ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.5.2000 L116/7
RÈGLEMENT (CE) No1024/2000 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2000
déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la
viande de porc peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1370/95delaCommissiondu16juin
1995portantmodalitésd'applicationdurégimedescertificatsd'exportation dans le secteur de la viande de porc(
1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no2399/1999(2), et
notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no1370/95prévoitdesmesuresparti-
culièreslorsquelesdemandesdecertificatsd'exportationconcernent des quantités et/ou des dépenses qui dépas-sentourisquentdedépasserlesquantitésd'écoulementnormal compte tenu des limites visées à l'article 13,paragraphe 11, du règlement (CEE) n
o2759/75 du
Conseil(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)
no3290/94(4),et/oulesdépensesyafférentespendantla
période considérée.
(2)Le marché de certains produits du secteur de la viandedeporcestcaractérisépardesincertitudes.Lamodifica-tion imminente des restitutions applicables à cesproduitsaentraînélademandedescertificatsd'exporta-tionàdesfinsspéculatives.Ladélivrancedescertificats
pourlesquantitésdemandéesdu8au12maietdu15au16mai2000risquedeconduireàundépassementdecellescorrespondantàl'écoulementnormaldesproduitsconcernés. Il y a lieu de rejeter les demandes pour
lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encoreété accordés pour les produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les demandes de certificats d'exportation
déposées en vertu du règlement (CE) no1370/95 dans le
secteur de la viande de porc, il n'est pas donné suite auxdemandes qui se trouvent en instance et dont la délivranceaurait dû intervenir à partir du 17 mai et à partir du 24 mai2000 pour toutes les catégories visées à l'annexe I duditrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 133 du 17.6.1995, p. 26.
(2) JO L 290 du 12.11.1999, p. 18.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.
(4) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.5.2000 L118/2
RÈGLEMENT (CE) No1041/2000 DE LA COMMISSION
du 18 mai 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.5.2000 L118/3
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 18 mai 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 74,1
068 60,8
204 84,7
999 73,2
07070005 052 104,6
068 68,3
628 136,6
999 103,2
07091000 052 203,1
999 203,1
07099070 052 61,2
628 96,2
999 78,7
08051010,08051030,08051050 052 60,4
204 31,6
212 41,6
220 31,4
388 50,7
448 38,7
600 47,0
624 47,5
999 43,6
08053010 052 66,7
388 62,4
999 64,5
08081020,08081050,08081090 388 81,5
400 103,1
404 95,5
508 80,1
512 85,5
528 82,8
720 102,7
804 99,2
999 91,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.5.2000 L118/28
RÈGLEMENT (CE) No1051/2000 DE LA COMMISSION
du 18 mai 2000
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement(CE) no1897/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98(4),
vu le règlement (CE) no1897/1999 de la Commission du 2
septembre1999relatifàunemesureparticulièred'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no2482/1999(6),etnotammentson
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no1897/1999aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.(2)L'article8durèglement(CE)no1897/1999prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdenepasdonnersuiteà
l'adjudication.
(3)Tenant compte notamment des critères visés à l'article1
erdurèglement(CE)no1501/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Iln'estpasdonnésuiteauxoffrescommuniquéesdu12au18
mai 2000 dans le cadre de l'adjudication de la restitution àl'exportation d'avoine visée au règlement (CE) n
o1897/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 233 du 3.9.1999, p. 10.
(6) JO L 303 du 26.11.1999, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.5.2000 L124/53
RÈGLEMENT (CE) No1097/2000 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2000
modifiantle règlement(CE) no846/2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz
pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en
application du règlement (CE) no327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no327/98delaCommissiondu10février
1998portantouvertureetmodedegestiondecertainscontin-gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(
1),
modifiéparlerèglement(CE)no648/98(2),etnotammentson
article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:Lerèglement(CE)n
o846/2000delaCommission(3)afixéles
quantitésdisponiblesautitredelatranchesuivante.Suiteàuneerreurdecalcul,i lyalieudemodifierlaquantitédisponibleau
titre de la tranche suivante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no846/2000 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.
(3) JO L 103 du 28.4.2000, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.5.2000 L124/54
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourlatranche
dumoisdejuillet2000
(en tonnes)
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourlatranche
dumoisdejuillet2000
(en tonnes)ANNEXE
Pourcentagesderéductionàappliquerauxquantitésdemandéesautitredelatranchedumoisd'avril2000etquantités
disponibles pour la tranche suivante:
a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 100630
États-Unisd'Amérique 0(1) 21907,61
Thaïlande 0(1) 9359,04
Australie 0(1) 190
Autresorigines 98,2354 —
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 100620
Australie 0,5467 2607
États-Unisd'Amérique 0(1) 1940
Thaïlande 0(1) 71,03
Autresorigines 0(1) 52,50
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
FR Journal officiel des Communautés européennes 23.5.2000 L 121/3
RÈGLEMENT (CE) No1076/2000 DE LA COMMISSION
du 22 mai 2000
modifiant le règlement (CE) no952/2000 et portant à 66 159 tonnes l'adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-vention.
(2) Le règlement (CE) no952/2000 de la Commission (5)a
ouvert une adjudication permanente pour la revente surle marché intérieur de 50 000 tonnes de blé tendredétenues par l'organisme d'intervention belge.(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun deprocéder à une augmentation de la quantité mise envente sur le marché intérieur à 66 159 tonnes de blétendre détenues par l'organisme d'intervention belge.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1erdu règlement (CE) no952/2000, les termes
«50 000 tonnes» sont remplacés par «66 159 tonnes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 109 du 6.5.2000, p. 6.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/29
RÈGLEMENT (CE) No1123/2000 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2000
modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),etnotammentson
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)LesmontantsdesaidesàlafournituredesAçoresetde
Madèreenproduitscéréaliersontétéfixésparlerègle-ment(CEE)n
o1833/92delaCommission(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no873/2000(4).Suite
aux changements intervenus dans les cours et les prixdes produits céréaliers dans la partie européenne de laCommunauté et sur le marché mondial, i l y a lieu defixerànouveaul'aideàl'approvisionnementdesAçores
et de Madère aux montants repris en annexe.
(2)Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avisdans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no1833/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L 104 du 25.4.2000, p. 12.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/30
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 26 mai 2000, modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Produit
(codeNC)Destination
Açores Madère
Blétendre (10019099) 18,00 18,00
Orge (10030090) 15,00 15,00
Maïs (10059000) 38,00 38,00
Blédur (10011000) 8,00 8,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/2
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1119/2000 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/3
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 26 mai 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 81,9
204 66,1
999 74,0
07070005 052 97,2
068 45,2
628 113,5
999 85,3
07091000 052 141,9
999 141,9
07099070 052 63,7
999 63,7
08051010,08051030,08051050 052 60,4
204 33,4
212 51,3
220 41,6
600 58,4
624 43,3
999 48,1
08053010 528 72,4
999 72,4
08081020,08081050,08081090 388 88,1
400 93,2
404 113,0
508 82,1
512 88,3
528 85,5
720 55,8
804 80,0
999 85,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/41
RÈGLEMENT (CE) No1131/2000 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2000
suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1255/1999duConseildu17mai1999
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers(
1),modifiéparlerèglement(CE)no
1040/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 2 du règlement (CE) no2771/1999 de la
Commission du 16 décembre 1999 portant modalitésd'application du règlement (CE) n
o1255/1999 du
Conseil en ce qui concerne les mesures d'interventionsurlemarchédubeurreetdelacrèmedelait(
3)afixé
les critères sur la base desquels les achats par adjudica-tion de beurre à l'intervention sont ouverts oususpendus dans un État membre.
(2)Le règlement (CE) no999/2000 de la Commission(4)
suspendant les achats de beurre dans certains Étatsmembres a établi la liste des États membres où l'inter-vention est suspendue: il résulte des prix de marchécommuniqués par la Belgique et le Luxembourg quel'interventiondoitêtresuspenduedanscespaysetqu'ilestnécessaired'adapterenconséquencelalistedesÉtats
membres établie par le règlement (CE) n
o999/2000.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
paragraphe1,durèglement(CE)no1255/1999sontsuspendus
enBelgique,auLuxembourg,auDanemark,enAllemagne,enGrèce,enAutriche,auxPays-Bas,auRoyaume-UnietenSuède.
Article 2
Le règlement (CE) n
o999/2000 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 118 du 19.5.2000, p. 1.
(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.
(4) JO L 114 du 13.5.2000, p. 9.
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.6.2000 L 131/6
RÈGLEMENT (CE) No1165/2000 DE LA COMMISSION
du 31 mai 2000
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), et notamment son article 18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre
blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE)n
o1090/2000 de la Commission (2), modifié par le
règlement (CE) no1110/2000 (3).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o1090/2000 aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portation actuellement en vigueur, conformément à l'an-
nexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no2038/1999, en
l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
1090/2000, sont modifiées conformément aux montants reprisen annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuin 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 124 du 25.5.2000, p. 10.
(3) JO L 125 du 26.5.2000, p. 39.
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.6.2000 L 131/7
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 31 mai 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
sucre bruten l'ét at
Code produit Montant de la restitution
— EUR/100 kg —
1701 11 90 9100 38,78 (1)
1701 11 90 9910 38,55 (1)
1701 11 90 9950 (2)
1701 12 90 9100 38,78 (1)
1701 12 90 9910 38,55 (1)
1701 12 90 9950 (2)
— EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
1701 91 00 9000 0,4216
— EUR/100 kg —
1701 99 10 9100 42,16
1701 99 10 9910 44,15
1701 99 10 9950 42,16
— EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
1701 99 90 9100 0,4216
(1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitutionapplicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 19 paragraphe 4 du
règlement (CE) n
o2038/1999.
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L 255
du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21.11.1985, p. 14).
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.6.2000 L134/25
RÈGLEMENT (CE) No1192/2000 DE LA COMMISSION
du 6 juin 2000
modifiantle règlement(CE) no2198/98 et portant à 6 550 051 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no2198/98 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1121/
2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 6050123 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne ainformé la Commission de l'intention de son organismed'intervention de procéder à une augmentation de499928 tonnes de la quantité mise en adjudication envue de l'exportation. Il convient de porter à 6550051tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organismed'intervention allemand.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o2198/98.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2198/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
6550051tonnesd'orgeàexporterverstouslespaystiers,à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 6550051 tonnes
d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L 127 du 27.5.2000, p. 5.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.6.2000 L134/26
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
Bremen/Nordrhein-Westfalen 2082846
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
Saarland/Bayern 420465
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 1816864
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 2229876»