1)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Communications 1. Les États membres transmettent les données suivantes par voie électronique à la Commission: a) au plus tard pour le 1er septembre de l'année concernée: i) la superficie totale pour laquelle une aide a été demandée dans les cas suivants: — prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue à l'article 72 du règlement (CE) no 1782/2003, — prime aux protéagineux prévue à l'article 76 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide spécifique au riz prévue à l'article 79 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée entre les variétés indica et japonica, — paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu à l'article 83 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilé entre les catégories d'arbres à fruits à coque, — aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003, — des paiements à la surface pour les grandes cultures prévus à l'article 100 du règlement (CE) no 1782/2003, par superficie de base conformément à l'annexe IV du présent règlement et selon le format standardisé décrit à l'annexe IX du présent règlement, — aide spécifique au coton prévue à l'article 110 bis du règlement (CE) no 1782/2003, — aide aux oliveraies prévue à l'article 110 octies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par catégories, — aide à la surface pour le houblon prévue à l'article 110 quindecies du règlement (CE) no 1782/2003, — régime de paiement unique à la surface, prévu à l'article 143 ter du règlement (CE) no 1782/2003; ii) la quantité totale pour laquelle l'aide a été demandée dans les cas suivants: — prime aux produits laitiers prévue à l'article 95 du règlement (CE) no 1782/2003, — paiements supplémentaires aux producteurs de produits laitiers prévus à l'article 96 du règlement (CE) no 1782/2003; iii) le nombre total de demandes, dans le cas des primes aux ovins et caprins prévues à l'article 111 du règlement (CE) no 1782/2003, en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe XI du présent règlement; b) au plus tard pour le 15 octobre de l'année concernée, la superficie totale déterminée, dans les cas suivants: — prime aux protéagineux prévue à l'article 76 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003; c) au plus tard pour le 15 novembre de l’année concernée: i) la superficie totale déterminée utilisée pour le calcul du coefficient de réduction dans les cas suivants: — prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue à l'article 72 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide spécifique au riz prévue à l'article 79 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée entre les variétés indica et japonica, ainsi que les informations détaillées, par variété de riz et par superficie et sous-superficie de base, en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe III du présent règlement, — paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu à l'article 83 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilé entre les catégories d'arbres à fruits à coque, — paiements à la surface pour les grandes cultures prévus à l'article 100 du règlement (CE) no 1782/2003, par superficie de base conformément à l'annexe IV du présent règlement et selon le format standardisé décrit à l'annexe IX du présent règlement, — aide spécifique au coton prévue à l'article 110 bis du règlement (CE) no 1782/2003, — aide aux oliveraies prévue à l'article 110 octies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par catégories, — aide à la surface pour le houblon prévue à l'article 110 quindecies du règlement (CE) no 1782/2003, — régime de paiement unique à la surface, prévu à l'article 143 ter du règlement (CE) no 1782/2003; ii) la superficie totale déterminée utilisée pour le calcul du coefficient de réduction dans le cas de la prime aux produits laitiers prévue à l'article 95 du règlement (CE) no 1782/2003; iii) la quantité totale déterminée dans les cas suivants: — paiements supplémentaires aux producteurs de produits laitiers prévus à l'article 96 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide de tabac prévue à l'article 110 undecies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par variétés de tabac figurant à l'annexe XXV du présent règlement; iv) le montant de l’aide par hectare à octroyer pour chaque catégorie d’oliveraies, dans le cas de l'aide aux oliveraies prévue à l'article 110 octies du règlement (CE) no 1782/2003; d) au plus tard pour le 31 mars de l'année suivante, le montant indicatif de l'aide par kg, dans le cas de l'aide au tabac prévue à l'article 110 undecies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilé par groupes de variétés de tabac énumérés à l'annexe XXV du présent règlement et, le cas échéant, par catégorie de qualité; e) au plus tard pour le 31 juillet de l'année suivante: i) la superficie totale pour laquelle l'aide a effectivement été versée dans les cas suivants: — prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue à l'article 72 du règlement (CE) no 1782/2003, — prime aux protéagineux prévue à l'article 76 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide spécifique au riz prévue à l'article 79 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée entre les variétés indica et japonica, — paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu à l'article 83 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilé entre les catégories d'arbres à fruits à coque, — aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003, — paiements à la surface pour les grandes cultures prévus à l'article 100 du règlement (CE) no 1782/2003, par superficie de base conformément à l'annexe IV du présent règlement et selon le format standardisé décrit à l'annexe IX du présent règlement, — aide spécifique au coton prévue à l'article 110 bis du règlement (CE) no 1782/2003, — aide aux oliveraies prévue à l'article 110 octies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par catégories, — aide à la surface pour le houblon prévue à l'article 110 quindecies du règlement (CE) no 1782/2003, — régime de paiement unique à la surface, prévu à l'article 143 ter du règlement (CE) no 1782/2003; ii) la quantité totale pour laquelle l'aide a effectivement été versée dans les cas suivants: — aide aux pommes de terre féculières (en équivalent-fécule), prévue à l'article 93 du règlement (CE) no 1782/2003, — prime aux produits laitiers prévue à l'article 95 du règlement (CE) no 1782/2003, — paiements supplémentaires aux producteurs de produits laitiers prévus à l'article 96 du règlement (CE) no 1782/2003, — aide aux semences prévue à l'article 99 du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par variétés de semences énumérées à l'annexe XI du règlement (CE) no 1782/2003, — aide au tabac prévue à l'article 110 undecies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilée par variétés de tabac énumérées à l'annexe XXV du présent règlement et par qualité, — paiement à caractère transitoire pour le sucre prévu à l'article 110 septdecies du règlement (CE) no 1782/2003; iii) le montant final de l'aide par kg, dans le cas de l'aide au tabac prévue à l'article 110 undecies du règlement (CE) no 1782/2003, ventilé par groupes de variétés de tabac énumérés à l'annexe XXV du présent règlement et, le cas échéant, par catégorie de qualité; iv) le nombre total de primes aux ovins et caprins versées, dans le cas des primes aux ovins et caprins prévues à l'article 111 du règlement (CE) no 1782/2003, en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe XII du présent règlement. 2. Dans les communications prévues au paragraphe 1, les superficies sont exprimées en hectares avec deux décimales, les quantités sont exprimées en tonnes avec trois décimales et le nombre de demandes est exprimé sans décimale. 3. En cas de modification des informations requises conformément au paragraphe 1, en particulier à la suite des contrôles ou des corrections ou améliorations des chiffres antérieurs, une mise à jour est communiquée à la Commission dans le délai d'un mois à compter de la modification.»