RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 2 décembre 1999

sur l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente pour l'espace

(1999/C 375/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT la résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne(1) adoptée parallèlement par le conseil de l'Agence spatiale européenne (ci-après dénommée "ASE") et PRENANT ACTE de la résolution intitulée Shaping the future of Europe in Space "(construire l'avenir de l'Europe dans l'espace)", adoptée par le conseil de l'ASE le 11 mai 1999, qui préconise la mise au point complète d'une stratégie avant la fin de l'an 2000;

EU ÉGARD au document de travail de la Commission intitulé "Renforcer la cohérence de l'approche européenne de l'espace" qui analyse la nécessité de reconsidérer l'effort spatial européen et d'examiner les objectifs de l'Europe à long terme;

EU ÉGARD à la contribution essentielle apportée par l'ASE aux efforts communs de l'Europe en faveur du développement des activités spatiales;

EU ÉGARD à la coopération fructueuse entre la Communauté et l'ASE et aux actions qui sont menées à l'heure actuelle engageant l'Europe dans une nouvelle génération de services de navigation par satellites (Galileo);

SOULIGNANT la nécessité de relever, à travers une stratégie globale pour l'espace, les défis lancés dans les domaines des télécommunications, des transports et de l'environnement; EU ÉGARD également à l'importance des technologies spatiales dans le cadre des questions de sécurité et COMPTE TENU de la restructuration de l'industrie spatiale européenne;

(1) SE FÉLICITE de l'analyse de la Commission quant à la nécessité d'agir si l'Europe souhaite préserver et renforcer les capacités qu'elle a développées ces dernières décennies dans le secteur spatial et continuer de jouer un rôle important pour relever les défis commerciaux et stratégiques d'une société de l'information qui repose sur les infrastructures satellitaires;

(2) CONVIENT que les ressources industrielles scientifiques et technologiques pour relever ces défis requièrent un engagement et un investissement à long terme dans tous les domaines, y compris la sciene spatiale, la participation à des programmes internationaux ainsi que le maintien de services de lancement spatiaux compétitifs;

(3) SE FÉLICITE de l'intensification de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE et SOUTIENT l'intention de la Commission de mettre en oeuvre, de concert avec l'ASE, des mesures visant à améliorer la synergie existante, et d'examiner de nouvelles mesures concrètes pour que l'effort spatial européen puisse bénéficier d'une impulsion stratégique donnée par les actions menées par l'Union européenne dans d'autres secteurs;

(4) DEMANDE à la Commission d'élaborer, conjointement avec l'ASE et en utilisant un cadre consultatif commun unique qui réunisse toutes les parties intéressées, un document global exposant une stratégie européenne cohérente pour l'espace;

(5) INVITE tous les États membres à participer pleinement au processus consultatif, notamment au sein du groupe consultatif sur l'espace, dans le cadre duquel la Commission et l'ASE fournissent régulièrement des informations sur les progrès accomplis et offrent des possibilités de discussion;

(6) DEMANDE à la Commission de présenter au Conseil "Recherche", lors de sa prochaine session, un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de ce processus et, en outre, de soumettre au Conseil pour évaluation, avant la fin de l'an 2000, une stratégie européenne pour l'espace sur la base du document conjoint de la Commission et de l'ASE.

(1) JO C 224 du 17.7.1998, p. 1.