ADOPTION DÉFINITIVE (UE, Euratom) 2016/836

du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (2),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (4),

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, définitivement adopté le 25 novembre 2015 (5),

vu le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2016, adopté par la Commission le 9 mars 2016,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 1/2016, adoptée par le Conseil le 16 mars 2016 et transmise au Parlement européen le 17 mars 2016,

vu l’approbation de la position du Conseil par le Parlement le 13 avril 2016,

vu les articles 88 et 91 du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 est définitivement adopté.

(1) JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.

(2) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(5) JO L 48 du 24.2.2016, p. 1.

BUDGET RECTIFICATIF No 1 POUR L'EXERCICE 2016

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

B. État général des recettes par ligne budgétaire 3

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'union 4

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III: Commission

— Recettes 11

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'Union 12

— Dépenses 19

— Titre 18: Migration et affaires intérieures 21

— Personnel 34

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant 1 RESSOURCES PROPRES 142 268 594 111 142 268 594 111 3 EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS p.m. p.m. 4 RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION 1 348 027 707 1 348 027 707 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS 55 455 129 55 455 129 6 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION 60 000 000 60 000 000 7 INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES 123 000 000 123 000 000 8 EMPRUNTS ET PRÊTS 5 217 537 5 217 537 9 RECETTES DIVERSES 25 001 000 25 001 000 TOTAL GÉNÉRAL 143 885 295 484 143 885 295 484

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant CHAPITRE 6 0 6 0 1 Programmes de recherche divers 6 0 1 1 Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 2 Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 3 Accords de coopération avec des pays tiers dans le cadre des programmes de recherche de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 5 Accords de coopération avec des organismes de pays tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour l'Union (Eureka et autres) — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 6 Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 1 – Total p.m. p.m. 6 0 2 Autres programmes 6 0 2 1 Recettes diverses relatives à l'assistance et à l'aide humanitaires - Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 2 – Total p.m. p.m. 6 0 3 Accords d'association entre l'Union et des pays tiers 6 0 3 1 Recettes provenant de la participation des pays candidats et des candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 3 2 Recettes provenant de la participation des pays tiers, autres que les pays candidats et candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 3 3 Participation de pays tiers ou de tiers à des activités de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 3 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 0 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 1 6 1 1 Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres 6 1 1 3 Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 1 4 Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier p.m. p.m. Article 6 1 1 – Total p.m. p.m. 6 1 2 Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 4 Remboursement de soutiens de l'Union octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale 6 1 4 3 Remboursement du soutien de l'Union octroyé dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 4 4 Remboursement du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques financés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 4 – Total p.m. p.m. 6 1 5 Remboursement de concours non utilisés de l'Union 6 1 5 0 Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, de l’Instrument financier d’orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité de l'Union européenne, de l’ISPA, de l’IAP, du FEP, du FEAD, du FEAMP et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 1 Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 2 Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 3 Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 7 Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen pour la pêche, du Fonds européen d'aide aux plus démunis, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 8 Remboursement de concours divers non utilisés de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 5 – Total p.m. p.m. 6 1 6 Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 7 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide de l'Union aux pays tiers 6 1 7 0 Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 7 – Total p.m. p.m. 6 1 8 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire 6 1 8 0 Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 8 1 Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 8 – Total p.m. p.m. 6 1 9 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers 6 1 9 1 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 77/270/Euratom du Conseil — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 9 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 1 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 2 6 2 0 Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération 6 2 2 1 Recettes provenant de l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 3 Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l'Union effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 5 Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 6 Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 2 2 – Total p.m. p.m. 6 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l'Union (actions indirectes) — Recettes affectées p.m. p.m. CHAPITRE 6 2 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 3 6 3 0 Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 1 Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen 6 3 1 1 Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 1 2 Contributions pour le développement, l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre des accords conclus avec l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 1 3 Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 1 – Total p.m. p.m. 6 3 2 Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 Contributions à certains programmes d'aide extérieure 6 3 3 0 Contributions des États membres, y compris de leurs agences publiques, d'entités ou de personnes physiques, relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 1 Contributions de pays tiers, y compris de leurs agences publiques, d'entités ou de personnes physiques, relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 2 Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 3 – Total p.m. p.m. 6 3 4 Contributions des fonds fiduciaires et des instruments financiers — Recettes affectées 6 3 4 0 Contributions des fonds fiduciaires aux coûts de gestion de la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 4 1 Contributions des instruments financiers — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 4 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 3 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 5 6 5 0 Corrections financières antérieures à 2015 dans le cadre du FEDER, du FSE, du FEOGA-Orientation, de l’IFOP, du Fonds de cohésion, du FEP, du FEAMP, de Sapard et de l'IAP — Recettes affectées — — 6 5 1 Corrections financières relatives aux périodes de programmation antérieures à 2000 p.m. p.m. 6 5 2 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2000-2006 — Recettes affectées p.m. p.m. 6 5 3 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2007-2013 — Recettes affectées p.m. p.m. 6 5 4 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2014-2020 — Recettes affectées p.m. p.m. CHAPITRE 6 5 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 6 6 6 0 Autres contributions et restitutions 6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation 60 000 000 60 000 000 Article 6 6 0 – Total 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 6 – TOTAL 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 7 6 7 0 Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie 6 7 0 1 Apurement du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 0 2 Irrégularités du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 0 3 Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 7 0 – Total p.m. p.m. 6 7 1 Recettes concernant le Fonds européen agricole pour le développement rural 6 7 1 1 Apurement du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 1 2 Irrégularités du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 7 1 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 7 – TOTAL p.m. p.m. Titre 6 – Total 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS CHAPITRE 6 7 — RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION

6 0 2

Autres programmes

6 0 2 1

Recettes diverses relatives à l'assistance et à l'aide humanitaires - Recettes affectées

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Recettes provenant de contributions financières versées par des donateurs publics et privés relatives à l'aide et l'assistance humanitaires.

Conformément à l’article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de contributions financières versées par des donateurs publics et privés pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO L 70 du 16.3.2016, p. 1).

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION

Article Poste Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant CHAPITRE 6 0 6 0 1 Programmes de recherche divers 6 0 1 1 Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 2 Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 3 Accords de coopération avec des pays tiers dans le cadre des programmes de recherche de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 5 Accords de coopération avec des organismes de pays tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour l'Union (Eureka et autres) — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 1 6 Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 1 – Total p.m. p.m. 6 0 2 Autres programmes 6 0 2 1 Recettes diverses relatives à l'assistance et à l'aide humanitaires — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 2 – Total p.m. p.m. 6 0 3 Accords d'association entre l'Union et des pays tiers 6 0 3 1 Recettes provenant de la participation des pays candidats et des candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 3 2 Recettes provenant de la participation d'États tiers, autres que les pays candidats et candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées p.m. p.m. 6 0 3 3 Participation de pays tiers ou de tiers à des activités de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 0 3 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 0 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 1 6 1 1 Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres 6 1 1 3 Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 1 4 Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier p.m. p.m. Article 6 1 1 – Total p.m. p.m. 6 1 2 Remboursement de dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 4 Remboursement de soutiens de l'Union octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale 6 1 4 3 Remboursement du soutien de l'Union octroyé dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 4 4 Remboursement du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques financés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 4 – Total p.m. p.m. 6 1 5 Remboursement de concours non utilisés de l'Union 6 1 5 0 Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, de l'Instrument financier d'orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité de l'Union européenne, de l'ISPA, de l'IAP, du FEP, du FEAD, du FEAMP et du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 1 Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 2 Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 3 Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 7 Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen pour la pêche, du Fonds européen d’aide aux plus démunis, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 5 8 Remboursement de concours divers non utilisés de l'Union — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 5 – Total p.m. p.m. 6 1 6 Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 7 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide de l'Union aux pays tiers 6 1 7 0 Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 7 – Total p.m. p.m. 6 1 8 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire 6 1 8 0 Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées p.m. p.m. 6 1 8 1 Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 8 – Total p.m. p.m. 6 1 9 Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers 6 1 9 1 Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 77/270/Euratom du Conseil — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 1 9 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 1 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 2 6 2 0 Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité Euratom] — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 Recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération 6 2 2 1 Recettes provenant de l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 3 Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l'Union effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 5 Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées p.m. p.m. 6 2 2 6 Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 2 2 – Total p.m. p.m. 6 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l'Union (actions indirectes) — Recettes affectées p.m. p.m. CHAPITRE 6 2 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 3 6 3 0 Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 1 Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen 6 3 1 2 Contributions pour le développement, l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 1 3 Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 1 – Total p.m. p.m. 6 3 2 Contribution du Fonds européen de développement aux dépenses d'appui administratif communes — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 Contributions à certains programmes d'aide extérieure 6 3 3 0 Contributions des États membres, y compris de leurs agences publiques, d'entités ou de personnes physiques, relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 1 Contributions de pays tiers, y compris de leurs agences publiques, d'entités ou de personnes physiques, relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 3 2 Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 3 – Total p.m. p.m. 6 3 4 Contributions des fonds fiduciaires et des instruments financiers — Recettes affectées 6 3 4 0 Contributions des fonds fiduciaires aux coûts de gestion de la Commission — Recettes affectées p.m. p.m. 6 3 4 1 Contributions des instruments financiers — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 3 4 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 3 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 5 6 5 0 Corrections financières antérieures à 2015 dans le cadre du FEDER, du FSE, du FEOGA-Orientation, de l’IFOP, du Fonds de cohésion, du FEP, du FEAMP, de Sapard et de l'IAP — Recettes affectées — — 6 5 1 Corrections financières relatives aux périodes de programmation antérieures à 2000 p.m. p.m. 6 5 2 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2000-2006 — Recettes affectées p.m. p.m. 6 5 3 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2007-2013 — Recettes affectées p.m. p.m. 6 5 4 Corrections financières relatives à la période de programmation financière 2014-2020 — Recettes affectées p.m. p.m. CHAPITRE 6 5 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 6 6 6 6 0 Autres contributions et restitutions 6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées p.m. p.m. 6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation 60 000 000 60 000 000 Article 6 6 0 – Total 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 6 – TOTAL 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 7 6 7 0 Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie 6 7 0 1 Apurement du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 0 2 Irrégularités du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 0 3 Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 7 0 – Total p.m. p.m. 6 7 1 Recettes concernant le Fonds européen agricole pour le développement rural 6 7 1 1 Apurement du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. 6 7 1 2 Irrégularités du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées p.m. p.m. Article 6 7 1 – Total p.m. p.m. CHAPITRE 6 7 – TOTAL p.m. p.m. Titre 6 – Total 60 000 000 60 000 000 CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS CHAPITRE 6 7 — RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION

6 0 2

Autres programmes

6 0 2 1

Recettes diverses relatives à l'assistance et à l'aide humanitaires — Recettes affectées

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Recettes provenant d'éventuelles contributions de donateurs publics et privés relatives à l'assistance et à l’aide humanitaires.

Conformément à l’article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de contributions financières versées par des donateurs publics et privés pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d’urgence au sein de l’Union (JO L 70 du 16.3.2016, p. 1)..

DÉPENSES

Titre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES 2 532 673 157 1 097 025 157 2 532 673 157 1 097 025 157 02 MARCHÉ INTÉRIEUR, INDUSTRIE, ENTREPRENEURIAT ET PME 2 285 812 989 1 894 487 636 2 285 812 989 1 894 487 636 03 CONCURRENCE 102 698 620 102 698 620 102 698 620 102 698 620 04 EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION 12 924 259 299 13 030 720 525 12 924 259 299 13 030 720 525 05 AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 61 382 084 429 54 625 119 708 61 382 084 429 54 625 119 708 06 MOBILITÉ ET TRANSPORTS 4 219 477 187 2 295 863 330 4 219 477 187 2 295 863 330 07 ENVIRONNEMENT 448 266 445 397 061 087 448 266 445 397 061 087 08 RECHERCHE ET INNOVATION 5 854 638 306 5 402 950 507 5 854 638 306 5 402 950 507 09 RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES 1 803 314 364 2 373 056 657 1 803 314 364 2 373 056 657 10 RECHERCHE DIRECTE 396 834 657 402 688 960 396 834 657 402 688 960 11 AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE 999 860 215 675 121 774 999 860 215 675 121 774 Réserves (40 02 41) 83 345 750 83 345 750 83 345 750 83 345 750 1 083 205 965 758 467 524 1 083 205 965 758 467 524 12 STABILITÉ FINANCIÈRE, SERVICES FINANCIERS ET UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX 84 986 304 85 662 304 84 986 304 85 662 304 13 POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE 35 988 630 661 36 386 098 987 35 988 630 661 36 386 098 987 14 FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE 166 447 251 159 265 251 166 447 251 159 265 251 15 ÉDUCATION ET CULTURE 2 889 262 253 3 030 752 053 2 889 262 253 3 030 752 053 16 COMMUNICATION 203 694 896 196 759 396 203 694 896 196 759 396 17 SANTÉ ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 570 625 060 571 327 060 570 625 060 571 327 060 18 MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES 3 225 091 730 2 323 443 097 3 225 091 730 2 323 443 097 19 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE 782 603 058 677 343 652 782 603 058 677 343 652 20 COMMERCE 107 216 392 105 566 392 107 216 392 105 566 392 21 COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DÉVELOPPEMENT 3 161 973 792 3 345 883 780 3 161 973 792 3 345 883 780 22 VOISINAGE ET NÉGOCIATIONS D’ÉLARGISSEMENT 3 835 177 683 3 565 517 946 3 835 177 683 3 565 517 946 23 AIDE HUMANITAIRE ET PROTECTION CIVILE 1 202 303 141 1 560 487 834 1 202 303 141 1 560 487 834 24 LUTTE CONTRE LA FRAUDE 80 226 300 85 655 000 80 226 300 85 655 000 25 COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE 206 099 587 205 749 587 206 099 587 205 749 587 26 ADMINISTRATION DE LA COMMISSION 1 013 314 325 1 012 769 705 1 013 314 325 1 012 769 705 Réserves (40 01 40) 3 426 739 3 426 739 3 426 739 3 426 739 1 016 741 064 1 016 196 444 1 016 741 064 1 016 196 444 27 BUDGET 72 184 538 72 184 538 72 184 538 72 184 538 28 AUDIT 18 774 034 18 774 034 18 774 034 18 774 034 29 STATISTIQUES 139 150 570 127 507 570 139 150 570 127 507 570 30 PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES 1 647 355 000 1 647 355 000 1 647 355 000 1 647 355 000 31 SERVICES LINGUISTIQUES 398 824 459 398 824 459 398 824 459 398 824 459 32 ÉNERGIE 1 531 675 330 1 523 585 634 1 531 675 330 1 523 585 634 33 JUSTICE ET CONSOMMATEURS 258 626 977 239 160 105 258 626 977 239 160 105 34 ACTION POUR LE CLIMAT 137 514 278 81 944 278 137 514 278 81 944 278 40 RÉSERVES 561 384 489 395 772 489 561 384 489 395 772 489 Total 151 233 061 776 140 114 184 112 151 233 061 776 140 114 184 112 Dont réserves (40 01 40, 40 02 41) 86 772 489 86 772 489 86 772 489 86 772 489

TITRE 18

MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 18 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES» 52 847 598 52 847 598 1 000 000 1 000 000 53 847 598 53 847 598 18 02 SÉCURITÉ INTÉRIEURE 1 089 208 867 849 121 556 1 089 208 867 849 121 556 18 03 ASILE ET MIGRATION 1 906 730 094 1 147 110 600 – 100 000 000 –80 200 000 1 806 730 094 1 066 910 600 18 04 PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE 22 977 000 21 450 000 22 977 000 21 450 000 18 05 HORIZON 2020 — LA RECHERCHE LIÉE À LA SÉCURITÉ 136 092 171 235 589 343 136 092 171 235 589 343 18 06 POLITIQUE ANTIDROGUE 17 236 000 17 324 000 17 236 000 17 324 000 18 07 INSTRUMENT DESTINÉ À FOURNIR UNE AIDE D'URGENCE AU SEIN DE L'UNION 99 000 000 79 200 000 99 000 000 79 200 000 Titre 18 – Total 3 225 091 730 2 323 443 097 3 225 091 730 2 323 443 097

CHAPITRE 18 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant 18 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MIGRATION ET AFFAIRES INTÉRIEURES» 18 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures» 5,2 35 334 794 35 334 794 18 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique «Migration et affaires intérieures» 18 01 02 01 Personnel externe 5,2 2 352 155 2 352 155 18 01 02 11 Autres dépenses de gestion 5,2 2 502 512 2 502 512 Article 18 01 02 – Sous-total 4 854 667 4 854 667 18 01 03 Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services liés aux technologies de l’information et de la communication du domaine politique «Migration et affaires intérieures» 5,2 2 255 104 2 255 104 18 01 04 Dépenses d’appui aux actions et aux programmes dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures» 18 01 04 01 Dépenses d’appui en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure 3 2 325 000 2 325 000 18 01 04 02 Dépenses d’appui pour le Fonds «Asile, migration et intégration» 3 2 325 000 2 325 000 18 01 04 03 Dépenses d’appui pour le programme «L’Europe pour les citoyens» 3 160 000 160 000 18 01 04 04 Dépenses d’appui au programme «Justice» — Politique antidrogue 3 100 000 100 000 18 01 04 05 Dépenses d'appui relatives à l'aide d'urgence au sein de l'Union 3 1 000 000 1 000 000 Article 18 01 04 – Sous-total 4 910 000 1 000 000 5 910 000 18 01 05 Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures» 18 01 05 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 2 229 533 2 229 533 18 01 05 02 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 576 000 576 000 18 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 484 500 484 500 Article 18 01 05 – Sous-total 3 290 033 3 290 033 18 01 06 Agences exécutives 18 01 06 01 Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — Contribution du programme «L’Europe pour les citoyens» 3 2 203 000 2 203 000 Article 18 01 06 – Sous-total 2 203 000 2 203 000 Chapitre 18 01 – Total 52 847 598 1 000 000 53 847 598

18 01 04

Dépenses d’appui aux actions et aux programmes dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures»

18 01 04 05

Dépenses d'appui relatives à l'aide d'urgence au sein de l'Union

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant 1 000 000 1 000 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d’appui directement liées à la réalisation des objectifs de l’aide d’urgence au sein de l’Union. Il couvre notamment:

— les activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation,

— le développement, la maintenance, le fonctionnement et le soutien des systèmes d’information, destinés à un usage interne ou à améliorer la coordination entre la Commission et les autres institutions de l'Union, les administrations nationales, les agences, les organisations non gouvernementales, les autres partenaires dans le domaine de l’aide d'urgence et les experts travaillant sur le terrain,

— les études, les réunions d’experts, les activités d’information et les publications directement liées à la réalisation de l’objectif de l'action,

— toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Les recettes éventuelles provenant de contributions financières versées par des donateurs publics et privés, inscrites au poste 6 0 2 1 de l’état général des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Bases légales

Voir l’article 18 07 01.

CHAPITRE 18 02 — SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 18 02 SÉCURITÉ INTÉRIEURE 18 02 01 Fonds pour la sécurité intérieure 18 02 01 01 Appuyer la gestion des frontières et soutenir une politique commune des visas pour faciliter les voyages effectués de façon légitime 3 487 653 803 214 436 438 487 653 803 214 436 438 18 02 01 02 Prévenir et combattre la criminalité organisée transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les crises 3 157 555 064 80 737 456 –2 000 000 –2 000 000 155 555 064 78 737 456 18 02 01 03 Mettre en place de nouveaux systèmes informatisés permettant la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures de l’Union 3 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 18 02 01 – Sous-total 645 208 867 295 173 894 –2 000 000 –2 000 000 643 208 867 293 173 894 18 02 02 Facilité Schengen pour la Croatie 3 p.m. p.m. p.m. p.m. 18 02 03 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) 3 238 686 000 238 686 000 238 686 000 238 686 000 18 02 04 Office européen de police (Europol) 3 97 660 000 97 660 000 2 000 000 2 000 000 99 660 000 99 660 000 18 02 05 Collège européen de police (CEPOL) 3 8 411 000 8 411 000 8 411 000 8 411 000 18 02 07 Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) 3 80 022 000 80 022 000 80 022 000 80 022 000 18 02 08 Système d’information Schengen (SIS II) 3 9 610 500 13 398 000 9 610 500 13 398 000 18 02 09 Système d’information sur les visas (VIS) 3 9 610 500 16 285 000 9 610 500 16 285 000 18 02 51 Achèvement des opérations et programmes dans le domaine des frontières extérieures, de la sécurité et de la protection des libertés 3 p.m. 99 485 662 p.m. 99 485 662 18 02 77 Projets pilotes et actions préparatoires 18 02 77 01 Projet pilote — Achèvement de la lutte contre le terrorisme 3 p.m. p.m. p.m. p.m. 18 02 77 02 Projet pilote — Nouveaux mécanismes intégrés de coopération entre acteurs publics et privés pour déceler les risques de tromperie dans les paris sportifs 3 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 18 02 77 – Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. Chapitre 18 02 – Total 1 089 208 867 849 121 556 1 089 208 867 849 121 556

18 02 01

Fonds pour la sécurité intérieure

18 02 01 02

Prévenir et combattre la criminalité organisée transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les crises

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 157 555 064 80 737 456 –2 000 000 –2 000 000 155 555 064 78 737 456

Commentaires

Le Fonds pour la sécurité intérieure contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:

— prévenir la criminalité, combattre la criminalité transfrontière, la grande criminalité et la criminalité organisée, notamment le terrorisme, et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités répressives et d’autres autorités des États membres, notamment avec Europol ou d’autres organes de l’Union concernés, et avec les organisations internationales et les pays tiers concernés,

— renforcer la capacité des États membres et de l’Union à gérer efficacement les risques sécuritaires et les crises, et se préparer et protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attentats terroristes et les autres incidents liés à la sécurité.

Ce crédit est destiné à appuyer les actions entreprises dans les États membres, et plus particulièrement celles portant sur:

— l’amélioration de la coopération policière et de la coordination entre autorités répressives, y compris avec et entre les organes de l’Union concernés, en particulier Europol et Eurojust, les équipes communes d’enquête et toute autre forme d’opération transfrontière commune, ainsi que l’échange d’informations et l’accès à ces informations, et les technologies interopérables,

— l'élaboration de mesures de lutte contre le terrorisme afin de veiller à apporter une réponse adéquate aux risques émergents, notamment ceux liés à la radicalisation en Europe et aux combattants étrangers, tant ceux qui sont partis à l'étranger que ceux qui arrivent ou reviennent dans un ou plusieurs États membres ou pays candidats.

— les projets favorisant la mise en réseau, les partenariats privé-public, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, le recensement, l’échange et la diffusion de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, le partage d’informations, le partage en matière d’appréhension des situations et de prospective, ainsi que la planification des mesures d’urgence et l’interopérabilité,

— les activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, y compris les études et les évaluations des menaces, risques et incidences, qui sont fondées sur des éléments concrets et sont conformes aux priorités et aux initiatives définies au niveau de l’Union, notamment celles qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil,

— les activités de sensibilisation, de diffusion et de communication,

— l’acquisition, la maintenance des systèmes informatiques de l’Union et des États membres qui contribuent à la réalisation des objectifs du règlement (UE) no 513/2014, et la mise à niveau de systèmes informatiques et d’équipements techniques, notamment le contrôle de la compatibilité des systèmes, d’installations, d’infrastructures, de bâtiments et de systèmes sécurisés, en particulier les systèmes informatiques et leurs composants, y compris aux fins de la coopération européenne en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, notamment avec le centre européen de lutte contre la cybercriminalité,

— l’échange et la formation d’agents et d’experts des autorités compétentes, y compris la formation linguistique et les exercices ou programmes conjoints,

— les mesures de mise en place, de transfert, d’essai et de validation de nouvelles méthodologies ou technologies, y compris les projets pilotes et les mesures de suivi de projets de recherche en matière de sécurité financés par l’Union.

Ce crédit est également destiné à financer les actions menées dans des pays tiers ou en rapport avec ceux-ci, et plus particulièrement celles portant sur:

— l’amélioration de la coopération policière et de la coordination entre autorités répressives, y compris les équipes communes d’enquête et toute autre forme d’opération transfrontière commune, ainsi que l’échange d’informations et l’accès à ces informations, et les technologies interopérables,

— la mise en réseau, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, le recensement, l’échange et la diffusion de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, le partage d’informations, le partage en matière d’appréhension des situations et de prospective, ainsi que la planification des mesures d’urgence et l’interopérabilité,

— l’échange et la formation d’agents et d’experts des autorités compétentes.

À l’initiative de la Commission, ce crédit peut servir à financer des actions transnationales ou des actions revêtant un intérêt particulier pour l’Union qui concernent les objectifs généraux, spécifiques et opérationnels définis à l’article 3 du règlement (UE) no 513/2014. Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les actions de l’Union doivent être conformes aux priorités et aux initiatives définies au niveau de l’Union, notamment celles qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil, dans les stratégies, les cycles politiques, les évaluations des menaces et des risques, et les programmes de l’Union du domaine concerné, et soutenir plus particulièrement:

— les activités préparatoires, de suivi et d’appui administratif et technique, et l’élaboration d’un mécanisme d’évaluation nécessaire à la mise en œuvre des politiques en matière de coopération policière, de prévention et de répression de la criminalité, et de gestion des crises,

— les projets transnationaux auxquels participent plusieurs États membres, ou au moins un État membre et un pays tiers,

— les activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, y compris les évaluations des menaces, risques et incidences, qui sont fondées sur des éléments concrets et sont conformes aux priorités et aux initiatives définies au niveau de l’Union, notamment celles qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil, et les projets de suivi de l’application du droit de l’Union et de ses objectifs dans les États membres,

— les projets favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, le recensement et la diffusion de bonnes pratiques et d’approches novatrices au niveau de l’Union, ainsi que les programmes de formation et d’échange,

— les projets favorisant la mise au point d’outils méthodologiques, notamment statistiques, et d’indicateurs communs,

— l’acquisition, la maintenance ou la mise à niveau d’équipements techniques, de savoir-faire, d’installations, infrastructures, bâtiments et systèmes sécurisés, en particulier les systèmes informatiques et leurs composants au niveau de l’Union, y compris aux fins de la coopération européenne en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, notamment le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité,

— les projets faisant mieux connaître les politiques et les objectifs de l’Union aux acteurs concernés et au grand public, notamment par des campagnes de communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union,

— les projets particulièrement innovants, qui mettent au point de nouvelles méthodes ou répandent de nouvelles technologies susceptibles d’être transposées dans d’autres États membres; et plus particulièrement les projets visant à tester et valider les résultats des projets de recherche en matière de sécurité financés par l’Union,

— les études et projets pilotes,

— lancer des activités de sensibilisation, d’information et de communication portant sur les actions, les priorités et les réalisations politiques du domaine des affaires intérieures de l’Union.

Ce crédit devra également soutenir les actions menées dans des pays tiers ou en rapport avec ceux-ci, et plus particulièrement celles portant sur:

— l’amélioration de la coopération policière et de la coordination entre autorités répressives et, le cas échéant, des organisations internationales, y compris les équipes communes d’enquête et toute autre forme d’opération transfrontière commune, ainsi que l’échange d’informations et l’accès à ces informations, et les technologies interopérables,

— la mise en réseau, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, le recensement, l’échange et la diffusion de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, le partage d’informations, le partage en matière d’appréhension des situations et de prospective, ainsi que la planification des mesures d’urgence et l’interopérabilité,

— l’acquisition, la maintenance et la mise à niveau d’équipements techniques, y compris les systèmes informatiques et leurs composants,

— l’échange et la formation d’agents et d’experts des autorités compétentes, y compris la formation linguistique,

— les activités de sensibilisation, de diffusion et de communication,

— les évaluations des menaces, risques et incidences,

— les études et projets pilotes.

Ce crédit servira à financer l’assistance technique fournie pour répondre à des besoins urgents et spécifiques en cas de situation d’urgence, à savoir tout incident lié à la sécurité ou toute menace nouvelle ayant ou susceptible d’avoir des conséquences graves pour la sécurité des personnes dans un ou plusieurs États membres.

Bases légales

Règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 93).

Règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises (JO L 150 du 20.5.2014, p. 112).

18 02 04

Office européen de police (Europol)

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 97 660 000 97 660 000 2 000 000 2 000 000 99 660 000 99 660 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Office (titres 1 et 2), ainsi que ses dépenses opérationnelles (titre 3).

L’Agence doit informer le Parlement européen et le Conseil des virements de crédits entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de fonctionnement.

Les montants remboursés conformément à l’article 20 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission constituent des recettes affectées [article 21, paragraphe 3, point c), du règlement financier] à charge du poste 6 6 0 0 de l’état général des recettes.

Le tableau des effectifs de l’Office figure à l’annexe intitulée «Personnel» de la présente section.

La contribution de l’Union pour 2016 s’élève au total à 100 242 000 EUR. Un montant de 2 582 000 EUR, provenant de la récupération d’un excédent, est ajouté au montant de 97 660 000 EUR inscrit au budget.

Bases légales

Décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (JO L 121 du 15.5.2009, p. 37).

CHAPITRE 18 03 — ASILE ET MIGRATION

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 18 03 ASILE ET MIGRATION 18 03 01 Fonds «Asile, migration et intégration» 18 03 01 01 Renforcer et développer le régime d’asile européen commun et approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres 3 1 573 487 626 785 050 000 – 100 000 000 –80 200 000 1 473 487 626 704 850 000 18 03 01 02 Favoriser la migration légale vers l’Union et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers, et promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces 3 314 476 868 216 910 000 314 476 868 216 910 000 Article 18 03 01 – Sous-total 1 887 964 494 1 001 960 000 – 100 000 000 –80 200 000 1 787 964 494 921 760 000 18 03 02 Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) 3 18 665 600 18 665 600 18 665 600 18 665 600 18 03 03 Base de données européenne des empreintes digitales (Eurodac) 3 100 000 100 000 100 000 100 000 18 03 51 Achèvement des opérations et des programmes dans le domaine des mesures en matière de retour, de réfugiés et de flux migratoires 3 p.m. 125 000 000 p.m. 125 000 000 18 03 77 Projets pilotes et actions préparatoires 18 03 77 01 Action préparatoire — Achèvement de la gestion des retours de migrants 3 — — — — 18 03 77 03 Action préparatoire — Achèvement de l’intégration des ressortissants de pays tiers 3 p.m. p.m. p.m. p.m. 18 03 77 04 Projet pilote — Réseau de contact et de discussion entre municipalités sélectionnées et autorités locales sur les expériences et les meilleures pratiques en matière de réinstallation et d’intégration des réfugiés 3 p.m. p.m. p.m. p.m. 18 03 77 05 Projet pilote — Financement pour les victimes de la torture 3 p.m. 560 000 p.m. 560 000 18 03 77 06 Action préparatoire— Permettre la réinstallation des réfugiés dans les situations d’urgence 3 p.m. 300 000 p.m. 300 000 18 03 77 07 Projet pilote — Analyse des politiques d’accueil, de protection et d’intégration des mineurs non accompagnés au sein de l’Union 3 p.m. 285 000 p.m. 285 000 18 03 77 08 Action préparatoire — Réseau de contact et de discussion entre municipalités sélectionnées et autorités locales sur les expériences et les meilleures pratiques en matière de réinstallation et d’intégration des réfugiés 3 p.m. 150 000 p.m. 150 000 18 03 77 09 Action préparatoire —Financement de la réhabilitation des victimes de la torture 3 p.m. 90 000 p.m. 90 000 18 03 77 10 Projet pilote — Achèvement du financement pour les victimes de la torture 4 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 18 03 77 – Sous-total p.m. 1 385 000 p.m. 1 385 000 Chapitre 18 03 – Total 1 906 730 094 1 147 110 600 – 100 000 000 –80 200 000 1 806 730 094 1 066 910 600

18 03 01

Fonds «Asile, migration et intégration»

18 03 01 01

Renforcer et développer le régime d’asile européen commun et approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 573 487 626 785 050 000 – 100 000 000 –80 200 000 1 473 487 626 704 850 000

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Ce crédit est destiné à contribuer au renforcement et au développement du régime d’asile européen commun, notamment de sa dimension extérieure, ainsi qu’à approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier en faveur des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile, y compris par la coopération pratique.

En ce qui concerne le régime d’asile européen commun, ce crédit est destiné à financer des actions relatives aux régimes d’accueil et d’asile, ainsi que des actions renforçant la capacité des États membres à élaborer, contrôler et évaluer leur politique et leur procédure d’asile.

Ce crédit servira également à financer des actions en matière de réinstallation, transfert de demandeurs et de bénéficiaires d’une protection internationale et autres admissions humanitaires ad hoc.

À l’initiative de la Commission, ce crédit peut servir à financer des actions transnationales ou des actions revêtant un intérêt particulier pour l’Union. Ces actions contribueront en particulier:

— à renforcer la coopération à l’échelle de l’Union pour ce qui est de l’application du droit de l’Union et du partage des meilleures pratiques en matière d’asile, notamment en ce qui concerne la réinstallation et le transfert d’un État membre à un autre de demandeurs et de bénéficiaires d’une protection internationale, y compris par le travail en réseau et l’échange d’informations, y compris le soutien à l’arrivée et les activités de coordination en vue de promouvoir la réinstallation auprès des communautés locales qui doivent accueillir des réfugiés réinstallés,

— à favoriser la création de réseaux de coopération et de projets pilotes transnationaux, notamment de projets innovants, fondés sur des partenariats transnationaux entre des organismes établis dans deux ou plusieurs États membres et destinés à stimuler l’innovation et à faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques,

— à encourager les études et la recherche sur de nouvelles formes possibles de coopération à l’échelle de l’Union en matière d’asile, d’immigration, d’intégration et de retour et sur la législation de l’Union correspondante, ainsi que sur la diffusion et l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques et à tous les autres aspects des politiques d’asile, notamment la communication institutionnelle concernant les priorités politiques de l’Union,

— à favoriser la conception et l’application par les États membres d’outils, de méthodes et d’indicateurs statistiques communs pour mesurer les progrès de l’action menée dans le domaine de l’asile,

— à offrir un appui à la préparation, au suivi et un soutien administratif et technique, et à élaborer un mécanisme d’évaluation, aux fins de la mise en œuvre des politiques en matière d’asile,

— à coopérer avec les pays tiers sur la base de l’approche globale de l’Union sur la question des migrations et de la mobilité, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats pour la mobilité et des programmes de protection régionaux,

— à lancer des activités de sensibilisation, d’information et de communication portant sur les actions, les priorités et les réalisations politiques du domaine des affaires intérieures de l’Union.

Ce crédit servira également à répondre à des besoins urgents et spécifiques en cas de situation d’urgence.

Bases légales

Règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises (JO L 150 du 20.5.2014, p. 112).

Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CE et no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 168).

Décision (UE) 2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (JO L 239 du 15.9.2015, p. 146).

Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (JO L 248 du 24.9.2015, p. 80).

CHAPITRE 18 07 — INSTRUMENT DESTINÉ À FOURNIR UNE AIDE D'URGENCE AU SEIN DE L'UNION

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 18 07 INSTRUMENT DESTINÉ À FOURNIR UNE AIDE D'URGENCE AU SEIN DE L'UNION 18 07 01 Aide d'urgence au sein de l'Union 99 000 000 79 200 000 99 000 000 79 200 000 Chapitre 18 07 – Total 99 000 000 79 200 000 99 000 000 79 200 000

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Nouveau chapitre

18 07 01

Aide d'urgence au sein de l'Union

Budget 2016 Budget rectificatif no 1/2016 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 99 000 000 79 200 000 99 000 000 79 200 000

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Nouvel article

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des actions d’aide d’urgence visant à répondre aux besoins urgents et exceptionnels apparaissant dans les États membres à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, telle que l’afflux soudain et massif de ressortissants de pays tiers (réfugiés et migrants) sur leur territoire.

L'aide peut prendre la forme d’une réponse d’urgence fondée sur les besoins, appelée à compléter l'action engagée par les États membres touchés, en vue de protéger les vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine ainsi que préserver la dignité humaine. L’intervention d’urgence peut englober des actions d'assistance et de secours ainsi que, le cas échéant, des opérations visant à sauver et protéger des vies lors de catastrophes ou de leurs suites immédiates. Ce crédit est également destiné à couvrir l’achat et la fourniture de tout produit ou matériel nécessaire à la mise en œuvre d’actions d’aide d'urgence, y compris la construction de logements ou d’abris pour les populations concernées, les travaux de réhabilitation et de reconstruction à court terme, notamment d’infrastructures de stockage, l’acheminement, l’appui logistique et la distribution des secours ainsi que toute autre action visant à faciliter le libre accès aux destinataires de l’aide.

Ce crédit peut être utilisé pour financer l’achat et la fourniture de nourriture ou de tout produit ou matériel nécessaire à la mise en œuvre des actions d’aide d’urgence.

Ce crédit peut également couvrir toute autre dépense directement liée à l’exécution d’actions d’aide d'urgence, ainsi que le coût des mesures indispensables pour que leur mise en œuvre ait lieu dans les délais requis et dans des conditions répondant aux besoins des bénéficiaires, remplissant l’objectif du meilleur rapport coût/efficacité possible et assurant une transparence accrue.

Les recettes éventuelles provenant de contributions financières versées par des donateurs publics et privés, inscrites au poste 6 0 2 1 de l’état général des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Bases légales

Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO L 70 du 16.3.2016, p. 1)..

PERSONNEL

Organismes créés par l’Union européenne et dotés de la personnalité juridique

Organismes décentralisés

Organismes décentralisés — Affaires intérieures

Office européen de police (Europol)