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REGLEMENT ( CEE ) No 3905/90 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1990

fixant, pour la campagne 1991, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 4064/86 ( 2 ), et notamment son article 2,

considérant que l'article 2 du règlement ( CEE ) no 360/86 prévoit, pour un certain nombre de produits de la pêche importés en Espagne et au Portugal en provenance des pays tiers, la fixation, selon une méthode déterminée, de contingents d'importation annuels répartis en quatre tranches trimestrielles;

considérant que le Portugal a déclaré renoncer à la faculté de maintenir des restrictions quantitatives;

considérant qu'il convient, pour l'application du règlement ( CEE ) no 360/86, de fixer pour la campagne 1991 les contingents en question pour l'Espagne et pour chaque produit intéressé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Les contingents d'importation pour la campagne 1991, ainsi que leur répartition en quatre tranches trimestrielles, y compris les quantités éventuellement allouées aux pays tiers en application de l'article 6 du règlement ( CEE ) no 360/86, sont fixés comme indiqué en annexe pour chacun des produits de la pêche importés en Espagne .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990 .

Par la Commission

Manuel MARIN

Vice-président

( 1 ) JO no L 43 du 20 . 2 . 1986, p . 8 .

( 2 ) JO no L 371 du 31 . 12 . 1986, p . 9 .

ANNEXE

Contingents annuels d'importation en provenance des pays tiers et répartition trimestrielle prévus

à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 360/86

( en tonnes )

1.2.3.4,7Code NC

Désignation des marchandises

Contingent annuel d'importation

Répartition trimestrielle

1.2.3.4.5.6.71

2

3

4 // // // // // // // // // // // // // //

0302 50 10 ex 0302 50 90 0302 69 35 ex 0304 10 98

Certaines morues ( Gadus morhua, Gadus ogac ) et poissons de l'espèce Boreogadus saida, frais ou réfrigérés

8 000

3 360

2 240

1 200

1 200

0302 69 55 ex 0304 10 98

Anchois ( Engraulis spp .), frais ou réfrigérés

6 500

1 625

1 625

1 625

1 625

ex 0302 69 65 ex 0304 10 98

Merlus du genre Merluccius spp ., frais ou réfrigérés

10 000

2 860

2 140

1 430

3 570

0302 69 85 0303 79 83

Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) frais, réfrigérés ou congelés

1 500

375

375

375

375

ex 0302 69 98 ex 0304 10 98

Chinchards ( Trachurus trachurus ), frais ou réfrigérés

60

15

15

15

15

0303 78 10 0304 90 47

Merlus du genre Merluccius spp ., congelés

38 000

9 500

9 500

9 500

9 500

ex 0304 10 31

Filets de certaines morues ( Gadus morhua, Gadus ogac ) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida, frais ou réfrigérés

3 500

875

875

875

875

0304 20 57

Filets de merlus du genre Merluccius spp ., congelés

12 000

3 000

3 000

3 000

3 000

ex 0305 62 00 0305 69 10

Certaines morues ( Gadus morhua, Gadus ogac ) et poissons de l'espèce Boreogadus saida, non séchés, salés ou en saumure

23 000

10 350

3 415

3 415

5 820

ex 0306 24 90

Araignées de mer, vivantes

1 500

375

375

375

375

ex 0307 91 00

Clovisses, vivantes, fraîches ou réfrigérées

23 000

3 040

6 110

3 040

10 810 // // // // // // //