ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1128/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longeur totale dépasse neuf mètres

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 120 du 5 mai 1992.)

Page 8, à l'annexe, première ligne: > EMPLACEMENT TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1896/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 191 du 10 juillet 1992.)

- Page 17, colonne (6), action n° 443/92: >TABLE>

- Page 20, colonne (6):

action n° 491/92: >TABLE>

action n° 494/92: >TABLE>

action n° 497/92: > EMPLACEMENT TABLE>

action n° 501/92: >TABLE>

- Page 21:

colonne (5), action n° 1226/91: >TABLE>

colonne (6), action n° 1226/91: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2799/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la république populaire de Chine

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 282 du 25 septembre 1992.)

Page 21, à l'article 1er paragraphe 2: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 370 du 19 décembre 1992.)

Page 23, à l'annexe III en regard du code NC 0102 90 05:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 26, à l'annexe V troisième tiret:

au lieu de: « 0201 10 05 »,

lire: « 0201 10 00 ».
17.11.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L331/19
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2890/92delaCommission ,du2octobre1992,modifiant
lerèglement(CEE)n°2294/92portantmodalitésd'applicationdurégimedesoutienaux
producteursdesgrainesoléagineusesviséesaurèglement(CEE)n°1765/92duConseil
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L288du3octobre1992.)
Page10,àl'article1er,aupointa)ii)duparagraphe3ajouté:
aulieude:«del'article2paragraphe 1pointsb)etc)»,
lire:«del'article2paragraphe 1pointsb)ete)».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2891/92delaCommission ,du2octobre1992,modifiant
lerèglement(CEE)n°2295/92portantmodalitésd'applicationdurégimedesoutienaux
producteursdesgrainesprotéagineuses viséesaurèglement(CEE)n°1765/92duConseil
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L288du3octobre1992.)
Page12,àl'article1er,aupointa)ii)duparagraphe2del'articleremplacé:
aulieude:«del'article2pointsb)etc)»,
lire:«del'article2pointsb)ete)».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3924/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 397 du 31 décembre 1992.)

Page 55, deuxième visa Ce visa est à remplacer par le texte suivant:

«vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,»

La note de bas de page correspondante est à remplacer par ce qui suit:

«(1) JO n° L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.»

Page 55, dans la colonne de gauche, quatrième considérant:

au lieu de: «règlement (CEE) n° 3760/92»,

lire: «règlement (CEE) n° 170/83».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3928/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 397 du 31 décembre 1992.)

Page 78, deuxième visa Ce visa est à remplacer par le texte suivant:

«vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,»

La note de bas de page correspondante est à remplacer par ce qui suit:

«(1) JO n° L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.»

Page 78, à l'article 3:

au lieu de: «règlement (CEE) n° 3760/92»,

lire: «règlement (CEE) n° 170/83».
Rectificatif au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 383 du 29 décembre 1992.)

Page 2, à l'article 7 deuxième ligne:

au lieu de: « . . . de l'annexe II du statut . . . »,

lire: « . . . de l'annexe VII du statut . . . ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3923/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 397 du 31 décembre 1992.)

Page 53, au troisième considérant:

au lieu de: « règlement (CEE) n° 3760/92 »,

lire: « règlement (CEE) n° 170/83 ».

Page 54, à l'annexe, les notes de bas de page (9) et (10) sont remplacées par les suivantes:

« (9) Dont pas plus de 880 tonnes peuvent être pêchées à l'est de la sous-division 24.

(10) Dont pas plus de 320 tonnes peuvent être pêchées à l'est de la sous-division 24. »
N0L5/3 10.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°41/92DELACOMMISSION
du9janvier1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
8janvier1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1845/91delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglement:entreenvigueurle10janvier1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn"L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L168du29.6.1991,p.4.

10.1.92 N0L5/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9janvier1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme
CodeNC12 3 4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 .0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3'terme 4eterme
CodeNC
1 2 3 4 5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 115/92 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1481/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3574/91 (4), fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu'un relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté;

considérant que, en Irlande du Nord, le marché représentatif de Belfast a fermé ses portes; qu'une grande partie des agneaux jusque là commercialisée à Belfast, l'est maintenant à Lurgan; que le volume des transactions enregistré dans ce dernier centre conduit à le faire reconnaître comme marché représentatif;

considérant que le marché représentatif de Donemana ne convient plus aux besoins du relevé des prix; que le volume des transactions enregistré dans le centre de Allams, Belfast, conduit ce dernier à se faire reconnaître comme marché représentatif; qu'une modification des coefficients de pondération traduisant l'importance relative des différents marchés représentatifs d'Irlande du Nord doit en résulter;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) no 1481/86 le point L.1 est remplacé par le libellé suivant:

« 1. Marché représentatif Coefficients de pondération a) Abattoirs Lurgan 29 % Foyle 21 % b) Marchés Ballymoney 9 % Allams, Belfast 14 % Markethill 12 % Omagh 15 % ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 20 janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1. (2) JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 41. (3) JO no L 130 du 16. 5. 1986, p. 12. (4) JO no L 338 du 10. 12. 1991, p. 13.
RÈGLEMENT (CEE) No 103/92 DU CONSEIL du 15 janvier 1992 portant organisation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2805/91 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon;

considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé et que la Commission a informé les exportateurs notoirement concernés de son intention de proposer une prorogation de la validité du droit antidumping provisoire pour une période supplémentaire de deux mois;

considérant que les exportateurs n'ont pas émis d'objection,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CEE) no 2805/91 sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon est prorogé pour une période de deux mois. Il cesse de s'appliquer si, avant l'expiration de cette période, le Conseil adopte des mesures définitives ou si la procédure est close, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2423/88.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1992. Par le Conseil

Le président

Joao de Deus PINHEIRO

(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. (2) JO no L 270 du 26. 9. 1991, p. 15.
N0L15/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.92
RÈGLEMENT (CEE)N"134/92DELACOMMISSION
du21janvier1992
abrogeantlerèglement(CEE)n°65/92portantapplicationdudroitdutarif
douaniercommunauximportations decitronsfraisoriginairesdeChypre
considérantque1évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeChypreconstatéssurlesmarchés
représentatifsconduitàconstaterquelesconditions
prévuesàl'article4deuxièmealinéadurèglement^CEE)
n01252/73sontremplies;qu'ilyalieu,dèslors,
d'abrogerlerèglement(CEE)n065/92;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesfruitset
légumes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01252/73duConseil,du14mai
1973,relatifauximportationsd'agrumesoriginairesde
Chypre('),etnotammentsonarticle5,
considérantquelerèglement(CEE)n065/92dela
Commission^)aappliquéledroitdutarifdouanier
communauximportationsdecitronsfraisoriginairesde
Chypre;
considérantque,envertudel'article4deuxièmealinéa
durèglement(CEE)n01252/73,cerégimeresteen
vigueurjusqu'aumomentoùlescoursvisésàl'article2
paragraphe 1duditrèglement,affectésdescoefficients
d'adaptationetdiminuésdestaxesàl'importation,autres
quedroitsdedouane,demeurentsurlesmarchésrepré­
sentatifsdelaCommunautéayantlescourslesplusbas,
pendanttroisjoursdemarchéconsécutifs,égauxousupé­
rieursauprixdéfiniàl'article3dumêmerèglement;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°65/92estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22janvier1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn"L133du21.5.1973,p.113.0JOn0L6du11.1.1992,p.28.
24.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L17/3
REGLEMENT (CEE)N"146/92DELACOMMISSION
du23janvier1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
22janvier1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24janvier1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le23janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn»L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L168du29.6.1991,p.4.

N°L17/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.1.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23janvier1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 o 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33eterme
44'terme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
25.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L18/21
REGLEMENT (CEE)N°165/92DELACOMMISSION
du24janvier1992
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen°4concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0791/89(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n°2169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02880/91delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
67/92O;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02880/91aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
72,673écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25janvier1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.
(2)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L85du30.3.1989,p.7.
(4)JOn0L274du1.10.1991,p.48.
OJOn0L6du11.1.1992,p.32.
31.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L22/3
REGLEMENT (CEE)N°206/92DELACOMMISSION
du30janvier1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
29janvier1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31janvier1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn°L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L168du29.6.1991,p.4.

N0L22/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.1.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30janvier1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
11erterme
22'terme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/tJ
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33eterme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0