RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/456 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2019

autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union.

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant une liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3) Conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission est tenue de se prononcer sur l'autorisation et la mise sur le marché d'un nouvel aliment dans l'Union, ainsi que sur la mise à jour de la liste de l'Union.

(4) Par sa décision d'exécution 2014/155/UE (3), la Commission a autorisé, en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché de l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.

(5) Le 17 mai 2018, la société Ovalie Innovation (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum), au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait abaisser la valeur inférieure de l'indice de saponification pour la faire passer de 186 mg de KOH/g actuellement à 179 mg de KOH/g.

(6) Le demandeur justifie sa demande en indiquant que la modification est nécessaire pour tenir compte de la variation des indices de saponification au cours du processus de production de l'huile de graine de coriandre, notamment lors de son raffinage en vue d'une utilisation dans des compléments alimentaires.

(7) La Commission juge inutile que ladite demande fasse l'objet d'une évaluation de la sécurité par l'Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné que l'abaissement proposé de l'indice de saponification de l'huile de graine de coriandre est limité tandis que l'augmentation corollaire de la fraction insaponifiable, laquelle pourrait être considérée comme pertinente pour la sécurité du nouvel aliment, reste dans les limites autorisées.

(8) La modification proposée de la valeur de saponification de l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) ne modifie pas les considérations de sécurité qui ont sous-tendu son autorisation. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications du nouvel aliment que constitue l'«huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» et de fixer l'indice de saponification au niveau proposé.

(9) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l'on puisse établir que la modification qu'il est proposé d'apporter aux spécifications du nouvel aliment constitué par l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) est conforme à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(10) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L'inscription relative au nouvel aliment constitué par l'huile de graine de coriandre (Coriandrum Sativum) sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l'article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mars 2019. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3) Décision d'exécution 2014/155/UE de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d'huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 21.3.2014, p. 13).

(4) Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).