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FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/133

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006

(2009/206/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses du Centre (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4), et notamment son article 23,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0117/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision, au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 49.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 99.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 20/5

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

(2009/33/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 252 622 – 158 022 14 094 600 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 250 000 250 000 500 000 Total du titre 1 14 502 622 91 978 14 594 600 2 AUTRES SUBVENTIONS Total du titre 2 561 414 – 100 000 461 414 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT Total du titre 3 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 064 036 –8 022 15 056 014

DÉPENSES
FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/17

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 1

(2008/927/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 1 8 160 000 8 160 000 2 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS p.m. 195 024 195 024 Total du titre 2 p.m. 195 024 195 024 3 AUTRES CONTRIBUTIONS Total du titre 3 p.m. p.m. 4 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES Total du titre 4 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 8 160 000 195 024 8 355 024

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 4 244 000 – 273 476 3 970 524 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 322 000 48 000 370 000 1 3 SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 140 000 –10 000 130 000 1 4 AGENTS TEMPORAIRES 162 000 113 000 275 000 Total du titre 1 4 868 000 – 122 476 4 745 524 2 FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE 2 2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 224 000 –11 000 213 000 2 3 TIC 172 000 103 000 275 000 Total du titre 2 612 000 92 000 704 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS DES GROUPES 1 000 000 –76 000 924 000 3 2 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 305 000 195 000 500 000 3 3 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN» 370 000 –9 500 360 500 3 4 STRUCTURE D'AUDIT INTERNE 125 000 10 000 135 000 3 5 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE 880 000 106 000 986 000 Total du titre 3 2 680 000 225 500 2 905 500 TOTAL GÉNÉRAL 8 160 000 195 024 8 355 024

Tableau des effectifs
109.

fait observer que la réorganisation du Secrétariat du Parlement, visant à créer davantage encore de professionnalisme, de qualité élevée et de synergie, est pratiquement achevée; relève que les changements suivants ont été introduits: — scission de l'ancienne Direction générale des commissions et délégations en deux unités, de manière à créer une Direction générale des politiques internes et une Direction générale des politiques externes, en tenant ainsi compte de la charge législative croissante et du niveau de spécialisation de plus en plus élevé, — amélioration des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, — démantèlement de l'ancienne Direction générale des études pour la reconstituer sous forme de départements thématiques coopérant étroitement avec les commissions parlementaires, — affectation, aux commissions parlementaires, d'un budget d'expertise pour les études externes et les contributions d'experts indépendants, — développement de l'utilisation de la bibliothèque, — organisation d'équipes de projet horizontales sur des thèmes prioritaires et — amélioration de la qualité des textes parlementaires;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/140

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 24 avril 2007

sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005

(2008/524/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2005 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses d'Eurojust (2),

vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu la décision 2002/187/JHA du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0120/2007),

1. constate que les comptes d'Eurojust sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005: Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005 (en milliers d'EUR) 2005 2004 Recettes d'exploitation Subventions communautaires 11 991 8 726 Recettes diverses 59 397 Total (a) 12 050 9 123 Dépenses d'exploitation Achats de biens et de services 4 854 4 476 Dépenses de personnel 5 149 4 142 Dotation aux amortissements 508 332 Total (b) 10 511 8 950 Résultat économique de l'exercice (a - b) 1 539 173 Source: Données Eurojust — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses comptes annuels.

2. approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 34.

(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 67.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4) JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
41.

invite la Commission, afin d'améliorer le contrôle financier, à veiller à ce que EuropeAid fournisse une assistance renforcée au personnel financier opérationnel dans les délégations et les services centraux, à assurer une meilleure analyse des risques centrée sur les secteurs particulièrement vulnérables et à effectuer un plus grand nombre de visites de contrôle, à assurer un meilleur contrôle central de l'exécution et du suivi des vérifications extérieures commandées par les délégations et les services centraux, tout en réduisant le nombre de contrôles a posteriori et en améliorant leur portée et le moment de leur réalisation ainsi que la qualité des contrôles;
Titre Chapitre Article Description Résultat 2006 (EUR) Budget 2007 (EUR) Budget 2008 (EUR) Commentaire

7 RECETTES, ÉTAT D’ACCUEIL

70 Contributions

700 Contribution de l’État d’accueil, sécurité 2 139 109 2 242 742 2 412 872 Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

701 Contribution de l’État d’accueil, immeubles p.m. p.m. p.m. Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

702 Solde de l’exercice t-2 247 891 217 258 111 128

Total chapitre 70 2 387 000 2 460 000 2 524 000

71 Autres recettes

711 Divers — p.m. p.m.

Total chapitre 71 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 7 2 387 000 2 460 000 2 524 000

8 DÉPENSES, ÉTAT D’ACCUEIL

80 Sécurité

800 Sécurité 2 289 928 2 460 000 2 524 000 Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

Total chapitre 80 2 289 928 2 460 000 2 524 000

81 Dépenses relatives au bâtiment

810 Dépenses relatives au bâtiment, État hôte — p.m. p.m. Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

Total chapitre 81 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 8 2 289 928 2 460 000 2 524 000

TOTAL DES RECETTES, PARTIE C 2 387 000 2 460 000 2 524 000

TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C 2 289 928 2 460 000 2 524 000

SOLDE, SECTION C 97 072 — —
—

l’achat, la location et l’entretien de progiciels et logiciels, etc.
CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE
3.

prend acte de ce que les secrétaires généraux de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont signé, le 24 juin 2004, avec le CEPD un accord de coopération administrative ayant pour objet d'assister ce dernier durant une période de démarrage de trois ans, en vertu duquel: — le comptable et l'auditeur interne de la Commission ont été désignés comptable et auditeur du CEPD; — les services de la Commission fournissent une assistance pour toutes les tâches relatives à la gestion des personnes liées à l'institution (telles que le recrutement du personnel, la détermination des droits, le paiement des traitements, le remboursement des frais médicaux, frais de mission, et autres); — les services de la Commission aident également le CEPD à établir et à exécuter le budget; — le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement aident le CEPD pour ce qui concerne les équipements matériels et les compétences nécessaires à cette installation (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique, téléphone, bureaux et fournitures);
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 27 avril 2006
concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004
(2006/838/CE)
LE PARLEMENT EUROPEEN,
— vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2004 (1),
— vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2004,
accompagné des réponses d'Eurojust (2),
— vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006),— vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,— vu le règlement (CE, Euratom) n
o1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
— vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte
contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,
— vu le règlement (CE, Euratom) no2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règle-
ment financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no1605/2002 du
Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et
notamment son article 94,
— vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
— vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de
la justice et des affaires intérieures (A6-0092/2006),
1. donne décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exer-
cice 2004;
2. présente ses observations dans la résolution ci-après;
3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie
intégrante, au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des
comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
Le président
Josep BORRELL FONTELLESLe secrétaire général
Julian PRIESTLEY6.12.2006 L 340/112 Journal officiel de l'Union européenne FR
(1) JO C 269 du 28.10.2005, p. 33.
(2) JO C 332 du 28.12.2005, p. 68.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no1261/2005 (JO L 201 du
2.8.2005, p. 3).
Titre Chapitre Article Description Budget initial 2005 Budget rectificatif 2005 Budget révisé 2005 Commentaire

7 RECETTES, ÉTAT D'ACCUEIL

70 Contributions

700 Contribution de l'État d'accueil, sécurité 2 169 109 – 30 000 2 139 109 Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.

701 Contribution de l'État d'accueil, immeubles p.m. — p.m. Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.

702 Solde de l'exercice t-2 247 891 — 247 891

Total chapitre 70 2 417 000 – 30 000 2 387 000

71 Autres recettes

711 Questions diverses — p.m. p.m.

Total chapitre 71 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 7 2 417 000 – 30 000 2 387 000

8 DÉPENSES, ÉTAT D'ACCUEIL

80 Sécurité

800 Dépenses relatives à la sécurité 2 417 000 – 30 000 2 387 000 Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.

Total chapitre 80 2 417 000 – 30 000 2 387 000

81 Coûts de construction

810 Coûts de construction, État hôte p.m. — p.m. Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.

Total chapitre 81 p.m. — p.m.

TOTAL TITRE 8 2 417 000 – 30 000 2 387 000

TOTAL DES RECETTES, SECTION C 2 417 000 – 30 000 2 387 000
FR Journal officiel de l’Union européenne L 202/1

AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

BUDGET RECTIFICATIF 2006

(2006/487/CE)

(tableau récapitulatif) (1)

Titre Intitulé Budget 2005 Budget initial 2006 Budget amendé 2006 Recettes (2) Titre 1 Taxes collectées 8 569 091 20 000 000 24 400 000 22 000 000 26 000 000 Titre 2 Subvention de la Commission 18 930 000 22 000 000 22 000 000 22 000 000 22 000 000 3 800 000 3 800 000 4 785 000 4 785 000 25 800 000 25 800 000 26 785 000 26 785 000 Titre 3 Contribution de pays tiers p.m. 550 000 550 000 550 000 550 000 Titre 4 Autres contributions 1 425 000 1 273 000 1 273 000 1 273 000 1 273 000 Titre 5 Opérations administratives 46 605 90 000 90 000 90 000 90 000 Titre 6 Recettes de services fournis à titre onéreux 0 66 000 66 000 66 000 66 000 Titre 7 Correction des déséquilibres budgétaires p.m. p.m. p.m. p.m. Total des recettes 28 970 696 47 779 000 52 179 000 50 764 000 54 764 000 Dépenses Titre 1 Personnel et dépenses afférentes 13 967 418 26 443 000 26 443 000 26 443 000 26 443 000 Title 2 Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 3 428 326 6 263 000 6 263 000 6 263 000 6 263 000 Titre 3 Dépenses opérationnelles 10 267 184 15 073 000 19 473 000 18 058 000 22 058 000 Total des dépenses 27 662 928 47 779 000 52 179 000 50 764 000 54 764 000

(1) L’état des recettes et des dépenses détaillé de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne relatif à l’exercice 2006 peut être consulté sur le site internet de l’Agence: http://www.easa.europa.eu

(2) Les revenus de 2005 et de 2006 provenant des taxes et des frais sont ventilés, dans la colonne de gauche, en montants prélevés et, dans la colonne de droite, en montants perçus.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 43/1

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2005 — Budget rectificatif no 2

(2006/71/CE)

En vertu de l’article 7 de la décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l’état des recettes et des dépenses et le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

CHAPITRE 3 2 —

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

3 2 2

PHARE agreement 2005/099-243

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 — 200 000 200 000

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 —

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 2

Activités spécifiques

3 1 2 2

PHARE agreement 2005/099-243
5.

est d'avis qu'une plus grande clarté en ce qui concerne les dépenses afférentes à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la gestion de celle-ci au sein du Conseil serait de nature à renforcer la transparence; demande instamment au Conseil de présenter séparément dans son budget les dépenses préparatoires afférentes à la PESC, comme la Cour des comptes le recommandait dans son rapport spécial no 13/2001; souligne la nécessité de clarifier le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC, comme préconisé par la Cour des comptes dans son rapport spécial no 13/2001; recommande que le nouvel accord interinstitutionnel relatif au budget englobe des principes et des dispositions opérationnels clairs en ce qui concerne le rôle de la Commission dans la mise en œuvre de la PESC;