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FR Journal officiel de l'Union européenne L 273/29

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 988/2013 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 281/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1015/2013 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires: actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 302/36

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1137/2013 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(1)

Par son règlement d’exécution (UE) no 1044/2012 (3), la Commission a accordé au Guatemala une dérogation aux règles d’origine prévues par le règlement (CEE) no 2454/93, lui permettant de considérer comme originaires du Guatemala certains produits de la pêche transformés produits au Guatemala à partir de poisson non originaire. Cette dérogation a expiré le 30 juin 2013.
(2)

Le 24 juillet 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2111 (2013) par laquelle il modifie l'embargo sur les armes imposé par le paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), complété par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002), le paragraphe 12 de la résolution 1846 (2008), le paragraphe 11 de la résolution 1851 (2008) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013) et prévoit ainsi une dérogation à l'interdiction de fournir une assistance en rapport avec des armes et des équipements militaires destinés à appuyer ou à être utilisés par la mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) et la mission de formation de l'Union européenne en Somalie (EUTM).
(24)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d’une détermination provisoire du dumping, du préjudice qui en résulte et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des (groupes de) sociétés suivantes: a) Producteurs de l’Union — GMB/IF et d’autres sociétés faisant l’objet d’un traitement confidentiel. b) Importateurs — Vetrad NV, Pays-Bas c) Utilisateurs — Sunerg Solar SRL, Italie d) Producteurs-exportateurs en RPC — Sociétés retenues dans l’échantillon: — Zhejiang Jiafu Glass Co., Ltd; Zhejiang Flat Mirror Glass Co., Ltd; Flat Solar Glass Group Co., Ltd; Shanghai Flat Glass Co., Ltd («Flat Glass Group»), — Xinyi PV Products (Anhui) Holdings Ltd et Xinyi Solar (Hong Kong) Limited («Xinyi Group») — Zhejiang Hehe Figured Glass Co., Ltd., Zhejiang Yaohua Import and Export Co., Ltd.), et Zhejiang Glaverbel Glass Technology Co., Ltd, Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd, Hangzhou Hehe Glass Industry Co., Ltd. («Hehe Group»). — Sociétés soumises à un examen individuel: — Henan Yuhua New Material Co., Ltd («Henan Yuhua»). e) Producteur dans le pays analogue — Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois dans le cas où le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché tel que défini à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base ne serait pas accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en Turquie, pays analogue, a été effectuée dans les locaux de la société suivante: — Trakya Cam Sanayii A.Ș., Turquie.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 346/49

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1377/2013 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2013

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de décembre 2013 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.
le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. "communauté de la connaissance et de l'innovation" (CCI): un partenariat autonome d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche, d'entreprises et d'autres parties prenantes du processus d'innovation sous la forme d'un réseau stratégique, quelle que soit sa forme juridique précise, fondé sur une planification commune dans le domaine de l'innovation à moyen et long terme en vue de relever les défis de l'EIT et de contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) (ci-après dénommé "Horizon 2020");

(7) Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).";"
2)

Les articles 19 et 20 sont remplacés par le texte suivant: «Article 19 Ressources pour l'objectif convergence Les ressources globales pour l'objectif convergence s'élèvent à 81,53 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, (soit un total de 251 543 760 146 EUR) et sont réparties entre les différentes composantes comme suit: a) 70,50 % (soit un total de 177 338 880 991 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; b) 4,98 % (soit un total de 12 521 289 405 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; c) 23,23 % (soit un total de 58 433 589 750 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 2, en utilisant la population, la prospérité nationale et la superficie comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; d) 1,29 % (soit un total de 3 250 000 000 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 3. Article 20 Ressources pour l'objectif compétitivité régionale et emploi Les ressources globales pour l'objectif compétitivité régionale et emploi s'élèvent à 15,96 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, (soit un total de 49 239 337 841 EUR) et sont réparties entre les différentes composantes comme suit: a) 78,91 % (soit un total de 38 854 031 211 EUR) pour le financement visé à l'article 6, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, le taux de chômage, le taux d'emploi et la densité de population comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; et b) 21,09 % (soit un total de 10 385 306 630 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 2, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre.».
(2)

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), du plan d'action UE-Moldova de la PEV et du partenariat oriental, la Moldova a adopté un ambitieux programme d'association politique et de poursuite de l'intégration économique avec l'Union. Elle a également accompli des progrès importants en matière de rapprochement des dispositions réglementaires menant à la convergence avec la législation et les normes de l'Union.
(4)

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir faciliter le transport professionnel transfrontalier d’euros en espèces par la route entre les États membres actuels de la zone euro et les États sur le point d’introduire l’euro, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, en raison de régimes réglementaires très complexes et très différents en la matière et peut donc, en raison des dimensions et des effets de cette action, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif,
(3)

En ce qui concerne l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie A, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation en application de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant l’expiration du délai prévu à cet article. En ce qui concerne l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie B, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation n’a été présentée avant l’expiration dudit délai pour certaines des espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles une autorisation avait été délivrée pour les additifs concernés en application de la directive 70/524/CEE. Toutefois, en ce qui concerne l’utilisation de la saccharine et du saccharinate de calcium figurant dans l’annexe, partie B, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation n’a été présentée avant l’expiration dudit délai pour la seule catégorie d’animaux pour laquelle une autorisation avait été délivrée pour ces additifs en application de la directive 70/524/CEE.
Produit en matières plastiques muni de plusieurs petits orifices. Il s’agit d’un boîtier servant à isoler un connecteur. Il ne contient ni élément de contact métallique, ni pièces de connexion, ni autre matériau conducteur. Le produit est destiné à isoler et à maintenir en place des fils électriques pourvus de pièces de connexion ou d’éléments de contact à leurs extrémités. Les fils sont introduits dans les orifices du boîtier du connecteur. Le produit protège et isole les éléments conducteurs les uns des autres, afin d’empêcher qu’un court-circuit ne puisse se produire, et les protège de l’environnement extérieur, de manière à éviter, notamment, que de la saleté ne pénètre à l’intérieur. (1) Voir l’image.

8547 20 00
Produit composé de 20 μg à 5 mg d’une glycoprotéine humaine recombinante (laminine) dans un tampon de stockage aqueux. Le produit est destiné à être utilisé pour le revêtement de récipients de culture cellulaire. Il sert de matrice pour la culture de cellules souches, du fait qu’il améliore la surface des récipients et permet aux cellules d’y adhérer plus facilement. Le produit ne sert pas de substrat nutritif pour les cellules souches et doit être utilisé en association avec un milieu de culture, afin de conserver ou de cultiver les cellules souches.

3504 00 90
Article en matière plastique moulée rigide, constitué de trois ou quatre branches. L’article ne présente pas de parties mobiles (roues, billes ou rouleaux, par exemple), de boutons souples ou d’autres éléments flexibles. Il est destiné à être utilisé comme un article de massage corporel actionné à la main, en frottant une ou plusieurs des branches sur les parties du corps concernées. L’effet de massage est généré par la pression exercée par la personne qui effectue le massage. (1) Voir les images.

9019 10 90
Produit constitué de chair de moules vertes en poudre (de l’espèce Perna canaliculus), propre à la consommation humaine. Le produit est conditionné dans des sacs de 10 à 20 kg.

0307 99 80
Un appareil manuel (combiné à intégrer dans des sièges d'avion appelé «aircraft passenger handset») comprenant une unité de commande munie d'un microphone et d'un haut-parleur, pourvu de différentes touches à l’avant et à l’arrière, d’un écran d’affichage, d’un lecteur de cartes magnétiques et d’un port de connexion, pour une tension n’excédant pas 1 000 V et mesurant environ 16 × 4 × 2,5 cm. L’appareil est destiné à être installé sur le siège passager d’un avion et sert à exécuter les fonctions suivantes: — mettre en marche et commander différents appareils externes comme par exemple, un équipement audio/vidéo, des consoles de jeux ou d'autres services offerts à bord; — téléphoner via le réseau public de communications à bord puisqu’il transforme les impulsions à fréquence audio en ondes sonores et vice-versa; — lire des données de cartes magnétiques. L’appareil ne peut pas être connecté directement à un réseau de communications.

8537 10 99
(4)

La demande couvre les navires enregistrés par le recensement officiel de la flotte active, géré par la direction générale de l’élevage et de la pêche de la Communauté autonome de Murcie, et qui exploitent cette pêcherie depuis plus de cinq ans et pêcheront dans le cadre d’un plan de gestion régissant les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta).
(1)

Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) dresse une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette liste inclut le propiconazole.
(25)

La liste des allégations de santé autorisées a été établie par le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission (11) et est applicable depuis le 14 décembre 2012. Pour les allégations visées à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 qui, à la date du 14 décembre 2012, pour lesquelles l’évaluation par l’Autorité ou l’examen par la Commission n’est pas terminé, et qui, en vertu du présent règlement, ne figurent pas sur la liste des allégations de santé autorisées, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle elles pourront continuer à être utilisées de manière à permettre aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités nationales compétentes de prendre en compte leur interdiction.
(2)

Le sulfate de cuivre a été évalué conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, en vue d’être utilisé pour le type de produits 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides), défini à l’annexe V de ladite directive, qui correspond au type de produits 2 tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.