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( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO NO L 175 DU 29 . 6 . 1973 , P . 5 .

( 3 ) JO NO 111 DU 10 . 6 . 1967 , P . 2196/67 .

( 4 ) JO NO 136 DU 30 . 6 . 1967 , P . 2919/67 .

( 5 ) JO NO L 269 DU 18 . 10 . 1975 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 335/76 DE LA COMMISSION DU 17 FEVRIER 1976 MODIFIANT LE REGLEMENT NO 225/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 28 JUIN 1967 , RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1707/73 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT NO 115/67/CEE DU CONSEIL , DU 6 JUIN 1967 , FIXANT LES CRITERES POUR LA DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES OLEAGINEUSES AINSI QUE LE LIEU DE PASSAGE EN FRONTIERE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 225/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 28 JUIN 1967 , RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2646/75 ( 5 ) , A DETERMINE LES FRAIS DE TRANSFORMATION DES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE , DE TOURNESOL ET DE SOJA A RETENIR LORS DE L'APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 6 DU REGLEMENT NO 115/67/CEE ; QUE , CES FRAIS AYANT AUGMENTE DEPUIS LORS , IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES MONTANTS FIXES PAR LES ARTICLES 5 ET 8 DU REGLEMENT NO 225/67/CEE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 225/67/CEE A FIXE DANS SES ARTICLES 5 ET 8 NOTAMMENT LES RENDEMENTS EN HUILE ET EN TOURTEAUX DES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE , DE TOURNESOL ET DE SOJA A RETENIR LORS DE L'APPLICATION RESPECTIVEMENT DES ARTICLES 2 ET 6 DU REGLEMENT NO 115/67/CEE ; QUE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DES PROCEDES TECHNIQUES ET DES QUALITES DES GRAINES CONSTATEES , IL CONVIENT DE MODIFIER LESDITS RENDEMENTS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT NO 225/67/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE , 39 KILOGRAMMES D'HUILE , 56 KILOGRAMMES DE TOURTEAUX ET 2,20 UNITES DE COMPTE ;

B ) POUR LES GRAINES DE TOURNESOL , 38 KILOGRAMMES D'HUILE , 43 KILOGRAMMES DE TOURTEAUX ET 2,60 UNITES DE COMPTE . "

ARTICLE 2

LE TEXTE DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NO 225/67/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LORS DE LA DETERMINATION DE L'ECART VISE A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NO 115/67/CEE , LES ELEMENTS SUIVANTS SONT RETENUS :

- LES PRIX DES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL , DETERMINES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 1ER A 5 DU REGLEMENT NO 115/67/CEE , MAJORES DE 2,20 UNITES DE COMPTE DANS LE CAS DES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ET DE 2,60 UNITES DE COMPTE DANS LE CAS DES GRAINES DE TOURNESOL ;

- LE PRIX , DETERMINE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 , DES QUANTITES D'HUILES ET TOURTEAUX SUIVANTS :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE , 39 KILOGRAMMES D'HUILE ET 56 KILOGRAMMES DE TOURTEAUX ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES GRAINES DE TOURNESOL , 38 KILOGRAMMES D'HUILE ET 43 KILOGRAMMES DE TOURTEAUX ;

- LE PRIX , DETERMINE EN APPLIQUANT LES CRITERES VISES AUX ARTICLES 1ER , 4 ET 5 DU REGLEMENT NO 115/67/CEE , DE 100 KILOGRAMMES DE FEVES DE SOJA , MAJORE DE 1,6 UNITE DE COMPTE ;

- LE PRIX , DETERMINE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 , DE 17,5 KILOGRAMMES D'HUILE DE SOJA ET DE 80 KILOGRAMMES DE TOURTEAUX DE SOJA . "

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 FEVRIER 1976 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION