RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/116 DU CONSEIL 
du 27 janvier 2020 
mett ant en œuvre l’article 12, parag raphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concer nant des mesures 
rest rictiv es en raison de la situation au Mali 
LE CONSEIL DE L’UNION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 sept embre 2017 concer nant des mesures restr ictives en raison de la 
situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphe 1, 
vu la proposition du haut représentant de l’Un ion pour les affaires étrangères et la politique de sécur ité, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le 28 sept embre 2017, le Conseil a adopt é le règlement (UE) 2017/1770. 
(2) Le 14 janv ier 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécur ité des Nations unies institué en vertu du 
paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécur ité des Nations unies a modifié l’inscr iption sur la 
liste de cinq personnes auxquelles s’applique le gel des avoirs. 
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e I du règlement (UE) 2017/1770 est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2020.  
Par le Conseil 
La présidente 
M. VUČK OVIĆ.     
(1)JO L 251 du 29.9.2017, p. 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.1.2020                                                                                                                                           L 22/25   
ANNEXE 
À l’annex e I du règlement (UE) 2017/1770, les mentions 1, 2, 3, 4 et 5 sont rem placées par les mentions suivantes: 
«1. AHMED AG ALBA CHAR (alias: Inta hmado Ag Albachar) 
Désignation: président de la commission humanitaire du Bureau régional d’administration et de gestion de Kidal 
Date de naissance: 31 décembre 1963 
Lieu de naissance: Tin-Essak o, région de Kidal, Mali 
Nationalit é: Mali 
Numéro national d’identif ication: 1 63 08 4 01 001 005E 
Adresse: Quar tier Aliou, Kidal, Mali 
Date d’inscr iption par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019) 
Renseignements divers: Ahmed Ag Albachar est un homme d’affaires connu. Depuis le début de 2018, il est aussi 
conseiller spécial du gouver neur de la région de Kidal. En tant que membre influent du Haut Conseil pour l’unité de 
l’Aza wad (HCU A) et membre de la communaut é touareg des Ifoghas, Ahmed Ag Albac har joue également un rôle 
d’interm édiaire entre la Coordination des mouvements de l’Aza wad (CMA) et Ansar Eddine (QDe.135). Inscr it en 
application des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécur ité (inter diction de pénétrer 
sur le territoire de l’Un ion européenne, gel des avoirs). 
Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécur ité de l’Organis ation des Nations unies. 
Lien internet vers la notice spéciale Interp ol-Conseil de sécur ité des Nations unies: 
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Informations complémentair es 
Ahmed Ag Albachar est inscr it sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre 
des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise 
en œuvre; et du point 8e) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire 
destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distr ibution dans le pays. 
En janvier , Ag Albac har a usé de son influence pour contrôler et choisir les projets humanitaires et les projets de 
développement concer nant la région de Kidal, et déterminer où, quand et par qui ceux-ci devaient être mis en œuvre. 
Aucun projet humanitaire ne peut être mené à son insu et sans son approbation. En tant que président autopr oclamé de la 
commission humanitaire, Ag Albachar a le pouvoi r d’accorder des permis de séjour et de travail aux agents humanitaires en 
échang e d’argen t ou de services. La commission décide également quelles entrepr ises et quelles personnes peuvent 
participer aux appels d’offres relatifs aux projets des organisations non gouver nementales (ONG) à Kidal, ce qui permet à 
Ag Albach ar de manipuler l’action humanitaire dans la région et de choisir qui peut travailler pour les ONG. L’aide ne 
pouvant être distr ibuée que sous son contrôle, Ag Albachar a une influence sur le choix des bénéficiaires. 
En outre, Albachar utilise des jeunes désœuvrés pour intimider et rack etter les ONG, ce qui perturbe considérablement leur 
travai l. À Kidal, l’ensemble des acte urs de la communaut é humanitaire travai lle dans la peur , en particulier le personnel 
recr uté sur le plan national, qui est plus vulnérable. 
Ahmed Ag Albac har est également copropr iétaire de la sociét é Timitr ine Voyage, l’une des rares entrepr ises de transpor t 
que les ONG sont autori sées à utiliser à Kidal. De même qu’une douzaine d’autres compag nies de transpor t appar tenant à 
un petit groupe de notables influents issus de la communaut é touareg ifogha, Ag Albac har s’appropr ie une part 
imp ortante de l’aide humanitaire à Kidal. En outre, le monopole détenu par Albacha r rend l’ach eminement de l’aide à 
destination de certaines communaut és plus difficil e que pour d’autres. 
Albach ar manipule l’aide humanitaire pour satisf aire ses propres intér êts et les intérêts politiques du HCU A, en faisant 
régner la terreur , en menaçant les ONG et en contrôlant leurs activités. Ce faisant, il entrave et perturbe l’aide humanitaire, 
ce dont pâtissent tous les bénéfic iaires dans la région de Kidal. Ainsi, Ahmed Ag Albach ar fait obstacle à l’ache minement 
de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distr ibution dans le pays. 
Ses agissements constituent également une violation de l’article 49 de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en 
vertu duquel les parties sont tenues de respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impar tialité et d’indépendance 
qui guident l’action humanitaire, d’empêc her tout e utilisation de l’aide humanitaire à des fins politiques, économiques ou 
militaires, et de faciliter l’accès des organismes humanitaires et de garantir la sécur ité de leur personnel. Dès lors, Albac har 
fait obstacle à la mise en œuvre de l’accord ou menace cette mise en œuvre.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 22/26                                                                                                                                           28.1.2020   
«2. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI [alias: a) Mohamed Ibn Alhousseyn i b) Muhammad Ibn Al-Husay n c) 
Houk a Houk a] 
Titre: Cadi 
Date de naissance: a) 1er janvier 1962; b) 1er janv ier 1963; c) 1er janv ier 1964 
Lieu de naissance: Ariaw, région de Tombouctou, Mali 
Nationalit é: Mali 
Date d’inscr iption par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019) 
Renseignements divers: Houka Houka Ag Alhousseini a été nommé cadi de Tombouctou par Iyad Ag Ghaly (QDi.316) en 
avril 2012, après l’instauration du califat djihadiste dans le nord du Mali. 
Houka Houka travaillait étroitem ent avec la hisba, la police islamique dirigée par Ahmad Al Faqi Al Mahdi, écroué au 
quar tier pénit entiaire de la Cour pénale internati onale, à La Haye, depuis sept embre 2016. Inscr it en application des 
dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécur ité (inter diction de pénétrer sur le territoire 
de l’Un ion européenne, gel des avoirs). 
Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécur ité de l’Organis ation des Nations unies. 
Lien internet vers la notice spéciale Interp ol-Conseil de sécur ité des Nations unies: 
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Informations complémentair es 
Houka Houka Ag Alhousseini est inscr it sur la liste en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de 
prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent 
cette mise en œuvre. 
Après l’intervention des forces françaises en janv ier 2013, Houka Houka Ag Alhousseini a été arrêté le 17 janv ier 2014, 
mais libéré ensuit e par les autori tés maliennes le 15 août 2014, ce que les organisations de défense des droits de l’homme 
ont dénoncé. 
Depuis sa libération, Houka Houka Ag Alhousseini vit à Ariaw, dans la région de Zouéra, un village situé à l’ouest de 
Tombouctou (commune d’Essakane), en direction de la frontière maur itanienne, au bord du lac Faguibine. Le 27 sept embre 
2017, il y a été officiellement réint égré dans ses fonctions d’enseignant par le gouver neur de Tombouctou, Koina Ag 
Ahmadou, sous la pression du dirigea nt de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA), Mohamed Ousmane Ag 
Mohamidoune (MLi.003), inscr it le 20 décembre 2018 sur la liste du comité du Conseil de sécur ité concer nant le Mali, 
notamment pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards 
persistants, ou menacent cette mise en œuvre. Mohamed Ousmane a fondé en 2017 et présidé une alliance plus large de 
groupes dissidents, la Coordination des mouvements de l’entent e (CME). À sa convention constitutive, la CME a 
ouver teme nt menacé la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans une déclaration officielle. 
La CME a également été impliquée dans des manœuvres d’obstr uction qui ont retardé la mise en œuvre de l’accord, en 
faisant pression sur le gouver nement malien et la communauté intern ationale dans le but d’imposer la CME dans différ ents 
mécanismes créés par l’accord. 
Houka Houka et Mohamed Ousmane se doivent l’un à l’autre leurs ascensions respectives, ce dernier ayant facilité des 
réunions avec des représentants des autorités, le premier ayant quant à lui contr ibué pour beaucoup à l’expansion de 
l’inf luence d’Ousmane dans la région de Tombouctou. Houka Houka a pris part à la plupar t des réunions communautaires 
organisées par Mohamed Ousmane depuis 2017, ce qui a renf orcé la notori été et la crédibilit é de ce dernier dans la région. Il 
a également participé à la cérémonie organisée à l’occasion de la fondation de la Coordination des mouvements de l’entent e, 
à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction. 
La sphère d’inf luence de Houka Houka s’est récemment élargie vers l’est, dans la région de Ber (bastion des Arabes 
Bérabiche , situé à 50 kilomètres à l’est de Tombouctou), ainsi que dans le nord de Tombouctou. Bien qu’il ne soit pas issu 
d’une lignée de cadis et qu’il n’ait commencé à remplir cette fonction qu’à partir de 2012, Houka Houka est parvenu à 
asseoir son autori té en cette qualité et à mainte nir la sécur ité publique dans certaines zones en s’appuyant sur des agents 
d’Al-Furqan et sur la peur que cette organisation terror iste fait régner dans la région de Tombouctou en se livrant à des 
attentats sophistiqués contre les forces de défense et de sécur ité internationales et maliennes et à des assassinats ciblés. 
Dès lors, en appor tant son appui à Mohamed Ousmane et en faisant obstacle à la mise en œuvre de l’accord, Houka Houka 
Ag Alhousseini menace la mise en œuvre de celui-ci, ainsi que la paix, la sécur ité et la stabilité de l’ensemble du Mali.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.1.2020                                                                                                                                           L 22/27   
«3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA [alias: a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Day a c) Sidi Amar Ould Daha d) 
Yoro] 
Désignation: chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao 
Date de naissance: 1er janv ier 1978 
Lieu de naissance: Djebock, Mali 
Nationalit é: Mali 
Numéro national d’identif ication: 11262/1547 
Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali 
Date d’inscr iption par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019) 
Renseignements divers: Mahr i Sidi Amar Ben Daha est l’un des dirigeants de la communaut é des Arabes 
Lehmar à Gao et le chef d’état-ma jor de l’aile progouver nementale du Mouvement Arabe de l’Aza wad, associé à la coalition 
Platef orme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Platef orme). Inscr it en application des dispositions des points 1 à 3 
de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécur ité (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne, gel des 
avoirs). 
Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécur ité de l’Organis ation des Nations unies. 
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Mahr i Sidi Amar Ben Daha est inscr it sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) 
pour avoir pris des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou 
menacent cette mise en œuvre. 
Ben Daha est un ancien officier supér ieur de la police islamique qui était active à Gao lorsque la ville était sous le contrôle du 
Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJA O) (QDe.134), de juin 2012 à janv ier 2013. Il est 
actuellement chef d’état-ma jor adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao. 
Le 12 novem bre 2018, la Platef orme à Bamak o a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales 
qui, conf ormément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par tout es les Parties à l’accord pour la paix et la 
réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novem bre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-ma jor du groupe Ganda Koy de 
la Coordination des mouvements et fronts patr iotiques de résistance-Plate forme a tenu une réunion de coordination avec 
des représentants du MAA-Platef orme pour empê cher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les 
dirigeants de la Platef orme à Bamak o, le MAA-Platef orme et le député Mohamed Ould Mataly . 
Du 14 au 18 novembre 2018, des dizaines de combattants du MAA-Platef orme et de combattants appar tenant aux factions 
du CMFPR ont fait obstacle à la tenue des consultations régionales. Sur instr uction de Ben Daha et avec sa participation, au 
moins six pick -ups du Mouvement Arabe de l’Aza wad (MAA-Plat eforme) ont été positionnés devant le gouver norat de Gao 
et à proximité. Deux véhicules aux couleurs du Mécanisme opérationnel de coordination qui appar tiendraient au MAA- 
Platef orme ont également été obser vés sur les lieux. 
Le 17 novemb re 2018, une altercation a éclaté entre des éléments armés qui bloquaient l’accès au gouver norat et une 
patrouille des forces armées du Mali présent e dans la zone, mais la situation a été désamorcée et n’a donné lieu à aucune 
escalade qui aurait pu constituer une violation du cessez-le-fe u. Le 18 novembre 2018, douze véhicules au total et des 
éléments armés ont levé le blocus du gouver norat après un dernier tour de consultations avec le gouver neur de Gao. 
Le 30 novemb re 2018, Ben Daha a organisé une réunion inter arabe à Tinf anda pour discuter de questions de sécur ité et de 
restr ucturation administrative. Inscr it sur la liste lui aussi, Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), que Ben Daha soutient et 
défend, était également présent à la réunion. 
Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’accord pour la paix et la 
réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ben Daha a fait obstacle à la mise en œuvre 
de l’accord. En outre, il soutient une personne considérée comme menaçant la mise en œuvre de l’accord de par son 
imp lication dans des violations du cessez-le-feu et dans des activités relevant de la criminalité organisée.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 22/28                                                                                                                                           28.1.2020   
«4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI [alias: a) Mohammed Rougi b) Mohamed Ould Ahmed Deya c) Mohamed 
Ould Mahr i Ahmed Daya d) Mohamed Rougie e) Mohamed Rouggy f) Mohamed Rouji] 
Date de naissance: 1er janv ier 1979 
Lieu de naissance: Tabank ort, Mali 
Nationalit é: Mali 
Numéro de passepor t: a) AA00272627 b) AA0263957 
Adresse: Bamak o, Mali 
Date d’inscr iption par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019) 
Renseignements divers: Mohamed Ben Ahmed Mahr i est un homme d’aff aires issu de la communauté arabe des Lehmar 
présent e dans la région de Gao qui a par le passé collaboré avec le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de 
l’Ouest (MUJA O) (QDe.134). Inscr it en application des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du 
Conseil de sécur ité (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Un ion européenne, gel des avoirs). 
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Mohamed Ben Ahmed Mahr i est inscr it sur la liste en application des dispositions du point 8 c) de la résolution 2374 
(2017) pour le fait d’agir pour le comp te d’une personne ou entité se livrant aux activités visées aux points 8 a) et b) de la 
résolution 2374 (2017), ou en son nom ou sur ses instr uctions, ou de lui fournir tout e autre forme d’appui ou de 
financement, notamment en utilisant le produit de la criminalit é organisée, dont la production et le commerce illicit es de 
stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance du Mali ou en transit dans le pays, la trait e des êtres humains, le trafic de 
migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels. 
Entre décembre 2017 et avril 2018, Mohamed Ben Ahmed Mahr i a dirigé une opération de trafic portant sur plus de 10 
tonnes de cannabis marocain, qui ont été ache minées dans des camions réfrigérés à travers la Maur itanie, le Mali, le 
Burkina Faso et le Niger . Dans la nuit du 13 au 14 juin 2018, un quar t du chargement a été saisi à Niamey , et le reste aurait 
été volé par un groupe rival dans la nuit du 12 au 13 avril 2018. 
En décembre 2017, Mohamed Ben Ahmed Mahr i était à Niamey pour préparer cette opération en compagni e d’un Malien. 
Ce dernier a été arrêté dans cette même ville après être arrivé du Maroc par avion en compag nie de deux Marocains et de 
deux Algér iens les 15 et 16 avril 2018 pour tenter de récupérer le cannabis volé. Trois de ses associés ont également été 
arrêtés, dont un Marocain qui avait été condamné au Maroc en 2014 à cinq mois d’emprison nement pour trafic de drogue. 
Mohamed Ben Ahmed Mahr i dirige un trafic de résine de cannabis. La marc handise est achem inée jusqu’au Niger 
directe ment par le nord du Mali grâce à des conv ois menés par des membres du Groupe d’autodé fense des Touaregs 
Imghad et leurs alliés, dont fait partie Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), qui est visé par des sanctions. Mohamed Ben 
Ahmed Mahr i rémunère Asriw pour l’utilisation de ces conv ois, qui sont souvent à l’origine d’affrontem ents avec des 
concur rents associés à la Coordination des mouvements de l’Aza wad. 
Mohamed Ben Ahmed Mahr i utilise les gains financiers que lui rappor te le trafic de stupéfiants pour appuy er des groupes 
armés terroristes, notamment Al Mourabitoun (QDe.141), entit é visée par des sanctions, et tenter de soudo yer des 
fonctionnaires pour faire libérer des combattants arrêtés et facilit er l’inté gration de combattants au Mouvement Arabe de 
l’Aza wad-Platef orme. 
Dès lors, grâce au produit de la criminalité organisée, Mohamed Ben Ahmed Mahr i appuie une personne identif iée, en 
application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) comme menaçant la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la 
réconciliation au Mali, et un groupe terror iste visé dans la résolution 1267.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.1.2020                                                                                                                                           L 22/29   
«5. MOHAMED OULD MA TALY 
Désignation: député 
Date de naissance: 1958 
Nationalit é: Mali 
Numéro de passepor t: D9011156 
Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali 
Date d’inscr iption par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019) 
Renseignements divers: Mohamed Ould Mataly est l’ancien maire de Bourem et l’actuel député du cercle de Bourem, sous 
la bannière du Rassemblement pour le Mali (le parti politique du président Ibrahim Boubacar Keita). Il est issu de la 
communaut é arabe des Lehmar et est un membre influent de l’aile progouver nementale du Mouvement Arabe de 
l’Aza wad, qui est associé à la Platef orme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Platef orme). Inscr it en application 
des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécur ité (interdiction de pénétrer sur le 
territoire de l’Union européenne, gel des avoirs). 
Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécur ité de l’Organis ation des Nations unies. 
Lien internet vers la notice spéciale Interp ol-Conseil de sécur ité des Nations unies: 
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Mohamed Ould Mataly est inscr it sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour 
le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou 
menacent cette mise en œuvre. 
Le 12 novem bre 2018, la Platef orme à Bamak o a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales 
qui, conf ormément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par tout es les Parties à l’accord pour la paix et la 
réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 novem bre. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-ma jor du groupe Ganda Koy de 
la Coordination des mouvements et fronts patr iotiques de résistance-Plate forme a tenu une réunion de coordination avec 
des représentants du MAA-Platef orme pour empê cher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les 
dirigeants de la Platef orme à Bamak o, le MAA-Platef orme et le député Mohamed Ould Mataly . 
Son proche associé, Mahr i Sidi Amar Ben Daha, alias Yoro Ould Daha, qui vit dans sa propr iété à Gao, a participé au blocus 
du site de la consultation au siège du gouver norat pendant cette période. 
Par ailleurs, Ould Mataly a également été l’un des instigat eurs des manifestations hostiles à la mise en œuvre de l’accord 
organisées le 12 juillet 2016. 
Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’accord pour la paix et la 
réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ould Mataly a fait obstacle à la mise en 
œuvre de l’accord et retarde cette dernière. 
Enfin, Mohamed Ould Mataly manœuvre aux fins de la libération des membres de sa communaut é qui sont capturés dans le 
cadre d’opérations antiter roristes. Il menace la mise en œuvre de l’accord par son implication dans la criminalité organisée 
et son association avec des groupes armés terro ristes.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 22/30                                                                                                                                           28.1.2020