FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 6. 98 L 183/12
RÝGLEMENT (CE) No1315/98 DE LA COMMISSION
du 25 juin 1998
fixant les restitutions  l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur de la viande de volaille (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2916/95 de la
Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
considrant que, aux termes de l’article 8 du rglement
(CEE) no2777/75, la diffrence entre les prix des produits
viss  l’article 1erparagraphe 1 dudit rglement, sur le
march mondial et dans la Communaut, peut trecouverte par une restitution  l’exportation;
considrant que les taux reprsentatifs de march dfinis
 l’article 1
erdu rglement (CEE) no3813/92 du
Conseil (3), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no150/95 (4), sont utiliss pour convertir le montant
exprim en monnaies des pays tiers et sont  la base de ladtermination des taux de conversion agricole desmonnaies des tats membres; que les modalits d’applica-tion et de dtermination de ces conversions ont ttablies dans le rglement (CEE) n
o1068/93 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no961/98 (6);considrant que l’application de ces rgles et critres  la
situation actuelle des marchs dans le secteur de la viandede volaille conduit  fixer la restitution  un montant quipermette la participation de la Communaut aucommerce international et tienne compte galement ducaractre des exportations de ces produits ainsi que deleur importance  l’heure actuelle;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la volailleet des œufs,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La liste des codes des produits pour l’exportation desquels
est accorde la restitution vise  l’article 8 du rglement(CEE) n
o2777/75 et les montants de cette restitution sont
fixs en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjuillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
(5) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(6) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
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Code produitDestination
des restitutions (1)Montant
des restitutions
en cus/100 picesCode produitDestination
des restitutions (1)Montant
des restitutions
en cus/100 kgANNEXE
du rglement de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions  l’exportation dans
le secteur de la viande de volaille
0105 11 11 9000 01 1,40
0105 11 19 9000 01 1,40
0105 11 91 9000 01 1,40
0105 11 99 9000 01 1,40
0105 12 00 9000 01 3,30
0105 19 20 9000 01 3,30
en cus/100 kg
0207 12 10 9900 02 28,00
03 13,000207 12 90 9190 02 28,00
03 13,00
0207 14 20 9900 04 7,00
0207 14 60 9900 04 7,00
0207 14 70 9190 04 7,00
0207 14 70 9290 04 7,00
(1) Les destinations sont identifies comme suit:
01 toutes,  l’exception des tats-Unis d’Amrique,
02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Kowet, le Bahren, le Qatar, Oman, les mirats arabes unis, la Jordanie, le Ymen, le Liban et l’Iran,03 l’Armnie, l’Azerbadjan, le Blarus, la Gorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmnistan, l’Ouzb kistan,
l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie,
04 toutes,  l’exception des tats-Unis d’Amrique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Rpublique tch que,
de la Suisse et des destinations vises sous 03 ci-dessus.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.