Décision de la Commission

du 7 mars 2003

modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana

[notifiée sous le numéro C(2003) 713]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/163/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(4), et notamment son article 16, paragraphe 3,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission(6), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains sont définies dans la décision 1999/283/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/74/CE(8).

(2) Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/74/CE.

(3) Un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé le 7 janvier 2003 au Botswana dans la zone numéro 6 agréée par la CE, alors que la première infection dans l'exploitation serait intervenue le 23 décembre 2002. La décision 2003/74/CE de la Commission a été adoptée afin de suspendre les exportations, de l'ensemble du pays vers la Communauté, des viandes fraîches désossées des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que des ongulés domestiques et sauvages produites après la date supposée de la première infection, en attendant d'autres informations requises en termes de régionalisation.

(4) Les autorités du Botswana ont réalisé une vaccination d'urgence autour du foyer et ont poursuivi les investigations afin de procéder à une évaluation de la situation dans le pays. Tous les animaux des exploitations infectées sont abattus.

(5) Les résultats de l'évaluation montrent que la région infectée est située dans les zones de contrôle vétérinaire 6 et 7, sur un territoire d'environ 30 kilomètres sur 40. En outre, quatre exploitations situées à la périphérie de cette zone ont été incluses dans la zone infectée en raison de la possibilité de contact avec les animaux des exploitations infectées.

(6) Aucun autre cas de fièvre aphteuse n'a été observé dans l'ensemble du pays.

(7) Les autorités du Botswana ont informé la Communauté que les zones 6 et 7 sont les zones infectées, les zones environnantes 5, 8 et 9 sont considérées comme zones tampons, alors que les zones 10, 11, 12, 13 et 14 doivent être considérées comme indemnes. Ces zones indemnes sont séparées physiquement du reste du territoire par des clôtures.

(8) Dans cette situation, l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées et ayant subi une maturation, à l'exclusion des abats d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine et des ongulés domestiques et sauvages doit être autorisée en provenance des zones 10, 11, 12, 13 et 14, quelle que soit la date de l'abattage.

(9) Les mesures prévues par la présente décision devront être réexaminées dans un délai de trois mois, notamment au regard de l'évolution de la maladie et des informations complémentaires communiquées par les autorités du Botswana.

(10) Les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE doivent être modifiées en conséquence.

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 1999/283/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 1999/283/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

L'annexe I de la décision 2000/585/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

L'annexe II de la décision 2000/585/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision.

Article 5

Les mesures prévues par la présente décision devront être réexaminées dans un délai de trois mois au regard de l'évolution de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse au Botswana.

Article 6

La présente décision s'applique à compter du 14 mars 2003.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(5) JO L 62 du 15.3.1993, p. 19.

(6) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.

(7) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.

(8) JO L 28 du 4.2.2003, p. 45.

(9) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

ANNEXE I

"ANNEXE I

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS AFRICAINS ÉTABLIE AUX FINS DE LA CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE DE SANTÉ ANIMALE

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE II

MODÈLES DE CERTIFICATS ZOOSANITAIRES REQUIS

>TABLE>"

ANNEXE III

"ANNEXE I

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE LA CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE DE SANTÉ ANIMALE

>TABLE>"

ANNEXE IV

"ANNEXE II

Garanties zoosanitaires requises pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que des viandes de lapin

>TABLE>

NB:

(y) Seules les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 juillet 2002 et avant le 23 décembre 2002 peuvent être importées dans la Communauté.

(x) Les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 mars 2002 peuvent être importées dans la Communauté."