DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1993 portant modification de la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE

(93/241/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant que des épizooties de fièvre aphteuse se sont déclarées dans plusieurs régions italiennes depuis le 28 février 1993;

considérant que la Commission a envoyé des missions en Italie afin d'étudier ces cas de fièvre aphteuse;

considérant que la situation de l'Italie en matière de fièvre aphteuse est de nature à mettre en danger le cheptel des autres États membres, eu égard aux échanges de biongulés vivants et de certains de leurs produits;

considérant que, à la suite des épizooties de fièvre aphteuse, la Commission a adopté plusieurs décisions, et notamment la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (4);

considérant que, grâce aux mesures appliquées et à l'action entreprise par les autorités italiennes, les épizooties ont été confinées à certaines parties du territoire du pays;

considérant que de nouvelles épizooties sont apparues dans certaines des zones du sud de l'Italie soumises à des restrictions et qu'il est par conséquent nécessaire d'y proroger ces dernières jusqu'à l'obtention des résultats des enquêtes épidémiologiques à réaliser;

considérant qu'il n'y a plus eu d'épizooties dans la province de Vérone depuis le 27 mars 1993, ni dans celle de Lecce depuis le 15 mars 1993; qu'il n'y a pas eu d'épizootie du tout dans les provinces de Bari, Brindisi, Foggia, Tarente et Reggio di Calabria; que, par conséquent, les restrictions appliquées à ces provinces peuvent être levées;

considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/180/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'article 1er paragraphes 2 et 3, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

2) À l'article 2 paragraphe 3, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

3) À l'article 3 paragraphe 4, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

4) À l'article 4 paragraphe 4, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

5) À l'article 5 paragraphe 4, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

6) À l'article 6 paragraphes 3 et 4, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

7) À l'article 7 paragraphe 3, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

8) À l'article 9 paragraphe 3, l'expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par « , modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».

9) À l'article 13, la date du « 30 avril 1993 » est remplacée par celle du « 31 mai 1993 ».

10) L'annexe est remplacée par celle de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges, pour les rendre conformes aux dispositions de la présente décision, et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(4) JO no L 75 du 30. 3. 1993, p. 21.

ANNEXE

1. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges d'animaux vivants jusqu'au 1er mai 1993.

Les provinces de:

Verone, Tarente, Bari, Brindisi, Foggia, Lecce, Reggio di Calabria

2. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges d'animaux vivants jusqu'au 31 mai 1993.

Les provinces de:

Avellino

Catanzaro

Cosenza

Potenza

Matera Benevent

Caserte

Naples

Salerne

3. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février et avant le 1er mai 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués entre ces deux dates.

Les provinces de:

VERONE, TARENTE, BARI, BRINDISI, FOGGIA, LECCE, REGGIO DI CALABRIA

4. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février et avant le 31 mai 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués entre ces deux dates.

Les provinces de:

Avellino

Catanzaro

Cosenza

Potenza

Matera Benevent

Caserte

Naples

Salerne