ACTION COMMUNE du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, pour soutenir le gouvernement du Monténégro (98/301/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles J.3 et J.11,

vu les orientations générales figurant dans les conclusions adoptées par le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996,

considérant qu'un nouveau président est entré en fonction en République du Monténégro le 15 janvier 1998;

considérant que l'Union européenne reconnaît la nécessité pour le gouvernement de bénéficier du soutien sans réserve de la communauté internationale afin de poursuivre ses réformes économiques et politiques;

considérant que, le 27 avril 1998, le Conseil a bien accueilli l'attachement continu manifesté par le président Djukanovic aux réformes politiques et économiques au Monténégro, a convenu que l'Union européenne doit manifester de façon claire et immédiate son soutien au processus de réforme et a convenu d'allouer un montant initial de 3 millions d'écus à titre d'aide financière au gouvernement du Monténégro afin de l'aider à payer les arriérés de prestations sociales;

considérant que le Conseil prend acte que le gouvernement du Monténégro a l'intention de procéder au paiement des arriérés de prestations sociales en cause dès que possible et en tout cas au plus tard le 31 mai 1998;

considérant qu'il importe d'assurer à ce soutien de l'Union européenne un caractère visible approprié;

considérant que, afin d'assurer la continuité des activités extérieures de l'Union européenne, des mesures supplémentaires de la Communauté européenne, à l'appui du processus de réforme, par exemple dans le secteur des médias indépendants, doivent également être examinées dans un proche avenir afin d'aller au-delà de cette première étape, notamment à l'occasion de la visite de la troïka du 5 mai 1998,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

La présente action commune vise à fournir, à titre exceptionnel, une aide rapide à court terme au nouveau gouvernement du Monténégro. L'Union européenne vise ainsi à aider le gouvernement du Monténégro à poursuivre son programme de réformes économiques et politiques.

Article 2

1. À cet effet, un montant initial de 3 millions d'écus est imputé au budget général de l'Union européenne pour 1998.

2. Le montant visé au paragraphe 1 est géré conformément aux procédures et aux règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire.

3. Le montant visé au paragraphe 1 est immédiatement mis à disposition sur le compte indiqué par le gouvernement du Monténégro.

Article 3

La présidence fait rapport au Conseil sur les progrès accomplis par le gouvernement du Monténégro en matière de réformes économiques et politiques.

Article 4

Le Conseil prend acte de ce que la Commission a l'intention, pour appuyer les objectifs de la présente action commune, de présenter, le cas échéant, des propositions relatives à des projets d'aide en faveur du gouvernement du Monténégro.

Article 5

Le Conseil encouragera la communauté internationale à envisager d'apporter une aide pour appuyer les objectifs de la présente action commune.

Article 6

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique à partir du 1er mars 1998.

Article 7

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 30 avril 1998.

Par le Conseil

Le président

T. JOWELL