FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 9. 98 L 254/19
RÝGLEMENT (CE) No1963/98 DE LA COMMISSION
du 15 septembre 1998
fixant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation dans les
secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et
modifiant le rglement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no2771/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur des œufs (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no1516/96 de la Commission (2), et
notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le rglement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur de la viande de volaille (
3), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2916/95 de la
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le rglement (CEE) no2783/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant le rgime commun d’changespour l’ovalbumine et la lactalbumine (
5), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2916/95 de la
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considrant que le rglement (CE) no1484/95 de la
Commission (6), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no1515/98 (7), a fix les modalits d’application du
rgime relatif  l’application des droits additionnels l’importation et a fix les droits additionnels  l’importa-tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufsainsi que pour l’ovalbumine;considrant qu’il rsulte du contrle rgulier des donnes,
sur lesquelles est base la dtermination des prix repr-sentatifs pour les produits des secteurs de la viande devolaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’ils’impose de modifier les prix reprsentatifs et les droitsadditionnels pour les importations de certains produits entenant compte de variations des prix selon l’origine; qu’ilconvient, ds lors, de publier les prix reprsentatifs etdroits additionnels correspondants;
considrant qu’il est ncessaire d’appliquer cette modifi-
cation dans les plus brefs dlais, compte tenu de la situ-ation du march;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des œufs etde la viande de volaille,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du rglement (CE) no1484/95 est remplace
par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
(7) JO L 200 du 16. 7. 1998, p. 24.
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 9. 98 L 254/20
ANNEXE
«ANNEXE I
Code NC Dsignation des marchandisesPrix
reprsentatif
(en cus
par 100 kg)Droit
additionnel
(en cus
par 100 kg)Origine
(1)
0207 14 10 Morceaux dsosss de coqs ou de poules, 232,7 20 01
congels225,2 22 02
273,3 80 3
282,4 50 4
1602 32 11 Prparations non cuites de coqs ou de 246,3 12 01
poules236,1 15 02
(1) Origine des importations:
01 Brsil02 Thalande03 Chili04 Argentine.»