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ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE

EN MATIERE DE " SECURITE MINIERE "

1 . INTRODUCTION

L'ARTICLE 55 DU TRAITE INSTITUANT LA CECA PREVOIT D'ENCOURAGER ET DE FINANCER LA RECHERCHE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE INTERESSANT LA PRODUCTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA CONSOMMATION DU CHARBON ET DE L'ACIER AINSI QUE LA SECURITE DU TRAVAIL DANS CES INDUSTRIES .

DEPUIS 1969 , UN TOTAL DE 2 613 566 UNITES DE COMPTE A ETE OCTROYE AU TITRE DE L'ARTICLE 55 POUR LA REALISATION DE PROJETS DE RECHERCHE CONCERNANT DIRECTEMENT LA SECURITE MINIERE . CETTE AIDE FINANCIERE A ETE PRINCIPALEMENT ACCORDEE POUR DES TRAVAUX DE RECHERCHE DANS LES DOMAINES " FEUX DE MINES " , " ARRETS-BARRAGES " , " SAUVETAGE DES MINEURS EMMURES " ET DES TRAVAUX SONT ACTUELLEMENT EN COURS DANS CES TROIS DOMAINES DANS QUATRE PAYS DE LA COMMUNAUTE . ILS ONT ETE JUSQU'ICI COURONNES D'UN CERTAIN SUCCES , MAIS IL EST SOUHAITABLE DE POURSUIVRE LES RECHERCHES SUR CES TROIS POINTS . EN DEHORS DE CES DOMAINES DE RECHERCHE CONFIRMES , UNE AIDE DESTINEE A FINANCER CINQ AUTRES PROJETS RELATIFS A LA SECURITE MINIERE A ETE ACCORDEE EN 1976 . CES PROJETS ONT OUVERT DE NOUVEAUX DOMAINES DE RECHERCHE , A SAVOIR : RECHERCHE SUR LES INFLAMMATIONS PAR FROTTEMENT , UTILISATION DES EXPLOSIFS , PROPAGATION ET EFFETS DES EXPLOSIONS AINSI QUE SECURITE DU MATERIEL ELECTRIQUE .

JUSQU'A PRESENT , LES PROJETS DE SECURITE MINIERE ONT ETE PROPOSES CHAQUE ANNEE , D'UNE MANIERE INDIVIDUELLE , SANS ETRE INCLUS DANS UN PROGRAMME D'ENSEMBLE .

EN DEHORS DE CES RECHERCHES PORTANT DIRECTEMENT SUR LA SECURITE , LA DIRECTION " CHARBON " DE LA DIRECTION GENERALE " ENERGIE " GERE , CONFORMEMENT A SON " PROGRAMME A MOYEN TERME D'AIDE A LA RECHERCHE CHARBON " , LA RECHERCHE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE , EN TENANT DUMENT COMPTE DES FACTEURS DE SECURITE QUI SONT ETROITEMENT LIES A TOUTES LES TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES ETUDIEES . D'AUTRE PART , L'ORGANE PERMANENT POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DANS LES MINES DE HOUILLE S'OCCUPE EGALEMENT DE TOUS LES ASPECTS DE LA SECURITE DANS LES MINES . IL PROCEDE PAR LA VOIE DES ECHANGES D'EXPERIENCES PRATIQUES . SON MANDAT LUI DONNE LE POUVOIR DE RECOMMANDER CERTAINES RECHERCHES A ENTREPRENDRE . INVERSEMENT , LES RESULTATS DE CES RECHERCHES SONT PORTES A SA CONNAISSANCE DES QU'IL SONT DISPONIBLES .

OUTRE L'AIDE FINANCIERE QU'ELLE APPORTE A LA RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE , LA COMMUNAUTE ENCOURAGE DES RECHERCHES SUR L'HYGIENE DANS LES MINES QUI PORTENT EN GENERAL SUR TOUS LES PROBLEMES POSES PAR LES POUSSIERES ET LES VAPEURS NOCIVES RENCONTREES DANS LES MINES . DEPUIS 1957 , IL Y A EU TROIS PROGRAMMES DE " SALUBRITE DANS LES MINES " , CHACUN D'UNE DUREE DE CINQ ANS ET POUR LESQUELS L'AIDE FINANCIERE TOTALE S'EST ELEVEE A 12 900 000 UNITES DE COMPTE ; LE PROGRAMME EN COURS SE TERMINERA EN 1976 . CES PROGRAMMES A MOYEN TERME ONT PERMIS A TOUTES LES PERSONNES CONCERNEES DE PREPARER ET DE MENER LEURS TRAVAUX EN CONNAISSANT LES DELAIS QUI LEUR ETAIENT IMPARTIS ET LES MOYENS FINANCIERS DISPONIBLES . IL EN EST RESULTE GENERALEMENT UNE COORDINATION SATISFAISANTE DES TRAVAUX .

LA CRISE ENERGETIQUE MONDIALE A MIS EN LUMIERE LA NECESSITE POUR LA COMMUNAUTE DE MAINTENIR SES SOURCES D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE INDIGENE . A CETTE FIN , DANS LE DOMAINE MINIER , LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DEVRA ALLER DE PAIR AVEC L'AMELIORATION DE LA SECURITE AFIN D'OBTENIR DES METHODES D'EXPLOITATION ET DES MACHINES PRESENTANT UN HAUT RIVEAU DE SECURITE ET DE CREER UN MILIEU DE TRAVAIL REUNISSANT TOUTES GARANTIES , CONDITION INDISPENSABLE POUR ATTIRER ET GARDER LA MAIN-D'OEUVRE NECESSAIRE .

AINSI , L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE A MOYEN TERME EN MATIERE DE SECURITE MINIERE EST SOUHAITABLE A PLUSIEURS POINTS DE VUE . IL EST NECESSAIRE A LA BONNE CONDUITE DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LES PROBLEMES DE LA SECURITE , ACTUELS OU A VENIR , QUI RESULTERONT DU PROGRES TECHNOLOGIQUE . IL ASSURERA AUSSI LA PROGRAMMATION CORRECTE ET CONTINUE DE LA RECHERCHE EN FIXANT LES DELAIS ET LES MOYENS FINANCIERS DISPONIBLES .

LA NECESSITE D'HARMONISER TOUS LES TRAVAUX DE RECHERCHE EST UNE CONDITION PREALABLE NECESSAIRE ET , DANS L'ELABORATION ET L'EXECUTION D'UN PROGRAMME DE " SECURITE DANS LES MINES , IL FAUDRA TENIR DUMENT COMPTE DES RECHERCHES DEJA ENTREPRISES PAR D'AUTRES ORGANISMES , QU'ILS APPARTIENNENT OU NON A LA COMMUNAUTE , EN PARTICULIER DE CELLES MENEES PAR LES FABRICANTS D'EQUIPEMENTS MINIERS .

2 . PROGRAMME DE SECURITE

I . GENERALITES

UN PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE NE DEVRAIT PAS PORTER UNIQUEMENT SUR L'ETUDE DES ACCIDENTS TRES GRAVES OU DE CATASTROPHES EVENTUELLES MAIS EGALEMENT SUR LES ACCIDENTS INDIVIDUELS PLUS FREQUENTS QUI , AU TOTAL , REPRESENTENT UN CHIFFRE PLUS IMPORTANT DE DECES ET DE BLESSURES . CES DERNIERS POURRONT EXIGER DES SCHEMAS PARTICULIERS DE RECHERCHES . EN MATIERE DE SECURITE MINIERE , LE CHERCHEUR EST CONFRONTE NON SEULEMENT AUX PROBLEMES NOUVEAUX , MAIS AUSSI A L'EVOLUTION D'ANCIENS PROBLEMES , ET TOUT PROGRAMME EN MATIERE DE SECURITE DEVRAIT S'EFFORCER DE DETERMINER LES PROBLEMES ACTUELS ET FUTURS EN TENANT PARTICULIEREMENT COMPTE DE L'EVOLUTION DES METHODES ET DES EQUIPEMENTS . L'OBJECTIF DEVRAIT ETRE D'INTEGRER LA SECURITE AUX TECHNIQUES NOUVELLES ET D'ADOPTER UN SYSTEME PERMETTANT D'IDENTIFIER AISEMENT LES DANGERS QUI NE SONT PAS IMMEDIATEMENT APPARENTS DE FACON A POUVOIR Y PARER SANS RETARD S'ILS DEVAIENT SE PRECISER . ENFIN , DANS LE CONTEXTE GENERAL , TOUTE RECHERCHE DEVRAIT ETRE DE NATURE A PRODUIRE DES RESULTATS TANGIBLES , SUSCEPTIBLES D'APPLICATIONS PRATIQUES DANS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION MINIERE .

LES PROBLEMES DEJA POSES PAR L'ACCROISSEMENT DE LA MECANISATION SOUS TOUTES SES FORMES , LA CONCENTRATION DES CHANTIERS , LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION , LE DEPILAGE DE VEINES DE QUALITE INFERIEURE , L'ACCROISSEMENT DES DISTANCES COUVERTES PAR TOUS LES MOYENS DE TRACTION ET DE TRANSPORT AU FOND AINSI QUE L'UTILISATION DE TOUS LES MOYENS DE TRANSPORT A LEUR CAPACITE MAXIMALE , RISQUENT DE SE POSER EN DES TERMES NOUVEAUX , CE QUI EXIGE UNE INTENSIFICATION DE LA RECHERCHE ET DES MESURES DE CONTROLE EN MATIERE DE SECURITE AFIN DE CONSERVER UN MILIEU DE TRAVAIL SUR ET EN CONSTANTE AMELIORATION .

L'ELABORATION D'UN PROGRAMME DE SECURITE DANS LES MINES ET L'ENSEMBLE DES SUJETS DE RECHERCHE ONT ETE EXAMINES PAR LA COMMISSION DES PRODUCTEURS ET DES TRAVAILLEURS POUR LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL , LES COMITES RESTREINTS ET PLENIERS DE L'ORGANE PERMANENT POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DANS LES MINES DE HOUILLE , AINSI QUE LES ORGANISATIONS NATIONALES DE CHAQUE PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTE AYANT UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DES PROBLEMES ET DEVELOPPEMENTS ACTUELS EN LA MATIERE . IL CONVIENT DE SOULIGNER L'UNANIMITE QUI S'EST FAITE SUR LA NECESSITE D'UN TEL PROGRAMME ET LA SIMILITUDE DES POINTS DE VUE ET BESOINS EXPRIMES PAR LES DIVERSES PARTIES . LE PROGRAMME DEVRAIT ETRE DEFINI DANS UN CADRE SUFFISAMMENT LARGE POUR EMBRASSER TOUS LES PROBLEMES DE SECURITE CONNUS ET PREVISIBLES ET SUFFISAMMENT SOUPLE POUR QUE LES PROBLEMES IMPREVUS QUI PEUVENT TOUJOURS SURGIR , AINSI QUE L'A PROUVE L'EXPERIENCE PASSEE , PUISSENT Y TROUVER PLACE .

LA PREPARATION DU PROGRAMME A MONTRE QUE LE CHOIX DES SUJETS DE RECHERCHE AYANT BENEFICIE OU BENEFICIANT ACTUELLEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE A ETE JUSTIFIE CAR LES PROPOSITIONS RECUES FONT FIGURER AU PREMIER PLAN LA POURSUITE DE RECHERCHES DANS LES MEMES DOMAINES .

II . DESCRIPTION DU PROGRAMME

IL EST PROPOSE D'ELABORER UN PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE MINIERE S'ARTICULANT AUTOUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE THEMES DECRITS CI-DESSOUS :

A ) INCENDIES ET FEUX DE MINES

COMME PRECEDEMMENT INDIQUE , LES RECHERCHES ENTREPRISES DANS CE DOMAINE ONT DEJA RECU OU RECOIVENT ENCORE UNE AIDE FINANCIERE . LES PROJETS PORTENT SUR LES INCENDIES DE GALERIES , PARTICULIEREMENT LORSQU'ILS INTERESSENT DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT D'UNE CERTAINE LONGUEUR ( PAR EXEMPLE LES CONVOYEURS A BANDES ET LES CABLES ELECTRIQUES ) , LES CAUSES ET LA DETECTION RAPIDE DES FEUX , AINSI QUE LES METHODES D'IGNIFUGATION DES REVETEMENTS DES PAROIS DES GALERIES . IL SERAIT SOUHAITABLE DE POURSUIVRE CES TRAVAUX EN TENANT COMPTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NOUVEAUX AINSI QUE DES TECHNIQUES NOUVELLES UTILISEES AU FOND , DE MANIERE A ELABORER DES CRITERES PERMETTANT DE TESTER LEUR APTITUDE A L'UTILISATION DANS LES MINES , DU POINT DE VUE DU RISQUE D'INCENDIE ET DES PRODUITS DE COMBUSTION EN CAS D'INCENDIE .

EN OUTRE , LES RECHERCHES PORTERAIENT SUR :

L'EFFICACITE DES METHODES ACTUELLES DE DETECTION ET DEEXTINCTION DES INCENDIES ET , SI NECESSAIRE , L'ETUDE DE NOUVELLES METHODES ;

LA MISE AU POINT DE MATERIELS ET DE SYSTEMES DE CONTROLE CONTINUS DE L'ATMOSPHERE MINIERE EN VUE DE LA DETECTION PRECOCE DES FEUX ;

LE RISQUE D'INCENDIE LIE A L'UTILISATION DE MACHINES DIESEL AU FOND ;

LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OXYDATION DU CHARBON EN CAS DE COMBUSTION SPONTANEE ;

L'EFFET DES INCENDIES SUR L'AERAGE DES MINES .

B ) EXPLOSIONS

DANS CE DOMAINE , IL EST NECESSAIRE DE POURSUIVRE LES RECHERCHES SUR LES DIFFERENTS TYPES D'ARRETS-BARRAGES ANTI-EXPLOSION EN VUE DE LA MISE AU POINT D'ARRETS-BARRAGES EFFICACES ET PRATIQUES ADAPTEE A TOUTES LES SITUATIONS RECONTREES DANS LES MINES .

LES TRAVAUX SUR LE PERFECTIONNEMENT ET L'UTILISATION PRATIQUE DES ARRETS-BARRAGES DECLENCHES DEVRAIENT ETRE POURSUIVIS EN AXANT LES RECHERCHES SUR :

LA COMPARAISON , QUANT A LEUR EFFICACITE PRATIQUE , DES DIFFERENTS ARRETS-BARRAGES DECLENCHES ;

L'EVALUATION DE L'EFFICACITE DES ARRETS-BARRAGES DANS LES GALERIES A GRANDE SECTION TRANSVERSALE , LES GALERIES ENCOMBREES ET LES GALERIES LARGES ET BASSES .

OUTRE LA RECHERCHE SUR LES ARRETS-BARRAGES DECLENCHES , IL CONVIENDRAIT EGALEMENT DE REGROUPER SOUS CETTE RUBRIQUE LES TRAVAUX CONCERNANT ;

L'ETUDE DE METHODES DE PREVENTION ET D'EXTINCTION DES INFLAMMATIONS DE GRISOU PROVOQUEES PAR LES ETINCELLES DE FRICTION ;

LA DEFINITION DE PARAMETRES D'INFLAMMABILITE DE MELANGES HYBRIDES DE GAZ ET DE POUSSIERES INFLAMMABLES ET L'INFLAMMATION DE LA POUSSIERE DE CHARBON EN FONCTION DE LA TENEUR EN MATIERES VOLATILES ;

LA SECURITE DES MACHINES DIESEL UTILISEES AU FOND DANS DES ATMOSPHERES RISQUANT D'ETRE INFLAMMABLES .

C ) SAUVETAGE

LA ENCORE , DE MEME QUE POUR LES DEUX PREMIERES RUBRIQUES , IL CONVIENDRAIT DE POURSUIVRE LES RECHERCHES AYANT DEJA RECU UNE AIDE FINANCIERE AFIN DE PERFECTIONNER LES METHODES DE SAUVETAGE DES MINEURS EMMURES : CES RECHERCHES PORTERAIENT SUR LA LOCALISATION DES MINEURS , LA COMMUNICATION ET LE CONTACT AVEC EUX AINSI QUE LE SAUVETAGE PROPREMENT DIT .

D'AUTRES RECHERCHES AURAIENT POUR OBJET LA CONCEPTION , LA MISE AU POINT , LA FABRICATION ET L'ENTRETIEN D'AUTO-SAUVETEURS . LA DETERMINATION DES PARAMETRES PERMETTANT L'UTILISATION D'APPAREILS RESPIRATOIRES AUTONOMES .

D ) SURVEILLANCE , TELEMETRIE , TELECOMMANDE , AUTOMATISATION ET COMMUNICATION

SOUS CETTE TRES LARGE RUBRIQUE SERAIENT ENVISAGES LES TRAVAUX AYANT TRAIT A :

LA CONCEPTION , LA MISE AU POINT ET L'UTILISATION D'APPAREILS DE SURVEILLANCE DE TOUTES LES CARACTERISTIQUES DU MILIEU AMBIANT , AU FOND ;

L'ETUDE DE SYSTEMES DE TELECOMMANDE ET DE CONTROLE DU MILIEU AMBIANT AU FOND , UTILISANT LES INSTRUMENTS PROPOSES ;

L'ETUDE DES SYSTEMES AUTOMATISES ET TELECOMMANDES DANS LE BUT D'EVALUER LEUR FONCTIONNEMENT ET LEUR SECURITE ;

L'ELABORATION DE SYSTEMES DE COMMUNICATION AU FOND , TANT EN RAISON DES AVANTAGES D'UNE COMMUNICATION IMMEDIATE ET EFFICACE QUE POUR ASSURER LE CONTACT AVEC LES PERSONNES TRAVAILLANT SEULES OU A L'ECART DES AUTRES .

E ) METHODES D'EXPLOITATION

CETTE RUBRIQUE TRES GENERALE COUVRIRAIT TOUS LES ASPECTS DE LA SECURITE DES METHODES D'EXPLOITATION COURANTES ET POSSIBLES ET NOTAMMENT :

LA SECURITE DES METHODES ET DU MATERIEL ;

LES EAUX SOUTERRAINES , DANS LE BUT DE DETERMINER LEUR PROVENANCE ET D'ETABLIR LE LIEN ENTRE LEUR EXISTENCE ET LA PRESENCE D'ANCIENS TRAVAUX ;

LES DIFFERENTS ASPECTS DES COUPS DE TOIT ;

LA STABILITE DES TERRAINS PARTICULIEREMENT DANS LES TRAVAUX PAR CHAMBRES ET PILIERS ;

LES MATERIAUX DESTINES A CONSOLIDER ET A AMELIORER LA TENUE DES VEINES ET EPONTES ET LES CONDITIONS REQUISES POUR LEUR UTILISATION ;

L'ETUDE DE METHODES PERMETTANT D'ISOLER DES QUARTIERS DE MINES ET DES GALERIES , PARTICULIEREMENT LORSQUE LES CONDITIONS SONT DEFAVORABLES , ET NOTAMMENT D'EFFECTUER CETTE OPERATION A PARTIR D'UNE POSITION ELOIGNEE DE L'EMPLACEMENT DU BARRAGE ;

LES EXPLOSIFS UTILISES DANS LES MINES AFIN DE GARANTIR UNE UTILISATION ADAPTEE AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION ACTUELLES .

IL CONVIENDRAIT D'INCLURE DANS CE CHAPITRE LES RECHERCHES LIEES AU BRUIT , AUX VIBRATIONS , A L'ECLAIRAGE ET A L'AMELIORATION DU CLIMAT , AUXQUELLES IL SERAIT INDISPENSABLE D'ASSOCIER CERTAINES ETUDES SUR L'AERAGE DES MINES .

F ) ELECTRICITE

EN PLUS DES RECHERCHES PROPOSEES RELATIVES A LA SECURITE INTRINSEQUE ET AUX ENVELOPPES ANTI-DEFLAGRANTES , DES TRAVAUX DEVRAIENT ETRE EFFECTUES SUR LA SECURITE DES RESEAUX ELECTRIQUES ET L'ELECTRICITE STATIQUE , A SAVOIR :

L'ETUDE DES FUITES A LA TERRE ET DES CHEMINEMENTS ELECTRIQUES AINSI QUE LA DISJONCTION RAPIDE DES CIRCUITS ;

L'ETUDE DE L'ELECTRICITE STATIQUE SOUS TOUS SES ASPECTS , EN PARTICULIER DANS LA PERSPECTIVE D'UNE UTILISATION ACCRUE DE MATERIAUX SYNTHETIQUES DANS LES MINES .

G ) METALLURGIE

ON GROUPERA SOUS CETTE RUBRIQUE TOUS LES TRAVAUX DE RECHERCHE DE CARACTERE METALLURGIQUE . LES APPAREILS UTILISES EN MILIEU MINIER SONT SOUMIS A DES EFFORTS IMPORTANTS ET VARIABLES , LA SECURITE DE L'ENSEMBLE DEPENDANT DE LA RESISTANCE DE CHACUNE DES PARTIES .

L'ATTENTION SE PORTERA SUR :

L'ETUDE DU COMPORTEMENT DES CABLES , CHAINES ET ATTACHES UTILISES POUR LE TRANSPORT ET L'EXTRACTION DANS LES MINES , LA DETERMINATION DE PARAMETRES D'EXPLOITATION ADEQUATS AINSI QUE LA CONCEPTION ET LA MISE AU POINT DE MATERIEL D'ESSAI NON DESTRUCTIF .

ON POURRA INSCRIRE DANS CETTE SECTION L'ETUDE DES ALLIAGES LEGERS POUR RECHERCHER DES MOYENS DE SUPPRIMER OU DE LIMITER LES RISQUES D'INFLAMMATION .

H ) ACCIDENTS ET ENREGISTREMENT DE CEUX-CI

LA SECURITE EN MILIEU MINIER DEPEND SOUVENT DES INDIVIDUS ET DE L'APPLICATION DES MESURES DECIDEES A LA SUITE D'ETUDES SUR LES INCIDENTS ET LES ACCIDENTS .

LES THEMES DES RECHERCHES MENEES DANS CE DOMAINE COMPRENDRAIENT :

L'ETUDE DES SYSTEMES ET METHODES DE PRESENTATION DES DONNEES RELATIVES A LA PREVENTION DES ACCIDENTS , DE MANIERE A DETERMINER LA METHODE LA PLUS EFFICACE ET LA MIEUX ADAPTEE ;

L'ETUDE PAR L'INTERMEDIAIRE DE QUESTIONNAIRES MECANISES , DES ACCIDENTS COURANTS ; CETTE METHODE PERMETTRAIT D'ETUDIER LES NOMBREUX ACCIDENTS MINEURS QUI SE PRODUISENT QUOTIDIENNEMENT ET SUR LESQUELS ON NE DISPOSE PAS , OU GUERE , DE RENSEIGNEMENTS .

UN DES ASPECTS MIS EN LUMIERE PAR LES STATISTIQUES ACTUELLES SUR LES ACCIDENTS EST LE TAUX ELEVE D'ACCIDENTS LIES AUX OPERATIONS DE ROULAGE ET DE TRANSPORT AU FOND . C'EST UN POINT QUI RECLAME UNE ATTENTION IMMEDIATE ET IL CONVIENDRAIT D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX AYANT POUR BUT D'AMELIORER LES SYSTEMES ACTUELS ET D'ESSAYER DE DEVELOPPER DES SYSTEMES DE TRANSPORT DU PERSONNEL ET DES MATERIAUX , MEILLEURS ET PLUS SURS EN TOUTES CIRCONSTANCES .

3 . EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE

LES TRAVAUX DE RECHERCHE , AU TITRE DU PROGRAMME DE SECURITE , SERAIENT DANS L'ENSEMBLE ENTREPRIS PAR LES INSTITUTS DE RECHERCHE MINIERE DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE . DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES , CES INSTITUTS POURSUIVENT DES RECHERCHES EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DANS LES MINES ET SONT PARFAITEMENT COMPETENTS POUR EFFECTUER LES TRAVAUX INSCRITS AU PROGRAMME DE SECURITE . LES TRAVAUX SERAIENT REPARTIS ENTRE LES INSTITUTS EN FONCTION DES INSTALLATIONS DONT ILS DISPOSENT ET DE L'ORIENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE , DE SORTE QUE LE PROGRAMME PUISSE ETRE EXECUTE AVEC LE MAXIMUM D'EFFICACITE ET DE PROFIT .

4 . PROCEDURES

LORSQU'UN PROGRAMME DE RECHERCHE A ETE DECIDE PAR LA COMMISSION APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF DE LA CECA ET AVIS CONFORME DU CONSEIL , IL Y A LIEU DE LE METTRE EN APPLICATION . TROIS COMMISSIONS CONSULTATIVES - LA COMMISSION DE RECHERCHE , LA COMMISSION DES PRODUCTEURS ET TRAVAILLEURS POUR LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL ET LA COMMISSION DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX - CONSEILLENT L'EXECUTIF DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DES PROJETS .

UNE FOIS LE PROJET ACCEPTE PAR LA COMMISSION , UN CONTRAT DEFINIT LES CONDITIONS DE SON EXECUTION - ET NOTAMMENT LA SOUMISSION PERIODIQUE DE RAPPORTS TECHNIQUES . CEUX-CI SONT EXAMINES PAR DES GROUPES DE TRAVAIL OU DES COMITES D'EXPERTS DONT LES MEMBRES ONT LES CONNAISSANCES TECHNIQUES LEUR PERMETTANT DE FORMULER DES CONSEILS PERTINENTS .

CE SYSTEME DONNE SATISFACTION DEPUIS LONGTEMPS ET IL EST PROPOSE DE L'ETENDRE AU PROGRAMME RELATIF A LA SECURITE . LE NOMBRE DE GROUPES ET DE COMITES SERA AUSSI RESTREINT QUE POSSIBLE ET LEUR EFFECTIF LIMITE .

5 . RESULTATS DE LA RECHERCHE

IL EST ESSENTIEL QUE TOUS LES DETAILS ET RESULTATS DES RECHERCHES SOIENT COMMUNIQUES AUX PARTIES INTERESSEES . GRACE AU SYSTEME DES GROUPES D'EXPERTS DECRIT CI-DESSUS , LA DIFFUSION DE L'INFORMATION SUR LA RECHERCHE EST ASSUREE PAR LES MEMBRES DE CES GROUPES ET COMITES QUI RECOIVENT DANS LES PLUS BREFS DELAIS TOUS LES RAPPORTS TECHNIQUES CORRESPONDANT AUX SUJETS TRAITES PAR LEUR GROUPE OU COMITE PARTICULIER . DE CETTE MANIERE L'INFORMATION NECESSAIRE EST MISE A LA DISPOSITION DES INDUSTRIES MINIERES DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .

POUR ASSURER UNE DIFFUSION PLUS LARGE DE L'INFORMATION PRECITEE SUR LES RECHERCHES ENTREPRISES , LES RESULTATS ET BREVETS SONT PRESENTES DANS DES RESUMES PUBLIES ET DISTRIBUES PAR LA COMMISSION . EN OUTRE , TOUTE PERSONNE OU ORGANISME AYANT BESOIN D'UNE INFORMATION PLUS COMPLETE PEUT OBTENIR SUR DEMANDE DES RAPPORTS COMPLETS SUR TOUTE RECHERCHE AYANT BENEFICIE D'UNE AIDE FINANCIERE . DE MEME , PENDANT LA DUREE D'EXECUTION DU PROGRAMME , UN RAPPORT SUR LES DIFFERENTS PROJETS , L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ET D'AUTRES RENSEIGNEMENTS S'Y RAPPORTANT , EST PUBLIE ET DISTRIBUE .

CES METHODES SE SONT REVELEES SATISFAISANTES DANS LEUR CONCEPTION ET IL EST PROPOSE D'APPLIQUER CES MEMES METHODES AU PROGRAMME DE SECURITE DANS LES MINES .

6 . ASPECTS FINANCIERS ET DUREE DU PROGRAMME

LE PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA SECURITE MINIERE AURA UNE DUREE SUFFISANTE POUR OBTENIR DES RESULTATS CONCRETS ET ASSEZ COURTE POUR PERMETTRE UNE MISE EN APPLICATION AUSSI RAPIDE QUE POSSIBLE DES RESULTATS DES RECHERCHES .

