ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission, du 21 juin 1994, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 155 du 22 juin 1994.)

Page 1, l'article 1er doit se lire comme suit:

« Pour les champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 originaires de Chine, la délivrance des certificats pouvant bénéficier de l'exonération du montant supplémentaire prévu à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1796/81 est suspendue. »
Rectificatif au règlement (CE) n° 689/94 de la Commission, du 28 mars 1994, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1994 dans la Communauté européenne (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 84 du 29 mars 1994.)

Page 10, à l'article 3, le paragraphe 3 doit se lire comme suit:

« 3. Les autorisations d'importation ne couvrent que les produits expédiés dans la Communauté à partir du pays tiers dont ils sont originaires au plus tôt trente jours après la fermeture de la foire. »
Rectificatif au règlement (CE) n° 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 192 du 28 juillet 1994.)

Page 31, à l'article 1er, le paragraphe 1 doit se lire comme suit:

« 1. L'importation des 300 000 tonnes de blé de qualité relevant respectivement du code NC 1001 90 99, d'une teneur minimale en protéine de 14,6 % à 13,5 % d'humidité, et du code NC 1001 10 00, bénéficiant d'un prélèvement variable de 0 % conformément à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 774/94, est soumise à un certificat d'importation délivré conformément aux dispositions du présent règlement. »

À l'article 2, au point c), le quatrième tiret doit se lire comme suit:

« - une déclaration écrite du demandeur attestant qu'il n'a présenté qu'une seule demande. Au cas où le demandeur présente plus d'une demande de certificat d'importation pour la même tranche d'importation de chaque type de blé, toutes ces demandes sont irrecevables. »
31994R1280R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 140 du 3.6.1994.)



Journal officiel n° L 178 du 12/07/1994 p. 0079 - 0079
Rectificatif au règlement (CE) n° 2129/94 du Conseil, du 19 août 1994, portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 225 du 31 août 1994.)

Page 1, à l'article 2:

- le premier alinéa est supprimé,

- le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« À la partie A de l'annexe III du règlement (CEE) n° 3831/90 les éléments suivants sont insérés:

- la mention "388 Afrique du Sud (3)",

- la note de bas de page "(3) En ce qui concerne l'octroi de préférences tarifaires généralisées à l'Afrique du Sud, le règlement (CE) n° 2129/94 (JO n° 225 du 31. 8. 1994, p. 1) est applicable." »

Page 2, à l'annexe I:

- la phrase « Les mentions figurant aux numéros d'ordre 10.1217 et 10.1227 sont remplacées par les mentions ci-dessous », insérée après le numéro d'ordre 10.0607, est supprimée,

- dans la colonne (2), en regard du numéro d'ordre 10.1230, le code NC 9403 60 30 est à insérer après le code NC 9403 40.

Page 3, à l'annexe II, dans la colonne « Code NC »:

- au lieu de « 2711 », lire « ex 2711 »,

- au lieu de « ex 2844 30 11 », lire « 2844 30 11 * 90 (1) »,

- au lieu de « ex 2844 30 51 », lire « 2844 30 51 * 90 (1) »,

- au lieu de « 3823 », lire « ex 3823 »,

- au lieu de « chapitre 68 », lire « ex chapitre 68 »,

- au lieu de « ex 8520 90 90 », lire « 8520 90 90 * 90 (1) ».

Page 5, à l'annexe II, dans la colonne « désignation des marchandises »:

- en regard du code NC 3823, le texte est à remplacer par le texte suivant:

« Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits relevant du code NC 3823 60 ».

Page 6, à l'annexe II, dans la colonne « Désignation des marchandises »:

- en regard du code NC chapitre 68, le texte est à remplacer par le texte suivant:

« Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues, à l'exclusion des produits relevant des codes NC 6802 10 00, 6802 93 10, 6802 99 10, 6812 90 10, 6813 10 10 et 6813 90 10 »,

- en regard du code NC ex 7207 20 90 * 90 (1), le texte est à remplacer par le texte suivant:

« P P autres qu'en acier, contenant en poids plus de 0,6 % de carbone ».

Pages 4 et 13, à l'annexe II, la note de bas de page suivante est à ajouter:

« (1) Code Taric. »
Rectificatif au règlement (CE) n° 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 103 du 22 avril 1994.)

Page 8, à l'annexe, au point 6, dans la colonne « Motivation », dans le deuxième alinéa:

au lieu de: « magnétoscope »,

lire: « récepteur de signaux vidéophoniques (tuner) ».
Rectificatif au règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, du 25 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 199 du 2 août 1994.)

Page 14, à l'annexe V, numéro d'ordre 09.1407, dans la colonne « volume du contingent »:

au lieu de: « 10 300 t 10 600 t »,

lire: « 10 400 t 10 700 t »
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 2729/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 293 du 12 novembre 1994.)

Page 5, à l'article 1er point 2 première ligne:

au lieu de: «. . . cinquième alinéa . . . »,

lire: «. . . sixième alinéa . . .».
RÈGLEMENT (CE) No 1/94 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3927/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour 1993, les possibilités de captures de certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (3), prévoit des quotas de cabillaud pour 1993;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux de la zone NAFO 3 M par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne ont atteint le quota attribué pour 1993; que l'Espagne a interdit la pêche de ce stock à partir du 17 décembre 1993; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux de la zone NAFO 3 M effectuées par les navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne sont réputées avoir épuisé le quota attribué à l'Espagne pour 1993.

La pêche du cabillaud dans les eaux de la zone NAFO 3 M effectuée par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne est interdite ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 17 décembre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1993.

Par la Commission

Karel VAN MIERT

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 397 du 31. 12. 1992, p. 67.
N0L4/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.1.94
REGLEMENT (CE)N015/94DELACOMMISSION
du5janvier1994
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen°4concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen°14yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement (CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°2419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n03644/
930;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02419/93aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81,estfixéà
59,569écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.
(2)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
OJOn0L154du25.6.1993,p.23.
(4)JOn"L222du1.9.1993,p.35.
OJOn°L333du31.12.1993,p.21.
N0L6/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.1.94
REGLEMENT (CE)N°31/94DELACOMMISSION
du7janvier1994
modifiantlerèglement(CEE)n°1627/89relatifàl'achatdeviandebovinepar
voied'adjudication
dumarchéconduisent ,surlabasedescotationsdontla
Commission aconnaissance ,àmodifierconformément à
l'annexeduprésentrèglementlalistedesÉtatsmembres
ourégionsd'Étatsmembresoùl'adjudicationestouverte,
ainsiquedesgroupesdequalitéspouvantfairel'objet
d'achatsàl'intervention ,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CE)n°3611/93(2),etnotammentsonarticle
6paragraphe7,
considérantquelerèglement(CEE)n01627/89dela
Commission ,du9juin1989,relatifàl'achatdeviande
bovineparadjudication (3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n03397/93(4),aouvertdesachatspar
adjudicationdanscertainsÉtatsmembresourégions
d'Etatsmembrespourcertainsgroupesdequalités;
considérantquel'applicationdesdispositionsprévuesà
l'article6paragraphes2,3et4durèglement(CEE)
n0805/68,ainsiquelanécessitédelimiterl'intervention
auxachatsnécessairespourassurerunsoutienraisonnableLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01627/89estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.0JOn0L328du29.12.1993,p.7.
(3)JOn0L159du10.6.1989,p.36.
4JOn0L306du11.12.1993,p.43.

8.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L6/15
ANEXO—BILAG—ANHANG—ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ —ANNEX—ANNEXE—ALLEGATO —
BIJLAGE—ANEXO
EstadosmiembrosoregionesdeEstadosmiembrosygruposdecalidadesprevistosenelapartado
1delartículo1
Medlemsstater ellerregionerogkvalitetsgrupper ,if.artikel1,stk.1
Mitgliedstaaten oderGebieteeinesMitgliedstaats sowiedieinArtikel1Absatz1genannten
Qualitätsgruppen
Κράτημέληήπεριοχέςκρατώνμελώνκανομάδεςποιότητοςπουαναφέρονται στοάρΦρο1
παράγραφος 1
MemberStatesorregionsofaMemberStateandqualitygroupsreferredtoinArticle1(1)
Étatsmembresourégionsd'Étatsmembresetgroupesdequalitésvisésàl'article1er,
paragraphe 1
StatimembrioregionidiStatimembriegruppidiqualitadicuiall'articolo 1,paragrafo 1
Inartikel1,lid1bedoeldeLid-StatenofgebiedenvaneenLid-Staatenkwaliteitsgroepen
Estados-membros ouregiõesdeEstados-membros egruposdequalidadesreferidosnon?1do
artigo1?
Estadosmiembrosoregiones
deEstadosmiembros
Medlemsstatellerregion,
Mitgliedstaaten oderGebiete
einesMitgliedstaats
Κράτοςμέλοςήπεριοχές
κράτουςμέλους
MemberStatesorregions
ofaMemberState
Étatsmembresourégions
d'Étatsmembres
Statimembrioregioni
diStatimembri
Lid-Staatofgebied
vaneenLid-Staat
Estados-membros ouregiões
deEstados-membrosCategoriaA CategoriaC
KategoriA KategoriC
KategorieA KategorieC
ΚατηγορίαA ΚατηγορίαΓ
CategoryA CategoryC
CatégorieA CatégorieC
CategoriaA CategoriaC
CategorieA CategorieC
CategoriaA CategoriaC
U RO U RO
Denmark x
GreatBritain xx
Ireland xxx
NorthernIreland xx
N0L9/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.1.94
REGLEMENT (CE)N060/94DELACOMMISSION
du12janvier1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importation pourlescéréales,la
farineetlemalt
11janvier1994encequiconcerne lesmonnaies flot­
tantes;
considérant que,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellement envigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement ,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté européenne ,
vulerèglement (CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisation commune desmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement (CEE)n°
2193/93(2),etnotamment sonarticle12paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversion àappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune (3),modifiéparlerèglement (CE)n0
3528/93(4),
considérant quelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1681/93delaCommission 0ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié ;
considérant que,afindepermettre lefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatif de
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importation desproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement (CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle13janvier1994.
Lepresentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitaBruxelles ,le12janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
Membre delaCommission
(>)JOn0L181du1.7.1992,p.21.f)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.
HJOn0L159du1.7.1993,p.11.

13.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L9/15
ANNEXE
durèglement delaCommission ,du12janvier1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importation pourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cereales etfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme
1 2 3 4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0 ■
10081000 0 0 0 0 =
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
1 2 3 4 5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
15.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L12/25
REGLEMENT (CE)N»72/94DELACOMMISSION
du14janvier1994
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdeclémentinesfraîches
originairesduMaroc
constaterquelesprixdentréedetroisjoursdemarché
successifssesituentàunniveauaumoinségalauxprixde
référence;que,dèslors,lesconditionsprévuesàl'arti­
cle26paragraphe2deuxièmetiretdurèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdecesproduitsoriginaires
duMaroc,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CE)n03669/93(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CE)n°32/94dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdeclémentinesfraîchesoriginairesduMaroc;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesduMarocconstatéssurlesmarchés
représentatifsvisésaurèglement(CEE)n02118/74dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0249/930,relevésoucalculésconformément aux
dispositionsdel'article5duditrèglement,permetdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CE)n032/94estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L338du31.12.1993,p.26.
(3)JOn0L6du8.1.1994,p.76.
(4)JOn°L220du10.8.1974,p.20.
OJOn"L28du5.2.1993,p.45.
N0L18/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 21,1.94
REGLEMENT (CE)N°105/94DELACOMMISSION
du20janvier1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
19janvier1994encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)n°
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1"
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20janvier1994'.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
OJOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.
OJOn0L159du1.7.1993,p.11.

21.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L18/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20janvier1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant 1"terme 2eterme 3eterme
1 2 3 4
07099060 0 0 1,37 1,37
07129019 0 0 1,37 1,37
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 1,37 1,37
10059000 0 0 1,37 1,37
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant 1"terme 2eterme 3"terme 4eterme
1 2 3 4 4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
20.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L17/29
REGLEMENT (CE)N°95/94DELACOMMISSION
du19janvier1994
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donneesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen°4concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n078/94(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02419/93auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81,estfixéà
55,375écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.
(2)JOn"L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L154du25.6.1993,p.23.
(4)JOn0L222du1.9.1993,p.35.
OJOn0L15du18.1.1994,p.5.