ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L37/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.2.83
REGLEMENT (CEE)N0322/83DELACOMMISSION
du8février1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0285/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9février
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8février1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L189du1.7.1982,p.42.
(<)JOn0L32du3.2.1983,p.27.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8février1983,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 41,11
B.Sucresbruts 36,93(')
(■)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
11.2.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L39/19
REGLEMENT (CEE)N°341/83DELACOMMISSION
du10février1983
modifiantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1erdu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen°4concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),modifiéparlerèglement(CEE)
n01982/82(2),etnotammentsonarticle5para­
graphe1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n02116/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0251/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02116/82auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81estfixéà
36,752Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11février
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10février1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(2)JOn0L215du23.7.1982,p.5.
(3)JOn0L223du31.7.1982,p.40.b)JOn0L30du1.2.1983,p.44.
RÈGLEMENT (CEE) N° 314/83 DU CONSEIL du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée [1],

[1] JO n° C 147 du

considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie signé à Belgrade le 2 avril 1980,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie ainsi que les déclarations et échanges de lettres annexés à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté.

Les textes de l'accord de coopération et de l'acte final sont annexés au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 63 de l'accord [2].

[2] La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1983.

Par le Conseil

Le président
14.1.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L12/39
REGLEMENT (CEE)N°78/83DELACOMMISSION
du13janvier1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n03558/82(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n054/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n03558/82auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n01785/81,et
fixéàl'annexedurèglement (CEE)n03558/82
modifiésontmodifiésconformément auxmontants
reprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn°L373du31.12.1982,p.19.
(4)JOn»L9du12.1.1983,p.7.

N0L12/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13janvier1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02
21.07Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose
Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants
IV.autres0,4141
0,4141
0,4141
0,4141
0,414148,85
48,85
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 48/83 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chloramphénicol (DCI) de la sous-position 29.44 B du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu des articles 1er et 9 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe A, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe A; qu'aux termes de l'article 10 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que pour le chloramphénicol (DCI) de la sous-position 29.44 B du tarif douanier commun le plafond individuel s'établit à 802 200 Écus; que, à la date du 10 janvier 1983, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Chine ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 14 janvier 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 29.44 B // Chloramphénicol (DCI) // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.
N0L10/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.1.83
REGLEMENT (CEE)N°59/83DELACOMMISSION
du12janvier1983
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
sance,conduitamodifierlesprélèvements actuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02371/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n016/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02371/82auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
11)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.5.
(4JOn0L4du6.1.1983,p.5.

13.1.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L10/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12janvier1983,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)0
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 152,08 72,44
2,àgrainslongs 184,18 88,49
b)Rizdécortiqué :l
1,àgrainsronds 190,10 91,45
2,àgrainslongs 230,23 111,51
II.semi-blanchi oublanchi:ll
a)Rizsemi-blanchi :llI
1,àgrainsronds 318,81 147,48
2,àgrainslongs 429,20 202,71
b)Rizblanchi:ll
1,àgrainsronds 339,54 157,42
2,àgrainslongs 460,11217,70
III.enbrisures 85,77 39,88
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
5.1.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L3/13
REGLEMENT (CEE)N°11/83DELACOMMISSION
du4janvier1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n03558/82(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n03558/82auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n°1785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n°3558/82sont
modifiésconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
h)JOn0L373du31.12.1982,p.19.

N°L3/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÊcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):0,4087 —
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,408748,85
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,4087—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,4087—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants _ 48,85
IV.autres 0,4087—
N°L58/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.2.84
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2931/83duConseil,du4octobre1983,modifiantle
règlement (CEE)n°171/83prévoyantcertainesmesurestechniquesdeconservationdes
ressourcesdepêche
«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L288du21octobre1983.)
Page7,aupoint17,findelacolonne«Espèces»:
aulieude:«Palourde»,
lire: «Praire».
Page4,àl'article1erpoint10:
aulieude:«10)Àl'article15,leparagraphe3estremplacé...»,
lire:«10)Àl'article15,leparagraphe3premieralinéaestremplacé...».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3204/83 DE LA COMMISSION, DU 14 NOVEMBRE 1983, MODIFIANT L'ANNEXE III DU REGLEMENT (CEE) n 2967/76 DU CONSEIL DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DES COQS, POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 315 DU 15 NOVEMBRE 1983)

PAGE 19, ANNEXE, POINT 6.3 DEUXIEME TIRET :

1.2AU LIEU DE :

" COQS ET POULETS ",

LIRE :

" COQS ET POULES ".

PAGE 19, ANNEXE, POINT 6.4 LETTRE A) DEUXIEME TIRET :

1.2AU LIEU DE :

" COQS ET POULETS ",

LIRE :

" COQS ET POULES ".
31983R3221R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3221/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1984) (JO n L 324 du 21.11.1983)



Journal officiel n° L 352 du 15/12/1983 p. 0051 - 0051
Rectificatif au règlement (CEE) n 1401/83 de la Commission, du 1er juin 1983, portant sixième modification du règlement (CEE) n 2192/82 portant modalités d'application des mesures spéciales pour le pois, fèves et féveroles

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 143 du 2 juin 1983.)

Page 13, à l'article 1er point 2 paragraphe 4, le deuxième alinéa se lit comme suit:

« L'organisme émetteur attribue à chaque certificat lors de sa délivrance un numéro. »
Rectificatif au règlement (CEE) n 1719/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Finlande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 174 du 30 juin 1983.)

Page 4:

1.2 // au lieu de: // « Le président Pierre DUCHATEAU », // lire: // « Le président Paavo KAARLEHTO ».
++++

( 1 ) JO NO L 301 DU 31 . 12 . 1972 , P . 165 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3631/82 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1982 CONCERNANT L ' APPLICATION DE LA DECISION NO 2/82 DU COMITE MIXTE CEE-PORTUGAL COMPLETANT LES ANNEXES II ET III DU PROTOCOLE NO 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PAR L ' ADJONCTION DE REGLES ALTERNATIVES DE POURCENTAGE POUR LES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 84 A 92 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ( 1 ) A ETE SIGNE LE 22 JUILLET 1972 ET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 28 DU PROTOCOLE NO 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE , QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE L ' ACCORD PRECITE , LE COMITE MIXTE , EN RAISON DE L ' INTERDEPENDANCE DES SECTEURS INDUSTRIELS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DU PORTUGAL ET COMPTE TENU DU CARACTERE RECIPROQUE ET DE L ' IMPORTANCE MUTUELLE DES ECHANGES PREFERENTIELS CONCERNES , A ADOPTE LA DECISION NO 2/82 COMPLETANT LES ANNEXES II ET III DE CE PROTOCOLE PAR L ' ADJONCTION DE REGLES ALTERNATIVES DE POURCENTAGE POUR LES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 84 A 92 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE METTRE CETTE DECISION EN APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR L ' APPLICATION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , LA DECISION NO 2/82 DU COMITE MIXTE CEE-PORTUGAL EST APPLICABLE DANS LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE LA DECISION EST JOINT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

O . MOELLER
30.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L371/39
REGLEMENT (CEE)N°3548/82DELACOMMISSION
du29décembre1982
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°3481/82(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30décembre
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn"L74du18.3.1982,p.1.
HJOn«L189du1.7.1982,p.42.
(4)JOn0L365du24.12.1982,p.48.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29décembre1982,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kv)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts39,44
38,16(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.