RÈGLEMENT ( CEE ) No 3957/88 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à une décision relative à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Euronaid 8 665 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les annexes, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOT A 1 . Actions no 1141/88 à no 1152/88 ( 1 ) - Décision de la Commmission du 16 mars 1988 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 2 430 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 ( 12 parties : A 1 à A 12 ).

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit ( 8 ): marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : - 16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : - 19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):

le 16 . 1 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 . 1 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : - 22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 11 . 11 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3506/88 de la Commission ( JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 46 .).

LOTS B, C, D, E, F, G, H, I et K 1 . Actions no 1153/88 à no 1183/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 mars 1988 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO box 77, NL-2340 A B Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 6 235 tonnes .

9 . Nombre de lots : 9 .

10 . Conditionnement et marquage ( 9) ( 10 ) ( 11 ): 25 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I .1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1 .B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit ( 8 ): marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison ( 12 ): rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : - 16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 . 3 au 10 . 4 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : - 19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 16. 1 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 . 1 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 20 . 4 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : - 22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment Loi 120, bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 11 . 11 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3506/88 de la Commission ( JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 46 ).

Notes ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 9 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions: FCL/LCL Shippers-count-load and stowage ( cls ).

( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

( 11 ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 12 ) La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement ( CEE ) no 2200/87, implique que les frais suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :

- en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs - à l'exception des frais de location - jusqu'à l'étape du terminal, y compris les THC ( terminal handling charges, ou frais de manutention au terminal ).

Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par ledit alinéa ne comprend pas les THC,

- en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais; l'adjudicataire livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immédiatement aux frais du bénéficiaire .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II Designación del lote Cantidad total del lote ( en toneladas ) Cantidades parciales ( en toneladas ) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde ( tons ) Delmaengde ( tons ) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung der Partie Gesamtmenge der Partie ( in Tonnen ) Teilmengen ( in Tonnen ) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos tis partidas Synoliki posotita tis partidas ( se tonoys ) Merikes posotites ( se tonoys ) Dikaioychos Chora proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity ( in tonnes ) Partial quantities ( in tonnes ) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation du lot Quantité totale du lot ( en tonnes ) Quantités partielles ( en tonnes ) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione della partita Quantità totale della partita ( in tonnellate ) Quantitativi parziali ( in tonnellate ) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding van de partij Totale hoeveelheid van de partij ( in ton ) Deelhoeveelheden ( in ton ) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao do lote Quantidade total ( em toneladas ) Quantidades parciais ( em toneladas ) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 2 430 A1 : 15 Prosalus Bolivia Acción no 1141/88 / Leche en polvo / Bolivia / Prosalus / 85549 / Sucre vía Arica / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A2 : 134 Caritas G Chile Acción no 1142/88 / Leche en polvo / Chile / Cáritas Alemana / 80483 / Antofagasta / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A3 : 120 Caritas G Chile Acción no 1143/88 / Leche en polvo / Chile / Cáritas Alemana / 80484 / Coquimbo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A4 : 933 Caritas G Chile Acción no 1144/88 / Leche en polvo / Cáritas Alemana / 80485 / Valparaíso / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A5 : 793 Caritas G Chile Acción no 1145/88 / Leche en polvo / Chile / Cáritas Alemana / 80486 / Talcahuano / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A6: 60 DWH Chile Acción no 1146/88 / Leche en polvo / Chile / DWH / 82805 / Santiago de Chile vía Valparaíso / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A7 : 20 DKW Brasil Acçao nº 1147/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82331 / Belém / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita A8 : 30 DKW Brasil Acçao nº 1148/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82332 / Natal / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita A9 : 30 DKW Brasil Acçao nº 1149/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82333 / Manaus / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita A10 : 100 DKW Brasil Acçao nº 1150/88 / Leite em pó / Brasil / DKW / 82334 / Lajeado via Porto Alegre / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita A11 : 134 CRS El Salvador Acción no 1151/88 / Leche en polvo / El Salvador / Cathwel / 80126 / San Salvador vía Acajutla / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita A12 : 105 DKW Nicaragua Acción no 1152/88 / Leche en polvo / Nicaragua / DKW / 80351 / Bluefields vía Corinto / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita B 570 B1 : 15 AATM Uruguay Acción no 1153/88 / Leche en polvo / Uruguay / AATM / 81712 / Montevideo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita B2 : 225 Caritas B Haïti Action no 1154/88 / Lait en poudre / Haïti / Caritas Belgica / 80278 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B3 : 330 Caritas N Haïti Action no 1155/88 / Lait en poudre / Haïti / Caritas Neerlandica / 80324 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite C 360 C1 : 105 Caritas N República Dominicana Acción no 1156/88 / Leche en polvo / República Dominicana / Cáritas Neerlándica / 80330 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita C2 : 90 Caritas N República Dominicana Acción no 1157/88 / Leche en polvo / República Dominicana / Cáritas Neerlándica / 80331 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita C3 : 60 OCFAM B República Dominicana Acción no 1158/88 / Leche en polvo / República Dominicana / OXFAM B / 80823 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita C4 : 45 Caritas F Bénin Action no 1161/88 / Lait en poudre / Bénin / Caritas France / 80509 / Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite C5 : 60 Cinterad Bénin Action no 1162/88 / Lait en poudre / Bénin / Cinterad / 83400 / Natitingou via Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D 480 D1 : 45 Caritas B Burkina Faso Action no 1163/88 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas Belgica / 80276 / Bobo Dioulasso via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D2 : 165 Caritas I Ghana Action No 1164/88 / Milkpowder / Ghana / Caritas Italiana / 80630 / Accra via Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution D3 : 30 Prosalus Ghana Action No 1165/88 / Milkpowder / Ghana / Prosalus / 85551 / Sefwi Asafo via Takoradi / Gift of the European Economic Community / For free distribution D4 : 225 Caritas F Sénégal Action no 1166/88 / Lait en poudre / Sénégal / Caritas France / 80501 / Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D5 : 15 AATM Sénégal Action no 1167/88 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 81713 / Saint-Louis via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite E 475 E1 : 210 Caritas B Zaïre Action no 1168/88 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas Belgica / 80287 / Kinshasa via Matadi / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite E2 : 15 SSP Madagascar Action no 1169/88 / Lait en poudre / Madagascar / SSP / 81300 / Majunga / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite E3 : 100 Caritas G Moçambique Acçao nº 1170/88 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemanha / 80498 / Beira / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita E4 : 150 Caritas G Moçambique Acçao nº 1171/88 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemanha / 80499 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita F 405 F1 : 60 Caritas B Rwanda Action no 1172/88 / Lait en poudre / Rwanda / Caritas Belgica / 80277 / Kigali via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F2 : 100 Caritas G Uganda Action No 1173/88 / Milkpowder / Uganda / Caritas Germany / 80476 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution F3 : 155 Caritas G Uganda Action No 1174/88 / Milkpowder / Uganda / Caritas Germany / 80477 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution F4: 45 SSP Uganda Action No 1175/88 / Milkpowder / Uganda / SSP / 81301 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution F5 : 45 ICR Uganda Action No 1176/88 / Milkpowder / Uganda / ICR / 84601 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution G 883 CSR India Action No 1177/88 / Milkpowder / India / Cathwel / 80129 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution H 1 470 CSR India Action No 1178/88 / Milkpowder / India / Cathwel / 80130 / Calcutta / Gift of the European Economic Community / For free distribution I 1 142 CRS India Action No 1179/88 / Milkpowder / India / Cathwel / 80131 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution K 450 K1 : 15 ICR Thailand Action No 1180/88 / Milkpowder / Thailand / ICR / 84605 / Chonburi via Bangkok / Gift of the European Economic Community / For free distribution K2 : 15 ICR Thailand Action No 1181/88 / Milkpowder / Thailand / ICR / 84609 / Surin via Bangkok / Gift of the European Economic Community / For free distribution K3 : 120 OXFAM B Vietnam Action No 1182/88 / Milkpowder / Vietnam / Oxfam B / 80822 / Vihn via Hai-phong / Gift of the European Economic Community / For free distribution K4 : 300 TAIR Vietnam Action No 1183/88 / Milkpowder / Vietnam / Tair / 84902 / Hai-phong / Gift of the European Economic Community / For free distribution