RÈGLEMENT (CE) No 1594/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1729/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 615/94 (4) a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, d'une part, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire, d'autre part, les quantités du matériel de reproduction originaire de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production;

considérant que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan d'approvisionnement, ainsi que les quantités de poussins de multiplication ou de sélection et des oeufs à couver pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et III du règlement (CEE) no 1729/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.

(3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 107.

(4) JO no L 77 du 19. 3. 1994, p. 36.

ANNEXE

« ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994 en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille

>(1)"> ID="1">ex 0207 > ID="2">Viandes et abats comestibles, congelés, des volailles du no 0105, à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 0207 23> ID="3">9 250"> ID="1">ex 0408 > ID="2">OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires> ID="3">100"> ID="1">1602 31> ID="2">Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats de dindes> ID="3">25""

>

ANNEXE III

Fourniture dans les îles Canaries du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994 - poussins et oeufs à couver

"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">131 250> ID="4">4,20"> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">125 000> ID="4">3,00""

>

(1) Poids des produits. (2) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100) ».