ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2667  Utilicorp/DB Australia/Midlands Electricity/JV)
(2002/C 39/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2609  HP/Compaq)
(2002/C 39/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2642 — BT/Concert)
(2002/C 79/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 décembre 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2665 — Johnson Professional Holdings/Diverseylever)
(2002/C 79/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2677  Anglogold/Normandy)
(2002/C 16/16)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2651  AT & T/Concert)
(2002/C 16/17)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2661  Winterthur/Prudential Assurance)
(2002/C 43/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2663  CU Vita/Risparmio Vita Assicurazioni)
(2002/C 43/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2443  E.ON/Powergen)
(2001/C 364/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2593  3i/Oko Bank/Uniglass Engineering)
(2001/C 364/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2099  Hutchison/NTT Docomo/KPN Mobile/JV)
(2001/C 328/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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document 300M2099. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2605  Mead/Westvaco)
(2001/C 328/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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document 301M2605. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 328/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 23.11.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2635  DMV II)
(2001/C 364/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2635. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Retrait d’une notification
(Affaire COMP/E-3/37.921  Viking Cable)
(2001/C 364/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 juillet 2000, la Commission a reçu une notification, conformØment aux articles 2 et 4 du rŁglement
no17 , de trois accords conclus entre PreussenElektra (à prØsent E.ON Energie), Statkraft SF, Statnett SF et
Viking Cable AS. Le 10 dØcembre 2001, les parties notifiantes ont informØ la Commission qu’elles
retiraient leur notification.FR C 364/16 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.12.2001
Décision de la Commission du 12/07/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2387 - HEINEKEN / BAYERISCHE BRAUHOLDING / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2442  Nobia/Magnet)
(2002/C 16/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2653  Voestalpine/Polynorm)
(2002/C 16/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 16/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 19.1.2002
Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2533  BP/E.ON)
(2001/C 300/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 septembre 2001, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire
mentionnØe ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieuxquant à sa compatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phased’investigation concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6,paragraphe 1, point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.2533  BP/E.ON, àl’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70
B-1000 Bruxelles
[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2529  JCD/RCS/Publitransport/IPG)
(2001/C 300/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2529. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 26.10.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 300/27
Décision de la Commission du 14/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2463 - SPEEDY TOMATO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2366  Denso/MMC)
(2001/C 242/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2425  Coop Norden)
(2001/C 242/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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