ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Pays d'origine Organismes habilités Adresse Code Téléphone Télécopieur Adresse électronique (facultative)

Australie Quarantine Services Department of Primary Industries & Water Macquarie Wharf No 1 Hunter Street, Hobart Tasmania 7000 (61-3) 62 33 33 52 62 34 67 85

Canada Plant Protection Division, Animal and Plant Health Directorate, Food Production and Inspection Branch, Agriculture and Agri-food Canada Floor 2, West Wing 59, Camelot Drive Napean, Ontario, K1A OY9 (1-613) 952 80 00 991 56 12

Chine Tianjin Airport Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 33 Youyi Road, Hexi District Tianjin 300201 (86-22) 28 13 40 78 28 13 40 78 ciqtj2002@163.com

Tianjin Economic and Technical Development Zone Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 8, Zhaofaxincun 2nd Avenue, TEDA Tianjin 300457 (86-22) 662 98-343 662 98-245 zhujw@tjciq.gov.cn

Inner Mongolia Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 12 Erdos Street, Saihan District, Huhhot City Inner Mongolia 010020 (86-471) 434-1943 434-2163 zhaoxb@nmciq.gov.cn

Xinjiang Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China No. 116 North Nanhu Road Urumqi City Xinjiang 830063 (86-991) 464-0057 464-0050 xjciq_jw@xjciq.gov.cn

Croatie Križevci College of Agriculture Milislava Demerca 1, HR-48260 Križevci (385-48) 279 198 682 790 ssrecec@vguk.hr

Nouvelle-Zélande Ministry of Agriculture and Fisheries PO Box 2526 Wellington (64-4) 472-0367 47 44 24 472-9071

Gawthorn Institute Private Bag Nelson (64-3) 548 23 19 546 94 64

Serbie Institut za ratarstvo i povrtarstvo/ Institute of Field and Vegetable Crops 21000 Novi Sad Maksima Gorkog 30. (381-21) 780 365 Operator: 4898 100 780 198 institut@ifvcns.ns.ac.rs

Afrique du Sud CSIR Food Science and Technology PO Box 395 0001 Pretoria (27-12) 841 31 72 841 35 94

Suisse Labor Veritas Engimattstrasse 11 Postfach 353 CH-8027 Zürich (41-44) 283 29 30 201 42 49 admin@laborveritas.ch

Ukraine Productional-Technical Centre (PTZ) Ukrhmel Hlebnaja 27 262028 Zhtiomie (380) 37 21 11 36 73 31

États-Unis Washington Department of Agriculture State Chemical and Hop Lab 21 N. 1st Ave. Suite 106 Yakima, WA 98902 (1-509) 225 76 26 454 76 99

Idaho Department of Agriculture Division of Plant Industries Hop Inspection Lab 2270 Old Penitentiary Road P.O. Box 790 Boise, ID 83701 (1-208) 332 86 20 334 22 83

Oregon Department of Agriculture Commodity Inspection Division 635 Capital Street NE Salem, OR 97310-2532 (1-503) 986 46 20 986 47 37

California Department of Food and Agriculture (CDFA-CAC) Division of Inspection Services Analytical Chemistry Laboratory 3292 Meadowview Road Sacramento, CA 95832 (1-916) 445 00 29 or 262 14 34 262 15 72

USDA, GIPSA, FGIS 1100 NW Naito Parkway Portland, OR 97209-2818 (1-503) 326 78 87 326 78 96

USDA, GIPSA, TSD, Tech Service Division, Technical Testing Laboratory 10383 Nth Ambassador Drive Kansas City, MO 64153-1394 (1-816) 891 04 01 891 04 78
FR Journal officiel de l'Union européenne L 84/18

RÈGLEMENT (CE) N o 261/2009 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 64/3

RÈGLEMENT (CE) N o 186/2009 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2009

portant ouverture des achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 18, paragraphe 2, point d), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 181/2009 de la Commission (2) a suspendu, le 6 mars 2009, les achats à l'intervention de beurre à prix fixe ouverts pour la période allant du 1er mars au 31 août 2009 parce que les offres ont dépassé la quantité de 30 000 tonnes fixée à l'article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1234/2007.

(2) Il convient d'ouvrir une procédure d'adjudication afin de pouvoir continuer à soutenir le marché du beurre.

(3) L'article 13 du règlement (CE) no 105/2008 de la Commission (3) définit les règles à suivre lorsque la Commission décide de procéder aux achats par voie d'adjudication.

(4) Compte tenu de la situation particulière du marché laitier et afin que le système soit plus efficace, il y a lieu, à titre de dérogation, de porter le nombre d'adjudications à deux par mois.

(5) Afin que les achats de beurre par adjudication puissent être effectués immédiatement après la clôture des achats à l'intervention à prix fixe, il convient que le présent règlement entre en vigueur le plus rapidement possible.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre par adjudication pour les quantités dépassant la limite fixée à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont ouverts jusqu'au 31 août 2009, selon les conditions fixées au chapitre II, section 3, du règlement (CE) no 105/2008 et au présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 105/2008, le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire les premier et troisième mardis du mois à 11 heures (heure de Bruxelles).

Toutefois, en août, il expire le quatrième mardi à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 63 du 7.3.2009, p. 5.

(3) JO L 32 du 6.2.2008, p. 3.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 71/1

RÈGLEMENT (CE) N o 200/2009 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 63/11

RÈGLEMENT (CE) N o 184/2009 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2009

modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 10 décembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant quatre personnes, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Les exposés des motifs relatifs à ces modifications ont été communiqués à la Commission.

(3) L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

(5) Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2009. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 33/1

RÈGLEMENT (CE) N o 95/2009 DE LA COMMISSION

du 2 février 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 février 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 23/1

RÈGLEMENT (CE) N o 75/2009 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
2.

À l'annexe III, les parties 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant: «2. Les exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies aux paragraphes 3.2.4, 3.2.5, 4.2.3, 4.2.4, 5.2.3, 5.2.4, 6.2.3 et 6.2.4 de l’annexe I, partie B, et 1.2.6., 1.2.7., 2.2.5 et 2.2.6 de l'annexe I, partie D, sont également considérées comme des exigences en matière de sécurité. 3. Pour la révision des procédures de coordination, d’annulation de la coordination, les données de vol de base et la modification des données de vol de base, la transmission d'identification et la notification de l'autorité suivante, les exigences en matière de qualité de service définies à l’annexe II sont également considérées comme des exigences en matière de sécurité.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/1

RÈGLEMENT (CE) N o 7/2009 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
Rectificatif au règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 214 du 19 août 2009 )

Page 9, article 1er, point 8) b), relatif à l’annexe III, point 5 sexies 5, du règlement (CE) n° 43/2009:

au lieu de:

«5 sexies 5. Lorsqu’un échantillon visé au point 5 sexies 3, alinéa a), fait apparaître un pourcentage de juvéniles supérieur au seuil déclencheur, l’État membre côtier concerné interdit la pêche dans cette zone au moyen de tout autre engin que chalut pélagique, senne coulissante, filet dérivant et turlutte ciblant le hareng, le maquereau, le chinchard, senne ainsi que dragueur de pétoncles ou filet maillant.»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/19

Rectificatif au règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 7 du 10 janvier 2009 )

Page 21, à l'article 75, paragraphe 2, points a) et b):

au lieu de:

«2. Les sections 2 et 3 du chapitre IV s’appliquent: a) aux décisions rendues dans les États membres avant la date d’application du présent règlement pour lesquelles la reconnaissance et la déclaration constatant la force exécutoire sont demandées à partir de cette date; b) aux décisions rendues à partir de la date d’application du présent règlement à la suite de procédures engagées avant cette date, dans la mesure où ces décisions relèvent, aux fins de la reconnaissance et de l’exécution, du champ d’application du règlement (CE) no 44/2001.»

lire:
«Règlement (CE) no 479/2008

Article 64, paragraphe 1, points a), b), et c) i) à c) iv)
FR Journal officiel de l'Union européenne L 281/12

Rectificatif au règlement (CE) no 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 94 du 8 avril 2009 )

Page 84, à l'annexe II, quatrième partie, section XV, paragraphe 56, cinquième et sixième lignes:

au lieu de:

«[…] taux supérieur cinq […]»

lire:

«[…] taux supérieur à cinq […]»
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 90.

L’appareil lit les formats JPEG et GIF, avec une résolution maximale de 1 024 x 728 pixels.

Les images peuvent également être transférées de l’appareil vers un dispositif compatible via le signal infrarouge.

mémoire interne, et

écran couleurs à cristaux liquides (LCD), d’une diagonale de 13 cm (5,1 pouces) et d’une résolution de 320 x 240 pixels,

Un appareil pour l’enregistrement, la reproduction et l’affichage d’images fixes (communément appelé «cadre photos numériques»), mesurant hors tout 17 cm (L) x 12,9 cm (l) x 12,3 cm (P). Ses principales composantes, intégrées dans un boîtier unique, sont les suivantes:

2. Un appareil pour l’enregistrement, la reproduction et l’affichage d’images fixes et d’images vidéo, ainsi que pour l’enregistrement et la reproduction de son (communément appelé «cadre multimédia»), mesurant hors tout 33 cm (L) x 24,1 cm (l) x 4,1 cm (P). Ses principales composantes, intégrées dans un boîtier unique, sont les suivantes: — écran couleurs à cristaux liquides (LCD), d’une diagonale de 25,4 cm (10 pouces) et d’une résolution de 800 x 480 pixels, — mémoire interne d’une capacité de stockage de 128 MB, — connecteurs pour carte mémoire, — haut-parleurs intégrés, — deux interfaces USB, et — boutons de commande. Il lit les formats suivants: — audio: MP3, — image fixe: JPEG, GIF, — vidéo: MPEG1, MPEG4, MOV, AVI. Différents types de dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs peuvent être insérés dans les connecteurs pour carte mémoire. Les images peuvent être affichées en mode image unique, diaporama ou miniature. L’appareil peut être relié à un appareil compatible, par exemple, un appareil photo numérique, une imprimante ou une machine automatique de traitement de l’information.

8528 59 90
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Laguiole» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(3)

L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (2), prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.