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Décision du Conseil

du 8 novembre 2001

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(2001/C 327/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1947/93(2), et notamment son article 6,

vu les listes de candidatures présentées par les gouvernements des États membres, en ce qui concerne les représentants des gouvernements, et celles transmises par la Commission, en ce qui concerne les représentants des organisations des travailleurs et des employeurs,

considéant ce qui suit:

(1) Par la décision du 19 octobre 1998(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 1998 au 8 octobre 2001.

(2) Il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et suppléants représentant les gouvernements des États membres et ceux représentant les organisations des travailleurs et des employeurs.

(3) Il appartient à la Commission de nommer ses représentants au Conseil d'administration,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 2001 au 18 octobre 2004:

I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

>TABLE>

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

>TABLE>

III. REPÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de l'Irlande.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

E. Boutmans

(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13.

(3) JO C 336 du 4.11.1998, p. 1.
Décision de la Commission

du 12 novembre 2001

portant approbation du programme modifié de nouvelles plantations d'oliviers en France

[notifiée sous le numéro C(2001) 3436]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2001/788/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 648/2001(3), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 4 du règlement (CE) n° 1638/98 prévoit que les oliviers supplémentaires et les surfaces correspondantes plantés après le 1er mai 1998, ou bien qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de culture à une date à déterminer, ne peuvent être à la base d'une aide aux producteurs d'olives dans le cadre de l'organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001. Toutefois, selon le même article, les oliviers supplémentaires dans le cadre de la reconversion d'une ancienne oliveraie et les nouvelles plantations sur des superficies prévues dans un programme approuvé par la Commission peuvent être prises en compte dans certaines limites à déterminer.

(2) Le programme national français relatif aux nouvelles plantations précise les éléments figurant à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2366/98. Les autorités françaises ont modifié leur programme approuvé par la décision 2000/272/CE de la Commission du 24 mars 2000 portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en France(4). La modification porte uniquement sur la date de l'achèvement des plantations. Cette date est reportée du 31 octobre 2001 au 31 octobre 2004.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La modification du programme national français de nouvelles plantations de 3500 hectares d'oliviers prévues à l'article 4 du règlement (CE) n° 1638/98 est approuvée.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 210 du 28.7.1998, p. 32.

(2) JO L 293 du 31.10.1998, p. 50.

(3) JO L 91 du 31.3.2001, p. 45.

(4) JO L 85 du 6.4.2000, p. 35.
Décision du Conseil

du 8 octobre 2001

portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE

(2001/C 292/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et notamment son article 49, paragraphe 1, troisième alinéa(1),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de la décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen(2), le mandat de ses membres expire le 22 octobre 2001.

(2) Il y a lieu par conséquent de nommer les membres titulaires et suppléants du comité prévu à l'article 147 du traité CE pour une nouvelle période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité prévu à l'article 147 du traité CE pour la période allant du 23 octobre 2001 jusqu'au 22 octobre 2004:

>TABLE>

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Onkelinx

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 38.

(2) JO C 330 du 28.10.1998, p. 1.
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/582/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 17 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 203.

(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).
Décision de la Commission

du 23 mai 2001

relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Espagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 1466]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2001/425/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit à son article 16 la présentation d'un inventaire du potentiel viticole. La présentation de cet inventaire doit avoir lieu préalablement à l'accès aux mesures de régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion.

(2) Le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le potentiel de production(3), prévoit à son article 19 le niveau de détail des informations contenues dans l'inventaire.

(3) L'Espagne a communiqué à la Commission par les lettres du 20 septembre 2000 et du 28 février 2001 les informations visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1493/1999. L'examen de ces informations permet de constater que l'Espagne a donc dressé l'inventaire.

(4) La présente décision n'implique pas la reconnaissance par la Commission de l'exactitude des données contenues dans l'inventaire, ou de la compatibilité de la législation visée dans l'inventaire avec le droit communautaire. Elle est sans préjudice de toute décision éventuelle de la Commission sur ces points.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission constate que l'Espagne a dressé l'inventaire visé à l'article 16 du règlement (CE) n° 1493/1999.

Article 2

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 143 du 16.6.2000, p. 1.
Décision du Conseil

du 9 avril 2001

concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

(2001/352/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,

vu la recommandation de la présidence,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil a adopté, le 22 décembre 2000, l'action commune 2000/811/PESC concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne(1).

(2) L'article 6 de ladite action commune prévoit que les modalités régissant les opérations de l'EUMM dans la zone relevant de sa compétence sont énoncées dans des accords qui doivent être conclus conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.

(3) À la suite de la décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la présidence à ouvrir des négociations, celle-ci a négocié un accord avec la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de l'EUMM.

