DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant la décision 86/195/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil (92/76/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/497/CEE (2), et notamment son article 16,

considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixées dans la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/455/CEE (4), en particulier en ce qui concerne la fièvre aphteuse;

considérant que la situation sanitaire de l'État de Mato Grosso do Sul, en particulier en matière de fièvre aphteuse, a fait l'objet de plusieurs missions de la Communauté économique européenne et a été trouvée satisfaisante, sous certaines réserves;

considérant que les services vétérinaires de l'État de Mato Grosso do Sul sont bien organisés et qu'ils semblent capables de donner les garanties nécessaires pour remplir les conditions de la décision 86/195/CEE pour l'exportation de viandes désossées et de certains abats vers la Communauté;

considérant qu'il convient donc de modifier la décision 86/195/CEE en vue de permettre les importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Mato Grosso do Sul, Brésil;

considérant qu'il convient, par ailleurs, de prendre en compte la décision 89/3/CEE de la Commission, du 15 décembre 1988, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance du Brésil (5), modifiée en dernier lieu par la décision 91/343/CEE (6), et de modifier en conséquence les annexes A, C, D et E de la décision 86/195/CEE;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 86/195/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 1 points a) et c), les mots « Bahia et Espírito Santo » sont remplacés par les mots « Bahia, Espírito Santo et Mato Grosso do Sul à l'exception des communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora ».

2) Les annexes A, C, D et E de la décision 86/195/CEE sont remplacées par les annexes A, C, D et E de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 15 janvier 1992.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 69. (3) JO no L 142 du 28. 5. 1986, p. 51. (4) JO no L 244 du 28. 8. 1987, p. 38. (5) JO no L 5 du 7. 1. 1989, p. 32. (6) JO no L 187 du 13. 7. 1991, p. 49.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des viandes fraîches (1) désossées de bovins, à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté économique européenne

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Brésil [Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (3)]

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des viandes

Viandes de bovins:

Nature des pièces (4):

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (5):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les viandes fraîches désossées décrites ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien [États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (6)] au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré, sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les viandes fraîches désossées proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les viandes fraîches désossées désignées ci-avant proviennent de carcasses:

- qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage

et

- dans lesquelles, après maturation et avant que les os ne soient enlevés, la valeur pH mesurée électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi a été enregistrée à moins de 6,0 dans chaque cas;

4. (7)

Fait à ,

(lieu) le

(date)

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(nom, en lettres capitales, titre et qualité du signataire)

(1) Dans les conditions prévues à l'article 1er paragraphe 1 point c) de la décision 86/195/CEE de la Commission peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine: les coeurs et les muscles du diaphragme dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés, les langues sans os, ni cartilage, ni amygdales.

(2) Facultatif.

(3) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(4) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Excepté les communes Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(2) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.

(1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques d'espèce bovine, n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches. (2) Facultatif. (3) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora. (4) L'importation des viandes fraîches désossées de bovins n'est autorisée que si tous les os ainsi que les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés. (5) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire. (6) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora. (7) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 1er paragraphe 1 point c) de la décision 86/195/CEE de la Commission (coeurs, muscles diaphragmatiques et langues) de bovins destinés à la Communauté économique européenne

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Brésil [Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (3)]

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins:

Nature des abats (coeurs/muscles diaphragmatiques/langues):

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s) :

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des abats

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (4):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les abats désignés ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien [États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (1)] au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée, et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les abats désignés ci-avant ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles du diaphragme, pendant au moins vingt-quatre heures;

4. (2).

Fait à ,

(lieu) le

(date)

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(nom, en lettres capitales, titre et qualité

du signataire)

(1) Dans les conditions prévues à l'article 2 de la décision 86/195/CEE de la Commission peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au point 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2, les poumons parés d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(4) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(5) Rayer la mention inutile.

(1) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(2) Conditions supplémentaires éventuelles.

ANNEXE D

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de la décision 86/195/CEE de la Commission de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Brésil [Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (3)]

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins:

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s) :

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (4):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire [Établissement agréé de transformation des viandes pour: la consommation humaine (5) / les aliments pour animaux familiers (5)]:

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les abats désignés ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien [État de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (1)] au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les abats désignés ci-avant ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles du masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4. (2)

Fait à ,

(lieu) le

(date)

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(nom, en lettres capitales, titre et qualité du signataire)

(1) Dans les conditions prévues à l'article 2 de la décision 86/195/CEE de la Commission peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au point 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2, les poumons parés d'animaux de l'espèce bovine dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(4) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Excepté les communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora.

(2) Conditions supplémentaires éventuelles.

ANNEXE E

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de la décision 86/195/CEE de la Commission de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Brésil [Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (3)]

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins:

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) des abattoirs contrôlés par les autorités vétérinaires responsables:

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (4):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire (Établissement agréé de transformation des viandes pour la fabrication de viandes pour animaux familiers):

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les abats désignés ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien [États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Paraná, Sao Paulo, Goiás, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul (1)] au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les abats désignés ci-avant ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles du diaphragme, pendant au moins vingt-quatre heures;

4. (2)

Fait à ,

(lieu) le

(date) Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(nom, en lettres capitales, titre et qualité du signataire)