RÈGLEMENT (CEE) No 1454/82 DU CONSEIL du 18 mai 1982 modifiant le règlement (CEE) no 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 2727/73 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant qu'il convient de préciser les exigences qualitatives maximales en ce qui concerne les grains de céréales chauffés par séchage et, en ce qui concerne l'orge, le pourcentage de grains brisés, et de définir, au niveau de la qualité type, les critères requis ; qu'il en résulte dans le cas de l'orge une adaptation du pourcentage des céréales de base de qualité irréprochable;

considérant qu'il s'avère nécessaire de préciser les dispositions concernant les impuretés constituées par des grains dans le cas du froment dur;

considérant que l'expression «graines de mauvaises herbes» figurant à l'annexe I, partie A, point 4 sous a) du règlement (CEE) no 2731/75 (5) tend à considérer d'une manière excessive l'ensemble des graines en cause comme nuisibles par définition ; qu'il serait en conséquence opportun de remplacer cette expression «graines de mauvaises herbes» par l'expression «graines étrangères» ; qu'il convient en outre d'élaborer, pour ces graines étrangères, une définition générale qui permettrait, lors de la prise en charge à l'intervention, de faire la distinction entre les graines réellement nuisibles et les autres;

considérant qu'il est indiqué de mettre en concordance la méthode de référence pratiquée pour la détermination du taux d'humidité, visée à l'annexe II du règlement (CEE) no 2731/75, avec les recommandations adoptées au niveau international,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2731/75 est modifié comme suit. 1. À l'article 1er sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par des prédateurs, les grains présentant des colorations du germe et les grains chauffés par séchage);»

- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».

2. À l'article 2 sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains chauffés par séchage);»

- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».

3. À l'article 3, le texte sous c) est remplacé par le texte suivant:

«c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 6 %, dont: - pourcentage de grains brisés : 2 %, (1) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO no C 104 du 26.4.1982, p. 25. (4) JO no C 114 du 6.5.1982, p. 1. (5) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 22.

- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains chauffés par séchage),

- pourcentage de grains germés : 1 %,

- pourcentage d'impuretés diverses : 1 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et les fragments d'insectes).»

4. À l'article 4 sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 4 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs, les grains chauffés par séchage et les grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enveloppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés);»

- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».

5. À l'article 5 sous b) - le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains de céréales autres que le froment tendre, les grains attaqués par les prédateurs, les grains présentant des colorations du germe, les grains mouchetés et les grains chauffés par séchage);»

- dans le texte du cinquième tiret l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».

6. À l'annexe I partie A, le point 2 sous b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Autres céréales

Par autres céréales, on entend tous les grains qui n'appartiennent pas à la sorte de grains représentés par l'échantillon. Étant donné qu'un pourcentage maximal de 4 % de grains de froment tendre est admis dans le pourcentage de grains de froment dur mitadinés, les grains de froment tendre ne comptent pas parmi les autres céréales lorsqu'il s'agit d'un échantillon de froment dur.»

7. À l'annexe I partie A point 2, il est ajouté le texte suivant:

«e) Les grains chauffés par séchage sont des grains qui présentent des marques extérieures de torréfaction, mais qui ne sont pas des grains avariés.»

8. À l'annexe I partie A point 4, le texte sous a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Graines étrangères

Les graines étrangères sont des graines de plantes, cultivées ou non, autres que les céréales. Ces graines étrangères sont constituées de graines sans valeur de récupération, de graines utilisables pour le bétail et de graines nuisibles.

Sont considérées comme graines nuisibles les graines toxiques pour l'homme et les animaux, les graines gênant ou compliquant le nettoyage et la mouture des céréales ainsi que celles modifiant la qualité des produits transformés de céréales.»

9. À l'annexe I partie A point 4 sous b), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les grains détériorés par un échauffement spontané ou par un séchage trop brutal appartiennent également à ce groupe ; ces grains sont des grains complètement développés dont l'enveloppe présente une coloration qui se situe entre le brun grisâtre et le noir, tandis que la section de l'amande présente une coloration située entre le gris jaunâtre et le noir brunâtre.»

10. L'annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

ANNEXE

«ANNEXE II MÉTHODE DE RÉFÉRENCE PRATIQUE POUR LA DÉTERMINATION DU TAUX D'HUMIDITÉ

1. PRINCIPE

Le produit est séché à une température de 130 à 133 ºC, sous pression atmosphérique normale, pendant une durée fixée en fonction de la dimension des particules.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Cette méthode de dessiccation s'applique aux céréales concassées en particules dont au moins 50 % passent par un tamis à mailles de 0,5 mm et ne laissent pas plus de 10 % de refus sur le tamis à mailles rondes de 1 mm. Elle s'applique également aux farines.

3. APPAREILLAGE

Balance de précision.

Appareil à concassage construit en matériau n'absorbant pas l'humidité, facile à nettoyer, permettant un broyage rapide et uniforme sans provoquer d'échauffement sensible, évitant au maximum le contact avec l'air extérieur, et répondant aux exigences indiquées au point 2 (par exemple un moulin à cônes démontable).

Vase en métal non attaquable ou en verre, muni d'un couvercle rodé : surface utile permettant d'obtenir une répartition de la prise d'essai de 0,3 g par cm2.

Étuve isotherme à chauffage électrique, réglée à une température de 130 à 133 ºC (1) possédant une aération suffisante (2).

Dessiccateur à plaque en métal ou, à défaut, en porcelaine, épaisse, perforée, contenant un produit déshydratant efficace.

4. MODE OPÉRATOIRE a) Dessiccation

Peser dans le récipient préalablement taré une quantité d'environ 5 g, avec une précision de ± 1 mg, de la substance broyée dans les céréales à petits grains et d'environ 8 g dans le cas du maïs. Placer le récipient dans une étuve chauffée à 130 ºC. Pour éviter que la température de l'étuve ne descende trop, introduire le récipient en un temps minimal. Laisser sécher pendant 2 heures pour les céréales à petits grains et 4 heures dans le cas du maïs à partir du moment où l'étuve a atteint de nouveau la température de 130 ºC. Retirer le récipient de l'étuve, remettre (1) Température de l'air à l'intérieur de l'étuve. (2) L'étuve doit avoir une capacité calorifique telle que, réglée préalablement à une température de 131 ºC, elle puisse atteindre à nouveau cette température moins de 45 minutes après la mise en place du nombre maximal de prises d'essais à sécher simultanément. Elle devrait avoir une ventilation telle que, en séchant pendant 2 heures pour les céréales à petits grains (blé tendre, blé dur, orge, avoine, et seigle) et pendant 4 heures pour le maïs, toutes les prises d'essais de semoule ou selon les cas de maïs qu'elle peut contenir, les résultats présentent une différence inférieure à 0,15 % par rapport aux résultats obtenus après 3 heures de séchage pour les céréales à petits grains et 5 heures de séchage dans le cas du maïs. rapidement le couvercle, laisser refroidir durant 30 à 45 minutes dans un dessicateur et peser (les pesées seront faites avec une précision de ± 1 mg).

b) Prédessiccation

Les grains ayant un taux d'humidité supérieur à 17 % (15 % dans le cas de l'avoine et du maïs) doivent être prédesséchés comme suit:

Pour les céréales à petits grains, peser 20 g, avec une précision de ± 1 mg, du grain non moulu dans le vase en métal préalablement taré, laisser sécher dans une étuve pendant 7 à 10 minutes à la température de 130 ºC, retirer de l'étuve, laisser refroidir les grains à découvert dans le laboratoire durant 2 heures et peser (les pesées seront faites avec une précision de ± 1 mg). Broyer les grains partiellement desséchés et déterminer la teneur en humidité restante comme il est dit sous a).

Pour le maïs, peser à 10 mg près environ 100 g de l'échantillon dans une nacelle métallique (ayant une surface utile permettant d'obtenir une répartition des grains en couche unique), laisser sécher dans une étuve réglée entre 60 et 80 ºC, le temps nécessaire pour ramener la teneur en eau entre 9 et 15 %, retirer de l'étuve, laisser refroidir les grains à découvert dans le laboratoire durant 2 heures au moins, et peser à 10 mg près. Broyer environ 30 g des grains partiellement desséchés, homogénéiser à l'aide d'une spatule, déterminer la teneur en humidité comme il est dit sous a).

5. MODE DE CALCUL ET FORMULES

E = la masse initiale, en grammes de la prise d'essai;

M = la masse, en grammes, de la prise d'essai après conditionnement;

M'= la masse, en grammes, de la prise d'essai après broyage;

m = la masse, en grammes, de la prise d'essai sèche.

La teneur en humidité, en pourcent du produit tel quel, est égale à: >PIC FILE= "T0021529">

Effectuer les essais au moins en double.

6. RÉPÉTITION

La différence entre les valeurs obtenues lors des deux déterminations effectuées simultanément ou à bref intervalle par le même analyste ne doit pas dépasser 0,15 g d'humidité pour 100 g d'échantillon. En cas de dépassement, les déterminations sont répétées.