( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3534/89 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, par sa décision du 8 juin 1989, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de l'Angola, la Commission a alloué à ce pays 10 400 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture de riz blanchi à grains longs et de céréales au bénéfice de l'Angola, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Action no ( 1 ): 436/89 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Edimba UEE, Ministério do Comércio Interno, CP 1404, Luanda ( tél .: 33 79 84 ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): SE M . Emílio Guerra, ambassade d'Angola, rue Franz Merjay 182, B-1180 Bruxelles ( tél .: 344 49 86; télex : 63170 EMBRUX B ).

5 . Lieu ou pays de destination : Angola .

6. Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, page 3 ( sous II . A . 10 ).

8 . Quantité totale : 1 167 tonnes ( 2 802 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACÇAO Nº 436/89 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A ANGOLA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu destination .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement: -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement ( 7 ) ( 8 ): Edimba - Luanda : Mulemba, Estrada de Cacuaco, frente à Induve;

- le cas échéant : Edimba - Lobito

Armazéns Ami, término da linha férrea do porto, - ou : Edimba - Namibe Armazéns Kadeve ( junto à direcçao da Edimba ).

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 12 . 1989 au 15 . 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 2 . 1990 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 12 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 12 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 . 1 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 3 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 9 . 11 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3261/89 de la Commission ( JO no L 317 du 31 . 10 . 1989, p . 14 ).

ANNEXE II 1 . Action no ( 1 ): 437/89 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Transapro UEE, CP 5816, Luanda ( tél .: 345 55; télex : 3371 ANSAPRO AN, 3337 COMANG AN ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): SE M . E . Guerra, ambassade d'Angola, rue Franz Merjay 182, B-1180 Bruxelles ( tél .: 344 49 80; télex : 62635 EMBRUX B ).

5 . Lieu ou pays de destination : Angola .

6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).

8 . Quantité totale : 5 546 tonnes ( 7 598 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 [3 parties : A . 1 000 tonnes ( 1 370 tonnes de céréales ) Lobito; B . 1 046 tonnes ( 1 433 tonnes de céréales ) Namibe; C . 3 500 tonnes ( 4 795 tonnes de céréales ); Luanda ].

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . d )].

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACÇAO Nº 437/89 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A ANGOLA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu destination .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement ( 8 ) ( 9 ):

A ) Edimba - Lobito :

Armazéns Ami, término da linha férrea do porto;

B) Edimba - Namibe :

Armazéns Kadeve ( junto à direcçao da Edimba );

C ) Transapro - Luanda :

Kinaxixi, Estrada de Catete ou Sta Filomena, ex Avenida General Carmona .

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 12 . 1989 au 15. 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 2 . 1990.

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 12 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 12 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 . 1 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 3 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 9 . 11 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3261/89 de la Commission ( JO no L 317 du 31 . 10 . 1989, p . 14 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

M . Gil Renaux, délégation CEE, 6 rua Rainha Jinga, Luanda ( tél .: 39 30 38, télex : 3397 DELCEE AN ).

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .

( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .

( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes .

( 7) Le déchargement est programmé pour Luanda . Toutefois une option entre les ports de Luanda, Lobito et Namibe reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux angolaises ( hauteur de Cabinda ).

( 8 ) On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :

Luanda : on peut espérer décharger entre 100

et 400 tonnes par jour bateaux de 9 000 tonnes maximum 6 quais Lobito : déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour bateaux de 9 000 tonnes maximum 4 quais Namibe : déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour bateaux de 8 000 tonnes maximum 3 quais .

( 9 ) La répartition des quantités entre les trois destinations est sujette à révision . Une destination pouvant être même totalement supprimée au profit d'une autre . L'option reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux angolaises ( hauteur de Cabinda ).