ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.4.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L90/13
REGLEMENT (CEE)N°863/90DELACOMMISSION
du4avril1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laquarante-huitième adjudication partielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n°999/89
comptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquarante-huitième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement -(CEE)n°999/89
delaCommission ,du17avril1989,concernantuneadju^
dicationpermanentepourladétermination déprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°653/90(4),ilestprocédéàdesadjudicationspartielles
pourl'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0999/89,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquarante-huitième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0999/89,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà28,383écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5avril1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4avril1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L107du19,4.1989,p.6.
(4)JOn°L71du17.3.1990,p.15.
31.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L86/51
REGLEMENT (CEE)N°835/90DELACOMMISSION
du30mars1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n0741/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0741/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n0741/90sontmodifiéesconformément
auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1:7.1981,p.4.
OJOn»L114du27.4.1989,p.1.
0JOn0L82du29.3.1990,p.14.

N°L86/52 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.3.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mars1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enecus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 23,34(•)
17011190910 23,34(')
17011190950 0
17011290100 23,34C)
17011290910 23,34(>)
17011290950 0
17019100000II 0,2538
17019910100 25,38
17019910910 25,38
17019910950 25,38
17019990100||0,2538
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
0Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n"3251/85(JO
n0L309du21.11.1985,p.14).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 685/90 DE LA COMMISSION

du 21 mars 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2062/80 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche (3), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (4), et notamment son article 3,

considérant que le règlement (CEE) no 105/76 prévoit comme condition pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs que celle-ci doit justifier d'une activité économique suffisante;

considérant que l'expérience acquise a démontré la nécessité de modifier le volume minimal de la production annuelle d'une organisation de producteurs concernant certains produits de la pêche pour sa reconnaissance;

considérant qu'il y a lieu de modifier, en conséquence, le règlement (CEE) no 2062/80 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 point 4, les mots « sardines congelées » sont remplacés par « produits figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(2) JO no L 282 du 2. 10. 1989, p. 1.

(3) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 39.

(4) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 6.

(5) JO no L 200 du 1. 8. 1980, p. 82.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 667/90 DE LA COMMISSION

du 19 mars 1990

fixant, pour la campagne 1989/1990, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,

considérant que l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE prévoit qu'un pourcentage du montant de l'aide à la production est retenu pour contribuer au financement des activités des organisations des producteurs et de leurs unions;

considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 98/89 (4), prévoit que les montants unitaires à verser aux unions et aux organisations de producteurs sont fixés en fonction des prévisions de la somme globale à répartir; que la retenue a été fixée, pour la campagne 1989/1990, par le règlement (CEE) no 1227/89 du Conseil (5); que les ressources qui seront disponibles dans chaque État membre en vertu de la retenue précitée doivent être réparties parmi les ayants droit d'une façon appropriée; que, en Espagne et au Portugal, le montant de la retenue est inférieur à celui perçu dans les autres États membres en raison d'un moindre niveau de l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1989/1990, les montants prévus à l'article 8 paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE) no 3061/84 sont les suivants:

- pour l'Espagne, respectivement 2,0 écus et 6,0 écus,

- pour le Portugal, respectivement 0,3 écu et 0,5 écu,

- pour les autres États membres, respectivement 1,9 écu et 1,9 écu.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.

(3) JO no L 288 du 1. 11. 1984, p. 52.

(4) JO no L 14 du 18. 1. 1989, p. 14.

(5) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 18.
N°L71/22 JournalofficieldesCommunautés européennes17.3.90
REGLEMENT (CEE)N°657/90DELACOMMISSION
du16mars1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(z),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0634/
90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JO"n0L187du-1.7.1989,p.13.
{")JOn0L69du16.3.1990,p.49.

17.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L71/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16mars1990,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 27,65C)
17011190 27,65(')
17011210 27,65(>)
17011290 27,65(>)
17019100 32,05
17019910 32,05
17019990 32,05(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.:1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L59/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.3.90
REGLEMENT (CEE)N°587/90DELACOMMISSION
du7mars1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laquarante-quatrième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n0999/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0999/89
delaCommission ,du17avril1989,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01381/89(4);il
estprocédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0999/89,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquarante-quatrième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1";
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquarante-quatrième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0999/89,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà29,031écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(•)JOn0L177du1.7.1981,p.4.(2)JOn»L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L107du19.4.1989,p.6.
V)JOn°L139du23.5.1989,p.5.
1.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L53/55
REGLEMENT (CEE)N°511/90DELACOMMISSION
du28février1990
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlemontantdel'aideactuellementenvigueur
conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1491/85duConseil,du23
mai1985,prévoyantdésmesuresspécialespourles
grainesdesoja(t),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02217/88(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe7,
vulerèglement(CEE)n02286/88duConseil,du19
juillet1988,prévoyantl'octroid'uneaidespécialepourles
grainesdesojaproduitesettransforméesauPortugal(3),
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n0268/90delaCommission(4),
modifiéparlerèglement(CEE)n0423/90(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n0268/90auxdonnéesArticlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01491/85ainsiquelemontantdel'aidespéciale
viséeàl'articlepremierdurèglement(CEE)n02286/88
danslecasduPortugalsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.11.
OJOn0L201du27.7.1988,p.2.
OJOn0L30du1.2.1990,p.37.
OJOn°L44du20.2.1990,p.24.

N0L53/56 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.3.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28février1990,fixantlemontantdel'aidepourles
grainesdesoja
' (enécus/100kg)
Grainesrécoltées
Espagne PortugalAutresÉtats
membres
Grainestransformées :courant
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
20,052
20,05227,979
27,979Q
27,97927,979
27,979
27,979
Grainestransformées :1erterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
19,970
19,97027,897
27,897(*)
27,89727,897
27,897
27,897
Grainestransformées :2eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
20,640
20,64028,567
28,5670
28,56728,567
28,567
28,567
Grainestransformées :3eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
20,640
20,64028,567
28,5670
28,56728,567
28,567
28,567
Grainestransformées :4eterme
—enEspagne
—auPortugal
dansunautreÉtatmembre0,000
20,640
20,64028,567
28,567(*)
28,56728,567
28,567
28,567
Grainestransformées :5eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
20,367
20,36728,294
28,2940
28,29428,294
28,294
28,294
f)Aidespéciale.
N0L48/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.2.90
REGLEMENT (CEE)N°461/90DELACOMMISSION
du23février1990
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02638/89delaCommission (J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°404/90(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26février1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn»L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L255du1.9.1989,p.11.
(4)JOn°L43du17.2.1990,p.7.

24.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L48/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23février1990,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
CodeNCCourant
21"terme
32*terme
43*terme
5
10061021
10061023
10061025
10061027
10061092
10061094
10061096
10061098
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
100640000
0
0
0
0
0
0
0
0
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RÈGLEMENT (CEE) No 323/90 DE LA COMMISSION

du 6 février 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3845/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1 point a),

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il s'est avéré que l'application de la note 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée peut conduire à des problèmes de classement pour les préparations contenant du foie; que généralement dans de telles préparations le foie confère le caractère essentiel, sans pour autant prédominer en poids; qu'il est nécessaire, afin d'assurer une interprétation et une application uniforme de la nomenclature combinée, de préciser les modalités d'application de la note 2 du chapitre 16 par l'introduction d'une note complémentaire;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte ci-après est ajouté en italique à la note 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87:

« Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des positions 1601 et 1602. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 374 du 22. 12. 1989, p. 2.
N0L30/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.2.90
REGLEMENT (CEE)N°267/90DELACOMMISSION
du31janvier1990
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02796/89aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87('),
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0791/89(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02796/89delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
43/90H;AARRÊTÉLEPRESENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
51,695écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31janvier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.48.
(J)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L85du30.3.1989,p.7.
(4)JOn»L269du16.9.1989,p.29.
OJOn0L7du10.1.1990,p.7.
N"L26/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.1.90
REGLEMENT (CEE)N°237/90DELACOMMISSION
du29janvier1990
supprimantlataxecompensatoire àl'importationd'artichautsoriginaires
d'Egypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0156/90dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'artichautsoriginairesd'Égypte;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesd'Égypteconstatéssurlesmarchés
représentatifsvisésaurèglement(CEE)n°2118/74dela
Commission(4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03811/85(*),relevésoucalculésconformémentauxdispositionsde1article5duditrèglement,permetde
constaterquelesprixd'entréededeuxjoursdemarché
successifssesituentàunniveauaumoinségalauxprixde
référence;que,dèslors,lesconditionsprévuesàl'arti­
cle26paragraphe 1deuxièmealinéadurèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdecesproduitsoriginaires
d'Égypte,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0156/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30janvier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29janvier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L118du29.4.1989,p.12.0JOn°L18du23.1.1990,p.31.
(4)JOn0L220du10.8.1974,p.20.
OJOn°L368du31.12.1985,p.1.