Position commune 2003/651/PESC du Conseil

du 12 septembre 2003

mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/482/PESC

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil a adopté, le 27 décembre 2001, la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme(1).

(2) Le 27 juin 2003, le Conseil a adopté la position commune 2003/482/PESC mettant à jour la position commune 2001/931/PESC et abrogeant la position commune 2002/402/PESC(2).

(3) La position commune 2001/931/PESC prévoit un réexamen à intervalles réguliers.

(4) Il est nécessaire de mettre à jour l'annexe de la position commune 2001/931/PESC et d'abroger la position commune 2003/482/PESC.

(5) Il a été élaboré une liste, conformément aux critères fixés à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquelles s'applique la position commune 2001/931/PESC figure en annexe.

Article 2

La position commune 2003/482/PESC est abrogée.

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(2) JO L 160 du 28.6.2003, p. 100.

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er(1)

1. PERSONNES

1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 01.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

2. ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

3. *ALBERDI URANGA, Itziar (activiste de l'ETA), né le 7.10.1963 à Durango (Vizcaya), carte d'identité n° 78.865.693

4. * ALBISU IRIARTE, Miguel (activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía), né le 7.6.1961 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.954.596

5. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite

6. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite

7. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite

8. * APAOLAZA SANCHO, Iván (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 10.11.1971 à Beasain (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.129.178

9. ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

10. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

11. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

12. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

13. * ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.927.207

14. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

15. * BERASATEGUI ESCUDERO, Ismael (activiste de l'ETA; membre du K. Behorburu), né le 15.6.1969 à Eibar (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.379.555

16. DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

17. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

18. * ECHEBERRIA SIMARRO, Leire (activiste de l'ETA), né le 20.12.1977 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.625.646

19. * ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso (activiste de l'ETA), né le 10.1.1958 à Plencia (Vizcaya), carte d'identité n° 16.027.051

20. * ELCORO AYASTUY, Paulo (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.10.1973 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.394.062

21. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite

22. FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

23. * FIGAL ARRANZ, Antonio Agustín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 2.12.1972 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 20.172.692

24. * GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko (activiste de l'ETA), né le 29.4.1967 à Guernica (Vizcaya), carte d'identité n° 44.556.097

25. * GOIRICELAYA GONZALEZ, Cristina (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), née le 23.12.1967 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 16.282.556

26. * IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad (activiste de l'ETA), née le 25.4.1961 à Escoriaza (Navarra), carte d'identité n° 16.255.819

27. * IZTUETA BARANDICA, Enrique (activiste de l'ETA), né le 30.7.1955 à Santurce (Vizcaya), carte d'identité n° 14.929.950

28. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban

29. LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

30. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555

31. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

32. * MORCILLO TORRES, Gracia (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 15.3.1967 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 72.439.052

33. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban)

34. * MUÑOA ORDOZGOITI, Aloña (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 6.7.1976 à Segura (Guipúzcoa), carte d'identité n° 35.771.259

35. * NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús (activiste de l'ETA), né le 23.2.1961 à Pamplona (Navarra), carte d'identité n° 15.841.101

36. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

37. * ORBE SEVILLANO, Zigor (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.9.1975 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.622.851

38. * OTEGUI UNANUE, Mikel (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 8.10.1972 à Itsasondo (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.132.976

39. * PALACIOS ALDAY, Gorka (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 17.10.1974 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 30.654.356

40. * PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 18.9.1964 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.976.521

41. * QUINTANA ZORROZUA, Asier (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 27.2.1968 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 30.609.430

42. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

43. * RUBENACH ROIG, Juan Luis (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 18.9.1964 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 18.197.545

44. * SAEZ DE EGUILAZ MURGUIONDO, Carlos (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 9.12.1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.962.687

45. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

46. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

47. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

48. SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines

49. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)

50. * URANGA ARTOLA, Kemen (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), né le 25.5.1969 à Ondarroa (Vizcaya), carte d'identité n° 30.627.290

51. * VALLEJO FRANCO, Iñigo (activiste de l'ETA, né le 21.5.1976 à Bilbao (Vizscaya), carte d'identité n° 29.036.694

52. * VILA MICHELENA, Fermín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 12.3.1970 à Irún (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.254.214

2. GROUPES ET ENTITÉS

1. Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2. Brigade des martyrs Al-Aqsa

3. Al-Takfir et al-Hijra

4. Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)

5. Babbar Khalsa

6. * Continuity Irish Republican Army (CIRA)

7. * Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/Pays basque et liberté (ETA) [les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki, Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok)]

8. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

9. * Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre (GRAPO)

10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

11. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

12. International Sikh Youth Federation (ISYF)

13. Kahane Chai (Kach)

14. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)

15. Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis

16. * Loyalist Volunteer Force (LVF)

17. Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens)

18. New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA)

19. * Orange Volunteers (OV)

20. Front de libération de la Palestine (FLP)

21. Jihad islamique palestinienne

22. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

23. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général)

24. * Real IRA

25. * Red Hand Defenders (RHD)

26. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)

27. * Noyaux révolutionnaires/Epanastatiki Pirines

28. * Organisation révolutionnaire du 17 novembre/Dekati Evdomi Noemvri

29. Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)

30. * Lutte populaire révolutionnaire/Epanastatikos Laikos Agonas (ELA)

31. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)

32. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)

33. * Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)

34. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)

(1) Les personnes, les groupes et entités dont le nom est accompagné d'un astérisque (*) sont uniquement soumises à l'article 4.