DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 1992 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1992 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire (92/267/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,

considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1992, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;

considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1992; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,

DÉCIDE:

Article unique

1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1992 sont fixées à l'annexe I.

2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II. Fait à Bruxelles, le 21 février 1992. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.

ANNEXE I

Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1992

- En céréales:

a) une première tranche de 927 700 tonnes;

b) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 457 400 tonnes.

- En lait en poudre et autres produits équivalents: un maximum de 53 000 tonnes.

- En butter oil: un maximum de 6 800 tonnes (1).

- En sucre: un maximum de 11 540 tonnes.

- En huile végétale (huile de graines et huile d'olive) (1): un maximum de 70 000 tonnes.

- En autres produits: un montant maximal de 48 millions d'écus.

(1) Les quantités éventuellement non nécessaires de butter oil pourraient être livrées sous forme d'huile végétale si besoin était, selon un taux d'équivalence valeur.

ANNEXE II

Code NC

(donné à

titre indicatif) Désignation des marchandises 0202 Viandes bovines congelées ex 0203 Viandes porcines congelées 0210 Viandes bovines et porcines salées ou en saumure, séchées ou fumées 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine ex 0402 Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts du lait ex 0405 00 Butter oil 0406 Fromages et caillebotte 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 0806 20 Raisins secs ex chapitre 10 Céréales 1101

1102 Farines de céréales 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales 1104 Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus 1106 10 00 Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713 ex 1202 Arachides 1509 Huiles d'olive ex 1507

ex 1508

ex 1511

ex 1512

ex 1513

ex 1514

ex 1515 Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang ex 1604 13

à 1604 19 Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres 1701 Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide ex 1901 Préparations alimentaires de farines, semoules, etc., non dénommées ni comprises ailleurs ex 1902 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées ex 1905 Produits de la biscuiterie 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait - Tous produits à acheter normalement localement dans les pays en développement, incluant notamment les fruits et légumes (1)

(1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.