FR Journal officiel de l'Union européenne C 134/6

DÉCISION DU CONSEIL

du 7 juin 2007

portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

(2007/C 134/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (1),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

(2) Il convient que les membres du conseil d'administration soient désignés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en veillant également à ce que les membres du conseil d'administration disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.

(3) La continuité du fonctionnement du conseil d'administration devrait être assurée. Il convient, à cette fin, que les mandats des membres nommés la première fois ne viennent pas à expiration simultanément. Il convient donc que douze membres soient nommés pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013 et les autres pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.

(4) Le Conseil a reçu les nominations de l'ensemble des États membres,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2013 (nom, nationalité, date de naissance):

— M. Karel BLÁHA, Tchèque, 20 décembre 1953

— Mme Ana FRESNO RUIZ, Espagnole, 31 janvier 1952

— Mme Odile GAUTHIER, Française, 24 juillet 1962

— M. Martin LYNCH, Irlandais, 13 août 1946

— M. Antonello LAPALORCIA, Italien, 13 juin 1952

— M. Claude GEIMER, Luxembourgeois, 26 juillet 1951

— Dr. Zoltán ADAMIS, Hongrois, 19 octobre 1937

— Dr. Arnoldus Wilhelmus VAN DER WIELEN, Néerlandais, 26 juin 1945

— Dr. Thomas JAKL, Autrichien, 13 juin 1965

— Dr. Marta CIRAJ, Slovène, 12 février 1956

— M. Jukka MALM, Finlandais, 26 avril 1960

— Mme Ethel FORSBERG, Suédoise, 5 avril 1956.

Article 2

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2011 (nom, nationalité, date de naissance):

— M. Maarten ROGGEMAN, Belge, 18 décembre 1979

— Mme Ekaterina Spasova GECHEVA-ZAHARIEVA, Bulgare, 8 août 1975

— M. Helge ANDREASEN, Danois, 1er octobre 1948

— M. Alexander NIES, Allemand, 27 janvier 1956

— Mme Maria ALAJÕE, Estonienne, 3 novembre 1969

— Mme Maria-Miranda XEPAPADAKI-TOMARA, Grecque, 12 novembre 1947

— M. Leandros NICOLAIDES, Chypriote, 11 février 1950

— Mme Ilze KIRSTUKA, Lettone, 30 juillet 1950

— Mme Aurelija BAJORAITIENĖ, Lituanienne, 23 décembre 1964

— M. Francis E FARRUGIA, Maltais, 18 décembre 1945

— Mme Katarzyna KITAJEWSKA, Polonaise, 13 février 1952

— M. António Nuno FERNANDES GONÇALVES HENRIQUES, Portugais, 30 juillet 1951

— Mme Rodica MOROHOI, Roumaine, 9 juillet 1971

— Mme Edita NOVÁKOVÁ, Slovaque, 8 juillet 1956

— Dr. John ROBERTS, Britannique, 29 juin 1951.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 7 juin 2007. Par le Conseil Le président M. GLOS

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1, rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.