ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L241/117
REGLEMENT (CEE)N°2732/88DELACOMMISSION
du31août1988
fixantlecoefficientmonétaireapplicableauximportationsderaisinssecs
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,commercialisation 1988/1989,ainsiquelestaxes
compensatoires àimposerdanslescasoùceprixn'estpas
respecté;quelesprixàl'importationfixésàl'annexeII
duditrèglementsontcalculésentantquepourcentages
spécifiquesduprixminimalàl'importation ;qu'ilen
résultequelecoefficientmonétairedoitêtreappliquéàla
foisauxprixminimauxàl'importationetauxprixàl'im­
portation,vuletraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°426/86duConseil,du24février
1986,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02247/88(2),etnotammentsonarticle9para­
graphe6,
vulerèglement(CEE)n02237/85delaCommission ,du
30juillet1985,établissantdesmodalitésparticulières
d'applicationdusystèmedeprixminimalàl'importation
desraisinssecs(3)etnotammentsonarticle4,
considérantc[uel'article4paragraphe 1durèglement
(CEE)n02237/85prévoitquelaCommissionfixeun
coefficientmonétairecorrespondant àl'écartmonétaire
réelentreletauxdeconversionagricoledelamonnaie
d'unÉtatmembreçtletauxpivotou,lorsqu'ilestappli­
cable,letauxdemarché,lorsquel'écartestégalousupé­
rieurà2,5points;
considérantquel'article4paragraphe2durèglement
(CEE)n02237/85prévoitquelecoefficientmonétaireest
fixéavantledébutdelacampagnedecommercialisation
et,parlasuite,lepremierlundidesmoisdenovembre,
janvier,mars,maietjuillet;
considérantquelerèglement(CEE)n02303/88dela
Commissioh (4),fixeleprixminimalàl'importationde
raisinssecs,applicableaucoursdelacampagnedeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Aprèsconversiondesprixminimauxàl'importationet
desprixàl'importationappliquésconformément aux
dispositionsdesannexesIetIIdurèglement(CEE)
n°2303/88,enunedesmonnaiesnationalessuivantespar
applicationdutauxdeconversionagricole,lemontant
obtenuestmultipliéparlecoefficientsuivant:
—pourladrachmegrecque:1,261,
•—pourlalivresterling:1,122,
—pourlefrancfrançais:1,050,
—pourlalivreirlandaise :1,051,
—pourlalireitalienne:1,060.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le31août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L49du27.2.1986,p.1.
OJOn0L198du26.7.1988,p.21.
(3)JOn0L209du6.8.1985,p.24.
OJOn0L201du27.7.1988,p.43.
N0L245/35 3.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2756/88DELACOMMISSION
du2septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02734/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
i
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
QJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn°L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn°L241du1.9.1988,p.120.

N0L245/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2septembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 34,70(')
17011190 34,70(')
17011210 34,70(■)
17011290 34,70(')
17019100 44,16
17019910 44,16
17019990 44,16(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2735/88 DU CONSEIL

du 31 août 1988

abrogeant le règlement (CEE) nº 1021/88 en ce qui concerne certaines balances électroniques assemblées dans la Communauté par TEC (UK) Ltd

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 13 paragraphe 10,

vu la proposition de la Commission, présentée après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,

considérant ce qui suit:

Procédure

(1) Par le règlement (CEE) no 1021/88 (2), le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 1058/86 (3) à certaines balances électroniques assemblées dans la Communauté par TEC (UK) Ltd.

(2) En juin 1988, TEC (UK) Ltd a offert un engagement. La Commission a vérifié, dans les locaux de la société en question, que l'engagement éliminait les conditions justifiant l'extension, par le règlement (CEE) no 1021/88, du droit antidumping à certaines balances électroniques assemblées dans la Communauté.

(3) Après consultation, la Commission a décidé d'accepter cet engagement.

(4) En conséquence, le règlement (CEE) no 1021/88, étendant le droit antidumping à certaines balances électroniques assemblées dans la Communauté, doit être abrogé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1021/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 août 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.

(2) JO no L 101 du 20. 4. 1988, p. 1.

(3) JO no L 97 du 12. 4. 1986, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2769/88 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2469/88 relatif à la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1988/1989

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,

considérant que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2391/88 (4), la teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés à leur demande et sous certaines conditions à appliquer une teneur en humidité plus élevée;

considérant que, par le règlement (CEE) no 2469/88 (5), la Commission a autorisé certains États membres à appliquer un taux d'humidité de 15,5 % pour l'orge et 15 % pour les autres céréales; que ces mêmes États membres ont demandé l'autorisation d'appliquer le taux maximal de 15,5 % également pour les autres céréales, à l'exception du Danemark dont la demande s'est limitée au froment tendre; que ces demandes ont semblé justifiées vu la qualité de la récolte 1988;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2469/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.

(3) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.

(4) JO no L 205 du 30. 7. 1988, p. 75.

(5) JO no L 213 du 6. 8. 1988, p. 5.

ANNEXE

« ANNEXE

Teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention au cours de la campagne 1988/1989

1.2.3 // // // // État membre // Teneur maximale (en %) // Céréales // // // // Belgique // 15,5 // Toutes céréales // Allemagne // 15,5 // Toutes céréales // Danemark // 15,5 // Toutes céréales sauf seigle // // 15,0 // Seigle // Irlande // 15,5 // Toutes céréales // Luxembourg // 15,5 // Toutes céréales // Pays-Bas // 15,5 // Toutes céréales » // // //
N0L250/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.9.88
REGLEMENT (CEE)N»2796/88DELACOMMISSION
du8septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02780/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para-.
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn°L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L249du8.9.1988,p.20.

9.9,88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L250/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8septembre1988,fixantlesprélèvementsà
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNCMontantduprélèvement
1701111036,03(>)
1701119036,03(')
1701121036,03(')
1701129036,03(')
17019100 44,97
17019910 44,97
1701999044,97(2)
()presentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
OLepresentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L253/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.9.88
REGLEMENT (CEE)N»2814/88DELACOMMISSION
du12septembre1988
supprimantlataxecompensatoire etrétablissantledroitdedouanepréférentiel
àl'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitset-légumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02238/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02763/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire eta
suspendul'applicationdudroitdedouanepréférentielà
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie;
considérantque,l'évolutionactuelledescursdeces
produitsoriginairesdeTurquieconstatéssurlesmarchés
représentatifsvisésaurèglement(CEE)n°2118/74(4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3811/
85(*),relevésoucalculésconformément auxdispositions
del'article5duditrèglement,permetdeconstaterqueles
prixd'entréededeuxjoursdemarchésuccessifssesituent
àunniveauaumoinségalauxprixderéférences;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article26paragraphe 1
durèglement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abro­
gationdelataxecompensatoire àl'importationdecitrons
fraisoriginairesdeTurquie;
considérantque,envertudel'article2durèglement
(CEE)n°3671/81duConseil,du15décembre1981,
relatifàl'importationdanslaCommunauté decertains
produitsagricolesoriginairesdeTurquie(6),modifiéparle
règlement(CEE)n0\555/84.(7),ledroitdedouaneest
rétabliàsontauxpréférentielenmêmetempsquelataxe
compensatoire estsupprimée,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02763/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L198du26.7.1988,p.1.
(3)JOn0L247du6.9.1988,p.9.
(«)JOn0L220du10.8.1974,p.20,
OJOn0L'368du31.12.1985,p.1.(6)JOn0L367du23.12.1981,p.9.nJOn0L150du6.6.1984,p.4.
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
3JOn0L102du21.4.1988,p.14.N0L255/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.9.88
REGLEMENT (CEE)N°2835/88DELACOMMISSION
du14septembre1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingtièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre.del'adjudication
permanenteviséeaurèglement (CEE)n°1035/88
sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlavingtièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingtièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01035/88,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à41,519Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15septembre
1988.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01035/88
delaCommission ,du18avril1988,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01035/88unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2871/88 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1695/88 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en polyester, originaires du Mexique, de Corée du Sud, de T'ai-wan et de Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), se substituant au règlement (CEE) no 2176/84 (2), et en particulier son article 11,

après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,

considérant que la Commission, par le règlement (CEE) no 1695/88 (3), a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en polyester originaires du mexique, de Corée du Sud, de T'ai-wan et de Turquie;

considérant que, certaines erreurs de calcul ayant un effet non négligeable sur le calcul provisoire de certaines marges de dumping et de certains droits applicables à quelques sociétés sud-coréennes et mexicaines ont été découvertes, la Commission considère nécessaire de modifier dans les meilleurs délais le règlement (CEE) no 1695/88,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1695/88 est modifié comme suit:

1. Au point 11, les marges de dumping des sociétés suivantes s'établissent comme suit:

1.2 // « - Fibras Químicas SA, Monterrey: // PTY 5,79 %, // - Nylon de Mexico SA, Monterrey: // POY 15,80 %. »

2. Au point 15, les marges de dumping des sociétés suivantes s'établissent comme suit:

1.2 // « - Sam Yang Co. Ltd, Séoul: // PTY 3,38 %, // - Tong Yang Polyester Co. Ltd, Séoul: // PTY 6,63 %. »

3. À l'article 1er paragraphe 2, la première phrase du premier tiret doit se lire comme suit:

« - 15,8 % pour les fils dits "POY" originaires du Mexique, »

4. À l'article 2 paragraphe 2, le premier et le second tirets doivent se lire comme suit:

« - 34,7 % pour les fils dits "PTY" originaires du mexique.

Les droits suivants sont applicables aux sociétés ci-après:

1.2 // - Fibras Sintéticas SA, Mexico: // 26,0 %, // - Fibras Químicas SA, Monterrey: // 5,8 %, // - Kimex SA, Mexico: // 21,6 %,

- 8,2 % pour les fils dits "PTY" originaires de Corée du Sud.

Les droits suivants sont applicables aux sociétés ci-après:

1.2 // - Kolon Industries Inc., Séoul: // 5,7 %, // - Sam Yang Co. Ltd, Séoul: // 3,4 %, // - Tong Yang Polyester Co. Ltd, Séoul: // 6,6 %. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 18 juin 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.

(2) JO no L 201 du 30. 7. 1984, p. 1.

(3) JO no L 151 du 17. 6. 1988, p. 39.
17.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L2579
REGLEMENT (CEE)N°2862/88DELACOMMISSION
du16septembre 1988
modifiant lestauxdeconversion agricolesspécifiques ,applicables dansle
secteurduriz
considérant quelerèglement (CEE)n03153/85,aétabli
lesmodalités decalculdesmontantscompensatoires
monétaires ;quelescoursdechangeaucomptant ,cons­
tatésconformément aurèglement (CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu7au13septembre 1988pourla
pesetaespagnoleconduisent ,envertudel'article9para­
graphe2durèglement (CEE)n01677/85,àmodifierles
tauxdeconversion agricolesspécifiques applicables pour
'l'Espagne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune ('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotamment sonarticle2
paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°1889/87(4),etnotamment sonarticle
9paragraphe 2,
considérant que,parlerèglement (CEE)n°3294/86dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02804/88(®),danslesecteurduriz,destauxde
conversion spécifiques ontétéinstaurés ;quecestauxde
conversion doiventêtremodifiés,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement (CEE)n°3153/85dela
Commission Q,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03770/87(8);AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement (CEE)n03294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle19septembre
1988.
Lepresentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable
danstoutÉtatmembre .
FaitaBruxelles ,le16septembre 1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJO.n0L153du13.6.1987,p.1.
(3)JOn"L164du24.6.1985,p.6.
(«)JOn0L182du3.7.1987,p.1.
OJOn»L304du30.10.1986,p.25.(jJOn0L251du10.9.1988,p.9.
OJOn°L310du21.11.1985,p.4.
(»)JOn°L355du17.12.1987,p.16.

N0L257/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.9.88
ANNEXE
Tauxdeconversion agricolespécifique pourleriz
[Règlement (CEE)n03294/86]
1Écu=48,2869 FB
2,34113 DM
8,93007 Dkr
188,380 DR
155,447 Pta
7,85183 FF
0,873900 £Irl
=1725,91 Lit
2,63785 FI
0,736198 £
20.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L260/47
REGLEMENT (CEE).N®2886/88DELACOMMISSION
du19septembre1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdix
premiersjoursdeseptembre1988danslesecteurdescéréales
lesdixpremiersjoursdeseptembre1988communication
desdemandesdecertificats«MCE»pourl'importationde
fromenttendrepanifiableenEspagne;qu'ilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptation
desditesdemandes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°574/86delaCommission ,du
28février1986,déterminantlesmodalitésd'application
dumécanismecomplémentaire applicableauxéchan­
ges('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2159/87(2),etnotammentsonarticle6paragraphe4,
considérantquelerèglement (CEE)n0598/86dela
Commission ,du28février1986,relatifàl'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchangespour
lesimportationsenEspagnedefromenttendrepanifiable
enprovenancedelaCommunauté danssacomposition
au31décembre1985(3),modifiéparlerèglement(CEE)
n°3592/86(4),prévoitquelescertificats «MCE»délivrés
aucoursd'unmoisnepeuventdépasser50%delaquan­
tité«objectif»;
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3du
règlement(CEE)n0574/86,laCommission areçupourAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»pourlefroment
tendrepanifiablerelevantdelasous-position 10019099
delanomenclaturecombinéedéposéesaucoursdesdix
premiersjoursdeseptembre1988etcommuniquées àla
Commissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurant
affectésd'uncoefficientde0,10372.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L57du1.3.1986,p.1.
OJOn"L202du23.7.1987,p.30.
(3)JOn0L58du1.3.1986,p.16.
OJOn°L334du27.11.1986,p.19.