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FR Journal officiel de l'Union européenne L 116/44

RÈGLEMENT (CEE) No 1214/91 DE LA COMMISSION

du 7 mai 1991

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 315/91 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 37 du 9. 2. 1991, p. 24.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 52/9

RÈGLEMENT (CEE) NO 441/91 DE LA COMMISSION

du 25 février 1991

relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1704 10 19, 1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) no 1287/83

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 53/91 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le présent règlement concerne également les produits visés par le règlement (CEE) no 1287/83 (3) de la Commission; que, dès lors, il y a lieu d'abroger ce dernier;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le règlement (CEE) no 1287/83 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 7 du 10. 1. 1991, p. 14.

(3) JO no L 137 du 26. 5. 1983, p. 11.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/9

RÈGLEMENT (CEE) NO 2507/91 DE LA COMMISSION

du 20 août 1991

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et satistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2242/91 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 août 1991. Par la Commission Karel VAN MIERT Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 204 du 27. 7. 1991, p. 21.
RÈGLEMENT (CEE) No 3657/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 autorisant l'Espagne à suspendre totalement les droits de douane à l'importation des graines de tournesol en provenance des pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4,

considérant que l'Espagne a demandé de pouvoir procédér à la suspension des droits de douane sur les graines de tournesol vis-à-vis des pays tiers, à partir du 1er janvier 1992;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les graines de tournesol autres que destinées à l'ensemencement relevant du code NC 1206 00 90 l'Espagne est autorisée à procédér à la suspension totale des droits applicables à l'importation en provenance des pays tiers.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission
Rectificatif au règlement (CEE) n° 282/92 du Conseil, du 3 février 1992, complétant et modifiant les règlements (CEE) n° 3587/91 et (CEE) n° 3588/91 prorogeant, en 1992, l'application des règlements (CEE) n° 3831/90, (CEE) n° 3832/90, (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3834/90 et (CEE) n° 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 31 du 7 février 1992.)

Page 1, l'article 1er dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

« L'article 1er paragraphe 3 des règlements (CEE) n° 3831/90 et (CEE) n° 3832/90 ainsi que l'article 1er paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3833/90 sont supprimés. »
Rectificatifs au règlement (CEE) n° 1627/92 du Conseil, du 5 juin 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 178 du 1er juillet 1992.)

Page 123, dans la colonne « Désignation des marchandises », première et deuxième lignes:

au lieu de: « . . . -4-carboxylate de benzyle »,

lire: « . . . -4-carboxylate de p-méthobenzyle ».

Page 124, dans la colonne « Taux des droits autonomes (%) », première ligne:

au lieu de: « 27 »,

lire: « 2,7 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 397 du 31 décembre 1992.)

Page 44, deuxième visa Ce visa est à remplacer par le texte suivant:

«vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,»

La note de bas de page correspondante est à remplacer par ce qui suit:

«(1) JO n° L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.»

Page 44, dans la colonne de gauche, deuxième et troisième considérants:

au lieu de: «règlement (CEE) n° 3760/92»,

lire: «règlement (CEE) n° 170/83».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 383 du 29 décembre 1992.)

Page 17, dans le dernier considérant:

au lieu de: « comité du commerce international des produits précurseurs de stupéfiants »,

lire: « comité des précurseurs de drogues ».

Page 21, à l'annexe III, dans la colonne « Destinations »:

- en ce qui concerne le méthyléthylcétone (MEK), le toluène, le permanganate de potassium et l'acide sulfurique:

au lieu de: « Brésile »,

lire: « Brésil »,

- en ce qui concerne l'acétone, l'éther éthylique et l'acide chlorhydrique:

au lieu de: « Brésile » et « Singapoor »,

lire: « Brésil » et « Singapour ».
N°L167/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.7.93
RECTIFICATIFS
Rectificatifàl'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennespour
l'exercice1993
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L31du8février1993.)
Pages146et152à159,dansl'intituléduchapitre11:
aulieude:«Personnelenactivité»,
lire: «Personnel ».
Page149,aucommentaireduposte1005:
aulieude:«Décisionsdubureaudu13décembre1989etdu3avril1990»,
lire: «Décisionsdubureaudu13décembre1989,du3avril1990etdu24mars1992»,
aulieude:«2500écus»,
lire: «3000écus».
Pages196et197,dansl'intituléetlecommentairedel'article256:
aulieude:«conférencesurlespersonnesâgées»,
lire: «conférencedespersonnesâgées».
RÈGLEMENT (CEE) No 21/92 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3602/91 (4), prévoit des quotas de lieu noir pour 1991;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de lieu noir dans les eaux de la division CIEM II a (zone CE); III a; III b, c; III d (zone CE) et IV par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 1991; que le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 13 décembre 1991; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de lieu noir dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE); III a; III b, c; III d (zone CE) et IV effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 1991.

La pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE); III a; III b, c; III d (zone CE) et IV effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 13 décembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1992. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1. (2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2. (3) JO no L 378 du 31. 12. 1990, p. 1. (4) JO no L 343 du 13. 12. 1991, p. 4.
14.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L8/7
RÈGLEMENT (CEE)N°71/92DELACOMMISSION
du13janvier1992
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuà1article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseilQ,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle10janvier
1992,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n061/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01849/91delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
37/92(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01849/91aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtauxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14janvier1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L6du11.1.1992,p.19.
OJOn0L168du29.6.1991,p.16.(jJOn0L4du9.1.1992,p.9.0JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

N0L.8/8r
JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13janvier1992,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,98(')
17011190 39,980)
17011210 39,98(')
17011290 39,98(')
17019100 %45,90
17019910 45,90
17019990 45,90(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission(JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L11/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.1.92
RÈGLEMENT (CEE)N°97/92DELACOMMISSION
du16janvier1992
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdepommesoriginairesde
Hongrie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n"1623/91(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°30/92dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdepommesoriginairesdeHongrie;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeHongrieconstatéssurlesmarchés
représentatifsvisésaurèglement(CEE)n02118/74dela
Commission(4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03811/85Q,relevésoucalculésconformémentauxdispositionsde1article5duditrèglement,permetde
constaterquelesprixd'entréededeuxjoursdemarché
successifssesituentàunniveauaumoinségalauxprixde
référence;que,dèslors,lesconditionsprévuesàl'arti­
cle26paragraphe 1deuxièmealinéadurèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdecesproduitsoriginaires
deHongrie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lérèglement(CEE)n030/92estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17janvier1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L150du15.6.1991,p.8.
OJOn"L3du8.1.1992,p.21.
(4)JOn"L220du10.8.1974,p.20.
OJOn"L368du31.12.1985,p.1.
18.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L12/3
REGLEMENT (CEE)N°105/92DELACOMMISSION
du17janvier1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommissionQettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
16janvier1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglement :entreenvigueurle18janvier1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le17janvier1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L281du1.11.1975,p.1.
OJOn"L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.¥)JOn0L168du29.6.1991,p.4.

N0L12/4 18.1.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17janvier1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
1Ie'terme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 o 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
11erterme
22'terme
33eterme
44eterme
5
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