RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 22 octobre 2008

concernant les statistiques de l'énergie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

La Communauté doit disposer de données précises et actualisées sur les quantités, les types, les sources, la production, l'approvisionnement, la transformation et la consommation d'énergie afin de contrôler l'incidence et les conséquences de sa politique énergétique.

Traditionnellement, les statistiques énergétiques se concentraient sur l'approvisionnement énergétique et sur les énergies fossiles. Au cours des années à venir, il faudrait davantage se concentrer sur une connaissance et un suivi accrus de la consommation énergétique finale, des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire.

Il est essentiel de disposer d'informations exactes et actuelles sur l'énergie pour évaluer l'incidence de la consommation d'énergie sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre; ces informations sont requises par la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (2) .

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (3) et la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (4) imposent aux États membres la transmission de données quantitatives sur l'énergie. Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans ces directives, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l'énergie.

En vertu de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relative à la performance énergétique des bâtiments (5) , de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (6) et de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (7) , les États membres sont tenus de communiquer des données quantitatives de la consommation d'énergie. Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans ces directives, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l'énergie, ainsi que d'une meilleure interface entre ces données énergétiques et les enquêtes statistiques connexes, telles que le recensement de la population et du logement ainsi que les données concernant les transports.

Deux livres verts de la Commission, du 22 juin 2005 sur l'efficacité énergétique et du 8 mars 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, discutent des politiques énergétiques de l'Union européenne, pour lesquelles il est nécessaire de disposer de statistiques de l'Union européenne sur l'énergie, en ce compris en vue de la création d'un observatoire européen du marché de l'énergie.

La mise en place d'un modèle de prévision énergétique dans le domaine public, demandée par le Parlement européen dans sa résolution du 14 décembre 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (8) , nécessite des données énergétiques détaillées et actualisées.

Au cours des années à venir, une plus grande attention doit être accordée à la sécurité de l'approvisionnement des principaux carburants, et des données plus actuelles et plus précises au niveau de l'Union européenne seront nécessaires pour anticiper et coordonner les solutions apportées par l'Union européenne aux éventuelles crises d'approvisionnement.

La libéralisation et la complexification du marché de l'énergie compliquent l'obtention de données fiables et actualisées sur l'énergie, en l'absence, notamment, de base juridique applicable à la fourniture de telles données.

Pour que le système de statistiques de l'énergie soit utile à la prise de décision politique de l'Union européenne et de ses États membres, et au débat public incluant les citoyens, il doit offrir des garanties de comparabilité, de transparence, de flexibilité et d'évolutivité. Ainsi, dans un proche avenir, des données statistiques concernant l'énergie nucléaire devraient être intégrées et des données pertinentes concernant les énergies renouvelables devraient être développées davantage. De même, en matière d'efficacité énergétique, la disponibilité de données statistiques détaillées sur l'habitat et le transport serait de première utilité.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création d'un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans l'Union européenne ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Pour la production et la diffusion des statistiques communautaires au titre du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaire devraient tenir compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne qui a été adopté le 24 février 2005 par le comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (10) et figure en annexe à la recommandation de la Commission concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier la liste des sources de données, les statistiques nationales et les précisions ou définitions applicables, ainsi que les arrangements de transmission et à fixer et modifier les statistiques nucléaires annuelles, une fois incorporées, à modifier les statistiques sur l'énergie renouvelable, une fois incorporées, et à fixer et modifier les statistiques sur la consommation d'énergie finale. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Il y a lieu de prévoir que la Commission puisse accorder des exemptions ou des dérogations aux États membres en ce qui concerne les composantes de la collecte de données sur l'énergie qui entraîneraient une charge excessive pour les répondants. Les exemptions ou dérogations peuvent être accordées exclusivement sur justification précisant de manière transparente la situation actuelle et la charge excessive. La durée de leur validité devrait être la plus courte possible.

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.

2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l'utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d'électricité et la capacité de production de produits pétroliers;

«qualité des données», les aspects de la qualité statistique suivants: pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité, cohérence et exhaustivité.

Article 3

Sources des données

1. Tout en respectant les principes consistant à maintenir une charge réduite pour les répondants et ceux de la simplification administrative, les États membres rassemblent les données concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté à partir des sources suivantes:

enquêtes statistiques spécifiques menées auprès des producteurs et des négociants d'énergie primaire et transformée, des distributeurs et transporteurs, ainsi que des importateurs et exportateurs de produits énergétiques;

2. Les États membres définissent les règles détaillées selon lesquelles les entreprises et d'autres sources communiquent les données requises pour les statistiques nationales spécifiées à l'article 4.

3. La liste des sources de données peut être modifiée selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 4

Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales

1. Les statistiques nationales à notifier sont énumérées dans les annexes. Elles sont transmises selon les périodicités suivantes:

2. Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A (Précisions terminologiques).

3. Les données à transmettre ainsi que les précisions ou définitions applicables peuvent être modifiées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 5

Transmission et diffusion

1. Les États membres transmettent les statistiques nationales visées à l'article 4 à la Commission (Eurostat).

2. Les modalités de transmission, y compris les délais applicables, les dérogations et les exemptions sont définis dans les annexes.

3. Les modalités de transmission des statistiques nationales peuvent être modifiées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

4. Sur demande dûment justifiée d'un État membre et conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 3, la Commission peut accorder des exemptions ou des dérogations supplémentaires en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.

5. La Commission (Eurostat) diffuse chaque année les statistiques de l'énergie au plus tard le 31 janvier de la deuxième année suivant la période de référence.

Article 6

Évaluation de la qualité et rapports

1. Les États membres s'assurent de la qualité des données transmises.

2. Toutes dispositions raisonnables sont prises pour veiller à la cohérence entre les données sur l'énergie déclarées selon les dispositions de l'annexe B et les données déclarées en vertu de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (12).

3. Aux fins du présent règlement, les aspects d'évaluation de la qualité suivants s'appliquent aux données qui doivent être communiquées:

l'«accessibilité» et la «clarté», c'est-à-dire les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données;

la «comparabilité», c'est-à-dire la mesure des incidences des différences entre les concepts statistiques appliqués et les instruments et procédures de mesure quand les statistiques sont comparées entre les zones géographiques, domaines sectoriels ou périodes de temps;

4. Tous les cinq ans, les États membres présentent à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité des données transmises ainsi que sur les éventuelles modifications méthodologiques intervenues.

5. Dans les six mois qui suivent la réception d'une requête adressée par la Commission (Eurostat), et afin de lui permettre d'évaluer la qualité des données transmises, les États membres envoient à la Commission (Eurostat) un rapport contenant toutes les informations pertinentes relatives à la mise en œuvre du présent règlement.

Article 7

Calendrier et périodicité

Les États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement au début de l'année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités prévues à l'article 4, paragraphe 1.

Article 8

Statistiques nucléaires annuelles

La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.

L'ensemble des statistiques nucléaires annuelles est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 9

Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale

1. Afin d'améliorer la qualité des statistiques sur l'énergie renouvelable et sur la consommation d'énergie finale, la Commission (Eurostat), en collaboration avec les États membres, veille à ce que ces statistiques soient comparables, transparentes, détaillées et flexibles:

en réexaminant la méthode employée pour produire les statistiques sur les énergies renouvelables de manière à mettre à disposition, chaque année et selon un rapport coût-efficacité satisfaisant, des statistiques supplémentaires, pertinentes et détaillées sur chaque source d'énergie renouvelable. La Commission (Eurostat) présente et diffuse les statistiques produites à partir de 2010 (année de référence);

en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

2. L'ensemble des statistiques sur les énergies renouvelables peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

3. L'ensemble des statistiques sur la consommation d'énergie finale est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 10

Mesures d'application

1. Les mesures suivantes nécessaires à l'application du présent règlement, visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2:

2. Les exemptions ou dérogations supplémentaires (article 5, paragraphe 4) sont accordées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les coûts supplémentaires et les charges liées à la notification doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 11

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4 et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) Avis du Parlement européen du 12 mars 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 15 septembre 2008.

(2) JO L 49 du 19.2.2004, p. 1.

(3) JO L 283 du 27.10.2001, p. 33.

(4) JO L 52 du 21.2.2004, p. 50.

(5) JO L 1 du 4.1.2003, p. 65.

(6) JO L 114 du 27.4.2006, p. 64.

(7) JO L 191 du 22.7.2005, p. 29.

(8) JO C 317 E du 23.12.2006, p. 876.

(9) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.

(10) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

(11) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(12) JO L 55 du 1.3.2005, p. 57.

Activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu'il s'agisse d'usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d'un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu'elle recouvre.

Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l'énergie utilisée dans l'industrie de la pêche.

Combustibles consommés par les entreprises et administrations des secteurs public et privé.

Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues.

N'entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être notifiés dans le secteur «Transports — Non spécifié ailleurs») et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être notifiés dans «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»).

Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l'essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.

N'entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être notifiés dans le secteur «Transports — Non spécifié ailleurs») et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être notifiés dans «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»).

Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l'aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.

Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme pertes de distribution).

Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique «Soutes maritimes internationales»). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire.

Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers)

Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).

Quantités consommées en tant que combustible dans le processus d'extraction de pétrole et de gaz et dans les installations de traitement du gaz naturel.

la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire,

Des écarts statistiques peuvent apparaître si on dispose seulement des données sur les importations et les exportations totales sur la base définie ci-dessus, alors que la ventilation géographique est fondée sur une enquête ou une source différente ou bien sur un autre principe. Dans ce cas, les écarts doivent être signalés dans la rubrique «Autres».

Quantités de combustibles extraites ou produites, calculées après élimination éventuelle des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur lors du processus de production (par exemple pour la chauffe et le fonctionnement des équipements et installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d'énergie pour la transformation ou pour un autre usage.

L'Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla.

ANNEXE B

STATISTIQUES ANNUELLES DE L'ÉNERGIE

La présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l'énergie.

L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.

1. COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS

1.1. Produits énergétiques concernés

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:

Produit énergétique Définition 1 Anthracite Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et résidentielles. Il présente généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. 2 Charbon à coke Charbon bitumineux d'une qualité permettant la production d'un coke susceptible d'être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. 3 Autres charbons bitumineux (charbon vapeur) Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n'entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l'anthracite. Il se caractérise par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l'anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. Les charbons bitumineux utilisés dans des fours à coke doivent être comptabilisés dans la catégorie du charbon à coke. 4 Charbon sous-bitumineux On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d'un pouvoir calorifique supérieur compris entre 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales. 5 Lignite Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques produits et brûlés directement doivent être notifiés dans cette catégorie. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques utilisés comme produits de départ dans d'autres procédés de transformation doivent également être comptabilisés dans cette catégorie, y compris les schistes bitumineux ou sables asphaltiques consommés dans le processus de transformation. Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés dans le questionnaire annuel sur le pétrole. 6 Tourbe Sédiment d'origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu'à 90 % à l'état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n'entre pas dans cette catégorie. La présente définition est sans préjudice de la définition des sources d'énergie renouvelables figurant dans la directive 2001/77/CE, ni des lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre de 2006. 7 Agglomérés Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d'un liant. La quantité d'agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation. 8 Coke de cokerie Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d'un charbon, généralement d'un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l'industrie sidérurgique comme source d'énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie. Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l'usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite. 9 Coke de gaz Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est utilisé pour la chauffe. 10 Goudron de houille Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s'agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite («goudron de lignite à basse température»). Le goudron de houille peut faire l'objet d'une distillation supplémentaire donnant différents produits organiques (par exemple le benzène, le toluène, le naphtalène), qui sont normalement comptabilisés comme produits d'alimentation de l'industrie pétrochimique. 11 BKB (briquettes de lignite) Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant. Cette catégorie comprend les briquettes de tourbe, les fines de lignite séché et le poussier de lignite. 12 Gaz d'usine à gaz Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d'entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d'usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air, figurant à la ligne «Apports d'autres sources». Dans le secteur transformation doivent figurer les quantités de gaz d'usine à gaz transférées dans la catégorie des mélanges avec du gaz naturel distribués par le réseau de gaz naturel. La production d'autres gaz de houille (c'est-à-dire gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène) doit être comptabilisée dans les colonnes qui concernent ces gaz et non en tant que production de gaz d'usine à gaz. Les gaz de houille ayant fait l'objet de transferts vers les usines à gaz doivent ensuite être comptabilisées (dans leur propre colonne) dans le secteur transformation à la ligne des usines à gaz. La quantité totale de gaz d'usine à gaz résultant des transferts d'autres gaz de houille doit apparaître à la ligne production de la catégorie «gaz d'usine à gaz». 13 Gaz de cokerie Sous-produit de l'élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d'acier. 14 Gaz de haut-fourneau Ce gaz est produit pendant la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l'industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l'usine et en partie dans d'autres procédés de l'industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur. 15 Gaz de convertisseur à l'oxygène Sous-produit de l'élaboration de l'acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ce gaz est également appelé gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS. 16 Houille On appelle «houille» un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6. La houille comprend tous les produits énergétiques énumérés aux rubriques 1 à 3 (anthracite, charbon à coke et autres charbons bitumineux).

1.2. Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.

L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.

1.2.1. Secteurs approvisionnement et transformation

1. Production 1.1 Dont: exploitation souterraine Ne concerne que l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite. 1.2 Dont: exploitation à ciel ouvert Ne concerne que l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite. 2 Apports d'autres sources Ils incluent deux composantes: — les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus. Cette catégorie comprend le charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets, — les quantités de combustible fournies dont la production figure dans les bilans énergétiques d'autres combustibles, mais dont la consommation entre dans le bilan énergétique du charbon. 2.1 Dont: produits pétroliers Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: adjonction de coke de pétrole au charbon à coke pour les fours à coke 2.2 Dont: gaz naturel Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: adjonction de gaz naturel au gaz d'usine à gaz pour consommation finale directe 2.3 Dont: énergies renouvelables Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: déchets industriels utilisés comme liant dans la fabrication d'agglomérés. 3 Importations 4 Exportations 5 Soutes maritimes internationales 6 Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. 7 Consommation brute 8 Écarts statistiques 9 Ensemble du secteur transformation Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire de l'énergie (par exemple de charbon en électricité ou de gaz de cokerie en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple de charbon à coke en coke). 9.1 Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité 9.2 Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité 9.3 Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur 9.4 Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs 9.5 Dont: installations de cogénération des autoproducteurs 9.6 Dont: installations calogènes des autoproducteurs 9.7 Dont: fabriques d'agglomérés 9.8 Dont: fours à coke 9.9 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 9.10 Dont: usines à gaz 9.11 Dont: hauts-fourneaux Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l'on désigne par l'injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de haut-fourneau, par exemple) ne doivent pas être comptabilisées ici mais dans la consommation du secteur énergie. 9.12 Dont: liquéfaction du charbon Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être notifiés au chapitre 4 de la présente annexe. 9.13 Dont: pour mélange avec du gaz naturel Quantités de gaz de houille mélangées à du gaz naturel. 9.14 Dont: Non spécifié ailleurs — Transformation

1.2.2. Secteur énergie

1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes 1.2 Dont: mines de charbon 1.3 Dont: fabriques d'agglomérés 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.6 Dont: usines à gaz 1.7 Dont: hauts-fourneaux 1.8 Dont: raffineries de pétrole 1.9 Dont: liquéfaction du charbon 1.10 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Pertes de distribution Pertes intervenant durant le transport et la distribution, ainsi que les gaz manufacturés brûlés à la torche. 3 Consommation finale totale 4 Total des usages non énergétiques 4.1 Dont: secteurs industrie, transformation et énergie Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l'industrie, de la transformation et de l'énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d'ammoniac. 4.1.1 Dont, sous le point 4.1: secteur pétrochimique Usages non énergétiques, par exemple utilisation du charbon comme produit de départ pour la fabrication d'engrais ou d'autres produits pétrochimiques. 4.2 Dont: secteur transports Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports. 4.3 Dont: autres secteurs Usages non énergétiques dans les secteurs «commerce et services publics», «résidentiel», «agriculture» et «Non spécifié ailleurs — autres».

1.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie

1 Consommation finale d'énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport ferroviaire 3.2 Dont: navigation intérieure 3.3 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs — Autres

1.2.4. Importations et exportations

Importations par pays d'origine et exportations par pays de destination.

Ne concerne pas la tourbe, le coke de gaz, le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.

1.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations produisant uniquement de la chaleur.

Cette consommation des autoproducteurs doit être ventilée selon les principales activités énumérées dans le tableau suivant:

1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: fabriques d'agglomérés 1.3 Dont: fours à coke 1.4 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: hauts-fourneaux 1.7 Dont: raffineries de pétrole 1.8 Dont: liquéfaction du charbon 1.9 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport ferroviaire 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

1.3. Pouvoirs calorifiques

Il convient d'indiquer aussi bien le pouvoir calorifique supérieur que le pouvoir calorifique inférieur des produits énergétiques mentionnés au chapitre 1, paragraphe 1, pour les principaux agrégats énumérés ci-après.

Ne sont pas concernés: le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.

1 Production 2 Importations 3 Exportations 4 Utilisation dans les fours à coke 5 Utilisation dans les hauts-fourneaux 6 Utilisation dans les centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité, dans les centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité et dans les centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur 7 Utilisation dans l'industrie 8 Autres utilisations

1.4. Production et stocks dans les mines de charbon

Ne concerne que la houille et le lignite.

Les quantités suivantes doivent être déclarées:

1 Production souterraine 2 Production à ciel ouvert 3 Apports d'autres sources 4 Stocks finals 4.1 Dont: stocks dans les mines

1.5. Unités de mesure

1 Quantités énergétiques 103 tonnes Exception: pour le gaz (gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l'oxygène) c'est le contenu énergétique qui est directement mesuré et l'unité de mesure à utiliser est le TJ (sur la base du pouvoir calorifique supérieur). 2 Pouvoir calorifique MJ/tonne

1.6. Dérogations et exemptions

Sans objet.

2. GAZ NATUREL

2.1. Produits énergétiques concernés

Cette collecte de données concerne le gaz naturel, qui comprend les gaz, du méthane essentiellement, qui se présentent sous forme liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains.

Il peut s'agir aussi bien de gaz «non associé» provenant de gisements d'où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz «associé» obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille).

Les gaz produits par digestion anaérobie de biomasse (par exemple le gaz d'égout) et le gaz d'usines à gaz ne sont pas inclus.

2.2. Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.

2.2.1. Secteurs approvisionnement et transformation

Il convient de déclarer les quantités, à la fois en unités de volume et en unités d'énergie, ainsi que les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, pour les agrégats suivants:

1. Production nationale Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l'intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre. Les pertes d'extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l'atmosphère ou brûlées à la torche n'entrent pas dans cette rubrique. Les quantités de gaz utilisées dans l'industrie gazière, pour l'extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses. 1.1 Dont: gaz associé Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut. 1.2 Dont: gaz non associé Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse. 1.3 Dont: grisou Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la surface et consommé à la mine même ou distribué par canalisations aux consommateurs. 2 Apports d'autres sources Combustibles mélangés au gaz naturel et consommés en tant que mélanges. 2.1 Dont: produits pétroliers GPL utilisé pour améliorer la qualité du combustible, par exemple le contenu calorifique 2.2 Dont: charbon Gaz manufacturé destiné au mélange avec du gaz naturel 2.3 Dont: énergies renouvelables Biogaz destiné au mélange avec du gaz naturel 3 Importations 4 Exportations 5 Soutes maritimes internationales 6 Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. 7 Consommation brute 8 Écarts statistiques L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. 9 Gaz récupérable: stocks initiaux et finals Quantités de gaz disponibles pour livraison pendant le cycle de stockage/déstockage. Il s'agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que dans les stockages de GNL. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. 10 Gaz rejeté Volumes de gaz rejeté dans l'atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. 11 Gaz brûlé à la torche Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. 12 Ensemble du secteur transformation Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie (par exemple du gaz naturel en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple du gaz naturel en méthanol). 12.1 Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité 12.2 Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs 12.3 Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité 12.4 Dont: installations de cogénération des autoproducteurs 12.5 Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur 12.6 Dont: installations calogènes des autoproducteurs 12.7 Dont: usines à gaz 12.8 Dont: fours à coke 12.9 Dont: hauts-fourneaux 12.10 Dont: conversion en liquides Quantités de gaz naturel utilisées comme produit d'alimentation dans le processus de liquéfaction, par exemple les quantités de combustible entrant dans le procédé de production de méthanol pour transformation en méthanol. 12.11 Dont: Non spécifié ailleurs — Transformation

2.2.2. Secteur énergie

1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: approvisionnements des raffineries de pétrole 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: hauts-fourneaux 1.6 Dont: usines à gaz 1.7 Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes 1.8 Dont: liquéfaction (GNL) ou gazéification 1.9 Dont: conversion en liquides 1.10 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Pertes de distribution et de transport.

2.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie

La consommation de gaz naturel doit être déclarée séparément pour les usages énergétiques et pour les usages non énergétiques (le cas échéant), pour tous les agrégats suivants:

1 Consommation finale totale La consommation finale d'énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique. 2 Secteur transports 2.1 Dont: transport routier Sont compris le gaz naturel comprimé (GNC) et le biogaz 2.1.1 Dont: la part de biogaz utilisée dans le transport routier 2.2 Dont: transport par conduites 2.3 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 3 Secteur industrie 3.1 Dont: sidérurgie 3.2 Dont: chimie et pétrochimie 3.3 Dont: métaux non ferreux 3.4 Dont: produits minéraux non métalliques 3.5 Dont: matériel de transport 3.6 Dont: machines 3.7 Dont: industries extractives 3.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 3.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 3.10 Dont: bois et ouvrages en bois 3.11 Dont: construction 3.12 Dont: textiles et cuir 3.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs — Autres

2.2.4. Importations et exportations

Il convient de déclarer à la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL, par pays d'origine pour les importations et par pays de destination pour les exportations.

2.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations de production d'électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.

La consommation concerne les installations ou activités suivantes:

1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: approvisionnement des raffineries de pétrole 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: hauts-fourneaux 1.7 Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification 1.8 Dont: conversion en liquides 1.9 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport par conduites 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

2.2.6. Capacités de stockage de gaz

1 Nom Nom du site où se trouve l'installation de stockage. 2 Type Type de stockage, par exemple gisement épuisé de gaz, cavité saline, etc. 3 Capacité utile Capacité totale de stockage de gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage. 4 Soutirage maximum Débit maximum auquel le gaz peut être soutiré des stockages.

2.3. Unités de mesure

1 Quantités énergétiques Sauf indication contraire, les quantités de gaz naturel sont exprimées en contenu énergétique, c'est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur. Lorsque des quantités physiques sont exigées, l'unité est le million de mètres cubes (106 m3) dans les conditions de référence (c'est-à-dire 15 oC et 101,325 kPa). 2 Pouvoirs calorifiques KJ/m3, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa). 3 Capacité utile de stockage 106 m3, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa). 4 Soutirage maximum 106 m3/jour, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa).

2.4. Dérogations et exemptions

Sans objet.

3. ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR

3.1. Produits énergétiques concernés

Ce chapitre couvre la chaleur et l'électricité.

3.2. Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques définis au paragraphe précédent.

L'annexe A clarifie les termes pour lesquels le présent chapitre ne fournit pas d'explication spécifique. Les définitions et unités mentionnées aux chapitres 1, 2, 4 et 5 concernent les produits énergétiques faisant partie du groupe des combustibles solides et gaz manufacturés, du gaz naturel, du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des énergies renouvelables et des énergies provenant des déchets.

3.2.1. Secteurs approvisionnement et transformation

Les définitions spécifiques suivantes s'appliquent aux agrégats relatifs à l'électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:

— Production brute d'électricité: c'est la somme des énergies électriques produites (y compris l'accumulation par pompage) par l'ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée aux bornes de sortie des génératrices principales.

— Production brute de chaleur: c'est la quantité totale de chaleur produite par l'installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l'installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l'installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.

— Production nette d'électricité: elle est égale à la production brute d'électricité diminuée de l'énergie électrique absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.

— Production nette de chaleur: c'est la quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en mesurant les flux entrant et sortant.

Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés séparément pour les centrales ayant comme activité principale la production d'électricité ou de chaleur et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, les productions brutes et nettes d'électricité et de chaleur doivent être ventilées, le cas échéant, entre les installations produisant uniquement de l'électricité, les installations de cogénération chaleur/électricité et les installations produisant uniquement de la chaleur, pour les agrégats suivants:

1 Production totale 1.1 Dont: nucléaire 1.2 Dont: hydro-électricité 1.2.1 Dont: part d'hydro-électricité produite à partir de systèmes d'accumulation par pompage 1.3 Dont: géothermie 1.4 Dont: solaire 1.5 Dont: énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice 1.6 Dont: éolien 1.7 Dont: combustibles classiques et assimilés Combustibles capables de s'enflammer ou de brûler, c'est-à-dire de réagir avec de l'oxygène pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement à des fins de production d'électricité et/ou de chaleur. 1.8 Dont: pompes à chaleur La chaleur produite par les pompes à chaleur ne doit être comptabilisée que si elle est vendue à des tiers (c'est-à-dire si la production relève du secteur transformation). 1.9 Dont: chaudières électriques Quantités de chaleur produite dans les chaudières électriques dont la production est vendue à des tiers. 1.10 Dont: chaleur de procédés chimiques Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d'énergie, lors d'une réaction chimique notamment. Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d'énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant. 1.11 Dont: autres sources — Électricité (veuillez préciser)

Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés sous forme de totaux, respectivement pour l'électricité et la chaleur, le cas échéant. Pour les trois premiers agrégats figurant dans le tableau suivant, les quantités doivent être calculées à partir des valeurs notifiées selon le tableau précédent et concorder avec celles-ci.

1 Production brute totale 2 Consommation propre des centrales 3 Production nette totale 4 Importations Voir également l'explication sous la rubrique 5: «Exportations». 5 Exportations Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d'électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l'électricité transite par un pays, le montant correspondant doit être porté tant dans les importations que dans les exportations. 6 Consommation des pompes à chaleur 7 Consommation des chaudières électriques à vapeur 8 Énergie absorbée par le pompage 9 Consommation pour la production d'électricité 10 Énergie fournie Pour l'électricité: somme des énergies électriques nettes produites par toutes les centrales du pays, diminuée des quantités absorbées simultanément par les pompes à chaleur, les chaudières électriques à vapeur, le pompage et diminuée ou augmentée des quantités d'énergie électrique exportées vers l'étranger ou importées de l'étranger. Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d'électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l'étranger ou des importations de l'étranger. 11 Pertes de transport et de distribution Il s'agit de toutes les pertes intervenant lors du transport et de la distribution de l'énergie électrique et de la chaleur. Pour l'électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses. 12 Consommation totale (calculée) 13 Écart statistique 14 Consommation totale (observée)

L'électricité produite, la chaleur vendue ainsi que les quantités de combustibles consommées, y compris l'énergie totale correspondante (sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur, à l'exception du gaz naturel pour lequel il est tenu compte du pouvoir calorifique supérieur) provenant des combustibles énumérés dans le tableau suivant, doivent être déclarées séparément pour les centrales dont c'est l'activité principale et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, la production d'électricité et de chaleur doit être ventilée entre les installations produisant de l'électricité (seule), les installations de cogénération électricité/chaleur et les installations produisant de la chaleur (seule), le cas échéant:

1 Combustibles solides et gaz manufacturés: 1.1 Anthracite 1.2 Charbon à coke 1.3 Autres charbons bitumineux 1.4 Charbon sous-bitumineux 1.5 Lignite 1.6 Tourbe 1.7 Agglomérés 1.8 Coke de cokerie 1.9 Coke de gaz 1.10 Goudron de houille 1.11 BKB (briquettes de lignite) 1.12 Gaz d'usine à gaz 1.13 Gaz de cokerie 1.14 Gaz de haut-fourneau 1.15 Gaz de convertisseur à l'oxygène 2 Pétrole et produits pétroliers: 2.1 Pétrole brut 2.2 LGN 2.3 Gaz de raffinerie 2.4 GPL 2.5 Naphta 2.6 Carburéacteur type kérosène 2.7 Pétrole lampant 2.8 Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé) 2.9 Fuel-oil lourd 2.10 Bitume (y compris l'Orimulsion) 2.11 Coke de pétrole 2.12 Autres produits pétroliers 3 Gaz naturel 4 Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets: 4.1 Déchets industriels (non renouvelables) 4.2 Déchets urbains (renouvelables) 4.3 Déchets urbains (non renouvelables) 4.4 Bois, déchets de bois et autres déchets solides 4.5 Gaz de décharge 4.6 Gaz de digestion des boues 4.7 Autres biogaz 4.8 Biocarburants liquides

3.2.2. Consommation d'électricité et de chaleur dans le secteur énergie

1 Ensemble du secteur énergie La consommation propre des centrales, l'énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur et la consommation des chaudières électriques sont exclues. 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: fabriques d'agglomérés 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.6 Dont: usines à gaz 1.7 Dont: hauts-fourneaux 1.8 Dont: raffineries de pétrole 1.9 Dont: industrie nucléaire 1.10 Dont: usines de liquéfaction du charbon 1.11 Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification du gaz 1.12 Dont: installations de gazéification (biogaz) 1.13 Dont: procédé GTL (conversion en liquides) 1.14 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie

3.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie

1 Secteur industrie 1.1 Dont: sidérurgie 1.2 Dont: chimie et pétrochimie 1.3 Dont: métaux non ferreux 1.4 Dont: produits minéraux non métalliques 1.5 Dont: matériel de transport 1.6 Dont: machines 1.7 Dont: industries extractives 1.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 1.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 1.10 Dont: bois et ouvrages en bois 1.11 Dont: construction 1.12 Dont: textiles et cuir 1.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 2 Secteur transports 2.1 Dont: transport ferroviaire 2.2 Dont: transport par conduites 2.3 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 3 Secteur résidentiel 4 Commerce et services publics 5 Agriculture/sylviculture 6 Pêche 7 Non spécifié ailleurs — Autres

3.2.4. Importations et exportations

Importations et exportations de quantités d'énergie électrique et de chaleur par pays.

3.2.5. Production nette d'énergie électrique et production nette de chaleur par les autoproducteurs

La production nette d'énergie électrique et la production nette de chaleur par les autoproducteurs d'énergie électrique et de chaleur doivent être ventilées entre les installations de cogénération chaleur/électricité, les installations produisant de l'électricité (seule) et les installations produisant de la chaleur (seule), pour les installations ou activités suivantes:

1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: fabriques d'agglomérés 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.6 Dont: usines à gaz 1.7 Dont: hauts-fourneaux 1.8 Dont: raffineries de pétrole 1.9 Dont: usines de liquéfaction du charbon 1.10 Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification 1.11 Dont: usines de gazéification (biogaz) 1.12 Dont: procédé GTL (conversion en liquides) 1.13 Dont: unités de carbonisation du bois 1.14 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Tous les autres secteurs: les agrégats sont les mêmes que ceux qui figurent dans la liste du paragraphe «3.2.3 Spécification de la consommation finale d'énergie».

3.2.6. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations de production d'électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.

1. En ce qui concerne les combustibles solides et les gaz manufacturés utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: anthracite, charbon à coke, autres charbons bitumineux, charbon sous-bitumineux, lignite, tourbe, agglomérés, coke de cokerie, coke de gaz, goudron de houille, briquettes de lignite et de tourbe, gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants: 1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: fabriques d'agglomérés 1.3 Dont: fours à coke 1.4 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: hauts-fourneaux 1.7 Dont: raffineries de pétrole 1.8 Dont: liquéfaction du charbon 1.9 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports: 3.1 Dont: transport ferroviaire 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

2. En ce qui concerne les produits pétroliers utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: pétrole brut, LGN, gaz de raffinerie, GPL, naphta, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), fuel-oil lourd, bitume (y compris l'Orimulsion), coke de pétrole et autres produits pétroliers. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants: 1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: fours à coke 1.4 Dont: hauts-fourneaux 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport par conduites 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

3. En ce qui concerne le gaz naturel utilisé par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants: 1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: consommation des raffineries de pétrole 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: hauts-fourneaux 1.7 Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification 1.8 Dont: procédé GTL (conversion en liquides) 1.9 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport par conduites 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

4. En ce qui concerne les énergies renouvelables et les énergies produites à partir de déchets qui sont utilisées par les autoproducteurs, leurs quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: énergie géothermique, solaire thermique, énergie provenant de déchets industriels (non renouvelables), de déchets urbains (renouvelables), de déchets urbains (non renouvelables), de bois/déchets de bois/autres déchets solides, gaz de décharge, gaz de digestion des boues, autres biogaz et biocarburants liquides. Les quantités consommées doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants: 1 Ensemble du secteur énergie 1.1 Dont: usines de gazéification 1.2 Dont: mines de charbon 1.3 Dont: fabriques d'agglomérés 1.4 Dont: fours à coke 1.5 Dont: raffineries de pétrole 1.6 Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) 1.7 Dont: usines à gaz 1.8 Dont: hauts-fourneaux 1.9 Dont: unités de carbonisation du bois 1.10 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport ferroviaire 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs

3.3. Données structurelles sur la production d'électricité et de chaleur

3.3.1. Puissance électrique maximale nette et charge de pointe

Il convient de déclarer la puissance à la date du 31 décembre de l'année de référence concernée.

Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l'électricité (seule) et des centrales de cogénération chaleur/électricité.

La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que l'équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins quinze heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionne. La charge de pointe est définie comme la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un ensemble de réseaux dans un pays.

Les quantités suivantes doivent être déclarées uniquement pour le réseau:

1 Total 2 Nucléaire 3 Hydro-électricité 3.1 Dont: accumulation par pompage 4 Géothermie 5 Solaire 6 Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice 7 Éolien 8 Combustibles classiques et assimilés 8.1 Dont: vapeur 8.2 Dont: combustion interne 8.3 Dont: turbine à gaz 8.4 Dont: cycle combiné 8.5 Dont: autres À préciser en cas de déclaration. 9 Charge de pointe 10 Puissance disponible en pointe 11 Date et heure de la charge de pointe

3.3.2. Puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés

La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c'est l'activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d'installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant. Il convient de préciser quel type de combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé comme combustible secondaire pour tous les types de centrales multicombustibles.

1 Centrales monocombustibles: 1.1 au charbon ou dérivés Cette catégorie inclut le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène. 1.2 aux combustibles liquides Est compris dans cette catégorie le gaz de raffinerie. 1.3 au gaz naturel Est compris dans cette catégorie le gaz d'usine à gaz. 1.4 à la tourbe 1.5 aux combustibles renouvelables et déchets 2 Centrales multicombustibles solide-liquide 3 Centrales multicombustibles solide-gaz naturel 4 Centrales multicombustibles liquide-gaz naturel 5 Centrales multicombustibles solide-liquide-gaz naturel

Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités pouvant brûler plus d'un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les catégories de centrales monocombustibles appropriées.

3.4. Unités de mesure

1 Quantités énergétiques Électricité: GWh Chaleur: TJ Combustibles solides et gaz manufacturés: les unités de mesure du chapitre 1 de la présente annexe s'appliquent ici. Gaz naturel: les unités de mesure du chapitre 2 de la présente annexe s'appliquent ici. Pétrole et produits pétroliers: les unités de mesure du chapitre 4 de la présente annexe s'appliquent ici. Énergies renouvelables et déchets: les unités de mesure du chapitre 5 de la présente annexe s'appliquent ici. 2 Puissance Puissance de production électrique: MWe Puissance de production de chaleur: MWt

3.5. Dérogations et exemptions

La France bénéficie d'une dérogation en ce qui concerne la déclaration des agrégats relatifs à la chaleur. Cette dérogation cessera dès que la France sera en mesure de transmettre cette déclaration et, en tout état de cause, au plus tard quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

4. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS

4.1. Produits énergétiques concernés

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:

Produit énergétique Définition 1 Pétrole brut Huile minérale d'origine naturelle constituée d'un mélange d'hydrocarbures et d'impuretés associées, soufre par exemple. Elle existe en phase liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d'exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial. 2 LGN Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les liquides de gaz naturel comprennent l'éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l'isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat). 3 Produits d'alimentation des raffineries Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu'un mélange dans l'industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l'industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil). 4 Additifs/Composés oxygénés Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés (indice d'octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.): — des composés oxygénés comme les alcools (méthanol, éthanol), des éthers comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l'ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther), — des esters (par exemple colza, ester diméthylique, etc.), — ou des composés chimiques (tels que le plomb tétraéthyle (PTE), le plomb tétraméthyle (PTM) et les détergents). Note: les quantités d'additifs/composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant. 4.1 Dont: biocarburants Bioessence et biodiesels. Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. Les quantités de biocarburants liquides notifiées dans cette catégorie correspondent aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. Tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c'est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont exclus; ils doivent être déclarés au chapitre 5. Les biocarburants faisant l'objet d'échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l'indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition. 5 Autres hydrocarbures Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l'hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion). Cette rubrique ne comprend pas la production de schistes bitumineux, qui entrent dans le chapitre 1. La production d'huile de schiste (produit secondaire) doit être inscrite à la rubrique «Apports d'autres sources» dans la catégorie «Autres hydrocarbures». 6 Gaz de raffinerie (non liquéfiés) Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensables obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage par exemple), essentiellement l'hydrogène, le méthane, l'éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l'industrie pétrochimique. 7 Éthane L'éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l'état naturel, que l'on extrait du gaz naturel et des gaz de raffinerie. 8 GPL Il s'agit des fractions légères d'hydrocarbures paraffiniques qui s'obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4H10) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l'isopropylène et l'isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage. 9 Naphta Le naphta est un produit d'alimentation destiné, soit à l'industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d'éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d'essence en raffinerie par reformage ou isomérisation. Les naphtas correspondent aux fractions distillant entre 30 oC et 210 oC ou sur une partie de cette plage de température. 10 Essence moteur Mélange d'hydrocarbures légers distillant entre 35 oC et 215 oC. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L'essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés comme le PTE et le PTM. Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l'essence (à l'exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu'alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur. 10.1 Dont: bioessence Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. 11 Essence aviation Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d'octane adapté au moteur, un point de congélation de - 60 oC et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30 oC et 180 oC. 12 Carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion. Ils distillent entre 100 oC et 250 oC et sont obtenus par mélange de kérosène et d'essence ou de naphtas, de sorte que la teneur en composés aromatiques soit égale ou inférieure à 25 % en volume, et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa. 13 Carburéacteur type kérosène Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150 oC et 300 oC (mais en général pas au-delà de 250 oC), et présente le même point d'éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant par exemple le point de congélation) fixées par l'Association du transport aérien international (IATA). Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le kérosène. 14 Pétrole lampant Il s'agit d'un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d'autres secteurs que le transport aérien. Le pétrole lampant distille entre 150 oC et 300 oC. 15 Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé) Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180 oC et 380 oC. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l'utilisation: 15.1 Dont: diesel de transport Gazole pour moteur diesel à allumage par compression (automobiles, poids lourds, etc.) normalement à basse teneur en soufre; 15.1.1 Dont (sous le point 15.1): biodiesels Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. 15.2 Dont: fioul domestique et autres gazoles Fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, diesel marine et gazole/diesel utilisé dans le transport ferroviaire, autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 oC et 540 oC qui sont utilisées comme produit d'alimentation dans l'industrie pétrochimique. 16 Fuel-oil Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 oC. Le point d'éclair est toujours supérieur à 50 oC et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l. 16.1 Dont: à basse teneur en soufre Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %. 16.2 Dont: à haute teneur en soufre Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est de 1 % ou plus. 17 White spirit et SBP Distillats intermédiaires raffinés, dont l'intervalle de distillation se situe entre celui des naphtas et celui du kérosène. Ils se subdivisent en: — Essences spéciales (SBP): huiles légères distillant entre 30 oC et 200 oC. On distingue sept ou huit qualités d'essences spéciales, selon la position de la coupe dans l'intervalle de distillation. Les qualités sont définies en fonction de la différence de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 oC). — White spirit: essence industrielle dont le point d'éclair est supérieur à 30 oC. L'intervalle de distillation du white spirit est compris entre 135 oC et 200 oC. 18 Lubrifiants Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d'appui. Cette catégorie comprend toutes les qualités d'huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu'aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d'huiles de base pour lubrifiants. 19 Bitume Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; c'est un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture. Cette catégorie comprend le bitume fluidifié et le bitume fluxé. 20 Paraffines Hydrocarbures aliphatiques saturés, les paraffines sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45 oC. 21 Coke de pétrole Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d'alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d'alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour la chauffe, pour la fabrication d'électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le «coke vert» et le «coke calciné». Cette catégorie comprend également le «coke de catalyse», qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage; ce coke n'est pas récupérable, et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries. 22 Autres produits Tous les produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, comme par exemple le goudron et le soufre. Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les raffineries.

4.2. Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.

4.2.1. Secteurs approvisionnement et transformation

Le tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d'alimentation des raffineries, les additifs, les biocarburants et les autres hydrocarbures:

1 Production nationale Ne s'applique pas aux produits d'alimentation des raffineries et aux biocarburants. 2 Apports d'autres sources Il s'agit des quantités d'additifs, de biocarburants et d'autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d'autres bilans de combustibles. Ne s'applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d'alimentation des raffineries. 2.1 Dont: charbon Inclut les liquides produits dans les usines de liquéfaction du charbon et la production de liquides des fours à coke. 2.2 Dont: gaz naturel La fabrication d'essence de synthèse peut nécessiter du gaz naturel comme produit de départ. La quantité de gaz entrant dans la fabrication du méthanol est comptabilisée au chapitre 2, tandis que les quantités de méthanol reçues figurent sous la présente rubrique. 2.3 Dont: énergies renouvelables Cette catégorie comprend les biocarburants pour mélange avec des carburants moteurs. La production est comptabilisée au chapitre 5, tandis que les quantités destinées au mélange figurent sous la présente rubrique. 3 Retours du secteur pétrochimique Produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s'agit en général de sous-produits de l'industrie pétrochimique. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. 4 Produits transférés Cette rubrique s'applique aux produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. 5 Importations et exportations Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d'accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d'alimentation des raffineries et les produits finis, c'est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte. Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l'industrie pétrochimique. Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c'est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables. Les réexportations de pétrole importé pour raffinage en zone franche doivent être comptabilisées dans les exportations de produits pétroliers effectuées par le pays de raffinage vers le pays de destination finale. 6 Utilisation directe Cette rubrique comprend le pétrole brut, les LGN, les additifs et composés oxygénés (y compris la part de biocarburants) et les autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie. Elle recouvre notamment le pétrole brut utilisé pour la production d'électricité. 7 Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. 8 Quantités entrées en raffinerie (calculées) Quantité totale de pétrole qui, d'après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à: production nationale + apports d'autres sources + retours de l'industrie + produits transférés + importations - exportations - utilisation directe + variations des stocks 9 Écart statistique Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées. 10 Quantités entrées en raffinerie (observées) Il s'agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie. 11 Pertes de raffinage Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l'évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d'un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n'augmente pas. 12 Total des stocks initiaux et finals sur le territoire national Il s'agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. 13 Pouvoir calorifique inférieur (PCI) Production, importations et exportations et moyenne générale.

Le tableau suivant concerne uniquement les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole et autres produits). Le pétrole brut et les LGN utilisés directement doivent être inclus dans les livraisons de produits finis et dans les transferts entre produits:

1 Produits primaires reçus Il s'agit des quantités de pétrole brut d'origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d'origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l'industrie pétrochimique qui, bien que n'étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement. 2 Production brute des raffineries Il s'agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange. Cette rubrique ne comprend pas les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries. 3 Produits recyclés Il s'agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usés qui sont retraités). Il convient de faire la distinction entre ces entrées et les retours du secteur pétrochimique. 4 Consommation propre des raffineries Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie. Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d'autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers. Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d'électricité et de chaleur vendue. 4.1 Dont: consommation pour la production d'électricité Quantités utilisées pour la production d'électricité dans les centrales des raffineries. 4.2 Dont: consommation pour la cogénération de chaleur/d'électricité Quantités utilisées dans les centrales de cogénération chaleur/électricité des raffineries. 5 Importations et exportations 6 Soutes maritimes internationales 7 Transferts entre produits Il s'agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu'elles ont été mélangées pour former un autre produit. Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro. 8 Produits transférés Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. 9 Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. 10 Livraisons intérieures brutes calculées Elles sont, par définition, égales à: produits primaires reçus + production brute des raffineries + produits recyclés - consommation propre des raffineries + importations - exportations - soutes maritimes internationales + transferts entre produits - produits transférés + variations des stocks 11 Écart statistique Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées. 12 Livraisons intérieures brutes observées Il s'agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.). Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d'application et/ou de définition dans des systèmes de notification différents. 12.1 Dont: livraisons brutes au secteur pétrochimique Quantités de combustibles livrées au secteur pétrochimique. 12.2 Dont: usages énergétiques dans le secteur pétrochimique Quantités de pétrole utilisé comme combustible dans des procédés pétrochimiques tel le vapocraquage. 12.3 Dont: usages non énergétiques dans le secteur pétrochimique Quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d'éthylène, de propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d'autres matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage, l'aromatisation et le vaporeformage. Ne comprend pas les quantités de pétrole utilisé comme combustible. 13 Retours du secteur pétrochimique aux raffineries 14 Niveaux de stocks initiaux et finals Il s'agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. 15 Variations des stocks des services d'utilité publique Variations des stocks qui sont détenus par les services d'utilité publique, et qui ne sont pas comptabilisés dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks notifiés ailleurs. Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. Cette rubrique comprend le pétrole brut et les LGN utilisés directement, le cas échéant. 16 Pouvoir calorifique inférieur des livraisons intérieures brutes

En ce qui concerne le secteur transformation, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1 Ensemble du secteur transformation Quantités totales de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie. 1.1 Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité 1.2 Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs 1.3 Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité 1.4 Dont: installations de cogénération des autoproducteurs 1.5 Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur 1.6 Dont: installations calogènes des autoproducteurs 1.7 Dont: usines à gaz/usines de gazéification 1.8 Dont: pour mélange avec du gaz naturel 1.9 Dont: fours à coke 1.10 Dont: hauts-fourneaux 1.11 Dont: industrie pétrochimique 1.12 Dont: fabriques d'agglomérés 1.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Transformation

4.2.2. Secteur énergie

En ce qui concerne le secteur énergie, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1 Ensemble du secteur énergie Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: fours à coke 1.4 Dont: hauts-fourneaux 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: centrales énergétiques Centrales électriques, de cogénération chaleur/électricité et calogènes 1.7 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Pertes de distribution Pertes intervenant hors de la raffinerie durant le transport et la distribution, y compris les pertes dans les oléoducs et gazoducs.

4.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie

En ce qui concerne la spécification de la consommation finale d'énergie, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1 Consommation finale d'énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: aviation internationale 3.2 Dont: aviation intérieure 3.3 Dont: transport routier 3.4 Dont: transport ferroviaire 3.5 Dont: navigation intérieure 3.6 Dont: transport par conduites 3.7 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs — Autres 5 Ensemble des usages non énergétiques Quantités utilisées comme matières premières dans les différents secteurs, c'est-à-dire non consommées comme combustible ou transformées en un autre combustible. Ces quantités sont comprises dans les agrégats énumérés ci-dessus. 5.1 Dont: secteur transformation 5.2 Dont: secteur énergie 5.3 Dont: secteur transports 5.4 Dont: secteur industrie 5.4.1 Secteur industrie, dont: chimie (y compris pétrochimie) 5.5 Dont: autres secteurs

4.2.4. Importations et exportations

Importations par pays d'origine et exportations par pays de destination. Voir également les notes pour l'agrégat no 5, au paragraphe 4.2.1.

4.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations calogènes.

Les produits énergétiques suivants sont exclus: produits d'alimentation des raffineries, additifs/composés oxygénés, biocarburants, autres hydrocarbures, éthane, essence moteur, bioessence, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), white spirit et essences spéciales, et lubrifiants.

Les consommations concernent les installations ou activités suivantes:

1 Ensemble du secteur énergie Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie 1.1 Dont: mines de charbon 1.2 Dont: extraction de pétrole et de gaz 1.3 Dont: fours à coke 1.4 Dont: hauts-fourneaux 1.5 Dont: usines à gaz 1.6 Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie 2 Secteur industrie 2.1 Dont: sidérurgie 2.2 Dont: chimie et pétrochimie 2.3 Dont: métaux non ferreux 2.4 Dont: produits minéraux non métalliques 2.5 Dont: matériel de transport 2.6 Dont: machines 2.7 Dont: industries extractives 2.8 Dont: produits alimentaires, boissons et tabac 2.9 Dont: imprimerie, pâtes et papiers 2.10 Dont: bois et ouvrages en bois 2.11 Dont: construction 2.12 Dont: textiles et cuir 2.13 Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie 3 Secteur transports 3.1 Dont: transport par conduites 3.2 Dont: Non spécifié ailleurs — Transports 4 Autres secteurs 4.1 Dont: commerce et services publics 4.2 Dont: secteur résidentiel 4.3 Dont: agriculture/sylviculture 4.4 Dont: pêche 4.5 Dont: Non spécifié ailleurs — Autres

4.3. Unités de mesure

1 Quantités énergétiques 103 tonnes 2 Pouvoirs calorifiques MJ/tonne

4.4. Dérogations et exemptions

Chypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux points 4 (Autres secteurs) et 5 (Ensemble des usages non énergétiques); seules les valeurs totales sont à déclarer.

Chypre bénéficie d'une dérogation de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement pour les déclarations concernant les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux les points 2 (Industrie) et 3 (Transports); seules les valeurs totales sont à déclarer pendant cette période de dérogation.

5. ÉNERGIES RENOUVELAB