DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juin 1993 modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices des semences effectuées dans des pays tiers ainsi que la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

(93/416/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/2/CEE de la Commission (2),

vu la septième décision 85/355/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/221/CEE (4), et notamment son article 2,

vu la septième décision 85/356/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (5), modifiée en dernier lieu par la décision 92/221/CEE, et notamment son article 4,

considérant que, par sa décision 85/355/CEE, le Conseil a constaté que les inspections sur pied des cultures productrices de semences de certaines espèces effectuées dans certains pays tiers répondent aux conditions prévues dans les directives communautaires;

considérant que, par sa décision 85/356/CEE, le Conseil a constaté que les semences de certaines espèces produites dans certains pays tiers sont équivalentes aux semences correspondantes récoltées dans la Communauté;

considérant que, pour certaines espèces, ces constatations s'appliquent à la Nouvelle-Zélande;

considérant que l'examen des règles de la Nouvelle-Zélande et de leur application a permis de constater que, en ce qui concerne l'espèce maïs, les inspections sur pied prescrites répondent aux conditions fixées aux annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE et que les conditions auxquelles sont soumises les semences y récoltées et y contrôlées offrent les mêmes garanties, quant aux caractéristiques, à l'identité, à l'examen, au marquage et au contrôle de ces semences, que les conditions applicables à ces semences récoltées et contrôlées dans la Communauté;

considérant que l'équivalence actuelle constatée pour la Nouvelle-Zélande devrait être élargie en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Au tableau de la partie I point 2 de l'annexe de la décision 85/355/CEE, l'espèce « Zea Mays » est ajoutée à l'espèce « Triticum durum », dans la colonne 3 de l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande.

Article 2

Au tableau de la partie I point 2 de l'annexe de la décision 85/356/CEE, l'espèce « Zea Mays » est ajoutée à l'espèce « Triticum durum », dans la colonne 3 de l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(2) JO no L 54 du 5. 3. 1993, p. 20.

(3) JO no L 195 du 26. 7. 1985, p. 1.

(4) JO no L 107 du 24. 4. 1992, p. 34.

(5) JO no L 195 du 26. 7. 1985, p. 20.