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RÈGLEMENT (CEE) No 3508/89 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 1989

relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene et du Prosecco del Montello Colli Asolani produits au cours de la campagne 1989/1990 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaboration

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2043/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 6 deuxième alinéa,

considérant que l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87 prévoit que des dérogations peuvent être prévues en ce qui concerne le niveau minimal imposé aux États membres pour la fixation du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d.; que l'article 13 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 358/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté tels que définis au point 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 822/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2044/89 (4), prévoit que les cuvées destinées à l'élaboration de certains vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées dont la désignation se refère à un cépage peuvent avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur au titre requis;

considérant que les conditions climatiques de la campagne 1989/1990 ont endommagé particulièrement le cépage Prosecco de la zone C II; que, de ce fait, les cuvées nécessaires pour la production des v.m.q.p.r.d. élaborés avec les raisins de ce cépage n'atteignent pas le titre alcoométrique volumique total minimal de 9 % vol prévu à l'article 13 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 358/79; que, afin d'éviter des pertes considérables pour les producteurs, il convient, pour la campagne en cause, de fixer, pour ces cuvées un titre alcoométrique volumique total minimal inférieur et de permettre à l'État membre intéressé de fixer pour le v.m.q.p.r.d. issu de ces cuvées un titre alcoométrique volumique minimal naturel inférieur au titre minimal prévu à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la production de la campagne 1989/1990:

- le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v.m.q.p.r.d. Prosecco di Conegliano Valdobbiadene y compris la sous-appellation Prosecco di Cartizze ainsi que du v.m.q.p.r.d. Prosecco del Montello Colli Asolani, peut, par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87, être fixé par l'Italie à un niveau plus bas que 9,5 % vol, mais non intérieur à 8,5 % vol,

- le titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à l'élaboration desdits v.m.q.p.r.d. est fixé à 8,5 % vol.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 59.

(2) JO no L 202 du 14. 7. 1989, p. 1.

(3) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 130.

(4) JO no L 202 du 14. 7. 1989, p. 8.