FR Journal officiel de l'Union européenne L 109/22

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 357/2013 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2013

modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L’utilisation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789), préparation classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 903/2009 de la Commission (2) et pour les espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs), les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) par le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission (3).

(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de la préparation concernée soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 5 × 108 UFC/kg à 2,5 × 108 UFC/kg d’aliment complet dans le cas de l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs). Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(3) Dans son avis du 11 décembre 2012 (4), l’Autorité a conclu que, dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, la préparation concernée était susceptible d’améliorer les performances des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) à la dose minimale demandée, à savoir 2,5 × 108 UFC/kg. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(5) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (CE) no 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 373/2011.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l’annexe du règlement (CE) no 903/2009, dans la colonne «Teneur minimale», la mention «5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108».

Article 2

Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 373/2011, dans la colonne «Teneur minimale», la mention «5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108» pour les espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) et la mention «2,5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108» pour les porcelets (sevrés) et les espèces porcines mineures (sevrées).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2013. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) JO L 256 du 29.9.2009, p. 26.

(3) JO L 102 du 16.4.2011, p. 10.

(4) EFSA Journal 2013; 11(1):3040.