+++++

( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 168 DU 27 . 7 . 1971 , P . 28 .

( 3 ) JO NO L 328 DU 20 . 12 . 1975 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1204/77 DE LA COMMISSION DU 6 JUIN 1977 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ARRETANT LES MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CAF ET DES PRELEVEMENTS DU RIZ ET DES BRISURES AINSI QUE LES MONTANTS CORRECTEURS Y AFFERENTS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE , AUX ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 DE LA COMMISSION , DU 26 JUILLET 1971 , ARRETANT LES MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CAF ET DES PRELEVEMENTS DU RIZ ET DES BRISURES , AINSI QUE LES MONTANTS CORRECTEURS Y AFFERENTS ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/75 ( 3 ) , SONT FIXES LES MONTANTS CORRECTEURS REPRESENTANT LES DIFFERENCES DE VALEUR ENTRE LES QUALITES DE RIZ OU DE BRISURES DE RIZ SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ;

CONSIDERANT QUE DES OFFRES ONT ETE CONSTATEES SUR LE MARCHE MONDIAL POUR LE TYPE DE RIZ DIT " CAROLINA " EN PROVENANCE D'AMERIQUE DU SUD , POUR LES BRISURES DE RIZ " GRUESOS " D'ESPAGNE ET POUR DES BRISURES DE RIZ D'AFRIQUE QUI SE SONT PAS REPRISES AUX ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE LA DETERMINATION DES PRIX CAF , IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES MONTANTS CORRECTEURS POUR CES QUALITES EN TENANT COMPTE , D'UNE PART , DE LA QUALITE TYPE COMMUNAUTAIRE ET , D'AUTRE PART , DES ECARTS DE PRIX ET DES DIFFERENCES DE CARACTERISTIQUES ENTRE CES QUALITES ET CELLES ENUMEREES AUX ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE SUIVANTE :

" ANNEXE II

TYPE * DESIGNATION DE LA QUALITE DE RIZ * MONTANTS CORRECTEURS EN UC/T DE RIZ DECORTIQUE A DEDUIRE DU PRIX

1 * CHINE DIT LONG * 0

2 * MEDIUM D'ESPAGNE * 3,00

3 * URUGUAY SELECTION , BLUEROSE D'AMERIQUE DU SUD * 5,00

4 * ARKROSE , CALROSE , GULFROSE , MAGNOLIA , NORTHROSE , ZENITH * 6,00

5 * BLUEROSE USA , NATO * 10,00

6 * BEGAMI DU PAKISTAN , LONG DIT D'INDOCHINE , LONG DE BIRMANIE * 12,00

7 * MAKALIOKA , VARY LAVA * 16,00

8 * RIZ DIT CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD * 20,00

9 * BASMATI DU PAKISTAN , FORTUNA , SURINAM * 31,00

10 * ALICAMBO , CENTURY PATNA , EDITH DU MEXIQUE , REXORO * 41,00

11 * SIAM * 45,00

12 * BELLE PATNA , BLUEBELLE , BLUE BONNET AMERIQUE DU SUD , STAR BONNET * 50,00

13 * BLUE BONNET * 55,00 "

2 . L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 EST COMPLETEE , A LA COLONNE " DESIGNATION DE LA QUALITE DES BRISURES " EN AJOUTANT SOUS TYPE 3 " AFRIQUE " ET " ESPAGNE GRUESOS " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 JUIN 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT