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( 1 ) JO N 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 2 ) JO N L 202 DU 24 . 7 . 1974 , P . 36 .

( 3 ) JO N L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .

( 4 ) JO N L 30 DU 4 . 2 . 1974 , P . 34 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 20 DECEMBRE 1974

PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 23 JANVIER 1973 , AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE

( LE TEXTE EN LANGUE ALLEMANDE EST LE SEUL FAISANT FOI )

( 75/64/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 15 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE , PAR DECISION DE LA COMMISSION DU 23 JANVIER 1973 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1973 ( 4 ) , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE AUTORISEE , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974 , A EXIGER CERTAINES GARANTIES SANITAIRES LORS DE L'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE DU TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS BOVINS NON SUSPECTS DE LEUCOSE ;

CONSIDERANT QUE L'EVALUATION DE L'IMAGE DES LYMPHOCYTES DES ANIMAUX ADULTES APPARTENANT AU CHEPTEL D'ORIGINE EST FONDEE SUR LES RESULTATS D'ETUDES EFFECTUEES A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , Y COMPRIS LE RAPPORT ENTRE L'IMAGE DES LYMPHOCYTES ET L'AGE DE L'ANIMAL ;

CONSIDERANT QUE LES ECHANTILLONS DONT LE NOMBRE DE LYMPHOCYTES EST RELATIVEMENT ELEVE DEVRAIENT ETRE SOUMIS A UNE NOUVELLE ANALYSE ;

CONSIDERANT QUE L'AUTORISATION DEVRAIT ETRE ACCORDEE POUR UNE PERIODE LIMITEE AFIN DE NE PAS PREJUGER UNE HARMONISATION ULTERIEURE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE DELAI FIXE A L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 23 JANVIER 1973 , AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE , EST PROLONGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1976 .

ARTICLE 2

A ) L'ARTICLE 3 SOUS B ) DOIT ETRE MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE :

" B ) IL Y A LIEU DE CONCLURE A UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES EN PRESENCE DES RESULTATS SUIVANTS :

POUR LES BOVINS AGES DE :

PLUS DE DEUX ANS A TROIS ANS : PLUS DE 10 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;

PLUS DE TROIS ANS A QUATRE ANS : PLUS DE 9 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;

PLUS DE QUATRE ANS A CINQ ANS : PLUS DE 8 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;

PLUS DE CINQ ANS A SIX ANS : PLUS DE 8 000 LYMPHOCYTES / MM3 ;

PLUS DE SIX ANS : PLUS DE 7 500 LYMPHOCYTES / MM3 . "

B ) LE NOUVEAU POINT C ) CI-APRES EST A INSERER APRES LE POINT B ) :

" C ) SI LES RESULTATS DE L'ANALYSE DU SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 FONT APPARAITRE UN NOMBRE RELATIVEMENT ELEVE DE LYMPHOCYTES INFERIEUR AUX CHIFFRES MENTIONNES SOUS B ) , A CONDITION QUE LA DIFFERENCE NE DEPASSE PAS 2 000 , LE MEME ECHANTILLON DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE ANALYSE IMMEDIATE , DONT LE RESULTAT CONSTITUERA LA BASE DE L'EVALUATION FINALE . "

ARTICLE 3

LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1975 .

ARTICLE 4

LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI