DÉCISION DU CONSEIL du 13 juillet 1992 concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (92/421/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission(1) ,

vu l'avis du Parlement européen(2) ,

vu l'avis du Comité économique et social(3) ,

considérant que le tourisme occupe une place importante dans l'économie des États membres et que les activités touristiques représentent un fort potentiel d'emplois;

considérant que le tourisme permet de promouvoir une meilleure connaissance des racines culturelles de l'Europe, des cultures et modes de vie dans les États membres, pour toutes les catégories de citoyens, et que cela peut contribuer à faire progresser l'idée de «citoyenneté européenne»;

considérant les résultats de l'année européenne du tourisme;

considérant que, au vu de ce qui précède, l'action communautaire en matière de tourisme devrait se traduire par un renforcement de l'approche horizontale du tourisme dans les politiques communautaires et nationales et par la mise en oeuvre d'actions spécifiques; que cette approche devrait aussi inclure la coordination des actions des services de la Commission qui ont des effets sur le tourisme; que certaines politiques communautaires, notamment celles des transports et de la protection des consommateurs, ont un impact important sur le tourisme dans la Communauté;

considérant que la Communauté peut contribuer à améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre touristique communautaire, en favorisant une approche commune des problèmes à moyen terme qui se posent au tourisme européen, en encourageant le développement de l'industrie du tourisme et la diversification des activités touristiques, le développement d'actions transnationales, ainsi qu'en développant la promotion du tourisme européen sur les principaux marchés des pays tiers;

considérant que le tourisme peut contribuer effectivement à la réalisation de l'objectif de cohésion économique et sociale dans la Communauté, qu'il peut y promouvoir un développement harmonieux des activités économiques, une expansion continue et équilibrée, un relèvement du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit;

considérant que les mesures à mettre en oeuvre en vertu du plan d'action doivent respecter certains critères, notamment la nécessité de respecter le principe de la subsidiarité;

considérant que le tourisme dans la Communauté devra respecter les populations locales ainsi que l'environnement naturel et culturel afin de promouvoir la qualité de l'offre;

considérant la nécessité d'assurer, dans ce secteur, tant pour le profit des consommateurs que pour la promotion des petites et moyennes entreprises, le jeu de la libre concurrence;

considérant que, en plus d'une meilleure intégration du tourisme dans les différentes politiques communautaires, il est nécessaire de favoriser une coopération étroite entre tous les acteurs publics et privés du secteur du tourisme, y compris les représentants des régions d'accueil; que la mise en oeuvre, au niveau de la Communauté, d'un certain nombre de mesures spécifiques, complémentaires de celles prises au niveau national, est le moyen le plus approprié pour réaliser une telle coopération, sans que cela puisse conduire à des distorsions de concurrence;

considérant la nécessité de développer les statistiques sur le tourisme et d'entreprendre les analyses prospectives de nouvelles formes de tourisme;

considérant qu'il y a lieu de prévoir un plan d'une durée de trois ans;

considérant qu'un montant de 18 millions d'écus est estimé nécessaire pour la mise en oeuvre du plan;

considérant que les montants à engager pour le financement du plan devront s'inscrire dans le cadre financier communautaire en vigueur;

considérant qu'il y a lieu de prévoir des modalités pour l'exercice des compétences d'exécution du plan conférées à la Commission, conformément à la décision 87/373/CEE(4) ;

considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,

DÉCIDE:

Article premier

Un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme est établi. Les actions faisant l'objet du plan figurent à l'annexe.

Article 2

1. Le plan d'actions a une durée de trois ans à partir du 1er janvier 1993.

2. Le montant estimé nécessaire des moyens financiers communautaires pour sa mise en oeuvre est de 18 millions d'écus et doit s'inscrire dans le cadre financier communautaire en vigueur.

3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en prenant en compte les principes de bonne gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Article 3

1. La Commission met en oeuvre le plan d'actions. Elle peut prévoir, pour la réalisation des objectifs du plan, d'autres mesures que celles prévues à l'annexe, lorsque, exceptionnellement, des mesures additionnelles sont requises afin de réaliser pleinement l'une des actions. Ces mesures additionnelles sont évaluées tant par rapport aux priorités existantes qu'aux ressources financières disponibles. La Commission assure la coordination du plan d'actions avec les différentes politiques communautaires, et à travers les différentes directions générales concernées, dans le respect des procédures en vigueur.

La Commission porte à la connaissance du comité visé au paragraphe 2 et du Conseil les initiatives adoptées dans le cadre des politiques communautaires qui auront une incidence significative sur le tourisme.

2. La Commission est assistée, en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan d'actions, par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère l'application des mesures décidées par elle d'un délai de deux mois à compter de la date de la communication.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.

Article 4

1. Les mesures doivent être conformes au principe de la subsidiarité.

2. Pour les différentes mesures proposées, un choix est opéré notamment parmi les critères ci-après; elles doivent:

a) être efficaces par rapport à leur coût et avoir un impact significatif sur l'industrie communautaire du tourisme;

b) faciliter de développement de l'industrie du tourisme et notamment celui des petites et moyennes entreprises;

c) contribuer à l'amélioration de la qualité du produit touristique communautaire;

d) favoriser la concurrence à l'intérieur de la Communauté et contribuer à la compétitivité du produit touristique communautaire sur le marché mondial;

e) être aptes à conserver et protéger la qualité de l'environnement naturel, ainsi que l'héritage culturel, et respecter l'intégrité des populations locales;

f) être aptes à améliorer la mise à disposition d'informations et de services, ainsi que la protection des touristes.

3. Les mesures sont mises en oeuvre en concertation avec les autorités nationales et, si nécessaire, également avec les autorités régionales ou locales afin de tenir compte de l'importance du tourisme pour le développement régional.

Article 5

Chaque année à compter de la date d'adoption du plan d'actions, la Commission, dans un rapport transmis au Parlement européen et au Conseil, procède à l'évaluation des activités de la Communauté qui ont un impact sur le tourisme.

Article 6

La Commission procède régulièrement à l'évaluation des résultats du plan d'actions. Cette évaluation porte, si possible, sur des résultats mesurables du plan et se fait conformément au critères prévus à l'article 4. La Commission informe le comité de cette évaluation du plan et de ses résultats. Au plus tard le 30 juin 1995, la Commission présente un rapport sur cette évaluation au Parlement européen et au Conseil. Sur la base du rapport, le Conseil statue, selon les dispositions du traité, sur la prolongation du plan pour une nouvelle période.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992.

Par le Conseil Le président J. GUMMER

(1) JO no C 120 du 12. 5. 1992, p. 13.

(2) JO no C 67 du 16. 3. 1992, p. 235.

(3) JO no C 49 du 24. 2. 1992, p. 43.

(4) JO no L 197 du 18. 7. 1987, p. 33.

ANNEXE

I. ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DU TOURISME 1. Amélioration de la connaissance du domaine du tourisme et renforcement de la cohérence des actions

L'action de la Communauté vise à assurer une meilleure cohérence des mesures prises en faveur du tourisme, en améliorant la connaissance de ses caractéristiques, de ses composantes et des évolutions.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) développement de la statistique communautaire sur le tourisme;

b) mise en oeuvre d'études approfondies permettant une meilleure connaissance de l'activité touristique, l'évaluation de l'impact des politiques communautaires existantes en faveur du tourisme, l'analyse prospective de nouvelles formes de tourisme et le développement de stratégies adaptées à l'évolution de la demande;

c) consultation des professionnels du tourisme dans la Communauté.

2. Étalement des vacances

L'action de la Communauté vise à favoriser un meilleur étalement saisonnier du tourisme.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) soutien à la création d'un cadre international dont l'objectif serait l'échange d'informations et le suivi des activités des gouvernements et de l'industrie du tourisme;

b) soutien à des mesures visant à coordonner les actions et stratégies pour encourager l'utilisation des infrastructures et des équipements touristiques hors saison.

3. Actions transnationales

L'action de la Communauté vise à favoriser des initiatives transnationales de développement touristique qui concernent de nombreuses branches spécialisées du secteur.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) soutien à la coopération entre régions frontalières;

b) soutien à des initiatives transnationales contribuant à améliorer l'information des touristes, notamment au moyen des nouvelles technologies;

c) développement de la coopération touristique avec l'Europe centrale et orientale, et le Maghreb, par le transfert du savoir-faire relatif à la formation et à la mise en place de stratégies de promotion, ainsi qu'au marketing et à la création de petites et moyennes entreprises du tourisme;

d) soutien à la coopération touristique et technique dans le cadre des partenariats entre les villes;

e) soutien à des projets pilotes visant la coopération des secteurs publics et privés en faveur des régions touristiques traditionnelles en déclin ainsi que des régions rurales moins développées.

4. Les touristes en tant que consommateurs

L'action de la Communauté vise à soutenir les initiatives qui améliorent l'information des touristes, ainsi que leur protection, dans des domaines tels que les systèmes de classification existants, la signalétique, le «timeshare», la surréservation et les procédures de recours.

5. Tourisme culturel

L'action de la Communauté vise à la fois à mettre en valeur, à des fins touristiques, son patrimoine culturel et à encourager une meilleure connaissance des cultures, des traditions et des modes de vie des européens.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) soutien aux initiatives visant à élaborer de nouveaux parcours culturels européens à vocation touristique, en collaboration avec les États membres, les régions et les autorités locales intéressées et à les diffuser au moyen de brochures et de publications;

b) soutien à l'échange d'expériences dans le domaine des techniques de gestion des visiteurs (visitor management);

c) incitation et aides à l'utilisation des réseaux européens permettant l'échange d'expériences entre opérateurs du tourisme et institutions culturelles, notamment pour la valorisation du patrimoine.

6. Tourisme et environnement

L'action de la Communauté dans le domaine de l'interaction entre tourisme et environnement a pour objectif de favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) soutien aux initiatives visant à informer et sensibiliser les touristes et les prestataires de services sur l'interaction entre le tourisme et l'environnement, et notamment par la création d'un prix européen y afférent;

b) soutien aux actions pilotes à caractère innovateur visant à concilier le tourisme et la protection de la nature au niveau local ou régional, notamment des zones côtières et de montagne, des parcs et des réserves naturels, par exemple à travers des mesures pour guider les visiteurs;

c) soutien au développement de réseaux concernant les échanges transnationaux d'expériences, entre autres sur les problèmes de l'environnement et leur éventuelle solution dans le cadre de l'exploitation touristique des sites et de leur gestion (visitor management);

d) soutien à des initiatives favorisant des formes de tourisme doux.

7. Tourisme rural

L'action de la Communauté dans ce domaine vise à développer le tourisme d'activités en milieu rural, notamment l'agro-tourisme, la petite hôtellerie familiale ou les réalisations associatives ou municipales ou locales.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) soutien à des initiatives de partenariat entre les opérateurs aux niveaux local, régional, national et européen afin de permettre l'échange d'expériences et le transfert de pratiques par l'organisation de visites, de séminaires, d'échanges d'experts et la mise au point de projets pilotes transnationaux, notamment dans le domaine de la formation professionnelle;

b) amélioration de l'information des opérateurs en milieu rural et de leur accès aux différents systèmes d'aides communautaires disponibles en matière de tourisme rural, notamment par l'édition de documents de vulgarisation et la publication d'un manuel des opérateurs;

c) incitation à l'amélioration de la qualité de l'offre du tourisme rural et soutien aux mesures visant à faciliter l'accès au tourisme en milieu rural.

8. Tourisme social

L'action de la Communauté dans ce domaine vise à faciliter l'accès au tourisme des groupes de personnes qui, pour des raisons différentes, notamment celles tenant à leur condition sociale ou à leur santé, ont des difficultés à prendre des vacances.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) information mutuelle au niveau communautaire des partenaires publics et privés sur les différentes formules d'encouragement au départ en vacances de certaines catégories de touristes, utilisées dans les États membres;

b) soutien à la coordination d'actions entre États membres dans le but d'éliminer des obstacles au développement du tourisme pour les handicapés, et à l'échange d'informations dans ce domaine.

9. Tourisme des jeunes

L'action de la Communauté dans ce domaine vise, en appui des politiques communautaires existantes, à la fois à promouvoir une meilleure connaissance des cultures et des modes de vie dans les États membres par les jeunes, et à faciliter leurs vacances.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) une étude de la possibilité d'établir des liens entre les «cartes jeunes»;

b) soutien à une étude sur l'opportunité de créer un réseau d'échanges en matière de «classes européennes» (voyages scolaires pour participants en provenance de plusieurs États membres).

10. Formation

L'action de la Communauté dans ce domaine vise, en appui des politiques communautaires existantes, à favoriser la compétitivité de l'industrie touristique en soutenant le renforcement du professionnalisme dans le tourisme communautaire.

Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:

a) diffusion d'informations auprès des jeunes sur les ressources et métiers du tourisme;

b) soutien aux actions en cours d'identification des profils professionnels du secteur et amélioration de l'information mutuelle sur les qualifications acquises dans les différents États membres;

c) encouragement à la participation des entreprises du tourisme et de leurs employés dans les programmes et actions communautaires de formation existants;

d) soutien aux projets de coopération transnationale entre les universités, les écoles de tourisme, les professionnels du tourisme ou les administrations concernées, notamment en ce qui concerne la formation dans les domaines du tourisme rural, culturel, et environnemental;

e) soutien aux réseaux visant à améliorer la qualité de la formation professionnelle afin d'accroître la qualité des prestations touristiques.

