FR Journal officiel de l'Union européenne L 188/2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 687/2011 DU CONSEIL

du 18 juillet 2011

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les règlements d’exécutions (UE) no 610/2010 et (UE) no 83/2011

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 12 juillet 2010, le Conseil a adopté un règlement d’exécution (UE) no 610/2010 (2) mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, établissant une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique;

(2) Le 31 janvier 2011, par le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 (3), le Conseil a établi une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement(CE) no 2580/2001 s’applique et a abrogé le règlement d’exécution (UE) no 610/2010, à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe.

(3) Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 83/2011.

(4) Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition.

(5) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les personnes, groupes et entités intéressés.

(6) Le Conseil est parvenu à la conclusion qu’il n’existait plus de motif pour maintenir certaines personnes et certains groupes dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(7) Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(8) La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) no 610/2010, en ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe, et le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 sont abrogés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011. Par le Conseil La présidente C. ASHTON

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) JO L 178 du 13.7.2010, p. 1.

(3) JO L 28 du 2.2.2011, p. 14.

(4) JO C 33 du 2.2.2011, p. 14.

(5) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.