Décision du Conseil

du 13 juin 2002

d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

(2002/C 150/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1) (ci-après dénommé le "statut"), et notamment son article 44,

vu l'initiative du Royaume de Belgique(2),

vu l'avis du Parlement européen(3),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres et les nécessités de recrutement d'Europol.

(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 5,2 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2002.

(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut est modifié comme suit.

1) À partir du 1er juillet 2001:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

>TABLE>

b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "863,50 euros" est remplacé par "908,40 euros";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1727,00 euros" est remplacé par "1816,80 euros";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "230,27 euros" est remplacé par "242,24 euros";

e) à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "240,73 euros" est remplacé par "253,25 euros";

f) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "10466,65 euros" est remplacé par "11010,92 euros";

g) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "2355,00 euros" est remplacé par "2477,46 euros";

h) à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant "14129,98 euros" est remplacé par "14864,74 euros";

i) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "1046,66 euros" est remplacé par "1101,09 euros";

j) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "785,01 euros" est remplacé par "825,83 euros";

k) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "523,33 euros" est remplacé par "550,54 euros";

l) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "418,66 euros" est remplacé par "440,43 euros";

m) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1477,05 euros" est remplacé par "1553,86 euros";

n) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1969,41 euros" est remplacé par "2071,82 euros";

o) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2461,76 euros" est remplacé par "2589,77 euros".

2) À partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:

- à l'article 7, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "0,22 euro" est remplacé par "0,23 euro".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 2002.

Par le Conseil

Le président

M. Rajoy Brey

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

(2) JO C 374 du 29.12.2001, p. 70.

(3) Avis rendu le 30 mai 2002 (non encore publié).