RÈGLEMENT (CEE) No 2456/92 DU CONSEIL du 13 juillet 1992 fixant les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1992 et modifiant le règlement (CEE) no 3420/83

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (01)(), prévoit que le Conseil arrête les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des divers pays à commerce d'État pour les produits énumérés à l'annexe III dudit règlement;

considérant qu'il convient d'apporter certaines modifications aux contingents d'importation fixés pour 1991 à l'égard des pays à commerce d'État, en vue de les adapter à la situation économique prévisible de l'année 1992;

considérant que, en ce qui concerne les contingents d'importation en trafic de perfectionnement passif des produits textiles relevant des catégories 4 à 8, il convient de maintenir une certaine marge de souplesse dans la gestion de ces contingents par les États membres concernés, moyennant des possibilités de transfert automatique de quantités d'une catégorie à l'autre; qu'il convient à cet effet d'appliquer les équivalences entre catégories prévues à l'annexe I du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (02)();

considérant que, en ce qui concerne certains pays de l'Europe centrale et orientale, les restrictions quantitatives spécifiques ont été libérées dans tous les États membres tandis que les restrictions quantitatives non spécifiques ont été suspendues pour 1992, dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal;

considérant que, à partir du 1er janvier 1993, le maintien de contingents d'importation à ouvrir uniquement sur un plan national sera incompatible avec le fonctionnement du marché unique mis en uvre à ladite date; que, dès lors, le régime actuel devra être remplacé par un mécanisme communautaire couvrant toutes les restrictions résiduelles au 31 décembre 1992; que, en attendant l'adoption de ce nouveau mécanisme, il y a lieu de déroger, pour 1993, à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3420/83, prévoyant la reconduction automatique éventuelle des contingents existant l'année précédente;

considérant qu'il est nécessaire de pouvoir disposer, au moins une fois par an, des données complètes relatives aux autorisations d'importation octroyées et à l'utilisation par les États membres de chacun des contingents ouverts par le présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT

Article premier

1. Les États membres ouvrent, pour l'année 1992, à l'égard des pays à commerce d'État, les contingents d'importation figurant aux annexes.

2. Les importations autorisées au cours de la période allant du 1er janvier 1992 à la date d'adoption du présent règlement sont à déduire des contingents correspondants.

Article 2

1. Dans l'utilisation des contingents relatifs aux importations en trafic de perfectionnement passif de produits textiles relevant des catégories 4 à 8, les États membres peuvent transférer des quantités d'une ou plusieurs catégories vers une ou plusieurs autres catégories, pour le même pays tiers, dans la mesure globale annuelle de 20 % de chaque contingent de destination.

Lorsque le montant résultant de l'application de ce taux est inférieur à 100 000 pièces, le transfert peut atteindre ce dernier montant pour chaque contingent de destination pour autant que des disponibilités équivalentes existent dans le ou les contingents de provenance.

2. Les équivalences entre catégories figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 4136/86 sont applicables aux transferts visés au paragraphe 1.

3. L'utilisation des contingents d'importation en trafic de perfectionnement passif de produits textiles fait l'objet, trois fois par an, de consultations au sein du comité visé à l'article 12 du règlement (CEE) no 3420/83.

À cette occasion, les États membres concernés fournissent au comité les données statistiques relatives aux autorisations octroyées et aux importations réalisées dans le cadre des contingents visés au présent article.

Ces données sont ventilées par catégorie et par pays d'origine.

Article 3

Sauf indication contraire, les contingents d'importation au Royaume-Uni relatifs aux catégories textiles 1 à 114 s'appliquent uniquement aux produits définis à l'article 12 de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.

Article 4

Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au moins une fois par an, l'état final des autorisations d'importation octroyées et des imputations effectuées sur chacun des contingents ouverts par le présent règlement ainsi que le pourcentage d'utilisation de ceux-ci et le solde resté éventuellement inutilisé en fin d'exercice.

Article 5

Les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3420/83, prévoyant la reconduction automatique éventuelle des contingents existant l'année précédente, ne sont pas applicables pour 1993.

Article 6

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992.

Par le Conseil Le président J. GUMMER

ANNEXE I

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'ALBANIE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) BENELUX

b) ALLEMAGNE

c) PORTUGAL

Annexe I ALBANIE d) PRODUITS TEXTILES

(4063)(00)(4064)(00)(4065)(00)(4066)(00)

(4063)() Y compris les catégories 13, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 83. (4064)() Y compris les catégories 16, 17, 76 et 78. (4065)() Y compris les catégories 21, 27 et 29. (4066)() Y compris les catégories 26, 28, 67, 68, 72, 73, 74, 75 et 83.

ANNEXE II

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la BULGARIE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) ESPAGNE

b) PORTUGAL

(4149)(00)(4149)(00)

(4149)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion.

ANNEXE III

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la HONGRIE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

Les contingents d'importation ci-après ne sont plus d'application à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire CEE-Hongrie pour le commerce et les mesures d'accompagnement [voir règlement (CEE) no 517/92 du Conseil (JO no L 56 du 29. 2. 1992, p. 1)].

b) PORTUGAL

(4336)(00) (4337)(00)(4336)(00) (4337)(00)(4336)(00) (4337)(00)(4336)(00) (4337)(00)(4336)(00) (4337)(00)

(4336)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion. (4337)() Ce contingent rentre dans le champ d'application du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, conformément au règlement (CEE) no 517/92.

ANNEXE IV

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la POLOGNE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

Les contingents d'importation ci-après ne sont plus d'application à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire CEE-Pologne pour le commerce et les mesures d'accompagnement [voir règlement (CEE) no 517/92 du Conseil (JO no L 56 du 29. 2. 1992, p. 1)].

b) PORTUGAL

(4523)(00) (4524)(00)(4523)(00) (4524)(00)(4523)(00) (4524)(00)(4523)(00) (4524)(00)(4523)(00) (4524)(00)

(4523)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion. (4524)() Ce contingent rentre dans le champ d'application du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, conformément au règlement (CEE) no 517/92.

ANNEXE V

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la ROUMANIE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) ESPAGNE

b) PORTUGAL

(4717)(00)(4717)(00)(4717)(00)(4717)(00)(4717)(00)

(4717)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion.

ANNEXE VI

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE TCHÈQUE ET SLOVAQUE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

Les contingents d'importation ci-après ne sont plus d'application à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire CEE-République fédérative tchèque et slovaque pour le commerce et les mesures d'accompagnement [voir règlement (CEE) no 517/92 du Conseil (JO no L 56 du 29. 2. 1992, p. 1)].

b) PORTUGAL

(4903)(00) (4904)(00)(4903)(00) (4904)(00)(4903)(00) (4904)(00)(4903)(00) (4904)(00)(4903)(00) (4904)(00)

(4903)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion. (4904)() Ce contingent rentre dans le champ d'application du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, conformément au règlement (CEE) no 517/92.

ANNEXE VII

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'ensemble des États suivants : ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN, BÉLARUS, GÉORGIE, KAZAKHSTAN, KIRGHIZSTAN, MOLDOVA, RUSSIE, TADJIKISTAN, TURKMÉNISTAN, OUZBÉKISTAN, UKRAINE, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) GRÈCE

b) ESPAGNE

c) FRANCE

(5091)(00)

d) ITALIE

e) PORTUGAL

(5094)(00)(5094)(00)(5094)(00)(5094)(00)(5094)(00)

(5091)() PA = possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil. (5094)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion.

ANNEXE VIII

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) BENELUX

b) DANEMARK

c) ALLEMAGNE

(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5280)(00)(5280)(00)(5280)(00)(5280)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5281)(00)(5281)(00) (5291)(00)(5281)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)(5279)(00)

d) GRÈCE

e) ESPAGNE

f) FRANCE

(5287)(00)

g) IRLANDE

h) ITALIE

(5288)(00)

ij) PORTUGAL

(5289)(00)(5289)(00)(5289)(00)(5289)(00)(5289)(00)

k) ROYAUME-UNI

(5290)(00)

Annexe VIII RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE l) PRODUITS TEXTILES

(5339)(00)(5342)(00)(5339)(00)(5343)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5344)(00)(5345)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5339)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5346)(00)(5343)(00)(5347)(00)(5347)(00)(5348)(00 )(5349)(00)(5349)(00)(5350)(00)(5350)(00)(5350)(00)(5351)(00)(5351)(00)(5351)(00)(5352)(00)(5353)(00)(5354)(00)(5346)(00)(5355)(00)(5356)(00)(5357)(00)(5357)(00)(5357)(00)(5339)(00)(5346)(00)(5339)(00)(5346)(00)(5339)(00)(5346)(00)(5339)(00)(5358)(00)(53 46)(00)

(5279)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé. (5280)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour les numéros 6403 40 000, 6403 51 190, 6403 51 990, 6403 59 990, 6403 91 180, 6403 91 980 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé. (5281)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour le numéro 6912 00 900, même lorsque ce montant est dépassé. (5291)() Dont contre exportation de porcelaine (code NC 6911) dans une proportion de 1 : 1 = 500 000 écus. (5287)() Le contingent de 1 331 tonnes peut être utilisé pour : - miel de bouche : 253 tonnes, - miel industriel : 858 tonnes, - miel d'acacia : 220 tonnes. (5288)() Sauf espadrilles. (5289)() Annexe XXX parties a) et c) de l'acte d'adhésion. (5290)() Y compris les catégories de produits textiles ex 10 et ex 87. (5339)() Produits de soie. (5342)() Y compris les catégories ex 12, ex 13, ex 18, ex 20, ex 31 et ex 39 (produits de soie). (5343)() Voir quota no 2 de l'annexe VIII point k) : ganterie en bonneterie de lin. (5344)() Y compris les catégories ex 78, ex 81, ex 142, 157, 159 et 161 : articles de fibres autres que coton, laine, fibres synthétiques et artificielles. (5345)() Y compris les catégories ex 72, ex 78, ex 80, ex 81, ex 85 et ex 161 : vêtements en tissus, cravates, nuds papillons et cravates en lin. (5346)() Voir catégorie ex 18. (5347)() Y compris la catégorie 118. (5348)() Dont : - produits fabriqués à la main : 31 tonnes, - autres produits : 29 tonnes. (5349)() Voir catégorie 117. (5350)() Y compris la catégorie 120. (5351)() Voir catégorie 118. (5352)() Soie moulinée. (5353)() 5007 20 10, 5007 20 21, 5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 51, 5007 20 59, 5007 20 69, 5007 20 71, 5007 90 10, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90 et 5803 90 10. (5354)() Tissus de soie d'un poids supérieur à 58,5 g/m2 avec séricine, ou à 48,5 g/m2 sans séricine, autre que les tissus en soie contenant au moins 50 % en poids de soie sauvage. (5355)() Y compris les catégories 150 et 153. (5356)() Y compris la catégorie ex 150 (ex 5310 10 10 et 5310 90 00). (5357)() Voir catégorie 149. (5358)() Chemises, chemisettes et blouses de lin ou de ramie.

ANNEXE IX

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la CORÉE DU NORD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) BENELUX

b) ALLEMAGNE

(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5473)(00)(5473)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5475)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00 )(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)(5472)(00)

c) GRÈCE

d) ESPAGNE

e) PORTUGAL

Annexe IX CORÉE DU NORD f) PRODUITS TEXTILES

(5539)(00)(5540)(00)(5540)(00)(5541)(00)(5541)(00)(5541)(00)(5541)(00)(5541)(00)(5544)(00)(5540)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5547)(00)(5546)(00 )(5541)(00)(5546)(00)(5540)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5540)(00)(5546)(00)(5540)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5542)(00)(5543)(00)(5546)(00)(5541)(00)(55 46)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5541)(00)(5546)(00)(5540)(00)(5546)(00)(5540)(00)(5545)(00)(5545)(00)(5545)(00)(5546)( 00)

(5472)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé. (5473)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 190, 6403 51 910, 6403 51 990, 6403 59 310, 6403 59 350, 6403 59 910, 6403 59 990, 6403 91 110, 6403 91 180, 6403 91 910, 6403 91 980, 6403 99 310, 6403 99 330, 6403 99 360, 6403 99 910 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé. (5475)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour le numéro 6912 00 900, même lorsque ce montant est dépassé. (5539)() Y compris les catégories 2, 3, 9, 20, 36, 37, 117 et 118. (5540)() Voir catégorie 1. (5541)() Voir catégorie 18. (5542)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90. (5543)() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B. (5544)() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 et 118. (5545)() Voir catégorie ex 59. (5546)() Voir catégorie 9.. (5547)() Y compris les catégories 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 24, 26, 28, 29, 31, 39, 68, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 83.

ANNEXE X

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard du VIÊT-NAM pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) BENELUX

b) DANEMARK

c) ALLEMAGNE

(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5658)(00)(5658)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5659)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00 )(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)(5656)(00)

d) ESPAGNE

e) FRANCE

f) ITALIE

g) PORTUGAL

h) ROYAUME-UNI

Annexe X VIÊT-NAM ij) PRODUITS TEXTILES

(5728)(00)(5728)(00)(5729)(00)(5730)(00)(5731)(00)(5732)(00)(5733)(00)(5734)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5736)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5737)(00)(5735)(00)(5735)(00 )(5735)(00)(5735)(00)(5738)(00)(5733)(00)(5739)(00)(5740)(00)(5741)(00)(5740)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5740)(00)(5740)(00)(5735)(00)(5740)(00)(5735)(00)(5742)(00)(57 43)(00)(5735)(00)(5735)(00)(5740)(00)(5743)(00)(5740)(00)(5745)(00)(5746)(00) (5747)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5733)(00)(5735)(00)(5743)(00)(5735)(00)(5735)(00)(574 3)(00)(5749)(00)(5750)(00)(5749)(00)(5750)(00)(5749)(00)(5750)(00)(5735)(00)

(5656)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé. (5658)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 190, 6403 51 910, 6403 51 990, 6403 59 310, 6403 59 350, 6403 59 910, 6403 59 990, 6403 91 110, 6403 91 180, 6403 91 910, 6403 91 980, 6403 99 310, 6403 99 330, 6403 99 360, 6403 99 910 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé. (5659)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour le numéro 6912 00 900 même lorsque ce montant est dépassé. (5728)() Des sous-contingents peuvent être établis pour les catégories 2 a) et 3 a). (5729)() Réservés pour l'importation d'articles folkloriques pour dames. (5730)() Y compris la catégorie 20. (5731)() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 et 118. (5732)() Y compris les catégories 20, 39 et 118. (5733)() Voir catégorie 18. (5734)() Y compris la catégorie 12. (5735)() Voir catégorie 9. (5736)() Voir catégorie 10. (5737)() Y compris les catégories 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 24, 26, 27, 28, 29, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 78 et 83. (5738)() Y compris les catégories 22, 23, 34, 35, 36, 39 et 40. (5739)() Y compris la catégorie 23. (5740)() Voir catégorie 20. (5741)() Voir catégorie 22. (5742)() Y compris les catégories 39, 40, 118 et 120. (5743)() Voir catégorie 38 B. (5745)() Y compris les catégories ex 142 (ex 5702 39 90, ex 5702 49 90, ex 5702 59 00 et ex 5702 99 00), 151 A et 151 B. (5746)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90. (5747)() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B. (5749)() Voir catégorie ex 59. (5750)() Voir catégorie 59.

ANNEXE XI

Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la MONGOLIE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992

a) ALLEMAGNE

(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5842)(00)(5842)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5843)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00 )(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)(5840)(00)

b) ESPAGNE

c) PORTUGAL

Annexe XI MONGOLIE d) PRODUITS TEXTILES

(5938)(00)(5938)(00)(5938)(00)(5931)(00)(5939)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00 )(5934)(00) (5935)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5940)(00)(5937)(00)(5940)(00)(5937)(00)(5937)(00)(5940)(00)

(5840)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé. (5842)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 190, 6403 51 910, 6403 51 990, 6403 59 310, 6403 59 350, 6403 59 910, 6403 59 990, 6403 91 110, 6403 91 180, 6403 91 910, 6403 91 980, 6403 99 310, 6403 99 330, 6403 99 360, 6403 99 910 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé. (5843)() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d'importation sont délivrées pour le numéro 6912 00 900 même lorsque ce montant est dépassé. (5931)() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 et 118. (5934)() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90. (5935)() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B. (5937)() Voir catégorie ex 59. (5938)() Seulement 10 % de ces quantités peuvent être utilisés pour les importations de produits de cachemire et autres poils fins relevant des codes NC 6110 10 10, 6110 10 39 et 6110 10 99. (5939)() Y compris les catégories 18, 20, 61, 76, 141 et 142. (5940)() Voir catégorie 9.