a)

Accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam et les États membres de l’Union européenne, qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés, et/ou sont appliqués provisoirement. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement fédéral de la République d’Autriche et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 27 mars 1995, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Autriche» à l’annexe 2, — modifié en dernier lieu par le procès-verbal d’accord établi à Hanoi le 5 avril 2006. — Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Bruxelles le 21 octobre 1992, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Belgique» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Bulgarie et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Sofia le 1er octobre 1979, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Bulgarie» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Prague le 23 mai 1997, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – République tchèque» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 25 septembre 1997, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Danemark» à l’annexe 2, — à lire conjointement avec le protocole d’accord entre les Royaumes de Danemark, de Norvège et de Suède, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, établi à Hanoi le 25 septembre 1997. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 26 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Finlande» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Paris le 14 avril 1977, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – France» à l’annexe 2. — Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Bonn le 26 août 1994, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Allemagne» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 4 février 1998, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Hongrie» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Luxembourg le 26 octobre 1994, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Luxembourg» à l’annexe 2. — Accord entre le royaume des Pays-Bas et la République socialiste du Viêt Nam sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Hanoi, le 1er octobre 1993, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Pays-Bas» à l’annexe 2. — Accord sur les transports aériens civils entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, conclu à Varsovie le 11 septembre 1976, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Pologne» à l’annexe 2. — Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République portugaise et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Lisbonne le 3 février 1998, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Portugal» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam relatif aux transports aériens civil, conclu à Hanoi le 26 juin 1979, ci-après dénommé «accord Viêt Nam –Roumanie» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 25 septembre 1997, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Suède» à l’annexe 2, — à lire conjointement avec le protocole d’accord entre les Royaumes de Danemark, de Norvège et de Suède, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, établi à Hanoi le 25 septembre 1997. — Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Hanoi le 6 novembre 1997, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – République slovaque» à l’annexe 2. — Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam conclu à Londres le 19 août 1994, ci-après dénommé «accord Viêt Nam – Royaume-Uni» à l’annexe 2, — modifié en dernier lieu par les échanges de notes des 8 et 26 septembre 2000 à Hanoi.