DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (91/643/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,

considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant que des visites sur place ont été effectuées aux États-Unis d'Amérique pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés par les États-Unis d'Amérique remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et peuvent, dans cette situation, être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement cette décision en fonction des informations reçues;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les centres de collecte de sperme des États-Unis d'Amérique figurant en annexe sont agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AGRÉÉS AUX FINS D'EXPORTATION DE SPERME SURGELÉ D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE VERS LA COMMUNAUTÉ

AMERICAN BREEDERS SERVICES

6908 River Road

DeForest, WI 53532

Établissement agréé:

« Holstein Hilton »

Numéro de référence: U 029

ATLANTIC BREEDERS COOPERATIVE

1575 Apollo Drive

Lancaster, PA 17601

Établissement agréé:

l'établissement dans sa totalité

Numéro de référence: U 015

HAWKEYE BREEDERS SERVICE

3257 Old Portland Road

Adel, IA 50003

Établissement agréé:

EC Barn

Numéro de référence: U 054

LANDMARK GENETICS

PO Box 939

102 Aldritch Road

Hughson, CA 95326

Établissement agréé:

Route 4, Hwy 26

Watertown, WI 53094

Numéro de référence: U 011

SELECT SIRES

9493 Wells Road

Plain City, OH 43064

Établissement agréé:

Dual purpose barn

Numéro de référence: U 007

SIRE POWER INCORPORATED

Rd 7, Gobble Hill Road

Tunkhannock, PA 18657

Établissement agréé:

Mini station

Numéro de référence: U 009

TRI-STATE BREEDERS COOPERATIVE

E10980 Penny Lane

Baraboo, WI 53913

Établissement agréé:

Route 2, Box 50, Hwy 14

Westby, WI 54667

Numéro de référence: U 014

21ST CENTURY GENETICS

594A Oak Avenue

Shawano, WI 54667

Établissement agréé:

Webster Farm

Numéro de référence: U 021

21ST CENTURY GENETICS

412 4th Avenue NW

PO Box 500

New Prague, MN 56071

Établissement agréé:

l'établissement dans sa totalité

Numéro de référence: U 037

NOBA INCORPORATED

PO Box 607

752 East State, Route 18

Tiffin, OH 44883

Établissement agréé:

l'établissement dans sa totalité

Numéro de référence: U 001

EASTERN AI COOPERATIVE

PO Box 510

219 Judd Falls Road

Ithaca, NY 14851

Établissement agréé:

Production Center

522 Scheffield Road

Ithaca, NY 14850

Numéro de référence: U 003

PRAIRIE STATE SELECT SIRES

41W394 Rt 20

Hampshire, IL 60140

Établissement agréé:

l'établissement dans sa totalité

Numéro de référence: U 006

COMPLETE SIRE SERVICES INCORPORATED

W7652 Highway 151 South

Fond du Lac, WI 54935

Établissement agréé:

l'établissement dans sa totalité

Numéro de référence: U 151