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 COMMISSION EUROPÉENNE  
Bruxelles, le 21.12.2020  
C(2020 ) 9560 final  
VERSION PUBLIQUE  
Aux parties notifiante s 
Objet : Affaire M .10057 – SCHLUMBERGER  / CEA / GENVIA JV   
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle  6, paragraphe 1, 
point b), du règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil1 et de l'article 57 de 
l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame , Monsieur,  
1. Le 27 Novembre  2020 , la Commission européenne a reçu notification, conformément 
à l’article  4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par 
lequel Schlumberger SA («  Schlumberger  », France)  et CEA Investissements SA 
(« CEA Investissements  », France), contrôlée par le Commissariat à l’énergie 
atomique et aux énergies alterna tives (le «  CEA  », France)  acquièrent, au sens de 
l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article  3, paragraphe  4, du règlement sur les 
concentrations, le contrôle en commun de  Genvia SAS (« Genvia  », France) , une 
société nouvellement créée , par achat  d’actions .3 
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
 Schlumberger  est un fournisseur mondial pour l’industrie pétrolière et gazière,  
 Le CEA est un organisme public français de recherche à caractère scientifique, 
technique et industriel. CEA Investissements prend des participations minoritaires 
dans des start -ups afin de permettre l’apparition et le développement d’entreprises 
de hautes technologies qui valorisent des résultats de recherches et dans un 
objectif financier de ren tabilité de ses investissements,  
 Genvia sera active dans le secteur de la production d’hydrogène. Elle  produira des 
stacks électrochimiques réversibles d’oxyde solide de différentes capacités , sur la 
base des  technologies de cellules d’électrolyse à oxyde solide (SOEC) et  de piles 
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le «règlement sur les concentrations»).  Applicable depuis le 1er décembre 
2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, 
parmi lesquels le remplacement des termes «Communaut é» par «Union» et «marché commun» par 
«marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 422 du 7.12.2020 , p. 19. 
2 à oxyde solide (SOFC),  ainsi que des modules eux -mêmes intégrables dans des 
électrolyseurs ou des systèmes plus complets.  
3. Après examen de la notification, la Commission europ éenne a conclu que l ’opération 
notifiée relevait du cham p d’application du règlement sur les concentrations et du 
point  5 b) de la communication de la Commission européenne relative à une 
procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en 
application du règlement  (CE)  n° 139/2004 du Conseil4. 
4. La Commission  europ éenne  a décidé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s ’opposer à l ’opération 
notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec l ’accord EEE. La 
présente décision est adoptée en v ertu de l’article  6, paragraphe  1, point  b), du 
règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de l'accord EEE . 
Par la Commission  
 
 
(Sign é) 
Olivier GUERSENT  
Directeur général  
 
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013 , p. 5.