RÈGLEMENT ( CEE ) No 555/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 1 495 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 7 mars 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I

LOTS A et B

1 . Actions ( 1 ): no 1205/90 - no 1213/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO Box, 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987.

5 . Lieu ou pays de destination ( voir annexe II ):

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 575 tonnes .

9 . Nombre de lots : 2

- Lot A : 375 tonnes,

- Lot B : 200 tonnes .

10 . Conditionnement et marquage ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ): 25 kilogrammes

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et p . 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage ( voir annexe II ): -

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 25 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 8 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 261/91 de la Commission ( JO no L 27 du 1 . 2 . 1991, p . 89 ).

LOT C

1 . Actions ( 1 ): no 1214/90 + no 1215/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO Box, 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : ( voir annexe II ): -

6 . Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 720 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): 25 kilogrammes .

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et p . 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage ( voir annexe II ):

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4): le 25 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 8 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 261/91 de la Commission ( JO no L 27 du 1 . 2 . 1991, p . 89 ).

LOT D

1 . Action ( 1 ): no 1202/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, PO Box, 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Liberia .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) (6 ) ( 7 ):

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1 .B.3 ).

8 . Quantité totale : 200 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): 25 kilogrammes .

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et p . 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

« ACTION No 1202/90 / MILK POWDER / LIBERIA / CATHWEL / 900128 / FREETOWN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »

Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 31 . 5 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 25 . 3 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 4 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 31 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N . Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 261/91 de la Commission ( JO no L 27 du 1 . 2 . 1991, p . 89 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 . 9 . 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1987, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de l'annexe .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 8 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 9 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam .

( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 11 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié paur le Soudan .

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 375 240 Oxfam Belgique Algérie Action no 1205/90 / Lait en poudre / Algérie / Oxfam B / 900830 / Arzew ( option : Oran ) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 30 Caritas N Angola Acçao no 1206/90 / Leite em pó / Angola / Caritas N / 900344 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 15 Caritas N Angola Acçao no 1207/90 / Leite em pó / Angola / Caritas N / 900345 / Namibe / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 45 Oikos Angola Acçao no 1208/90 / Leite em pó / Angola / Oikos / 906704 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita 45 ICR Uganda Action No 1209/90 / Milk powder / Uganda / ICR / 904607 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution B 200 30 WCC India Action No 1210/90 / Milk powder / India / WCC / 900702 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution 15 ACA India Action No 1211/90 / Milk powder / India / ACA / 901600 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution 30 ACA India Action No 1212/90 / Milk powder / India / ACA / 901603 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution 125 CAM India Action No 1213/90 / Milk powder / India / CAM / 902005 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution C 720 690 Concern Ethiopia Action No 1214/90 / Milk powder / Ethiopia / Concern / 905412 / Assab / Gift of the European Economic Community / For free distribution 30 Cafod Sudan Action No 1215/90 / Milk powder / Sudan / 907600 / Khartoum via Port Sudan