FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.2.2000 L41/3
RÈGLEMENT (CE) No333/2000 DE LA COMMISSION
du 14 février 2000
relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué des céréales àcertains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisationdanslaCommunautédecéréalesenvuedefourni-turesauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentauxdispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux conditions
figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.2.2000 L41/4
ANNEXE
LOT A
1.Action no:52/99
2.Bénéficiaire(2):Corée du Nord
3.Représentant du bénéficiaire: Flood Damage Rehabilitation Committee, PO Box No44, Pyongyang, Democratic
People's Republic of Korea. Contact: Ri Si Hong, Director; tel.: (850-2)3827000; fax: 3814660; tlx: 5350KP/5351KP
4.Pays de destination: Corée du Nord
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 20000
7.Nombre de lots: 1 en 2 parties (A1: 14000 tonnes; A2: 6000 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (
3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement (7)(10):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.3]
10.Étiquetage ou marquage (6)(8):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.3]
— Langues à utiliser pour le marquage: anglais et coréen— Inscriptions complémentaires: «FOR FREE DISTRIBUTION»
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé(
11)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: A1: Nampo; A2: Haeju
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: le 21.5.2000— deuxième délai: le 4.6.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: du 13 au 26.3.2000— deuxième délai: du 27.3 au 9.4.2000
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 29.2.2000— deuxième délai: le 14.3.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel, tlx: 25670AGREC B; fax: (32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele25.2.2000,fixéeparlerèglement(CE)no237/2000dela
Commission (JO L 24 du 29.1.2000, p. 43)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.2.2000 L41/5
LOT B
1.Action no:51/99
2.Bénéficiaire(2):PAM,WorldFoodProgramme,viaCristoforoColombo426,I-00145Roma,tél.:(39-06)651329
88; fax: 65 13 28 44/3; télex: 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 30000
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.2]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.3]
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé(
11)
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: du 13.3 au 2.4.2000— deuxième délai: du 27.3 au 16.4.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 29.2.2000— deuxième délai: le 14.3.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel, tlx: 25670AGREC B; fax: (32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele25.2.2000,fixéeparlerèglement(CE)no237/2000dela
Commission (JO L 24 du 29.1.2000, p. 43)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.2.2000 L41/6
LOT C
1.Action no:50/99
2.Bénéficiaire(2):PAM(World Food Programme), via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma, tél.: (39-06)
65132988; fax: 65132844/3; télex: 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Angola
5.Produit à mobiliser: maïs
6.Quantité totale (tonnes net): 15000
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.d)]
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.2]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.3]
— Langue à utiliser pour le marquage: portugais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé(
11)
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: du 13.3 au 2.4.2000— deuxième délai: du 27.3 au 16.4.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 29.2.2000— deuxième délai: le 14.3.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel, tlx: 25670AGREC B; fax: (32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele25.2.2000,fixéeparlerèglement(CE)no237/2000dela
Commission (JO L 24 du 29.1.2000, p. 43)
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2)2951465],
Torben Vestergaard [tél.: (32-2)2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminerles
documents d'expédition nécessaires.
(3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le règlement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présenteannexe.
L'attentiondufournisseurestattiréesurl'article4,paragraphe1,dernieralinéa,duditrèglement.Lacopieducertificatest
transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat phytosanitaire.
(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point II.A.3.c) est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) Envued'unéventuelréensachage,lefournisseurdevrafournir2%dessacsvidesdelamêmequalitéqueceuxcontenant
la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) Le marquage en coréen doit se faire comme suit sur le verso de l'emballage:
European Community:
Common wheat:
For free distribution:
(9) En complément des dispositions de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no2519/97, les navires affrétés ne
doiventapparaîtresuraucunedesquatrelistestrimestrielleslesplusrécentesdenaviresimmobilisésparlemémorandumdeParisd'ententesurlecontrôledesnaviresparl'Étatduport[directive95/21/CEduConseil(JOL157du7.7.1995,p. 1)].
(
10) L'ensachage doit se faire au port de débarquement.
(11) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2500 tonnes.