l'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Communication d'informations

1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers et aux organisations internationales et agences internationales désignés, selon le cas et en fonction des besoins de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, des documents non classifiés de l'Union européenne ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l'opération et relevant de l'obligation de secret professionnel, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil (*2). Le COPS désigne au cas par cas les États tiers et les organisations et agences internationales concernés.

2. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers et aux organisations et agences internationales désignés, selon le cas et en fonction des besoins de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, et dans le plein respect des principes de réciprocité et d'inclusion, des informations classifiées de l'Union européenne établies aux fins de l'opération, conformément à la décision 2013/488/UE, comme suit:

a) jusqu'au niveau prévu dans les accords applicables en matière de sécurité des informations conclus entre l'Union et l'État tiers concerné; ou

b) jusqu'au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» dans les autres cas.

Le COPS désigne au cas par cas les États tiers et les organisations et agences internationales concernés.

3. Les informations classifiées reçues sont traitées par l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA sans qu'aucune distinction ne soit opérée entre les membres de son personnel et uniquement en fonction des exigences opérationnelles.

4. Le HR est aussi autorisé à communiquer aux Nations unies, en fonction des besoins opérationnels de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, des informations classifiées de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établies aux fins de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, conformément à la décision 2013/488/UE.

5. Le HR est autorisé à communiquer à Interpol des informations pertinentes, y compris des données à caractère personnel, en fonction des besoins opérationnels de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA.

6. Dans l'attente de la conclusion d'un accord entre l'Union et Interpol, l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA peut échanger ces informations avec les bureaux centraux nationaux d'Interpol des États membres, conformément aux arrangements qui devront être conclus entre le commandant de l'opération de l'Union européenne et le chef du bureau central national compétent.

7. En cas de besoin opérationnel spécifique, le HR est autorisé à communiquer aux autorités libyennes légitimes toute information classifiée de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établie aux fins de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, conformément à la décision 2013/488/UE.

8. Le HR est autorisé à conclure les arrangements nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions concernant l'échange d'informations figurant dans la présente décision.

9. Le HR peut déléguer les autorisations de communication d'informations ainsi que la compétence pour conclure les arrangements visés dans la présente décision à des fonctionnaires du SEAE, au commandant de l'opération de l'Union européenne ou au commandant de la force de l'Union européenne, conformément à l'annexe VI, section VII, de la décision 2013/488/UE.

(*2) Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).»"