Entités: Nom Informations d'identification Motifs de l'inscription Date de l'inscription «3. Soi-disant “République populaire de Lougansk” “Луганская народная республика” “Donétskaya naródnaya respúblika” Informations officielles: https://glava-lnr.info/ https://sovminlnr.ru/ https://nslnr.su/ La soi-disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014 4. Soi-disant “République populaire de Donetsk” “Донецкая народная республика” “Donétskaya naródnaya respúblika” Informations officielles: https://dnr-online.ru/ http://av-zakharchenko.su/ http://smdnr.ru/ https://dnrsovet.su/ La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014 6. Union internationale des associations publiques “Grande armée du Don” Международный Союз Общественных Объединений “Всевеликое Войско Донское” Informations officielles: http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/ Numéro de téléphone: + 7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 Deuxième adresse: Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-Don La “Grande armée du Don” a créé la “Garde nationale cosaque”, responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée à M. Nikolay Kozitsyn, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes de l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. 25.7.2014 7. “Sobol” “Соболь” Informations officielles: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93 Courriel: SoboliPress@gmail.com Adresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central’). Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. 25.7.2014 8. Soi-disant “Garde de Lougansk” “Луганская гвардия” Médias sociaux et autres informations: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 https://vk.com/luguardnews Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie. 25.7.2014 9. Soi-disant “Armée du Sud-Est” “Армии Юго-Востока” http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités “gouvernementales séparatistes” du “gouvernement de la République populaire de Lougansk”. 25.7.2014 10. Soi-disant “Milice populaire du Donbass”“Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса” Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78; + 38-063-688-60-01; + 38-067-145-14-99; + 38-094-912-96-60; + 38-062-213-26-60 Courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co polkdonbassa@mail.ru Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: + 7 (926) 428-99-51 + 7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13 Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé “gouverneur du peuple”. 25.7.2014 11. “Bataillon Vostok” “Батальон Восток” Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas http://patriot-donetsk.ru/ info.patriot.donbassa@gmail.com Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”. 25.7.2014 16. Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” Санаторий “Нижняя Ореанда”) Resort “Nizhnyaya Oreanda”, 298658, Yalta, Oreanda (298658, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий “Нижняя Ореанда”) La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1767-6/14 sur les “Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ “САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА” УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). 25.7.2014 17. Entreprise de la République de Crimée “Azov distillery plant” Крымское республиканское предприятие “Азовский ликёро-водочннй завод” Azovsky likerovodochny zavod 40 Zeleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, Jankoysky district (Джанкойский район, 296178 пгт. Азовское, ул. Железнодорожная, 40) Code: 01271681 La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée’” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée’” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise “Azovsky likerovodochny zavod” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Une procédure de faillite est en cours. 25.7.2014 21. JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны ‘Алмаз — Антей’” (également connue sous le nom de: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”;) 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie; Site internet: almaz-antey.ru; Courriel: antey@almaz-antey.ru Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. 30.7.2014 24. République de Donetsk (organisation publique) Донецкая республика Informations officielles: http://oddr.info/ “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN. 29.11.2014 25. Paix pour la région de Lougansk (Mir Luganschine) Мир Луганщине https://mir-lug.info/ “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 2 novembre 2014. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014 28. Union économique de Lougansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz) Луганский экономический союз Informations officielles: https://nslnr.su/about/obshchestvennye-organizatsii/337/ “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “Chef” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. 29.11.2014 30. Bataillon Sparte Батальон ‘Спарта’ Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. Dénommé l'unité militaire 08806. En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola). 16.2.2015 33. Brigade Prizrak Бригада ‘Призрак’ mail@prizrak.info Тél: 8985 130 9920 Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant “Deuxième corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”. Également dénommé le Quatorzième bataillon de fusiliers motorisés. 16.2.2015»