3)

Les mentions suivantes sont insérées selon l'ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes: Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date envisagée pour l'examen obligatoire «0.8296 ex 2826 90 80 30 Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 2,7 % - 31.12.2022 0.8237 ex 2845 90 10 10 4-(Tert-butyl)-2-(2-(méthyl-d3)propan-2-yl-1,1,1,3,3,3-d6)phénol (CAS RN 2342594-40-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8282 ex 2903 19 00 20 1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8241 ex 2909 49 80 30 Alcool 3,4-diméthoxybenzylique (CAS RN 93-03-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8288 ex 2914 40 90 10 Benzoïne (CAS RN 119-53-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8311 ex 2915 90 70 38 Acide pélargonique (CAS RN 112-05-0) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8302 ex 2917 19 80 55 Acide maléique (CAS RN 110-16-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8255 ex 2917 39 95 45 3-(4-chlorophényl)acide glutarique (CAS RN 35271-74-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8256 ex 2918 30 00 55 Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8297 ex 2920 90 10 45 Carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8298 ex 2920 90 10 55 Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8299 ex 2920 90 10 65 Carbonate d'éthylène vinylique (CAS RN 4427-96-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8234 ex 2922 49 85 33 Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8236 ex 2922 49 85 43 Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8283 ex 2924 19 00 48 Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8235 ex 2924 29 70 32 N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8258 ex 2924 29 70 36 N,N'-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8272 ex 2931 90 00 30 Tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8252 ex 2932 19 00 55 (3S)-3-[4-[(5-Bromo-2-chlorophényl)méthyl]phénoxy]tétrahydro-furane (CAS RN 915095-89-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8257 ex 2932 99 00 28 1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadécane (CAS RN 33100-27-5) d'une pureté en poids de 90 % ou plus, le reste étant principalement constitué de précurseurs linéaires 0 % - 31.12.2026 0.8240 ex 2933 19 90 53 Acide de 3-[2-(Dispiro[2.0.24.13]heptan-7-yl)éthoxy]-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2608048-67-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8312 ex 2933 21 00 45 Sodium (5S,8S)-8-méthoxy-2,4-dioxo-1,3-diazaspiro[4.5]decan-3-ide (CAS RN 1400584-86-2) d'une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8238 ex 2933 39 99 15 (S)-6-Bromo-2-(4-(3-(1,3-dioxoisoindoline-2-yl)propyl)-2,2-diméthylpyrrolidine-1-yl)nicotinamide (CAS RN 2606972-45-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8239 ex 2933 39 99 18 Perfluorophényl 6-fluoropyridine-2-sulfonate (CAS RN 2608048-81-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8266 ex 2933 39 99 42 Maléate de glasdégib (INN) (CAS RN 2030410-25-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8248 ex 2933 59 95 38 5-(5-Chlorosulfonyl-2-éthoxyphényl)-1-méthyl-3-propyl-1,6-dihydro-7H-pyrazolo[4,3-d]pyrimidine-7-one (CAS RN 139756-22-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8243 ex 2933 59 95 41 2-(4-Phénoxyphényl)-7-(piperidine-4-yl)-4,5,6,7-tétrahydropyrazolo[1,5-a]pyrimidine-3-carbonitrile (CAS RN 2190506-57-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8290 ex 2933 99 80 18 2-(2-éthoxyphényl)-5-méthyl-7-propylimidazolo[5,1-f][1,2,4]-triazine-4(3H)-one (CAS RN 224789-21-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8249 ex 2933 99 80 22 Chlorure de dibenz[b,f]azepine-5-carbonyle (CAS RN 33948-22-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8284 ex 2933 99 80 32 1H-1,2,3-Triazole (CAS RN 288-36-8) ou 2H-1,2,3-triazole (CAS RN 288-35-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8250 ex 2934 99 90 18 Méthyl (1R,3R)-1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(2-chloroacétyle)-1,3,4,9-tétrahydropyrido[5,4-b]indole-3-carboxylate (CAS RN 171489-59-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8253 ex 2934 99 90 22 4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8267 ex 2934 99 90 35 Nusinersen sodique (INNM) (CAS RN 1258984-36-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8289 ex 2934 99 90 71 3,4-Dichloro-1,2,5-thiadiazole (CAS RN 5728-20-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8276 ex 2935 90 90 22 Méthyl 2-(chlorosulfonyl)-4-(méthylsulfonamidométhyl)benzoate (CAS RN 393509-79-0) d'une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8277 ex 2935 90 90 24 3-({[(4-méthylphényl)sulfonyl]carbamoyl}amino)phényl 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 232938-43-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8273 ex 3812 39 90 45 Produits de réaction de 2-aminoéthanol avec N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine cyclohexane et peroxydé, (CAS RN 191743-75-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8278 ex 3824 99 92 94 Acétate de ({[2-(trifluorométhyl)phényl]carbonyl}amino)méthyle (CAS RN 895525-72-1) d'une teneur minimale de 45 % en poids dissous dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5) 0 % - 31.12.2026 0.8287 ex 3824 99 92 95 Solution de cis-1-{[(2,5-diméthylphényl)acétyl]amino}-4-méthoxycyclohexanecarboxylate de méthyle (CAS RN 203313-47-7) dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5), contenant en poids au moins 25 % mais pas plus de 45 % de carboxylate 0 % - 31.12.2026 0.8268 ex 3917 32 00 30 Gaine thermorétractable présentant: — une teneur en polymère d'au moins 80 % en poids, — une résistance d'isolement d'au moins 90 MW, — une rigidité diélectrique d'au moins 35 kV/mm, — une épaisseur de paroi d'au moins 0,04 mm mais n'excédant pas 0,9 mm, — une largeur à plat de 18 mm ou plus mais n'excédant pas 156 mm, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques à l'aluminium (2) 0 % - 31.12.2022 0.8274 ex 3920 61 00 50 Feuille coextrudée de polycarbonate (couche principale) et de polyméthyle méthacrylate (couche supérieure) présentant: — une épaisseur totale supérieure à 230 μm, mais n'excédant pas 270 μm, — une épaisseur de la couche supérieure de plus de 40 μm, mais n'excédant pas 55 μm, — une rugosité de surface définie de la couche supérieure de 0,5 μm ou moins (selon la norme ISO 4287), — une couche supérieure résistante aux UV 0 % - 31.12.2026 0.8291 ex 3921 90 55 60 Membrane constituée d'une couche de polyamide et d'une couche de polysulfone sur une couche de support en cellulose présentant: — une épaisseur totale de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 0,40 mm, — un poids total de 109 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 114 g/m2 0 % - 31.12.2026 0.8265 ex 7007 11 10 10 Verre de sécurité trempé de forme spéciale: — d'une largeur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm, — d'une hauteur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 500 mm, destiné à la fabrication de blocs-fenêtres pour véhicules automobiles (2) 0 % - 31.12.2026 0.8247 ex 8302 10 00 20 Charnière d'accoudoir en magnésium: — d'une longueur de 255 mm ou plus mais n'excédant pas 265 mm, — d'une largeur de 155 mm ou plus mais n'excédant pas 165 mm, — d'une hauteur de 115 mm ou plus mais n'excédant pas 125 mm, — percée de trous de fixation pour accueillir un mécanisme de verrouillage 0 % - 31.12.2026 0.8304 ex 8302 30 00 20 Deux supports en acier formé à froid: — d'une longueur de 160 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, — d'une largeur de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 80 mm, — d'une hauteur de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 80 mm, — pourvus d'une jonction rivetée amovible, — avec ou sans butée en élastomère, — constituant un mécanisme qui permet de déplacer indirectement le mécanisme du positionneur longitudinal de sièges de voiture, en interaction avec le verrou de sécurité, — fixés au mécanisme du positionneur longitudinal au moyen d'un raccord à visser amovible, d'un rivet, d'une soudure ou d'une soudure par points 0 % - 31.12.2026 0.8260 ex 8407 34 10 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), présentant les caractéristiques suivantes: — d'une cylindrée de 1 200 cm3 ou plus mais n'excédant pas 2 000 cm3, — d'une puissance de 95 kW mais n'excédant pas 135 kW, — d'un poids maximal de 120 kg, destinés à la fabrication des véhicules automobiles du n°8703 (2) 0 % - 31.12.2026 0.8300 ex 8408 90 65 ex 8408 90 67 ex 8408 90 81 20 20 20 Moteurs à piston, à allumage par compression: — avec cylindres en ligne, — d'une cylindrée de 7 100 cm3 ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm3, — d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, — équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, — dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310 /1 300 /1 040 mm ou 2 005 /1 505 /1 300 mm ou 2 005 /1 505 /1 800 mm; destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer (2) 0 % - 31.12.2026 0.8244 ex 8409 91 00 85 Culasse pour moteur à quatre cylindres comportant 10 noyaux, en alliage d'aluminium EN AC-45500, présentant les caractéristiques suivantes: — sans autres composants, — d'une dureté de 52 HRB ou plus, — des défauts de moulage d'une dimension maximale de 0,4 mm et limités à 10 défauts par cm2, — un espacement des bras de dendrite dans la chambre de combustion n'excédant pas 25 μm, — une double enveloppe de refroidissement et — un poids de 18 kg ou plus mais n'excédant pas 19 kg, — une longueur de 506 mm ou plus mais n'excédant pas 510 mm, — une hauteur de 282 mm ou plus mais n'excédant pas 286 mm, — une largeur de 143,7 mm ou plus mais n'excédant pas 144,3 mm, en un seul lot de 1 000 pièces ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8303 ex 8483 40 25 20 Boîte de vitesses à vis sans fin — placée dans un boîtier en alliage d'aluminium, — pourvue de vis sans fins en matière plastique ou en acier, — percée de trous de fixation, — avec inversion du sens de la marche à 90 degrés, — avec un rapport de transmission 4/19, — équipée d'une vis-mère d'une longueur de 333 mm et d'un écrou-guide intégré au support de fixation, avant ou sans support de vis-mère, destinée à être attachée indirectement au moteur d'entraînement d'un système de commande de siège de voiture (2) 0 % - 31.12.2026 0.8285 ex 8501 53 50 40 Moteur à courant alternatif de traction à aimant permanent, présentant les caractéristiques suivantes: — d'une puissance continue de 110 kW ou plus mais n'excédant pas 150 kW, — avec un système à refroidissement par liquide, — d'une longueur totale de 460 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm, — d'une largeur totale de 450 mm ou plus mais n'excédant pas 580 mm, — d'une hauteur totale de 490 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm, — d'un poids maximal de 310 kg, — avec 4 points de fixation 0 % - 31.12.2026 0.8259 ex 8507 60 00 73 Accumulateurs électriques au lithium-ion, constitués de 3 modules contenant au total 102 cellules, présentant les caractéristiques suivantes: — une puissance nominale de 51 Ah par cellule, — une tension nominale de 285 V ou plus mais n'excédant pas 426 V, — un poids de 33 kg ou plus mais n'excédant pas 36 kg par module, — une longueur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 600 mm, — une hauteur de 340 mm ou plus mais n'excédant pas 395 mm, — une largeur de 220 mm ou plus mais n'excédant pas 420 mm, destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60 et 8703 80 (2) 1,3 % - 31.12.2022 0.8275 ex 8507 60 00 83 Modules pour l'assemblage d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: — d'une longueur de 570 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm, — d'une largeur de 210 mm ou plus mais n'excédant pas 240 mm, — d'une hauteur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm, — d'un poids de 28 kg ou plus mais n'excédant pas 35 kg, et — d'une capacité maximale de 2 500 Ah et d'une énergie nominale inférieure à 7,5 kWh, destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60 , 8703 70 , 8703 80 et 8704 60 (2) 1,3 % - 31.12.2022 0.8286 ex 8507 60 00 88 Batterie au lithium-ion rechargeable, présentant les caractéristiques suivantes: — pourvue d'un coupe-circuit à fusible, — dans une configuration cellule-bloc, — une longueur de 1 050 mm ou plus mais n'excédant pas 1 070 mm, — d'une largeur de 624 mm ou plus mais n'excédant pas 636 mm, — d'une hauteur de 235 mm ou plus mais n'excédant pas 245 mm, — d'une masse de 214,4 kg ou plus mais n'excédant pas 227,6 kg, — d'une capacité de 228 Ah, — d'un boîtier extérieur supérieur dans un matériau composite, — appartenant à la classe de protection IP 68, — d'une densité énergétique de 220 Wh/l ou plus, — d'une énergie massique de 159 Wh/kg ou plus, — sans contacteurs, destinée à la fabrication de batteries pour les bus électriques (2) 1,3 % - 31.12.2022 0.8279 ex 8708 40 20 80 Boîte de transmission sans convertisseur de couple, présentant les caractéristiques suivantes: — d'un double embrayage, — avec au moins 7 rapports de marche avant, — avec 1 rapport de marche arrière, — d'un couple maximal de 390 Nm, — équipée ou non d'un moteur électrique intégré, — d'une hauteur de 480 mm ou plus mais ne dépassant pas 600 mm, — d'une largeur de 350 mm ou plus mais ne dépassant pas 450 mm, et — d'un poids de 80 kg ou plus mais ne dépassant pas 110 kg, destinée à la fabrication de véhicules automobiles de la position 8703 (2) 0 % - 31.12.2026 0.8292 ex 8708 95 99 50 Dispositif de gonflage de coussins gonflables (airbags) contenant à la fois des produits pyrotechniques et du gaz froid comme propulseur pour les coussins gonflables de sécurité (airbags) des véhicules, chaque lot individuel contenant 1 000 pièces ou plus 0 % - 31.12.2026