1)

La partie A («Personnes») est modifiée comme suit: a) les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes dans la liste: Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription «6. Muhammad ( ) Dib ( ) Zaytun ( ) (ou Mohammed Dib Zeitoun; ou Mohamed Dib Zeitun) Date de naissance: 20.5.1951; Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D000001300; Sexe: masculin Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. 9.5.2011 7. Amjad ( ) Abbas ( ) (ou Al-Abbas) Sexe: masculin Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. 9.5.2011 10. Jamil ( ) (ou Jameel) Hassan ( ) (ou al-Hassan) Date de naissance: 7.7.1953; Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie; Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; Sexe: masculin Officier ayant le grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. 9.5.2011 14. Général de brigade Mohammed Bilal (ou lieutenant-colonel Muhammad Bilal) Sexe: masculin En tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018. 21.10.2014 20. Bassam ( ) Al Hassan ( ) (ou Al Hasan) Date de naissance: 1961 Sexe: masculin Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. 23.5.2011 31. Général de division Tawfiq ( ) (ou Tawfik) Younes ( ) (ou Yunes) Sexe: masculin Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. 1.8.2011 36. Nizar ( ) al-Asaad ( ) (ou Nizar Asaad) Sexe: masculin Homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf. En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière. L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”. 23.8.2011 41. Ali ( ) Douba ( ) Date de naissance: 1933; Lieu de naissance: Karfis, Syrie; Sexe: masculin Conseiller spécial du président Al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. 23.8.2011 48. Samir ( ) Hassan ( ) Sexe: masculin Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali. Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. 27.9.2014 49. Fares ( ) Chehabi ( ) (ou Fares Shihabi; Fares Chihabi) Fils d'Ahmad Chehabi Date de naissance: 7.5.1972 Sexe: masculin Président de la chambre d'industrie d'Alep; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. 2.9.2011 51. Issam ( ) Anbouba ( ) Président d'Anbouba for Agricultural Industries Co. Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: masculin Fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration. 2.9.2011 55. Colonel Lu'ai ( ) (ou Louay, Loai) al-Ali ( ) Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié Sexe: masculin Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. 14.11.2011 78. Général de division Ali ( ) Barakat ( ) Sexe: masculin 103e brigade de la division de la Garde républicaine. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017. 1.12.2011 79. Général de division Talal ( ) Makhluf ( ) (ou Makhlouf) Sexe: masculin Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas. 1.12.2011 99. Général de division Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor ( ) (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour) Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle; Sexe: masculin A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. 23.1.2012 104. Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat ( ) (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim ( ) Sexe: masculin En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. 23.1.2012 128. Général de brigade Burhan ( ) Qadour ( ) (ou Qaddour, Qaddur) Sexe: masculin Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. 24.7.2012 135. Général de brigade Suhail ( ) (ou Suheil) Al-Abdullah ( ) (ou Al-Abdallah) Sexe: masculin Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. 24.7.2012 139. Général de division Hussam ( ) (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa ( ) (ou Louqa, Louca, Louka, Luka) Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas Sexe: masculin D'avril 2012 au 2.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. 24.7.2012 144. Ahmed ( ) (ou Ahmad) al-Jarroucheh ( ) (ou Al-Jarousha, Al-Jarousheh, Al-Jaroucha, Al-Jarouchah, Al-Jaroucheh) Date de naissance: 1957; Sexe: masculin Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. 24.7.2012 160. Dr. Hazwan ( ) Al Wez ( ) (ou Al Wazz) Sexe: masculin Ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 16.10.2012 188. Bishr Riyad Yazigi Date de naissance: 1972; Sexe: masculin Conseiller du président syrien. Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 24.6.2014 211. Hilal Hilal (ou Hilal al-Hilal) ( ) Date de naissance: 1966; Sexe: masculin Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas. 28.10.2016 213. Bishr al-Sabban (ou Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban) Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne; Sexe: masculin Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale. 28.10.2016 214. Ahmad Sheik Abdul-Qader (ou Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) ( ) Sexe: masculin Ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. 28.10.2016 215. Dr. Ghassan Omar Khalaf ( ) Sexe: masculin Ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. 28.10.2016 216. Khayr al-Din al-Sayyed (ou Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) ( ) Sexe: masculin Ancien gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. 28.10.2016 217. Atef Naddaf ( ) Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 218. Hussein Makhlouf (ou Makhluf) ( ) Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin Ministre des administrations locales. Nommé en juillet 2016. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. 14.11.2016 219. Ali Al-Zafir ( ) Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Tartous; Sexe: masculin Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 220. Ali Ghanem ( ) Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin Ministre du pétrole et des ressources minérales. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 222. Mohammed (ou Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (ou al-Ahmad) ( ) Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin Ministre de la culture. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 223. Ali Hamoud (ou Hammoud) ( ) Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Tartous; Sexe: masculin Ministre des transports. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 224. Mohammed Zuhair (ou Zahir) Kharboutli ( ) Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin Ministre de l'électricité. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 225. Maamoun (ou Ma'moun) Hamdan ( ) Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin Ministre des finances. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 226. Nabil al-Hasan (ou al-Hassan) ( ) Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Alep; Sexe: masculin Ancien ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 228. Abdullah al-Gharbi (ou al-Qirbi) ( ) Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 229. Abdullah Abdullah ( ) Date de naissance: 1956; Sexe: masculin Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 230. Salwa Abdullah ( ) Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Quneitra; Sexe: féminin Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 231. Rafe'a Abu Sa'ad (ou Saad) ( ) Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida); Sexe: masculin Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 232. Wafiqa Hosni ( ) Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas; Sexe: féminin Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 233. Rima Al-Qadiri (ou Al-Kadiri) ( ) Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas; Sexe: féminin Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 14.11.2016 234. Duraid Durgham Sexe: masculin Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie. A été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. 14.11.2016 243. Ali Wanus (ou: Ali Wannous) ( ) Date de naissance: 5.2.1964; Titre: général de division; Sexe: masculin A le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste. 18.7.2017 258. Mohamed Mazen Ali Yousef ( ) Date de naissance: 17.5.1969; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin Ancien ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 26.2.2018 265. Jamal Eddin Mohammed Nazer (ou ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine) Sexe: masculin Fonctions: cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment. Date de naissance: 2.1.1962 Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne Nationalité: syrienne Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) Numéro de carte d'identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. 21.1.2019 272. Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem; Hayan Mohammad Nazem Qaddour) Sexe: masculin Fonction: actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment. Date de naissance: 14.7.1970 ou 24.7.1970 Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne Nationalités: syrienne, suisse Numéros de passeport: No X4662433 (lieu de délivrance: Suisse); N 004599905 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. 21.1.2019 275. Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Idlib; Sexe: masculin Ministre de l'intérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 276. Mohammad Rami Radwan Martini Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 277. Imad Muwaffaq al-Azab Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin Ministre de l'éducation. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 278. Bassam Bashir Ibrahim Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Hama; Sexe: masculin Ministre de l'enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 279. Suhail Mohammad Abdullatif Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 280. Iyad Mohammad al-Khatib Date de naissance: 1974; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019 281. Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Alep; Sexe: masculin Ministre de l'industrie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 4.3.2019» b) les mentions ci-après sont supprimées: 75. Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim 88. Général de brigade Ahmed Yousef Jarad 97. Général de brigade Mohsin Makhlouf 100. Général de division Suheil Salman Hassan 168. Omran Ahed Al Zu'bi 174. Mohammed Turki Al Sayed 249. Isam Zahr Al-Din; c) les mentions 264 à 269 sont renumérotées comme suit: Nom de la personne Numéro actuel de la mention Nouveau numéro de la mention Anas Talas 264 282 Jamal Eddin Mohammed Nazer 265 283 Mazin Al-Tarazi 266 284 Samer Foz 267 285 Khaldoun Al-Zoubi 268 286 Hussam Al-Qatirji 269 287