DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2336 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2022

relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2020

[notifiée sous le numéro C(2022) 8428]

(Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b), d) et f),

considérant ce qui suit:

(1) Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil (2) pour les véhicules de ce constructeur.

(2) Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.

(3) Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions ainsi déclarés.

(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué.

(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 1er août 2022.

(6) Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 2 Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 3 Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 4 Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,46 g/tkm.

Article 5 Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision: 1) DAIMLER TRUCK AG Mercedesstr.120 70372 Stuttgart Allemagne 2) DAF NV P.O. box 90065 5602 PT Eindhoven Pays-Bas 3) Ford Otomotiv Sanayi AS Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2 34885 Sancaktepe Istanbul Turquie 4) Iveco Magirus-AG Nicolaus-Otto-Straße 27 89079 Ulm Allemagne 5) IVECO SPA Via Puglia 35 10156 Torino Italie 6) MAN TRUCK AND BUS SE Dachauer Str 667 80995 Munich Allemagne 7) RENAULT TRUCK SA 99 Route de Lyon 69802 Saint Priest France 8) SCANIA CV AB Vagnmakarvagen 1 15187 Södertälje Suède 9) VOLVO TRUCK CORPORATION Herkulesgatan 75 40508 Göteborg Suède

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2022. Par la Commission Frans TIMMERMANS Vice-président exécutif

(1) JO L 198 du 25.7.2019, p. 202.

(2) Règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (JO L 173 du 9.7.2018, p. 1).