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RÈGLEMENT (CEE) No 1495/83 DE LA COMMISSION

du 7 juin 1983

relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Crèce, et notamment son article 3,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un produit obtenu par hydrogénation d'un sirop d'amidon partiellement hydrolysé présentant, sur produit sec, la composition suivante:

1.2 // D-Glucitol (sorbitol) // 5 à 8 %, // disaccharides hydrogénés // 25 à 55 %, // tri, tetra, penta et hexasaccharides hydrogénés // 25 à 40 %, // polysaccharides (supérieurs aux hexasaccharides) hydrogénés // 15 à 30 %;

considérant que la position 21.07 du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/80 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83 (3), vise les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs;

considérant que la position 38.19 du tarif douanier commun vise notamment les produits chimiques et préparations des industries chimiques ou d'industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels) non dénommés ni compris ailleurs;

considérant que ce produit bien qu'il puisse être utilisé pour la fabrication de certains produits alimentaires il ne saurait être considéré de par ses caractéristiques comme une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs de la position 21.07 du tarif douanier commun que, à défaut d'une position plus spécifique, il doit être classé à la position 38.19 du tarif douanier commun;

considérant qu'à l'intérieur de la position 38.19 il doit être classé à la sous-position 38.19 X;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le produit obtenu par hydrogénation d'un sirop d'amidon partiellement hydrolysé, présentant, sur produit sec, la composition suivante:

1.2 // D-glucitol (sorbitol) // 5 à 8 %, // disaccharides hydrogénés // 25 à 55 %, // tri, tetra, penta et hexasaccharides hydrogénés // 25 à 40 %, // polysaccharides (supérieurs aux hexasaccharides) hydrogénés // 15 à 30 %,

doit être classé dans le tarif douanier commun de la manière suivante:

38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

X. autres

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.

(2) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.

(3) JO no L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.