RÈGLEMENT (CEE) No 1739/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix applicables dans le secteur des céréales

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 3 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que la politique des marchés et des prix est l'instrument principal de la politique agricole commune;

considérant que, dans de nombreux cas, les excédents ne trouvent plus de débouchés aux conditions normales ni sur les marchés d'exportation ni sur le marché intérieur; que, afin de réduire les coûts budgétaires résultant de la liquidation des excédents vers les marchés des pays tiers ainsi que d'inciter davantage la consommation sur le marché intérieur, il convient de poursuivre la politique de prix restrictive; que cet objectif peut être atteint par le maintien, pour la campagne 1992/1993, du prix d'intervention du froment tendre, du froment dur, de l'orge, du seigle, du maïs et du sorgho appliqué pendant la campagne précédente;

considérant que, dans le cadre d'une politique de qualité, il convient de soutenir la production de froment tendre panifiable de qualité supérieure ainsi que la production de seigle panifiable; que, à cet effet, il est indiqué de maintenir l'application de la bonification spéciale pour le froment tendre panifiable et pour le seigle panifiable; qu'il convient toutefois d'en ajuster le niveau pour tenir compte de la réduction ultérieure du prix d'intervention prévue à l'article 4 ter paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2727/75;

considérant qu'il est indiqué, compte tenu du stade d'intégration du marché céréalier au Portugal, de renoncer, à partir de la campagne de commercialisation 1992/1993, à l'application du montant compensatoire «adhésion» pour le froment tendre; que cet objectif peut être atteint par l'alignement du prix d'intervention portugais sur celui applicable dans la Communauté à onze;

considérant qu'un alignement du prix, compensé par une augmentation en conséquence de l'aide, peut éliminer cette entrave,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix applicables dans le secteur des céréales sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1992/1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (voir page 1 du présent Journal officiel).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 3.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) Avis rendu le 29 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel).

ANNEXE

(en écus par tonne)

(en écus par tonne)

FROMENT TENDRE

Prix d'intervention (1):168,55Prix indicatif232,76

SEIGLE

Prix d'intervention (2)160,13

Prix indicatif commun211,83

ORGE

Prix d'intervention160,13

Prix indicatif commun211,83

MAÏS

Prix d'intervention168,55

Prix indicatif commun211,83

SORGHO

Prix d'intervention160,13

Prix indicatif commun211,83

FROMENT DUR

Prix d'intervention227,70

Prix indicatif276,71

(1) Le prix est augmenté de 3,27 écus par tonne pour le froment tendre panifiable répondant aux critères qualitatifs spécifiques prévus au règlement (CEE) no 1570/77.(2) Le prix est augmenté de 4,09 écus par tonne pour le seigle panifiable répondant aux critères qualitatifs spécifiques prévus au règlement (CEE) no 1570/77.