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( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 172 DU 3 . 7 . 1975 , P . 17 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS , EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D ' ANIMAUX DOMESTIQUES DE L ' ESPECE PORCINE ( 77/96/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 75/379/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 21 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 72/462/CEE LE CONSEIL A PREVU , A L ' ARTICLE 21 , L ' ELABORATION D ' UNE METHODE ET DES MODALITES NECESSAIRES POUR REVELER LA PRESENCE DES TRICHINES DANS LES VIANDES FRAICHES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE PORCINE ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE N ' AURA PAS LES EFFETS ESCOMPTES AUSSI LONGTEMPS QUE DES DISPARITES EXISTENT ENTRE LES ETATS MEMBRES QUANT AUX GARANTIES EXIGEES EN CE QUI CONCERNE LE DEPISTAGE DES TRICHINES LORS DE L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ; QU ' IL EST EN CONSEQUENCE NECESSAIRE D ' ETABLIR UN REGIME COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE ;

CONSIDERANT QUE , AFIN DE PROTEGER LA SANTE DU CONSOMMATEUR , IL EST NECESSAIRE QUE LA VIANDE FRAICHE PORCINE SOIT SOUMISE SYSTEMATIQUEMENT A UN EXAMEN APPLIQUANT DES METHODES RECONNUES EFFICACES , AFIN D ' ELIMINER CELLE QUI CONTIENDRAIT DES TRICHINES ;

CONSIDERANT QUE , LORSQUE L ' EXAMEN EST EFFECTUE DANS LE PAYS TIERS EXPEDITEUR , IL DOIT ETRE FAIT DANS DES ABATTOIRS REPONDANT A CERTAINES CONDITIONS ET COMPORTANT NOTAMMENT UN LABORATOIRE D ' EXAMEN POURVU D ' UN MATERIEL D ' EXAMEN APPROPRIE ;

CONSIDERANT QUE , AFIN DE POUVOIR DISTINGUER LES VIANDES EXAMINEES DE CELLES QUI NE LE SERAIENT PAS , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR L ' APPOSITION D ' UNE MARQUE SPECIALE AUX VIANDES DONT L ' EXAMEN S ' EST REVELE NEGATIF ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE CONFIER A UNE PROCEDURE , INSTAURANT UNE COOPERATION ETROITE ET EFFICACE ENTRE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES , L ' APPRECIATION QUANT A L ' OPPORTUNITE D ' ADMETTRE DES ETABLISSEMENTS SE TROUVANT DANS LES PAYS TIERS A L ' EXECUTION DE CET EXAMEN OU AU TRAVAIL DES VIANDES EXAMINEES ET QU ' IL CONVIENT , EN OUTRE , DE CONFIER A LA MEME PROCEDURE LA TACHE D ' ADAPTER , EN FONCTION DE L ' EVOLUTION DE LA TECHNIQUE ET DE L ' EXPERIENCE ACQUISE , LES DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI CONCERNENT EN PARTICULIER LES METHODES D ' EXAMEN , LES EXIGENCES RELATIVES AUX LABORATOIRES D ' EXAMEN , LES MODALITES DE MARQUAGE DES VIANDES EXAMINEES ;

CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES D ' ADMETTRE LES VIANDES FRAICHES N ' AYANT PAS SUBI UN EXAMEN DE DEPISTAGE DES TRICHINES DANS LE PAYS TIERS EXPEDITEUR A CONDITION QUE CES VIANDES SOIENT SOUMISES A UN TRAITEMENT PAR LE FROID , GARANTISSANT L ' INACTIVATION DE TRICHINES EVENTUELLEMENT PRESENTES , DANS LE PAYS TIERS EXPEDITEUR OU DANS L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE ; QUE , TOUTEFOIS , CE TRAITEMENT DOIT ETRE FAIT SUIVANT CERTAINES MODALITES BIEN DEFINIES ET DANS DES ETABLISSEMENTS REPONDANT A CERTAINES CONDITIONS ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA PRESENTE DIRECTIVE REPREND LES DEFINITIONS PREVUES DANS LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

EN OUTRE , ON ENTEND PAR :

A ) VIANDES FRAICHES : LES VIANDES FRAICHES D ' ANIMAUX DOMESTIQUES DE L ' ESPECE PORCINE ;

B ) EXAMEN : L ' EXAMEN VISANT A DECELER LA PRESENCE DE TRICHINES DANS LES VIANDES FRAICHES .

ARTICLE 2

1 . POUR POUVOIR ETRE ADMISES AU TRAFIC INTRACOMMUNAUTAIRE , LES VIANDES FRAICHES PROVENANT DE PAYS TIERS CONTENANT DES MUSCLES SQUELETTIQUES DOIVENT ETRE SOUMISES A UN EXAMEN EFFECTUE SOUS LE CONTROLE ET LA RESPONSABILITE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL .

2 . L ' EXAMEN DOIT ETRE EFFECTUE SELON L ' UNE DES METHODES INDIQUEES A L ' ANNEXE I ET CE , SUR L ' ANIMAL ENTIER OU , A DEFAUT , SUR CHAQUE DEMI-CARCASSE , QUARTIER OU MORCEAU DESTINES A ETRE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE .

3 . L ' EXAMEN DOIT ETRE EFFECTUE DANS UN ABATTOIR AGREE DANS LE PAYS EXPEDITEUR , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , ET ADMIS A L ' EXECUTION DE CET EXAMEN , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

4 . L ' EXAMEN DOIT ETRE EFFECTUE AVANT L ' APPOSITION DU MARQUAGE DE SALUBRITE PREVU A L ' ANNEXE B CHAPITRE X DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

5 . SI L ' EXAMEN NE PEUT ETRE EFFECTUE DANS LE PAYS EXPEDITEUR , L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE PEUT AUTORISER L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES A CONDITION QUE L ' EXAMEN SOIT EFFECTUE SUR SON TERRITOIRE LORS DU CONTROLE DE SALUBRITE PREVU A L ' ARTICLE 24 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , DANS UN POSTE DE CONTROLE AU SENS DE L ' ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DE LADITE DIRECTIVE .

6 . A ) SI LE RESULTAT DE L ' EXAMEN EST NEGATIF , LES VIANDES FRAICHES DOIVENT ETRE MARQUEES IMMEDIATEMENT APRES LA FIN DE L ' EXAMEN , CONFORMEMENT A L ' ANNEXE III .

B ) POUR LE MARQUAGE A L ' ENCRE , IL Y A LIEU D ' UTILISER UN COLORANT AU SENS DE L ' ARTICLE 17 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

ARTICLE 3

1 . PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 2 , L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE PEUT AUTORISER QUE DES VIANDES FRAICHES PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS OU PARTIES DE CEUX-CI PEUVENT NE PAS ETRE SOUMISES A UN EXAMEN , A CONDITION QU ' ELLES SOIENT SOUMISES A UN TRAITEMENT PAR LE FROID EFFECTUE CONFORMEMENT A L ' ANNEXE IV .

2 . CE TRAITEMENT EST EFFECTUE DANS UN ETABLISSEMENT SITUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS TIERS EXPEDITEUR ET VISE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 .

L ' EXECUTION DU TRAITEMENT PAR LE FROID DANS LE PAYS TIERS EXPEDITEUR DOIT FAIRE L ' OBJET D ' UNE ATTESTATION DE LA PART DU VETERINAIRE OFFICIEL DANS LES CERTIFICATS DE SALUBRITE ACCOMPAGNANT LES VIANDES FRAICHES ET VISES A L ' ARTICLE 22 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

3 . AU CAS OU CE TRAITEMENT N ' EST PAS EFFECTUE DANS LE PAYS TIERS EXPEDITEUR , IL DOIT L ' ETRE DANS UN POSTE DE CONTROLE INDIQUE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 .

L ' EXECUTION DU TRAITEMENT PAR LE FROID DANS L ' ETAT MEMBRE DOIT FAIRE L ' OBJET D ' UNE ATTESTATION DE LA PART DU VETERINAIRE OFFICIEL DANS LES CERTIFICATS ACCOMPAGNANT LES VIANDES FRAICHES ET VISES A L ' ARTICLE 25 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

ARTICLE 4

1 . L ' ADMISSION D ' UN ABATTOIR A L ' EXECUTION DE L ' EXAMEN ET CELLE D ' UN ATELIER DE DECOUPE AU DECOUPAGE OU AU DESOSSAGE DES VIANDES FRAICHES AYANT SUBI CET EXAMEN OU L ' ADMISSION D ' UN ETABLISSEMENT AU TRAITEMENT PAR LE FROID VISE A L ' ARTICLE 3 EST DECIDEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 9 . IL EST TENU COMPTE , OUTRE DES EXIGENCES PREVUES A L ' ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , DES GARANTIES QUI SONT OFFERTES QUANT AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ET , EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS :

A ) DE L ' EXISTENCE DES LOCAUX ET L ' APPAREILLAGE NECESSAIRE POUR L ' EXECUTION DE L ' EXAMEN ,

B ) DE LA QUALIFICATION DU PERSONNEL AFFECTE A L ' EXECUTION DE CET EXAMEN .

L ' ADMISSION D ' UN ABATTOIR ET D ' UN ATELIER DE DECOUPE NE PEUT INTERVENIR QUE SI LES AUTORITES COMPETENTES DU PAYS TIERS ONT OFFICIELLEMENT RECONNU QUE CET ABATTOIR ET CET ATELIER DE DECOUPE SONT EN MESURE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 5 ET A L ' ANNEXE III ; EN OUTRE , EN CE QUI CONCERNE L ' ABATTOIR , QUE CELUI-CI DISPOSE D ' UN LABORATOIRE CONFORME AUX CONDITIONS PREVUES A L ' ANNEXE II CHAPITRE I ET EN MESURE DE SATISFAIRE AUX DISPOSITIONS DES AUTRES CHAPITRES DE CETTE ANNEXE II ET A CELLES DE L ' ANNEXE I .

L ' ADMISSION D ' UN ETABLISSEMENT AU TRAITEMENT PAR LE FROID NE PEUT INTERVENIR QUE SI LES AUTORITES COMPETENTES DU PAYS TIERS ONT OFFICIELLEMENT RECONNU QUE CET ETABLISSEMENT EST EN MESURE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS PREVUES A L ' ANNEXE IV .

2 . UNE INDICATION SPECIALE SERA INSEREE DANS LA OU LES LISTES VISEES AU PARAGRAPHE 4 DE L ' ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE EN REGARD DES NOMS DES ETABLISSEMENTS ADMIS AU SENS DU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 5

1 . DANS LES ABATTOIRS ADMIS CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 , L ' ABATTAGE DES PORCS DONT LES VIANDES SONT DESTINEES A LA COMMUNAUTE DOIT ETRE EFFECTUE DANS DES LOCAUX OU , A DEFAUT , A DES MOMENTS DIFFERENTS DE CEUX OU SONT ABATTUS LES PORCS DONT LES VIANDES NE SONT PAS DESTINEES A LA COMMUNAUTE , SAUF SI LES VIANDES DE CES PORCS SONT SOUMISES A UN EXAMEN EFFECTUE SELON LES MEMES MODALITES .

2 . LE DECOUPAGE ET LE DESOSSAGE DE VIANDES QUI ONT SUBI UN EXAMEN DONT LE RESULTAT S ' EST REVELE NEGATIF ET QUI SONT DESTINEES A LA COMMUNAUTE DOIVENT ETRE EFFECTUES DANS DES ATELIERS DE DECOUPE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 .

DANS CES ATELIERS DE DECOUPE , LE DECOUPAGE OU LE DESOSSAGE DE CES VIANDES DOIVENT ETRE EFFECTUES DANS DES LOCAUX OU , A DEFAUT , A DES MOMENTS DIFFERENTS DE CEUX OU SONT DECOUPEES OU DESOSSEES LES VIANDES QUI NE SONT PAS DESTINEES A LA COMMUNAUTE , SAUF SI CES VIANDES ONT ETE SOUMISES A UN EXAMEN SELON LES MEMES MODALITES .

ARTICLE 6

LES CONTROLES DANS LES PAYS TIERS PREVUS A L ' ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ONT EGALEMENT POUR OBJET DE VERIFIER L ' APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 7

LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT ET COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LA LISTE DES POSTES DE CONTROLE VISES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 DANS LESQUELS PEUVENT ETRE FAITS :

- L ' EXAMEN ,

- LE TRAITEMENT PAR LE FROID PREVU A L ' ARTICLE 3 .

ILS VEILLENT A CE QUE CES POSTES DISPOSENT DES INSTALLATIONS NECESSAIRES POUR L ' EXECUTION DES OPERATIONS CORRESPONDANTES .

ARTICLE 8

LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE , AVANT LE 1ER JANVIER 1979 , DES COMPLEMENTS A APPORTER AUX METHODES PREVUES A L ' ANNEXE I .

ARTICLE 9

1 . DANS LES CAS OU IL EST FAIT REFERENCE A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE VETERINAIRE PERMANENT , INSTITUE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 1968 , CI-APRES DENOMME " COMITE " , EST SAISI SANS DELAI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L ' INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D ' UN ETAT MEMBRE .

2 . AU SEIN DU COMITE , LES VOIX DES ETATS MEMBRES SONT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L ' ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

3 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET UN PROJET DE MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CES MESURES DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L ' URGENCE DES QUESTIONS SOUMISES A SON EXAMEN . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE ET UNE VOIX .

4 . LA COMMISSION ARRETE LES MESURES ET LES MET IMMEDIATEMENT EN APPLICATION , LORSQU ' ELLES SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE . SI ELLES NE SONT PAS CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE OU EN L ' ABSENCE D ' AVIS , LA COMMISSION SOUMET AUSSITOT AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .

LE CONSEIL ARRETE LES MESURES A LA MAJORITE QUALIFIEE .

SI , A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE IL A ETE SAISI , LE CONSEIL N ' A PAS ARRETE DES MESURES , LA COMMISSION ARRETE LES MESURES PROPOSEES ET LES MET IMMEDIATEMENT EN APPLICATION , SAUF DANS LE CAS OU LE CONSEIL S ' EST PRONONCE A LA MAJORITE SIMPLE CONTRE LESDITES MESURES .

ARTICLE 10

L ' ARTICLE 9 EST APPLICABLE JUSQU ' AU 21 JUIN 1981 .

ARTICLE 11

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JANVIER 1979 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 12

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A.P.L.M.M . VAN DER STEE

ANNEXE I

METHODES DE RECHERCHE DES TRICHINES

I . EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE

A ) APPAREILLAGE

TRICHINOSCOPE A LAMPE A INCANDESCENCE PERMETTANT UN GROSSISSEMENT DE 50 ET 80 A 100 FOIS .

COMPRESSEUR , CONSTITUE DE DEUX PLAQUETTES DE VERRE POUVANT ETRE PRESSEES L ' UNE CONTRE L ' AUTRE ET DONT L ' UNE EST DIVISEE EN ZONES EGALES , DES PETITS CISEAUX COURBES , UNE PETITE PINCE , UN COUTEAU POUR DECOUPER LES ECHANTILLONS , DE PETITS RECIPIENTS NUMEROTES DESTINES A RECUEILLIR LES ECHANTILLONS , UN COMPTE-GOUTTES , UN VERRE CONTENANT DE L ' ACIDE ACETIQUE ET UN CONTENANT UNE SOLUTION DE POTASSE CAUSTIQUE POUR ECLAIRCIR EN CAS DE CALCIFICATION EVENTUELLE OU POUR RAMOLLIR DE LA VIANDE SECHEE .

B ) PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS

LORSQUE LA CARCASSE EST ENTIERE , IL FAUT PRELEVER AU MOINS UN ECHANTILLON DE LA GROSSEUR D ' UNE NOISETTE SUR CHACUN DES PILIERS DU DIAPHRAGME DANS LA ZONE DE TRANSITION ENTRE LA PARTIE MUSCULAIRE ET LA PARTIE TENDINEUSE .

S ' IL N ' Y A QU ' UN PILIER DU DIAPHRAGME , IL FAUT Y PRELEVER UN ECHANTILLON DE DEUX FOIS LA GROSSEUR D ' UNE NOISETTE . EN L ' ABSENCE DES DEUX PILIERS DU DIAPHRAGME , IL FAUT PRELEVER DEUX ECHANTILLONS DE LA GROSSEUR D ' UNE NOISETTE ENVIRON SUR LA PARTIE DU DIAPHRAGME SITUEE PRES DES COTES OU DU STERNUM OU SUR LA MUSCULATURE DE LA LANGUE OU SUR LES MUSCLES MASTICATEURS OU ENCORE SUR LES MUSCLES ABDOMINAUX .

POUR LES MORCEAUX DE VIANDE : DE CHAQUE MORCEAU , TROIS ECHANTILLONS DE MUSCLES SQUELETTIQUES , CONTENANT PEU DE GRAISSE , SI POSSIBLE DE LA DIMENSION D ' UNE NOISETTE ET PRELEVES A DES POINTS DIFFERENTS , DANS LA MESURE DU POSSIBLE PRES DES OS OU DES TENDONS .

C ) MODE OPERATOIRE

DE CHACUN DES ECHANTILLONS PRELEVES SUR DES CARCASSES ENTIERES DECRITS CI-DESSUS , LE CONTROLEUR DES TRICHINES DOIT DECOUPER , AU CAS OU LES DEUX PILIERS DU DIAPHRAGME SONT PRESENTS , SEPT FRAGMENTS DE LA TAILLE D ' UN GRAIN D ' AVOINE , SOIT 14 FRAGMENTS AU TOTAL , ET AU CAS OU UN SEUL DES PILIERS DU DIAPHRAGME SERAIT PRESENT , 14 FRAGMENTS , A DIFFERENTS ENDROITS ET SI POSSIBLE DANS LA ZONE INTERMEDIAIRE ENTRE MUSCLE ET TENDON , ET LES PRESSER ENTRE LES LAMES DE VERRE DU COMPRESSEUR DE SORTE QUE LES CARACTERES D ' IMPRIMERIE NORMAUX PUISSENT ETRE LUS FACILEMENT A TRAVERS LES PREPARATIONS . SI LA VIANDE DES MORCEAUX A EXAMINER EST SECHE ET VIEILLIE , LES PREPARATIONS DOIVENT ETRE TREMPEES PENDANT 10 A 20 MINUTES DANS UNE LESSIVE DE POTASSE DILUEE AVEC DEUX VOLUMES D ' EAU AVANT D ' ETRE PRESSEES .

SI , DANS LE CAS DE CARCASSES ENTIERES , LES ECHANTILLONS PROVIENNENT DE LA PARTIE DU DIAPHRAGME SITUEE PRES DES COTES OU DU STERNUM , DE LA MUSCULATURE DE LA LANGUE OU DES MUSCLES MASTICATEURS OU ENCORE DES MUSCLES ABDOMINAUX , 14 FRAGMENTS DE LA TAILLE D ' UN GRAIN D ' AVOINE DOIVENT ETRE DECOUPES DE CHAQUE ECHANTILLON , SOIT 28 FRAGMENTS AU TOTAL . DE CHACUN DES ECHANTILLONS PRELEVES SUR LES MORCEAUX DE VIANDE , LE CONTROLEUR DES TRICHINES DOIT DECOUPER 4 FRAGMENTS DE LA TAILLE D ' UN GRAIN D ' AVOINE , SOIT 12 FRAGMENTS AU TOTAL .

L ' EXAMEN AU TRICHINOSCOPE DOIT SE FAIRE DE FA~ON QUE CHAQUE PREPARATION SOIT EXAMINEE LENTEMENT ET SOIGNEUSEMENT . SI , AU COURS DE L ' EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE ON DECELE DES ENDROITS SUSPECTS DONT LA NATURE NE PEUT ETRE DETERMINEE AVEC CERTITUDE , MEME A L ' AIDE DU PLUS FORT GROSSISSEMENT DU TRICHINOSCOPE , ON DEVRA PROCEDER A UN EXAMEN DE CONTROLE A L ' AIDE DU MICROSCOPE .

L ' EXAMEN MICROSCOPIQUE DOIT SE FAIRE DE FA~ON A CE QUE CHAQUE PREPARATION SOIT EXAMINEE LENTEMENT ET SOIGNEUSEMENT AVEC UN GROSSISSEMENT DE 30 A 40 FOIS .

EN CAS DE DOUTE , L ' EXAMEN DOIT ETRE POURSUIVI AVEC D ' AUTRES ECHANTILLONS ET PREPARATIONS , SI NECESSAIRE AVEC DES GROSSISSEMENTS SUPERIEURS , JUSQU ' A CE QUE LES PRECISIONS SOUHAITEES SOIENT OBTENUES . L ' EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE DOIT DURER 3 MINUTES AU MOINS .

EN CAS D ' UTILISATION D ' ECHANTILLONS DE REMPLACEMENT PROVENANT DE LA PARTIE DU DIAPHRAGME SITUEE PRES DES COTES OU DU STERNUM , DE LA MUSCULATURE DE LA LANGUE OU DES MUSCLES MASTICATEURS OU ENCORE DES MUSCLES ABDOMINAUX , L ' EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE DOIT DURER 6 MINUTES AU MOINS .

LE TEMPS MINIMAL FIXE POUR L ' EXAMEN NE COMPREND PAS LE TEMPS NECESSAIRE POUR LE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS ET POUR LA CONFECTION DES PREPARATIONS .

EN GENERAL , UN CONTROLEUR NE DEVRAIT PAS EXAMINER AU TRICHINOSCOPE PLUS DE 840 FRAGMENTS PAR JOUR , CE NOMBRE POUVANT TOUTEFOIS ETRE PORTE EXCEPTIONNELLEMENT A 1 050 .

II . METHODE DE LA DIGESTION ARTIFICIELLE

A ) APPAREILLAGE ET MATERIEL

- COUTEAU POUR LE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS .

- PETITS RECIPIENTS NUMEROTES POUVANT ETRE FERMES POUR LA CONSERVATION DES ECHANTILLONS , EVENTUELLEMENT JUSQU ' AU RENOUVELLEMENT DES EXAMENS .

- ETUVE .

- ENTONNOIR EN VERRE DE 2 A 3 L AVEC SUPPORT ET TUYAU DE RACCORDEMENT EN CAOUTCHOUC , PINCES POUR DEBRANCHER LE TUYAU DE RACCORDEMENT .

- TAMIS EN PLASTIQUE ( DIAMETRE 18 CM ENVIRON , MAILLES DE 1 MM ENVIRON ) .

- ETAMINE .

- TUBE EFFILE A POINTE SOUDEE .

- CUVETTE .

- HACHE-VIANDE .

- STEREOMICROSCOPE .

- LIQUIDE DE DIGESTION COMPOSE COMME SUIT : 10 G DE PEPSINE ( 1 200 E/G ) , 5 ML DE HCL ( 37 % AU MOINS ) , PORTER A UN LITRE AVEC DE L ' EAU COURANTE .

B ) PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS

1 . LORSQUE LES CARCASSES SONT ENTIERES , PRELEVER UN ECHANTILLON DE 20 G AU MOINS DANS UN DES PILIERS DU DIAPHRAGME DANS LA ZONE DE TRANSITION ENTRE LA PARTIE MUSCULAIRE ET LA PARTIE TENDINEUSE ; S ' IL N ' Y A PAS DE PILIER DU DIAPHRAGME , PRELEVER LA MEME QUANTITE SUR LA PARTIE DU DIAPHRAGME SITUEE PRES DES COTES OU DU STERNUM OU SUR LA MUSCULATURE DE LA LANGUE OU LES MUSCLES MASTICATEURS , OU ENCORE SUR LA MUSCULATURE ABDOMINALE .

2 . POUR LES MORCEAUX DE VIANDE , PRELEVER UN ECHANTILLON DE 20 G AU MOINS DANS LES MUSCLES SQUELETTIQUES , CONTENANT PEU DE GRAISSE ET , DANS LA MESURE DU POSSIBLE , PRES DES OS OU DES TENDONS .

C ) METHODE

POUR L ' EXAMEN D ' UN ECHANTILLON COLLECTIF PROVENANT DE DIX PORCS , UN ECHANTILLON PESANT 10 G EST PRELEVE SUR CHAQUE ECHANTILLON INDIVIDUEL ( 20 G ) . LES 10 G RESTANTS SONT GARDES POUR UN EXAMEN INDIVIDUEL QUI SERAIT EVENTUELLEMENT NECESSAIRE .

DIX ECHANTILLONS DE 10 G CHACUN SONT REUNIS EN UN ECHANTILLON COLLECTIF , BROYES AU MOYEN D ' UN HACHE-VIANDE ( DIAMETRE DES TROUS 2 MM ) ET PLACES , SANS TASSER , DANS LE TAMIS GARNI D ' UNE ETAMINE . LE TAMIS EST ALORS SUSPENDU DANS UN ENTONNOIR RELIE PAR UN MORCEAU DE TUYAU EN CAOUTCHOUC A UN TUBE EFFILE , DONT LA POINTE EST SOUDEE ; L ' ENTONNOIR EST REMPLI AVEC LE LIQUIDE DE DIGESTION JUSQU ' A CE QUE LE MATERIEL D ' ANALYSE SOIT COMPLETEMENT RECOUVERT . LE RAPPORT MATERIEL D ' ANALYSE/LIQUIDE DE DIGESTION DOIT ETRE DE 1/20 A 1/30 ENVIRON .

APRES UNE INCUBATION DE 18 A 20 HEURES A 37 A 39 * C , LE TUBE EFFILE EST DEBRANCHE . ELIMINER AVEC PRECAUTION LE LIQUIDE SURNAGEANT DANS CE TUBE ET RECUEILLIR DANS UNE CAPSULE LE SEDIMENT QUI EST SOIGNEUSEMENT RINCE . RECHERCHER LA PRESENCE DES TRICHINES A L ' AIDE DU STEREOMICROSCOPE AVEC UN GROSSISSEMENT DE 20 A 40 FOIS .

EN CAS DE RESULTAT POSITIF OU DOUTEUX DE L ' ANALYSE D ' UN ECHANTILLON COLLECTIF , ANALYSER INDIVIDUELLEMENT LES ECHANTILLONS RESTANTS AUGMENTES DE 20 G PRELEVES SUR CHAQUE PORC OU , DANS LE CAS OU IL S ' AGIT DE MORCEAUX DE VIANDE , AUGMENTES DE 20 G PRELEVES SUR CHAQUE MORCEAU , CONFORMEMENT AU POINT B ) .

III . METHODE DE LA DIGESTION ARTIFICIELLE D ' ECHANTILLONS COLLECTIFS

A ) APPAREILLAGE ET REACTIFS

- UN COUTEAU ET DES PINCES POUR LE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS .

- UN HACHE-VIANDE DONT LES TROUS DEVRAIENT AVOIR UN DIAMETRE COMPRIS ENTRE 2 ET 3 MM .

- UN ERLENMEYER DE 3 L MUNI D ' UN BOUCHON DE CAOUTCHOUC OU D ' OUATE .

- UN ENTONNOIR CONIQUE DE SEPARATION D ' UNE CAPACITE DE 2 000 ML .

- UN SUPPORT ORDINAIRE A PIED EN A DE 28 CM DE LONGUEUR , MUNI D ' UNE TIGE DE 80 CM .

- UN ANNEAU DE 10 A 11 CM POUVANT ETRE FIXE SUR LE SUPPORT .

- UNE PINCE POURVUE D ' UNE MACHOIRE PLATE ( 23 FOIS 40 MM ) QUI PEUT ETRE ATTACHEE AU SUPPORT A L ' AIDE D ' UN MANCHON DOUBLE .

- UN TAMIS " ENDECOTT " NO 80 ( FINESSE DE LA MAILLE : 177 ) D ' UN DIAMETRE EXTERIEUR DE 11 CM POURVU D ' UN TREILLIS EN LAITON , OU EN ACIER INOXYDABLE .

- UN ENTONNOIR EN PLASTIQUE D ' UN DIAMETRE INTERIEUR D ' AU MOINS 12 CM .

- UN MICROSCOPE DE DISSECTION ORDINAIRE ( GROSSISSEMENT 40 FOIS POURVU DE SA LAMPE ORDINAIRE OU UN MICROSCOPE BINOCULAIRE ORDINAIRE ( GROSSISSEMENT 40 FOIS ) .

- UN TRICHINOSCOPE POURVU D ' UNE TABLE HORIZONTALE POUR LE COMPRESSEUR .

- EN CAS D ' UTILISATION DU TRICHINOSCOPE : UNE CUVETTE POUR LE COMPTAGE DES LARVES DE LA MEME FORME EXTERIEURE QUE LE COMPRESSEUR ET D ' UN VOLUME APPROXIMATIF DE 60 A 65 CM3 . LA CUVETTE PEUT SE PRESENTER DE LA FA~ON SUIVANTE :

LA FORME DE LA CUVETTE CORRESPOND A UNE PLAQUE DE VERRE D ' UNE LONGUEUR DE 23 CM ET DE LA MEME EPAISSEUR QUE CELLE D ' UNE SEULE PLAQUE D ' UN COMPRESSEUR ORDINAIRE . LA LARGEUR EST CEPENDANT LEGEREMENT INFERIEURE , PAR EXEMPLE 4,5 CM , AFIN DE PERMETTRE LA FIXATION D ' UNE PLAQUE EN VERRE DE 2 MM D ' EPAISSEUR , DE 1,8 CM DE HAUTEUR ET DE 17,5 CM DE LONGUEUR SUR CHACUN DES GRANDS COTES DE LA PLAQUE DE FOND .

LA CUVETTE EST FERMEE AUX EXTREMITES PAR DEUX PLAQUES EN VERRE , APPLIQUEES DIRECTEMENT SUR LA PLAQUETTE DE FOND , ET AYANT UNE LONGUEUR DE 5 CM , UNE HAUTEUR DE 1 CM ET UNE EPAISSEUR DE 2 MM . DANS CES CONDITIONS , LA HAUTEUR DE LA CUVETTE , MESUREE INTERIEUREMENT , SERA D ' ENVIRON 1 CM .

LES PLAQUES SONT FIXEES A L ' AIDE D ' UNE COLLE ORDINAIRE POUR VERRE . UNE ZONE D ' APPROXIMATIVEMENT 2,8 CM AUX DEUX EXTREMITES DE LA PLAQUE DE FOND EST LAISSEE LIBRE POUR PERMETTRE UNE PROTECTION ET POUR POUVOIR MANIPULER FACILEMENT LA CUVETTE REMPLIE .

LE VOLUME TOTAL DE LA CUVETTE EST D ' ENVIRON 60 A 65 CM3 .

- EN CAS D ' UTILISATION DU MICROSCOPE , IL FAUT DISPOSER D ' UNE SERIE DE BOITES DE PETRI D ' UN DIAMETRE DE 9 CM .

- UN SPEEDMARKER POUR DELIMITER , AU FOND DES BOITES DE PETRI , DES ZONES CARREES D ' EXAMEN DE 1 CM .

- PLUSIEURS POUBELLES DE 10 LITRES A EMPLOYER LORS DU TRAITEMENT AU FORMOL DE L ' APPAREILLAGE ET POUR LE SUC DIGESTIF RESTANT EN CAS DE RESULTAT POSITIF .

- DE L ' ACIDE CHLORHYDRIQUE CONCENTRE ( 37 % ) .

- DE LA PEPSINE EN POUDRE MERCK A 30 000 UNITES PAR GRAMME , OU DE LA PEPSINE PROVENANT D ' UNE AUTRE FIRME MAIS AYANT UNE CONCENTRATION CONNUE .

- UN OU DEUX PLATEAUX POUVANT CONTENIR 100 ECHANTILLONS DE VIANDE D ' ENVIRON 2 G .

B ) PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS

1 . LORSQUE LES CARCASSES SONT ENTIERES , PRELEVER UN ECHANTILLON D ' APPROXIMATIVEMENT 2 G DANS UN DES PILIERS DU DIAPHRAGME DANS LA ZONE DE TRANSITION ENTRE LA PARTIE MUSCULAIRE ET LA PARTIE TENDINEUSE ; S ' IL N ' Y A PAS DE PILIER DU DIAPHRAGME , PRELEVER LA MEME QUANTITE SUR LA PARTIE DU DIAPHRAGME SITUEE PRES DES COTES OU DU STERNUM OU SUR LA MUSCULATURE DE LA LANGUE OU LES MUSCLES MASTICATEURS , OU ENCORE SUR LA MUSCULATURE ABDOMINALE .

2 . POUR LES MORCEAUX DE VIANDE , PRELEVER UN ECHANTILLON D ' APPROXIMATIVEMENT 2 G DANS LES MUSCLES SQUELETTIQUES , CONTENANT PEU DE GRAISSE ET , DANS LA MESURE DU POSSIBLE , PRES DES OS OU DES TENDONS .

C ) METHODE

UN ECHANTILLON D ' APPROXIMATIVEMENT 1 G EST PRELEVE SUR CHACUN DES 100 ECHANTILLONS INDIVIDUELS PROVENANT DES PORCS . L ' ECHANTILLON COLLECTIF EST PASSE UNE FOIS AU HACHE-VIANDE .

LA VIANDE HACHEE EST PLACEE DANS L ' ERLENMEYER DE 3 L , EN MEME TEMPS QUE 7 G DE PEPSINE , ET RECOUVERTE DE 2 L D ' EAU DE CONDUITE CHAUFFEE A UNE TEMPERATURE APPROXIMATIVE DE 37 A 40 * C , ET DE 25 ML D ' ACIDE CHLORHYDRIQUE CONCENTRE . AGITER LE MELANGE POUR DISSOUDRE LA PEPSINE ,

LE PH DE LA SOLUTION EST ALORS D ' ENVIRON 1,5 A 2 .

- POUR LA DIGESTION , L ' ERLENMEYER EST PLACE DANS UNE ETUVE A 37 * C PENDANT 4 HEURES ENVIRON . PENDANT CE TEMPS , IL EST REGULIEREMENT AGITE , PAR EXEMPLE , UNE OU DEUX FOIS PAR HEURE .

- LA SOLUTION DIGEREE EST FILTREE A L ' AIDE DU TAMIS A TRAVERS L ' ENTONNOIR CONIQUE DE SEPARATION DE 2 L ET LAISSEE AU REPOS SUR LE SUPPORT PENDANT AU MOINS UNE HEURE .

- UN VOLUME TOTAL D ' APPROXIMATIVEMENT 45 CM3 EST SOUTIRE DE L ' ENTONNOIR ET REPARTI DANS TROIS BOITES DE PETRI , DONT LE FOND EST DIVISE EN CARRES DE 1 CM DE COTE , A RAISON DE 15 ML PAR BOITE .

- CHAQUE BOITE DE PETRI EST MINUTIEUSEMENT EXAMINEE AU MICROSCOPE AFIN DE DECELER DES LARVES ( GROSSISSEMENT 40 FOIS ENVIRON ) .

- EN CAS D ' UTILISATION DE CUVETTES POUR LE COMPTAGE DES LARVES , LES 45 CM3 SONT REPARTIS DANS DEUX CUVETTES ET EXAMINES AU TRICHINOSCOPE .

- LES LARVES APPARAISSENT DANS LE DEPOT COMME DES ORGANISMES IDENTIFIABLES ET , SI L ' EAU EST TIEDE , ON OBSERVE FREQUEMMENT LES ENROULEMENTS ET LES DEROULEMENTS DE LA SPIRALE .

EN CAS DE FORMATION D ' UN SEDIMENT INSUFFISAMMENT TRANSPARENT , LE SEDIMENT SERA ECLAIRCI PAR RIN~AGE . L ' ECHANTILLON FINAL DE 45 ML EST VERSE DANS UN TUBE A FOND ROND POUR Y SEDIMENTER PENDANT 15 MINUTES . LE LIQUIDE SURNAGEANT EST ALORS ENLEVE PAR ASPIRATION , AVEC PRECAUTION , ET LE SEDIMENT EST MIS EN SUSPENSION DANS ENVIRON 45 ML D ' EAU DE ROBINET .

APRES UN NOUVEAU TEMPS DE SEDIMENTATION DE 15 MINUTES , LE LIQUIDE SURNAGEANT EST A NOUVEAU ENLEVE PAR ASPIRATION , AVEC PRECAUTION , ET LE SEDIMENT RINCE AVEC SOIN AVEC ENVIRON 20 ML D ' EAU DE ROBINET DANS UNE BOITE DE PETRI , PUIS EXAMINE .

EN CAS DE RESULTAT POSITIF OU DOUTEUX DE L ' ANALYSE D ' UN ECHANTILLON COLLECTIF , ANALYSER INDIVIDUELLEMENT LES ECHANTILLONS RESTANTS , AUGMENTES DE 20 G PRELEVES SUR CHAQUE PORC OU , DANS LE CAS OU IL S ' AGIT DE MORCEAU DE VIANDE , AUGMENTES DE 20 G PRELEVES SUR CHAQUE MORCEAU , CONFORMEMENT AU POINT B ) .

ANNEXE II

CHAPITRE PREMIER

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES LABORATOIRES DE DEPISTAGE DES TRICHINES

1 . LES LABORATOIRES DE DEPISTAGE DES TRICHINES DOIVENT SE TROUVER A PROXIMITE IMMEDIATE DES LOCAUX D ' ABATTAGE DES PORCS ET DISPOSER AU MOINS :

A ) D ' UN LOCAL SUFFISAMMENT EQUIPE , FERMANT A CLE , POUR LA CONFECTION DES PREPARATIONS ; SES MURS SERONT LISSES , ENDUITS JUSQU ' A UNE HAUTEUR DE DEUX METRES D ' UN REVETEMENT OU D ' UNE PEINTURE LAVABLE ET CLAIRE .

UN LOCAL DE PREPARATION SERA PREVU POUR CHAQUE METHODE D ' EXAMEN UTILISEE ;

B ) D ' UN LOCAL D ' EXAMEN TRICHINOSCOPIQUE ET MICROSCOPIQUE SUFFISAMMENT EQUIPE , FERMANT A CLE ;

C ) D ' EQUIPEMENTS D ' AERATION SUFFISANTS ET , SI NECESSAIRE , D ' UNE INSTALLATION DE CLIMATISATION PERMETTANT D ' OBTENIR UNE TEMPERATURE AMBIANTE NE DEPASSANT PAS + 25 * C ;

D ) D ' UN ECLAIRAGE NATUREL OU ARTIFICIEL SUFFISANT , NE MODIFIANT PAS LES COULEURS ; EVITER UNE LUMIERE SOLAIRE INTENSE ;

E ) DES EQUIPEMENTS SUFFISANTS POUR LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DES MAINS DANS LE LOCAL DE PREPARATION ;

F ) DE DISPOSITIFS D ' OCCULTATION DU LOCAL D ' EXAMEN ;

G ) EVENTUELLEMENT D ' UNE INSTALLATION FRIGORIFIQUE POUR LA CONSERVATION DES ECHANTILLONS DE VIANDE ;

H ) D ' UNE SALLE D ' EAU POUR LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DU MATERIEL D ' EXAMEN ( PAR EXEMPLE RECIPIENTS A ECHANTILLONS , COMPRESSEURS , COUTEAUX ET CISEAUX ) POURVU

- D ' UN REVETEMENT DE SOL IMPERMEABLE ET IMPUTRESCIBLE , FACILE A NETTOYER ET A DESINFECTER ,

- DE MURS LISSES ENDUITS JUSQU ' A UNE HAUTEUR DE 2 METRES AU MINIMUM D ' UN REVETEMENT OU D ' UNE PEINTURE LAVABLE ET CLAIRE ;

I ) DE VESTIAIRES , LAVABOS ET LOCAUX DE SEJOUR AINSI QUE DE CABINETS D ' AISANCE EQUIPES DE CHASSES D ' EAU ;

J ) DE LAVABOS ALIMENTES EN EAU POTABLE COURANTE , FROIDE ET CHAUDE , POURVUS DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION ET DE SERVIETTES A JETER APRES USAGE ;

K ) DE RECIPIENTS ETANCHES , RESISTANT A LA CORROSION , POURVUS DE COUVERCLES FERMANT HERMETIQUEMENT , CON~US DE MANIERE A EMPECHER TOUT PRELEVEMENT NON AUTORISE DU CONTENU , DESTINES A RECUEILLIR LES RESTES D ' ECHANTILLONS ;

L ) D ' INSTALLATIONS FOURNISSANT UNE QUANTITE SUFFISANTE D ' EAU POTABLE , FROIDE ET CHAUDE ;

M ) D ' UN DISPOSITIF D ' EVACUATION DES EAUX RESIDUAIRES CONFORME AUX PRESCRIPTIONS REGISSANT L ' AGREMENT DES ABATTOIRS ;

N ) DE DISPOSITIFS APPROPRIES DE PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX INDESIRABLES TELS QU ' INSECTES , RONGEURS , ETC .

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU PERSONNEL , AUX LOCAUX , AU MATERIEL ET INSTRUMENTS DES LABORATOIRES DE DEPISTAGE DES TRICHINES

2 . LE PLUS PARFAIT ETAT DE PROPRETE DU PERSONNEL DE LABORATOIRE , DES LOCAUX , DU MATERIEL ET DES INSTRUMENTS EST TOUJOURS EXIGE .

A ) LE PERSONNEL DOIT NOTAMMENT PORTER DES VETEMENTS DE TRAVAIL PROPRES ET SE LAVER LES MAINS PLUSIEURS FOIS AU COURS D ' UNE MEME JOURNEE DE TRAVAIL AINSI QU ' A CHAQUE REPRISE DU TRAVAIL ;

B ) AUCUN ANIMAL NE DOIT PENETRER DANS LES LABORATOIRES DE DEPISTAGE DES TRICHINES ;

C ) LE MATERIEL ET LES INSTRUMENTS UTILISES POUR LE TRAVAIL DOIVENT ETRE MAINTENUS EN BON ETAT D ' ENTRETIEN ET DE PROPRETE ; ILS DOIVENT ETRE SOIGNEUSEMENT NETTOYES ET DESINFECTES PLUSIEURS FOIS AU COURS D ' UNE MEME JOURNEE DE TRAVAIL AINSI QU ' A LA FIN DES OPERATIONS DE LA JOURNEE .

3 . L ' UTILISATION D ' EAU POTABLE EST EXIGEE POUR TOUS LES USAGES .

4 . EN CE QUI CONCERNE L ' ETAT DE SANTE DU PERSONNEL AFFECTE AU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS DE VIANDE EN VUE DE L ' EXAMEN , SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS PREVUES A L ' ANNEXE B CHAPITRE IV POINTS 11 ET 12 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

5 . LES ECHANTILLONS DE VIANDE NECESSAIRES POUR L ' EXAMEN DOIVENT ETRE PRELEVES IMMEDIATEMENT APRES L ' ABATTAGE ET EXAMINES SANS DELAI DANS LE LABORATOIRE DE DEPISTAGE DES TRICHINES DE L ' ABATTOIR .

IL EST INTERDIT DE PROCEDER A CET EXAMEN EN DEHORS DE L ' ABATTOIR OU LES ANIMAUX ONT ETE ABATTUS .

6 . POUR PREVENIR LA FATIGUE ET SES CONSEQUENCES , DE BREVES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL DOIVENT ETRE ACCORDEES AU PERSONNEL DE CONTROLE .

CHAPITRE III

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRICHINOSCOPES

LA CONCEPTION ET LE TYPE DES TRICHINOSCOPES DOIVENT SATISFAIRE AUX CRITERES MINIMAUX SUIVANTS :

1 . FACILITE D ' EMPLOI

2 . ECLAIRAGE PUISSANT

- IL FAUT QUE LES RESULTATS DU CONTROLE SOIENT CERTAINS MEME SI LES LOCAUX NE SONT PAS COMPLETEMENT OCCULTES ,

- LA SOURCE LUMINEUSE SERA UNE LAMPE DE PROJECTION DE 100 W ( 12 V ) .

3 . GROSSISSEMENT SUFFISANT

- GROSSISSEMENT DE TRAVAIL NORMAL : 50 FOIS ,

- GROSSISSEMENT 80 A 100 FOIS POUR UNE IDENTIFICATION CERTAINE DES OBJETS PAS CLAIREMENT IDENTIFIABLES AVEC LE GROSSISSEMENT DE TRAVAIL NORMAL .

4 . POUVOIR SEPARATEUR

- CHAQUE GROSSISSEMENT DOIT DONNER UNE IMAGE CLAIRE , PRECISE , DE COULEUR NETTE .

5 . DISPOSITIF DE COMMUTATION

- TOUT CHANGEMENT DE GROSSISSEMENT DOIT S ' ACCOMPAGNER D ' UN AJUSTEMENT AUTOMATIQUE DE LA LUMINOSITE DE L ' IMAGE .

6 . AUGMENTATION DU CONTRASTE

- LE CONDENSEUR DOIT ETRE EQUIPE D ' UN DIAPHRAGME A IRIS PERMETTANT DE RENFORCER LES CONTRASTES POUR L ' EXAMEN APPROFONDI DES CAS DELICATS ,

- LE DIAPHRAGME A IRIS DOIT ETRE FACILE A REGLER ( PAR EXEMPLE LEVIER DE COMMANDE FIXE SUR LA TABLE DU TRICHINOSCOPE ) .

7 . FACILITE DE MISE AU POINT

- MISE AU POINT RAPIDE PAR BAGUE DE REGLAGE ,

- MISE AU POINT FINE PAR LEVIER DE COMMANDE .

8 . REGLAGE DE LA TENSION

- PERMETTANT D ' OBTENIR LA LUMINOSITE VOULUE DANS LA SITUATION DONNEE .

9 . DEPLACEMENT DU COMPRESSEUR EN SENS UNIQUE

- UN SYSTEME DE BLOCAGE AUTOMATIQUE DOIT ASSURER LE DEPLACEMENT DU COMPRESSEUR EN UN SEUL SENS POUR EMPECHER TOUT DECALAGE INTEMPESTIF .

10 . VUES DEGAGEES VERS LA SURFACE DE PROJECTION .

11 . SURFACE DE PROJECTION

- DIAMETRE DE 54 CM AU MINIMUM ,

- PUISSANCE DE REFLEXION ELEVEE ,

- DURABLE ,

- DEMONTABLE ,

- FACILE A NETTOYER .

ANNEXE III

MARQUAGE DES VIANDES AYANT SUBI L ' EXAMEN DE DEPISTAGE DES TRICHINES

1 . LE MARQUAGE DES VIANDES DOIT ETRE EFFECTUE SOUS LA RESPONSABILITE DU VETERINAIRE OFFICIEL . A CET EFFET , CELUI-CI DETIENT ET CONSERVE :

- LES INSTRUMENTS DESTINES AU MARQUAGE ; IL NE PEUT LES REMETTRE AU PERSONNEL AUXILIAIRE QU ' AU MOMENT MEME DU MARQUAGE ET POUR LE LAPS DE TEMPS NECESSAIRE A CELUI-CI ,

- LES ESTAMPILLES-PLAQUETTES , DONT IL EST FAIT MENTION AU NO 5 . CES ESTAMPILLES-PLAQUETTES SONT REMISES AU PERSONNEL AUXILIAIRE AU MOMENT MEME OU ELLES DOIVENT ETRE UTILISEES ET EN NOMBRE CORRESPONDANT AUX BESOINS .

2 . LA MARQUE DOIT ETRE UN CACHET DE FORME RONDE AYANT UN DIAMETRE DE 2,5 CM .

SUR LE CACHET DOIVENT FIGURER LES INDICATIONS SUIVANTES , EN CARACTERES PARFAITEMENT LISIBLES :

- VERS LE CENTRE , LA LETTRE T EN MAJUSCULE DONT LES BARRES ONT 1 CM DE LONGUEUR ET 0,2 CM DE LARGEUR ,

- SOUS LA LETTRE T PRECITEE , UN DES SIGLES CEE , EEG , EWG , EOEF OU EEC . LES LETTRES DOIVENT AVOIR UNE HAUTEUR DE 0,4 CM .

3 . LES CARCASSES SONT MARQUEES A L ' ENCRE OU AU FEU , A LA FACE INTERNE DES CUISSES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 .

4 . LES TETES SONT MARQUEES A L ' ENCRE OU AU FEU , A L ' AIDE D ' UNE MARQUE REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DU PARAGRAPHE 2 .

LES MORCEAUX , A L ' EXCEPTION DE CEUX EXCLUS DU MARQUAGE DE SALUBRITE EN VERTU DU PARAGRAPHE 43 DU CHAPITRE X ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , OBTENUS DANS LES ATELIERS DE DECOUPE A PARTIR DE CARCASSES REGULIEREMENT MARQUEES , DOIVENT , DANS LA MESURE OU ILS NE PORTENT PAS D ' ESTAMPILLE , ETRE MARQUES ET CELA AVANT L ' APPOSITION DU MARQUAGE DE SALUBRITE , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 .

L ' ETIQUETTE PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DU PARAGRAPHE 43 PRECITE DOIT REPONDRE AUX CONDITIONS DU PARAGRAPHE 6 CI-DESSOUS .

5 . LE MARQUAGE PEUT AUSSI ETRE EFFECTUE A L ' AIDE D ' UNE ESTAMPILLE-PLAQUETTE D ' UNE FORME RONDE . CETTE ESTAMPILLE-PLAQUETTE A FIXER SUR CHAQUE MORCEAU OU SUR CHAQUE CARCASSE DOIT ETRE TELLE QUE SON REEMPLOI DOIT ETRE RENDU IMPOSSIBLE ; ELLE DOIT ETRE EN MATERIAUX RESISTANT , REPONDANT A TOUTE LES EXIGENCES DE L ' HYGIENE .

SUR L ' ESTAMPILLE-PLAQUETTE DOIVENT FIGURER LES INDICATIONS SUIVANTES EN CARACTERES PARFAITEMENT LISIBLES :

- VERS LE CENTRE , LA LETTRE T EN MAJUSCULE ,

- SOUS LA LETTRE T PRECITEE , UN DES SIGLES CEE , EEG , EWG , EOEF OU EEC .

LES LETTRES DOIVENT AVOIR UNE HAUTEUR DE 0,2 CM .

6 . SUR L ' ETIQUETTE PREVUE AU PARAGRAPHE 44 CHAPITRE X ANNEXE B DE LA DIRECTIVE MENTIONNEE AU POINT 4 DOIT FIGURER , EN PLUS DE LA MARQUE DE SALUBRITE , UNE MARQUE BIEN LISIBLE QUI EST LA REPLIQUE DE LA MARQUE PREVUE AU PARAGRAPHE 2 .

ANNEXE IV

TRAITEMENT PAR LE FROID

1 . LES VIANDES IMPORTEES A L ' ETAT CONGELE SONT A CONSERVER DANS CET ETAT .

2 . L ' INSTALLATION TECHNIQUE ET L ' ALIMENTATION EN ENERGIE DE LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE DOIVENT ETRE TELLES QUE LA TEMPERATURE VISEE AU POINT 6 PUISSE ETRE ATTEINTE DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET MAINTENUE DANS TOUTES LES PARTIES DE LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE AINSI QUE DE LA VIANDE .

3 . TOUS LES EMBALLAGES ISOLANTS DOIVENT ETRE ENLEVES AVANT LA CONGELATION , SAUF EN CE QUI CONCERNE LA VIANDE QUI , LORS DE L ' INTRODUCTION DANS LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE , A DEJA ATTEINT , DANS TOUTES SES PARTIES , LA TEMPERATURE VISEE AU POINT 6 .

4 . LES LOTS DOIVENT ETRE CONSERVES SEPAREMENT DANS LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE ET GARDES SOUS CLE .

5 . POUR CHAQUE LOT , LE JOUR ET L ' HEURE DE L ' INTRODUCTION DANS LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE DOIVENT ETRE NOTES .

6 . LA TEMPERATURE DANS LA CHAMBRE FRIGORIFIQUE DOIT ATTEINDRE - 25 * C AU MOINS ; ELLE DOIT ETRE VERIFIEE PAR DES APPAREILS DE MESURE THERMOELECTRIQUE ETALONNES ET CONSTAMMENT ENREGISTREE . ELLE NE DOIT PAS ETRE MESUREE A MEME LE COURANT D ' AIR FROID . LES APPAREILS DE MESURE DOIVENT ETRE GARDES SOUS CLE . LES GRAPHIQUES DOIVENT PORTER L ' INDICATION DES NUMEROS CORRESPONDANTS DU REGISTRE DE L ' INSPECTION DES VIANDES A L ' IMPORTATION AINSI QUE DU JOUR ET DE L ' HEURE DU DEBUT ET DE LA FIN DE LA CONGELATION ET ETRE CONSERVES UN AN .

7 . LES VIANDES DONT LE DIAMETRE OU L ' EPAISSEUR EST EGAL OU INFERIEUR A 25 CM DOIVENT ETRE CONGELEES , SANS INTERRUPTION , PENDANT 240 HEURES AU MOINS , CELLES DONT LE DIAMETRE OU L ' EPAISSEUR EST COMPRIS ENTRE 25 CM ET 50 CM PENDANT 480 HEURES AU MOINS . LES VIANDES DONT LE DIAMETRE OU L ' EPAISSEUR EST SUPERIEUR A CES DIMENSIONS NE DOIVENT PAS ETRE SOUMISES A CE PROCEDE DE CONGELATION . LA DUREE DE CONGELATION SE CALCULE A PARTIR DU MOMENT OU LA TEMPERATURE VISEE AU POINT 6 EST ATTEINTE DANS LA CHAMBRE DE CONGELATION .