RÈGLEMENT ( CEE ) No 3525/89 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1989 modifiant le règlement ( CEE ) no 3460/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 3460/89 de la Commission ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3524/89 ( 4 ), a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 8 935 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur d'Euronaid; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

L'annexe I du règlement ( CEE ) no 3460/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 334 du 18 . 11. 1989, p . 9 .

( 4 ) Voir page 23 du présent Journal officiel .

ANNEXE « ANNEXE I LOTS A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q

1 . Actions nos : voir annexe II ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .

2 . Programme : lots A, B, C, G, H, I, K, L, M, N, O et Q : 1989; lots D, E, F et P : 1988 .

3. Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lot C : ( 9 ) ( 10).

8 . Quantité totale : 8 935 tonnes .

9 . Nombre de lots : 16 .

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ). Lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 2 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit (12 ): marché de la Communauté; lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 11 ).

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 . 12 . 1989 au 24 . 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):

le 4 . 12 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 . 12 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 au 30 . 1 . 1990 .

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3220/89 de la Commission ( JO no L 312 du 27 . 10 . 1989, p . 27 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié au dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 6 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 9 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan .

( 10 ) Le certificat de radioactivité doit indiquer les teneurs en césium 134 et 137, et en iode 131 .

( 11 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficaire .

( 12 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam . »