FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 8. 1999 L 210/8
RÈGLEMENT (CE) No1761/1999 DE LA COMMISSION
du 9 août 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21 décembre
1987, déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1300/97 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe 2 et de
l'article 3 du règlement (CEE) no4088/87 précité, des prix
communautaires à l'importation et des prix communautaires àla production sont fixés tous les quinze jours pour les œilletsuniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses àgrande fleur et les roses à petite fleur, applicables pour despériodes de deux semaines; que, conformément à l'article 1
erter
du règlement (CEE) no700/88 de la Commission, du 17 mars
1988, portant certaines modalités d'application du régimeapplicable à l'importation dans la Communauté de certainsproduits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, deJordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande deGaza (
3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des périodes de deux semaines
sur la base des données pondérées fournies par les Étatsmembres; qu'il est important que ceux-ci soient fixés sans délaipour pouvoir déterminer les droits de douane à appliquer; que,à cet effet, il est opportun de prévoir la mise en vigueurimmédiate du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesroses à petite fleur visés à l'article 1
erterdu règlement (CEE) no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1999.Il est applicable du 11 au 24 août 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 août 1999.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 8. 1999 L 210/9
ANNEXE
(en EUR par 100 pièces)
Période: du 11 au 24 août 1999
Prix communautaires
à la productionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
11,57 10,58 17,69 7,77
Prix communautaires
à l'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
Israël — — 7,50 6,65
Maroc — — — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanie et
bande de Gaza — — — —