Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 75 du 19 mars 2019 )

Page 1, au considérant 3, première phrase:

au lieu de:

«De 2013 à 2017, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a révisé les normes de la CEE-ONU applicables aux pommes, agrumes, kiwis, laitues chicorées frisées et scaroles, pêches et nectarines, poires, framboises, poivrons doux, raisins de table et tomates.»

lire:

«De 2013 à 2017, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a révisé les normes de la CEE-ONU applicables aux pommes, agrumes, kiwis, laitues, chicorées frisées et scaroles, pêches et nectarines, poires, fraises, poivrons doux, raisins de table et tomates.».

Page 2, à l’article 1er, point 1), remplaçant l’article 7, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011:

au lieu de:

«3. Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient: a) “mélange de fruits originaires de l’Union européenne”, “mélange de légumes originaires de l’Union européenne” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne”; b) “mélange de fruits originaires de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers”; c) “mélange de fruits originaires de l’Union européenne et de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers”.»,

lire:

«3. Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient: a) “mélange de fruits originaires de l’Union européenne”, “mélange de légumes originaires de l’Union européenne” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne”; b) “mélange de fruits originaires de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers”; c) “mélange de fruits originaires de l’Union européenne et de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers”.».

Dans l’annexe remplaçant l’annexe I du règlement (UE) no 543/2011:

Pages 8, 22, 26, 29, 38, 44, 47, 51 et 56, à la partie B, dans la phrase introductive du point IV des parties 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10:

au lieu de:

«Des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises pour chaque colis en ce qui concerne les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.»

lire:

«À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.».

Pages 25, 36, 51 et 54, à la partie B, point II C, premier alinéa du point iii) des parties 3, 6, 9 et 10:

au lieu de:

«[…] correspondent aux caractéristiques minimales définies ci-dessus.»

lire:

«[…] répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.».

Pages 28, 31, 35, 43, 46, 49 et 53, à la partie B, point II, le titre du point A des parties 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10:

au lieu de:

«Caractéristiques minimales»,

lire:

«Exigences minimales».

Page 33, à la partie B, dans la phrase introductive du point IV de la partie 5:

au lieu de:

«À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.»

lire:

«À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.».

Pages 53, 54 et 55, à la partie B, dans l’ensemble de la partie 10:

au lieu de:

«à côtes»,

lire: