DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/871 DE LA COMMISSION

du 23 juin 2020

relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie

(Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 20, point p),

considérant ce qui suit:

(1) À l’annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 de la section B.IV dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, qui peuvent uniquement être des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement doit être subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission (2).

(2) La décision 2008/364/CE de la Commission (3) autorise l’utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie.

(3) À moins que la décision d’exécution de la Commission ne les autorise expressément, il y a lieu d’interdire les modifications de l’appareil ou des méthodes de classement.

(4) La Lituanie a demandé à la Commission de retirer l’autorisation des méthodes «Hennessy Grading Probe (HGP7)» et «IM-03» de la liste des méthodes autorisées pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire, étant donné que ces méthodes n’y sont plus utilisées.

(5) La Lituanie a également demandé à la Commission d’autoriser une nouvelle méthode («Fat-O-Meat’er II»). À cette fin, la Lituanie a présenté une description détaillée de l’essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde cette nouvelle méthode, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1182. La Lituanie a également demandé à la Commission d’autoriser des formules actualisées pour deux méthodes («Fat-O-Meat’er S70» et «la méthode manuelle-ZP») déjà autorisées par la décision 2008/364/CE pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire.

(6) L’examen de cette demande a montré que les conditions requises pour l’autorisation de la nouvelle méthode de classement et de l’actualisation des équations pour les deux autres étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes et formules de classement en Lituanie.

(7) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient en conséquence d’abroger la décision 2008/364/CE.

(8) Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs pour s’adapter aux exigences techniques de l’introduction de nouveaux dispositifs et de nouvelles équations, il convient que les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées par la décision 2008/364/CE restent applicables jusqu’au 30 avril 2021.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier 1. L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lituanie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l’appareil «Fat-O-Meat’er S70 (FOM S70)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe; b) l’appareil «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe; c) la «méthode manuelle (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe. 2. La «méthode manuelle (ZP)» avec réglette, visée au paragraphe 1, point c), n’est autorisée que pour les abattoirs: a) lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, n’excède pas 500; ou b) uniquement en cas d’échec des méthodes de classement visées au paragraphe 1, points a) et b), lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, dépasse 500.

Article 2 Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement autorisés n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.

Article 3 La décision 2008/364/CE est abrogée avec effet au 1er mai 2021.

Article 4 La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2020. Par la Commission Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d’ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d’animaux vivants (JO L 171 du 4.7.2017, p. 74).

(3) Décision 2008/364/CE de la Commission du 28 avril 2008 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie (JO L 125 du 9.5.2008, p. 32).