ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L2759
REGLEMENT (CEE)N°2400/79DELACOMMISSION
du31octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01552/79(2),etnotammentson
article11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01916/79(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2335/79(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01916/79auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
1ernovembre 1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.9.
(3)JOn»L222du1.9.1979,p.5.b)JOn°L267du25.10.1979,p.5.

NoL275/10 1.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31octobre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)(3)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures78,46
96,02
98,08
120,02
172,19
280,46
183,38
300,65
56,2035,60
44,38
45,41
56,38
74,13
128,31
79,30
137,94
25,08
(>)Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article9durèglement(CEE)n°706/76.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bisdurèglement
(CEE)n»1418/76.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2380/79 DU CONSEIL du 29 octobre 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2), et notamment son article 11 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement (CEE) nº 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive (3), le montant de la caution applicable aux huiles d'olive importées en vrac ou en emballages d'une certaine contenance est égal à la partie de l'aide à la consommation qui serait versée aux entreprises de conditionnement pour la même quantité d'huile d'olive produite dans la Communauté et qui serait valable lors de la mise en libre pratique;

considérant que, en cas de modification sensible de l'aide à la consommation, il y a le risque que les opérateurs tirent un bénéfice injustifié de l'application du régime de caution visé ci-dessus ; que, pour éviter cet inconvénient, il convient de prévoir la possibilité d'ajuster, dès que la modification de l'aide a été décidée, le montant de la caution pour tenir compte de cette modification;

considérant que, compte tenu de l'augmentation de l'aide applicable à partir du 1er novembre 1979, le risque mentionné ci-dessus s'est concrétisé au cours des deux dernières semaines précédant la fin de la campagne ; qu'il convient, en conséquence, que l'ajustement de la caution puisse intervenir à partir de la date à laquelle des opérations spéculatives pourraient être réalisées ; que, par ailleurs, les opérateurs intéressés ont été informés en temps utile des mesures envisagées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 3089/78 est complété par l'alinéa suivant:

«Toutefois, en cas de décision entraînant une modification sensible de l'aide à la consommation, la Commission peut ajuster, à partir de la date de cette décision, le montant de la caution pour tenir compte de la modification en cause.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1979.

Il est applicable à partir du 22 octobre 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1979.

Par le Conseil

Le président

B. LENIHAN (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 78 du 30.3.1979, p. 1. (3)JO nº L 369 du 29.12.1978, p. 12.
N°L267/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.10.79
REGLEMENT (CEE)N°2341/79DELACOMMISSION
du24octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02332/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
25octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOnoL170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L162du30.6.1979,p.85.
4JOn°L266du24.10.1979,p.20.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24octobre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 24,29IB.Sucresbruts 19,88(!)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
23.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L265/5
REGLEMENT (CEE)N"2320/79DELACOMMISSION
du22octobre1979
portantseptièmemodificationdurèglement (CEE)n°1528/78portantmodalités
d'applicationdurégimed'aidepourlesfourragesséchés
AARRETELEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
L'article15paragraphe 3durèglement (CEE)
n°1528/78estremplacéparletextesuivant:
«3.Lateneurminimaleenprotéinestotalespar
rapportàlamatièresècheviséeàl'article5sousb)
durèglement(CEE)n01417/78estfixée,àpartir
delacampagne1979/1980,à:
—8%pourlesproduitsvisésàl'article1ersous
a)durèglement(CEE)n01117/78,
—14%pourlesproduitsvisésàl'article1ersous
b)durèglement(CEE)n01117/78,
—45%pourlesproduitsvisésàl'article1ersous
c)durèglement(CEE)n01117/78.»LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01117/78duConseil,du
22mai1978,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfourragesséchés('),
modifiéparlerèglement (CEE)n02285/79(2),et
notammentsonarticle6paragraphe3,
considérantquelerèglement (CEE)n02285/79a
prorogé,pourlacampagne1979/1980,lerégime
d'aidepourlespommesdeterredéshydratées ;qu'ily
alieu,dèslors,d'adapterlerèglement (CEE)
n°1528/78delaCommission (3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01144/79(4),enfixant
lateneurminimaleenprotéinesquecesproduits
doiventatteindrepourpouvoirbénéficierdel'aide;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestion
pourlesfourragesséchés,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjuillet1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-hrésident
(')JOnoL142du30.5.1978,p.1.
(2)JOn°L263du19.10.1979,p.1
(3)JOn»L179du1.7.1978,p.10.
(4)JOn°L143du12.6.1979,p.5.
****

( 1 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) AVIS RENDU LE 28 SEPTEMBRE 1979 , NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) AVIS RENDU LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 1979 , NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2286/79 DU CONSEIL

DU 15 OCTOBRE 1979

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , L ' AIDE FORFAITAIRE A LA PRODUCTION POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2285/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PREVOIT QUE L ' AIDE FORFAITAIRE A LA PRODUCTION DES FOURRAGES SECHES DOIT ETRE FIXEE DE FACON A AMELIORER L ' APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE EN PRODUITS PROTEIQUES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LE MONTANT DE L ' AIDE FORFAITAIRE A LA PRODUCTION PREVU A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78EST FIXE A 11,72 ECUS PAR TONNE POUR LES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) DUDIT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 15 OCTOBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS
16.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L260/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N»2252/79DELACOMMISSION
du15octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01658/79auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
16octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(*)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
(»)JOn°L193du1.8.1979,p.5.

N°L260/2 JournalofficieldesCommunautés européennes16.10.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15octobre1979,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre75,59
90,02(J)(5)
49,39(«)
60,04
70,09
78,07(2)(3)
0
41,27f»)
76,23(4)
0(5)
118,39
82,51
152,64
127,42
')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
*)Pourlemil'tetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements(CEE)n»1180/77duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
N°L255/8 JournalofficieldesCommunautés européennes10.10.79
REGLEMENT (CEE)N°2202/79DELACOMMISSION
du9octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2196/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
10octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(i)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(>)JOn"L162du30.6.1979,p.85.
(«)JOn»L254du9.10.1979,p.10.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9octobre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts27,96
22,04(^
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
++++

( 1 ) JO NO L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .

( 3 ) JO NO L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .

( 4 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2207/79 DE LA COMMISSION DU 9 OCTOBRE 1979 FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES AGRUMES ET DES POMMES ET POIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 224/78 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1570/70 ET ( CEE ) NO 1641/75 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 ET DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 CONDUIT A ETABLIR LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES VISEES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 ET A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 12 OCTOBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 OCTOBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR J-O.L NO 256 DU 11 . 10 . 79
N0L245/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.9.79
REGLEMENT (CEE)N"2101/79DELACOMMISSION
du27septembre1979
modifiantlerèglement (CEE)n02045/79instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecertainesvariétésdeprunesoriginairesdeRoumanie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(!),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°1301/79(2),etnotammentsonarticle27para­
graphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02045/79(3)a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
certainesvariétésdeprunesoriginairesdeRoumanie ;
considérantquel'article26paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01035/72afixélesconditionsdans
lesquellesunetaxeinstituéeenapplicationdel'article
25duditrèglementestmodifiée;quelapriseenconsi­
dérationdecesconditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à1importationdecertainesvariétésde
prunesoriginairesdeRoumanie ;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde4,29Écusfigurantàl'article1erdu
règlement (CEE)n02045/79estremplacéparle
montantde15,83Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
28septembre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27septembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
JOn°L162du30.6.1979,p.26.
(3)JOn»L236du20.9.1979,p.13. (4)JOnoL84du4.4.1979,p.1.
28.9.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L245/11
REGLEMENT (CEE)N°2094/79DELACOMMISSION
du26septembre1979
portantsuspensiontemporairedesachatsàl'interventiondeviandesbovines
danscertainsÉtatsmembres
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n0425/77(2),etnotammentsonarticle6paragraphe
5sousb),
considérantquelerèglement(CEE)n01274/79du
Conseil(3)prévoitdanssonarticle3paragraphe 1que
lesachats,parlesorganismesd'intervention ,d'uneou
plusieursqualitésdeviandesbovinesfraîchesouréfri­
géréespeuventêtresuspendusdansunÉtatmembre
oudansunerégiond'unÉtatmembreselonlaprocé­
dureprévueàl'article27durèglement(CEE)n0805/
68lorsqueleprixdemarchédelaoudesqualitésen
causesesitue,pendantunepériodedetroissemaines
consécutives ,entre100et102%duprixmaximal
d'achatfixépourcetteoucesqualités;considérantqueleprixdemarchédunecertaine
qualitésesitueentre100et102%duprixmaximal
d'achatenFrance;qu'ilconvient,enconséquence ,de
suspendretemporairement lesachatsàl'intervention
pourlaqualitéencause;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3paragraphe 1sousa)du
règlement(CEE)n01274/79,lesachatsd'intervention
sontsuspendusàcompterdu1eroctobre1979pour
l'Étatmembresuivantetpourlaqualitésuivante:
enFrance:jeunesbovinsU.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eroctobre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26septembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L61du5.3.1977,p.1.
(3)JOn»L161du29.6.1979,p.15.
18.9.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L234/5
REGLEMENT (CEE)N»2027/79DELACOMMISSION
du17septembre1979
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0590/79(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n01400/79(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02011/79(4);considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01400/79auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n°136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
18septembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17septembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOnoL78du30.3.1979,p.1.
P)JOn°L168du6.7.1979,p.10.b)JOn°L232du14.9.1979,p.15.

N°L234/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.9.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17septembre1979,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol13,242
14,998
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
septembre
1979octobre
1979novembre
1979décembre
1979janvier
1980février
1980
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol13,242
14,99813,623
14,99814,004
15,44314,385
15,88814,58314,964