FR Journal officiel de l'Union européenne L 211/45

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 38 du 13 février 2015 )

1. Page 5, à l'annexe I, partie I, point 2 (e):

au lieu de:

«Pour le rapport de 2019 uniquement: analyse résumée des données du tableau 2, y compris une évaluation des raisons pour lesquelles les valeurs intermédiaires n'ont pas été atteintes et des mesures qui seront prises pour y remédier.»

lire:

«Pour le rapport de 2019 uniquement: analyse résumée des données du tableau 2, y compris une analyse des raisons pour lesquelles les valeurs intermédiaires n'ont pas été atteintes et des mesures qui seront prises pour y remédier.»

2. Page 7, à l'annexe I, partie I, point 3, intitulé de la première colonne du premier tableau:

au lieu de:

«Conditions ex ante générales applicables qui n'ont pas été remplies du tout ou qui ont été partiellement remplies»,

lire:

«Conditions ex ante générales applicables qui n'étaient pas remplies du tout ou qui étaient partiellement remplies».

3. Page 7, à l'annexe I, partie I, point 3, intitulé de la première colonne du deuxième tableau:

au lieu de:

«Conditions ex ante thématiques applicables qui n'ont pas été remplies du tout ou qui ont été partiellement remplies»,

lire:

«Conditions ex ante thématiques applicables qui n'étaient pas remplies du tout ou qui étaient partiellement remplies».

4. Page 8, à l'annexe I, partie I, point 5 e):

au lieu de:

«En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iii), du règlement (UE) no 1303/201, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre de l'approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d'exclusion.»

lire:

«En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iii), du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre de l'approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d'exclusion sociale.»

5. Page 8, à l'annexe I, partie I, point 8 a):

au lieu de:

«Description et analyse du rôle des partenaires sélectionnés dans la préparation du rapport d'avancement, en ce qui concerne l'accord de partenariat.»

lire:

«Description et analyse du rôle des partenaires sélectionnés dans la préparation du rapport d'avancement, en référence à l'accord de partenariat.»

6. Page 10, à l'annexe I, partie IV, point 12 c):

au lieu de:

«Description et analyse des progrès des participants à l'IEJ en matière de formation permanente, dans la recherche d'un emploi durable et décent ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.»

lire:

«Description et analyse des progrès des participants à l'IEJ en matière de formation permanente, dans la recherche d'emplois durables et décents ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.»

7. Page 27, à l'annexe II, point E.3.2., deuxième alinéa:

au lieu de:

«Présentez l'effet estimé (en taux de variation) sur les résultats des indices de performances financières et économiques.»

lire:

«Présentez l'effet estimé (en taux de variation) sur les résultats des indices de performance financière et économique.»

8. Page 72, à l'annexe V, partie A, point 3.1:

au lieu de:

«Vue d'ensemble de la réalisation»,

lire:

«Vue d'ensemble de la mise en œuvre».

9. Page 79, à l'annexe V, partie A, point 3.2, dans le titre du tableau 2C:

au lieu de:

«(Pour les indicateurs spécifiques au programme IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire de soutien à l'IEJ, la ventilation par catégorie de région n'est pas requise)»,

lire:

«(Pour les indicateurs spécifiques du programme IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire de soutien à l'IEJ, la ventilation par catégorie de région n'est pas requise)».

10. Page 80, à l'annexe V, partie A, point 3.2, tableau 3A, première colonne, première ligne:

au lieu de:

«Valeur cumulée — opérations choisies»,

lire:

«Valeur cumulée — opérations sélectionnées».

11. Page 87, à l'annexe V, partie A, point 3.3, titre:

au lieu de:

«Valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance»,

lire:

«Valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance».

12. Page 88, à l'annexe V, partie A, point 3.3, tableau 5, titre:

au lieu de:

«Informations sur les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance»,

lire:

«Informations sur les valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance».

13. Page 91, à l'annexe V, partie A, point 3.4, tableau 10, colonne 1, première ligne:

au lieu de:

«Montant des dépenses envisagées à engager en dehors de l'Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des opérations retenues (en euros)»,

lire:

«Montant des dépenses envisagées à engager en dehors de l'Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des opérations sélectionnées (en euros)».

14. Page 91, à l'annexe V, partie A, point 3.4, tableau 11, colonne 5, première ligne:

au lieu de:

«Dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles (en euros)»,

lire:

«Dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles (en euros)».

15. Page 91, à l'annexe V, partie A, point 3.4., tableau 11, colonne 6, première ligne:

au lieu de:

«Soutien de l'Union correspondant aux dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles, résultant de l'application d'un taux de cofinancement de l'axe prioritaire (en euros)»,

lire:

«Soutien de l'Union correspondant aux dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles, résultant de l'application d'un taux de cofinancement de l'axe prioritaire (en euros)».

16. Page 92, à l'annexe V, partie A, point 6 b), premier alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation afin de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.»

lire:

«Une analyse afin de vérifier si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.»

17. Page 92, à l'annexe V, partie A, point 7:

au lieu de:

«Un résumé du contenu des rapports annuel et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.»

lire:

«Un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et téléchargé dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.»

18. Page 94, à l'annexe V, partie A, point 10.2, tableau 13, sixième colonne, première ligne:

au lieu de:

«PO au PAC»,

lire:

«Contribution du PO au PAC».

19. Page 94, à l'annexe V, partie A, point 10.2, tableau 13, neuvième colonne, première ligne:

au lieu de:

«Soumission soumission à la Commission»,

lire:

«Date [prévue] de soumission à la Commission».

20. Page 94, à l'annexe V, partie A, point 10.2, tableau 13, onzième colonne, première ligne:

au lieu de:

«Fin [prévue]»,

lire:

«Date de fin [prévue]».

21. Page 95, à l'annexe V, partie B, point 11:

au lieu de:

«ÉVALUATION DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]»,

lire:

«ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]».

22. Page 95, à l'annexe V, partie B, point 11.1, premier alinéa:

au lieu de:

«POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Évaluation des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.»

lire:

«POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Analyse des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.»

23. Page 95, à l'annexe V, partie B, point 11.2, premier alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l'intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations.»

lire:

«Une analyse de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l'intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations.»

24. Page 95, à l'annexe V, partie B, point 11.3, premier alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.»

lire:

«Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, une vue d'ensemble des mesures prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.»

25. Page 95, à l'annexe V, partie B, point 11.5, premier alinéa:

au lieu de:

«Évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la réalisation, au suivi et à l'évaluation du programme opérationnel.»

lire:

«Analyse de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du programme opérationnel.»

26. Page 96, à l'annexe V, partie B, point 12:

au lieu de:

«INFORMATIONS ET ÉVALUATION OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013»,

lire:

«INFORMATIONS ET ANALYSE OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINEA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013».

27. Page 99, à l'annexe V, partie C, point 17, premier alinéa:

au lieu de:

«Lorsque l'évaluation des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).»,

lire:

«Lorsque l'analyse des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et valeurs cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).»

28. Page 113, à l'annexe X, partie A, point 3.2, titre:

au lieu de:

«Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]»,

lire:

«Indicateurs communs et spécifiques du programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]».

29. Page 113, à l'annexe X, partie A, point 3.2, premier alinéa:

au lieu de:

«Données pour les indicateurs communs et spécifiques au programme, par priorité d'investissement, transmises à l'aide des tableaux 1 à 2 ci-après.»

lire:

«Données pour les indicateurs communs et spécifiques du programme, par priorité d'investissement, transmises à l'aide des tableaux 1 à 2 ci-après.»

30. Page 114, à l'annexe X, partie A, point 3.2, tableau 2, titre:

au lieu de:

«Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme (par axe prioritaire, priorité d'investissement); s'applique aussi aux axes prioritaires d'assistance technique).»

lire:

«Indicateurs de réalisation communs et spécifiques du programme (par axe prioritaire, priorité d'investissement); s'applique aussi aux axes prioritaires d'assistance technique)».

31. Page 114, à l'annexe X, partie A, point 3.2, tableau 2, première colonne, troisième ligne:

au lieu de:

«Opérations choisies [prévisions fournies par les bénéficiaires]»,

lire:

«Opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]».

32. Page 115, à l'annexe X, partie A, point 3.3, titre:

au lieu de:

«Valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] — présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017»,

lire:

«Valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] — présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017».

33. Page 115, à l'annexe X, partie A, point 3.3, premier alinéa:

au lieu de:

«Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).»

lire:

«Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).»

34. Page 116, à l'annexe X, partie A, point 3.4, tableau 6, colonne 2, deuxième ligne:

au lieu de:

«Montant du soutien du FEDER (*) envisagé pour tout ou partie d'une opération mise en œuvre dans la zone couverte par le programme, mais située en dehors de l'Union, sur la base de certaines opérations (en euros)»,

lire:

«Montant du soutien du FEDER (*) envisagé pour tout ou partie d'une opération mise en œuvre dans la zone couverte par le programme, mais située en dehors de l'Union, sur la base des opérations sélectionnées (en euros)».

35. Page 117, à l'annexe X, partie A, point 5 b), deuxième alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation afin de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.»

lire:

«Une analyse afin de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, indiquant les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.»

36. Page 117, à l'annexe X, partie A, point 6:

au lieu de:

«Un résumé du contenu des rapports annuel et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.»,

lire:

«Un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et téléchargé dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.»

37. Page 119, à l'annexe X, partie A, point 8.2, tableau 8, neuvième colonne, première ligne:

au lieu de:

«Soumission soumission à la Commission»,

lire:

«Date [prévue] de soumission à la Commission».

38. Page 119, à l'annexe X, partie A, point 8.2, tableau 8, onzième colonne, première ligne:

au lieu de:

«Fin [prévue]»,

lire:

«Date de fin [prévue]».

39. Page 120, à l'annexe X, partie B, point 9.1, premier alinéa:

au lieu de:

«POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Évaluation des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution du FEDER aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.»

lire:

«POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Analyse des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution du FEDER aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.»

40. Page 120, à l'annexe X, partie B, point 9.2, premier alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, comprenant, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir la non-discrimination, en particulier celles concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les modalités mises en œuvre pour garantir l'intégration de la dimension du genre dans le programme de coopération et les opérations.»

lire:

«Une analyse de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de prendre en compte les principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination comprenant, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir la non-discrimination, en particulier celles concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les modalités mises en œuvre pour garantir l'intégration de la dimension du genre dans le programme de coopération et les opérations.»

41. Page 120, à l'annexe X, partie B, point 9.3, premier alinéa:

au lieu de:

«Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, y compris, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.»

lire:

«Une analyse de la mise en œuvre des mesures en vue de prendre en compte les principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, y compris, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.»

42. Page 120, à l'annexe X, partie B, point 9.5, titre:

au lieu de:

«Rôle des partenaires dans la réalisation du programme de coopération [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]»,

lire:

«Rôle des partenaires dans la mise en œuvre du programme de coopération [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]».

43. Page 120, à l'annexe X, partie B, point 9.5, premier alinéa:

au lieu de:

«Évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la réalisation, au suivi et à l'évaluation du programme de coopération.»

lire:

«Analyse de la mise en œuvre des mesures pour prendre en compte le rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du programme de coopération.»

44. Page 121, à l'annexe X, partie B, point 10:

au lieu de:

«INFORMATIONS ET ÉVALUATION OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1299/2013»,

lire:

«INFORMATIONS ET ANALYSE OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1299/2013».

45. Page 122, à l'annexe X, partie C, point 14, premier alinéa:

au lieu de:

«Lorsque l'évaluation des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).»

lire: