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DECISION DE LA COMMISSION

DU 28 OCTOBRE 1988

RELATIVE AU PROGRAMME D'ORIENTATION PLURIANNUEL POUR L'AQUACULTURE ET L'AMENAGEMENT DE ZONES MARINES PROTEGEES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ( 1987-1991 ) PRESENTE PAR LA FRANCE DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 4028/86

( LE TEXTE EN LANGUE FRANCAISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)

( 88/570/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4028/86 DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1986, RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON AR - TICLE 4,

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS A TRANSMIS A LA COMMISSION, LE 30 AVRIL 1987, UN PROGRAMME D'ORIENTATION PLURIANNUEL POUR L'AQUACULTURE ET L'AMENAGEMENT DE ZONES MARINES PROTEGEES, CI-APRES DENOMME " LE PROGRAMME "; QU'IL A COMMUNIQUE, LE 18 AOUT 1987, LES DERNIERS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RELATIFS A CE PROGRAMME;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A APPROUVE CE PROGRAMME PAR LA DECISION 88/1/CEE ( 2 );

CONSIDERANT QUE, A CETTE DATE, IL ETAIT ENVISAGE DE METTRE EN OEUVRE DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER DES ACTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DES OPERATIONS INTEGREES DE DEVELOPPEMENT ET QUE CELLES-CI COMPORTAIENT UNE PARTIE RELATIVE A L'AQUACULTURE;

CONSIDERANT QUE CETTE SITUATION AVAIT AMENE LA COMMISSION A PRENDRE UNE DECISION D'APPROBATION LIMITEE A 1987 POUR LA PARTIE DU PROGRAMME RELATIVE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER;

CONSIDERANT QUE L'OPERATION INTEGREE DE DEVELOPPEMENT CONCERNANT L'ILE DE LA REUNION A ETE APPROUVE LE 15 DECEMBRE 1987;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION S'EST TROUVEE DANS L'IMPOSSIBILITE DE PRENDRE UNE DECISION SUR LES ACTIONS SPECIFIQUES POUR LA PECHE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE, NE DISPOSANT PAS DE TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES A LEUR EXAMEN EN VUE DE LEUR APPROBATION ET QU'ELLE A DONC DECIDE D'EXAMINER LE FINANCEMENT DES MESURES DE CES ACTIONS SPECIFIQUES POUR L'AQUACULTURE DANS CES DEPARTEMENTS DANS LE CADRE NORMAL DU FONCTIONNEMENT DES FONDS ET NON PLUS SOUS FORME D'OPERATIONS INTEGREES .

CONSIDERANT QUE LA PARTIE DE CES ACTIONS CONCERNANT L'AQUACULTURE DOIT DONC FAIRE L'OBJET D'UNE APPRECIATION DANS LE CADRE DES " PROGRAMMES D'ORIENTATION PLURIANNUELS POUR L'AQUACULTURE " ET QU'IL IMPORTE DONC DE PROCEDER A UNE APPROBATION DU PROGRAMME CONCERNANT LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR LA PERIODE DE VALIDITE INITIALEMENT PREVUE DE 1987-1991;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS EMIS PAR LE COMITE PERMANENT DES STRUCTURES DE LA PECHE,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE PROGRAMME D'ORIENTATION PLURIANNUEL POUR L'AQUACULTURE ET L'AMENAGEMENT DE ZONES MARINES PROTEGEES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ( 1987-1991 ) TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS LE 30 AVRIL 1987, ET COMPLETE EN DERNIER LIEU LE 18 AOUT 1987, EST APPROUVE DANS LES CONDITIONS REPRISE A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISION NE PREJUGE PAS D'EVENTUELS CONCOURS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES A DES PROJETS INDIVIDUELS D'INVESTISSEMENT .

ARTICLE 3

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES, LE 28 OCTOBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

ANTONIO CARDOSO E CUNHA

MEMBRE DE LA COMMISSION

( 1 ) JO NO L 376 DU 31 . 12 . 1986, P . 7 .

( 2 ) JO NO L 4 DU 7 . 1 . 1988, P . 17 .

ANNEXE

PROGRAMME D'ORIENTATION PLURIANNUEL POUR L'AQUACULTURE DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ( 1987-1991 )

I . GENERALITES

LE PROGRAMME PORTE SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ET CONCERNE L'AQUACULTURE D'EAU DOUCE ET D'EAU DE MER .

II . OBJECTIFS

LE PROGRAMME VISE A :

_ DEVELOPPER A LA MARTINIQUE, A LA GUADELOUPE, EN GUYANE ET A LA REUNION, L'ELEVAGE DU MACROBRACHIUM ROSENBERGII PAR :

_ LA MODERNISATION DES ECLOSERIES,

_ UNE AIDE AUX BASSINS D'ELEVAGE,

_ CREER A LA MARTINIQUE ET A LA GUADELOUPE DES ENTREPRISES AQUACOLES ET DES EXPLOITATIONS ARTISANALES METTANT EN OEUVRE PROGRESSIVEMENT LES DONNEES QUI SERONT ACQUISES, ET NOTAMMENT :

_ L'ELEVAGE D'ESPECES TEMPEREES DE POISSONS,

_ L'ELEVAGE D'ESPECES TROPICALES DE POISSONS,

_ L'ELEVAGE DE MOLLUSQUES ( HUITRES, LAMBIS, ETC .),

_ CREER A LA MARTINIQUE, EN GUADELOUPE ET EN GUYANE DES ENTREPRISES OSTREICOLES,

_ DEVELOPPER A L'ILE DE LA REUNION L'ELEVAGE DU MACROBRACHIUM ROSENBERGII .

III . INVESTISSEMENTS

LES INVESTISSEMENTS PREVUS SONT LES SUIVANTS :

INVESTISSEMENT TOTAL ( 1987-1991 )

1.2,3.4,5.6,7.8,9INVESTISSEMENT

CONCOURS CEE

CONTRIBUTION NATIONALE

INVESTISSEMENT EN PREMIERE PERIODE

1.2.3.4.5.6.7.8.9(EN MILLIONS DE FF )

( EN MILLIONS D'ECUS )

( EN MILLIONS DE FF )

( EN MILLIONS D'ECUS )

( EN MILLIONS DE FF )

( EN MILLIONS D'ECUS )

( EN MILLIONS DE FF )

( EN MILLIONS D'ECUS ) // // // // // // // // //

MARTINIQUE

22,5

3,21

7,1

1,01

3

0,428

8,5

1,214

GUADELOUPE

29,64

4,23

11,04

1,577

3,86

0,551

14,18

2,02

GUYANE

25,5

3,64

9

1,285

4,05

0,578

2,5

0,357

ILE DE LA REUNION

8,5

1,21

3,4

0,485

2,55

0,364

6

0,857 // // // // // // // // //

TOTAL

86,14

12,29

30,54

4,357

13,46

1,921

31,18

4,448 // // // // // // // // //

ELEVAGE DE MACROBRACHIUM ROSENBERGII DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

1.2.3,4.5,6SURFACES EN BASSINS EN 1987

OBJECTIF ET COUT DU PROGRAMME 1987-1991

INVESTISSEMENTS RETENUS EN PREMIERE PRIORITE

1.2.3.4.5.6(HA )

( HA )

( EN MILLIONS DE FF )

( HA )

( EN MILLIONS DE FF ) // // // // // //

MARTINIQUE

60

40

10

20

5 // // // // // //

GUADELOUPE

50

50

12,5

20

5 // // // // // //

GUYANE

376 ENGAGES DONT 64 EXISTANTS FIN 1986

80

21

5

1 // // // // // //

REUNION

2

30

9

20

6 // // // // // //

TOTAL

488

200

52,5

65

17 // // // // // //

OBSERVATIONS

LA COMMISSION RAPPELLE QUE LES INTERVENTIONS FINANCIERES STRUCTURELLES DES AUTORITES NATIONALES, REGIONALES OU LOCALES EN FAVEUR DU SECTEUR CONCERNE DOIVENT S'INSCRIRE DANS LE CADRE DU PRESENT PROGRAMME .