ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
DonnØes dont la notification n’est pas requise par l’article 5 du rŁglement (CE) no539/2001 mais
qui sont fournies à titre d’information
(État des informations complØmentaires transmises à la Commission)
Situation spØcifique des personnes dont le statut de nationalitØ dØpend d’un lien avec des terri-
toires britanniques d’outre-mer et qui sont soumises à l’obligation de visa par un ou plusieurs Étatsmembres
Territoires BNL DK D GR E F I AU P FIN S ISL NOR
Anguilla Vd) V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
Bermudes Va) V V Vb) Va) Vb) V V Va) Va) Va)
Territoire britannique de
l’ocØan IndienVb) V V V Vd)
˛les Cayman Vd) V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
˛les Malouines (Falkland) Vb) V V Vd)Montserrat Vd) V V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
Pitcairn, Ducie Henderson
et OenoVb) V V V Vd)
Sainte-HØlŁne et dØpen-
dancesVd) V V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
˛les Turks et Caicos Vd) V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
˛les Vierges britanniques Vd) V Vb) Vc) Vb) V V V Vd) Vd)
a) Pour le Danemark, la France, l’Islande; la NorvŁge, et la SuŁde; sauf s’ils sont titulaires d’un passeport de «British Dependent Territories Citiz en».
b) Pour l’Espagne et l’Italie; sauf s’ils sont titulaires d’un passeport de «British Dependant Territories Citizen».
c) Pour la France; sauf s’ils sont titulaires d’un passeport portant la mention «the holder has the right of abode in the United Kingdom».
d) Pour le Danemark, l’Islande et la SuŁde; sauf s’ils sont titulaires d’un passeport portant une des mentions suivantes «the holder has the right of re -admission», «the holder
is entitled to re-admission to the United Kingdom», ou «the holder has the right of abode in the United Kingdom» et à condition que le titulaire n’Øtait p as absent du
Royaume-Uni pendant une durØe supØrieure à deux ans.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2656  Cinven/Klöckner Pentaplast)
(2001/C 363/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2656. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2660  NPM/ABN AMRO/Norit Personal Care Holding)
(2001/C 367/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2608  INA/FAG)
(2001/C 367/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 21.12.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 367/29
Décision de la Commission du 23/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2477 - ATLE / PRICERUNNER JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 17/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2537 - PHILIPS / MARCONI MEDICAL SYSTEMS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Notification d’accords de coopØration
(Affaire COMP/F-1/38.153  Hoffmann-La Roche/Chiron)
(2001/C 321/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 29 mai 2001, conformØment à l’article 4 du rŁglement no17 du Conseil, la Commission a reçu la
notification d’accords entre Hoffman-La Roche Ltd et Chiron Corporation. Ces accords ont pour objet lalicence des brevets dans le domaine des diagnostics in vitro et des tests sanguins pour le dØpistage des virus
du VIH et de l’hØpatite C.
2. AprŁs examen prØliminaire, la Commission estime que les accords notifiØs pourraient entrer dans le
champ d’application du rŁglement n
o17 (1)
3. La Commission invite les tiers intØressØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur l’opØra-
tion proposØe.
4. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant
la date de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous larØfØrence COMP/F-1/38.153  Hoffmann-La Roche/Chiron, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence
Greffe antitrustRue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 295 01 28].
(1) JO 13 du 21.2.1962, p. 204/62.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2364  Deutsche Bank/Banque Worms)
(2001/C 321/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 16.11.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 321/11
Toutes les parties intØressØes peuvent se faire connaître en
prenant contact avec la Commission, prØsenter leur point devue ainsi que les rØponses au questionnaire ou toute autreinformation, qui, pour Œtre pris en considØration au coursde l’enquŒte, seront prØsentØs, sauf indication contraire, dansles quarante jours à compter de la date de publication duprØsent avis au Journal officiel des CommunautØs europØennes .
b)Auditions
Toutes les parties intØressØes peuvent Øgalement demander à
Œtre entendues par la Commission dans le mŒme dØlai dequarante jours.
7.Commentaires par Øcrit, rØponses au questionnaire et
correspondance
Tous les commentaires et demandes des parties intØressØes
doivent Œtre prØsentØs par Øcrit (autrement que sous format
Ølectronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom,
l’adresse, l’adresse de courrier Ølectronique, les numØros detØlØphone, de tØlØcopieur et/ou de tØlex de la partie intØressØe.Adresse de la Commission:
Commission europØenne
Direction gØnØrale du commerceDirections B et CTERV  0/13Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTØlØcopieur: (32-2) 295 65 05Telex 21877 COMEU B
8.DØfaut de coopØration
Lorsqu’une partie intØressØe refuse l’accŁs aux informations
nØcessaires ou ne les fournit pas dans les dØlais prØvus oufait obstacle de façon significative à l’enquŒte, des conclusions,positives ou nØgatives, peuvent Œtre Øtablies sur la base desdonnØes disponibles, conformØment à l’article 18 du rŁglementde base.
S’il est constatØ qu’une partie intØressØe a fourni un renseigne-
ment faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris enconsidØration et il peut Œtre fait usage des faits disponibles.
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2481  Balli/Klöckner (CECA.1359)]
(2001/C 288/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2560  APAX/MPM)
(2001/C 272/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2422  Hapag-Lloyd/Hamburger Hafen- und Lagerhaus/HHLA-CT)
(2001/C 272/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2422. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 04/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2556 - HUK COBURG / WIENER STÄDTISCHE / HMA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2370  Thales/Airsys-ATM)
(2001/C 237/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2370. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2404  Elkem/Sapa)
(2001/C 251/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2404. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2415  Interpublic/True North)
(2001/C 251/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2415. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2051  Nordic Capital/Hiag/Nybron/Bauwerk)
(2001/C 175/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2348  Outokumpu/Norzink)
(2001/C 175/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 175/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.6.2001
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans la Communauté de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne: modification du nom d'une société dont un engagement a été accepté

(2001/C 160/11)

La Commission a été saisie d'une demande de prise en considération du changement de dénomination d'une société polonaise, Zaklady Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno (précédemment dénommée Kombinat Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno), dont les exportations vers la Communauté de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne sont soumises au règlement (CE) n° 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire notamment de Pologne(1) et à la décision 97/644/CE de la Commission du 3 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts par deux exportateurs polonais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire notamment de Pologne(2).

La Commission a examiné les informations fournies qui prouvent de façon satisfaisante que le changement de nom n'a pas modifié les activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations de zinc non allié sous forme brute. La Commission conclut dès lors que le changement de nom de la société n'affecte en aucune façon les conclusions de l'enquête, notamment l'exemption du droit institué par le règlement (CE) n° 1931/97 et l'acceptation de l'engagement par la décision 97/644/CE. La société sous sa nouvelle dénomination doit donc continuer de bénéficier de la mesure individuelle.

Par conséquent, il convient de lire Zaklady Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno, au lieu de Kombinat Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno, article 1er, paragraphe 2, et à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1931/97 et à l'article 1er de la décision 97/644/CE.

De même, le code additionnel TARIC 8965 précédemment attribué à Kombinat Gorniczo-Hutniczy Boleslaw, Bukowno, reste applicable à la société sous sa nouvelle dénomination, Zaklady Gorniczo-Hutnicze Boleslaw, Bukowno.

(1) JO L 272 du 4.10.1997, p. 1.

(2) JO L 272 du 4.10.1997, p. 50.