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( 1 ) AVIS RENDU LE 17 MARS 1978 ( NON ENCORE PARU AU JO ) .

( 2 ) JO N L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 705/78 DU CONSEIL

DU 4 AVRIL 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 3330/74 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

CONSIDERANT QUE , EU EGARD , D'UNE PART , AUX EXCEDENTS IMPORTANTS DE LA COMMUNAUTE EN SUCRE BLANC ET , D'AUTRE PART , A L'ETROITESSE DU MARCHE MONDIAL DE CE SUCRE ET AUX DIFFICULTES QUI EN RESULTENT POUR SON EXPORTATION EN L'ETAT SUR CE MARCHE , IL APPARAIT NECESSAIRE D'ELARGIR LES DEBOUCHES EN FACILITANT L'EXPORTATION DE SUCRE SOUS FORME DE PRODUITS TRANSFORMES SUSCEPTIBLES D'Y ETRE ECOULES ; QUE , A CETTE FIN , IL Y A LIEU DE COMPLETER L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2560/77 ( 3 ) , DE MANIERE A PERMETTRE L'OCTROI DE RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DE SUCRE CONTENU DANS CES PRODUITS ; QUE , A CETTE OCCASION , IL S'AVERE OPPORTUN DE SUPPRIMER DE CETTE ANNEXE LES PRODUITS TRANSFORMES POUR LESQUELS IL N'Y A PAS EU D'EXPORTATIONS EFFECTIVES OU QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPORTES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N 3330/74 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE SUIVANTE :

" ANNEXE I

NUMERO DU

* DESIGNATION DES MARCHANDISES

TARIF DOUANIER

COMMUN

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET

* AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* C . AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* EX III . AUTRES :

* _ CARRAGENAN

17.04 * SUCRERIES SANS CACAO :

* B . GOMMES A MACHER DU GENRE CHEWING-GUM

* C . PREPARATION DITE " CHOCOLAT BLANC "

* D . AUTRES

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO

19.02 * EXTRAIT DE MALT ; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETI -

* QUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT ,

* MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :

* B . AUTRES

19.05 * PRODUITS A BASE DE CERELES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " ,

* " CORN FLAKES " ET ANALOGUES

19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITION -

* NES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS

EX 21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EX -

* TRAITS OU ESSENCES

21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES

EX 21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , A L'EXCEPTION DES

* SIROPS DE SUCRE AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION

* 21.07 F

22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES )

* ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU

* N 20.07

22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES

* AROMATIQUES

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES

* BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCEN -

* TRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS :

* C . BOISSONS SPIRITUEUSES :

* V . AUTRES

29.04 * ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

* C . POLYALCOOLS :

* II . MANNITOL

* III . SORBITOL

29.15 * ACIDES POLYCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ;

* LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

* A . ACIDES POLYCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES :

* EX V . AUTRES :

* _ ACIDES ITACONIQUE , SES SELS ET SES ESTERS

29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES

* CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALO -

* GENURES , PEROXYDES ET PERACIDES , LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

* A . ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL :

* I . ACIDE LACTIQUE , SES SELS ET SES ESTERS

* IV . ACIDE CITRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS

* VIII . AUTRES :

* _ ACIDE GLYCERIQUE , ACIDE GLYCOLIQUE , ACIDE SACCHARONIQUE , ACIDE ISO -

* SACCHARONIQUE , ACIDE HEPTASACCHARIQUE , LEURS SELS ET LEURS ESTERS

29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES :

* EX Q . AUTRES :

* _ CONTENANT DE LA PENICILLINE OU SES DERIVES

29.38 * PROVITAMINES ET VITAMINES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ( Y COMPRIS LES

* CONCENTRATS NATURELS ) , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VI -

* TAMINES , MELANGES OU NON ENTRE EUX , MEME EN SOLUTIONS QUELCONQUES :

* B . VITAMINES , NON MELANGEES , MEME EN SOLUTION AQUEUSE :

* EX II . VITAMINE B12

* IV . VITAMINE C

29.43 * SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ;

* ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N S 29.39 , 29.41 ET

* 29.42 :

* EX B . AUTRES :

* _ LEVULOSE , SES SELS ET SES ESTERS

29.44 * ANTIBIOTIQUES :

* A . PENICILLINES

* C . AUTRES ANTIBIOTIQUES

30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE :

* A . NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* II . AUTRES :

* A ) CONTENANT LA PENICILLINE , DE LA STREPTOMYCINE OU DES DERIVES DE SES

* PRODUITS :

* 1 . CONTENANT DE LA PENICILLINE OU SES DERIVES

* EX B ) CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES OU LEURS DERIVES A L'EXCEPTION DE CEUX RE -

* LEVANT DE A )

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES

* CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DE -

* NOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES

* INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* Q . LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE PREPARES A BASE DE RESINES SYNTHETIQUES

* T . SORBITOL AUTRE QUE LE SORBITOL VISE A LA SOUS-POSITION 29.04 C III

* EX U . AUTRES :

* _ PRODUITS DE CRAQUAGE DU SORBITOL

39.06 * AUTRES HAUTS POLYMERES , RESINES ARTIFICIELLES ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , Y

* COMPRIS L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ; LINOXYNE :

* EX B . AUTRES :

* _ DEXTRANS

* _ HETEROPOLYSACCHARIDE "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER MAI 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 4 AVRIL 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER