ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L261/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.9.91
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2050/91delaCommission ,du12juillet1991,relatifà
unemesureparticulièred'interventionpourlefromentdurenGrèce
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L187du13juillet1991.)
Page12,àl'annexe,troisièmecolonnedutableau:
aulieude:«Montantdelarestitutionàl'exportationendrachmes/tonne»,
lire: «Montantdelarestitutionàl'exportationenécus/tonne».
c)

pour le riz semi-blanchi et le riz blanchi relevant du code NC 1006 30, — de l'élément de protection de l'industrie visé à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1418/76 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (3), converti, dans le cas du riz semi-blanchi, en fonction du taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi visé à l'article 19 point a) troisième tiret dudit règlement, — de 50 % et — d'un montant de 5,4 écus.
RÈGLEMENT (CEE) N° 3826/90 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1990

modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5, son article 52 et son article 72 paragraphe 5,

considérant que le début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal implique l'adaptation de certains règlements du secteur viti-vinicole, notamment en matière de certificats d'importation et d'exportation, de désignation et présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés et d'aides à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'annexe du règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission (3) est modifiée comme suit:

À la colonne «code» est supprimée la référence «040» et à la colonne «Pays d'origine» est supprimée la mention «Portugal».

2. À l'article 10 du règlement (CEE) n° 2707/86 de la Commission (4), le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation ou exportés jusqu'à l'épuisement des stocks les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés élaborés jusqu'au 31 décembre 1990 dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au règlement (CEE) n° 3309/85 et au présent règlement à condition qu'elles soient conformes aux dispositions portugaises en vigueur avant cette date.»

3. À l'article 1er du règlement (CEE) n° 2641/88 de la Commission (5), le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Au sens du présent règlement, on entend par «matières premières» les raisins produits dans la Communauté, ainsi que le moût de raisins et le moût de raisins concentré obtenus entièrement à partir de raisins produits dans la Communauté.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 132 du 23. 5. 1990, p. 19.

(3) JO n° L 341 du 28. 11. 1981, p. 19.

(4) JO n° L 246 du 30. 8. 1986, p. 71.

(5) JO n° L 236 du 26. 8. 1988, p. 25.
29.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L367/51
RÈGLEMENT (CEE)N03856/90DELACOMMISSION
du28décembre1990
portantfixationdesrestitutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréaleset
duriz
êtremodifiéesilesprixdumaïsetdubléchangentdune
manièresignificative ;
considérantqu'ilyalieud'affecterlesrestitutionsàla
productionàfixerparleprésentrèglementdescoeffi­
cientsindiquésàl'annexedurèglement(CEE)n02169/86
afindedéterminerlemontantexactàpayer;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article11bisparagraphe5,
vulerèglement(CEE)n01009/86duConseil,du25mars
1986,établissantlesrèglesgénéralesapplicablesauxresti­
tutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréalesetdu
riz(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
3655/90(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n02169/86
delaCommission ,du10juillet1986,déterminantles
modalitésdecontrôleetdepaiementdesrestitutionsàla
productiondanslessecteursdescéréalesetduriz(*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03056/90
(*),prévoitquelarestitutionàlaproductionsoitfixée
chaquemois,comptetenudelarestitutionàl'exportation
valablepourlemaïspendantlemoisenquestion,déduc­
tionfaited'unforfaitreprésentantnotammentlesfrais
d'approche,multipliéeparuncoefficientde1,6;quele
mêmearticleprévoitquelarestitutionainsicalculéepeutArticlepremier
.Larestitutionàlaproductionàpayerdanslessecteursdes
céréalesetdurizconformément auxdispositionsdu
règlement(CEE)n01009/86etcalculéeconformément
auxdispositionsdurèglement(CEE)n02169/86modifié
estfixéeà177,30écuspartonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.1J.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L94du9.4.1986,p.6.
OJOn0L362du27.12.1990,p.33.
(*)JOn0L189du11.7.1986,p.12.
MJOn0L294du25.10.1990,p.13.
RÈGLEMENT (CEE) No 3658/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3774/85 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2 et son article 247,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 377/85(1), modifié par le règlement (CEE) n° 1890/87(2), en application de l'article 247 de l'acte d'adhésion, a déterminé la liste des aides incompatibles que le Portugal est autorisé à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture et a prévu les mesures applicables en la matière;

considérant que, en vue du début de la deuxième étape, il y a lieu de compléter ledit règlement en ce qui concerne les aides relatives aux produits visés à l'article 259 de l'acte d'adhésion auxquelles, en vertu de l'article 286, le régime prévu à l'article 247 ne s'applique qu'à partir de la deuxième étape;

considérant que la dégressivité des aides prévues aux points IV et V.1 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3774/85 ne peut être déterminée qu'en fonction des résultats des mesures structurelles mises en place pendant la période 1991-1995 par les autorités portugaises, y compris celles réalisées dans le cadre de programmes communautaires; qu'il semble approprié à cet effet qu'un rapport annuel décrivant les progrès réalisés pendant chaque exercice budgétaire soit établi par les autorités portugaises et transmis à la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 3774/85 est modifié comme suit:

1.L'article suivant est inséré:

«Article 3 bis La dégressivité des aides prévues à l'annexe points IV et V.1 est déterminée, selon la procédure prévue à l'article 5, en fonction des résultats des mesures structurelles mises en place par les autorités portugaises, y compris celles réalisées dans le cadre de programmes communautaires.

À cet effet, un rapport annuel décrivant les progrès réalisés au cours de chaque exercice budgétaire est élaboré par les autorités portugaises et transmis à la Commission dans les deux premiers mois de l'exercice suivant.»

2.L'annexe est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI

(1)JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 37.

(2)JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 4.

ANNEXE

«ANNEXE >TABLE>

»
RÈGLEMENT (CEE) No 3655/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1009/86 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90(2), et notamment son article 11 bis paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89(4), et notamment son article 9 bis paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 1009/86(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2779/89(6), prévoit l'octroi d'une restitution pour l'utilisation d'amidon de blé, de maús, de riz ou brisures de riz, ou de la fécule de pommes de terre pour l'élaboration de certaines marchandises afin de permettre aux produits communautaires d'être concurrentiels par rapport aux produits des pays tiers;

considérant que, pour le calcul de ces restitutions, il est tenu compte des prix communautaires; que, toutefois, dans les nouveaux États membres de la Communauté, le niveau de prix de l'amidon ou de la fécule peut différer du niveau communautaire; qu'il convient de tenir compte de cette différence dans l'octroi de la restitution en question,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 du règlement (CEE) n° 1009/86, l'alinéa suivant est ajouté:

«La restitution fixée conformément aux dispositions de l'alinéa précédent est, le cas échéant, corrigée du montant compensatoire "adhésion" applicable pour l'amidon en cause et pour la fécule.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI

(1)JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2)JO n° L 134 du 28. 5. 1990, p. 1.

(3)JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(4)JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.

(5)JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 6.

(6)JO n° L 268 du 15. 9. 1989, p. 20.
20.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L357/25
REGLEMENT (CEE)N°3688/90DELACOMMISSION
du19décembre1990
relatifauxdemandesd'aidesàlaproductionpourlesraisinssecs
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0426/86duConseil,du24
février1986,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2201/90(2),etnotammentsonarticle6bispara­
graphe5,
considérantque,afind'assurerl'efficacitédurégimed'aide
àlaproductionpourlesraisinssecsprévuàl'article6bis
durèglement(CEE)n0426/86,etdetenircomptedes
difficultésparticulièresrencontréesdanscesecteur,il
convientdeprévoirlapossibilitépourlestransformateurs
deprésenterchaquemoisunedemanded'aidepourles
quantitéstransforméesaucoursdumoisprécédent;etde
dérogerencelaaurèglement(CEE)n01599/84delaCommission (3),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0396/90(4);
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesproduits
transformésàbasedefruitsetlégumes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourl'applicationdurégimed'aideviséàl'article6bisdu
règlement(CEE)n0426/86duConseil,etpardérogation
àl'article11paragraphe2,durèglement(CEE)
n01599/84,lestransformateurs deraisinssecspeuvent
introduirechaquemoisunedemanded'aideportantsur
lesquantitéstransforméesaucoursdumoisprécédent.
Lesdemandessontintroduitesaucoursdeladernière
semainedumoiscalendrier .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L49du27.2.1986,p.1.
(2)JOn°L201du31.7.1990,p.1.(3)JOn»L152du8.6.1984,p.16.
(4)JOn°L42du16.2.1990,p.47.
I
13.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L349/13
REGLEMENT (CEE)N03584/90DELACOMMISSION
du12décembre1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°3513/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°3513/90auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n03513/90,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13décembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12décembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
3JOn0L340du6.12.1990,p.5.

N0L349/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.12.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12décembre1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 34,77(')I
17011190910 34,66(')II
17011190950 0II
17011290100 34,77(■)ll
17011290910 34,66(')ll
17011290950 0I
17019100000 0,3780
17019910100 37,80II
17019910910 38,15II
17019910950 38,15II
17019990100 0,3780
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission
(JOn°L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn0L309du21.11.1985,p.14).
N0L346/6 11.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3551/90DUCONSEIL
du20novembre1990
fixant,pourlacampagnedepêche1991,leprixàlaproductioncommunautaire
desthonsdestinésàlafabricationindustrielledesproduitsrelevantducode
NC1604
considérantque,surlabasedescritèresdéfinisà1arti­
cle17paragraphe2duditrèglement,ilconvientdedimi­
nuerceprixpourlacampagnedepêche1991,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03796/81duConseil,du29
décembre1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitsdelapêche('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02886/
89(2),etnotammentsonarticle17paragraphe3,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquel'article17paragraphe4durèglement
(CEE)n03796/81prévoitqu'unprixàlaproduction
communautaire estfixépourlesthons(dugenreThun­
nus),listaosoubonitesàventrerayé[Euthynnus(Katsu­
wonus)pelamis]etautresespècesdugenreEuthynnus
destinésàlafabricationindustrielledesproduitsrelevant
ducodeNC1604;Articlepremier
Pourlacampagnedepêcheallantdu1erjanvierau31
décembre1991,leprixàlaproductioncommunautaire
desthons(dugenreThunnus),listaosoubonitesàventre
rayé[Euthynnus(Katsuwonus)pelamis]etautresespèces
dugenreEuthynnusdestinésàlafabricationindustrielle
desproduitsrelevantducodeNC1604etlacatégorieà
laquelleilseréfèresontfixéscommesuit:
(enécus/tonne)
EspèceCaractéristiques
commercialesPrix
àlaproduction
communautaire
Thonsànageoiresjaunes
(Thunnusalbacares)Entier,pesantplusde10kg/pièce
1152
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20novembre1990.
ParleConseil
Leprésident
C.VIZZINI
(')JOn0L379du31.12.1981,p.1.¥)JOn°L282du2.10.1989,p.1.
1.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L336/27
REGLEMENT (CEE)N°3464/90DELACOMMISSION
du30novembre1990
fixant,pourlemoisdedécembre1990,lemontantdelacotisationapplicableen
Espagneauxproduitssoumisaurégimedecontrôledesprix
considérantquelesystèmeespagnoldecompensation de
prixdeshuilesvégétalespratiquéavantl'adhésionétait
contrôléparunorganismed'État;que,parconséquent,le
systèmeprévoyantladitecotisationrendrasuperfluetoute
autreinterventiondel'État,permettantainsid'éviter
certainesentraveséventuellesauxéchanges,notamment
d'huiledesoja;
considérantqu'ilconvientdefixerlemontantdecette
cotisationauniveauci-après,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01183/86delaCommission ,
du21avril1986,arrêtantlesmodalitésdurégimede
contrôledesprixetdesquantitésmisesàlaconsomma­
tionenEspagnedecertainsproduitsdusecteurdes
matièresgrassesf),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1581/90(2),etnotammentsonarticle14,
considérantquel'article14durèglement(CEE)
n01183/86prévoitque,pourlapériodeallantdu1er
mars1986au31décembre1990,unecotisationest
perçuelorsdel'importationenEspagnedesproduits
soumisaurégimedecontrôledesprixetlorsdelamiseà
laconsommation del'huiledesojaproduiteàpartirdes
grainesimportées;quecettecotisationestfixéesurla
basedeladifférenceentre,d'unepart,unprixdel'huile
desojabrutesortieusinede106pesetasparkilo,et,
d'autrepart,leprixdecettehuilesurlemarchémondial,
majorédesdroitsperçusenEspagnesurlesimportations
enprovenancedespaystiers;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lacotisationviséeàl'article14durèglement(CEE)
n01183/86estfixéepourlemoisdedécembre1990à
367,64écuspartonned'huile.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn0L107du24.4.1986,p.17.b)JOn0L150du14.6.1990,p.9.
29.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L330/37
RÈGLEMENT (CEE)N°3432/90DELACOMMISSION
du28novembre1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrenteetunièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement (CEE)n°983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrenteetunièmeadjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlatrenteetunièmeadjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0983/90,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à40,580écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29novembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L100du20.4.1990,p.9.
N0L330/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.11.90
REGLEMENT (CEE)N"3434/90DELACOMMISSION
du28novembre 1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03337/90delaCommission (3),
modifiéparlerèglement(CEE)n03378/90(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°3337/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n03337/90modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29novembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn'L177du1.7.1981,p.4.
JJOn0L114du27.4.1989,p.1.0JOn0L321du21.11.1990,p.15.
(♦JOn"L326du24.11.1990,p.54.

29.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L330/43
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28novembre1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 34,81(')
17011190910 34,46(•)
17011190950 (2)
17011290100 34,81(«)
17011290910 34,46(')
17011290950 (2)
17019100000 0,3784
17019910100 37,84
17019910910 37,80
17019910950 37,80
17019990100 0,3784
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85delaCommission
(JOn0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn"L309du21.11.1985,p.14).