FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 2. 98 L 37/22
RÝGLEMENT (CE) No332/98 DE LA COMMISSION
du 10 fvrier 1998
fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil, du 28
dcembre 1992, relatif  l'unit de compte et aux taux deconversion  appliquer dans le cadre de la politique agri-cole commune (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no150/95 (2), et notamment son article 3 para-
graphe 1,
considrant que les taux de conversion agricoles ont t
fixs par le rglement (CE) no270/98 de la Commis-
sion (3);
considrant que l'article 4 du rglement (CEE) no
3813/92 prvoit que, sous rserve du dclenchement de
priodes de confirmation, le taux de conversion agricoled'une monnaie est modifi lorsque l'cart montaire avecle taux reprsentatif du march dpasse certains niveaux;
considrant que les taux reprsentatifs de marchs sont
dtermins en fonction des priodes de rfrence de baseou, le cas chant, des priodes de confirmation, tabliesconformment  l'article 2 du rglement (CEE) n
o
1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portantmodalits de dtermination et d'application des taux deconversion utiliss dans le secteur agricole (
4), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1482/96 (5); que le
paragraphe 2 dudit article 2 prvoit, dans le cas o lavaleur absolue de la diffrence entre les carts montairesde deux tats membres, calculs en fonction de lamoyenne des taux de l'cu de trois jours de cotationconscutifs, dpasse six points, que les taux reprsentatifsdu march sont ajusts sur la base des trois jours enquestion;
considrant que, en consquence des taux de change
constats du 1
erau 10 fvrier 1998, il est ncessaire defixer un nouveau taux de conversion agricole pour la
couronne sudoise;
considrant que l'article 15 paragraphe 2 du rglement
(CEE) no1068/93 prvoit qu'un taux de conversion agri-
cole fix  l'avance doit tre ajust dans le cas o soncart avec le taux de conversion en vigueur au momento intervient le fait gnrateur applicable pour lemontant concern dpasse quatre points; que, dans cecas, le taux de conversion agricole prfix est rapprochdu taux en vigueur jusqu'au niveau d'un cart de quatrepoints; qu'il convient de prciser le taux par lequel estremplac le taux de conversion agricole prfix,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les taux de conversion agricoles sont fixs  l'annexe I.
Article 2
Dans le cas vis  l'article 15 paragraphe 2 du rglement
(CEE) no1068/93, le taux de conversion agricole fix 
l'avance est remplac par le taux de l'cu pour lamonnaie concerne, figurant  l'annexe II:
¾ au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
que le taux prfix, ou
¾ au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit
que le taux prfix.
Article 3
Le rglement (CE) n
o270/98 est abrog.
Article 4
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 79.
(4) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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ANNEXE I
Taux de conversion agricoles
1 cu = 40,9321 francs belges ou
luxembourgeois
7,54917 couronnes danoises1,98243 mark allemand
312,011 drachmes grecques201,690 escudos portugais
6,68769 francs franais6,02811 marks finlandais2,23273 florins nerlandais0,785663 livre irlandaise
1 973,93 lires italiennes
13,9485 schillings autrichiens
167,153 pesetas espagnoles
8,76111 couronnes sudoises0,695735 livre sterling
ANNEXE II
Taux de conversion agricoles prfixs et ajusts
Tableau A Tableau B
1 cu = 39,3578 francs belges ou
luxembourgeois1 cu = 42,6376 francs belges ou
luxembourgeois
7,25882 couronnes danoises 7,86372 couronnes danoises
1,90618 mark allemand 2,06503 marks allemands
300,011 drachmes grecques 325,011 drachmes grecques
193,933 escudos portugais 210,094 escudos portugais
6,43047 francs franais 6,96634 francs franais
5,79626 marks finlandais 6,27928 marks finlandais
2,14686 florins nerlandais 2,32576 florins nerlandais
0,755445 livre irlandaise 0,818399 livre irlandaise
1 898,01 lires italiennes 2 056,18 lires italiennes
13,4120 schillings autrichiens 14,5297 schillings autrichiens
160,724 pesetas espagnoles 174,118 pesetas espagnoles
8,42414 couronnes sudoises 9,12616 couronnes sudoises
0,668976 livre sterling 0,724724 livre sterling