DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/564/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que le Surinam et les îles Fidji répondent aux conditions fixées à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 95/408/CE;

considérant qu'il convient, dès lors, d'ajouter le Surinam et les îles Fidji à la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée, établie par la décision 97/296/CE de la Commission (3);

considérant que la Turquie n'a pas fait encore l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (4), modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE (5); qu'il convient, dès lors, de l'éliminer de la partie I pour l'inclure dans la partie II de l'annexe de la décision 97/296/CE;

considérant que la directive 91/493/CEE prévoit à son article 3 paragraphe 4 point b) que les mollusques bivalves transformés doivent, avant leur transformation, satisfaire aux dispositions visées à la directive 91/492/CEE du Conseil (6), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; que, en conséquence, la liste des pays tiers remplissant les conditions prévues par la directive 91/492/CEE s'applique également aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins transformés;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

(2) JO n° L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

(3) JO n° L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.

(4) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

(5) JO n° L 125 du 23. 5. 1996, p. 10.

(6) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée

I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur base de la directive 91/493/CEE du Conseil

Afrique du Sud

Albanie

Argentine

Australie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Équateur

Gambie

Îles Féroé

Indonésie

Japon

Malaysia

Maroc

Mauritanie

Nouvelle-Zélande

Pérou

Philippines

Russie

Sénégal

Singapour

T'aï-wan

Thaïlande

Uruguay

II. Pays tiers répondant aux conditions de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 95/408/CE du Conseil

Bangladesh

Belize

Chine

Costa Rica

Croatie

Cuba

États-Unis d'Amérique

Îles Falkland

Groenland

Guatemala

Honduras

Inde

Îles Fidji

Madagascar

Maldives

Mexique

Namibie

Pologne

Panamá

Seychelles

Slovénie

Surinam

Suisse

Togo

Tunisie

Turquie

Viêt-nam

Venezuela»