ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
30.7.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L208/3
REGLEMENT (CEE)N°2259/91DELACOMMISSION
du29juillet1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1845/91delaCommissionf)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursdunepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
26juillet1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30juillet1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juillet1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
(0JOn0L168du29.6.1991,p.4.

N°L208/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juillet1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNC
/Courant
71erterme
82eterme
9/
3eterme
10
07099060 0 0 0 0,22
07129019 0 0 0 0,22
10011010 0 0 0 2,04
10011090 0 0 0 2,04
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 19,34 19,34 19,34
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0,22
10059000 0 0 0 0,22
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
71erterme
82eterme
93eterme
104eterme
11
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 2237/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (2), et notamment son article 6 premier alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1026/91 a complété la liste des classes de conformation des carcasses de gros bovins en y ajoutant une classe S; qu'il y a lieu par conséquent d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 2930/81, la partie I « conformation » est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. (2) JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 2. (3) JO no L 293 du 13. 10. 1981, p. 6.

ANNEXE

« 1. CONFORMATION

Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essentielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule)

Classe de conformation Dispositions complémentaires S Cuisse: très fortement rebondie double musculature, rainures visiblement séparées Le tende de tranche déborde très largement sur la symphyse (symphisis pelvis) supérieure Dos: très large et très épais jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck est très rebondi Épaule: très fortement rebondie E Cuisse: très rebondie Le tende de tranche (1) déborde largement sur la symphyse (symphisis pelvis) excellente Dos: large et très épais, jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck (2) est très rebondi Épaule: très rebondie U Cuisse: rebondie Le tende de tranche (1) déborde sur la symphyse (symphisis pelvis) très bonne Dos: large et épais, jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck (2) est rebondi Épaule: rebondie R Cuisse: bien développée Le tende de tranche (1) et le rumsteck (2) sont légèrement rebondis bonne Dos: encore épais mais moins large à la hauteur de l'épaule Épaule: assez bien développée O Cuisse: moyennement développée assez bonne Dos: d'épaisseur moyenne Le rumsteck (2) est rectiligne Épaule: moyennement développée à presque plate P Cuisse: peu développée médiocre Dos: étroit avec os apparents Épaule: plate avec os apparents

(1) Dénommé en Belgique "grosse cuisse".

(2) Dénommé en Belgique "petite tête". »
RÈGLEMENT (CEE) No 2180/91 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3903, 3915 20 00, 3920 30 00 et 3920 99 50 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3835/90 (2), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu de l'article 1er et 6 du règlement (CEE) no 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits des codes NC 3903, 3915 20 00, 3920 30 00 et 3920 99 50, originaires du Brésil, le plafond individuel s'établit à 4 520 000 écus; que, à la date du 23 avril 1991, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en question; qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 28 juillet 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil.

Numéro

d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0457 3903 Polymères du styrène, sous formes primaires 3915 20 00 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères du styrène 3920 30 00

3920 99 50 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support

- en polymères du styrène

- en produits du polymérisation d'addition

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 126.
26.7.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L203/11
REGLEMENT (CEE)N°2205/91DELACOMMISSION
du25juillet1991
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
dontlaCommission aconnaissance conduitàmodifier
lesprélèvementsactuellementenvigueurconformément
àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01628/91(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautres
quelesviandescongeléesontétéfixésparlerèglement
(CEE)n01827/91delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01827/91auxdonnéesetcotationsAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationdebovinsvivantsainsi
quedeviandesbovinesautresquelesviandescongelées
sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le25juillet1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L150du15.6.1991,p.16.
(3)JOn"L166du28.6.1991,p.45.

N0L203/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.7.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25juillet1991,fixantlesprélèvements a
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées
(enécus/100kg)
CodeNC Yougoslavie(2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
I—Poidsvif—
01029010
01029031
01029033
01029035
0102903721,788
21,788
21,78826,638
26,638
26,638
26,638
26,638(')124,192
(')124,192
(')124,192
(')124,192
(')124,192
—Poidsnet—
02011010 _ 50,613 (')235,964
02011090 41,397 50,613 (')235,964
02012021 — 50,613 0235,964
02012029 41,397 50,613 (>)235,964
02012031 — 40,491 (')188,771
02012039 33,118 40,491 (■)188,771
02012051 49,677 60,736 (')283,157
02012059 49,677 60,736 (')283,157
02012090 — 75,919 0353,946
02013000 — 86,841 0404,864
02061095 — 86,841 0404,864
02102010 — 75,919 353,946
02102090— 86,841 404,864
02109041 — 86,841 404,864
02109090 — 86,841 404,864
16025010 — 86,841 404,864
16029061 — 86,841 404,864
(')Conformément aurèglement(CEE)n°715/90,modifié,lesprélèvementsnesontpasappliquesauxproduits
originairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportés
directementdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n01368/88delaCommission (JOn"L126du20.5.1988,p.26).
25.7.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L202/3
REGLEMENT (CEE)N°2171/91DELACOMMISSION
du24juillet1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
23juillet1991.
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juillet1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24juillet1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L353du17.12.1990,p.23.
OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn"L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L168du29.6.1991,p.4.

N0L202/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.7.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24juillet1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
71erterme
82'terme
93eterme
10
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 2,82
10011090 0 0 0 2,82
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 19,52 19,52 19,52
10030010 0 0 '0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
71erterme
82'terme
93eterme
104'terme
11
110710U 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L197/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.7.91
REGLEMENT (CEE)N»2143/91DELACOMMISSION
du19juillet1991
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01852/91dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
n02088/91(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01852/91auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantde2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil0,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n°1785/81etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01852/91modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juillet1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juillet1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L168du29.6.1991,p.22.
OJOn0L193du17.7.1991,p.21.(5)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4JOn0L201du31.7.1990,p.9.

20.7.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19juillet1991,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enecus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,3811
17022090 0,3811 —
17023010 — 49,88
17024010 — 49,88
17026010 — 49,88
17026090 0,3811 —
17029030 — 49,88
17029060 0,3811 —
17029071 0,3811 —
17029090 0,3811 —
21069030 — 49,88
21069059 0,3811—
RÈGLEMENT (CEE) No 2130/91 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,

considérant que, aux termes de l'article 1er du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1157/91 (6), le beurre mis en vente doit être entré en stock avant une date à déterminer; que cette date est fixée en fonction de l'évolution des stocks de beurre et des quantités disponibles;

considérant qu'il convient de fixer cette date afin de mettre en vente le beurre entré en stock avant le 1er décembre 1989; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1561/89 (8);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 1er deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1609/88 est remplacé par le texte suivant:

« Le beurre visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 570/88 doit être entré en stock avant le 1er décembre 1989. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1. (4) JO no L 187 du 13. 7. 1991, p. 1. (5) JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31. (6) JO no L 112 du 4. 5. 1991, p. 57. (7) JO no L 143 du 10. 6. 1988, p. 23. (8) JO no L 153 du 6. 6. 1989, p. 17.
RÈGLEMENT (CEE) No 2100/91 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1991 relatif à l'intervention dans le secteur du riz au Portugal pendant la campagne de commercialisation 1991/1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,

considérant que l'article 257 de l'acte d'adhésion précité est actuellement applicable en vertu du règlement (CEE) no 4007/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, portant prolongation de la période prévue à l'article 90 du paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3836/90 (2);

considérant que les difficultés structurelles rencontrées au Portugal notamment au niveau de la commercialisation du riz en début de la deuxième étape rendent difficile l'intégration du marché portugais de ce produit dans l'organisation commune de marché;

considérant que l'application pour la prochaine campagne dès le 1er septembre 1991 de l'intervention prévue par l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil (3) est susceptible d'apporter un remède à ces difficultés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, les achats à l'intervention de riz récolté au Portugal peuvent avoir lieu dans cet État membre à partir du 1er septembre 1991 jusqu'au 31 juillet 1992.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 378 du 31. 12. 1987, p. 1. (2) JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.