ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1259 - Voest Alpine Stahl/Vossloh/VAE)
(98/C 394/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 6 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1259. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1184 - Travelers/Citicorp)
(98/C 394/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1314 - Framatome/Berg Electronics)
(98/C 336/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 8 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1304 - Hercules/Betzdearborn)
(98/C 336/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 5 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.308 - Kali+Salz/MDK/Treuhand)
(98/C 275/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 9 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1245 - Valeo/ITT Industries)
(98/C 288/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 30 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1242 - Paribas/Ecureuil - Vie/ICD)
(98/C 288/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 31 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s suppression dessecrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CFR° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1242. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
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APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBIN^E (NC)
(Classement de marchandises)
(98/C 253/03)
Publication des notes explicatives arrðt~es en application de l’article 10, paragraphe 1, du r/com27glement
(CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif { la nomenclature tarifaire et statistique et
au tarif douanier commun (˛), modifi~ par le r/com27glement (CE) no 1048/98 (ˇ)
Les notes explicatives de la nomenclature combin~e des Communaut~s europ~ennesØ(—) sont
modifi~es comme suit:
Page 55Chapitre 9 - G~n~ralit~sL’alin~a suivant est ajout~:L’expression ""moulu ou autrement broy~’’ utilis~e dans les diff~rentes positions du pr~sent
chapitre n’inclut pas les produits coup~s en morceaux.°
(˛)ÙJO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(ˇ)ÙJO L 151 du 21.5.1998, p. 1.
(—)ÙJO C 342 du 5.12.1994, p. 1.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1172 - Fortis AG/Generale Bank)
(98/C 253/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1226 - GEC/GPTH)
(98/C 252/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 27 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1110 - VAW/Reynolds Metals)
(98/C 211/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1100 - CGEA/Linjebuss)
(98/C 208/02)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 16 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1146 - SHV Energy/Thyssen Kl‰ckner Recycling)
(98/C 208/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 208/2 4.7.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1106 - Bayerische Vereinsbank/FGH Bank)
(98/C 116/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1031 - Jardine/Appleyard)
(98/C 116/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 20 novembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1133 - BASS plc/Saison Holdings BV)
(98/C 156/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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AIDES D’^TAT
CØ13/98 (ex NØ749/97)
Espagne
(98/C 156/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
(Articles 92 { 94 du trait~ instituant la Communaut~ europ~enne)
Communication de la Commission, en application de l’article 93, paragraphe 2, du trait~,
adress~e aux autres ^tats membres et autres int~ress~s, concernant l’aide que l’Espagne envisage
d’octroyer { Tubos Europa SA, un nouveau fabricant de tubes d’acier install~ dans la r~gion de
l’Estr~madure, Espagne
Par la lettre reproduite ciÜapr/com27s, la Commission a
inform~ le gouvernement espagnol de sa d~cision
d’ouvrir la proc~dure pr~vue { l’article 93, paragraphe 2,du trait~.
Par lettre du 29 octobre 1997, enregistr~e par la
Commission le 4 novembre 1997, la repr~sentationpermanente de l’Espagne aupr/com27s de l’Union europ~ennea notifi~, conform~ment { l’article 93, paragraphe 3, du
trait~ et { l’encadrement communautaire de certains
secteurs sid~rurgiques hors CECAØ(˛) un projet d’aider~gionale { l’investissement en faveur d’AG Tubos
(˛)ÙJO C 320 du 31.12.1988.Europa SA, une entreprise qui va ðtre cr~~e dans la
r~gion de l’Estr~madure.
Par lettre du 14 novembre 1997, la Commission a
demand~ des informations compl~mentaires concernant,
en particulier, la situation du march~ et les liens de la
nouvelle entreprise avec les producteurs CECA. Cesrenseignements lui sont parvenus le 27 janvier 1998.
L’aide notifi~e consiste en une subvention r~gionale de
1,175 milliard de pesetas espagnoles en faveur d’uninvestissement de 5,596 milliards de pesetas espagnoles,soit une intensit~ d’aide de 21Ø%. Les autorit~s espaÜ21.5.98 C 156/11 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
FR
Retrait de la notification d’une op~ration de concentration
(Affaire no IV/M.1047 - Wienerberger/CremerØ&ØBreuer)
(98/C 93/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 d~cembre 1997, la Commission a reu la notification d’un projet de concentration entre
Wienerberger et CremerØ&ØBreuer. Le 20 mars 1998, les parties notifiantes ont inform~ laCommission qu’elles retiraient leur notification.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1094 - Caterpillar/Perkins Engines)
(98/C 93/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
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