Directive 2003/3/CE de la Commission

du 6 janvier 2003

concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil)(2), et notamment son article 2 bis inséré par la directive 89/678/CEE du Conseil(3),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 76/769/CEE modifiée par la directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil(4) prévoit que les colorants azoïques spécifiés ne peuvent pas être utilisés dans certains articles en tissu ou en cuir et que ces articles ne peuvent pas être mis sur le marché, sauf s'ils sont conformes aux exigences fixées par cette directive.

(2) Les risques pour l'homme et pour l'environnement du "colorant bleu n° index 611-070-00-2" ont été évalués conformément à la directive 93/67/CEE de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil(5). Cette évaluation a montré qu'il était nécessaire de réduire les risques entraînés par le colorant bleu pour l'environnement, étant donné que ce colorant présente une forte toxicité aquatique, qu'il n'est pas facilement dégradable et qu'il se répand dans l'environnement par l'intermédiaire des eaux usées.

(3) En vue de protéger l'environnement, la mise sur le marché et l'emploi du colorant bleu devraient être interdits pour la teinture des articles en tissu ou en cuir. Il convient donc d'ajouter le colorant bleu sur la liste des substances figurant à l'annexe I de la directive 76/769/CEE.

(4) La limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du colorant bleu prévue par la présente directive tient compte de l'état actuel des connaissances et des techniques dans le domaine des produits de remplacement.

(5) La présente directive doit s'appliquer sans préjudice de la législation communautaire établissant des exigences minimales en matière de protection des travailleurs, notamment la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(6), et la directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(7), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/38/CE(8).

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des obstacles techniques au commerce des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 76/769/CEE est adaptée au progrès technique comme indiqué dans l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2003. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 30 juin 2004.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2003.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

(2) Voir page 9 du présent Journal officiel.

(3) JO L 398 du 30.12.1989, p. 24.

(4) JO L 243 du 11.9.2002, p. 15.

(5) JO L 227 du 8.9.1993, p. 9.

(6) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

(7) JO L 196 du 26.7.1990, p. 1.

(8) JO L 138 du 1.6.1999, p. 66.

ANNEXE

- À l'annexe I de la directive 76/769/CEE, le point 43 est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

- Le point suivant est ajouté à l'appendice:

Point 43. Colorants azoïques

Liste des amines aromatiques

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Liste des colorants azoïques

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