RÈGLEMENT (CE) N° 2542/1999 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 1999

modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles et autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1457/97 de la Commission(2), et notamment son article 28,

(1) considérant que des modifications ont été apportées à la nomenclature combinée et que ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999(3);

(2) considérant qu'il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 517/94 afin de tenir compte de ces modifications, applicables aux importations dans la Communauté de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation;

(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des textiles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 517/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission

(1) JO L 67 du 10.3.1994, p. 1.

(2) JO L 199 du 26.7.1997, p. 6.

(3) JO L 292 du 30.10.1998, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE I

A. PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2

1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.

3. L'expression "vêtements pour bébés" comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.

GROUPE I A

>TABLE>

GROUPE I B

>TABLE>

GROUPE II A

>TABLE>

GROUPE II B

>TABLE>

GROUPE III A

>TABLE>

GROUPE III B

>TABLE>

GROUPE IV

>TABLE>

GROUPE V

>TABLE>

B. AUTRES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1

Codes de la nomenclature combinée

3005 90

3921 12 00

ex 3921 13

ex 3921 90 60

4202 12 19

4202 12 50

4202 12 91

4202 12 99

4202 22 10

4202 22 90

4202 32 10

4202 32 90

4202 92 11

4202 92 15

4202 92 19

4202 92 91

4202 92 98

5604 10 00

6309 00 00

6310 10 10

6310 10 30

6310 10 90

6310 90 00

ex 6405 20

ex 6406 10

ex 6406 99

ex 6501 00

ex 6502 00

ex 6503 00

ex 6504 00

ex 6505 90

6601 10 00

6601 91 00

6601 99 00

6601 99 90

7019 11

7019 12

ex 7019 19

8708 21 10

8708 21 90

8804 00 00

9113 90 30

ex 9113 90 90

ex 9404 90

ex 9612 10"