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( 1 ) JO N L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 .

( 3 ) JO N L 157 DU 28 . 6 . 1969 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1434/69 DE LA COMMISSION

DU 24 JUILLET 1969

RELATIF AU CLASSEMENT DE MARCHANDISES DANS LES SOUS-POSITIONS 11.01 E II ET 11.02 A V B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1195/69 DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1969 ( 3 ) , VISE A LA SOUS-POSITION 11.01 E II LES FARINES DE MAIS , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS ET A LA SOUS-POSITION 11.02 A V B ) LES GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS ;

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS OBTENUS PAR LE BROYAGE OU LA MOUTURE D'EPIS DE MAIS ENTIERS ( RAFLES ET GRAINS ) CONTENANT NOTAMMENT ENVIRON EN POIDS 50 % D'AMIDON , 7 % DE PROTEINES , 6 % DE CELLULOSE BRUTE , 3 % DE MATIERES GRASSES , 1,4 % DE MATIERES MINERALES ( CENDRES ) ET 10 % D'HUMIDITE ;

CONSIDERANT QUE LA POSITION 11.01 SE RAPPORTE AUX FARINES DES CEREALES REPRISES AU CHAPITRE 10 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE CE CHAPITRE COMPREND EGALEMENT LES CEREALES PRESENTEES EN EPIS , CONFORMEMENT AUX NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , CONSIDERATIONS GENERALES DE CE MEME CHAPITRE ;

CONSIDERANT QUE LA POSITION 11.02 SE RAPPORTE NOTAMMENT AUX GRUAUX ET SEMOULES OBTENUS A PARTIR DES MEMES CEREALES ; QU'IL EST JUDICIEUX D'OPERER LA DISTINCTION ENTRE CETTE POSITION ET LA POSITION 11.01 EN FONCTION DU TAUX DE PASSAGE DES PRODUITS CONSIDERES A TRAVERS UN TAMIS D'OUVERTURE DE MAILLE DETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS PROVENANT DU BROYAGE OU DE LA MOUTURE D'EPIS DE MAIS ENTIERS ( RAFLES ET GRAINS ) CONTENANT NOTAMMENT ENVIRON EN POIDS 50 % D'AMIDON , 7 % DE PROTEINES , 6 % DE CELLULOSE BRUTE , 3 % DE MATIERES GRASSES , 1,4 % DE MATIERES MINERALES ( CENDRES ) ET 10 % D'HUMIDITE RELEVENT , DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN :

DE LA SOUS-POSITION 11.01 : FARINES DE CEREALES :

E . DE MAIS

II . AUTRE

LORSQU'ILS PASSENT A RAISON DE 90 % OU PLUS EN POIDS A TRAVERS UN TAMIS D'UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 500 MICRONS , OU

DE LA SOUS-POSITION 11.02 : GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) , A L'EXCEPTION DU RIZ , PELE , GLACE , POLI OU EN BRISURES ; GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES :

A . GRUAUX , SEMOULES :

V . DE MAIS :

B ) AUTRES

LORSQUE CE TAUX DE PASSAGE N'EST PAS ATTEINT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE DIXIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1969 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

JEAN REY