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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 27 octobre 1989

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(89/583/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/23/CEE (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 11 du 14. 1. 1989, p. 34.

(3) JO no L 245 du 12. 9. 1985, p. 1.

ANNEXE

À l'annexe II:

1) à la partie A « Antibiotiques », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation », est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous les positions ci-après:

- no 21 « Virginiamycine » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Bovins à l'engrais »),

- no 22 « Avoparcine » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Agneaux, dès le début de la rumination, à l'exception des agneaux qui pâturent »),

- no 27 « Salinomycine sodium »,

- no 28 « Avilamycine »;

2) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:

a) la date du 30.11.1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 pour les positions ci-après:

- no 16 « Méticlorpindol/méthylbenzoquate » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Lapins »),

- no 20 « Lasalocide sodium »;

b) sous la position no 21 « Maduramicine Ammonium »:

- la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990,

- l'indication « Mélange de la Maduramicine Ammonium avec de la Bentonite-Montmorillonite admis » est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions »;

3) à la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous la position no 5 « Astaxanthine »;

4) à la partie G « Agents conservateurs », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous la position no 20 « Acide méthylpropionique ».