ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1626  Sair Group/SAA)
(2001/C 251/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2403  Schneider/Thomson Multimedia/JV)
(2001/C 251/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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b) les droits annuels commençant au sixiŁme anniversaire
de la date d’entrØe en vigueur de la pØriode de licence (àla suite de l’exercice de l’option de dØtenir la licencepour une deuxiŁme pØriode), lorsque le droit à payerpar kilomŁtre carrØ de l’aire sous licence s’ØlŁve à 470livres sterling, avec, par la suite, une augmentationannuelle de 470 livres sterling jusqu’à un droit annuelde 7 050 livres sterling par kilomŁtre carrØ de l’aire
sous licence, sous rØserve d’une rØvision biennale en
fonction des variations de l’indice du prix du pØtrolebrut achetØ par les raffineries (publiØ dans le recueil desstatistiques ØnergØtiques du Royaume-Uni), selon ladØcision du secrØtaire d’État. Le secrØtaire d’État neprocŁde pas à une rØvision biennale destinØe àaugmenter ou à rØduire les droits annuels, sauf si la
rØvision entraîne une augmentation ou une diminutiondu droit fixØ supØrieure à 5 % de celui fixØ lors de larØvision biennale prØcØdente ou, dans le cas de lapremiŁre rØvision biennale, une augmentation supØ-rieure à 5 % de 7 050 livres sterling par kilomŁtrecarrØ. De plus amples renseignements concernant lesdroits à payer sont disponibles auprŁs du Department
of Trade and Industry ou sur le site Internet de la Oil
and Gas Directorate du DTI (http://www.og.dti.gov.uk);
c) une redevance de 12,5 % pour le pØtrole extrait et
conservØ qui provient d’un gisement dont l’exploitationavait ØtØ autorisØe avant le 1
eravril 1982.
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2466  Sodexho/Abela (II)]
(2001/C 206/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2190  LSG/OFSI)
(2001/C 238/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2480  Thomson/Carlton/JV)
(2001/C 238/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2418  ORF/Netway/Adworx)
(2001/C 201/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2398  Linde/Jungheinrich/JV)
(2001/C 160/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2374  Telenor/ErgoGroup/DNB/Accenture/JV)
(2001/C 160/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2394  SCI Systems/Nokia Networks)
(2001/C 172/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2367  Siemens/E.ON/Shell/SSG)
(2001/C 172/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2367. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 16.6.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 172/21
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2180  Outokumpu/Avesta Sheffield (CECA.1342)]
(2001/C 83/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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document 300M2180. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2302  Heinz/CSM)
(2001/C 83/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2302. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 83/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 14.3.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2335  Michel Mineralölhandel/Thyssen-Elf Oil)
(2001/C 140/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2335. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2360  SGS/R & S/Freeglass JV)
(2001/C 140/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2360. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 140/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 12.5.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2309  Ericsson/Skandia/Alleato/JV)
(2001/C 89/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2309. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.54  Smith & Nephew/Beiersdorf/JV)
(2001/C 89/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2,du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301J0054. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 20.3.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 89/3
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2249  Marconi/RTS/JV)
(2001/C 107/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2249. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2330  Cargill/Banks)
(2001/C 107/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2330. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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