Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Volume contingentaire Droit contingentaire (en %) Période contingentaire

09.2002 2928 00 90 30 Phénylhydrazine 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2003 8543 89 97 63 Générateur de fréquences à commande par tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures n’excèdent pas 30 × 30 mm 1 400 000 unités 0 1.1-31.12

09.2026 2903 30 80 70 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant un maximum de: — 600 ppm en poids de 1,1,2,2-tétrafluoréthane — 2 ppm en poids de pentafluoroéthane — 2 ppm en poids de chlorodifluorométhane — 2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane — 2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane destiné à la fabrication d’un propulseur de qualité pharmaceutique pour inhalateurs doseurs à usage médical (1) 4 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2030 2926 90 95 74 Chlorothalonil 300 tonnes 0 1.1-31.12

09.2140 3824 90 99 98 Mélange d'amines tertiaires contenant en poids: — 2,0-4,0 % de N,N-diméthyl-1-octanamine — 94 % minimum de N,N-diméthyl-1-décanamine — 2 % maximum de N,N-diméthyl-1-dodécanamine et plus 4 500 tonnes 0 1.1-31.12

09.2602 ex 2921 51 19 10 o-phénylenèdiamine 1 800 tonnes 0 1.1-31.12

09.2603 ex 2931 00 95 15 Bis(3-triéthoxysilylpropyl) tetrasulfide 4 500 tonnes 0 1.1-31.12

09.2604 ex 3905 30 00 10 Poly(alcool vinylique), partiellement relié par un composé d'acétal au sel de sodium de 5-(4-azido-2-sulfonbenzylidène)-3-(formylpropyle)-rhodanine 100 tonnes 0 1.1-31.12

09.2610 ex 2925 20 00 20 Chlorure de (chlorométhylène)diméthylammonium 100 tonnes 0 1.1-31.12

09.2611 ex 2826 19 00 10 Fluorure de calcium, d’une teneur totale en aluminium, magnésium et sodium n’excédant pas 0,25 mg/kg, sous forme de poudre 55 tonnes 0 1.1-31.12

09.2612 ex 2921 59 90 30 Dichlorhydrate de 3,3′-dichlorobenzidine 1 500 tonnes 0 1.1-31.12

09.2615 ex 2934 99 90 70 Acide ribonucléique 110 tonnes 0 1.1-31.12

09.2616 ex 3910 00 00 30 Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de 2 800 unités monomères (± 100) 1 300 tonnes 0 1.1-31.12

09.2618 ex 2918 19 80 40 Acide (R)-2-chloromandélique 100 tonnes 0 1.1-31.12

09.2619 ex 2934 99 90 71 2-Thiénylacétonitrile 80 tonnes 0 1.1-31.12

09.2620 ex 8526 91 80 20 Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position 500 000 unités 0 1.1-31.12

09.2624 2912 42 00 Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) 425 tonnes 0 1.1-31.12

09.2625 ex 3920 20 21 20 Pellicules en polymères du propylène, biaxialement orientés, d'une épaisseur de 3,5 μm ou plus mais n'excédant pas 15 μm, d'une largeur de 490 mm ou plus mais n'excédant pas 620 mm, pour la production de condensateurs de puissance (1) 170 tonnes 0 1.1-31.12

09.2627 ex 7011 20 00 55 Écrans de verre d'une diagonale de 814,8 (± 1,5 mm) mesurée entre les deux coins extérieurs, à translucidité de 51,1 (± 2,2 %) pour une épaisseur de verre normalisée de 12,5 mm 500 000 unités 0 1.1-31.12

09.2628 ex 7019 52 00 10 Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe 350 000 m2 0 1.1-31.12

09.2629 ex 7616 99 90 85 Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1) 240 000 unités 0 1.1-31.12

09.2703 ex 2825 30 00 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (1) 13 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2713 ex 2008 60 19 10 Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1): — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids — d'une teneur en sucres n’excédant pas 9 % en poids 2 000 tonnes 10 (4) 1.1-31.12

ex 2008 60 39 10 10

09.2719 ex 2008 60 19 20 Cerises acides (Prunus cerasus) conservées dans de l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1): — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids — d'une teneur en sucres n’excédant pas 9 % en poids 2 000 tonnes 10 (4) 1.1-31.12

ex 2008 60 39 20 10

09.2727 ex 3902 90 90 93 Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d’au moins 38 × 10-6 m2 s-1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445 10 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2799 ex 7202 49 90 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome 50 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2809 ex 3802 90 00 10 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits autocopiants (1) 10 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2829 ex 3824 90 99 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes: — une teneur en poids d'acides résiniques n’excédant pas 30 %, — un nombre d'acidité n’excédant pas 110, et — un point de fusion de 100 °C ou plus 1 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2837 ex 2903 49 80 10 Bromochlorométhane 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2841 ex 2712 90 99 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et de 22 atomes de carbone 10 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2849 ex 0710 80 69 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) 700 tonnes 0 1.1-31.12

09.2851 ex 2907 12 00 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 20 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2853 ex 2930 90 70 35 Glutathion 15 tonnes 0 1.1-31.12

09.2882 ex 2908 90 00 20 2,4-Dichloro-3-éthyl-6-nitrophénol, sous forme de poudre 90 tonnes 0 1.1-31.12

09.2889 3805 10 90 — Essence de papeterie au sulfate 20 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2904 ex 8540 11 19 95 Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport largeur/hauteur de l’écran de 4/3, une diagonale de l’écran de 79 cm ou plus mais n’excédant pas 81 cm et un rayon de courbure de l’écran de 50 m ou plus 8 500 unités 0 1.1-31.12

09.2913 ex 2401 10 41 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1) 6 000 tonnes 0 1.1-31.12

ex 2401 10 49 10

ex 2401 10 50 10

ex 2401 10 70 10

ex 2401 10 90 10

ex 2401 20 41 10

ex 2401 20 49 10

ex 2401 20 50 10

ex 2401 20 70 10

ex 2401 20 90 10

09.2914 ex 3824 90 99 26 Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n’excédant pas 30 % de sels organiques ou inorganiques 38 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2917 ex 2930 90 13 90 Cystine 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2919 ex 8708 29 90 10 Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (1) 2 600 unités 0 1.1-31.12

09.2933 ex 2903 69 90 30 1,3-Dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2935 3806 10 10 — Colophanes et acides résiniques de gemme 200 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2945 ex 2940 00 00 20 D-Xylose 400 tonnes 0 1.1-31.12

09.2947 ex 3904 69 90 95 Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de métal (1) 1 300 tonnes 0 1.1-31.12

09.2950 ex 2905 59 10 10 2-Chloroethanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de la sous-position 4002 99 90 (1) 8 400 tonnes 0 1.1-31.12

09.2955 ex 2932 19 00 60 Flurtamone (ISO) 300 tonnes 0 1.1-31.12

09.2975 ex 2918 30 00 10 Dianhydride benzophénone-3,3′:4,4′-tétracarboxylique 600 tonnes 0 1.1-31.12

09.2976 ex 8407 90 10 10 Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destiné à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 (1) ou motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10 (1) 750 000 unités (3) 0 1.7.2005-30.6.2006

09.2979 ex 7011 20 00 15 Écrans en verre, dont le diamètre diagonal mesuré entre les deux coins extérieurs est de 81,5 cm (± 0,2 cm) et avec une translucidité de 80 % (± 3 %) et une épaisseur de référence du verre de 11,43 mm 800 000 unités 0 1.1-31.12

09.2981 ex 8407 33 90 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n’excédant pas 15,5 kW, destinés à la fabrication — de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tractotondeuses) de la sous-position 8433 11 51 — de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon ou — de tondeuses à 4 pistons avec un moteur d’une cylindrée de pas moins de 300 cm3 de la sous-position 8433 20 10 (1) 210 000 unités 0 1.1-31.12

ex 8407 90 80 10

ex 8407 90 90 10

09.2986 ex 3824 90 99 76 Mélange d’amines tertiaires, contenant en poids: — 60 % ou plus de dodécyldiméthylamine — 20 % ou plus de diméthyl(tétradécyl)amine — 0,5 % ou plus d’hexadécyldiméthylamine, destiné à être utilisé pour la fabrication d'oxides d'amines (1) 14 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2992 ex 3902 30 00 93 Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids 60 % ou plus mais n’excédant pas 68 % de propylène et 32 % ou plus mais n’excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 °C d'après la méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif dans la fabrication de produits de la sous-position 4818 40 (1) 1 000 tonnes 0 1.1-31.12

09.2995 ex 8536 90 85 95 Claviers, — comprenant une couche en silicone et des touches en polycarbonate ou — entièrement en silicone ou entièrement en polycarbonate, comprenant des touches imprimées, destinés à la fabrication ou à la réparation de postes radiotéléphoniques mobiles de la sous-position 8525 20 20 (1) 20 000 000 d'unités 0 1.1-31.12