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( 1 ) JO NO L 156 DU 15 . 6 . 1981 , P . 23 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3348/81 DU CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 1981 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L ' ENTRETIEN ET LA REPARATION D ' AERODYNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1537/81 ( 1 ) A SUSPENDU LA PERCEPTION DES DROITS INSCRITS DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES SOIT A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D ' AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , SOIT A ETRE UTILISES A DES FINS D ' ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES OU SUR DES AVIONS OU DES HELICOPTERES D ' UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ;

CONSIDERANT QUE L ' ENSEMBLE DE CES MESURES DE SUSPENSION VIENNENT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1981 ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION MEME DES AVIONS ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE MAINTENIR , A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 , EN FAVEUR DES PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , DES MESURES DE SUSPENSION DIFFERENCIEES SELON LE TYPE AUQUEL APPARTIENNENT LES AVIONS CONSIDERES , AFIN DE TENIR COMPTE , DANS CHAQUE CAS , DES POSSIBILITES DE L ' INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX PRINCIPES RETENUS POUR LA SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , IL Y A LIEU DE LES SUIVRE POUR L ' ETABLISSEMENT D ' UNE LISTE DE PRODUITS ADMISSIBLES EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EN VUE DE L ' ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DES AVIONS EN QUESTION ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , SOUS RESERVE DE TENIR COMPTE DES CAPACITES ACTUELLES DE L ' INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT PAR AILLEURS DE MAINTENIR , POUR LES UTILISATEURS D ' AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES CONSTRUITS DANS LE PAYS TIERS OU DONT LA CONSTRUCTION ANTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE A EXIGE UNE QUANTITE IMPORTANTE DE PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS , LA POSSIBILITE DE S ' APPROVISIONNER EN PRODUITS NECESSAIRES A LEUR ENTRETIEN OU A LEUR REPARATION AU BENEFICE D ' UNE SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QU ' UN NOMBRE LIMITE DE PRODUITS , NON DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE , SONT EGALEMENT NECESSAIRES POUR L ' ENTRETIEN OU LA REPARATION DE CERTAINS TYPES D ' AVIONS ET D ' HELICOPTERES D ' UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ; QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU DE PREVOIR L ' ADAPTATION DES MESURES A PRENDRE , SUR LE PLAN DE L ' APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L ' EGARD DES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION , DE L ' ENTRETIEN OU DE LA REPARATION D ' AERODYNES , EN FONCTION DE L ' EVOLUTION DES POSSIBILITES TECHNIQUES DE L ' INDUSTRIE AERONAUTIQUE COMMUNAUTAIRE ET DES INDUSTRIES COMMUNAUTAIRES D ' EQUIPEMENT POUR AVIONS ; QU ' UNE TELLE ADAPTATION PEUT ENTRAINER UNE REVISION DES MESURES EN VIGUEUR A INTERVALLES RELATIVEMENT RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE LIMITER LA DUREE D ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A SIX MOIS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L ' ANNEXE I EST SUSPENDUE JUSQU ' AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU ' IL S ' AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , DANS LA CONSTRUCTION DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES ENUMERES , CAS PAR CAS , A LA COLONNE 4 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT APPLICABLE AUX MEMES PRODUITS DESTINES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A LA FABRICATION DE PARTIES OU PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS CONSIDERES .

ARTICLE 2

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L ' ANNEXE II EST SUSPENDUE JUSQU ' AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 OU 4 , SELON LE CAS , SOUS RESERVE QU ' IL S ' AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D ' ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES RELEVANT DE L ' UNE OU DE L ' AUTRE DES CATEGORIES DEFINIES A LADITE ANNEXE ET , S ' AGISSANT DE LA CATEGORIE B , POUR AUTANT QUE L ' ENTRETIEN OU LA REPARATION CONCERNE DES AVIONS ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE CETTE MEME ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 , 85.22 , 90.14 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L ' APPEL DE NOTE 1 , LE PARAGRAPHE 1 N ' EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS , A L ' ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR LES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L ' ANNEXE III EST SUSPENDUE JUSQU ' AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU ' IL S ' AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D ' ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D ' UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ENUMERES , SELON LE CAS , DANS LA COLONNE 4 OU DANS LA COLONNE 5 DE LADITE ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L ' APPEL DE NOTE 1 , LE PARAGRAPHE 1 N ' EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS ET HELICOPTERES , A L ' ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

AU SENS DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , ON ENTEND PAR TYPE D ' AVION OU D ' HELICOPTERE LE PROTOTYPE DE CET AVION OU HELICOPTERE AINSI QUE LES VERSIONS DIRECTEMENT DERIVEES DE CE PROTOTYPE , A L ' EXCEPTION DES VERSIONS PRESENTANT DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES PAR RAPPORT A CE DERNIER .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 30 JUIN 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H . ATKINS

ANNEXE I

LISTE DE PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU ' ILS SONT DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D ' AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS * AVIONS CONCERNES

1 * 2 * 3 * 4

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D ' HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

- A BASE D ' ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

C . AUTRES :

VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

EX B ) SOUS D ' AUTRES FORMES :

- ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

EX A ) SOUS L ' UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE GRANULES ... * 0 % * AIRBUS

EX B ) SOUS D ' AUTRES FORMES :

- PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

- PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLYMERISATION :

EX A ) SOUS L ' UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES ... * 0 % * AIRBUS

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS :

B . AUTRES :

V . EN AUTRES MATIERES :

EX D ) AUTRES :

- TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHYLENE , POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT NON MUNIES D ' ACCESSOIRES ... * 0 % * AIRBUS

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

- LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE * 0 % * AIRBUS , F 28

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19 :

EX C . AUTRES :

- TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 ... * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

EX B . AUTRES :

- DISPOSITIFS POUR L ' ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET * 0 % * AIRBUS

- BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

- PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES LATERAUX ... * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D ' UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

- TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES LARGEURS SUPERIEURES OU EGALES A 1 200 MM ... * 0 % * F 28

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

EX D . AUTRES :

- DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMATION D ' AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CERMETS , BRUTS OU OUVRES :

K . TITANE :

EX II . OUVRE :

- TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L ' EMPLOI , UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR * 0 % * AIRBUS

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * AIRBUS

- D ' ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX B ) NON DENOMMES :

- DE VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * AIRBUS

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

B . AUTRES POMPES :

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L ' ETUVAGE , LE SECHAGE , L ' EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L ' EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

EX C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

- DU SYSTEME D ' ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) ... * 0 % * AIRBUS

- DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L ' EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU NO 84.23 :

B . AUTRES :

EX IV . NON DENOMMES :

- VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * AIRBUS

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D ' AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

E . AUTRES :

EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

- HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L ' AIR * 0 % * AIRBUS , F 28

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- D ' HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L ' AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

A . DETENDEURS ... * 0 % * F 28

EX B . AUTRES :

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE L ' INCENDIE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX * 0 % * AIRBUS , F 28

EX 84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

- ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET * 0 % * AIRBUS

85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

EX B ) AUTRES :

- ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

B . I EX B ) - MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

- MOTEURS ELECTRIQUES D ' UNE PUISSANCE DE 0,5 KW , A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET * 0 % * F 28

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE 3 600 TR/MIN ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * AIRBUS

- DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D ' ATTERISSAGE ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

- DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * F 28

- DES MOTEURS ELECTRIQUES D ' UNE PUISSANCE DE 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET ... * 0 % * F 28

- DES CONVERTISSEURS STATIQUES D ' UNE PUISSANCE DE 250 VA TRANSFORMANT UN COURANT CONTINU DE 28 V EN COURANT ALTERNATIF DE 115 V ... * 0 % * F 28

- DES TRANSFORMATEURS REDRESSEURS A INTENSITE NOMINALE DE 100 A SOUS 28 V POUR LE SYSTEME DE GENERATION ELECTRIQUE DE COURANT CONTINU ... * 0 % * F 28

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D ' EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX C ) NON DENOMMES :

- ANTENNES VOR LOC POUR APPAREILS VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

- COUPLEURS D ' ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

- ANTENNES POUR RADAR METEOROLOGIQUE REPONDANT A LA NORME ARINC 564 ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D ' ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) , RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

EX A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

- INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGEMENT DU FRET , DE L ' APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE L ' ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU ' ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D ' ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

EX II . AUTRES :

- DE CENTRALES INERTIELLES ... * 0 % * AIRBUS

- DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS ASSOCIES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA CONSOMMATION DU CARBURANT ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

B . AUTRES :

II . NON DENOMMES :

EX B ) AUTRES :

- DES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT D ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS

- DES APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CARBURANT ET DE L ' HUILE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES D ' HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

A . APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

- REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU ' ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D ' ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NOTE POUR L ' INTERPRETATION DU TABLEAU CI-APRES

A ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE A LES AVIONS D ' UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES AUTRES QUE CEUX DESIGNES SOUS B ) CI-APRES .

B ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE B LES AVIONS DES TYPES CI-APRES : BAC 1-11 , SIDDELEY TRIDENT , AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ET F 28 .

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * AVIONS CATEGORIE A * TAUX DES DROITS * AVIONS CATEGORIE B * TAUX DES DROITS * AVIONS CONCERNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

EX 38.17 * COMPOSITION ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES :

- COMPOSITIONS ET CHARGES POUR EXTINCTEURS VISES AU NO 84.21 DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

EX P . PREPARATION DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) , NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D ' HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

- A BASE D ' ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

C . AUTRES :

I . POLYETHYLENE :

B ) SOUS D ' AUTRES FORMES ... * 0 % * - * -

EX IV . POLYPROPYLENE :

- SOUS L ' UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS C ) ET D ) DU PRESENT CHAPITRE ... * 0 % * - * -

VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

EX B ) SOUS D ' AUTRES FORMES :

- ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE , PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * - * 0 % * AIRBUS , F 28

C . VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

EX A ) SOUS L ' UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE GRANULES ... * - * 0 % * AIRBUS

EX B ) SOUS D ' AUTRES FORMES :

- PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

- AUTRES ... * 0 % * - * -

EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

- PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CON~UES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * - * 0 % * AIRBUS

XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLYMERISATION :

EX A ) SOUS L ' UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES ... * - * 0 % * AIRBUS

B ) SOUS D ' AUTRES FORMES ... * 0 % * - * -

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS :

B . AUTRES :

V . EN AUTRES MATIERES :

EX D ) AUTRES :

- ARTICLES A USAGE TECHNIQUE ET ELEMENTS DE STRUCTURE :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... 0 % * - * -

- TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHYLENE POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT NON MUNIES D ' ACCESSOIRES ... * - * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE

40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI :

EX B . AUTRES :

- ARTICLES A USAGES TECHNIQUES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

E . AUTRES :

EX II . NON DENOMMES :

- GILETS DE SAUVETAGE ... * 0 % * - * -

68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT , A BASE D ' AMIANTE , D ' AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D ' AUTRES MATIERES :

B . AUTRES ... * 0 % * - * -

68.16 * OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIERES MINERALES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

EX B . AUTRES :

- FILTRES , RONDELLES ET AUTRES ARTICLES EN CHARBON AGGLOMERE OU EN GRAPHITE :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

- LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE ... * - * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 , CONCORDE

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19 :

EX C . AUTRES :

- TUBES ET TUYAUX PRETS A L ' EMPLOI , UTILISABLES COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

- TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 ... * - * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

EX 73.24 * RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES :

- RECIPIENTS DESTINES A LA PRESSURISATION ... * 0 % * - * -

73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER :

A . NON FILETES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

B . FILETES :

EX II . AUTRES :

- AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

EX B . AUTRES :

- COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN , DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE OU D ' ESPACEMENT :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

- DISPOSITIFS POUR L ' ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

- BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * - * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

- PROFILES REVETUS D ' UN NUMERO DE FABRICATION SPECIFIQUE ... * 0 % * - * -

- PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES LATERAUX ... * - * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D ' UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

- TOLES REVETUES D ' UN NUMERO DE FABRICATION SPECIFIQUE ... * 0 % * - * -

- TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES LARGEURS EGALES OU SUPERIEURES A 1 200 MM ... * - * 0 % * F 28

EX 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM :

- TUBES ET TUYAUX PRETS A L ' EMPLOI UTILISABLES COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS ... * 0 % * - * -

76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * - * -

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

C . POINTES , CLOUS , CRAMPONS , CROCHETS ET SIMILAIRES ; ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE ; RONDELLES , Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT :

EX II . AUTRES :

- AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK ... * 0 % * - * -

EX D . AUTRES :

- COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN , DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE ET D ' ESPACEMENT ... * 0 % * - * -

- DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMATION D ' AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * - * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES , CERMETS , BRUTS OU OUVRES :

K . TITANE :

EX II . OUVRE :

- TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L ' EMPLOI , UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * - * 0 % * AIRBUS , MERCURE

K . EX II . - BOULONS , ECROUS , VIS , RIVETS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE , REPONDANT AUX NORMES US , AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK ... * 0 % * - * -

83.02 * GARNITURES , FERRURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS POUR MEUBLES , PORTES , ESCALIERS , FENETRES , PERSIENNES , CARROSSERIES , ARTICLES DE SELLERIE , MALLES , COFFRES , COFFRETS ET AUTRES OUVRAGES DE L ' ESPECE ; PATERES , PORTE-CHAPEAUX , SUPPORTS , CONSOLES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ( Y COMPRIS LES FERME-PORTES AUTOMATIQUES ) :

EX B . AUTRES :

- MECANISMES DE FERME-PORTES AUTOMATIQUES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS : RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS :

- RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE ... * 0 % * - * -

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- D ' ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

- DES AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES ... * 0 % * - * -

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX B ) NON DENOMMES :

- DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES DE LA SOUS-POSITION 84.08 C ... * 0 % * - * -

- DE VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

B . AUTRES POMPES :

III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A 20 BAR ... * 0 % * - * -

- DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 20 BAR , MAIS INFERIEURE A 200 BAR :

- DESTINEES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

- DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

84.11 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE ; COMPRESSEURS , MOTOCOMPRESSEURS ET TURBO-COMPRESSEURS D ' AIR ET D ' AUTRES GAZ ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

A . POMPES ET COMPRESSEURS :

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES POMPES ET COMPRESSEURS DE LA SOUS-POSITION 84.11 A ... * 0 % * - * -

C . VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE VENTILATEURS DES SONDES DE TEMPERATURE DE LA CABINE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

- AUTRES ... * 0 % * 0 % * F 28

84.12 * GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR COMPRENANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L ' HUMIDITE :

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR , AVEC OU SANS DISPOSITIF DE REFRIGERATION , D ' UNE CAPACITE SUPERIEURE A 5 000 KCAL/H ... * - * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS , AUTRES QUE POUR APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ... * 0 % * - * -

C . AUTRES :

EX II . NON DENOMMES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID ADAPTES AU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % * 0 % * F 28

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L ' ETUVAGE , LE SECHAGE , L ' EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L ' EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES , CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

- DU SYSTEME D ' ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE F 28

- DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- POUR LE RECHAUFFEMENT DU CARBURANT ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

84.18 * CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L ' EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ :

C . AUTRES :

II . NON DENOMMES :

EX B ) APPAREILS ( AUTRES QUE CENTRIFUGES ) POUR LA FILTRATION OU L ' EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

84.21 * APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS A JET SIMILAIRES :

EX B . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' EXTINCTEURS , POUR PROPULSEURS A REACTIONS ET POUR MOTEURS AUXILIAIRES INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' EXTINCTEURS , POUR SOUTE A BAGAGES , INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L ' EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU NO 84.23 :

B . AUTRES :

EX IV . NON DENOMMES :

- VERINS DE VERROUILLAGE ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' AUTRES VERINS ... * 0 % * - * -

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' APPAREILS POUR LE CHARGEMENT , LE DECHARGEMENT ET L ' ARRIMAGE DU FRET DESTINES A ETRE INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.55 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COFFRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES NOS 85.51 A 84.54 INCLUS :

EX C . AUTRES :

- DES CALCULATEURS DU NO 84.53 , PARTIES CONSTITUTIVES D ' INSTRUMENTS OU D ' APPAREILS DE NAVIGATION DU NO 90.28 , UTILISES EXCLUSIVEMENT POUR EFFECTUER LES CALCULS PROPRES A CES INSTRUMENTS OU APPAREILS * 0 % * - * -

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D ' AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

E . AUTRES :

EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

- HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L ' AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE DEMARREURS DE MOTEURS , REGULATEURS D ' HELICES ET SERVOMECANISMES * 0 % * - * -

- D ' ESSUIE-GLACES ... * 0 % * 0 % * F 28

- DE SERVOMOTEURS HYDRAULIQUES ... * 0 % * 0 % * F 28

E . EX . III . - D ' ACCUMULATEURS HYDROPNEUMATIQUES SPHERIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- DE DEMARREURS PNEUMATIQUES POUR REACTEURS ... * - * 0 % * AIRBUS

- DE BLOCS-TOILETTES SPECIALEMENT CON~US POUR AVIONS ... * - * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

- DE VERINS MECANIQUES DES INVERSEURS DE POUSSEE ... * - * 0 % * CONCORDE

- D ' HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L ' AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

A . DETENDEURS ... * 0 % * 0 % * F 28

B . AUTRES :

- VALVES DE LA VANNE D ' ISOLATION DE L ' INVERSEUR DE POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE L ' INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- NON DENOMMES ... * 0 % * - * -

84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES ) , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

- ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

- AUTRES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D ' ACCOUPLEMENT ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D ' ARTICULATION ( DE CARDAN , D ' OLDHAM , ETC . ) :

C . PALIERS POUR ROULEMENTS DE TOUS GENRES ... * 0 % * - * -

D . AUTRES :

- ARBRES FLEXIBLES CONSTITUES DE DEUX NAPPES DE FILS D ' ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMISSION DU MOUVEMENT ROTATIF ENTRE LES MOTEURS PNEUMATIQUES ET LES VERINS DES INVERSEURS DE POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

- D ' AUTRES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

84.64 * JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS , DE COMPOSITION DIFFERENTE , POUR MACHINES , VEHICULES ET TUYAUTERIES , PRESENTES EN POCHETTES , ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

84.65 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D ' APPAREILS ET D ' ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D ' AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRIQUES , DE PARTIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBINAGES , DE CONTACTS OU D ' AUTRES CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

85.01 * MACHINES GENERATRICES : MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

A ) MOTEURS SYNCHRONES D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 18 W * 0 % * - * -

EX B ) AUTRES :

- ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

B . I . EX B ) - MOTEURS AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

- MOTEURS ELECTRIQUES D ' UNE PUISSANCE DE 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V , POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET ... * 0 % * 0 % * F 28

- AUTRES MOTEURS D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ET EGALE OU SUPERIEURE A 150 KW ... * 0 % * - * -

EX II . TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

- TRANSFORMATEURS DE MOINS DE 1 KVA * 0 % * - * -

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE 3 600 TR/MIN ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

- DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D ' ATTERISSAGE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES AUTRES APPAREILS DES NOS 85.01 A ET 85.01 B ... * 0 % * 0 % * F 28

85.02 * ELECTRO-AIMANTS ; AIMANTS PERMANENTS , MAGNETISES OU NON ; PLATEAUX , MANDRINS ET AUTRES DISPOSITIFS MAGNETIQUES OU ELECTROMAGNETIQUES SIMILAIRES DE FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ELECTROMAGNETIQUES ; TETES DE LEVAGE ELECTROMAGNETIQUES ... * 0 % * - * -

85.08 * APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES D ' ALLUMAGE ET DE DEMARRAGE POUR MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE ( MAGNETOS , DYNAMOS-MAGNETOS , BOBINES D ' ALLUMAGE , BOUGIES D ' ALLUMAGE ET DE CHAUFFAGE , DEMARREURS , ETC . ) ; GENERATRICES ( DYNAMOS ET ALTERNATEURS ) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS UTILISES AVEC CES MOTEURS :

EX B . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES AUTRES QUE CELLES DU NO 85.24 :

B . APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES :

EX II . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LE CHAUFFAGE DES AERODYNES ET DES SURFACES PORTANTES , MONTES SUR LES AVIONS A HELICES ... * 0 % * - * -

85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE :

EX B . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * - * -

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D ' EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS , DONT LE PLUS GRAND DIAMETRE N ' EXCEDE PAS 25 MM :

- DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * - * -

- DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS :

- DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

C . II . EX B ) - DES AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS A L ' EXCLUSION DES EMETTEURS-RECEPTEURS VHF DE COMMUNICATION REPONDANT A LA NORME ARINC 566 A ET DES SYSTEMES D ' INTERCOMMUNICATION DE BORD REPONDANT AUX NORMES ARINC 306 OU 412 * 0 % ( 1 ) * - * -

- DES APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , A L ' EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIO-DIFFUSION OU DE TELEVISION ET DES RECEPTEURS POUR SYSTEMES D ' APPEL SELECTIF SELCAL REPONDANT AUX NORMES ARINC 531 OU 539 ... * 0 % ( 1 ) * - * -

- DES AUTRES APPAREILS :

- DES RADARS METEOROLOGIQUES TOUS TEMPS REPONDANT A LA NORME ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES RECEPTEURS DE NAVIGATION VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES RECEPTEURS DE RADIOGUIDAGE ILS REPONDANT A LA NORME ARINC 547 OU 578 * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES INDICATEURS COMBINES RD-DRMI POUR VOR ET DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

- DES AUTRES APPAREILS , A L ' EXCLUSION DES RECEPTEURS DE RADIO RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 ET 599 ... * 0 % ( 1 ) * - * -

C . II . EX C ) NON DENOMMES :

- ANTENNES VOR LOC REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- COUPLEURS D ' ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- ANTENNES DU RADAR METEOROLOGIQUE , REPONDANT A LA NORME ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- NON DENOMMES :

- DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * - * -

- DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS :

- DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS A L ' EXCLUSION DES EMETTEURS-RECEPTEURS VHF DE COMMUNICATION REPONDANT A LA NORME ARINC 566 A ET DES SYSTEMES D ' INTERCOMMUNICATION DE BORD REPONDANT AUX NORMES ARINC 306 OU 412 ... * 0 % ( 1 ) * - * -

- DES APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON A L ' EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIODIFFUSION OU DE TELEVISION ET DES RECEPTEURS POUR SYSTEMES D ' APPEL SELECTIF SELCAL REPONDANT AUX NORMES ARINC 531 OU 596 ... * 0 % ( 1 ) * - * -

C . II . EX C ) - DES AUTRES APPAREILS :

- DES RADARS METEOROLOGIQUES TOUS TEMPS REPONDANT A LA NORME ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES RECEPTEURS DE NAVIGATION VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES RECEPTEURS DE RADIOGUIDAGE ILS REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 578 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

- DES INDICATEURS COMBINES RD-DRMI POUR VOR ET DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

- DES AUTRES APPAREILS , A L ' EXCLUSION DES RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 ... * 0 % ( 1 ) * - * -

85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIATEURS , APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L ' INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX DES NOS 85.09 ET 85.16 :

EX B . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE L ' INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

- PARTIES ET PIECES DETACHEES DE DETECTEURS DE FUMEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE , MERCURE , F 28

- PARTIES ET PIECES DETACHEES DE FEUX A ECLATS ANTICOLLISION ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

- PARTIES ET PIECES DETACHEES D ' AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE ... * 0 % * 0 % * F 28

85.18 * CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUSTABLES ... * 0 % * - * -

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D ' ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA COMMANDE DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

- INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGEMENT DU FRET , DE L ' APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE L ' ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- AUTRES APPAREILS :

- DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

- AUTRES ... * 0 % * - * -

B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ... * 0 % * - * -

C . CIRCUITS IMPRIMES ... * 0 % * - * -

D . TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION ... * 0 % * - * -

85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE ( Y COMPRIS CEUX A RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES ) ; LAMPES A ARC :

A . LAMPES ET TUBES A INCANDESCENCE POUR L ' ECLAIRAGE :

II . AUTRES ... * 0 % * - * -

EX B . AUTRES LAMPES ET TUBES :

- LAMPES ET TUBES A DECHARGE POUR L ' ECLAIRAGE , Y COMPRIS CEUX A LUMIERE MIXTE * 0 % * - * -

85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AUTRES QUE CEUX DU NO 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES ET VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CATHODIQUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION , ETC ; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES ; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ; DIODES , TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR ; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES :

A . LAMPES , TUBES ET VALVES ... * 0 % * - * -

B . CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES , Y COMPRIS LES PHOTO-TRANSISTORS ... * 0 % * - * -

C . CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ... * 0 % * - * -

85.22 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D ' AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

C . AUTRES :

EX II . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

- APPAREILS INDICATEURS DE LA PRESSION DES MOTEURS ... * 0 % ( 1 ) * - * -

85.28 * PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D ' AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ... * 0 % * - * -

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) :

B . APPAREILS DE PROJECTION ET DE REPRODUCTION DU SON , MEME COMBINES ... * 0 % * - * -

90.14 * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GEODESIE , DE TOPOGRAPHIE , D ' ARPENTAGE , DE NIVELLEMENT , DE PHOTOGRAMMETRIE ET D ' HYDROGRAPHIE , DE NAVIGATION ( MARITIME , FLUVIALE OU AERIENNE ) , DE METEOROLOGIE , D ' HYDROLOGIE , DE GEOPHYSIQUE ; BOUSSOLES , TELEMETRES :

A . BOUSSOLES ET COMPAS DE NAVIGATION :

III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

B ) AUTRES ... * 0 % ( 1 ) * - * -

B . AUTRES :

I . INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES DE NAVIGATION AERIENNE :

EX B ) AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % ( 1 ) * - * -

EX III . NON DENOMMES :

- INSTRUMENTS DE METEOROLOGIE , TELEMETRES , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % ( 1 ) * - * -

90.18 * APPAREILS DE MECANOTHERAPIE ET DE MASSAGE ; APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE , D ' OZONOTHERAPIE , D ' OXYGENOTHERAPIE , DE REANIMATION , D ' AEROSOLTHERAPIE ET AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES DE TOUS GENRES ( Y COMPRIS LES MASQUES A GAZ ) :

EX B . AUTRES :

- PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MASQUES A OXYGENE ET D ' APPAREILS RESPIRATOIRES POUR L ' EQUIPAGE ET LES PASSAGERS DES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU ' ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D ' ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

EX II . AUTRES :

- POUR LES :

- APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS ASSOCIES ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA CONSOMMATION DU CARBURANT ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- CENTRALES INERTIELLES ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

- BOITIERS DE COMMANDE ELECTRONIQUE DES INVERSEURS DE POUSSEE * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

- ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE VITESSE MAXIMALE INCORPORE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

- AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRONIQUES A L ' EXCEPTION DES SYSTEMES D ' ALARME AVERTISSEURS DE LA PROXIMITE DU SOL ... * 0 % ( 1 ) * - * -

B . AUTRES :

EX II . NON DENOMMES :

- POUR LES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES DE LA SOUS-POSITION 90.24 A ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- POUR LES AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS DE LA SOUS-POSITION 90.24 A * 0 % ( 1 ) * - * -

- POUR LES :

- APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CARBURANT ET DE L ' HUILE DES REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES D ' HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

- INDICATEURS DE PRESSION ELECTROMAGNETIQUES ET MODULES ASSOCIES , DESTINES AU CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D ' ADMISSION D ' AIR DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

- INDICATEURS DE POSITION DES INVERSEURS DE POUSSEE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

- AUTRES APPAREILS DE LA SOUS-POSITION 90.28 B ... * 0 % ( 1 ) * - * -

EX 91.06 * APPAREILS MUNIS D ' UN MOUVEMENT D ' HORLOGERIE OU D ' UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER UN MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HORAIRES , HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) :

- MECANISMES D ' HORLOGERIE UTILISES DANS LES SYSTEMES AUTOMATISES ... * 0 % * - * -

91.11 * AUTRES FOURNITURES D ' HORLOGERIE :

EX F . AUTRES :

- DES APPAREILS REPRIS AU NO 91.06 DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * - * -

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

A . APPAREILS D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

- REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

EX 92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU NO 92.11 :

- DES ENREGISTREMENTS DE VOIX DANS LA CABINE DE PILOTAGE REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A I ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

- DES REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A II DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

94.01 * SIEGES MEMES TRANSFORMABLES EN LITS ( A L ' EXCLUSION DE CEUX DU NO 94.02 ) , ET LEURS PARTIES :

B . AUTRES :

EX I . SPECIALEMENT CON~US POUR AERODYNES :

- SIEGES RECOUVERTS DE CUIR SPECIALEMENT CON~US POUR L ' EQUIPAGE ... * 0 % * - * -

- PARTIES ET PIECES DETACHEES DE SIEGES SPECIALEMENT CON~US POUR L ' EQUIPAGE * 0 % * - * -

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU ' ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D ' ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D ' UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES* MARCHANDISES * TAUX DES DROITS * APPAREILS CONCERNES * AVIONS * HELICOPTERES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES AILLEURS :

EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D ' HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

- A BASE D ' ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- D ' ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * -

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

B . AUTRES POMPES :

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A 20 BAR ... * 0 % * F 27 * -

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

A . DETENDEURS ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

EX B . AUTRES :

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME PNEUMATIQUE ET LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % * F 27 * -

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES GENERATRICES A COURANT CONTINU D ' UNE PUISSANCE DE 10,5 KW ... * 0 % * F 27 * -

EX C . - DES CONVERTISSEURS ROTATIFS A COURANT ALTERNATIF 115 V , 400 HZ , D ' UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 1 800 VA ... * 0 % * F 27 * -

- DES GENERATRICES A COURANT ALTERNATIF 120-208 V , D ' UNE PUISSANCE DE 15 KVA ... * 0 % * F 27 * -

- DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE DES AILERONS ET DES VOLETS AUXILIAIRES ... * 0 % * F 27 * -

- DES CONVERTISSEURS STATIQUES DE COURANT ALTERNATIF 115 V , 400 HZ , D ' UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 700 VA ... * 0 % * F 27 * -

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D ' EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISES DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX C ) NON DENOMMES A L ' EXCLUSION DES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 ... * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS TOUS HELICOPTERES

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU ' ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D ' ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CON~US POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

EX II . AUTRES :

- DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITE DE CARBURANT ... * 0 % * F 27 * -

- DES CYCLEURS ELECTRONIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE DEGIVRAGE ... * 0 % * F 27 * -

- DES REGULATEURS DE VOLTAGE TRANSISTORISES ... * 0 % * F 27 * -

- DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

- DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

B . AUTRES :

EX II . NON DENOMMES :

- DES TRANSMETTEURS REDUCTEURS UTILISES DANS LE SYSTEME DE DECROCHAGE ... * 0 % * F 27 * -

- DES TRANSMETTEURS DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * F 27 * -

- DES INDICATEURS DOUBLES DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L ' AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * F 27 * -

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L ' ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L ' ENTRETIEN OU A LA REPARATION D ' AVIONS OU D ' HELICOPTERES APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUIT DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .