RÈGLEMENT ( CEE ) No 2228/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2221/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté; que l'expérience acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour les céréales a pu inciter à une certaine rétention de la part des opérateurs; que, afin de favoriser un écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse de ces majorations;

considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement ( CEE ) No 2727/75,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a ), b ) et c ) du règlement ( CEE ) No 2727/75 sont fixées par le présent règlement .

Article 2 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées aux prix indicatifs, aux prix de seuil, aux prix d'intervention et aux prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes :

( en Écus par tonne ) Période Majorations mensuelles applicables aux prix d'intervention et aux prix d'achat Majorations mensuelles applicables aux prix indicatifs et aux prix de seuil froment tendre,

seigle, orge,

maïs et sorgho froment dur froment tendre,

seigle, orge,

maïs et sorgho froment dur Juillet 1988 Août 1988 Septembre 1988 Octobre 1988 Novembre 1988 Décembre 1988 Janvier 1989 Février 1989 Mars 1989 Avril 1989 Mai 1989 Juin 1989 - - - - 1,50 3,00 4,50 6,00 7,50 9,00 10,50 - - - - - 2,03 4,06 6,09 8,12 10,15 12,18 14,21 - - 1,50 3,00 4,50 6,00 7,50 9,00 10,50 12,00 13,50 15,00 15,00 - 2,03 4,06 6,09 8,12 10,15 12,18 14,21 16,24 18,27 20,30 20,30 ( 4 ) JO No L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .

( 5 ) Voir page 16 du présent Journal officiel .

( 6 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p .10 .

En ce qui concerne le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles fixées pour les mois de juillet, août et septembre ne s'appliquent pas aux prix de seuil .

Article 3 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées aux prix de seuil du méteil et de l'avoine, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre .

Article 4 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées aux prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'aux prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes :

( en Écus par tonne ) Période Farines de froment,

de méteil et de seigle, gruaux et semoules de froment tendre Gruaux et semoules de froment dur Juillet 1988 - - Août 1988 2,27 3,21 Septembre 1988 4,54 6,42 Octobre 1988 6,81 9,63 Novembre 1988 9,08 12,84 Décembre 1988 11,35 16,05 Janvier 1989 13,62 19,26 Février 1989 15,89 22,47 Mars 1989 18,16 25,68 Avril 1989 20,43 28,89 Mai 1989 22,70 32,10 Juin 1989 22,70 32,10 Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS