ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1521  UBS/Groupe Valfond)
(1999/C 155/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1521. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C155/6 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 2.6.1999
AVIS
du comit~ consultatif en mati/com27re de concentrations rendu lors de sa 50e r~union, le 24 octobre
1997, sur un avantÜprojet de d~cision dans l’affaire IV/M.913 - Siemens/Elektrowatt
(1999/C 90/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
1.ÙL’op~ration constitue une concentration de dimension communautaire au sens de l’article 1er
et de l’article 3, paragraphe 1, point b), du r/com27glement sur les concentrations.
2.ÙLe comit~ approuve la d~finition des march~s de produits et des march~s g~ographiques
concern~s propos~e par la Commission dans le projet de d~cision.
3.ÙLe comit~ partage l’avis de la Commission selon lequel la concentration, telle qu’elle a ~t~
initialement notifi~e, aurait cr~~ une position dominante sur le march~ allemand des t~l~Ü
phones payants { usage public.
4.ÙLa vente des activit~s d’Elektrowatt dans le domaine des t~l~phones payants r~soudrait le
probl/com27me ~voqu~ au point 3.
5.ÙLe comit~ estime l’op~ration compatible avec le march~ commun et avec le fonctionnement
de l’accord sur l’EEE, sous r~serve du plein respect des conditions et des obligations impoÜ
s~es par le projet de d~cision.
6.ÙLe comit~ recommande la publication du pr~sent avis.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1398 - Deutsche Bank/Cr~dit Lyonnais Belgium)
(1999/C 90/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 3 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1398. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1376 - Cargill/Continental Grain)
(1999/C 52/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 3 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1370 - Peugeot/Credipar)
(1999/C 52/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CFR° de la base de donn~es CELEX; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1405 - TNT Post Group/Jet Services)
(1999/C 67/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1375 - Volkswagen/Ford/Autoeuropa)
(1999/C 67/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1375. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.10.3.1999 C 67/5 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
La Commission attire l’attention sur l’arrŒt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l’affaire C-194/94,
aux termes duquel la Cour de justice considŁre que les articles 8 et 9 de la directive 83/189/CEE doiventŒtre interprØtØs en ce sens que les particuliers peuvent s’en prØvaloir devant le juge national, auquel ilincombe de refuser d’appliquer une rŁgle technique nationale qui n’a pas ØtØ notifiØe conformØment àladite directive.
Cet arrŒt confirme la communication de la Commission du 1
eroctobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986,
p. 4).
Ainsi, la mØconnaissance de l’obligation de notification entraîne l’inapplicabilitØ des rŁgles techniques
concernØes, de sorte qu’elles ne peuvent Œtre opposØes aux particuliers.
Pour d’Øventuelles informations sur ces notifications, s’adresser aux services nationaux dont la liste a ØtØ
publiØe au Journal officiel des CommunautØs europØennes C 324 du 30 octobre 1996.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1235  New Holland/Orenstein & Koppel)
(1999/C 124/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 dØcembre 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398M1235. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1200 - Arco/Union Texas)
(1999/C 16/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1200. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1135 - ELF/Texaco/Antifreze JV)
(1999/C 16/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1135. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1333 - Kingfisher/Castorama)
(1999/C 62/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 17 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1333. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
Communication du gouvernement des PaysÜBas, relative { la directive 94/22/CE du Parlementeurop~en et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations
de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(1999/C 62/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Appel { candidatures pour une autorisation de prospection d’hydrocarbures pour le secteur M2.
Le ministre des affaires ~conomiques du Royaume des PaysÜBas signale qu’une demande
d’autorisation de prospection a ~t~ reue pour le secteur M2 indiqu~ sur la carte { l’annexe I
du Regeling vergunningen Koolwaterstoffen continentaal plat 1996° (r/com27glement 1996 sur les
autorisations en mati/com27re d’hydrocarbures sur le plateau continental) (Stort. 93).
Vu l’article 3, deuxi/com27me alin~a, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement europ~en et
du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prosÜpecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures et vu l’article 16a de la Mijnwet continenÜtaal plat° (loi mini/com27re concernant le plateau continental), le ministre des affaires ~conomiques
lance un appel { candidatures pour une autorisation de prospection d’hydrocarbures pour le
secteur M2.
Les demandes peuvent ðtre transmises pendant les treize semaines suivant la publication du
pr~sent avis au Journal officiel des Communaut~s europ~ennes et doivent ðtre adress~es au
Minister van Ekonomische Zaken, ter attentie van de directeur Olie en Gas, BezuidenhoutÜseweg 6, 2594 AV Den Haag, Nederland, avec la mention persoonlijk in handen°. Les
demandes introduites apr/com27s cette date ne seront pas prises en consid~ration.
L’octroi de toute autorisation sera fait dans un d~lai de neuf mois suivant la date de publication
du pr~sent avis.
Toute information suppl~mentaire peut ðtre obtenue en t~l~phonant au num~ro suivant:
(31Ü70) 379Ø66Ø85.4.3.1999 C 62/7 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1244 - Bank America/Nationsbank)
(98/C 392/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 21 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 392/10 16.12.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1273 - Cr~dit Suisse/Nikko/Msa)
(98/C 306/11)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 14 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1273. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1296 - Norske Skog/Abitibi/Hansol)
(98/C 306/12)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 14 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.6.10.98 C 306/11 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜapplicabilit~ du r/com27glement { une op~ration notifi~e
(Affaire no IV/M.1315 - ENW/Eastern)
(98/C 344/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 octobre 1998, la Commission a d~cid~ que l’op~ration notifi~e dans l’affaire mentionn~e
ciÜdessus ne r~l/com27ve pas du champ d’application du r/com27glement relatif au contrłle des op~rationsde concentration entre entreprises parce qu’elle ne constitue pas une concentration au sens de
l’article 3 dudit r/com27glement. La pr~sente d~cision est fond~e sur l’article 6, paragraphe 1, point
a), du r/com27glement relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1279 - CDE/La Henin)
(98/C 344/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 3 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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num~ro de document 398M1279. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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