FR Journal officiel de l'Union européenne L 103/34

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/598 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2016

autorisant une extension de l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/752/CE de la Commission (2) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires.

(2) Le 11 décembre 2009, l'entreprise Aker BioMarine Antarctic AS a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) sur la base d'un avis de l'organisme finlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires sur son équivalence substantielle avec un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) autorisé par la décision 2009/752/CE.

(3) Le 15 septembre 2014, l'entreprise Aker BioMarine Antarctic AS a introduit auprès des autorités compétentes d'Irlande une demande d'extension des utilisations d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(4) Le 23 décembre 2014, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il conclut que l'extension des utilisations de l'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) satisfait aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(5) Le 22 janvier 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

(6) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. En conséquence, le demandeur a modifié la demande en ce qui concerne les catégories alimentaires proposées. Cette modification et les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre aux préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.

(7) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. Il convient d'autoriser l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) sans préjudice des prescriptions de cet acte législatif.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mise sur le marché de l'Union d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) conforme aux spécifications de l'annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, est autorisée pour les utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des teneurs maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.

Article 2

La dénomination «extrait lipidique de crustacés krill de l'Antarctique (Euphausia superba)» figure sur l'étiquette des denrées alimentaires qui contiennent l'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) autorisé par la présente décision.

Article 3

Aker BioMarine Antarctic AS, PO Box 496 NO-1327, Lysaker, Norvège, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2016 Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2) Décision 2009/752/CE de la Commission du 12 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 13.10.2009, p. 33).

(3) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

ANNEXE I Spécifications d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) Description: L'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) est produit à partir de krill de l'Antarctique broyé et soumis à une extraction avec de l'éthanol. Les protéines et les morceaux de krill sont éliminés de l'extrait lipidique par filtrage. L'éthanol et l'eau résiduelle sont éliminés par évaporation. Essai Spécifications Indice de saponification Pas plus de 185 mg de KOH/g Indice de peroxyde Pas plus de 2 méq O2/kg d'huile Humidité et matières volatiles Pas plus de 0,6 (1) Phospholipides Pas moins de 35 % m/m Acides gras trans Pas plus de 1 % m/m EPA (acide eicosapentaénoïque) Pas moins de 15 % du total des acides gras DHA (acide docosahexaénoïque) Pas moins de 7 % du total des acides gras (1) Exprimé en activité de l'eau à 25 °C