2)

L'annexe II est remplacée par le texte suivant: « ANNEXE II Texte de l'image Modèle 1 A. Éradication B. Enraiement (dans la zone tampon) C. Autres mesures de protection (1) BUDGET PRÉLIMINAIRE À communiquer au plus tard six mois après la confirmation officielle de l'apparition du foyer primaire de l'organisme nuisible et tous les trois mois ensuite À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu Communication initiale Actualisation Pour la période allant du JJ/MM/AA au JJ/MM/AA Référence du foyer EM / Org. nuisible / Année Région Date de notification EUROPHYT Personne de contact pour ce budget Téléphone Courrier électronique Mesures éligibles Taux horaire estimé (pour les agents officiels) Estimation montant total demandé par l'EM (en EUR, hors TVA) Montant cofinancé approuvé par l'UE (en EUR, hors TVA) à spécifier par la Commission Coûts directs éligibles A. Inspection visuelle, prélèvement d'échantillons et piégeage 1. Coûts afférents aux agents officiels (2) 2. Coûts afférents au personnel sous contrat 3. Autres coûts (consommables, matériel) Texte de l'image B. Analyses en laboratoire 1. Coûts afférents aux agents officiels (2) 2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée 3. Autres coûts (kits, réactifs consommables) C. Traitement des végétaux et produits végétaux 1. Coûts afférents aux agents officiels (2) 2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée 3. Coûts afférents à la location de l'équipement 4. Autres coûts (consommables, matériel, traitement préventif, produits végétaux) D. Destruction et/ou enlèvement des végétaux 1. Coûts afférents aux agents officiels (2) 2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée 3. Coûts afférents à la location de l'équipement 4. Autres coûts (consommables, matériel) E. Nettoyage et/ou désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des machines et des équipements 1. Coûts afférents aux agents officiels (2) 2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée 3. Coûts afférents à la location de l'équipement 4. Autres coûts (consommables, matériel) F. Indemnisation des opérateurs/propriétaires concernés pour le traitement, la destruction/l’enlèvement, le nettoyage/la désinfection 1 G. Indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits 1. Texte de l'image H. Coûts exceptionnels dûment justifiés afférents à des mesures autres que celles énumérées aux points A à G (3) 1. Prière d'expliquer et de justifier la mesure et les coûts y afférents: Sous-total — EUR — EUR Coûts indirects – 7 % de frais généraux sur les coûts directs autres que les indemnisations Sous-total — EUR — EUR Montant total (en EUR, hors TVA) Total — EUR — EUR Taux cofinan. (50 %/75 %) Montant du cofinancement UE demandé — EUR — EUR Date JJ/MM/AA Nom du ou de la responsable Signature (1) Article 16, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 652/2014. (2) Prière de mentionner le taux horaire estimé de tous les agents officiels dans la colonne prévue à cet effet. (3) Article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 652/2014. Texte de l'image Modèle 2 A. Éradication B. Enraiement (dans la zone tampon) C. Autres mesures de protection (1) PLAN D'ÉRADICATION / MESURES D'ENRAIEMENT À communiquer au plus tard six mois après la confirmation officielle de l'apparition du foyer primaire de l'organisme nuisible et tous les trois mois ensuite À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu Communication initiale Actualisation Pour la période allant du JJ/MM/AA au JJ/MM/AA Référence du foyer EM / Org. nuisible / Année Région Date de notification EUROPHYT Personne de contact pour ce budget Téléphone Courrier électronique Mesures appliquées / à appliquer A. Description détaillée des mesures techniques à appliquer (prière de décrire ci-dessous a. le plan des mesures, b. les activités, c. le calendrier, d. l'éradication ou l'enraiement, etc.) Texte de l'image B. Description détaillée de l'objectif à atteindre en matière d'éradication/enraiement/autres mesures à la suite de l'application des mesures (prière de décrire les principaux objectifs à atteindre) Mesures éligibles Estimation du nombre d'activités C. Inspection visuelle (prière de décrire ci-dessous les activités) D. Prélèvement d'échantillons (prière de décrire ci-dessous les activités) E. Piégeage (prière de décrire ci-dessous les activités) F. Laboratoire/Analyses (prière de décrire ci-dessous les activités) G. Traitement des végétaux et produits végétaux (prière de décrire ci-dessous les activités) H. Destruction et/ou enlèvement des végétaux (prière de décrire ci-dessous les activités) I. Nettoyage et/ou désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des machines et des équipements (prière de décrire ci-dessous les activités) J. Mesures d'indemnisation des opérateurs/propriétaires concernés pour le traitement, la destruction/l’enlèvement, le nettoyage/la désinfection (décrire ci-dessous activités) Texte de l'image K. Mesures d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits (prière de décrire ci-dessous les activités) L. Coûts exceptionnels dûment justifiés afférents à des mesures autres que celles énumérées aux points C à K (1) M. Informations géographiques sur le foyer d'organismes nuisibles (prière de décrire ci-dessous les activités) Carte de la zone infectée / zone délimitée OUI NON Coordonnées SIG OUI NON Latitude et longitude OUI NON Carte de la zone administrative (zone du foyer) OUI NON Carte de l'État membre (zone du foyer) OUI NON Date JJ/MM/AA Nom du ou de la responsable Signature (1) Article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 652/2014. (2) Cf. point 5.2.1 ix) des «Guidelines for plant health emergency measures» (Lignes directrices concernant les mesures phytosanitaires d'urgence).