4)

L’annexe III est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III ÉLÉMENTS INDICATIFS DES ÉVALUATIONS DE LA SÉCURITÉ DE L’ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER 1. Généralités: a) type de route au regard du type et de la taille des régions/villes qu’elle relie; b) longueur du tronçon routier; c) type de zone (urbaine, rurale); d) activités environnantes (écoles, commerces, industries et manufactures, zones résidentielles, d’élevages et agricoles, zones non développées); e) densité des points d’accès aux propriétés; f) présence d’une voie de desserte (par exemple pour les magasins); g) présence de travaux routiers; h) présence d’aires de stationnement. 2. Volumes du trafic: a) volumes du trafic; b) volumes de motocycles observés; c) volumes de piétons observés des deux côtés, le “long” ou “traversant”; d) volumes de bicyclettes observés des deux côtés, le “long” ou “traversant”; e) volumes de poids lourds observés; f) estimation des flux de piétons à partir des caractéristiques relatives à l’usage des zones environnantes; g) estimation des flux de bicyclettes à partir des caractéristiques relatives à l’usage des zones environnantes. 3. Données relatives aux accidents: a) nombre de tués sur la route, lieu et cause des accidents par groupe d’usagers de la route; b) nombre de blessés graves et lieu des accidents par groupe d’usagers de la route. 4. Caractéristiques d’exploitation: a) limitation de vitesse (générale, pour les motocycles; pour les camions); b) vitesse d’exploitation (85e centile); c) régulation de la vitesse et/ou modération du trafic; d) présence de dispositifs de STI: alertes de files, panneaux à messages variables; e) avertissement de zone scolaire; f) présence d’un superviseur au niveau des passages pour piétons devant les écoles à des périodes indiquées. 5. Caractéristiques géométriques: a) caractéristiques du profil en travers (nombre, type et largeur des voies, aménagement et matériau des accotements médians centraux, pistes cyclables, voies piétonnes, etc.), y compris leur variabilité; b) tracé en plan; c) profil en long; d) visibilité et distances de visibilité. 6. Objets, zones de sécurité et dispositifs de retenue routiers: a) environnement de bord de route et zones de sécurité; b) obstacles fixes en bord de route (par exemple des lampadaires, des arbres, etc.); c) distance des obstacles par rapport au bord de route; d) densité des obstacles; e) bandes rugueuses; f) dispositifs de retenue routiers. 7. Ponts et tunnels: a) présence et nombre de ponts, y compris toute information pertinente les concernant; b) présence et nombre de tunnels, y compris toute information pertinente les concernant; c) éléments visuels représentant des dangers pour la sécurité de l’infrastructure. 8. Intersections: a) type d’intersection et nombre de branches (en précisant, en particulier, le type de contrôle et la présence de virages protégés); b) canalisation du trafic; c) qualité des intersections; d) volume des intersections; e) présence de passages à niveau (en précisant, en particulier, leur type et s’ils sont gardés ou non gardés, à fonctionnement manuel ou automatique). 9. Entretien: a) défauts de la chaussée; b) adhérence de la chaussée; c) état des accotements (y compris la végétation); d) état de la signalisation, du marquage et des dispositifs de délinéation; e) état des dispositifs de retenue routiers. 10. Infrastructures pour les usagers de la route vulnérables: a) passages pour piétons et cyclistes (surface des intersections et dénivellation); b) passages pour cyclistes (surface des intersections et dénivellation); c) clôtures piétonnières; d) présence d’un trottoir ou d’une infrastructure séparée; e) équipements cyclables et leur type (pistes cyclables, voies cyclables, autres); f) qualité des passages pour piétons en termes de visibilité et de signalisation de chaque infrastructure; g) présence de passages pour piétons et cyclistes sur les branches d’accès aux routes du réseau secondaire; h) existence d’autres itinéraires pour piétons et cyclistes en l’absence d’infrastructures séparées. 11. Systèmes pré/postcollision pour les accidents de la route et facteurs d’atténuation de leur gravité: a) centres opérationnels de réseau et autres dispositifs de patrouille; b) mécanismes d’information des usagers de la route sur les conditions de conduite afin de prévenir les accidents ou les incidents; c) systèmes de détection automatique des incidents (DAI): capteurs et caméras; d) systèmes de gestion des incidents; e) systèmes de communication avec les services d’urgence.»