ANNEXE I

PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

En vertu de l’article 6, la mise en œuvre du programme spécifique est facilitée par une planification stratégique pluriannuelle des activités de R&I. Cette planification stratégique est axée en particulier sur le pilier "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne", y compris les activités pertinentes relevant des autres piliers et de la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER", en coordination étroite et en synergie avec la planification des Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) établi par le règlement (CE) n° 294/2008.

Le résultat de cette planification stratégique est exposé dans un plan stratégique pour la réalisation du contenu du programme de travail.

La planification stratégique vise à:

— assurer la mise en œuvre intégrée des objectifs du programme "Horizon Europe" et mettre l’accent sur l’impact d’Horizon Europe dans son ensemble et assurer la cohérence entre ses différentes parties,

— encourager les synergies entre "Horizon Europe" et d’autres programmes de l’Union, y compris le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+), le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le programme Euratom, et devenir ainsi un point de référence pour la R&I dans tous les programmes liés, couverts par le budget de l’Union et les instruments autres que de financement dont ils relèvent,

— aider à élaborer et à concrétiser les politiques de l’Union pour les domaines couverts, et compléter l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre au niveau des États membres,

— réduire l’éparpillement des efforts et éviter les chevauchements et les doubles emplois entre les différentes possibilités de financement,

— constituer un cadre permettant de lier les actions directes de recherche du JRC et les autres actions soutenues dans le cadre d’Horizon Europe, y compris par l’utilisation des résultats et des données pour appuyer les politiques,

— assurer une approche équilibrée et large de la R&I, à tous les stades de développement, qui ne se limite pas à la promotion de la recherche exploratoire, au développement de nouveaux produits, processus et services sur la base de connaissances et d’avancées scientifiques et technologiques, mais englobe également l’utilisation de technologies existantes dans des applications novatrices et leur amélioration continue, ainsi que l’innovation non technologique et sociale,

— assurer une approche systémique, transdisciplinaire, transsectorielle et transpolitiques de la R&I afin de relever les défis, tout en suscitant également l’apparition de nouveaux secteurs d’activité et entreprises compétitifs, en encourageant la concurrence, en stimulant les investissements privés et en préservant les conditions de concurrence égales dans le marché intérieur.

AUTRES ACTIVITÉS DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

En ce qui concerne les piliers "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne" et "Europe innovante", les activités de R&I seront complétées par des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, le lancement de prototypes et la validation de concepts, à l’exclusion toutefois des activités de commercialisation allant au-delà de la phase de R&I. Ces activités comprendront aussi le soutien à des activités concernant la demande, qui contribuent à accélérer le déploiement et la diffusion d’un large éventail d’innovations. L’accent sera mis sur des appels de propositions non prescriptifs.

En ce qui concerne le pilier "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne", sur la base de l’expérience d’"Horizon 2020", les SSH seront entièrement intégrées dans tous les pôles, y compris par des activités particulières et spécifiques. De même, les activités impliquant la R&I en matière marine et maritime seront mises en œuvre de manière stratégique et intégrée en conformité avec la politique maritime intégrée, la politique commune de la pêche et les engagements internationaux de l’Union.

Les activités menées dans le cadre des initiatives phares dans le domaine des technologies futures et émergentes (FET) sur le graphène, du projet "Cerveau humain" et des "Technologies quantiques", qui sont soutenues au titre d’"Horizon 2020", continueront de bénéficier d’un soutien au titre d’"Horizon Europe" par l’intermédiaire d’appels à propositions inclus dans le programme de travail. Les actions préparatoires soutenues au titre de la partie Initiatives phares dans le domaine des FET d’"Horizon 2020" viendront alimenter la planification stratégique au titre d’"Horizon Europe" et étayer les travaux sur les missions, les partenariats européens cofinancés et/ou coprogrammés et les appels à propositions réguliers.

Les dialogues en matière de coopération scientifique et technologique avec les partenaires internationaux de l’Union et les dialogues politiques avec les grandes régions du monde contribueront fortement à repérer systématiquement les possibilités de coopération, ce qui étayera la définition des priorités, en combinaison avec la différentiation par pays et/ou région. On continuera de solliciter à un stade précoce les avis de la structure consultative liée à l’EER.

DIFFUSION ET COMMUNICATION

"Horizon Europe" apportera un soutien dédié en faveur d’un accès ouvert aux publications scientifiques, aux répertoires de connaissances et à d’autres sources de données. Les actions de diffusion et de propagation des connaissances, et notamment leur regroupement et leur présentation par langue et par format à l’intention de publics cibles et de réseaux destinés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, seront soutenues, également via la coopération avec d’autres programmes de l’Union. À cet effet, "Horizon Europe" pourra recourir à des technologies et des outils avancés en matière d’intelligence.

Un soutien approprié sera apporté aux dispositifs, tels que les points de contact nationaux, destinés à faire connaître Horizon Europe aux candidats potentiels.

La Commission conduira aussi des activités d’information et de communication relatives à "Horizon Europe", pour mettre en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l’aide d’un financement de l’Union. Elles viseront également à sensibiliser le public à l’importance de la R&I, ainsi qu’à l’impact et à la pertinence plus importants qu’un financement de l’Union peut conférer à la R&I, au moyen, par exemple, de publications, de contacts avec les médias, de l’organisation d’événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de plateformes multicanaux, de sites web ou d’une utilisation ciblée des médias sociaux. "Horizon Europe" apportera un soutien aux bénéficiaires, pour les aider à faire connaître leurs travaux et l’impact de ceux-ci à la société au sens large.

EXPLOITATION ET ADOPTION PAR LE MARCHÉ

La Commission mettra en place des mesures globales en faveur de l’exploitation des résultats d’"Horizon Europe" et des connaissances produites, en vue d’accélérer une pénétration à grande échelle des applications sur le marché et de renforcer l’impact d’Horizon Europe.

La Commission recensera et consignera systématiquement les résultats des activités de R&I conduites dans le cadre d’Horizon Europe et elle transmettra ou diffusera ces résultats et les connaissances produites, de manière non discriminatoire, à l’industrie et aux entreprises de toutes tailles, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, afin de maximiser la valeur ajoutée de l’Union concernant Horizon Europe.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Un alignement des actions avec d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’un effort de coopération internationale renforcé, garantira un plus grand impact. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort de l’Union et à faire ainsi partie intégrante d’initiatives soutenant l’action de l’Union en faveur du développement durable, d’une excellence renforcée en matière de R&I et de la compétitivité.

Une action internationale commune permettra de trouver des solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales et atteindre les ODD, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, d’expertise et de ressources et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes.

MÉTHODES DE TRAVAIL POUR L’ÉVALUATION

Le recours à une expertise indépendante de grande qualité dans le processus d’évaluation est à la base de l’adhésion au programme spécifique de l’ensemble des acteurs, communautés et groupes d’intérêt concernés et il constitue un prérequis indispensable au maintien de l’excellence et de la pertinence des activités financées.

La Commission ou l’organisme de financement garantira l’impartialité du processus d’évaluation et évitera les conflits d’intérêts, conformément à l’article 61 du règlement financier, et s’emploiera en outre à assurer la diversité géographique dans la composition des comités d’évaluation ainsi que des groupes d’experts et groupes consultatifs.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’exigence de nommer les meilleurs experts disponibles et/ou la taille limitée du vivier d’experts qualifiés le justifient, des experts indépendants assistant le comité d’évaluation, ou membres de celui-ci, pourront évaluer des propositions spécifiques pour lesquelles ils déclarent un intérêt potentiel. Dans ces cas, la Commission ou l’organisme de financement prendra toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir l’intégrité du processus d’évaluation. Celui-ci sera géré en conséquence et comprendra notamment une étape impliquant une interaction entre divers experts. Le comité d’évaluation tiendra compte de ces circonstances particulières pour déterminer les propositions éligibles à un financement.

PILIER I

SCIENCE D’EXCELLENCE

Le progrès scientifique, économique, social et culturel sous toutes ses formes est tributaire d’une offre adéquate de chercheurs d’excellence; de la recherche de percées dans la compréhension du monde et l’acquisition de connaissances à tous les niveaux; de l’existence, d’une part, des installations de rang mondial, et notamment d’infrastructures physiques et de la connaissance pour la R&I, et, d’autre part, des moyens requis pour une diffusion et un partage ouverts des connaissances (science ouverte), des méthodes et des compétences.

Une innovation à la pointe mondiale est liée aux progrès d’une science ouverte d’excellence. Les changements de paradigmes scientifiques et technologiques peuvent constituer les moteurs essentiels de la croissance de la productivité, de la compétitivité, de la création de richesse, du développement durable et du progrès social. Historiquement, ces changements de paradigmes ont généralement trouvé leur origine dans la base scientifique du secteur public, avant de constituer le fondement d’industries et de secteurs entièrement nouveaux et de progrès sociétaux globaux.

L’investissement public dans la recherche, en particulier par le canal des universités et des centres et instituts publics de recherche, finance souvent des travaux de recherche plus risqués et à plus long terme, en complément des activités du secteur privé. En outre, il donne naissance à des ressources humaines extrêmement compétentes, à des savoir-faire et à de l’expérience, à de nouveaux instruments et méthodes scientifiques, ainsi qu’aux réseaux qui diffusent les connaissances les plus récentes.

La science européenne et les chercheurs établis en Europe ont été et restent pionniers dans de nombreux domaines. Toutefois, nous ne saurions tenir cette position pour acquise. Des concurrents classiques tels les États-Unis sont en passe d’être rejoints par des géants économiques, comme la Chine et l’Inde, mais aussi les régions du monde nouvellement industrialisées, ainsi que par tous les pays dont les gouvernements reconnaissent les avantages multiples que génère l’investissement dans la recherche.

1. LE CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

1.1. Justification

Si elle demeure le plus grand producteur mondial de publications scientifiques, l’Union compte, par rapport à sa taille, relativement peu de centres d’excellence soutenant la comparaison mondiale et enregistre des performances moyennes à médiocres dans de larges domaines. En comparaison des États-Unis et aujourd’hui, dans une certaine mesure, de la Chine, l’Union suit un modèle d’"excellence distribuée", dans lequel les ressources sont réparties entre un grand nombre de chercheurs et d’instituts de recherche. Offrir des conditions attrayantes aux meilleurs chercheurs aidera l’Europe à renforcer l’attrait qu’elle exerce en termes de concurrence mondiale pour les scientifiques de talent.

Le paysage mondial de la recherche évolue très fortement et devient de plus en plus multipolaire, sous l’effet du nombre croissant de pays émergents, en particulier la Chine, qui développent leur production scientifique. Ainsi, alors qu’en 2000, près de deux tiers des dépenses mondiales de R&D émanaient de l’Union et des États-Unis, cette part avait chuté au-dessous des 50 % en 2013.

Le CER soutient les meilleurs chercheurs, y compris les chercheurs de talent en début de carrière, en leur fournissant des financements souples et à long terme, pour leur permettre de conduire des travaux novateurs à haut risque et haut bénéfice principalement en Europe. Il fonctionne de manière autonome, sous la direction d’un conseil scientifique du CER composé d’un panel diversifié de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de la plus haute réputation et disposant d’une expertise appropriée. Il peut mobiliser un plus vaste réservoir de talents et d’idées que ne le pourrait n’importe quel régime national, ce qui renforce l’excellence par la concurrence que se livrent les meilleurs chercheurs et les meilleures idées.

Il est avéré que la recherche exploratoire financée par le CER a un impact direct très important, puisqu’elle permet des avancées aux frontières de la connaissance, ouvre la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et ouvre également de nouveaux champs de recherche. Par ricochet, cela génère des idées radicalement nouvelles, qui stimulent l’innovation et l’inventivité des entreprises et apportent une réponse aux défis sociétaux. Le CER a également un impact structurel important, puisqu’il tire vers le haut la qualité du système européen de la recherche, au-delà des chercheurs et des actions qu’il finance directement. Les chercheurs et les actions financés par le CER constituent à la fois une référence et une source d’inspiration pour la recherche exploratoire en Europe, dont ils renforcent auprès des meilleurs chercheurs mondiaux la visibilité et l’attrait pour travailler ainsi que comme lieu de travail. Le prestige attaché à l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER crée de l’émulation entre les universités et organismes de recherche européens, poussés à offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attrayantes et, indirectement, à évaluer leurs forces et leurs faiblesses et à se réformer.

Le CER finance un pourcentage relativement faible de l’ensemble de la recherche européenne, mais obtient un impact scientifique élevé grâce à la recherche qu’il finance. L’impact moyen des citations de la recherche soutenue par le CER est comparable à celui de l’élite mondiale des universités de recherche. Les performances du CER en matière de recherche sont extrêmement élevées, même en comparaison des plus grands bailleurs mondiaux de fonds en faveur de la recherche. Le CER finance beaucoup de travaux de recherche exploratoire, dans nombre des domaines de recherche où les citations ont été les plus nombreuses, y compris des domaines actuellement en plein essor. Même s’ils ciblent la recherche exploratoire, les financements du CER ont conduit à un nombre considérable de brevets.

Il est dès lors manifeste que, via ses appels, le CER attire et finance des chercheurs d’excellence et que ses actions génèrent un nombre considérable de découvertes, parmi les plus importantes et à plus fort impact au niveau mondial, dans des domaines émergents conduisant à des percées et des avancées majeures. Les bénéficiaires de bourses du CER mènent un travail hautement interdisciplinaire, ils collaborent au niveau international et ils publient ouvertement leurs résultats dans tous les domaines de la recherche, y compris les sciences sociales, les arts et les sciences humaines.

Et les preuves sont déjà là de l’impact à plus long terme des bourses du CER sur les carrières et sur la formation de chercheurs reconnus et de titulaires de doctorats hautement qualifiés, mais aussi sur la visibilité et le prestige de la recherche européenne au niveau mondial et sur les systèmes nationaux de recherche, pour lesquels elles constituent une solide référence. Cet effet de référence est particulièrement important dans le modèle d’excellence distribuée de l’Union, parce que le statut de financement par le CER pourrait remplacer la reconnaissance fondée sur le statut des instituts de recherche et constituer un indicateur plus précis de la qualité de la recherche. Les chercheurs, instituts, régions et pays ambitieux peuvent saisir cette opportunité pour développer leurs profils de recherche dans leurs domaines d’excellence.

1.2. Domaines d’intervention

1.2.1. Recherche exploratoire

Les activités de recherche financées par le CER doivent déboucher sur des avancées aux frontières de la connaissance, renseignées dans des publications scientifiques de la plus haute qualité, afin d’obtenir des résultats de recherche ayant un impact potentiel élevé pour la société et l’économie, en s’inspirant du modèle à forte visibilité établi par le CER pour la recherche exploratoire dans l’Union, l’Europe et le monde. Dans son ambition de faire de l’Union un environnement plus attractif pour les meilleurs scientifiques du monde, le CER se fixe pour objectif une augmentation significative de la part de l’Union dans le 1 % de publications les plus citées à l’échelle mondiale et vise une hausse du nombre de chercheurs d’excellence qu’il finance, y compris extérieurs à l’Europe.

Le financement par le CER repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L’excellence scientifique est l’unique critère d’attribution des fonds. Le CER fonctionne sur une base ascendante, sans priorités préétablies.

Grandes lignes

— Financements à long terme en vue de soutenir les idées prometteuses des chercheurs quel que soit leur âge et leur sexe, et de leurs équipes de recherche, de n’importe quel pays du monde, en vue de mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice.

— Soutien aux jeunes chercheurs et aux chercheurs en début de carrière porteurs d’idées prometteuses en vue de les aider à devenir des directeurs de recherche indépendants à part entière, en leur fournissant un appui adéquat lors de l’étape critique qui consiste à mettre en place ou à renforcer leur propre équipe ou programme de recherche.

— Nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique, y compris l’approche fondée sur la science ouverte, susceptibles d’entraîner de réelles avancées et de faciliter la concrétisation du potentiel d’innovation commerciale et sociale des activités de recherche financées.

— Échange d’expériences et des meilleures pratiques avec les agences régionales et nationales de financement de la recherche et établissement de liens avec d’autres volets d’Horizon Europe, en particulier les AMSC, en vue d’encourager le soutien des chercheurs d’excellence.

— Visibilité accrue de la recherche exploratoire en Europe et des programmes du CER pour les chercheurs en Europe et au niveau international.

1.3. Mise en œuvre

1.3.1. Le Conseil scientifique du CER

Le Conseil scientifique du CER est garant de la qualité scientifique de l’activité et a toute autorité quant aux décisions sur le type de recherches à financer.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’Horizon Europe, et afin de mener à bien ses missions telles qu’énoncées à l’article 9, le Conseil scientifique du CER accomplira les tâches suivantes:

a) en matière de stratégie scientifique: i) définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités de la science et des besoins de l’Europe en la matière; ii) établir le programme de travail et définir la combinaison de mesures de soutien qu’accordera le CER conformément à sa stratégie scientifique; iii) définir les initiatives de coopération internationale nécessaires, y compris les activités de sensibilisation, afin d’accroître la visibilité du CER auprès des meilleurs chercheurs du reste du monde, conformément à sa stratégie scientifique;

b) en matière de gestion scientifique, suivi et contrôle de la qualité: i) garantir un système d’examen par les pairs d’envergure mondiale qui se fonde sur l’excellence scientifique et sur un traitement des propositions totalement transparent, équitable et impartial, en établissant des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d’évaluation, les processus d’examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d’examen par les pairs et d’évaluation des propositions et les règles d’exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique du CER; ii) formuler une proposition sur la base de laquelle des experts sont nommés dans le cas des actions de recherche exploratoire du CER; iii) veiller à ce que les subventions du CER soient gérées conformément à des procédures simples et transparentes qui maintiennent le cap sur l’excellence, encouragent l’initiative et combinent souplesse et responsabilité, par une surveillance continue de la qualité des activités et de la mise en œuvre; iv) examiner et évaluer les réalisations du CER et la qualité et l’impact des activités de recherche que celui-ci finance, et formuler des recommandations et des orientations concernant des actions correctrices ou ultérieures, en conséquence; v) donner sa position sur toute autre question susceptible d’affecter les réalisations et l’impact des activités du CER et la qualité des activités de recherche;

c) en matière de communication et de diffusion: i) renforcer la place du CER sur la scène mondiale et accroître sa visibilité internationale en menant des activités de communication et de sensibilisation, et notamment en organisant des conférences scientifiques destinées à promouvoir les activités et les réalisations du CER ainsi que les résultats des projets qu’il finance auprès de la communauté scientifique, des principales parties prenantes et du grand public; ii) s’il y a lieu, consulter la communauté des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires, les agences régionales et nationales de financement de la recherche et les autres parties prenantes; iii) faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités.

Les membres du Conseil scientifique du CER sont rémunérés pour les tâches qu’ils exécutent sous forme d’honoraires et, le cas échéant, sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.

Le président du CER réside à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacre, en principe, au moins 80 % de son temps de travail aux activités du CER. Le président du CER est rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission et trouve dans la structure de mise en œuvre spécifique du CER le soutien nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil scientifique du CER élit parmi ses membres trois vice-présidents qui assistent le président du CER dans ses tâches de représentation et dans l’organisation des travaux. Ils peuvent également porter le titre de vice-président du CER.

Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leur institution d’origine.

1.3.2. Structure de mise en œuvre spécifique du CER

La structure de mise en œuvre spécifique du CER, chargée de tous les aspects de la mise en œuvre administrative et de l’exécution de ce volet du programme spécifique, conformément au programme de travail du CER. Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d’examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique du CER et elle assurera la gestion financière et scientifique des subventions. La structure de mise en œuvre spécifique du CER soutiendra le Conseil scientifique du CER dans toutes ses tâches telles que décrites à la section 1.3.1., notamment la formulation de sa stratégie scientifique, le suivi des opérations, l’examen et l’évaluation des réalisations du CER et les activités de sensibilisation et de communication. La structure de mise en œuvre spécifique du CER donnera également accès aux documents et aux données nécessaires en sa possession et elle tiendra le Conseil scientifique du CER informé de ses activités.

Afin d’assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique du CER sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique du CER tiendront régulièrement des réunions de coordination.

La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris, si nécessaire, des fonctionnaires des institutions de l’Union, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels qui doivent être couverts pour assurer la stabilité et la continuité nécessaires à une administration efficace.

1.3.3. Rôle de la Commission

Afin de s’acquitter de ses responsabilités telles qu’énoncées aux articles 8, 9 et 10, et dans le contexte de ses propres responsabilités en matière d’exécution du budget, la Commission:

— assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique du CER et fournira un soutien à un comité permanent d’identification chargé d’identifier les futurs membres du Conseil scientifique du CER,

— assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique du CER et déléguera à celle-ci des tâches et des responsabilités en tenant compte de l’avis du Conseil scientifique,

— veillera à ce que la structure de mise en œuvre spécifique du CER s’acquitte de l’intégralité de ses tâches et responsabilités,

— nommera le directeur et les membres responsables de la gestion de la structure de mise en œuvre spécifique du CER en tenant compte de l’avis du Conseil scientifique du CER,

— assurera l’adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthode de mise en œuvre et des règles d’exécution nécessaires, y compris les règles du CER en matière de soumission des propositions et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l’avis du Conseil scientifique du CER,

— informera et consultera régulièrement et en temps utile le comité du programme sur le déroulement des activités du CER,

— en tant qu’entité responsable de la mise en œuvre générale d’"Horizon Europe", supervisera la structure de mise en œuvre spécifique du CER et en évaluera les performances.

2. ACTIONS MARIE SKŁODOWSKA-CURIE

2.1. Justification

L’Europe a besoin d’un capital humain hautement qualifié et résilient dans le domaine de la R&I, qui soit capable de s’adapter facilement et de trouver des solutions durables pour relever les défis actuels et à venir, tels que les grands changements démographiques en Europe. Afin de garantir l’excellence, les chercheurs doivent être mobiles, collaborer, propager des connaissances entre les différents pays, disciplines et secteurs, et posséder la bonne combinaison de connaissances et de compétences pour relever les défis de société et soutenir l’innovation.

Avec environ 1,8 million de chercheurs travaillant dans des milliers d’universités, de centres de recherche et d’entreprises, l’Europe figure parmi les poids lourds de la recherche scientifique. On estime toutefois que l’Union devra former et employer au moins un million de nouveaux chercheurs d’ici à 2027 afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne l’augmentation des investissements dans la R&I. Cette nécessité est particulièrement marquée en dehors du secteur universitaire (par exemple, dans le secteur industriel et dans les entreprises, y compris les PME, au sein des pouvoirs publics, dans les organisations de la société civile, dans les institutions culturelles, dans les hôpitaux, etc.) et requiert que les différents secteurs coopèrent pour former de manière adéquate de nouveaux chercheurs. L’Union doit intensifier ses efforts pour inciter davantage de jeunes femmes et de jeunes hommes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche, pour être plus inclusive et pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale, attirer des chercheurs de pays tiers, retenir ses propres chercheurs et réintégrer les chercheurs européens qui travaillent dans des pays tiers et reviennent en Europe. En outre, pour propager plus largement l’excellence, il faut encore améliorer les conditions de travail des chercheurs dans l’ensemble de l’EER. À cet égard, il faut établir des liens plus étroits avec, en particulier, l’espace européen de l’éducation, le FEDER et le FSE+.

Il est préférable d’aborder ces défis au niveau de l’Union compte tenu de leur nature systémique et des efforts transnationaux nécessaires pour les relever.

Les AMSC mettent l’accent sur une recherche d’excellence qui suit une approche entièrement ascendante et qui est ouverte à tous les domaines de R&I, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux services concernant la pénétration sur le marché et l’innovation. Il s’agit notamment des domaines de recherche couverts par le TFUE et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En cas de besoins spécifiques ou si des crédits supplémentaires sont mis à disposition, les AMSC peuvent viser à établir des liens avec certaines activités liées à des défis particuliers, y compris les missions recensées, des types d’instituts de R&I ou des points géographiques, afin de suivre l’évolution des exigences européennes en termes d’aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Les AMSC étant le principal instrument au niveau de l’Union pour attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l’Europe, elles contribuent de manière substantielle à la coopération internationale en matière de R&I. Il apparaît que les AMSC ont non seulement une incidence positive sur les personnes, les organisations et au niveau du système, mais aussi qu’elles entraînent des résultats de recherche à grand impact et innovants tout en contribuant de manière significative à relever les défis aussi bien sociétaux que stratégiques. L’investissement à long terme en faveur des personnes porte ses fruits, comme l’illustre le nombre de lauréats du prix Nobel qui ont été d’anciens boursiers ou directeurs de recherche dans le cadre des AMSC.

En favorisant la concurrence internationale entre les scientifiques et entre les organisations d’accueil des secteurs universitaire et non universitaire, et en permettant la création et le partage de connaissances de qualité entre pays, secteurs et disciplines, les AMSC contribuent en particulier à la réalisation des objectifs inscrits dans le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement et dans la stratégie globale de l’UE, ainsi que des ODD.

Les AMSC contribuent à renforcer l’efficacité, la compétitivité et l’attractivité de l’EER à l’échelle mondiale. Elles y parviennent en mettant l’accent sur une nouvelle génération de chercheurs hautement qualifiés et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et au-delà, y compris en:

a) facilitant leur transition vers d’autres composants d’"Horizon Europe", par exemple le CER et l’IET;

b) favorisant la propagation et l’application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées en ce qui concerne les politiques européennes, l’économie et la société, y compris par l’amélioration des mesures de communication scientifique et d’information du public;

c) facilitant la coopération entre les organismes de recherche et en publiant selon les principes de la science ouverte et des données FAIR;

d) ayant un impact structurant prononcé sur l’EER, en préconisant un marché du travail ouvert et en ayant un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour tous les chercheurs, en conformité avec la charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

2.2. Domaines d’intervention

2.2.1. Cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière, intersectorielle et interdisciplinaire des chercheurs

L’Union doit rester une référence en matière de recherche d’excellence et donc continuer à attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens, à tous les stades de leur carrière. Cet objectif peut être atteint en offrant aux chercheurs et aux membres du personnel de recherche des possibilités de mobilité et de collaboration entre pays, secteurs et disciplines, et donc en leur permettant de bénéficier de formations et de possibilités de carrière de haute qualité. Cela facilitera les évolutions de carrière entre le monde universitaire et les autres secteurs et stimulera l’activité entrepreneuriale.

Grandes lignes

— Des mobilités, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe, pour les meilleurs chercheurs ou les plus prometteurs, quelle que soit leur nationalité, pour mener à bien des activités de recherche d’excellence, développer leurs compétences et leur carrière et élargir leurs réseaux dans le monde universitaire et dans les autres secteurs (y compris les infrastructures de recherche).

2.2.2. Promouvoir de nouvelles compétences par l’excellente formation des chercheurs

L’Union a besoin d’une base de ressources humaines forte, résiliente et créative, qui possède la bonne combinaison de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail, innover et convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l’économie et de la société. Cet objectif peut être atteint en formant les chercheurs à acquérir davantage de compétences essentielles et à renforcer leurs compétences transférables telles que la créativité, le sens des responsabilités, l’ouverture à la société et l’esprit d’entreprise ainsi que la sensibilité au développement durable. Cela leur permettra de faire face aux défis mondiaux actuels et à venir, et d’améliorer leurs perspectives de carrière et leur potentiel d’innovation.

Grandes lignes

— Des programmes de formation destinés à doter les chercheurs d’une panoplie diversifiée de compétences utiles pour relever les défis mondiaux actuels et à venir.

2.2.3. Renforcer les ressources humaines et le développement des compétences partout dans l’EER

Afin de promouvoir l’excellence, d’encourager la coopération entre organismes de recherche et de créer un effet structurant positif, il faut introduire partout dans l’EER des normes pour la formation et le mentorat de haute qualité, des bonnes conditions de travail et une politique efficace de développement de carrière des chercheurs. S’il y a lieu et si une étude le justifie, un soutien visant à aider les chercheurs à retourner dans leur pays d’origine au sein de l’Union depuis un autre État membre ou depuis un pays tiers sera prévu au titre des grandes lignes existantes. Cela permettra de moderniser ou d’améliorer les programmes et les systèmes de formation en matière de recherche et d’augmenter l’attractivité des instituts de recherche dans le monde entier.

Grandes lignes

— Des programmes de formation destinés à promouvoir l’excellence et à diffuser les meilleures pratiques dans l’ensemble des instituts, des infrastructures de recherche et des systèmes de R&I.

— La coopération, la production et la propagation interdisciplinaires et transdisciplinaires des connaissances au sein de l’Union et avec les pays tiers.

2.2.4. Améliorer et faciliter les synergies

Il faut renforcer encore les synergies entre les systèmes et les programmes de R&I à l’échelle régionale, nationale ou de l’Union. Cet objectif peut être atteint en développant notamment des complémentarités avec d’autres parties d’Horizon Europe, telles que l’IET et également des synergies avec d’autres programmes de l’Union, notamment Erasmus et le FSE+, y compris au moyen d’un label d’excellence.

Grandes lignes

— Des programmes de formation et des initiatives similaires de développement de carrière dans le domaine de la recherche financés par des sources complémentaires de financement public ou privé à l’échelle régionale, nationale ou de l’Union.

2.2.5. Promouvoir l’information du public

Il faut renforcer la sensibilisation aux activités soutenues par les AMSC et la reconnaissance des chercheurs par le grand public dans l’Union et au-delà, afin d’augmenter l’importance sur le plan mondial des AMSC, favoriser une meilleure compréhension de l’incidence des travaux menés par les chercheurs sur la vie quotidienne des citoyens, et encourager les jeunes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche. Cet objectif peut être atteint en travaillant selon le principe de la science ouverte qui permet de mieux diffuser, exploiter et propager les connaissances et les pratiques. Les sciences citoyennes pourraient également jouer un rôle important.

Grandes lignes

— Des initiatives d’information du public pour stimuler l’intérêt pour les carrières dans la recherche, en particulier chez les jeunes de tous horizons.

— Des activités de promotion pour accroître l’importance, la visibilité et la connaissance, sur le plan mondial, des AMSC.

— Une diffusion et un regroupement des connaissances par la collaboration entre projets et au moyen de projets de points de contact nationaux et d’autres activités de mise en réseau telles que les associations des anciens.

3. INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

3.1. Justification

Des infrastructures de recherche modernes assurent des services clés pour les communautés de la R&I, jouant un rôle essentiel dans les travaux visant à repousser les frontières de la connaissance et jetant les bases de contributions en matière de R&I destinées à relever les défis planétaires et à assurer la compétitivité industrielle. Le soutien aux infrastructures de recherche à l’échelon de l’Union contribue à compenser la situation d’infrastructures de recherche éparpillées, avec des poches d’excellence scientifique, et partant à consolider l’EER et à améliorer la circulation des connaissances d’une spécialité à l’autre. Le progrès scientifique dépend de plus en plus étroitement de collaborations entre les infrastructures de recherche et l’industrie, qui permettent de mettre au point les instruments nécessaires basés sur de nouvelles technologies clés génériques et autres.

L’objectif global est de doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables d’envergure mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs, qui permettent d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation. Les objectifs essentiels sont de réduire la fragmentation de l’écosystème de la R&I, en évitant les doubles emplois et en assurant une conception, un développement, une accessibilité et une utilisation mieux coordonnés des infrastructures de recherche, y compris celles financées au titre du FEDER. Il est crucial de soutenir l’accès ouvert aux infrastructures de recherche pour tous les chercheurs européens et de renforcer l’accès aux ressources numériques pour la recherche, y compris au travers du nuage européen pour la science ouverte (EOSC), en encourageant en particulier la prise en compte des pratiques en matière de science et de données ouvertes.

Il est également important d’améliorer la viabilité à long terme des infrastructures de recherche; celles-ci sont en effet généralement opérationnelles pendant plusieurs décennies et devraient par conséquent établir des plans pour assurer un soutien continu et stable.

De même, l’Union doit s’adapter à la forte accélération de la course mondiale aux talents, en attirant des chercheurs de pays tiers pour travailler dans des infrastructures de recherche européennes de classe mondiale. Le renforcement de la compétitivité et des capacités d’innovation de l’industrie européenne est également un objectif majeur, par le soutien aux technologies et services clés pour les infrastructures de recherche et leurs utilisateurs, améliorant ainsi les conditions du développement de solutions innovantes.

Les programmes-cadres précédents ont apporté une contribution importante en vue d’une utilisation plus efficiente et efficace des infrastructures de recherche nationales, et ont également permis, avec le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) de mettre en place une approche cohérente et à orientation stratégique pour définir une politique en matière d’infrastructures de recherche paneuropéennes. Cette approche stratégique a apporté des avantages manifestes, notamment en réduisant les doubles emplois par une utilisation globalement plus efficiente des ressources, et en harmonisant les processus et procédures. La mobilité des chercheurs joue également un rôle important pour faciliter l’utilisation des infrastructures de recherche, de sorte que des synergies avec les régimes de mobilité nationaux et européens doivent être envisagées.

L’activité soutenue par l’Union apportera une valeur ajoutée: en consolidant et optimisant le paysage européen existant des infrastructures de recherche ainsi que les efforts visant au développement de nouvelles infrastructures de recherche ayant une importance et une portée paneuropéennes; en faisant en sorte que les ensembles similaires d’infrastructures de recherche coopèrent pour répondre aux questions stratégiques touchant les communautés d’utilisateurs; en établissant l’EOSC, un environnement efficace évolutif et durable pour la recherche fondée sur les données; par l’interconnexion des réseaux de recherche et d’éducation nationaux et régionaux, en renforçant et sécurisant des infrastructures de réseau à forte capacité pouvant absorber des volumes énormes de données et donner accès à des ressources numériques par-delà les frontières entre pays et entre spécialités; en promouvant la couverture paneuropéenne des infrastructures de recherche distribuées, entre autres pour faciliter la comparaison des données de recherche obtenues dans les différents pays, par exemple dans les domaines des SSH et de l’environnement; en encourageant l’interopérabilité des infrastructures de recherche; en améliorant et renforçant le transfert de connaissances et la formation de ressources humaines hautement qualifiées; en favorisant l’utilisation des infrastructures de recherche paneuropéennes de classe mondiale existantes dans tous les domaines couverts par "Horizon Europe" et, au besoin, en renforçant ces infrastructures; en éliminant les obstacles qui empêchent les meilleures équipes de recherche d’accéder aux meilleurs services infrastructurels de recherche en Europe; et en favorisant la réalisation du potentiel d’innovation des infrastructures de recherche, avec l’accent sur le développement et la co-innovation technologiques ainsi que sur l’utilisation accrue des infrastructures de recherche par les entreprises.

En outre, il y a également lieu de renforcer la dimension internationale des infrastructures de recherche européenne, en favorisant une coopération accrue avec les homologues internationaux et la participation internationale dans les infrastructures de recherche européenne, au bénéfice mutuel de tous.

Les activités contribueront à la réalisation des différents ODD tels que: ODD 3 – Bonne santé et bien-être; ODD 7 – Énergie propre et abordable; ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures; ODD 13 – Action pour le climat.

3.2. Domaines d’intervention

3.2.1. Consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes

La mise en place, l’exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures de recherche identifiées par l’ESFRI et des autres infrastructures de recherche de classe mondiale présentant un intérêt paneuropéen sont essentielles pour que l’Union s’assure une place en tête dans la recherche exploratoire, la formation et le perfectionnement professionnel des chercheurs, la création et l’utilisation de connaissances, ainsi que pour la compétitivité de ses entreprises.

L’EOSC devrait devenir un canal efficace et complet pour les services infrastructurels de recherche, et fournir aux communautés de recherche européennes la prochaine génération de services de données permettant la collecte, le stockage, le traitement (par exemple, services d’analyse, de simulation et de visualisation) et le partage des mégadonnées scientifiques selon les principes FAIR. L’EOSC devrait également fournir aux chercheurs d’Europe un accès à la majorité des données produites et recueillies par les infrastructures de recherche, ainsi qu’aux ressources de calcul à haute performance (CHP) et exaflopique, y compris celles déployées dans l’infrastructure de données européennes (EDI) (1).

Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement reliera les infrastructures et ressources de recherche et permettra d’y accéder à distance, en assurant l’interconnectivité entre universités, instituts de recherche et communautés de R&I au niveau de l’Union ainsi que des interconnexions internationales avec d’autres réseaux partenaires dans le monde entier.

Grandes lignes

— Le cycle de vie des infrastructures de recherche paneuropéennes par la conception de nouvelles infrastructures de recherche; leur phase de préparation et de mise en œuvre, leur première phase d’exploitation en complémentarité avec d’autres sources de financement, dans le cas des infrastructures de recherche soutenues au titre des fonds structurels, ainsi que la consolidation et l’optimisation de l’écosystème d’infrastructures de recherche par la rationalisation de la pratique en matière de contrôle pour les repères ESFRI et d’autres infrastructures de recherche paneuropéennes et la facilitation des accords de service, des évolutions, des fusions, de la couverture paneuropéenne ou de l’arrêt des infrastructures de recherche paneuropéennes.

— L’EOSC, notamment: le caractère évolutif et durable du canal d’accès; en coopération avec les États membres et les pays associés, la mutualisation efficace des ressources européennes, nationales, régionales et institutionnelles; son évolution technique et stratégique afin de faire face aux nouveaux besoins et exigences de la recherche (tels que l’utilisation d’ensembles de données sensibles, protection de la vie privée inhérente à la conception); l’interopérabilité des données et leur conformité avec les principes FAIR; une base d’utilisateurs plus étendue.

— Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement à l’appui de l’EOSC et de l’EDI et permettant la fourniture de services de données et de calcul à haute performance dans un environnement fondé sur le nuage pouvant accepter des ensembles de données gigantesques et des processus de calcul extrêmes.

3.2.2. Ouverture, intégration et interconnexion des infrastructures de recherche

Le paysage de la recherche sera amélioré en assurant l’ouverture des infrastructures de recherche internationales, nationales et régionales à tous les chercheurs européens et l’intégration de leurs services en fonction des besoins, afin d’harmoniser les conditions d’accès, d’améliorer et de renforcer la fourniture de services, enfin d’encourager une stratégie commune de développement de composants de pointe et de services avancés dans le cadre d’actions d’innovation.

Grandes lignes

— Des réseaux qui rassemblent les organismes nationaux et régionaux de financement des infrastructures de recherche aux fins du financement conjoint de l’accès transnational des chercheurs.

— Des réseaux d’infrastructures paneuropéennes, nationales et régionales relevant des défis mondiaux, en vue de donner accès aux chercheurs et d’harmoniser et améliorer les services infrastructurels de recherche.

3.2.3. Potentiel d’innovation des infrastructures de recherche européennes et activités en matière d’innovation et de formation

Afin de stimuler l’innovation aussi bien au sein des infrastructures de recherche proprement dites que dans l’industrie, la coopération en matière de R&D avec l’industrie sera encouragée afin d’augmenter les capacités de l’Union et la demande pour un approvisionnement industriel dans les domaines de pointe tels que l’instrumentation scientifique. En outre, l’utilisation des infrastructures de recherche par l’industrie, par exemple les installations d’essai expérimentales ou les centres fondés sur la connaissance, sera encouragée. Le développement et l’exploitation des infrastructures de recherche exigeront de leurs gestionnaires, des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens ainsi que de leurs utilisateurs qu’ils disposent des compétences nécessaires. Dans cette perspective, l’aide de l’Union ira à la formation du personnel assurant la gestion et l’exploitation des infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen, à l’échange de personnel et de meilleures pratiques entre les installations et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes d’enseignement spécifiques. Les synergies avec les AMSC seront encouragées.

Grandes lignes

— Des réseaux intégrés d’infrastructures de recherche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie/feuille de route commune relative au développement technologique et à l’instrumentation.

— La formation du personnel assurant la gestion et l’exploitation des infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen.

3.2.4. Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale

Un soutien est nécessaire pour que les décideurs politiques, les organismes de financement ou les groupes consultatifs tels que l’ESFRI œuvrent de concert au développement et à la mise en œuvre d’une stratégie européenne à long terme cohérente et durable sur les infrastructures de recherche.

De même, la facilitation de la coopération stratégique internationale renforcera la position des infrastructures européennes de recherche au niveau international, garantissant leur mise en réseau, leur interopérabilité et leur rayonnement au niveau mondial.

Grandes lignes

— Recensement, suivi et évaluation des infrastructures de recherche au niveau de l’Union, et études concernant les politiques, actions de communications et de formation, actions de coopération stratégique internationale pour les infrastructures de recherche, enfin activités spécifiques d’organismes opérationnels ou consultatifs pertinents.

PILIER II

PROBLÉMATIQUES MONDIALES ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

L’Union est confrontée à de nombreux défis, dont certains revêtent également une dimension mondiale. Les problèmes à résoudre sont d’une ampleur et d’une complexité considérables et, afin de trouver des solutions, il faut les aborder au niveau de l’Union en mobilisant des ressources humaines disposant de la formation et des compétences adéquates, des moyens financiers suffisants et des efforts proportionnés. C’est précisément dans ce domaine de recherche de solutions que l’Union doit unir ses efforts avec intelligence, souplesse et esprit d’équipe, au bénéfice de tous les citoyens.

Un impact plus important peut être obtenu en alignant les actions sur celles d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’une coopération internationale selon les axes indiqués par le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU, les ODD et l’accord de Paris. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort de l’Union et à faire ainsi partie intégrante de la R&I en faveur du développement durable.

La R&I est un facteur clé de la croissance durable et inclusive et de la compétitivité technologique et industrielle. Elle contribuera à résoudre les problèmes actuels, mais aussi les problèmes à venir, afin d’inverser aussi rapidement que possible la tendance négative et dangereuse qui relie actuellement le développement économique avec la consommation croissante de ressources naturelles et des difficultés sociales de plus en plus nombreuses. Les défis seront ainsi transformés en nouvelles possibilités économiques et en avantages bénéficiant rapidement à l’ensemble de la société.

L’Union, en tant qu’utilisatrice et productrice de connaissances, de technologies et d’industries, sera bénéficiaire, et démontrera comment une société industrielle moderne, ouverte, créative, résiliente et démocratique peut fonctionner et se développer de manière durable. Les actions de plus en plus nombreuses, au plan économique, environnemental et social, en matière d’économie durable du futur, seront favorisées et renforcées, qu’il s’agisse: de santé et de bien-être pour tous; de sociétés résilientes, créatives et inclusives; de sociétés renforcées par la sécurité civile; de la disponibilité d’énergie propre et de la mobilité; de l’économie et de la société numérisées; d’une industrie transdisciplinaire et créative; de solutions marines, terrestres ou liées à l’espace; d’une bioéconomie performante, y compris pour ce qui est de solutions en matière d’alimentation et de nutrition; ou d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection de l’environnement, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique. Ces éléments de l’économie durable produiront tous des richesses en Europe et offriront des emplois de meilleure qualité. La transformation industrielle sera cruciale, et il en va de même du développement de chaînes de valeur industrielles innovantes dans l’Union.

Les nouvelles technologies ont une incidence sur la quasi-totalité des domaines d’action. Chaque technologie particulière offre souvent une combinaison de perspectives sociales et économiques, telles que des possibilités en matière d’efficacité, de qualité et d’amélioration de la gouvernance et entraîne des conséquences en termes d’emploi et d’éducation, mais comporte également des risques dans les domaines de la sécurité, de la protection de la vie privée et de l’éthique. Aussi est-il indispensable que la politique en matière technologique soit assortie d’un dosage intégral des intérêts en jeu, d’une coopération transsectorielle et d’une perspective stratégique.

La R&I au titre du présent pilier d’"Horizon Europe" sont regroupées en grands pôles d’activités intégrés et décloisonnés. Plutôt qu’une orientation par secteurs, les investissements visent à réaliser des changements systémiques de la société et de l’économie, dans le sens de la durabilité. Ces changements ne pourront être atteints que si tous les acteurs, tant privés que publics, s’engagent conjointement dans la conception et la réalisation de travaux de R&I, associant ainsi les utilisateurs finaux, les scientifiques, les experts en technologie, les fabricants, les innovateurs, les entreprises, les enseignants, les responsables politiques, les simples particuliers et les organismes de la société civile. Ainsi, les pôles ne sont pas chacun destiné à une seule catégorie d’acteurs, et toutes les activités seront mises en œuvre principalement au moyen de projets de R&I collaboratifs sélectionnés sur la base d’appels à propositions concurrentiels.

Outre offrir des réponses aux défis planétaires, les activités menées au titre des différents pôle auront pour but de développer et d’appliquer des technologies clés génériques et émergentes, qu’elles soient numériques ou non, dans le cadre d’une stratégie commune visant à assurer à l’Union un rôle de premier plan en matière industrielle et sociale. Le cas échéant, il sera fait appel à des données et des services spatiaux de l’Union. Tous les niveaux de maturité technologique jusqu’au niveau 8 seront couvert au titre de ce pilier d’"Horizon Europe", sans préjudice du droit de l’Union en matière de concurrence.

Les actions généreront de nouvelles connaissances, permettront de mettre au point des solutions tant technologiques que non technologiques, d’assurer la transition des technologies depuis le laboratoire jusqu’au marché, de développer des applications, y compris des lignes pilotes et des actions de démonstration, et comprendront des mesures visant à stimuler la pénétration sur le marché et l’engagement du secteur privé ainsi que des mesures d’incitation visant à encourager la normalisation dans l’Union. Une masse critique d’entreprises et de chercheurs européens est nécessaire pour que les technologies donnent lieu à l’établissement d’écosystèmes à la pointe mondiale, y compris des infrastructures technologiques modernes, par exemple en matière d’essai. Les synergies avec d’autres parties d’"Horizon Europe" et l’IET, ainsi qu’avec d’autres programmes, seront maximisées.

Les pôles favoriseront l’introduction rapide d’innovations radicales dans l’Union au travers d’un large éventail d’activités intégrées, notamment de communication, de diffusion, de valorisation et de normalisation, ainsi que de soutien à l’innovation non technologique et à des mécanismes de déploiement innovants, contribuant à la mise en place de conditions sociétales, réglementaires et de marché favorables à l’innovation, notamment sous la forme d’accords d’innovation. Des canaux seront mis en place, en direction des investisseurs publics et privés ainsi que d’autres programmes pertinents à l’échelon de l’Union et aux niveaux national et régional, pour les solutions innovantes en provenance d’actions de R&I. Des synergies seront créées dans cette perspective avec le pilier III d’"Horizon Europe".

La question de l’égalité entre hommes et femmes joue un rôle déterminant pour obtenir une croissance économique durable. C’est pourquoi il est important d’aborder tous les défis planétaires en tenant compte de la dimension hommes-femmes.

1. PÔLE "SANTÉ"

1.1. Justification

Le socle européen des droits sociaux affirme que toute personne a le droit d’accéder en temps utile et à un prix abordable à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité et sûrs. Cela illustre l’engagement de l’Union en faveur des ODD appelant à assurer une couverture sanitaire universelle pour tous et à tous les âges d’ici à 2030, à ne laisser personne de côté et à mettre un terme aux décès évitables.

Une population en bonne santé est indispensable à une société stable, durable et inclusive, et les améliorations dans le domaine de la santé contribuent de manière cruciale à réduire la pauvreté, à faire face au vieillissement de la société européenne, à promouvoir le progrès social et la prospérité, et à accroître la croissance économique. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une amélioration de 10 % de l’espérance de vie est associée à une hausse de la croissance économique de 0,3 à 0,4 % par an. Depuis la création de l’Union, l’espérance de vie y a augmenté de douze ans grâce aux progrès spectaculaires réalisés au niveau de la qualité de vie, de l’environnement, de l’éducation et de la santé de ses citoyens, ainsi que des soins qui leur sont prodigués. En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 80,6 ans dans l’Union contre 71,4 ans au niveau mondial. Ces dernières années, elle a augmenté dans l’Union de trois mois par an en moyenne. Des différences d’espérance de vie en fonction du sexe peuvent être observées entre certains groupes et dans tous les pays européens.

La R&I en matière de santé a joué un rôle important dans cette réussite, mais aussi dans l’amélioration de la productivité et de la qualité dans l’industrie des soins de santé. Toutefois, l’Union reste confrontée à des défis nouveaux, récemment réapparus ou persistants, qui menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, et la compétitivité de son industrie des soins de santé. Les principaux défis sanitaires au sein de l’Union sont les suivants: les inégalités en terme d’accès aux services de santé et de soin à des prix abordables; le manque d’efficacité en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; l’augmentation des maladies non transmissibles; l’augmentation du nombre de cas de cancer; l’augmentation des maladies mentales; la propagation de la résistance aux médicaments antimicrobiens et l’apparition de maladies épidémiques infectieuses; l’augmentation de la pollution environnementale; la persistance d’inégalités en matière de santé entre les différents pays et au sein de ceux-ci, qui affectent de manière disproportionnée les personnes défavorisées ou se trouvant à des stades vulnérables de la vie; la détection, la compréhension, le contrôle, la prévention et l’atténuation des risques sanitaires, y compris pour ce qui est des aspects liés à la pauvreté, dans un environnement social, urbain, rural et naturel en pleine mutation; le changement démographique, y compris pour ce qui est des questions liées au vieillissement, et les coûts croissants que doivent supporter les systèmes européens de soins de santé; ainsi que la pression croissante exercée sur l’industrie européenne de la santé et des soins pour rester compétitive en matière d’innovation dans le secteur de la santé par rapport aux acteurs émergents à l’échelle mondiale. En outre, la réticence à la vaccination pourrait avoir pour effet de réduire la couverture vaccinale dans certains groupes de population.

Ces défis sanitaires sont par nature complexes, interdépendants et globaux, et requièrent des collaborations multidisciplinaires, techniques comme non techniques, intersectorielles et transnationales. Les activités de R&I tisseront des liens étroits entre la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, éthique, environnementale et socioéconomique, ainsi qu’avec les sciences réglementaires. Elles aborderont des domaines dans lesquels existent des besoins cliniques non satisfaits, tels que les maladies rares ou difficiles à traiter (y compris les cancers, tels que les cancers pédiatriques et le cancer du poumon). Ces activités tireront profit des compétences combinées du monde universitaire, des praticiens, des organismes réglementaires et du secteur industriel et faciliteront leur collaboration avec les services de santé, les services sociaux, les patients, les responsables politiques et les citoyens afin d’exercer un effet de levier sur le financement public et de garantir que les résultats obtenus soient exploités dans la pratique clinique ainsi que dans les systèmes de soins de santé, en tenant compte des compétences des États membres pour ce qui relève de l’organisation et du financement de leurs systèmes de soins de santé. Il sera tiré pleinement parti de la recherche exploratoire sur le génome et autre recherche exploratoire multi-omique, ainsi que de l’introduction progressive d’approches médicales personnalisées, qui sont utiles pour aborder toute une série de maladies non transmissibles ainsi que la numérisation dans le secteur de la santé et des soins.

La R&I favorisera la collaboration stratégique au niveau de l’Union et au niveau international afin de mettre en commun l’expertise, les capacités et les ressources nécessaires pour accroître la portée et la rapidité et générer des économies d’échelle, mais aussi tirer profit des synergies, éviter le chevauchement des efforts et partager les avantages escomptés et les risques financiers encourus. Les synergies en matière de R&I dans le domaine de la santé dans le cadre d’"Horizon Europe" seront encouragées, en particulier avec le programme "L’UE pour la santé", établi par le règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil (2).

Les solutions de santé numérique offrent de nombreux nouveaux moyens de résoudre les problèmes de services paramédicaux et de répondre à d’autres questions que commence progressivement à soulever le vieillissement de la société. Il convient de tirer pleinement parti des perspectives que peut offrir la numérisation dans le domaine de la santé et des soins, en veillant à ne pas mettre en péril le respect de la vie privée et la protection des données. Des appareils et logiciels numériques ont été mis au point pour diagnostiquer et traiter – en leur permettant de mieux les gérer – les maladies des patients, y compris des maladies chroniques. Les technologies numériques sont aussi de plus en plus utilisées dans la formation et l’éducation médicales, ainsi que pour permettre aux patients et à d’autres consommateurs de soins de santé d’accéder, de partager et de créer des informations sur la santé.

Les activités de R&I dans le cadre de ce pôle développeront la base de connaissances, exploiteront les connaissances et les technologies existantes, créeront et consolideront des capacités de R&I et élaboreront les solutions nécessaires à une promotion plus efficace de la santé et à la prévention, au diagnostic, au suivi, au traitement, à la rééducation et à la guérison intégrés, ainsi qu’aux soins palliatifs et de longue durée. Les résultats de la recherche seront traduits en recommandations quant aux mesures à prendre et communiqués aux parties prenantes concernées. L’amélioration des résultats en matière de santé conduira à une augmentation du bien-être et de l’espérance de vie, aidera les personnes en âge de travailler à mener des vies actives saines, améliorera la qualité de vie et la productivité, augmentera le nombre d’années de vie en bonne santé et contribuera à la viabilité des systèmes de santé et de soins. Conformément aux articles 18 et 19 du règlement (UE) 2021/695 et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, une attention particulière sera prêtée à l’éthique, à la protection de la dignité humaine, aux questions liées à l’égalité des sexes et aux aspects ethniques ainsi qu’aux besoins des personnes défavorisées et vulnérables.

Relever les principaux défis en matière de santé aidera l’Union à honorer les engagements qu’elle a pris envers le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ainsi que ses engagements dans le cadre d’autres organisations des Nations unies et initiatives internationales, telles que les stratégies globales et les plans d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Relever ces défis contribuera aux objectifs et aux stratégies politiques de l’Union, notamment au socle européen des droits sociaux, au marché unique numérique de l’Union, aux soins de santé transfrontaliers de l’Union, et au plan d’action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens, ainsi qu’à la mise en œuvre des cadres réglementaires de l’Union concernés.

Les activités contribueront directement, en particulier, aux ODD suivants: ODD 3 – Bonne santé et bien-être; ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.

1.2. Domaines d’intervention

1.2.1. Santé tout au long de la vie

Les personnes se trouvant à des stades vulnérables de la vie (stade périnatal, naissance, petite enfance, enfance, adolescence, grossesse, âge mûr), y compris les personnes souffrant de handicaps ou de blessures, ont des besoins spécifiques en matière de santé qui nécessitent une meilleure compréhension ainsi que des solutions adaptées prenant en compte les questions d’égalité des sexes et les considérations éthiques. Cela permettra de réduire les inégalités qui en découlent et d’améliorer les résultats en matière de santé en favorisant un vieillissement actif et en bonne santé tout au long de la vie, y compris grâce à un début de vie sain et à un régime alimentaire sain tout au long de la vie qui réduiront le risque de maladies mentales et physiques par la suite. La prévention et la communication seront adaptées aux caractéristiques propres au public visé.

Grandes lignes

— Compréhension du développement précoce et du processus de vieillissement tout au long de la vie.

— Santé prénatale et néonatale, maternelle, paternelle, de l’enfant en bas âge et de l’enfant, et rôle des parents, de la famille et des acteurs éducatifs.

— Besoins des adolescents en matière de santé, y compris les facteurs influençant la santé mentale.

— Conséquences sanitaires des handicaps et des blessures.

— Recherche sur les mesures de planification, de mise en œuvre et de suivi de la rééducation tout au long de la vie et en particulier de programmes de rééducation individuelle précoce pour les enfants touchés par des pathologies handicapantes.

— Vieillissement en bonne santé, vie autonome et active, y compris la participation à la vie sociale pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

— Éducation à la santé et maîtrise des outils de santé, y compris les outils numériques.

1.2.2. Déterminants en matière de santé environnementale et sociale

Une meilleure compréhension des mécanismes en matière de santé et des facteurs de risque découlant de l’environnement social, culturel, économique et physique dans la vie quotidienne des personnes et sur leur lieu de travail, y compris l’impact sanitaire de la numérisation, de la mobilité humaine (migrations et déplacements, par exemple), de la pollution, de la nutrition, du changement climatique et d’autres questions environnementales, contribuera à recenser, à prévenir et à atténuer les risques et les menaces pour la santé; à réduire le nombre de décès et de maladies résultant d’une exposition à des produits chimiques et à la pollution de l’environnement; à favoriser des conditions de vie et de travail sûres, respectueuses de l’environnement, saines, résilientes et durables; à promouvoir des modes de vie sains et des habitudes de consommation saines; et à mettre en place une société équitable, inclusive et qui ait confiance en elle. Cette compréhension s’appuiera également sur des cohortes de population représentatives, la biosurveillance humaine et des études épidémiologiques.

Grandes lignes

— Technologies et les méthodes d’évaluation des dangers et de l’impact sanitaire des produits chimiques, des polluants et des autres agents d’agression intérieurs et extérieurs, et de l’exposition à ceux-ci, en rapport avec le changement climatique, le lieu de travail, le mode de vie ou l’environnement, et des effets combinés de plusieurs facteurs d’agression.

— Facteurs environnementaux, professionnels, socioéconomiques, culturels, génétiques et comportementaux ayant un impact sur la santé physique et mentale et le bien-être des personnes ainsi que sur leur interaction, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables et défavorisées, les questions liées à l’âge et au sexe, le cas échéant, et notamment l’impact sur la santé de la conception des bâtiments, des produits et des services.

— Évaluation des risques, gestion et communication, au moyen d’approches interdisciplinaires, le cas échéant, et d’outils améliorés de prise de décisions sur la base de données factuelles, y compris des méthodes de remplacement des tests sur les animaux et de substitution à ces tests.

— Capacités et infrastructures permettant de collecter, de partager, d’utiliser, de réutiliser et de combiner, de manière sûre, les données sur tous les déterminants de la santé, y compris en ce qui concerne l’exposition humaine, et d’en garantir la connexion avec les bases de données sur les paramètres environnementaux, les modes de vie, l’état de santé et les maladies, au niveau de l’Union et à l’échelon international.

— Promotion de la santé et actions de prévention primaire, y compris les facteurs professionnels.

1.2.3. Maladies rares et non transmissibles

Les maladies non transmissibles, dont le cancer et les maladies rares, posent un défi sanitaire et sociétal majeur et requièrent une meilleure compréhension et une taxonomie améliorée, ainsi que des approches plus efficaces, y compris les approches médicales personnalisées (également dénommées "médecine de précision"), en matière de prévention, de diagnostic, de suivi, de traitement, de rééducation et de guérison, ainsi qu’une meilleure compréhension de la morbidité multiple.

Grandes lignes

— Compréhension des mécanismes qui sous-tendent le développement des maladies non transmissibles, y compris les maladies cardiovasculaires.

— Études démographiques longitudinales permettant de mieux comprendre les paramètres de santé et de maladie et contribuant à établir une stratification de la population à l’appui du développement de la médecine préventive.

— Outils et techniques de diagnostic permettant un diagnostic plus précoce et plus précis, ainsi qu’un traitement en temps utile et adapté au patient, permettant de retarder ou d’inverser la progression de la maladie.

— Programmes de prévention et de dépistage conformément aux recommandations de l’OMS, de l’ONU et de l’Union ou allant au-delà.

— Solutions intégrées pour l’autocontrôle, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des affections chroniques et des multi-pathologies, y compris les maladies neurodégénératives et cardiovasculaires.

— Traitements, remèdes ou autres moyens thérapeutiques, aussi bien pharmacologiques que non pharmacologiques.

— Soins palliatifs.

— Domaines dans lesquels les besoins cliniques non satisfaits sont élevés, comme les maladies rares, y compris les cancers pédiatriques.

— Évaluation de l’efficacité comparative des interventions et des solutions, y compris sur la base de données réelles.

— Recherche en matière de mise en œuvre visant à étendre les interventions dans le domaine de la santé et à favoriser leur exploitation dans les politiques et les systèmes de santé.

— Développement de la recherche et amélioration de l’information, des soins et des traitements, y compris la médecine personnalisée, en ce qui concerne les maladies rares.

1.2.4. Maladies infectieuses, y compris les maladies liées à la pauvreté et les maladies négligées

La protection des personnes contre les menaces transfrontières pour la santé représente un défi majeur pour la santé publique et la santé mondiale, qui requiert une coopération internationale efficace au niveau de l’Union et au niveau mondial. Elle englobera la compréhension et la prévention, la détection précoce, le traitement et la guérison des maladies infectieuses et la préparation à celles-ci, ainsi que la réaction aux épidémies en termes de recherche, y compris pour ce qui est des maladies négligées et liées à la pauvreté, ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens selon le plan d’action européen "Une seule santé".

Grandes lignes

— Compréhension des mécanismes infectieux.

— Facteurs favorisant l’émergence ou la réémergence de maladies infectieuses et leur propagation, y inclus la transmission de l’animal à l’homme (zoonose), ou d’autres parties de l’environnement (eau, sol, plantes, denrées alimentaires) à l’homme, ainsi que l’impact du changement climatique et de l’évolution des écosystèmes sur la dynamique des maladies infectieuses.

— Prévision, détection rapide et précoce, contrôle et surveillance des maladies infectieuses, des infections liées aux soins de santé et des facteurs liés à l’environnement.

— Lutte contre la résistance aux antimicrobiens, y compris l’épidémiologie, la prévention et le diagnostic, ainsi que la mise au point de nouveaux antimicrobiens et vaccins.

— Vaccins, y compris les technologies de plateformes vaccinales, diagnostics, traitements et remèdes aux maladies infectieuses, y compris les comorbidités et les co-infections.

— Lutte contre le faible taux de couverture vaccinale, compréhension de la réticence à la vaccination et renforcement de la confiance à l’égard de la vaccination.

— Mesures et stratégies efficaces de préparation, de réaction et de rétablissement en cas de situation sanitaire d’urgence, en faisant participer les communautés, et coordination des mesures et stratégies aux niveaux régional et national et à l’échelon de l’Union.

— Obstacles à la mise en œuvre et à l’exploitation des interventions médicales dans la pratique clinique et dans le système de santé.

— Aspects transfrontières des maladies infectieuses et défis spécifiques dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, comme le SIDA, la tuberculose, les maladies tropicales, y compris la malaria, mais également des défis en rapport avec les flux migratoires et, plus généralement, en rapport avec la plus grande mobilité humaine.

1.2.5. Outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins, y compris la médecine personnalisée

Les technologies et les outils en matière de santé sont essentiels pour la santé publique et ont largement contribué aux améliorations importantes obtenues dans la qualité de vie, la santé et les soins aux personnes dans l’Union. La conception, l’élaboration, la réalisation, la mise en œuvre et l’évaluation d’outils et de technologies appropriés, fiables, sûrs, conviviaux et d’un bon rapport coût-efficacité dans le domaine de la santé et des soins, qui tiennent dûment compte des besoins des personnes handicapées et du vieillissement de la population, constituent un défi stratégique majeur. Cela englobe notamment des technologies clés génériques, allant des nouveaux biomatériaux aux biotechnologies, ainsi que des méthodes sur cellule unique, des approches multi-omiques et des approches de médecine systémique, des technologies d’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies numériques qui offrent des améliorations importantes par rapport aux technologies existantes, tout en stimulant une industrie compétitive et durable dans le domaine de la santé, qui crée des emplois de haute qualité. Le secteur européen de la santé est un secteur économique important de l’Union, représentant 3 % du produit intérieur brut (PIB) et 1,5 million d’emplois. Les parties prenantes concernées doivent être impliquées le plus tôt possible, et la dimension non technologique doit être prise en compte, afin d’assurer l’acceptabilité des nouvelles technologies, des nouvelles méthodes et des nouveaux outils. Ces parties prenantes comprennent les citoyens, les prestataires de soins de santé informels et professionnels.

Grandes lignes

— Outils et technologies applicables à l’ensemble du spectre de la santé, ainsi que toute indication médicale utile, y compris les déficiences fonctionnelles.

— Outils, technologies, dispositifs médicaux, imagerie médicale, biotechnologie, nanomédecine, thérapies avancées (y compris les thérapies géniques et cellulaires) et solutions numériques intégrés pour la santé humaine et les soins, y compris l’IA, les solutions mobiles et la télésanté; en abordant parallèlement, le cas échéant, les aspects liés au bon rapport coût-efficacité de la production à un stade précoce afin d’optimiser l’étape industrielle et de maximiser les chances de voir les innovations se transformer en médicaments abordables.

— Pilotage, déploiement à grande échelle, optimisation et passation de marchés de solutions innovantes de technologies et d’outils en matière de soins de santé en situation réelle, y compris essais cliniques et recherche de mise en œuvre, et diagnostic en médecine personnalisée.

— Procédés et services innovants pour le développement, la production et la réalisation rapide d’outils et de technologies dans le domaine de la santé et des soins.

— Sûreté, efficacité, bon rapport coût-efficacité, interopérabilité et qualité des outils et des technologies dans le domaine de la santé et des soins, et impact éthique, juridique et social de ceux-ci, y compris les questions liées à l’acceptation sociale.

— Science et normes réglementaires pour les technologies et les outils dans le domaine de la santé et des soins.

— Gestion des données en matière de santé, y compris l’interopérabilité des données, l’intégration, les méthodes d’analyse et de visualisation, les processus décisionnels, en tirant parti de l’IA, de l’exploration de données, des technologies de mégadonnées, de la bioinformatique et des technologies de calcul à haute performance afin de promouvoir la médecine personnalisée, y compris en matière de prévention, et d’optimiser le parcours de santé.

1.2.6. Systèmes de soins de santé

Les systèmes de santé sont un élément essentiel des systèmes sociaux de l’Union, qui représente vingt-quatre millions de salariés dans le secteur de la santé et de l’action sociale en 2017. Il est essentiel pour les États membres de rendre les systèmes de santé sûrs, accessibles à tous, intégrés, efficaces par rapport aux coûts, résilients, durables et dignes de confiance, et ce par la fourniture en temps utile de services pertinents, ainsi que de réduire les inégalités, notamment en libérant le potentiel que recèle l’innovation numérique fondée sur les données pour améliorer les soins de santé en les personnalisant, sur le fondement des infrastructures de données européennes ouvertes et sûres. Les nouvelles solutions, telles que le déploiement de la 5G, le concept de "jumeaux numériques" et l’internet des objets, favoriseront la transformation numérique des services de santé et de soins.

Grandes lignes

— Soutien à la base de connaissances en vue des réformes des systèmes de santé et des politiques de santé en Europe et au-delà.

— Nouveaux modèles et approches en matière de santé et de soins, y compris les approches en matière de médecine personnalisée, les aspects liés à la gestion et à l’organisation, et transférabilité ou adaptation de ceux-ci d’un pays ou d’une région à l’autre.

— Amélioration de l’évaluation des technologies de la santé.

— Évolution des inégalités en matière de santé et réaction efficace.

— Personnel de santé dans le futur et besoins de celui-ci, y compris les compétences numériques.

— Amélioration de l’information en temps utile, fiable, sûre et digne de confiance en matière de santé et de l’utilisation ou la réutilisation des données relatives à la santé, y compris les dossiers médicaux électroniques, en accordant toute l’attention requise aux questions liées à la protection des données, y compris l’utilisation abusive des données relatives au mode de vie et à la santé, à la sécurité, à l’accessibilité, à l’interopérabilité, aux normes, à la comparabilité et à l’intégrité.

— Résilience des systèmes de santé pour absorber l’impact des crises et intégrer l’innovation disruptive.

— Solutions pour la responsabilisation du citoyen et du patient, l’autocontrôle et l’interaction avec les professionnels des soins de santé et de l’aide sociale, en vue de permettre des soins mieux intégrés et une approche centrée sur l’utilisateur, en tenant compte de la question de l’égalité d’accès.

— Données, informations, connaissances et bonnes pratiques ressortant de la recherche sur les systèmes de santé au niveau de l’Union et à l’échelle mondiale en s’appuyant sur les connaissances et les bases de données existantes.

2. PÔLE "CULTURE, CRÉATIVITÉ ET SOCIÉTÉ INCLUSIVE"

2.1. Justification

L’Union incarne une manière unique de combiner la croissance économique avec les ODD et les politiques sociales, de hauts niveaux d’inclusion sociale et des valeurs communes comprenant la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et la richesse de la diversité. Ce modèle est en évolution constante et doit relever les défis posés, entre autres, par la mondialisation, l’évolution technologique ainsi que l’augmentation des inégalités.

L’Union doit promouvoir le développement d’un modèle de croissance inclusive et durable tout en exploitant les avantages des avancées technologiques, en renforçant la confiance dans l’innovation en matière de gouvernance démocratique et en la promouvant, en favorisant l’éducation, en luttant contre les inégalités, le chômage, la marginalisation, la discrimination et la radicalisation, en préservant les droits de l’homme, en promouvant la diversité culturelle et le patrimoine culturel européen ainsi qu’en donnant aux citoyens les moyens d’agir grâce à l’innovation sociale. La gestion de la migration et l’intégration des migrants resteront également des questions prioritaires. La R&I dans le domaine des sciences sociales, des sciences humaines et des arts, ainsi que dans les secteurs de la culture et de la création, jouent un rôle fondamental pour relever ces défis et atteindre les objectifs de l’Union. Les aspects liés aux sciences sociales et humaines en particulier sont compris dans tous les domaines d’intervention relevant de ce pôle.

L’ampleur, la complexité et le caractère intergénérationnel et transnational des défis appellent une action de l’Union à plusieurs niveaux. Une réponse uniquement au niveau national à ces questions sociales, politiques, culturelles et économiques cruciales comporterait le risque d’une utilisation inefficace des ressources, d’une fragmentation des approches et de normes différentes en matière de connaissances et de capacités.

Les activités de R&I dans le cadre de ce pôle seront globalement alignées sur les priorités de l’Union en matière de: changement démocratique; emploi, croissance et investissement; justice et droits fondamentaux; migration; union monétaire plus approfondie et plus équitable; marché unique numérique. Elles répondront à l’engagement du programme de Rome à œuvrer en faveur d’une "Europe sociale" et d’une "Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle". Elles apporteront également un appui au socle des droits sociaux de l’Union ainsi qu’au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Les synergies avec le programme "Justice" établi par le règlement (UE) 2021/693 du Parlement européen et du Conseil (3) et avec le programme "Citoyens, Égalité, Droits et valeurs" établi par le règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil (4), qui apportent un appui aux activités dans le domaine de l’accès à la justice, des droits des victimes, de l’égalité entre les sexes, de la non-discrimination, de la protection des données et de la promotion de la citoyenneté européenne, ainsi qu’avec le programme "Europe créative" et le programme pour une Europe numérique établis par le règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil (5), Erasmus, Erasmus+ et le FSE+, seront exploitées.

Les activités contribueront directement à la réalisation des ODD suivants: ODD 1 – Pas de pauvreté; ODD 3 – Bonne santé et bien-être; ODD 4 – Éducation de qualité; ODD 5 – Égalité entre les sexes; ODD – Travail décent et croissance économique; ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure; ODD 10 – Inégalités réduites; ODD 11 – Villes et communautés durables; ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces.

2.2. Domaines d’intervention

2.2.1. Démocratie et gouvernance

La confiance dans la démocratie et envers les institutions politiques établies semble s’éroder. Le désenchantement des citoyens avec la politique se cristallise de plus en plus dans les partis populistes et anti-establishment et dans une résurgence de l’hostilité aux migrants. Cette situation est aggravée par les disparités socioéconomiques, le niveau élevé des flux migratoires et des préoccupations en matière de sécurité, entre autres. Pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain, il convient de développer des idées nouvelles sur la manière dont les institutions démocratiques à tous les niveaux doivent s’adapter dans un contexte de plus grande diversité, de concurrence économique mondiale, de progrès technologiques rapides et de numérisation; la façon dont les discours, les pratiques et les institutions démocratiques sont perçus par les citoyens est cruciale à cet égard.

Grandes lignes

— Histoire, évolution et efficacité des démocraties, à différents niveaux et sous différentes formes; rôle de l’éducation, de la culture et des politiques de la jeunesse en tant que pierres angulaires de la citoyenneté démocratique.

— Rôle du capital social et de l’accès à la culture dans la consolidation du dialogue démocratique et de la participation civique, ainsi que dans le renforcement des sociétés ouvertes et de la confiance qu’inspirent ces dernières.

— Approches novatrices et responsables visant à favoriser la transparence, l’accessibilité, la réactivité, la responsabilité, la résilience, l’efficacité et la légitimité de la gouvernance démocratique ainsi que la confiance qu’elle inspire, dans le plein respect des droits fondamentaux, des droits de l’homme et de l’état de droit.

— Stratégies visant à lutter contre le populisme, le racisme, les clivages, la corruption, l’extrémisme, la radicalisation et le terrorisme, ainsi qu’à inclure, à autonomiser et à faire participer les citoyens.

— Analyse et développement de l’inclusion sociale, économique et politique et des dynamiques interculturelles en Europe et au-delà.

— Meilleure compréhension du rôle des normes journalistiques et des contenus générés par l’utilisateur dans une société hyperconnectée, et élaboration d’instruments pour lutter contre la désinformation.

— Rôle des identités multiculturelles, y compris spirituelles, en lien avec la démocratie, la citoyenneté et l’engagement politique, ainsi que les valeurs fondatrices de l’Union telles que le respect, la tolérance, l’égalité des sexes, la coopération et le dialogue.

— Soutien à la recherche pour comprendre le sentiment d’identité et d’appartenance selon les communautés, les régions et les nations.

— Impact des avancées technologiques et scientifiques, y compris les mégadonnées, les réseaux sociaux en ligne et l’IA, sur la démocratie, le respect de la vie privée et la liberté d’expression.

— Démocratie et gouvernance délibératives, participatives et directes et citoyenneté active et inclusive, y compris dans sa dimension numérique.

— Impact des inégalités économiques et sociales sur la participation à la vie politique et la gouvernance démocratique, et recherche pour déterminer dans quelle mesure la correction des inégalités et la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur le sexe, peuvent contribuer à renforcer la résilience de la démocratie.

— Dimensions humaines, sociales et politiques de la criminalité, du dogmatisme et de la radicalisation, en ce qui concerne tant les personnes ayant adopté ou susceptibles d’adopter un tel comportement que celles qui en subissent ou sont susceptibles d’en subir les conséquences.

— Lutte contre la désinformation, les fausses informations et les discours de haine et leur impact sur l’évolution de la sphère publique.

— L’Union en tant qu’acteur international et régional de la gouvernance multilatérale, y compris nouvelles approches de la diplomatie scientifique.

— Efficacité des systèmes judiciaires et meilleur accès à la justice, fondés sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les principes judiciaires et le respect des droits de l’homme, en recourant à des méthodes procédurales équitables, efficaces et transparentes en matière civile comme pénale.

2.2.2. Culture, patrimoine culturel et créativité

Les secteurs européens de la culture et de la création jettent des ponts entre les arts, la culture, les convictions et les expériences spirituelles et le patrimoine culturel, les entreprises et la technologie. En outre, les industries culturelles et créatives jouent un rôle essentiel dans la réindustrialisation de l’Europe, sont un moteur de croissance et sont dans une position stratégique pour susciter des retombées innovantes dans d’autres secteurs industriels, tels que le tourisme, le commerce de détail, les médias, les technologies numériques et l’ingénierie. Le patrimoine culturel fait partie intégrante des secteurs culturels et créatifs et constitue la trame de nos vies et revêt une importance significative pour les communautés, les groupes et les sociétés, en conférant un sentiment d’appartenance. Il constitue une passerelle entre le passé et l’avenir de nos sociétés. Une meilleure compréhension de notre patrimoine culturel et de la manière dont il est perçu et interprété est essentielle pour créer une société ouverture à tous en Europe et dans le monde. Il est également une force motrice des économies européenne, nationales, régionales et locales et une puissante source d’inspiration pour les industries créatives et culturelles. La conservation, la sauvegarde et la restauration, l’interprétation et l’exploitation de tout le potentiel de notre patrimoine culturel, et l’accès à ce dernier, constituent des défis majeurs à l’heure actuelle ainsi que pour les générations futures. Le patrimoine culturel, matériel et immatériel, constitue la principale source d’inspiration pour les arts, l’artisanat traditionnel, les secteurs culturels et créatifs ainsi que celui des entreprises, qui sont des facteurs de croissance économique durable, de création d’emplois et de commerce extérieur. En ce sens, aussi bien l’innovation que la résilience du patrimoine culturel doivent être envisagés en coopération avec les communautés locales et les parties prenantes concernées. Le patrimoine culturel peut aussi constituer un vecteur de diplomatie culturelle et un facteur de renforcement d’identité et de cohésion culturelle et sociale.

Grandes lignes

— Études et sciences du patrimoine, à l’aide de technologies de pointe et de méthodes innovantes, y compris numériques.

— Accès partagé au patrimoine culturel, à l’aide de schémas et d’utilisations innovants et de modèles de gestion participative.

— Recherche sur l’accessibilité du patrimoine culturel grâce aux nouvelles technologies, par exemple les services en nuage, y compris mais pas uniquement un espace collaboratif sur le patrimoine culturel européen, et promotion et facilitation de la transmission de savoir-faire et de compétences; cet aspect fera l’objet d’une analyse d’impact préalable.

— Modèles économiques durables pour renforcer l’assise financière du secteur du patrimoine.

— Connexions entre le patrimoine culturel et les nouveaux secteurs créatifs, y compris les médias interactifs, et l’innovation sociale.

— Contribution du patrimoine culturel au développement durable par la conservation, la sauvegarde, la valorisation et la réhabilitation des paysages culturels, faisant de l’Union un laboratoire pour l’innovation et le tourisme culturel durable fondés sur le patrimoine.

— Conservation, sauvegarde, promotion, restauration et gestion durable du patrimoine culturel et linguistique, y compris par l’utilisation de compétences et d’artisanat traditionnels ou le recours aux technologies de pointe, y compris numériques.

— Influence des mémoires culturelles, des traditions, des modèles comportementaux, des perceptions, des croyances, des valeurs, du sentiment d’appartenance et des identités; rôle de la culture et du patrimoine culturel dans les sociétés multiculturelles et dans les schémas d’inclusion ou d’exclusion.

2.2.3. Transformations économiques et sociales

Les sociétés européennes subissent de profondes mutations socioéconomiques et culturelles, en particulier en raison de la mondialisation et des progrès technologiques. Dans le même temps, les inégalités de revenus ont augmenté dans la plupart des pays européens (6). Des politiques tournées vers l’avenir sont nécessaires en vue de promouvoir une croissance durable et inclusive, l’égalité des sexes, le bien-être et de corriger les inégalités, de doper la productivité (notamment en améliorant les méthodes permettant de la mesurer), de remédier aux inégalités sociospatiales et de stimuler le capital humain, de comprendre les défis en matière de migration et d’intégration et d’y répondre, et de soutenir la solidarité intergénérationnelle, le dialogue interculturel et la mobilité sociale. Des systèmes d’éducation et de formation accessibles, inclusifs et de qualité sont nécessaires pour construire un avenir plus équitable et plus prospère.

Grandes lignes

— Base de connaissances pour le conseil en matière d’investissements et de politiques, en particulier d’éducation et de formation, en particulier pour les compétences à valeur ajoutée, la productivité, la mobilité sociale, la croissance, l’innovation sociale et la création d’emplois; rôle de l’éducation et de la formation dans la lutte contre les inégalités et dans le soutien à l’inclusion, y compris la prévention de l’échec scolaire.

— Durabilité sociale au-delà des seuls indicateurs du PIB, en particulier nouveaux modèles économiques et commerciaux et nouvelles technologies financières.

— Statistiques et autres outils économiques en vue d’une meilleure compréhension de la croissance et de l’innovation dans un contexte de faibles gains de productivité ou de changements économiques structurels.

— Nouveaux modèles de gouvernance pour les institutions du marché et les secteurs économiques émergents.

— Nouveaux types de travail, rôle du travail, renforcement des compétences, tendances et évolution des marchés du travail et des revenus dans les sociétés contemporaines, ainsi que leur impact sur la répartition des revenus, l’équilibre entre vie professionnelle et privée, les environnements de travail, la non-discrimination, notamment en matière d’égalité des sexes, et l’inclusion sociale.

— Meilleure compréhension des changements sociétaux en Europe et de leurs répercussions.

— Les effets des mutations sociales, technologiques et économiques sur l’accès à un logement sûr, sain, abordable et durable.

— Systèmes de prélèvements et de prestations et politiques de sécurité sociale et d’investissement social en vue de corriger les inégalités d’une manière équitable et durable et de s’attaquer à l’impact de la technologie, de la démographie et de la diversité.

— Modèles en vue d’une croissance et d’un développement durables et inclusifs pour les environnements urbains, semi-urbains et ruraux.

— Compréhension de la mobilité humaine et de son impact dans le cadre des mutations sociales et économiques, sous l’angle de ses dimensions mondiale et locale en vue d’une meilleure gouvernance de la migration, du respect des différences et de l’intégration à long terme des migrants, y compris les réfugiés, ainsi que des effets des initiatives politiques en la matière; respect des engagements internationaux et des droits de l’homme et questions liées à l’aide et à la coopération au développement; augmentation et amélioration de l’accès à une éducation de qualité, à la formation, au marché du travail, à la culture, aux services de soutien et à une citoyenneté active et inclusive, en particulier pour les groupes vulnérables, y compris les migrants.

— Solutions pour relever les grands défis concernant les modèles européens en matière de cohésion sociale, d’immigration, d’intégration, de changement démographique, de vieillissement, de handicap, d’éducation, de pauvreté et d’exclusion sociale.

— Stratégies avancées et méthodes novatrices pour favoriser l’égalité des sexes dans tous les domaines sociaux, économiques et culturels et lutter contre les préjugés et la violence sexistes.

— Systèmes d’éducation et de