Décision du Conseil

du 22 décembre 2003

relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

(2003/910/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) et au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (PS)(1), et notamment son article 1bis,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le 10 juin 1999, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et la Commission européenne, ainsi que les autres participants du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ont décidé de mettre en place un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ci-après dénommé "pacte de stabilité".

(2) L'action commune 2002/964/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est(2) expire le 31 décembre 2003.

(3) L'article 1bis du règlement (CE) n° 1080/2000 prévoit une procédure pour la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité à compter du 1er janvier 2004.

(4) Il est nécessaire d'établir le mandat du coordinateur spécial en même temps qu'il est procédé à sa désignation. Les termes du mandat défini dans l'action commune 2002/964/PESC relative au représentant spécial sont applicables au coordinateur spécial.

(5) Il convient d'assigner clairement les responsabilités et de fournir des orientations en matière de coordination et de communication,

DÉCIDE:

Article premier

M. Erhard Busek est nommé coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.

Article 2

Le coordinateur spécial assume les fonctions prévues au point 13 du document relatif au pacte de stabilité du 10 juin 1999.

Article 3

Pour atteindre l'objectif visé à l'article 2, le coordinateur spécial a pour mandat de:

a) promouvoir la réalisation des objectifs du pacte de stabilité dans les différents pays et entre eux, lorsqu'il s'avère que le pacte de stabilité représente une valeur ajoutée;

b) présider la table régionale pour l'Europe du Sud-Est;

c) maintenir des contacts étroits avec tous les participants et les États, les organisations et les institutions qui contribuent au pacte de stabilité, ainsi qu'avec les initiatives et les organisations régionales concernées, en vue de favoriser la coopération régionale et d'accroître la participation régionale;

d) coopérer étroitement avec toutes les institutions de l'Union européenne et ses États membres afin de promouvoir le rôle de l'Union européenne dans le pacte de stabilité, conformément aux points 18, 19 et 20 du document relatif à ce pacte, et assurer la complémentarité entre les travaux du pacte de stabilité et le processus de stabilisation et d'association;

e) rencontrer régulièrement et collectivement, le cas échéant, les présidences des tables de travail afin d'assurer une coordination stratégique générale ainsi que le secrétariat de la table régionale pour l'Europe du Sud-Est et ses instruments;

f) établir, sur la base d'une liste convenue à l'avance et en consultation avec les participants du pacte de stabilité, les actions prioritaires pour le pacte de stabilité à mettre en oeuvre au cours de l'année 2004 et passer en revue les méthodes de travail et les structures du pacte de stabilité en vue d'assurer la cohérence et une bonne utilisation des ressources.

Article 4

Le coordinateur spécial conclut une convention de financement avec la Commission.

Article 5

Les activités du coordinateur spécial sont coordonnées avec celles du Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, de la présidence du Conseil et de la Commission, notamment dans le cadre du comité consultatif informel. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec la présidence du Conseil, la Commission, les chefs de mission des États membres, les représentants spéciaux de l'Union européenne ainsi que le bureau du Haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine ainsi qu'avec l'administration civile des Nations unies au Kosovo,

Article 6

Le coordinateur spécial fait rapport, le cas échéant, au Conseil et à la Commission. Il continuera à informer régulièrement le Parlement européen sur ses activités.

Article 7

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle s'applique du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli

(1) JO L 122 du 24.5.2000, p. 27. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2098/2003 (JO L 316 du 29.11.2003, p. 1).

(2) JO L 334 du 11.12.2002, p. 9. Action commune prorogée par l'action commune 2003/449/PESC (JO L 150 du 18.6.2003, p. 74).