DIRECTIVE 94/17/CE DE LA COMMISSION du 22 avril 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/114/CE (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation de certains additifs appartenant aux groupes des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, des matières colorantes, y compris les pigments, et des régulateurs d'acidité a été largement expérimentée dans divers États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;

considérant que de nouvelles utilisations d'additifs appartenant aux groupes des matières colorantes, y compris les pigments, des agents liants, antimottants et coagulants, des enzymes et des micro-organismes ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages sur le plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 novembre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 334 du 31. 12. 1993, p. 24.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées comme suit.

1. À l'annexe I:

1.1. à la partie A « Antibiotiques », position E 713 « Phosphate de tylosine », la phrase suivante est reprise dans la colonne « Autres dispositions »: « Les teneurs minimales et maximales ci-contre sont exprimées en tylosine-base »;

1.2. à la partie E « Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », la position suivante est ajoutée:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">« E 418> ID="2">Gomme Gellan> ID="3">Polytétrasaccharide contenant du glucose, de l'acide glucuronique et du rhamnose (2: 1: 1) produit par Pseudomonas elodea (ATCC 31466)> ID="4">Chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">Aliments en boîtes de conserve seulement »">

1.3. la partie F « Matières colorantes y compris les pigments » est remplacée par le texte suivant:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1""> ID="1">« F. Matières colorantes y compris les pigments"> ID="2">1. Caroténoïdes et xhanthophylles:"> ID="1">E 160 c> ID="2">Capsanthéine> ID="3">C40H56O3> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="1">E 160 e> ID="2">Bêta-apo-8'-caroténal> ID="3">C30H40O> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">80 (isolément ou avec les autres caroténoïdes et xanthophylles)> ID="8">-"> ID="1">E 160 f> ID="2">Ester éthylique de l'acide bêta-apo-8'-caroténoïque> ID="3">C32H44O2> ID="4">Volailles> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="1">E 161 b> ID="2">Lutéine> ID="3">C40H56O2> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="1">E 161 c> ID="2">Cryptoxanthine> ID="3">C40H56O> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="1">E 161 g> ID="2">Canthaxanthine> ID="3">C40H52O2> ID="4">a) Volailles> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="4">b) Saumons, truites> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">80> ID="8">Administration autorisée uniquement à partir de l'âge de 6 mois"> ID="8">Le mélange de la canthaxanthine avec l'astaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale du mélange ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment complet"> ID="4">c) Chiens, chats et poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 161 h> ID="2">Zéaxanthine> ID="3">C40H56O2> ID="4">Volailles> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">80 (isolément ou avec les autres caroténoïdes et xanthophylles)> ID="8">-"> ID="1">E 161 i> ID="2">Citranaxanthine> ID="3">C33H44O> ID="4">Poules pondeuses> ID="5">-> ID="6">-> ID="8">-"> ID="1">E 161 j> ID="2">Astaxanthine> ID="3">C40H52O4> ID="4">a) Saumons, truites> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">100> ID="8">Administration autorisée uniquement à partir de l'âge de 6 mois"> ID="8">Le mélange de l'astaxanthine avec la canthaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale du mélange ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment complet"> ID="4">b) Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="2">2. Autres colorants:"> ID="1">E 102> ID="2">Tartrazine> ID="3">C16H9N4O9S2Na3"> ID="1">E 110> ID="2">Jaune-orange S> ID="3">C16H10N2O7S2Na2"> ID="1">E 124> ID="2">Ponceau 4 R> ID="3">C20H11N2O10S3Na3> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 127> ID="2">Érythrosine> ID="3">C20H6I4O5Na2H2O"> ID="1">E 131> ID="2">Bleu patenté V> ID="3">Sel calcique de l'acide m-hydroxytétraéthyl diaminotriphényl-carbinol disulfonique, anhydride> ID="4">a) Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux à l'exception des chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">Admis seulement pour les aliments des animaux dans les produits de transformation de:"> ID="8">i) déchets de denrées alimentaires"> ID="8">ii) céréales ou farines de manioc, dénaturées ou"> ID="8">iii) d'autres matériaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l'identification nécessaire en cours de fabrication"> ID="4">b) Chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 132> ID="2">Indigotine> ID="3">C16H8N2O8S2Na2> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 141> ID="2">Complexe cuivre-chlorophylle> ID="3">-> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 142> ID="2">Vert acide brillant BS (vert lissamine)> ID="3">Sel sodique de l'acide 4,4-bis (diméthylamino) diphénylméthylène-2- naphtol-3,6-disulfonique> ID="4">a) Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux à l'exception des chiens, chats et poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">Admis seulement pour les aliments des animaux dans les produits de transformation de:"> ID="8">i) déchets de denrées alimentaires"> ID="8">ii) céréales ou farines de manioc, dénaturées ou"> ID="8">iii) d'autres matériaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l'identification nécessaire en cours de fabrication"> ID="4">b) Chiens, chats et poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 153> ID="2">Noir de carbone> ID="3">C> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-"> ID="1">E 160 B> ID="2">Bixine> ID="3">C25H30O4> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-"> ID="1">E 172> ID="2">Rouge d'oxyde de fer> ID="3">Fe2O3> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-"> ID="2">3. Matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, autres que le bleu patenté V et le vert acide brillant BS> ID="3">-> ID="4">a) Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux, à l'exception des chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">Admises seulement pour les aliments des animaux dans les produits de transformation de:"> ID="8">i) déchets de denrées alimentaires"> ID="8">ii) d'autres matériaux de base, à l'exception des céréales et des farines de manioc, dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l'identification nécessaire en cours de fabrication"> ID="4">b) Chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">- »""

1.4. à la partie M « Régulateurs d'acidité », les positions suivantes sont ajoutées:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">« E 525> ID="2">Hydroxyde de potassium> ID="3">-> ID="4">Chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-"> ID="1">E 526> ID="2">Hydroxyde de calcium> ID="3">-> ID="4">Chiens et chats> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">- »">

2. À l'annexe II:

2.1. à la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », la position suivante est ajoutée:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">« 11> ID="2">Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine> ID="3">Biomasse concentrée de la levure Phaffia rhodozyma (CBS 116.94) tuée contenant au moins 2,5 g d'astaxanthine par kg d'additif> ID="4">Saumons, truites> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">100> ID="8">La teneur maximale ci-contre est exprimée en astaxanthine> ID="9">30. 11. 1994 »"> ID="8">Administration autorisée uniquement à partir de l'âge de 6 mois"> ID="8">Le mélange de l'additif avec la canthaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale d'astaxanthine et de canthaxanthine ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment complet">

2.2. à la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants », la position suivante est ajoutée:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">« 2 > ID="2">Natrolite-phonolite> ID="3">Mélange naturel d'alumino-silicates alcalins et alcalino-terreux et d'hydrosilicates d'aluminium, de natrolite (43 à 46,5 %) et de feldspath> ID="4">Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">25 000> ID="8">Tous les aliments> ID="9">30. 11. 1994 »">

2.3. le groupe et la position suivants sont ajoutés:

"> ID="6.2">Unités d'activité par kg d'aliment complet" ID="2">« N. Enzymes" ID="1">1> ID="2">3-Phytase (EC 3.1.3.8)> ID="3">Préparation de 3-fitase produite par Aspergillus niger (CBS 114.94), ayant une activité minimale de phytase de 5 000 FTU/g pour les préparations solides ou liquides> ID="4">Porcs (toutes les catégories d'animaux)> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="4">Poules (toutes les catégories d'animaux)> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994 »""

2.4. le groupe et la position suivants sont ajoutés:

"> ID="6.2">Minimum" ID="1">Maximum"> ID="2">« O. Micro-organismes" ID="1">1> ID="2">Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112)> ID="3">Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins 1010 UFC/g d'additif> ID="4">Porcelets> ID="5">2 mois> ID="6">109> ID="7">109> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="5">4 mois> ID="6">0,5×109> ID="7">109> ID="8">-"> ID="4">Porcs> ID="5">6 mois> ID="6">0,2×109> ID="7">109> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="4">Truies> ID="5">-> ID="6">109> ID="7">2×109> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994 »""