Code Rubrique Dispositions correspondantes de la directive 2003/41/CE

10 Activités des institutions Article 7

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

20 Séparation juridique entre entreprises d'affiliation et institutions de retraite professionnelle Article 8

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

30 Conditions de fonctionnement Article 9

31 Article 9, paragraphe 1

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

32 Article 9, paragraphe 2

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

33 Article 9, paragraphe 3

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

34 Article 9, paragraphe 4

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

35 Article 9, paragraphe 5

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

40 Comptes et rapports annuels Article 10

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50 Déclaration relative aux principes fondant la politique de placement Article 12

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60 Informations à fournir aux autorités compétentes Article 13

61 Article 13, paragraphe 1

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62 Article 13, paragraphe 2

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70 Pouvoirs d'intervention et devoirs des autorités compétentes Article 14

71 Article 14, paragraphe 1

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72 Article 14, paragraphe 2

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

73 Article 14, paragraphe 3

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74 Article 14, paragraphe 4

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75 Article 14, paragraphe 5

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80 Provisions techniques Article 15

81 Article 15, paragraphe 1

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82 Article 15, paragraphe 2

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83 Article 15, paragraphe 3

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84 Article 15, paragraphe 4

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85 Article 15, paragraphe 5

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86 Article 15, paragraphe 6

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90 Financement des provisions techniques Article 16

91 Article 16, paragraphe 1

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92 Article 16, paragraphe 2

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93 Article 16, paragraphe 3

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100 Fonds propres réglementaires Article 17

101 Article 17, paragraphe 1

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102 Article 17, paragraphe 2

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103 Article 17, paragraphe 3

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110 Règles de placement Article 18

111 Article 18, paragraphe 1

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112 Article 18, paragraphe 2

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113 Article 18, paragraphe 3

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114 Article 18, paragraphe 4

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115 Article 18, paragraphe 5

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

116 Article 18, paragraphe 6

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

117 Article 18, paragraphe 7

Intitulé et numéro officiels des actes ou autres instruments pertinents, y compris le titre et le numéro des articles et sections pertinents, le cas échéant; Hyperlien(s) vers le texte intégral de la (des) disposition(s):

120 Gestion et conservation Article 19