3)

À l’annexe III, les sections 4 et 5 sont remplacées par le texte suivant: «Section 4 PREMIÈRE ANNÉE DE RÉFÉRENCE, FRÉQUENCE ET DÉLAIS DE TRANSMISSION 1. Les statistiques sont élaborées et transmises sur une base annuelle. 2. Les statistiques sont transmises dans un délai de 16 mois à compter de la fin de l’année de référence. Cela s’applique à partir de l’année 2021. 3. Afin de pouvoir fournir en temps utile les ensembles de données complets dont les utilisateurs ont besoin, la Commission (Eurostat) produit, dès que suffisamment de données concernant les pays sont disponibles, des estimations pour les totaux EU-27 pour les principales données agrégées du présent module. La Commission (Eurostat) produit et publie, si possible, des estimations pour les données qui n’ont pas été transmises par les États membres dans le délai prévu au point 2. 4. La première année de référence est 2021. 5. Lors de chaque transmission ultérieure de données à la Commission, les États membres transmettent des données annuelles pour les années n-4, n-3, n-2, n-1 et n, n étant l’année de référence. Les États membres peuvent transmettre toutes les données disponibles pour les années qui précèdent 2017. Section 5 TABLEAUX DE DÉCLARATION Des données, exprimées en unités de masse, sont élaborées pour les caractéristiques énumérées dans les tableaux suivants. Tableau A – Extraction intérieure MF.1 Biomasse MF.1.1. Cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) MF.1.1.1. Céréales MF.1.1.2. Racines, tubercules MF.1.1.3. Cultures sucrières MF.1.1.4. Légumineuses MF.1.1.5. Noix MF.1.1.6. Cultures oléagineuses MF.1.1.7. Légumes MF.1.1.8. Fruits MF.1.1.9. Fibres MF.1.1.A. Autres cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) n.c.a. MF.1.2. Résidus de cultures (utilisés), cultures fourragères et biomasse pâturée MF.1.2.1. Résidus de cultures (utilisés) MF.1.2.1.1. Paille MF.1.2.1.2. Autres résidus de cultures (feuilles de betterave à sucre et de betterave fourragère, autres) MF.1.2.2. Cultures fourragères et biomasse pâturée MF.1.2.2.1. Cultures fourragères (y compris récolte de biomasse à partir d’herbages) MF.1.2.2.2. Biomasse pâturée MF.1.3. Bois MF.1.3.1 Bois (rond industriel) MF.1.3.2. Bois de chauffage et autre extraction MF.1.4. Captures de poisson sauvage, animaux/plantes aquatiques, chasse et cueillette MF.1.4.1. Captures de poisson sauvage MF.1.4.2. Autres animaux/plantes aquatiques MF.1.4.3. Chasse et cueillette MF.2. Minerais métalliques (minerais bruts) MF.2.1. Fer MF.2.2. Métaux non ferreux MF.2.2.1. Cuivre MF.2.2.2. Nickel MF.2.2.3. Plomb MF.2.2.4. Zinc MF.2.2.5. Étain MF.2.2.6. Or, argent, platine et autres métaux précieux MF.2.2.7. Bauxite et autre aluminium MF.2.2.8. Uranium et thorium MF.2.2.9. Autres métaux non ferreux MF.3. Minerais non métalliques MF.3.1. Marbre, granit, grès, porphyre, basalte, autres pierres ornementales ou de construction (à l’exclusion de l’ardoise) MF.3.2. Craie et dolomie MF.3.3. Ardoise MF.3.4. Minéraux pour l’industrie chimique et engrais naturels MF.3.5. Sel MF.3.6. Pierre calcaire et gypse MF.3.7. Argiles et kaolin MF.3.8. Sable et gravier MF.3.9. Autres minerais non métalliques n.c.a. MF.3.A. Matières terreuses excavées (y compris terre), uniquement si utilisées (déclaration facultative) MF.4. Matières/vecteurs énergétiques fossiles MF.4.1. Charbon et autres matières/vecteurs énergétiques solides MF.4.1.1. Lignite MF.4.1.2. Houille MF.4.1.3. Schistes et sables bitumineux MF.4.1.4. Tourbe MF.4.2. Matières/vecteurs énergétiques liquides et gazeux MF.4.2.1. Pétrole brut, condensat et liquides de gaz naturel (LGN) MF.4.2.2. Gaz naturel Tableaux B (Importations – Total des échanges) et D (Exportations – Total des échanges) MF.1. Biomasse MF.1.1. Cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) MF.1.1.1. Céréales MF.1.1.2. Racines et tubercules MF.1.1.3. Cultures sucrières MF.1.1.4. Légumineuses MF.1.1.5. Noix MF.1.1.6. Cultures oléagineuses MF.1.1.7. Légumes MF.1.1.8. Fruits MF.1.1.9. Fibres MF.1.1.A. Autres cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) n.c.a. MF.1.2. Résidus de cultures (utilisés), cultures fourragères et biomasse pâturée MF.1.2.1. Résidus de cultures (utilisés) MF.1.2.1.1. Paille MF.1.2.1.2. Autres résidus de cultures (feuilles de betterave à sucre et de betterave fourragère, etc.) MF.1.2.2. Cultures fourragères et biomase pâturée MF.1.2.2.1. Cultures fourragères (y compris récolte de biomasse à partir d’herbages) MF.1.3. Bois MF.1.3.1 Bois (rond industriel) MF.1.3.2. Bois de chauffage et autre extraction MF.1.4. Captures de poissons sauvages, animaux/plantes aquatiques, chasse et cueillette MF.1.4.1. Capture de poissons sauvages MF.1.4.2. Autres animaux/plantes aquatiques MF.1.5. Animaux vivants et produits animaux (à l’exclusion des poissons sauvages, des plantes et animaux aquatiques et des animaux chassés et récoltés) MF.1.5.1. Animaux vivants (à l’exclusion des poissons sauvages, des plantes et animaux aquatiques et des animaux chassés et récoltés) MF.1.5.2. Viandes et préparations de viande MF.1.5.3. Produits laitiers, oiseaux, œufs et miel MF.1.5.4. Autres produits d’animaux (fibres animales, peaux, fourrures, cuir, etc.) MF.1.6. Produits essentiellement à base de biomasse MF.2. Minerais métalliques (minerais bruts) MF.2.1. Fer MF.2.2. Métaux non ferreux MF.2.2.1. Cuivre MF.2.2.2. Nickel MF.2.2.3. Plomb MF.2.2.4. Zinc MF.2.2.5. Étain MF.2.2.6. Or, argent, platine et autres métaux précieux MF.2.2.7. Bauxite et autre aluminium MF.2.2.8. Uranium et thorium MF.2.2.9. Autres métaux non ferreux MF.2.3. Produits essentiellement à base de métaux MF.3. Minerais non métalliques MF.3.1. Marbre, granit, grès, porphyre, basalte et autres pierres ornementales ou de production (sauf ardoise) MF.3.2. Craie et dolomie MF.3.3. Ardoise MF.3.4. Minéraux pour l’industrie chimique et engrais naturels MF.3.5. Sel MF.3.6. Pierre calcaire et gypse MF.3.7. Argiles et kaolin MF.3.8. Sable et gravier MF.3.9. Autres minerais non métalliques n.c.a. MF.3.B. Produits essentiellement à base de minerais non métalliques MF.4. Matières/vecteurs énergétiques fossiles MF.4.1. Charbon et autres matières/vecteurs énergétiques solides MF.4.1.1. Lignite MF.4.1.2. Houille MF.4.1.3. Schistes et sables bitumeux MF.4.1.4 Tourbe MF.4.2. Matières/vecteurs énergétiques liquides et gazeux MF.4.2.1. Pétrole brut, condensat et liquides de gaz naturel (LGN) MF.4.2.2. Gaz naturel MF.4.2.3. Carburants soutés (importations: par des unités résidentes à l’étranger; exportations: par des unités non-résidentes sur le territoire national) MF.4.2.3.1. Carburant pour transport terrestre MF.4.2.3.2. Carburant pour transport maritime MF.4.2.3.3. Carburant pour transport aérien MF.4.3. Produits essentiellement à base de produits énergétiques fossiles MF.5. Autres produits MF.6. Déchets importés pour traitement et élimination définitifs».