ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(3)

L’article 14, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1051/2001 prévoit qu’à partir du 16 décembre suivant le début de la campagne, le montant de l’avance est déterminé sur la base de la réestimation de production majorée de 7,5 % au minimum. Compte tenu, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, de l’état le plus récent des quantités mises sous contrôle communiqué par les États membres conformément à l’article 15, paragraphe 4, point c) i) du règlement (CE) no 1591/2001 et des incertitudes sur la situation de la production grecque, il convient de retenir, en tant que marge de sécurité, un pourcentage de majoration de 12 % pour la Grèce, de 7,5 % pour l’Espagne et le Portugal.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/8

RÈGLEMENT (CE) N o 2184/2004 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/7

RÈGLEMENT (CE) N o 2183/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1) En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 (2), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3).

(2) Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004 est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. Par le Conseil Le président H. HOOGERVORST

(1) Avis rendu le 1er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).

(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(3) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/2000 (JO L 300 du 29.11.2000, p. 2).
(1)

Le règlement (CE) no 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (2) a établi les modalités spécifiques nécessaires pour la mise en œuvre des adjudications.
(2)

L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (2) prévoit la mise en œuvre des programmes opérationnels par périodes annuelles s'étendant du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, la mise en œuvre des programmes opérationnels ne peut commencer qu'une fois ces programmes approuvés par les autorités nationales compétentes. Par conséquent, il convient que les programmes opérationnels transitoires s'étendent sur une période de quelques mois en 2004 et sur une période complète de douze mois en 2005. Il y a donc lieu de prévoir des dispositions relatives au calcul de la période de référence et à l'aide due dans le cadre des programmes opérationnels transitoires.
(2)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2003, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.
Règlement (CE) no 480/2004 de la Commission

du 15 mars 2004

modifiant le règlement (CE) n° 2182/2002 en ce qui concerne la dérogation, pour l'année 2004, aux dates limites fixées pour la communication des plans prévisionnels de financement des actions financées par le Fonds communautaire de tabac et pour la répartition définitive des ressources dudit Fonds entre les États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), et notamment son article 14 bis,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2182/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac(2), fixe dans son article 17, paragraphes 3 et 4, la date limite pour la communication à la Commission des plans prévisionnels de financement des actions visant les demandes d'intervention et la date limite pour l'établissement de la répartition définitive des ressources entre les États membres.

(2) Afin d'accorder aux États membres un délai suffisant pour l'établissement des plans prévisionnels de financement des actions de reconversion pour l'année 2004, il y a lieu de reporter, pour cette année, la date limite prévue pour la communication à la Commission de ces plans ainsi que, par conséquent, celle de la répartition définitive des ressources entre les États membres, dans les mêmes conditions qu'en 2003.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 26 du règlement (CE) n° 2182/2002, le deuxième alinéa suivant est ajouté:"Pour la communication des plans prévisionnels de financement des actions visant les demandes d'intervention présentées au titre du programme de rachat de la récolte 2003, par dérogation à l'article 17, paragraphe 3, la date limite du 31 mars 2004 est reportée au 31 mai 2004, et par conséquent, par dérogation au paragraphe 4 dudit article, la date limite du 31 mai 2004 est reportée au 30 juin 2004."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2319/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 17).

(2) JO L 331 du 7.12.2002, p. 16.
(1)

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision 96/753/CE, prévoit un contingent tarifaire annuel applicable à l'importation de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao originaires de Norvège. Il y a lieu d'ouvrir ce contingent pour l'année 2005.
2)

