Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 113 du 31 mars 2021 )

Page 201, à l’annexe I, chapitre 26, point II.2.7.1:

au lieu de:

« (1) [II.2.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale cible;]»,

lire:

« (1) [II.2.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un État membre ou une zone d’État membre indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale cible;]».

Page 202, à l’annexe I, chapitre 26, points II.2.7.2 et II.2.7.3:

au lieu de:

« (1) et/ou [II.2.7.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci, dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire appliquant un programme d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]

(1) et/ou [II.2.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire où l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1) a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de destination quant aux conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1);]»,

lire:

« (1) et/ou [II.2.7.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci, dans un État membre ou une zone d’État membre appliquant un programme d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]

(1) et/ou [II.2.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un État membre ou une zone d’État membre où l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1) a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de destination quant aux conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1);]».

Page 202, à l’annexe I, chapitre 26, point II.2.8.1:

au lieu de:

« (1) [II.2.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de l’établissement;]»,

lire:

« (1) [II.2.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle-ci dans un État membre ou une zone d’État membre dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de l’établissement;]».

Page 202, à l’annexe I, chapitre 26, point II.2.8.3:

au lieu de:

« (1) et/ou [II.2.8.3. ont séjourné dans le pays exportateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants d’EHDV existent: … et ont été soumis, avec des résultats négatifs dans chaque cas, aux tests suivants effectués dans un laboratoire officiel:]»,

lire: