ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(71)

La Commission a examiné les arguments. En ce qui concerne le premier argument, la Commission a estimé que les informations fournies par les fournisseurs de SSHR d’IRNC étaient complètes et suffisantes pour déterminer si les prix d’achat des SSHR étaient affectés par la relation entre IRNC et ces fournisseurs. La Commission a constaté que les fournisseurs liés vendaient les SSHR non seulement à leurs clients liés IRNC au cours de la période d’enquête, mais aussi à un certain nombre de clients indépendants sur le marché intérieur et que les prix de vente à IRNC et ceux facturés à des clients indépendants étaient conformes au principe de pleine concurrence. Par conséquent, ces prix ont été considérés comme n’étant pas affectés par la relation entre IRNC et son fournisseur lié, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base, et rien ne permet de les écarter globalement. Deuxièmement, sans prendre position sur les faits et conclusions de l’enquête SSHR à laquelle fait référence Eurofer, la Commission a rappelé que chaque affaire est évaluée et analysée au cas par cas et que si les faits établis dans le cadre d’une enquête sont différents des faits établis lors d’une enquête précédente, même s’il s’agit d’une enquête récente qui concerne le même groupe de sociétés, une conclusion différente peut en être tirée.
(5)

Il y a dès lors lieu de prolonger la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) no 1386/2011 afin de garantir la durabilité des effets positifs du règlement (UE) no 1386/2011, de contribuer à la diversification de l’économie, de garantir une croissance constante et la création d’emplois dans les secteurs de l’industrie et de la construction, de renforcer l’innovation, de réduire la dépendance de l’économie locale vis-à-vis du secteur des services et de compléter d’autres mesures consacrées à la stabilisation de l’environnement économique et social des Îles Canaries.
(143)

En ce qui concerne le regroupement, la Commission a rappelé, comme indiqué au considérant 95 du règlement provisoire, que le contreplaqué de bouleau est vendu dans des dimensions et des niveaux de qualité très variables, et en fonction des exigences techniques précises du client. Par conséquent, comme expliqué au considérant susmentionné, la Commission a procédé à une estimation en regroupant certains types de produits similaires, tout en conservant la grande majorité des types de produits, de façon à permettre une comparaison valable des produits vendus par l’industrie de l’Union avec les types de produits équivalents vendus par les producteurs-exportateurs russes. Compte tenu de la grande variété de codes de produit qui ne différaient que légèrement quant aux dimensions, à l’épaisseur ou au revêtement, il était possible de regrouper des codes très similaires sans altérer indûment l’exactitude de la comparaison. Cette méthode a permis à la Commission d’atteindre une masse critique pour comparer les importations avec les ventes de l’industrie de l’Union. Plus précisément, la Commission a pris les mesures suivantes pour garantir une comparaison valable des produits concernés: 1) trois types de revêtements phénoliques ont été regroupés (F-W-HT, comme décrit dans le questionnaire); 2) deux types de qualité de surface non revêtue mais similaire ont été regroupés (CP et WG); et 3) la Commission a calculé la surface de chaque panneau de contreplaqué en multipliant la largeur par la longueur. Ce calcul a été effectué en millimètres carrés pour permettre la comparaison de dimensions similaires positionnées ou déclarées différemment. Une partie intéressée a fait valoir que la différence de prix entre les différents types de produits regroupés était comprise entre [4 % et 7 %]. Même s’il convenait d’accepter la différence de prix alléguée, la Commission ne la considérerait pas comme significative. De fait, elle montre que le regroupement opéré par la Commission n’empêchait pas d’obtenir une comparaison exacte des prix. En conséquence, la Commission a considéré que le regroupement effectué au stade provisoire permettait de réaliser une comparaison raisonnable et fiable des prix et garantissait la comparabilité des produits pour des types de produits équivalents.
Produit sous forme d’une masse blanche, homogène et solide, constituée d’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, partiellement hydrogénée, additionnée de petites quantités de tristéarate de sorbitane (E 492), de lécithine (E 322), de tocophérols mélangés (E 306) et d’acide citrique (E 330). Conditionné en sacs de 20 kg, il est utilisé dans l’industrie alimentaire (par exemple, en tant que succédané de beurre de cacao).

1517 90 99
(5)

Afin d’assurer l’application de conditions commerciales raisonnables et le caractère neutre et rationnel des accords contractuels, les frais, prix et remises appliqués devraient être basés sur des critères objectifs, notamment sur les volumes compensés, les flux de compensation et les besoins et exigences du client. Afin d’éviter les structures de prix déséquilibrées et les conflits d’intérêts, les frais, prix et remises appliqués devraient être établis avec le plus grand soin. Les frais facturés à un client pour couvrir certains coûts devraient opérer une distinction claire entre les coûts directement liés à la fourniture de services de compensation au client concerné et les coûts liés à la fourniture de services de compensation en général, ventilés par poste de dépenses, notamment les coûts informatiques, les coûts de licence et les coûts de gestion des garanties.
Véhicule à quatre roues équipé d’un moteur électrique 24 V 800 W CC, alimenté par deux batteries rechargeables 12 V d’une capacité de 45 Ah. Ses dimensions approximatives sont les suivantes: 65 cm de large, 125 cm de long et 129 cm de haut (au niveau du dossier, 85 cm lorsque le dossier est rabattu). Le poids total du véhicule est d’environ 107 kg (108 kg batteries incluses). Sa charge maximale est d’environ 130 kg. Le véhicule possède les caractéristiques suivantes: — une plate-forme horizontale unissant les parties avant et arrière; la plate-forme ne peut en aucune façon (ni pliable, ni inclinable) être adaptée aux besoins de l’utilisateur, — deux essieux à ressorts, propulsion à pont arrière et empattement de 820 mm, — capacité de franchissement de pentes de 130, — rayon de braquage de 210 cm, — deux jeux de pneumatiques gonflables (les pneumatiques arrière étant plus larges que les pneumatiques avant), — un siège pivotant réglable, ajustable en hauteur, équipé d’appuis et d’accoudoirs et un revêtement non glissant pour les pieds, — une colonne de direction inclinable vers le bas, avec un guidon de forme ovale, — feux avant et arrière, indicateurs de direction et rétroviseurs. La colonne de direction comporte également un tableau de bord avec un boîtier de contrôle, une commande de vitesse, un bouton d’avertisseur sonore, un bouton pour le ralenti moteur, un interrupteur pour les feux clignotants, un interrupteur pour l’éclairage, un indicateur d’état de la batterie et une commande de réglage de la vitesse. Le véhicule est muni de deux leviers actionnés manuellement pour accélérer, freiner et faire marche arrière. Le dispositif de direction peut être adapté afin d’être manœuvré d’une seule main. Il dispose d’un système de freinage électromagnétique régénératif. Lorsque les batteries sont complètement chargées, le véhicule dispose d’une autonomie maximale de 45 km et peut atteindre une vitesse maximale approximative de 15-16 km/h. Il peut être équipé de petites roues anti-bascule à l’arrière, d’un panier, d’un porte-canne, etc. Le véhicule peut être arrimé pour le transport. Il peut être utilisé sur des routes, trottoirs, sentiers, allées de parcs, pistes cyclables et certains sentiers de loisir, ou encore dans des zones piétonnes (par exemple, des zones commerciales). Voir l’illustration (*1).

8703 10 18
(1)

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «accord»), approuvé en vertu du règlement (CE) no 450/2007 du Conseil (2), est entré en vigueur le 11 juin 2007. Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise (3), signé le 24 juillet 2013 (ci-après dénommé «protocole de 2013»), a expiré le 23 juillet 2016.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/950 DE LA COMMISSION

du 7 juin 2021

approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Recaș» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Recaș», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (2).

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Recaș» (AOP) sont approuvées.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juin 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

(2) Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2).

(3) JO C 83 du 12.3.2021, p. 17.
Colonne 1 — Code NC

Cette colonne indique le code NC. Établie par le règlement (CEE) no 2658/87, la NC est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «système harmonisé») élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l’Organisation mondiale des douanes, et approuvé par la décision 87/369/CEE du Conseil (1). La NC reprend les positions et sous-positions à six chiffres du système harmonisé. Les septième et huitième chiffres identifient les sous-positions NC.

Lorsqu’un code à quatre, six ou huit chiffres non précédé de la mention «ex» est utilisé, les produits composés relevant de ce code à quatre, six ou huit chiffres ou d’un code commençant par ces quatre, six ou huit chiffres n’ont pas besoin, sauf indication contraire, d’être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Lorsque seuls certains produits composés spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres contiennent des produits animaux et qu’il n’existe aucune subdivision spécifique de ce code dans la NC, la mention «ex» figure devant le code. Par exemple, pour ce qui est du code «ex 2001 90 65», les contrôles aux postes de contrôle frontaliers ne sont pas requis pour les produits décrits dans la colonne 2.
Article 4

Rubrique intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?»

1. Les informations sur le profil de risque et de rendement d’un PEPP, y compris le texte explicatif accompagnant l’indicateur de risque sommaire dans la rubrique «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d’informations clés sur le PEPP, sont fournies dans un langage concis, clair et aisément compréhensible. Les informations expliquent l’objectif et les résultats de l’indicateur de risque sommaire, qui doivent permettre d’identifier, d’une manière normalisée et comparable, les différents profils de risque et de rendement, et expliquent que l’indicateur de risque sommaire doit être considéré comme un point de référence pour comparer les profils de risque et de rendement de différents PEPP. Le fournisseur de PEPP indique clairement que l’indicateur de risque sommaire d’un PEPP est différent de l’indicateur de risque sommaire des produits relevant du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil (4) et n’est pas comparable à ce dernier.

Les informations expliquent qu’un profil de risque et de rendement bas implique qu’il est plus probable que l’épargnant PEPP recevra un revenu de retraite modéré, tandis qu’un profil de risque et de rendement élevé implique qu’il est plus probable que l’épargnant PEPP reçoive un revenu de retraite plus élevé ou plus faible que cela ne serait le cas avec un profil de risque et de rendement plus bas. Le texte explicatif indique les limites de l’indicateur de risque sommaire, y compris, s’il y a lieu, la dépendance du profil de risque et de rendement vis-à-vis de l’évolution effective des investissements, de la période d’épargne et de l’efficacité de la technique d’atténuation des risques appliquée.
(4)

Dans son avis du 1er juillet 2020 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Komagataella phaffii DSM 32159 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif n’est pas toxique par inhalation et que l’exposition respiratoire est susceptible d’être faible, mais qu’un risque de sensibilisation par voie respiratoire ne peut être exclu. L’additif n’est pas un irritant cutané ni un irritant oculaire et n’est pas considéré comme un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation concernée est capable de dégrader les fumonisines dans les aliments pour animaux fermentés (dont la teneur en fumonisine se situe dans les limites applicables dans l’Union), mais uniquement dans les ensilages, et non dans les autres aliments pour animaux fermentés. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/154 DE LA COMMISSION

du 3 février 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées«Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) déposée par Chypre, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Λουκάνικο Πιτσιλιάς (Loukaniko Pitsilias)» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 322 du 30.9.2020, p. 45.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»): Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription «316. Andrey Nikolaevich TROSHEV (alias Andrei Mykolayvych TROSHEV) Андрей Николаевич ТРОШЕВ Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner; Grade: Colonel à la retraite; Indicatif: Siedoy; Date de naissance: 5.4.1953; Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie); Nationalité: russe; Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner); Sexe: masculin Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. 13.12.2021 317. Andrey Mikhailovich BOGATOV (alias Andrei Mychailovych BOGATOV) Андрей Михайлович БОГАТОВ Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner; Indicatif: Brodiaga; Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601; Date de naissance: 14.6.1964; Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie); Nationalité: russe; Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner); Sexe: masculin Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. 13.12.2021»,
(2)

Les Nations unies ont retiré le Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés le 4 décembre 2020. Par conséquent, ce pays n’est plus admissible au bénéfice de l’initiative TSA au titre de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 et ne devrait plus être mentionné à l’annexe IV dudit règlement. En vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012, le retrait du Vanuatu de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA doit intervenir au terme d’une période de transition de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient donc que le Vanuatu soit retiré de l’annexe IV à partir du 1er janvier 2025,
1.

à l’ANNEXE 1.B «Liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde», le point suivant est ajouté: «20) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1100 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (JO L 238 du 6.7.2021, p. 32).»;
4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.»