Décision de la Commission

du 11 décembre 2000

établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE

[notifiée sous le numéro C(2000) 3701]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/807/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/556/CE de la Commission(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 84/90/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/163/CEE(4), établit la forme codifiée selon laquelle les maladies des animaux doivent être notifiées en application de la directive 82/894/CEE.

(2) La décision 90/442/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision du 17 décembre 1996(6), établit les codes à utiliser pour la notification des maladies des animaux.

(3) Il est nécessaire de consolider et de mettre à jour ces décisions. Par souci de transparence, il est préférable de les abroger et d'arrêter en conséquence une nouvelle décision.

(4) La décision n° 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre du 22 décembre 1999 relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 sur les questions vétérinaires, complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre(7) requiert l'admission d'Andorre dans le système de notification des maladies des animaux.

(5) Un nouveau système informatique basé sur le Web est mis en place afin de permettre le transfert des informations relatives aux maladies ainsi que l'exige la directive 82/894/CEE.

(6) La Belgique, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal et l'Espagne ont modifié le système de numérotation des régions utilisé dans le système de notification.

(7) Afin d'améliorer le système, il est nécessaire de prévoir des dispositions permettant une localisation plus précise des foyers par référence aux longitudes et aux latitudes.

(8) En vue d'assurer la confidentialité des informations transmises, il convient de ne pas publier les annexes de la présente décision.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises dans la forme codifiée établie aux annexes I, II et III de la présente décision.

Article 2

Aux fins des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises à l'aide des codes figurant aux annexes IV à X de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2001.

Article 4

Les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE sont abrogées à la date visée à l'article 3.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.

(2) JO L 235 du 19.9.2000, p. 27.

(3) JO L 50 du 21.2.1984, p. 10.

(4) JO L 61 du 4.3.1989, p. 49.

(5) JO L 227 du 21.8.1990, p. 39.

(6) C(1996) 4032 final.

(7) JO L 31 du 5.2.2000, p. 84.