FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.4.2000 L104/35
RÈGLEMENT (CE) No884/2000 DE LA COMMISSION
du 28 avril 2000
modifiant le règlement (CE) no797/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:Lerèglement(CE)n
o797/2000delaCommission(2)aouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire decéréales. À la demande du bénéficiaire, i l y a lieu de modifiercertaines conditions pour les lots A et C dans l'annexe dudit
règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les lots A et C, l'annexe du règlement (CE) no797/2000
est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JOL 96 du 18.4.2000, p. 24.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.4.2000 L104/36
ANNEXE
LOT A
1.Actionno:92/99
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.: (39-06)
65132988; fax: 65132844/3; télex: 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Tadjikistan
5.Produit à mobiliser: farine de froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 8000
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IB1a)]
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 21A1d),2d)etB1]ou [points 22 A1d), 2 d)
et B1]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991 p. 1 (point IIB3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisationdu produit: marché communautaire
12.Stade de livraisonprévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé
13.Stade de livraisonaltern atif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraisonau stade prévu:
— premier délai: du 12.6 au 2.7.2000— deuxième délai: du 26.6 au 16.7.2000
18.Période ou date limite de livraisonau stade altern atif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 16.5.2000— deuxième délai: le 30.5.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitutionà l'exportation (
4):restitution applicable le 28.4.2000, fixée par le règlement (CE) no673/2000 de la
Commission (JOL 81 du 1.4.2000, p. 9)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.4.2000 L104/37
LOT C
1.Actions nos:277/98 (partie 1); 278/98 (partie 2); 292/98 (partie 3)
2.Bénéficiaire(2):Euronaid, POBox 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland; tél.: (31-70) 3305757; télécopieur:
3641701; télex: 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 19954
7.Nombre de lots: 1 en 3 parties (partie 1: 3670 tonnes; partie 2: 12526 tonnes; partie 3: 3758 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IA1a)]
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 10A1c),2c)etB3]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991 p. 1 (point IIA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisationdu produit: marché communautaire
12.Stade de livraisonprévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé(
8)
13.Stade de livraisonaltern atif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraisonau stade prévu:
— premier délai: du 5 au 25.6.2000— deuxième délai: du 19.6 au 9.7.2000
18.Période ou date limite de livraisonau stade altern atif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 16.5.2000— deuxième délai: le 30.5.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitutionà l'exportation (
4):restitution applicable le 28.4.2000, fixée par le règlement (CE) no673/2000 de la
Commission (JOL 81 du 1.4.2000 p. 9)
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2)2951465], Torben Vestergaard
[tél.: (32-2)2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le règlement (CE) no259/98 de la Commission (JOL 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.Lacopieducertificatesttransmisedèsl'acceptationdeladéclarationd'exportation[numérodetélécopieuràutiliser:
(32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat phytosanitaire.
(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point IIA3 c) ou
IIB3c)estremplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% de sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2500 tonnes.