Position du système harmonisé 2012 Désignation du produit Ouvraisons ou transformations ayant pour effet de conférer le caractère originaire à des matières non originaires

1) 2) 3) 4)

Chapitre 1 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

ex Chapitre 4 Produits laitiers; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, — tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et — la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

ex Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, préparées Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapitre 6 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons Fabrication dans laquelle: — tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et — la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit —

ex Chapitre 9 Café, thé, maté et épices à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange Fabrication à partir de matières de toute position.

0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de matières de toute position.

ex 0910 Mélanges d’épices Fabrication à partir de matières de toute position.

Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no1301 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

- Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

- autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:

- Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506

- autres Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des no s0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207

1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503:

- Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506

- autres Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

- Fractions solides Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504.

- autres Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues

ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint du no1505

1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

- Fractions solides Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506.

- autres Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1507 à 1515 Huiles végétales et leurs fractions:

- Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

- Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba Fabrication à partir des autres matières des no s1507 à 1515

- autres Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapitre 2 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues, et — toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no s1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. —

1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 Fabrication dans laquelle: — toutes les matières des chapitres 2 et 4 mises en œuvre sont entièrement obtenues, et — toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no s1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. —

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques Fabrication: — à partir des animaux du chapitre 1, et/ou — dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues —

ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

- Maltose ou fructose chimiquement purs Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702.

- autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires.

ex 1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

- Extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

- autres Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur des matières de chacun des chapitres 4 et 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

- contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus.

- contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle: — toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et — toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues —

1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108

1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806, — dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2001 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit —

ex 2008 - Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des no s0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit.

- Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

- autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue. —

2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

- Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées.

- Farine de moutarde et moutarde préparée Fabrication à partir de matières de toute position.

ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des no s 2002 à 2005

2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur des matières de chacun des chapitres 4 et 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. —

ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion de: Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus. —

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, — dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et — dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires. —

2207 Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s2207 ou 2208, et — dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume. —

2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s2207 ou 2208, et — dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume. —

ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 2301 Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

ex 2303 Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu.

ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues.

2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux Fabrication dans laquelle: — toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et — toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues. —

ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires.

ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires.

ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 2504 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515 Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm Débitage, par sciageou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé.

ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex 2524 Fibres d’amiante naturelle Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)

ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essences et de pétrole et de benzole), destinées à être utilisées comme carburant ou combustible Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex 2709 Huiles brutes de minéraux bitumineux Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés: Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2715 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques et organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde de soufre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2833 Sulfate d’aluminium Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2852 - Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des nos2852, 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- Composés de mercure de produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustible Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no s2915 et 2916 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2932 - Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no s2932 et 2933 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no s2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 2939 Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:

- Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- autres:

- - Sang humain Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- - Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- - Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- - Hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- - autres Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

3003 et 3004 Médicaments (à l’exclusion des produits des no s3 002,3005 ou 3006):

- Obtenus à partir d’amicacin du no2941 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, toutes les matières des no s3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des no s3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

ex 3006 Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du chapitre 30 L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue

- barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:

- - en matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

- - en tissu Fabrication à partir de (7): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou — matières chimiques ou pâtes textiles

- appareillages identifiables de stomie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 31 Engrais; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion de: — nitrate de sodium — cyanamide calcique — sulfate de potassium — sulfate de magnésium et de potassium Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (5) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

3404 Cires artificielles et cires préparées:

- à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: — huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516, — acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et — matières du no3404. Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

- Éthers et esters d’amidons ou de fécules Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3507 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

- Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3701 et 3702 Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3701 et 3702 Toutefois, toutes les matières des no s3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3701 et 3702. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3701 à 3704. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3801 - Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

- Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no3403 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d’acides résiniques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

ex 3807 Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) Distillation de goudron de bois Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3809 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

- Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no3811 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3813 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3818 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3819 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3820 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex 3821 Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3822 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no s3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

- Alcools gras industriels Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823.

3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

Les produits suivants de la présente position: - - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels - - Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters - - Sorbitol autre que celui du no2905 - - Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels - - Échangeurs d’ions - - Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques - - Oxydes de fer alcanisés pour l’épuration du gaz - - Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage - - Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters - - Huiles de fusel et huile de Dippel - - Mélanges de sels ayant différents anions - - Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

- autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3826 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

3901 à 3915 Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des no sex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

- Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et — dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

ex 3907 - Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (6).

- Polyester Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A).

3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.

3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des no sex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

- Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

- autres:

- - Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et — dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

- - autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubes Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et — dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

ex 3920 - Feuilles ou pellicules d’ionomères Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

- Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit.

ex 3921 Bandes métallisées en matières plastiques Fabrication à partir de bandes de polyester hautement transparentes d’une épaisseur inférieure à 23 microns (7). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine des produits.

3922 à 3926 Ouvrages en matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 4001 Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:

- Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés

- autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s4011 et 4012

ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 4102 Peaux brutes d’ovins, délainées Délainage des peaux d’ovins

4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Retannage de peaux ou de cuirs tannés ou fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

4107, 4112 et 4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s4104 à 4113

ex 4114 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des no s4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

- Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

- autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées.

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302.

ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout.

ex 4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Assemblage bord à bord, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4409 Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

- Poncés ou collés par assemblage en bout Ponçage ou collage par assemblage en bout

- Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures.

ex 4410 à ex 4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous forme de baguettes ou de moulures.

ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension.

ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418 - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés.

- Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures.

ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409.

ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège du no4501

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

4909 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s4909 et 4911

4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

- Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

- autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s4909 et 4911

ex Chapitre 50 Soie; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie.

5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de soie Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier —

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier —

5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 52 Coton; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier —

5208 à 5212 Tissus de coton:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

5306 à 5308 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

5309 à 5311 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fils de jute, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511 Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de (8): — soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier —

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — papier ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion de: Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

- Feutres aiguilletés Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, ou — matières chimiques ou pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène du no5402, — des fibres discontinues de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou — des câbles de filaments de polypropylène du no5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

- autres Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou — matières chimiques ou pâtes textiles. —

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

- Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

- autres Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

5605 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

5606 Fils guipés, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»; Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, — matières chimiques ou pâtes textiles ou — matières servant à la fabrication du papier. —

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

- En feutre aiguilleté Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, ou — matières chimiques ou pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène du no5402, — des fibres discontinues de polypropylène des no s5503 ou 5506, ou — des câbles de filaments de polypropylène du no5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit. De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

- En autres feutres Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco ou de jute, — fils de filaments synthétiques ou artificiels, — fibres naturelles, ou — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature. De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion de:

- Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (8)

- autres Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. —

5901 Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Fabrication à partir de fils

5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité, de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose

- Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles Fabrication à partir de fils

- autres Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902 Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés Fabrication à partir de fils (8)

5905 Revêtements muraux en matières textiles:

- Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières Fabrication à partir de fils

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:

- En bonneterie Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

- En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles Fabrication à partir de matières chimiques

- autres Fabrication à partir de fils

5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

- Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées.

- autres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques:

- Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911 Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310

- Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 Fabrication à partir de (8): - fils de coco, - matières suivantes: - - fils de polytétrafluoroéthylène (9), - - fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, - - fils de fibres textiles synthétiques de polyamides aromatiques obtenus par polycondensation de m-phénylenediamine et d’acide isophtalique, - - monofils en polytétrafluoroéthylène (8), - - fils de fibres textiles synthétiques en poly(pphénylènetéréphtalamide), - - fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8), - - monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4 cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique, - - fibres naturelles, - - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - - matières chimiques ou pâtes textiles

- autres Fabrication à partir de (8): — fils de coco, — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

- obtenus par assemblage par couture ou autrement d’au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Fabrication à partir de fils (8) (10)

- autres Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion de: Fabrication à partir de fils (8) (10)

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés Fabrication à partir de fils (10) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10).

ex 6210 et ex 6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils (10) ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10).

6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires:

- Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus (8) (10) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10).

- autres Fabrication à partir de fils simples écrus (8) (10) ou confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des no s6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:

- Brodés Fabrication à partir de fils (10) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10).

- Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils (10) ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10).

- Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit. —

- autres Fabrication à partir de fils (10)

ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:

- En feutre, en non-tissés Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

- autres:

- - Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus (10) (11) ou fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

- - autres Fabrication à partir de fils simples écrus (10) (11)

6305 Sacs et sachets d’emballage; Fabrication à partir de (8): — fibres naturelles, — fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

- En non-tissés Fabrication à partir de (8) (10): — fibres naturelles, ou — matières chimiques ou pâtes textiles —

- autres Fabrication à partir de fils simples écrus (9) (10)

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine des produits.

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Chacun des articles de l’assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s’il n’était pas inclus dans l’assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.

ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406

6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (11)

ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits.

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) Fabrication à partir d’ardoise travaillée.

ex 6812 Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium Fabrication à partir de matières de toute position.

ex 6814 Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué).

Chapitre 69 Produits céramiques Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

ex 7003, ex 7004 et ex 7005 Verre à couches non réfléchissantes Fabrication à partir des matières du no7001

7006 Verre des no s7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:

- Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (12) Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006

- autres Fabrication à partir des matières du no7001

7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre collées Fabrication à partir des matières du no7001

7008 Vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir des matières du no7001

7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs Fabrication à partir des matières du no7001

7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. ou taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. ou taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du p