RÈGLEMENT (CEE) No 2091/93 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil dans le secteur du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4,

considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente du riz décortiqué importé se situe au niveau du prix indicatif; que ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième alinéa dudit article;

considérant que, en application de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1418/76, les prix de seuil du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des majorations mensuelles dont il fait l'objet en fonction des taux de conversion, des frais d'usinage et de la valeur des sous-produits et en majorant les montants ainsi obtenus d'un montant de protection de l'industrie;

considérant que le montant de protection de l'industrie a été fixé par le règlement (CEE) no 1263/78 du Conseil (3); que les éléments servant à l'ajustement du prix de seuil du riz blanchi sont fixés par le règlement no 467/67/CEE de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2325/88 (5);

considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du prix de seuil du maïs valable pour ladite campagne non affecté des majorations mensuelles;

considérant que le prix de seuil applicable au maïs pendant le mois de juin restera valable en juillet, août et septembre de la campagne de commercialisation suivante; qu'il convient dès lors de retenir, pour le calcul du prix de seuil des brisures de riz valable le premier mois de la campagne 1993/1994, le prix de seuil du maïs valable pour la campagne 1992/1993, non affecté des majorations mensuelles; qu'il en résulte un prix de seuil pour les brisures de riz applicable en septembre 1993 inchangé par rapport à la campagne 1992/1993;

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (7), a établi la liste des prix et montants dans le secteur du riz qui sont affectés par le coefficient réducteur de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1331/93 (9), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits; que le prix d'intervention du riz paddy, et le prix indicatif du riz décortiqué, pour la campagne 1993/1994, ont été fixés par le règlement (CEE) no 1545/93 du Conseil (10);

considérant que le coefficient réducteur doit être appliqué aux prix de seuil dans le secteur du riz et que, pour la clarté, il convient de l'incorporer immédiatement dans le calcul;

considérant que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs sont fixés, à:

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le prix de seuil des brisures de riz, applicable pour le mois de septembre 1993, est fixé à 281,91 écus par tonne.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(3) JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 14.

(4) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1.

(5) JO no L 202 du 27. 7. 1988, p. 41.

(6) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.

(7) JO no L 158 du 30. 6. 1993, p. 18.

(8) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.

(9) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.

(10) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 7.