++++

( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO N L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .

( 3 ) JO N L 156 DU 4 . 7 . 1968 , P . 2 .

( 4 ) JO N L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 16 .

( 5 ) JO N L 84 DU 4 . 4 . 1979 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 161 DU 29 . 6 . 1979 , P . 1 .

( 1 ) JO N L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 .

( 2 ) AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT EGALEMENT CONSIDEREES COMME PAYS TIERS EUROPEENS LES DESTINATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2730/79 ( JO N L 317 DU 12 . 12 . 1979 , P . 1 ) .

( 3 ) JO N L 336 DU 29 . 12 . 1979 , P . 44 .

( 4 ) SONT EGALEMENT EXCLUS LES PRODUITS QUI CONTIENNENT , EN FAIBLE QUANTITE , DES FRAGMENTS VISIBLES DE VIANDE .

REGLEMENT ( CEE ) N 897/80 DE LA COMMISSION

DU 14 AVRIL 1980

FIXANT LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2916/79 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 5 PREMIERE PHRASE ,

VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 , LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT , SUR LE MARCHE MONDIAL ET DANS LA COMMUNAUTE , PEUT ETRE COUVERTE PAR UNE RESTITUTION A L'EXPORTATION ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 885/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 427/77 ( 4 ) , A ETABLI LES REGLES GENERALES CONCERNANT L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES REGLES ET CRITERES A LA SITUATION PREVISIBLE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE CONDUIT A FIXER LA RESTITUTION COMME SUIT ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE DANS LA COMMUNAUTE ET LES POSSIBILITES D'ECOULEMENT , NOTAMMENT DANS CERTAINS PAYS TIERS , CONDUISENT A OCTROYER DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DES GROS BOVINS D'UN POIDS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KILOGRAMMES ; QUE L'EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DES DERNIERES ANNEES A MONTRE QU'IL EST OPPORTUN D'ASSURER AUX ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , REPRODUCTEURS DE RACE PURE , D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 300 KILOGRAMMES , UN TRAITEMENT IDENTIQUE A CELUI DONT BENEFICIENT LES AUTRES BOVINS , TOUT EN LES SOUMETTANT A CERTAINES FORMALITES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'OCTROYER DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION , VERS CERTAINES DESTINATIONS , DE CERTAINES VIANDES FRAICHES OU REFRIGEREES REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ET DE CERTAINES VIANDES CONGELEES REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II B ) ET DE CERTAINES AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION 16.02 B III B ) 1 AA ) ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES DE L'ESPECE BOVINE DESOSSEES , SALEES ET SECHEES , IL EXISTE DES COURANTS COMMERCIAUX TRADITIONNELS A DESTINATION DE LA SUISSE ; QU'IL CONVIENT , DANS LA MESURE NECESSAIRE AU MAINTIEN DE CES ECHANGES , DE FIXER LA RESTITUTION A UN MONTANT COUVRANT L'ECART ENTRE LES PRIX SUR LE MARCHE SUISSE ET LES PRIX A L'EXPORTATION DES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINES AUTRES PRESENTATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION 16.02 B III B ) 1 BB ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU COMMERCE INTERNATIONAL PEUT ETRE MAINTENUE EN ACCORDANT UNE RESTITUTION D'UN MONTANT ETABLI EN TENANT COMPTE DE CELLE OCTROYEE JUSQU'A PRESENT AUX EXPORTATEURS ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , LA FAIBLE IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU COMMERCE MONDIAL REND INOPPORTUNE LA FIXATION D'UNE RESTITUTION ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 652/79 DU CONSEIL , DU 29 MARS 1979 , RELATIF AUX CONSEQUENCES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1264/79 ( 6 ) , A INTRODUIT L'ECU DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; QUE , DEPUIS LORS , EN VERTU DES DISPOSITIONS EXISTANTES , L'ECU A ETE PRIS EN COMPTE POUR LA FIXATION DES MONTANTS RELATIFS :

_ D'UNE PART , A L'APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ,

_ D'AUTRE PART , AUX REGIMES SPECIAUX D'ECHANGES POUR LES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ;

QUE LA DUREE DE VALIDITE DE CE REGLEMENT ETAIT EN PRINCIPE LIMITEE AU 31 MARS 1980 ; QU'UNE PROROGATION DE CE REGIME PROPOSEE PAR LA COMMISSION N'A PU ETRE ADOPTEE PAR LE CONSEIL EN TEMPS UTILE ; QUE , AFIN D'EVITER UNE RUPTURE DANS LE REGIME PROVOQUANT NOTAMMENT DES MODIFICATIONS DU NIVEAU DES PRIX ET D'AUTRES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE , IL PARAIT NECESSAIRE , DANS L'INTERET PUBLIC PEREMPTOIRE , A TITRE CONSERVATOIRE ET DANS L'ATTENTE D'UNE DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL EN LA MATIERE , DE CONTINUER L'APPLICATION DU REGIME SOUS SA FORME ACTUELLE ;

CONSIDERANT QUE , AFIN DE PERMETTRE LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU REGIME DES RESTITUTIONS , IL CONVIENT DE RETENIR POUR LE CALCUL DE CES DERNIERS :

_ POUR LES MONNAIES QUI SONT MAINTENUES ENTRE ELLES A L'INTERIEUR D'UN ECART INSTANTANE MAXIMAL AU COMPTANT DE 2,25 % , UN TAUX DE CONVERSION BASE SUR LEUR PARITE EFFECTIVE ,

_ POUR LES AUTRES MONNAIES , UN TAUX DE CONVERSION BASE SUR LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES COURS DE CHANGE AU COMPTANT DE CHACUNE DE CES MONNAIES , CONSTATE PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE , PAR RAPPORT AUX MONNAIES DE LA COMMUNAUTE VISEES AU TIRET PRECEDENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES PRODUITS POUR L'EXPORTATION DESQUELS IL EST ACCORDE LA RESTITUTION VISEE A L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 ET LES MONTANTS DE CETTE RESTITUTION SONT FIXES A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 AVRIL 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 AVRIL 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE

DU REGLEMENT DE LA COMMISSION , DU 14 AVRIL 1980 , FIXANT LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

( EN ECUS / 100 KG )

NUMERO

DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT DES RESTITUTIONS

COMMUN

* * _ POIDS VIF _

EX 01.02 A * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE DES ESPECES DOMESTIQUES :

* I . REPRODUCTEURS DE RACE PURE :

* ( A ) GROS BOVINS D'UN POIDS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KG * 68,000

* II . AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE :

* ( A ) GROS BOVINS D'UN POIS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KG * 68,000

* * _ POIDS NET _

EX 02.01 A II * VIANDES DE L'ESPECE BOVINE :

* A ) FRAICHES OU REFRIGEREES :

* 1 . EN CARCASSES , DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES :

* ( AA ) LA PARTIE ANTERIEURE DE LA CARCASSE OU DE LA DEMI-CARCASSE

* COMPRENANT TOUS LES OS AINSI QUE LE COLLET ET LES EPAULES ,

* MAIS AVEC PLUS DE DIX COTES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE

* DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU

* REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 95,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 88,000

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500

* ( BB ) AUTRES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE

* DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU

* REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 129,500

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 122,500

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 103,000

* 2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU

* NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT

* ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 95,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -

* PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET

* AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 88,000

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500

* 3 . QUARTIERS ARRIERE ATTENANTS OU SEPARES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU

* NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT

* ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 164,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -

* PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET

* AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 157,000

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 133,500

EX 02.01 A II * 4 . AUTRES :

* ( AA ) MORCEAUX NON DESOSSES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,

* AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA

* COMMISSION ( 1 ) * 95,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 88,000

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500

* EX ( BB ) MORCEAUX DESOSSES , A L'EXCEPTION DU FLANCHET ET DU

* JARRET :

* ( 11 ) CHAQUE MORCEAU EMBALLE INDIVIDUELLEMENT :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN -

* ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79

* DE LA COMMISSION ( 1 ) * 141,194

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* TIERS EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE ,

* CENTRALE , ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU

* REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 134,194

* _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 113,037

* B ) CONGELEES :

* 1 . EN CARCASSES , DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES :

* ( AA ) LA PARTIE ANTERIEURE DE LA CARCASSE OU DE LA DEMI-CARCASSE

* COMPRENANT TOUS LES OS AINSI QUE LE COLLET ET LES EPAULES ,

* MAIS AVEC PLUS DE DIX COTES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE

* DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU

* REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 89,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 82,000

* ( BB ) AUTRES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE

* DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU

* REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 108,500

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 101,500

* 2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU

* NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT

* ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 89,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -

* PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET

* AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 82,000

* 3 . QUARTIERS ARRIERE ATTENANTS OU SEPARES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU

* NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT

* ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 128,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -

* PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET

* AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 121,000

EX 02.01 A II * 4 . AUTRES :

* ( AA ) MORCEAUX NON DESOSSES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,

* AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA

* COMMISSION ( 1 ) * 89,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 82,000

* EX ( BB ) MORCEAUX DESOSSES , A L'EXCEPTION DU FLANCHET ET DU

* JARRET , CHAQUE MORCEAU EMBALLE INDIVIDUELLEMENT :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ETATS-UNIS

* REALISEES DANS LES CONDITIONS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2973/79 ( 3 ) * 107,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,

* AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA

* COMMISSION ( 1 ) * 107,000

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* TIERS EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CEN -

* TRALE , ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT

* ( CEE ) N 2566/79 * 100,000

* AUTRES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ETATS-UNIS

* REALISEES DANS LES CONDITIONS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2973/79 ( 3 ) * 107,000

EX 02.06 C I A ) 2 * VIANDES DE L'ESPECE BOVINE , DESOSSEES , SALEES ET SECHEES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DE LA SUISSE * 64,679

EX 16.02 B III B ) 1 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES CONTENANT DE LA VIANDE OU DES

* ABATS DE L'ESPECE BOVINE , A L'EXCLUSION DE CELLES FINEMENT HOMOGE -

* NEISEES ( 4 ) :

* EX ( AA ) NON CUITES , CONTENANT EN POIDS LES POURCENTAGES SUIVANTS DE

* VIANDE BOVINE ( A L'EXCLUSION DES ABATS ET DE LA GRAISSE ) :

* ( 11 ) 80 % OU PLUS DE VIANDE :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT AU

* SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA

* COMMISSION ( 1 ) * 98,880

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS

* EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,

* ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) ( 2 ) * 91,880

* ( 22 ) 60 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE , DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT ET DES PAYS

* TIERS EUROPEENS , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) ( 2 ) * 55,007

* ( 33 ) 40 % OU PLUS ET MOINS DE 60 % DE VIANDES :

* _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS

* D'AFRIQUE , DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT ET DES PAYS

* TIERS EUROPEENS , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )

* N 2566/79 * 37,478

EX 16.02 B III B ) 1 * EX ( BB ) NON DENOMMEES , CONTENANT EN POIDS LES POURCENTAGES SUI -

* VANTS DE VIANDE BOVINE ( A L'EXCEPTION DES ABATS ET DE LA

* GRAISSE ) :

* ( 11 ) 80 % OU PLUS DE VIANDES * 45,336

* ( 22 ) 60 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDES * 27,201

* ( 33 ) 40 % OU PLUS ET MOINS DE 60 % DE VIANDES * 18,134

* ( 44 ) 20 % OU PLUS ET MOINS DE 40 % DE VIANDES * 9,067

NB : EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) N 885/68 , AUCUNE RESTITUTION N'EST ACCORDEE LORS DE L'EXPORTATION DE PRODUITS IMPORTES DES PAYS TIERS ET REEXPORTES VERS LES PAYS TIERS .