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(3)

Le règlement (CE) no 606/2009 autorise l’utilisation de chitosane et de chitine–glucane d’origine fongique. Ces produits ne sont actuellement élaborés dans l’Union qu’à partir du champignon Aspergillus niger. Or, étant donné que lesdits produits sont autorisés par l’OIV et que le Codex œnologique international publié par celle-ci précise qu’ils proviennent du champignon Aspergillus niger, il y a lieu d’introduire cette précision dans le règlement (CE) no 606/2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 239/2012 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 74/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 214/2012 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2012

dérogeant, pour la campagne 2011/2012, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 85, point c), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) En application de l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, les entreprises qui décident de reporter tout ou partie de leur production hors quota sont tenues d’informer les États membres concernés de leur décision. Il y a lieu de communiquer cette information avant la date fixée par les États membres et dans les délais impartis par ledit article.

(2) Afin de permettre la mise sur le marché de l’Union du sucre hors quota et donc de permettre aux entreprises de s’adapter à des fluctuations imprévues de la demande au cours des premiers mois de la campagne de commercialisation 2011/2012, il est nécessaire d’offrir aux États membres la possibilité de fixer des dates ultérieures à celles prévues à l’article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, pour la campagne 2011/2012, les entreprises ayant décidé de reporter des quantités de sucre, conformément à l’article 63, paragraphe 1, dudit règlement, informent l’État membre concerné de leur décision avant une date que les États membres détermineront et qui sera comprise entre le 1er février et le 15 août 2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique jusqu'au 30 septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 69/11

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 190/2012 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2012

relatif à l’absence d’octroi de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 111/2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point d), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 111/2012 de la Commission du 9 février 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive (2) prévoit deux sous-périodes d’adjudication.

(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles (3), sur la base des offres notifiées par les États membres, la Commission décide de fixer un montant maximal de l’aide ou de ne pas fixer de montant maximal de l’aide.

(3) Après examen des offres présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle, il convient de ne pas octroyer d’aide au stockage privé de l’huile d’olive pour la sous-période d’adjudication prenant fin le 1er mars 2012.

(4) Afin d’envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne la sous-période d’adjudication prenant fin le 1er mars 2012, prévue dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 111/2012, aucune aide n’est octroyée pour les produits visés à l’annexe dudit règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mars 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 37 du 10.2.2012, p. 55.

(3) JO L 223 du 21.8.2008, p. 3.
2.

Les déchets suivants sont inclus dans la présente annexe: BEU01 Déchets n’étant pas visés par la rubrique B3020 de la convention de Bâle composés d’étiquettes autocollantes stratifiées contenant des matières premières utilisées pour la fabrication des matières d’étiquetage BEU02 Partie en plastique non séparable issue du traitement préalable d’emballages pour liquides usagés BEU03 Partie en plastique-aluminium non séparable issue du traitement préalable d’emballages pour liquides usagés BEU04 Emballages composites composés principalement de papier et d’un peu de plastique, ne contenant pas de résidus et n’étant pas visés par la rubrique B3020 de la convention de Bâle BEU05 Déchets biodégradables propres provenant de l’activité agricole, horticole et forestière, ainsi que des jardins, des parcs et des cimetières
1.

L’article 2 est remplacé par l’article suivant: «Article 2 1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes dont la liste figure aux annexes I, IA et IB, de même que tous les fonds et ressources économiques qui sont en leur possession ou qu’ils détiennent ou contrôlent. 2. Aucun fonds ou ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes I, IA ou IB, ni utilisé à leur profit. 3. La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite. 4. L’annexe I est composée d’une liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (4), ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué l’élection présidentielle qui s’est tenue en Biélorussie le 19 mars 2006, ainsi que de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, ou comme leur étant associés. 5. L’annexe IA est composée d’une liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/639/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué l’élection présidentielle qui s’est tenue en Biélorussie le 19 décembre 2010, ainsi que de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, ou comme leur étant associés. 6. L’annexe IB est composée d’une liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui, conformément à l’article 2, paragraphe 1, points c) et d), de la décision 2010/639/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant soit i) responsables de violations graves des droits de l’homme ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, soit ii) des personnes ou entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 30/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 89/2012 DE LA COMMISSION

du 1er février 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er février 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(1)

L’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2) prévoit que, pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4321 (spécifiques par pays) et pour le «sucre Balkans», les demandes de certificats d’importation sont accompagnées de l’original des certificats d’exportation.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/40

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 41/2012 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2012

suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités couvertes par les demandes de certificats d’importation déposées auprès des autorités compétentes du 1er au 7 janvier 2012 conformément au règlement (CE) no 891/2009 sont égales à la quantité disponible sous les numéros d'ordre 09.4318, 09.4319 et 09.4321.

(2) Il y a lieu de suspendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation le dépôt de nouvelles demandes de certificats pour les numéros d'ordre 09.4318, 09.4319 et 09.4321 conformément au règlement (CE) no 891/2009,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d'ordre indiqués à l'annexe est suspendu jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel quel modifié par le règlement (CE) no 1483/2004 de la Commission (3).
Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, convertir et traiter des signaux représentant des mesures reçus de dispositifs externes et à les envoyer au CLP, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537.

Étant donné que la conversion analogique-numérique est uniquement un processus intermédiaire, le classement dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu.

Étant donné que le module ne commande pas par lui-même des dispositifs externes mais qu’il sert uniquement d’interface entre ces dispositifs et le CLP, le classement sous le code 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu.

Étant donné que le module reçoit, convertit, traite et envoie des signaux électriques au CLP, le classement dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est exclu.

Étant donné que le module sert d’interface entre des dispositifs externes et un appareil de commande numérique relevant de la position tarifaire 8537, le classement dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité d’entrée est exclu.

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b), de la section XVI, et par le libellé des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99.

Le module convertit et traite ces signaux avant de les envoyer au CLP.

Le module est composé de deux circuits imprimés comprenant une interface avec quatre canaux d’entrée, un convertisseur analogique-numérique, un processeur et un bus informatique pour la connexion à un contrôleur logique programmable (CLP). Le module a une tension d’entrée en courant continu variant entre 0 et 10 V.

2. Un article sous la forme d’un module dans son propre boîtier, mesurant approximativement 11 × 7 × 5 cm (dénommé «module de sortie discret»). Le module est composé d’un circuit imprimé comprenant un bus informatique pour la connexion à un contrôleur logique programmable (CLP), un processeur, un convertisseur numérique-analogique et une interface de sortie équipée de huit points de connexion. Les points de connexion en sortie sont des relais de type électromagnétique d’une tension de sortie supportant de 0 à 250 V en courant alternatif et d’un courant de charge par point maximal de 0,17 Ampère. Le module traite et convertit les signaux représentant un signal binaire (par exemple, 1/0 ou vrai/faux) avant de les envoyer à différents dispositifs externes, tels que des commutateurs, des relais et des lampes témoins.

8538 90 99
(5)

La mise en œuvre des spécifications techniques par les organisateurs devrait garantir la certification des systèmes de collecte en ligne par les autorités des États membres et contribuer à assurer l’application des mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect des obligations imposées par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en ce qui concerne la sécurité des activités de traitement, tant au moment de la conception du système de traitement qu’au moment du traitement proprement dit, afin de préserver la sécurité et, ainsi, de prévenir tout traitement non autorisé et de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la communication ou l’accès non autorisés.
b)

la déclaration visée au point a) comprend la mention suivante en anglais: «Derogation — Annex II(a) of the Protocol concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation» [«Dérogation — annexe II a) du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative»].
(2)

À la demande d’un État membre, la Commission peut accorder une dérogation à l’interdiction posée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006, à condition qu’un certain nombre de conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, soient remplies.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Bresaola della Valtellina», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).
Véhicule à deux roues propulsé avec le pied, d'un poids d'environ 10 kg Ce véhicule se compose: — d'un cadre en acier avec une fourche en aluminium chromé munie de suspensions, — d'un guidon réglable en hauteur, — d'une plateforme mesurant environ 38 × 11 cm, avec des trous et recouverte d’un revêtement antidérapant, — de deux roues aux dimensions suivantes: 26 pouces (avant) et 18 pouces (arrière), — de freins manuels à l'avant et à l'arrière et — d'une béquille. Le véhicule est dépourvu de selle, de pédales ou de pédalier. La hauteur maximale du guidon est de 97 cm. (1) Voir photographie

8716 80 00
4a 14

Aveve NV

Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,3(4)-β-glucanase EC 3.2.1.6 Polygalacturonase EC 3.2.1.15

Composition de l’additif Préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo-1,3(4)-β-glucanase (EC 3.2.1.6) produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase (EC 3.2.1.15) produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) ayant des activités minimales de: solide: Endo-1,4-β-xylanase: 21 400 XU (1)/g Endo-1,3(4)-β-glucanase 12 300 BGU (2)/g Polygalacturonase: 460 PGLU (3)/g liquide: Endo-1,4-β-xylanase: 10 700 XU/g Endo-1,3(4)-β-glucanase 6 150 BGU/g Polygalacturonase: 230 PGLU/g. Caractérisation de la substance active Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei, endo-1,3(4)-β-glucanase (EC 3.2.1.6) produite par Trichoderma reesei et polygalacturonase (EC 3.2.1.15) produite par Aspergillus aculeatus Méthode d’analyse (4) Caractéristiques des substances actives dans l’additif et les aliments pour animaux: — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase à partir d’un substrat d’arabinoxylane de blé et de colorant réticulés, — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase à partir d’un substrat de β-glucane d’orge et de colorant réticulés, — méthode viscométrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l’action de la polygalacturonase sur le substrat contenant de la pectine, l’acide polyméthylgalacturonique.

Porcelets (sevrés)

Endo-1,4-β-xylanase: 2 140 XU Endo-1,3(4)-β-glucanase: 1 230 BGU Polygalacturonase: 46 PGLU

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Pour les porcelets (sevrés) pesant jusqu’à 35 kg. 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés.
(22)

Afin de garantir que les dispositions du présent règlement sont pleinement respectées, tant les exploitants du secteur alimentaire que les autorités compétentes nationales doivent prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les produits portant des allégations de santé dont la liste figure en annexe ne se trouvent plus sur le marché, au plus tard six mois après l’entrée en application du règlement.