DÉCISION (UE) 2019/1578 DU CONSEIL

du 20 septembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision 2011/265/UE (1), le Conseil a approuvé la signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (2) (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé le 6 octobre 2010 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011.

(2) L'accord a été conclu par l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil (3) et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

(3) Par sa décision no 2/2012 du 27 juin 2012 (4), le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» (ci-après dénommé le «comité») a établi une liste d'experts pouvant faire partie d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord.

(4) Le 30 juillet 2019, la République de Corée a informé l'Union qu'elle souhaitait remplacer les noms de plusieurs experts coréens figurant sur la liste d'experts figurant à l'annexe de la décision no 2/2012. Afin de prendre effet, la liste d'experts modifiée devrait être soumise le plus tôt possible à l'approbation du comité.

(5) Il y a lieu, dès lors, d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité sur la base du projet ci-joint de décision afin d'assurer la mise en œuvre effective de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» joint à la présente décision.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2019. Par le Conseil Le président S. MARIN

(1) Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 1).

(2) JO L 127 du 14.5.2011, p. 6.

(3) Décision (UE) 2015/2169 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 307 du 25.11.2015, p. 2).

(4) Décision no 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d'un groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 331 du 1.12.2012, p. 54).