À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: «Sur le certificat, au moins une des mentions suivantes est inscrite dans la case 22: — Restitución válida para… (cantidad por la que se haya expedido el certificado) como máximo — Náhrada platná nejvýše pro … (mnoství, na ně byla vydána licence) — Restitutionen omfatter hoejst… (den maengde, licensen er udstedt for) — Erstattung gültig für höchstens… (Menge, für die die Lizenz erteilt wurde) — Toetus ei kehti rohkem kui… (kogus millele litsents on väljastatud) — Επιστροφή που ισχύει για… (ποσότητα για την οποία εκδίδεται το πιστοποιητικό) κατ' ανώτατο όριο — Refund valid for not more than … (quantity for which licence is issued) — Restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum — Restituzione valida al massimo per… (quantitativo per il quale è rilasciato il titolo) — Atmaksa ir spēkā par ne vairāk kā… (daudzums, par ko izdota licence) — Grąinamoji išmoka mokama ne daugiau kaip u … (nurodomas kiekis, kuriam išduota licencija) — Legfeljebb …-re (az a mennyiség, amelyre az engedélyt kiadták) érvényes visszatérítés — Valur mrodd lura ta' mhux aktar minn … (ammont maħrug fil. licenzja) — Restitutie voor ten hoogste… (hoeveelheid waarvoor het certificaat is afgegeven) — Refundacji udziela się na nie więcej niż … (ilość, na którą wydano licencję) — Restituição válida para … (quantidade em relação à qual é emitido o certificado), no máximo — Náhrada platná pre nie viac ako … (mnostvo, na ktoré je licencia vydaná) — Nadomestilo velja za največ … (količina za katero je izdano dovoljenje) — Vientituki voimassa enintään… (määrä, jolle todistus on annettu) osalta — Bidrag som gäller för högst… (kvantitet foer vilken licensen skall utfärdas).»
(3)

Dans les États membres qui n'ont pas de ports maritimes, les soumissionnaires sont pénalisés par des frais de transport plus élevés pour les céréales mises en vente. De ce fait, les céréales sont plus difficiles à exporter au départ de ces États membres, ce qui entraîne, notamment, une durée de stockage à l'intervention plus longue et des coûts supplémentaires pour le budget communautaire. Par conséquent, il convient, dans certains cas, de prévoir un financement des frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie, afin de rendre les offres comparables. Le port roumain de Constanta était un port de sortie traditionnel pour les pays d'Europe centrale avant leur adhésion à l'Union. Il est donc nécessaire d'inclure Constanta parmi les lieux de sortie dans le calcul des coûts de transport qui peuvent être remboursés en cas d'exportation.
—

Modification(s): Description Afin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Lamb, la description actuelle: «Le produit est issu d’agneaux élevés dans la phase de finition — d'une durée minimale de deux mois —, abattus et préparés dans l'aire délimitée.» est modifiée comme suit: «Le produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.» Méthode d'obtention La modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Lamb n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression «Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré» pour permettre la vente du Scotch Lamb à l'état congelé si un transformateur le souhaite. C'est pourquoi la description actuelle: «Les agneaux sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de deux mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit est vendu à l'état frais ou réfrigéré.» est modifiée comme suit: «Les agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.»
Il a été établi que le requérant avait transféré la totalité des crédits DEPB à sa société liée, Viraj Alloys Ltd. Il en a été de même pour trois autres sociétés indiennes liées au requérant: Viraj Forgings Ltd, Viraj Impoexpo Ltd et Viraj Profiles Ltd. L'enquête a confirmé que Viraj Alloys Ltd fournissait les matières premières à toutes les sociétés susmentionnées et avait utilisé leurs crédits DEPB transférés pour effectuer des importations en franchise de droits.

Il a encore été établi que des exportations du produit concerné avaient été réalisées par l'intermédiaire de plusieurs sociétés liées. Étant donné que les propriétaires du requérant contrôlent toutes ces sociétés liées en participant largement à leur capital et que ces sociétés sont impliquées à différents stades de la fabrication et de la distribution du produit concerné, il a été jugé approprié de les traiter comme un seul et unique bénéficiaire de l'avantage.

Par conséquent, le montant de la subvention relevant du régime DEPB a été déterminé sur la base du montant du crédit total des licences octroyées au requérant et à ses sociétés liées. Comme la subvention n'avait pas été octroyée en fonction des quantités exportées, son montant a été réparti sur le montant total du chiffre d'affaires à l'exportation réalisé par le requérant et ses sociétés liées, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base.

En conclusion, VSL Wires Limited a bénéficié de ce régime au cours de la période d'enquête de réexamen et a obtenu des subventions de l'ordre de 12,7 %.
(1)

L’article 14 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (2) prévoit la possibilité de définir des catégories de produits pour les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l’avance de la restitution.
(3)

En adoptant la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (2), la Communauté a entièrement suspendu les droits à l’importation du tarif douanier commun pour toute une série de produits de la pêche originaires du Maroc. L’importation de ces produits dans la Communauté n’est soumise à aucune limite quantitative et la gamme des produits couverts est beaucoup plus vaste que celle sur laquelle portent les contingents tarifaires ouverts pour Ceuta. Étant donné que le Maroc entoure les territoires de Ceuta et Melilla du côté terrestre, il convient d'éviter toute discrimination supplémentaire et d'accorder à Ceuta et Melilla un traitement préférentiel pour la même série de produits de la pêche afin de garantir des possibilités commerciales similaires et de promouvoir le développement économique de ces territoires.
«Société Droit antidumping Code additionnel TARIC

Fuzhou Fuhua Textile & Printing Dyeing Co. Ltd. 20,00 % A617

Fuzhou Ta Tung Textile Works Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Delicacy Co. Ltd. 20,00 % A617

Far Eastern Industries (Shangai) Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Hongfeng Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Jieenda Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Mingyuan Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Shenda Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Yililong Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou Yongsheng Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Hangzhou ZhenYa Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Huzhou Styly Jingcheng Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Nantong Teijin Co Ltd. 20,00 % A617

Shaoxing Ancheng Cloth industrial Co. Ltd. 20,00 % A617

Shaoxing County Jiade Weaving and Dyeing Co. Ltd. 20,00 % A617

Shaoxing County Pengyue Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Shaoxing County Xingxin Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Shaoxing Yinuo Printing Dyeing Co. Ltd. 20,00 % A617

Wujiang Longsheng Textile Co. Ltd. 20,00 % A617

Wujiang Xiangshen Textile Dyeing Finishing Co. Ltd. 20,00 % A617

Zheijang Tianyuan Textile printing and Dying Co. Ltd. 20,00 % A617

Zhejiang Shaoxing Yongli Printing and Dyeing Co. Ltd. 20,00 % A617

Zhejiang Xiangsheng Group Co. Ltd. 20,00 % A617

Zhejiang Yonglong enterprises Co. Ltd. 20,00 % A617

Zhuji Bolan Textile Industrial development Co. Ltd. 20,00 % A617

Wujiang Canhua Import & Export Co. Ltd. 74,80 % A618

Shaoxing County Huaxiang Textile Co. Ltd. 26,70 % A619

Shaoxing Ronghao Textiles Co. Ltd. 33,90 % A620

Shaoxing County Quing Fang Cheng Textile import and export Co. Ltd. 33,90 % A621

Shaoxing Tianlong import and export Ltd. 63,40 % A622

Hangzhou CaiHong Textile Co. Ltd. 39,40 % A623

Hangzhou Fuen Textile Co Ltd. 39,40 % A623

Hangzhou Jinsheng Textile Co. Ltd. 39,40 % A623

Hangzhou Xiaonshan Phoenix Industry Co. Ltd. 39,40 % A623

Hangzhou Zhengda Textile Co. Ltd. 39,40 % A623

Shaoxing China Light & Textile Industrial City Somet Textile Co. Ltd. 39,40 % A623

Shaoxing County Fengyi Textile Printing and Dying Co. Ltd. 39,40 % A623

Shaoxing Nanchi Textile Printing Dyeing Co. Ltd. 39,40 % A623

Shaoxing Xinghui Textiles Co. Ltd. 39,40 % A623

Shaoxing Yongda Textile Co. Ltd. 39,40 % A623

Zhejiang Huagang Dyeing and Weaving Co. Ltd. 39,40 % A623

Zheijang Golden time printing and Dying knitwear Co. Ltd. 39,40 % A623

Zheijang Golden tree SLK printing Dying and Sandwshing Co. Ltd. 39,40 % A623

Zheijang Shaoxiao Printing and Dying Co. Ltd. 39,40 % A623
FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/20

Rectificatif au règlement (CE) no 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 241 du 17 septembre 2005 )

Page 26, à l'annexe I, deuxième ligne «Vino de la Tierra», quatrième colonne «Langue», insérez:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 163/19

Rectificatif au règlement (CE) no 83/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 19 du 21 janvier 2005 )

Page 7, article 1er, paragraphe 2, dans le tableau, aux quatrième et dix-septième lignes:

a) au lieu de : «Inde Futura Polymers Ltd […]»; lire : «Inde Futura Polyesters Ltd […]»;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 1/3

RÈGLEMENT (CE) N o 3/2005 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2005

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er ter du règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2005.

Il est applicable du 5 au 18 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).

(2) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 11/1

RÈGLEMENT (CE) N o 39/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).