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( 1 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 32 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . L 57/80

( 3 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 99 .

( 4 ) JO NO L 42 DU 15.2.1975, P . 1 .

( 5 ) JO NO L 308 DU 4.12.1979, P . 25 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 461/80 DU CONSEIL

DU 18 FEVRIER 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 2,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 335/79 ( 3 ) A ETABLI LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS;

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 75/106/CEE DU CONSEIL, DU 19 DECEMBRE 1974, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES ( 4 ), A ETE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/1005/CEE ( 5 ), NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 3; QUE L'INDICATION DE LA LETTRE MINUSCULE E NE SE REFERE PLUS A LA LISTE DES VOLUMES ADMIS SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE MAIS CERTIFIE QUE LE REMPLISSAGE DU PRODUIT EN QUESTION ET LE MARQUAGE DU RECIPIENT SONT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LADITE DIRECTIVE; QU'IL Y A DONC LIEU D'ADAPTER CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE SAISIR CETTE OCCASION DE MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 POUR CORRIGER UNE FAUTE MANIFESTE DANS LA VERSION FRANCAISE DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS E ) DUDIT REGLEMENT;

CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, L'UTILISATION DU NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE POUR LA DESIGNATION D'UN V.Q.P.R.D . N'EST LICITE QUE SI TOUS LES RAISINS UTILISES POUR L'ELABORATION DU VIN EN QUESTION PROVIENNENT DE L'UNITE GEOGRAPHIQUE INDIQUEE; QU'IL Y A, DANS CERTAINS ETATS MEMBRES, DES LIEUX-DITS S'ETENDANT SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES DONT LE NOM PEUT ETRE UTILISE, ACCOMPAGNE DU NOM D'UNE DE CES COMMUNES, POUR LA DESIGNATION DES VINS; QUE, COMPTE TENU DE LA SIMILARITE DES CONDITIONS NATURELLES DE PRODUCTION DANS LES VIGNOBLES FAISANT PARTIE DU MEME LIEU-DIT AINSI QUE DES TRADITIONS ET USAGES DANS CERTAINES REGIONS DETERMINEES, IL CONVIENDRAIT QUE LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS AIENT LA FACULTE D'AUTORISER LA DESIGNATION DE CE VIN PAR LE NOM DE CE LIEU-DIT ACCOMPAGNE PAR UN OU UN PARMI PLUSIEURS NOMS DE COMMUNES QUI SOIENT REPRESENTATIFS POUR TOUTES LES COMMUNES SUR LESQUELLES CE LIEU-DIT S'ETEND; QUE, AFIN QUE LA COMMISSION PUISSE INFORMER LES ETATS MEMBRES DES COMMUNES DONT LES NOMS PEUVENT ACCOMPAGNER LE NOM DE CHACUN DES LIEUX-DITS S'ETENDANT SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES, IL CONVIENT QUE LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS ETABLISSENT DES LISTES DES NOMS PRECITES;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE A MONTRE QUE, DANS LE CAS DES VINS IMPORTES, LA TRADUCTION DE NOMS DE VARIETES DE VIGNE PEUT DONNER LIEU A DES TERMES QUI SONT SUSCEPTIBLES D'INDUIRE LE CONSOMMATEUR EN ERREUR; QU'IL Y A DONC LIEU DE PREVOIR QUE LES NOMS DE VARIETES DE VIGNE ET LEURS SYNONYMES SOIENT INDIQUES TELS QU'ILS FIGURENT DANS LA LISTE VISEE A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79; QU'IL EST EGALEMENT OPPORTUN D'APPORTER QUELQUES MODIFICATIONS D'ORDRE TECHNIQUE AUX DISPOSITIONS PERMETTANT DE DEROGER AUX REGLES RELATIVES A L'INDICATION D'UN NOM DE VARIETE DE VIGNE EN CE QUI CONCERNE LES VINS IMPORTES;

CONSIDERANT QUE, AFIN DE NE PAS FREINER L'APPLICATION DE CERTAINES METHODES MODERNES POUR ENREGISTRER LES VENTES DANS LA COMPTABILITE, IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE L'IDENTIFICATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS A L'AIDE D'UN CODE CHIFFRE ET/OU D'UN SYMBOLE LISIBLE PAR UNE MACHINE NE FASSE PAS L'OBJET DES PRESENTES REGLES DE DESIGNATION ET DE PRESENTATION; QUE, DANS L'INTENTION D'ENLEVER TOUS LES DOUTES, IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE DES INDICATIONS, SE REFERANT AU PRIX DU VIN OU DU MOUT DE RAISINS, NE FASSENT PAS NON PLUS L'OBJET DE CES REGLES;

CONSIDERANT QUE, AFIN D'EVITER DES INTERPRETATIONS DIVERGENTES, IL IMPORTE DE PRECISER QUE TOUT RECIPIENT D'UN VOLUME NOMINAL DE 60 LITRES OU MOINS DOIT ETRE ETIQUETE A PARTIR DE LA MISE EN CIRCULATION,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"B ) DU VOLUME NOMINAL DU VIN DE TABLE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE ".

2 . L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"C ) DU VOLUME NOMINAL DU V.Q.P.R.D . CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE ".

3 . L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"C ) DU VOLUME NOMINAL DU PRODUIT CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE ".

4 . L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

"B ) DU VOLUME NOMINAL DU VIN IMPORTE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE ".

5 . L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"C ) DU VOLUME NOMINAL DU PRODUIT IMPORTE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE, QUI PEUT ETRE ACCOMPAGNE DE LA LETTRE MINUSCULE E, POUR AUTANT QUE LES PREEMBALLAGES SATISFASSENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE EN MATIERE DE REMPLISSAGE ".

6 . LE PARAGRAPHE 2 DES ARTICLES 2, 12, 22, 27 ET 28 EST COMPLETE PAR LE TEXTE SUIVANT, PRECEDE RESPECTIVEMENT PAR LES LETTRE I ), U ), D ), H ) ET R ):

"DE LA LETTRE MINUSCULE E, POUR AUTANT QUE LES PREEMBALLAGES SATISFASSENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE EN MATIERE DE REMPLISSAGE ".

ARTICLE 2

DANS LA VERSION FRANCAISE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS E ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"E ) DANS LE CAS DE L'EXPEDITION VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE OU EN CAS D'EXPORTATION : DE L'ETAT MEMBRE DONT FAIT PARTIE LA REGION DETERMINEE ".

ARTICLE 3

L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"TOUTEFOIS, LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS PEUVENT, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 17, AUTORISER POUR LA DESIGNATION D'UN V.Q.P.R.D . L'UTILISATION :

A ) DU NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE VISEE AU PARAGRAPHE 1, LORSQUE CE VIN A FAIT L'OBJET D'UNE EDULCORATION AVEC UN PRODUIT OBTENU DANS LA MEME REGION DETERMINEE;

B ) DU NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE VISEE AU PARAGRAPHE 1, LORSQUE CE VIN EST ISSU D'UN MELANGE DE RAISINS, DE MOUTS DE RAISINS, DE VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION OU, JUSQU'AU 31 AOUT 1981, DE VINS ORIGINAIRES DE L'UNITE GEOGRAPHIQUE DONT LE NOM EST PREVU POUR LA DESIGNATION, AVEC UN PRODUIT OBTENU DANS LA MEME REGION DETERMINEE MAIS EN DEHORS DE CETTE UNITE, A CONDITION QUE LE V.Q.P.R.D . CONCERNE SOIT ISSU A 85 % AU MOINS DE RAISINS RECOLTES DANS L'UNITE GEOGRAPHIQUE DONT IL PORTE LE NOM;

C ) DU NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE VISEE AU PARAGRAPHE 1, ACCOMPAGNE DU NOM D'UNE COMMUNE OU D'UNE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES S'ETEND CETTE UNITE GEOGRAPHIQUE, A CONDITION :

- QU'AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1976 UNE TELLE DISPOSITION AIT ETE HABITUELLE ET D'USAGE ET PREVUE DANS LES DISPOSITIONS DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE, ET

- QU'UN NOM DE COMMUNE OU UN DES NOMS DE COMMUNES MENTIONNES SUR UNE LISTE SOIT UTILISE DE MANIERE REPRESENTATIVE POUR TOUTES LES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES S'ETEND CETTE UNITE GEOGRAPHIQUE .

LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS ETABLISSENT LA LISTE DES NOMS DE COMMUNES VISEES SOUS C ) ET LA COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ."

ARTICLE 4

L'ARTICLE 30 PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST COMPLETE PAR L'ALINEA SUIVANT :

"LES NOMS DES VARIETES DE VIGNE VISES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS D ) ET LEURS SYNONYMES SONT INDIQUES TELS QU'ILS FIGURENT DANS LA LISTE VISEE A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 SOUS A )."

ARTICLE 5

L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"2 . DES DEROGATIONS AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT ETRE DECIDEES, A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU PAYS TIERS D'ORIGINE ET :

- EN CE QUI CONCERNE LA DISPOSITION VISEE SOUS A ), QU'ELLES PORTENT SUR UNE VARIETE BENEFICIANT D'UNE AUTORITE PARTICULIERE SUR LE MARCHE DU PAYS TIERS EN QUESTION,

- EN CE QUI CONCERNE LA DISPOSITION VISEE SOUS B ), QU'ELLES SOIENT PRATIQUEMENT EQUIVALENTES AUX DEROGATIONS ADMISES POUR LES VINS DE TABLE ET LES V.Q.P.R.D . EN VERTU DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ."

ARTICLE 6

L'ARTICLE 41 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . AU SENS DES TITRES IER ET II DU PRESENT REGLEMENT, ON ENTEND PAR ETIQUETAGE L'ENSEMBLE DES DESIGNATIONS ET AUTRES MENTIONS, SIGNES, ILLUSTRATIONS OU MARQUES, CARACTERISANT LE PRODUIT, QUI FIGURENT SUR LE MEME RECIPIENT, Y COMPRIS SON DISPOSITIF DE FERMETURE, AINSI QUE SUR LE PENDENTIF ATTACHE AU RECIPIENT .

NE FONT PAS PARTIE DE L'ETIQUETAGE LES INDICATIONS, SIGNES ET AUTRES MARQUES :

- PREVUS PAR LES DISPOSITIONS FISCALES DES ETATS MEMBRES,

- SE REFERANT AU FABRICANT OU AU VOLUME DU RECIPIENT ET QUI SONT DIRECTEMENT INSCRITS D'UNE FACON INDELEBILE SUR CELUI-CI,

- UTILISES EN VUE DU CONTROLE DE L'EMBOUTEILLAGE ET PRECISES DANS DES MODALITES A DETERMINER,

- UTILISES POUR IDENTIFIER LE PRODUIT A L'AIDE D'UN CODE CHIFFRE ET/OU D'UN SYMBOLE LISIBLE PAR UNE MACHINE,

- SE REFERANT AU PRIX DU PRODUIT EN QUESTION .

2 . SANS PREJUDICE DES DEROGATIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA, A PARTIR DU MOMENT OU LE PRODUIT EST MIS EN CIRCULATION DANS UN RECIPIENT D'UN VOLUME NOMINAL DE 60 LITRES OU MOINS, LE RECIPIENT DOIT ETRE ETIQUETE .

CET ETIQUETAGE DOIT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT; IL EN EST DE MEME POUR LES RECIPIENTS D'UN VOLUME NOMINAL SUPERIEUR A 60 LITRES LORSQU'ILS SONT ETIQUETES ."

ARTICLE 7

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 18 FEVRIER 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA