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RÈGLEMENT (CEE) No 2666/90 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages de fibres synthétiques, de la catégorie de produits no 90 (numéro d'ordre 40.0900), et aux articles de la catégorie de produits no 98 (numéro d'ordre 40.0980), originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les ficelles, cordes et cordages de fibres synthétiques, de la catégorie de produits no 90 (numéro d'ordre 40.0900), et pour les articles de la catégorie de produits no 98 (numéro d'ordre 40.0980), originaires de Chine, le plafond s'établit respectivement à 14 et 3 tonnes; que, à la date du 30 août 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane, pour les produits en cause, à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 21 septembre 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3897/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Chine:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie (unités) // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0900 // 90 (tonnes) // 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 // Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques // 40.0980 // 98 (tonnes) // 5609 00 00 5905 00 10 // Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.