BILAN ESTIMATIF DU CONSEIL du 4 mars 1991 concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 ( 91/134/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 13,

vu la proposition de la Commission,

ADOPTE LE PRÉSENT BILAN ESTIMATIF : Introduction L'article 13 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 805/68 prévoit que, chaque année, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, établit un bilan estimatif des jeunes bovins mâles pouvant être importés sous le régime prévu par ledit article . Ce bilan tient compte, d'une part, des disponibilités prévues dans la Communauté en jeunes bovins destinés à l'engraissement et, d'autre part, des besoins des éleveurs communautaires .

Le présent bilan concerne la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991 . Il a été établi à la lumière des éléments dont la Commission dispose et en fonction de l'évolution prévisible pour 1991 des disponibilités et des besoins en jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans la Communauté .

1 . Appréciation des disponibilités communautaires pour l'année 1991

Compte tenu du nombre de femelles reproductrices ( vaches et génisses ) prévu pour 1991 ( environ 37 050 000 têtes ), on s'attend à des naissances de veaux au cours de la même année de l'ordre de 29 881 000 têtes. La production en cours d'année de veaux mâles se situerait donc aux alentours de 14 925 000 têtes en 1991 .

2 . Estimation des besoins communautaires pour l'année 1991

2.1 . Le nombre d'abattages de veaux mâles prévu pour 1991, sur la base des renseignements recueillis auprès des États membres, devrait se situer à environ 3 900 000 têtes .

2.2 . Les animaux mâles destinés à l'abattage, les boeufs, les taurillons engraissés ou les taureaux destinés à la reproduction devraient se chiffrer à environ 11 100 000 têtes .

2.3 . Compte tenu des indications fournies par les États membres et des prévisions qui précèdent, il est donc à prévoir que, en 1991, les besoins des éleveurs communautaires en jeunes bovins mâles d'engraissement seront de 11 100 000 têtes .

2.4 . Des considérations faites aux points 2.1 et 2 .3, il découle que les besoins globaux de la Communauté en veaux mâles seront, en 1991, de 15 000 000 têtes . Ces besoins ne pourront être satisfaits qu'en partie par les disponibilités communautaires de ces animaux, qui porteront, comme il ressort du point 1, sur environ 14 925 000 têtes . Conclusion Le déficit communautaire prévisible, compte tenu des estimations visées ci-avant, est de 75 000 têtes, chiffre qui résulte entre autres de l'augmentation récente des importations de veaux pour lesquelles le prélèvement plein est payé .

Toutefois, compte tenu du niveau moyen des importations au cours des trois dernières années connues, niveau que la Commission envisage pour l'année 1991 et qui devrait réduire les importations en veaux à prélèvement plein en 1991, le bilan estimatif pour 1991 est fixé à 198 000 têtes . Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil

Le président

R . STEICHEN ( 1 ) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 .