ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 158 DU 16 . 6 . 1978 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 726/79 DU CONSEIL

DU 9 AVRIL 1979

PORTANT FIXATION DU MONTANT MAXIMAL DE L ' AIDE A ACCORDER AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1302/78 CONCERNANT L ' OCTROI D ' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D ' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1302/78 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1978 , CONCERNANT L ' OCTROI D ' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D ' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT PRECITE , LE CONSEIL DOIT FIXER A L ' UNANIMITE LE MONTANT MAXIMAL DE L ' AIDE A ACCORDER ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE FIXER UN MONTANT MAXIMAL POUR CHACUN DES SECTEURS ET DE PREVOIR UNE POSSIBILITE DE VARIATION DE CES MONTANTS DANS LA LIMITE DU MONTANT GLOBAL MAXIMAL ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL DES ESTIMATIONS QUANT AUX DEPENSES A PREVOIR POUR L ' ENSEMBLE DU PROGRAMME QUINQUENNAL ET POUR LES DIFFERENTS SECTEURS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE UNIQUE

1 . LE MONTANT MAXIMAL DE L ' AIDE A ACCORDER AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1302/78 EST FIXE A 95 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR L ' ENSEMBLE DU PROGRAMME QUINQUENNAL .

2 . LES MONTANTS MAXIMAUX SUIVANTS SONT FIXES POUR LES SECTEURS INDIQUES CI-APRES :

// // MILLIONS D ' UCE //

- LIQUEFACTION ET GAZEIFICATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES // 50 //

- EXPLOITATION DE GISEMENTS GEOTHERMIQUES // 22,5 //

- EXPLOITATION DE L ' ENERGIE SOLAIRE // 22,5 //

LA COMMISSION , DANS LA LIMITE DE 95 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , PEUT MODIFIER CETTE REPARTITION A CONCURRENCE DE 10 % DE CHACUN DES MONTANTS SECTORIELS . LE CONSEIL , STATUANT A L ' UNANIMITE , PEUT MODIFIER LA REPARTITION A CONCURRENCE DE PLUS DE 10 % DE CHACUN DES MONTANTS SECTORIELS .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 9 AVRIL 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . D ' ORNANO
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 351 DU 15 . 12 . 1978 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 686/79 DE LA COMMISSION

DU 5 AVRIL 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2948/78 INSTAURANT UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DU FROMAGE PECORINO ROMANO

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARA- GRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2948/78 DE LA COMMISSION ( 3 ) PREVOIT A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 QUE L ' AIDE EST ACCORDEE POUR DU FROMAGE ENTRE EN STOCK PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1979 ET PRECISE AU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE QUE LA PERIODE MAXIMALE DE STOCKAGE EXPIRE AVANT LE 1ER AOUT 1979 ; QUE L ' EVOLUTION DE LA SITUATION DU MARCHE DU FROMAGE PECORINO ROMANO , NOTAMMENT LES DIFFICULTES D ' ECOULEMENT , REND NECESSAIRE LA PROLONGATION DU STOCKAGE SAISONNIER ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2948/78 :

- LA DATE DU " 31 MARS 1979 " FIGURANT AU PARA- GRAPHE 1 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU " 31 MAI 1979 " ,

- LA DATE DU " 1ER AOUT 1979 " FIGURANT AU PARA- GRAPHE 3 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU " 1ER OCTOBRE 1979 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 AVRIL 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
31.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L79/69
REGLEMENT (CEE)N°628/79DELACOMMISSION
du30mars1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(l),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)2725/78(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOnoL281du1.11.1975,p.1.
(*)JOn"L156du14.6.1978,p.1.
P)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L79/70 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mars1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(tnl'C/t)
Numérodu
taritdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
4lclterm.
52'term.
6.V'term.
7
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 5,02 5,02 6,54
10.01BFroment(blé)dur 0 1,24 1,22 2,46
10.02 Seigle 0 0,61 0,61 0,61
10.03 Orge 0 0,18 0,18 0,18
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéàlii
l'ensemencement 0 0 0 0,69
10.07A Sarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)oudeméteil 0 7,03 7,03 9,16
B.Malt
(enl'C/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
41"term.
.52eterm.
6.Vterm.
74'-term.
8
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 08,948,9411,6411,64
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine06,686,688,708,70
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 00,320,320,320,32
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformede
farine 00,240,240,240,24
11.07BMalttorréfié 00,280,280,280,28
****

( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 94 DU 8 . 4 . 1978 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 593/79 DU CONSEIL

DU 26 MARS 1979

ARRETANT LA LISTE DES REGIONS DANS LESQUELLES L ' AIDE A LA PRODUCTION DE HOUBLON N ' EST OCTROYEE QU ' AUX GROUPEMENTS RECONNUS DE PRODUCTEURS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 PREVOIT A SON ARTICLE 12 LA POSSIBILITE D ' ACCORDER DANS CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE L ' AIDE A LA PRODUCTION AUX SEULS GROUPEMENTS RECONNUS DE PRODUCTEURS QUI SOIENT EN MESURE D ' ASSURER A LEURS MEMBRES UN REVENU EQUITABLE ET DE REALISER UNE GESTION RATIONELLE DE L ' OFFRE ; QU ' UNE LISTE DES REGIONS DANS LESQUELLES CES CONDITIONS SONT REMPLIES EST DRESSEE SUR LA BASE DES COMMUNICATIONS EFFECTUEES PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNES ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 708/78 ( 3 ), LE CONSEIL A ARRETE UNE LISTE DE CES REGIONS VALABLE A COMPTER DE LA RECOLTE 1978 ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT ( CEE ) NO 708/78 , L ' EXAMEN DES DONNEES FOURNIES PAR LA FRANCE CONDUIT A CONSTATER QU ' UNE NOUVELLE REGION REMPLIT CES CONDITIONS A COMPTER DE LA RECOLTE 1979 ; QU ' IL CONVIENT D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE LA LISTE DES REGIONS DANS LESQUELLES L ' AIDE A LA PRODUCTION DE HOUBLON N ' EST OCTROYEE QU ' AUX GROUPEMENTS RECONNUS DE PRODUCTEURS ; QUE , POUR CE FAIRE ET DANS UN SOUCI DE CLARTE , IL CONVIENT DE REMPLACER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 708/78 PAR LE PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE DANS LESQUELLES SEULS LES GROUPEMENTS RECONNUS DE PRODUCTEURS DE HOUBLON BENEFICIENT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION PREVUE A L ' ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 EST FIXEE A L ' ANNEXE . ELLE EST VALABLE A COMPTER DE LA RECOLTE 1978 POUR TOUTES CES REGIONS , A L ' EXCEPTION DE L ' ALSACE POUR LAQUELLE ELLE EST VALABLE A COMPTER DE LA RECOLTE 1979 .

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 708/78 EST ABROGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE

****

ANNEXE

LISTE DES REGIONS

BAVIERE

BADE-WURTEMBERG

RHENANIE-PALATINAT

IRLANDE

ALSACE
23.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L72/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N»538/79DELACOMMISSION
du22mars1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1254/78(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinésdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02724/78(3)etlesrèglementsultérieurs
quil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n"2724/78auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n°2727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23mars
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L156du14.6.1978,p.1.h)JOn°L329du24.11.1978,p.1.

N°L72/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22mars1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 85,52
10.01BFroment(blé)dur 131,52(!)(5)
10.02 Seigle 87,68(')
10.03 Orge 90,58
10.04 Avoine 86,91
10.05BMaïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 78,82(2)(3)
10.07A Sarrasin 4,72
10.07BMillet 80,42(4)
10.07CSorgho 82,85(«)
10.07DAutrescéréales 0(*)
11.01AFarinesdefroment(blé)oude
méteil 131,51
11.01BFarinesdeseigle 134,52
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 214,92
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 140,78
')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
-')Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
■•)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
s)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n"1180/77duConseil
et(CEE)n<>2622/71delaCommission .
N°L71/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.3.79
REGLEMENT (CEE)N°537/79DELACOMMISSION
du21mars1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)°1550/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)°520/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)°1550/78,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22mars
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn«L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L170du27.6.1978,p.1.
Q)JOn»L182du5.7.1978,p.17.
4)JOn»L69du20.3.1979,p.14.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21mars1979,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enUC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 26,61
B.Sucresbruts 21,50C)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportes'ecartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculeconformément auxdispositionsdel'article2durèglement (CEE)n°837/68.
20.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L69/13
REGLEMENT (CEE)N"519/79DELACOMMISSION
du16mars1979
modifiantlesrèglements (CEE)n°1634/77et(CEE)n°1790/77concernantdes
adjudicationspermanentespourladétermination desrestitutionsàl'exportation
desucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(^modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle19paragraphe4,
considérantque,envertudurèglement (CEE)
n01634/77delaCommission ,du19juillet1977,
concernantuneadjudicationpermanentepourladéter­
minationderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),etenvertudurèglement(CEE)n01790/77
delaCommission ,du2août1977,concernantune
adjudicationpermanentepourladétermination de
restitutionsàl'exportationdesucrebrutdebette­
raves(4),modifiésendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0279/79(5),ilestprocédéàdesadjudications
partiellespourl'exportationdesditssucres;que,pourdesraisonsacaractereadministratif ,ilyalieude
modifierl'unedesdatesd'adjudicationpartielle;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article3paragraphe3sousb)desrèglements
(CEE)n01634/77et(CEE)n°1790/77,lestermes
«mardi8mai»sontremplacésparlestermes«jeudi
10mai».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(<)JOnoL359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn"L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L181du21.7.1977,p.35.Y)JOn»L197du4.8.1977,p.11.
(s)JOn°L40du15.2.1979,p.14.
15.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L65/7
REGLEMENT (CEE)N"492/79DELACOMMISSION
du14mars1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0447/79(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn«L370du30.12.1978,p.7.
(«)JOnoL57du8.3.1979,p.7.

N0L65/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14mars1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enVC/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
3I"terme
41'terme
,SVterme
6
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi:ll
I.Rizsemi-blanchi :I\II\
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0
C.enbrisures 0 0 0 0
8.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L57/27
REGLEMENT (CEE)n°456/79DELACOMMISSION
du7mars1979
rectifiantlerèglement(CEE)n°386/79modifiantlerèglement (CEE)n°68/79
fixantlestaxescompensatoires danslesecteurdessemences
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n02358/71duConseil,du26octobre1971,portantorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdessemences(•),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°234/79(2),etnotammentsonarticle6paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n0386/79delaCommissiondu26février1979(3)a
fixédestaxescompensatoires danslesecteurdessemences;qu'uneerreurs'estglissée
dansl'annexeduditrèglement;qu'ilestdèslorsnécessairederectifierl'annexeencause;
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexedurèglement(CEE)n0386/79lepremiertiretestàlirecommesuit:
«—hybridesdoublesethybridestopcross,».
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublicationauJournalofficieldes
Communautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L246du5.11.1971,p.1.
(2)JOn°L34du9.2.1979,p.2.
(3)JOn»L48du27.2.1979,p.15.
1.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L50/37
REGLEMENT (CEE)N°414/79DELACOMMISSION
du28février1979
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n"1119/78duConseil,du
22mai1978,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdansl'alimenta­
tiondesanimaux('),etnotammentsonarticle2para­
graphe5,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
durèglement (CEE)n°1119/78aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n"3122/78(2),modifiéparlerèglement
(CEE)n"172/79(3);
considérantquel'applicationdesréglésetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°3122/78,auxdonnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'articleL'du
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n'1119/78estfixéà6,055unitésdecompte
par100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles,le28février1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)(OivL142du30..S.1978,p.S.
(')'JOtvL370du30.12.1978,p.42.
h)'[OtvL26du1.2.1979,p.16.
27.2.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L48/13
REGLEMENT (CEE)N"385/79DELACOMMISSION
du26février1979
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesbovinescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0425/77(2),et
notammentsonarticle12paragraphe 8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdeviandesbovinescongeléesontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n03051/78(3),modifiéparlerègle­
ment(CEE)n°141/79(4);considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n03051/78auxdonnéeset
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àfixerlesprélèvementsconformément àl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5mars1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26février1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn»L61du5.3.1977,p.1.
(3)JOn°L361du23.12.1978,p.28.
4JOn°L20du27.1.1979,p.15.

NcL48/14 journalofficieldesCommunautés européennes 27.2.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26février1979,fixantlesprélèvements al'importation
deviandesbovinescongelées(')pourlapériodedébutantle5mars1979
(enVC/100kv)
Numérodutarddouaniercommun Montant
—Poidsnet—
02.01AHb)i 92,783
02.01Anb)2 74,227(a)
02.01AIIb)3 115,979
02.01AIIb)4aa) 139,176
02.01AIIb)4bb)11 115,979(a)
02.01AIIb)4bb)22(b) 115,979(a)
02.01AIIb)4bb) 159,587(a)
(')Conformement aureniement (C.tr')n°706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraibesetduPacifique ,oudespaysetterritoiresd'outremeretimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer .
(•i)Leprelèvementapplicableaproduits,importesdanslesconditionsprévuesparl'article14durèglement(CEE)n°805/68du
Conseildu2"juin1968etparlesdispositionsprisespoursonapplication ,esttotalementoupartiellementsuspenduconformément
à<.esdispositions
([•iL'admissiondansceltesous-positionestsubordonnée àlaprésentationd'uncertificatdélivrédanslesconditionsprévuesparles
autoritescompétentes d.'sCommunautés européennes .