RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2016

établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, et son article 9, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) , les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d'origine animale doivent veiller à ce que les documents accompagnant le lot satisfassent aux exigences de l'article 14 du règlement (CE) no 854/2004. Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (6) établit des modèles de certificats pour l'importation de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ces modèles de certificats comportent des références obsolètes à des instruments législatifs précédents, qui doivent être mises à jour.

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires figurant sur les listes de l'annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission (7) , de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (8) , de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (9) ou de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (10) satisfont aux exigences de l'Union en ce qui concerne les importations de viandes fraîches et de certains produits de la pêche. Ces listes pourraient aussi être utilisées pour les importations de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène. Il y a lieu toutefois d'appliquer des exigences moins strictes lorsque ces matières premières ont subi certains traitements, tels qu'ils sont prévus à l'annexe III, sections XIV et XV, du règlement (CE) no 853/2004.

Les matières premières devant servir à la fabrication de gélatine et de collagène, traitées ou non, introduites dans l'Union en vue de leur transit vers un pays tiers, présentent un risque négligeable pour la santé publique. Ces matières premières, même traitées, doivent néanmoins satisfaire aux conditions de police sanitaire applicables. En conséquence, il y a lieu d'établir une liste des pays tiers, parties de pays tiers et territoires et des modèles de certificats pour le transit, et le stockage avant transit, de matières premières et matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène.

En raison de la situation géographique de Kaliningrad, des conditions spécifiques de police sanitaire doivent être arrêtées pour le transit par l'Union de lots de matières premières et de matières premières traitées destinées à la production de gélatine ou de collagène à destination et en provenance de la Russie, ces conditions étant applicables uniquement au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.

Dans un souci de clarté et de simplification de la législation de l'Union, et sans préjudice de la décision 2003/863/CE de la Commission (11) , les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction de cuisses de grenouille, d'escargots, de gélatine, de collagène, de matières premières et de matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène, ainsi que de miel, de gelée royale et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation humaine, et les modèles de certificats pour ces produits devraient être établis dans une annexe au présent règlement. Par conséquent, les certificats existants correspondants devraient être supprimés de l'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005.

Afin de garantir l'innocuité de certains produits d'origine animale hautement raffinés, des exigences spécifiques ont été insérées à l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004. Il convient dès lors de dresser la liste des pays en provenance desquels ces produits peuvent être importés et d'établir un modèle de certificat pour ces produits.

Étant donné que les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de produits à base de viande de gibier à poils d'élevage et de produits à base de viande de gibier à plumes d'élevage ainsi que de viandes de léporidés (lapins et lièvres) et de produits à base de ces viandes ont été établies respectivement par la décision 2007/777/CE de la Commission (12) et le règlement (CE) no 119/2009, la décision 2003/812/CE, devenue redondante, devrait être abrogée.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE 1

IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Article premier

Listes de pays tiers, de parties de pays tiers et de territoires

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ci-après figurent dans les parties de l'annexe I s'y rapportant:

les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (13) .

Article 2

Modèles de certificats

1. Les modèles de certificats pour les importations dans l'Union des produits visés à l'article 1er sont établis à l'annexe II comme suit:

Ces certificats doivent être remplis conformément aux notes explicatives figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le certificat concerné.

2. Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes convenus entre l'Union et le pays tiers concerné est autorisé.

CHAPITRE 2

TRANSIT DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Article 3

Listes de pays tiers, de parties de pays tiers et de territoires

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser le transit par l'Union de matières premières et de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine et acheminées dans un pays tiers après un transit immédiat par l'Union ou après un stockage dans celle-ci conformément à l'article 12, paragraphe 4, et à l'article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil (14) figurent respectivement dans les parties IV et V de l'annexe I du présent règlement.

Article 4

Modèle de certificat

1. Le modèle de certificat pour le transit par l'Union des matières premières et matières premières traitées visées à l'article 3 est établi à l'annexe III.

Ce certificat doit être rempli conformément aux notes figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le modèle de certificat concerné.

2. Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes harmonisés à l'échelle de l'Union est autorisé.

Article 5

Dérogation relative au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne

1. Par dérogation à l'article 3, le transit routier ou ferroviaire de lots de matières premières ou de matières premières traitées visées à l'article 3 du présent règlement en provenance et à destination de la Russie, directement ou via un autre pays tiers, est autorisé entre les postes d'inspection frontaliers spécifiques désignés de Lettonie, de Lituanie et de Pologne dont la mention, assortie d'une remarque particulière «13», figure à l'annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission (15), si les conditions suivantes sont remplies:

2. Les lots visés au paragraphe 1 ne sont ni déchargés ni entreposés, au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, dans l'Union.

3. L'autorité compétente effectue des contrôles à intervalles réguliers afin de vérifier que le nombre des lots visés au paragraphe 1 et les quantités correspondantes de produits quittant l'Union égalent le nombre et les quantités qui y ont été introduits.

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS FINALES

Article 6

Modification

L'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 est modifiée comme suit:

Article 7

Abrogation

La décision 2003/812/CE est abrogée.

Article 8

Dispositions transitoires

Les lots de produits d'origine animale pour lesquels des certificats conformes aux modèles applicables ont été délivrés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2074/2005 peuvent continuer d'être introduits dans l'Union à condition que le certificat concerné ait été signé avant le 3 décembre 2016.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

(3) Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17).

(4) Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49).

(5) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

(6) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27).

(7) Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).

(8) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(9) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l'importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).

(10) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

(11) Décision 2003/863/CE de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 325 du 12.12.2003, p. 46).

(12) Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

(13) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

(14) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).

(15) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

Dans le cas de matières premières dérivées de volailles, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Dans le cas de matières premières dérivées de produits de la pêche, tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

Dans le cas de matières premières dérivées d'ongulés, y compris les équidés, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:

Matières premières traitées visées à l'annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et section XV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004

Matières premières traitées tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:

Matières premières tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille des espèces correspondantes sont autorisées comme indiqué dans cette partie de cette annexe.

Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l'introduction dans l'Union de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, comme indiqué dans cette partie de cette annexe, à moins que cette introduction soit limitée par les garanties supplémentaires A ou F (indiquées, le cas échéant, dans la colonne 5).

Gélatine et collagène dérivés de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:

Gélatine et collagène dérivés de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage

ANNEXE II

Modèles de certificats visés à l'article 2

PARTIE I

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. I.9. Pays de destination Code ISO I.10. I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Navire I.19. Code marchandise (code SH) 02.08.90 I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Navire

I.19. Code marchandise (code SH)

02.08.90

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Consommation humaine I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Type de traitement Numéro d’agrément des établissements Atelier de transformation Nombre de conditionnements Poids net

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS Modèle FRG Cuisses de grenouille II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.1. Attestation de santé publique Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment: — qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004; et — qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004. Notes Partie I — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total. — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu. — Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées. Partie II — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Partie II: Certification Inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

PAYS

Modèle FRG Cuisses de grenouille

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE II

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION D'ESCARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, DÉCOQUILLÉS, CUITS, PRÉPARÉS OU MIS EN CONSERVE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. I.9. Pays de destination Code ISO I.10. I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Consommation humaine I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Type de traitement Numéro d’agrément des établissements Nombre de conditionnements Poids net Atelier de transformation

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce (nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Nombre de conditionnements

Poids net

Atelier de transformation

PAYS Modèle SNS Escargots II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.1. Attestation de santé publique Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment: — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004; et — qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004. Notes Partie I — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05. — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total. — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu. — Case I.28: type de traitement: frais, traités. Partie II — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Partie II: Certification Inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

PAYS

Modèle SNS Escargots

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: frais, traités.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE III

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. I.9. Pays de destination Code ISO I.10. I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Consommation humaine I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Date de production (jj/mm/aaaa) Numéro d’agrément des établissements Atelier de transformation Nombre de conditionnements Poids net

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.1. Attestation de santé publique Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment: — qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004; — qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004; — qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004; — qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1); et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants, (1) — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable; — que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région: i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé; — que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] Partie II: Certification

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

PAYS Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (1) ou — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable; — que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé; — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que la gélatine n’est pas tirée: i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001; ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage; iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] Notes Partie I — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03. — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total. — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine n’est pas tirée:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. I.9. Pays de destination Code ISO I.10. I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Consommation humaine I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Date de production (jj/mm/aaaa) Numéro d’agrément des établissements Atelier de transformation Nombre de conditionnements Poids net

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.1. Attestation de santé publique Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment: — qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004; — qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004; — qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004; — qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1); et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants, (1) — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable; — que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région: i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé; — que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] Partie II: Certification

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

PAYS Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (1) ou — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable; — que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé; — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que le collagène n’a pas été tiré: i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001; ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage; iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] Notes Partie I — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17. — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total. — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène n’a pas été tiré:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE V

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (1)

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Nature de la marchandise Numéro d’agrément des établissements Atelier de transformation Nombre de conditionnements Poids net

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Nature de la marchandise

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.1. Attestation de santé publique Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment: — (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;] et/ou — (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;] et/ou — (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;] (1) et [si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants, (1) — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable; — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région: i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou: — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé; — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; Partie II: Certification

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment:

— (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

(1) et

[si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou:

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

Partie II: Certification

PAYS Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable; — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.] (1) ou — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé; — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées: i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001; ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage; iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

PAYS

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II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

PAYS Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (1) [II.2. Attestation de santé animale Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus: II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous; II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4), (1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et (1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;] (1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]] (1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;] (1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone: i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée; iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]

PAYS

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II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) [II.2. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4),

(1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et

(1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;]

(1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]]

(1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;]

(1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:

i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et

ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée;

iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]

PAYS Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et: II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.] Notes Partie I — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu. — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 02 08, 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03. — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total. — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu. — Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs; numéro d’agrément des établissements: numéro d’enregistrement ou d’agrément, selon le cas; atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation. Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé. (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini: — aux annexes de la décision 2006/766/CE, — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,

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II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et:

II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et

II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion),