DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (1998-2002) (1999/173/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

(1) considérant que, par la décision n° 182/1999/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après dénommé «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées «RDT») pour la période 1998-2002 définissant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des actions à mener dans le domaine de l'accroissement du potentiel humain de recherche et de la base de connaissances socio-économiques;

(2) considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité énonce que le programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

(3) considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (5) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

(4) considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (6) (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'applique au présent programme spécifique; que ces règles permettent la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme spécifique;

(5) considérant que, aux fins de la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur la base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

(6) considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME);

(7) considérant qu'il est important que les milieux scientifiques, l'industrie et les utilisateurs contribuent largement à la définition des activités à entreprendre et qu'ils soient associés, en tant que de besoin, à la mise en oeuvre du présent programme;

(8) considérant que les activités de recherche au titre du cinquième programme-cadre doivent également être orientées vers l'innovation afin de contribuer, notamment, aux objectifs du premier plan d'action pour l'innovation;

(9) considérant qu'accroître le potentiel humain constitue un facteur essentiel pour le développement de la compétitivité, de l'innovation et de l'emploi dans la Communauté;

(10) considérant qu'une importance particulière doit être accordée à l'encouragement de la participation de PME;

(11) considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communauté en matière d'égalité des chances;

(12) considérant qu'une gestion efficace et transparente contribue à un programme plus efficace et plus convivial;

(13) considérant que les dépenses administratives doivent être inscrites au budget communautaire d'une manière transparente;

(14) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adapter, le cas échéant, au progrès scientifique et technologique; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants, à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

(15) considérant que le comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur la teneur scientifique et technologique des programmes spécifiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du 25 janvier 1999 au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 1 280 millions d'euros, dont au maximum 6,55 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

2. Du montant mentionné au paragraphe 1:

- 293 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999

et

- 987 millions d'euros à la période 2000-2002.

Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier chiffre conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. En attendant une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà du montant prévu au premier tiret.

3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique ainsi que les priorités qui s'y rattachent figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

Des critères de sélection spécifiques au présent programme figurent à l'annexe IV.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

Au regard des critères visés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du programme spécifique et soumet au Conseil, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) plus en détail les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination indiquées à l'annexe III et les modalités destinées à assurer la réalisation des objectifs, en matière d'innovation et de participation des PME, de la troisième action du cinquième programme-cadre;

d) en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application pour chaque type d'action indirecte de RDT.

2. Le programme de travail tient compte de tous les intérêts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l'industrie et des utilisateurs. Il sert de base à la mise en oeuvre des actions indirectes de RDT selon les procédures fixées dans les règles de participation et de diffusion.

3. Le cas échéant, le programme de travail est mis à jour et la Commission le met à la disposition de toutes les parties intéressées sous une forme facilement utilisable, notamment sous forme électronique.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris en ce qui concerne le contenu des appels à propositions,

- l'approbation des actions de RDT dont le financement est proposé, y compris la participation des entités de pays tiers, lorsque le montant estimé de la contribution de la Communauté au titre du présent programme est égal ou supérieur à 0,3 million d'euros,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe visée à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. La Commission est assistée par un comité des programmes (ci-après dénommé «comité») composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Dans les cas visés à l'article 6, paragraphe 2, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de neuf semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

4. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

5. Le comité sera assisté par un sous-comité composé de représentants des États membres. Son rôle consistera à donner aussi bien des avis experts sur la mise en oeuvre de la recherche socio-économique dans le présent programme qu'un aperçu de la recherche socio-économique au titre de l'ensemble du programme-cadre.

Article 8

Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du cinquième programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participation des PME et la simplification des procédures administratives.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1999.

Par le Conseil

Le président

J. FISCHER

(1) JO C 260 du 18.8.1998, p. 87.

(2) Avis rendu le 15 décembre 1998 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO C 407 du 28.12.1998, p. 123.

(4) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.

(5) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(6) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

Le monde est basé de plus en plus sur la connaissance. La Communauté dispose en ce domaine d'un atout par la qualité de ses chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est de maintenir et d'aider à développer ce potentiel de connaissance par un soutien renforcé à la formation et à la mobilité des chercheurs, ainsi que par l'amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche.

En outre, la Communauté a une forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques et en sciences humaines, qu'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir, en vue de contribuer à la compétitivité de la Communauté et à la qualité de vie de ses citoyens.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Les objectifs généraux du programme, à réaliser en coopération avec les activités connexes menées par ailleurs dans le programme-cadre, sont focalisés sur deux domaines d'activité principaux, à savoir l'amélioration du potentiel humain de recherche et le renforcement de la base de connaissances socio-économiques. À cette fin, des activités seront entreprises en vue:

- de développer le potentiel humain de recherche de la Communauté, en s'efforçant tout particulièrement de garantir l'égalité d'accès et un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes, notamment par la formation et la mobilité des chercheurs, afin de contribuer, entre autres, à la création d'emplois nouveaux,

- d'améliorer l'accès aux infrastructures de recherche,

- d'aider la Communauté à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et de promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale et une culture scientifique et technologique européenne,

- de renforcer, par une action clé spécifique, la base de connaissances socio-économiques afin d'arriver à une meilleure compréhension des problèmes cruciaux auxquels est confrontée la société européenne,

- d'apporter une aide à la définition de la politique scientifique et technologique et des autres politiques de la Communauté.

1. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME

A. Accroître le potentiel humain de recherche

1) Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs

Les expertises individuelle et collective des chercheurs de la Communauté constituent des atouts considérables. Cependant, la recherche scientifique se déroule dans des conditions de forte concurrence à l'échelle planétaire. Or, par rapport à ses principaux concurrents, la Communauté souffre d'un manque relatif de chercheurs, d'une fragmentation et d'un chevauchement relativement importants des efforts de recherche, d'un certain isolement des équipes de recherche en particulier dans les régions périphériques et dans les régions moins favorisées de la Communauté, d'une mobilité assez faible des chercheurs, tant sur le plan géographique que sur celui des échanges entre le monde universitaire et celui de l'industrie, ainsi que d'une tendance générale au vieillissement de la population active, qui touche aussi le monde de la recherche, ainsi que d'une sous-utilisation du potentiel des femmes chercheurs.

Pour faire face à ces problèmes, l'activité «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs» se concentrera sur l'aide à la création d'un espace de recherche européen en poursuivant les objectifs généraux suivants: stimuler la formation par la recherche des jeunes chercheurs, en particulier de ceux qui sont au début de leur carrière; promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche; promouvoir la coopération transnationale entre équipes de chercheurs, y compris les approches interdisciplinaires, notamment par le travail en réseau sur un projet de recherche commun; promouvoir la mobilité des chercheurs en Europe; encourager la coopération, les interactions et la mobilité du personnel entre la recherche universitaire et la recherche industrielle, et promouvoir la cohésion scientifique et technologique de la Communauté, notamment eu égard aux besoins des régions moins favorisées.

Cette action du programme sera réalisée par la mise en place de deux éléments, à savoir des réseaux de formation par la recherche et un système cohérent de bourses Marie Curie. Ces lignes d'action s'étendront à tous les domaines de recherche scientifique contribuant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, pour des projets librement choisis par les chercheurs. Les projets seront sélectionnés uniquement sur la base de leur valeur scientifique et de leur intérêt par rapport aux objectifs des actions, sans aucun choix préalable de discipline scientifique ou de sujet (approche ascendante). Toutefois, une évaluation (ex post) portant sur les ressources attribuées au projet sera réalisée, en fonction des domaines de recherche et de la participation d'hommes et de femmes.

Réseaux de formation par la recherche

L'objectif principal de ces réseaux est d'encourager la formation par la recherche, en particulier des jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral, dans le cadre de projets coopératifs de recherche transnationaux de grande qualité, y compris ceux dans les domaines scientifiques émergents. Le soutien communautaire sera octroyé pour renforcer les équipes d'un réseau par l'engagement temporaire de jeunes chercheurs originaires d'un autre pays que celui de l'équipe concernée, et pour contribuer à la couverture des frais de coordination du projet de recherche coopératif qui sert de base au réseau.

Chaque réseau sera invité à établir un programme de formation approprié pour ses jeunes chercheurs. Ce programme de formation devra tirer profit du caractère international du réseau, et, le cas échéant, de la multidisciplinarité du projet coopératif, de la complémentarité des équipes qui le constituent et des rapports entre le réseau et l'industrie. Les réseaux de formation par la recherche devront favoriser la formation des chercheurs dans un environnement ayant un rapport avec l'industrie et encourager les interactions entre la recherche universitaire et la recherche industrielle, quand ces aspects sont pertinents pour le programme de formation des réseaux. Tous les réseaux devront prévoir une égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs.

Systèmes de bourses Marie Curie

Cette ligne d'action consiste en un système cohérent des bourses Marie Curie axées sur des bourses individuelles pour de jeunes chercheurs de haute qualité ayant l'expérience nécessaire en recherche, accordées pour des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes. Il s'agit d'une tentative ciblée pour utiliser plus efficacement les fonds affectés par la Communauté au financement des bourses accordées pour favoriser la formation par la recherche.

Les chercheurs qui peuvent y participer sont de trois catégories: i) jeunes diplômés universitaires; ii) jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche, tels que normalement des chercheurs titulaires d'un doctorat ou pouvant faire valoir une expérience d'au moins quatre années d'activités de recherche postuniversitaire dans un cadre autre que celui d'un travail de doctorat, et iii) chercheurs expérimentés, tels que normalement des chercheurs ayant au moins dix années d'expérience en recherche au niveau postdoctoral et qui sont en même temps membres du personnel d'une institution de recherche. Cette action offrira une égalité des chances aux hommes et aux femmes.

Bourses individuelles Marie Curie

Ces bourses offriront une formation avancée par la participation à des activités de recherche aux meilleurs jeunes chercheurs d'Europe pour en faire l'élite future de la recherche européenne. Les institutions de recherche accueilleront des jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.

En plus, à l'issue des travaux couverts par une bourse individuelle de deux ans, les bénéficiaires originaires d'une région moins favorisée souhaitant retourner dans leur propre pays dans une région moins favorisée pourront recevoir une bourse individuelle de retour.

Des régimes complémentaires et additionnels comprennent des:

Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises

Cette action donnera aux jeunes chercheurs la possibilité de faire de la recherche dans un environnement industriel ou commercial. L'objectif est en outre de stimuler la coopération entre le monde industriel et le monde universitaire. Les entreprises industrielles et commerciales accueilleront de jeunes diplômés universitaires ou de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche. L'entreprise d'accueil doit offrir au boursier une infrastructure de recherche et des modalités de supervision adéquates. Des mesures spéciales seront prévues pour les PME afin de faciliter leur participation à cette action.

Bourses d'accueil Marie Curie de développement

Cette action contribuera à développer la capacité de recherche de haut niveau dans les institutions de recherche dans les régions moins favorisées de la Communauté. Les institutions de recherche établies dans des régions moins favorisées qui ont besoin de développer de nouveaux domaines de compétence, accueilleront de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche. Par cette action, la cohésion scientifique et technologique de la Communauté sera renforcée.

Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés

Cette action tirera avantage de l'expertise des chercheurs européens expérimentés pour favoriser les transferts de connaissances et de technologie entre l'industrie et les universités (dans les deux sens), ainsi que vers les régions moins favorisées. Le chercheur expérimenté viendra d'une entreprise industrielle ou commerciale et sera accueilli dans une université ou un centre de recherche, ou vice versa; ou il viendra de, ou ira vers, une institution de recherche dans une région moins favorisée.

Séjours sur des sites de formation Marie Curie

Cette action donnera aux jeunes chercheurs préparant un doctorat la possibilité d'effectuer une partie de leurs études dans un site de formation Marie Curie, et d'optimiser de cette manière l'utilisation de sites de formation de spécialistes en créant une valeur ajoutée communautaire.

2) Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche

Pour les chercheurs qui travaillent dans des domaines scientifiques de pointe, il est de plus en plus indispensable d'avoir accès aux grandes infrastructures de recherche. La capacité des équipes de recherche européennes à rester compétitives par rapport aux équipes du reste du monde dépend de leur possibilité de disposer d'infrastructures correspondant à l'état de l'art. L'expression «infrastructures de recherche» renvoie aux installations et aux établissements qui fournissent des services essentiels à la communauté scientifique. Cela englobe, par exemple, les grandes installations de recherche d'un seul bloc, les collections, les biotopes particuliers, les bibliothèques, les bases de données, les réseaux distribués de petites installations de recherche, ainsi que les centres de compétence qui assurent à une large communauté scientifique un service basé sur un assemblage de techniques et de savoir-faire.

Comme la plupart des grandes infrastructures de recherche en Europe sont exploitées par les autorités nationales, essentiellement au profit de leurs équipes de chercheurs nationales, l'accès à ces infrastructures est souvent réservé dans une large mesure, voire exclusivement, aux équipes nationales.

Il en résulte que beaucoup de chercheurs n'ont pas la possibilité d'avoir accès aux infrastructures qui conviennent le mieux aux travaux qu'ils poursuivent. En outre, quelques installations rares et correspondant à l'état de l'art, qui sont la priorité d'entreprises industrielles, tendent à être fermées aux chercheurs de l'extérieur.

La situation des infrastructures de recherche en Europe se caractérise également par le fait que dans beaucoup de domaines, les opérateurs des infrastructures ont assez peu tendance à coopérer sur un plan transnational. Une forte valeur ajoutée communautaire serait créée si on pouvait susciter parmi les opérateurs des infrastructures le même esprit de coopération que celui qui commence à exister parmi les chercheurs européens.

Dans un contexte où la construction et le fonctionnement des infrastructures ressort de la responsabilité des autorités nationales, l'action «Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche» vise les objectifs généraux suivants:

- créer de nouvelles possibilités d'accès, sur un plan transnational, aux grandes infrastructures de recherche présentant un intérêt à l'échelle communautaire,

- inciter les opérateurs et les utilisateurs des infrastructures à coopérer pour utiliser plus efficacement les infrastructures de recherche, et améliorer ainsi le service offert à la communauté scientifique,

- prévoir les mesures de coordination, de soutien et d'accompagnement destinées à assurer la cohérence avec les actions connexes menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques.

Cette action sera ouverte à des infrastructures dans tous les domaines de la recherche scientifique qui contribuent aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, pour autant que de telles mesures ne soient pas prises au titre d'autres activités du programme-cadre. Elle sera mise en oeuvre principalement par une action d'aide aux chercheurs pour l'accès transnational aux grandes infrastructures de recherche. En plus, il y aura deux actions complémentaires: des réseaux de coopération entre infrastructures et des projets de RDT liés aux infrastructures de recherche.

Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche

L'objectif est de créer pour des équipes de chercheurs (y compris les chercheurs individuels) de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche qui conviennent le mieux à leurs travaux, indépendamment du lieu où se trouvent les équipes ou les infrastructures dans un État membre ou dans un État associé.

Pour être éligible en vue d'un soutien communautaire, l'infrastructure doit fournir un service de classe mondiale essentiel pour la poursuite de travaux de recherche du plus haut niveau, doit être rare en Europe, doit avoir des coûts d'investissement ou des frais de fonctionnement relativement élevés par rapport aux coûts habituels dans son domaine d'activité, et doit offrir un soutien scientifique, technique et logistique adéquat à des utilisateurs venus de l'extérieur, en particulier lorsqu'il s'agit d'une première utilisation.

Le soutien communautaire sera accordé aux opérateurs des infrastructures sélectionnées afin qu'ils donnent à des utilisateurs transnationaux l'accès gratuit à leurs installations. Chaque opérateur sélectionné devra faire largement connaître les possibilités offertes, et faire examiner par des experts indépendants de même niveau la valeur scientifique des propositions qui lui seront soumises, étant entendu que la priorité sera accordée à des équipes qui n'auront pas encore utilisé l'infrastructure ainsi qu'à des équipes originaires d'un pays dépourvu d'installations similaires.

En règle générale, les utilisateurs qui poursuivent des travaux de recherche à des fins d'exploitation liée à des droits exclusifs ne seront pas soutenus dans le cadre de cette action. Une exception sera cependant faite pour les PME désireuses d'utiliser pour la première fois une infrastructure particulière.

Réseaux de coopération entre infrastructures

L'objectif est de catalyser l'autocoordination et la mise en commun des ressources entre les opérateurs et les utilisateurs des infrastructures en vue de promouvoir une culture de coopération entre eux, d'engendrer une masse critique de recherche dans les techniques de haute performance, d'instrumentation et de technologies, de diffuser les bonnes pratiques, de promouvoir des protocoles communs et l'interopérabilité, d'encourager la complémentarité et de stimuler la création de grandes installations «virtuelles» et «distribuées».

Le soutien communautaire sera accordé pour aider à coordonner les actions conjointes qui pourraient conduire à une utilisation et une exploitation plus efficaces des infrastructures existantes et futures, pertinentes pour le réseau. Ces réseaux seront ouverts aux opérateurs des infrastructures de recherche, aux équipes de recherche travaillant dans les universités, les centres de recherche et l'industrie, aux représentants des utilisateurs de ces infrastructures et aux fabricants de l'équipement. Chaque réseau sera consacré à différents aspects des infrastructures de recherche européennes.

Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche

L'objectif est de soutenir des actions coopératives de recherche qui pourraient contribuer de manière importante, sur le plan communautaire, à améliorer l'accès aux infrastructures, et le service que celles-ci peuvent offrir, dans un domaine particulier. Une attention particulière sera accordée aux projets de recherche qui soutiendront les efforts poursuivis dans le cadre des réseaux de coopération entre infrastructures du présent programme, ou dans celui des actions concertées pilotes du précédent programme dans le domaine de la formation et de la mobilité des chercheurs.

3) Promotion de l'excellence scientifique et technologique

Pour réussir dans l'environnement concurrentiel de la recherche et du développement scientifique au niveau international, il est essentiel que l'Europe puisse compter sur l'excellence scientifique et technologique de ses chercheurs et de ses institutions de recherche. En promouvant cette excellence, on devrait encourager les meilleures personnalités et les meilleures équipes à s'engager dans la recherche en Europe et mieux faire connaître les résultats remarquables obtenus par les chercheurs européens.

En même temps, il serait important d'améliorer la connaissance par le public des sciences et de la recherche dans la société en vue de créer un environnement favorable à la recherche et au développement technologique, et en particulier aux activités réalisées à travers des programmes-cadres de la Communauté. Les travaux scientifiques et la recherche ne peuvent aboutir et avoir un impact positif que si les citoyens acquièrent une compréhension élémentaire de la science et des questions scientifiques et développent une perception globale positive des activités concernées et de leurs résultats.

Dans la mesure du possible, les activités viendront étoffer et compléter les actions entreprises au niveau national.

Rencontres scientifiques de haut niveau

Les rencontres scientifiques de haut niveau contribueront à l'avancement de la science via l'échange et à la création des conditions permettant aux chercheurs expérimentés qui font de la recherche scientifique et technologique de pointe de transmettre leur savoir et leur expérience à la génération suivante. Les rencontres scientifiques de haut niveau fourniront également aux chercheurs communautaires travaillant hors de la Communauté le cadre leur permettant de créer et d'entretenir leurs réseaux de contacts et leurs rapports scientifiques avec leurs collègues en Europe.

Les rencontres scientifiques de haut niveau pourront être organisées sous la forme d'Euroconférences, de cours pratiques, d'ateliers ou d'universités d'été organisés au niveau européen. En règle générale, il s'agira d'activités de petite envergure. Des manifestations plus conséquentes pourront bénéficier d'un soutien pour faciliter la participation de jeunes chercheurs. Des formes de conférences scientifiques non traditionnelles, telles que les conférences électroniques devront également être soutenues. Les rencontres scientifiques pourront être organisées dans tous les domaines de la recherche scientifique, sur des sujets librement choisis par les chercheurs.

Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan

Ces distinctions permettront à des chercheurs d'obtenir une reconnaissance publique pour avoir tiré des résultats scientifiques ou technologiques de tout premier plan de la recherche coopérative européenne. D'autre part, des prix seront décernés aux jeunes qui ont réalisé un travail scientifique remarquable tout en poursuivant leurs études secondaires ou supérieures, ce qui pourra inciter les lauréats à poursuivre leurs efforts dans l'intérêt de l'avenir scientifique et technologique de l'Europe, et encourager d'autres jeunes à s'intéresser activement à la science et à la recherche.

Les distinctions prévues sont le «Prix Descartes», qui sera attribué pour récompenser la réussite de travaux scientifiques et technologiques de premier plan réalisés dans le cadre de la recherche coopérative européenne, un prix destiné à des étudiants des institutions d'enseignement supérieur en Europe qui auront développé des idées ou des notions originales dans des domaines pouvant faire avancer la science en Europe; enfin, un «Concours européen pour jeunes scientifiques» sera organisé, conjointement avec les actions de sensibilisation appropriées, pour découvrir de jeunes talents scientifiques dans la tranche d'âge des 15-20 ans.

Sensibilisation du public

L'objectif principal de cette ligne d'action sera de sensibiliser davantage le public aux activités de recherche scientifique et de développement technologique, et en particulier à celles qui sont entreprises dans le cadre des programmes européens de recherche, et de combler ainsi le fossé qui sépare le public de la science dans sa dimension européenne. Cela devrait amener les citoyens européens à mieux comprendre les effets bénéfiques de la science et des technologies sur la vie quotidienne, mais aussi les limites et les conséquences possibles des activités de recherche et de développement technologique. Cette action visera également à rendre les chercheurs plus sensibles aux questions qui préoccupent le grand public.

Le soutien communautaire sera accordé pour promouvoir l'établissement de réseaux européens et les échanges de meilleures pratiques entre des projets et des initiatives à succès, au niveau national et régional; pour permettre aux chercheurs et aux communicateurs scientifiques de se rencontrer régulièrement; pour promouvoir la participation des femmes dans la science; pour soutenir l'organisation d'une semaine européenne de la science et des technologies comme vitrine d'une exposition coordonnée et concertée des efforts de l'Europe dans les domaines de la science et de la recherche; pour fournir par des réseaux électroniques et par d'autres moyens appropriés des informations sur des sujets scientifiques et techniques d'actualité dans un langage accessible à quiconque s'intéresse aux sciences sans pour autant être spécialiste.

B. Action clé: Amélioration de la base de connaissances socio-économiques

L'Union européenne tire sa force à la fois de la diversité sociale et culturelle de ses membres et des similitudes entre leurs expériences et leurs valeurs communes. En outre, la Communauté a une forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques et en sciences humaines, qu'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir, en vue de contribuer à la compétitivité de la Communauté et à la qualité de vie de ses citoyens.

En cette période où les défis s'accumulent - taux de chômage inacceptables, population vieillissante, mondialisation des économies, renforcement des inégalités, et recul de sa contribution relative à l'économie mondiale -, l'Europe doit s'engager dans la voie d'un changement qui doit conduire au développement socio-économique durable et à une amélioration de la qualité de la vie de tous ses citoyens, tout en préservant et en renforçant sa position concurrentielle dans le monde. Il faut donc que les sciences sociales soient en mesure de trouver les réponses à ces défis, qu'elles s'affranchissent du carcan des frontières nationales en renforçant leur coopération mutuelle et en affinant leur capacité d'analyse, pour pouvoir servir de base aux orientations politiques. En outre le processus de l'intégration européenne fournit en lui-même un nouvel objet d'étude, à savoir la société européenne, qui n'est pas simplement égale à la somme de ses composantes, même si elle en dépend grandement.

L'objectif de cette action clé est d'améliorer notre compréhension des changements structurels qui se produisent dans la société européenne, en vue de déterminer comment gérer le changement et comment amener les citoyens européens à participer plus activement à la construction de leur avenir. Cela implique l'analyse des grandes tendances qui suscitent ces changements, l'analyse de la relation entre technologie, emploi et société, l'impact des technologies nouvelles sur les conditions de travail, la réévaluation des mécanismes de participation à l'action collective, et ce à tous les niveaux de pouvoir, et l'élaboration de nouvelles stratégies de développement en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion économique et sociale.

Cette action clé porte sur un certain nombre de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre. Elle vise à définir les bases permettant un développement social, économique et culturel créateur d'emplois et la mise en place de la société européenne de la connaissance. Ces sujets ne doivent pas être étudiés séparément, mais en tant que parties intégrantes d'un cadre cohérent global.

Le soutien visera à développer une compréhension conceptuelle des processus susvisés sur la base d'études empiriques, comparatives et prospectives, comprenant l'élaboration et l'intégration de données et de systèmes d'indicateurs, et l'établissement d'une infrastructure de recherche commune. Ces activités contribueront ainsi à fonder les décisions politiques sur une bonne connaissance des défis que l'Europe doit relever, de leurs conséquences les plus importantes, et des mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Tendances sociétales et changements structurels

Dans une situation caractérisée par des changements structurels, démographiques et sociaux profonds, les recherches dans ce domaine viseront à éclairer les interactions complexes entre les tendances sociales, les chances offertes à chacun, les modifications des structures familiales, les changements économiques, l'organisation institutionnelle du marché de l'emploi, les modèles culturels et les systèmes de valeurs, en tenant compte de la diversité régionale en Europe. L'analyse portera également sur les phénomènes de la xénophobie, du racisme et de la migration. Une attention sera accordée à l'impact sur le développement économique, l'intégration sociale, la protection sociale et les facteurs d'inégalités et de discriminations sociales.

L'étude de ces interactions permettra de mieux comprendre les changements dans l'organisation du travail et du temps, la mise en oeuvre de nouvelles formes d'emploi atypique et partiel ou temporaire, l'aptitude de l'éducation et de la formation à préparer les gens tout au long de leur vie au changement, et d'améliorer la connaissance des questions d'égalité des sexes dans la société européenne. Les travaux de recherche devront ainsi fournir une base de connaissances solide et contribuer à la formation et à l'élaboration des politiques européennes appropriées.

Technologie, société et emploi

La recherche dans ce domaine visera à mieux comprendre la relation d'interdépendance et d'intégration entre technologie et société et à contribuer à une approche intégrée de la planification et du développement. Bien que le besoin d'intégration des questions sociales, institutionnelles et environnementales dans le processus du développement technologique soit maintenant accepté, différentes options sont possibles selon les différents types de technologie et l'état de leur développement et de leur diffusion dans la société. La recherche portera sur les méthodes d'interaction entre les différents acteurs concernés - fournisseurs, utilisateurs, structures de consultation, décideurs politiques et autorités publiques. Une meilleure compréhension de l'utilisation et de l'impact de la technologie dans divers contextes socio-économiques, territoriaux, institutionnels, politiques et culturels dans l'Union est également visée par ces activités. La recherche examinera également le rôle du secteur public dans le processus de l'innovation, et les modalités d'interaction des administrations avec les autres partenaires.

Une attention sera accordée aux relations entre technologie et emploi, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles formes d'organisation de la production et du travail, y compris les nouveaux métiers émergents, la localisation géographique de l'emploi, les changements dans les conditions de travail et les qualifications professionnelles. La recherche examinera également le rôle de l'innovation dans l'éducation et la formation, le concept de l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la manière dont l'éducation et la formation peuvent promouvoir l'innovation, l'emploi, l'intégration sociale et l'égalité des chances.

Les systèmes de gestion des affaires publiques («gouvernance») et la citoyenneté

Dans le contexte de l'intégration européenne, il y a lieu de réévaluer le rôle des différents niveaux de pouvoir en Europe (local, régional, national et supranational). Le but sera d'étudier comment la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes s'articulent à tous les niveaux et comment ces facteurs peuvent devenir de véritables agents du changement, tout en permettant le développement de mécanismes de dialogue, de délibération et de prise de décision pour assurer une coopération réelle et efficace entre l'ensemble des acteurs concernés.

La recherche visera à expliquer dans quelle mesure les différents types de régulation économique et sociale qui existent en Europe sont la conséquence d'une construction socio-institutionnelle et culturelle spécifique, afin de définir de meilleures stratégies pour réaliser l'intégration européenne. Elle portera sur l'action régulatrice des pouvoirs publics et des initiatives privées, ainsi que sur des structures telles que les parties politiques, les groupes d'intérêt public et les partenaires sociaux. L'étude des pouvoirs publics comprendra également une réévaluation de leurs missions, ainsi que l'examen des notions de service public et d'intérêt public. Dans ce contexte, une place essentielle sera réservée à l'étude de l'évolution des systèmes de sécurité sociale. Ces études de gouvernance tiendront également compte de la notion de pouvoir politique, économique et social.

Ces travaux seront accompagnés d'une étude portant sur la notion de citoyenneté à travers l'Europe et sur les différents types et systèmes de participation des citoyens et de régulation qui y sont associés. On cherchera également à analyser l'influence des différents éléments constituant la culture (traditions, langue, histoire, patrimoine, religions, mouvements migratoires) et des modèles éducationnels sur le développement des valeurs. La recherche pourra être complétée, là où cela s'avère nécessaire, par des analyses au niveau de l'individu. La recherche portera également sur le rôle des médias dans une économie mondiale où les produits de la culture audiovisuelle internationale sont de plus en plus présents. L'examen de l'interaction entre la gouvernance et la citoyenneté sera prévu dans le cadre de ces travaux.

Nouveaux modèles de développement favorisant la croissance et l'emploi

Ces études prospectives chercheront à explorer de nouveaux modèles de développement durable permettant de promouvoir la croissance, la création d'emplois, l'égalité des chances, la réduction des inégalités, l'amélioration de la qualité de la vie. Elles chercheront à comprendre la dynamique de la création et de la distribution de la richesse, ainsi que le rôle du secteur public à cet égard, dans une économie mondialisée où les facteurs «immatériels» et les services prédominent. Ce travail comprendra la mise au point d'indicateurs et de méthodologies permettant d'évaluer la valeur ajoutée des différents modèles de production au niveau socio-économique, de déterminer les facteurs de compétitivité, y compris le capital humain, et de définir les politiques qui conviennent le mieux à l'espace économique européen, tout en tenant compte de la diversité régionale en Europe, et à l'avenir de l'Europe dans les relations économiques mondiales.

La recherche sera centrée, entre autres, sur l'examen de questions telles que les innovations en matière d'organisation, sur les nouvelles formes de travail et d'emploi, notamment le potentiel de travail des populations plus âgées, sur les réponses à apporter à la demande croissante de services, sur le développement d'actions bénévoles d'aide mutuelle, et sur les innovations en matière de coopération entre les partenaires socio-économiques. La recherche comprendra l'analyse des divergences économiques et démographiques à travers l'Europe et l'impact des modèles de développement sur la cohésion économique et sociale.

C. Actions pour contribuer au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe

Pour remplir les tâches qu'elle s'est vue conférer par le traité dans le domaine de la recherche et de l'innovation, l'Union européenne a besoin de renforcer sa capacité d'anticipation stratégique des enjeux pour l'Europe dans le domaine de la science et de la technologie en exploitant de façon plus efficace les ressources dont elle dispose dans ce domaine.

De nombreux travaux de recherche, d'étude ou de production d'indicateurs en amont de l'élaboration de la politique scientifique et technologique existent au niveau national et européen. L'insuffisante interaction entre des approches nationales très diverses, la complexité et la dimension souvent transnationale des questions abordées par ces travaux plaident en faveur de leur mise en réseau ainsi que de la synthèse et de l'exploitation coordonnée de leurs résultats au niveau européen pour éclairer à temps certaines questions importantes du point de vue politique.

En vue d'apporter un soutien au développement de la base spécifique de connaissances sur les questions relevant de la politique scientifique et technologique dont ont besoin les décideurs et d'autres utilisateurs, tant nationaux qu'européens, ces activités apportent un service souple de collecte, de synthèse et d'évaluation des renseignements stratégiques. En étoffant et en complétant les actions menées aux niveaux national et international, ces activités viseront à promouvoir les échanges d'information et d'expérience entre les décideurs et les chercheurs et une meilleure utilisation des connaissances.

Analyse stratégique de questions politiques déterminées

Cette activité concerne le soutien à des travaux d'analyse et de synthèse sur un nombre limité de questions spécifiques de politique scientifique et technologique. Ces travaux seront réalisés par des groupes d'experts provenant d'organisations nationales et internationales spécialisées, et se dérouleront sous forme d'études, de séminaires et de conférences. Ils constitueront également pour les responsables politiques une source de conseil scientifique. Les questions à traiter seront déterminées avec l'aide de décideurs et d'autres acteurs concernés par les politiques scientifiques et technologiques dans les domaines suivants:

- questions liées aux implications, pour les politiques scientifiques et technologiques, des défis du changement scientifique et technologique, de la mondialisation, de l'évolution des demandes sociales, des nouvelles formes de concurrence et de coopération interentreprises, des défis de la création d'emplois et d'une croissance respectueuse de l'environnement et soucieuse de la cohésion sociale,

- questions liées à la manière dont les objectifs, les priorités et les instruments de mise en oeuvre de ces politiques permettent d'y faire face et à l'analyse de leur impact socio-économique.

Base commune d'indicateurs sur la science, la technologie et l'innovation

La conception, la coordination et l'évaluation des stratégies et politiques de RDT menées en Europe nécessitent que l'on puisse disposer d'indicateurs pertinents et comparables à différents niveaux (national, régional, européen, mondial) y compris des indicateurs mesurant le progrès vers un développement durable. Ce deuxième type d'activités, menées avec l'Office statistique et les services concernés de la Commission et en coopération avec les instituts spécialisés en Europe, permettra de constituer progressivement une base commune, européenne, d'indicateurs sur la science, la technologie et l'innovation.

Il s'agira de coordonner et de financer des travaux nécessaires à l'élaboration de statistiques appropriées et de nouveaux indicateurs couvrant l'Union et les principaux pays tiers; il sera ainsi possible de mettre à la disposition des autorités concernées des États membres, des offices parlementaires d'évaluation européens et nationaux ainsi que des services de la Commission et de tous les intéressés, un ensemble cohérent de données diffusées par voie électronique accompagné des services nécessaires à leur traitement, à leur analyse et à leur bon usage.

2. ARTICULATION AVEC LES ACTIVITÉS MENÉES DANS LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME-CADRE

Une des principales fonctions du présent programme sera de coordonner et de soutenir les activités similaires du programme-cadre, qui concernent en particulier la formation des chercheurs, le soutien aux infrastructures de recherche et la dimension socio-économique globale de la recherche communautaire. La dimension horizontale de la recherche socio-économique au sein des programmes thématiques verticaux donne à la coordination un rôle important dans le succès du programme-cadre. Ainsi, plus spécifiquement:

- concernant le système des bourses Marie Curie: ces bourses pourront également être mises en oeuvre dans les programmes thématiques. La cohérence sera assurée par l'application de règles communes concernant l'éligibilité, les modalités de mise en oeuvre, les dispositions juridiques et financières, et par la désignation d'un «guichet unique» pour la réception des propositions,

- concernant les infrastructures de recherche: il s'agira de veiller à la cohérence et à la complémentarité des approches avec les actions des autres programmes spécifiques,

- en ce qui concerne la recherche socio-économique: la coordination sera réalisée par la participation à l'élaboration des programmes de travail, par l'aide à la création de mécanismes d'évaluation appropriés, notamment en faisant appel à des scientifiques du domaine socio-économique, et par la collecte et la diffusion d'informations utiles, afin d'assurer la prise en compte d'une façon cohérente de la dimension socio-économique dans les programmes spécifiques,

- en ce qui concerne les activités de soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe: la cohérence et la complémentarité avec les actions des autres programmes spécifiques seront assurées par la coordination, l'utilisation d'instruments harmonisés (par exemple réseaux thématiques d'orientation politique, panels d'experts), et une approche commune pour la diffusion des résultats (par exemple, publications, séminaires et conférences).

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

Le programme spécifique sera mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT prévues aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, seront d'application:

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs

Réseaux de formation par la recherche

Un réseau de formation par la recherche devra normalement réunir au moins cinq entités juridiques indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés.

La contribution de la Communauté pourra couvrir jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles liés à l'engagement temporaire de jeunes chercheurs aux niveaux pré- et postdoctoral, ainsi qu'à la coordination du projet coopératif de recherche qui sert de base au réseau. Le financement maximal d'un réseau correspondra au coût d'engagement d'un jeune chercheur par chacun des partenaires du réseau, ainsi qu'à une contribution aux frais de coordination du projet. Au moins 60 % du financement de chaque réseau seront consacrés aux coûts d'engagement de jeunes chercheurs.

Le soutien de la Communauté ne pourra normalement pas servir à l'achat d'équipement durable ni être utilisé pour couvrir les dépenses de recherche.

Système de bourses Marie Curie

Seules les personnes morales et les organisations internationales établies dans un État membre ou un État associé peuvent éventuellement participer en tant qu'institutions d'accueil.

Les chercheurs admis à participer au système de bourses Marie Curie relèvent de trois catégories, définies à l'annexe II du présent programme. Ils doivent être ressortissants d'un État membre ou d'un État associé ou avoir résidé dans la Communauté pendant les cinq dernières années au moins (1).

La recherche sera entreprise dans un pays autre que celui dont le boursier est ressortissant et où se situe le centre le plus récent de ses activités. Des dérogations s'appliquent toutefois dans les cas où les connaissances et la technologie sont transférées à des régions moins favorisées, en ce qui concerne:

- les bourses individuelles de retour,

- les chercheurs expérimentés, pour autant que leurs travaux de recherche soient entrepris dans un pays autre que celui dans lequel se trouve l'institution de recherche dont le chercheur expérimenté est un membre titulaire.

Bourses individuelles Marie Curie

La demande de bourse individuelle sera introduite par le boursier conjointement avec l'institution d'accueil. Les boursiers seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères stipulés à l'annexe IV du présent programme.

La bourse sera versée à l'institution d'accueil selon les dispositions prévues à l'annexe IV du cinquième programme-cadre. Le montant de l'allocation à octroyer au boursier sera établi, pour chaque État membre et État associé, en prenant en compte à la fois la haute qualité des boursiers Marie Curie et la situation globale des chercheurs d'un niveau correspondant dans le pays d'accueil; ce montant inclura la couverture des dépenses nécessaires à une sécurité sociale adéquate.

Chaque institution d'accueil doit s'assurer que le boursier est couvert soit par le régime de sécurité sociale appliqué aux travaux salariés dans l'État membre ou l'État associé concerné, soit par un régime de sécurité sociale prévoyant une protection au moins comparable en termes de niveau et d'étendue.

Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les entreprises hôtes devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Un financement conjoint de la part de la Communauté et de l'institution d'accueil permettra à cette dernière de soutenir de jeunes diplômés universitaires ainsi que de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.

Bourses d'accueil Marie Curie de développement

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les institutions d'accueil devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les fonds communautaires permettront à l'institution d'accueil de financer de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.

Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés

La demande de bourse pour chercheur expérimenté sera introduite par le boursier conjointement avec l'institution d'accueil. Les chercheurs expérimentés seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme.

Les fonds communautaires permettront à l'institution d'accueil de financer un chercheur expérimenté.

Séjours sur des sites de formation Marie Curie

Un site de formation est constitué d'une partie identifiable d'un organisme de recherche, par exemple un groupe de recherche, ou encore deux ou plusieurs groupes de recherche entretenant des relations entre eux. Le site de formation doit être reconnu au plan international dans le domaine en question et avoir une expérience établie en formation de doctorat, notamment la formation d'étudiants du troisième cycle venant de l'étranger. En outre, les organisateurs d'études internationales de doctorat peuvent être considérés comme des sites de formation, dans le cadre d'une collaboration formelle entre organismes de différents pays, collaboration concrétisée par l'existence de conditions communes pour l'obtention d'un diplôme de doctorat.

Les sites de formation seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les jeunes chercheurs seront ensuite sélectionnés par le site de formation. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les sites de formation devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les jeunes chercheurs doivent poursuivre des études de doctorat dans un pays autre que celui de l'institution d'accueil, dans un domaine similaire à celui du site de formation. La période de formation qu'ils entreprendront sur le site de formation doit être partie intégrante de leurs études de doctorat.

Le financement communautaire permettra au site de formation de financer de courts séjours pour les jeunes chercheurs, séjours d'une durée maximale d'une année universitaire.

Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche

Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche

Les participants à cette ligne d'action seront des entités juridiques-opérateurs de grandes infrastructures de recherche. Les organisations internationales-opérateurs de grandes infrastructures de recherche dans les États membres ou les États associés peuvent, à titre exceptionnel, participer en bénéficiant d'un financement au titre du programme, pour autant que l'accès financé par le programme soit à la fois complémentaire de la mission de l'organisation concernée et ne puisse pas bénéficier d'un soutien au titre des ressources propres de l'organisation.

Le soutien financier de la Communauté pourra couvrir 100 % des frais de déplacement et de séjour des équipes de chercheurs visitant les infrastructures et travaillant dans des États membres ou des États associés autres que ceux du propriétaire ou de l'opérateur de l'infrastructure. Le soutien financier de la Communauté pourra également couvrir jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles afin de permettre l'accès des équipes de chercheurs à l'infrastructure; ces coûts seront calculés soit sur la base d'un prix unitaire par utilisateur, négocié avec chaque opérateur d'infrastructure et dérivé de ses coûts opérationnels directs, soit sur la base des coûts additionnels réels engagés pour mettre l'installation à la disposition des équipes de chercheurs visitant les infrastructures. Les contributions aux coûts de capital sont exclues des coûts éligibles.

Réseaux de coopération entre infrastructures

Les réseaux de coopération entre infrastructures seront mis en oeuvre en tant que réseaux thématiques. Un réseau devra réunir au moins trois entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique-opérateur d'infrastructure de recherche.

Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche

Un projet de RDT devra réunir au moins deux entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins deux États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique-opérateur d'infrastructure de recherche.

Actions concertées

La Commission pourra entreprendre, en collaboration avec des entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche ayant conclu un contrat dans le cadre du présent programme (ou bien dans le cadre du programme précédent «Formation et mobilité des chercheurs»), des actions concertées visant à encourager l'échange d'informations entre les opérateurs d'infrastructures de recherche et les chercheurs des États membres ou des États associés sur des questions d'intérêt commun, en complément des efforts nationaux et internationaux.

Promotion de l'excellence scientifique et technologique

Rencontres scientifiques de haut niveau

Les participants à cette action seront des entités juridiques provenant de tous les domaines de recherche scientifique, qui souhaitent organiser une conférence scientifique impliquant un échantillon représentatif des chercheurs de la communauté scientifique de référence.

Le financement communautaire est destiné à contribuer aux frais d'organisation, à la participation d'intervenants ou de personnel enseignant de recherche, et à couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées à la participation de jeunes chercheurs à la conférence sélectionnée. Un soutien sera également prévu afin de faciliter la participation de chercheurs qui sont ressortissants d'un État membre ou d'un État associé et qui, au moment de la conférence, sont en activité au sein de laboratoires ou d'institutions situés en dehors des États membres ou États associés.

Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan

Les participants au «Prix Descartes» seront des chercheurs qui ont tiré des résultats scientifiques ou technologiques de premier plan de travaux de recherche coopérative européenne.

Les participants au prix pour étudiants de l'enseignement supérieur et au «Concours européen pour jeunes scientifiques» seront des entités juridiques organisant des procédures correspondantes au niveau national et des jeunes dont les projets ont été sélectionnés dans ce cadre.

Le financement communautaire couvre jusqu'à 100 % des coûts liés à la préparation et à l'organisation des procédures de sélection appropriées, y compris la remise de prix en argent ou une reconnaissance équivalente des projets les plus méritants.

2. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Les mesures d'accompagnement comprennent notamment:

- des études de soutien au programme spécifique, notamment la préparation d'activités futures, y compris sur des questions stratégiques soulevées au cours du programme,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers, des tables rondes, des panels d'études,

- le recours à des experts externes afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT et au suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques et des activités de promotion et d'exploitation des résultats et de transfert de technologies,

- la promotion de l'identité et du prestige des boursiers Marie Curie, en particulier par le biais de l'association des boursiers Marie Curie,

- un soutien destiné à rassembler des participants potentiels afin d'élaborer un programme de travail détaillé pour une proposition de recherche, en particulier en tant que moyen de stimuler des propositions relevant de nouveaux domaines émergents de science et technologie, ou d'approches transdisciplinaires originales, ou encore de domaines ayant rarement fait l'objet d'une coopération transnationale,

- le soutien à des projets visant à fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME.

3. MODALITÉS DE COORDINATION

La Commission veille à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT au titre du programme, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des auteurs de proposition d'actions indirectes de RDT.

Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (2),

- d'autres cadres européens de recherche, dont Eureka et COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels, la BEI et les programmes dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Elle consiste:

i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation des travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;

ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.

(1) Les candidats aux bourses Marie Curie doivent s'assurer qu'ils sont en mesure de satisfaire aux conditions en matière d'immigration et de visa établies par l'État membre ou l'État associé dans lequel ils ont l'intention d'entreprendre leur recherche.

(2) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.

ANNEXE IV

CRITÈRES DE SÉLECTION POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME

Les critères de sélection spécifiques à certaines parties du présent programme, complétant ceux énoncés à l'article 3, sont les suivants:

Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs

Réseaux de formation par la recherche

Les réseaux seront sélectionnés sur la base de l'intérêt scientifique du projet coopératif de recherche qui sert de base au réseau et sur la qualité et le contenu du programme de formation de ce réseau. Les réseaux promouvant des interactions entre différentes disciplines scientifiques ou contenant des équipes complémentaires, ainsi que ceux qui ont des liens substantiels avec l'industrie, auront la préférence par rapport aux réseaux de même intérêt, quand ces aspects sont pertinents pour le programme de formation.

Système de bourses Marie Curie

Bourses individuelles Marie Curie

Les critères de sélection comprendront l'expérience en recherche et l'aptitude du candidat, l'impact et le bénéfice de la formation pour le candidat, la qualité de recherche du groupe d'accueil, la capacité de l'institution d'accueil de répondre aux besoins de formation par la recherche du candidat, et la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence, du projet.

En ce qui concerne les bourses individuelles de retour, les critères de sélection comprendront les résultats et l'expérience en recherche que le candidat a accumulés dans le cadre de la bourse initiale, ainsi que le bénéfice pour la nouvelle institution d'accueil.

Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les entreprises hôtes devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la qualité de recherche de l'institution d'accueil, la capacité de fournir au boursier une formation, des modalités de supervision et une infrastructure de recherche adéquates, des modalités de coopération avec d'autres organisations de recherche, et la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence, du domaine de recherche proposé.

Les boursiers seront sélectionnés par l'institution d'accueil sur la base de leur compétence scientifique et de la compatibilité de leur expérience en recherche avec le domaine de recherche proposé.

Bourses d'accueil Marie Curie de développement

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les institutions d'accueil devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la pertinence et l'impact de la compétence professionnelle recherchée, la compatibilité de la nouvelle compétence avec les compétences existantes de l'institution d'accueil, la dimension appropriée de l'institution d'accueil afin d'assurer aux boursiers des conditions de travail adéquates, et la nature internationale des activités de recherche de l'institution d'accueil.

Les boursiers seront sélectionnés par l'institution d'accueil sur la base de leur compétence scientifique et de la compatibilité de leur expérience en recherche avec les besoins de l'institution d'accueil.

Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés

Les critères de sélection comprendront l'excellence scientifique du candidat, la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence du projet et la pertinence, l'impact et le bénéfice de la bourse pour toutes les parties concernées.

Séjours sur des sites de formation Marie Curie

Les sites de formation seront sélectionnés par la Commission. Les jeunes chercheurs seront ensuite sélectionnés par le site de formation. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les sites de formation devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la qualité de recherche du site de formation, la capacité du site de formation de fournir une formation par la recherche, des preuves de formation doctorale internationale réussie dans le passé, et la dimension appropriée du site de formation pour assurer aux jeunes chercheurs des conditions de travail adéquates.

Les jeunes chercheurs seront sélectionnés par le site de formation sur la base de leur mérite scientifique et de la pertinence du site de formation par rapport à leurs études particulières de doctorat.

Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche

Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche

Les critères de sélection comprendront la qualité de l'infrastructure, la qualité de la recherche que les utilisateurs externes peuvent y effectuer, la qualité du soutien scientifique, technique et logistique dont ces utilisateurs externes peuvent bénéficier, l'intérêt exprimé par de nouveaux utilisateurs transnationaux provenant de pays où une telle infrastructure n'existe pas, et le rapport coût-efficacité du soutien communautaire.

Réseaux de coopération entre infrastructures

Les réseaux de coopération entre infrastructures seront sélectionnés sur la base de leur potentiel à améliorer l'accès à des infrastructures de recherche présentant un intérêt communautaire, et le service fourni par celles-ci, et sur la base de la capacité des participants d'assurer une coordination efficace des activités du réseau.

Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche

Les projets de RDT seront sélectionnés sur la base de l'originalité scientifique du projet, de la qualité de la méthode de recherche et du plan de travail, du potentiel du projet à améliorer l'offre de cette catégorie d'infrastructure en Europe, et du degré d'intérêt exprimé en général par des opérateurs d'infrastructure dans le domaine et par la communauté d'utilisateurs.

Promotion de l'excellence scientifique et technologique

Rencontres scientifiques de haut niveau

Les critères de sélection comprendront l'intérêt du sujet proposé pour la communauté scientifique en général, la qualité du programme de conférence proposé et sa pertinence par rapport à la formation de jeunes générations de chercheurs européens.

Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan

Les distinctions seront décernées sur la base de la qualité scientifique et de la pertinence des projets présentés. L'âge ainsi que le passé scientifique des participants seront dûment pris en compte.

Sensibilisation du public

Pour prétendre à un soutien communautaire, les projets doivent porter sur un sujet d'intérêt européen général et faire jouer une interaction de haute qualité entre scientifique et communicateurs scientifiques bénéfique pour les citoyens européens. Une préférence sera accordée aux projets et initiatives faisant intervenir au moins trois partenaires indépendants les uns des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. D'autres projets pourront obtenir un soutien s'ils prévoient de produire des résultats transférables qui puissent ensuite être utilisés par des acteurs ne participant pas au projet.