Décision de la Commission

du 31 juillet 2003

modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana et du Swaziland

[notifiée sous le numéro C(2003) 2743]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/571/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(4), et notamment son article 16, paragraphe 3,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission(6), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains sont définies dans la décision 1999/283/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/163/CE(8).

(2) Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance des pays tiers sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/163/CE.

(3) À la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse au Botswana, les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE ont été modifiées par la décision 2003/74/CE de la Commission(10) afin de suspendre les exportations, de l'ensemble du pays vers la Communauté, de viandes fraîches désossées et portées à maturation des espèces bovine, ovine et caprine, ainsi que des ongulés domestiques et sauvages, produites après la date supposée de la première infection, dans l'attente d'autres informations requises en termes de régionalisation.

(4) Les autorités vétérinaires du Botswana ont communiqué des informations complémentaires et ont donné des garanties, et les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE ont été modifiées par la décision 2003/163/CE afin de régionaliser le pays, de manière à permettre les importations vers la Communauté de ces viandes fraîches désossées et portées à maturation provenant des zones 10, 11, 12, 13 et 14.

(5) Aucun nouveau cas de fièvre aphteuse n'a été détecté dans le pays depuis janvier 2003, tous les animaux vaccinés ont été détruits et une surveillance intensive, y compris une surveillance sérologique, est exercée, donnant des résultats négatifs en ce qui concerne la fièvre aphteuse.

(6) Les autorités du Botswana ont fourni à la Commission les garanties nécessaires, montrant que les zones 5, 6, 7, 8, 9 et 18 sous contrôle vétérinaire peuvent désormais à nouveau être considérées comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination.

(7) Il convient dès lors d'autoriser l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées et portées à maturation d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine et des ongulés domestiques et sauvages, à l'exclusion de leurs abats, en provenance des zones 5, 6, 7, 8, 9 et 18, pour autant que l'abattage ait eu lieu après le 7 juin 2003.

(8) À la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse au Swaziland, la décision 1999/283/CE a été modifiée par la décision 2001/297/CE de la Commission(11) afin de suspendre les exportations, de l'ensemble du pays vers la Communauté, de viandes fraîches désossées et portées à maturation de l'espèce bovine, produites après la date supposée de la première infection, dans l'attente d'autres informations requises en termes de régionalisation.

(9) Les autorités vétérinaires du Swaziland ont communiqué des informations complémentaires et ont donné des garanties, et la décision 2000/585/CE a été modifiée par la décision 2001/661/CE(12), afin de régionaliser le pays, de manière à permettre les importations vers la Communauté de ces viandes fraîches désossées et portées à maturation provenant de certaines zones.

(10) Aucun nouveau cas de fièvre aphteuse n'a été détecté dans le pays, la dernière vaccination a eu lieu en mai 2001, tous les animaux vaccinés ont été identifiés et une surveillance intensive, y compris une surveillance sérologique, est exercée, donnant des résultats négatifs en ce qui concerne la fièvre aphteuse.

(11) Les autorités du Swaziland ont donné les garanties nécessaires à la Commission pour que le territoire excluant la zone située à l'ouest des clôtures de la "ligne rouge", qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane, puisse être à nouveau considéré comme indemne de fièvre aphteuse sans vaccination.

(12) En conséquence, il convient d'autoriser l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées et portées à maturation d'animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion de leurs abats, en provenance de cette zone.

(13) Il y a donc lieu de modifier les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en conséquence.

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 1999/283/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 1999/283/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

L'annexe I de la décision 2000/585/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

L'annexe II de la décision 2000/585/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision.

Article 5

La présente décision s'applique à compter du 4 août 2003.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(5) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(6) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.

(7) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.

(8) JO L 66 du 11.3.2003, p. 41.

(9) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(10) JO L 28 du 4.2.2003, p. 45.

(11) JO L 102 du 12.4.2001, p. 61.

(12) JO L 232 du 30.8.2001, p. 25.

ANNEXE I

"ANNEXE I

Description des territoires de certains pays africains établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE II

Modèles de certificats zoosanitaires requis

>TABLE>"

ANNEXE III

"ANNEXE I

Description des territoires de certains pays tiers établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>"

ANNEXE IV

"ANNEXE II

Garanties zoosanitaires requises pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que des viandes de lapin

>TABLE>"