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RÈGLEMENT (CEE) No 2405/89 DE LA COMMISSION

du 1er août 1989

portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 3909/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (3), et notamment son article 2,

considérant que le règlement (CEE) no 743/87 de la Commission (4) fixe les modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes; que les dispositions dudit règlement ont été modifiées à plusieurs reprises; que, par conséquent, dans un souci de clarté et d'efficacité administrative, il est souhaitable de procéder à une refonte des dispositions applicables qui tienne compte de certaines nouvelles définitions des produits apportées par l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature combinée et de procéder à certaines modifications que l'expérience acquise a rendues souhaitables;

considérant que les modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation en cause sont soit complémentaires soit dérogatoires aux dispositions du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (5), modifié par le règlement (CEE) no 1903/89 (6);

considérant que, en vue de faciliter l'adoption de mesures appropriées en cas de perturbation ou de menaces de perturbation du marché, il convient de prévoir la possibilité d'introduire un délai déterminé entre la demande et la délivrance du certificat d'importation;

considérant que la durée de validité des certificats d'importation, avec ou sans fixation à l'avance du prélèvement applicable aux divers sucres ajoutés, doit être fixée compte tenu des usages du commerce international; que le montant de la garantie à constituer pour les certificats d'importation et de préfixation doit être fixé à des niveaux permettant un bon fonctionnement du régime;

considérant que, pour assurer une meilleure connaissance de la structure des échanges de certains produits, il convient que l'indication du pays d'origine soit exigée et que l'importateur soit tenu d'importer du pays mentionné; que, toutefois, compte tenu des caractéristiques du commerce des produits en cause, des dispositions doivent être prévues en vue de permettre une modification du pays d'origine;

considérant que le demandeur doit préciser la sous-position de la nomenclature combinée dans sa demande de certificat; que, pour certains produits relevant des positions 2008 et 2009 de la nomenclature combinée, il n'est pas toujours possible, à cause des variations considérables de la teneur en sucre naturel ou des fluctuations dans les taux de conversion, de connaître les sous-positions exactes au moment de la demande du certificat; qu'une disposition particulière doit être prévue pour ces produits;

considérant que, dans le certificat de préfixation, le produit est décrit en fonction de la sous-position correspondante de la nomenclature combinée; que, dans de nombreux cas, la teneur en sucre sert de critère pour la classification d'un produit dans une sous-position déterminée; que, de ce fait, la variation de la teneur en sucre d'un même produit peut conduire un exportateur à présenter plusieurs demandes de certificats, compte tenu des classifications successives dudit produit; qu'une telle situation peut être évitée si l'on autorise la délivrance d'un seul certificat pour un tel produit à teneur en sucre variable;

considérant que l'article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement (CEE) no 3719/88 dispose qu'aucun certificat n'est exigé pour la réalisation d'opérations dont les quantités auraient nécessité la délivrance d'un certificat pour lequel le montant de la garantie est inférieur ou égal à 5 écus; que l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3719/88 dispose que la garantie n'est pas exigée lorsque, pour un certificat d'importation, d'exportation ou de préfixation, le montant de la garantie est inférieur ou égal à 5 écus ou, dans certaines conditions, égal ou inférieur à 25 écus; que l'application de ces dispositions à des produits transformés à base de fruits et légumes aboutit, en raison de la disparité des taux des garanties, à une forte variation de la quantité de produits couverte; qu'il est nécessaire, à des fins notamment de simplification administrative, de préciser la quantité de produits ainsi importés sans certificat; qu'il y a lieu de spécifier également la quantité au-dessous de laquelle un certificat d'im

portation ou de préfixation doit être établi sans obligation de constituer une garantie; qu'il convient de ne pas appliquer la disposition de l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3719/88;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement établit les modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation prévus aux articles 14 et 15 du règlement (CEE) no 426/86.

TITRE PREMIER

Certificats d'importation sans préfixation

Article 2

1. Les certificats d'importation non assortis de la fixation à l'avance du prélèvement sont valables pendant une période de trois mois à compter de la date de leur délivrance au sens de l'article 21 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3719/88.

2. Pour les produits pour lesquels il apparaît nécessaire de suivre d'une façon particulière l'évolution des importations afin d'apprécier le risque de perturbation ou de menaces de perturbation du marché, la Commission peut décider que les certificats d'importation, avec ou sans fixation à l'avance du prélèvement, sont délivrés le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande.

Article 3

1. Le montant de la garantie pour les certificats d'importation pour lesquels il n'est pas fixé de prélèvement à l'avance est fixé pour chaque produit au tableau repris à l'annexe I.

2. Par dérogation à l'article 14 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) no 3719/88, aucune garantie n'est exigée pour un certificat d'importation concernant une quantité ne dépassant pas 1 000 kilogrammes. Les dispositions de l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3719/88 ne sont pas applicables.

3. Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement (CEE) no 3719/88, aucun certificat n'est requis pour des opérations concernant une quantité ne dépassant pas 500 kilogrammes, dans le cas où le montant de la garantie est inférieur à 1 écu par 100 kilogrammes.

Article 4

Si certains des produits relevant d'une même sous-position de la nomenclature combinée sont soumis au régime de certificats d'importation, la demande de certificat et le certificat d'importation précisent, dans la case 15, la désignation des produits soumis au régime et, dans la case 16, le code NC précédé de « ex ».

Le certificat est valable pour les produits ainsi décrits.

Article 5

1. Pour les produits figurant au tableau repris à l'annexe II, la demande de certificat et le certificat d'importation indiquent dans la case 8 le pays d'origine.

Le certificat crée l'obligation d'importer du pays d'origine ainsi mentionné.

2. Le titulaire d'un certificat peut demander, une fois seulement, une modification du pays d'origine, sous réserve du respect des dispositions suivantes:

a) la demande de modification du pays d'origine:

- est présentée à l'instance qui a délivré le certificat original,

- est accompagnée du certificat original et de tout extrait délivré,

- est soumise aux dispositions de l'article 13, de l'article 14 paragraphe 1 et de l'article 15 du règlement (CEE) no 3719/88;

b) l'organisme qui a délivré le certificat conserve l'original ainsi que tout extrait et délivre un certificat de remplacement et, le cas échéant, un ou plusieurs extraits de remplacement.

Toutefois, si, pendant le temps nécessaire pour établir le certificat de remplacement, la délivrance de certificats est suspendue pour le nouveau pays d'origine, la demande de certificat de remplacement en cause est rejetée et le certificat original, ainsi que, le cas échéant, l'extrait ou les extraits, sont retournés à leur titulaire;

c) le certificat de remplacement et, le cas échéant, l'extrait ou les extraits de remplacement:

- sont délivrés pour une quantité de produit qui, compte tenu de la tolérance, correspond à la quantité maximale disponible figurant sur le document remplacé,

- indiquent, dans la case 20, le numéro et, éventuellement, la date du document remplacé,

- indiquent, dans la case 8, le nom du nouveau pays d'origine,

- indiquent, dans les autres cases, les mêmes données que le document remplacé, et notamment la même date d'expiration.

Article 6

1. S'il s'agit:

- de mélanges de fruits séchés du code NC ex 0813 50,

- de jus de tomates du code NC 2009 50,

- de pêches, d'abricots et de poires, relevant du code NC ex 2008

et

- de jus de cerises du code NC ex 2009 80, le demandeur peut indiquer les codes NC dans la case 16 de sa demande de certificat d'importation, et notamment les codes NC suivants:

0813 50 91 et 0813 50 99 ou 2008 40 51 et 2008 40 59 ou 2008 40 71 et 2008 40 79 ou 2008 50 61 et 2008 50 69 ou 2008 50 71 et 2008 50 79 ou 2008 70 61 et 2008 70 69 ou 2008 70 71 et 2008 70 79 ou 2009 50 10 et 2009 50 90 ou ex 2009 80 31 et ex 2009 80 39 ou ex 2009 80 80, ex 2009 80 91 et ex 2009 80 93.

Les codes indiqués dans la demande figurent sur le certificat d'importation.

2. Si un demandeur fait usage des dispositions du paragraphe 1 et que les montants des garanties sont différents pour les sous-positions considérées, le montant de l'unique garantie à constituer est le montant le plus élevé.

3. Si, par suite de l'application du paragraphe 1, un produit non soumis à un prélèvement à l'importation est importé en vertu d'un certificat prévoyant la fixation à l'avance du prélèvement, l'obligation d'importer dans ces conditions est considérée comme satisfaite.

TITRE II

Certificats de préfixation

Article 7

1. Les produits pour lesquels il est possible de demander un certificat de préfixation sont repris à l'annexe III.

2. Le montant de la garantie relative au certificat de préfixation est pour chaque produit fixé à la même annexe.

3. Les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 s'appliquent mutatis mutandis pour les certificats de préfixation.

Article 8

Si la demande de fixation à l'avance est limitée à certains des produits relevant d'une même sous-position de la nomenclature combinée, la demande de certificat et le certificat spécifient, dans la case 15, la désignation des produits ouvrant droit à la préfixation et, dans la case 16, le code NC précédé de la mention « ex ».

Le certificat est valable pour les produits ainsi décrits.

Article 9

Si les jus d'argrumes relevant du code NC ex 2009, à l'exception des jus de pamplemousse, sont importés dans un État membre où ils sont soumis à des restrictions quantitatives, la validité du certificat de préfixation dans ledit État membre est subordonnée à la présentation d'un document national indiquant que l'importation a été autorisée.

Article 10

Les certificats de préfixation sont valables pour une période de cinq mois à partir de la date de leur délivrance au sens de l'article 21 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3719/88.

Article 11

Pour les certificats relatifs à des produits relevant du code NC 2009, une tolérance de 0,03 est autorisée en ce qui concerne la spécification du tarif relative à la densité du produit.

La case 24 du certificat, en cas d'importation, et la case 22, en cas de préfixation de la restitution, contiennent l'une des mentions suivantes:

- Tolerancia en densidad de 0,03

- Tolerance for densitet paa 0,03

- Toleranzdichte 0,03

- Anochí pyknótitas 0,03

- Density tolerance of 0,03

- Tolérance de densité de 0,03

- Tolleranza di densità di 0,03

- Dichtheidstolerantie 0,03

- Tolerância de densidade de 0,03.

Article 12

1. En cas de préfixation de la restitution à l'exportation:

a) la demande de certificat et le certificat indiquent, dans la case 20, le produit de base pour lequel la restitution est fixée à l'avance.

À cet effet, on entend par « produit de base »:

- le sucre, y compris le sucre blanc, le sucre brut et les sirops de betterave à sucre et de canne à sucre,

- le glucose sous forme de poudre cristalline blanche, agglomérée ou non,

- les autres glucoses et les sirops de glucose

ou

- l'isoglucose;

b) dans la demande de certificat et dans le certificat, les produits à exporter peuvent être décrits, en fonction du code de la nomenclature combinée dont ils relèvent.

Le certificat est valable pour tous les produits pouvant bénéficier d'une restitution à l'exportation et relevant de la position mentionnée.

2. Lorsque les dispositions du paragraphe 1 point b) sont applicables, le montant de la garantie s'élève, par dérogation à l'article 7 paragraphe 2, à 1,80 écu par 100 kilogrammes net.

TITRE III

Communications

Article 13

1. Les États membres communiquent à la Commission, pour le 9 de chaque mois au plus tard, les informations suivantes concernant les produits pour lesquels des certificats d'importation ou de préfixation ont été délivrés le mois précédent: a) certificats d'importation assortis ou non de la préfixation du prélèvement:

- quantités

et

- pour les produits visés à l'article 5, le pays d'origine,

ventilés selon la nomenclature combinée et selon la désignation indiquée dans l'annexe I.

Pour les produits énumérés à l'article 6, les informations sont communiquées pour le premier des codes NC indiqués dans la case 16;

b) certificats de préfixation du prélèvement à l'importation, autres que ceux visés au point a):

quantités ventilées selon la nomenclature combinée;

c) certificats de préfixation de la restitution à l'exportation:

quantités ventilées selon la nomenclature combinée.

2. Si aucun certificat d'importation ou de préfixation n'a été délivré au cours d'un mois calendrier donné, l'État membre en cause en informe la Commission le 9 du mois suivant au plus tard.

3. Durant les périodes pendant lesquelles il est fait application des dispositions de l'article 2 paragraphe 2, et par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus, les États membres communiquent à la Commission les données visées au paragraphe 1 point a) et relatives aux demandes de certificats d'importation, de la manière suivante:

- chaque mercredi pour les demandes déposées le lundi et le mardi,

- chaque vendredi pour les demandes déposées le mercredi et le jeudi,

- chaque lundi pour les demandes déposées le vendredi de la semaine précédente.

TITRE IV

Dispositions finales

Article 14

1. Le règlement (CEE) no 743/87 est abrogé.

2. Les références se rapportant au règlement (CEE) no 743/87 s'entendent comme se référant au présent règlement.

Article 15

Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 29.

(3) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 20.

(4) JO no L 75 du 17. 3. 1987, p. 6.

(5) JO no L 331 du 2. 12. 1988, p. 1.

(6) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 22.

ANNEXE I

Liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Montants en écus/ 100 kg net // // // // // // // 0710 // Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: // // // - Légumes à cosse, écossés ou non: // // 0710 21 00 // - - Pois (Pisum sativum) // 0,60 // 0710 80 // - autres légumes: // // ex 0710 80 70 // - - Tomates: // // // - - - pelées // 0,60 // 0711 // Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: // // 0711 90 // - autres légumes; mélanges de légumes: // // // - - Légumes: // // 0711 90 50 // - - - Champignons: // // // - - - - champignons de couche // 2,00 // // - - - - autres // 2,00 // 0712 // Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: // // 0712 90 // - autres légumes; mélanges de légumes: // // ex 0712 90 30 // - - Tomates: // // // - - - Flocons de tomates // 1,80 // 0804 // Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: // // 0804 20 // - Figues: // // 0804 20 90 // - - sèches // 1,60 // 0806 // Raisins, frais ou secs: // // 0806 20 // - secs: // // // - - présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 kg: // // 0806 20 11 // - - - Raisins de Corinthe // 2,00 // 0806 20 19 // - - - autres // 2,00 // // - - autres: // // 0806 20 91 // - - - Raisins de Corinthe // 2,00 // 0806 20 99 // - - - autres // 2,00 // 0811 // Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: // // 0811 10 // - Fraises: // // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // // 0811 10 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // // - - - - entières // 0,60 // // - - - - autres // 0,60 // 0811 10 19 // - - - autres: // // // - - - - entières // 0,60 // // - - - - autres // 0,60 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Montants en écus/ 100 kg net // // // // // 0811 10 90 // - - autres: // // // - - - entières // 2,00 // // - - - autres // 2,00 // 0811 20 // - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: // // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // // ex 0811 20 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // // - - - - Framboises: // // // - - - - - entières // 0,60 // // - - - - - autres // 0,60 // ex 0811 20 19 // - - - autres: // // // - - - - Framboises: // // // - - - - - entières // 0,60 // // - - - - - autres // 0,60 // // - - autres: // // 0811 20 31 // - - - Framboises: // // // - - - - entières // 2,00 // // - - - - autres // 2,00 // 0811 90 // - autres: // // // - - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: // // ex 0811 90 10 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // // - - - - - Cerises acides (Prunus cerasus) // 2,00 // // - - - - - autres cerises // 2,00 // ex 0811 90 30 // - - - autres: // // // - - - - - Cerises acides (Prunus cerasus) // 2,00 // // - - - - - autres cerises // 2,00 // // - - autres: // // ex 0811 90 90 // - - - autres: // // // - - - - - Cerises acides (Prunus cerasus) // 2,00 // // - - - - - autres cerises // 2,00 // 0812 // Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: // // 0812 10 00 // - Cerises: // // // - - Cerises acides (Prunus cerasus) // 2,00 // // - - autres // 2,00 // 0812 20 00 // - Fraises // 2,00 // 0812 90 // - autres: // // 0812 90 60 // - - Framboises // 2,00 // 0813 // Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: // // 0813 20 00 // - Pruneaux // 1,20 // 0813 50 // - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque du présent chapitre: // // // - - autres mélanges entre eux de fruits séchés: // // 0813 50 91 // - - - sans pruneaux ni figues // 1,20 // 0813 50 99 // - - - autres // 1,20 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Montants en écus/ 100 kg net // // // // // 2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: // // 2001 90 // - autres: // // 2001 90 50 // - - Champignons: // // // - - - cultivés // 2,00 // // - - - autres // 2,00 // 2002 // Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: // // 2002 10 00 // - Tomates, entières ou en morceaux: // // // - - pelées // 0,60 // // - - autres // 0,60 // 2002 90 // - autres: // // 2002 90 10 // - - d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % // 0,60 // 2002 90 30 // - - d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % // 1,80 // 2002 90 90 // - - d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % // 1,80 // 2003 // Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: // // 2003 10 // - Champignons: // // 2003 10 10 // - - cultivés // 2,40 // 2003 10 90 // - - autres // 2,40 // 2004 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés: // // 2004 90 // - autres légumes et mélanges de légumes: // // 2004 90 50 // - - Pois (Pisum sativum) et haricots verts // 0,60 // 2005 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés: // // 2005 40 00 // - Pois (Pisum sativum) // 0,60 // // - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): // // ex 2005 59 00 // - - autres: // // // - - - Haricots verts (Phaseolus spp.) // 0,60 // 2007 // Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: // // 2007 10 // - Préparations homogénéisées: // // ex 2007 10 10 // - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: // // // - - - de fraises // 0,60 // // - - - de framboises // 0,60 // ex 2007 10 90 // - - autres: // // // - - - de fraises // 0,60 // // - - - de framboises // 0,60 // 2007 99 // - - autres: // // // - - - d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: // // // - - - - autres: // // 2007 99 33 // - - - - - de fraises // 0,60 // 2007 99 35 // - - - - - de framboises // 0,60 // // - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: // // ex 2007 99 59 // - - - - autres: // // // - - - - - de fraises et/ou de framboises // 0,60 // ex 2007 99 90 // - - - autres: // // // - - - - de fraises et/ou de framboises // 0,60

ANNEXE II

Liste des produits visés à l'article 5

1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // 0711 // Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: // 0711 90 // - autres légumes; mélanges de légumes: // // - - Légumes: // 0711 90 50 // - - - Champignons // 0804 // Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: // 0804 20 // - Figues: // 0804 20 90 // - - sèches // 0806 // Raisins, frais ou secs: // 0806 20 // - secs // 0811 // Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: // 0811 10 // - Fraises: // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // 0811 10 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids // 0811 10 19 // - - - autres // 0811 10 90 // - - autres // 0811 20 // - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // ex 0811 20 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // - - - - Framboises // ex 0811 20 19 // - - - autres: // // - - - - Framboises // // - - autres: // 0811 20 31 // - - - Framboises // 0811 90 // - autres: // // - - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: // ex 0811 90 10 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // - - - - Cerises // ex 0811 90 30 // - - - autres: // // - - - - Cerises // ex 0811 90 90 // - - - autres: // // - - - - Cerises // 0812 // Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: // 0812 10 00 // - Cerises // 0812 20 00 // - Fraises // 0812 90 // - autres: // 0812 90 60 // - - Framboises // 2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: // 2001 90 // - autres: // 2001 90 50 // - - Champignons

ANNEXE III

Liste des produits visés à l'article 7

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Montants en écus/ 100 kg net // // // // // // // ex 0811 // Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, à l'exclusion du Code NC 0811 10 90, 0811 20 31, 0811 20 39, 0811 20 51, 0811 20 59, 0811 20 90, 0811 90 50, 0811 90 70 und 0811 90 90 // 0,70 // 0811 10 // - Fraises: // // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // // 0811 10 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids // 1,30 // 0811 20 // - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: // // // - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: // // ex 0811 20 11 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // // - - - - Framboises // 1,30 // 0811 90 // - autres: // // // - - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: // // ex 0811 90 10 // - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: // // // - - - - Cerises // 2,00 // ex 1302 20 // Matières pectiques, pectinates et pectates: // // // - matières pectiques et pectinates // 0,18 // ex 2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices ou moutarde, avec addition de sucre, à l'exclusion de: // // // - Fruits du genre « Capsicum » autres que les piments doux ou poivrons du code NC 2001 90 20 // // // - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) du code NC 2001 90 30 // // // - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % du code NC 2001 90 40 // // // et // // // - Feuilles de vigne, jets de houblon, coeurs de palmiers, autres parties comestibles de plantes, et des olives relevant du code NC 2001 90 90 // 0,18 // ex 2002 // Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, avec addition de sucre // 0,18 // ex 2003 // Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, avec addition de sucre // 0,18 // ex 2004 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, avec addition de sucre, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) du code NC 2004 90 10, des olives et câpres relevant du code NC 2004 90 99 et des pommes de terre du code NC 2004 10 91, 2004 10 10 et 2004 10 99 // 0,18 // ex 2005 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, avec addition de sucre, à l'exclusion des olives du code NC 2005 70 00, du maïs doux (Zea mays var. saccharata) du code NC 2005 80 00 et des fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons du code NC 2005 90 10, des câpres du code NC 2005 90 30 et des pommes de terre du code NC 2005 20 10 et 2005 20 90 // 0,18 // 2006 00 // Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) // 1,80 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Montants en écus/ 100 kg net // // // // // 2007 // Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: // // 2007 10 // - Préparations homogénéisées: // // 2007 10 10 // - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: // // // - - - de fraises // 0,90 // // - - - de framboises // 0,90 // // - - - autres // 0,30 // 2007 10 90 // - - autres // 0,30 // // - autres: // // 2007 91 // - - Agrumes: // // 2007 91 10 // - - - d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids // 1,80 // 2007 91 30 // - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids // 0,30 // 2007 91 90 // - - - autres // 0,30 // 2007 99 // - - autres: // // // - - - d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: // // 2007 99 10 // - - - - Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle // 1,80 // 2007 99 20 // - - - - Purées et pâtes de marrons // 1,80 // // - - - - autres: // // 2007 99 31 // - - - - - de cerises // 1,80 // 2007 99 33 // - - - - - de fraises // 2,40 // 2007 99 35 // - - - - - de framboises // 2,40 // 2007 99 39 // - - - - - autres // 1,80 // // - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: // // 2007 99 51 // - - - - Purées et pâtes de marrons // 0,30 // 2007 99 59 // - - - - autres: // // // - - - - - de fraises // 0,90 // // - - - - - de framboises // 0,90 // // - - - - - autres // 0,30 // 2007 99 90 // - - - autres // 0,30 // ex 2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion de: // // // - Beurre d'arachide du code NC 2008 11 10 // // // - Coeurs de palmier du code NC 2008 91 00 // // // - Maïs du code NC 2008 99 85 // // // - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % du code NC 2008 99 91 // // // et // // // - Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles similaires de plantes relevant du code NC 2008 99 99 // 0,30 // ex 2009 // Jus de fruits (à l'exclusion des jus et moûts de raisins du code NC 2009 60) ou de légumes non fermentés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: // // // - d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids // 1,80 // // - autres // 0,30 // // //

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00 //

_ _ _ _ _ AUTRES CERISES

2,00

EX 0811 90 30

_ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00 //

_ _ _ _ _ AUTRES CERISES

2,00 //

_ _ AUTRES : //

EX 0811 90 90

_ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00 //

_ _ _ _ _ AUTRES CERISES

2,00

0812

FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE ), MAIS IMPROPRES A L'ALIMENTATION EN L'ETAT : //

0812 10 00

_ CERISES : // //

_ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00 //

_ _ AUTRES

2,00

0812 20 00

_ FRAISES

2,00

0812 90

_ AUTRES : //

0812 90 60

_ _ FRAMBOISES

2,00

0813

FRUITS SECHES AUTRES QUE CEUX DES NOS 0801 A 0806 INCLUS; MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE : //

0813 20 00

_ PRUNEAUX

1,20

0813 50

_ MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUE DU PRESENT CHAPITRE : // //

_ _ AUTRES MELANGES ENTRE EUX DE FRUITS SECHES : //

0813 50 91

_ _ _ SANS PRUNEAUX NI FIGUES

1,20

0813 50 99

_ _ _ AUTRES

1,20

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // //

2001

LEGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE : //

2001 90

_ AUTRES : //

2001 90 50

_ _ CHAMPIGNONS : // //

_ _ _ CULTIVES

2,00 //

_ _ _ AUTRES

2,00

2002

TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE : //

2002 10 00

_ TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX : // //

_ _ PELEES

0,60 //

_ _ AUTRES

0,60

2002 90

_ AUTRES : //

2002 90 10

_ _ D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE SECHE INFERIEURE A 12 %

0,60

2002 90 30

_ _ D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE SECHE EGALE OU SUPERIEURE A 12 % MAIS INFERIEURE OU EGALE A 30 %

1,80

2002 90 90

_ _ D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE SECHE SUPERIEURE A 30 %

1,80

2003

CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE : //

2003 10

_ CHAMPIGNONS : //

2003 10 10

_ _ CULTIVES

2,40

2003 10 90

_ _ AUTRES

2,40

2004

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES : //

2004 90

_ AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES : //

2004 90 50

_ _ POIS ( PISUM SATIVUM ) ET HARICOTS VERTS

0,60

2005

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES : //

2005 40 00

_ POIS ( PISUM SATIVUM )

0,60 //

_ HARICOTS ( VIGNA SPP ., PHASEOLUS SPP .): //

EX 2005 59 00

_ _ AUTRES : // //

_ _ _ HARICOTS VERTS ( PHASEOLUS SPP .)

0,60

2007

CONFITURES, GELEES, MARMELADES, PUREES ET PATES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

2007 10

_ PREPARATIONS HOMOGENEISEES : //

EX 2007 10 10

_ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS : // //

_ _ _ DE FRAISES

0,60 //

_ _ _ DE FRAMBOISES

0,60

EX 2007 10 90

_ _ AUTRES : // //

_ _ _ DE FRAISES

0,60 //

_ _ _ DE FRAMBOISES

0,60

2007 99

_ _ AUTRES : // //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 30 % EN POIDS : // //

_ _ _ _ AUTRES : //

2007 99 33

_ _ _ _ _ DE FRAISES

0,60

2007 99 35

_ _ _ _ _ DE FRAMBOISES

0,60 //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % ET N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS : //

EX 2007 99 59

_ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ DE FRAISES ET/OU DE FRAMBOISES

0,60

EX 2007 99 90

_ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ DE FRAISES ET/OU DE FRAMBOISES

0,60

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // //

2008

FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : //

2008 40

_ POIRES : // //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : // //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG : //

2008 40 51

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS

0,60

2008 40 59

_ _ _ _ AUTRES

0,60 //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG : //

2008 40 71

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 15 % EN POIDS

0,60

2008 40 79

_ _ _ _ AUTRES

0,60 //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET : //

2008 40 91

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS

0,60

2008 40 99

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG

0,60

2008 50

_ ABRICOTS : // //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : // //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG : //

2008 50 61

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS

0,60

2008 50 69

_ _ _ _ AUTRES

0,60 //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG : //

2008 50 71

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 15 % EN POIDS

0,60

2008 50 79

_ _ _ _ AUTRES

0,60 //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET : //

2008 50 91

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS

0,60

2008 50 99

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG

0,60

2008 60

_ CERISES : // //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : // //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG : //

2008 60 51

_ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00

2008 60 59

_ _ _ _ AUTRES

2,00 //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG : //

2008 60 61

_ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00

2008 60 69

_ _ _ _ AUTRES

2,00 //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET : // //

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS : //

2008 60 71

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00

2008 60 79

_ _ _ _ _ AUTRES

2,00 //

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG : //

2008 60 91

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2,00

2008 60 99

_ _ _ _ _ AUTRES

2,00

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // //

2008 70

_ PECHES : // //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : // //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG : //

2008 70 61

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS

0,60

2008 70 69

_ _ _ _ AUTRES

0,60 //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG : //

2008 70 71

_ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 15 % EN POIDS

0,60

2008 70 79

_ _ _ _ AUTRES

0,60

2008 80

_ FRAISES : // //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : //

2008 80 50

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG

0,60

2008 80 70

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG

0,60 //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET : //

2008 80 91

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS

0,60

2008 80 99

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG

0,60 //

_ AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES, A L'EXCEPTION DE CEUX DU NO 2008 19 : //

2008 99

_ _ AUTRES : // //

_ _ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : // //

_ _ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG : //

EX 2008 99 49

_ _ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES

0,60 //

_ _ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG : //

EX 2008 99 59

_ _ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES

0,60 //

_ _ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE : //

EX 2008 99 99

_ _ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES

0,60

2009

JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

2009 50

_ JUS DE TOMATE

0,60

2009 80

_ JUS DE TOUT AUTRE FRUIT OU LEGUME : // //

_ _ D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 1,33 G/CM3 A 20 *C : // //

_ _ _ AUTRES : //

EX 2009 80 31

_ _ _ _ D'UNE VALEUR N'EXCEDANT PAS 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET : // //

_ _ _ _ _ DE CERISES

0,60

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // //

EX 2009 80 39

_ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ DE CERISES

0,60 //

_ _ D'UNE MASSE VOLUMIQUE N'EXCEDANT PAS 1,33 G/CM3 A 20 *C : // //

_ _ _ AUTRES : //

EX 2009 80 80

_ _ _ _ D'UNE VALEUR EXCEDANT 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION : // //

_ _ _ _ _ DE CERISES

0,60 //

_ _ _ _ AUTRES : //

EX 2009 80 91

_ _ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EXCEDANT 30 % EN POIDS : // //

_ _ _ _ _ _ DE CERISES

0,60

EX 2009 80 93

_ _ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS : // //

_ _ _ _ _ _ DE CERISES

0,60 //

_ _ _ _ _ NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION : //

EX 2009 80 99

_ _ _ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ _ _ DE CERISES

0,60 // // //

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 5

1.2CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

0711

LEGUMES CONSERVES PROVISOIREMENT ( AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE ), MAIS IMPROPRES A L'ALIMENTATION EN L'ETAT :

0711 90

_ AUTRES LEGUMES; MELANGES DE LEGUMES : //

_ _ LEGUMES :

0711 90 50

_ _ _ CHAMPIGNONS

0804

DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS :

0804 20

_ FIGUES :

0804 20 90

_ _ SECHES

0806

RAISINS, FRAIS OU SECS :

0806 20

_ SECS

0811

FRUITS, NON CUITS OU CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, CONGELES, MEME ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

0811 10

_ FRAISES : //

_ _ ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

0811 10 11

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS

0811 10 19

_ _ _ AUTRES

0811 10 90

_ _ AUTRES

0811 20

_ FRAMBOISES, MURES DE RONCE OU DE MURIER, MURES-FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES OU A MAQUEREAU : //

_ _ ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

EX 0811 20 11

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : //

_ _ _ _ FRAMBOISES

EX 0811 20 19

_ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ FRAMBOISES //

_ _ AUTRES :

0811 20 31

_ _ _ FRAMBOISES

0811 90

_ AUTRES : //

_ _ ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

EX 0811 90 10

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : //

_ _ _ _ CERISES

EX 0811 90 30

_ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ CERISES

EX 0811 90 90

_ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ CERISES

0812

FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE ), MAIS IMPROPRES A L'ALIMENTATION EN L'ETAT :

0812 10 00

_ CERISES

0812 20 00

_ FRAISES

0812 90

_ AUTRES :

0812 90 60

_ _ FRAMBOISES

2001

LEGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE :

2001 90

_ AUTRES :

2001 90 50

_ _ CHAMPIGNONS

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

2003

CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE :

2003 10

_ CHAMPIGNONS :

2003 10 10

_ _ CULTIVES

2003 10 90

_ _ AUTRES

2004

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES :

2004 90

_ AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES :

2004 90 50

_ _ POIS ( PISUM SATIVUM ) ET HARICOTS VERTS

2005

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES :

2005 40 00

_ POIS ( PISUM SATIVUM ) //

_ HARICOTS ( VIGNA SPP ., PHASEOLUS SPP .):

EX 2005 59 00

_ _ AUTRES : //

_ _ _ HARICOTS VERTS ( PHASEOLUS SPP .)

2007

CONFITURES, GELEES, MARMELADES, PUREES ET PATES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

2007 10

_ PREPARATIONS HOMOGENEISEES :

EX 2007 10 10

_ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS : //

_ _ _ DE FRAISES //

_ _ _ DE FRAMBOISES

EX 2007 10 90

_ _ AUTRES : //

_ _ _ DE FRAISES //

_ _ _ DE FRAMBOISES

2007 99

_ _ AUTRES : //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 30 % EN POIDS : //

_ _ _ _ AUTRES :

2007 99 33

_ _ _ _ _ DE FRAISES

2007 99 35

_ _ _ _ _ DE FRAMBOISES //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % ET N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS :

EX 2007 99 59

_ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ DE FRAISES //

_ _ _ _ _ DE FRAMBOISES

EX 2007 99 90

_ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ DE FRAISES //

_ _ _ _ DE FRAMBOISES

2008

FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

2008 60

_ CERISES : //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG :

2008 60 51

_ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2008 60 59

_ _ _ _ AUTRES //

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG :

2008 60 61

_ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2008 60 69

_ _ _ _ AUTRES //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET : //

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS :

2008 60 71

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

2008 60 79

_ _ _ _ _ AUTRES //

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG :

2008 60 91

_ _ _ _ _ CERISES ACIDES ( PRUNUS CERASUS )

2008 60 99

_ _ _ _ _ AUTRES

2008 80

_ FRAISES : //

_ _ SANS ADDITION D'ALCOOL :

2008 80 50

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG

2008 80 70

_ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG //

_ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

2008 80 91

_ _ _ _ DE 4,5 KG OU PLUS

2008 80 99

_ _ _ _ DE MOINS DE 4,5 KG //

_ AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES, A L'EXCEPTION DE CEUX DU NO 2008 19 :

2008 99

_ _ AUTRES : //

_ _ _ SANS ADDITION D'ALCOOL : //

_ _ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG :

EX 2008 99 49

_ _ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES //

_ _ _ _ AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 1 KG :

EX 2008 99 59

_ _ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES //

_ _ _ _ SANS ADDITION DE SUCRE :

EX 2008 99 99

_ _ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ _ FRAMBOISES

2009

JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :

2009 80

_ JUS DE TOUT AUTRE FRUIT OU LEGUME : //

_ _ D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 1,33 G/CM3 A 20 *C : //

_ _ _ AUTRES :

EX 2009 80 31

_ _ _ _ D'UNE VALEUR N'EXCEDANT PAS 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET : //

_ _ _ _ _ DE CERISES

EX 2009 80 39

_ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ DE CERISES //

_ _ D'UNE MASSE VOLUMIQUE N'EXCEDANT PAS 1,33 G/CM3 A 20 *C : //

_ _ _ AUTRES :

EX 2009 80 80

_ _ _ _ D'UNE VALEUR EXCEDANT 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION : //

_ _ _ _ _ DE CERISES //

_ _ _ _ AUTRES :

EX 2009 80 91

_ _ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EXCEDANT 30 % EN POIDS : //

_ _ _ _ _ _ DE CERISES

EX 2009 80 93

_ _ _ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS : //

_ _ _ _ _ _ DE CERISES //

_ _ _ _ _ NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :

EX 2009 80 99

_ _ _ _ _ _ AUTRES : //

_ _ _ _ _ _ _ DE CERISES // //

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 7

1.2.3CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // // // //

EX 0811

FRUITS, NON CUITS OU CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, CONGELES, MEME ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, A L'EXCLUSION DU CODE NC 0811 10 90, 0811 20 31, 0811 20 39, 0811 20 51, 0811 20 59, 0811 20 90, 0811 90 50, 0811 90 70 UND 0811 90 90

0,70

0811 10

_ FRAISES : // //

_ _ ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

0811 10 11

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS

1,30

0811 20

_ FRAMBOISES, MURES DE RONCE OU DE MURIER, MURES-FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES OU A MAQUEREAU : // //

_ _ ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

EX 0811 20 11

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : // //

_ _ _ _ FRAMBOISES

1,30

0811 90

_ AUTRES : // //

_ _ ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

EX 0811 90 10

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : // //

_ _ _ _ CERISES

2,00

EX 1302 20

MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES : // //

_ MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES

0,18

EX 2001

LEGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC OU SANS SEL, EPICES OU MOUTARDE, AVEC ADDITION DE SUCRE, A L'EXCLUSION DE : // //

_ FRUITS DU GENRE " CAPSICUM " AUTRES QUE LES PIMENTS DOUX OU POIVRONS DU CODE NC 2001 90 20 // //

_ MAIS DOUX ( ZEA MAYS VAR . SACCHARATA ) DU CODE NC 2001 90 30 // //

_ IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 5 % DU CODE NC 2001 90 40 // //

ET // //

_ FEUILLES DE VIGNE, JETS DE HOUBLON, COEURS DE PALMIERS, AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, ET DES OLIVES RELEVANT DU CODE NC 2001 90 90

0,18

EX 2002

TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC ADDITION DE SUCRE

0,18

EX 2003

CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC ADDITION DE SUCRE

0,18

EX 2004

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES, AVEC ADDITION DE SUCRE, A L'EXCLUSION DU MAIS DOUX ( ZEA MAYS VAR . SACCHARATA ) DU CODE NC 2004 90 10, DES OLIVES ET CAPRES RELEVANT DU CODE NC 2004 90 99 ET DES POMMES DE TERRE DU CODE NC 2004 10 91, 2004 10 10 ET 2004 10 99

0,18

EX 2005

AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES, AVEC ADDITION DE SUCRE, A L'EXCLUSION DES OLIVES DU CODE NC 2005 70 00, DU MAIS DOUX ( ZEA MAYS VAR . SACCHARATA ) DU CODE NC 2005 80 00 ET DES FRUITS DU GENRE CAPSICUM AUTRES QUE LES PIMENTS DOUX OU POIVRONS DU CODE NC 2005 90 10, DES CAPRES DU CODE NC 2005 90 30 ET DES POMMES DE TERRE DU CODE NC 2005 20 10 ET 2005 20 90

0,18

2006 00

FRUITS, ECORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES, GLACES OU CRISTALLISES )

1,80

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS EN ECUS / 100 KG NET // // // //

2007

CONFITURES, GELEES, MARMELADES, PUREES ET PATES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : //

2007 10

_ PREPARATIONS HOMOGENEISEES : //

2007 10 10

_ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % EN POIDS : // //

_ _ _ DE FRAISES

0,90 //

_ _ _ DE FRAMBOISES

0,90 //

_ _ _ AUTRES

0,30

2007 10 90

_ _ AUTRES

0,30 //

_ AUTRES : //

2007 91

_ _ AGRUMES : //

2007 91 10

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 30 % EN POIDS

1,80

2007 91 30

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % ET N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS

0,30

2007 91 90

_ _ _ AUTRES

0,30

2007 99

_ _ AUTRES : // //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 30 % EN POIDS : //

2007 99 10

_ _ _ _ PUREES ET PATES DE PRUNES, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 100 KG ET DESTINEES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE

1,80

2007 99 20

_ _ _ _ PUREES ET PATES DE MARRONS

1,80 //

_ _ _ _ AUTRES : //

2007 99 31

_ _ _ _ _ DE CERISES

1,80

2007 99 33

_ _ _ _ _ DE FRAISES

2,40

2007 99 35

_ _ _ _ _ DE FRAMBOISES

2,40

2007 99 39

_ _ _ _ _ AUTRES

1,80 //

_ _ _ D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCEDANT 13 % ET N'EXCEDANT PAS 30 % EN POIDS : //

2007 99 51

_ _ _ _ PUREES ET PATES DE MARRONS

0,30

2007 99 59

_ _ _ _ AUTRES : // //

_ _ _ _ _ DE FRAISES

0,90 //

_ _ _ _ _ DE FRAMBOISES

0,90 //

_ _ _ _ _ AUTRES

0,30

2007 99 90

_ _ _ AUTRES

0,30

EX 2008

FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, A L'EXCLUSION DE : // //

_ BEURRE D'ARACHIDE DU CODE NC 2008 11 10 // //

_ COEURS DE PALMIER DU CODE NC 2008 91 00 // //

_ MAIS DU CODE NC 2008 99 85 // //

_ IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 5 % DU CODE NC 2008 99 91 // //

ET // //

_ FEUILLES DE VIGNE, JETS DE HOUBLON ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES RELEVANT DU CODE NC 2008 99 99

0,30

EX 2009

JUS DE FRUITS ( A L'EXCLUSION DES JUS ET MOUTS DE RAISINS DU CODE NC 2009 60 ) OU DE LEGUMES NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : // //

_ D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS

1,80 //

_ AUTRES

0,30 // // //