3)

L’article 25 est remplacé par le texte suivant: «Article 25 Adoption du budget administratif et contributions des membres 1. Aux fins du présent article, les membres détiennent 2 000 voix. 2. a) Chaque membre détient un nombre de voix, déterminé de la façon prévue au paragraphe 3 ci-après. b) Aucun membre ne détient moins de six voix. c) Il n’y a pas de fractionnement de voix. Les chiffres peuvent être arrondis au cours des calculs et pour veiller à ce que le nombre total de voix soit réparti. 3. Les voix sont déterminées annuellement selon la procédure indiquée ci-après: chaque année à partir de 2023, au moment de la publication de l’Annuaire du sucre par l’Organisation internationale du sucre, le nombre de voix est calculé pour chaque membre sur la base des indicateurs suivants et est pondéré comme suit: — pour 20 % des voix, attribution au prorata de la part de ce membre dans le total des exportations des membres, plus — pour 20 % des voix, attribution au prorata de la part de ce membre dans le total des importations des membres, plus — pour 20 % des voix, attribution au prorata de la part de ce membre dans le total de la production des membres, plus — pour 20 % des voix, attribution au prorata de la part de ce membre dans le total de la consommation des membres, plus — pour 20 % des voix, attribution au prorata de la part de ce membre dans le total de la capacité contributive des membres. La capacité contributive équivaut aux plus récentes publications des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations unies. Le nombre de voix de chaque membre est calculé, pour chaque indicateur susmentionné, sur la base de la moyenne de cet indicateur pour les cinq dernières années couvertes par l’édition la plus récente de l’Annuaire du sucre de l’Organisation. Le directeur exécutif calcule, pour les indicateurs susmentionnés, la part de chaque membre dans le total de tous les membres. Toutes les données ci-dessus sont communiquées aux membres au moment où les calculs sont effectués. 4. En cas d’adhésion d’un ou de plusieurs membres après l’entrée en vigueur du présent accord, les voix de ce ou de ces membres sont déterminées selon la clé de calcul visée aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Les voix des membres existants sont recalculées de façon que le total des voix reste de 2 000. 5. En cas de retrait d’un ou de plusieurs membres, les voix de ce ou de ces membres sont réparties entre les membres restants sur la base de la part recalculée de ces derniers dans les cinq indicateurs de façon que le total des voix de l’ensemble des membres reste de 2 000. 6. Arrangement transitoire: a) Aux fins de l’établissement d’un point de départ pour le calcul des ajustements, la situation en matière de nombre de membres et de répartition des voix en 2022 sert de référence. b) Au cours des cinq premières années de la période de transition, le nombre de voix de chaque membre ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 15 % à celui convenu pour l’année précédente; au cours des cinq années suivantes de la période de transition, le nombre de voix de chaque membre ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 20 % à celui convenu pour l’année précédente. Les chiffres peuvent être arrondis, sauf dans les cas où le fait d’arrondir le nombre de voix attribuées à un membre, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c), entraîne un dépassement des pourcentages convenus. c) Aux fins de l’établissement du montant de la contribution par voix, les voix non attribuées en raison de l’application du paragraphe 6, point b), ne sont pas réparties entre les autres membres. En conséquence, la contribution par voix est déterminée en fonction du total de voix recalculé, sous réserve que ce total n’excède pas 2 000 voix. d) L’arrangement transitoire expire après dix ans. 7. Les dispositions de l’article 26, paragraphe 2, concernant la suspension des droits de vote en cas de non-exécution des obligations, ne sont pas applicables au présent article. 8. Au cours du second semestre de chaque année, le Conseil adopte le budget administratif de l’Organisation pour l’année suivante et détermine le montant de la contribution par voix des membres requise pour financer ledit budget, après avoir tenu compte des dispositions du paragraphe 6 du présent article. 9. La contribution de chaque membre au budget administratif est calculée en multipliant la contribution par voix par le nombre de voix qu’il détient au titre du présent article, à savoir: a) pour ceux qui sont membres au moment de l’adoption finale du budget administratif, le nombre de voix qu’ils détiennent alors; et b) pour ceux qui deviennent membres après l’adoption du budget administratif, le nombre de voix qu’ils reçoivent au moment de leur adhésion, ajusté en fonction de la fraction non écoulée de la période d’application du ou des budgets; les contributions demandées aux autres membres demeurent inchangées. 10. Le Conseil peut prendre, par vote spécial, les mesures qu’il juge appropriées pour atténuer les effets, sur le montant des contributions des membres, d’une participation éventuellement réduite au moment de l’adoption du budget administratif pour 2024 ou de toute diminution importante de cette participation pouvant survenir par la suite.».