10.1

Au point 2 «Caractéristiques des blocs de données», l’exigence PRT_006 est remplacée par la suivante: «PRT_006 Les tirages se composeront des blocs et/ou enregistrements de données qui suivent et qui se doivent d’être conformes aux significations et formats suivants: Numéro de bloc ou d’enregistrement Signification Structure des données

1 Date et heure d’impression du document . jj/mm/aaaa hh:mm (UTC)

2 Type de sortie imprimée Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Combinaison de pictogrammes d’impression (cf. appendice 3); réglage du dispositif limiteur de vitesse (impression uniquement en cas de dépassement de la vitesse autorisée) Picto xxx km/h

3 Identification du titulaire de la carte Identificateur de bloc. P = pictrogramme individuel - - - - - - - - -P- - - - - - - - - Nom du titulaire de la carte P Nom Prénom(s) du titulaire de la carte (le cas échéant) Prénom Identification de la carte Identification_carte Date d’expiration de la carte (le cas échéant) jj/mm/aaaa Si la carte considérée n’est pas individuelle et ne contient aucun nom de titulaire, le nom de l’entreprise, de l’atelier ou de l’organisme de contrôle concerné sera imprimé en lieu et place de celui-ci.

4 Identification du véhicule Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - NIdV NIdV État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et numéro d’immatriculation du véhicule Nat/NIV

5 Identification de l’UEV Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nom du fabricant de l’UEV Fabricant_UEV Numéro de référence de l’UEV Numéro_Référence_UEV

6 Dernier étalonnage de l’équipement d’enregistrement Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nom de l’atelier Nom Identification de la carte d’atelier Identification_carte Date de l’étalonnage jj/mm/aaaa

7 Dernier contrôle (par un contrôleur) Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification de la carte du contrôleur Identification_carte Date, heure et type de contrôle jj/mm/aaaa hh:mm pppp Type de contrôle: combinaison composée de quatre pictogrammes au maximum. Le type de contrôle est susceptible de correspondre à l’un des pictogrammes suivants (ou à leur combinaison): : Téléchargement à partir d’une carte, : Téléchargement à partir de l’UEV, : Impression, : Affichage

8 Activités du conducteur enregistrées sur une carte par ordre chronologique Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de consultation (jour calendrier dont les données font l’objet du tirage) + compteur de présence quotidienne de la carte jj/mm/aaaa xxx

8a Condition hors champ au début de cette journée (laisser vide si pas de condition hors champ ouverte) - - - - - - - - OUT - – - - - - -

8.1 Période pendant laquelle la carte n’était pas présente dans son lecteur 8.1a Identificateur d’enregistrement (début de la période) - - - - - - - - - - - - - - - - - - 8.1b Période inconnue. Heure de début, durée : hh:mm hhhmm 8.1c Activité saisie manuellement. A: hh:mm hhhmm Pictogramme d’activité, heure de début, durée

8.2 Insertion de la carte dans le lecteur S Identificateur d’enregistrement; S = pictogramme de lecteur - - - - - - - - -S - - - - - - - - - État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et numéro d’immatriculation du véhicule Nat/NIV Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors de l’insertion de la carte x xxx xxx km

8.3 Activité (lors de l’insertion de la carte) Pictogramme d’activité, heure de début, durée, situation de l’équipage (pictogramme d’équipage si ÉQUIPAGE, espaces vides si SEUL) A: hh:mm hh h mm

8.3a Conditions particulières. Heure de saisie, pictogramme (ou combinaison de pictogrammes) associé aux conditions particulières. hh:mm - - - pppp - - -

8.4 Retrait de carte Kilométrage indiqué au compteur du véhicule et distance parcourue depuis la dernière insertion de la carte pour laquelle le kilométrage affiché est connu x xxx xxx km; x xxx km

9 Activités du conducteur enregistrées sur une UEV par lecteur de carte, par ordre chronologique Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de consultation (jour calendrier dont les données font l’objet du tirage papier) jj/mm/aaaa Kilométrage affiché au compteur du véhicule à 00:00 et 24:00 x xxx xxx – x xxx xxx km

10 Activités menées dans le lecteur S Identificateur de bloc - - - - - - - - - -S- - - - - - - - 10a Condition hors champ au début de cette journée (laisser vide si pas de condition hors champ ouverte) - - - - - - - - -OUT- - - - - - - -

10.1 Période pendant laquelle aucune carte n’était présente dans le lecteur S Identificateur d’enregistrement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lecteur vide de carte - - - Kilométrage indiqué au compteur au début de la période considérée x xxx xxx km

10.2 Insertion de la carte Identificateur d’enregistrement d’insertion de carte - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nom du conducteur Nom Prénom du conducteur Prénom Identification de la carte de conducteur Identification_carte Date d’expiration de la carte de conducteur jj/mm/aaaa État membre dans lequel le précédent véhicule utilisé est immatriculé et numéro d’immatriculation de ce véhicule Nat/NIV Date et heure de retrait de la carte du précédent véhicule jj/mm/aaaa hh:mm Ligne vierge Kilométrage indiqué au compteur lors de l’insertion de la carte, drapeau de saisie manuelle d’activités du conducteur (M si oui, espace vide si non). x xxx xxx km M S’il n’y a pas eu d’insertion de carte de conducteur le jour pour lequel le tirage papier est effectué, le kilométrage donné pour le bloc 10.2 est celui correspondant à la dernière insertion de carte disponible avant le jour concerné.

10.3 Activité Pictogramme d’activité, heure de début, durée, situation de l’équipage (pictogramme d’équipage si ÉQUIPAGE, espaces vides si SEUL) A ÷ hh:mm hhhmm

10.3a Conditions particulières. Heure de saisie, pictogramme (ou combinaison de pictogrammes) associé aux conditions particulières. hh:mm - - - pppp - - -

10.4 Retrait de carte ou fin de période «sans carte» Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors du retrait de la carte ou à la fin de la période «sans carte» et distance parcourue depuis l’insertion de la carte ou depuis le début de la période «sans carte». x xxx xxx km; x xxx km

11 Synthèse quotidienne Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - -

11.1 Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur Identificateur de bloc 1 - - -

11.2 Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur Identificateur de bloc 2 - - -

11.3 Synthèse UEV quotidienne par conducteur Identificateur d’enregistrement - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nom du conducteur Nom Prénom(s) du conducteur Prénom Identification de la carte de conducteur Identification_carte

11.4 Saisie du lieu de début et/ou de fin d’une période de travail journalière pi = pictogramme du lieu de départ/d’arrivée, heure, pays, région, pihh:mm Pay Rég Kilométrage indiqué au compteur x xxx xxx km

11.5 Totaux par activité (extraits d’une carte) Durée totale du temps de conduite, distance parcourue hh h mm x xxx km Durée totale de la période de travail et de disponibilité effective hh h mm hh h mm Durée totale de la période de repos et d’activité non répertoriée hh h mm hh h mm Durée totale des activités de l’équipage hh h mm

11.6 Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur conducteur) Durée totale du temps de conduite, distance parcourue hh h mm x xxx km Durée totale de la période de travail et de disponibilité effective hh h mm hh h mm Durée totale de la période de repos hh h mm

11.7 Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur convoyeur) Durée totale de la période de travail et de disponibilité effective hh h mm hh h mm Durée totale de la période de repos hh h mm

11.8 Totaux par activité (et par conducteur, les deux lecteurs étant inclus dans leur calcul) Durée totale du temps de conduite, distance parcourue hh h mm x xxx km Durée totale de la période de travail et de disponibilité effective hh h mm hh h mm Durée totale de la période de repos hh h mm Durée totale des activités de l’équipage hh h mm Si un tirage papier journalier est demandé pour la journée en cours, l’établissement des informations de synthèse s’effectue à partir des données disponibles à l’heure de l’impression.

12 Événements et/ou anomalies enregistrés sur une carte 12.1 Identificateur de bloc pour les 5 derniers «événements et anomalies» extraits d’une carte - - - - - - - - - - - - - - - - - -

12.2 Identificateur de bloc pour tous les «événements» enregistrés sur une carte - - - - - - - - - - - - - - - - - -

12.3 Identificateur de bloc pour toutes les «anomalies» enregistrées sur une carte - - - - - - - - - - - - - - - - - -

12.4 Enregistrement d’événement et/ou d’anomalie Identificateur d’enregistrement - - - - - - - - - - - - - - - - - - Pictogramme d’événement/anomalie, motif d’enregistrement, date et heure de début Pic (p) jj/mm/aaaa hh:mm Code d’événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant), durée xx hh h mm État membre où est immatriculé le véhicule sur lequel l’événement ou l’anomalie s’est manifesté(e) et numéro d’immatriculation de ce véhicule Nat/NIV

13 Événements et/ou anomalies enregistrés ou en cours au sein d’une UEV 13.1 Identificateur de bloc pour les 5 derniers «événements et anomalies» extraits d’une UEV - - - - - - - - - - - - - - - - - -

13.2 Identificateur de bloc pour l’ensemble des «événements» enregistrés ou en cours au sein d’une UEV - - - - - - - - - - - - - - - - - -

13.3 Identificateur de bloc pour l’ensemble des «anomalies» enregistrées ou en cours au sein d’une UEV - - - - - - - - - - - - - - - - - -

13.4 Enregistrement d’événement et/ou d’anomalie Identificateur d’enregistrement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Pictogramme d’événement/anomalie, motif d’enregistrement, date et heure de début Pic (p) jj/mm/aaaa hh:mm Code d’événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant), nombre d’événements analogues le même jour, durée xx (xxx) hh h mm Identification des cartes insérées au début ou à la fin de l’événement ou de l’anomalie (jusqu’à 4 lignes sans répéter aucun numéro de carte) Identification_carte Identification_carte Identification_carte Identification_carte Cas où aucune carte n’a été insérée - - - Le motif d’enregistrement (p) prend la forme d’un code numérique indiquant la raison pour laquelle l’événement ou l’anomalie constaté a été enregistré; il est codé en conformité avec l’élément d’information EventFaultRecordPurpose.

14 Identification de l’UEV Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nom du fabricant de l’UEV Nom Adresse du fabricant de l’UEV Adresse Numéro de référence de l’UEV NuméroRéférence Numéro d’homologation de l’UEV Homolog Numéro de série de l’UEV N/S Année de fabrication de l’UEV aaaa Version du logiciel de l’UEV et date d’installation V xxxx jj/mm/aaaa

15 Identification d’un capteur Identificateur de bloc - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numéro de série du capteur N/S Numéro d’homologation du capteur Homolog Date d’installation initiale du capteur aa/mm/aaaa»