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( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1978 , P . 8 .

( 5 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 8 .

REGLEMENT ( CECA , CEE , EURATOM ) NO 1793/79 DU CONSEIL DU 9 AOUT 1979 PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3085/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' AUGMENTATION SENSIBLE DU COUT DE LA VIE QUI S ' EST PRODUITE DEPUIS L ' ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3084/78 ( 3 ) ET ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3086/78 ( 4 ) DANS PLUSIEURS PAYS D ' AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE 1978 , IL CONVIENT D ' ADAPTER LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DE CES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AVEC EFFET RESPECTIVEMENT AU 1ER JANVIER 1979 ET AU 1ER AVRIL 1979 ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DES CIRCONSTANCES ACTUELLES , AINSI QUE DES DIFFICULTES TECHNIQUES LIEES AUX NOUVELLES REGLES POUR LE TRANSFERT D ' UNE PARTIE DE LA REMUNERATION DANS UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS D ' AFFECTATION ET AU MAINTIEN DE L ' EQUILIBRE DU POUVOIR D ' ACHAT ENTRE LES DIFFERENTS PAYS D ' AFFECTATION , IL CONVIENT DE FIXER PROVISOIREMENT LES COEFFICIENTS CORRECTEURS EN DEFALQUANT UN TAUX CORRESPONDANT AU TAUX DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE LE MOINS ELEVE DANS LES ETATS MEMBRES , ETANT ENTENDU QU ' UNE DECISION DEFINITIVE , AVEC EFFET RETROACTIF SI NECESSAIRE , SERA PRISE A LA LUMIERE D ' UN EXAMEN PLUS APPROFONDI DE CES PROBLEMES AVANT LA FIN DE L ' ANNEE 1979 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS UN DES PAYS CITES CI-DESSOUS SONT PROVISOIREMENT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE : * 102,1 ,

DANEMARK : * 137,5 ,

ALLEMAGNE ( RF ) : * 78,3 ,

FRANCE : * 133,7 ,

IRLANDE : * 142,2 ,

ITALIE : * 156,3 ,

LUXEMBOURG : * 102,1 ,

PAYS-BAS : * 94,0 ,

ROYAUME-UNI : * 148,4 ,

CANADA : * 136,3 ,

JAPON : * 144,6 ,

SUISSE : * 76,3 ,

ETATS-UNIS : * 135,2 ,

GRECE : * 170,9 ,

TURQUIE : * 446,2 .

2 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1979 , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , EST PROVISOIREMENT FIXE COMME SUIT SELON LE PAYS DES COMMUNAUTES OU LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE :

BELGIQUE : * 102,1 ,

DANEMARK : * 137,5 ,

ALLEMAGNE ( RF ) : * 78,3 ,

FRANCE : * 133,7 ,

IRLANDE : * 142,2 ,

ITALIE : * 156,3 ,

LUXEMBOURG : * 102,1 ,

PAYS-BAS : * 94,0 ,

ROYAUME-UNI : * 148,4 .

SI LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN PAYS AUTRE QUE CEUX MENTIONNES CI-DESSUS , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI PROVISOIREMENT FIXE POUR LA BELGIQUE .

ARTICLE 2

1 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS UN DES PAYS CITES CI-DESSOUS SONT PROVISOIREMENT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE : * 102,1 ,

DANEMARK : * 110,0 ,

ALLEMAGNE ( RF ) : * 98,7 ,

FRANCE : * 95,8 ,

IRLANDE : * 61,7 ,

ITALIE : * 74,9 ,

LUXEMBOURG : * 102,1 ,

PAYS-BAS : * 99,8 ,

ROYAUME-UNI : 64,4 ,

CANADA : * 85,6 ,

JAPON : * 167,5 ,

SUISSE : * 118,2 ,

ETATS-UNIS : * 88,1 ,

GRECE : * 90,7 ,

TURQUIE : * 106,9 ,

ESPAGNE : * 87,0 ,

PORTUGAL : * 73,0 ,

VENEZUELA : * 111,8 .

2 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , EST PROVISOIREMENT FIXE COMME SUIT SELON LE PAYS DES COMMUNAUTES OU LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE :

BELGIQUE : * 102,1 ,

DANEMARK : * 110,0 ,

ALLEMAGNE ( RF ) : * 98,7 ,

FRANCE : * 95,8 ,

IRLANDE : * 61,7 ,

ITALIE : * 74,9 ,

LUXEMBOURG : * 102,1 ,

PAYS-BAS : * 99,8 ,

ROYAUME-UNI : * 64,4 ,

SI LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN PAYS AUTRE QUE CEUX MENTIONNES CI-DESSUS , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI PROVISOIREMENT FIXE POUR LA BELGIQUE .

3 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX PENSIONS ET INDEMNITES VISEES A L ' ARTICLE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3086/78 SONT CEUX INDIQUES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

A COMPTER DU 1ER JUILLET 1979 , LES MONTANTS FIGURANT A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 260/68 ( 5 ) SONT AFFECTES D ' UN COEFFICIENT DE 113,2395 .

ARTICLE 4

L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3084/78 EST ABROGE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1979 .

L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3086/78 EST ABROGE AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 AOUT 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . O'KENNEDY