RÈGLEMENT (CEE) No 1303/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (1), modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),

considérant que, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité, des prix communautaires à la production pour les oeillets uniflores (standard), les oeillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, applicables pendant des périodes de deux semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et avant le 15 octobre; que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3556/88 (4), les prix pour les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours journaliers constatés pour les variétés pilotes de la catégorie de qualité I, au cours des trois années précédentes, sur les marchés représentatifs à la production; que, pour les oeillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions pour les types standard et spray; que, pour l'établissement de la moyenne, sont exclus les cours qui s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté sur le même marché pendant la même période au cours des trois années précédentes;

considérant qu'il convient de déterminer les prix communautaires à la production pour les périodes de deux semaines courant jusqu'au 3 novembre 1991 sur la base des données fournies par les États membres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Les prix communautaires à la production pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les oeillets uniflores (standard) et les oeillets multiflores (spray), visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87, pour les périodes de deux semaines courant du 3 juin jusqu'au 3 novembre 1991 sont fixés à l'annexe. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22. (2) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 1. (3) JO no L 72 du 18. 3. 1988, p. 16. (4) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 8.

RÈGLEMENT (CEE) No 1303/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (1), modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),

considérant que, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité, des prix communautaires à la production pour les oeillets uniflores (standard), les oeillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, applicables pendant des périodes de deux semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et avant le 15 octobre; que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3556/88 (4), les prix pour les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours journaliers constatés pour les variétés pilotes de la catégorie de qualité I, au cours des trois années précédentes, sur les marchés représentatifs à la production; que, pour les oeillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions pour les types standard et spray; que, pour l'établissement de la moyenne, sont exclus les cours qui s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté sur le même marché pendant la même période au cours des trois années précédentes;

considérant qu'il convient de déterminer les prix communautaires à la production pour les périodes de deux semaines courant jusqu'au 3 novembre 1991 sur la base des données fournies par les États membres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Les prix communautaires à la production pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les oeillets uniflores (standard) et les oeillets multiflores (spray), visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87, pour les périodes de deux semaines courant du 3 juin jusqu'au 3 novembre 1991 sont fixés à l'annexe. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22. (2) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 1. (3) JO no L 72 du 18. 3. 1988, p. 16. (4) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 8.

ANNEXE

Prix communautaires à la production

(en écus par 100 pièces)

Semaines Période OEillets

uniflores

(standard) OEillets

multiflores

(spray) Roses à

grande fleur Roses à

petite fleur 23 / 24 du 3. 6 au 16. 6. 1991 11,56 12,07 22,92 11,00 25 / 26 du 17. 6 au 30. 6. 1991 10,24 12,02 16,75 8,62 27 / 28 du 1. 7 au 14. 7. 1991 9,91 12,07 17,99 8,79 29 / 30 du 15. 7 au 28. 7. 1991 11,12 12,81 16,38 8,95 31 / 32 du 29. 7 au 11. 8. 1991 9,82 9,60 16,31 7,13 33 / 34 du 12. 8 au 25. 8. 1991 9,61 9,11 16,66 8,93 35 / 36 du 26. 8 au 8. 9. 1991 12,60 10,14 21,32 10,14 37 / 38 du 9. 9 au 22. 9. 1991 13,49 11,03 23,51 11,07 39 / 40 du 23. 9 au 6. 10. 1991 13,42 11,63 26,78 12,37 41 / 42 du 7. 10 au 20. 10. 1991 14,35 12,52 27,32 12,72 43 / 44 du 21. 10 au 3. 11. 1991 18,17 12,71 31,46 13,95

ANNEXE

Prix communautaires à la production

(en écus par 100 pièces)

Semaines Période OEillets

uniflores

(standard) OEillets

multiflores

(spray) Roses à

grande fleur Roses à

petite fleur 23 / 24 du 3. 6 au 16. 6. 1991 11,56 12,07 22,92 11,00 25 / 26 du 17. 6 au 30. 6. 1991 10,24 12,02 16,75 8,62 27 / 28 du 1. 7 au 14. 7. 1991 9,91 12,07 17,99 8,79 29 / 30 du 15. 7 au 28. 7. 1991 11,12 12,81 16,38 8,95 31 / 32 du 29. 7 au 11. 8. 1991 9,82 9,60 16,31 7,13 33 / 34 du 12. 8 au 25. 8. 1991 9,61 9,11 16,66 8,93 35 / 36 du 26. 8 au 8. 9. 1991 12,60 10,14 21,32 10,14 37 / 38 du 9. 9 au 22. 9. 1991 13,49 11,03 23,51 11,07 39 / 40 du 23. 9 au 6. 10. 1991 13,42 11,63 26,78 12,37 41 / 42 du 7. 10 au 20. 10. 1991 14,35 12,52 27,32 12,72 43 / 44 du 21. 10 au 3. 11. 1991 18,17 12,71 31,46 13,95