DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil afin d'établir une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des équidés (92/14/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 12,

considérant que par décision 79/542/CEE (2) modifiée en dernier lieu par la décision 91/361/CEE de la Commission (3), le Conseil a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande;

considérant qu'il convient de modifier cette décision afin de prendre en compte les importations d'équidés en provenance de pays tiers sans préjudice des conditions établies par la décision 89/15/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 91/487/CEE (5);

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit.

1) Le titre est remplacé par:

« Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande ».

2) À l'article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:

« 3. a) Les États membres importent des équidés en provenance des pays tiers ou partie de pays tiers figurant à la partie I de la colonne spéciale équidés de l'annexe.

b) Les États membres autorisent l'introduction temporaire dans la Communauté de chevaux enregistrés ou la réintroduction dans la Communauté après une exportation temporaire de chevaux enregistrés en provenance des pays ou partie de pays figurant à la partie II de la colonne spéciale équidés de l'annexe.

c) Sans préjudice de l'article 19 de la directive 90/426/CEE et jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de cette directive, les États membres ne peuvent importer des équidés en provenance des pays suivants:

- Afrique du Sud

- Brésil

- Costa Rica

- Colombie

- Égypte

- Équateur

- Maroc

- Pérou

- Turquie

- URSS

- Venezuela. »

3) L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (3) JO no L 195 du 18. 7. 1991, p. 43. (4) JO no L 8 du 11. 1. 1989, p. 11. (5) JO no L 260 du 17. 9. 1991, p. 15.

ANNEXE

Pays Viandes fraîches et produits à base de viande Viandes fraîches Animaux vivants Remarques spéciales « Domestique » « Sauvage » Viandes fraîches Produits à base de viande B O/C P S B/O B P Afrique du Sud × × × × × (1) (2) (3) Albanie × × × Argentine × × × × × (3) Australie × × × × × × × Autriche × × × × × × × Belize × × (3) Botswana × × × × (1) (2) (3) Brésil × × × (3) Bulgarie × × × × × × × Canada × × × × × × × Chili × × × × (1) (3) Chine (République populaire) × × × (1) (3) Chypre × × × × × × Colombie × × (3) Costa Rica × × (3) Cuba × × (3) El Salvador × × × (3) Éthiopie (3) Finlande × × × × × × × Groenland × × × × (1) (3) Guatemala × × (3) Honduras × × (3) Hongrie × × × × × × × Hong-kong (3) Inde (3) Islande × × × × × × × Israël × (3) Kenya (3) Madagascar × × × (3) Malte × × × × × (3) Maurice (3) Mexique × × (3) Maroc × (3) Namibie × × × × (1) (2) (3) Nouvelle-Zélande × × × × × × × Norvège × × × × × × × Nicaragua × × (3) Panamá × × (3) Paraguay × × × (3) Pologne × × × × × × × Roumanie × × × × × × × Singapour (3) Swaziland × × × (1) (2) (3) Suède × × × × × × × Suisse × × × × × × × Tchécoslovaquie × × × × × × × Thaïlande (3) Tunisie (3) Turquie × (3) États-Unis d'Amérique × × × × × × × Uruguay × × × (3) Union soviétique × × × × × × × (1) (3) Yougoslavie × × × × × × × Zimbabwe × (3) B: bovins (y compris les buffles). O/C: ovins et caprins. P: porcins. S: solipèdes. B/O: bi-ongulidés. ×: autorisés.

Observations spéciales:

(1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.

(2) À l'exclusion des viandes non désossées et des abats d'animaux sauvages bi-ongulés.

(3) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-avant, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chaleur dans un récipient hermétiquement clos à une valeur Fo supérieure ou égale à 3.

COLONNE SPÉCIALE ÉQUIDÉS

PARTIE I Pays Équidés Afrique du Sud × (1) Algérie × Argentine × Australie × Autriche × Brésil × (1) Bulgarie × Canada × Chili × Chypre × Colombie × (1) États-Unis d'Amérique × Finlande × Groenland × Hongrie × Islande × Israël × Malte × Maroc × (1) Maurice × Mexique × Nouvelle-Zélande × Norvège × Paraguay × Pologne × Roumanie × Suède × Suisse × Tchécoslovaquie × Tunisie × Uruguay × URSS × (1) PARTIE II Pays Chevaux enregistrés Bahrein × Barbade × Bermudes × Bolivie × Costa Rica × (1) Cuba × Égypte × (1) Émirats arabes unis × Équateur × (1) Hong-kong × Jamaïque × Jordanie × Japon × Koweït × Libye × Oman × Pérou × (1) Turquie × (1) Venezuela × (1)

(1) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE les États membres ne peuvent importer des équidés en provenance de ce pays.