Règlement (CEE) no 1744/68 de la Commission

du 31 octobre 1968

modifiant le règlement no 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [1], et notamment son article 13 paragraphe 4,

vu le règlement no 162/66/CEE, du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce [2], et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,

considérant que le règlement no 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966 [3], modifié par le règlement no 192/66/CEE [4], a fixé les coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage; qu'en raison de l'évolution constatée sur le marché mondial et sur le marché hellénique, il paraît opportun de modifier l'annexe du règlement précité;

considérant que, dans le but d'assurer une application correcte du régime des prélèvements, il peut s'avérer nécessaire que la Commission applique des coefficients d'équivalence différents ou nouveaux pendant une période déterminée, jusqu'à la modification de l'annexe du règlement no 172/66/CEE en vue de sa mise à jour;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement no 172/66/CEE est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement no 172/66/CEE est complété par l'article 1 bis suivant:

"1. La Commission peut appliquer des coefficients d'équivalence différents de ceux fixés à l'annexe du présent règlement, lorsque les écarts de valeur qui s'établissent sur la base des conditions naturelles de formation des prix entre les diverses qualités d'huile offertes ne correspondent pas à ceux qui ont été retenus lors de la fixation de ces coefficients.

2. Si des qualités d'huile non énumérées à l'annexe du présent règlement sont offertes sur le marché mondial ou sur le marché hellénique, la Commission peut appliquer des coefficients d'équivalence dérivés de ceux fixés à cette annexe.

3. Toutefois les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne peuvent être appliquées que pendant vingt et un jours pour un même coefficient d'équivalence.

Dans ce délai, l'annexe du présent règlement doit être soumise à révision suivant la procédure prévue à l'article 38 du règlement no 136/66/CEE. Toutefois, cette révision ne porte pas atteinte à la validité des coefficients utilisés provisoirement par la Commission."

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1968.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968.

Par la Commission

Le président

Jean Rey

[1] JO no 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

[2] JO no 197 du 29.10.1966, p. 3393/66.

[3] JO no 202 du 7.11.1966, p. 3481/66.

[4] JO no 220 du 30.11.1966, p. 3734/66.

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ANNEXE

Coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

Dénomination au sens de l'annexe du règlement no 136/66/CEE et qualités (le degré d'acidité représente la teneur en acides gras libres, exprimée en grammes d'acide oléique par 100 grammes d'huile) | Coefficient d'équivalence |

Montant à déduire du prix (UC/100 kg) | Montant à ajouter au prix (UC/100 kg) |

Huile vierge extra de 0o,7 d'acidité au plus | 11,000 | |

Huile vierge extra de plus de 0o,7 jusqu'à 1o,0 d'acidité | 10,000 | |

Huile vierge fine | 4,000 | |

Huile vierge courante | — | — |

Huile vierge lampante de 1o d'acidité ou base 1o | | 4,600 |

Huile vierge lampante de 1o,5 d'acidité | | 5,100 |

Huile vierge lampante de 2o d'acidité | | 5,600 |

Huile vierge lampante de 3o d'acidité ou base 3o | | 6,600 |

Huile vierge lampante de 4o d'acidité | | 7,600 |

Huile vierge lampante de 5o d'acidité ou base 5o | | 8,600 |

Huile vierge lampante de 6o d'acidité | | 9,600 |

Huile vierge lampante de 7o d'acidité | | 10,600 |

Huile vierge lampante de 8o d'acidité | | 11,600 |

Huile de grignons d'olive de 5o d'acidité ou base 5o | | 43,000 |

Autres huiles de grignons d'olive: diminution ou augmentation du coefficient de 0,80 unités de compte par degré d'acidité en moins ou en plus de 5 % | | |

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