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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 novembre 1989

autorisant la Belgique à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les végétaux de Juniperus L. et de Pinus L. originaires du Japon

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(89/600/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,

vu la demande présentée par la Belgique,

considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Juniperus L. et de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent en principe pas être introduits dans la Communauté;

considérant toutefois que l'article 14 paragraphe 3 de ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que la propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre;

considérant que, par les décisions 89/279/CEE (3) et 89/380/CEE (4), la Commission a autorisé certains États membres, y compris la Belgique, à prévoir de telles dérogations respectivement pour les végétaux de Juniperus L. et de Pinus L. de type « bonzaï », originaires du Japon, sous réserve de certaines conditions techniques;

considérant que la Belgique souhaite importer ces végétaux pour une période limitée en vue d'une exposition organisée au jardin botanique de Meise, dans des circonstances où certaines conditions techniques ne peuvent pas être appliquées; que, pour cette période limitée et dans les circonstances de l'exposition, il est néanmoins possible de parer au risque de propagation d'organismes nuisibles en appliquant certaines conditions techniques spéciales;

considérant que la Belgique doit donc être autorisée à prévoir des dérogations pour certains végétaux de Juniperus L. et de Pinus L., à condition d'appliquer ces conditions techniques spéciales et uniquement pour la période nécessaire au déroulement de l'exposition;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La Belgique est autorisée à prévoir, dans les conditions fixées au paragraphe 2, des dérogations à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE:

- en ce qui concerne l'annexe III partie A point 4 bis, pour les végétaux de Juniperus L. du type « bonzaï », à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon

et

- en ce qui concerne l'annexe III partie A point 1, pour les végétaux de Pinus L. du type « bonzaï », à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon.

2. Aux fins du paragraphe 1, les conditions suivantes sont remplies:

a) les végétaux sont utilisés uniquement aux fins de l'exposition organisée dans le jardin botanique de Meise;

b) les végétaux sont de l'espèce Juniperus ou, dans le cas de Pinus, soit entièrement de l'espèce Pinus parviflora Sieb & Zucc. (Pinus pentaphylia Mayr.), ou greffés sur un porte-greffe d'une espèce de Pinus autre que Pinus parviflora. Dans ce dernier cas, le porte-greffe ne doit porter aucune pousse;

c) les végétaux et le milieu de culture adhérent ou associé (ci-après dénommés « le matériel ») sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré au Japon conformément à l'article 7 de la directive 77/93/CEE, sur la base de l'examen prescrit à l'article 6 de ladite directive, portant sur les conditions y figurant, en particulier l'absence des organismes nuisibles en cause suivants:

sur Juniperus L.:

- Aschistonyx eppol Inouye,

- Gymnosporangium spp.,

- Popillia japonica Newman,

- Oligonychus perditus Prit. and Baker,

- tout autre organisme nuisible dont la présence dans la Communauté n'est pas connue,

sur Pinus L.:

- Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Buerher) Nickle et al.,

- Cercospora pini-densiflorae Hori & Nambue,

- Coleosporium paederae,

- Coleosporium phellodendri Komr.,

- Cronartium quercuum (Berk.) Miyabe ex Shirai,

- Dendrolimus spectabilis Butler,

- Peridermium kurilense Dietel,

- Popillia japonica Newman,

- Thecodiplosis japonensis Uchida & Inouye,

- tout autre organisme nuisible dont la présence dans la Communauté n'est pas connue;

d) le matériel est conditionné dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant une marque distinctive reproduite sur le certificat phytosanitaire et permettant d'identifier l'envoi;

e) le matériel ne peut être importé dans la Communauté que par le port de déchargement de Bruxelles;

f) les inspections requises au titre de l'article 12 de la directive 77/93/CEE sont effectuées par des agents spécialement mandatés ou formés aux fins de la présente décision, soit dans le port visé au point e), soit sur le lieu de stockage (ou d'exposition) visé au point h);

g) les inspections visées au point f) comprennent également:

- un examen approfondi de chaque certificat phytosanitaire,

- un contrôle d'identité consistant à comparer le marquage figurant sur chaque conteneur et le nombre de conteneurs avec l'information fournie dans le certificat phytosanitaire y afférent;

h) le matériel n'est stocké et exposé que dans des endroits qui ont été notifiés au service officiel de la protection des végétaux de la Belgique et qui les isolent de tout autre matériel végétal;

i) durant la période de stockage et d'exposition, le matériel:

- est surveillé par le service officiel de la protection des végétaux de la Belgique, par un personnel officiellement agréé et formé,

- fait l'objet d'un examen visuel destiné à détecter les organismes nuisibles ou les symptômes dus à tout organisme nuisible, et des tests appropriés sont effectués sur tout symptôme observé lors de l'examen visuel afin d'identifier les organismes nuisibles qui l'ont causé;

j) tout matériel qui ne s'est pas révélé exempt d'organismes nuisibles en cause est immédiatement détruit;

k) la Belgique notifie à la Commission et aux autres États membres toute contamination par des organismes nuisibles en cause qui a été confirmée;

l) conformément au paragraphe 1, la Belgique retire le matériel importé de la Communauté dès que possible après la fin de l'exposition, dans des conditions d'isolation complète de tout autre matériel végétal.

Article 2

La Belgique fournit à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er février 1990, des informations concernant les quantités importées au titre de la présente décision et un rapport technique détaillé des inspections et examens officiels visés à l'article 1er paragraphe 2 points f) et i).

Article 3

L'autorisation accordée à l'article 1er s'applique du 15 septembre au 31 décembre 1989.

Article 4

Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO no L 212 du 22. 7. 1989, p. 106.

(3) JO no L 110 du 21. 4. 1989, p. 47.

(4) JO no L 180 du 27. 6. 1989, p. 56.