POSITION COMMUNE du 26 janvier 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Afghanistan (98/108/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,

considérant que le conflit en Afghanistan a entraîné des souffrances indicibles pour le peuple afghan et qu'il menace la stabilité de la région et son développement économique;

considérant que le terrorisme et les drogues illicites qu'exporte la guerre portent gravement préjudice aux États membres de l'Union, ainsi qu'à d'autres pays;

considérant que l'Union est déterminée à jouer un rôle effectif dans les efforts visant à mettre un terme aux combats et à rétablir en Afghanistan la paix, la stabilité et le respect des droits de l'homme et des principes reconnus internationalement;

considérant que l'Union attache la plus grande importance au respect de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et dénonce les discriminations que continuent de subir les fillettes et les femmes en Afghanistan;

considérant que l'Union est profondément préoccupée par le blocus imposé à la région de l'Hazarajat, par le récent bombardement de l'aéroport de Bamiyan, qui a perturbé les livraisons de l'aide, ainsi que par les informations faisant état de massacres de civils innocents et d'exécutions massives de prisonniers de guerre;

A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

Les objectifs de l'Union en ce qui concerne l'Afghanistan sont:

- favoriser l'instauration d'une paix durable en Afghanistan, mettre un terme à l'intervention étrangère et encourager le dialogue entre les parties afghanes en appuyant le rôle central des Nations unies,

- promouvoir la stabilité et le développement de la région,

- promouvoir le respect des droits de l'homme, y compris les droits des femmes, et du droit humanitaire international,

- fournir une aide humanitaire effective et veiller à ce que la coordination internationale de l'aide permette que celle-ci soit distribuée conformément aux principes internationaux relatifs à l'égalité des sexes et aux droits de l'homme,

- renforcer la lutte contre les drogues illicites et le terrorisme,

- contribuer aux activités liées à l'instauration de la paix et à la reconstruction du pays après des années de guerre civile.

Article 2

Afin d'appuyer les efforts de paix déployés par les Nations unies, l'Union continuera de:

- soutenir les recommandations figurant dans le rapport du secrétaire général des Nations unies en date du 14 novembre 1997 sur la situation en Afghanistan et ses incidences sur la paix et la sécurité internationales. En particulier, l'Union considère qu'il est impératif que tous les pays pouvant avoir une influence sur les parties l'exercent de manière positive et constructive pour appuyer les efforts de paix des Nations unies et que cesse la livraison, par des pays étrangers, d'armes, de carburant et d'autres matériels à usage militaire aux factions en guerre,

- prendre en considération le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs de l'Organisation des Nations unies concernant la représentation de l'Afghanistan aux Nations unies,

- soutenir l'embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires prévu dans sa position commune sur l'Afghanistan du 17 décembre 1996, et d'engager d'autres pays à adopter une politique de modération similaire.

En outre, l'Union:

- établira des contacts avec les parties afghanes et des personnalités afghanes pour souligner l'inutilité de la persistance des combats et ses terribles conséquences sur le plan humanitaire et lancera un appel pressant en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et de la négociation d'un règlement politique sous les auspices des Nations unies, y compris l'établissement d'un gouvernement transitoire pleinement représentatif et ayant une large assise,

- suivra attentivement les efforts déployés par des personnes et des organisations afghanes influentes, tels que ceux qui sont accomplis dans le cadre du «processus de Francfort», pour contribuer à un dialogue entre les parties afghanes,

- effectuera des démarches dans les capitales de tous les pays pouvant exercer une influence sur l'Afghanistan, pour souligner l'importance que l'Union attache à un règlement rapide du conflit sous les auspices des Nations unies et pour les engager à soutenir pleinement l'action des Nations unies.

Article 3

Afin de promouvoir le respect de tous les droits de l'homme, de toutes les libertés fondamentales et du droit humanitaire international, l'Union:

- demandera à toutes les parties de reconnaître, de protéger et de promouvoir tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique, et également de respecter la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, à laquelle la communauté internationale, y compris l'Afghanistan, a souscrit à plusieurs reprises,

- engagera les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi hors du foyer, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, et attirera l'attention sur les conséquences des politiques discriminatoires pour la distribution de l'aide,

- continuera de contribuer et d'apporter son soutien aux travaux relatifs à la stratégie d'assistance concernant l'Afghanistan élaborée par le coordonnateur des Nations unies pour l'Afghanistan, qui permettront de dégager, pour l'aide humanitaire, un code de conduite concernant les droits de l'homme,

- soutiendra les programmes d'aide à l'Afghanistan qui intègrent le souci d'égalité entre les sexes et visent à promouvoir activement la participation, sur un pied d'égalité, des hommes et des femmes, ainsi que la paix et les droits de l'homme.

Article 4

Afin d'aider la population civile éprouvée de l'Afghanistan, l'Union:

- continuera de fournir une aide humanitaire à l'Afghanistan,

- améliorera l'efficacité de l'aide en assurant une coordination internationale plus étroite, notamment en oeuvrant dans le cadre du groupe des donateurs pour l'Afghanistan, dont la prochaine réunion aura lieu en mai 1998 à Londres,

- assurera une coordination étroite et la complémentarité entre les efforts de paix des Nations unies et les efforts en matière d'aide,

- veillera à ce que l'aide contribue à la stratégie d'assistance organisée par le coordonnateur des Nations unies pour l'Afghanistan et engagera d'autres donateurs à en faire autant.

Article 5

Afin de promouvoir la lutte contre la drogue, l'Union:

- mettra à profit ses contacts avec les factions et les pays capables d'exercer une influence sur elles pour souligner sa préoccupation devant l'augmentation de la production et du trafic de drogues en Afghanistan, qui menace la stabilité régionale et nuit à la santé et au bien-être des populations d'Afghanistan, des États voisins et d'autres pays, et également pour souligner que l'Union tiendra compte des objectifs en matière de lutte contre la drogue lorsqu'elle examinera les contributions à apporter à l'aide au développement en vue de reconstruire l'Afghanistan après la guerre,

- engagera les organismes dispensateurs d'aide à tenir compte des objectifs en matière de lutte contre la drogue lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets en prenant en considération leur impact sur la culture, la production, le trafic et l'abus de drogues,

- appuiera le développement de substitution durable, qu'elle considère comme un élément important d'une stratégie équilibrée et globale de lutte contre la drogue. Les programmes de développement de substitution devraient être adaptés aux conditions spécifiques qui prévalent en Afghanistan, respecter les droits de l'homme et intégrer la dimension d'égalité des sexes permettant aux femmes et aux hommes de participer sur un pied d'égalité au processus de développement. Les mesures répressives sont un complément nécessaire de ces programmes,

- soutiendra tous les efforts cohérents, y compris ceux qui sont déployés dans le cadre du programme des Nations unies pour le contrôle des drogues (Pnucid), visant à réduire de manière substantielle la production, le trafic et l'abus de drogues en Afghanistan et note qu'il importe que soient mis en oeuvre les projets de la Communauté destinés à appuyer l'initiative de l'Union pour la lutte contre la drogue en Asie centrale.

Article 6

Le Conseil note que la Commission orientera son action vers la réalisation des objectifs et des priorités de la présente position commune par des mesures communautaires appropriées.

Article 7

L'Union demandera à toutes les autorités afghanes de fermer les camps d'entraînement pour terroristes étrangers, qui existent en Afghanistan.

Article 8

La présente position commune sera réexaminée dans un délai de douze mois.

Article 9

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 10

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1998.

Par le Conseil

Le président

R. COOK