+++++

( 1 ) JO N} L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO N} L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .

( 3 ) JO N} C 25 DU 28 . 1 . 1985 , P . 39 .

DECISION DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1984 ADOPTANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 85/105/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU QUE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DE L'ASSEMBLEE A ETE ACHEVEE LE 10 DECEMBRE 1984 ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

VU LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN DES 3 ET 4 DECEMBRE 1984 ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LE CONSEIL ADOPTE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE JOINT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . BRUTON

RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1984/1985

TABLE DES MATIERES

PARTIE I - L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE

PAGE

1 . INTRODUCTION : LE PROBLEME CENTRAL DU CHOMAGE 3

2 . APPRECIATION DES TENDANCES CONJONCTURELLES ET STRUCTURELLES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE 3

2.1 . EVOLUTION EN 1984 ET PERSPECTIVES POUR 1985 3

2.2 . UNE MEILLEURE CONVERGENCE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE 8

2.3 . NOUVELLE MONTEE DU CHOMAGE EN EUROPE , STAGNATION DE L'EMPLOI 11

2.4 . UTILISATION DES CAPACITES , DOSAGE CAPITAL/TRAVAIL ET PRIX RELATIFS DES FACTEURS 14

3 . VERS PLUS DE CROISSANCE ET D'EMPLOI DANS L'ECONOMIE EUROPEENNE 17

3.1 . OBJECTIFS ET PRINCIPES D'UNE ACTION COLLECTIVE 17

3.1.1 . CROISSANCE ET INFLATION 17

3.1.2 . EMPLOI ET INVESTISSEMENT 20

3.2 . LE CADRE DE LA POLITIQUE FINANCIERE 21

3.2.1 . PAUSE DE LA PROGRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES 21

3.2.2 . ALLEGEMENT DE LA FISCALITE POUR PROMOUVOIR L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET L'EMPLOI 22

3.2.3 . SOLDE BUDGETAIRE ET DETTE PUBLIQUE 24

3.2.4 . OBJECTIFS MONETAIRES ET SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN 25

3.3 . CONDITIONS DE L'EXPANSION ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 26

3.3.1 . MARCHE INTERIEUR DES BIENS , DES SERVICES ET DES CAPITAUX 26

3.3.2 . TECHNOLOGIE ET INNOVATION 27

3.3.3 . FAVORISER LE DYNAMISME DES ENTREPRISES 28

3.3.4 . INFRASTRUCTURE EUROPEENNE DES COMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS 28

3.4 . CONDITIONS DE L'EXPANSION DE L'EMPLOI 29

3.4.1 . COUTS SALARIAUX ET REMUNERATION DU TRAVAIL 29

3.4.2 . PROMOUVOIR LES CAPACITES D'ADAPTATION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL 30

3.4.3 . REDUCTION ET REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 31

3.4.4 . MESURES DIRECTES POUR L'AMELIORATION DU MARCHE DE L'EMPLOI 32

4 . L'EUROPE DANS L'ECONOMIE MONDIALE 32

4.1 . REACTIONS EUROPEENNES AUX PERTURBATIONS DE L'ECONOMIE MONDIALE 32

4.2 . VERS LE RENFORCEMENT DU SYSTEME FINANCIER ET COMMERCIAL MONDIAL 33

5 . SYNTHESE ET CONCLUSIONS 34

PARTIE II - LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES

BELGIQUE 36

DANEMARK 37

ALLEMAGNE 39

GRECE 40

FRANCE 41

IRLANDE 43

ITALIE 45

LUXEMBOURG 47

PAYS-BAS 48

ROYAUME-UNI 50

ANNEXE

PARTIE I

L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE

1 . INTRODUCTION : LE PROBLEME CENTRAL DU CHOMAGE

LE PRESENT RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL POUR 1984/1985 A POUR THEME PRINCIPAL LA NECESSITE DE REALISER DANS LA COMMUNAUTE UNE CROISSANCE DE L'EMPLOI FORTE ET DURABLE ET , DONC , COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS DE STABILISATION .

LES POLITIQUES DE STABILISATION ET DE CONVERGENCE MONETAIRE ONT MARQUE DE GRANDS PROGRES QU'IL IMPORTE DE CONSOLIDER . DANS CERTAINS PAYS , TOUTEFOIS , CES PROGRES SONT ENCORE INSUFFISANTS . LE CYCLE CONJONCTUREL EST ENTRE DANS UNE PHASE ASCENDANTE . CEPENDANT , AUCUNE AMELIORATION N'A ENCORE ETE ENREGISTREE SUR LE FRONT DE L'ACCROISSEMENT DE L'EMPLOI OU DE LA RESORPTION DU CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE CONSIDEREE DANS SON ENSEMBLE .

LE CONSEIL ESTIME QUE LES CONDITIONS ACTUELLES SE PRETENT PARTICULIEREMENT A UNE INTENSIFICATION DE L'EFFORT COLLECTIF EN VUE D'IMPRIMER UNE ORIENTATION BEAUCOUP PLUS POSITIVE AUX TENDANCES DE L'EMPLOI .

TABLEAU 1

L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , PRINCIPAUX AGREGATS 1961-1984 , TOTAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , 1961-1985

* PIB AUX PRIX COURANTS ( 1 ) * PIB REEL ( 4 ) * DEFLATEUR DU PIB ( 4 ) * DEFLATEUR DE LA CONSOMMATION PRIVEE ( 4 ) * REMUNERATION PAR PERSONNE EMPLOYEE ( 4 ) * BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS * BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES * MASSE MONETAIRE ( M2/3 ) ( 5 ) * TAUX DE CHOMAGE ( EN % DE LA POPULATION ACTIVE ) * EMPLOI

* VARIATION EN % * * * * * % DU PIB * * VARIATION EN % * % * VARIATION EN %

1961-1970 * 9,1 * 4,7 * 4,3 * 3,8 * 8,9 * 0,4 * - 0,4 * 10,4 * 2,1 * 0,2

1971-1980 * 13,0 * 2,9 * 9,8 * 9,7 * 13,3 * - 0,1 * - 2,8 * 13,8 * 4,2 * 0,2

1981 * 8,7 * - 0,4 * 9,2 * 10,1 * 11,6 * - 0,6 * - 5,4 * 10,8 * 7,8 * - 1,6

1982 * 9,5 * 0,6 * 9,0 * 8,8 * 8,7 * - 0,5 * - 5,6 * 10,8 * 9,4 * - 1,3

1983 * 7,4 * 0,9 * 6,4 * 6,2 * 7,7 * 0,0 * - 5,4 * 10,0 * 10,6 * - 0,7

1984 ( RAPPORT PRECEDENT ) ( 1 ) * ( 6,6 ) * 1,5 * ( 4,9 ) * 5,6 * 6,0 * - 0,0 * - 4,7 * 7,8 * 10,9 * - 0,2

1984 ( PRESENT RAPPORT ) ( 2 ) * 6,9 * 2,2 * 4,7 * 5,1 * 6,0 * - 0,0 * - 5,3 * 8,0 * 11,0 * - 0,0

1985 ( 3 ) * 6,5 * 2,3 * 4,1 * 4,2 * 5,5 * 0,4 * - 4,8 * 7,2 * 11,5 * 0,0

( 1 ) OCTOBRE 1983 . LES CHIFFRES ENTRE PARENTHESES EXTRAITS DU DERNIER RAPPORT ANNUEL ONT ETE REVISES POUR TENIR COMPTE DES NOUVELLES METHODES DE PONDERATION .

( 2 ) ESTIMATIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION , OCTOBRE 1984 .

( 3 ) PREVISIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION , OCTOBRE 1984 , SUR LA BASE DES POLITIQUES ACTUELLES .

( 4 ) MOYENNE COMMUNAUTAIRE PONDEREE PAR LES PRODUITS INTERIEURS BRUTS ( PIB ) COURANTS AUX PARITES DE POUVOIR D'ACHAT .

( 5 ) FIN DE PERIODE ( TAUX DE CROISSANCE ANNUEL ) .

NOTE : LES TAUX DE VARIATION SONT DES TAUX ANNUELS .

2 . APPRECIATION DES TENDANCES CONJONCTURELLES ET STRUCTURELLES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE

2.1 . EVOLUTION EN 1984 ET PERSPECTIVES POUR 1985

LE CONSEIL PREVOIT POUR 1984 UN TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE L'ORDRE DE 2,2 % ET , POUR 1985 , DE L'ORDRE DE 2,3 % , ALORS QUE LA CROISSANCE N'A ETE QUE DE 0,6 % EN 1982 ET DE 0,9 % EN 1983 . APRES LES PERFORMANCES MEDIOCRES SUR LA PERIODE 1981-1983 , AU COURS DE LAQUELLE LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE N'A PROGRESSE AU TOTAL QUE DE 1 % , IL SE CONFIRME AINSI QUE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE EST ENGAGEE DANS LA VOIE DE LA REPRISE ; CELLE-CI EST TOUTEFOIS GRADUELLE , DEMEURE ENTACHEE D'INCERTITUDE ET SE REVELE NETTEMENT INSUFFISANTE POUR REDUIRE LE CHOMAGE DE FACON SIGNIFICATIVE .

EVOLUTION PREVISIBLE POUR 1984 . TANDIS QUE L'ECONOMIE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONNAIT UNE CROISSANCE RAPIDE DEPUIS LE DEUXIEME TRIMESTRE DE 1983 , L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE N'A MANIFESTE LES PREMIERS SIGNES D'UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE QU'AU DERNIER TRIMESTRE DE 1983 . AU DEBUT DE 1984 , LA REPRISE EUROPEENNE SEMBLAIT DEVOIR SE RENFORCER LORSQU'EST INTERVENUE , AU DEUXIEME TRIMESTRE , LA GREVE DES METALLURGISTES ALLEMANDS , QUI S'EST SOLDEE PAR DE LOURDES PERTES DE PRODUCTION . AU ROYAUME-UNI , LA GREVE DES CHARBONNAGES N'A PAS ENTRAINE DIRECTEMENT DES PERTES DE PRODUCTION AUSSI MARQUEES , MAIS A CERTAINEMENT EMOUSSE L'OPTIMISME DES ENTREPRENEURS . LE RECUL SUBSTANTIEL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE OBSERVE AU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1984 ( - 5,7 % EN GLISSEMENT ANNUEL ) RESULTE DONC PRINCIPALEMENT DE L'EVOLUTION OBSERVEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ENCORE QU'UN FLECHISSEMENT AIT EGALEMENT ETE ENREGISTRE AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE .

TABLEAU 2

ACTIVITE EN VOLUME : VARIATION EN POURCENTAGE ( TAUX ANNUELS CORRIGES DES VARIATIONS SAISONNIERES )

* 1983 * 1984

* ANNEE COMPLETE * QUATRIEME TRIMESTRE * PREMIER TRIMESTRE * DEUXIEME TRIMESTRE

PRODUIT INTERIEUR BRUT

- COMMUNAUTE EUROPEENNE * 0,9 * 4,1 * 3,8 * - 3,9

- ETATS-UNIS D'AMERIQUE * 3,3 * 5,9 * 10,1 * 7,1

- JAPON * 2,9 * 3,1 * 7,6 * 6,7

PRODUCTION INDUSTRIELLE

- COMMUNAUTE EUROPEENNE * 2,0 * 6,6 * 3,1 * - 5,7

- ETATS-UNIS D'AMERIQUE * 7,8 * 9,9 * 11,7 * 8,3

- JAPON * 3,7 * 10,0 * 13,4 * 11,7

EN RAISON DE CES CONFLITS SOCIAUX , LES ENQUETES DE CONJONCTURE FONT APPARAITRE UN AFFAIBLISSEMENT DES PREVISIONS DE PRODUCTION DES ENTREPRISES VERS LE MILIEU DE 1984 , LE NIVEAU DES CARNETS DE COMMANDE CONTINUANT TOUTEFOIS DE S'AMELIORER PROGRESSIVEMENT EN MOYENNE DANS LA COMMUNAUTE .

DES LE REGLEMENT DE LA GREVE DES METALLURGISTES , LA CONFIANCE DES MILIEUX D'AFFAIRES ALLEMANDS S'EST RAFFERMIE . EN JUILLET , LA PRODUCTION INDUSTRIELLE A PROGRESSE DE 14 POINTS POUR S'ETABLIR LEGEREMENT AU-DESSUS DE SON NIVEAU DU DEBUT DE L'ANNEE , ET LES ENTREPRISES SEMBLENT RECOURIR AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AFIN DE RATTRAPER LES PERTES DE PRODUCTION . AU ROYAUME-UNI , EN REVANCHE , LE FLECHISSEMENT DE LA CONFIANCE DES ENTREPRENEURS , LIE A LA GREVE DES MINEURS , NE S'EST PAS INVERSE .

POUR L'ENSEMBLE DE 1984 , LA DEMANDE INTERIEURE EN TERMES REELS DEVRAIT S'ACCROITRE MOINS VITE ( 2,0 % ) QUE LES EXPORTATIONS ( 6,4 % ) ET QUE LES IMPORTATIONS ( 5,9 % ) ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DEVRAIT AUGMENTER D'ENVIRON 2,2 % . CETTE EVOLUTION RESULTERAIT EN PARTIE DU GONFLEMENT DES IMPORTATIONS DES ETATS-UNIS EN 1983 ET 1984 , DONT LA CONTRIBUTION A LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT COMMUNAUTAIRE PEUT ETRE ESTIMEE A ENVIRON 0,3 % POUR CHACUNE DE CES DEUX ANNEES .

DANS LA DEMANDE INTERIEURE , LA CONSOMMATION , TANT PRIVEE QUE PUBLIQUE , NE DEVRAIT MARQUER QU'UNE PROGRESSION MINIME EN 1984 ( 1,2 % ET 0,6 % RESPECTIVEMENT ) , ALORS QUE LA FORMATION DE CAPITAL MANIFESTERAIT PLUS DE VIGUEUR . LA CROISSANCE DE CETTE DERNIERE TIENT ESSENTIELLEMENT A L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE ( QUI SERA ANALYSE PLUS LOIN ) , TANDIS QUE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE SONT RESTES PLUTOT FAIBLES .

L'INFLATION A CONTINUE DE SE RALENTIR AU COURS DES TROIS PREMIERS TRIMESTRES DE 1984 ET , SUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE , LA HAUSSE DES PRIX ( DEFLATEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) DEVRAIT SE SITUER A UN RYTHME ANNUEL MOYEN DE 4,7 % ENVIRON , CONTRE 6,4 EN 1983 . LE TAUX ETAIT DE 10 % EN MOYENNE SUR LA PERIODE 1972-1981 . LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE DESINFLATION FONT L'OBJET DE DEVELOPPEMENTS PLUS DETAILLES CI-APRES . PAR CONTRE , LE CHOMAGE A DE NOUVEAU AUGMENTE EN 1984 ET , EN TAUX MOYEN , IL SE SITUERA PROBABLEMENT A 11 % DE LA POPULATION ACTIVE SUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE , CONTRE 10,4 % EN 1983 ET 9,5 % EN 1982 ; EN 1981 , IL N'ATTEIGNAIT ENCORE QUE 6,1 % . LE PROBLEME DU CHOMAGE EST EGALEMENT ETUDIE DE MANIERE PLUS APPROFONDIE DANS LA SUITE DE CE RAPPORT .

GRAPHIQUES 1 A 4

EVOLUTION COMPAREE DES ECONOMIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , DES ETATS-UNIS ET DU JAPON , 1980-1984

GRAPHIQUES 5 A 8

EVOLUTION COMPAREE DES ECONOMIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , DES ETATS-UNIS ET DU JAPON , 1980-1984

TABLEAU 3

PREVISIONS D'AUGMENTATION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( PIB ) EN 1984 ET 1985 , VARIATIONS EN POURCENTAGE

* 1984 * 1985

* PIB NOMINAL * PIB EN VOLUME * DEFLATEUR DU PIB * PIB NOMINAL * PIB EN VOLUME * DEFLATEUR DU PIB

BELGIQUE * 7,1 * 1,5 * 5,5 * 6,4 * 1,0 * 5,3

DANEMARK * 9,5 * 3,8 * 5,5 * 7,6 * 2,9 * 4,5

ALLEMAGNE * 4,4 * 2,4 * 1,9 * 4,7 * 2,5 * 2,1

GRECE * 20,9 * 2,2 * 18,3 * 20,0 * 2,0 * 17,7

FRANCE * 9,0 * 1,4 * 7,5 * 7,7 * 1,7 * 5,9

IRLANDE * 10,9 * 3,1 * 7,6 * 8,5 * 2,6 * 5,8

ITALIE * 13,3 * 2,9 * 10,2 * 10,0 * 2,3 * 7,5

LUXEMBOURG * 9,0 * 2,0 * 6,8 * 8,2 * 1,9 * 6,2

PAYS-BAS * 4,6 * 2,0 * 2,5 * 2,8 * 1,8 * 1,0

ROYAUME-UNI * 6,2 * 2,0 * 4,1 * 8,5 * 3,0 * 5,4

COMMUNAUTE EUROPEENNE * 6,9 * 2,2 * 4,7 * 6,5 * 2,3 * 4,1

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION .

PERSPECTIVES POUR 1985 . LES DERNIERES PREVISIONS ETABLIES ( VOIR TABLEAU 3 ) INDIQUENT QUE , EN 1985 , LES CARACTERISTIQUES ET LE RYTHME DE LA CROISSANCE NE DEVRAIENT GUERE SE MODIFIER . ELLES PEUVENT SE RESUMER DE LA MANIERE SUIVANTE : LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE S'ACCROITRAIT DE 2,3 % ENVIRON , TANDIS QUE DE NOUVEAUX PROGRES DANS LA LUTTE CONTRE L'INFLATION RAMENERAIENT CELLE-CI A 4,1 % . LE CHOMAGE AUGMENTERAIT ENCORE , AU NIVEAU DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , POUR ATTEINDRE 11,5 % DE LA POPULATION ACTIVE EN MOYENNE ANNUELLE .

CETTE EVOLUTION RESULTERAIT DES DEVELOPPEMENTS SUIVANTS :

- LA PROGRESSION DE LA DEMANDE INTERIEURE SE RENFORCERAIT TRES LEGEREMENT ( 1,8 % ) , SURTOUT SOUS L'INFLUENCE DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISSEMENT PRIVES , LA CROISSANCE DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE SE LIMITANT A ENVIRON 0,4 % . DANS LA PLUPART DES PAYS , LES DEFICITS BUDGETAIRES PREVUS POUR 1985 DEVRAIENT ETRE EN BAISSE PAR RAPPORT A 1984 ET ATTEINDRE EN MOYENNE 4,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , CONTRE 5,3 % EN 1984 ,

- LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL POURRAIT ETRE DE 5,2 % EN 1985 , CE QUI CONSTITUERAIT UN RESULTAT FAVORABLE , BIEN QU'EN RETRAIT SUR LA PERFORMANCE REMARQUABLE DE 1984 , ACTUELLEMENT ESTIMEE A 9,4 % . LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT EGALEMENT CONNAITRE UNE CROISSANCE LEGEREMENT MOINS MARQUEE EN 1985 ( EXPORTATIONS : + 5,5 % ; IMPORTATIONS : + 4,1 % ) . LA CONTRIBUTION DES ETATS-UNIS ET DU JAPON A LA CROISSANCE DES IMPORTATIONS MONDIALES SERAIT ENCORE LARGEMENT POSITIVE EN 1985 ( IMPORTATIONS EN PROGRESSION DE 8,3 % POUR LE PREMIER PAYS ET DE 6 % POUR LE SECOND ) MAIS NEANMOINS NETTEMENT INFERIEURE A CELLE DE 1984 ,

TABLEAU 4

IMPORTATIONS MONDIALES DE BIENS , TAUX DE VARIATION EN VOLUME

* 1981 * 1982 * 1983 * 1984 * 1985

COMMUNAUTE EUROPEENNE * - 2,9 * 2,4 * 2,3 * 6,5 * 4,4

ETATS-UNIS D'AMERIQUE * 2,5 * - 5,0 * 11,4 * 30,4 * 8,3

JAPON * - 2,2 * - 0,5 * 0,1 * 9,0 * 6,0

ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE * 27,4 * 5,5 * - 8,2 * - 3,0 * 2,5

AUTRES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT * 4,3 * - 6,1 * - 0,7 * 5,7 * 5,9

MONDE * 1,8 * - 1,0 * 1,9 * 9,3 * 5,2

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION .

- BEAUCOUP D'INCERTITUDES ENTOURENT LE COMPORTEMENT DE L'ECONOMIE AMERICAINE EN 1985 , SURTOUT EN CE QUI CONCERNE L'EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE ET DES TAUX D'INTERET . TOUTE PREVISION DE CES VARIABLES FINANCIERES SE REVELE ACTUELLEMENT PLUS PRECAIRE QUE DANS LE PASSE , CE QUI REND DIFFICILE L'APPRECIATION DU RYTHME ET DU PROFIL TEMPOREL DE LA CROISSANCE AMERICAINE AU COURS DE L'ANNEE PROCHAINE . COMPTE TENU DU NIVEAU ACTUEL ATTEINT PAR LE DOLLAR ET DE L'AMPLEUR DU DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DES ETATS-UNIS , LA POSSIBILITE D'UN RETOURNEMENT RAPIDE DES TENDANCES OBSERVEES EN MATIERE DE TAUX DE CHANGE S'EST RENFORCEE ET , AVEC ELLE , L'INCERTITUDE QUANT AUX REACTIONS DES AUTORITES MONETAIRES AMERICAINES SI CE PHENOMENE SE PRODUISAIT . LE FAIT QUE LE COURS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AMERICAINE EN 1985 DEPENDE A CE STADE D'UN FACTEUR POLITIQUE INCONNU AJOUTE A L'INCERTITUDE . LES PREVISIONS POUR 1985 REPOSENT DONC SUR DES HYPOTHESES QUI COMPORTENT NECESSAIREMENT UNE PART D'ARBITRAIRE PLUS IMPORTANTE QUE D'HABITUDE .

L'EVOLUTION PREVISIBLE DE L'ECONOMIE AMERICAINE FAIT APPARAITRE UNE CROISSANCE EN VOLUME POUR 1985 DE L'ORDRE DE 3,0 % EN MOYENNE ANNUELLE , CONTRE 7 % EN 1984 , CE QUI CORRESPOND A UN TAUX DE 2 % ENTRE LE QUATRIEME TRIMESTRE 1984 ET LE QUATRIEME TRIMESTRE 1985 ; CETTE PREVISION SE SITUE VERS LE BAS DE LA FOURCHETTE ASSEZ LARGE DES DIVERSES PREVISIONS OFFICIELLES . LES TAUX D'INTERET DEMEURERAIENT A UN NIVEAU MOYEN PROCHE DE CELUI DE 1984 EN RAISON SURTOUT DE LA PERSISTANCE D'UN DEFICIT BUDGETAIRE FEDERAL ELEVE ET D'UNE DEMANDE IMPORTANTE DE CREDIT DE LA PART DU SECTEUR PRIVE . CELA DEVRAIT CONDUIRE A UNE LEGERE AUGMENTATION EN COURS D'ANNEE DU DIFFERENTIEL DE TAUX D'INTERET ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS . EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE CHANGE , L'HYPOTHESE TECHNIQUE A ETE RETENUE D'UNE DEPRECIATION DU DOLLAR PAR RAPPORT A SON NIVEAU RECORD ATTEINT AU COURS DE L'AUTOMNE 1984 , LE NIVEAU MOYEN DE CETTE MONNAIE RESTANT TOUTEFOIS EN 1985 LEGEREMENT SUPERIEUR A CELUI DE 1984 .

PREMIERES INDICATIONS SUR LES EVOLUTIONS POSSIBLES EN 1986 . LES OBSERVATIONS QUI PRECEDENT MONTRENT A QUEL POINT IL EST DIFFICILE DE TRACER DES MAINTENANT UN PROFIL D'EVOLUTION ECONOMIQUE POUR 1986 . IL APPARAIT TOUTEFOIS D'ORES ET DEJA QUE CELLE-CI DEPENDRA DE MANIERE PARTICULIEREMENT CRITIQUE DE DEUX ELEMENTS :

- LE PREMIER CONCERNE L'APTITUDE DES ECONOMIES EUROPEENNES A SOUTENIR , A UN RYTHME SUFFISANT , LA REPRISE ECONOMIQUE ACTUELLE SANS METTRE EN PERIL LES POLITIQUES D'AJUSTEMENT ET DE STABILISATION DESORMAIS BIEN ENGAGEES ,

- LE DEUXIEME A TRAIT AU CONTEXTE INTERNATIONAL : DANS QUELLE MESURE LES CONSEQUENCES D'UN RALENTISSEMENT PROGRESSIF DE LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE AMERICAINE POURRAIENT-ELLES ETRE COMPENSEES PAR DES EVOLUTIONS CORRECTEMENT AGENCEES DANS LE TEMPS DES ECONOMIES DES PAYS EUROPEENS , DU JAPON AINSI QUE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT , DE SORTE QUE LE COMMERCE MONDIAL NE CONNAISSE PAS UN NOUVEAU RALENTISSEMENT ?

UNE SIMPLE ILLUSTRATION DONNE UNE IDEE DE L'IMPACT POTENTIEL DES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS POSSIBLES DE L'ECONOMIE AMERICAINE . PAR EXEMPLE , SELON UN CALCUL MECANIQUE , UNE REDUCTION DES IMPORTATIONS DES ETATS-UNIS A CONCURRENCE D'UN POINT DE PRODUIT INTERIEUR BRUT ( SOIT ENVIRON 35 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ) POURRAIT ENTRAINER DIRECTEMENT UNE BAISSE DES EXPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE DE L'ORDRE DE 12 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE . SI L'ON PREND EN COMPTE LES EFFETS DYNAMIQUES QUI SERAIENT INDUITS , LE RESULTAT GLOBAL POURRAIT ETRE UNE CONTRACTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT COMMUNAUTAIRE D'ENVIRON 0,3 % .

IL APPARAIT AINSI QUE LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION POUR 1985 ET 1986 EXIGENT PLUS QUE JAMAIS QUE LES PROBLEMES DE COHERENCE ET DE COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES AU PLAN INTERNATIONAL RECOIVENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE . CELA EST VRAI EN PARTICULIER POUR LES INTERACTIONS ENTRE LES POLITIQUES ECONOMIQUES MENEES AUX ETATS-UNIS , EN EUROPE ET AU JAPON . CETTE EXIGENCE DOIT ETRE APPRECIEE A LA LUMIERE DU FAIT QUE , AU COURS DES DERNIERES ANNEES , ALORS QUE SE RENFORCAIT SENSIBLEMENT LA COORDINATION DES POLITIQUES MONETAIRES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , UN TEL EFFORT DE COORDINATION S'EST REVELE PARTICULIEREMENT DIFFICILE AU PLAN INTERNATIONAL , SAUF EN CE QUI CONCERNE LE PROBLEME DE L'ENDETTEMENT .

2.2 . UNE MEILLEURE CONVERGENCE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMUNAUTE A ACCOMPLI DES PROGRES DANS LA LUTTE CONTRE L'INFLATION EN 1984 ET DE NOUVEAUX RESULTATS FAVORABLES DEVRAIENT ETRE ENREGISTRES EN 1985 . DEPUIS QUE LE TAUX D'INFLATION A ATTEINT UN SOMMET APRES LE DEUXIEME CHOC PETROLIER , LORSQUE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION S'EST INSCRITE A 11 % EN 1980 , L'INFLATION S'EST RALENTIE EN MOYENNE DANS LA COMMUNAUTE DE PLUS DE MOITIE ET DEVRAIT SE SITUER , D'APRES LES DERNIERES ESTIMATIONS , A 5 % EN 1984 . CETTE PERFORMANCE DOIT ETRE APPRECIEE A LA LUMIERE DES MOUVEMENTS DU DOLLAR :

- DIRECTEMENT , LA SUREVALUATION DU DOLLAR SIGNIFIE QUE , EN REALITE , LE MOUVEMENT DE DESINFLATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EST ENCORE PLUS ACCENTUE QU'IL N'Y PARAIT , PROBABLEMENT A CONCURRENCE DE DEUX POINTS ,

- CET EFFET DIRECT EST TOUTEFOIS MOINS MARQUE EN RAISON D'UN CERTAIN NOMBRE D'EVOLUTIONS EN PARTIE INDUITES PAR LES COURS ELEVES DU DOLLAR . AINSI , LES HAUSSES DES COURS DES MATIERES PREMIERES ONT ETE PLUS FAIBLES , EXPRIMEES EN DOLLARS , QU'ELLES NE L'AURAIENT ETE AUTREMENT ( VOIR TABLEAU 5 POUR LES COURS DES MATIERES PREMIERES EXPRIMES EN DOLLARS ET EN ECUS ) . LE PRIX DU PETROLE , EXPRIME EN DOLLARS , A REGULIEREMENT FLECHI EN 1982 , 1983 ET 1984 , ET LA PART DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ( OPEP ) DANS L'OFFRE MONDIALE EST TOMBEE DE 65 % EN 1973 A 45 % EN 1984 . UNE PART CROISSANTE DE LA PRODUCTION PETROLIERE EST DONC COMMERCIALISEE DANS DES CONDITIONS CONCURRENTIELLES . LES PRIX EN DOLLARS DES MATIERES PREMIERES NON PETROLIERES ET DES PRODUITS DE BASE , EN REPLI EN 1981 ET 1982 , SE SONT STABILISES EN 1983 POUR AUGMENTER DE NOUVEAU EN 1984 . CEPENDANT , L'INTERACTION PRECISE ENTRE LES MOUVEMENTS DU TAUX DE CHANGE ET LES COURS DES MATIERES PREMIERES EST ENCORE SUJETTE A DE GRANDES INCERTITUDES .

GRAPHIQUE 9

PRIX DES MATIERES PREMIERES

TABLEAU 5

COURS MONDIAUX DES MATIERES PREMIERES EN DOLLARS DES ETATS-UNIS ( US DOLLARS ) ET EN ECUS

( VARIATION EN % )

* 1980 * 1981 * 1982 * 1983 * 1984 * 1985

PRIX DU PETROLE :

EN US DOLLARS * 73,1 * 10,3 * - 4,3 * - 11,6 * - 4,7 * 0,0

EN ECUS * 71,1 * 37,7 * 8,8 * - 2,5 * 7,2 * 3,4

PRIX DES AUTRES PRODUITS DE BASE :

EN US DOLLARS * 12,5 * - 10,1 * - 10,7 * 0,5 * 0,9 * 2,0

EN ECUS * 10,8 * 12,2 * 1,6 * 10,9 * 13,2 * 5,5

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION .

AU SEIN DE LA COMMUNAUTE , L'AMELIORATION GLOBALE ENCORE LIMITEE SUR LE FRONT DE L'INFLATION VA DE PAIR AVEC DES EVOLUTIONS NATIONALES PLUS CONVERGENTES , AINSI QUE L'INDIQUE LA COMPARAISON ( VOIR TABLEAU 6 ) DE L'EVOLUTION DU RALENTISSEMENT DES PRIX DE 1980 A 1984 , EVOLUTION QUI POURRAIT SE PROLONGER EN 1985 . AINSI , CINQ ETATS MEMBRES ( FRANCE , ROYAUME-UNI , IRLANDE , ITALIE ET GRECE ) ENREGISTRAIENT EN 1980 UN TAUX D'INFLATION LARGEMENT SUPERIEUR A 10 % , ET MEME A 15 % POUR QUATRE D'ENTRE EUX . EN 1984 , TROIS DE CES ETATS ( FRANCE , ROYAUME-UNI ET IRLANDE ) ONT RAMENE LEUR INFLATION AU-DESSOUS DE 10 % , LE ROYAUME-UNI PARVENANT MEME A ATTEINDRE ENVIRON 5 % , TANDIS QUE L'ITALIE A ENREGISTRE UN RYTHME D'INFLATION LEGEREMENT SUPERIEUR A 11 % . SIMULTANEMENT , L'INFLATION A EGALEMENT REGRESSE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES ; EN 1980 , ELLE ATTEIGNAIT ENTRE 5,4 % ET 9,8 % DANS UN GROUPE DE PAYS COMPOSE DE L'ALLEMAGNE , DES PAYS-BAS , DE LA BELGIQUE , DU LUXEMBOURG ET DU DANEMARK , ET S'EST SITUEE EN 1984 , POUR LES MEMES PAYS , DANS UNE FOURCHETTE DE 2,3 % A 6,7 % . EN D'AUTRES TERMES , ALORS QUE L'INFLATION MOYENNE DANS LA COMMUNAUTE ETAIT DE 11 % EN 1980 , AVEC UN ECART TYPE DE 5,9 , ELLE EST DESCENDUE EN 1984 A 5 % ENVIRON , AVEC UN ECART TYPE DE 4,3 . CE PHENOMENE DE CONVERGENCE ACCRUE EN MATIERE D'INFLATION TIENT EVIDEMMENT EN PARTIE AUX EFFETS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LA MESURE OU , DANS PLUSIEURS PAYS ( FRANCE , ITALIE , DANEMARK ET BELGIQUE ) , LES STRATEGIES DE STABILISATION ONT ETE LIEES A LA RECHERCHE DE TAUX DE CHANGE STABLES . A L'INVERSE , DES POLITIQUES MOINS CONVERGENTES AVAIENT ETE SUIVIES AU LENDEMAIN DU PREMIER CHOC PETROLIER ET AVAIENT CONDUIT PLUSIEURS ETATS MEMBRES A QUITTER LE SERPENT MONETAIRE ALORS EN PLACE . IL EN ETAIT RESULTE UNE STABILISATION PLUS BREVE ET MOINS PROFONDE QUE CELLE QUI EST ENGAGEE A L'HEURE ACTUELLE .

TABLEAU 6

DECELERATION ET CONVERGENCE DES TAUX D'INFLATION ( DEFLATEUR DE LA CONSOMMATION PRIVEE )

* 1980 * ESTIMATION 1984 * DECELERATION 1980-1984 ( EN POINTS DE POURCENTAGE ) * PREVISION 1985 ( VARIATION EN % )

* ( VARIATION EN % )

ALLEMAGNE * 5,4 * 2,3 * - 3,1 * 2,2

PAYS-BAS * 6,7 * 3,2 * - 3,5 * 2,3

BELGIQUE * 7,0 * 6,4 * - 1,5 * 5,5

LUXEMBOURG * 7,7 * 6,7 * - 1,0 * 5,5

DANEMARK * 9,8 * 6,0 * - 3,8 * 4,3

FRANCE * 13,1 * 7,6 * - 5,5 * 5,7

ROYAUME-UNI * 16,8 * 5,1 * - 11,7 * 5,6

IRLANDE * 18,6 * 8,8 * - 9,6 * 7,0

ITALIE * 20,3 * 10,3 * - 9,6 * 7,1

GRECE * 22,1 * 18,5 * - 3,6 * 18,0

COMMUNAUTE EUROPEENNE * 11,1 * 5,1 * - 6,0 * 4,2

( ECART TYPE ) * ( 5,9 ) * 4,3 * - * ( 4,2 )

ETATS-UNIS * 10,3 * 3,4 * - 6,9 * 3,6

L'ANNEE ECOULEE A ETE EGALEMENT MARQUEE PAR UNE MEILLEURE CONVERGENCE DES EVOLUTIONS DES SOLDES DES PAIEMENTS COURANTS DANS LA COMMUNAUTE . UNE TELLE AMELIORATION DE LA CONVERGENCE DANS LA COMMUNAUTE CONSTITUE UNE AUTRE CONSEQUENCE DES OPTIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI ONT PERMIS DE RALENTIR L'INFLATION .

LA PHASE ACTUELLE D'AJUSTEMENT DES BALANCES DES PAIEMENTS A COMMENCE EN 1982 , AU MOMENT OU LE DEUXIEME CHOC PETROLIER ETAIT PRATIQUEMENT ABSORBE ET AVANT MEME QUE LE DEFICIT DES ETATS-UNIS NE COMMENCE A SE CREUSER MASSIVEMENT ( VOIR TABLEAU 7 ) . L'ITALIE , LA FRANCE , LA BELGIQUE , LA GRECE , LE DANEMARK ET L'IRLANDE ENREGISTRAIENT ALORS UN DEFICIT EXCESSIF DE LEUR BALANCE COURANTE . LA PLUPART DE CES PAYS ONT ADOPTE DES POLITIQUES D'AJUSTEMENT S'APPUYANT A LA FOIS SUR UNE MODERATION DES REVENUS ET DE LA DEMANDE INTERIEURE ET SUR DES MODIFICATIONS DES TAUX DE CHANGE A L'INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . DES LE DEBUT DE 1984 , CES PAYS , A L'EXCEPTION DE LA GRECE , AVAIENT REUSSI A REDUIRE FORTEMENT ET , QUELQUEFOIS , A RESORBER LEURS DEFICITS COURANTS . CETTE AMELIORATION DU SOLDE COURANT A EN MOYENNE REPRESENTE 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , L'IRLANDE OPERANT POUR SA PART UN AJUSTEMENT SE SITUANT A PLUS DU TRIPLE .

SIMULTANEMENT , L'EXCEDENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DU ROYAUME-UNI S'EST REDUIT D'ENVIRON 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . ENFIN , L'EXCEDENT COURANT ALLEMAND A CONTINUE DE S'ACCROITRE SUR LA MEME PERIODE ; ENTRE 1982 ET 1984 , SON AUGMENTATION PROVIENT LARGEMENT DE L'ACCUMULATION PROGRESSIVE D'UN EXCEDENT AVEC LES ETATS-UNIS ( S'ELEVANT A 0,65 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ALLEMAND ) , LE COMMERCE EXTERIEUR DE L'ALLEMAGNE AVEC LE RESTE DE LA COMMUNAUTE REVELANT UNE EVOLUTION QUI PROFITE AUX AUTRES ETATS MEMBRES ( LE SOLDE COURANT ALLEMAND AVEC LE RESTE DE LA COMMUNAUTE SE DETERIORANT DE 0,36 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ALLEMAND ) .

L'AMELIORATION DU SOLDE COURANT DE LA COMMUNAUTE , QUI S'EST ELEVEE A 13 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DE 1982 A 1984 , EST A RAPPROCHER ( VOIR TABLEAU 7 ) D'UNE AMELIORATION DE 27 MILLIARDS DE DOLLARS DU SOLDE COURANT DU JAPON SUR LA MEME PERIODE , ET DE 30 MILLIARDS DE DOLLARS DU SOLDE COURANT DE L'ENSEMBLE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT NON PETROLIERS . EN CONTREPARTIE , LE SOLDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS DES ETATS-UNIS S'EST DETERIORE DE 83 MILLIARDS DE DOLLARS DE 1982 A 1984 ( 1 ) . SI LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ONT BENEFICIE DE L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE AMERICAINE PAR LA REPRISE DE LEURS EXPORTATIONS , LES EFFETS NEGATIFS DE LA REPRISE DE LEURS EXPORTATIONS , LES EFFETS NEGATIFS DE LA HAUSSE DES TAUX D'INTERET ET DES TAUX DE CHANGE AMERICAINS AMENENT A S'INTERROGER SUR LE CARACTERE SOUTENABLE DE LA REPARTITION ACTUELLE DES DESEQUILIBRES DE LA BALANCE COURANTE ENTRE LES ETATS-UNIS , LA COMMUNAUTE ET LE JAPON . LES EXPORTATIONS DE CAPITAUX VERS LES ETATS-UNIS SONT MOINS PREOCCUPANTES POUR LE JAPON , QUI DISPOSE D'UNE EPARGNE ABONDANTE , QUE POUR LA COMMUNAUTE . A L'OPPOSE , ELLES CONSTITUENT UN PROBLEME BIEN PLUS GRAVE POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENDETTES . UNE EVOLUTION ECONOMIQUE TROP ASYMETRIQUE ENTRE LES PRINCIPAUX GROUPES DE PAYS INDUSTRIALISES PRESENTE DES RISQUES IMPORTANTS D'INSTABILITE .

( 1 ) L'EVALUATION DES DESEQUILIBRES EST COMPLIQUEE PAR L'EXISTENCE D'UN DEFICIT MONDIAL RESIDUEL ET INEXPLIQUE DE L'ORDRE DE 100 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .

TABLEAU 7

BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT

* 1982 * 1984 * VARIATION 1982-1984

PAYS-BAS * 2,8 * 3,8 * + 1,0 - 0,8 ( 1 )

ROYAUME-UNI * 2,8 * 0,2 * - 2,6 - 0,8 ( 1 )

ALLEMAGNE * 0,6 * 0,6 * + 0,0 - 0,8 ( 1 )

ITALIE * - 1,6 * - 0,4 * + 1,2 + 1,5 ( 1 )

FRANCE * - 3,0 * - 1,2 * + 1,8 + 1,5 ( 1 )

BELGIQUE * - 3,6 * - 0,4 * + 3,2 + 1,5 ( 1 )

GRECE * - 3,7 * - 4,7 * - 1,0 + 1,5 ( 1 )

DANEMARK * - 4,1 * - 2,8 * + 1,3 + 1,5 ( 1 )

IRLANDE * - 8,3 * - 4,4 * + 3,9 + 1,5 ( 1 )

COMMUNAUTE EUROPEENNE * - 0,5 * 0,0 * + 0,5

ETATS-UNIS * - 0,3 * - 2,5 * - 2,2

JAPON * 0,7 * 3,0 * + 2,3

EN US DOLLARS :

COMMUNAUTE EUROPEENNE * - 14 * - 1 * + 13

ETATS-UNIS * - 11 * - 94 * - 83

JAPON * 7 * 34 * + 27

ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE * - 15 * 7 * + 22

AUTRES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT * - 64 * - 34 * + 30

( 1 ) VARIATION MOYENNE PONDEREE DU GROUPE DE PAYS .

2.3 . NOUVELLE MONTEE DU CHOMAGE EN EUROPE , STAGNATION DE L'EMPLOI

DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , L'ACCROISSEMENT DU CHOMAGE S'EST RALENTI EN 1984 , MAIS IL N'EST PAS ENCORE A SON TERME . IL SEMBLE EN EFFET QUE , A COURT TERME , LE TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DOIVE PASSER D'UN PEU PLUS DE 2 % A 2,5 % POUR QUE LE CHOMAGE SE STABILISE . SUR L'ENSEMBLE DU DERNIER CYCLE CONJONCTUREL , DU SOMMET DE 1978 A AUJOURD'HUI , LE TAUX DE CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE A DOUBLE , PASSANT DE 5,4 % A 11,1 % . EN 1985 , SELON LES PREVISIONS DE LA COMMISSION , LE CHOMAGE POURRAIT AU MIEUX SE STABILISER , VOIRE REGRESSER LEGEREMENT DANS CERTAINS PAYS ( DANEMARK , ALLEMAGNE , ROYAUME-UNI ) , MAIS IL EST A CRAINDRE QU'IL NE PROGRESSE ENCORE DANS LES AUTRES PAYS .

TABLEAU 8

TAUX DE CHOMAGE , EN %

* BELGIQUE * DANEMARK * ALLEMAGNE * GRECE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * LUXEMBOURG * PAYS-BAS * ROYAUME-UNI * COMMUNAUTE EUROPEENNE ( 10 )

TOTAL , EN %

1978 * 8,1 * 7,1 * 3,8 * - * 5,2 * 8,4 * 7,1 * 0,7 * 5,4 * 5,3 * 5,5

1984 * 14,4 * 10,0 * 8,5 * 8,4 * 10,7 * 16,5 * 12,5 * 1,7 * 14,8 * 11,6 * 11,0

1985 * 14,8 * 9,9 * 8,5 * 8,8 * 12,6 * 16,5 * 12,9 * 1,8 * 14,8 * 11,7 * 11,5

JEUNES , EN %

1979 * 14,0 * 14,7 * 4,5 * - * 17,5 * 18,4 * 26,2 * 6,7 * 11,5 * 10,5 * 13,5

1983 * 30,0 * 27,9 * 13,3 * - * 21,7 * - * 35,7 * - * 31,0 * 25,9 * 24,5

CHOMAGE DE LONGUE DUREE ( PLUS D'UN AN ) , EN % DU CHOMAGE TOTAL

1979 * 38,1 * 6,8 ( 1 ) * 22,2 * - * 19,4 * 34,6 ( 1 ) * 35,0 * - * 28,9 * 30,4 * 28,4

1983 * 49,9 * 5,6 * 29,9 * - * 24,4 * 40,9 * 40,2 * - * 49,4 * 41,5 * 38,8

( 1 ) 1980 .

LA MONTEE DU CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE A TOUCHE PLUS PARTICULIEREMENT CEUX QUI SONT A LA RECHERCHE DE LEUR PREMIER EMPLOI : LES JEUNES QUI VIENNENT DE TERMINER LEURS ETUDES ET LES FEMMES DESIREUSES DE TRAVAILLER OU DE RETRAVAILLER . LES TAUX DE CHOMAGE NATIONAUX DES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS SE SITUENT DANS UNE FOURCHETTE ALLANT DE 13 % POUR L'ALLEMAGNE A 36 % POUR L'ITALIE .

EN OUTRE , LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE ( PLUS D'UN AN ) A LARGEMENT GAGNE DU TERRAIN , AUSSI BIEN EN VALEUR ABSOLUE QU'EN PROPORTION DU CHOMAGE TOTAL ; EN 1983 , PLUS D'UN TIERS DES SANS-EMPLOI SE TROUVAIENT SANS TRAVAIL DEPUIS PLUS D'UN AN .

LA PERFORMANCE DE LA COMMUNAUTE CONTRASTE AVEC CELLE DES ETATS-UNIS , OU LE CHOMAGE EST REVENU DE 10 % A 7 % AU COURS DES DIX-HUIT MOIS PRECEDANT JUILLET 1984 ET POURRAIT AINSI S'ETABLIR EN 1985 A UN NIVEAU PROCHE DE CELUI DE 1978 . LE CONTRASTE EST GRAND AVEC LE PASSE . LE NIVEAU DU CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE A DEPASSE POUR LA PREMIERE FOIS EN 1981 CELUI DES ETATS-UNIS ET IL EST RESTE BIEN AU-DESSUS DE CE DERNIER PENDANT LES DEUX DERNIERES ANNEES . LES CHIFFRES CONCERNANT LE JAPON NE SONT PAS COMPARABLES , MAIS LE NIVEAU DU CHOMAGE A ETE MAINTENU A UN NIVEAU PEU ELEVE ( MOINS DE 3 % ) .

DEPUIS 1973 , LES RESULTATS EN MATIERE D'EMPLOI OBTENUS AUX ETATS-UNIS , AU JAPON ET DANS UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES PAYS DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ONT ETE BIEN MEILLEURS QUE CEUX DE LA COMMUNAUTE , OU L'EMPLOI TOTAL EST RESTE PLUS OU MOINS STAGNANT PENDANT LES DEUX DERNIERES DECENNIES . LES ECARTS DE CROISSANCE NE PEUVENT EXPLIQUER DE MANIERE SATISFAISANTE CES TENDANCES DIVERGENTES EN MATIERE D'EMPLOI . LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS ONT EU EN LONGUE PERIODE UN TAUX DE CROISSANCE SIMILAIRE , D'ENVIRON 3 % , PENDANT LES VINGT DERNIERES ANNEES , MAIS L'EVOLUTION DE L'EMPLOI Y A ETE TRES DIFFERENTE . LES ETATS-UNIS ET LE JAPON , EN REVANCHE , ONT CONNU UNE EVOLUTION A PEU PRES SIMILAIRE DE L'EMPLOI , MAIS LA CROISSANCE ECONOMIQUE A ETE PLUS DE DEUX FOIS PLUS FORTE AU JAPON PENDANT LES DEUX DERNIERES DECENNIES .

TABLEAU 9

TAUX DE CHOMAGE , EN %

* COMMUNAUTE EUROPEENNE * ETATS-UNIS

1978 * 5,5 * 6,0

1979 * 5,5 * 5,8

1980 * 6,1 * 7,1

1981 * 7,8 * 7,6

1982 * 9,4 * 9,7

1983 * 10,6 * 9,6

1984 * 11,0 * 7,5

1985 * 11,5 * 7,1

LES COMPARAISONS SUR LE NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EMPLOYEES DOIVENT CEPENDANT ETRE RAPPROCHEES D'AUTRES COMPARAISONS QUI REFLETENT LES CHANGEMENTS DANS LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER ET DANS LA PROPORTION DE LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER QUI SOUHAITE TRAVAILLER . LE TABLEAU 10 MONTRE DANS QUELLE MESURE LA CROISSANCE DE LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER A ETE PLUS ELEVEE AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON QUE DANS LA COMMUNAUTE . IL MONTRE AUSSI QUE , DANS LE CAS DES ETATS-UNIS , ON OBSERVE UN ACCROISSEMENT RAPIDE DU TAUX DE PARTICIPATION .

TABLEAU 10

CROISSANCE DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ACTIVE

* COMMUNAUTE EUROPEENNE * ETATS-UNIS * JAPON

* MILLIONS DE PERSONNES

CROISSANCE DE L'EMPLOI ( 1960-1982 ) * 3,4 * 33,7 * 12,0

CROISSANCE DE L'EMPLOI ( 1982-1984 ) * - 0,8 * 4,4 * 1,6

POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER ( VARIATION 1960-1982 ) * 22,3 * 45,9 * 20,3

* POURCENTAGES

RAPPORT EMPLOI/POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER 1960 * 65,8 * 60,9 * 74,5

RAPPORT EMPLOI/POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER 1982 * 59,4 * 64,7 * 70,6

TAUX DE PARTICIPATION , EN % ( 1 ) 1960 * 67,3 * 66,8 * 75,8

TAUX DE PARTICIPATION , EN % ( 1 ) 1982 * 65,1 * 72,7 * 72,3

( 1 ) RAPPORT DE LA POPULATION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL A LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER .

DANS LA PHASE ACTUELLE DE REPRISE CONJONCTURELLE , LA PLUPART DES PAYS DEVRAIENT , D'APRES LES ESTIMATIONS ET PREVISIONS DE LA COMMISSION POUR LES ANNEES 1983 A 1985 , SUBIR DE NOUVELLES PERTES D'EMPLOIS PENDANT CETTE PERIODE . UNE CROISSANCE POSITIVE DE L'EMPLOI N'EST ATTENDUE QU'EN ITALIE ( + 0,3 % PAR AN ) , AU ROYAUME-UNI ( + 0,6 % ) ET AU DANEMARK ( + 1,0 % ) .

TABLEAU 11

CROISSANCE DE L'EMPLOI A COURT TERME ET A LONG TERME , TAUX DE VARIATION ANNUELS

* BELGIQUE * DANEMARK * ALLEMAGNE * GRECE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * LUXEMBOURG * PAYS-BAS * ROYAUME-UNI * COMMUNAUTE EUROPEENNE ( 10 )

1960-1982 * 0,2 * 0,7 * - 0,1 * - 0,1 * 0,4 * 0,4 * 0,0 * 0,8 * 0,4 * - 0,1 * 0,1

1982-1985 * - 0,5 * 1,0 * - 0,7 * - 0,3 * - 1,2 * - 0,5 * 0,3 * - 0,5 * - 0,8 * 0,6 * - 0,3

L'EXPANSION DEMOGRAPHIQUE RAPIDE DE LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER , QUI A CARACTERISE LE DEBUT DES ANNEES 1980 , COMMENCERA A SE RALENTIR DANS LE COURANT DE 1985 . LES CLASSES D'AGE DE 15 A 64 ANS ONT PROGRESSE AU TOTAL A UN TAUX ANNUEL MOYEN DE PRES DE 1 % DEPUIS 1980 , MAIS CE TAUX DEVIENDRA FAIBLE OU NUL EN 1986 . CEPENDANT , TOUT RELACHEMENT DE LA PRESSION S'EXERCANT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL POURRA ETRE AU MOINS PARTIELLEMENT CONTREBALANCE PAR UN ACCROISSEMENT DU TAUX DE PARTICIPATION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL , QUI A FLECHI CES DERNIERES ANNEES ; CETTE BAISSE S'EXPLIQUE BIEN ENTENDU EN PARTIE PAR LES MAUVAISES PERSPECTIVES D'ACCES AU MARCHE DE L'EMPLOI .

TABLEAU 12

CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER ( DE 15 A 64 ANS ) , COMMUNAUTE EUROPEENNE ( 10 ) , EN %

1980 * 1981 * 1982 * 1983 * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988 * 1989 * 1990

0,8 * 1,1 * 0,8 * 0,9 * 0,9 * 0,5 * 0,2 * 0,2 * 0,2 * 0,1 * 0,0

SOURCE : COMMISSION ET SOURCES NATIONALES .

LES TENDANCES DE LA COMPOSITION SECTORIELLE DE L'EMPLOI PRESENTENT DES TRAJECTOIRES SIMILAIRES DANS LA PLUPART DES PAYS DE LA COMMUNAUTE . L'AGRICULTURE CONTINUE DE DEGAGER DE LA MAIN-D'OEUVRE , QUOIQU'A UN RYTHME PLUS LENT QUE PAR LE PASSE . L'INDUSTRIE DANS SON ENSEMBLE A SUBI 1,3 MILLION DE SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU COURS DES QUATRE DERNIERES ANNEES POUR LESQUELLES DES STATISTIQUES SONT DISPONIBLES . LE SECTEUR TERTIAIRE A CREE PENDANT LA MEME PERIODE 3,3 MILLIONS DE NOUVEAUX EMPLOIS . AU SEIN DU SECTEUR INDUSTRIEL , SEULES LES BRANCHES ENERGIE ET CONSTRUCTION SE SONT MAINTENUES A UN NIVEAU D'EMPLOI CONSTANT , TANDIS QUE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE SE CARACTERISAIT PAR UN RECUL . DANS LE SECTEUR TERTIAIRE , LES CREATIONS D'EMPLOIS ONT ETE NOTABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC , TENDANCE QUI NE POURRA PAS SE MAINTENIR DANS LE CADRE DES CONTRAINTES BUDGETAIRES ACTUELLES .

TABLEAU 13

EMPLOI PAR ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( 9 ) , EN MILLIONS DE PERSONNES

* 1977 * VARIATION ( 1 ) * 1981

AGRICULTURE , PECHE * 7,3 * - 0,9 * 6,4

INDUSTRIE * 40,2 * - 1,3 * 38,9

- ENERGIE , EAU * 2,0 * - * 2,0

- INDUSTRIES EXTRACTIVES , CHIMIQUES * 4,9 * - 0,3 * 4,6

- METALLURGIE , INGENIERIE * 12,4 * - 0,4 * 12,0

- AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES * 12,6 * - 0,8 * 11,8

- BATIMENT , GENIE CIVIL * 8,3 * + 0,1 * 8,4

SERVICES * 51,7 * + 3,3 * 55,0

- DISTRIBUTION * 17,1 * + 0,4 * 17,5

- TRANSPORTS , COMMUNICATIONS * 6,1 * - * 6,1

- CREDIT , ASSURANCES * 5,4 * + 0,8 * 6,2

- ADMINISTRATIONS PUBLIQUES * 7,0 * + 1,2 * 8,2

- AUTRES SERVICES * 16,0 * + 0,9 * 16,9

EMPLOI TOTAL * 99,7 * + 1,3 * 101,0

( 1 ) DE 1977 A 1981 .

SOURCE : EUROSTAT , ENQUETES PAR SONDAGE SUR LES FORCES DE TRAVAIL .

NOTE : L'EMPLOI TOTAL COMPORTE UNE PARTIE NON VENTILEE .

LES RELATIONS CONJONCTURELLES ET A LONG TERME ENTRE LA CROISSANCE ET L'EMPLOI VARIENT QUELQUE PEU ENTRE LES ECONOMIES DE LA COMMUNAUTE , DES ETATS-UNIS ET DU JAPON . LE JAPON PRESENTE LE TAUX DE CROISSANCE DE L'EMPLOI LE PLUS FAIBLE PAR UNITE DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION ( C'EST-A-DIRE L'AMELIORATION LA PLUS RAPIDE POUR LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ) , LES ETATS-UNIS A L'OPPOSE ENREGISTRENT LE TAUX DE CROISSANCE DE L'EMPLOI PAR UNITE DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION LE PLUS ELEVE , ET LA COMMUNAUTE SE SITUE ENTRE CES DEUX PAYS . IL FAUT ETRE PRUDENT POUR LES COMPARAISONS DES PERFORMANCES EN TERMES D'EMPLOI , CAR IL FAUT PRENDRE EN COMPTE LE VOLUME DE L'EMPLOI ( NOMBRE DE POSTES DE TRAVAIL MULTIPLIE PAR LE NOMBRE MOYEN D'HEURES TRAVAILLEES ) ET LA QUALITE DE CET EMPLOI . A LONG TERME , LA TENDANCE EN MATIERE D'EMPLOI A L'INTERIEUR D'UNE ECONOMIE EST INFLUENCEE PAR LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET , POUR UNE PART CONSIDERABLE , PAR LE CHOIX DE LA TECHNOLOGIE , LE DOSAGE CAPITAL/TRAVAIL ( ET , PAR CONSEQUENT , LES COUTS RELATIFS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL ) ET LE VOLUME DES HEURES TRAVAILLEES . LA POLITIQUE ECONOMIQUE PEUT AUSSI AVOIR UNE INFLUENCE , COMME ON PEUT LE CONSTATER SI L'ON CONSIDERE L'EFFET DE LA FISCALITE ET DES SUBVENTIONS SUR LES COUTS DES FACTEURS .

A COURT TERME , LES EMPLOYEURS DANS LA COMMUNAUTE ONT TENDANCE A EMBAUCHER LENTEMENT POUR UNE DUREE INDETERMINEE QUAND LA DEMANDE S'ACCROIT , SPECIALEMENT EN PERIODE DE FAIBLE RENTABILITE . DE MEME , ILS HESITENT GENERALEMENT A SE DEFAIRE D'UNE PARTIE DE LEURS EFFECTIFS S'ILS PREVOIENT UNE REDUCTION SEULEMENT TEMPORAIRE DE LA DEMANDE . CETTE SITUATION CONTRASTE AVEC CELLE DES ETATS-UNIS , OU IL EXISTE UNE PROPENSION PLUS GRANDE A COURT TERME A EMBAUCHER ET A LICENCIER DU PERSONNEL , ET AVEC LE SYSTEME JAPONAIS , OU L'EMPLOI DANS DE NOMBREUSES ENTREPRISES IMPLIQUE UN ENGAGEMENT A LONG TERME , A LA FOIS DE LA PART DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES , LES FLUCTUATIONS DE LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE ETANT ABSORBEES PAR LE MARCHE DU TRAVAIL SECONDAIRE NON REGLEMENTE . LA DERNIERE DECENNIE MONTRE QUE L'ECONOMIE AMERICAINE PRESENTE SUR COURTE PERIODE UNE ELASTICITE DE 0,75 % DE L'EMPLOI PAR RAPPORT A LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , CE CHIFFRE N'ETANT QUE DE 0,4 % POUR LA COMMUNAUTE .

2.4 . UTILISATION DES CAPACITES , DOSAGE CAPITAL/TRAVAIL ET PRIX RELATIFS DES FACTEURS

LES TENDANCES RECENTES DE L'INVESTISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE PRESENTENT DES TRAITS ENCOURAGEANTS TOUT EN SUSCITANT CERTAINES INTERROGATIONS .

UN ASPECT ENCOURAGEANT EST L'INTENTION DECLAREE PAR LA PLUPART DES ENTREPRENEURS DE LA COMMUNAUTE D'ACCROITRE SENSIBLEMENT LEURS INVESTISSEMENTS EN 1984 PAR RAPPORT A 1983 . LES DONNEES DU TABLEAU 14 , QUI RESULTENT DES ENQUETES DE CONJONCTURE REALISEES DANS LA COMMUNAUTE , SONT EXPRIMEES EN TERMES NOMINAUX ET EN MONNAIE NATIONALE . EN TERMES REELS , ON ESTIME QUE LE CHIFFRE TOTAL POUR LA COMMUNAUTE PASSERA DE - 2 % EN 1983 A + 7 % EN 1984 . CELA CONSTITUE LA PLUS FORTE AUGMENTATION OBSERVEE DEPUIS DE LONGUES ANNEES , CERTES A PARTIR D'UN NIVEAU TRES BAS , ET CET ACCROISSEMENT DEPASSE EN PARTICULIER LA MODESTE REPRISE DES INVESTISSEMENTS ENREGISTREE LORS DE LA DERNIERE PHASE ASCENDANTE DE LA CONJONCTURE EN 1978/1979 . L'ON S'ATTEND A UNE CROISSANCE DE L'INVESTISSEMENT EGALE A QUELQUE 4 % EN 1984 , COMME LORS DE LA REPRISE DE 1979 , MAIS MAINTENANT L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE PARAIT PLUS FERME ET L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PUBLIC ET DANS LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLUS FAIBLE .

TABLEAU 14

INTENTIONS D'INVESTISSEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES , VARIATION EN VALEUR ET EN % PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE

* BELGIQUE * DANEMARK * ALLEMAGNE * GRECE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * LUXEMBOURG * PAYS-BAS * ROYAUME-UNI * COMMUNAUTE EUROPEENNE

1983 * - 2 * 19 * 1 * - 36 * 5 * - 1 * 3 * 20 * 5 * 3 * 3

1984 * 15 * 60 * 5 * 23 * 20 * 13 * 11 * - 20 * 29 * 16 * 13

SOURCE : ENQUETES SUR L'INVESTISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE .

IL SEMBLE QUE CETTE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR LA CONJONCTION DE QUATRE FACTEURS PRINCIPAUX : LE VIEILLISSEMENT DU STOCK DE CAPITAL FIXE DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DES DERNIERES ANNEES , LEQUEL A ENTRAINE UN BESOIN TECHNOLOGIQUE DE REMPLACEMENT , L'AMELIORATION DE LA TRESORERIE ET DES PERSPECTIVES DE PROFIT DES ENTREPRISES ET , ENFIN , L'ACCROISSEMENT DE L'UTILISATION DES CAPACITES DANS DE NOMBREUSES BRANCHES INDUSTRIELLES . D'APRES LES PREVISIONS , L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DEVRAIT AUGMENTER DE 10 A 14 % EN TERMES NOMINAUX DANS LES QUATRE GRANDES ECONOMIES DE LA COMMUNAUTE EN 1984 , CE QUI REPRESENTE UNE PROGRESSION MODEREE A PARTIR D'UN NIVEAU FAIBLE . LES ENQUETES MONTRENT QUE L'UTILISATION DES CAPACITES INDUSTRIELLES EST PASSEE DE 76,5 % A 81 % DU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1983 AU TROISIEME TRIMESTRE DE 1984 ( 1 ) . CE CHIFFRE EST A RAPPROCHER DE CEUX OBSERVES LORS DES SOMMETS CONJONCTURELS RECENTS , A SAVOIR 84 % POUR 1979 ET 86,5 % POUR 1973 .

CE DERNIER TAUX CORRESPOND A UNE SITUATION DE SURCHAUFFE DE L'ECONOMIE .

LES INTERROGATIONS QUE SUSCITENT CES TENDANCES TIENNENT AU FAIT QUE LA REPRISE DEMEURE MODESTE ALORS QUE L'UTILISATION DES CAPACITES DANS L'INDUSTRIE A FORTEMENT AUGMENTE ET S'EST AINSI RAPPROCHEE DU NIVEAU POTENTIEL ACTUEL DE LA PRODUCTION SANS REDUCTION DU CHOMAGE ( VOIR GRAPHIQUE 10 ) . BIEN QUE L'INVESTISSEMENT PRIVE AIT REAGI PLUS RAPIDEMENT AUX CHANGEMENTS DE LA DEMANDE ET DES PROFITS QUE CERTAINS EXPERTS NE LE PREVOYAIENT , ON N'OBSERVE JUSQU'A PRESENT QU'UNE FAIBLE AUGMENTATION DE LA CROISSANCE TENDANCIELLE TRES MODESTE DU POTENTIEL PRODUCTIF ENREGISTREE DANS LA DERNIERE DECENNIE ( 1 A 1,5 % ) . LA PART DES CAPACITES INUTILISEES QUI PEUT ETRE MISE A CONTRIBUTION DANS LA PRODUCTION DE FACON RENTABLE A UN MOMENT DONNE EST FONCTION DU PRIX DES FACTEURS ET DES CONDITIONS QUI REGISSENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL . CEPENDANT , CETTE MARGE SEMBLE ETRE FAIBLE A L'HEURE ACTUELLE ( CETTE QUESTION EST EXAMINEE PLUS LOIN AU POINT 3.1.1 ) .

( 1 ) CORRIGE DE L'EFFET DES GREVES EN ALLEMAGNE .

GRAPHIQUE 10

TAUX DE CHOMAGE ET UTILISATION DES CAPACITES DANS L'INDUSTRIE DE LA COMMUNAUTE , 1970-1984

POUR CE QUI EST DES AUTRES TYPES D'INVESTISSEMENTS , LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE RESTE DEPRIMEE ET DEVRAIT , SELON LES PREVISIONS , PROGRESSER D'ENVIRON 2 % EN 1984 ET 1985 , APRES UNE CHUTE EN 1983 . CETTE BRANCHE SOUFFRE TOUT PARTICULIEREMENT DU NIVEAU ELEVE DES TAUX D'INTERET REELS , SURTOUT LORSQU'IL SE DOUBLE DE CERTAINES RIGIDITES DU MARCHE TELLES QUE LE CONTROLE DES LOYERS . LES ENQUETES SUR LES CARNETS DES COMMANDES ET LES PREVISIONS D'EMPLOI DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION MONTRENT QUE CE SECTEUR RESTE EXTREMEMENT DEPRIME .

LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DU SECTEUR PUBLIC A ETE , ELLE AUSSI , TRES LIMITEE . IL EST PREVU QUE SON TAUX DE CROISSANCE EN VOLUME DEVRAIT EVOLUER COMME SUIT POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE : + 0,3 % EN 1983 , + 1,1 % EN 1984 , + 1,1 % EN 1985 .

PARALLELEMENT A LA STAGNATION DE L'EMPLOI , ON OBSERVE DANS LA COMMUNAUTE UNE FORTE AUGMENTATION DU STOCK DE CAPITAL PAR PERSONNE EMPLOYEE , ALORS QUE , AUX ETATS-UNIS , L'INVESTISSEMENT ET L'EMPLOI ONT EVOLUE AU MEME RYTHME . AU JAPON , CEPENDANT , LE TAUX DE CROISSANCE DU STOCK DE CAPITAL PAR PERSONNE EMPLOYEE A ETE PLUS PROCHE DE CELUI DE LA COMMUNAUTE QUE DE CELUI DES ETATS-UNIS . LES TENDANCES DIVERGENTES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS SE MANIFESTENT DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES . AU COURS DE LA PERIODE 1973-1983 , LE STOCK DE CAPITAL PAR PERSONNE EMPLOYEE A PROGRESSE DE 3 % PAR AN DANS LA COMMUNAUTE , ALORS QUE , SELON CERTAINES ESTIMATIONS , CE CHIFFRE ETAIT VOISIN DE ZERO AUX ETATS-UNIS .

LA RECHERCHE DES CAUSES POSSIBLES DE CETTE DIVERGENCE MONTRE QU'IL Y A EU UNE DIFFERENCE MARQUEE , SELON CERTAINES OBSERVATIONS , DANS L'EVOLUTION DU COUT REEL DU TRAVAIL PAR RAPPORT A CELLE DU TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL - UN ACCROISSEMENT DE 4 % DANS LA COMMUNAUTE ET UNE QUASI-STABILITE AUX ETATS-UNIS . LE JAPON , COMME LA COMMUNAUTE , A CONNU UNE DIVERGENCE DEFAVORABLE ENTRE L'EVOLUTION DU COUT REEL DU TRAVAIL ET CELLE DU TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL . L'IMPACT DU TAUX DE RENDEMENT DU STOCK DE CAPITAL EXISTANT AINSI QUE DU NOUVEAU CAPITAL SUR LES DECISIONS D'INVESTISSEMENT , COMPARE A CELUI DU COUT DU NOUVEAU CAPITAL , CONSTITUE UN PROCESSUS COMPLEXE . DE PLUS , IL EXISTE UNE MARGE IMPORTANTE D'ERREUR STATISTIQUE SUR LES DONNEES CONCERNANT LE STOCK DE CAPITAL . IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE L'ON ASSISTE A UN SENSIBLE RENFORCEMENT DE L'INTENSITE CAPITALISTIQUE EN EUROPE ( VOIR LES DONNEES SUR L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE ET L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE , AINSI QUE LES RESULTATS DES ENQUETES DE CONJONCTURE ) ( 1 ) .

JUSQU'EN 1981 , LE TAUX DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION PAR PERSONNE EMPLOYEE A ETE PLUS ELEVE DANS LA COMMUNAUTE QU'AUX ETATS-UNIS ET UNE LARGE PART DE CETTE EVOLUTION PROVIENT DE L'AUGMENTATION DU STOCK DE CAPITAL PAR PERSONNE EMPLOYEE . LA RELATION ENTRE LA REPRISE DE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTION ET CELLE DE L'EMPLOI EST DONC NETTEMENT MOINS MARQUEE DANS LA COMMUNAUTE QU'AUX ETATS-UNIS . LA TENDANCE AU RENFORCEMENT DE L'INTENSITE CAPITALISTIQUE DANS LA COMMUNAUTE S'EST POURSUIVIE PENDANT LA RECESSION DE 1981/1982 . COMME CELA EST MONTRE CI-APRES , LE RAPPORT DE LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT A L'INVESTISSEMENT SUR LA DERNIERE DECENNIE ETAIT PRATIQUEMENT INFERIEUR DE MOITIE DANS LA COMMUNAUTE A CELUI OBSERVE AUX ETATS-UNIS ; CEPENDANT , CES DIVERGENCES SONT QUELQUE PEU AMPLIFIEES PAR LA DIFFERENCE DES SITUATIONS CYCLIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS . DE PLUS , IL FAUDRAIT TENIR COMPTE DU DECLASSEMENT DE CERTAINS INVESTISSEMENTS . UNE AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE L'INVESTISSEMENT EN TERMES D'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION ET DE L'EMPLOI CONSTITUE UN OBJECTIF DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE POUR L'ELABORATION DE POLITIQUES VISANT A CREER UNE CROISSANCE SUFFISANTE DE LA PRODUCTION POUR FAIRE FACE A LA SITUATION DE L'EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE .

( 1 ) POUR UNE ETUDE DETAILLEE , VOIR ECONOMIE EUROPEENNE , N} 20 , JUILLET 1984 .

TABLEAU 15

CROISSANCE DE LA PRODUCTION PAR RAPPORT A LA PART DE L'INVESTISSEMENT DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT , COMMUNAUTE ET ETATS-UNIS

* 1960-1973 * 1974-1984

COMMUNAUTE EUROPEENNE ( 10 )

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * 22,8 * 20,2

TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , % * 4,8 * 1,7

EFFICACITE DE L'INVESTISSEMENT ( 1 ) * 0,21 * 0,08

ETATS-UNIS

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * 19,4 * 16,4

TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , % * 4,0 * 2,3

EFFICACITE DE L'INVESTISSEMENT ( 1 ) * 0,21 * 0,14

( 1 ) TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VOLUME DIVISE PAR LA FORMATION BRUTE DU CAPITAL FIXE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

3 . VERS PLUS DE CROISSANCE ET D'EMPLOI DANS L'ECONOMIE EUROPEENNE

3.1 . OBJECTIFS ET PRINCIPES D'UNE ACTION COLLECTIVE

3.1.1 . CROISSANCE ET INFLATION

LA COMMUNAUTE ASPIRE A DE MEILLEURES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET L'ON S'ACCORDE GENERALEMENT A PENSER QUE L'OBJECTIF D'UNE AMELIORATION DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI ET CELUI D'UN FAIBLE NIVEAU D'INFLATION DOIVENT ETRE POURSUIVIS CONCURREMMENT , UNE ATTENTION PARTICULIERE DEVANT ETRE ACCORDEE A LA CREATION D'EMPLOIS .

AU COURS DES DEUX DERNIERES DECENNIES , LES TAUX DE CROISSANCE ET D'INFLATION SONT PASSES DE 4,5 % CHACUN DANS LES ANNEES 1960 A 2 ET 11 % RESPECTIVEMENT AU COURS DES ANNEES 1973 A 1982 , ET S'ETABLISSENT ACTUELLEMENT A 2 ET 5 % . LA LONGUE LUTTE ENTREPRISE POUR AMELIORER LA RELATION FONDAMENTALE ENTRE LA CROISSANCE ET L'INFLATION A DONC COMMENCE A PORTER SES FRUITS .

QUELLES DOIVENT ETRE LES AMBITIONS DE LA COMMUNAUTE DANS LA RECHERCHE D'UNE AMELIORATION DE SES RESULTATS ECONOMIQUES ? LA CONNAISSANCE DES PARAMETRES PRECIS DE LA POLITIQUE A METTRE EN OEUVRE EST ENTOUREE DE TROP D'INCERTITUDES POUR PERMETTRE LA FIXATION FORMELLE D'OBJECTIFS DE PRIX ET DE PRODUCTION . IL EST CEPENDANT POSSIBLE DE DEBATTRE DE CERTAINS ORDRES DE GRANDEUR .

IL PEUT ETRE UTILE DE DECOMPOSER LE PROBLEME DE LA MANIERE SUIVANTE :

- QUEL EST ACTUELLEMENT LE NIVEAU DES MARGES DE CAPACITE INUTILISEES ET LE TAUX DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION POTENTIELLE ( 1 ) ,

- COMMENT POURRAIT-ON AUGMENTER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTION POTENTIELLE ET , DANS CETTE HYPOTHESE , LA DEMANDE S'ACCROITRAIT-ELLE DE FACON A S'ALIGNER SUR LES POSSIBILITES DE L'OFFRE ?

EN CE QUI CONCERNE LES CAPACITES ACTUELLEMENT INUTILISEES , LES SEULES INFORMATIONS DIRECTES DONT ON DISPOSE CONCERNENT L'INDUSTRIE , QUI NE REPRESENTE QU'UN TIERS DE LA PRODUCTION TOTALE . DANS CE SECTEUR , LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES ETAIT EVALUE A 81 % AU TROISIEME TRIMESTRE DE 1984 , ALORS QU'IL SE SITUAIT DANS UNE FOURCHETTE DE 84 A 86 % LORS DES DERNIERS SOMMETS CONJONCTURELS . LA RAPIDITE AVEC LAQUELLE LES CAPACITES EXCEDENTAIRES ONT ETE RESORBEES AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE DONNE A PENSER QUE DE HAUTS NIVEAUX D'UTILISATION DES CAPACITES SERAIENT TRES VITE ATTEINTS DANS DE NOMBREUX SECTEURS EN L'ABSENCE D'UNE RELANCE RAPIDE DU PROCESSUS D'EXPANSION DU POTENTIEL PRODUCTIF , IMPLIQUANT LA CREATION D'UN STOCK DE CAPITAL NOUVEAU ET UNE MEILLEURE UTILISATION DU STOCK EXISTANT . LES DERNIERES ENQUETES AUPRES DES CHEFS D'ENTREPRISE INDIQUENT UNE DIMINUTION RAPIDE DE LA MAJORITE NETTE CONSTITUEE PAR LES INDUSTRIELS QUI S'ATTENDENT A CE QUE LEURS CAPACITES DE PRODUCTION SOIENT PLUS QUE SUFFISANTES AU COURS DES MOIS A VENIR .

EN CE QUI CONCERNE L'EVOLUTION RECENTE DE LA CROISSANCE ANNUELLE DE LA PRODUCTION POTENTIELLE , DIVERS INDICATEURS DONNENT A PENSER QUE CETTE CROISSANCE S'EST REDUITE AU COURS DE LA DERNIERE DECENNIE POUR S'ETABLIR A UN TAUX FAIBLE DE L'ORDRE DE 1 A 1,5 % POUR LA COMMUNAUTE ( 2 ) .

CONSIDERES GLOBALEMENT , CES FAITS IMPLIQUENT QU'IL FAUDRAIT BIENTOT AUGMENTER LE POTENTIEL PRODUCTIF SI L'ON DEVAIT ENVISAGER UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE EFFECTIVE . L'AMELIORATION DE LA RENTABILITE , ET PLUS PARTICULIEREMENT DES PERSPECTIVES DE RENTABILITE , SERAIT UN FACTEUR IMPORTANT D'ENCOURAGEMENT POUR LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS ET , DES LORS , CETTE AMELIORATION EST UNE DES PRINCIPALES TACHES QUI SERONT ANALYSEES DANS LES DEVELOPPEMENTS CI-APRES .

L'EXPANSION DE LA DEMANDE , EFFECTIVE OU ANTICIPEE , A ETE AUSSI UN ELEMENT ESSENTIEL DANS LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS , ET LA DEMANDE DOIT DONC CROITRE POUR PERMETTRE A L'ECONOMIE DE REALISER UNE EXPANSION EFFECTIVE DE LA PRODUCTION POTENTIELLE . LA STRATEGIE A METTRE EN OEUVRE POUR Y PARVENIR DOIT S'APPUYER , D'UNE PART , SUR UNE SERIE DE FACTEURS DE CROISSANCE PROVENANT PRINCIPALEMENT DU SECTEUR PRIVE ET , EN PARTICULIER , D'UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE L'OFFRE AINSI QUE DES ANTICIPATIONS DE LA DEMANDE ET , D'AUTRE PART , SUR UN ENSEMBLE COHERENT DE MESURES DE POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE . UNE DEMANDE GLOBALE DEPRIMEE SERAIT UNE SERIEUSE MENACE POUR LA DURABILITE DE LA REPRISE ACTUELLE . LES POLITIQUES MONETAIRE , BUDGETAIRE ET FISCALE DEVRAIENT DONC ETRE CONDUITES DE FACON TELLE QUE LA REPRISE NE PUISSE ECHOUER PAR SUITE D'UNE CARENCE DE LA DEMANDE GLOBALE .

EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES INFLATIONNISTES QUE COMPORTE LA FIXATION D'OBJECTIFS DE CROISSANCE PLUS AMBITIEUX , IL N'EXISTE PAS DE LOI IMMUABLE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE STABILITE DES PRIX ET CROISSANCE . A CET EGARD , LA SITUATION S'EST DETERIOREE EN EUROPE AU COURS DES ANNEES PASSEES . LE GRAPHIQUE 11 MONTRE L'EVOLUTION DU RAPPORT ENTRE LA HAUSSE DE PRIX A LA CONSOMMATION ET LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES DEPUIS 1970 . LES POINTS CULMINANTS QU'A PRESENTES SUCCESSIVEMENT EN 1970 , 1973 ET 1979 LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES SONT CONCOMITANTS A UNE PROGRESSION DU TAUX D'INFLATION , DE 4 % , 8 % ET 10 % RESPECTIVEMENT . PAR CONSEQUENT , LA RELATION ENTRE L'UTILISATION DES CAPACITES ET L'INFLATION S'EST APPAREMMENT DEGRADEE . CHAQUE FOIS QUE LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES A ATTEINT UN DE CES POINTS CULMINANTS , LE RYTHME D'INFLATION A MARQUE UNE NOUVELLE ACCELERATION ET A MEME DEPASSE 14 % , NOTAMMENT SOUS L'EFFET DES DEUX CHOCS PETROLIERS . CE N'EST QU'APRES DE SEVERES RECESSIONS QUE LA HAUSSE MOYENNE DES PRIX A LA CONSOMMATION A ETE RAMENEE EN 1978 , ET MAINTENANT EN 1984 , A ENVIRON 7 % .

( 1 ) LA " PRODUCTION POTENTIELLE " OU LE " POTENTIEL PRODUCTIF " REPRESENTE LE NIVEAU D'ACTIVITE QUI POURRAIT ETRE ATTEINT AVEC LE STOCK DE CAPITAL EXISTANT DANS LES CONDITIONS DE COUTS DU TRAVAIL EN VIGUEUR ET SANS ACCELERATION DE L'INFLATION .

( 2 ) C'EST DANS CETTE FOURCHETTE QUE SE SITUENT PAR EXEMPLE LE TAUX DE CROISSANCE MOYEN POUR LES CINQ DERNIERES ANNEES AINSI QUE LE TAUX DE CROISSANCE MOYEN AU COURS DES DEUX DERNIERS CYCLES CONJONCTURELS ( PLUS PRECISEMENT , ENTRE LES POINTS DE CES CYCLES OU L'UTILISATION DES CAPACITES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE ETAIT IDENTIQUE ) .

GRAPHIQUE 11

INFLATION ( 1 ) ET UTILISATION DES CAPACITES ( 2 ) DANS LA COMMUNAUTE , 1970-1984

( 1 ) HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION , TAUX DE VARIATION PAR RAPPORT AU TRIMESTRE CORRESPONDANT DE L'ANNEE PRECEDENTE .

( 2 ) UTILISATION DES CAPACITES DANS L'INDUSTRIE , OBSERVATIONS TRIMESTRIELLES .

SOURCE : ENQUETES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUPRES DES CHEFS D'ENTREPRISES .

EN MATIERE D'UTILISATION DES CAPACITES ET D'INFLATION , LE POINT DE DEPART EST AUJOURD'HUI LE MEME QU'AU MILIEU DE L'ANNEE 1978 . A CETTE EPOQUE , COMME MAINTENANT , UNE PERIODE ANTERIEURE DE LENTE REPRISE AVAIT PORTE LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES DANS L'INDUSTRIE AUX ALENTOURS DE 80 % . A PARTIR DU MILIEU DE L'ANNEE 1978 , L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES EST ALLEE DE PAIR AVEC UNE ACCELERATION DE L'INFLATION . LA QUESTION QUI SE POSE AUJOURD'HUI EST DONC DE SAVOIR :

I ) SI DE NOUVELLES AMELIORATIONS DU TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES PEUVENT ETRE ATTEINTES SANS QUE SOIT INVERSEE LA TENDANCE A LA DECELERATION PROGRESSIVE DE L'INFLATION ;

II ) S'IL EST POSSIBLE D'AUGMENTER LA PRODUCTION POTENTIELLE ASSEZ RAPIDEMENT POUR MAINTENIR LE TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES A UN NIVEAU CONSTANT , PAR EXEMPLE AUX ALENTOURS DE 83 A 84 % , QUI AILLE DE PAIR AVEC UNE CROISSANCE TENDANCIELLE SUFFISANTE , ET CELA SANS PERTES , OU AVEC UN MINIMUM DE PERTES , EN TERMES DE STABILISATION DES PRIX .

LES FACTEURS EXTERNES SONT LARGEMENT FAVORABLES A UNE BONNE OU , DU MOINS , A UNE MEILLEURE PERFORMANCE SUR LE FRONT DES PRIX AU COURS DE L'ANNEE A VENIR OU DES DEUX PROCHAINES ANNEES . LA FAIBLESSE DU MARCHE DU PETROLE PERSISTERA VRAISEMBLABLEMENT QUELQUE TEMPS ENCORE , CAR LA SITUATION ENERGETIQUE NE SEMBLE PAS PRESENTER DE RISQUES IMPORTANTS D'INFLATION DANS LE FUTUR PROCHE . LE DOLLAR , BIEN QUE SES TAUX DE CHANGE SE MAINTIENNENT A DES NIVEAUX PLUS ELEVES ET PLUS LONGTEMPS QUE BIEN DES ANALYSTES NE LE PREVOYAIENT , POURRA DIFFICILEMENT CONTINUER A S'APPRECIER VIS-A-VIS DE L'ECU COMME IL L'A FAIT AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES , ET IL EST BEAUCOUP PLUS PROBABLE QU'IL SE DEPRECIE A MOYEN TERME . A CET EGARD , LA PERIODE A VENIR DEVRAIT ETRE PLUS FAVORABLE QUE 1979 ET 1980 .

SI L'ON VEUT QUE LES FACTEURS INTERNES SOIENT EGALEMENT FAVORABLES , IL SERAIT NECESSAIRE , COMME ON L'A DEJA INDIQUE , D'ACCROITRE LA RENTABILITE DE LA PRODUCTION DES ENTREPRISES . A CET EGARD , UNE MODERATION DES SALAIRES , JOINTE A D'AUTRES MESURES MICRO-ECONOMIQUES D'ACTION SUR L'OFFRE , JOUERAIT UN ROLE IMPORTANT DANS L'AMELIORATION DE LA RENTABILITE ET LE MAINTIEN D'UNE PRESSION A LA BAISSE SUR LES PRIX . DE PLUS , AFIN D'EVITER DE REPETER L'EXPERIENCE DE 1978 QUI A VU LA MASSE MONETAIRE PROGRESSER DE FACON EXCESSIVE - 14 % DANS LA COMMUNAUTE ET 11 % EN ALLEMAGNE - , LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT RESPECTER CLAIREMENT DES OBJECTIFS DE STABILITE ET DE CROISSANCE A MOYEN TERME .

EN CONCLUSION , UN TAUX DE CROISSANCE SUPERIEUR A LA TENDANCE A COURT TERME DE 2 A 2,5 % SERAIT NECESSAIRE POUR AMELIORER DE FACON NOTABLE LA SITUATION DE L'EMPLOI DANS UN CONTEXTE DE PROGRES TECHNIQUE CONTINU . CERTAINS ETATS MEMBRES , L'ALLEMAGNE PAR EXEMPLE , CONSIDERENT DEJA QU'UN TAUX DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION POTENTIELLE DE 2,5 % EST REALISABLE A MOYEN TERME . UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE L'OFFRE DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , COMBINEE A DES ANTICIPATIONS DE CROISSANCE CONSTANTE DE LA DEMANDE , RENDRAIT POSSIBLE UNE CROISSANCE POTENTIELLE LEGEREMENT SUPERIEURE A 3 % POUR LA COMMUNAUTE , CE QUI , EU EGARD A LA TENDANCE RECENTE , CONSTITUE UNE AMELIORATION IMPORTANTE , MAIS REALISABLE . IL EXISTE EGALEMENT DES POSSIBILITES DE CROISSANCE SUPERIEURE A LA TENDANCE PAR L'ABSORPTION D'UNE CERTAINE MARGE DE CAPACITES INUTILISEES OU UTILISEES INEFFICACEMENT . AVEC DES MESURES VISANT A AUGMENTER LA CROISSANCE TENDANCIELLE DE LA PRODUCTION , UNE CROISSANCE EFFECTIVE DE 3,5 A 4 % SERAIT IMAGINABLE PENDANT UN CERTAIN TEMPS . LA MARGE PUREMENT CYCLIQUE DE CAPACITES INUTILISEES EST ASSEZ REDUITE DANS LA COMMUNAUTE ET IL SERAIT PEU RAISONNABLE DE NE PAS S'EN TENIR A UNE CONTRIBUTION FAIBLE DU RATTRAPAGE CYCLIQUE ( DISONS 1 % PAR AN PENDANT DEUX ANS ) . UNE INTENSIFICATION DES MESURES VISANT A L'AMELIORATION DES CAPACITES DU STOCK DE CAPITAL EXISTANT , COMPORTANT PAR EXEMPLE UNE REORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DU TEMPS DE TRAVAIL , POURRAIT ACCROITRE LA CONTRIBUTION DU RATTRAPAGE CYCLIQUE ET PERMETTRAIT LA FIXATION D'UN OBJECTIF ENCORE PLUS AMBITIEUX A COURT TERME .

UNE AMELIORATION AMBITIEUSE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ACTUELLES EST A COUP SUR L'OBJECTIF COMMUN , MEME S'IL EST SEULEMENT QUALITATIF , DE TOUS LES ETATS MEMBRES . POUR QUE LES PERFORMANCES ECONOMIQUES PUISSENT PROGRESSER DANS LA MESURE PROPOSEE , IL SERAIT CEPENDANT NECESSAIRE DE RENFORCER RAPIDEMENT ET VIGOUREUSEMENT LES ELEMENTS LES PLUS POSITIFS DES DEVELOPPEMENTS RECENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE . LA DESCRIPTION DE CES ORIENTATIONS FAIT L'OBJET DE LA DERNIERE PARTIE DE CE RAPPORT , QUI S'ARTICULE EN SEIZE POINTS .

TABLEAU 16

CROISSANCE ET INFLATION

* TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS

* 1961-1970 * 1971-1980 * 1981-1983 * 1984/1985 ( 1 )

PRODUIT INTERIEUR BRUT

- EN VOLUME * 4,3 * 2,9 * 0,4 * 2,2

- INDICE IMPLICITE DES PRIX * 4,7 * 9,8 * 8,0 * 4,4

- EN TERMES NOMINAUX * 9,1 * 13,0 * 8,4 * 6,7

( 1 ) PREVISIONS SUR LA BASE DES POLITIQUES ACTUELLES .

POINT 1 : LA COMMUNAUTE DEVRAIT CHERCHER COLLECTIVEMENT A CREER LES CONDITIONS DE REALISATION DE TAUX DE CROISSANCE EFFECTIVE ET POTENTIELLE SENSIBLEMENT PLUS ELEVES ET DE TAUX D'INFLATION FAIBLES OU TOUT AU MOINS PLUS FAIBLES . UN TAUX DE CROISSANCE POTENTIELLE DE 2,5 A 3 % DEVRAIT ETRE OBTENU ET , POUR UNE PERIODE LIMITEE DE RATTRAPAGE CONJONCTUREL , UN TAUX DE CROISSANCE EFFECTIVE UN PEU PLUS ELEVE DE L'ORDRE DE 3,5 A 4 % DEVRAIT ETRE REALISE SOUS RESERVE QUE LE TAUX DE CROISSANCE POTENTIELLE SOIT EGALEMENT AMELIORE . POUR REUSSIR DANS CETTE VOIE , IL EST NECESSAIRE DE METTRE EN OEUVRE UN IMPORTANT TRAIN DE MESURES VISANT A AMELIORER LES CONDITIONS DE L'OFFRE SUR TOUS LES MARCHES - BIENS , SERVICES , TRAVAIL ET CAPITAL - , A DEFAUT DE QUOI L'ACCELERATION DE LA CROISSANCE DE LA DEMANDE ET DE LA PRODUCTION SE HEURTERAIT RAPIDEMENT A DES CONTRAINTES AU NIVEAU DES CAPACITES DE PRODUCTION OU DE L'INFLATION .

3.1.2 . EMPLOI ET INVESTISSEMENT

COMPTE TENU DU PROBLEME ACTUEL POSE PAR LE NIVEAU ELEVE DU CHOMAGE , IL EST NECESSAIRE NON SEULEMENT DE RECHERCHER UNE CROISSANCE ECONOMIQUE PLUS FORTE , MAIS AUSSI DE S'ASSURER QUE CHAQUE POINT DE CROISSANCE SE TRADUISE PAR UN PLUS GRAND NOMBRE D'EMPLOIS . COMME NOUS L'AVONS DEJA VU ( POINT 2.3 ) , IL N'Y A PAS DE RELATION SIMPLE OU FIXE ENTRE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTION ET CELLE DE L'EMPLOI ; MAIS IL N'Y A AUCUNE RAISON DE PENSER QUE LA FAIBLE PROPENSION A CREER DES EMPLOIS QUE L'ON A OBSERVEE CES DERNIERES ANNEES NE PUISSE ETRE AMELIOREE .

LE VOLUME DE L'EMPLOI N'A GUERE PROGRESSE AU COURS DE LA PHASE DE CROISSANCE RAPIDE DES ANNEES 1960 ET A MEME LEGEREMENT BAISSE PENDANT LES ANNEES 1970 . DANS LE MEME TEMPS , LE STOCK DE CAPITAL PAR PERSONNE EMPLOYEE S'EST ELEVE REGULIEREMENT , AU TAUX MOYEN DE 2,5 % PAR AN AU COURS DE LA DERNIERE DECENNIE . LA HAUSSE PERSISTANTE DU COUT REEL DU TRAVAIL PAR RAPPORT AU TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL CONSTITUE SANS AUCUN DOUTE UN FACTEUR IMPORTANT D'ENCOURAGEMENT A UN RENFORCEMENT DE L'INTENSIFICATION CAPITALISTIQUE . UNE PART IMPORTANTE DE CETTE EVOLUTION S'EXPLIQUE PAR LA HAUSSE DES COUTS DU TRAVAIL NON SALARIAUX , TANDIS QUE LE COUT DU CAPITAL ETAIT MAINTENU A UN BAS NIVEAU SOUS L'EFFET DE FAIBLES TAUX D'INTERET REELS ET DE DISTORSIONS FISCALES . UNE TELLE EVOLUTION A SANS DOUTE CONTRIBUE A POUSSER LES PAYS DE LA COMMUNAUTE VERS DES ACTIVITES PRODUCTIVES INCORPORANT PEU DE MAIN-D'OEUVRE ET CETTE TENDANCE DOIT ETRE RENVERSEE .

VOULOIR PALLIER L'EFFET DU RENFORCEMENT DE L'INTENSITE CAPITALISTIQUE ET DES ECONOMIES DE MAIN-D'OEUVRE DANS LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL DE L'ECONOMIE NE SIGNIFIE PAS REDUIRE LES INVESTISSEMENTS ET RETARDER LE PROGRES TECHNIQUE COMME ON LE SUPPOSE PARFOIS A TORT . IL SUFFIRA DE RAPPELER LA PERFORMANCE EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE TECHNOLOGIE DES ECONOMIES DES ETATS-UNIS ET DU JAPON , QUI NE SEMBLENT PAS AVOIR SOUFFERT DE CE TYPE DE BIAIS .

DANS LA COMMUNAUTE , L'AMELIORATION APPARENTE DE LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL DE 2 % PAR AN PENDANT LA DERNIERE DECENNIE S'EST , SEMBLE-T-IL , ACCOMPAGNEE , D'APRES LES ESTIMATIONS DISPONIBLES , D'UNE DIMINUTION TENDANCIELLE DE LA PRODUCTIVITE DU CAPITAL . LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITE GLOBALE DES FACTEURS N'A DONC ETE QUE DE 1,5 % PAR AN . LE COUT DU TRAVAIL S'EST ACCRU SENSIBLEMENT ( + 2 % PAR AN ) TANDIS QUE LE TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL A DECRU AU MEME RYTHME ( - 2 % PAR AN ) . PAR RAPPORT AU TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL , LE COUT DU TRAVAIL A DONC AUGMENTE , SELON LES ESTIMATIONS , DE 4 % PAR AN ENVIRON PENDANT DIX ANS .

L'ESTIMATION DE L'ELASTICITE DE SUBSTITUTION ENTRE FACTEURS EST , ON LE SAIT , COMPLEXE , ET LES ESTIMATIONS DE L'ELASTICITE A LONG TERME VARIENT SENSIBLEMENT . IL EST DONC DIFFICILE DE PREVOIR DE FACON PRECISE DANS QUELLE MESURE LES CHANGEMENTS DES PRIX RELATIFS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL ONT UN IMPACT SUR L'EMPLOI . CEPENDANT , LA TENDANCE ACTUELLE DANS LES PROPORTIONS ENTRE CES FACTEURS DEVRA ETRE INFLECHIE SI L'ON VEUT REALISER UNE CROISSANCE SENSIBLE DE L'EMPLOI SANS QU'IL SOIT BESOIN D'UN TAUX DE CROISSANCE IRREALISTE , ET L'ON POURRAIT OBTENIR TOUT AU MOINS UNE STABILITE DU COUT REEL DU TRAVAIL CONJUGUEE A UNE REPRISE SIGNIFICATIVE DU TAUX DE RENDEMENT DU CAPITAL . L'AJUSTEMENT DE LA FISCALITE ET DE LA STRUCTURE DES AIDES , POUR ENCOURAGER UNE ALLOCATION PLUS EFFICACE DES RESSOURCES , SERAIT UNE MESURE PARMI D'AUTRES POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF . CEPENDANT , L'IMPACT EFFECTIF SUR L'EMPLOI SERA LIE A L'ENSEMBLE DES MESURES D'ACTION SUR L'OFFRE ET LA DEMANDE RECOMMANDEES DANS CE RAPPORT .

POINT 2 : LA COMMUNAUTE DOIT VISER A UN REDEPLOIEMENT DE SA CROISSANCE ECONOMIQUE EN FAVEUR DE L'EMPLOI , EN CORRIGEANT LES BIAIS EXCESSIFS DANS LE SENS D'UN RENFORCEMENT DE L'INTENSITE CAPITALISTIQUE . UNE EVOLUTION APPROPRIEE DES COUTS RELATIFS DES FACTEURS , COMBINEE A UNE STRUCTURE PLUS FAVORABLE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE , DEVRAIT PERMETTRE UNE PROGRESSION SENSIBLE DE L'EMPLOI . CORRIGER LE BIAIS CAPITAL-TRAVAIL OBSERVE DANS LE PASSE NE SIGNIFIE PAS NEGLIGER LE PROGRES TECHNIQUE OU REDUIRE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT . AU CONTRAIRE , IL S'AGIT EN L'OCCURRENCE D'UTILISER LE CAPITAL DE MANIERE PLUS PRODUCTIVE .

LES ACTIONS QUI SUIVENT DECRIVENT D'UNE MANIERE NECESSAIREMENT SCHEMATIQUE UN ENSEMBLE COMPLET DE POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES ET MICRO-ECONOMIQUES QUI DEVRAIENT ETRE SUFFISANTES POUR ASSURER UNE BONNE PERFORMANCE DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE . CES POLITIQUES SONT POUR LA PLUPART ESSENTIELLEMENT ORIENTEES VERS LE MOYEN TERME , MAIS LES ASPECTS CONJONCTURELS SERONT PRECISES .

3.2 . LE CADRE DE LA POLITIQUE FINANCIERE

3.2.1 . PAUSE DE LA PROGRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES

JUSQU'A UNE DATE TRES RECENTE , LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT A CONNU UNE PROGRESSION QUI NE S'EST PRATIQUEMENT PAS INTERROMPUE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE . EN 1958 , A LA FONDATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ELLE S'ELEVAIT A 32,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE CONSIDEREE DANS SON ENSEMBLE . EN 1983 , ELLE A ATTEINT UN RECORD HISTORIQUE DE 47,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , PUIS ELLE EST REVENUE A 47,3 % ( ESTIMATION ) EN 1984 . SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES , ELLE CONTINUERA A BAISSER EN 1985 A UN RYTHME UN PEU PLUS SOUTENU , POUR SE SITUER A 46,4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . MEME SI LES DEPENSES PUBLIQUES CONTINUENT DE S'ACCROITRE LEGEREMENT EN VOLUME AU COURS DE CES DEUX ANNEES , CETTE DIMINUTION DE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT MARQUE PEUT-ETRE UN POINT DE RETOURNEMENT IMPORTANT DANS LA TENDANCE STRUCTURELLE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE . PLUSIEURS PAYS ( REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ROYAUME-UNI , DANEMARK , PAYS-BAS ) ONT ARRETE DES PROGRAMMES PLURIANNUELS RIGOUREUX POUR CONSOLIDER CETTE TENDANCE , ET LEUR EXEMPLE MERITERAIT D'ETRE SUIVI PAR D'AUTRES ETATS MEMBRES .

IL EST VRAI QU'IL RESTE ENCORE BEAUCOUP DE DEMANDES JUSTIFIEES NON SATISFAITES POUR DE MEILLEURS SERVICES SOCIAUX , DANS LE DOMAINE DE LA SANTE NOTAMMENT . IL SEMBLE POURTANT MAINTENANT ACQUIS QUE LES IMPOTS , LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET LES TRANSFERTS SOCIAUX DANS LA COMMUNAUTE ONT DANS L'ENSEMBLE PROGRESSE TROP VITE PAR RAPPORT A LA CAPACITE DE L'ECONOMIE ET ONT , DE CE FAIT , AFFAIBLI LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE L'ECONOMIE MEME . DES LORS , UN RENVERSEMENT DANS LA PROGRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES DEVRAIT CONSTITUER UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA REPRISE A MOYEN TERME DE L'ECONOMIE EUROPEENNE . CETTE NOUVELLE TENDANCE DEVRAIT CONDUIRE A DES ALLEGEMENTS D'IMPOTS , ACCROITRE L'INCITATION AU TRAVAIL ET REDUIRE LES PRESSIONS INFLATIONNISTES ( CES DERNIERES POUVANT ETRE AGGRAVEES PAR UNE POUSSEE DES COUTS SALARIAUX DUE A LA PRESSION FISCALE OU PAR LA MONETISATION DES DEFICITS BUDGETAIRES ) .

L'ELIMINATION OU LA REDUCTION DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION A DES ENTREPRISES NON RENTABLES SE POURSUIT A UN RYTHME ET AVEC UNE VIGUEUR VARIABLES DANS LES DIFFERENTS SECTEURS ET PAYS . LE DEGRE D'EFFICACITE ET D'ECONOMIE AVEC LEQUEL LES PROGRAMMES DE PRESTATIONS SOCIALES SONT ADMINISTRES LAISSENT CLAIREMENT UNE MARGE SUBSTANTIELLE DE PROGRES POSSIBLE DANS CERTAINS PAYS .

DANS LEURS PROGRAMMES PLURIANNUELS DE DEPENSES PUBLIQUES , L'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME-UNI SE SONT FIXE DES OBJECTIFS TRES SIMILAIRES POUR LA PERIODE ALLANT DE 1984 A 1988 . EN ALLEMAGNE , LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DEVRAIT ETRE RAMENEE DE 47 A 43 % ; AU ROYAUME-UNI , ELLE REVIENDRAIT DE 44,5 A 40,5 % . DANS LA PLUPART DES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE , LE NIVEAU ACTUEL DES DEPENSES PUBLIQUES EST NETTEMENT PLUS ELEVE QU'EN ALLEMAGNE ET AU ROYAUME-UNI ( 57 % POUR L'ITALIE ET PRES DE 60 % OU PLUS POUR LE BENELUX , LE DANEMARK ET L'IRLANDE ) . MEME SI DE RECENTS EFFORTS D'ECONOMIES ONT ETE REALISES , IL RESTE A CES PAYS UNE CERTAINE MARGE DE MANOEUVRE POUR PARVENIR A UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DANS LEURS PROGRAMMES DE DEPENSES PUBLIQUES . LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE POURRAIT DONC ENVISAGER , AU NIVEAU DE LA MODIFICATION STRUCTURELLE DE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE , DES PROGRES NON MOINS AMBITIEUX ( AU MOINS EN CE QUI CONCERNE LE RYTHME DE REDUCTION DE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT ) QUE LES OBJECTIFS DEJA FIXES PAR LES PAYS QUI DISPOSENT DE STRATEGIES A MOYEN TERME .

CES OBJECTIFS GLOBAUX EN MATIERE DE DEPENSES PUBLIQUES IMPLIQUENT UNE LIMITATION SEVERE DE CERTAINES CATEGORIES DE DEPENSES , PUISQU'IL DEVRAIT ETRE ACCORDE PRIORITE AU DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DE DEPENSES PUBLIQUES QUI CONTRIBUENT DE MANIERE EFFICACE A LA RESTAURATION DU POTENTIEL PRODUCTIF DU PAYS . CELA EXIGE DES INVESTISSEMENTS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN CAPITAL PHYSIQUE , EN PROGRAMMES DE RECYCLAGE ET DE FORMATION POUR LES QUALIFICATIONS QUI FONT L'OBJET D'UNE DEMANDE ACCRUE , ET EN INVESTISSEMENTS D'INFRASTRUCTURES D'IMPORTANCE VITALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE . PAR SOUCI D'ECONOMIES BUDGETAIRES , LES COMPRESSIONS DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ONT ETE SEVERES DANS DE NOMBREUX PAYS . EN CONSEQUENCE , L'ACTIVITE DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION EST ACTUELLEMENT DEPRIMEE DANS LA PLUPART DES ETATS MEMBRES , TOUT PARTICULIEREMENT EN ALLEMAGNE . LES PROJETS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS DEVRAIENT ETRE ESSENTIELLEMENT APPRECIES EN FONCTION DE LEUR TAUX DE RENDEMENT ECONOMIQUE . L'ACTUELLE MOROSITE CONJONCTURELLE COMMANDE QUE DES PROJETS OFFRANT DES TAUX DE RENDEMENT ELEVES ET RELATIVEMENT SURS SOIENT MIS EN OEUVRE LA OU IL N'EST PAS IMPERATIF DE REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE . COMPTE TENU DES DELAIS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS , C'EST MAINTENANT QU'IL FAUDRAIT PREPARER DES PROGRAMMES BIEN CONCUS DE RELANCE DES TRAVAUX PUBLICS .

TABLEAU 17

PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT - TENDANCES PASSEES ET OBJECTIF POSSIBLE POUR 1987

* 1970 * 1984 * 1987

DEPENSES PUBLIQUES COURANTES * 32,6 * 47,3 * 43,3

INVESTISSEMENTS ET TRANSFERTS EN CAPITAL * 5,1 * 4,0 * 5,0

TOTAL DES DEPENSES PUBLIQUES * 37,7 * 51,3 * 48,3

CES QUELQUES CHIFFRES SIMPLES ET ILLUSTRATIFS DU TABLEAU 17 APPELLENT DEUX PRECISIONS IMPORTANTES . D'ABORD , TOUS LES ETATS MEMBRES DEVRAIENT ENVISAGER UN RECUL DE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT , LES QUELQUES PAYS OU LA CONSOLIDATION BUDGETAIRE EST BIEN AVANCEE POUVANT SE PERMETTRE D'ACCROITRE MODESTEMENT LEURS DEPENSES PUBLIQUES EN VOLUME . ENSUITE , LA DISTINCTION ENTRE DEPENSES COURANTES ET DEPENSES EN CAPITAL DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UN CRITERE TRES SIMPLE SE SITUANT AU NIVEAU DES PRIORITES . IL FAUT L'INTERPRETER COMME PERMETTANT DE FAVORISER LES DEPENSES PUBLIQUES QUI SOUTIENNENT LA CROISSANCE DU POTENTIEL DE PRODUCTION DE L'ECONOMIE . CELLES-CI INCLUENT PLUSIEURS TYPES DE DEPENSES COURANTES ET EXCLUENT LES INVESTISSEMENTS PUBLICS QUI PRESENTENT DE FAIBLES RENDEMENTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX .

POINT 3 : LE MOUVEMENT RECENT DE MAITRISE DE LA CROISSANCE DES DEPENSES PUBLIQUES DEVRAIT ETRE MAINTENU A MOYEN TERME DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UN OBJECTIF POSSIBLE ETANT UNE REDUCTION ANNUELLE DE 1 POINT DE LA PART DE CES DEPENSES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT . IL CONVIENDRAIT D'EXPLOITER LES POSSIBILITES D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ( ET PLUS GENERALEMENT LES DEPENSES FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ) ASSURANT DES TAUX DE RENDEMENT ELEVES PAR RAPPORT AUX TAUX D'INTERET . IL FAUDRAIT DEVELOPPER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS PUBLICS , EN PARTICULIER DANS LES PAYS DONT LES FINANCES PUBLIQUES SONT SUFFISAMMENT CONSOLIDEES ET OU LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION EST SOUS-UTILISE .

3.2.2 . ALLEGEMENT DE LA FISCALITE POUR PROMOUVOIR L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET L'EMPLOI

ON CONSTATE QUE DES TENDANCES NOUVELLES SE FONT JOUR DANS LA COMMUNAUTE POUR ALLEGER LA FISCALITE , INCITER A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION ET ENCOURAGER LA CREATION D'ENTREPRISES ET D'EMPLOIS . LA CONFIRMATION ET LE RENFORCEMENT DE CES TENDANCES SONT D'UNE IMPORTANCE PRIMORDIALE POUR TOUTE STRATEGIE VISANT A DYNAMISER L'ECONOMIE .

L'ALOURDISSEMENT DE LA FISCALITE EN EUROPE A ACCRU LE DECALAGE ENTRE LE COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE POUR LES EMPLOYEURS ET LE REVENU APRES IMPOT DES SALARIES . L'AUGMENTATION PLUS QUE PROPORTIONNELLE DES CHARGES DE SECURITE SOCIALE PAR RAPPORT AUX SALAIRES CONDUIT LES ENTREPRISES A CREER MOINS D'EMPLOIS . LA CHARGE FISCALE ACCRUE QUI PESE SUR LES REVENUS SALARIAUX ( IMPOT SUR LE REVENU ET COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES SALARIES ) RENFORCE , A L'OCCASION DES NEGOCIATIONS SALARIALES , LES PRESSIONS DANS LE SENS D'UN RELEVEMENT DES REMUNERATIONS AVANT IMPOT , CE QUI TEND A INTENSIFIER L'INFLATION PAR LES COUTS . L'IMPACT GLOBAL DE CES TENDANCES PEUT ETRE MESURE PAR LE RAPPORT ENTRE LES REVENUS SALARIAUX NETS ET LES COUTS SALARIAUX GLOBAUX , SECURITE SOCIALE COMPRISE . POUR LES QUATRE PLUS GRANDS PAYS DE LA COMMUNAUTE , CE RAPPORT EST EN DIMINUTION CONSTANTE PUISQUE , DE 59 % EN 1971 , IL EST PASSE A 51 % EN 1981 ET DEVRAIT S'ETABLIR A 46 % EN 1984 . PAR COMPARAISON , CE RAPPORT EST RESTE PLUS ELEVE AUX ETATS-UNIS . EN EFFET , S'IL A EGALEMENT DIMINUE DANS CE PAYS , PUISQU'IL EST PASSE DE 69 % EN 1971 A 59 % EN 1981 , ON ESTIME QUE , GRACE A L'ALLEGEMENT RECENT DE LA FISCALITE , IL S'EST ETABLI A 66 % EN 1983 , CE QUI CONSTITUE UN TRES NET RENVERSEMENT DE LA TENDANCE ANTERIEURE . CES CHIFFRES ILLUSTRENT BIEN LA MESURE DANS LAQUELLE LE POIDS CROISSANT DU SECTEUR PUBLIC ET DE LA FISCALITE PEUT FREINER LES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET L'EMPLOI , ET INVERSEMENT .

PLUSIEURS PAYS ONT ENGAGE DES PROGRAMMES DE REDUCTION ET DE REFORME DES IMPOTS .

LE DERNIER BUDGET BRITANNIQUE , C'EST-A-DIRE LE BUDGET POUR 1984/1985 , PREVOIT UNE DIMINUTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES PENDANT QUATRE ANNEES CONSECUTIVES , LA SUPPRESSION DE LA SURTAXE SUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE NOMBREUSES INITIATIVES PRECISES EN FAVEUR DES PETITES ENTREPRISES OU DES ENTREPRISES NOUVELLES .

DANS SON BUDGET POUR 1985 , LE GOUVERNEMENT FRANCAIS PREVOIT UNE DIMINUTION DE LA FISCALITE SUR LES ENTREPRISES , UNE SUPPRESSION DE LA SURTAXE SUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET UN ALLEGEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU QUI REPRESENTERONT UN MONTANT EQUIVALANT A 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , ET IL ENVISAGE DE POURSUIVRE CETTE POLITIQUE LES ANNEES SUIVANTES . LE BUDGET NEERLANDAIS POUR 1985 COMPORTE DES ALLEGEMENTS FISCAUX ATTEIGNANT 1/3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ; IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT D'UNE REDUCTION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES EMPLOYEURS .

LE GOUVERNEMENT ALLEMAND A ANNONCE DES REDUCTIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES AUGMENTATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES , REPRESENTANT 20 MILLIARDS DE MARKS ALLEMANDS ( SOIT 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) , QUI SERONT ETALEES SUR TROIS ANS , CE PROGRAMME NE DEMARRANT CEPENDANT PAS AVANT 1986 . LE GOUVERNEMENT ENVISAGE ACTUELLEMENT DE METTRE EN OEUVRE LE PREMIER VOLET DE CES MESURES ( PRINCIPALEMENT LE RELEVEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES ) LE 1ER JANVIER 1986 ET LE SECOND LE 1ER JANVIER 1988 ( ABAISSEMENT DES BAREMES DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LE REVENU ) . BIEN QU'IL NE SOIT PAS ENVISAGE DE RELEVEMENTS FISCAUX COMPENSATOIRES , LE PROGRAMME FISCAL N'EST PAS ENTIEREMENT ARRETE ; IL EST PREVU QUE LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DU BUDGET FEDERAL SOIT RAMENE A 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1988 . DANS LE CAS DU ROYAUME-UNI , EN PLUS DES REDUCTIONS D'IMPOT ET DES REFORMES FISCALES DEJA MENTIONNEES , LA STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME EST AXEE SUR UN DISPOSITIF D'AJUSTEMENTS BUDGETAIRES ( ALLEGEMENTS FISCAUX OU AUGMENTATION DES DEPENSES ) COMPATIBLE AVEC L'OBJECTIF DE REDUCTION , A 1,75 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DU BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC . CES AJUSTEMENTS ATTEINDRAIENT 13,5 MILLIARDS DE LIVRES STERLING ( SOIT 3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) POUR LE DERNIER EXERCICE PREVU ( 1988/1989 ) .

LORSQUE LEUR DEFICIT BUDGETAIRE CONSTITUE UNE FORTE CONTRAINTE , LES ETATS MEMBRES POURRAIENT TOUTEFOIS ENVISAGER DES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE FISCALE EN FAVEUR DE L'EMPLOI . EN PRATIQUE , CELA SIGNIFIERAIT PAR EXEMPLE QUE L'ON DIMINUE LES TAXES SUR LA MASSE SALARIALE OU LES COTISATIONS SOCIALES QUI FRAPPENT L'EMPLOI ET QUE L'ON AUGMENTE LES TAXES SUR LA CONSOMMATION . MAIS UNE HAUSSE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE OU DES TAXES SUR L'ENERGIE OU D'AUTRES PRODUITS RISQUE D'AGGRAVER L'INFLATION . IL FAUT DONC TENIR COMPTE DE CE PROBLEME ET Y TROUVER UNE SOLUTION . UN PRINCIPE DE BASE , DEJA DEBATTU ET ACCEPTE DANS CERTAINS PAYS , EST QUE L'AGGRAVATION DE LA FISCALITE INDIRECTE NE DEVRAIT PAS DONNER LIEU A COMPENSATION LORS DES NEGOCIATIONS SALARIALES . EN OUTRE , DANS UNE ECONOMIE OU LE SOUS-EMPLOI SEVIT , IL SEMBLE RAISONNABLE DE MODIFIER LA STRUCTURE FISCALE DE MANIERE A INCITER AU RECRUTEMENT DE MAIN-D'OEUVRE , CE QUI PEUT SE FAIRE EN DIMINUANT CERTAINES SUBVENTIONS A L'INVESTISSEMENT LORSQU'IL APPARAIT QUE LES MESURES PRISES ONT ENTRAINE UN RENFORCEMENT EXCESSIF DE L'INTENSITE CAPITALISTIQUE OU LE MAINTIEN D'INDUSTRIES NON PRODUCTIVES . IL APPARAIT EGALEMENT LOGIQUE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES DE TAXER PLUS LOURDEMENT UN AUTRE FACTEUR DE PRODUCTION COMME L'ENERGIE , DE MANIERE A EN ENCOURAGER L'UTILISATION RATIONNELLE ET A AMELIORER LES TERMES DE L'ECHANGE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE .

IL CONVIENDRAIT EGALEMENT DE REEXAMINER LE MODE DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE EN VUE DE DECELER LES EFFETS DEFAVORABLES QU'IL PEUT AVOIR SUR L'EMPLOI . AINSI , LES COTISATIONS BASEES EN TOTALITE OU EN PARTIE SUR UNE SOMME FIXE INTRODUISENT UN ELEMENT DE RIGIDITE DANS LES COUTS SALARIAUX ET DE DISCRIMINATION FISCALE PAR RAPPORT AUX TRAVAILLEURS A REVENUS MODESTES . LES SYSTEMES DE COTISATION PREVOYANT DES COTISATIONS MINIMALES OU DES PLAFONDS PAR SALARIE DEVRAIENT ETRE RECONSIDERES AU PROFIT DE PRELEVEMENTS PLUS SIMPLES , DE PREFERENCE MOINS ELEVES ET BASES SUR LE PRINCIPE DE LA LINEARITE . DANS DE NOMBREUX PAYS , LE NIVEAU ELEVE DU MONTANT MINIMAL DES COTISATIONS SOCIALES DECOURAGE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL . UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE PREVOYANT LA PROPORTIONNALITE DES COTISATIONS RESTE ENCORE A APPLIQUER PLEINEMENT .

DE 1970 A 1984 , LA MODIFICATION DES STRUCTURES FISCALES DANS LA COMMUNAUTE A GENERALEMENT PRIS UNE DIRECTION TOUT A FAIT OPPOSEE A CELLE QU'AURAIT EXIGEE UNE PRIORITE A L'ENCOURAGEMENT DE L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET A L'EMPLOI . LA CHARGE DE LA FISCALITE INDIRECTE N'A PAS VARIE , MAIS LA FORTE PROGRESSION DE LA CHARGE FISCALE GLOBALE , QUI A ATTEINT SEPT POINTS DE POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , EST UNIQUEMENT DUE AU RELEVEMENT DES IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES BENEFICES ET A CELUI DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE . CETTE EVOLUTION DEVRAIT MAINTENANT ETRE INVERSEE . SUR LES TROIS ANNEES 1985 A 1987 , LA COMMUNAUTE POURRAIT ENVISAGER , PAR EXEMPLE , UNE DIMINUTION DE LA CHARGE FISCALE GLOBALE DE L'ORDRE DE TROIS POINTS DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , AVEC UNE BAISSE ( DE QUATRE POINTS PAR EXEMPLE ) DES IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR L'EMPLOI , ET UN RELEVEMENT ( D'UN POINT PAR EXEMPLE ) DES TAXES A LA CONSOMMATION .

EN CONCLUSION , UN ALLEGEMENT DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR L'EMPLOI ET LES ENTREPRISES AINSI QUE L'ELIMINATION A MOYEN TERME DES DISTORSIONS FISCALES DEVRAIENT ETRE L'UNE DES COMPOSANTES MAJEURES D'UNE STRATEGIE DESTINEE A STIMULER LA REPRISE ECONOMIQUE EN EUROPE . UN PREMIER PAS DANS CE SENS A DEJA ETE FAIT DANS CERTAINS PAYS QUI ONT INSTITUE DES ALLEGEMENTS FISCAUX POUR 1984 OU 1985 . AILLEURS , LA VOIE EST LARGEMENT PREPAREE PAR LA STABILISATION DES DEFICITS BUDGETAIRES . NEANMOINS , IL EST DEVENU URGENT DE METTRE EN OEUVRE UN VASTE PROGRAMME DE REDUCTION STRUCTURELLE DES IMPOTS DANS LA COMMUNAUTE POUR REALISER DES PROGRES PERMANENTS ET DURABLES AU NIVEAU DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES ET DE LEUR CAPACITE A CREER DES EMPLOIS . LES MODALITES DE FINANCEMENT DE CES ALLEGEMENTS FISCAUX , A SAVOIR DES COMPRESSIONS DE DEPENSES , DES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE FISCALE OU DES DEFICITS , VARIERONT SELON LES PAYS ET L'ON EXAMINERA PLUS LOIN LES POLITIQUES A SUIVRE EN MATIERE DE SOLDE BUDGETAIRE . QUOI QU'IL EN SOIT , TOUS LES PAYS DEVRAIENT DESORMAIS S'ENGAGER DANS DES PROGRAMMES D'ALLEGEMENTS FISCAUX OU DE COMPRESSION DES DEPENSES QUI PERMETTRONT , LORSQUE LA CONTREPARTIE FINANCIERE DE CES MESURES AURA ETE ASSUREE , DE REALISER ULTERIEUREMENT DE NOUVEAUX ALLEGEMENTS FISCAUX . CELA IMPLIQUE , BIEN ENTENDU , UNE PROGRAMMATION MINUTIEUSE A MOYEN TERME DES FINANCES PUBLIQUES , EN VUE DE DEFINIR AVEC PRECISION LES MOYENS QUI PERMETTRONT UN ALLEGEMENT SUBSTANTIEL DES PRELEVEMENTS FISCAUX .

TABLEAU 18

VARIATIONS DE LA STRUCTURE DES IMPOTS DE 1970 A 1984 ET OBJECTIF INDICATIF POUR 1987 , EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT

* 1970 * 1984 * 1987

IMPOTS INDIRECTS * 13,9 * 13,8 * 15,0

IMPOTS DIRECTS * 10,3 * 13,1 * 11,5

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE * 11,0 * 15,5 * 13,0

TOTAL * 35,3 * 42,4 * 39,5

POINT 4 : LES CHARGES FISCALES PESANT SUR LES ENTREPRISES ET L'EMPLOI DEVRAIENT ETRE FIXEES SELON UNE TENDANCE DECROISSANTE A MOYEN TERME , COMPENSEE , EN CAS DE PROBLEMES BUDGETAIRES GRAVES , PAR DES COMPRESSIONS DES DEPENSES OU DES RELEVEMENTS DE LA FISCALITE INDIRECTE . A TITRE DE POINT DE REPERE , LA CHARGE FISCALE TOTALE POURRAIT ETRE REDUITE DE UN POINT DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR AN DE 1985 A 1987 . UN TEL ALLEGEMENT PERMETTRAIT UNE AMELIORATION IMPORTANTE ET PERMANENTE DES CONDITIONS DE L'OFFRE DANS L'ECONOMIE EUROPEENNE .

3.2.3 . SOLDE BUDGETAIRE ET DETTE PUBLIQUE

POUR DEFINIR LA MEILLEURE STRATEGIE EN MATIERE DE SOLDE BUDGETAIRE , IL EST NECESSAIRE DE TENIR COMPTE DES PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE PAYS AINSI QUE DE LEURS CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES EN MATIERE DE DOSAGE DES POLITIQUES ECONOMIQUES . DE TELLES DIFFERENCES PEUVENT DETERMINER NON SEULEMENT L'AMPLEUR , MAIS AUSSI LE SIGNE DE L'IMPACT DES VARIATIONS DU SOLDE BUDGETAIRE SUR L'ACTIVITE ET L'INFLATION .

POUR PRENDRE UNE SITUATION EXTREME , LORSQUE LE DEFICIT BUDGETAIRE CONTRIBUE A UN ACCROISSEMENT DE LA CHARGE DE LA DETTE PUBLIQUE , EXPRIMEE EN PART DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , A RAISON DE 5 % OU PLUS PAR AN , ET LORSQUE LA DETTE PUBLIQUE APPROCHE 100 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , LA SEULE LIGNE DE CONDUITE SAINE EST D'INVERSER LA TENDANCE AUSSI RADICALEMENT ET RAPIDEMENT QUE POSSIBLE . FAUTE DE QUOI , ON DOIT S'ATTENDRE A UNE MONETISATION DE PLUS EN PLUS RAPIDE DE LA DETTE OU A DES TAUX D'INTERET A CE POINT ELEVES QUE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S'EN TROUVERA PARALYSE . PLUSIEURS PAYS DE LA COMMUNAUTE , S'EFFORCENT A PRESENT D'EVITER PRECISEMENT CE TYPE DE PROBLEMES : LA BELGIQUE , L'IRLANDE ET L'ITALIE PAR EXEMPLE . DANS LE CAS DE LA GRECE , LA CORRECTION DES DEFICITS BUDGETAIRES TRES IMPORTANTS N'EST PAS SUFFISAMMENT RAPIDE . DANS DE TELLES SITUATIONS , UNE POLITIQUE DE STABILISATION BIEN CONCUE ET BIEN COORDONNEE - COMPRENANT DES MESURES BUDGETAIRES ET MONETAIRES ET UNE COOPERATION DES PARTENAIRES SOCIAUX EN MATIERE DE REVENUS - NE DEVRAIT PAS ETRE CRAINTE EN RAISON DE SES EFFETS " RESTRICTIFS " . SI UNE POLITIQUE DE STABILISATION EST RENDUE SUFFISAMMENT EFFICACE ET CREDIBLE , DES AVANTAGES IMMEDIATS SE FERONT SENTIR , EN PARTICULIER SOUS LA FORME D'UNE BAISSE DES TAUX D'INTERET A LONG TERME ET D'UN REGAIN DE CONFIANCE DES ENTREPRISES . ON TROUVE UN EXEMPLE D'UNE RAPIDE TRANSFORMATION DE CE GENRE AU DANEMARK , DONT LES FINANCES PUBLIQUES CONNAISSAIENT UNE EVOLUTION DIFFICILEMENT SOUTENABLE JUSQU'A CE QU'UN CHANGEMENT DE CAP AIT ETE OPERE IL Y A DEUX ANS . DANS CE PAYS , UNE SERIE DE RESTRICTIONS RIGOUREUSES DES DEPENSES PUBLIQUES ET DES REVENUS , ANNONCEES POUR UNE PERIODE DE PLUSIEURS ANNEES , A RAPIDEMENT ABOUTI A UNE TRES IMPORTANTE BAISSE DES TAUX D'INTERET ET , A L'HEURE ACTUELLE , LE DANEMARK EST CELUI DES PAYS DE LA COMMUNAUTE QUI CONNAIT LA PLUS RAPIDE EXPANSION DES INVESTISSEMENTS PRIVES ET DE L'EMPLOI . EN REVANCHE , TOUT RETARD APPORTE A LA CORRECTION DE NIVEAUX INSOUTENABLES D'ENDETTEMENT PUBLIC ABOUTIT AVEC CERTITUDE A LA RECESSION OU A UNE INFLATION PLUS ELEVEE , OU A L'UNE ET L'AUTRE .

A L'AUTRE EXTREME , ON TROUVE DES SITUATIONS OU LA CHARGE DE LA DETTE PUBLIQUE EN TERMES REELS VA EN S'AMENUISANT ET OU LE DEFICIT BUDGETAIRE ET LE TAUX D'INFLATION SONT FAIBLES . AINSI , SELON LES PREVISIONS ACTUELLES , LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN ALLEMAGNE DEVRAIT REVENIR DE 1,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1984 A 0,8 % EN 1985 ( SOUS L'EFFET D'UNE MAJORATION DES RECETTES FISCALES DE 4,8 % ET D'UN ACCROISSEMENT DE 2,7 % DES DEPENSES COURANTES EN TERMES NOMINAUX ) . L'AVANTAGE QU'IL Y A EN PAREILLE SITUATION D'EVITER DES TAUX D'INTERET PENALISATEURS ATTEIGNANT OU DEPASSANT CEUX QUI PREVALENT SUR LES MARCHES MONDIAUX EST IMPORTANT . EN EFFET , DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE , DU ROYAUME-UNI ET DES PAYS-BAS ( 1 ) , LE TAUX D'INTERET A LONG TERME EST A PRESENT SENSIBLEMENT INFERIEUR A CELUI PAYE PAR LE TRESOR DES ETATS-UNIS POUR LA DETTE LIBELLEE EN DOLLARS . NEANMOINS , EN REGIME DE MARCHES FINANCIERS OUVERTS , IL EST DIFFICILE DE DECONNECTER COMPLETEMENT LE TAUX D'INTERET PAYE PAR LES EMPRUNTEURS INDIVIDUELS DES CONDITIONS PREVALANT SUR LE MARCHE MONDIAL . AUSSI , LES AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES QUE L'ECONOMIE POURRAIT RETIRER D'UNE DIMINUTION DES DEFICITS BUDGETAIRES - PAR LE BIAIS DE TAUX D'INTERET MOINS ELEVES - RISQUENT-ILS A PRESENT D'ETRE ASSEZ LIMITES QUANT A LEUR AMPLEUR ET ASSEZ LENTS A INTERVENIR . LORSQU'ILS SE CREUSENT , LES DEFICITS BUDGETAIRES EXERCENT UNE PRESSION A LA HAUSSE SUR LES TAUX D'INTERET . L'EXPERIENCE ACTUELLE DES ETATS-UNIS MONTRE TOUTEFOIS QUE DES CHANGEMENTS DE LA RENTABILITE DU SECTEUR PRIVE PEUVENT ETRE PLUS QUE SUFFISANTS POUR ASSURER L'EXPANSION ECONOMIQUE ET LES INVESTISSEMENTS EN DEPIT DE TAUX D'INTERET ELEVES . CELA DEMONTRE L'INTERET QU'IL Y A DE CENTRER L'ACTION SUR DES REDUCTIONS FISCALES QUI STIMULENT FORTEMENT LA RENTABILITE ET LA PROPENSION A L'EMBAUCHE ( ENCORE QUE CET ARGUMENT N'IMPLIQUE EN AUCUNE FACON UNE APPROBATION DU DEFICIT BUDGETAIRE EXCESSIF DES ETATS-UNIS ) .

D'AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE SE TROUVENT DANS UNE SITUATION INTERMEDIAIRE ENTRE LES CATEGORIES SUSMENTIONNEES . LA FRANCE EST L'EXEMPLE D'UN PAYS QUI A UN DEFICIT BUDGETAIRE ET UN NIVEAU D'ENDETTEMENT MODERES , MAIS QUI NE MOBILISE PAS AISEMENT UNE EPARGNE INTERIEURE ADEQUATE . DANS UN TEL CAS , IL CONVIENT DE NE PAS ACCROITRE A PRESENT LE DEFICIT , MAIS UNE ECONOMIE EUROPEENNE PLUS VIGOUREUSE FACILITERAIT DES REDUCTIONS D'IMPOTS DANS LE CADRE D'UNE CONTRAINTE DONNEE POUR LE SOLDE BUDGETAIRE .

POINT 5 : UNE STRATEGIE BUDGETAIRE POUR UNE CROISSANCE DE LA COMMUNAUTE PLUS VIGOUREUSE ET STABLE DEVRAIT COMPORTER DES EVOLUTIONS DIFFERENCIEES ENTRE ETATS MEMBRES ; LES DEFICITS DEVRAIENT ETRE REDUITS DANS CERTAINS PAYS , TANDIS QUE , DANS CEUX OU LES DEFICITS STRUCTURELS ONT ETE LARGEMENT ELIMINES , UNE ORIENTATION CONJONCTURELLEMENT NEUTRE PLUTOT QUE RESTRICTIVE SERAIT APPROPRIEE POUR L'INSTANT . LES POLITIQUES DE SOLDE BUDGETAIRE DEVRAIENT INCLURE LA REDUCTION SUBSTANTIELLE DE LA FISCALITE DEJA MENTIONNEE . DANS PLUSIEURS PAYS , DES EFFORTS PARTICULIERS SONT NECESSAIRES AFIN D'ELIMINER RAPIDEMENT LES DEFICITS DES OPERATIONS BUDGETAIRES COURANTES .

( 1 ) L'ECONOMIE NEERLANDAISE SE TROUVE DANS UNE SITUATION PEU USUELLE : ELLE CONNAIT UNE HAUSSE RAPIDE DE LA DETTE PUBLIQUE , EN MEME TEMPS QU'UN EXCEDENT IMPORTANT DE L'EPARGNE INTERIEURE QUI SE MANIFESTE PAR UN SURPLUS CROISSANT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS , ATTEIGNANT ACTUELLEMENT 3,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

3.2.4 . OBJECTIFS MONETAIRES ET SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN

DANS LA COMMUNAUTE , LA POLITIQUE MONETAIRE AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE A ETE MENEE AVEC SUCCES A PLUSIEURS EGARDS . UNE DECELERATION GRADUELLE DU TAUX DE CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE DECELERATION DU TAUX D'INFLATION MOYEN . EN OUTRE , LE DEGRE DE DISPERSION DANS CES DEUX DOMAINES S'EST EGALEMENT REDUIT .

LES TAUX D'INTERET DANS LA COMMUNAUTE ONT DANS L'ENSEMBLE BAISSE OU SE SONT STABILISES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS , EN DEPIT DES HAUSSES IMPORTANTES ET PARFOIS BRUTALES DES TAUX AMERICAINS . EN MOYENNE , LES TAUX D'INTERET A LONG TERME DANS LA COMMUNAUTE S'ETABLISSENT ACTUELLEMENT A 11,5 % , CONTRE 13 % AUX ETATS-UNIS , ALORS QUE , HISTORIQUEMENT , LE TAUX D'INTERET MOYEN A TOUJOURS ETE SENSIBLEMENT PLUS ELEVE DANS LA COMMUNAUTE QU'AUX ETATS-UNIS . CE DECOUPLAGE PAR RAPPORT AUX TAUX D'INTERET PRATIQUES AUX ETATS-UNIS S'EST CERTES ACCOMPAGNE D'UNE DEPRECIATION DE L'ECU , CE QUI N'A PAS POURTANT EMPECHE LA DECELERATION DE L'INFLATION DANS LA COMMUNAUTE . MIEUX ENCORE , LE DIFFERENTIEL D'INFLATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS VA EN DIMINUANT ( VOIR GRAPHIQUE 5 ) .

CETTE EVOLUTION RECENTE DES RELATIONS MONETAIRES ENTRE LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET LE DOLLAR , ET EN PARTICULIER LE DECOUPLAGE SUBSTANTIEL DES TAUX D'INTERET , APPELLE UN CERTAIN NOMBRE DE CONCLUSIONS . L'UNITE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EN TANT QUE BLOC DE MONNAIES A SUBSTANTIELLEMENT ATTENUE L'IMPORTANCE DES HAUSSES DE PRIX QUI AURAIENT ETE CAUSEES SI CHAQUE MONNAIE S'ETAIT DEPRECIEE ISOLEMENT . LA NETTETE DE L'ENGAGEMENT DES ETATS MEMBRES A L'EGARD DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN PARAIT AVOIR PERMIS A TOUS LES ETATS MEMBRES DE SUIVRE PLUS FACILEMENT LA DISTANCIATION QUI S'EST OPEREE ENTRE LES TAUX D'INTERET SUR LE MARK ALLEMAND ET CEUX SUR LE DOLLAR . AINSI , LA CORRELATION ENTRE LES MOUVEMENTS DES TAUX D'INTERET DES MONNAIES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET CEUX DU MARK ALLEMAND EST DEVENUE PLUS FORTE QUE LA CORRELATION AVEC LES TAUX D'INTERET DU DOLLAR DEPUIS L'INSTAURATION DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , C'EST-A-DIRE DEPUIS 1979 . CELA N'ETAIT PAS LE CAS AU COURS DES ANNEES ANTERIEURES - A SAVOIR DE 1973 A 1979 - POUR LE FRANC FRANCAIS OU LA LIRE ITALIENNE . LA FAIBLESSE DES PRIX EN DOLLARS DES PRODUITS DE BASE A EGALEMENT REDUIT LE RISQUE D'INFLATION INHERENT A LA DEPRECIATION DE L'ECU VIS-A-VIS DU DOLLAR . ENFIN , EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE EN VOLUME , LA DEPRECIATION DE L'ECU VIS-A-VIS DU DOLLAR A CONTRIBUE A LA FORTE DEMANDE D'EXPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE . AINSI DONC , LA POLITIQUE DE DECOUPLAGE SUBSTANTIEL COMPORTE DEUX ELEMENTS QUI ONT CONTRIBUE A LA REPRISE EN EUROPE : DES TAUX D'INTERET PLUS FAIBLES ET DES TAUX DE CHANGE MOINS ELEVES QUE CEUX QUI AURAIENT ETE OBSERVES A DEFAUT D'UN TEL DECOUPLAGE .

LES RAPPORTS DE CHANGE A L'INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN SONT RESTES STABLES ET CALMES . LA CONVERGENCE DES POLITIQUES MONETAIRES DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A GAGNE EN SUBSTANCE ET EN CREDIBILITE . IL N'Y A PAS EU DE REALIGNEMENT DES PARITES A L'INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DEPUIS LE 21 MARS 1983 . TOUTEFOIS , IL S'EST PRODUIT UN RAPPROCHEMENT FRAPPANT DANS LA FIXATION DES OBJECTIFS MONETAIRES QUANTITATIFS . AINSI , L'OBJECTIF DE LA BANQUE DE FRANCE POUR 1984 EN MATIERE DE CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE ( 5,5 A 6,5 % ) CHEVAUCHE-T-IL A PRESENT CELUI DE LA BUNDESBANK ( 4 A 6 % ) .

POUR 1985 , IL FAUDRAIT POURSUIVRE L'ACTION EN CE SENS . DANS LES PAYS A TAUX D'INFLATION FAIBLE , LES OBJECTIFS ASSIGNES A L'EVOLUTION DE LA MASSE MONETAIRE DEVRAIENT FAVORISER UNE NOUVELLE PROGRESSION DU TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . DANS LES PAYS OU LE TAUX D'INFLATION EST ENCORE EXAGEREMENT ELEVE , LA TACHE PRIMORDIALE EST DE COORDONNER LES POLITIQUES MONETAIRE ET BUDGETAIRE AINSI QUE L'EVOLUTION DES REVENUS SUR UNE TRAJECTOIRE COHERENTE DE STABILISATION . DE CETTE MANIERE , LA CREDIBILITE DE LA STRATEGIE EST MAXIMISEE , TANDIS QUE LES COUTS ECONOMIQUES REELS SONT MINIMISES .

DES TRAVAUX SONT ACTUELLEMENT EN COURS EN VUE DE METTRE EN PLACE UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES SUSCEPTIBLES D'AMELIORER LES MECANISMES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ; CES TRAVAUX DEVRAIENT ETRE CONSIDERES COMME FAISANT PARTIE DE LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DE LA COMMUNAUTE . EN SEPTEMBRE 1984 , UNE REVISION DU PANIER DE L'ECU A ETE REALISEE A LA SUITE DU PREMIER REEXAMEN QUINQUENNAL DE SA COMPOSITION . A CETTE OCCASION , LA DRACHME GRECQUE A ETE INCORPOREE DANS L'ECU .

POINT 6 : EN 1983 ET 1984 , LA COMBINAISON DES POLITIQUES MONETAIRE ET ECONOMIQUE EN EUROPE A ETE DANS UNE LARGE MESURE A MEME DE DECOUPLER LES TAUX D'INTERET DES TENDANCES A LA HAUSSE OBSERVEES AUX ETATS-UNIS , TOUT EN REALISANT EN MEME TEMPS UNE MEILLEURE CONVERGENCE EN MATIERE DE STABILITE MONETAIRE . LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A CONTRIBUE POSITIVEMENT A CES SUCCES . L'ACTION DEVRAIT ETRE POURSUIVIE EN CE SENS . UNE PLACE PLUS GRANDE POUR UNE EXPANSION MONETAIRE ET UNE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN TERMES REELS DEVRAIT ETRE COMPATIBLE AVEC UNE POLITIQUE MONETAIRE STABLE DANS LES PAYS OU LE TAUX D'INFLATION EST FAIBLE ET CONTINUE A FLECHIR . LE MECANISME ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME MONETAIRE LUI-MEME DEVRAIENT ETRE RENFORCES EN TANT QU'ELEMENTS DE LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DE LA COMMUNAUTE .

3.3 . CONDITIONS DE L'EXPANSION ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

3.3.1 . MARCHE INTERIEUR DES BIENS , DES SERVICES ET DES CAPITAUX

LE PROCESSUS COMMUNAUTAIRE D'INTEGRATION DES MARCHES SEMBLE S'ETRE RALENTI . EN 1958 , LES EXPORTATIONS DES DIX ETATS MEMBRES ACTUELS VERS LEURS PARTENAIRES OU FUTURS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE REPRESENTAIENT 7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE . EN 1974 , CE POURCENTAGE AVAIT PRATIQUEMENT DOUBLE ET ATTEINT 12 % . DEPUIS LORS , IL S'EST ESSENTIELLEMENT STABILISE , S'ETABLISSANT A SEULEMENT 12,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1984 , MALGRE LA FORTE CROISSANCE DU COMMERCE ENTRE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ET LES SIX PAYS FONDATEURS . CES EVOLUTIONS TRADUISENT TRES CERTAINEMENT A LA FOIS LE CARACTERE DEPRIME DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE , LA MULTIPLICATION DES REACTIONS NATIONALES DE DEFENSE FACE AUX DIFFICULTES DE LA MUTATION STRUCTURELLE DE NOMBREUSES INDUSTRIES , AINSI QUE L'INCAPACITE A SOUMETTRE LES NOUVEAUX SECTEURS A UNE VERITABLE CONCURRENCE ET PLUS GENERALEMENT A EXPLOITER COMPLETEMENT LES POTENTIALITES DE LA DIMENSION EUROPEENNE EN REPONDANT A LA TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE ACTUELLEMENT EN COURS .

LA MENACE QUE CES TENDANCES FONT PESER SUR LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE INQUIETE DE PLUS EN PLUS . DEPUIS 1981 ET AVEC L'APPUI DU CONSEIL EUROPEEN , DE NOUVEAUX PROGRAMMES D'ACTIONS DESTINES A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR ONT ETE PROPOSES PAR LA COMMISSION . LE CONSEIL A COMMENCE A SE REUNIR DANS UNE NOUVELLE FORMATION QUI S'OCCUPE SPECIFIQUEMENT DU MARCHE INTERNE . UNE SERIE DE DECISIONS ONT ETE PRISES DANS CE DOMAINE PAR LE CONSEIL DE MINISTRES , PAR EXEMPLE EN CE QUI CONCERNE LES NORMES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES D'INFORMATION .

TOUTEFOIS , DES PROGRES SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR REPONDRE A L'AMPLEUR ET A L'URGENCE DE L'ENJEU . EN EFFET , LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE INTERIEUR REPOND A PLUSIEURS OBJECTIFS ECONOMIQUES : RELANCER LA CROISSANCE , ENCOURAGER L'EFFICACITE DE L'INVESTISSEMENT , OUVRIR AUX ENTREPRISES EUROPEENNES UN VASTE MARCHE INTERIEUR DE DIMENSION CONTINENTALE COMME DANS LE CAS DE LEURS PRINCIPAUX CONCURRENTS ET , AINSI , RENFORCER LEUR POSITION SUR LE MARCHE MONDIAL , ACCELERER LA MISE EN PLACE DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET , ENFIN , COMPRIMER LES COUTS ET LES PRIX DE FACON A TEMPERER L'INFLATION ET A ELEVER LE NIVEAU DE VIE .

EN JUIN 1984 , LA COMMISSION , S'APPUYANT SUR LA NOUVELLE IMPULSION POLITIQUE QUI VIENT D'ETRE MENTIONNEE AINSI QUE SUR LE SOUTIEN CROISSANT DE L'INDUSTRIE , A PRESENTE UN IMPORTANT PROGRAMME VISANT A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR AVANT LA FIN DE 1985 . CES PROPOSITIONS DE GRANDE AMPLEUR ONT NOTAMMENT POUR OBJET LA REDUCTION ET LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DOUANIERES , UNE APPROCHE PLUS FLEXIBLE POUR L'HARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES ET DE LA LEGISLATION FISCALE , LE RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE DANS CERTAINS SECTEURS IMPORTANTS DES SERVICES DE TRANSPORT ET DES SERVICES FINANCIERS , L'EXTENSION DE LA LISTE DES PROFESSIONS LIBERALISEES ET L'OUVERTURE DE NOUVEAUX MARCHES PUBLICS D'EQUIPEMENTS A LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE . LA COMMISSION A EN OUTRE PRESENTE DES PROPOSITIONS VISANT A RENDRE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE PLUS FAVORABLE A LA FORMATION DES GROUPES D'ENTREPRISES ENGAGEES DANS LES PROJETS D'INTERET COMMUNAUTAIRE .

LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE MISE EN OEUVRE VIGOUREUSEMENT AUSSI BIEN EN CE QUI CONCERNE LES AIDES D'ETAT QUE LES ENTREPRISES PRIVEES . POUR CE QUI EST DES AIDES D'ETAT , LA COMMISSION COMPTE SUR LE SOUTIEN DES ETATS MEMBRES POUR FAIRE EN SORTE QUE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE PUISSE PORTER PLEINEMENT SES FRUITS .

ENFIN , LA COMMISSION A ETABLI EN SEPTEMBRE 1984 UNE COMMUNICATION DETAILLEE SUR DES PROPOSITIONS POUR L'EUROPE DES CITOYENS , REPONDANT AINSI SPECIFIQUEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU EN JUIN 1984 .

POINT 7 : LE MOMENT EST VENU POUR LA COMMUNAUTE D'ETABLIR SANS PLUS TARDER UN MARCHE VERITABLEMENT CONCURRENTIEL POUR L'ENSEMBLE DES BIENS , DES SERVICES ET DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES . L'ECONOMIE EUROPEENNE A EN EFFET LE PLUS GRAND BESOIN DE NOUVELLES IMPULSIONS QUI STIMULENT L'EFFICACITE ET LA CROISSANCE . LA COMMISSION A ESQUISSE DES PRIORITES DANS SON PROGRAMME DE CONSOLIDATION DU MARCHE INTERIEUR EN JUIN 1984 . LE CONSEIL A ETE SAISI DE LA PLUPART DES PROPOSITIONS DE CE PROGRAMME ET LEUR APPROBATION N'IMPLIQUE NI DE NOUVELLES CHARGES BUDGETAIRES POUR LA COMMUNAUTE NI L'OCTROI DE POUVOIRS LEGISLATIFS SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES POLITIQUES . CES NOUVELLES ACTIONS D'OUVERTURE DU MARCHE INTERIEUR DEVRAIENT ETRE SOUTENUES PAR UNE MISE EN OEUVRE VIGOUREUSE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE .

3.3.2 . TECHNOLOGIE ET INNOVATION

L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE EST , TANT DU COTE DE L'OFFRE QUE DE CELUI DE LA DEMANDE , L'UN DES GRANDS DETERMINANTS DE LA MUTATION STRUCTURELLE A LONG TERME QUI SE FERA , SELON LES OPTIONS PRISES , DANS LE SENS DE LA CROISSANCE OU DU DECLIN . LA COMMUNAUTE DOIT MAINTENANT TROUVER LES MOYENS DE SURMONTER UN DEBUT D'INFERIORITE PAR RAPPORT AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON SUR LE PLAN DES CAPACITES INDUSTRIELLES DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES AVANCEES ET EN EXPANSION RAPIDE . S'IL EST VRAI QUE LA COMMUNAUTE PEUT SE PREVALOIR D'ETRE A LA POINTE DU PROGRES POUR CERTAINES TECHNOLOGIES ( PAR EXEMPLE , L'AEROSPATIALE ) , ELLE SE LAISSE DE PLUS EN PLUS DISTANCER DANS DE NOMBREUSES AUTRES PAR LES LEADERS MONDIAUX . LA DEGRADATION DE SA PERFORMANCE SUR LES MARCHES MONDIAUX DES ORDINATEURS , DE LA MICRO-ELECTRONIQUE ET DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES EST DESORMAIS RECONNUE : LA COMMUNAUTE IMPORTE ENVIRON 80 % DE SES BESOINS EN CIRCUITS INTEGRES ET ELLE ACHETE , D'APRES LES ESTIMATIONS , POUR 20 MILLIARDS DE DOLLARS D'ORDINATEURS ET DE LOGICIELS AUX ETATS-UNIS PAR AN . LA COMMUNAUTE VIENT DE LANCER LE PROGRAMME ESPRIT ( PROGRAMME STRATEGIQUE EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT RELATIF AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ) POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; UNE SERIE DE PROGRAMMES NATIONAUX DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT SONT EN OUTRE A L'ETUDE . LA COMMISSION PROPOSE EGALEMENT DE NOUVELLES INITIATIVES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LES TECHNOLOGIES DE BASE ET LA BIOTECHNOLOGIE . L'EUROPE SEMBLE DISPOSER DE SERIEUX ATOUTS EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE FONDAMENTALE . LES LACUNES CONSTATEES DANS LA FILIERE D'ACTIVITES ALLANT DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE FONT ACTUELLEMENT L'OBJET D'UN DEBAT APPROFONDI ENTRE LES ENTREPRENEURS , LES BANQUIERS , LES ENSEIGNANTS ET LES POUVOIRS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE .

POUR QUE LA COMMUNAUTE RETROUVE UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS LE DOMAINE DES GRANDES TECHNOLOGIES AVANCEES , IL IMPORTE D'HARMONISER UNE SERIE D'INSTRUMENTS AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE .

LE SYSTEME D'EDUCATION DOIT ETRE ADAPTE DE FACON A ASSURER UNE FORMATION ADEQUATE , EN NOMBRE ET EN QUALITE , AUX DISCIPLINES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES ET , PLUS GENERALEMENT , A ENCOURAGER LES CAPACITES D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS .

DE PLUS , LE SYSTEME FISCAL ET LES INSTITUTIONS DU MARCHE FINANCIER DOIVENT FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FINANCIER PROPICE A L'INNOVATION ET AUX INVESTISSEMENTS A RISQUE .

LES NORMES TECHNIQUES ( NORMES , PROCEDURES DE CONTROLE , CERTIFICATION ) DOIVENT ETRE CONCUES DANS UNE OPTIQUE EUROPEENNE ET DOIVENT EN MEME TEMPS ETRE COMPATIBLES AVEC LES EXIGEN