TYPE 3: Réseaux électriques intelligents

Réseaux d’électricité intégrés utilisant des technologies avancées, dotés de capacités dynamiques améliorées permettant de suivre et de contrôler l’entrée et la sortie de tous leurs éléments techniques (tels que la production d’électricité, solutions de gestion de réseaux, convertisseurs et systèmes de courant continu à haute tension (HVDC), systèmes de transport flexibles en courant alternatif (FACTS), systèmes électriques spéciaux (SPS), transport, distribution, stockage d’électricité, solutions d’électronique de puissance pour réseaux électriques intelligents, réduction de consommation d’électricité, compteurs et ressources d’énergie distribuée). TIC conformes aux normes internationales du secteur industriel telles que NIST-SGIP et ETSI-CEN-Cenelec.

Permettre aux gestionnaires de réseau, aux gestionnaires de systèmes de transport et de distribution, aux utilisateurs du réseau, aux propriétaires des installations de stockage, aux gestionnaires des compteurs, aux fournisseurs d’applications et de services ou aux gestionnaires des bourses d’électricité de créer des systèmes électriques économiques, écologiques, équilibrés et durables dans lesquels les pertes dues au transport seront réduites et les niveaux de qualité de fourniture d’énergie, de sécurité, de stabilité du réseau, de fiabilité, de captage des énergies renouvelables et d’efficacité sur le plan des coûts seront optimisés grâce au soutien apporté à des contrats de fourniture faisant intervenir principalement des exportations de technologies et de services novateurs et ultra-performants.

Les normes 1, 2 (a ou b) et 3 devront être respectées. 1. Dans le coût total du projet entrent au moins 20 % pour la remise à niveau de technologies de l’information et de la communication (TIC) éligibles. 2a. Le projet ou la demande devra donner lieu à une réduction estimée à au moins 10 % de la quantité de CO2 émise par des combustibles fossiles, ou 2b. Des réductions prouvées et significatives d’émissions de CO2 qui résulteront: — d’une réduction des pertes d’énergie d’au moins 5 % dans le réseau d’électricité desservi par la demande ou le projet de réseau électrique intelligent; ou — d’une réduction d’au moins 5 % de la consommation totale d’électricité des utilisateurs de charge desservis par le réseau électrique intelligent visé par la demande ou le projet; ou — d’une injection intermittente d’électricité d’origine renouvelable, y compris de sources aux niveaux de tension inférieurs, représentant un supplément d’au moins 10 % de l’énergie totale injectée sur le réseau pour lequel les technologies de réseau électrique intelligent sont mises en œuvre. 3. Avant qu’une autorisation puisse être accordée, le projet devra être examiné par une tierce partie qualifiée et indépendante qui établira un rapport décrivant les caractéristiques du réseau électrique intelligent visé par la demande ou le projet et déterminera si les normes 1 et 2 (a ou b) seront respectées. Pour les projets appliquant la norme 2 b, les réductions estimées des émissions de CO2 résultant du projet devront être incluses dans le rapport. Ce rapport sera remis aux Participants avant que l’autorisation d’accorder un soutien financier ne soit prononcée, et cette autorisation ne sera accordée que si le rapport détermine que le réseau électrique intelligent proposé dans le projet ou la demande respectera les normes 1 et 2 (a ou b). Les normes seront mesurées en comparant les estimations d’émissions ou la consommation d’énergie d’une Zone desservie par le réseau résultant de la mise en œuvre des technologies de réseau électrique intelligent proposées, aux émissions ou à la consommation d’énergie de la même zone dans l’hypothèse où les technologies de réseau intelligent proposées ne sont pas appliquées.