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Sur la base de l’évaluation du programme de stabilité effectuée conformément au règlement (CE) no 1466/97, le Conseil considère que le scénario macroéconomique sur lequel se fondent les projections budgétaires est optimiste, en particulier pour les années postérieures à la période couverte par le programme de stabilité, par comparaison avec la croissance potentielle selon les estimations de la Commission. L’objectif de la stratégie budgétaire définie dans le programme de stabilité est de ramener progressivement le déficit à 0,3 % du PIB en 2015, après la correction prévue du déficit excessif en 2011. Le programme de stabilité confirme l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) précédent d’une position équilibrée en termes structurels, qui devrait être atteint après la fin de la période couverte par le programme. L’OMT reflète correctement les exigences du pacte de stabilité et de croissance. Les résultats en matière de déficit risquent d’être en deçà des objectifs fixés, en raison: i) de recettes moins élevées que prévu, compte tenu du scénario macroéconomique légèrement optimiste; ii) d’éventuels dépassements dans les dépenses primaires actuelles; et iii) de la restructuration en cours de la compagnie aérienne nationale (Air Malta) et de la situation financière du fournisseur d’énergie (Enemalta). Sur la base du solde budgétaire structurel (recalculé) (5), la progression annuelle vers l’OMT devrait respecter la valeur de référence de 0,5 % du PIB prévue par le pacte de stabilité et de croissance. Sur la base de l’identification, par la Commission, des opérations exceptionnelles figurant dans les objectifs budgétaires, la progression moyenne vers l’OMT est légèrement plus élevée (0,75 % du PIB) mais répartie de manière très inégale, l’absence de progression en 2012 étant suivie d’un effort d’1,25 % en 2013. Selon les informations contenues dans le programme de stabilité, le taux de croissance des dépenses publiques, qui prend en compte les mesures discrétionnaires en matière de recettes, respecterait le critère des dépenses du pacte de stabilité et de croissance pendant toute la durée de la période couverte par le programme. Cependant, les risques pesant sur les objectifs budgétaires font que l’ajustement moyen vers l’OMT pourrait être plus lent qu’il ne devrait l’être. Conformément au programme de stabilité, le ratio d’endettement public brut, après avoir culminé à 72 % du PIB en 2011, devrait commencer à diminuer et atteindre 65,3 % du PIB en 2015 (soit un pourcentage toujours supérieur à la valeur de référence du traité de 60 % du PIB). D’après les projections du programme de stabilité, Malte réalise des progrès suffisants en vue de respecter, d’ici la fin de la période de transition (2015), le critère de réduction de la dette fixé par le pacte de stabilité et de croissance. Toutefois, cette évaluation est sujette à caution, étant donné que le ratio d’endettement pourrait se révéler plus élevé que prévu en raison de la possibilité de déficits plus importants et d’ajustements stock-flux. Le cadre budgétaire à moyen terme de Malte demeure non contraignant, ce qui implique un horizon relativement court en matière de planification budgétaire. Le programme de stabilité annonce que le gouvernement envisage de réformer la procédure budgétaire annuelle, y compris son calendrier, et d’instaurer une règle budgétaire inscrite dans la Constitution, comprenant des mécanismes de surveillance et de correction, dans le droit fil des récents changements apportés au cadre de gouvernance pour la zone euro.