ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3a671

—

«Cholécalciférol» ou «vitamine D3»

Composition de l'additif Cholécalciférol Caractérisation de la substance active Cholécalciférol C27H44O Numéro CAS: 67-97-0 Cholécalciférol sous forme solide et de résine, obtenu par synthèse chimique Critères de pureté: min. 80 % (cholécalciférol et précholécalciférol) et max. 7 % de tachystérol Méthodes d'analyse (2) — Pour le dosage de la vitamine D3 dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 254 nm (CLHP-UV) — Pharmacopée européenne, méthode 01/2008:0574,0575,0598. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans les prémélanges: chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-UV) — VDLUFA 1997, «Methodenbuch», méthode 13.8.1. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans les aliments pour animaux: — chromatographie liquide haute performance couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-UV) — VDLUFA 1997, «Methodenbuch», méthode 13.8.1, ou — chromatographie liquide haute performance en phase inverse couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-PI-UV), EN 12821. — Pour le dosage de la vitamine D3 dans l'eau: chromatographie liquide haute performance en phase inverse couplée à une détection UV à 265 nm (CLHP-PI-UV), EN 12821.

Porcs

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2 000 UI

1. La vitamine D3 peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 2. L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 3. Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 4. Teneur maximale de la combinaison de 25-hydroxycholécalciférol et de cholécalciférol par kg d'aliment complet pour animaux: — ≤ 5 000 UI de vitamine D3 pour les poulets d'engraissement et les dindes d'engraissement, — ≤ 3 200 UI pour les autres volailles, — ≤ 2 000 UI pour les porcs. 5. L'utilisation simultanée de vitamine D2 n'est pas autorisée. 6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux effets extrêmement nocifs de la vitamine D3 en cas d'inhalation. Lorsque les risques liés à ces effets extrêmement nocifs ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
(2)

À la lumière de l'avis du CSSC, et des précisions ultérieures données par le CSSC, l'utilisation de 2-Chloro-p-Phenylenediamine, et de ses sels sulfates et dichlorhydrates, dans des produits destinés à la coloration des cils et des sourcils peut constituer un risque pour la santé humaine. En ce qui concerne les produits destinés à la coloration des cheveux, l'exposition à la substance est encore plus élevée, ces produits étant appliqués sur une plus grande surface du corps. Dès lors, et à la lumière des précisions données par le CSSC, l'utilisation de 2-Chloro-p-Phenylenediamine, et de ses sels sulfates et dichlorhydrates, dans des produits destinés à la coloration des cheveux peut également constituer un risque pour la santé humaine. Par conséquent, le 2-Chloro-p-Phenylenediamine et ses sels sulfates et dichlorhydrates* devraient être interdits dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teintures destinées aux cils, et ajoutées à la liste des substances interdites de l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.
(9)

La Commission continue à contrôler régulièrement le traitement réservé aux banques centrales et organismes publics exemptés des obligations de compensation et de déclaration figurant dans la liste de l'article 1er, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 648/2012. Cette liste peut être mise à jour en fonction de l'évolution de la réglementation de ces pays et territoires tiers et pour tenir compte de toute nouvelle source pertinente d'informations. Une telle réévaluation pourrait conduire à ce que certains pays ou territoire tiers en soient retirés.
(7)

Au vu des circonstances uniques et exceptionnelles qui rendent nécessaire l'adoption du présent règlement et conformément aux traités, il convient que l'Union exerce temporairement la compétence partagée concernée qui lui est attribuée au titre des traités. Tout effet du présent règlement sur la répartition des compétences entre l'Union et les États membres devrait toutefois être strictement limité dans le temps. La compétence exercée par l'Union devrait par conséquent l'être uniquement au regard de la période d'application du présent règlement. Dès lors, la compétence partagée ainsi exercée cessera d'être exercée par l'Union aussitôt que le présent règlement cessera de s'appliquer. Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres exerceront donc à nouveau leur compétence à partir de ce moment. De plus, il est rappelé que, conformément au protocole no 25 sur l'exercice des compétences partagées, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le champ d'application de l'exercice de compétence de l'Union dans le présent règlement ne couvre que les éléments régis par le présent règlement et ne couvre donc pas tout le domaine. Les compétences respectives de l'Union et des États membres en ce qui concerne la conclusion d'accords internationaux dans le domaine du transport aérien doivent être définies conformément aux traités et en tenant compte de la législation pertinente de l'Union.
1)

à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les contingents tarifaires figurant à l'annexe I du présent règlement sont ouverts pour l'importation des produits visés par les accords entre l'Union et le Brésil, entre l'Union et la Thaïlande et entre l'Union et la Chine approuvés par la décision 2007/360/CE, par la décision 2012/792/UE (*1) et par la décision (UE) 2019/143 (*2) du Conseil. Les contingents tarifaires sont ouverts sur une base annuelle pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin. (*1) Décision 2012/792/UE du Conseil du 6 décembre 2012 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l'Union européenne annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l'Union européenne annexée au GATT 1994 (JO L 351 du 20.12.2012, p. 47)." (*2) Décision (UE) 2019/143 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (JO L 27 du 31.1.2019, p. 2).»;"
(4)

Deuxièmement, l'Agence a introduit en 2009, dans les spécifications de certification pour avions de grande capacité (CS-25, amendement 6), de nouvelles normes en matière d'inflammabilité des matériaux d'isolation thermique ou acoustique qui améliorent certaines caractéristiques des matériaux d'isolation installés dans le fuselage en vue de résister à la propagation des flammes et à la pénétration de flammes. Ces nouvelles normes en matière d'inflammabilité ne s'appliquent qu'aux avions de grande capacité dont la certification de la conception a été demandée après 2009. Considérant que certains avions de grande capacité pourraient ne pas respecter ces normes, il y a lieu d'introduire des spécifications de navigabilité supplémentaires. En tenant dûment compte de la nature et des risques des opérations effectuées avec des avions de grande capacité, tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile dans l'Union, il est jugé proportionné et rentable que les spécifications de navigabilité supplémentaires destinées à limiter le risque de propagation des flammes en vol soient uniquement introduites pour les avions de grande capacité nouvellement construits sur la base d'une conception déjà certifiée par l'Agence. Ces spécifications de navigabilité supplémentaires devraient également s'appliquer aux avions de grande capacité qui sont en service lors du remplacement des matériaux d'isolation thermique et acoustique. Enfin, les spécifications de navigabilité supplémentaires destinées à limiter le risque de pénétration des flammes à l'intérieur de l'avion après un accident devraient être introduites pour les avions de grande capacité ayant une capacité en sièges d'au moins 20 passagers et s'appliquer uniquement aux avions nouvellement construits sur la base d'une conception déjà certifiée par l'Agence.
Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 38 du 8 février 2019 )

Page 18, annexe, partie A, tableau, 19e ligne (concernant le numéro d’ordre 094321):

au lieu de:

«Sucres de canne ou de betterave t (équivalent de sucre blanc) 10 000 IDN 094321 58,4 % 5 841 »

lire:
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019 )

La page 18 doit être lue comme suit:
Article 30

Gestion indirecte

2. Les entités qui exécutent les fonds du 11e FED veillent à la cohérence avec la politique extérieure de l'Union et peuvent confier des tâches d'exécution budgétaire à d'autres entités dans des conditions équivalentes à celles qui s'appliquent à la Commission. Elles remplissent chaque année les obligations qui leur incombent au titre de l'article 155, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. L'avis d'audit est présenté dans un délai d'un mois suivant le rapport et la déclaration de gestion, afin d'être pris en compte pour fournir une assurance à la Commission.

Les organisations internationales visées à l'article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point c) ii), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et les organismes des États membres visés à l'article 62, paragraphe 1, premier alinéa, points c), v) et vi), dudit règlement que la Commission a chargés de tâches d'exécution budgétaire peuvent également confier des tâches d'exécution budgétaire à des organisations à but non lucratif disposant de la capacité opérationnelle et financière appropriée, à des conditions équivalentes à celles qui s'appliquent à la Commission.

Les États ACP et les PTOM peuvent exécuter les fonds du 11e FED par l'intermédiaire de leurs services et d'organismes de droit privé sur la base d'un contrat de services. Ces organismes sont choisis dans le cadre de procédures ouvertes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires et prévenant les conflits d'intérêts. La convention de financement précise les conditions du contrat de services.
(23)

Le règlement d'exécution (UE) no 869/2014 (4) de la Commission établit des critères et des procédures pour l'application du test de l'objet principal et du test de l'équilibre économique pour les nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs. Cependant, avec l'ouverture du marché pour les services intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs, le test de l'objet principal est devenu obsolète et les mêmes critères et procédures devraient s'appliquer à l'ensemble des nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Il y a lieu, par conséquent, d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 869/2014.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1630 DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lička janjetina» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Lička janjetina» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lička janjetina» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Lička janjetina» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2018. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 153 du 2.5.2018, p. 11.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1685 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2018

relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 fournit le cadre juridique de la nomenclature régionale visant à permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l'Union.

(2) La Commission a modifié la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) par le règlement (UE) 2016/2066 (2) avec effet au 1er janvier 2018.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Les États membres communiquent à la Commission les séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément à l'annexe.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 154 du 21.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/2391 (JO L 350 du 29.12.2017, p. 1).

(2) Règlement (UE) 2016/2066 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 322 du 29.11.2016, p. 1).
(46)

Comme expliqué aux considérants 47 à 50, les opérations de WKB au Cambodge ne peuvent pas non plus être considérées comme une transformation mineure du produit afin d'éviter les droits antidumping, comme allégué dans la demande. De plus, comme l'acide citrique et le sel d'acide citrique sont tous deux couverts par les mesures antidumping, cette transformation mineure ne constituerait pas une pratique différente de la réexpédition, et l'enquête a montré que WKB ne pratiquait pas la réexpédition.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1200 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brioche vendéenne» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Brioche vendéenne», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 738/2004 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Brioche vendéenne» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 22 août 2018. Par la Commission, au nom du président, Pierre MOSCOVICI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne) (JO L 116 du 22.4.2004, p. 5).

(3) JO C 95 du 13.3.2018, p. 27.
La description de la répartition naturelle et potentielle de l'espèce doit inclure une indication du continent ou de la partie du continent, de la zone climatique et des habitats où l'espèce est naturellement présente. Le cas échéant, il convient d'indiquer si l'espèce est susceptible de se propager naturellement sur le territoire couvert par l'évaluation des risques.

La description de l'historique de l'espèce doit comprendre l'historique de l'invasion par l'espèce, notamment des informations sur les pays envahis (sur le territoire couvert par l'évaluation des risques ou ailleurs, le cas échéant) et une chronologie des premières observations, implantations et propagations.

espèces indigènes, dans le but d'éviter des erreurs d'identification et de ciblage.

La portée de l'évaluation des risques doit être clairement délimitée. Tandis que, en règle générale, une évaluation des risques devrait être effectuée pour chaque espèce considérée isolément, dans certains cas, il peut être justifié d'élaborer une évaluation des risques relative à plus d'une seule espèce (par exemple, dans le cas d'espèces appartenant au même genre et présentant des caractéristiques et des effets identiques ou comparables). Il doit être clairement indiqué si l'évaluation des risques porte sur plus d'une seule espèce, ou si elle exclut des sous-espèces, taxons de rang inférieur, hybrides, variétés ou races déterminés ou en exclut certains (en ce cas, il convient d'indiquer les sous-espèces, taxons de rang inférieur, hybrides, variétés ou races dont il s'agit). Tout choix de ce type doit être dûment justifié;

Article 5, paragraphe 1, point a) — une description de l'espèce comprenant son identité taxinomique, son histoire et son aire de répartition naturelle et potentielle

Les descriptions des modes de reproduction et de propagation doivent inclure des éléments relatifs au cycle vital et aux caractères comportementaux de l'espèce, qui peuvent expliquer sa capacité à s'implanter et à se propager, tels que sa stratégie de reproduction ou de croissance, sa capacité de dispersion, sa longévité, ses exigences du point de vue de l'environnement et du climat, ses caractéristiques spécifiques ou génériques et d'autres informations pertinentes disponibles;

Article 5, paragraphe 1, point b) — une description de ses modes et de sa dynamique de reproduction et de propagation, assortie d'une évaluation permettant de déterminer si les conditions environnementales nécessaires à sa reproduction et à sa propagation sont réunies

Article 5, paragraphe 1, point c) — une description des voies potentielles d'introduction et de propagation de l'espèce, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles, y compris, le cas échéant, les marchandises auxquelles l'espèce est généralement associée
FR Journal officiel de l'Union européenne L 146/2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/854 DE LA COMMISSION

du 8 juin 2018

accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cairanne» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination «Cairanne» transmise par la France et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Cairanne» et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Cairanne» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 8 du 11.1.2018, p. 5.