FR Journal officiel de l’Union européenne L 377/97

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2004

(2004/878/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 9 400 000 2 330 000 11 730 000

Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 426 250 87 780 514 030

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 — STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants —

CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants — — —

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants — — —

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1 Traitements

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 4 050 000 120 000 4 170 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2 Allocations familiales

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 345 000 15 000 360 000

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 564 000 22 000 586 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 4 Indemnités forfaitaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 26 000 1 000 27 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 1 000 — 1 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— et, en cas de décès d'un fonctionnaire: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès, — les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6 Frais de voyage annuel

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 100 000 20 000 120 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 115 000 95 000 210 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1 Agents auxiliaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 423 900 — 423 900

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1 Agents locaux

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 375 100 — 375 100

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1 Agents contractuels

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. — —

Nouveau statut prévu pour après mai 2004.

1 1 5 Dépenses pour autres agents

1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. — —

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'Etats membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 1 5 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. — —

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3 Intérimaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 18 000 — 18 000

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4 Stagiaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6 Régime de sécurité sociale

1 1 6 1 Couverture des risques de maladie

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 135 500 4 500 140 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à I, 7 % du traitement de base.

1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 34 500 1 500 36 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 31 800 1 200 33 000

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1 Coefficients correcteurs

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants – 228 000 –12 000 – 240 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2 Crédit provisionnel

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8 Frais de recrutement

1 1 8 1 Recrutement

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 32 500 42 500 75 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1 Formation

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 65 000 15 000 80 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonction, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1 Pensions et allocations de départ

1 2 1 1 Pensions et allocations de départ

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1 Loyers

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 32 967 193 281 226 248

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 35 800 4 200 40 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3 Nettoyage et entretien

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 85 000 — 85 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 88 000 — 88 000

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, et les frais de contôles légaux.

2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6 Construction d'immeubles

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 40 000 — 40 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2 Informatique

2 1 2 1 Exploitation au centre informatique

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 289 000 90 440 379 440

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

L'achat du matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 5 000 — 5 000

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.

2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 6 500 3 500 10 000

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, des dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, des remboursements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 23 000 2 000 25 000

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8 Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 27 000 — 27 000

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 66 500 3 500 70 000

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 30 000 — 30 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3 Assurances diverses

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 15 000 — 15 000

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, transports de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 2 350 — 2 350

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5 Réunions internes

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 8 450 — 8 450

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et collations lors des réunions internes.

2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 35 000 262 35 262

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, telex et télévision

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 85 000 10 000 95 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m. p.m.

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1 Restaurants et cantines

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 15 000 — 15 000

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 22 500 — 22 500

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les animations socioculturelles,

— les médailles 20 ans de service,

— les subventions aux cercles sportifs et culturels,

— les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 5 750 — 5 750

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4 Service médical

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 10 000 — 10 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1 Travaux d'édition

3 1 1 1 Travaux d'édition

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 250 000 250 000 500 000

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques.

3 1 2 Traduction

3 1 2 1 Traduction

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 175 000 275 000 450 000

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 3 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

3 1 3 1 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 40 000 10 000 50 000

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1 Activités liées aux projets confié à des tiers

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 100 000 71 068 171 068

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5 Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1 Projets centraux REITOX

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 1 650 000 734 000 2 384 000

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6 Missions

3 1 6 1 Missions

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 175 000 90 034 265 034

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7 Réunions statutaires

3 1 7 1 Réunions statutaires

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 175 000 180 000 355 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8 Réunions techniques

3 1 8 1 Réunions techniques

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 242 633 171 265 413 898

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

3 1 9 Frais de réception et de représentation

3 1 9 1 Frais de réception et de représentation

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants 1 500 3 530 5 030

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 4 1 — PROJETS

4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m.

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2 Activités REITOX liées aux projets

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m.

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3 Réunions liées aux projets

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m.

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

4 1 4 Missions liées aux projets

Budget 2004 BRS Nouveaux Montants p.m. p.m.

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE