114 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
REGLEMENT (CEE )N03011/75DU CONSEIL
du17novembre 1975
établissant ,pour certains produits deschapitres 1à24dutarif douanier commun ,un
système depréférences généralisées enfaveur despays envoie dedéveloppement
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , enpartie ;quecette possibilité peut être,entre autres ,
retenue pour corriger lessituations défavorables qui
pourraient survenir dans lesÉtats ACP parsuite de
l'application dusystème despréférences généralisées ;
considérant ,enoutre ,que laconférence des chefs
d'État oudegouvernement desÉtats membres ou
adhérents des Communautés européennes ,tenue à
Paris du19au21octobre 1972 ,ainvité lesinstitu­
tions delaCommunauté etlesÉtats membres àmet­
treenœuvre progressivement une politique globale
decoopération audéveloppement àl'échelle mon­
diale comportant notamment une amélioration des
préférences généralisées avec l'objectif deréaliser une
croissance régulière des importations deproduits
manufacturés enprovenance despays envoie de
développement ;
considérant que,conformément auprotocole n23
annexé àl'acte d'adhésion (3),lerégime despréfé­
rences tarifaires généralisées estapplicable intégrale­
ment dans lesnouveaux États membres depuis le
1erjanvier 1974 :vuletraite instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 43,
vulerèglement (CEE )n01059/69duConseil ,du
28mai 1969 ,déterminant lerégime d'échanges appli­
cable àcertaines marchandises résultant delatrans­
formation deproduits agricoles (*),etnotamment
sonarticle 12,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avisdel'Assemblée (2),
considérant que,dans lecadre delaCNUCED ,la
Communauté économique européenne adéposé une
offre concernant l'octroi depréférences tarifaires pour
certains produits agricoles transformés deschapitres
1à24dutarif douanier commun ,originaires des
pays envoie dedéveloppement ;que letraitement
préférentiel prévu parcette offre consiste ,d'unepart ,
pour certaines marchandises soumises aurégime
d'échanges déterminé par lerèglement (CEE )n0
1059 /69,dans une réduction del'élément fixe de
l'imposition applicable àcesmarchandises envertu
dudit règlement et,d'autre part ,pour lesproduits
soumis audroit dedouane unique ,dans une réduc­
tion decedroit ;que lesimportations préférentielles
pour lesproduits encause pourront s'effectuer sans
limitation quantitative ;
considérant quel'offre enquestion setrouve assortie
d'uneclause stipulant quelaCommunauté l'aétablie
enretenant l'hypothèse quetous lesprincipaux pays
industrialisés membr esdel'OCDE participent àl'oc­
troi despréférences etyconsacrent desefforts com­
parables ;que,enoutre ,ilrésulte notamment des
conclusions concertées ausein delaCNUCED que
cette offre ,tout enétant decaractère temporaire ,ne
constitue pasunengagement contraignant et,enpar­
ticulier ,peut être retirée ultérieurement entout ouconsidérant toutefois que,pour certains produits des
chapitres 1à24dutarif douanier commun ,cerégime
entraînerait dans lesnouveaux États membres l'appli­
cation en1976 dedroits dedouane supérieurs àceux
outrèsproches deceux quiseront appliqués parles
nouveaux États membres aux pays tiers engénéral
surlabase del'acte précité ;que cette situation ne
serait conforme niàl'esprit niàlanature même du
régime despréférences généralisées ;que,afin de
maintenir unemarge préférentielle équivalente égale­
ment pour cesproduits ,ilconvient deprévoir que
desdroits dedouane réduits leur seront appliqués
selon desmodalités inspirées duprincipe dumaintien ,
dans lesnouveaux États membres ,d'une préférence
proportionnelle àcelle quiexiste entre lesdroits du
tarif douanier commun etlesdroits indiqués àl'an­
nexe Aduprésent règlement ;qu'ilconvient égale­
ment ,envued'accorder auxpays envoie dedévelop­
pement bénéficiaires lemeilleur traitement possible
(')JOn°L141du12.6.Î969 ,p.1.
(2)JOn0C257du10.11.1975 ,p.30. (8)JOn0L73du27.3.1972 ,p.14.

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 115
d'unepart,ledroit leplus basappliqué le1erjanvier
1972 aux pays envoie dedéveloppement repris à
l'annexe Cet,d'autre part ,letarif douanier commun ,
de60%pour lesproduits mentionnés àl'annexe B
etde80%pour lesautres produits del'annexe A.
/
Toutefois ,lesdroits indiqués àl'annexe Asont ap­
pliqués lorsque lesdroits résultant ducalcul susmen­
tionné leursont supérieurs .
2.Lebénéfice durégime prévu auparagraphe 1est
réservé auxproduits originaires despays etterritoires
énumérés dans l'annexe C.
Aux fins del'application duprésent règlement ,la
notion deproduits originaires estarrêtée selon la
procédure prévue àl'article 14durèglement (CEE )
n°802/68.enconformité avec lesobjectifs durégime despré­
férences ,d'appliquer lesdroits inscrits dans l'annexe
Adans tous lescasoùils'avère que lesdroits cal­
culés selon lesmodalités mentionnées ci-dessus leur
sont supérieurs ;
considérant qu'ilconvient ,dèslors,quelaCommu­
nauté admette àl'importation lesproduits faisant
l'objet del'annexe A,originaires despays etterritoires
énumérés àl'annexe C,aux droits dedouane indi­
qués enregard dechacun d'eux,durant l'année
1976 ;qu'ilimporte deréserver lebénéfice deces
conditions préférentielles aux produits originaires
despays etterritoires considérés ,lanotion depro­
duits originaires étant àarrêter selon laprocédure
prévue àl'article 14durèglement (CEE )n°802/68
duConseil ,du27juin 1968 ,relatif àladéfinition
commune delanotion d'origine desmarchandises (*);
considérant qu'ilconvient deprévoir des mesures
permettant d'éviter toute perturbation grave dans un
secteur del'activité économique delaCommunauté
etd'habiliter àcette finlaCommission àrétablir
partiellement ouintégralement laperception des
droits dedouane afind'éviter unetelle perturbation ;
considérant que laCommission doit être enmesure
deprendre connaissance desimportations réalisées
dans lecadre despréférences généralisées ;que,à
cette fin,lesÉtats membres informent trimestrielle­
ment laCommission desimportations effectivement
réalisées parorigine ,Article 2
Lorsque lesimportations deproduits bénéficiant du
régime prévu àl'article 1ersefont dans laCom­
munauté dans desquantités ouàdesprix telsqu'ils
portent oumenacent deporter unpréjudice grave
aux producteurs delaCommunauté deproduits
similaires oudeproduits directement concurrents ,la
perception desdroits dedouane peut être rétablie
partiellement ouintégralement pour lesproduits en
cause àl'égard duoudespays outerritoires quise
trouvent àl'origine dupréjudice .Ces mesures peu­
vent également être prises encasdepréjudice grave
oudemenace depréjudice grave limité àune seule
région delaCommunauté .AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1.Àpartir du1erjanvier etjusqu' au31décembre
1976 ,lesproduits figurant àl'annexe Asont admis
àl'importation dans laCommunauté aubénéfice
desdroits dedouane indiqués enregard dechacun
d'eux .Article 3
1.Afin d'assurer l'application del'article 2,laCom­
mission peut décider parvoie derèglement leréta­
blissement delaperception des droits dedouane
pour unepériode déterminée .
2.Dans lecas oùl'action delaCommission aété
demandée parunÉtat membre ,cette dernière sepro­
nonce dans undélai maximal dedixjours ouvrables
àcompter delaréception delademande etinforme
lesÉtats membres delasuite donnée .
3.Tout État membre peut déférer auConseil la
mesure prise parlaCommission dans undélai dedix
jours ouvrables suivant lejour desacommunication .
Lasaisine duConseil n'apasd'effet suspensif .Le
Conseil seréunit sans délai .Ilpeut ,àlamajorité
qualifiée ,modifier ouannuler lamesure encause .Al'importation auDanemark ,enIrlande etau
Royaume-Uni sont applicables aux produits men­
tionnés ci-dessus lesdroits dedouane établis enmul­
tipliant paruncoefficient égal àlamarge despréfé­
rences existant entre lesdroits indiqués àl'annexe A
etlesdroits applicables dutarif douanier commun
lesdroits obtenus enréduisant l'écart existant entre ,
(!)JOn0L148du28.6.1968 ,p.1.

116 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
Article 4 Article 5
LesÉtats membres informent laCommission trimes­
triellement desimportations réalisées parorigine en
vertu duprésent règlement .
Article 6
Leprésent règlement entre envigueur le1erjanvier
1976 .Lesarticles 2et3n'affectent pasl'application des
clauses desauvegarde arrêtées envertu delapolitique
agricole commune autitre del'article 43dutraité ,
nicelles arrêtées envertu delapolitique commer­
ciale commune autitre del'article 113dutraité .
Lepresent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le17novembre 1975 .
Par leConseil
Leprésident
E.COLOMBO

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 117
ANNEXE A
Liste deproduits deschapitres 1à24originaires depays etterritoires envoie dedévelop­
pement bénéficiaires depréférences tarifaires généralisées (a)
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
02.01 Viandes etabats comestibles desanimaux repris auxnos01.01
à01.04 inclus ,frais ,réfrigérés oucongelés :
A.Viandes :
III.del'espèce porcine :
b)autres exemption
02.04 Autres viandes etabats comestibles ,frais ,réfrigérés ou
congelés :
exA.depigeons domestiques
eiB.degibiers àpoils ,congelés7%
exemptionlC.autres :
ex I.Cuisses degrenouilles
II.non dénommésexemption
7%
03.01Poissons frais (vivants oumorts ),réfrigérés oucongelés :
B.demer :
I.entiers ,décapités outronçonnés :
exq)autres :
—Poissons d'aquarium exemption
03.03 Crustacés etmollusques ,ycompris lescoquillages (même
séparés deleur carapace oucoquille ),frais (vivants oumorts ),
réfrigérés ,congelés ,séchés ,salés ouensaumure ;crustacés
non décortiqués ,simplement cuits àl'eau :
A.Crustacés :
IV.Crevettes : l a)Crevettes Pandalidae sp.p 7%
exc)autres :
—delafamille Palaemonidae
—delafamille Penaeidae7%
7%
04.06 (*) Miel naturel 26%
04.07 Produits comestibles d'origine animale ,non dénommés ni
compris ailleurs 6%
(a)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués d'unastérisque originaires deRoumanie .
N.B. :L'explication desabréviations figure page 13?..

118 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
05.03 Crins etdéchets decrins ,même ennappes avec ousans sup­
port enautres matières :
B.autres exemption
05.07 Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues deleurs plumes ou
deleur duvet ,plumes etparties deplumes (même rognées ),
duvet ,bruts ousimplement nettoyés ,désinfectés outraités
envuedeleurconservation ;poudres etdéchets deplumes ou
departies deplumes :
A,Plumes àlitetduvet :
II.autres exemption\B.autres exemption
05.13 Éponges naturelles :
B.autres exemption
05.15 Produits d'origine animale ,non dénommés nicompris ail­
leurs ,animaux morts deschapitres 1ou3,impropres àla
consommation humaine :
A.Poissons ,crustacés etmollusques :
I.Poissons d'unelongueur de6cmoumoins etcrevettes ,
séchés exemption
07.04 Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ou
évaporés ,même coupés enmorceaux ouentranches oubien
broyés oupulvérisés ,mais nonautrement préparés :
exB.autres :
—Champignons entiers desséchés ,déshydratés ou
évaporés ,àl'exclusion deschampignons decouche 10%I—Raifort (Cochlearia armoracia ) 7%
07.05 Légumes àcosse secs ,écossés ,même décortiqués oucassés :IB.autres :l ex I.Pois ,ycompris lespois chiches ,etharicots :
—Haricots del'espèce Phaseolus mungo
—Pois chiches del'espèce Cicer arietinumexemption
exemption
exIII.Pois d'Angola oupois d'embrevade Cajanus cajan exemption
08.01 Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avocats ,
goyaves ,noix decoco ,noix duBrésil ,noix decajou (d'aca­
jououd'anacarde ),frais ousecs ,avec ousans coques :
exE.Pulpes déshydratées denoix decoco exemption
exH.Mangoustes ,goyaves exemption

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 119
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
08.05 Fruits àcoques (autres queceux dun°08.01 ),frais ousecs,
même sans leurs coques oudécortiqués :
D.Pistaches
E.Noix dePécan
F.Noix d'arec (oudebétel )etnoix dekola
exG.autres ,àl'exclusion desnoisettesexemption
exemption
exemption
exemption
08.10 Fruits ,cuits ounon ,àl'état congelé ,sans addition desucre :I
exA.Myrtilles etmûres 9%
exB.autres :
—Coings
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas ;pam­
plemousses etpomélos ,airelles
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques11%
9% '
9%
08.11 Fruits conservés provisoirement (parexemple ,aumoyen de
gazsulfureux oudans l'eau salée ,soufrée ouadditionnée
d'autres substances servant àassurer provisoirement leur
conservation ),mais impropres àlaconsommation enl'état :
C.Papayes
D.Myrtillesexemption
4%
exE.autres :
—Coings
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas ;pam­
plemousses etpomélos ,airelles ,mûres ...i
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques5%
4%
4%
08.12 Fruits séchés (autres queceux desnos08.01 à08.05 inclus ):I
A.Abricots 5,5%
E.Papayes exemption
exG.autres :
—Tamarins (gousses ,pulpes ) exemption
08.13 Écorces d'agrumes etdemelons ,fraîches ,congelées ,présen­
téesdans l'eau salée ,soufrée ouadditionnée d'autres substan­
cesservant àassurer provisoirement leur conservation ou
bien séchées exemption
09.02 Thé :
A.présenté enemballages immédiats d'uncontenu netde
3kgoumoins exemption
09.04 Poivre (dugenre Piper );piments (dugenre Capsicum etdu
genre Pimenta ):
A.nonbroyés nimoulus :
I.Poivre :
b)autre 6%

120 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
i,09.06 Cannelle etfleurs decannelier :
A.moulues 6%
B.autres 4%
09.08 Noix muscades ,macis ,amomes etcardamomes :
A.nonbroyés nimoulus :
II.autres :
a)Noix muscades 6%
B.broyés oumoulus :
I.Noix muscades
II.Macis7%
3%
09.09 Graines d'anis ,debadiane ,defenouil ,decoriandre ,de
cumin ,decarvi etdegenièvre :
A.nonbroyées nimoulues :
II.debadiane 11%
III.defenouil ,decoriandre ,decumin ,decarvi etde
genièvre :
b)autres : •
2,non dénommées exemption
B.broyées oumoulues :
I.debadiane
III.autres12%
4%
09.10 Thym ,laurier ,safran ;autres épices :
F.autres épices ,ycompris lesmélanges visés àlanote 1b)
duprésent chapitre :
I.non broyés nimoulus
II.broyés oumoulus :
b)autres11%
13%
11.03 Farines deslégumes secsrepris aun°07.05 :
A.depois ,deharicots oudelentilles
B.autres5%
5%
11.04 Farines desfruits repris auchapitre 8:
A.debananes 7,5 %
B.autres :
—Châtaignes etmarrons
—non dénommées7,5%
6%
12.07 Plantes ,parties deplantes ,graines etfruits desespèces utili­
sées principalement enparfumerie ,enmédecine ouàusages
insecticides ,parasiticides etsimilaires ,frais ousecs,même
coupés ,concassés oupulvérisés :
B.Racines deréglisse
C.Fèves detonkaexemption
exemption

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 121
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
12.08 Caroubes fraîches ousèches ,même concassées oupulvérisées ;
noyaux defruits etproduits végétaux servant principalement
àl'alimentation humaine ,nondénommés nicompris ailleurs :
B.Graines decaroubes : |I.non décortiquées ,niconcassées ,nimoulues , exemption
C.Noyaux d'abricots ,depêches oudeprunes etamandes de
ces noyaux exemption
13.02 Gomme laque ,même blanchie ;gommes ,gommes-résines ,
résines etbaumes naturels : I1A.Résines deconifèresexemption
13.03 Sucs etextraits végétaux ;matières pectiques ,pectinates et
pectates ;agar-agar etautres mucilages etépaississants déri­
vésdesvégétaux :
A.Sucs etextraits végétaux : ll
III.deQuassia amaraexemption
IV.deréglisseexemption
V.depyrèthre etderacines deplantes àroténone ....exemption
VII.Extraits végétaux mélangés entre eux,pour lafabri­
cation deboissons oudepréparations alimentaires exemption
VIII .autres :
a)médicinauxexemption
C.Agar-agar etautres mucilages etépaississants dérivés des
végétaux : I
I.Agar-agar exemption
II.Mucilages etépaississants decaroubes oudegraines
decaroubesexemption
14.01 Matières végétales employées principalement envannerie ou
ensparterie (osiers ,roseaux ,bambous ,rotins ,joncs ,raphia ,
pailles decéréales nettoyées ,blanchies outeintes ,écorces de
tilleul etsimilaires ):
A.Osiers : l
II.autresexemption
B.Pailles decéréales nettoyées ,blanchies outeintes exemption
15.03 Stéarine solaire ;oléostéarine ;huile desaindoux etoléo­
margarine non émulsionnée ,sans mélange niaucune prépara­
tion :
A.Stéarine solaire etoléostéarine :
II.autres 3%lB.Huile desuif,destinée àdesusages industriels autres que
lafabrication deproduits pour l'alimention humaine exemption
C.autres 5%

122 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
15.04 Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,
même raffinées :
A.Huiles defoies depoissons :
I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinférieure à2500
unités internationales pargramme exemption
15.05 Graisses desuint etsubstances grasses dérivées ,ycompris la
lanoline :
A.Graisse desuint brute (suintine )
B.autresexemption
exemption
15.06 Autres graisses ethuiles animales (huile depied debœuf ,
graisses d'os,graisses dedéchets ,etc.) exemption
15.07 Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes ,épurées ou
raffinées :
B.Huiles debois deChine ,d'abrasin ,deTung ,d'oléococca ,
d'oïticica ;ciredeMyrica etcireduJapon exemption
C.Huile dericin :
II.autre 6%
D.autres huiles :
I.destinées àdesusages techniques ouindustriels autres
que lafabrication deproduits pour l'alimentation
humaine :
a)brutes :
1.Huile depalme
ex3,autres :
—Huile depalmiste
—autres ,àl'exclusion del'huile delin,de
l'huile d'arachide ,del'huile detournesol et
del'huile decolza2,5%
3%
2,5%
II.autres :
a)Huile depalme :
1,brute 4%
b)non dénommées : \ 2.concrètes ,autrement présentées ;fluides :
exaa)brutes :
—Huile depalmiste
—Huile decoco8%
8%
15.09 Dégras exemption
15.10 Acides gras industriels ,huiles acides deraffinage ,alcools gras
industriels :
A.Acide stéarique
B.Acide oléique
C.autres acides gras industriels ;huiles acides deraffinage ..2%
5%
exemption
15.11 Glycérine ,ycompris leseaux etlessives glycérineuses :
A.Glycérine brute ,ycompris leseaux etlessives glycérineu
exemption
B.autre ,ycompris laglycérine synthétique exemption

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 123
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
15.12 Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement ou
totalement hydrogénées ethuiles etgraisses animales ou
végétales solidifiées oudurcies partout autre procédé ,même
raffinées ,mais nonpréparées :
A.présentées enemballages immédiats d'uncontenu netde
1kgoumoins16%
B.autrement présentées12%
15.14 Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,pressé
ouraffiné ,même artificiellement coloré exemption
15.15 Cires d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiellement
colorées :
B.autres exemption
15.16 Cires végétales ,même artificiellement colorées :IB.autres exemption
15.17 Résidus provenant dutraitement descorps gras oudescires
animales ouvégétales :
B.autres :
I.Lies oufèces d'huiles ,pâtes deneutralisation (soap
stocks ) exemption
II.non dénommés exemption
16.02 Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
A.defoie :
I.d'oie oudecanard 14%
B.autres :
II.degibier oudelapin :
—degibier
—delapin9%
14%\ III.non dénommées :
b)autres :
ex 1,contenant delaviande ou des abats de
l'espèce bovine :
—Préparations etconserves delangues
d'animaux del'espèce bovine17%
2,non dénommées :
aa)d'ovins 18%
bb)autres 16%
16.03 Extraits etjusdeviande etextraits depoisson ,enemballages
immédiats d'uncontenu net :
B.de1kgexclu à20kgexclus 1%I C.de1kgoumoins 9%

124 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
16.04 Préparations etconserves depoissons ,ycompris lecaviar et
sessuccédanés :
A.Caviar etsuccédanés ducaviar :
I.Caviar (œufs d'esturgeon )
II.autres12%
16%
B.Salmonidés 6%
exF.Bonites etmaquereaux 21%
G.autres :
I.Filets crus ,simplement enrobés depâte oude
chapelure (panés ),congelés
II.non dénommés11%
11%
16.05Crustacés etmollusques (ycompris lescoquillages ),préparés
ouconservés :
A. Crabes ......... ....... ............... 7%
exB.autres ,àl'exclusion descrevettes grises dugenre Cran­
gon etdesescargots 7%
17.04 Sucreries sans cacao :
A.Extraits deréglisse contenant enpoids plus de10%de
saccharose ,sans addition d'autres matières 9%
B.Gommes àmâcher dugenre chewing gum 3%+em
avec max.
deperc .
de23%
C.Préparation dite «chocolat blanc » 5%+em
avec max.
deperc .de
27% +das
D.autres 9%+em
avec max.
deperc .de
27% +das
18.06 Chocolat etautres préparations alimentaires contenant du
cacao :
A.Cacao enpoudre ,simplement sucré par addition de
saccharose 5%+em
19.02 Préparations pour l'alimentation desenfants oupour usages
diététiques ouculinaires ,àbase defarines ,semoules ,ami­
dons ,fécules ouextraits demalt ,même additionnées deca­
caodans uneproportion inférieure à50%enpoids :
—Préparations àbase defarine deplantes légumineuses
présentées sous forme dedisques depâte séchée ausoleil ,
dénommée «papad »
—autresexemption
3%+em
ex19.04 Tapioca ,àl'exclusion dutapioca defécule depommes de
6%+*em
19.05 Produits àbase decéréales obtenues par lesoufflage oule
grillage :puffed rice,cornflakes etanalogues 2%+em

29.11.75 Tournai officiel desCommunautés européennes 125
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
19.06 Hosties ,cachets pour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes
séchées defarine ,d'amidon oudefécule enfeuilles etpro­
duits similaires exemption
+em
19.07 Pains ,biscuits demer etautres produits delaboulangerie
ordinaire ,sans addition desucre ,demiel ,d'oeufs ,dematières
grasses ,defromage oudefruits :
A.Pain croustillant ditKnàckebrot 3%+em
avec max.
deperc .de
24% +daf
B.Pain azyme (Mazoth ) exemption
+em
avec max.
deperc .de
20 %+daf
C.Pain augluten pour diabétiques . 5%+em
D.autres 5%+em
19.08 Produits delaboulangerie fine,delapâtisserie etdelabis­
cuiterie ,même additionnés decacao entoutes proportions :
A.Préparations dites «pain d'épices » 5%+em
20.01 (*) Légumes ,plantes potagères etfruits préparés ouconservés
auvinaigre ouàl'acide acétique ,avec ousans sel,épices ,
moutarde ousucre :
exB.autres ,àl'exclusion descornichons ,desconcombres ,
desmixed pickles etdespiments oupoivrons doux .. 18%
20.02 Légumes etplantes potagères préparés ouconservés sans
vinaigre ouacide acétique :
E.Choucroute 16%
exF.Câpres 12%
20.03 Fruits àl'étatcongelé ,additionnés desucre :
exA.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques12% +(P)
12% +(P)
exB.autres :
—Fruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques12%
12%
20.04 Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties deplantes ,confits
ausucre (égouttés ,glacés ,cristallisés ):
B.autres :
ex I.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas .. 11% +(P)

126 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
20.04
(suite )—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons et
despastèques 11% -I-(P)
ex II.non dénommés :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas ..
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons et
despastèques11%
11%
20.05 Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,
obtenues parcuisson ,avec ousans addition desucre :
B.Confitures etmarmelades d'agrumes :
ex I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids ,
àl'exclusion desconfitures etmarmelades d'oran­
ges 19% +(P)
exII.d'uneteneur ensucres supérieure à13%etinfé­
rieure ouégale à30%enpoids ,àl'exclusion des
confitures etmarmelades d'oranges
exIII.autres ,àl'exclusion desconfitures etmarmelades
d'oranges19% +(P)
19%
C.autres :
I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids :
exb)autres :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion des
ananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques16 %-f(P)
16% -f(P)•exII.d'une teneur ensucres supérieure à13%etinfé­
rieure ouégale à30%enpoids :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons
etdespastèques16% +(P)
16% +(P)
exIII.non dénommés :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons
etdespastèques16%
16%
20.06 Fruits autrement préparés ouconservés ,avec ousansaddition
desucre oud'alcool :
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )grillés ,enembal­
lages immédiats d'uncontenu net :
I.deplus de1kg:
—Amandes ,noix communes etnoisettes
— autres12%
9%
II.de1kgoumoins :
—Amandes ,noix communes etnoisettes
— autres14%
11%

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 127
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
20.06
(suite )B.autres :
I.avec addition d'alcool :
a)Gingembre
b)Ananas ,enemballages immédiats d'uncontenu
net :14%
1,deplus de1kg:
aa)d'une teneur ensucres supérieure à17 %
enpoids
bb)autres14% +(P)
14%
2.de1kgoumoins :
aa)d'une teneur ensucres supérieure à19%
enpoids
bb)autres14% +(P)
14% '
c)Raisins :
1,d'une teneur ensucres supérieure à13%en
poids
2,autres25% +(P)
25%
d)Pêches ,poires etabricots ,enemballages immédiats
d'uncontenu net :
1,deplus de1kg:
aa)d'une teneur ensucres supérieure à13%
enpoids
bb)autres25%+(P)
25%
2,de1kgoumoins :
aa)d'une teneur ensucres supérieure à15%
enpoids
bb)autres25% +(P)
25%
e)autres fruits :
ex1,d'une teneur ensucres supérieure à9%en
poids ,àl'exclusion descerises
ex2,autres ,àl'exclusion descerises'25%+(P)
25 %
f)Mélanges defruits :
1,d'une teneur ensucres supérieure à9%en
poids
2,autres25% +(P)
25%lII.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netdeplus de1kg:
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangérines etsatsu­
mas ;clémentines ,wilkings etautres hybri­
dessimilaires d'agrumes
4.Raisins11% +(P)
19% +(P)
18%+(P)
ex8,autres fruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion des
ananas 10% +(P)

128 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
20.06
(suite )—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques
—Tamarins (gousses ,pulpes )10% +(P)
10% +(P)
b)avec addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netde1kgoumoins :
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangérines etsatsu­
mas ;clémentines ,wilkings etautres hybri­
dessimilaires d'agrumes11% +(P)
20% +(P)
4.Raisins 19% +(P)
ex 8,autres fruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion des
ananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques11%+(P)
11% +(P)
c)sans addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu net :
1,de4,5kgouplus :
exdd)autres fruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion
desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques
2,demoins de4,5kg:
exbb)autres fruits etmélanges defruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion
desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques11%
11%
11%
11%
20.07 (*) Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégumes ,
non fermentés ,sans addition d'alcool ,avec ousans addition
desucre :
A.d'unedensité supérieure à1,33 à15°C:
III.autres :
exa)d'une valeur supérieure à30UCpar 100kg
poids net :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion des
ananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques19%
19%
b)d'une valeur égale ouinférieure à30UCpar
100kgpoids net :
ex1,d'une teneur en sucres d'addition
supérieure à30%enpoids :

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 129
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
20.07 (*)
(suite )—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion
des ananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion
desmelons etdespastèques19% +(P)
19% +(P)
ex2,autres :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion
des ananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion
desmelons etdespastèques19%
19%
B.d'unedensité égale ouinférieure à1,33 à15°C :
II.autres :
a)d'unevaleur supérieure à30UCpar100kgpoids
net :
2,depamplemousses etdepomélos 9,5%
ex3,d'autres agrumes :
aa)contenant dessucres d'addition
bb)autres14%
15%
ex6,d'autres fruits etlégumes ,àl'exclusion des
abricots etdespêches :
aa)contenant dessucres d'addition
bb)autres17%
18%
7.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion des mélanges
contenant ,isolément ouensemble ,
plus de25%dejus deraisins ,
d'agrumes ,d'ananas ,depommes ,
depoires ,detomates ,d'abricots ou
depêches :
11.contenant des sucres d'addition
22.non dénommés17%
18%
b)d'une valeur égale ouinférieure à30UC par
100kgpoids net :
2,depamplemousses oudepomélos :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supé­
rieure à30%enpoids
bb)autres9%+(P)
9%
4,d'autres agrumes :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supé­
rieure à30%enpoids 14% +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale
ouinférieure à30%enpoids
cc)necontenant pasdesucres d'addition ..14%
15%
ex7,d'autres fruits oulégumes àl'exclusion des
abricots etdespêches :
aa)d'une teneur en sucres d'addition
supérieure à30 %enpoids 17% +(P)

130 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
20.07 (*)
(suite )bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale
ouinférieure à30°/oenpoids
ce)necontenant pas desucres d'addition17%
18%
8.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion des mélanges
contenant ,isolément ouensemble ,
plus de25%>dejusderaisins ,d'a­
grumes ,d'ananas ,depommes ,de
poires ,detomates ,d'abricots oude
pêches :
11.d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30%>enpoids
22.d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à30°/o
enpoids
33.necontenant pasdesucres d'ad­
dition17% +(P)
17%
18%
21.01 Chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés ducafé et
leurs extraits :
A.Chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés ducafé :
II.autres
B.Extraits :
II.autres2%+em
6%+em
21.02 Extraits ouessences decafé ,dethéoudematé ;préparations
àbase decesextraits ouessences :
exA.Essences decafé
B.Extraits ouessences dethéoudematé ;préparations
àbase decesextraits ouessences9%
exemption
21.03 Farine demoutarde etmoutarde préparée :
A.Farine demoutarde ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
I.de1kgoumoins
II.deplus de1kg
B.Moutarde préparéeexemption
exemption
9%
21.04 Sauces ;condiments etassaisonnements ,composés :
exB.autres ,àl'exclusion dessauces àbase d'huiles végétales 8%
21.05 Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;soupes ,
potages oubouillons préparés ;préparations alimentaires
composites homogénéisées :
A.Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;soupes ,
potages oubouillons préparés
B.Préparations alimentaires composites homogénéisées ....11%
17%

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 131
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
21.06
8%
5%+em
5%+em
10%
6%
3%
4%
21.07
4%+emLevures naturelles ,vivantes oumortes ;levures artificielles
préparées :
A.Levures naturelles vivantes :
I.Levures mères sélectionnées (levures deculture )....
II.Levures depanification :
a)séchées
b)autres
III.autres
B.Levures naturelles mortes :
I.entablettes ,cubes ouprésentations similaires ,oubien
enemballages immédiats d'uncontenu netde1kg
ou moins
II.autres
C.Levures artificielles préparées
Préparations alimentaires non dénommées nicomprises
ailleurs :
A.Céréales engrains ouenépis,précuites ouautrement
préparées
F.autres :
I.necontenant pas oucontenant enpoids moins de
1,5%dematières grasses provenant dulait :
a)necontenant pasoucontenant enpoids moins de
5%desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose ):
ex 1,necontenant pas oucontenant enpoids
moins de5%d'amidon oudefécule :
—Cœurs depalmiers
Eaux ,eaux minérales ,eaux gazeuses ,glace etneige :
A.Eaux minérales naturelles ouartificielles ;eaux gazeuses
Limonades ,eaux gazeuses aromatisées (ycompris leseaux
minérales ainsi traitées )etautres boissons non alcooliques ,
àl'exclusion desjusdefruits etdelégumes dun°20.07 :
A.necontenant pasdelaitoudematières grasses provenant
dulait
Bières
Farines etpoudres deviandes etd'abats ,depoissons ,crusta­
cés oumollusques ,impropres àl'alimentation humaine ;
cretons :
B.Farines etpoudres depoissons ,decrustacés oudemol­
lusques
Sons ,remoulages etautres résidus ducriblage ,delamouture
ouautres traitements desgraines decéréales etdelégumi­
neuses :
B.desgrains delégumineuses
Produits d'origine végétale delanature deceux utilisés pour
lanourriture desanimaux ,nondénommés nicompris ailleurs :
B.non dénommés9%
22.01
exemption
22.02
6%
14,5%22.03
23.01
exemption
23.02
3%
23.06
exemption

132 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
Nodutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesTaux de
droits
23.07 Préparations fourragères mélassées ousucrées ;autres pré­
parations dugenre decelles utilisées dans l'alimentation des
animaux :
A.Produits dits «solubles »depoissons oudemammifères
marins
C. non dénommésexemption
6%
24.02 Tabacs fabriqués ;extraits ousauces detabac (praiss ):I
A.Cigarettes 89%
B.Cigares etcigarillos 49%IC.Tabac àfumer 114%
D.Tabac àmâcher ettabac àpriser
E.autres ,ycompris letabac aggloméré sous forme defeuilles49%
19%
Abréviations :
(P): signifie quelesmarchandises visées sont soumises aurégime desprélèvements ;
em: signifie quelesproduits visés sont soumis àlaperception d'unélément mobile fixédans
lecadre desréglementations concernant leséchanges decertaines marchandises résul­
tant delatransformation desproduits agricoles ;
daf:signifie qu'undroit additionnel peut êtreperçu surlafarine contenue dans lesproduits
concernés ;
das: signifie qu'undroit additionnel peut êtreperçu surlesucre contenu dans lesproduits
concernés .

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 133
ANNEXE B
Liste deproduits pour lesquels l'écart entre lesdroits lesplus basappliqués le1erjanvier 1972
auxpays envoie dedéveloppement parleDanemark ,l'Irlande etleRoyaume-Uni etlesdroits
dutarif douanier commun doit êtreréduit de60%suivant l'article 1erduprésent règlement
N0dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
07.04
08.05
08.10Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ouévaporés ,même
coupés enmorceaux ouentranches oubien broyés oupulvérisés ,mais non
autrement préparés :
exB.autres :
—Champignons entiers desséchés ,déshydratés ouévaporés ,àl'exclu­
sion deschampignons decouche
—Raifort (Cochlearia armoracia )
Fruits àcoques (autres queceux dun°08.01 ),frais ousecs,même sans leurs
coques oudécortiqués :
D.Pistaches
E.Noix dePécan
F.Noix d'arec (oudebétel )etnoix dekola
exG.autres ,àl'exclusion desnoisettes
Fruits ,cuits ounon ,àl'étatcongelé ,sans addition desucre :
exA.Myrtilles etmûres
exB.autres :
—Coings
—Fruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas ;pamplemousses et
pomélos ,airelles
—Fruits dun008.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
Fruits conservés provisoirement (parexemple ,aumoyen degazsulfureux ou
dans l'eausalée ,soufrée ouadditionnée d'autres substances servant àassurer
provisoirement leurconservation ),mais impropres àlaconsommation enl'état :
C.Papayes
D.Myrtilles
exE.autres :
—Coings
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas ;pamplemousses et
pomélos ,airelles ,mûres
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques08.11

134 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
08.12 Fruits séchés (autres queceux desn°s08.01 à08.05 inclus ):
A.Abricots
E.Papayes
exG.autres :
—Tamarins (gousses ,pulpes )
08.13 Écorces d'agrumes etdemelons ,fraîches ,congelées ,présentées dans l'eau
salée ,soufrée ouadditionnée d'autres substances servant àassurer provisoire­
ment leur conservation oubien séchées
16.02 (a) Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
B.autres :
III.non dénommées :
b)autres :
ex1,contenant delaviande oudesabats del'espèce bovine :
—Préparations etconserves delangues d'animaux de
l'espèce bovine
20.01 Légumes ,plantes potagères etfruits préparés ouconservés auvinaigre ouà
l'acide acétique ,avec ousans sel,épices ,moutarde ousucre :
exB.autres ,àl'exclusion des cornichons ,des concombres ,des mixed
pickles etdespiments oupoivrons doux
20.02 Légumes etplantes potagères préparés ouconservés sans vinaigre ouacide
acétique :
E.Choucroute
exF.Câpres
20.03 Fruits àl'étatcongelé ,additionnés desucre :
exA.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
exB.autres :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
20.04 Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties deplantes ,confits ausucre (égouttés ,
glacés ,cristallisés ):
B.autres :
ex Ld'uneteneur ensucre supérieure à13%enpoids :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
ex II.non dénommés :
Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
(a)Cette position estàsupprimer delaprésente annexe àpartir du1eravril 1976 .

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 135
N°dutarir
douanier
communDésignation desmarchandises
20.05 Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,obtenues parcuisson ,
avec ousans addition desucre :
B.Confitures etmarmelades d'agrumes :
ex I.d'une teneur ensucres supérieure à30%enpoids ,àl'exclusion
desconfitures etmarmelades d'oranges
exII.d'une teneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale
à30 %enpoids ,àl'exclusion desconfitures etmarmelades d'oranges
exIII.autres ,àl'exclusion desconfitures etmarmelades d'oranges
C.autres :
I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids :
exb)autres :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion des melons etdes
pastèques
exII.d'une teneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale
à30%enpoids :
—defruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun008.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
exIII.non dénommés :
—defruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits n°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
Fruits autrement préparés ouconservés ,avec ousans addition desucre ou
d'alcool :
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )grillés ,enemballages immédiats
d'uncontenu net :
I.deplus de1kg:
—Amandes ,noix communes etnoisettes
— autres
II.de1kgoumoins :
—Amandes ,noix communes etnoisettes
— autres20.06
B.autres :
I.avec addition d'alcool :
a)Gingembre
b)Ananas ,enemballages immédiats d'uncontenu net :
1,deplus de1kg:
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à17%enpoids
bb)autres
2,de1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à19%enpoids
bb)autres

136 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11,75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
20.06
(suite )c)Raisins :
1,d'uneteneur ensucres supérieure à13°/oenpoids
2,autres
d)Pêches ,poires etabricots ,enemballages immédiats d'uncontenu net :
1,deplus de1kg:
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids
bb)autres
2,de1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à15%enpoids
bb)autres
e)autres fruits :
ex1,d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids ,àl'exclu­
sion descerises
ex2,autres ,àl'exclusion descerises
f)Mélanges defruits :
1,d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids
2,autres
II.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu net
deplus de1kg:
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangérines etsatsumas ;clémentines ,
wilkings etautres hybrides similaires d'agrumes
4.Raisins
ex8,autres fruits :
—Fruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
—Tamarins (gousses ,pulpes )
b)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu net
de1kgoumoins :
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangérines etsatsumas ;clémentines ,
wilkings etautres hybrides similaires d'agrumes
4.Raisins
ex8,autres fruits :
—Fruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
c)sans addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu net :
1,de4,5kgouplus :
exdd)autres fruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 137
Désignation desmarchandisesN°dutarif
douanier
commun
20.06
(suite )-r—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
2,demoins de4,5kg:
exbb)autres fruits etmélanges defruits :
—Fruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—Fruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques
20.07 Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégumes ,non fermentés ,
sans addition d'alcool ,avec ousans addition desucre :
A.d'unedensité supérieure à1,33 à15°C :
III.autres :
exa)d'unevaleur supérieure à30UCpar100kgpoids net :
—defruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques
b)d'unevaleur égalé ouinférieure à30UCpar100kgpoids net :
ex1,d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%en
poids :
—defruits dun008.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun°08.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques
ex2,autres :
—■defruits dun°08.01 ,àl'exclusion desananas
—defruits dun008.09 ,àl'exclusion desmelons etdes
pastèques
B.d'unedensité égale ouinférieure à1,33,à15°C :
II.autres :
a)d'unevaleur supérieure à30UCpar100kgpoids net :
2,depamplemousses etdepomélos
ex3,d'autres agrumes :
aa)contenant dessucres d'addition
bb)autres
ex6,d'autres fruits etlégumes àl'exclusion desabricots etdes
pêches :
aa)contenant dessucres d'addition
^ bb)autres
7.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion desmélanges contenant ,isolé­
ment ouensemble ,plus de25%dejusderaisins ,
d'agrumes ,d'ananas ,depommes ,depoires ,deto­
mates ,d'abricots oudepêches :
11.contenant dessucres d'addition
22.non dénommés

138 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
20.07
(suite )b)d'unevaleur égale ouinférieure à30UCpar100kgpoids net :
2,depamplemousses oudepomélos :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30°/oen
poids
bb)autres
4,d'autres agrumes :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30% en
poids
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à
30 enpoids
cc)necontenant pasdesucres d'addition
ex7,d'autres fruits oulégumes ,àl'exclusion desabricots etdes
pêches :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%>en
poids
bb)d'une teneur ensucres d'addition égale ouinférieure à
30•/«enpoids
cc)necontenant pasdesucres d'addition
8.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion desmélanges contenant ,isolément
ouensemble ,plus de25%dejusderaisins ,d'agru­
mes ,d'ananas ,depommes ,depoires ,detomates ,
d'abricots oudepêches :
11.d'une teneur ensucres d'addition supérieure à
30°/oenpoids
22.d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinfé­
rieure à30%enpoids
33.necontenant pasdesucres d'addition

29.11.75 Journal officiel desCommunautés européennes 139
ANNEXE C
Liste despays etterritoires envoie dedéveloppement bénéficiaires depréférences tarifaires
généralisées
PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan
Algérie
Arabie saoudite
Argentine
Bahamas (îles)
Bahreïn
Bangla Desh
Barbade
Bhoutan
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Burundi
Cameroun
Cap-Vert (îlesdu)
Chili
Chypre
Colombie
Congo (république populaire du)
Corée duSud
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
ElSalvador
Émirats arabes unis :
Abu Zabi
Dibay
Rasal-Khayma
Fudjayra
'Adjman
Chardja
Umm al-Qi 'iwayn
Equateur
Ethiopie
Fidji (îles)
Gabon
GambieGhana
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Guyane
Haïti
Haute -Volta
Honduras
îleMaurice
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jamaïque
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Madagascar
Malaysia
Malawi
Maldives
Mali
Maroc
Mauritanie
Mexique
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Nouvelle-Guinée papouasienne
OmanOuganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pérou
Philippines
Qatar
République arabe d'Egypte
République arabe duYémen
République centrafricaine
République dominicaine
République duViêt-nam
République khmère
République populaire et
démocratique duYémen
Roumanie
Rwanda
Samoa occidentales
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
SriLanka
Surinam
Swaziland
Syrie
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinité etTobago
Tunisie
Uruguay
Venezuela
Yougoslavie
Zaïre
Zambie

140 Journal officiel desCommunautés européennes 29.11.75
PAYS ETTERRITOIRES
dépendants ouadministrés oudont lesrelations extérieures sont assurées entout ouenpartie
pardesÉtats membres delaCommunauté oudespays tiers
Afars etdesIssas (Territoire des )
Angola (incl .Cabinda )
Antilles néerlandaises
Belize
Bermudes (îles)
Brunei
Caïmans (îles)etdépendances
Christmas (île)
Comores (archipel des)
Falkland (îles)etdépendances
Gibraltar
Hongkong
IlesDans-le-Vent (*)
IlesdesCocos (Keeling )
IlesduPacifique administrées parlesÉtats-Unis d'Amérique ousous tutelle decesderniers (2)
IlesSous-le-Vent (3)
Macao
Mozambique
Norfolk (île)
Nouvelle-Calédonie etdépendances
Océanie britannique (4)
Polynésie française
IlesCorn etSwan
IlesduPrince etSâo Tomé
IlesHeard etMcDonald
IlesWallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sainte-Hélène (île)(incl .Ascension ,Diego Alvarez ouGough ,Tristan daCunha )
Seychelles (incl .îlesAmirantes )
Sikkim
Terres australes etantarctiques françaises
Territoire australien del'Antarctique
Territoire britannique del'Antarctique '
Territoires britanniques del'océan Indien (Aldabra ,Farquhar ,îlesChagos ,îlesDesroches )
Territoires dépendant delaNouvelle-Zélande (îlesCook ,îleNioué ,îlesTokelau etîledeRoss )
Territoires espagnols enAfrique
Timor portugais
Turks etCaicos (îles)
Vierges (îles)desÉtats-Unis (îlesSainte-Croix ,Saint Thomas ,Saint John etc.)
Remarque :Leslistes ci-dessus sont susceptibles demodifications ultérieures compte tenu de
changements dans lestatut international depays outerritoires .
r)Dominique ,Sainte-Lucie ,Saint Vincent .
(2)Les îles duPacifique administrées par lesEtats-Unis comprennent :Guam ,Samoa américaines (ycompris l'île
Swains ),îlesMidway ,îlesJohnston etSand ,îleWake ;lesîlessous tutelle :lesCarolines ,lesMariannes etles
îlesMarshall .
(s)Antigua ,Montserrat ,Saint Christopher etNevis ,Anguilla ,îlesVierges britanniques .
(4)IlesGilbert ,Tuvalu ,îlesSalomon britanniques ,lecondominium desNouvelles-Hébrides etPitcairn .