Résolution du Conseil

du 19 juin 2001

sur la protection des animaux en cours de transport

(2001/C 273/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant que:

- le déclaration n° 24 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne invite les institutions européennes et les États membres à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation communautaire, notamment dans le domaine de la politique agricole commune, des exigences en matière de bien-être des animaux;

- le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport a fait apparaître des déficiences dans l'application des dispositions prévues par ladite directive, notamment en ce qui concerne le respect des délais de route, des densités de chargement, le manque de soins aux animaux et des brutalités affligées aux animaux principalement lors de transports de longue durée;

- les différentes crises traversées par l'Union européenne ces dernières années en matière de santé animale [notamment épizootie de peste porcine classique aux Pays-Bas (1997-1998) et plus récemment l'épizootie de fièvre aphteuse] ont vu leur développement accentué par un grand nombre de transports d'animaux vivants tant à l'intérieur des États membres touchés par ces épizooties qu'entre les différents États membres;

- l'utilisation des points d'arrêt mis en place de la directive 95/29/CE du Conseil afin de permettre le transport des animaux sur de longues distances est susceptible de constituer un danger de propagation de certaines maladies contagieuses (telles que notamment fièvre aphteuse et peste porcine classique);

- la spécialisation des élevages agricoles et la concentration et l'intensification de la production animale dans certaines régions des États membres ainsi que la rationalisation des établissements d'abattage des animaux et de traitement de leurs produits sont à l'origine d'une importante augmentation des transports d'animaux tant à l'intérieur des États membres que dans les échanges entre États membres;

ESTIME QUE:

- les États membres et la Commission devront veiller à la mise en oeuvre effective et assurer un contrôle strict de la législation existante;

- dans un avenir proche, de nouvelles initiatives devront être envisagées pour améliorer la protection et le bien-être des animaux ainsi que pour prévenir l'apparition et la propagation de maladies animales infectieuses;

- pour les transports qui restent indispensables et afin de sauvegarder le bien-être et la santé des animaux pendant et après le transport, des conditions plus strictes devront être mises en place, afin d'éviter douleurs et souffrances;

INVITE la Commission à présenter à cet effet au Conseil le plus rapidement possible:

- des propositions appropriées afin de réaliser ces objectifs, propositions qui devront tenir compte de l'expérience acquise par les États membres dans la mise en oeuvre de la directive 95/29/CEE;

- un rapport qui, du point de vue de la santé et du bien-être des animaux, porte sur:

a) les questions liées au transport d'animaux vivants, en prenant également en compte l'intérêt qu'il y a, pour la population, à prevenir la propagation de maladies animales infectieuses;

b) les conséquences économiques de toute modification proposée pour l'Union européenne de façon générale ou pour ses régions.