3)

L’annexe VIII est modifiée comme suit: a) les paragraphes sous le titre sont remplacés par le texte suivant: «Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<code de catégorie>(.<autres codes de catégorie spécifiques).colonne Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait (“—”), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée. Exemples: — B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B. — I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de “Blé tendre et épeautre” pour le type de culture 1 “Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée” et le code de données manquantes 0“Aucune donnée manquante”. — M.S.1150.1.2.V (colonne V du groupe S, catégorie 1150 avec d’autres codes de catégorie spécifiques 1 et 2 du tableau M) représente la valeur de la subvention “Aide de base au revenu pour un développement durable — sur la base des droits au paiement” qui est financée uniquement à partir du budget de l’Union et est accordée par hectare. Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer “0”. Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres. Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes. Les données de la fiche d’exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants: les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales, les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres, les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M «Subventions», dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha, le nombre moyen d’animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d’indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées, l’effectif de la main-d’œuvre: un chiffre à deux décimales. Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.»; b) le tableau A (Informations générales concernant l’exploitation) est modifié comme suit: i) dans la première et la seconde partie du tableau, la colonne «Numéro du bureau comptable» est supprimée; ii) la seconde partie du tableau est modifiée comme suit: 1) la ligne correspondant au code 50 est supprimée; 2) les lignes correspondant aux codes 230, 231 et 232 sont remplacées par le texte suivant: «Code (*) Description Groupe R S H DG MI N DT W TF ES C «230 Membre d’organisations de producteurs (OP) OT — — — — — — — — — — AOT230C 231 Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation OT — — — — — — — — — — AOT231C 232 Nombre de membres d’organisations de producteurs (OP) OT — — — — — — — — — — AOT232C» c) les notes explicatives du tableau A sont modifiées comme suit: i) les notes relatives aux codes 60 et 70 dans la partie A.AI. (Informations comptables) du tableau A sont remplacées par le texte suivant: «A.AI. Informations comptables A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. comptabilité en partie double 2. comptabilité en partie simple 3. aucune A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format “AAAA-MM-JJ”, par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.»; ii) la note relative au code 230 dans la partie A.OT. (Autres informations concernant l’exploitation) du tableau A est remplacée par le texte suivant: «A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par “organisations de producteurs” tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires. 0. non membre d’une organisation de producteurs Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation tels que: 31. céréales 32. plantes oléagineuses et protéagineuses 33. fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) 34. olives 35. vignobles 36. viande bovine 37. lait de vache 38. viande porcine 39. ovins et caprins (lait et viande) 40. viande de volaille 41. œufs 42. autre secteur»; d) le tableau C est remplacé par le tableau suivant: «Catégorie de main-d’œuvre Code (*)

Colonnes Groupe d’information Générale Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation] Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l’exploitation Nombre de personnes Genre Année de naissance Formation agricole du chef d’exploitation Temps de travail annuel Nombre d’unités de travail-année (UTA) % du temps de travail annuel P G B T Y1 W1 Y2 Entier Entrer le code Quatre chiffres Entrer le code (heures) (UTA) % UR Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement UC Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement — — — — — PR Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement PC Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement — — — — —

Code (*) Description Groupe P G B T Y1 W1 Y2 10 Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation UR — — 20 Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation UR — — — 30 Chef(s) d’exploitation/non-exploitant(s) UR — — 40 Conjoint(s)/partenaire(s) de l’exploitant (des exploitants) UR — — — 50 Autres NRR, RR — — — 60 Travailleur(s) occasionnel(s) NRNR/RNR — — — — — 70 Chef d’exploitation rémunéré PR — —» e) les notes explicatives du tableau C sont modifiées comme suit: i) les notes relatives aux rubriques C.PR (Main-d’œuvre rémunérée) sont remplacées par le texte suivant: «C.PR. Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation. Les catégories suivantes sont à utiliser: C.PR.70. Chef d’exploitation rémunéré Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation C.PR.50. Autres On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.»; ii) dans les notes relatives aux colonnes du tableau C, la note relative à la «Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)» est supprimée; f) dans le tableau D, la seconde partie est remplacée par le texte suivant: «Code (*) Description des catégories OV AD DY IP S SA CV 1005 Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents — — — — —» 1040 Stocks — — 2010 Actifs biologiques — Végétaux 3010 Terres agricoles — — 3020 Améliorations foncières 3030 Bâtiments d’exploitation 4010 Matériel 5010 Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied — — 7005 Immobilisations incorporelles 8010 Autres actifs immobilisés g) les notes explicatives du tableau D sont modifiées comme suit: i) les notes relatives aux codes 1010, 1020 et 1030 sont supprimées et la note suivante est insérée avant la note relative au code 1040: «1005. Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités. Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles. Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.»; ii) les notes relatives aux codes 7010 et 7020 sont supprimées et la note suivante est insérée après la note relative au code 5010: «7005. Immobilisations incorporelles Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif) et autres immobilisations incorporelles qui ne peuvent être aisément achetées ou vendues (logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.»; h) dans le tableau H, la seconde partie est remplacée par le texte suivant: «Code (*) Groupe Description des catégories V Q 1010 LM Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée — 1020 LM Travaux effectués par des tiers et location de machines — 1030 LM Entretien courant du matériel — 1040 LM Carburants et lubrifiants — 1050 LM Frais de voiture — 2010 SL Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) — 2020 SL Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) — 2030 SL Achats d’aliments pour porcins — 2040 SL Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux — 2050 SL Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) — 2060 SL Aliments auto-utilisés pour porcins — 2070 SL Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux — 2080 SL Frais vétérinaires — 2090 SL Autres frais spécifiques d’élevage — 3010 SC Achats de semences et de plants — 3020 SC Semences et plants auto-utilisés — 3030 SC Engrais et amendements — 3031 SC Quantité de N dans les engrais minéraux utilisés — 3032 SC Quantité de P2O5 dans les engrais minéraux utilisés — 3033 SC Quantité de K2O dans les engrais minéraux utilisés — 3034 SC Fumier acheté — 3040 SC Produits de protection des cultures — 3090 SC Autres frais spécifiques de culture — 4010 OS Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois — 4020 OS Coûts spécifiques à la transformation des végétaux — 4030 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache — 4045 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux — 4070 OS Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux — 4090 OS Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives — 5010 FO Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières — 5020 FO Électricité — 5030 FO Combustibles de chauffage (total) — 5031 FO dont gaz naturels et manufacturés — 5032 FO dont pétrole et produits pétroliers — 5033 FO dont combustibles fossiles solides — 5034 FO dont combustibles renouvelables (bois, paille, biomasse, ...) — 5040 FO Eau — 5051 FO Assurances agricoles — 5055 FO Autres assurances liées à l’exploitation — 5061 FO Impôts et taxes d’exploitation — 5062 FO Impôts fonciers et charges annexes — 5070 FO Fermages payés, total — 5071 FO valeur nette des paiements pour les terres — 5080 FO Intérêts et frais financiers payés — 5090 FO Autres frais généraux d’exploitation —» i) les notes explicatives du tableau H sont modifiées comme suit: 1) les notes relatives aux codes 4040, 4050 et 4060 sont supprimées et la note suivante est insérée après la note relative au code 4030: «4045. Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation) d’autres animaux (bufflonne, brebis, chèvre). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.»; 2) la note relative au code 5030 est remplacée par le texte suivant: «5030. Combustibles de chauffage (total) Consommation de combustibles achetés pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage achetés auprès de tiers: gaz naturels et manufacturés, pétrole et produits pétroliers, combustibles fossiles solides, ainsi que la consommation d’énergie provenant de sources renouvelables (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz). 5031. Dont gaz naturels et manufacturés Consommation totale de gaz naturel et d’autres gaz manufacturés d’origine fossile pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole, y compris le chauffage des serres. 5032. Dont pétrole et produits pétroliers Consommation totale de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. 5033. Dont combustibles fossiles solides Consommation totale de combustibles fossiles solides (p.ex., charbon) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. 5034. Dont combustibles renouvelables Consommation totale de combustibles d’origine renouvelable (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. La transmission des données relatives aux variables 5031, 5032, 5033 et 5034 est facultative à partir de l’exercice comptable 2023 et obligatoire à partir de l’exercice comptable 2025.»; j) le tableau I est modifié comme suit: i) dans la deuxième partie du tableau, les entrées dans la rubrique «Racines et tubercules» sont remplacées par le texte suivant: «Racines et tubercules 10300 Pommes de terre (y compris primeurs et plants) 10310 — dont pommes de terre pour la fécule 10390 — dont autres pommes de terre 10400 Betteraves à sucre (semences non comprises) 10500 Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.» ii) la quatrième partie du tableau relative aux codes de données manquantes est remplacée par le texte suivant: «Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous: Code (***) Description 0 Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. 1 Le code 1 doit être indiqué lorsqu’il n’est pas possible de déclarer la superficie d’une culture, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année. 2 Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes) ou lorsqu’il n’y a pas de production physique. 4 Le code 4 doit être indiqué lorsque la superficie couverte par une culture ne peut être déclarée et qu’il n’y a pas de production physique ou que la production physique ne peut pas être déterminée en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes).» k) Dans les notes explicatives du groupe du groupe d’information du tableau I, la note relative aux rubriques I.PR (Production) est remplacée par le texte suivant: «I.PR Production Pour le groupe d’information “Production” (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux, il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2. Concernant le code 10790 “Autres légumes” et le code 90900 “Autres produits et revenus”, la quantité ne doit pas être précisée.»; l) dans le tableau K (Produits et services animaux), la deuxième partie relative à la description des produits et services et la troisième partie relative aux codes de données manquantes sont remplacées par le texte suivant: «Code (*) Description 261 Lait de vache 262 Lait de bufflonne 311 Lait de brebis 321 Lait de chèvre 330 Laine 531 Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles) 532 Œufs à couver (toutes volailles) 700 Miel et produits de l’apiculture 800 Fumier 900 Autres produits animaux 1100 Élevage sous contrat 1200 Autres services animaux

Code (**) Description 0 Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. 2 Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en milliers d’unités pour les œufs). 4 Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.» m) les notes explicatives du tableau K sont modifiées comme suit: i) la note relative au code 1100 est remplacée par le texte suivant: «1100. Élevage sous contrat Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux; p.ex.: bovins, ovins, caprins, porcins, volaille.»; ii) les notes relatives aux codes de données manquantes sont supprimées; iii) le troisième paragraphe de la rubrique «Groupes d’information du tableau K» est remplacé par le texte suivant: «Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).»; n) dans le tableau L (AAL directement liées à l’exploitation), la deuxième partie relative à la description des codes AAL et la troisième partie relative aux codes de données manquantes sont remplacées par le texte suivant: «Code (*) Description 261 Transformation de lait de vache 263 Transformation de lait d’autres animaux 900 Transformation de la viande ou autres produits d’origine animale 1010 Transformation de végétaux 1020 Foresterie et transformation du bois 2010 Travaux sous contrat pour le compte de tiers 2020 Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives 2030 Production d’énergie renouvelable 9000 Autres AAL directement liées à l’exploitation

Code (**) Description 0 Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. 1 Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés. 2 Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux. 4 Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.» o) les notes explicatives du tableau L sont modifiées comme suit: i) la note relative au code 262 est remplacée par le texte suivant: «263. Transformation de lait d’autres animaux (lait de bufflonne, de brebis, de chèvre)»; ii) les notes relatives aux codes de données manquantes sont supprimées; iii) le deuxième paragraphe de la rubrique «Groupes d’information du tableau L» [Quantité (colonne Q)] est remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 263), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.»; p) le tableau M (Subventions) et les notes explicatives correspondantes sont remplacés par le texte suivant: «Structure du tableau Catégorie de subvention/informations administratives Code (*) Financement Code (**) Unité de base Code (***) Groupe d’information Colonnes Nombre d’unités de base Valeur Type N V T S Subvention — AI Informations administratives — Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous: Code (*) Groupe Description des catégories Colonnes N V T Paiements découplés 1250 S Aide de base au revenu pour un développement durable — 1300 S Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable — 1400 S Programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (programmes écologiques) — 1600 S Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs — 1700 S Paiements en faveur des petits agriculteurs — Aide couplée au revenu Cultures arables COP (céréales, oléagineux et protéagineux) 23111 S Céréales — 23112 S Graines oléagineuses — 23114 S Cultures protéagineuses et légumineuses à grains — 2312 S Pommes de terre — 23121 S dont pommes de terre pour la fécule — 2313 S Betterave à sucre — Plantes industrielles 23141 S Lin — 23142 S Chanvre — 23143 S Houblon — 23144 S Canne à sucre — 23145 S Chicorée — 23149 S Autres plantes industrielles — 2315 S Légumes — 2316 S Jachères — 2317 S Riz — 2319 S Cultures arables non définies — 2320 S Prairies permanentes — 2321 S Fourrages séchés — 2322 S Aide spécifique au coton — 2323 S Programme national de restructuration du secteur du coton — 2324 S Production de semences — Cultures permanentes 23311 S Baies — 23312 S Fruits à coque — 2332 S Fruits à pépins et à noyau — 2333 S Agrumeraies — 2334 S Plantations d’olives — huile d’olive et olives de table — 2335 S Vignes — 2339 S Cultures permanentes non mentionnées ailleurs — Animaux 2341 S Vaches laitières — 2342 S Viande bovine — 2343 S Bovins (type non défini) — 2344 S Ovins et caprins — 2345 S Porcins et volailles — 2346 S Vers à soie — 2347 S Produits de l’apiculture — 2349 S Animaux non mentionnés ailleurs — 2410 S Taillis à rotation courte — 2490 S Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs — Primes et subventions à caractère exceptionnel 2810 S Paiements en cas de calamités — 2890 S Autres primes et subventions à caractère exceptionnel — 2900 S Autres paiements directs non mentionnés ailleurs — Développement rural 3100 S Investissements, y compris dans l’irrigation - 3200 S Installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales — 3310 S Engagements en matière de gestion (environnement, climat et autres) (à l’exclusion du bien-être animal et de l’agriculture biologique) — 3320 S Paiements en faveur du bien-être animal — 3350 S Agriculture biologique — 3400 S Désavantages spécifiques à certaines zones résultant de certaines exigences obligatoires (p.ex. Natura 2000, directive-cadre sur l’eau) — 3500 S Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone — S Sylviculture/investissements non productifs 3610 S Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts — 3620 S Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts — 3750 S Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et de mise en place de mesures de prévention appropriées — 3760 S Outils de gestion des risques — 3900 S Autres aides au développement rural — Primes et subventions pour charges 4100 S Salaires et sécurité sociale — 4200 S Carburants — Bétail 4310 S Aliments pour herbivores — 4320 S Aliments pour porcins et volailles — 4330 S Autres coûts liés au bétail — Cultures 4410 S Semences — 4420 S Engrais — 4430 S Protection des cultures — 4440 S Autres frais spécifiques de culture — Frais généraux de l’exploitation 4510 S Électricité — 4520 S Combustibles de chauffage (total) — 4521 S dont gaz naturels et manufacturés — 4522 S dont pétrole et produits pétroliers — 4523 S dont combustibles fossiles solides — 4524 S dont combustibles renouvelables — 4530 S Eau — 4540 S Assurances — 4550 S Intérêts — 4600 S Coûts pour les AAL — 4900 S Autres coûts — Primes et subventions pour les achats d’animaux 5100 S Achats de vaches laitières — 5200 S Achats de viandes bovines — 5300 S Achats d’ovins et de caprins — 5400 S Achats de porcins et de volailles — 5900 S Autres achats d’animaux — 9000 S Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs — Obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9) 10010 AI BCAE 2 — zones humides et tourbières — — 10011 AI BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — prairies permanentes — — 10012 AI BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — terres arables — — 10013 AI BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — cultures permanentes — — 10300 AI BCAE 8: nombre d’hectares utilisés pour atteindre la part minimale de terres arables consacrées à des zones et à des éléments non productifs — — 10310 AI BCAE 8: nombre d’hectares de terres en jachère — — 10311 AI BCAE 8: nombre d’hectares de terrasses — — 10312 AI BCAE 8: nombre d’hectares de haies vives, d’arbres individuels ou groupes d’arbres, de rangées d’arbres — — 10313 AI BCAE 8: nombre d’hectares de bordures de champs, de parcelles ou de bandes tampons — — 10318 AI BCAE 8: nombre d’hectares de cultures dérobées — — 10319 AI BCAE 8: nombre d’hectares de cultures fixatrices d’azote — — 10324 AI BCAE 8: nombre d’hectares de fossés — — 10325 AI BCAE 8: nombre d’hectares de ruisseaux — — 10326 AI BCAE 8: nombre d’hectares de petits étangs — — 10327 AI BCAE 8: nombre d’hectares de petites zones humides — — 10328 AI BCAE 8: nombre d’hectares de murs de pierre — — 10329 AI BCAE 8: nombre d’hectares de murs de cairns — — 10330 AI BCAE 8: nombre d’hectares d’éléments culturels — — 10400 AI BCAE 9: nombre d’hectares faisant l’objet d’une interdiction de conversion ou de labourage — — 10401 AI BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes sur des sites Natura 2000 — — 10402 AI BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs — — 10403 AI BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles en dehors de sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs, le cas échéant — — Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous: Code (**) Description 0 Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative. 1 La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE. 2 La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre. 3 La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques. Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous: Code (***) Description 0 Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative. 1 La subvention est accordée par tête de bétail. 2 La subvention est accordée par hectare. 3 La subvention est accordée par tonne. 4 Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories. Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union. Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement. GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU M S Subventions Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d’indiquer le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que les unités de base et/ou les sources de financement peuvent varier. En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les subventions à l’investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement). AI Informations administratives Certaines obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9) sont définies par catégorie d’informations administratives (AI). Le nombre d’unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau. Le nombre d’unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les normes BCAE exprimée en hectares: Le type (T) renvoie à l’application des normes BCAE au niveau de l’exploitation et doit être sélectionné dans la liste suivante: Code Description 1 L’exploitation agricole a l’obligation de se conformer à l’exigence administrative. 2 L’exploitation agricole bénéficie d’une exemption spécifiée dans la norme BCAE.»