FR Journal officiel de l'Union européenne L 118/37

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 mai 2005

portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie)

[notifiée sous le numéro C(2005) 1255]

(Seule la version italienne fait foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/362/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La peste porcine africaine est présente dans les populations de porcs sauvages de la province de Nuoro, en Sardaigne (Italie).

(2) En 2004, la Sardaigne a connu une recrudescence importante de la maladie. Compte tenu de cette recrudescence, l’Italie a réexaminé les mesures prises jusqu’ici en vue d’éradiquer la maladie, dans le cadre de la directive 2002/60/CE.

(3) Dans le contexte de cette recrudescence, la Commission a revu les mesures adoptées à l’échelon communautaire, en ce qui concerne la peste porcine africaine en Sardaigne, et a adopté la décision 2005/363/CE du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (2).

(4) Conformément à la directive 2002/60/CE, l’Italie a soumis pour approbation un plan d’éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de la région de Sardaigne. Ce plan inclut également des mesures destinées à empêcher la propagation de la maladie chez les porcs domestiques.

(5) Le plan présenté détermine des zones de la Sardaigne qui présentent un degré de risque différent en ce qui concerne la peste porcine africaine et dans lesquelles il convient d’introduire des mesures différentes de surveillance et de contrôle de la maladie.

(6) Le plan présenté par l’Italie en vue de l’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages a été examiné et jugé conforme à la directive 2002/60/CE.

(7) Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles le plan d’éradication doit être mis en œuvre.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan présenté par l’Italie en vue de l’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée dans l’annexe est approuvé.

Article 2

L’Italie prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.

(2) Voir page 38 de ce Journal officiel.