5.6.84 Journal officiel desCommunautés européennes N0L148/9
REGLEMENT (CEE )N°1546/84DE LACOMMISSION
du4juin 1984
relatif àlalivraison defroment tendre auProgramme alimentaire mondial au
titre del'aida alimentaire
LACOMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE )n02727/75duConseil ,du29
octobre 1975 ,portant organisation commune des
marchés dans lesecteur descéréales ('),modifié en
dernier lieu parlerèglement (CEE )n01451/82(2),
vulerèglement (CEE )n02750/75duConseil ,du29
octobre 1975 ,fixant lescritères demobilisation des
céréales destinées àl'aidealimentaire (3),modifié parle
règlement (CEE )n03331/82(4),etnotamment son
article 6,
vulerèglement (CEE )n°1992/83duConseil ,du11
juillet 1983 ,fixant ,pour 1983 ,lesrègles d'application
durèglement (CEE )n03331/82relatif àlapolitique et
àlagestion del'aide alimentaire (*),
vulerèglement n0129 duConseil ,du23octobre
1962 ,relatif àlavaleur del'unité decompte etaux
taux dechange àappliquer dans lecadre delapoli­
tique agricole commune (6),modifié endernier lieupar
lerèglement (CEE )n02543/73Ç),etnotamment son
article 3,
vul'avis ducomité monétaire ,
considérant que,le29juillet 1983 ,laCommission des
Communautés européennes adécidé d'octroyer ,dans
lecadre d'actions communautaires ,diverses quantitésdecéréales àcertains pays tiers etorganisations bénéfi­
ciaires ;
considérant qu'ilyalieu deprévoir l'exécution de
cette action conformément aux règles prévues au
règlement (CEE )n01974/80delaCommission ,du22
juillet 1980 ,portant modalités générales d'application
pour l'exécution decertaines actions d'aidealimentaire
dans lesecteur descéréales etduriz(8),modifié en
dernier lieu parlerèglement (CEE )n03323/81(9);
qu'ilestnécessaire depréciser pour l'action commu­
nautaire envisagée lescaractéristiques desproduits à
fournir ainsi que lesconditions delivraison ;
considérant que lesmesures prévues auprésent règle­
ment sont conformes àl'avisducomité degestion des
céréales ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Lesorganismes d'intervention cités dans lesannexes
sont chargés delamise enoeuvre desprocédures de
mobilisation etde fourniture conformément aux
dispositions durèglement (CEE )n01974/80etaux
conditions figurant auxannexes .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant
celui desapublication auJournal officiel desCommu­
nautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le4juin 1984 .
Par laCommission
Poul DALSAGER
Membre delaCommission
(')JO n°L281 du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn0L164du14.6.1982 ,p.1.
(3)JOn0L281 du 1.11.1975 ,p.89.
(4)JOn0L352 du14.12.1982 ,p.1.
MJOn0L196du20.7.1983 ,p.1.
OJOn0L263 du19.9.1973 ,p.1.f)JOn°106du30.10.1962 ,p.2553/62. (8)JOn"L192 du26.7.1980 ,p.11.
OJOn0L334 du21.11.1981 ,p.27.

N0L148/10 Journal officiel desCommunautés européennes 5.6.84
ANNEXE /
1.Programme :1983 .
2.Bénéficiaire :Programme alimentaire mondial (PAM ).
3.Lieu oupays dedestination :Éthiopie .
4.Produit àmobiliser :froment tendre .
5.Quantité totale :14000 tonnes .
6.Nombre delots :1.
7.Organisme d'intervention chargé delamise enœuvre delaprocédure :
Υπηρεσία Διαχειρίσεως Αγορών Γεωργικών Προϊόντων —ΥΔΑΓΕΠ (ΥDΑGΕΡ ),Αχαρνών
5(Acharnon ),Αθήνα 108 (Athènes /Athen /Athens ),τέλεξ :221734/35/36.
8.Mode demobilisation duproduit :marché communautaire .
9.Caractéristiques delamarchandise :lefroment tendre doitêtredequalité saine ,loyale et
marchande etrépondre aumoins àlaqualité panifiable minimale requise àl'intervention (humi­
dité :14,5%maximum ).
10.Conditionnement :
—envrac -I-308000sacsdejuteneufs vides ,d'unecapacité de50kilogrammes ,200aiguilles et
lefilnécessaire ,
—inscription surlessacsparmarquage ,avec deslettres de5centimètres dehauteur minimale :
4500 tonnes —99000 sacs :
«ETHIOPIA 2522 /WHEAT /GIFT OFTHE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
ACTION OFTHE WORLD FOOD PROGRAMME »;
9500 tonnes —209 000 sacs :
«ETHIOPIA 2488 PI/WHEAT /GIFT OFTHE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
NITY /ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
11.Ports d'embarquement :tout port delaCommunauté ,accessible auxbateaux dehaute mer ,
ayant uneliaison avec lepays bénéficiaire pendant lapériode d'embarquement prévue aupoint
16.L'offre doit êtreaccompagnée d'unedéclaration desautorités portuaires attestant l'existence
delaliaison pendant ladite période .
12.Stade delivraison :fob .
13.Port dedébarquement :—
14.Procédure àappliquer pour déterminer lesfrais defourniture :adjudication .
15.Date del'expiration dudélai pour laprésentation desoffres :le19juin 1984 ,à12heures .
16.Période d'embarquement :du15juillet au15août 1984 .
17.Montant delacaution :6Écus partonne .
Note
L'adjudicataire prend contact avec lebénéficiaire envuededéterminer lesdocuments d'expédition
nécessaires .

5.6.84 Journal officiel desCommunautés européennes N° L148/11
ANNEXE II
1.Programme :1983 .
2.Bénéficiaire :Programme alimentaire mondial (PAM ).
3.Lieu oupays dedestination :république populaire deChine .
4.Produit àmobiliser :froment tendre .
5.Quantité totale :10000tonnes .
6.Nombre delots :1.
7.Organisme d'intervention chargé delamise enœuvre delaprocédure :Office national
interprofessionnel descéréales (ONIC ),21,avenue Bosquet ,F-75007 Paris (télex OFIBLE 270807
n
8.Mode demobilisation duproduit :marché communautaire .
9.Caractéristiques delamarchandise :lefroment tendre doit êtredequalité saine ,loyale et
marchande etrépondre aumoins àlaqualité panifiable minimale requise àl'intervention (humi­
dité :14,5 %maximum ).  
10.Conditionnement :envrac .
11.Ports d'embarquement :tout port delaCommunauté ,accessible auxbateaux dehaute mer ,
ayant uneliaison avec lepays bénéficiaire pendant lapériode d'embarquement prévue aupoint
16.L'offre doitêtreaccompagnée d'unedéclaration desautorités portuaires attestant l'existence
delaliaison pendant ladite période .
12.Stade delivraison :fob .
13.Port dedébarquement :—
14.Procédure àappliquer pour déterminer lesfrais defourniture :adjudication .
15.Date del'expiration dudélai pour laprésentation desoffres :le19juin 1984 ,à12heures .
16.Période d'embarquement :du15juillet au15août 1984 .
17.Montant delacaution :6Écus partonne .
Note
L'adjudicataire prend contact avec lebénéficiaire envuededéterminer lesdocuments d'expédition
nécessaires .

N0L148/12 Journal officiel desCommunautés européennes 5.6.84
ANNEXE III
1.Programme :1983 .
2.Bénéficiaire :Programme alimentaire mondial (PAM ).
3.Lieu oupays dedestination :Mauritanie .
4.Produit àmobiliser :froment tendre .
5.Quantité totale :5827 tonnes .
6.Nombre delots :1.
7.Organisme d'intervention chargé delamise enœuvre delaprocédure :Office national
interprofessionnel descéréales (ONIC ),21,avenue Bosquet ,F-75007 Paris (télex OFIBLE 270807
F)-
8.Mode demobilisation duproduit :marché communautaire .
9.Caractéristiques delamarchandise :lefroment tendre doit être dequalité saine ,loyale et
marchande etrépondre aumoins àlaqualité panifiable minimale requise àl'intervention (humi­
dité :14,5%maximum ).
10.Conditionnement :
—envrac +128000sacsdejuteneufs vides ,d'unecapacité de50kilogrammes ,100aiguilles et
lefilnécessaire ,
—inscription surlessacsparmarquage ,avec deslettres de5centimètres dehauteur minimale :
«MAURITANIE 2533 /DAKAR EN TRANSIT ÀNOUAKCHOTT /DON DE LA
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /ACTION DU PROGRAMME
ALIMENTAIRE MONDIAL ».
11.Ports d'embarquement :tout port delaCommunauté ,accessible auxbateaux dehaute mer ,
ayant uneliaison avec lepays bénéficiaire pendant lapériode d'embarquement prévue aupoint
16.L'offre doitêtreaccompagnée d'unedéclaration desautorités portuaires attestant l'existence
delaliaison pendant ladite période .
12.Stade delivraison :fob .
13.Port dedébarquement :—
14.Procédure àappliquer pour déterminer lesfrais defourniture :adjudication .
15.Date del'expiration dudélai pour laprésentation desoffres :le19juin 1984 ,à12heures .
16.Période d'embarquement :du15juillet au15août 1984 .
17.Montant delacaution :6Écus partonne .
Note
L'adjudicataire prend contact avec lebénéficiaire envuededéterminer lesdocuments d'expédition
nécessaires .