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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1683/90 DE LA COMMISSION

du 21 juin 1990

portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,

considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;

considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1646/89 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 2 juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1.

(4) JO no L 162 du 13. 6. 1989, p. 22.

ANNEXE

« ANNEXE I

Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté

Allemagne 18,5

Belgique 3,9

Danemark 2,8

Espagne 6,6

France 27,2

Grèce 0,9

Irlande 7,5

Italie 11,2

Luxembourg 0,3

Pays-Bas 6,0

Royaume-Uni 15,1. »
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1726/90 DE LA COMMISSION

du 25 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1282/90 (4), a prévu notamment les conditions auxquelles doivent répondre les produits achetés afin de garantir la qualité de ceux-ci; qu'il y a lieu de prévoir également le respect des dispositions de l'article 2 bis de la décision 90/200/CEE de la Commission du 9 avril 1990 (5), modifiée en dernier lieu par la décision 90/261/CEE (6);

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 prévoit à son annexe II la liste des produits qui peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention; que, vu la grande faiblesse du marché de la viande bovine en Grande-Bretagne, il apparaît nécessaire de modifier cette liste afin d'y inclure les produits et qualités qui permettent le soutien le plus efficace du marché dans cette région de la Communauté;

considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 859/89 est modifié comme suit:

1) À l'article 4, le paragraphe 2 est complété par le point suivant:

« f) satisfaisant aux dispositions de l'article 2 bis paragraphe 1 ou 2 de la décision 90/200/CEE. »

2) À l'annexe II, la partie « United Kingdom, A. Great Britain » est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1990. Il est applicable à partir de la deuxième adjudication du mois de juin.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.

(4) JO no L 126 du 16. 5. 1990, p. 31.

(5) JO no L 105 du 25. 4. 1990, p. 24.

(6) JO no L 146 du 9. 6. 1990, p. 29.

ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

UNITED KINGDOM

A. Great Britain

Carcases, half-carcases:

- Category C class U3

- Category C class U4

- Category C class R3

- Category C class R4

- Category C class O3
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1758/90 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1990

déterminant, dans le secteur des fourrages séchés, le prix d'objectif fixé en écus par le Conseil et réduit à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3) a établi, dans le secteur des fourrages séchés, la liste des prix et des montants qui sont affectés du coefficient 1,001712 à partir du 1er mai 1990, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que, conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90, il convient de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et les montants fixés en écus par le Conseil au titre de la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et de ces montants réduits;

considérant que le règlement (CEE) no 1057/90 du Conseil (4) a fixé le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la période du 1er au 13 mai 1990; que le règlement (CEE) no 1192/90 du Conseil (5) a fixé les mêmes prix pour le reste de la campagne de commercialisation 1990/1991;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif, réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, pour les produits visés à l'article 1er point b) premier et troisième tirets du règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil (6) est fixé comme suit:

- 169,99 écus/par tonne pour l'Espagne,

- 178,61 écus par tonne pour les autres États membres.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 108 du 28. 4. 1990, p. 11.

(5) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 42.

(6) JO no L 142 du 30. 5. 1978, p. 1.
N0L163/58 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.6.90
REGLEMENT (CEE)N01789/90DELACOMMISSION
du28juin1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01745/
90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28juin,1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L114du27.4.1989,p.:1.
(3)JOn"L187du1.7.1989,p.13.b)JOn°L161du27.6.1990,p.41.

29.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L163/59
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28juin1990,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999033,70(')
33,70O
33,70(')
33,70(')
36,54
36,54
36,54(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1870/90 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 1990

déterminant le prix d'objectif des graines de lin et le montant de l'aide pour les graines de chanvre fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur des matières grasses qui sont divisés par le coefficient de 1,001712 à partir de la campagne 1990/1991 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix des graines de lin a été fixé par le règlement (CEE) no 1315/90 du Conseil (4); que l'aide pour les graines de chanvre a été fixée par le règlement (CEE) no 1316/90 du Conseil (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix d'objectif des graines de lin et le montant de l'aide pour les graines de chanvre fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991, et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont:

a) prix d'objectif des graines de lin:

- en Espagne: 50,55 écus par 100 kilogrammes,

- dans les autres États membres: 55,32 écus par 100 kilogrammes.

b) montant de l'aide pour les graines de chanvre: 24,96 écus par 100 kilogrammes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la campagne 1990/1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 7.

(5) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 8.
N°L172/30 Journalofficielde;;Communautés européennes 5.7.90
REGLEMENT (CEE)N1902/90DELACOMMISSION
du4juillet1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
ladixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdamle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n'1069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°983,90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°983/90,unmontint
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenintcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourladixièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourladixièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0983/90le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à33,754écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn°L100du20.4.1990,p.9.
N°L173/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.7.90
RÈGLEMENT (CEE)N°1917/90DELACOMMISSION
du5juillet1990
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
vigueurcommeilestindiquéà1article1erduprésent
règlement;
considérantquel'abattementdumontantdel'aidequi
résulte,lecaséchéant,durégimedesquantitésmaximales
garantiespourlacampagne1990/1991n'apasencoreété
fixé;quelemontantdel'aidepourlacampagne1990/
1991aétécalculéprovisoirement surlabased'unabatte­
mentde24,00écuspar100kilogrammes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen°14yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0791/89(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°1479/90delaCommission^),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1827/
90O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01479/90aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement enAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenévisée
àl'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
40,467écuspar.100kilogrammes .
2.Toutefois,lemontantdel'aideseraconfirméou
remplacéaveceffetau6juillet1990pourtenircomptede
l'applicationdurégimedesquantitésmaximalesgaranties.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.0JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L85du30.3.1989,p.7.
(")JOn0L140du1.6.1990,p.75.0JOn°L167du30.6.1990,p.81.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1887/90 DU CONSEIL

du 29 juin 1990

portant troisième modification du règlement (CEE) no 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées;

considérant que le règlement (CEE) no 4047/89 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1874/90 (3), fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;

considérant qu'il est opportun, compte tenu de la saisonnalité de certaines pêcheries de chinchard et des captures effectuées jusqu'ici, de modifier les dispositions destinées à permettre à tous les États membres concernés de pêcher d'une manière ordonnée sur ce stock,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 4047/89, la note (58) est remplacée comme suit:

« Dont un maximum de 65 % peut être pêché avant le 1er septembre 1990 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990.

Par le Conseil

Le président

M. SMITH

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 1.

(3) JO no L 171 du 4. 7. 1990, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1940/90 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3593/89 (4), a fixé les coefficients d'adaptation permettant le calcul des prix auxquels sont achetés les produits présentant des caractéristiques différentes de celle des produits retenus pour la fixation des prix de base et d'achat;

considérant que, selon l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1035/72, pour les raisins de table, les coefficients d'adaptation sont notamment déterminés en vue de maintenir un équilibre entre le prix auquel le produit est acheté dans le cadre de l'article 19 et le prix obtenu par le producteur de raisins dans le cadre de la distillation obligatoire des vins issus de raisins de table; que, afin de satisfaire cet objectif, il convient d'adapter le coefficient fixé pour ce produit;

considérant que l'évolution des cours des pommes de la variété « Jonagored » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de cette variété;

considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3587/86 est modifié comme suit:

1) à l'annexe IX, le point b) premier tiret est remplacé par le texte suivant:

« - II. 0,40 »;

2) à l'annexe X point a) premier tiret, le terme « Jonagored, » est ajouté après le terme « Jonagold, ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.

(3) JO no L 334 du 27. 11. 1986, p. 1.

(4) JO no L 350 du 1. 12. 1989, p. 60.
12.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L179/29
RÈGLEMENT (CEE)N°1989/90DELACOMMISSION
du11juillet1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01890/90delaCommission {3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01890/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01890/90,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juillet1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(5)JOn0L172du5.7.1990,p.6.

N0L179/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.7.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11juillet1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
lMontantdelarestitution
Codeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010029,24(')
29360
(2)
29,24(')
29,36(')
(2)
31,79
33,26
33,260,3179
0,3179
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission
(JOn"L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn»L309du21.11.1985,p.14).