FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.12.1999 L321/17
RÈGLEMENT (CE) No2633/1999 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no4088/87duConseildu21décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1300/97(2),et
notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérant ce qui suit:en application de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3 du
règlement(CEE)n
o4088/87précité,desprixcommunautaires
à l'importation et des prix communautaires à la productionsontfixéstouslesquinzejourspourlesœilletsuniflores(stan-dard),lesœilletsmultiflores(spray),lesrosesàgrandefleuretles roses à petite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines;conformémentàl'article1
erterdurèglement(CEE)no
700/88delaCommissiondu17mars1988,portantcertaines
modalités d'application du régime applicable à l'importationdans la Communauté de certains produits de la floricultureoriginaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsique de Cisjordanie et de la bande de Gaza(
3), modifié endernierlieuparlerèglement(CE)no2062/97(4),cesprixsont
fixés pour des périodes de deux semaines sur la base desdonnées pondérées fournies par les États membres; il estimportant que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoirdéterminer les droits de douane à appliquer; à cet effet, il estopportundeprévoirlamiseenvigueurimmédiateduprésentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesrosesàpetitefleurvisésàl'article1
erterdurèglement(CEE)no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 1999.Il est applicable du 15 au 28 décembre 1999.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.12.1999 L321/18
ANNEXE
Période: du 15 au 28 décembre 1999(en EUR par 100 pièces)
Prixcommunautaires
àlaproductionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
15,34 9,83 40,61 13,34
Prixcommunautaires
àl'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
Israël 8,39 16,21 12,66 11,22
Maroc 13,04 12,85 — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanieet
bandedeGaza — — — —