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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 juin 1990

portant deuxième modification de la décision 90/161/CEE, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

(90/327/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 9,

vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE, et notamment son article 8,

vu la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (4), modifiée en dernier lieu par la directive 88/662/CEE, et notamment son article 7,

considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans certaines parties de la Belgique à forte concentration porcine;

considérant que ces foyers sont de nature à représenter un danger pour les cheptels des autres États membres, en raison des échanges de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de certains produits à base de viandes de porc;

considérant que, dans la mesure où il est possible d'identifier une zone géographiquement limitée présentant un risque particulier, les restrictions aux échanges peuvent être appliquées sur une base régionale;

considérant que, suite à cette épizootie de peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 90/161/CEE, du 30 mars 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique (5), modifiée par la décision 90/187/CEE (6);

considérant qu'il apparaît nécessaire d'ajuster la portée des mesures restrictives pour tenir compte de l'évolution de la maladie;

considérant que les autorités belges se sont engagées à arrêter les mesures nationales nécessaires pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre de la présente décision;

considérant qu'il est nécessaire que la Commission dispose de toutes les informations utiles, en vue d'un réexamen des dispositions de la présente décision;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 90/161/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er paragraphe 2, les termes « du paragraphe 1 » sont remplacés par les termes suivants: « des paragraphes 1 et 3 ».

2. À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« 3. a) À partir du 22 juin 1990, le royaume de Belgique n'expédie pas, vers les autres États membres, de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de produits à base de viandes de porc obtenus à partir de porcs abattus après le 1er juin 1990, provenant des parties de son territoire décrites à l'annexe III.

b) Les porcs ne peuvent transiter par la zone décrite à l'annexe III, et cette mesure sera réexaminée le 4 juillet 1990. »

3) À l'article 2 paragraphes 1, 2 et 3, le numéro « 90/187/CEE » est remplacé par « 90/327/CEE ».

4) À l'article 4, la date du « 3 mai » est remplacée par celle du « 4 juillet ».

5) L'annexe suivante est ajoutée:

« ANNEXE III

Toutes les parties du territoire belge situées au nord et à l'ouest d'une ligne formée par:

- l'autoroute E 34, de la frontière hollandaise jusqu'à l'Escaut à Anvers,

- l'Escaut, d'Anvers à Termonde,

- la Dendre, de Termonde à Grammont,

- la route nationale numéro N 493, de Grammont à Brakel,

- la route nationale numéro N 48, de Brakel à Renaix,

- la route nationale numéro N 36, de Renaix au pont sur l'Escaut,

- l'Escaut, dans la direction sud-ouest, jusqu'au point de jonction avec le canal d'Espierres,

- le canal d'Espierres, dans la direction ouest, jusqu'à la frontière française. »

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.

(4) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 4.

(5) JO no L 90 du 5. 4. 1990, p. 26.

(6) JO no L 101 du 21. 4. 1990, p. 33.