FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/9
RÈGLEMENT (CE) No1497/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil du 21 décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1300/97 (2), et
notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:En application de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 3 du
règlement (CEE) n
o4088/87 précité, des prix communautaires
à l'importation et des prix communautaires à la productionsont fixés tous les quinze jours pour les œillets uniflores (stan-dard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur etles roses à petite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines. Conformément à l'article 1
erterdu règlement (CEE)
no700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant
certaines modalités d'application du régime applicable à l'im-portation dans la Communauté de certains produits de la flori-culture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Marocainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
3), modifié endernier lieu par le règlement (CE) no2062/97 (4), ces prix sont
fixés pour des périodes de deux semaines sur la base desdonnées pondérées fournies par les États membres. Il estimportant que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoirdéterminer les droits de douane à appliquer. À cet effet, il estopportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du présentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesroses à petite fleur visés à l'article 1
erterdu règlement (CEE) no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 2000.Il est applicable du 12 au 25 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/10
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 10 juillet 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation decertains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza
Période: du 12 au 25 juillet 2000(en EUR par 100 pièces)
Prix communautaires
à la productionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
14,56 14,98 18,45 11,49
Prix communautaires
à l'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
Israël — — 9,46 8,76
Maroc 12,96 15,92 — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanie et
bande de Gaza — — — —