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( 1 ) JO NO C 5 DU 8 . 1 . 1975 , P . 57 .

( 2 ) JO NO C 16 DU 23 . 1 . 1975 , P . 19 .

( 3 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 118 DU 8 . 5 . 1975 , P . 45 .

( 5 ) JO NO L 124 DU 10 . 5 . 1973 , P . 17 .

DEUXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DU 28 AVRIL 1975 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 75/296/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE L ' APPLICATION DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA ONZIEME DIRECTIVE 75/267/CEE DE LA COMMISSION ( 4 ) EN CE QUI CONCERNE LES ANNEXES , IL EST APPARU NECESSAIRE DE DEFINIR LE TERME " ANIMAUX " ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DANS LA MESURE OU CE TERME CONCERNE EGALEMENT LES ANIMAUX FAMILIERS , D ' EXAMINER ULTERIEUREMENT S ' IL N ' Y A PAS LIEU D ' ARRETER UNE DIRECTIVE PARTICULIERE POUR LES ALIMENTS DESTINES A CES ANIMAUX ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA COMMISSION AUX ANNEXES , IL EST NECESSAIRE DE PROCEDER A QUELQUES MODIFICATIONS D ' ORDRE TECHNIQUE DU DISPOSITIF DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST EGALEMENT NECESSAIRE DE TRANSFERER DANS LES ANNEXES DE CETTE DIRECTIVE TOUTES LES DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI CONCERNENT LES SUBSTANCES OU GROUPES DE SUBSTANCES ET QUI FIGURENT JUSQU ' A PRESENT DANS LE DISPOSITIF ;

CONSIDERANT QUE LES EXPERIENCES FAITES AU SUJET DE L ' ANNEXE II , QUI ENUMERE TOUS LES ADDITIFS POUVANT ETRE ADMIS PAR LES ETATS MEMBRES A L ' ECHELON NATIONAL JUSQU ' A LA FIN DE 1975 , ONT DEMONTRE QUE CETTE ANNEXE DEVAIT CONSTITUER , A L ' AVENIR , UN PALIER REGLANT L ' ENTREE ET LA SORTIE DES ADDITIFS ADMIS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ( ANNEXE I ) ; QUE , A CET EFFET , IL EST NECESSAIRE DE FIXER LES CONDITIONS PARTICULIERES REGISSANT L ' INSCRIPTION DES SUBSTANCES A L ' ANNEXE II ;

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE LA DIRECTIVE 73/103/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1973 , MODIFIANT LA DIRECTIVE DU 23 NOVEMBRE 1970 CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 5 ) , L ' ADAPTATION DES ANNEXES A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET , DE CE FAIT , L ' ADMISSION ET LA SUPPRESSION DES ADDITIFS ONT ETE SOUMISES A LA PROCEDURE DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ; QU ' IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , D ' AUTORISER LA FIXATION , SELON CETTE MEME PROCEDURE , DES CRITERES PERMETTANT DE CARACTERISER LES ADDITIFS DONT IL S ' AGIT ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE RECUEILLIE LORS DE LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX CONTENANT DES ADDITIFS DEMONTRE LA NECESSITE D ' AMELIORER LE MARQUAGE DE CES ALIMENTS ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA DIRECTIVE 70/524/CEE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

L ' ARTICLE 2 EST COMPLETE PAR LE POINT SUIVANT :

" G ) ANIMAUX : LES ANIMAUX APPARTENANT A DES ESPECES NORMALEMENT NOURRIES ET DETENUES OU CONSOMMEES PAR L ' HOMME . "

ARTICLE 3

A L ' ARTICLE 3 , LE PARAGRAPHE 7 EST SUPPRIME .

ARTICLE 4

L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . AU POINT A ) , LE MOT " CINQ " EST REMPLACE PAR LE MOT " HUIT " , ET LES MOTS " A L ' ANNEXE I " SONT REMPLACES PAR LES MOTS " A L ' ANNEXE I OU A L ' ANNEXE II " ;

2 . AU POINT B ) , LES MOTS " PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE " SONT SUPPRIMES ;

3 . LES POINTS C ) , D ) , E ) ET F ) SONT SUPPRIMES .

ARTICLE 5

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 6 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 6

1 . LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX ANNEXES EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 16 BIS .

2 . POUR LA MODIFICATION DE L ' ANNEXE I OU DE L ' ANNEXE II , LES PRINCIPES SUIVANTS SONT APPLIQUES :

A . UNE SUBSTANCE N ' EST INSCRITE A L ' ANNEXE I QUE POUR AUTANT :

A ) QUE , INCORPOREE AUX ALIMENTS DES ANIMAUX , ELLE AIT UN EFFET FAVORABLE SUR LES CARACTERISTIQUES DE CES ALIMENTS OU SUR LA PRODUCTION ANIMALE ;

B ) QUE , COMPTE TENU DE LA TENEUR ADMISE DANS LES ALIMENTS , ELLE N ' AIT PAS D ' INFLUENCE DEFAVORABLE SUR LA SANTE ANIMALE OU HUMAINE ET QU ' ELLE NE PORTE PAS PREJUDICE AU CONSOMMATEUR EN ALTERANT LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ANIMAUX ;

C ) QU ' ELLE SOIT CONTROLABLE DANS LES ALIMENTS ;

D ) QUE , COMPTE TENU DE LA TENEUR ADMISE DANS LES ALIMENTS , UN TRAITEMENT OU UNE PREVENTION DES MALADIES ANIMALES SOIT EXCLU ; CETTE CONDITION NE S ' APPLIQUE PAS AUX SUBSTANCES DU TYPE DE CELLES FIGURANT A L ' ANNEXE I PARTIE D ;

E ) QUE , POUR DES RAISONS SERIEUSES CONCERNANT LA SANTE HUMAINE OU ANIMALE , ELLE NE DOIT PAS ETRE RESERVEE A L ' USAGE MEDICAL OU VETERINAIRE .

B . UNE SUBSTANCE EST SUPPRIMEE A L ' ANNEXE I SI UNE DES CONDITIONS ENUMEREES SOUS A N ' EST PLUS REMPLIE . TOUTEFOIS , CETTE SUBSTANCE PEUT ETRE INSCRITE A L ' ANNEXE II POUR UNE PERIODE DETERMINEE SI AU MOINS LES CONDITIONS PREVUES SOUS A POINTS B ) ET E ) SONT TOUJOURS REMPLIES .

C . UNE NOUVELLE SUBSTANCE OU UN NOUVEL USAGE SE RAPPORTANT A UNE SUBSTANCE NE PEUT ETRE INSCRIT A L ' ANNEXE II QUE SI LES CONDITIONS PREVUES SOUS A POINTS B ) ET E ) SONT REMPLIES ET SI L ' ON EST EN DROIT DE SUPPOSER , COMPTE TENU DES RESULTATS DISPONIBLES , QUE LES AUTRES CONDITIONS ENONCEES SOUS A SONT EGALEMENT REMPLIES .

3 . LES CRITERES PERMETTANT DE CARACTERISER LES ADDITIFS VISES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE , NOTAMMENT LES CRITERES DE COMPOSITION ET DE PURETE AINSI QUE LES PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES , PEUVENT ETRE FIXES , COMPTE TENU DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 16 BIS . "

ARTICLE 6

L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A LA PREMIERE PHRASE , LES MOTS " , EN FACTEURS DE CROISSANCE ( ANNEXE I PARTIE J ) " SONT AJOUTES APRES LES MOTS " EN VITAMINES D ( ANNEXE I PARTIE H NO 1 ) " ;

2 . AU POINT B ) , LES MOTS " , EN FACTEURS DE CROISSANCE " SONT AJOUTES APRES LES MOTS " EN VITAMINES D " ;

3 . LE POINT C ) EST COMPLETE PAR LE TIRET SUIVANT :

" - POUR LES FACTEURS DE CROISSANCE , 1 000 PPM . "

ARTICLE 7

L ' ARTICLE 10 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . AU PARAGRAPHE 1 POINT A ) , LES MOTS " ET FACTEURS DE CROISSANCE " SONT AJOUTES APRES LE MOT " ANTIBIOTIQUES " ;

2 . AU PARAGRAPHE 1 , LE TEXTE DU POINT G ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" G ) COMPOSES AZOTES NON PROTEIQUES : NATURE , AINSI QUE TENEUR ET CONDITIONS D ' EMPLOI TELLES QUE PREVUES AUX ANNEXES " ;

3 . LE PARAGRAPHE 1 EST COMPLETE PAR LE POINT SUIVANT :

" H ) AGENTS CONSERVATEURS : NATURE " ;

4 . LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 2 BIS . LES ETATS MEMBRES PRESCRIVENT QUE LA NATURE DES ADDITIFS , ADMIS EN VERTU DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINTS A ) ET B ) , DOIT ETRE INDIQUEE SUR L ' EMBALLAGE OU SUR L ' ETIQUETTE . ILS PEUVENT PRESCRIRE QU ' IL FAUT EGALEMENT EN INDIQUER LA TENEUR . "

ARTICLE 8

A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , LES MOTS " DE L ' ANNEXE I " SONT REMPLACES PAR LES MOTS " DE L ' ANNEXE I OU DE L ' ANNEXE II " .

ARTICLE 9

L ' ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . IL EST AJOUTE UNE COLONNE INTITULEE " DUREE DE L ' AUTORISATION " ET DANS LAQUELLE LA DATE DU 30 JUIN 1976 EST INDIQUEE EN REGARD DE CHACUN DES ADDITIFS MENTIONNES A LADITE ANNEXE AVANT LE 1ER MAI 1975 ;

2 . IL EST INSERE UNE PARTIE D BIS INTITULEE " OLIGO-ELEMENTS " ET COMPRENANT LES POSITIONS SUIVANTES :

VOIR JO L 124 DU 15 . 5 . 1975 , P . 31

ARTICLE 10

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER :

A ) LE 1ER JUILLET 1975 AU PLUS TARD , A L ' ARTICLE 4 POINTS 1 ET 2 ET AUX ARTICLES 5 , 6 ET 9 ;

B ) LE 1ER JUILLET 1976 AU PLUS TARD , AUX AUTRES DISPOSITIONS .

ARTICLE 11

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 AVRIL 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M.A . CLINTON