Résolution du Conseil

du 26 juin 2000

relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen

(2000/C 193/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

1. PREND ACTE de ce que les archives cinématographiques européennes recèlent un vaste patrimoine représentatif de l'histoire du cinéma, qui contient la majeure partie de ce qui reste de la production européenne et une grande partie de la production d'autres continents;

2. NOTE que ce patrimoine, que l'on estime à environ un million d'oeuvres, tous genres et tous métrages confondus, représente une collection audiovisuelle diversifiée et extrêmement importante à l'échelle mondiale;

3. SOULIGNE que, au XXIe siècle, l'utilisation de cet héritage pourra jouer un rôle décisif dans la consolidation de l'identité culturelle des pays européens tant dans ses traits communs, que dans sa diversité. En effet, ces oeuvres permettront aux citoyens, en particulier aux futures générations, d'avoir accès à l'une des formes d'expression artistique les plus importantes des cent dernières années, ainsi qu'à un recueil unique où sont enregistrés la vie, les usages, l'histoire et la géographie de l'Europe; mais surtout, la reproductibilité et la mobilité inhérentes au support cinématographique en font un instrument privilégié permettant aux peuples de se connaître;

4. RAPPELLE, en outre, que, ainsi que cela a été mis en relief par les conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur les industries de la culture et l'emploi en Europe(1), dans le contexte actuel de prolifération des chaînes distribuées, qui stimule la demande de nouveaux contenus, cette forme de patrimoine culturel constitue aussi "une base importante pour la création de nouveaux produits culturels";

5. NOTE cependant que la plupart des oeuvres conservées risquent de subir des altérations matérielles irréversibles en raison de la fragilité des supports ainsi que de certaines difficultés techniques et scientifiques ou dorment sur les rayonnages des archives en raison d'obstacles structurels qui empêchent d'en élargir la diffusion;

6. RECONNAÎT que le travail de préservation, restauration et diffusion mené par les archives nécessite encore de nouvelles clarifications dans le contexte d'accords internationaux en matière de propriété intellectuelle et qu'il est important que ce travail soit effectué conformément à ces accords;

7. NOTE l'importance d'éviter que des oeuvres restent bloquées dans les archives parce qu'il est impossible d'identifier les titulaires des droits y afférents;

8. CONSTATE que certains États membres n'ont pas un système de dépôt légal des vues animées et ne considèrent pas un cadre légal au niveau international ou communautaire souhaitable;

9. NOTE l'opportunité d'un travail qui tienne compte de ce qui a été déjà accompli ou est en train d'être élaboré par des organisations internationales, et notamment par le Conseil de l'Europe;

10. CONSTATE que, par ailleurs, seule une faible part du produit de l'usage commercial des oeuvres est réinvestie dans l'activité de conservation;

11. NOTE cependant que les obstacles évoqués ci-dessus pourraient, dans certains cas, être surmontés, car l'Europe peut tabler sur un avantage certain du point de vue technique et scientifique;

12. RECONNAÎT également les efforts déjà accomplis et les résultats obtenus dans le cadre européen, même si beaucoup reste à faire;

13. ESTIME, en outre, que le développement de relations plus étroites entre les archives et les titulaires légitimes de droits permettra de combiner efficacement la préservation et la mise en valeur du patrimoine et de tirer ainsi parti d'un marché existant et en nette croissance;

14. RAPPELLE:

- le caractère interdisciplinaire des problèmes qui font obstacle à la conservation et à l'utilisation appropriée du patrimoine cinématographique, parmi lesquels on peut citer la question de la recherche scientifique et technique (qui suppose la connaissance des supports traditionnels et l'exploitation des nouvelles technologies), l'absence de formation professionnelle spécifique, la possibilité de renouveler les structures ou les éventuelles obligations qu'impose la législation relative aux droits d'auteur;

- la nature transnationale des réponses à apporter aux problèmes que l'on vient d'évoquer, en raison de leur complexité et de leur ampleur, de l'avantage que représente la comparaison des systèmes juridiques en vigueur, du fait que les collections muséographiques existantes présentent des liens étroits résultant des caractéristiques du média et de l'histoire des archives, les différents États ayant sauvegardé des matériels filmiques essentiels de nombreux autres États;

15. PREND ACTE de ce que, sans préjudice des responsabilités des États membres dans ce domaine et conformément au principe de subsidiarité, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité d'une action concertée à l'échelle européenne pour la conservation, la mise en valeur et la diffusion de ce patrimoine, en vue d'assurer la survie de ce recueil unique de la mémoire européenne. Dans cette optique, on devrait prende en considération la réalité des pays candidats à l'adhésion et prendre note des travaux en cours dans le cadre du Conseil de l'Europe en évitant ainsi tout risque de double emploi;

16. À CET EFFET, il invite les États membres, sans préjudice des engagements internationaux en matière de propriété intellectuelle, à coopérer dans les domaines suivants:

a) la participation à une étude transnationale sur l'état des archives cinématographiques européennes, qui devrait inclure un diagnostic des problèmes scientifiques de conservation et de mise en valeur des supports, les besoins en matière de formation professionnelle, ainsi que les questions relatives au droit de propriété intellectuelle que pose l'utilisation d'oeuvres cinématographiques;

b) la restauration et la conservation du patrimoine en vue de l'utilisation optimale des travaux des archives dans ces domaines, y compris le recours aux techniques de numérisation;

c) l'intensification de l'échange d'expériences, de connaissances et de bonnes pratiques dans ce secteur, en faisant appel à la collaboration des organismes publics et privés, ainsi que des professionnels et des experts du secteur, en stimulant la coopération entre eux, y compris dans le cadre d'un développement de lignes directrices européennes qui seront décidées en matière de restauration cinématographique;

d) l'incitation à la mise en réseau progressive des bases de données des archives européennes, ainsi que de collections de copies préservées, tirées par les archives, en améliorant leur accessibilité. Ces actions seraient organisées par les archives en collaboration avec les titulaires des droits respectifs, en incluant les oeuvres les plus significatives de chaque pays, dans les différents genres;

e) la possibilité d'utiliser ces collections à des fins pédagogiques et scientifiques ainsi que pour des fins spécifiques aux archives;

17. INVITE la Commission, dans l'exercice de ses compétences propres et notamment conformément à l'article 151, paragraphe 4, du traité, à:

- tenir compte des besoins spécifiques de cette forme particulière de patrimoine culturel,

- utiliser les possibilités offertes par les actions et programmes communautaires existants,

- soutenir et animer à travers les instruments communautaires pertinents et dans le respect de leurs procédures l'étude visée au point 16 a), et en tirer les conséquences qui s'imposent en matière de suivi.

(1) JO C 8 du 12.1.2000, p. 10.