FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 9. 98 L 263/22
RÝGLEMENT (CE) No2046/98 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 1998
fixant les restitutions  l’exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchs dans lesecteur de la viande bovine (
1), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no1633/98 (2), et notamment son article
13,
considrant que, aux termes de l’article 13 du rglement
(CEE) no805/68, la diffrence entre les prix des produits
viss  l’article 1erdu rglement (CEE) no805/68 sur le
march mondial et dans la Communaut peut trecouverte par une restitution  l’exportation;
considrant que les conditions d’octroi de restitutions
particulires  l’exportation pour certaines viandesbovines et pour certaines conserves ont t arrtes par lesrglements (CEE) n
o32/82 (3), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no2326/97 (4), (CEE) no1964/82 (5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no2469/
97 (6) et (CEE) no2388/84 (7), modifi en dernier lieu par
le rglement (CEE) no3661/92 (8);
considrant que l’application de ces rgles et critres  la
situation prvisible des marchs dans le secteur de laviande bovine conduit  fixer la restitution comme suit;
considrant que la situation actuelle du march dans la
Communaut et les possibilits d’coulement, notammentdans certains pays tiers, conduisent  octroyer des restitu-tions  l’exportation, d’une part, aux bovins destins  laboucherie d’un poids vif suprieur  220 kilogrammesmais n’excdant pas 300 kilogrammes et, d’autre part, auxgros bovins d’un poids vif gal ou suprieur  300 kilo-grammes;
considrant qu’il convient d’octroyer des restitutions 
l’exportation, vers certaines destinations, de certainesviandes fraches ou rfrigres reprises en annexe sous lecode NC 0201, de certaines viandes congeles reprises enannexe sous le code NC 0202, de certains abats repris enannexe sous le code NC 0206 et de certaines autresprparations et conserves de viandes ou d’abats reprises enannexe sous le code NC 1602 50 10;considrant que, compte tenu des caractristiques trs
diverses des produits relevant des codes produits0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utiliss en matire derestitutions, i l y a lieu de n’octroyer la restitution que
pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne repr-sente pas plus d’un tiers;
considrant que, en ce qui concerne les viandes de l’es-
pce bovine dsosses, sales et sches, il existe descourants commerciaux traditionnels  destination de laSuisse; qu’il convient, dans la mesure ncessaire au main-tien de ces changes, de fixer la restitution  un montantcouvrant l’cart entre les prix sur le march suisse et lesprix  l’exportation des tats membres; que des possibi-lits d’exportation de ces viandes et des viandes sales,sches et fumes existent pour certains pays tiers d’Af-rique, du Proche et du Moyen-Orient; qu’il y a lieu detenir compte de cette situation et de fixer une restitutionen consquence;
considrant que, pour certaines autres prsentations et
conserves de viandes ou d’abats reprises en annexe sousles codes NC 1602 50 31  1602 50 80, la participation dela Communaut au commerce international peut tremaintenue en accordant une restitution d’un montanttabli en tenant compte de celle octroye jusqu’ prsentaux exportateurs;
considrant que, pour les autres produits du secteur de la
viande bovine, la faible importance de la participation dela Communaut au commerce mondial rend inopportunela fixation d’une restitution;
considrant que le rglement (CEE) n
o3846/87 de la
Commission (9), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no1353/98 (10), a tabli la nomenclature applicable
pour les restitutions  l’exportation des produits agricoles;que dans un souci de clarification, il importe d’identifierles destinations dans une annexe spare;
considrant que, afin de simplifier les formalits doua-
nires  l’exportation pour les oprateurs, il convient d’ali-gner les montants des restitutions pour l’ensemble desviandes congeles sur celles octroyes pour les viandesfraches ou rfrigres autres que celles provenant desgros bovins mles;
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.
(3)J OL4d u8 .1 .1 9 8 2 ,p .1 1 .
(4) JO L 323 du 26. 11. 1997, p. 1.
(5) JO L 212 du 21. 7. 1982, p. 48.
(6) JO L 341 du 12. 12. 1997, p. 8.
(7) JO L 221 du 18. 8. 1984, p. 28. (9) JO L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.
(8) JO L 370 du 19. 12. 1992, p. 16. (10) JO L 184 du 27. 6. 1998, p. 29.
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considrant que, dans certains cas, l’exprience a
dmontr qu’il est souvent difficile de quantifier les autresviandes par rapport  celles provenant de la seule espcebovine contenues dans les prparations et conserves rele-vant du code NC 1602 50; qu’il y a lieu, ds lors, d’isolerles produits de cette seule espce bovine et de crer unenouvelle position pour les mlanges de viandes ou d’abats;que, afin de renforcer le contrle des produits autres queles mlanges de viandes ou d’abats, i l y a lieu de prvoir
que ces produits puissent seulement bnficier d’unerestitution en cas de fabrication dans le cadre du rgimeprvu par l’article 4 du rglement (CEE) n
o565/80 du
Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement  l’avancedes restitutions  l’exportation pour les produits agri-coles (
1), modifi par le rglement (CEE) no2026/83 (2);
considrant que, afin d’viter des abus lors de l’exporta-
tion de certains reproducteurs de race pure, i l y a lieu de
procder  une diffrenciation de la restitution pour lesanimaux femelles en fonction de l’ge de ces animaux;
considrant qu’il existe des possibilits d’exportation vers
certains pays tiers de gnisses autres que celles destines la boucherie, mais que pour viter des abus il y a lieu defixer des critres de contrle permettant de s’assurer qu’ils’agit d’animaux d’un ge non suprieur  36 mois;
considrant que, malgr la subdivision de la nomenclature
combine pour les prparations de conserves autres quenon cuites du code NC 1602 50, l’exprience a dmontrqu’il est possible de supprimer dans la nomenclature desrestitutions plusieurs produits relevant du code NC1602 50 31 et d’adapter la liste des produits du code NC1602 50 80;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la viandebovine,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. La liste des produits pour l’exportation desquels est
accorde la restitution vise  l’article 13 du rglement(CEE) n
o805/68 et les montants de cette restitution sont
fixs  l’annexe I du prsent rglement.
2. Les destinations sont identifies  l’annexe II du
prsent rglement.
Article 2
L’octroi de la restitution pour le produit du code
0102 90 59 9000 de la nomenclature des restitutions etpour les exportations vers les pays tiers de la zone 10figurant  l’annexe II du prsent rglement est subor-donn  la prsentation, lors de l’accomplissement desformalits douanires d’exportation, de l’original et d’unecopie du certificat vtrinaire sign par un vtrinaireofficiel et attestant qu’il s’agit effectivement de gnissesd’un ge infrieur ou gal  36 mois. L’original du certi-ficat est restitu  l’exportateur et la copie, certifieconforme par les autorits douanires est jointe  lademande du paiement de la restitution.
Article 3
Le prsent rglement entre en vigueur le 26 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1)J OL6 2d u7 .3 .1 9 8 0 ,p .5 .
(2) JO L 199 du 22. 7. 1983, p. 12.
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(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids vif —(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids net —ANNEXE I
du rglement de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant les restitutions  l’exportation
dans le secteur de la viande bovine
0102 10 10 9120 01 58,50
0102 10 10 9130 02 22,50
03 15,50
04 8,00
0102 10 30 9120 01 58,50
0102 10 30 9130 02 22,50
03 15,50
04 8,00
0102 10 90 9120 01 58,50
0102 90 41 9100 02 56,00
0102 90 51 9000 02 22,50
03 15,50
04 8,00
0102 90 59 9000 02 22,50
03 15,50
04 8,00
10 56,00 (9)
0102 90 61 9000 02 22,50
03 15,50
04 8,00
0102 90 69 9000 02 22,50
03 15,50
04 8,00
0102 90 71 9000 02 56,00
03 36,50
04 18,50
0102 90 79 9000 02 56,00
03 36,50
04 18,50
— Poids net —
0201 10 00 9110 (1) 02 87,00
03 60,00
04 29,00
0201 10 00 9120 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0201 10 00 9130 (1) 02 119,50
03 80,00
04 40,50
0201 10 00 9140 02 47,00
03 32,50
04 16,50
0201 20 20 9110 (1) 02 119,50
03 80,00
04 40,500201 20 20 9120 02 47,00
03 32,50
04 16,50
0201 20 30 9110 (1) 02 87,00
03 60,00
04 29,00
0201 20 30 9120 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0201 20 50 9110 (1) 02 151,00
03 101,00
04 50,00
0201 20 50 9120 02 60,00
03 41,50
04 20,50
0201 20 50 9130 (1) 02 87,00
03 60,00
04 29,00
0201 20 50 9140 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0201 20 90 9700 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0201 30 00 9050 05 (4) 49,00
07 (4a) 49,00
0201 30 00 9100 (2) 02 210,50
03 144,50
04 72,50
06 186,00
0201 30 00 9120 (2) 08 116,00
09 108,00
03 79,50
04 40,00
06 102,00
0201 30 00 9150 (6) 08 23,50
09 21,50
03 18,50
04 9,50
06 21,00
0201 30 00 9190 (6) 02 47,00
03 31,00
04 15,00
06 38,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 9. 98 L 263/25
(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids net —(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids net —
0202 10 00 9100 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0202 10 00 9900 02 47,00
03 32,50
04 16,50
0202 20 10 9000 02 47,00
03 32,50
04 16,50
0202 20 30 9000 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0202 20 50 9100 02 60,00
03 41,50
04 20,50
0202 20 50 9900 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0202 20 90 9100 02 34,00
03 24,00
04 12,00
0202 30 90 9100 05 (4) 49,00
07 (4a) 49,00
0202 30 90 9400 (6) 08 23,50
09 21,50
03 18,50
04 9,50
06 21,00
0202 30 90 9500 (6) 02 47,00
03 31,00
04 15,00
06 38,00
0206 10 95 9000 02 47,00
03 31,00
04 15,00
06 38,00
0206 29 91 9000 02 47,00
03 31,00
04 15,00
06 38,00
0210 20 90 9100 02 39,50
04 23,50
0210 20 90 9300 02 49,00
0210 20 90 9500 (3) 02 49,001602 50 10 9120 02 54,50 (8)
03 43,50 (8)
04 43,50 (8)
1602 50 10 9140 02 48,50 (8)
03 38,50 (8)
04 38,50 (8)
1602 50 10 9160 02 38,50 (8)
03 31,00 (8)
04 31,00 (8)
1602 50 10 9170 02 26,00 (8)
03 20,50 (8)
04 20,50 (8)
1602 50 10 9190 02 26,00
03 20,50
04 20,50
1602 50 10 9240 02 —
03 —
04 —
1602 50 10 9260 02 —
03 —
04 —
1602 50 10 9280 02 —
03 —
04 —
1602 50 31 9125 01 92,50 (5)
1602 50 31 9135 01 35,00 (8)
1602 50 31 9195 01 17,00
1602 50 31 9325 01 82,50 (5)
1602 50 31 9335 01 31,00 (8)
1602 50 31 9395 01 17,00
1602 50 39 9125 01 92,50 (5)
1602 50 39 9135 01 35,00 (8)
1602 50 39 9195 01 17,00
1602 50 39 9325 01 82,50 (5)
1602 50 39 9335 01 31,00 (8)
1602 50 39 9395 01 17,00
1602 50 39 9425 01 35,00 (5)
1602 50 39 9435 01 20,50 (8)
1602 50 39 9495 01 15,00
1602 50 39 9505 01 15,00
1602 50 39 9525 01 35,00 (5)
1602 50 39 9535 01 20,50 (8)
1602 50 39 9595 01 15,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 9. 98 L 263/26
(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids net —(en cus/100 kg)
Code produit DestinationMontant des
restitutions (7)
— Poids net —
1602 50 39 9615 01 15,00
1602 50 39 9625 01 7,00
1602 50 39 9705 01 —
1602 50 39 9805 01 —
1602 50 39 9905 01 —
1602 50 80 9135 01 31,00 (8)
1602 50 80 9195 01 15,00
1602 50 80 9335 01 28,00 (8)
1602 50 80 9395 01 15,00
1602 50 80 9435 01 20,50 (8)1602 50 80 9495 01 15,00
1602 50 80 9505 01 15,00
1602 50 80 9515 01 7,00
1602 50 80 9535 01 20,50 (8)
1602 50 80 9595 01 15,00
1602 50 80 9615 01 15,00
1602 50 80 9625 01 7,00
1602 50 80 9705 01 —
1602 50 80 9805 01 —
1602 50 80 9905 01 —
(1) L’admission dans cette sous-position est subordonne  la prsentation de l’attestation figurant  l’annexe du rglement (CEE) no32/82 modifi.
(2) L’admission dans cette sous-position est subordonne au respect des conditions prvues par le rglement (CEE) no1964/82 modifi.
(3) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroye sur le poids net de la viande, dduction faite du poids de la saumure.
(4) Ralises dans les conditions du rglement (CEE) no2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29. 12. 1979, p. 44), modifi.
(4a) Ralises dans les conditions du rglement (CE) no2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26. 10. 1996, p. 18), modifi.
(5) JO L 221 du 19. 8. 1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre  l’exclusion de la graisse est dtermine selon la procdure d’analyse reprise  l’annexe du rglement (CEE) no2429/86 de
la Commission (JO L 210 du 1. 8. 1986, p. 39).
(7) En vertu de l’article 13 paragraphe 10 du rglement (CEE) no805/68 modifi, aucune restitution n’est accorde lors de l’exportation de produits imports des
pays tiers et rexports vers les pays tiers.
(8) L’octroi de la restitution est subordonn  la fabrication dans le cadre du rgime prvu par l’article 4 du rglement (CEE) no565/80 du Conseil modifi.
(9) L’octroi de la restitution est subordonn au respect des conditions vises  l’article 2 du prsent rglement.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis au rglement (CEE) no3846/87 modifi.
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 9. 98 L 263/27
ANNEXE II
Zone 01: tous les pays tiers
Zone 02: zones 08 et 09
Zone 03
022 Ceuta et Melilla
024 Islande028 Norvge041 îles Fro043 Andorre044 Gibraltar045 Cit du Vatican053 Estonie054 Lettonie055 Lituanie060 Pologne061 Rpublique tchque063 Slovaquie064 Hongrie066 Roumanie068 Bulgarie070 Albanie091 Slovnie092 Croatie093 Bosnie-Herzgovine094 Rpublique fdrale de Yougoslavie096 Ancienne rpublique yougoslave de
Macdoine
109 Communes de Livigno et de
Campione d’Italia, l’le deHelgoland
406 Groenland600 Chypre662 Pakistan669 Sri Lanka676 Myanmar (Birmanie)680 Thalande690 Vit-nam700 Indonsie708 Philippines724 Core du Nord950 Avitaillement et soutage
(destinations vises  l’article 34 durglement (CEE) n
o3665/87 de la
Commission, modifi)
Zone 04
039 SuisseZone 05
400 tats-Unis d’Amrique
Zone 06
809 Nouvelle Caldonie
822 Polynsie franaise
Zone 07
404 Canada
Zone 08
046 Malte
052 Turquie072 Ukraine073 Blarus074 Moldova075 Russie076 Gorgie077 Armnie078 Azerbadjan079 Kazakhstan080 Turkmnistan081 Ouzbkistan082 Tadjikistan083 Kirghizstan204 Maroc208 Algrie212 Tunisie216 Libye220 gypte604 Liban608 Syrie612 Irak616 Iran624 Isral625 Cisjordanie/Bande de Gaza628 Jordanie632 Arabie saoudite636 Kowet640 Bahren644 Qatar647 mirats arabes unis649 Oman653 Ymen720 Chine740 Hong-kongZone 09
224 Soudan
228 Mauritanie232 Mali236 Burkina Faso240 Niger244 Tchad247 Cap-Vert248 Sngal252 Gambie257 Guine-Bissau260 Guine264 Sierra Leone268 Liberia272 Cte-d’Ivoire276 Ghana280 Togo284 Bnin288 Nigeria302 Cameroun306 Rpublique centrafricaine310 Guine quatoriale311 Sao Tom et Prince314 Gabon318 Congo (rpublique)322 Congo (rpublique dmocratique)324 Rwanda328 Burundi329 Sainte-Hlne et dpendances330 Angola334 thiopie336 rythre338 Djibouti342 Somalie350 Ouganda352 Tanzanie355 Seychelles et dpendances357 Territoire britannique de l’ocan
Indien
366 Mozambique373 Maurice375 Comores377 Mayotte378 Zambie386 Malawi388 Afrique du Sud395 Lesotho
Zone 10
075 Russie
NB: Les pays sont ceux dfinis par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).