ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L211/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.8.90
REGLEMENT (CEE)N°2337/90DELACOMMISSION
du8août1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01812/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglementn02330/90(4);considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1812/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9août1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8août1990.,
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L114du27.4.1989,p.1.
(')JOn0L167du30.6.1990,p,41.b)JOn0L209du8.8.1990,p.13.

9.8.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L211/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8août1990,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,99C)
17011190 36,99(')
17011210 36,99(>)
17011290 36,99(')
17019100' 39,69
17019910 39,69
17019990 39,69(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L203/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.8,90
REGLEMENT (CEE)N»2233/90DELACOMMISSION
du31juillet1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
marcherendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02043/90delaCommission (3),
modifiéparlerèglement(CEE)n°2124/90(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2043/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelescirconstancesactuellesenRépublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlasituationduArticlepremier
1.Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n02043/90modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
2.Iln'estpasfixéderestitutionàl'exportationversla
Républiquedémocratique allemande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L114du27.4.:1989,p.1.
(3)JOn0L187du19.7.1990,p.18.
(<)JOn0L193du25.7.1990,p.31.

1.8.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L203/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31juillet1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 32,61(')
17011190910 31,14(')
17011190950 (2)
17011290100 32,61(')
17011290910 31,14(>)
17011290950 C)
17019100000Il 0,3545
17019910100 35,45
17019910910 35,45 \
17019910950 35,45l
17019990100 0,3545
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission
(JOn°L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn"L309du21.11.1985,p.14).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2191/90 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1990

relatif à l'octroi des montants compensatoires adhésion applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1989/1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 468/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion applicables dans le secteur du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 8 paragraphe 1,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2177/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) no 1352/90 fixant pour la campagne de commercialisation 1990/1991 les prix applicables dans le secteur du riz (2), le prix d'intervention valable en Espagne a été aligné, dès la campagne 1990/1991, sur celui valable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;

considérant que, suite à cet alignement du prix d'intervention et à la conséquente disparition des montants compensatoires adhésion à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991, des mouvements spéculatifs donnant lieu à des détournements de trafic pourraient se produire; que, afin d'éviter ces mouvements de trafic ainsi que les distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, il convient de limiter l'octroi des montants compensatoires adhésion à la date du 31 juillet 1990;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'octroi des montants compensatoires adhésion applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1989/1990 est limité à la date du 31 juillet 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 28.

(2) Voir page 8 du présent Journal officiel.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2162/90 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères du chlorure de vinyle du code NC 3904, originaires de Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1990, à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les polymères du chlorure de vinyle du code NC 3904, originaires de Pologne, le plafond individuel s'établit à 5 000 000 d'écus; que, à la date du 8 juin 1990, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Pologne, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Pologne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 30 juillet 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Pologne:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0458 // 3904 10 00 3904 21 00 3904 22 00 // Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires - polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances - non plastifié - plastifié // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 1.
26.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L195/27
RÈGLEMENT (CEE)N°2139/90DELACOMMISSION
du25juillet1990
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondebovinsvivanteainsiquedeviandesbovinesautres
quelesviandescongeléesontétéfixésparlerèglement
(CEE)n01747/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°1747/90auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifier
lesprélèvementsactuellementenvigueurconformément
àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsi
quedeviandesbovinesautresquelesviandescongelées
sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6août1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°.L148au28.6.1968,p.24.
(2)JOn*L61du4.3.1989,p.43.
3JOn0L161du27.6.1990,p.47.

N0L195/28 TournaiofficieldesCommunautés européennes 26.7.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25juillet1990,fixantlesprélèvements a
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées
(enéeus/100kg)
CodeNC Yougoslavie(2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01029010
01029031
01029033
01029035
0102903754,470
54,470
54,47017,961
017,961
17,961
17,961
17,961(')124,192
(')124,192
(')124,192
(')124,192
(')124,192
—Poidsnet—
02011010
02011090
02012021
02012029
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090.
02013000
02061095
02102010
02102090
02109041
02109090
16025010.
16029061103,493
103,493
82,795
124,192
124,19234,126
34,126
34,126
34,126
27,301
27,301
40,950
40,950
51,188
58,552
58,552
51,188
58,552
58,552
58,552
58,552
58,552(»)235,964
0235,964
(>)235,964
(')235,964
(')188,771
(')188,771
(')283,157:
(')283,157
(■)353,946
(')404,864
(')404,864
353,946
404,864
404,864
404,864
404,864
404,864
(')Conformément aurèglement{CEE)n0715/90,lesprélèvementsnesontpasappliquesauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdirectement
danslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n"1368/88(JOn°L126du20.5.1988,p.26).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2106/90 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 1990

déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et des montants du secteur du riz qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix indicatif et le prix d'intervention du riz ont été fixés par le règlement (CEE) no 1352/90 du Conseil (4) et que le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz a été fixé le règlement (CEE) no 1354 du Conseil (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur du riz et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 17.

(5) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 19.

ANNEXE

1.2 // // // Désignation des prix et montants // Prix ou montants en écus affectés par le coefficient de 1,001712 // // // 1. Prix d'intervention // 313,65 // 2. Prix indicatif // 546,13 // 3. Montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz // 250 // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2047/90 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1990

modifiant le règlement (CEE) no 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1823/89 de la Commission (3) a arrêté, pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive; que les programmes d'actions soumis à ce titre par les États membres sont en cours d'exécution; qu'afin de permettre la finalisation de ces programmes, il convient de prévoir une prorogation des délais prévus dans le règlement (CEE) no 1823/89;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (CEE) no 1823/89, la date du 31 juillet 1990 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.

(3) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 41.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1843/90 DE LA COMMISSION

du 29 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 1155/90 de la Commission concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment son article 27,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 904/90 de la Commission (2) prévoyant l'échelonnement du volume du contingent par trimestre a été modifié par le règlement (CEE) no 1740/90 (3), par lequel est instauré un échelonnement par semestre; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier la quantité fixée par le règlement (CEE) no 1155/90 de la Commission (4) pour laquelle des demandes de certificats peuvent être déposées pour le deuxième semestre de 1990,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1155/90 est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 904/90, au cours des dix premiers jours du mois de juillet 1990 pour la quantité globale de 250 tonnes de produits relevant du code NC 1601 00. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.

(2) JO no L 93 du 10. 4. 1990, p. 23.

(3) JO no L 161 du 27. 6. 1990, p. 30.

(4) JO no L 116 du 8. 5. 1990, p. 7.
29.6.90 N0L163/9 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1775/90DELACOMMISSION
du28juin1990
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandedeporc
auRoyaume-Uni ,enGrèceetenEspagne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE)n03578/88delaCommission ,du17novembre 1988,établissant les
modalitésd'application durégimedudémantèlement automatique desmontantscompensatoires
monétaires négatifs('),modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n0747/90(2),et
notamment sonarticle7paragraphe 1,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n01677/B5duConseil,du11juin1985,relatif
auxmontantscompensatoires monétaires danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement (CEE)n01889/87(%prévoitqueletauxdeconversion agricoled'unÉtatmembre
estadaptédefaçonàéviterlacréationdenouveauxmontantscompensatoires monétaires ;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéaucoursdelapériodederéférencedu
20au26juin1990pourlalivresterling,ladrachmegrecqueetlapesetaespagnole ,comptetenu
delamodification dutauxdeconversion agricoledéterminé parlerèglement (CEE)n01678/85
duConseil0,modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n01536/90(6),conduirait en
principe,conformément auxdispositions del'article2durèglement (CEE)n03153/85dela
Commissionf),modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n03672/89(8),àaugmenter avec
effetau1"juillet1990lesmontantscompensatoires applicables auRoyaume-Uni ,enGrèceeten
Espagnedanslesecteurdelaviandedeporc;que,afind'évitercetteconséquence ,ilest
nécessaired'adapterletauxdeconversion agricoledefaçonàéviterlacréationdecesnouveaux
montantscompensatoires monétaires ,enrespectant lesdispositions viséesàl'article7du
règlement (CEE)n03578/88,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeXIdurèglement (CEE)n°1678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineestremplacée
parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...£Applicable
jusqu'au1écu=
...£Applicable
àpartirdu
«Viandeporcine 0,756267 30juin1990 0,823205 1"juillet1990»
Article2
Àl'annexeIVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineestremplacée
parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...DraApplicable
jusqu'au1écu=
...DraApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 220,221 30juin1990 226,524 1«juillet1990»
(')JOn°L312du18.11.1988,p.16.
OJOn0L82du29.3.1990,p.24.
OJOn0L164du24.6.1985,p.6.
OJOn0L182du3.7.1987,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.11.if)JOn0L145du8.6.1990,p.8.
f)JOn°L310du21.11.1985,p.4.oJOn°L358du8.12.1989,p.28.

N0L163/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.6.90
Article3
Àl'annexeVdurèglement (CEE)n°1678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineestremplacée
parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...PtaApplicable
jusqu'au1écu=»
...PtaApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 147,650 30juin1990 146,893 1«juillet1990»
Article4
Leprésentrèglement entreenvigueurle1erjuillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le28juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission