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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 6 février 1987

modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

(87/140/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations relatives aux dénominations textiles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/623/CEE (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 1,

considérant que l'annexe II de la directive 71/307/CEE, qui reprend les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition fibreuse des produits textiles, prévoit sous les numéros 1, 2 et 3 deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou des poils; qu'il n'est cependant pas toujours possible aux laboratoires de reconnaître si un produit relève du cycle du cardé ou du peigné, des résultats contradictoires pouvant dans ce cas résulter de l'application de cette disposition lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté; qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser les laboratoires à appliquer dans les cas douteux un taux conventionnel unique;

considérant qu'il n'est pas nécessaire de distinguer, sous le numéro 28 de ladite annexe, les différents types de polyamide ou nylon, dont les taux conventionnels doivent par conséquent être unifiés;

considérant que, sous le numéro 38, verre textile, le terme « filament » doit être supprimé, puisque cette fibre peut également se présenter sous forme discontinue;

considérant que les dispositions prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II, numéros 1, 2, 3, 28 et 38, de la directive 71/307/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er septembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent à informer la Commission en temps utile pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1987.

Par la Commission

Grigoris VARFIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 185 du 16. 8. 1971, p. 16.

(2) JO no L 353 du 15. 12. 1983, p. 8.

ANNEXE

1. Les numéros suivants sont modifiés comme suit:

1.2 // 1, 2 et 3: // Dans la colonne « Pourcentages » un renvoi à la note de bas de page (1) suit le chiffre 17 relatif aux fibres cardées en « Laine et poils » et en « Poils ». // 28: // Le texte figurant dans les colonnes « Fibres » et « Pourcentages » se lit: 1.2 // // « Polyamide ou Nylon: // // fibre discontinue 6,25 // // filament 5,75 » 1.2 // 38: // Le texte figurant dans les colonnes « Fibres » et « Pourcentages » se lit: // // « Verre textile: // // d'un diamètre moyen supérieur à 5 mm 2,00 // // d'un diamètre moyen égal ou inférieur à 5 mm 3,00 ».

2. La note de bas de page (1) se lit:

« (1) Le taux conventionnel de 17,00 % est appliqué dans les cas où il n'est pas possible de s'assurer si le produit textile contenant de la laine et/ou des poils appartient au cycle peigné ou cardé. »