4.

Les inscriptions des substances ci-après sont ajoutées en insérant dans l'ordre alphabétique voulu les rubriques suivantes: «Hexachlorobutadiène CAS: 87-68-3 La production Aucune L'utilisation Aucune

Hexachloro-cyclohexanes (HCH) (CAS: 608-73-1), y compris le lindane (CAS: 58-89-9) La production Aucune L'utilisation Aucune, sauf pour l'isomère gamma du HCH (lindane), utilisé comme insecticide topique à des fins de santé publique. Les utilisations de cette nature feront l'objet d'une réévaluation dans le cadre du Protocole en 2012 ou unе année après l'entrée en vigueur de l'amendement, si cette seconde date est postérieure à la première. Hexabromo-diphényléther (a) et heptabromo-diphényléther (a) La production Aucune L'utilisation 1. Une Partie peut autoriser le recyclage d'articles qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l'une ou l'autre de ces substances, ainsi que l'utilisation et l'élimination finale d'articles fabriqués à partir de matériaux recyclés qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l'une ou l'autre de ces substances, à condition que le recyclage et l'élimination finale soient effectués de manière écologiquement rationnelle et n'aboutissent pas à la récupération de l'une ou l'autre de ces substances en vue de leur réutilisation. 2. À partir de 2013 et tous les quatre ans par la suite jusqu'à ce que la condition ci-dessus soit supprimée ou devienne caduque de quelque autre manière, l'Organe exécutif évaluera les progrès accomplis par les Parties vers la réalisation de leur objectif ultime d'élimination de ces substances contenues dans des articles et déterminera s'il est nécessaire de maintenir cette condition, qui en tout état de cause expirera au plus tard en 2030. Τetrabromodiphényléther (b) et pentabromo- diphényléther (b) La production Aucune L'utilisation 1. Une Partie peut autoriser le recyclage d'articles qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l'une quelconque de ces substances, ainsi que l'utilisation et l'élimination finale d'articles fabriqués à partir de matériaux recyclés qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l'une quelconque de ces substances, à condition que le recyclage et l'élimination finale soient effectués de manière écologiquement rationnelle et n'aboutissent pas à la récupération de l'une ou l'autre de ces substances en vue de leur réutilisation. 2. À partir de 2013 et tous les quatre ans par la suite jusqu'à ce que la condition ci-dessus soit supprimée ou devienne caduque de quelque autre manière, l'Organe exécutif évaluera les progrès accomplis par les Parties vers la réalisation de leur objectif ultime d'élimination de ces substances contenues dans des articles et déterminera s'il est nécessaire de maintenir cette condition, qui en tout état de cause expirera au plus tard en 2030.

Pentachlorobenzène CAS: 608-93-5 La production Aucune L'utilisation Aucune

Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) (c) La production Aucune, sauf pour la production en vue des utilisations a) à c) indiquées ci-après et a) à e) indiquées à l'annexe II L'utilisation Aucune, sauf pour les utilisations suivantes et les utilisations a) à e) indiquées à l'annexe II: a) Électrodéposition du chrome, anodisation au chrome et gravure inversée jusqu'en 2014; b) Dépôt anélectrolytique de nickel-polytétrafluoroéthylène jusqu'en 2014; c) Gravure des substrats plastiques avant la métallisation jusqu'en 2014; d) Mousses extinctrices, mais uniquement si elles ont été fabriquées ou étaient utilisées au 18 décembre 2009 S'agissant des mousses extinctrices: i) Les Parties devraient s'efforcer d'éliminer d'ici à 2014 les mousses extinctrices contenant des SPFO qui étaient fabriquées ou utilisées au 18 décembre 2009 et elles rendront compte de leurs progrès à l'Organe exécutif en 2014; ii) Sur la base des rapports des Parties et du paragraphe i), l'Organe exécutif déterminera en 2015 si l'utilisation de mousses extinctrices contenant des SPFO qui étaient fabriquées ou utilisées au 18 décembre 2009 devrait faire l'objet de restrictions supplémentaires.»