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RÈGLEMENT (CEE) N° 1326/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1990/1991

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 27,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que, lors de la fixation des prix d'orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que, lors de la dernière fixation des prix d'orientation, il a été indiqué par le règlement (CEE) n° 1238/89 (6) que, pour la campagne viticole 1990/1991 un même niveau de prix d'orientation sera fixé pour les vins de table des types R I, R II et A I de la Communauté à dix; qu'il est opportun de supprimer l'écart entre les prix d'orientation des types de vins rouges et celui du vin blanc en s'assurant que l'incidence financière moyenne qui en résulte soit neutre tant pour les producteurs dans leur ensemble que pour le budget communautaire;

considérant que, en Espagne, le niveau de prix est différent de celui des prix communs; que, en application de l'article 70 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après;

considérant que les prix d'orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire, tel qu'il est défini à l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1990/1991, les prix d'orientation pour les vins de table sont fixés comme suit:>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) Voir page 19 du présent Journal officiel.

(3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 97.

(4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.

(6) JO n° L 128 du 11. 5. 1989, p. 33.
23.5.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L131/19
REGLEMENT (CEE)N°1369/90DELACOMMISSION
du22mai1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81du-Conseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01339/
90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23mai1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L.114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L187du1.7.1989,p.13.
(4)JOn0L130du22.5.1990,p.12.

N0L131/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.5.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22mai1990,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 30,87(>)
17011190 30,87(')
17011210 30,87(>)
17011290 30,87(')
17019100 33,56
17019910 33,56
17019990 33,56(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission(JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
RÈGLEMENT (CEE) N° 1316/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, l'aide pour les graines de chanvre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3698/88 du Conseil, du

24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3698/88 prévoit que le montant de l'aide pour les graines de chanvre doit être fixé annuellement à un niveau équitable pour les producteurs, compte tenu des nécessités d'approvisionnement de la Communauté;

considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide pour les graines de chanvre est fixé à 25 écus par 100 kilogrammes.

grammes.

Article 2

L'aide visée à l'article 1er concerne les graines en vrac, de qualité saine, loyale et marchande.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 325 du 29. 11. 1988, p. 2.

(2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 32.

(3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.
N0L133/84 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.5.90
REGLEMENT (CEE)N°1407/90DELACOMMISSION
du23mai1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laquatrièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquatrièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1";
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquatrièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0983/90le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à31,640«euspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24mai1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn°L100du20.4.1990,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1379/90 DE LA COMMISSION

du 22 mai 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits no 3 (numéro d'ordre 40.0033) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie de produits no 3 (numéro d'ordre 40.0033) originaires de l'Inde, le plafond s'établit à 600 tonnes; que, à la date du 7 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 27 mai 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3897/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie unités) // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0033 // 3 (tonnes) // 5512 5513 5514 5515 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 // Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.
N°L140/112 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1493/90DELACOMMISSION
du31mai1990
fixantlesquantitésdeviandesbovinescongeléesdestinéesàlatransformation
pouvantêtreimportéesàdesconditionsspécialespourlespremieretdeuxième
trimestresde1990
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°571/89(2),etnotammentson
article14paragraphe4pointsa)etc),
considérantqueleConseil,danslecadreduregime
spéciald'importationapplicableauxviandesbovines
congeléesdestinéesàlatransformation ,aétabli,pourla
périodedu1erjanvierau31décembre1990,unbilanesti­
matifde50000tonnesrépartiesendeuxquantitésde
25000et25000tonneschacune,selonlanaturedes
produitsàobtenir;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlespremieretdeuxièmetrimestresde1990,les
quantitésmaximalesviséesàl'article14paragraphe4
pointa)durèglement(CEE)n0805/68sontfixées:
—à12500tonnesdeviandes,expriméesenviandesavec
os,pourlesviandesviséesàl'article14paragraphe 1
pointa)durèglement(CEE)n0805/68,
—à12500tonnesdeviandes,expriméesenviandesavec
os,pourlesviandesviséesàl'article14paragraphe 1
pointb)duditrèglement.
Article2
Leprélèvementperçuàl'importationdesviandesviséesà
l'article1erdeuxièmetiretestégalauprélèvementappli­
cablelejourdel'importationdiminuéde55%.
Article3
Pardérogationàl'article4pointb)durèglement(CEE)
n02377/80,laduréedevaliditédescertificatsdélivrésau
titreduprésentrèglementestdesixmoisàpartirdela
datedeleurdélivranceeffective.
Article4
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .considérantque,envertude1article14paragraphe4
pointa)durèglement(CEE)n°805/68,ilfautdéterminer
lesquantitésàimporterpartrimestreainsiqueletauxde
réductionduprélèvementàl'importationdesviandes
viséesàl'article14paragraphe 1pointb)duditrègle­
ment;
considérantque,afindepermettre 1importationaucours
desdeuxpremierstrimestres,ilconvientdeprorogerla
duréedevaliditédescertificatsvisésàl'article4pointb)
durèglement(CEE)n02377/80delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°970/90(4);
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn"L61du4.3.1989,p.43.
(3)JOn"L241du13.9.1980,p.5.
4JOn"L99du19.4.1990,p.8.
N0L140/52 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.6.90
REGLEMENT (GEE)N01473/90DELACOMMISSION
du31mai1990
fixant,pourlemoisdejuin1990,lemontantdelacotisationapplicableen
Espagneauxproduitssoumisaurégimedecontrôledesprix
considérantquelesystemeespagnoldecompensation de
prixdeshuilesvégétalespratiquéavantl'adhésionétait
contrôléparunorganismed'État;que,parconséquent,le
systèmeprévoyantladitecotisationrendrasuperfluetoute
autreinterventiondel'État,permettantainsid'éviter
certainesentraveséventuellesauxéchanges,notamment
d'huiledesoja;
considérantqu'ilconvientdefixerlemontantdecette
cotisationauniveauci-après,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1183/86delaCommission ,
du21avril1986,arrêtantlesmodalitésdurégimede
contrôledesprixetdesquantitésmisesàlaconsomma­
tionenEspagnedecertainsproduitsdusecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°578/90(2),etnotammentsonarticle14,
considérantquel'article14durèglement(CEE)
n01183/86prévoitque,pourlapériodeallantdu1er
mars1986au31décembre1990,unecotisationest
perçuelorsdel'importationenEspagnedesproduits
soumisaurégimedecontrôledesprixetlorsdelamiseà
laconsommation del'huiledesojaproduiteàpartirdes
grainesimportées;quecettecotisationestfixéesurla
basedeladifférenceentre,d'unepart,unprixdel'huile
desojabrutesortieusinede106pesetasparkilo,et,
d'autrepart,leprixdecettehuilesurlemarchémondial,
majorédesdroitsperçusenEspagnesurlesimportations
enprovenancedespaystiers;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lacotisationviséeàl'article14durèglement(CEE)
n01183/86estfixéepourlemoisdejuin1990à334,38
écuspartonned'huile.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le31mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L107du24.4.1986,p.17.
(2)JOn0L59du8.3.1990,p.24.
N0L143/6 6.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1517/90DELACOMMISSION
du5juin1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01503/
900;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L187du1.7.1989,p.13.b)JOn°L141du2.6.1990,p.7.

6.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L143/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5juin1990,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 31,97(')
17011190 31,97(')
17011210 31,97(')
17011290 31,970
17019100 34,43
17019910 34,43
17019990 34,43(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n'837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1564/90 DE LA COMMISSION

du 11 juin 1990

déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur de la viande de porc qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 1er juillet 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que, pour la campagne 1990/1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu ont été fixés par le règlement (CEE) no 1324/90 du Conseil (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix de base fixé en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur de la viande porcine, et réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, est de 1 897 écus par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 18.