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Règlement (CE) no 2288/2003 de la Commission

du 23 décembre 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>
Règlement (CE) no 2282/2003 de la Commission

du 22 décembre 2003

relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1954/2003(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1754/2003(4), prévoit des quotas de flétan noir pour 2003.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de flétan noir dans les eaux des zones CIEM I et II (eaux norvégiennes), effectuées par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni, ont atteint le quota attribué pour 2003. Le Royaume-Uni a interdit la pêche de ce stock à partir du 26 novembre 2003. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de flétan noir dans les eaux des zones CIEM I et II (eaux norvégiennes), effectuées par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni, sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Royaume-Uni pour 2003.

La pêche du flétan noir dans les eaux des zones CIEM I et II (eaux norvégiennes), effectuée par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, ou enregistrés au Royaume-Uni, est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 26 novembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par la Commission

Jörgen Holmquist

Directeur général de la pêche

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 289 du 7.11.2003, p. 1.

(3) JO L 256 du 31.12.2002, p. 12.

(4) JO L 252 du 4.10.2003, p. 1.
Règlement (CE) no 2285/2003 du Conseil

du 22 décembre 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche(1).

(2) Les produits pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.

(3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2004, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet, avec effet à la dite date, de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

(5) Compte tenu de l'élargissement de la Communauté européenne avec effet au 1er mai 2004, il y a lieu d'ajouter de nouveaux produits, avec effet à la dite date, à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence.

(7) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

(8) Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2004, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article premier est applicable à partir du 1er janvier 2004.

L'article 2 est applicable à partir du 1er mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1048/2003 (JO L 161 du 30.6.2003, p. 1).

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>
Règlement (CE) no 2227/2003 de la Commission

du 18 décembre 2003

concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2),

vu le règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002(4), et notamment son article 6, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1858/2003 de la Commission(5) a fixé les quantités indicatives pour lesquelles des certificats d'exportation du système B peuvent être délivrés.

(2) Compte tenu des informations dont dispose la Commission à la date d'aujourd'hui, pour les citrons, les quantités indicatives prévues pour la période d'exportation en cours risquent d'être prochainement dépassées. Ce dépassement serait préjudiciable au bon fonctionnement du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.

(3) Afin de pallier cette situation, il y a lieu de rejeter les demandes de certificats du système B pour les citrons exportés après le 18 décembre 2003, et ce jusqu'à la fin de la période d'exportation en cours,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les citrons, les demandes de certificats d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) n° 1858/2003, pour lesquelles la déclaration d'exportation des produits a été acceptée après le 18 décembre 2003 et avant le 15 janvier 2004, sont rejetées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.

(3) JO L 268 du 9.10.2001, p. 8.

(4) JO L 170 du 29.6.2002, p. 69.

(5) JO L 272 du 23.10.2003, p. 11.
Règlement (CE) no 2216/2003 de la Commission

du 18 décembre 2003

déterminant la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1787/2002 de la Commission(2),

vu le règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2012/2003(4), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le deuxième semestre 2003 pour certains contingents visés par le règlement (CE) n° 2535/2001, les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 en prenant en compte les quantités non attribuées résultants du règlement (CE) n° 1345/2003 de la Commission(5) déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) n° 2535/2001 sont indiquées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 121.

(3) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(4) JO L 297 du 15.11.2003, p. 19.

(5) JO L 189 du 29.7.2003, p. 32.

ANNEXE

Quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004

ANNEXE I. A

>TABLE>

ANNEXE I. B

1. Produits originaires de la République tchèque

>TABLE>

2. Produits originaires de la République slovaque

>TABLE>

3. Produits originaires de Hongrie

>TABLE>

4. Produits originaires de Bulgarie

>TABLE>

5. Produits originaires d'Estonie

>TABLE>

6. Produits originaires de Lettonie

>TABLE>

7. Produits originaires de Lituanie

>TABLE>

ANNEXE I. F

Produits originaires de Suisse

>TABLE>

ANNEXE I. H

Produits originaires de Norvège

>TABLE>
Règlement (CE) no 704/2003 de la Commission

du 16 avril 2003

concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003(2),

vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(3), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs les 14 et 15 avril 2003, au titre de l'article 5, paragraphe 2, du règlement n° 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine, d'Argentine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l'Argentine.

(2) Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 16 avril 2003 peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 565/2002 les 14 et 15 avril 2003 et transmises à la Commission le 16 avril 2003, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I.

Article 2

Pour la catégorie d'importateurs et l'origine concernées, les demandes de certificats d'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002, portant sur le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2003 et déposées après le 15 avril 2003 et avant la date figurant à l'annexe II, sont rejetées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.

(3) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.

ANNEXE I

>TABLE>

X: Pour cette origine, pas de contingent pour le trimestre en cause.

-: Aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

ANNEXE II

>TABLE>
Règlement (CE) no 667/2003 de la Commission

du 11 avril 2003

modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 39,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n° 716/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2000(4), fixe respectivement le prix à payer par kilo d'animaux intégrés au programme prévu par ce règlement et le taux par animal auquel la Communauté cofinance les achats des animaux.

(2) Pour établir la valeur estimée actuelle des animaux concernés, il y a lieu de tenir compte de l'évolution des prix du marché au Royaume-Uni depuis 1997, date de la dernière modification des prix et des taux. Cependant, aucune cotation du prix des vaches n'ayant été enregistrée dans cet État membre au cours de cette période, il convient plutôt de prendre en considération l'évolution du prix de ces animaux sur les marchés voisins.

(3) Par conséquent, il y a lieu de réduire de 20 % le prix d'achat des vaches et de 8 % le prix d'achat des autres animaux de plus de trente mois. Il convient de réduire le taux de cofinancement communautaire dans les mêmes proportions.

(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 716/96.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) n° 716/96 est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le prix à verser par l'autorité compétente du Royaume-Uni aux producteurs ou à leurs mandataires au titre de l'article 1er, paragraphe 1, est de:

- 0,64 euro par kilogramme de poids vif pour les vaches,

- 0,83 euro par kilogramme de poids vif pour les autres animaux."

2) Le paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

"3. La Communauté cofinance les dépenses encourues par le Royaume-Uni pour les achats visés à l'article 1er, paragraphe 1, au taux de 233 euros par vache et de 302 euros par animal autre, qui a été détruit conformément aux dispositions de l'article 1er."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique aux animaux achetés à partir du 28 avril 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.

(3) JO L 99 du 20.4.1996, p. 14.

(4) JO L 131 du 1.6.2000, p. 37.
Règlement (CE) no 2172/2003 de la Commission

du 12 décembre 2003

modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission(2) établit les dispositions relatives à la constatation des prix sur les marchés représentatifs des États membres pour les différentes catégories de bovins. Les annexes de ce règlement contiennent les modalités des informations à fournir pour le relevé des prix de chacune de ces catégories de bovins.

(2) À la demande des États membres concernés, il convient de modifier partiellement les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2273/2002, en tenant compte du développement de la commercialisation et de la taille du cheptel bovin dans les États membres.

(3) Compte tenu de l'expérience acquise, il s'avère que l'annexe II du règlement (CE) n° 2273/2002 comporte une erreur.

(4) Il convient donc de modifier et de corriger le règlement (CE) n° 2273/2002 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2273/2002 est modifié comme suit:

1) à l'annexe I, partie G, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Qualités et coefficients

>TABLE>"

2) à l'annexe I, partie H, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Qualités et coefficients

>TABLE>"

3) à l'annexe II, partie F, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Qualités et coefficients

>TABLE>"

4) à l'annexe III, partie B, le point 2 est remplacé par le texte suivant

"2. Qualités

Veaux blancs, moyenne des types commerciaux 'extra', 'blanc bleu', 'pie rouge' et 'pie noire'".

Article 2

À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) n° 2273/2002, le point 2 est corrigé comme suit:

"2. Qualités et coefficients

>TABLE>"

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique aux communications visées à l'article 1er, paragraphe 3, à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2273/2002 transmises à compter du 8 janvier 2004.

L'article 2 s'applique à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2) JO L 347 du 20.12.2002, p. 15.