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FR Journal officiel de l'Union européenne L 71/48

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 204/2012 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (2) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire. Il convient de préciser que cette exemption s’applique également aux titulaires de visas ou de titres de séjour valides délivrés par les États membres qui n’ont pas participé à l’adoption du règlement (CE) no 810/2009 et par les États membres qui n’appliquent pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 138/2012 de la Commission (4).
Pays d'origine Organismes habilités Adresse Code Téléphone Télécopieur Adresse électronique (facultative)

Australie Quarantine Tasmania Quarantine Centre 163-169 Main Road, Moonah, 7009 Tasmania, Australia (61-3) 62 33 33 52 62 34 67 85

Canada Plant Protection Division, Animal and Plant Health Directorate, Food Production and Inspection Branch, Agriculture and Agri-food Canada Floor 2, West Wing 59, Camelot Drive Napean, Ontario, K1A OY9 (1-613) 952 80 00 991 56 12

Chine Tianjin Airport Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 33 Youyi Road, Hexi District Tianjin 300201 (86-22) 28 13 40 78 28 13 40 78 ciqtj2002@163.com

Tianjin Economic and Technical Development Zone Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 8, Zhaofaxincun 2nd Avenue, TEDA Tianjin 300457 (86-22) 662 98-343 662 98-245 zhujw@tjciq.gov.cn

Inner Mongolia Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 12 Erdos Street, Saihan District, Huhhot City Inner Mongolia 010020 (86-471) 434-1943 434-2163 zhaoxb@nmciq.gov.cn

Xinjiang Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 116 North Nanhu Road Urumqi City Xinjiang 830063 (86-991) 464-0057 464-0050 xjciq_jw@xjciq.gov.cn

Croatie Križevci College of Agriculture Milislava Demerca 1, HR-48260 Križevci (385-48) 279 198 682 790 ssrecec@vguk.hr

Nouvelle-Zélande Ministry of Agriculture and Forestry P.O. Box 2526 Wellington 6140 (64-4) 894-0100 894 0720

Serbie Institut za ratarstvo i povrtarstvo/Institute of Field and Vegetable Crops 21000 Novi Sad Maksima Gorkog 30. (381-21) 780 365 Opérateur: 4898 100 780 198 institut@ifvcns.ns.ac.rs

Afrique du Sud CSIR Food Science and Technology PO Box 395 0001 Pretoria (27-12) 841 31 72 841 35 94

Suisse Labor Veritas Engimattstrasse 11 Postfach 353 CH-8027 Zürich (41-44) 283 29 30 201 42 49 admin@laborveritas.ch

Ukraine Productional-Technical Centre (PTZ) Ukrhmel Hlebnaja 27 262028 Zhitomir (380) 37 21 11 36 73 31

États-Unis Washington Department of Agriculture State Chemical and Hop Lab 21 N. 1st Ave. Suite 106 Yakima, WA 98902 (1-509) 225 76 26 454 76 99

Idaho Department of Agriculture Division of Plant Industries Hop Inspection Lab 2270 Old Penitentiary Road P.O. Box 790 Boise, ID 83701 (1-208) 332 86 20 334 22 83

Oregon Department of Agriculture Commodity Inspection Division 635 Capital Street NE Salem, OR 97310-2532 (1-503) 986 46 20 986 47 37

California Department of Food and Agriculture (CDFA-CAC) Division of Inspection Services Analytical Chemistry Laboratory 3292 Meadowview Road Sacramento, CA 95832 (1-916) 445 00 29 ou 262 14 34 262 15 72

USDA, GIPSA, FGIS 1100 NW Naito Parkway Portland, OR 97209-2818 (1-503) 326 78 87 326 78 96

USDA, GIPSA, TSD, Tech Service Division, Technical Testing Laboratory 10383 Nth Ambassador Drive Kansas City, MO 64153-1394 (1-816) 891 04 01 891 04 78
FR Journal officiel de l'Union européenne L 34/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 96/2012 DE LA COMMISSION

du 6 février 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 février 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 23/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 67/2012 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/33

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 37/2012 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/34

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 19/2012 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2012

portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 7 sexies en liaison avec son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007, le sucre produit pendant la campagne de commercialisation en sus du quota visé à l'article 56 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite des quantités fixées par la Commission.

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 372/2011 de la Commission du 15 avril 2011 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012 (3), établit les limites mentionnées ci-dessus.

(3) Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d'exportation excèdent la limite quantitative fixée par le règlement d'exécution (UE) no 372/2011. Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d’acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 2 au 6 janvier 2012. Il convient dès lors de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation pour le sucre introduites après le 6 janvier 2012 et de suspendre le dépôt de demandes de certificats d'exportation,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 2 au 6 janvier 2012 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 38,474060 %.

2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 9, 10, 11, 12 et 13 janvier 2012 sont rejetées.

3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 16 janvier 2012 et le 30 septembre 2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3) JO L 102 du 16.4.2011, p. 8.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 214/11

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 306 du 6 novembre 2012 )

Page 3, à l’annexe I, dans le modèle de certificat sanitaire pour l’importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, point I.28 «Identification des marchandises»:

au lieu de:

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 309/55

Rectificatif au règlement (UE) no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 169 du 29 juin 2012 )

Page 9, article 1er, sous la mention «Article premier octies»:

au lieu de:

«Les États membres émetteurs actualisent les faces nationales de leurs pièces normales afin de se conformer totalement au présent règlement au plus tard le 20 juin 2062.»

lire:

«Les États membres émetteurs actualisent les faces nationales de leurs pièces normales afin de se conformer totalement au présent règlement au plus tard le 20 juillet 2062.»

Page 10, article 1er, sous la mention «Article premier undecies»:

au lieu de:

«Les articles 1er quater, 1er quinquies et 1er sexies, ainsi que l’article 1er nonies, paragraphe 2: a) ne s’appliquent pas aux pièces destinées à la circulation qui ont été émises ou produites avant le 19 juin 2012; b) ne s’appliquent pas, pendant une période transitoire se terminant le 20 juin 2062, aux dessins qui sont déjà utilisés légalement sur les pièces destinées à la circulation le 19 juin 2012. Les pièces destinées à la circulation qui ont été émises ou produites pendant la période transitoire peuvent conserver leur cours légal sans limite de temps.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 14/24

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 306 du 6 novembre 2012 )

Page 16, à l’annexe II, point 3), en ce qui concerne l’annexe IV, partie B, du règlement (CE) no 1251/2008, point II.4.3:

au lieu de:

«que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur, portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.7 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante: (1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) d’ornement destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne”] or (1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) d’ornement destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne”].»

lire:
en portugais:

a) Relativamente aos vinhos com DOP: «O presente documento vale como certificado de denominação de origem protegida», «N.o […, …] do registo E-Bacchus»;

b) Relativamente aos vinhos com IGP: «O presente documento vale como certificado de indicação geográfica protegida», «N.o […, …] do registo E-Bacchus»;

c) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação do ano de colheita: «O presente documento vale como certificado do ano de colheita, em conformidade com o artigo 118.o-Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007»;

d) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação das castas de uva de vinho: «O presente documento vale como certificado da(s) casta(s) de uva de vinho («vinho de casta»), em conformidade com o artigo 118.o-Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007»;

e) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação do ano de colheita e das castas de uva de vinho: «O presente documento vale como certificado do ano de colheita e da(s) casta(s) de uva de vinho («vinho de casta»), em conformidade com o artigo 118.o-Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007».»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 244/30

Rectificatif au règlement (UE) no 794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 243 du 7 septembre 2012 )

La publication du règlement (UE) no 794/2012 de la Commission doit être considérée comme nulle et non avenue.
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 123 du 9 mai 2012 )

Page 3, à l'article 8:

au lieu de:

«29 mai 2012»

lire:

«29 mai 2013».

Page 3, à l'article 9, point 1):

au lieu de:

«29 septembre 2012»

lire:

«29 septembre 2013».

Page 3, à l'article 9, point 2):

au lieu de:

«29 mai 2012»

lire:

«29 mai 2013».

Page 3, à l'article 9, point 3):

au lieu de:

«29 mai 2012»

lire:

«29 mai 2013».

Page 3, à l'article 10, point 2):

au lieu de:

«2. Il s’applique à compter du 29 mai 2012. Cependant, l’article 3, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), s’appliquent à compter du 29 septembre 2012.»
(1)

L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs [le pacte de stabilité et de croissance (PSC)], un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.