ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les BCN peuvent octroyer des dérogations aux obligations de déclaration statistique suivantes concernant les taux d’intérêt sur les crédits couverts par une sûreté/des garanties accordés aux sociétés non financières et les volumes de contrats de ces crédits: a) indicateurs 62 à 79 figurant dans le tableau 3 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34); et b) indicateurs 81, 83 et 85 figurant dans le tableau 4 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), sous réserve que le volume de contrats agrégé au niveau national du total des crédits dans la catégorie de montant des crédits et la catégorie de période initiale de fixation du taux d’intérêt correspondantes, conformément aux indicateurs 37 à 54 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), représente moins de: i) 10 % du volume de contrats agrégé au niveau national de la somme de l’ensemble des crédits dans la même catégorie de montant; et ii) 2 % du volume de contrats agrégé au niveau de la zone euro pour la même catégorie de montant et de période initiale de fixation du taux d’intérêt. Les dérogations octroyées par les BCN en vertu du présent paragraphe sont sans préjudice de l’article 4 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34).».
(1)

Il convient de continuer à accroître la transparence de la communication et du partage d’informations au sein de l’Eurosystème, effectués lors de la fourniture de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, afin de rendre plus cohérente la façon de procéder de l’Eurosystème vis-à-vis des clients de ces services et d’améliorer l’analyse du fonctionnement de ces derniers. Les clients de ces services qui ne consentent pas à la divulgation de leur identité aux banques centrales de l’Eurosystème et qui, par conséquent, ne facilitent pas la transparence de la communication et du partage d’informations au sein de l’Eurosystème, ne devraient pas bénéficier de la rémunération préférentielle du solde de trésorerie offerte sur un investissement de niveau 1.
17.

Opérations sur passifs (consolidées) [2A.17] est égal à opérations consolidées sur or monétaire et DTS (F.1) [2A.18], plus opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.19], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.20], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.21], plus opérations de crédits à court terme (F.41) [2A.22], plus opérations de crédits à long terme (F.42) [2A.23], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.24], plus opérations sur droit sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.25], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.26], plus opérations sur autres comptes à payer [2A.27], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.
1)

À l'article 2, les définitions suivantes sont ajoutées: «25) “groupe consultatif sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties” ou “AMI SeCo”: l'organe consultatif dont la mission est de conseiller l'Eurosystème sur les questions ayant trait à la compensation et au règlement des titres, à la gestion des garanties et à T2S; sa mission est publiée sur le site internet de la BCE; 26) “comité des infrastructures de marché” ou “MIB”: l'organe de gouvernance dont la mission est de prêter son concours au conseil des gouverneurs en veillant au maintien et au renforcement des infrastructures et des plates-formes de marché de l'Eurosystème, dans les domaines du règlement en espèces, du règlement des opérations sur titres et de la gestion des garanties, conformément aux objectifs du Système européen de banques centrales (SEBC) fixés dans le traité, aux besoins de l'activité du SEBC, aux progrès technologiques ainsi qu'aux exigences réglementaires et de surveillance en vigueur; 27) “comité des paiements et des infrastructures de marché” ou “MIPC”: le comité de l'Eurosystème chargé d'aider les organes décisionnels de l'Eurosystème à remplir l'obligation légale de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la continuité des opérations, ou son successeur.»
1)

À l'article 2, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant: «2. Les obligations relatives aux “données supplémentaires” concernent les opérations et les encours de la période allant du dernier trimestre 2012 au trimestre de référence. Ces données supplémentaires doivent être déclarées sous la forme de “meilleures estimations”. Les obligations relatives aux données supplémentaires précisées aux colonnes “H”, “H.1” et “H.2” des tableaux 1, 2, 4 et 5 de l'annexe I (données supplémentaires concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs), et à la colonne “B”, lignes 3 et 13, des tableaux 4 et 5 de l'Annexe I (données supplémentaires concernant les crédits conclus entre sociétés non financières) sont déclarées à titre facultatif.»
(1)

En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts. Les critères déterminant l’éligibilité d’une sûreté aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont fixés à l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1). Des mesures temporaires supplémentaires concernant l’éligibilité d’une sûreté sont fixées dans l’orientation BCE/2012/18 du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (2).
Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2001/3)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 140 du 24 mai 2001)

Dans l'ensemble de l'acte juridique et de ses annexes:

au lieu de: "Target"

lire: "TARGET".

Page 75, à l'article 3, point d) 1:

au lieu de:

TARGET dans son ensemble est fermé les samedis et dimanches, le jour de l'an, le vendredi saint (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le 1er mai, le jour de Noël et le 26 décembre.

lire:

TARGET dans son ensemble est fermé les samedis et dimanches, le jour de l'an, le vendredi saint (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le 1er mai, le jour de Noël, le 26 décembre et, en 2001, également le 31 décembre.
Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 310 du 11 décembre 2000)

Dans le sommaire et page 1, au numéro de référence:

au lieu de: "2000/776/BCE"

lire: "2000/776/CE".
*****

RECOMMANDATION No 1723/82/CECA DE LA COMMISSION

du 30 juin 1982

portant dérogation à la recommandation no 1399/82/CECA relative à la surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 74,

considérant que les importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier originaires de pays tiers sont soumis à une surveillance communautaire par la recommandation no 1399/82/CECA de la Commission (1);

considérant que l'évolution des importations, en particulier en matière de prix, des poutrelles à larges ailes originaires d'Espagne a conduit la Commission à modifier le régime d'importation pour ce produit; qu'il convient en conséquence de déroger à certaines dispositions de la recommandation précitée et de soumettre le produit en question aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 sous B et de l'article 3 paragraphe 1 de ladite recommandation,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

Article premier

Par dérogation à la recommandation no 1399/82/CECA, les poutrelles à larges ailes, originaires d'Espagne, relevant de la sous-position ex 73.11 A I du tarif douanier commun, et reprises au code Nimexe sous le numéro 73.11-12, ne sont plus soumises, à partir du 1er juillet 1982, aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 sous A, mais à celles de l'article 2 paragraphe 2 sous B et de l'article 3 paragraphe 1 de ladite recommandation.

Article 2

La présente recommandation entre en vigueur pour chaque État membre le 1er juillet 1982. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 1982.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1982.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 157 du 8. 6. 1982, p. 5.
N»L125/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.5.78
RECOMMANDATION N°971/78/CECADELACOMMISSION
du11mai1978
prorogeantlesmesuresanti-«dumping»provisoiresinstituéesàl'égarddes
importations deproduitssidérurgiquesoriginairesd'Australie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéennedu
charbonetdel'acier,etnotammentsonarticle74,
vularecommandation 77/329/CECAdelaCommis­
sion,du15avril1977,relativeàladéfensecontreles
pratiquesdedumping,primesousubventionsdela
partdespaysnonmembresdelaCommunautéeuro­
péenneducharbonetdel'acier(!),modifiéeparla
recommandation n°3004/77/CECA(2),etnotamment
sesarticles16et19,
aprèsavoirentendulesavisexprimésauseindu
comitéconsultatifprévuparlarecommandation 77/
329/CECA;
considérantquelaCommission ainstitué,parla
recommandation n0307/78/CECA(3),desdroitsanti­
dumpingprovisoiresàl'égarddesimportationsde
produitssidérurgiquesoriginairesd'Australie;
considérantquel'examendesfaitsn'apasencoreété
achevéetquelesexportateursetimportateursnotoire­
mentconcernésontdemandéqueledroitsoitprorogé
pourunepérioden'excédantpastroismois;
considérant,parconséquent,qu'ilestopportunde
prorogerlesmesuresprovisoires;
considérantcependantqu'ildoitêtredûmenttenu
comptedetouteréductiondevaleurdesproduits
importésdemandéeparlesimportateursetdémontrée
auxautoritésnationalescompétentes ,FORMULE LARECOMMANDATION SUIVANTE :
Articlepremier
Lesmesuresanti-dumpingprovisoiresinstituéesparla
recommandation n0307/78/CECAàl'égarddesimpor­
tationsdeproduitssidérurgiques originairesd'Aus­
traliesontprorogéespourunepérioden'excédantpas
troismoisàcompterdesdatesdeleurexpiration.
Article2
Sanspréjudicedesdispositionsdel'article1erci­
dessus,lemontantgarantiàtitrededroitsprovisoires
doitêtrelibérédanslamesureoùl'importateur
démontreauxautoritésnationalescompétentesquece
montantrésulted'uneréductiondevaleurdueaufait
quelaqualitédesmarchandises estinférieureàla
qualitélaplusbassedécritedansladernièrepublica­
tiondesprixdebaseeffectuéeparlaCommission .
Article3
Laprésenterecommandation estnotifiéeauxÉtats
membres.ElleentreenvigueurpourchaqueÉtat
membreàladatedesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
FaitàBruxelles,le11mai1978.
ParlaCommission
RichardBURKE
MembredelaCommission
(!)JOn°L114du5.5.1977 ,p.6.
(2)JOn°L352du31.12.1977 ,p.13.
(3)JOn°L45du16.2.1978 ,p.17.
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 15 . 3 . 1978 , P . 37 .

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

DU 26 JUIN 1978

MODIFIANT LA RECOMMANDATION 77/330/CECA ETABLISSANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ORIGINAIRES DES PAYS TIERS

( 78/617/CECA )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 POINT 3 ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA RECOMMANDATION 78/282/CECA DU 9 MARS 1978 AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES PORTANT MODIFICATION DE LA RECOMMANDATION 77/330/CECA DE LA COMMISSION DU 15 AVRIL 1977 , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA RECOMMANDATION 77/808/CECA , DU 23 DECEMBRE 1977 , ETABLISSANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ( 1 ), LA COMMISSION A ETABLI QU ' IL N ' EST PLUS NECESSAIRE QUE LA DEMANDE DE L ' IMPORTATEUR MENTIONNE LE PRIX EFFECTIF ( BASE + EXTRA ) CONTRACTUEL ETABLI FRANCO FRONTIERE DEDOUANE POUR LES FERS A BETON DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE SUISSE ET POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS INDIQUES DANS LA LISTE ANNEXEE DE LADITE RECOMMANDATION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' ELARGIR CETTE LISTE PAR L ' INTRODUCTION DE LA ROUMANIE ,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES PAYS TIERS FIGURANT A L ' ANNEXE DE LA RECOMMANDATION 78/282/CECA EST ELARGIE PAR L ' INTRODUCTION DU PAYS TIERS SUIVANT : ROUMANIE

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE RECOMMANDATION .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUIN 1978 .

PAR LA COMMISSION

CHRISOPHER TUGENDHAT

MEMBRE DE LA COMMISSION
20.4.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L106/19
RECOMMANDATION N»788/78/CECADELACOMMISSION
du19avril1978
prorogeantlesmesuresanti-«dumping»provisoiresinstituéesàl'égarddes
importationsdeproduitssidérurgiquesoriginairesdeTchécoslovaquie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéennedu
charbonetdel'acier,etnotammentsonarticle74,
vularecommandation 77/329/CECAdelaCommis­
sion,du15avril1977,relativeàladéfensecontreles
pratiquesdedumping,primesousubventionsdela
partdespaysnonmembresdelaCommunautéeuro­
péenneducharbonetdel'acier(1),modifiéeparla
recommandation n03004/77/CECA(2),etnotamment
sesarticles16et19,
aprèsavoirentendulesavisexprimésauseindu
comitéconsultatifprévuparlarecommandation 77/
329/CECA;
considérantquelaCommission ainstitué,parles
recommandations n0112/78/CECA(3),n0119/78/
CECA(4),n°121/78/CECA(5)etn°120/78/CECA(6),
desdroitsanti-dumping provisoiresàl'égarddes
importationsdeproduitssidérurgiquesoriginairesde
Tchécoslovaquie ;
considérantquel'examendesfaitsn'apasencoreété
achevéetquelesexportateursetimportateursnotoire­
mentconcernésontdemandéqueledroitsoitprorogé
pourunepérioden'excédantpastroismois;
considérant,parconséquent,qu'ilestopportunde
prorogerlesmesuresprovisoires;
considérantcependantqu'ildoitêtredûmenttenu
comptedetouteréductiondevaleurdesproduits
importésdemandéeparlesimportateursetdémontrée
auxautoritésnationalescompétentes ,FORMULE LARECOMMANDATION SUIVANTE :
Articlepremier
Lesmesuresanti-dumpingprovisoiresinstituéespar
lesrecommandations n0112/78/CECA,n°119/78/
CECA,n0121/78/CECAetn»120/78/CECAàl'égard
desimportationsdeproduitssidérurgiquesoriginaires
deTchécoslovaquie sontprorogéespourunepériode
n'excédantpastroismois.
Article2
Sanspréjudicedesdispositionsdel'article1erci­
dessus,lemontantgarantiàtitrededroitsprovisoires
doitêtrelibérédanslamesureoùl'importateur
démontreauxautoritésnationalescompétentesquece
montantrésulted'uneréductiondevaleurdueaufait
quelaqualitédesmarchandises estinférieureàla
qualitélaplusbassedécritedansladernièrepublica­
tiondesprixdebaseeffectuésparlaCommission .
Article3
Laprésenterecommandation estnotifiéeauxÉtats
membres.ElleentreenvigueurpourchaqueÉtat
membreàladatedesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
FaitàBruxelles,le19avril1978.
ParlaCommission
ÉtienneDAVIGNON
MembredelaCommission
(!)JOn°L114du5.5.1977 ,p.6.
i2)JOn0L352du31.12.1977 ,p.13.
(3)JOn»L17du21.1.1978 ,p.27.
(«)JOn»L19du24.1.1978 ,p.5.
(s)JOn»L19du24.1.1978 ,p.9.
(b)JOn»L19du24.1.1978 ,p.7.
25.3.61 JOURNALOFFICIELDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 507/61
RECTIFICATIFS
Rectificatif alarecommandation delaHauteAutoritédelaC.E.C.A.
n°1-61du1ermars1961auxgouvernements desÉtatsmembres,relative
àlapublicationouàlacommunication desbarèmes,prixetdispositions
tarifairesappliquésauxtransportsdecharbonetd'acier
(JournalofficieldesCommunautés européennes n018du9mars1961)
Page4701/61,article1,neuvièmeligne,
auheude: lire:
«...mesure,d'unemaniéréetselonuneforme
telle»«...mesure,d'unemaniéréetselonuneforme
telles»
Page471/61,article3,deuxièmeligne.
aulieude: lire:
«...doiventcomprendre touslemodesde...»«...doiventcomprendretouslesmodesde...»
RectificatifaubudgetdelaCommunauté économique européenne
pourl'exercice1961
(JournalofficieldesCommunautés européennes n011du10fevrier1961)
Page349/61,notesenbasdutableau,
aulieude:
«(')Unagentbénéficie,àtitrepersonnel ,delarémunération etdesdroitscorrespon­
dantsaugradeA1.
(2)Unagentbénéficie,àtitrepersonnel ,delarémunération etdesdroitscorrespon­
dantsaugradeA2.»
(3)
lire:
«OUnagentbénéficie,atitrepersonnel ,delarémunération etdesdroitscorrespon­
dantsaugradeA2.
(2)Unagentbénéficie,àtitrepersonnel ,delarémunération etdesdroitscorrespon­
dantsaugradeA1.»
(3)
C 453/51

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et le numérique pour l'exercice 2022 — Budget rectificatif no 2

(2022/C 453/10)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2022 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE (Y COMPRIS LA CONTRIBUTION DE NEXT GENERATION EU) 43 093 236,09 –2 190 477,09 40 902 759 Titre 1 – Total 43 093 236,09 –2 190 477,09 40 902 759 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE 1 061 736,91 48 460,09 1 110 197 Titre 2 – Total 1 061 736,91 48 460,09 1 110 197 TOTAL GÉNÉRAL 44 154 973 ,— –2 142 017 ,— 42 012 956

