«Première partie — Certificat sanitaire pour les échanges d'animaux provenant d'exploitations (ongulés, oiseaux vaccinés contre l'influenza aviaire, lagomorphes, chiens, chats et furets) 92/65 EI

UNION EUROPÉENNE

92/65 EI Animaux provenant d’exploitations [ongulés, oiseaux (2), lagomorphes, chiens, chats et furets]

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: certification

Je soussigné, vétérinaire officiel (1)/vétérinaire responsable de l’exploitation d’origine et agréé par l’autorité compétente (1), certifie:

II.1. que les animaux décrits dans la case I.31 satisfont aux conditions énoncées à l’article 4 de la directive 92/65/CEE du Conseil et que, au moment de l’inspection, ils étaient aptes à effectuer le transport prévu, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil;

(1) ou [II.2. que le ou les ruminants (1)/suidés (1) autres que ceux relevant de la directive 64/432/CEE du Conseil (1) ou de la directive 91/68/CEE du Conseil (1):

a) appartiennent à l’espèce ;

b) ne présentaient, lors de l’examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles ils sont sensibles;

c) proviennent d’un troupeau (1)/d’une exploitation (1) officiellement indemne de tuberculose (1)/officiellement indemne de brucellose (1) ou indemne de brucellose (1) non soumis(e) à des restrictions au regard de la peste porcine ou d’une exploitation dans laquelle ils ont subi, avec des résultats négatifs, les tests prévus à l’article 6, paragraphe 2, point b) (1)/le test prévu à l’article 6, paragraphe 3, point d) (1), de la directive 92/65/CEE du Conseil;]

(1) (2) ou [II.2. que les oiseaux autres que ceux visés par la directive 2009/158/CE du Conseil:

a) ne présentaient, lors de l’examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles ils sont sensibles;

b) satisfont aux dispositions de l’article 7 de la directive 92/65/CEE du Conseil;

c) sont conformes à la décision 2007/598/CE de la Commission et ont été vaccinés contre l’influenza aviaire le (date) avec (nom du vaccin) etproviennent d’une exploitation ayant fait l’objet d’une vaccination contre l’influenza aviaire au cours des 12 derniers mois.]

(1) ou [II.2. que les lagomorphes:

a) ne présentaient, lors de l’examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles ils sont sensibles;

b) satisfont aux dispositions de l’article 9 de la directive 92/65/CEE du Conseil;]

(1) ou [II.2. que les chiens:

a) ne présentaient aucun signe de maladies lors de l’examen effectué dans les 48 heures précédant le moment de l’expédition par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente;

b) sont marqués conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil;

(1) ou [c) étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de leur vaccination contre la rage, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination primaire contre la rage administrée conformément aux exigences de validité établies à l’annexe III du règlement (UE)no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, et toute revaccination a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination précédente];

(1) ou [c) sont âgés de moins de 12 semaines et n’ont pas été vaccinés contre la rage, ou sont âgés de 12 à 16 semaines et ont été vaccinés contre la rage sans qu’une période minimale de 21 jours se soit écoulée depuis l’achèvement de la vaccination primaire contre la rage administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, et

i) l’État membre de destination a informé le public, conformément à l’article 37, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, qu’il autorise le mouvement de tels animaux à destination de son territoire; et ils sont accompagnés