DÉCISION 2012/121/PESC DU CONSEIL

du 27 février 2012

visant à soutenir les activités en faveur du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Lors de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées «ALPC») et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE en matière d'ALPC»). Cette stratégie désigne le continent africain comme l'une des régions les plus touchées par le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC.

La stratégie de l'UE en matière d'ALPC recommande également d'aborder le thème des ALPC dans le cadre du dialogue politique avec les pays tiers et les organisations internationales, régionales ou sous-régionales, en prêtant une attention particulière à la coordination des actions avec les principaux partenaires de l'Union et les grands exportateurs d'ALPC, notamment la Chine.

En 2005, 2006, 2007 et 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté des conclusions dans lesquelles il soutient la négociation d'un traité sur le commerce des armes, instrument international juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour les transferts d'armes conventionnelles. Il y soulignait l'importance de coopérer avec d'autres États et organisations régionales dans le cadre de ce processus.

Depuis sa création, en 2005, le dialogue stratégique UE-Chine prévoit un dialogue sur la non-prolifération et les exportations d'armes conventionnelles. Lors de leur sommet, en 2006, la Chine et l'Union ont décidé de créer un nouveau dialogue sur la paix, la stabilité et le développement durable en Afrique, afin de favoriser la compréhension entre les partenaires, de discuter des activités et des priorités, et de permettre d'intégrer la Chine dans les efforts internationaux visant à améliorer et à coordonner les activités de coopération. Le document concernant la stratégie UE-Chine 2007-2013 indique que l'approche fondamentale adoptée par l'Union à l'égard de la Chine repose sur l'engagement et le partenariat et fait de la coopération visant à prévenir le commerce illicite des ALPC une priorité.

En décembre 2004, la Chine et l'Union ont signé une déclaration conjointe sur la non-prolifération et le désarmement, qui couvre également la coopération dans le domaine des armes conventionnelles. Dans cette déclaration conjointe, l'Union et la Chine ont noté que «des efforts concrets et soutenus doivent également être déployés pour renforcer les contrôles sur les exportations d'armes conventionnelles. Il convient de consolider les régimes de contrôle des armes pour ce qui concerne certaines armes conventionnelles (…). Les efforts visant à empêcher le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre et la circulation de ces armes, qui mettraient en péril la paix et la stabilité régionales, devraient être renforcés».

Le partenariat stratégique Afrique-UE de 2007 définit la prévention du commerce illicite et de l'accumulation excessive d'ALPC comme un domaine d'action nécessitant un renforcement des capacités, l'établissement de réseaux, une coopération et un échange d'informations. La Chine a été invitée et a participé au sommet UE-Afrique de 2010 en tant qu'observateur,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'Union poursuit le développement de la coopération entre des représentants de la société civile, du secteur privé et du secteur public de la Chine, de l'Union et des États africains, notamment par un dialogue entre la société civile et les entreprises de chaque partie, afin d'élaborer des stratégies communes pour faire face aux menaces que représentent le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC, ainsi que l'absence de réglementation, à l'échelle internationale, du commerce des armes conventionnelles. Le développement de cette coopération devrait également se traduire par un soutien accru à un traité sur le commerce des armes, fort et robuste et sa mise en œuvre.

2. L'Union poursuit l'objectif visé au paragraphe 1 en entreprenant les projets et les mesures suivants:

établir et développer un groupe d'experts conjoint et un centre de recherche conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles. L'objectif du groupe d'experts et du centre de recherche est d'accroître, au sein des cercles de décision chargés, en Chine, en Afrique et dans l'Union, des questions liées aux armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes, la prise de conscience des problèmes liés au commerce illégal et à l'accumulation excessive d'APLC ainsi que l'absence de réglementation, à l'échelle internationale, du commerce légal des armes conventionnelles, et la coopération en la matière. Une sensibilisation et une coopération accrues concernant ces questions contribueront au succès des négociations relatives à un traité sur le commerce des armes, fort et robuste, et de sa mise en œuvre,

mener des actions de sensibilisation et des travaux de recherche visant à recenser les possibilités de coopération UE-Chine pour aider les États africains à prévenir le commerce illégal et l'accumulation excessive d'ALPC.

Une description détaillée des projets et des mesures visés au présent paragraphe figure en annexe.

Article 2

1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets et mesures visés à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par l'organisation non gouvernementale Saferworld.

3. Saferworld s'acquitte de ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec Saferworld.

Article 3

1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des projets et mesures visés à l'article 1er, paragraphe 2, s'élève à 830 000 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut à cette fin une convention de financement avec Saferworld. Cette convention prévoit que Saferworld veille à ce que la contribution de l'UE bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.

Article 4

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par Saferworld. Ces rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers liés à la mise en œuvre des projets et mesures visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.

ANNEXE

PROJETS ET MESURES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2

1. Objectifs

Les objectifs de la présente décision sont les suivants: poursuivre le développement de la coopération entre des représentants de la société civile, du secteur privé et du secteur public en Chine, dans l'Union européenne et sur le continent africain; élaborer des stratégies communes pour faire face à la menace que représentent le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC; et soutenir le processus d'élaboration du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies (NU) jusqu'à la conférence diplomatique de 2012 sur ce sujet, pendant cette conférence et au-delà. On cherche à atteindre ces objectifs en établissant et en développant un groupe d'experts conjoint et un centre de recherche conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles. L'objectif du groupe d'experts et du centre de recherche est de sensibiliser davantage les cercles de décision en Chine, en Afrique et dans l'Union aux problèmes associés au commerce illégal et à l'accumulation excessive d'ALPC, ainsi qu'à la nécessité de parvenir à un accord sur le TCA, et d'accroître la coopération sur ces questions.

Pour renforcer la coopération entre la Chine, l'Union et l'Afrique, on s'emploiera à mener des actions de sensibilisation et des travaux de recherche visant à recenser les possibilités de coopération UE-Chine afin d'aider les États africains à prévenir le commerce illégal et l'accumulation excessive d'ALPC.

2. Description des projets et des mesures

2.1. Établir et développer un groupe d'experts conjoint et un centre de recherche conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles

2.1.1. Finalité du projet

— Créer des forums et des réseaux pour permettre à des experts des milieux politiques de l'Union, chinois et africains de discuter des différents aspects du commerce illicite des armes conventionnelles.

— Accroître, au sein des milieux politiques en Chine, en Afrique et dans l'Union, la prise de conscience des problèmes liés au commerce illégal et à l'accumulation excessive d'APLC ainsi qu'aux lacunes de la réglementation, à l'échelle internationale, du commerce légal des armes conventionnelles, et la coopération en la matière. Une sensibilisation et une coopération accrues concernant ces questions devraient se traduire par un soutien commun à un TCA fort et robuste.

— Renforcer, à l'échelon des autorités et des milieux politiques, le dialogue UE-Chine-Afrique afin d'améliorer la compréhension mutuelle et de recenser des stratégies communes concernant le processus d'élaboration du TCA jusqu'à la conférence diplomatique de 2012 à ce sujet, pendant cette conférence et au-delà, notamment en soutenant les travaux communs de recherche et d'analyse menés par des chercheurs de l'Union, chinois et africains en ce qui concerne les positions nationales et régionales respectives.

— Étoffer les recommandations sur le TCA et les ALPC émanant des chercheurs et les transmettre effectivement à des fonctionnaires, responsables politiques et cercles de décision chinois, africains, de l'Union et des États membres.

2.1.2. Description du projet

a) Établissement et développement d'un groupe d'experts conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles

Le groupe d'experts conjoint Afrique-UE-Chine constituera le fondement «institutionnel» essentiel du processus de dialogue encouragé par la décision du Conseil et sera formé grâce à une coordination minutieuse entre Saferworld et des organisations partenaires de la société civile en Afrique et en Chine. Il sera composé de neuf membres originaires de Chine, de l'Union et d'Afrique, provenant de départements universitaires, de groupes de réflexion et de centres de recherche, ces membres étant sélectionnés sur la base de leur expertise, de leur réputation et de leur intérêt pour ces questions. Le groupe d'experts permettra d'échanger entre ses membres des informations, des idées, des connaissances spécialisées et des travaux de recherche sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, l'objectif étant de définir la nature des menaces, d'évaluer l'efficacité des interventions actuelles et de formuler des recommandations sur des actions de coopération à l'attention des décideurs.

Il devrait servir de lieu de rencontre pour les acteurs intéressés de la société civile, en dehors du processus de dialogue direct, et constituer une réserve accessible auxquelles les décideurs et les responsables chargés des armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes en Chine, dans l'Union et en Afrique pourront avoir recours. Des responsables africains, chinois et de l'Union seront également invités à observer les travaux du groupe d'experts.

b) Établissement et développement d'un centre de recherche conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles

L'objectif du centre de recherche conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles sera de soutenir les travaux conjoints de recherche et d'analyse menés par des chercheurs de l'Union, chinois et africains. Le centre sera établi en Chine. Il fournira, en anglais et en chinois, toute une série de documents et de ressources pertinents liés aux ALPC et au processus d'élaboration du TCA. Les mêmes documents et ressources seront rendus accessibles par voie électronique sur un site web, qui fera également office d'interface publique du groupe d'experts.

Les activités à soutenir dans le cadre de la mise en œuvre des tâches visées aux points a) et b) incluront:

— l'organisation de réunions préparatoires et de réunions de suivi en Chine et en Europe entre Saferworld et les organisations partenaires chinoises et africaines compétentes, afin de définir la structure et le calendrier du projet; de fixer des plans de travail détaillés pour l'établissement et le développement du centre de recherche et du groupe d'experts; de mettre en place une équipe de coordination du projet; de définir les responsabilités au sein de l'équipe; et de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités,

— la fourniture et la traduction des documents essentiels pertinents liés aux ALPC et au TCA, qui seront utilisés par les cercles de décision en Chine, en Afrique et dans l'Union, et rendus accessibles, y compris par voie électronique, par l'intermédiaire d'un site web du centre de recherche. Ce site web fera également office d'interface publique du groupe d'experts UE-Chine-Afrique,

— l'organisation de plusieurs réunions entre Saferworld, les organisations partenaires et les autorités chinoises compétentes pour présenter les activités du centre de recherche et du groupe d'experts, et pour présenter et examiner les résultats à mi-parcours et les résultats définitifs, en vue d'obtenir le soutien des autorités compétentes aux activités menées,

— l'organisation, en Chine, en Europe et en Afrique, d'un maximum de deux réunions de deux jours par an du groupe d'experts pour définir des plans de recherche et fournir des orientations concernant la mise en œuvre des activités de sensibilisation et de recherche, l'élaboration et la communication des mesures recommandées. Chaque réunion donnera lieu à un bref rapport sur l'état de mise en œuvre du projet,

— l'organisation de deux ateliers concernant le TCA pour un maximum de quarante participants, notamment des représentants des cercles de décision et des autorités responsables des armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes, des experts de l'industrie militaire et de défense et de la société civile, de l'Union, chinois et africains, afin d'examiner les progrès des négociations en vue d'un TCA et de recenser les domaines dans lesquels il existe des points communs entre les différents pays,

— la publication, par Saferworld et le groupe d'experts, d'une note passant en revue les positions de l'UE et de la Chine sur le TCA. Cette note visera à éclairer les discussions avec les responsables de l'Union, chinois et africains dans la perspective de la conférence de 2012 sur le TCA. Elle examinera les divergences de position sur le TCA entre l'Union, la Chine et les États africains,

— la production d'un rapport complet sur les principaux enseignements tirés, détaillant les résultats obtenus et les problèmes rencontrés dans le cadre du projet, recommandant des modèles et des options pour le futur dialogue UE-Chine-Afrique sur les ALPC et le processus d'élaboration du TCA,

— l'organisation de deux manifestations pour le lancement et la clôture officiels du projet.

2.1.3. Résultats attendus du projet

— Permettre à cinq cents acteurs des cercles de décision chinois, africains et de l'Union, y compris des responsables chargés des questions liées aux armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes, des experts, des parlementaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des journalistes d'être davantage informés, de mieux connaître et de mieux comprendre le processus d'élaboration du TCA des NU et les positions nationales respectives d'ici à la conférence diplomatique de 2012 sur le TCA des NU et au-delà.

— Améliorer le dialogue, l'interaction et la coopération sur les ALPC et le processus d'élaboration du TCA entre soixante responsables de l'Union, de la Chine et de l'Afrique et des représentants de la société civile, notamment en recensant des recommandations sur les possibilités d'actions collectives.

— Établir des liens durables entre cinquante personnes représentant des institutions décisionnelles de l'Union, africaines et chinoises permettant un échange permanent d'informations et d'expériences, ainsi qu'une coopération pratique sur des questions liées à la maîtrise des ALPC et d'autres armes conventionnelles, qui se poursuivront au-delà du présent projet.

2.2. Promotion de la coopération UE-Chine visant à aider les États africains à prévenir le commerce illégal et l'accumulation excessive d'ALPC

2.2.1. Finalité du projet

— Soutenir les travaux conjoints de recherche et d'analyse menés par des chercheurs de l'Union, chinois et africains sur les problèmes associés à la prolifération des ALPC en Afrique et les possibilités d'actions de coopération UE-Chine dans ce domaine.

— Aider les États africains à recenser les besoins d'assistance et à formuler des demandes d'aide dans les domaines liés à la prévention du commerce illicite et de l'accumulation excessive d'ALPC.

— Adresser des recommandations aux décideurs de l'Union et chinois sur les possibilités de fournir une assistance conjointe UE-Chine à des pays tiers en Afrique.

2.2.2. Description du projet

Le projet permettra de recenser les possibilités de coopération UE-Chine pour aider les pays tiers africains à faire face aux menaces que représentent le commerce illicite et l'accumulation excessive d'APLC. Il comprendra une série d'activités, notamment:

— l'organisation d'un maximum de trois visites d'étude en Afrique pour les membres du groupe d'experts afin de leur permettre de mieux comprendre l'impact qu'ont le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC sur le continent, de rencontrer des acteurs locaux et de discuter des besoins d'assistance technique,

— l'organisation d'un séminaire de politique internationale en Afrique sur la prévention de la prolifération des ALPC sur le continent. Ce séminaire réunira trente participants maximum, notamment des membres du groupe d'experts et d'autres représentants de la société civile africaine, chinoise et de l'Union et des responsables chargés des questions liées aux armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes. Il recensera en outre des domaines pratiques dans lesquels les demandes d'assistance présentées par l'Afrique pour prévenir le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC peuvent être liées à l'assistance de la Chine et de l'Union,

— l'évaluation technique des besoins de contrôle des ALPC dans un pays africain, notamment les estimations de coûts, les domaines d'intervention et des recommandations sur les organismes de mise en œuvre. L'étude sera élaborée en relation étroite avec des fonctionnaires associés à la gestion du système de contrôle des ALPC, ainsi que des représentants du secteur de la défense, dans le pays africain en question,

— la publication, par le groupe d'experts, d'un rapport approfondi s'intéressant à la circulation des ALPC en Afrique, évaluant l'efficacité des interventions actuelles et adressant aux décideurs des recommandations claires sur des actions de coopération UE-Chine-Afrique fondées sur l'évaluation technique, les visites d'étude et le séminaire en Afrique. Le rapport sera traduit et transmis à environ cinq cents acteurs de la société civile, fonctionnaires, décideurs et responsables politiques en Chine, en Afrique et dans l'Union pour les sensibiliser davantage à la problématique générale des possibilités de coopération UE-Chine-Afrique sur le contrôle des ALPC en Afrique. Il sera également présenté lors des réunions avec des fonctionnaires prévues dans le cadre du projet visé au point 2.1,

— l'assistance apportée à un pays africain pour définir et communiquer ses besoins et demandes officielles d'assistance concernant le contrôle des ALPC,

— l'organisation de réunions avec des fonctionnaires compétents de l'Union et chinois pour promouvoir l'élaboration d'un concept concernant le projet conjoint,

— l'organisation, en Chine, d'un séminaire d'orientation UE-Chine-Afrique pour présenter les conclusions et les recommandations du groupe d'experts. Ce séminaire réunira cinquante participants maximum, notamment des représentants africains, chinois et de l'Union de la société civile et des fonctionnaires chargés des questions liées aux armes conventionnelles et du contrôle des exportations de ces armes. Il sera l'occasion de passer en revue les travaux sur les ALPC menés par le groupe d'experts et d'analyser ses recommandations, et fournira un cadre pour des actions pratiques de collaboration, telles que l'aide fournie par l'Union et la Chine dans le domaine de la gestion des stocks, la destruction des excédents et la tenue de registres.

2.2.3. Résultats attendus du projet

— Permettre à environ cinq cents acteurs des cercles de décision chinois et de l'Union, y compris des experts, des parlementaires, des ONG et des journalistes, d'être davantage informés des problèmes associés à la prolifération des ALPC en Afrique et des possibilités d'actions de coopération UE-Chine dans ce domaine.

— Améliorer la capacité d'un État africain à recenser les besoins d'assistance et à formuler des demandes en ce sens pour prévenir le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC.

— Recenser les possibilités d'une assistance conjointe UE-Chine à des pays tiers en Afrique dans le domaine de la maîtrise des ALPC.

3. Participants et lieux des séminaires/ateliers et des manifestations de lancement et de clôture

Sauf indication contraire dans le texte de la présente annexe, Saferworld proposera d'éventuels participants et des lieux où pourraient se tenir les séminaires/ateliers et les manifestations de lancement et de clôture dans le cadre des projets visés aux points 2.1 et 2.2, qui seront ensuite approuvés par le haut représentant, en concertation avec les instances compétentes du Conseil.

4. Bénéficiaires

Environ cinq cents acteurs des cercles de décision en Chine, en Afrique et dans l'Union, y compris des ONG, des groupes de réflexion, des représentants des entreprises, des fonctionnaires chargés du contrôle des exportations des armes conventionnelles, et des parlementaires seront les bénéficiaires directs des projets.

La population, les groupes et les personnes en Afrique affectés par le commerce illégal des ALPC en seront les bénéficiaires indirects.

5. Analyse d’impact

L'impact de la présente décision devrait être évalué techniquement une fois que la dernière des activités qu'elle prévoit sera terminée. Cette analyse sera menée par le haut représentant, en coopération avec les groupes compétents du Conseil, la délégation de l'Union européenne auprès de la Chine et d'autres acteurs compétents.

6. Durée

La durée totale des projets est estimée à vingt-quatre mois.

7. Entité chargée de la mise en œuvre technique

La mise en œuvre technique de la présente décision sera confiée à Saferworld, qui exécutera sa mission sous la responsabilité du haut représentant.

8. Rapports

Saferworld établira des rapports trimestriels, ainsi qu'un rapport après l'achèvement de chacune des activités décrites. Ces rapports devraient être présentés au haut représentant, au plus tard six semaines après l'achèvement de l'activité concernée.

9. Estimation du coût total des projets et des mesures et de la contribution financière de l'Union

Le coût total des projets et des mesures s'élève à 830 000 EUR.