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FR Journal officiel de l'Union européenne L 81/10

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 303/2011 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 77/30

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 285/2011 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 78/22

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2011 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 69/13

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 254/2011 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(4)

L’usage de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2) ainsi que pour les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission (3), et pour une période de dix ans pour les salmonidés et les crevettes par le règlement (CE) no 911/2009 de la Commission (4) et pour les porcelets sevrés par le règlement (UE) no 1120/2010 de la Commission (5).
(3)

Les annexes à la déclaration de conformité avec le type doivent fournir des éléments attestant de l'achèvement des procédures de vérification pertinentes conformément à la législation de l'Union et aux règles nationales notifiées applicables, et indiquer les références des directives, spécifications techniques d'interopérabilité, règles nationales et autres dispositions. L'autorisation par type, identifiée par le numéro d'identification européen, doit contenir des informations sur toutes les exigences juridiques en vertu desquelles l'autorisation par type a été octroyée dans un État membre.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 49/31

RÈGLEMENT (UE) No 175/2011 DE LA COMMISSION

du 23 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (2) a institué, par son article 2, un régime spécifique concernant le produit de la vente de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel exportés d'Iraq et, par son article 10, un régime spécifique concernant l'immunité à l'égard des procédures judiciaires relatives à certains actifs iraquiens. Ces régimes spécifiques ont été appliqués jusqu'au 31 décembre 2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/16

RÈGLEMENT (UE) No 119/2011 DE LA COMMISSION

du 10 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 70/2011 de la Commission (4).
(1)

L'article 37 du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que lorsque le prix moyen du marché communautaire du porc abattu, établi à partir des prix constatés dans chaque État membre sur les marchés représentatifs de la Communauté et pondérés par des coefficients exprimant l’importance relative du cheptel porcin de chaque État membre, se situe à un niveau inférieur à 103 % du prix de référence et est susceptible de se maintenir à ce niveau, la Commission peut décider d’octroyer une aide pour le stockage privé.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/11

RÈGLEMENT (UE) No 17/2011 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 292/13

Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 83 du 30 mars 2011 )

Page 33, annexe II, point 1) a), modifiant l'annexe II, partie 2, section 2.8, du règlement (CE) no 1272/2008:

au lieu de:

«L'étiquette de l'emballage de mélanges contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]»

lire:

«L'étiquette de l'emballage de mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 68/90

Rectificatif au règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 138 du 26 mai 2011 )

Page 46, aux considérants 8 et 9, et page 47, à l'article 1er, paragraphe 1, troisième alinéa, à l'article 3 «Modification du règlement (CE) no 2160/2003» et à l'article 4 «Modification du règlement (UE) no 200/2010»:

au lieu de:

«1,4,[5],12:i:-»;

lire:

«1,4,[5],12:i:-».
«354

Flurochloridone No CAS 61213-25-0 No CIMAP 430

(3RS,4RS;3RS,4SR)-3-chloro-4-chloromethyl-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)-2-pyrrolidone

≥ 940 g/kg Impuretés importantes: toluène: max. 8 g/kg

1er juin 2011

31 mai 2021
FR Journal officiel de l'Union européenne L 158/54

Rectificatif au règlement (UE) no 446/2011 de la Commission du 10 mai 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 122 du 11 mai 2011 )

Page 61, article 1er, au paragraphe 2:

au lieu de:

«VVF Limited, Sion (East), Mumbai»,

lire:

«VVF Ltd., Taloja, Maharashtra».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 105/79

Rectificatif au règlement (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 5 mars 2011 )

Page 9, dans l'annexe:

au lieu de:

«Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, le prélèvement visé à l’article 3 du règlement (CE) no 967/2006 ne s’applique pas aux quantités pour lesquelles le présent certificat est délivré, sous réserve du respect des conditions établies au règlement (UE) no 222/2011, et notamment à l’article 4, paragraphe 2, point c), de ce dernier.»

lire:

«Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, le prélèvement visé à l’article 3 du règlement (CE) no 967/2006 ne s’applique pas aux quantités pour lesquelles le présent certificat est délivré, sous réserve du respect des conditions établies au règlement (UE) no 222/2011, et notamment à l’article 2, paragraphe 5, point c), de ce dernier.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 98/16

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 97 du 12 avril 2011 )

Page 23, l'annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II Niveaux maximaux pour les denrées alimentaires (1) (Bq/kg) Aliments pour nourrissons et jeunes enfants Lait et produits laitiers Autres denrées alimentaires, à l’exception des liquides destinés à la consommation Liquides destinés à la consommation Somme des isotopes de strontium, notamment Sr-90 75 125 750 125 Somme des isotopes d’iode, notamment I-131 100 (2) 300 (2) 2 000 300 (2) Somme des isotopes de plutonium et d’éléments transplutoniens à émission alpha, notamment Pu-239 et Am-241 1 1 (2) 10 (2) 1 (2) Somme de tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment Cs-134 et Cs-137, à l’exception de C-14 et H-3 200 (2) 200 (2) 500 (2) 200 (2)

Niveaux maximaux pour les aliments pour animaux (3) (Bq/kg) Aliments pour animaux Somme des Cs-134 et des Cs-137 500 (4) Somme des isotopes d’iode (notamment I-131) 2 000 (5)

(1) Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation.

(2) Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement les valeurs fixées dans le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil.

(3) Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %.»

(4) Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, cette valeur remplace provisoirement la valeur fixée dans le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission.

(5) Cette valeur est fixée provisoirement et correspond à celle fixée pour les denrées alimentaires, dans l’attente d’une évaluation des facteurs de transfert de l’iode des aliments pour animaux dans les produits alimentaires.
(7)

Les allégations de santé visées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 n’entrent dans le champ d’application des mesures transitoires prévues par l’article 28, paragraphe 5, de ce règlement que si elles remplissent les conditions qui y sont fixées, parmi lesquelles figure l’obligation d’être conformes au règlement. En ce qui concerne l’allégation dont il est question dans le présent règlement, l’Autorité a conclu qu’aucun lien de cause à effet entre la consommation de la denrée alimentaire et l’effet allégué n’était établi et donc que l’allégation n’était pas conforme au règlement (CE) no 1924/2006; en conséquence, la période de transition prévue à l’article 28, paragraphe 5, dudit règlement n’est pas applicable. Il convient de prévoir une période de transition de six mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences du présent règlement.
Article (dit «rouleau à textiles») constitué d’un rouleau en carton et d'une poignée en plastique moulé. Le rouleau en carton est recouvert de papier, dont la face externe est autocollante et la face interne recouverte de matière plastique synthétique. Le rouleau en carton recouvert de papier autocollant est jetable et interchangeable. Il est enveloppé dans une feuille de papier protectrice décrivant le mode d'emploi du produit. L'article est conçu pour enlever, par exemple, les poussières, peluches, poils, pellicules, de vêtements en matières textiles, etc.

9603 90 91
(2)

Conformément à la directive 70/524/CEE, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, a été autorisé pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission (3) et comme additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 12 semaines par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (4). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.