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( 1 ) JO NO L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO NO L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .

( 3 ) JO NO C 4 DU 7 . 1 . 1980 , P . 47 .

( 4 ) AVIS RENDU LES 24 ET 25 OCTOBRE 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

DECISION DU CONSEIL

DU 17 DECEMBRE 1979

ARRETANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR L ' ANNEE 1980

( 80/67/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D ' UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),

CONSIDERANT LA NECESSITE DE FAIRE FACE DE MANIERE ETROITEMENT COORDONNEE AUX PROBLEMES SOULEVES PAR DE NOUVEAUX FACTEURS ECONOMIQUES DEFAVORABLES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE CONSEIL ARRETE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE , FIGURANT AU POINT 1 DE L ' ANNEXE , ET FIXE LES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE DANS SA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1980 , TELLES QU ' ELLES FIGURENT AUX POINTS 2 A 5 DE L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . O ' KENNEDY

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( 1 ) SELON LA DEFINITION COMMUNAUTAIRE , CE DEFICIT COMPREND , OUTRE LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES , EGALEMENT CELUI DE LA REGIE DE L ' ELECTRICITE ( ENEL ), DES ENTREPRISES AUTONOMES DE L ' ETAT ET DES ENTREPRISES MUNICIPALES . PAR CONTRE IL EXCLUT LES TRANSFERTS AUX INSTITUTS SPECIAUX DE CREDIT , LES PAIEMENTS D ' ARRIERES COMMERCIAUX ET LA VARIATION DES DEPOTS BANCAIRES .

ANNEXE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1980

1 . PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET OBJECTIFS POUR 1980

LE PRESENT RAPPORT A POUR OBJET PRINCIPAL DE DEFINIR LA POLITIQUE ECONOMIQUE A SUIVRE EN 1980 DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , FACE A LA DETERIORATION DE L ' ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL .

LES PREVISIONS POUR 1980 NE PEUVENT ETRE QUE RELATIVEMENT MODESTES SI L ' ON TIENT COMPTE DE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE INTERVENUE DANS LES DOUZE DERNIERS MOIS , DE LA RECESSION ECONOMIQUE EN COURS EN AMERIQUE DU NORD AINSI QUE DE NOMBREUX PROBLEMES INTERNES QUI RESTENT A RESOUDRE AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES .

ON TROUVERA DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS LES ELEMENTS ESSENTIELS DES PREVISIONS ECONOMIQUES ETABLIES PAR LA COMMISSION JUSQU ' EN 1980 .

L ' ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DE 1973 A 1980

// //

// CROISSANCE DU PIB EN VOLUME // HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION // BALANCE DES OPERATIONS COURANTES // DEFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES // EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE ( M2 OU M3 ) // PROPORTION DE CHOMEURES DANS LA POPULATION ACTIVE //

// ( EN % ) // ( EN % ) // ( EN MILLIARRDS D ' UCE ) // ( EN % DU PIB ) // ( EN % ) // ( EN % ) //

//

1973 // 6,0 // 8,4 // 1,1 // - 0,7 // 16,5 // 2,5 //

1974 // 1,6 // 13,4 // - 9,5 // - 1,7 // 12,8 // 2,9 //

1975 // - 1,6 // 12,8 // 0,8 // - 5,6 // 12,7 // 4,3 //

1976 // 5,0 // 11,1 // - 6,2 // - 3,8 // 12,5 // 4,9 //

1977 // 2,3 // 10,5 // 1,2 // - 3,3 // 12,3 // 5,3 //

1978 // 3,1 // 6,8 // 14,0 // - 4,0 // 12,7 // 5,5 //

1979 ( 1 ) // 3,1 // 8,9 // - 3,3 // - 4,0 // 10,9 // 5,6 //

1980 ( 1 ) // 2 // 9 // - 5,25 // - 3,9 // 10,5 // 6,2 //

( 1 ) PREVISIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR LA BASE DES POLITIQUES SUIVIES ACTUELLEMENT OU PREVUES .

LA COMMUNAUTE PEUT SE FIXER COMME OBJECTIF POUR 1980 DE MAINTENIR DANS LA MAJORITE DES ETATS MEMBRES UNE CROISSANCE MODEREE , DE L ' ORDRE DE 2 1/2 A 3 % , CE QUI , COMPTE TENU DES RESULTATS PROBABLEMENT PLUS FAIBLES D ' AUTRES PAYS , PORTERAIT LE TAUX DE CROISSANCE MOYEN DE LA COMMUNAUTE A 2 % ENVIRON . CE TAUX EST A COMPARER AU TAUX DE CROISSANCE MOYEN LEGEREMENT SUPERIEUR A 3 % QUI A ETE RELEVE EN 1978 ET EST A PRESENT PREVU POUR 1979 .

LA HAUSSE DE QUELQUE 60 % DU PRIX DU PETROLE ENREGISTREE ENTRE JUIN 1978 ET JUIN 1979 EXERCE , POUR LA COMMUNAUTE CONSIDEREE DANS SON ENSEMBLE , UN EFFET DEFLATIONNISTE INITIAL QUI PEUT ETRE ESTIME A 0,7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE ET POURRAIT ATTEINDRE 1 % APRES UN AN , COMPTE TENU DES EFFETS SECONDAIRES .

LE RYTHME DE CROISSANCE PLUS LENT DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , PREVU POUR 1980 , SIGNIFIE QUE L ' AUGMENTATION DE L ' EMPLOI TOTAL OBSERVE EN 1979 S ' INTERROMPRA PROBABLEMENT . LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER CONTINUANT DE S ' ACCROITRE ( DE 0,5 % EN 1980 ), LE CHOMAGE DEVRAIT PROGRESSER DE NOUVEAU QUELQUE PEU DANS LA COMMUNAUTE PRISE DANS SON ENSEMBLE , MEME SI CETTE EVOLUTION NE SE VERIFIE PAS DANS TOUS LES ETATS MEMBRES .

A CONDITION QU ' IL SOIT CLAIR QUE LES POLITIQUES MONETAIRES ET BUDGETAIRES SOIENT REALISEES ET QUE LES PRESSIONS INFLATIONNISTES SOIENT CONTENUES AVEC SUCCES , IL SERAIT POSSIBLE EN 1980 DE MAINTENIR UN RYTHME DE CROISSANCE SIGNIFICATIF , EN EVITANT TOUTE RECESSION SEMBLABLE A CELLE QUE LA COMMUNAUTE A CONNUE EN 1974/1975 ET QUI AVAIT ENTRAINE UN DOUBLEMENT DU TAUX DE CHOMAGE .

L ' INCIDENCE SUR LE NIVEAU DES PRIX EST TRES IMPORTANTE , SURTOUT SI L ' ON TIENT COMPTE DE LA HAUSSE POUR TOUS LES PRODUITS ENERGETIQUES : POUR LA COMMUNAUTE , ELLE REPRESENTERA EN MOYENNE UNE AUGMENTATION DE 2 A 2 1/2 % DES PRIX A LA CONSOMMATION . CE TAUX NE TIENT TOUTEFOIS PAS COMPTE DES EFFETS INFLATIONNISTES SECONDAIRES ( DU FAIT DE LA SPIRALE PRIX-SALAIRES ), QU ' IL IMPORTERA DE LIMITER AUTANT QUE POSSIBLE . LES EFFETS SUR LES PRIX SE FERONT SURTOUT SENTIR AU COURS DU SECOND SEMESTRE DE 1979 . IL EST INEVITABLE QUE LE TAUX D ' INFLATION S ' EN TROUVERA TEMPORAIREMENT ACCRU EN 1979 ET 1980 , JUSQU ' A ATTEINDRE QUELQUE 9 % , ALORS QU ' EN 1978 IL AVAIT ETE RAMENE A UN PEU MOINS DE 7 % . L ' OBJECTIF POURSUIVI DEVRAIT ETRE DE LIMITER A 2 % AU MAXIMUM LA HAUSSE TEMPORAIRE DU TAUX MOYEN D ' INFLATION ET DE RETABLIR UNE TENDANCE AU RALENTISSEMENT AU COURS DE L ' ANNEE 1980 . LA COMMUNAUTE A TOUT PARTICULIEREMENT INTERET A VOIR SE RENVERSER A BREF DELAI LA TENDANCE , REAPPARUE IL Y A PEU , A UNE EVOLUTION DIVERGENTE DES TAUX D ' INFLATION .

LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DE LA COMMUNAUTE ACCUSE ACTUELLEMENT UNE DETERIORATION QUI DEVRAIT SE SOLDER , POUR 1979 ET 1980 , PAR UN DEFICIT ANNUEL DE L ' ORDRE DE 3,25 A 5,25 MILLIARDS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , ALORS QU ' ELLE AVAIT PRESENTE EN 1978 UN EXCEDENT SUBSTANTIEL ATTEIGNANT PRES DE 14 MILLIARDS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . CETTE EVOLUTION EST DUE A DEUX FACTEURS : D ' UNE PART , LA MODIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DE L ' ECONOMIE EUROPEENNE ET DE CELLE DES ETATS-UNIS DANS LE CYCLE CONJONCTUREL , D ' AUTRE PART LA HAUSSE DES PRIX DU PETROLE ( QUI ALOURDIT D ' ENVIRON 20 MILLIARDS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES LA FACTURE PETROLIERE DE LA COMMUNAUTE ). IL EST POSSIBLE QUE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DES ETATS MEMBRES CONTINUE DE SE DETERIORER JUSQU ' A FIN 1979 , MAIS ON DEVRAIT ASSISTER A UN REDRESSEMENT AU COURS DE L ' ANNEE 1980 , A MESURE QUE LES IMPORTATIONS DE ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ( OPEP ) AUGMENTERONT ET QUE S ' ATTENUERONT LES DISPARITES D ' EVOLUTION CYCLIQUE . POUR LE MOMENT , IL Y A LIEU D ' ACCEPTER LA DETERIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS , TOUT EN TENANT COMPTE DE LA SITUATION PARTICULIERE DE CERTAINS ETATS MEMBRES , AINSI QUE DE LA PRIORITE ABSOLUE QU ' IL IMPORTE D ' ACCORDER AU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE , AFIN DE REDUIRE LA DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE VIS-A-VIS DES IMPORTATIONS DE PETROLE .

LA COMMUNAUTE DEVRA EGALEMENT S ' EFFORCER D ' APPORTER DE TOUTE URGENCE DES SOLUTIONS A DEUX CATEGORIES DE PROBLEMES DELICATS QUI SE POSENT DANS LE DOMAINE DES STRUCTURES ECONOMIQUES . IL S ' AGIT , EN PREMIER LIEU , DES RELATIONS COMPLEXES EXISTANT ENTRE LES TENDANCES DE LA PRODUCTIVITE , LA POLITIQUE DE L ' EMPLOI ET LA POLITIQUE INDUSTRIELLE . LA SECONDE CATEGORIE DE PROBLEMES A TRAIT A L ' ENERGIE . LES SOLUTIONS APPORTEES DANS CES DOMAINES SERONT , DANS L ' ENSEMBLE , AUSSI CAPITALES POUR LES RESULTATS FUTURS DE L ' ECONOMIE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE STABILITE DES PRIX ET DE CROISSANCE QUE CELLES QUI SERONT ADOPTEES DANS LE CADRE DE STRATEGIE ECONOMIQUE A COURT TERME .

UN CERTAIN NOMBRE D ' ELEMENTS DONNENT A PENSER QUE LES TENDANCES A LONG TERME QUE LA PRODUCTIVITE ACCUSAIT DANS LE PASSE , COMME , PAR EXEMPLE , LA PROGRESSION MOYENNE DE 4,3 % PAR AN ENREGISTREE DANS LA COMMUNAUTE ENTRE 1960 ET 1973 , NE SERONT PAS RETABLIES DANS UN AVENIR PREVISIBLE . BIEN QUE L ' ACCROISSEMENT MOYEN DE LA PRODUCTIVITE DOIVE PROBABLEMENT RESTER INFERIEUR , AU TOTAL , A CE QU ' IL ETAIT , IL SERAIT ERRONE DE CROIRE QUE LES FACTEURS RESPONSABLES DE CETTE EVOLUTION PROFITERONT A L ' EMPLOI . LA QUANTITE DE TRAVAIL DISPONIBLE N ' EST NULLEMENT FIXE ET L ' ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE EST NECESSAIRE POUR FREINER LA HAUSSE DES COUTS ET L ' INFLATION AINSI QUE POUR PERMETTRE UNE COMBINAISON FAVORABLE DE LA CROISSANCE , DE L ' EMPLOI ET DE LA STABILITE MONETAIRE .

L ' INDUSTRIE A BESOIN D ' UNE ADAPTATION CONSTANTE A DE NOUVELLES STRUCTURES DE LA DEMANDE ET A DE NOUVELLES TECHNIQUES DE FABRICATION . LE PROGRES DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES NE PEUT RESULTER QUE DE LA CONFRONTATION AVEC LA CONCURRENCE ET D ' UN NIVEAU DE RENTABILITE SUFFISANT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT . LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES SECTEURS DANS LESQUELS LA DEMANDE EST EN DECLIN DOIVENT SE BORNER A ASSURER QUE LA RESTRUCTURATION ET LA REDUCTION DES CAPACITES S ' EFFECTUENT DE FACON ORDONNEE ET ACCEPTABLE DU POINT DE VUE SOCIAL .

BIEN QUE , DANS LA PLUPART DES PAYS , IL SOIT PEU PROBABLE QUE LA TENDANCE D ' EVOLUTION DES EFFECTIFS DIRECTEMENT OCCUPES DANS L ' INDUSTRIE MANUFACTURIERE PUISSE RESORBER UNE PART IMPORTANTE DU CHOMAGE ACTUEL , IL EST ESSENTIEL QUE LA COMMUNAUTE DISPOSE D ' UNE INDUSTRIE COMPETITIVE , TANT POUR ASSURER SA PROSPERITE ET LA VIGUEUR DE SON ECONOMIE QUE POUR AMELIORER LES PERSPECTIVES DE L ' EMPLOI , PAR LE BIAIS NOTAMMENT DE SON INCIDENCE SUR LES SECTEURS CONNEXES DES SERVICES . EN OUTRE , CERTAINS SECTEURS EN EXPANSION DEVRAIENT BENEFICIER D ' UNE NETTE AMELIORATION DE L ' EMPLOI , NOTAMMENT DANS LES INDUSTRIES ENERGETIQUES .

LE SECTEUR TERTIAIRE OFFRE DE BIEN PLUS LARGES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DE L ' EMPLOI , COMME EN TEMOIGNENT LES TENDANCES ENREGISTREES PARTOUT ( Y COMPRIS AUX ETATS-UNIS , OU L ' EVOLUTION EST PLUS AVANCEE QU ' EN EUROPE ) ET L ' ACCROISSEMENT PERSISTANT DE L ' OFFRE ET DE LA DEMANDE POTENTIELLES . LA DEMANDE NE CESSE DE S ' ACCROITRE FORTEMENT DANS LES SECTEURS DE LA SANTE , DE L ' EDUCATION , DU TOURISME , DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX , BIEN QUE , PARALLELEMENT , ON S ' INQUIETE DE PLUS EN PLUS DE LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS .

L ' INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION ET DES MESURES DE CONSERVATION DE L ' ENERGIE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EST DEVENUE UN OBJECTIF MACROECONOMIQUE CAPITAL , SANS LA REALISATION DUQUEL LES PERSPECTIVES D ' UNE CROISSANCE NON INFLATIONNISTE SERAIENT DES PLUS REDUITES . LA COMMUNAUTE A FIXE DES PLAFONDS AUX IMPORTATIONS DE PETROLE POUR LE COURT ET LE MOYEN TERME ( 500 MILLIONS DE TONNES DE CONSOMMATION POUR L ' ANNEE 1979 ET 472 MILLIONS DE TONNES D ' IMPORTATIONS POUR 1985 ). IL SEMBLE EVIDENT QUE CES OBJECTIFS PEUVENT ETRE ATTEINTS PAR UNE RUPTURE DU LIEN ETABLI DANS LE PASSE ENTRE LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ET LA CONSOMMATION DE PETROLE , ENCORE QU ' IL SOIT TRES DIFFICILE DE DETERMINER JUSQU ' A QUEL POINT UNE PAREILLE INFLEXION DE LA TENDANCE EST REALISABLE .

POUR OBTENIR EN 1980 UN TAUX DE CROISSANCE MODERE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE ET POUR REPONDRE AINSI AUX NECESSITES DU DEVELOPPEMENT STRUCTUREL , UN ROLE ESSENTIEL INCOMBE A L ' EPARGNE DES MENAGES ET A L ' INVESTISSEMENT PRIVE , Y COMPRIS LA FORMATION DES STOCKS . BIEN QUE CES VARIABLES SOIENT DIFFICILES A PREVOIR , ELLES DEVRAIENT EVOLUER SELON UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DE BASE .

EN 1980 , UNE CERTAINE REDUCTION DU TAUX D ' EPARGNE DES MENAGES SERAIT SOUHAITABLE POUR SOUTENIR LA DEMANDE EN TERMES REELS SANS AUGMENTER LES COUTS ET PAR CONSEQUENT LES PRIX . POUR QUE CECI AIT DES CHANCES DE SE REALISER , IL SERAIT NECESSAIRE QUE LES ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES SOIENT ATTENUEES A BREF DELAI , CE QUI IMPLIQUE UN CLIMAT DE CONFIANCE A L ' EGARD DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE .

LES INVESTISSEMENTS , Y COMPRIS LA FORMATION DES STOCKS , SONT NORMALEMENT LA COMPOSANTE LA PLUS SENSIBLE DU CYCLE ECONOMIQUE : EN 1975 , LE VOLUME DES INVESTISSEMENTS A REGRESSE DE 5 % DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , TANDIS QUE LE DESTOCKAGE ETAIT , A LUI SEUL , RESPONSABLE D ' UNE DIMINUTION DE 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . LES INDICATEURS NE SONT PAS DEFAVORABLES A L ' HEURE ACTUELLE . L ' ACTIVITE D ' INVESTISSEMENT S ' EST RENFORCEE EN 1979 , ET LES PREVISIONS ET ENQUETES PERMETTENT DE S ' ATTENDRE POUR 1980 A UN CERTAIN DYNAMISME DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE . EN CE QUI CONCERNE LES STOCKS , LES ENQUETES AUPRES DES CHEFS D ' ENTREPRISE MONTRENT QUE LEUR NIVEAU A CONTINUE DE DECROITRE AU COURS DES DIX-HUIT DERNIERS MOIS , CE QUI SIGNIFIE QU ' UN DESTOCKAGE PARAIT PEU PROBABLE SI LES AUTRES COMPORTEMENTS ECONOMIQUES DEMEURENT SAINS . LES INVESTISSEMENTS AUSSI BIEN QUE LA FORMATION DES STOCKS SONT TOUTEFOIS EXTREMEMENT SENSIBLES A LA SITUATION FINANCIERE DU SECTEUR DES ENTREPRISES , QUE CE SOIT SOUS L ' ANGLE DE LA RENTABILITE OU SOUS CELUI DE LA DISPONIBILITE DU CREDIT . CES FACTEURS DEPENDRONT , A LEUR TOUR , DANS UNE LARGE MESURE , DU POINT DE SAVOIR SI , L ' ANNEE PROCHAINE , LES MENAGES ACCEPTERONT DANS L ' EVOLUTION DE LEURS REVENUS NOMINAUX LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE RESULTANT DE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE , OU S ' ILS TENTERONT D ' EN REPORTER LE POIDS SUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES OU SUR LES FINANCES PUBLIQUES , PAR LE BIAIS DE REVENDICATIONS SALARIALES COMPENSATOIRES .

