ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3946/88 DU CONSEIL, DU 16 DECEMBRE 1988, INSTITUANT UN DROIT ANTIDUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DE POLYESTER ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU MEXIQUE, DE ROUMANIE, DE T'AI-WAN, DE TURQUIE ET DE YOUGOSLAVIE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 348 DU 17 DECEMBRE 1988)

PAGE 54, POINT 27

CE POINT EST COMPLETE COMME SUIT :

" . . . SONT LIBERES . EN CE QUI CONCERNE LES FIBRES DE REMBOURRAGE, LES MONTANTS GARANTIS PAR LE DROIT PROVISOIRE SONT LIBERES, ".

PAGE 55, ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE 5

A LA FIN DE CE PARAGRAPHE, LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :

" EN CE QUI CONCERNE LES FIBRES DE REMBOURRAGE, LES MONTANTS GARANTIS PAR LE DROIT PROVISOIRE SONT LIBERES . ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 4244/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 373 du 31 décembre 1988.)

À la page 30, article 1er paragraphe 1, tableau, n d'ordre 09.1119, colonne 3, dernière ligne:

1.2 // au lieu de: // « ou non », // lire: // « ou non, du 1er janvier au 31 décembre 1989 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3174/88 de la Commission, du 21 septembre 1988, modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 298 du 31 octobre 1988.)

Page 100, code NC 1209 26 00, colonne 4:

1.2 // au lieu de: // « 2 », // lire: // « 4 ».

Page 133, code NC 1905 90 30, colonne 2:

1.2 // au lieu de: // « . . . teneur en sucre et matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun », // lire: // « . . . teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche ».
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 57/88 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,

considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires;

considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du 30 décembre 1987 au 5 janvier 1988 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 56/88 (4), dans la version du règlement (CEE) no 3882/87 (5), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (6), à augmenter avec effet au 11 janvier 1988 les montants compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe V du règlement (CEE) no 1678/85, dans la version du règlement (CEE) no 3882/87, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:

1.2,5 // // // Produits // Taux de conversion agricoles // // // 1.2.3.4.5 // // 1 Écu = . . . Pta // Applicable jusqu'au // 1 Écu = . . . Pta // Applicable à partir du // // // // // // « Viande porcine // 154,984 // 10 janvier 1988 // 155,643 // 11 janvier 1988 » // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 11 janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.

(4) Voir page 22 du présent Journal officiel.

(5) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 13.

(6) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 94/88 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 1988

portant modification du règlement (CEE) no 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,

considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 727/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2973/87 (4), prévoit que le lait écrémé en poudre est vendu à un prix égal au prix d'achat appliqué par l'organisme d'intervention le jour de la conclusion du contrat de vente, diminué de 3 Écus par 100 kilogrammes; que la situation du marché du lait écrémé en poudre nécessite de majorer ce prix de vente;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 727/87 les termes « diminué de 3 Écus par 100 kilogrammes » sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987.

(3) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 11.

(4) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 11.
15.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L11/43
REGLEMENT (CEE)N°97/88DELACOMMISSION
du14janvier1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n04035/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°40/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04035/87auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprelevementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n04035/87modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15janvier1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.1.
OJOn0L378du31.12.1987,p.72.
OJOn»L5du8.1.1988,p.25.

15.1.88N0L11/44 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14janvier1988,modifiantlesprélèvementsàl'impor­
tationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4942
17022090 0,4942
17023010 59,75
17024010 | |59,75
17026010| |59,75
17026090 0,4942
17029030 I59,75
17029060 0,4942
17029071 0,4942
17029090 0,4942
21069030||59,75
21069059- 0,4942
16.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L12/9
REGLEMENT (CEE)N°109/88DELACOMMISSION
/
du15janvier1988
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01491/85duConseil,du23mai
1985,prévoyantdesmesuresspécialespourlesgrainesde
soja('),modifiéparlerèglement(CEE)n04002/87(2),et
notammentsonarticle2paragraphe7,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01491/85aétéfixé
parlerèglement .(CEE)n02946/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°4016/donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)a01491/85modifiéestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16janvier1988.870;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02946/87aux
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn»L377du31.12.1987.
(3)JOn0L278du1.10.1987,p.75.V)JOn0L378du31.12.1987,p.24.
ANNEXE
Aidesauxgrainesdesoja
(enÉcus/ÎOOkg)
Grainesrécoltées
Espagne PortugalAutresÉtats
membres
Grainestransformées : I
—enEspagne 0 32,735 32,735
—auPortugal 20,909 0 32,735
—dansunautreÉtatmembre 20,909 32,735 32,735
16.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes -N0L12/7
REGLEMENT (CEE)N°108/88DELACOMMISSION
du15janvier1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantalafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n050/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil^ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,uneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18janvier1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987.
OJOn0L245du29.8.1987,p.39.
OJOn"L6du9.1.1988,p.7.
OJOn0L256du7.9.1987,p.1.

N0L12/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.1.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15janvier1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme''
33eterme
4
10061091 0 0 0\
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 .0 0 —
10063099 0 0 0 —
.10064000 0 0 0 0
N0L16/32 JournalofficieldesCommunautés européennes21.1.88
REGLEMENT (CEE)N°150/88DELACOMMISSION
du20janvier1988
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolution
prévisibledumarché,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n02727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n0102/88modifié,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21janvier1988.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03989/87(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)n°
102/88delaCommission (4),modifiéparlerèglement
(CEE)n0119/880;
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L377du31.12.1987.
(3)JOn°L281du1.11.1975,p.78.
(<)JOn»L11du15.1.1988,p.58.0JOn0L12du16.1.1988,p.33.

21.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L16/33
ANNEXE
du.règlementdelaCommission ,du20janvier1988,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enÉcus/t)
CodeduproduitDestination
desrestitutions(')Courant
11erterme
22eterme
33eterme
44eterme
55eterme
66'terme
7
07099060000 __ I-IET I
07129019000 — — — —
10011010000 — — — —
10011090000 01 0 0 0 0-20,00-20,00-20,00
10019091000 — — — — —
10019099000 01 0 0-1,00-3,00-10,00-10,00-10,00
10020000000 01 0 0 0 0 0
10030010000 — — — — —
10030090000 01 0 0-1,00-3,00'-10,00-10,00-10,00
10040010000 — — — —
10040090000 — — — I-
10051090000 —. — —
10059000000 01 0 0 0 0-20,00-20,00-20,00
10070090000 — — — —i­ —
10082000000 — — — —
11010000110 01 0 0 0 0 0
11010000120 01 0 0 0 0 0
11010000130 01 0 0 0 0 0
11010000150 01 0 0 0 0 0
11010000170 01 0 0 0 0 0
11010000180 01 0 0 0 0 0
11010000190 — — — ——
11010000900 — — — —
11021000100 01 0 0 0 0 0
11021000200 01 0 0 0 0 0
11021000300 01 0 0 0 0 0
11021000500 01 0 0 0 0 0
11021000900 — — — — —
11031110100 01 0 0 0 0 0-50,00-50,00
11031110200 01 0 0 0 0 0-50,00-50,00
11031110500 01 0 0 0 0 0-50,00-50,00
11031110900 01 0 0 0 0 0-50,00-50,00
11031190100 01 0 0 0 0 0
11031190900 — — — — — — — —
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n"1124/77(JOn0L134du28.5.1977),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n"
1548/87(JOn°L144du4.6.1987).
(')Pourlesdestinationssuivantes:
01touslespaystiers.
N°L14/12 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes19.1.88
RÈGLEMENT (CEE)N°125/88DELACOMMISSION
du18janvier1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»deposeesaucoursdesdix
premiersjoursdejanvier1988danslesecteurdescéréales
lesdixpremiersjoursdejanvier1988communication des
demandesdecertificats «MCE»pourl'importationde
fromenttendrepanifiableenEspagne;qu'ilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptation
desditesdemandes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°574/86delaCommission,du
28février1986,déterminantlesmodalitésd'application
dumécanismecomplémentaire applicableauxéchan­
gesC),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02159/87(2),etnotammentsonarticle6paragraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n0598/86dela
Commission ,du28février1986,relatifàl'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchangespour
lesimportationsenEspagnedefromenttendrepanifiable
enprovenancedelaCommunautédanssacomposition
au31décembre1985(3),modifiéparlerèglement(CEE)
n03592/86(4),prévoitquelescertificats«MCE»délivrés
aucoursd'unmoisnepeuventdépasser50%delaquan­
tité«objectif»;
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3du
règlement(CEE)n0574/86,laCommissionareçupourAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»pourlefroment
tendrepanifiablerelevantdelaposition10019099dela
nomenclature combinéedéposéesaucoursdesdix
premiersjoursdejanvier1988etcommuniquées àla
Commissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurant
affectésd'uncoefficientde0,19965.
Article2
'Leprésentrèglemententreenvigueurle19janvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L57du1.3.1986,p.1.
(2)JOn0L202du23.7.1987,p.30.
h)JOn0L58du1.3.1986,p.16.
<JOn0L334du27.11.1986,p.19.
N0L19/33 23.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°191/88DELACOMMISSION
du22janvier1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(%modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°169/
880;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil(*),ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoislesexigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(l)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(*)JOn0L377du31.12.1987.
OJOn0L192du11.7.1987,p.38.
OJOn°L18du22.1.1988,p.51.
OJOn0L256du7.9.1987,p.1.

N°L19/34 JournalofficieldésCommunautés européennes 23.1.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22janvier1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,31(')
17011190 39,31C)
17011210 39,31(')
17011290 39,31(')
17019100 49,25
17019910 49,25
17019990 49,25
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
N0L20/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.1.88
REGLEMENT (CEE)N°206/88DELACOMMISSION
du25janvier1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81,duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n04035/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0192/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04035/87auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)ii°1785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n04035/87modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26janvier1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn»L377du31.12.1987,p.1.0JOn0L378du31.12.1987,p.72.
(4)JOn0L19du23.1.1988,p.35.

26.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L20/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25janvier1988,modifiantlesprélèvementsàl'impor­
tationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement ,
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4837
17022090 0,4837
17023010\ 59,75
17024010II 59,75
17026010| \59,75
17026090 0,4837
17029030II59,75
17029060 0,4837
17029071 0,4837
17029090 0,4837 l
21069030\ |59,75
21069059 0,4837