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Décision de la Commission

du 6 décembre 2001

modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie

[notifiée sous le numéro C(2001) 3927]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(2001/884/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5 de la décision 2001/658/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.

(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/658/CE est modifiée comme suit:

À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001."

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 231 du 29.8.2001, p. 16.
Décision du Conseil

du 29 novembre 2001

prorogeant le mandat du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

(2001/846/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu l'action commune 2001/845/PESC du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision 2001/285/PESC(2) du 9 avril 2001, le Conseil a nommé M. Antóin MAC UNFRAIDH chef de mission de l'EUMM, dont le mandat expire le 31 décembre 2001.

(2) Il convient de proroger le mandat du chef de mission de l'EUMM,

DÉCIDE:

Article premier

Le mandat de M. Antóin MAC UNFRAIDH en tant que chef de mission de l'EUMM est prorogé.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2002.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Vanderpoorten

(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(2) JO L 99 du 10.4.2001, p. 2.
Décision de la Commission

du 3 décembre 2001

modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

[notifiée sous le numéro C(2001) 3821]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/867/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 34,

considérant ce qui suit:

(1) Les certificats utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, fixés dans l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, ne contiennent aucune information sur le statut vaccinal des volailles et des oeufs à couver pour la maladie de Newcastle.

(2) L'expérience acquise avec les foyers de la maladie de Newcastle dans la Communauté montre que les informations relatives à la vaccination appliquée, soit aux volailles elles-mêmes, soit au troupeau d'origine dont sont issus les poussins d'un jour ou les oeufs à couver, présentent un grand intérêt pour les enquêtes épizootiologiques.

(3) Il est nécessaire de veiller à ce que les informations concernant la vaccination contre la maladie de Newcastle soient incluses dans les certificats sanitaires prévus pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

(4) Il convient donc de modifier la directive 90/539/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe IV de la directive 90/539/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable aux volailles vivantes et aux oeufs à couver certifiés à partir du 1er janvier 2002.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.

(2) JO L 201 du 9.8.2000, p. 8.

ANNEXE

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ANNEXE IV

CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

(Modèles 1 à 6)

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Décision de la Commission

du 27 novembre 2001

prorogeant la validité de la décision 1999/179/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants

[notifiée sous le numéro C(2001) 3681]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/832/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment ses articles 4 et 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit l'attribution du label écologique à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels.

(2) En vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 1980/2000, des critères spécifiques du label écologique doivent être établis par catégorie de produits, et un réexamen de ces critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification liées aux critères doit avoir lieu en temps utile, avant la fin de la période de validité des critères fixée pour chaque catégorie de produits. Ce réexamen donne lieu à une proposition de prorogation, de retrait ou de révision.

(3) Par la décision 1999/179/CE(2), la Commission a établi les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et ces critères sont, conformément à l'article 3 de la décision, valables jusqu'au 28 février 2002.

(4) À la suite du réexamen, il est jugé approprié de proroger pour une durée de dix-huit mois la validité de la définition de la catégorie de produits et les critères écologiques, sans les modifier, notamment pour permettre aux entreprises auxquelles le label écologique a été attribué de continuer à l'utiliser au moins jusqu'à ce que la révision de la décision 1999/179/CE soit terminée.

(5) La période de validité prévue à l'article 3 de la décision 1999/179/CE devrait par conséquent être prolongée.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La période de validité prévue à l'article 3 de la décision 1999/179/CE pour la définition de la catégorie de produits et les critères applicables à la catégorie de produits portant le numéro de code administratif 017 est prolongée jusqu'au 31 août 2003.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

(2) JO L 57 du 5.3.1999, p. 31.
Décision de la Commission

du 26 octobre 2001

modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2001) 3213]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/773/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 94/458/CE de la Commission(2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3) a établi l'inventaire et fixé la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. L'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit l'actualisation, au moins semestrielle, de l'inventaire et de la répartition de ces tâches.

(3) Cet inventaire des tâches devrait être établi et actualisé en tenant compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.

(4) Les tâches doivent être réparties en tenant compte des connaissances scientifiques spécialisées et des ressources disponibles dans les États membres et, notamment, dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 52 du 4.3.1993, p. 18.

(2) JO L 189 du 23.7.1994, p. 84.

(3) JO L 253 du 29.9.1994, p. 29.

ANNEXE

Inventaire des tâches que doivent entreprendre les États membres dans le cadre de leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

>TABLE>
Décision de la Commission

du 21 août 2001

sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier

[notifiée sous le numéro C(2001) 2570]

(2001/642/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(1), et notamment son article 145,

considérant ce qui suit:

(1) L'indice des prix à la consommation (Communauté à quinze) s'élevait à 103,4 pour décembre 1998 et 105,1 pour décembre 1999.

(2) En application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 2001, à l'actualisation des montants forfaitaires prévus à l'article 31 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les montants prévus à l'article 31 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 sont actualisés de la manière suivante avec effet au 1er janvier 2001:

>TABLE>

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Elle est communiquée aux autres institutions par les soins du comptable de la Commission.

Fait à Bruxelles, le 21 août 2001.

Par la Commission

Michaele Schreyer

Membre de la Commission

(1) JO L 315 du 16.12.1993, p. 1.
Décision du Conseil

du 23 juillet 2001

portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions

(2001/621/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Juan José LUCAS GIMÉNEZ portée à la connaissance du Conseil en date du 9 juillet 2001;

vu la proposition du gouvernement espagnol,

DÉCIDE:

Article unique

M. Juan Vicente HERRERA CAMPO est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Juan José LUCAS GIMÉNEZ, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Neyts-Uyttebroeck

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision du Conseil

du 11 juin 2001

portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

(2001/480/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination comme membre titulaire du Comité des régions de M. Vicente ÁLVAREZ ARECES, ancien membre suppléant;

vu la proposition du gouvernement espagnol,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Paz FERNÁNDEZ FELGUEROSO est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Vicente ÁLVAREZ ARECES, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision du Conseil

du 28 mai 2001

adaptant les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées

(2001/C 165/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), ci-après dénommé "statut du personnel", et notamment son article 44,

vu l'initiative du Royaume de Suède,

vu l'avis du Parlement européen,

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas ainsi que les modifications des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol.

(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 2,5 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001.

(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut du personnel est modifié comme suit.

1) Avec effet à comper du 1er juillet 2000:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

">TABLE>"

b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "842,44 euros" est remplacé par celui de "863,50 euros";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "1684,88 euros" est remplacé par celui de "1727,00 euros";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant de "224,65 euros" est remplacé par celui de "230,27 euros";

e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "234,86 euros" est remplacé par celui de "240,73 euros";

f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "10211,37 euros" est remplacé par celui de "10466,65 euros";

g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "2297,56 euros" est remplacé par celui de "2355,00 euros";

h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant de "13785,35 euros" est remplacé par celui de "14129,98 euros";

i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "1021,13 euros" est remplacé par celui de "1046,66 euros";

j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "765,86 euros" est remplacé par celui de "785,01 euros";

k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "510,57 euros" est remplacé par celui de "523,33 euros";

l) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "408,45 euros" est remplacé par celui de "418,66 euros";

2) Avec effet à partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:

- à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant de "0,21 euro" est remplacé par celui de "0,22 euro".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2001.

Par le Conseil

Le président

T. Bodström

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.
Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

du 4 avril 2001

relative à la nomination d'un membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

(2001/C 120/01)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

vu la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(1), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(2), et notamment son article 11, paragraphe 2,

vu le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(3), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit

(1) L'article 11, paragraphe 2, des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 prévoit que le comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, réunissant les conditions d'exercice dans leur pays respectif de hautes fonctions en rapport avec les domaines d'activité de l'Office.

(2) La nomination de ces cinq personalités a eu lieu pour trois ans à compter du 1er août 1999 par la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 1999(4).

(3) M. José Narciso da Cunha Rodrigues ayant démissionné de son mandat de membre du comité de surveillance à la suite de sa nomination en tant que juge à la Cour de justice des Communautés européennes, il convient de procéder à la nomination de son successeur pour la durée du mandat restant à courir,

DÉCIDENT:

Article premier

M. Alfredo José de Sousa est nommé membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) jusqu'au 31 juillet 2002.

Article 2

La présente décision est notifiée à l'intéressé par la Commission et prend effet au jour de cette notification.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001.

Par le Parlement européen

La présidente

N. Fontaine

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

Par la Commission

Le président

R. Prodi

(1) JO L 136 du 31.5.1999, p. 20.

(2) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.

(3) JO L 136 du 31.5.1999, p. 8.

(4) JO C 220 du 31.7.1999, p. 1.
Décision du Conseil

du 9 avril 2001

concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

(2001/285/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu l'action commune 2000/811/PESC du 22 décembre 2000 concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 4 de l'action commune 2000/811/PESC prévoit que le chef de mission de l'EUMM est désigné par le Conseil, sur la base de propositions présentées par le Secrétaire général/Haut représentant.

(2) Le Secrétaire général/Haut représentant a proposé de désigner l'Ambassadeur Antóin MAC UNFRAIDH,

DÉCIDE:

Article premier

M. Antóin MAC UNFRAIDH est nommé chef de l'EUMM.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2001.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 328 du 23.12.2000, p. 53.
Décision du Conseil

du 12 mars 2001

portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions

(2001/222/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Brigitte EDERER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 2001;

vu la proposition du gouvernement autrichien,

DÉCIDE:

Article unique

M. Sepp RIEDER est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Brigitte EDERER, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Ringholm

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.