4)

Le point M.A.302 est modifié comme suit: i) au point c), la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Lorsque le maintien de la navigabilité d'un aéronef est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) ou lorsqu'il existe un contrat restreint entre le propriétaire et cet organisme conformément au point M.A.201(e)(ii), le programme d'entretien de l'aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d'une procédure d'approbation indirecte.»; ii) les points h) et i) suivants sont ajoutés: «h) Dans le cas d'aéronefs ELA1 ne participant pas à des activités commerciales, la conformité aux points b), c), d), e) et g) peut être remplacée par la conformité à toutes les conditions suivantes. 1. Le programme d'entretien de l'aéronef doit identifier clairement le propriétaire et l'aéronef spécifique auxquels il se rapporte, y compris tout moteur et hélice installés. 2. Le programme d'entretien de l'aéronef doit: — soit être conforme au “programme d'inspection minimum” visé au point i), correspondant à l'aéronef donné, — soit être conforme aux points d) et e). Le programme d'entretien ne doit pas être moins restrictif que le “programme d'inspection minimum”. 3. Le programme d'entretien de l'aéronef doit inclure toutes les exigences obligatoires relatives au maintien de la navigabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives, la section “Limitations de navigabilité” (ALS) des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) ou les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche de caractéristiques du certificat de type (TCDS). En outre, le programme d'entretien de l'aéronef identifie toute tâche d'entretien supplémentaire à exécuter en raison du type d'aéronef donné, de la configuration de l'aéronef et du type et de la spécificité de l'exploitation. Les éléments suivants sont au minimum pris en considération: — équipement spécifique installé et modifications de l'aéronef; — réparations incorporées à l'aéronef; — éléments d'aéronef à durée de vie limitée et éléments critiques pour la sécurité en vol; — recommandations en matière d'entretien, telles que l'intervalle de maintenance (Time Between Overhaul — TBO), émanant de bulletins de service, lettres de service et autres informations non obligatoires en matière d'entretien; — consignes/exigences opérationnelles applicables liées à l'inspection périodique de certains équipements; — approbations opérationnelles spéciales; — environnement opérationnel et d'utilisation de l'aéronef; — entretien par le pilote-propriétaire (le cas échéant). 4. Si le programme d'entretien n'est pas approuvé par l'autorité compétente (directement ou par l'organisme agréé conformément à la sous-partie G de la section A de la partie M, via une procédure d'approbation indirecte), le programme d'entretien de l'aéronef contient une déclaration signée dans laquelle le propriétaire déclare qu'il s'agit du programme d'entretien de l'aéronef pour l'immatriculation de l'aéronef donné et qu'il est pleinement responsable de son contenu ainsi que, notamment, de tous les écarts introduits par rapport aux recommandations du titulaire de l'agrément de conception. 5. Le programme d'entretien de l'aéronef est revu au moins annuellement. Cette révision du programme d'entretien est réalisée: — soit par la personne qui procède à l'examen de navigabilité de l'aéronef conformément au point M.A.710(g bis), — soit par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef agréé conformément à la sous-partie G de la section A de la partie M, lorsque l'examen du programme d'entretien n'est pas réalisé conjointement avec un examen de navigabilité. Si l'examen montre des anomalies sur l'aéronef liées à des lacunes dans le contenu du programme d'entretien, la personne qui effectue l'examen doit en informer l'autorité compétente de l'État d'immatriculation et le propriétaire doit modifier le programme d'entretien comme convenu avec cette autorité compétente. i) Dans le cas d'aéronefs ELA1 autres que des dirigeables, ne participant pas à des activités commerciales, le “programme d'inspection minimum” visé au point h) doit satisfaire aux conditions suivantes. 1. Il doit contenir les intervalles d'inspection suivants: — pour les avions ELA1 et les TMG (Touring Motor Gliders) ELA1, par intervalles annuels ou de 100 heures, à la première butée atteinte. Une tolérance d'un mois ou de 10 heures peut être appliquée à cet intervalle à condition que l'intervalle suivant soit calculé à partir de la date ou des heures initialement prévues; — pour les planeurs ELA1, les motoplaneurs ELA1 autres que les TMG et les ballons ELA1, par intervalles annuels. Une tolérance d'un mois peut être appliquée à cet intervalle à condition que l'intervalle suivant soit calculé à partir de la date initialement prévue. 2. Il doit contenir les éléments suivants: — les tâches d'entretien courant conformes aux exigences du titulaire de l'agrément de conception; — une inspection des marquages; — un examen des enregistrements de pesée et de la pesée conformément au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (1), point NCO.POL.105; — test opérationnel du transpondeur (s'il existe); — test opérationnel du circuit anémobarométrique; — dans le cas d'avions ELA1: — vérifications opérationnelles de la puissance et du régime, des magnétos, du carburant et de la pression d'huile, des températures du ou des moteurs; — pour les moteurs équipés d'une commande automatisée, la procédure de démarrage moteur publiée; — pour les moteurs à carter sec, les moteurs à turbocompresseurs et les moteurs à refroidissement liquide, une vérification opérationnelle des signes de perturbation de la circulation des fluides; — une inspection de l'état et de la fixation des éléments d'aéronef, systèmes et éléments structurels correspondant aux points suivants: — pour les avions ELA1: — cellule — cabine et cockpit — train d'atterrissage — aile et section centrale — commandes de vol — empennage — avionique et circuits électriques — groupe moteur — embrayages et boîtes de vitesse — hélice — divers systèmes tels que le système de sauvetage par parachute balistique — pour les planeurs ELA1 et les motoplaneurs ELA1: — cellule — cabine et cockpit — train d'atterrissage — aile et section centrale — empennage — avionique et circuits électriques — groupe moteur (le cas échéant) — divers systèmes tels que le ballast amovible, le parachute-frein et les commandes, et le système de lestage à eau — pour les ballons à air chaud ELA1: — enveloppe — brûleur — nacelle — réservoirs de carburant — équipements et instruments — pour les ballons à gaz ELA1: — enveloppe — nacelle — équipements et instruments Jusqu'à ce que le présent règlement spécifie un “programme d'inspection minimum” pour les dirigeables, leur programme d'entretien doit être conforme aux points d) et e). (1) Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1)»."