ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2965 — Staples/Guilbert)
(2002/C 262/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2780—GEWindTurbines/Enron)
(2002/C 277/12)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le 30 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Base juridique:
— Deliberazione della giunta regionale del 2.5.2001— Règlement (CE) n
o2792/1999 du Conseil du 17 décembre
1999 définissant les actions structurelles de la Communautédans le secteur de la pêche
Budget: 0,77 million d'euros
Intensité ou montant de l'aide: Subventions dont les taux
sont conformes à ceux fixés par la règlement (CE) n
o
2792/1999 pour les catégories d'opérations respectives
Autres informations: Rapport annuel
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgédes donné es confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Date d'adoption de la décision: 19.6.2002
État membre: Italie
Numéro de l'aide: NN 66/02Titre:Aides de la province autonome Trento en faveur des
mesures cofinancées par l'IFOP
Objectif: Actions structurelles dans le domaine de la pêche et
de l'aquaculture
Base juridique:— Deliberazione della giunta regionale del 3.8.2001
— Règlement (CE) n
o2792/1999 du Conseil du 17 décembre
1999 définissant les actions structurelles de la Communauté
dans le secteur de la pêche
Budget: 0,75 million d'euros
Intensité ou montant de l'aide: Subventions dont les taux
sont conformes à ceux fixés par la règlement (CE) no
2792/1999 pour les catégories d'opérations respectives
Autres informations: Rapport annuel
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgédes donné es confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition àune concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2874 — Starcore LLC)
(2002/C 248/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2863 — Morgan Stanley/Olivetti/Telecom Italia/Tiglio)
(2002/C 222/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2936 — TMI/Darfon/JV)
(2002/C 222/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2933 — Dexia/Banco Popular Espanol/Fortior)
(2002/C 210/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 210/14 Journal officiel des Communautés européennes 4.9.2002
Décision de la Commission du 02/07/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2842 - SAIPEM / BOUYGUES OFFSHORE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2740 - SCOTTISH &

38; NEWCASTLE / HARTWALL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2791 — Gaz de France/Ruhrgas/Slovensky ´)
(2002/C 154/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 6 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.1282 — Retevisión móvil)
(2002/C 154/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 octobre 1998, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 398M1282. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 154/8 Journal officiel des Communautés européennes 28.6.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2762 — OBI/Unicoop/JV)
(2002/C 113/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2762. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 113/8 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.5.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2702 — Norsk Hydro/VAW)
(2002/C 89/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2702. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2710 — 3i/Capman/Pretax)
(2002/C 89/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 89/6 Journal officiel des Communautés européennes 13.4.2002
Avis du comité consultatif en matière de concentrations donné lors de sa 95e réunion du 8 juin 2001 concernant un avant-projet de décision dans le cas COMP/M.2201 - MAN/Auwärter

(2002/C 106/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement concentrations et qu'elle a une dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement concentrations.

2. Le comité consultatif est d'accord avec la définition de la commission des marchés du produit en cause:

a) autobus urbains;

b) autobus interurbains, et

c) autocars de tourisme.

3. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission que des indices de poids indiquent qu'il existe toujours des marchés nationaux mais que la définition exacte du marché géographique en cause peut être laissée en suspens.

4. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que le projet de concentration ne créera pas et ne renforcera pas une position dominante individuelle en Allemagne ou dans d'autres parties de l'Espace économique européen.

5. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que le projet ne créera pas de duopole dominant sur le marché allemand des autobus urbains.

6. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que le projet de concentration devrait être déclaré compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

7. La Commission prend en considération toutes les remarques et tous les commentaires émis par le comité consultatif.

8. Le comité consultatif recommande la publication de son avis dans le Journal officiel des Communautés européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2724 — Royal Bank Private Equity/Cinven/Ambion Brick)
(2002/C 79/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2724. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2680 — ECYR/Spinveste/TP)
(2002/C 79/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 12 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2680. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 3.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 79/13
Décision de la Commission du 08/02/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2234 - METSÄLIITTO OSUUSKUNTA / VAPO OY / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version finnoise CFI de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2598  TDC/CMG/Migway JV)
(2002/C 16/18)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2598. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2647  Iveco/Irisbus)
(2002/C 16/19)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CFR» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2647. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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