Règlement (CE) no 549/2002 de la Commission

du 27 mars 2002

relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur de 342,92 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 492/2001 de la Commission(3) a ouvert une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2752 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien. Cette quantité consistait en cinq lots. Le lot n° 4, d'un volume de 627,92 tonnes, a été mis en vente avec un prix minimal de 267 euros par tonne. Une partie de ce lot, d'un volume de 342,92 tonnes, est toujours en stock et se trouve actuellement dans un état de dégradation avancé. Il convient par conséquent de la remettre en vente dans des conditions appropriées.

(2) Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention(4).

(3) Compte tenu des caractéristiques spécifiques du produit, détérioré par suite de calamités naturelles et actuellement dans un état de dégradation avancé, il convient, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97(6), de ne pas fixer de prix minimal et de l'adjuger au meilleur offrant.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'un lot de 342,92 tonnes de riz paddy détenues par lui.

Article 2

Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CEE) n° 75/91, les offres présentées doivent porter sur le lot entier.

Article 3

1. La date limite pour la première présentation des offres est le 10 avril 2002, la date limite pour la dernière présentation des offres le 24 avril 2002.

2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien: Ente nazionale risi Piazza Pio XI, 1 I - 20123 Milano Téléphone (02) 885 51 11 Télécopieur (02) 86 13 72.

3. La marchandise est stockée dans le magasin suivant:

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Article 4

Le lot est adjugé au meilleur offrant, sans prix minimal à respecter.

Article 5

L'organisme d'intervention italien fait savoir à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la date limite pour la présentation des offres, si le lot a été adjugé, et, le cas échéant, à quel prix.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 71 du 13.3.2001, p. 5.

(4) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

(5) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.

(6) JO L 190 du 19.7.1997, p. 22.