ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
9.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L347/41
REGLEMENT (CEE)N°3485/83DELACOMMISSION
du8décembre1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n03371/83(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°3371/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n01785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n°3371/83sont
modifiésconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9décembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L336du1.12.1983,p.17.

N0L347/42 9.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8décembre1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés r
C.Sucreetsiropd'érable 0,3844—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine );
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,384447,21
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3844—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3844 —
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 47,21
IV.autres 0,3844—
8.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L345/17
REGLEMENT (CEE)N°3464/83DELACOMMISSION
du7décembre1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01789/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01789/83aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8décembre
1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.0JOn0L176du1.7.1983,p.48.
(*)JOn0L342du7.12.1983,p.23.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7décembre1983,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enEcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 38,10lB.Sucresbruts 32,31(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3520/83 DU CONSEIL

du 12 décembre 1983

fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 566/76 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6 point b),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1411/71, l'Irlande et le Royaume-Uni appliquent sur leur territoire la formule du lait entier non normalisé au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b) deuxième tiret dudit règlement;

considérant que, conformément aux paragraphes 6 et 7 de l'article précité, il est nécessaire de fixer, pour la campagne laitière 1984/1985, le taux indicatif pour les matières grasses que doit contenir le lait entier normalisé en provenance d'un autre État membre pour pouvoir être commercialisé sur le territoire des deux États membres susvisés; que ce taux indicatif correspond à la moyenne pondérée de la teneur en matières grasses du lait entier produit et commercialisé dans l'État membre importateur au cours de l'année précédente,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne laitière 1984/1985, le taux indicatif visé à l'article 3 paragraphe 6 point b) du règlement (CEE) no 1411/71 est fixé:

- pour l'Irlande, à 3,54 %,

- pour le Royaume-Uni, à 3,89 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

C. SIMITIS

(1) JO no L 148 du 3. 7. 1971, p. 4.

(2) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 23.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3581/83 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 1983

prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,

vu l'avis du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79, du 11 décembre 1979 (2), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3580/83 (3), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;

considérant que, par les règlements (CEE) no 3044/79 (4), (CEE) no 3045/79 (5), (CEE) no 3046/79 (6), (CEE) no 1782/70 (7) et (CEE) no 2295/82 (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3581/82 (9), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie et que ces règlements viennent à échéance le 31 décembe 1983;

considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les proroger pour une durée supplémentaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie arrêté respectivement par les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1984.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984 et est applicable jusqu'au 31 décembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.

(3) Voir page 16 du présent Journal officiel.

(4) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 8.

(5) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 11.

(6) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 12.

(7) JO no L 174 du 9. 7. 1980, p. 16.

(8) JO no L 245 du 20. 8. 1982, p. 25.

(9) JO no L 373 du 31. 12. 1982, p. 64.
+++++

REGLEMENT ( CEE ) NO 3754/83 DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1983 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE EN CE QUI CONCERNE LES TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE CONCLURE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE EN CE QUI CONCERNE LES TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE EN CE QUI CONCERNE LES TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LA PERSONNE HABILITEE A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . VARFIS
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3614/83 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains antibiotiques de la position ex 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 1er dudit règlement, les produits de l'annexe B originaires de chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, bénéficient de la suspension totale des droits de douane et sont soumis, en règle générale, à une surveillance statistique trimestrielle fondée sur la base de référence visée à l'article 11;

considérant que, aux termes dudit article, lorsque l'accroissement des importations sous régime préférentiel desdits produits, originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de provoquer des difficultés économiques dans la Communauté ou dans une région de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie après que la Commission a procédé à un échange d'informations approprié avec les États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prendre en considération la base de référence établie comme étant en général égale à 138 % du montant maximal le plus élevé valable pour l'année 1980;

