ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L34/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.2.81
REGLEMENT (CEE)N°313/81DELACOMMISSION
du5février1981
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02945/80auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03454/80(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn°136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02945/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0259/81(4);
considérantque,enl'absenceduprixindicatifvalable
pourla'Campagne1981/1982pourlecolzaetla
navette,lemontantdel'aide,encasdefixationà
l'avancepourlesmoisdejuilletetd'août1981,pour
cesproduits,n'apuêtrecalculéqueprovisoirement
surlabaseduprixindicatifvalablependantlemois
dejuillet1980;quecemontantnedoitdoncêtre
appliquéqueprovisoirement etdevraêtreconfirméou
remplacédèsqueleprixindicatifdelacampagne
1981/1982seraconnu:1.Lemontantde1aideviséeàl'article27durègle­
mentn0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancepourlesmoisdejuilletetd'août1981pour
lecolzaetlanavetteseraconfirméouremplacéavec
effetau6février1981pourtenircompteduprixindi­
catiffixépourcesproduitspourlacampagne1981/
1982.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
6février1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5février1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(!)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L360du31.12.1980,p.16.
(J)JOn»L305du14.11.1980,p.48.
(4)JOn»L27du31.1.1981,p.44.

6.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L34/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5fevrier1981,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉctis/100kg)
Numérodu
tarifdouanier Désignationdesmarchandises Montantsdel'aide
commun
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 19,302
ex12.01 Grainesdetournesol 17,241
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
février
1981mars
1981avril
1981mai
1981juin
1981juillet
1981août
1981
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol16,257
17,24116,661
17,54516,661
17,38216,781
17,38216,612
17,38213,447(1)12,690f1)
(*)Sousreserve.
5.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L33/5
REGLEMENT (CEE)N°294/81DELACOMMISSION
du4février1981
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
sance,conduitamodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02269/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0242/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02269/80auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­Lesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1"paragraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5février
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4février1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn0L228du30.8.1980,p.5.
HJOn"L27du31.1.1981,p.5.

N0L33/6 5.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4fevrier1981,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)C)
commun
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 30,52 11,63
2,àgrainslongs 9,46 1,10
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 38,15 15,45
2,àgrainslongs 11,83 2,29
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 45,57 10,82
2,àgrainslongs 175,08 75,62
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 48,53 11,88
2,àgrainslongs 187,69 81,46
III.enbrisures 0 0
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
RÈGLEMENT (CEE) No 273/81 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1981 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 3,

considérant que des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés ont été fixées par le règlement (CEE) no 103/76 du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE) no 3049/79 (4);

considérant que l'application de ces normes devrait avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 100/76, des ajustements desdites normes sont à apporter pour tenir compte des nécessités des techniques de production ; que des changements ont été notamment constatés pour les rascasses du Nord et les sardines ; qu'il convient dès lors d'ajuster le barème de calibrage pour ces produits;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie de l'annexe B du règlement (CEE) no 103/76 concernant les rascasses du Nord et les sardines, est modifiée comme suit:

(1) JO no L 20 du 28.1.1976, p. 1. (2) JO no L 359 du 31.12.1980, p. 13. (3) JO no L 20 du 28.1.1976, p. 29. (4) JO no L 343 du 31.12.1979, p. 22. >PIC FILE= "T0020148">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1981.

Par la Commission

Georges CONTOGEORGIS

Membre de la Commission
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 196/81 DU CONSEIL

du 20 janvier 1981

modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en application de l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, il y a lieu de procéder, conformément aux orientations définies par l'annexe II de ce dernier, à certaines adaptations, rendues nécessaires par l'adhésion, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (2), modifiés en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) no 1408/71, le texte de la rubrique « 19. République fédérale d'Allemagne - Grèce » de la partie A est remplacé par le texte suivant:

« 19. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE - GRÈCE

a) Article 5 paragraphe 2 de la convention générale du 25 avril 1961.

b) Article 8 paragraphe 1, paragraphe 2 sous b) et paragraphe 3, articles 9 à 11 et chapitres Ier et IV, pour autant qu'ils concernent ces articles de la convention sur l'assurance chômage du 31 mai 1961, ainsi que note au procès-verbal du 13 juin 1980. »

Article 2

À l'annexe 10 du règlement (CEE) no 574/72, le paragraphe suivant est inséré à la lettre « E. Grèce »:

« 1 bis. Pour l'application de l'article 14 paragraphe 1 sous c) sous i) du règlement et de l'article 12 bis paragraphe 1 du règlement d'application:

IDRYMA KOINONIKON ASFALISEON (IKA), ATHINA

(Institut d'assurances sociales, Athènes). »

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1981.

Par le Conseil

Le président

CH. A. van der KLAAUW

(1) JO no L 149 du 5. 7. 1971, p. 2.

(2) JO no L 74 du 27. 3. 1972, p. 1.
22.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L19/7
REGLEMENT (CEE)N»162/81DELACOMMISSION
du21janvier1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02270/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n082/81(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle22janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
f)JOn0L228du30.8.1980,p.8.
OJOn°L13du15.1.1981,p.7.

N0L19/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21janvier1981,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu Courant 1"terme1'terme3'terme
tarifdouanier Désignationdesmarchandises
commun 1 2 3 4
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
++++

( 1 ) JO NO L 291 DU 19.11.1979, P . 17 .

( 2 ) JO NO L 305 DU 14.11.1980, P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 34/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES D'ACHAT DE L'HUILE D'OLIVE PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION GREC

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2942/80 DE LA COMMISSION, DU 13 NOVEMBRE 1980, RELATIF AUX MODALITES D'ACHAT DE L'HUILE D'OLIVE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 2 ), FIXE LES QUANTITES MINIMALES DES LOTS POUVANT ETRE OFFERTS A L'INTERVENTION ; QUE L'APPLICATION IMMEDIATE DE CES QUANTITES MINIMALES EN GRECE ENTRAINERAIT DES DIFFICULTES SENSIBLES POUR LES OLEICULTEURS CONCERNES ; QUE, POUR FACILITER LE PASSAGE DU REGIME EXISTANT EN GRECE A CELUI EXISTANT DANS LA COMMUNAUTE, IL Y A LIEU DE RAPPROCHER GRADUELLEMENT LES QUANTITES MINIMALES APPLICABLES EN GRECE DES QUANTITES MINIMALES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2942/80 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2942/80, CHAQUE LOT D'HUILE D'OLIVE OFFERT A L'INTERVENTION EN GRECE DOIT PORTER AU MINIMUM SUR LES QUANTITES CI-APRES :

A ) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 OCTOBRE 1981 :

- 100 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE L'UNE DES QUALITES REPRISES AU POINT 1 SOUS A ) OU B ) DE L'ANNEXE DU REGLEMENT NO 136/66/CEE,

- 100 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 1 SOUS C ) DE LA MEME ANNEXE,

- 100 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 1 SOUS D ) DE LADITE ANNEXE OU SI LE LOT OFFERT EST SEPARE EN DEUX OU PLUSIEURS FRACTIONS DE QUALITES DIFFERENTES REPRISES AU POINT 1 DE LA MEME ANNEXE,

- 2 000 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 4 DE LADITE ANNEXE ;

B ) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER NOVEMBRE 1981 AU 31 OCTOBRE 1982 ;

- 300 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE L'UNE DES QUALITES REPRISES AU POINT 1 SOUS A ) OU B ) DE L'ANNEXE DU REGLEMENT NO 136/66/CEE,

- 550 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 1 SOUS C ) DE LA MEME ANNEXE,

- 1 050 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 1 SOUS D ) DE LADITE ANNEXE OU SI LE LOT OFFERT EST SEPARE EN DEUX OU PLUSIEURS FRACTIONS DE QUALITES DIFFERENTES REPRISES AU POINT 1 DE LA MEME ANNEXE,

- 3 500 KILOGRAMMES SI L'HUILE OFFERTE EST DE LA QUALITE REPRISE AU POINT 4 DE LADITE ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS
Rectificatif au règlement (CEE) n 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 123 du 7 mai 1981.)

Page 3, à l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa cinquième tiret, le cinquième tiret est à lire comme suit:

« - sans gras de testicule, ».
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 2997/81 de la Commission, du 20 octobre 1981, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

PAGE 12 , CATEGORIE 19 , PREMIERE COLONNE :

AU LIEU DE : " 1 000 PIECES " ,

LIRE : " 1 000 TONNES " .
N0L263/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.9.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n»1S96/81duConseil,du10juin1981,relatifa
l'organisationd'uneenquêtesurlecoûtdelamain-d'œuvre dansl'industrie,lecommerce
degrosetdedétail,lesbanquesetlesentreprisesd'assurances
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n«L159du17juin1981.)
Page1,article2:
aulieude:«Lenquêtesétendauxentreprisesouétablissementsoccupantaumoinsdixsalariésqui
exercentlesactivitésdélimitéesetdéfiniesparlesdécisions1,2,3,4,5etlesclasses61,
64/65,81,82dulaNomenclature...»,
lire:«L'enquêtes'étendauxentreprisesouétablissementsoccupantaumoinsdixsalariés
quiexercentlesactivitésdélimitéesetdéfiniesparlesdivisions1,2,3,4,5etlesclasses
61,64/65,81,82delanomenclature ...».
21.5.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L134/43
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n»1324/81delaCommission ,du18mai1981,portant
rétablissement delaperceptiondesdroitsdedouaneapplicablesàl'égarddepaystiers
pourcertainsproduitsoriginairesd'Autriche
("JournalofficieldesCommunautés européennes ••n<<L132du19mai1981.)
Page22,àl'article1erpremièreligne:
aulieude:«Du21maiau31décembre1981»,
lire:•Du22maiau31décembre1981».
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1698/80 DE LA COMMISSION du 30 juin 1980 complétant le règlement (CEE) nº 797/80 portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1396/78 (2), et notamment son article 17 paragraphe 5 et son article 19 paragraphes 2 et 4,

considérant que le règlement (CEE) nº 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre (3) prévoit une augmentation des restitutions et une diminution des prélèvements à l'exportation pour les certificats délivrés avant le 1er juillet 1980 et utilisés à partir de cette date;

considérant que, dans le cas des prélèvements à l'exportation, leur montant peut être inférieur à celui de l'ajustement en cause ; que dès lors pour éviter toute inégalité de traitement entre les opérateurs, il y a lieu de compléter ledit règlement en prévoyant que la différence soit considérée comme restitution à l'exportation à octroyer à l'intéressé en lieu et place de la perception du prélèvement à l'exportation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) nº 797/80 est modifié comme suit: 1. Au paragraphe 1 l'expression «sur demande des intéressés» est supprimée.

2. Au paragraphe 2 est inséré comme troisième alinéa le texte suivant:

«Lorsque le montant du prélèvement à l'exportation est inférieur au montant de l'ajustement, la différence entre ces deux montants est considérée comme restitution à l'exportation à octroyer à l'intéressé. Dans ce cas le prélèvement à l'exportation n'est pas dû.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 359 du 31.12.1974, p. 1. (2)JO nº L 170 du 28.3.1978, p. 1. (3)JO nº L 87 du 1.4.1980, p. 39.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3477/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur du tabac brut, suite à l'adhésion de la République hellénique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146 paragraphe 2,

considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établis conformément aux orientations définies par ladite annexe;

considérant que, dans le secteur du tabac brut, il est nécessaire de compléter par l'adjonction de certaines mentions en langue grecque le règlement (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1019/79 (3) ainsi que le règlement (CEE) nº 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 431/80 (5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 1726/70 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018267">

Article 2

À l'article 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 2603/71, les termes suivants sont ajoutés: >PIC FILE= "T0018268">

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président

(1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2) JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 1. (3) JO nº L 127 du 23.5.1979, p. 13. (4) JO nº L 269 du 8.12.1971, p. 11. (5) JO nº L 49 du 23.2.1980, p. 13.
+++++

( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 9 .

( 2 ) JO N} L 268 DU 11 . 10 . 1980 , P . 18 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3471/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2608/80 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2528/80 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS D'HUILE D'OLIVE , SUITE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 146 DE L'ACTE QUI LUI EST JOINT ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2608/80 DE LA COMMISSION ( 2 ) DETERMINE , ENTRE AUTRES , LES CRITERES DE CONSTITUTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS D'HUILE D'OLIVE POUR LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS ; QU'IL Y A LIEU DE COMPLETER CE REGLEMENT POUR TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA GRECE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2608/80 , LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :

" - LORSQU'ELLE EST CONSTITUEE EN GRECE CONTINENTALE OU DANS LES ILES DE CRETE , RHODES , MYTILENE , CORFU , EUBOEA , COMPRENDRE OU MOINS 1 000 PRODUCTEURS OU COMPRENDRE UN NOMBRE DE MEMBRES AYANT OBTENU ENSEMBLE AU COURS DES TROIS DERNIERES CAMPAGNES UNE PRODUCTION MOYENNE D'HUILE AU MOINS EGALE A 500 TONNES PAR CAMPAGNE ,

- LORSQU'ELLE EST CONSTITUEE EN GRECE DANS UN LIEU AUTRE QUE L'UN DE CEUX ENUMERES AU TIRET PRECEDENT , COMPRENDRE AU MOINS 600 PRODUCTEURS OU COMPRENDRE UN NOMBRE DE MEMBRES AYANT OBTENU ENSEMBLE AU COURS DES TROIS DERNIERES CAMPAGNES UNE PRODUCTION MOYENNE D'HUILE AU MOINS EGALE A 300 TONNES PAR CAMPAGNE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT