FR Journal officiel de l'Union européenne L 273/18

RÈGLEMENT (UE) No 985/2013 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2013

modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2) La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d’évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d’aucun appel de note.

(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a achevé d’évaluer 23 substances actuellement enregistrées en tant que substances aromatisantes en cours d’évaluation, dans le cadre des évaluations des groupes d’arômes suivantes: FGE.06rev4 (3) (substances FL 02.229, 05.137, 09.562 et 09.854), FGE.07rev4 (4) (substances FL 02.145, 02.194, 02.211, 07.198 et 07.204), FGE.08rev5 (5) (substance FL 15.134), FGE.09rev4 (6) (substances FL 07.202 et 07.255), FGE.12rev3 (7) (substance FL 05.182), FGE.20rev4 (8) (substances FL 05.026, 05.028, 05.029 et 09.858), FGE.23rev4 (9) (substance FL 13.170), FGE.63rev1 (10) (substances FL 02.252, 07.190 et 09.936), FGE.94rev1 (11) (substance FL 16.095) et FGE.304 (12) (substance FL 16.123). L’EFSA a conclu que ces substances aromatiques ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées.

(4) En conséquence, les substances aromatiques visées par ces évaluations de groupes d’arômes devraient être recensées en tant que substances évaluées; pour ce faire, il y a lieu de supprimer les appels des notes de bas de page 1 à 4 dans les entrées idoines de la liste de l’Union.

(5) Des erreurs ont été relevées sur la liste de l’Union après sa publication. Elles concernent la dénomination, le numéro CAS, le numéro JECFA ou les composants secondaires des substances suivantes: FL 02.093, 02.110, 05.085, 08.004, 09.016, 09.131, 09.132, 09.266, 09.578, 09.596, 09.880, 12.075, 12.086, 12.273, 13.028, 13.190, 14.067 et 17.015. Il convient de rectifier ces erreurs.

(6) Il y a lieu dès lors de modifier et de rectifier l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2013. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) EFSA Journal (2013); 11(2):3091.

(4) EFSA Journal (2012); 10(10):2899.

(5) EFSA Journal (2012); 10(7):2837.

(6) EFSA Journal (2012); 10(7):2836.

(7) EFSA Journal (2012); 10(12):2993.

(8) EFSA Journal (2012); 10(12):2994.

(9) EFSA Journal (2013); 11(2):3092.

(10) EFSA Journal (2012); 10(10):2900.

(11) EFSA Journal (2012); 10(6):2747.

(12) EFSA Journal (2012); 10(10):2903.