I
(Résolutions, recommandations et avis)
AVIS
COMMISSION EUROPÉENNE
AVIS DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2018
concernant le pr ojet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’entrepôt no 1 de l’unit é 
d’enrobage en caissons et de l’installation d’importation directe intégrée du site de Sellafield, situé 
au Royaume-Uni
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2018/C 321/01)
L’évaluation ci-dessous est r éalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplé­
mentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de 
celui-ci
 et du droit dérivé  (1).
Le 10 a vril  2018 , la Commission eur opéenne a reçu de la par t du gouvernement britannique, conformément 
à l’article 37  du tr aité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs  (2) pr ovenant de 
l’entrepôt no 1 de l’unité d’enrobage en caissons et de l’installation d’importation directe intégrée du site de Sellafield.
Sur la base de ces données et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:
1.La dis tance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 
180 km.
2.Dans des conditions de f onctionnement normales, le rejet d’effluents radioactifs gazeux et liquides n’est pas suscep­
tible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sani­
taire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive fixant les normes de base  (3).
3.Les déchets radioactifs solides secondaires seront transférés vers les installations in situ de traitement et de condition­
nement. Les déc
hets radioactifs de faible activité conditionnés seront expédiés vers le centre de stockage autorisé de 
Drigg, situé à proximité.
4.En cas de reje ts inattendus d’effluents radioactifs à la suit e d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les 
données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas signi­
ficatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive fixant les normes de 
base.
(1)Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un 
e
xamen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011 /92/UE 
concernant  l’évaluation  des  incidences  de  certains  projets  publics  et  privés  sur  l’environnement,  telle  que  modifiée  par  la 
directive  2014 /52/UE,  sur  la  directive  2001 /42/CE  relative  à  l’évaluation  des  incidences  de  certains  plans  et  programmes  sur 
l’environnement , ainsi que sur la directive 92/43/CEE  concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la 
f
lore sauvages et sur la directive 2000 /60/CE  établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
(2)Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom  de la Commission du 11 octobre  2010  sur 
l’application
 de l’article 37  du traité Euratom (JO L 279  du 23.10.2010,  p. 36 ).
(3)Directive 2013/59/Euratom  du Conseil du 5 décembre  2013  fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les 
dang
ers  résultant  de  l’exposition  aux  rayonnements  ionisants  et  abrogeant  les  directives  89/618/Euratom,  90/641/Euratom, 
96/29/Euratom,  97/43/Euratom  et 2003/122/Euratom  (JO L 13  du 17.1.2014,  p. 1 ).11.9.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321/1
En conclusion, la Commission est d’a vis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque 
forme que ce soit, provenant de l’entrepôt no 1 de l’unité d’enrobage en caissons et de l’installation d’importation directe 
int
égrée du site de Sellafield, situé au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement 
normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive 
des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard 
aux dispositions de la directive sur les normes de base.
Fait à Bruxelles,  le 7 septembre  2018.
Par la Commission
Miguel ARIAS CAÑETE
Membre de la CommissionC 321/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.9.2018