ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 195/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3415 — CRH/SEMAPA/SECIL JV)

(2004/C 195/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3415. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 180/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.1859 — ENI/GALP)

(2004/C 180/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 juin 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 300M1859. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3398 — HEWLETT PACKARD/TRIATON)

(2004/C 174/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26/03/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3398. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
Décision de la Commission du 21/06/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3444 - UBS / MOTOR COLUMBUS (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.3156 — EADS/Astrium (II)]
(2004/C 66/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3156. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3357 — Matsushita Electric Industrial/Matsushita Electric Works)
(2004/C 66/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 mars 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 16.3.2004 Journal officiel de l’Union européenne C 66/5
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime
d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée àl'entreprise bénéficiaire: 360 607,263 euros déboursables sur
l'exercice 2001
Intensité maximale des aides: 40 % des coûts admissibles en
équivalent-subvention brut
Date de mise en œuvre: 24 mars 2001
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au
31 décembre 2004
Objectif de l'aide: Favoriser l'implantation des technologies de
l'information dans les PME de la région de Murcie par des aidesfinançant l'acquisition d'équipements et de technologies (immo-bilisations incorporelles) et des formations sommaires à leur
utilisation
Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité responsable:Instituto de Fomento de la Región de Murcia
Avenida de la Fama, 3E-30003 Murcia
Divers: Sont exclus les secteurs et activités énumérés à l'article
1
er, paragraphe 2, du règlement (CE) no70/2001, ainsi que les
services financiers et l'acquisition de véhicules ou d'éléments detransport
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3340 — Blackstone/Apax/Sulo)
(2004/C 28/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 janvier 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Information, marketing et relations publiques
2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 28/10 Journal officiel de l’Union européenne 31.1.2004
Décision de la Commission du 04/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3359 - ANGLO AMERICAN / BAUERNFEIND) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3233 — Allianz/Sole/Zanussi Elettromeccanica)
(2003/C 191/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3119 — BP/Alfa Group/Access/Renova/TNK-BP)
(2003/C 191/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3119. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 13.8.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 191/7
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3218 — Cerberus/ANC Rental)
(2003/C 260/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 octobre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3218. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3141 — Cementbouw/ENCI/JV)
(2003/C 260/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 1 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3141. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 29.10.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 260/11
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3162 — Hearst/De Telegraaf Tijdschriften/JV)
(2003/C 204/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 1 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3203 — Total/Samsung Chemicals/JV)
(2003/C 204/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3203. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 204/10 Journal officiel de l’Union européenne 29.8.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3296 — Areva/Alstom T & D)
(2004/C 16/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3296. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3329 — Tchibo/Beiersdorf)
(2004/C 16/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3329. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 16/34 Journal officiel de l’Union européenne 22.1.2004
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3091 — Konica/Minolta)
(2003/C 192/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3138 — Hamburgische Landesbank/Landesbank Schleswig-Holstein)
(2003/C 108/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 avril 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (+352) 29 29-4 24 55; télécopieur (+352) 29 29-4 27 63].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3109 — Candover/Cinven/Gala)
(2003/C 108/06)
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Le 14 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
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