considérant que pour certains antibiotiques de la position ex 29.44 du tarif douanier commun la base de référence s'établit à 1 331 900 Écus; que, à la date du 19 décembre 1983, les importations des produits en cause dans la Communauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation la base de référence en question; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté; qu'il y a lieu, dès lors, de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 25 décembre 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // ex 29.44 (codes Nimexe: 29.44-10, 35, 39, 99) // Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.
N0L358/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.83
REGLEMENT (CEE)N°3619/83DELACOMMISSION
du21décembre1983
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesbovinescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),modifié
endernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdeviandesbovinescongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n03337/83(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°3337/83auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsconformément àl'annexe
duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
2janvier1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(:)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L330du26.11.1983,p.25.

22.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L358/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1983,fixantlesprélèvementsàl'importa­
tiondeviandesbovinescongelées(')pourlapériodedébutantle2janvier1984
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouaniercommun Montant
—Poidsnet—
02.01AIIb)1 199,878
02.01AIIb)2 159,903(a)
02.01AIIb)3 249,848
02.01AIIb)4aa) 299,818
02.01AUb)4bb)11 249,848(a)
02.01AIIb)4bb)22(b) 249,848(a)
02.01Ailb)4bb)33 343,791(a)
(')Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(a)Leprélèvementapplicableàcesproduits,importésdanslesconditionsprévuesparl'article14du
règlement(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etparlesdispositionsprisespourson
application,esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
(b)L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeàlaprésentationd'uncertificatdélivrédans
lesconditionsprévuesparlesautoritéscompétentesdesCommunautés européennes .
31.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L370/35
REGLEMENT (CEE)N°3733/83DELACOMMISSION
du30décembre1983
fixantlemontantdel'aidecomplémentaire pourlesfourragesséchés
1article104del'acted'adhésiondelaGrèceaux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aidecomplémen­
taireactuellementenvigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01117/78duConseil,du
22mai1978,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfourragesséchés('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01220/83(2),etnotammentsonarticle5para­
graphe3,
considérantquelemontantdel'aidecomplémentaire
viséeàl'article5paragraphe3durèglement(CEE)
n01117/78aétéfixéparlerèglement(CEE)
n02466/83(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°3379/83(4);
considérantque,enl'absenceduprixd'objectifvalable
pourlacampagne1984/1985pourlesfourrages
séchés,lemontantdel'aideencasdefixationà
l'avancepourlesmoisd'avril,maietjuin1984pour
cesproduitsn'apuêtrecalculéqueprovisoirement sur
labaseduprixd'objectifvalablependantlesmois
d'avril,maietjuin1983;quecemontantnedoitdonc
êtreappliquéqueprovisoirement etdevraêtre
confirméouremplacédèsqueleprixd'objectifdela
campagne1984/1985seraconnu;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02466/83etàArticlepremier
1.Lemontantdel'aidecomplémentaire viséeàl'ar­
ticle5paragraphe3durèglement(CEE)n01117/78
estfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancépourlesmoisd'avril,maietjuin1984pour
lesfourragesséchésseraconfirméouremplacéavec
effetau1erjanvier1984pourtenircompteduprix
d'objectifpourcesproduitspourlacampagne1984/
1985.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L142du30.5.1978,p.1.
OJOn»L132du21.5.1983,p.29.
(3)JOn0L243du1.9.1983,p.37.
(4)JOn0L336du1.12.1983,p.35.

N0L370/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1983,fixantlemontantdel'aide
complémentaire pourlesfourragesséchés
Montantsdel'aidecomplémentaire applicablesàpartirdu1erjanvier1984pourlesfourragesséchés
(enÉcus/t)
—Fourragesdéshydratés
ex12.10B
—Concentrésdeprotéines
ex23.06BFourragesautrementséchés
ex12.10B
Montantdel'aidecomplémentaire 0 0
Montantdel'aidecomplémentaire encasdefixationàl'avance,pourlemoisde:
(enÉcus/t)
février1984 0 0
mars1984 0 0
avril1984(') 0 0
mai1984(>) 0 0
juin19840 0 0
juillet1984(2)0 0
août1984(2) 0 0
septembre 1984(2) 0 0
octobre1984(2) 0 0
(')Sousréservedelafixation,pourlacampagnedecommercialisation 1984/1985,duprixdobjectif
pourlesfourragesséchésainsiquedespourcentagesvisésàl'article5durèglement(CEE)
n°1117/78.
OConformément àl'article6sousb)durèglement(CEE)n01528/78.
N0L95/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.4.84
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°807/84delaCommission ,du27mars1984,relatifàla
livraisondefromenttendreàl'Éthiopieautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L87du30mars1984.)
Page10,annexeII,colonne«tonnage»,deuxièmestockeur
aulieude:«1064»,
lire: «1046».
Rectificatif au règlement (CEE) n 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 90 du 1er avril 1984.)

Page 11, article 1er, « Article 5 quater »:

- paragraphe 1, formule B, premier tiret première ligne:

lire: « - Un prélèvement est dû par tout acheteur . . . »

- paragraphe 2 première ligne:

lire: « Le prélèvement est également dû par tout producteur . . . »
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 780/84 DE LA COMMISSION, DU 27 MARS 1984, RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR L'EXPORTATION DE 375 000 TONNES DE FROMENT TENDRE NON DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND ET MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1687/76

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 85 DU 28 MARS 1984).

PAGE 16, ANNEXE II, METHODE n 1 A):

1.2AU LIEU DE :

" 85 % ",

LIRE :

" 80 % ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 2305/84 du Conseil, du 6 août 1984, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissible des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 213 du 9 août 1984.)

Page 3, à l'annexe II quatrième et cinquième colonnes deux premières lignes:

1.2.3 // // // // au lieu de: // « Belgique Danemark // 870 (1) », // // // // lire: // « Belgique Danemark // 870 (1) ».
RECTIFICATIFS AU REGLEMENT (CEE) n 2779/84 DE LA COMMISSION, DU 1ER OCTOBRE 1984, ARRETANT DES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L'IMPORTATION DE CALMARS CONGELES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 261 DU 2 OCTOBRE 1984)

PAGE 9 :

1) A LA FIN DU DEUXIEME CONSIDERANT, APRES LES MOTS " A DES PRIX ANORMALEMENT BAS ", AJOUTER " ET DANS DES QUANTITES TRES ELEVEES ";

2) A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA, SUPPRIMER LES MOTS " DECLARES POUR LA MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ";

3) A LA NOTE 2 EN BAS DE PAGE :

1.2AU LIEU DE :

" JO n L 366 DU 28 . 12 . 1984, P . 31 ",

LIRE :

" JO n L 366 DU 28 . 12 . 1983, P . 31 ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3317/84 DU CONSEIL, DU 22 NOVEMBRE 1984, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D'AUTRES TISSUS DE COTON, DE LA POSITION 55.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D'ESPAGNE (ANNEE 1985)

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 310 DU 28 NOVEMBRE 1984)

PAGE 6, A L'ARTICLE 1ER, LE TABLEAU EST REMPLACE PAR LE TABLEAU SUIVANT :

1.2.3 // // //

" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

TAUX DE DROITS % // // //

55.09

AUTRES TISSUS DE COTON : // //

A . CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE COTON : // //

I . D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

4,2 //

II . AUTRES

4,2 //

B . AUTRES : // //

I . D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM

4,5 //

II . NON DENOMMES

4,3 " // // //
N0L298/56 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.11.84
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3120/84delaCommission ,du30octobre1984,relatifà
diverseslivraisonsdecéréalesauxorganisationsnongouvernementales autitredel'aide
alimentaire
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L292du9novembre1984.)
Page34,annexeIIIpoint10partieC:
aulieude:«400tonnes»,
lire: «460tonnes»;
aulieude:«40335»,
lire: «40332».