ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1061 - ING/BBL)
(98/C 40/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en n~erlandais et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CNL° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1061. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1007 - Shell/Montell)
(98/C 40/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 octobre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1007. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 40/10 7.2.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Code Num~ro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(97) 720 CBÜCOÜ97Ü755ÜFRÜC Proposition de d~cision du Conseil relative {
la conclusion du protocole d’adaptation desaspects commerciaux de l’accord europ~en~tablissant une association entre les CommuÜnaut~s europ~ennes et leurs ^tats membres,d’une part, et la R~publique de Lettonie,d’autre part, pour tenir compte de l’adh~Üsion de la R~publique d’Autriche, de laR~publique de Finlande et du Royaume deSu/com27de { l’Union europ~enne et des r~sultatsdes n~gociations agricoles de l’ Uruguay
Round , y inclus les am~liorations du r~gime
pr~f~rentiel existant16.1.1998 16.1.1998 63
(˛)ÙCe document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(ˇ)ÙCe document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.(—)ÙTexte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE.
NB:Ù Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou th~matique ainsi que par num~ro; dans ce cas, le prix est proportio nnel
au nombre de pages.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1013 - Shell UK/Gulf Oil (Great Britain)
(98/C 29/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 novembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1013. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1070 - Spar/Pfannkuch)
(98/C 49/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1070. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1018 - GE Capital/Woodchester)
(98/C 49/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 7 novembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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num~ro de document 397M1018. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 49/14 14.2.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
C309/16 FR JournalofficieldesCommunautés européennes 9.10.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.723—NorskAlcoa/Elkem)
(97/C309/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le6août1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0723 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)2929427631.
N°c214/4ren JournalofficieldesCommunautés européennes 16.7.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.912—Siemens/Huf)
(97/C214/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le29avril1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0912 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.908—PTA/STET/Mobilkom)
(97/C214/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le11juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0908 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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N0C235/4["FRI JournalofficieldesCommunautés européennes 2.8.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.939—BankAmerica/GeneralElectric/CablEuropa)
(97/C235/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le19juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21décembre
1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(1).Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0939.Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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[téléphone:(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
C)JOn°L395du30.12.1989,p1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.951—CableandWireless/MaerskData-Nautec )
(97/C235/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le10juillet1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(®).Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0951 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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[téléphone:(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
oJOn°L395du30.12.1989,p1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
N°C118/4FR JournalofficieldesCommunautés européennes 16.4.97
LaCommissionattirel'attentionsurl'arrêt«CIASecurity»rendule30avril1996dansl'affaire
C-194/94,auxtermesduquellaCourdejusticeconsidèrequelesarticles8et9deladirective
83/189/CEEdoiventêtreinterprétésencesensquelesparticulierspeuvents'enprévaloir
devantlejugenational,auquelilincombederefuserd'appliquerunerègletechniquenationale
quin'apaséténotifiéeconformément àladitedirective.
Cetarrêtconfirmelacommunication delaCommissiondu1eroctobre1986(JOn°C245du
1.10.1986,p.4).
Ainsi,laméconnaissance del'obligationdenotificationentraînel'inapplicabilité desrègles
techniquesconcernées,desortequ'ellesnepeuventêtreopposéesauxparticuliers .
Pourd'éventuellesinformationssurcesnotifications ,s'adresserauxservicesnationauxdontla
listeaétépubliéeauJournalofficieldesCommunautés européennesn°C324du30octobre
1996.
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IY/M.874—AMEC/FinancièreSpieBatignolles/SpieBatignolles)
(97/C118/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le6février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0874 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
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17.5.97□H JournalofficieldesCommunautés européennes N0C149/25
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.857—BritishAirways/AirLiberté)
(97/C149/09)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le28février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0857 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
3.12.96 |FR JournalofficieldesCommunautés européennes N°C363/3
—LapublicationdesréférencesauJournalofficieldesCommunautéseuropéennesn'impliquepas
quelesnormessoientdisponiblesdanstoutesleslanguescommunautaires .
—LaCommissionassurelamiseàjourdelaprésenteliste(*).
oJOn°C44du19.2.1992,p.13.
JOn°C240du19.9.1992,p.6.
JOn0C345du23.12.1993,p.8.
JOn°C359du16.12.1994,p.7.
JOn°C224du30.8.1995,p.3.
JOn°C7du12.1.1996,p.11.
JOn°C35du8.2.1996,p.22(rectificatif).
JOn°C143du15.5.1996,p.3.
JOn°C157du1.6.1996,p.32(rectificatif).
JOn°C300du10.10.1996,p.3.
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.800—Siemens/SommerAllibert)
(96/C363/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le14août1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(1).Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0800 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements,prièrede
s'adresserà:
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Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
C)JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
25.10.96 |FR JournalofficieldesCommunautés européennes N°C316/11
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
[Affairen°IV/M.806—BritishAirways/TAT(II)]
(96/C316/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le26août1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0806 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
0)JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
N°C266/4|FR|JournalofficieldesCommunautés européennes 13.9.96
n°384/96.Ilconvientdenoterquetouteinformation
ainsiprésentéeneserapriseenconsidérationquesiellea
étésimultanément étayéepardesélémentsdepreuve
concrets .compositiondéfinitivedeséchantillonsdansundélai
devingtetunjoursàcompterdeladatedepublica­
tionduprésentavis.
c)AdressedelaCommission
7.Délais
a)DélaigénéralCommissioneuropéenne
DirectiongénéraleI
Relationsextérieures :politiquecommercialeetrela­
tionsavecl'AmériqueduNord,l'Extrême-Orient ,
l'AustralieetlaNouvelle-Zélande
DirectionsCetE
Cort1004/30
RuedelaLoi200
B-1049Bruxelles
[Télécopieur :(32-2)2956505;télex:21877
COMEUBl.Lespartiesintéresséespeuventsefaireconnaître,
demanderàêtreentenduesparlaCommission ,
présenterleurpointdevueparécritainsiquedes
informations ,qui,pourêtreprisenconsidérationau
coursdel'enquête,serontprésentésdanslesquarante
joursàcompterdeladatedepublicationduprésent
avis.Cedélais'appliqueàtouteslespartiesintéres­
sées,ycompriscellesquinesontpascitéesdansla
plainte;ilestdoncdansleurintérêtdeprendreimmé­
diatementcontactaveclaCommission .
b)Délaispécifiqueconcernantleséchantillons
Touteinformationconcernantlacompositiondes
échantillonsdoitêtrecommuniquée àlaCommission
danslesquinzejourssuivantlapublicationduprésent
avis,carlaCommissionentendconsulterlesparties
concernéesquienontexprimélesouhaitsurla8.Défautdecoopération
Lorsqu'unepartieintéresséerefusel'accèsauxinforma­
tionsnécessairesounelesfournitpasdanslesdélais
prévusoufaitobstacledefaçonsignificativeàl'enquête,
desconclusionspréliminaireoufinales,positivesou
négatives,peuventêtreétabliessurlabasedesdonnées
disponibles,conformément àl'article18durèglement
(CE)n0384/96.
Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IY/M.734—Melitta/Dow-Newco )
(96/C266/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le25juillet1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentration entreentreprises(').Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0734 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
(')JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Décision de la Commission du 05/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.683 - GTS-Hermes Inc. / HIT Rail BV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
N°C195/14[FR JournalofficieldesCommunautés européennes 6.7.96
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.700—Emerson/Caterpillar)
(96/C195/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le31mai1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(J).Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0700 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
(')JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Décision de la Commission du 14/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.714 - Preussag / ELCO Looser) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 20/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.650 - SBG / Rentenanstalt) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes