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RÈGLEMENT (CEE) No 1821/83 DU CONSEIL

du 30 juin 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1456/82 et fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le montant de l'aide pour le froment dur

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de 1979,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis de l'Assemblée (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que l'objectif de l'aide au froment dur est de garantir un niveau de vie équitable pour les exploitants des régions de la Communauté où cette production constitue une partie traditionnelle et importante de la production agricole; que ces régions ont été fixées par le règlement (CEE) no 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur (6), modifié par le règlement (CEE) no 1455/82 (7);

considérant que les règles de rapprochement des aides prévues à l'article 68 de l'acte d'adhésion de 1979 s'appliquent à l'aide au froment dur applicable en Grèce;

considérant que, par le règlement (CEE) no 1456/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide (8), l'aide pour des superficies dans certaines régions grecques a été fixée à 23,21 Écus par hectare; que, par suite d'une erreur de calcul, cette aide a été fixée à un niveau trop bas; qu'il est dès lors nécessaire de rectifier cette erreur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1983/1984, l'aide pour le froment dur visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 2727/75 est fixée à:

- pour les régions italiennes et françaises visées à l'annexe du règlement (CEE) no 3103/76: 99,81 Écus par hectare,

- pour les régions grecques visées à l'annexe du règlement (CEE) no 3103/76:

- 77,36 Écus par hectare pour les superficies ayant eu droit à une aide nationale au titre de la réglementation applicable aux zones de montagne jusqu'au 31 décembre 1980,

- 57,26 Écus par hectare pour les superficies dans les mêmes régions grecques n'ayant pas bénéficié de cette aide nationale.

Article 2

À l'article 1er quatrième tiret du règlement (CEE) no 1456/82, le chiffre de 23,21 est remplacé par 35,99.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'article 1er est applicable à partir du 1er juillet 1983.

L'article 2 est applicable à partir du 1er août 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1983.

Par le Conseil

Le président

H.-J. ROHR

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no C 32 du 7. 2. 1983, p. 4.

(4) JO no C 96 du 11. 4. 1983, p. 47.

(5) JO no C 81 du 24. 3. 1983, p. 6.

(6) JO no L 351 du 21. 12. 1976, p. 1.

(7) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 16.

(8) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 18.