DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 1990 autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre (90/459/CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 71 troisième alinéa,

vu les demandes introduites par les États membres,

considérant que, selon les dispositions du traité CECA, le principe de la libre circulation s'étend nécessairement aux produits originaires des pays tiers mis en libre pratique dans un État membre;

considérant que, dans les échanges intracommunautaires,

ces dispositions ne permettent pas d'exiger, fût-ce de façon purement formelle, des licences d'importation ou toute autre procédure similaire;

considérant que, pour faire face à la crise dans le secteur de la sidérurgie, la Commission a adopté des mesures ayant effet tant sur le plan interne que sur le plan externe; que, dans ce contexte, des mesures ont été adoptées à l'égard des importations de certains produits originaires de certains pays tiers, en vue d'assurer le respect de courants d'échanges traditionnels entre la Communauté et ces pays, y compris sur le plan régional;

considérant que l'ensemble de ces mesures n'est toutefois pas de nature à éliminer le risque de détournements de trafic des produits concernés;

considérant que, dans ces circonstances, il importe d'assurer en premier lieu une connaissance complète des importations

de produits originaires de pays tiers en libre pratique

prévisibles dans certains États membres et des conditions dans lesquelles elles sont faites; qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres à instaurer une surveillance préalable de ces importations, en les subordonnant à l'octroi d'un titre d'importation;

considérant que la nécessité subsiste de maintenir pour une période transitoire le système d'information ainsi établi; qu'il convient cependant de limiter le champ d'application de la surveillance pour prendre en compte la réduction décidée pour 1990 de la gamme des produits et des pays d'origine couverts par les mesures externes;

considérant que l'octroi du titre doit s'effectuer de façon automatique, dans des délais déterminés et pour toutes les quantités demandées; que ce caractère d'automaticité exclut l'utilisation du système dans des conditions qui en aggraveraient les effets restrictifs au-delà de ce que est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi;

considérant que ces mesures de surveillance doivent être strictement limitées dans le temps;

considérant que, afin d'éviter que le contrôle de l'origine constitue une entrave aux échanges intracommunautaires, il convient de prévoir qu'en règle générale les États membres doivent, lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation d'un produit en provenance d'un autre État membre, se limiter à demander à l'importateur une simple déclaration relative à l'origine de ce produit, telle que l'importateur de ce produit peut raisonnablement la connaître;

considérant qu'il importe que les États membres communiquent périodiquement à la Commission les résultats de la surveillance,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres mentionnés à l'annexe sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à subordonner à la présentation aux autorités compétentes d'un titre d'importation les importations pour la mise à la consommation (ci-après dénommées «importations») des produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, énumérés à l'annexe, originaires de pays tiers mentionnés à l'annexe et mis en libre pratique dans les autres États membres.

2. Le titre d'importation est délivré ou visé par les États membres, sans frais et pour toutes les quantités demandées, dès réception de la demande et en tout cas dans un délai maximal de dix jours ouvrables après le dépôt de la demande, sans préjudice des mesures de protection éventuellement autorisées au titre de l'article 71 troisième alinéa du traité.

3. La durée de validité du titre d'importation est fixée à trois mois.

4. Les titres d'importation complètement utilisés seront immédiatement renvoyés au service qui les a délivrés. Les titres non ou incomplètement utilisés seront renvoyés au service qui les a délivrés, dans les cinq jours ouvrables suivant l'expiration de leur période de validité.

Article 2

1. La demande de l'importateur mentionne:

a) le pays d'origine et l'État membre de provenance;

b)

la désignation de la marchandise avec indication du code de la nomenclature combinée;

c)

la quantité des produits en tonnes;

d)

le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télex du demandeur;

e)

les éléments de preuve de la mise en libre pratique. À défaut de ces éléments, la validité du titre d'importation est limitée à un mois suivant la délivrance de ce titre;

f)

les caractéristiques établissant le second choix ou le caractère déclassé éventuels des produits;

g)

les références d'une éventuelle demande antérieure de titre d'importation relative aux mêmes produits.

Les États membres ne peuvent pas demander d'indications supplémentaires.

2. L'importateur doit attester l'exactitude de sa demande de titre d'importation, et présenter à son appui deux

duplicatas soit du ou des contrats d'achat, soit de la ou des confirmations de commande du vendeur.

Article 3

1. Lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation de produits d'une espèce faisant l'objet de mesures de surveillance intracommunautaires, les autorités compétentes de l'État membre d'importation peuvent demander à l'importateur d'indiquer leur origine sur la déclaration en douane ou sur la demande de titre d'importation.

2. Des justifications complémentaires ne peuvent être demandées qu'au cas où des doutes sérieux et fondés les rendent indispensables afin de s'assurer de l'origine véritable du produit en cause. Toutefois, la demande de telles justifications complémentaires ne peut en elle-même faire obstacle à l'importation des marchandises.

Article 4

1. Les États membres communiquent à la Commission dans les dix premiers jours de chaque mois:

a) les tonnages pour lesquels les titres d'importation ont été délivrés au cours du mois précédent;

b)

les tonnages pour lesquels les titres d'importation sont devenus périmés au cours du mois précédent sans avoir été utilisés totalement ou partiellement par les importateurs;

c)

les tonnages qui ont fait l'objet, au cours du mois précédent, d'un renouvellement total ou partiel d'un titre d'importation précédemment octroyé.

2. Les communications des États membres comportent:

a) la ventilation par produit, selon le code de la nomenclature combinée;

b) la ventilation par État membre de provenance et par pays d'origine.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 1990.

Fait à Bruxelles, le 1er août 1990.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

ANNEXE LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SUBORDONNÉE À LA DÉLIVRANCE D'UN

TITRE D'IMPORTATION

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 20 00

- contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7208 11 00

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 21 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 32 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 51

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ALLEMAGNE

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

Union soviétique

République populaire

de Corée

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

ex 7209 12 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 13 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 22 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 23 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 32 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 33 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 42 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 43 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 19 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 19 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 29 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 29 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 30 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 41 10

- d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 49 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7214 20 00

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7216 21 00

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 22 00

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 19

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 19

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 90

- contenant en poids moins de 0,6 % decarbone

Coils

BENELUX

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 99

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 99

-

ALLEMAGNE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

Union soviétique

République populaire

de Corée

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Coils (suite)

ex 7208 14 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 99

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 99

ex 7208 24 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

- enroulés

ex 7211 19 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

- enroulés

ex 7211 29 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

- enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé

ex 7225 20 11

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé

ex 7225 30 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

ex 7208 14 10

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 90

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 10

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 90

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7208 33 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 93

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 51

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 93

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 99

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

-

ex

ex

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

-

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7210 11 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 19

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 11

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7210 70 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

- non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 90

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

- non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7211 22 10

- non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 90

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

- non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

- d'une épaisseur inférieure à 3 mm

- dits «magnétiques»

ex 7211 41 10

- d'uné épaisseur inférieure à 3 mm

- dits «magnétiques»

ex 7211 41 91

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

- d'une épaisseur inférieure à 3 mm

- dits «magnétiques»

ex 7212 10 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 60 91

- d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7219 14 10

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7219 14 90

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7219 21 11

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 90

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulées et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

- autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

- d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7225 10 10

- non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 11

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 19

- d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 20 30

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7225 30 00

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7225 40 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 50 00

- d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

- autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

- d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7226 91 00

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

- d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 70 10

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

- contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Coils

ITALIE

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 99

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 99

ex 7208 14 10

-

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 99

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 99

BENELUX

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République democratique allemande

Union soviétique

-

ex

ex

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

-

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Coils (suite)

ex 7208 24 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

- enroulés

ex 7211 19 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

- enroulés

ex 7211 29 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

- enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé

ex 7225 20 11

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé

ex 7225 30 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 00

- d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

ex 7208 14 10

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 14 90

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 10

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 90

- d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 32 10

ex 7208 32 30

ex 7208 32 51

ex 7208 32 59

ex 7208 32 91

ex 7208 32 99

ex 7208 33 10

ex 7208 33 91

ex 7208 33 99

ex 7208 34 10

ex 7208 34 90

ex 7208 35 10

ex 7208 35 91

ex 7208 35 93

ex 7208 35 99

ex 7208 42 10

ex 7208 42 30

ex 7208 42 51

ex 7208 42 59

ex 7208 42 91

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7208 42 99

ex 7208 43 10

ex 7208 43 91

ex 7208 43 99

ex 7208 44 10

ex 7208 44 90

ex 7208 45 10

ex 7208 45 91

ex 7208 45 93

ex 7208 45 99

ex 7208 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 11 00

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 21 00

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 31 00

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 41 00

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 11 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7210 12 19

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 11

- simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

- non enroulés

ex 7211 12 90

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

- non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 22 10

- non enroulés

ex 7211 22 90

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

- non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

ex

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

-

ex

ex

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

-

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7211 30 10

ex 7211 41 10

ex 7211 41 91

- d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

ex 7212 10 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 60 91

- d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7213 50 10

ex 7213 50 90

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7215 90 10

- en aciers de décolletage

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

- contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

- en aciers de décolletage

ex 7219 14 10

- autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

- autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7219 21 11

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 90

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 31 10

ex 7219 31 90

ex 7219 32 10

ex 7219 32 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

- autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 30 10

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7222 40 30

ex 7225 10 10

- non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 11

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 19

ex 7225 20 30

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex7225 30 00

- d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

République populaire de

Corée

-

ex

ex

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

-

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Autres produits sidérurgiques (suite)

ex 7225 40 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 70

ex 7225 40 90

ex 7225 50 00

ex 7225 90 10

- simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

- autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

ex 7226 91 00

- autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

ex 7227 10 00

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 10 10

ex 7228 10 30

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 20 30

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 60 10

ex 7228 70 10

ex 7228 70 31

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

- contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Code NC

DANEMARK

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

GRÈCE

PORTUGAL

ROYAUME-UNI

Brésil

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

ex 7201 10 19

ex 7201 10 30

ex 7201 20 00

ex 7201 30 10

ex 7201 30 90

ex 7202 99 11

ex 7203 90 00

ex 7204 50 10

ex 7204 50 90

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 99

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 99

ex 7208 14 10

ex 7208 14 90

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 99

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 99

ex 7208 24 10

ex 7208 24 90

ex 7208 31 00

ex 7208 32 10

ex 7208 32 30

ex 7208 32 51

ex 7208 32 59

ex 7208 32 91

ex 7208 32 99

ex 7208 33 10

ITALIE

(suite)

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique

allemande

Union soviétique

République populaire

de Corée

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

DANEMARK

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

GRÈCE

PORTUGAL

ROYAUME-UNI

(suite)

Brésil

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

ex 7208 33 91

ex 7208 33 99

ex 7208 34 10

ex 7208 34 90

ex 7208 35 10

ex 7208 35 91

ex 7208 35 93

ex 7208 35 99

ex 7208 41 00

ex 7208 42 10

ex 7208 42 30

ex 7208 42 51

ex 7208 42 59

ex 7208 42 91

ex 7208 42 99

ex 7208 43 10

ex 7208 43 91

ex 7208 43 99

ex 7208 44 10

ex 7208 44 90

ex 7208 45 10

ex 7208 45 91

ex 7208 45 93

ex 7208 45 99

ex 7208 90 10

ex 7209 11 00

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 21 00

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 31 00

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 41 00

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

ex 7210 11 10

ex 7210 12 11

ex 7210 12 19

ex 7210 20 10

ex 7210 31 10

ex 7210 39 10

ex 7210 41 10

ex 7210 49 10

ex 7210 50 10

ex 7210 60 11

ex 7210 60 19

ex 7210 70 11

ex 7210 70 19

ex 7210 90 31

ex 7210 90 33

ex 7210 90 35

ex 7210 90 39

ex 7211 11 00

ex 7211 12 10

ex 7211 12 90

ex 7211 1910

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 21 00

ex 7211 22 10

ex 7211 22 90

ex 7211 29 10

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

ex 7211 41 10

ex 7211 41 91

ex 7211 49 10

ex 7211 90 11

ex 7212 10 10

ex 7212 10 91

ex 7212 21 11

ex 7212 29 11

ex 7212 30 11

ex 7212 40 10

ex 7212 40 91

ex 7212 50 31

ex 7212 50 51

ex 7212 60 11

ex 7212 60 91

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7215 90 10

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

ex 7219 14 90

ex 7219 21 11

ex 7219 21 19

ex 7219 21 90

ex 7219 22 10

ex 7219 22 90

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 31 10

ex 7219 31 90

ex 7219 32 10

ex 7219 32 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

ex 7219 90 19

ex 7220 11 00

ex 7220 12 00

ex 7220 20 10

ex 7220 90 11

ex 7220 90 31

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 30 10

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7222 40 30

ex 7225 10 10

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 11

ex 7225 20 19

ex 7225 20 30

ex 7225 30 00

ex 7225 40 10

ex 7225 40 30

ex 7225 40 50

ex 7225 50 00

ex 7225 90 10

ex 7226 10 10

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

ex 7226 20 31

ex 7226 20 51

ex 7226 20 71

ex 7226 91 00

ex 7226 92 10

ex 7226 99 11

ex 7226 99 31

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 10 30

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 20 30

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 60 10

ex 7228 70 10

ex 7228 70 31

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

ex 7301 10 00

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Liste explicative des positions «ex»

-

États membres

Pays tiers d'origine

Code NC

Liste explicative des positions «ex»

ex 7201 20 00

- contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7202 99 11

- contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7219 14 10

- d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus, ou d'une épaisseur de moins de 1,5 mm et contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 14 90

- d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus, ou d'une épaisseur de moins de 1,5 mm et contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 21 11

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 21 19

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 21 90

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 22 10

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 22 90

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 23 10

- contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 23 90

- contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 24 10

- contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7219 24 90

- contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome

ex 7225 20 11

- enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ou laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 20 19

- d'une épaisseur de 3 mm ou plus

ex 7225 30 00

- d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

ex 7225 40 10

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 50 00

- d'une épaisseur de 3 mm ou plus

ex 7226 20 10

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, ou d'une largeur de 500 mm ou plus, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus et enroulés

ex 7226 20 31

- d'une épaisseur de 3 mm ou plus

ex 7226 91 00

- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, ou d'une largeur de 500 mm ou plus, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus et enroulés

ex 7226 92 10

- d'une épaisseur de 3 mm ou plus

ex 7228 70 10

- autres qu'en aciers à coupe rapide

ex 7228 80 10

- autres qu'en aciers à coupe rapide

DANEMARK

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

GRÈCE

PORTUGAL

ROYAUME-UNI

(suite)

Brésil

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie