N°C31/4 Journal officiel des Communautés européennes 9. 2. 90 
Invitation à soumettre des propositions en vue de la participation à des actions coordonnées dans 
les domaines de la métrologie submicronique et nanométrique et de la métrologie appliquée 
aux procédés de fabrication automatisée dans le cadre du programme de recherche et de 
développement sur la métrologie et les analyses chimiques 
(90/C 31/03) 
Le 29 juin 1988, le Conseil des ministres a approuvé le 
programme de recherche et de développement dans le 
domaine de la métrologie appliquée et des analyses 
chimiques pour la période de 1988 à 1992. Ce 
programme vise à améliorer la précision des méthodes de 
mesure et des analyses chimiques et à contribuer ainsi à 
l'amélioration des résultats obtenus dans la Commu­
nauté. 
Une première invitation générale à soumettre des propo­
sitions en vue de la participation au programme a été 
publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes ('). 
La présente invitation porte sur le même programme 
mais vise particulièrement à réaliser des actions particu­
lières dans les domaines suivants: 
1) métrologie submicronique et nanométrique utilisée 
dans les industries manufacturières telles que l'élec­
tronique, l'optique, la mécanique de précision, etc.; 
2) métrologie appliquée aux procédés de fabrication 
automatisée, en vue de vérifier les mesures réalisées 
en cours de fabrication pour le contrôle des procédés 
de production et de la qualité finale des produits. 
NOTE 
Les propositions présentées dans le domaine de la métro­
logie appliquée aux procédés de fabrication automatisée 
peuvent faire intervenir tous les types et tous les niveaux 
de mesures utilisés dans l'industrie, sans inclure nécessai­
rement de mesures submicroniques. 
Pour être sélectionnés dans le cadre de l'un ou l'autre de 
ces deux domaines, les projets de métrologie doivent 
répondre aux objectifs suivants: 
— encourager la mise au point de méthodes d'étalon­
nage appropriées permettant le raccordement aux 
normes nationales et internationales des unités SI, 
— améliorer, le cas échéant, la précision des méthodes 
utilisées par la mise au point de meilleures procédures 
et pratiques de mesures, 
— étudier les phénomènes physiques susceptibles d'être 
utilisés à des fins de mesure dans les procédés de 
fabrication automatisée, 
(') JO n° C 146 du 3. 6. 1988, p. 6. — améliorer les méthodes de collecte et d'évaluation des 
données métrologiques en tenant compte des 
problèmes d'intégration du système de mesure aux 
procédés de fabrication. 
Les fonds communautaires affectés à chacune des acti­
vités dépendront du niveau et de la qualité des proposi­
tions reçues et ne pourront en aucun cas dépasser un 
total de 12 millions d'écus. Il sera donc nécessaire dans 
les deux cas d'assurer le maximum de coordination entre 
un petit nombre de projets au niveau précompétitif. 
La participation est ouverte à l'ensemble des entreprises 
privées, des instituts de recherche, des universités et des 
autres organismes intéressés de la Communauté euro­
péenne et des pays participants de l'Association euro­
péenne de libre échange (AELE) qui ont signé un accord 
spécifique avec la Communauté pour participer au 
programme de recherche et de développement en matière 
de métrologie appliquée et d'analyses chimiques. 
Les propositions doivent prévoir une coopération réelle 
et active entre les participants d'au moins deux pays. 
Cette coopération devra être assurée avant la présenta­
tion de la proposition. Dans cette perspective, les candi­
dats potentiels auront la possibilité, jusqu'au 30 avril 
1990, d'enregistrer auprès de la Commission leurs décla­
rations d'intérêt pour des sujets particuliers relevant d'un 
des domaines cités ou des deux. La Commission essaiera 
alors de mettre en rapport les laboratoires ayant montré 
des intérêts similaires. 
La date limite de présentation des propositions est fixée 
au 30 juin 1990. Les projets bénéficiant d'un financement 
devront durer deux ou trois ans. 
Tout renseignement complémentaire au sujet des prio­
rités définies pour ces activités du programme de métro­
logie appliquée et d'analyses chimiques, des exigences en 
matière de coopération, etc., ainsi que le formulaire de 
présentation des propositions peuvent être obtenus à 
l'adresse suivante: 
Bureau communautaire de référence — BCR, 
direction générale de la science, de la recherche et déve­
loppement, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles 
(tél.: Bruxelles 235 93 13; téléfax: Bruxelles 235 80 72; 
télex: 21877 COMEU B).