2.

Le certificat mentionne que l'une des exigences suivantes est remplie: a) les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans un pays reconnu exempt de l'organisme spécifié; b) les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de l'organisme spécifié, établie par l'organisation nationale de protection des végétaux (ci-après l'«ONPV») du pays d'origine conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires de la FAO (ci-après la «NIMP») no 4 (1); c) les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt de l'organisme spécifié, établi par l'ONPV conformément à la NIMP no 10 de la FAO (2). Les végétaux spécifiés ont été cultivés dans une structure dont le niveau d'isolement et de protection par rapport à l'environnement extérieur est tel qu'il exclut effectivement toute présence de l'organisme spécifié. Les végétaux spécifiés ont été soumis dans ce lieu ou site à deux inspections officielles aux moments les plus propices à la détection de symptômes d'infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l'exportation et ont été reconnus exempts de l'organisme spécifié. Ce lieu ou site de production est entouré d'une zone d'au moins 100 mètres de rayon remplissant l'une des conditions suivantes: i) deux inspections officielles y ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d'infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l'exportation, et tous les végétaux spécifiés qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ont été immédiatement détruits; ii) tous les végétaux spécifiés y ont été immédiatement détruits; iii) chaque végétal spécifié y a été régulièrement soumis à des analyses aux moments les plus propices et a été reconnu exempt de l'organisme spécifié; d) les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exempt de l'organisme spécifié, établi par l'ONPV conformément à la NIMP no 10 de la FAO. Dans ce lieu, les végétaux spécifiés ont été soumis à deux reprises à des inspections officielles, des échantillonnages et des analyses aux moments les plus propices au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l'exportation et ont été reconnus exempts de l'organisme spécifié. Ce lieu de production est entouré d'une zone de 4 500 mètres de rayon remplissant l'une des conditions suivantes: i) des inspections officielles, des échantillonnages et des analyses ont été réalisés dans l'ensemble de cette zone à deux reprises aux moments les plus propices au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l'exportation. Les inspections officielles, les échantillonnages et les analyses n'ont pas permis de déceler la présence de l'organisme spécifié; ii) tous les végétaux spécifiés dans un rayon de 500 mètres autour du lieu de production ont été immédiatement détruits; iii) chaque végétal spécifié dans un rayon de 500 mètres autour du lieu de production a été régulièrement soumis à des analyses aux moments les plus propices et a été reconnu exempt de l'organisme spécifié. Dans le cas prévu aux points ii) et iii), tous les végétaux spécifiés de ladite zone situés à plus de 500 mètres et moins de 4 500 mètres du lieu de production ont été détruits ou soumis à des analyses sur la base d'un plan d'échantillonnage permettant de confirmer, avec une fiabilité de 99 %, que le taux de présence de l'organisme spécifié dans les végétaux spécifiés est inférieur à 0,1 %.