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( 1 ) JO N L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 15 DECEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

( 3 ) AVIS RENDU LE 29 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

( 4 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 5 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 3161/78 DU CONSEIL

DU 29 DECEMBRE 1978

ETABLISSANT , POUR CERTAINS PRODUITS DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , UN SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A DEPOSE UNE OFFRE CONCERNANT L'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LE TRAITEMENT PREFERENTIEL PREVU PAR CETTE OFFRE CONSISTE , D'UNE PART , POUR CERTAINES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME D'ECHANGES DETERMINE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , DANS UNE REDUCTION DE L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE A CES MARCHANDISES EN VERTU DUDIT REGLEMENT ET , D'AUTRE PART , POUR LES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE DOUANE UNIQUE , DANS UNE REDUCTION DE CE DROIT ; QUE LES IMPORTATIONS PREFERENTIELLES POUR LES PRODUITS EN CAUSE POURRONT S'EFFECTUER SANS LIMITATION QUANTITATIVE ;

CONSIDERANT QUE L'OFFRE EN QUESTION SE TROUVE ASSORTIE D'UNE CLAUSE STIPULANT QUE LA COMMUNAUTE L'A ETABLIE EN RETENANT L'HYPOTHESE QUE TOUS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES MEMBRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ( OCDE ) PARTICIPENT A L'OCTROI DES PREFERENCES ET Y CONSACRENT DES EFFORTS COMPARABLES ; QUE , EN OUTRE , IL RESULTE NOTAMMENT DES CONCLUSIONS CONCERTEES AU SEIN DE LA CNUCED QUE CETTE OFFRE , TOUT EN ETANT DE CARACTERE TEMPORAIRE , NE CONSTITUE PAS UN ENGAGEMENT CONTRAIGNANT ET , EN PARTICULIER , PEUT ETRE RETIREE ULTERIEUREMENT EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE CETTE POSSIBILITE PEUT ETRE , ENTRE AUTRES , RETENUE POUR CORRIGER LES SITUATIONS DEFAVORABLES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES ETATS ACP PAR SUITE DE L'APPLICATION DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , TENUE A PARIS DU 19 AU 21 OCTOBRE 1972 , A INVITE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES A METTRE EN OEUVRE PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE GLOBALE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT A L'ECHELLE MONDIALE COMPORTANT NOTAMMENT UNE AMELIORATION DES PREFERENCES GENERALISEES AVEC L'OBJECTIF DE REALISER UNE CROISSANCE REGULIERE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AU PROTOCOLE N 23 ANNEXE A L'ACTE D'ADHESION ( 4 ) , LE REGIME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EST APPLIQUE INTEGRALEMENT DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1974 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DES LORS , QUE LA COMMUNAUTE ADMETTE A L'IMPORTATION LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE A , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , DURANT L'ANNEE 1979 ; QU'IL IMPORTE DE RESERVER LE BENEFICE DE CES CONDITIONS PREFERENTIELLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES CONSIDERES , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ETANT A ARRETER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 5 ) ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QUE , POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE , UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN LEUR FAVEUR ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE NE PAS SOUMETTRE AUX DROITS DE DOUANE LES PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE A ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LA RESOLUTION DES NATIONS UNIES 3487 ( XXX ) DU 12 DECEMBRE 1975 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PERMETTANT D'EVITER TOUTE PERTURBATION GRAVE DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET D'HABILITER A CETTE FIN LA COMMISSION A RETABLIR PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE AFIN D'EVITER UNE TELLE PERTURBATION ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION DOIT ETRE EN MESURE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES IMPORTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DES PREFERENCES GENERALISEES ; QUE , A CETTE FIN , LES ETATS MEMBRES INFORMENT TRIMESTRIELLEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTIVEMENT REALISEES PAR ORIGINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 , LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES DANS L'ANNEXE B .

AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 .

3 . LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A ORIGINAIRES DES PAYS ENUMERES DANS L'ANNEXE C SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL PREVU POUR LE TEQUILA , DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 22.09 C V EX A ) , EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE ATTESTATION D'AUTHENTICITE FIGURANT DANS LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET ETABLIE SELON LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA .

ARTICLE 2

LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L'EGARD DU OU DE PAYS OU TERRITOIRES QUI SE TROUVENT A L'ORIGINE DU PREJUDICE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER PAR VOIE DE REGLEMENT LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 4

LES ARTICLES 2 ET 3 N'AFFECTENT PAS L'APPLICATION DES CLAUSES DE SAUVEGARDE ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE , NI CELLES ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 113 DU TRAITE .

ARTICLE 5

LES ETAT MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION TRIMESTRIELLEMENT DES IMPORTATIONS REALISEES PAR ORIGINE EN VERTU DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H.-D . GENSCHER

ANNEXES : VOIR J.O .

* B . RACINES DE REGLISSE * EXEMPTION

* C . FEVES DE TONKA * EXEMPTION

12.08 * RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEME COUPEES , NON TORREFIEES ; CAROUBES FRAICHES OU SECHES , MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L ' ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : *

* C . GRAINES DE CAROUBES : *

* I . NON DECORTIQUEES , NI CONCASSEES , NI MOULUES * EXEMPTION

* II . AUTRES * 6 %

* D . NOYAUX D ' ABRICOTS , DE PECHES OU DE PRUNES ET AMANDES DE CES NOYAUX * EXEMPTION

13.02 * GOMME LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES , RESINES ET BAUMES NATURELS : *

* A . RESINES DE CONIFERES * EXEMPTION

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : *

* A . SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX : *

* III . DE QUASSIA AMARA * EXEMPTION

* IV . DE REGLISSE * EXEMPTION

* V . DE PYRETHRE ET DE RACINES DE PLANTE A ROTENONE * EXEMPTION

* VII . EXTRAITS VEGETAUX MELANGES ENTRE EUX , POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PREPARATIONS ALIMENTAIRES * EXEMPTION

* VIII . AUTRES : *

* A ) MEDICINAUX * EXEMPTION

* B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES : *

* EX I . A L ' ETAT SEC , A L ' EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE POMMES , DE POIRES ET DE COINGS * 12 %

* EX II . AUTRES , A L ' EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE POMMES , DE POIRES ET DE COINGS * 7 %

* C . AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : *

* I . AGAR-AGAR * EXEMPTION

* II . MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DE CAROUBES OU DE GRAINES DE CAROUBES * EXEMPTION

14.01 * MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT EN VANNERIE OU EN SPARTERIE ( OSIERS , ROSEAUX , BAMBOUS , ROTINS , JONCS , RAPHIA , PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES , ECORCES DE TILLEUL ET SIMILAIRES ) : *

* A . OSIERS : *

* II . AUTRES * EXEMPTION

* B . PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES * EXEMPTION

15.03 * STEARINE SOLAIRE ; OLEOSTEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEO-MARGARINE NON EMULSIONNEE , SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARATION : *

* A . STEARINE SOLAIRE ET OLEOSTEARINE : *

* II . AUTRES * 3 %

* B . HUILE DE SUIF , DESTINEE A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L ' ALIMENTATION HUMAINE ( B ) * EXEMPTION

* C . AUTRES * 5 %

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES : *

* A . HUILES DE FOIES DE POISSONS : *

* I . D ' UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR G * EXEMPTION

15.05 * GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA LANOLINE : *

* A . GRAISSE DE SUINT BRUTE ( SUINTINE ) * EXEMPTION

* B . AUTRES * EXEMPTION

15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D ' OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) * EXEMPTION

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES : *

* B . HUILES DE BOIS DE CHINE , D ' ABRASIN , DE TUNG , D ' OLEOCOCCA , D ' OITICICA ; CIRE DE MYRICA ET CIRE DU JAPON * EXEMPTION

* C . HUILE DE RICIN : *

* II . AUTRE * 6 %

* D . AUTRES HUILES : *

* I . DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L ' ALIMENTATION HUMAINE ( B ) : *

* A ) BRUTES : *

* 1 . HUILE DE PALME * 2,5 %

* EX 3 . AUTRES , A L ' EXCLUSION DE L ' HUILE DE LIN , DE L ' HUILE D ' ARACHIDE , DE L ' HUILE DE TOURNESOL ET DE L ' HUILE DE COLZA * 2,5 %

* B ) AUTRES : *

* EX 2 . NON DENOMMEES : *

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 6,5 %

* II . AUTRES : *

* A ) HUILE DE PALME : *

* 1 . BRUTE * 4 %

* 2 . AUTRE * 12 %

* B ) NON DENOMMEES : *

* 1 . CONCRETES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 18 %

* 2 . CONCRETES , AUTREMENT PRESENTEES ; FLUIDES : *

* EX AA ) BRUTES : *

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 7 %

* EX BB ) AUTRES : *

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 13 %

15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS : *

* A . ACIDE STEARIQUE * 2 %

* B . ACIDE OLEIQUE * 5 %

* C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * EXEMPTION

* D . ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS * 6 %

15.11 * GLYCERINE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES : *

* A . GLYCERINE BRUTE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES * EXEMPTION

* B . AUTRE , Y COMPRIS LA GLYCERINE SYNTHETIQUE * EXEMPTION

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES : *

* A . PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 16 %

* B . AUTREMENT PRESENTEES * 11 %

15.15 * BLANC DE BALEINE ET D ' AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE ; CIRES D ' ABEILLES ET D ' AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES : *

* A . BLANC DE BALEINE ET D ' AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE * EXEMPTION

* B . CIRES D ' ABEILLES ET D ' AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES : *

15.16 * CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES : *

* B . AUTRES * EXEMPTION

15.17 * DEGRAS ; RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES : *

* A . DEGRAS * EXEMPTION

* B . RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES : *

* II . AUTRES : *

* A ) LIES OU FECES D ' HUILES , PATES DE NEUTRALISATION ( SOAP-STOCKS ) * EXEMPTION

* B ) NON DENOMMES * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D ' ABATS : *

* A . DE FOIE : *

* I . D ' OIE OU DE CANARD * 14 %

* B . AUTRES : *

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN : *

* - DE GIBIER * 9 %

* - DE LAPIN * 14 %

* III . NON DENOMMEES : *

* B ) AUTRES : *

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L ' ESPECE BOVINE : *

* EX BB ) NON DENOMMES : *

* - PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE * 17 %

* 2 . NON DENOMMEES : *

* AA ) D ' OVINS * 18 %

* BB ) AUTRES * 16 %

16.03 * EXTRAITS ET JUS DE VIANDE ET EXTRAITS DE POISSONS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET : *

* B . DE 1 KG EXCLU A 20 KG EXCLUS * 1 %

* C . DE 1 KG OU MOINS * 9 %

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES : *

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR : *

* I . CAVIAR ( OEUFS D ' ESTURGEON ) * 12 %

* II . AUTRES * 16 %

* B . SALMONIDES * 4 %

* EX F . BONITES ET MAQUEREAUX * 19 %

* G . AUTRES : *

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 10 %

* II . NON DENOMMES * 10 %

16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES : *

* A . CRABES * 6,5 %

* EX B . AUTRES , A L ' EXCLUSION DES CREVETTES GRISES DU GENRE CRANGON ET DES ESCARGOTS * 6 %

17.04 * SUCRERIES SANS CACAO : *

* A . EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SACCHAROSE , SANS ADDITION D ' AUTRES MATIERES * 9 %

* B . GOMMES A MACHER DU GENRE CHEWING-GUM * 3 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 23 %

