18. 3. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 63/1 
I 
(Communications) 
CONSEIL 
RÉSOLUTION DU CONSEIL 
du 6 mars 1986 
relative à un programme d'action pour l'année européenne de l'environnement (1987) 
(86/C 63/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le projet de la Commission, 
considérant que la protection de l'environnement doit 
devenir une composante plus importante des différentes 
politiques menées par la Communauté et ses États 
membres et en particulier des politiques économique, 
industrielle, agricole et sociale; qu'elle pourrait ainsi 
contribuer à une meilleure croissance économique et à la 
création d'emplois; 
considérant que le Conseil européen des 29 et 30 mars 
1985 a demandé que les années à venir soient marquées 
par des progrès significatifs de l'action communautaire 
pour la protection de l'environnement en Europe et dans 
le monde; que, dans ce but, le Conseil européen a 
désigné l'année 1987 comme P«année européenne de 
l'environnement» ; 
considérant que de tels progrès exigent un soutien actif 
non seulement de la part des gouvernements et des parle­
ments, mais aussi de celle de la société tout entière et de 
l'ensemble des citoyens; considérant qu'il convient, pendant l'année européenne 
de l'environnement, d'organiser et de stimuler un 
programme d'événements et d'activités visant notamment 
à accroître la sensibilisation du public à l'égard de la 
protection et de l'amélioration de l'environnement; 
SOUTIENT les objectifs et les orientations du programme 
d'action pour l'année européenne de l'environnement 
(Mars 1987-Mars 1988), tels que définis à l'annexe; 
PREND ACTE des modalités de financement du 
programme telles que définies à l'annexe; 
NOTE que la Commission prendra les mesures appro­
priées en vue de l'excécution du programme, notamment 
en matière de coordination; 
INVITE les différentes instances dans les États membres à 
prendre les mesures appropriées en vue de l'exécution du 
programme; 
DEMANDE à la Commission de le tenir informé réguliè­
rement de l'avancement des travaux et de lui soumettre, 
ainsi qu'à l'Assemblée, un rapport final sur l'exécution du 
programme. 
ANNEXE 
PROGRAMME D'ACTION POUR L'ANNÉE EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT 
(Mars 1987-Mars 1988) 
I. OBJECTIFS 
L'année européenne de l'environnement a pour objectif: 
— de sensibiliser l'ensemble des citoyens de la Communauté à l'importance de la protection de l'envi­
ronnement et de réaliser, dans ce but, des actions concrètes et exemplaires de protection de l'envi­
ronnement; 
— de favoriser une meilleure prise en compte et intégration de la politique de protection de l'environ­
nement dans les différentes politiques menées par la Communauté et ses États membres, en particu­
lier dans les politiques économique, industrielle, agricole et sociale; 
— de faire valoir la dimension européenne de la politique de l'environnement; 
— de montrer les progrès déjà accomplis et les acquis réalisés par la politique communautaire de 
l'environnement depuis sa création.' 
N° C 63/2 Journal officiel des Communautés européennes 18. 3. 86 
II. ACTIONS À ENGAGER 
Dans une perspective communautaire, et en vue d'atteindre les objectifs visés à la partie I, les actions 
suivantes seront engagées, en liaison avec les comités nationaux des États membres : 
1. Actions générales de sensibilisation 
La Communauté engagera des actions de sensibilisation axées de préférence sur un nombre limité de 
thèmes centraux et destinées aux différents secteurs de la société, notamment les milieux scolaires, 
scientifiques et industriels et aux instances nationales, régionales et locales. 
Ces actions comprendront, entre autres, des campagnes d'information dans les. différents médias 
(télévision, radio, films, presse écrite) et dans d'autres réseaux (écoles et maisons de la culture, par 
exemple), des conférences et des distributions de prix et de matériel publicitaire. 
2. Projets pilotes exemplaires de protection de l'environnement 
La Communauté soutiendra la réalisation dans les États membres de projets concrets ayant valeur 
d'exemple et susceptibles de servir de modèle en matière de protection de l'environnement, de 
gestion rationnelle des ressources naturelles et de développement de nouvelles technologies. 
3. Projets pilotes destinés à améliorer la surveillance de la qualité de l'environnement 
La Communauté soutiendra des projets exemplaires destinés à améliorer la surveillance de la qualité 
de l'environnement dans les États membres et à déterminer si les objectifs de la politique communau­
taire de l'environnement sont en voie d'être atteints. Ces actions porteront en particulier sur la 
formation et l'équipement du personnel. 
III. ORGANISATION 
L'année européenne de l'environnement sera organisée avec l'aide des comités suivants: 
1. Comité d'honneur 
Ce comité réunira des personnalités éminentes connues dans les États membres pour leur engage­
ment en matière de protection de l'environnement. 
2. Comité directeur consultatif 
Ce comité, présidé par la Commission, réunira les présidents des comités nationaux ainsi que des 
personnalités représentatives des milieux intéressés. 
Le comité directeur assurera la coordination générale du programme et veillera à la cohérence de 
l'ensemble des différentes actions à mener, visées à la partie IL 
3. Comités nationaux 
Un comité sera institué dans chaque État membre et sera composé de membres représentatifs des 
différents milieux concernés par la protection de l'environnement. Il aura pour tâche principale de 
susciter, de soutenir et de réaliser les actions nationales organisées pour «l'année européenne de 
l'environnement» sur le territoire national. 
Il pourra également recueillir et gérer les fonds d'origine privée ou publique mis à sa disposition par 
différents milieux et organismes. 
Il sera en particulier appelé à identifier les actions visées à la partie II, susceptibles de faire l'objet 
d'un financement communautaire et à proposer toute manifestation, événement ou activité appro­
priés dans le cadre de l'année européenne de l'environnement. 
IV. FINANCEMENT 
Le programme d'action, qui se terminera en mars 1988, sera financé au niveau communautaire par des 
crédits du budget général des Communautés européennes. 
À cet effet, il sera fait appel: 
— pour les actions visées à la partie II point 1, aux crédits prévus à l'acticle 666 du budget général des 
Communautés européennes; 
— pour les projets pilotes visés à la partie II points 2 et 3, aux différents Fonds dont dispose déjà la 
Communauté (par exemple, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et 
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation»); l'utilisation des crédits 
relevant de ces Fonds se fera conformément aux règles régissant ces Fonds.