FR Journal officiel de l'Union européenne L 360/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/2389 DU CONSEIL

du 19 décembre 2016

modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l’Union et éviter des perturbations du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. Pour ces motifs, il est nécessaire d’ouvrir, avec effet au 1er janvier 2017, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne onze nouveaux produits.

(2) Dans certains cas, il y a lieu d’adapter les contingents tarifaires autonomes existants de l’Union. Pour onze produits, il y a lieu de modifier les codes TARIC en raison de changements de classement dans la nomenclature combinée figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (2). Pour deux produits, il convient de modifier la désignation des marchandises pour plus de clarté et afin de tenir compte des dernières évolutions les concernant. Dans le cas d’un produit, il convient d’augmenter les volumes contingentaires, dans l’intérêt des opérateurs économiques de l’Union. Dans deux cas, il convient de réduire le volume contingentaire.

(3) Pour six produits, les contingents tarifaires autonomes de l’Union devraient être fermés à compter du 1er janvier 2017, car il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces contingents tarifaires au-delà de cette date.

(4) Dans un souci de clarté et tenant compte du nombre de modifications à apporter, l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 devrait être remplacée.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence.

(6) Étant donné que les modifications portant sur les contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s’appliquer à partir du 1er janvier 2017, l’entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016. Par le Conseil Le président L. SÓLYMOS

(1) Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).

(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1).