++++

( 1 ) JO NO L 333 DU 30.11.1978, P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3182/80 DU CONSEIL

DU 4 DECEMBRE 1980

PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN, LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER ANNUELLEMENT A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE D'UN MONTANT GLOBAL DE 5 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET DANS LA LIMITE D'UNE VALEUR DE 500 000 UNITES DE COMPTE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONSIDEREE ; QUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES, LE MONTANT CONTINGENTAIRE TOTAL ET LA LIMITE MAXIMALE ADMISE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ONT ETE PORTES RESPECTIVEMENT A 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET A 1 200 000 UNITES DE COMPTE ; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS D'ORIGINE ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR, LE 1ER JANVIER 1981, LE CONTINGENT TARIFAIRE EN QUESTION, EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78 DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1978, PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIS DANS LE DOMAINE DOUANIER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR, NOTAMMENT, L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUDIT CONTINGENT ET L'APPLICATION, SANS INTERRUPTION, DU TAUX PREVU POUR LEDIT CONTINGENT A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CE DERNIER; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE, FONDE SUR REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES, PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DUDIT CONTINGENT AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION, AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION, DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES, D'UNE PART, D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET, D'AUTRE PART, D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ;

CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE LES PRODUITS CONSIDERES NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES; QUE, DANS CETTE SITUATION, IL NE S'EST PAS ENCORE REVELE POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT JUSQU'A PRESENT NE PERMET PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES; QUE, EN CONSEQUENCE, IL NE PARAIT PAS POSSIBLE DE PROCEDER AUTREMENT QU'EN DIVISANT LE MONTANT DU CONTINGENT TARIFAIRE EN NEUF PARTIES ET D'EN ATTRIBUER UNE RESPECTIVEMENT AUX ETATS DU BENELUX, AU DANEMARK, A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A LA GRECE, A LA FRANCE, A L'IRLANDE, A L'ITALIE ET AU ROYAUME-UNI, LA DERNIERE PARTIE ETANT TENUE EN RESERVE POUR COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ;

CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT; QUE, POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE, IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE, TOTALEMENT SA QUOTE-PART INITIALE PROCEDE AU TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE, ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET LA RESERVE ; QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE VALABLES JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL NE PARAIT PAS INDISPENSABLE, AU STADE ACTUEL, DE PREVOIR, DANS LE PRESENT REGLEMENT DES MESURES PARTICULIERES EN VUE D'ASSURER LE NON-DEPASSEMENT DU PLAFOND D'IMPUTATION DE 1 200 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE;

CONSIDERANT QUE, SI, A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE, UN RELIQUAT IMPORTANT EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE, IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE, AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT ETRE UTILISEE DANS D'AUTRES ;

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981, UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D'UN VOLUME CORRESPONDANT A 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, AVEC UN MONTANT MAXIMAL DE 1 200 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONCERNEE, EST OUVERT POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

42.02 ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES, VALISES, BOITES A CHAPEAUX, SACS DE VOYAGE, SACS A DOS, ETC .), SACS A PROVISIONS, SACS A MAINS, CARTABLES, SERVIETTES, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, TROUSSES DE TOILETTE, TROUSSES A OUTILS, BLAGUES A TABAC, GAINES, ETUIS, BOITES ( POUR ARMES, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JUMELLES, BIJOUX, FLACONS, COLS, CHAUSSURES, BROSSES, ETC .) ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE, EN FIBRE VULCANISEE, EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, EN CARTON OU EN TISSUS : B . EN AUTRES MATIERES

42.03 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :

C . AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT

44.24 USTENSILES DE MENAGE EN BOIS

44.27 OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES, COFFRETS, ETUIS, ECRINS, PLUMIERS, PORTEMANTEAUX, LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE, ETC .), OBJETS D'ORNEMENT, D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE, EN BOIS; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS

48.21 AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON OU OUATE DE CELLULOSE : D . AUTRES : II . AUTRES

EX 55.09 AUTRES TISSUS DE COTON :

- TISSUS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES :

A . DE LAINE OU DE POILS FINS :

I . CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % AU TOTAL DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )

B . DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ), DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, DE FILES OU FILS DU NO 52.01 OU DE FILS DE METAL C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES

58.10 BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS

59.02 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS : EX B . AUTRES :

- TAPIS, CARPETTES

60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : B ) AUTRES : 4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS : BB ) CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS, GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH )): 11 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

EX BBB ) DE POILS FINS :

- CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES )

22 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : EX CCC ) DE POILS FINS :

- CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES )

II ) AUTRES VETEMENTS DE DESSUS : EX 11 . DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS EN POILS FINS

EX 61.01 VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : B . AUTRES : V . AUTRES :

B ) PARDESSUS, IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX, Y COMPRIS LES CAPES : EX 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS

EX 61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

- VETEMENTS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : II . AUTRES :

E ) AUTRES :

2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES, Y COMPRIS LES CAPES : EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS ET CAPES EN LAINE

- PONCHOS EN POILS FINS

5 . JUPES, Y COMPRIS LES JUPES-CULOTTES : EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :

- JUPES, COUPES POUR JUPES, EN LAINE

61.05 MOUCHOIRS ET POCHETTES :

A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE PAR KG POIDS NET

61.06 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES

61.07 CRAVATES

61.11 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC .

62.01 COUVERTURES

62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EX B . AUTRES :

- ARTICLES EN TISSUS DE COTON TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

B . AUTRES :

IV . RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : EX C ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

- DOUBLES RIDEAUX EN LAINE

62.05 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS

64.05 PARTIES DE CHAUSSURE ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

EX 65.05 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS, DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES, MAIS NON EN BANDES ), GARNIS OU NON :

- BERETS EN LAINE

66.02 CANNES ( Y COMPRIS LES CANNES D'ALPINISTES ET LES CANNES-SIEGES ), FOUETS, CRAVACHES ET SIMILAIRES

68.02 OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, A L'EXCLUSION DE CEUX DU NO 68.01 ET DE CEUX DU CHAPITRE 69; CUBES ET DES POUR MOSAIQUES : A . OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION : IV . SCULPTES

74.18 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE

74.19 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE

83.06 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR, EN METAUX COMMUNS; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES ET SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS; MIROITERIE EN METAUX COMMUNS : A . STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR

83.07 APPAREILS D'ECLAIRAGE, ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE, AINSI QUE LEURS PARTIES NON ELECTRIQUES, EN METAUX COMMUNS : B . AUTRES

EX 83.09 FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS, AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, POUR VETEMENTS, CHAUSSURES, BACHES, MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS, RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE, EN METAUX COMMUNS; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES, EN METAUX COMMUNS :

- PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES, EN METAUX COMMUNS

83.11 CLOCHES, CLOCHETTES, SONNETTES, TIMBRES, GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET LEURS PARTIES, EN METAUX COMMUNS

94.03 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES

95.05 ECAILLE, NACRE, IVOIRE, OS, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER, TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ):

B . AUTRES :

II . NON DENOMMES

95.08 MATIERES VEGETALES OU MINERALES A TAILLER, TRAVAILLEES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ); OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE ( ANIMALE OU VEGETALE ), MINERALE OU ARTIFICIELLE, EN PARAFFINE, EN STEARINE, EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL, COLOPHANE, ETC .), EN PATES A MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE, AUTRE QUE CELLE REPRISE SOUS LE NO 35.03, ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE :

B . AUTRES

97.02 POUPEES DE TOUS GENRES : EX A . POUPEES ( HABILLEES OU NON ): - POUPEES DECORATIVES HABILLEES D'UNE MANIERE FOLKLORIQUE CARACTERISTIQUE DU PAYS D'ORIGINE

97.03 AUTRES JOUETS; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT : A . EN BOIS

2 . LE BENEFICE DE CE CONTINGENT EST, TOUTEFOIS, RESERVE AUX PRODUITS ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT AUX ANNEXES, DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS D'ORIGINE ET ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN . CES MARCHANDISES DOIVENT, EN OUTRE, ETRE ACCEPTEES COMME FAITES A LA MAIN PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE .

3 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .

DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE, LA GRECE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE D'UN MONTANT DE 6 380 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES; LES QUOTES-PARTS QUI, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5, SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 S'ELEVENT, POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES, AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES :

UNITES DE COMPTE EUROPEENNES

BENELUX 1 250 000 DANEMARK 250 000 ALLEMAGNE ( RF ) 1 250 000 GRECE 152 000 FRANCE 1 250 000 IRLANDE 163 800 ITALIE 757 000 ROYAUME-UNI 1 307 200

2 . LA DEUXIEME TRANCHE, PORTANT SUR UN MONTANT DE 3 620 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, CONSTITUE LA RESERVE COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 3

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1, OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE - S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI, PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION, AU TIRAGE, DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET, D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI, APRES EPUISEMENT DE SA QUOTE-PART INITIALE, LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1, AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI, APRES EPUISEMENT DE SA DEUXIEME QUOTE-PART, LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME .

CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3, CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . IL INFORME LA COMMISSION DES MOTIFS QUI L'ONT DETERMINE A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

ARTICLE 4

LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 5

LES ETAT MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1981, LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI, A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1981, EXCEDE 50 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE IMPORTANTE, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1981, LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS CONSIDERES REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1981 INCLUS ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE, AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE .

ARTICLE 6

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX, DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT, DE L'ETAT D'EPUISEMENT DE LA RESERVE .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES, AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1981, DE L'ETAT DE LA RESERVE APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE LA RESERVE SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET, A CET EFFET, EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

ARTICLE 7

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS, SANS DISCONTINUITE, SUR LEUR PART CUMULEE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .

2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION, ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE, LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LEUR QUOTE-PART AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE .

4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 .

ARTICLE 8

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS .

ARTICLE 9

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 10

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . BARTHEL

ANNEX I - ANNEXE I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - BILAG I - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC ( HANDICRAFTS )

NO ..... NO ..... NR . ..... N . ..... NR . ..... NR . ..... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF INDIA LE GOUVERNEMENT DE L'INDE DIE REGIERUNG INDIENS IL GOVERNO DELL'INDIA DE REGERING VAN INDIA INDIENS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF FOREIGN TRADE AND SUPPLY MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR MINISTERIUM FUER AUSSENHANDEL MINISTERO DEL COMMERCIO ESTERO MINISTERIE VAN BUITENLANDSE HANDEL MINISTERIET FOR UDENRIGSHANDEL VOIR TEXTE EN GREC

THE HANDICRAFTS AND HANDLOOMS EXPORT CORPORATION OF INDIA LTD ALL INDIA HANDICRAFTS BOARD

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC,

THE PRODUCTS ARE OF INDIAN MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION INDIENNE, DASS DIESE WAREN IN INDIEN HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE INDIANA, DAT DEZE PRODUKTEN VAN INDIAAS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF INDISK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC,

AND EXPORTED FROM INDIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN INDIA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC .

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTATEUR IN INDIA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDIEN 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 7 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC .............................................................

( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) .............................................................

( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .............................................................

( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) .............................................................

( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) .............................................................

( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) .............................................................

( VOIR TEXTE EN GREC )

THE HANDICRAFTS AND HANDLOOMS EXPORT CORPORATION OF INDIA LTD ALL INDIA HANDICRAFTS BOARD

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX II - ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - BILAG II - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC ( HANDICRAFTS )

NO ...... NO ..... NR . ..... N . ..... NR . ..... NR . ...... VOIR TEXTE EN GREC .....

THE GOVERNMENT OF PAKISTAN LE GOUVERNEMENT DU PAKISTAN DIE REGIERUNG PAKISTANS IL GOVERNO DEL PAKISTAN DE REGERING VAN PAKISTAN PAKISTANS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF COMMERCE

EXPORT PROMOTION BUREAU

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY

CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEGLI ARTICOLI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE PRODUCTS ARE OF PAKISTAN MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION PAKISTANAISE, DASS DIESE WAREN IN PAKISTAN HERGESTELLT SIND, CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE PACHISTANA, DAT DEZE PRODUKTEN VAN PAKISTAANS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF PAKISTANSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC,

AND EXPORTED FROM PAKISTAN TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU PAKISTAN A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS PAKISTAN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAI PAKISTAN A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRE DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN PAKISTAN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA PAKISTAN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC .

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN PAKISTAN 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU PAKISTAN 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN PAKISTAN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN PAKISTAN 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN PAKISTAN 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I PAKISTAN 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBRE STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRE DELLE COMMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPOSE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN IN EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO E AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 7 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DE AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'ORGANISMO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ............................................................. ( VOIR TEXTE EN GREC )

EXPORT PROMOTION BUREAU

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BEKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX III - ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - BILAG III - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC ( HANDICRAFTS )

NO ..... NO ..... NR ...... N . ..... NR . ..... NR . ..... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF THAILAND LE GOUVERNEMENT DE LA THAILANDE DIE REGIERUNG THAILANDS IL GOVERNO DELLA THAILANDIA DE REGERING VAN THAILAND THAILANDS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF COMMERCE

DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC,

THAT THE PRODUCTS ARE OF THAIL MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION THAILANDAISE, DASS DIESE WAREN IN THAILAND HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE TAILANDESE DAT DEZE PRODUKTEN VAN THAILANDS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF TAILANDSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC,

AND EXPORTED FROM THAILAND TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE LA THAILANDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS THAILAND NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLA THAILANDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN THAILAND NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA THAILAND TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN THAILAND 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN THAILANDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN THAILAND 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN THAILANDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN THAILAND 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I THAILAND 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 7 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVAARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ............................................................. ( VOIR TEXTE EN GREC )

DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE AANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX IV - ANNEXE IV - ANHANG IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - BILAG IV - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC

NO ..... NO ..... NR . ..... N . ..... NR . ..... NR . ...... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF INDONESIA LE GOUVERNEMENT D'INDONESIE DIE REGIERUNG INDONESIENS IL GOVERNO DELL'INDONESIA DE REGERING VAN INDONESIE INDONESIENS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVES MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE MINISTERIE VAN HANDEL EN COOEPERATIEVEN MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC .

THAT THE PRODUCTS ARE OF INDONESIAN MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION INDONESIENNE, DASS DIESE WAREN IN INDONESIEN HERGESTELLT SIND, CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE INDONESIANA, DAT DEZE PRODUKTEN VAN INDONESISCH FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF INDONESISK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC,

AND EXPORTED FROM INDONESIA TO THE MEMBRE STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDONESIE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDONESIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDONESIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN INDONESIE NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDONESIEN TIL DE EUROPEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMESSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDONESIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDONESIE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDONESIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDONESIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDONESIE 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDONESIEN 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER - LUFTHAVN 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 7 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE SEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UNDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ............................................................. ( VOIR TEXTE EN GREC )

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHRIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE AANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX V - ANNEXE V - ANHANG V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - BILAG V - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VERDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC

NO ....... NO ......... NR ........ N ........ NR ........ NR ........ VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF THE PHILIPPINES LE GOUVERNEMENT DES PHILIPPINES DIE REGIERUNG DER PHILIPPINEN IL GOVERNO DELLE FILIPPINE DE REGERING VAN DE FILIPPIJNEN PHILIPPINERNES REGERING VOIR TEXTE EN GREC

DEPARTMENT OF COMMERCE AND INDUSTRY

NATIONAL COTTAGE INDUSTRIES DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA )

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE PRODUCTS ARE OF PHILIPPINE MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION PHILIPPINE, DASS DIESE WAREN IN DEN PHILIPPINEN HERGESTELLT SIND, CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE FILIPPINA, DAT DEZE PRODUKTEN VAN FILIPPIJNS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF PHILIPPINSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM THE PHILIPPINES TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DES PHILIPPINES A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND VON DEN PHILIPPINEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLE FILIPPINE A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN DE FILIPPIJNEN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA PHILIPPINERNE TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC .

1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN THE PHILIPPINES 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AUX PHILIPPINES 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN DEN PHILIPPINEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NELLE FILIPPINE 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN DE FILIPPIJNEN 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN PAA PHILIPPINERNE VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESKABERS MEDLEMSSTATER VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT 7 . VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO DER UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERKRIFT ) ............................................................. VOIR TEXTE EN GREC

NATIONAL COTTAGE INDUSTRY DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA )

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILLED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX VI - ANNEXE VI - ANHANG VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - BILAG VI - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC

NO ........ NO ........ NR ........ N ........ NR ......... NR ........ VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF IRAN LE GOUVERNEMENT DE L'IRAN DIE REGIERUNG IRANS IL GOVERNO DELL'IRAN DE REGERING VAN IRAN IRANS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTRY OF ECONOMY MINISTERE DE L'ECONOMIE MINISTERIUM FUER WIRTSCHAFT MINISTERIO DELL'ECONOMIA MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN OEKONOMIMINISTERIET VOIR TEXTE EN GREC

THE INDUSTRY OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI )

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DELL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLAATELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE PRODUCTS ARE OF IRANIAN MANUFACTURE, QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION IRANIENNE, DASS DIESE WAREN IM IRAN HERGESTELLT SIND, CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE IRANIANA, DAT DEZE PRODUKTEN VAN IRAANS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF IRANSK FABRIKAT, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM IRAN TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'IRAN A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS DEM IRAN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'IRAN A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN IRAN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA IRAN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADRESS OF EXPORTER IN IRAN 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN IRAN 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IM IRAN 1 . NOME E JNDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN IRAN 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN IRAN 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I IRAN VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESKABERS MEDLEMSSTATER VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB VOIR TEXTE EN GREC

5 . BIL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESDLEMSSTAAT VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGITE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) VOIR TEXTE EN GREC

THE INSTITUTE OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI )

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUAGES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK HET DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEXE VII - ANNEXE VII - ANHANG VII - ALLEGATO VII - BIJLAGE VII - BILAG VII - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC

NO ........ NO ........ NR ........ N ........ NR ........ NR ......... VOIR TEXTE EN GREC

THE GOVERNMENT OF SRI LANKA LE GOUVERNEMENT DU SRI LANKA DIE REGIERUNG VON SRI LANKA IL GOVERNO DELLO SRI LANKA DE REGERING VAN SRI LANKA REGERINGEN I SRI LANKA VOIR TEXTE EN GREC MINISTRY OF RURAL INDUSTRIAL DEVELOPMENT DEPARTEMENT FOR MARKETING AND EXPORT PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA

CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHENS BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DELL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

THAT THE PRODUCTS ARE MANUFACTURED IN SRI LANKA, QUE LES PRODUITS SONT FABRIQUES AU SRI LANKA, DASS DIESE WAREN IN SRI LANKA HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO FABBRICATI NELLO SRI LANKA DAT DEZE PRODUKTEN IN SRI LANKA VERVAARDIGD ZIJN, AT PRODUKTERNE ER FABRIKERET I SRI LANKA, VOIR TEXTE EN GREC

AND EXPORTED FROM SRI LANKA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE SRI LANKA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS SRI LANKA NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONSO ESPORTATI DALLO SRI LANKA A DESTINAZIONE DEGLI STATI DEGLI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN SRI LANKA DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA SRI LANKA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . VOIR TEXTE EN GREC

1 . NAME AND ADRESS OF EXPORTER IN SRI LANKA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU SRI LANKA 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN SRI LANKA 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN SRI LANKA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN SRI LANKA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I SRI LANKA VOIR TEXTE EN GREC

2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOERAN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER VOIR TEXTE EN GREC

3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN VOIR TEXTE EN GREC

4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB VOIR TEXTE EN GREC

5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) VOIR TEXTE EN GREC

6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN VOIR TEXTE EN GREC

7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESDLEMSSTAAT VOIR TEXTE EN GREC

PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UNDSTETENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC ............................................................. ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................................................. ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................................................. ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................................................. ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................................................. ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) ............................................................. VOIR TEXTE EN GREC

DEPARTMENT FOR MARKETING AND EXPORT PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUSE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC

ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ANHANG VIII - ALLEGATO VIII - BIJLAGE VIII - BILAG VIII - VOIR TEXTE EN GREC

CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCT ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VERDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) VOIR TEXTE EN GREC

NO ..... NO ..... NO . ..... NR . ..... N . ..... NR . ..... NR . ..... VOIR TEXTE EN GREC

EL GOBIERNO DEL URUGUAY THE GOVERNEMENT OF URUGUAY LE GOUVERNEMENT DE L'URUGUAY DIE REGIERUNG URUGUAYS IL GOVERNO DELL'URUGUAY DE REGERING VAN URUGUAY URUGUAYS REGERING VOIR TEXTE EN GREC

MINISTERIO DE INDUSTRIA Y COMERCIO MINISTRY OF TRADE AND INDUSTRY MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MINISTERIUM FUER INDUSTRIE UND HANDEL MINISTERO DELL'INDUSTRIA E DEL COMMERCIO MINISTERIE VAN INDUSTRIE EN HANDEL MINISTERIET FOR HANDEL OG INDUSTRI VOIR TEXTE EN GREC

DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER VOIR TEXTE EN GREC

PRODUCTOS HECHOS A MANO POR LA ARTESANIA RURAL, HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, VOIR TEXTE EN GREC

QUE LOS PRODUCTOS SON DE FABRICACION URUGUAYA, THAT THE PRODUCTS ARE OF URUGUAYAN MANUFACTURE, QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION URUGUAYENNE, DASS DIESE WAREN IN URUGUAY HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE URUGUAIANA DAT DEZE PRODUKTEN VAN URUGUAYAANS FABRIKAAT ZIJN, AT PRODUKTERNE ER AF URUGUAYNSK FABRIKAT,

VOIR TEXTE EN GREC

Y SON EXPORTADOS DEL URUGUAY CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS . AND EXPORTED FROM URUGUAY TO THE MEMBRE STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'URUGUAY A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS URUGUAY NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'URUGUAY A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN URUGUAY NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA URUGUAY TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .

VOIR TEXTE EN GREC

1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN URUGUAY 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN URUGUAY 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN URUGUAY 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN URUGUAY 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN URUGUAY 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN URUGUAY 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I URUGUAY 1 . VOIR TEXTE EN GREC

2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMMUNIDADES EUROPEAS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEM MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 2 . VOIR TEXTE EN GREC

3 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE 3 . PORT OU AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 3 . VOIR TEXTE EN GREC

4 . BARCO 4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 4 . VOIR TEXTE EN GREC

5 . CONOCIMIENTO DE EMBARQUE ( FECHA ) 5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 5 . VOIR TEXTE EN GREC

6 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO 6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 6 . VOIR TEXTE EN GREC

7 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO 7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAR 7 . VOIR TEXTE EN GREC

LUGAR Y FECHA DE EMISION PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOTO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE VOIR TEXTE EN GREC

SELLO DEL ORGANISMO EMISOR SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL VOIR TEXTE EN GREC .............................................................

( FIRMA DEL RESPONSABLE ) .............................................................

( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) .............................................................

( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .............................................................

( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) .............................................................

( FIRMA DELL'INCARICATO ) .......................................................

( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) .............................................................

( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) .............................................................

VOIR TEXTE EN GREC

DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

DESCRIPCION DEL PRODUCTO

NO DE ORDEN

PAQUETES MARCAS Y NUMEROS CANTIDAD Y NATURALEZA

NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN

DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )

DESCRIPCION DATALLADA DE LOS PRODUCTOS

CANTIDAD

PESO EN KG

DESCRIPTION OF PRODUCTS

SERIAL NO

PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE

CCT HEADING NO

DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )

DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCT

QUANTITY

WEIGHT IN KG

DESCRIPTION DES PRODUITS

NUMERO D'ORDRE

COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )

DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS

NOMBRE

POIDS EN KG

BESCHREIBUNG DER WAREN

LAUFENDE NUMMER

PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART

NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS

WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )

GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN

ANZAHL

GEWICHT IN KG

DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

NUMERO D'ORDINE

COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE

DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )

DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI

QUANTITA

PESO IN KG

OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

VOLGNUMMER

COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT

POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF

NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN

AANTAL

GEWICHT IN KG

BEKRIVELSE AF PRODUKTERNE

LOEBENUMMER

KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART

POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF

VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )

NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE

MAENGDE

VAEGT I KG

VOIR TEXTE EN GREC