RÈGLEMENT (CEE) Nº 2160/75 DE LA COMMISSION du 19 août 1975 modifiant le règlement (CEE) nº 2805/73 qui établit la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viticole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 678/75 (2), et notamment son article 26 bis paragraphe 3,

considérant que l'article 26 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 816/70 a prévu la possibilité de porter à 400 mg/l la teneur maximale en anhydride sulfureux pour certains vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées ainsi que pour certains vins blancs de qualité importés ayant des caractéristiques particulières d'élaboration;

considérant que par le règlement (CEE) nº 2805/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973 (3), la Commission a arrêté la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées ainsi que celle des vins blancs importés;

considérant qu'il convient de compléter la liste des v.q.p.r.d. blancs par certains vins français pour lesquels des problèmes techniques peuvent se poser pour l'élaboration et la conservation ; qu'il convient en outre de compléter la liste des vins blancs de qualité importés, compte tenu de la demande présentée par la Roumanie et accompagnée de la législation viticole de ce pays tiers;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 1er du règlement (CEE) nº 2805/73 est remplacé par le texte suivant:

«La teneur maximale totale en anhydride sulfureux est de 400 mg/l pour:

A. V.Q.P.R.D. blancs:

a) les vins ayant droit à la mention Beerenauslese,

b) les vins ayant droit à la mention Trockenbeerenauslese,

c) le Sauterne,

d) le Barsac,

e) le Cadillac,

f) le Cérons,

g) le Loupiac,

h) le Saint-Croix-du-Mont,

i) le Monbazillac,

k) le Bonnezeaux,

l) le Quarts de Chaume,

m) le Côteaux du Layon,

n) le Côteaux de l'Aubance,

B. Les vins blancs de qualité importés:

a) les vins blancs de qualité ayant droit à la mention Beerenauslese ou Trockenbeerenauslese conformément aux dispositions communautaires ou à défaut aux dispositions des États membres;

b) les vins mentionnés ci-dessous à condition qu'ils bénéficient de la dénomination vins supérieurs à appellation d'origine en application de la législation roumaine: - Murfatlar,

- Cotnari,

- Tirnave,

- Pietroasele,

- Valea Calugareasca,

- Dragasani."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1. (2)JO nº L 72 du 20.3.1975, p. 43. (3)JO nº L 289 du 16.10.1973, p. 21.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 1975.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission