CONCLUSIONS DU CONSEIL

du 21 décembre 1999

sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

(1999/C 379/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1) DÉNONCE ET CONDAMNE le tourisme sexuel impliquant des enfants, qui constitue une violation grave des droits de l'enfant et une atteinte à la dignité humaine;

2) RAPPELLE, à l'occasion du dixième anniversaire de sa signature, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et le plan d'action adopté par le congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales qui s'est tenu à Stockholm en 1996;

3) INSISTANT pour que des progrès rapides soient accomplis dans l'élaboration du protocole facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie exploitant les enfants, le but étant l'achèvement des travaux au cours de l'an 2000;

4) SE FÉLICITE de la communication de la Commission, du 26 mai 1999, sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, qui fait le bilan des progrès réalisés en matière de lutte contre le tourisme sexuel pour la période 1997-1998 dans les quatre domaines d'action suivants: l'amélioration de la connaissance du phénomène du tourisme sexuel impliquant des enfants, le renforcement de l'efficacité de la législation et de son application, en ce compris des lois pénales extraterritoriales, l'intensification des efforts visant à endiguer les flux de touristes sexuels à partir des États membres et le développement des initiatives contribuant à la lutte contre le tourisme sexuel dans les pays tiers;

5) SOULIGNE de caractère transsectoriel de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, qui requiert, à tous les niveaux d'action, une approche coordonnée et intégrée combinant les aspects liés à la justice et aux affaires intérieures, aux affaires sociales, à la santé, à l'éducation, au tourisme, aux nouvelles technologies de l'information et au marché intérieur, ainsi qu'aux politiques extérieures et aux droits de l'homme;

6) SE FÉLICITE des initiatives de l'Union européenne visant à protéger les enfants dans le cadre de l'action commune 97/154/JAI du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(1), de la position commune (CE) n° 37/1999 du 13 septembre 1999 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphne) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes(2), de l'action commune 96/700/JAI du 29 novembre 1996 établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(3) (le programme STOP couvrant la période 1996-2000), ainsi que des actions visant à lutter contre la pédopornographie sur Internet;

7) DEMANDE INSTAMMENT à la Commission et aux États membres de poursuivre et de développer encore des initiatives appropriées visant à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants dans le quatre domaines d'action indiqués dans la communication de la Commission, sur la base d'une approche interpiliers;

8) CONSIDÈRE que la Commission et les États membres doivent continuer de soutenir les actions de sensibilisation et d'encourager l'établissement de codes de conduite et autres mécanismes autorégulateurs dans le secteur du tourisme, en mettant l'accent tout particulièrement sur leur mise en oeuvre effective;

9) SE FÉLICITE de tous les efforts déployés pour élaborer des initiatives relatives à la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants par sa prévention, sa suppression et une aide aux victimes dans les pays où les enfants sont particulièrement exposés à cette forme d'exploitation; en outre, il demande instamment d'intensifier les efforts visant à mettre un terme au tourisme sexuel impliquant des enfants qui a son origine dans les États membres.

10) INVITE la Commission et les États membres à garantir que toutes leurs politiques de développement et de coopération soutiennent la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants;

11) INSISTE auprès de la Commission et des États membres pour qu'ils coopèrent étroitement, de manière complémentaire et coordonnée, dans le respect de leurs compétences respectives et en coopération avec les organisations concernées, pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, et apportent ainsi une contribution spécifique à l'objectif général de la protection des enfants.

(1) JO L 63 du 4.3.1997, p. 2.

(2) JO C 317 du 4.11.1999, p. 1.

(3) JO L 322 du 12.12.1996, p. 7.