RÈGLEMENT ( CEE ) No 527/91 DE LA COMMISSION du 1er mars 1991 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 1 994 tonnes d'huile de colza raffinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes . L'attribution de la fourniture est opérée par voie d'adjudication .

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 1er mars 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I

LOTS A, B et C

1 . Actions ( 1 ): no 1115/90 à no 1135/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 10 ): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 994 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 3 ( lot A : 360 tonnes; lot B : 414 tonnes; lot C : 220 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 8 ) ( 9 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I . 3 . 3 ):

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant ( voir annexe II ): -

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 4 au 15 . 5 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 4 . 1991 au 29 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

LOT D

1 . Actions ( 1 ): no 1068/90 et no 1069/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 10 ): World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir liste publiée au JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 11 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 375 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 ( en 2 parties : D 1 : 175 tonnes; D 2 : 200 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 8 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( sous I.3.3 ):

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes ou 5 litres,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant ( voir annexe II ): -

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 4 au 15 . 5 . 1991.

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 4 au 29 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

LOT E

1 . Actions ( 1 ): no 1137/90 à 1139/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 10 ): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 120 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 11 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I . 3 . 3 ):

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant ( voir annexe II ): -

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 4 . au 15 . 5 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 4 . 1991 au 29 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

LOT F

1 . Actions ( 1 ): no 1150/90 à no 1155/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire(10 ): World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir liste publiée au JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 11 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 505 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 8 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( sous I.3.3 ):

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes ou 5 litres,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant ( voir annexe II ): -

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 4 . au 15 . 5 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 4 1991 au 29 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au JO no C 227 du 7 . 9 . 1985, p . 4 .

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :

- certificat phytosanitaire,

- certificat d'origine .

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant : Soudan .

( 4 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam

( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

(6 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .

( 7 ) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique ( shrinked plastic ).

( 8 ) En matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter oil sous I.3.3 de la communication de la Commission au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 . Toutefois, la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée .

(9 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 10 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 11 ) 40 cartons par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épaisseur, avec 3 sangles extérieures réglables en nylon dans chaque sens pour l'unité de la charge .

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) A 360 105 Caritas N Perú Acción no 1115/90 / Aceite vegetal / Perú / Caritas N / 900333 / Ayacucho vía Callao / Donación de la Comunidad Europea / Destinado a la distribución gratuita 135 Caritas N Haïti Action no 1116/90 / Huile végétale / Haïti / Caritas N / 900310 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 120 Protos Haïti Action no 1117/90 / Huile végétale / Haïti / Protos / 901512 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B 414 15 Cinterad Bénin Action no 1118/90 / Huile végétale / Bénin / Cinterad / 903421 / Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 30 Cinterad Burkina Faso Action no 1119/90 / Huile végétale / Burkina Faso / Cinterad / 903422 / Ouagadougou via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 AATM Togo Action no 1120/90 / Huile végétale / Togo / AATM / 901714 / Dapaong via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 30 AATN Togo Action no 1121/90 / Huile végétale / Togo / AATM / 901748 / Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 80 Caritas N Angola Acçao no 1122/90 / Óleo vegetal / Angola / Caritas N / 900326 / Namibe / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 45 Oikos Angola Acçao no 1123/90 / Óleo vegetal / Angola / Oikos / 906701 / Malanje via Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 10 CAM Madagascar Action no 1124/90 / Huile végétale / Madagascar / CAM / 902028 / Ambatondrazaka via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 5 Appel détresse Madagascar Action no 1125/90 / Huile végétale / Madagascar / Appel détresse / 906803 / Antanarivo via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 45 Caritas alema Moçambique Acçao no 1126/90 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas alema / 900424 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 17 Caritas alema Moçambique Acçao no 1127/90 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas alema / 900431 / Xai Xai via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 17 Caritas alema Moçambique Acçao no 1128/90 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas alema / 900432 / Inhambane via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 30 Caritas

Belgica Burundi Action no 1129/90 / Huile végétale / Burundi / Caritas B / 900241 / Bujumbura via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 15 Caritas

Belgica Rwanda Action no 1130/90 / Huile végétale / Rwanda / Caritas B / 900243 B / Kigali via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 60 ICR Uganda Action No 1131/90 / Vegetable oil / Uganda / ICR / 904611 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution C 220 60 CAM India Action No 1132/90 / Vegetable oil / India / CAM / 902013 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution 55 CAM India Action No 1133/90 / Vegetable oil / India / CAM / 902045 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution 45 GFSS India Action No 1134/90 / Vegetable oil / India / GFSS / 903504 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution 60 CRS Pakistan Action No 1135/90 / Vegetable oil / Pakistan / Cathwel / 900124 / Islamabad via Karachi / Gift of the European Economic Community / For free distribution D 375 175 WFP Liban Action no 1068/90 / Liban 0052402 / Huile végétale / Don de la Communauté économique européenne / Action du programme alimentaire mondial / Onzai 200 WFP Uganda Action No 1069/90 / Uganda 0241702 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Date of expiry : / Date of production : E 120 15 AATM Perú Acción no 1137/90 / Aceite vegetal / Perú / AATM / 901715 / Arequipa vía Matarani / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita / Fecha de expiración : / Fecha de fabricación : 90 Oxfam

Belgium Nicaragua Acción no 1138/90 / Aceite vegetal / Nicaragua / Oxfam B / 900821 / Managua vía Corinto / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita / Fecha de expiración : / Fecha de fabricación : 15 Oxfam

Belgium Sudan Action No 1139/90 / Sudan / 900824 / Port Sudan / Date of expiry : / Date of production : F 505 21 WFP Mali Action No 1150/90 / Mali 0223103 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Dakar in transit to Bamako, Mali 53 WFP Mauritania Action No 1151/90 / Mauritania 02822 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Nouakchott 39 WFP Mauritania Action No 1152/90 / Mauritania 02822 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Nouakchott 190 WFP Morocco Action No 1153/90 / Morocco 03107 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Casablanca 130 WFP Niger Action No 1154/90 / Niger 02072 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Cotonou in transit to Niamey, Niger 72 WFP Niger Action No 1155/90 / Niger 02445 / Vegetable oil / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Cotonou in transit to Niamey, Niger