a)

Les points 3 à 6 sont remplacés par le texte suivant: «3. Contrôle initial Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle, l’opérateur responsable doit établir: — une description complète de l’unité et/ou des locaux et/ou de l’activité concernés, — toutes les mesures concrètes à prendre en ce qui concerne l’unité et/ou les locaux et/ou l’activité pour assurer le respect du présent règlement, et notamment de la présente annexe, — les mesures de précaution à prendre en vue de réduire le risque de contamination par des produits ou substances non autorisés et les mesures de nettoyage à prendre dans les lieux de stockage et sur l’ensemble de la chaîne de production de l’opérateur. Si nécessaire, cette description et ces mesures peuvent faire partie d’un système de qualité mis en place par l’opérateur. La description et les mesures en question doivent figurer dans une déclaration signée par l’opérateur responsable. De plus, cette déclaration doit comporter l’engagement de l’opérateur: — d’effectuer les opérations conformément aux articles 5, 6, 6 bis et, le cas échéant, à l’article 11, du présent règlement et/ou du règlement (CE) no 223/2003, — d’accepter, en cas d’infraction ou d’irrégularité, l’application des mesures visées à l’article 9, paragraphe 9, du présent règlement et, le cas échéant, à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement, et — d’accepter d’informer par écrit les acheteurs du produit afin de faire en sorte que les indications afférentes au mode de production biologique en soient retirées. Cette déclaration doit être vérifiée par l’organisme ou l’autorité de contrôle qui établit un rapport précisant les dysfonctionnements et les manquements aux dispositions du présent règlement qui peuvent être constatés. L’opérateur doit contresigner ce rapport et prendre les mesures correctives nécessaires. 4. Communications L’opérateur responsable doit notifier en temps utile à l’organisme ou à l’autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C, D et E des dispositions particulières de la présente annexe. 5. Visites de contrôle L’organisme ou l’autorité de contrôle doit procéder, au moins une fois par an, à un contrôle physique complet de tous les opérateurs. L’organisme ou l’autorité de contrôle peut prélever des échantillons afin de déterminer si des produits ou des techniques de production non autorisés en vertu du présent règlement sont utilisés. Des échantillons peuvent également être prélevés et analysés pour détecter toute contamination éventuelle par des produits non autorisés. Cependant, cette analyse doit obligatoirement être effectuée dès lors que l’utilisation de produits non autorisés est suspectée. Un rapport de contrôle doit être établi après chaque visite et contresigné par le responsable de l’unité ou son représentant. De plus, l’organisme ou l’autorité de contrôle effectue des visites de contrôle par échantillonnage, inopinées ou non, sur la base d’une évaluation générale du risque de non-respect du présent règlement et du règlement (CE) no 223/2003, en tenant compte, au minimum, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et du risque d’échange de produits. 6. Documents comptables Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l’unité ou les locaux afin de permettre à l’opérateur d’identifier et à l’organisme ou l’autorité de contrôle de rechercher les informations suivantes: — le fournisseur et, s’ils sont différents, le vendeur ou l’exportateur des produits, — la nature et la quantité de produits visés à l’article 1er ayant été livrée à l’unité et, le cas échéant, la nature et la quantité de tous les matériaux achetés, ainsi que leur utilisation, ainsi que, le cas échéant, la composition des aliments composés, — la nature et les quantités des produits visés à l’article 1er entreposés dans les locaux, — la nature, la quantité, les destinataires et, s’ils sont différents, les acheteurs autres que les consommateurs finals de tout produit visé à l’article 1er ayant quitté l’unité ou les locaux ou installations de stockage du premier destinataire, — en ce qui concerne les opérateurs qui ne stockent pas ou ne manipulent pas physiquement ces produits, la nature et la quantité de produits visés à l’article 1er achetés et vendus, ainsi que les fournisseurs et, s’ils sont différents, les vendeurs ou les exportateurs et les acheteurs et, s’ils sont différents, les destinataires. Les documents comptables doivent également comprendre les résultats de la vérification à la réception des produits et toute autre information requise par l’organisme ou l’autorité de contrôle aux fins de la bonne mise en œuvre du contrôle. Les données figurant dans les documents comptables doivent être étayées par des justificatifs appropriés. Les documents comptables doivent faire apparaître un équilibre entre les entrées et les sorties.»