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2022 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 34 086 705 ,— –1 466 929 ,— 32 619 776 ,— 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 1 829 300 ,— 14 100 ,— 1 843 400 Titre 1 – Total 35 916 005 ,— –1 452 829 ,— 34 463 176 ,— 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 3 530 000 ,— 3 530 000 ,— 2 2 TIC 2 082 000 ,— – 169 320 ,— 1 912 680 ,— 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 294 000 ,— –56 000 ,— 238 000 ,— Titre 2 – Total 5 906 000 ,— – 225 320 ,— 5 680 680 ,— 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 2 332 968 ,— – 463 868 ,— 1 869 100 ,— Titre 3 – Total 2 332 968 ,— – 463 868 ,— 1 869 100 ,— TOTAL GÉNÉRAL 44 154 973 ,— –2 142 017 ,— 42 012 956 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2022 2021 Autorisés dans le budget de l’Union Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — AD 15 — — — — AD 14 — 6 — 4 AD 13 — 6 — 6 AD 12 — 11 — 8 AD 11 — 5 — 3 AD 10 — 10 — 7 AD 9 — 9 — 6 AD 8 — 8 — 8 AD 7 — 13 — 11 AD 6 — 11 — 18 AD 5 — 18 — 15 Sous-total AD — 97 — 86 AST 11 — — — 1 AST 10 — — — 1 AST 9 — — — — AST 8 — — — — AST 7 — 1 — 1 AST 6 — 2 — 1 AST 5 — 3 — 3 AST 4 — 1 — 2 AST 3 — 1 — — AST 2 — — — — AST 1 — — — — Sous-total AST — 8 — 9 AST/SC 6 — — — — AST/SC 5 — — — — AST/SC 4 — — — — AST/SC 3 — — — — AST/SC 2 — — — — AST/SC 1 — — — — Sous-total AST/SC — — — — Total — 105 — 95 Total Général 105 95

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
—

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 (4) du Conseil, et notamment son article 121,
—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,
C 377/5

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture pour l’exercice 2022 — Budget rectificatif no 1

(2022/C 377/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2022 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 61 111 356 ,— – 360 180 ,— 60 751 176 ,— Titre 1 – Total 61 111 356 ,— – 360 180 ,— 60 751 176 ,— 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 61 111 356 ,— – 360 180 ,— 60 751 176 ,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2022 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 43 670 556 ,— 1 076 000 ,— 44 746 556 ,— 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 2 419 000 ,— 45 000 ,— 2 464 000 ,— Titre 1 – Total 46 089 556 ,— 1 121 000 ,— 47 210 556 ,— 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 5 530 000 ,— – 514 080 ,— 5 015 920 ,— 2 2 DÉPENSES EN TIC 2 620 000 ,— – 285 000 ,— 2 335 000 ,— 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 1 061 800 ,— –77 100 ,— 984 700 ,— Titre 2 – Total 9 211 800 ,— – 876 180 ,— 8 335 620 ,— 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 5 810 000 ,— – 605 000 ,— 5 205 000 ,— Titre 3 – Total 5 810 000 ,— – 605 000 ,— 5 205 000 ,— TOTAL GÉNÉRAL 61 111 356 ,— – 360 180 ,— 60 751 176 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2022 2021 Autorisés dans le budget de l’Union Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — AD 15 — 1 — 1 AD 14 — 14 — 9 AD 13 — 10 — 13 AD 12 — 18 — 25 AD 11 — 17 — 14 AD 10 — 22 — 15 AD 9 — 10 — 8 AD 8 — 6 — 6 AD 7 — 3 — 4 AD 6 — 1 — 2 AD 5 — — — — Sous-total AD — 102 — 97 AST 11 — 1 — 1 AST 10 — 2 — — AST 9 — 1 — 6 AST 8 — 1 — 3 AST 7 — 11 — 6 AST 6 — 6 — 6 AST 5 — 2 — 2 AST 4 — — — — AST 3 — — — — AST 2 — — — — AST 1 — — — — Sous-total AST — 24 — 24 AST/SC 6 — — — — AST/SC 5 — — — — AST/SC 4 — — — — AST/SC 3 — — — — AST/SC 2 — — — — AST/SC 1 — — — — Sous-total AST/SC — — — — Total — 126 — 121 Total Général 126 121

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés