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( 1 ) JO NO C 299 DU 12 . 12 . 1977 , P . 47 .

( 2 ) AVIS RENDU LES 23/24 . 11 . 1977 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 4 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

DECISION DU CONSEIL

DU 13 FEVRIER 1978

ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L ' OXYGENATION EXTRACORPORELLE ( RECHERCHE MEDICALE ET SANTE PUBLIQUE )

( 78/169/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE , ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ), LE CONSEIL A SOULIGNE QU ' IL DEVRA ETRE FAIT APPEL , DE FACON APPROPRIEE , A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS L ' ACTION CONCERTEE , ET QUE , CHAQUE FOIS QUE CELA SE REVELERA OPPORTUN , L ' ASSOCIATION D ' ETATS TIERS , NOTAMMENT EUROPEENS , DEVRA ETRE RENDUE POSSIBLE ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 RELATIVE NOTAMMENT A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 ), LE CONSEIL A CONFIE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES LA TACHE D ' ASSURER PROGRESSIVEMENT CETTE COORDINATION AVEC L ' ASSISTANCE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST );

CONSIDERANT QU ' UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L ' OXYGENATION EXTRACORPORELLE DOIT CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES ONT L ' INTENTION DE REALISER , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , LES RECHERCHES DECRITES A L ' ANNEXE I ET SONT DISPOSES A LES FAIRE ENTRER DANS LE CADRE D ' UNE COORDINATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE PENDANT UNE PERIODE DE QUATRE ANS ;

CONSIDERANT QUE L ' EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE TELS QU ' ILS SONT DECRITS A LADITE ANNEXE NECESSITE UN EFFORT FINANCIER DE L ' ORDRE DE 4,1 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE DE LA PART DES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A COMPETENCE POUR CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA PRESENTE DECISION ; QU ' IL PEUT S ' AVERER OPPORTUN D ' ELARGIR LA COORDINATION INSTITUEE PAR LA PRESENTE DECISION AUX RECHERCHES QUI SONT EFFECTUEES DANS LES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ); QU ' IL CONVIENT , D ' UNE PART , DE DETERMINER DES CONDITIONS DE PROCEDURE PERMETTANT UNE CONCLUSION RAPIDE DE CES ACCORDS ET , D ' AUTRE PART , D ' OUVRIR , DES L ' ADOPTION DE CETTE DECISION , DES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS VISES ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE CREST A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE REALISE , SUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS , UN ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L ' OXYGENATION EXTRACORPORELLE , CI-APRES DENOMME " ACTION " .

L ' ACTION CONSISTE A COORDONNER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE LES TRAVAUX DE RECHERCHE QUI SONT DEFINIS DANS L ' ANNEXE I ET QUI FONT PARTIE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 2

LA COMMISSION EST RESPONSABLE DE LA COORDINATION .

ARTICLE 3

LA CONTRIBUTION FINANCIERE MAXIMALE DE LA COMMUNAUTE A L ' ACTION EST FIXEE A 360 000 UNITES DE COMPTE , L ' UNITE DE COMPTE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES .

ARTICLE 4

AFIN DE FACILITER LA REALISATION DE L ' ACTION , IL EST INSTITUE UN COMITE D ' ACTION CONCERTEE " OXYGENATION EXTRACORPORELLE " , CI-APRES DENOMME " COMITE " .

UN CHEF DE PROJET EST NOMME PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE . IL ASSITE NOTAMMENT LA COMMISSION DANS SON ACTION DE COORDINATION .

LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT DEFINIS A L ' ANNEXE II .

LE COMITE ARRETE SON REGLEMENT INTERIEUR . LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 5

CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE A FIXER PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT A L ' ACTION ECHANGENT REGULIEREMENT TOUTES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L ' EXECUTION DES RECHERCHES FAISANT L ' OBJET DE L ' ACTION ET FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES A LA COORDINATION . IL S ' EFFORCENT EN OUTRE DE FOURNIR A LA COMMISSION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECHERCHES EN LA MATIERE PROJETEES OU EXECUTEES PAR DES ORGANISMES QUI NE SONT PAS SOUS LEUR AUTORITE . LES INFORMATIONS SONT TRAITEES COMME CONFIDENTIELLES SI L ' ETAT MEMBRE QUI LES COMMUNIQUE LE DEMANDE .

LA COMMISSION ETABLIT DES RAPPORTS D ' ATIVITE ANNUELS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES ET LES TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE .

A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LE COMITE , TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE UN RAPPORT DE SYNTHESE SUR L ' EXECUTION ET LE RESULTAT DE L ' ACTION . ELLE PUBLIE CE RAPPORT SIX MOIS APRES LA COMMUNICATION DE CE DERNIER AUX ETATS MEMBRES , SAUF SI UN ETAT MEMBRE S ' Y OPPOSE . DANS CE DERNIER CAS , LE RAPPORT SERA DISTRIBUE , SUR DEMANDE , AUX SEULES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT L ' ACCES AUX RESULTATS DES RECHERCHES FAISANT PARTIE DE L ' ACTION . LA COMMISSION PEUT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR QUE CE RAPPORT RESTE CONFIDENTIEL ET NE SOIT PAS DIVULGE A DES TIERS .

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC D ' AUTRES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE D ' ELARGIR LA COORDINATION FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION AUX RECHERCHES QUI SONT REALISEES DANS CES ETATS .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 7

LA PRESENTE DECISION PREND EFFET LE 1ER JANVIER 1978 .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 FEVRIER 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER

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ANNEXE I

PROGRAMME DE RECHERCHE CONCERNANT L ' OXYGENATION EXTRACORPORELLE

( ACTION CONCERTEE )

LES RECHERCHES ENTREPRISES ONT POUR BUT D ' ACQUERIR LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DANS CE DOMAINE CHOISI POUR SON IMPORTANCE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE .

LES RECHERCHES PORTENT SUR LES SUJETS SUIVANTS :

1 . AMELIORATION CONTINUE DES PERFORMANCES DES SYSTEMES D ' OXYGENATION ACTUELS DU POINT DE VUE DES LIMITATIONS QU ' OPPOSENT LA RESISTANCE A LA DIFFUSION ET LE TRAUMATISME SANGUIN :

A ) POSSIBILITE D ' APPLICATION CLINIQUE DE L ' INTRODUCTION D ' UN FLUX SECONDAIRE CONTROLE ( MELANGE SANGUIN ) DANS LES OXYGENATEURS DE CONCEPTION ACTUELLE ;

B ) ETUDE DES EFFETS DE LA CONTRAINTE DE CISAILLEMENT DU FLUX SANGUIN SUR L ' AGREGATION ET L ' ADHESION DES PLAQUETTES , DE L ' INTERACTION DES GLOBULES ROUGES ET DES PLAQUETTES ET DE METHODES PHARMACOLOGIQUES D ' INTERVENTION .

2 . DEVELOPPEMENT CONTINU D ' AUTRES SYSTEMES D ' OXYGENATION ET MISE A L ' ESSAI DE LEUR POSSIBILITE D ' APPLICATION CLINIQUE .

LA RECHERCHE VISE ICI ESSENTIELLEMENT LA CONTINUATION DU DEVELOPPEMENT ET L ' EVALUATION EN COMMUN DES CONCEPTIONS DE BASE :

A ) DE L ' OXYGENATION HYPERBARIQUE ;

B ) DU DEGAGEMENT PHYSICO-CHIMIQUE D ' OXYGENE ( A PARTIR DE H2O2 ) A TRAVERS DES MEMBRANES CONTENANT L ' ACTIVITE CATALATIQUE ;

C ) DE L ' OXYGENATION LIQUIDE PAR L ' UTILISATION DE LIQUIDES INERTES ( FLUOROCARBONES ) POUR LE TRANSFERT DIRECT DU GAZ AU SANG .

3 . DEVELOPPEMENT DE METHODES DE CONTROLE CONTINU ET DE COMPENSATION DYNAMIQUE DES DEFICIENCES RESPIRATOIRES , CIRCULATOIRES ET METABOLIQUES DU PATIENT :

A ) SYSTEMES DE CONTROLE DYNAMIQUE , BASES SUR LA CONSOMMATION D ' OXYGENE ET LA PRODUCTION HYDRIDE CARBONIQUE CHEZ LE PATIENT , POUR LA REGULATION DE LA VITESSE DE TRANSFERT DU GAZ DANS LES OXYGENATEURS ;

B ) REGULATION DES ELECTROLYTES DU SANG ET DU PH CHEZ LE PATIENT SOUS PERFUSION .

LA COORDINATION EST ASSUREE ENTRE LES ORGANISMES OU INSTITUTS DE RECHERCHE MEDICALE SUIVANTS DES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS :

BELGIQUE : FNRM - FONDS NATIONAL DE LA RECHERCHE MEDICALE , BRUXELLES

DANEMARK : DANISH MEDICAL RESEARCH COUNCIL , COPENHAGEN

FRANCE : INSERM - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE , PARIS

RF D ' ALLEMAGNE : - GERMAN HEART CENTRE , MUNICH

- DEPT OF PHYSIOLOGY , TECHNICAL UNIVERSITY , AIX-LA-CHAPELLE

- MPI , SYSTEM-PHYSIOLOGY , DORTMUND

- DEPT . OF PHYSIOLOGY , UNIVERSITY OF MAINZ

IRLANDE : MEDICAL RESEARCH COUNCIL OF IRELAND , DUBLIN

ITALIE : CNR - CONSIGLIO NAZIONALE DELLA RICERCA , ROMA

PAYS-BAS : - UNIVERSITY OF GRONINGEN

- EINDHOVEN UNIVERSITY OF TECHNOLOGY

- DEPT . OF PHYSIOLOGY , UNIVERSITY OF NIJMEGEN

- DEPT . OF APPL . PHYSIOLOGY AND CRYOBIOLOGY , CENTRAL RED CROSS TANSFUSION SERVICES , AMSTERDAM

ROYAUME-UNI : MRC - MEDICAL RESEARCH COUNCIL , LONDON .

CES PAYS CONTRIBUENT AUX RECHERCHES POUR LES TROIS THEMES MENTIONNES CI-DESSUS .

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ANNEXE II

MANDAT ET COMPOSITION DU COMITE D ' ACTION CONCERTEE " OXYGENATION EXTRACORPORELLE "

1 . LE COMITE :

1.1 CONTRIBUE A LA REALISATION OPTIMALE DE L ' ACTION EN DONNANT SON AVIS SUR TOUS LES ASPECTS DE SON DEROULEMENT ;

1.2 EVALUE LES RESULTATS ET TIRE LES CONCLUSIONS QUANT A LEUR APPLICATION ;

1.3 ASSURE L ' ECHANGE D ' INFORMATION VISE A L ' ARTICLE 5 PREMIER ALINEA ;

1.4 SUIT LE PROGRES DES RECHERCHES NATIONALES MENEES DANS LE SECTEUR OU S ' INSCRIT L ' ACTION , NOTAMMENT EN SE TENANT INFORME DES DEVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D ' AVOIR UNE INFLUENCE SUR SA REALISATION ;

1.5 INDIQUE LES ORIENTATIONS AU CHEF DE PROJET .

2 . LES RAPPORTS ET LES AVIS DU COMITE SONT TRANSMIS A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES PARTICIPANT A L ' ACTION . LA COMMISSION TRANSMETTRA CES AVIS AU CREST .

3 . LE COMITE EST COMPOSE DES RESPONSABLES DE LA COORDINATION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES A L ' ACTION ET DU CHEF DE PROJET . CHAQUE MEMBRE PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER D ' EXPERTS .