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PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

( 1982-1985 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ARRETE LE 17 MAI 1982 PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 )

INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION AUX DOMAINES DE RECHERCHE

MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE ET CERAMIQUE TECHNIQUE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST CHARGEE D'EXECUTER DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES UN PROGRAMME QUADRIENNAL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT QUI PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 1985 .

LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES COMPREND QUATRE SOUS-PROGRAMMES :

1 . METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , Y COMPRIS MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE ;

2 . BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE ;

3 . RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX ;

4 . SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX , Y COMPRIS CERAMIQUE TECHNIQUE .

LE PRESENT APPEL AUX PROPOSITIONS CONCERNE LES DOMAINES DE RECHERCHE " MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE " ET " CERAMIQUE TECHNIQUE " , DONT LES THEMES PRINCIPAUX SONT DECRITS CI-APRES .

LA COMMISSION SOUHAITE RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION DANS CES DOMAINES EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ( LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE NE DEPASSANT PAS 50 % ) . CES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE PRESENTEES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ETABLIE SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE .

LES REPONSES A CETTE " INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS " DOIVENT ETRE ADRESSEES A LA COMMISSION AVANT LE 15 OCTOBRE 1982 .

LES CONTRATS COUVRIRONT UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS LE 31 DECEMBRE 1985 .

AVANT DE SOUMISSIONNER , LES PROPOSANTS SONT PRIES DE CONTACTER LES SERVICES DE LA COMMISSION A L'ADRESSE CI-DESSOUS POUR OBTENIR LES FORMULAIRES NECESSAIRES A LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS AINSI QUE TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE EVENTUELLE .

LES PROPOSITIONS REVETIRONT UN CARACTERE CONFIDENTIEL . ELLES SERONT EXAMINEES ET SELECTIONNEES EN VUE D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE AVEC LE CONCOURS D'UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME .

D'UNE FACON GENERALE , LA COMMISSION ACCORDERA LA PRIORITE AUX PROJETS :

I ) OFFRANT DES PERSPECTIVES D'APPLICATION ;

II ) PRESENTES SOUS LA FORME D'ACTIONS CONJOINTES ENTRE DES UNIVERSITES , DES CENTRES DE RECHERCHE , L'INDUSTRIE AINSI QUE D'AUTRES LABORATOIRES SPECIALISES ;

III ) IMPLIQUANT - OU SUSCEPTIBLES D'IMPLIQUER - LA PARTICIPATION DE PLUS D'UN ETAT MEMBRE .

DOMAINE DE RECHERCHE 1

MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE

L'OBJECTIF ETANT D'ASSURER UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA TECHNOLOGIE DE FABRICATION DES PRODUITS CERAMIQUES ET D'AMELIORER LA QUALITE DE CES DERNIERS , LES RECHERCHES PORTERONT SUR LES PROPRIETES DES MATIERES PREMIERES EN LIAISON AVEC LES DEFAUTS DE FABRICATION ET LA QUALITE DES PRODUITS FINIS .

LES PROJETS DE RECHERCHE VISERONT NOTAMMENT A :

- IDENTIFIER , ANALYSER ET , SI POSSIBLE , REDUIRE LES DEFAUTS DE FABRICATION QUI ENTRAINENT DES PERTES POUR L'INDUSTRIE ,

- METTRE EN EVIDENCE LES RELATIONS ENTRE COMPOSITION DES MATIERES ET PROPRIETES DES PRODUITS APRES SECHAGE ET CUISSON .

CE DOMAINE DE RECHERCHE FAIT PARTIE INTEGRANTE DU SOUS-PROGRAMME " METAUX ET SUBSTANCES MINERALES " DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ( 1982-1985 ) DONT LE BUDGET S'ELEVE AU TOTAL A 25 MILLIONS D'ECUS . UN MONTANT LIMITE EN SERA AFFECTE AU DOMAINE DE RECHERCHE " MATERIAUX A BASE D'RUGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE " .

( UN APPEL DE PROPOSITION DE PARTICIPATION CONCERNANT L'ENSEMBLE DU SOUS-PROGRAMME EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL N * C 137 DU 29 MAI 1982 , PAGE 12 ) .

DOMAINE DE RECHERCHE 2

CERAMIQUE TECHNIQUE

L'OBJECTIF DU PROGRAMME EST D'OBTENIR UNE MEILLEURE QUALITE DES CERAMIQUES TECHNIQUES POUR DES APPLICATIONS SPECIFIQUES TELLES QUE : ELEMENTS DE STRUCTURE EXPOSES A DES CONDITIONS RIGOUREUSES , ISOLANTS ELECTRIQUES HAUTE TENSION , ISOLANTS THERMIQUES , ELEMENTS CERAMIQUES POUR L'ELECTRONIQUE , MATERIAUX CERAMIQUES COMPOSITES .

2.1 . TECHNOLOGIE DES POUDRES

OPTIMISATION DE LA TECHNOLOGIE DES POUDRES , MISE AU POINT DE NOUVEAUX PRODUITS CERAMIQUES A BASE DE CARBURES , NITRURES , SILICIURES , A BASE DE CERTAINS OXYDES , ETC .

2.2 . AMELIORATION DU CYCLE DE FABRICATION DE DIVERS MATERIAUX CERAMIQUES

LA RECHERCHE VISERA A AMELIORER DES CARACTERISTIQUES TELLES QUE : RESISTANCE MECANIQUE , ISOLATION ELECTRIQUE , ISOLATION THERMIQUE , RESISTANCE A L'EROSION ET A LA CORROSION CHIMIQUE , ETC .

CE DOMAINE DE RECHERCHE FAIT PARTIE INTEGRANTE DU SOUS-PROGRAMME " SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX " DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ( 1982-1985 ) POUR L'ENSEMBLE DUQUEL UNE DOTATION TOTALE DE 10,5 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUEE .

UN APPEL DE PROPOSITIONS DE PARTICIPATION CONCERNANT CE SOUS-PROGRAMME SERA PUBLIE SEPAREMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ADRESSE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

DIRECTION GENERALE XII - SCIENCE , RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS LES SECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT ET DES MATIERES PREMIERES

RUE DE LA LOI 200

B-1049 BRUXELLES

TEL . : 235 70 62 ET 235 40 70

TELEX : 21877 COMEU B .

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE CEE

LA COMMISSION , PAR SA DECISION DU 28 JUIN 1982 , A AUTORISE LA REPUBLIQUE ITALIENNE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES TISSUS DE COTON ( POSITION 55.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN ) , ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES .

LA DECISION EST APPLICABLE A PARTIR DU 20 JUIN 1982 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1982 .