2 . PRINCIPES POUR UNE POLITIQUE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE

C ' EST LE ROLE PRIMORDIAL DE LA COMMUNAUTE D ' IDENTIFIER LES PROBLEMES COMMUNS QUI NE PEUVENT PAS ETRE RESOLUS DE MANIERE APPROPRIEE AU PLAN NATIONAL ET DE RECHERCHER LA REPONSE CONCERTEE QUI PEUT DONNER LE MEILLEUR RESULTAT .

LA COMMUNAUTE S ' EST LANCEE DANS LA NOUVELLE ENTREPRISE QUE CONSTITUE LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , QUI A CONTRIBUE , DURANT LES SIX DERNIERS MOIS , A L ' OBTENTION DE LA STABILITE SOUHAITABLE DANS LES TAUX DE CHANGE A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET S ' EST REVELE ETRE , EN SEPTEMBRE , UNE PROCEDURE EFFICACE POUR L ' AJUSTEMENT LIMITE DES TAUX CENTRAUX . LA STABILITE DES TAUX DE CHANGE ASSUREE PAR CE SYSTEME DOIT ETRE ETENDUE AU-DELA DES PAYS QUI EN FONT ACTUELLEMENT PARTIE , PAR EXEMPLE , EN DEVELOPPANT UNE POLITIQUE CONCERTEE AVEC LES ETATS-UNIS EN CE QUI CONCERNE LE DOLLAR .

DANS LA PERIODE FUTURE , LORSQUE LES EFFETS " BALANCE DE PAIEMENTS " DE LA NOUVELLE HAUSSE DU PRIX DU PETROLE DEVRONT ETRE ABSORBES , LES MECANISMES DE CREDIT DE LA COMMUNAUTE , QUI ONT ETE ACCRUS AVEC LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , FOURNIRONT LES MOYENS D ' ASSURER UNE SOLIDARITE ENTRE LES ETATS MEMBRES .

SANS PRETENDRE QUE L ' APPARTENANCE A UN SYSTEME DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE , LUI-MEME SOUMIS A TOUTES LES TENSIONS QUE PEUT CREER LA DIVERGENCE CONSTATEE DANS LES PERFORMANCES ECONOMIQUES , EST UNE SOLUTION APPROPRIEE AUX POLITIQUES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE , LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN FOURNIT UN CADRE POUR L ' ELABORATION D ' UN ENSEMBLE DE POLITIQUES A COURT ET A MOYEN TERME . TOUT EN ETANT ADAPTE AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES PREVALANT DANS CHAQUE ETAT MEMBRE , CE CADRE CONSTITUE UNE APPROCHE COORDONNEE POUR FAIRE FACE A CES PROBLEMES .

DANS LA SITUATION ACTUELLE , IL IMPORTE D ' APPORTER UNE REPONSE CONCERTEE QUI PERMETTE AUX ETATS MEMBRES DE PROGRESSER ENSEMBLE A TRAVERS DEUX PHASES SUCCESSIVES DE POLITIQUE . ETANT DONNE QUE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE EST REPERCUTEE SUR LA CONSOMMATION , LE BESOIN PRIORITAIRE ET IMMEDIAT EST D ' EMPECHER UNE AUGMENTATION SECONDAIRE DU TAUX D ' INFLATION . CELA SIGNIFIE QUE , DANS LA PERIODE ALLANT JUSQU ' AU MILIEU DE 1980 , L ' EVOLUTION ET LA DISTRIBUTION DES REVENUS DEVRAIT ETRE AJUSTEE OU BIEN PAR DES REVENDICATIONS INFERIEURES EN MATIERE DE REVENUS REELS OU PAR UNE ADAPTATION TEMPORAIRE DU PLEIN FONCTIONNEMENT DES MECANISMES D ' INDEXATION ( LES DETAILS VARIERAIENT BIEN SUR SELON LES PAYS ). CELA ETANT , LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN SERVIRA A RENFORCER LES MOYENS DE DEFENCE CONTRE LES DIVERGENCES MONETAIRES .

A CONDITION QUE CELA SOIT REALISE , IL DEVRAIT EXISTER UNE CERTAINE MARGE DE MANOEUVRE POUR PERMETTRE A UNE POLITIQUE DE SE DEVELOPPER . IL FAUDRAIT VEILLER A CE QUE LE CONTROLE DES AGREGATS MONETAIRES SOIT MAINTENU DANS LE CADRE DES POLITIQUES STRICTES ACTUELLEMENT SUIVIES ; MAIS , A CONDITION QUE LES CRAINTES EN MATIERE D ' INFLATION SOIENT ATTENUEES DE FACON DECISIVE , IL DEVRAIT DEVENIR POSSIBLE ET OPPORTUN DE S ' ORIENTER EN TEMPS UTILE VERS UNE POLITIQUE BUDGETAIRE PLUS ACTIVE , SI LES INVESTISSEMENTS ET LA CONSOMMATION DEVAIENT S ' AVERER PLUS FAIBLES QUE PREVU . LE DOSAGE DE LA POLITIQUE POURRAIT AUSSI , DANS UNE TELLE EVENTUALITE , OU A TITRE D ' ALTERNATIVE PARTIELLE , COMPORTER UNE DESESCALADE DES TAUX D ' INTERET . LES APPRECIATIONS SUR CES PROBLEMES , ET LES AJUSTEMENTS POSSIBLES DE LA POLITIQUE A SUIVRE , DEVRAIENT FAIRE L ' OBJET D ' UNE ACTION ETROITEMENT CONCERTEE .

LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE DANS LA COMMUNAUTE CONSTITUE UNE AUTRE OBLIGATION ABSOLUE . LES PLAFONDS D ' IMPORTATION DE PETROLE RETENUS EN JUIN A STRASBOURG ONT ETE , EN SEPTEMBRE , EXPLICITES PLUS EN DETAIL . IL EST A PRESENT NECESSAIRE DE PROGRESSER EN DIRECTION DE CES OBJECTIFS EN AMENANT LES GOUVERNEMENTS , LES ENTREPRISES ET LES MENAGES A S ' ENGAGER DANS LES MUTATIONS STRUCTURELLES PROFONDES QUI S ' IMPOSENT DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION ET DES ECONOMIES D ' ENERGIE . LE MECANISME DES PRIX DEVRAIT ETRE PLEINEMENT UTILISE AU NIVEAU DES USAGERS DES PRODUITS ENERGETIQUES , ET LES GOUVERNEMENTS DEVRAIENT PRENDRE L ' INITIATIVE DE PROGRAMMES D ' INVESTISSEMENTS ET DE MESURES D ' INCITATION AU SECTEUR PRIVE .

D ' AUTRES INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE SONT DISPONIBLES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE . LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE SE DEVELOPPENT GRACE A L ' INTENSIFICATION DES INTERVENTIONS BUDGETAIRES EFFECTIVES PAR L ' INTERMEDIAIRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN , DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ), SECTION " ORIENTATION " , ET DU FONDS REGIONAL AINSI QUE DANS LES DOMAINES DE L ' INDUSTRIE ET DE L ' ENERGIE , ET GRACE EGALEMENT AU FINANCEMENT ACCRU DE L ' INVESTISSEMENT PAR L ' EMPRUNT , FINANCEMENT ASSURE TANT PAR L ' INTERMEDIAIRE DE LA BANQUE EUROPEENNE D ' INVESTISSEMT QUE PAR LA COMMISSION AU TITRE DE L ' EURATOM ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE CHARBON ET DE L ' ACIER OU DANS LE CADRE DU NOUVEL INSTRUMENT CREE PAR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS . CES DIVERSES ACTIVITES DE FINANCEMENT SONT CONSACREES INTEGRALEMENT AUX BESOINS PRIORITAIRES QUI DECOULENT DE LA SITUATION ECONOMIQUE DANS LES DOMAINES DE L ' EMPLOI , DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET D ' INFRASTRUCTURE , AINSI QUE DANS LE SECTEUR DE L ' ENERGIE .

3 . LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1980

LA POLITIQUE MONETAIRE DOIT JOUER UN ROLE IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION . POUR L ' ANNEE 1979 , IL SEMBLE PROBABLE QU ' ELLE REUSSIRA A RAMENER LE TAUX D ' EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE A QUELQUE 11,5 % EN MOYENNE COMMUNAUTAIRE ; CE TAUX CORRESPOND A PEU PRES A CELUI DE LA CROISSANCE EN VALEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . UNE TELLE EVOLUTION REFLETE UNE ORIENTATION GENERALE PLUS RESTRICTIVE QU ' EN 1978 , OU , POUR CONTRIBUER A LA RELANCE DE L ' ECONOMIE , ON A LAISSE LA MASSE MONETAIRE S ' ACCROITRE DE 13 % ENVIRON , TAUX SUPERIEUR DE PRES DE 2 POINTS A LA CROISSANCE EN VALEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

LES NORMES D ' EXPANSION MONETAIRE POUR 1980 DEVRAIENT ETRE INFERIEURES OU DE TOUTE MANIERE NE PAS ETRE SUPERIEURES A CELLES QUI ONT ETE FIXEES POUR 1979 . EXCEPTION FAITE POUR CERTAINS CAS OU L ' ON PEUT S ' ATTENDRE A UN RALENTISSEMENT TENDANCIEL PERSISTANT DE CIRCULATION MONETAIRE , IL CONVIENDRAIT DE FIXER LE TAUX D ' EXPANSION MONETAIRE LEGEREMENT EN DESSOUS DE CELUI DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VALEUR , DE MANIERE A INDIQUER QUE L ' ON RECHERCHE UN RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION EN 1980 ET A OEUVRER EN CE SENS . POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , L ' EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE POURRAIT ( SUR LA BASE DES ESTIMATIONS DE LA COMMISSION , QUI IMPLIQUENT LA POURSUITE DES POLITIQUES ACTUELLES ), ETRE RAMENEE A UN TAUX DE 10,5 % - C ' EST-A-DIRE QUELQUE PEU INFERIEUR A CELUI DE LA CROISSANCE PREVU POUR LE PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VALEUR ( 11,25 % ).

LES TAUX D ' INTERET NOMINAUX DEVRONT SANS DOUTE DEMEURER ELEVES , EN COMPARAISON AVEC LE NIVEAU ENREGISTRE DANS LE PASSE , DE TELLE SORTE QUE LES DEFICITS PUBLICS PUISSENT ETRE FINANCES DANS UNE MESURE SUFFISANTE PAR DES MOYENS NON MONETAIRES . LORSQU ' IL SERA CLAIR QUE LE PROCESSUS DE RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION EST AMORCE , IL SERA SOUHAITABLE D ' ABAISSER LES TAUX D ' INTERET AFIN DE STIMULER L ' INVESTISSEMENT ET D ' ALLEGER LA CHARGE AU SERVICE DE LA DETTE SUR LES FINANCES PUBLIQUES . UNE REDUCTION DES TAUX D ' INTERET CONSTITUERAIT UN CAS TYPE D ' UNE INFLEXION CONCERTEE DES POLITIQUES ECONOMIQUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ; L ' ENTREE EN VIGUEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A ACCRU LE BESOIN D ' UNE PLUS GRANDE COORDINATION DANS CE DOMAINE .

LA POLITIQUE BUDGETAIRE A ETE EXPANSIONNISTE EN 1978 ET 1979 , ET LE SOLDE A FINANCER GLOBAL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DE LA COMMUNAUTE EST PASSE DE 3,3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1977 A 4 % EN 1978 ET EN 1979 . IL SERAIT DESORMAIS SOUHAITABLE DE S ' ENGAGER , EN 1980 , DANS UNE PHASE DE REDUCTION DES DEFICITS PUBLICS PAR RAPPORT AU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DE MANIERE A FAVORISER L ' ORIENTATION DE L ' EPARGNE VERS L ' INVESTISSEMENT PRIVE , ET D ' ALLEGER LA CONTRIBUTION DES FINANCES PUBLIQUES A L ' EXPANSION MONETAIRE . L ' AMPLEUR DE CETTE ACTION DE COMPRESSION DEVRAIT ETRE DIFFERENCIEE SELON LES PAYS ET CE EN FONCTION DE PLUSIEURS CRITERES : LA VIGUEUR OU LA FAIBLESSE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE , LE NIVEAU ATTEINT PAR LES DEFICITS PUBLICS PENDANT LES DERNIERES ANNEES , LA COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONETAIRE , L ' IMPORTANCE PLUS OU MOINS GRANDE DES ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES , AINSI QUE L ' URGENCE PLUS OU MOINS FORTE QU ' IL Y A A TRANSFERER LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE , SOIT EU EGARD AUX CONTRAINTES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS , SOIT POUR RENFORCER LES ELEMENTS DIRECTEMENT PRODUCTIFS DE L ' ECONOMIE . LA COMBINAISON DE CES CRITERES JUSTIFIE UN EVENTAIL DE RESULTATS SOUHAITABLES , ALLANT DE LA REDUCTION DES DEFICITS PUBLICS PAR RAPPORT AU PRODUIT INTERIEUR BRUT DANS CERTAINS PAYS ( NOTAMMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , EN IRLANDE , EN ITALIE , AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI ) A LEUR QUASI-STABILISATION DANS D ' AUTRES ETATS MEMBRES . POUR LA COMMUNAUTE PRISE DANS SON ENSEMBLE , LE DEFICIT DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SERA VRAISEMBLABLEMENT RAMENE DE 4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1979 A 3,9 % EN 1980 . LE BESOIN DE FINANCEMENT DES SEULES ADMINISTRATIONS CENTRALES DEVRAIT EN GENERAL EVOLUER DE FACON ANALOGUE ( BIEN QUE LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE , PAR SUITE DE CERTAINES OPERATIONS FINANCIERES EXCEPTIONNELLES , PUISSE DEMEURER STABLE PAR RAPPORT AU PRODUIT INTERIEUR BRUT ).

COMPTE TENU DES OBJECTIFS ET PREVISIONS MACRO-ECONOMIQUES , UNE TELLE EVOLUTION PARAIT INDIQUEE . TOUTEFOIS , LA POLITIQUE BUDGETAIRE DOIT CONSERVER SA FONCTION ANTICYCLIQUE AUTOMATIQUE , CE QUI SIGNIFIE QUE , SI LE TAUX D ' EXPANSION DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE EST PLUS ELEVE QUE PREVU , LES DEFICITS PUBLICS DOIVENT ETRE REDUITS DAVANTAGE , ET QUE , SI L ' ACTIVITE ECONOMIQUE SE REVELE PLUS FAIBLE , LES DEFICITS PUBLICS SERONT PLUS IMPORTANTS . EN RAISON DES CONTRAINTES SUSMENTIONNEES , IL NE SERAIT PAS OPPORTUN , A L ' HEURE ACTUELLE , DE VOULOIR COMPENSER LES EFFETS DU RELEVEMENT DU PRIX DU PETROLE EN REVENANT A UNE PHASE DE RELANCE GENERALISEE ET INCONDITIONNELLE PAR LE BIAIS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE . CEPENDANT , UNE POLITIQUE BUDGETAIRE PLUS ACTIVE POURRAIT , DANS CERTAINES CONDITIONS , APPARAITRE OPPORTUNE EN 1980 , NOTAMMENT DANS LE CAS OU ELLE POURRAIT CONTRIBUER A INSTAURER UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE ET MOINS INFLATIONNISTE ( VOIR CE QUI EST DIT CI-DESSOUS A PROPOS DES NEGOCIATIONS SALARIALES ), ET POUR AUTANT QU ' ELLE SOIT COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONETAIRE .

LES COMPORTEMENTS DES PARTENAIRES SOCIAUX , LORS DES NEGOCIATIONS EN MATIERE DE REVENUS , SERONT L ' AN PROCHAIN D ' UNE IMPORTANCE PRIMORDIALE POUR DETERMINER DANS QUELLE MESURE LES DIFFICULTES ECONOMIQUES ACTUELLES POURRONT ETRE SURMONTEES SANS COMPROMETTRE LES CHANCES DE REALISER UNE CROISSANCE DURABLE . AU COURS DES DIX-HUIT DERNIERS MOIS , L ' EVOLUTION DES REVENUS SALARIAUX , EN MOYENNE DE LA COMMUNAUTE ET A QUELQUES EXCEPTIONS PRES , A FAVORISE LE RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION ENREGISTRE EN 1978 ET , DANS LA PLUPART DES PAYS , N ' A PAS CONTRIBUE AU MOUVEMENT D ' ACCELERATION DE L ' INFLATION ENREGISTRE DEPUIS LORS ( CELUI-CI ETAIT LARGEMENT IMPUTABLE A UNE DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE ET NE JUSTIFIAIT DONC PAS DE REVENDICATIONS TOUCHANT UNE MAJORATION COMPENSATOIRE DES SALAIRES ). POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LE TAUX DE PROGRESSION DES SALAIRES HORAIRES A EVOLUE COMME SUIT EN COMPARAISON ANNUELLE : 12 % EN 1977 , 11 % EN 1978 ET 10 % AU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1979 .

DANS UNE PERSPECTIVE A MOYEN TERME , IL RESTE CEPENDANT UN CERTAIN CHEMIN A PARCOURIR AVANT QUE LES PARTS RELATIVES DES SALAIRES ET TRAITEMENTS , D ' UNE PART , ET DES REVENUS DU SECTEUR DES ENTREPRISES , D ' AUTRE PART , RETROUVENT DES NIVEAUX POUVANT ETRE CONSIDERES COMME NORMAUX ET DE NATURE A INCITER LA REALISATION D ' INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET CREATEURS D ' EMPLOIS . EN PREMIER LIEU , LES PARTENAIRES SOCIAUX DOIVENT ACCEPTER - COMPTE TENU DE LA SITUATION PARTICULIERE DE CHAQUE PAYS EN CE QUI CONCERNE LA NATURE DES CONVENTIONS SALARIALES ET LES PROCEDURES DE NEGOCIATIONS - DE LIMITER LE PLUS POSSIBLE LA REPERCUSSION SUR LES REVENUS DES HAUSSES DES PRIX DE L ' ENERGIE . CELA SIGNIFIE QUE , DANS LES PAYS OU LES CONVENTIONS SALARIALES SONT ARRETEES POUR UNE PERIODE DETERMINEE , IL NE FAUDRA PAS CHERCHER A LES RENEGOCIER AVANT LEUR EXPIRATION NORMALE . DANS LES PAYS OU IL EXISTE DES MECANISMES D ' INDEXATION GENERALISEE ET A DECLENCHEMENT RAPIDE , IL EST NECESSAIRE SOIT DE BLOQUER UNE PARTIE DES AJUSTEMENTS FUTURS LIES A L ' INDEXATION , DE MANIERE A NE PAS REPERCUTER LES HAUSSES RECENTES DU PRIX DE L ' ENERGIE , SOIT DE REDUIRE DANS UNE MESURE EQUIVALENTE LES REVENDICATIONS PORTANT SUR L ' ACCROISSEMENT DU POUVOIR D ' ACHAT REEL . CES PRINCIPES SONT RESPECTES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , MAIS DES PROBLEMES SUBSISTENT DANS D ' AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE OU UN SYSTEME D ' INDEXATION EST APPLIQUE . DE TELLES DISPARITES SONT DANGEREUSES DANS LA MESURE OU ELLES RISQUENT DE SUSCITER DE NOUVELLES DIVERGENCES ENTRE ETATS MEMBRES SUR LE PLAN DES TAUX D ' INFLATION .

AU COURS DE LA PROCHAINE PERIODE , L ' AUGMENTATION DU REVENU REEL , EN MOYENNE DE LA COMMUNAUTE , DEVRAIT ETRE QUASI NULLE , C ' EST-A-DIRE ETRE LIMITEE AU MAINTIEN DU POUVOIR D ' ACHAT SANS GUERE ALLER AU-DELA . D ' UN ETAT MEMBRE A L ' AUTRE , CERTAINS ECARTS JUSTIFIES PEUVENT ETRE ADMIS PAR RAPPORT A CETTE MOYENNE , EN FONCTION DES RESULTATS RECENTS OBTENUS EN MATIERE DE PRODUCTIVITE , DE LA SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES AINSI QUE DU DEGRE DE STABILITE DES PRIX EFFECTIVEMENT ATTEINT .

UN PAREIL COMPORTEMENT PERMETTRA UNE PROGRESSION PLUS CONTINUE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN TERMES REELS ET UNE AMELIORATION DES PERSPECTIVES DE L ' EMPLOI . A DEFAUT D ' UNE REACTION EN CE SENS AU CHOC PROVOQUE PAR LA HAUSSE DES PRIX DE L ' ENERGIE , IL FAUDRAIT REDOUTER , A EN JUGER D ' APRES L ' EXPERIENCE DU PASSE , DES DESAGREMENTS ACCRUS .

EN CE QUI CONCERNE L ' EMPLOI , LA STRATEGIE GLOBALE DOIT VISER A ASSURER SON DEVELOPPEMENT DANS UNE VASTE GAMME DES SERVICES , TOUT EN CONTINUANT DE VISER A UNE PRODUCTIVITE ELEVEE DANS L ' INDUSTRIE MANUFACTURIERE . LE ROLE DES GOUVERNEMENTS DOIT ETRE DE FAVORISER CES TENDANCES AU MOYEN DE LEUR POLITIQUE DE L ' EMPLOI , DE LEUR POLITIQUE INDUSTRIELLE ET DE LEUR POLITIQUE REGIONALE , ENCORE QUE CERTAINES CONTRAINTES ( NOTAMMENT BUDGETAIRES ) LIMITENT LEURS POSSIBILITES D ' INTERVENTION DIRECTE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL , L ' AMPLEUR DES MESURES PRISES PAR LES GOUVERNEMENTS EN FAVEUR DE L ' EMPLOI S ' EST CONSIDERABLEMENT ACCRUE AU COURS DE CES TROIS DERNIERES ANNEES . POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LE NOMBRE DE PERSONNES BENEFICIANT DE L ' UNE OU L ' AUTRE DES QUATRE PRINCIPALES FORMES D ' INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE L ' EMPLOI ( SUBVENTIONS EN FAVEUR DE LA CREATION D ' EMPLOI , PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE , PROGRAMMES DE CREATION D ' EMPLOIS DANS LE SECTEUR PUBLIC ET MESURES DE PRESERVATION DES EMPLOIS EXISTANTS ) EST PASSE , SELON LES ESTIMATIONS , DE 1,4 MILLION DE PERSONNES EN 1976 A 2,1 MILLIONS DE PERSONNES EN 1977 , POUR S ' ACCROITRE ENCORE EN 1978 . CES MESURES SONT D ' UNE IMPORTANCE CERTAINE EU EGARD AU NOMBRE DE CHOMEURS INSCRITS .

FACE A LA PERSISTANCE D ' UN CHOMAGE ELEVE DANS LA QUASI-TOTALITE DES ETATS MEMBRES ET A LA PERSPECTIVE D ' UNE AUGMENTATION ACCELEREE DE L ' OFFRE DE MAIN-D ' OEUVRE AU COURS DES CINQ A DIX PROCHAINES ANNEES , LES PROPOSITIONS VISANT A REDUIRE PAR ETAPES SUSCCESSIVES LA DUREE DU TRAVAIL OU A DEVELOPPER LE PARTAGE DU TRAVAIL FIGURENT DESORMAIS AU CENTRE DES DISCUSSIONS CONSACREES A LA POLITIQUE DE L ' EMPLOI . IL N ' EST PAS POSSIBLE DE PREDIRE AVEC CERTITUDE L ' AMPLEUR DES EFFETS A COURT ET A LONG TERME QUI RESULTERAIENT , POUR L ' EMPLOI , D ' UNE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL . EN TOUT CAS , DES MESURES EN CE SENS NE CONSTITUENT NULLEMENT UNE PANACEE SUSCEPTIBLE DE PRODUIRE DES EFFETS IMMEDIATS ET ELLES NE PEUVENT DAVANTAGE SE SUBSTITUER AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA CROISSANCE ET A L ' AJUSTEMENT SAIN DE L ' ECONOMIE . IL CONVIENDRAIT D ' ENVISAGER - SANS POUR AUTANT AGGRAVER LE COUT POUR LES ENTREPRISES - UN RENFORCEMENT DE LA TENDANCE A LONG TERME A LA REDUCTION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL ( EN AGISSANT SOIT SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL , SOIT SUR LA DUREE DES CONGES ), EN MEME TEMPS QUE LE RECOURS A D ' AUTRES FORMES DE PARTAGE DU TRAVAIL ( RETRAITE ANTICIPEE , TRAVAIL A TEMPS PARTIEL , REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ), ET DE DEVELOPPER LES PROGRAMMES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS .

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4 . POLITIQUE DANS LES ETATS MEMBRES

AU DANEMARK , LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS RISQUE DE S ' ACCROITRE ENCORE EN 1980 EN RAISON DE LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE . QUOIQU ' AIDEE PAR LES AJUSTEMENTS RECENTS DE LA COURONNE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , LA CROISSANCE ECONOMIQUE RESTERA DONC SOUMISE A UNE FORTE CONTRAINTE EXTERIEURE . DANS CES CONDITIONS , L ' ACTION DES AUTORITES DEVRA VISER EN PREMIER LIEU A ASSURER UNE MODERATION DURABLE DES COUTS , NOTAMMENT POUR PARVENIR A UNE AMELIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS . CELA SIGNIFIE QUE L ' AUGMENTATION DES REVENUS EN 1980 DEVRAIT ETRE NETTEMENT PLUS FAIBLE QUE DURANT LES ANNEES PRECEDENTES ET PLUS LIMITEE QUE CELLE ACTUELLEMENT PREVUE DANS LE CADRE DES ACCORDS EXISTANTS . A CET EGARD , DES MESURES DOIVENT ETRE PRISES AFIN D ' ASSURER QUE L ' INDEXATION AUTOMATIQUE N ' AIT PAS POUR EFFET QUE L ' INCIDENCE DU COUT PLUS ELEVE DES IMPORTATIONS D ' ENERGIE SOIT REPERCUTEE SUR LES REVENUS NOMINAUX . C ' EST POURQUOI UNE MODIFICATION DE LA NATURE DU SYSTEME D ' INDEXATION SEMBLERAIT HAUTEMENT SOUHAITABLE . MEME APRES LE RELEVEMENT DES TAXES INDIRECTES ET LA REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES DECIDES EN JUIN DERNIER , LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS POURRAIT PASSER D ' UN NIVEAU DE 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1979 A 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PREVU POUR 1980 . IL POURRAIT S ' AVERER NECESSAIRE DE LE REDUIRE SI L ' ACCROISSEMENT DES REVENUS N ' ETAIT PAS RALENTI DE MANIERE APPRECIABLE . POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DU DEFICIT ACCRU DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET SOUTENIR LA POSITION DE LA COURONNE SUR LE MARCHE DES CHANGES , LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRA CONTINUER D ' ETRE ORIENTEE VERS DES TAUX D ' INTERET ELEVES ET UN ENCADREMENT SEVERE DU CREDIT .

EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LES PROGRAMMES DE RELANCE MIS EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT , EN PARTICULIER EN 1978 , ONT FAVORISE L ' ESSOR DE L ' ECONOMIE , QUI S ' EST TROUVE SOUTENU PAR AILLEURS , DANS UNE MESURE CROISSANTE , PAR LES FACTEURS ENDOGENES D ' EXPANSION , NOTAMMENT PAR L ' INVESTISSEMENT . L ' EVOLUTION DE L ' EMPLOI A MONTRE UNE TENDANCE PLUS FAVORABLE QU ' ON NE S ' Y ATTENDAIT AU DEBUT DE L ' ANNEE . CES RESULTATS ONT ETE FAVORISES PAR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES TRES MODEREES . SI L ' EVOLUTION DES PRIX S ' EST NEANMOINS DETERIOREE , C ' EST SURTOUT EN RAISON DE L ' ENCHERISSEMENT DES PRODUITS PETROLIERS ET DU RELEVEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 ( DANS L ' OPTIQUE D ' UNE REFORME A MOYEN TERME DE LA STRUCTURE DE LA FISCALITE ). LES INDICATEURS LAISSENT PREVOIR , MALGRE UN RALENTISSEMENT EN COURS D ' ANNEE , LA PERSISTANCE D ' UNE ORIENTATION FAVORABLE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE EN 1980 . DANS CES CONDITIONS , UNE CERTAINE REDUCTION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PEUT ETRE ENVISAGEE PAR RAPPORT AU NIVEAU D ' ENVIRON 3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PREVU POUR 1979 . TOUTEFOIS , ON NE PEUT PAS ECARTER LE RISQUE D ' UN AFFAIBLISSEMENT PLUS NET DE LA CONJONCTURE . ABSTRACTION FAITE DES INCERTITUDES QUI PESENT SUR LES EXPORTATIONS , LA DEMANDE INTERIEURE - EN PARTICULIER LA CONSOMMATION PRIVEE - POURRAIT SE RALENTIR SENSIBLEMENT . AU CAS OU CE RALENTISSEMENT SE REVELERAIT NETTEMENT PLUS PRONONCE QU ' ON NE S ' Y ATTEND ACTUELLEMENT , LA POLITIQUE FINANCIERE POURRAIT DEJA AVOIR UN EFFET COMPENSATOIRE AVANT L ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ALLEGEMENT DE L ' IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ENVISAGE PAR LE GOUVERNEMENT . LE TAUX D ' ACCROISSEMENT DE LA MONNAIE DE BANQUE CENTRALE EST ACTUELLEMENT PROCHE DE LA LIMITE INFERIEURE DE LA MARGE DE 6 A 9 % FIXEE L ' AN DERNIER PAR LA BANQUE FEDERALE . POUR L ' AN PROCHAIN , LA BANQUE FEDERALE A FIXE LA NORME DU TAUX DE CROISSANCE DE 5 A 8 % A PARTIR DU QUATRIEME TRIMESTRE DE 1979 JUSQU ' AU MEME TRIMESTRE DE L ' ANNEE 1980 . AINSI , ON ASSURE QUE , EN CE QUI CONCERNE LA MASSE MONETAIRE , LES POSSIBILITES DE HAUSSE DES PRIX RESTERONT RELATIVEMENT LIMITEES . CETTE ORIENTATION DEVRAIT FACILITER AUX PARTENAIRES SOCIAUX LA CONCLUSION DE CONVENTIONS SALARIALES MODEREES , CONDITION INDISPENSABLE POUR UNE CROISSANCE EQUILIBREE AU COURS DE L ' ANNEE PROCHAINE .

EN FRANCE , LA POLITIQUE ECONOMIQUE RESTE ORIENTEE VERS L ' ASSAINISSEMENT STRUCTUREL . LES PONCTIONS SUR LES REVENUS DES MENAGES DECIDEES EN VUE D ' ASSAINIR LES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE S ' AJOUTENT A UNE GESTION BUDGETAIRE PLUTOT STRICTE AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT CENTRAL . DANS LE MEME TEMPS , LE SOUTIEN DE L ' ACTIVITE , POUR LA FIN DE 1979 ET LE DEBUT DE 1980 , EST ASSURE PAR DES MESURES D ' AIDE A L ' INVESTISSEMENT ET AUX TITULAIRES DES REVENUS LES PLUS MODESTES . CETTE ORIENTATION D ' ENSEMBLE DEVRAIT ETRE PROLONGEE EN 1980 POUR PERMETTRE LA POURSUITE D ' UNE CROISSANCE SUFFISANTE ET DE MAINTENIR LES ECHANGES EXTERIEURS DANS UNE SITUATION PROCHE DE L ' EQUILIBRE ( MALGRE LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE OBSERVEE AU COURS DE 1979 ET PREVISIBLE POUR 1980 ); L ' EXECUTION DU BUDGET DE L ' ETAT DEVRAIT TENDRE A MAINTENIR , EN 1980 , LE SOLDE NET A FINANCER DANS LES LIMITES DE 1979 , SOIT 1,7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ENTRAINANT AINSI LA STABILISATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS . ETANT DONNE LA CONJONCTION D ' UN AFFAIBLISSEMENT DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET D ' UNE PROGRESSION CONTINUE DE LA PRODUCTIVITE , LE DEVELOPPEMENT DE L ' EMPLOI DEVRAIT SE RALENTIR EN 1980 . EN OUTRE , DU FAIT DE LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE DE PERSONNES EN AGE DE TRAVAILLER ET MALGRE LES MESURES PRISES RECEMMENT EN FAVEUR DES JEUNES , IL FAUT S ' ATTENDRE A UNE NOUVELLE AGGRAVATION DU CHOMAGE . CELLE-CI RISQUERAIT D ' ENTRAINER UNE HAUSSE DU TAUX D ' EPARGNE QUI POURRAIT IMPLIQUER UN RALENTISSEMENT PRONONCE DE L ' EVOLUTION DE LA CONSOMMATION PRIVEE EN TERMES REELS . AU CAS OU UN RALENTISSEMENT MARQUE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE DEVRAIT APPARAITRE , IL Y AURAIT LIEU DE RENFORCER LE DISPOSITIF MIS EN PLACE DANS LE COURANT DE 1979 EN VUE DE SOUTENIR L ' ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LA MESURE OU LA CONTRAINTE EXTERIEURE LE PERMET . PAR AILLEURS , AFIN DE REDUIRE LES PRESSIONS INFLATIONNISTES , IL CONVIENDRAIT NON SEULEMENT DE POURSUIVRE LA POLITIQUE DE MODERATION DES REVENUS NOMINAUX , MAIS EGALEMENT DE VEILLER AU RETABLISSEMENT DES CONDITIONS DE CONCURRENCE DANS TOUTES LES BRANCHES , Y COMPRIS NOTAMMENT CELLES DU SECTEUR DES SERVICES . L ' ASSAINISSEMENT DE L ' ECONOMIE DEVRA EGALEMENT ETRE POURSUIVI PAR LE BIAIS D ' UNE LIMITATION DES SUBVENTIONS ACCORDEES A CERTAINES GRANDES ENTREPRISES NATIONALES . EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE , L ' OBJECTIF GENERAL CONTINUERA D ' ETRE LA STABILITE DU FRANC . A CET EFFET , IL Y AURAIT LIEU DE MAINTENIR STABLE , VOIRE DE REDUIRE LE TAUX DES LIQUIDITES DE L ' ECONOMIE .

EN IRLANDE , LA CROISSANCE RESTERA MODEREE EN 1980 , EN RAISON D ' UNE PROGRESSION PLUS LENTE DE LA DEMANDE INTERIEURE ET EN DEPIT D ' UNE MEILLEURE PERFORMANCE ATTENDUE DES EXPORTATIONS AGRICOLES . L ' IMPACT INITIAL DU RENCHERISSEMENT DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES RISQUE D ' ETRE AMPLIFIE PAR L ' EFFET AUTOMATIQUE DE L ' INDEXATION DES REVENUS , CE QUI PROVOQUERA DES CONSEQUENCES DEFAVORABLES SUR LES CREATIONS D ' EMPLOI ET ENTRAINERA UNE PROGRESSION DU CHOMAGE , ETANT DONNE L ' ACCROISSEMENT RAPIDE DE LA POPULATION ACTIVE . EN OUTRE , LA DETERIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS CONSTITUERA UNE CONTRAINTE MAJEURE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE . AUSSI LA POLITIQUE BUDGETAIRE DEVRAIT-ELLE TENDRE A UNE GESTION RIGOUREUSE DE LA DEMANDE INTERIEURE ET ETRE ORIENTEE VERS UNE DIMINUTION SUBSTANTIELLE DU SOLDE NET A FINANCER DU GOUVERNEMENT CENTRAL , EN POURCENTAGE DU PRODUIT NATIONAL BRUT , EN RESTANT DANS LA LIGNE DE L ' OBJECTIF FIXE EN 1978 DE REDUCTION A 8 % EN 1980 . DE PLUS , LES AUGMENTATIONS DE REVENUS NE DEVRAIENT PAS VISER A COMPENSER LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE . A CETTE FIN , IL SERAIT SOUHAITABLE QUE LES PARTENAIRES SOCIAUX ENVISAGENT UNE MODIFICATION DE LA CLAUSE D ' INDEXATION . SI TEL N ' ETAIT PAS LE CAS , DANS LE NIVEAU DES AUGMENTATIONS A CONSENTIR APRES LA FIN DU PRESENT ACCORD , IL DEVRAIT ETRE TENU COMPTE DU FAIT QU ' UNE COMPENSATION INADEQUATE A DEJA ETE ACCORDEE POUR LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE . POLITIQUE MONETAIRE DEVRA , EN VUE D ' ALLEGER LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE PRESERVER LES RESERVES , DEMEURER SEVERE , CE QUI IMPLIQUERA LE MAINTIEN D ' UN PLAFONNEMENT RIGOUREUX DU CREDIT .

EN ITALIE , MALGRE LA POURSUITE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN 1979 , LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS S ' EST A NOUVEAU SOLDEE PAR UN EXCEDENT SUBSTANTIEL . TOUTEFOIS , IL Y A EU UNE ACCELERATION INQUIETANTE DU TAUX D ' INFLATION QUI RISQUE D ' ETRE AGGRAVEE PAR L ' INTERACTION DE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE ET DU SYSTEME D ' INDEXATION SALARIALE . DES LORS , IL PARAIT INDISPENSABLE DE RENFORCER ENERGIQUEMENT LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION , TOUT EN REALISANT LE TRANSFERT DE RESSOURCES NECESSAIRE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ECONOMIQUE . EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES , LES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN ECONOMIQUE TRIENNAL POUR 1979-1981 DE JANVIER DERNIER , QUI NE S ' EST PAS ENCORE TRADUIT EN MESURES CONCRETES , PARAISSENT TOUJOURS APPROPRIEES POUR ATTEINDRE CES BUTS . L ' OBJECTIF DEVRAIT ETRE , A CET EGARD , DE LIMITER A 14 % EN 1980 , LE DEFICIT DU SECTEUR PUBLIC ELARGI ( 1 ), EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . DANS CE CADRE GENERAL , LA PART DES DEPENSES COURANTES DEVRAIT ETRE REDUITE ET LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS HATEE , AU CONTRAIRE , DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE . A CETTE DOUBLE FIN , IL PARAIT NOTAMMENT NECESSAIRE DE MENER A BIEN LA REFORME DU SYSTEME DES PENSIONS ET DE FREINER LA CROISSANCE DES DEPENSES POUR SOINS DE SANTE , AINSI QUE D ' ACCELERER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES DONT DEPEND , DANS UNE LARGE MESURE , LA REALISATION D ' INVESTISSEMENTS ACCRUS . DANS LE DOMAINE MONETAIRE , IL IMPORTE D ' ABSORBER PROGRESSIVEMENT LES LIQUIDITES ABONDANTES QUI SE SONT FORMEES DANS L ' ECONOMIE . DANS CE BUT , L ' EXPANSION DU CREDIT GLOBAL DEVRAIT ETRE MODEREE ET LA POLITIQUE VISANT A CONSOLIDER LA DETTE PUBLIQUE POURSUIVIE . COMPTE TENU DE LA FORTE HAUSSE DES PRIX ET , DANS UNE MOINDRE MESURE , DE LA DIMINUTION DE L ' EXCEDENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , IL PARAIT INDISPENSABLE D ' ASSURER UN NIVEAU SUFFISAMMENT ELEVE DES TAUX D ' INTERET . DE TELLES ORIENTATIONS COMPORTENT CERTAINS ELEMENTS TENDANT A FREINER LE RYTHME DE CROISSANCE . AUSSI PARAIT-IL ESSENTIEL , CONFORMEMENT AU PLAN TRIENNAL , D ' ENCOURAGER LA PROPENSION A INVESTIR DE L ' ECONOMIE EN MAINTENANT L ' ACCROISSEMENT DES SALAIRES HORAIRES DANS LA LIMITE DE LA HAUSSE SIMULTANEE DES PRIX . A CETTE FIN , IL SERAIT UTILE DE FREINER LA PROGRESSION DE L ' ECHELLE MOBILE DES SALAIRES ET , EN VUE D ' ASSURER LE MAINTIEN DU POUVOIR D ' ACHAT DES SALARIES , DE LEUR CONSENTIR DES ALLEGEMENTS FISCAUX DANS UNE MESURE EQUIVALENTE .

AUX PAYS-BAS L ' ACTIVITE ECONOMIQUE S ' EST MONTREE ASSEZ DYNAMIQUE EN 1979 ; DEPUIS LE MILIEU DE 1978 , LE CHOMAGE A PLAFONNE AUX ALENTOURS DE 4,5 % DE LA POPULATION CIVILE ET LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION EST DEMEUREE RELATIVEMENT MODESTE . EN RAISON DU RALENTISSEMENT PREVISIBLE DE LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS , L ' EXPANSION DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE NEERLANDAISE SE RALENTIRAIT QUELQUE PEU EN 1980 . LA TENDANCE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS SE PRESENTERAIT , PAR AILLEURS , SOUS UN JOUR PLUS FAVORABLE , LA POURSUITE DU REDRESSEMENT EN COURS PARAISSANT PROBABLE . LA MARGE DE MANOEUVRE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE S ' AVERE AINSI A COURT TERME UN PEU PLUS GRANDE QUE PREVU . DANS LE CADRE DU PROJET DE BUDGET DE L ' ETAT POUR 1980 , LES AUTORITES ONT AINSI PRIS UNE SERIE DE NOUVELLES MESURES ( DEVELOPPEMENT DE L ' EMPLOI , ECONOMIES D ' ENERGIE , ENCOURAGEMENT DES INITIATIVES ET DE LA TRANSFORMATION DES STRUCTURES ) QUI , COMPTE TENU D ' UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS FISCALES , ACCROITRONT LE DEFICIT BUDGETAIRE DE QUELQUE 600 MILLIONS DE FLORINS . IL N ' EN DEMEURE PAS MOINS NECESSAIRE DE POURSUIVRE LES EFFORTS DESTINES A FREINER LA CROISSANCE A MOYEN TERME DES DEPENSES PUBLIQUES , SEUL MOYEN DE LIMITER LA HAUSSE DE LA CHARGE FISCALE FRAPPANT LA PARTIE ACTIVE DE LA POPULATION ET D ' AMELIORER DURABLEMENT LES PERSPECTIVES DE L ' EMPLOI . EN CE QUI CONCERNE LE SOLDE NET A FINANCER DE 1980 , L ' ORIENTATION DEVRAIT ETRE DE NE PAS DEPASSER 3,6 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 4,0 % DU REVENU NATIONAL ) POUR LE BUDGET DE L ' ETAT , CE QUI PERMETTRAIT DE PLAFONNER LE BESOIN DE FINANCEMENT DE CAISSE DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS AU NIVEAU ACTUEL DE 5,0 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 5,5 % DU REVENU NATIONAL ). LE RISQUE PRINCIPAL RESIDE DANS UNE ACCELERATION DE L ' INFLATION QUI POURRAIT METTRE EN DANGER LES SUCCES ENREGISTRES DERNIEREMENT EN MATIERE DE RETABLISSEMENT DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE . IL IMPORTE DANS CE CONTEXTE D ' EVITER QUE L ' ENCHERISSEMENT DES PRIX DES PRODUITS ENERGETIQUES NE PROVOQUE UNE HAUSSE ADDITIONNELLE DES REVENUS NOMINAUX .

EN BELGIQUE , LA REPRISE ECONOMIQUE QUI S ' ETAIT AMORCEE EN 1978 S ' EST NOTABLEMENT ACCELEREE EN 1979 . CEPENDANT , MALGRE L ' INCIDENCE DES MESURES EN FAVEUR DE L ' EMPLOI ( STAGES POUR LES JEUNES PRERETRAITE , ETC .), LE CHOMAGE A CONTINUE DE S ' ETENDRE , MAIS CETTE AGGRAVATION NE CONCERNE QUE LE CHOMAGE DES FEMMES . DE SON COTE , LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION S ' EST QUELQUE PEU ACCELEREE . QUANT A LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , SONT DEFICIT PARAISSAIT DE NOUVEAU EN AUGMENTATION EN DEPIT DU COMPORTEMENT RELATIVEMENT DYNAMIQUE DES EXPORTATIONS . UNE CERTAINE DECELERATION DE L ' EXPANSION POURRAIT SE PRODUIRE 1980 DUE ESSENTIELLEMENT AU RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS . C ' EST DIRE QUE LA SITUATION DE L ' EMPLOI DEMEURERA DIFFICILE , TANDIS QU ' UNE CERTAINE ACCELERATION DES PRIX A LA CONSOMMATION PARAIT PROBABLE . POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE , LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES DEMEURE LE PROBLEME LE PLUS PREOCCUPANT . SI , DANS LE PASSE RECENT , LE POIDS DE L ' AJUSTEMENT A PU ETRE PORTE PAR LA POLITIQUE MONETAIRE , UNE DIMINUTION DU DEFICIT BUDGETAIRE CONSTITUE LE SEUL MOYEN DE REDUIRE DURABLEMENT LES TENSIONS SUR LE MACHE FINANCIER TOUT EN FAISANT BARRAGE AUX TENSIONS INFLATIONNISTES . AFIN D ' EVITER UNE AUGMENTATION SENSIBLE DE LA PRESSION FISCALE ET PARAFISCALE , L ' INTENSIFICATION DES EFFORTS DEPLOYES CES DERNIERES ANNEES , POUR REDUIRE , AU NIVEAU DE L ' ETAT , LA CROISSANCE DES DEPENSES PUBLIQUES CONSTITUE UNE TACHE PRIORITAIRE ET DEVRAIT ETRE ETENDUE AUX AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SURTOUT A LA SECURITE SOCIALE . SANS CETTE EXTENSION DES MESURES D ' AUSTERITE , UNE NOUVELLE DEGRADATION DU BESOIN NET DE FINANCEMENT DANS L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS NE POURRA PAS ETRE EVITEE , ALORS MEME QU ' IL FAUDRAIT VISER A RAMENER LE SOLDE NET A FINANCER DU BUDGET DE L ' ETAT , EN 1980 , A 7,1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AU MAXIMUM . EN MATIERE D ' EVOLUTION DES REVENUS , IL IMPORTE DE TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE REDUIT SINGULIEREMENT LES POSSIBILITES D ' ACCORDER DES AUGMENTATIONS REELLES ( HORS INDEX ).

AU LUXEMBOURG , LA SITUATION ECONOMIQUE A EVOLUE D ' UNE MANIERE ASSEZ DYNAMIQUE ET LE CHOMAGE A ACCUSE TENDANCIELLEMENT UNE CERTAINE BAISSE . LE NIVEAU DES RECETTES FISCALES S ' EST AVERE LEGEREMENT PLUS ELEVE QU ' ESCOMPTE IL Y A UN AN , ET CELA GRACE SURTOUT AU DYNAMISME PERSISTANT DU SECTEUR BANCAIRE ET EN DEPIT D ' UN RETRECISSEMENT DES MARGES BENEFICIAIRES DE CE SECTEUR . AUSSI LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SE SOLDERA-T-IL , EN 1979 PAR UNE CAPACITE DE FINANCEMENT DE L ' ORDRE DE 1,7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ET RESTERAIT EXCEDENTAIRE EN 1980 , OU , MEME DANS L ' HYPOTHESE D ' UN CERTAIN RALENTISSEMENT DE L ' EXPANSION DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE , ELLE NE DEVRAIT PAS DESCENDRE EN DESSOUS DE 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . A CETTE FIN , LE SOLDE NET A FINANCER DU BUDGET DE L ' ETAT NE DEVRAIT PAS SE DETERIORER DE PLUS DE 0,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1980 PAR RAPPORT A 1979 .

AU ROYAUME-UNI , L ' ACTIVITE ECONOMIQUE S ' EST REVELEE QUELQUE PEU DESEQUILIBREE EN 1979 . L ' IMPORTANT ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE A ETE , DANS UNE LARGE MESURE , SATISFAIT PAR UN RECOURS A L ' IMPORTATION , DE SORTE QUE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS EST DEVENU FORTEMENT DEFICITAIRE EN DEPIT DE L ' APPOINT DU PETROLE DE LA MER DU NORD , DONT LA PRODUCTION EST PRES DE COUVRIR LES BESOINS INTERIEURS . LA LIVRE STERLING EST NEANMOINS DEMEUREE FERME , SOUS L ' INFLUENCE CONJOINTE DE LA SITUATION ENERGETIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ET DE LA POLITIQUE MONETAIRE SEVERE PRATIQUEE PAR LES AUTORITES BRITANNIQUES . CETTE FERMETE DU TAUX DE CHANGE , SI ELLE A FAVORISE LE FREINAGE DE L ' INFLATION , A AUSSI ACCENTUE LA DETERIORATION DE LA POSITION CONCURRENTIELLE DU ROYAUME-UNI . LE NOUVEAU GOUVERNEMENT CONSIDERE QUE LES PRINCIPALES FAIBLESSES DE L ' ECONOMIE BRITANNIQUE SE SITUENT DU COTE DE L ' OFFRE ET S ' ATTAQUE A CES PROBLEMES STRUCTURELS EN REDUISANT LES INTERVENTIONS DU SECTEUR PUBLIC ET EN INTENSIFIANT LES INCITATIONS AU SECTEUR PRIVE - NOTAMMENT PAR UNE AUGMENTATION DU POIDS RELATIF DE L ' IMPOSITION INDIRECTE PAR RAPPORT A L ' IMPOSITION DIRECTE - TOUT EN MAINTENANT UNE POLITIQUE MONETAIRE FERME . LE CONTROLE DES CHANGES A ETE SUPPRIME . COMPTE TENU DES EFFETS DE LA NOUVELLE POLITIQUE MONETAIRE ET BUDGETAIRE , ON S ' ATTEND POUR 1980 A UN AFFAIBLISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE ET LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DEVRAIT ETRE REDUIT . SUR LA BASE DE LA POLITIQUE ACTUELLEMENT SUIVIE , LE BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PULIC , EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , NE DEVRAIT PAS , POUR L ' EXERCICE 1980/1981 , DEPASSER LE TAUX DE 4,5 % ACTUELLEMENT PREVU POUR L ' EXERCICE 1979/1980 . COMPTE TENU DU FLECHISSEMENT POSSIBLE DE LA PRODUCTION ET DE LA PRODUCTIVITE EN 1980 , LES CONSEQUENCES D ' UNE HAUSSE EXCESSIVE DES REVENUS SERAIENT TRES SERIEUSES SUR LE PLAN DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L ' ECONOMIE BRITANNIQUE ET SURTOUT DU POINT DE VUE DES PERSPECTIVES EN MATIERE D ' EMPLOI . LE GOUVERNEMENT NE DEVRAIT CEPENDANT PAS REAGIR A CETTE EVOLUTION EN ASSOUPLISSANT LA POLITIQUE MONETAIRE . UN RYTHME D ' INFLATION LENT ET REGULIER ET UNE AMELIORATION DES CONDITIONS D ' AFFECTATION DES RESSOURCES DEVRAIENT CONSTITUER SES OBJECTIFS PRIORITAIRES .

5 . CONCLUSIONS

LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1980 ONT ETE ASSOMBRIES PAR L ' ENCHERISSEMENT DU PETROLE ET PAR LES TENDANCES A LA RECESSION QUI SE SONT FAIT JOUR DANS CERTAINS PAYS TIERS INDUSTRIALISES . MALGRE TOUT , LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE PRESENTE DES ASPECTS FAVORABLES : UN REDRESSEMENT CONJONCTUREL A ETE OBSERVE EN 1979 EN MEME TEMPS QU ' UNE PLUS GRANDE STABILITE DES TAUX DE CHANGE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , TANDIS QUE LA SITUATION DE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ETAIT RELATIVEMENT SAINE EN MATIERE DE BALANCE DES PAIEMENTS .

LES NOUVEAUX FACTEURS DEFAVORABLES POUR LA COMMUNAUTE SOULEVENT TROIS PRINCIPAUX TYPES DE PROBLEMES : LE TAUX D ' INFLATION ET DE CROISSANCE SE DEGRADERONT PENDANT QUELQUE TEMPS ENCORE , ON NE PEUT ECARTER LE DANGER DE NOUVELLES DIVERGENCES D ' EVOLUTION DES PRIX ENTRE ETATS MEMBRES ET IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE POUR TROUVER UNE RIPOSTE ADEQUATE EN MATIERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE .

IL CONVIENT QUE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE COMPORTE LES TROIS ELEMENTS SUIVANTS :

1 . DANS UN PREMIER TEMPS , L ' EVOLUTION DES REVENUS DOIT ETRE LIMITEE DE MANIERE QUE LES CONSOMMATEURS SUPPORTENT L ' AUGMENTATION DU COUT DE L ' ENERGIE ET QUE SOIT EVITEE TOUTE ACCELERATION DE L ' INFLATION PAR EFFET INDIRECT ; EN MEME TEMPS , LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT RESTER STRICTE ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE NE DEVRAIT OFFRIR QU ' UNE COMPENSATION TRES LIMITEE DES EFFETS DE L ' ENCHERISSEMENT DU PETROLE ;

2 . A CONDITION QU ' IL SOIT CLAIR QU ' UNE REDUCTION DURABLE DE L ' INFLATION AIT ETE REALISEE , IL DEVRAIT ETRE POSSIBLE D ' INFLECHIR EN TEMPS UTILE LA POLITIQUE EN VUE DE SOUTENIR L ' ACTIVITE ECONOMIQUE , EN PARTICULIER AU CAS OU L ' EVOLUTION DE L ' INVESTISSEMENT ET DE LA CONSOMMATION SE RALENTIRAIT DE MANIERE SIGNIFICATIVE ;

3 . EN TOUT CAS , LA POLITIQUE ENERGETIQUE DEVRAIT ETRE RENFORCEE DANS TOUS SES ASPECTS . EN EFFET , SI LA RELATION ANTERIEURE ENTRE IMPORTATION DE PETROLE ET CROISSANCE ECONOMIQUE N ' EST PAS PROFONDEMENT MODIFIEE , IL Y A PEU DE CHANCE POUR QUE CETTE DERNIERE SE POURSUIVE .

CETTE APPROCHE NE DOIT PAS , SELON LA COMMISSION , MODIFIER LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE QUI ACCORDENT LA PRIORITE A LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION SANS INTERROMPRE LA CROISSANCE . AINSI N ' Y A-T-IL PAS LIEU DE MODIFIER FONDAMENTALEMENT LES POLITIQUES DEFINIES AU COURS DE CES DERNIERS MOIS , CES POLITIQUES EXIGEANT TOUTEFOIS UNE MISE EN OEUVRE ENERGIQUE ET RAPIDE .