ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2052  Industri Kapital/Alfa-Laval Holding)
(2000/C 369/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2167  Citigroup/Associates)
(2000/C 369/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Décision de la Commission du 04/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2053 - TELENOR / BELL SOUTH / SONOFON) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 13/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2050 - Vivendi/Canal+/Seagram) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 27/03/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1867 - VOLVO / TELIA / ERICSSON - WIRELESS CAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Décision de la Commission du 01/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2062 - RIO TINTO / NORTH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Décision de la Commission du 21/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1952 - RWE / IBERDROLA / TARRAGONA POWER JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1998  Ford/Landrover)
(2000/C 209/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1966  Phillips/Chevron/JV)
(2000/C 237/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1972  Granada/Compass)
(2000/C 237/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1960  Carrefour/Marinopoulos)
(2000/C 183/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1875  Reuters/Equant  Project Proton)
(2000/C 183/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1747  Telekom Austria/Libro)
(2000/C 108/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1831  Deutsche Bank/Ciba)
(2000/C 108/07)
Le 6 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1831. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1904  Carrefour/Gruppo GS)
(2000/C 134/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1886  CGU/Norwich Union)
(2000/C 134/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(2000) 110 CB-CO-00-104-FR-C Communication de la Commission au Conseil,
au Parlement europØen, au ComitØ Øcono-mique et social et au ComitØ des rØgions 
Taxation du carburant d’aviation2.3.2000 2.3.2000 11
COM(2000) 96 CB-CO-00-082-FR-C Avis de la Commission conformØment à l’ar-
ticle 251, paragraphe 2, point c), du traitØ CE,
sur les amendements du Parlement europØen à
la proposition commune du Conseil concer-nant la proposition de rŁglement du ParlementeuropØen et du Conseil relatif à des substancesqui appauvrissent la couche d’ozone (
3)2.3.2000 3.3.2000 45
COM(2000) 115 CB-CO-00-106-FR-C Rapport de la Commission au Conseil et au
Parlement europØen relatif à l’application dela dØcision 98/729/CE du Conseil du 14dØcembre 1998 modifiant la dØcision97/256/CE afin d’Øtendre la garantie accordØe
par la CommunautØ à la Banque europØenne
d’investissement pour les prŒts en faveur deprojets en Bosnie-et-HerzØgovine3.3.2000 3.3.2000 5
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1825  Suzuki Motor/Suzuki KG/Fafin)
(2000/C 73/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1825. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 73/4 Journal officiel des CommunautØs europØennes 14.3.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1629  Knorr Bremse/Mannesmann)
(2000/C 171/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1629. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1799  BSCH/Banco Totta Y CPP/A. Champalimaud)
(2000/C 171/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CES» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1799. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 171/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 21.6.2000
Décision de la Commission du 11/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1367 - INCHCAPE HOLDINGS HELLAS / EFG EUROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1723  Illinois Tool Works/Premark)
(2000/C 38/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1723. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.1673  VEBA/VIAG)
(2000/C 38/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 fØvrier 2000, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Elles
peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.1673  VEBA/VIAG, à
l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR C 38/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 10.2.2000