RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 28 juin 2011

concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Il est essentiel de réduire l'abandon scolaire pour atteindre plusieurs grands objectifs de la stratégie Europe 2020. La réduction de l'abandon scolaire répond à la fois à l'objectif d'une «croissance intelligente», en améliorant les niveaux d'éducation et de formation, et à celui d'une «croissance inclusive», en s'attaquant à l'un des plus importants facteurs de risque de chômage, de pauvreté et d'exclusion sociale. Aussi l'un des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est-il de ramener le taux d'abandon scolaire, qui s'élevait à 14,4 % en 2009, à moins de 10 % d'ici à 2020. Les États membres se sont engagés à fixer des objectifs nationaux tenant compte de leurs situations de départ respectives et de leur contexte national.

L'initiative phare «Une plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» établit un cadre d'action en faveur de la cohésion sociale et territoriale, en visant en particulier à rompre le cercle vicieux de l'inégalité et à renforcer les mesures préventives. Elle répond à l'objectif phare de la stratégie Europe 2020 visant à sortir, au cours de la prochaine décennie, au moins vingt millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Jeunesse en mouvement, l'une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020, a pour objectif de «renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des étudiants et des apprentis, et d'améliorer la situation des jeunes face à l'emploi».

Dans ses conclusions des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), le Conseil a indiqué qu'il fallait parvenir, d'ici à 2010, à une proportion de jeunes quittant prématurément l'école inférieure à 10 %, en définissant la catégorie des jeunes quittant prématurément l'école comme les personnes de 18 à 24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation. L'objectif n'a pas été atteint. Actuellement, un jeune sur sept quitte l'éducation ou la formation avant d'avoir achevé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (2) a souligné la nécessité de relever le niveau de compétences général, en accordant la priorité à l'éducation et à la formation des personnes exposées au risque d'exclusion économique et sociale, notamment les jeunes en décrochage scolaire. Elle a également souligné la nécessité d'offrir aux demandeurs d'emploi des services d'orientation professionnelle et des programmes de formation individualisés et de développer la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles.

Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle que l'éducation et la formation des adultes jouent dans la lutte contre l'abandon scolaire en ce qu'elles offrent une seconde chance à ceux qui arrivent à l'âge adulte sans posséder de qualification, l'accent étant mis en particulier sur les compétences de base, les compétences dans le domaine des technologies de l'information et l'apprentissage des langues.

Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ci-après dénommé «EF 2020»), le Conseil est convenu que, d'ici à 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation devrait être inférieure à 10 %.

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration, le Conseil a noté que, s'il est vrai qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration réussissent leur scolarité, les élèves issus de l'immigration sont généralement plus susceptibles de quitter l'école prématurément. Pour les immigrants, le taux moyen d'abandon scolaire dans l'Union est le double de celui des élèves autochtones. Les données disponibles indiquent que l'abandon scolaire est encore plus élevé dans la population rom.

Dans ses conclusions de mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, le Conseil a estimé que, pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce devait s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque. En outre, le Conseil a conclu qu'il fallait mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales visant les différents facteurs de décrochage au moyen d'actions au niveau des écoles et du système dans son ensemble.

Les causes de l'abandon scolaire sont très différentes d'un pays à l'autre et au sein même des régions. Il convient d'ajuster les politiques de réduction de l'abandon scolaire à la situation spécifique d'une zone locale, d'une région ou d'un pays; il n'existe pas de solution unique pour tous les États membres.

En dépit des différences entre les pays et les régions, il apparaît clairement dans tous les États membres que les groupes défavorisés et vulnérables sont davantage touchés. En outre, les jeunes ayant des besoins spécifiques en matière d'éducation sont surreprésentés chez les personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation. Non seulement l'abandon scolaire résulte du handicap social, mais il perpétue aussi le risque d'exclusion sociale.

Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, un cadre européen pour des politiques globales en matière d'abandon scolaire peut aider les États membres à réexaminer les politiques existantes, à élaborer leurs programmes nationaux de réforme au titre de la stratégie Europe 2020, et à mettre en œuvre des nouvelles stratégies ayant un impact élevé et présentant un bon rapport coûts-avantages. Un tel cadre peut également constituer une base de collaboration par l'intermédiaire de la méthode ouverte de coordination et un élément de référence pour l'utilisation des instruments de financement dont dispose l'Union.

Les réformes de l'éducation mettent du temps à produire leurs effets. Pour parvenir à un abaissement des taux d'abandon scolaire au cours de la prochaine décennie et atteindre l'objectif fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient de mettre en œuvre dès que possible des stratégies transsectorielles globales en matière d'abandon scolaire,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

de mettre à profit le cadre établi à l'annexe de la présente recommandation pour, en fonction de leur contexte national:

déterminer les principaux facteurs conduisant à l'abandon scolaire et étudier les caractéristiques de ce phénomène aux niveaux national, régional et local, processus qui présidera à l'élaboration de politiques ciblées et s'appuyant sur des éléments concrets;

faire en sorte que des stratégies globales en matière d'abandon scolaire soient mises en place d'ici la fin de 2012, et qu'elles soient mise en œuvre conformément aux priorités nationales et aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Ces stratégies globales sont conçues pour prévoir des mesures de prévention, des mesures d'intervention et des mesures de compensation, ces dernières visant à remotiver ceux qui ont abandonné leurs études;

faire en sorte que ces stratégies portent de manière cohérente à la fois sur l'enseignement général et sur l'enseignement et la formation professionnels, ainsi que sur les enjeux qui sont propres à ces deux catégories;

intégrer des mesures qui soutiennent la réduction des taux d'abandon scolaire dans les actions pertinentes visant les enfants et les jeunes et coordonner les activités entre les différents domaines d'action;

tout en reconnaissant le rôle clé que jouent les enseignants, les chefs d'établissement et le reste du personnel éducatif, veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées soient associées à ces mesures et à ces activités afin d'aider les personnes présentant un risque d'abandon scolaire, y compris celles qui ont déjà abandonné le système scolaire.

INVITE LA COMMISSION:

à soutenir les stratégies des États membres grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et à contribuer à ce qu'ils mettent en place, au moyen d'approches innovantes, un processus efficace d'apprentissage par les pairs, de mise en réseau et d'expérimentation portant sur des mesures destinées à réduire l'abandon scolaire et à améliorer les résultats scolaires des enfants issus de groupes présentant des risques d'abandon scolaire;

à soutenir l'élaboration de politiques efficaces de lutte contre l'abandon scolaire en lançant des études et des recherches comparatives, et à encourager la coopération entre les États membres dans ce domaine;

à garantir, en coopération avec les États membres et sans préjudice des négociations concernant le futur cadre financier, que les programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la jeunesse et de la recherche, ainsi que les fonds structurels européens apportent un soutien et une contribution à la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire;

à rendre régulièrement compte, dans le cadre de l'enquête annuelle sur la croissance et de l'établissement de rapports au titre d'EF 2020, des progrès accomplis par rapport à l'objectif fixé par la stratégie Europe 2020 et de la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire.

(1) JO L 308 du 24.11.2010, p. 46.

(2) JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

ANNEXE

UN CADRE POUR DES POLITIQUES GLOBALES DE RÉDUCTION DE L'ABANDON SCOLAIRE

Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient être fondées sur une analyse, effectuée aux niveaux national, régional et local, des conditions qui sont à l'origine de ce phénomène, étant donné que les taux moyens masquent souvent de grandes différences entre les régions ou les pays. Les jeunes quittant prématurément l'école constituent un groupe hétérogène et les raisons qui les poussent à décrocher diffèrent sensiblement d'une personne à l'autre. Le contexte familial et la situation socio-économique au sens large, telles que l'attractivité du marché du travail, sont des facteurs importants. Leur impact dépend de la structure du système pédagogique, des possibilités d'éducation et de formation et de l'environnement éducatif. La coordination des politiques relatives au bien-être des enfants et des jeunes, à la sécurité sociale, à l'emploi des jeunes et aux perspectives professionnelles a un rôle important à jouer dans la réduction de l'abandon scolaire.

1. Identification des principaux facteurs et suivi

Les processus d'abandon scolaire ont des causes complexes et variées mais sont souvent liés à un handicap socioéconomique, à de faibles niveaux d'études, à une distanciation de l'éducation et de la formation ou à des résultats scolaires médiocres, à l'attractivité du marché du travail ou à une combinaison de problèmes sociaux, psychologiques et éducatifs qui exposent les personnes à un risque de décrochage.

Il convient de prendre en compte le type d'enseignement suivi. Dans certains États membres, les élèves qui ont rencontré des difficultés dans l'enseignement général s'orientent souvent vers l'enseignement et la formation professionnels (EFP). Dans ce cas, réduire l'abandon scolaire constitue pour les établissements d'enseignement professionnel à la fois une responsabilité particulière et un défi de taille. Pour mettre en place des politiques fondées sur des éléments concrets, il faut accorder une attention particulière aux résultats par secteur d'éducation ou de formation.

L'élaboration de politiques de lutte contre l'abandon scolaire fondées sur des éléments concrets et efficaces au regard des coûts passe par la collecte de données sur ce phénomène et leur mise à jour, ce qui devrait permettre de procéder à une analyse aux niveaux local, régional et national. Ces données peuvent contenir des informations sur les taux d'abandon scolaire, sur les transitions entre les niveaux d'éducation, sur les taux de scolarisation et d'achèvement des études dans l'enseignement secondaire supérieure, ainsi que sur l'absentéisme et l'évitement scolaire.

— La collecte d'informations devrait permettre d'analyser les principales raisons de l'abandon scolaire pour différents groupes d'élèves, écoles, types d'établissements d'enseignement ou de formation, municipalités ou régions.

— La combinaison de données sur l'abandon scolaire et de données contextuelles telles que des informations d'ordre socioéconomique peut contribuer à cibler les mesures et les politiques à mettre en œuvre. La collecte et l'analyse d'informations sur les motivations des personnes abandonnant l'école, leurs perspectives d'emploi et de carrière, peuvent également favoriser ce processus.

— L'évaluation de l'efficacité des mesures qui ont été mises en place pour réduire l'abandon scolaire constitue un élément important si l'on veut améliorer les stratégies et programmes visant à optimiser les chances de réussite scolaire des élèves.

2. Cadre politique

Les stratégies globales en matière d'abandon scolaire sont fondées sur une combinaison de politiques, la coordination des différents champs d'action et l'intégration de mesures de lutte contre l'abandon scolaire dans toutes les politiques pertinentes visant les enfants et les jeunes. En plus des politiques d'éducation visant à favoriser des systèmes scolaires de grande qualité, il s'agit principalement des politiques sociales, des services d'appui et des politiques concernant l'emploi, la jeunesse, la famille et l'intégration. La coordination horizontale entre les différents acteurs et la coordination verticale entre les différents niveaux d'administration sont d'égale importance. Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient inclure des aspects de prévention, d'intervention et de compensation. Les États membres devraient affiner leurs stratégies en fonction de la situation et du contexte qui leur sont propres.

2.1. Les POLITIQUES DE PRÉVENTION visent à réduire le risque d'abandon scolaire avant que les problèmes ne surgissent. Ces mesures tirent le meilleur parti de l'offre d'éducation et de formation afin de favoriser l'amélioration des acquis et de supprimer les obstacles à la réussite scolaire. Elles visent à fournir très tôt aux enfants des bases solides pour développer leur potentiel et leur permettre de bien s'intégrer au sein de l'école. Les politiques de prévention pourraient prévoir ce qui suit: 1) La qualité de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance est bénéfique à tous les enfants et est particulièrement importante pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés, dont les migrants et les Roms. Elle contribue à améliorer le bien-être physique, le développement social et psychologique, les compétences linguistiques et les compétences cognitives de base. L'offre d'éducation et d'accueil de la petite enfance devrait être de qualité élevée, abordable, dotée d'effectifs suffisants et accessible aux familles issues de milieux défavorisés. Les politiques de prévention portent sur l'organisation des systèmes d'éducation et de formation, les ressources disponibles pour les écoles, ainsi que la disponibilité, la perméabilité et la flexibilité des parcours éducatifs. Elles s'intéressent également aux disparités entre les sexes et au soutien des enfants issus de milieux défavorisés ou possédant une langue maternelle différente. Les politiques de prévention pourraient, en outre, prévoir ce qui suit: 2) Le fait d'augmenter l'offre pédagogique en prévoyant des possibilités d'éducation et de formation au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire peut influencer l'attitude des jeunes et de leur famille et se traduire par des taux plus élevés d'achèvement du deuxième cycle de l'enseignement secondaire. 3) La promotion de politiques actives de lutte contre la ségrégation et la fourniture d'un soutien supplémentaire aux écoles situées dans des zones défavorisées ou accueillant un nombre élevé d'élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés aident ces écoles à diversifier leur composition sociale et à améliorer leur offre pédagogique. Cela renforce la réussite scolaire des élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés et réduit le risque d'abandon scolaire. 4) Le fait de mettre l'accent sur l'importance que revêt la diversité linguistique et d'aider les enfants ayant une langue maternelle différente à améliorer leur maîtrise de la langue d'enseignement et, le cas échéant, de la langue maternelle, ainsi que d'aider les professeurs à enseigner à des enfants dotés de niveaux de compétence linguistique différents peut contribuer à l'amélioration des résultats scolaires des enfants issus de l'immigration et à la réduction du risque d'abandon scolaire. 5) Le renforcement de la participation des parents et de leur coopération avec l'école ainsi que la création de partenariats entre l'école et les parents peuvent favoriser la motivation des élèves. 6) Le renforcement de la souplesse et de la perméabilité des filières d'enseignement, par exemple par une modularisation des cours ou une alternance entre l'école et le travail, est particulièrement utile aux élèves ayant des résultats scolaires médiocres et peut les inciter à poursuivre une formation mieux adaptée à leurs besoins et à leurs capacités. Il aide aussi à apporter une réponse aux motifs d'abandon scolaire propres à chaque sexe, comme l'entrée précoce sur le marché du travail ou la grossesse des adolescentes. Par ailleurs, on a constaté que si on limite le taux de redoublement pour le remplacer par un soutien individuel souple, l'abandon scolaire diminue. 7) Le renforcement des filières professionnelles de qualité, de leur attractivité et de leur souplesse permet aux élèves à risque de disposer de solutions alternatives crédibles à l'abandon scolaire. Un enseignement et une formation professionnels bien intégrés à l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation offrent des passerelles vers le deuxième cycle du secondaire et l'enseignement supérieur. 8) Renforcer le lien entre les systèmes d'enseignement et de formation et le secteur de l'emploi, afin de souligner les avantages que donne l'achèvement des études en termes de future capacité d'insertion professionnelle, ce qui pourrait prendre la forme de stages en entreprise ou d'une participation accrue des employeurs dans les écoles et collèges.

2.2. Les POLITIQUES D'INTERVENTION visent à éviter l'abandon scolaire en améliorant la qualité de l'éducation et de la formation au niveau des établissements d'enseignement, en réagissant face aux signes avant-coureurs et en fournissant un soutien ciblé aux élèves ou aux groupes d'élèves exposés au risque d'abandon scolaire. Elles concernent tous les niveaux d'enseignement, depuis l'éducation et l'accueil de la petite enfance jusqu'au deuxième cycle de l'enseignement secondaire. Au niveau de l'école ou de l'établissement de formation, les stratégies de lutte contre l'abandon scolaire s'inscrivent dans une politique globale de développement scolaire. Elles visent à créer un environnement d'apprentissage positif, à renforcer la qualité et l'innovation pédagogiques, à améliorer les compétences du personnel enseignant face à la diversité sociale et culturelle et à développer des méthodes de lutte contre la violence et le harcèlement. Les politiques d'intervention au niveau de l'école ou de l'établissement de formation pourraient prévoir ce qui suit: 1) Transformer les écoles en communautés d'apprentissage fondées sur une vision commune du développement scolaire partagée par toutes les parties prenantes, en faisant appel à l'expérience et aux connaissances de tous et en proposant un environnement ouvert d'esprit, stimulant et agréable, afin d'encourager les jeunes à poursuivre leur éducation ou leur formation. 2) L'élaboration de systèmes d'alerte rapide pour les élèves à risque, ce qui peut aider à la mise en place de mesures efficaces avant que les problèmes ne deviennent manifestes, que les élèves ne commencent à prendre leurs distances vis-à-vis de l'école, à faire l'école buissonnière ou à décrocher. 3) La mise en réseau avec les parents et d'autres intervenants extérieurs à l'école tels que des services collectifs locaux, des organisations représentant les immigrants ou les minorités, des associations sportives et culturelles ou des employeurs et des organisations de la société civile, ce qui permet de proposer des solutions globales pour aider les élèves à risque et faciliter l'accès à une aide extérieure apportée, par exemple, par des psychologues, des travailleurs sociaux et animateurs socio-éducatifs ou des services culturels et collectifs. Ce lien peut être favorisé par des médiateurs de la communauté locale, qui sont à même de faciliter la communication et d'atténuer le sentiment de méfiance. 4) Le soutien et la responsabilisation des professeurs dans leur travail avec les élèves à risque, ce qui constitue une condition préalable à l'application de mesures efficaces au niveau de l'école. La formation initiale des professeurs et la formation continue des professeurs et des responsables d'établissement les aide à faire face à la diversité dans les salles de classe, à soutenir les élèves issus de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique et à résoudre les situations d'enseignement difficiles. 5) Des activités périscolaires après l'école et en dehors de celle-ci et des activités artistiques, culturelles et sportives, lesquelles peuvent renforcer l'estime que les élèves à risque ont d'eux-mêmes et accroître leur capacité à faire face aux difficultés rencontrées dans leur apprentissage. Les politiques d'intervention au niveau individuel visent à mettre à disposition des élèves exposés au risque de décrochage scolaire un ensemble de mécanismes de soutien qui peuvent être adaptés à leurs besoins. Elles se concentrent à la fois sur le développement personnel, afin de favoriser la capacité de résistance des élèves à risque, et sur la résolution de problèmes concrets qui peuvent être de nature sociale, cognitive ou psychologique. Les politiques d'intervention au niveau individuel pourraient prévoir ce qui suit: 1) Le parrainage permet aux différents élèves de surmonter des difficultés scolaires, sociales ou personnelles particulières. Que ce soit dans le cadre d'approches personnalisées (parrainage) ou en petits groupes (tutorat), les élèves bénéficient d'un soutien ciblé, souvent assuré par le personnel enseignant ou des membres de la collectivité ou par leurs pairs. 2) L'adaptation de l'enseignement aux besoins des élèves, le renforcement des méthodes d'apprentissage personnalisées et la mise à disposition d'un soutien en faveur des élèves à risque aident ces derniers à s'adapter aux exigences de l'éducation formelle et à surmonter les obstacles créés par le système d'éducation et de formation, et peut ainsi contribuer à limiter le taux de redoublement. 3) Le renforcement des activités d'orientation et de conseil facilite les choix de carrière des étudiants, les transitions au sein des systèmes d'enseignement ou entre le monde de l'éducation et celui du travail. Il réduit le risque que soient prises des décisions inadaptées, fondées sur de fausses attentes ou des informations insuffisantes. Il aide les jeunes à faire des choix qui correspondent à leurs ambitions, à leurs intérêts personnels et à leurs talents. 4) Les jeunes qui risquent d'abandonner leur scolarité pour des raisons économiques devraient avoir accès à un soutien financier approprié. Un tel soutien pourrait, si cela est jugé approprié, être soumis à des conditions ou dépendre de l'octroi de prestations sociales.