RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29 mars 1978 aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final (78/358/CEE)

I. 1. Dans son avis du 24 juin 1977, le comité scientifique de l'alimentation humaine a formulé les conclusions suivantes: 1. La DJA (dose journalière acceptable) temporaire de 0-2,5 milligrammes par kilo de poids de corps, proposée par le CMEAA (comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires), est approuvée (Certains membres du comité inclinaient à penser que la saccharine ne devrait pas être utilisée dans les aliments destinés à la consommation générale).

2. Il faut une description précise et détaillée des critères de pureté, comprenant les concentrations limites en impuretés.

3. La saccharine ne devrait pas être utilisée dans la préparation des aliments spécialement destinés aux jeunes enfants (jusqu'à 3 ans).

4. Il faudrait limiter la dose de saccharine absorbée par les enfants et les femmes enceintes. Dans le but de faciliter pareille limitation, le comité estime que le consommateur devrait être convenablement informé de la présence de saccharine dans tout aliment quel qu'il soit.

I. 2. La Commission souscrit aux conclusions du comité scientifique de l'alimentation humaine. En ce qui concerne la deuxième conclusion du comité, la Commission est en train d'élaborer des critères de pureté applicables à la saccharine, afin de donner suite, dès que possible, à cet avis. Les autres conclusions du comité scientifique de l'alimentation humaine ont des incidences sur divers domaines d'activité de la Commission: - la proposition de la Commission sur l'étiquetage des denrées alimentaires, dont l'étude est à un stade avancé au Conseil, renferme des dispositions concernant directement les suggestions faites par le comité en matière d'étiquetage,

- les règles relatives aux conditions dans lesquelles les additifs peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires sont en train d'être mises au point dans des directives concernant des denrées spécifiques (par exemple, les boissons non alcoolisées). La Commission examine également la possibilité d'élaborer des règles régissant largement l'emploi de la saccharine à des fins alimentaires,

- la directive 77/94/CEE du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1) expose les règles fondamentales d'élaboration éventuelle de directives sur les aspects spécifiques de cette question et la possibilité d'établir, si nécessaire, une législation séparée pour l'emploi de la saccharine dans ces produits.

La Commission estime que, en attendant l'élaboration de dispositions communautaires, les États membres devraient prendre les mesures qui s'imposent en vue de se conformer à l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine en la matière. La situation fera l'objet d'une attention constante de la part de la Commission.

II. En application de l'article 155 deuxième tiret du traité établissant la CEE et en attendant l'adoption de dispositions communautaires en la matière, la Commission recommande donc aux États membres: - de mettre au point, si nécessaire, des règles nationales régissant l'emploi de la saccharine dans les denrées alimentaires de manière à respecter la dose journalière acceptable de saccharine et de réduire à un minimum l'absorption de saccharine par les enfants,

- d'introduire l'emploi de la saccharine dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons,

- d'étiqueter les denrées alimentaires de manière à indiquer avec précision et clarté la présence de saccharine,

- de mettre en oeuvre des dispositions d'étiquetage appropriées pour la vente de saccharine sous forme de comprimés, afin de renseigner l'acheteur sur les dangers possibles d'une consommation excessive de saccharine, notamment pour les femmes enceintes et les enfants.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1978.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Membre de la Commission (1)JO nº L 26 du 31.1.1977, p. 55.