ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2406  Cepsa Gas Comercializadora/TotalFinaElf Gas & Power Espana)
(2001/C 180/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2290  SFK99-Rahasto/Fortum/Naps Systems)
(2001/C 180/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2355  Dow/Enichem Polyurethane)
(2001/C 138/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2153  BHP/Mitsubishi/QCT
(2001/C 138/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2272  Rewe/BML/Standa Commerciale)
(2001/C 91/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2224  Siemens/Demag Krauss-Maffei)
(2001/C 91/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2344  Xchange/BAE Systems/JV)
(2001/C 127/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2197  Hilton/Accor/Forte/Travel Services JV)
(2001/C 127/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2197. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2255  Telefonica Intercontinental/Sonera 3G Holding/Consortium IPSE 2000)
(2001/C 49/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2255. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2248  CVC/Advent/Carlyle/Lafarge MatØriaux de SpecialitØs)
(2001/C 49/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
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 en support Ølectronique dans la version «CFR» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2248. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1920  Nabisco/United Biscuits)
(2002/C 43/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1920. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2659  Fortum/Birka Energi)
(2002/C 43/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 302M2659. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2001/C 319/08)

Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2042/2001(2)

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit:

Page 315, au n° 8520, insérer le texte suivant:

"Par 'enregistrement du son', on entend aussi la fixation du son par des méthodes autres que le recours à la vibration sonore, comme par exemple le téléchargement de fichiers sonores, au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'un site Internet ou de disques compacts dans la mémoire interne (par exemple, mémoire FLASH) d'un appareil audio numérique (lecteur MP3).

Sont exclus de cette position, les appareils qui ne reproduisent que du son issu d'un support externe pour l'enregistrement du son (par exemple, cartes mémoire FLASH) (n° 8519)".

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 276 du 19.10.2001, p. 8.

(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2206  Ratos/Quality-Laboratories)
(2001/C 160/17)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2206. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2159  Creditanstalt/Lufthansa Airplus Servicekarten/AUA Beteiligungen/
Airplus)
(2001/C 160/18)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2159. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2210  Georg Fischer/West LB/Krupp Werner & Pfleiderer)
(2001/C 42/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1873  Compagnie de Saint-Gobain/Meyer International)
(2001/C 42/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1873. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 42/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 8.2.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2196  Enron/Bergmann/Hutzler)
(2001/C 76/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2196. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2278  Lafarge/Blue Circle/JV)
(2001/C 76/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2278. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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