DIRECTIVE 97/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3), au vu du projet commun approuvé le 4 février 1997 par le comité de conciliation,

(1) considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à assurer le fonctionnement du marché intérieur;

(2) considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à deux ou trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne les éléments et caractéristiques visés par la présente directive, à certaines exigences techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que par leur disparité elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté; que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;

(3) considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour ces éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (4);

(4) considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, il apparaît nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions des chapitres 1 (pneumatiques), 2 (dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse), 4 (rétroviseurs) et 11 (ceintures de sécurité) de l'annexe de la présente directive et celles des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe nos 30, 54, 64 et 75 en ce qui concerne les pneumatiques, nos 3, 19, 20, 37, 38, 50, 56, 57, 72 et 82 en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, n° 81 en ce qui concerne les rétroviseurs et n° 16 en ce qui concerne les ceintures de sécurité;

(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;

(6) considérant que, en vertu des dispositions de la directive 92/61/CEE, les éléments et caractéristiques visés par la présente directive ne peuvent être mis sur le marché et vendus dans les États membres que s'ils sont conformes aux dispositions de la présente directive; que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations découlant de la présente directive;

(7) considérant qu'il convient de permettre aux États membres de promouvoir, par l'octroi d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules répondant par anticipation aux prescriptions adoptées sur le plan communautaire en ce qui concerne les mesures contre les émissions polluantes et sonores;

(8) considérant que les méthodes de mesure de l'immunité des véhicules et des unités techniques séparées face aux rayonnements électromagnétiques pour vérifier le respect des dispositions relatives à la compatibilité électromagnétique (chapitre 8) requièrent des installations complexes et coûteuses; que, afin de permettre aux États membres de mettre en place ces installations, il convient de prévoir que l'application de ces méthodes de mesure soit reportée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive;

(9) considérant que, vu les dimensions et les effets de l'action proposée dans le secteur concerné, les mesures communautaires visées par la présente directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindre les objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type de véhicule; que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres individuellement;

(10) considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques reprises à l'annexe de la présente directive; que, à l'exception des valeurs limites des polluants et du niveau sonore, il convient de confier cette tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues, il convient de prévoir une procédure de consultation préalable entre la Commission et les États membres au sein d'un comité:

(11) considérant que les exigences en matière de sécurité ou d'environnement impliquent des restrictions à la manipulation de certains véhicules à deux ou trois roues; que, pour ne pas entraver l'entretien et la maintenance des véhicules par leurs propriétaires, de telles restrictions doivent être strictement limitées aux manipulations qui modifient notablement la performance du véhicule et ses émissions sonores et polluantes;

(12) considérant que dans la mesure où les véhicules sont conformes aux prescriptions de la présente directive, les États membres ne peuvent s'opposer à leur immatriculation ni à leur utilisation; que les prescriptions de la présente directive ne peuvent pas avoir pour objet d'obliger à modifier leurs réglementations les États membres qui ne permettent pas, sur leur territoire, que des véhicules à moteur à deux ou trois roues tirent une remorque,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive et son annexe s'appliquent:

- aux pneumatiques,

- aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse,

- aux saillies extérieures,

- aux rétroviseurs,

- aux mesures contre la pollution atmosphérique,

- aux réservoirs de carburant,

- aux mesures contre la manipulation,

- à la compatibilité électromagnétique,

- au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement,

- aux dispositifs d'attelage et de fixation,

- aux ancrages des ceintures de sécurité et aux ceintures de sécurité,

- aux vitrages, aux essuie-glaces et lave-glaces ainsi qu'aux dispositifs de dégivrage et de désembuage

de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE.

Article 2

Dans un délai de trois ans à compter de la date visée à l'article 8 paragraphe 1 troisième alinéa, la Commission réalisera une étude approfondie afin d'établir si les mesures contre la manipulation des véhicules, en particulier des catégories de véhicules A et B visées au chapitre 7 de l'annexe de la présente directive, peuvent être considérées comme appropriées, inadéquates ou trop extrêmes à la lumière des objectifs visés. Sur la base des conclusions de l'étude, la Commission proposera, si nécessaire, de nouvelles mesures législatives.

Article 3

1. Les procédures pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les pneumatiques, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les rétroviseurs, les réservoirs de carburant, les dispositifs d'échappement, les ceintures de sécurité et les vitrages d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type de pneumatique, de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse, de rétroviseur, de réservoir de carburant, de dispositif d'échappement, de ceinture de sécurité et de vitrage, en tant que composants, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la libre mise sur le marché des composants, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.

2. La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les saillies extérieures, les mesures contre la pollution atmosphérique, les mesures contre la manipulation, la compatibilité électromagnétique, le niveau sonore admissible, les dispositifs d'attelage pour remorques et les fixations des side-cars, les ancrages des ceintures de sécurité, les essuie-glaces et lave-glaces ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.

Article 4

1. Conformément aux dispositions de l'article 11 de la directive 92/61/CEE, l'équivalence entre les prescriptions des chapitres 1 (pneumatiques), 2 (dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse), 4 (rétroviseurs) et 11 (ceintures de sécurité) de l'annexe de la présente directive et celles des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe nos 30 (5), 54 (6), 64 (7) et 75 (8) en ce qui concerne les pneumatiques, 3 (9), 19 (10), 20 (11), 37 (12), 38 (13), 50 (14), 56 (15), 57 (16), 72 (17) et 82 (18) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, n° 81 (19) en ce qui concerne les rétroviseurs et n° 16 (20) en ce qui concerne les ceintures de sécurité, dans leurs versions en vigueur à la date d'adoption de la présente directive, est reconnue.

Pour l'application de l'équivalence prévue au premier alinéa, les prescriptions d'installation des chapitres 1 et 11 s'appliquent également aux dispositifs homologués conformément aux règlements correspondants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

2. Les autorités des États membres qui octroient l'homologation acceptent les homologations délivrées conformément aux prescriptions des règlements visés au paragraphe 1 et les marques d'homologation au lieu des homologations et marques d'homologation correspondantes délivrées conformément aux prescriptions de la présente directive.

Article 5

1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la présente directive, une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et du chapitre 9 annexe I. Dans sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût-efficacité des différentes mesures de réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés.

2. La décision du Parlement européen et du Conseil arrêtée sur la base de la proposition de la Commission, visée au paragraphe 1, qui est adoptée avant le 1er janvier 2001, prendra en considération la nécessité d'incorporer d'autres éléments que de simples valeurs limites renforcées. Une étude et une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application des mesures prévues dans ladite décision seront entreprises conjointement avec les parties intéressées telles que l'industrie, les utilisateurs et les groupes représentant les consommateurs ou le public et celles-ci seront proportionnelles et raisonnables à la lumière des objectifs visés.

Article 6

1. Les États membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les véhicules à moteur conformes aux mesures contre la pollution atmosphérique et la pollution sonore fixées par la présente directive respectivement au chapitre 5 annexe I point 2.2.1.1.3 et annexe II tableaux I et II et au chapitre 9 annexe I.

2. Les incitations visées au paragraphe 1 doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:

- elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont, par anticipation, aux prescriptions de la présente directive visées au paragraphe 1,

- elles prennent fin dès l'application obligatoire des mesures visées au paragraphe 1,

- elles sont, pour chaque type de véhicule à moteur, d'un montant inférieur au surcoût des solutions techniques introduites et de leur installation sur le véhicule à moteur pour que soient respectées les valeurs fixées.

3. La Commission est informée en temps utile, pour pouvoir présenter ses observations, des projets tendant à instituer ou à modifier les incitations fiscales visées au paragraphe 1.

Article 7

Les modifications qui sont nécessaires:

- pour tenir compte des modifications aux règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visés à l'article 4,

- pour adapter l'annexe au progrès technique - à l'exception des valeurs limites relatives à la pollution atmosphérique et sonore reprises respectivement au chapitre 5 annexe I point 2.2.1.1.3 et annexe II tableaux I et II et au chapitre 9 annexe I

sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (21).

Article 8

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 18 décembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

À partir de la date visée au premier alinéa, les États membres ne peuvent plus interdire la première mise en circulation des véhicules répondant aux dispositions de la présente directive ou de certains de ses chapitres.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 17 juin 1999.

Toutefois, l'application de certaines dispositions des chapitres 5, 8 et 9 est reportée dans le temps selon les indications spécifiques contenues dans lesdits chapitres.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 9

1. Dès l'entrée en application de la présente directive, la directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules (22), est abrogée.

2. Toutefois, les éléments pour lesquels des homologations prévues à l'annexe I de la directive visée au paragraphe 1 ont été octroyées peuvent continuer à être utilisés.

3. La directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (23) est abrogée à la date visée à l'article 8 paragraphe 1 premier alinéa.

4. Jusqu'à la date visée à l'article 8 paragraphe 1 premier alinéa, des homologations du type visé dans la directive 78/1015/CEE peuvent être octroyées pour des réceptions de véhicules visées dans la directive 92/61/CEE. Les valeurs limites fixées, en matière de niveau sonore, à l'annexe I point 2.2.1 de la directive 78/1015/CEE sont applicables.

Pour la première mise en circulation de ces véhicules, c'est l'article 15 paragraphe 4 point c) de la directive 92/61/CEE qui s'applique.

5. Dès l'entrée en vigueur de la présente directive, les dispositions de la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (24), ne s'appliquent plus aux véhicules couverts par la présente directive.

Article 10

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 11

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1997.

Par le Parlement européen

Le président

J. M. GIL-ROBLES

Par le Conseil

Le président

A. JORRITSMA-LEBBINK

(1) JO n° C 177 du 29. 6. 1994, p. 1.

JO n° C 21 du 25. 1. 1996, p. 23.

(2) JO n° C 195 du 18. 7. 1994, p. 77.

(3) Avis du Parlement européen du 18 mai 1995 (JO n° C 151 du 19. 6. 1995, p. 184), position commune du Conseil du 23 novembre 1995 (JO n° C 190 du 29. 6. 1996, p. 1) et décision du Parlement européen du 19 juin 1996 (JO n° C 198 du 9. 7. 1996, p. 23). Décision du Parlement européen du 24 avril 1997. Décision du Conseil du 12 mai 1997.

(4) JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.

(5) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 29.

(6) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 53.

(7) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 63.

(8) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 74.

(9) Document E/ECE/TRANS/324/Add. 2.

(10) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 18.

(11) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 19.

(12) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 36.

(13) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 37.

(14) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 49.

(15) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 55.

(16) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 56.

(17) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 71.

(18) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 81.

(19) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 80.

(20) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 15.

(21) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/27/CE (JO n° L 169 du 8. 7. 1996, p. 1).

(22) JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 80/1272/CEE (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 73).

(23) JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/235/CEE (JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 1).

(24) JO n° L 139 du 23. 5. 1989, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/97/CEE (JO n° L 290 du 24. 11. 1993, p. 1).

CHAPITRE PREMIER PNEUMATIQUES DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES AINSI QUE LEUR MONTAGE

LISTE DES ANNEXES

Page

ANNEXE I Dispositions administratives concernant l'homologation d'un type de pneumatique .......... 6

Appendice 1 Fiche de renseignements relative à un pneumatique pour véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 8

Appendice 2 Certificat d'homologation concernant les pneumatiques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 9

ANNEXE II Définitions, inscriptions et prescriptions .......... 10

Appendice 1 Figure explicative .......... 17

Appendice 2 Disposition des inscriptions du pneumatique .......... 18

Appendice 3 Liste des indices de capacité de charge et masse maximale correspondante admissible .......... 19

Appendice 4 Identification et dimensions de certains types de pneumatiques .......... 20

Appendice 5 Méthode de mesure des dimensions des pneumatiques .......... 28

Appendice 6 Mode opératoire des essais de performance charge/vitesse .......... 29

Appendice 7 Variation de la capacité de charge en fonction de la vitesse .......... 31

Appendice 8 Méthode d'essai pour déterminer l'expansion dynamique des pneumatiques .......... 32

ANNEXE III Prescriptions en ce qui concerne le montage des pneumatiques sur les véhicules 34

Appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de pneumatique destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 36

Appendice 2 Certificat d'homologation d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne le montage de pneumatiques .......... 37

ANNEXE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PNEUMATIQUE

1. DEMANDE D'HOMOLOGATION

1.1. La demande d'homologation d'un type de pneumatique doit préciser le type de pneumatique sur lequel la marque d'homologation sera apposée.

1.2. Pour chaque type de pneumatique, cette demande doit, en outre, préciser:

1.2.1. la désignation de la dimension du pneumatique telle qu'elle est définie au point 1.16 de l'annexe II;

1.2.2. la marque de fabrique ou de commerce;

1.2.3. la catégorie d'utilisation: normale, spéciale, neige ou cyclomoteur;

1.2.4. la structure (diagonale, ceinture croisée, radiale);

1.2.5. le symbole de la catégorie de vitesse;

1.2.6. l'indice de capacité de charge;

1.2.7. si le pneumatique est destiné à être utilisé avec ou sans chambre à air;

1.2.8. si le pneumatique est «normal» ou «renforcé»;

1.2.9. le nombre de plis («ply-rating») pour les dérivés de motocycles;

1.2.10. les cotes d'encombrement: la grosseur hors tout et le diamètre hors tout;

1.2.11. les jantes sur lesquelles le pneumatique peut être monté;

1.2.12. la jante de mesure et la jante d'essai;

1.2.13. les pressions d'essai et de mesure;

1.2.14. le coefficient x mentionné au point 1.19 de l'annexe II;

1.2.15. pour les pneumatiques identifiés par le code «V» à l'intérieur de l'indication de la dimension et convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h ou pour les pneumatiques indetifiés par le code «Z» à l'intérieur de l'indication de la dimension et convenant pour des vitesses supérieures à 270 km/h, la vitesse maximale autorisée par le fabricant du pneumatique et la capacité pour cette vitesse maximale. La vitesse maximale autorisée et la capacité de charge y afférente doivent être indiquées sur le certificat d'homologation (appendice 2 de la présente annexe).

1.3. La demande d'homologation doit, en outre, être accompagnée de dessins ou photographies en trois exemplaires indiquant pour le pneumatique à homologuer la sculpture de la bande de roulement et l'enveloppe du pneumatique gonflé monté sur la jante de mesure indiquant les dimensions adéquates (cf. points 3.1.1 et 3.1.2 de l'annexe II). Elle doit également être accompagnée du rapport d'essai établi par un laboratoire d'essai agréé ou de deux exemplaires du pneumatique, ce choix étant laissé à l'appréciation de l'autorité compétente.

1.4. Le fabricant du pneumatique peut demander que l'homologation CE soit étendue également à d'autres types de pneumatiques modifiés.

1.5. La présente directive n'est pas applicable aux nouveaux pneumatiques conçus pour être utilisés uniquement hors route et portant la marque «NHS» (not for highway service) ainsi qu'en compétition.

2. INSCRIPTIONS

Les exemplaires d'un type de pneumatique présenté à l'homologation doivent porter, nettement lisible et indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation.

3. MARQUE D'HOMOLOGATION

Tout pneumatique conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter la marque d'homologation telle que décrite à l'annexe 5 de la directive 92/61/CEE.

La valeur «a», définissant les dimensions du rectangle et des chiffres et des lettres composant le marquage, ne doit pas être inférieure à 2 mm.

4. MODIFICATION D'UN PNEUMATIQUE

4.1. Une modification de la structure d'un pneumatique ne requiert pas une répétition des essais prévus à l'annexe II.

Appendice 1

Fiche de renseignements relative à un pneumatique pour véhicules à moteur à deux ou trois roues

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

(à joindre à la demande d'homologation)

No d'ordre (attribué par le demandeur): ..........

La demande d'homologation d'un pneumatique destiné à être utilisé sur des véhicules à moteur à deux ou trois roues doit contenir les renseignements suivants:

- l'identification du fabricant du pneumatique,

- les renseignements visés aux points 1.2.1 à 1.2.15 de la présente annexe.>FIN DE GRAPHIQUE>

Appendice 2

Certificat d'homologation concernant les pneumatiques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

MODÈLE

Indication de l'administration

Numéro d'homologation: ..........

Numéro d'extension: ..........

1. Marque de fabrique ou de commerce du pneumatique: ..........

2. Type du pneumatique: .......... (¹)

3. Nom et adresse du fabricant: ..........

..........

4. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ..........

..........

5. Pneumatiques présentés à l'essai le: ..........

Rapport no ..........

du service technique ..........

en date du ..........

6. L'homologation est accordée/étendue/refusée (²).

7. Lieu: ..........

8. Date: ..........

9. Signature: ..........

(¹) Mentionner les renseignements suivants:

- la désignation de la dimension du pneumatique,

- la catégorie d'utilisation,

- l'indice de capacité de charge,

- le symbole de la catégorie de vitesse,

- le cas échéant, la vitesse maximale autorisée et la capacité de charge correspondante.

(²) Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE II

DÉFINITIONS, INSCRIPTIONS ET PRESCRIPTIONS

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1.1. «type de pneumatique»: les pneumatiques ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne:

1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce,

1.1.2. la désignation de la dimension du pneumatique,

1.1.3. la catégorie d'utilisation (normale: pour les pneumatiques à usage routier normal; spéciale: pour les pneumatiques à usage spécial, tels que les pneumatiques utilisés sur route et hors route; neige ou cyclomoteur),

1.1.4. la structure (diagonale, ceinture croisée, radiale),

1.1.5. le symbole de la catégorie de vitesse,

1.1.6. l'indice de capacité de charge,

1.1.7. les dimensions de la section transversale du profilé, lorsque le pneumatique est monté sur une jante déterminée;

1.2. «structure d'un pneumatique»: les caractéristiques techniques de la carcasse d'un pneumatique. On distingue notamment les structures de pneumatiques ci-après:

1.2.1. «pneumatique à structure diagonale»: un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90 ° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement,

1.2.2. «pneumatique à structure ceinturée croisée»: un pneumatique de structure diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée de deux ou plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles, formant des angles alternés proches de ceux de la carcasse;

1.2.3. «pneumatique à structure radiale»: un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'au talon et sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90 ° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement, et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférencielle essentiellement inextensible;

1.2.4. «pneumatique renforcé»: un pneumatique dont la carcasse est plus résistante que celle du pneumatique normal correspondant;

1.3. «talon»: l'élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de s'adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle-ci (1);

1.4. «cablé»: les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique (2);

1.5. «pli»: une nappe constituée de câblés caoutchoutés, disposés parallèlement les uns aux autres (3);

1.6. «carcasse»: la partie du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes de flanc qui, à l'état gonflé, supporte la charge (4);

1.7. «bande de roulement»: la partie du pneumatique qui entre en contact avec le sol (5);

1.8. «flanc»: la partie du pneumatique comprise entre la bande de roulement et la zone destinée à être recouverte par le rebord de la jante (6);

1.9. «rainure de la bande de roulement»: l'espace entre deux nervures ou deux pavés adjacents de la sculpture (7);

1.10. «rainures principales»: les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de roulement;

1.11. «grosseur du boudin (S)»: la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, non compris le relief constitué par les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection (8);

1.12. «grosseur hors tout»: la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection (9); dans le cas de pneumatiques dont la largeur de la bande de roulement est supérieure à la grosseur du boudin, la grosseur hors tout correspond à la largeur de la bande de roulement;

1.13. «hauteur du boudin (H)»: la distance égale à la moitié de la différence existant entre le diamètre extérieur du pneumatique et le diamètre nominal de la jante (10);

1.14. «rapport nominal d'aspect (Ra)»: le centuple du nombre obtenu en divisant la hauteur nominale du boudin par la largeur nominale du boudin (S1), l'une et l'autre exprimées dans la même unité;

1.15. «diamètre extérieur (D)»: le diamètre hors tout du pneumatique neuf gonflé (11);

1.16. «désignation des dimensions du pneumatique»: une désignation faisant apparaître:

1.16.1. la grosseur nominale du boudin (S1) (exprimée en millimètres, sauf pour certains types de pneumatiques dont la désignation des dimensions est indiquée dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe);

1.16.2. le rapport nominal d'aspect (Ra), sauf pour certains types de pneumatiques pour lesquels la désignation des dimensions est indiquée dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe;

1.16.3. un nombre conventionnel (d) caractérisant le diamètre nominal de la jante et correspondant à son diamètre, exprimé soit en code (chiffre inférieur à 100), soit en millimètres (chiffre supérieur à 100);

1.16.3.1. les valeurs en millimètres du symbole (d) exprimées en code sont indiquées ci-après:

>TABLE>

1.17. «diamètre nominal de la jante (d)»: le diamètre de la jante sur laquelle un pneumatique est destiné à être monté (12);

1.18. «jante»: le support pour un ensemble pneumatique et chambre à air, ou pour un pneumatique sans chambre à air, sur lequel les talons du pneumatique viennent s'appuyer (13);

1.19. «jante théorique»: la jante fictive dont la largeur serait égale à x fois la grosseur nominale d'un boudin de pneumatique. La valeur x doit être justifiée par le fabricant du pneumatique;

1.20. «jante de mesure»: la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les mesures dimensionnelles;

1.21. «jante d'essai»: la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les essais;

1.22. «arrachement»: la séparation de morceaux de gomme de la bande de roulement;

1.23. «décollement des câblés»: la séparation des câblés du revêtement en caoutchouc qui les entoure;

1.24. «décollement des plis»: la séparation entre les plis adjacent;

1.25. «décollement de la bande de roulement»: la séparation de la bande de roulement de la carcasse;

1.26. «indice de capacité de charge»: un chiffre lié à la charge maximale que peut supporter un pneumatique à la vitesse indiquée par son symbole de vitesse suivant les prescriptions d'utilisation spécifiées par le fabricant. Une liste de ces indices et des charges correspondantes fait l'objet de l'appendice 3 de l'annexe II;

1.27. «tableau de variation des charges en fonction de la vitesse»: le tableau figurant à l'appendice 7 de l'annexe II indiquant, en fonction des indices de capacité de charge et de capacité à la vitesse nominale, les variations de charge d'un pneumatique lorsqu'il est utilisé à des vitesses différentes de celle correspondant à son symbole de catégorie de vitesse nominale;

1.28. «catégories de vitesse»:

1.28.1. les vitesses, indiquées par le symbole de catégorie de vitesse mentionné au point 1.28.2;

1.28.2. les catégories de vitesse sont celles indiquées dans le tableau ci-après:

>TABLE>

1.28.3. Les pneumatiques pouvant supporter des vitesses maximales supérieures à 240 km/h sont identifiés au moyen des lettres «V» ou «Z» figurant dans la désignation des dimensions du pneumatique en face des indications sur la structure du pneumatique;

1.29. «pneumatique neige»: un pneumatique dont le dessin de la bande de roulement et la structure sont conçus avant tout pour assurer dans la boue et la neige fraîche ou fondante un comportement meilleur que celui des pneumatiques normaux. Le dessin de la bande de roulement des pneumatiques neige est généralement caractérisé par des éléments de rainures et/ou de pavés massifs, plus espacés les uns des autres que ceux des pneumatiques normaux;

1.30. «MST» (multiservice tyre): un pneumatique à usages multiples, c'est-à-dire un pneumatique qui convient pour la route et hors de la route;

1.31. «charge maximale»: la masse maximale que peut supporter le pneumatique:

1.31.1. pour des vitesses inférieures ou égales à 130 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser le pourcentage de la valeur liée à l'indice de capacité de charge correspondant du pneumatique indiqué dans le tableau «Variations de la capacité de charge en fonction de la vitesse» (point 1.27) en fonction du symbole de catégorie de vitesse du pneumatique et de la vitesse dont est capable le véhicule sur lequel le pneumatique est monté;

1.31.2. pour des vitesses supérieures à 130 km/h mais ne dépassant pas 210 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser la valeur liée à l'indice de capacité de charge du pneumatique;

1.31.3. dans le cas de pneumatiques conçus pour une vitesse dépassant 210 km/h, mais ne dépassant pas 270 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser le pourcentage de la valeur liée à l'indice de capacité de charge du pneumatique indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction du symbole de catégorie de vitesse du pneumatique et de la vitesse maximale du véhicule sur lequel le pneumatique est monté;

>TABLE>

1.31.4. pour des vitesses supérieures à 270 km/h, la charge ne doit pas dépasser la valeur spécifiée par le fabricant du pneumatique en fonction de la capacité de vitesse du pneumatique.

Pour des vitesses intermédiaires entre 270 km/h et la vitesse maximale autorisée par le fabricant du pneumatique, une interpolation linéaire de la charge est appliquée;

1.32. «pneumatique pour cyclomoteur»: un pneumatique conçu pour équiper les cyclomoteurs;

1.33. «pneumatique pour motocycle»: un pneumatique conçu principalement pour équiper les motocycles;

1.34. «circonférence de roulement (Cr)»: la distance théorique parcourue par le centre (axe) de la roue d'un véhicule en mouvement dans un tour complet du pneu, et obtenue à partir de la formule suivante:

Cr = f × D, dans laquelle:

D est le diamètre extérieur du pneu suivant la désignation du pneu reprise au point 3.1.2;

>TABLE>

2. INSCRIPTIONS

2.1. Les pneumatiques doivent porter, au moins sur un flanc, les inscriptions suivantes:

2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce,

2.1.2. la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au point 1.16,

2.1.3. l'indication de la structure, à savoir:

2.1.3.1. pour les pneumatiques à structure diagonale, pas d'indication, ou la lettre «D» située avant l'indication du diamètre de la jante,

2.1.3.2. pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée, la lettre «B» située avant l'indication du diamètre de la jante et, facultativement, les mots «BIAS-BELTED»,

2.1.3.3. pour les pneumatiques à structure radiale, la lettre «R» située avant l'indication du diamètre de la jante et, facultativement, le mot «RADIAL»;

2.1.4. l'indication de la catégorie de vitesse à laquelle appartient le pneumatique, au moyen du symbole visé au point 1.28.2;

2.1.5. l'indice de capacité de charge tel que défini au point 1.26;

2.1.6. l'indication du mot «TUBELESS» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique destiné à être utilisé sans chambre à air;

2.1.7. le symbole «REINFORCED» ou «REINF» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique renforcé;

2.1.8. l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier le millésime. Cette indication ne doit être apposée que sur un seul flanc;

2.1.9. le symbole «M+S» ou «M.S» ou «M & S» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique neige;

2.1.10. le symbole «MST» lorsqu'il s'agit de pneumatique à usages multiples;

2.1.11. l'indication «MOPED», «CICLOMOTORE» ou «CYCLOMOTEUR» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique pour cyclomoteur.

2.1.12. Les pneumatiques convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h doivent être identifiés au moyen des lettres «V» ou «Z» (point 1.31.3) figurant dans la désignation des dimensions du pneumatique en face des indications sur la structure du pneumatique (cf. point 2.1.3).

2.1.13. Les pneumatiques convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h ou 270 km/h doivent porter, entre parenthèses, l'identification de la capacité de charge (cf. point 2.1.5) applicable à une vitesse de respectivement 210 et 240 km/h ainsi qu'un symbole de la catégorie de vitesse de référence (point 2.1.4), et ce de la manière suivante:

- «V» dans le cas de pneumatiques identifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions,

- «W» dans le cas de pneumatiques identifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions.

2.2. L'appendice 2 donne un exemple de la disposition des inscriptions du pneumatique.

2.3. Les inscriptions mentionnées au point 2.1 et la marque d'homologation prévue au point 3 de l'annexe I doivent être moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques. Elles doivent être nettement lisibles.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PNEUMATIQUES

3.1. Cotes dimensionnelles des pneumatiques

3.1.1. Grosseur du boudin

3.1.1.1. La grosseur du boudin est calculée à l'aide de la formule suivante:

S = S1 + K (A - A1)

dans laquelle:

S = la grosseur du boudin mesurée sur la jante de mesure

S1 = la grosseur nominale du boudin (exprimée en millimètres), telle qu'elle figure sur le flanc du pneumatique dans la désignation des dimensions

A = la largeur, exprimée en millimètres, de la jante de mesure indiquée par le fabricant dans la notice descriptive

A1 = la largeur de la jante théorique, exprimée en millimètres.

On retient pour A1 la valeur S1 multipliée par le facteur X, indiquée par le fabricant du pneumatique, et pour K on retient la valeur 0,4.

3.1.1.2. Toutefois, pour les types de pneumatiques dont la désignation de la dimension figure dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de l'annexe II, la grosseur du boudin (S1) et la largeur de la jante théorique (A1) seront celles qui figurent dans ces tableaux en face de la désignation du pneumatique.

3.1.2. Diamètre extérieur d'un pneumatique

3.1.2.1. Le diamètre extérieur d'un pneumatique est celui obtenu par la formule suivante:

D = d + 2H

dans laquelle:

D = le diamètre extérieure exprimé en millimètres

d = le diamètre nominal de la jante, exprimé en millimètres

H = la hauteur nominale du boudin

H = S1 × 0,01 Ra

où:

S1 = la grosseur nominale du boudin

Ra = le rapport nominal d'aspect

tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci conformément aux prescriptions du point 2.1.3.

3.1.2.2. Toutefois, pour les types de pneumatiques dont la désignation des dimensions figure dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe, le diamètre extérieur sera celui qui figure dans ces tableaux en face de la description du pneumatique

3.1.3. Méthode de mesure des pneumatiques

La mesure des dimensions de pneumatiques doit être faite conformément à l'appendice 5 de la présente annexe.

3.1.4. Spécifications relatives à la grosseur du boudin du pneumatique

3.1.4.1. La grosseur hors tout du pneumatique peut être inférieure à la grosseur du boudin S déterminée conformément au point 3.1.1.

3.1.4.2. Elle peut dépasser cette valeur jusqu'à la valeur indiquée à l'appendice 4 de la présente annexe ou, pour les désignations des dimensions du pneumatique ne figurant pas audit appendice 4, des pourcentages suivants:

3.1.4.2.1. pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal et neige:

+ 10 % pour un diamètre de jante égal ou supérieur à 13

+ 8 % pour un diamètre de jante inférieur ou égal à 12

3.1.4.2.2. pour un pneumatique à usages multiples convenant à un usage routier limité et marqué MST: + 25 %.

3.1.5. Spécifications relatives au diamètre extérieur des pneumatiques

3.1.5.1. Le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas être en dehors des valeurs minimale et maximale du diamètre spécifiées à l'appendice 4 de la présente annexe.

3.1.5.2. Pour les désignations ne figurant pas à l'appendice 4 de la présente annexe, le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas être en dehors des valeurs minimale et maximale en diamètre obtenues en appliquant les formules ci-après:

Dmin = d + (2H × a)

Dmax = d + (2H × b)

où:

H et d sont tels que définis au point 3.1.2.1 et a et b sont tels que définis respectivement aux point 3.1.5.2.1 et 3.1.5.2.2.

3.1.5.2.1. Pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal et neige

>TABLE>

3.1.5.2.2. Pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal:

>TABLE>

3.2. Essai de performance charge/vitesse

3.2.1. Le pneumatique doit subir l'essai de performance charge/vitesse effectué suivant le mode opératoire décrit à l'appendice 6 de l'annexe II.

3.2.1.1. Lorsque l'homologation est demandée pour des pneumatiques identifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h ou pour des pneumatiques identifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h (cf. point 1.2.15 de l'annexe I), l'essai charge/vitesse précité est effectué sur un pneumatique dans les conditions de charge et de vitesse indiquées entre parenthèses sur le pneumatique (cf. point 2.1.13). Un autre essai charge/vitesse doit être effectué sur un deuxième pneumatique du même type dans les conditions de charge et de vitesse, si elles existent, indiquées comme maximales par le fabricant du pneumatique.

3.2.2. Un pneumatique, après avoir subi avec succès l'essai charge/vitesse, ne doit comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis, des câblés, ni comporter d'arrachements de la bande de roulement ou de rupture de câblés.

3.2.3. Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré au moins six heures après l'essai de performance charge/vitesse, ne doit pas différer de plus de ± 3,5 % du diamètre extérieur mesuré avant l'essai.

3.2.4. La grosseur hors tout du pneumatique mesurée à la fin de l'essai de performance charge/vitesse ne doit pas dépasser la valeur indiquée au point 3.1.4.2.

3.3. Expansion dynamique des pneumatiques

Les pneumatiques indiqués au point 1.1 de l'appendice 8 de l'annexe II, qui ont passé avec succès les essais de performance charge/vitesse requis au point 3.2.1, doivent subir un essai d'expansion dynamique effectué suivant le mode opératoire figurant dans ledit appendice.

3.4. Lorsqu'un fabricant de pneumatiques produit une gamme de pneumatiques, il n'est pas nécessaire d'effectuer des essais de performance charge/vitesse et d'expansion dynamique sur chaque type de pneumatique de la gamme. Le soin de sélectionner le cas le plus défavorable est laissé à la discrétion des autorités compétentes en matière d'homologation.

3.5. Une modification de la sculpture d'un pneumatique ne requiert pas une répétition des tests visés aux points 3.2 et 3.3.

3.6. Dans le cas des pneumatiques identifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h (ou des pneumatiques identifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h), les demandes d'extension de l'homologation présentées en vue d'obtenir une certification pour différentes vitesses et/ou charges maximales sont autorisées, à condition qu'un nouveau rapport d'essai, se rapportant à la nouvelle vitesse et à la nouvelle charge maximales, soit fourni par le service technique responsable de l'exécution des essais. Les nouvelles capacités de charge et/ou de vitesse doivent être indiquées à l'appendice 2 de l'annexe I.

Appendice 1

Figure explicative

(voir point 1 de la présente annexe)

>PICTURE>

Appendice 2

Disposition des inscriptions du pneumatique

Exemple des inscriptions que doivent porter les types de pneumatiques

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

b ≥4 mm>FIN DE GRAPHIQUE>

b 100/80 B 18 53 S TUBELESS M+S 013

Ces inscriptions définissent un pneumatique:

- ayant une grosseur nominale du boudin de 100

- ayant un rapport nominal d'aspect de 80

- possédant une structure ceinturée croisée (B)

- ayant un diamètre de jante de 457 mm, dont le code est 18

- possédant une capacité de charge de 206 kg, correspondant à l'indice de charge 53 (voir liste à l'appendice 3)

- appartenant à la catégorie de vitesse S (vitesse maximale 180 km/h)

- pouvant être monté sans chambre à air (tubeless)

- appartenant au type neige (M+S)

- fabriqué dans la première semaine (01) de l'année 1993 (3).

L'emplacement et l'ordre des inscriptions composant la désignation du pneumatique doivent être les suivants:

a) la désignation des dimensions, qui comprend la grosseur nominale du boudin, le rapport nominal d'aspect, le symbole du type de structure (s'il y a lieu) et le diamètre nominal de la jante, doit être groupée comme indiqué dans l'exemple ci-dessus 100/80 B 18;

b) l'indice de capacité de charge et le symbole de la catégorie de vitesse doivent être situés à proximité de la désignation des dimensions. Ils peuvent la précéder ou la suivre, ou être placés au-dessus ou au-dessous;

c) les indications «TUBELESS» et «REINFORCED» ou «REINF» et «M+S» ou «M.S.» ou «M & S» et «MST» et/ou «MOPED», «CICLOMOTORE» ou «CYCLOMOTEUR» peuvent être éloignées de la désignation des dimensions;

d) dans le cas de pneumatiques convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h, la lettre «V» ou «Z», selon le cas, doit être placée avant l'indication de la structure (par exemple: 140/60ZR18). L'indice de la capacité de charge de référence et le symbole de la catégorie de vitesse doivent être placés entre parenthèses, le cas échéant (cf. point 2.1.13 de l'annexe II).

Appendice 3

Liste des indices de capacité de charge et masse maximale correspondante admissible

A = indice de capacité de charge

B = masse maximale correspondante (kg)

>TABLE>

Appendice 4

Identification et dimensions de certains types de pneumatiques

(Voir présente annexe, points 3.1.1.2, 3.1.2.2, 3.1.4.2 et 3.1.5.1)

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

Appendice 5

Méthode de mesure des dimensions des pneumatiques

1. Monter le pneumatique sur la jante de mesure et le gonfler à la pression (14) spécifiée par le fabricant.

2. Laisser le pneumatique monté sur sa jante à la température ambiante du laboratoire pendant 24 heures au moins.

3. Ajuster la pression à la valeur spécifiée au point 1.

4. Mesurer au moyen d'un compas, en tenant compte de l'épaisseur des nervures ou cordons de protection, la grosseur hors tout en six points régulièrement espacés; retenir comme grosseur hors tout la valeur maximale mesurée.

5. Déterminer le diamètre extérieur en mesurant la circonférence maximale et en divisant cette valeur par ð (3,1416).

Appendice 6

Mode opératoire des essais de performance charge/vitesse

1. PRÉPARATION D'UN PNEUMATIQUE

1.1. Monter un pneumatique neuf sur la jante d'essai indiquée par le fabricant.

1.2. Le gonfler à la pression appropriée figurant au tableau ci-dessous:

>TABLE>

Pour d'autres types de pneumatiques, gonfler à la pression indiquée par leur fabricant.

1.3. Le fabricant peut demander, en le justifiant, qu'il soit fait usage d'une pression de gonflage différente de celle figurant au point 1.2. Dans ce cas, le pneumatique est gonflé à cette pression (point 1.2.13 de l'annexe I).

1.4. Conditionner l'ensemble pneumatique et roue à la température du local d'essai pendant au moins trois heures.

1.5. Ramener la pression du pneumatique à celle spécifiée aux points 1.2 ou 1.3.

2. EXÉCUTION DE L'ESSAI

2.1. Monter l'ensemble pneumatique et roue sur un axe d'essai et l'appuyer sur la surface extérieure d'un volant lisse d'un diamètre de 1,70 m ± 1 % ou 2,0 m ± 1 %.

2.2. Appliquer à l'axe d'essai une charge égale à 65 % de:

2.2.1. la charge correspondant à l'indice de capacité de charge pour les pneumatiques avec symboles de vitesse jusqu'à «H» y compris;

2.2.2. la charge associée à une vitesse maximale de 240 km/h pour les pneumatiques avec symbole de vitesse «V» (cf. point 1.31.3 de la présente annexe);

2.2.3. la charge associée à une vitesse maximale de 270 km/h pour les pneumatiques avec symbole de vitesse «W» (cf. point 1.31.3 de la présente annexe);

2.2.4. la charge associée à la vitesse maximale indiquée par le fabricant du pneumatique pour les pneumatiques pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h (ou 270 km/h, selon le cas) (cf. point 3.2.1.1).

2.2.5. Dans le cas de pneumatiques pour cyclomoteurs (symbole de catégorie de vitesse B), la charge d'essai est de 65 % sur un tambour d'essai de 1,7 m de diamètre et de 67 % sur un tambour d'essai de 2,0 m de diamètre.

2.3. Pendant toute la durée de l'essai, la pression du pneumatique n'est pas corrigée et la charge d'essai est maintenue constante.

2.4. Pendant l'essai, la température dans le local d'essai doit être maintenue entre 20 et 30 °C ou, avec l'accord du fabricant, à une température plus élevée.

2.5. Effectuer l'essai d'une manière continue, selon les indications suivantes:

2.5.1. temps pour passer de la vitesse 0 à la vitesse de départ de l'essai: 20 minutes;

2.5.2. vitesse de départ de l'essai: vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique diminuée de 30 km/h, si l'essai est effectué sur un tambour d'un diamètre de 2 m, ou de 40 km/h si l'essai est effectué sur un tambour d'un diamètre de 1,7 m;

2.5.2.1. pour les pneumatiques identifiés par le code «V» à l'intérieur de l'indication des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h (ou pour les pneumatiques identifiés par le code «Z» à l'intérieur de l'indication des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h), la vitesse maximale à retenir pour le deuxième essai est la vitesse maximale autorisée par le fabricant du pneumatique (cf. point 1.2.15 de l'annexe I).

2.5.3. échelonnement des paliers de vitesse: 10 km/h;

2.5.4. durée de l'essai à chaque palier de vitesse: 10 minutes;

2.5.5. durée totale de l'essai: 1 heure;

2.5.6. vitesse maximale de l'essai: vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique si l'essai est effectué sur un tambour d'un diamètre de 2 m et vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique diminuée de 10 km/h, si l'essai est effectué sur un tambour d'un diamètre de 1,7 m;

2.5.7. Dans le cas de pneumatiques pour cyclomoteurs (symbole de catégorie de vitesse B), la vitesse d'essai est de 50 km/h, le temps pour passer de la vitesse 0 à 50 km/h est de 10 minutes, le temps au palier de vitesse est de 30 minutes, pour une durée totale de l'essai de 40 minutes.

2.6. Toutefois, si un deuxième essai est effectué pour évaluer les performances maximales des pneumatiques pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h, la procédure à suivre est la suivante:

2.6.1. vingt minutes pour passer de la vitesse 0 à la vitesse initiale de l'essai,

2.6.2. vingt minutes à la vitesse initiale de l'essai,

2.6.3. dix minutes pour passer à la vitesse maximale de l'essai,

2.6.4. cinq minutes à la vitesse maximale de l'essai.

3. MÉTHODES D'ESSAI ÉQUIVALENTES

Si une méthode autre que celle décrite au point 2 est utilisée, son équivalence doit être démontrée.

Appendice 7

>TABLE>

Appendice 8

Méthode d'essai pour déterminer l'expansion dynamique des pneumatiques

1. PORTÉE ET DOMAINE D'APPLICATION

1.1. La présente méthode d'essai s'applique aux pneumatiques pour motocycles, des types indiqués au point 3.4.1 du présent appendice.

1.2. Elle vise à déterminer l'expansion maximale du pneumatique sous l'effet de la force centrifuge à la vitesse maximale admissible.

2. DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D'ESSAI

2.1. L'essieu d'essai et la jante doivent être contrôlés afin d'assurer une déviation radiale inférieure à ± 0,5 mm et une déviation latérale inférieure à ± 0,5 mm, mesurées à la périphérie de la portée de talon de la roue.

2.2. Dispositif de délimitation de contour

Tout dispositif (écran quadrillé, appareil photo, lampes spot et autres) qui permet de déterminer distinctement le contour externe transversal du pneumatique ou d'établir une courbe enveloppe, perpendiculairement à l'équateur du pneumatique, au point de déformation maximale de la bande de roulement. Ce dispositif doit réduire au minimum toute déformation et assurer un rapport (K) constant (connu) entre le contour tracé et les dimensions réelles du pneumatique. Ce dispositif permettra de déterminer le contour du pneumatique par rapport à l'axe de la roue.

3. EXÉCUTION DE L'ESSAI

3.1. Pendant l'essai, maintenir la température dans la chambre d'essai entre 20 et 30 °C ou, avec l'accord du fabricant, à une température plus élevée.

3.2. Les pneumatiques à essayer doivent avoir subi l'essai de performance charge/vitesse conformément à l'appendice 6 sans qu'il soit apparu de défectuosité.

3.3. Monter le pneu sur une roue dont la jante correspond aux caractéristiques normalisées applicables.

3.4. Gonfler le pneumatique à une pression (pression de gonflage d'essai) correspondant aux valeurs indiquées au point 3.4.1.

3.4.1. Pneumatiques à structure diagonale et à structure ceinturée croisée.

>TABLE>

3.5. Conditionner l'ensemble pneumatique et roue à la température du local d'essai pendant au moins 3 heures.

3.6. Après cette période de conditionnement, corriger la pression de gonflage à la valeur prescrite au point 3.4.

3.7. Monter l'ensemble pneumatique et jante sur l'essieu d'essai et vérifier qu'il tourne librement. Le pneumatique peut tourner au moyen d'un moteur agissant sur l'essieu d'essai ou par pression contre un tambour d'essai.

3.8. Accélérer l'ensemble sans interruption pour atteindre en cinq minutes la vitesse maximale que peut atteindre le pneumatique.

3.9. Mettre le dispositif de délimitation de contour en place en veillant à ce qu'il soit perpendiculaire à la rotation de la bande de roulement du pneumatique essayé.

3.10. Vérifier que la vitesse périphérique de la surface de roulement soit égale à la vitesse maximale du pneumatique ± 2 %. Maintenir l'ensemble à une vitesse constante pendant cinq minutes au moins, puis contourner la section transversale du pneumatique dans la zone de déformation maximale, ou vérifier que le pneumatique ne dépasse pas la courbe enveloppe.

4. ÉVALUATION DES RÉSULTATS

4.1. L'enveloppe de l'ensemble pneumatique et roue doit se présenter comme dans l'exemple ci-dessous.

>PICTURE>

Compte tenu des points 3.1.4 et 3.1.5 de la présente annexe, les valeurs limites pour le gabarit d'enveloppe sont fixées comme suit:

>TABLE>

4.1.1. Les principales dimensions de la courbe enveloppe doivent être réglées, le cas échéant, compte tenu du rapport constant K (cf. point 2.2 ci-dessus).

4.2. Le contour du pneumatique déformé à la vitesse maximale ne doit pas dépasser le gabarit d'enveloppe par rapport aux axes du pneumatique.

4.3. Il n'est pas exécuté d'autre essai sur le pneu.

5. MÉTHODES D'ESSAI ÉQUIVALENTES

Si une méthode autre que celle décrite au point 2 est utilisée, son équivalence doit être démontrée.

(1) Voir diagramme à l'appendice 1.

(2) Voir diagramme à l'appendice 1.

(3) Les pressions de gonflage peuvent également être spécifiées comme suit:

Discarding a TABLE

>TABLE>

ANNEXE III

PRESCRIPTIONS EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES PNEUMATIQUES SUR LES VÉHICULES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Sous réserve des dispositions du point 2, tout pneumatique monté sur un véhicule, y compris le pneumatique de secours, doit être homologué conformément aux dispositions de la présente directive.

1.2. Montage du pneumatique

1.2.1. Tous les pneumatiques montés sur un véhicule doivent être identiques au regard des aspects visés au point 1.1.5 de l'annexe II.

1.2.2. Tous les pneumatiques montés sur un même essieu doivent être du même type (cf. annexe II, point 1.1).

1.2.3. Le constructeur du véhicule indique la ou les désignations de pneumatiques conformément aux exigences du présent chapitre. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3.1.4, 3.1.5 et 3.3 de l'annexe II doivent se mouvoir librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci de se mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage de pneumatiques de la taille maximale autorisée compte tenu des exigences prévues par le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue.

1.3. Capacité de charge

1.3.1. Pour chaque pneumatique monté sur le véhicule, la capacité de charge maximale, telle que définie au point 1.31 de l'annexe II et compte tenu des exigences visées à l'appendice 7 de l'annexe II, doit être au moins égale aux valeurs suivantes:

- la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé d'un seul pneumatique;

- la moitié de la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux pneumatiques en utilisation simple;

- 0,54 fois la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux pneumatiques jumelés;

- 0,27 fois la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux ensembles de pneumatiques jumelés;

par rapport à la masse maximale autorisée sur l'essieu telle qu'elle est déclarée par le constructeur du véhicule.

1.4. Capacité de vitesse

1.4.1. Tout pneumatique dont un véhicule est normalement équipé doit avoir un symbole de catégorie de vitesse (cf. point 1.28 de l'annexe II) compatible avec la vitesse théorique maximale (indiquée par le constructeur du véhicule, y compris la tolérance autorisée pour les contrôles de conformité des productions de série) ou la combinaison charge/vitesse applicable (cf. point 1.27 de l'annexe II).

1.4.2. L'exigence ci-dessus ne s'applique pas:

dans le cas de véhicules équipés normalement de pneumatiques ordinaires et fournis occasionnellement avec des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples.

Dans ce cas, toutefois, le symbole de catégorie de vitesse des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples doit correspondre à une vitesse qui sera soit supérieure à la vitesse théorique maximale du véhicule (indiquée par le constructeur du véhicule), soit non supérieure à 130 km/h (ou les deux).

Cependant, si la vitesse théorique maximale du véhicule (indiquée par le constructeur du véhicule) est supérieure à la vitesse correspondant au symbole de catégorie de vitesse des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples, une étiquette de mise en garde indiquant la vitesse maximale que peuvent supporter lesdits pneumatiques doit être apposée à l'intérieur du véhicule à un emplacement bien en évidence que le conducteur peut voir aisément.

2. CAS SPÉCIAUX

2.1. Les pneumatiques qui ont été homologués conformément à la directive 92/23/CEE peuvent également être montés sur des motocycles avec side-car, des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles.

2.2. Les pneumatiques pour motocycles peuvent également être montés sur des cyclomoteurs.

2.3. Dans le cas d'un véhicule équipé de pneumatiques qui ne sont ni des pneumatiques pour motocycles, ni des pneumatiques pour voitures de tourisme, ni des pneumatiques pour véhicules utilitaires en raison de conditions spéciales d'utilisation (par exemple, pneumatiques pour engins agricoles, pneumatiques pour engins industriels, pneumatiques pour véhicules tous terrains) les prescriptions de l'annexe II ne sont pas applicables à condition que l'autorité compétente en matière de réception reçoive l'assurance que les pneumatiques montés sont appropriés aux conditions d'utilisation du véhicule.

2.4. Les pneumatiques montés sur des cyclomoteurs à performances réduites tels que définis dans la note à l'annexe I de la directive 92/61/CEE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues peuvent, en raison de conditions spéciales d'utilisation, être d'un type différent de ceux prévus par les exigences du présent chapitre, à condition que l'autorité compétente en matière de réception du véhicule reçoive l'assurance que les pneumatiques montés sont appropriés aux conditions d'utilisation du véhicule.

Appendice 1

Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de pneumatique destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

(à joindre à la demande d'homologation du véhicule)

No d'ordre (attribué par le demandeur): ..........

La demande d'homologation en ce qui concerne un type de pneumatique destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II de la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, sous A, aux points suivants:

0.1,

0.2,

0.4 à 0.6,

2.3 à 2.3.2,

4.6,

5.2 à 5.2.3.

En outre, les informations suivantes sont exigées:

- le symbole de la catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse théorique maximale que peut atteindre le véhicule;

- l'indice de capacité de charge minimale compatible avec la charge maximale sur chaque pneu;

- les catégories d'utilisation compatibles pour le véhicule.>FIN DE GRAPHIQUE>

Appendice 2

Certificat d'homologation d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne le montage des pneumatiques

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

MODÈLE

Indication de l'administration

No d'homologation: ..........

No d'extension: ..........

Section I

1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: ..........

2. Type du véhicule (spécifier éventuellement les variations et versions): ..........

3. Catégorie de véhicule: ..........

4. Nom et adresse du fabricant du véhicule: ..........

..........

5. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ..........

..........

6. Véhicule présenté à l'essai le: ..........

Rapport no ..........

Service technique ..........

Date ..........

7. L'homologation est accordée/étendue/refusée (¹).

8. Lieu: ..........

9. Date: ..........

10. Signature: ..........

Section II

Renseignements complémentaires

1. On trouvera, ci-joint, une liste présentée par le constructeur du véhicule des versions et variations (éventuelles) du type de véhicule et des pneumatiques destinés à être utilisés sur chacune d'elles. La description des pneumatiques ne comprend que les informations suivantes (chaque essieu devant être indiqué séparément si les pneumatiques de plusieurs dimensions sont montés sur le véhicule):

- désignation des dimensions du pneumatique,

- catégorie d'utilisation,

- symbole de la catégorie minimale de vitesse compatible avec la vitesse théorique maximale,

- indice minimal de capacité compatible avec la charge d'essieu maximale,

- marque de fabrique ou de commerce (seulement dans le cas visé au point 1.2.4 de la présente annexe).

2. Motifs justifiant l'extension de la réception (le cas échéant).

(¹) Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>

CHAPITRE 2 DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

LISTE DES ANNEXES

Page

ANNEXE I Prescriptions générales relatives à l'homologation d'un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 40

Appendice 1 Couleurs de la lumière émise - Coordonnées trichromatiques .......... 46

Appendice 2 Exemples de configuration de marques d'homologation .......... 47

ANNEXE II Prescriptions relatives à l'homologation des feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux indicateurs de direction, dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, feux brouillard avant, feux brouillard arrière, feux de marche arrière et des catadioptres des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 55

Appendice 1 Angles horizontaux (h) et verticaux (v) minimaux de la répartition lumineuse spatiale .......... 58

Appendice 2 Mesures photométriques .......... 59

Appendice 3 Mesures photométriques du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière .......... 60

Appendice 4 Fiche de renseignements .......... 61

Appendice 5 Certificat d'homologation .......... 62

ANNEXE III Prescriptions relatives à l'homologation des dispositifs (projecteurs) utilisant des lampes à incandescence ou à incandescence à halogène émettant un faisceau-croisement et/ou un faisceau-route des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 63

ANNEXE III A Projecteurs pour cyclomoteurs .......... 65

Appendice 1 Essais photométriques pour projecteurs équipés de lampes des catégories S3 et S4 .......... 66

Appendice 2 Essais photométriques pour projecteurs équipés de lampes halogènes de catégorie HS2 .......... 68

Appendice 3 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur destiné aux cyclomoteurs .......... 70

Appendice 4 Certificat d'homologation d'un type de projecteur destiné aux cyclomoteurs .......... 71

ANNEXE III B Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau-croisement symétrique et un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence .......... 72

Appendice 1 Essais photométriques .......... 74

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 76

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique - Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 77

Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence et émettant un faisceau-croisement symétrique et un faisceau-route destiné aux motocycles et tricycles .......... 78

Appendice 5 Certificat d'homologation d'un type de projecteur équipé de lampes à incandescence et émettant un faisceau-croisement symétrique et un faisceau-route destiné aux motocycles et tricycles .......... 79

ANNEXE III C Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence à halogène (lampes HS1) ou de lampes à incandescence de la catégorie R2 .......... 80

Appendice 1 Écran de mesure .......... 84

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 85

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique. Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 86

Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 87

Appendice 5 Certificat d'homologation en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 88

ANNEXE III D Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence à halogène autres que les lampes HS1 .......... 89

Appendice 1 Écran de mesure .......... 94

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 97

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique. Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 100

Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 109

Appendice 5 Certificat d'homologation en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 110

ANNEXE IV Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des cyclomoteurs, motocycles et tricycles .......... 111

Appendices 1 à 22 (Voir annexe IV) .......... 113

Appendice 23 Exemple de disposition de la marque d'homologation .......... 178

Appendice 24 Centre lumineux et formes de filament de lampes à incandescence .......... 179

ANNEXE I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

1. Aux fins du présent chapitre, on entend par: «type de dispositif», les dispositifs ne présentant pas entre eux des différences quant aux caractéristiques essentielles ci-après:

1.1. la marque de fabrique ou de commerce;

1.2. les caractéristiques du système optique;

1.3. l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en cours de fonctionnement;

1.4. la spécialisation pour la circulation à droite ou la circulation à gauche, ou pour les deux sens de circulation;

1.5. les matériaux entrant dans la composition des glaces et du revêtement, le cas échéant.

2. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE DISPOSITIF

2.1. La demande d'homologation d'un type de dispositif, présentée conformément à l'article 3 de la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, doit, en outre, préciser:

2.1.1. la ou les fonctions pour lesquelles le dispositif est conçu;

2.1.2. dans le cas d'un projecteur, s'il est conçu pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement;

2.1.3. dans le cas d'un indicateur de direction: sa catégorie.

2.2. Pour chaque type de dispositif pour lequel l'homologation est demandée, la demande est accompagnée:

2.2.1. de dessins, en triple exemplaire, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que la direction d'observation qui doit être prise, lors des essais, comme axe de référence (angle horizontal H = O, angle vertical V = O) et le point qui doit être pris comme centre de référence lors de ces essais; dans le cas d'un projecteur, les dessins doivent le montrer en coupe verticale (axiale) et vu de face avec, le cas échéant, le détail des stries de la glace; les dessins doivent également indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire de la marque d'homologation et, le cas échéant, des symboles additionnels par rapport au rectangle de ladite marque;

2.2.2. d'une description technique succincte précisant notamment la ou les catégories de lampes prévues, à l'exception des lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables.

2.3. Le demandeur doit également présenter deux échantillons du dispositif pour lequel l'homologation est demandée.

2.4. Pour les essais à réaliser sur les matières plastiques entrant dans la composition des glaces de projecteur (1) et des feux brouillard avant, les produits suivants devront être fournis:

2.4.1. treize glaces:

2.4.1.1. six de ces glaces peuvent être remplacées par six échantillons de matière plastique mesurant au moins 60 mm × 80 mm, ayant une surface extérieure plane ou convexe et ayant, en son milieu, une zone substantiellement plane (rayon de courbure supérieur ou égal à 300 mm) mesurant au moins 15 mm × 15 mm;

2.4.1.2. chacune de ces glaces ou chacun de ces échantillons doit être fabriqué(e) selon la même méthode que celle qui sera utilisée pour la production en série;

2.4.2. un réflecteur sur lequel la glace peut être fixée conformément aux instructions du constructeur.

2.5. Les matières plastiques entrant dans la composition des glaces et, le cas échéant, des revêtements sont accompagnés du registre d'essai de leurs caractéristiques, dans le cas où ces matières plastiques et ces revêtements ont déjà été soumis à des essais.

2.6. L'autorité compétente s'assure de l'existence de dispositions satisfaisantes pour l'exercice d'un contrôle efficace de la conformité de la production avant l'octroi de l'homologation.

3. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE MARQUAGE ET LES INSCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS

3.1. Le dispositif doit porter de façon nettement lisible et indélébile:

3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;

3.1.2. l'indication de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prévues; cette disposition ne s'applique pas aux lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables;

3.1.3. dans le cas des lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables, la tension nominale et la puissance nominale;

3.1.4. la marque d'homologation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 92/61/CEE. Dans le cas des projecteurs, la marque doit être placée sur la glace ou sur le corps principal (le miroir étant considéré comme corps principal). Si la glace ne peut être séparée du corps principal, il suffit d'un emplacement sur la glace.

Cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 2.2.1 ci-dessus. Pour des exemples, voir l'appendice 2 de la présente annexe.

4. HOMOLOGATION D'UN DISPOSITIF

4.1. Lorsque deux ou plusieurs dispositifs font partie d'un même dispositif, l'homologation ne peut être accordée que si chacun de ces dispositifs satisfait aux prescriptions du présent chapitre.

5. EXIGENCES MINIMALES POUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

5.1. Généralités

5.1.1. D'un point de vue mécanique et géométrique, il est satisfait aux exigences de conformité si les différences n'excèdent pas les écarts de construction inévitables tout en respectant les prescriptions de la présente directive.

5.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe-étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne diffère, dans le sens défavorable, de plus de 20 % par rapport aux valeurs minimales prescrites dans la présente directive.

5.1.3. Si, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les résultats des essais décrits ci-dessus ne satisfont pas aux prescriptions, les essais sur les dispositifs sont répétés à l'aide d'une autre lampe-étalon à incandescence.

5.1.4. Les dispositifs présentant des défauts apparents sont rejetés.

5.1.5. Dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les coordonnées trichromatiques sont respectées lorsque lesdits feux ou projecteurs sont munis d'une lampe à incandescence dont la température de couleur correspond à l'illuminant A.

5.2. Exigences minimales pour la vérification de la conformité par le constructeur

Pour chaque type de dispositif, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, selon une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux prescriptions de la présente directive.

Tout prélèvement d'échantillons qui révèle une non-conformité pour le type d'essai considéré donne lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le constructeur prend toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

5.2.1. Nature des essais

Les essais de conformité prévus par la présente directive portent sur les caractéristiques photométriques et calorimétriques des projecteurs pour motocycles et tricycles, et la vérification du déplacement vertical de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur.

5.2.2. Modalité des essais

5.2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans la présente directive.

5.2.2.2. Dans tous les essais de conformité effectués par le constructeur, des méthodes équivalentes peuvent être utilisées après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le constructeur est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qui sont prévues par la présente directive.

5.2.2.3. Pour l'application des points 5.2.2.1 et 5.2.2.2, un étalonnage régulier des matériels d'essais et une comparaison des résultats obtenus avec les mesures effectuées par une autorité compétente doivent être réalisés.

5.2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles prévues par la présente directive, en particulier pour les contrôles et prélèvements réalisés par l'administration.

5.2.3. Nature du prélèvement

Les échantillons de dispositifs doivent être prélevés au hasard dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de dispositifs du même type, défini selon les méthodes de production du constructeur.

L'évaluation s'étend, en règle générale, à la production en série effectuée par chaque usine. Toutefois, le constructeur peut regrouper les résultats de plusieurs usines produisant le même type de dispositif, sous réserve que ces usines utilisent les mêmes systèmes de qualité et de gestion de la qualité.

5.2.4. Caractéristiques photométriques et calorimétriques mesurées et relevées

Les dispositifs prélevés comme échantillons doivent être soumis à des mesures photométriques aux point prévus dans les annexes correspondantes, sauf prescription contraire. Les coordonnées trichromatiques doivent être respectées.

5.2.5. Critères d'acceptabilité

Le constructeur est tenu d'effectuer une étude statistique des résultats d'essais et de définir, en accord avec l'autorité compétente, les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications concernant le contrôle de la conformité de la production définies à l'annexe VI de la directive 92/61/CEE.

Les critères d'acceptabilité doivent être tels que, avec un niveau de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès les vérifications prévues au point 6 ci-après (premier prélèvement) soit de 0,95.

6. EXIGENCES MINIMALES POUR LES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS RÉALISÉS PAR UN INSPECTEUR

6.1. Généralités

6.1.1. D'un point de vue mécanique et géométrique, on considère qu'il est satisfait aux exigences de conformité si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables tout en respectant les prescriptions de la présente directive.

6.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe-étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs minimales prescrites dans le présente directive.

6.1.3. Dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les coordonnées trichromatiques sont respectées lorsque lesdits feux, projecteurs ou feux brouillard avant sont munis d'une lampe à incandescence dont la température de couleur correspond à l'illuminant A.

6.2. Premier prélèvement

Pour le premier prélèvement, quatre dispositifs sont prélevés au hasard. La lettre A est apposée sur le premier échantillon, tandis que la lettre B est apposée sur le second, chaque échantillon comprenant deux dispositifs.

6.2.1. Cas où la conformité n'est pas contestée

6.2.1.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série ne doit pas être contestée lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent, dans le sens défavorable, les écarts suivants:

6.2.1.1.1. >TABLE>

passer à l'échantillon B

6.2.1.1.2. >TABLE>

6.2.2. Cas où la conformité est contestée

6.2.2.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série est contestée et le constructeur est tenu de mettre sa production en conformité avec les exigences prescrites (mise en conformité) lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.2.2.1.1. >TABLE>

6.2.2.1.2. >TABLE>

6.2.3. Retrait de l'homologation

Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité doit être contestée et l'article 10 de la directive 92/61/CEE du Conseil doit être appliqué lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.2.3.1. >TABLE>

6.2.3.2. >TABLE>

6.3. Répétition des prélèvements

Dans les cas A3, B2 et B3, il est procédé, dans un délai de deux mois suivant la notification, à un nouveau prélèvement. Le troisième échantillon de deux dispositifs portera la lettre C, tandis que le quatrième échantillon, composé de deux lampes-témoins spéciales prélevées sur le stock produit après la mise en conformité de la production, portera la lettre D.

6.3.1. Cas où la conformité n'est pas contestée

6.3.1.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série ne doit pas être contestée lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.3.1.1.1. >TABLE>

passer à l'échantillon D

6.3.1.1.2. >TABLE>

6.3.2. Cas où la conformité est contestée

6.3.2.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série doit être contestée et le constructeur est tenu de mettre sa production en conformité avec les exigences prescrites (mise en conformité) lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.3.2.1.1. >TABLE>

6.3.3. Retrait de l'homologation

Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité doit être contestée et l'article 10 de la directive 92/61/CEE doit être appliqué lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.3.3.1. >TABLE>

6.3.3.2. >TABLE>

Figure 1

>PICTURE>

Appendice 1

>TABLE>

La vérification des caractéristiques colorimétriques peut être effectuée en employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854 K correspondant à l'illuminant A de la commission internationale de l'éclairage (CIE), associée aux filtres appropriés.

Pour les catadioptres, le dispositif éclairé par l'étalon A de la CIE, pour un angle de divergence de ° et un angle d'éclairage V = H = 0° ou, s'il se produit une réflexion sur la surface d'entrée non colorée, pour V = ± 5°, H = 0°, les coordonnées trichromatiques du flux lumineux réfléchi doivent se situer à l'intérieur des limites ci-dessus.

Appendice 2

Exemples de configuration de marques d'homologation

Figure 1

>PICTURE>

Un dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un indicateur de direction de la catégorie 11 qui a été homologué aux Pays-Bas (e4) sous le numéro 00243. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent que celle-ci a été accordée conformément aux prescriptions reprises à l'annexe II de la présente directive dans sa version initiale.

Pour un indicateur de direction, la flèche indique que la diffusion de la lumière est asymétrique sur un plan horizontal et que les valeurs photométriques prescrites ont été respectées jusqu'à un angle de 80° vers la droite, le dispositif étant vu en sens contraire de la lumière émise. L'exemple montre un indicateur de direction monté sur le côté droit du véhicule.

Marquage simplifié des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même assemblage

Figure 1 a

>PICTURE>

Note:

Ces trois exemples de marques d'homologation (modèle A, B et C) représentent trois variantes possibles pour le marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même assemblage de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés.

Ils indiquent que le dispositif a été homologué aux Pays-Bas (e4) sous le numéro d'homologation 3333 et comprend:

- un catadioptre de catégorie 1 homologué conformément à la directive 76/757/CEE dans sa version initiale,

- un feu rouge de position arrière (R) homologué conformément à l'annexe II de la présente directive dans sa version originale,

- un feu brouillard arrière (F) homologué conformément à la directive 77/538/CEE dans sa version originale,

- un feu de marche arrière (AR) homologué conformément à la directive 77/539/CEE dans sa version originale,

- un feu stop à deux degrés d'éclairage homologué conformément à l'annexe II de la présente directive dans sa version originale.

Modèle de marque d'homologation CE

Figure 1 b

>PICTURE>

Figure 1 c

>PICTURE>

Figure 1 d

>PICTURE>

Le catadioptre portant la marque d'homologation CE ci-dessus est un catadioptre de la classe I pour lequel l'homologation CE a été délivrée aux Pays-Bas (4) sous le numéro 216, conformément à la directive 76/757/CEE; en ce qui concerne les catadioptres visés au point 9.1 de l'annexe II de la présente directive, la dimension est a ≥ 4 mm.

Figure 2

>PICTURE>

Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus a été homologué aux Pays-Bas (e4) conformément à l'annexe III A de la présente directive dans sa version originale sous le numéro 00243. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent que celle-ci a été accordée conformément aux prescriptions de la présente directive dans sa version originale.

Figure 3

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Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est conforme aux prescriptions de l'annexe III B de la présente directive dans sa version originale et est conçu uniquement pour la circulation à droite.

Figure 4

>PICTURE>

Figure 5

>PICTURE>

Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est conforme aux prescriptions de l'annexe III B de la présente directive dans sa version originale et est conçu:

Pour la circulation à gauche uniquement

Pour les deux sens de circulation, grâce à un ajustement approprié de la position de l'unité optique ou du feu sur le véhicule.

Figure 6

>PICTURE>

Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui comporte une glace en matière plastique et est conforme aux prescriptions de l'annexe III C de la présente directive dans sa version originale.

Il est conçu de façon à ce que l'incandescence du faisceau-croisement puisse être allumée simultanément avec le faisceau-route et/ou une autre fonction d'éclairage mutuellement incorporée.

Figure 7

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Figure 8

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Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est conforme aux prescriptions de l'annexe III D de la présente directive dans sa version originale.

Uniquement en ce qui concerne le faisceau-croisement, et conçu pour la circulation à gauche seulement.

Uniquement en ce qui concerne le faisceau-route.

Figure 9

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Figure 10

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Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui comporte une glace en matière plastique conforme aux prescriptions de l'annexe III D de la présente directive dans sa version originale uniquement en ce qui concerne le faisceau-croisement, et est conçu:

Pour les deux sens de circulation

Pour la circulation à droite uniquement

Marquage simplifié des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Figure 11

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Note:

Les quatre exemples ci-dessus correspondent à un dispositif d'éclairage portant une marque d'homologation concernant:

- un feu de position avant (A) homologué conformément à l'annexe II de la présente directive dans sa version originale,

- un projecteur (HCR) avec un faisceau-croisement conçu pour la circulation à droite et à gauche et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86.250 et 101.250 candelas (comme l'indique le numéro 30), homologué conformément à l'annexe III D de la présente directive dans sa version originale et comportant une glace en matière plastique,

- un feu brouillard avant (B) homologué conformément à la directive 76/762/CEE dans sa version originale et comportant une glace en matière plastique,

- un feu indicateur de direction avant de la catégorie 11 homologué conformément à l'annexe II de la présente directive dans sa version originale.

Figure 12

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Figure 13

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Le projecteur qui porte la marque d'homologation ci-dessus est conforme aux prescriptions de la directive 76/761/CEE.

Uniquement en ce qui concerne le faisceau-croisement, et conçu pour la circulation à gauche seulement.

Uniquement en ce qui concerne le faisceau-route.

Figure 14

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Figure 15

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Identification d'un projecteur comportant la glace en matière plastique conforme aux prescriptions de la directive 76/761/CEE à l'égard de l'appendice 3 de l'annexe III D de la présente directive.

Pour le faisceau-croisement et le faisceau-route et conçu uniquement pour la circulation à droite.

Pour le faisceau-croisement seulement et conçu uniquement pour la circulation à gauche.

Le faisceau-croisement à incandescence ne doit pas être allumé en même temps que le faisceau-route à incandescence et/ou tout autre projecteur auquel il est mutuellement incorporé.

(1) Projecteurs visés aux annexes III B, III C et III D.

ANNEXE II

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES FEUX DE POSITION AVANT, FEUX DE POSITION ARRIÈRE, FEUX STOP, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE, FEUX BROUILLARD AVANT, FEUX BROUILLARD ARRIÈRE, FEUX DE MARCHE ARRIÈRE ET DES CATADIOPTRES DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

1. DÉFINITIONS

Les définitions pertinentes reprises à l'annexe I de la directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, sont d'application. On entend par:

1.1. «glace»: l'élément le plus extérieur du feu (dispositif) qui diffuse la lumière à travers la surface de sortie de la lumière;

1.2. «revêtement»: tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe de la glace;

1.3. «dispositifs de différents types»: dispositifs qui diffèrent sur des aspects essentiels, tels que:

1.3.1. la marque de fabrique ou de commerce,

1.3.2. les caractéristiques du système optique,

1.3.3. l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en cours de fonctionnement,

1.3.4. le type de lampe à incandescence,

1.3.5. les matériaux entrant dans la composition des glaces et du revêtement, le cas échéant.

2. INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES COMPLÉTANT LA MARQUE D'HOMOLOGATION DES INDICATEURS DE DIRECTION

2.1. Dans le cas général d'un indicateur de direction, un numéro indiquant qu'il s'agit d'un indicateur de direction avant (catégorie 11) ou d'un indicateur de direction arrière (catégorie 12) doit être apposé près du rectangle de la marque d'homologation, face au numéro d'homologation.

2.2. Dans le cas d'un indicateur de direction qui n'atteint pas, de l'un des côtés, l'intensité lumineuse minimale prescrite jusqu'à un angle de H = 80 ° conformément au point 4.7.1, une flèche horizontale, pointée dans le sens où l'intensité lumineuse minimale, conformément au point 4.7.1, est atteinte jusqu'à un angle d'au moins H = 80 °, doit être apposée au-dessous du rectangle de la marque d'homologation.

3. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques prescrites dans la présente annexe.

4. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs doit être au moins égale aux valeurs minimales et au plus égale aux valeurs maximales du tableau ci-dessous. En aucune direction, les valeurs maximales indiquées ne doivent être dépassées.

>TABLE>

4.5. En dehors de l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise à l'intérieur des champs angulaires définis dans les schémas de l'appendice 1 doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'appendice 2, être au moins égale au produit des minima précisés aux points 4.1 à 4.4 ci-dessus et du pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause.

4.6. Par dérogation au point 4.1 ci-dessus, une intensité lumineuse maximale de 60 cd est admise, pour les feux de position arrière mutuellement incorporés avec les feux stop, au-dessous d'un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal.

4.7. En outre:

4.7.1. dans l'étendue totale des champs définis à l'appendice 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux de position et au moins égale à 0,3 cd pour les feux stop et les indicateurs de direction,

4.7.2. lorsqu'un feu de position est groupé ou mutuellement incorporé avec un feu stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu de position arrière allumé seul doit être au moins de 5:1 aux onze points de mesure définis à l'appendice 2 et situés dans le champ délimité par les droites verticales passant par 0° V/± 10° H et les droites horizontales passant par ± 5° V/0° H du tableau de répartition lumineuse,

4.7.3. les prescriptions du point 2.2 de l'appendice 2 sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

4.8. Les intensités lumineuses doivent être mesurées avec la lampe allumée en permanence. Dans le cas de feux à fonctionnement intermittent, il faut veiller à ce qu'aucune surchauffe du dispositif ne se produise.

4.9. L'appendice 2 auquel se réfère le point 4.5 ci-dessus donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

4.10. Le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière doit satisfaire aux conditions indiquées à l'appendice 3.

4.11. Le contrôle des performances photométriques des lampes équipées de plusieurs sources lumineuses est réalisé conformément aux dispositions de l'appendice 2.

5. MODALITÉS DES ESSAIS

5.1. Toutes les mesures s'effectuent avec une lampe-étalon incolore appartenant à la catégorie de lampe prévue pour le dispositif et réglée pour émettre le flux lumineux de référence prescrit pour la lampe en question. Toutefois, pour les lampes équipées de sources lumineuses qui ne sont pas remplaçables, toutes les mesures s'effectuent respectivement à 6,75 V et 13,5 V.

5.2. Les bords verticaux et horizontaux de la surface de sortie de la lumière du dispositif doivent être déterminés et cotés par rapport à son centre de référence.

6. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

Les feux stop et de position arrière émettent une lumière rouge, les feux de position avant une lumière blanche, les feux indicateurs de direction une lumière jaune auto.

La couleur de la lumière émise, mesurée lors de l'utilisation d'une lampe à incandescence de la catégorie spécifiée par le constructeur, respecte les limites des coordonnées trichromatiques prévues à l'appendice de l'annexe I, lorsque la lampe à incandescence fonctionne à sa tension d'essai telle qu'elle figure à l'annexe IV.

En revanche, les caractéristiques colorimétriques des lampes équipées de sources lumineuses qui ne sont pas remplaçables devraient être contrôlées sur la base des sources lumineuses en présence, à une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28 V.

7. FEUX BROUILLARD AVANT ET FEUX BROUILLARD ARRIÈRE

Les prescriptions de la directive 76/762/CEE relative aux feux brouillard avant et de la directive 77/538/CEE relative aux feux brouillard arrière sont applicables.

8. FEUX DE MARCHE ARRIÈRE

Les prescriptions de la directive 77/539/CEE relative aux feux de marche arrière sont applicables.

9. CATADIOPTRES

9.1. Catadioptres de pédales

9.1.1. La forme des catadioptres doit être telle qu'ils puissent s'inscrire dans un rectangle dont les côtés sont dans un rapport ≤ 8.

9.1.2. Les catadioptres de pédales doivent satisfaire aux prescriptions de l'annexe VII à la directive 76/757/CEE pour le jaune auto.

9.1.3. La surface utile réfléchissante de chacun des quatre catadioptres de pédales ne doit pas être inférieure à 8 cm².

9.2. Autres catadioptres

Les prescriptions de la directive 76/757/CEE relative aux catadioptres sont applicables.

Appendice 1

Angles horizontaux (H) et verticaux (V) minimaux de la répartition lumineuse spatiale

1. Feux de position avant

V = + 15°/- 10°

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2. Feux de position arrière

V = + 15°/- 10°

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3. Feux indicateurs de direction avant et arrière

V = ± 15°

pour 2 roues

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pour 3 roues

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4. Feux stop

V = + 15°/- 10°

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Appendice 2

Mesures photométriques

1. MÉTHODES DE MESURE

1.1. Lors des mesures photométriques, il faut éviter les réflexions parasites par un masquage approprié.

1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être exécutées de telle façon que:

1.2.1. la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable,

1.2.2. l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré,

1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée soit satisfaite pour autant que cette exigence soit obtenue dans une direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direction d'observation.

2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE

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2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule, elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les diverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimum exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H = 0° et V = 0°).

2.2. À l'intérieur du champ de répartition lumineuse représenté schématiquement au point 2 par une grille, la distribution de la lumière doit être essentiellement unifo