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( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 114 .

( 2 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3190/81 DE LA COMMISSION

DU 9 NOVEMBRE 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU CARBONATE DE BARYUM DE LA SOUS-POSITION 28.42 A EX VII DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DE CHINE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 33222/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT , LES PRODUITS DE L ' ANNEXE B , ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L ' ANNEXE C , BENEFICIENT DE LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DE DOUANE ET SONT SOUMIS , EN REGLE GENERALE , A UNE SURVEILLANCE STATISTIQUE TRIMESTRIELLE FONDEE SUR LA BASE DE REFERENCE VISEE A L ' ARTICLE 12 ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DUDIT ARTICLE 12 , LORSQUE L ' ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS SOUS REGIME PREFERENTIEL DESDITS PRODUITS , ORIGINAIRES D ' UN OU PLUSIEURS PAYS BENEFICIAIRES , PROVOQUE OU RISQUE DE PROVOQUER DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE OU DANS UNE REGION DE LA COMMUNAUTE , LA COMMISSION PEUT , DE SA PROPRE INITATIVE OU SUR DEMANDE D ' UN ETAT MEMBRE , PROCEDER AU RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE POUR LE CARBONATE DE BARYUM ET SELON LES CALCULS EFFECTUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE 12 , LA BASE DE REFERENCE S ' ETABLIT A 673 000 ECUS ; QUE , A LA DATE DU 12 OCTOBRE 1981 , LES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE , ORIGINAIRES DE CHINE , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LA BASE DE REFERENCE EN QUESTION ; QUE LE MAINTIEN DU REGIME PREFERENTIEL PROVOQUE DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DANS UNE REGION DE LA COMMUNAUTE ; QUE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A DEMANDE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE ; QUE , A L ' ISSUE DU DELAI DE DIX JOURS , OUVERT CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L ' ARTICLE 12 SUSMENTIONNE , CET ETAT MEMBRE A CONFIRME SA DEMANDE ; QU ' IL Y A LIEU DES LORS DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE LA CHINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 13 NOVEMBRE 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE CHINE .

// //

NUMERO DU

TARIF DOUANIER

COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

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28.42 A EX VII NIMEXE 28.42-72 ) // CARBONATE DE BARYUM //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 NOVEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION