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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 23 avril 1987

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux pour ce qui est de l'olaquindox

(87/244/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/243/CEE (2), et notamment son article 7,

considérant que, conformément à l'ordonnance du 8 avril 1987 du président de la Cour de justice des Communautés européennes, dans l'affaire 65-87 R, des mesures doivent être prises pour garantir au carbadox le statut d'un additif inscrit à l'annexe II de la directive 70/524/CEE, en attendant l'achèvement de la procédure visant son inscription à l'annexe I de la directive précitée et l'arrêt de la Cour de justice dans cette affaire;

considérant que les mêmes considérations sont applicables au cas de l'olaquindox;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 70/524/CEE, sous la partie J, « Facteurs de croissance », la date du 3. 12. 1986 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1987 sous la position no 3 olaquindox.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) Voir p. 34 du présent Journal officiel.
N°L143/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.6.87
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladirective87/120/CEEdelaCommission ,du14janvier1987,modifiant
certainesdirectivesduConseilconcernantlacommercialisation dessemencesetplants
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n'L49du18février1987.)
Àlapage39,article6:
aulieude:«le1erjuin1988»,
lire:«le1erjuillet1988».
*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 20 mai 1986

modifiant la directive 72/169/CEE concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

(86/267/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 quinto paragraphe 2,

considérant que, selon les dispositions de la directive 68/193/CEE, les États membres sont tenus d'établir un catalogue des variétés admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle du matériel de multiplication standard sur leur territoire;

considérant que l'admission des variétés est régie par des conditions communautaires dont le respect doit être assuré par des examens officiels, et notamment par des contrôles en culture;

considérant que les examens doivent porter sur un nombre suffisant de caractères permettant de décrire les variétés;

considérant que ces caractères ont été établis par la directive 72/169/CEE (3);

considérant que l'annexe I de ladite directive contient une liste de variétés de vigne qui constituent des variétés témoins pour la constatation des dates phénologiques;

considérant qu'il est devenu nécessaire de spécifier des variétés témoins pour la Grèce et l'Espagne;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I partie B point 1 de la directive 72/169/CEE est modifiée comme suit par l'insertion des points suivants après le point 1.1.1:

1.2.3 // « 1.1.1 bis // en ce qui concerne la Grèce // // // 1.1.1 bis. 1. variétés à raisins blancs // - Savatiano, Zamiatiko, Vilana, Assyrtiko, Chardonnay // // 1.1.1 bis. 2. variétés à raisins noirs // - Mandilaria, Xynomavro, Cabernet Sauvignon, Korinthiaki // // 1.1.1 bis. 3. variétés à raisins de table // - Razaki, Cardinal, Italia, Soultanina, Perlette // 1.1.1 ter // en ce qui concerne l'Espagne // // // 1.1.1 ter 1. variétés à raisins blancs // - Airen, Palomino, Pedro Ximénez, Viura-Macabeo // // 1.1.1 ter 2. variétés à raisins noirs // - Bobal, Garnacha, Mazuela, Tempranillo // // 1.1.1 ter 3. variétés 12. 1985, p. 8. (3) JO no L 103 du 2. 5. 1972, p. 25.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur le 1er janvier 1987 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président à raisins de table // - Moscatel, Roseti, Aledo, Ohanes ».

(1) JO no L 93 du 17. 4. 1968, p. 15. (2) JO no L 362 du 31.
Rectificatif à la septième directive 86/431/CEE de la Commission, du 24 juin 1986, portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 247 du 1er septembre 1986.)

Les pages 5 et 6 doivent être lues comme suit:
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 12 juin 1985

modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

(85/327/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il apparaît nécessaire, à la lumière de l'expérience acquise, de simplifier le point 16 du chapitre II de l'annexe A de la directive 77/99/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/ CEE (5),

considérant que le point 17 du chapitre II de l'annexe A de la directive 77/99/CEE prévoit notamment qu'un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail des viandes fraîches ou aux produits à base de viande, et que ce certificat doit être renouvelé tous les ans;

considérant qu'il apparaît nécessaire d'adapter la disposition en question à la lumière de l'expérience acquise,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/99/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'article 22, le deuxième alinéa est supprimé.

2) À l'annexe A chapitre II, les points 16 et 17 sont remplacés par le texte suivant:

« 16. Le travail et la manipulation des viandes fraîches ou des produits à base de viande doivent être interdits aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment par des agents pathogènes.

17. Toute personne affectée au travail et à la manipulation des viandes fraîches ou des produits à base de viande est tenue de prouver par un certificat médical que rien ne s'oppose à son affectation. Le certificat médical doit être renouvelé tous les ans, à moins que, selon la procédure prévue à l'article 19, soit reconnu un autre régime de contrôle médical du personnel offrant des garanties équivalentes. »

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1986.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 12 juin 1985.

Par le Conseil

Le président

C. DEGAN

(1) JO no C 179 du 7. 7. 1984, p. 9.

(2) JO no C 46 du 18. 2. 1985, p. 94.

(3) JO no C 44 du 15. 2. 1985, p. 7.

(4) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.

(5) JO no L 186 du 8. 7. 1981, p. 20.
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 10 avril 1984

portant vingtième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

(84/233/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 64/54/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 84/86/CEE (5), établit une liste des agents conservateurs dont l'emploi en vue de la protection des denrées destinées à l'alimentation humaine contre les altérations provoquées par les micro-organismes est autorisé;

considérant que la proposition de la Commission actuellement à l'examen vise, d'une part, à ajouter à la liste des agents conservateurs autorisés le bisulfite de potassium ainsi que la natamycine et, d'autre part, à autoriser le thiabendazole pour le traitement en surface des agrumes et des bananes sans limitation dans le temps;

considérant que, dans l'attente d'une décision du Conseil portant sur l'ensemble de cette proposition et sans préjudice des travaux en cours à ce sujet, il y a lieu, à titre de mesure conservatoire, de proroger à titre transitoire, du 16 avril 1984 au 15 mai 1984, l'autorisation du thiabendazole pour éviter toute solution de continuité dans les courants commerciaux traditionnels concernant les agrumes et les bananes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Au numéro E 233 point c) de la section I de l'annexe à la directive 64/54/CEE, la date du 16 avril 1984 est remplacée par celle du 16 mai 1984.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 10 avril 1984.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON

(1) JO no C 330 du 17. 12. 1981, p. 7.

(2) JO no C 125 du 17. 5. 1982, p. 147.

(3) JO no C 178 du 15. 7. 1982, p. 4.

(4) JO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64.

(5) JO no L 40 du 11. 2. 1984, p. 29.
Rectificatif à la directive 82/499/CEE de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 222 du 30 juillet 1982.)

Page 12, à l'annexe, au point 5.3.1.10 deuxième phrase:

1.2 // au lieu de: // « Si la machine possède un thermostat, il faut le placer à la température maximale, qui ne doit cependant pas dépasser 90 C. » // lire: // « Si la machine possède un thermostat, il faut le placer à la température maximale atteinte au cours du programme choisi, qui ne doit cependant pas dépasser 90 C. »
+++++

( 1 ) JO N} L 347 DU 17 . 12 . 1973 , P . 50 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 1981 PORTANT DEROGATION , EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , A LA DIRECTIVE 73/403/CEE RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 81/1059/CEE )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 73/403/CEE ( 1 ) ENONCE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PROCEDER A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QUE DE SERIEUSES DIFFICULTES , QUI ETAIENT IMPREVISIBLES A L'EPOQUE OU LA DIRECTIVE A ETE ARRETEE , SONT APPARUES ET QUE CELLES-CI N'ONT PAS PERMIS LA REALISATION DES OPERATIONS DE RECENSEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE PENDANT LADITE PERIODE ;

CONSIDERANT QU'IL EST ENVISAGE DE PROCEDER AUDIT RECENSEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1983 ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 73/403/CEE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE PROCEDERA AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1983 .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . HOWE
12.12.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L357/23
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective81/576/CEEduConseil,du20juillet1981,modifiantladirective
77/541/CEEconcernantlerapprochement deslégislationsdesÉtatsmembresrelativesaux
ceinturesdesécuritéetauxsystèmesderetenuedesvéhiculesàmoteur
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L209du29juillet1981.)
Page32,àl'article1erpoint3.1,lapremièrephraseselitcommesuit:
«Toutvéhiculeviséàl'article9etappartenantauxcatégoriesM,etN,ainsiqu'àlacatégorieM2(à
l'exceptiondesvéhiculesdontlepoidsmaximalexcède3500kgetdeceuxquicomportentdes
placesspécialementdestinéesàdesvoyageursdebout)doitêtreéquipédeceinturesoude
systèmesderetenueconformesàlaprésentedirective.»
Rectificatifaladirective81/916/CEEdelaCommission ,duSoctobre1981,portant
adaptationauprogrèstechniquedeladirective77/728/CEEduConseilconcernantle
rapprochement desdispositionslégislatives,réglementaires etadministratives desÉtats
membresrelativesàlaclassification ,l'emballageetl'étiquetagedespeintures,vernis,
encresd'imprimerie ,collesetproduitsconnexes
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L342du28novembre1981.)
Page12,'dansletableau«substancescorrosives»,troisièmeetquatrièmecolonnes,danslesous-titre:
aulieude:«T%»,
lire: «C%»;
aulieude:«Xn%»,
lire: «Xi%».
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car» et à leur montage sur ces véhicules (80/1272/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, l'article 8 de la directive 80/780/CEE (1) est à adapter,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 8 de la directive 80/780/CEE est inséré le tiret suivant entre le troisième et le quatrième tiret: >PIC FILE= "T0013962">

Article 2

Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER (1)JO nº L 229 du 30.8.1980, p. 49.
N0L76/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.3.77
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°496/77duConseil,du8mars1977,modifiantles
règlements (CEE)n°787/69,n°2305/70etn°2306/70relatifsaufinancementdesdépenses
d'interventionsurlemarchéintérieur,respectivement danslessecteursûescéréalesetdu
riz,delaviandebovine,ainsiquedulaitetdesproduitslaitiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes *>n"L66du12mars1977.)
Page3,quatrièmeconsidéranttroisièmeligne:
aulieude:«...330/74(6),lerèglement ...»,
lire:«...3180/76(6),lerèglement
Page3,articleltrtroisièmeligne:
aulieude:«h)dumontanttotal...»,
lire: «i)dumontanttotal
Page3,notedebasdepage6:
aulieude:«(6)JOn0L37du9.2.1974,p.5»,
lire:«(")JOn°L359du30.12.1976,p.11».
RectificatifaladirectiveduConseil,du21décembre1976,relativeadesproblèmes
sanitairesenmatièred'échangesintracommunautaires deproduitsàbasedeviande
(«Journalofficie!desCommunautés européennes »tvL26du31janvier1977.)
LerectificatifpubliéauJournalofficieldesCommunautés européennesn°L68du15mars1977,
page35,doitêtrelucommesuit.
Page87,article3paragraphe 1point3sousa)sousi)premièreligne:
aulieude:«conformément àladirective64/433/CEE»,
lire: «conformément auxdirectives64/433/CEEet71/118/CEE».
10.10.78 JournalofficieldesCommunautés européennes °L284/11
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective77/649/CEEduConseil,du27septembre1977,concernantle
rapprochement deslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauchampdevisiondu
conducteurdesvéhiculesàmoteur
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L267du19octobre1977.)
Page9annexeIpoint5.5.2.1:
aulieude:«...d'unanglede120°aumoins...»,
lire :«...d'unanglede120°oumoins...».
RectificatifaladirectiveduConseil,du28juin1977,concernantlerapprochement des
législationsdesÉtatsmembresrelativesauxfeux-brouillard arrièredesvéhiculesàmoteur
etdeleursremorques
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »°L220du29août1977.)
Page66annexeIIpoint1.2.1deuxièmeettroisièmelignes:
aulieude:«...commissioninternationale del'éclairage(CIE);»,
lire:«...commissionélectrotechnique internationale (CEI);».
RectificatifaladirectiveduConseil,du28juin1977,concernantlerapprochement des
législationsdesÉtatsmembresrelativesauxfeuxdemarchearrièredesvéhiculesàmoteur
etdeleursremorques
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »°L220du29août1977.)
Page78annexeIIpoint1.2.1.deuxièmeettroisièmelignes:
aulieude:«...commissioninternationale del'éclairage(CIE);»,
lire:«...commissionélectrotechnique internationale (CEI);».
30.4.76 N0L113/59 JournalofficieldesCommunautés européennes
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1301/75duConseil,du20mai1975,portantsuspension
temporairedesdroitsautonomesdutarifdouaniercommunpouruncertainnombrede
produitsindustriels
(JournalofficieldesCommunautés européennesn0L133du24mai1975.)
Page6,annexe,tableauII,sous-position ex29.14AVII:
aulieude:«ex29.14AVIIButyratedediéthyltriéthylèneglycol »,
lire:«ex29.14AXIBis-(2-éthylbutyrate )de2,2'-éthylènedioxydiéthyle ».
Rectificatifaladirective76/403/CEEduConseil,du6avril1976,concernant l'élimination
despolychlorobiphényles etpolychloroterphényles
(JournalofficieldesCommunautés européennesmL108du26avril1976.)
L'article1ersousa)doitselirecommesuit:
a)PCB:lespolychlorobiphényles ,
lespolychloroterphényles ,
lesmélangescontenantdespolychlorobiphényles et/oudespolychloroterphényles ;
28.4.77 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L105/51
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective76/889/CEEduConseil,du4novembre1976,concernantlerapproche­
mentdeslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauxperturbationsradioélectriques produites
parlesappareilsélectrodomestiques ,outilsportatifsetappareilssimilaires
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »nL336du4décembre1976.)
Page16,figure3:
Leschémacontientuneerreurquiestrectifiéeci-dessous .
Détailerroné Détailcorrigé
Rectificatifàladirective76/890/CEEduConseil,du4novembre1976,concernantlerapproche­
mentdeslégislationsdesÉtatsmembresrelativesàl'antiparasitage desluminairesavecdémarreur
pouréclairageàfluorescence
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L336du4décembre1976.)
Page26,figure1:
Lecroquisdedroitecontientdesinexactitudesetdoitetreremplacéparledessinci-dessous.

NL105/52 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.4.77
Page26,figure2:
Lecroquiscontientdesinexactitudesetdoitêtreremplacéparledessinci-dessous.
N°L206/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.8.75
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1626/75duConseil,du26juin1975,portant
établissement d'unesurveillancecommunautaire desimportations decertainsproduits
originairesd'Israël
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L165du28juin1975)
Page4article2deuxièmealinéadeuxièmeligne:
lemot«dixième»estàremplacerparlemot«quinzième ».
Rectificatifaladirective75/273/CEEduConseil,du28avril1975,relativeàlalistedes
zonesagricolesdéfavoriséesausensdeladirective75/268/CEE(Italie)
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L128du19mai1975)
Ilconvientd'insérerentrelapage190etlapage191lapagedontletextesuit.
REGIONE :SARDEGNA
PROVINCIA DISASSARI
1.Comunitotalmentedelimitati
N. ComuniSuperficie
territoriale
(ettari)Note
1.AlàdeiSardi 18860
2Anela 3696
3Budduso 34797|
4Bultei 9661
5Palau 4438
6Pattada 16508
Sommano 87960I\
CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juin 1974 modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (74/318/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, en application de la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (1), le Conseil doit arrêter avant le 30 juin 1974 une directive fixant les critères particuliers applicables après la première étape, qui, d'après l'article 7 paragraphe 1, couvre, sous réserve de l'article 1er paragraphe 4, une période de 24 mois à compter du 1er juillet 1973;

considérant que, selon l'article 1er paragraphe 4 de la directive susmentionnée, le passage d'une étape d'harmonisation à la suivante peut être différé;

considérant que la fixation des critères particuliers applicables au cours de l'étape suivante ou des étapes suivantes suppose, pour des raisons techniques, qu'au préalable, conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la directive susmentionnée, le Conseil arrête, sur proposition de la Commission, les dispositions nécessaires pour déterminer de quelle manière il convient de définir et de grouper les tabacs manufacturés;

considérant que ces dispositions font actuellement l'objet d'une proposition de la Commission;

considérant que les critères particuliers applicables au cours de l'étape suivante ou des étapes suivantes requièrent un examen complémentaire des conditions du marché des tabacs manufacturés dans la Communauté élargie;

considérant que, dans ces circonstances, une prolongation de douze mois de la première étape est nécessaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

A l'article 7 paragraphe 1 de la directive 72/464/CEE, les termes «période de vingt-quatre mois» sont remplacés par les termes «période de trente-six mois».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 1974.

Par le Conseil

Le président

H.D. GENSCHER (1)JO nº L 303 du 31.12.1972, p. 1.