ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N-L167/13
REGLEMENT (CEE)N°1388/79DELACOMMISSION
du4juillet1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(!),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle
11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02364/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°1306/79(4);
considérantquelerèglement (CEE)n°652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque1applicationdesmodalitésrappelees
danslerèglement(CEE)n"2364/78auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n1418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5juillet
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
11)JOn»L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L286du12.10.1978,p.5.
(«)JOn-L162du30.6.1979,p.33.
5)JOn"L84du4.4.1979,p.1.

N°L167/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.7.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4juillet1979,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(en
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Pnvstiers(')ACPou
PTOM(')<-)(■<)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures87,62
135,39
109,52
169,24
182,87
320,50
194,76
343,58
61,3940,18
64,07
51,13
80,99
79,47
148,33
84,99
159,40
27,68
(l)Sousreservede1applicationticsdispositionsdeIarticle^durèglement (CKfc)iv706/76.
(:)Conformément anrèglement (CKK)n°70fr/7f\les.prelè\ementsnesontpasappliquesauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportesclanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(!)1.eprélèvement àl'importationderi/dansledépartementdoutre-merdelaReunionestdéfinial'articleIIbisdurèglement
(CFb)n-\418/?b.
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 77 DU 25 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 132 DU 20 . 5 . 1978 , P . 63 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1350/79 DE LA COMMISSION

DU 29 JUIN 1979

PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES GROS BOVINS CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINS AUTRES BOVINS DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 25 ,

CONSIDERANT QUE LES DONNEES DISPONIBLES RELATIVES A L ' EVOLUTION DES EFFECTIFS DU CHEPTEL BOVIN CONDUISENT A MODIFIER LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX DES GROS BOVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DANS CES CONDITIONS , D ' ADAPTER L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1029/78 ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 EST REMPLACEE PAR CELLE DU PRESENT REGLEMENT .

2 . A L ' ANNEXE III LETTRE E POINT 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 , LE MONTANT DE CORRECTION DE 70 LIVRE ST . EST REMPLACE PAR CELUI DE 120 LIVRE ST . .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE POUR LA PREMIERE FOIS POUR LE CALCUL DES PRELEVEMENTS VALABLES A PARTIR DU 2 JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

****

ANNEXE

COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX DES GROS BOVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE

REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE19,3 BELGIQUE 3,7 DANEMARK 3,9 FRANCE30,2 IRLANDE 7,9 ITALIE11,2 LUXEMBOURG 0,3 PAYS-BAS 6,2 ROYAUME-UNI17,3
****

( 1 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 170 DU 27 . 6 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) VOIR PAGE 6 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1291/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

ARRETANT , POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1979/1980 , DES MESURES DESTINEES A FACILITER L ' ECOULEMENT DES SUCRES PRODUITS DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 STIPULE QUE , EN CAS DE DIFFICULTES DANS L ' ECOULEMENT DES SUCRES PRODUITS DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER , DES MESURES APPROPRIEES SONT PRISES ; QUE , DANS LE PASSE , L ' EXISTENCE DE TELLES DIFFICULTES A ETE RECONNUE ET QUE DES MESURES COMMUNAUTAIRES ONT DEJA ETE PRISES A CET EFFET ; QUE CES DIFFICULTES SUBSISTENT ;

CONSIDERANT QUE LES RAPPORTS ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER ET LES REGIONS EUROPEENNES DE LA COMMUNAUTE NECESSITENT L ' ECOULEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DU SUCRE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER VERS CES REGIONS ;

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER L ' ECOULEMENT DE CES QUANTITES VERS LESDITES REGIONS , IL SE REVELE DES LORS NECESSAIRE D ' OCTROYER UNE SUBVENTION POUR LE RAFFINAGE DU SUCRE EN QUESTION ; QUE LE MONTANT DE LA SUBVENTION EST A ETABLIR SUR LA BASE DE LA VALEUR DU SUCRE BRUT RENDU LIEU DE RAFFINAGE , DE LA POSSIBILITE DE VALORISATION APRES TRANSFORMATION , DE LA MARGE DE RAFFINAGE NECESSAIRE POUR LE SUCRE RAFFINE DANS UNE RAFFINERIE TELLE QUE DEFINIE A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 , AINSI QUE DU MONTANT DIFFERENTIEL FIXE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1290/79 DU CONSEIL , DU 25 JUIN 1979 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1979/1980 , LA COTISATION DIFFERENTIELLE A PERCEVOIR SUR LE SUCRE PREFERENTIEL BRUT ET LE MONTANT DIFFERENTIEL A ACCORDER AU SUCRE DE CANNE BRUT DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER ( 3 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRESENT REGLEMENT EST VALABLE POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1979/1980 .

ARTICLE 2

1 . DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMAL , UNE SUBVENTION EST ACCORDEE POUR DU SUCRE PRODUIT DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D ' OUTRE-MER ET RAFFINE DANS LA COMMUNAUTE .

2 . LA SUBVENTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST FIXEE A 1,475 ECU PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE EXPRIME EN SUCRE BLANC .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 169 DU 18 . 7 . 1968 , P . 4 .

( 4 ) JO NO L 143 DU 22 . 5 . 1978 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1273/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 986/68 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES AIDES POUR LE LAIT ECREME ET LE LAIT ECREME EN POUDRE DESTINES A L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 986/68 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES AIDES POUR LE LAIT ECREME ET LE LAIT ECREME EN POUDRE DESTINES A L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1042/78 ( 4 ), DETERMINE UNE MARGE A L ' INTERIEUR DE LAQUELLE L ' AIDE POUR LE LAIT ECREME EN POUDRE PEUT ETRE FIXEE ; QUE , COMPTE TENU DES CRITERES FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 DUDIT ARTICLE , IL CONVIENT DE RELEVER LES LIMITES DE CETTE MARGE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 BIS PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 986/68 , LE PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3 . L ' AIDE POUR LE LAIT ECREME EN POUDRE S ' ELEVE AU MINIMUM A 52 ET AU MAXIMUM A 64 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
27.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L159/3
REGLEMENT (CEE)N°1247/79DELACOMMISSION
du26juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(<)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L159/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(inf:iiis/î)
NuméroJu
tarifdouanier
cornniunDésignationdesmarchandisesCourant
61"terni.
72'terni.
8Vterni.
9
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
.Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0,77
0
0
B.Malt
(fHF.lUS/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
6!"terni.
72"terni.
H.Vterm.
94»terni.
10
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
23.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L156/3
REGLEMENT (CEE)N»1230/79DELACOMMISSION
du22juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juin1979.
PartaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(4)JOn»L84du4.4.1979,p.1.

N°L156/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(LUÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
6lirterm.
72<term.
8.Vterm.
9
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
B.Malt
UnFAus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72eterm.
8>term.
94'term.
K)
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
21.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L153/13
REGLEMENT (CEE)N»1216/79DELACOMMISSION
du20juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(t),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01158/79(4);
3considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L370du30.12.1978,p.7.
(4)JOn»L146du14.6.1979,p.7.
(5)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

°L153/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enliais/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"terme
72'terme
83eterme
9
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0
****

REGLEMENT ( CEE ) NO 1162/79 DU CONSEIL

DU 12 JUIN 1979

PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS VISES AU PRESENT REGLEMENT , LA PRODUCTION EST ACTUELLEMENT INSUFFISANTE OU NULLE DANS LA COMMUNAUTE ET QUE LES PRODUCTEURS NE PEUVENT AINSI REPONDRE AUX BESOINS DES INDUSTRIES UTILISATRICES DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST DE L ' INTERET DE LA COMMUNAUTE DE NE SUSPENDRE LES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN QUE PARTIELLEMENT DANS CERTAINS CAS , EN RAISON NOTAMMENT DE L ' EXISTENCE D ' UNE PRODUCTION COMMUNAUTAIRE , ET DE PROCEDER A LA SUSPENSION TOTALE DANS LES AUTRES CAS ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES DIFFICULTES D ' APPRECIER DE MANIERE RIGOUREUSE , DANS UN PROCHE AVENIR , L ' EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE DANS LES SECTEURS INTERESSES , IL CONVIENT DE NE PRENDRE CES MESURES DE SUSPENSION QU ' A TITRE TEMPORAIRE , EN FIXANT LEUR DUREE DE VALIDITE EN FONCTION DE L ' INTERET DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS ENUMERES AUX TABLEAUX FIGURANT A L ' ANNEXE SONT SUSPENDUS JUSQU ' AU NIVEAU INDIQUE EN REGARD DE CHACUN D ' EUX .

CES SUSPENSIONS SONT VALABLES :

- DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES PRODUITS MENTIONNES AU TABLEAU I ,

- DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980 POUR LES PRODUITS MENTIONNES AU TABLEAU II .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . FRANCOIS-PONCET
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1144/79 DE LA COMMISSION du 11 juin 1979 portant sixième modification du règlement (CEE) nº 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1528/78 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 449/79 (3), prévoit que, dans le cas d'une entreprise de transformation qui utilise les fourrages séchés dans le cadre d'une exploitation agricole lui appartenant, les fourrages séchés produits au cours d'un mois sont considérés comme étant sortis de l'entreprise de transformation le dernier jour du mois en question ; que, dans le cas où une telle entreprise commercialise une partie de sa production, l'application de cette disposition se heurte à des difficultés ; qu'il convient dès lors d'adapter cette disposition;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1528/78 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les fourrages séchés utilisés au cours d'un mois dans le cadre d'une exploitation agricole appartenant à une entreprise de transformation et provenant de cette entreprise sont considérés comme sortis de celle-ci le dernier jour du mois en question.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 142 du 30.5.1978, p. 1. (2)JO nº L 179 du 1.7.1978, p. 10. (3)JO nº L 57 du 8.3.1979, p. 11.
14.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L146/3
REGLEMENT (CEE)N"1156/79DELACOMMISSION
du13juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(4)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L146/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72'term.
83'term.
9
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
04,60
0
0
0
0
0
0
0
\0
0
6,444,60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6,444,60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6,44
B.Malt
(enÉcus/l)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72'term.
83eterm.
94«term.
10
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
08,19
6,12
0
0
08,19
6,12
0
0
08,19
6,12
0
0
08,19
6,12
0
0
0