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( 1 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1984 , P . 18 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 14 DECEMBRE 1984 MODIFIANT LA DECISION 84/73/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1983 , INSTITUANT UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( LE TEXTE EN LANGUE GRECQUE EST LE SEUL FAISANT FOI . ) ( 85/83/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 84/73/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , RELATIVE A L'EXECUTION DANS L'ILE DE LESBOS , NOME DE LESBOS , GRECE , D'UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( 1 ) , LA COMMISSION A INSTITUE LADITE ACTION PILOTE ;

CONSIDERANT QUE CETTE DECISION STIPULE A SON ARTICLE 2 QUE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PILOTE EST REGULIEREMENT EXAMINEE PAR LA COMMISSION , EN CONCERTATION AVEC L'ETAT MEMBRE CONCERNE , POUR POUVOIR DECIDER SI LES ELEMENTS PREVUS A L'ANNEXE 1 DOIVENT ETRE REVISES , ET DANS QUELLE MESURE ILS DOIVENT L'ETRE ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU , LORS DE CONTACTS ULTERIEURS AVEC L'AUTORITE NATIONALE COMPETENTE , QUE DES REVISIONS DEVRAIENT ETRE APPORTEES A LA DECISION 84/73/CEE DU 21 DECEMBRE 1983 , PORTANT SUR LES OPERATIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION PRECITEE , ET NOTAMMENT SUR LES PREVISIONS DE FINANCEMENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE 1 DE LA DECISION 84/73/CEE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE 1 JOINTE A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE HELLENIQUE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

LORENZO NATALI

VICE-PRESIDENT

ANNEXE 1

ACTION PILOTE PREPARATOIRE DANS UNE ZONE RURALE DE L'ILE DE LESBOS

1 . TITRE

ACTION PILOTE DANS UNE ZONE RURALE DE L'ILE DE LESBOS , GRECE , PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES .

2 . OBJECTIF GLOBAL DE L'ACTION PILOTE

L'ACTION PILOTE SE PROPOSE :

- D'AMELIORER LES CONDITIONS DE LA PRODUCTION AGRICOLE QUI DEPEND PRESQUE EXCLUSIVEMENT DE L'OLEICULTURE ET DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN , ET PROTEGER LE PATRIMOINE FORESTIER DE L'ILE ,

- D'AIDER LE SECTEUR DE LA PECHE : VALORISER LES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE L'ESPECE PECTEN ,

- DE DEVELOPPER LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES , NOTAMMENT PAR LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES , LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , L'ARTISANAT ET LE SECTEUR DU TOURISME ,

- DE DEVELOPPER LES INFRASTRUCTURES GENERALES , NOTAMMENT LES COMMUNICATIONS .

UN LARGE ENSEMBLE D'ACTIONS EST PROPOSE , PERMETTANT LA VERIFICATION DE LEUR CHOIX , LEUR COHERENCE ET LEUR MISE EN OEUVRE PAR LES AUTORITES ET INSTANCES NATIONALES ET LOCALES .

3 . DEFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE

L'ILE DE LESBOS FAIT PARTIE DU NOME DE LESBOS .

LE DEPARTEMENT DE LESBOS COMPREND LES ILES DE LESBOS , LEMNOS ET AGHIOS EFSTRATIOS . SA SUPERFICIE EST DE 2 154 KILOMETRES CARRES ET SA POPULATION DE 104 620 HABITANTS ( 1981 ) . DE 1971 A 1981 , LA POPULATION A AUGMENTE DE 8,9 % , MAIS SA DENSITE RESTE FAIBLE ( 49 HABITANTS AU KILOMETRE CARRE ) .

LE NOME COMPORTE 15,1 % DE ZONES MONTAGNEUSES , 38,1 % DE ZONES SEMI-MONTAGNEUSES ET 46,8 % DE ZONES DE PLAINES ET LITTORALES AFFECTEES DE HANDICAPS SPECIFIQUES ( REGIONS FRONTALIERES ) . LES TERRES CULTIVEES COUVRENT 39 % DE LA SUPERFICIE DE L'ILE DE LESBOS .

LES CULTURES ARBORICOLES OCCUPENT 70 % DE CES TERRES , NOTAMMENT L'OLIVIER QUI PREDOMINE DANS L'AGRICULTURE DE L'ILE ET DANS SON ECONOMIE EN GENERAL .

L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN Y JOUE EGALEMENT UN ROLE IMPORTANT . LA TAILLE MOYENNE DES EXPLOITATIONS EST DE 3 HECTARES ENVIRON ET LA SUPERFICIE IRRIGUEE NE DEPASSE GUERE 8 % DE LA SUPERFICIE AGRICOLE CULTIVEE .

L'AGRICULTURE ET LA PECHE EMPLOIENT 58 % DE LA POPULATION ACTIVE ( CONTRE 18 % POUR LE SECTEUR SECONDAIRE ET 24 % POUR LE TERTIAIRE ) , MAIS LE SECTEUR PRIMAIRE NE PROCURE QUE 25 % DU PRODUIT REEL BRUT ( SECONDAIRE : 20 % ET LE TERTIAIRE : 55 % ) .

LE PROJET SE SITUE DANS UNE ZONE INTERNE DE L'ILE AU SUD DE LA ROUTE DE MYTILENE - KALLONI ( EPARCHIE DE PLOMARI ET UNE PARTIE DE L'EPARCHIE DE MYTILENE , ENTRE LES GOLFES DE GERAS ET DE KALLONI ) .

4 . OBJECTIFS OPERATIONNELS

POUR LA PERIODE DE DECEMBRE 1983 A DECEMBRE 1985 , LES MESURES INDIVIDUELLE SUIVANTES SONT PROPOSEES :

A ) AGRICULTURE

- AMELIORATION DE L'EXPLOITATION DES OLIVERAIES PAR UNE ACTION DE RESTRUCTURATION DES PLANTATIONS ET DE FOURNITURE DE MATERIEL DE RECOLTE DES OLIVES ,

- AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES RURALES , NOTAMMENT VOIRIE ,

- TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( HUILE D'OLIVE ) ,

- PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL OVIN ET CAPRIN ET RECRUTEMENT DE VULGARISATEURS SPECIALISES ,

- DETECTION DES INCENDIES DE FORETS AU MOYEN DE DETECTEURS A RAYON ;

B ) PECHE

ETUDE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DU CHLAMYS SP . ( PECTEN ) ET DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DES LARVES DE CETTE ESPECE ;

C ) SECTEUR SECONDAIRE

- ETUDE SECTORIELLE ,

- ANALYSES SECTORIELLES ,

- SERVICES COMMUNS ,

- AIDES AUX INVESTISSEMENTS ;

D ) TOURISME

- PROMOTION , PUBLICITE ET GESTION COORDONNEE DES CAPACITES D'ACCUEIL ,

- INFRASTRUCTURES A FINALITE TOURISTIQUE ,

- RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ;

E ) INFRASTRUCTURES

INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION .

5 . CALENDRIER

DE DECEMBRE 1983 A DECEMBRE 1985 .

6 . AUTORITES RESPONSABLES

- POUR LA COORDINATION :

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE .

- POUR LA MISE EN OEUVRE :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE , LA NOMARCHIE DE LESBOS , L'OFFICE NATIONAL POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES ( EOMMEX ) , ET L'OFFICE NATIONAL DU TOURISME ( EOT ) .

7 . ESTIMATION DU CONCOURS DE LA COMMUNAUTE ET ECHEANCES DES PAIEMENTS

PREVISIONS DE FINANCEMENT : VOIR TABLEAU CI-APRES ( 1 ) .

( 1 ) ON ENTEND PAR INSTRUMENT EXISTANT : LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL , LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET LA SECTION " ORIENTATION " DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE .

NOTA BENE : LES INDICATIONS FINANCIERES MENTIONNEES DANS CE TABLEAU SONT SUSCEPTIBLES DE REVISION .

ACTION PILOTE PREPARATOIRE : LESBOS

PREVISIONS DE FINANCEMENT

MESURES * COUT TOTAL 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1984 ) * COUT TOTAL 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1985 ) * TOTAL AU 31 DECEMBRE 1985 ) ( LIGNE 550 ) 1 000 ECUS

* * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * % * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * %

A . AGRICULTURE

- VULGARISATION AGRICOLE ( 8 ) * - * - * - * - * - * 52,5 ( 2 ) * 21,88 * ( 3 ) * 17,5 * ( 3 ) * 17,5

- INFRASTRUCTURES ( VOIRIE ) ( 8 ) * 100 * - * - * 75 * 75 * 400 * 160 ( 1 ) * 40 * 140 * 35 * 215

- RESTRUCTURATION OLEICOLE * - * - * - * - * - * 274 ( 4 ) * - * - * 137 * 50 * 137

- MATERIEL DE RECOLTE DES OLIVES * - * - * - * - * - * 70 ( 5 ) * - * - * 35 * 50 * 35

- HYGIENE ANIMALE ( 8 ) * 10 * - * - * 5 * 50 * 110 ( 6 ) * - * - * 55 * 50 * 60

- TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION ( 8 ) * - * - * - * - * - * 683 * 341,5 * 50 * 61,5 * ( 7 ) * 61,5

- DETECTION DES INCENDIES DE FORETS * 43 * - * - * 21,5 * 50 * - * - * - * - * - * 21,5

B . PECHE

ETUDE * 20 * - * - * 15 * 75 * 30 * - * - * 22,5 * 75 * 37,5

C . SECTEUR SECONDAIRE

- ETUDES SECTORIELLES * - * - * - * - * - * 100 * - * - * 100 * 100 * 100

- ANALYSES SECTORIELLES * - * - * - * - * - * 120 * 60 * 50 * 24 * 20 * 24

- CREATION DE SERVICES COMMUNS * 60 * - * - * 42 * 70 * 321 * - * - * 128,4 * 40 * 170,4

- AIDE AUX INVESTISSEMENTS * - * - * - * - * - * 500 * 250 * 50 * - * - * -

D . TOURISME

- PROMOTION * 50 * - * - * 27,5 * 55 * 20 * - * - * 11 * 55 * 38,5

- INFRASTRUCTURE TOURISTIQUES ( 8 ) * - * - * - * - * - * 1 360 ( 5 ) * 544 * 40 * 476 * 35 * 476

- RESTAURATION ARCHITECTURALE ( 8 ) * - * - * - * - * - * 300 ( 5 ) * - * - * 150 * 50 * 150

E . INFRASTRUCTURES * - * - * - * - * - * 930 * 372 * 40 325,5 * 35 * 325,5

TOTAL * 283 * - * - * 186 * - * 5 270,5 * 1 749,38 * - * 1 683,4 * - * 1 869,4

( 1 ) APRES APPROBATION PAR LA COMMISSION DU PROGRAMME DE L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 619/84 . LA PARTICIPATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , SE REFERE AU COUT DE L'OPERATION ENTIEREMENT SUPPORTEE PAR L'ETAT MEMBRE .

( 2 ) 15 000 ECUS VULGARISATEUR / AN FOIS 14 MOIS FOIS 3 VULGARISATEURS = 52 500 ECUS .

( 3 ) SUR LA BASE DE L'INSTRUMENT EXISTANT , SOIT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/83 : 12 500 ECUS / VULGARISATEUR / AN FOIS 14 MOIS FOIS 3 VULGARISATEURS FOIS 50 % = 21 875 ECUS . LA COMMISSION REMBOURSE 75 % DU COUT TOTAL AU TITRE DE L'ACTION PILOTE : 52 500 ECUS FOIS 75 % = 39 375 ECUS . LA DIFFERENCE ENTRE CE MONTANT ET CELUI A CHARGE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2968/83 EST IMPUTABLE A LA LIGNE 550 , SOIT 39 375 ECUS - 21 875 ECUS = 17 500 ECUS .

( 4 ) SUR LA BASE D'UN MONTANT DE 111 000 DR/HA COMPRENANT LE COUT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EN 1985 . CETTE MESURE EST CONCUE DANS LA PERSPECTIVE DE LA POURSUITE DES TRAVAUX JUSQU'A 1990 ET COMPREND AUSSI L'OCTROI D'UNE PRIME COMPENSANT LA PERTE DE REVENU TEMPORAIRE QUI RESULTERAIT DE LA RESTRUCTURATION . LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE AU-DELA DE 1985 SERA ASSUREE POUR AUTANT QUE DES DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESTRUCTURATION DES OLIVERAIES SOIENT ADOPTEES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

( 5 ) DEPENSE PUBLIQUE .

( 6 ) LA MESURE S'ETEND AU-DELA DE LA ZONE DEFINIE AU PARAGRAPHE 3 DE L'ANNEXE 1 A CAUSE DES RISQUES DE CONTAMINATION PAR LES ZONES AVOISINANTES .

( 7 ) LE CONCOURS DE LA LIGNE 550 PEUT S'ELEVER A 9 % AU MAXIMUM DU COUT ELIGIBLE DU PROJET : LE CONCOURS TOTAL EXACT SERA DETERMINE SELON LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 .

( 8 ) LES PAIEMENTS RELATIFS A CES MESURES PEUVENT , AU BESOIN , ETRE CLOTURES EN 1986 .