DÉCISION N° 719/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3), au vu du projet commun approuvé le 31 janvier 1996 par le comité de conciliation,

(1) considérant que la réalité la plus perceptible et la plus influente de l'Europe considérée comme une entité n'est pas seulement d'ordre géographique, politique, économique et social, mais aussi d'ordre culturel; que la perception de l'Europe dans le monde est largement déterminée par la position et la force de ses valeurs culturelles;

(2) considérant que le traité confère à la Communauté la responsabilité de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres, en améliorant la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens et en favorisant les échanges culturels ainsi que la création artistique et littéraire;

(3) considérant qu'il importe de préserver la diversité culturelle dans ses expressions nationales et régionales, et de promouvoir les oeuvres des artistes et créateurs européens, manifestation de la richesse de multiples identités des États membres; que, dans cette optique, il convient de mieux impliquer les créateurs et les professionnels dans la mise en oeuvre des actions communautaires dans le domaine culturel;

(4) considérant qu'il importe également de promouvoir une plus grande participation de tous les citoyens, dans leur diversité sociale et régionale, y compris les plus défavorisés, et notamment des jeunes, à la culture en facilitant l'accès des différents publics européens à la culture et aux arts, et en contribuant à une meilleure connaissance et à un meilleur respect mutuels ainsi qu'à la promotion de l'idée de citoyenneté de l'Union européenne;

(5) considérant que, tout en se conformant au principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 3 B du traité, la coopération sous forme de réseaux apparaît comme l'un des meilleurs moyens pour favoriser le décloisonnement, aider les professionnels du secteur culturel, de même que les bénévoles, à mieux coopérer sur le terrain, permettant ainsi l'augmentation du nombre et de la qualité des échanges et contribuant également au perfectionnement des artistes;

(6) considérant que, dans le cadre des actions du présent programme, des possibilités devraient être ouvertes aux opérateurs des différentes régions de l'Europe de collaborer sur des projets artistiques transnationaux qui resserreront leurs liens tout en respectant la diversité culturelle;

(7) considérant qu'une action communautaire en faveur des manifestations artistiques et culturelles de dimension européenne ainsi que des actions de coopération européenne de grande envergure et de caractère novateur ou exemplaire favorisent le rayonnement des cultures, tout en rapprochant les artistes et créateurs du public européen, et peuvent également apporter une valeur ajoutée de caractère socio-économique en ce qu'elles encouragent les synergies opérationnelles et le partenariat;

(8) considérant que le soutien du domaine des arts et de la culture peut favoriser l'activité économique et l'emploi;

(9) considérant que, par la déclaration solennelle sur l'Union européenne, signée à Stuttgart le 19 juin 1983, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé un accroissement des contacts entre les créateurs des États membres et la diffusion accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la Communauté qu'à l'extérieur;

(10) considérant, d'une part, la résolution du Parlement européen relative à la création d'un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (4) et, d'autre part, la création d'un orchestre baroque de la Communauté européenne lors de l'année européenne de la musique en 1985, ainsi que les résolutions du Parlement européen sur l'enseignement et la promotion de la musique dans la Communauté européenne (5) et la promotion du théâtre et de la musique dans la Communauté européenne (6);

(11) considérant la résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 13 juin 1985 (7), relative à l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture», manifestation ayant pour but de contribuer au rapprochement des peuples des États membres, ainsi que la résolution du Parlement européen sur les villes européennes de la culture (8); tenant compte du fait que la Commission a annoncé la présentation imminente d'une proposition de décision basée sur l'article 128 du traité comportant un programme sur la «Ville européenne de la culture», à partir de l'année 2001; tenant compte aussi du fait que les contributions financières de la Communauté pour les années 1999 et 2000 pourraient être couvertes par le programme succédant au présent programme;

(12) considérant que, dans les conclusions des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1990 (9), il est convenu de créer un «Mois culturel européen» se déroulant chaque année dans une ville d'un pays européen se fondant sur les principes de la démocratie, du pluralisme et de l'État de droit;

(13) considérant que, dans leur résolution du 7 juin 1991 (10), les ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, «expriment leur volonté d'encourager le théâtre en Europe et de renforcer sa dimension européenne»;

(14) considérant que la résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991 (11), sur les réseaux culturels européens souligne le rôle important des réseaux d'organisations culturelles dans la coopération culturelle en Europe;

(15) considérant que, dans sa communication du 29 avril 1992 sur les «Nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel», la Commission indique qu'il convient de soutenir, par des réseaux transnationaux et l'encouragement à la création, le domaine des arts et notamment des arts du spectacle et des arts plastiques; que le Conseil, dans les conclusions des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992 (12), sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté, a encouragé cette approche;

(16) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution sur la communication de la Commission concernant les nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel (13), et dans sa résolution sur la politique communautaire dans le domaine de la culture (14), a insisté sur l'importance du rôle des réseaux et sur celle d'un soutien accru à la musique, au théâtre, à la danse et aux arts plastiques;

(17) considérant les différentes résolutions adoptées par le Parlement européen (15) et le Conseil (16) relatives à la coopération culturelle avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture;

(18) considérant l'intérêt de réaliser des actions culturelles communautaires avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi que l'intérêt d'une coopération culturelle européenne avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales compétentes (l'Unesco, par exemple);

(19) considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du présent programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;

(20) considérant qu'un modus vivendi a été conclu, le 20 décembre 1994, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité,

DÉCIDENT:

Article premier

La présente décision établit le programme d'action Kaléidoscope figurant à l'annexe, ci-après dénommé «présent programme», pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998.

Le présent programme est destiné, par la coopération, à encourager la création artistique et culturelle ainsi qu'à promouvoir la connaissance et la diffusion de la culture et de la vie culturelle des peuples européens.

Article 2

Le présent programme encourage la coopération au niveau européen entre les États membres dans le domaine de la culture. Il appuie et complète leur action conformément au principe de subsidiarité, en contribuant à l'épanouissement de leurs cultures dans le respect de leur diversité nationale et régionale.

Ã cet effet, et en conformité avec l'objectif général visé à l'article 1er, les objectifs spécifiques du présent programme, fondés sur le développement de la coopération transnationale, sont les suivants:

a) encourager les activités de création artistique ayant une dimension européenne et effectuées en partenariat par des artistes de différents États membres, permettant ainsi d'augmenter le nombre et la qualité des échanges et d'assurer globalement une bonne représentation de toutes les formes d'expression artistique couvertes par le présent programme;

b) soutenir des projets culturels de nature novatrice établis par des partenaires européens, qui concourent à la promotion de la dimension européenne, stimulent le développement des activités culturelles aux niveaux national et régional et apportent une réelle valeur ajoutée de caractère culturel;

c) contribuer au perfectionnement des artistes et d'autres opérateurs culturels, en particulier par le soutien de projets culturels intégrant le perfectionnement dans le cadre de leur organisation et par l'intensification des échanges d'expériences, et faciliter ainsi une plus grande coopération entre les artistes des différents États membres;

d) contribuer à la connaissance mutuelle des cultures européennes en facilitant l'accès et la participation des différents publics européens à la culture et aux arts d'autres États membres et le dialogue interculturel.

Article 3

Les actions décrites à l'annexe sont mises en application en vue de la réalisation des objectifs visés à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre selon la procédure prévue à l'article 5.

Article 4

1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO), conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte ainsi qu'à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays. Certaines modalités générales de la participation sont prévues à l'action 3 de l'annexe.

2. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec le Conseil de l'Europe ainsi qu'avec d'autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture (par exemple l'Unesco), en s'assurant, dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation, de la complémentarité des instruments mis en oeuvre.

Article 5

1. La Commission met en oeuvre le présent programme conformément à la présente décision.

2. La Commission est assistée par un comité composé de deux représentants par État membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité des projets de mesures concernant:

- les priorités et les orientations générales des mesures décrites à l'annexe et le programme de travail annuel qui en découle,

- l'équilibre général entre toutes les actions,

- les modalités et les critères de sélection pour les différents types de projets décrits à l'annexe (actions 1, 2, 3 et 5),

- le soutien financier qui sera fourni par la Communauté (montants, durée, distribution et bénéficiaires),

- les modalités de contrôle et d'évaluation du présent programme, ainsi que les conclusions des rapports d'évaluation prévus à l'article 8 et toute mesure de réajustement du présent programme découlant de ceux-ci.

Le comité émet son avis sur les projets de mesures visés au premier alinéa dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:

a) la Commission peut différer d'une période de deux mois, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle;

b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au point a).

4. La Commission peut consulter le comité sur toutes les questions concernant la mise en oeuvre du présent programme non prévues au paragraphe 3.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 6

1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 26,5 millions d'écus.

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.

Article 7

La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforce d'établir une complémentarité entre les actions prévues par le présent programme et d'autres programmes culturels, d'une part, et celles prévues par les programmes d'action communautaires, notamment en matière d'éducation, tels que Socrates (17), et de formation professionnelle, tels que Leonardo da Vinci (18), d'autre part.

Article 8

Deux ans après la mise en oeuvre du présent programme, et dans les six mois qui suivent cette période, la Commission, après avoir consulté le comité, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, y compris quant à la poursuite du programme et à ses modalités, afin de mettre en mesure le Parlement européen et le Conseil de statuer avant le terme de la période couverte par le présent programme. Ce rapport met en particulier en évidence la création de valeur ajoutée, notamment de caractère culturel, et les conséquences socio-économiques induites par le soutien financier accordé par la Communauté.

À la lumière du rapport d'évaluation prévu au premier alinéa et des propositions que ferait la Commission, le Parlement européen et le Conseil envisageront la possibilité d'adopter un nouveau programme, élaboré et développé en tenant pleinement compte des expériences fructueuses découlant du présent programme.

Dans ce contexte, ils pourront prendre, le cas échéant, toute mesure propre à éviter une interruption du programme.

Article 9

Le présent programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui doit accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Article 10

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1996.

Par le Parlement européen

Le président

K. HÄNSCHPar le Conseil

Le président

T. TREU

(1) JO n° C 324 du 22. 11. 1994, p. 5.

JO n° C 278 du 24. 10. 1995, p. 9.

(2) Avis rendu le 21 avril 1995 (non encore paru au Journal officiel).

(3) Avis du Parlement européen du 7 avril 1995 (JO n° C 109 du 1. 5. 1995, p. 281), position commune du Conseil du 10 juillet 1995 (JO n° C 281 du 25. 10. 1995, p. 10) et décision du Parlement européen du 15 novembre 1995 (JO n° C 323 du 4. 12. 1995, p. 31). Décisions du Parlement européen du 14 mars 1996 (JO n° C 96 du 1. 4. 1996) et du Conseil du 14 mars 1996.

(4) JO n° C 79 du 5. 4. 1976, p. 8.

(5) JO n° C 68 du 14. 3. 1988, p. 46.

(6) JO n° C 305 du 25. 11. 1991, p. 518.

(7) JO n° C 153 du 22. 6. 1985, p. 2.

(8) JO n° C 324 du 24. 12. 1990, p. 350.

(9) JO n° C 162 du 3. 7. 1990, p. 1.

(10) JO n° C 188 du 19. 7. 1991, p. 3.

(11) JO n° C 314 du 5. 12. 1991, p. 1.

(12) JO n° C 336 du 19. 12. 1992, p. 1.

(13) JO n° C 42 du 15. 2. 1993, p. 173.

(14) JO n° C 44 du 14. 2. 1994, p. 184.

(15) JO n° C 267 du 14. 10. 1991, p. 45.

JO n° C 255 du 20. 9. 1993, p. 51.

(16) Résolution du 4 avril 1995 (JO n° C 247 du 23. 9. 1995, p. 2).

(17) JO n° L 87 du 20. 4. 1995, p. 10.

(18) JO n° L 340 du 29. 12. 1994, p. 8.

ANNEXE

PROGRAMME KALÉIDOSCOPE

Afin d'encourager la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens, notamment dans les domaines des arts du spectacle, des arts plastiques ou visuels et des arts appliqués, la Communauté entend soutenir des projets artistiques et culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux, ainsi que des actions de coopération européenne de grande envergure.

À cet effet, la Communauté organise le présent programme, qui comprend les actions suivantes.

Action 1 - Soutien à des événements et à des projets culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux

1. Le présent programme est ouvert à des projets culturels et artistiques coorganisés par des réseaux culturels ou par des opérateurs culturels de trois États membres au minimum et faisant également participer des artistes créateurs ou interprètes ou d'autres opérateurs du secteur culturel d'au moins trois États membres.

Il sera tenu compte des réseaux favorisant l'accès à la culture des populations dans leur diversité sociale et régionale.

Ces projets devraient soit comporter un travail de création destiné à être diffusé et présenté au public en Europe, soit contribuer à promouvoir l'accroissement des échanges culturels ainsi que l'accès du public à la culture.

2. a) Les projets de coopération culturelle concernent toute manifestation artistique et culturelle impliquant un travail de création destiné à être diffusé et présenté au public en Europe. Les domaines retenus sont les arts du spectacle (danse, musique, théâtre et opéra, par exemple), les arts plastiques ou visuels (peinture, sculpture, gravure, architecture, photographie et design, par exemple), les multimédias, comme expression artistique, et les arts appliqués.

b) Sont également pris en compte les projets destinés à promouvoir la diffusion de la culture et l'accès du public à la culture, coorganisés par des réseaux culturels ou par des opérateurs culturels de trois États membres au minimum et faisant également participer des artistes créateurs ou interprètes ou d'autres opérateurs du secteur culturel d'au moins trois États membres.

3. Les projets présentés dans le cadre du présent programme doivent être d'intérêt européen, de qualité et de nature novatrice ou exemplaire. Un encouragement supplémentaire sera donné aux projets qui incluent dans leur organisation des stages ou des cours de perfectionnement dans le domaine des arts et de la culture, bénéficiant notamment aux jeunes.

4. Le financement communautaire ne couvre pas:

- les actions ou manifestations relevant d'autres programmes communautaires (domaines du cinéma et de la télévision, du patrimoine culturel et de la traduction littéraire),

- les projets de coopération culturelle concernant des régions d'un même État membre ou de caractère purement national ou bilatéral,

- la réalisation de matériel et de publications à des fins commerciales; toutefois, les monographies, collections, revues, disques, CD, vidéos, CD-I et CD-ROM sont pris en considération lorsqu'ils font partie intégrante d'un projet,

- les frais d'investissement ou de fonctionnement des organisations culturelles qui ne font pas partie intégrante du projet présenté.

5. En principe, un projet culturel ne peut être soutenu de façon répétitive et, en tout état de cause, au-delà de deux années de suite. La possibilité d'une reconduction du soutien communautaire sera examinée par des experts indépendants, désignés par la Commission, sur proposition des États membres, sur la base du rapport d'activité relatif au projet soumis par les organisateurs. Les experts indépendants peuvent recommander des modifications du projet.

6. Les projets doivent présenter un plan de financement équilibré indiquant les moyens financiers nécessaires à leur réalisation, étant entendu que les frais administratifs ne doivent pas dépasser 20 % du financement communautaire du projet. La contribution financière d'un projet dans le cadre de cette action ne peut dépasser 25 % des frais totaux du projet considéré et ne peut, en aucun cas, être supérieure à 50 000 écus. Dans le cas de projets incluant des stages ou des cours de perfectionnement, ou de projets destinés à promouvoir la diffusion de la culture ou l'accès du public à la culture, une contribution additionnelle de la Communauté peut être accordée, jusqu'à 50 % du coût correspondant à ce poste, sans dépasser pour autant 20 000 écus au total. Pour les projets de perfectionnement uniquement, la contribution communautaire pourra couvrir jusqu'à 50 % des frais totaux, sans pouvoir dépasser 50 000 écus.

Les projets pour lesquels la contribution communautaire serait inférieure à 5 000 écus ne sont, en principe, pas éligibles au présent programme.

7. Les projets devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de la Communauté. La demande devra être accompagnée:

- d'un descriptif détaillé des actions à réaliser,

- d'un budget prévisionnel détaillé des actions à réaliser.

8. Les ressources à engager dans le cadre de cette action ne doivent pas être inférieures à 60 % de l'enveloppe globale attribuée au présent programme.

Action 2 - Actions de coopération européenne de grande envergure

1. Cette action concerne des projets significatifs de dimension européenne, de qualité, de grande envergure et dont l'impact culturel et socio-économique est majeur.

Le présent programme est ouvert, dans le cadre de cette action, au même type de projets culturels et artistiques et dans les mêmes conditions que ceux décrits à l'action 1, mais selon les conditions supplémentaires suivantes:

- les projets doivent être coorganisés par des réseaux culturels ou par des opérateurs culturels de plus de trois États membres et faire également participer des artistes créateurs ou interprètes ou d'autres opérateurs du secteur culturel de plus de trois États membres,

- les projets peuvent s'inscrire dans une durée maximale de trois années. La prolongation d'une année à l'autre dépend d'une évaluation des actions réalisées l'année précédente, permettant l'appréciation tant de la qualité culturelle que de l'impact socio-économique des résultats atteints,

- le soutien communautaire accordé à un projet dans le cadre de cette action pourra être supérieur à 50 000 écus, sans dépasser 25 % des frais totaux du projet considéré.

2. Toutefois, dans le cadre de projets au titre de cette action, une attention particulière pourra être donnée à certaines actions d'envergure et significatives existant au niveau européen (notamment l'orchestre des jeunes de la Communauté européenne et l'orchestre baroque de la Communauté européenne), pour lesquelles le soutien communautaire pourra dépasser 25 % des frais totaux du projet, sans préjudice d'une évaluation régulière de ces actions, conformément à l'article 8.

3. Les événements culturels organisés pour marquer la journée européenne du 9 mai sont considérés comme éligibles à un soutien au titre de la présente action, selon les critères du paragraphe 1. Toutefois, par dérogation à ces critères, les événements doivent être organisés conjointement par des opérateurs culturels d'au moins trois États membres.

Action 3 - Participation des pays tiers

1. Les pays tiers visés à l'article 4 participent au présent programme conformément aux conditions fixées dans ledit article. La participation ou la coopération tiennent compte des objectifs suivants:

- la promotion de la connaissance réciproque de la création artistique et culturelle,

- la promotion des actions d'échange et de perfectionnement des artistes, créateurs ou interprètes.

2. Sont éligibles les projets de coopération artistiques et culturels qui impliquent dans l'organisation et dans la participation à l'événement des partenaires d'au moins un pays tiers et de deux États membres.

Action 4 - Ville européenne de la culture et mois culturel européen

La Communauté apporte une contribution chaque année à la «Ville européenne de la culture» et à la ville désignée pour organiser le mois culturel européen.

Action 5 - Mesures spécifiques

A. 1. Afin d'améliorer la coopération culturelle des professionnels de la culture dans leur diversité sociale et régionale et des autorités locales, régionales, nationales et européennes, un soutien pourra être accordé dans des cas spécifiques et limités à des projets concernant des réunions organisées au niveau européen ou bien à des études et recherches directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle.

2. Ces réunions et ces études ne sont pas directement liées aux projets et aux événements culturels soutenus dans le cadre du présent programme (actions 1 et 2).

3. Les demandes doivent présenter les garanties financières nécessaires à leur réalisation. La contribution communautaire dans le cadre de cette action ne peut en aucun cas être supérieure à 50 % des frais totaux de la réunion ou de l'étude ni dépasser 50 000 écus.

B. La Commission prend les mesures nécessaires pour la publicité et la diffusion de l'information concernant le présent programme afin que les opérateurs et les réseaux culturels soient informés et sensibilisés aux actions les concernant.