L'EXPERIENCE PASSEE A MONTRE QU'UNE DUREE DE CINQ ANS ETAIT EN GENERAL SATISFAISANTE POUR L'EXECUTION DE L'ENSEMBLE D'UN PROGRAMME ET C'EST CETTE PERIODE QUI A ETE PROPOSEE POUR LE PROGRAMME DE SECURITE QUI DOIT DEBUTER EN 1976 . IL EST CERTAIN , D'AUTRE PART , QUE LES RECHERCHES INCLUSES DANS LE PROGRAMME ONT UNE DUREE PLUS COURTE , DE DEUX ANNEES POUR LA PLUPART .

L'EXPERIENCE ACQUISE GRACE AUX RECHERCHES SUBVENTIONNEES DEJA EFFECTUEES PAR DES INSTITUTS DONT LA PLUPART SERONT CHARGES DE MENER A BIEN LES RECHERCHES PROPOSEES AU TITRE DU PROGRAMME DE SECURITE , PERMETTRA DEEVALUER DE MANIERE ASSEZ PRECISE LE COUT DE L'AIDE FINANCIERE OCTROYEE PAR LA COMMUNAUTE .

L'AIDE FINANCIERE OCTROYEE PAR LA COMMUNAUTE NE PEUT EXCEDER 75 % DU COUT DES FRAIS DIRECTS DE LA RECHERCHE , LE BENEFICIAIRE DEVANT TROUVER LUI-MEME LE COMPLEMENT DE FINANCEMENT . AU COURS DES ANNEES , LE COUT DE LA RECHERCHE A SUIVI LA TENDANCE GENERALE A LA HAUSSE ET IL CONVIENT DE SE RAPPELER , DANS L'EVALUATION DES COUTS REELS , QUE CETTE TENDANCE RISQUE DE PERSISTER AU COURS DES PROCHAINES ANNEES . DE NOMBREUX INSTITUTS ONT L'EQUIPEMENT NECESSAIRE A LA POURSUITE DES RECHERCHES : IL EST DONE INDISPENSABLE D'ASSURER UNE REPARTITION ADEQUATE DES TRAVAUX PERMETTANT D'UTILISER AU MIEUX LES INSTALLATIONS EXISTANTES ET PAR CONSEQUENT DE REDUIRE LES DEPENSES AU MAXIMUM .

OUTRE LE COUT DIRECT DE LA RECHERCHE , DES CREDITS SUFFISANTS DEVRAIENT ETRE ALLOUES POUR FINANCER LE COUT DE LA GESTION DU PROGRAMME .

CES FRAIS COMPRENNENT L'ORGANISATION DES REUNIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES EXPERTS ET DES CHERCHEURS , L'ORGANISATION ET LA GESTION DES SEMINAIRES D'ETUDE OU D'INFORMATION AINSI QUE LA PUBLICATION ET LA DIFFUSION DES RESULTATS DES RECHERCHES ENTREPRISES .

EU EGARD A TOUTES CES CONSIDERATIONS , ON ESTIME A 7 500 000 UNITES DE COMPTE CAROPEENNES , REPARTIES SUR UNE PERIODE DE CINQ ANS , L'AIDE FINANCIERE NECESSAIRE A LA REALISATION D'UN PROGRAMME PROPRE A CONTRIBUER D'UNE MANIERE ADEQUATE A L'AMELIORATION DE LA SECURITE DANS LES MINES .

7 . CONCLUSIONS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

- CONSIDERANT LA NECESSITE DE PROMOUVOIR LA SECURITE DANS LES MINES ET D'ADAPTER CELLE-CI A L'EVOLUTION DES METHODES DE PRODUCTION ;

- TENANT COMPTE DES AVIS FAVORABLES ET CONCORDANTS RECUEILLIS AUPRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PROFESSIONNELLES , GOUVERNEMENTALES ET SCIENTIFIQUES , AINSI QUE DES INTENTIONS DE RECHERCHES DES INSTITUTS ET ORGANISMES SPECIALISES CONSULTES ;

- VU L'ARTICLE 55 DU TRAITE DE LA CECA ;

DECIDE D'AFFECTER 7 500 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES A LA REALISATION , PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES , A COMPTER DE 1976 , DU PROGRAMME DE RECHERCHES " SECURITE MINIERE " .