FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.6.2000 L149/3
RÈGLEMENT (CE) No1317/2000 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2000
modifiantle règlement(CEE) no1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produitsagricoles en faveur des Açores et de Madère(
1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1257/1999(2), et notam-
ment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no1725/92 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2601/
1999(4), a fixé en ce qui concerne Madère, d'une part,
les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéfi-cientd'uneexonérationdudroitdedouaneàl'importa-tiondirectedespaystiersoud'uneaidepourlesexpédi-tions originaires du reste de la Communauté et, d'autrepart,lesquantitésd'animauxreproducteursderacepureoriginairesdelaCommunautéquibénéficientd'uneaideen vue du développement du potentiel de productiondes Açores et de Madère.(2)Pour fixer, pour la campagne de commercialisation2000/2001 le bilan prévisionnel pour Madère et l'aidepourlesproduitsoriginairesdelaCommunautéetpourcontinuer à satisfaire les besoins en produits du secteurdelaviandedeporc,i lyalieudemodifierlerèglement
(CEE) n
o1725/92.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedeporc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no1725/92 sont
remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JOL 179 du 1.7.1992, p. 95.
(4) JOL 316 du 10.12.1999, p. 22.
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CodeNC DésignationdesmarchandisesQuantités
(entonnes)
(en EUR par 100 kilogrammes poids net)
Codedesproduits Montantd'aideANNEXE
«ANNEXE I
Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la
période du 1erjuillet2000 au 30 juin 2001
ex0203 Viandesdesanimauxdel'espèceporcinedomestique,fraîches,réfrigérées
ou congelées 2500
ANNEXE II
Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
020311109000 9,6
020312119100 14,3
020312199100 9,6
020319119100 9,6
020319139100 14,3
020319159100 9,6
020319559110 16,2
020319559310 16,2
020321109000 9,6
020322119100 14,3
020322199100 9,6
020329119100 9,6
020329139100 14,3
020329159100 9,6
020329559110 16,2
NB:Lescodesproduitsainsiquelesrenvoisenbasdepagesontdéfinisaurèglement(CEE)no
3846/87 de la Commission (JOL 366 du 24.12.1987, p 1).
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CodeNC DésignationdesmarchandisesNombred'animaux
àfournirAide
(enEURpartête)
CodeNC DésignationdesmarchandisesNombred'animaux
àfournirAide
(enEURpartête)ANNEXE III
PARTIE 1
Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la
période du 1erjuillet2000 au 30 juin 2001
01031000 Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine(1):
— animaux mâles 100 483
— animaux femelles 400 423
(1) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière.
PARTIE 2
Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la
période du 1erjuillet2000 au 30 juin 2001
01031000 Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine(1):
— animaux mâles 100 483
— animaux femelles 800 423
(1) L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeauxconditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière.»