RÈGLEMENT ( CEE ) No 4105/88 DU CONSEIL du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main ( 1989 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour certains produits faits à la main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 1988, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits considéré ; que l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays de fabrication attestant que les marchandises concernées sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1989, le contingent tarifaire en question, à raison du volume retenu pour l'année 1988 ;

considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire, fondé sur une répartition entre les États membres, paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit contingent au regard des principes dégagés ci-avant ; que cette répartition, afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle des marchés des produits en question, devrait être effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part, d'après les données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence représentative et, d'autre part, d'après les perspectives économiques pour l'année contingentaire considérée ;

considérant, toutefois, que les produits considérés ne sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ; que, dans cette situation, il ne s'est pas encore révélé possible de recueillir des données statistiques suffisamment précises et représentatives ; que l'état d'épuisement du contingent tarifaire communautaire ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît pas possible de procéder autrement qu'en divisant le montant du contingent tarifaire en onze parties et d'en attribuer une respectivement aux États du Benelux, au Danemark, à la république fédérale d'Allemagne, à l'Espagne, à la Grèce, à la France, à l'Irlande, à Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, la dernière partie étant tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les besoins des États membres ayant épuisé leur quote-part initiale ;

considérant que, pour 1989, le maintien des quotes-parts pour les États membres est nécessaire compte tenu de l'impossibilité pour les administrations des États membres de créer, dès 1989, la base administrative et technique pour une gestion communautaire du contingent ; qu'il est cependant possible, compte tenue de l'évolution des échanges pendant les dernières années, de prévoir une augmentation de la réserve communautaire ;

considérant que les quotes-parts initiales peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il importe que tout État membre ayant utilisé presque totalement sa quote-part initiale procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur la réserve communautaire ; que ce tirage doit être effectué par chaque État membre lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires et presque totalement utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les quotes-parts initiales et complémentaires doivent être valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du contingent tarifaire et en informer les États membres ; que cette collaboration doit être d'autant plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade actuel, de prévoir dans le présent règlement des mesures particulières en vue d'assurer le non dépassement du plafond d'imputation de 1 200 000 écus par numéro de code à six chiffres de la nomenclature combinée ;

considérant que si, au cours de la période contingentaire, la réserve communautaire est presque totalement utilisée, il est indispensable que les États membres reversent à ladite réserve la totalité de la fraction non utilisée de leur quote-part initiale et des tirages éventuels, afin d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;

considérant que le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite union économique peut être effectuée par l'un de ses membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les droits de douane applicables à l'importation de produits figurant à l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000 écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée .

Dans la limite de ce contingent tarifaire, l'Espagne et le Portugal appliquent des droits calculés conformément aux dispositions fixées dans l'acte d'adhésion .

2 . Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux produits accompagnés d'un certificat reconnu par les autorités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des modèles figurant à l'annéxe II, délivré par l'une des instances reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III et attestant que les marchandises concernées sont faites à la main . Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées comme faites à la main par les autorités compétentes de la Communauté .

Article 2 1 . Une première tranche d'un montant de 5 691 600 écus est répartie entre les États membres ; les quotes-parts qui,

sous réserve de l'article 5, sont valables du 1er janvier au 31 décembre 1989, s'élèvent aux volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-après :

( en écus ) Benelux1 048 390,

Danemark229 370,

Allemagne1 244 750,

Grèce13 660,

Espagne205 470,

France1 027 900,

Irlande137 740,

Italie635 180,

Portugal73 990,

Royaume-Uni1 075 150 .

2 . La deuxième tranche, portant sur un montant de 4 848 400 écus, constitue la réserve communautaire .

3 . Les règlements ( CEE ) no 2779/78(1 ) et ( CEE ) no 289/84(2 ) sont applicables pour le calcul des contrevaleurs en monnaies nationales des montants exprimés en écus .

Article 3 1 . Si la quote-part initiale d'une État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure .

2 . Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure .

3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième .

4 . Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, chaque État membre peut procéder au tirage de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas être épuisées . Il informe la Commission des motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent paragraphe .

Article 4 Sans préjudice de l'article 5, les quotes-parts complémentaires tirées en application de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre 1989 .

Article 5 1 . Dès que la réserve du contingent tarifaire, telle que définie à l'article 2 paragraphe 2, est épuisée à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le notifie aux États membres .

2 . Elle notifie également dans ce cas aux États membres la date à compter de laquelle les tirages sur la réserve communautaire devront être effectués selon les dispositions suivantes :

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur la réserve visée à l'article 2 paragraphe 2, d'une quantité correspondant à ces besoins .

Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard .

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet .

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans la réserve .

Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible de la réserve, l'attribution est faite au prorata des demandes . Les États membres sont informés par la Commission selon les mêmes modalités .

3 . Dans un délai fixé par la Commission à compter de la date visée au paragraphe 2, les États membres sont tenus de reverser à la réserve la totalité des quantités qui n'auraient pas été utilisées à cette date au sens de l'article 7 paragraphes 3 et 4 .

Article 6 La Commission comptabilise les montants des quotes-parts ouvertes par les États membres conformément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès que les notifications lui parviennent, de l'état d'épuisement de la réserve .

Article 7 1 . Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complémentaires qu'ils ont tirées en application des articles 3 et 5 rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur part cumulée du contingent tarifaire communautaire .

2 . Les États membres garantissent aux importateurs des produits en question le libre accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées .

3 . Les États membres procèdent à l'imputation des importations des produits en question sur leur quote-part au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique .

4 . L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque État membre est constaté sur la base des importations imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .

Article 8 À la demande de la Commission, les États membres l'informent des importations des produits en question effectivement imputées sur leurs quotes-parts .

Article 9 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement soit respecté .

Article 10 Le règlement ( CEE ) no 3459/88(3 ) est abrogé .

Article 11 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Par le ConseilLe présidentTh . PANGALOS ( 1)JO no L 333 du 30 . 11 . 1978, p . 5 .

( 2)JO no L 33 du 4 . 2 . 1984, p . 2 .

( 3)JO no L 308 du 12 . 11 . 1988, p . 1 .

ANNEXE I Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1

ex 4202Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalités ou en majeure partie, de ces mêmes matières :

4202 11 10Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 11 90autres 4202 12 91Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 12 99autres 4202 19 91Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 19 99autres 4202 21 00à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 4202 22 90en matières textiles 4202 31 00à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 4202 32 90en matières textiles 4202 39 00autres 4202 91 10Sacs de voyage, trousse de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 4202 91 50Contenants pour instruments de musique 4202 91 90autres 4202 92 91Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 4202 92 95Contenants pour instruments de musique 4202 92 99autres 4202 99 10pour instruments de musique ex 4203Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :

4203 30 00Ceintures, ceinturons et baudriers 4203 40 00autres accessoires du vêtement 4419 00 00Articles en bois pour la table ou la cuisine ex 4420Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :

4420 10 00Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 4420 90 90autres ex 4818Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose :

4818 20 10Mouchoirs et serviettes à démaquiller 4818 20 91en rouleaux 4818 20 99autres 4818 30 00Nappes et serviettes de table 4818 50 00Vêtements et accessoires du vêtement 4818 90 10Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 4818 90 90autres ex 4819Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires :

4819 30 00Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus ex 4823Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

4823 60 10Plateaux, plats et assiettes 4823 60 90autres 4823 70 90autres 4823 90 90autres ex 5208 ex 5208 51 00 à ex 5208 59 00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² :

-imprimés à la main selon le procédé « batik »ex 5209 ex 5209 51 00 à ex 5209 59 00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² :

-imprimés à la main selon le procédé « batik »ex 5212Autres tissus de coton :

ex 5212 15 à ex 5212 25-imprimés à la main, selon le procédé « batik »ex 5701Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :

5701 10 10contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie ( schappe ) 5701 90 10de soie, de bourre de soie ( schappe ), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés 5701 90 90d'autres matières textiles ex 5704Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés :

5704 90 00autres ex 5705Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :

5705 00 10de laine ou de poils fins 5705 00 39autres 5705 00 90d'autres matières textiles 5810Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :

5810 10 10 à 5810 99 90 ex 6101Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 :

ex 6101 10 10Manteaux, cabans, capes et articles similaires :

-Ponchos en poils fins ex 6102Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 :

ex 6102 10 10Manteaux, cabans, capes et articles similaires :

-Ponchos en poils fins ex 6110Chandails, pullovers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie :

ex 6110 10 39de poils fins :

-Chandails, pullovers ( avec ou sans manches ) ex 6110 10 99de poils fins :

-Chandails, pullovers ( avec ou sans manches ) ex 6201Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 :

ex 6201 11 00de laine ou de poils fins :

-Ponchos ex 6201 92 00de coton :

-( 1 ) ex 6201 99 00d'autres matières textiles :

-( 2 ) 1Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ex 6202Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 :

ex 6202 11 00de laine ou de poils fins :

-Ponchos et capes en laine -Ponchos en poils fins ex 6202 92 00de coton :

-( 3 ) ex 6202 99 00d'autres matières textiles :

-( 4 ) ex 6204Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts ( autres que pour le bain ), pour femmes ou fillettes :

ex 6204 12 00de coton :

-( 5 ) ex 6204 22 90autres :

-( 6 ) ex 6204 29 90autres :

-( 7 ) ex 6204 32 90autres :

-( 8 ) ex 6204 39 90autres :

-( 9 ) ex 6204 42 00de coton :

-( 10 ) ex 6204 44 00de fibres artificielles :

-( 11 ) ex 6204 49 90autres :

-( 12 ) ex 6204 51 00de laine ou de poils fins :

-jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine ex 6204 52 00de coton :

-( 13 ) ex 6204 53 00de fibres synthétiques :

-( 14 ) ex 6204 59 10de fibres artificielles :

-( 15 ) ex 6204 59 90autres :

-( 16 ) 1Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».

2Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ex 6204 62 31en tissus dits « denim »:

-( 17 ) ex 6204 62 33en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés :

-( 18 ) ex 6204 62 35autres :

-( 19 ) ex 6204 62 59autres :

-( 20 ) ex 6204 62 90autres :

-( 21 ) ex 6204 63 19autres :

-( 22 ) ex 6204 63 39autres :

-( 23 ) ex 6204 63 90autres :

-(24 ) ex 6204 69 19autres :

-( 25 ) ex 6204 69 39autres :

-( 26 ) ex 6204 69 50autres :

-( 27 ) ex 6204 69 90autres :

-( 28 ) ex 6205Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :

ex 6205 20 00de coton :

-( 29 ) ex 6205 90 10de lin ou de ramie :

-( 30 ) ex 6206Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :

ex 6206 30 00de coton :

-( 31 ) ex 6206 90 10de lin ou de ramie :

-( 32 ) 1Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ex 6207Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :

ex 6207 91 00de coton :

-( 33 ) ex 6207 99 00d'autres matières textiles :

-( 34 ) ex 6208Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes :

ex 6208 91 10Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires :

-( 35 ) ex 6208 99 00d'autres matières textiles :

-( 36 ) ex 6213Mouchoirs et pochettes :

6213 20 00de coton 6214 6214 10 00 à 6214 90 90Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires6215 6215 10 00 à 6215 90 00Cravates, noeuds papillons et foulards cravatesex 6217Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :

6217 10 00Accessoires ex 6301Couvertures :

6301 20 91entièrement de laine ou de poils fins 6301 20 99autres 6301 30 90autres 6301 40 90autres 6301 90 90autres ex 6302Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :

ex 6302 21 00de coton :

-( 37 ) ex 6302 31 10mélangé avec du lin :

-( 38 ) ex 6302 31 90autre :

-( 39 ) ex 6302 51 10mélangé avec du lin :

-( 40 ) 1Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

2Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ex 6302 51 90autre :

-( 41 ) ex 6302 91 10mélangé avec du lin :

-( 42 ) ex 6302 91 90autre :

-( 43 ) ex 6303Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :

ex 6303 91 00de coton :

-( 44 ) ex 6303 99 90autres :

-doubles rideaux en laine ex 6304Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 :

ex 6304 19 10de coton :

-( 45 ) ex 6304 92 00autres qu'en bonneterie, de coton :

-( 46 ) ex 6307Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :

6307 10 90autres 6307 90 99autres ex 6406Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties :

6406 10 11Dessus 6406 10 19Parties de dessus 6406 10 90en autres matières 6406 20 10en caoutchouc 6406 20 90en matière plastique 6406 91 00en bois 6406 99 30Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 6406 99 50Semelles intérieures et autres accessoires amovibles 6406 99 90autres ex 6505Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces ( mais non en bandes ), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis :

;Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ex 6505 90 11en bonneterie foulée ou feutrée :

-Bérets en laine ex 6505 90 19autres :

-Bérets en laine 6602 00 00Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires ex 6802Pierres de taille ou de construction ( autres que l'ardoise ) travaillées et ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles ( y compris l'ardoise ), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles ( y compris l'ardoise ), colorés artificiellement :

ex 6802 91 00Marbre, travertin et albâtre :

-sculptés ex 6802 92 00Autres pierres calcaires :

-sculptées ex 6802 93 90Granit :

-sculpté ex 6802 99 90autres :

-sculptées 7418Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre 7419Autres ouvrages en cuivre ex 8308Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles -fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus - sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :

ex 8308 90 00autres, y compris les parties :

-Perles et paillettes découpées, en métaux communs ex 9113Bracelets de montres et leurs parties :

9113 90 10en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ex 9113 90 90autres :

-en tissus 9403Autres meubles et leurs parties ex 9405Appareils d'éclairage ( y compris les projecteurs ) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :

9405 10 91des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 9405 10 99autres 9405 20 99autres 9405 40 99autres 9405 50 00appareils d'éclairage non électriques 9405 60 99en autres matières 9405 99 90autres ex 9502Poupées représentant uniquement l'être humain :

ex 9502 10 10en matière plastique :

-Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine ex 9502 10 90en autres matières :

-Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine ex 9503Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :

9503 30 10en bois 9503 49 10en bois ex 9503 50 00Instruments et appareils de musique-jouets :

-en bois 9503 60 10en bois ex 9503 90 10Armes-jouets :

-en bois ex 9503 90 99en autres matières :

-en bois ex 9601Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières ( y compris les ouvrages obtenus par moulage ) :

9601 10 00Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire 9601 90 90autres 9602 9602 00 00Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie PARARTIMAYPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO

PARARTIMA ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III

País de fabricación Fremstillingsland Herstellungsland Chora kataskevis Country of manufacture Pays de fabrication Paese di fabbricazione Land van vervaardiging País de fabrico Autoridad competente Kompetent myndighed Zustaendige Behoerde Armodia ypiresia Competent authority Autorité compétente Autorità competente Bevoegde autoriteit Autoridade competente India Indien Indien India India Inde India India Índia All India Handicrafts Board Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao Export Promotion Bureau Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia Department of Foreign Trade Indonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonésie Indonesia Indonesië Indonésia Ministerio de Comercio y de Cooperativas Ministeriet for handel og kooperativer Ministerium fuer Handel und Genossenschaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Cooperatives Ministère du commerce et des coopératives Ministero del commercio e delle cooperative Ministerie van Handel en Cooeperatieven Ministério do Comércio e das Cooperativas Filipinas Philippinerne Philippinen Filippines Philippines Philippines Filippine Filippijnen Filipinas National Cottage Industries Development Authority ( NACIDA ) Irán Iran Iran Iran Iran Iran Iran Iran Irao The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI ) Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri LankaSri Lanka Iandipsrafts VoardThrthgthaz Thrthgthaz Thrthgthaz Oyroygoyai Thrthgthaz Thrthgthaz Thrthgthaz Thrthgthaz ThrthgthaiDirepspsion general de psomerpsio echteriorVangladesi Vangladesi Vangladespsi Bagklantes Vangladesi Vangladesi Vangladesi Vangladesi VangladesiEchport Promotion VthreathLaos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos LaosSeroipse national de l'artisanat et de l'indthstrieEpsthador Epsthador Epsthador Isimerinos Epsthador Eqthatethr Epsthador Epsthador EqthadorMinisterio de indthstria, psomerpsio e integrapsionParagthaz Paragthaz Paragthaz Paragoyai Paragthaz Paragthaz Paragthaz Paragthaz ParagthaiMinisterio de indthstria z psomerpsioPanama Panama Panama Panamas Panama Panama Panama Panama PanamaPsamara de psomerpsio e indthstrias de Panama - Direpspsion de psomerpsio interior z echteriorEl Saloador El Saloador El Saloador El Salvador El Saloador El Saloador El Saloador El Saloador El SaloadorDirepspsion de psomerpsio internapsionalMalasia Malazsia Malazsia Malaisia Malazsia Malazsia Malazsia Maleisi MalasiaMalazsian Iandipsraft Deoelopment PsorporationVolioia Volioia Volioien Volivia Volioia Volioie Volioia Volioi VoloiaMinisterio de indthstria, psomerpsio z tthrismo - Institthto volioiano de peqthena indthstria z artesanaIondthras Iondthras Iondthras Ondoyra Iondthras Iondthras Iondthras Iondthras IondthrasDirepspsion general de psomerpsio echteriorPer Perth Perth Peroy Perth Peroth Perth Perth PerMinisterio de indthstria z tthrismoPsiile Psiile Psiile Chili Psiile Psiili Psile Psiili PsiileSeroipsio de psooperapsion tepsnipsa ( SERPSOTEPs)Gthatemala Gthatemala Gthatemala Goyatemala Gthatemala Gthatemala Gthatemala Gthatemala GthatemalaDirepspsion de psomerpsio interior z echteriorArgentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentini ArgentinaSepsretara de Estado z psomerpsio z negopsiapsiones epsonomipsas internapsionalesMechipso Mechipso Mechiko Mexiko Mechipso Mechiqthe Messipso Mechipso MechipsoSepsretario de psomerpsio