Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 («Journal officiel des Communautés européennes » L 44 du 16 février 1998)

Page 7

Le tableau « A. État général des recettes » est remplacé par le tableau suivant :

« >TABLE>

»

Pages 9 et 10

Au chapitre 1 4, les montants du poste 1 4 0 0 et les totaux sont modifiés comme suit :

TITRE 1 RESSOURCES PROPRES

CHAPITRE 1 4 - RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT D) ET DE L'ARTICLE 6 PREMIER ALINÉA DE LA DÉCISION 94/728/CE, EURATOM

« >TABLE>

»

Pages 20 et 21

Le poste 1 4 0 0 est remplacé par le texte suivant :

TITRE 1 RESSOURCES PROPRES

CHAPITRE 1 4 - RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT D) ET DE L'ARTICLE 6 PREMIER ALINÉA DE LA DÉCISION 94/728/CE, EURATOM

1 4 0 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) et de l'article 6 premier alinéa de la décision 94/728/CE, Euratom

« >TABLE>

Commentaires

Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12. 11. 1994, p. 9), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d).

Le taux, réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au produit national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,4724 %.

>TABLE>»

Page 29

Au chapitre 3 0, lire les chiffres comme suit :

TITRE 3 EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

« >TABLE>

»

Page 33

Le total du titre 3 est remplacé par le total suivant :

TITRE 3 EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

« >TABLE>

»

Page 34

À l'article 3 0 0 « Excédent disponible de l'exercice précédent », lire les chiffres comme suit :

TITRE 3 EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

« >TABLE>

»Pages 119 à 128

La partie « B. Financement du budget général » est remplacée par le texte suivant :

« >TABLE>

>TABLE>

TABLEAU 1 Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point c) de la décision 94/728/CE, Euratom

>TABLE>

>TABLE>

Reste à financer par la ressource propre complémentaire :

69 945 816 495 écus - 34 134 541 186 écus = 35 811 275 309 écus.

>TABLE>

>TABLE>

Limite des ressources propres en % du PNB : 1,26 %.

TABLEAU 4

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

Calcul des parts des États membres

Allemagne :

>NUM>9 500 000 000 >DEN>34 276 912 940 - 5 659 289 460 × 2 066 051 958 × >NUM>2 >DEN>3 = 457 235 582

Autres pays (par exemple : la Belgique) :

>NUM>898 874 000 >DEN>34 276 912 940 - 5 659 289 460 - 9 500 000 000 × >NUM>2 066 051 958 - 457 235 582 >DEN>1 = 75 643 461

Taux de TVA gelé par la correction en faveur du Royaume-Uni (par exemple : la Belgique) :

>NUM>75 643 461 >DEN>898 874 000 = 0,084153576

Montant brut :

0,084153576 × 34 276 912 940 = 2 884 524 790

>TABLE>

>TABLE>

»

Page 314

Au chapitre 3 0, lire les chiffres comme suit :

TITRE 3 EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

« >TABLE>

»

Page 315

À l'article 3 0 0 « Excédent disponible de l'exercice précédent », lire les chiffres comme suit :

TITRE 3 EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

« >TABLE>

»

Page 354

Le total général est remplacé par les chiffres suivants :

TITRE 9 RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 - RECETTES DIVERSES

« >TABLE>

»