RÈGLEMENT (CEE) No 1742/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992, le prix de base, le niveau directeur et la saisonnalisation du prix de base et du niveau directeur dans le secteur de la viande ovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du

25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 3 paragraphes 1 et 2,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3013/89;

considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que ces éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 1992 au niveau prévu par le présent règlement;

considérant qu'il convient de fixer les montants hebdomadaires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de l'expérience acquise au cours de la campagne 1990;

considérant que l'article 24 du règlement (CEE) no 3013/89 stipule que le Royaume-Uni peut octroyer en Grande-Bretagne une prime à l'abattage des ovins, lorsque les prix constatés sur les marchés représentatifs de cette région descendent en dessous d'un niveau directeur correspondant à 85 % du prix de base; que le niveau directeur est saisonnalisé de la même manière que le prix de base; qu'il y a donc lieu de fixer également, pour la campagne 1992, la saisonnalisation du niveau directeur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1992 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 422,95 écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse.

Article 2

Le prix de base visé à l'article 1er et le niveau directeur visé à l'article 24 du règlement (CEE) no 3013/89 sont saisonnalisés conformément au tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.(2) Voir page 41 du présent Journal officiel.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 65.(4) JO no C 158 du 17. 6. 1991.(5) JO no C 159 du 17. 6. 1991.

ANNEXE

Campagne 1992

(écus pour 100 kilogrammes - poids carcasse)

Semaine commençant le

Semaine

Prix de base

Niveau directeur

6 janvier1992

1

432,17

367,34

13 janvier1992

2

440,48

374,41

20 janvier1992

3

450,39

382,83

27 janvier1992

4

456,99

388,44

3 février1992

5

465,32

395,52

10 février1992

6

471,82

401,05

17 février1992

7

475,47

404,15

24 février1992

8

478,08

406,37

2 mars1992

9

480,94

408,80

9 mars1992

10

483,34

410,84

16 mars1992

11

484,81

412,09

23 mars1992

12

484,81

412,09

30 mars1992

13

483,89

411,31

6 avril1992

14

483,29

410,80

13 avril1992

15

482,78

410,36

20 avril1992

16

480,55

408,47

27 avril1992

17

480,17

408,14

4 mai1992

18

473,33

402,33

11 mai1992

19

469,39

398,98

18 mai1992

20

463,02

393,57

25 mai1992

21

456,66

388,16

1er juin1992

22

444,39

377,73

8 juin1992

23

433,00

368,05

15 juin1992

24

421,83

358,56

22 juin1992

25

410,55

348,97

29 juin1992

26

399,27

339,38

6 juillet1992

27

389,70

331,25

13 juillet1992

28

380,45

323,38

20 juillet1992

29

376,63

320,14

27 juillet1992

30

374,79

318,57

3 août1992

31

374,10

317,99

10 août1992

32

374,10

317,99

17 août1992

33

374,10

317,99

24 août1992

34

374,10

317,99

31 août1992

35

374,10

317,99

7 septembre1992

36

374,10

317,99

14 septembre1992

37

374,10

317,99

21 septembre1992

38

374,10

317,99

28 septembre1992

39

374,61

318,42

5 octobre1992

40

374,61

318,42

12 octobre1992

41

374,91

318,67

19 octobre1992

42

375,38

319,07

26 octobre1992

43

377,32

320,72

2 novembre1992

44

380,23

323,20

9 novembre1992

45

383,18

325,70

16 novembre1992

46

388,70

330,40

23 novembre1992

47

394,21

335,08

30 novembre1992

48

399,74

339,78

7 décembre1992

49

406,09

345,18

14 décembre1992

50

414,43

352,27

21 décembre1992

51

422,75

359,34

28 décembre1992

52

429,13

364,76