FR Journal officiel de l’Union européenne L 377/121

Budget rectificatif de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004

(2004/880/CE)

RECETTES

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

2 0 0

2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne (1)

Budget 2004 révisé 2003 2002 7 969 000 7 176 000 6 100 000

Ce poste comprend les subventions pour les projets PHARE de l'Observatoire.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

5 2 0

5 2 0 0 Revenus provenant des intérêts bancaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

5 2 2 Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire

5 2 2 0 Revenus provenant de la vente de publications

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Observatoire, quelle que soit leur forme, y compris les droits de reproduction.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

9 0 0 Recettes diverses

9 0 0 0 Recettes diverses

Budget 2004 révisé 2003 2002 100 000 75 000 70 000

Ce poste est destiné à recevoir les recettes diverses, telles des recettes pouvant donner lieu à réemploi mais non utilisées.

DEPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 805 500 1 635 000 1 447 500

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Budget 2004 révisé 2003 2002 200 000 162 000 135 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Budget 2004 révisé 2003 2002 230 000 205 000 200 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 10 000 11 300

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxilliaires.

1 1 1 2 Agents locaux

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

Budget 2004 révisé 2003 2002 45 000 45 000 44 400

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d'information sur les questions de l'Union européenne, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

Budget 2004 révisé 2003 2002 60 000 62 500 51 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Budget 2004 révisé 2003 2002 15 000 15 000 14 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

Budget 2004 révisé 2003 2002 15 000 16 000 12 000

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Observatoire en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 p.m. 1 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Budget 2004 révisé 2003 2002 75 000 70 000 57 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 kilomètres,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. 3 000 3 700

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1997, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'Observatoire.

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures effectuées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes externes

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Observatoire d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

Cette rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5 Intérimaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 60 000 54 000 111 100

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Observatoire,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Observatoire et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

— le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire.

1 1 7 8 Services extérieurs

Budget 2004 révisé 2003 2002 17 500 17 500 15 000

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement de dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire, par exemple, le service de registre informatisé des salaires.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

Budget 2004 révisé 2003 2002 70 000 53 000 145 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment:

— les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués pour des examens et entretiens, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.),

— la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 10 000 500

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Budget 2004 révisé 2003 2002 35 000 34 000 15 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Budget 2004 révisé 2003 2002 50 000 20 000 10 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 10 000 15 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Budget 2004 révisé 2003 2002 182 000 172 000 160 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Crédit provisionnel

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Budget 2004 révisé 2003 2002 100 000 100 000 150 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l'Observatoire ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

Budget 2004 révisé 2003 2002 6 500 6 500 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

Budget 2004 révisé 2003 2002 3 500 3 500 5 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0 Mobilité de personnel

Budget 2004 révisé 2003 2002 300 000 100 000 75 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire auprès de l'Observatoire de fonctionnaires ou autres agents des administrations nationales, pour un temps limité, en vue d'une intensification de l'échange des expertises.

1 5 2 1 Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents de l'Observatoire dans des services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

1 6 0 0 Secours extraordinaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 5 000 1 000

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 1 Relations sociales entre les membres du personnel

1 6 1 0 Relations sociales entre les membres du personnel

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 5 000 2 000

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 6 2 Autres interventions sociales

1 6 2 0 Autres interventions sociales

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux associations pour enfants, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0 Centres de la petite enfance — Crèches

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Observatoire placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0 Aide complémentaire aux handicapés

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réceptions et de représentation

1 7 0 0 Frais de réceptions et de représentation

Budget 2004 révisé 2003 2002 6 000 6 000 9 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Observatoire en matière de réceptions et de représentation. Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Observatoire.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0 Loyers

Budget 2004 révisé 2003 2002 200 000 170 000 124 000

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1

2 0 1 0 Assurances

Budget 2004 révisé 2003 2002 4 000 4 000 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 5 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3

2 0 3 0 Nettoyage et entretien

Budget 2004 révisé 2003 2002 30 000 30 000 30 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4

2 0 4 0 Aménagement des locaux

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

Il couvre également les équipements nécessaires à ces travaux.

2 0 5

2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

Budget 2004 révisé 2003 2002 90 000 80 000 77 000

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents pompiers volontaires ainsi que les frais de contrôles légaux.

2 0 6

2 0 6 0 Acquisition de biens immobiliers

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège de l'Observatoire.

2 0 9

2 0 9 0 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Budget 2004 révisé 2003 2002 4 000 4 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Matériel informatique

Budget 2004 révisé 2003 2002 100 000 10 000 76 000

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

Budget 2004 révisé 2003 2002 155 000 20 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Budget 2004 révisé 2003 2002 — 3 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 20 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

Il couvre également le matériel d'interprétation et les installations nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations

Budget 2004 révisé 2003 2002 20 000 20 000 p.m.

L'achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2 Location de matériel et installations

Budget 2004 révisé 2003 2002 27 000 10 000 20 000

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation

Budget 2004 révisé 2003 2002 3 000 5 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4 Matériel bureautique

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 10 000 8 546

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2 Location de mobilier

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3 Location de matériel de transport

2 2 3 0 Location de matériel de transport

Budget 2004 révisé 2003 2002 2 000 2 000 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 5 Documentation et bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1 Matériels de bibliothèque

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'Observatoire.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

Budget 2004 révisé 2003 2002 20 000 20 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l'extérieur.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Budget 2004 révisé 2003 2002 8 000 8 000 6 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1 Pertes de change

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Observatoire dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres charges financières

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les charges financières qui ne le sont pas par le poste 2 3 2 1.

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 5 000 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 000 1 000 1 000

Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 000 1 000 1 000

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, ordinateurs, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d’avances.

2 3 5 2 Frais divers de réunions internes

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. 1 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.

2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 000 1 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage et installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4 Archivage de documents

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Budget 2004 révisé 2003 2002 16 000 16 000 37 973

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Redevances de télécommunications

Budget 2004 révisé 2003 2002 19 000 87 000 20 000

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1 Équipements de télécommunications

Budget 2004 révisé 2003 2002 5 000 7 000 2 481

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'acquisition de téléphone portatifs et de matériel accessoire ainsi que les frais d'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0 Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0 Réunions et convocations

Budget 2004 révisé 2003 2002 4 000 5 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Observatoire.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 1 Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

2 5 1 0 Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réunions et activités avec les pays candidats.

2 5 5 Frais divers pour les réunions

2 5 5 0 Frais divers pour les réunions

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 000 1 000 1 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de conférences et séminaires lorsqu'elles ne sont pas en relation avec l'infrastructure existante de l'Observatoire.

CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0 Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0 Études, enquêtes et consultations

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 10 000 32 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées pour des études spécialisées confiées à des experts ou consultants si l'Observatoire et son personnel ne disposent pas de l'expertise adéquate.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 — RÉSEAUX

3 1 0 Réseaux

3 1 0 1 Collecte et comparabilité des données

Budget 2004 révisé 2003 2002 35 000 80 000 100 608

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues pour les activités relatives à la comparabilité des données collectées par l'Observatoire, c’est-à-dire l'élaboration d'indicateurs, de définitions et de critères.

3 1 0 2 Points focaux nationaux Raxen

Budget 2004 révisé 2003 2002 1 885 000 1 325 000 1 529 127

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la collecte des données avec les quinze points focaux nationaux du réseau Raxen ainsi que de l'analyse à réaliser dans ce domaine. Cela inclut également les missions de réponse rapide des points focaux nationaux, la préparation et le suivi de leurs réunions ainsi que l'évaluation des résultats.

3 1 0 3 Réseaux internationaux

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. 20 000 20 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de coordination de l'Observatoire avec les réseaux thématiques de scientifiques et experts au niveau international.

3 1 0 4 Études

Budget 2004 révisé 2003 2002 190 000 160 000 p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les coûts d'études spécialisées sur le développement des activités du réseau Raxen, si l'Observatoire ne dispose pas du personnel adéquat en son sein.

3 1 1 Aspects techniques du réseau Raxen

3 1 1 0 Aspects techniques du réseau Raxen

Budget 2004 révisé 2003 2002 25 000 125 000 15 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au matériel technique (matériel informatique et logiciels) nécessaire pour permettre d'accéder aux résultats du réseau Raxen.

CHAPITRE 3 2 — RECHERCHES ET ENQUÊTES

3 2 0 Recherches et enquêtes

3 2 0 1 Charte des partis politiques

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. 30 000 15 000

Ce crédit est destiné à couvrir les activités de suivi et de surveillance de la charte des partis politiques européens pour une société non raciste.

3 2 0 2 Information sur l'article 13 du traité UE

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les initiatives dont l'objet est de concourir aux bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation communautaire sur la base de l'article 13 du traité UE, en coopération avec la Commission européenne.

3 2 0 3 Demandes spéciales de l'Union européenne

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les activités entreprises par l'Observatoire sur demande spéciale des institutions de l'Union européenne.

3 2 0 4 Projet pour les minorités

Budget 2004 révisé 2003 2002 15 000 70 000 70 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des projets de l'Observatoire en faveur des minorités, en coopération avec des organisations internationales ou de l'Union européenne.

3 2 0 5 Compétences interculturelles

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les initiatives de promotion des développements interculturels.

3 2 0 6 Atelier sur la violence raciale

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les coûts relatifs aux sessions de travail spécialement consacrées à la collecte et à l'analyse de faits et causes en relation avec la violence raciale.

3 2 0 7 Projets spéciaux

Budget 2004 révisé 2003 2002 200 000 300 000 236 765

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'études confiées à des tiers pour l'analyse des phénomènes racistes dans les zones prioritaires identifiées dans les programmes de travail annuel et pluriannuel de l'Observatoire. Cela inclut également les dépenses relatives aux ateliers pour les actions préparatoires et le suivi des initiatives antérieures.

3 2 1 Groupes de travail

3 2 1 1 Groupe de travail sur les questions clés

Budget 2004 révisé 2003 2002 55 000 40 000 30 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au travail du groupe spécial constitué par l'Observatoire pour identifier les domaines prioritaires auxquels les Communautés européennes doivent accorder une attention particulière, en coopération avec les autres institutions et organes de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 3 — INFORMATION ET COMMUNICATION

3 3 1 Documentation

3 3 1 1 Conception de documentation

Budget 2004 révisé 2003 2002 30 000 20 000 15 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de conception et de mise à jour de la documentation de l'Observatoire que le public peut consulter, conformément au concept de matériel virtuel disponible via l'Internet et des réseaux spécialisés.

3 3 1 2 Matériel de documentation

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. 2 500

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des équipements techniques de stockage, de liaison et de gestion du matériel de documentation.

3 3 1 3 Livres et abonnements

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 15 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants nécessaires à l'Observatoire et à son service de documentation.

3 3 1 4 Journaux et périodiques

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 10 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, Journaux officiels, documents parlementaires, statistiques spécialisées, bulletins divers et bases de données en ligne.

3 3 3 Rapport annuel

3 3 3 0 Rapport annuel

Budget 2004 révisé 2003 2002 150 000 105 000 60 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’impression et de diffusion des différentes versions du rapport annuel, notamment d'un résumé, que l'Observatoire doit tenir à disposition.

3 3 4 Tables rondes

3 3 4 1 Tables rondes européennes

Budget 2004 révisé 2003 2002 60 000 40 000 40 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de la table ronde de l'Union européenne avec des représentants des États membres, notamment les frais de voyage et de séjour des participants.

3 3 4 2 Facilitation des tables rondes

Budget 2004 révisé 2003 2002 10 000 20 000 46 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l'échange et la diffusion d'informations entre les tables rondes nationales, notamment un bulletin régulier d'information et des informations transmises par voie électronique.

3 3 4 3 Ateliers pour les tables rondes

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. 30 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux ateliers spéciaux avec des représentants des tables rondes nationales conformément aux recommandations de l'Observatoire.

3 3 5 Publications et information

3 3 5 1 Publications

Budget 2004 révisé 2003 2002 240 000 225 000 175 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’édition et de publication, quelle qu'en soit la forme, des rapports d'activité et autres publications de l'Observatoire, à l'exception du rapport annuel et du bulletin Equal Voices, conformément aux décisions du conseil d'administration. Cela inclut, par exemple, les coûts du papier, éventuellement de dactylographie, de copie ou d'impression, de reproduction de transparents, photos, affiches, de diffusion et de courrier ainsi que d'autres activités externes et des coûts de sensibilisation à l'Observatoire et à ses activités. Cela comprend également des activités de conception pour l'Observatoire et son site Internet.

3 3 5 2 Equal Voices: matériel pour les médias

Budget 2004 révisé 2003 2002 70 000 60 000 60 000

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’impression et de diffusion des différentes versions du bulletin trimestriel de l'Observatoire.

Il inclut également tous les matériels, quelle qu'en soit la forme, que l'Observatoire doit remettre sur demande aux médias, conformément aux lignes directrices approuvées par le conseil d'administration.

3 3 5 3 Autres activités avec les médias

Budget 2004 révisé 2003 2002 p.m. p.m. p.m.

Ce poste est destiné à couvrir les coûts de matériels d'information imprévus et non programmés, l'objectif étant pour l'Observatoire de contribuer aux débats publics sur des questions spécifiques.

3 3 6 Aspects techniques des communications

3 3 6 0 Aspects techniques des communications

Budget 2004 révisé 2003 2002 50 000 5 000 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'utilisation de lignes électroniques pour les fonctions web.

CHAPITRE 3 4 — RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

3 4 0 Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 1 Réunions du conseil d'administration

Budget 2004 révisé 2003 2002 278 000 175 000 130 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 2 Réunions du bureau exécutif

Budget 2004 révisé 2003 2002 35 000 30 000 28 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du bureau exécutif et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 3 Autres réunions avec les États membres

Budget 2004 révisé 2003 2002 110 000 65 000 50 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des officiers de liaison nationaux et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 1 Facilitation et soutien

3 4 1 1 Traductions

Budget 2004 révisé 2003 2002 320 000 215 000 308 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions demandées au Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l'Observatoire et au respect de ses obligations.

3 4 1 2 Interprétation

Budget 2004 révisé 2003 2002 60 000 35 000 35 000

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires des interprètes freelance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail.

EUMC (PHARE)

Budget 2004 révisé 2003 2002 169 000 676 000 p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en œuvre du projet PHARE de l'Observatoire, qui vise à instaurer des réseaux RAXEN dans les pays candidats.

(1) 200 000 euros de la subvention prévue pour les titres I et II ont été portés en réserve dans l'attente d'un examen par le Parlement d'une évaluation de la valeur ajoutée dégagée par l'EUMC.