ANNEXE I

Description des variables à utiliser pour les données structurelles centrales et pour l'extension du cadre, telles que spécifiées à l'annexe III du règlement (UE) 2018/1091

I. VARIABLES GÉNÉRALES Informations de l'enquête CGNR 001 – Identifiant de l'exploitation agricole L'identifiant unique de l'exploitation agricole est un identifiant numérique unique pour la transmission des données. Localisation de l'exploitation agricole L'exploitation agricole est située là où l'exploitation exerce sa principale activité agricole. CGNR 002 – Situation géographique Le code de la cellule dans laquelle l'exploitation agricole se situe au sein de la grille à usage paneuropéen à maille de 1 km de côté (1) conforme à la directive INSPIRE. Ce code sera utilisé uniquement pour la transmission des données. Pour la diffusion des données, outre les mécanismes normaux de contrôle de la divulgation des données tabulaires, la grille à maille de 1 km de côté sera uniquement utilisée s'il y a plus de 10 exploitations agricoles dans chaque cellule de la grille ayant des résultats; à défaut, des grilles imbriquées à maille 5 km, 10 km ou plus seront utilisées, en fonction des besoins. CGNR 003 – Région NUTS 3 Le code de la région NUTS 3 (2) [conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (3)] dans laquelle l'exploitation est située. CGNR 004 – L'exploitation agricole comporte des surfaces classées dans des zones soumises à des contraintes naturelles au sens du règlement (UE) no 1305/2013 Des informations sur les surfaces classées dans des zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN) doivent être fournies conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). L — L'exploitation agricole est située dans une zone autre qu'une zone de montagne, qui est soumise à des contraintes naturelles importantes. M — L'exploitation agricole est située dans une zone de montagne O — L'exploitation agricole est située dans une autre zone soumise à des contraintes spécifiques N — L'exploitation agricole ne fait pas partie d'une zone soumise à des contraintes naturelles Personnalité juridique de l'exploitation agricole La personnalité juridique de l'exploitation agricole dépend du statut de l'exploitant. La responsabilité juridique et économique de l'exploitation agricole est assumée par: CGNR 005 – une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation agricole indépendante Une personne physique exploitant seule une exploitation agricole qui n'est liée à d'autres exploitations agricoles ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires. Les exploitations agricoles qui remplissent cette condition sont appelées des «exploitations individuelles» . CGNR 006 – – Si oui, l'exploitant est-il également le chef de l'exploitation agricole? CGNR 007 – – – Si non, le chef de l'exploitation agricole est-il un membre de la famille de l'exploitant? CGNR 008 – – – – Si oui, le chef de l'exploitation agricole est-il le conjoint de l'exploitant? CGNR 009 – Propriété partagée Des personnes physiques, qui sont les seuls exploitants d'une exploitation agricole qui n'est liée à aucune exploitation agricole d'autres exploitants, et qui partagent la propriété et la gestion de l'exploitation agricole. CGNR 010 – Deux personnes physiques ou plus, partenaires dans une exploitation agricole en groupement Le ou les partenaires d'une exploitation en groupement sont des personnes physiques qui possèdent, afferment ou gèrent conjointement une exploitation agricole ou gèrent conjointement leur exploitation individuelle comme s'il s'agissait d'une seule et même exploitation. La coexploitation doit s'effectuer formellement selon la législation ou, au moins, par accord écrit. CGNR 011 – Personne morale Un sujet de droit autre qu'une personne physique, mais titulaire des droits et obligations normaux d'un particulier, par exemple la possibilité de poursuivre ou d'être poursuivi en justice (capacité légale générale propre). CGNR 012 – – Si oui, l'exploitation agricole fait-elle partie d'un groupe d'entreprises? Un groupe d'entreprises est une association d'entreprises liées entre elles par des liens juridiques et/ou financiers et contrôlées par la tête du groupe. Par «entreprise», on entend la plus petite combinaison d'unités juridiques correspondant à une unité organisationnelle de production de biens et de services, bénéficiant d'un certain degré d'autonomie décisionnelle, notamment concernant l'affectation de ses ressources courantes. Une entreprise mène une ou plusieurs activités sur un ou plusieurs sites. Elle peut être constituée d'une seule entité juridique. CGNR 013 – L'exploitation agricole est une unité de terres communes A des fins de collecte et d'enregistrement des données, une exploitation agricole de type «unité de terres communes» est une entité dont la superficie agricole utilisée (SAU) est également utilisée par d'autres exploitations agricoles en vertu de droits communs. CGNR 014 – L'exploitant bénéficie d'un soutien de l'Union européenne pour les terres ou les animaux de l'exploitation agricole et est donc inclus dans le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) L'exploitant est un agriculteur actif au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et la demande de subvention a été acceptée. CGNR 015 – L'exploitant est un jeune agriculteur ou un nouveau venu dans l'agriculture qui a reçu un soutien financier à cette fin au titre de la politique agricole commune (PAC) au cours des trois dernières années Le soutien financier peut concerner les paiements directs au titre des articles 50 et 51 du règlement (UE) no 1307/2013 ou le soutien apporté par les programmes de développement rural conformément à l'article 19, paragraphe 1, point a) i) — aide à l'installation des jeunes agriculteurs, du règlement (UE) no 1305/2013. Chef de l'exploitation agricole Le chef de l'exploitation agricole est la personne physique qui est responsable de la gestion financière courante et quotidienne ainsi que des activités de production de l'exploitation agricole concernée. Le travail agricole est considéré comme tout type de travail effectué dans l'exploitation qui contribue: i) aux activités définies à l'article 2, point a), du règlement (UE) 2018/1091; ii) à l'entretien des moyens de production; ou iii) aux activités découlant directement de ces activités de production. Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation. L' unité de travail annuel (UTA) est l'emploi en équivalent temps plein, c'est-à-dire le nombre total d'heures de travail effectuées divisé par le nombre moyen d'heures de travail effectuées par an dans les emplois à temps plein dans le pays concerné. Le travail à temps plein est à considérer selon le nombre d'heures minimal imposé dans les règles nationales régissant les contrats de travail pour la qualification d'un emploi comme à temps plein. Si le nombre d'heures n'est pas indiqué dans ces contrats, le nombre de 1 800 heures annuelles (225 jours de travail de 8 heures) sera retenu. CGNR 016 – Année de naissance L'année de naissance du chef de l'exploitation agricole: CGNR 017 – Sexe Le sexe du chef de l'exploitation agricole: M = Masculin F = Féminin CGNR 018 – Travail agricole dans l'exploitation agricole (à l'exclusion du travail domestique) Tranche de pourcentage d'unité de travail annuel (6) des travaux agricoles effectués par le chef de l'exploitation agricole. CGNR 019 – Année de la classification en tant que chef de l'exploitation agricole L'année au cours de laquelle le chef de l'exploitation agricole a assumé ce rôle. CGNR 020 – Formation agricole du chef d'exploitation Le niveau de formation agricole le plus élevé obtenu par le chef d'exploitation: PRACT — Uniquement une expérience agricole pratique, si l'expérience du chef d'exploitation a été acquise dans le cadre de travaux dans une exploitation agricole BASIC — Formation agricole de base, si le chef d'exploitation a suivi une formation dans une école d'enseignement agricole de base et/ou dans un centre de formation spécialisé dans certaines disciplines (y compris l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole et les disciplines associées); un apprentissage agricole mené à son terme est également considéré comme une formation agricole de base. FULL — Formation agricole complète, si le chef d'exploitation a suivi, en continu, une formation d'une durée équivalente à au moins deux années de formation à temps complet après la fin de la scolarité obligatoire dans une école d'enseignement agricole, université ou école supérieure dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole ou une autre discipline associée. CGNR 021 – Formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des 12 derniers mois Si le chef d'exploitation a suivi une formation professionnelle, une mesure ou une activité de formation qui est dispensée par un formateur ou un établissement de formation et dont le but premier est l'acquisition de nouvelles compétences en rapport avec les activités de l'exploitation ou avec des activités directement liées à l'exploitation, ou le développement et l'amélioration de compétences existantes. Modes de faire valoir de la SAU (par rapport à l'exploitant) Le mode de faire valoir dépend de la situation lors d'un jour de référence de l'année de l'enquête. CGNR 022 – Terres exploitées en propriété Hectares de la superficie agricole utilisée de l'exploitation dont l'exploitant est propriétaire ou qu'il exploite sous un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.). CGNR 023 – Terres louées Hectares de la superficie agricole utilisée qui est louée par l'exploitation en échange d'une redevance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. La même superficie agricole utilisée n'est attribuée qu'à une seule exploitation agricole. Si la superficie agricole utilisée est louée à plusieurs exploitations au cours de l'année de référence, elle est normalement imputée à celle à laquelle elle est associée au jour de référence de l'enquête ou à celle qui l'a utilisée le plus longtemps au cours de l'année de référence. CGNR 024 – Métayage et autres modes de faire valoir Hectares de superficie agricole utilisée qui est: a) en métayage, en ce sens qu'elle est exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage (écrit ou oral). Le produit (économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée est partagé entre les deux parties selon une répartition convenue; b) utilisée selon d'autres modes de faire-valoir, n'entrant dans aucune autre des catégories précédentes. CGNR 025 – Terres communes Hectares de SAU utilisée par l'exploitation agricole mais ne lui appartenant pas directement, c'est-à-dire sur laquelle des droits communs s'appliquent. CGNR 026 – Agriculture biologique L'exploitation agricole a une production relevant de pratiques agricoles qui respectent certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (7), le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (8) ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique. CGNR 027 – SAU totale de l'exploitation agricole sur laquelle des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne Hectares de la superficie agricole utilisée de l'exploitation agricole où la méthode de production appliquée est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l'exploitation, selon les dispositions i) du règlement (CE) no 834/2007, du règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique. CGNR 028 – SAU totale de l'exploitation agricole en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne Hectares de la superficie agricole utilisée de l'exploitation où les méthodes de l'agriculture biologique sont appliquées lors du passage de la production non biologique à la production biologique pendant une période donnée («période de conversion»), selon les dispositions i) du règlement (CE) no 834/2007, du règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique. CGNR 029 – Participation à d'autres régimes de certification environnementale L'exploitation agricole participe à des régimes de certification environnementale nationaux ou régionaux tels que ceux visés à l'article 43, paragraphe 2, à l'article 43, paragraphe 3, point b), ou à l'annexe IX du règlement (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (régimes de certification actuels équivalents au paiement vert de la PAC) et la demande de subvention a été acceptée.





II. VARIABLES CONCERNANT LES TERRES La superficie totale de l'exploitation agricole comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies agricoles (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies) non classées ailleurs. La superficie à collecter pour chaque article est appelée «superficie principale» et se rapporte à la surface physique de la ou des parcelles, qu'il n'y ait eu qu'une seule culture ou plusieurs cultures au cours de l'année de récolte. Dans le cas des cultures annuelles, la superficie principale correspond à la superficie ensemencée; dans le cas des cultures permanentes, la superficie principale est le total de la superficie plantée; dans le cas de cultures successives, elle correspond à la superficie occupée par la culture principale dans la parcelle au cours de l'année; dans le cas de cultures simultanées, elle correspond à la superficie sur laquelle les cultures coexistent. De la sorte, chaque superficie n'est reprise qu'une fois. La culture principale est celle qui présente la valeur économique la plus élevée. Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer quelle est la culture principale sur la base de la valeur de la production, la culture principale sera celle qui a occupé le sol le plus longtemps. On entend par «superficie agricole utilisée» la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l'exploitation agricole, indépendamment du mode de faire-valoir. La rotation des cultures est le procédé qui consiste à alterner les cultures cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Dans un système de rotation des cultures, celles-ci changent normalement chaque année, mais il est possible de pratiquer des rotations avec des cultures pluriannuelles. Les cultures de plein champ et les superficies sous verre doivent être communiquées séparément. CLND 001 – SAU Hectares de superficie agricole utilisée. CLND 002 – – Terres arables Hectares de terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement, généralement dans le cadre d'un système de rotation des cultures. CLND 003 – – – Céréales pour la production de grains (y compris semences) Hectares de toutes les superficies consacrées à la culture de céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation. CLND 004 – – – – Blé tendre et épeautre Hectares de la superficie consacrée aux Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L. CLND 005 – – – – Blé dur Hectares de Triticum durum Desf. CLND 006 – – – – Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) Hectares de seigle (Secale cereale L.) semé à tout moment, de mélanges de seigle et d'autres céréales et d'autres mélanges de céréales semés avant ou pendant l'hiver (méteil). CLND 007 – – – – Orge Hectares d'orge (Hordeum vulgare L.). CLND 008 – – – – Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) Hectares d'avoine (Avena sativa L.) et d'autres céréales semés au printemps et cultivés en tant que mélanges et récoltés sous forme de grains secs, y compris de semences. CLND 009 – – – – Maïs grain et mélange grain-rafles Hectares de maïs (Zea mays L.) récoltés pour le grain, la semence ou le mélange grain-rafles. CLND 010 – – – – Triticale Hectares de triticale (x Triticosecale Wittmack). CLND 011 – – – – Sorgho Hectares de sorgho (Sorghum bicolor (L.) Conrad Moench ou Sorghum x sudanense (Piper) Stapf.) CLND 012 – – – – Autres céréales non classées ailleurs (sarrasin, millet, alpiste, etc.) Hectares de céréales, récoltées sèches pour la production de grains, et qui ne sont pas enregistrés ailleurs dans le cadre des articles précédents, tels que le millet (Panicum miliaceum L.), le sarrasin (Fagopyrum esculentum Mill.), l'alpiste (Phalaris canariensis L.) et d'autres céréales non classées ailleurs (n.c.a.). CLND 013 – – – – Riz Hectares de riz (Oryza sativa L.). CLND 014 – – – Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) Hectares de toutes les superficies consacrées à la culture de légumineux secs et cultures protéagineuses récoltés secs pour la production de grains, quelle que soit leur utilisation. CLND 015 – – – – Pois, fèves et lupins doux Hectares de toutes les superficies consacrées aux variétés de pois (Pisum sativum L. convar. sativum ou Pisum sativum L. convar. arvense L. ou convar. speciosum) récoltés secs, plus les hectares de toutes les superficies consacrées aux variétés de fèves ou féveroles [Vicia faba L. (partim)] récoltées sèches, plus hectares de toutes les superficies consacrées aux lupins doux (Lupinus sp.) récoltés secs pour la production de grains, y compris les semences, quelle que soit leur utilisation. CLND 016 – – – Plantes sarclées Hectares de superficies cultivées pour les légumes racines, bulbes ou souches modifiées. Cela exclut les légumes racines, tubercules et bulbes tels que les carottes, les betteraves ou les choux navets, entre autres. CLND 017 – – – – Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) Hectares de pommes de terre (Solanum tuberosum L.). CLND 018 – – – – Betteraves à sucre (semences non comprises) Hectares de superficies consacrées aux betterave sucrière (Beta vulgaris L.) destinées à l'industrie sucrière et à la production d'alcool. CLND 019 – – – – Autres plantes sarclées n.c.a. Hectares de betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l'alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non classées ailleurs. CLND 020 – – – Plantes industrielles Hectares de plantes industrielles qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu'elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale. CLND 021 – – – – Graines oléagineuses Hectares de superficies consacrées au colza (Brassica napus L.) et à la navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)], aux graines de tournesol (Helianthus annus L.), au soja [Glycine max (L.) Merril], aux graines de lin (Linum usitatissimum L.), à la moutarde (Sinapis alba L.), au pavot (Papaver somniferum L.), au carthame (Carthamus tinctorius L.), aux graines de sésame (Sesamum indicum L.), à l'amande de terre (Cyperus esculentus L.), aux arachides (Arachis hypogea L.), à l'huile de citrouille ou de courge (Cucurbita pepo var. styriaca) et au chanvre (Cannabis sativa L.) cultivés pour la production d'huile, récoltés en grains secs, à l'exception des semences de coton (Gossypium spp.). CLND 022 – – – – – Graines de colza et de navette Hectares de superficies consacrées au colza (Brassica napus L.) et à la navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)] cultivés pour la production d'huile, récoltés en grains secs. CLND 023 – – – – – Graine de tournesol Hectares de tournesol (Helianthus annuus L.), récolté en grains secs. CLND 024 – – – – – Soja Hectares de superficies consacrées au soja (Glycine max L. Merril), récolté en grains secs, tant pour l'huile que pour l'utilisation des protéines. CLND 025 – – – – – Lin (oléagineux) Hectares de superficies consacrées aux variétés de lin (Linum usitatissimum L.) cultivées principalement pour la production d'huile, récoltées en grains secs. CLND 026 – – – – – Autres plantes oléagineuses n.c.a. Hectares de superficies consacrées aux autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non classées ailleurs (à l'exception des graines de coton). CLND 027 – – – – Plantes textiles Hectares de superficies consacrées au lin textile (Linum usitatissimum L), au chanvre (Cannabis sativa L.), au coton (Gossypium spp.), au jute (Corchorus capsularis L.), au chanvre de Manille (Musa textilis Née), au kénaf (Hibiscus cannabinus L.) et au sisal (Agave sisalana Perrine). CLND 028 – – – – – Lin textile Hectares de superficies consacrées aux variétés de lin textile (Linum usitatissimum L.), cultivé principalement pour la production de fibre. CLND 029 – – – – – Chanvre Hectares de superficies consacrées au chanvre (Cannabis sativa L.) cultivé pour la paille. CLND 030 – – – – – Coton Hectares de superficies consacrées au coton (Gossypium spp.), récolté pour la production de fibre et/ou d'oléagineux. CLND 031 – – – – – Autres plantes à fibres n.c.a. Hectares de superficies consacrées aux autres plantes cultivées principalement pour leur teneur en fibre, non classées ailleurs, telles que le jute (Corchorus capsularis L.), l'abaca ou manille (Musa textilis Née), le sisal (Agave sisalana Perrine) et le kénaf (Hibiscus cannabinus L.). CLND 032 – – – – Tabac Hectares de superficies consacrées au tabac (Nicotiana tabacum L.) cultivé pour ses feuilles. CLND 033 – – – – Houblon Hectares de superficies consacrées au houblon (Humulus lupulus L.) cultivé pour ses cônes garnis de graines. CLND 034 – – – – Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires Hectares de superficies consacrées aux plantes aromatiques, médicinales et condimentaires, cultivées à des fins pharmaceutiques, de parfumerie ou de consommation humaine. CLND 035 – – – – Cultures énergétiques n.c.a. Hectares de cultures énergétiques utilisées exclusivement pour la production d'énergie renouvelable, non classées ailleurs, et cultivées sur des terres arables. CLND 036 – – – – Autres plantes industrielles n.c.a. Hectares de superficies consacrées à d'autres plantes industrielles non classées ailleurs. CLND 037 – – – Plantes prélevées en vert sur les terres arables Hectares de toutes les cultures de terres arables récoltées «en vert» et destinées principalement à l'alimentation animale, au fourrage et à la production d'énergie renouvelable, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées «en vert». CLND 038 – – – – Prairies temporaires Hectares de graminées pour le pâturage, le foin ou l'ensilage entrant dans une rotation normale des cultures, occupant le sol pendant au moins la durée d'une campagne et normalement moins de cinq années, les semis étant faits d'herbacées pures ou en mélange. CLND 039 – – – – Plantes légumineuses prélevées en vert Hectares de plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, ou d'énergie. Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses et de graminées, récoltées en vert ou comme foin. CLND 040 – – – – Maïs vert Hectares consacrés à la culture du maïs (Zea mays L.), cultivé principalement pour l'ensilage (rafle entière, parties de plante ou plante entière) et qui n'est pas récolté pour le grain. CLND 041 – – – – Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris) Hectares de superficies consacrées à toutes les céréales (maïs non compris) cultivées et récoltées en vert, la plante entière étant utilisée pour le fourrage ou pour la production d'énergie renouvelable (production de biomasse). CLND 042 – – – – Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a. Hectares d'autres cultures annuelles ou pluriannuelles (moins de cinq ans) destinées principalement au fourrage et récoltées en vert. De même, le reste des cultures non classées ailleurs au moment de la destruction de la récolte principale, mais dont les résidus peuvent encore être utilisés (comme fourrage ou comme énergie renouvelable). CLND 043 – – – Légumes frais (y compris melons) et fraises Hectares consacrés à la culture de toutes les brassicées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises cultivés sur des terres arables en plein air en rotation avec d'autres cultures agricoles ou horticoles. CLND 044 – – – – Légumes frais (y compris melons) et fraises cultivés en rotation avec des plantes horticoles (culture maraîchère) Hectares de légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables en rotation avec d'autres cultures horticoles. CLND 045 – – – – Légumes frais (y compris melons) et fraises cultivés en rotation avec des plantes non horticoles (plein champ) Hectares de légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables en rotation avec d'autres cultures agricoles. CLND 046 – – – Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) Hectares de superficies consacrées à toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à la vente sous forme de fleurs coupées (par exemple, roses, œillets, orchidées, glaïeuls, chrysanthèmes, feuillages coupés et autres produits coupés), telles que les fleurs et plantes en pots, de massifs et de balcon (par exemple, rhododendrons, azalées, chrysanthèmes, bégonias, géraniums, impatientes, autres plantes en pots, de massifs et de balcon) et telles que les fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes (tulipes, jacinthes, orchidées, narcisses et autres). CLND 047 – – – Semences et semis Hectares consacrés aux semences et semis (à l'exclusion des pommes de terre et autres plantes dont les racines sont également utilisées comme semences), cultures fourragères, herbes, cultures industrielles (à l'exception des oléagineux) et semences et semis de légumes et de fleurs. CLND 048 – – – Autres cultures de terres arables n.c.a. Hectares de cultures arables non classées ailleurs. CLND 049 – – – Jachères Hectares de toutes les terres arables qui entrent dans le système de rotation des cultures ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales [BCAE (9)], qu'elles soient travaillées ou non, mais qui ne produiront pas une récolte pendant la durée d'une campagne. La caractéristique essentielle des jachères est qu'elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne. Les jachères peuvent être: i) des terrains nus sans aucune culture; ou ii) des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; ou iii) des terres ensemencées exclusivement pour la production d'engrais verts (jachère verte). CLND 050 – – Prairies permanentes Hectares de terres consacrées de façon permanente (pour plusieurs années consécutives, normalement pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées ou à la culture à des fins énergétiques, qu'elles soient cultivées (semis) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n'entrent pas dans la rotation des cultures de l'exploitation. Les prairies peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l'ensilage et le foin ou utilisées pour la production d'énergie renouvelable. CLND 051 – – – Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres Hectares de pâturages permanents sur des sols de qualité moyenne ou de bonne qualité, qui peuvent normalement être utilisés pour le pâturage intensif. CLND 052 – – – Pâturages pauvres Hectares de prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non fertilisées, cultivées, semées ni drainées. Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d'animaux. CLND 053 – – – Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions Hectares de prairies permanentes et de pâturages non exploités qui, conformément au règlement (UE) no 1307/2013 ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans un état qui les rend adaptés au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes et donnent droit à une aide financière. CLND 054 – – Cultures permanentes (y compris plantations jeunes et temporairement abandonnées, à l'exception des zones réservées à la consommation personnelle) Hectares de superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumiers, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple) et à d'autres fins (par exemple, pépinières, arbres de Noël ou plants à tresser, tels que le rotin ou le bambou). CLND 055 – – – Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) Hectares de vergers de fruits à pépins, de fruits à noyaux, de baies, de fruits à coque et de fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales. CLND 056 – – – – Fruits à pépins Hectares de vergers de fruits à pépins tels que pommes (Malus spp.), poires (Pyrus spp.), coings (Cydonia oblonga Mill.) ou nèfles (Mespilous germanica, L.). CLND 057 – – – – Fruits à noyau Hectares de vergers de fruits à noyaux tels que les pêches et les nectarines [Prunus persica (L.) Batch], les abricots (Prunus armeniaca L. et autres), les cerises douces et acides (Prunus avium L., P. cerasus), les prunes (Prunus domestica L. et autres) et les autres fruits à noyaux non classés ailleurs comme les prunelles (Prunus spinosa L.) ou les nèfles du Japon [Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl.]