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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2823/88 DE LA COMMISSION

du 13 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,

considérant que l'article 27 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2586/88 (4), a fixé le montant de la caution visée à l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2215/88 (6); que, compte tenu de l'évolution des prix sur le marché mondial et du niveau de l'aide fixé au cours des derniers mois, il est nécessaire de diminuer le montant de la caution;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 27 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2681/83 est modifié comme suit:

- au premier tiret, les termes « 26 Écus » sont remplacés par les termes « 18 Écus »,

- au deuxième tiret, les termes « 37 Écus » sont remplacés par les termes « 22 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 266 du 28. 9. 1983, p. 1.

(4) JO no L 230 du 19. 8. 1988, p. 23.

(5) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 44.

(6) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 9.
N0L249/20 JournalofficieldesCommunautés européennes8.9.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2780/88DELACOMMISSION
du7septembre1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2756/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
<JOn0L245du3.9.1988,p.35.

8.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L249/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7septembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 35,04(')
17011190 35,04(')
17011210 35,04(')
17011290 35,04(')
17019100 44,16
17019910 44,16
17019990 44,16(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2761/88 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 1988

fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l'abattement du montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 bis paragraphe 3,

considérant que l'article 32 bis du règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2586/88 (4), a précisé les éléments à fixer en application du système des quantités maximales garanties; qu'il convient, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de fixer la production estimée de ces graines, ainsi que l'abattement du montant de l'aide qui en résulte en fonction des données disponibles;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée de graines de colza et de navette est fixée à:

- 12 000 tonnes pour l'Espagne,

- 0 tonnes pour le Portugal,

- 5 300 000 tonnes pour les États membres.

Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, l'abattement dont le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette est affecté est fixé à:

- 0 Écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,

- 0 Écus par 100 kilogrammes pour le Portugal,

- 3,44 Écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 266 du 28. 9. 1983, p. 1.

(4) JO no L 230 du 19. 8. 1988, p. 23.
N°L235/20 JournalofficieldesCommunautés européennes25.8.8«
REGLEMENT (CEE)N°2626/88DELACOMMISSION
du24août1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n°2367/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02588/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02367/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n°2367/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.f)JOn°L205du30.7.1988,p.27.
(«)JOn°L230du19.8.1988,p.27.

25.8,88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L235/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du24août1988,modifiantlemontantdebaseduprélève­mental'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
170220100,4453 \
17022090
17023010
17024010
17026010
17026090
17029030
17029060
17029071
17029090
21069030
210690590,4453
0,4453
0,4453
0,4453
0,4453
0,445352,35
52,35
52,35
52,35
52,35
JournalofficieldesCommunautés européennesN°L230/2519.8.88
REGLEMENT (CEE)N°2587/88DELACOMMISSION
du18août1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro-.
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02572/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
*
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.h)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
<)JOn0L229du18.8.1988,p.29.

N°L230/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.8.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18août1988,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 34,52(')
17011190 34,52(')
17011210 34,52(')
17011290 34,520
17019100 45,28
17019910 45,28
17019990 45,28(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
18.8.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L229/29
REGLEMENT (CEE)N°2572/88DELACOMMISSION
du17août1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02558/
88O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18août1988.
LeprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le17août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L228du17.8.1988,p.25.

N°L229/30 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.8.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17août1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
/17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999034,07(')
34,07(')
34,07(•)
34,07(')
44,19
44,19
44,19(2)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
17.8.88 N0L228/23 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»2556/88DELACOMMISSION
du16août1988
supprimantlataxecompensatoire àl'importationderaisinsdetableoriginaires
deChili
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02238/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°2460/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationderaisinsdetableoriginairesdeChili;
considérantque,pourcesraisinsdetableoriginairesde
Chili,lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationderaisinsdetableoriginairesdeChili,-
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°2460/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17août1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn"L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L198du26.7.1988,p.1.
P)JOn0L212du5.8.1988,p.44.
11.8.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L220/29
REGLEMENT (CEE)N°2521/88DELACOMMISSION
du10août1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutional'exportationdesucreblancpour
laquinzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1035/88
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésionde.l'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01035/88
delaCommission,du18avril1988,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01035/88unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévis
sibledumarchédusucredanslaCommunautéetsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquinzièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;-
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesa1avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquinzièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01035/88,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à39,026Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11août1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10août1988.
ParlaCommission '
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L102du21.4.1988,p.14.
9.8.88JournalofficieldesCommunautés européennes N°L218/15
REGLEMENT (CEE)N°2495/88DELACOMMISSION
du8août1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02487/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9août1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn"L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L213du6.8.1988,p.52.

N°L218/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.8.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8août1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNCMontantduprélèvement
1701111031,95(')
1701119031,95(')
1701121031>95(')
17011290 31,95(')
17019100 42,69
17019910 42,69
17019990 42,69(2)
C)Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L213/52 JournalofficieldesCommunautés européennes6.8.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2487/88DELACOMMISSION
du5août1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucrebiancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS ,EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02463/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.b)JOn°L212du5.8.1988,p.54.

6.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L213/53
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5août1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 31,54(')
17011190 31,54(»)
17011210 31,540
17011290 31,54(>)
17019100 42,69
17019910 42,69
17019990 42,690
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
■s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
3.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN°L210/19
RÈGLEMENT (CEE)N°2436/88DELACOMMISSION
du2août1988
arrêtantcertainesdispositionsconcernantladélivrancedescertificats «MCE»
pourl'huiled'olive
limiterlesimportationsauPortugaldesproduitsen
cause;que,dansl'attentedesmesuresdéfinitivesenvertu
del'article252paragraphe3del'acted'adhésion,il
convientdedélivrerlescertificatsauproratadesquantités
encoredisponiblesdansleplafondindicatif;quelecoef­
ficientàappliquerauxcertificatsàdélivrertientcompte
desdemandesprésentéesjusqu'àladatedu1"août1988;
considérantqu'ilconvientégalementdesuspendretoute
nouvelledélivrancedecertificatpourleproduitencause;
quecettemesureapoureffetd'entraînérlerejetdes
demandesprésentéesàpartirdu2août1988,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle252paragraphe 1,
considérantquelerèglement(CEE)n0113/88dela
Commission ,du15janvier1988,fixantleplafondindi­
catifd'importationauPortugalaucoursdel'année1988
pourl'huiled'oliveetlestourteaux('),afixé,pourl'huile
d'olive,leplafondindicatifpourlacampagnedecommer­
cialisationallantdu1ernovembre1987au31octobre
1988;
considérantquel'article252del'acted'adhésionprévoit
que,danslecasoùl'évolutiondeséchangesintracommu­
nautairesfaitapparaîtreunaccroissementsignificatifdes
importationsréaliséesouprévisiblesetsicettesituation
conduitàatteindreouàdépasserleplafondindicatif
d'importationduproduitpourlacampagnedecommer­
cialisationencours,desmesurespeuventêtredécidées;
considérantquelesmodalitésrelativesàladélivrancedes
certificats«MCE»sontprévuesparlerèglement(CEE)
n0574/86(2),déterminantlesmodalitésd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02159/87(3);
considérantque,pourl'huiled'oliverelevantdescodes
NC1509et151000,leplafondindicatifrisqued'être
dépassé;que,comptetenudelasituation,ilyalieudeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lescertificats «MCE»demandésentrele27juillet
etle1eraoût1988,notifiésàlaCommissionpourl'huile
d'oliverelevantdescodesNC1509et151000sontdéli­
vrésàconcurrencede88,59%delaquantitédemandée.
2.Ladélivrancedescertificats «MCE»,pourles
demandesprésentéesàcompterdu2août1988,est
suspendue.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L12du16.1.1988,p.22.
2JOn0L57du1.3.1986,p.1.
3)JOn0L202du23.7.1987,p.30.