Règlement (CE) no 834/2004 de la Commission

du 28 avril 2004

modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Ces listes intègrent les listes établies dans les annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dénommée ci-après "convention CITES".

(2) L'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil énumère les espèces inscrites à l'annexe I de la convention pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve, il convient donc d'inscrire Varanus nebulosus dans ladite annexe A.

(3) Les modifications apportées à l'annexe III de la convention conformément aux dispositions de l'article XVI de la convention doivent apparaître dans la colonne "annexe C" et dans les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" dans l'annexe du règlement (CE) n° 338/97. Il convient notamment de citer l'Argentine, l'Australie, l'Indonésie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Pérou en tant qu'Etats de l'aire de répartition des espèces incluses dans l'annexe III de la convention.

(4) L'annotation relative à certaines espèces de coraux doit être adaptée de manière à intégrer certains des termes de la résolution Conf.11.10 de la CITES en ce qui concerne les définitions du sable de corail et des fragments de coraux, conformément à la définition des "spécimens" énoncée à l'article 2, lettre t) du règlement (CE) n° 338/97; l'annotation relative à Aloe spp. doit explicitement mentionner les espèces énumérées dans la colonne "annexe A"; et l'annotation relative à Guaiacum spp. doit être modifiée de manière à désigner les parties et dérivés décidés lors de la douzième session de la conférence.

(5) Le groupe d'examen scientifique a établi, sur la base des critères fixés à l'article 3, paragraphe 4, lettre a), du règlement (CE) n° 338/97, que certaines espèces doivent être supprimées de la liste des animaux dont le volume des importations dans la Communauté justifie une surveillance, tandis que certaines autres espèces doivent être ajoutées à cette liste.

(6) Le règlement (CE) n° 338/97 doit être modifié en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1, règlement modifié en dernier lieu par le réglement (CE) n° 1497/2003 de la Commission (JO L 215 du 27.8.2003).

ANNEXE

L'annexe au règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme suit:

1) Dans la note n° 9 des "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" sont insérées les entrées suivantes:

a) "AR (Argentine)" et "AU (Australie)" avant l'entrée "BO (Bolivie)";

b) "ID (Indonésie)" après l'entrée "IN (Inde)";

c) "MX (Mexique)" après l'entrée "MU (île Maurice)";

d) "NZ (Nouvelle Zélande)" et "PE (Pérou)" après l'entrée "NP (Népal)"

2) La colonne intitulée "Annexe A" est modifiée comme suit:

le règne: FAUNE, embranchement: CHORDATA, classe: REPTILIA, ordre: SAURIA est modifié comme suit:

en ce qui concerne la famille "Varinidae", l'entrée "Varanus nebulosus" est ajoutée après l'entrée "Varanus komodoensis".

3) La colonne intitulée "Annexe B" est modifiée comme suit:

a) dans le règne: FAUNE

embranchement: CNIDARIA (coraux, coraux de feu, anémones de mer), les termes "(les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement)" sont remplacés partout par le texte suivant:

"Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

Fossiles

Sable de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines.

Fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire des fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm de diamètre."

b) le règne: FLORA est modifié comme suit:

i) en ce qui concerne la famille "LILIACEAE", le texte entre parenthèses après l'entrée "Aloe spp." est remplacé par le texte suivant:

"(Sauf les espèces inscrites à l'annexe A et sauf Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n'est pas inscrite aux annexes du présent règlement) >PICTURE>1"

ii) en ce qui concerne la famille "ZYGOPHYLLACEAE", l'entrée "Guaiacum spp. >PICTURE>1" is replaced by "Guaiacum spp. >PICTURE>2".

4) Dans la colonne intitulée "Annexe C", dans le règne: FAUNE, le texte suivant est inséré avant l'embranchement CNIDARIA:

"Embranchement: ECHINODERMATA (étoile de mer rouge, ophiures, oursins et concombres de mer)

Classe: HOLOTHUROIDEA (concombres de mer)

Ordre: ASPIDOCHIROTIDA (bêche de mer, trepang etc.)

Famille: Stichopodidae (concombres de mer)

Isostichopus fuscus (synonyme: Stichopus fuscus) (III EC) Concombre de mer"

5) La colonne intitulée "Annexe D" est modifiée comme suit:

a) the règne: FAUNE, embranchement: CHORDATA, classe: REPTILIA, ordre: SAURIA est modifié comme suit:

i) en ce qui concerne la famille "Gekkonidae", l'entrée "Geckolepis maculata" est supprimée;

ii) en ce qui concerne la famille "Agamidae", l'entrée "Acanthosaura armata" est supprimée;

iii) en ce qui concerne la famille "Cordylidae", les entrées "Zonosaurus laticaudatus" et "Zonosaurus madagascariensis" sont supprimées;

iv) en ce qui concerne la famille "Scincidae", les entrées "Tiliqua gerrardii","Tiliqua gigas" et "Tiliqua scincoides" sont supprimées;

b) l'ordre: SERPENTES est modifié comme suit:

i) en ce qui concerne la famille "Xenopeltidae", l'entrée "Xenopeltis unicolor §1" est supprimée;

ii) en ce qui concerne la famille "Acrochordidae", l'entrée "Acrochordus granulatus §1" est supprimée;

iii) en ce qui concerne la famille "Colubridae", les entrées suivantes sont supprimées:

Ahaetulla prasina §1

Boiga dendrophila §1

Enhydris chinensis §1

Enhydris enhydris §1

Enhydris plumbea §1

Rhabdophis chrysargus §1

Zaocys dhumnades §1

iv) en ce qui concerne la famille "Elapidae", les entrées suivantes sont supprimées:

Bungarus candidus §1

Laticauda colubrine §1

Laticauda crockery §1

Laticauda laticaudata §1

Laticauda schisorhynchus §1

Laticauda semifasciata §1

v) en ce qui concerne la famille "Hydrophiidae", les entrées suivantes sont supprimées:

Hydrophis atriceps §1

Hydrophis belcheri §1

Hydrophis bituberculatus §1

Hydrophis brookii §1

Hydrophis caerulescens §1

Hydrophis cantoris §1

Hydrophis coggeri §1

Hydrophis cyanocinctus §1

Hydrophis czeblukovi §1

Hydrophis elegans §1

Hydrophis fasciatus §1

Hydrophis geometricus §1

Hydrophis gracilis §1

Hydrophis inornatus §1

Hydrophis klossi §1

Hydrophis lamberti §1

Hydrophis lapemoides §1

Hydrophis macdowelli §1

Hydrophis mamillaris §1

Hydrophis melanocephalus §1

Hydrophis melanosoma §1

Hydrophis obscurus §1

Hydrophis ornatus §1

Hydrophis pacificus §1

Hydrophis parviceps §1

Hydrophis semperi §1

Hydrophis spiralis §1

Hydrophis stricticollis §1

Hydrophis torquatus §1

Hydrophis vorisi §1.

c) dans le règne: FLORA, en ce qui concerne la famille "PEDALIACEAE", l'entrée "Harpagophytum spp. - Nom commun: Griffe du diable" est ajoutée.