ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.978 - Methylglucamine

(élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence - JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2004/C 36/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Durant les procédures orale et écrite, aucun problème réel concernant le droit d'être entendu n'a été soulevé par les parties.

Compte tenu des réponses écrites des entreprises à la Communication des Griefs et des résultats de l'audition, la Direction Générale de la Concurrence a décidé de considérer que l'infraction se terminait au 31 décembre 1999, puisque celle-ci n'est clairement prouvée que jusqu'à cette date, alors que la Communication des griefs mentionnait septembre de l'an 2000. Ceci est pris en compte lors du calcul de l'amende.

Le projet de décision finale ne comporte pas de griefs sur lesquels les entreprises n'auraient pas eu à se prononcer.

Bruxelles, le 19 novembre 2002

Serge Durande
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3209 — WPP/Cordiant)
(2003/C 212/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3187 — Ente Vasco de la energía/Hidrocantábrico/Naturcorp)
(2003/C 153/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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4.7. Structure de contrôle
— INAO, 138, avenue des Champs-Élysées — F-75008 Paris
— DGCCRF, 59, boulevard V.-Auriol — F-75703 Paris Cedex 13
4.8. Etiquetage: L'étiquetage sur les emballages unitaires des noix fraîches ou primeurs, des noix sèches
et des cerneaux de noix bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Noix du Périgord doitcomporter dans le même champ visuel et sur le devant de l'emballage: le système de marquageagréé par les services de l'Institut national des appellations d'origine et distribué par l'organismeagréé, le nom de l'appellation d'origine Noix du Périgord inscrit en caractères de dimension aumoins égale à celle des caractères les plus grands, la mention Appellation d'origine contrôlée ouAOC située immédiatement en dessous du nom de l'appellation d'origine et sans mentions inter-calaires et de dimension au moins égale au
2/3de celles des caractères les plus grands figurant sur
le devant de l'emballage, et, selon le cas, la mention cerneaux de noix.
Pour les cerneaux, l'étiquetage devra obligatoirement être complété, éventuellement dans un autre
champ visuel, par l'année de récolte. Pour les noix sèches, l'étiquetage devra obligatoirement êtrecomplété, éventuellement dans un autre champ visuel, par le nom des variétés lorsqu'il s'agit d'unmélange Corne-Marbot.
4.9. Exigences nationales: Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée Noix du Périgord.
N
oCE: FR/00248/2002.05.03.
Date de réception du dossier complet: 3 octobre 2003.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3278 — CVC/TPG/Debenhams)
(2003/C 277/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3231 — Apollo/Soros/Goldman Sachs/Cablecom)
(2003/C 215/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Suppression par la France des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Lisbonne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 257 du 25/10/2003 p. 0006 - 0006



Suppression par la France des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Lisbonne (2003/C 257/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) La France a décidé de supprimer, à compter du 28 mars 2004, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Strasbourg et Lisbonne, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 348 du 5 décembre 2000 au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3004 — Bravida/Semco/Prenad/Totalinstallatören)
(2003/C 15/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3040 — Capvis/Quadriga/Zellweger Uster)
(2003/C 15/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.2903 — DaimlerChrysler/Deutsche Telekom/JV)
(2003/C 10/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 novembre 2002, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire
mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieuxquant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phased'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6,paragraphe 1, point c), du règlement du Conseil (CEE) n
o4064/89.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Ellespeuvent être envoyées par télécopieur [n
o(32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la
référence COMP/M.2903 — DaimlerChrysler/Deutsche Telekom/JV, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70
B-1049 Bruxelles
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3014 — Logica/CMG)
(2003/C 10/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 10/8 Journal officiel des Communautés européennes 16.1.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2781 — Northrop Grumman/TRW)
(2002/C 288/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2781. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2003
(2002/C 288/10)
COMMISSION
Bruxelles/Luxembourg
1erjanvier Mercredi, Nouvel An
2 janvier Jeudi, lendemain de Nouvel An
17 avril Jeudi saint
18 avril Vendredi saint
21 avril Lundi de Pâques
1ermai Jeudi, fête du Travail
9m a i Vendredi, anniversaire de la déclaration du Président Robert
Schuman en 1950
29 mai Jeudi, jour de l'Ascension
30 mai Vendredi, lendemain de l'Ascension
9 juin Lundi de Pentecôte
23 juin Lundi, fête nationale de Luxembourg
21 juillet Lundi, fête nationale de Belgique
15 août Vendredi, Assomption
24 décembre auNoël et fin de l'année: 6 jours/C27
31 décembre
Total: 18 joursFR C 288/18 Journal officiel des Communautés européennes 23.11.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.1961 — NHS (San Paolo-IMI)/MWCR (Schroders)]
(2002/C 277/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 mai 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M1961. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2793 — DMT/EPC/Saar Montan)
(2002/C 277/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 1 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2793. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 277/8 Journal officiel des Communautés européennes 14.11.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2886 — Bunge/Cereol)
(2002/C 250/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2930 — KKR/Demag Holding/Siemens Businesses)
(2002/C 250/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 17.10.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 250/3
Sommets Longitude Latitude
Ae 0,45 gr E 53,65 gr N
Af 0,45 gr E 53,67 gr N
Ag 0,47 gr E 53,67 gr N
Ah 0,47 gr E 53,68 gr N
Ai 0,49 gr E 53,68 gr N
Sommet Ac à sommet Ad = ligne droite.
Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix
jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans l'Avis relatif àl'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France, publié au Journal officiel des Communautés euro-
péennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixée par le décret 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux
titres miniers ( Journal officiel de la République française du 22 avril1995).
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques etminérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 ParisCedex 13, [téléphone: (33-1) 44 97 02 30, télécopieur (33-1) 44 97 05 70].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2943 — Vestar Capital Partners/Cardo Rail)
(2002/C 228/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Ilsera disponibl e:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2943. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2819 — Canal de Isabel II/Hidrocantábrico/JV)
(2002/C 168/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2819. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2842 — Saipem/Bouygues Offshore)
(2002/C 168/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 168/20 Journal officiel desCommunautéseuropéennes 13.7.2002