ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L179/119.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°2029/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
fixantlemontantdontdoitêtrediminuéleprélèvementapplicableauriz
importédelarépubliquearabed'Egypte
d'applicationdurèglement(CEE)n02412/73(4),modifié
parlerèglement(CEE)n03817/85(*),lapériodederéfé­
rencedoitêtreletrimestreprécédantlemoisdelafixa­
tiondumontant;
considérantqu'ilaététenucomptedesprélèvements
applicablesaucoursdesmoisd'avril,demaietdejuin
1988,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°3990/87(2),etnotammentsonarticle11,
vulerèglement(CEE)n01250/77duConseil,du
17mai1977,relatifauximportationsderizdelarépu­
bliquearabed'Égypte(3),etnotammentsonarticle1er,
considérantquelerèglement(CEE)n°1250/77prévoit
queleprélèvementcalculéconformément àl'article11
durèglement(CEE)n01418/76estdiminuéd'un
montantfixéchaquetrimestreparlaCommission ;quece
montantdoitêtreégalà25%delamoyennedesprélève­
mentsappliquésaucoursd'unepériodederéférence;
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°2942/73
delaCommission ,du30octobre1973,portantmodalitésAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n°1250/77etdontdoitêtrediminuéleprélèvement
applicableàl'importationderizoriginaireetenprove­
nancedelarépubliquearabed'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn0L166du25.6.1976,p.1.h)JOn°L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L146du14.6.1977,p.9.(4)JOn0L302du31.10.1973,p.1.
MJOn°L368du31.12.1985,p.16.

N0L179/12 JournalofficieldesCommunautés européennes9.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juillet1988,fixantlemontantdontdoitêtrediminué
leprélèvementapplicableaurizimportédelarépubliquearabed'Égypte
(enÉcus/1)
CodeNC Montantàdéduire
10061091 81,19
10061099 75,42
10062010 101,48
10062090 94,27
10063011 133,79
10063019 151,71
10063091 142,48
10063099 162,63
10064000 37,83
N0L174/45 6.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1987/88DELACOMMISSION
duSjuillet1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélévementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,-
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01886/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01968/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01886/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01886/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L168du1.7.1988,p.51.
(4)JOn0L173du5.7.1988,p.18.

6.7.88N°L174/46 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5juillet1988,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4130—-
17022090 0,4130—
17023010— 50,97
17024010— 50,97
17026010— 50,97
17026090 0,4130—
17029030— 50,97
17029060 0,4130—
17029071 0,4130—
17029090 0,4130'—
21069030— 50,97
21069059 0,4130
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1930/88 DU CONSEIL

du 29 juin 1988

modifiant le règlement (CEE) no 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 475/86 (1) prévoit que, pour chaque année civile, un bilan d'approvisionnement prévisionnel du marché espagnol doit être établi; que, notamment en ce qui concerne l'huile de tournesol produite en Espagne, ledit bilan doit être établi avant le commencement de l'année civile, ce qui ne permet pas de prévoir correctement le niveau de la production de la campagne de commercialisation qui commence au mois d'août de l'année suivante; que, pour assurer une connaissance plus précise de cette production, il s'avère donc nécessaire d'établir le bilan susmentionné pour chaque campagne de commercialisation; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'article 4 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 475/86, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Toutefois, en ce qui concerne l'huile de tournesol, le bilan d'approvisionnement prévisionnel est établi pour chaque campagne de commercialisation avant une date à déterminer. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1988.

Par le Conseil

Le président

H. RIESENHUBER

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 47.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1854/88 DE LA COMMISSION

du 29 juin 1988

concernant l'arêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3806/87 du Conseil (2) et le règlement (CEE) no 930/88 du Conseil (3), répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède, prévoient des quotas de cabillaud pour 1988;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux de la division CIEM III d (eaux suédoises), par des navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne, ont atteint le quota attribué pour 1988,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux de la division CIEM III d (eaux suédoises), effectuées par les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne, sont réputées avoir épuisé le quota attribué à l'Allemagne pour 1988.

La pêche du cabillaud dans les eaux de la division CIEM III d (eaux suédoises) effectuée par des navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 357 du 19. 12. 1987, p. 3.

(3) JO no L 92 du 9. 4. 1988, p. 1.
29.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes iN0L162/15
REGLEMENT (CEE)N°1815/88DELACOMMISSION
du28juin1988
fixantlesquantitésdeviandesbovinescongeléesdestinéesàlatransformation
pouvantêtreimportéesàdesconditionsspécialespourletroisièmetrimestrede
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03905/87(2),etnotammentson
article14paragraphe4pointsa)etç),
considérantqueleConseil,danslecadredurégime
spéciald'importationapplicableauxviandesbovines
congeléesdestinéesàlatransformation ,aétabli,pourla
périodedu1erjanvierau31décembre1988,unbilanesti­
matifde12000tonnesrépartiesendeuxquantitésde
8500et3500tonneschacune,selonlanaturedes
produitsàobtenir;
considérantque,envertudel'article14paragraphe4
pointa)durèglement(CEE)n0805/68,ilfautdéterminer
lesquantitésàimporterpartrimestreainsiqueletauxde
réductionduprélèvementàl'importationdesviandes
viséesàl'article14paragraphe 1pointb)duditrègle­
ment;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourletroisièmetrimestrede1988,lesquantitésmaxi­
malesviséesàl'article14paragraphe4pointa)durègle­
ment(CEE)n0805/68sontfixées:
—à2125tonnesdeviandes,expriméesenviandesavec
os,pourlesviandesviséesàl'article14paragraphe 1
pointa)durèglement(CEE)n0805/68,
—à875tonnesdeviandes,expriméesenviandesavecos,
pourlesviandesviséesàl'article14paragraphe 1
pointb)duditrèglement.
Article2
Leprélèvementperçuàl'importationdesviandesviséesà
l'article1erdeuxièmetiretestégalauprélèvementappli­
cablelejourdel'importationdiminuéde55%.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
\
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L370du30.12.1987,p.7.
/
N°L155/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.88
REGLEMENT (CEE)N°1750/88DELACOMMISSION
du21juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3993/87(2),-etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1729/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87auxArticlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.23.
j3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L154du21.6.1988,p.15.

22.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L155/43
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21juin1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,55(')
17011190 36,55(')
17011210 36,55(■)
17011290 36,55(')
17019100 46,29
17019910 46,29
17019990 46,29
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
21.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L154/15
REGLEMENT (CEE)N°1729/88DELACOMMISSION
du20juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)(n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01684/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L150du16.6.1988,p.33.

N0L154/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.6.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juin1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,33(')
17011190 37,33(')
17011210 37,33(')
17011290 37,33(')
17019100 46,88
17019910 46,88
17019990 46,88
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
18.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L152/19
REGLEMENT (CEE)N°1712/88DELACOMMISSION
du17juin1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement{CEE)n°1617/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juin1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le17juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
OJOn°L245du29.8.1987,p.39.
OJOn°L145du11.6.1988,p.12.

N0L152/20JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.6.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17juin1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)-
CodeNCCourant
61"terme
72'terme
83eterme
9
10061091 0 0 0
10061099 0 0 0
10062010 0 0 0
10062090 0 0 0
10063011 o 0 0
1006301.9 0 0 0
10063091 0 0 0
10063099 0 0 0
10064000 0 0 0 0
16.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L150/29
REGLEMENT (CEE)N°1680/88DELACOMMISSION
du15juin1988
modifiantpourlatroisièmefoislerèglement(CEE)n°1467/88instituantune
taxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,lerégime
.applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion; ,
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01467/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01650/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalf5),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde10,11Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01467/88estremplacéparlemontantde
5,93Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juin1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(")JOn0L118du20.5.1972,p.1.0JOn0L107du28.4.1988,p.1.0JOn0L132du28.5.1988,p.64.
OJOn°L147du14.6.1988,p.70.
OJOn0L302du15.11.1985,p.9.
N0L145/34 JournalofficieldesCommunautés européennes11.6.88
REGLEMENT (CEE)N»1628/88DELACOMMISSION
du10juin1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1553/88instituantunetaxecompensatoire à
l'importationd'abricotsoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1553/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'abricotsoriginairesd'Espagne(exceptélesîles
Canaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationd'abricotsoriginaires «d'Espagne(exceptéles
îlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(4),pendantlapremièrephasedelapériodedetransition,leregime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde31,46Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01553/88estremplacéparlemontantde
48,46Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10juin1988. :
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L139du4.6.1988,p.34.
OJOn0L302du15.11.1985,p.9.
N0L138/14 JournalofficieldesCommunautés européennes3.6.88
REGLEMENT (CEE)N°1536/88DELACOMMISSION
du2juin1988
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesde
Pologne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1409/88dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdetomatesoriginairesdePologne;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesdePologne,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdePologne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01409/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L107du28.4.1988,p.1.
OJOn0L129du25.5.1988,p.18.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 2426/88 DU CONSEIL du 24 mai 1988 concernant l'application de la décision no 1/88 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, signé le 22 juillet 1972 et entré en vigueur le 1er janvier 1973;

considérant que, en vertu de l'article 28 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, qui fait partie intégrante dudit accord, le comité mixte a adopté la décision no 1/88 modifiant le protocole no 3;

considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier La décision no 1/88 du comité mixte CEE-Suède est applicable dans la Communauté . Le texte de la décision est joint au présent règlement .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988 . Par le Conseil Le président H.-D . GENSCHER