ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communautés européennes 8.9.2000 L 228/72
RÈGLEMENT (CE) No1911/2000 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1740/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4), et notamment
son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation de
seigle vers tous les pays a été ouverte par le règlement(CE) n
o1740/2000 de la Commission (5).
(2) L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitution
maximale à l'exportation, en tenant compte des critèresvisés à l'article 1
erdu règlement (CE) no1501/95. Dansce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des
soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale, ainsi qu'à celui ouceux des soumissionnaires dont l'offre porte sur une taxeà l'exportation.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 1erau 7 septembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
1740/2000, la restitution maximale à l'exportation de seigle estfixée à 32,25 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 199 du 5.8.2000, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2000 L 227/3
RÈGLEMENT (CE) No1881/2000 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2000 L 227/4
ANNEXE
du règlement de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 77,6
999 77,6
0707 00 05 052 85,5
628 142,3
999 113,9
0709 90 70 052 65,7
388 53,7
999 59,7
0805 30 10 388 57,9
524 60,1
528 63,9
999 60,6
0806 10 10 052 71,6
064 41,6
400 176,7
999 96,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 78,9
400 69,6
508 69,9
512 77,4
528 59,2
720 66,1
728 63,8
800 192,9
804 70,8
999 83,2
0808 20 50 052 87,4
388 64,7
999 76,1
0809 30 10, 0809 30 90 052 106,0
999 106,0
0809 40 05 052 96,9
064 63,4
066 69,5
068 47,5
094 46,7
400 138,9
999 77,1
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.9.2000 L 225/5
RÈGLEMENT (CE) No1875/2000 DE LA COMMISSION
du 4 septembre 2000
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de
18827 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-vention.
(2)Dans la situation actuelle du marché, il est opportund'ouvrir une adjudication permanente pour la reventesur le marché intérieur de 18 827 tonnes de maïs déte-nues par l'organisme d'intervention allemand.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention allemand procède, dans les condi-
tions fixées par le règlement (CEE) no2131/93, à une adjudica-tion permanente pour la revente sur le marché intérieur de
18 827 tonnes de maïs détenues par lui.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adju-
dication partielle est fixé au 12 septembre 2000.
2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication
partielle expire le 10 octobre 2000.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
d'intervention allemand:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Adickesallée 40D-60322 Frankfurt am MainTélécopieur (49-69) 15 64-793.
Article 3
L'organisme d'intervention allemand communique à la
Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivantl'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et lesprix moyens des différents lots vendus.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.8.2000 L220/39
RÈGLEMENT (CE) No1854/2000 DE LA COMMISSION
du 30 août 2000
prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1162/95delaCommissiondu23mai
1995 portant modalités particulières d'application du régimedescertificatsd'importationetd'exportationdanslesecteurdescéréales et du riz(
3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1432/1999(4), et notamment son article 7, para-
graphe 3,
considérant ce qui suit:Le volume des demandes de certificats comportant fixation à
l'avance des restitutions pour les farines de froment tendre etd'épeautreprésenteuncaractèrespéculatif.Iladoncétédécidéderejetertouteslesdemandesdecertificatsd'exportationdeces
produits présentées le 30 août 2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Conformémentàl'article7,paragraphe3,durèglement(CE)no
1162/95,lesdemandesdecertificatsd'exportationcomportant
fixationàl'avancedesrestitutionspourlesproduitsrelevantducodeNC11010015présentéesle30août2000sontrejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2000.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 117 du 24.5.1995, p. 2.
(4) JO L 166 du 1.7.1999, p. 56.
Règlement (CE) no 1804/2000 de la Commission

du 23 août 2000

relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement (CE) n° 66/98(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1696/2000(4), prévoit des quotas de cabillaud pour 2000.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux de la zone CIEM I, II (eaux norvégiennes) effectuées par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni ont atteint le quota attribué pour 2000; le Royaume-Uni a interdit la pêche de ce stock à partir du 2 août 2000; il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux de la zone CIEM I, II (eaux norvégiennes) effectuées par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Royaume-Uni pour 2000.

La pêche du cabillaud dans les eaux de la zone CIEM I, II (eaux norvégiennes) effectuée par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni est interdite ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2000.

Par la Commission

Philippe Busquin

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1.

(4) JO L 195 du 1.8.2000, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.8.2000 L214/34
RÈGLEMENT (CE) No1816/2000 DE LA COMMISSION
du 24 août 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1701/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé
tendre vers tous les pays tiers a été ouverte par lerèglement (CE) n
o1701/2000 de la Commission(5).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitution
maximale à l'exportation, en tenant compte des critèresvisés à l'article 1
erdu règlement (CE) no1501/95. Dansce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des
soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsiqu'àceluiouceuxdessoumissionnairesdontl'offreportesurunetaxeà l'exportation.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesoffrescommuniquéesdu18au24août2000,dansle
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no1701/2000,
larestitutionmaximaleàl'exportationdeblétendreestfixéeà0,99 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JOL 195 du 1.8.2000, p. 18.
FR Journal officiel des Communautés européennes 10.8.2000 L 202/16
RÈGLEMENT (CE) No1755/2000 DE LA COMMISSION
du 9 août 2000
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
no1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) no1531/2000 de la
Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-cation permanente pour la détermination de prélève-ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucreblanc (
3), il est procédé à des adjudications partielles
pour l'exportation de ce sucre.
(2) Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, durèglement (CE) n
o1531/2000, un montant maximal de
la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pourl'adjudication partielle en cause en tenant comptenotamment de la situation et de l'évolution prévisible dumarché du sucre dans la Communauté et sur le marché
mondial.
(3) Après examen des offres, il convient d'arrêter pour ladeuxième adjudication partielle les dispositions visées àl'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée
en vertu du règlement (CE) no1531/2000, le montant maximal
de la restitution à l'exportation est fixé à 39,775 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.8.2000 L206/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1775/2000 DE LA COMMISSION
du 14 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.8.2000 L206/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 14 août 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 61,9
999 61,9
07070005 052 95,1
999 95,1
07099070 052 79,6
999 79,6
08053010 388 53,9
524 79,6
528 58,1
999 63,9
08061010 052 95,3
400 172,3
508 135,1
600 87,3
624 179,8
999 134,0
08081020,08081050,08081090 388 83,6
400 69,3
508 58,4
512 69,0
528 77,8
800 161,1
804 73,9
999 84,7
08082050 052 95,5
388 70,0
512 48,7
720 116,4
999 82,7
08093010,08093090 052 125,1
999 125,1
08094005 064 59,8
066 49,1
093 36,2
624 150,3
999 73,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.8.2000 L198/32
RÈGLEMENT (CE) No1735/2000 DE LA COMMISSION
du 3 août 2000
fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)En vertu de l'article 13, paragraphe 8, du règlement
(CEE) no1766/92, la restitution applicable aux exporta-
tions de céréales le jour du dépôt de la demande decertificatdoitêtreappliquée,surdemande,àuneexpor-tationàréaliserpendantladuréedevaliditéducertificat.Danscecas,uncorrectifpeutêtreappliquéàlarestitu-tion.
(2)Lerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29
juin 1995 établissant certaines modalités d'applicationdu règlement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,dansle secteur des céréales(
3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2513/98(4), a permis la fixation d'uncorrectifpourlemaltreprisàl'article1er,paragraphe1,
point c), du règlement (CEE) no1766/92. Ce correctif
doit être calculé en prenant en considération leséléments figurant à l'article 1
erdu règlement (CE) no
1501/95.
(3)Il résulte des dispositions précitées que le correctif doitêtrefixéconformémentàl'annexeduprésentrèglement.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avancepourles
exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, durèglement (CEE) n
o1766/92, est fixé en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2000.
Par la Commission
Pedro SOLBES MIRA
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 313 du 21.11.1998, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.8.2000 L198/33
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 3 août 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
(EUR/t)
CodeproduitCourant
81erterme
92eterme
103eterme
114eterme
125eterme
1
110710119000 0 0 0 0 00
110710199000 0–1,27 –2,54 –3,81 –5,08 –6,35
110710919000 0 0 0 0 00
110710999000 0–1,27 –2,54 –3,81 –5,08 –6,35
110720009000 0–1,49 –2,98 –4,47 –5,96 –7,45
(EUR/t)
Codeproduit6eterme
27eterme
38eterme
49eterme
510eterme
611eterme
7
110710119000 0 0 0 0 00
110710199000 –7,62 –8,89–10,16 –11,43 –12,70 –13,97
110710919000 0 0 0 0 00
110710999000 –7,62 –8,89–10,16 –11,43 –12,70 –13,97
110720009000 –8,94–10,43 –11,92 –13,41 –14,90 –16,39