RÈGLEMENT (CEE) No 1176/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 315/91 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 37 du 9. 2. 1991, p. 24.

ANNEXE

Désignation des marchandises Classification

Code NC Motivation (1) (2) (3) 1. Composition de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail comprenant:

a) un vêtement léger en bonneterie imprimée de motifs multicolores (100 % coton) destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, avec manches longues et encolure ras du cou munie d'une ouverture partielle se fermant à l'aide d'un boutonnage côté droit sur côté gauche. Ce vêtement présente des bords-côtes rapportés à l'encolure, à la base et à l'extrémité des manches de la même couleur que celle du pantalon;

b) un pantalon léger en bonneterie, unicolore (100 % coton), allant de la taille aux chevilles, sans ouverture à la taille. Ce vêtement est resserré au niveau de la taille à l'aide d'un élastique et présente un bord-côte rapporté en ses extrémités inférieures.

(voir photographie no 446) (*) 6108 31 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6108, 6108 31 et 6108 31 90.

Compte tenu de son aspect général et de la légèreté de son étoffe, cette composition est à considérer comme pyjama. 2. Composition de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail comprenant:

a) un vêtement léger en bonneterie rayée bicolore (100 % coton) destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, avec manches longues et encolure lâche arrondie sans ouverture. Ce vêtement présente des bords-côtes rapportés à l'encolure, à la base et à l'extrémité des manches ainsi qu'un motif décoratif appliqué sur le devant;

b) un pantalon confectionné dans la même étoffe de bonneterie allant de la taille aux chevilles, sans ouverture à la taille. Ce vêtement est resserré au niveau de la taille à l'aide d'un élastique et présente un bord-côte rapporté en ses extrémités inférieures.

(voir photographie no 464) (*) 6108 31 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 8 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6108, 6108 31 et 6108 31 90.

Compte tenu de son aspect général et de la légèreté de son étoffe, cette composition est à considérer comme pyjama. 3. Vêtement léger confectionné à partir de deux tissus de couleurs différentes (100 % coton) destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de coupe droite, avec encolure ras du cou, avec manches courtes, deux poches au niveau de la poitrine et un capuchon avec cordon coulissant. Ce vêtement présente une ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'un boutonnage côté gauche sur côté droit, l'extrémité des manches et la base sont ourlées (chemise de loisirs).

(voir photographie no 462) (*) 6205 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6205 et 6205 20 00. Voir également les notes explicatives de la position 6205 du Système harmonisé. 4. Vêtement léger, tissé (100 % coton), destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de coupe droite, avec encolure ras du cou, avec manches longues munies de poignets, avec deux poches au niveau de la poitrine et un capuchon avec cordon coulissant. Ce vêtement présente une ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'un boutonnage côté gauche sur côté droit. Il présente également des motifs décoratifs appliqués sur les poches ainsi que sous forme d'impressions dans le dos, la base est ourlée (chemise de loisirs).

(voir photographie no 463) (*) 6205 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6205 et 6205 20 00. Voir également les notes explicatives de la position 6205 du Système harmonisé.

(*) Les photographies ont un caractère purement indicatif.