ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Groupe d’experts Noms et prØnoms
«SystŁmes ØnergØtiques plus propres» et «Une Ønergie
Øconomique et efficace»HESTNES Anne Grete
TOMSIC Michael-Gabrijel
VALDMA Mati
«AmØlioration de la base de connaissances socio-
Øconomiques»HALIASSOS Michael
«Fusion thermonuclØaire contrôlØe» TROEV Troyo
«Fission nuclØaire» LUX Ivan
MUSILEK Ladislav
ANNEXE III
Groupe d’experts Nom et prØnom du nouveau prØsident
«SociØtØ de l’information» AIRAGHI Angelo
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1786  General Electric/Thomson CSF/JV)
(2000/C 61/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1786. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 61/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 3.3.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1742  Sun Chemical/Totalfina/Coates)
(2000/C 44/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1742. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-424 55; tØlØcopieur (352) 29 29-427 63].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1778  Freudenberg/Phoenix/JV)
(2000/C 44/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1778. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 44/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 17.2.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1650  ACEA/Telefónica)
(2000/C 82/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1erdØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1650. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 82/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 22.3.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1791  UBS Capital/Vencap/Stiga)
(2000/C 14/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1791. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].1
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1736  ULAG/Carlyle/Andritz)
(2000/C 14/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1736. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 19.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 14/7
Décision de la Commission du 11/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1637 - DB INVESTMENTS / SPP / ÖHMAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 06/12/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1740 - HEINZ / UNITED BISCUITS FROZEN AND CHILLED FOODS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1691  Aegon/Guardian Life)
(1999/C 313/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1691. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Retrait de la notification d’une opØration de concentration
(Affaire n
oIV/M.1703  Phelps Dodge/Asarco)
(1999/C 313/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 octobre 1999, la Commission des CommunautØs europØennes a reçu la notification d’un projet de
concentration entre Phelps Dodge et Asarco. Le 26 octobre 1999, les parties notifiantes ont informØ laCommission qu’elles retiraient leur notification.FR 30.10.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C313/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1643  IBM/Sequent)
(1999/C 342/11)
Le 23 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1643. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1588  Tyco/Raychem)
(1999/C 342/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1588. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 342/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 30.11.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1670  Geril/FCC Construccion/Engil)
(1999/C 278/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en portugais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CPT» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1670. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C278/6 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 1.10.1999
Tableau 3
Variation des effectifs de la sidØrurgie
(y compris les apprentis)
PaysEffectifs
(en milliers) Variation
(en %)
(Mois de rØfØrence) (Mois le plus rØcent) (1)
Autriche 12,5 (dØcembre 1997) 12,2 (dØcembre 1998)  2,4
Belgique 20,4 (dØcembre 1997) 20,3 (dØcembre 1998)  0,5
Danemark 1,2 (dØcembre 1997) 1,2 (dØcembre 1998) 0,0
Allemagne 81,3 (dØcembre 1997) 79,7 (dØcembre 1998)  2,0
GrŁce 2,1 (janvier 1998) 2,0 (janvier 1999)  4,8
Espagne 22,8 (dØcembre 1997) 22,5 (dØcembre 1998) 1 , 3
France 38,3 (dØcembre 1997) 38,0 (dØcembre 1998)  0,8
Finlande 7 ,8 (dØcembre 1997) 8,0 (dØcembre 1998) 2,6
Irlande 0,4 (dØcembre 1996) 0,4 (dØcembre 1997) 0,0
Italie 38,0 (dØcembre 1997) 38,4 (dØcembre 1998) 1,1
Luxembourg 4,3 (novembre 1997) 4,2 (novembre 1998)  2,3
Pays-Bas 12,0 (dØcembre 1997) 11,9 (dØcembre 1998)  0,8
Portugal 1,8 (dØcembre 1997) 1,8 (dØcembre 1998)  10,0
SuŁde 13,5 (janvier 1998) 13,3 (janvier 1999) 1 , 5
Royaume-Uni 35,2 (dØcembre 1997) 32,5 (dØcembre 1998) 7 , 7
EU-15 (2) 291,6 (1997) 286,4 (1998) 1 , 8
Source: Eurostat.
(1) Derniers chiffres disponibles.
(R1) La pØriode de rØfØrence n’Øtant pas la mŒme pour tous les pays, cette moyenne n’a qu’un caractŁre indicatif.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1493  United Technologies/Sundstrand)
(1999/C 206/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1493. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 21.7.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C206/1 9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1465  Deutsche Telekom/Max Mobil)
(1999/C 143/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1465. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1192  CHS Electronics/Metrologie International)
(1999/C 143/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 juin 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398M1192. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 143/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 21.5.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1518  Lear/United Technologies)
(1999/C 181/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1518. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Engagement de procØdure
(Affaire n
oIV/M.1439  Telia/Telenor)
(1999/C 181/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 juin 1999, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence IV/M.1439  Telia/Telenor, à
l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence (DG IV)Direction B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150
B-1040 Bruxelles
[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR C181/18 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 26.6. 1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1346  EDF/London Electricity)
(1999/C 92/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 janvier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1346. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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