrès  de la 
productivité. 
14. La  balance  des  paiements  des  États-Unis  sur 
la base  des  liquidités  s'est  soldée  en 1969  par  un 
déficit  sans  précédent  d'environ  7 milliards  de 
dollars.  Par  contre,  la balance  globale  sur  la base 
des règlements  officiels  a enregistré  l'excédent  le 
plus élevé  obtenu  depuis  longtemps  (2,7  milliards  de 
dollars)  C1). 
(*) La balance  des  paiements  des  États-Unis  faisant  l'objet 
de définitions  multiples,  il en résulte  certains  pro-
blèmes  d'interprétation.  Il y a lieu  de remarquer  qu'au-
cun des  concepts  utilisés  par  les autorités  américaines 
ne correspond  à la définition  de la balance  globale  des 
paiements  en usage  dans  la Communauté. 
N° C 112/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 9. 70 
La détérioration  très  importante  de la balance  sur la 
base  des liquidités  qui était  encore  en quasi-équilibre 
en 1968,  s'explique  surtout  par  le renversement  de 
tendance  dans  les  « transactions  financières  de 
caractère  exceptionnel  » (déficit  de 0,9  milliard  de 
dollars  comparé  à un excédent  de 2,3  milliards)  et 
par la très  forte  augmentation  des  exportations  de 
capitaux  non  recensés  qui  s'est  traduite  dans  un 
gonflement  très  important  du  poste  « erreurs  et 
omissions  ». En  outre,  les  exportations  nettes  de 
capitaux  privés  à long  terme  ont  contribué  pour  un 
montant  de l'ordre  de 1,6  milliard  de dollars  à la 
détérioration  de la situation  extérieure,  en raison 
notamment  d'un  certain  assouplissement  du  pro-
gramme  « Johnson  » au  regard  des  sorties  de 
capitaux.  Quant  à la balance  des  transactions 
courantes,  elle  n'a pas  accusé  de changement  majeur 
d'une  année  sur  l'autre,  en dépit  du ralentissement 
sensible  de l'expansion  économique  et de la poli-
tique  anti-inflationniste  des autorités  américaines. 
Compte  tenu  du rôle  joué  par  le dollar  dans  le sys-
tème  monétaire  international,  il est clair  que  la per-
sistance  d'un  lourd  déficit  de la balance  des  paie-
ments  des  États-Unis  serait  susceptible  d'ébranler 
l'ordre  monétaire  international. 
15. Le  Royaume-Uni  a réalisé,  au  cours  de 
l'année  1969,  des  progrès  considérables  dans  la voie 
de l'assainissement  de sa situation  externe,  tandis 
que les  conditions  de l'équilibre  interne  se sont 
détériorées. 
Les mesures  restrictives  prises  dans  le cadre  du 
budget  ont  entraîné  une  diminution  sensible  de la 
demande  de consommation  et ont  permis  un certain 
transfert  de ressources  réelles  au profit  des exporta-
tions.  La progression  du P.I.B.  s'est  nettement  ralentie 
d'une  année  sur  l'autre  et n'a  atteint  que  2 % au 
lieu de 3,5 % en 1968.  Malgré  ce faible  dynamisme 
de l'activité  économique,  la hausse  des  prix  a 
persisté  et même  marqué  une accélération. 
16. La  balance  des  paiements  du Royaume-Uni  a 
enregistré  un redressement  remarquable  en 1969.  Les 
exportations  britanniques,  favorisées  à la fois  par le 
ralentissement  de  la demande  interne  et par  le 
développement  extrêmement  vif du commerce  mon-
dial, ont  progressé  à un rythme  sensiblement  plus 
rapide  que  les  importations  (14  % en valeur  par 
rapport  à 5 %).  Dans  ces conditions,  le déficit  de la 
balance  commerciale  s'est  fortement  réduit,  passant 
de 643  millions  de livres  en 1968  à 158  millions  de 
livres  en 1969. 
En outre,  le solde  actif  de la balance  des  services  a 
continué  de s'améliorer,  de sorte  que  les paiements 
courants  ont  dégagé  un excédent  de 415  millions  de 
livres.  La balance  de base  a enregistré  un solde 
positif  de 398  millions  de livres  qui constitue  le meil-
leur résultat  obtenu  depuis  de nombreuses  années. 
L'évolution  de ses  comptes  extérieurs  a permis  au Royaume-Uni  de rembourser  — parfois  par  antici-
pation  —  une  partie  importante  de  sa  dette 
extérieure. 
17. Au  cours  de l'année  1969,  on a assisté  à une 
hausse  générale  des  taux  d'intérêt  dans  le monde  et 
à un développement  extraordinaire  des  mouvements 
de capitaux  à court  terme. 
Les pressions  inflationnistes  qui ont  caractérisé  à des 
degrés  divers  les pays  membres  et qui ont  amené  les 
autorités  monétaires  à renforcer  le caractère  restrictif 
de leur  politique,  ont  progressivement  contribué  à la 
hausse  des taux. 
Par ailleurs,  celle-ci  a été accentuée  par  la politique 
monétaire  suivie  par  les autorités  américaines.  Face 
à la persistance  d'une  forte  demande  de crédit,  cette 
politique  a entraîné  une  hausse  prononcée  sur  le 
marché  américain  d'abord  et, en raison  du recours 
des banques  américaines  au marché  de l'Euro-dollar, 
sur ce marché  ensuite.  Cette  évolution  a exercé  un 
effet  d'entraînement  sur  les taux  pratiqués  dans  la 
Communauté  ; certains  pays  membres  ont  été 
obligés  de suivre  le mouvement  enregistré  sur  le 
marché  de  l'Euro-dollar  pour  éviter  des  sorties 
massives  de capitaux. 
Les taux  à court  terme,  particulièrement  sensibles  à 
la politique  du crédit,  ont  atteint  dans  les derniers 
mois  de l'année,  dans  la plupart  des  pays  membres, 
des points  culminants  et se maintiennent  depuis  à 
des niveaux  très  élevés,  bien  qu'un  certain  fléchis-
sement  ait pu être  observé  depuis  lors  aux  États-
Unis  et sur  le marché  de l'Euro-dollar.  Par  contre, 
les taux  à long  terme  semblent  toujours  être  orientés 
à la hausse  dans  nombre  de pays.  Les  politiques 
d'équilibre  suivies  n'ont  pas  réussi  à éviter  chez  les 
particuliers  des  anticipations  quant  à la persistance 
du processus  d'inflation  qui,  par  le biais  d'une 
demande  de  crédit  très  rigide,  ont  ajouté  au 
phénomène  un élément  d'auto-renforcement. 
Bien  qu'il  n'y ait pas  eu de conflit  au cours  de cette 
période  entre  les  influences  en  provenance  de 
l'extérieur  et les exigences  de la situation  interne 
dans  la Communauté,  il n'est  pas  certain  que  cette 
convergence  soit  appelée  à se maintenir  ou à se 
renouveler  dans  l'avenir.  Aussi  les  pays  membres 
ont-ils  examiné  comment  des répercussions  négatives 
de la politique  monétaire  des  États-Unis  sur  leurs 
propres  politiques  pourraient  être  évitées.  Dans  cette 
optique  le Comité  monétaire  a procédé,  à diverses 
reprises,  à des  échanges  de vues  sur l'évolution  des 
taux  d'intérêt.  Ces  délibérations  ont  permis  de 
réaliser  un large  accord  au sein  des  Six  et cette 
attitude  harmonisée  a joué  un rôle  important  dans 
les discussions  qui  se sont  déroulées  dans  d'autres 
enceintes. 
3. 9. 70 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 112/7 
18. L'ampleur  exceptionnelle  prise  par les mouve-
ments  de capitaux  à court  terme  est essentiellement 
imputable  à deux  causes  : d'une  part,  l'écart  qui 
s'est creusé  pendant  un certain  temps  entre  les taux 
d'intérêt  pratiqués  sur  les  marchés  monétaires 
nationaux  et ceux  en vigueur  sur  le marché  de 
l'Euro-dollar  et, d'autre  part,  les  anticipations  de 
modifications  de parité  qui  visaient  essentiellement 
le FF et le DM. 
L'escalade  des  taux  d'intérêt  tant  aux  États-Unis 
que sur  le marché  de  l'Euro-dollar  a entraîné 
temporairement  des  disparités  considérables  de ren-
dement  entre  ces marchés  et ceux  de la plupart  des 
autres  pays  industrialisés.  Cet  état  de choses  a incité 
les banques  et  les  particuliers  en  Europe  à 
accroître  considérablement  leurs  placements  en 
dollars.  Par  ailleurs,  pour  satisfaire  leurs  besoins  de fiancement  et de liquidité  dont  la couverture  était 
gênée  par  la politique  monétaire  restrictive  adoptée 
aux États-Unis,  les  entreprises  et banques  améri-
caines  ont été amenées  à rapatrier  une  grande  partie 
des fonds  disponibles  auprès  de  leurs  filiales  à 
l'étranger.  Ces  deux  facteurs  ont  provoqué  une 
ponction  parfois  importante  sur  les  réserves  de 
certains  pays  membres  qui  se  sont  vus  ainsi 
contraints  de prendre  des  mesures  de sauvegarde  en 
relevant  leurs  taux  d'escompte  et/ou  en réglementant 
la position  extérieure  de leurs  banques  commer-
ciales. 
Les conséquences  des  anticipations  de modifications 
de parités  sur  les mouvements  de capitaux  à court 
terme  ont  été évoquées  aux  paragraphes  7 et 8 dû 
présent  rapport. 
II — CONSULTATIONS  À L'OCCASION  DES  MODIFICATIONS  DE PARITE 
DU FF ET DU DM 
19. Conformément  aux  dispositions  en vigueur, 
les modifications  des  parités  qui  sont  intervenues 
dans  la Communauté  en 1969  ont  donné  lieu  à des 
consultations  préalables  au sein  du Comité  moné-
taire.  Avant  d'exposer  les conditions  dans  lesquelles 
se sont  déroulées  ces consultations,  il apparaît  utile 
de rappeler  les  dispositions  qui  en constituent  la 
base  institutionnelle. 
En application  de l'article  107  du traité  de Rome 
qui stipule  que  « chaque  État  membre  traite  sa 
politique  en matière  de taux  de change  comme  un 
problème  d'intérêt  commun  », les représentants  des 
gouvernements  des  États  membres  réunis  au sein 
du Conseil  ont  adopté  le 8 mai  19,64  une 
déclaration  affirmant  leur  intention  de se consulter 
préalablement  à toute  modification  des  parités  de 
change  de leurs  monnaies.  Conformément  au man-
dat contenu  dans  cette  déclaration,  le Comité 
monétaire  a défini  les modalités  de ces  consulta-
tions. 
20. Par  ailleurs,  le règlement  n° 129  du Conseil 
en date  du 23 octobre  1962  stipule  que  les prix 
agricoles  communs  sont  exprimés  en  unités  de 
compte  et le règlement  (CEE)  n° 653/68  du Conseil 
en date  du 30 mai  1968  définit  les conditions  de 
modification  de la valeur  de  l'unité  de compte 
utilisée  à cette  fin.  Afin  de faciliter  l'élaboration  des 
décisions  à prendre  par  le Conseil  dans  l'éventualité 
d'une  modification  des  parités  de  change  des 
monnaies  des  pays  membres,  le Comité  monétaire 
est appelé  à exprimer  des  avis  sur l'opportunité  de 
modifier  la valeur  de l'unité  de compte  ou/et  de 
certains  prix  agricoles.  Il lui incombe  également, 
dans  cette  hypothèse,  de procéder  à un examen  de 
la situation  créée  en la matière,  de donner  un avis sur les conséquences  économiques  et monétaires  des 
rajustements  automatiques  des  prix  exprimés  en 
monnaie  nationale  et de se prononcer  sur l'opportu-
nité pour  l'État  membre  intéressé  d'apporter  des 
atténuations  temporaires  aux  conséquences  de ces 
rajustements  automatiques. 
21. Pour  la première  fois  depuis  leur  mise  en 
vigueur,  ces  dispositions  ont  été appliquées  lors  de 
modifications  de  parités  décidées  par  des  pays 
membres  de la Communauté  en 1969,  à savoir  lors 
de la dévaluation  du FF  qui  a fait  l'objet  d'une 
consultation  préalable  au cours  de la réunion  du 
Comité  monétaire  le 10 août  1969  et lors  de la 
réévaluation  du DM  réalisée  en deux  étapes  : 
— décision  du  gouvernement  allemand  de laisser 
flotter  le cours  du DM  qui  a donné  lieu,  en 
marge  de  l'assemblée  annuelle  du  F.M.I.  à 
Washington,  à une  réunion  du Comité  monétaire 
et à une  réunion  des  ministres  des  finances  des 
Six le 29 septembre  ; 
— fixation  définitive  de la nouvelle  parité  du DM 
qui a fait  l'objet  de consultations  préalables  au 
cours  des  réunions  du Comité  du 8 octobre  et 
des 24 et 25 octobre  1969. 
Ces consultations  ont  permis  aux  États  membres 
d'obtenir  des  informations  détaillées  sur les mesures 
envisagées  et de  prendre  position  à cet  égard. 
Toutefois,  l'expérience  a montré  que  cette  procédure 
pourrait  être  améliorée,  notamment  afin  d'assurer  le 
caractère  préalable  des  consultations  qui  en déter-
mine  dans  une large  mesure  l'efficacité. 
22. Les  sessions  du Comité  monétaire  en date  du 
10 août  et des  24 et 25 octobre  ont  été consacrées 
en particulier  à un examen  des  conséquences  des 
N° C 112/8 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 3. 9. 70 
changements  de parité  pour  le fonctionnement  du 
marché  commun  agricole.  En  effet,  malgré  la 
technique  de  l'unité  de  compte  adoptée,  toute 
modification  du taux  de change  est susceptible  de 
mettre  en cause  l'unicité  des  prix  dans  le marché 
commun  agricole.  Le  Comité  monétaire  a dû 
notamment  se prononcer  sur  l'opportunité  d'une 
modification  de la valeur  de l'unité  de compte  ou 
des prix  agricoles.  Dans  les deux  cas  — lors  de la 
dévaluation  du FF et lors  de la réévaluation  du DM 
— le Comité  n'a pas  estimé  opportun  de recomman-
der une  telle  modification. 
Le jeu normal  de l'unité  de compte  aurait  impliqué 
que, lors  de  la dévaluation  française,  les  prix 
agricoles  exprimés  en FF soient  augmentés  automati-
quement  dans  une  proportion  correspondant  au 
taux  de dévaluation.  Le succès  de cette  opération 
risquait  d'être  compromis  au départ  en raison  du renforcement  des  tendances  inflationnistes  qui 
n'aurait  pas  manqué  de résulter  d'une  telle  adapta-
tion. 
Inversement,  la réévaluation  du DM  devait  automa-
tiquement  entraîner  une  baisse  des  prix  agricoles 
exprimés  en DM.  L'application  pure  et simple  du 
mécanisme  de l'unité  de compte  aurait  toutefois 
entraîné  immédiatement  une  baisse  sensible  du 
revenu  agricole  en Allemagne. 
Ces considérations  ont  conduit  le Comité  monétaire 
à exprimer  l'avis  que  les  deux  gouvernements 
devraient  pouvoir  prendre  des  mesures  temporaires 
et dégressives  destinées  à atténuer  les conséquences 
d'un rajustement  automatique  des  prix  agricoles 
exprimés  en monnaie  nationale,  étant  entendu  que 
ces mesures  ne devraient  pas  comporter  d'entraves  à 
la liberté  des échanges  dans  la Communauté. 
III — LES  CONSULTATIONS  AU SUJET  DE PROBLÈMES  MONÉTAIRES 
INTERNATIONAUX 
23. La  période  sous  revue  a été marquée  dans  ce 
domaine  par  deux  décisions  importantes.  Lors  de 
l'assemblée  générale  du 3 octobre  1969,  le Conseil 
des gouverneurs  du F.M.I.  a décidé  la création  de 
droits  de tirage  spéciaux.  En outre,  au début  de 
1970,  conformément  aux  dispositions  du  statut 
du F.M.I.  prévoyant  une  révision  quinquennale 
des quotas  des  pays  membres,  il a été  décidé 
de procéder  à une  augmentation  des  quotas. 
Ces décisions  ont  été,  au stade  de leur  préparation, 
l'objet  de consultations  au sein  du Comité  moné-
taire. 
24. Lors  de la concertation  au sujet  de la création 
des D.T.S.,  le Comité  a eu notamment  à se prononcer 
sur l'opportunité  de l'activation  du système,  sur les 
montants  des  D.T.S.  à créer  et la durée  des 
engagements  à souscrire.  La position  adoptée  par les 
Six à la suite  de leurs  consultations  sur  ces  trois 
points  a largement  contribué  à la réalisation  d'un 
accord  général  au sein  du F.M.I.  et a permis,  lors 
des négociations,  de ramener  des  propositions  plus 
ambitieuses  à un niveau  acceptable  pour  la Com-
munauté. 
La décision  prise  prévoit  la création  de D.T.S.  à 
dater  du  1er  janvier  1970  à concurrence  de 3,5 
milliards  de dollars  et de 3 milliards  pour  chacune 
des années  1971  et 1972.  Cette  solution  a été fondée 
sur certaines  hypothèses  concernant  l'évolution  des 
autres  sources  de liquidités  internationales,  notam-
ment  la balance  des  paiements  des  États-Unis.  Il est 
évident  qu'une  prudence  accrue  devrait  être  observée dans  ce domaine  si ces hypothèses  ne devaient  pas 
se vérifier  dans  les années  à venir. 
25. La  révision  quinquennale  des  quotas  qui 
devrait  entrer  en vigueur  à l'automne  de cette  année 
est également  destinée  à renforcer  les  moyens 
d'action  du F.M.I.  Les  négociations  à ce sujet  se 
sont avérées  particulièrement  difficiles  sur  le plan 
international.  Les  consultations  au sein  du Comité 
monétaire  ont  permis  une  connaissance  approfondie 
des différents  points  de  vues  et ont  facilité  un 
rapprochement  progressif  des  attitudes  des  Six  en 
vue des  débats  qui  se sont  poursuivis  dans  des 
enceintes  plus  larges.  L'ensemble  des  quotas  des 
pays  membres  du F.M.I.  doit,  à partir  du 30 octobre 
1970,  passer  de 21,3  milliards  à 28,9  milliards  de 
dollars,  soit  une  augmentation  d'environ  36  %, 
tandis  que  les  quotes-parts  des  pays  de la Com-
munauté  passeront  de 3.771  à 5.474  millions  de 
dollars,  soit  de 17,7  à 18,9  % du total.  L'augmenta-
tion décidée  est le résultat  d'une  adaptation  linéaire 
des quotas  de l'ordre  de 25 % et de relèvements 
sélectifs  destinés  à tenir  compte  des  changements 
intervenus  dans  l'importance  économique  et finan-
cière  de certains  pays  membres  du F.M.I. 
Si ce taux  de progression  peut  paraître  important, 
on ne  doit  pas  perdre  de  vue  qu'il  s'agit  en 
l'occurrence  de liquidités  conditionnelles,  c'est-à-dire 
destinées  au financement  de déficits  temporaires  et 
dont  le recours  est subordonné  à des  conditions  de 
politique  économique. 
3. 9. 70 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 112/9 
IV — RENFORCEMENT  DE  LA  COORDINATION  DES  POLITIQUES  ÉCONOMIQUES 
ET MONÉTAIRES 
26. Le  mémorandum  sur  la coordination  des 
politiques  économiques  et la coopération  monétaire 
au sein  de la Communauté  que  la Commission  avait 
transmis  au Conseil  le 12 février  1969  contenait  des 
propositions  sur lesquelles  le Comité  monétaire  s'est 
prononcé  dans  son  avis  du 10 mai  1969  (1). Ces 
propositions,  dont  le principe  a été approuvé  par  le 
Conseil,  ont  servi  de point  de départ  pour  des 
progrès  nouveaux  en matière  de coordination  des 
politiques  économiques  et de la solidarité  monétaire. 
27. En  matière  de politique  économique,  la tâche 
de définir  en commun  les objectifs  à moyen  terme 
revenait  en première  instance  au Comité  de poli-
tique  économique  à moyen  terme.  Le  Comité 
monétaire  a noté  à cet égard  que  des  orientations 
globales  préliminaires  ont  été  approuvées  par  le 
Conseil  lors  de sa séance  du 26 janvier  1970.  Par 
ailleurs,  le Comité  a été  étroitement  associé  à la 
mise  en  œuvre  des  propositions  concernant  la 
concertation  des  politiques  à court  terme  qui se sont 
concrétisées  dans  la décision  du Conseil  du 17 juillet 
1969  ; celle-ci  prévoit  qu'il  y a obligation  de 
consultations  préalables  pour  toute  décision  de 
politique  à court  terme  ayant  une  incidence  notable 
sur les  économies  des  autres  États  membres,  ou 
s'écartant  des  objectifs  à moyen  terme  définis  en 
commun.  Une  clause  de sauvegarde  dispense  les 
États  membres  du  caractère  préalable  de  ces 
consultations  si les circonstances  l'exigent. 
Cette  décision  a été  complétée  par  celle  du 16 
février  1970  relative  aux  modalités  de ces consulta-
tions,  définies  par  la Commission  en collaboration 
avec  les Comités  de politique  économique  à court 
terme. 
28. Plusieurs  consultations  ont  eu lieu  en 1969 
conformément  aux  dispositions  de la décision  du 17 
juillet  1969.  C'est  ainsi  que,  au lendemain  de la 
dévaluation  du franc,  le Comité  monétaire  a eu à 
examiner,  avant  son  adoption  définitive,  le plan  de 
redressement  français.  Par  ailleurs,  le  projet 
d'ajournement  de la mise  en application  de  la 
T.V.A.  en Belgique  a fait  l'objet  d'une  discussion  au 
sein du Comité.  Enfin,  une  consultation  a eu lieu  au 
mois  d'octobre  sur  la suspension  pour  le gouver-
nement  allemand  des  taxes  à l'exportation  et des 
ristournes  à l'importation.  Cette  consultation,  en 
raison  même  de son  objet  et du contexte  dans  lequel 
(*) Voir  annexe  au  11e  rapport  d'activité  du  Comité 
monétaire. elle se plaçait,  a nécessairement  débouché  sur  un 
échange  de vues  sur  le problème  de la fixation 
d'une  nouvelle  parité  pour  le DM. 
29. En  matière  de solidarité  monétaire,  les propo-
sitions  du mémorandum  du 12 février  1969  compor-
taient  la création  de  mécanismes  permettant  un 
soutien  monétaire  à court  terme  et un concours 
financier  à moyen  terme.  Le Conseil  a confié  au 
Comité  des  gouverneurs  des  banques  centrales  le 
mandat  d'élaborer  un  accord  instituant  entre  les 
banques  centrales  des  États  membres  un système  de 
soutien  monétaire  à court  terme.  Cet  accord,  qui est 
entré  en vigueur  le 9 février  1970,  assigne  à chaque 
banque  participante  une  quote-part  déterminant  le 
soutien  dont  elle  peut  bénéficier  et celui  dont  elle 
consent  à assurer  le financement  ; les  concours 
s'élèvent  au total  à 1 milliard  de dollars  avec  la 
possibilité  d'une  rallonge  d'un  maximum  de 1 mil-
liard  de dollars.  Le  recours  au système  est  au-
tomatiquement,  et dans  les  meilleurs  délais,  suivi 
d'une  consultation  spéciale  sur  la  situation 
économique  du pays  bénéficiaire.  Cette  consultation, 
aux termes  de  la décision  du  16  février  1970 
précitée,  a lieu  au sein  du Comité  monétaire. 
30. Le  Comité  monétaire  a été  invité  par  le 
Conseil  à lui présenter  ses  vues  sur  les modalités 
d'exécution  d'un  système  communautaire  de 
concours  financier  à moyen  terme.  Celles-ci  ont  fait 
l'objet  d'un  rapport  en date  du 10 avril  1970  qui 
précise  les objectifs  d'un  tel système  ainsi  que  les 
conditions  dans  lesquelles  il pourrait  être  institué. 
Dans  ce rapport,  le Comité  constate  que  le concours 
financier  à moyen  terme  constitue  le mécanisme  de 
coopération  par  lequel  les  États  membres  s'ac-
cordent  l'assistance  financière  prévue  par  l'article 
108 paragraphe  2 c) du traité  (concours  mutuel).  Sa 
mise  en place  peut  se justifier  notamment  par le fait 
que la réalisation  progressive  d'une  union  écono-
mique  et monétaire  peut  temporairement  avoir  des 
incidences  défavorables  sur  l'équilibre  des  balances 
des paiements  des  États  membres.  L'octroi  réci-
proque  d'une  aide  financière  entre  pays  du marché 
commun  constituerait  dès  lors  une  manifestation  de 
solidarité  communautaire  susceptible  d'apporter 
soulagement  ou  remède  partiel  aux  difficultés 
pouvant  se manifester  sur le plan  national. 
Un tel concours  aurait  pour  objectifs  principaux  : 
— de contribuer  au bon  fonctionnement  du marché 
commun  en atténuant  les risques  d'un  recours 
par un État  membre  aux  clauses  de sauvegarde 
prévues  par le traité  ; 
N°C  112/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 9. 70 
— d'accélérer  la mise  en  œuvre  du  processus 
d'intégration  économique  en favorisant  l'harmo-
nisation  des  politiques  à court  et à moyen  terme, 
en raison  notamment  des  conditions  de politique 
économique  dont  l'octroi  de crédit  est assorti  et 
en préparant  l'instaùration  d'une  union  écono-
mique  et monétaire  entre  les Six. 
En ce qui concerne  le mécanisme  proprement  dit,  le 
Comité  s'est  notamment  penché  sur  les  règles  de 
procédure  à observer,  ses  liens  avec  le le 
montant  des  ressources  engagées,  la répartition  des 
plafonds  d'engagement  et la durée  des  crédits  ; par 
ailleurs,  le problème  de la liquidité  des  créances  a 
particulièrement  retenu  son attention. 
En raison  de l'importance  que  revêtirait  l'institution 
du système,  notamment  dans  la perspective  de la 
réalisation  d'une  union  économique  et monétaire,  le 
Comité  a cru  utile  de publier  en annexe  le texte  de 
ce rapport. 
31. Par  ailleurs,  dans  le cadre  du renforcement  de 
la coordination  des  politiques  monétaires,  le Comité 
a été invité  par  le Conseil  et par  la Commission  à 
donner  son  avis  sur.  le mémorandum  de  la 
Commission  au Conseil  du 5 mars  1969  « Nécessité 
et modalités  d'une  action  dans  le domaine  des 
capitaux  ». Ce  mémorandum  préconise  certaines 
actions  visant  à faire  progresser  la libération  des 
mouvements  de  capitaux,  à une  réduction  des 
discriminations  existantes  ainsi  qu'à  une  harmo-
nisation  dans  l'organisation  des  marchés  nationaux 
et dans  les  réglementations  fiscales  susceptibles 
d'influer  sur les mouvements  de capitaux. Dans  son  avis  en date  du 30 juin  1970,  le Comité  a 
souligné  « qu'il  est  nécessaire  de  réaliser  une 
concertation  entre  autorités  de tutelle  des  marchés 
financiers,  portant  sur l'ensemble  de leurs  politiques 
à l'égard  de ces marchés  ; cette  concertation  devrait 
aller de  pair  avec  les  efforts  visant  à une 
harmonisation  des  politiques  monétaires  et du 
crédit.  Elle  faciliterait  notamment  la poursuite  de 
deux  objectifs  importants  : 
— une  plus  grande  convergence  dans  les mesures 
adoptées  à l'échelon  national  dans  le but  de 
renforcer  les  marchés  des  États  membres  et 
d'améliorer  les  conditions  de leur  fonctionne-
ment, 
— une  recherche  plus  systématique  d'une  attitude 
commune  à l'égard  de phénomènes  se situant 
dans  un ordre  plus  large  que  celui  du marché 
commun,  tels  que  les  mouvements  des  taux 
d'intérêt  ou les développements  sur  les marchés 
financiers  internationaux.  » 
Enfin,  le Comité  a pris  connaissance  de la deuxième 
partie  du rapport  du groupe  de travail  « Marchés 
des valeurs  mobilières  » consacrée  à l'analyse  des 
politiques  pratiquées  par  les  États  membres  à 
l'égard  de leurs  marchés  des  valeurs  à revenu  fixe 
de 1966  à 1969.  II a décidé  de publier  ce rapport  et 
de maintenir  en activité  le groupe  de travail  auquel 
il a confié  une  mission  d'observation  élargie  à 
l'ensemble  des  problèmes  des  marchés  financiers  en 
vue notamment  d'examiner  les possibilités  de pro-
mouvoir  et de faciliter  leur  intégration  progressive. 
ANNEXE  1 
RAPPORT  AU  CONSEIL  ET  A LA  COMMISSION 
En exécution  du mandat  qui  lui avait  été confié  par  le 
Conseil  lors  de sa session  du 17 juillet  1969,  le Comité 
monétaire  a déjà  présenté  dans  son  rapport  intérimaire 
au Conseil  de ministres  en date  du 17 janvier  1970,  les 
conclusions  auxquelles  il était  parvenu  concernant  cer-
tains  aspects  de l'institution  au sein  de la Communauté 
d'un  système  de concours  financier  à moyen  terme. 
Le présent  rapport  regroupe  les  vues  du  Comité  sur 
l'ensemble  du problème. 
1. Objectifs  du système 
Le système  du concours  finacier  à moyen  terme  consti-
tue le mécanisme  de coopération  par  lequel  les  États 
membres  s'accordent  l'assistance  financière  prévue  par 
l'article  108  paragraphe  2 c) du traité  (concours  mutuel). 
La mise  en place  de ce système  peut  se justifier  no-tamment  par  le fait  que  la réalisation  progressive  d'une 
union  économique  et monétaire  peut  temporairement 
avoir  des  incidences  défavorables  sur  l'équilibre  des  ba-
lances  des  paiements  des  États  membres.  L'octroi  réci-
proque  d'une  aide  financière  entre  pays  du marché  com-
mun  constituerait  une  manifestation  de solidarité  com-
munautaire  susceptible  d'apporter  soulagement  ou remède 
partiel  aux  difficultés  pouvant  se manifester  sur  le plan 
national. 
Le concours  financier  à moyen  terme  a pour  objectifs 
principaux  : 
— de contribuer  au bon  fonctionnement  du marché  com-
mun  en atténuant  les  risques  d'un  recours  par  un 
État membre  aux  clauses  de sauvegarde  prévues  par 
le traité, 
3. 9. 70 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  112/11 
— d'accélérer  la mise  en œuvre  du processus  d'intégra-
tion économique  en favorisant  l'harmonisation  des 
politiques  à court  et à moyen  terme  en raison  notam-
ment  des  conditions  de politique  économique  dont 
l'octroi  de crédit  est assorti  et en préparant  l'instau-
ration  d'une  union  économique  et monétaire  entre  les 
Six. 
Par ailleurs,  le concours  financier  à moyen  terme  ne doit 
pas être  conçu  comme  la consolidation  d'une  aide  à 
court  terme  consentie  par les instituts  d'émission.  L'aide 
à court  terme  ne débouche  pas  nécessairement  sur  un 
concours  à moyen  terme  et le soutien  à moyen  terme 
peut très  bien  être  accordé  à un pays  qui  n'a pas  eu 
recours,  préalablement,  à une  aide  à court  terme. 
2. Règles  de procédure 
En ce qui concerne  l'institution  du mécanisme,  l'engage-
ment  par chaque  État  membre  de fournir  des ressources 
dans  les limites  d'un  plafond  à déterminer  devrait  ré-
sulter  d'une  décision  du Conseil  prise  à l'unanimité  et 
approuvée  par les Parlements  nationaux.  Cet  engagement 
devrait  porter  sur une  période  de plusieurs  années,  par 
exemple  cinq  ans,  renouvable  par  tacite  reconduction. 
Tout  État  membre  aurait  le droit,  au plus  tard  six mois 
avant  l'échéance  d'une  telle  période,  de notifier  son  in-
tention  de se retirer  du système. 
En vue d'accroître  la flexibilité  du système,  une procédure 
devrait  toutefois  être  prévue,  permettant,  dans  les con-
ditions  indiquées  ci-dessus,  d'en  réviser  les modalités  et 
le montant  avant  même  l'expiration  de la première  pé-
riode  de cinq  ans.  Cette  procédure  pourrait  être  déclen-
chée soit  par  un État  membre,  soit  par  \s Commission 
après  consultation  du Comité  monétaire. 
Toute  décision  relative  à l'octroi  du concours  financier 
à moyen  terme  devrait  être  prise  par  le Conseil  à la 
majorité  qualifiée  et prévoir  notamment  les conditions 
de politique  économique  auxquelles  le concours  serait 
subordonné.  A cet égard,  il apparaît  que  le degré  de 
rigueur  se rattachant  à l'utilisation  du système  commu-
nautaire  devrait  être  analogue  à celui  qui  découle  des 
règles  et pratiques  du F.M.I. 
En règle  générale,  tout  tirage  effectué  dans  le cadre  du 
système  devrait  être  financé  par les pays  créanciers  en 
proportion  de leur  plafond  d'engagement. 
Tout  État  membre  qui  invoquerait  des  difficultés  de 
balance  des  paiements  et/ou  une  détérioration  dans  sa 
position  de réserves  pourrait,  au bénéfice  du doute,  s'abs-
tenir  de contribuer  au financement  d'une  action  de sou-
tien financier. 
3. Liens  avec  le F.M.I. terme  et les mécanismes  de coopération  monétaire  insti-
tués dans  le cadre  du Fonds  monétaire  international.  A 
cet égard,  il importe  de prévoir  des dispositions  assurant 
le maximum  de souplesse  lors  des  décisions  à prendre 
dans  des cas d'espèce.  Ainsi,  suivant  les circonstances,  il 
pourrait  être  opportun  de s'orienter  vers  une  intervention 
limitée  soit  au système  communautaire,  soit  au Fonds 
monétaire  international,  ou d'envisager  un recours  com-
biné aux  deux  systèmes.  C'est  pourquoi,  il importerait 
de prévoir  une  disposition  de caractère  général  stipulant 
que tout  recours  par  un pays  membre  au crédit  inter-
national  à moyen  terme  devrait,  en toute  hypothèse,  être 
précédé  d'une  consultation  au sein  du Comité  monétaire. 
La coordination  nécessaire  de l'aide  financière  du Fonds 
monétaire  international  et du concours  financier  à moyen 
terme  de la C.E.E.  se trouverait  facilitée  par des échanges 
d'informations  et des contacts  appropriés  entre  le F.M.f. 
et la C.E.E. 
Deux  membres  estiment  qu'il  importe  d'établir  au préa-
lable  une  procédure  pour  la collaboration  nécessaire 
entre  la Communauté  et le F.M.I.  L'objectif  de cette 
collaboration  serait  d'établir  cas par cas si, compte  tenu 
du caractère  du déficit  et de la localisation  de sa contre-
partie,  on devrait  envisager  soit  un recours  simultané  au 
F.M.I.  et au mécanisme  communautaire,  soit  un recours 
limité  à ce mécanisme.  En particulier,  on devrait  s'ef-
forcer  de rechercher,  le cas échéant,  un accord  sur  les 
conditions  de politique  économique  et monétaire  aux-
quelles  s'engagerait  le pays  membre  bénéficiaire  du crédit, 
ainsi  que  sur les modalités  d'un  refinancement  éventuel 
auprès  du F.M.I.  du crédit  octroyé  par le mécanisme.  A 
cet égard,  il serait  souhaitable  que  le Conseil  prenne  à 
bref délai  les décisions  nécessaires  pour  la mise  en œuvre 
de consultations  appropriées  avec  le F.M.I. 
4. Montant  des  ressources 
L'ampleur  du système  devrait  être  comparable  à celle 
retenue  par les gouverneurs  des banques  centrales  de la 
C.E.E.  dans  l'accord  portant  création  d'un  soutien  mo-
nétaire  à court  terme. 
Le montant  maximum  de l'engagement  financier  pouvant 
être sollicité  de chaque  État  membre  serait  arrêté  par le 
Conseil  suivant  la procédure  définie  au paragraphe  2 
ci-dessus,  premier  alinéa.  Le montant  global  des plafonds 
d'engagement  pourrait  être  initialement  fixé  à 2 milliards 
d'unités  de compte  (1). 
11 pourrait  être  envisagé  de fixer  dès le départ  une  limite 
individuelle  à l'endettement  contracté  par  chaque  État 
membre.  On peut  cependant  estimer  qu'il  doit  appartenir 
au Conseil  de fixer  dans  chaque  cas particulier  les pla-
fonds  d'endettement,  ce qui  permettrait  de graduer  les 
interventions  selon  les circonstances.  Une  telle  procédure 
requiert  toutefois  que  l'on  veille  tout  particulièrement  à 
assurer  le maintien  d'une  liquidité  suffisante  des créances 
Il conviendrait  d'envisager  tous  liens  utiles  entre  un 
système  communautaire  de concours  financier  à moyen {') Certains  membres  estiment  ce montant  trop  faible  j d'autres,  par 
contre,  préféreraient  un montant  inférieur. 
N°C  112/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 9. 70 
constituées  dans  le système  (voir  paragraphe  9 ci-dessous) 
et à prévenir  tout  recours  excessif  aux  facilités  instituées 
par le système. 
5. Clé  de répartition 
La clé de répartition  pourrait  s'inspirer  de celle  résultant 
des quotas  des  États  membres  au sein  du Fonds  moné-
taire  international.  Les  pourcentages  retenus  pour  le 
soutien  monétaire  à court  terme  pourraient  également 
servir  pour  le système  de concours  financier  à moyen 
terme,  ce qui donnerait  la répartition  ci-après  : 
Répartition  des plafonds  d'engagement 
Allemagne  30  % 
Belgique-Luxembourg  10  % 
France  30  % 
Italie  20  % 
Pays-Bas  10  % 
6. Durée  des crédits 
La durée  des  crédits  consentis  dans  le cadre  du système 
serait,  en principe,  de 2 à 5 ans.  Toutefois,  afin  d'assu-
rer au départ  un degré  plus  élevé  de liquidité,  on devrait 
envisager  de limiter  à 2-3  ans  la durée  des  crédits  pen-
dant  une  première  période  de 3 ans  au maximum  après 
la mise  en vigueur  effective  du système. 
7. Taux  d'intérêt 
En ce qui  concerne  les  taux  d'intérêt  pour  les  crédits 
consentis  dans  le cadre  du système,  certains  membres  du 
Comité  pensent  qu'il  devraient  être  semblables  à ceux 
pratiqués  par  le F.M.I.  (à l'heure  actuelle  ces  taux  peu-
vent varier,  en fonction  de la durée  et du  montant 
d'endettement,  entre  2 et 3,5  % en moyenne).  D'autres 
membres  sont  d'avis  que  les taux  d'intérêt  devraient  se 
situer  à un niveau  proche  de ceux  qui  prévalent  sur  les 
marchés  au moment  de l'octroi  d'un  crédit. 
A titre  de compromis,  les membres  du Comité  peuvent 
envisager  un taux  se situant  à mi-chemin  entre  les taux 
du marché  et ceux  pratiqués  par  le F.M.I. 
Un problème  analogue  s'est  posé  en matière  de refinan-
cement  des  créances  résultant  du  fonctionnement  du 
système.  Le Comité  a reconnu  que  le niveau  du taux 
d'intérêt  ne devrait  pas  subir  de modifications  en cas 
de refinancement  à l'intérieur  du système.  Dans  le cas 
toutefois  où  le refinancement  devrait  être  obtenu  en 
dehors  du  système,  la charge  supplémentaire  qui  en 
résulterait  pourrait  être  supportée  par  le pays  débiteur 
ou être  répartie,  selon  une  clé  à établir,  entre  tous  les 
pays  participant  au système  ; toutefois,  le Comité  n'a 
pas abouti  à une  conclusion  définitive  sur ce point. 
8. Libellé  des créances 
Les crédits  accordés  dans  le cadre  du système  pourraient 
être libellés  en une  unité  de compte  communautaire  à définir  (1). Pour  le cas  où le refinancement  d'un  crédit 
consenti  s'avérerait  nécessaire  par  recours  à des  tiers 
(B.R.I.  et/ou  marchés  financiers),  le pays  débiteur  devra 
accepter  que  la monnaie  de compte  dans  laquelle  sa dette 
était  primitivement  libellée  soit  remplacée  par  la monnaie 
utilisée  pour  le refinancement. 
9. Liquidité  des créances 
En règle  générale,  une  obligation  de remboursement  anti-
cipé de tout  ou partie  du crédit  par  le pays  débiteur 
devrait  être  prévue  au cas où ce dernier  enregistrerait  une 
amélioration  de sa position  de balance  des  paiements 
selon  des critères  à déterminer. 
Dans  l'hypothèse  où le pays  créancier  éprouverait  à son 
tour des  difficultés  de balance  des  paiements  et où il ne 
se produirait  pas  une  amélioration  suffisante  de la situa-
tion extérieure  du pays  débiteur,  le problème  de la liqui-
dité des  créances  se pose  étant  donné  que  le créancier 
devrait  pouvoir  mobiliser  sa créance  à tout  moment.  A 
cet égard,  deux  hypothèses  doivent  être  envisagées  : 
1. Les  créances  peuvent  être  transférées,  dans  le cadre 
de leurs  plafonds  d'engagement,  à d'autres  États  mem-
bres,  compte  tenu  des  dispositions  d'exception  prévues 
au paragraphe  2 alinéa  5 ci-dessus  concernant  l'évo-
lution  de la balance  des  paiements  et la situation  des 
réserves. 
2. Un tel transfert  ne peut  avoir  lieu  du fait  que  les 
plafonds  d'engagement  des  autres  États  membres  sont 
épuisés  ou  ne  sont  pas  disponibles  en  raison  de 
l'application  des  dispositions  d'exception  prévues  au 
paragraphe  2 alinéa  5. 
Il importe  de prévoir  dans  cette  deuxième  hypothèse 
l'appel  à l'une  ou à plusieurs  des  procédures  suivantes 
sans que  l'ordre  dans  lequel  elles  sont  énumérées  préjuge 
celui  dans  lequel  elles  seraient  utilisées  : 
1. Refinancement  par  la B.R.I.  et/ou  les  marchés  fi-
nanciers. 
2. Recours  du débiteur  à ses possibilités  de tirage  encore 
disponibles  auprès  du F.M.I.  ou à ses  réserves.  Dans 
les deux  cas,  le pays  débiteur  pourrait,  dans  le cadre 
d'un « gentlemen's  agreement  » conclu  lors  du tirage, 
donner  l'assurance  de ne pas  utiliser,  sans  l'accord 
préalable  du ou des  pays  créanciers,  une  partie  de ses 
moyens  de financement  déterminée  en fonction  du 
montant  tiré. 
3. Utilisation  au profit  de la liquidité  du système  des 
ressources  que  les pays  membres  décideraient,  le mo-
ment  venu,  de mettre  en commun  selon  des  procé-
dures  appropriées. 
(') A cet  égard,  il est  rappelé  que  le Conseil,  sur  initiative  du 
ministre  néerlandais  des  finances,  a demandé  qu'une  étude  soit  faite 
au sujet  des  possibilités  de  parvenir  à une  plus  grande  homo-
généité  des  unités  de  compte  utilisées  dans  les  Communautés 
européennes. 
3. 9. 70 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 112/13 
Plusieurs  membres  tiennent  à rappeler  que  dans  l'avis 
du Comité  monétaire,  en  date  du  10  mai  1969,  ils 
avaient  exprimé  l'opinion  que  pour  donner  une  substance 
à la notion  de « structure  d'accueil  » — évoquée  par  la 
Commission  à l'appui  des  propositions  contenues  dans son mémorandum  du 12 février  1969  — « il serait  sou-
haitable  que  les  pays  ayant  fait  demande  d'adhésion  à 
la Communauté  soient  informés  de ces propositions  avant 
qu'une  décision  ne soit  prise  et puissent,  le cas  échéant, 
faire  connaître  leurs  réactions  ». 
ANNEXE  II 
LISTE  DES  MEMBRES  ET DES  SUPPLÉANTS  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE 
Président  : 
Jonkheer  Mr.  E. van  Lennep 
(jusqu'au  30 septembre  1969) 
M. B. Clappier 
(à partir  du 9 janvier  1970) Thesaurier-generaal  bij  het  Ministerie  van  Financiën 
(La Haye) 
Sous-gouverneur  de la Banque  de France  (Paris) 
Vice-présidents  : 
M. B. Clappier 
(jusqu'au  9 janvier  1970) 
Prof.  W. Drees 
(à partir  du 9 janvier  1970) 
Dr. O. Emminger Sous-gouverneur  de la Banque  de France  (Paris) 
Thesaurier-generaal  bij  het  Ministerie  van  Financiën 
(La Haye) 
Vizepràsident  der  Deutschen  Bundesbank  (Francfort-
sur-le-Main) 
Membres  : 
M. P. Bastian 
(jusqu'au  24 septembre  1969) 
M. F. Boyer  de la Giroday 
M. M. d'Haeze 
Prof.  W. Drees 
(à partir  du 1er  octobre  1969) 
M. C. de Strycker 
Dr. W. Hanemann 
(jusqu'au  31 janvier  1970) 
Dr. W. Hankel 
(à partir  du 1er  février  1970) 
M. R. Larre Commissaire  du gouvernement  (Luxembourg) 
Directeur  à la direction  générale  des  affaires  écono-
miques  et financières  — Commission  des  Communau-
tés européennes  (Bruxelles) 
Directeur  général  de l'administration  de la trésorerie 
et de  la dette  publique  — Ministère  des  finances 
(Bruxelles) 
Thesaurier-generaal  bij  het  Ministerie  van  Financiën 
(La Haye) 
Directeur  de la Banque  nationale  de Belgique 
(Bruxelles) 
Ministerialdirigent  —  Bundesministerium  fur  Wirt-
schaft  (Bonn) 
Ministerialdirektor  —  Bundesministerium  fur  Wirt-
schaft  (Bonn) 
Directeur  du Trésor  — Ministère  de l'économie  et des 
finances  (Paris) 
Mr. A.W.R.  baron  Mackay Directeur  der Nederlandsche  Bank  NV  (Amsterdam) 
N° C 112/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 9. 70 
Dott.  U. Mosca 
Dott.  R. Ossola 
M. J. Schmitz 
(à partir  du 24 septembre  1969) 
Prof.  G. Stammati 
M. R. Weber Directeur  général  des  affaires  économiques  et finan-
cières  — Commission  des  Communautés  européennes 
(Bruxelles) 
V. Direttore  generale  délia  Banca  d'Italia  (Rome) 
Conseiller  de  gouvernement  au  ministère  du  trésor 
(Luxembourg) 
Ragioniere  generale  dello  Stato 
Tesoro  (Rome) Ministero  del 
Membre  du Comité  de direction  de la Caisse  d'épargne 
de l'État  (Luxembourg) 
Président  des  suppléants  du  Comité  monétaire  : 
Prof.  J. Mertens  de "Wilmars Conseiller  économique  de la Banque  nationale  de Bel-
gique  (Bruxelles) 
Suppléants  : 
M. D. Deguen 
Dott.  L. Fronzoni 
Dott.  D. Gagliardi 
M. G. Jennemann 
(à partir  du 24 février  1970) 
M. H. Koch 
M. M. Meulemans 
Dr. B. Molitor 
M. N. Rollmann 
Dr. H.O.Chr.  R. Ruding 
Drs.  A. Szasz 
M. M. Schmit 
Dr. H. Ungerer 
(jusqu'au  24 février  1970) 
Dr. G. Willmann 
M. G. Wissels 
Secrétariat  : 
M. R. de Kergorlay 
(jusqu'au  24 juillet  1970) 
M. G. Morelli 
(à partir  du 24 juillet  1970) Directeur  adjoint  à la direction  du Trésor  — Ministère 
de l'économie  et des  finances  (Paris) 
Delegato  délia  Banca  d'Italia  per  il Bénélux  (Bruxelles) 
Ispettore  — Ministero  del commercio  estero  (Rome) 
Bankdirektor  — Deutsche  Bundesbank  (Francfort-sur-
le-Main) 
Directeur  général  des  études  à la Banque  de France 
(Paris) 
Ministère  des  finances  (Bruxelles) 
Directeur  à la direction  générale  des  affaires  écono-
miques  et financières  — Commission  des  Communau-
tés européennes  (Bruxelles) 
Conseiller  de direction  à la Caisse  d'épargne  de l'État 
(Luxembourg) 
Ministerie  van  Financiën  (La  Haye) 
Onderdirecteur  van  de Nederlandsche  Bank  NV 
(Amsterdam) 
Inspecteur  des  finances  (Luxembourg) 
Abteilungsleiter 
sur-le-Main) Deutsche  Bundesbank  (Francfort-
Oberregierungsrâtin  — Bundesministerium  der  Finan-
zen (Bonn) 
Directeur  à la direction  générale  des  affaires  écono-
miques  et financières  — Commission  des  Communau-
tés européennes  (Bruxelles) 
M. G. Lermen