Décision de la Commission

du 11 octobre 2001

modifiant pour la sixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant la décision 94/63/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 3036]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/734/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/612/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.

(2) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de six nouveaux centres de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, et de la nécessité de modifier et de compléter certaines informations relatives aux centres de collecte de sperme d'équidés agréés conformément à la directive 92/65/CEE.

(3) En outre, lesdites autorités ont officiellement informé la Commission que l'agrément avait été retiré à deux centres, Carol Rose Quarter Horse Ranch (99TX005-EQS) et Tylord Farm (97VT001-EQS).

(4) Les autorités compétentes du Mexique ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(5) Les autorités compétentes de l'Australie ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un autre centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(6) De plus, les autorités compétentes de l'Australie ont officiellement informé la Commission que le Belcam Stud Artificial Breeding Centre (QLD-AB-01) s'est vu retirer son agrément.

(7) Les autorités compétentes du Canada ont officiellement informé la Commission de la nécessité de corriger certaines informations concernant un centre de collecte de sperme d'équidés agréé conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(8) Il convient de modifier la liste en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers en question et, par souci de clarté, de mettre en évidence dans l'annexe les modifications correspondantes.

(9) Les îles Malouines et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été ajoutées à la liste des pays tiers figurant dans l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil(5) en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés et doivent donc être incluses dans la liste arrêtée par la décision 2000/284/CE.

(10) La décision 94/63/CE de la Commission(6) établit une liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, ainsi que d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine.

(11) La décision 2000/284/CE a été établie conformément aux dispositions de la partie II de l'annexe de la décision 94/63/CE, selon lesquelles les États membres autorisent l'importation de sperme de l'espèce équine en provenance des pays tiers figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE pour les importations d'équidés vivants.

(12) Étant donné le système de l'agrément individuel des centres de collecte de sperme d'équidés énumérés dans la décision 2000/284/CE, il semble indiqué de modifier la liste de principe prévue par la décision 94/63/CE, de manière à autoriser les importations de sperme d'équidés des pays tiers à partir desquels l'importation de chevaux vivants enregistrés, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage ou de rente est admise à titre permanent, conformément à la décision 93/197/CEE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE(8), établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à ces importations. Toutefois, ces importations de sperme d'équidés ne seront autorisées que si le sperme provient d'équidés de la catégorie correspondante d'équidés vivants admise à l'importation dans la Communauté, conformément à la décision 93/197/CEE.

(13) Les pays figurant sur la liste étant identifiés au moyen des codes ISO alpha 2 utilisés dans la législation communautaire pour la nomenclature des pays et territoires en ce qui concerne le commerce extérieur et, notamment, dans le règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission(9), il convient, s'il y a lieu, de spécifier le statut provisoire de ces codes.

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La partie II de l'annexe de la décision 94/63/CE est remplacée par le texte suivant: "PARTIE II

1. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'ovules et d'embryons de l'espèce équine:

Pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce équine sont autorisées.

2. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme de l'espèce équine:

Pays tiers énumérés dans la liste des parties 1 et 2 de l'annexe de la décision 79/542/CEE en provenance desquels l'importation de chevaux enregistrés, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage ou de rente est admise à titre permanent, à condition que la catégorie d'équidés dont provient le sperme à exporter vers la Communauté corresponde à la catégorie d'équidés vivants admise à l'importation conformément à la décision 93/197/CEE."

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23.

(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

(4) JO L 214 du 8.8.2001, p. 51.

(5) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(6) JO L 28 du 2.2.1994, p. 47.

(7) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(8) JO L 215 du 9.8.2001, p. 55.

(9) JO L 243 du 28.9.2000, p. 14.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

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