Position commune du Conseil

du 11 mars 2002

concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2001/83/PESC

(2002/203/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

vu la position commune 2001/83/PESC du Conseil du 29 janvier 2001 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son plein appui à l'accord de cessez-le-feu de Lusaka.

(2) Le Conseil, lors de ses sessions du 26 février 2001, du 14 mai 2001, du 16 juillet 2001, du 8 octobre 2001, du 29 octobre 2001, du 19 novembre 2001 et du 10 décembre 2001, a adopté les conclusions concernant la situation dans la région des Grands lacs.

(3) Le Conseil a adopté la position commune 2001/374/PESC du 14 mai 2001 concernant la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique(2) et la position commune 98/350/PESC du 25 mai 1998 sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'état de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique(3).

(4) L'accord de cessez-le-feu de Lusaka a été signé, le 31 août 1999, par la République démocratique du Congo, l'Angola, la Namibie, le Rwanda, l'Ouganda, le Zimbabwe, le Mouvement pour la libération du Congo et le Rassemblement congolais pour la démocratie.

(5) Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté les résolutions 1234(1999), 1258(1999), 1291(2000), 1304(2000), 1332(2000), 1341(2001), 1355(2001) et 1376(2001).

(6) Il convient d'abroger la position commune 2001/83/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La présente position commune a pour but d'appuyer, par une action de l'Union européenne et de ses États membres, la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre du processus de paix en République démocratique du Congo (RDC).

L'Union européenne affirme que l'instauration d'une paix durable en RDC passe par la conclusion d'un accord de paix négocié qui soit équitable pour toutes les parties, le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale de la RDC et le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans tous les États de la région ainsi que de ceux de bon voisinage et de non-ingérence dans les affaires intérieures, tout en prenant compte des intérêts de la RDC et des pays voisins en matière de sécurité.

Article 2

L'Union européenne apportera son soutien à l'action menée par les Nations unies et l'Organisation de l'Unité africaine à l'appui de la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dans le cadre du processus de paix et elle coopérera étroitement avec ces organisations et avec d'autres acteurs concernés de la Communauté internationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente position commune.

Article 3

L'Union européenne continuera d'oeuvrer pour un strict respect du cessez-le-feu entre les signataires de l'accord de Lusaka et d'apporter, dans ce but, son soutien à la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et à la commission militaire mixte (CMM).

Elle poursuivra son action en faveur d'un retrait complet et sans délai de toutes les troupes étrangères de la RDC conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

Article 4

L'Union européenne agira pour la mise en oeuvre rapide du processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation des combattants des groupes armés prévu par l'accord de Lusaka et qui constitue un élément fondamental du retour à la paix dans la région.

Elle rappellera que ce processus doit s'effectuer de manière volontaire, avec la coopération de l'ensemble des signataires de l'accord de Lusaka et pouvoir être soutenu par une action cordonnée de la communauté internationale.

Elle soutiendra dans ce but l'action de la MONUC et de la CMM, et oeuvrera en particulier en faveur de l'application rapide de ce processus aux ex-combattants actuellement cantonnés à Kamina.

Le Conseil note que la Commission a l'intention de soutenir le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR) par des mesures communautaires appropriées.

Article 5

L'Union européenne continuera de soutenir le processus de dialogue intercongolais et d'apporter son appui à la facilitation.

Elle marquera sa volonté de voir ce dialogue aboutir à des résultats concrets dans les délais les plus brefs et dans les conditions d'indépendance, de liberté, de transparence, de sécurité et de représentativité nécessaires pour permettre une solution pacifique, consensuelle, juste et durable de la crise congolaise.

L'Union européenne souhaite que les participants au dialogue puissent trouver un accord qui permette de préserver l'unité et l'intégrité du pays et assurer le rétablissement de l'état de droit à travers une transition pacifique à même de restaurer la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et préparer le retour à la démocratie.

L'accord sur la transition et ses institutions devra notamment apporter une réponse aux problèmes cruciaux de la nationalité congolaise, de la nouvelle organisation de l'armée et de l'état en vue de la restauration pleine d'une démocratie représentative, garantie essentielle pour un développement durable et équitable du pays.

Article 6

L'Union européenne maintiendra une aide humanitaire conséquente à la RDC et apportera son soutien à la reconstruction et au développement de ce pays en veillant à ce que celui-ci bénéficie à l'ensemble des congolais et des régions de la RDC, et qu'il contribue de manière dynamique et proactive au processus de paix en favorisant la restauration de l'État congolais, de la bonne gouvernance, de l'amélioration de la situation économique ainsi que le respect des droits de l'homme.

Le Conseil note l'intention de la Commission de poursuivre ses efforts en vue d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Dans cette perspective, le Conseil se félicite notamment de la signature par la Commission le 21 janvier 2002 du programme indicatif national (PIN) du 8e Fonds européen de développement (FED) pour la RDC, qui représente un engagement ferme de l'Union à l'égard du pays et de sa population, et note l'intention de la Commission de le mettre en oeuvre en fonction des progrès réalisés sur la voie de la réconciliation nationale et des perspectives de stabilité et sécurité, dans le cadre du processus de paix.

Article 7

La coopération de l'Union européenne avec les pays de la région impliqués dans la crise congolaise tiendra compte, des efforts que ceux-ci accomplissent pour la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Article 8

L'Union européenne continuera d'appuyer le processus de paix Burundais fondé sur l'accord d'Arusha et dont le succès est lié à la solution de la crise congolaise, et qui peut avoir un caractère exemplaire pour l'ensemble des pays de cette région d'Afrique touchés par les violences d'origine notamment ethnique.

Dans ce contexte, elle appuiera la réunion d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs dès que l'évolution des processus de paix de Lusaka et d'Arusha le permettront et que les pays intéressés le décideront.

Article 9

L'Union européenne et ses États membres se réservent de modifier ou d'annuler toute activité menée à l'appui de la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka si les parties à cet accord n'en respectent pas les dispositions.

Article 10

La position commune 2001/83/PESC est abrogée.

Article 11

La mise en oeuvre de la présente position commune fera l'objet d'un suivi régulier. La position commune sera réexaminée avant le 28 février 2003.

Néanmoins, elle pourrait être réexaminée avant cette date, et notamment, lorsque des résultats concluants dans la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka, y compris le dialogue intercongolais, seront connus.

Article 12

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 13

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2002.

Par le Conseil

Le président

J. Piqué i Camps

(1) JO L 29 du 31.1.2001, p. 1.

(2) JO L 132 du 15.5.2001, p. 3.

(3) JO L 158 du 2.6.1998, p. 1.