FR Journal officiel des Communautés européennes 21.11.2000 L 292/20
RÈGLEMENT (CE) No2556/2000 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2000
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur de laviande bovine(
1), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) no1254/
1999, la différence entre les prix des produits visés àl'article 1
erdu règlement (CE) no1254/1999 sur le
marché mondial et dans la Communauté peut êtrecouverte par une restitution à l'exportation.
(2)Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'ex-portation pour certaines viandes bovines et pourcertaines conserves ont été arrêtées par les règlements(CEE) n
o32/82 (2), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no744/2000 (3), (CEE) no1964/82 (4), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1470/2000 (5), et
(CEE) no2388/84 (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3661/92 (7).
(3)L'application de ces règles et critères à la situation prévi-sible des marchés dans le secteur de la viande bovineconduit à fixer la restitution comme suit.
(4)La situation actuelle du marché dans la Communauté etles possibilités d'écoulement, notamment dans certainspays tiers, conduisent à octroyer des restitutions à l'ex-portation, d'une part, aux bovins destinés à la boucheried'un poids vif supérieur à 220 kilogrammes mais n'excé-dant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux grosbovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilo-grammes.
(5)Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation,vers certaines destinations, de certaines viandes fraîchesou réfrigérées reprises à l'annexe I sous le code NC0201, de certaines viandes congelées reprises à l'annexe Isous le code NC 0202, de certains abats repris à l'annexeI sous le code NC 0206 et de certaines autres prépara-
tions et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'an-nexe I sous le code NC 1602 50 10.
(6)Compte tenu des caractéristiques très diverses desproduits relevant des codes produits 0201 20 90 9700et 0202 20 90 9100 utilisés en matière de restitutions, ily a lieu de n'octroyer la restitution que pour lesmorceaux dans lesquels le poids des os ne représente pasplus d'un tiers.
(7)En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désos-sées, salées et séchées, il existe des courants commer-ciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient,dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges,de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entreles prix sur le marché suisse et les prix à l'exportationdes États membres.
(8)Pour certaines autres présentations et conserves deviandes ou d'abats reprises à l'annexe I sous les codes NC1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de laCommunauté au commerce international peut êtremaintenue en accordant une restitution d'un montantétabli en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présentaux exportateurs.
(9)Pour les autres produits du secteur de la viande bovine,la faible importance de la participation de la Commu-nauté au commerce mondial rend inopportune la fixa-tion d'une restitution.
(10)Le règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (8),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2425/
2000 (9), a établi la nomenclature applicable pour les
restitutions à l'exportation des produits agricoles.
(11)Afin de simplifier les formalités douanières à l'exporta-tion pour les opérateurs, il convient d'aligner lesmontants des restitutions pour l'ensemble des viandescongelées sur celles octroyées pour les viandes fraîchesou réfrigérées autres que celles provenant des grosbovins mâles.
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(2)J OL4d u 8.1.1982, p. 11.
(3) JO L 89 du 11.4.2000, p. 3.
(4) JO L 212 du 21.7.1982, p. 48.
(5) JO L 165 du 6.7.2000, p. 16.
(6) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28. (8) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.
(7) JO L 370 du 19.12.1992, p. 16. (9) JO L 279 du 1.11.2000, p. 14.
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(12)Afin de renforcer le contrôle des produits relevant du
code NC 1602 50, i l y a lieu de prévoir que ces produits
puissent seulement bénéficier d'une restitution en cas defabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4du règlement (CEE) n
o565/80 du Conseil, du 4 mars
1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions àl'exportation pour les produits agricoles (
1), modifié par
le règlement (CEE) no2026/83 (2).
(13)Afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certainspure, il y a lieu de procéder à une différenciation de la
restitution pour les animaux femelles en fonction del'âge de ces animaux.
(14)Il existe des possibilités d'exportation vers certains paystiers de génisses autres que celles destinées à laboucherie, mais pour éviter des abus i l y a lieu de fixer
des critères de contrôle permettant de s'assurer qu'ils'agit d'animaux d'un âge non supérieur à 36 mois.
(15)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion de la viandebovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La liste des produits pour l'exportation desquels est
accordée la restitution visée à l'article 33 du règlement (CE) no1254/1999 et les montants de cette restitution sont fixés àl'annexe I du présent règlement.
2. Les destinations sont identifiées à l'annexe II du présent
règlement.
3. Les produits doivent satisfaire aux conditions de
marquage de salubrité respectives telles que prévues à:
— l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE du
Conseil (
3),
— l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE du
Conseil (4),
— l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE du
Conseil (5).
Article 2
L'octroi de la restitution pour le produit du code
0102 90 59 9000 de la nomenclature des restitutions et pourles exportations vers les pays tiers de la zone 10 figurant àl'annexe II du présent règlement est subordonné à la présenta-tion, lors de l'accomplissement des formalités douanières d'ex-portation, de l'original et d'une copie du certificat vétérinairesigné par un vétérinaire officiel et attestant qu'il s'agit effective-ment de génisses d'un âge inférieur ou égal à 36 mois. L'ori-ginal du certificat est restitué à l'exportateur et la copie, certifiéeconforme par les autorités douanières est jointe à la demandedu paiement de la restitution.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(3) JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.
(1) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5. (4) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.
(2) JO L 199 du 22.7.1983, p. 12. (5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.
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Codeproduit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)ANNEXE
du règlement de la Commission du 20 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
viande bovine
0102 10 10 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 46,00
0102 10 10 9130 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
0102 10 30 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 46,00
0102 10 30 9130 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
0102 10 90 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 46,00
0102 90 41 9100 B02 EUR/100 kg poids vif 35,50
0102 90 51 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
0102 90 59 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
075 (9) EUR/100 kg poids vif 35,50
0102 90 61 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
0102 90 69 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 13,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 4,50
0102 90 71 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 35,50
B03 EUR/100 kg poids vif 23,00
039 EUR/100 kg poids vif 12,00
0102 90 79 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 35,50
B03 EUR/100 kg poids vif 23,00
039 EUR/100 kg poids vif 12,00
0201 10 00 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 62,00
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 20,50
0201 10 00 9120 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0201 10 00 9130 (1) B02 EUR/100 kg poids net 84,50
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 29,00
0201 10 00 9140 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 7,00
0201 20 20 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 84,50
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 29,00
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.11.2000 L 292/23
Code produit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)
0201 20 20 9120 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 7,00
0201 20 30 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 62,00
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 20,50
0201 20 30 9120 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0201 20 50 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 107,00
B03 EUR/100 kg poids net 71,50
039 EUR/100 kg poids net 35,50
0201 20 50 9120 B02 EUR/100 kg poids net 25,50
B03 EUR/100 kg poids net 17,50
039 EUR/100 kg poids net 8,50
0201 20 50 9130 (1) B02 EUR/100 kg poids net 62,00
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 20,50
0201 20 50 9140 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0201 20 90 9700 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0201 30 00 9050 400 (3) EUR/100 kg poids net 20,50
404 (4) EUR/100 kg poids net 20,50
0201 30 00 9060 (6) B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 6,50
809, 822 EUR/100 kg poids net 16,00
0201 30 00 9100 (2)(6) B02 EUR/100 kg poids net 149,50
B03 EUR/100 kg poids net 102,00
039 EUR/100 kg poids net 52,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 132,50
0201 30 00 9120 (2)(6) B08 EUR/100 kg poids net 82,00
B09 EUR/100 kg poids net 76,50
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 28,50
809, 822 EUR/100 kg poids net 72,50
0202 10 00 9100 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0202 10 00 9900 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 7,00
0202 20 10 9000 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 7,00
0202 20 30 9000 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.11.2000 L 292/24
Code produit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)
0202 20 50 9100 B02 EUR/100 kg poids net 25,50
B03 EUR/100 kg poids net 17,50
039 EUR/100 kg poids net 8,50
0202 20 50 9900 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0202 20 90 9100 B02 EUR/100 kg poids net 14,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 5,00
0202 30 90 9100 400 (3) EUR/100 kg poids net 20,50
404 (4) EUR/100 kg poids net 20,50
0202 30 90 9200 (6) B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 6,50
809, 822 EUR/100 kg poids net 16,00
0206 10 95 9000 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 6,50
809, 822 EUR/100 kg poids net 16,00
0206 29 91 9000 B02 EUR/100 kg poids net 20,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 6,50
809, 822 EUR/100 kg poids net 16,00
0210 20 90 9100 039 EUR/100 kg poids net 10,00
1602 50 10 9170 (8) B02 EUR/100 kg poids net 19,50
B03 EUR/100 kg poids net 15,00
039 EUR/100 kg poids net 15,00
1602 50 31 9125 (5) A00 EUR/100 kg poids net 77,00
1602 50 31 9325 (5) A00 EUR/100 kg poids net 68,50
1602 50 39 9125 (5) A00 EUR/100 kg poids net 77,00
1602 50 39 9325 (5) A00 EUR/100 kg poids net 68,50
1602 50 39 9425 (5) A00 EUR/100 kg poids net 26,00
1602 50 39 9525 (5) A00 EUR/100 kg poids net 26,00
1602 50 80 9535 (8) A00 EUR/100 kg poids net 15,00
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no32/82,
modifié.
(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no1964/82, modifié.
(3) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 44), modifié.
(4) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26.10.1996, p. 18), modifié.
(5) JO L 221 du 19.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement
(CEE) no2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no2457/97
(JO L 340 du 11.12.1997, p. 29). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CEE) no1254/1999, modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation
de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
(8) L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no565/80 du
Conseil, modifié.
(9) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions visées à l'article 2 du présent règlement.
NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no2543/1999 (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).
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Les autres destinations sont définies comme suit:
B02: B08 et B09,B03: Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Vatican, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne,
République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine,Yougoslavie, ancienne République yougoslave de Macédoine, communes de Livigno et de Campione d'Italia,l'île de Helgoland, Groenland, Chypre, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45, et siapproprié, à l'article 44 du règlement (CEE) n
o800/1999 de la Commission, modifié],
B08: Malte, Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan,
Ouzbékistan Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël,Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman,Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt-Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée duNord, Hong-Kong,
B09: Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra
Leone, Liberia, Côte-d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinéeéquatoriale, São Tomé et Prince, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda,Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie,Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte,Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho.