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( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO NO L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 6 .

( 4 ) JO NO L 370 DU 30 . 12 . 1978 , P . 62 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2538/80 DE LA COMMISSION

DU 1ER OCTOBRE 1980

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DES HUILES D ' OLIVE ET DE CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L ' HUILE D ' OLIVE ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN CE QUI CONCERNE L ' HUILE D ' OLIVE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 14 PARAGRAPHE 4 ET 19 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3132/78 ( 4 ), A ETABLI LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS TYPES DES HUILES D ' OLIVE ; QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE DANS LA PRATIQUE CERTAINS PROBLEMES SE POSENT POUR LE CLASSEMENT DES HUILES VIERGES ET VIERGES LAMPANTES ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ADAPTER L ' ANNEXE I ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L ' ANNEXE III RELATIVE AUX NOTES COMPLEMENTAIRES DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ANNEXE I LES POINTS 1 ET 2 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE REPRIS A L ' ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

2 . A L ' ANNEXE III LE TEXTE DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 B ) SOUS I ET II EST REMPLACE PAR LE TEXTE REPRIS A L ' ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE I

CARACTERISTIQUES DES HUILES D ' OLIVE

1 . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

A ) UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , NON SUPERIEURE A 3,3 % ;

B ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 ( ABSORBANCE SOUS UNE EPAISSEUR DE 1 CENTIMETRE D ' UNE SOLUTION A 1 GRAMME D ' HUILE POUR 100 MILLILITRES DANS L ' ISOOCTANE ( 2,2,4 TRIMETHYLPENTANE ) POUR LA LONGUEUR D ' ONDE DE 270 NANOMETRES ) NON SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON D ' HUILE SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEURE A 0,11 ;

C ) UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES NON SUPERIEURE A 0,01 .

CETTE VARIATION EST DEFINIE PAR :

Ü K À KM - 0,5 ( KM - 4 + KM+4 )

KM DESIGNE LE COEFFICIENT D ' EXTINCTION A LA LONGUEUR D ' ONDE DU MAXIMUM DE LA COURBE D ' ABSORPTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES ,

KM - 4 ET KM+4 DESIGNENT LES COEFFICIENTS D ' EXTINCTION AUX LONGUEURS D ' ONDE INFERIEURE ET SUPERIEURE DE 4 NANOMETRES A CELLE DE KM ;

D ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES , EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX METHODES REPRISES A L ' ANNEXE V SOUS A ET B ;

E ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE , EFFECTUEE CONFORMEMENT A LA METHODE DECRITE A L ' ANNEXE VI ;

F ) UN GOUT PROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .

2 . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE LAMPANTE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , QUELLE QUE SOIT SON ACIDITE , L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT :

- SOIT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

A ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEUR A 0,11 .

DES HUILES AYANT UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , SUPERIEURE A 3,3 % PEUVENT AVOIR , APRES PASSAGE SUR ALUMINE ACTIVEE , UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,11 . DANS CE CAS , APRES NEUTRALISATION ET DECOLORATION EFFECTUEES EN LABORATOIRE , CONFORMEMENT A LA METHODE REPRISE A L ' ANNEXE IV , ELLES DOIVENT AVOIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

- UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 NON SUPERIEUR A 1,10 ,

- UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES SUPERIEURE A 0,01 ET NON SUPERIEURE A 0,16 ;

B ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES , EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX METHODES REPRISES A L ' ANNEXE V SOUS A ET B ;

C ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE , EFFECTUEE CONFORMEMENT A LA METHODE DECRITE A L ' ANNEXE VI ;

- SOIT LES CARACTERISTIQUES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ), B ), C ), D ) ET E ) ET UN GOUT QUI LA REND IMPROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .

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ANNEXE II

B . SONT CONSIDEREES COMME HUILES D ' OLIVE NON TRAITEES LES HUILES DEFINIES AUX POINT I , II EN III CI-APRES .

I . EST SEULE CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I A ), L ' HUILE D ' OLIVE NATURELLE OBTENUE UNIQUEMENT PAR DES PROCEDES MECANIQUES , Y COMPRIS LA PRESSION , A L ' EXCLUSION DE TOUT MELANGE AVEC DE L ' HUILE D ' OLIVE OBTENUE DE FACON DIFFERENTE PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

A ) UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , DE 3,3 % AU MAXIMUM ;

B ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 ( ABSORBANCE SOUS UNE EPAISSEUR D ' UN CENTIMETRE D ' UNE SOLUTION D ' UN GRAMME D ' HUILE POUR 100 MILLILITRES DANS L ' ISOOCTANE ( 2,2,4 TRIMETHYLPENTANE ) POUR LA LONGUEUR D ' ONDE DE 270 NANOMETRES ) NON SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON D ' HUILE SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEURE A 0,11 ;

C ) UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES NON SUPERIEURE A 0,01 .

CETTE VARIATION EST DEFINIE PAR :

Ü K À KM - 0,5 ( KM - 4 + KM+4 )

KM DESIGNE LE COEFFICIENT D ' EXTINCTION A LA LONGUEUR D ' ONDE DU MAXIMUM DE LA COURBE D ' ABSORPTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES ;

KM - 4 ET KM+4 DESIGNENT LES COEFFICIENTS D ' EXTINCTION AUX LONGUEURS D ' ONDE INFERIEURE ET SUPERIEURE DE 4 NANOMETRES A CELLE DE KM ;

D ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES ;

E ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE ;

F ) UN GOUT PROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .

II . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE LAMPANTE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I B ), QUELLE QUE SOIT SON ACIDITE , L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT :

- SOIT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

A ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEURE A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEUR A 0,11 .

DES HUILES AYANT UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE SUPERIEURE A 3,3 % PEUVENT AVOIR , APRES PASSAGE SUR ALUMINE ACTIVEE , UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,11 . DANS CE CAS , APRES NEUTRALISATION ET DECOLORATION EFFECTUEES EN LABORATOIRE , ELLES DOIVENT AVOIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

- UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 NON SUPERIEUR A 1,10 ,

- UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES SUPERIEURE A 0,01 ET NON SUPERIEURE A 0,16 ;

B ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIEZERN MODIFIEE NEGATIVES ;

C ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE ;

- SOIT LES CARACTERISTIQUES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ), B ), C ), D ) ET E ) ET UN GOUT QUI LA REND IMPROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .