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( 1 ) JO NO C 293 DU 13 . 12 . 1976 , P . 15 .

( 2 ) JO NO C 299 DU 18 . 12 . 1976 , P . 19 .

( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

( 4 ) JO NO L 116 DU 1 . 5 . 1973 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 ARRETANT UN PROGRAMME DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L ' ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( 77/55/CEE , EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 14 JANVIER 1974 , RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D ' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) PRECONISE LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE D ' UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU D ' ASSORTIR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE D ' UN PROGRAMME CONCERNANT LE DOMAINE DE L ' ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE , POUR REALISER LES OBJECTIFS FIXES AUX ARTICLES 2 ET 3 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LE CONSEIL A EGALEMENT ADOPTE , DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 235 DE CE TRAITE , DES PROGRAMMES DE RECHERCHE CONCERNANT DES DOMAINES NON NUCLEAIRES ;

CONSIDERANT QUE , UN PROGRAMME RELATIF A L ' ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EST DE NATURE A COMPLETER LESDITS PROGRAMMES ET , DES LORS , A CONTRIBUER A LA REALISATION DES OBJECTIFS PRECITES ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT QUE LA PROMOTION DE LA JEUNE GENERATION DE SCIENTIFIQUES ET DE TECHNICIENS ET LA FORMATION DE SPECIALISTES QUALIFIES DANS LES DOMAINES QUI SONT COUVERTS PAR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE APPROUVES PAR LE CONSEIL CONSTITUE UN MOYEN D ' ACTION ESSENTIEL POUR LA COMMUNAUTE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE D ' UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT L ' AVIS EXPRIME PAR LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME D ' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EST ARRETE , TEL QU ' IL EST DEFINI EN ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 4,6 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE ET A 6 AGENTS , L ' UNITE DE COMPTE ETANT CELLE QUI EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER 73/91/CECA , CEE , EURATOM , DU 25 AVRIL 1973 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 4 ) .

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

R . LUBBERS

ANNEXE

LE PROGRAMME D ' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES S ' APPLIQUE AUX DOMAINES FAISANT L ' OBJET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE . IL COMPREND LES MESURES SUIVANTES :

1 . ATTRIBUTION DE BOURSES EN VUE DE LA POURSUITE DE TRAVAUX SCIENTIFIQUES A TOUS LES NIVEAUX DE FORMATION ( MEMOIRE DE FIN D ' ETUDES SUPERIEURES , THESE DE DOCTORAT , TRAVAUX DE RECHERCHE " POSTDOCTORAUX " ) . CES BOURSES SONT ACCORDEES POUR DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES A EFFECTUER EN DEHORS DU PAYS D ' ORIGINE DES CANDIDATS OU DU PAYS OU ILS EXERCENT HABITUELLEMENT LEUR ACTIVITE ET SONT DESTINEES AUX ETUDIANTS , AUX DIPLOMES DE L ' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , AUX TITULAIRES DE DOCTORATS DES DIFFERENTES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET AUX INGENIEURS - Y COMPRIS LES SCIENTIFIQUES ET INGENIEURS TRAVAILLANT DANS L ' INDUSTRIE - QUI PROVIENNENT EN PRINCIPE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .

2 . FINANCEMENT DE COURS DE PERFECTIONNEMENT AVANCES , ORGANISES DANS LES SECTEURS QUI REVETENT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT .