DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1407 DE LA COMMISSION

du 26 août 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyaux souples pour carburant résistants au feu, aux tuyaux souples pour carburant non résistants au feu, aux vannes de coque et passe-coques, aux moteurs intérieurs diesels, éléments des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur et aux barres à roues

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive.

(2) Par la décision d’exécution C(2015) 8736 de la Commission (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive 2013/53/UE portant sur les exigences essentielles plus strictes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive, par rapport à la directive abrogée 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

(3) Par la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN et le Cenelec ont également été invités à réviser les normes dont les références ont été publiées dans la communication 2015/C 087/01 de la Commission (5).

(4) Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission (6): EN ISO 7840:2018 concernant les tuyaux souples pour carburant résistants au feu, EN ISO 8469:2018 concernant les tuyaux souples pour carburant non résistants au feu, normes harmonisées EN ISO 9093-1:2018 et EN ISO 9093-2:2018 concernant les vannes de coque et passe-coques, et EN ISO 16147:2017 concernant les moteurs intérieurs diesels, éléments des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes: EN ISO 7840:2021, EN ISO 8469:2021, EN ISO 9093:2021 et EN ISO 16147:2021.

(5) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a également élaboré une nouvelle norme harmonisée EN ISO 23411:2021 concernant les barres à roues.

(6) La Commission et le CEN ont évalué si ces normes, telles qu’elles ont été élaborées ou révisées par le CEN, étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736.

(7) La norme EN ISO 7840:2021 définit les exigences générales et les essais physiques pour les tuyaux souples pour carburant résistants au feu utilisés pour le transport d’essence ou d’essence mélangée à de l’éthanol, ainsi que de gazole ou de carburant diesel mélangé avec des EMAG, conçus pour une pression de service n’excédant pas 0,34 MPa pour les tuyaux d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 10 mm et de 0,25 MPa pour les tuyaux d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 63 mm dans les petits navires.

(8) La norme EN ISO 8469:2021 définit les exigences générales et les essais physiques pour les tuyaux souples pour carburant résistants au feu utilisés pour le transport d’essence ou d’essence mélangée à de l’éthanol, ainsi que de gazole ou de carburant diesel mélangé avec des EMAG, conçus pour une pression de service n’excédant pas 0,34 MPa pour les tuyaux d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 10 mm et de 0,25 MPa pour les tuyaux d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 63 mm sur les petits navires d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

(9) La norme EN ISO 9093:2021 définit les exigences applicables aux passe-coques, vannes de coque, raccords de tuyaux flexibles, leur connexion et leur installation sur les petits navires d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

(10) La norme EN ISO 16147:2021 définit les exigences relatives à la conception et à l’installation des composants des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques montés sur des moteurs intérieurs diesels, afin de réduire le plus possible les fuites de carburant, les risques de choc électrique et les risques d’incendie et/ou la propagation du feu sur les petits navires d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

(11) La norme EN ISO 23411:2021 définit les exigences relatives à la conception et aux essais pour les barres à roue/volants de direction sur les petits navires d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

(12) Les normes EN ISO 7840:2021, EN ISO 8469:2021, EN ISO 9093:2021, EN ISO 16147:2021 et EN ISO 23411:2021 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi qu’à l’annexe I, partie A, de ladite directive. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(13) La norme ENISO 7840:2021 remplace la norme EN ISO 7840:2018. La norme EN 8469:2021 remplace la norme EN ISO 8469:2018. La norme EN ISO 9093:2021 remplace les nomes EN ISO 9093-1:2018 et EN ISO 9093-2:2018. La norme EN ISO 16147:2021 remplace la norme EN ISO 16147:2017. La norme EN ISO 23411:2021 remplace les normes EN ISO 9775:2017 et EN ISO 15652:2017 publiées par la communication 2018/C 209/05 de la Commission (7).

(14) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne (8) les références des normes EN ISO 7840:2018, EN ISO 8469:2018, EN ISO 9093-1:2018, EN ISO 9093-2:2018, EN ISO 9775:2017, EN ISO 15652:2017 et EN ISO 16147:2017.

(15) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN ISO 7840:2018, EN ISO 8469:2018, EN ISO 9093-1:2018, EN ISO 9093-2:2018, EN ISO 9775:2017, EN ISO 15652:2017 et EN ISO 16147:2017, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.

(16) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE. Les références des normes harmonisées EN ISO 7840:2021, EN ISO 8469:2021, EN ISO 9093:2021, EN ISO 16147:2021 et EN ISO 23411:2021 devraient être incluses dans cette annexe. Les références des normes harmonisées EN ISO 7840:2018, EN ISO 8469:2018, EN ISO 9093-1:2018, EN ISO 9093-2:2018 devraient être supprimées de cette annexe.

(17) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Les références des normes harmonisées EN ISO 9775:2017, EN ISO 15652:2017 et EN ISO 16147:2017 devraient être incluses dans cette annexe.

(18) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/919.

(19) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier La décision d’exécution (UE) 2019/919 est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 2) de l’annexe I est applicable à partir du 27 février 2023.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90).

(3) Décision d’exécution C(2015) 8736 de la Commission du 15 décembre 2015 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (non encore parue au Journal officiel).

(4) Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO L 164 du 30.6.1994, p. 15).

(5) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 87 du 13.3.2015, p. 1).

(6) Décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission du 4 juin 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 146 du 5.6.2019, p. 106).

(7) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (publication des titres et des références des normes harmonisées en vertu de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 209 du 15.6.2018, p. 137).

(8) JO C 209 du 15.6.2018, p. 137.