ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 111/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3412 — Endesa/Snet)

(2004/C 111/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il sera disponible:

— sur support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (voir page de couverture),

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Décision de la Commission du 04/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3362 - RBS / BSCH / BRITAX) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3241 — Arla/Nordzucker/JV)
(2003/C 241/22)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3177 — BASF/Glon-Sanders/JV)
(2003/C 241/23)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3295 — Atos Origin/Sema Group)
(2003/C 295/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3307 — Cap Gemini/Transiciel)
(2003/C 295/13)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 24 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3212 — GDF/Italcogim/JV)
(2003/C 198/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3151 — Thyssenkrupp/Sofedit)
(2003/C 198/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 22.8.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 198/3
Communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+)

(2000/C 139/05)

(2003/C 294/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La communication 2000/C 139/05 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+)(1) est modifiée comme suit:

Le deuxième tiret intitulé "coopération transnationale" au point 18, est remplacé par le texte suivant:

"Dans le cadre de la coopération transnationale entre États membres, en plus de territoires sélectionnés sous Leader+, elle pourra s'ouvrir aussi à des territoires sélectionnés sous Leader I et II ou d'autres territoires ruraux organisés selon l'approche Leader et reconnus par l'État membre. Seules les opérations concernant les territoires sélectionnés sous Leader+ seront éligibles au cofinancement communautaire. Toutefois les dépenses d'animation deviennent éligibles pour tous les territoires impliqués.

Dans le cas où un territoire sélectionné sous Leader+ entre en coopération selon les conditions du présent volet, avec un territoire d'un pays hors Communauté, organisé selon l'approche Leader, les dépenses y afférentes concernant le territoire Leader+ deviennent éligibles."

(1) JO C 139 du 18.5.2000, p. 5.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3245 — Vodafone/Singlepoint)
(2003/C 242/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3245. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 9.10.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 242/5
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3256 — Liberty Insurance/Metlife Iberia)
(2003/C 215/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3263 — 3i Group/Refresco)
(2003/C 215/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 215/2 Journal officiel de l’Union européenne 10.9.2003
La «Farina di Neccio della Garfagnana» AOP ne peut être vendue par le producteur que condi-
tionnée en sachets transparents placés dans une enveloppe de protection en carton. Les emballagescontiennent 500 g ou 1 kg. Pour les livraisons aux restaurants, pâtisseries et autres transforma-teurs, la commercialisation de conditionnements de 12 kg, en 2 sacs transparents et scellés de6 kg chacun, toujours placés dans des cartons, est autorisée.
Ces emballages doivent être fermés et scellés de manière à empêcher que le contenu puisse en être
extrait sans que le cachet ne soit brisé. Ce cachet est constitué par une étiquette inamovible quidoit porter les indications suivantes:
a) «Farina di Neccio della Garfagnana», suivie immédiatement, en dessous de la mention, de
l'expression «Appellation d'origine protégée» (AOP) et du logo qui fait partie intégrante ducahier des charges;
b) le prénom, le nom ou la raison sociale du producteur ainsi que la société et le siège de la
personne qui a procédé au conditionnement du produit (que ce soit le producteur ou des tiers);
c) la quantité de produit contenue à l'origine dans les récipients, exprimée conformément aux
règles de métrologie en vigueur.
L'étiquette doit en outre contenir le logo européen de l'AOP tel qu'il est défini par le règlement
(CE) n
o1726/98.
Il est interdit d'indiquer sur l'étiquette toute mention de qualification autre que celle qui est
expressément prévue, y compris les adjectifs «extra», «supérieure», «fine», «de choix», «sélectionnée»et similaires. En outre, il est interdit d'utiliser des mentions à caractère laudatif et de nature àinduire en erreur le consommateur.
L'utilisation d'indications concernant le producteur et le lieu du conditionnement est autorisée.
4.9. Conditions nationales: —
Numéro CE: G/IT/00196/01.05.15.
Date de réception du dossier complet: 21 mars 2003.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3126 — Great-West Lifeco/Canada Life Financial)
(2003/C 153/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3126. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 1.7.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 153/79
Communication de la Commission relative à l'application provisoire de la modification de l'accord sur les produits textiles conclu avec le Viêt Nam

(2003/C 233/11)

La Communauté européenne a paraphé, le 15 février 2003, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord concernant le commerce de produits textiles et d'habillement et d'autres mesures d'ouverture des marchés conclu avec la République socialiste du Viêt Nam (JO L 152 du 20.6.2003). Par échange de notes verbales, les parties ont convenu d'appliquer cet accord à titre provisoire à compter du 10 septembre 2003.
Décision de la Commission du 27/03/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3103 - GENERAL ELECTRIC CONSUMER FINANCE / ABBEY NATIONAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3060 — UCB/Solutia)
(2003/C 78/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 31 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3122 — Dupont/Statoil/JV)
(2003/C 78/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3045 — Masco/Hansgrohe)
(2003/C 22/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3057 — CVC/REE/Iberdrola)
(2003/C 22/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 7 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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