DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1948 DE LA COMMISSION 
du 13 octobre 2022
établ issant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de 
l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République fédérativ e du Brésil avec les certificats 
délivrés confo rmément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, 
la vérification et l’accept ation de certificat s COVID-19 inter opérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat 
COVID numér ique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (1), et notamment son 
article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats 
COVID-19 inter opérables de vaccination, de test et de rétablissement («cer tificat COVID numér ique de l’UE») aux 
fins de faciliter l’exe rcice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il 
doit également contr ibuer à faciliter la levée progressive des restr ictions à la libre circulation mises en place par les 
États membres, conf ormément au droit de l’Un ion, pour limite r la propagati on du SARS-CoV -2, de manière 
coordonnée.
(2) Le règlement (UE) 2021/953 prév oit l’accep tation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de 
l’Un ion et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés 
conf ormément à des normes qui sont considérées comme équivalent es à celles établies en vertu dudit règlement. De 
plus, conf ormément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres 
doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressor tissants de pays tiers qui ne 
relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjour nent ou résident léga lement sur leur territoire 
et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conf ormément au droit de l’Union. En conséquence, 
tout es les conclusions d’équivalence figurant dans la présent e décision devraient s’appliquer aux certificats 
COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil aux citoyens de l’Union et aux membres de 
leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi 
s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil aux 
ressor tissants de pays tiers qui séjour nent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions 
prévues dans ledit règlement.
(3) Le 25 mai 2022 , la République fédérative du Brésil a fourni à la Commission des informations détaillées sur la 
délivrance de certificat s COVID-19 inter opérables de vaccination conf ormément au système intitulé «Rede Nacional 
de Dados em Saúde». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 étaient délivrés 
conf ormément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi 
par le règlement (UE) 2021/953 et qui permett ent de vérifier l’authenticit é, la validité et l’intégrité des certificat s. À 
cet égard, elle a informé la Commission que les certificats COVID-19 de vaccination qu’elle délivrait conf ormément 
au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» contenaient les données visées à l’annex e du règlement (UE) 
2021/953.
(1)JO L 211 du 15.6.2021, p. 1.
(2)Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et 
l’accep tation de certificats COVID-19 interopérab les de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numér ique de l’UE) 
destinés aux ressor tissants de pays tiers séjour nant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de 
COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 14.10.2022 L 268/43  
(4) La République fédérative du Brésil a également informé la Commission qu’elle accept ait les certificat s de vaccination 
délivrés par les États membres et par les pays de l’EEE conf ormément au règlement (UE) 2021/953.
(5) Le 12 sept embre 2022 , à la suite d’une demande de la République fédérative du Brésil, la Commission a effectué des 
tests techniques, dont il ressor t que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du 
Brésil conf ormément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» sont interopérables avec le cadre de confiance 
établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La 
Commission a aussi confir mé que les certificat s COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du 
Brésil conf ormément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» contenai ent les données nécessaires.
(6) Par ailleurs, la République fédérative du Brésil a informé la Commission qu’elle délivrait des certificats de vaccination 
inter opérables pour les vaccins contre la COVID-19. Les vaccins concer nés actuellement sont les vaccins Comir naty , 
Jcov den, Vaxzevr ia, CoronaV ac et Covid- 19 (recombinant) produit par Fiocr uz.
(7) La République fédérative du Brésil a également informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificat s de test 
inter opérables.
(8) De surcroît, la République fédérative du Brésil a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats de 
rétablissement interopérables.
(9) Par ailleurs, la République fédérative du Brésil a informé la Commission que, lors de la vérification des certificats sur 
son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification 
et de la conf irmation de la situation des titulaires en matière de vaccination et qu’elles ne seraient pas conser vées par 
la suite.
(10) Les éléments nécessaires pour pouvoi r établir que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République 
fédérative du Brésil conf ormément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» sont considérés comme 
équivalents à ceux délivrés conf ormément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
(11) Il convient donc d’accept er les certificat s COVID-19 de vaccination délivrés par la République fédérative du Brésil 
conf ormément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, 
du règlement (UE) 2021/953.
(12) Pour que la présent e décision puisse entrer en vigueur , il convient que la République fédérative du Brésil soit 
connectée au cadre de conf iance pour le certificat COVID numér ique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
(13) Afin de protég er les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire 
usag e de ses pouvoi rs pour suspendre l’application de la présent e décision ou l’abroger si les conditions énoncées à 
l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies.
(14) Afin de connecte r au plus tôt la République fédérative du Brésil au cadre de conf iance pour le certificat COVID 
numér ique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le 
jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conf ormes à l’avis du comit é institué par l’article 14 du règlement 
(UE) 2021/953,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination 
délivrés par la République fédérative du Brésil conf ormément au système «Rede Nacional de Dados em Saúde» sont 
considérés comme équivalents à ceux délivrés conf ormément au règlement (UE) 2021/953.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 268/44 14.10.2022  
Article 2
La République fédérative du Brésil est connectée au cadre de conf iance pour le certificat COVID numér ique de l’UE établi 
par le règlement (UE) 2021/953.
Article 3
La présent e décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union europé enne.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 14.10.2022 L 268/45