90/468/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'état en 1990



Journal officiel n° L 259 du 24/09/1990 p. 0001 - 0279



DÉCISION DU CONSEIL du 27 juillet 1990 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1990 (90/468/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (01)(), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3691/89 (02)(), prévoit que le Conseil arrête les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des divers pays à commerce d'État pour les produits énumérés à l'annexe III dudit règlement; considérant qu'il convient d'apporter certaines modifications aux contingents d'importation fixés pour 1989 à l'égard des pays à commerce d'État, en vue de les adapter à la situation économique prévisible de l'année 1990; que, dans ce contexte, il faut aussi tenir compte du fait que la Communauté économique européenne et l'Union soviétique ont signé un accord sur le commerce des produits textiles (03)(), couvrant, pour les catégories 1 à 123, tant les fibres AMF que les autres fibres et que, de ce fait, les possibilités d'importation dans la Communauté des produits textiles couverts par les catégories originaires de ce pays sortent du champ d'application de la présente décision; considérant que, en ce qui concerne les contingents d'importation en trafic de perfectionnement passif des produits textiles relevant des catégories 4 à 8, il convient de maintenir une certaine marge de souplesse dans la gestion de ces contingents par les États membres concernés, moyennant des possibilités de transfert automatique de quantités d'une catégorie à l'autre; qu'il convient à cet effet d'appliquer les équivalences entre catégories prévues à l'annexe I du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (04)(), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3531/89 (05)(); considérant que, en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie, les restrictions quantitatives spécifiques ont été libérées dans les États membres par le règlement (CEE) no 3381/89 (06)() et que, pour les mêmes pays, les restrictions quantitatives non spécifiques ont été suspendues pour 1990, dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal, par le règlement (CEE) no 3691/89; considérant que, en ce qui concerne l'Union soviétique, certaines restrictions quantitatives ont été libérées par le règlement (CEE) no 1434/90 (07)() et, en ce qui concerne la République démocratique allemande, les restrictions quantitatives ont été suspendues à partir du 1er juillet 1990 par le règlement (CEE) no 1795/90 de la Commission (08)(); considérant qu'il est nécessaire de pouvoir disposer, au moins une fois par an, des données complètes relatives aux autorisations d'importation octroyées et à l'utilisation par les États membres de chacun des contingents ouverts par la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1. Les États membres ouvrent, pour l'année 1990, à l'égard des pays à commerce d'État, les contingents d'importation figurant aux annexes. 2. Les importations autorisées au cours de la période allant du 1er janvier 1990 à la date d'adoption de la présente décision sont à déduire des contingents correspondants. Article 2 1. Dans l'utilisation des contingents relatifs aux importations en trafic de perfectionnement passif de produits textiles relevant des catégories 4 à 8, les États membres peuvent transférer des quantités d'une ou plusieurs catégories vers une ou plusieurs autres catégories, pour le même pays tiers, dans la mesure globale annuelle de 20 % de chaque contingent de destination. Lorsque le montant résultant de l'application de ce taux est inférieur à 100 000 pièces, le transfert peut atteindre ce dernier montant pour chaque contingent de destination pour autant que des disponibilités équivalentes existent dans le ou les contingents de provenance. 2. Les équivalences entre catégories figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 4136/86 sont applicables aux transferts visés au paragraphe 1. 3. L'utilisation des contingents d'importation en trafic de perfectionnement passif de produits textiles fait l'objet, trois fois par an, de consultations au sein du comité visé à l'article 12 du règlement (CEE) no 3420/83. À cette occasion, les États membres concernés fournissent au comité les données statistiques relatives aux autorisations octroyées et aux importations réalisées dans le cadre des contingents visés au présent article. Ces données sont ventilées par catégorie et par pays d'origine. Article 3 Sauf indication contraire, les contingents d'importation au Royaume-Uni relatifs aux catégories textiles 1 à 114 s'appliquent uniquement aux produits définis à l'article 12 de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Article 4 Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au moins une fois par an, l'état final des autorisations d'importation octroyées et des imputations effectuées sur chacun des contingents ouverts par la présente décision ainsi que le pourcentage d'utilisation de ceux-ci et le solde resté éventuellement inutilisé en fin d'exercice. Article 5 La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1990. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990. Par le Conseil Le président E. RUBBI (01)}() JO no L 346 du 8. 12. 1983, p. 6. (02)}() JO no L 362 du 12. 12. 1989, p. 1. (03)}() JO no L 397 du 30. 12. 1989, p. 2. (04)}() JO no L 387 du 31. 12. 1986, p. 42. (05)}() JO no L 347 du 28. 11. 1989, p. 4. (06)}() JO no L 326 du 11. 11. 1989, p. 6. (07)}() JO no L 138 du 31. 5. 1990, p. 1. (08)}() JO no L 166 du 29. 6. 1990, p. 3. II ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - PARARTIMA I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo tin ALVANIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE I - ALBANIEBIJLAGE I - ALBANIËa) BENELUX Pour les produits textiles, voir même annexe partie ij)Voor textielprodukten zie deze bijlage, deel ij) BILAG I - ALBANIENb) DANMARK ANHANG I - ALBANIENc) DEUTSCHLAND (001)()(001)()(002)()(002)()(001)()(001)()(001)()(004)()(004)()(001)()(005)()(001)() PARARTIMA I - ALVANIAd ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaImantes metaforikoi i metadosis kinisismi arthrotoiEpisotra sympagi i koilapelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai na xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyria episotra poy foyskonoyngia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaCharti gia ti syskevasiaCharti gia ektyposicharti gia grapsimosymperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselaniSolines kathe eidoyskyklikis tomismi elikoeideispoy proorizontai gia tin ardefsi gaionKinitires esoterikis kafsisme ischy poy den ypervainei taMetaschimatistes kai metatropeis statoiPinia antidrasis kai aftepagogisMeri kai xechorista temachiaSyskeves lipsis gia tin tileorasiesto kai syndyasmenes me syskeves engrafis i anaparagogis toy ichoyPlaisia syskevon lipsis kai typomena kyklomata apo metallo ANEXO I - ALBANIAe) ESPAÑAPara los productos textiles, véase el mismo Anexo, parte ij) ANNEXE I - ALBANIEf) FRANCE ALLEGATO I - ALBANIAg) ITALIA ANEXO I - ALBÂNIAh) PORTUGAL ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - PARARTIMA I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO IALBANIA - ALBANIEN - ALBANIEN - ALVANIA - ALBANIA - ALBANIE - ALBANIA - ALBANIË - ALBÂNIAij) Productos textiles - ij) Tekstilvarer - ij) Textilwaren - i ) Yfantoyrgika proionta - (ij) Textile products - ij) Produits textiles - ij) Prodotti tessili - ij) Textielprodukten - ij) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotitatonoi(501)()(502)()tonoi(503)()(503)()temachia(504)()(505)()(506)()(507)()(508)()zevgi(508)()(508)()(509)()(508)()(509)()(508)()(508)()(509)()(510)()(511)()(508)()(512)()(513)()(514)()(509)()(508)()(507)()(508)()(509)()(508)()(509)()(50 8)()(507)()(508)()(509)()(508)()(512)()(512)()(512)()(508)()(512)()(508)()(512)()(513)()(515)()(512)()(519)()(520)() (521)()(508)()(522)()(508)()(509)()(508)()(507)()(507)() (509)()(508)()(507)()(508)()(507)()(508)()(507)()(508)()(509)()(508)()(508)()(509)()(508)()(507)()(508)()(512)()(513)()(512)()(523)() (524)()(523)() (524)()(523)() (524)()(508)()(527)()(528)()(529)()(530)() (001)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (002)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (004)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (005)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 7202 41 100, 7202 41 900 und 7202 49 900 auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge ueberschritten wird. (501)() Underkontingenter for kategori 2 a). (502)() Fuer die Kategorien 2 a) und 3 a) koennen Unterkontingente festgesetzt werden. (503)() Possono essere istituiti dei sottocontingenti per le categorie 2 a) e 3 a). (504)() Di cui 35 000 riservati all'importazione di articoli tessili ricamati e lavorati a mano. (505)() Einschliesslich Kategorie 20, 39 und 118. (506)() Y compris les catégories 19, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 117 et 118. (507)() Voir catégorie 68. (508)() Siehe Kategorie 18. (509)() Voir catégorie 18. (510)() Einschliesslich Kategorien 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 und 161. (511)() Y compris les catégories 14, 15, 17, 21, 26, 27, 29, 69, 72, 76 et 78. (512)() Voir catégorie 9. (513)() Siehe Kategorie 9. (514)() Y compris la catégorie 39. (515)() Voir catégorie 20. (519)() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 y ex 5701 90 90 : Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (520)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 y 5705 00 90: - AL, BG, SU, DD, CN, VN, KP, MN; - AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, DD, VN, KP, MN : Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (521)() Incluidas las categorías 142, 151 A y 151 B. (522)() Y compris les catégories 10, 24, 28, 70, 72, 73, 74, 75 et 83. (523)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (524)() Véase categoría ex 59. (527)() Einschliesslich Kategorien, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83 und 161. (528)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 16, 17, 76 et / en 78. (529)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 21, 27 et / en 29. (530)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 26, 28, 67, 68, 72, 73, 74, 75 et / en 83. ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti VOYLGARIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE II - BULGARIEBIJLAGE II - BULGARIJEa) BENELUX (031)() BILAG II - BULGARIENb) DANMARK ANHANG II - BULGARIENc) DEUTSCHLAND (032)()(032)()(033)()(032)()(032)()(032)()(035)()(035)()(036)()(037)()(034)()(032)()(032)()(032)()(032)()(032)()(032)()(032)() PARARTIMA II - VOYLGARIAd ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaLipasmata orykta i chimikaazotoychafosforika kai alla lipasmataImantes metaforikoi i metadosis tis kinisismi arthrotoiEpisotra sympagi i koilapelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyria episotra poy foyskonoyn gia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaCharti gia ti syskevasiaCharti gia eftyposicharti gia grapsimosymperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaPlakakia kai plakes dapedoy i ependysisyaloganomena i smaltomenaapo kerameftiki yliKyvoipsifides kai paromoia eidi gia mosaikayaloganomena i smaltomenaapo kerameftiki yliesto kai se ypothemaEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselaniFiales apo gyaliSolines kathe eidoyskyklikis tomismi elikoeideispoy proorizontai gia tin ardefsi gaionKinitires esoterikis kafsisme ischy poy den ypervainei taIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaMetaschimatistes kai metatropeis statoiPinia antidrasis kai aftepagogisMeri kai xechorista temachiaSyskeves lipsis gia tin tileorasi esto kai syndyasmenes me syskeves engrafis i anaparagogis toy ichoyPlaisia syskevon lipsis kai typomena kyklomata apo metalloKalodiaagogoi gia keraies tileorasisLeoforeia kathe eidoys gia ti metaffa exi prosopon i perissoteronAmaxomata kai metallikoi thalamoi gia epivatika aftokinitame exairesi ta aftokinita ochimata gia ti metafora exi prosopon i oligoteron ANEXO II - BULGARIAe) ESPAÑA (039)()(039)()(039)()(041)()(042)()(042)()(041)()(039)() ANNEXE II - BULGARIEf) FRANCE (043)()(043)() ALLEGATO II - BULGARIAg) ITALIA ANEXO II - BULGÁRIAh) PORTUGAL (044)()(044)() ANNEX II - BULGARIA(ij) UNITED KINGDOM (045)()(046)() ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO IIBULGARIA - BULGARIEN - BULGARIEN - VOYLGARIA - BULGARIA - BULGARIE - BULGARIA - BULGARIJE - BULGÁRIAk) Productos textiles - k) Tekstilvarer - k) Textilwaren - k) Yfantoyrgika proionta - (k) Textile products - k) Produits textiles - k) Prodotti tessili - k) Textielprodukten - k) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(541)()(542)()(543)()(543)()(543)()(543)()(544)()(545)()(543)()(546)() (031)() Réservé aux Pays-Bas. / Voor Nederland. (032)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (033)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (034)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 7202 41 100, 7202 41 900 und 7202 49 900 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (035)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (036)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6908 90 510 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (037)() Davon nur gegen Ausfuhr von Porzellan (KN-Code 6911) im Verhaeltnis 1 : 1 = 0,25 Million DM. (039)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (041)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (042)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (043)() PA = possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983. (044)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (045)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (046)() The reference to screen size is to the diagonal measurement. (541)() Including ex-categories 68 (ex 6209 90 00), 72, 78, 85 and 161: woven garments, ties, bow ties and cravats, of flax. (542)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (543)() See category ex 18. (544)() Sauf / Uitgezonderd 5502 00 10 et / en 5502 00 90. (545)() 5001 00 00. (546)() Einschliesslich Kategorien 15, 73 und 76. ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - PARARTIMA III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo tin OYNGARIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANEXO III - HUNGRÍAa) ESPAÑA (071)()(072)()(072)()(071)()(071)()(071)()(071)()(071)()(073)()(070)()(071)()(069)()(069)()(069)()(071)()(071)()(068)()(072)() ANEXO III - HUNGRIAb) PORTUGAL (074)()(074)()(074)()(074)()(074)() (068)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (069)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (070)() Anexos IV y XV, parte a), del Acta de adhesión. (071)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (072)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (073)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (074)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV - PARARTIMA IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo tin POLONIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANEXO IV - POLONIAa) ESPAÑA (102)()(103)()(103)()(099)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(102)()(100)()(104)()(100)()(102)()(102)()(102)()(099)()(102)() ANEXO IV - POLÓNIAij) PORTUGAL (107)()(107)()(107)()(107)()(107)() (099)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (100)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (102)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (103)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (104)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (107)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. ANEXO V - BILAG V - ANHANG V - PARARTIMA V - ANNEX V - ANNEXE V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - ANEXO V Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti ROYMANIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE V - ROUMANIEBIJLAGE V - ROEMENIËa) BENELUX BILAG V - RUMAENIENb) DANMARK (121)()(121)() ANHANG V - RUMAENIENc) DEUTSCHLAND (122)()(122)()(122)()(122)()(122)()(124)()(124)()(124)()(122)()(125)()(126)()(122)()(134)()(122)()(122)()(122)()(122)()(122)()(122)()(122)()(122)()(122)() PARARTIMA V - ROYMANIAd ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaPeponia kai karpoyziaLipasmata orykta i chimikaazotoychafosforikakai alla lipasmataEsoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyrgia episotra poy foyskonoyngia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresPlakakia kai plakes dapedoy i ependysisyaloganomena i smaltomenaapo kerameftiki yliKyvoipsifides kai paromoia eidi gia mosaikayaloganomena i smaltomenaapo kerameftiki yliesto kai se ypothemaEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselaniKinitires esoterikis kafsisme ischy poy den ypervainei taIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaMetaschimatistes kai metatropeis statoiPinia antidrasis kai aftepagogisMeri kai xechorista temachiaLeoforeia kade eidoys gia ti metafora exi prosopon i perissoteronAmaxomata kai metallikoi thalamoi gia emivatika aftokinita me exairesi ta aftokinita ochimata gia ti metafora exi prosopon i oligoteronAlla paichnidia ANEXO V - RUMANÍAe) ESPAÑA (128)()(128)()(128)()(129)()(130)()(130)()(127)()(128)()(129)()(129)()(129)()(129)()(131)()(129)()(129)()(128)()(128)()(131)()(128)()(129)()(129)()(127)()(128)() ANNEXE V - ROUMANIEf) FRANCE ANNEX V - ROMANIA(g) IRELAND ALLEGATO V - ROMANIAh) ITALIA (123)() ANEXO V - ROMÉNIAij) PORTUGAL (132)()(132)()(132)()(132)()(132)() ANNEX V - ROMANIA(k) UNITED KINGDOM ANEXO V - BILAG V - ANHANG V - PARARTIMA V - ANNEX V - ANNEXE V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - ANEXO VRUMANÍA - RUMAENIEN - RUMAENIEN - ROYMANIA - ROMANIA - ROUMANIE - ROMANIA - ROEMENIË - ROMÉNIAl) Productos textiles - l) Tekstilvarer - l) Textilwaren - l) Yfantoyrgika proionta - (l) Textile products - l) Produits textiles - l) Prodotti tessili - l) Textielprodukten - l) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(631)()(632)()(633)() (634)()(633)()(633)()(633)()(633)()(633)() (634)()(633)() (634)()(633)() (634)()(633)() (634)()(634)()(635)()(636)()(637)()(638)()(633)() (634)()(639)()(640)()(641)()(642)() (121)() PM = pro memoria. Indfoersel af disse varer finder sted i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 4 og 7 i Raadets forordning (EOEF) nr. 3420/83 af 14. november 1983. (122)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (124)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 40 000, 6403 51 190, 6403 51 990, 6403 59 990, 6403 91 180, 6403 91 980 und 6403 99 980 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (125)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6908 90 510 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (126)() Davon nur gegen Ausfuhr von Porzellan (KN-Code 6911) im Verhaeltnis 1 : 1 = 0,5 Million DM. (134)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 7202 41 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (127)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (128)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (129)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (130)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (131)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (123)() Delle possibilità d'importazione saranno aperte nel corso dell'anno sulla base delle esigenze del mercato. (132)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (631)() Including ex-categories 19, 20, 38 B, 39, 40, 68 (ex 6209 90 00), 72, 78, 85 and 161 : woven garments, handkerchiefs, ties, bow ties and cravats, wholly or mainly of flax or ramie, household linen, curtains and other furnishing articles wholly or mainly of hemp. (632)() Including ex-categories 19, 68 (ex 6209 90 00), 72, 78, 85, 123 and 161 : woven garments, handkerchiefs, shawls, scarves, veils, mantillas and the like, ties, bow ties and cravats of hemp. (633)() See category ex 18 (*). (634)() See category 18 (**). (635)() Sauf / Uitgezonderd 5502 00 10 et / en 5502 00 90. (636)() 5311 00 90 e 5905 00 90. (637)() Woven fabrics of true hemp (5311 00 90 and 5905 00 90). (638)() 6205 90 10 e 6206 90 10. (639)() Ausgenommen 6115 93 10. Einschliesslich Kategorien 13, 14, 15, 16, 17, 24, 26, 68, 73 und 78. (640)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 16, 17, 76, 77 et / en 78. (641)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 21, 27 et / en 29. (642)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 24, 28, 67, 68, 72, 73, 74, 75 et / en 83. ANEXO VI - BILAG VI - ANHANG VI - PARARTIMA VI - ANNEX VI - ANNEXE VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - ANEXO VI Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo tin TSECHOSLOVAKIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE VI - TCHÉCOSLOVAQUIEBIJLAGE VI - TSJECHOSLOWAKIJEa) BENELUX BILAG VI - TJEKKOSLOVAKIETb) DANMARK ANHANG VI - TSCHECHOSLOWAKEIc) DEUTSCHLAND (151)()(151)()(152)()(152)()(151)()(151)()(151)()(154)()(154)()(154)()(151)()(156)()(151)()(151)()(157)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)()(151)() PARARTIMA VI - TSECHOSLOVAKIAd ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaEpisotra sympagi i koilapelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai na xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyrgia episotra poy foyskonoyngia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaCharti gia ti syskevasiaCharti gia ektyposicharti gia grapsimo symperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselani ANEXO VI - CHECOSLOVAQUIAe) ESPAÑA (159)()(159)()(159)()(160)()(161)()(161)()(161)()(161)()(158)()(160)()(159)()(159)()(159)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(160)()(159)()(159)()(162)()(159)()(159)()(160)()(160)()(160)()(161)()(158)()(161)()(159)()(160)()(1 59)() ANNEXE VI - TCHÉCOSLOVAQUIEf) FRANCE ANNEX VI - CZECHOSLOVAKIA(g) IRELAND ALLEGATO VI - CECOSLOVACCHIAh) ITALIA ANEXO VI - CHECOSLOVÁQUIAij) PORTUGAL (164)()(164)()(164)()(164)()(164)() ANNEX VI - CZECHOSLOVAKIA(k) UNITED KINGDOM (165)() ANEXO VI - BILAG VI - ANHANG VI - PARARTIMA VI - ANNEX VI - ANNEXE VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - ANEXO VICHECOSLOVAQUIA - TJEKKOSLOVAKIET - TSCHECHOSLOWAKEI - TSECHOSLOVAKIA - CZECHOSLOVAKIA - TCHÉCOSLOVAQUIE - CECOSLOVACCHIA - TSJECHOSLOWAKIJE - CHECOSLOVÁQUIAl) Productos textiles - l) Tekstilvarer - l) Textilwaren - l ) Yfantoyrgika proionta - (l) Textile products - l) Produits textiles - l) Prodotti tessili - l) Textielprodukten - l) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(661)()(662)()(663)()(664)()(663)()(663)()(663)()(663)()(665)()(665)()(666)()(663)()(667)()(668)()(669)()(670)() (151)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (152)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (154)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6403 19 000 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (156)() Davon nur gegen Ausfuhr von Porzellan (KN-Code 6911) im Verhaeltnis 1 : 1 = 2 Millionen DM. (157)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 7202 41 100 und 7202 49 900 auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge ueberschritten wird. (158)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (159)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (160)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (161)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (162)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (164)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (165)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (661)() Including ex-categories 18, 19, 68 (ex 6209 90 00), 72, 78, 85 and 161: woven garments, handkerchiefs (excluding embroidered handkerchiefs), ties, bow ties and cravats, of flax. (662)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (663)() See category ex 18. (664)() Including ex-categories 112 and 113: woven narrow fabrics, woven elastic fabrics of flax exceeding 30 cm in width, other made-up textile articles of woven flax other than those made up from narrow fabrics. (665)() See category ex 61. (666)() Sauf / Uitgezonderd 5502 00 10 et / en 5502 00 90. (667)() Ausgenommen 6115 93 10. Einschliesslich Kategorien 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 24, 26, 31, 69, 73 und 76. (668)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 16, 17, 76, 77 et / en 78. (669)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 21, 27 et / en 29. (670)() Y compris les catégories / Inclusief de categorieën 24, 28, 67, 68, 72, 73, 74, 75 et / en 83. ANEXO VII - BILAG VII - ANHANG VII - PARARTIMA VII - ANNEX VII - ANNEXE VII - ALLEGATO VII - BIJLAGE VII - ANEXO VII Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti SOVIETIKI ENOSI gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika (a) Este contingente será aplicable únicamente para el período comprendido entre el 1 de enero y el 2 de junio de 1990, ya que los productos de que se trata se liberalizaron a partir del 3 de junio por el Reglamento (CEE) n° 1434/90 (DO n° L 138 de 31. 5. 1990, p. 1).(b) Los productos cubiertos por este código NC estarán sometidos a contingentes únicamente durante el período comprendido entre el 1 de enero y el 2 de junio de 1990; se liberalizaron a partir del 3 de junio por el Reglamento (CEE) n° 1434/90 (DO n° L 138 de 31. 5. 1990, p. 1).(a) Dette kontingent gaelder udelukkende for perioden fra den 1. januar til den 2. juni 1990, idet de paagaeldende varer er blevet liberaliseret fra den 3. juni ved forordning (EOEF) nr. 1434/90 (EFT nr. L 138 af 31. 5. 1990, s. 1). (b) Varer henhoerende under denne KN-kode er udelukkende omfattet af kontingenter i perioden fra den 1. januar til den 2. juni 1990; de er blevet liberaliseret fra den 3. juni ved forordning (EOEF) nr. 1434/90 (EFT nr. L 138 af 31. 5. 1990, s. 1).(a) Dieses Kontingent gilt ausschliesslich fuer den Zeitraum vom 1. Januar 1990 bis 2. Juni 1990; die betroffenen Waren werden ab dem 3. Juni 1990 durch die Verordnung (EWG) Nr. 1434/90 (ABl. Nr. L 138 vom 31. 5. 1990, S. 1) liberalisiert.(b) Fuer die unter diesen KN-Code fallenden Waren bestehen nur fuer den Zeitraum vom 1. Januar 1990 bis 2. Juni 1990 Kontingente; die Waren werden ab dem 3. Juni 1990 durch die Verordnung (EWG) Nr. 1434/90 (ABl. Nr. L 138 vom 31. 5. 1990, S. 1) liberalisiert.(a) I posostosi afti efarmozetai mono gia tin periodo apo 1is Ianoyarioy 1990 eos tis 2 Ioynioy 1990, kathoson ta schetika proionta echoyn eleftherothei apo tis 3 Ioynioy 1990 (kanonismos (EOK) arith. 1434/90 EE arith. L 138 tis 31. 5. 1990, s. 1).(v) Ta proionta poy kalyptontai apo afton ton kodiko SO ypokeintai se posostoseis mono gia tin periodo apo 1is Ianoyarioy 1990 eos tis 2 Ioynioy 1990· ta proionta afta echoyn eleftherothei apo tis 3 Ioynioy 1990 (kanonismos (EOK) arith. 1434/90 EE arith. L 138 tis 31. 5. 1990, s. 1).(a) This quota is applicable solely from 1 January 1990 to 2 June 1990 as the products concerned have been liberalized as from 3 June 1990 by Regulation (EEC) No 1434/90 (OJ No L 138, 31. 5. 1990, p. 1).(b) The products covered by the CN code are subject to quotas solely for the period from 1 January 1990 to 2 June 1990; they have been liberalized as from 3 June by Regulation (EEC) No 1434/90 (OJ No L 138, 31. 5. 1990, p. 1).(a) Ce contingent est applicable uniquement pour la période du 1er janvier au 2 juin 1990, les produits concernés ayant été libérés à partir du 3 juin par le règlement (CEE) n° 1434/90 (JO n° L 138 du 31. 5. 1990, p. 1).(b) Les produits couverts par ce code NC sont soumis au contingent uniquement pour la période du 1er janvier au 2 juin 1990; ils ont été libérés à partir du 3 juin par le règlement (CEE) n° 1434/90 (JO n° L 138 du 31. 5. 1990, p. 1).(a) Questo contingente si applica unicamente nel periodo che va dal 1° gennaio 1990 al 2 giugno 1990, dato che i prodotti interessati sono stati liberalizzati a decorrere dal 3 giugno dal regolamento (CEE) n. 1434/90 (GU n. L 138 del 31. 5. 1990, pag. 1).(b) I prodotti che rientrano in questo codice NC sono soggetti a contingenti unicamente nel periodo che va dal 1° gennaio 1990 al 2 giugno 1990; tali prodotti sono stati liberalizzati a decorrere dal 3 giugno dal regolamento (CEE) n. 1434/90 (GU n. L 138 del 31. 5. 1990, pag. 1).(a) Dit contingent is slechts van toepassing in de periode van 1 januari tot en met 2 juni 1990, daar de betrokken produkten met ingang van 3 juni zijn vrijgemaakt bij Verordening (EEG) nr. 1434/90 (PB nr. L 138 van 31. 5. 1990, blz. 1).(b) De onder deze GN-code vallende produkten zijn slechts in de periode van 1 januari tot en met 2 juni 1990 aan contingentering onderworpen; ze zijn met ingang van 3 juni vrijgemaakt bij Verordening (EEG) nr. 1434/90 (PB nr. L 138 van 31. 5. 1990, blz. 1).(a) Este contingente é aplicável apenas para o período de 1 de Janeiro a 2 de Junho de 1990, dado que os produtos em causa foram liberados a partir de 3 de Junho pelo Regulamento (CEE) nº 1434/90 (JO nº L 138 de 31. 5. 1990, p. 1).(b) Os produtos abrangidos por este código NC só estao sujeitos a contingentes para o período de 1 de Janeiro a 2 de Junho de 1990; estes produtos foram liberados a partir de 3 de Junho pelo Regulamento (CEE) nº 1434/90 (JO nº L 138 de 31. 5. 1990, p. 1). ANNEXE VII - UNION SOVIÉTIQUEBIJLAGE VII - SOWJETUNIEa) BENELUX BILAG VII - USSRb) DANMARK ANHANG VII - UdSSRc) DEUTSCHLAND (181)()(181)()(182)()(182)()(181)()(181)()(181)()(184)()(184)()(184)()(181)()(185)()(186)()(181)()(187)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)()(181)() PARARTIMA VII - SOVIETIKI ENOSId ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaEpisotra sympagi i koilapelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai na xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyrgia episotra dia pepiesmenoy aerosgia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaCharti gia ti syskevasiaCharti gia ektyposicharti gia grapsimo symperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselaniSolines kathe eidoyskyklikis tomismi elikoeideispoy proorizontai gia tin ardefsi gaionKinitires esoterikis kafsisme ischy poy den ypervainei taIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaIlektrokinitires me ischy poy ypervainei taalla den ypervainei taMeri kai xechorista temachiaMetaschimatistes kai metatropeis statoiPinia antidrasis kai aftepagogisMeri kai xechorista temachiaSyskeves lipsis gia tin tileorasi esto kai syndyasmenes me syskeves engrafis i anaparagogis toy ichoyPlaisia syskevon lipsis kai typomena kyklomata apo metalloKalodiaagogoi gia keraies tileorasis ANEXO VII - UNIÓN SOVIÉTICAe) ESPAÑA (189)()(189)()(189)()(191)()(192)()(191)()(192)()(191)()(191)()(193)()(189)()(192)()(188)()(192)()(191)() ANNEXE VII - UNION SOVIÉTIQUEf) FRANCE (195)()(196)()(196)() ALLEGATO VII - URSSg) ITALIA ANEXO VII - UNIAO SOVIÉTICAh) PORTUGAL (197)()(197)()(197)()(197)()(197)() ANNEX VII - USSR(ij) UNITED KINGDOM (198)()(199)()(201)()(202)() ANEXO VII - BILAG VII - ANHANG VII - PARARTIMA VII - ANNEX VII -ANNEXE VII - ALLEGATO VII - BIJLAGE VII - ANEXO VIIUNIÓN SOVIÉTICA - USSR - UdSSR - SOVIETIKI ENOSI - USSR - UNION SOVIÉTIQUE - URSS - SOWJETUNIE - UNIAO SOVIÉTICAk) Productos textiles - k) Tekstilvarer - k) Textilwaren - k) Yfantoyrgika proionta - (k) Textile products - k) Produits textiles - k) Prodotti tessili - k) Textielprodukten - k) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(717)()(722)() (181)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (182)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (184)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (185)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6908 90 510 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (186)() Davon nur gegen Ausfuhr von Porzellan (KN-Code 6911) im Verhaeltnis 1 : 1 = 0,5 Million DM. (187)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 7202 41 100 und 7202 49 900 auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge ueberschritten wird. (188)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (189)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (191)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (192)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (193)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (195)() PA = possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983. (196)() }PM = pro memoria. (197)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (198)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (199)() Subject to an ECSC decision on the 1990 steel regime, for ECSC products. (201)() The reference to screen size is to the diagonal measurement. (202)() With screen size of 22,9 cm only. (717)() Sauf / Uitgezonderd 5502 00 10 et / en 5502 00 90. (722)() 5001 00 00. ANEXO VIII - BILAG VIII - ANHANG VIII - PARARTIMA VIII - ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ALLEGATO VIII - BIJLAGE VIII - ANEXO VIII Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti LAIKI DIMOKRATIA TIS GERMANIAS gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika (¹) La aplicación de los contingentes prevista en el presente Anexo quedará suspendida a partir del 1 de julio de 1990 en los Estados miembros, con excepción de determinados productos marcados con la nota (a) de España y de Portugal (DO n° L 166 de 29. 6. 1990, p. 1 y 3).(¹) Anvendelsen af kontingenterne i dette bilag suspenderes fra den 1. juli 1990 i medlemsstaterne, med undtagelse af kontingenterne for visse varer, der er market (a) for Spaniens og Portugals vedkommende (EFT nr. L 166 af 29. 6. 1990, s. 1 og 3).(¹) Die im Anhang vorgesehenen Kontingente werden ab 1. Juli 1990 in den Mitgliedstaaten ausgesetzt; ausgenommen sind bestimmte Waren Spaniens und Portugals, fuer die Fussnote (a) gilt (ABl. Nr. L 166 vom 29. 6. 1990, S. 1 und 3). (¹) I efarmogi ton posostoseon poy provlepontai sto paron parartima anastelletai apo 1is Ioylioy 1990 sta krati meli, me tin exairesi orismenon proionton poy feroyn ti simeiosi (a) tis Ispanias kai tis Portogalias (EE arith. L 166 tis 29. 6. 1990, s. 1 kai 3).(¹) Application of the quotas provided for in this Annex shall be suspended with effect from 1 July 1990 in all Member States except, in the case of certain products indicated in (a), Spain and Portugal (OJ No L 166, 29. 6. 1990, p. 1 and 3).(¹) L'application des contingents prévue à la présente annexe est suspendue à partir du 1er juillet 1990 dans les États membres, à l'exception, pour certains produits marqués de la note (a), de l'Espagne et du Portugal (JO n° L 166 du 29. 6. 1990, p. 1 et 3).(¹) L'applicazione del contingenti prevista nel presente allegato è sospesa a partire dal 1° luglio 1990 negli Stati membri, fatta eccezione per taluni prodotti contrassegnati con la nota (a) della Spagna e del Portogalio (GU n. L 166 del 29. 6. 1990, pag. 1 e 3).(¹) De toepassing van de contingenten zoals bedoeld in deze bijlage, is vanaf 1 juli 1990 geschorst in de Lid-Staten, met uitzondering van bepaalde met (a) aangegeven produkten voor Spanje en Portugal (PB nr. L 166 van 29. 6. 1990, blz. 1 en 3).(¹) A partir de 1 de Julho de 1990, è suspensa nos Estados-membros a aplicaçao dos contingentes prevista no presente anexo, excepto no que respeita a certos produtos assinalados com a nota (a) das listas referentes a Espanha e a Portugal (JO nº L 166 de 29. 6. 1990, p. 1 e 3). ANNEXE VIII - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDEBIJLAGE VIII - DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEKa) BENELUX BILAG VIII - DEN TYSKE DEMOKRATISKE REPUBLIKb) DANMARK PARARTIMA VIII - LAIKI DIMOKRATIA TIS GERMANIASg ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaEpisotra sympagi i koila pelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai na xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyrgia episotra poy foyskonoyn gia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaChartigia ti syskevasiaCharti gia ektyposicharti gia grapsimo symperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaGia ta yfantoyrgika proiontavlepe idio parartimameros kEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselani ANEXO VIII - REPÚBLICA DEMOCRÁTICA ALEMANAd) ESPAÑA (213)()(212)()(212)()(213)()(214)()(214)()(211)()(213)()(213)()(213)()(213)()(215)()(213)()(213)()(212)()(215)()(212)()(213)() ANNEXE VIII - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDEe) FRANCE (216)()(217)() ANNEX VIII - GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC(f) IRELAND ALLEGATO VIII - REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCAg) ITALIA ANEXO VIII - REPÚBLICA DEMOCRÁTICA ALEMAh) PORTUGAL (218)()(218)()(218)()(218)()(218)() ANNEX VIII - GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC(ij) UNITED KINGDOM (219)()(226)()(227)()(228)()(229)()(230)()(220)()(225)() ANEXO VIII - BILAG VIII - ANHANG VIII - PARARTIMA VIII - ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ALLEGATO VIII - BIJLAGE VIII - ANEXO VIIIREPÚBLICA DEMOCRÁTICA ALEMANA - TYSKE DEMOKRATISKE REPUBLIK - DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK - LAIKI DIMOKRATIA TIS GERMANIAS - GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE - REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCA - DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK - REPÚBLICA DEMOCRÁTICA ALEMAk) Productos textiles - k) Tekstilvarer - k) Textilwaren - k) Yfantoyrgika proionta - (k) Textile products - k) Produits textiles - k) Prodotti tessili - k) Textielprodukten - k) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotitatonoi(741)()(742)()tonoi(743)()(744)()(745)()(746)()(742)()tonoi(743)()(745)()(744)()(747)()(748)()(749)()(750)()(751)()(751)()(751)()(752)()(753)() (754)()(755)()(756)()(755)()(751)()(757)()(758)()(751)()(759)()(751)()(750)()(751)()tonoi(755)()(760)()(755)()(761)()(755)()(761)()(755)()tonoi(762)()(763)()tonoi(755)()(763)()tonoi(756)()(767)()(768)() (769)()(771)()(772)()tonoi(773)()(774)()(775)()(776)()(750)()(750)() (751)()(777)()(775)()(750)()(750)()(750)()(751)()(751)()(775)()tonoi(750)()(775)()tonoi(775)()(775)()(755)()(763)()(755)()(763)()tonoi(778)()(779)()(780)() (781)()(780)() (781)()(780)() (781)()(775)() (211)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (212)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (213)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (214)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (215)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (216)() PA = possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983, en cas de besoin en fonction des modalités de gestion appliquées à l'importation de ces produits. (217)() PM = pro memoria. L'importation de ces produits est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983. (218)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (219)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (220)() Subject to an ECSC decision on the 1990 steel regime, for ECSC products. (225)() The reference to screen size is to the diagonal measurement. (226)() Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, in coils not further worked than hot-rolled, of a thickness of 1,5 mm or more and a width exceeding 500 mm, containing by weight less than 0,6 % of carbon. (227)() Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, not in coils, not further worked than hot-rolled, of a thickness of 4,5 mm or more and a width exceeding 500 mm, containing by weight less than 0,6 % of carbon, other than rolled on four faces or in a closed box pass. (228)() Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, not further worked than cold-rolled, of a width exceeding 500 mm, containing by weight less than 0,6 % of carbon. (229)() Bars and rods, hot-rolled in irregularly wound coils of iron and non-alloy steel. (230)() Angles, shapes and sections of iron and non-alloy steel not further worked that hot-rolled, hot-drawn or extruded. (741)() Dont 40 tonnes au maximum pour la catégorie 2 a) / Waarvan ten hoogste 40 ton voor categorie 2 a). (742)() Underkontingenter for kategori 2 a) og 3 a) kan evt. fastsaettes. (743)() Des contingents pour les catégories 2 a) et 3 a) peuvent être fixés. (744)() Possono essere istituiti dei sottocontingenti per le categorie 2 a) e 3 a). (745)() Sub-quotas may be established for categories 2 (a) and 3 (a). (746)() Un contingent pour la catégorie 3 a) peut être fixé / Een contingent voor categorie 3 a) kan worden vastgesteld. (747)() Of which for category 3 (a) not more than 13 tonnes. (748)() Kategori 20 inklusive. (749)() Y compris les catégories 19, 20, 33, 34, 35, 36, 39, 50, 117 et 118. (750)() Voir catégorie 68. (751)() Voir catégorie 18. (752)() Y compris les catégories 14, 15, 17, 21, 26, 27, 29, 72, 76 et 78. (753)() Including ex-categories 68 (ex 6209 90 00), 72, 78, 85, 112, 113 and 161 : woven garments, ties, bow ties and cravats and other made-up textile articles excluding those made up from narrow fabrics, of flax. (754)() PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Articles 4 and 7 of Council Regulation (EEC) No 3420/83 of 14 November 1983. (755)() Voir catégorie 9. (756)() Se kategori 9. (757)() 6107 91 00, 6107 92 00, ex 6107 99 00 (de laine ou de poils fins / van wol of van fijn haar), 6108 31 10, 6108 31 90, 6108 32 11, 6108 32 19, 6108 91 00, 6108 92 00 et / en 6108 99 10. (758)() Kategori 27 inklusive. (759)() Se kategori 26. (760)() Kategori 35 og 36 inklusive. (761)() Se kategori 34. (762)() Kategori 39, 40, 118 og 120 inklusive. (763)() Se kategori 38 B. (767)() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 y ex 5701 90 90: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (768)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 y 5705 00 90: - AL, BG, SU, DD, CN, VN, KP, MN; - AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, DD, VN, KP, MN: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (769)() Incluidas las categorías 142, 151 A y 151 B. (771)() Of which not more than 10 tonnes for lace. (772)() 5810 92 10 y 5810 92 90. (773)() Of which not more than 19 tonnes for raschel bags. (774)() Y compris les catégories 13, 28, 72, 73, 74, 75 et 83. (775)() See category ex 18. (776)() 6115 11 00. (777)() 6112 31 10, 6112 31 90, 6112 39 10, 6112 39 90, 6112 41 10, 6112 41 90, 6112 49 10 et / en 6112 49 90. (778)() Compresa la categoria ex 126 : fiocco di fibre sintetiche ed artificiali, in massa. (779)() Sauf / Uitgezonderd 5502 00 10 et / en 5502 00 90. (780)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (781)() Véase categoría ex 59. ANEXO IX - BILAG IX - ANHANG IX - PARARTIMA IX - ANNEX IX - ANNEXE IX - ALLEGATO IX - BIJLAGE IX - ANEXO IX Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti LAIKI DIMOKRATIA TIS KINAS gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE IX - RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINEBIJLAGE IX - VOLKSREPUBLIEK CHINAa) BENELUX BILAG IX - FOLKEREPUBLIKKEN KINAb) DANMARK ANHANG IX - VOLKSREPUBLIK CHINAc) DEUTSCHLAND (241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(243)()(243)()(243)()(241)()(244)()(241)()(253)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)()(241)() PARATIMA IX - LAIKI DIMOKRATIA TIS KINASd ) ELLADA ArithmosKodikos SOPerigrafi emporevmatonPosotitatonoiAxiaEpisotra sympagi i koilapelmata gia episotra poy foyskonoyn kai boroyn na afairoyntai kai na xanatopothetoyntaiesoterikes prostateftikes tainies elastikonkainoyrgia episotra poy foyskonoyngia eidika ochimatafortigaleoforeia kai georgikoys elkystiresChartoniaCharti gia ti syskevasiaCharti gia ektyposicharti gia grapsimosymperilamvanomenoy toy chartioy epistolon kai toy chartioy gia episkeptiriaGia ta yfantoyrgika proionta vlepe idio parartimameros lEpitrapezia skevi kai eidi oikiakis chrisis i efprepismoyapo porselaniSyskeves lipsis gia tin tileorasiesto kai syndyasmenes me syskeves engrafis i anaparagogis toy ichoyPlaisia syskevon lipseos kai typomena kyklomata ek metalloy ANEXO IX - REPÚBLICA DE CHINAe) ESPAÑA (246)()(246)()(246)()(247)()(248)()(248)()(248)()(248)()(245)()(247)()(246)()(246)()(246)()(246)()(247)()(247)()(247)()(247)()(247)()(247)()(247)()(246)()(247)() ANNEXE IX - RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINEf) FRANCE (250)() ANNEX IX - PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA(g) IRELAND ALLEGATO IX - REPUBBLICA POPOLARE CINESEh) ITALIA (254)() ANEXO IX - REPÚBLICA POPULAR DA CHINAij) PORTUGAL (251)()(251)()(251)()(251)()(251)() ANNEX IX - PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA(k) UNITED KINGDOM (252)() ANEXO IX - BILAG IX - ANHANG IX - PARARTIMA IX - ANNEX IX - ANNEXE IX - ALLEGATO IX - BIJLAGE IX - ANEXO IXREPÚBLICA POPULAR DE CHINA - FOLKEREPUBLIKKEN KINA - VOLKSREPUBLIK CHINA - LAIKI DIMOKRATIA TIS KINAS - PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA - RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - REPUBBLICA POPOLARE CINESE - VOLKSREPUBLIEK CHINA - REPÚBLICA POPULAR DA CHINAl) Productos textiles - l) Tekstilvarer - l) Textilwaren - l ) Yfantoyrgika proionta - (l) Textile products - l) Produits textiles - l) Prodotti tessili - l) Textielprodukten - l) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(801)()(802)()(803)()(804)()(805)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(806)()(803)()(807)()(807)()(812)()(810)()(810)()(811)()(811)()(811)()(813)()(813)()(813)()(815)()tonoi(816)()(818)()(806)()(819)() (820)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(821)()(806)()(806)()(806)()(806)() (241)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (243)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 40 000, 6403 51 190, 6403 51 990, 6403 59 990, 6403 91 180, 6403 91 980 und 6403 99 980 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (244)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6908 90 510 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (253)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 7202 41 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (245)() Anexos IV y XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (246)() Anexo XV, parte c), del Acta de adhesión. (247)() Anexo XV, partes a) y c), del Acta de adhesión. (248)() Anexo XVI, parte b), del Acta de adhesión. (250)() Le contingent de 1 210 tonnes peut être utilisé pour : - miel de bouche : 230 tonnes, - miel industriel : 780 tonnes, - miel d'acacia : 200 tonnes. (254)() Escluse « espadrillas ». (251)() Anexo XXX, partes a) e c), do Acto de Adesao. (252)() Including textile categories ex 10 and ex 87. (801)() Compresa la categoria ex 8 (camicie, camicette e bluse di lino o di ramiè). (802)() Vedi la categoria ex 7. (803)() See quota No 2 of Annex IX (k): gloves, mittens and mitts, woven, knitted or crocheted, of flax. (804)() Y compris les catégories ex 30 A, ex 30 B, ex 78, ex 81, ex 142, 157, 159 et 161 : articles de fibres autres que coton, laine, fibres synthétiques et artificielles. (805)() Including ex-categories 30 A, 30 B, 72, 78, 80 81, 85 and 161: woven garments, ties, bow ties and cravats, of flax. (806)() Voir catégorie ex 18 / See category ex 18. (807)() Y compris la catégorie 118 / Einschliesslich Kategorie 118. (810)() Voir catégorie 117 / Siehe Kategorie 117. (811)() Compresa la categoria 120 / Including category 120. (812)() Dont : - produits fabriqués à la main : 31 tonnes, - autres produits : 29 tonnes. Waarvan: - met de hand vervaardigde produkten: 31 ton, - andere produkten: 29 ton. (813)() Vedi la categoria 118 / See category 118. (815)() Thrown silk yarns. (816)() 5007 20 10, 5007 20 21, 5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 51, 5007 20 59, 5007 20 69, 5007 20 71, 5007 90 10, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90 and 5803 90 10. (818)() Woven fabrics of silk of a weight exceeding 58,5 g/m² in the gum, or exceeding 48,5 g/m² not in the gum, other than woven fabrics of silk containing not less than 50 % by weight of tussah silk. (819)() Y compris les catégories 149 B, 149 C, 150 A, 150 B, 150 C et 153. (820)() Including categories 149 B, 149 C, 150 A, ex 150 B (ex 5310 10 10 and ex 5310 90 00) and ex 150 C (ex 5310 10 10 and ex 5310 90 00). (821)() Voir catégorie 149 A / See category 149 A. ANEXO X - BILAG X - ANHANG X - PARARTIMA X - ANNEX X - ANNEXE X - ALLEGATO X - BIJLAGE X - ANEXO X Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti VOREIA KOREA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANNEXE X - CORÉE DU NORDBIJLAGE X - NOORD-KOREAa) BENELUX ANHANG X - NORDKOREAb) DEUTSCHLAND (271)()(271)()(272)()(272)()(271)()(271)()(271)()(274)()(274)()(275)()(271)()(271)() PARARTIMA X - VOREIA KOREAg ) ELLADAGia ta yfantoyrgika proionta vlepe idio parartima , meros f ) ANEXO X - COREA DEL NORTEd) ESPAÑAPara los productos textiles, véase el mismo Anexo, parte f) ANEXO X - COREIA DO NORTEe) PORTUGAL ANEXO X - BILAG X - ANHANG X - PARARTIMA X - ANNEX X - ANNEXE X - ALLEGATO X - BIJLAGE X - ANEXO XCOREA DEL NORTE - NORDKOREA - NORDKOREA - VOREIA KOREA - NORTH KOREA - CORÉE DU NORD - COREA DEL NORD - NOORD-KOREA - COREIA DO NORTEf) Productos textiles - f) Tekstilvarer - f) Textilwaren - f) Yfantoyrgika proionta - (f) Textile products - f) Produits textiles - f) Prodotti tessili - f) Textielprodukten - f) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotitatonoi(841)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()tonoi(842)()(846)()(847)()(848)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(842)()(8 42)()(842)()(849)() (850)()(849)() (850)()(849)() (850)()(842)() (271)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (272)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (274)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (275)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummer 6908 90 510 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (841)() Einschliesslich Kategorien 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117, 118 und 161. (842)() Siehe Kategorie 9. (846)() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 y ex 5701 90 90: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (847)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 y 5705 00 90: - AL, BG, SU, DD, CN, VN, KP, MN; - AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, DD, VN, KP, MN: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (848)() Incluidas las categorías 142, 151 A y 151 B. (849)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (850)() Véase categoría ex 59. ANEXO XI - BILAG XI - ANHANG XI - PARARTIMA XI - ANNEX XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI - BIJLAGE XI - ANEXO XI Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo to VIETNAM gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika BILAG XI - VIETNAMa) DANMARK ANHANG XI - VIETNAMb) DEUTSCHLAND (301)()(301)()(302)()(302)()(301)()(301)()(301)()(304)()(304)()(301)()(301)()(301)()(301)() ANEXO XI - VIETNAMc) ESPAÑAPara los productos textiles, véase el mismo Anexo, parte h) ANNEXE XI - VIÊT-NAMd) FRANCEPour les produits textiles, voir même annexe partie h) ALLEGATO XI - VIETNAMe) ITALIA ANEXO XI - VIETNAMEf) PORTUGAL ANNEX XI - VIETNAM(g) UNITED KINGDOM ANEXO XI - BILAG XI - ANHANG XI - PARARTIMA XI - ANNEX XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI - BIJLAGE XI - ANEXO XIVIETNAM - VIETNAM - VIETNAM - VIETNAM - VIETNAM - VIÊT-NAM - VIETNAM - VIËTNAM - VIETNAMEh) Productos textiles - h) Tekstilvarer - h) Textilwaren - h) Yfantoyrgika proionta - (h) Textile products - h) Produits textiles - h) Prodotti tessili - h) Textielprodukten - h) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(871)()(872)()(873)()(874)()(875)()(876)()(877)()(875)()(878)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(879)()(877)()(880)()(877)()(881)()(882)()(875)()(883)()(884)()(885)()(884)()(877)()(875)()(877) ()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(884)()(884)()(877)()(882)()(877)()(886)()(887)()(877)()(881)()(884)()(887)()(884)()(891)()(892)() (893)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(877)()(875)()(877)()(875)()(877)()(887)()(877)()(880)()(887)()(894)() (895)()(894)() (895)()(894)() (895)()(877)() (301)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (302)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (304)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (871)() Riservati all'importazione di articoli folcloristici da donna. (872)() Kategori 20 inklusive. (873)() Einschliesslich Kategorien 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117, 118 und 161. (874)() }Y compris les catégories 20, 39 et 118. (875)() Voir catégorie 18. (876)() Comprese la categoria 12. (877)() Siehe Kategorie 9. (878)() Vedi categoria 10. (879)() Y compris les catégories 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 26, 27, 28, 29, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 78 et 83. (880)() Se kategori 9. (881)() Voir catégorie 9. (882)() Including categories 22, 23, 34, 35, 36, 39 and 40. (883)() Kategori 23 inklusive. (884)() See category 20. (885)() Se kategori 22. (886)() Kategori 39, 40, 118 og 120 inklusive. (887)() Se kategori 38 B. (891)() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 y ex 5701 90 90: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (892)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 y 5705 00 90: - AL, BG, SU, DD, CN, VN, KP, MN; - AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, DD, VN, KP, MN: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (893)() Incluidas las categorías 142, 151 A y 151 B. (894)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (895)() Véase categoría ex 59. ANEXO XII - BILAG XII - ANHANG XII - PARARTIMA XII - ANNEX XII - ANNEXE XII - ALLEGATO XII - BIJLAGE XII - ANEXO XII Posostoseis parachoroymenes apo ta krati meli gia eisagoges apo ti MONGOLIA gia tin periodo apois Ianoyarioy eosDekemvrioyOi kodikoi arithmoi tis syndyasmenis onomatologias sti defteri stili anaferontai endeiktika ANHANG XII - MONGOLEIa) DEUTSCHLAND (331)()(331)()(332)()(332)()(331)()(331)()(331)()(334)()(334)()(331)()(331)() ANEXO XII - MONGOLIAb) ESPAÑAPara los productos textiles, véase el mismo Anexo, parte d) ANEXO XII - MONGÓLIAc) PORTUGAL ANEXO XII - BILAG XII - ANHANG XII - PARARTIMA XII - ANNEX XII -ANNEXE XII - ALLEGATO XII - BIJLAGE XII - ANEXO XIIMONGOLIA - MONGOLIET - MONGOLEI - MONGOLIA - MONGOLIA - MONGOLIE - MONGOLIA - MONGOLIË - MONGÓLIAd) Productos textiles - d) Tekstilvarer - d) Textilwaren - d) Yfantoyrgika proionta - (d) Textile products - d) Produits textiles - d) Prodotti tessili - d) Textielprodukten - d) Produtos têxteis KatigoriaKrati meliMonadaPosotita(911)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(916)()(917)()(918)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912)()(912) ()(919)() (920)()(919)() (920)()(919)() (920)()(912)() (331)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen auch dann erteilt, wenn dadurch diese Menge bzw. dieser Betrag ueberschritten wird. (332)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 und 4202 99 100 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (334)() Zeitweilig und probeweise werden Einfuhrgenehmigungen fuer die Warennummern 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 und 6403 99 910 auch dann erteilt, wenn dadurch dieser Betrag ueberschritten wird. (911)() Einschliesslich Kategorien 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117, 118 und 161. (912)() Siehe Kategorie 9. (916)() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 y ex 5701 90 90: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (917)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 y 5705 00 90: - AL, BG, SU, DD, CN, VN, KP, MN; - AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, DD, VN, KP, MN: Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (918)() Incluidas las categorías 142, 151 A y 151 B. (919)() Anexo XVI, parte a), del Acta de adhesión. (920)() Véase categoría ex 59. ANEXO XIII - BILAG XIII - ANHANG XIII - PARARTIMA XIII - ANNEX XIII - ANNEXE XIII - ALLEGATO XIII - BIJLAGE XIII - ANEXO XIII Dynatotites sympliromatikon eisagogon poy provlepontai gia orismena krati meli sto plaisio toy kathestotos teleiopoiisis pros epaneisagogi ANNEXE XIII Possibilités d'importation en République fédérale d'Allemagne en 1990 sous le régime du perfectionnement passif dans le cadre d'opérations de coopération (Ces importations sont réalisées dans le cadre d'opérations de coopération de cinq ans, dont certaines s'étendent jusqu'à 1994.) Possibilités d'importation en France en 1990 de produits textiles en trafic de perfectionnement passif