RÈGLEMENT ( CEE ) No 2363/89 DE LA COMMISSION du 1er août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 6 594 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 1er août 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOT A

1 . Action no 369/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 . 3 . 1988 .

2 . Programme: 1988 .

3 . Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève ( télex : 22269 CICR CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Delegaçao do Internacional International da Cruz Vermelha, Travessa de Joao Seca nº 14, C.P . 2501, Luanda, República Popular de Angola ( tél .: 933 82/922; télex : 3353 CICV AN ).

5 . Lieu ou pays de destination : Angola .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé ( A + D ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 20 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 5 ( I . 1 . B . 4 et I . 1 . B . 4.2 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Lobito .

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 au 30 . 9 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 7 . 11 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 4 au 14 . 10 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 21 . 11 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110/89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).

LOT B

1 . Action no 64/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 12 . 12 . 1988 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Équateur .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 12 ): Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles ( tél .: 537 91 30; télex : 63292 B ).

5 . Lieu ou pays de destination : Équateur .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 300 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Guayaquil .

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 9 au 21 . 10 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : 4 . 12 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 29 . 9 . au 6 . 11. 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 18 . 12 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110 /89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).

LOTS C D E F G H I K L M N O P Q R S T U V X Y Z AA AB AC

1 . Actions nos ( 1 ): voir annexe II - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).

4. Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lots C à M et Q à AC ( 2 ) ( 6) ( 8 ) ( 11 ); lots N O ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 11 ); lot P ( 6 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 11 ).

8 . Quantité totale : 6 274 tonnes .

9 . Nombre de lots : 25 ( voir annexe II ).

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg . Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4 .3 ). Lots E F G L M N O P sur palettes ( 13 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté . Lots H I K ( 10 ).

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 9 . au 21. 10 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .

21. En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 9 au 4 . 11 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110/89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat en langue anglaise attestant que le lait écrémé en poudre ne contient pas de saindoux [certificate stating dried skimmed milk does not contain any pork fat ( lard )]. Envoyer ceci avec les documents d'expédition .

( 8 ) La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée, au maximum, trois mois avant la période de mise à disposition au port d'embarquement .

( 9 ) Il doit être fourni un certificat de radioactivité, qui déclare que l'envoi a été testé sur le plan de la contamination par radionucléides et a été jugé propre à la consommation humaine.

( 10 ) Les trois lots doivent être embarqués dans un même port à la même date .

( 11 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement .

( 12 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

Delegación de la Comisión en Caracas

Avenida Orinoco, Las Mercedes

Apartado 67076, Las Américas 1061,

Caracas, Venezuela

( télex : 27298 COMEU VC ).

( 13 ) Palettisation du lait écrémé en poudre :

Sacs de 25 kg à fournir sur une palette non réversible à deux entrées et à double plancher composé de planchettes saillantes - conformément au dessin - et ayant les dimensions suivantes :

1 m × 1,20 m ( environ un tiers de la surface inférieure de la palette obligatoirement en bois ):

- plancher supérieur : 22

mm d'épaisseur, - plancher inférieur : 22 mm d'épaisseur, - entretoises : 95 × 95 mm .

40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épaisseur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour l'unité de la charge .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Beneficiario Accion no País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( tons ) Modtager

Aktion nr. Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Empfaenger

Massnahme Nr . Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charakti -

rismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Dikaioychos

Drasi arith . Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Beneficiary

Operation No Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Bénéficiaire

Action no Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Beneficiario

Azione n . Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Begunstigde

Maatregel nr . Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Beneficiário

Acçao nº País destinatário

Inscriçao na embalagem

( 1 ) ( 2 ) (3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) A 20 CICR 369/89 Angola Acçao nº 369/89 / AO/65 / Leite em pó / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Distribuiçao gratuita / Lobito B 300 Ecuador 64/89 Ecuador Acción no 64/89 / Leche en polvo desnatada enriquecida con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad Económica Europea / Para distribución gratuita C 40 WFP 370/89 Bolivia Acción no 370/89 / Bolivia 0280100 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Antofagasta / in transit to Potosi / Bolivia D 93 WFP 371/89 Bolivia Acción no 371/89 / Bolivia 0280100 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Arica / in transit to Cochabamba / Bolivia E 50 WFP 257/89 Yemen PDR Action No 257/89 / Yemen 0226502 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Aden F 100 WFP 258/89 Yemen PDR Action No 258/89 / Yemen 0304200 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Aden G 315 WFP 259/89 Yemen PDR Action No 259/89 / Yemen 0245302 / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Aden H 305 WFP 261/89 Tunisie Action no 261/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis I 250 WFP 414/89 Tunisie Action no 414/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis K 250 WFP 415/89 Tunisie Action no 415/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis L 80 WFP 268/89 Burundi Action no 268/89 / Burundi 0304700 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Dar -es-Salaam en transit vers Bujumbura, Burundi ( 1 ) M 385 WFP 269/89 Uganda Action No 269/89 / Uganda 0241701 / DSE / Action of the World Food Programme / Mombasa in transit to Tororo, Uganda N 240 WFP 270/89 Pakistan Action No 270/89 / Pakistan 0245100 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Karachi O 173 WFP 271/89 Pakistan Action No 271/89 / Pakistan 0245100 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Karachi P 100 WFP 272/89 Nepal Action No 272/89 / Nepal 0070902 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Calcutta in transit to Birganj, Nepal Q 341 WFP 282/89 Perú Acción no 282/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Callao R 421 WFP 283/89 Perú Acción no 283/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Matarani S 204 WFP 284/89 Perú Acción no 284/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Salaverry T 200 WFP 285/89 Brasil Acçao nº 285/89 / Brasil 0279400 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife U 372 WFP 286/89 Brasil Acçao nº 286/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Belém V 342 WFP 287/89 Brasil Acçao nº 287/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife X 320 WFP 416/89 Brasil Acçao nº 416/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife Y 320 WFP 417/89 Brasil Acçao nº 417/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife Z 320 WFP 418/89 Brasil Acçao nº 418/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife AA 320 WFP 419/89 Brasil Acçao nº 419/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife AB 135 WFP 288/89 Brasil Acçao nº 288/89 / Brasil 0254000 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Vitória Esp . Sa . AC 120 WFP 289/89 Ecuador Acción no 289/89 / Ecuador 0277000 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Guayaquil

( 1 ) Y un punto negro de un diámetro mínimo de 30 cm .

( 1 ) Og en sort plet paa mindst 30 cm i diameter .

( 1 ) Und ein schwarzer Punkt mit einem Durchmesser von mindestens 30 cm.

( 1 ) kai mavro simeio diametroy to ligotero 30 cm .

( 1 ) And a black dot at least 30 cm in diameter .

( 1 ) Et un point noir d'au moins 30 cm de diamètre .

( 1 ) E un punto nero di almeno 30 cm di diametro .

( 1 ) En een zwarte stip van ten minste 30 cm diameter .

( 1 ) E um ponto negro de pelo menos 30 cm de diâmetro .