ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(10)

Eu égard au fait que la période de transition prévue par le règlement (UE) 2016/1628 pour certaines sous-catégories de moteurs doit expirer le 31 décembre 2020 et que les FEO avaient jusqu’au 30 juin 2020 pour produire des engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition de ces sous-catégories, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devrait être applicable à partir du 1er juillet 2020. Une telle application se justifie par la nature imprévisible et soudaine de la propagation de la COVID-19 ainsi que par la nécessité de garantir la sécurité juridique et l’égalité de traitement des FEO, qu’ils produisent des engins mobiles non routiers avant ou après la date d’entrée en vigueur du présent règlement,
RÈGLEMENT (UE) 2020/764 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2020

rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (2) contient, dans sa version en langue suédoise, des erreurs dans les entrées 1.10.1, 3.7.1 à 3.7.5, 5.38.1, 6.8.1 et 7.1.5 du tableau figurant dans son annexe, partie C, en ce qui concerne les dénominations des matières premières pour aliments des animaux énumérées dans ces entrées.

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier (ne concerne pas la version française)

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/218 DE LA COMMISSION

du 17 février 2020

modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit :

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 20 juin 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 février 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(3)

Les droits à l’importation majorés imposés par les États-Unis ont un effet préjudiciable sur l’ensemble des vins de l’Union, et non uniquement sur les vins tranquilles originaires des quatre États membres soumis aux droits majorés à l’importation. La réputation et le commerce de tous les vins de l’Union présents sur le marché américain sont ainsi affectés. La réputation du vin est déterminée non seulement par sa qualité, mais aussi par son prix et son rapport qualité/prix perçu. C’est notamment le cas des vins de gamme inférieure à moyenne pour lesquels, en termes absolus, un droit à l’importation de 25 % représente une plus grande imposition que pour les vins plus onéreux achetés par des connaisseurs sur lesquels une hausse de prix n’a pas d’effet dissuasif. Sur le marché américain, les vins de l’Union sont en concurrence avec des vins d’autres origines, tels que les vins d’Amérique du Sud, d’Australie ou d’Afrique du Sud. Compte tenu de cette concurrence féroce et intense, la perception du niveau global des prix joue un rôle important. Un consommateur conscient du fait que le prix des vins de certaines origines au sein de l’Union est soumis à un droit à l’importation majoré aura une moins bonne perception du niveau des prix des vins de l’Union en général et aura tendance à se rabattre sur des produits d’autres origines. Compte tenu des conditions de marché et de la diminution des revenus globaux des producteurs constatés depuis l’imposition des droits majorés à l’importation, il est justifié de prendre des mesures immédiates pour faire face aux effets de ces droits sur l’ensemble des vins originaires de tous les États membres, et non uniquement sur ceux qui sont directement visés par lesdits droits.
«5.

Sur la base des informations fournies par les destinataires finaux ou les bénéficiaires conformément au paragraphe 4 du présent article, la Commission met tout en œuvre pour veiller à ce que tout montant dû par des entités publiques ou des États membres visés au paragraphe 2 du présent article soit effectivement versé aux destinataires finaux ou aux bénéficiaires, conformément notamment à l’article 63, à l’article 68, paragraphe 1, point b), et à l’article 98 du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil du … portant des dispositions communes sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et les règles financières pour ces derniers et pour le Fonds asile et migrations, le Fonds de sécurité intérieure et instrument de gestion des frontières et de visa.»,
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 402 du 1er décembre 2020 )

Page 24, à l’article 2, deuxième alinéa:

au lieu de:

«1er janvier 2021»,

lire:
(8)

Une concurrence loyale entre les transporteurs aériens peut également être assurée grâce à une législation appropriée de l'Union, telle que le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil (3) et la directive 96/67/CE du Conseil (4). Dans la mesure où une concurrence loyale suppose la protection des transporteurs aériens de l'Union contre certaines pratiques adoptées par des pays tiers ou des transporteurs de pays tiers, cette question a été précédemment traitée dans le règlement (CE) no 868/2004 du Parlement européen et du Conseil (5). Toutefois, le règlement (CE) no 868/2004 s'est révélé inefficace au regard de son objectif général sous-jacent de concurrence loyale. Ce fut notamment le cas de certaines de ses règles relatives à la définition des pratiques concernées, autres que les subventions, et aux exigences relatives à l'ouverture et à la conduite des enquêtes. En outre, le règlement (CE) no 868/2004 a échoué à apporter une complémentarité avec les accords de transport aérien ou de services aériens auxquels l'Union est partie. Compte tenu du nombre et de l'importance des modifications qui seraient nécessaires pour traiter ces points, il y a lieu de remplacer le règlement (CE) no 868/2004 par un nouvel acte.
5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1876 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 2019

approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roma» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Roma», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 (2), au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.

(4) Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Roma» (AOP) sont approuvées.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2019. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 233 du 11.7.2019, p. 8.
3b614

—

Chélate de zinc et de sulfate de méthionine

Composition de l'additif: Chélate de zinc et de sulfate de méthionine sous forme de poudre présentant une teneur en zinc comprise entre 2 et 15 %. Caractérisation de la substance active: Zinc, acide 2-amino-4 méthylsulfanylbutanoïque, sulfate; zinc chélaté par de la méthionine dans un rapport molaire de 1:1. Formule chimique: C5H11NO6S2Zn Numéro CAS: 56329-42-1 Méthodes d'analyse (1): Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans l'additif pour l'alimentation des animaux et les prémélanges: — EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou — EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. Pour la détermination de la teneur en méthionine dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux: — chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (IEC-UV/FD) — EN ISO 17180 ou VDLUFA 4.11.6 et EN ISO 13903. Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux: — règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou — EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou — EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (au total) Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (au total) Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (au total) Autres espèces ou catégories: 120 (au total)

1. L'additif est incorporé dans les aliments pour animaux sous la forme d'un prémélange. 2. Le chélate de zinc et de sulfate de méthionine peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de parer aux risques éventuels en cas d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/956 DE LA COMMISSION

du 22 mai 2019

accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination «Los Cerrillos» transmise par l'Espagne et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Los Cerrillos» et de l'enregistrer dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Los Cerrillos» (AOP) est protégée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mai 2019. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 57 du 13.2.2019, p. 16.
(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(5)

Les données relatives aux paramètres indiqués dans le tableau figurant en annexe de la décision d'exécution 2014/880/UE doivent être recueillies et introduites, pour l'ensemble du système ferroviaire de l'Union, dans le registre de l'infrastructure ferroviaire pour le 16 mars 2019, conformément à l'article 5 de ladite décision. Les données relatives aux nouveaux paramètres spécifiés dans le présent règlement devraient être recueillies et introduites dans le registre de l'infrastructure en temps opportun pour atteindre les objectifs de la directive (UE) 2016/797, en particulier pour permettre de vérifier la compatibilité entre véhicules et itinéraires à l'aide de l'application RINF. L'application RINF devrait être opérationnelle au plus tard à la date d'application du présent règlement et les données relatives aux paramètres pertinents pour la vérification de la compatibilité entre véhicules et itinéraires devraient être recueillies et introduites au plus tard pour le 16 janvier 2020, et dès que possible.
(28)

Le produit faisant l'objet du réexamen est le bioéthanol, parfois appelé «éthanol-carburant», c'est-à-dire l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu'énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), dénaturé ou non dénaturé, à l'exclusion des produits d'une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376, mais incluant l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu'énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et mélangé à l'essence dans une proportion supérieure à 10 % (v/v), destiné à être utilisé comme carburant, originaire des États-Unis et relevant actuellement des codes NC ex 2207 10 00, ex 2207 20 00, ex 2208 90 99, ex 2710 12 21, ex 2710 12 25, ex 2710 12 31, ex 2710 12 41, ex 2710 12 45, ex 2710 12 49, ex 2710 12 50, ex 2710 12 70, ex 2710 12 90, ex 3814 00 10, ex 3814 00 90, ex 3820 00 00 et ex 3824 99 92 (codes TARIC 2207100012, 2207200012, 2208909912, 2710122111, 2710122592, 2710123111, 2710124111, 2710124511, 2710124911, 2710125011, 2710127011, 2710129011, 3814001011, 3814009071, 3820000011 et 3824999266). Le bioéthanol peut être produit à partir de différentes matières premières agricoles, telles que la canne à sucre, la betterave à sucre, la pomme de terre, le manioc et le maïs. Il peut exister de légères différences dans le procédé de production en fonction du producteur.
Train de chenilles (appelé «chemin de roulement») en acier moulé, constitué de maillons de chenilles reliés par des broches/raccords. Les maillons sont percés de trous pour la fixation des plaques de forme rectangulaire (appelées «sabots/patins»), non incluses lors de la présentation. De par sa conception, et principalement la présence de trous percés sur lesquels les «sabots/patins» viennent se fixer, l'article est reconnaissable en tant que courroie de chenilles (qui permet à la fois de propulser et de soutenir l'engin afin qu'il se déplace sur celle-ci) étant exclusivement ou principalement destinée aux machines de terrassement de la position 8429 . Voir l'illustration (*1).

8431 49 20
(3)

Le format pour l'enregistrement et la déclaration devrait contenir les éléments d'information essentiels requis conformément à l'article 16, paragraphe 2, et à l'annexe X de la directive 2012/19/UE pour l'enregistrement et la déclaration par les producteurs ou, le cas échéant, par les mandataires désignés. Il devrait aussi permettre à un État membre dans lequel le producteur est enregistré et fait sa déclaration de demander un nombre limité d'éléments d'information supplémentaires. Afin d'éviter une charge administrative additionnelle, ces demandes d'informations supplémentaires ne devraient concerner que des informations qui ont déjà été identifiées en tant que telles dans le format même.
(3)

Dans un avis du 7 mars 2017, rectifié le 22 juin 2018 (2), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l’utilisation des trois formes de dioxyde de titane (nano) soumises à l’évaluation, c’est-à-dire avec enrobage de silice et de phosphate de cétyle (jusqu’à 16 % et 6 % respectivement), d’alumine et de dioxyde de manganèse (jusqu’à 7 % et 0,7 % respectivement) ou d’alumine et de triéthoxycaprylylsilane (jusqu’à 3 % et 9 % respectivement), pouvait être considérée comme sûre dans les produits cosmétiques destinés à être appliqués sur une peau saine, intacte ou brûlée par le soleil. Le CSSC a ajouté que cette conclusion ne s’appliquait toutefois pas aux applications qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur aux nanoparticules de dioxyde de titane par voie d’inhalation (telles que les poudres ou les produits en spray).
(3)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1059/2003, les modifications de la nomenclature NUTS sont arrêtées au cours du second semestre de l’année civile et à une fréquence respectant normalement un intervalle de trois ans au minimum.
(2)

Dans le règlement (UE) 2019/124, le total admissible des captures (TAC) applicable à l'anchois commun (Engraulis encrasicolus) a été fixé à zéro pour les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l'Union de la division Copace 34.1.1. Dans le règlement (UE) 2019/1097 du Conseil (2), un TAC provisoire a été fixé de manière à permettre la poursuite des activités de pêche. L'anchois commun est une espèce à brève durée de vie, pour lequel des études se sont achevées en mai. L'avis scientifique pertinent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a été publié le 28 juin 2019. Les limites de capture applicables à l'anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la division Copace 34.1.1 devraient à présent être modifiées conformément à cet avis.