«ANNEXE

PARTIE I

1. Allemagne

A. Rhénanie-Palatinat

a) dans l’arrondissement (Kreis) d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et d'Altenahr;

b) dans l’arrondissement de Daun: les municipalités d’Obere Kyll et de Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, de Dockweiler, de Dreis-Brück, de Hinterweiler et de Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, de Bereborn, de Bodenbach, de Bongard, de Borler, de Boxberg, de Brücktal, de Drees, de Gelenberg, de Kelberg, de Kirsbach, de Mannebach, de Neichen, de Nitz, de Reimerath et de Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, de Duppach, de Hohenfels-Essingen, de Kalenborn-Scheuern, de Neroth, de Pelm et de Rockeskyll, et la ville de Gerolstein;

c) dans l’arrondissement de Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de de Büdesheim, de Kleinlangenfeld, de Neuendorf, d'Olzheim, de Roth bei Prüm, de Schwirzheim et de Weinsheim.

B. Rhénanie-du-Nord – Westphalie

a) dans l’arrondissement d’Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, de Mechernich et de Schleiden, les localités de Billig, d'Euenheim, d'Euskirchen, de Flamersheim, de Kirchheim, de Kuchenheim, de Kreuzweingarten, de Niederkastenholz, de Palmersheim, de Rheder, de Roitzheim, de Schweinheim, de Stotzheim et de Wißkirchen (dans la ville d’Euskirchen), et les municipalités de Blankenheim, de Dahlem, de Hellenthal, de Kall et de Nettersheim;

b) dans l’arrondissement de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et de Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, de Volmershofen et de Heidgen (dans la municipalité d’Alfter), et les localités de Buschhoven, de Morenhoven, de Miel et d'Odendorf (dans la municipalité de Swisttal);

c) la ville d’Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;

d) la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l’autoroute A 565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud-ouest de la route fédérale 9;

e) dans l’arrondissement d’Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et de Stolberg, et les municipalités de Simmerath et de Roetgen;

f) dans l’arrondissement de Düren: les villes de Heimbach et de Nideggen, et les municipalités de Hürtgenwald et de Langerwehe.

2. France

le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal de la Marne au Rhin, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne et les municipalités de Holtzheim, de Lingolsheim et d'Eckbolsheim.

PARTIE II

1. Hongrie

Le territoire du département de Nógrád et celui du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71.

2. Slovaquie

Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, de Žarnovica et de Banská Štiavnica), de Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, de Krupina et de Detva), de Luč enec (comprenant les districts de Luč enec et de Poltár), de Veľ ký Krtíš (comprenant le district de Veľ ký Krtíš), de Komárno (comprenant le territoire situé à l’est de l’autoroute 64, au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district de Nové Zámky), de Nové Zámky (comprenant le territoire situé à l’est du district de Komárno et à l’est de l’autoroute 64, au sud de l’autoroute 75 et au nord de la frontière avec la Hongrie) et de Levice (comprenant le territoire situé à l’est du district de Nové Zámky et à l’est de l’autoroute 66 (E 77), au sud de l’autoroute 75, au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district de Veľ ký Krtíš).

PARTIE III

1. Bulgarie

La totalité du territoire de la Bulgarie.»