Directive 2000/72/CE de la Commission

du 22 novembre 2000

portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1), modifiée par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 16,

vu la directive 93/31/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues(3), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 93/31/CEE est une des directives particulières de la procédure de réception communautaire instituée par la directive 92/61/CEE. Les dispositions de la directive 92/61/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules s'appliquent donc à ladite directive.

(2) L'évolution de la technique permet maintenant une adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE. En vue de permettre le bon fonctionnement du système de réception complète, il apparaît donc nécessaire de clarifier ou de compléter certaines prescriptions de la directive concernée.

(3) À cette fin, il importe de préciser que lors des essais de stabilité sur une surface inclinée les essais d'inclinaison transversale et longitudinale sont à effectuer séparément l'un de l'autre.

(4) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par l'article 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(5),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 93/31/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. À partir du 1er janvier 2002, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant la béquille:

- refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux roues ni

- interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur à deux roues

pour autant que la béquille réponde aux exigences de la directive 93/31/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

2. À partir du 1er juillet 2002, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux roues pour des motifs concernant la béquille, si les exigences de la directive 93/31/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.

Article 3

1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 2001 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2002.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ces références sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 225 du 10.8.1992, p. 72.

(2) JO L 106 du 3.5.2000, p. 1.

(3) JO L 188 du 29.7.1993, p. 19.

(4) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.

(5) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.

ANNEXE

Le point 6.2.2 est remplacé par le texte suivant: "6.2.2. On donne à la plate-forme de stationnement l'inclinaison transversale (IT) minimale, puis, séparément, l'inclinaison longitudinale (IL) minimale selon le tableau ci-après:

>TABLE>

Voir figures 1a, 1b et 2."