ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
21.7.81 N"L200/37 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2047/81DELACOMMISSION
du20juillet1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement (CEE)n01808/81(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n02025/81(');
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n01808/81,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement (CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle21juillet
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20juillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
11)JOn0L181du2.7.1981,p.24.
(3)JOn°L195du18.7.1981,p.43.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juillet1981,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(aiEn,s/1CDk<>)
Numero
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 16,06
B.Sucresbruts 11,14(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement (CEE)n0837/68.
++++

( 1 ) JO N L 367 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1958/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 3497/80 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LA REPUBLIQUE DE CHYPRE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3497/80 ( 1 ) FIXE ENTRE AUTRES , DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE A L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE CHYPRE , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE , LES DISPOSITIONS VISANT A TENIR COMPTE DE CETTE ADHESION ; QUE LA DUREE D'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS , ETANT LIEE PAR LEDIT REGLEMENT A CELLE DU REGIME COMMERCIAL QU'IL ETABLIT , EST LIMITEE AU 30 JUIN 1981 ;

CONSIDERANT QUE LEDIT PROTOCOLE N'ENTRERA EN VIGUEUR QUE LE 1ER AOUT 1981 ; QU'IL Y A LIEU , DES LORS , DE MODIFIER LE REGLEMENT PRECITE EN VUE DE PROROGER JUSQU'AU 31 JUILLET 1981 LA DUREE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE REGLEMENT QUI VISENT A TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 3497/80 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 JUILLET 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 114 .

( 2 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1894/81 DE LA COMMISSION

DU 9 JUILLET 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' ACRYLONITRILE , DE LA POSITION EX 29.27 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DU BRESIL , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DES ARTICLES 1ER ET 9 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L ' ANNEXE C , AUTRES QUE CEUX INDIQUES A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE A , DANS LE CADRE DE PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS FIXES A LA COLONNE 9 DE LADITE ANNEXE A ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS EN QUESTION SONT ATTEINTS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , LA COMMISSION , DE SA PROPRE INITIATIVE OU DES QU ' UN ETAT MEMBRE LUI EN FAIT LA DEMANDE , RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE POUR L ' ACRYLONITRILE LE PLAFOND INDIVIDUEL S ' ETABLIT A 245 000 ECUS ; QUE , A LA DATE DU 2 JUILLET 1981 , LES IMPORTATIONS DUDIT PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE , ORIGINAIRE DU BRESIL , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QUE LE ROYAUME-UNI A DEMANDE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE ; QU ' IL Y A LIEU DES LORS DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LE PRODUIT EN CAUSE A L ' EGARD DU BRESIL ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 13 JUILLET 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DU PRODUIT SUIVANT , ORIGINAIRE DU BRESIL :

// //

NUMERO DU

TARIF DOUANIER

COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

EX 29.27 ( CODE NIMEXE : 29.27-10 ) // ACRYLONITRILE //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION
9.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L187/7
REGLEMENT (CEE)N°1874/81DELACOMMISSION
du8juillet1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02270/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01800/81(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle9juillet
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L166du
OJOn0L134du0JOn°L228du
(4)JOn°L181du25.6.1976,p.1.
21.11.1979,p.17.
30.8.1980,p.8.
2.7.1981,p.7.

N0L187/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.7.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juillet1981,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71"terme
82eterme
93eterme
10
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 0 00 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 00 0 0
20.6.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L164/21
REGLEMENT (CEE)N°1651/81DELACOMMISSION
du19juin1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°3455/80(2),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01439/81(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01639/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01439/81,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juin1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19juin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L359du31.12.1974,p.1.
OJOn0L360du31.12.1980,p.17.
OJOn°L142du28.5.1981,p.55.
(4)JOn0L163du19.6.1981,p.23.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19juin1981,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts15,47
10,62(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
N°L144/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.6.81
REGLEMENT (CEE)N°1482/81DELACOMMISSION
du1erjuin1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01429/81(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1429/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierleLemontantdebaseduprélèvementapplicableà1im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
sousd)durèglement(CEE)n°3330/74est,pour100
kilogrammesdeproduits,fixéà0,1349Écupar1%
delateneurensaccharose .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juin1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1erjuin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L359du31.
(2)JOn0L360du31.
4JOn0L142du28.12.1974,p.1.
12.1980,p.17.
5.1981,p.33.
N°L132/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.5.81
REGLEMENT (CEE)N°1325/81DELACOMMISSION
du18mai1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellement en
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°3455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01150/81(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1263/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelees
danslerèglement(CEE)n01150/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprelevementapplicablea
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,1503Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
19mai1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18mai1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
\l)JOn°L360du31.12.1980,p.17.
(J)JOn»L120du1.5.1981,p.25.
(4)JOnoL127du13.5.1981,p.8.
N°L125/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.5.81
REGLEMENT (CEE)N°1244/81DELACOMMISSION
du8mai1981
modifiantlesrestitutionsàl'exportationpourl'isoglucose
n01151/81auxdonneesdontlaCommissiondispose
actuellement ,conduitàmodifierlesrestitutionsà
l'exportation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du
17mai1977,établissantdesdispositionscommunes
pourl'isoglucose('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0387/81(2),etnotammentson
article4paragraphe2troisièmealinéadeuxième
phraseetparagraphe5,
considérantquelesrestitutionsàl'exportationpour
l'isoglucoseontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n01155/81(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)Lesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésà
l'article1erdurèglement(CEE)n01111/77,fixéesà
l'annexedurèglement(CEE)n01155/81,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle9mai1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8mai1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(!)JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)JOn»L44du17.2.1981,p.1.
OJOn°L120du1.5.1981,p.35.

9.5.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L125/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8mai1981,modifiantlesrestitutionsal'exportation
pourlisoglucose
(enÉcus)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdela
restitution
pour100kgde
matièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisantsoudecolorants;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose 10,29(»)
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Isoglucose 10,29(')
f1)Applicableuniquementauxproduitsvisésà1article3durèglement(CEE)n®1469/77.
****

( 1 ) JO NO C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 37 .

( 2 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 3 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 4 ), A INSTITUE UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION POUR CERTAINS PRODUITS TRANSFORMES ; QUE , DANS LE CAS OU LA SITUATION PREVUE AU PARAGRAPHE 5 DE CET ARTICLE SE PRESENTE , IL EST POSSIBLE DE LIMITER L ' OCTROI DE L ' AIDE A UNE QUANTITE DETERMINEE EN TENANT COMPTE DE LA PRODUCTION MOYENNE DES TROIS ANNEES PRECEDANT LA CAMPAGNE POUR LAQUELLE L ' AIDE EST FIXEE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE LES DONNEES DEFINITIVES SERVANT A L ' ETABLISSEMENT DE LA PRODUCTION MOYENNE TRIENNALE SONT PARFOIS DISPONIBLES AVEC RETARD ; QUE , AFIN D ' EVITER L ' INCONVENIENT D ' UNE FIXATION DU PLAFOND SUR LA BASE DE DONNEES PROVISOIRES , IL CONVIENT DE PREVOIR QUE CETTE FIXATION AIT LIEU SUR LA BASE DES DONNEES CERTAINES DE PRODUCTION DISPONIBLES LES PLUS RECENTES ;

CONSIDERANT QUE , DANS UN SOUCI DE BONNE GESTION ADMINISTRATIVE , IL CONVIENT DE NE MODIFIER CE PLAFOND QUE LORSQUE L ' EVOLUTION DES POSSIBILITES D ' ECOULEMENT DU PRODUIT CONCERNE LE JUSTIFIE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , LE PARAGRAPHE 5 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT .

" 5 . AU CAS OU LE POTENTIEL DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE D ' UN PRODUIT VISE A L ' ANNEXE I BIS RISQUE DE PROVOQUER UN DESEQUILIBRE IMPORTANT ENTRE LA PRODUCTION ET LES POSSIBILITES D ' ECOULEMENT , LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , PEUT DECIDER DE LIMITER L ' OCTROI DE L ' AIDE A LA PRODUCTION A UNE QUANTITE DETERMINEE . CETTE QUANTITE EST FIXEE EN TENANT COMPTE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE MOYENNE DES DERNIERES CAMPAGNES POUR LESQUELLES DES DONNEES CERTAINES SONT DISPONIBLES . CETTE QUANTITE PEUT ETRE AJUSTEE EN FONCTION DE L ' EVOLUTION DES POSSIBILITES D ' ECOULEMENT DU PRODUIT EN CAUSE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . DE KONING
29.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L117/11
REGLEMENT (CEE)N°1113/81DELACOMMISSION
du28avril1981
instituantunmontantcorrecteuràl'importationdanslaCommunauté àneufde
concombresoriginairesdeGrèce
considérantque,pourlesconcombresgrecs,leprix
d'offreduproduitgreccalculéconformément aux
dispositionsdurèglement(CEE)n010/81duConseil
s'estmaintenupendantdeuxjoursdemarchésucces­
sifsàunniveauinférieurd'aumoins0,6Écuàceluidu
prixd'offrecommunautaire àprendreenconsidéra­
tion;qu'unmontantcorrecteurdoit,dèslors,être
instituépourcesproduitsgrecs;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégime,ilconvientderetenirpourlecalcul
duprixd'offreduproduitgrec:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté viséesau
tiretprécédent,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,
vulerèglement(CEE)n010/81duConseil,du
1erjanvier1981,déterminant ,pourlesecteurdesfruits
etlégumes,lesrèglesgénéralesd'applicationdel'acte
d'adhésionde1979('),etnotammentsonarticle9
paragraphe2,
considérantquel'article75del'acted'adhésionfixeles
conditionsdanslesquellesunmécanismedecompen­
sationestinstauréàl'importationdanslaCommu­
nautéàneuf,pourlesfruitsetlégumesenprovenance
deGrècepourlesquelsunprixinstitutionnelestfixé;
considérantquelerèglement(CEE)n010/81du
Conseiladéterminé,enautres,lesrèglesgénérales
d'applicationdecemécanismedecompensation ;
considérantquelerèglement(CEE)n0429/81dela
Commissiondu19février1981(2)afixé,pourla
périodedu11févrierau10novembre1981,leprix
d'offrecommunautaire desconcombresapplicable
vis-à-visdelaGrèce;
considérantquelerèglement(CEE)n053/81dela
Commissiondu1"janvier1981(3)afixélesmodalités
d'applicationdumécanismedecompensation àl'im­
portationdefruitsetlégumesenprovenancede
Grèce;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ilestperçuà1importationdanslaCommunauté à
neufdeconcombres (sous-position 07.01PIdutarif
douaniercommun)originairesdeGrèceunmontant
correcteurde2,93Écuspar100kilogrammesnet.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle30avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L1du1.1.1981,p.17.
(2)JOn0L47du20.2.1981,p.23.
'JOn0L4du1.1.1981,p.34.
16.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L105/33
REGLEMENT (CEE)N°1044/81DELACOMMISSION
du15avril1981
rétablissantlesachatsàl'interventiondeviandebovineenBelgique,enItalie,au
LuxembourgetauRoyaume-Uni
qualitésdoiventêtrerétablisconformément à1article
3point2durèglement(CEE)n0898/81(5),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce,etnotammentsonarticle6paragraphe4
sousb),
considérantquelesachatsàl'interventionontété
suspendusparlesrèglements(CEE)n01244/78(2),
(CEE)no2728/80P)et(CEE)n°748/81(4)dela
Commission ;
considérantquelesprixdemarchédes«boeufs
55%»et«taureaux55%»enBelgique,des
«vitelloni 1et2»enItalie,des«bœufsettaureaux
extra»auLuxembourgetdes«SteersL/M,L/HetT»
enIrlandeduNordsontredescendusàunprixinfé­
rieurauniveaumaximald'achatfixépources
qualités;quelesachatsàl'interventionpourcesLesachatsparlesorganismesdinterventionde
Belgique,d'Italie,duLuxembourgetduRoyaume-Uni
sontrétablisàcompterdu21avril1981pourles
qualitéssuivantes:
—enBelgique:«bœufs55%»,«taureaux55%»,
—enItalie:«vitelloni 1et2»,
—auLuxembourg :«bœufsettaureauxextra»,
—enIrlandeduNord:«SteersL/M,L/HetT».
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle21avril
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOnoL148du26.6.1968,p.24.
(i)JOn°L154du10.6.1978,p.13.
OJOn»L281du25.10.1980,p.22.
(4)JOn°L79du25.3.1981,p.6. (5)JOn°L90du4.4.1981,p.24.
10.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L99/57
REGLEMENT (CEE)N°993/81DELACOMMISSION
du9avril1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n0825/81(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0946/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0825/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,1323Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
10avril1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(•)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn»L85du1.4.1981,p.21.
(*)JOn»L96du8.4.1981,p.23.