ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2223/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2221/88 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

considérant que le montant du prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement ( CEE ) No 2727/75 est déterminé sur la base de la production céréalière ainsi que des quantités de céréales utilisées dans la Communauté sans intervention financière et des importations de produits de remplacement des céréales repris à l'annexe D dudit règlement; que, toutefois, compte tenu de la situation de la céréaliculture dans la Communauté, il est indiqué de maintenir pour la campagne 1988/1989 le montant du prélèvement de coresponsabilité au niveau fixé pour la campagne précédente,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant du prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement ( CEE ) No 2727/75 est fixé à 5,38 Écus par tonne .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS ( 6 ) JO No L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .

( 7 ) Voir page 16 du présent Journal officiel .

( 8 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 5 .

( 9 ) JO No C 167 du 27. 6 . 1988 .

( 10 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .
23.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L195/47
REGLEMENT (CEE)N°2197/88DELACOMMISSION
du22juillet1988
relatifàlaventeparadjudicationparticulièredeviandesbovinesdésossées
détenuesparcertainsorganismesd'intervention
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Ilestprocédéàlavented'environ:
—800tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenuespar
l'organismed'interventiondanoisetmisesenstock
avantle1erjanvier1988,
—1000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventionallemandetmisesen
stockavantle1erjanvier1988,
—500tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenuespar
l'organismed'interventionirlandaisetmisesenstock
avantle1erjanvier1988,
—1000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventionduRoyaume-Uni et
misesenstockavantle1erjanvier1988.
2.Laventealieuselonuneprocédured'adjudication
conformément aurèglement(CEE)n02326/79.
3.Seulespeuventêtreprisesenconsidération lesoffres
parvenuesauxorganismesd'interventionconcernésau
plustardle12septembre1988,à12heures.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juillet1988.vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n03905/87(2),etnotammentson
article7paragraphe3,
considérantquelesorganismesd'interventiondanois,
allemand,irlandaisetduRoyaume-Uni disposentde
stocksdeviandesdésosséesd'intervention ;qu'ilconvient
d'éviterlaprolongationdustockagedesviandesenraison
desfraisélevésquienrésultent;que,enconséquence ,il
estopportunderecouriràlaprocédured'adjudication
périodiqueprévueparlerèglement(CEE)n°2326/79de
laCommission (3);
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(•)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L370du30.12.1987,p.7.
(3)JOn0L266du24.10.1979,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2130/88 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures des codes 6404 et 6405 90 10 de la nomenclature combinée, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les autres chaussures des codes 6404 et 6405 90 10 de la nomenclature combinée, le plafond individuel s'établit à 2 400 000 Écus; que, à la date du 24 juin 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires des Philippines ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits à l'égard des Philippines,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 22 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires des Philippines:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0680 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // // 6405 90 10 // Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
N0L186/1516.7.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°2114/88DELACOMMISSION
du15juillet1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixdachatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03905/87(2),etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01945/88(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantqueleConseiln'apas,àcejour,adoptéles
prixpourlacampagnedecommercialisation 1988/1989
quicommencele4juillet1988;que,dèslors,afin
d'assurerlacontinuitédufonctionnement durégimedanslesecteurconcerné,ilconvientdeprendreencompte
pourlecalcullesélémentsdeprixdéterminésparle
règlement(CEE)n01936/88delaCommission (*);
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2du
règlement(CEE)n02226/78delaCommission^),
modifiéendernierlieu,parlerèglement(CEE)n0797/
88(7),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotationsdont
laCommission aconnaissance ,àmodifierlalistedes
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetdesgroupes
dequalitéséligiblesàl'interventionconformément àl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L370du30.12.1987,p.7.
(»)JOn0L168du27.6.1987,p.22.
♦JOn0L170du2.7.1988,p.38.OJOn°L170du2.7.1988,p.15.
(«)JOn?L261du26.9.1978,p.5.
QJOn»L81du26.3.1988,p.43.

16.7.88 N0L186/16 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalités
(catégoriesetclasse)
Belgique AU,AR,AO
Danemark AR,AO,CO
Allemagne AU,AR
Espagne AU,AR,AO
France AU,AR,AO
Irlande CU,CR,CO
Italie AR,AO
Luxembourg AR,AO,CO
Pays-Bas AR
Grande-Bretagne—
IrlandeduNord CU,CR,CO
N0L184/54 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N02105/88DELACOMMISSION
du14juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita,
modifiéelesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88delaCommission^),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02085/
88(<);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01966/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
j2)JOn0L110du29.4.1988,p.20.f)JOn0L173du5.7.1988,p.14.HJÔn"L183du14.7.1988,p.21.

15.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L184/55
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juillet1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 26,71(')
,17011190 26,71(')
17011210 26,71(')
17011290 26,71(')
17019100 39,38
17019910 39,38
17019990 39,38
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
14.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L183/21
REGLEMENT (CEE)N°2085/88DELACOMMISSION
du13juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantl'aCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02074/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1966/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L110du29.4.1988,p.20.
OJOn°L173du5.7.1988,p.14.
(4)JOn0L182du13.7.1988,p.10.

N0L183/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13juillet1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 28,27(')
17011190 28,27(')
17011210 28,27(')
17011290 28,27(')
17019100 40,22-
17019910 40,22
17019990 40,22
\
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
N0L181/36 JournalofficieldesCommunautés européennes12.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N02064/88DELACOMMISSION
du11juillet1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02045/
88(0;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01966/88auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président .
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.14.
(*)JOn0L179du9.7.1988,p.37.

12.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L181/37
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11juillet1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 28,93(')
17011190 28,93(>)
17011210 28,93(')
17011290 28,930)
17019100 40,38
17019910 40,38
17019990 40,38
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
7'88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes . N°L179/39
REGLEMENT (CEE)N°2046/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
modifiantlemontantdebaseduprelevemental'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01886/88dela
Commission(3),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2018/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01886/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance "ConduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01886/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn°L168du1.7.1988,p.51.
(4)JOn0L177du8.7.1988,p.33.

N0L179/40 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes9.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du8juillet1988,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enMeus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010
17022090
17023010
17024010
17026010
17026090
170290300,4038
0,4038
0,403850,05
50,05
50,05
50,05
17029060 0,4038—
17029071 0,4038—
17029090 0,4038—-
21069030— 50,05
21069059 0,4038
6.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN°L174/9
REGLEMENT (CEE)N°1971/88DELACOMMISSION
du5juillet1988
modifiantlerèglement (CEE)n°1825/88etportantà100000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationdeblétendrefourragerdétenupar
l'organismed'interventionallemand
desquantitésstockées;quilconvientdonc,notamment ,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n01825/88;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n01825/88estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
"1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de100000tonnesdeblétendrefourrageràexporter
verstouslespaystiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles100000tonnesde
blétendrefourragersontstockéessontmentionnéesà
l'annexeL»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n01825/88estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01097/88(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n01825/88dela
Commission (s)aouvertuneadjudicationpermanente
pourl'exportationde50000tonnesdeblétendrefour­
ragerdétenuparl'organismed'interventionallemand;
que,parsacommunication du30juin1988,l'Allemagne
ainformélaCommissiondel'intentiondesonorganisme
d'interventiondeprocéderàuneaugmentationde50000
tonnesdelaquantitémiseenadjudicationenvuedel'ex­
portation;qu'ilconvientdeporterà100000tonnesla
quantitéglobalemiseenadjudicationpermanentepour
l'exportationdeblétendrefourragerdétenuparl'orga­
nismed'interventionallemand;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L110du29.4.1988,p.7.
OJOn°L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn°L223du11.8.1987,p.5.
MJOn0L162du29.6.1988,p.35.

N°L174/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.-7.88
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein /Hambourg 33795
Basse-Saxe/Brème 7219
Rhénanie-du-Nord —Westphalie 6821
Rhénanie-Palatinat 3735
Hesse 417
Bavière 48360»
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1949/88 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 1988

abrogeant le règlement (CEE) no 1719/88 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1719/88 de la Commission (2) a arrêté la pêche de la plie dans les divisions CIEM VIII, IX et X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal à partir du 19 juin 1988.

considérant que le Portugal a corrigé les chiffres de capture qu'il avait fournis à la Commission et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VIII, IX et X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1719/88,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1719/88 de la Commission est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 152 du 18. 6. 1988, p. 50.