2.

Avec effet au 31 janvier 2014, l’annexe du règlement (UE) no 185/2010 est modifiée comme suit: a) au chapitre 4, le point 4.1.2.2 est remplacé par le texte suivant: «4.1.2.2. Dans tous les aéroports, l’entité compétente doit soumettre à inspection-filtrage, à l’entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, au moins les LAG achetés dans un aéroport ou à bord d’un aéronef et contenus dans un sac à témoin d’intégrité scellé contenant une preuve suffisante et visible que l’achat a été effectué dans la partie côté piste d’un aéroport ou à bord d’un aéronef, ainsi que les LAG destinés à être utilisés au cours du voyage à des fins médicales ou répondant à un besoin diététique spécial, y compris les aliments pour bébé. Avant l’inspection-filtrage, les LAG doivent être retirés des bagages de cabine et inspectés séparément des autres bagages de cabine, sauf si l’équipement utilisé pour l’inspection-filtrage des bagages de cabine permet l’inspection de plusieurs contenants de LAG fermés laissés à l’intérieur des bagages. Lorsque les LAG ont été retirés des bagages de cabine, le passager doit présenter: a) tous les LAG se trouvant dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalente placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre, le contenu de ce sac devant y prendre place aisément et le sac devant être complètement fermé; et b) tous les autres LAG, y compris les STEB contenant des LAG. Les autorités compétentes, les compagnies aériennes et les aéroports informent dûment les passagers des procédures d’inspection-filtrage des LAG applicables dans leurs aéroports.» b) au chapitre 4, le point 4.1.3 est remplacé par le texte suivant: «4.1.3. Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels (LAG) 4.1.3.1. Les LAG transportés par des passagers peuvent être exemptés d’inspection-filtrage au moyen d’un LEDS à l’entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé: a) s’ils se trouvent dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre, le contenu de ce sac devant y prendre place aisément et le sac devant être complètement fermé; ou b) si le LAG est placé dans un STEB spécifique scellé au moment de l’achat effectué localement dans la partie côté piste de l’aéroport; c) si le LAG contenu dans un STEB provient d’un autre aéroport de l’Union européenne ou d’un aéronef exploité par un transporteur de l’Union européenne et est replacé dans un STEB spécifique rescellé avant de quitter la zone de sûreté à accès réglementé de l’aéroport; d) si le LAG est inspecté localement au moyen d’un LEDS dans la partie côté piste, puis placé dans un STEB spécifique scellé. Les exemptions visées aux points c) et d) expirent le 31 décembre 2015. 4.1.3.2. Les STEB spécifiques visés aux points b) à d) du point 4.1.3.1 doivent: a) être clairement identifiables comme étant des sacs provenant de cet aéroport; b) contenir des éléments de preuve visibles d’achat ou de rescellement dans cet aéroport au cours des trois heures précédentes; c) être soumis aux dispositions additionnelles prévues dans une décision distincte de la Commission. 4.1.3.3. L’inspection-filtrage des LAG est également soumise aux dispositions additionnelles prévues dans une décision distincte de la Commission.» c) l’appendice 4-D est supprimé.