DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1394 DE LA COMMISSION

du 17 août 2021

autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 6002]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 février 2017, Monsanto Europe S.A/N.V., établie en Belgique, agissant au nom de Monsanto Company, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande concernait également la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

(2) La demande concernait de surcroît la mise sur le marché de produits contenant cinquante-six sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci.

(3) Dix-sept de ces sous-combinaisons sont déjà autorisées comme suit: MON 89034 × 1507 × 59122, MON 89034 × 1507, MON 89034 × 59122, autorisée par la décision d’exécution 2013/650/UE de la Commission (2); 1507 × 59122, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2018/1110 de la Commission (3); MON 87427 × MON 89034 × 1507 × 59122, MON 87427 × MON 89034 × 1507, MON 87427 × MON 89034 × 59122, MON 87427 × 1507 × 59122, MON 87427 × 1507, MON 87427 × 59122, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2018/2046 de la Commission (4); MON 87427 × MON 89034, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2021/60 de la Commission (5); MON 87427 × MON 87460 × MON 89034, MON 87427 × MON 87460, MON 87460 × MON 89034, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2021/61 de la Commission (6); MON 87427 × MON 89034 × MON 87411, MON 87427 × MON 87411, MON 89034 × MON 87411, autorisée par la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission (7).

(4) La présente décision porte sur les trente-neuf autres sous-combinaisons figurant dans la demande: MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411, MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507, MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MON 87411, MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × 1507 × MON 87411, MON 87427 × MON 87460 × 1507 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 87411, MON 87427 × MON 89034 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411, MON 87460 × MON 89034 × 1507 × 59122, MON 87460 × MON 89034 × MON 87411 × 59122, MON 87460 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87427 × MON 87460 × 1507, MON 87427 × MON 87460 × MON 87411, MON 87427 × MON 87460 × 59122, MON 87427 × 1507 × MON 87411, MON 87427 × MON 87411 × 59122, MON 87460 × MON 89034 × 1507, MON 87460 × MON 89034 × MON 87411, MON 87460 × MON 89034 × 59122, MON 87460 × 1507 × MON 87411, MON 87460 × 1507 × 59122, MON 87460 × MON 87411 × 59122, MON 89034 × 1507 × MON 87411, MON 89034 × MON 87411 × 59122, 1507 × MON 87411 × 59122, MON 87460 × 1507, MON 87460 × MON 87411, MON 87460 × 59122, 1507 × MON 87411 et MON 87411 × 59122 (ci-après les «sous-combinaisons concernées»).

(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de cette directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de cette directive.

(6) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe S.A./N.V. a informé la Commission qu’à partir du 23 août 2018, elle modifiait sa forme juridique et sa dénomination sociale devenait «Bayer Agriculture BVBA», établie en Belgique.

(7) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à partir du 1er août 2020, sa dénomination sociale devenait «Bayer Agriculture BV», établie en Belgique.

(8) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA, représentant Monsanto Company, a informé la Commission qu’à partir du 1er août 2020, Monsanto Company modifiait sa forme juridique et changeait sa dénomination sociale en «Bayer CropScience LP», établie aux États-Unis.

(9) Le 19 janvier 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003 (9). Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et ses sous-combinaisons, décrits dans la demande, sont aussi sûrs que leur homologue non génétiquement modifié et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié sélectionnées en ce qui concerne leurs effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement.

(10) Aucun nouveau problème de sécurité n’a été constaté pour les sous-combinaisons qui avaient déjà fait l’objet d’une évaluation, de sorte que les conclusions antérieures portant sur ces sous-combinaisons restent valables. En ce qui concerne les sous-combinaisons restantes, l’Autorité est arrivée à la conclusion qu’elles devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, que les sous-combinaisons précédemment évaluées et que le maïs issu des six événements empilés MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122.

(11) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

(12) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les usages auxquels les produits étaient destinés.

(13) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que des trente-neuf sous-combinaisons concernées, pour les utilisations énumérées dans la demande.

(14) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, et aux trente-neuf sous-combinaisons concernées, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (10).

(15) Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (11), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour faire en sorte que ces produits continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits sur lesquels elle porte, à l’exception des produits alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement que les produits en question ne sont pas destinés à la culture.

(16) Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (12).

(17) L’avis de l’Autorité ne justifie pas que soient imposées des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et toutes ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

(18) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

(19) La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (13).

(20) Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Les identificateurs uniques ci-dessous sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision: a) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122; b) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411; c) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × 59122; d) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MON 87411 × 59122; e) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × 1507 × MON 87411 × 59122; f) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122; g) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122; h) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507; i) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MON 87411; j) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 59122; k) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × 1507 × MON 87411; l) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × 1507 × 59122; m) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 87411 × 59122; n) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 87411; o) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MON 87411 × 59122; p) l’identificateur unique MON-87427-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × 1507 × MON 87411 × 59122; q) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411; r) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × 1507 × 59122; s) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × MON 87411 × 59122; t) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 1507 × MON 87411 × 59122; u) l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122; v) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × 1507; w) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 87411; x) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × 59122; y) l’identificateur unique MON-87427-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × 1507 × MON 87411; z) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87411 × 59122; aa) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × 1507; bb) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × MON 87411; cc) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × 59122; dd) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 1507 × MON 87411; ee) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 1507 × 59122; ff) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 87411 × 59122; gg) l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 87411; hh) l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 87411 × 59122; ii) l’identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié 1507 × MON 87411 × 59122; jj) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 1507; kk) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 87411; ll) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × 59122; mm) l’identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié 1507 × MON 87411; nn) l’identificateur unique MON-87411-9 × DAS-59122-7 au maïs génétiquement modifié MON 87411 × 59122.

Article 2 Autorisation Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; b) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; c) les produits contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l’exception de la culture.

Article 3 Étiquetage 1. Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs». 2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4 Méthode de détection La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié visé à l’article 1er.

Article 5 Surveillance des effets sur l’environnement 1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué. 2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6 Registre communautaire Les informations figurant en annexe sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8 Validité La présente décision est applicable pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9 Destinataire Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 août 2021. Par la Commission Stella KYRIAKIDES Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

(2) Décision d’exécution 2013/650/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 [(MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)] et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples [MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 47).

(3) Décision d’exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 13).

(4) Décision d’exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70).

(5) Décision d’exécution (UE) 2021/60 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 5).

(6) Décision d’exécution (UE) 2021/61 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 12).

(7) Décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 37).

(8) Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

(9) Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2021. Avis scientifique «Assessment of genetically modified maize MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 and subcombinations, for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2017-139)» [en anglais uniquement]. EFSA Journal, 2021, 19(1):6351. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2021.6351

(10) Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

(11) Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

(12) Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

(13) Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).