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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1989

concernant la contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(89/493/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 77/97/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le financement par la Communauté de certaines mesures d'urgence dans le domaine de la santé animale (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 1er,

considérant que trois séries de foyers de fièvre aphteuse se sont déclarés en Italie au cours de l'année 1988; que l'apparition de cette maladie constitue un danger sérieux pour le bétail de la Communauté et que, afin de contribuer à l'éradication aussi rapide que possible de cette maladie, la Communauté a la possibilité d'indemniser les pertes ainsi causées;

considérant que, dès que la présence de ces séries de foyers de fièvre aphteuse a été officiellement confirmée, les autorités italiennes ont pris toutes les mesures précisées à l'article 1er de la décision susmentionnée aux fins d'éradication; que ces mesures ont été notifiées par les autorités italiennes aux réunions du comité vétérinaire permanent le 30 juin, le 27 juillet, le 20 septembre, le 16 novembre et le 13 décembre 1988;

considérant que l'évolution de la situation et la gravité de la maladie étaient telles que les autorités italiennes ont mis en oeuvre des mesures de vaccination dans les zones situées autour des foyers; que ces mesures, d'une manière générale, ont été poursuivies jusqu'à complète éradication de la maladie;

considérant que les conditions d'une aide financière de la Communauté sont remplies; que, pour être pleinement efficace, l'aide de la Communauté devrait atteindre le maximum autorisé dans ladite décision;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Suite aux cas de fièvre aphteuse relevés en Toscane et en Ombrie en juin et juillet 1988, la Commission verse à l'Italie:

- 50 % des dépenses exposées pour dédommager les propriétaires pour l'abattage et la destruction des animaux et pour la désinfection des exploitations,

et

- 100 % du coût des vaccins utilisés et 50 % des dépenses exposées pour la mise en oeuvre de la vaccination autour des exploitations affectées.

2. Suite aux cas de fièvre aphteuse relevés en Lombardie en juillet et août 1988, la Commission verse à l'Italie:

- 50 % des dépenses exposées pour dédommager les propriétaires pour l'abattage et la destruction des animaux et pour la désinfection des exploitations,

et

- 100 % du coût des vaccins utilisés et 50 % des dépenses exposées pour la mise en oeuvre de la vaccination autour des exploitations affectées.

3. Suite aux cas de fièvre aphteuse relevés en Émilie-Romagne en novembre 1988, la Commission verse à l'Italie:

- 50 % des dépenses exposées pour dédommager les propriétaires pour l'abattage et la destruction des animaux et pour la désinfection des exploitations,

et

- 100 % du coût des vaccins utilisés et 50 % des dépenses exposées pour la mise en oeuvre de la vaccination autour des exploitations affectées.

Article 2

La participation financière de la Communauté est accordée après présentation des pièces justificatives.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 78.

(2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.