RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/581 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 13, paragraphe 2, son article 16 et son article 19, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (3) énonce les conditions d’entrée dans l’Union d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés. Il établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’entrée d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, et il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces entrées.

(2) La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés dans l’Union. Elle n’autorise l’importation d’équidés dans l’Union qu’en provenance des pays tiers ou des parties de territoires de ces pays tiers indemnes de morve (Burgholderia mallei) depuis six mois au moins.

(3) Le 25 décembre 2019, la Turquie a signalé, par l’intermédiaire du système de notification des maladies des animaux, qu’un cas de morve avait été confirmé le 4 décembre 2019 chez un cheval sur l’île de Büyükada, dans la province d’Istanbul. L’entrée dans l’Union d’équidés et de produits germinaux d’équidés en provenance de Turquie devrait être suspendue pour une période d’au moins six mois. Il est par conséquent nécessaire de modifier l’inscription relative à la Turquie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659.

(4) Un nouveau concours de saut d’obstacles, l’International Show Jumping League, est organisé aux Émirats arabes unis sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI); ce concours comporte des épreuves qualificatives pour la Coupe du monde de saut d’obstacles. Sur la base des garanties zoosanitaires fournies par les Émirats arabes unis, il convient d’ajouter l’International Show Jumping League qui y est organisée à la liste des manifestations pour lesquelles la réintroduction dans l’Union après une exportation temporaire de moins de 90 jours est autorisée et justifiée. Il est donc nécessaire de modifier le modèle de certificat sanitaire et le modèle de la déclaration figurant à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659.

(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/659 en conséquence.

(6) Afin d’éviter toute incidence négative sur les échanges, il est nécessaire de prévoir une période transitoire expirant le 31 octobre 2020, durant laquelle les certificats sanitaires délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147 (4), sont acceptés à condition d’avoir été délivrés avant le 21 octobre 2020.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, l’inscription relative à la Turquie est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) À l’annexe II, partie 2, section B, le chapitre 1 est remplacé par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Jusqu’au 31 octobre 2020, les États membres autorisent la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147, à condition que le certificat zoosanitaire approprié ait été délivré avant le 21 octobre 2020.

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 325 du 16.12.2019, p. 99).