DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 février 1988 relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Belgique ( Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi .) ( 88/184/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3906/87 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 6,

vu le règlement ( CEE ) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3530/86 ( 4 ), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 5 );

considérant que le gouvernement de la Belgique a demandé à la Commission d'autoriser une méthode de classement de carcasses de porcs et a soumis les détails requis à l'article 3 du règlement ( CEE ) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies;

considérant qu'il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier

Est autorisée comme seule méthode de classement de carcasses de porcs en Belgique l'emploi de l'appareil dénommé " Schlachtkoerperklassifizierungsgeraet ( SKG I ) ", dont les détails sont indiqués à l'annexe .

Article 2

Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation est autorisée .

Article 3

Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision .

Fait à Bruxelles, le 15 février 1988 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

( 1 ) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .

( 2 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1987, p . 11 .

( 3 ) JO no L 301 du 20 . 11 . 1984, p . 1 .

( 4 ) JO no L 326 du 21 . 11 . 1986, p . 8 .

( 5 ) JO no L 285 du 25 . 10 . 1985, p . 39 .

ANNEXE Méthode de classement de carcasses de porcs en Belgique

1 . Le classement des carcasses est effectué à l'aide de l'appareil dénommé " Schlachtkoerperklassifizierungsgeraet ( SKG II ). "

2 . L'appareil est équipé d'un dispositif de jauge électropneumatique d'une pression maximale de 3 bars, d'une équerre électromécanique, ainsi que d'un dispositif de jauge électromécanique pour le mesurage du lard par potentiomètre . Les valeurs de mesurage sont transposées en résultat d'estimation de teneur en viande maigre pour un ordinateur .

3 . La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante :

y = 55,69 - 0,4652x1 + 0,1210x2 - 0,0896x3 - 1,0929x4 - 0,0211x5,

dont

y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,

x1 = épaisseur du lard ( y compris la couenne ) en millimètres, mesurés au niveau de la partie la plus faible couvrant le muscle lombaire ( M . glutaeus medius ), x2 = largeur du jambon en millimètres, mesurée à sa partie la plus large, x3 = largeur de la taille de la demi-carcasse en millimètres, mesurée à sa partie la plus faible, x 4 = coefficient x2 x3 , x5= angle du jambon en degrés, mesuré contre la ligne horizontale .

La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes .