FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 1. 1999 L 18/42
RÝGLEMENT (CE) No159/1999 DE LA COMMISSION
du 22 janvier 1999
relatif  la fourniture  la Russie de bl tendre et de seigle panifiables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2802/98 du Conseil du 17
dcembre 1998 relatif  un programme d’approvisionne-ment en produits agricoles de la Fdration de Russie (
1),
et notamment son article 4, paragraphe 2,
considrant que le rglement (CE) no111/1999 de la
Commission (2) a arrt les modalits gnrales d’applica-
tion du rglement (CE) no2802/98;
considrant que, pour l’application des fournitures dci-
des par le rglement (CE) no2802/98, il convient d’ou-
vrir une adjudication pour l’attribution de la fourniture dediffrents lots de bl tendre et de seigle panifiablesdtenus dans les stocks d’intervention;
considrant qu’il y a lieu de dfinir les conditions spci-
fiques applicables pour ces fournitures, en complmentdes dispositions arrtes par le rglement (CE) n
o111/
1999 et de prvoir une entre en vigueur immdiate;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Une adjudication est ouverte pour la dtermination des
frais de la fourniture du transport,  partir de stocksd’intervention, de 280 000 tonnes (poids net) de bltendre panifiable et de 100 000 tonnes (poids net) deseigle panifiable,  livrer aux lieux de destination indiquspour chaque lot  l’annexe I, au titre d’une fourniturevise  l’article 2, paragraphe 1, point a), du rglement(CE) n
o111/1999. La fourniture est effectue selon les
modalits du rglement prcit et selon les dispositionsdu prsent rglement.
L’adjudication porte sur la fourniture de sept lots de bl
tendre panifiable et trois lots de seigle panifiable rpon-dant aux prescriptions fixes pour la qualit minimale,applicables pour l’achat  l’intervention au moment de lapublication du prsent rglement.Article 2
Pour un lot, la fourniture comporte:
a) la prise en charge de la marchandise au dpart de
magasins de l’organisme d’intervention indiqus  l’an-nexe II, sur moyen de transport
et
b) le transport par des moyens appropris jusqu’aux lieux
de destination et dans les dlais fixs  l’annexe I. Pourun transport maritime, le transport doit tre effectupar un seul bateau pour une marchandise  livrer  unedate,  un port maritime de destination ou de transbor-dement donns.
Article 3
1. Chaque offre doit porter sur la totalit d’un lot dfini
 l’annexe I.
2. Les offres sont prsentes  l’organisme d’interven-
tion dtenteur du produit  livrer dont l’adresse figure l’annexe II.
3. La priode de prsentation des offres expire le 2
fvrier 1999  12 heures (heure de Bruxelles).
Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
au terme de la premire prsentation, une deuximepriode de prsentation expire le 9 fvrier 1999  12heures (heure de Bruxelles).
En pareil cas, toutes les dates fixes  l’annexe I sont
reportes de sept jours.
Article 4
1. La garantie d’adjudication est fixe  25 euros par
tonne.
2. La garantie de fourniture est fixe  150 euros par
tonne. Elle doit tre constitue conformment  l’article7, paragraphe 1, du rglement (CE) n
o111/1999.
Article 5
Le certificat de prise en charge, tabli conformment 
l’annexe I du rglement (CE) no111/1999 est dlivr aux
lieux de destination et par les autorits indiques  l’an-nexe III. (1) JO L 349 du 24. 12. 1998, p. 12.
(2) JO L 14 du 19. 1. 1999, p. 3.
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Article 6
Pour l’application de l’article 13 du rglement (CE) no111/1999, le paiement de l’acompte
est effectu sur prsentation d’un certificat d’enlvement portant sur la totalit de laquantit  livrer  une destination et une date donnes.
Le paiement est effectu dans un dlai de trente jours  partir de la prsentation de la
demande d’acompte accompagne des pices justificatives requises.
Article 7
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel des Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
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ANNEXE I
Lot no1
— 17 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Mourmansk.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Mourmansk: 3 mars 1999.
— 17 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Mourmansk.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Mourmansk: 10 mars 1999.
— 16 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Mourmansk.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Mourmansk: 18 mars 1999.
Lot n
o2
— 10 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Kaliningrad.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Kaliningrad: 2 mars 1999.
— 10 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Kaliningrad.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Kaliningrad: 12 mars 1999.
— 10 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Kaliningrad.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Kaliningrad: 22 mars 1999.
Lot n
o3
— 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Novorossisk.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Novorossisk: 9 mars 1999.
— 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Novorossisk.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Novorossisk: 14 mars 1999.
Lot n
o4
— 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.— Date limite d’arrive au port de Saint Ptersbourg: 11 mars 1999.
Lot n
o5
— 25 000 tonnes de bl d’intervention viale port de Riga.
— Destinations finales:
— 7 500 tonnes AO Mel’krukk (Briansk),
— 5 000 tonnes KHP Kaluga,— 5 000 tonnes AO Kolos (Smolensk),— 7 500 tonnes KHP de Tula.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire (Ziloupe-Posinj).
— Date limite d’arrive au port de Riga: 3 mars 1999.
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Lot no6
— 25 000 tonnes de bl d’intervention viale port de Muuga.
— Destinations finales:
— 7 500 tonnes KHP Pskov,
— 5 000 tonnes KHP Vladimir,— 7 500 tonnes AO Mel’kombinat (Tver),— 5 000 tonnes Tcheboksarskij elev. (Tcheboksary).
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire de Petchora-Pskov.
— Date limite d’arrive au port de Muuga: 2 mars 1999.
Lot n
o7
— 25 000 tonnes de bl d’intervention viale port de Muuga.
— Destinations finales:
— 7 500 tonnes M/Z Nizhnij-Novgorod,
— 7 500 tonnes KHP Kazan,— 5 000 tonnes KHP Ioshkar-Ola,— 5 000 tonnes KHP Mikhalov.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire de Petchora-Pskov.— Date limite d’arrive au port de Muuga: 8 mars 1999.— 25 000 tonnes de bl d’intervention viale port de Muuga.
— Destinations finales:
— 5 000 tonnes KHP Podberez’e,
— 10 000 tonnes KHP Ekaterinburg,— 5 000 tonnes KHP Oul’Ilianovsk,— 5 000 tonnes KHP Romodanovo.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire Ivangorod-Narva.— Date limite d’arrive au port de Muuga: 15 mars 1999.— 25 000 tonnes de bl d’intervention viale port de Muuga.
— Destinations finales:
— 7 500 tonnes KHP (Nizhnij) Uvel’skij,
— 10 000 tonnes M/z n
o1 Samara,
— 7 500 tonnes KHP Sarapul.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge:
— au point de frontire Petchora-Pskov 7 500 tonnes (KHP Sarapul),
— au point de frontire Ivangorod-Narva 17 500 tonnes (autres destinations).
— Date limite d’arrive au port de Muuga: 22 mars 1999.
Lot no8
— 10 000 tonnes de seigle d’intervention  destination de Mourmansk.
— Stade de livraison — marchandise non dcharge.— Date finale de livraison: 13 mars 1999.
Lot n
o9
— 15 000 tonnes de seigle d’intervention viale port de Riga.
— Destinations finales:
— 5 000 tonnes AO Mel’Krukk (Briansk),
— 2 500 tonnes KHP Kaluga,— 5 000 tonnes AO Kolos (Smolensk),— 2 500 tonnes KHP Riazan.
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— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire Ziloupe-Posinj.
— Date limite d’arrive au port de Riga: 8 mars 1999.— 15 000 tonnes de seigle d’intervention viale port de Riga.
— Destinations finales:
— 5 000 tonnes KHP Tula,
— 2 500 tonnes KHP Ioshkar-Ola,— 5 000 tonnes M/2 n
o1 Samara,
— 2 500 tonnes KHP Dimitrovgrad.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandises non dcharges au point de frontire Ziloupe-Posinj.— Date limite d’arrive au port de Riga: 11 mars 1999.
Lot n
o10
— 30 000 tonnes de seigle d’intervention viale port de Muuga.
— Destinations finales:
— 5 000 tonnes KHP Pskov,
— 5 000 tonnes KHP Murom,— 5 000 tonnes OAO Mel’kombinat (Tver),— 5 000 tonnes Kanashskil elev.-Kanash,— 5 000 tonnes KHP Volodarsk,— 5 000 tonnes KHP Teikovo.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire Petchora-Pskov.— Date limite d’arrive au port de Muuga: 7 mars 1999.— 30 000 tonnes de seigle d’intervention viale port de Muuga:
— Destinations finales:
— 15 000 tonnes KHP Zaretchnyl
— 5 000 tonnes M/2 Iaroslavl— 5 000 tonnes KHP Kovylkino— 5 000 tonnes KHP Volgograd.
— Stade de livraison: sur wagons — marchandise non dcharge au point de frontire Ivangorod-Narva.
— Date limite d’arrive au port de Mouga: 20 mars 1999.
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Lieux de stockageQuantit
(en tonnes)Magasin noONICPort
d’embarquementProgrammeANNEXE II
BL TENDRE D’INTERVENTION FRANÇAIS
Lot no1(50 000 tonnes pour Mourmansk)
Grain Europ
64, boulevard Carnot62033 Arras Cedex17 000 Dunkerque P59014 Dunkerque 1erbateau
Grain Europ64, boulevard Carnot62033 Arras Cedex 17 000 Dunkerque P59014 Dunkerque 2ebateau
Grain Europ 1 299 Dunkerque P59014 Dunkerque 3ebateau
64, boulevard Carnot62033 Arras Cedex14 701 DunkerquePetite Synthe E59399
Lot no2(30 000 tonnes pour Kaliningrad)
Manuport Handling
Antwerpen (B)10 000 Antwerpen P96007 Antwerpen 1erbateau
Coopcan4, rue des Roquemonts14050 Caen Cedex 10 000 Colombelles P76012 Caen 2ebateau
Coopcan4, rue des Roquemonts14050 Caen Cedex 10 000 Colombelles P76012 Caen 3ebateau
Lot no3(50 000 tonnes pour Novorossisk)
Simarex
Mole de la Darse des docks BP 776650 Petit Couronne25 000 Simarex I Rouen P76003 Rouen 1erbateau
Simarex 17 746 Simarex I Rouen P76003 Rouen 2ebateau
Mole de la Darse des docks BP 776650 Petit Couronne7 254 Simarex II Rouen P76027
Lot no4(25 000 tonnes pour St Petersbourg)
Sica Nord Crales
Quai de Grande Synthe59376 Dunkerque Cedex25 000 Dunkerque P59011 Dunkerque 1 bateau
Lot no5(25 000 tonnes pour Riga)
Sica Nord Crales
Quai de Grande Synthe59376 Dunkerque Cedex21 810 Dunkerque P59011 Dunkerque 1 bateau
Grain Europ64, Boulevard Carnot62033 Arras Cedex 3 190 Dunkerque P59014
Lot no6(25 000 tonnes pour Muuga)
Sica Nord Crales
Quai de Grande Synthe59376 Dunkerque Cedex25 000 Dunkerque P59011 Dunkerque 1 bateau
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Lieux de stockageQuantit
(en tonnes)Magasin noONICPort
d’embarquementProgramme
Lieux de stockageQuantit
(en tonnes)Magasin noBLEPort
d’embarquementProgrammeLot no7(75 000 tonnes pour Muuga)
Manuport Handling
Antwerpen (B)25 000 Antwerpen P96007 Antwerpen 1erbateau
Stukwerkershavenbedrijf NVGent (B) 25 000 Gent P96004 Gent 2ebateau
Smeg119, rue Hoche62119 Dourges 5 737 Le Havre P76006 Le Havre 3ebateau
SHGTCentre commercial internationalQuai Georges V, BP 32576056 Le Havre Cedex19 263 Le Havre P76015 Le Havre
Adresse de l’organisme d’intervention
ONIC
Office national interprofessionnel des crales21, Avenue BosquetF-75341 Paris Cedex 07Tl.: (33) 144 18 20 00Fax: (33) 145 51 90 99.
SEIGLE D’INTERVENTION ALLEMAND
Lot no8(10 000 tonnes pour Mourmansk)
Lagerhaus P. Lamers GmbH & Co. KG
Speditionstr. 1340221 Dsseldorf3 431 Dsseldorf 273934277364270507269990Rotterdam 1 bateau
Lagerhaus Heymann & Pegels GmbH & Co.Postfach 91 2347748 Krefeld 1 269 Krefeld 272382 Rotterdam
Kraft Schiffahrt SpeditionPostfach 10 08 4041408 Neuss 2 385 Neuss 269501275672 Rotterdam
RCG Mnster Raiffeisen Central-Gen.Industrieweg 11048155 Mnster 343 Dortmund 264534276312 Rotterdam
Raiffeisen-Warenzentrale Kurhessen-Thringen GmbHPostfach 10 30 2034030 Kessel 898 Hnfeld 507273 Rotterdam
Komspeicherei Nettemhle Hermann SchferPostfach 12 11 4956615 Andernach 270 Andernach 275700 Rotterdam
Kirst KGHans-W.-Kirst-Str. 1-456843 Irmenach 358 Irmenach 272975 Rotterdam
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Lieux de stockageQuantit
(en tonnes)Magasin noBLEPort
d’embarquementProgramme
Baywa AG
Postfach 81 01 0881901 Mnchen1 046 Wrzburg 506306 Rotterdam
Lot no9(30 000 tonnes pour Riga)
Lbecker Hafenges. mbH
Postfach 22 3523510 Lbeck6 112 Lbeck 504881 Hamburg 1erbateau
Getreideheber-Ges. mbHReiherdamm 520457 Hamburg 7 559 Hamburg 501854502559 Hamburg
Gesellschaft f. Lagereibetriebe mbHRahlau 6322045 Hamburg 429 Hamburg 502908 Hamburg
Rhenania Intermodal Transport GmbHKpenicker Str. 16/1710997 Berlin 900 Berlin 503380 Hamburg
Volksbank eG Dransfeld Gross SchneenPostfach 6437125 Dransfeld 985 Rosdorf 500560 Bremen 2ebateau
Lhring Nachf. GmbH & Co. KGNienburger Str. 5131629 Estorf 6 117 Estorf 506338506443 Bremen
Lagerhaus Beverungen Karl Frehse GmbH & Co. KGPostfach 11 5537675 Beverungen 4 381 Beverungen 269657 Bremen
Raiffeisen-Warenzentrale Kurhessen-Thringen GmbHPostfach 10 30 2034030 Kessel 994 Bebra 506366 Bremen
Iruso GmbH AgrarhandelPostfach 18 2995309 Kulmbach 2 523 Weissensee 506388506390506391506614Bremen
Lot no10(60 000 tonnes pour Muuga)
Getreide Terminal Hamburg (GmbH & Co.)
Eversween 1121107 Hamburg6 400 Hamburg 502016 Hamburg 1erbateau
ULG Umschlag- und Lagerhaus GmbHHafenstr. 3238112 Braunschweig 4 637 Braunschweig 501028 Hamburg
Riesaer Getreidelager GmbHPostfach 18/2001571 Riesa 2 172 Riesa 504611 Hamburg
Braun Lagereiges. mbHHauptstr. 10039345 Blstringen 4 921 Blstringen 500539 Hamburg
Landhandel GmbH GranseePostfach 11 6116771 Gransee 6 924 Karstadt 507795506334 Hamburg
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 1. 1999 L 18/50
Lieux de stockageQuantit
(en tonnes)Magasin noBLEPort
d’embarquementProgramme
Khler & Partner GmbH & Co. KG Agrarh.
Am Fuchsloch 604720 Mochau2 109 Mochau 503633 Hamburg
Getreide AG Getreide- und Futtermittelh. GrimmaGmbHPostfach 40504663 Grimma445 Trebsen 506444 Hamburg
Saatbau u. Viehvermarktung Witting-Ohrdorf eG.Postfach 11 5929371 Wittingen 2 392 Beetzendorf 500636 Hamburg
Landhandel GmbH GranseePostfach 11 6116771 Gransee 6 524 Gransee 506321506323506325506326Rostock 2ebateau
Pommerscher Landhandel GmbH WolgastPostfach 13 6317431 Wolgast 2 314 Greifswald 506761 Rostock
Stralsunder Getreide- und Handelsges. mbHPostfach 13 5318403 Stralsund 6 753 Grimmen 500632 Rostock
Rostocker Getreide- und Futtermittelhandel GmbHPostfach 10 22 1418003 Rostock 1 975 Neubukow 501656 Rostock
Getreide AG Getreide- und FuttermittelPostfach 13 3104853 Torgau 2 689 Eitenburg 506344 Rostock
Mrka Mrkische Kraftfutter GmbHPostfach 10 05 3416205 Eberswalde 3 636 Eberswalde 506618506657500291 Rostock
Deuka Deutsche KraftfutterwerkePostfach 10 19 4540010 Dsseldorf 6 109 Herzberg 507018507019507274507275507276507376507377507378Rostock
Adresse de l’organisme d’intervention
BLE
Bundesanstalt fr Landwirtschaft und ErnhrungReferat 313Adickesallee 4060322 Frankfurt am MainTl.: (49 69) 15 64 665Fax: (49 69) 15 64 793.
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ANNEXE III
BL TENDRE ET SEIGLE
1. Lieu de prise en charge: Mourmansk.
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la rgion de MourmanskM
meKosodapova Larisa Dmitrievna.
2. Lieu de prise en charge: Kaliningrad.
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la rgion de Kaliningrad236017, g. Kaliningrad. pr. Pobedy, d. 55Tl./Fax: 21-62-62 Tl.: 27-47-83M
meSchitovskaa Maria Iranovna
MmeKniazevna Nina Iranovna.
3. Lieu de prise en charge: Novorossisk.
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la ville de NovorossiskM
meMaslova Raisa Aleksandrovna
MmeRazorenova Lidiia Ivanovna.
4. Lieu de prise en charge: Saint-Ptersbourg
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Poste portuaire de la direction de RosgoskhlebinspekcijaM
mePoltarakova Tatiana Fedorovna
MmeTchelpanova Svetlana Ivanovna.
5. Lieu de prise en charge: Posinj — sur wagons, marchandise non dcharge
Autorit habilite  dlivrer le certificat de prise en charge:OAO FKK «Roskhleboproduct»117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6Personne habilite:M. Popov Valerij Vladimirobich.
6. Lieu de prise en charge: Petchora-Pskov — sur wagons, marchandise non dcharge
Autorit habilite  dlivrer le certificat de prise en charge:OAO FKK «Roskhleboproduct»117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6Personne habilite:M. Danilyuk Dimitry Fedorovich.
7. Lieu de prise en charge: Ivangorod-Narva — sur wagons, marchandise non dcharge
Autorit habilite  dlivrer le certificat de prise en charge:OAO FKK «Roskhleboproduct»117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6Personne habilite:Ivanov Sergey Georgievich.
Le contrle qualitatif et quantitatif pour les lieux de prise en charge viss aux lots 5, 6, 7, 9 et 10 sera effectu
lors du plombage des wagons  Riga ou Mouga. Le certificat de prise en charge sera mis lors de l’arrive deswagons aux points de frontire susmentionns aprs contrle de l’intgrit des plombs et du nombre deswagons.