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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 2 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1951/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES , DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D'UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DES CEREALES DANS LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE LA NECESSITE D'UN ECOULEMENT DES STOCKS DE CEREALES CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER SOUS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE SONT FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DU FORMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( EN ECUS / T )

PERIODE * FROMENT TENDRE , SEIGLE , * FROMENT DUR

* ORGE ET MAIS

AOUT 1981 * _ * _

SEPTEMBRE 1981 * 2,24 * 2,40

OCTOBRE 1981 * 4,48 * 4,80

NOVEMBRE 1981 * 6,72 * 7,20

DECEMBRE 1981 * 8,96 * 9,60

JANVIER 1982 * 11,20 * 12,00

FEVRIER 1982 * 13,44 * 14,40

MARS 1982 * 15,68 * 16,80

AVRIL 1982 * 17,92 * 19,20

MAI 1982 * 20,16 * 21,60

JUIN 1982 * ( 22,40 ) * ( 24,00 )

JUILLET 1982 * ( 22,40 ) * ( 24,00 )

LES MAJORATIONS MENSUELLES MISES ENTRE PARENTHESES NE S'APPLIQUENT PAS AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE NI AUX PRIX D'INTERVENTION .

ARTICLE 3

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AUX PRIX DE SEUIL DU METEIL , DE L'AVOINE , DU SARRASIN , DU MILLET , DE L'ALPISTE ET DU SORGHO , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT CELLES APPLICABLES AUX CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR .

ARTICLE 4

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE AINSI QU'AU PRIX DE SEUIL DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE OU DUR , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( EN ECUS PAR T )

* FARINES DE FROMENT ET DE METEIL ,

* GRUAUX ET SEMOULES DE FRO -

PERIODE * MENT * GRUAUX ET SEMOULES

* TENDRE , FARINE DE * DE FROMENT DUR

* SEIGLE

AOUT 1981 * _ * _

SEPTEMBRE 1981 * 3,38 * 3,79

OCTOBRE 1981 * 6,76 * 7,58

NOVEMBRE 1981 * 10,14 * 11,37

DECEMBRE 1981 * 13,52 * 15,16

JANVIER 1982 * 16,90 * 18,95

FEVRIER 1982 * 20,28 * 22,74

MARS 1982 * 23,66 * 26,53

AVRIL 1982 * 27,04 * 30,32

MAI 1982 * 30,42 * 34,11

JUIN 1982 * 33,80 * 37,90

JUILLET 1982 * 33,80 * 37,90

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON