FR Journal officiel de l’Union européenne L 96/249

Budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

(2005/279/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) 31 344 000 31 112 000 27 521 141 Total du titre 1 31 344 000 31 112 000 27 521 141 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 0,— 2 1 PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT p.m. p.m. 0,— 2 2 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 800 000 2 500 000 — 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. 0,— 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. 0,— 2 5 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. — Total du titre 2 800 000 2 500 000 — TOTAL GÉNÉRAL 32 144 000 33 612 000 27 521 141

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 26 900 000 27 200 000 21 380 000 1 0 1 Contribution de l'AELE 579 000 579 000 461 808 1 0 2 Contribution des nouveaux pays membres 3 865 000 3 333 000 5 679 333 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 31 344 000 31 112 000 27 521 141 Total du titre 1 31 344 000 31 112 000 27 521 141 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

Commentaires

Subvention de la Communauté européenne comprenant la réserve imposée par le Parlement européen et contribution de l'AELE dans le cadre de l'Accord EEE.

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 26 900 000 27 200 000 21 380 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Cet article inclut 1 500 000 euros reportés de 1996 dans une réserve imposée par le Parlement européen.

1 0 1

Contribution de l'AELE

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 579 000 579 000 461 808

Commentaires

Contribution provenant des paiements de l’AELE dans le cadre de l’accord EEE.

1 0 2

Contribution des nouveaux pays membres

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 3 865 000 3 333 000 5 679 333

Commentaires

Contributions des nouveaux pays membres

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produits de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produits de location de meubles et d'équipement p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 2 2 2 0 Remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)» 500 000 p.m. 0,— 2 2 1 Remboursement «Biodiversity» 300 000 p.m. 0,— 2 2 2 Remboursement «EuropeAid» p.m. 2 000 000 0,— 2 2 7 Remboursement d'autres programmes communautaires p.m. 500 000 0,— 2 2 8 Remboursement de tierces parties p.m. p.m. 0,— 2 2 9 Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 800 000 2 500 000 — CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 5 2 5 0 Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits p.m. p.m. 0,— 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. — Total du titre 2 800 000 2 500 000 — TOTAL GÉNÉRAL 32 144 000 33 612 000 27 521 141 CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 —

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0

Produits de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

CHAPITRE 2 1 —

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

2 1 0

Produits de location de meubles et d'équipement

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

CHAPITRE 2 2 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 0

Remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)»

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 500 000 p.m. 0,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 1

Remboursement «Biodiversity»

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 300 000 p.m. 0,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 2

Remboursement «EuropeAid»

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. 2 000 000 0,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7

Remboursement d'autres programmes communautaires

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. 500 000 0,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 8

Remboursement de tierces parties

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis à des tierces parties.

2 2 9

Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits.

CHAPITRE 2 3 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce montant concerne le remboursement de menues dépenses (appels téléphoniques privés, etc.)

CHAPITRE 2 4 —

DONS ET LEGS

2 4 0

Dons et legs

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

CHAPITRE 2 5 —

RECETTES DIVERSES

2 5 0

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes de l’Agence.

2 5 1

Bénéfices de change

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Projet de règlement intérieur portant dispositions financières de l’Agence européenne pour l’environnement, adopté par le conseil d’administration.

Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l’occasion des transferts de fonds peuvent être compensés. Ainsi n’y aura-t-il lieu d’émettre un titre de recettes à la fin de l’exercice que dans le cas d’un solde créditeur.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 13 010 000 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 220 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 650 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 670 000 Total du titre 1 14 550 000 13 653 000 11 541 933,— 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES 2 1 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 571 000 2 2 BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 305 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 340 000 2 4 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 15 000 2 5 FRAIS DE RÉUNION 300 000 2 6 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE 20 000 2 7 PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION 25 000 Total du titre 2 3 576 000 3 040 000 2 853 159,— 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 RESSOURCES 11 052 000 3 5 ACTIONS STRATÉGIQUES 2 966 000 Total du titre 3 14 018 000 16 919 000 13 129 050,— TOTAL GÉNÉRAL 32 144 000 33 612 000 27 521 142,—

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 6 700 000 1 1 0 1 Allocations familiales 705 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement 868 000 1 1 0 3 Indemnités de secrétariat 29 000 1 1 0 4 Indemnité de déplacement 2 000 Total de l'article 1 1 0 8 304 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 1 Auxiliaires 240 000 1 1 1 2 Agents locaux p.m. 1 1 1 3 Autre personnel extérieur; consultants p.m. 1 1 1 4 Personnel de l’agence 50 000 1 1 1 5 Experts nationaux détachés 920 000 1 1 1 6 Soutien technique 80 000 1 1 1 7 Scientifiques invités p.m. 1 1 1 8 Agents contractuels 50 000 Total de l'article 1 1 1 1 340 000 1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale 287 000 1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage 74 000 Total de l'article 1 1 2 361 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 2 000 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 230 000 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance p.m. 1 1 4 6 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. Total de l'article 1 1 4 232 000 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires 6 000 Total de l'article 1 1 5 6 000 1 1 6 Coefficients correcteurs 1 1 6 0 Coefficients correcteurs 2 747 000 Total de l'article 1 1 6 2 747 000 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence 20 000 1 1 7 2 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie/Centre commun de traduction à Luxembourg p.m. Total de l'article 1 1 7 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 13 010 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 220 000 Total de l'article 1 2 0 220 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 220 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission 1 3 0 0 Frais de mission 650 000 Total de l'article 1 3 0 650 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 650 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines 150 000 Total de l'article 1 4 0 150 000 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 40 000 Total de l'article 1 4 1 40 000 1 4 2 Développement des compétences et évolution de l’organisation 1 4 2 0 Développement des compétences et évolution de l’organisation 480 000 Total de l'article 1 4 2 480 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 670 000 Total du titre 1 14 550 000 13 653 000 11 541 933,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 6 700 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 705 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

— l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 868 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 29 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4

Indemnité de déplacement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 1

Auxiliaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 240 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l’article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 3

Autre personnel extérieur; consultants

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des autres membres temporaires du personnel.

1 1 1 4

Personnel de l’agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 50 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5

Experts nationaux détachés

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 920 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6

Soutien technique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 80 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 7

Scientifiques invités

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des scientifiques invités affectés provisoirement auprès de l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 8

Agents contractuels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 50 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3a et 3b du RAA) travaillant pour l'administration.

1 1 2

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0

Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 287 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

— d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1

Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 74 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l’Agence à l’assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1

Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 230 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 6

Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 6 000

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6

Coefficients correcteurs

1 1 6 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 747 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie/Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires,

— les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0

Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 220 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour un emploi vacant, l'organisation d'épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visistes médicales dans le cadre du recrutement.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de mission

1 3 0 0

Frais de mission

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 650 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu’à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 40 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2

Développement des compétences et évolution de l’organisation

1 4 2 0

Développement des compétences et évolution de l’organisation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 480 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Loyers 2 1 0 0 Loyers 1 830 000 2 1 0 1 Garanties 60 000 Total de l'article 2 1 0 1 890 000 2 1 1 Assurances 2 1 1 0 Assurances 11 000 Total de l'article 2 1 1 11 000 2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 350 000 Total de l'article 2 1 2 350 000 2 1 3 Nettoyage et entretien 2 1 3 0 Nettoyage et entretien 180 000 Total de l'article 2 1 3 180 000 2 1 4 Aménagement des locaux 2 1 4 0 Aménagement des locaux 50 000 Total de l'article 2 1 4 50 000 2 1 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 1 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 85 000 Total de l'article 2 1 5 85 000 2 1 9 Autres dépenses 2 1 9 0 Autres dépenses 5 000 Total de l'article 2 1 9 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 571 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Machines de bureau 2 2 0 0 Machines de bureau 70 000 Total de l'article 2 2 0 70 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Mobilier 50 000 Total de l'article 2 2 1 50 000 2 2 2 Matériel et installations techniques 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 55 000 Total de l'article 2 2 2 55 000 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Matériel de transport p.m. 2 2 3 1 Location de matériel de transport p.m. Total de l'article 2 2 3 p.m. 2 2 4 Equipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 2 4 0 Equipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 65 000 Total de l'article 2 2 4 65 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque 65 000 Total de l'article 2 2 5 65 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 305 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 80 000 Total de l'article 2 3 0 80 000 2 3 1 Affranchissement et télécommunications 2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 90 000 2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur 95 000 2 3 1 2 Frais de transport 2 000 Total de l'article 2 3 1 187 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 8 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. Total de l'article 2 3 2 8 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 30 000 Total de l'article 2 3 3 30 000 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. Total de l'article 2 3 4 p.m. 2 3 5 Traduction 2 3 5 0 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg p.m. Total de l'article 2 3 5 p.m. 2 3 9 Autres dépenses administratives 2 3 9 0 Assurances diverses 30 000 2 3 9 1 Autres 5 000 Total de l'article 2 3 9 35 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 340 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Frais de réception et de représentation 2 4 0 0 Frais de réception et de représentation 15 000 Total de l'article 2 4 0 15 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 15 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Frais de réunions 2 5 0 1 Conseil d'administration 210 000 2 5 0 2 Comité scientifique 90 000 Total de l'article 2 5 0 300 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 300 000 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence 2 6 0 1 Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence 20 000 Total de l'article 2 6 0 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 6 20 000 CHAPITRE 2 7 2 7 0 Publications et matériel d’information 2 7 0 0 Publications 25 000 Total de l'article 2 7 0 25 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 7 25 000 Total du titre 2 3 576 000 3 040 000 2 853 159,— CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNION CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE CHAPITRE 2 7 — PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

CHAPITRE 2 1 —

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0

Loyers

2 1 0 0

Loyers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 830 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble.

2 1 0 1

Garanties

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 60 000

2 1 1

Assurances

2 1 1 0

Assurances

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 11 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 3

Nettoyage et entretien

2 1 3 0

Nettoyage et entretien

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 180 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (locaux, chauffage, air conditionné, électricité et eau).

2 1 4

Aménagement des locaux

2 1 4 0

Aménagement des locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité et à la surveillance de l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 9

Autres dépenses

2 1 9 0

Autres dépenses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Machines de bureau

2 2 0 0

Machines de bureau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 70 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de nouvelles machines de bureau.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 2

Matériel et installations techniques

2 2 2 0

Matériel et installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat ou d’installation d’équipements techniques, notamment de matériel informatique, audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation ainsi que d’outillage divers pour l’entretien des bâtiments.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat d’une voiture de service ou d’autre matériel de transport pour usage officiel à l’Agence.

2 2 3 1

Location de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de véhicules en cas de besoin (conférences, etc.).

2 2 4

Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0

Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l’Agence ont besoin.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, les équipements divers et les fournitures de bureau.

2 3 1

Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 95 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

— les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l'installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 2

Frais de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transports d’articles volumineux.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 8 000

2 3 2 1

Pertes de change

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

2 3 5

Traduction

2 3 5 0

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires,

— les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg).

Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 9

Autres dépenses administratives

2 3 9 0

Assurances diverses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1

Autres

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 4 0

Frais de réception et de représentation

2 4 0 0

Frais de réception et de représentation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNION

2 5 0

Frais de réunions

2 5 0 1

Conseil d'administration

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions du conseil d’administration de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.).

2 5 0 2

Comité scientifique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions du comité scientifique de l’Agence en relation avec la réalisation des projets indiqués dans le programme annuel de travail de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.) ainsi que la rémunération des services des membres du comité scientifique.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes communautaires et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 2 6 —

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0

Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1

Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

CHAPITRE 2 7 —

PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

2 7 0

Publications et matériel d’information

2 7 0 0

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 25 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment son article 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 3 3 3 1 Soutien opérationnel 3 3 1 1 Agents contractuels 1 228 000 3 3 1 2 Réunions 1 050 000 Total de l'article 3 3 1 2 278 000 3 3 2 Informatique et communications 3 3 2 1 Infrastructure informatique/Assurance qualité 2 064 000 3 3 2 2 Systèmes informatiques/Communications p.m. 3 3 2 3 Affaires institutionnelles/Communications 400 000 3 3 2 4 Traduction 600 000 Total de l'article 3 3 2 3 064 000 3 3 3 Centres thématiques européens 3 3 3 1 CTE ACC — Air et changement climatique 2 020 000 3 3 3 2 CTE WTR — Eau 1 010 000 3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité 845 000 3 3 3 4 CTE TE — Environnement terrestre 1 045 000 3 3 3 5 CTE — Rejets de déchets et matériaux 790 000 Total de l'article 3 3 3 5 710 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 11 052 000 CHAPITRE 3 5 3 5 1 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information 3 5 1 0 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information 1 666 000 Total de l'article 3 5 1 1 666 000 3 5 2 AS2 — Aborder la question du changement climatique 3 5 2 0 AS2 — Aborder la question du changement climatique p.m. Total de l'article 3 5 2 p.m. 3 5 3 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales 3 5 3 0 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales 30 000 Total de l'article 3 5 3 30 000 3 5 4 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie 3 5 4 0 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie 120 000 Total de l'article 3 5 4 120 000 3 5 5 AS5 — Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets 3 5 5 0 AS5 — Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets 150 000 Total de l'article 3 5 5 150 000 3 5 6 AS6 — L'AEE et le monde extérieur 3 5 6 0 AS6 — L'AEE et le monde extérieur p.m. Total de l'article 3 5 6 p.m. 3 5 7 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales 3 5 7 0 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales 1 000 000 Total de l'article 3 5 7 1 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 2 966 000 Total du titre 3 14 018 000 16 919 000 13 129 050,— TOTAL GÉNÉRAL 32 144 000 33 612 000 27 521 142,— CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES CHAPITRE 3 5 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 —

RESSOURCES

3 3 1

Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), articles 16 et 17.

3 3 1 1

Agents contractuels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 228 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2

Réunions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 050 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 2004, voir le poste 3 1 0 0 et, avant 1999, le poste 2 5 0 2.

3 3 2

Informatique et communications

3 3 2 1

Infrastructure informatique/Assurance qualité

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 064 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 2

Systèmes informatiques/Communications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le système informatique/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 3

Affaires institutionnelles/Communications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4

Traduction

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 600 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires,

— les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg);

3 3 3

Centres thématiques européens

3 3 3 1

CTE ACC — Air et changement climatique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 020 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 2

CTE WTR — Eau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 010 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE WTR — Eau dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 3

CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 845 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4

CTE TE — Environnement terrestre

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 045 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE TE — Environnement terrestre dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5

CTE — Rejets de déchets et matériaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 790 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE — Rejets de déchets et matériaux dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 5 —

ACTIONS STRATÉGIQUES

3 5 1

AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 5 1 0

AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 666 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l’amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d’information et réseaux) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 2

AS2 — Aborder la question du changement climatique

3 5 2 0

AS2 — Aborder la question du changement climatique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’écart par rapport aux évaluations cibles dans le cadre du deuxième domaine stratégique (Aborder la question du changement climatique) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 3

AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprndre les mutations territoriales

3 5 3 0

AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprndre les mutations territoriales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 4

AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 5 4 0

AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’environnement et la santé dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 5

AS5 — Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 5 5 0

AS5 — Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’utilisation durable et la gestion des ressources naturelles et des déchets dans le cadre du cinquième domaine stratégique (Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 6

AS6 — L'AEE et le monde extérieur

3 5 6 0

AS6 — L'AEE et le monde extérieur

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le soutien à la politique communautaire intitulée «Europe élargie — Politique de voisinage» dans le cadre du sixième domaine stratégique (L’AEE et le monde extérieur) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 7

AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 5 7 0

AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le développement durable dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.