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Décision de la Commission

du 30 juillet 2001

modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 2448]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/578/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.

(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

(4) Par la décision 2001/532/CE(4), la Commission a adopté certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne.

(5) Compte tenu de l'évolution de la situation et des résultats des études épidémiologiques, il y a lieu d'adapter les mesures prises et de modifier immédiatement la décision 2001/532/CE.

(6) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2001/532/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

À l'article 7 de la décision 2001/532/CE, la date du "31 juillet 2001" est remplacée par celle du "15 septembre 2001".

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21.2.1980, p. 11.

(4) JO L 192 du 14.7.2001, p. 24.

ANNEXE

"ANNEXE I

Communauté autonome de Catalogne: tous les districts (comarcas) de la province de Lérida, le district d'Anoia de la province de Barcelone; les districts de Conca de Barberà, Priorat et Rivera d'Ebre dans la province de Tarragone.

Communauté autonome de Valence: les districts de Chelva, Llira, Utiel, Requena, Torre Baja et Foios dans la province de Valence.

Communauté autonome de Castille-La Manche: les districts de Landete, Cañete et Motilla del Palancar dans la province de Cuenca.

Communauté autonome d'Aragón: les communes d'Arcos de las Salinas, Torrijas et Abejuelas dans la province de Teruel."
Décision du Conseil

du 25 juin 2001

portant nomination d'un membre suppléant belge du Comité des régions

(2001/501/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 juin 2001;

vu la proposition du gouvernement belge,

DÉCIDE:

Article unique

M. Guy VAN HENGEL est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision du Conseil

du 7 mai 2001

portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions

(2001/370/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 janvier 2001;

vu la proposition du gouvernement portugais,

DÉCIDE:

Article unique

João Carlos CUNHA E SILVA est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Ringholm

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision de la Commission

du 15 mai 2001

accordant à l'Espagne une période transitoire de deux ans pour conformer son système de comptabilité au règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 1415]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2001/387/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95)(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil(2),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2223/96 relatif au SEC 95 contient le cadre de référence des normes, définitions, classifications et règles de comptabilité communes pour élaborer les comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté afin d'obtenir des résultats comparables entre les États membres.

(2) Le règlement (CE) n° 2516/2000 assure une meilleure comparabilité et transparence parmi les États membres en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales dans le SEC 95 pour la procédure concernant les déficits excessifs. La capacité et le besoin de financement des administrations publiques ne comporteront pas les montants des impôts et cotisations sociales qui ne seront probablement pas encaissés.

(3) L'article 7 du règlement (CE) n° 2516/2000 affirme que les États membres peuvent demander à la Commission une période transitoire ne dépassant pas deux ans pour conformer leur système de comptabilité avec le règlement (CE) n° 2516/2000.

(4) Par une lettre datée du 10 janvier 2001, les autorités espagnoles ont demandé qu'il leur soit accordé une période transitoire de deux ans pour conformer leur système de comptabilité avec le règlement (CE) n° 2516/2000.

(5) L'Espagne a fondé depuis des années son enregistrement dans la comptabilité nationale sur des évaluations et des déclarations. Elle a fourni à la Commission des preuves objectives évidentes du besoin d'améliorer sa connaissance des encaissements de ces montants afin de conformer son système de comptabilité avec le règlement (CE) n° 2516/2000.

(6) L'Espagne a présenté à la Commission un programme de travail dans lequel toutes les autorités publiques nationales concernées sont impliquées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 2516/2000, la Commission accorde à l'Espagne une période transitoire de deux ans arrivant à échéance le 7 novembre 2002, afin de conformer son système de comptabilité à ce règlement.

Article 2

Cette décision est adressée au Royaume d'Espagne.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2001.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.

(2) JO L 290 du 17.11.2000, p. 1.
Décision du Conseil

du 24 avril 2001

autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

(2001/347/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 167, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'accord sur les relations de pêche mutuelles entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 août 1979, est entré en vigueur le 8 mars 1982 pour une période initiale de dix ans. Il demeure ensuite en vigueur pour une durée indéterminée s'il n'est pas dénoncé moyennant un préavis de douze mois.

(2) L'article 167, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 1985 prévoit que les droits et obligations des accords de pêche conclus par le Royaume d'Espagne avec des pays tiers ne sont pas affectés durant la période pendant laquelle les dispositions de ces accords sont provisoirement maintenues.

(3) En vertu de l'article 167, paragraphe 3, dudit acte, le Conseil arrête, avant l'échéance des accords de pêche conclus par le Royaume d'Espagne avec des pays tiers, les décisions appropriées à la préservation des activités de pêche qui en découlent, y compris la possibilité de prorogation pour des périodes d'un an au maximum. L'accord susmentionné a été reconduit jusqu'au 7 mars 2001(1).

(4) Il convient d'autoriser le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 ledit accord,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Royaume d'Espagne est autorisé à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud, entré en vigueur le 8 mars 1982.

Article 2

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO L 285 du 10.11.2000, p. 18.
Décision du Conseil

du 19 mars 2001

modifiant son règlement intérieur

(2001/216/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,

considérant qu'il convient de modifier l'article 24 du règlement intérieur du Conseil(1),

DÉCIDE:

Article unique

À partir du 13 mars 2001, l'article 24 du règlement intérieur du Conseil est remplacé par le texte suivant:

"Article 24

Sécurité

Les réglementations sur la sécurité sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée."

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 149 du 23.6.2000, p. 21.
Décision du Conseil

du 22 décembre 2000

relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse

(2001/84/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, et le paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) La participation de Chypre aux programmes communautaires constitue un élément important du processus de préadhésion de Chypre tel qu'il a été défini dans le règlement (CE) n° 555/2000 du Conseil du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte(2).

(2) La décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci"(3), et notamment son article 10, la décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"(4), et notamment son article 12, et la décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse"(5), et notamment son article 11, disposent que ces programmes sont ouverts à la participation de Chypre.

(3) Conformément aux lignes directrices de négociation adoptées par le Conseil le 14 février 2000, la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord permettant à Chypre de participer à ces programmes communautaires.

(4) Il convient d'approuver l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, aux notifications visées à l'article 4 de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Par le Conseil

Le président

C. Pierret

(1) Avis rendu le 13 décembre 2000 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO L 68 du 16.3.2000, p. 3.

(3) JO L 146 du 11.6.1999, p. 33.

(4) JO L 28 du 3.2.2000, p. 1.

(5) JO L 117 du 18.5.2000, p. 1.
Décision de la Commission

du 22 décembre 2000

portant modification de l'annexe III de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 sur l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel

[notifiée sous le numéro C(2000) 4078]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/22/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(1), et notamment son article 28,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 28 de la directive 98/10/CE prévoit la modification de son annexe III pour l'adapter au progrès technique et à l'évolution de la demande du marché.

(2) Le rapport technique ETSI ETR 138 relatif à la qualité du service, visé à l'annexe III de la directive 98/10/CE, n'est pas adapté à un marché libéralisé comprenant plusieurs opérateurs. L'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a adopté, pour remplacer le document ETSI ETR 138, un guide ETSI EG 201 769-1 fondé sur le train de propositions élaborées par la Commission en tenant compte de l'avis du comité ONP et des acteurs du marché.

(3) Les deux paramètres "taux de défaillance des appels" et "durée d'établissement de la communication" perdent de l'importance étant donné la grande qualité des réseaux téléphoniques fixes numériques, et il faut permettre aux États membres de ne pas imposer aux opérateurs l'obligation de mesurer ces deux paramètres si la qualité est satisfaisante.

(4) L'annexe III de la directive 98/10/CE telle qu'elle est modifiée par la présente décision contient la liste harmonisée des paramètres de qualité du service à utiliser dans l'ensemble de l'Union européenne, mais les États membres peuvent décider d'y ajouter d'autres paramètres.

(5) Conformément à l'article 28 de la directive 98/10/CE, la Commission a soumis le projet de décision à l'avis du comité ONP, comme le prévoit la procédure fixée à l'article 30 de la directive 98/10/CE.

(6) La modification de l'annexe III de la directive 98/10/CE faisant l'objet de la présente décision est conforme à l'avis du comité ONP,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe III de la directive 98/10/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 101 du 1.4.1998, p. 24.

ANNEXE

"ANNEXE III

PARAMÈTRES DE DÉLAI DE FOURNITURE ET DE QUALITÉ DU SERVICE, DÉFINITIONS ET MÉTHODES DE MESURE CONFORMÉMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 12

>TABLE>"
Rectificatif à la décision 2001/723/CE de la Commission du 18 juillet 2001 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia

("Journal officiel des Communautés européennes" L 271 du 12 octobre 2001)

Page 35, au considérant 20, la dernière phrase est supprimée:

Le chiffre de 750 milliards de lires italiennes pour l'ensemble des coûts d'insolvabilité a d'ailleurs été accepté par Alitalia dans le mémoire en réplique daté du 29 mars 1999 qu'elle a déposé auprès du Tribunal de première instance dans le cadre de l'instruction de l'affaire T-296/97.

Page 36, au considérant 22:

au lieu de:

s'élève à 4206 ou à 4330 milliards de lires italiennes,

lire:

s'élève à 4179 ou à 4550 milliards de lires italiennes,.
Rectificatif à la décision de la Commission 2001/8/CE du 29 décembre 2000 modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 2 du 5 janvier 2001)

Page 31, à l'annexe IV bis, point 3:

au lieu de:

(test CEA),

lire:

(test Bio-Rad).
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 23 décembre 1999

relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000

(BCE/1999/11)

(2000/9/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité"), et notamment son article 106, paragraphe 2,

(1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999;

(2) considérant que les États membres ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000

La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en l'an 2000, tel que décrit dans le tableau suivant:

>TABLE>

Article 2

Dispositions finales

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 décembre 1999.

Le Président de la BCE

Willem F. DUISENBERG
Décision de la Commission

du 25 octobre 2000

modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage

[notifiée sous le numéro C(2000) 3093]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/691/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, et son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/496/CE(4), a établi les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage. La liste d'établissements établie par la décision précitée n'inclut pas d'établissements produisant de la viande de ratites.

(2) La liste de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la viande de ratites et les conditions sanitaires et de certification vétérinaire à remplir pour l'importation de cette viande dans la Communauté ont été établies récemment.

(3) Les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la décision 97/467/CE, autoriser des établissements pour l'importation de viande de ratites jusqu'au 1er octobre 2000.

(4) La date du 1er octobre 2000 doit être remplacée par la date du 30 avril 2001, afin de permettre l'élaboration d'une liste des établissements de pays tiers, de donner l'occasion aux autorités compétentes des pays tiers de fournir à la Commission les garanties sanitaires nécessaires et de maintenir les échanges existants.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la décision 97/467/CE, la date du "1er octobre 2000" est remplacée par la date du "30 avril 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.

(4) JO L 200 du 8.8.2000, p. 39.
Décision de la Commission

du 6 juillet 2000

modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande

[notifiée sous le numéro C(2000) 1846]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/430/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, et son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste provisoire des établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande a été établie par la décision 1999/710/CE de la Commission(3).

(2) La Roumanie a envoyé une liste des établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande dont les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes aux règles communautaires.

(3) Une liste provisoire des établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande peut donc être établie pour la Roumanie selon la procédure prévue par la décision 95/408/CEE du Conseil, pour certains pays.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 1999/710/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 281 du 4.11.1999, p. 82.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

País: RUMANIA/Land: RUMÆNIEN/Land: RUMÄNIEN/Χώρα: ΡΟΥΜΑΝΙΑ/Country: ROMANIA/Pays: ROUMANIE/Paese: ROMANIA/Land: ROEMENIË/País: ROMÉNIA/Maa: ROMANIA/Land: RUMÄNIEN

>TABLE>