Déclaration du Conseil du 13 juin 2000 relative à l'adoption de la liste commune des équipements militaires visés par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

(2000/C 191/01)

1. Le Conseil souligne combien il est important de renforcer le contrôle des exportations d'armements afin de contribuer à la lutte contre le trafic illicite d'armes, à un plus grand respect des droits de l'homme ainsi qu'à une sécurité et une stabilité accrues sur le plan international.

2. À cet effet, et conformément au point 5 du dispositif du code de conduite en matière d'exportation d'armements, le Conseil a adopté la liste commune des équipements militaires ci-après, qui représente une avancée importante dans la mise en oeuvre du code de conduite et dans le processus de convergence des pratiques des États membres dans le domaine des exportations d'armes conventionnelles.

3. Tout comme le code de conduite, la liste commune des équipements militaires a la valeur d'un engagement politique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Tous les États membres prennent ainsi l'engagement politique de faire en sorte que leur législation nationale leur permette de contrôler l'exportation de tous les biens figurant sur la liste. Il est donc envisagé que la liste commune des équipements militaires serve de référence pour les listes nationales des équipements militaires des États membres, plutôt que de les remplacer directement.

4. Notant que la liste commune des équipements militaires a un caractère évolutif, les États membres continueront de la mettre à jour régulièrement.

5. Le Conseil considère également que les exportations de certains biens non militaires devraient être contrôlées pour des raisons tenant aux droits de l'homme. Le Conseil se félicite des progrès réalisés au sein de ses instances compétentes dans l'élaboration d'une liste opérationnelle de tels biens, qui porte notamment sur les équipements destinés à des fins paramilitaires, l'ordre public et de sécurité intérieure. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de présenter aussitôt que possible une proposition fondée sur cette liste. Le Conseil attend avec interêt la mise au point de cette liste dans les meilleurs délais.

LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES VISÉS PAR LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'EXPORTATION D'ARMEMENTS

NOTE GÉNÉRALE DE TECHNOLOGIE

L'exportation de technologie nécessaire au développement, à la production ou à l'utilisation de produits visés par la présente liste est contrôlée conformément aux dispositions de celle-ci. Cette technologie reste contrôlée, même si elle s'applique à un article non contrôlé quel qu'il soit.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la technologie minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à la maintenance (vérification) et à la réparation des articles dont l'exportation a été autorisée.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la technologie relevant du domaine public, à la recherche scientifique fondamentale ni à l'information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets.

1. Armes et armes automatiques d'un calibre de 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) ou moins et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1.1. fusils, carabines, revolvers, pistolets, pistolets-mitrailleurs et mitrailleuses

Note:

Le point 1.1 ne vise pas les articles suivants:

1. mousquets, fusils et carabines fabriqués avant 1938;

2. reproductions de mousquets, fusils et carabines dont les orginaux ont été fabriqués avant 1890;

3. revolvers, pistolets et mitrailleuses fabriqués avant 1890 et leurs reproductions;

1.2. armes à canon lisse spécialement conçues pour l'usage militaire;

1.3. armes utilisant des munitions sans étui;

1.4. silencieux, affûts spéciaux, chargeurs, viseurs d'armement et cache-flammes destinés aux armes visées aux points 1.1, 1.2 ou 1.3.

Note technique:

Les armes à canon lisse spécialement conçues pour l'usage militaire spécifiées au point 1.2 ci-dessus sont celles qui:

a) subissent des essais d'épreuve à des pressions supérieures à 1300 bars;

b) fonctionnent normalement et de façon sûre à des pressions supérieures à 1000 bars et

c) sont capables d'accepter des munitions d'une longueur de plus de 76,2 mm (par exemple, des cartouches commerciales magnum de calibre 12 pour fusil de chasse).

Les paramètres figurant dans la présente note technique seront mesurés conformément aux normes de la Commission internationale permanente.

Note 1: Le point 1 ne vise pas les armes à canon lisse servant au tir sportif ou à la chasse. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique.

Note 2: Le point 1 ne vise pas les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant servir avec aucune munition contrôlée.

Note 3: Le point 1 ne vise pas les armes utilisant des munitions sous étui à percussion non centrale et qui ne sont pas entièrement automatiques.

2. Armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-fumées, lance-gaz, lance-flammes et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

2.1. canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, canons sans recul, et leurs dispositifs de réduction de signatures.

Note:

Le point 2.1 comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives liquides pour tout matériel visé par le point 2.1.

2.2. Matériel militaire pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques.

Note:

Le point 2.2 ne vise pas les pistolets de signalisation;

2.3. viseurs d'armement.

3. Munitions et leurs composants spécialement conçus, destinés aux armes visées par les points 1, 2 ou 12.

Note 1: Les composants spécialement conçus comprennent:

a) les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d'amorces, les godets pour balles, les maillons, les ceintures et les pièces métalliques pour munitions;

b) les dispositifs de sécurité et d'armement, les amorces, les capteurs et les détonateurs;

c) les dispositifs d'alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois;

d) les étuis combustibles pour charges;

e) les sous-munitions, y compris les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidage terminal.

Note 2: Le point 3 ne vise pas les munitions serties sans projectile et les munitions inertes d'instruction à chambre de poudre percée.

4. Bombes, torpilles, roquettes, missiles, et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus:

4.1. bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, produits pyrotechniques militaires, cartouches et simulateurs (c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles suivants);

Note:

Le point 4.1 comprend:

1. les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs;

2. les tuyères de fusées de missiles et pointes d'ogives de corps de rentrée;

4.2. matériel spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l'amorçage, l'alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation ou la détection des articles visés au point 4.1.

Note:

Le point 4.2 comprend:

1. le matériel mobile pour la liquéfaction des gaz, capable de produire 1000 kg ou plus de gaz sous forme liquide par jour;

2. les câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au dragage des mines magnétiques.

5. Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et d'avertissement connexe, et systèmes et matériel de contremesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

5.1. viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

5.2. systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible, matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d'identification et matériel d'intégration de capteurs.

Note:

le point 5.2 comprend les satellites d'observation et de détection, conçus pour un usage militaire, ainsi que leur station sol, à l'exclusion des composants double usage de celles-ci.

5.3. Matériel de contremesure pour les articles visés aux points 5.1 et 5.2.

6. Véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire:

Note technique

Aux fis du point 6, les termes "véhicule terrestre" comprennent les remorques.

Note 1: Le point 6 comprend:

a) les chars d'assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes, d'équipement pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés par le point 4;

b) les véhicules blindés;

c) les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde;

d) les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d'armes ou de munitions, et le matérial de manutention de charges connexe.

Note 2: La modification d'un véhicule terrestre pour l'usage militaire comprend une modification structurelle, électrique ou mécanique touchant au moins un composant militaire spécialement conçu. Ces composants sont entre autres les suivants:

a) les enveloppes de pneumatiques à l'épreuve des balles ou pouvant rouler à plat;

b) les systèmes de variation de pression de gonflage de pneumatiques, activés à l'intérieur de véhicule pendant son déplacement;

c) la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines;

d) les armatures spéciales pour les supports d'armes.

Note 3: Le point 6 ne vise pas les automobiles ou les camions civils conçus pour transporter des fonds ou des valeurs et ayant une protection blindée.

7. Agents toxicologiques, gaz lacrymogènes, composants, substances, technologie et matériel connexes, comme suit:

Note:

Les numéros CAS sont présentés à titre d'exemple. Ils ne désignent pas la totalité des substances et des produits chimiques visés par le point 7.

7.1. agents biologiques et substances radioactives adaptés pour être utilisés en cas de guerre en vue de produire des effets destructifs sur les populations, les animaux ou les récoltes ou de dégrader du matériel ou l'environnement, et agents de guerre chimique (agents C);

7.2. précurseurs binaires et précurseurs clés d'agents C, comme suit:

7.2.1. alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou difluorures d'isopropylphosphonyle, notamment: DF: difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

7.2.2. O-alkyle (H ou égal ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle) O-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) aminoéthyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) et leurs sels alkylés et protonés, tels que:

QL: méthylphosphonite d'O-éthyle et de diisopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);

7.2.3. chlorosarine: méthylphosphonochloridate d'O-isopropyle (CAS 1445-76-7);

7.2.4. chlorosomane: méthylphosphonochloridate d'O-pinacolyle (CAS 7040-57-5);

7.3. gaz lacrymogènes et agents antiémeutes, notamment:

7.3.1. cyanure de bromo-benzyle (CA) (CAS 5798-79-8);

7.3.2. ochlorobenzylidènemalononirille (ochlorobenzahl-melononitrille) (CS) (CAS 2698-41-1);

7.3.3. chlorure de phenylacyle (chloroacétophènone) (CN) (CAS 532-27-4);

7.3.4. dibenzo-(bf)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);

7.4. matériel spécialement conçu ou modifié pour la dissémination des substances ou agents visés au point 7.1 et leurs composants spécialement conçus;

7.5. matériel spécialement conçu ou modifié pour la défense contre les substances ou agents visés au point 7.1 et leurs composants spécialement conçus.

Note:

Le point 7.5 comprend les vêtements de protection.

7.6. Matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des substances visées au point 7.1 et leurs composants spécialement conçus.

Note:

Le point 7.6 ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements.

7.7. Biopolymères spécialement conçus ou traités pour la détection ou l'identification d'agents C visés au point 7.1 et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production;

7.8. biocatalyseurs pour la décontamination ou la dégradation d'agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit:

7.8.1. biocatalyseurs spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents C visés au point 7.1, produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques;

7.8.2. systèmes biologiques, comme suit: vecteurs d'expression, virus ou cultures de cellules contenant l'information génétique spécifique de la production de biocatalyseurs visés au point 7.8.1;

7.9. technologie, comme suit:

7.9.1. technologie pour le développement, la production ou l'utilisation d'agents toxicologiques, de matériels connexes ou de composants visés aux points 7.1 à 7.6;

7.9.2. technologie pour le développement, la production ou l'utilisation de biopolymères ou de cultures de cellules spécifiques visés au point 7.7;

7.9.3. technologie servant exclusivement à l'incorporation de biocatalyseurs, visés au point 7.8.1, dans des substances porteuses militaires ou du matériel militaire.

Note 1: Le point 7.1 comprend:

a) les agents C suivants (neurotoxiques):

1. alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) - phosphonofluoridates d'O-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que:

- sarin (GB): méthylphosphonofluoridate d'O-isopropyle (CAS 107-44-8) et

- soman (GD): méthylphosphonofluoridate d'O-pinacolyle (CAS 96-64-9);

2. N,N-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphoramidocyanidates 0-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que:

- tabun (GA): N,N-diméthylphosphoramidocyanidate d'O-éthyle (CAS 77-81-6);

3. alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphonothiolates d'O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tels que:

- VX: méthyl phosphonothiolate d'O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9);

b) les agents C suivants (vésicants):

1. les moutardes au soufre, telles que:

- sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5),

- sulfure de bis (2-chloroéthyle) (CAS 63869-13-6),

- bis (2-chloroéthylthio) éthane (CAS 3563-36-8),

- 1,2-bis (2-chloroéthylthio) éthane (CAS 3563-36-8),

- 1,3-bis (2-chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2),

- 1,4-bis (2-chloroßethylthio) -n-butane,

- 1,5-bis (2-chloroéthylthio) -n-pentane,

- oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle),

- oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8);

2. les lewisites, tels que:

- 2-chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3),

- tris (2-chlorovinyl) arsine (CAS 40334-70-1),

- bis (2-chlorovinyl) chloroarsine (CAS 40334-69-8);

3. les moutardes à l'azote, telles que:

- HN1: bis (2-chloroéthyl) éthylamine (CAS 538-07-8),

- HN2: bis (2-chloroéthyl) méthylamine (CAS 51-75-2),

- HN3: tris (2-chloroéthyl) amine (CAS 555-77-1);

c) les agents C suivants (incapacitants):

- benzilate de 3-quzinculidinol (BZ) (CAS 6581-06-2);

d) les agents C suivants (défoliants):

1. 2-chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF);

2. acidde trichloro-2,4,5-phénoxyacétique mélangé à de l'acide dichloro-2,4 phénoxyacétique (agent orange).

Note 2: Le point 7.5 comprend les unités de conditionnement d'air spécialement conçues ou modifiées pour le filtrage nucléaire, biologique ou chimique.

Note 3: Les points 7.1 et 7.3 ne visent pas les substances ci-après:

a) chlorure de cyanogène;

b) acide cyanhydrique;

c) chlore;

d) oxychlorure de carbone (phosgène);

e) diphosgène (trichlorométhyl- chloroformate);

f) bromoacétate d'éthyle;

g) bromure de xylyle;

h) bromure de benzyle;

i) iodure de benzyle;

j) bromacétone;

k) bromure de canogène;

l) bromométhyléthylcétone;

m) chloracétone;

n) iodacétate d'éthyle;

o) iodacétone;

p) chloropicrine.

Note 4: La technologie, les cultures de cellules et les systèmes biologiques mentionnés aux points 7.7, 7.8.2 et 7.9.3 sont exclusifs et ces points ne visent pas la technologie, les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usages civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement es déchets ou à l'industrie alimentaire.

Note 5: Le point 7.3 ne vise pas les gaz lacrymogènes ni les agents antiémeutes emballés individuellement et utilisés à des fins d'autodéfense.

Note 6: Les points 7.4, 7.5 et 7.6 visent le matériel spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.

8. Explosifs militaires et combustibles militaires, y compris les agents propulsifs, et les substances connexes, comme suit:

8.1. substances, comme suit, et mélanges connexes:

8.1.1. poudre d'aluminium à grain sphérique (CAS 7429-90-5) (dimension particulaire de 60 μm ou moins), fabriquée à partir de matériaux comprenant au moins 99 % d'aluminium;

8.1.2. combustibles métalliques à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de l'un des éléments suivants:

8.1.2.1. métaux et mélanges connexes:

1. bérylium (CAS 7440-41-7) (dimension particulaire inférieure à 60 μm);

2. poudre de fer (CAS 7439-89-6) (dimension particulaire égale ou inférieure à 3 μm) obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène;

8.1.2.2. mélanges contenant l'un des éléments suivants:

1. zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) et alliages de dimension particulaire inférieure à 60 μm;

2. carburants au bore (CAS 7440-42-8) ou au carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un degré de pureté d'au moins 85 % et de dimension particulaire inférieure à 60 μm;

8.1.3. perchlorates, chlorates et chromates, mélangés avec de la poudre de métal ou avec d'autres composants de combustibles à haute énergie;

8.1.4. nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7);

8.1.5. composés constitués de fluor et d'un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène, azote;

8.1.6. carboranes; décaborane (CAS 17702-41-9); pentaborane et leurs dérivés;

8.1.7. cyclotétraméthylènetétranitramine (CAS 2691-41-0) (HMX); octahydro- 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine; 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane; octogène (octogen);

8.1.8. hexanitrositilbène (HNS) (CAS 20062-22-0);

8.1.9. diaminotrinitrobenzène (DATB) (CAS 1630-08-6);

8.1.10. triaminotrinitrobenzène (TATB) (CAS 3058-38-6);

8.1.11. nitrate de triaminoguanidine (TAGN) (CAS 4000-16-2);

8.1.12. sous-hydrure de titane de stoechiométrie TiH de 0,65 à 1,68;

8.1.13. dinitroglycoluryle (DNGU, DINGU) (CAS 55510-04-8); tétranitroglycoluryle (TNGU, Sorguryl) (CAS 55510-03-7);

8.1.14. tetranitrobenzotriazolobenzotriazole (TACOT) (CAS 25243-36-1);

8.1.15. diaminohexanitrobiphényle (DIPAM) (CAS 17215-44-0);

8.1.16. picrylaminodinitropyridine (PYX) (CAS 38082-89-2);

8.1.17. 3-nitro-1,2,4-triazol-5-un (NTO ou ONTA) (CAS 932-64-9);

8.1.18. hydrazine (CAS 302-01-2) en concentrations de 70 % ou plus; nitrate d'hydrazine (CAS 37836-27-4); perchlorates d'hydrazine (CAS 27978-54-7); diméthylhydrazine asymétrique (CAS 57-14-7); méthyl-mono-hydrazine (CAS 60-34-4); diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8);

8.1.19. perchlorate d'ammonium (CAS 7790-98-9);

8.1.20. cyclotriméthylènetrinitramine (RDX) (CAS 121-82-4); cyclonite; T4; hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine; 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane; hexogène (hexogen);

8.1.21. nitrate d'hydroxylammonium (HAN) (CAS 13465-08-2); perchlorate d'hydroxylammonium (HAP) (CAS 15588-62-2);

8.1.22. perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato) penta-amine cobalt (III) (ou PC) (CAS 70247-32-4);

8.1.23. perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato) tétra amine cobalt (III) (ou PCBN);

8.1.24. 7-amino-4, 6-dinitrobenzofurazana-1-oxyde (ADNBF) (CAS 97096-78-1); amino dinitrobenzo-furoxan;

8.1.25. 5,7-diamino-4, 6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde (CAS 117907-74-1), (CL-14 ou diamino dinitrobenzofuroxan);

8.1.26. 2, 4, 6-trinitro-2, 4, 6-triaza- cyclo-hexanone (K-6 ou Keto-RDX) (CAS 115029-35-1);

8.1.27. 2, 4, 6, 8-tétranitro-2, 4, 6, 8-tétraazabicyclo [3, 3, 0]-octanone-3 (CAS 130256-72-3) (tétranitrosemiglycouril, K-55 ou keto-bicyclic HMX);

8.1.28. 1, 1, 3-trinitroazétidine (TNAZ) (CAS 97645-24-4);

8.1.29. 1, 4, 5, 8-tétranitro-1, 4, 5, 8-tétraazadecalin (TNAD) (CAS 135877-16-6);

8.1.30. hexanitrohexaazaisowurtzitane (CAS 135285-90-4) (CL-20 ou HNIW); et chlathrates de CL-20;

8.1.31. polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;

8.1.32. dinitramide d'ammonium (ADN ou SR 12) (CAS 140456-78-6);

8.1.33. trinitrophénylméthylnitramine (Tétryl) (CAS 479-45-8);

8.2. explosifs et propergols répondant aux paramètres de performance suivants:

8.2.1. tout explosif ayant une vitesse de détonation supérieure à 8700 m/s, ou une pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbars);

8.2.2. autres explosifs organiques non énumérés dans le point 8, ayant des pressions de détonation égales ou supérieures à 25 GPa (250 kbars) et demeurant stables sur des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égales ou supérieures à 523 K (250 °C);

8.2.3. tout autre propergol solide de classe UN 1.1 non énuméré au point 8, ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions standard) de plus de 250 s pour les compositions non métallisées ou de plus de 270 s pour les compositions aluminées;

8.2.4. tout propergol solide de classe UN 1.3, ayant une impulsion spécifique théorique de plus de 230 s pour les compositions non halogénées, de plus de 250 s pour les compositions non métallisées et de plus de 266 s pour les compositions métallisées;

8.2.5. tout autre agent propulsif d'artillerie non énuméré au point 8 et ayant une constante de force supérieure à 1200 kJ/kg;

8.2.6. tout autre explosif, propergol ou matière pyrotechnique non énuméré au point 8 pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions standard de pression 6,89 MPa (68,9 bars) et de température 294 K (21 °C) ou

8.2.7. propergols double base à charge énergétique et élastomères (Nitramite E.R.) avec allongement à contrainte maximale supérieur à 5 % à 233 K (- 40 °C);

8.3. produits pyrotechniques militaires;

8.4. autres substances, comme suit:

8.4.1. combustibles pour aéronefs spécialement formulés à des fins militaires;

8.4.2. matériel militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates ou palmates métalliques (également appelés Octol) (CAS 637-12-7) et gélifiants M1, M2, M3;

8.4.3. oxydants liquides, constitués de ou contenant de l'acide nitrique fumant inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7) ou du difluorure d'oxygène;

8.5. additifs et précurseurs, comme suit:

8.5.1. azidométhylméthyloxetane (AMMO) et ses polymères;

8.5.2. salycilate basique de cuivre (CAS 62320-94-9); salycilate de plomb (CAS 15748-73-9);

8.5.3. dérivé-bis (2,2 - dinitropropylique) de l'aldéhyde formique (CAS 5917-61-3) et de l'aldéhyde acétique (CAS 5108-69-0);

8.5.4. bis-2-fluoro-2, 2-dinitroéthylformal (FEFO) (CAS 17003-79-1);

8.5.5. bis-2-hydroxyéthylglycolamide (BHEGA) (CAS 17409-41-5);

8.5.6. oxyde de phosphine bis (2 méthil aziridinyl) méthylamino (Methyl BAPO) (CAS 85068-72-0);

8.5.7. bis-azidométhyloxétane et ses polymères (CAS 17607-20-4);

8.5.8. bis-chlorométhyloxétane (BCMO) (CAS 142173-26-0);

8.5.9. nitrileoxyde de butadiène (BNO);

8.5.10. trinitrate de butanétriol (BTTN) (CAS 6659-60-5);

8.5.11. catocène (CAS 37206-42-1) (propane 2,2-bis-éthylferrocényle); acides ferrocène-carboxyliques; N-butyl-ferrocène (CAS 319904-29-7); butacène (CAS 125856-62-4) et autres dérivés du ferrocène;

8.5.12. sel de tertio-butyl-dinitroazétidine;

8.5.13. monomères, plastifiants et polymères énergétiques contenant des groupes nitro, azido, nitrato, nitraza ou difluoroamino;

8.5.14. poly-2, 2, 3, 3, 4, 4-hexafluoropentane-1, 5-diol formal (FPF-1);

8.5.15. poly-2, 4, 4, 5, 5, 6, 6-heptafluoro-2-tri fluorométhy-3-oxaheptane-1, 7-diol formal (FPF-3);

8.5.16. polymère de glycidylazide (GAP) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés;

8.5.17. hexabenzylhexaazaisowurtzitane (HBIW) (CAS 124782-15-6);

8.5.18. polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT) ayant une fonctionnalité hydroxy égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, une valeur hydroxy inférieure à 0,77 meq/g, et une viscosité à 30 °C inférieure à 47 (CAS 69102-90-5);

8.5.19. oxyde ferrique surfin (hématite - Fe2O3) ayant une superficie spécifique supérieure à 250 m2/g et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 0,003 μm (CAS 1309-37-1);

8.5.20. resorcylate beta de plomb (CAS 20936-32-7);

8.5.21. stannate de plomb (CAS 12036-31-6), maléate de plomb (CAS 19136-34-6), citrate de plomb (CAS 14450-60-3);

8.5.22. chélates de plomb et de cuivre à partir de l'acide résorcylique ou salicylique (CAS 68411-07-4);

8.5.23. nitratométhylméthyloxétane ou poly (3-Nitratométhyl, 3-méthyl oxétane); (Poly-NIMMO) (NMMO) (CAS 84051-81-0);

8.5.24. 3-azoïque-3 nitro-1,5 pentane diisocyanate (CAS 7406-61-9);

8.5.25. N-méthyl-P-Nitroaniline (CAS 100-15-2);

8.5.26. agents de couplage organo-métalliques, à savoir:

a) neopentyle (diallyle) oxy, tri (dioctyle) phosphate titanate (CAS 103850-22-2), également appelé titane IV, 2,2 [bis 2-propenolate-méthyl] butanolate ou tris [dioctyle] phosphate] (CAS 110438-25-0) ou LICA 12 (CAS 103850-22-2);

b) titane IV, [2-propanolate-1) méthyl, N-propanolatométhyl] butanolate-1, tris[dioctyle]pyrophosphate ou KR 3538;

c) titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, N-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle)phosphate;

8.5.27. polycyanodifluoraminoéthylèneoxyde (PCDE);

8.5.28. amides d'aziridine polyvalents avec structures de renfort isophtaliques, trimésiques (BITA ou butylène imine trimesamide), isocyanuriques ou triméthyladipiques et substitutions de 2-méthyl ou 2-éthyl sur l'anneau d'aziridine;

8.5.29. polyglycidylnitrate ou poly (Nitratomethyl oxirane) (Poly-GLYN) (PGN) (CAS 27814-48-8);

8.5.30. polynitro-orthocarbonates;

8.5.31. propylèneimide, 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8);

8.5.32. tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane (TAIW);

8.5.33. acrylonitrile de tétraéthylène pentamine (TEPAN) (CAS 68412-45-3); polyamine cyanoéthylé et ses sels;

8.5.34. acrylonitrile de tétraéthylène pentamine glycidol (TEPANOL) (CAS 68412-46-4); polyamine cyanoéthylé avec adduit de glycidol et ses sels;

8.5.35. triphényl bismuth (TPB) (CAS 603-33-8);

8.5.36. oxyde de phosphine tris-1-(2-methyl) aziridinyl (MAPO) (CAS 57-39-6); oxyde de phosphine bis (2 méthyl aziridinyl) 2 (2-hydroxypropanoxy) propylamino (BOBBA 8) et autres dérivés du MAPO;

8.5.37. tris(bis)(difluoroamino)ethoxypropane (CAS 53159-39-0); adduit de tris-vinoxy-propane (TVOPA);

8.5.38. 1, 3, 5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3);

8.5.39. 1, 2, 4-trihydroxybutane (1, 2, 4 butanétriol);

8.5.40. 1, 3, 5, 7 tétraacétyl-1, 3, 5, 7-tétraaza cyclo-octane (TAT) (CAS 41378-98-7);

8.5.41. 1, 4, 5, 8 tétraazadécaline (CAS 5409-42-7);

8.5.42. polyépichlorhydrine à fonction alcool de faible poids moléculaire (inférieur à 10000), polyépichlorhydrine diol et triol.

Note 1: Les explosifs et combustibles militaires contenant les métaux ou alliages énumérés aux points 8.1.1 et 8.1.2 sont visés, que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

Note 2: Le point 8 ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis de bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total).

Note 3: Les combustibles d'aéronefs visés au point 8.4.1 sont les produits finis et non leurs composants.

Note 4: Le point 8 ne vise pas les perforateurs spécialement conçus pour les puits de pétrole.

Note 5: Le point 8 ne vise pas les produits suivants lorsqu'ils ne sont pas composés ou mélangés à d'autres explosifs militaires ou poudres de métal:

a) picrate d'ammonium;

b) poudre noire;

c) hexanitrodiphénylamine;

d) difluoroamine (HNF2);

e) nitroamidon;

f) nitrate de potassium;

g) tétranitronaphtalène;

h) trinitroanisol;

i) trinitronaphtalène;

j) trinitroxylène;

k) acide nitrique fumant non-inhibé et non enrichi;

l) acétylène;

m) propane;

n) oxygène liquide;

o) péroxyde d'hydrogène d'une concentration inférieure à 85 %;

p) mischmétal;

q) N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone;

r) maléate de dioctyle;

s) acrylate d'éthylhexyle;

t) triéthyl-aluminium (TEA), triméthyl-aluminium (TMA) et autres alcoyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore;

u) nitrocellulose;

v) nitroglycérine (ou glycérol-trinitrate, trinitroglycérine) (NG);

w) 2, 4, 6-trinitrotoluène (TNT)

x) dinitrate d'éthylènediamine (EDDN);

y) tétranitrate de pentaérythritol (PETN);

aa) azide de plomb, styphnate de plomb normal et basique, et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azides ou des complexes d'azides;

bb) dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN);

cc) 2, 4, 6-trinitrorésorcinol (acide styphnique);

dd) centralites éthyle et méthyle;

ee) N,N-diphénylurée (diphénylurée dissymétrique);

ff) méthyle-N,N-diphénylurée (méthyle-diphénylurée dissymétrique),

gg) éthyle-N,N-diphénylurée (éthyle-diphénylurée dissymétrique);

hh) 2-nitrodiphénylamine (2-NDPA);

ii) 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA);

jj) 2,2-dinitropropanol;

kk) Trifluorure de chlore.

9. Navires de guerre, matériel naval spécialisé et accessoires, comme suit, et leurs composants, spécialement conçus pour l'usage militaire:

9.1. navires de combat et navires (de surface, d'effet surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l'attaque ou la défense, transformés ou non en vue de leur utilisation commerciale, quel que soit leur état d'entretien ou de service, et qu'ils comportent ou non des systèmes de lancement d'armes ou un blindage et leurs coques ou parties de coques;

9.2. moteurs, comme suit:

1. moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a) une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus et

b) une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;

2. moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a) une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);

b) à renversement rapide;

c) refroidis par liquide, et

d) hermétiques;

3. moteurs diesels amagnétiques de 37,3 kW (50 CV) ou plus, spécialement conçus pour l'usage militaire et dont plus de 75 % de la masse composante est amagnétique;

4. systèmes d'alimentation indépendants de l'air spécialement conçus pour les sous-marins;

9.3. appareils de détection immergés, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs systèmes de commande;

9.4. filets anti-sous-marins et anti-torpilles;

9.5. matériel de guidage et de navigation, spécialement conçu pour l'usage militaire;

9.6. pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement conçus pour l'usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire.

Note:

Le point 9.6 comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux laser quelle que soit la profondeur. Il ne comprend pas les pénétrateurs de coque ordinaires pour l'arbre de propulsion et la tige de commande hydrodynamique.

9.7. Roulements silencieux, avec suspension magnétique ou à gaz, contrôle de la suppression des vibrations ou de la signature active et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l'usage militaire.

10. Aéronefs, véhicules aériens non habités, moteurs et matériel d'aéronef, matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit:

10.1. aéronefs de combat et leurs composants spécialement conçus;

10.2. autres aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, notamment la reconnaissance, l'attaque, l'entraînement, le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire, le soutien logistique, et leurs composants spécialement conçus;

10.3. moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus;

10.4. véhicules aériens non habités et matériel connexe, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

10.4.1. véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, et véhicules autonomes programmables;

10.4.2. lanceurs associés et appuis au sol;

10.4.3. équipements de commande et de contrôle connexes.

10.5. matériel aéroporté, y compris les appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant, spécialement conçus pour les aéronefs visés par les points 10.1 ou 10.2 ou pour les moteurs aéronautiques visés par le point 10.3, et leurs composants spécialement conçus;

10.6. appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant: dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les aéronefs visés par les points 10.1 ou 10.2 ou pour les moteurs aéronautiques visés par le point 10.3;

10.7. appareils de respiration pressurisés, vêtements de vol partiellement pressurisés, combinaisons anti-g, casques et masques militaires protecteurs, convertisseurs d'oxygène liquide pour aéronefs ou missiles, dispositifs de catapultage et d'éjection commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage d'urgence du personnel.

Note:

Le point 10.7 comprend les casques équipés de systèmes de visée ou de moyens de protection contre l'éblouissement par armes laser ou armes nucléaires.

10.8. Parachutes utilisés pour le personnel de combat, le largage du matériel ou la décélération des aéronefs, comme suit:

10.8.1. parachutes pour:

a) le parachutage de commandos sur position observée;

b) le parachutage de troupes;

10.8.2. parachutes de matériel;

10.8.3. paragliders (parachute-freins, parachutes stabilisateurs, antivrille pour la stabilisation et le contrôle de l'attitude des corps en chute, par exemple capsules de récupération, sièges éjectables, bombes);

10.8.4. parachutes extracteurs utilisés avec les systèmes de sièges éjectables pour le déploiement et la régulation de la séquence de gonflage des parachutes de secours;

10.8.5. parachutes de récupération pour missiles guidés, véhicules sans pilote ou véhicules spatiaux;

10.8.6. parachutes d'approche et parachutes de décélération pour atterrissage;

10.8.7. autres parachutes militaires,

10.9. systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées; matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, pour sauts à ouverture commandée à partir de toute hauteur, y compris le matériel d'oxygénation.

Note 1: Le point 10.2 ne vise pas les aéronefs ou les variantes des aéronefs spécialement conçus pour l'usage militaire qui:

a) ne sont pas configurés pour l'usage militaire ni dotés d'équipement spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire et

b) ont été certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un État membre.

Note 2: Le point 10.3 ne vise pas:

a) les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un'État membre en vue de l'emploi dans des avions civils, ou leurs composants spécialement conçus;

b) les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus.

Note 3: Aux termes des points 10.2 et 10.3 portant sur les composants spécialement conçus pour des aéronefs ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage militaire et le matériel connexe, seuls sont visés les composants militaires et le matériel connexe militaire nécessaires à la modification.

11. Matériel électronique non visé par ailleurs dans la présente liste, spécialement conçu pour l'usage militaire et ses composants spécialement conçus.

Note:

Le point 11 comprend:

a) le matériel de contremesures électroniques et de contre-contremesures électroniques (à savoir, matériel conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans un radar ou dans des récepteurs de radiocommunications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l'efficacité des récepteurs électroniques de l'adversaire, y compris son matériel de contremesures); y compris le matériel de brouillage et d'antibrouillage;

b) les tubes à agilité de fréquence;

c) les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance; les satellites d'écoute et de surveillance de spectre électromagnétique, ainsi que leurs stations sol à l'exclusion des composants double usage de celles-ci;

d) le matériel sous-marin de contremesures (par exemple, le matériel acoustique et magnétique de brouillage et de leurre) conçu pour introduire des signaux étranges ou erronés dans des récepteurs sonar;

e) le matériel de sécurité informatique, de sécurité des informations et de sécurité des voies de transmission et de signalisation utilisant des procédés de chiffrement;

f) le matériel d'identification, d'authentification et de chargeur de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé;

g) les satellites de télécommunications militaires, ainsi que leurs stations sol, à l'exclusion des composants double usage de celles-ci.

12. Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

12.1. systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible;

12.2. matériel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.

NB:

Pour les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points 1 à 4.

Note 1: Le point 12 comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie cinétique:

a) systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;

b) matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d'emmagasinage d'énergie, d'organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;

c) systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d'évaluation des dommages;

d) systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

Note 2: Le point 12 vise les systèmes d'armes utilisant l'une des méthodes de propulsion suivantes:

a) électromagnétique;

b) électrothermique;

c) par plasma;

d) à gaz léger ou

e) chimique (uniquement lorsqu'elle est utilisée avec l'une des autres méthodes ci-dessus).

Note 3: Le point 12 ne vise pas la "technologie" afférente à l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins de transport civil.

13. Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants, comme suit:

13.1. plaques de blindage, comme suit:

1. fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire ou

2. appropriées à l'usage militaire;

13.2. constructions de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires;

13.3. casques militaires;

13.4. vêtements blindés et ensembles pare-éclats fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à l'équivalent, et leurs composants spécialement conçus.

Note 1: Le point 13.2 comprend les matériaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactifs à l'explosion ou construire des abris militaires.

Note 2: Le point 13.3 ne vise pas les casques d'acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir un type quelconque de dispositif accessoire, ni équipés d'un tel dispositif.

Note 3: Le point 13.4 ne vise pas les tenues de protection individuelle blindées et les accessoires connexes utilisés par l'usager.

14. Matériel spécialisé pour l'entraînement ou les mises en situation militaires, et ses composants et accessoires spécialement conçus.

Note technique

Le terme matériel spécialisé pour l'entraînement militaire comprend les types militaires d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel, d'entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d'entraînement au tir, d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d'entraîneurs à l'utilisation des radars, d'entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord), d'entraîneurs à la navigation, d'entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'aéronefs téléguidés, d'entraîneurs d'armement, d'entraîneurs à la commande des aéronefs téléguidés, et de groupes mobiles d'entraînement.

Note:

Le point 14 comprend les systèmes de génération d'images et les systèmes d'environnement interactif pour simulateurs lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire.

15. Matériel d'imagerie ou de contremesures, comme suit, spécialement conçu pour l'usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus:

15.1. enregistreurs et matériel de traitement d'image;

15.2. caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;

15.3. matériel intensificateur d'image;

15.4. matériel d'imagerie à infrarouges ou thermique;

15.5. matériel capteur radar d'imagerie;

15.6. matériel de contremesures ou de contre-contremesures pour le matériel visé par les points 15.1 à 15.5.

Note:

Le point 15.6 comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l'efficacité des systèmes militaires d'imagerie, ou réduire les effets d'une telle dégradation.

Note 1: Le terme "composants spécialement conçus" comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour l'usage militaire:

a) les tubes convertisseurs d'image à infrarouges;

b) les tubes intensificateurs d'image (autres que ceux de la première génération);

c) les plaques à microcanaux;

d) les tubes de caméra de télévision pour faible luminosité;

e) les ensembles détecteurs (y compris les systèmes électroniques d'interconnexion ou de lecture);

f) les tubes de caméra de télévision pyroélectriques;

g) les systèmes de refroidissement pour systèmes d'imagerie;

h) les obturateurs à déclenchement électrique, des types photochrome ou électro-optique, ayant une vitesse d'obturation de moins de 100 µs; à l'exclusion des obturateurs constituant une partie essentielle des appareils de prises de vues à vitesse rapide;

i) les inverseurs d'images à fibres optiques;

j) les photocathodes à semi-conducteurs composés.

Note 2: Le point 15 ne vise pas les tubes intensificateurs d'image de la première génération ni le matériel spécialement conçu pour comporter des tubes intensificateurs d'image de la première génération.

NB:

En ce qui concerne le statut des viseurs d'armement comportant des tubes intensificateurs d'image de la première génération, voir les points 1 et 5.1.

16. Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis dont l'utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction, et spécialement conçus pour tout produit visé par les points 1 à 4, 6, 9, 10, 12 ou 19.

17. Autres équipements, matériaux et bibliothèques, come suit, et leurs composants spécialement conçus:

17.1. appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, come suit:

17.1.1. appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d'air) spécialement conçus pour l'usage militaire (c'est-à-dire spécialement conçus pour être amagnétiques);

17.1.2. composants spécialement conçus permettant de donner à des appareils à circuit ouvert une utilisaiton militaire;

17.1.3. pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine;

17.2. matériel de construction spécialement conçu pour l'usage militaire;

17.3. accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire;

17.4. matériel de génie spécialement conçu pour l'usage dans une zone de combat;

17.5. robots, unités de commande de robots et effecteurs terminaux de robots présentant l'une des caractéristiques suivantes:

17.5.1. spécialement conçus pour des applications militaires;

17.5.2. comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C) ou

17.5.3. spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électro-magnétiques;

17.6. bibliothèques (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l'usage militaire avec du matériel visé par la présente liste;

17.7. matériel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire;

17.8. équipement ou matériel recouvert ou traité pour la suppression des signatures spécialement conçu pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la présente liste;

17.9. simulateurs spécialement conçus pour les réacteurs nucléaires militaires;

17.10. ateliers mobiles de réparation spécialement conçus pour le matériel militaire;

17.11. alternateurs de campagne spécialement conçus pour l'usage militaire;

17.12. conteneurs spécialement conçus pour l'usage militaire et

17.13. ponts spécialement conçus pour l'usage militaire.

Note technique

Aux fins du point 17, le terme "bibliothèque" (base de données techniques paramétriques) signifie un ensemble d'informations techniques à caractère militaire, dont la consultation permet d'augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.

18. Matériel et technologie, comme suit, pour la production de biens définis dans la présente liste:

18.1. matériel de production spécialement conçu ou modifié pour la production de biens visés par la présente liste, et ses composants spécialement conçus;

18.2. installations d'essai d'environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l'homologation, la qualification ou l'essai de biens visés par la présente liste;

18.3. "technologie" de production spécifique, indépendamment du fait que le matériel avec lequel cette "technologie" doit servir ne soit pas visé;

18.4. technologie spécifique à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à la maintenance et à la réparation de telles installations, indépendamment du fait que les composants mêmes ne soient pas visés.

Note 1: Les points 18.1 et 18.2 comprennent le matériel suivant:

a) installations de nitration en continu;

b) machines ou appareils d'essai utilisant la force centrifuge, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. actionnés par un ou plusieurs moteurs d'une puissance nominale totale supérieure à 298 kW (400 CV);

2. capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus ou

3. capables d'imprimer une accélération centrifuge de 8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus;

c) presses de déshydratation;

d) presses à vis spécialement conçues ou modifiées pour refouler les explosifs militaires;

e) machines pour la coupe d'agents de propulsion filés;

f) drageoirs (cuves tournantes) de 1,85 m de diamètre ou plus et ayant une capacité de production de plus de 227 kg;

g) mélangeurs à action continue pour propergols solides;

h) meules à fluides pour broyer ou moudre les ingrédients d'explosifs militaires;

i) matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et l'uniformité particulaire de la poudre métallique citée au point 8.11;

j) convertisseurs de courants de convection pour la conversion des substances énumérées au point 8.1.6.

Note technique

Aux fins du point 18, le terme "production" comprend le développement, l'examen, la fabrication, la mise à l'essai et la vérification.

Note 2: a) Les termes "biens définis dans la présente liste" comprennent:

1. les produits non visés par la présente liste parce que d'une concentration inférieure à celles spécifiées, comme suit:

- l'hydrazine (voir point 8.1.18);

- les explosifs militaires (voir point 8);

2. les produits non visés parce qu'ils sont inférieurs à certaines limites techniques;

3. les combustibles métalliques et les oxydants déposés sous forme laminaire à partir de la phase vapeur (voir point 8.1.2);

b) Les termes "biens définis dans la présente liste" ne comprennent pas:

1. les pistolets de signalisation (voir point 2.2);

2. les substances exclues du contrôle conformément à la note 3 du point 7;

3. les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements (voir point 7.6) et les masques de protection à usage industriel spécifique;

4. l'acétylène, le propane et l'oxygène liquide, la difluoroamine (HNF2), l'acide nitrique fumant blanc et la poudre de nitrate de potassium (voir note 5 du point 8);

5. les moteurs aéronautiques non visés en vertu du point 10;

6. les casques d'acier de type classique non équipés d'un type quelconque de dispositif accessoire ou modifiés ou conçus en vue de recevoir un tel dispositif (voir note 2 du point 13);

7. le matériel équipé de machines industrielles non visées, par exemple les machines de revêtement non dénommées ailleurs ou le matériel de moulage des matières plastiques;

8. les mousquets, fusils et carabines datant d'avant 1938, les reproductions de mousquets, fusils et carabines datant d'avant 1890, les revolvers, pistolets et mitrailleuses datant d'avant 1890 et leurs reproductions.

(La note 2.b) 8 du point 18 n'autorise pas l'exportation de technologie ou de matériel de production d'armes portatives non anciennes, quand bien même ils serviraient à la fabrication de reproductions d'armes anciennes).

Note 3: Le point 18.4 ne vise pas la technologie destinée à des usages civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement des déchets ou à l'industrie alimentaire (voir note 4 du point 7).

19. Systèmes d'armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contremesure et modèles d'essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

19.1. systèmes à laser spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible;

19.2. systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible;

19.3. systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible;

19.4. matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés par les points 19.1 à 19.3 ou pour la défense contre ces systèmes;

19.5. modèles d'essai physique et résultats d'essai correspondants, concernant les systèmes, matériel et composants visés par le présent point.

Note 1: Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés par le point 19 comprennent des systèmes dont les possibilités dérivent de l'application contrôlée de:

a) lasers à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;

b) accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance destructrice;

c) émetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée.

Note 2: Le point 19 comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie dirigée:

a) matériel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmagasinage ou de commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;

b) systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible;

c) systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'avortement de sa mission;

d) matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;

e) matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples;

f) matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase;

g) injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs;

h) composants d'accélérateur "qualifiés pour l'usage spatial";

i) matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs;

j) matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie;

k) feuillards "qualifiés pour l'usage spatial" pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène négatifs.

20. Matériel cryogénique et supraconducteur comme suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus:

20.1. Matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (- 170 °C).

Note:

Le point 20.1 comprend les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de l'électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux imprégnés de résines époxydes.

20.2. Matériel électrique supraconducteur (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.

Note:

Le point 20.2 ne vise pas les générateurs homopolaires hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques normales à un seul pôle tournant dans un champ magnétique produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que ces bobinages représentent le seul élément supraconducteur du générateur.

21. Logiciels, comme suit:

21.1. logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l'utilisation de l'équipement ou du matériel visés par la présente liste;

21.2. logiciels spécifiques, comme suit:

21.2.1. logiciels spécialement conçus pour:

a) la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires;

b) le "développement", le suivi, la maintenance ou la mise à jour des logiciels intégrés dans des systèmes d'armes militaires;

c) la modélisation ou la simulation d'opérations militaires non visées par le point 14;

d) les applications "commandement, communications, conduite des opérations, collecte du renseignement (C3I)";

21.2.2. logiciels destinés à déterminer les effets des armes de guerre conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques.

22. Technologie, selon la note générale de technologie de la présente liste, servant au développement, à la production ou à l'utilisation d'articles visés par la présente liste, autre que la technologie visée par les points 7 et 18.

23. Matériel de sécurité et paramilitaire, comme suit:

Biens liés au secteur militaire/de défense (à l'exclusion de ceux spécifiés dans les points 1 à 22)

23.1. armes et armes à feu à canon lisse: armes à canon lisse de types semi-automatique ou à pompe et leurs composants et accessoires spécialement conçus.

Note 1: Le point 23.1 ne vise pas les armes dont le chargeur ou le magasin ne peut contenir plus de trois cartouches.

Note 2: Le point 23.1 ne vise pas les armes de tir sportif ou de chasse telles que définies par la législation nationale.

23.2. Véhicules terrestres: tous les véhicules à roues motrices pouvant être utilisés hors route et fabriqués avec des matériaux métalliques ou non métalliques pour offrir une protection balistique ou équipés de ceux-ci.

Note 1: Aux fins du point 23.2 la protection balistique comprend la protection spécifiée dans la norme 0101.03 du National Institute of Justice (NIJ) (avril 1987) types IIIA-IV.

Note 2: Le point 23.2 ne comprend pas les véhicules destinés au transport de fonds et de valeurs.

23.3. Simulateurs: simulateurs spécialement conçus pour servir à l'entraînement à l'utilisation de toute arme ou arme à feu visée par les dispositions de la liste commune ou présentés comme tels par le fabricant, et leurs composants ou accessoires spécialement conçus.

23.4. Autres matériels:

23.4.1. transbordeurs et radeaux ne relevant pas du point 9 et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire;

23.4.2. pièces de forge, pièces de fonderie et produits semi-finis spécialement conçus pour les armes spécifiés au point 23;

23.4.3. munitions et cartouches, y compris les projectiles, et leurs composants spécialement conçus, destinées aux "biens" spécifiés au point 23.

Note 1: Le point 23.4.3 ne vise pas les munitions et cartouches, y compris les projectiles, destinées aux armes de tir sportif ou de chasse telles que définies par la législation nationale.