DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995 fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/329/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15 point b) ii),

après consultation du comité vétérinaire scientifique,

considérant que certaines catégories d'équidés mâles ne sont pas susceptibles de transmettre l'artérite virale équine; que, dès lors, l'exigence prévue à l'article 15 point b) ii) ne doit être requise que pour les autres catégories d'équidés mâles;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'exigence relative à l'artérité virale équine prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE est applicable aux équidés mâles à l'exception:

- des équidés ayant subi, avec résultat négatif au ¼, un test de séroneutralisation pour l'artérite virale équine et vaccinés sous contrôle officiel avec un vaccin agréé par l'autorité compétente, contre l'artérite virale équine. Les équidés doivent être vaccinés soit le jour de la prise de sang, soit dans les quinze jours suivant la prise de sang à condition qu'ils aient été isolés sous contrôle officiel durant cette période. Le test et les vaccinations doivent être effectués et certifiés sous contrôle vétérinaire officiel; les résultats doivent être certifiés sous contrôle vétérinaire officiel. La vaccination doit être répétée à intervalles réguliers. S'il s'agit d'équidés enregistrés, les vaccinations ainsi que les résultats des tests sérologiques doivent être enregistrés dans le document d'identification (passeport),

- des équidés ayant subi entre l'âge de 180 et 270 jours deux tests de séroneutralisation pour l'artérite virale à au moins dix jours d'intervalle sans qu'il ait été constaté d'accroissement d'anticorps et ayant été vaccinés sous contrôle officiel avec un vaccin agréé par l'autorité compétente contre l'artérite virale équine. Les équidés doivent être isolés sous contrôle officiel à partir de la première prise de sang jusqu'à la vaccination. Les tests et les vaccinations doivent être effectués et certifiés sous contrôle vétérinaire officiel; les résultats doivent être certifiés sous contrôle vétérinaire officiel. Cette vaccination doit être répétée à intervalles réguliers. S'il s'agit d'équidés enregistrés, les vaccinations ainsi que les résultats des tests sérologiques doivent être enregistrés dans le document d'identification (passeport),

- des équidés âgés de moins de 180 jours,

- des équidés de boucherie envoyés directement dans un abattoir et accompagnés du certificat prévu à l'annexe I de la décision 93/196/CEE de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (2).

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 1995.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

(2) JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 7.