FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/775

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2007

(2007/298/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 21 997 000 29 199 000 0,— Total du titre 1 21 997 000 29 199 000 0,— 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 0,— 2 1 PRODUIT DE LOCATIONS p.m. p.m. 0,— 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX p.m. p.m. 0,— 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. 0,— 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. 0,— 2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE p.m. p.m. 0,— Total du titre 2 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 21 997 000 29 199 000 0,—

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 1 0 0 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information — Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information 4 759 000 6 317 000 0,— 1 0 1 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture 0 22 156 000 0,— 1 0 1 1 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières) 11 736 000 0 0,— 1 0 1 2 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières) 5 382 000 0 0,— 1 0 1 3 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières) 1 0 2 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 5 des perspectives financières) 0 566 000 0,— 1 0 3 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique des relations extérieures 120 000 160 000 0,— Total de l’article 1 0 0 21 997 000 29 199 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 21 997 000 29 199 000 0,— Total du titre 1 21 997 000 29 199 000 0,— CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

1 0 0 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 4 759 000 6 317 000 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 0 22 156 000 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

(Le poste fut utilisé en 2006 et remplacé par les postes 1 0 1 1 et 1 0 1 2 en 2007.)

1 0 1 1 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 11 736 000 0 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 2 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 5 382 000 0 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 3 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 2 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 5 des perspectives financières)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 0 566 000 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

(ligne utilisée en 2006)

1 0 3 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique des relations extérieures

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 120 000 160 000 0,—

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produit de locations p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 2 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 5 2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres p.m. p.m. 0,— 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. 0,— Total du titre 2 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 21 997 000 29 199 000 0,— CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise de biens meubles ou immeubles appartenant à l’Agence.

CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0 Produit de locations

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la location de biens meubles ou immeubles appartenant à l’Agence.

CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la fourniture par l’Agence de services à titre onéreux.

CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0 Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS

2 4 0 Dons et legs

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de dons et legs.

CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’Agence.

2 5 1 Bénéfices de change

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 12 654 000 16 796 700 0,— 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 301 000 400 000 0,— 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 223 000 296 000 0,— 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS p.m. p.m. 0,— 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 4 000 5 000 0,— Total du titre 1 13 182 000 17 497 700 0,— 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 437 000 3 234 300 0,— 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 1 836 000 2 437 000 0,— 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 455 000 604 000 0,— 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 334 000 443 000 0,— 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 424 000 563 000 0,— 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS p.m. p.m. 0,— 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 3 329 000 4 420 000 0,— Total du titre 2 8 815 000 11 701 300 0,— TOTAL GÉNÉRAL 21 997 000 29 199 000 0,—

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 3 250 000 4 313 700 0,— 1 1 0 1 Allocations familiales 301 000 400 000 0,— 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 414 000 550 000 0,— 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat p.m. p.m. 0,— Total de l’article 1 1 0 3 965 000 5 263 700 0,— 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 0 0 0,— 1 1 1 2 Agents contractuels 6 207 000 8 239 000 0,— 1 1 1 3 Stagiaires p.m. p.m. 0,— 1 1 1 4 Conseillers spéciaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 5 Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence 339 000 450 000 0,— Total de l’article 1 1 1 6 546 000 8 689 000 0,— 1 1 3 Cotisations sociales 188 000 250 000 0,— 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 113 000 150 000 0,— 1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes 1 703 000 2 260 000 0,— 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations 131 000 174 000 0,— 1 1 9 Coefficients correcteurs 8 000 10 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 12 654 000 16 796 700 0,— CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 301 000 400 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 3 301 000 400 000 0,— CHAPITRE 1 4 1 4 0 Secours extraordinaires p.m. p.m. 0,— 1 4 2 Restaurants et cantines 22 000 30 000 0,— 1 4 3 Service médical 50 000 66 000 0,— 1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel 151 000 200 000 0,— 1 4 9 Autres interventions p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 223 000 296 000 0,— CHAPITRE 1 5 1 5 2 Agents de l’Agence détachés temporairement dans d’autres administrations p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 5 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 4 000 5 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 7 4 000 5 000 0,— Total du titre 1 13 182 000 17 497 700 0,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 250 000 4 313 700 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI).

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 301 000 400 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62, 67 et 68).

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfant et autre personne à charge,

— l’allocation scolaire.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 414 000 550 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII).

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (article 4 bis de son annexe VII).

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 0 0 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge de l’article 1 1 9.

1 1 1 2 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 207 000 8 239 000 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (agents contractuels: titre IV, et notamment son article 79).

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 1 3 Stagiaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4 Conseillers spéciaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques d’accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent dans la catégorie des conseillers spéciaux notamment: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique, etc.

1 1 1 5 Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 339 000 450 000 0,—

Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires européens (notamment de fonctionnaires en stage à la Commission), nationaux et d’autres experts à l’Agence et à leur affectation provisoire dans ses services.

1 1 3 Cotisations sociales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 188 000 250 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la couverture de risques de maladie (article 72) — poste 1 1 3 0,

— la couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle (article 73) — poste 1 1 3 1,

— la couverture du risque de chômage [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1) — poste 1 1 3 2,

— la constitution ou le maintien des droits à pension (article 42) — poste 1 1 3 3.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 113 000 150 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l’article 8 de son annexe VII).

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance et l’allocation en cas de décès d’un fonctionnaire — poste 1 1 4 0,

— les frais de voyage à l’occasion du congé annuel — poste 1 1 4 1,

— l’indemnité de logement/de transport — poste 1 1 4 2,

— les indemnités forfaitaires de fonction — poste 1 1 4 3,

— les indemnités forfaitaires de déplacement — poste 1 1 4 4,

— les indemnités spéciales comptable et régisseur d’avance — poste 1 1 4 5,

— les indemnités pour astreinte/pour service continu — poste 1 1 4 7,

— les autres indemnités — poste 1 1 4 9.

1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 703 000 2 260 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours à:

— du personnel intérimaire — poste 1 1 7 0,

— d’autres personnels externes, y compris les coûts des SLA liés au paiement des personnels — poste 1 1 7 8.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 131 000 174 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

— aux frais de voyage lors de la prise et de la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et article 7 de son annexe VII) — poste 1 1 8 1,

— aux indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII) — poste 1 1 8 2,

— aux frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de son annexe VII) — poste 1 1 8 3,

— aux indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et article 10 de son annexe VII) — poste 1 1 8 4,

— aux frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III) — poste 1 1 8 5.

1 1 9 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 000 10 000 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir

— le paiement des coefficients correcteurs — poste 1 1 9 0,

— et l’adaptation des rémunérations — poste 1 1 9 1,

conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 301 000 400 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de l’Agence.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Secours extraordinaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

1 4 2 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 22 000 30 000 0,—

1 4 3 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 66 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 151 000 200 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9 Autres interventions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’organisation d’activités sociales.

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

1 5 2 Agents de l’Agence détachés temporairement dans d’autres administrations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement d’agents de l’Agence dans d’autres administrations.

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 5 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 1 217 000 1 616 000 0,— 2 0 1 Assurances 7 000 8 600 0,— 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 172 000 228 000 0,— 2 0 3 Nettoyage et entretien 418 000 554 700 0,— 2 0 4 Aménagement des locaux 50 000 67 000 0,— 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 309 000 410 000 0,— 2 0 7 Construction des immeubles p.m. p.m. 0,— 2 0 9 Autres dépenses 264 000 350 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 2 437 000 3 234 300 0,— CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 553 000 734 000 0,— 2 1 0 1 Développement de logiciels 610 000 810 000 0,— 2 1 0 2 Autres services externes 673 000 893 000 0,— Total de l’article 2 1 0 1 836 000 2 437 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 1 836 000 2 437 000 0,— CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques 23 000 30 000 0,— 2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations techniques 15 000 20 000 0,— 2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques 120 000 160 000 0,— Total de l’article 2 2 0 158 000 210 000 0,— 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat de mobilier 222 000 294 000 0,— 2 2 1 2 Location et leasing de mobilier p.m. p.m. 0,— 2 2 1 3 Entretien et réparation de mobilier 52 000 70 000 0,— Total de l’article 2 2 1 274 000 364 000 0,— 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Achat de matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 2 Location et leasing de matériel de transport 19 000 25 000 0,— 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p.m. p.m. 0,— Total de l’article 2 2 3 19 000 25 000 0,— 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 4 000 5 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 455 000 604 000 0,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 172 000 229 000 0,— 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 1 000 1 000 0,— 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. 0,— 2 3 2 9 Autres frais financiers 1 000 1 000 0,— Total de l’article 2 3 2 2 000 2 000 0,— 2 3 3 Frais de contentieux p.m. p.m. 0,— 2 3 4 Dommages et intérêts p.m. p.m. 0,— 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 47 000 62 000 0,— 2 3 9 Information, communication et publication 113 000 150 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 334 000 443 000 0,— CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 100 000 133 000 0,— 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Abonnements et redevances 324 000 430 000 0,— 2 4 1 1 Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications 0 0 0,— Total de l’article 2 4 1 324 000 430 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 4 424 000 563 000 0,— CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions et convocations en général p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 2 6 2 6 0 Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles 1 955 000 2 595 000 0,— 2 6 1 Frais d’interprétation 37 000 50 000 0,— 2 6 2 Information, communication et publication 150 000 200 000 0,— 2 6 3 Frais de traduction 678 000 900 000 0,— 2 6 4 Frais d’audits 509 000 675 000 0,— 2 6 5 Frais d’études p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 6 3 329 000 4 420 000 0,— Total du titre 2 8 815 000 11 701 300 0,— TOTAL GÉNÉRAL 21 997 000 29 199 000 0,— CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 217 000 1 616 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 1 Assurances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 000 8 600 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 172 000 228 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 418 000 554 700 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 67 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 309 000 410 000 0,—

2 0 7 Construction des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9 Autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 264 000 350 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Équipement de traitement de données

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 553 000 734 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 610 000 810 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

— la maintenance des équipements existants,

— la mise en place de nouveaux équipements et l’extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

— la gestion et le paramétrage de systèmes d’exploitation,

— l’achat, la location et l’entretien d’ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2 Autres services externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 673 000 893 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, etc.), à l’exception du personnel intérimaire pour la saisie de données.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 23 000 30 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition:

— de matériels audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée,

— d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments,

— de petit matériel bureautique, tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, etc.

2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 20 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et de leasing des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 120 000 160 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 222 000 294 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de mobilier.

2 2 1 2 Location et leasing de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 3 Entretien et réparation de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 52 000 70 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d’entretien du mobilier ainsi que la mise à l’inventaire et le déclassement.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Achat de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de matériel roulant.

2 2 3 2 Location et leasing de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 19 000 25 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, le leasing de matériel roulant ainsi que les locations occasionnelles et les frais relatifs à l’utilisation des transports en commun.

2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien de matériel roulant.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 5 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

— le fonds de bibbiothèque — poste 2 2 5 0,

— l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.) — poste 2 2 5 1,

— les abonnements aux journaux et aux périodiques — poste 2 2 5 2,

— les abonnements aux agences de presse — poste 2 2 5 3,

— les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques — poste 2 2 5 4.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 172 000 229 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais de contentieux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

2 3 4 Dommages et intérêts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 47 000 62 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement, notamment:

— les assurances diverses — poste 2 3 5 0,

— les frais divers de réunion interne — poste 2 3 5 2,

— les travaux de manutention et de déménagement — poste 2 3 5 3,

— les dépenses d’archivage de documents — poste 2 3 5 4,

— les tenues de service et vêtements de travail — poste 2 3 5 5,

— les dépenses diverses, y compris les prestations des services horizontaux — poste 2 3 5 6.

2 3 9 Information, communication et publication

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 113 000 150 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’information, de communication et de publication liées au fonctionnement de l’Agence.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 133 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Abonnements et redevances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 324 000 430 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunication y compris l’entretien et les réparations de matériel.

2 4 1 1 Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 0 0 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0 Réunions et convocations en général

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réunions et de convocations liées au fonctionnement de l’Agence.

CHAPITRE 2 6 — FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

2 6 0 Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 955 000 2 595 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions d’experts et de partenaires organisées par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles:

— frais d’experts — poste 2 6 0 0,

— frais de réunion — poste 2 6 0 1.

2 6 1 Frais d’interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 37 000 50 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’interprétation exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 2 Information, communication et publication

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 200 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’information, de communication et de publication exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 3 Frais de traduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 678 000 900 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 4 Frais d’audits

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 509 000 675 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 5 Frais d’études

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

Tableau des effectifs de l’Agence exécutive «Éducation audiovisuel et culture»