Rectificatif au règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )

Page 187, au considérant 7, première phrase:

au lieu de:

«consommation annuelle d’énergie»,

lire:

«consommation d’énergie annuelle».

Page 188, au considérant 16, et page 192, à l’article 4, paragraphe 4:

au lieu de:

«base de données des produits»,

lire:

«base de données sur les produits».

Page 190, à l’article 2, point 12):

au lieu de:

«“compartiment de congélation”»,

lire:

«“compartiment pour denrées congelées”».

Page 193, à l’article 8, deuxième alinéa, point b):

au lieu de:

«compartiments de congélation»,

lire:

«compartiments pour denrées congelées».

Page 194, à l’annexe I, point 6):

au lieu de:

«“zone ‘deux étoiles’”: une partie d’un congélateur de denrées alimentaires, d’un compartiment de congélation de denrées alimentaires, d’un compartiment “trois étoiles” ou d’un meuble de stockage de denrées alimentaires congelées “quatre étoiles” qui ne dispose pas d’une porte ou d’un couvercle propre et dans laquelle la température n’est pas supérieure à – 12 °C;»,

lire:

«“zone ‘deux étoiles’”: une partie d’un compartiment “trois étoiles” ou “quatre étoiles” qui ne dispose pas d’une porte ou d’un couvercle propre et dont la température de consigne et les conditions de stockage sont de – 12 °C;».

Page 197, à l’annexe II, point 2, b):

au lieu de:

«compartiments de congélation»,

lire:

«compartiments pour denrées congelées».

Page 198, à l’annexe II, point 3, a), 2):

au lieu de:

«pièces détachées»,

lire:

«pièces de rechange».

Page 198, à l’annexe II, point 3, b), premier alinéa, phrase introductive:

au lieu de:

«accès aux informations relatives à l’entretien aux réparateurs professionnelles»,

lire:

«accès aux informations relatives à l’entretien et à la réparation des appareils aux réparateurs professionnels».

Page 198, à l’annexe II, point 3, b), 1), i):

au lieu de:

«en qualité de réparateur»,

lire:

«en qualité de réparateur professionnel».

Page 200, à l’annexe II, point 4, o):

au lieu de:

«instructions pour accéder aux informations sur le modèle stockées dans la base de données des produits, telle que définie dans le règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission au moyen d’un lien internet qui renvoie aux informations sur le modèle stockées dans la base de données des produits ou d’un lien vers la base de données des produits et des instructions pour trouver la référence du modèle.»,

lire:

«instructions pour accéder aux informations sur le modèle stockées dans la base de données sur les produits, telle que définie dans le règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission, au moyen d’un lien internet qui renvoie aux informations sur le modèle stockées dans la base de données sur les produits ou d’un lien vers la base de données sur les produits et des instructions pour trouver la référence du modèle.».

Page 202, à l’annexe III, point 3, a), quatrième alinéa, quatrième tiret:

au lieu de:

«consommation quotidienne d’énergie»,

lire:

«consommation d’énergie quotidienne».

Page 203, à l’annexe III, point 3, a), au quatrième alinéa, sixième tiret:

au lieu de:

«compartiments de congélation»,

lire:

«compartiments pour denrées congelées».

Page 204, à l’annexe III, point 4, b), dans le tableau 4, dernière colonne:

au lieu de:

«compartiments “trois étoiles” et “quatre étoiles”»,

lire:

«compartiments “trois étoiles” ou “quatre étoiles”».

Page 204, à l’annexe III, point 4, b), sous le tableau 4, note (b), phrase introductive:

au lieu de:

«C pour les appareils combinés comportant des compartiments “trois étoiles” et “quatre étoiles” et déterminé comme suit: où frzf est le volume du compartiment “trois étoiles” et “quatre étoiles”Vfr en tant que fraction du V avec frzf = Vfr/V:»,

lire:

«C pour les appareils combinés comportant des compartiments “trois étoiles” ou “quatre étoiles” et déterminé comme suit: où frzf est le volume du compartiment “trois étoiles” ou “quatre étoiles”Vfr en tant que fraction de V avec frzf = Vfr/V:».

Page 205, à l’annexe III, point 4, c), dans le tableau 5, dernière ligne, note (a):

au lieu de:

«portes»,

lire: