Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) no 66/98

(Journal officiel des Communautés européennes L 341 du 31 décembre 1999)

Page 1, deuxième considérant, dernière ligne:

Au lieu de: "l'article 8, paragraphe 4, point iv dudit règlement;",

lire: "l'article 8, paragraphe 4, points ii) et vi), dudit règlement;".

Page 3, article 1er, paragraphe 1:La phrase suivante est ajoutée à l'article 1er, paragraphe 1: "En outre, les possibilités de pêche applicables aux navires de la Communauté dans les eaux féroé, et aux navires féroé dans les eaux communautaires, sont fixées pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2000."

Page 6, article 13, paragraphe 3:

Au lieu de: "fixés à l'annexe 6",

lire: "fixé à l'annexe VI bis".

Page 7, article 13, paragraphe 6:

Au lieu de: "fixé à l'annexe 1.",

lire: "fixé à l'annexe I."

Page 7, article 14, paragraphe 2:

Au lieu de: "mentionnées à l'annexe 7.",

lire: "mentionnées à l'annexe VII."

Page 7, article 14, paragraphe 3:

Au lieu de: "fixées à l'annexe 8,",

lire: "fixées à l'annexe VIII,".

Page 11, article 24, paragraphe 3, deuxième ligne:

Au lieu de: "CCAMLR",

lire: "CCRMVA".

Page 12, annexe I, quatrième tiret (Annexe I D):

Au lieu de: "la Guyane française",

lire "le département de Guyane".

Page 12, annexe I, septième tiret (Annexe I G):

Au lieu de: "CCAMLR",

lire "CCRMVA".

Page 13, annexe I A (Zone et conditions spéciales):Remplacer quatre fois les termes "Management unit 3" par les termes "unité de gestion 3."

Page 13, annexe I A, deuxième TAC, première colonne:Supprimer le texte suivant: "Fédération de Russie3000."

Page 13, annexe I A, troisième TAC, titre de la deuxième colonne:

Au lieu de: "Zone: III d (eaux lituaniennes)",

lire "Zone: III d (eaux lettones)".

Page 15, annexe I A, deuxième TAC:Supprimer la rubrique entière concernant: "".

Page 15, annexe I A, quatrième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 17, annexe I A, deuxième TAC:Supprimer la rubrique entière concernant: "".

Page 18, annexe I B, premier TAC, deuxième colonne, notes (1) et (2):

Au lieu de: "d'un quota total",

lire: "du quota total".

Page 18, annexe I B, deuxièmes TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 18, annexe I B, quatrième TAC, deuxième colonne:

au lieu de: "Zone: Mer du Nord north of 53°30'N",

lire: "Zone: Mer du Nord, au nord de 53°30'N".

Page 19, deuxième TAC, première colonne:

Au lieu de: "cod",

lire: "cabillaud".

Page 22, annexe I B, troisième TAC, deuxième colonne, note (2):

Au lieu de: "pour les zones V b (eaux de la CE), VI, VII.",

lire: "pour les zones V b (eaux de la CE), VI, VII, XII et XIV."

Page 23, annexe I B, troisième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 23, quatrième TAC, deuxième colonne, note (1):La note (1) est remplacée par le texte suivant: "(1) Le quota résultant des procès-verbaux agréés des consultations entre la Communauté européenne, au nom de la Suède, et la Norvège, pour 2000. Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces."

Page 23, annexe I B, cinquième TAC, deuxième colonne, note (1):

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 26, annexe I B, troisième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 29, deuxième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 31, annexe I C, troisième TAC, titre de la deuxième colonne:

Au lieu de: "Zone: I, II (eaux des îles Féroé)",

lire: "Zone: V b (eaux des îles Féroé)".

Page 31, annexe I C, sixième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 32, annexe I C, troisième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 32, annexe I C, quatrième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 32, annexe I C, septième TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 32, annexe I C, septième TAC, seconde colonne, note (2):

Au lieu de: ", après transferts, s'élève à 21780 t.",

lire: ", après transferts, s'élève à 20780 t."

Page 34, annexe I C, second TAC:- première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

- deuxième colonne: La note suivante est insérée: "(1) Y compris le flétan du Groenland."

Page 35, annexe I D, titre, deuxième ligne:

Au lieu de: "eaux bordant la Guyane française",

lire: "eaux du département de Guyane".

Page 37, annexe I D, troisième TAC, deuxième colonne, note (1):

Au lieu de: "eaux communautaires sauf OPANO 3PS.",

lire: "eaux communautaires."

Page 39, annexe I D, premier TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 42, annexe I D, quatrième TAC, titre de la deuxième colonne:

Au lieu de: "II a, IV, V b, VI VII",

lire: "II a, IV, V b, VI et VII".

Page 43, annexe I D, sixième TAC, deuxième colonne, titre:

Au lieu de: "Zone: Guyane française",

lire: "Zone: eaux du département de Guyane".

Page 45, annexe I D, premier TAC, deuxième colonne, note (1):

Au lieu de: "Ne peut être pêché exclusivement ...",

lire: "Ne peut être pêché ...".

Page 46, annexe I D, deuxième TAC:- première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

- deuxième colonne, note (1):

Au lieu de: "(1) Ne peut être pêché exclusivement ...",

lire: "(1) Ne peut être pêché ...".

Page 46, annexe I D, quatrième TAC:- première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

- deuxième colonne, note (1):

Au lieu de: "division CIEM III a et IV a b (eaux de la CE).",

lire: "division CIEM III a et dans les eaux de la Communauté de la division CIEM IV a b."

- deuxième colonne, note (5):

Au lieu de: "que dans les divisions III a ou IV a.",

lire: "que dans la division IV a, sauf 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la division III a."

- conditions spéciales: titre de la cinquième colonne:

Au lieu de: "Eaux de la CE comprises ... au 31 décembre 2000",

lire: "II a (eaux non communautaires), VI, du 1er janvier au 31 mars 2000".

Page 47, annexe I D, premier TAC:- première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

- deuxième colonne, note (4): La note (4) est remplacée par le texte suivant: "(4) À pêcher exclusivement dans VI a (au nord de 56°30'N) et VII e f h, sauf 1000 tonnes qui peuvent être pêchées dans IV a."

- conditions spéciales, deuxième ligne:

Au lieu de: "du 1er octobre au 31 décembre:",

lire: "durant les périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre:".

- conditions spéciales, dernière ligne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 51, annexe I E, troisième TAC:- première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

- deuxième colonne: La note suivante est insérée: "(1) Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 17, paragraphe 3."

Page 56, annexe I G, CCAMLR:Remplacer trois fois "CCAMLR" par "CCRMVA".

Page 58, annexe I G, deuxième TAC, deuxième colonne:

Au lieu de: "prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.",

lire: "prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées."

Page 59, annexe II, premier TAC, première colonne:

Au lieu de: "",

lire: "".

Page 61, annexe III:La rubrique suivante est insérée après la rubrique "Cabillaud Gadus morhua Eaux du Groenland (toutes zones)""".

Page 70, annexe V: Le point suivant est ajouté: "9. Taille minimale de débarquement pour la plie

Nonobstant les conditions fixées à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, une taille minimale de débarquement de 27 cm s'applique à la plie durant l'année 2000."

Page 74, annexe VI: Les rubriques suivantes sont supprimées: "",et "".

Page 75, annexe VI bis: Les rubriques suivantes sont supprimées: "", et "".

Page 75, annexe VI bis, Pologne, deuxième colonne, première ligne:

Au lieu de: "Cabillaud, hareng, sprat, poissons plats, III d (eaux suédoises).",

lire: "Toutes les pêcheries. Sont autorisés uniquement les bateaux qui ont une puissance de moteur égale ou inférieure à 750 kW."

Page 75, annexe VI bis, Pologne, deuxième, troisième et quatrième colonnes, seconde rubrique:La seconde rubrique concernant la Pologne dans les 2ème, 3ème et 4ème colonnes est supprimée.

Page 75, annexe VI bis, Guyane, première colonne:

Au lieu de: "Guyana",

lire: "Guyane".

Page 75, annexe VI bis, Barbade et Guyane, deuxième colonne:

Au lieu de: "(eaux de la Guyane française)",

lire: "(eaux du département de Guyane)".

Page 76, annexe VI bis, toute la deuxième colonne:

Au lieu de: "(eaux de la Guyane française)",

lire: "(eaux du département de Guyane)".

Page 79, annexe VIII, point 3, Norddeich:La seconde rubrique concernant Norddeich est supprimée (dans les deux colonnes).

Page 87, annexe XIV, espèces cibles, Dissistichus spp., deuxième colonne, dernière ligne:

Au lieu de: "FAO 58.5.2 Antarctique",

lire: "FAO 58.5.2 Antarctique (pêche à la palangre)".

Page 87, annexe XIV, espèces cibles, Lepidonorothen squamifrons, deuxième colonne:

Au lieu de: "FAO 58.4.4.2 (2)",

lire: "FAO 58.4.4 (2)".