FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.2.2001 L43/16
RÈGLEMENT (CE) No296/2001 DE LA COMMISSION
du 13 février 2001
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs(
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission(2), et notamment son
article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteurdelaviandedevolaille(
3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CE) no2916/95 de la Commission(4), et notam-
ment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil du 29 octobre
1975 concernant le régime commun d'échanges pourl'ovalbumineetlalactalbumine(
5),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no2916/95, et notamment son article 3,
paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no1484/95 de la Commission(6),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no94/
2001(7), a fixé les modalités d'application du régime
relatifàl'applicationdesdroitsadditionnelsàl'importa-tionetafixélesprixreprésentatifsdanslessecteursdelaviande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
mine.
(2)Ilrésulteducontrôlerégulierdesdonnées,surlesquellesest basée la détermination des prix représentatifs pourles produits des secteurs de la viande de volaille et desœufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose demodifierlesprixreprésentatifspourlesimportationsdecertainsproduitsentenantcomptedevariationsdesprixselon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prixreprésentatifs.
(3)Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans lesplusbrefsdélais,comptetenudelasituationdumarché.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedevolaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no1484/95 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 14 du 18.1.2001, p. 30.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.2.2001 L43/17
ANNEXE
du règlement de la Commission du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de
volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
«ANNEXE I
CodeNC DésignationdesmarchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
àl'article3
paragraphe3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 278,5 60 1
284,3 50 2
02071470 Autres parties de poulet, congelées 265,0 601
16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 282,1 101
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande.»