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BILAN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER AU 31 DECEMBRE 1977

( TOUS LES MONTANTS SONT EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES )

TABLEAU : VOIR J.O .

NOTE DE LA COUR DES COMPTES

NOU AVONS EXAMINE LES ETATS FINANCIERS JOINTS QUI COMPRENNENT LE BILAN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER AU 31 DECEMBRE 1977 ET L'ETAT DES RECETTES ET DEPENSES POUR L'EXERCICE CLOS A CETTE DATE . NOTRE EXAMEN A ETE EFFECTUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE DU 22 JUILLET 1975 , QUI PORTE MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

SUR LA BASE DE NOTRE EXAMEN , NOUS CERTIFIONS QUE CES ETATS FINANCIERS SONT CONFORMES AUX LIVRES ET ENREGISTREMENTS DE LA COMMISSION . A NOTRE AVIS , LE BILAN ET L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES REFLETENT DE FACON ADEQUATE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER AU 31 DECEMBRE 1977 ET LE RESULTAT DE SES OPERATIONS POUR L'EXERCICE CLOS A CETTE DATE .

LUXEMBOURG , LE 23 NOVEMBRE 1978 .

M . N . MURPHY

PRESIDENT

P . GAUDY

MEMBRE

COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

F . -X . ORTOLI

VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION

A . NICOLETTI

DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT ET DES INVESTISSEMENTS

COMMENTAIRES SUR LE BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

ACTIF

POSTE I . PRETS EN COURS

A . PRETS SUR FONDS D'EMPRUNTS

- EN DOLLARS USA * * 1 699 222 895,25 *

- EN DEUTSCHE MARK * * 867 642 032,57 *

- EN LIRES * * 116 495 307,17 *

- EN FRANCS BELGES * * 108 193 962,01 *

- EN FLORINS * * 90 702 593,40 *

- EN FRANCS FRANCAIS * * 258 057 362,62 *

- EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS * * 168 083 567,24 *

- EN FRANCS SUISSES * * 500 781 202,89 *

- EN UCE * * 11 463 145,13 *

- EN AME * * 20 279 390,15 *

- EN DOLLARS CANADIENS * * 55 943 012,72 *

- EN LIVRES STERLING * * 15 662 695,66 *

* * 3 912 527 166,81 *

B . AUTRES PRETS

- FRIOUL - SIDERURGIE S/EX-FONDS DE PENSION * 2 854 332,54 * *

- PRETS SUR LA RESERVE SPECIALE POUR LE FINANCEMENT DES MAISONS OUVRIERES * 117 953 106,41 * *

- PRETS AU TITRE DE LA READAPTATION * 275 988,87 * *

- PRETS AU TITRE DE LA RECHERCHE TECHNIQUE * 2 310 607,45 * *

- PRETS DIVERS * 19 271 708,10 * *

* * 142 665 743,37 *

* * 4 055 192 910,18 *

POSTE IV . PORTEFEUILLE

LE PORTEFEUILLE SE MONTE A 104 022 873,42 UCE .

POSTE V . IMMEUBLES

CE POSTE COMPREND LES IMMEUBLES DONT LA CECA EST PROPRIETAIRE . CES BIENS IMMOBILIERS SONT : D'UNE PART , UN IMMEUBLE SITUE A PARIS ( EN COPROPRIETE AVEC LES DEUX AUTRES COMMUNAUTES EUROPEENNES ) , ET UN IMMEUBLE A LONDRES QUE LA COMMUNAUTE DETIENT PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE ; UN IMMEUBLE SITUE A WASHINGTON . IL S'ELEVE A 306 158,88 UCE .

POSTE VI . FRAIS D'EMISSION RECUPERABLES

LE MONTANT DE 62 611 936,42 UCE REPRESENTE LA PARTIE NON ENCORE AMORTIE DES FRAIS D'EMISSION SUR LES EMPRUNTS EN COURS . LES AMORTISSEMENTS SONT EFFECTUES ANNUELLEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DES EMPRUNTS .

POSTE VII . DIVERS

LE MONTANT INSCRIT A CETTE RUBRIQUE DE 156 726 833,78 UCE COMPREND :

1 . A RAISON DE 12 833 667,25 UCE LES DEBITEURS PRELEVEMENT ;

2 . LES DEBITEURS DIVERS POUR 3 481 515,14 UCE ;

3 . LES DEPOTS CONSTITUES EN VUE DU PAIEMENT DES COUPONS ET NON ENCORE ENCAISSES ET DES OBLIGATIONS REMBOURSABLES NON ENCORE PRESENTEES POUR 140 411 651,39 UCE .

POSTE VIII . COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

COMPREND :

1 . LES INTERETS ET COMMISSIONS COURUS MAIS NON ENCORE ECHUS A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1977 , QUI S'ELEVENT A 94 614 064,19 UCE ;

2 . LE PRELEVEMENT DECLARE POUR LE MOIS DE DECEMBRE QUI DEVIENDRA EXIGIBLE APRES LE 31 DECEMBRE POUR UN MONTANT DE 6 899 686,13 UCE .

PASSIF

POSTE I

A . EMPRUNTS

LA VENTILATION PAR DEVISE EST LA SUIVANTE :

- EN DOLLARS USA * * 1 715 956 769,46 *

- EN DEUTSCHE MARK * * 879 412 767,67 *

- EN LIRES * * 118 032 786,88 *

- EN FLORINS * * 90 714 782,49 *

- EN FRANCS BELGES * * 108 193 836,96 *

- EN FRANCS FRANCAIS * * 268 019 558,28 *

- EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS * * 167 998 253,13 *

- EN FRANCS SUISSES * * 498 783 058,87 *

- EN LIVRES STERLING * * 31 169 543,61 *

- EN AME * * 20 279 390,15 *

- EN DOLLARS CANADIENS * * 55 943 012,71 *

* * 3 954 503 760,21 *

B . PRIMES DE REMBOURSEMENT A PAYER

- EN FRANCS FRANCAIS * 1 366 893,24 * *

- EN FRANCS BELGES * 30 976,25 * *

* * 1 397 869,49 *

POSTE III . PROVISIONS

A . POUR AIDES FINANCIERES

11 . POUR READAPTATION

- ENGAGEMENTS CONTRACTES POUR AIDES NON REMBOURSABLES * 119 292 465,06 * *

2 . POUR RECHERCHE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE

- ENGAGEMENTS CONTRACTES POUR AIDES NON REMBOURSABLES * 51 235 811,02 * *

3 . BONIFICATION ARTICLE 56 ( RECONVERSION ) * 8 173 170,95 * *

4 . BONIFICATION ARTICLE 54 * 6 890 211,30 * *

5 . AIDE AU COKE * 4 575 000 ,- * *

* * 190 166 658,33 *

B . AUTRES PROVISIONS * * 68 362 414,28 *

POSTE IV . EX-FONDS DE PENSION CECA

LE MONTANT INSCRIT A CETTE RUBRIQUE S'ELEVE A 39 916 420,57 UCE .

A PARTIR DU 5 MARS 1968 , LES ENGAGEMENTS POUR LE PAIEMENT DES PENSIONS CECA ONT ETE REPRIS PAR LES ETATS MEMBRES .

POSTE V . DIVERS : 146 355 498,75 UCE

COMPREND LE MONTANT A PAYER POUR LES COUPONS ECHUS ET LES OBLIGATIONS REMBOURSABLES , AINSI QUE LES COMMISSIONS Y AFFERENTES A RAISON DE 140 411 235,37 UCE ET DIVERS COMPTES CREDITEURS A LA CLOTURE DE CETTE PERIODE S'ELEVANT A 5 944 263,38 UCE .

POSTE VI . COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

COMPREND LES INTERETS ET COMMISSIONS COURUS MAIS NON ECHUS A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1977 , QUI S'ELEVENT A 128 950 122,47 UCE .

POSTE VII . SOLDE NON AFFECTE

LE MONTANT DE 85 592,57 UCE INSCRIT A CETTE RUBRIQUE REPRESENTE UNE PROVISION LIBRE D'AFFECTATION .

NB : JUSQU'EN JUILLET 1961 , LES CREANCES ET LES SURETES Y RELATIVES , CONTREPARTIE DES PRETS ACCORDES SUR FONDS D'EMPRUNTS , AINSI QUE D'AUTRES AVOIRS ONT ETE NANTIS AUPRES DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX A BALE , AU BENEFICE DES PORTEURS DE TITRES ET COUPONS D'EMPRUNTS GARANTIS DE LA CECA .

A CONCURRENCE DES MONTANTS CI-APRES INDIQUES , CES NANTISSEMENTS CONCERNENT :

- A L'ACTIF , LE POSTE 1 POUR 28 326 304,39 UCE ,

LE POSTE II POUR 43 295,44 UCE ,

LE POSTE VIII POUR 549 022,54 UCE .

- ET AU PASSIF , LE POSTE 1 POUR 28 326 304,39 UCE ,

ET LE POSTE VI POUR 536 355,59 UCE .