RÈGLEMENT (CE) N o 448/2005 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2005

modifiant le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Le CIEM, agissant sur les conseils de son comité consultatif pour la gestion des pêches, a donc demandé à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de modifier son questionnaire Statlant 27A en demandant aux autorités nationales de soumettre des statistiques plus détaillées des captures effectuées dans certaines eaux de l’Atlantique du Nord-Est.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CEE) no 3880/91 sont remplacées, respectivement, par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 365 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l’information détaillée n’est pas disponible. Lorsque l’information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.

ANNEXE II

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS CIEM UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L’ATLANTIQUE DU NORD-EST

ZONE STATISTIQUE CIEM (ATLANTIQUE DU NORD-EST)

L’ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l’Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là le long des côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l’Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique I a du CIEM La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants: Latitude Longitude 73.98 N 33.70 E 74.18 N 34.55 E 74.36 N 35.28 E 74.71 N 36.38 E 75.14 N 37.57 E 75.45 N 38.31 E 75.84 N 39.05 E 76.26 N 39.61 E 76.61 N 41.24 E 76.96 N 42.81 E 76.90 N 43.06 E 76.75 N 44.48 E 75.99 N 43.51 E 75.39 N 43.18 E 74.82 N 41.73 E 73.98 N 41.56 E 73.17 N 40.66 E 72.20 N 40.51 E 72.26 N 39.76 E 72.62 N 38.96 E 73.04 N 37.74 E 73.37 N 36.61 E 73.56 N 35.70 E 73.98 N 33.70 E

— Division statistique I b du CIEM La partie de la sous-zone I située à l’extérieur de la division 1 a.

Sous-zone statistique II du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique II a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 72° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 30° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique II a 1 du CIEM La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 73.50 N 00.20 W 73.50 N 07.21 E 73.45 N 07.28 E 73.14 N 07.83 E 72.76 N 08.65 E 72.49 N 09.33 E 72.31 N 09.83 E 72.18 N 10.29 E 71.98 N 09.94 E 71.91 N 09.70 E 71.64 N 08.75 E 71.36 N 07.93 E 71.13 N 07.42 E 70.79 N 06.73 E 70.17 N 05.64 E 69.79 N 05.01 E 69.56 N 04.74 E 69.32 N 04.32 E 69.10 N 04.00 E 68.86 N 03.73 E 68.69 N 03.57 E 68.46 N 03.40 E 68.23 N 03.27 E 67.98 N 03.19 E 67.77 N 03.16 E 67.57 N 03.15 E 67.37 N 03.18 E 67.18 N 03.24 E 67.01 N 03.31 E 66.84 N 03.42 E 66.43 N 03.27 E 66.39 N 03.18 E 66.23 N 02.79 E 65.95 N 02.24 E 65.64 N 01.79 E 65.38 N 01.44 E 65.32 N 01.26 E 65.08 N 00.72 E 64.72 N 00.04 E 64.43 N 00.49 W 64.84 N 01.31 W 64.92 N 01.56 W 65.13 N 02.17 W 65.22 N 02.54 W 65.39 N 03.19 W 65.47 N 03.73 W 65.55 N 04.19 W 65.59 N 04.56 W 65.69 N 05.58 W 65.96 N 05.60 W 66.22 N 05.67 W 66.47 N 05.78 W 67.09 N 06.25 W 67.61 N 06.62 W 67.77 N 05.33 W 67.96 N 04.19 W 68.10 N 03.42 W 68.33 N 02.39 W 68.55 N 01.56 W 68.86 N 00.61 W 69.14 N 00.08 E 69.44 N 00.68 E 69.76 N 01.18 E 69.97 N 01.46 E 70.21 N 01.72 E 70.43 N 01.94 E 70.63 N 02.09 E 70.89 N 02.25 E 71.14 N 02.35 E 71.35 N 02.39 E 71.61 N 02.38 E 71.83 N 02.31 E 72.01 N 02.22 E 72.24 N 02.06 E 72.43 N 01.89 E 72.60 N 01.68 E 72.75 N 01.48 E 72.99 N 01.08 E 73.31 N 00.34 E 73.50 N 00.20 W — Sous-division statistique II a 2 du CIEM La partie de la division II a qui n’appartient pas à la sous-division II a 1.

— Division statistique II b du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu’à 73° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique. — Sous-division II b 1 du CIEM La partie de la division II b délimitée par les points suivants: Latitude Longitude 73.50 N 07.21 E 73.50 N 00.20 W 73.60 N 00.48 W 73.94 N 01.88 W 74.09 N 02.70 W 74.21 N 05.00 W 74.50 N 04.38 W 75.00 N 04.29 W 75.30 N 04.19 W 76.05 N 04.30 W 76.18 N 04.09 W 76.57 N 02.52 W 76.67 N 02.10 W 76.56 N 01.60 W 76.00 N 00.80 E 75.87 N 01.12 E 75.64 N 01.71 E 75.21 N 03.06 E 74.96 N 04.07 E 74.86 N 04.55 E 74.69 N 05.19 E 74.34 N 06.39 E 74.13 N 06.51 E 73.89 N 06.74 E 73.60 N 07.06 E 73.50 N 07.21 E — Sous-division statistique II b 2 du CIEM La partie de la division II b qui n’appartient pas à la sous-division II b 1.

Sous-zone statistique III du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là en suivant les côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique III a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’au cap d’Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu’au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique III b, c du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo; puis à travers l’entrée sud de l’OEresund jusqu’au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l’île de Sjaelland; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l’île de Falster jusqu’à Gedser; puis jusqu’au cap de Darsser Ort sur la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l’Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere (56° 09′ nord et 10° 44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben (56° 01′ nord et 11° 18′ est) sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l’île de Sjaelland jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein sud jusqu’à l’île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l’île de Falster jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); de là plein est jusqu’à 12° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l’Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56° 08′ nord et 12° 18′ est) sur la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au Kullen (56° 18′ nord et 12° 28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est); de là à travers l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte de l’île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l’île Sjaelland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte orientale de l’île de Sjaelland en passant par l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est); de là jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est) sur la côte septentrionale de l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l’île de Bornholm jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l’Allemagne jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point situé par 54° 34′ nord et 12° 00′ est; de là plein ouest jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); puis le long des côtes est et nord de l’île de Falster jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l’île de Sjaelland jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de OEland; de là, après passage au sud de l’île de OEland, jusqu’à un point situé sur la côte orientale par 56° 30′ nord, plein est jusqu’à 18° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; de là plein nord jusqu’à l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l’île de Bornholm jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est); de là jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56° 30′ nord et 18° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu’à un point de la côte polonaise situé par 18° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 59° 41′ nord et 19° 00′ est; de là plein sud jusqu’à la côte septentrionale de l’île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’île de Gotland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de OEland; de là, et après avoir contourné l’île de OEland par le sud, jusqu’à un point de sa côte occidentale à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58° 30′ nord et 19° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte orientale de cette île à 58° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie et de la Lettonie jusqu’à un point situé par 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l’île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu’à un point de la côte septentrionale de l’île de Gotland situé par 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1] La zone est délimitée à l’ouest par une ligne tracée du phare d’Ovisi (57° 34.1234′ N, 21° 42.9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu’à la pointe sud du cap Loode (57° 57.4760′ N, 21° 58.2789′ E), sur l’île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu’au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l’île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58° 30.0′ N 23° 13.2′ E à 58° 30.0′ N 23° 41′ 1E. — Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2] La partie de la sous-division 28 n’appartenant pas à la sous-division 28-1. — Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 60° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu’à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 23° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie jusqu’à un point situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59° 41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu’en un point situé par 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63° 30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu’à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23° 00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l’est, jusqu’à un point de la côte occidentale de l’Estonie situé par 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 23° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 3° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l’Écosse jusqu’en un point situé par 57° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 53° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu’au point de départ.

— Division statistique IV c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Allemagne par 53° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là dans une direction sud jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique V a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique V a 1 du CIEM La zone située à l’intérieur du rectangle délimité par les points suivants: Latitude Longitude 63.00 N 24.00 W 62.00 N 24.00 W 62.00 N 27.00 W 63.00 N 27.00 W 63.00 N 24.00 W — Sous-division statistique V a 2 du CIEM La partie de la division V a qui n’appartient pas à la sous-division V a 1.

— Division statistique V b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique V b 1 du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique V b 1 a du CIEM La partie de la sous division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 60.49 N 15.00 W 60.71 N 13.99 W 60.15 N 13.29 W 60.00 N 13.50 W 60.00 N 15.00 W 60.49 N 15.00 W — Sous-division statistique V b 1 b du CIEM La partie de la sous division V b 1 qui n’appartient pas à la sous-division V b 1 a. — Sous-division statistique V b 2 du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VI a du CIEM Les eaux limitées par une ligne partant d’un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VI b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique VI b 1 du CIEM La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 54.50 N 18.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 13.50 W 60.15 N 13.29 W 59.65 N 13.99 W 59.01 N 14.57 W 58.51 N 14.79 W 57.87 N 14.88 W 57.01 N 14.63 W 56.57 N 14.34 W 56.50 N 14.44 W 56.44 N 14.54 W 56.37 N 14.62 W 56.31 N 14.72 W 56.24 N 14.80 W 56.17 N 14.89 W 56.09 N 14.97 W 56.02 N 15.04 W 55.95 N 15.11 W 55.88 N 15.19 W 55.80 N 15.27 W 55.73 N 15.34 W 55.65 N 15.41 W 55.57 N 15.47 W 55.50 N 15.54 W 55.42 N 15.60 W 55.34 N 15.65 W 55.26 N 15.70 W 55.18 N 15.75 W 55.09 N 15.79 W 55.01 N 15.83 W 54.93 N 15.87 W 54.84 N 15.90 W 54.76 N 15.92 W 54.68 N 15.95 W 54.59 N 15.97 W 54.51 N 15.99 W 54.50 N 15.99 W 54.50 N 18.00 W — Sous-division statistique VI b 2 du CIEM La partie de la division VI b qui n’appartient pas à la sous-division VI b 1.

Sous-zone statistique VII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse jusqu’à un point situé sur la côte ouest de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’à un point situé sur la côte sud-est de l’Irlande par 52° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l’Angleterre et de l’Écosse jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Irlande jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division VII c 1 du CIEM La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants: Latitude Longitude 54.50 N 15.99 W 54.42 N 15.99 W 54.34 N 16.00 W 54.25 N 16.01 W 54.17 N 16.01 W 54.08 N 16.01 W 53.99 N 16.00 W 53.91 N 15.99 W 53.82 N 15.97 W 53.74 N 15.96 W 53.66 N 15.94 W 53.57 N 15.91 W 53.49 N 15.90 W 53.42 N 15.89 W 53.34 N 15.88 W 53.26 N 15.86 W 53.18 N 15.84 W 53.10 N 15.88 W 53.02 N 15.92 W 52.94 N 15.95 W 52.86 N 15.98 W 52.77 N 16.00 W 52.69 N 16.02 W 52.61 N 16.04 W 52.52 N 16.06 W 52.50 N 16.06 W 52.50 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 15.99 W — Sous-division VII c 2 du CIEM La partie de la division VII c qui n’appartient pas à la sous-division VII c 1.

— Division statistique VII d du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; puis vers l’ouest le long de la côte sud de l’Angleterre jusqu’à 2° 00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu’au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII e du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l’Angleterre par 2° 00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l’Angleterre jusqu’à un point de la côte sud-ouest situé par 50° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 49° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII f du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l’Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII g du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l’Irlande jusqu’à un point situé par 9° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII h du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50° 00′ nord et 7° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 49° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique VII j du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord sur la côte occidentale de l’Irlande; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l’Irlande jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique VII j 1 du CIEM La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48.43 N 12.00 W 48.42 N 11.99 W 48.39 N 11.87 W 48.36 N 11.75 W 48.33 N 11.64 W 48.30 N 11.52 W 48.27 N 11.39 W 48.25 N 11.27 W 48.23 N 11.14 W 48.21 N 11.02 W 48.19 N 10.89 W 48.17 N 10.77 W 48.03 N 10.68 W 48.00 N 10.64 W 48.00 N 12.00 W 48.43 N 12.00 W — Sous-division statistique VII j 2 du CIEM La partie de la division VII j qui n’appartient pas à la sous-division VII j 1.

— Division statistique VII k du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique VII k 1 du CIEM La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48.00 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 16.06 W 52.44 N 16.07 W 52.36 N 16.08 W 52.27 N 16.09 W 52.19 N 16.09 W 52.11 N 16.09 W 52.02 N 16.08 W 51.94 N 16.07 W 51.85 N 16.07 W 51.77 N 16.05 W 51.68 N 16.04 W 51.60 N 16.02 W 51.52 N 15.99 W 51.43 N 15.96 W 51.34 N 15.93 W 51.27 N 15.90 W 51.18 N 15.86 W 51.10 N 15.82 W 51.02 N 15.77 W 50.94 N 15.73 W 50.86 N 15.68 W 50.78 N 15.63 W 50.70 N 15.57 W 50.62 N 15.52 W 50.54 N 15.47 W 50.47 N 15.42 W 50.39 N 15.36 W 50.32 N 15.30 W 50.24 N 15.24 W 50.17 N 15.17 W 50.10 N 15.11 W 50.03 N 15.04 W 49.96 N 14.97 W 49.89 N 14.89 W 49.82 N 14.82 W 49.75 N 14.74 W 49.69 N 14.65 W 49.62 N 14.57 W 49.56 N 14.48 W 49.50 N 14.39 W 49.44 N 14.30 W 49.38 N 14.22 W 49.32 N 14.13 W 49.27 N 14.04 W 49.21 N 13.95 W 49.15 N 13.86 W 49.10 N 13.77 W 49.05 N 13.67 W 49.00 N 13.57 W 48.95 N 13.47 W 48.90 N 13.37 W 48.86 N 13.27 W 48.81 N 13.17 W 48.77 N 13.07 W 48.73 N 12.96 W 48.69 N 12.85 W 48.65 N 12.74 W 48.62 N 12.64 W 48.58 N 12.54 W 48.55 N 12.43 W 48.52 N 12.32 W 48.49 N 12.22 W 48.46 N 12.11 W 48.43 N 12.00 W 48.00 N 18.00 W — Sous-division statistique VII k 2 du CIEM La partie de la division VII k qui n’appartient pas à la sous-division VII k 1.

Sous-zone statistique VIII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l’Espagne et de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 46° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46° 00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 45° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 2° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à la côte nord de l’Espagne; de là le long de la côte nord de l’Espagne et de la côte ouest de la France jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2° 00′ ouest sur la côte nord de l’Espagne; de là plein nord jusqu’à 44° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique VIII d du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 8° 00′ ouest; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 45° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 46° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48.00 N 11.00 W 48.00 N 10.64 W 47.77 N 10.37 W 47.45 N 09.89 W 46.88 N 09.62 W 46.34 N 10.95 W 46.32 N 11.00 W 48.00 N 11.00 W — Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM La partie de la division VIII d qui n’appartient pas à la sous-division VIII d 1.

— Division statistique VIII e du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 43.00 N 18.00 W 48.00 N 18.00 W 48.00 N 11.00 W 46.32 N 11.00 W 44.72 N 13.31 W 44.07 N 13.49 W 43.00 N 13.80 W — Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM La partie de la division VIII e qui n’appartient pas à la sous-division VIII e 1.

Sous-zone statistique IX du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique IX a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.

— Division statistique IX b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ. — Sous-division statistique IX b 1 du CIEM La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants: Latitude Longitude 43.00 N 18.00 W 43.00 N 13.80 W 42.88 N 13.84 W 42.04 N 13.64 W 41.38 N 13.27 W 41.13 N 13.27 W 40.06 N 13.49 W 38.75 N 13.78 W 38.17 N 13.69 W 36.03 N 12.73 W 36.04 N 15.30 W 36.02 N 17.90 W 36.00 N 18.00 W 43.00 N 18.00 W — Sous-division statistique IX b 2 du CIEM La partie de la division IX b qui n’appartient pas à la sous-division IX b 1.

Sous-zone statistique X du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 18° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique X a du CIEM La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N. — Sous-division statistique X a 1 du CIEM La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 36.00 N 18.00 W 36.00 N 22.25 W 37.58 N 20.62 W 39.16 N 21.32 W 40.97 N 23.91 W 41.35 N 24.65 W 41.91 N 25.79 W 42.34 N 28.45 W 42.05 N 29.95 W 41.02 N 35.11 W 40.04 N 35.26 W 38.74 N 35.48 W 36.03 N 31.76 W 36.00 N 32.03 W 36.00 N 42.00 W 43.00 N 42.00 W 43.00 N 18.00 W 36.00 N 18.00 W — Sous-division statistique X a 2 du CIEM La partie de la division X a qui n’appartient pas à la sous-division X a 1.

— Division statistique X b du CIEM La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.

Sous-zone statistique XII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62° 00′ nord et 15° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.

— Division statistique XII a du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 62.00 N 15.00 W 62.00 N 27.00 W 59.00 N 27.00 W 59.00 N 42.00 W 52.50 N 42.00 W 52.50 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 24.00 W 60.00 N 24.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 15.00 W 62.00 N 15.00 W — Sous-division statistique XII a 1 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 52.50 N 42.00 W 56.55 N 42.00 W 56.64 N 41.50 W 56.75 N 41.00 W 56.88 N 40.50 W 57.03 N 40.00 W 57.20 N 39.50 W 57.37 N 39.00 W 57.62 N 38.50 W 57.78 N 38.25 W 57.97 N 38.00 W 58.26 N 37.50 W 58.50 N 37.20 W 58.63 N 37.00 W 59.00 N 36.77 W 59.00 N 27.00 W 60.85 N 27.00 W 60.69 N 26.46 W 60.45 N 25.09 W 60.37 N 23.96 W 60.22 N 23.27 W 60.02 N 21.76 W 60.00 N 20.55 W 60.05 N 18.65 W 60.08 N 18.00 W 60.00 N 18.00 W 60.00 N 24.00 W 54.50 N 24.00 W 54.50 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 42.00 W — Sous-division statistique XII a 2 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 60.00 N 20.55 W 60.00 N 15.00 W 60.49 N 15.00 W 60.44 N 15.22 W 60.11 N 17.32 W 60.05 N 18.65 W 60.00 N 20.55 W — Sous-division statistique XII a 3 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 59.00 N 42.00 W 56.55 N 42.00 W 56.64 N 41.50 W 56.75 N 41.00 W 56.88 N 40.50 W 57.03 N 40.00 W 57.20 N 39.50 W 57.37 N 39.00 W 57.62 N 38.50 W 57.78 N 38.25 W 57.97 N 38.00 W 58.26 N 37.50 W 58.63 N 37.00 W 59.00 N 36.77 W 59.00 N 42.00 W — Sous-division statistique XII a 4 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 62.00 N 27.00 W 60.85 N 27.00 W 60.69 N 26.46 W 60.45 N 25.09 W 60.37 N 23.96 W 60.22 N 23.27 W 60.02 N 21.76 W 60.00 N 20.55 W 60.05 N 18.65 W 60.11 N 17.32 W 60.44 N 15.22 W 60.49 N 15.00 W 62.00 N 15.00 W 62.00 N 27.00 W

— Division statistique XII b du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 60.00 N 18.00 W 54.50 N 18.00 W 54.50 N 24.00 W 60.00 N 24.00 W 60.00 N 18.00 W

— Division statistique XII c du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 52.50 N 42.00 W 48.00 N 42.00 W 48.00 N 18.00 W 52.50 N 18.00 W 52.50 N 42.00 W

Sous-zone statistique XIV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV a du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’en un point du cap Savary situé par 68° 30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.