3)

Dans la partie 1, les tableaux 1 à 6 sont remplacés par le texte suivant: «Tableau 1: Certificats de type et certificats de type restreints [visés dans la sous-partie B et la sous-partie O de l'annexe du règlement (CE) no 1702/2003 (4)] (EUR) Redevance fixe Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 2 600 000 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 1 330 000 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 1 060 000 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 410 000 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 227 000 Jusqu'à 2 000 kg 12 000 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 6 000 Aéronefs à voilure tournante Grands 525 000 Moyens 265 000 Petits 20 000 Autres Aérostats 6 000 Propulsion Moteurs à turbine avec une poussée au décollage de plus de 25 kN ou une puissance au décollage de plus de 2 000 kW 365 000 Moteurs à turbine avec une poussée au décollage jusqu'à 25 kN ou une puissance au décollage jusqu'à 2 000 kW 185 000 Moteurs autres qu'à turbine 30 000 Moteurs autres qu'à turbine CS 22 H, CS VLR App. B 15 000 Hélices pour avion de plus de 5 700 kg MTOW 10 250 Hélices pour avion jusqu'à 5 700 kg MTOW 2 925 Pièces D'une valeur supérieure à 20 000 euros 2 000 D'une valeur comprise entre 2 000 et 20 000 euros 1 000 D'une valeur inférieure à 2 000 euros 500

Tableau 2: Produits dérivés des certificats de type et des certificats de type restreints (EUR) Redevance fixe (5) Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 1 000 000 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 500 000 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 400 000 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 160 000 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 80 000 jusqu'à 2 000 kg 2 800 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 2 400 Aéronefs à voilure tournante Grands 200 000 Moyens 100 000 Petits 6 000 Autres Aérostats 2 400 Propulsion Moteurs à turbine avec poussée au décollage de plus de 25 kN ou puissance au décollage de plus de 2 000 kW 100 000 Moteurs à turbine avec poussée au décollage jusqu'à 25 kN ou puissance au décollage jusqu'à 2 000 kW 50 000 Moteurs autres qu'à turbine 10 000 Moteurs autres qu'à turbine CS 22 H, CS VLR App. B 5 000 Hélices pour avion de plus de 5 700 kg MTOW 2 500 Hélices pour avion jusqu'à 5 700 kg MTOW 770 Pièces D'une valeur supérieure à 20 000 euros 1 000 D'une valeur comprise entre 2 000 et 20 000 euros 600 D'une valeur inférieure à 2 000 euros 350

Tableau 3: Certificats de type supplémentaires [visés dans la sous-partie E de l'annexe du règlement (CE) no 1702/2003] (EUR) Redevance fixe (6) Complexe Standard Simple Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 25 000 6 000 3 000 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 13 000 5 000 2 500 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 8 500 3 750 1 875 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 5 500 2 500 1 250 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 3 800 1 750 875 Jusqu'à 2 000 kg 1 600 1 000 500 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 250 250 250 Aéronefs à voilure tournante Grands 11 000 4 000 2 000 Moyens 5 000 2 000 1 000 Petits 900 400 250 Autres Aérostats 800 400 250 Propulsion Moteurs à turbine avec poussée au décollage de plus de 25 kN ou puissance au décollage de plus de 2 000 kW 12 000 5 000 2 500 Moteurs à turbine avec une poussée au décollage jusqu'à 25 kN ou puissance au décollage jusqu'à 2 000 kW 5 800 2 500 1 250 Moteurs autres qu'à turbine 2 800 1 250 625 Moteurs autres qu'à turbine CS 22 H, CS VLR App. B 1 400 625 300 Hélices pour avion de plus de 5 700 kg MTOW 2 000 1 000 500 Hélices pour avion jusqu'à 5 700 kg MTOW 1 500 750 375

Tableau 4: Modifications majeures et réparations majeures [visées dans les sous-parties D et M de l'annexe du règlement (CE) no 1702/2003] (EUR) Redevance fixe (7) (8) Complexe Standard Simple Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 20 000 6 000 3 000 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 9 000 4 000 2 000 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 6 500 3 000 1 500 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 4 500 2 000 1 000 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 3 000 1 400 700 Jusqu'à 2 000 kg 1 100 500 250 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 250 250 250 Aéronefs à voilure tournante Grands 10 000 4 000 2 000 Moyens 4 500 2 000 1 000 Petits 850 400 250 Autres Aérostats 850 400 250 Propulsion Moteurs à turbine avec poussée au décollage de plus de 25 kN ou puissance au décollage de plus de 2 000 kW 5 000 2 000 1 000 Moteurs à turbine avec poussée au décollage jusqu'à 25 kN ou puissance au décollage jusqu'à 2 000 kW 2 500 1 000 500 Moteurs autres qu'à turbine 1 300 600 300 Moteurs autres qu'à turbine CS 22 H, CS VLR App. B 600 300 250 Hélices pour avion de plus de 5 700 kg MTOW 250 250 250 Hélices pour avion jusqu'à 5 700 kg MTOW 250 250 250

Tableau 5: Modifications et réparations mineures [visées dans les sous-parties D et M de l'annexe du règlement (CE) no 1702/2003] (EUR) Redevance fixe (9) (10) Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 500 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 500 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 500 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 500 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 250 Jusqu'à 2 000 kg 250 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 250 Aéronefs à voilure tournante Grands 500 Moyens 500 Petits 250 Autres Aérostats 250 Propulsion Moteurs à turbine 500 Moteurs autres qu'à turbine 250 Hélices 250

Tableau 6: Redevance annuelle pour les titulaires de certificats de type et de certificats de type restreints de l'AESA et autres certificats de type réputés acceptés en application du règlement (CE) no 1592/2002 (EUR) Redevance fixe (11) (12) (13) Conception UE Conception non UE Aéronefs à voilure fixe De plus de 150 000 kg 270 000 90 000 De plus de 50 000 kg à 150 000 kg 150 000 50 000 De plus de 22 000 kg à 50 000 kg 80 000 27 000 De plus de 5 700 kg à 22 000 kg 17 000 5 700 De plus de 2 000 kg à 5 700 kg 4 000 1 400 Jusqu'à 2 000 kg 2 000 670 Avions très légers, planeurs et motoplaneurs 900 300 Aéronefs à voilure tournante Grands 65 000 21 700 Moyens 30 000 10 000 Petits 3 000 1 000 Autres Aérostats 900 300 Propulsion Moteurs à turbine avec poussée au décollage de plus de 25 kN ou puissance au décollage de plus de 2 000 kW 40 000 13 000 Moteurs à turbine avec poussée au décollage jusqu'à 25 kN ou puissance au décollage jusqu'à 2 000 kW 6 000 2 000 Moteurs autres qu'à turbine 1 000 350 Moteurs autres qu'à turbine CS 22 H, CS VLR App. B 500 250 Hélices pour avion de plus de 5 700 kg MTOW 750 250 Pièces D'une valeur supérieure à 20 000 euros 2 000 700 D'une valeur comprise entre 2 000 et 20 000 euros 1 000 350 Value below 2 000 EUR 500 250