FR Journal officiel de l'Union européenne L 13/24

RÈGLEMENT (UE) 2018/75 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2018

modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 8 février 2016, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline» [E 460 (i)] a été introduite. La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) La spécification actuelle concernant la solubilité de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline [E 460(i)]» précise «Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Légèrement soluble dans une solution d'hydroxyde de sodium».

(5) Le demandeur demande que la spécification relative à la solubilité de cet additif alimentaire soit modifiée comme suit: «Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Pratiquement insoluble, ou insoluble, dans une solution d'hydroxyde de sodium».

(6) Dans son avis du 24 janvier 2017 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que la modification de la spécification relative à la solubilité de la cellulose microcristalline [E 460(i)] proposée par le demandeur ne posait pas de problème de sécurité. L'Autorité a néanmoins recommandé que la concentration de la solution d'hydroxyde de sodium à utiliser dans l'essai de solubilité soit indiquée dans les spécifications de l'Union européenne.

(7) Par conséquent, il convient de changer la description de la solubilité de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline [E 460(i)]» dans la solution d'hydroxyde de sodium (concentration: 50 g NaOH/l) en «pratiquement insoluble, ou insoluble».

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

(4) Groupe ANS de l'EFSA (Groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutées aux aliments), 2017. «Safety of the proposed amendment of the specifications for microcrystalline cellulose (E 460(i)] as a food additive», EFSA Journal 2017;15(2):4699, 7 p. doi:10.2903/j.efsa.2017.4699.