11. Promotion auprès des pays tiers

L'action de la Communauté dans ce domaine vise à renforcer l'attrait de la destination Europe pour les touristes des pays lointains.

Cette action est mise en oeuvre par des mesures se limitant à des projets pilotes visant à promouvoir l'Europe en tant que destination touristique auprès des marchés des pays lointains dont la croissance est susceptible d'avoir un impact sur le tourisme communautaire, et principalement nord-américain et japonais.

II. CALENDRIER DES PRIORITÉS Pour ce qui est de la mise en oeuvre des actions conformément à la procédure visée à l'article 3, une priorité est accordée pour l'exercice 1993 aux mesures figurant ci-dessous.

Ces priorités peuvent être modifiées, en ce qui concerne les exercices 1994/1995, selon la procédure visée à l'article 3 paragraphe 2.

Mesures prioritaires pour l'exercice 1993

1. Amélioration de la connaissance du domaine du tourisme et renforcement de la cohérence des actions

a) Développement de la statistique communautaire sur le tourisme;

b) mise en oeuvre d'études approfondies permettant une meilleure connaissance de l'activité touristique, l'évaluation de l'impact des politiques communautaires existantes en faveur du tourisme, l'analyse prospective de nouvelles formes de tourisme et le développement de stratégies adaptées à l'évolution de la demande;

c) consultation des professionnels du tourisme dans la Communauté.

2. Étalement des vacances

a) Soutien à la création d'un cadre international dont l'objectif serait l'échange d'informations et le suivi des activités des gouvernements et de l'industrie du tourisme.

3. Actions transnationales

a) Soutien à la coopération entre régions frontalières;

b) soutien à des initiatives transnationales contribuant à améliorer l'information des touristes, notamment au moyen des nouvelles technologies;

c) développement de la coopération touristique avec l'Europe centrale et orientale, et le Maghreb, au travers du transfert du savoir-faire relatif à la formation et à la mise en place de stratégies de promotion, ainsi qu'au marketing et à la création de petites et moyennes entreprises du tourisme.

5. Tourisme culturel

a) Soutien aux initiatives visant à élaborer de nouveaux parcours culturels européens à vocation touristique, en collaboration avec les États membres, les régions et les autorités locales intéressées et à les diffuser au moyen de brochures et de publications;

b) soutien à l'échange d'expériences dans le domaine des techniques de gestion des visiteurs (visitor management).

6. Tourisme et environnement

a) Soutien aux initiatives visant à informer et sensibiliser les touristes et les prestataires de services sur l'interaction entre le tourisme et l'environnement, et notamment par la création d'un prix européen y afférent;

b) soutien aux actions pilotes à caractère innovateur visant à concilier le tourisme et la protection de la nature au niveau local ou régional, notamment des zones côtières et de montagne, des parcs et des réserves naturels, par exemple à travers des mesures pour guider les visiteurs;

c) soutien au développement de réseaux concernant les échanges transnationaux d'expériences, entre autres sur les problèmes de l'environnement et leur éventuelle solution dans le cadre de l'exploitation touristique des sites et de leur gestion (visitor management);

d) soutien à des initiatives favorisant des formes de tourisme doux.

7. Tourisme rural

b) Amélioration de l'information des opérateurs en milieu rural et de leur accès aux différents systèmes d'aides communautaires disponibles en matière de tourisme rural, notamment par l'édition de documents de vulgarisation et la publication d'un manuel des opérateurs;

c) incitation à l'amélioration de la qualité de l'offre du tourisme rural et soutien aux mesures visant à faciliter l'accès au tourisme en milieu rural.

8. Tourisme social

b) Soutien à la coordination d'actions entre États membres dans le but d'éliminer des obstacles au développement du tourisme pour les handicapés, et à l'échange d'informations dans ce domaine.

10. Formation

b) Soutien aux actions en cours d'identification des profils professionnels du secteur et amélioration de l'information mutuelle sur les qualifications acquises dans les différents États membres;

c) encouragement à la participation des entreprises du tourisme et de leurs employés dans les programmes et actions communautaires de formation existants;

d) soutien aux projets de coopération transnationale entre les universités, les écoles de tourisme, les professionnels du tourisme ou les administrations concernées, notamment en ce qui concerne la formation dans les domaines du tourisme rural, culturel et environnemental.

11. Promotion auprès des pays tiers

Projets pilotes visant à promouvoir l'Europe en tant que destination touristique auprès des marchés des pays lointains dont la croissance est susceptible d'avoir un impact sur le tourisme communautaire, et principalement nord-américain et japonais.