RÈGLEMENT (CE) N o 416/2007 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2007

concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

Conformément à l'article 1er de la directive 2005/44/CE, des services d'information fluviale (SIF) doivent être établis et mis en œuvre d'une manière harmonisée, interopérable et ouverte.

Elles doivent également tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers», qui est composé de représentants des autorités compétentes pour la mise en œuvre des avis à la batellerie et de membres officiels d'autres organismes gouvernementaux ainsi que d'observateurs du secteur concerné.

Les spécifications techniques qui font l'objet du présent règlement correspondent à l'état actuel de la technique. L'expérience résultant de l'application de la directive 2005/44/CE et l'évolution de la technique pourraient conduire à la nécessité de modifier les spécifications techniques conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE. Les modifications apportées aux spécifications techniques devront tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers».

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Celles-ci sont présentées dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 152.

ANNEXE

Avis à la batellerie

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Standard de données

3. Informations relatives aux hauteurs d'eau

4. Moyens de diffusion

5. Procédure à suivre pour apporter des changements dans les tableaux de référence et dans le schéma XML des avis à la batellerie

6. Structure de l'information et formatage XML

6.1. Structure des avis à la batellerie

6.1.1. Généralités

6.1.2. Présentation de la description XML

6.1.3. Explications relatives aux champs

6.1.4. Explications relatives aux codes

6.1.4.1. Codes sujet attribués aux avis à la batellerie.

6.1.4.2. Explications relatives aux codes de glace

6.1.4.3. Codage des périodes de restrictions

Appendice: Exemples de descriptions pour la mise en œuvre du standard Avis à la batellerie

Tableaux de référence

XML Schema (XML_v2_7.xsd)

ABRÉVIATIONS

ENC Carte électronique de navigation SIVN Services d'information sur les voies navigables ECDIS intérieur Système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure GlW «Gleichwertiger Wasserstand» (étiage équivalent — EE) RNW «Regulierungs-Niederwasser» (basses eaux de régulation) WGS 84 Système géodésique mondial de 1984 XML Langage de balisage extensible

1. INTRODUCTION

On trouvera ci-après une description des fonctions principales et des performances requises.

Les services d'information sur les voies navigables (SIVN) fournissent des données géographiques, hydrologiques et administratives qui sont utilisées par les bateliers et les gestionnaires de flotte pour planifier, effectuer et superviser un voyage. Les SIVN fournissent des informations dynamiques (par exemple niveaux d'eau, prévisions des niveaux d'eau) et statiques (par exemple heures de fonctionnement des écluses et des ponts) sur l'utilisation et l'état de l'infrastructure des voies navigables, et facilitent donc les décisions tactiques et stratégiques de navigation.

Les moyens habituellement utilisés pour ces services sont, par exemple, les aides visuelles à la navigation, les avis à la batellerie (aux capitaines) transmis par écrit ou radiodiffusés, et les téléphones fixes aux écluses. Le téléphone mobile aux normes GSM apporte de nouvelles possibilités pour la transmission de messages vocaux et de données, mais cette technique n'est pas disponible en tout temps et en tout lieu. Des services d'information personnalisés peuvent être assurés par des services de radiotéléphonie sur les voies navigables intérieures, par l'internet, ou par un service de carte électronique de navigation (par exemple ECDIS intérieur avec ENC).

Les prescriptions techniques suivantes pour les avis à la batellerie concernent les règles à appliquer pour la transmission des informations sur les voies navigables par un service internet.

La standardisation des avis à la batellerie vise les objectifs suivants:

— assurer la traduction automatique des principales indications contenues dans les informations dans toutes les langues des États participants,

— mettre à disposition une structure standardisée des données dans tous les États participants, afin de faciliter l'intégration des informations dans les systèmes de planification des voyages,

— mettre à disposition un standard pour les informations relatives aux hauteurs d'eau,

— assurer la compatibilité avec le système ECDIS intérieur afin de faciliter l'intégration des avis à la batellerie dans ledit système,

— faciliter l'échange de données entre les différents États,

— utiliser un vocabulaire standard en combinaison avec des listes de codes.

Il ne sera pas possible de standardiser toutes les indications contenues dans les avis. Certaines indications seront fournies sous forme de «texte libre», sans traduction automatique. La partie standardisée devrait couvrir toutes les informations qui sont:

— importantes pour la sécurité de la navigation intérieure (par exemple: naufrage d'une petite embarcation sur le côté droit du chenal navigable du Danube, p.k. 2 010),

— nécessaires à la planification du voyage (par exemple: fermeture d'écluses, diminution du tirant d'air, …).

Des informations complémentaires (par exemple: motif de l'interruption du fonctionnement d'une écluse) pourront être communiquées sous la forme de textes non standardisés.

2. STANDARD DE DONNÉES

Les avis à la batellerie doivent être fournis conformément au point 6 concernant la description des messages au format XML.

La description des messages au format XML contient un grand nombre d'éléments de manière à étendre autant que possible leur domaine d'application. Le message est structuré en plusieurs champs (tags): sections, groupes, sous-groupes et éléments d'information. L'utilisation de texte non standardisé dans les éléments d'information devrait être limitée autant que possible. Les éléments d'information doivent être encodés (standardisés) chaque fois qu'ils peuvent l'être. La description du message au format XML définit la structure du message et les codes. Les valeurs standardisées, leur explication et leur traduction dans 23 langues sont fournies dans des tableaux de référence.

Un gabarit au format XML — le schéma XML — pour les avis à la batellerie, basé sur la description XML et les valeurs standardisées, contient une définition complète de tous les éléments XML, y compris des formats et des valeurs de code possibles.

Pour obtenir un message XML lisible par machine, il faut remplir les champs vides dans le schéma XML (texte libre) et sélectionner la valeur de code dans la liste des valeurs fournie dans le schéma XML.

Les tableaux de référence et le schéma XML des avis à la batellerie sont publiés par la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX HAUTEURS D'EAU

Les informations relatives aux hauteurs d'eau sont importantes à la fois pour la planification du voyage et pour la sécurité. Actuellement, il n'existe pas de standard commun pour le référencement des informations relatives aux hauteurs d'eau [à titre d'exemple, l'Allemagne utilise l'étiage équivalent (GlW, «gleichwertiger Wasserstand») tandis que les recommandations de la Commission du Danube font référence aux «basses eaux de régulation» (RNW, «Regulierungs Niederwasser»), dont la définition est légèrement divergente. Les tirants d'air sont généralement déterminés sur la base d'une hauteur d'eau élevée, mais dans certains cas les basses eaux tiennent lieu de référence. Les valeurs des échelles sont basées sur différents niveaux de la mer ou sur des valeurs spécifiques aux échelles pour le niveau zéro]. Par conséquent, les informations relatives aux hauteurs d'eau ne peuvent pas être utilisées dans les systèmes automatiques de calcul des tirants d'air.

Les tableaux de référence pour les avis à la batellerie contiennent une liste des échelles importantes pour la navigation intérieure et de leur valeur zéro. Comme dans le passé, les indications relatives aux hauteurs d'eau contenues dans les informations pourront être fondées sur la valeur zéro des échelles et le logiciel à bord pourra calculer la hauteur absolue en se basant sur les données de référence de la spécification technique.

4. MOYENS DE DIFFUSION

Les États membres veillent à ce que les avis à la batellerie soient fournis conformément aux spécifications techniques de la présente annexe au format XML téléchargeable par l'internet. Afin de permettre le téléchargement d'informations spécifiques, les services internet devraient offrir la possibilité de sélectionner:

— un secteur spécifique de la voie navigable (numéro du secteur dans l'ID conformément au tableau 1), ou

— un secteur spécifique de la voie navigable défini par les points kilométriques de début et de fin (hectomètre de la voie navigable dans l'ID, conformément au tableau 1),

— une période de validité (date de début et de fin conformément au tableau 1),

— une date de publication de l'avis (date de publication conformément au tableau 1).

Les avis visés par le présent standard peuvent à titre complémentaire être mis à disposition par les moyens suivants, par exemple:

— services WAP (Wireless Application Protocol — protocole d'application sans fil),

— services de courrier électronique.

L'échange de données entre les autorités est recommandé. Toutes les autorités qui utilisent le présent standard peuvent intégrer dans leurs propres services les avis à la batellerie provenant d'autres autorités et États. Les parties concernées par les échanges de données (autorités) peuvent convenir directement entre elles d'une procédure à retenir pour la communication d'avis en utilisant des méthodes de diffusion et de réception concertées.

5. PROCÉDURE À SUIVRE POUR APPORTER DES CHANGEMENTS DANS LES TABLEAUX DE RÉFÉRENCE ET DANS LE SCHÉMA XML DES AVIS À LA BATELLERIE

Les propositions visant à introduire des changements dans les tableaux de référence ou dans le schéma XML doivent être envoyées au président du groupe d'experts pour les avis à la batellerie («Notices to Skippers expert group»), accompagnées d'un exposé des motifs qui rendent le changement nécessaire.

Le président distribue la proposition aux membres du groupe d'experts et à la Commission européenne.

Au sein du groupe d'experts, la demande de modification est traitée conformément à la procédure d'amendement définie dans le mandat du groupe d'experts pour les avis à la batellerie.

La Commission européenne traite la demande de modification conformément aux procédures établies dans la directive SIF. Dans ce contexte, il sera dûment tenu compte des travaux du groupe d'experts.

En cas d'adoption d'une modification, les tableaux de références et le schéma XML modifiés sont publiés par la Commission européenne sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

6. STRUCTURE DE L'INFORMATION ET FORMATAGE XML

On trouvera sous ce point une description de la structure et du formatage des avis électroniques standardisés à la batellerie.

6.1. Structure des avis à la batellerie

6.1.1. Généralités

Les avis à la batellerie comportent les éléments d'information suivants:

— Identification de l'avis.

— Avis concernant la voie navigable ou le trafic: — Avis relatifs aux hauteurs d'eau tels que: — les indications des hauteurs d'eau, — les indications relatives à la plus faible profondeur relevée, — les indications relatives aux tirants d'air, — les indications relatives à l'état des barrages, — les indications relatives aux débits, — les indications relatives au régime de débit, — les prévisions relatives aux hauteurs d'eau, — les indications relatives à la plus faible profondeur prévue, — les prévisions relatives aux débits.

— Indications relatives à la présence de glace.

Figure 1

Structure des avis à la batellerie

Un avis standardisé au format XML comporte par conséquent quatre sections:

1) Identification du message

2) Avis concernant la voie navigable ou le trafic

3) Information relative à la hauteur d'eau

4) Information relative à la glace

Normalement, une information ne comporte que deux sections: la section «Identification» et au moins une des sections suivantes: informations relatives à la voie navigable et au trafic, informations relatives aux hauteurs d'eau ou à la glace (le panachage de sections contenant différents types d'informations n'est pas autorisé).

La section de l'avis comportant des informations relatives à la voie navigable et au trafic comporte des restrictions pour un secteur de la voie navigable ou pour un objet. Les avis à la batellerie portent sur une voie navigable ou sur un objet géographique (point). Lorsque l'information concerne un objet, la voie navigable concernée doit aussi être indiquée, mais sans les données restrictives.

Lorsqu'un avis comporte différentes restrictions pour différents groupes concernés ou différentes informations de communication pour différentes restrictions, le même numéro peut être utilisé pour plusieurs parties des avis relatifs à la voie navigable ou au trafic.

La section Informations relatives aux hauteurs d'eau contient des données relevées pour un objet, généralement une échelle.

La section Informations relatives à la présence de glace comporte des informations relatives à la présence de glace sur le secteur concerné.

6.1.2. Présentation de la description XML

Ce paragraphe présente la définition de l'avis en code XML. Un schéma XML des avis à la batellerie contenant une définition complète de tous les éléments XML et des formats possibles est publié sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

Tableau 1

XML message specification

Nr. Tag (Group headers and closers are boldly printed) Description Mandatory Conditional Rule applicable <?xml version=«1.0» encoding=«iso-8859-1»?> <RIS_Message> Notice to Skippers 1s <identification> Identification section M 1 1.1 <from>String</from> Sender of the message M 1.2 <originator>Riza</originator> Originator (initiator) of the information in this message M 1.3 <country_code>CH</country_code> Country where message is valid M 1.4 <language_code>HU</language_code> Original language used in the textual info. (contents) M 1.5 <district>WaddenZee</district> District/Region within the specified country, where the message is applicable C 1.6 <date_issue> 20011231<date_issue> Date of editing C 1.7 <time_issue> 1145<time_issue> Time of editing C 1e </identification> 2s <ftm> Fairway and traffic related section C 1 2.1 <year> 2001</year> Year of first issuing of the notice M 2.2 <number> 9999</number> Number of the notice (per year) M 2.3 <serial_number> 99</serial_number> Serial no of notice (replacements and withdrawals) original notice: 00 M 2.4s <target_group> Target group information C 2.4.1 <target_group_code>ALL</target_group_code> Target group (vessel type) for this message M Default: all 2.4.2 <direction_code>ALL</direction_code> Upstream or downstream traffic, or both M Default:all 2.4e </target_group> 2.5 <subject_code>OBSTRU</subject_code> Subject code M 2.6s <validity_period> Overall period of validity M 2.6.1 <date_start> 20011231</date_start> Start date of validity period M 2.6.2 <date_end> 99999999</date_end> End date of validity period (indefinite: 99999999) M 2.6e </validity_period> 2.7 <contents>String</contents> Contents/notice text in original language C 2.8 <source>String</source> Notice source (authority) C 2.9 <reason_code>REPAIR</reason_code> Reason/justification of notice C 2.10s <communication> Communication channel information C 2.10.1 <reporting_code>INF</reporting_code> Reporting regime (information or duty to report) M 5 2.10.2 <communication_code>TEL</communication_code> Communication code (telephone, VHF etc.) M 5 2.10.3 <number>String</number> Telephone, VHF number, e-mail: address, URL or teletext C 5 2.10e </communication> 2.11s <fairway_section> Fairway section, also available for objects (no. 2.12) M 2 2.11.1s <geo_object> Geo information of fairway M 2.11.1.1 <id>String</id> Unique id of the fairway section (1x or 2x) M 2.11.1.2 <name> String </name> (Local) Name of the fairway section (f.e.: Rhine between bridge A and bridge B) M 2.11.1.3 <type_code>FWY</type_code> Type of geographical object M Default: FWY 2.11.1.4s <coordinate> Fairway section begin and end coordinates (2x) C 2.11.1.4.1 <lat> 42 34.1234 N</lat> M 5 2.11.1.4.2 <long> 123 45.1234 E</long> M 5 2.11.1.4e </coordinate> 2.11.1e </geo_object> 2.11.2s <limitation> Fairway section limitations C 2.11.2.1s <limitation_period> Limitation periods/intervals C 2.11.2.1.1 <date_start> 20011231</date_start> Start date of limitation period (overall) M 5 2.11.2.1.2 <date_end> 20011231</date_end> End date of limitation period C 2.11.2.1.3 <time_start> 1420</time_start> Start time of limitation period C 2.11.2.1.4 <time_end> 0500</time_end> End time of limitation period C 2.11.2.1.5 <interval_code>SAT</interval_code> Interval for limitation if applicable C 2.11.2.1.e </limitation_period> 2.11.2.2 <limitation_code>OBSTRU</limitation_code> Kind of limitation M 5 2.11.2.3 <position_code>AL</position_code> Position, which side M 5, default: all 2.11.2.4 <value> 3.14159</value> Value of limitation (i.e. max draught) C 2.11.2.5 <reference_code>NAP</reference_code> Value reference C 2.11.2.6 <indication_code>MAX</indication_code> C 2.11.2e </limitation> 2.11.e </fairway_section> 2.12s <object> Object section () C 3 2.12.1s <geo_object> Geo Information of object M 5 2.12.1.1. <id>String</id> Unique id of the geographical object M 5 2.12.1.2 <name>String</name> (Local) Name of the geographical object M 5 2.12.1.3 <type_code>FWY</type_code> Type of geographical object M 5 2.12.1.4s <coordinate> Object coordinates (1x) C 2.12.1.4.1 <lat> 42 34.1234 N</lat> M 5 2.12.1.4.2 <long> 123 45.1234 E</long> M 5 2.12.1.4e </coordinate> 2.12.1e 2</geo_object> 2.12.2s <limitation> Object limitation section C 2.12.2.1s <limitation_period> Limitation periods/intervals C 2.12.2.1.1 <date_start> 20011231</date_start> (see <fairway section>) M 5 2.12.2.1.2 <date_end> 20011231</date_end> C 2.12.2.1.3 <time_start> 1420</time_start> C 2.12.2.1.4 <time_end> 0500</time_end> C 2.12.2.1.5 <interval_code>SAT</interval_code> C 2.12.2.1e </limitation_period> 2.12.2.2 <limitation_code>OBSTRU</limitation_code> M 5 2.12.2.3 <position_code>AL</position_code> M 5, default: all 2.12.2.4 <value> 3.14159</value> C 2.12.2.5 <reference_code>NAP</reference_code> C 2.12.2.6 <indication_code>MAX</indication_code> C 2.12.2e </limitation> 2.12e </object> 2e </ftm> 3s <wrm> Water level related section C 1 3.1s <validity_period> Overall period of validity of water level message C 3.1.1 <date_start> 20011231</date_start> Start date of validity period M 5 3.1.2 <date_end> 20011231</date_end> End date of validity period M 5 3.1e </validity_period> 3.2s <geo_object> Geo Information of measurement location, tide gauge M 5 3.2.1 <id>String</id> (Waterway section) Unique id of the geographical object M 5 3.2.2 <name>String</name> (Pegelname) (Local) Name of the geographical object M 5 3.2.3 <type_code>FWY</type_code> Type of geographical object M 5, default: FWY 3.2.4s <coordinate> Object coordinates (1x or 2x) C 3.2.4.1 <lat> 42 34.1234 N</lat> M 5 3.2.4.2 <long> 123 45.1234 E</long> M 5 3.2.4e </coordinate> 3.2.e </geo_object> 3.3 <reference_code>NAP</reference_code> Value reference (measurement reference) C 6 3.4s <measure> Measurements (normal or predicted values) M 5 3.4.1 <predicted> 1</predicted> Predicted measurement (1) or real measurement (0) M 5 3.4.2 <measure_code>DIS</measure_code> Kind of water level related information M 5 3.4.3 <value> 314159</value> Value C 6 3.4.4 <difference> 314159</difference> Difference with previous measurement C 3.4.5 <barrage_code>OPD</barrage_code> Barrage status C 3.4.6 <regime_code>HIG</regime_code> Regime applicable C 3.4.7 <measuredate> 20011231</measuredate> Date of measurement M 5 3.4.8 <measuretime> 1420</measuretime> Time of measurement M 5 3.4e </measure> 3e </wrm> 4s <icem> Ice related section C 1 4.1s <validity_period> Overall period of validity of ice information C 4.1.1 <date_start> 20011231</date_start> Start of validity period M 5 4.1.2 <date_end> 20011231</date_end> End of validity period M 5 4.1e </validity_period> 4.2s <fairway_section> Fairway M 5 4.2.1 <geo_object> Geo Information of fairway location M 5 4.2.1.1 <id>String</id> Unique id of the fairway section (1x or 2x) M 5 4.2.1.2 <name>String</name> (Local) Name of the fairway section M 5 4.2.1.3 <type_code>FWY</type_code> Type of geographical object M 5, default: FWY 4.2.1.4 <coordinate> Fairway section begin and end coordinates (2x) C 4.2.1.4.1 <lat> 42 34.1234 N</lat> M 5 4.2.1.4.2 <long> 123 45.1234 E</long> M 5 4.2.1.4e </coordinate> 4.2.1e </geo_object> 4.2.2s <limitation> Fairway section limitations not applicable 4.2.2e </limitation> Fairway section limitations not applicable 4.2e </fairway_section> 4.3s <ice_condition> Ice conditions M 5 4.3.1 <measuredate> 20011231</measuredate> Date of measurement M 5 4.3.2 <measuretime> 1420</measuretime> Time of measurement M 5 4.3.3 <ice_condition_code>A</ice_condition_code> Condition code C 4 4.3.4 <ice_accessibility_code>A</ice_accessibility_code> Accessibility code C 4 4.3.5 <ice_classification_code>A</ice_classification_code> Classification code C 4 4.3.6 <ice_situation_code>A</ice_situation_code> Situation code C 4 4.3e </ice_condition> 4e </icem> </RIS_Message> Règles applicables pour le tableau 1: 1. Dans un avis, au moins deux rubriques doivent être remplies: — la rubrique «Identification» (1) et — une des rubriques suivantes: — Avis concernant la voie navigable ou le trafic (2), — Avis relatif à la hauteur d'eau (3), — Avis relatif à la présence de glace (4). 2. Le groupe 2.11 (rubrique de la voie navigable) est également disponible pour les avis relatifs aux objets (no 2.12). 3. Le groupe 2.12 (section objet) est non disponible pour les annonces relatives à la voie navigable (no 2.11). 4. Dans le groupe 4.3, au moins un des éléments facultatifs 4.3.3 à 4.3.6 doit être indiqué. 5. Lorsqu'un groupe facultatif comporte des sous-groupes obligatoires, ces derniers sont uniquement obligatoires si le groupe est utilisé à un niveau plus élevé. 6. Uniquement obligatoire pour les hauteurs d'eau et les tirants d'air.

6.1.3. Explications relatives aux champs

La signification des différents champs utilisés dans la description XML est précisée sur la page «Tags» (champs) des tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

6.1.4. Explications relatives aux codes

La signification des différents codes utilisés dans la description XML est précisée dans les tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm. Les formats et les valeurs possibles pour tous les éléments XML sont décrits dans le schéma XML des avis à la batellerie publié sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

— Les avis à la batellerie peuvent être subdivisés en deux catégories: URGENT et NON URGENT. Les avis urgents contiennent toujours une restriction du trafic de navigation. Par conséquent, une ou plusieurs indications doivent figurer dans la section «Restrictions». Si un avis ne comporte pas de section «Restrictions», il n'est pas urgent.

— Les coordonnées (longitude et latitude) sont basées sur le WGS 84 et sont indiquées en degrés et minutes, avec au moins trois décimales, mais de préférence quatre (dd mm.mmmm N, ddd mm.mmmm E).

— Le séparateur décimal utilisé dans les champs numériques est le point (.). Les nombres sont indiqués sans séparateur de milliers.

— Seules les unités de mesure suivantes sont admises: cm, m3/s, h, km/h et kW.

— Il n'existe pas de section «Objets» pour les sections «Voies navigables». Pour les objets (ponts, etc.), la section «Voie navigable» doit être incluse.

— Le code de localisation conforme à la spécification technique pour la notification électronique des navires (au sens de bateau de navigation intérieure) doit être utilisé comme ID unique.

6.1.4.1. Codes sujet attribués aux avis à la batellerie

Le sens et les situations indiqués par les différents codes sujet sont expliqués ci-après.

Interruption

lorsque:

— tous les sas d'une écluse,

— tous les passages sous un pont,

— un point précis de la voie navigable,

— un secteur précis de la voie navigable

ne permettent plus aucune forme de navigation.

Interruption partielle

Lorsque la navigation est limitée:

— par la fermeture d'un sas ou de plusieurs sas d'une écluse, dont un sas au moins reste ouvert,

— par la fermeture d'un passage ou de plusieurs passages sous un pont, dont un passage au moins reste ouvert,

— par une restriction en un point donné de la voie navigable, qui laisse la voie navigable partiellement utilisable.

Retard

Lorsqu'un obstacle empêche la navigation au passage d'un pont, d'une écluse ou d'un secteur de la voie navigable, pendant une certaine durée dont le début et la fin sont précisés.

Exemple: Retard de deux heures au maximum le 13 novembre de 08:00 heures à 17:00 heures.

Codage

date_start: 20021113 date_end: 20021113 time_start: 0800 time_end: 1700 limitation_code: Retard position_code: Entier value: 2

Interruption de service

Lorsqu'un pont mobile n'est pas en service pendant un laps de temps donné. Ce laps de temps doit se situer à l'intérieur des heures normales de fonctionnement.

L'interruption de service d'une écluse est une «interruption» ou un «retard».

En cas d'interruption de service d'un pont mobile, le passage sous le pont reste possible. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une «interruption».

Fonctionnement modifié

Lorsque les horaires de service habituels d'une écluse ou d'un pont sont modifiés.

Cela signifie généralement une restriction par rapport aux horaires de service habituels, en raison de travaux, plutôt qu'une extension des horaires de service.

Une limitation des horaires de service d'une écluse se traduit en général par une interruption.

Si, par exemple, une écluse est généralement en service de 06:00 heures à 20:00 heures et que cet horaire est ramené à une plage allant de 10:00 heures à 14:00 heures, il y aura une interruption de 06:00 heures à 10:00 heures et de 14:00 heures à 20:00 heures.

Une limitation des horaires de service d'un pont se traduit en général par une «interruption de service».

Longueur du bateau

Lorsque la longueur maximale généralement admise ou possible sur un secteur donné est réduite pour la navigation de passage.

Cela se produit généralement dans les écluses (sas partiellement disponible).

Largeur disponible

Lorsque la largeur normalement disponible pour la navigation de passage est réduite en un point donné.

Cela résulte généralement de travaux sur un pont ou une écluse.

Ce «sujet» est aussi utilisé lorsque la largeur disponible du chenal navigable est réduite, même lorsque cela n'a pas d'incidence sur la largeur maximale disponible de la voie navigable.

Hauteur du bateau

Lorsque la hauteur normalement disponible pour la navigation de passage est réduite en un point donné.

Tirant d'air

S'applique aussi lorsque le tirant d'air est limité localement, par exemple par des engins de révision.

Tirant d'eau du bateau

Lorsque le tirant d'eau normalement disponible pour la navigation de passage est réduit en un point donné.

Profondeur disponible

Lorsque la profondeur disponible est modifiée. Cela n'a pas d'incidence directe sur le tirant d'eau maximal.

Interdiction d'accostage

Lorsqu'il est interdit d'accoster en un point donné de la voie navigable.

Modification de la signalisation

Lorsque la signalisation nautique est modifiée (bouées, balises, feux, panneaux, etc.).

Travaux

Autres activités sur ou à proximité de la voie navigable, lorsque celles-ci ne font pas partie des sujets énumérés.

Travaux de dragage

Travaux de dragage pour lesquels aucun autre sujet n'est applicable.

Manœuvres militaires

Manœuvres militaires pour lesquelles aucun autre sujet n'est applicable.

Manifestations festives

Manifestations (compétitions d'avirons, feux d'artifice, etc.) pour lesquelles aucun autre sujet n'est applicable.

Information

Toutes les autres informations pour lesquelles aucun autre sujet (structuré) n'est applicable.

Annulation de l'information

L'information doit être publiée avec le numéro de version de l'information d'origine.

Lorsque plusieurs sujets sont applicables pour une seule information, on retient la restriction la plus importante pour la navigation.

6.1.4.2. Explications relatives aux codes de glace

La signification des codes de glace utilisés dans la description XML est précisée dans les tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index_fr.htm

L'épaisseur indiquée dans la colonne 2 du «ice_condition_code» (code de glace) ne concerne que l'épaisseur moyenne constatée. Le choix du code pour une situation donnée doit être fondé sur la description.

6.1.4.3. Codage des périodes de restrictions

La période de restrictions est codée par:

— date de début (date_start),

— date de fin (date_end),

— heure de début (time_start),

— heure de fin (time_end),

— intervalle (interval_code).

Les périodes de restrictions étant très importantes pour la planification des voyages, elles doivent être codées conformément aux exemples ci-après:

Période de restrictions date de début date de fin heure de début heure de fin intervalle 2005-01-01, 07:00, au 2005-01-31, 20:00 20050101 20050131 0700 2000 continu (C) 2005-01-01 au 2005-01-31, tous les jours de 07:00 à 20:00 20050101 20050131 0700 2000 quotidien (M) 2005-01-01 au 2005-01-31, tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 07:00 à 20:00 20050101 20050131 0700 2000 du lundi au vendredi (M) 2005-01-01 au 2005-01-21, chaque semaine du lundi 07:00 au vendredi 20:00 20050103 20050107 0700 2000 continu (C) 20050110 20050114 0700 2000 continu (C) 20050117 20050121 0700 2000 continu (C) 2005-01-01 au 2005-01-31, chaque jour de 07:00 à 20:00 à l'exception du 2005-01-06 20050101 20050131 0700 2000 quotidien (M) 20050106 20050106 à l'exception du (M)