Décision du Conseil

du 19 décembre 2006

relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/971/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen [1],

vu l'avis du Comité économique et social européen [2],

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité, la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [3] (ci-après dénommé "programme-cadre") doit être mise en œuvre au moyen de programmes spécifiques qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.

(2) Le programme-cadre s'articule autour de quatre types d'activités: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques ("Coopération"), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes à l'initiative de la communauté scientifique ("Idées"), le soutien de la formation et de l'évolution de la carrière des chercheurs ("Personnel"), et le soutien des capacités de recherche ("Capacités"). Les activités du volet "Personnel" devraient être mises en œuvre, pour ce qui concerne les actions indirectes, par le présent programme spécifique.

(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre (ci-après dénommées "règles de participation et de diffusion") devraient s'appliquer aux présents programmes spécifiques.

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement aux actions concernant, notamment, les fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la culture, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, la santé, la protection des consommateurs, l'emploi, l'énergie, les transports et l'environnement.

(5) Les activités liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre de ce programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, ce qui contribuera à combler le fossé entre la recherche et l'innovation et favorisera toutes les formes d'innovation.

(6) La mise en œuvre du programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou à d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

(7) Le présent programme spécifique devrait apporter une contribution à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la mise en place d'un "mécanisme de financement du partage des risques" afin de faciliter l'accès aux prêts de la BEI.

(8) Le présent programme spécifique devrait garantir une participation appropriée des PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit, en complémentarité avec d'autres programmes communautaires.

(9) Conformément à l'article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche, et des efforts devraient être accomplis pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté scientifique mondiale. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu des accords nécessaires à cet effet et il devrait également être ouvert, au niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et d'organisations internationales de coopération scientifique.

(10) Les activités de recherche menées dans le cadre du programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(11) La mise en œuvre du programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable.

(12) Il convient de garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et de veiller à ce qu'il soit mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus conviviale possible en garantissant la sécurité juridique et l'accessibilité du programme pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [4] et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission [5] établissant les modalités d'exécution de ce règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures.

(13) Il convient de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds afin de prévenir les irrégularités et la fraude et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [6], au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités [7], et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [8].

(14) Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [9]. En revanche, les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains soulèvent des questions éthiques spécifiques, comme énoncé à l'article 4 de la présente décision. En outre, les actions de RDT impliquant des recherches dans le cadre du thème "Sécurité" représentent un domaine nouveau et très sensible, notamment en ce qui concerne les menaces et les incidents de sécurité potentiels. Il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE.

(15) Chaque domaine thématique devrait disposer de sa propre ligne budgétaire dans le budget général des Communautés européennes.

(16) Dans la mise en œuvre du présent programme, il faudra accorder une attention appropriée à l'intégration de la dimension de l'égalité entre hommes et femmes ainsi qu'à d'autres aspects tels que les conditions de travail, la transparence dans les procédures de recrutement et le développement de la carrière des chercheurs recrutés pour des projets et des programmes financés au titre des actions du présent programme pour lesquels la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs [10] offre un cadre de référence, tout en respectant son caractère volontaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme spécifique "Coopération" relatif à des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris des activités de démonstration (ci-après dénommé "programme spécifique"), est adopté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Article 2

Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre "Coopération" qui visent à soutenir l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

a) santé;

b) alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie;

c) technologies de l'information et de la communication;

d) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

e) énergie;

f) environnement (changements climatiques inclus);

g) transports (aéronautique comprise);

h) sciences socio-économiques et humaines;

i) espace;

j) sécurité.

La mise en œuvre du présent programme spécifique peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

Les objectifs et les grandes lignes de ces activités sont exposés à l'annexe I.

Article 3

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 32413 millions EUR, dont moins de 6 % sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

Article 4

1. Toutes les activités de recherche relevant du programme spécifique sont menées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

2. La recherche dans les domaines suivants n'est pas financée au titre du présent programme:

- les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives,

- les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique humain et qui pourraient rendre ces modifications héréditaires,

- les activités de recherche visant à créer des embryons humains exclusivement à des fins de recherche ou d'obtention de cellules souches, notamment par le transfert de noyaux de cellules somatiques.

3. Les activités de recherche sur l'utilisation de cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de(s) l'État(s) membre(s) intéressé(s).

Toute demande de financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines doit, le cas échéant, indiquer en détail les mesures qui seront prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres, ainsi que l'approbation qui sera donnée en matière d'éthique.

S'agissant du prélèvement de cellules souches embryonnaires humaines, les institutions, organismes et chercheurs sont soumis à un régime de licence et de contrôle strict conformément au cadre juridique des États membres intéressés.

4. Les domaines de recherche visés ci-dessus font l'objet d'une révision à la lumière des progrès scientifiques avant la deuxième phase du programme-cadre (2010-2013).

Article 5

1. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen des régimes de financement établis à l'annexe III du programme-cadre.

2. L'annexe III du présent programme spécifique définit les modalités d'une subvention à la BEI pour l'établissement d'un mécanisme de financement avec partage des risques.

3. L'annexe IV comporte, d'une part, une liste indicative de sujets d'intérêt possibles pour des initiatives technologiques conjointes pouvant faire l'objet de décisions distinctes et, d'autre part, une liste indicative d'initiatives pouvant donner lieu à la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux, qui pourraient faire l'objet d'une décision séparée sur la base de l'article 169 du traité.

4. Les règles relatives à la participation et à la diffusion s'appliquent au présent programme spécifique.

Article 6

1. La Commission établit un programme de travail pour la mise en œuvre du présent programme spécifique, qui précise de manière détaillée les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, le régime de financement à utiliser pour les thèmes faisant l'objet d'appels de propositions et le calendrier de la mise en œuvre.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes menées par les États membres, les pays associés et les organisations européennes et internationales, de l'existence d'une valeur ajoutée européenne, ainsi que de l'incidence sur la compétitivité des entreprises et de l'adéquation aux autres politiques communautaires. Il est mis à jour le cas échéant.

3. Les propositions d'actions indirectes au titre des régimes de financement sont évaluées et les projets sont sélectionnés en tenant compte des critères visés à l'article 15, paragraphe 1, point a), des règles de participation et de diffusion.

4. Le programme de travail peut identifier:

a) les organisations qui reçoivent des financements sous la forme d'une cotisation forfaitaire;

b) les actions de soutien des activités menées par des entités juridiques spécifiques.

Article 7

1. La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme spécifique.

2. La procédure de gestion prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique pour l'adoption des mesures suivantes:

a) le programme de travail visé à l'article 6, y compris les régimes de financement à utiliser, le contenu des appels de propositions ainsi que les critères d'évaluation et de sélection à appliquer;

b) tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II;

c) l'approbation du financement des actions relevant des domaines thématiques a) à g) et i) visés à l'article 2, lorsque le montant estimé de la contribution communautaire au titre de ce programme est égal ou supérieur à 1,5 million EUR;

d) l'approbation du financement des actions autres que celles visées à l'alinéa c) du présent paragraphe et que celles relevant du domaine thématique j) visé à l'article 2, lorsque le montant estimé de la contribution communautaire au titre de ce programme est égal ou supérieur à 0,6 million EUR;

e) l'établissement du mandat pour les évaluations prévues à l'article 7, paragraphes 2 et 3, du programme-cadre.

3. La procédure de réglementation prévue à l'article 8, paragraphe 3, s'applique pour l'adoption des mesures suivantes:

a) le programme de travail relatif au domaine thématique visé à l'article 2, point j), et l'approbation du financement des actions relevant de ce domaine thématique;

b) l'approbation du financement des actions impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains.

Article 8

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

4. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment, en temps utile, de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT proposées ou financées au titre du présent programme, comme indiqué à l'annexe V.

5. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 9

La Commission fait procéder au suivi, à l'évaluation et au réexamen indépendants, prévus à l'article 7 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du présent programme spécifique.

Article 10

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 11

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. Korkeaoja

[1] Avis du 30 novembre 2006 (non encore publié au Journal officiel).

[2] JO C 185 du 8.8.2006, p. 10.

[3] JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

[4] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1248/2006 (JO L 227 du 19.8.2006, p. 3).

[6] JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

[7] JO L 292 du 15.11.1996, p. 2.

[8] JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.

[9] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[10] JO L 75 du 22.3.2005, p. 67.

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ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES THÈMES ET DES ACTIVITÉS

Dans le présent programme spécifique, un soutien sera accordé à la coopération transnationale à toute échelle dans l'Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, de santé publique, environnementaux et industriels auxquels l'Europe est confrontée.

L'objectif prioritaire est de contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche, qui vise essentiellement à faire progresser les connaissances, au niveau d'excellence le plus élevé.

Les dix thèmes sur lesquels portera l'action communautaire sont les suivants:

1) santé;

2) alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie;

3) technologies de l'information et de la communication;

4) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

5) énergie;

6) environnement (changements climatiques inclus);

7) transports (aéronautique comprise);

8) sciences socio-économiques et humaines;

9) espace;

10) sécurité.

La description de chaque thème comprend l'objectif, l'approche de la mise en œuvre et les activités, y compris celles qui impliquent des initiatives de grande échelle (exposées à titre indicatif à l'annexe IV), la coopération internationale, les besoins émergents et les nécessités politiques imprévues.

Le principe du développement durable sera dûment pris en considération. Dans le cadre de la politique européenne d'égalité des chances entre les hommes et les femmes, définie aux articles 2 et 3 du traité, les actions du programme spécifique garantiront la mise en œuvre de mesures appropriées pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des chercheuses. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique.

Pluridisciplinarité et recherche multithématique, y compris appels conjoints

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques et technologiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines. La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multithématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multithématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants:

- le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de chacun des thèmes concernés,

- la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l'activité "besoins émergents",

- le recours à des conseils extérieurs, émanant notamment de chercheurs, provenant d'un large éventail de disciplines et d'horizons pour établir le programme de travail,

- l'établissement de rapports périodiques sur des domaines de recherche multithématiques, dans le cadre du suivi, de l'évaluation et du réexamen globaux du programme,

- en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques communautaires.

La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d'autres programmes spécifiques du septième programme-cadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique "Capacités" [1].

Adaptation à l'évolution des besoins et des possibilités

La pertinence renouvelée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l'industrie et la participation constante de l'industrie dans ces recherches sera assurée par le biais, notamment, du travail des diverses "plates-formes technologiques européennes". Le présent programme spécifique, avec les contributions de l'industrie, contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche pertinents, tels que ceux établis et élaborés par les plates-formes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les dix thèmes. Les plates-formes technologiques européennes, avec la participation éventuelle des groupements régionaux axés sur la recherche, peuvent avoir un rôle à jouer pour faciliter et organiser la participation de l'industrie, y compris des PME, à des projets de recherche liés à leur domaine de compétences, notamment des projets éligibles à un financement au titre du programme-cadre. L'intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d'appels de propositions spécifiques.

Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et de la réglementation communautaires sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l'énergie, l'environnement, l'aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l'agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l'éducation et la formation, la société de l'information et les médias, l'emploi, les affaires sociales, la cohésion, l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la recherche prénormative et conormative destinée à améliorer l'interopérabilité et la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plates-formes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d'envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l'intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d'autres domaines d'action, peuvent jouer un rôle.

Sous chaque thème, outre les activités définies, des actions spécifiques destinées à répondre aux "besoins émergents" et aux "nécessités politiques imprévues" seront mises en œuvre d'une manière ouverte et souple. La mise en œuvre de ces actions garantira une approche simple, cohérente et coordonnée dans l'ensemble du programme spécifique, ainsi que le financement de travaux de recherche interdisciplinaires recoupant plusieurs thèmes ou s'inscrivant hors de ceux-ci.

- Technologies futures et émergentes: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route, notamment celles liées à un potentiel de percées significatives; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme "Idées" sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants:

- recherche ouverte, "ascendante", sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions "Adventure") ou d'évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions "Insight"),

- initiatives ciblées sur des objectifs spécifiques, constituant de véritables défis, dans des domaines scientifiques et technologiques émergents qui laissent présager des avancées majeures et une incidence potentielle considérable sur le développement économique et social et peuvent impliquer des groupes de projets complémentaires [actions "Pathfinder" (pionnier)].

- Nécessités politiques imprévues: il s'agit de réagir de manière souple aux nouveaux besoins liés aux politiques qui apparaissent pendant la mise en œuvre du programme-cadre, suscités par des évolutions ou des événements imprévus qui réclament une réaction rapide, tels que les nouvelles épidémies, les préoccupations émergentes relatives à la sécurité des aliments, la réponse aux catastrophes naturelles ou des actions de solidarité. Ces travaux seront mis en œuvre en étroite relation avec les politiques communautaires concernées. Le programme de travail annuel est susceptible d'être modifié si des besoins de recherche urgents se font jour.

Diffusion, transfert de connaissance et engagement général

La diffusion et le transfert des connaissances constituent une plus-value essentielle des actions de recherche européennes, et des mesures seront prises pour accroître l'incidence de leurs résultats et leur exploitation par les entreprises, les responsables politiques et la société. La diffusion sera considérée comme une tâche intégrante au niveau de tous les domaines thématiques, avec des restrictions appropriées pour le thème de la sécurité du fait de la confidentialité des actions, y compris par le financement d'initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information électroniques. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants:

- intégration d'actions de diffusion et de transfert de connaissances dans les projets et consortiums, grâce à des dispositions appropriées dans les régimes de financement et les exigences relatives au suivi des projets (rapports),

- offre d'une assistance ciblée aux projets et aux consortiums afin de leur donner accès aux compétences nécessaires pour optimiser l'exploitation des résultats,

- actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d'un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes-cadres et d'autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées, en mettant l'accent en particulier sur les utilisateurs potentiels,

- diffusion axée sur les décideurs politiques, y compris les organismes de normalisation, afin de faciliter l'utilisation des résultats pertinents pour les politiques par les organes appropriés aux échelons international, européen, national ou régional,

- services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances d'une manière conviviale et l'exploitation des résultats de la recherche,

- initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs, notamment avec les organisations de la société civile.

Une coordination de la diffusion et du transfert de connaissances sera assurée dans l'ensemble du programme-cadre. La complémentarité et les synergies entre ce programme et les autres programmes communautaires seront garanties, notamment dans le domaine de l'éducation, en vue de promouvoir les carrières dans la recherche. Des actions destinées à soutenir l'innovation seront mises en œuvre dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Participation des PME

La participation optimale des petites et moyennes entreprises (PME) sera facilitée dans les différents domaines thématiques, notamment en améliorant les procédures financières et administratives et en laissant plus de souplesse dans le choix du régime de financement approprié. De plus, les besoins et le potentiel en matière de recherche des PME sont dûment pris en compte dans la définition du contenu des domaines thématiques du présent programme spécifique, et les domaines présentant un intérêt particulier pour les PME seront identifiés dans le programme de travail. Des mesures concrètes, y compris des actions de soutien visant à faciliter la participation des PME, seront prises sur tout l'éventail du programme spécifique, dans le cadre d'une stratégie qui sera élaborée pour chaque thème. Ces stratégies s'accompagneront d'un suivi quantitatif et qualitatif portant sur le respect des objectifs fixés. L'objectif sera de faire en sorte qu'au moins 15 % du financement disponible au titre du programme spécifique aillent aux PME.

Des actions spécifiques visant à soutenir la recherche au profit de PME ou d'associations de PME sont incluses dans le programme spécifique "Capacités", et des actions destinées à promouvoir la participation des PME dans l'ensemble du programme-cadre seront financées dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Aspects éthiques

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en œuvre du présent programme spécifique et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement, conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions, orientations et des codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).

Conformément au principe de subsidiarité et eu égard à la diversité des approches en Europe, les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation, à la réglementation et aux règles éthiques en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. En tout état de cause, les dispositions nationales sont d'application, et aucune recherche interdite dans un État membre ou un pays tiers ne sera appuyée par un financement de la Communauté en vue de sa réalisation dans cet État membre ou ce pays.

Le cas échéant, les responsables de la réalisation de projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique nationaux ou locaux compétents avant d'entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles sur le plan éthique, ou dont les aspects éthiques n'ont pas été traités de manière adéquate, feront systématiquement l'objet d'un examen éthique par la Commission. Dans des cas particuliers, un tel examen peut intervenir au cours de l'exécution du projet.

Aucun financement ne sera accordé à des activités de recherche interdites dans tous les États membres.

Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité exige que la Communauté tienne compte de toutes les exigences relatives au bien-être des animaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques communautaires, y compris la recherche. La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [2] exige:

- que toutes les expériences soient conçues afin d'éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile,

- qu'un nombre minimal d'animaux soit utilisé,

- que soient utilisés les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, et

- que soit causé le moins possible de douleur, de souffrance, d'angoisse ou de dommages durables.

La modification du patrimoine génétique d'animaux et le clonage d'animaux ne peuvent être envisagés que si les buts poursuivis sont justifiés d'un point de vue éthique et que les conditions de ces activités garantissent le bien-être des animaux et le respect des principes de la diversité biologique.

Au cours de la mise en œuvre du présent programme, la Commission suivra régulièrement les progrès scientifiques et l'évolution des dispositions nationales et internationales, de manière à tenir compte de tout élément nouveau.

La recherche sur l'éthique liée aux évolutions scientifiques et technologiques sera menée dans le cadre du volet "la science dans la société" du programme spécifique "Capacités".

Recherche collaborative

La recherche collaborative constituera la plus grande partie et le cœur du financement de la recherche communautaire. L'objectif est d'établir, dans les principaux domaines de progrès de la connaissance, d'excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d'attirer des chercheurs et des investissements d'Europe et du monde entier, de renforcer la base industrielle et technologique européenne et de soutenir les politiques communautaires.

Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative, avec la participation active de l'industrie, par le bais des différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d'excellence et actions de coordination/soutien.

Initiatives technologiques conjointes

Dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plates-formes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement. Chaque initiative technologique conjointe sera adoptée séparément, soit sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune), soit sur la base d'une modification du présent programme spécifique conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité.

Les initiatives technologiques conjointes sont identifiées de manière ouverte et transparente sur la base d'une série de critères:

- impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants,

- ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle et la croissance,

- valeur ajoutée des initiatives au niveau européen,

- degré de précision et clarté de la définition de l'objectif poursuivi et des réalisations attendues,

- solidité de l'engagement de l'industrie, en termes financiers et de ressources,

- importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes, y compris les effets bénéfiques pour la société,

- capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d'exercer un effet de levier sur le financement industriel présent et futur.

La nature des initiatives technologiques conjointes doit être clairement définie, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux points suivants:

- engagements financiers,

- durée de l'engagement des participants,

- règles de passation et de résiliation du contrat,

- droits de propriété intellectuelle.

Étant donné la portée et la complexité particulières des initiatives technologiques conjointes, de gros efforts seront consentis pour veiller à ce que la mise en œuvre en soit transparente et à ce que les financements communautaires octroyés dans ce cadre le soient sur la base des principes d'excellence et de concurrence du programme-cadre.

Une attention particulière sera accordée à la cohérence globale et à la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets nationaux dans les mêmes domaines [3], tout en respectant leurs procédures de mise en œuvre existantes, ainsi qu'à la nécessité d'ouvrir la participation aux projets à toutes sortes de participants dans toute l'Europe, et notamment aux PME.

Une liste indicative d'initiatives technologiques conjointes figure à l'annexe IV. D'autres initiatives technologiques conjointes peuvent être identifiées sur la base des critères précités et être proposées au cours de la mise en œuvre du septième programme-cadre.

Coordination de programmes de recherche non communautaires

L'action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L'action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que Eureka, EIROforum et COST. Un soutien financier aux activités d'administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l'échelon national.

Les actions qui entrent dans le champ d'application d'un des thèmes seront soutenues comme faisant partie intégrante des activités menées sous ce thème. Les actions de nature horizontale ou qui ne sont pas directement liées aux dix thèmes seront soutenues conjointement dans le cadre de l'ensemble des thèmes concernés [4].

Les actions qui entrent dans le champ d'application d'un autre programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre seront soutenues au titre du programme spécifique en question.

Le mécanisme ERA-NET développera et renforcera la coordination d'activités de recherche nationales et régionales:

- en fournissant un cadre qui permettra aux responsables de la mise en œuvre de programmes de recherche publics d'intensifier la coordination de leurs activités. Cela inclura le soutien de nouveaux projets ERA-NET ainsi que l'élargissement et l'approfondissement de projets ERA-NET existants, par exemple par un élargissement des partenariats et l'ouverture mutuelle des programmes des partenaires. Le cas échéant, les projets ERA-NET pourraient servir à coordonner les programmes entre régions européennes et États membres afin de permettre leur coopération avec des initiatives à grande échelle,

- en offrant, dans un nombre limité de cas, un soutien financier complémentaire de la Communauté aux participants qui mettent en commun leurs ressources en vue d'appels de propositions conjoints pour leurs programmes nationaux et régionaux respectifs ("ERA-NET PLUS").

La participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement sur la base de l'article 169 est particulièrement pertinente pour la coopération européenne à grande échelle "à géométrie variable" entre les États membres qui partagent des besoins et/ou des intérêts communs. Dans des cas bien précis, ces initiatives au titre de l'article 169 seront lancées dans des domaines déterminés en étroite association avec les États membres, y compris la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base des critères définis dans la décision relative au septième programme-cadre.

Une liste indicative d'initiatives visant à la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux et pouvant faire l'objet d'une décision séparée sur la base de l'article 169 du traité figure à l'annexe IV. D'autres initiatives peuvent être définies et proposées au cours de la mise en œuvre du septième programme-cadre.

Coopération internationale

Des actions de coopération internationale, présentant une valeur ajoutée européenne et servant des domaines d'intérêt mutuel, soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit deux objectifs interdépendants:

- soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, y compris les pays très industrialisés ou d'économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle,

- résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques.

La politique de coopération scientifique internationale de la Communauté mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, de partager et d'exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte international, national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances des pays partenaires. L'approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l'UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l'UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques. À cette fin, le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial devrait également être promu par le biais de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l'UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager les valeurs européennes, la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l'environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

La coopération internationale sera mise en œuvre dans le cadre du présent programme spécifique dans chaque thème thématique et pour plusieurs thèmes, par les moyens suivants:

- la participation accrue des chercheurs et des instituts de recherche de tous les pays partenaires de la coopération internationale et des pays industrialisés [5] dans les domaines thématiques, avec, pour le thème "Sécurité", des restrictions appropriées pour tous les pays tiers autres que les pays associés en raison des aspects de confidentialité. Par ailleurs, la participation de pays tiers dans des domaines d'intérêt mutuel répertoriés sera particulièrement encouragée,

- des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d'intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers à déterminer en fonction de leur niveau et de leurs besoins en matière scientifique et technologique. L'identification de besoins et de priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l'UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concernés.

À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par exemple dans les domaines de la santé, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable et des technologies d'information et de communication.

Ces actions serviront d'outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre la Communauté et ces pays. Elles visent notamment à renforcer les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l'objet d'appels ciblés, et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement.

Ces actions seront mises en œuvre en coordination avec les actions de coopération internationale déployées dans les programmes spécifiques "Capacités" et "Personnel". Cette action sera soutenue par une stratégie globale de coopération internationale dans le cadre du programme-cadre.

THÈMES

1. SANTÉ

Objectif

Améliorer la santé des citoyens européens, renforcer la compétitivité et stimuler la capacité d'innovation des industries et des entreprises liées au secteur de la santé en Europe, tout en traitant les problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L'accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques, et notamment la validation scientifique des résultats expérimentaux), sur l'élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, y compris la promotion de la santé infantile, du vieillissement sain, d'outils de diagnostic et de technologies médicales, ainsi que sur la durabilité et l'efficacité des systèmes de soins de santé.

Approche

Ces activités de recherche feront progresser nos connaissances sur la manière de promouvoir plus efficacement la santé, de réduire les différences en matière de santé en Europe, de prévenir et de traiter les principales maladies et de fournir les soins de santé. La recherche biomédicale fondamentale sera une partie intégrante de ce thème. Les approches pluridisciplinaires sont particulièrement importantes pour le thème de la santé.

Cette recherche contribuera à intégrer la profusion de données issues de la génomique et de données épidémiologiques, biologiques et biotechnologiques et à développer des technologies essentielles pour les industries touchant à la santé en vue de développer les connaissances et les facultés d'intervention. Elle stimulera la recherche translationnelle sur la santé, dont le rôle est essentiel pour que la recherche biomédicale débouche sur des avantages pratiques, notamment l'amélioration de la qualité de vie. Elle permettra à l'Europe de contribuer plus efficacement aux efforts internationaux de lutte contre les maladies d'importance planétaire, illustrés par exemple par le programme EDCTP (Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques) pour combattre le VIH/sida, la malaria et la tuberculose (article 169) [6]. Elle renforcera la recherche axée sur la politique de la santé à l'échelon européen et en particulier les comparaisons entre les modèles, les systèmes et les données conservées dans les bases de données nationales. La mise en réseau des bases de données pertinentes est particulièrement importante à cet égard.

Ces activités de recherche contribueront à améliorer la compétitivité des secteurs des biotechnologies appliquées aux soins de santé et des technologies médicales en Europe, où les PME constituent les principaux moteurs économiques, ainsi que dans l'industrie pharmaceutique. Elles peuvent inclure un soutien à la plate-forme technologique européenne [7] sur les médicaments innovants, afin d'éliminer les goulets d'étranglement qui existent en matière de recherche dans le processus de mise au point de médicaments. Une attention particulière sera accordée au comblement de l'écart entre les activités de recherche et l'exploitation des résultats, en fournissant un appui à la validation de principe et à la validation clinique. Ces activités de recherche contribueront aussi à l'élaboration de normes et de standards pour de nouvelles thérapies avancées (par exemple, médecine régénérative) nécessaires pour aider l'industrie de l'UE à faire face à la concurrence mondiale. Il faudrait assurer à la recherche et à l'innovation européennes dans le domaine des stratégies expérimentales de substitution, notamment des méthodes ne se fondant pas sur l'expérimentation animale, une position de chef de file dans le monde.

Les aspects de la problématique homme/femme dans la recherche seront pris en considération et intégrés dans les projets [8], le cas échéant. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l'engagement d'un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l'utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées.

Les questions stratégiques que sont la santé infantile [9] et la santé de la population vieillissante feront l'objet d'une attention particulière et devront, le cas échéant, être prises en compte pour l'ensemble des actions menées dans le cadre du thème de la santé, les priorités étant soulignées dans le programme de travail. D'autres domaines multidisciplinaires seront également couverts. Ce traitement transversal assurera une approche visible et cohérente de ces questions dans l'ensemble du thème, tout en évitant les doubles emplois.

Les questions éthiques, juridiques et socio-économiques seront prises en compte dans le cadre de chacune des actions suivantes [10]:

Activités

Biotechnologies, outils génériques et technologies médicales au service de la santé humaine

Cette activité vise à mettre au point et à valider les outils et technologies nécessaires qui permettront la production de nouvelles connaissances et leur transposition en applications pratiques dans le domaine de la santé et de la médecine.

- Recherche sur les méthodes d'extraction d'information à haut débit: catalyser les progrès réalisés dans l'élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne, y compris en génomique fondamentale, qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l'acquisition et l'analyse de données et de spécimens (biobanques). L'accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage, l'expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle et fonctionnelle, la bioinformatique et la biologie systémique, les autres technologies en "-omique".

- Détection, diagnostic et surveillance: mise au point d'outils et de technologies de visualisation, de traitement d'image, de détection et d'analyse pour la recherche biomédicale, pour la prédiction, le diagnostic, la surveillance et le pronostic des maladies, ainsi que pour épauler et guider les interventions thérapeutiques. L'accent sera mis sur une approche pluridisciplinaire intégrant des domaines tels que: la biologie moléculaire et cellulaire, la physiologie, la génétique, la physique, la chimie, le génie biomédical, y compris les nanotechnologies, les microsystèmes, les dispositifs et les technologies de l'information. Une importance particulière sera accordée aux méthodes non invasives ou mini-invasives et quantitatives et aux aspects de l'assurance-qualité.

- Prévision de l'adéquation, de la sécurité et de l'efficacité de thérapies: il s'agit de mettre au point et de valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de traitements nouveaux ou améliorés, sûrs et efficaces en biomédecine [11]. L'accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, l'élaboration et la validation de marqueurs biologiques, les approches thérapeutiques ciblées et fondées sur les réalisations, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l'expérimentation animale) et in vivo [12].

- Approches et interventions thérapeutiques innovantes: il s'agit d'étudier, de consolider et de poursuivre le développement de thérapies et de technologies avancées qui présentent un vaste potentiel d'application. L'accent sera mis sur la thérapie génique et cellulaire, la médecine régénérative, la transplantation, l'immunothérapie et les vaccins, et d'autres médicaments. Les technologies connexes, telles que les systèmes avancés d'administration ciblée de médicaments, les implants et prothèses avancés, ainsi que les interventions assistées par des technologies non invasives ou mini-invasives seront également couvertes.

Recherche translationnelle au service de la santé humaine

Cette activité vise à accroître la connaissance des processus et des mécanismes biologiques dans des conditions de santé normale et de maladies spécifiques, afin de transposer ce savoir en applications cliniques, y compris dans la lutte contre les maladies et leur traitement, et de faire en sorte que la poursuite des recherches soit guidée par les données cliniques (notamment les données épidémiologiques).

- Intégration de données et processus biologiques: collecte de données à grande échelle, biologie systémique.

- Collecte de données à grande échelle: il s'agit d'utiliser des technologies d'extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques et leurs interactions dans des réseaux complexes au sein de processus biologiques importants. L'accent sera mis sur la génomique, la protéomique, l'ARNomique, la génétique des populations, la génomique comparative, structurelle et fonctionnelle.

- Biologie systémique: l'accent sera mis sur la recherche pluridisciplinaire, qui intégrera une grande diversité de données biologiques et développera et appliquera des approches systémiques pour comprendre et modéliser les processus biologiques, pour l'ensemble des organismes concernés et à tous les niveaux d'organisation.

- Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement.

- Le cerveau et ses pathologies: il s'agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d'étudier les pathologies du cerveau, notamment les maladies de la sénescence cérébrale (par exemple, la démence, la maladie de Parkinson), et de chercher de nouvelles thérapies. L'accent sera mis sur l'acquisition d'une compréhension globale du cerveau, par l'exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu'à la cognition, y compris la neuroinformatique, et le dysfonctionnement cérébral, des défaillances synaptiques aux maladies neurodégénératives. La recherche s'intéressera au traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches thérapeutiques régénératives et restauratrices.

- Développement humain et vieillissement: il s'agit d'utiliser une grande variété de méthodologies et d'outils pour mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L'accent sera mis sur l'étude des systèmes humains et des systèmes modèles, y compris les interactions avec des facteurs tels que l'environnement, la génétique, les comportements et le sexe.

- Recherche translationnelle sur les principales maladies infectieuses: il s'agit de s'attaquer à des menaces graves pour la santé publique.

- Résistance aux médicaments antimicrobiens, y compris les pathogènes fongiques: l'accent sera mis sur la combinaison de la recherche fondamentale sur les mécanismes moléculaires de résistance, l'écologie microbienne et les interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes, avec une recherche clinique axée sur de nouvelles interventions visant à réduire l'émergence et la diffusion d'infections multirésistantes.

- VIH/sida, malaria et tuberculose: l'accent sera mis sur le développement de nouveaux traitements thérapeutiques, d'outils de diagnostic et d'outils préventifs tels que les vaccins et les barrières chimiques contre la transmission, comme par exemple les microbicides contre le VIH. Les efforts de recherche s'attaqueront aux trois maladies à l'échelle planétaire, mais porteront aussi sur des aspects spécifiquement européens de ces trois maladies et de l'hépatite. Une importance particulière sera accordée aux activités de recherche préclinique et de recherche clinique précoce, et une collaboration avec des initiatives à l'échelle mondiale est prévue le cas échéant (par exemple, pour les vaccins VIH/sida).

- Épidémies nouvelles ou en voie de réapparition: l'accent sera mis sur la lutte contre les agents pathogènes émergents qui présentent un risque de pandémie, y compris les zoonoses (par exemple, le SRAS et l'influenza hautement pathogène). Le cas échéant, des dispositions budgétaires seront prises afin de lancer rapidement des recherches collaboratives visant à accélérer la mise au point de nouveaux outils de diagnostic, de médicaments et de vaccins pour assurer l'efficacité de la prévention, du traitement et de la lutte contre les maladies infectieuses présentant un caractère d'urgence.

- Recherche translationnelle sur d'autres maladies importantes [13]

- Cancer: l'accent sera mis sur l'étiologie de la maladie, les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies; sur l'identification et la validation de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement; et enfin sur l'évaluation de l'efficacité du pronostic préventif, du diagnostic et des interventions thérapeutiques.

- Maladies cardio-vasculaires: l'accent sera mis sur le diagnostic, la prévention, le traitement et la surveillance des maladies du cœur et des vaisseaux sanguins (y compris les aspects vasculaires de l'attaque d'apoplexie), en adoptant des approches pluridisciplinaires au sens large.

- Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l'accent sera mis sur l'étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement. En ce qui concerne l'obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant, notamment, sur les facteurs génétiques, le style de vie et l'épidémiologie. Tant pour le diabète que pour l'obésité, une attention particulière sera accordée aux maladies infantiles et aux facteurs intervenant pendant l'enfance.

- Maladies rares: l'accent sera mis sur des études paneuropéennes d'histoire naturelle, la pathophysiologie et la mise au point d'interventions préventives, diagnostiques et thérapeutiques. Ce volet englobera l'étude des phénotypes mendéliens rares de maladies fréquentes.

- Autres maladies chroniques: l'accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d'autres maladies chroniques (par exemple, l'arthrite, les maladies rhumatismales et les maladies du système musculo-squelettique, ainsi que les maladies respiratoires, y compris celles provoquées par les allergies).

Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens

Cette activité vise à fournir la base nécessaire tant pour permettre la prise de décisions politiques en connaissance de cause concernant les systèmes de soins de santé, que pour que les stratégies de promotion de la santé et de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies, qui sont fondées sur des données probantes, soient plus efficaces.

- Transposition des résultats de la recherche clinique en pratique clinique, incluant une meilleure utilisation des médicaments et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement et l'organisation, ainsi qu'aux nouvelles thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient, y compris aux effets indésirables des médicaments: il s'agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés et d'encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient. L'accent sera mis sur l'évaluation comparée de stratégies, l'étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments et de médicaments complémentaires et de substitution dont les bienfaits ont été prouvés scientifiquement et l'utilisation des nouvelles thérapies et technologies de la santé, en prenant en considération les stratégies de prescription, certains aspects des éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par exemple, la sensibilité génétique, l'âge, le sexe et l'adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages.

- Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé, y compris les systèmes en phase de transition: il s'agit d'offrir aux États la possibilité de mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre d'autres systèmes de soins de santé qui ont montré leur viabilité, en tenant compte de l'importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L'accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé (en évaluant le coût, l'efficacité et les avantages des différentes interventions, y compris en ce qui concerne la sécurité des patients), leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d'efficience, d'efficacité et d'équité (notamment les populations défavorisées). Une attention particulière sera accordée aux problèmes d'investissement et aux ressources humaines, notamment aux stratégies de soins à domicile. La question de l'autonomie, de la qualité de vie et de la mobilité de la population vieillissante sera traitée.

- Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s'agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes de mode de vie, de conditions de travail et de vie, et d'interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L'accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l'échelon individuel qu'à celui de la collectivité (par exemple, régime alimentaire, stress, consommation de tabac, d'alcool et d'autres substances, activité physique, contexte culturel, facteurs socio-économiques et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière.

Coopération internationale

La coopération internationale fait partie intégrante de ce thème et présente une importance particulière pour certains domaines qui concernent des problèmes de santé mondiaux, tels que la résistance antimicrobienne, le VIH/sida, la malaria, la tuberculose, les maladies négligées et les nouvelles pandémies. Elle peut aussi impliquer la fixation de priorités dans le cadre d'initiatives internationales telles que la "Global HIV Vaccine Enterprise" (alliance internationale pour la recherche d'un vaccin contre le sida). Sous réserve de la consolidation d'un partenariat durable à long terme dans la recherche clinique entre l'Europe et les pays en développement, et sous réserve de l'intégration de programmes ou d'activités nationaux des pays participants, le programme EDCTP (Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques) peut bénéficier d'un soutien supplémentaire, en réponse à ses résultats et à ses besoins futurs [14]. Le programme EDCTP restera axé sur les essais cliniques avancés pour la mise au point de nouveaux vaccins, microbicides et médicaments contre les trois maladies précitées en Afrique subsaharienne. À cet effet, le programme de travail peut prévoir une contribution communautaire au groupement européen d'intérêt économique (GEIE) de l'EDCPT pour qu'il mette en œuvre le programme à approuver par la Commission, y compris la réaffectation de la contribution communautaire.

Des actions de coopération spécifiques seront mises en œuvre dans les domaines définis par des dialogues birégionaux se déroulant dans des pays/régions tiers et dans des enceintes internationales, ainsi que dans le cadre des "objectifs du millénaire pour le développement". Ces domaines prioritaires, adaptés aux besoins locaux et bénéficiant de partenariats, peuvent comprendre: la recherche en matière de politique de santé, la recherche sur les systèmes et les services de soins de santé, la santé maternelle et infantile, la santé génétique, la lutte contre des maladies transmissibles négligées et leur surveillance, et les nouveaux besoins stratégiques imprévus dans ces régions.

Une cotisation annuelle à l'Organisation du programme scientifique "Frontière humaine" (HFSPO) [15] sera faite conjointement avec le thème "Technologies de l'information et de la communication". Cela permettra aux États membres de l'UE qui n'appartiennent pas au G-8 de bénéficier pleinement du programme scientifique "Frontière humaine" (HFSP) et d'assurer une visibilité accrue à la recherche européenne.

Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues

La recherche sur les besoins émergents sera mise en œuvre dans le cadre d'initiatives de caractère "ascendant" et "ciblé", en coordination avec d'autres thèmes, et elle couvrira un vaste portefeuille de recherche pluridisciplinaire. Le soutien à apporter face à des nécessités politiques imprévues peut porter, par exemple, sur les conditions de vie et de travail, l'analyse d'impact sur la santé, l'évaluation des risques, les indicateurs statistiques, la gestion et la communication dans le domaine de la santé publique, ainsi que sur les obligations découlant de traités internationaux sur la santé, dont la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) [16] et le règlement sanitaire international [17]. Il complétera la recherche guidée par la politique de la santé soutenue dans le cadre exposé ci-dessus.

2. ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, BIOTECHNOLOGIE

Objectif

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance [18], en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d'autres parties prenantes, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux, environnementaux et économiques: la demande croissante d'une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure et d'une utilisation et d'une production durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses ainsi que de troubles liés à l'alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole, piscicole et de la pêche; la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux et côtiers; et les réponses aux besoins particuliers des consommateurs en matière de diététique.

Approche

Ce thème renforcera la base de connaissances, suscitera les innovations et assurera un soutien stratégique à la création et au développement d'une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance. La recherche sera axée sur la gestion, la production et la consommation durables de ressources biologiques grâce, notamment, aux sciences du vivant et aux biotechnologies, ainsi qu'à la convergence avec d'autres technologies, afin d'offrir de nouveaux produits plus sûrs, d'un prix abordable, éco-efficaces et compétitifs dans les secteurs européens de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires [19], de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. La recherche apportera des contributions importantes à la mise en œuvre et à la formulation de politiques et de réglementations communautaires, et traitera ou soutiendra spécifiquement: la politique agricole commune; les questions d'agriculture et de commerce; les aspects de sécurité concernant les OGM; la réglementation en matière de sécurité des aliments; la législation phytosanitaire communautaire; la politique communautaire en matière de santé animale, la lutte contre les maladies et les normes de bien-être des animaux; l'environnement et la biodiversité; la stratégie forestière européenne; enfin, la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture et la sécurité des produits issus de la mer. La recherche visera aussi à mettre au point de nouveaux indicateurs et à améliorer les indicateurs existants afin de faciliter l'analyse, le développement et le suivi de ces politiques.

Compte tenu du rôle multifonctionnel reconnu à l'agriculture, la recherche soutiendra la contribution des économies rurales à la réalisation des objectifs de développement durable et les possibilités qui s'offrent à elles à cet égard.

Le secteur agroalimentaire, composé à 90 % de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l'intégration et l'assimilation de technologies, de méthodes et de procédés éco-efficaces avancés et l'élaboration de normes. Les "start-up" de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels.

Plusieurs plates-formes technologiques européennes peuvent contribuer à la fixation de priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l'élevage d'animaux, l'alimentation, l'aquaculture et la biotechnologie industrielle, en identifiant les initiatives de grande ampleur qu'il serait possible de lancer à l'avenir, telles que des projets de démonstration. Elles peuvent aussi faciliter une large participation et l'intégration de toutes les parties concernées. Les actions visant à renforcer la coordination de programmes de recherche nationaux seront poursuivies en tant que de besoin, en étroite coordination avec les projets ERA-NET, les plates-formes technologiques et d'autres acteurs concernés, tels que le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) ou toute future structure de coordination de la recherche marine européenne.

La prise en compte des aspects sociaux, éthiques, liés au sexe, juridiques, environnementaux, économiques et culturels au sens large, ainsi que des risques et des impacts potentiels (prospective) des développements scientifiques et technologiques, fera partie des activités, le cas échéant.

Activités

Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique [20]

- Faciliter la recherche sur les principaux moteurs à long terme d'une production et d'une gestion durables des ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux), y compris l'exploitation de la biodiversité et de molécules bioactives originales au sein de ces systèmes biologiques. La recherche inclura les technologies en "-omique" telles que la génomique, la protéomique, la métabolomique et les technologies convergentes, et leur intégration dans des approches de biologie systémique, ainsi que la mise au point d'outils et de technologies de base, y compris la bio-informatique et des bases de données connexes, et des méthodes d'identification de variétés au sein de groupes d'espèces.

- Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en préservant la santé du consommateur, en réduisant les incidences sur l'environnement et en tenant compte des changements climatiques, dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d'équipements et de systèmes de surveillances, de végétaux et de systèmes de production originaux, à la conduite culturale grâce à la sélection des semences, à des systèmes de préservation des végétaux et d'optimisation de la production à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche, ainsi qu'à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème. Des recherches sur la préservation des écosystèmes autochtones, la mise au point d'agents de lutte biologique ainsi que sur la dimension microbiologique de la biodiversité et la métagénomique seront menées.

- En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée à l'utilisation de faibles intrants (tels que les pesticides et les engrais), aux systèmes de production de l'agriculture biologique, à une meilleure gestion des ressources et à la mise au point de nouvelles denrées alimentaires humaines et animales (cultures et arbres) pour ce qui concerne leur composition, leur résistance au stress, leur impact écologique, leur efficacité dans l'utilisation de nutriments et d'eau, et à la structure du sol. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et de produits végétaux nouveaux, et par le suivi et l'évaluation de l'incidence des cultures génétiquement modifiées sur l'environnement et la santé humaine et de leurs avantages globaux potentiels pour la société.

- La santé des plantes et la protection des cultures sera améliorée par une meilleure connaissance de l'écologie, de la biologie des parasites, des maladies, des adventices et autres menaces pesant sur la santé végétale, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l'amélioration des outils et des techniques de lutte durable contre les parasites et les adventices. De meilleures méthodes seront mises au point pour contrôler, préserver et améliorer la fertilité des sols.

- En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.

- Optimisation de la santé, de la production et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, notamment:

- par l'exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d'élevage, et

- une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et un meilleur contrôle et une meilleure connaissance des ravageurs, des parasites et des maladies animales et des autres menaces pesant sur la durabilité et la sûreté de la production alimentaire, notamment les zoonoses, et des moyens de les combattre.

Ce dernier aspect sera aussi traité par l'élaboration d'outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnostic, l'étude de l'écologie d'agents infectieux connus ou émergents et d'autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l'étude des incidences de différents systèmes d'exploitation agricole et des conditions climatiques.

De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l'élimination sûre des déchets animaux et d'une meilleure gestion des sous-produits.

- Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier. La politique commune de la pêche sera soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques, y compris la politique agricole commune, comprendront des études socio-économiques et des analyses coûts-avantages, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, y compris les systèmes multifonctionnels, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier.

"De la fourchette à la fourche": alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être

- Compréhension des comportements et des préférences des consommateurs, en tant que facteur important pour la compétitivité de l'industrie alimentaire, et impact de l'alimentation sur la santé et le bien-être des Européens. L'accent sera mis sur la perception et les attitudes des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires, notamment des denrées alimentaires traditionnelles, sur la compréhension des tendances de la société et de la culture, la mise en évidence des facteurs qui déterminent les choix alimentaires et l'accès des consommateurs aux produits alimentaires. Les recherches porteront également sur la création de bases de données sur la recherche dans le domaine des denrées alimentaires et de la nutrition.

- Compréhension des déterminants alimentaires bénéfiques et nocifs ainsi que des besoins et des habitudes spécifiques de groupes de population, en tant que facteur contrôlable important pour l'augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire, notamment l'obésité et les allergies. La recherche impliquera la recherche de nouvelles stratégies en matière de régime alimentaire, le développement et l'application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, ainsi que l'étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d'aliments préparés et à l'élaboration d'aliments et d'ingrédients originaux, d'aliments diététiques et d'aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L'étude d'aliments et de régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l'impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d'élaborer une orientation intégrée en matière d'alimentation.

- Optimisation de l'innovation dans le secteur alimentaire européen, grâce à l'intégration de technologies avancées dans la production alimentaire traditionnelle, notamment les aliments fermentés, de technologies de traitement sur mesure pour améliorer la fonctionnalité, la qualité et la valeur nutritive des aliments, notamment les aspects organoleptiques dans la production de denrées alimentaires, y compris les nouveaux produits alimentaires. Le développement et la démonstration de systèmes de traitement et d'emballage à haute technologie et éco-efficaces, d'applications de contrôle intelligentes et de méthodes plus efficaces de valorisation et de gestion des sous-produits, des déchets, de l'eau et de l'énergie. De nouveaux travaux de recherche viseront aussi à mettre au point des technologies durables et originales pour l'alimentation animale (notamment pour assurer la sécurité du traitement et de la formulation des aliments) et le contrôle de sa qualité.

- Assurer l'innocuité chimique et microbiologique et améliorer la qualité de l'offre alimentaire en Europe. Cet objectif implique de comprendre les liens entre l'écologie microbienne et la sécurité des aliments; de mettre au point des méthodes et des modèles visant à assurer l'intégrité des chaînes d'approvisionnement alimentaire, de nouvelles méthodes de détection, la traçabilité et les progrès récents en la matière, des technologies et des outils pour l'évaluation des risques, y compris les risques émergents, leur gestion et la communication en la matière, mais aussi de renforcer les connaissances relatives à la perception des risques. Cela inclura également des méthodes scientifiques d'évaluation comparative des risques dans le domaine de la sûreté alimentaire.

- Protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l'environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l'étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la surveillance de l'impact sur l'environnement, la mise au point d'outils et de méthodes plus performants pour l'évaluation et la gestion des incidences des changements globaux, notamment environnementaux, sur les chaînes alimentaires humaine et animale et de la résistance de celles-ci à ces changements. Assurer la qualité et l'intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d'analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs.

Sciences du vivant, biotechnologies et biochimie pour des procédés et des produits non alimentaires durables

- Renforcement de la base de connaissances et mise au point de technologies avancées pour la production de biomasse terrestre ou marine destinée à des applications dans les procédés industriels et la production d'énergie. Ce volet comprend la génomique et la métabolomique végétale, animale et microbienne visant à améliorer la productivité et la composition des matières premières et des sources de biomasse afin d'assurer une conversion optimale en produits à haute valeur ajoutée, y compris les ressources biologiques utiles à l'industrie pharmaceutique et à la médecine, tout en exploitant des organismes terrestres et aquatiques, naturels, ou améliorés, comme sources nouvelles. Ces travaux intégreront pleinement l'analyse de cycle de vie des pratiques de production de biomasse, du transport, du stockage et de la commercialisation de bioproduits.

- Étude de l'application de biotechnologies industrielles dans toute la chaîne de la biomasse végétale et toute la chaîne de la biomasse forestière pour exploiter pleinement le potentiel du bioraffinage (par exemple, produits chimiques verts), y compris sous les aspects socio-économiques, agronomiques, écologiques et de la consommation. Ce travail sera renforcé par une meilleure compréhension et un meilleur contrôle du métabolisme végétal et microbien aux niveaux cellulaire et infra-cellulaire et de la façon dont cela s'intègre dans le fonctionnement de l'ensemble du système, dans la production de produits de base de haute valeur, faisant usage de bioprocédés qui augmentent le rendement, la qualité et la pureté des produits de conversion, y compris la conception de procédés biocatalytiques.

- Utilisation ou mise au point de biotechnologies destinées à élaborer des produits et des procédés de sylviculture originaux et améliorés, de haute qualité, à haute valeur ajoutée et renouvelables, afin d'accroître le caractère durable de la production de bois, notamment de bois de construction, et des stocks de matériaux et de bioénergie renouvelables.

- Étude du potentiel des biotechnologies pour détecter, surveiller, prévenir, traiter et supprimer la pollution.

- Maximisation de la valeur économique des déchets et des sous-produits par l'utilisation de nouveaux bioprocédés offrant un potentiel d'économies d'énergie, seuls ou en combinaison avec des systèmes végétaux et/ou des catalyseurs chimiques.

Coopération internationale

La coopération internationale est un aspect prioritaire pour la recherche sur l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie, et elle sera fortement encouragée dans l'ensemble de ce domaine. La recherche présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement et les économies émergentes sera soutenue, en tenant compte des objectifs du millénaire pour le développement et des activités déjà en cours. Des actions spécifiques seront entreprises pour stimuler la coopération avec des régions et des pays partenaires prioritaires — notamment ceux impliqués dans des dialogues birégionaux et des accords scientifiques et technologiques bilatéraux, ainsi qu'avec les pays voisins et les pays à économie émergente et en développement.

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et des micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE [sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), reconstitution des stocks de pêche mondiaux afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques].

Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues

La recherche sur les besoins émergents peut porter sur le développement de nouveaux concepts et technologies, par exemple sur les systèmes de gestion de crise et l'intégrité de la filière alimentaire.

Une réponse souple aux nécessités politiques imprévues tiendra particulièrement compte des politiques à mettre en œuvre pour construire une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance.

3. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Objectif

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et permettre à l'Europe de maîtriser et de façonner l'évolution future des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l'économie européennes. Les TIC sont au cœur de la société de la connaissance. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l'Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l'innovation et la créativité en matière de produits, de services et de processus grâce à l'utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l'industrie et les pouvoirs publics d'Europe. Ces activités aideront également à réduire la fracture numérique et l'exclusion sociale.

Approche

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l'innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. L'Europe doit par conséquent maîtriser et façonner l'évolution future des TIC et faire en sorte que les services et produits fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d'avantages possible aux individus et aux entreprises.

Ce sont les objectifs de la politique communautaire dans le domaine de la société de l'information, tels qu'ils sont décrits dans l'initiative i2010, qui vise à créer une économie de l'information convergente et compétitive, à susciter une augmentation sensible des investissements européens dans la recherche et l'innovation liée aux TIC et un niveau très élevé d'accessibilité dans la société de l'information.

Les nouvelles technologies des TIC ouvriront de nombreuses possibilités de créer des produits et des services de valeur supérieure, dont un grand nombre dans des domaines où l'Europe possède déjà une avance industrielle et technologique. La conclusion de partenariats à l'échelon européen constitue l'approche optimale de l'investissement dans les TIC. Les activités de recherche dans le domaine des TIC fondées sur le modèle de développement des logiciels à source ouverte font la preuve de leur utilité pour générer l'innovation et accroître la collaboration. Plus que jamais, de tels efforts sont nécessaires pour supporter les coûts de recherche en forte hausse à une époque de concurrence mondiale, où les technologies deviennent de plus en plus complexes et interdépendantes.

Le thème des TIC établit des priorités en matière de recherche stratégique autour de piliers technologiques, assure l'intégration de bout en bout des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d'applications innovantes des TIC. Les activités exerceront un effet de levier sur l'avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et amélioreront la position concurrentielle d'importants secteurs intensifs en TIC — à la fois grâce à des produits et à des services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à des processus organisationnels nouveaux ou améliorés dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème, seront également soutenues d'autres politiques communautaires, telles que la santé et la protection de l'environnement, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société, et en particulier aux exigences des personnes présentant des besoins particuliers, notamment la population vieillissante et les handicapés.

Les activités couvriront des actions de collaboration et de mise en réseau et pourraient soutenir les initiatives technologiques conjointes [21] et des initiatives de coordination de programmes nationaux [22]. Les priorités des activités incluront des sujets s'appuyant, entre autres sources, sur le travail des plates-formes technologiques européennes. Des synergies thématiques seront également recherchées avec des activités connexes menées au titre d'autres programmes spécifiques.

La participation active de petites et moyennes entreprises et d'autres petites entités est indispensable, compte tenu de leur rôle dans la promotion de l'innovation. Elles jouent un rôle vital dans l'élaboration et la culture de nouvelles visions sur les TIC et leurs applications, et dans leur transformation en moyens d'exploitation.

Activités

Piliers technologiques des TIC

- Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: technologies et méthodologies (de procédé, de dispositif, de conception et d'essai) destinées à améliorer les caractéristiques de taille, de densité, de performance, d'efficacité énergétique, de fabrication et de coût-efficacité des composants, systèmes sur puce (SOC), systèmes en boîtier (SIP), et systèmes intégrés; composants photoniques de base pour une vaste gamme d'applications, y compris les composants ultrarapides; systèmes radiofréquence (RF); systèmes de stockage de données à haute performance/haute densité; solutions d'affichage très grande surface/hautement intégrées; capteurs, dispositifs d'actionnement, de vision et de traitement d'image; systèmes à puissance ultrafaible, composants énergétiques, sources d'énergie alternatives/stockage; intégration de technologies/systèmes hétérogènes; systèmes intelligents; systèmes "micro-nano-bio-info" intégrés multifonctionnels; macroélectronique; intégration dans différents matériaux/objets; interfaçage avec des organismes vivants; (auto-)assemblage de molécules ou d'atomes en structures stables.

- Réseaux de communication universels et à capacité illimitée: technologies, systèmes et architectures rentables, reconfigurables et flexibles de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires et à commutation optique et autres technologies permettant une connectivité à haut débit de bout en bout; convergence de différents réseaux et services fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut être locale, régionale ou mondiale; interopérabilité de services et d'applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau, reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents.

- Systèmes enfouis, calcul et contrôle: systèmes matériels/logiciels plus puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, capables de percevoir et de contrôler leur environnement et de s'y adapter, tout en optimisant l'utilisation de ressources; méthodes et outils de modélisation, d'analyse, de conception, d'ingénierie et de validation de systèmes visant à maîtriser la complexité; architectures composables ouvertes et plates-formes sans échelle, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et systèmes d'exploitation distribués permettant la création d'environnements collaboratifs et à intelligence ambiante véritablement transparents, pour la détection, l'actionnement, le calcul, la communication, le stockage et la fourniture de service; architectures de calcul intégrant des composants hétérogènes, en réseau et reconfigurables incluant la compilation, la programmation et le support d'exécution, les systèmes et services à haute performance; contrôle de systèmes indéterminés, distribués, à grande échelle.

- Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception de logiciels, d'architectures et de systèmes de couches intermédiaires dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources selon une optique de grille, y compris les plates-formes spécialisées par domaine, systèmes d'exploitation réseau-centriques; logiciels libres; plates-formes normalisées ouvertes et approches collaboratives pour le développement et la validation de logiciels, de services et de systèmes; outils de composition, y compris les langages de programmation; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance de systèmes et de services à grande échelle, distribués et connectés par intermittence; systèmes et services sûrs et fiables, notamment contrôle d'accès et authentification respectueux de la vie privée, politiques de sécurité et de confiance dynamiques, métamodèles de fiabilité et de confiance.

- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d'apprentissage: méthodes et techniques visant à acquérir, à développer et à interpréter, à représenter et à personnaliser des connaissances, à naviguer entre elles et à les récupérer, à les partager et à les restituer, reconnaissant les relations sémantiques dans le contenu à utiliser par les humains et les machines; systèmes artificiels qui perçoivent, interprètent et évaluent les informations et sont capables de coopérer, d'agir de manière autonome et d'apprendre; théories et expériences allant au-delà de progrès marginaux, tirant parti d'idées sur la cognition naturelle, notamment l'apprentissage et la mémoire, poursuivant aussi le but de faire progresser les systèmes d'apprentissage humain.

- Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils pour la modélisation, la simulation, la visualisation, l'interaction de la réalité virtuelle, augmentée et mixte et leur intégration dans des environnements de bout en bout; outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias audiovisuels numériques; interfaces plus naturelles, intuitives et faciles à utiliser, et nouveaux modes d'interaction avec la technologie, les machines, appareils et autres artefacts; technologies du langage, y compris les systèmes de traduction multilingue et automatique.

- De nouvelles perspectives des TIC, faisant appel à d'autres disciplines scientifiques et technologiques (mathématiques et physique, sciences des matériaux, biotechnologies, sciences du vivant, chimie, sciences cognitives et sociales, sciences humaines, etc.) sont offertes dans l'ensemble du thème des TIC. Ces perspectives amènent des progrès décisifs conduisant à l'innovation dans les TIC et à la création de secteurs industriels et de services entièrement nouveaux. Elles englobent la miniaturisation des dispositifs TIC à des tailles compatibles avec des organismes vivants et permettant une interaction avec ceux-ci (comme les composants TIC et systèmes informatiques nouveaux fondés sur des structures biomoléculaires synthétiques), les nouvelles sciences de calcul et de communication inspirées par le monde vivant, les dispositifs TIC totalement éco-compatibles inspirés de systèmes naturels et la modélisation et la simulation du monde vivant (par exemple, la simulation de la physiologie humaine sur différents niveaux biologiques).

Intégration de technologies

- Environnements individuels: intégration d'interfaces multimodales, de techniques de détection et de microsystèmes, d'appareils informatiques et de communication individuels, de systèmes TIC enfouis dans des accessoires personnels, de systèmes informatiques vestimentaires et d'implants, ainsi que leur connexion aux services et aux ressources, en mettant l'accent sur l'intégration de toutes les facettes de la présence et de l'identité d'une personne.

- Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle et assistance pour le domicile, les bâtiments et les espaces publics; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils, tenant compte des facteurs de rentabilité, de prix, de convivialité et de sécurité; nouveaux services et nouvelles formes de contenus et de services numériques interactifs, y compris le divertissement; accès à l'information et gestion des connaissances.

- Systèmes robotiques: systèmes robotiques souples et fiables fonctionnant dans des environnements humains et non structurés et coopérant avec les humains; robots en réseau et coopératifs; robots miniaturisés; technologies humanoïdes; conception et modélisation modulaires de systèmes robotiques intégrés.

- Infrastructures intelligentes: outils TIC qui rendent les infrastructures essentielles plus efficaces et conviviales, plus faciles à adapter et à entretenir, plus résistantes à l'usage et aux défailla