Liste des sites enregistrés dans le système communautaire de management environnemental et d'audit [règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil] (97/C 276/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La liste suivante est publiée en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (1).

Ce règlement crée un système de gestion environnementale facultatif qui se fonde sur des orientations et des principes harmonisés au niveau de l'Union européenne et qui est ouvert aux entreprises du secteur industriel opérant au sein de celle-ci.

L'objectif général de ce régime consiste à promouvoir une amélioration constante des résultats en matière d'environnement des activités industrielles en chargeant les sites d'évaluer et de parfaire leur action dans ce domaine et de fournir des informations appropriées au public.

Les sites qui souhaitent être enregistrés dans le système doivent soumettre leurs politique, programme, système de gestion, analyses ou procédure d'audit environnementaux et leurs déclarations environnementales à un examen destiné à en vérifier la conformité aux prescriptions du règlement en cause; ils doivent également soumettre leurs déclarations environnementales à une validation. Cette vérification et cette validation doivent être effectuées par un vérificateur environnemental indépendant dûment agréé.

Le règlement prévoit qu'une liste des sites enregistrés dans le système est publiée annuellement au Journal officiel des Communautés européennes.

L'article 9 du règlement précise que la Commission publie chaque année au Journal officiel des Communautés européennes une liste de l'ensemble des sites enregistrés dans la Communauté.

La liste ci-dessous contient les renseignements utiles concernant tous les sites dont l'enregistrement a été notifié à la Commission par les instances compétentes ou les administrations nationales des États membres jusqu'au 15 avril 1997 inclus.

(1) JO L 168 du 10. 7. 1993, p. 1.

LISTA DE CENTROS REGISTRADOS LISTE OVER REGISTREREDE ANLÆGSOMRÅDER VERZEICHNIS DER EINGETRAGENEN STANDORTE ÐÉÍÁÊÁÓ ÅÃÃÅÃÑÁÌÌÅÍÙÍ ÅÐÉ×ÅÉÑÇÓÅÙÍ LIST OF REGISTERED SITES LISTE DES SITES ENREGISTRÉS ELENCO DEI SITI REGISTRATI LIJST VAN GEREGISTREERDE LOCATIES LISTA DAS INSTALAÇÕES INDUSTRIAIS REGISTADAS REKISTERÖITYJEN TOIMIPAIKKOJEN LUETTELO FÖRTECKNING ÖVER REGISTRERADE ANLÄGGNINGAR

A Datos de los centros registrados Kontaktdetaljer om registrerede anlægsområder Detaillierte Angaben zu den eingetragenen Standorten Óôïé÷åßá åðáöÞò ãéá åãêåêñéìÝíåò åðé÷åéñÞóåéò Contact details of registered sites Renseignements utiles pour joindre les sites concernés Informazioni relative alle persone da contattare nei siti registrati Gegevens voor het opnemen van contact met geregistreerde locaties Dados relativos às pessoas a contactar nas instalações registadas Rekisteröityjen toimipaikkojen tarkat yhteystiedot Uppgifter om registrerade anläggningar

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B Sectores de actividad industrial de los centros registrados (código NACE) Registrerede anlægsområders industrisektorer (NACE-kode) Wirtschaftsbereiche der eingetragenen Standorte (NACE-Code) ÔïìÝáò âéïìç÷áíéêÞò äñáóôçñéüôçôáò ôùí åããåãñáììÝíùí åðé÷åéñÞóåùí (êþäéêáò NACE) Industrial sectors of activity of registered sites (NACE code) Secteurs d'activité industrielle des sites enregistrés (code NACE) Settore industriale di attività dei siti registrati (codice NACE) Industriële sector waartoe de geregistreerde locaties behoren (NACE-code) Sectores de actividade industrial das instalações registadas (código NACE) Rekisteröityjen toimipaikkojen teollisuustoiminnan alat (NACE-koodi) Registrerade anläggningars industriella verksamhetssektorer (NACE-kod)

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