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RÈGLEMENT (CEE) No 1543/89 DE LA COMMISSION

du 2 juin 1989

portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,

considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 276/89 (4);

considérant que l'examen de l'aptitude culturale de la variété de porte-greffe « Binova » a permis de conclure à une aptitude culturale satisfaisante dans une unité administrative de la république fédérale d'Allemagne; qu'il y a donc lieu d'inclure cette variété sur la liste des variétés de porte-greffe recommandées dans ladite unité administrative;

considérant que l'aptitude culturale d'une certaine variété de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises n'est pas satisfaisante; qu'il est, dès lors, opportun d'éliminer cette variété du classement conformément à l'article 11 paragraphe 4 quatrième tiret du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (6);

considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives françaises et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;

considérant qu'il convient, à cette occasion, de rectifier des erreurs matérielles qui se sont glissées dans l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81;

considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (8), pour certaines unités administratives espagnoles et italiennes; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79;

considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives italiennes a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 347/79;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 31.

(3) JO no L 381 du 31. 12. 1981, p. 1.

(4) JO no L 32 du 3. 2. 1989, p. 10.

(5) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 75.

(6) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 39.

(7) JO no L 248 du 1. 11. 1972, p. 53.

(8) JO no L 344 du 19. 12. 1980, p. 13.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée comme suit:

I. Au titre 1er sous-titre 1er, le point « II. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE » sous 4 sous b) est modifié comme suit:

La note (8) après la variété « Regner B » est remplacée par la note (9).

II. Au titre IV lettre B, le point « I. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE » est modifié comme suit:

- La note (61) figurant sous 2 sous a) après la variété « Binova » est supprimée;

- la variété « Binova » est ajoutée à la liste des variétés figurant sous 3 sous a) (63).

III. Au titre 1er sous-titre 1er, le point « IV. FRANCE » est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique):

4. Département des Alpes de Haute-Provence

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

5. Département des Hautes-Alpes

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

6. Département des Alpes-Maritimes

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés « Piquepoul blanc B », « Piquepoul gris G » et « Piquepoul noir N »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés « Edéréna N », « Piquepoul blanc B », « Piquepoul gris G » et « Piquepoul noir N ».

7. Département de l'Ardèche (lettres A et B)

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

9. Département de l'Ariège

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

11. Département de l'Aude

sous A

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété « Viognier B (*) » et est supprimée la variété « Edéréna N ».

sous B

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Viognier B (*) » et « Colombard B (*) » et est supprimée la variété « Edéréna N ».

12. Département de l'Aveyron

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

13. Département des Bouches-du-Rhône

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

15. Département du Cantal (lettre A)

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

16. Département de la Charente

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Arriloba B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés « Arriloba B » et « Edéréna N ».

19. Département de la Corrèze

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

20. Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

24. Département de la Dordogne

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

26. Département de la Drôme (lettres A et B)

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

30. Département du Gard

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

31. Département de la Haute-Garonne

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés « Chardonnay B » et « Colombard B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

32. Département du Gers

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

33. Département de la Gironde

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

34. Département de l'Hérault

même encépagement que celui du département du Gard, à l'exception de la variété « Viognier B (*) » qui n'est seulement qu'autorisée. En outre, la variété « Tourbat B » est recommandée, la variété « Servant B » est autorisée.

36. Département de l'Indre

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

37. Département de l'Indre-et-Loire

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

38. Département de l'Isère

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

40. Département des Landes

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

41. Département du Loir-et-Cher

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

42. Département de la Loire

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

44. Département de la Loire-Atlantique

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

45. Département du Loiret

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

46. Département du Lot

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

47. Département du Lot-et-Garonne

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

49. Département du Maine-et-Loire

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

63. Département du Puy-de-Dôme

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Arriloba B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Arriloba B ».

64. Département des Pyrénées-Atlantiques

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

72. Département de la Sarthe

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

73. Département de la Savoie

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

79. Département des Deux-Sèvres

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ». 81. Département du Tarn

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

82. Département du Tarn-et-Garonne

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

83. Département du Var

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

84. Département du Vaucluse

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

85. Département de la Vendée

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

86. Département de la Vienne

à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Edéréna N ».

IV. Au titre 1er sous-titre 1er, le point « IX. ESPAGNE » est modifié comme suit (l'insertion de la variété de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique):

6. Región Catalana

Comunidad Autónoma de Cataluña:

Provincias: Barcelona, Gerona, Lérida, Tarragona:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Pinot noir T (*) », « Chenin B (*) » et « Riesling B (*) ».

7. Región Balear

Comunidad Autónoma de Baleares:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Macabeo B (*) », « Parellada B (*) » et « Tempranillo T (*) ».

V. Au titre 1er sous-titre 1er, le point « V. ITALIE » est modifié comme suit (I'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique):

2. Provincia di Alessandria:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés « Cabernet Sauvignon N » et « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés « Cabernet Sauvignon N (*) » et « Chardonnay B (*) ».

24. Provincia de Padova:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Chardonnay B (*) ».

26. Provincia di Treviso:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Chardonnay B (*) ».

34. Provincia di Bologna:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Pignoletto B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Pinot grigio G » et « Allonza B » et est supprimée la variété « Pignoletto B (**) ».

39. Provincia di Placenza:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Chardonnay B (*) ».

52. Provincia di Ascoli Piceno:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Cabernet franc N » « Chardonnay B », « Riesling italico B », « Riesling renano B », « Sauvignon B » et « Tocai friuliano B ».

53. Provincia di Macerata:

à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété « Chardonnay B ».

55. Provincia di Perugia:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Chardonnay B (**) ».

56. Provincia di Terni:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Chardonnay B (**) ».

61. Provincia di Viterbo:

à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Chardonnay B ».

71. Provincia di Campobasso e Isernia:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés « Garganega B », « Incrocio Manzoni 6.0.13 » et « Sauvignon B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés « Garganega B (*) », « Incrocio Manzoni 6.0.13 (*) » et « Sauvignon B (*) ».

72. Provincia di Bari:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété « Riesling italico B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété « Riesling italico B (*) ».

74. Provincia di Foggia:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés « Cabernet franc N » « Cabernet Sauvignon N » et « Riesling renano B »,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés « Cabernet franc N (*) », « Cabernet Sauvignon N (*) » et « Riesling renano B (*) ».

82. Provincia di Agrigento:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Cabernet Sauvignon B », « Chardonnay B », « Pinot bianco B » et « Sauvignon B ».

83. Provincia di Caltanissetta:

à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété « Chardonnay B ».

84. Provincia di Catania:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Cabernet Sauvignon B » et « Chardonnay B ».

87. Provincia di Palermo:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Cabernet Sauvignon B », « Chardonnay B », « Mueller-Thurgau B », « Pinot bianco B », « Pinot nero N » et « Sauvignon B ».

90. Provincia di Trapani:

à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés « Cabernet Sauvignon B », « Chardonnay B », « Mueller-Thurgau », « Pinot bianco B » et « Sauvignon B ».

VI. À l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 la note suivante est ajoutée:

« (63) Autorisé exclusivement dans le Regierungsbezirk Darmstadt. »

(*) Variété de vigne insérée à partir du 6 juin 1989, en application de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79.

(*) Variété de vigne insérée à partir du 6 juin 1989, en application de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79.