RÉSOLUTION DU CONSEIL du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne (97/C 394/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le rapport de la Commission, du 19 juilllet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 30 novembre 1995 (1);

RAPPELANT que, dans les conclusions précitées, le Conseil a considéré que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension des principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et des actions et programmes au niveau de la Communauté et des États membres;

RAPPELANT également que, dans lesdites conclusions, le Conseil est convenu d'examiner ultérieurement l'objectif et la forme des rapports futurs, les sources de données à utiliser, la fréquence de leur parution et comment les utiliser comme une base pour la détermination de priorités de l'action communautaire;

SE FÉLICITE du rapport de la Commission du 22 mai 1997 sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne;

OBSERVE que ce rapport met en évidence un manque de données fiables, à jour et comparables ainsi qu'un manque de données ventilées par sexe;

CONSTATE que le rapport fait apparaître une augmentation importante de l'espérance de vie des femmes depuis 1970 et des différences persistantes entre l'espérance de vie des femmes dans les États membres et entre celle des hommes et des femmes;

CONSTATE également que ce rapport met en évidence les problèmes de santé sexuelle et reproductive, l'augmentation du cancer du sein et du poumon, le problème de la violence envers les femmes ayant un impact défavorable sur la santé physique et psychique, l'importance des tentatives de suicide, les divers aspects des problèmes liés à l'alimentation et l'importance des maladies chroniques liées à l'augmentation de l'espérance de vie des femmes;

ESTIME que les questions spécifiques liées à la santé des femmes devraient être prises en compte lors des réflexions sur le nouveau cadre de l'action dans le domaine de la santé publique;

CONSIDÈRE, en vue de l'élaboration des rapports futurs, que:

- l'objectif de ces rapports devrait être de fournir des informations sur les tendances et les déterminants de la santé qui peuvent être utilisées pour la programmation notamment des actions à mener au niveau communautaire et pour l'évaluation de celles en cours,

- les thèmes devraient être choisis en fonction de leur intérêt pour de futures actions communautaires dans le domaine de la santé,

- ces rapports devraient prendre en compte les facteurs socio-économiques qui ont une influence sur la santé, approfondir, dans les domaines considérés, l'analyse des données et des différences entre États membres ainsi que leurs causes et formuler, le cas échéant, des conclusions opérationnelles pour des actions au niveau communautaire;

SOULIGNE l'opportunité de consulter préalablement les États membres et d'associer les autorités/organismes compétents des États membres à l'élaboration de ces rapports, y compris la validation des données;

SOULIGNE que les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1997-2001) (2) visent, entre autres, l'établissement d'indicateurs communautaires en mettant au point des méthodes appropriées pour collecter les données sanitaires rendues progressivement comparables, ainsi que le soutien aux analyses et/aux rapports concernant l'état de santé, les tendances et les déterminants de la santé;

CONSIDÈRE que ces travaux menés en étroite coopération avec les États membres constituent un apport essentiel à l'amélioration de la qualité et de la comparabilité des données de sorte à augmenter la fiabilité des rapports;

CONSIDÈRE que ces travaux contribueront également à la définition d'une méthodologie appropriée pour l'élaboration des futurs rapports ainsi qu'à l'amélioration de leur qualité et de leur valeur;

INVITE les États membres à développer la ventilation des données de santé par sexe en tenant compte des facteurs socio-économiques et à recueillir plus de données relatives aux problèmes de santé particuliers aux femmes, en portant une attention particulière à la promotion de la qualité de vie des femmes, eu égard notamment à l'augmentation de leur espérance de vie;

INVITE la Commission à:

- prendre en considération de façon appropriée le présent rapport lors de la mise en oeuvre des programmes en cours et du développement des actions futures, y compris l'établissement des priorités de l'action communautaire,

- attacher une importance particulière à l'amélioration de la qualité et de la comparabilité des données sanitaires et à leur ventilation par sexe dans le cadre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé,

- consulter, en vue de l'élaboration de futurs rapports, les États membres sous une forme appropriée, notamment dans le cadre du comité du programme «surveillance de la santé», pour déterminer l'objectif et la forme des futurs rapports, la fréquence de leur parution, le choix des thèmes, les sources des données à utiliser, la méthodologie à suivre et la sélection des coordinateurs.

(1) JO C 350 du 30. 12. 1995, p. 1.

(2) Décision n° 1400/97/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 193 du 22. 7. 1997, p. 1).