FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.6.1999 L150/24
RÈGLEMENT (CE) No1249/1999 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1999
modifiant les droits à l’importation dans le secteur des céréales
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteur des céréales(
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no923/96 de la Commission(2),
vulerèglement(CE)no1249/96delaCommission,du28
juin 1996, portant modalités d’application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne les
droits à l’importation dans le secteur des céréales(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2519/
98(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant que les droits à l’importation dans le secteur
des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no1236/
1999 de la Commission(5);considérant que l’article 2, paragraphe 1, du règlement
(CE) no1249/96 prévoit que, si au cours de la période de
leur application, la moyenne des droits à l’importationcalculée s’écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustementcorrespondantintervient;queleditécartaeulieu;qu’ilestdonc nécessaire d’ajuster les droits à l’importation fixésdans le règlement (CE) n
o1236/1999,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no1236/1999 sont
remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1999.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 315 du 25.11.1998, p. 7.
(5) JO L 149 du 16.6.1999, p. 31.
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ANNEXE I
Droits à l’importation des produits visés à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE)
no1766/92
CodeNC DésignationdesmarchandisesDroitàl’importation
parvoieterrestre,fluviale
oumaritimeenprovenance
deportsméditerranéens,
delamerNoireou
delamerBaltique(enEUR/t)Droitàl’importation
parvoieaérienneoumaritime
enprovenanced’autresports(2)
(enEUR/t)
10011000 Froment (blé) dur de haute qualité 37,43 27,43
dequalitémoyenne(1) 47,43 37,43
10019091 Froment (blé) tendre, de semence: 49,95 39,95
10019099 Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
semence(3) 49,95 39,95
de qualité moyenne 81,20 71,20
de qualité basse 99,78 89,78
10020000 Seigle 105,89 95,89
10030010 Orge, de semence 105,89 95,89
10030090 Orge, autre que de semence(3) 105,89 95,89
10051090 Maïs de semence autre qu’hybride 97,64 87,64
10059000 Maïs, autre que de semence(3) 97,64 87,64
10070090 Sorgho à grains autre qu’hybride d’ensemencement 105,89 95,89
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l’annexe I du règlement (CE) no1249/96, le droit
applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) PourlesmarchandisesarrivantdanslaCommunautéparl’océanAtlantiqueouvialecanaldeSuez[article2,paragraphe4,durèglement(CE)no1249/96],
l’importateur peut bénéficier d’une diminution des droits de:
3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
Péninsule ibérique.
(3) L’importateur peut bénéficier d’une réduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR/t lorsque les conditions établies à l’article 2, paragraphe 5, du règlemen t (CE) no
1249/96 sont remplies.
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ANNEXE II
Éléments de calcul des droits
(date du 15. 6. 1999)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
Cotationsboursières Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis
Produits (% protéines à 12% humidité) HRS2.14% HRW2.11,5% SRW2 YC3 HAD2 qualité
moyenne(*)USbarley2
Cotation (EUR/t) 119,36 101,23 90,75 83,20 142,42(**) 132,42(**) 73,99(**)
Prime sur le Golfe (EUR/t)  8,99 0,88 10,57   
Prime sur Grands Lacs (EUR/t) 10,57      
(*) Prime négative d’un montant de 10 EUR par tonne [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no1249/96].
(**) Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 14,17 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 25,74 EUR/t.
3. Subventions visées à l’article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) no1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
0,00 EUR/t (SRW2).