1)

L’annexe I du règlement (UE) no 582/2011 est modifiée comme suit: a) au point 1.1.2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Si le constructeur permet que la famille de moteurs fonctionne avec des carburants commerciaux qui ne sont conformes ni à la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), ni à la norme CEN EN 228:2012 dans le cas de l’essence sans plomb, ni à la norme CEN EN 590:2013 dans le cas du gazole, ni à la norme CEN EN 14214:2012+A2:2019 dans le cas du carburant EMAG B100, tels que le gazole paraffinique (norme CEN EN 15940) ou d’autres carburants, le constructeur doit, en plus des prescriptions du point 1.1.1, satisfaire également aux prescriptions suivantes: (*1) Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).»;" b) après le point 1.3, les points 1.4 et 1.4.1 suivants sont ajoutés: «1.4. Prescriptions relatives à la réception par type B100 1.4.1. La réception par type d’une famille B100 avec un moteur de base testé sur EMAG B100 est étendue à tous les membres de la famille et aux mélanges avec biodiesel avec une teneur en EMAG qui excède celle de EMAG B30 (norme CEN EN 16709), sans autre essai. La réception par type peut être étendue aux mélanges avec biodiesel ayant une teneur en EMAG plus faible si les prescriptions du présent règlement sont également respectées pour ces mélanges sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des ajustements sur le véhicule. Dans un tel cas, le constructeur doit déclarer les mélanges avec biodiesel que la famille de moteurs est capable d’utiliser au point 3.2.2.2.1 de la fiche de renseignements visée à la partie 1 de l’appendice 4. Si l’autorité compétente en matière de réception détermine que la demande soumise n’est pas entièrement représentative, des mélanges avec biodiesel autres que EMAG B100 peuvent être sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception et testés.»; c) le point 3.2.1.7 suivant est inséré: «3.2.1.7. Dans le cas d’une réception par type B100, la marque de réception doit contenir “B100” après le symbole national.»; d) dans l’appendice 4, partie 1, le point 3.2.2.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2.2.2. Véhicules lourds gazole/essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/éthanol(ED95)/éthanol (E85)/GNL/GNL 20 /B100 ( 1 ) ( 6 )»; e) dans l’addendum de l’appendice 5, le point 1.1.5 est remplacé par le texte suivant: «1.1.5. Catégorie de moteur: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/Éthanol (E85)/GNL/GNL20/B100 ( 1 )»; f) le point 8 de l’appendice 6 est remplacé par le texte suivant: «8. Signature: Pièce jointe: Dossier d’information. Rapport d’essai. Addendum»; g) l’addendum suivant est ajouté à l’appendice 6: «Addendum à la fiche de réception CE par type no ... 1. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 1.1. Caractéristiques à indiquer aux fins de la réception par type d’un véhicule avec un moteur réceptionné installé: 1.1.1. Marque du moteur (nom de l’entreprise): 1.1.2. Type et description commerciale (mentionner les variantes éventuelles): 1.1.3. Code du constructeur inscrit sur le moteur: 1.1.4. Catégorie de véhicule (s’il y a lieu) ( b ): 1.1.5. Catégorie de moteur: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/Éthanol (E85)/GNL/GNL 20 /B100( 1 ): 1.1.5.1. Type de moteur à double carburant (dual-fuel): Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 3B ( 1 )( d1 ): 1.1.6. Nom et adresse du constructeur: 1.1.7. Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (le cas échéant): 1.2. Si le moteur visé en 1.1 a été réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte: 1.2.1. Numéro de réception par type du moteur/de la famille de moteurs ( 1 ): 1.2.2. Numéro de réglage du logiciel de l’unité de commande ECU: 1.3. Caractéristiques à indiquer concernant la réception par type d’un moteur/d’une famille de moteurs ( 1 ) en tant qu’entité technique distincte (conditions à respecter lors du montage du moteur sur un véhicule): 1.3.1. Dépression maximale et/ou minimale à l’admission: 1.3.2. Contre-pression maximale admissible: 1.3.3. Volume du système d’échappement: 1.3.4. Restrictions d’utilisation (le cas échéant): 1.4. Niveaux d’émission du moteur/moteur de base ( 1 ) Facteur de détérioration (DF): calculé/fixé (1) Spécifier les valeurs DF et les émissions lors des essais WHSC (le cas échéant) et WHTC dans le tableau ci-dessous: 1.4.1. Essai WHSC Tableau 4 Essai WHSC Essai WHSC (le cas échéant) (10)(d5) DF CO THC NMHC (d4) NOX Masse de particules NH3 Nombre de particules Mult/add (1) Émissions CO (mg/kWh) THC (mg/kWh) NMHC (d4) (mg/kWh) NOx (mg/kWh) Masse de particules (mg/kWh) NH3 ppm Nombre de particules (#/kWh) Résultat de l’essai Calculé avec DF Émissions massiques de CO2: … g/kWh Consommation de carburant … g/kWh 1.4.2. Essai WHTC Tableau 5 Essai WHTC Essai WHTC (10)(d5) DF CO THC NMHC (d4) CH4 (d4) NOx Masse de particules NH3 Nombre de particules Mult/add (1) Émissions CO (mg/kWh) THC (mg/kWh) NMHC (d4) (mg/kWh) CH4 (d4) (mg/kWh) NOx (mg/kWh) Masse de particules (mg/kWh) NH3 ppm Nombre de particules (#/kWh) Démarrage à froid Démarrage à chaud sans régénération Démarrage à chaud avec régénération (1) kr,u (mult/add) (1) kr,d (mult/add) (1) Résultat pondéré de l’essai Résultat final de l’essai avec DF Émissions massiques de CO2: … g/kWh Consommation de carburant: … g/kWh 1.4.3. Essai au ralenti Tableau 6 Essai au ralenti Essai Valeur CO (% vol.) Lambda (1) Régime moteur (min–1) Température de l’huile moteur (°C) Essai en régime inférieur de ralenti N/A Essai en régime supérieur de ralenti 1.4.4. Essai de démonstration PEMS Tableau 6 bis Essai de démonstration PEMS Type de véhicule (par exemple M3, N3 et application, par exemple camion rigide ou articulé, bus urbain) Description du véhicule (par exemple modèle du véhicule, prototype) Résultats acceptation-refus (7) CO THC NMHC CH4 NOx Nombre de particules Facteur de conformité de la fenêtre de travail (11) Facteur de conformité de la fenêtre de masse de CO2 (11) Informations relatives au parcours Conduite urbaine Conduite hors agglomérations Conduite sur autoroute Parts de temps du parcours caractérisé par le fonctionnement en circulation urbaine, hors agglomérations et sur autoroute, comme décrit au point 4.5 de l’annexe II du règlement (UE) no 582/2011 Parts de temps du parcours caractérisé par des accélérations, des décélérations, des vitesses de croisière et des arrêts, comme décrit au point 4.5.5 de l’annexe II du règlement (UE) no 582/2011 Minimum Maximum Puissance moyenne de la fenêtre de travail (en %) Durée de la fenêtre de la masse CO2 (en s) Fenêtre de travail: pourcentages de fenêtres valides Fenêtre de la masse CO2: pourcentages de fenêtres valides Taux de cohérence de la consommation de carburant 1.5. Mesure de la puissance 1.5.1. Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai Tableau 7 Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai Régime moteur mesuré (tours/min.) Débit de carburant mesuré (g/h) Couple mesuré (Nm) Puissance mesurée (kW) Pression barométrique (kPa) Pression de vapeur d’eau (kPa) Température de l’air d’admission (K) Facteur de correction de la puissance Puissance corrigée (kW) Puissance auxiliaire (kW) (1) Puissance nette (kW) Couple net (Nm) Consommation de carburant spécifique corrigée (g/kWh) 1.5.2. Données supplémentaires, p. ex. le facteur de correction de la puissance pour chaque carburant déclaré (s’il y a lieu) h) dans l’addendum de l’appendice 7, le point 1.1.5 est remplacé par le texte suivant: «1.1.5. Catégorie de moteur: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/Éthanol (E85)/GNL/GNL20/B100 ( 1 )».