ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
20.9.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L264/13
REGLEMENT (CEE)N°2753/91DELACOMMISSION
du19septembre1991
relatifàlaventedesrésidusd'huiled'olivedétenusparl'organisme
d'interventionportugais
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°1720/91(2),etnotammentsonarticle12,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n°2754/78
duConseil(3)prévoitquelamiseenventedel'huile
d'olivedétenueparlesorganismesd'interventions'ef­
fectueparadjudication,saufsidesconditionsparticulières
rendentnécessairelerecoursàd'autresprocédures;
considérantque,àlasuitedesadjudicationsd'huile
d'oliveeffectuéesparl'organismed'interventionportugais,
desrésidusdefondsdecuvesrestentenstockauprèsde
cetorganisme;quecesrésiduscontiennentunpourcen­
tageplusoumoinsimportantd'huile;que,envued'une
gestioncorrectedeshuilesd'oliveachetéesparl'orga­
nismed'intervention,ilimporteparconséquentd'en
prévoirlamiseenvente;
considérantque,pourdesraisonscommercialesquitien­
nentnotammentaufaitqu'iln'existepas,pourleproduit
enquestion,unmarchéetdescotationsbienprécises,il
n'estpaspossibled'enenvisagerlamiseenventeselonla
procédured'adjudicationprécédemment adoptéepour
l'huiled'olive;qu'ilconvientdèslorsquel'organisme
d'interventionportugaisvendeceproduitauxmeilleures
conditionsoffertessurlemarché:AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.L'organismed'interventionportugais «Instituto
NacionaldeIntervençâoeGarantiaAgricola»,ci-après
dénommé «INGA»,vend,auxmeilleuresconditions,99
tonnesderésidusdefondsdecuvesensapossessionet
résultantdesinterventions surlemarchédel'huiled'olive
effectuéesjusqu'àlacampagne1988/1989.
2.L'avisdemiseenventeestaffichéparl'INGAàson
siège,RuaCamiloCasteloBranco,45/1°,Lisboa,Portugal,
aumoinsdixjoursavantladateprévuepourlavente.
3.Laventeduproduitviséauparagraphe 1doitavoir
lieuavantle31octobre1991.Lalivraisonduproduit
vendudoitinterveniravantle30novembre1991.
L'INGAinformelaCommissiondanslesmeilleursdélais
durésultatdecettevente.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn0L162du11.5.1991,p.15.
OJOn0L331du28.11.1978,p.13.
RÈGLEMENT (CEE) No 2716/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que, par le règlement (CEE) no 2540/91 (3), lots B et C, la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 50 tonnes de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les lots B et C du règlement (CEE) no 2540/91, l'adjudication est close.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 238 du 27. 8. 1991, p. 5.
RÈGLEMENT (CEE) No 2655/91 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1257/91 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1257/91 de la Commission (3) prévoit l'octroi d'une aide au stockage privé pour 4 000 tonnes de fromages kefalotyri et kasseri fabriqués à partir de lait de brebis; que la législation grecque concernant la fabrication desdits types de fromages dispose que leur fabrication peut se faire à partir de lait de brebis ou de chèvre, ou d'un mélange de ces deux types de lait; qu'il convient d'aligner les termes du règlement susvisé sur ladite législation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 1257/91 est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Il est accordé une aide au stockage privé pour 4 000 tonnes de fromages kefalotyri et kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d'un mélange des deux, produit dans la Communauté et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 3. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 120 du 15. 5. 1991, p. 12.
N0L247/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.9.91
REGLEMENT (CEE)N°2649/91DELACOMMISSION
du4septembre1991
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
ladix-neuvième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°963/91
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0963/91
delaCommission ,du18avril1991,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3)ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0963/91,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourladix-neuvième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourladix-neuvième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°963/91,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà39,389écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5septembre
1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4septembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn°L100du20.4.1991,p.9.
N°L241/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.8.91
REGLEMENT (CEE)N°2582/91DELACOMMISSION
du29août1991
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°1720/91(2),
vulerèglement(CEE)n0591/79duConseil,du26mars
1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrelativesàlarestitu­
tionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséesdans
lafabricationdecertainesconserves(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02903/89(4),etnotamment
sesarticles3et5,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n0591/79
prévoitl'octroid'unerestitutionàlaproductionpour
l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéadece
règlement,laCommissionfixetouslesdeuxmoiscette
restitution ;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,en
casd'applicationdelaprocédured'adjudicationpourla
fixationduprélèvement,larestitutionàlaproductionest
fixéesurlabasedesprélèvementsminimauxdéterminés
danslecadredecetteprocédurepourleshuilesducode
NC15099000;quetoutefois,sil'huileutiliséedansla
fabricationdesconservesaétéproduitedanslaCommu­
nauté,lemontantci-dessusestmajoréd'unmontantégal
àl'aideàlaconsommation valablelejourdelamiseen
applicationdecetterestitution;considérantquelerèglement(CEE)n°3416/90du
Conseil(*)afixélesmontantsdel'aideàlaconsommation
applicablesenEspagneetauPortugal;
considérantquel'applicationdescritèresprécitésconduit
àfixerlarestitutioncommeindiquéeci-dessous,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlesmoisdeseptembreetoctobre1991,lemontant
delarestitutionàlaproductionviséeàl'article2durègle­
ment(CEE)n0591/79estégalà:
—96,46écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunauté etutilisées
danslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—38,00écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesdanslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—54,08écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunautéetutiliséesen
Espagne,
—12,87écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesenEspagne,
—87,84écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunautéetutiliséesau
Portugal,
—41,84écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesauPortugal.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"septembre
1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn0L162du26.6.1991,p.27.
OJOn0L78du30.3.1979,p.2.
OJOn°L280du29.9.1989,p.3. OJOn0L330du29.11.1990,p.6.
N0L240/26 JournalofficieldesCommunautés européennes29.8.91
REGLEMENT (CEE)N°2563/91DELACOMMISSION
du28août1991
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
prévisibledumarché,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n02524/91delaCommission (4),modifiéparlerègle­
ment(CEE)n02551/91O;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n°2727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n°2524/91modifié,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29août1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn°L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn"L234du23.8.1991,p.24.
OJOn0L239du28.8.1991,p.15.

29.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L240/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28août1991,modifiantlecorrectifapplicablea
larestitutionpourlescéréales
(enécus/1)
Codeduproduit Destination(')Courant
81"terme
92eterme
103'terme
114eterme
125'terme
16'terme
2
07099060000
07129019000
10011010000
10011090000
10019091000
10019099000
10020000000
10030010000
10030090000
10040010000
10040090000
10051090000
10059000000
10070090000
10082000000
11010000100
11010000130
11010000150
11010000170
11010000180
11010000190
11010000900
11021000600
11021000900
11031110100
11031110200
11031110500
11031110900
11031190100
1103119090001
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
010
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0
(')Pourlesdestinationssuivantes:
01touslespaystiers.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission (JOn0L134du28.5.1977,p.53),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L292du11.10.1989,p.10).
23.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L234/3
REGLEMENT (CEE)N°2515/91DELACOMMISSION
du22août1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
21août1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23août1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L168du29.6.1991,p.4.

23.8.91 N0L234/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22août1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
81erterme
92eterme
103eterme
U
07099060 0 0 0 0,38
07129019 0 0 0 0,38
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0,38
10059000 0 0 0 0,38
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 9,56
10089090 0 0 0 9,56
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
81"terme
92eterme
103eterme
114eterme
12
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
14.8.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L226/7
REGLEMENT (CEE)N°2458/91DELACOMMISSION
du13août1991
rectifiantlerèglement(CEE)n°2408/91modifiantlesrestitutionsàl'exportation
dusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°464/91(2),etnotamentsonarticle19para­
graphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02307/91delaCommission (3),
modifiéparlerèglement(CEE)n02408/91(4);
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequ'une
erreurs'estglisséedansl'annexedecerèglement;qu'il
importe,dèslors,derectifierlerèglementencause,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n02408/91estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu8août1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L213du1.8.1991,p.20.HJOn0L220du8.8.1991,p.18.

N0L226/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.8.91
ANNEXE
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 33,40(')
17011190910 33,20(')
17011190950 0
17011290100 33,400
17011290910 33,20(')
17011290950 0
17019100000 0,3631
17019910100 36,31
17019910910 36,22
17019910950 33,72
17019990100 0,3631
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission
(JOn0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85
(JOn"L309du21.11.1985,p.14).
N0L224/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.8.91
RÈGLEMENT (CEE)N°2412/91DELACOMMISSION
du8août1991
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicabledanslesecteurdelaviandedeporcenGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE)n°3578/88delaCommission ,du17novembre 1988,établissant les
modalitésd'application durégimedudémantèlement automatique desmontantscompensa­
toiresmonétaires négatifsO,modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n°287/91(2),et
notamment sonarticle7paragraphe 3,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n°1677/85duConseil,du11juin1985,
relatifauxmontantscompensatoires monétaires danslesecteuragricole(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°2205/90(4),prévoitqueletauxdeconversion agricoled'un
Étatmembreestadaptédefaçonàéviterl'application demontantscompensatoires monétaires
danslesecteurdelaviandedeporc;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéaucoursdelapériodederéférencedu
31juilletau6août1991pourladrachmegrecque,comptetenudelamodification dutauxde
conversion agricoledéterminéparlerèglement (CEE)n01678/85duConseil(s),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2336/91(6),conduirait enprincipe,conformément aux
dispositions del'article2durèglement (CEE)n°3153/85delaCommission (7),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n03672/89(*),àaugmenter aveceffetau12août1991les
écartsmonétaires applicables enGrècedanslesecteurdelaviandedeporc;que,afinde
réduirelerisquedemodifications fréquentes etéconomiquement injustifiées desmontants
compensatoires monétaires ,ilconvientd'adapterletauxdeconversion agricoledefaçonà
éviterlacréationdenouveaux écartsmonétaires ,conformément auxdispositions viséesà
l'article7durèglement (CEE)n°3578/88,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacéeparlalignesuivante :
Tauxdeconversion agricoles
Produits j£cu= Applicable 1écu= Applicable
...DR jusqu'au ...DR àpartirdu
«Viandeporcine 258,139 Uaoût1991 258,775 12août1991».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12août1991.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicabledanstout
Étatmembre .
FaitàBruxelles,le8août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L312du18.11.1988,p.16.
OJOn°L35du7.2.1991,p.10.
OJOn°L164du24.6.1985,p.6.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.f)JOn°L164du24.6.1985,p.11.
C)JOn0L214du2.8.1991,p.19.
OJOn°L310du21.11.1985,p.4.
(')JOn°L358du8.12.1989,p.28.
N0L220/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.8.91
REGLEMENT (CEE)N°2405/91DELACOMMISSION
du7août1991
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laquinzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°963/91
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0963/91
delaCommission ,du18avril1991,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3)ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0963/91,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquinzièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquinzièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0963/91,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à39,129écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8août1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7août1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn0L100du20.4.1991,p.9.