RÈGLEMENT (CEE) N° 3907/91 DU CONSEIL

du 19 décembre 1991

portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature (ACNAT)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il est important que la Communauté puisse contribuer à l'action des États membres visant le maintien ou le rétablissement de biotopes gravement menacés abritant des espèces en danger ou la mise en oeuvre des mesures de conservation ou de restauration d'espèces en danger, en application de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (4), modifiée en dernier lieu par la directive 91/244/CEE de la Commission (5);

considérant qu'il est également important que la Communauté puisse contribuer à l'action des États membres qui vise le maintien ou le rétablissement des habitats gravement menacés, correspondant aux types d'habitats soumis à des risques de disparition dans la Communauté ou abritant des espèces en danger d'extinction dans la Communauté, ou la mise en oeuvre des mesures de conservation ou de restauration de telles espèces, autres que les oiseaux, et qui complète les actions menées dans le même but au sein de programmes communautaires de recherche;

considérant qu'il convient que la Communauté accorde son soutien financier à des actions de conservation de zones de protection de la nature d'importance communautaire et d'espèces en danger;

considérant qu'il y a lieu de prévoir initialement une action de deux ans avec possibilité de prorogation ou de révision;

considérant qu'un montant de 50 millions d'écus pour une période de deux ans est estimé nécessaire aux fins de la mise en oeuvre de cette action;

considérant qu'il convient que, en l'absence de demandes émanant d'un État membre, la Commission puisse prendre dans des cas exceptionnels, en accord avec l'État membre concerné, l'initiative de proposer des actions répondant à des menaces d'extinction ou à des risques de disparition directs, à des besoins transfrontaliers ou à des problèmes particulièrement urgents dans le cadre des conventions de Berne (6), de Bonn (7) ou de Ramsar;

considérant qu'il convient que la Commission prenne les mesures nécessaires de vérification, de suivi et de contrôle, afin de garantir le succès des actions mises en oeuvre par les bénéficiaires d'un soutien financier;

considérant qu'il convient qu'un comité assiste la commission dans la mise en oeuvre du présent règlement et notamment dans le choix des actions auxquelles un soutien financier pourra être accordé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. La Communauté peut accorder un soutien financier pour des actions (ACNAT) visant à contribuer:

- en application de la directive 79/409/CEE, au maintien ou au rétablissement de biotopes abritant des espèces en danger ou d'habitats, gravement menacés et revêtant un intérêt particulier pour la Communauté, ou à la mise en oeuvre des mesures de conservation ou de restauration d'espèces en danger,

- au maintien ou au rétablissement des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire et des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire figurant à l'annexe I.

2. Le montant estimé nécessaire des moyens financiers communautaires pour la mise en oeuvre des actions ACNAT est de 50 millions d'écus.

L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en prenant en compte les principes de bonne gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget des Communautés européennes.

3. Le soutien financier peut représenter:

ii) normalement, 50 % au maximum du coût des actions;

ii)

exceptionnellement, 75 % au maximum pour autant que les actions concernent:

- des biotopes ou des habitats abritant des espèces en danger d'extinction dans la Communauté

ou

- des habitats soumis à des risques de disparition dans la Communauté

ou

- des espèces en danger d'extinction dans la Communauté.

Article 2

1. Pour être éligible à un soutien financier, toute action doit présenter un intérêt communautaire et un intérêt pour la conservation des biotopes, des habitats ou des espèces visés à l'article 1er paragraphe 1.

Le taux de participation communautaire sera fixé en fonction de la mesure dans laquelle il est démontré que l'action concernée correspond à ces intérêts.

2. Le soutien financier est accordé en fonction de l'importance de l'action au plan communautaire, de la capacité des régions d'assurer des mesures de conservation ayant un intérêt communautaire, de l'urgence du soutien financier pour la mise en oeuvre de l'action en question et en tenant compte, en particulier, de son effet d'incitation dans la Communauté.

Article 3

1. Les demandes de soutien financier pour les actions sont adressées à la Commission par les États membres et comportent les informations mentionnées à l'annexe II.

2. En l'absence de demandes appropriées émanant d'un État membre, la Commission peut prendre, dans des cas exceptionnels et en accord avec le(s) État(s) membre(s) concerné(s), l'initiative de proposer des actions:

a) concernant des espèces en danger d'extinction dans la Communauté ou concernant des habitats directement soumis à des risques de disparition dans la Communauté;

b)

concernant des biotopes ou des habitats transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté;

c)

contribuant à la solution de problèmes particulièrement urgents dans le cadre des conventions de Berne, de Bonn ou de Ramsar et en relation avec des habitats ou des espèces d'intérêt communautaire.

Article 4

La Commission décide d'accorder ou de refuser un soutien financier selon la procédure prévue à l'article 9.

Article 5

Peuvent bénéficier d'un soutien financier les personnes physiques ou les personnes morales qui assument la responsabilité de l'action.

Article 6

1. Afin de garantir le succès des actions mises en oeuvre par les bénéficiaires du soutien financier de la Communauté, la Commission prend les mesures nécessaires pour:

- vérifier que lesdites actions financées par la Communauté ont été menées correctement,

- prévenir et poursuivre les irrégularités,

- récupérer les fonds indûment perçus par suite d'un abus ou d'une négligence.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents, en application de l'article 206 bis du traité, et de toute inspection menée au titre de l'article 209 point c) du traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par ACNAT.

Avant d'effectuer un contrôle sur place, la Commission en informe le bénéficiaire concerné, de manière à obtenir toute l'aide nécessaire.

3. Au cours des trois années suivant le dernier paiement relatif à une action, le bénéficiaire du soutien financier garde à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses afférentes à l'action.

Article 7

1. La Commission peut réduire ou suspendre le paiement du soutien financier pour toute action si elle révèle l'existence d'abus ou d'une modification importante qui affecte la nature ou les conditions de mise en oeuvre de l'action et pour laquelle l'approbation de la Commission n'a pas été demandée.

2. Si les délais n'ont pas été respectés ou si la réalisation d'une action ne permet de justifier qu'une partie du soutien qui lui a été alloué, la Commission demande au bénéficiaire de présenter ses observations dans un délai déterminé. Si celui-ci ne fournit aucune justification appropriée, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier.

3. Toute somme indûment payée doit être reversée à la Commission. Les sommes non reversées en temps voulu sont susceptibles d'être majorées d'intérêts de retard. La Commission arrête les modalités d'application du présent paragraphe.

Article 8

Le bénéficiaire d'un soutien financier de la Communauté transmet à la Commission, annuellement, ou conformément aux dispositions du contrat, un rapport sur la réalisation des engagements vis-à-vis de la Commission, et en particulier sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'action et sur les frais engagés pour son exécution.

Article 9

1. Dans l'application du présent règlement, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. Le comité établit son règlement intérieur.

2. Le comité émet son avis notamment sur:

iii) les conditions générales pour la soumission des demandes de soutien financier mentionnées à l'article 3;

iii)

les critères supplémentaires éventuels à retenir pour la sélection des actions pour lesquelles une demande de soutien financier est soumise ou pour la sélection des mesures s'inscrivant dans le cadre d'une action proposée par la Commission;

iii)

le choix des actions pour lesquelles un soutien financier est à accorder;

iv)

les niveaux de soutien financier à accorder aux actions;

iv)

les priorités qu'il convient de retenir à l'intérieur du champ d'application défini à l'article 1er.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission peut différer d'une période d'un mois au plus, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au deuxième alinéa.

Article 10

La Commission transmet un rapport annuel sur l'application du présent règlement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, dans lequel figure également la liste des demandes non retenues.

Article 11

La liste des actions ayant bénéficié du soutien financier communautaire est publiée annuellement au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 12

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pendant deux ans.

2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut décider de la prorogation ou de la révision du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991.

Par le Conseil

Le président

P. DANKERT

(1) JO n° C 137 du 6. 6. 1990, p. 6.

(2) JO n° C 19 du 28. 1. 1991, p. 282.

(3) JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 8.

(4) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1.

(5) JO n° L 115 du 8. 5. 1991, p. 41.

(6) JO n° L 38 du 10. 2. 1982, p. 1.

(7) JO n° L 210 du 19. 7. 1982, p. 10.

ANNEXE I

TYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ÉLIGIBLES AU TITRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT

a) Types d'habitats naturels

Eaux marines et milieux à marées

+ Herbiers de Posidonies

+ Lagunes

Marais et prés-salés atlantiques

+ Prés-salés continentaux (Puccinellietalia distantis)

Steppes continentales halophiles et gypsophiles

+ Steppes salées (Limonietalia)

+ Steppes gypseuses (Gypsophiletalia)

Dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique

+ Dunes fixées à végétation herbacée (dunes grises)

+ Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum

+ Dunes fixées décalcifiées eu-atlantiques

+ Machais présents en Irlande

Dunes maritimes des rivages méditerranéens

+ Fourrés du littoral à genévriers (Juniperus spp.)

+ Forêts dunales à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster

Eaux dormantes

+ Mares temporaires méditerranéennes

+ Turloughs (Irlande)

Landes et fourrés tempérés

+ Landes humides atlantiques méridionales à Erica ciliaris et Erica tetralix

+ Landes sèches littorales à Eric vagans et Ulex maritimus

+ Landes sèches macaronésiennes endémiques

+ Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhodoretum hirsuti)

Fourrés sclérophilles subméditerranéens et tempérés

+ Formation de Cistus palhinhae sur landes maritimes (Juniperio-Cistetum palhinhae)

Matorrals arborescents méditerranéens

+ Matorrals à Ziziphus

+ Matorrals à Laurus nobilis

Pelouses naturelles

+ Pelouses calcaires karstiques (Alysso-Sedion albi)

+ Pelouses calcaires de sable xériques (Koelerion glaucae)

Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement

+ Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats silicieux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

Sur calcaires (Festuco-Brometalia) (+ sites d'orchidées remarquables)

+ Parcours substeppiques de graminées et annuelles (Thero-Brachyodietea)

Tourbières acides à sphaignes

+ Tourbières hautes actives

Tourbières de couverture (+ tourbières actives seulement)

Bas-marais calcaires

+ Marais calcaires à Cladium mariscus et Carex davalliana

+ Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

+ Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae

Éboulis rocheux

+ Éboulis médio-européens calcaires

Végétation chasmophytique des pentes rocheuses

+ Pavements calcaires

Forêts de l'Europe tempérée

+ Forêts de ravins du Tilio-Acerion

+ Tourbières boisées

+ Forêts alluviales résiduelles Alnion glutinoso-incanae

Forêts méditerranéennes à feuilles caduques

+ Hêtraies des Apennins à Taxus et à Ilex

+ Hêtraies des Apennins Abies alba et les hêtraies à Abies nebrodensis

Forêts sclérophylles méditerranéennes

+ Laurisylves macorésiennes (Laurus, Ocotea)

+ Palmeraies de Phoenix

Forêts de conifères alpines et subalpines

+ Forêts à Pinus unicinata (+ sur substrat gypseux ou calcaire)

Forêts de conifères méditerranéennes montagnardes

+ Sapinières apennines à Abies alba et à Picea excelsa

+ Pinèdes méditerranéennes de pins noirs endémiques

+ Forêts méditerranéennes endémiques à Juniperus spp.

+ Forêts à Tetraclinis articulata (Andalousie)

+ Forêts à Taxus baccata

b)

Espèces animales et végétales

aa) ANIMAUX

VERTÉBRÉS

MAMMIFÈRES

RODENTIA

Microtidae

*Microtus oeconomus arenicola

CARNIVORA

Canidae

*Canis lupus (populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; populations grecques: seulement celles au sud du 39e parallèle).

Ursidae

*Ursus arctos

Felidae

*Lynx pardina

Phocidae

*Monachus monachus

ARTIODACTYLA

Cervidae

*Cervus elaphus corsicanus

Bovidae

*Capra pyrenaica pyrenaica

*Rupicapra ornata

REPTILES

TESTUDINATA

Cheloniidae

*Caretta caretta

SAURIA

Lacertidae

*Galiotia simonyl

OPHIDIA

Viperidae

*Vipera schweizeri

AMPHIBIENS

CAUDATA

Salamandridae

*Salamandra salamandra aurorae

ANURA

Discoglossidae

*Alytes muletensis

Pelobatidae

*Pelobates fuscus insubricus

POISSONS

ACIPENSERIFORMES

Acipenseridae

*Acipenser naccarii

*Acipenser sturio

ATHERINIFORMES

Cyprinodontidae

*Valencia hispanica

SALMONIFORMES

Salmonidae

*Coregonus oxyrhinchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)

CYPRINIFORMES

Cyprinidae

*Ladigesocypris ghigii

INVERTÉBRÉS

ARTHROPODES

INSECTA

Coleoptera

*Carabus olympiae

*Osmoderma eremita

*Rosalia alpina

Lepidoptera

*Callimorpha quadripunctata

bb)

PLANTES

PTERIDOPHYTA

Dryopteridaceae

*Dryopteris corleyi Fraser-Jenk

GYMNOSPERMAE

Pinaceae

*Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei

ANGIOSPERMAE

Amaryllidaceae

*Narcissus nevadensis Pugsley

a) aa)

Boraginaceae

*Anchusa crispa Viv.

*Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes

*Omphalodes littoralis Lehm.

*Symphytum cycladense Pawl.

Campanulaceae

*Campanula sabatia De Not.

Caryophyllaceae

*Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter

*Gypsophila papillosa P. Porta

*Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei gamis

*Silene hicesiae Brullo & Signorello

*Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.

*Silene orphanidis Boiss.

*Silene rothmaleri Pinto da Silva

*Silene velutina Pourret ex Loisel.

Chenopodiaceae

*Bassia saxicola (Guss.) A. J. Scott

*Kochia saxicole Guss.

*Salicornia veneta Pignatti & Lausi

Cistaceae

*Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva et Roseira

Compositae

*Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter

*Artemisia granatensis Boiss.

*Aster pyrenaeus Desf. ex DC.

*Aster sorrentinii (Tod) Lojac.

*Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.

*Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal

*Centaurea balearica J. D. Rodriguez

*Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday

*Centaurea citricolor Font Quer

*Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal

*Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. et Heldr.) Gugler

*Centaurea horrida Badaro

*Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.

*Centaurea lactiflora Halacsy

*Centaurea niederi Heldr.

*Centaurea peucedanifolia Boiss & Orph.

*Centaurea pinnata Pau

*Crepis crocifolia Boiss & Heldr.

*Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.

*Jurinea fontqueri Cuatrec.

*Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter

*Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell

*Senecio elodes Boiss. ex DC.

Convolvulaceae

*Convolvulus argyrothamnos Greuter

*Convolvulus fernandesii Pinto da Silva et Teles

Cruciferae

*Biscutella neustriaca Bonnet

*Brassica macrocarpa Guss.

*Coincya rupestris Rouy

*Coronopus navasii Pau

*Diplotaxis siettiana Maire

*Iberis arbuscula Runemark

*Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb.

Cyperaceae

*Carex panormitana Guss.

Dioscoreaceae

*Borderea chouardii (Gaussen) Heslot

Euphorbiaceae

*Euphorbia margalidiana Kuhbler & Lewejohann

Gentianaceae

*Centaurium rigualii Esteve Chueca

*Centaurium somedanum Lainz

Geraniaceae

*Erodium astragaloides Boiss. & Reuter

*Erodium rupicola Boiss.

Gramineae

*Stipa austroitalica Martinovsky

*Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz

*Stipa veneta Moraldo

Grossulariaceae

*Ribes sardum Martelli

Hypericaceae

*Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson

Labiatae

*Micromeria taygetea P. H. Davis

*Nepeta sphaciotica P. H. Davis

*Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link

*Thymus cephalotos L.

Leguminosae

*Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge

*Astragalus aquilianus Anzalone

*Astragalus maritimus Moris

*Astragalus verrucosus Moris

*Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

*Ononis hackelii Lange

*Vicia bifoliolata J. D. Rodriguez

Liliaceae

*Androcymbium rechingeri Greuter

*Asphodelus bento-rainhae P. Silva

*Muscari gussonei (Parl.) Tod.

Linaceae

*Linum muelleri Moris

Lythraceae

*Lythrum flexuosum Lag.

Orchidaceae

*Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.

*Ophrys lunulata (Parl.)

Plumbaginaceae

*Armeria helodes Martini & Pold

*Armeria rouyana Daveau

*Limonium insulare (Beg. & Landi) Arrig. & Diana

*Limonium pseudolaetum Arrig. & Diana

*Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig.

Primulaceae

*Primula apennina Widmer

Ranunculaceae

*Aconitum corsicum Gayer

*Aquilegia pyrenaica D. C. subsp. Cazorlensis (Heywood) Galiano

*Consolida samia P. H. Davis

*Ranunculus weyleri Mares

Resedaceae

*Reseda decursiva Forssk.

Rubiaceae

*Galium litorale Guss.

*Galium viridiflorum Boiss. & Reuter

Scrophulariaceae

*Euphrasia genargentea (Feoli) Diana

*Linaria ficalhoana Rouy

*Linaria hellenica Turrill

*Linaria ricardoi Cout.

*Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo

*Veronica oetaea L.-A. Gustavsson

Selaginaceae

*Globularia stygia Orph. ex Boiss.

Solanaceae

*Atropa baetica Willk.

Thymelaeaceae

*Daphne rodriguezii Texidor

Umbelliferae

*Angelica heterocarpa Lloyd

*Apium bermejoi Llorens

*Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.

*Bupleurum kakiskalae Greuter

*Eryngium viviparum Gay

*Laserpitium longiradium Boiss.

*Naufraga balearica Constans & Cannon

*Oenanthe conioides Lange

*Seseli intricatum Boiss.

Violaceae

*Viola hispida Lam.

PLANTES INFÉRIEURES

BRYOPHYTA

*Marsupella profunda Lindb.

*Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill

Espèces pour la macaronésie

PTERIDOPHYTA

Dryopteridaceae

*Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.

Marsiliaceae

*Marsilea azorica Launert & Paiva

ANGIOSPERMAE

Asclepiadaceae

*Ceropegia chrysantha Svent.

Boraginaceae

*Echium gentianoides Webb & Coincy

Campanulaceae

*Azorina vidalii (H. C. Watson) Feer

*Musschia wollastonii Lowe

Caprifoliaceae

*Sambucus palmensis Link

Cistaceae

*Helianthemum bystropogophyllum Svent.

Compositae

*Argyranthemum lidii Humphries

*Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis

*Lactuca watsoniana Trel.

*Onopordum nogalesii Svent.

*Onopordum carduelinum Bolle

*Pericallis hadrosomus Svent.

*Tanacetum ptarmaciflorum Webb & Berth

Convolvulaceae

*Convolvulus caput-medusae Lowe

*Convolvulus lopez-socasii Svent.

*Convolvulus massonii A. Dietr.

Cruciferae

*Crambe arborea Webb ex Christ

*Crambe sventenii R. Petters ex Bramwell & Sund.

*Parolinia schizogynoides Svent.

Euphorbiaceae

*Euphorbia handiensis Burchard

Geraniaceae

*Geranium maderense P. F. Yeo

Labiatae

*Sideritis cystosiphon Svent.

*Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle

Leguminosae

*Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.

*Dorycnium spectabile Webb & Berthel

*Lotus azoricus P. W. Ball

*Lotus Kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell et al.

*Teline rosmarinifolia Webb et Berthel.

*Teline salsoloides Arco & Acebes.

Liliaceae

*Androcymbium psammophilum Svent.

Myricaceae

*Myrica rivas-martinezii Santos.

Pittosporaceae

*Pittosporum coreaceum Dryand. ex Ait.

Plumbaginaceae

*Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze

*Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding

*Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan

Rosaceae

*Bencomia brachystachya Svent.

*Chamaemeles coriacea Lindl.

Scrophulariaceae

*Euphrasia azorica Wats

*Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan

Selaginaceae

*Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel

*Globularia sarcophylla Svent.

Solanaceae

*Solanum lidii Sunfing

PLANTES INFÉRIEURES

BRYOPHYTA

*Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.

*Thamnobryum fernandesii Sergio

ANNEXE II

Liste des informations à fournir dans le cadre de l'article 3 pour les actions ACNAT

- Localisation de la zone en question et une carte comprenant la délimitation de la zone de l'action le cas échéant (*).

- Importance de la zone pour la conservation de la nature dans la Communauté et, le cas échéant, le degré du danger pesant sur les biotopes et les espèces concernés (*).

- Nature et ampleur des problèmes auxquels l'action doit apporter une solution, notamment la nature et l'intensité de la menace.

- Description détaillée de l'action, et notamment l'organisation de sa gestion et les résultats attendus.

- Délais de réalisation de l'action.

- Coût de l'action, sa viabilité et les modalités de financement prévues.

- Mesure dans laquelle un soutien financier communautaire par le biais des actions ACNAT est nécessaire et urgent pour la réalisation de l'action.

- Indications concernant la relation de l'action avec des mesures financées par les Fonds structurels.

- Indications concernant la préparation d'un plan de gestion de la zone en question ou des espèces concernées.

- Tout autre élément permettant de justifier la demande.

- État de protection existant et la protection envisagée de la zone en question (*).

- Mode de diffusion envisagée des résultats de l'action.

(*) Cela ne concerne que les actions visant les biotopes ou les habitats.