(4) Il convient d'approuver cet accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Elle prend effet le jour de sa publication.

Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 328 du 31.12.2000, p. 53.
Décision de la Commission

du 26 mars 2001

fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001

[notifiée sous le numéro C(2001) 823]

(Les textes en langues espagnole et grecque sont les seuls faisant foi.)

(2001/249/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 12 bis,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) n° 327/2001 de la Commission du 16 février 2001 autorisant la conclusion de contrats de stockage privé pour l'huile d'olive et ouvrant une adjudication à durée limitée pour les aides y relatives(3), les organismes prévus à l'article 1er dudit règlement sont autorisés à conclure des contrats de stockage privé pour les huiles d'olive vierge et vierge extra commercialisées par eux.

(2) Une adjudication à durée limitée est ouverte. Il est procédé à quatre adjudications partielles successives à partir du 1er mars 2001. La première adjudication partielle est restreinte aux groupements et aux unions visés à l'article 12 bis, premier alinéa, deuxième phrase, du règlement n° 136/66/CEE.

(3) L'article 12 bis du règlement n° 136/66/CEE prévoit, pour la réalisation de contrats de stockage, l'octroi d'un montant d'aide. En raison des offres faites dans le cadre de la première adjudication partielle et compte tenu des possibilités de contribuer significativement à la régulation du marché, il convient de fixer ledit montant.

(4) Il n'y a eu pas d'offres en Grèce pour cette première adjudication partielle.

(5) La mesure prévue à la présente décision est conforme à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour la première adjudication partielle visée par l'article 3 du règlement (CE) n° 327/2001, le montant maximal de l'aide visé à l'article 12 bis du règlement n° 136/66/CEE est fixé comme suit:

>TABLE>

Article 2

Le Royaume d'Espagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 48 du 17.2.2001, p. 9.
Décision du Conseil

du 26 février 2001

concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation

(2001/197/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150, en liaison avec son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 22 mai 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle entre la Communauté européenne, le Canada et les États-Unis d'Amérique.

(2) La Communauté et le Canada espèrent retirer un profit mutuel d'une telle coopération, qui doit, du côté de la Communauté, être complémentaire aux programmes bilatéraux entre les États membres et le Canada et fournir une valeur ajoutée européenne.

(3) Il convient d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

La délégation de la Communauté européenne à la commission mixte visée à l'article 6 de l'accord est composée d'un représentant de la Commission assisté par un représentant de chaque État membre.

Article 3

Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 12 de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh
Décision du Conseil

du 19 janvier 2001

portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions

(2001/74/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Keith BILLINGTON, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 décembre 2000;

vu la proposition du gouvernement britannique,

DÉCIDE:

Article unique

M. Mark EDGELL est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Keith BILLINGTON, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Ringholm

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision de la Commission

du 27 décembre 2000

modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil

[notifiée sous le numéro C(2000) 4145]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/27/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la législation communautaire, les États membres sont autorisés à importer des équidés en provenance de pays tiers ou, dans le cas d'une régionalisation officielle, de certaines parties du territoire d'un pays tiers qui ont été indemnes de morve au cours des six derniers mois précédant l'exportation.

(2) La décision 92/160/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/508/CE(3), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés.

(3) La décision 92/160/CEE a été modifiée, pour ce qui concerne les importations dans la Communauté d'équidés en provenance du Brésil, par les décisions 2000/163/CE(4) et 2000/508/CE en raison de la présence de morve chez des équidés locaux dans les États de Pernambuco, Alagoas, Sergipe et Ceará.

(4) Le Brésil a signalé de nouveaux cas cliniques de morve chez des chevaux de labour indigènes dans certaines régions des États brésiliens de Maranhão et de Piaui situés dans le nord-est du pays. Dans onze États, situés principalement dans le nord-est du pays, une enquête sérologique est réalisée afin d'évaluer la situation zoosanitaire.

(5) Il est donc approprié d'adapter la régionalisation à la situation zoosanitaire dans le pays concerné, en tenant compte de l'enquête en cours.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la liste d'États du Brésil de l'annexe de la décision 92/160/CEE, les mots "Maranhão", "Piaui", "Rio Grande do Norte", "Paraiba", "Bahia" et "Tocantins" sont supprimés.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 71 du 18.3.1992, p. 27.

(3) JO L 204 du 11.8.2000, p. 44.

(4) JO L 51 du 24.2.2000, p. 46.
Rectificatif à la décision 2001/769/CE de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 - Framatome/Siemens/Cogéma/JV)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 289 du 6 novembre 2001)

Page 8, dans la note 3 de bas de page:

au lieu de:

JO C 309 du 6.11.2001.

lire:

JO C 308 du 1.11.2001.