ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1432  Agfa-Gevaert/Sterling)
(1999/C 228/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1432. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1585  DFDS/FLS Industries/DAN Transport)
(1999/C 228/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1455  Gruner + Jahr/Financial Times/JV)
(1999/C 247/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1527  OTTO Versand/Freemans)
(1999/C 211/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1560  TI Group/Walbro)
(1999/C 189/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1561  Getronics/Wang)
(1999/C 189/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1561. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C189/6 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 6.7.1999
Intensit~ ou montant de l’aide:
-Ù25Ø% au maximum pour le d~veloppement pr~conÜ
currentiel
-ÙMajoration de 10Ø% pour les petites et moyennes
entreprises
Dur~e: Jusqu’en d~cembre 2002
Date d’adoption: 8.3.1999
^tat membre: PaysÜBas
Num~ro de l’aide: NØ679/98
Titre: R~gime d’aide provisoire { l’am~lioration des
~quipements des ports de pðche
Objectif: Instaurer un r~gime d’aide provisoire {
l’am~lioration des ~quipements des ports de pðcheBase juridique: Tijdelijke subsidieregeling verbetering
uitrusting vissershaven
Budget: Coüt total: entre 74 millions de florins n~erlanÜ
dais (33,5 millions d’euros) et 95 millions (43,1 millions
d’euros); participation communautaire: entre 31,5
millions (14,29 millions d’euros) et 37 millions
Intensit~ ou montant de l’aide: Bar/com27mes et taux de partiÜ
cipation fix~s { l’annexe III, point 2.1, tableau 5, et point2.2, tableau 6, du r/com27glement (CE) n
o 2468/98 du Conseil
Dur~e: 1999
Conditions: Crit/com27res et conditions fix~s dans les lignes
directrices pour l’examen des aides d’^tat dans le secteur
de la pðche et de l’aquaculture (JO C 100 du 27.3.1997,p. 12), ainsi que dans le r/com27glement (CE) n
o 2468/98 d~fiÜ
nissant les crit/com27res et les conditions des interventions
communautaires { finalit~ structurelle dans le secteur de
la pðche et de l’aquaculture ainsi que de la transformaÜtion et de la commercialisation de leurs produits (JOL 312 du 20.11.1998, p. 19)
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1462 - TRW/Lucas Varity)
(1999/C 88/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 11 mars 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1462. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 88/8 30.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1229  American Home Products/Monsanto)
(1999/C 109/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 septembre 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398M1229. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1308  Wolseley/Hall)
(1999/C 109/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 septembre 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398M1308. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 109/4 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.4.1999
Code Num~ro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1999) 40 CBÜCOÜ99Ü040ÜFRÜC Proposition de directive du Parlement euroÜ
p~en et du Conseil modifiant la directive80/181/CEE du Conseil concernant lerapprochement des l~gislations des ^tatsmembres relatives aux unit~s de mesureØ(ˇ)4.2.1999 5.2.1999 21
COM(1999) 42 CBÜCOÜ99Ü044ÜFRÜC Communication de la Commission au
Conseil, au Parlement europ~en et auComit~ ~conomique et social - Promouvoirl’innovation par le brevet - Les suites {donner au livre vert sur le brevet commuÜnautaire et le syst/com27me des brevets en Europe5.2.1999 5.2.1999 28
COM(1999) 48 CBÜCOÜ99Ü050ÜFRÜC Proposition de d~cision du Conseil relative {
une position de la Communaut~ concernantle r/com27glement int~rieur du Conseil d’associaÜtion institu~ par l’accord europ~en ~tablisÜsant une association entre les Communaut~seurop~ennes et leurs ^tats membres, d’unepart, et la R~publique de Slov~nie, d’autrepart4.2.1999 5.2.1999 17
(˛)ÙCe document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(ˇ)ÙCe document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.(—)ÙTexte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou th~matique ainsi que par num~ro; dans ce cas, le prix est proportio nnel
au nombre de pages.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1198 - BAE/SAAB)
(1999/C 41/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 3 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1198. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.16.2.1999 C 41/3 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
n~es demand~es par la Commission devront ðtre envoy~es par lettre recommand~e ou par
t~l~copie {:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de l’agricultureDirection B.I - L~gislations ~conomiques agricolesRue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles
[T~l~copieur (32Ü2) 296Ø21Ø51°.
La Commission prie les autres ^tats membres et les autres int~ress~s de lui pr~senter leurs
observations dans un d~lai d’un mois { partir de la date de la pr~sente publication { l’adresse
suivante:
Commission europ~enne
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles.
Ces observations seront communiqu~es au gouvernement italien.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1300 - Allied Signal/AMP)
(98/C 309/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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num~ro de document 398M1300. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.9.10.98 C 309/7 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1306 - Berkshire Hathaway/General RE)
(98/C 338/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1306. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 338/10 6.11.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1223 - Tyco International/US Surgical Corp.)
(98/C 282/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 7 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1223. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.11.9.98 C 282/5 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1124 - Maersk Air/LFV Holdings)
(98/C 253/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 6 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
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num~ro de document 398M1124. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1126 - Cargill/Vandemoortele)
(98/C 253/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 20 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
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sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 253/4 12.8.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1169 - EDFI/Graninge)
(98/C 186/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 25 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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Notification d’une entreprise commune
(Affaire no IV/37.065/EÜ1)
(98/C 186/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
1.ÚÙLe 20 mai 1998, la Commission a reu notification, conform~ment { l’article 4 du r/com27gleÜ
ment no 17 du ConseilØ(˛), des accords par lesquels Glaverbel SA et Pilkington plc. se sont
entendus pour construire et op~rer un nouveau site de production destin~ { la fabrication deverre plat { Sagunto, dans la r~gion de Valence en Espagne. Les fonctions op~rationnelles de
l’entreprise commune sont limit~es { la fonction de production uniquement. La totalit~ de la
production du nouveau site sera vendue aux soci~t~s m/com27res, qui continueront { vendre et {distribuer leurs produits ind~pendamment et en pleine concurrence. De plus, en parall/com27le de cesarrangements, Pilkington a accept~ un accord de fourniture de long terme, en vertu duquel il
fournira du verre plat { Glaverbel dans le Nord de l’Europe.
2.ÚÙApr/com27s examen pr~liminaire, la Commission estime que l’entreprise commune notifi~e
pourrait entrer dans le champ d’application du r/com27glement n
o 17.
3.ÚÙLa Commission invite les tiers int~ress~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles
sur le projet d’op~ration.
4.ÚÙCes observations devront parvenir { la Commission au plus tard dans les dix jours suivant
la date de la pr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier,
sous la r~f~rence IV/37.065/EÜ1, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)
Direction EÜ1
Bureau 2/64Avenue de Cortenberg 150BÜ1040 Bruxelles
[t~l~copieur: (32Ü2) 296Ø98Ø06.
(˛)ÙJO 13 du 21.2.1962, p. 204/62.C 186/6 16.6.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR