Résolution du Conseil

du 26 mai 2003

concernant les aspects horizontaux de la culture: renforcer les synergies avec d'autres secteurs et actions communautaires et échanger de bonnes pratiques en ce qui concerne les dimensions sociale et économique de la culture

(2003/C 136/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. NOTANT que, conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures;

2. RAPPELANT la résolution du Conseil du 20 janvier 1997 sur l'intégration des aspects culturels dans les actions de la Communauté(1), qui contient plusieurs propositions à cet égard;

3. RAPPELANT que la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la place de la culture dans la construction de l'Union européenne(2) souligne la nécessité des synergies et de la complémentarité entre la culture et les différentes actions de la Communauté;

4. RAPPELANT que le Conseil a adopté le 25 juin 2002(3) une résolution sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture, qui prévoit notamment parmi les thèmes prioritaires des aspects horizontaux de l'action culturelle (synergies avec d'autres secteurs et activités communautaires, dimension économique et sociale de la culture, mobilité des personnes et circulation des oeuvres, ainsi que développement des industries culturelles et de la création);

5. RAPPELANT que le suivi concernant les aspects horizontaux du plan de travail est déjà entamé et que le Conseil a adopté le 19 décembre 2002 une résolution mettant en oeuvre le plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture intitulée "Valeur ajoutée européenne et mobilité des personnes et circulation des oeuvres dans le domaine de la culture"(4);

6. NOTANT qu'il existe une interaction entre la culture et d'autres secteurs tant dans les États membres qu'au niveau européen;

7. INSISTE À NOUVEAU sur l'importance d'une synergie réelle avec tous les autres secteurs et actions communautaires qui sont concernés, aux niveaux tant interne qu'externe;

8. SOULIGNE que la culture est un puissant moyen d'intégration et d'inclusion sociale;

9. RECONNAÎT les travaux déjà entamés dans les États membres ainsi que par la Commission européenne et SOULIGNE qu'un effort supplémentaire est nécessaire pour intégrer la culture dans les autres secteurs en vue de la placer au coeur de l'intégration européenne;

10. INVITE la Commission, pour autant que tous les États membres lui transmettent les informations en temps utile, à présenter pour la fin 2003 une communication sur la dimension culturelle des fonds structurels de l'Union européenne pendant la période 1994-1999, tout en attendant avec intérêt le troisième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale, ainsi que l'évaluation à mi-parcours des fonds structurels;

11. ATTEND avec intérêt que soit menée en 2004 par la Commission une réflexion fondée sur les éléments susvisés, examinant les moyens de renforcer la contribution de la culture à la cohésion économique et sociale;

12. INVITE les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences et de leurs responsabilités respectives,

- à renforcer les synergies avec les domaines et les activités de la Communauté autres que culturels, depuis le stade le plus précoce possible de l'élaboration des actions ou des politiques jusqu'à leur mise en oeuvre, grâce à une évaluation de ces actions à tous les niveaux appropriés,

- à examiner les méthodes qui permettraient de développer l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne les dimensions économique et sociale de la culture, et notamment la contribution des activités culturelles à l'inclusion sociale et à la promotion de la diversité culturelle;

13. CONVIENT que le Conseil devrait, d'ici la fin 2004, faire le bilan de ce qui a été accompli pour donner suite à la présente résolution.

(1) JO C 36 du 5.2.1997.

(2) JO C 32 du 5.2.2002.

(3) JO C 162 du 6.7.2002.

(4) JO C 13 du 18.1.2003.