1)

À l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) “CIS 2”: le système comprenant: i) la base de données centrale installée à la BCE pour stocker toutes les informations pertinentes relatives aux billets en euros, aux pièces en euros, à l'infrastructure de la filière fiduciaire et aux activités opérationnelles de tiers qui sont collectées en vertu de la présente orientation et de la décision BCE/2010/14 (*); ii) l'application internet en ligne, qui permet une configuration souple du système et fournit des informations sur le statut de la mise à disposition des données et de leur validation, les révisions et les différents types de données de référence et de paramètres de système; iii) le module de déclaration permettant de voir et d'analyser les données collectées; et iv) le mécanisme de transmission du CIS 2; (*) Décision BCE/2010/14 du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (JO L 267 du 9.10.2010, p. 1).»" b) les points g) à n) sont remplacés par le texte suivant: «g) “mécanisme de transmission du CIS 2”: l'application XML d'intégration des données du SEBC (EXDI). L'application EXDI est utilisée pour la transmission confidentielle de messages de données entre les BCN, les futures BCN de l'Eurosystème et la BCE, indépendamment de l'infrastructure technique sous-jacente (notamment les réseaux et les applications informatiques); h) “message de données”: un fichier contenant les données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles d'une BCN ou d'une future BCN de l'Eurosystème pour une période de déclaration, ou, dans le cas de révisions, pour une ou plusieurs périodes de déclaration, dans un format de données compatible avec le mécanisme de transmission CIS 2; i) “futur État membre participant”: un État membre non participant qui a rempli les conditions requises pour l'adoption de l'euro et au sujet duquel une décision sur l'abrogation de la dérogation (en application de l'article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) a été prise; j) “jour ouvrable”: tout jour d'ouverture d'une BCN déclarante; k) “données comptables”: valeur non ajustée des billets en euros en circulation corrigée du montant des créances non rémunérées vis-à-vis des établissements de crédit gérant un programme d'Extended Custodial Inventory à la fin d'une période de déclaration conformément à l'article 12, paragraphe 2, points a) et b), de l'orientation BCE/2010/20 (**); l) “événement déclencheur”: un événement enregistré dans le CIS 2 qui déclenche l'envoi d'une notification par le CIS 2 à une ou à plusieurs BCN et à la BCE. Un évènement déclencheur se produit: i) lorsqu'une BCN a transmis un message de données quotidiennes, mensuelles ou semestrielles au CIS 2, déclenchant l'envoi d'un message en réaction à cette BCN et à la BCE; ii) lorsque les messages de données de toutes les BCN ont été validés avec succès pour une nouvelle période de déclaration, déclenchant l'envoi d'un message de rapport par le CIS 2 aux BCN et à la BCE; ou iii) lorsque, à la suite de l'envoi d'un message de rapport, un message de données révisé pour une BCN est validé avec succès par le CIS 2, déclenchant une notification de révision aux BCN et à la BCE; m) “professionnels appelés à manipuler des espèces”: les établissements et les agents économiques visés à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (***); n) “entités émettant des pièces”: tout organe auquel un État membre de la zone euro a confié la mission de mettre en circulation des pièces en euros. Les entités émettant des pièces peuvent comprendre les BCN, les Monnaies nationales, les Trésors nationaux ainsi que des organismes et entités publics désignés qui mettent des pièces en circulation dans le cadre de systèmes de coin-held-to-order; (**) Orientation BCE/2010/20 du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (JO L 35 du 9.2.2011, p. 31)." (***) Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO L 181 du 4.7.2001, p. 6).»" c) les définitions suivantes sont insérées après le point n): «o) “système coin-held-to-order (CHTO)”: système qui comprend des dispositifs contractuels individuels entre une entité émettant des pièces et un ou plusieurs conservateurs au sein de l'État membre de l'entité émettant des pièces, par lequel cette dernière: i) fournit des pièces en euros aux conservateurs qui les conservent en dehors des locaux de l'entité émettant des pièces dans le but de les mettre en circulation; et ii) crédite ou débite directement le compte de la BCN détenu par l'une des entités suivantes: — le conservateur, — les établissements de crédit qui sont des clients achetant les pièces en euros au conservateur. Les pièces en euros relevant du système CHTO sont déposées auprès ou retirées des locaux de conservation de l'entité émettant des pièces par le conservateur ou par les clients du conservateur, selon ce qui a été notifié à la BCN. p) “poste de données de catégorie 1”: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III et à l'annexe VII, devant être déclaré pour chaque période de déclaration; q) “poste de données déclenchées par un événement”: poste de données à déclarer par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III et à l'annexe VII, uniquement si l'événement déclencheur se produit pendant la période de déclaration; r) “Système de gestion de l'identification et de l'accès” (identity and access management — IAM): service de sécurité partagé, utilisé pour accorder et contrôler l'accès aux applications du SEBC;».