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( 1 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1984 , P . 61 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 14 DECEMBRE 1984 MODIFIANT LA DECISION 84/82/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1983 , INSTITUANT UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( LE TEXTE EN LANGUE ITALIENNE EST LE SEUL FAISANT FOI . ) ( 85/92/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , RELATIVE A L'EXECUTION DANS PLUSIEURS ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE , D'UNE ACTION PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( 1 ) , LA COMMISSION A INSTITUE LADITE ACTION PILOTE ;

CONSIDERANT QUE CETTE DECISION STIPULE A SON ARTICLE 2 QUE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PILOTE EST REGULIEREMENT EXAMINEE PAR LA COMMISSION , EN CONCERTATION AVEC L'ETAT MEMBRE CONCERNE , POUR POUVOIR DECIDER SI LES ELEMENTS PREVUS A L'ANNEXE 1 DOIVENT ETRE REVISES , ET DANS QUELLE MESURE ILS DOIVENT L'ETRE ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU , LORS DE CONTACTS ULTERIEURS AVEC L'AUTORITE NATIONALE COMPETENTE , QUE DES REVISIONS DEVRAIENT ETRE APPORTEES A LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , PORTANT SUR LES OPERATIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION PRECITEE , ET NOTAMMENT SUR LES PREVISIONS DE FINANCEMENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE 1 DE LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE 1 JOINTE A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

LORENZO NATALI

VICE-PRESIDENT

ANNEXE 1

ACTION PILOTE PREPARATOIRE DANS DEUX ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE

1 . TITRE

ACTION PILOTE DANS DEUX ZONES INTERIEURES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE , PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES .

2 . OBJECTIF GLOBAL DE L'ACTION PILOTE

L'ACTION EST DESTINEE A TESTER DES OPERATIONS INTEGREES AYANT POUR BUT DE SEDENTARISER LES ELEVAGES GRACE A L'AUGMENTATION DE LA PRODUCTION FOURRAGERE ET A LA CREATION DE POSSIBILITES DE REVENUS DE REMPLACEMENT HORS DU SECTEUR AGRICOLE .

LES CARACTERISTIQUES DES ZONES EN QUESTION FONT QUE L'EXPERIENCE EST PARTICULIEREMENT UTILE POUR VERIFIER , DANS UN CONTEXTE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIFFICILE , LE CHOIX DES ACTIONS , LEUR COHERENCE ET L'APTITUDE DES AUTORITES ET DES INSTANCES NATIONALES , REGIONALES ET LOCALES A LES APPLIQUER .

3 . DEFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE

LA REGION DES ABRUZZES RENFERME :

- 23 400 HECTARES DE PRAIRIES PATUREES ,

- 177 568 HECTARES DE PATURAGES .

POUR LES BOVINS 59 % ET LES OVINS ET CAPRINS 90 % SONT ELEVES DANS LES ZONES INTERIEURES .

COMPTE TENU DES DIVERSES POSSIBILITES DE PRODUCTION , LA REGION POURRAIT DISPOSER DE 100 MILLIONS D'UNITES FOURRAGERES PAR AN .

ON ESTIME QU'IL EST POSSIBLE , SUR LA BASE DES EXPERIENCES ACQUISES , ET AVEC DES MESURES EN FAVEUR DES CULTURES , D'AMELIORER LA PRODUCTION DE 40 % , AUTREMENT DIT D'OBTENIR UNE PRODUCTION D'ENVIRON 140 MILLIONS D'UNITES FOURRAGERES PAR AN , DONT 126 ENTRE MAI ET SEPTEMBRE .

LORSQUE LA CAPACITE DE PRODUCTION DES UNITES FOURRAGERES AURA ETE AMELIOREE DANS LES COLLINES MOYENNES ET BASSES , IL SERA POSSIBLE DE LAISSER SUR PLACE LE BETAIL QUI , ACTUELLEMENT D'OCTOBRE A AVRIL , EST OBLIGE DE CHERCHER DES PATURAGES DANS LES POUILLES ET LE LATIUM .

LA ZONE CONCERNEE PAR CE PROJET S'ETEND SUR 7 600 HECTARES DONT 220 DE PRAIRIES PATUREES PORTANT 1 800 OVINS ET 200 CAPRINS , 2 000 HECTARES DE PATURAGES ET 5 400 HECTARES DE FORETS . DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ONT ETE CHOISIES POUR LA REALISATION DES STRUCTURES D'ELEVAGE . LES TAILLIS PEUVENT EN OUTRE FOURNIR LA MATIERE PREMIERE A UTILISER POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE .

LE TISSU INDUSTRIEL EST ESSENTIELLEMENT CONSTITUE DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET D'ENTREPRISES ARTISANALES TRAVAILLANT SURTOUT POUR LE MARCHE INTERIEUR DE LA REGION .

ENFIN , LES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE PERMETTENT UN DEVELOPPEMENT DU TOURISME LIE , PENDANT LA PERIODE ESTIVALE , AU TOURISME INTENSIF DU LITTORAL .

L'ACTION SERA SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTES DE MONTAGNE DE LA LAGA ( ZONE DU GRAN SASSO DANS LA PROVINCE DE TERAMO ) ET DE L'AVENTINO ( ZONE DE LA MAIELLA DANS LA PROVINCE DE CHIETI ) .

4 . OBJECTIFS OPERATIONNELS

LE BUT POURSUIVI ET LES RESULTATS ESPERES DEVRAIENT ETRE ATTEINTS SI L'ON REUSSIT AU NIVEAU OPERATIONNEL , A REALISER LES MESURES SUIVANTES :

A ) AGRICULTURE

- L'AMELIORATION DES PATURAGES ET DES PRAIRIES POUR AUGMENTER LA DISPONIBILITE EN FOURRAGE ,

- LA MISE EN VALEUR DES PRODUITS ET DES SOUS-PRODUITS AGRICOLES ;

B ) SECTEUR SECONDAIRE

- LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ARTISANALES ET DES PETITES ENTREPRISES , NOTAMMENT DES ENTREPRISES LIEES A L'UTILISATION DU BOIS , DES LAINES ET DES SOUS-PRODUITS ,

- LA PRODUCTION D'ENERGIE , EN UTILISANT DES TAILLIS EXISTANTS AMELIORES ET LES RESIDUS DE LA PRODUCTION AGRICOLE ;

C ) TOURISME RURAL

- LE DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES ,

- LA PROMOTION DU TOURISME ,

- LES TRANSPORTS ;

D ) EN GENERAL

- L'INFRASTRUCTURE ,

- LA STIMULATION DE L'ECONOMIE .

5 . CALENDRIER

DE DECEMBRE 1983 A DECEMBRE 1985 .

6 . AUTORITES RESPONSABLES

- POUR LA COORDINATION :

UFFICIO DEL MINISTRO PER IL COORDINAMENTO DELLE POLITICHE COMUNITARIE ( SERVICE DU MINISTRE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ) , ROME .

- POUR LA MISE EN OEUVRE :

REGION DES ABRUZZES , L'AQUILA .

7 . ESTIMATION DU CONCOURS DE LA COMMUNAUTE ET ECHEANCES DES PAIEMENTS

PREVISIONS DE FINANCEMENT : VOIR TABLEAU CI-APRES . ( 1 )

( 1 ) ON ENTEND PAR INSTRUMENT EXISTANT LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL , LE FONDS SOCIAL EUROPEEN , OU LA SECTION " ORIENTATION " DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE .

NOTA BENE : LES INDICATIONS FINANCIERES MENTIONNEES DANS CE TABLEAU SONT SUSCEPTIBLES DE REVISION .

ACTION PREPARATOIRE DANS DEUX ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE

PREVISIONS DE FINANCEMENT

MESURES * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1984 ) * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1985 ) * TOTAL AU 31 DECEMBRE 1985 ( LIGNE 550 ) 1 000 ECUS

* * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * % * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * %

A . AGRICULTURE

- PATURAGES POUR DEUX EXPLOITATIONS COLLECTIVES * - * - * - * - * - * 929 * 464,5 ( 3 ) * 50 * - * - * -

- REORGANISATION FONCIERE :

- AMENAGEMENT FONCIER * 222 * - * - * 111 * 50 * - * - * - * - * - * 111

- PETITE IRRIGATION * 185 * - * - * 92,5 * 50 * - * - * - * - * - * 92,5

- DEUX CENTRES ZOOTECHNIQUES ( 3 ) * 187,5 * - * - * 60 * ( 1 ) * 225,9 * - * - * 60 * ( 1 ) * 120

- DEUX STRUCTURES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION * - * - * - * - * - * 948,5 ( 2 ) * 426,83 * 45 ( 4 ) * 132,79 * 14 ( 4 ) * 132,79

- MECANISME DE LA CULTURE DU FOURRAGE * 74 * - * - * 37 * 50 * - * - * - * - * - * 37

B . PRODUCTION D'ENERGIE

- AMELIORATION DES BOIS * - * - * - * - * - * 901 * 450,5 * 50 * - * - * -

- INSTALLATIONS DE PYROLYSE ( 3 ) * - * - * - * - * - * 1 153 * 462,8 * 40 * - * - * -

C . ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE * 120 * - * - * 60 * 50 * 120 * - * - * 60 * 50 * 120

D . AGROTOURISME

- EQUIPEMENT DES ZONES ( CAMPING , MAGASINS ) ( 3 ) * - * - * - * - * - * 337 * 134,8 * 40 * 33,7 * 10 * 33,7

- PROMOTION DU TOURISME , ETUDES , CIRCUITS * 148 * - * - * 103,6 * 70 * 146 * - * - * 58,4 * 40 * 162

- TRANSPORTS * 74 * - * - * 37 * 50 * 74 * - * - * 37 * 50 * 74

E . PME ET ARTISANAT

- DEUX CENTRES D'ASSISTANCE A LA PRODUCTION POUR LES ENTREPRISES ( CONSTRUCTION ) ( 3 ) * - * - * - * - * - * 627 * 250,8 * 40 * 156,7 * 25 * 156,7

- FONCTIONNEMENT ( 3 ) * - * - * - * - * - * 210 * 140 * 70 * - * - * -

- ASSISTANCE TECHNIQUE ( 3 ) * - * - * - * - * - * 200 * 110 * 55 * - * - * -

F . INFRASTRUCTURES

- INFRASTRUCTURES RURALES ( 3 ) * - * - * - * - * - * 505 * 202 * 40 * 126 * 25 * 126

TOTAL * 1 010,5 * - * - * 501,1 * - * 6 376,4 * 2 642,23 * - * 664,59 * - * 1 165,69

( 1 ) UN MAXIMUM DE 60 000 ECUS POUR CHAQUE CENTRE ZOOTECHNIQUE EST PREVU .

( 2 ) COUT TOTAL DU PROJET .

( 3 ) LES PAIEMENTS RELATIFS A CES PROJETS PEUVENT ETRE CLOTURES AU BESOIN EN 1986 .

( 4 ) LE CONCOURS DE LA LIGNE 550 PEUT S'ELEVER AU MAXIMUM A 14 % DES COUTS ELIGIBLES , ETANT DONNE QUE LE CONCOURS FEOGA , SECTION " ORIENTATION " , AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 A ETE DECIDE POUR UN MONTANT DE 45 % DES COUTS ELIGIBLES .