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RESOLUTION DU CONSEIL

DU 2 JUIN 1983

CONCERNANT LES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE PROJET DE RESOLUTION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LE 11 SEPTEMBRE 1979 LE CONSEIL A ADOPTE UNE RESOLUTION CONCERNANT UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE DE LA MICRO-ELECTRONIQUE ( 3 ) , DANS LAQUELLE IL INVITE LA COMMISSION A LUI PROPOSER DES PROJETS CONCRETS AYANT TRAIT A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE ET A LA FORMATION CONTINUE DES TECHNICIENS ET INGENIEURS ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A TRANSMIS AU CONSEIL EUROPEEN DE NOVEMBRE 1979 A DUBLIN UNE COMMUNICATION INTITULEE " LA SOCIETE EUROPEENNE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : UNE REPONSE COMMUNAUTAIRE " ; QUE , SUR CETTE BASE , LE CONSEIL EUROPEEN A DEMANDE AU CONSEIL DES MINISTRES D'ETUDIER UNE STRATEGIE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT DE CES TECHNOLOGIES EN EUROPE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE D'UNE STRATEGIE GLOBALE A MOYEN TERME , LA REPRISE ECONOMIQUE DEPEND LARGEMENT DE L'INNOVATION ET QUE , A CET EGARD , IL EST ESSENTIEL DE RENFORCER , AU PLAN COMMUNAUTAIRE , LES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS , Y COMPRIS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ;

CONSIDERANT L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR L'EMPLOI ET LA NECESSITE A CET EGARD DE FAIRE EN SORTE QUE LES SYSTEMES D'EDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE TIENNENT COMPTE DES POTENTIALITES OFFERTES PAR CES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE FACON A FOURNIR AU MARCHE DE L'EMPLOI LA MAIN-D'OEUVRE QUALIFIEE NECESSAIRE A L'AVENIR ;

CONSIDERANT QUE LA FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES NE DEVRAIT PAS ETRE RESERVEE A UNE SEULE ELITE DE SPECIALISTES ET QU'ELLE DEVRAIT PERMETTRE AUX TRAVAILLEURS DE JOUER UN ROLE PLUS ACTIF DANS LEUR TRAVAIL ET CONTRIBUER A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ;

CONSIDERANT QUE , PLUS GENERALEMENT , IL IMPORTE D'ASSURER UNE MAITRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE DE CES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SEIN D'UNE SOCIETE CONNAISSANT DES CHANGEMENTS PROFONDS ET RAPIDES AUX PLANS ECONOMIQUE , SOCIAL ET TECHNOLOGIQUE , TOUT EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES REGIONS LES MOINS DEVELOPPEES ET DE CELLES CONNAISSANT UN DECLIN INDUSTRIEL ;

CONSIDERANT QU'A CET EGARD UNE APPROCHE CONCERTEE ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTENAIRES SOCIAUX EST SOUHAITABLE EN CE QUI CONCERNE L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS LES ENTREPRISES ; QUE , PAR AILLEURS , LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT UN ROLE IMPORTANT A JOUER DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;

CONSIDERANT LES DELIBERATIONS DU COMITE PERMANENT DE L'EMPLOI , LORS DE SA REUNION DU 3 NOVEMBRE 1981 , SUR LA BASE D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES " NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET CHANGEMENTS SOCIAUX DANS LES DOMAINES DE L'EMPLOI , DES CONDITIONS DE TRAVAIL , DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE " ;

CONSIDERANT QUE LE PARLEMENT EUROPEEN A , DANS SES RESOLUTIONS DES 15 ET 17 SEPTEMBRE 1981 RELATIVES A LA POLITIQUE SOCIALE , D'UNE PART , ET AUX REPERCUSSIONS DES PROBLEMES ENERGETIQUES ET DES DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES SUR LE NIVEAU DE L'EMPLOI , D'AUTRE PART , DEMANDE L'ACCROISSEMENT DES EFFORTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE FORMATION AFIN QU'IL SOIT TENU COMPTE DE LA REVOLUTION MICRO-ELECTRONIQUE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , DANS SA DECISION 63/266/CEE ( 4 ) PORTANT ETABLISSEMENT DES PRINCIPES GENERAUX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DE FORMATION PROFESSIONNELLE , INVITE LA COMMISSION A CONTRIBUER A LA REALISATION DESDITS PRINCIPES ; QUE , PAR AILLEURS , DANS LA DECISION 71/66/CEE DU CONSEIL , DU 1ER FEVRIER 1971 , CONCERNANT LA REFORME DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 5 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 77/801/CEE ( 6 ) , AINSI QUE DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) N * 2396/71 ( 7 ) ET ( CEE ) N * 2893/77 ( 8 ) , LA NECESSITE D'ENGAGER DES OPERATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE VISANT A FACILITER L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE A ETE RECONNUE , Y COMPRIS DANS LE CADRE DE PROJETS-PILOTES ,

A ADOPTE LA PRESENTE RESOLUTION :

I . ORIENTATIONS GENERALES

UNE ACTION DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SERA ENGAGEE EN VUE DE PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT D'UNE APPROCHE COMMUNE POUR L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION QUI REPONDE SIMULTANEMENT AUX BESOINS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES ET AUX INCIDENCES SOCIALES QUE CES TECHNOLOGIES SUSCITENT . CETTE ACTION SERA BASEE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES SUIVANTES :

A ) LA NECESSITE DE DEVELOPPER UNE FORMATION A CARACTERE LARGE PERMETTANT D'ACQUERIR UNE GAMME ETENDUE DE COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE FACILITER L'ACCES A ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI GRACE A UNE PLUS GRANDE MOBILITE PROFESSIONNELLE ;

B ) LA NECESSITE DE SENSIBILISER ET D'INITIER LES TRAVAILLEURS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES , A LEUR APPLICATION ET A LEURS CONSEQUENCES SOCIALES , NOTAMMENT AU PLAN DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;

C ) LA NECESSITE DE TENIR COMPTE DES BESOINS SPECIFIQUES DE FORMATION DES CADRES DANS LE CONTEXTE DE PROGRAMMES DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ;

D ) LA NECESSITE D'ENCOURAGER UNE CONSULTATION INTENSIVE ENTRE LES AUTORITES COMPETENTES ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LA CONCEPTION DES PROGRAMMES DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ;

E ) LA NECESSITE D'INTEGRER LES MESURES A PRENDRE EN MATIERE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DESTINEES A FACILITER LA FORMATION CONTINUE DES TRAVAILLEURS ;

F ) LA NECESSITE DE METTRE EN OEUVRE DES MESURES SPECIALES EN VUE D'AMELIORER LES PERSPECTIVES EN MATIERE D'EMPLOI DES PERSONNES EN CHOMAGE , TOUT PARTICULIEREMENT DES JEUNES , EN INCLUANT , AU BESOIN , DES MODULES D'ETUDES RELATIFS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LEURS PROGRAMMES DE FORMATION , EN VEILLANT A PROMOUVOIR L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ;

G ) LA NECESSITE D'ENGAGER UN EFFORT PARTICULIER EN VUE D'AUGMENTER LE VOLUME ET D'AMELIORER LE NIVEAU DE LA FORMATION DU PERSONNEL CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES .

II . ACTIONS MENEES AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES

DANS LA MISE EN OEUVRE DE LEURS POLITIQUES CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES , LES ETATS MEMBRES , EN TENANT COMPTE DU ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX , ACCORDERONT UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX DOMAINES D'INTERET COMMUN SUIVANTS , COMPTE TENU EGALEMENT DES BESOINS DES ZONES OU REGIONS CONNAISSANT UN DECLIN INDUSTRIEL AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DES REGIONS LES PLUS DEFAVORISEES :

A ) LES BESOINS EN FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DES ENTREPRISES , TOUT SPECIALEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , Y COMPRIS , LE CAS ECHEANT , DES COOPERATIVES , AINSI QUE DES GRANDES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT AFFECTEES PAR LES APPLICATIONS DE CES TECHNOLOGIES ;

B ) L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES CHOMEURS , NOTAMMENT DE CEUX DONT LES QUALIFICATIONS SONT INSUFFISANTES OU INADAPTEES , GRACE A DES ACTIONS APPROPRIEES DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ;

C ) LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI OU LA REINSERTION DANS LE MARCHE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS QUALIFIES , CHOMEURS OU NON , PLUS PARTICULIEREMENT DES TRAVAILLEURS AGES , DONT L'EMPLOI A ETE OU RISQUE D'ETRE AFFECTE PAR LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES , EN FAVORISANT LEUR MOBILITE PROFESSIONNELLE ;

D ) LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS DANS LES SECTEURS DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE ;

E ) L'ADAPTATION OU L'INSERTION PROFESSIONNELLES DES FEMMES MENACEES DANS LEUR EMPLOI PAR L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES OU DESIREUSES DE REPRENDRE UN EMPLOI ;

F ) L'INFORMATION DU PUBLIC QUANT AUX APPLICATIONS ET AUX CONSEQUENCES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL , EN VUE DE CREER UNE ATMOSPHERE FAVORABLE A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS APPROPRIEES DE FORMATION PROFESSIONNELLE A CES TECHNOLOGIES .

III . ACTIONS MENEES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE

EN VUE DE COMPLETER ET DE SOUTENIR L'ACTION DES ETATS MEMBRES :

A ) LA COMMISSION EST INVITEE A METTRE EN OEUVRE , AU VU DES PROPOSITIONS DES ETATS MEMBRES ET EN COLLABORATION AVEC EUX , UN RESEAU DE PROJETS DE DEMONSTRATION DESTINES A ENCOURAGER LE TRANSFERT DES EXPERIENCES ET DES INNOVATIONS PROMETTEUSES ET , AINSI , A ECLAIRER LES ETATS MEMBRES SUR LE DEVELOPPEMENT DE LEURS POLITIQUES .

LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE CONTENU ET LE MODE DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE DEMONSTRATION SERONT DETERMINES EN COLLABORATION AVEC LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DE LA PRESENTE RESOLUTION ET COMPTE TENU DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION , POUR UNE DUREE OPERATIONNELLE DE CINQ ANNEES , LA PREMIERE ANNEE , 1983 , ETANT CONSACREE AUX TRAVAUX PREPARATOIRES REQUIS PAR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU DE PROJETS DE DEMONSTRATION ;

B ) LA COMMISSION EST INVITEE A ASSURER L'ECHANGE CONTINU DES IDEES ET DES EXPERIENCES RESULTANT TANT DU RESEAU DE PROJETS DE DEMONSTRATION QUE DES AUTRES INITIATIVES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES DANS LES DOMAINES D'INTERET COMMUN VISES AU POINT II , EN ACCORDANT UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX BESOINS DES REGIONS ET ZONES MOINS DEVELOPPEES OU CONNAISSANT UN DECLIN INDUSTRIEL ;

C ) LA COMMISSION EST INVITEE A INCLURE DANS SES TRAVAUX COMPARATIFS RELATIFS AUX QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES L'EXAMEN DES QUALIFICATIONS DANS LES SECTEURS DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE ;

D ) LA COMMISSION EST INVITEE A FAIRE DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L'ECHANGE ENTRE ETATS MEMBRES DE PERSONNES RESPONSABLES DE LA FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ;

E ) LA COMMISSION EST EGALEMENT INVITEE A INTENSIFIER SES TRAVAUX EN VUE D'ASSOCIER LES TRAVAILLEURS ET/OU LEURS REPRESENTANTS AU PROCESSUS D'INTRODUCTION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS L'ENTREPRISE OU L'ETABLISSEMENT , TOUT PARTICULIEREMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE , EN TENANT PLEINEMENT COMPTE DES PRATIQUES ET DES SYSTEMES EXISTANT DANS LES ETATS MEMBRES .

IV .

LE CONSEIL EXAMINERA LES PROGRES ET LES RESULTATS OBTENUS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA PRESENTE RESOLUTION SUR LA BASE D'UN RAPPORT INTERIMAIRE ET D'UN RAPPORT FINAL QUI LUI SERONT SOUMIS PAR LA COMMISSION RESPECTIVEMENT AVANT LE 1ER JANVIER 1986 ET AVANT LE 1ER JUILLET 1988 .

V .

LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES INITIATIVES VISEES AU POINT III SERA DECIDE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE ET CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR LE CONSEIL . LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES PROJETS DE DEMONSTRATION VISES AU POINT III SOUS A ) SERA EFFECTUE SELON LES POSSIBILITES ET REGLES DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL .

( 1 ) JO N * C 161 DU 20 . 6 . 1983 , P . 24 .

( 2 ) JO N * C 77 DU 21 . 3 . 1983 , P . 7 .

( 3 ) JO N * C 231 DU 13 . 9 . 1979 , P . 1 .

( 4 ) JO N * 63 DU 20 . 4 . 1983 , P . 1338/63 .

( 5 ) JO N * L 28 DU 4 . 2 . 1971 , P . 15 .

( 6 ) JO N * L 337 DU 27 . 12 . 1977 , P . 8 .

( 7 ) JO N * L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .

( 8 ) JO N * L 337 DU 27 . 12 . 1977 , P . 1 .