FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/24
RÝGLEMENT (CE) No2418/98 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1998
modifiant le rglement (CE) no2246/98 relatif  la fourniture de crales au titre
de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),
considrant que le rglement (CE) no2246/98 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
en aide alimentaire de crales; qu’i l y a lieu de modifier
certaines conditions dans l’annexe dudit rglement,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour le lot C, l’annexe du rglement (CE) no2246/98 est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 282 du 20. 10. 1998, p. 7.
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ANNEXE
«ANNEXE
LOT A
1.Action no:49/98
2.Bnficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
tl.: (39-6) 6513 2988; fax: 6513 2844/3; tlex: 626675 WFP I
3.Reprsentant du bnficiaire:  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: Ymen
5.Produit  mobiliser: farine de froment tendre
6.Quantit totale (tonnes net): 2 500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.1.a)]
9.Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2A.1.d), 2.d) et B.1]
10.tiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.3]
— Langue  utiliser pour le marquage: anglais
— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu (8): rendu port d’embarquement — fob arrim
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —
— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: du 23. 11 au 13. 12. 1998
— deuxime dlai: du 14. 12. 1998 au 3. 1. 1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: —
— deuxime dlai: —
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 3. 11. 1998
— deuxime dlai: le 24. 11. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 5 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 Bruxellestlx: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4): restitution applicable le 30. 10. 1998, fixe par le rglement (CE)
no2061/98 de la Commission (JO L 264 du 29. 9. 1998, p. 42)
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Notes
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [tl.: (32 2) 295 14 65],
Torben Vestergaard [tl.: (32 2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concern nesont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le rglement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
L’attention du fournisseur est attire sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alina, dudit rglement. La copie
du certificat est transmise ds l’acceptation de la dclaration d’exportation [numro de tlcopieur  utiliser:(32 2) 296 20 05].
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat phytosanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du
point I IB3c ) e s t remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(7) En vue d’un ventuel rensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la mme qualit que
ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
(8) L’article 7, paragraphe 6, deuxime alina, du rglement (CE) no2519/97 (JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23)
n’est pas d’application.»