DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 1996 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Chili (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/674/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 5,

considérant que la liste des établissements et des navires-usines agréés par le Chili pour l'importation de produits de la pêche dans la Communauté a été établie dans la décision 93/436/CEE de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Chili (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/220/CE (3); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente du Chili;

considérant que le nom de l'autorité compétente a été modifié; que l'annexe A de la décision 93/436/CEE est modifiée en conséquence;

considérant que l'autorité compétente du Chili a transmis une nouvelle liste de 103 établissements et de 19 navires-usines;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements et des navires-usines agréés en conséquence;

considérant que les mesures prévues à la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Servicio Nacional de Pesca (Sernapesca) est l'autorité compétente au Chili pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.

Article 2

L'annexe A de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe A de la présente décision.

Article 3

L'annexe B de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe B de la présente décision.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

(2) JO n° L 202 du 12. 8. 1993, p. 31.

(3) JO n° L 74 du 22. 3. 1996, p. 35.

(4) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70.

ANNEXE A

«ANNEXE A

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif aux produits de la pêche/de l'aquaculture originaires du Chili et destinés à la Communauté européenne

Numéro de référence:

Pays expéditeur: Chili

Autorité compétente: Servicio Nacional de Pesca (Sernapesca)

I. Identification des produits de la pêche

Description du produit de la pêche/de l'aquaculture (1):

- espèces (noms scientifiques):

- état (2) et nature du traitement:

Numéro de code (éventuel):

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

Température d'entreposage et de transport requise:

II. Origine des produits de la pêche

Nom(s) et numéro(s) d'agrément officiel de l'(des) établissement(s) agréé(s) par le Sernapesca pour l'exportation vers la Communauté européenne:

III. Destination des produits de la pêche

Les produits de la pêche sont expédiés

de: (lieu d'expédition)

à: (pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant:

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom du destinataire et adresse du lieu de destination:

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Vivants, réfrigérés, congelés, salés, fumés, en conserve, etc.

IV. Attestation sanitaire

L'inspecteur officiel certifie que les produits de la pêche ou de l'aquaculture désignés ci-dessus:

1) ont été capturés et manipulés à bord des navires conformément aux règles d'hygiène fixées par la directive 92/48/CEE;

2) ont été débarqués, manipulés et, le cas échéant, emballés, préparés, transformés, congelés, décongelés ou entreposés de façon hygiénique dans le respect des exigences des chapitres II, III et IV de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

3) ont été soumis à un contrôle sanitaire conformément au chapitre V de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

4) ont été emballés, identifiés, entreposés et transportés conformément aux chapitres VI, VII et VIII de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

5) ne proviennent pas d'espèces toxiques ou contenant des biotoxines;

6) respectent les critères organoleptiques, parasitologiques, chimiques et microbiologiques fixés pour certaines catégories de produits de la pêche par la directive 91/493/CEE et par ses décisions d'application;

7) en outre, lorsqu'il s'agit de mollusques bivalves congelés ou transformés, ces mollusques ont été obtenus de zones de production autorisées figurant à l'annexe de la décision 96/674/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Chili.

L'inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions prévues par les directives 92/48/CEE, 91/493/CEE et par la décision 96/674/CE.

Fait à ,

(lieu) le (date)

(signature de l'inspecteur officiel) (1)

Sceau officiel (1)

(nom en capitales, titre et qualité du signataire)

(1) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.»

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE B

«ANNEXE B

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES NAVIRES-USINES AGRÉÉS

I. Établissements

>TABLE>

II. Navires-usines

>TABLE>