FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/63

Rectificatif au règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 78 du 24 mars 2016 )

1) À la page 60, dans le titre du règlement:

au lieu de:

«RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)»,

lire:

«RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union (BCE/2016/4)».

2) À la page 60, considérant 2:

au lieu de:

«Pour ce qui est des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, le droit de l'Union prévoit des options et pouvoirs discrétionnaires que les autorités compétentes peuvent exercer.»

lire:

«S'agissant des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, le droit de l'Union prévoit des options et facultés que les autorités compétentes peuvent exercer.»

3) À la page 60, considérant 3, troisième phrase:

au lieu de:

«C'est notamment elle qui a le pouvoir d'exercer les options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union.»

lire:

«C'est notamment elle qui a le pouvoir d'exercer les options et facultés prévues par le droit de l'Union.»

4) À la page 61, considérant 7, deuxième phrase:

au lieu de:

«Dans le cas des règlements, si ceux-ci accordent actuellement des options et des pouvoirs discrétionnaires aux États membres de manière explicite, la BCE doit également appliquer la législation nationale exerçant ces options et pouvoirs discrétionnaires.»

lire:

«Lorsque le droit de l'Union applicable est constitué de règlements et lorsque ces règlements confèrent actuellement des options et des facultés aux États membres de manière explicite, il convient que la BCE applique également la législation nationale exerçant ces options et facultés.»

5) À la page 61, considérant 8:

au lieu de:

«Ces options et pouvoirs discrétionnaires n'incluent pas ceux dont disposent uniquement les autorités compétentes, dont l'exercice relève de la compétence exclusive de la BCE et que celle-ci doit exercer le cas échéant.»

lire:

«Ces options et facultés n'incluent pas celles dont disposent uniquement les autorités compétentes, dont l'exercice relève de la compétence exclusive de la BCE et qu'il convient que celle-ci exerce le cas échéant.»

6) À la page 61, considérant 9:

au lieu de:

«Dans l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires, la BCE, en tant qu'autorité compétente, doit tenir compte des principes généraux du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement, de proportionnalité et d'attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle.»

lire:

«Dans le cadre de l'exercice des options et facultés, il convient que la BCE, en tant qu'autorité compétente, tienne compte des principes généraux du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement, de proportionnalité et d'attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle.»

7) À la page 61, considérant 10, première phrase:

au lieu de:

«Eu égard aux attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle, la BCE reconnaît la nécessité d'accorder des périodes de transition lorsque l'exercice de ses options et pouvoirs discrétionnaires s'écarte considérablement de la démarche adoptée par les autorités compétentes nationales avant l'entrée en vigueur du présent règlement.»

lire:

«Eu égard aux attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle, la BCE reconnaît la nécessité d'accorder des périodes de transition lorsque l'exercice de ses options et facultés s'écarte considérablement de la démarche adoptée par les autorités compétentes nationales avant l'entrée en vigueur du présent règlement.»

8) À la page 61, considérant 10, deuxième phrase:

au lieu de:

«En particulier, lorsque la BCE exerce ses options et pouvoirs discrétionnaires concernant des dispositions transitoires arrêtées dans le règlement (UE) no 575/2013, le présent règlement doit définir des périodes transitoires appropriées.»

lire:

«En particulier, lorsque la BCE exerce ses options et facultés concernant des dispositions transitoires prévues dans le règlement (UE) no 575/2013, il convient que le présent règlement définisse des périodes transitoires appropriées.»

9) À la page 61, considérant 11:

au lieu de:

«L'article 143, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6) impose aux autorités compétentes de publier les modalités d'exercice des options et facultés [discretions: «pouvoirs discrétionnaires» dans le présent texte] prévus par le droit de l'Union,»

lire:

«L'article 143, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6) impose aux autorités compétentes de publier les modalités d'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union,»

10) À la page 61, article 1er, première phrase:

au lieu de:

«Le présent règlement précise certaines options et certains pouvoirs discrétionnaires confiés aux autorités compétentes, en vertu du droit de l'Union relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, que la BCE exerce.»

lire:

«Le présent règlement précise certaines options et certaines facultés conférées aux autorités compétentes, en vertu du droit de l'Union relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, que la BCE exerce.»