DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1895 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2019

reconnaissant plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE

[notifiée sous le numéro C(2019) 7905]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 15 de la directive 92/65/CEE prévoit que lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou partiellement indemne de l’une des maladies visées à l’annexe B, il soumet à la Commission les justifications appropriées, sur la base desquelles doit être adoptée une décision reconnaissant que cet État membre est totalement ou partiellement indemne et définissant les garanties complémentaires qui peuvent être exigées dans les échanges.

(2) La varroose chez les abeilles mellifères figure à l’annexe B de la directive 92/65/CEE sous son ancien nom de «varroase» et la décision d’exécution 2013/503/UE (2) de la Commission a déjà reconnu plusieurs territoires des États membres comme étant indemnes de cette maladie. Ces territoires sont énumérés dans l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE, conjointement avec les garanties complémentaires applicables aux échanges.

(3) Le Portugal a demandé à la Commission de reconnaître les îles de Corvo, Graciosa, São Jorge, Santa Maria, São Miguel et Terceira de l’archipel des Açores comme indemnes de varroose, à ce que soient fixées des garanties complémentaires dans le cadre des échanges correspondant à celles appliquées au niveau national et a soumis les justifications détaillées appropriées prévues à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 92/65/CEE pour étayer sa demande.

(4) Eu égard à la documentation détaillée présentée par le Portugal, les îles de Corvo, Graciosa, São Jorge, Santa Maria, São Miguel et Terceira devraient être considérées comme des territoires du Portugal indemnes de varroose et figurer à l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission, avec indication des garanties complémentaires applicables aux échanges.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution 2013/503/UE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier L’entrée suivante est insérée dans le tableau figurant à l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE entre l’entrée concernant la Finlande et celle relative au Royaume-Uni: PT Portugal Île de Corvo PT01300 FLORES (SANTA CRUZ) Abeilles (Apis mellifera) à tous les stades de leur développement, y compris essaims, reines, colonies, ainsi que ruches et cadres de ruche usagés. Île de Graciosa PT05200 GRACIOSA (SANTA CRUZ DA GRACIOSA) Île de São Jorge PT02700 SAO JORGE (VELAS) Île de Santa Maria PT02500 SANTA MARIA (VILA DO PORTO) Île de São Miguel PT02600 SAO MIGUEL (PONTA DELGADA) Île de Terceira PT02800 TERCEIRA (ANGRA DO HEROISMO)

Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase (JO L 273 du 15.10.2013, p. 38).