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( 1 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/82 DU CONSEIL DU 8 NOVEMBRE 1982 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( 1983 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S ' EST DECLAREE PRETE A PROCEDER ANNUELLEMENT A L ' OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE D ' UN MONTANT GLOBAL DE 5 000 000 D ' UNITES DE COMPTE ET DANS LA LIMITE D ' UNE VALEUR DE 500 000 UNITES DE COMPTE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONSIDEREE ; QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D ' INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES , LE MONTANT CONTINGENTAIRE TOTAL ET LA LIMITE MAXIMALE ADMISE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ONT ETE PORTES RESPECTIVEMENT A 10 000 000 D ' UNITES DE COMPTE ET A 1 200 000 UNITES DE COMPTE ; QUE L ' ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE D ' UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS DE FABRICATION ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN ; QUE LE FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE FABRICATION A ETE ADAPTE POUR LE RENDRE CONFORME A LA FORMULE-CADRE RECOMMANDEE PAR LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L ' EUROPE A GENEVE POUR LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE EXTERIEUR ; QU ' IL CONVIENT DES LORS D ' OUVRIR , LE 1ER JANVIER 1983 , LES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A RAISON DU MONTANT PRECITE , MAJORE DE 2 % POUR TENIR COMPTE DE L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , EN RESPECTANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 1 ) ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU DE GARANTIR , NOTAMMENT , L ' ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUDIT CONTINGENT ET L ' APPLICATION , SANS INTERRUPTION , DU TAUX PREVU POUR LEDIT CONTINGENT A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU ' A EPUISEMENT DE CE DERNIER ; QU ' UN SYSTEME D ' UTILISATION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE , FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DUDIT CONTINGENT AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION , AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L ' EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION , DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES , D ' UNE PART , D ' APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET , D ' AUTRE PART , D ' APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L ' ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ;

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES PRODUITS CONSIDERES NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES ; QUE , DANS CETTE SITUATION , IL NE S ' EST PAS ENCORE REVELE POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE L ' ETAT D ' EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT JUSQU ' A PRESENT NE PERMET PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL NE PARAIT PAS POSSIBLE DE PROCEDER AUTREMENT QU ' EN DIVISANT LE MONTANT DU CONTINGENT TARIFAIRE EN NEUF PARTIES ET D ' EN ATTRIBUER UNE RESPECTIVEMENT AUX ETATS DU BENELUX , AU DANEMARK , A LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , A LA GRECE , A LA FRANCE , A L ' IRLANDE , A L ' ITALIE ET AU ROYAUME-UNI , LA DERNIERE PARTIE ETANT TENUE EN RESERVE POUR COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ;

CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE , IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT SA QUOTE-PART INITIALE PROCEDE AU TIRAGE D ' UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE , ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET LA RESERVE ; QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE VALABLES JUSQU ' A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L ' ETAT D ' EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D ' AUTANT PLUS ETROITE QU ' IL NE PARAIT PAS INDISPENSABLE , AU STADE ACTUEL , DE PREVOIR DANS LE PRESENT REGLEMENT DES MESURES PARTICULIERES EN VUE D ' ASSURER LE NON-DEPASSEMENT DU PLAFOND D ' IMPUTATION DE 1 200 000 ECUS PAR POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ;

CONSIDERANT QUE SI , A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE , UN RELIQUAT IMPORTANT EXISTE DANS L ' UN OU L ' AUTRE ETAT MEMBRE , IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE , AFIN D ' EVITER QU ' UNE PARTIE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU ' ELLE POURRAIT L ' ETRE DANS D ' AUTRES ;

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L ' UNION ECONOMIQUE BENELUX , TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L ' UN DE SES MEMBRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1983 , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D ' UN VOLUME CORRESPONDANT A 10 200 000 ECUS AVEC UN MONTANT MAXIMAL DE 1 200 000 ECUS POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONCERNEE EST OUVERT POUR LES PRODUITS ENUMERES - CI-APRES :

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISE , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAINS , CARTABLES , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS :

B . EN AUTRES MATIERES

42.03 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :

C . AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT

44.24 * USTENSILES DE MENAGE EN BOIS

44.27 * OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS , PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D ' ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS D ' ORNEMENT , D ' ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS

48.21 * AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER , PAPIER , CARTON OU OUATE DE CELLULOSE :

D . LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE ( Y COMPRIS LES SERVIETTES A DEMAQUILLER ET LES MOUCHOIRS ) , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; LINGE DE CORPS ET AUTRES VETEMENTS

F . AUTRES :

I . ARTICLES A USAGE CHIRURGICAL , MEDICAL OU HYGIENIQUE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

II . NON DENOMMES

EX 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON :

- TISSUS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

58.01 * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES :

A . DE LAINE OU DE POILS FINS :

I . CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % AU TOTAL DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )

B . DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , DE FILES OU FILS DU NO 52.01 OU DE FILS DE METAL

C . D ' AUTRES MATIERES TEXTILES

58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

59.02 * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

EX B . AUTRES :

- TAPIS , CARPETTES

60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

II . AUTRES :

B ) AUTRES :

4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

BB ) CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES ( A L ' EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH ) ) :

11 . POUR HOMMES ET GAR~ONNETS :

EX BBB ) DE POILS FINS :

- CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES )

22 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

EX CCC ) DE POILS FINS :

- CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES )

II ) AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

EX 11 . DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS EN POILS FINS

EX 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GAR~ONNETS :

B . AUTRES :

V . AUTRES :

B ) PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES :

EX 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS

EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

- VETEMENTS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

B . AUTRES :

II . AUTRES :

E ) AUTRES

2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES , Y COMPRIS LES CAPES :

EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :

- PONCHOS ET CAPES EN LAINE

- PONCHOS EN POILS FINS

5 . JUPES , Y COMPRIS LES JUPES-CULOTTES :

EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :

- JUPES , COUPES POUR JUPES , EN LAINE

61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES :

A . EN TISSUS DE COTON ET D ' UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET

61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES

61.07 * CRAVATES

61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC .

62.01 * COUVERTURES

62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT

EX B . AUTRES :

- ARTICLES EN TISSUS DE COTON TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "

62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT :

B . AUTRES :

IV . RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT :

EX C ) D ' AUTRES MATIERES TEXTILES :

- DOUBLES RIDEAUX EN LAINE

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS

64.05 * PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

EX 65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L ' AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON :

- BERETS EN LAINE

66.02 * CANNES ( Y COMPRIS LES CANNES D ' ALPINISTES ET LES CANNES-SIEGES ) , FOUETS , CRAVACHES ET SIMILAIRES

68.02 * OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , A L ' EXCLUSION DE CEUX DU NO 68.01 ET DE CEUX DU CHAPITRE 69 ; CUBES ET DES POUR MOSAIQUES :

A . OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION :

IV . SCULPTES

74.18 * ARTICLES DE MENAGE , D ' HYGIENE ET D ' ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE

74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE

83.06 * STATUETTES ET AUTRES OBJETS D ' ORNEMENT D ' INTERIEUR , EN METAUX COMMUNS ; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES , GRAVURES ET SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ; MIROITERIE EN METAUX COMMUNS :

A . STATUETTES ET AUTRES OBJETS D ' ORNEMENT D ' INTERIEUR

83.07 * APPAREILS D ' ECLAIRAGE , ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE , AINSI QUE LEURS PARTIES NON ELECTRIQUES , EN METAUX COMMUNS :

B . AUTRES

EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS , RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS :

- PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS

83.11 * CLOCHES , CLOCHETTES , SONNETTES , TIMBRES , GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS

94.03 * AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES

95.05 * ECAILLE , NACRE , IVOIRE , OS , CORNE , BOIS D ' ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) :

B . AUTRES :

II . NON DENOMMES

95.08 * MATIERES VEGETALES OU MINERALES A TAILLER , TRAVAILLEES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) , OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE ( ANIMALE OU VEGETALE ) , MINERALE OU ARTIFICIELLE , EN PARAFFINE , EN STEARINE , EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL , COLOPHANE , ETC . ) ; EN PATES A MODELER , ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE , AUTRE QUE CELLE REPRISE SOUS LE NO 35.03 , ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE :

B . AUTRES

97.02 * POUPEES DE TOUS GENRES :

EX A . POUPEES ( HABILLEES OU NON ) :

- POUPEES DECORATIVES HABILLEES D ' UNE MANIERE FOLKLORIQUE CARACTERISTIQUE DU PAYS D ' ORIGINE

97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT :

A . EN BOIS

2 . LE BENEFICE DE CE CONTINGENT EST TOUTEFOIS RESERVE AUX PRODUITS ACCOMPAGNES D ' UN CERTIFICAT RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ET CONFORME A L ' UN DES MODELES FIGURANT A L ' ANNEXE I , DELIVRE PAR L ' UNE DES INSTANCES RECONNUES DU PAYS DE FABRICATION FIGURANT A L ' ANNEXE II ET ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN . CES MARCHANDISES DOIVENT , EN OUTRE , ETRE ACCEPTEES COMME FAITES A LA MAIN PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE .

3 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .

DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES DANS L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE D ' UN MONTANT DE 6 580 000 ECUS EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 5 , SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1983 S ' ELEVENT , POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES , AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES :

( EN ECUS )

BENELUX * 1 275 000

DANEMARK * 278 540

ALLEMAGNE * 1 513 720

GRECE * 16 320

FRANCE * 1 250 000

IRLANDE * 167 080

ITALIE * 772 140

ROYAUME-UNI * 1 307 200

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UN MONTANT DE 3 620 000 ECUS , CONSTITUE LA RESERVE COMMUNAUTAIRE .

3 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3308/80 , ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2 , SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES CONTRE-VALEURS EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS .

ARTICLE 3

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D ' UN ETAT MEMBRE , TELLE QU ' ELLE EST FIXEE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE - S ' IL A ETE FAIT APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D ' UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L ' UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE SA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D ' UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L ' UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE SA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D ' UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME .

CE PROCESSUS S ' APPLIQUE JUSQU ' A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES , S ' IL EXISTE DES RAISONS D ' ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . IL INFORME LA COMMISSION DES MOTIFS QUI L ' ONT DETERMINE A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

ARTICLE 4

LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 SONT VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1983 , EXCEDE 50 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE , S ' IL EXISTE DES RAISONS D ' ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS CONSIDERES REALISEES JUSQU ' AU 15 SEPTEMBRE 1983 INCLUS ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE , AINSI QU ' EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU ' ILS REVERSENT A LA RESERVE .

ARTICLE 6

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D ' EUX , DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT , DE L ' ETAT D ' EPUISEMENT DE LA RESERVE .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1983 , DE L ' ETAT DE LA RESERVE APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE LA RESERVE SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET , A CET EFFET , EN PRECISE LE MONTANT A L ' ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

ARTICLE 7

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L ' OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU ' ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS , SANS DISCONTINUITE , SUR LEUR PART CUMULEE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .

2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION , ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE , LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L ' IMPUTATION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LEUR QUOTE-PART AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE .

4 . L ' ETAT D ' EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 .

ARTICLE 8

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LES ETATS MEMBRES L ' INFORMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS .

ARTICLE 9

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 10

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 NOVEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H . CHRISTOPHERSEN

BILAG I - ANHANG I - PAPAPTHMA I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I

MODELLER TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT

MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG

!***

MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE

MODELES DE CERTIFICAT DE FABRICATION

MODELLI DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE

MODELLEN VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING

( VOIR JO L NO 328 DU 24 . 11 . 82 )

BILAG II - ANHANG II - PAPAPTHMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

FREMSTILLINGSLAND * KOMPETENT MYNDIGHED

HERSTELLUNGSLAND * ZUSTAENDIGE BEHOERDE

!*** * !***

COUNTRY OF MANUFACTURE * COMPETENT AUTHORITY

PAYS DE FABRICATION * AUTORITE COMPETENTE

PAESE DI FABBRICAZIONE * AUTORITA COMPETENTE

LAND VAN VERVAARDIGING * BEVOEGDE AUTORITEIT

INDIEN * ALL INDIA HANDICRAFTS BOARD

INDIEN

!***

INDIA

INDE

INDIA

INDIA

PAKISTAN * EXPORT PROMOTION BUREAU

PAKISTAN

!***

PAKISTAN

PAKISTAN

PAKISTAN

PAKISTAN

THAILAND * DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

THAILAND

!***

THAILAND

THAILANDE

TAILANDIA

THAILAND

INDONESIEN * MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER

INDONESIEN * MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN

!***

INDONESIA * DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES

INDONESIE * MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVES

INDONESIA * MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE

INDONESIE * MINISTERIE VAN HANDEL EN COIPERATIEVEN

PHILIPPINERNE * NATIONAL COTTAGE INDUSTRIES DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA )

PHILIPPINEN

!***

PHILIPPINES

PHILIPPINES

FILIPPINE

FILIPPIJNEN

IRAN * THE INSTITUTE OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI )

IRAN

!***

IRAN

IRAN

IRAN

IRAN

SRI LANKA * DEPARTMENT FOR MARKETING AND EXPORT PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA

SRI LANKA

!***

SRI LANKA

SRI LANKA

SRI LANKA

SRI LANKA

URUGUAY * DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

URUGUAY

!***

URUGUAY

URUGUAY

URUGUAY

URUGUAY

BANGLADESH * EXPORT PROMOTION BUREAU

BANGLADESCH

!***

BANGLADESH

BANGLADESH

BANGLADESH

BANGLADESH

LAOS * SERVICE NATIONAL DE L ' ARTISANAT ET DE L ' INDUSTRIE

LAOS

!***

LAOS

LAOS

LAOS

LAOS

ECUADOR * MINISTERIO DE INDUSTRIA , COMERCIO E INTEGRACION

ECUADOR

!***

ECUADOR

EQUATEUR

ECUADOR

ECUADOR

PARAGUAY * MINISTERIO DE INDUSTRIA Y COMERCIO

PARAGUAY

!***

PARAGUAY

PARAGUAY

PARAGUAY

PARAGUAY

PANAMA * CAMARA DE COMERCIO E INDUSTRIAS DE PANAMA - DIRECCION DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR

PANAMA

!***

PANAMA

PANAMA

PANAMA

PANAMA

EL SALVADOR * DIRECCION DE COMERCIO INTERNACIONAL

EL SALVADOR

!***

EL SALVADOR

EL SALVADOR

EL SALVADOR

EL SALVADOR

MALAYSIA * MALAYSIAN HANDICRAFT DEVELOPMENT CORPORATION

MALAYSIA

!***

MALAYSIA

MALAYSIA

MALAISIA

MALEISIE

BOLIVIA * MINISTERIO DE INDUSTRIA , COMERCIO Y TURISMO - INSTITUTO BOLIVIANO DE PEQUENA INDUSTRIA Y ARTESANIA

BOLIVIEN

!***

BOLIVIA

BOLIVIE

BOLIVIA

BOLIVIE

HONDURAS * DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

HONDURAS

!***

HONDURAS

HONDURAS

HONDURAS

HONDURAS

PERU * MINISTERIO DE INDUSTRIA Y TURISMO

PERU

!***

PERU

PEROU

PERU

PERU

CHILE * SERVICIO DE COOPERACION TECNICA ( SERCOTEC )

CHILE

!***

CHILE

CHILI

CILE

CHILI

GUATEMALA * DIRECCION DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR

GUATEMALA

!***

GUATEMALA

GUATEMALA

GUATEMALA

GUATEMALA

ARGENTINA * SECRETARIA DE ESTADO Y COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES

ARGENTINIEN

!***

ARGENTINA

ARGENTINE

ARGENTINA

ARGENTINIE

MEXICO * SECRETARIO DE COMERCIO

MEXIKO

!***

MEXICO

MEXIQUE

MESSICO

MEXICO