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À l’annexe VII, le chapitre V est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE V Exigences spécifiques applicables au lait, aux produits à base de lait et au colostrum Outre les exigences générales prévues au chapitre I, les exigences suivantes s’appliquent. A. Normes de transformation 1. Le lait doit être soumis à l’un des traitements suivants: 1.1. une stérilisation à une valeur F0 (1) de trois ou plus; 1.2. un traitement UHT (2) combiné à l’une des situations suivantes: a) un traitement physique complémentaire, par: i) un procédé de dessiccation combiné, dans le cas du lait destiné à l’alimentation animale, à un traitement thermique à au moins 72 °C; ou ii) un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure au moins; b) la condition que le lait ou le produit à base de lait ait été produit 21 jours au moins avant son expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans l’État membre d’origine; 1.3. un traitement HTST (3) appliqué deux fois; 1.4. HTST (3) combiné à l’une des situations suivantes: a) un traitement physique complémentaire, par: i) un procédé de dessiccation combiné, dans le cas du lait destiné à l’alimentation animale, à un traitement thermique à au moins 72 °C; ou ii) un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure au moins; b) à la condition que le lait ou le produit à base de lait ait été produit 21 jours au moins avant son expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans l’État membre d’origine. 2. Les produits à base de lait doivent soit être soumis à au moins un des traitements définis au paragraphe 1, soit être fabriqués à partir de lait soumis à un traitement conforme aux dispositions du paragraphe 1. 3. Avant d’être transporté jusqu’aux exploitations d’élevage, le petit lait destiné à l’alimentation d’animaux des espèces sensibles et provenant de lait ayant fait l’objet d’un des traitements décrits au paragraphe 1 doit être collecté au moins 16 heures après caillage du lait et son pH doit être mesuré à une valeur inférieure à 6,0. 4. Outre les exigences prévues aux paragraphes 1, 2 et 3, le lait et les produits à base de lait doivent satisfaire aux exigences suivantes: 4.1. après le traitement, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la contamination des produits; 4.2. le produit final doit être étiqueté de manière à indiquer qu’il renferme du matériel de catégorie 3, qu’il n’est pas destiné à la consommation humaine et qu’il est: a) conditionné dans des conteneurs neufs; ou b) transporté en vrac dans un conteneur ou tout autre moyen de transport ayant été entièrement nettoyé et désinfecté au moyen d’un produit désinfectant agréé à cette fin par l’autorité compétente. 5. Les conditions de production du lait cru et du colostrum doivent offrir des garanties de police sanitaire satisfaisantes. Ces conditions peuvent être établies selon la procédure visée à l’article 33, paragraphe 2. B. Importation 1. Les États membres autorisent l’importation du lait et des produits à base de lait qui respectent les conditions suivantes: 1.1. ils proviennent de pays tiers apparaissant sur la liste qui figure à l’annexe XI, partie I; 1.2. ils proviennent d’usines de transformation figurant sur la liste présentée à l’article 29, paragraphe 4; 1.3. ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe X, chapitre 2; 1.4. ils ont subi au moins un des traitements décrits aux paragraphes 1.1, 1.2, 1.3 et au point a) du paragraphe 1.4 de la partie A; 1.5. ils sont conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 4 et, dans le cas du petit lait, au paragraphe 3 de la partie A. 2. Par dérogation au paragraphe 1.4, les États membres autorisent l’importation de lait et de produits à base de lait en provenance des pays tiers approuvés dans la colonne A de l’annexe I de la décision 2004/438/CE (4) de la Commission pour autant que ce lait ou ces produits à base de lait aient subi un traitement HTST et: i) soit qu’ils aient été produits 21 jours au moins avant leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans le pays exportateur; ii) soit qu’ils aient été présentés à un poste d’inspection frontalier de l’UE 21 jours au moins après leur production et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans le pays exportateur. 3. En cas d’identification d’un risque d’introduction d’une maladie exotique ou de tout autre risque de police sanitaire, des conditions supplémentaires visant à protéger la santé animale peuvent être définies selon la procédure visée à l’article 33, paragraphe 2.