FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.6.2000 L156/11
RÈGLEMENT (CE) No1368/2000 DE LA COMMISSION
du 28 juin 2000
modifiant le règlement (CE) no539/2000 et portant à 220 307 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et
destiné à être exporté vers certains pays ACP
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no539/2000 de la Commission(5),
modifiéparlerèglement(CE)no1188/2000(6),aouvert
une adjudication permanente pour l'exportation de150024 tonnes de blé tendre panifiable détenus parl'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne ainformélaCommissiondel'intentiondesonorganismed'intervention de procéder à une augmentation de70283 tonnes de la quantité mise en adjudication envue de l'exportation. Il convient de porter à 220307tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-nentepourl'exportationdeblétendrepanifiabledétenupar l'organisme d'intervention allemand.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Ilconvientdonc,notamment,demodifierl'annexeIIdu
règlement (CE) n
o539/2000.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no539/2000 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte
suivant:
«1. Ilestprocédéàl'ouvertured'uneadjudicationperma-
nente pour l'exportation de 220307 tonnes de blé tendrepanifiable détenues par l'organisme d'intervention alle-mand.»
2) À l'article 1
er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
suivant:
«3. Lesrégionsdanslesquellesles220307tonnesdeblé
tendre panifiable allemand sont stockées sont mentionnéesà l'annexe II.»
3) L'annexeIIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 66 du 14.3.2000, p. 14.
(6) JO L 133 du 6.6.2000, p. 21.
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ANNEXE
«ANNEXE II
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
Bremen/Nordrhein-Westfalen 101920
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
Saarland/Bayern 24911
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 29225
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 64251»