H.

Le taux d’intérêt rk est défini comme suit: Dans l’équation ci-dessus, correspond au nombre de jours de la période k pre de la TLTRO-III k et correspond au nombre de jours de la période k post de la TLTRO-III k. Le taux d’intérêt applicable à chaque TLTRO-III k est calculé comme suit: 1) pour les montants empruntés dans le cadre des sept premières opérations, à savoir, si k = 1,...,7: a) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale ou au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB, alors ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial ≥ NLB, alors ; iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial ≥ NLB, alors ; b) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB, alors ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors ; (iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors ; c) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; d) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial < NLB, NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ; e) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir: si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point i), à savoir: si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB and 0 < EX < 1,15 alors ; iv) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et 0 < EX < 1,15, alors ; v) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et 0 < EX < 1,15, alors ; f) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir: si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ; g) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ; iv) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≤ 0, alors ; v) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≤ 0, alors ; h) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ; iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et . 2) Pour les montants empruntés dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes, à savoir, si k = 8, 9 ou 10: a) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB,alors ; iii) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB,alors ; b) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est: i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant la période correspondante, moins 50 points de base, à savoir: si NLADSpecial < NLB, alors ; ii) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial < NLB, alors ; iii) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial < NLB, alors . L’ajustement du taux d’intérêt bonifié (iri) est exprimé avec un arrondi à 15 décimales. Les taux d’intérêt sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales. , sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales. , sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales. Le taux d’intérêt final r k est exprimé en taux de pourcentage annuel, arrondi à la quatrième décimale inférieure.».