DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l'OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en 2004

[notifiée sous le numéro C(2004) 1619]

(2004/417/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [1], et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(2) L'Office international des épizooties (OIE) et les deux laboratoires de référence européens de l'OIE, le FCRV-Wusterhausen et l'AFSSA-Nancy, ont pris l'initiative d'organiser une conférence à grande échelle sur la rage en Europe et en Asie centrale. Cette conférence sera axée sur les nouveaux développements scientifiques dans le domaine du diagnostic de la rage, de l'épidémiologie et de la vaccination ainsi que sur les aspects pratiques de la lutte contre la maladie.

(3) Depuis près de dix ans, la Communauté participe financièrement à des programmes d'éradication de la rage dans les États membres infestés conformément à la décision 90/424/CEE. Dans ce cadre, la maladie a été presque totalement éradiquée sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Toutefois, des programmes ont été maintenus dans les régions frontalières avec certains États adhérents et avec certains pays tiers.

(4) Il a été décidé en 2003 de cofinancer, dans le cadre du programme PHARE, des programmes de lutte contre la rage en Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ces campagnes doivent commencer en 2004 et se poursuivront jusqu'en 2006.

(5) Des programmes visant l'éradication de la rage dans la République tchèque et en Slovaquie pour l'année 2004 ont été approuvés par la Communauté et ont obtenu une participation financière conformément à la décision 2003/849/CE de la Commission [3].

(6) Il convient d'encourager toute action qui peut faciliter des décisions politiques en faveur d'une promotion de la lutte contre la rage dans les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale.

(7) Une conférence sur la lutte contre la rage qui pourrait entraîner des améliorations des stratégies mises en œuvre et une meilleure information des autorités compétentes en Europe orientale et en Asie centrale devrait constituer une contribution utile et il convient par conséquent que la Communauté apporte son soutien à l'organisation de cette conférence.

(8) La publication et la diffusion par la Communauté de matériel technique et scientifique lié à la conférence de l'OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en décembre 2004 contribueront au développement de la législation de la Communauté dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(9) Il y a donc lieu d'engager les ressources financières nécessaires à la participation communautaire à la conférence de l'OIE sur la rage en décembre 2004.

(10) Il convient que cette participation communautaire de la Communauté soit accordée à la condition que la conférence soit effectivement organisée comme prévu.

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

L'action concernant la publication et la diffusion de matériel technique et scientifique lié à la conférence de l'OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en décembre 2004 qui doit être financée sur la ligne budgétaire 17 04 02 du budget général de l'Union européenne pour 2004 à concurrence d'un montant maximal de 50000 euros est approuvée.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

[3] JO L 322 du 9.12.2003, p. 16.

--------------------------------------------------