ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
14.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L119/3
REGLEMENT (CEE)N°1234/91DELACOMMISSION
du13mai1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission(^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/8S,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
10mai1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn°L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.nJOn°L367du29.12.1990,p.10.

N0L119/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.5.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13mai1991,fixant,lesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
51erterme
62eterme
73eterme
8
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 1,32 1,32 1,32
10011090 0 1,32 1,32 1,32
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
51"terme
62eterme
73eterme
84eterme
9
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 1211/91 DE LA COMMISSION du 7 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402, originaires de la Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits des codes NC 6401 et 6402, originaires de la Malaysia, le plafond individuel s'établit à 1 155 000 écus; que, à la date du 21 mars 1991, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de la Malaysia ont atteint par imputation le plafond en question; qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Malaysia,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 12 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Malaysia.

Numéro

d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0660 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No 1172/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 470/91 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoires « adhésion » pour le froment tendre fourrager

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257, et le règlement (CEE) no 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3836/90 (2),

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que les prix de marché du maïs sont très élevés dans l'ensemble de la Communauté suite au manque de disponibilité dû à la sécheresse pendant l'été 1990; que le manque de disponibilité en maïs est compensé par les disponibilités importantes en froment tendre; que toutefois, en ce qui concerne le Portugal, compte tenu de l'écart de prix existant pour le froment tendre et les autres céréales fourragères, le remplacement du maïs par du froment tendre dans l'alimentation animale portugaise ne peut s'effectuer dans des conditions économiques comparables à celles existant dans les autres États membres;

considérant que le règlement (CEE) no 470/91 de la Commission (5) a remédié à cette situation par une suspension temporaire jusqu'au 30 avril 1991 du régime des montants compensatoires « adhésion » pour les lots de froment tendre qui ont subi un traitement qui rend la céréale impropre à la consommation humaine;

considérant que, la situation décrite persistant, il convient de prolonger la suspension temporaire de un mois;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 470/91 les termes « jusqu'au 30 avril 1991 » sont remplacés par « jusqu'au 31 mai 1991 ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 378 du 31. 12. 1987, p. 1. (2) JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (4) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (5) JO no L 54 du 28. 2. 1991, p. 32.
N0L112/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.5.91
REGLEMENT (CEE)N»1137/91DELACOMMISSION
du3mai1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
2mai1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4mai1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.1.(jJOn°L201du31.7.1990,p.9.
(4JOn"L367du29.12.1990,p.10.

4.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L112/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3mai1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
51erterme
62'-"terme
73"terme
8
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 .0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
51"terme
621'terme
73eterme
841'terme
9
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L110/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.5.91
REGLEMENT (CEE)N»1099/91DELACOMMISSION
du30avril1991
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01491/85duConseil,du23
mai1985,prévoyantdesmesuresspécialespourles
grainesdesoja('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03577/900,etnotammentsonarticle2
paragraphe7,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n0771/91delaCommission('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1003/
910;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEË)n0771/91auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierlemontantdel'aideactuellementenvigueur
conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n°1491/85estfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixationà
l'avancepourlacampagnedecommercialisation 1991/
1992pourlesgrainesdesojaseraconfirméouremplacé
aveceffetau1ermai1991pourtenircomptedesprixet
desmesuresconnexes,pourlacampagnedecommerciali­
sation1991/1992etdesconséquences durégimedes
quantitésmaximalesgaranties.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30avril1991,fixantlemontantdel'aidepourles
grainesdesoja
(enécus/100kg)
Courant
51"terme
62eterme
73eterme
84eterme
9(')5'terme
ioo
Grainesrécoltées:
—enEspagne
—dansunautreÉtatmembre15,067
20,61115,049
20,59315,030
20,57415,030
20,57415,011
18,73515,011
18,735
(')Fixationprovisoire,dansl'attenteetsousréservedelafixationdesprix,desmesuresconnexesetde1applicationdurégimedesquantitésmaximalesgaran­
tiespourlacampagnedecommercialisation 1991/1992,conformément notamment :
—auxpropositionsdelaCommissionpourlacampagnedecommercialisation 1991/1992encequiconcernelesprixd'objectif,
—àl'ajustementrésultantdurégimedesquantitésmaximalesgarantiesappliquépourlacampagnedecommercialisation 1990/1991.
(')JOn0L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn°L353du17.12.1990,p.23.
(')JOn°L81du28.3.1991,p.60.
4)JOn0L104du24.4.1991,p.43.
27.4.91 N0L107/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1053/91DELACOMMISSION
du26avril1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
25avril1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27avril1991.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn»L353du17.12A1990,p.23,
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L367du29.12.1990,p.10.

27.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L107/5
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26avril1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
41"terme
52'terme
63eterme
7
07099060
07129019
10011010
10011090
10019091
10019099
10020000
10030010
10030090
10040010
10040090
10051090
10059000
10070090
10081000
10082000
10083000
10089090
110100000
0
0
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'0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
B.Malt
(enecus/1)
CodeNCCourant
41erterme
52eterme
63"terme
741'terme
8
11071011
11071019
11071091
11071099
110720000
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
N°L94/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.4.91
REGLEMENT (CEE)N°934/91DELACOMMISSION
du15avril1991
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n0757/91delaCommis­
sion(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0757/91auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantde2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(*),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n°1785/81etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n0757/91sontmodifiésconfor­
mémentauxmontantsreprisàl'annexeduprésentrègle­
ment.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16avril1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn°L81du28.3.1991,p.17.(4)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.

16.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L94/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15avril1991,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enecus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4415
17022090 0,4415 —
17023010 — 52,48
17024010 — 52,48
17026010 — 52,48
17026090 0,4415
17029030 — 52,48
17029060 0,4415
17029071 0,4415
17029090 0,4415
21069030 — 52,48
21069059 0,4415 —
28.3.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L81/91
REGLEMENT (CEE)N°781/91DELACOMMISSION
du27mars1991
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°804/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdulaitetdesproduitslaitiers('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03641/90(2),et
notammentsonarticle17paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n0780/91dela
Commission (3)afixélestauxdesrestitutionsapplicables
àcompterdu1eravril1991àcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde
l'annexeIIdutraité;
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n0780/91auxdonnéesAARRETELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdelarestitutionapplicableàcertainsproduits
laitiersexportéssouslaformedemarchandisesreprisesà
l'annexedurèglement(CEE)n0804/68estmodifié
commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2avril1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27mars1991.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.13.
OJOn0L362du27.12.1990,p.5.
(3)Voirpage88duprésentJournalofficiel.

N"L81/92 JournalofficieldesCommunautés européennes28.3.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27mars1991,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitslaitiersexportéssousformedemarchandises nerelevant
pasdel'annexeIIdutraité
(enécus/100kg)
CodeNC DésignationdesmarchandisesTauxdes
restitutions
ex04021019Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesinférieureà1,5%enpoidsetd'uneteneur
eneauinférieureà5%enpoids(PG2):
a)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
3501 _
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 70,00
ex04022119Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesde26%enpoidsetd'uneteneureneau
inférieureà5%(PG3):
a)encasd'exportationdemarchandises ,contenantdubeurre
àprixréduit,fabriquéesdanslesconditionsprévuesau
règlement(CEE)n°570/88 55,41
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 115,00
ex04050010Beurred'uneteneurenmatièresgrassesde82%enpoids
(PG6):
a)encasd'exportationdemarchandises ,contenantdubeurre
àprixréduit,fabriquéesdanslesconditionsprévuesau
règlement(CEE)n0570/88 11,40
b)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
21069099,d'uneteneurenmatièresgrassesdulaitégale
ousupérieureà40%enpoids 176,00
c)encasd'exportationd'autresmarchandises 170,00