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( 1 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 1ER OCTOBRE 1976 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 76/805/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 PARAGRAPHES 1 ET 5 , 6 PARAGRAPHE 1 , 7 PARAGRAPHE 3 , 8 PARAGRAPHE 2 ET 11 ,

CONSIDERANT QUE , POUR POUVOIR MIEUX SUIVRE LA REPARTITION REGIONALE DES EFFECTIFS DE PORCS , IL S'AVERE UTILE DE CHOISIR DES CIRCONSCRIPTIONS EN NOMBRE LIMITE ;

CONSIDERANT QUE , LES RESULTATS DES ENQUETES DEVANT SERVIR EVENTUELLEMENT DE BASE AUX INTERVENTIONS SUR LES MARCHES , IL EST NECESSAIRE QU'ILS SOIENT TRANSMIS A LA COMMISSION LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBILE ; QU'EN EFFET , LES EFFECTIFS ET LES CONDITIONS DES MARCHES PEUVENT PROFONDEMENT CHANGER DANS UN DELAI RELATIVEMENT COURT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DE STATISTIQUE AGRICOLE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES CATEGORIES D'ANIMAUX VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 1976 , SONT DEFINIES COMME SUIT :

A . PORCELETS D'UN POIDS VIF DE MOINS DE 20 KILOGRAMMES ;

B . PORCS D'UN POIDS VIF DE 20 KILOGRAMMES A MOINS DE 50 KILOGRAMMES ;

C . PORCS A L'ENGRAIS , Y COMPRIS LES VERRATS DE REFORME ET LES TRUIES DE REFORME , D'UN POIDS VIF :

A ) DE 50 KILOGRAMMES A MOINS DE 80 KILOGRAMMES ,

B ) DE 80 KILOGRAMMES A MOINS DE 110 KILOGRAMMES ,

C ) DE 110 KILOGRAMMES ET PLUS ;

D . PORCS REPRODUCTEURS D'UN POIDS VIF DE 50 KILOGRAMMES ET PLUS :

A ) VERRATS ,

B ) TRUIES SAILLIES , DONT :

B 1 ) TRUIES SAILLIES POUR LA PREMIERE FOIS ,

C ) AUTRES TRUIES , DONT :

C 1 ) JEUNES TRUIES NON ENCORE SAILLIES .

ARTICLE 2

LES CIRCONSCRIPTIONS VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE SONT SUBDIVISEES DANS LES ETATS MEMBRES COMME SUIT :

BELGIQUE : PROVINCES/PROVINCIES

DANEMARK : -

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : REGIERUNGSBEZIRKE

FRANCE : REGIONS DE PROGRAMME

IRLANDE : -

ITALIE : REGIONI

LUXEMBOURG : -

PAYS-BAS : -

ROYAUME-UNI : ECOSSE , IRLANDE DU NORD , PAYS DE GALLES ET REGIONS AGRICOLES DE L'ANGLETERRE .

ARTICLE 3

LES TABLEAUX VISES A L'ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE FIGURENT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION LES RESULTATS DES STATISTIQUES VISEES A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE AU PLUS TARD SIX SEMAINES APRES LA FIN DU MOIS DE L'ENQUETE .

ARTICLE 5

LES RESULTATS DES ESTIMATIONS VISEES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE SONT TRANSMIS A LA COMMISSION AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DU TROISIEME MOIS DE LA PERIODE COUVERTE PAR CHACUNE DES ESTIMATIONS .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER OCTOBRE 1976 .

PAR LA COMMISSION

GUIDO BRUNNER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR JO L NO 285 DU 16 . 10 . 1976 .