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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 28 .

( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 99 .

( 4 ) JO NO L 183 DU 8 . 7 . 1976 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 201 DU 25 . 7 . 1978 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1741/79 DE LA COMMISSION

DU 6 AOUT 1979

PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 PORTANT MODALITES D ' APPLICATION POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 47 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 DE LA COMMISSION ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1730/78 ( 5 ), A ETABLI LES MODALITES D ' APPLICATION POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE DANS L ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 A MONTRE QU ' IL CONVIENT D ' APPORTER QUELQUES COMPLEMENTS A CE REGLEMENT ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR QUE SOIENT REGROUPEES , SUR LA MEME ETIQUETTE , AVEC LES INDICATIONS OBLIGATOIRES , LES INDICATIONS FACULTATIVES QUI ONT ETE RENDUES OBLIGATOIRES PAR LES ETATS MEMBRES OU LA COMMISSION ; QU ' IL Y A LIEU DE PRECISER LA FACON D ' INDIQUER L ' EMBOUTEILLEUR DANS LE CAS D ' UN EMBOUTEILLAGE A FACON ; QU ' IL CONVIENT DE PRECISER QU ' UNE DISTINCTION TELLE QU ' UN DIPLOME D ' HONNEUR OU UNE MEDAILLE , ATTRIBUEE PAR UN ORGANISME OFFICIEL A UN CERTAIN VIN , SE REFERE A UN SEUL LOT PROVENANT DU MEME RECIPIENT SANS EXCLURE LA POSSIBILITE QUE CE LOT AIT ETE OBTENU PREALABLEMENT PAR L ' ASSEMBLAGE DE PLUSIEURS LOTS DU MEME VIN ;

CONSIDERANT QUE , CERTAINS ETATS MEMBRES N ' AYANT PAS ENCORE DETERMINE LES UNITES GEOGRAPHIQUES PLUS RESTREINTES QUE LES REGIONS DETERMINEES VISEES A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 , IL CONVIENT DE REPORTER AU 31 AOUT 1980 LA DATE LIMITE POUR LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES NOMS DE CES UNITES GEOGRAPHIQUES ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE BUT DE FACILITER LES EXPORTATIONS COMMUNAUTAIRES AVANT LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE CONCERNANT L ' INDICATION DE L ' ANNEE DE RECOLTE , IL Y A LIEU D ' INDIQUER QUE LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 20 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 NE CONCERNENT LA DESIGNATION DES VINS EXPORTES QU ' A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DES ARTICLES 4 ET 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 NECESSITE UNE ADAPTATION DES DISPOSITIONS NATIONALES DANS UN ETAT MEMBRE QUI N ' A PAS ENCORE PU ETRE REALISEE ; QU ' IL EST DES LORS OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 31 AOUT 1980 LE DELAI DANS LEQUEL CET ETAT MEMBRE PEUT ADMETTRE QUE LES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES PLUS RESTREINTES QU ' UNE REGION DETERMINEE OU D ' UNE AUTRE REGION SOIENT UTILISES POUR LA DESIGNATION D ' UN V.Q.P.R.D . OU D ' UN VIN DE TABLE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE D ' APPORTER QUELQUES MODIFICATIONS A LA LISTE DES NOMS DES VARIETES DE VIGNE UTILISES POUR LA DESIGNATION DES VINS ITALIENS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOMS DE CERTAINS VINS ITALIENS RECONNUS EN TANT QUE V.Q.P.R.D . DEPUIS LA DERNIERE MODIFICATION DE LADITE LISTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LES INDICATIONS OBLIGATOIRES SUR L ' ETIQUETAGE , VISEES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , A L ' ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 , A L ' ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 , A L ' ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 , A L ' ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 ET A L ' ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 , AINSI QUE CELLES RENDUES OBLIGATOIRES PAR LES ETATS MEMBRES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , DE L ' ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 ET DE L ' ARTICLE 23 PARAGRAPHE 2 , OU PAR LA COMMISSION EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 30 PARAGRAPHE 3 DU MEME REGLEMENT :

- SONT REGROUPEES SUR LA MEME ETIQUETTE APPOSEE SUR LE RECIPIENT OU , A DEFAUT , SUR LE MEME RECIPIENT ,

ET

- SONT PRESENTEES DANS DES CARACTERES CLAIRS , LISIBLES , INDELEBILES ET SUFFISAMMENT GRANDS POUR QU ' ELLES RESSORTENT BIEN DU FOND SUR LEQUEL ELLES SONT IMPRIMEES ET POUR QUE L ' ON PUISSE LES DISTINGUER NETTEMENT DE L ' ENSEMBLE DES AUTRES ECRITURES ET DESSINS . "

2 . L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . L ' INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE DE L ' EMBOUTEILLEUR , VISEE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), A L ' ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), A L ' ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), A L ' ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET A L ' ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 , EST COMPLETEE PAR LES TERMES :

- " EMBOUTEILLEUR " OU , S ' IL S ' AGIT DU REMPLISSAGE D ' AUTRES RECIPIENTS QUE DES BOUTEILLES , " CONDITIONNEUR " ,

- OU " MIS EN BOUTEILLE PAR . . . " OU S ' IL S ' AGIT DU REMPLISSAGE D ' AUTRES RECIPIENTS QUE DES BOUTEILLES , " CONDITIONNE PAR . . . " ,

- ET , DANS LE CAS D ' UN EMBOUTEILLAGE A FACON " MIS EN BOUTEILLE POUR . . . " OU , S ' IL S ' AGIT DU REMPLISSAGE D ' AUTRES RECIPIENTS QUE DES BOUTEILLES , " CONDITIONNE POUR . . . " . "

3 . LA DATE DU 31 AOUT 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) PREMIER ET DEUXIEME TIRETS EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 AOUT 1980 .

4 . L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LES DISTINCTIONS VISEES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS E ), A L ' ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS P ) ET A L ' ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS N ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 SE REFERENT A UN SEUL LOT DE VIN PROVENANT DU MEME RECIPIENT . "

5 . L ' ARTICLE 20 BIS EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 20 BIS

EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET ET DE L ' ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 , LA DESIGNATION D ' UN VIN DE TABLE OU D ' UN V.Q.P.R.D . DESTINE A L ' EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE NE PEUT COMPORTER L ' INDICATION DE L ' ANNEE DE RECOLTE QU ' A CONDITION QUE CE PRODUIT SOIT ISSU D ' AU MOINS 95 % DES RAISINS RECOLTES DANS L ' ANNEE INDIQUEE . "

6 . LA DATE DU 31 AOUT 1979 FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 QUATRIEME ALINEA ET AU PARAGRAPHE 1 BIS DE L ' ARTICLE 21 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 AOUT 1980 .

7 . LE CHAPITRE III ( ITALIE ) DE L ' ANNEXE III EST MODIFIE COMME SUIT :

A ) IL EST AJOUTE DANS LA COLONNE DE GAUCHE APRES LE TERME " CROATINA " LE TERME " FRAPPATO DI VITTORIA " ET DANS LA COLONNE DU MILIEU LE TERME " FRAPPATO D ' ITALIA " COMME SYNONYME DE " FRAPPATO DI VITTORIA " ;

B ) IL EST AJOUTE DANS LA COLONNE DE GAUCHE APRES LES TERMES " LAMBRUSCO A FOGLIA FRASTAGLIATA " LE TERME " LUMASSINA " ET DANS LA COLONNE DU MILIEU LES TERMES " BUZZETTO " ET " MATAOSSO " COMME SYNONYMES DE LUMASSINA ;

C ) A LA COLONNE DE GAUCHE EST SUPPRIME LE TERME " NERELLO MASCALESE " . LE SYNONYME CORRESPONDANT " PIGNATELLO " A LA COLONNE DU MLIEU EST EGALEMENT SUPPRIME ;

D ) IL EST AJOUTE A LA COLONNE DE GAUCHE APRES LE TERME " NEBBIOLO " LE TERME " PERRICONE " ET DANS LA COLONNE DU MILIEU LE TERME " PIGNATELLO " COMME SYNONYME DE " PERRICONE " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 AOUT 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT