N° C 63/4 Journal officiel des Communautés européennes 13. 3.90 
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains tuyaux en 
amiante-ciment originaires de Turquie 
(90/C 63/04) 
La Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle 
les importations de certains tuyaux en amiante-ciment 
originaires de Turquie feraient l'objet de pratiques de 
dumping et causeraient ainsi un préjudice à l'industrie 
communautaire. 
Plainte 
La plainte a été déposée par l'association des fabricants 
italiens de tuyaux en amiante-ciment (Uniontubi) au nom 
de producteurs représentant la totalité de la production 
italienne de certains tuyaux en amiante-ciment. 
Industrie communautaire 
Les producteurs italiens au nom desquels la plainte a été 
déposée prétendent qu'ils vendent la quasi totalité de la 
production des produits en question en Italie. Ils indi­
quent également que la demande qui existe en Italie pour 
ces produits n'est pas couverte dans une mesure substan­
tielle par des producteurs établis ailleurs dans la Commu­
nauté. D'autre part, les importations dans la Commu­
nauté des produits concernés originaires de Turquie qui 
feraient l'objet de pratiques de dumping et causeraient 
un préjudice à tous les producteurs italiens sont dans leur 
totalité destinés au marché italien. 
Eu égard aux circonstances exceptionnelles susmention­
nées, et conformément aux dispositions de l'article 4 
paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 2423/88 du 
Conseil, la Communauté devrait, pour ce qui est de la 
production en question, être divisée en deux marchés 
compétitifs différents qui sont le marché intérieur italien 
et le marché communautaire hors d'Italie. En consé­
quence, les producteurs à l'intérieur de chaque marché 
devraient être considérés comme représentant une 
production de la Communauté. 
À cet effet, l'industrie communautaire qui aurait subi un 
préjudice est celle qui est représentée par le marché 
italien qui est le seul concerné par la présente procédure. 
Produit 
Les produits suspectés de faire l'objet de pratiques de 
dumping sont des tuyaux en amiante-ciment pour 
systèmes d'égouts et des tuyaux de refoulement en 
amiante-ciment d'un type utilisé pour la distribution 
d'eau potable et l'irrigation, pourvus de raccords et 
d'anneaux de caoutchouc, relevant du code NC ex 
6811 30 00. Allégation de dumping 
L'allégation de dumping est fondée sur une comparaison 
entre les prix pratiqués sur le marché intérieur en 
Turquie et ceux facturés à l'exportation vers l'Italie. 
Évaluées sur ces bases, les marges de dumping sont 
importantes. 
Allégation de préjudice 
En ce qui concerne le préjudice, il ressort de la plainte, 
ainsi que des éléments de preuve qu'elle comporte, que 
les importations en cause, qui étaient inexistantes sur le 
marché italien en 1986 et 1987, sont passées de 2 362 
tonnes en 1988 à 5712 tonnes au cours du premier 
semestre de 1989 et que la part de ces importations sur le 
marché italien a été portée de 3,9 % en 1988 à 12,9 °/o 
au cours du premier semestre de 1989. Il apparaît, en 
outre, que les produits importés en cause sont vendus sur 
le marché italien à des prix inférieurs d'environ 20 % à 
ceux pratiqués par les producteurs en Italie et que cette 
situation n'a pas seulement empêché les producteurs 
italiens d'augmenter les prix comme cela aurait normale­
ment dû être fait, mais les a même contraints à les baisser 
de plus de 8 % depuis 1987. Ces producteurs prétendent 
que, sous l'effet de ces importations, leur part de 
marché en Italie est tombée de 83,5 % en 1987 à 80,5 % 
en 1988 et à 69,4 °/o au cours du premier semestre de 
1989. Ils ajoutent que, depuis 1987, tous les producteurs 
italiens enregistrent des pertes. 
Procédure 
Ayant décidé, après consultation, qu'il existe des 
éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture 
d'une procédure, la Commission a entamé, conformé­
ment aux dispositions de l'article 7 du règlement (CEE) 
n° 2423/88 du Conseil O, du 11 juillet 1988, une 
enquête concernant les importations en Italie de certains 
tuyaux en amiante-ciment originaires de Turquie. 
Les parties intéressées peuvent faire connaître leur point 
de vue par écrit, notamment en répondant au question­
naire adressé aux parties notoirement concernées et en 
fournissant des preuves à l'appui. En outre, la Commis­
sion procédera à une audition des parties qui le deman­
deront dans l'exposé de leur point de vue, pour autant 
qu'elles puissent prouver qu'elles sont susceptibles d'être 
concernées par le résultat de la procédure. 
Le présent avis est publié conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) 
n° 2423/88. 
(') JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. 
13. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 63/5 
Délai 
Toute information concernant cette affaire, tout argu­
ment concernant l'allégation de dumping et de préjudice 
en résultant, ainsi que toute demande d'entrevue doivent 
être adressés par écrit à la Commission des Commu­
nautés européennes, direction générale des relations 
extérieures (division I-C-2), rue de la Loi 200, B-1049 
Bruxelles (l), au plus tard trente jours après la date de 
publication du présent avis ou, pour les parties notoire­
ment concernées, la date de réception de la lettre accom­pagnant le questionnaire précité, si cette date est posté­
rieure à la date précédente. Cette lettre est réputée reçue 
dans les sept jours suivant la date de son envoi. 
Au cas où les informations et les arguments nécessaires 
ne seraient pas transmis sous une forme adéquate dans le 
délai précité, les autorités communautaires peuvent 
établir des conclusions préliminaires ou finales sur la base 
des données disponibles, conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 7 point b) du règlement (CEE) 
n° 2423/88. 
(') Télex: COMEU B 21877; téléfax: (32-2) 235 65 05.