Décision de la Commission

du 31 juillet 2003

modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2003) 2751]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/572/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 18, paragraphe 1,

vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille(4), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE(5), et notamment son article 11, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 2, son article 14, paragraphe 1, et son article 14 bis,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission(7), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Après la confirmation, en octobre 2002, de foyers de la maladie de Newcastle dans certaines régions de l'ouest des États-Unis d'Amérique, la décision 2003/67/CE du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE, 97/221/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE et 2001/751/CE de la Commission(8) a été arrêtée afin de protéger la Communauté des risques liés à l'importation de volailles vivantes et de viandes de volaille en provenance des États de Californie, du Nevada et de l'Arizona.

(2) En raison de la notification de l'existence d'un foyer de la maladie de Newcastle dans l'État du Texas le 11 avril 2003, la décision 2003/67/CE a été modifiée par la décision 2003/377/CE du 22 mai 2003(9) afin d'étendre les mesures de protection aux comtés touchés du Texas et du Nouveau-Mexique et aux comtés voisins.

(3) Du 19 au 29 mai 2003, une équipe d'inspection des services de la Commission (Office alimentaire et vétérinaire) a effectué une mission aux États-Unis afin d'évaluer la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie de Newcastle, les mesures de lutte mises en place et la mise en oeuvre de la décision 2003/67/CE.

(4) Les premiers résultats de cette mission autorisent à conclure que la maladie semble maîtrisée bien qu'elle ne soit pas encore entièrement éradiquée. Il apparaît également que l'épizootie a été contenue dans la zone de Californie initialement infectée et qu'il n'y a eu dans les États voisins que des incursions limitées.

(5) La situation présente autorise la réduction de la zone d'interdiction, en même temps qu'il convient de proroger une nouvelle fois les mesures protection, et ce jusqu'au 1er décembre 2003, et de modifier en conséquence la décision 2003/67/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/67/CE est modifiée de la manière suivante:

1) L'annexe est remplacée par l'annexe à la présente décision.

2) À l'article 6, la date est remplacée par le "1er décembre 2003".

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2003/67/CE afin qu'elles soient conformes à la présente décision et ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

La présente décision s'applique à compter du 4 août 2003.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.

(5) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.

(6) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(7) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.

(8) JO L 26 du 31.1.2003, p. 48.

(9) JO L 130 du 27.5.2003, p. 25.

ANNEXE

E-U 1:

Le territoire des États-Unis d'Amérique, à l'exception des parties suivantes des États:

>TABLE>