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( 1 ) JO N} C 46 DU 20 . 2 . 1984 , P . 106 .

( 2 ) JO N} C 23 DU 30 . 1 . 1984 , P . 12 .

( 3 ) JO N} L 177 DU 4 . 7 . 1984 , P . 25 .

DECISION DU CONSEIL DU 12 MARS 1985 ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ( 1985-1989 ) ( 85/200/EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , ETABLIE APRES AVIS DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LA STRATEGIE GENERALE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMISSION , QUI PRESIDE AU PROGRAMME-CADRE SUR LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE , MET EN EVIDENCE LA NECESSITE D'UN PROGRAMME DE RADIOPROTECTION ;

CONSIDERANT QUE LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE SON ENVIRONNEMENT , QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE L'OBJECTIF D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ET QUI EST UN PREALABLE A UNE PRODUCTION D'ENERGIE SURE , IMPOSE LE RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE RADIOPROTECTION EN COURS ( 1980-1984 ) , POUR LA PERIODE 1985-1989 ;

CONSIDERANT QU'IL EST DE L'INTERET DE LA COMMUNAUTE DE COMPLETER , D'ETENDRE ET D'APPROFONDIR LES CONNAISSANCES NECESSAIRES A L'ETUDE OBJECTIVE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS , A L'EVALUATION DE LEUR RISQUE ET AU DEVELOPPEMENT DES METHODES DE CONTROLE ET DE REDUCTION DES EFFETS NOCIFS DES RAYONNEMENTS , AFIN D'ASSURER UNE PROTECTION ADEQUATE DU PUBLIC , DES TRAVAILLEURS ET DE L'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QU'UNE COLLABORATION SCIENTIFIQUE , UN ECHANGE D'INFORMATION ET LA MOBILITE OU LES ECHANGES DE CHERCHEURS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE CONSTITUENT DES IMPERATIFS EN MATIERE DE RADIOPROTECTION ;

CONSIDERANT QUE LA RECHERCHE VISEE PAR LA PRESENTE DECISION CONSTITUE UN MOYEN APPROPRIE DE POURSUIVRE UNE TELLE ACTION ET QU'IL EST , DES LORS , DE L'INTERET COMMUN D'ADOPTER UN PROGRAMME PLURIANNUEL DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A EXPRIME SON AVIS ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION , TEL QU'IL EST DEFINI EN ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS COMMENCANT LE 1ER JANVIER 1985 .

ARTICLE 2

LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME S'ELEVE A 58 MILLIONS D'ECUS , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE CINQUANTE-SEPT AGENTS .

ARTICLE 3

AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE , LE PROGRAMME SERA REEXAMINE . LE RESULTAT DE CE REEXAMEN SERA SOUMIS AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE . CE REEXAMEN POURRA CONDUIRE LA COMMISSION A PRESENTER UNE PROPOSITION DE REVISION DU PROGRAMME SELON DES PROCEDURES APPROPRIEES .

ARTICLE 4

LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME ET EST ASSISTEE PAR LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION ( CGC ) " RADIOPROTECTION " , CREE PAR LA DECISION 84/338/EURATOM , CECA , CEE ( 3 ) .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 MARS 1985 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

F . M . PANDOLFI

ANNEXE

PROGRAMME DE RADIOPROTECTION ( 1985-1989 )

1 . L'OBJECTIF DU PROGRAMME EST D'AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE SUR LE PLAN DE LA SECURITE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE SON ENVIRONNEMENT AINSI QUE DE GARANTIR UNE PRODUCTION SURE D'ENERGIE PAR FISSION ET , ULTERIEUREMENT , PAR FUSION NUCLEAIRE . LE PROGRAMME TENTE , GRACE A UN EFFORT EUROPEEN DE COOPERATION :

- D'EXAMINER ET D'EVALUER LES PROBLEMES DE RADIOPROTECTION AFIN DE LES ABORDER DE FACON SCIENTIFIQUE ,

- D'AMELIORER LES METHODES NECESSAIRES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DE LA POPULATION EN ACTUALISANT LES BASES SCIENTIFIQUES POUR L'ETABLISSEMENT DES NORMES APPROPRIEES ET EN POURSUIVANT LE DEVELOPPEMENT DE TECHNIQUES DE NATURE A EMPECHER ET A LIMITER LES EFFETS NOCIFS DES RAYONNEMENTS ,

- DE FOURNIR DES METHODES PERMETTANT DE MAITRISER LES CONSEQUENCES DES IRRADIATIONS ACCIDENTELLES ,

- D'EVALUER LES RISQUES DES RAYONNEMENTS ET DE LES COMPARER AUX AUTRES RISQUES DE LA SOCIETE MODERNE ,

- DE FOURNIR DES DONNEES PERTINENTES ET ACTUELLES POUR LA PRISE DE DECISIONS .

2 . LE PROGRAMME COUVRIRA LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

- LA DOSIMETRIE DES RAYONNEMENTS ET SON INTERPRETATION ,

- LE COMPORTEMENT ET LE CONTROLE DES RADIONUCLEIDES DANS L'ENVIRONNEMENT ,

- LES EFFETS NON STOCHASTIQUES DES RAYONNEMENTS IONISANTS ;

- LA RADIOCANCEROGENESE ,

- LES EFFETS GENETIQUES DES RAYONNEMENTS IONISANTS ,

- L'EVALUATION DES RISQUES D'IRRADIATION ET L'OPTIMISATION DE LA PROTECTION .

LE PROGRAMME SERA REALISE PRINCIPALEMENT AU MOYEN DE CONTRATS DE RECHERCHE ET , POUR UNE PETITE PARTIE , PAR LE GROUPE " BIOLOGIE " DE LA COMMISSION A ISPRA . LA COMMISSION ENCOURAGERA LA MOBILITE DES CHERCHEURS AFIN D'OPTIMISER LE TRAVAIL DE RECHERCHE DES LABORATOIRES SOUS CONTRAT .