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Règlement (CE) no 1336/2003 de la Commission

du 25 juillet 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation des substances énumérées à l'annexe II

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/70/CE de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission(3) contient des dispositions concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. En ce qui concerne les utilisations pour lesquelles des preuves techniques supplémentaires ont été fournies eu égard à l'absolue nécessité de continuer à utiliser la substance active et à l'absence d'une solution de rechange efficace, des mesures temporaires devraient être prises pour permettre le développement d'autres solutions.

(2) Les États membres ont présenté de nouvelles preuves démontrant la nécessité d'ultérieures utilisations essentielles. Ces informations ont été évaluées par la Commission en concertation avec les experts des États membres. Des dérogations ne devraient être accordées que dans des cas qui semblent justifiés et qui ne suscitent aucune crainte et se limiter à la lutte contre les organismes nuisibles pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange efficace.

(3) Certaines substances actives sont couvertes à la fois par la troisième et la quatrième phase du programme de travail en raison de leur relation chimique ou à cause de leur utilisation spécifique. Afin d'éviter des incohérences, il convient d'apporter les adaptations qui s'imposent à l'annexe II du règlement (CE) n° 2076/2002.

(4) Il importe dès lors de modifier le règlement (CE) n° 2076/2002 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n° 2076/2002 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(2) JO L 184 du 23.7.2003, p. 9.

(3) JO L 319 du 23.11.2002, p. 3.

ANNEXE

"ANNEXE II

Liste des autorisations visées à l'article 2, paragraphe 3

>TABLE>"
Règlement (CE) no 1401/2003 de la Commission

du 6 août 2003

modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres(1), modifié par le règlement (CE) n° 651/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 7, paragraphe 1, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 651/2002, prévoit que seules sont éligibles à l'aide à la transformation de pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres, les fibres obtenues avant la date limite du 1er mai suivant la fin de la campagne de commercialisation en cause. Selon l'article 12, paragraphe 2, dudit règlement, l'aide à la transformation et, le cas échéant, l'aide complémentaire instaurées par le règlement (CE) n° 1673/2000 sont versées par l'État membre avant le 1er août suivant la date limite précitée.

(2) Compte tenu du délai nécessaire pour réaliser les démarches administratives et les contrôles préalables à l'octroi et au versement définitif des aides, il convient de reporter la date limite de payement des aides par l'État membre. Afin de garantir une continuité, il est nécessaire de prévoir une application rétroactive de la mesure à partir du 1er août 2003.

(3) Il convient de modifier en conséquence la date limite pour la communication à la Commission par les États membres des informations récapitulatives sur la campagne de commercialisation.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 245/2001 est modifié comme suit:

1) à l'article 12, paragraphe 2, la date du 1er août est remplacée par la date du 15 octobre;

2) à l'article 15, paragraphe 3, la date du 30 septembre est remplacée par la date du 15 décembre.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er août 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 193 du 29.7.2000, p. 16.

(2) JO L 101 du 17.4.2002, p. 3.

(3) JO L 35 du 6.2.2001, p. 18.
Règlement (CE) no 664/2003 de la Commission

du 11 avril 2003

fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi par l'adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 124/1999(4), les organismes d'intervention procèdent à une adjudication permanente pour l'octroi d'une aide au beurre concentré. L'article 6 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un montant maximal de l'aide pour le beurre concentré d'une teneur minimale en matière grasse de 96 % ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le montant de la garantie de destination doit être fixé en conséquence.

(2) Il convient de fixer, en raison des offres reçues, le montant maximal de l'aide au niveau visé ci-dessous et de déterminer en conséquence la garantie de destination.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90, le montant maximal de l'aide ainsi que le montant de la garantie de destination sont fixés comme suit:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.

(3) JO L 45 du 21.2.1990, p. 8.

(4) JO L 16 du 21.1.1999, p. 19.
Règlement (CE) no 359/2003 de la Commission

du 27 février 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1255/1999 dispose que le montant de l'aide au stockage privé du beurre peut être majoré dans le cas où, lors du déstockage du produit, le marché a évolué d'une façon défavorable et imprévisible au moment de l'entreposage.

(2) En application de cette disposition, l'article 38 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1614/2001(4), prévoit que, sous certaines conditions, l'aide est majorée ou diminuée si le prix maximal d'achat fixé par adjudication exprimé en euros ou, pour les pays ne participant pas à la monnaie unique, en monnaie nationale, varie entre le premier et dernier jour du stockage contractuel.

(3) Étant donné que des réductions du prix d'intervention sont déjà fixées jusqu'en 2007 par l'article 4 du règlement (CE) n° 1255/1999, des réductions du prix maximal d'achat à l'intervention et du prix de marché sont prévisibles.

(4) Sans préjudice du pouvoir de la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 42 du règlement (CE) n° 1255/1999 de majorer le montant de l'aide au stockage privé du beurre lorsque les conditions de l'article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, dudit règlement sont réunies, il y a lieu de supprimer les paragraphes 2 et 3 de l'article 38 du règlement (CE) n° 2771/1999.

(5) Le règlement (CE) n° 2771/1999 doit être modifié en conséquence.

(6) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 38 du règlement (CE) n° 2771/1999, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.

(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(4) JO L 214 du 8.8.2001, p. 20.
Règlement (CE) no 1573/2003 de la Commission

du 4 septembre 2003

autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 138/2003(2), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles, paraphé le 31 décembre 1994(3), dispose qu'un accueil favorable devrait être réservé à certaines demandes de "facilités exceptionnelles" présentées par l'Inde.

(2) La République de l'Inde a présenté une demande de transferts entre catégories le 6 juin 2003 et l'a modifiée le 4 août 2003.

(3) Les transferts sollicités par la République de l'Inde se situent dans les limites des facilités visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3030/93 et définies dans l'annexe VIII dudit règlement.

(4) Il y a lieu de faire droit à la demande.

(5) Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier dans les plus brefs délais.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis formulé par le comité "Textiles" en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles originaires de la République de l'Inde sont autorisés pour l'année contingentaire 2003 conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2003.

Par la Commission

Pascal Lamy

Membre de la Commission

(1) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.

(2) JO L 23 du 28.1.2003, p. 1.

(3) JO L 153 du 27.6.1996, p. 53.

ANNEXE

>TABLE>
Règlement (CE) no 2026/2003 de la Commission

du 17 novembre 2003

relatif à l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1754/2003 de la Commission(4), prévoit des quotas de sole pour 2003.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE) effectuées par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède ont atteint le quota attribué pour 2003. La Suède a interdit la pêche de ce stock à partir du 10 mai 2003. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuées par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Suède pour 2003.

La pêche de la sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuée par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Par la Commission

Jörgen Holmquist

Directeur général de la pêche

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 356 du 31.12.2002, p. 12.

(4) JO L 252 du 4.10.2003, p. 1.
Rectificatif au règlement (CE) n° 692/2004 de la Commission du 15 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

("Journal officiel de l'Union européenne" L 108 du 16 avril 2004)

À la page 3, au considérant 1 et à l'article 1er:

au lieu de: "règlement (CE) n° 2214/2003"

lire: "règlement (CE) n° 265/2004".

À la page 3, dans la note 3 de bas de page:

au lieu de:

JO L 332 du 19.12.2003, p. 7

lire:

JO L 46 du 17.2.2004, p. 15.
Rectificatif au règlement (CE) n° 442/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003

("Journal officiel de l'Union européenne" L 72 du 11 mars 2004)

Dans le sommaire, page 51 dans le titre et à l'article 1er, première phrase:

au lieu de:

campagne de commercialisation 2002/2003

lire:

campagne de commercialisation 2003/2004.

Page 51, article 1er, aux points b) et e):

au lieu de:

86,50 euros par tonne

lire:

96,83 euros par tonne.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 246/34

Rectificatif au règlement (CE) no 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 207 du 10 juin 2004 )

Page 11, au titre de l’annexe I:

au lieu de:

«L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003»

lire:

«L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003»

Page 12, aux points 1), 7), 8) et 9):

au lieu de:

«(Iraqi)»

lire:

«(Iraquien)»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/20

Rectificatif au règlement (CE) no 1153/2004 de la Commission du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 223 du 24 juin 2004 )

Page 8, à l’annexe, dans la note 2 de bas de page, pour la destination F09, premier tiret, supprimer la mention «Slovénie».
(1)

L’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) dispose que, pour pouvoir bénéficier d'une restitution, les produits doivent être conformes aux dispositions de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (2), et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage de salubrité prévues à l'annexe C, chapitre IV, point A, de celle-ci.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 48/47

Rectificatif au règlement (CE) no 2256/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Égypte, de Malte et de Chypre et les quantités de référence pour certains produits originaires de Malte et de Chypre

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 décembre 2004 )

Page 24, au considérant 1:

au lieu de:

«décision 2004/664/CE»

lire:

«décision 2005/89/CE»

Page 24, note 3 de bas de page:

au lieu de:

«JO L 303 du 30.9.2004, p. 28.»

lire:

«JO L 31 du 4.2.2005, p. 30.»
Rectificatif au règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 9 du 15 janvier 2004 )

Page 11, article 7, au paragraphe 2:

au lieu de:

«2. Dans les cas où la preuve de l'élimination du marché n'est pas fournie conformément au paragraphe 1, pour tout ou partie de la quantité excédentaire, le nouvel État membre acquitte un montant égal à la quantité non éliminée multipliée par les taxes à l'importation les plus élevées applicables au sucre blanc relevant du code NC 1701 99 10 au cours de la période comprise entre le 1er mai 2004 et le 30 avril 2005. Ce montant est imputé au budget communautaire le 30 novembre 2005 au plus tard et sera pris en compte pour le calcul des cotisations à la production pour la campagne 2004/2005.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 61/51

Rectificatif au règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 345 du 20 novembre 2004 )

Page 84, annexe XXIII, aux dixième et onzième tirets:

au lieu de:

«— tous les produits agricoles mentionnés à l'article 146, paragraphe 1, et leurs dérivés issus d'un processus de transformation intermédiaire qui servent de combustibles pour la production d'énergie,

— tous les produits mentionnés à l'article 146, paragraphe 1, et leurs dérivés destinés à des fins énergétiques,»

lire:

«— tous les produits agricoles mentionnés à l'article 145, paragraphe 1, et leurs dérivés issus d'un processus de transformation intermédiaire qui servent de combustibles pour la production d'énergie,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/16

Rectificatif au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 139 du 30 avril 2004 ; rectifié au «Journal officiel de l'Union européenne» L 226 du 25 juin 2004 )

Les références ci-après se réfèrent à la publication au Journal officiel de l'Union européenne L 226 du 25 juin 2004:

Page 3, au considérant 3, page 4, aux considérants 12 et 13, page 5, aux considérants 18 et 20, et à l'article 1er, paragraphe 1, points a) et b):

au lieu de:

«sécurité alimentaire»

lire:

«sécurité des denrées alimentaires».

Page 4, aux considérants 7 et 8:

au lieu de:

«sûreté alimentaire»

lire:

«sûreté des denrées alimentaires».

Page 4, au considérant 1, et page 7, à l'article 5, dans le titre:

au lieu de:

«analyse des risques»

lire:

«analyse des dangers».

Page 4, au considérant 16, et page 5, à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et dernier alinéa:

au lieu de:

«hygiène alimentaire»

lire:

«hygiène des denrées alimentaires».