Action commune du Conseil

du 29 octobre 2001

portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

(2001/760/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14 et son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le 29 juin 2001, le Conseil a adopté l'action commune 2001/492/PESC(1) nommant François Léotard comme représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue notamment d'établir et de maintenir des contacts étroits avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et avec les parties intervenant dans le processus politique et d'offrir les conseils de l'Union européenne et ses bons offices dans ce processus. Ladite action commune expire le 29 octobre 2001.

(2) Il convient de renouveler le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de contribuer à la mise en oeuvre complète de l'accord-cadre du 13 août 2001.

(3) Suite à la demande de François Léotard de mettre fin à sa mission, il convient de nommer comme son successeur le candidat proposé par le haut-représentant.

(4) Conformément aux directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne et au régime administratif les concernant, arrêtés par le Conseil le 30 mars 2000, les missions des États membres et de la Commission peuvent, sur demande, fournir à partir de leurs propres ressources un soutien approprié et raisonnable à la mission du représentant spécial,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

M. Alain Le Roy est nommé représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Article 2

Le représentant spécial a pour mandat d'agir sous l'autorité du haut représentant dans les domaines suivants:

a) établir et maintenir des contacts étroits avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et avec les parties intervenant dans le processus politique;

b) offrir les conseils de l'Union européenne et ses bons offices dans le processus politique;

c) travailler en étroite concertation avec la présidence locale, les chefs de mission et la Commission, ainsi qu'avec la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM);

d) établir et maintenir des contacts étroits avec les autres acteurs internationaux et régionaux importants, notamment les représentants locaux de l'OTAN, de l'OSCE et des Nations unies, afin d'assurer la coordination voulue;

e) contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en oeuvre des accords internationaux conclus;

f) suivre attentivement la situation et les initiatives prises en matière de sécurité et se concerter avec toutes les instances compétentes.

Article 3

1. Jusqu'au 31 décembre 2001, les dépenses administratives du représentant spécial de l'Union européenne sont à la charge de la France et du Conseil.

2. À compter du 1er janvier 2002, les dépenses administratives du représentant spécial de l'Union européenne sont progressivement prises en charge par le budget du Conseil, sur décision du secrétaire général/haut-représentant et dans la limite des dotations disponibles pour les représentants spéciaux sur la ligne 1 1 1 3 du budget des Communautés - section Conseil.

3. Le montant de référence financière destiné à couvrir des dépenses opérationnelles liées à la mission du représentant spécial de l'Union européenne sera fixé par une décision ultérieure du Conseil et conformément aux directives adoptées par le Conseil le 30 mars 2000.

Article 4

Le représentant spécial de l'Union européenne présente, de sa propre initiative ou lorsqu'il y est invité, des rapports réguliers sur la mise en oeuvre de son mandat politique au Conseil par l'intermédiaire du haut-représentant.

Article 5

1. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 28 février 2002.

2. La présente action commune est réexaminée régulièrement.

Article 6

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel

(1) JO L 180 du 3.7.2001, p. 1.