Règlement (CEE) n° 3940/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 103/76, (CEE) n° 104/76, (CEE) n° 105/76, (CEE) n° 2203/82 et (CEE) n° 3117/85 du Conseil, (CEE) n° 3321/82, (CEE) n° 3510/82, (CEE) n° 3598/83, (CEE) n° 3611/84, (CEE) n° 254/86 et (CEE) n° 314/86 de la Commission



Journal officiel n° L 373 du 31/12/1987 p. 0006 - 0014

édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0075

édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0075



RÈGLEMENT (CEE) N° 3940/87 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) N° 103/76, (CEE) N° 104/76, (CEE) N° 105/76, (CEE) N° 2203/82 et (CEE) N° 3117/85 du Conseil, (CEE) N° 3321/82, (CEE) N° 3510/82, (CEE) N° 3598/83, (CEE) N° 3611/84, (CEE) N° 254/86 et (CEE) N° 314/86 de la Commission LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15, considérant que, compte tenu de l'instauration d'une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, la nomenclature tarifaire reprise au règlement (CEE) N° 3796/81 du Conseil (2) a été modifiée, à partir du 1er janvier 1988, conformément à cette nomenclature par le règlement (CEE) N° 3759/87 du Conseil (3); considérant que, dès lors, il y a lieu de modifier certains règlements d'application du règlement (CEE) N° 3796/81, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les règlements repris dans le titre sont modifiés conformément à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987. Par la Commission António CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission SPA:L373UMBF02.95 FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 254 mm; 30 Zeilen; 1689 Zeichen; Bediener: UTE0 Pr.: A; Kunde: 40735 Montan Frankreich (1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO N° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (3) JO N° L 359 du 21. 12. 1987, p. 1. ANNEXE Modifications des règlements d'application du règlement (CEE) N° 3796/81 VIII. Le règlement (CEE) N° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3396/85 (2), est modifié comme suit: 1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Des normes de commercialisation sont fixées pour les espèces suivantes de poisson de mer relevant de la position 0302 de la nomenclature combinée, à l'exception de chair de poissons: - Harengs de l'espèce Clupea harengus - Sardines de l'espèce Sardina pilchardus - Aiguillats (Squalus acanthias) - Roussettes (Scyliorhinus spp.) - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) - Morues de l'espèce Gadus morhua - Lieus noirs (Pollachius virens) - Églefins (Melanogrammus aeglefinus) - Merlans (Merlangus merlangus) - Lingues (Molva spp.) - Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus - Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus - Anchois (Engraulis spp.) - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) - Merlus de l'espèce Merluccius merluccius - Cardines (Lepidorhombus spp.) - Castagnoles (Brama spp.) - Baudroies (Lophius spp.)» 2) À l'annexe B: - «Hareng» est remplacé par «Harengs de l'espèce Clupea harengus»; - «Sardine» est remplacé par «Sardines de l'espèce Sardina pilchardus»;- «Roussette» est remplacé par «Roussettes (Scyliorhinus spp.)»; - «Aiguillat» est remplacé par «Aiguillats (Squalus acanthias)»; - «Rascasse du Nord ou sébaste» est remplacé par «Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)»; - «Cabillaud» est remplacé par «Morues de l'espèce Gadus morhua»; - «Lieu noir» est remplacé par «Lieus noirs (Pollachius virens)»; - «Églefin» est remplacé par «Églefins (Melanogrammus aeglefinus)»; - «Merlan» est remplacé par «Merlans (Merlangus merlangus)»; - «Lingue» est remplacé par «Lingues (Molva spp.)»; - «Maquereau/Maquereau espagnol» est remplacé par «Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus»; - «Anchois» est remplacé par «Anchois (Engraulis spp.)»; - «Plie ou carrelet» est remplacé par «Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)»; - «Merlu» est remplacé par «Merlus de l'espèce Merluccius merluccius»; - «Cardine» est remplacé par «Cardines (Lepidorhombus spp.)»; - «Castagnole» est remplacé par «Castagnoles (Brama spp.)»; - «Baudroie» est remplacé par «Baudroies (Lophius spp.). VIII. Le règlement (CEE) N°104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises (Crangon crangon), les crabes tourteau (Cancer pagurus) et les langoustines (Nephrops norvegicus) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3118/85 (2), est modifié comme suit: L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Des normes de commercialisation sont fixées pour: - les crevettes grises de l'espèce Crangon crangon, relevant des sous-positions 0306 23 31 ou 0306 23 39 de la nomenclature combinée, - les crabes tourteau (Cancer pagurus), relevant de la sous-position 0306 24 30 de la nomenclature combinée, - les langoustines (Nephrops norvegicus), relevant de la sous-position 0306 29 30 de la nomenclature combinée, en présentation vivant, frais, réfrigéré ou cuit à l'eau ou à la vapeur.» VIII. Le règlement (CEE) N° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche (3), est modifié comme suit: À l'article 1er paragraphe 2, «03.01 à 03.03» est remplacé par «0301 à 0307». IIIV. Le règlement (CEE) N° 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3512/82 de la Commission (5), est modifié comme suit: L'annexe est remplacée par le texte suivant: VIII. «ANNEXE >TABLE> SPA:L373UMBF03.95 FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 520 mm; 142 Zeilen; 5339 Zeichen; Bediener: UTE0 Pr.: A; Kunde: 40735 L 373 IIIV. Le règlement (CEE) N° 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), est modifié comme suit: Le terme «sardines», repris dans le libellé ou dans le texte est remplacé par «sardines de l'espèce Sardina pilchardus». IIVI. Le règlement (CEE) N° 3321/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, établissant les modalités d'application relative à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 4101/86 (3), est modifié comme suit: L'annexe I est remplacée par le texte suivant: VIII. «ANNEXE I >TABLE> IVII. Le règlement (CEE) N° 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons (4), est modifié comme suit: 1) les mots «thon» ou «thons» figurant dans le titre ou le texte (à l'exception de l'annexe) sont remplacés par «poissons des genres Thunnus et Euthynnus»; 2) dans le titre de la partie I de l'annexe le mot «thon» est remplacé par «poissons des genres Thunnus et Euthynnus». VIII. Le règlement (CEE) N° 3598/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 2326/86 (6), est modifié comme suit: A. La partie I de l'annexe est remplacée par le texte suivant: VIII. A. «I. . «I. Produits de l'annexe I lettre A du règlement (CEE) N° 3796/81 1. Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) l'ensemble des marchés de Esbjerg/Thyboroen Lowestoft Hambourg IJmuiden Zeebrugge Figueira da Foz Póvoa do Varzim Matosinhos VIII. VIII. A. «I. . 2. Harengs de l'espèce Clupea harengus l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven Fehmarn/Kiel/Maasholm Hirtshals/Skagen Killybegs Lerwick l'ensemble des marchés de Mallaig/Oban/Ullapool/ Stornoway Rossaveal l'ensemble des marchés de Scheveningen/IJmuiden 3. Morues de l'espèce Gadus morhua l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven l'ensemble des marchés de Heiligenhafen/Kiel l'ensemble des marchés de Esbjerg/Thyboroen l'ensemble des marchés de Grimsby/Hull Howth IJmuiden Ostende San Sebastiàn La Coruña Vigo 4. Sardines de l'espèce Sardina pilchardus: a) de l'Atlantique La Turballe Saint-Guénolé Santa Eugenia de Riveira Sada Vigo Matosinhos Peniche Figueira da Foz Olhão Portimão b) de la Méditerranée Kavala l'ensemble des marchés de Ancône/Cesenatico l'ensemble des marchés de Chioggia/Porto Garibaldi Marseille Patras Port-Vendres Salerno Salonique Sciacca Sète Trapani Viareggio Castellón Tarragona 5. Églefins (Melanogrammus aeglefinus) l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven l'ensemble des marchés de Grimsby/Hull l'ensemble des marchés de Hanstholm/Thyboroen IJmuiden Killybegs Lorient Ostende 6. Lieus noirs (Pollachius virens) l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven l'ensemble des marchés de Grimsby/Hull l'ensemble des marchés de Hirtshals/Skagen IJmuiden Lorient 7. Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus Boulogne-sur-Mer Castletownbere Concarneau Douarnenez Falmouth l'ensemble des marchés de Hirtshals/Skagen IJmuiden Killybegs l'ensemble des marchés de Mallaig/Ullapool Newlyn Pirée Plymouth Bermeo La Coruña Vigo Olhão Setúbal Matosinhos Portimão Peniche 8. Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus Punta Umbria Adra Olhão Setúbal Matosinhos Portimão Peniche 9. Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) l'ensemble des marchés de Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven Fleetwood Grimsby IJmuiden Lorient Lowestoft Ostende Lisboa Sesimbra Nazaré Matosinhos Figueira da Foz Portimão 10. Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) l'ensemble des marchés de Boulogne-sur-Mer Bremerhaven/Cuxhaven Ostende 11. Merlans (Merlangus merlangus) l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Boulogne-sur-Mer IJmuiden Lorient SPA:L373UMBF3A.96 FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 775 mm; 256 Zeilen; 5228 Zeichen; Bediener: UTE0 Pr.: C; Kunde: 40735 L 373 VIII. A. VIII. A. "I. . 12. Lingues (Molva spp.) l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Bremerhaven/Cuxhaven IJmuiden Lorient Newlyn Ostende 13. Anchois (Engraulis spp.) l'ensemble des marchés de l'ensemble des marchés de Ancône/Cesenatico Chioggia/Porto Garibaldi Kavala Patras Pirée Port-Vendres Saint-Jean-de-Luz Salerno Salonique Sciacca Trapani Viareggio Adra Barbate Bermeo Guetaria Tarragona Figueira da Foz Matosinhos Portimão Setúbal Olhão 14. Merlus de l'espèce Merluccius merluccius Ayr La Rochelle Lorient La Coruña Marín Vigo Pasajes Ondarroa Algeciras Olhão Matosinhos Lisboa Póvoa do Varzim Setúbal 15. Cardines (Lepidorhombus spp.) Concarneau Le Guilvinec Douarnenez IJmuiden l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Newlyn Ondarroa La Coruña Vigo Póvoa do Varzim Matosinhos Figueira da Foz 16. Castagnoles (Brama spp.) Vigo Santa Eugenia de Riveira Sesimbra Olhão Setúbal Lisboa 17. Baudroies (Lophius spp.) Concarneau Le Guilvinec Lorient Zeebrugge IJmuiden l'ensemble des marchés de Aberdeen/Peterhead Newlyn Ondarroa Avilés La Coruña Vigo Marín Peniche Matosinhos Lagos Póvoa do Varzim Sesimbra Figueira da Foz Vila Real de Santo António» B. Dans la partie V de l'annexe: 1) au point 2: le nom «Todarodes sagittatus» est remplacé par «Ommastrephes sagittatus»; 2) au point 5: «Octopus spp.» est ajouté après «Octopus». C. Dans la partie VI de l'annexe, «Toutes espèces de thon» est remplacé par «Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus». IIIX. Le règlement (CEE) N° 3611/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 4104/86 (2), est modifié comme suit: L'annexe est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces et formes de présentation des calmars congelés >TABLE> IIIX. Le règlement (CEE) N° 254/86 de la Commission, du 4 février 1986, établissant les modalités d'application relatives à la suppression progressive des restrictions quantitatives applicables dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal pour les conserves de sardines et de thon en provenance de l'Espagne (1), est modifié comme suit: À l'article 2: - «sardines relevant de la sous-position 16.04 D» est remplacé par «sardines de l'espèce Sardina pilchardus relevant de la position 1604», - «thon relevant de la sous-position 16.04 E» est remplacé par «thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus, relevant de la position 1604». IIXI. Le règlement (CEE) N° 314/86 de la Commission, du 11 février 1986, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (2), est modifié comme suit: L'annexe I est remplacée par le texte suivant: XIII. «ANNEXE I >TABLE> SPA:L373UMBF3B.96 FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 778 mm; 220 Zeilen; 4561 Zeichen; Bediener: UTE0 Pr.: C; Kunde: 40735 L 373 Frankreich 3 B (1) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 29. (2) JO N° L 322 du 3. 12. 1985, p. 1. (1) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 35. (2) JO N° L 297 du 9. 11. 1985, p. 3. (3) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 39. (4) JO N° L 235 du 10. 8. 1982, p. 4. (5) JO N° L 368 du 28. 12. 1982, p. 35. (1) JO N° L 297 du 9. 11. 1985, p. 1. (2) JO N° L 351 du 11. 12. 1982, p. 20. (3) JO N° L 379 du 31. 12. 1986, p. 11. (4) JO N° L 368 du 28. 12. 1982, p. 27. (5) JO N° L 357 du 21. 12. 1983, p. 17. (6) JO N° L 202 du 25. 7. 1986, p. 23. (1) JO N° L 333 du 21. 12. 1984, p. 41. (2) JO N° L 379 du 31. 12. 1986, p. 17. (1) JO N° L 31 du 6. 2. 1986, p. 13. (2) JO N° L 39 du 14. 2. 1986, p. 8.