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RÈGLEMENT (CEE) No 2188/86 DE LA COMMISSION

du 11 juillet 1986

modifiant les règlements (CEE) no 2443/85 et (CEE) no 2444/85 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986 en ce qui concerne la période d'application de ces coefficients

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,

considérant que le règlement (CEE) no 1842/81 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2187/86 (5), fixe les modalités d'application relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses;

considérant que, pour la campagne 1985/1986, la période d'application des coefficients a été fixée par les règlements (CEE) no 2443/85 (6) et (CEE) no 2444/85 de la Commission (7), conformément aux campagnes telles qu'elles sont définies dans le secteur des céréales;

considérant que, à la suite de la modification des dates des campagnes dans le secteur des céréales par le règlement (CEE) no 1579/86, il convient d'adapter la période d'application des coefficients fixés par les règlements (CEE) no 2443/85 et (CEE) no 2444/85;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2443/85 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la date du « 31 juillet 1986 » est remplacée par celle du « 30 juin 1986 ».

2) À l'annexe, en ce qui concerne la période d'application, les termes « 1er août 1985 - 31 juillet 1986 » sont remplacés par « 1er août 1985 - 30 juin 1986 ».

Article 2

Le règlement (CEE) no 2444/85 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la date du « 31 juillet 1986 » est remplacée par celle du « 30 juin 1986 ».

2) À l'annexe, en ce qui concerne la période d'application, les termes « 1er août 1985 - 31 juillet 1986 » sont remplacés par « 1er août 1985 - 30 juin 1986 ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.

(3) JO no L 121 du 5. 5. 1981, p. 3.

(4) JO no L 183 du 4. 7. 1981, p. 10.

(5) Voir page 51 du présent Journal officiel.

(6) JO no L 232 du 30. 8. 1985, p. 13.

(7) JO no L 232 du 30. 8. 1985, p. 15.