FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.6.2000 L149/37
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 juin 2000
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie
[notifiée sous le numéro C(2000) 1506]
(2000/397/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1706/98duConseildu20juillet1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabrogeantlerèglement(CEE)n
o715/90(1),etnotammentsonarticle30,
vu le règlement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande bovine du règlement (CE) n
o1706/98 du
Conseilfixantlerégimeapplicableàdesproduitsagricolesetlesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeantle règlement (CE) n
o589/96(2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 1erdu règlement (CE) no1918/98 prévoit la
possibilitédedélivrerdescertificatsd'importationpourlesproduits du secteur de la viande bovine. Toutefois, lesimportationsdoiventseréaliserdansleslimitesdesquan-tités prévues pour chacun de ces pays tiers exportateurs.
(2)Lesdemandesdecertificatsintroduitesdu1erau10juin
2000, exprimées en viande désossée, conformément aurèglement(CE)n
o1918/98,nesontpassupérieurespour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, deMadagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de laNamibieauxquantitésdisponiblespourcesÉtats.Ilest,dèslors,possiblededélivrerdescertificatsd'importationpour les quantités demandées.(3)Il convient de procéder à la fixation des quantités pourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu1
erjuillet2000,danslecadredelaquantitétotalede
52100 tonnes.
(4)Il semble utile de rappeler que cette décision ne portepas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEEdu Conseil du 12 décembre 1972 concernant lesproblèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'im-portation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovineet caprine, de viande fraîche ou de produits à base deviande en provenance de pays tiers(
3), modifiée en
dernier lieu par la directive 97/79/CE(4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
LesÉtatsmembressuivantsdélivrentle21juin2000lescertifi-
cats d'importation concernant des produits du secteur de laviande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Allemagne:
— 650 tonnes originaires du Botswana,
— 150 tonnes originaires de Namibie.
Royaume-Uni:
— 500 tonnes originaires du Botswana,
— 702 tonnes originaires de Namibie,— 50 tonnes originaires du Swaziland,— 820 tonnes originaires du Zimbabwe.
(1) JOL 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JOL 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JOL 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JOL 24 du 30.1.1998, p. 31.
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Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
mentàl'article3,paragraphe2,durèglement(CE)no1918/98
au cours des dix premiers jours du mois de juillet 2000 pourles quantités de viandes bovines désossées suivantes:
—Botswana: 14576tonnes,
—Kenya: 142tonnes,—Madagascar: 7579tonnes,—Swaziland: 3083tonnes,—Zimbabwe: 5790tonnes,—Namibie: 9423tonnes.Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission