RECOMMANDATION (UE) 2022/1342 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2022

relative au contrôle du mercure dans les poissons, crustacés et mollusques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1) Le 22 novembre 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur la présence de mercure et de méthylmercure dans les denrées alimentaires (1). Dans cet avis, l’Autorité a fixé une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 4 μg/kg de poids corporel pour le mercure inorganique et de 1,3 μg/kg de poids corporel pour le méthylmercure (tous deux exprimés en mercure), et elle a conclu que l’exposition alimentaire au 95e centile approche, voire dépasse, ces DHT dans toutes les tranches d’âge. Les gros consommateurs de poisson, dont peuvent faire partie les femmes enceintes, absorberaient près de six fois ces DHT. Les enfants à naître constituent le groupe le plus vulnérable. L’avis conclut qu’une exposition au méthylmercure supérieure à la DHT est préoccupante, mais recommande, si l’on envisage des mesures de réduction de l’exposition au méthylmercure, de prendre en compte les effets bénéfiques de la consommation de poisson.

(2) Le 27 juin 2014, l’Autorité a adopté un avis sur les bienfaits pour la santé de la consommation de produits de la mer par rapport aux risques pour la santé associés à l’exposition au méthylmercure (2). Dans cet avis, l’Autorité a examiné le rôle que jouent les produits de la mer dans les régimes alimentaires européens et évalué les effets positifs de la consommation de ces produits sur la santé, dont les effets de la consommation de produits de la mer pendant la grossesse sur les résultats fonctionnels du développement neurologique de l’enfant ainsi que les effets de la consommation de produits de la mer sur le risque de maladie cardiovasculaire chez l’adulte. L’Autorité a conclu que la consommation d’environ une à deux portions de produits de la mer par semaine et de trois à quatre portions par semaine pendant la grossesse était associée à de meilleurs résultats fonctionnels du développement neurologique chez l’enfant que l’absence de consommation de produits de la mer. Ces quantités étaient également associées à une mortalité plus faible due aux maladies coronariennes chez l’adulte.

(3) Le 19 décembre 2014, l’Autorité a adopté une déclaration sur les bienfaits de la consommation de poisson et de produits de la mer en regard des risques liés à la présence de méthylmercure dans le poisson et les produits de la mer (3), dans laquelle elle a conclu que, pour tirer parti des bienfaits de la consommation de poisson associés à une à quatre portions de poisson par semaine et pour se protéger contre la toxicité du méthylmercure pour le développement neurologique, il convient de limiter sa consommation d’espèces de poissons ou de produits de la mer à forte teneur en mercure.

(4) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (4) fixe des teneurs maximales en mercure pour la chair musculaire de poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les compléments alimentaires.

(5) Les données récentes ayant montré que l’on disposait d’une marge pour abaisser les teneurs maximales en mercure de différentes espèces de poissons, le règlement (UE) 2022/617 de la Commission (5) a abaissé les teneurs maximales pour ces espèces de poissons. En ce qui concerne d’autres espèces de poissons telles que le requin et l’espadon, malgré certaines demandes visant à augmenter les teneurs maximales existantes, le règlement (UE) 2022/617 les a maintenues compte tenu des préoccupations sanitaires qui y sont liées, dans l’attente d’une nouvelle collecte de données et d’une évaluation scientifique.

(6) Par conséquent, et afin d’obtenir des données détaillées sur l’incidence effective de l’abaissement des teneurs maximales pour certaines espèces de poissons sur l’exposition globale des consommateurs au mercure, il est souhaitable que les États membres rendent compte à l’Autorité de la présence de mercure dans toutes les espèces de poissons pour les produits d’élevage et les produits capturés à l’état sauvage provenant de différents types de production.

(7) En outre, à ce jour, la plupart des données relatives à la présence de mercure sont disponibles pour le mercure total. Étant donné que le méthylmercure est plus toxique que le mercure inorganique, les données relatives à la présence de méthylmercure et de mercure total dans les échantillons devraient être communiquées afin d’aider à calculer le rapport entre le méthylmercure et le mercure total pour les différentes espèces de poissons. Cela contribuerait à affiner les évaluations de l’exposition et des risques liés à la présence de mercure dans les denrées alimentaires.

(8) Les conseils de consommation pour les poissons constituent un instrument important de gestion des risques en vue d’obtenir pleinement les effets bénéfiques de la consommation de poisson, tout en limitant les risques de toxicité du mercure. Toutefois, les données relatives à l’exposition figurant dans l’avis de l’Autorité de 2012 pour certaines espèces de poissons semblent indiquer que les consommateurs connaissent mal ou observent peu les avis disponibles en matière de consommation. Il est donc utile de recommander aux autorités compétentes des États membres de formuler des conseils de consommation à l’échelle nationale et de communiquer activement ces conseils, de manière qu’ils soient mieux connus. En raison de la grande diversité des espèces de poissons consommées dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres adaptent leurs conseils de consommation, en tenant compte de leurs habitudes nationales en matière de consommation de poisson, en particulier en ce qui concerne les espèces de poisson consommées. Les autorités compétentes des États membres devraient s’appuyer sur toutes les parties concernées, telles que les exploitants du secteur alimentaire, les professionnels de la santé concernés, les universités, les organisations de consommateurs et les autres parties intéressées, pour diffuser ces conseils nationaux en matière de consommation alimentaire.

(9) Afin d’évaluer l’incidence des conseils de consommation de poisson sur l’exposition des consommateurs, l’Autorité devrait réaliser une enquête sur l’efficacité des conseils de consommation des États membres.

(10) Les données collectées sur la présence de mercure et les informations sur l’efficacité des conseils de consommation serviront à affiner l’évaluation de l’exposition des consommateurs, qui est nécessaire pour une future mise à jour de l’évaluation des risques liés au mercure pour les consommateurs. Ces évaluations permettront de juger de l’opportunité de réviser la teneur maximale en mercure de certaines espèces de poissons,

RECOMMANDE:

1. Les États membres devraient procéder, au cours des années 2022, 2023, 2024 et 2025, à un contrôle de la présence de méthylmercure et de mercure total dans les poissons, crustacés et mollusques. La surveillance devrait porter sur une grande variété d’espèces de poissons, de crustacés et de mollusques et refléter les habitudes de consommation, afin de permettre une estimation précise de l’exposition des consommateurs au mercure. Il conviendrait de collecter des données pour les produits d’élevage et les produits capturés à l’état sauvage.

2. Les États membres devraient élaborer des conseils nationaux spécifiques concernant la consommation de poissons, de crustacés et de mollusques afin de tirer pleinement parti des effets bénéfiques de la consommation de poissons et de produits de la mer, tout en limitant les risques liés à la toxicité du mercure. Lors de l’élaboration de ces conseils en matière de consommation, les États membres devraient en particulier donner des conseils sur la fréquence de consommation de poissons, de crustacés et de mollusques ainsi que sur les espèces consommées.

3. Les États membres, les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées devraient communiquer en permanence les conseils nationaux spécifiques en matière de consommation aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels de la santé concernés, qui travaillent avec les groupes de consommateurs les plus exposés au risque.

4. Les États membres devraient informer la Commission et l’Autorité de leurs conseils nationaux spécifiques en matière de consommation.

5. Les États membres devraient informer la Commission de leurs actions de communication des conseils nationaux en matière de consommation aux consommateurs et aux professionnels de la santé concernés.

6. Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient rendre compte régulièrement à l’Autorité de la présence de mercure total et de méthylmercure dans diverses espèces de poissons, de crustacés et de mollusques, en communiquant les informations dans le format électronique défini par l’Autorité. Ils devraient communiquer les données en veillant tout particulièrement à préciser le type de production (récolte ou chasse en milieu sauvage, par opposition à l’élevage non biologique ou à l’élevage biologique).

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2022. Par la Commission Stella KYRIAKIDES Membre de la Commission

(1) Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam), «Scientific Opinion on the risk for public health related to the presence of mercury and methylmercury in food», EFSA Journal, 2012, 10(12):2985.

(2) Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) de l’EFSA, 2014, «Scientific Opinion on health benefits of seafood (fish and shellfish) consumption in relation to health risks associated with exposure to methylmercury», EFSA Journal, 2014, 12(7):3761.

(3) Comité scientifique de l’EFSA, 2015, «Statement on the benefits of fish/seafood consumption compared to the risks of methylmercury in fish/seafood», EFSA Journal, 2015, 13(1):3982.

(4) Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

(5) Règlement (UE) 2022/617 de la Commission du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (JO L 115 du 13.4.2022, p. 60).