II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1320 DE LA COMMISSION 
du 26 juillet 2016 
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des 
douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Afin d'assurer l'application unif orme de la nomenclature combinée annexé e au règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concer nant le classement des marc handises figurant à l'annexe du 
présent règlement. 
(2)  Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces 
règles s'appliquent également à tout e autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant 
éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifi ques de l'Un ion européenne en vue 
de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échang es de marc handises. 
(3)  En application desdit es règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du 
tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, 
conf ormément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. 
(4)  Il est oppor tun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marc handises 
concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conf ormes à ce dernier puissent continuer à être invoqués 
par leur titulaire pendant une certaine période, conf ormément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du 
règlement (UE) no 952/2013. Il convi ent de fixer cette période à trois mois. 
(5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité du code des douanes, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les marc handises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature 
combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. 3.8.2016 L 209/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. 
(2)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
Article 2 
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conf ormes au présent règlement peuvent continuer à être 
invoqués, conf ormément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une 
période de trois mois à comp ter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016. 
Par la Commission, 
au nom du président, 
Stephen QUEST 
Direct eur génér al de la fiscalité et de l'union douanière  3.8.2016 L 209/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE 
Désignation des marc handises Classement 
(code NC) Motivations 
(1) (2) (3) 
Un tapis et un «stylo spécial» 
présent és ensemble pour la 
vent e au détail. 
Le tapis est de forme rectangu ­
laire et est constitué de deux 
couc hes de tissu assemblées par 
un ourlet le long des bords. 
La couc he supér ieure est un 
tissu en fibres textil es compo r­
tant des images de dessins ani­
més imprimées le long des 
bords. Au centre, des impres ­
sions multicolores sont recou ­
vertes d'une substance chimique 
blanch e qui, au contact de l'eau, 
devient transparent e et laisse 
apparaître les images multicolo ­
res du tissu: ainsi, des doigts 
mouillés laissent des traces co­
lorées. Une fois que la matière 
textil e a séché, les couleurs dis­
paraissent à nouveau sous le re­
vêteme nt blanc. 
La pointe imbibée d'eau du 
«stylo spécial» en matières plas ­
tiques sert à écrire sur le tapis 
en mouillant le revêtement de 
surface. Le «stylo spécial» peut 
être rem pli avec de l'eau. 
(Voir l'imag e)(*). 9503 00 70 Le classement est déter miné par les règles générales 1 et 6 pour l'in­
terpr étation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des 
codes NC 9503 et 9503 00 70. 
Les images impr imées sur les bords du tapis et les impressions multi ­
colores recouver tes par le revête ment ainsi que le stylo spécial utilisé 
pour «écr ire» avec de l'eau attest ent que les articles sont destinés à 
l'amusement des enfants (voir également les notes explicatives du sys­
tème harmonisé relatives au chapitre 95, «Considérations générales», 
premier alinéa). Le «stylo spécial» n'est pas un accessoire du tapis, car 
il inter vient dans la fonction principale du tapis, à savoir l'«écr iture» 
sur le tapis. Il n'adapt e pas le tapis pour une activité particulière, ne 
lui confère pas de possibilités supplémentaires et ne lui permet pas 
non plus d'assurer un service particulier en corrélation avec sa fonc­
tion principale. 
Bien que l'on puisse écrire sur le tapis par d'autres moyens que le 
stylo, celui-ci reste néanmoins le principal instr ument permettant de 
le faire. Le «stylo spécial» ne peut donc pas être considéré comme un 
article d'im portance mineure au sens du troisième alinéa des note s 
explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 
9503 00 70. 
Par conséquent, le «stylo spécial» constitue un article individuel de 
même importance que le tapis et les deux articles forment un assor ti­
ment. Les articles peuvent être considérés comme présent és en assor ­
timent au sens du libellé de la sous-position 9503 00 70, car ce sont 
des types d'articles différ ents. S'ils étaient présentés séparément, ils se­
raient classés dans différent es sous-positions de la NC (voir également 
la note explicative de la NC relative à la sous-position 9503 00 70, 
premier alinéa). Un classement dans la sous-position 9503 00 99 est 
donc exclu. 
Il convi ent donc de classer l'article sous le code NC 9503 00 70 en 
tant qu'«autre jouet présenté en assor timent». 
(*)  L'imag e est fournie uniquement à titre d'inf ormation.  
3.8.2016 L 209/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR