ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2456  Preussag/TUI Belgium)
(2001/C 238/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2453  GKN/Brambles)
(2001/C 238/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2458  Bertelsmann/VVC/JV)
(2001/C 190/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2279  Nortel/Mundinteractivos/Broad Media/JV)
(2001/C 190/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2328  Shell/Beacon/3i/Twister)
(2001/C 138/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2104  MIG/Carlyle/Eutectic and Castolin)
(2001/C 138/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2794 — Amadeus/GGL/JV)
(2002/C 135/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.1683 — The Coca-Cola Company/KAR-TESS Group (Hellenic Bottling)]
(2002/C 135/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 7 février 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2157  Skanska/Kvaerner Construction)
(2001/C 249/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2131  BCP/Interamericain/Novabank/JV)
(2001/C 29/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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document 300M2131. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2156  Rewe/Sair Group/LTU)
(2001/C 29/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2156. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 30.1.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 29/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2102  Magneti Marelli/Magneti Marelli Automotive Lighting Business JV)
(2001/C 174/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2102. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2345  Deutsche BP/Erdölchemie)
(2001/C 174/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2345. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 19.6.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 174/5
Exemple: Pour l’EN 50014:1997 , ce qui suit est appliquØ:
Cenelec EN 50014:1997
MatØriel Ølectrique pour atmosphŁres explosibles 
RŁgles gØnØrales
(La norme de rØfØrence est l’EN 50014:1997 )AUCUNE
(Il n’y a pas de norme
remplacØe )
Amendement A1:1999 à l’EN 50014:1997
(La norme de rØfØrence est l’EN 50014:1997
+A1:1999 à l’EN 50014:1997 )Note 3
(La norme remplacØe est
l’EN 50014:1997 )
Amendement A2:1999 à l’EN 50014:1997
(La norme de rØfØrence est l’EN 50014:1997
+A1:1999 à l’EN 50014:1997+A2:1999 à l’EN 50014:1997 )Note 3
(La norme remplacØe est
l’EN 50014:1997+A1:1999 àl’EN 50014:1997 )
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2090  Liverpool Victoria Friendly Society/AC Ventures/JV)
(2001/C 51/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2090. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 51/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 16.2.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1930  Ahlstrom/Andritz)
(2001/C 149/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1930. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2312  Abbott/BASF)
(2001/C 149/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2312. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 19.5.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 149/23
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2216  Enel/Wind/Infostrada)
(2001/C 39/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2216. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2186  Preussag/Nouvelles FrontiŁres)
(2001/C 39/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2186. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 7.2.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 39/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2184  Kohlberg Kravis Roberts/Laporte)
(2000/C 369/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2184. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2144  Telefonica/Sonera/German UMTS JV)
(2000/C 369/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 22.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 369/7