ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2262  Flughafen Berlin (II)]
(2001/C 68/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2284  ABN Amro/Perkins Food)
(2001/C 68/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2191  BT/Amadeus/JV)
(2002/C 21/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2123  Banco Commercial PortuguØs/Banco de Sabadell/Ibersecurities)
(2002/C 21/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 21/31
Titre: Promotion des méthodes d'abattage innovatrices
Objectif: Améliorer les techniques d'abattage en vue d'une
hygiène optimale de la viande
Base juridique: Richtlinie des Bayerischen Staatsministeriums
für Gesundheit, Ernährung und Verbraucherschutz zur För-derung innovativer Schlachttechniken und Verbesserung der
Schlachttechnik
Budget: 2 500 000 euros
Intensité ou montant de l'aide: L'aide sera allouée sous forme
de subventions directes. L'intensité maximale est de 40 % desdépenses éligibles
Durée: Jusqu'au 31 décembre 2004
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Date d'adoption de la décision: 21.1.2003
État membre: Espagne (Madrid)Numéro de l'aide: N 727/02
Titre: Aides à la commercialisation des produits agro-alimen-
taires
Objectif: Promotion de la qualité et de la commercialisation
des produits agro-alimentaires
Base juridique: Proyecto de Orden por la que se regulan las
ayudas para la promoción de la calidad y comercialización delos productos agroalimentarios de la Comunidad de Madrid
Budget: Pour l'année 2003: 643 511 euros
Intensité ou montant de l'aide: Divers selon les bénéficiaires
et les aides
Durée: Indéterminée
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2032 — SCA Packaging/Metsa Corrugated)
(2003/C 43/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 août 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, durèglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2086  Deutsche Bank/Hamburgische Immobilien Handlung/DLI)
(2001/C 242/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2518  GFE/Shell Hydrogen/HQC)
(2001/C 242/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2601  WPP/Tempus)
(2001/C 316/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2217  Celestica/NEC Technologies UK)
(2001/C 316/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2433  Barclays Bank/Minimax)
(2001/C 180/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2433. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1958  Bertelsmann/GBL/Pearson TV)
(2001/C 180/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 300M1958. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 180/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.6.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1896  Fiat/Unicredito Banca Mobiliare/JV)
(2001/C 141/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1848  Schroder Ventures European Fund/Takko Modemarkt)
(2001/C 54/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2137  SLDE/NTL/MSCP/Noos)
(2001/C 29/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2114  Sanpaolo/Schroders/Omega/CEG/JV)
(2001/C 29/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2114. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1883  NEC/Mitsubishi)
(2000/C 368/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2215  Techint/Stella/James Jones/Sirti JV)
(2000/C 368/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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document 300M2215. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2072  Phillip Morris/Nabisco)
(2000/C 351/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2072. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 7.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 351/3
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.