RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA SUR LE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRATION DU CHARBON ET DE L'ACIER DANS LE CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (1998-2002) (98/C 155/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(adoptée à l'unanimité moins une abstention lors de la trois cent-trente-neuvième session du 2 avril 1998)

LE COMITÉ CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,

se réfère à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1), et notamment à la position commune du Conseil adoptée le 12 février 1998,

rappelle sa résolution sur l'avenir de la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l'acier, adoptée à l'unanimité lors de la 336e session le 20 juin 1997 (2);

rappelle sa résolution sur le fonds de recherche décidé par le Conseil européen le 16 juin 1997 à Amsterdam, adoptée à l'unanimité lors de sa session plénière du 10 octobre 1997 (3).

Le Comité consultatif insiste sur les aspects suivants:

1. Des études indépendantes (4) (5) (6) ont démontré que la recherche CECA dans les domaines technique et social a eu des résultats extrêmement positifs, puisque une rentabilité appréciable a pu être mise en évidence. Un instrument de recherche d'une telle efficacité doit absolument être maintenu à l'avenir.

2. Les industries du charbon et de l'acier ont déjà fourni et sont encore susceptibles de fournir à l'avenir des contributions substantielles pour la résolution des problèmes qui se posent à notre société. Ces deux industries offrent et continueront d'offrir de nombreuses opportunités d'emploi dans l'Union européenne. La mise au point d'aciers à très hautes performances se développe dans tous les secteurs utilisateurs. L'acier est un matériau de grande qualité à la fois du point de vue économique et écologique. Le charbon, quant à lui, est susceptible de représenter une matière première importante et une source d'énergie fiable pour l'Europe de demain, notamment pour la production d'électricité. Il faut à cet égard intensifier la recherche pour en faire un combustible vert qui ne pèse plus sur l'environnement, en traitant les fumées acides et autres nuisances. Les matériaux aux propriétés nouvelles, ainsi que les technologies développées et en cours de développement dans les industries du charbon et de l'acier constitueront aussi autant d'opportunités d'exportation sur les marchés mondiaux. Ceci vaut également pour les exportations des secteurs en aval des deux industries. Dans ce contexte, il faut aussi souligner le fait qu'à travers l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale, l'importance des secteurs du charbon et de l'acier augmentera d'une manière considérable.

3. La décision de ne pas prolonger le traité CECA et de le laisser s'achever à son terme normal, le 23 juillet 2002, telle que prise par le Conseil des ministres de l'industrie (7) a toujours été accompagnée de la part des autorités politiques de la promesse de favoriser l'introduction progressive dans les instruments politiques de l'Union européenne, des intérêts des industries du charbon et de l'acier, et notamment de la recherche.

4. L'expérience de l'intégration des secteurs charbon et acier dans le quatrième programme-cadre a été largement insatisfaisante. C'est pourquoi il est maintenant indispensable que charbon et acier soient traités sur un pied d'égalité avec les autres secteurs quant à l'intégration dans le cinquième programme-cadre. Charbon et acier possèdent, par rapport à des matériaux concurrents, un grand potentiel porteur d'avenir. Le Comité consultatif CECA se félicite que le Conseil souligne «qu'il y a lieu de renforcer l'intégration dans le cinquième programme-cadre des activités qui sont actuellement menées sur la base du traité CECA qui vient à expiration en 2002» (8). Le Comité consultatif CECA se félicite aussi que l'activité de recherche et de développement technologique à caractère générique à travers la mise au point de matériaux et technologies de production nouveaux et améliorés dans le domaine de l'acier soit maintenue. Par ailleurs, le Comité consultatif CECA préconise que, notamment à l'intérieur de l'action clé relative à une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle, le point relatif à l'amélioration de la prospection, de l'extraction et de l'utilisation des vecteurs énergétiques ne soit pas limité aux hydrocarbures, comme indiqué dans la position commune du Conseil, mais s'applique à tous les combustibles fossiles.

(1) Doc. COM(97) 142 final.

(2) JO C 220 du 19.7.1997, p. 12-14.

(3) JO C 356 du 22.11.1997, p. 6-7.

(4) Évaluation des effets économiques des programmes de recherche CECA, juin 1994, rapport réalisé par monsieur Trentini.

(5) Évaluation du programme de recherche CECA, septembre 1996, rapport réalisé par Smith Vincent & Co. et Geoffrey Walton Practice.

(6) Recherche sociale CECA, 1996, rapport réalisé par Enrico Gibellieri et autres.

(7) Conclusion du Conseil des ministres de l'industrie du 24 novembre 1992.

(8) Doc. 6108/1/98 du 24 mars 1998.