. CLND 058 – – – – Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales Hectares consacrés à la culture de tous les fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales, tel que les kiwis (Actinidia chinensis Planch.), les avocats (Persea americana Mill.) ou les bananes (Musa spp.). CLND 059 – – – – Baies (fraises non comprises) Hectares consacrés à toutes les baies cultivées telles que le cassis (Ribes nigrum L.), les groseilles (Ribes rubrum L.), les framboises (Rubus idaeus L.) ou les myrtilles (Vaccinium corymbosum L.). CLND 060 – – – – Fruits à coque Hectares consacrés à tous les arbres à fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes et autres fruits à coque. CLND 061 – – – Agrumes Hectares consacrés à la culture d'agrumes (Citrus spp.): oranges, petits agrumes, citrons, limettes, pomelos, pamplemousses et autres agrumes. CLND 062 – – – Raisins Hectares de vignes (Vitis vinifera L.) CLND 063 – – – – Raisins de cuve Hectares consacrés à la culture de variétés de raisins normalement destinées à la production de jus, de moût et/ou de vin. CLND 064 – – – – – Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP) Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée conformément aux exigences i) du règlement (CE) no 491/2009 du Conseil (10) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales correspondantes. CLND 065 – – – – – Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) Hectares consacrés à la culture de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée conformément aux exigences i) du règlement (CE) no 491/2009 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales correspondantes. CLND 066 – – – – – Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP) Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d'une AOP ni d'une IGP. CLND 067 – – – – Raisins de table Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais. CLND 068 – – – – Raisins pour raisins secs Hectares de variétés de vignes normalement destinées à la production de raisins frais. CLND 069 – – – Olives Hectares d'oliviers (Olea europea L.) destinés à la production d'olives. CLND 070 – – – Pépinières Hectares consacrés aux pépinières, où de jeunes plantes ligneuses de plein air sont destinées à être replantées: CLND 071 – – – Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine Hectares de cultures permanentes destinées à la consommation humaine non classées ailleurs et à des arbres plantés comme arbres de Noël sur la surface agricole utilisée CLND 072 – – – – Arbres de Noël Hectares consacrés à la culture d'arbres de Noël plantés à des fins commerciales, en dehors de la forêt, sur la superficie agricole utilisée. Les plantations d'arbres de Noël qui ne sont plus entretenues et qui font partie de la zone boisée sont exclues. CLND 073 – – Jardins familiaux Hectares de terres normalement occupées par des légumes, des cultures de plantes sarclées et des cultures permanentes, entre autres, destinés à la consommation de l'exploitant et de son ménage, qui sont généralement séparés du reste de la superficie agricole et sont reconnaissables en tant que jardins familiaux. CLND 074 – Autres terres agricoles Hectares de superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participe pas au système de rotation des cultures), de superficie boisée et de superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc. CLND 075 – – Superficie agricole non utilisée Hectares de terres utilisées antérieurement à des fins agricoles mais qui, durant l'année de référence de l'enquête, ne sont plus travaillées et ne sont pas utilisées dans le système de rotation des cultures, c'est-à-dire des terres qui ne sont destinées à aucune utilisation agricole. Cette superficie pourrait être remise en culture à l'aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation. CLND 076 – – Superficie boisée Hectares de superficie couverte d'arbres ou d'arbustes forestiers, y compris les plantations de peupliers et autres arbres similaires, qu'elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêt et qui sont destinées aux besoins propres de l'exploitation agricole. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.). CLND 077 – – – Taillis à rotation courte Hectares de superficies boisées exploitées pour la production d'arbres au cours d'une période de rotation maximale de vingt ans. La période de rotation est le temps qui s'écoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe définitive, aucune activité d'éclaircie n'intervenant dans l'intervalle. CLND 078 – – Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs et autres surfaces non productives) Hectares de terres qui font partie de la superficie totale de l'exploitation agricole mais ne constituent pas une superficie agricole utilisée, une superficie agricole non utilisée, ni une superficie boisée telles que les terres occupées par des bâtiments (sauf pour la culture de champignons), des cours de ferme, des chemins, des étangs, des carrières, des terres stériles ou des rochers. Superficies spéciales d'exploitation agricole CLND 079 – – Champignons cultivés Hectares de champignons cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à ces fins que dans des souterrains, grottes et caves. CLND 080 – SAU sous verre ou sous abris hauts accessibles Hectares de cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif. Ces zones ne doivent pas être comprises dans les variables mentionnées ci-dessus. CLND 081 – – Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles Hectares consacrés à la culture de toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles. CLND 082 – – Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières), sous verre ou sous abris hauts accessibles Hectares de superficies consacrées à toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à la vente sous forme de fleurs coupées (par exemple, roses, œillets, orchidées, glaïeuls, chrysanthèmes, feuillages coupés et autres produits coupés), telles que les fleurs et plantes en pots, de massifs et de balcon (par exemple, rhododendrons, azalées, chrysanthèmes, bégonias, géraniums, impatientes, autres plantes en pots, de massifs et de balcon) et telles que les fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes (tulipes, jacinthes, orchidées, narcisses et autres), sous verre ou sous abris hauts accessibles. CLND 083 – – Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles Hectares consacrés à d'autres cultures de terres arables non classées ailleurs, cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles. CLND 084 – – Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles Hectares de cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles CLND 085 – – Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a. Hectares de superficie agricole utilisée pour des cultures non classée ailleurs, cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles. Agriculture biologique L'exploitation agricole possède des terres sur lesquelles des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007, le règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique, y compris durant la période de conversion. Les cultures sont définies dans la section centrale II. VARIABLES CONCERNANT LES TERRES CLND 086 – Superficie agricole utilisée pour l'agriculture biologique CLND 087 – – Terres arables en agriculture biologique CLND 088 – – – Céréales pour la production de grains (y compris semences) issues de l'agriculture biologique CLND 089 – – – – Blé tendre et épeautre issus de l'agriculture biologique CLND 090 – – – – Blé dur issu de l'agriculture biologique CLND 091 – – – Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) issus de l'agriculture biologique CLND 092 – – – Plantes sarclées issues de l'agriculture biologique CLND 093 – – – – Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) issues de l'agriculture biologique CLND 094 – – – – Betteraves sucrières (non compris les semences) issues de l'agriculture biologique CLND 095 – – – Cultures industrielles issues de l'agriculture biologique CLND 096 – – – – Oléagineux issus de l'agriculture biologique CLND 097 – – – – – Soja issu de l'agriculture biologique CLND 098 – – – Plantes prélevées en vert sur les terres arables issues de l'agriculture biologique CLND 099 – – – – Prairies et pâturages temporaires issus de l'agriculture biologique CLND 100 – – – – Plantes légumineuses récoltées en vert issues de l'agriculture biologique CLND 101 – – – Légumes frais (y compris melons) et fraises issus de l'agriculture biologique CLND 102 – – – Semences et semis issus de l'agriculture biologique CLND 103 – – Prairies permanentes issues de l'agriculture biologique CLND 104 – – – Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres issus de l'agriculture biologique CLND 105 – – – Pâturages pauvres issus de l'agriculture biologique CLND 106 – – Cultures permanentes (y compris plantations jeunes et temporairement abandonnées, à l'exception des zones réservées à la consommation personnelle) issues de l'agriculture biologique CLND 107 – – – Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) issus de l'agriculture biologique CLND 108 – – – Agrumes issus de l'agriculture biologique CLND 109 – – – Raisins de cuve pour vins issus de l'agriculture biologique CLND 110 – – – Olives issues de l'agriculture biologique CLND 111 – – Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles, issus de l'agriculture biologique Irrigation sur la superficie cultivée en plein air CLND 112 – Total des superficies irrigables Hectares de superficie agricole utilisée maximale totale qui, au cours de l'année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d'eau normalement disponibles dans l'exploitation agricole.





III. VARIABLES CONCERNANT LE CHEPTEL Les animaux n'appartiennent pas nécessairement à l'exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l'exploitation agricole (sur des superficies agricoles utilisées ou dans des bâtiments utilisés par l'exploitation agricole) ou en dehors de l'exploitation (pâturages communs, transhumance etc.). Bovins Concerne le bétail (Bos taurus L.) et les buffles (Bubalus bubalis L.), y compris les hybrides tels que la race Beefalo. CLVS 001 – – Bovins de moins d'un an Têtes de bovins, mâles et femelles, de moins d'un an. CLVS 002 – – Bovins d'un an à moins de deux ans Têtes de bovins d'un an à moins de deux ans CLVS 003 – – – Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles Têtes de bovins, mâles, d'un an à moins de deux ans. CLVS 004 – – – Génisses d'un an à moins de deux ans Têtes de bovins, femelles, d'un an à moins de deux ans. Bovins de deux ans et plus CLVS 005 – – – Bovins de deux ans et plus, mâles Têtes de bovins de deux ans et plus, mâles. CLVS 006 – – – Bovins de deux ans et plus, femelles Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles. CLVS 007 – – – – Génisses de deux ans et plus Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles, qui n'ont pas encore vêlé. CLVS 008 – – – – Vaches Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles, qui ont déjà vêlé. CLVS 009 – – – – – Vaches laitières Têtes de bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement élevés pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers. CLVS 010 – – – – – Vaches allaitantes Têtes de bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement détenus pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers. CLVS 011 – – – – – Bufflonnes Têtes de bufflonnes (femelles de l'espèce Bubalus bubalis, L.) qui ont déjà vêlé (y compris celles de moins de deux ans). CLVS012 – Ovins (tous âges) Têtes d'animaux domestiques de l'espèce Ovis aries L. CLVS 013 – – Brebis reproductrices Têtes de brebis et d'agnelles saillies, quelle que soit l'aptitude laitière/viandeuse. CLVS 014 – – Autres ovins Têtes de tous les ovins qui ne sont pas des femelles reproductrices. CLVS 015 – Caprins (tous âges) Têtes d'animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus L. CLVS 016 – – Chèvres reproductrices Têtes de chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies. CLVS 017 – – Autres caprins Têtes de tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices. Porcins Concerne les animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa domesticus Erxleben. CLVS 018 – – Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg Têtes de porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg. CLVS 019 – – Truies reproductrices d'un poids vif de 50 kg ou plus Têtes de porcins femelles d'un poids de 50 kg ou plus, destinés à la reproduction, ayant ou non mis bas. CLVS 020 – – Autres porcins Têtes de porcins non spécifiés ailleurs. Volailles Concerne les poules et les poulets (Gallus gallus L.), les dindes (Meleagris spp.), les canards (Anas spp. et Cairina moschata L.), les oies (Anser anser domesticus L), les autruches (Struthio camelus L.) et les autres volatiles non classés ailleurs, tels que les cailles (Coturnix spp.), les faisans (Phasianus spp.), les pintades (Numida meleagris domestica L.) et les pigeons (Columbinae spp.). Toutefois, les oiseaux élevés en confinement à des fins de chasse et non destinés à la production de viande ou d'œufs sont exclus. CLVS 021 – – Poulets de chair Têtes d'animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus L. élevés pour la production de viande. CLVS 022 – – Poules pondeuses Têtes d'animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus L. ayant atteint l'âge de l'entrée en ponte et élevés pour la production d'œufs. CLVS 023 – Autres volailles Têtes de volailles non mentionnées sous poulets de chair ou poules pondeuses. Les poussins sont exclus. CLVS 024 – – Dindons et dindes Têtes d'animaux domestiques du genre Meleagris. CLVS 025 – – Canards Têtes d'animaux domestiques du genre Anas et de l'espèce Cairina moschata L. CLVS 026 – – Oies Têtes d'animaux domestiques de l'espèce Anser anser domesticus L. CLVS 027 – – Autruches Têtes d'autruches (Struthio camelus L.) CLVS 028 – – Autres volailles n.c.a. Têtes d'autres volailles non classés ailleurs. Lapins Concerne les animaux domestiques du genre Oryctolagus. CLVS 029 – – Lapines reproductrices Têtes de lapines (Oryctolagus spp.) pour la production de lapins de chair et ayant déjà mis bas. CLVS 030 – Abeilles Nombre de ruches occupées par des abeilles (Apis mellifera L.) destinées à la production de miel. CLVS 031 – Cervidés Présence d'animaux tels que le cerf commun (Cervus elaphus L.), le cerf Sika (Cervus nippon Temminck), le renne (Rangifer tarandus L.) ou le daim (Dama dama L.) pour la production de viande. CLVS 032 – Animaux à fourrure Présence d'animaux tels que le vison (Neovison vison Schreber), le putois ou le furet européens (Mustela putorius L.), le renard (Vulpes spp. et autres), le renard de mer ou le chien viverrin (Nyctereutes spp.) ou encore le chinchilla (Chinchilla spp.) pour la production de fourrure. CLVS 033 – Bétail n.c.a. Présence d'animaux d'élevage non classés ailleurs dans la présente section. Méthodes de production biologique appliquées à la production animale L'exploitation agricole possède des animaux soumis à des méthodes de production agricole conformes à certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007, le règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique, y compris durant la période de conversion. Les animaux sont définis dans la section centrale III. VARIABLES CONCERNANT LE CHEPTEL CLVS 034 – Élevage biologique de bovins Têtes de bovins issus de l'élevage biologique CLVS 035 – – – – – Élevage biologique de vaches laitières Têtes de vaches laitières issues de l'élevage biologique CLVS 036 – – – – – Élevage biologique de vaches allaitantes Têtes de vaches allaitantes issues de l'élevage biologique CLVS 037 – – – – – Élevage biologique de bufflonnes Présence d'un cheptel de bufflonnes issues de l'élevage biologique CLVS 038 – Élevage biologique d'ovins (tous âges) Têtes d'ovins issus de l'élevage biologique CLVS 039 – Élevage biologique de caprins (tous âges) Têtes de caprins issus de l'élevage biologique CLVS 040 – Élevage biologique de porcins Têtes de porcins issus de l'élevage biologique CLVS 041 – Élevage biologique de volaille Têtes de volaille issue de l'élevage biologique CLVS 042 – – Élevage biologique de poulets de chair Têtes de poulets de chair issus de l'élevage biologique CLVS 043 – – Élevage biologique de poules pondeuses Têtes de poules pondeuses issues de l'élevage biologique

(1) Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).

(2) NUTS: Nomenclature des unités territoriales statistiques.

(3) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

(4) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

(5) Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).

(6) 2e tranche de pourcentage d'unité de travail annuel (UTA): (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(7) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(8) Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

(9) Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549).

(10) Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 154 du 17.6.2009, p. 1).