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RÈGLEMENT (CE) N° 2062/96 DU CONSEIL du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 13 paragraphe 1,

considérant que l'article 17 et l'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (2) prévoient, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive relevant des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, à condition que ce pays perçoive une taxe à l'exportation, un abattement forfaitaire de 0,7245 écu par 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile, ainsi qu'une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale; que cette diminution a été fixée jusqu'à concurrence de 12,09 écus par 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue audit article et de 12,09 écus par 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à ladite annexe B;

considérant que le règlement (CEE) n° 1521/76 (3) a mis en application ledit accord;

considérant que les parties contractantes sont convenues, par un accord sous forme d'échange de lettres, de fixer le montant additionnel à 12,09 écus par 100 kilogrammes;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 1521/76,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) n° 1521/76, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) d'un montant égal à celui de la taxe spéciale à l'exportation perçue par le Maroc sur cette huile dans la limite de 12,09 écus par 100 kilogrammes pour la période du 1er janvier 1994 au 31 janvier 1995 et de 14,60 écus par 100 kilogrammes pour la période commençant le 1er février 1995, ces montants étant majorés respectivement de 12,09 écus par 100 kilogrammes pour la première période et de 14,60 écus par 100 kilogrammes pour la deuxième période.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 1996.

Par le Conseil

Le président

D. SPRING

(1) JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (JO n° L 22 du 31. 1. 1995, p. 1).

(2) JO n° L 264 du 27. 9. 1978, p. 2.

(3) JO n° L 169 du 28. 6. 1976, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1901/92 (JO n° L 192 du 11. 7. 1992, p. 2).
RÈGLEMENT (CE) N° 1813/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 abrogeant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,

considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/96 (4), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé dur;

considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/96, a fixé une taxe à l'exportation pour le blé tendre;

considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place des taxes à l'exportation pour le blé dur et le blé tendre, ne sont plus remplies; qu'il importe de supprimer les taxes y afférentes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 sont abrogés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21.

(4) JO n° L 193 du 3. 8. 1996, p. 24.

(5) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 27.
RÈGLEMENT (CE) N° 1444/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 764/96 (2), et notamment ses articles 9 et 10,

considérant que, par le règlement (CE) n° 1808/95, des contingents tarifaires communautaires ont été ouverts pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT);

considérant que certains fils de lin écrus, pour lesquels l'ouverture de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT était prévue, bénéficiaient jusqu'au 30 juin 1996 d'une suspension de droits à l'importation et que, pour des raisons inhérentes à l'industrie communautaire, ces suspensions ne seront pas renouvelées;

considérant que, afin de satisfaire aux engagements internationaux pris dans le cadre du GATT, il est opportun d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires pour certains articles de verroterie;

considérant qu'il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1808/95 pour y ajouter les produits figurant dans l'annexe du présent règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1808/95, sont ajoutés les contingents tarifaires figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO n° L 176 du 27. 7. 1995, p. 1.

(2) JO n° L 104 du 27. 4. 1996, p. 1.

ANNEXE

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1370/96 DU CONSEIL du 15 juillet 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 23,

vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (2), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CE) n° 940/96, du 23 mai 1996, la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande (3);

considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé et que la Commission a informé les exportateurs notoirement concernés de son intention de proposer une prorogation du droit provisoire pour une période de deux mois;

considérant que les exportateurs n'ont pas émis d'objections,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 940/96 sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande est prorogé pour une période de deux mois et expire le 1er décembre 1996. Il cesse de s'appliquer si, avant cette date, le Conseil adopte des mesures définitives ou si la procédure est close, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2423/88.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996.

Par le Conseil

Le président

D. SPRING

(1) JO n° L 56 du 6. 3. 1996, p. 1.

(2) JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 522/94 (JO n° L 66 du 10. 3. 1994, p. 10).

(3) JO n° L 128 du 29. 5. 1996, p. 3.
RÈGLEMENT (CE) N° 1303/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1139/96, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1194/96 (2), et notamment son article 8,

considérant que le règlement (CE) n° 1139/96 de la Commission, du 25 juin 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie (3) n'est applicable que pendant le premier semestre de 1996, conformément à la durée d'applicabilité du règlement (CE) n° 3066/95;

considérant que le règlement (CE) n° 1194/96 étend la durée d'applicabilité du règlement (CE) n° 3066/95 au deuxième semestre de 1996; qu'il convient, dès lors, de proroger l'applicabilité du règlement (CE) n° 1139/96 susvisé jusqu'au 31 décembre 1996;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1139/96 reste applicable jusqu'au 31 décembre 1996.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable du 1er juillet au 31 décembre 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 328 du 30. 12. 1995, p. 31.

(2) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 2.

(3) JO n° L 151 du 26. 6. 1996, p. 4.
RÈGLEMENT (CE) N° 1156/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,

considérant que, en application des articles 2, 3 et 4 du règlement (CEE) n° 1601/92, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1487/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1001/96 (4), afin de déterminer pour le secteur de la viande porcine et pour la campagne de commercialisation 1996/1997, d'une part, les quantités de viandes du bilan d'approvisionnement spécifique qui bénéficient d'une exonération du droit à l'importation des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions à partir du reste de la Communauté, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production de l'archipel des Canaries;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1487/95 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.

(3) JO n° L 145 du 29. 6. 1995, p. 63.

(4) JO n° L 134 du 5. 6. 1996, p. 10.

ANNEXE

«ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

>TABLE>

ANNEXE II

Montants d'aide octroyés aux produits provenant du marché de la Communauté

>TABLE>

ANNEXE III

Fourniture dans les îles Canaries de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1064/96 DU CONSEIL du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3077/95 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CE) n° 3077/95 (2) attribue, pour 1996, certains quotas de pêche aux navires battant pavillon des îles Féroé opérant dans les eaux communautaires;

considérant qu'un quota de pêche de 5 890 tonnes de maquereau a été attribué aux îles Féroé dans les divisions CIEM VI a, VII e, f et h pour 1996; qu'il y a lieu de réviser ce quota à la baisse pour tenir compte de la réduction du taux admissible des captures de maquereau pour les zones concernées;

considérant que, selon la procédure prévue par l'article 2 de l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (3), les parties ont continué de se consulter au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour 1996;

considérant que ces consultations ont abouti à la réduction du quota de pêche précité;

considérant qu'il appartient au Conseil de fixer les conditions spécifiques des captures en question,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) n° 3077/95, les chiffres relatifs au maquereau dans les divisions CIEM VI a, VII e, f et h sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 10 juin 1996.

Par le Conseil

Le président

M. PINTO

(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

(2) JO n° L 330 du 30. 12. 1995, p. 54.

(3) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 12.

ANNEXE

Quotas de capture des îles Féroé pour l'année 1996

«1. Quota pour les navires des îles Féroé dans la zone communautaire

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1017/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 rectifiant les versions allemande et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne le marquage des carottes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 298/96 (4), a fixé à son annexe I des normes de qualité pour les carottes; qu'il a été constaté une divergence de rédaction entre certaines versions linguistiques; que, dès lors, il y a lieu de corriger les versions concernées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) n° 920/89 est rectifiée.

La rectification ne concerne que les versions en langues allemande et espagnole.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO n° L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.

(3) JO n° L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.

(4) JO n° L 39 du 17. 2. 1996, p. 18.
RÈGLEMENT (CE) N° 931/96 DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 834/96 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 834/96 de la Commission (3) a arrêté des dispositions particulières relatives aux deux avis d'adjudication ouverts en mai 1996; que, vu les quantités adjugées au cours de la première adjudication de mai et la nécessité d'un soutien efficace du marché, il y a lieu de majorer la quantité maximale pouvant être achetée à l'intervention en application des deux avis d'adjudication de mai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 5 du règlement (CE) n° 834/96, le nombre «50 000» est remplacé par le nombre «65 000».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

(3) JO n° L 112 du 7. 5. 1996, p. 15.
RÈGLEMENT (CE) N° 812/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 modifiant les droits à l'importation du riz Indica décortiqué importé à partir du 1er janvier 1996, suite à l'application du règlement (CE) n° 321/96

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 321/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que, suite à la modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 1573/95 par le règlement (CE) n° 321/96, le prix de référence pour le calcul du droit à l'importation du riz Indica décortiqué doit tenir compte, à partir du 1er janvier 1996, en sus du riz US long grain 2/4/73 aussi du riz US long grain Parboiled 1/4/88;

considérant que les droits à l'importation applicables à partir du 1er janvier 1996 ont été fixés par les règlements (CE) n° 3037/95 (3), (CE) n° 7/96 (4), (CE) n° 62/96 (5), (CE) n° 184/96 (6), modifié par le règlement (CE) n° 234/96 (7), (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96 (8) de la Commission, à savoir sur la base du prix de référence calculé selon les critères applicables avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 321/96; qu'il convient dès lors de modifier les montants dudit droit avec effet au 1er janvier 1996,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les droits à l'importation pour les produits relevant des codes NC 1006 20 17 et 1006 20 98, tels que fixés aux annexes I des règlements (CE) n° 3037/95, (CE) n° 7/96, (CE) n° 62/96, (CE) n° 184/96, (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96, sont modifiés conformément à l'annexe I du présent règlement.

2. Les droits à l'importation et les prix caf ARAG du riz Indica décortiqué, tels que fixés aux annexes II des règlements (CE) n° 3037/95, (CE) n° 7/96, (CE) n° 62/96, (CE) n° 184/96, (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96, sont modifiés conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 150 du 1. 7. 1995, p. 53.

(2) JO n° L 45 du 23. 2. 1996, p. 3.

(3) JO n° L 316 du 30. 12. 1995, p. 14.

(4) JO n° L 2 du 4. 1. 1996, p. 17.

(5) JO n° L 13 du 18. 1. 1996, p. 12.

(6) JO n° L 25 du 1. 2. 1996, p. 45.

(7) JO n° L 30 du 8. 2. 1996, p. 37.

(8) JO n° L 37 du 15. 2. 1996, p. 22.

ANNEXE I

Montants des droits à l'importation pour les produits relevant des codes NC 1006 20 17 et 1006 20 98, applicables à partir du 1er janvier 1996

>TABLE>

ANNEXE II

Montants des droits à l'importation et prix caf Arag du riz Indica décortiqué, applicables à partir du 1er janvier 1996

>TABLE>