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FR Journal officiel de l'Union européenne L 72/68

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/463 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2017

déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1384/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille originaires d'Israël.

(2) Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, et d'ajouter ces dernières à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante.

(3) Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1384/2007, à ajouter à la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017, figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement (CE) no 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d'Israël (JO L 309 du 27.11.2007, p. 40).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 58/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/374 DU CONSEIL

du 3 mars 2017

mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( (1)), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 4,

vu la proposition du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, la mention relative à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 devrait être supprimée.

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mars 2017. Par le Conseil Le président M. FARRUGIA

(1) JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 49/30

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/326 DE LA COMMISSION

du 24 février 2017

modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 22 février 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 février 2017. Par la Commission, au nom du président, Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
«b)

les modalités techniques, notamment un message électronique commun, pour fournir les informations visées à l'article 47 ter, paragraphes 2 et 3, à l'article 47 quater, paragraphes 2 et 3, à l'article 47 quinquies, paragraphe 2, à l'article 47 sexies, à l'article 47 septies, paragraphe 2, à l'article 47 decies, paragraphes 1, 2 et 4, et à l'article 47 undecies, paragraphes 1, 2 et 4, ainsi que les moyens techniques pour la transmission de ces informations;»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 131/23

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 101 du 13 avril 2017 )

Page 12, à l'annexe, point 1 b), dans le tableau remplaçant la colonne relative au chlorméquat de l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005, en ce qui concerne les numéros de code 1030000 à 1030990:

au lieu de:

«1030000 Œufs d'oiseaux 0,01 (*)» 1030010 Poules 1030020 Canes 1030030 Oies 1030040 Cailles 1030990 Autres

lire:
Article composé de trois tubes souples reliés entre eux par une pièce de raccordement en forme de Y. Chaque tube est muni d'un embout Luer à son extrémité. L'article mesure environ 16 cm au total, et le diamètre des tubes est d'environ 4 mm. Il est composé de diverses matières plastiques telles que le polychlorure de vinyle et des polymères acryliques. L'embout Luer est utilisé pour raccorder l'article à d'autres tubes et/ou dispositifs (par exemple, des seringues) de manière à empêcher toute fuite. L'article est utilisé dans divers domaines (environnement médical, travaux de laboratoire, recherche et autres environnements nécessitant un raccord étanche). Voir l'illustration (*1).

3917 33 00
4d13

Biolek Sp. z o.o.

Lectines de haricot commun

Composition de l'additif Préparation de lectines de haricot commun (lectines de Phaseolus vulgaris), avec une activité minimale de: 1 280 HAU/g (1) Caractérisation de la substance active Mélange d'isoformes de phytohémagglutinine (PHA): PHA-E4, PHA-E3L, PHA-E2L2, PHA-EL3, PHA-L4 No CAS (PHA-L): 9008-97-3 Méthodes d'analyse (2) Pour la quantification des lectines de haricot commun dans l'additif: Essai d'hémagglutination

Porcelets non sevrés

14 jours

220 HAU

660 HAU

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation. 2. L'additif ne peut être utilisé dans l'alimentation des porcelets non sevrés âgés de 10 à 14 jours que par l'intermédiaire d'aliments complémentaires, avec la dose maximale de: — 220 HAU/porcelet non sevré/jour pendant trois jours, ou — 660 HAU/porcelet non sevré (sur une journée). 3. Les consignes d'utilisation par l'intermédiaire d'aliments complémentaires doivent figurer sur l'étiquette de l'additif. 4. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 262/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1729 DE LA COMMISSION

du 22 septembre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Culurgionis d'Ogliastra (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Culurgionis d'Ogliastra» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Culurgionis d'Ogliastra» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Culurgionis d'Ogliastra» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.5. Pâtes alimentaires de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 185 du 24.5.2016, p. 3.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 234/8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1438 DE LA COMMISSION

du 18 août 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Oriel Sea Minerals» déposée par l'Irlande, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Oriel Sea Minerals» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Oriel Sea Minerals» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 août 2016 Par la Commission, au nom du président, Carlos MOEDAS Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 155 du 30.4.2016, p. 11.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(5)

À la suite d'une demande de Cross Vetpharm Group UK Ltd, introduite en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a dû rendre un avis sur une allégation de santé relative au lien entre la bêta-galactosidase de Kluyveromyces lactis contenue dans le Colief® et la réduction de l'inconfort gastro-intestinal (question no EFSA-Q-2014-00404 (2)). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Colief ®/enzyme lactase réduit la charge en lactose des aliments pour nourrissons et atténue les effets de la digestion incomplète du lactose chez les nourrissons qui souffrent de coliques et sont incapables de digérer efficacement la totalité du lactose contenu dans leurs aliments.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/932 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zagorski puran (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Zagorski puran» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Zagorski puran» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Zagorski puran» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1 Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 60 du 16.2.2016, p. 13.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Appareil portable fonctionnant sur batterie destiné à capturer et à enregistrer des images vidéo, mesurant environ 10 × 5 × 2 centimètres, d'un poids approximatif de 120 grammes, comprenant: — un objectif, — un écran à cristaux liquides (LCD) d'une diagonale d'écran d'environ 5 centimètres (2 pouces), — un microphone, — un haut-parleur, — un processeur, — une batterie interne Lithium-ion, — une mémoire interne d'une capacité maximale de 8 GB, — un connecteur USB intégré (escamotable), — une sortie HDMI, — un capteur d'images CMOS intégré. L'appareil offre une fonction de zoom numérique à deux paliers. Il permet d'enregistrer des images vidéo d'une résolution de 1 280 × 720 pixels à raison de 30 images par seconde pendant une durée maximale de 2 heures. Il ne permet pas d'enregistrer des images fixes. Les images vidéo enregistrées par l'appareil peuvent être transférées soit vers une machine automatique de traitement de l'information via l'interface USB intégrée, soit vers un téléviseur via un câble micro-HDMI. Lors de la présentation, des fichiers vidéo peuvent également être transférés vers l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'information, via l'interface USB. L'appareil peut ainsi être aussi utilisé comme dispositif de stockage amovible.

8525 80 99
FR Journal officiel de l'Union européenne L 89/2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/531 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lingot du Nord», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 284/2008 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Lingot du Nord» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 284/2008 de la Commission du 27 mars 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)] (JO L 86 du 28.3.2008, p. 21).

(3) JO C 374 du 11.11.2015, p. 5.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 63/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/337 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karlovarský suchar (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la République tchèque pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Karlovarský suchar», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 982/2007 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Karlovarský suchar» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mars 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 982/2007 de la Commission du 21 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimentón de la Vera (AOP) — Karlovarský suchar (IGP) — Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)] (JO L 217 du 22.8.2007, p. 22).

(3) JO C 353 du 24.10.2015, p. 6.