****

( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 207 DU 13 . 8 . 1977 , P . 53 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 DE LA COMMISSION

DU 7 DECEMBRE 1977

DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES MARCHANDISES DANS LES SOUS-POSITIONS 04.05 B II , 11.04 EX B I ET C I , 25.01 A II A ) ET 35.02 A I , DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 4 ), VISE :

- LES OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES , A LA SOUS-POSITION 04.05 B II ,

- LES FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 , DENATUREES , A LA SOUS-POSITION 11.04 C I ,

- LE SEL GEMME , LE SEL DE SALINE , LE SEL MARIN , LE SEL PREPARE POUR LA TABLE ET LE CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES , A LA SOUS-POSITION 25.01 A II A ),

- LES ALBUMINES RENDUES IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , A LA SOUS-POSITION 35.02 A I ,;

QUE L ' ADMISSION DANS CES SOUS-POSITIONS EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;

CONSIDERANT QUE LES FARINES DE BANANES , DE LA SOUS-POSITION 11.04 B I , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES , SONT ADMISES AU BENEFICE D ' UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE LORSQU ' ELLES SONT DENATUREES ; QUE CETTE ADMISSION EST SUBORDONNEE EGALEMENT AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' OCCURRENCE , CES CONDITIONS NE SAURAIENT CONSISTER QU ' EN UNE DENATURATION EN VUE DE RENDRE CES PRODUITS INUTILISABLES POUR L ' ALIMENTATION HUMAINE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LADITE DENATURATION , CHAQUE ETAT MEMBRE APPLIQUE UNE REGLEMENTATION PROPRE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DIFFERENTS DENATURANTS EMPLOYES ; QUE CETTE SITUATION EST DE NATURE , D ' UNE PART , A PROVOQUER DES DISPARITES DANS L ' APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU D ' ACTIVITE ET , D ' AUTRE PART , A EMPECHER LA LIBRE CIRCULATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DENATURES ; QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DANS L ' INTERET MEME DES USAGERS ET DANS LE SOUCI D ' ALLEGER LE PLUS POSSIBLE LES TACHES DES ADMINISTRATIONS NATIONALES INTERESSEES , D ' ETABLIR DES METHODES DE DENATURATION COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE , POUR CE FAIRE , IL Y A LIEU D ' ETABLIR UNE LISTE OBLIGATOIRE DE DENATURANTS AYANT DES CARACTERISTIQUES DONNEES ; QUE CETTE LISTE DOIT COMPORTER L ' INDICATION DE LA QUANTITE MINIMALE DE DENATURANT A EMPLOYER POUR DENATURER UNE QUANTITE FIXEE DE PRODUIT ; QUE CEPENDANT , POUR TENIR COMPTE DES NECESSITES QUI POURRAIENT SE MANIFESTER D ' UNE FACON IMPROMPTUE DANS UN ETAT MEMBRE , IL CONVIENT DE PREVOIR QUE CE DERNIER PUISSE ADMETTRE PROVISOIREMENT L ' EMPLOI D ' UN AUTRE DENATURANT ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS DENATURES EN CAUSE TROUVENT GENERALEMENT LEUR EMPLOI DANS DES INDUSTRIES AUTRES QUE LA FABRICATION D ' ALIMENTS POUR ANIMAUX ; QUE , PAR AILLEURS , LORSQUE LESDITS PRODUITS SONT EMPLOYES DANS CETTE DERNIERE INDUSTRIE OU SONT CONSOMMES TELS QUELS PAR LES ANIMAUX , IL CONVIENT QUE LA DENATURATION SOIT EFFECTUEE D ' UNE FACON COMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 5 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/512/CEE ( 6 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ADMISSION

- DES OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES ,

- DES FARINES DE BANANES , DENATUREES , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ,

- DES FARINES ET SEMOULES DE SAGOU , ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 DENATUREES ,

- DU SEL GEMME , DU SEL DE SALINE , DU SEL MARIN , DU SEL PREPARE POUR LA TABLE ET DU CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES ,

- DES ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE ,

RESPECTIVEMENT DANS LES SOUS-POSITIONS 04.05 B II , 11.04 EX B I ET C I , 25.01 A II A ) ET 35.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CES MARCHANDISES SOIENT DENATUREES , DE TELLE SORTE QU ' ELLES SOIENT IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , PAR L ' UN DES DENATURANTS INDIQUES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES A , B , C , D ET E .

ARTICLE 2

LA DENATURATION DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER S ' EFFECTUE EN UTILISANT LES QUANTITES DE DENATURANT INDIQUEES AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT EN REGARD DE CHAQUE DENATURANT .

LA DENATURATION DOIT ETRE FAITE DE FACON TELLE QUE LE MELANGE ENTRE LE PRODUIT A DENATURER ET LE DENATURANT SOIT HOMOGENE ET QUE SES COMPOSANTS NE PUISSENT PLUS ETRE SEPARES DANS DES CONDITIONS ECONOMIQUEMENT RENTABLES .

ARTICLE 3

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER , TOUT ETAT MEMBRE PEUT ADMETTRE PROVISOIREMENT L ' EMPLOI D ' UN DENATURANT NE FIGURANT PAS DANS LES ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT . DANS CE CAS , IL EST TENU D ' EN FAIRE COMMUNICATION A LA COMMISSION DANS UN DELAI MAXIMAL DE TRENTE JOURS , EN FOURNISSANT DES INDICATIONS DETAILLEES SUR LA COMPOSITION DE CE DENATURANT ET LES QUANTITES UTILISEES . LA COMMISSION EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES DANS LES MEILLEURS DELAIS .

LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SAISI DE LA QUESTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 ET , LE CAS ECHEANT , DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 .

LORSQU ' UN AVIS DUDIT COMITE VISANT A L ' INCLUSION DU DENATURANT EN QUESTION DANS L ' UNE DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT N ' EST PAS ACQUIS DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA RECEPTION DE LA COMMUNICATION PAR LA COMMISSION , LEDIT DENATURANT DOIT CESSER D ' ETRE UTILISE PAR TOUT ETAT MEMBRE AU PLUS TARD A L ' EXPIRATION DE CE DELAI .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT S ' APPLIQUE SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/512/CEE .

ARTICLE 5

CHAQUE ETAT MEMBRE INFORME LA COMMISSION DES MESURES QU ' IL PREND AU NIVEAU DE L ' ADMINISTRATION CENTRALE POUR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT .

LA COMMISSION COMMUNIQUE SANS DELAI CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1977 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

****

ANNEXE A

// //

// DENATURANT //

//

PRODUIT A DENATURER // DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 //

//

// ESSENCE DE TEREBENTHINE // 500 //

// ESSENCE DE LAVANDE // 100 //

// HUILE DE ROMARIN // 150 //

// HUILE DE BETULA // 100 //

// FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : // 5 000 //

// - 62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //

// - 6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //

ANNEXE B

// //

// DENATURANT //

//

PRODUIT A DENATURER // DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 //

//

// HUILE DE POISSON OU DE FOIE DE POISSON , FILTREE , NON DESODORISEE , NON DECOLOREE , SANS AUCUNE ADJONCTION // 1 000 //

// FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : // 5 000 //

// - 62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //

// - 6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //

ANNEXE C

// //

// DENATURANT //

//

PRODUIT A DENATURER // DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 //

//

// HUILE DE POISSON OU DE FOIE DE POISSON , FILTREE , NON DESODORISEE , NON DECOLOREE , SANS AUCUNE ADJONCTION // 1 000 //

// FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : // 5 000 //

// - 62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //

// - 6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //

OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES DES USAGES ALIMENTAIRES ( SOUS-POSITION 04.05 B II )

FARINES DE BANANES , DENATUREES , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ( SOUS-POSITION EX 11.04 B I )

FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 , DENATUREES ( SOUS-POSITION 11.04 C I )

****

ANNEXE D

// //

// // DENATURANT //

//

// DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE //

//

PRODUIT A

DENATURER // DENOMINATION CHIMIQUE OU DESCRIPTION // DENOMINATION USUELLE // C.I . ( 1 ) // ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 // 4 // 5 //

//

// SEL SODIQUE DU 4-SULFOBENZENEAZORESORCINOL OU ACIDE 2,4-DIHYDROXYAZOBENZENE-4 ' -SULFONIQUE ( COULEUR : JAUNE ) // CHRYSOINE S // 14 270 // 6 //

// SEL DISODIQUE DE L ' ACIDE 1-(4 ' -SULFO-1 ' -PHENYLAZO)-4-AMINOBENZENE-5-SULFONIQUE ( COULEUR : JAUNE ) // JAUNE SOLIDE // 13 015 // 6 //

// SEL TETRASODIQUE DE L ' ACIDE 1-(4 ' -SULFO-1 ' -NAPHTYLAZO)-2-NAPHTOL-3 , 6 , 8-TRISULFONIQUE ( COULEUR : ROUGE ) // PONCEAU 6 R // 16 290 // 1 //

// TETRABROMOFLUORESCEINE ( COULEUR : JAUNE FLUORESCENT ) // EOSINE // 45 380 // 0,5 //

// NAPHTALENE // NAPHTALINE // - // 250 //

// POUDRE DE SAVON // POUDRE DE SAVON // - // 1 000 //

// DICHROMATE DE SODIUM OU DE POTASSIUM ( COULEUR : JAUNE ) // BICHROMATE DE SODIUM OU DE POTASSIUM // - // 30 //

// OXYDE DE FER , CONTENANT AU MOINS 50 % DE FE2O3 ETANT D ' UNE COLORATION ALLANT DU ROUGE FONCE AU BRUN ET AYANT UNE FINESSE DE PULVERISATION TELLE QU ' IL PASSE A 90 % PAR UN TAMIS DONT L ' OUVERTURE DES MAILLES EST DE 0,10 MM // OXYDE DE FER // // 250 //

// HYPOCHLORITE DE SODIUM // HYPOCHLORITE DE SODIUM // - // 3 000 //

( 1 ) CETTE COLONNE REPREND LES NUMEROS CORRESPONDANTS DU " ROWE COLOUR INDEX " , TROISIEME EDITION . 1971 , BRADFORD , ENGLAND .

ANNEXE E

// //

// // DENATURANT //

//

PRODUIT A DENATURER // DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 //

//

// HUILE DE ROMARIN ( UNIQUEMENT POUR ALBUMINES LIQUIDES ) // 150 //

// HUILE DE CAMPHRE BRUTE ( POUR ALBUMINES LIQUIDES ET SOLIDES ) // 2 000 //

//

SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ET CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES ( SOUS-POSITION EX 25.01 A II A ))

ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE ( SOUS-POSITION EX 35.02 A I )