Décision de la Commission

du 18 juin 2001

portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 1614]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/487/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), et notamment son article 29,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers(2), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(3), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La présence de résidus dans les produits d'origine animale constitue un enjeu de santé publique. Les plans relatifs aux résidus dans ces produits doivent donc être approuvés et mis à jour régulièrement.

(2) Le 31 mars de chaque année constitue le délai visé à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE pour que les pays tiers adressent à la Commission les plans de surveillance pour l'année en cours et communiquent les résultats de l'année précédente.

(3) La décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(4) fixe également les conditions pour modifier les listes d'établissements agréés dans les pays tiers.

(4) L'annexe de la décision 2000/159/CE du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(5) indique les pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'il offre en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE. Par conséquent, lorsque ces garanties ne sont pas fournies, les listes établies par la décision 95/408/CE doivent être modifiées conformément à l'annexe de la décision 2000/159/CE.

(5) Certains pays tiers ont soumis aux services de la Commission des plans de surveillance des résidus ainsi que les résultats de leur mise en oeuvre, or il s'avère qu'une évaluation des informations supplémentaires et de plus amples précisions sont nécessaires. Dans l'attente de cette évaluation, ces pays tiers peuvent continuer à figurer à l'annexe de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE.

(6) La décision 2000/159/CE a été actualisée une première fois par la décision 2001/31/CE(6). Quelques pays tiers ont présenté leur plan annuel de surveillance après l'adoption de la décision. Dans l'attente de cette évaluation, ces pays tiers peuvent figurer à l'annexe de la décision 2000/159/CE pour les produits en question.

(7) La situation de certains autres pays tiers concernant les plans de surveillance de certaines espèces a changé depuis la publication de la décision 2001/31/CE. Dans l'attente de cette évaluation, ces pays tiers peuvent figurer à l'annexe de la décision 2000/159/CE pour les produits en question.

(8) À la lumière de ce qui précède, il convient de mettre à jour l'annexe de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE. La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/159/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(4) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(5) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(6) JO L 8 du 12.1.2001, p. 40.

ANNEXE

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