RÈGLEMENT (UE) 2021/2010 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2021

modifiant le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1185/2009 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes comparables concernant les ventes et l’utilisation des pesticides.

(2) La Commission est tenue d’adapter régulièrement, et au moins tous les cinq ans, la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009. Celle-ci ayant été mise à jour pour la dernière fois en 2017 par le règlement (UE) 2017/269 de la Commission (2), la liste annexée audit règlement doit faire l’objet d’une mise à jour couvrant les années 2021 à 2024.

(3) Eu égard au nombre de substances concernées et à la complexité du processus d’identification et de classement des composés concernés, il est difficile pour les autorités statistiques nationales de se doter de tous les instruments nécessaires à la collecte d’informations sur l’utilisation et la mise sur le marché des pesticides. Par conséquent, il y a lieu de ne prendre en considération que les substances auxquelles un numéro d’identification a été attribué par l’une au moins des deux grandes institutions reconnues à l’échelon international pour l’enregistrement des composés chimiques ou des pesticides, à savoir le Chemical Abstracts Service of the American Chemical Society et la Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 324 du 10.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2017/269 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives (JO L 40 du 17.2.2017, p. 4).

(3) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).