ACTION COMMUNE du 25 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (96/250/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles J.3 et J.11,

vu les conclusions du Conseil européen tenu à Madrid les 15 et 16 décembre 1995,

vu les conclusions du Conseil du 29 janvier et des 26 et 27 février 1996,

ADOPTE L'ACTION COMMUNE SUIVANTE:

Article premier

L'Union oeuvre à la réalisation des objectifs suivants en ce qui concerne la région des Grands lacs africains et les pays de cette région:

1) aider ces pays à résoudre la crise qui sévit dans leur région

et

2) appuyer les efforts déployés par l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ainsi que par les responsables régionaux et d'autres parties, pour trouver une solution pacifique, qui soit durable et globale, aux problèmes politiques, économiques et humanitaires que connaît la région.

Article 2

À cette fin, l'envoyé spécial de l'Union appuiera les efforts visant à créer les conditions nécessaires au règlement de la crise, y compris la préparation d'une conférence sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands lacs africains, étape importante dans la recherche d'une solution durable et pacifique.

L'envoyé spécial:

- soutiendra les efforts déployés par l'ONU et l'OUA, qui oeuvrent pour faire cesser les conflits dans la région, et ceux des personnalités africaines qui prêtent leur concours à ces deux organisations,

- établira et maintiendra des contacts étroits avec les gouvernements des pays de la région, ainsi qu'avec d'autres gouvernements et organisations internationales intéressés, afin de définir les mesures à prendre pour résoudre les problèmes de la région,

- travaillera en étroite coordination avec les représentants de l'ONU et de l'OUA dans la région, qui sont chargés de convoquer la conférence,

- coopérera avec les responsables régionaux et les autres parties oeuvrant à la réalisation du même objectif,

- le cas échéant, établira des contacts avec d'autres parties pouvant avoir un rôle à jouer dans la réalisation de progrès.

Article 3

L'envoyé spécial:

- est désigné pour une période de six mois, son mandat devant faire l'objet d'un réexamen après trois mois, y compris pour ce qui est des aspects administratifs et financiers,

- rend compte au Conseil ou à ses instances désignées tous les deux mois ou chaque fois que cela est nécessaire,

- peut être invité à présenter un rapport oral sur l'évolution de la situation chaque fois que le besoin s'en fait sentir,

- peut formuler des recommandations au Conseil sur les mesures que l'Union européenne pourrait prendre pour atteindre ses objectifs dans la région.

Article 4

1. Afin de couvrir les frais liés à la mission de l'envoyé spécial, un montant de 950 000 écus est mis à la charge du budget général des Communautés européennes pour l'année 1996.

2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire.

3. Une somme pouvant atteindre le montant spécifié au paragraphe 1 est affectée au financement de l'infrastructure et des dépenses courantes de l'envoyé spécial, y compris le traitement de celui-ci et du personnel chargé de l'assister. La rémunération du personnel éventuellement détaché par un État membre ou par la Commission auprès de l'envoyé spécial sera couverte respectivement par l'État membre concerné et par la Commission. Les États membres et la Commission pourront proposer le détachement de personnel auprès de l'envoyé spécial.

4. Le Conseil note que la Commission a l'intention d'assurer un soutien logistique sur place.

5. Les garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission de l'envoyé spécial et des membres de son personnel seront définies avec les parties. Les États membres et la Commission apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 5

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique jusqu'au 25 septembre 1996.

Article 6

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996.

Par le Conseil

Le président

S. AGNELLI