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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 6 mars 1989

modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

(89/186/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/298/CEE (2), et notamment son article 5,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que l'article 5 de la directive 76/895/CEE prévoit que les annexes sont modifiées compte tenu notamment de l'état des connaissances techniques et scientifiques ainsi que des besoins sanitaires et agricoles;

considérant que, à la lumière de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, il convient de mettre à jour l'annexe II de ladite directive en y ajoutant des indications concernant le pesticide hydrazide maléique, susceptible d'être présent sous forme de résidu dans les fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 76/895/CEE, le résidu de pesticide suivant, avec les indications qui s'y rapportent, est inséré dans le tableau:

1,2.3 // // // Résidus de pesticides // Teneurs maximales en mg/kg (ppm) // 1.2.3 // Dénomination usuelle // Dénomination chimique // // // // // Hydrazide maléique // 6-hydroxy-3 (2H)-pyridazinone // 10: oignons 1: autres produits

// // // Article 2

Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er août 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er. Ils en informent sans délai la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 1989.

Par le Conseil

Le président
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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 20 avril 1990

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(90/214/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/110/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);

considérant qu'une nouvelle utilisation de l'antibiotique « Virginiamycine » a été largement expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise et des études réalisées, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute la Communauté;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard, le 30 novembre 1990. Ils en informent la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 67 du 15. 3. 1990, p. 44.

(3) JO no L 245 du 12. 9. 1985, p. 1.

ANNEXE

À l'annexe I de la directive 70/524/CEE, partie A « Antibiotiques », le libellé de la position no E 711 « Virginiamycine » est complété comme suit:

1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // No CEE // Additif // Désignation chimique, description // Espèce animale ou catégorie d'animaux // Âge maximal // Teneur minimale // Teneur maximale // 1.2.3.4.5.6,7.8 // // // // // // mg/kg d'aliment complet // Autres dispositions // 1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // // // / / « Bovins à l'engrais // - // 15 // 40 // Indiquer dans le mode d'emploi: ''pour les aliments complémentaires, la dose maximale dans la ration journalière ne doit pas dépasser: - pour 100 kg de poids animal: 140 mg, - au-delà de 100 kg de poids animal: ajouter 6 mg par tranche supplémentaire de 10 kg de poids animal". » // // // // // // // //
*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 19 février 1990

modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

(90/113/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa deuxième tiret,

vu les demandes de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Portugal et du Royaume-Uni,

considérant que la directive 77/93/CEE a instauré des mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux; que lesdites mesures couvrent les mesures à prendre par les États membres à l'égard de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets en provenance de pays tiers;

considérant que certains États membres appliquent des mesures plus strictes à ces végétaux et produits végétaux;

considérant que lesdites mesures comprennent, dans les États membres demandeurs, certaines restrictions applicables à certains produits originaires d'un pays tiers;

considérant que la directive 88/272/CEE de la Commission (3) a modifié les annexes de la directive 77/93/CEE de telle sorte que les États membres intéressés puissent également appliquer lesdites restrictions lorsque les produits concernés, originaires d'un pays tiers, proviennent d'autres États membres; que lesdites modifications se limitaient à des mesures de protection provisoires pour une période limitée destinée à permettre à la Commission d'étudier les fondements phytosanitaires des restrictions cas par cas;

considérant qu'il s'avère impossible de terminer cette étude dans le délai initialement prévu par la directive 88/272/CEE; que ladite période doit dès lors être prolongée;

considérant que les mesures par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 4 de la directive 88/272/CEE, la date du « 31 décembre 1989 » est remplacée par la date du « 31 décembre 1990 ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 février 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO no L 212 du 22. 7. 1989, p. 106.

(3) JO no L 116 du 4. 5. 1988, p. 19.
f)

le producteur est tenu d'enregistrer journellement dans ses livres la nature et la quantité des prémélanges médicamenteux autorisés et des aliments utilisés ainsi que des aliments médicamenteux fabriqués, détenus ou cédés, de même que le nom et l'adresse des éleveurs ou détenteurs d'animaux et, dans le cas prévu à l'article 10 paragraphe 2, le nom et l'adresse du distributeur agréé et, le cas échéant, le nom et l'adresse du vétérinaire qui a établi la prescription. Ces informations, qui doivent satisfaire aux exigences de l'article 5 de la directive 81/851/CEE, doivent être conservées pendant au moins trois ans à compter de la date de la dernière inscription et mises à tout moment à la disposition des autorités compétentes en cas de contrôle;
Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 230 du 19 août 1991.)

Page 4, à l'article 4 paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

« a) si les substances actives sont énumérées à l'annexe I et si les conditions fixées à ladite annexe sont remplies et, en ce qui concerne les points b), c), d) et e), en application des principes uniformes énoncés à l'annexe VI ».

Page 8, article 9 paragraphe 1 premier alinéa: >TABLE>

Page 11, article 16 paragraphe 1 point c) premier alinéa: >TABLE>
Rectificatif à la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 209 du 24 juillet 1992.)

Page 30, à l'article 4 paragraphe 1 point a) deuxième alinéa, la fin de la phrase doit se lire comme suit:

« . . . où est exigée la possession d'un diplôme sanctionnant l'un des cycles de formation visés à l'annexe C. »

Page 32, à l'article 7 point a) premier alinéa, la quatrième ligne doit se lire comme suit:

« . . . reçue selon l'article 6 premier alinéa points a) et b) . . . ».
Rectificatif à la directive 92/19/CEE de la Commission, du 23 mars 1992, modifiant la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 104 du 22 avril 1992.)

- Page 61, à l'article 1er point 1:

- à la quatrième ligne, dans la colonne de gauche:

au lieu de: «Huds»,

lire: «Hudson»,

- à la cinquième ligne, dans la colonne de droite:

au lieu de: «élevée»,

lire: «des prés»,

- à la sixième ligne, dans la colonne de droite:

au lieu de: «Westerworld»,

lire: «Westerwold».

- Page 62, à l'article 1er point 4, dans le tableau, les colonnes «14» et «15» se lisent comme suit:

>TABLE>
6.6.96 IFRIJournalofficieldesCommunautés européennes N0L135/35
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CE)n°3036/94duConseil,du8décembre1994,instituantun
régimedeperfectionnement passiféconomiqueapplicableàcertainsproduitstextileset
d'habillementréimportésdanslaCommunauté aprèsouvraisonoutransformation dans
certainspaystiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes»n"L322du15décembre1994.)
Page2:
—Àl'article1"paragraphe4pointc)troisièmeligne:
aulieude:«parlerèglement(CEE)n01224/80('),»
lire: «parlerèglement(CEE)n02913/92duConseil,du12octobre1992,établissantle
codedesdouanescommunautaire (')etparsesrèglementsd'application,»
—Lanote1debasdepageestremplacéeparletextesuivant:
«(')JOn0L302du19.10.1992,p.1.»
Page4:
—Àl'article3paragraphe4deuxièmealinéatroisièmeetquatrièmelignes:
aulieude:«...,conformément auparagraphe5quatrièmealinéa,quelorsqu'ilsontépuiséles
quantitésmentionnéesàl'alinéaprécédent.»
lire:«...conformément auparagraphe5,quelorsqu'ilsontépuisélesquantités
mentionnéesàl'alinéaprécédentconformément auparagraphe5quatrièmealinéa.»
—Àl'article3paragraphe4troisièmealinéadernièreligne:
aulieude:«...auxtermesduparagraphe6.»
lire:«...auxtermesduparagraphe5.»
—Àl'article3paragraphe4quatrièmealinéatroisièmeligne:
aulieude:«...perfectionnement actifdurant...»
lire:«...perfectionnement passifdurant...»
Page6:
—Àl'article11,leparagraphe2estremplacéparletextesuivant
«2.Leprésentrèglements'appliquesanspréjudicedesarticles145à159(régimeduperfection­
nementpassifdurèglement(CEE)n02913/92.»
—Àl'article12paragraphe3pointa)troisièmephrase:
aulieude:«Ilseprononceàlamajoritédecinquante-quatre voix,lesvoixdesÉtatsmembres
étantaffectéesdelapondérationprévueàl'article148paragraphe2dutraité.»
lire:«Ilseprononceàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2dutraitépour
l'adoptiondesdécisionsqueleConseilestappeléàprendresurpropositiondela
Commission,lesvoixdesreprésentantsdesEtatsmembresétantaffectéesdela
pondérationprévueàl'article148paragraphe2dutraité.»
Page7:
—Àl'annexeI,dansletitre:
aulieude:«...paragraphe4pointd)»
lire:«...paragraphe4pointe)»
DIRECTIVE 92/94/CEE DU CONSEIL du 9 novembre 1992 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que la directive 75/273/CEE (4) indique quelles sont en Italie les zones mentionnées dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement italien a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones défavorisées figurant à l'annexe de la directive 75/273/CEE soit modifiée;

considérant que les zones nouvelles à faire figurer sur ladite liste correspondent aux critères et données chiffrées appliquées en vertu de la directive 75/273/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE;

considérant que la modification demandée par le gouvernement italien représente 0,6 % de la superficie agricole utile de l'Italie; que, suite à cette demande, l'ensemble des extensions successives présentées par le gouvernement italien depuis la dernière modification de la directive 75/273/CEE aboutit à une augmentation cumulée qui représente plus de 1,5 % de la superficie agricole utile de l'Italie,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La liste des zones défavorisées en Italie qui figure à l'annexe de la directive 75/273/CEE est complétée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992.

Par le Conseil

Le président

D. HURD

(1) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1).(2) JO no C 225 du 1. 9. 1992, p. 7.(3) Avis rendu le 30 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 72. Directive modifiée par la directive 84/167/CEE (JO no L 82 du 28. 2. 1984, p. 1).

ANNEXE

RÉGION: BASILICATA PROVINCE DE MATERA

Communes

1

2

3

4

5

6

7

8

Ferrandina

Grassano

Grottole

Irsina

Matera

Miglionico

Pomarico

Salandra
Rectificatif à la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 199 du 9 août 1993.)

Page 54, note de bas de page « (4) » aux deuxième et troisième lignes:

au lieu de: « . . . directive 90/531/CEE (JO n° L 297 du 29. 10. 1990, p. 1). »

lire: « . . . directive 93/4/CEE (JO n° L 38 du 16. 2. 1993, p. 31). »
Rectificatif à la directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 121 du 15 mai 1993.)

Page 27:

- à l'annexe I point II 1 d):

au lieu de:« . . . comte tenu de leur stabilité . . . »,

lire:« . . . compte tenu de leur stabilité . . . »,

- à l'annexe II point II 2 A a):

au lieu de:« . . . et conduisant à leur décomposition complète »,

lire:« . . . et conduisant à leur détonation ou déflagration complète ».
DIRECTIVE 93/55/CEE DE LA COMMISSION du 25 juin 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/27/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation de l'agent gélifiant et épaississant « Gomme Cassia » a été expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute la Communauté;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 179 du 22. 7. 1993, p. 5.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

À l'annexe I partie E, « Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », la position suivante est ajoutée:
DIRECTIVE 95/66/CE DE LA COMMISSION du 14 décembre 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/41/CE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets,

considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions relatives aux fruits de Citrus clementina Hort. ex Tanaka, avec feuilles et pédoncules, établies pour des zones reconnues comme protégées contre Citrus tristeza virus (isolats européens), afin de tenir compte des mouvements de tous les fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules, dans la Communauté;

considérant que ces modifications sont conformes aux demandes des États membres concernés;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/93/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO n° L 182 du 2. 8. 1995, p. 17.

ANNEXE

1. La mention qui figure à l'annexe II partie B point d) est remplacée par le texte suivant:

>TABLE>

2. À l'annexe IV partie A section II, le point 31.2 est supprimé.

3. À l'annexe IV partie B, le point 31 est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

4. À l'annexe V partie A section I, le point 1.6 est remplacé par le texte suivant:

« 1.6 Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules ».
DIRECTIVE 96/6/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est nécessaire d'abaisser la teneur en aflatoxine B1 des aliments complets pour le bétail laitier compte tenu de la nécessité de prévenir la présence de ce contaminant dans le lait;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 31 juillet 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.

ANNEXE

À l'annexe I partie B point 1 «Aflatoxine B1», les mots «Aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l'exception du bétail laitier, des veaux et des agneaux)» figurant dans la colonne 2 et le chiffre de 0,05 figurant dans la colonne 3 sont remplacés par le texte suivant:

>TABLE>
31997L0024R(03)

RECTIFICATIF A : - Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues



Journal officiel n° L 244 du 03/09/1998 p. 0020