Règlement (CE) no 355/2003 du Conseil

du 20 février 2003

concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE exige que l'autorisation des antibiotiques soit liée au responsable de leur mise en circulation.

(2) L'article 9 de ladite directive prévoit qu'une substance liée au responsable de sa mise en circulation peut être autorisée pour une période de dix ans si toutes les conditions fixées à l'article 3 bis de ladite directive sont remplies.

(3) Il résulte de l'examen du dossier que la préparation antibiotique décrite à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 bis de ladite directive et que, par conséquent, le produit peut être inscrit au chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation animale en application de l'article 9 T, point b), de ladite directive. Cette liste concerne les additifs autorisés pour une période de dix années.

(4) La communication de la Commission de juillet 2001 sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne expose les éléments d'une stratégie efficace de lutte contre la résistance antimicrobienne. Un de ces éléments réside dans l'interdiction des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux à partir du 1er janvier 2006.

(5) La Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux qui prévoit l'élimination progressive des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance. Le Parlement européen a appuyé cette élimination progressive en première lecture. Le Conseil est parvenu en décembre 2002 à un accord politique en vue de l'adoption d'une position commune prévoyant de supprimer l'utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance d'ici le 1er janvier 2006. Il est dès lors probable que la durée de l'autorisation prévue par le présent règlement sera considérablement réduite à la suite de l'adoption du nouveau règlement régissant l'utilisation des additifs dans l'alimentation des animaux.

(6) En l'absence d'un avis favorable du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la Commission n'a pu adopter les dispositions qu'elle envisageait conformément à la procédure fixée à l'article 23 de ladite directive,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'additif avilamycine, appartenant au groupe des "antibiotiques" figurant en annexe, est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Drys

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002 (JO L 265 du 3.10.2002, p. 1).

ANNEXE

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