4)

le chapitre IV est modifié comme suit: a) à la section D, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées visées à la présente section proviennent d’un ou plusieurs établissements des types suivants: i) abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; ii) ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iii) autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iv) établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii). Par dérogation au premier alinéa, points i), ii) et iii), l’autorité compétente peut autoriser l’abattage de ruminants et la manipulation de produits de ruminants dans les établissements visés au premier alinéa, points i), ii) et iii), qui produisent des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants destinés à la production de protéines animales transformées visées à la présente section. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection sur place, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des sous-produits dérivés de ruminants et des sous-produits dérivés de non-ruminants. Ces mesures comprennent les exigences minimales suivantes: 1) l’abattage des non-ruminants doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants; 2) les produits de non-ruminants doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits de ruminants; 3) les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de non-ruminants doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants; 4) des échantillons des sous-produits animaux issus de non-ruminants doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP).»; b) la section F est remplacée par le texte suivant: « SECTION F Conditions particulières applicables à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à être utilisés pour l’alimentation d’animaux d’aquaculture, de volailles et de porcins Les conditions particulières suivantes s’appliquent à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines animales transformées destinés à être utilisés pour l’alimentation d’animaux d’aquaculture, de volailles et de porcins: a) les protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage doivent être produites: i) dans des usines de transformation agréées conformément à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009 et exclusivement réservées à la production de produits dérivés d’insectes d’élevage; ii) conformément aux exigences définies à l’annexe X, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. Par dérogation à la condition prévue au premier alinéa, point i), l’autorité compétente peut autoriser la production de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage dans des usines de transformation de sous-produits d’autres espèces. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir une contamination croisée des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage par des protéines animales transformées dérivées d’autres animaux d’élevage. Ces mesures préventives comprennent les exigences minimales suivantes: — les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production de protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage, — les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés d’insectes d’élevage, — les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de non-ruminants autres que des insectes doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés d’insectes d’élevage, — des échantillons des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées dérivées de ruminants ou d’autres non-ruminants, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans. b) Les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage sont produits dans des établissements: i) autorisés à cette fin par l’autorité compétente; ii) destinés à la production d’aliments pour animaux d’aquaculture, pour volailles ou pour porcins. Par dérogation au premier alinéa, point i), une autorisation spécifique relative à la production d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage n’est pas requise pour les préparateurs à domicile qui respectent les conditions suivantes: — être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage, — ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des animaux d’aquaculture, des volailles, des porcins ou des animaux à fourrure, — utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %. Par dérogation au premier alinéa, point ii)), la production d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage, destinés aux animaux d’aquaculture, aux volailles ou aux porcins, dans des établissements qui produisent aussi des aliments composés pour animaux destinés à d’autres animaux d’élevage, à l’exception des animaux à fourrure, peut être autorisée par l’autorité compétente à la suite d’une inspection sur place, sous réserve du respect des conditions suivantes: — les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants, — les aliments composés pour animaux destinés aux animaux d’aquaculture, aux volailles ou aux porcins doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à d’autres non-ruminants, — des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans, — des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les animaux d’aquaculture, les volailles et les porcins doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans. c) Le document commercial ou, selon le cas, le certificat sanitaire accompagnant les protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, l’étiquette de ces protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage et l’étiquette des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage portent clairement les mentions prévues au chapitre V, section G, de la présente annexe.»; c) les sections suivantes sont ajoutées: « SECTION G Conditions particulières applicables à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées de porcins et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à être utilisés pour l’alimentation de volailles Les conditions particulières suivantes s’appliquent à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées de porcins et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à être utilisés pour l’alimentation des volailles (ci-après les “protéines animales transformées dérivées de porcins”): a) Les sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de porcins proviennent d’un ou plusieurs établissements des types suivants: i) abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants ni de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; ii) ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ou de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iii) autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants ni de volailles et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iv) établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii). Par dérogation au premier alinéa, points i), ii) et iii), l’autorité compétente peut autoriser l’abattage de ruminants ou de volailles et la manipulation de produits de ruminants ou de volailles dans les établissements visés au premier alinéa, points i), ii) et iii), qui produisent des sous-produits animaux dérivés de porcins destinés à la production de protéines animales transformées dérivées de porcins. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection sur place, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles et des sous-produits dérivés de porcins. Ces mesures comprennent les exigences minimales suivantes: 1) l’abattage des porcins doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants ou des volailles; 2) les produits d’origine porcine doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits dérivés de ruminants ou de volailles; 3) les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de porcins doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles; 4) des échantillons des sous-produits animaux d’origine porcine doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants ou de volailles. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). b) Les sous-produits animaux dérivés de porcins destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de porcins sont transportés vers une usine de transformation dans des véhicules et conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles. Par dérogation au premier alinéa, ils peuvent être transportés dans des véhicules et des conteneurs qui ont précédemment servi au transport de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles, à condition que ces véhicules et conteneurs aient été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, afin d’éviter toute contamination croisée. Une trace documentaire de tout recours à une telle procédure est conservée et tenue à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins. c) Les protéines animales transformées dérivées de porcins sont produites dans des usines de transformation: i) dédiées à la transformation de sous-produits provenant d’abattoirs, d’ateliers de découpe ou d’autres établissements visés au point a); ii) enregistrées par l’autorité compétente comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits dérivés de ruminants ou de volailles. Par dérogation au premier alinéa, point ii)), l’autorité compétente peut autoriser la production de protéines animales transformées dérivées de porcins dans des usines de transformation de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de volailles. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de volailles et des protéines animales transformées provenant de porcins. Ces mesures préventives comprennent les exigences minimales suivantes: 1) les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de volailles doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production des protéines animales transformées dérivées de porcins; 2) les sous-produits animaux dérivés de ruminants et de volailles doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de porcins; 3) les protéines animales transformées provenant de ruminants ou de volailles doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés de porcins; 4) des échantillons des protéines animales transformées dérivées de porcins doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de volailles, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans. d) Les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins sont produits dans des établissements: i) autorisés à cette fin par l’autorité compétente; ii) exclusivement consacrés à la production d’aliments pour volailles, pour animaux d’aquaculture ou pour animaux à fourrure. Par dérogation au premier alinéa, point i), une autorisation spécifique relative à la production d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins n’est pas requise pour les préparateurs à domicile qui respectent les conditions suivantes: — être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins, — ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des volailles, des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure, — utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %. Par dérogation au premier alinéa, point ii)), la production d’aliments composés pour volailles contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins, dans des établissements qui produisent aussi des aliments composés destinés à des animaux d’élevage autres que des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure, peut être autorisée par l’autorité compétente à la suite d’une inspection sur place, sous réserve du respect des conditions suivantes: — les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants, — les aliments composés pour animaux destinés aux porcins doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à d’autres non-ruminants, — des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées de porcins ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans, — des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les volailles, les animaux d’aquaculture et les animaux à fourrure doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans. e) Le document commercial ou, selon le cas, le certificat sanitaire accompagnant les protéines animales transformées dérivées de porcins conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, l’étiquette de ces protéines animales transformées dérivées de porcins et l’étiquette des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de porcins portent clairement les mentions prévues au chapitre V, section G, de la présente annexe. SECTION H Conditions particulières applicables à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées de volailles et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à être utilisés pour l’alimentation de porcins Les conditions particulières suivantes s’appliquent à la production et à l’utilisation de protéines animales transformées dérivées de volailles et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à être utilisés pour l’alimentation de porcins (ci-après les “protéines animales transformées dérivées de volailles”): a) Les sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de volailles proviennent d’un ou plusieurs établissements des types suivants: i) abattoirs agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’abattent pas de ruminants ni de porcins et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; ii) ateliers de découpe agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 qui n’effectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants ni de porc et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iii) autres établissements que ceux visés au point i) ou ii), enregistrés ou agréés conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004, qui ne manipulent pas de produits de ruminants ni de porcins et sont enregistrés comme tels par l’autorité compétente; iv) établissements agréés visés à l’article 24, paragraphe 1, points h) et i), du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont enregistrés par l’autorité compétente comme consacrés uniquement à la manipulation ou à l’entreposage des sous-produits animaux dérivés de non-ruminants provenant d’établissements visés aux points i), ii) et iii). Par dérogation au premier alinéa, points i), ii) et iii), l’autorité compétente peut autoriser l’abattage de ruminants ou de porcins et la manipulation de produits provenant de ruminants ou de porcins dans les établissements visés au premier alinéa, points i), ii) et iii), qui produisent des sous-produits animaux dérivés de volailles destinés à la production de protéines animales transformées dérivées de volailles. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection sur place, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins et des sous-produits animaux dérivés de volailles. Ces mesures comprennent les exigences minimales suivantes: 1) l’abattage des volailles doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes utilisées pour l’abattage des ruminants ou des porcins; 2) les produits de volailles doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits provenant de ruminants ou de porcins; 3) les installations de collecte, d’entreposage, de transport et d’emballage utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de volailles doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins; 4) des échantillons des sous-produits animaux dérivés de volailles doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants ou de porcins. La méthode d’analyse utilisée doit être scientifiquement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). b) Les sous-produits animaux dérivés de volailles destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transformées dérivées de volailles sont transportés vers une usine de transformation dans des véhicules et conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins. Par dérogation au premier alinéa, ils peuvent être transportés dans des véhicules et des conteneurs qui ont précédemment servi au transport de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins, à condition que ces véhicules et conteneurs aient été nettoyés à l’avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l’autorité compétente, afin d’éviter toute contamination croisée. Une trace documentaire de tout recours à une telle procédure est conservée et tenue à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins. c) Les protéines animales transformées dérivées de volailles sont produites dans des usines de transformation: i) dédiées à la transformation de sous-produits animaux provenant d’abattoirs, d’ateliers de découpe ou d’autres établissements visés au point a); ii) enregistrées par l’autorité compétente comme étant des usines de transformation qui ne transforment pas de sous-produits dérivés de ruminants ou de porcins. Par dérogation au premier alinéa, point ii)), l’autorité compétente peut autoriser la production de protéines animales transformées dérivées de volailles dans des usines de transformation de sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins. Une telle autorisation ne peut être accordée que si l’autorité compétente s’est assurée, à la suite d’une inspection, de l’efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de porcins et des protéines animales transformées provenant de volailles. Ces mesures préventives comprennent les exigences minimales suivantes: 1) les protéines animales transformées dérivées de ruminants ou de porcins doivent être produites dans un système fermé physiquement séparé de celui qui est utilisé pour la production des protéines animales transformées dérivées de volailles; 2) les sous-produits animaux dérivés de ruminants ou de porcins doivent être conservés, durant leur entreposage et leur transport, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les sous-produits animaux dérivés de volailles; 3) les protéines animales transformées provenant de ruminants ou de porcins doivent être conservées, durant leur entreposage et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour les produits finis dérivés de volailles; 4) des échantillons des protéines animales transformées dérivées de volailles doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de contamination croisée avec des protéines animales transformées provenant de ruminants ou de porcins, à l’aide des méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces prélèvements d’échantillons et analyses sont tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans. d) Les aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles sont produits dans des établissements: i) autorisés à cette fin par l’autorité compétente; ii) exclusivement consacrés à la production d’aliments pour porcins, pour animaux d’aquaculture ou pour animaux à fourrure. Par dérogation au premier alinéa, point i), une autorisation spécifique relative à la production d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles n’est pas requise pour les préparateurs à domicile qui respectent les conditions suivantes: — être enregistrés auprès de l’autorité compétente en tant que producteurs d’aliments complets pour animaux à partir d’aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles, — ne pas détenir d’animaux d’élevage au sens de l’article 3, point 6 a), du règlement (CE) no 1069/2009, autres que des porcins, des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure, — utiliser, dans leur production, des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %; Par dérogation au premier alinéa, point ii)), la production d’aliments composés pour porcins contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles, dans des établissements qui produisent aussi des aliments composés destinés à des animaux d’élevage autres que des animaux d’aquaculture ou des animaux à fourrure, peut être autorisée par l’autorité compétente à la suite d’une inspection sur place, sous réserve du respect des conditions suivantes: — les aliments composés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants, — les aliments composés pour animaux destinés aux volailles doivent être fabriqués et conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles où sont fabriqués et conservés des aliments composés pour animaux destinés à des non-ruminants, — des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transformées dérivées de volailles ainsi que les ventes d’aliments composés pour animaux contenant ces protéines doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pour une période d’au moins cinq ans, — des échantillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d’élevage autres que les volailles, les animaux d’aquaculture et les animaux à fourrure doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l’absence de constituants d’origine animale non autorisés, suivant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle des aliments pour animaux figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points de contrôle critiques (HACCP). Les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la disposition de l’autorité compétente pendant au moins cinq ans. e) Le document commercial ou, selon le cas, le certificat sanitaire accompagnant les protéines animales transformées dérivées de volailles conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, l’étiquette de ces protéines animales transformées dérivées de volailles et l’étiquette des aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transformées dérivées de volailles portent clairement les mentions prévues au chapitre V, section G, de la présente annexe.»;