Décision de la Commission

du 18 avril 2000

modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie

[notifiée sous le numéro C(2000) 1033]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/313/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de la maladie de Newcastle s'étant déclarés dans l'État de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, la Commission a adopté, le 19 juillet 1999, la décision 1999/549/CE(4) suspendant jusqu'au 1er décembre 1999 l'importation d'oiseaux vivants, d'oeufs à couver et de viandes fraîches de volaille, de viandes de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage originaires de la région visée.

(2) De nouveaux cas de la maladie de Newcastle étant apparus dans l'État de la Nouvelle-Galles du Sud et dans l'attente des résultats d'une étude sérologique qui devrait permettre d'établir un bilan plus précis de la maladie, la Commission a adopté le 30 novembre 1999 la décision 1999/868/CE(5) concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie, qui prolonge les mesures de protection jusqu'au 1er mai 2000.

(3) Par la décision 1999/868/CE de la Commission, la région soumise auxdites mesures de protection est réduite à la partie est de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud.

(4) Au début de l'année 2000, de nouveaux foyers sont apparus dans la zone relevant des mesures de protection adoptées.

(5) L'Australie n'a pas recouru à l'abattage systématique dans le cas de certains foyers et a entamé un programme de vaccination.

(6) Il est nécessaire, eu égard à l'évolution de la maladie, de prolonger les mesures de protection adoptées.

(7) Lesdites mesures seront maintenues jusqu'à ce que l'on ait établi un bilan précis de la situation de la maladie et les mesures de lutte à cet égard seront imposées dans la Nouvelle-Galles du Sud.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 5 de la décision 1999/549/CE, la date du "1er mai 2000" est remplacée par celle du "1er novembre 2000".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente decision.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 209 du 7.8.1999, p. 36.

(5) JO L 334 du 28.12.1999, p. 51.