FR Journal officiel de l’Union européenne L 202/87

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2006

(2006/490/CE)

Recettes 2006

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 2 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 16 800 000 4 753 000 Total du titre 2 16 800 000 4 753 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 346 080 100 000 Total du titre 3 346 080 100 000 TOTAL GÉNÉRAL 17 146 080 4 853 000

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 16 800 000 4 753 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 16 800 000 4 753 000 Total du titre 2 16 800 000 4 753 000 CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 16 800 000 4 753 000

Commentaires

Une contribution destinée au Centre est prévue au budget général de l'Union européenne. Les recettes portées en compte représentent la contribution fournie (dépense, établissement du budget par activité, titre 17, chapitre 03, article 03, postes 01 et 02 dans le volume 4, section 3 «commission» du budget général). http://europa.eu.int/eur-lex/budget/data/P2005_VOL4/EN/nmc-titleN17E07/nmc-chapterN18097/index.html#N18097

TITRE 3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne) 346 080 100 000 3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 0 346 080 100 000 Total du titre 3 346 080 100 000 TOTAL GÉNÉRAL 17 146 080 4 853 000 CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

CHAPITRE 3 0 —

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

3 0 0

Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne)

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 346 080 100 000

Commentaires

Cet article couvre les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen et notamment à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 1

Contributions des pays associés d'Europe centrale

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m. p.m.

DÉPENSES 2006

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 6 420 000 2 041 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 600 000 290 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 10 000 — 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 600 000 170 000 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 20 000 10 000 1 8 ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL 65 000 20 560 Total du titre 1 7 715 000 2 531 560 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 275 000 285 000 2 1 INFORMATIQUE 688 090 305 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 310 000 379 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 140 000 79 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 85 000 65 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 150 000 125 000 Total du titre 2 2 648 090 1 238 000 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 0 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 782 990 1 083 440 Total du titre 3 6 782 990 1 083 440 TOTAL GÉNÉRAL 17 146 080 4 853 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 2 920 000 477 537 1 1 0 1 Allocations familiales 170 000 27 834 1 1 0 2 Indemnités d'expatriation 360 000 59 332 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires p.m. Total de l'article 1 1 0 3 450 000 564 703 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 500 000 800 571 1 1 1 1 Agents contractuels — traitements de base 550 000 — 1 1 1 2 Agents contractuels — indemnités 100 000 — Total de l'article 1 1 1 1 150 000 800 571 1 1 4 Divers 1 1 4 0 Allocation à la naissance et en cas de décès 10 000 1 1 4 1 Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 75 000 2 000 1 1 4 2 Heures supplémentaires 10 000 15 000 1 1 4 9 Formation du personnel de l'ECDC 200 000 Total de l'article 1 1 4 295 000 17 000 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes free lance du service commun «interprétation-conférence» 50 000 50 000 1 1 7 3 Traductions 60 000 12 000 1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés 50 000 20 000 1 1 7 5 Interim services 250 000 219 000 Total de l'article 1 1 7 410 000 301 000 1 1 8 Indemnités et dépenses relatives aux entrées en service et cessations de fonctions 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 100 000 145 692 1 1 8 1 Frais de voyage 15 000 20 000 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 70 000 22 308 1 1 8 3 Frais de déménagement 80 000 20 000 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 20 000 28 356 Total de l'article 1 1 8 285 000 236 356 1 1 9 Coefficients correcteurs 1 1 9 0 Coefficients appliqués aux rémunérations 800 000 86 370 1 1 9 1 Crédit provisoire — indexation des traitements 30 000 35 000 Total de l'article 1 1 9 830 000 121 370 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 6 420 000 2 041 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes 1 3 0 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes 600 000 290 000 Total de l'article 1 3 0 600 000 290 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 600 000 290 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Infrastructure à caractère sociomédical 1 4 0 1 Service médical 10 000 — Total de l'article 1 4 0 10 000 — TOTAL DU CHAPITRE 1 4 10 000 — CHAPITRE 1 5 1 5 0 Échange de fonctionnaires et experts 1 5 0 2 Échange de membres du personnel avec des organes publics et privés 600 000 170 000 Total de l'article 1 5 0 600 000 170 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 600 000 170 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de représentation 1 7 0 0 Frais de représentation 20 000 10 000 Total de l'article 1 7 0 20 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 20 000 10 000 CHAPITRE 1 8 1 8 0 Assurances et budget social 1 8 0 1 Relations sociales au sein du personnel 10 000 — 1 8 0 2 Couverture des risques de maladie 25 000 10 000 1 8 0 3 Accidents et maladies professionnelles 15 000 4 560 1 8 0 4 Chômage pour les agents temporaires 15 000 6 000 Total de l'article 1 8 0 65 000 20 560 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 65 000 20 560 Total du titre 1 7 715 000 2 531 560 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 920 000 477 537

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 170 000 27 834

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 0 2

Indemnités d'expatriation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 360 000 59 332

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 500 000 800 571

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de l'ensemble des agents auxiliaires ainsi que les cotisations de sécurité sociale du Centre, à l'exclusion des montants acquittés sous la forme de coefficients, qui sont imputés au poste 1 1 9 0.

1 1 1 1

Agents contractuels — traitements de base

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 550 000 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents contractuels.

1 1 1 2

Agents contractuels — indemnités

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 100 000 —

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'expatriation, les allocations familiales et autres allocations des agents contractuels.

1 1 4

Divers

1 1 4 0

Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les allocations de naissance et de décès des agents du Centre.

1 1 4 1

Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 75 000 2 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine des agents du Centre.

1 1 4 2

Heures supplémentaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 15 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les coûts des heures supplémentaires pour les catégories de personnel autorisées à effectuer des heures supplémentaires par le statut du personnel.

1 1 4 9

Formation du personnel de l'ECDC

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 200 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir l’organisation des séances d’information à l’entrée en service, des cours pour l’amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d’informations sur les questions de l’UE, etc. Il couvre également les dépenses résultant de l’achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d’organisation.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes free lance du service commun «interprétation-conférence»

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail du Centre.

1 1 7 3

Traductions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 60 000 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg, pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail du Centre.

1 1 7 4

Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses supportées par la Commission pour l'assistance administrative octroyée au Centre, par exemple un service de gestion informatisée des traitements.

1 1 7 5

Interim services

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 250 000 219 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé des tâches de secrétariat, administratives et de soutien,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l’extérieur car ils ne peuvent pas être assurés par le Centre,

— le coût de la composition nformatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres du Centre et à présenter à l’autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

— le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l’assistance administrative fournie au Centre.

1 1 8

Indemnités et dépenses relatives aux entrées en service et cessations de fonctions

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 100 000 145 692

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au recrutement de personnel, au remboursement des frais des membres des jurys de sélection, aux entretiens de sélection ainsi que les autres frais liés

1 1 8 1

Frais de voyage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000 20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage annuels du personnel de l'ECDC lors de l'entrée en service ou de la cessation de fonctions.

1 1 8 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 70 000 22 308

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation.

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 80 000 20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des membres du personnel lors de l'entrée en service ou de la cessation de fonctions.

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 28 356

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires.

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients appliqués aux rémunérations

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 800 000 86 370

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation.

1 1 9 1

Crédit provisoire — indexation des traitements

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 30 000 35 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir l'application annuelle de l'indexation des salaires et du coefficient correcteur pour Stockholm, conformément à la décision du Conseil.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

1 3 0 0

Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 600 000 290 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels supportés pour l’exécution d’une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire du Centre ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès du Centre.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0

Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 1

Service médical

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'examen médical annuel obligatoire des membres du personnel.

CHAPITRE 1 5 —

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0

Échange de fonctionnaires et experts

1 5 0 2

Echange de membres du personnel avec des organes publics et privés

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 600 000 170 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de membres du personnel d'organes privés et publics auprès du Centre et à la prise en charge par l'ECDC d'experts nationaux détachés.

CHAPITRE 1 7 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0

Frais de représentation

1 7 0 0

Frais de représentation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant au Centre en matière de réception et de représentation. Ces dépenses peuvent être supportées individuellement par des membres du personnel autorisés au cours de l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des activités du Centre.

CHAPITRE 1 8 —

ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

1 8 0

Assurances et budget social

1 8 0 1

Relations sociales au sein du personnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts des activités culturelles, des centres de sports et des projets visant à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel de nationalités différentes.

1 8 0 2

Couverture des risques de maladie

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000 10 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations du Centre au régime d'assurance maladie (% du traitement de base).

1 8 0 3

Accidents et maladies professionnelles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000 4 560

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations du Centre au régime d'assurance accidents et maladies professionnelles, ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 0 4

Chômage pour les agents temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000 6 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Coûts locatifs et associés 2 0 0 0 Location de locaux 670 000 171 000 2 0 0 1 Assurances 5 000 5 315 2 0 0 2 Eau, gaz, électricité, etc 50 000 3 500 2 0 0 3 Entretien, nettoyage 100 000 16 000 2 0 0 4 Aménagement des locaux 250 000 28 166 2 0 0 5 Sécurité 180 000 61 019 2 0 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 20 000 — Total de l'article 2 0 0 1 275 000 285 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 1 275 000 285 000 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Technologies de l'information et de la communication 2 1 1 0 Matériel informatique affecté au fonctionnement du Centre 200 000 167 700 2 1 1 1 Logiciels pour le fonctionnement du Centre 70 000 100 298 2 1 1 2 Achat et maintenance d'équipements techniques et audiovisuels pour le Centre 100 000 2 002 2 1 1 3 Équipement de télécommunications pour le Centre 150 000 35 000 2 1 1 4 Développements pour le soutien d'applications administratives 168 090 Total de l'article 2 1 1 688 090 305 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 688 090 305 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Équipement et installations 2 2 0 0 Équipement et installations techniques 100 000 80 700 2 2 0 1 Mobilier 200 000 260 000 2 2 0 2 Achat et maintenance de véhicules 10 000 38 300 Total de l'article 2 2 0 310 000 379 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 310 000 379 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Petit matériel de bureau, fournitures et autres dépenses 2 3 0 0 Petit matériel et fournitures de bureau 60 000 40 000 2 3 0 1 Charges financières et bancaires, pertes de change 10 000 7 000 2 3 0 2 Frais de la bibliothèque, achat d'ouvrages et abonnements à des publications d'information. 35 000 — 2 3 0 9 Autres dépenses de fonctionnement 35 000 32 000 Total de l'article 2 3 0 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 140 000 79 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 15 000 5 000 Total de l'article 2 4 0 15 000 5 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Coûts des télécommunications et de l'utilisation de l'internet 70 000 60 000 Total de l'article 2 4 1 70 000 60 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 85 000 65 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions 2 5 0 0 Réunions de gouvernance et administratives 150 000 125 000 Total de l'article 2 5 0 150 000 125 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 150 000 125 000 Total du titre 2 2 648 090 1 238 000 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 —

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Coûts locatifs et associés

2 0 0 0

Location de locaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 670 000 171 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts résultant de la location des immeubles occupés.

2 0 0 1

Assurances

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 000 5 315

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différentes assurances relatives aux immeubles occupés.

2 0 0 2

Eau, gaz, électricité, etc

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000 3 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses courantes.

2 0 0 3

Entretien, nettoyage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 100 000 16 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux utilisés par l'ECDC.

2 0 0 4

Aménagement des locaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 250 000 28 166

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'aménagement des locaux occupés par l'ECDC et à adapter les locaux aux besoins spécifiques du Centre.

2 0 0 5

Sécurité

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 180 000 61 019

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de sécurité et de surveillance des immeubles occupés par l'ECDC.

2 0 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses relatives aux locaux pour lesquelles aucune disposition budgétaire particulière n'a été prévue, par exemple les frais relatifs aux installations sanitaires, le ramassage des ordures ménagères, les charges locatives.

CHAPITRE 2 1 —

INFORMATIQUE

2 1 1

Technologies de l'information et de la communication

2 1 1 0

Matériel informatique affecté au fonctionnement du Centre

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 200 000 167 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance des équipements TIC et des autres équipements et matériels bureautiques nécessaires pour le fonctionnement du Centre.

2 1 1 1

Logiciels pour le fonctionnement du Centre

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 70 000 100 298

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciel, son adaptation et la formation à ce logiciel nécessaire pour le fonctionnement du Centre.

2 1 1 2

Achat et maintenance d'équipements techniques et audiovisuels pour le Centre

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 100 000 2 002

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance de matériel audiovisuel nécessaire pour le fonctionnement normal du Centre.

2 1 1 3

Équipement de télécommunications pour le Centre

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 150 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance d'équipements de télécommunications nécessaires pour le fonctionnement normal du Centre.

2 1 1 4

Développements pour le soutien d'applications administratives

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 168 090

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'acquisition, au développement, à la maintenance de et à la formation aux systèmes informatiques d'administration et de gestion.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Équipement et installations

2 2 0 0

Équipement et installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 100 000 80 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'acquisition et à la maintenance d'équipements techniques pour la copie, la reproduction, la bibliothèque, ainsi que pour différents outils de maintenance d'immeuble.

2 2 0 1

Mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 200 000 260 000

Commentaires

Ces crédits sont prévus pour couvrir l'acquisition de mobilier.

2 2 0 2

Achat et maintenance de véhicules

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 38 300

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat et à la maintenance de véhicules.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Petit matériel de bureau, fournitures et autres dépenses

2 3 0 0

Petit matériel et fournitures de bureau

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 60 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l’extérieur.

2 3 0 1

Charges financières et bancaires, pertes de change

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000 7 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires. Il est également destiné à couvrir les pertes de change subies par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 0 2

Frais de la bibliothèque, achat d'ouvrages et abonnements à des publications d'information.

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 35 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'ouvrages, de documents et de publications non périodiques, des abonnements à des quotidiens, à des périodiques spécialisés, à des revues et à des bulletins ainsi qu'à des services d'information et à des bases de données en ligne.

2 3 0 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 35 000 32 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses administratives non spécifiquement prévues dans d'autres postes.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi de plis et autres colis postaux par voie aérienne, maritime ou ferroviaire et par le service de courrier interne du Centre.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Coûts des télécommunications et de l'utilisation de l'internet

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 70 000 60 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d’appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d’entretien des équipements, les redevances d’abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données). Il couvre également l’achat d’annuaires.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0

Réunions

2 5 0 0

Réunions de gouvernance et administratives

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 150 000 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts invités et des dépenses courantes engendrées par les réunions de l'organe de direction et pour les réunions à caractère administratif. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure existante.

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Opérations 3 0 0 0 Établissement d'un réseau, veille et collecte de données concernant les maladies transmissibles 900 000 164 900 3 0 0 1 Mesures préventives, réaction et menaces émergentes pour la santé 900 000 235 100 3 0 0 2 Avis et études scientifiques 400 000 221 000 3 0 0 3 Assistance technique et formation 900 000 — 3 0 0 4 Publications et communication 700 000 462 440 3 0 0 5 Technologie de l'information et de la communication pour le soutien de ces projets 377 990 — 3 0 0 6 Construction et gestion du centre de crise 1 500 000 — 3 0 0 7 Traductions de rapports et documents scientifiques et techniques 300 000 — 3 0 0 8 Réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail 805 000 — Total de l'article 3 0 0 6 782 990 1 083 440 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 6 782 990 1 083 440 Total du titre 3 6 782 990 1 083 440 TOTAL GÉNÉRAL 17 146 080 4 853 000 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0 0

Opérations

3 0 0 0

Établissement d'un réseau, veille et collecte de données concernant les maladies transmissibles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 900 000 164 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

3 0 0 1

Mesures préventives, réaction et menaces émergentes pour la santé

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 900 000 235 100

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

3 0 0 2

Avis et études scientifiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 400 000 221 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

3 0 0 3

Assistance technique et formation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 900 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

3 0 0 4

Publications et communication

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 700 000 462 440

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur, spécifiquement en vue de couvrir les coûts relatifs à la communication, aux publications et à l'accès public aux données et informations.

3 0 0 5

Technologie de l'information et de la communication pour le soutien de ces projets

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 377 990 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur, spécifiquement en vue de couvrir les coûts des projets opérationnels en matière de TIC.

3 0 0 6

Construction et gestion du centre de crise

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 500 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de mise en place du centre de crise de l'ECDC et est à mettre en relation avec l'approbation par l'autorité budgétaire des fonds de projets affectés.

3 0 0 7

Traductions de rapports et documents scientifiques et techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 300 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction, à Luxembourg, pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail du Centre.

3 0 0 8

Réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 805 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts invités ainsi que les dépenses courantes relatives aux réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure de l'ECDC.