ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
DÉCISION DU CONSEIL du 11 novembre 1980 modifiant la décision 75/328/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (80/1043/Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 47,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Scnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune;

considérant que la SBK a sollicité l'adaptation de ladite décision à la situation présente;

considérant que la participation de la SBK dans la société NERSA, promoteur de la centrale de démonstration Super Phénix, lui permettra de bénéficier des derniers progrès techniques acquis dans ce domaine;

considérant qu'il convient d'adapter l'objet de l'entreprise commune à celui du contrat de société de la SBK déjà approuvé par le Conseil,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 1er de la décision 75/328/Euratom, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle a pour objet le développement, jusqu'au stade de la commercialisation, de la filière des réacteurs surrégénérateurs rapides, grâce à la construction et l'exploitation d'un prototype de centrale nucléaire à Kalkar, équipée d'un réacteur surrégénérateur rapide refroidi au sodium, ainsi qu'à la participation dans des sociétés productrices d'énergie ayant pour but la construction et l'exploitation des surrégénérateurs rapides refroidis au sodium.»

Article 2

Les États membres et la SBK sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1980.

Par le Conseil

Le président

C. NEY (1)JO nº L 152 du 12.6.1975, p. 8.
80/992/Euratom: Décision du Conseil, du 17 mai 1979, portant nomination des membres du comité scientifique et technique



Journal officiel n° L 298 du 07/11/1980 p. 0037



**** DECISION DU CONSEIL DU 17 MAI 1979 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( 80/992/EURATOM ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 134 , VU L ' AVIS DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION DU 15 OCTOBRE 1973 , LE CONSEIL A NOMME LES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 1973 AU 31 MARS 1978 , DECIDE : ARTICLE PREMIER SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 1978 AU 31 MARS 1983 : PROF . ARNALDO MARIA ANGELINI , M . JEAN-JACQUES BARON , PROF . DR PHIL . ADOLF BIRKHOFER , ING . GIULIO CESONI , PROF . UMBERTO COLOMBO , M . ALEXIS DEJOU , PROF . CYRIL F . DELANEY , PROF . P . DE MEESTER , DR DUPLAN , M . FREDERICK WILLIAM FENNING , B.A ., PROF . GIOVANNI GAMBARDELLA , M . J . GOENS , M . HAROLD HOWARD GOTT , M.A ., PROF . BRUNO GUERRINI , DR RER . NAT . RUDOLF HARDE , M . JULES HOROWITZ , PROF . DR PHIL . H . HOEJGAARD JENSEN , PROF . IR . D.G.H . LATZKO , M . LENY , PROF . D.C . LESLIE , M.A ., D . PHIL ., M . DENNIS ROY LOMER , DR . ANDREW SINCLAIR MCLEAN , IR . A . MEIJER , PROF . DR RER . NAT . DR MED . ERIK OBERHAUSEN , PROF . DR RER . NAT . ARNULF SCHLUETER , DR . HARRO TRENKLER , M . HENRI WAGENER . ARTICLE 2 LA NOMINATION DE CHACUNE DES PERSONNES ENUMEREES A L ' ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE DECISION PREND EFFET A LA DATE A LAQUELLE LE CONSEIL AURA RECU L ' ACCEPTATION DE CETTE NOMINATION . FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT A . GIRAUD
****

( 1 ) JO NO L 99 DU 21 . 4 . 1975 , P . 7 .

( 2 ) JO NO L 42 DU 18 . 2 . 1980 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 30 JUILLET 1980

MODIFIANT CERTAINS CONTINGENTS D ' IMPORTATION PREVUS PAR LA DECISION 80/158/CEE POUR DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT

( 80/761/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL , DU 27 MARS 1975 , RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D ' IMPORTATION A L ' EGARD DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 80/158/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 DEUXIEME ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES PAYS DU BENELUX , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LA FRANCE , L ' ITALIE ET LE ROYAUME-UNI ONT DEMANDE QUE LE REGIME CONTINGENTAIRE D ' IMPORTATION A APPLIQUER AUX PAYS A COMMERCE D ' ETAT EN 1980 COMPORTE , ENTRE AUTRES , L ' AUGMENTATION DE CERTAINS CONTINGENTS RELATIFS AUX PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CATEGORIES 1 A 8 ;

CONSIDERANT QUE LA DECISION 80/158/CEE N ' A PU REPRENDRE LES AUGMENTATIONS DES CONTINGENTS EN CAUSE , CELLES-CI AYANT NECESSITE UN EXAMEN PREALABLE APPROFONDI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE TEXTILE DE LA COMMUNAUTE , DE MANIERE A ASSURER LA COHERENCE DANS LE TRAITEMENT DES DIFFERENTS PAYS TIERS FOURNISSEURS ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE LEUR IMPACT ECONOMIQUE RELATIVEMENT MODESTE , LES MODIFICATIONS DEMANDEES NE POSENT PAS DE PROBLEMES PARTICULIERS ET QU ' ELLES SONT DE NATURE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE AVEC LES PAYS TIERS CONCERNES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES MONTANTS DES CONTINGENTS RELATIFS A CERTAINES CATEGORIES TEXTILES FIGURANT AUX ANNEXES DE LA DECISION 80/158/CEE SONT MODIFIES COMME INDIQUE A L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . THORN
****

( 1 ) JO NO L 167 DU 30 . 6 . 1975 , P . 17 .

( 2 ) JO NO L 260 DU 16 . 10 . 1979 , P . 12 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 JUIN 1980

PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS

( 80/634/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LA DECISION 75/364/CEE DU CONSEIL , DU 16 JUIN 1975 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/846/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE SIR STANLEY CLAYTON , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 5 AVRIL 1982 ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI A DESIGNE , LE 6 JUIN 1980 , M . P . G . BEVAN EN VUE DE REMPLACER SIR STANLEY CLAYTON ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . P.G . BEVAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DE SIR STANLEY CLAYTON POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 5 AVRIL 1982 .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . SARTI
++++

( 1 ) JO NO 190 DU 30.12.1963, P . 3090/63 .

( 2 ) JO NO L 91 DU 12.4.1968, P . 26 .

DECISION DU CONSEIL

DU 18 JUIN 1980

PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

( 80/662/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1963, ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4,

VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 16 OCTOBRE 1978, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . JOERGENSEN, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 29 MAI 1980;

VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 29 MAI 1980,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . NIELS HUMMELUHR EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . JOERGENSEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 1980 .

FAIT A LUXEMBOURG, LE 18 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . FRACANZANI
DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 juin 1980 déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Tandberg instrumentation recorder, series 115» (80/620/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1027/79 (2),

vu le règlement (CEE) nº 2784/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) nº 1798/75 (3), et notamment son article 7,

considérant que, par lettre du 22 février 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Tandberg instrumentation recorder, series 115», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur la fonction chémo-réceptrice et, en particulier, pour mettre en mémoire des données neurophysiologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (CEE) nº 2784/79, un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres s'est réuni le 22 mai 1980 dans le cadre du comité des franchises douanières afin d'examiner ce cas d'espèce;

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un enregistreur magnétique ; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques ; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'appareil dénommé «Tandberg instrumentation recorder, series 115» ne doit pas être considéré comme un appareil scientifique.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 1980.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Membre de la Commission (1)JO nº L 184 du 15.7.1975, p. 1. (2)JO nº L 134 du 31.5.1979, p. 1. (3)JO nº L 318 du 13.12.1979, p. 32.
****

( 1 ) JO NO L 99 DU 21 . 4 . 1975 , P . 7 .

( 2 ) JO NO L 42 DU 18 . 2 . 1980 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 13 MAI 1980

PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE D ' IMPORTATION EN ITALIE DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE ORIGINAIRE DE ROUMANIE

( 80/525/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL , DU 27 MARS 1975 , RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D ' IMPORTATION A L ' EGARD DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PREMIER TIRET ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 75/210/CEE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE A DEMANDE QU ' UNE MODIFICATION SOIT APPORTEE AU REGIME AUTONOME D ' IMPORTATION A L ' EGARD DE LA ROUMANIE , TEL QU ' IL RESULTE DE LA DECISION 80/158/CEE ( 2 );

CONSIDERANT QUE LA MODIFICATION DEMANDEE NE SOULEVE PAS DE PROBLEMES ECONOMIQUES PARTICULIERS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

POUR L ' ANNEE 1980 , LA REPUBLIQUE ITALIENNE OUVRE A L ' EGARD DE LA ROUMANIE , A TITRE EXCEPTIONNEL , UN CONTINGENT D ' IMPORTATION SUPPLEMENTAIRE POUR 500 TONNES DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE , RELEVANT DE LA POSITION EX 40.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 MAI 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . BISAGLIA
****

( 1 ) JO NO L 55 DU 28 . 2 . 1980 , P . 4 .

( 2 ) JO NO L 56 DU 29 . 2 . 1980 , P . 22 .

( 3 ) JO NO L 79 DU 23 . 3 . 1980 , P . 23 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 20 MAI 1980

CONCERNANT LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ORIGINAIRES DU BOTSWANA , DU KENYA , DE MADAGASCAR ET DU SWAZILAND

( 80/544/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1980 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES , RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 486/80 DE LA COMMISSION , DU 28 FEVRIER 1980 , FIXANT LES MODALITES D ' APPLICATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 PREVOIT LA POSSIBILITE DE DELIVRER DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ; QUE , TOUTEFOIS , LES IMPORTATIONS DOIVENT SE REALISER DANS LES LIMITES DES QUANTITES PREVUES POUR CHACUN DE CES PAYS TIERS EXPORTATEURS ;

CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DE CERTIFICATS INTRODUITES DU 1ER AU 10 MAI 1980 EXPRIMES EN VIANDE DESOSSEE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 486/80 , NE SONT PAS SUPERIEURES POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU BOTSWANA , DU KENYA , DE MADAGASCAR ET DU SWAZILAND AUX QUANTITES DISPONIBLES POUR CES ETATS ; QU ' IL EST DES LORS POSSIBLE DE DELIVRER DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES QUANTITES DEMANDEES ; QUE , EN CE QUI CONCERNE LE BOTSWANA , LA DECISION 80/354/CEE DU 17 MARS 1980 ( 3 ) SOUMET ACTUELLEMENT LES IMPORTATIONS A DES MESURES SANITAIRES ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PROCEDER A LA FIXATION DES QUANTITES RESTANTES POUR LESQUELLES DES CERTIFICATS POURRONT ETRE DEMANDES A PARTIR DU 1ER JUIN 1980 ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES ETATS MEMBRES SUIVANTS DELIVRENT , LE 21 MAI 1980 , DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION CONCERNANT DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , EXPRIMES EN VIANDE DESOSSEE , ORIGINAIRES DE CERTAINS ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE , POUR LA QUANTITE ET LE PAYS D ' ORIGINE INDIQUES :

ROYAUME-UNI:125,3 TONNES ORIGINAIRES DU SWAZILAND . ARTICLE 2

DES DEMANDES DE CERTIFICATS PEUVENT ETRE DEPOSEES , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 486/80 AU COURS DES DIX PREMIERS JOURS DU MOIS DE JUIN 1980 , POUR LES QUANTITES DE VIANDES BOVINES DESOSSEES SUIVANTES :

- BOTSWANA:15 763 TONNES , - KENYA:118 TONNES , - MADAGASCAR:5 736 TONNES , - SWAZILAND:1 896,8 TONNES . ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 MAI 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 99 DU 21 . 4 . 1975 , P . 7 .

( 2 ) JO NO L 42 DU 18 . 2 . 1980 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 21 AVRIL 1980

MODIFIANT LA DECISION 80/158/CEE EN CE QUI CONCERNE LE CONTINGENT D ' IMPORTATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE DE PANNEAUX DE BOIS RECONSTITUES RELEVANT DE LA POSITION EX 44.18 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET ORIGINAIRES DE ROUMANIE

( 80/445/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL , DU 27 MARS 1975 , RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D ' IMPORTATION A L ' EGARD DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PREMIER TIRET ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 75/210/CEE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A DEMANDE QU ' UNE MODIFICATION SOIT APPORTEE AU REGIME D ' IMPORTATION A L ' EGARD DE LA ROUMANIE , TEL QU ' IL RESULTE DE LA DECISION 80/158/CEE DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , MODIFIANT , POUR L ' ANNEE 1980 , LES CONTINGENTS D ' IMPORTATION FIXES PAR LA DECISION 75/210/CEE RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D ' IMPORTATION A L ' EGARD DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 );

CONSIDERANT QUE LA MODIFICATION DEMANDEE NE SOULEVE PAS DE PROBLEMES ECONOMIQUES PARTICULIERS ET QU ' IL CONVIENT DE L ' ADOPTER ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VIII SOUS C ) DE LA DECISION 80/158/CEE , NUMERO 7 DE LA COLONNE " LFD . NR . " ( HOLZSPANPLATTEN ), LA QUANTITE " 90 500 " EST REMPLACEE PAR " 95 000 " .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 21 AVRIL 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

F . PANDOLFI
++++

DECISION DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

CONCERNANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES PORTANT PREMIERE, DEUXIEME ET TROISIEME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971

( 80/176/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LES PROTOCOLES PORTANT PREMIERE, DEUXIEME ET TROISIEME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971, SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LA PERSONNE HABILITEE A DEPOSER L'INSTRUMENT D'APPROBATION DES PROTOCOLES AUPRES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .

FAIT A BRUXELLES, LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY
****

( 1 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 23 .

( 2 ) JO NO L 228 DU 16 . 8 . 1973 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 30 DU 6 . 2 . 1979 , P . 19 .

( 4 ) JO NO L 32 DU 8 . 2 . 1979 , P . 39 .

( 5 ) JO NO L 97 DU 19 . 4 . 1979 , P . 15 .

( 6 ) JO NO L 148 DU 16 . 6 . 1979 , P . 52 .

( 7 ) JO NO L 265 DU 23 . 10 . 1979 , P . 13 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

PROROGEANT LES SYSTEMES D ' AUTORISATION POUR LES ECHANGES DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS ENTRE CERTAINS ETATS MEMBRES PREVUS PAR LES DECISIONS 79/126/CEE , 79/135/CEE , 79/397/CEE , 79/548/CEE ET 79/859/CEE

( LES TEXTES EN LANGUES FRANCAISE ET NEERLANDAISE SONT LES SEULS FAISANT FOI .)

( 80/124/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 77/186/CEE DU CONSEIL , DU 14 FEVRIER 1977 , RELATIVE A L ' EXPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS D ' UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE EN CAS DE DIFFICULTES D ' APPROVISIONNEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

APRES CONSULTATION DU GROUPE DES DELEGUES DES ETATS MEMBRES PREVUE PAR LA DIRECTIVE 73/238/CEE DU 24 JUILLET 1973 ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LA REDUCTION ACTUELLE DE LA PRODUCTION AFFECTE LES EXPORTATIONS DE PETROLE BRUT VERS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CETTE SITUATION POURRAIT CAUSER DES PERTURBATIONS DANS LES COURANTS TRADITIONNELS DES ECHANGES DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS ENTRE LES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT DES LORS QUE , POUR PREVENIR UNE TELLE SITUATION , IL EST NECESSAIRE DE CONTINUER A SUIVRE REGULIEREMENT LES ECHANGES MOYENNANT UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT EN PARTICULIER QUE , COMPTE TENU DE LA SITUATION D ' APPROVISIONNEMENT EN BELGIQUE , EN FRANCE , AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS , IL Y A LIEU DE PREVOIR UNE QUATRIEME PROROGATION DU SYSTEME POUR LES ECHANGES AFFECTANT CES ETATS MEMBRES , PREVU PAR LES DECISIONS 79/126/CEE ( 3 ), 79/135/CEE ( 4 ), 79/397/CEE ( 5 ), 79/548/CEE ( 6 ) ET 79/859/CEE ( 7 );

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES EN QUESTION ONT PRESENTE UNE DEMANDE A CET EFFET ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 DE LA DECISION 79/126/CEE ET DE LA DECISION 79/135/CEE , LA DATE DU 31 MARS 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 MARS 1980 , SAUF DECISION CONTRAIRE PRISE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 DE LA DECISION 77/186/CEE .

ARTICLE 2

LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

GUIDO BRUNNER

MEMBRE DE LA COMMISSION
****

( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 12 .

( 3 ) JO NO L 61 DU 12 . 3 . 1969 , P . 2 .

( 4 ) JO NO L 287 DU 15 . 11 . 1969 , P . 3 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1979

RELATIVE AU REMBOURSEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ), SECTION " ORIENTATION " , AU ROYAUME DE BELGIQUE DES AIDES OCTROYEES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES PENDANT L ' ANNEE 1978

( LE TEXTE EN LANGUES FRANCAISE ET NEERLANDAISE SONT LES SEULS FAISANT FOI .)

( 80/93/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , RELATIF A L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 36 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 449/69 DU CONSEIL , DU 11 MARS 1969 , RELATIF AU REMBOURSEMENT DES AIDES OCTROYEES PAR LES ETATS MEMBRES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE BELGIQUE A PRESENTE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT RELATIVE AUX AIDES OCTROYEES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES PENDANT L ' ANNEE 1978 ;

CONSIDERANT QUE CETTE DEMANDE EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2264/69 DE LA COMMISSION , DU 13 NOVEMBRE 1969 , RELATIF AUX DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES AIDES OCTROYEES PAR LES ETATS MEMBRES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES ( 4 );

CONSIDERANT QU ' IL RESULTE DE L ' EXAMEN DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS QU ' UNE AIDE DE 8 059 804 FRANCS BELGES A ETE OCTROYEE AUX CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 2 A 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 449/69 ; QU ' IL APPARAIT PAR CONSEQUENT QUE LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , PRENNE EN CHARGE 50 % DE CE MONTANT , SOIT 4 029 902 FRANCS BELGES ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DU FEOGA A ETE CONSULTE SUR LES ASPECTS FINANCIERS , ET NOTAMMENT SUR LES MOYENS FINANCIERS DISPONIBLES ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , AUX AIDES OCTROYEES PAR LE ROYAUME DE BELGIQUE AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES PENDANT L ' ANNEE 1978 , EST FIXE A UN MONTANT DE 4 029 902 FRANCS BELGES .

ARTICLE 2

LE ROYAUME DE BELGIQUE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
JOURNAL OFFICIEL N0 L 124 DU 08/05/1981 , P. 0039

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A LA DECISION 80/1048/CEE DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 307 DU 18 NOVEMBRE 1980)

PAGE 42 , A L'ARTICLE 1ER POINT 1 SOUS A) EN REGARD DE " BELGIQUE " TROISIEME COLONNE :

AU LIEU DE : " M . A . ANDRE " ,

LIRE : " M . M . ANDRE " .