* C . PREPARATION DITE " CHOCOLAT BLANC " * 5 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

* D . AUTRES * 7 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

18.03 * CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ) , MEME DEGRAISSE * 11 %

18.05 * CACAO EN POUDRE , NON SUCRE * 11 %

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO : *

* A . CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE * 3 % + EM

* C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DE SUCRE , CONTENANT DU CACAO * 10 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

19.02 * EXTRAITS DE MALT ; PREPARATIONS POUR L ' ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS : *

* B . AUTRES : *

* I . CONTENANT DES EXTRAITS DE MALT ET D ' UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRES REDUCTEURS ( CALCULEE EN MALTOSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % * 3 % + EM

* II . NON DENOMMES : *

* - PREPARATIONS A BASE DE FARINE DE PLANTES LEGUMINEUSES PRESENTEES SOUS FORME DE DISQUES DE PATE SECHEE AU SOLEIL , DENOMMES " PAPAD " * EXEMPTION

* - AUTRES * 3 % + EM

EX 19.04 * TAPIOCA , A L ' EXCLUSION DU TAPIOCA DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 4 % + EM

19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE , PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES * 2 % + EM

19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D ' OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS ; HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D ' AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES : *

* A . PAIN CROUSTILLANT DIT KNACKEBROT * 3 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 24 % + DAF

* B . PAIN AZYME ( MAZOTH ) * EXEMPTION + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 20 % + DAF

* C . HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D ' AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * EXEMPTION + EM

* D . AUTRES * 5 % + EM

19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS : *

* A . PREPARATIONS DITES " PAIN D ' EPICES " * 5 % + EM

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L ' ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE : *

* EX B . AUTRES , A L ' EXCLUSION DES CORNICHONS , DES CONCOMBRES , DES MIXED PICKLES ET DES PIMENTS OU POIVRONS DOUX * 15 %

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE : *

* B . TRUFFES * 14 %

* D . ASPERGES * 20 %

* E . CHOUCROUTE * 16 %

* EX F . CAPRES * 12 %

* EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES *

* - MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

20.03 * FRUITS A L ' ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE : *

* EX A . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 % + ( P )

* EX B . AUTRES : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 %

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) : *

* B . AUTRES : *

* EX I . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* EX II . NON DENOMMES : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 %

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE : *

* B . CONFITURES ET MARMELADES D ' AGRUMES : *

* EX I . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , A L ' EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D ' ORANGES * 19 % + ( P )

* EX II . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS , A L ' EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D ' ORANGES * 19 % + ( P )

* EX III . AUTRES , A L ' EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D ' ORANGES * 19 %

* C . AUTRES : *

* I . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS : *

* EX B ) AUTRES : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 % + ( P )

* EX II . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 % + ( P )

* EX III . NON DENOMMES : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 %

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D ' ALCOOL : *

* A . FRUITS A COQUES ( Y COMPRIS LES ARACHIDES ) GRILLES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET : *

* I . DE PLUS DE 1 KG : *

* - AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES * 12 %

* - AUTRES * 7 %

* II . DE 1 KG OU MOINS : *

* - AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES * 14 %

* - AUTRES * 8 %

* B . AUTRES : *

* I . AVEC ADDITION D ' ALCOOL : *

* A ) GINGEMBRE * 10 %

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET : *

* 1 . DE PLUS DE 1 KG : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* 2 . DE 1 KG OU MOINS : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* C ) RAISINS : *

* 1 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* 2 . AUTRES * 25 %

* D ) PECHES , POIRES ET ABRICOTS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET : *

* 1 . DE PLUS DE 1 KG : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 25 %

* 2 . DE 1 KG OU MOINS : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 25 %

* E ) AUTRES FRUITS : *

* EX 1 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS , A L ' EXCLUSION DES CERISES * 25 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES , A L ' EXCLUSION DES CERISES * 25 %

* F ) MELANGES DE FRUITS : *

* 1 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* 2 . AUTRES * 25 %

* II . SANS ADDITION D ' ALCOOL : *

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG : *

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 11 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D ' AGRUMES * 19 % + ( P )

* 4 . RAISINS * 18 % + ( P )

* EX 8 . AUTRES FRUITS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* - TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS : *

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS : *

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 % + ( P )

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS : *

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 11 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D ' AGRUMES * 20 % + ( P )

* 4 . RAISINS * 19 % + ( P )

* EX 8 . AUTRES FRUITS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS : *

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS : *

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES * 12 % + ( P )

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET ; *

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS ; *

* EX DD ) AUTRES FRUITS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 %

* EX EE ) MELANGES DE FRUITS : *

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 12 %

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG : *

* EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS : *

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 %

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES MELONS ET PASTEQUES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 12 %

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D ' ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE : *

* A . D ' UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 * C : *

* III . AUTRES : *

* EX A ) D ' UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 15 %

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 %

* B ) D ' UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : *

* EX 1 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 15 % + ( P )

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 15 %

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 %

* B . D ' UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15 * C : *

* II . AUTRES : *

* A ) D ' UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG DE POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 8 %

* 3 . DE CITRONS OU D ' AUTRES AGRUMES : *

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D ' ADDITION A L ' EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %

* EX BB ) AUTRES A L ' EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %

* 6 . D ' AUTRES FRUITS ET LEGUMES : *

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D ' ADDITION : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

* - AUTRES , A L ' EXCLUSION DES JUS D ' ABRICOTS ET DE PECHES * 17 %

* EX BB ) AUTRES : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

* - AUTRES , A L ' EXCLUSION DES JUS D ' ABRICOTS ET DE PECHES * 18 %

* 7 . MELANGES : *

* EX BB ) AUTRES , A L ' EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D ' AGRUMES , D ' ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D ' ABRICOTS OU DE PECHES : *

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D ' ADDITION * 17 %

* 22 . NON DENOMMES * 18 %

* B ) D ' UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : *

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES OU DE POMELOS : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 8 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 8 %

* 4 . D ' AUTRES AGRUMES : *

* AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 % + ( P )

* BB ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 %

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D ' ADDITION * 15 %

* 7 . D ' AUTRES FRUITS OU LEGUMES : *

* EX AA ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 % + ( P )

* - AUTRES , A L ' EXCLUSION DES JUS D ' ABRICOTS ET DE PECHES * 17 % + ( P )

* EX BB ) D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

* - AUTRES , A L ' EXCLUSION DES JUS D ' ABRICOTS ET DE PECHES * 17 %

* EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D ' ADDITION : *

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L ' EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

* - AUTRES , A L ' EXCLUSION DES JUS D ' ABRICOTS ET DE PECHES * 18 %

* 8 . MELANGES : *

* EX BB ) AUTRES , A L ' EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D ' AGRUMES , D ' ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D ' ABRICOTS OU DE PECHES : *

* 11 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P )

* 22 . D ' UNE TENEUR EN SUCRES D ' ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 %

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D ' ADDITION * 18 %

21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS : *

* EX A . ESSENCES DE CAFE * 9 %

* B . EXTRAITS OU ESSENCES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES * EXEMPTION

* C . CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE : *

* II . AUTRES * 2 % + EM

* D . EXTRAITS DE CHICOREE TORREFIEE ET D ' AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE : *

* II . AUTRES * 6 % + EM

21.03 * FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE : *

* A . FARINE DE MOUTARDE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET : *

* I . DE 1 KG OU MOINS * EXEMPTION

* II . DE PLUS DE 1 KG * EXEMPTION

* B . MOUTARDE PREPAREE * 9 %

21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES : *

* EX B . AUTRES : *

* - PRODUITS A BASE DE TOMATO KETCHUP * 8 %

* - AUTRES A L ' EXCLUSION DES SAUCES A BASE D ' HUILES VEGETALES * 6 %

21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES : *

* A . PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES * 11 %

* B . PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES * 17 %

21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES : *

* A . LEVURES NATURELLES VIVANTES : *

* I . LEVURES MERES SELECTIONNEES ( LEVURES DE CULTURE ) * 8 %

* II . LEVURES DE PANIFICATION : *

* A ) SECHEES * 5 % + EM

* B ) AUTRES * 5 % + EM

* III . AUTRES * 10 %

* B . LEVURES NATURELLES MORTES : *

* I . EN TABLETTES , CUBES OU PRESENTATIONS SIMILAIRES , OU BIEN EN EMBALLAGES IMMEDIATS D ' UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 6 %

* II . AUTRES * 3 %

* C . LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES * 4 %

21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : *

* A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES * 4 % + EM

* G . AUTRES : *

* I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT : *

* A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) : *

* EX 1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D ' AMIDON OU DE FECULE : *

* - COEURS DE PALMIERS * 9 %

22.01 * EAU , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE : *

* A . EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ; EAUX GAZEUSES * EXEMPTION

22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L ' EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07 : *

* A . NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT * 6 %

22.03 * BIERES * 14,5 %

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 * ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS : *

* C . BOISSONS SPIRITUEUSES : *

* V . AUTRES , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT : *

* EX A ) DEUX LITRES OU MOINS : *

* - TEQUILA * 1,30 UCE L ' HL PAR DEGRE D ' ALCOOL + 5 UCE L ' HL

23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D ' ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS : *

* B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUSQUES * EXEMPTION

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES : *

* B . DES GRAINS DE LEGUMINEUSES * 3 %

23.06 * PRODUITS D ' ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : *

* B . NON DENOMMES * EXEMPTION

23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX : *

* A . PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS * EXEMPTION

* C . NON DENOMMES * 6 %

24.02 * TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS ) : *

* A . CIGARETTES * 87 %

* B . CIGARES ET CIGARILLOS * 42 %

* C . TABAC A FUMER * 110 %

* D . TABAC A MACHER ET TABAC A PRISER * 45 %

* E . AUTRES , Y COMPRIS LE TABAC AGGLOMERE SOUS FORME DE FEUILLES * 19 %

ABREVIATIONS

( P ) : SIGNIFIE QUE LES MARCHANDISES VISEES SONT SOUMISES AU REGIME DES PRELEVEMENTS ;

EM : SIGNIFIE QUE LES PRODUITS VISES SONT SOUMIS A LA PERCEPTION D ' UN ELEMENT MOBILE FIXE DANS LE CADRE DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ;

DAF : SIGNIFIE QU ' UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LA FARINE CONTENUE DANS LES PRODUITS CONCERNES ;

DAS : SIGNIFIE QU ' UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LE SUCRE CONTENU DANS LES PRODUITS CONCERNES .

( A ) LES PRODUITS AGRICOLES BENEFICIANT , EN REGIME DE DROIT COMMUN , DE L ' EXEMPTION OU D ' UNE SUSPENSION TEMPORAIRE TOTALE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN NE FIGURENT DANS LA LISTE QUE POUR MEMOIRE .

( B ) L ' ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 1 ) CETTE EXEMPTION N ' EST APPLICABLE QU ' AUX SEULS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENUMERES A L ' ANNEXE C .

ANNEXE B

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

I . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 )

208 ALGERIE

330 ANGOLA

632 ARABIE SAOUDITE

528 ARGENTINE

453 BAHAMAS

640 BAHREIN

666 BANGLADESH ( 2 )

469 BARBADE

284 BENIN ( 2 )

675 BHOUTAN ( 2 )

676 BIRMANIE

516 BOLIVIE

391 BOTSWANA ( 2 )

508 BRESIL

328 BURUNDI ( 2 )

302 CAMEROUN

512 CHILI

600 CHYPRE

480 COLOMBIE

375 COMORES

318 CONGO

728 COREE DU SUD

436 COSTA RICA

272 COTE-D ' IVOIRE

448 CUBA

338 DJIBOUTI

220 EGYPTE

428 EL SALVADOR

647 EMIRATS ARABES UNIS

306 EMPIRE CENTRAFRICAIN ( 2 )

500 EQUATEUR

334 ETHIOPIE ( 2 )

815 FIDJI

314 GABON

252 GAMBIE ( 2 )

276 GHANA

473 GRENADE

416 GUATEMALA

260 GUINEE ( 2 )

257 GUINEE-BISSAU

310 GUINEE EQUATORIALE

488 GUYANA

452 HAITI ( 2 )

236 HAUTE-VOLTA ( 2 )

424 HONDURAS

664 INDE

700 INDONESIE

616 IRAN

612 IRAQ

464 JAMAIQUE

628 JORDANIE

696 KAMPUCHEA

346 KENYA

636 KOWEIT

684 LAOS ( 2 )

395 LESOTHO ( 2 )

604 LIBAN

268 LIBERIA

216 LIBYE

370 MADAGASCAR

386 MALAWI ( 2 )

701 MALAYSIA

667 MALDIVES ( 2 )

232 MALI ( 2 )

204 MAROC

373 MAURICE

228 MAURITANIE

412 MEXIQUE

366 MOZAMBIQUE

803 NAURU

672 NEPAL ( 2 )

432 NICARAGUA

240 NIGER ( 2 )

288 NIGERIA

649 OMAN

350 OUGANDA ( 2 )

662 PAKISTAN

440 PANAMA

801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

520 PARAGUAY

504 PEROU

708 PHILIPPINES

644 QATAR

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

066 ROUMANIE

324 RWANDA ( 2 )

812 SALOMON ( ILES )

819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

311 SAO TOME ET PRINCE

248 SENEGAL

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

264 SIERRA LEONE

706 SINGAPOUR

342 SOMALIE ( 2 )

224 SOUDAN ( 2 )

669 SRI LANKA

492 SURINAM

393 SWAZILAND

608 SYRIE

352 TANZANIE ( 2 )

244 TCHAD ( 2 )

680 THAILANDE

280 TOGO

817 TONGA

472 TRINITE ET TOBAGO

212 TUNISIE

812 TUVALU

524 URUGUAY

484 VENEZUELA

690 VIET-NAM

652 YEMEN DU NORD ( 2 )

656 YEMEN DU SUD ( 2 )

048 YOUGOSLAVIE

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

II . PAYS ET TERRITOIRES DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

421 BELIZE

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG-KONG

463 ILES CAIMANS

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

471 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 3 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

812 OCEANIE BRITANNIQUE

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES * TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

* TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L ' ANTARCTIQUE

* TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L ' ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L ' OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1979 ( REGLEMENT ( CEE ) NO 2843/78 , JO NO L 339 DU 5 . 12 . 1978 , P . 5 ) .

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L ' ANNEXE C .

( 3 ) L ' OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L ' ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : LES CAROLINES , LES MARIANNES ET LES ILES MARSHALL .

ANNEXE C

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN

666 BANGLADESH

284 BENIN

675 BHOUTAN

391 BOTSWANA

328 BURUNDI

306 EMPIRE CENTRAFRICAIN

334 ETHIOPIE

252 GAMBIE

260 GUINEE

452 HAITI

236 HAUTE-VOLTA

684 LAOS

395 LESOTHO

386 MALAWI

667 MALDIVES

232 MALI

672 NEPAL

240 NIGER

350 OUGANDA

324 RWANDA

819 SAMOA OCCIDENTALES

342 SOMALIE

224 SOUDAN

352 TANZANIE

244 TCHAD

652 YEMEN DU NORD

656 YEMEN DU SUD