I.

Les personne et entités énumérées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC. "I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités fournissant un appui au gouvernement iranien Personne Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Babak Zanjani Date de naissance: 12 mars 1971 Babak Zanjani aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. Il est un médiateur important dans les transactions pétrolières de l'Iran et le transfert de fonds liés au pétrole. Il possède et dirige le groupe Sorinet, établi dans les Émirats arabes unis, dont il utilise certaines sociétés pour acheminer des paiements liés au pétrole. 22.12.2012

Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St, P. O. Box: 79145/3184 Tél. +98-21-77606030 Internet: www.niopdc.ir Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). 22.12.2012 2. Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC) No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave. Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223 Fax +98-21-66154351 Internet: www.ioptc.com Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). 22.12.2012 3. National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave. P. O. Box: 11365/6714 Tél. +98-21-88907472 Fax +98-21-88907472 Internet: www.nioec.org Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). 22.12.2012 4. Iran Composites Institute Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran, Tél. 98 217 3912858 Fax 98 217 7491206 Courriel: ici@iust.ac.ir Internet: http://www.irancomposites.org L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. 22.12.2012 5. Jelvesazan Company 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran Tél. 98 0311 2658311 15 Fax 98 0311 2679097 La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. 22.12.2012 6. Iran Aluminium Company Arak Road Km 5, Tehran Road, 38189-8116, Arak, Iran Tél. 98 861 4130430 Fax 98 861 413023 Internet: www.iralco.net L'Iran Aluminium Company (alias IRALCO, Iranian Aluminium Company) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès la mi-2012, l'IRALCO a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. 22.12.2012 7. Simatec Development Company La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE. 22.12.2012 8. Aluminat 1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax 98 21 22057127 Internet: www.aluminat.com Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. 22.12.2012 9. Organisation of Defensive Innovation and Research L'Organisation of Defensive Innovation and Research (SPND) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, à propos duquel l'Iran refusetoujours de coopérer. La SPND est dirigée par Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE, et relève du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL, désigné par l'UE en mai 2011). Davoud Babaei a été désigné par l'UE en décembre 2011 pour son rôle de chef de la sécurité de la SPND, qui fait de lui le responsable de la lutte contre la divulgation d'informations, y compris à l'AIEA. 22.12.2012 10. First Islamic Investment Bank Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Tél. 603-21620361/2/3/4, +6087417049/ 417050, +622157948110 Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie; Labuan F.T; 87000 Relations avec les investisseurs: Menara Prima 17th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 – Indonésie; South Jakarta; Jakarta; 12950 La First Islamic Investment Bank (FIIB) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La FIIB fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. 22.12.2012 11. International Safe Oil L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. 22.12.2012 12. Sorinet Commercial Trust SCT Bankers Company Succursale: no 1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheik Zayed Road, Dubai, Émirats arabes unis, P. O. Box 31988 Tél. 0097 14 3257022-99 Courriel: INFO@SCTBankers.com Code SWIFT à Dubai: SCTSAEA1 Succursale: no 301, 3rd Floor Sadaf Building Kish Island, Iran, P. O. Box 1618 Tél. +98 764 444 32 341-2 Fax +98 764 444 50 390-1 Le Sorinet Commercial Trust (SCT) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. Le SCT fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Il est utilisé pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. 22.12.2012 13. Hong Kong Intertrade Company Ltd Hong Kong Intertrade Company, Hong Kong La Hong Kong Intertrade Company Ltd (HKICO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La HKICO est une sociétéécran contrôlée par la National Iranian OilCompany (NIOC), désignée par l'UE. À la mi-2012, l'HKICO devait recevoir des millions de dollars provenant de ventes de pétrole de la NIOC. 22.12.2012 14. Petro Suisse Petro Suisse Avenue de la Tour-Halimand 6, 1009 Pully, Suisse Petro Suisse aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. C'est une société écran que la NIOC, désignée par l'UE, a constituée et contrôle pour en utiliser les comptes afin d'effectuer et recevoir des paiements. Petro Suisse a maintenu des contacts avec la NIOC en 2012. 22.12.2012 15. Oil Industry Pension Fund Investment Company No 234, Taleghani St, Téhéran, Iran La Oil Industry Pension Fund Investment Company (OPIC, alias Oil Pension Fund, NIOC Pension Fund, Petroleum Ministry Pension Fund) est une société iranienne qui apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'OPIC agit sous le contrôle du ministère iranien du pétrole et de la National Iranian Oil Company (NIOC), qui sont tous deux désignés par l'UE. Elle détient des participations dans un certain nombre d'entités désignées par l'UE. 22.12.2012 16. CF Sharp and Company Private Limited Cette entité a apporté son soutien à l'Irano-Hind Shipping Company (IHSC) (désignée par les Nations Unies le 9 juin 2010) pour contourner les sanctions adoptées à son égard. Après sa désignation, IHSC a cherché à dissimuler sa propriété de trois tankers, en en confiant la gestion à Noah Ship Management, puis à Marian Ship Management. CF Sharp and Co a participé à ces efforts en concluant un contrat de gestion de personnel avec l'IHSC pour l'équipe de navigation de ces trois tankers. Ce contrat a été exécuté par Noah Ship Management et Marian Ship Management. 22.12.2012 17. Sharif University of Technology Azadi Ave., 11365-8639, Téhéran, Iran Tél. 98 21 66022727 Fax 98 21 66036005 Internet: www.sharif.ir La Sharif University of Technology (SUT) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès la fin de 2011, la SUT a fourni des laboratoires destinés à être utilisés par l'entité nucléaireiranienne Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, et par l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. 22.12.2012 18. Moallem Insurance Company (aussi connue sous le nom de: Moallem Insurance; Moallem Insurance Co.; M.I.C; Export and Investment Insurance Co.) No 56, Haghani Boulevard, Vanak Square, Téhéran 1517973511, Iran P. O. Box 19395-6314, 11/1 Sharif Ave, Vanaq Square, Téhéran 19699, Iran Tél. (98-21) 886776789, 887950512, 887791835 Fax (98-21) 88771245 Internet: www.mic-ir.com Principal assureur de l'IRISL. 22.12.2012"