Décision de la Commission

du 20 novembre 2003

modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE de la Commission eu égard à des changements et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers

[notifiée sous le numéro C(2003) 4234]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/831/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour le contrôle vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers, approuvée par la décision 2001/881/CE de la Commission(3), qui indique le numéro des unités du réseau ANIMO pour chaque poste d'inspection frontalier, mérite d'être actualisée afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires.

(2) Comme suite à des inspections communautaires satisfaisantes, il convient d'ajouter à la liste les postes d'inspection frontaliers de Chateauroux-Déols, en France, et de Kolding et Skagen, au Danemark.

(3) Il ressort d'une discussion entre la Commission et les Pays-Bas qu'il y a lieu d'introduire pour l'aéroport d'Amsterdam Schipol une nouvelle note de bas de page afin de clarifier la situation en ce qui concerne les importations d'animaux vivants dans l'aéroport.

(4) En outre, il est nécessaire d'introduire un certain nombre de mises à jour relatives aux notes de bas de page et aux informations de la liste pour ce qui concerne les catégories et centres d'inspection de plusieurs autres postes d'inspection frontaliers qui ont déjà été agréés.

(5) Il convient par conséquent que la liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(4), qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, soit actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2001/881/CE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

(3) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/506/CE (JO L 172 du 10.7.2003, p. 16).

(4) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/506/CE.

ANNEXE I

"ANNEXE/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANNEXE/LIITE/BILAGA

LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS/LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTOLSTEDER/VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN/ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠΙΘΕΩΡΗΣΗΣ/LIST OF AGREED BORDER INSPECTION POSTS/LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS/ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI/LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS/LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS/LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA/FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER

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ANNEXE II

L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée comme suit:

1) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en FRANCE:

l'entrée suivante est ajoutée:

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et l'entrée suivante est annulée:

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2) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au DANEMARK:

les entrées suivantes sont ajoutées:

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