FR Journal officiel de l’Union européenne L 202/45

Second budget révisé de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

(2006/489/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) — 32 144 000 32 914 090 Total du titre 1 — 32 144 000 32 914 090 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. p.m. 2 1 PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT p.m. p.m. p.m. 2 2 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 1 000 000 p.m. p.m. 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. p.m. 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. p.m. 2 5 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 1 000 000 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 1 000 000 32 144 000 32 914 090

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 27 650 000 27 650 000 1 0 1 Contribution de l'AELE 629 000 569 590 1 0 2 Contribution des nouveaux pays membres 3 865 000 4 694 500 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 — 32 144 000 32 914 090 Total du titre 1 — 32 144 000 32 914 090 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

Commentaires

Subvention de la Communauté européenne comprenant la réserve imposée par le Parlement européen et contribution de l'AELE dans le cadre de l'Accord EEE.

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 27 650 000 27 650 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 0 1

Contribution de l'AELE

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 629 000 569 590

Commentaires

Contribution provenant des paiements de l’AELE dans le cadre de l’accord EEE.

1 0 2

Contribution des nouveaux pays membres

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 3 865 000 4 694 500

Commentaires

Contributions des nouveaux pays membres.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produits de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produits de location de meubles et d'équipement p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 2 2 2 0 Remboursement «Phare» (2004), remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)» (2005-2006) p.m. p.m. p.m. 2 2 1 Remboursement «Tacis» (2004), remboursement «Biodiversité» (2005-2006) p.m. p.m. p.m. 2 2 2 Remboursement «EuropeAid» (2004-2005), remboursement «Tacis» (2006) 1 000 000 p.m. p.m. 2 2 7 Remboursement d'autres programmes communautaires p.m. p.m. p.m. 2 2 8 Remboursement de tierces parties p.m. p.m. p.m. 2 2 9 Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 1 000 000 p.m. p.m. CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 3 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 5 2 5 0 Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits p.m. p.m. p.m. 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 1 000 000 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 1 000 000 32 144 000 32 914 090 CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 —

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0

Produits de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 1 —

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

2 1 0

Produits de location de meubles et d'équipement

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 2 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 0

Remboursement «Phare» (2004), remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)» (2005-2006)

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Phare.

2 2 1

Remboursement «Tacis» (2004), remboursement «Biodiversité» (2005-2006)

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Tacis.

2 2 2

Remboursement «EuropeAid» (2004-2005), remboursement «Tacis» (2006)

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 1 000 000 p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7

Remboursement d'autres programmes communautaires

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 8

Remboursement de tierces parties

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis à des tierces parties.

2 2 9

Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits.

CHAPITRE 2 3 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce montant concerne le remboursement de menues dépenses (appels téléphoniques privés, etc.)

CHAPITRE 2 4 —

DONS ET LEGS

2 4 0

Dons et legs

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 5 —

RECETTES DIVERSES

2 5 0

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes de l’Agence.

2 5 1

Bénéfices de change

Exercice 2006 TACIS Exercice 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 294 000 14 989 000 14 989 000 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT — 200 000 200 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 30 260 700 000 700 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL — 760 000 760 000 Total du titre 1 324 260 16 649 000 16 649 000 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES 2 1 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 000 2 310 500 2 121 090 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES — 425 000 425 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 4 720 379 000 379 000 2 4 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION — 14 500 14 500 2 5 GOUVERNANCE AEE — 270 000 270 000 2 6 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE — 20 000 20 000 2 7 PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION — 25 000 25 000 Total du titre 2 6 720 3 444 000 3 254 590 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 RESSOURCES 99 545 9 210 000 10 404 500 3 6 ACTIONS STRATÉGIQUES 569 475 2 841 000 2 606 000 Total du titre 3 669 020 12 051 000 13 010 500 TOTAL GÉNÉRAL 1 000 000 32 144 000 32 914 090

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base — 6 810 000 6 810 000 1 1 0 1 Allocations familiales — 660 000 660 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement — 890 000 890 000 1 1 0 3 Indemnités de secrétariat — 30 000 30 000 1 1 0 4 Indemnité de déplacement — 2 000 2 000 Total de l'article 1 1 0 — 8 392 000 8 392 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 1 Auxiliaires — — — 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. p.m. 1 1 1 3 Autre personnel extérieur; consultants p.m. p.m. p.m. 1 1 1 4 Intérimaires — 200 000 280 000 1 1 1 5 Experts nationaux détachés — 1 300 000 1 300 000 1 1 1 6 Soutien technique — 80 000 80 000 1 1 1 7 Visites rendues aux scientifiques, scientifiques et stagiaires invités p.m. p.m. p.m. 1 1 1 8 Agents contractuels 294 000 1 570 000 1 490 000 Total de l'article 1 1 1 294 000 3 150 000 3 150 000 1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale — 300 000 300 000 1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage — 90 000 90 000 Total de l'article 1 1 2 — 390 000 390 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès — 3 000 3 000 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel — 230 000 230 000 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance p.m. p.m. p.m. 1 1 4 6 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 4 — 233 000 233 000 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires — 11 000 11 000 Total de l'article 1 1 5 — 11 000 11 000 1 1 6 Coefficients correcteurs 1 1 6 0 Coefficients correcteurs — 2 791 000 2 791 000 Total de l'article 1 1 6 — 2 791 000 2 791 000 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes free lance et opérateurs de conférence — 22 000 22 000 1 1 7 2 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 7 — 22 000 22 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 294 000 14 989 000 14 989 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel — 200 000 200 000 Total de l'article 1 2 0 — 200 000 200 000 1 2 1 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence 1 2 1 0 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence — — — Total de l'article 1 2 1 — — — 1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation — — — Total de l'article 1 2 2 — — — 1 2 3 Frais de déménagement 1 2 3 0 Frais de déménagement — — — Total de l'article 1 2 3 — — — 1 2 4 Indemnités journalières temporaires 1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires — — — Total de l'article 1 2 4 — — — TOTAL DU CHAPITRE 1 2 — 200 000 200 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Les frais de mission 1 3 0 0 Les frais de mission 30 260 700 000 700 000 Total de l'article 1 3 0 30 260 700 000 700 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 30 260 700 000 700 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines — 230 000 230 000 Total de l'article 1 4 0 — 230 000 230 000 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical — 50 000 50 000 Total de l'article 1 4 1 — 50 000 50 000 1 4 2 Développement des compétences, évolution de l’organisation 1 4 2 0 Développement des compétences, évolution de l’organisation — 480 000 480 000 Total de l'article 1 4 2 — 480 000 480 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 — 760 000 760 000 Total du titre 1 324 260 16 649 000 16 649 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 6 810 000 6 810 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 660 000 660 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

— l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 890 000 890 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 30 000 30 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4

Indemnité de déplacement

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 2 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 1

Auxiliaires

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l’article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 3

Autre personnel extérieur; consultants

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des autres membres temporaires du personnel.

1 1 1 4

Intérimaires

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 200 000 280 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5

Experts nationaux détachés

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 1 300 000 1 300 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6

Soutien technique

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 80 000 80 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 7

Visites rendues aux scientifiques, scientifiques et stagiaires invités

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 1 8

Agents contractuels

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 294 000 1 570 000 1 490 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3a et 3b du RAA) travaillant pour l'administration

1 1 2

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0

Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 300 000 300 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

— d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1

Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 90 000 90 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l'Agence à l'assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 3 000 3 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1

Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 230 000 230 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 6

Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 11 000 11 000

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6

Coefficients correcteurs

1 1 6 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 2 791 000 2 791 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes free lance et opérateurs de conférence

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 22 000 22 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction, à Luxembourg

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

— les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free lance ou temporaires,

— les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne, à Luxembourg.

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0

Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 200 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les indemnités d'installation, de réinstallation, de mutation, de déménagement, les indemnités journalières temporaires, les frais de voyage à l'occasion de l'entrée en fonctions ou en cas de départ de l'Agence, les frais de déplacement et de séjour de candidats convoqués pour occuper un emploi vacant, l'organisation d'épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visistes médicales dans le cadre du recrutement.

1 2 1

Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

1 2 1 0

Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation. Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 2 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’indemnité d’installation,

— l’indemnité de réinstallation.

1 2 3

Frais de déménagement

1 2 3 0

Frais de déménagement

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 2 4

Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Les frais de mission

1 3 0 0

Les frais de mission

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 30 260 700 000 700 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 230 000 230 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu’à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 50 000 50 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2

Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0

Développement des compétences, évolution de l’organisation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 480 000 480 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation — notamment les activités de promotion du travail en équipe.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article Poste Intitulé Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Loyers 2 1 0 0 Loyers — 1 494 500 1 205 090 2 1 0 1 Garanties — 12 000 12 000 Total de l'article 2 1 0 — 1 506 500 1 217 090 2 1 1 Assurances 2 1 1 0 Assurances — 14 000 14 000 Total de l'article 2 1 1 — 14 000 14 000 2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 000 420 000 420 000 Total de l'article 2 1 2 2 000 420 000 420 000 2 1 3 Nettoyage et entretien 2 1 3 0 Nettoyage et entretien — 210 000 210 000 Total de l'article 2 1 3 — 210 000 210 000 2 1 4 Aménagement des locaux 2 1 4 0 Aménagement des locaux — 50 000 50 000 Total de l'article 2 1 4 — 50 000 50 000 2 1 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 1 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles — 100 000 200 000 Total de l'article 2 1 5 — 100 000 200 000 2 1 9 Autres dépenses 2 1 9 0 Autres dépenses — 10 000 10 000 Total de l'article 2 1 9 — 10 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 000 2 310 500 2 121 090 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Machines de bureau 2 2 0 0 Machines de bureau — achat — 70 000 70 000 2 2 0 1 Location — — — 2 2 0 2 Entretien, utilisation et réparation — — — Total de l'article 2 2 0 — 70 000 70 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Mobilier — achat — 125 000 125 000 2 2 1 1 Location — — — 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation — — — Total de l'article 2 2 1 — 125 000 125 000 2 2 2 Matériel et installations techniques 2 2 2 0 Équipement technique — achat — 100 000 100 000 2 2 2 2 Location — — — 2 2 2 3 Entretien, utilisation et réparation — — — Total de l'article 2 2 2 — 100 000 100 000 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 2 3 1 Location de matériel de transport p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 2 3 p.m. p.m. p.m. 2 2 4 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 2 4 0 Équipement de traitement de données — 65 000 65 000 2 2 4 1 Développement de logiciels — — — 2 2 4 2 Autres services externes — — — Total de l'article 2 2 4 — 65 000 65 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque — 65 000 65 000 2 2 5 1 Abonnement aux journaux et périodiques p.m. p.m. p.m. 2 2 5 2 Accès aux bases de données et acquisition de données — — — Total de l'article 2 2 5 — 65 000 65 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 — 425 000 425 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Achat de fournitures de bureau 630 80 000 80 000 2 3 0 1 Location de fournitures de bureau — — — 2 3 0 2 Papier et papeterie — — — Total de l'article 2 3 0 630 80 000 80 000 2 3 1 Affranchissement et télécommunications 2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port — 75 000 75 000 2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur 4 090 140 000 140 000 2 3 1 2 Frais de transport — 4 000 4 000 Total de l'article 2 3 1 4 090 219 000 219 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires — 10 000 10 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 3 2 — 10 000 10 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux — 10 000 10 000 Total de l'article 2 3 3 — 10 000 10 000 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 3 4 p.m. p.m. p.m. 2 3 5 Traduction 2 3 5 0 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction, à Luxembourg p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 3 5 p.m. p.m. p.m. 2 3 9 Autres dépenses administratives 2 3 9 0 Assurances diverses — 35 000 35 000 2 3 9 1 Autres — 25 000 25 000 Total de l'article 2 3 9 — 60 000 60 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 4 720 379 000 379 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Frais de réception et de représentation 2 4 0 0 Frais de réception et de représentation — 7 500 7 500 2 4 0 1 Représentation liée au marketing — 7 000 7 000 Total de l'article 2 4 0 — 14 500 14 500 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 — 14 500 14 500 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Gouvernance AEE 2 5 0 1 Conseil d'administration et bureau — 180 000 180 000 2 5 0 2 Comité scientifique — 90 000 90 000 Total de l'article 2 5 0 — 270 000 270 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 — 270 000 270 000 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence 2 6 0 1 Certification EMAS/rendre écologiques les initiatives de l'Agence — 20 000 20 000 2 6 0 2 Rendre écologiques les initiatives de l'Agence — — — Total de l'article 2 6 0 — 20 000 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 6 — 20 000 20 000 CHAPITRE 2 7 2 7 0 Publications, matériel d’information 2 7 0 0 Publications — 25 000 25 000 Total de l'article 2 7 0 — 25 000 25 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 7 — 25 000 25 000 Total du titre 2 6 720 3 444 000 3 254 590 CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 2 5 — GOUVERNANCE AEE CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE CHAPITRE 2 7 — PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

CHAPITRE 2 1 —

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0

Loyers

2 1 0 0

Loyers

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 1 494 500 1 205 090

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6 et 28, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble, et à l'espace d'archivage externe.

2 1 0 1

Garanties

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 12 000 12 000

2 1 1

Assurances

2 1 1 0

Assurances

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 14 000 14 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 2 000 420 000 420 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 3

Nettoyage et entretien

2 1 3 0

Nettoyage et entretien

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 210 000 210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (locaux, chauffage, air conditionné, électricité et eau).

2 1 4

Aménagement des locaux

2 1 4 0

Aménagement des locaux

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 50 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 100 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité et à la surveillance de l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 9

Autres dépenses

2 1 9 0

Autres dépenses

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Machines de bureau

2 2 0 0

Machines de bureau — achat

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 70 000 70 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de machines de bureau.

2 2 0 1

Location

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de nouvelles machines de bureau.

2 2 0 2

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des machines de bureau.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Mobilier — achat

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 125 000 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de mobilier.

2 2 1 1

Location

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 2

Matériel et installations techniques

2 2 2 0

Équipement technique — achat

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 100 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation et l’installation d’équipements techniques, notamment de matériel informatique, audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation et autres équipements similaires, ainsi que d’outillage divers pour l’entretien des bâtiments.

2 2 2 2

Location

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location d'équipement.

2 2 2 3

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'entretien et à la réparation de l'équipement visé aux postes 2 2 2 0 à 2 2 2 2.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Matériel de transport

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l’achat d’une voiture de service ou d’autre matériel de transport pour usage officiel à l’Agence.

2 2 3 1

Location de matériel de transport

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de véhicules en cas de besoin (conférences, etc.).

2 2 4

Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0

Équipement de traitement de données

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 65 000 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

2 2 4 1

Développement de logiciels

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux services fournis par les sociétés de conseils et de services informatiques, notamment pour:

— la maintenance des applications existantes,

— la création de nouvelles applications et le développement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, implémentation, etc.),

— achat, location et maintenance des progiciels et logiciels, etc.

2 2 4 2

Autres services externes

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais du personnel externe chargé du traitement de données (opérateurs, gestionnaires de données, ingénieurs système, personnel chargé de la saisie de données, etc.).

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 65 000 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l’Agence ont besoin.

2 2 5 1

Abonnement aux journaux et périodiques

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

2 2 5 2

Accès aux bases de données et acquisition de données

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d’abonnement aux bases de données externes.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Achat de fournitures de bureau

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 630 80 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, les équipements divers et les fournitures de bureau.

2 3 0 1

Location de fournitures de bureau

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

2 3 0 2

Papier et papeterie

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

2 3 1

Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 75 000 75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 4 090 140 000 140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

— les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l'installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 2

Frais de transport

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 4 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transports d’articles volumineux.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 10 000 10 000

2 3 2 1

Pertes de change

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 10 000 10 000

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

2 3 5

Traduction

2 3 5 0

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et dactylographes free lance ou temporaires,

— les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg).

Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 9

Autres dépenses administratives

2 3 9 0

Assurances diverses

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 35 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1

Autres

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 25 000 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 4 0

Frais de réception et de représentation

2 4 0 0

Frais de réception et de représentation

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 7 500 7 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

2 4 0 1

Représentation liée au marketing

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 7 000 7 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 2 5 —

GOUVERNANCE AEE

2 5 0

Gouvernance AEE

2 5 0 1

Conseil d'administration et bureau

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 180 000 180 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions du conseil d'administration et du bureau de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.).

2 5 0 2

Comité scientifique

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 90 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions du comité scientifique de l’Agence en relation avec la réalisation des projets indiqués dans le programme annuel de travail de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.) ainsi que la rémunération des services des membres du comité scientifique.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes communautaires et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 2 6 —

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0

Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1

Certification EMAS/rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 20 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

2 6 0 2

Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — — —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux mesures destinées à rendre écologiques les initiatives de l'Agence.

CHAPITRE 2 7 —

PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

2 7 0

Publications, matériel d’information

2 7 0 0

Publications

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 25 000 25 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment son article 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 CHAPITRE 3 3 3 3 1 Soutien opérationnel 3 3 1 1 Agents contractuels p.m. p.m. p.m. 3 3 1 2 Réunions 73 595 880 000 1 081 500 Total de l'article 3 3 1 73 595 880 000 1 081 500 3 3 2 Informatique et communications 3 3 2 0 Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production) — 340 000 340 000 3 3 2 1 Services et infrastructure informatiques généraux — 920 000 1 120 000 3 3 2 2 Fonctionnement du site web et productions multimédias — 670 000 750 000 3 3 2 3 Affaires institutionnelles/communications — 500 000 550 000 3 3 2 4 Traduction 7 015 400 000 650 000 Total de l'article 3 3 2 7 015 2 830 000 3 410 000 3 3 3 Centres thématiques européens 3 3 3 1 CTE ACC — Air et changement climatique — 1 825 000 2 198 000 3 3 3 2 CTE WTR — Eau — 965 000 1 005 000 3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité — 825 000 825 000 3 3 3 4 CTE TE — Environnement terrestre — 1 115 000 1 115 000 3 3 3 5 CTE — Rejets de déchets et matériaux 18 935 770 000 770 000 Total de l'article 3 3 3 18 935 5 500 000 5 913 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 99 545 9 210 000 10 404 500 CHAPITRE 3 6 3 6 0 Actions stratégiques 1-9 3 6 0 1 Fourniture d'un système d'information — 1 510 000 1 280 000 3 6 0 2 Changement climatique et énergie 140 000 180 000 130 000 3 6 0 3 Nature et biodiversité — 150 000 150 000 3 6 0 4 Eau et agriculture 229 475 106 000 86 000 3 6 0 5 Air et transport — 550 000 425 000 3 6 0 6 L'AEE et le monde extérieur 200 000 p.m. p.m. 3 6 0 7 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets p.m. p.m. p.m. 3 6 0 8 Utilisation des sols et paysages p.m. p.m. 80 000 3 6 0 9 Scénarios — 150 000 210 000 Total de l'article 3 6 0 569 475 2 646 000 2 361 000 3 6 1 Actions stratégiques 10-11 3 6 1 0 Évaluations intégrées et soutien au développement durable — 95 000 163 000 3 6 1 1 Bureau des directeurs exécutifs — 100 000 82 000 Total de l'article 3 6 1 — 195 000 245 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 6 569 475 2 841 000 2 606 000 Total du titre 3 669 020 12 051 000 13 010 500 TOTAL GÉNÉRAL 1 000 000 32 144 000 32 914 090 CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 —

RESSOURCES

3 3 1

Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), articles 16 et 17.

3 3 1 1

Agents contractuels

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2

Réunions

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 73 595 880 000 1 081 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 1999, voir poste 2 5 0 2.

3 3 2

Informatique et communications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 0

Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production)

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 340 000 340 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de maintien des produits de l'AEE.

3 3 2 1

Services et infrastructure informatiques généraux

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 920 000 1 120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour la stabilité de l'environnement informatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA).

3 3 2 2

Fonctionnement du site web et productions multimédias

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 670 000 750 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du site web et les productions multimédias ainsi qu'à soutenir la communauté d'utilisateurs multilingue de l'AEE

3 3 2 3

Affaires institutionnelles/communications

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 500 000 550 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4

Traduction

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 7 015 400 000 650 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et dactylographes free lance ou temporaires,

— les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg).

3 3 3

Centres thématiques européens

3 3 3 1

CTE ACC — Air et changement climatique

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 1 825 000 2 198 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 2

CTE WTR — Eau

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 965 000 1 005 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE WTR — Eau dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 3

CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 825 000 825 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4

CTE TE — Environnement terrestre

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 1 115 000 1 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE TE — Environnement terrestre dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5

CTE — Rejets de déchets et matériaux

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 18 935 770 000 770 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE — Rejets de déchets et matériaux dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 6 —

ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0

Actions stratégiques 1-9

3 6 0 1

Fourniture d'un système d'information

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 1 510 000 1 280 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d'un système d'information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 2

Changement climatique et énergie

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 140 000 180 000 130 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au changement climatique et à l'énergie dans le cadre du deuxième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 3

Nature et biodiversité

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 150 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la nature et la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 4

Eau et agriculture

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 229 475 106 000 86 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'eau et l'agriculture dans le cadre du quatrième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 5

Air et transport

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 550 000 425 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'air et au transport dans le cadre du cinquième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 6

L'AEE et le monde extérieur

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 200 000 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au soutien de l'AEE dans le monde extérieur dans le cadre du sixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 7

Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion durable de la consommation, de la production et des déchets dans le cadre du septième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 8

Utilisation des sols et paysages

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 p.m. p.m. 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'utilisation des sols et aux paysages dans le cadre du huitème domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 9

Scénarios

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 150 000 210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux scénarios dans le cadre du neuvième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1

Actions stratégiques 10-11

3 6 1 0

Évaluations intégrées et soutien au développement durable

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 95 000 163 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux évaluations intégrées et au soutien au développement durable dans le cadre du dixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 1

Bureau des directeurs exécutifs

Crédits 2006 TACIS Crédits 2006 2e budget révisé 2006 — 100 000 82 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au bureau des directeurs exécutifs dans le cadre du onzième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.