ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
25.3.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L80/35
RÈGLEMENT (CEE)N°778/88DELACOMMISSION
du24mars1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu7au13mars
1988
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu7au13mars1988,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­
rantàl'annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil(4),ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,uneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
7au13mars1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableapartirdu7mars1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24mars1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L119du8.5.1986,p.40.
OJOn"L48du17.2.1987,p.1.
(3)JOn0L146du31.5.1986,p.56.
(4)JOn»L256du7.9.1987,p.1.

25.3.88 N0L80/36 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
MontantsàpercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu7au13mars1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010 26,26474
02011090 26,26474
02012011 26,26474
02012019 26,26474
02012031 21,01179
02012039 21,01179
02012051 31,51769
02012059 31,51769
02012090 21,01179
020130 35,98269
02021000 26,26474
02022010 26,26474
02022030 21,01179
02022050 31,51769
02022090 21,01179
02023010 35,98269
02023050 35^8269
02023090 35,98269
02061095 35,98269
02062991 35,98269
02102010 21,01179
02102090 29,94180
02109041 29,94180
16025010(') 29,94180
16029061(2) 21,01179
(>)Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
N0L7914 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.3.88
REGLEMENT (CEE)N°765/88DELACOMMISSION
du23mars1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laquarante-cinquième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03993/87(*),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01092/87
delaCommission ,du15avril1987,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01092/87,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle.
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaquarante-cinquième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :.
Articlepremier
Pourlaquarante-cinquième adjudicationpartiellede
sucreblanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°
1092/87,lemontantmaximaldelarestitutionàl'exporta­
tionestfixéà42,875Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24mars1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23mars1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn•L377du31.12.1987,p.23.
P)JOn»L106du22.4.1987,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 687/88 DE LA COMMISSION

du 16 mars 1988

fixant pour la quatrième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1899/87 (2), et notamment son article 11 point a),

considérant que l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (4), a institué un prélèvement dû par tout producteur ou tout acheteur de lait ou d'autres produits laitiers sur les quantités dépassant une quantité annuelle de référence; que les taux du prélèvement sont fixés à l'article 1er du règlement (CEE) no 857/84;

considérant que les montants du prélèvement doivent être déterminés par la Commission en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 857/84,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants du prélèvement visé au paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (CEE) no 857/84 pour la quatrième période de douze mois sont fixés à:

- 27,84 Écus par 100 kilogrammes de lait et d'équivalent lait en cas d'application de la formule A ou de la formule B,

- 20,88 Écus par 100 kilogrammes de lait et d'équivalent lait en cas de vente directe à la consommation.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er avril 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 90 du 1. 4. 1984, p. 13.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 39.

(3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(4) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 666/88 DE LA COMMISSION

du 11 mars 1988

fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (1), signé le 26 mai 1987, et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que l'article 4 paragraphe 1 de ce protocole a prévu la perception d'un prélèvement particulier pour chaque campagne, pendant la période comprise entre la date d'entrée en vigueur dudit protocole et le 31 décembre 1990, et dans la limite d'une quantité de 46 000 tonnes d'huile d'olive non traitée des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté; que ce prélèvement est égal à la différence entre le prix de seuil et le prix franco frontière; qu'il convient de déterminer ce prix franco frontière selon les critères prévus à l'article 4 paragraphe 2 du protocole, et de fixer le niveau du prélèvement particulier;

considérant qu'il convient de prévoir que le prix franco frontière et le prélèvement peuvent être modifiés uniquement en cas de variation sensible des éléments de calcul;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix franco frontière visé à l'article 4 paragraphe 1 du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne est établi à 171,68 Écus par 100 kilogrammes.

Le prélèvement visé à l'article 4 paragraphe 1 du même protocole est fixé à 5,47 Écus par 100 kilogrammes.

Article 2

Ces montants sont modifiés en cas de variation sensible des éléments de calcul pris en considération au titre de l'article 4 du protocole additionnel.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 36.
N0L54/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.3.88
RÈGLEMENT (CEE)N°540/88DELACOMMISSION
du29février1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n0436/88delaCommission(3),modifié
parlerèglement(CEE)n0493/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0436/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesrestiAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n0171$5/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°436/88modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(»)JOn°L177du1.7.1981,p.4.0JOn"L377du31.12.1987,p.23.
OJOn0L38du11.2.1988,p.5.
(*)JOn0L51du25.2.1988,p.7.

1.3.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L54/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29février1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
lMontantdelarestitution
Codedeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 38,870
17011190300\\ 0,4226
17011190500 37,18(')
17011190900 0\
17011290100 38,87(')
17011290300ll 0,4226
17011290500 37,180)
17011290900 0L
17019100000ll 0,4226
17019910100 42,26
17019910900 40,74\
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n"766/68.
0Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)nc2689/85(JOn°L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n"3251/85(JOn°L309du21.
11.1985,p.14).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 421/88 DE LA COMMISSION

du 15 février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1808/87 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1987/1988

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) no 1808/87 de la Commission (3), selon les termes de la nomenclature combinée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1808/87, les termes « des sous-positions 10.05 A I, 10.05 A II, 10.05 A III et 10.07 C I du tarif douanier commun » sont remplacés par les termes suivants « des codes 1005 10 11, 1005 10 13, 1005 10 15 et 1007 00 10 de la nomenclature combinée ».

Article 2

L'annexe du règlement (CEE) no 1808/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 21.

ANNEXE

(en Écus/100 kg)

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Prix de référence // // // // // Maïs: // // // de semence hybride (1): // // 1005 10 11 // Hybrides doubles et hybrides top cross // 95 // 1005 10 13 // Hybrides trois voies // 110 // 1005 10 15 // Hybrides simples // 235 // // Sorgho à grains: // // 1007 00 10 // Hybride, destiné à l'ensemencement // 135 // // //

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
10.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L37/11
REGLEMENT (CEE)N°371/88DELACOMMISSION
du9février1988
modifiahtlesrèglements (CEE)n°2497/87et(CEE)n°1372/87relatifsaux
adjudicationsdelarestitutionàl'exportationdeblétendreetd'orge
«2.L'adjudicationportesurde1orgeàexportervers
lespaysdeszonesI,II,III,IV,V,VI,VII,VIII,laRépu­
bliquedémocratiqueallemandeetlesîlesCanaries.»
2.Letitredel'annexedurèglement(CEE)n01372/87
estremplacéparletextesuivant:
«Adjudicationhebdomadaire delarestitutionàl'exporta­
tiond'orgeverslespaysdeszones1/II,III,IV,V,VI,VII,
VIII,laRépubliquedémocratique allemandeetlesîles
Canaries.»LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03989/87(2),
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du29
octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,les
règlesrelativesàl'octroidesrestitutionsàl'exportationet
auxcritèresdefixationdeleurmontant(3),etnotamment
sonarticle5,
considérantque,parlerèglement(CEE)n01372/87dela
Commission (4),uneadjudicationdelarestitutionaété
ouvertepourl'exportationd'orgeverslespaysdeszonesI,
IIa),III,IV,V,VI,VII,VIII,laRépubliquedémocratique
allemandeetlesîlesCanaries;que,parlerèglement
(CEE)n02497/87delaCommission (*),uneadjudication
delarestitutionaétéouvertepourl'exportationdeblé
tendreverslespaysdeszonesI,IIa),III,IV,V,VI,VII,la
RépubliquedémocratiqueallemandeetlesîlesCanaries;
que,danslasituationactuelle,ilserévèleopportund'in­
clurelespaysdelazoneIIb)danslesdestinations
ouvertesparcesadjudications ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.L'article1er,paragraphe2durèglement(CEE)
n01372/87estremplacéparletextesuivant:Article2
1.L'article1erparagraphe2durèglement(CEE)
n02497/87estremplacéparletextesuivant:
«2.L'adjudicationportesurdublétendreàexporter
verslespaysdeszonesI,II,III,IV,V,VI,VII,laRépu­
bliquedémocratiqueallemandeetlesîlesCanaries.»
2.Letitredel'annexedurèglement(CEE)n02497/87
estremplacéparletextesuivant:
«Adjudicationhebdomadairedelarestitutionàl'exporta­
tiondeblétendreverslespaysdeszonesI,II,III,IV,V,
VI,VII,laRépubliquedémocratiqueallemandeetlesîles
Canaries.»
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président '
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.'
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.1.
(3)JOn"L28fdu1.11.1975,p.78.
(4)JOn°L130du20.5.1987,p.12.nJOn0L232du19.8.1987,p.9.
4.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L32/15
REGLEMENT (CEE)N°325/88DELACOMMISSION
du3février1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0312/
880;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil0,ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoislesexigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3fevrier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.(jJOn0L31du3.2.1988,p.12.
MJOn0L256du7.9.1987,p.1.

N0L32/16 JournalofficieldesCommunautés européennes4.2.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3février1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,92(')
17011190 40,92(')
17011210 40,92(')
17011290 .40,92(»)
17019100 49,89
17019910 49,89
17019990 49,89
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
3.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN°L31/5
RÈGLEMENT (CEE)N°307/88DELACOMMISSION
du2février1988
relatifàl'ouvertured'uneadjudicationpermanentepourlareventesurlemarché
intérieurde150000tonnesd'orgedétenuesparl'organismed'interventiongrec
adjudicationpermanentepourlareventesurlemarche
intérieurde150000tonnesd'orgedétenuesparlui.
Article2
1.Ledélaideprésentationdesoffrespourlapremière
adjudicationpartielleestfixéau12février1988.
2.Ledélaideprésentationpourladernièreadjudica­
tionpartielleexpirele31mai1988.
3.Lesoffresdoiventêtredéposéesauprèsdel'orga­
nismed'interventiongrec:
Ydagep,ministèredel'agriculture,
directiondumarchéintérieur,
241,rueAcharnon,
GR-10446Athènes
(télex221734ITAGGR).LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil^du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03989/87(2),etnotammentson
article7paragraphe7,
considérantquel'article3durèglement(CEE)n01581/86
duConseil,du23mai1986,fixantlesrèglesgénéralesde
l'interventiondanslesecteurdescéréales(3),disposeque
lamiseenventedescéréalesdétenuesparl'organisme
d'interventions'effectueparvoied'adjudication ;
considérantquelerèglement(CEE)n01836/82dela
Commission(4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(*),fixelesprocéduresetlesconditions
delamiseenventedescéréalesdétenuesparlesorga­
nismesd'intervention ;
considérantque,danslasituationactuelledumarché,il
estopportund'ouvriruneadjudicationpermanentepour
lareventesurlemarchéintérieurde150000tonnes
d'orgedétenuesparl'organismed'interventiongrec;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,Article3
L'organismed'interventiongreccommunique àla
Commission ,auplustardlemardidelasemainesuivant
l'expirationdudélaipourledépôtdesoffres,laquantité
etlesprixmoyensdesdifférents [lotsvendus.
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'organismed'interventiongrecprocède,danslescondi­
tionsfixéesparlerèglement(CEE)n01836/82,àuneArticle4
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L377du31.12.1987.
(3)JOn°L139du24.5.1986,p.36.
(4)JOn0L202du9.7.1982,p.23.
MJOn0L223du11.8.1987,p.5.