DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 janvier 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 97/285/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/93/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne;

considérant que, en raison des échanges de porcs vivants, de sperme, d'embryons et d'ovules, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres;

considérant que l'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

considérant que, en raison de cette situation zoosanitaire, la Commission a arrêté la décision 97/285/CE, du 30 avril 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (4);

considérant que, en raison de cette situation zoosanitaire, la Commission a arrêté la décision 97/446/CE (5) modifiant la décision 97/285/CE;

considérant que des porcs d'abattage introduits d'Espagne en Italie ont présenté des résultats séropositifs en ce qui concerne la peste porcine classique;

considérant que, à la lumière de l'évolution de la maladie, il est nécessaire de modifier les mesures adoptées par la décision 97/285/CE;

considérant que les mesures en cause doivent s'appliquer aux comarcas vétérinaires de Cuéllar, Carbonero el Mayor, Cantalejo, Santa María la Real de Nieva, Sepúlveda et Ségovie, dans la province de Ségovie; de Madrid, Parla, Aranjuez, Navalcarnero, Colmenar Viejo et Buitrago, dans la province de Madrid; de Tolède, Yuncos et Torrijos, dans la province de Tolède;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 97/285/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

1. L'Espagne présente à la Commission un programme national de surveillance sérologique pour la peste porcine classique le 31 janvier 1998 au plus tard.

2. Ledit programme est examiné par la Commission et par le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique puis soumis pour approbation à la réunion du comité vétérinaire permanent prévue les 3 et 4 février 1998.

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(4) JO L 114 du 1. 5. 1997, p. 47.

(5) JO L 190 du 19. 7. 1997, p. 48.

ANNEXE

«ANNEXE I

Comarcas de la province de LéridaPla d'Urgell

Urgell

Noguera

Segrià

Garrigues

Segarra

Comarcas vétérinaires de la province de Ségovie

Cuéllar

Carbonero el Mayor

Cantalejo

Santa María la Real de Nieva

Sepúlveda

Ségovie

Comarcas vétérinaires de la province de Madrid

Madrid

Parla

Aranjuez

Navalcarnero

Colmenar Viejo

Buitrago

Comarcas vétérinaires de la province de Tolède

Toledo

Yuncos

Torrijos»