FR Journal officiel des Communautés européennes 31.3.2001 L 91/19
RÈGLEMENT (CE) No634/2001 DE LA COMMISSION
du 30 mars 2001
fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1600/92 du Conseil du 15 juin 1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-coles en faveur des Açores et de Madère (
1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no2826/2000 (2), et notamment son
article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Aux termes de l'article 10 du règlement (CEE) no1600/
92, la satisfaction des besoins des Açores et de Madèreen riz est garantie en termes de quantités, de prix et dequalité par la mobilisation, dans des conditions d'écoule-ment équivalentes à l'exonération du prélèvement de rizd'origine communautaire, ce qui implique l'octroi d'uneaide pour les livraisons d'origine communautaire. Cetteaide doit être fixée en prenant en considération notam-ment les coûts des différentes sources d'approvisionne-ment, et notamment la base des prix pratiqués à l'expor-tation vers les pays tiers.
(2) Le règlement (CEE) no1696/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no2596/
93 (4), prévoit les modalités communes d'application du
régime d'approvisionnement spécifique des Açores et deMadère en certains produits agricoles, dont le riz. Desmodalités complémentaires ou dérogatoires aux disposi-tions du règlement précité ont été établies par le règle-ment (CEE) n
o1983/92 de la Commission du 16 juillet1992 portant modalités d'application du régime spéci-
fique pour l'approvisionnement en produits du secteurdu riz des Açores et de Madère et établissant le biland'approvisionnement prévisionnel pour ces produits (
5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1683/
94 (6).
(3) L'application de ces modalités à la situation actuelle desmarchés dans le secteur du riz, et notamment aux coursou aux prix de ces produits dans la partie européenne dela Communauté et sur le marché mondial, conduit àfixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et deMadère aux montants repris en annexe.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En application de l'article 10 du règlement (CEE) no1600/92,
les montants des aides à la fourniture de riz d'origine commu-nautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spéci-fique des Açores et de Madère sont fixés à l'annexe du présentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
eravril 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6. (5) JO L 198 du 17.7.1992, p. 37.
(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24. (6) JO L 178 du 12.7.1994, p. 53.
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.3.2001 L 91/20
ANNEXE
du règlement de la Commission du 30 mars 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de
Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montant de l'aide
Désignation des marchandises
(code NC)Destination
Açores Madère
Riz blanchi
(1006 30) 232,00 232,00