DÉCISION DU CONSEIL du 9 septembre 1991 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1990-1994) (91/506/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par la décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) définissant notamment les actions à mener pour développer les connaissances scientifiques et les compétences techniques dont la Communauté a besoin, en particulier pour jouer son rôle dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux; que la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions;

considérant que le Centre commun de recherche (CCR) contribue pour sa part au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions;

considérant qu'il est nécessaire que la Communauté et l'Europe dans son ensemble réagissent de manière appropriée aux défis qu'elles ont à relever sur le plan international dans le domaine des technologies industrielles d'innovation et des matériaux;

considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour l'action centralisée de diffusion et de valorisation à répartir proportionnellement au montant prévu pour chaque programme spécifique;

considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne, particulièrement dans les domaines stratégiques de la technologie de pointe et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement harmonieux global, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le programme de recherche dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant qu'il est urgent de constituer ou de consolider un potentiel industriel spécifiquement européen dans les technologies en question; que les bénéficiaires doivent être les établissements de recherche, les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et d'autres organismes établis dans la Communauté qui sont les plus aptes à atteindre ces objectifs;

considérant qu'il est nécessaire de faire participer, dans toute la mesure du possible, les petites et moyennes entreprises au présent programme; qu'il convient de tenir compte de leurs exigences particulières, sans préjudice de la qualité scientifique et technique du programme;

considérant que, en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité, il est nécessaire d'encourager la formation des chercheurs et des ingénieurs dans le cadre du présent programme;

considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, de faire évaluer l'impact social, humain et sur l'environnement ainsi que les éventuels risques technologiques;

considérant que la recherche fondamentale doit être encouragée en tant que de besoin dans l'ensemble de la Communauté;

considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, d'encourager la recherche technique de base, l'intégration des nouvelles technologies par les industries utilisatrices et l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à l'établissement des normes et de codes de bonne pratique facilitant le transfert de ces technologies;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, ci-après dénommé « programme », tel que défini à l'annexe I, est arrêté pour une période allant du 9 septembre 1991 au 31 décembre 1994.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire à l'exécution du programme s'élève à 663,3 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration d'un montant de 35 millions d'écus.

2. La répartition indicative du montant figure à l'annexe II.

3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.

Article 3

Les modalités de la réalisation du programme, y compris le taux de la participation financière de la Communauté, sont définies à l'annexe III.

Article 4

1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procède à son réexamen et présente un rapport sur les résultats de ce réexamen au Parlement européen et au Conseil, accompagné, si nécessaire, de propositions de modification.

2. À l'expiration du programme, la Commission procède par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indépendants à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen et au Conseil.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.

Article 5

1. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche, conformément aux dispositions adoptées en application de l'article 130 K deuxième alinéa du traité.

2. Un programme de travail est établi conformément aux objectifs figurant à l'annexe I et, le cas échéant, mis à jour. Il définit les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des propositions de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

5. Si, à l'expiration d'une période qui ne peut en aucun cas dépasser trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure fixée à l'article 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 2,

- au contenu des appels d'offres,

- à l'évaluation des projets, prévus à l'annexe III, ainsi que du montant estimé de la contribution communautaire auxdits projets lorsque celui-ci est supérieur à 0,75 million d'écus,

- aux dérogations aux règles générales fixées à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'organisations et d'entreprises de pays tiers, visées à l'article 8 paragraphes 1 et 2,

- à tout ajustement de la répartition du montant figurant, à titre indicatif, à l'annexe II,

- aux mesures à prendre pour évaluer le programme,

- aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme.

2. Lorsque, en application du paragraphe 1 troisième tiret, le montant de la contribution communautaire est inférieur ou égal à 0,75 million d'écus, la Commission informe le comité des projets ainsi que du résultat de leur évaluation.

La Commission informe également le comité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, y compris les primes de faisabilité, des projets de recherche coopérative et des actions concertées visées à l'annexe III.

Article 8

1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), notamment les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie du programme.

2. Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des pays tiers européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, selon les procédures prévues à l'article 6 et en fonction du critère de l'avantage mutuel, être admis à participer à un projet entrepris dans le cadre du programme.

Aucun contractant établi en dehors de la Communauté et participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté au programme. Ce contractant participe aux frais administratifs généraux.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1991. Par le Conseil

Le président

W. KOK

(1) JO no C 174 du 16. 7. 1990, p. 28, et JO no C 14 du 22. 1. 1991, p. 12. (2) JO no C 19 du 28. 1. 1991, p. 165. JO no C 240 du 16. 9. 1991. (3) JO no C 41 du 18. 2. 1991, p. 46. (4) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le présent programme spécifique reflète complètement l'approche reprise dans le troisième programme-cadre en termes d'objectifs scientifiques et techniques et des motivations qu'il poursuit.

Le point 1.2 de l'annexe II du programme-cadre, à l'exception des dispositions concernant les actions de mesures et essais (qui font partie d'un autre programme spécifique), fait partie intégrante du présent programme spécifique.

L'objectif principal est de contribuer à la revitalisation de l'industrie manufacturière européenne en renforçant par des travaux de recherche et de développement sa base scientifique et technologique. Il est important d'encourager dans tous les États membres la recherche technique de base, l'intégration des nouvelles technologies par les industries utilisatrices, l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à l'établissement de normes et de codes de bonne pratique facilitant le transfert de ces technologies.

Les technologies avancées requises couvrent tout le cycle de vie des matériaux, et visent à réduire le temps de passage « de l'idée au produit » et à améliorer les procédés de fabrication. Les travaux de recherche seront entrepris dans le domaine des matières premières, du recyclage, des matériaux nouveaux et améliorés, de la conception et de la fabrication. La recherche sera étroitement liée et ne sera donc pas effectuée de façon isolée, mais suivant une approche systémique. Les travaux de recherche proposés aideront à consolider et à approfondir les développements technologiques menés au sein de la Communauté, et à utiliser d'une façon plus efficace les ressources. Un effort particulier sera entrepris pour aider les petites et moyennes entreprises à s'impliquer davantage dans des recherches transnationales, à développer des liens avec d'autres entreprises et universités, et à mieux gérer leurs ressources techniques. La recherche coopérative sera introduite pour résoudre des problèmes techniques communs à des ensembles de petites et moyennes entreprises qui ne possèdent pas leurs propres installations de recherche.

Les aspects environnementaux des produits et procédés et l'environnement de travail figureront en tant qu'éléments stratégiques dans toutes les parties du présent programme. Il faudra donc établir des liens avec d'autres programmes qui concernent l'environnement, la santé, les mesures et les essais afin de tenir compte des progrès en matière d'évaluation des risques et de toxicologie.

La recherche en technologies aéronautiques qui avait commencé avec le programme Brite/Euram sera poursuivie en tenant compte des aspects d'harmonisation, de standardisation, de sécurité, et d'environnement. La recherche à caractère spécifique aéronautique et aux applications spécifiques aéronautiques sera traitée dans le domaine 3. La recherche à caractère générique sera traitée dans les domaines 1 et 2 du programme.

Les mesures d'accompagnement couvrent le transfert des technologies et les actions de formation menées dans chacun des domaines. Elles comprennent des actions spécifiques visant à accroître, d'une part, le potentiel de participation des organisations établies dans toutes les régions aux activités communautaires de recherche et de développement dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux et, d'autre part, leur capacité à utiliser les résultats. Elles comprennent des mesures de formation étroitement liées aux activités du programme visant à accroître les niveaux de qualification des chercheurs et des ingénieurs en ce qui concerne les objets liés au programme; elles comprennent aussi des mesures visant à faire saisir les opportunités et utiliser les résultats, y compris ceux qui vont dans le sens d'une normalisation. Elles couvrent également les systèmes d'échanges d'informations pour les participants au programme et les participants aux projets Eurêka. Des informations spécifiques sur les projets seront fournies en coopération étroite avec le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (Cordis). Ces mesures compléteront les activités existant aux niveaux communautaire, national et international et tiendront compte des exigences en matières de subsidiarité et de cohésion économique et sociale.

Les activités seront coordonnées notamment avec les domaines de la production intégrée par ordinateur et des matériaux micro-électroniques du programme spécifique sur la technologie de l'information, le domaine recyclage du programme spécifique pour l'environnement, ainsi qu'avec les programmes sur les énergies non nucléaires et mesures et essais.

Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé, ci-après, à la description indicative du contenu du programme.

Dans les domaines retenus, l'effort de recherche sera en rapport avec l'intérêt stratégique et économique et son évolution prévisible.

Domaine 1: Matériaux-matières premières

L'objectif est de contribuer à l'amélioration des performances des matériaux à un coût qui permette une exploitation industrielle compétitive dans une large gamme d'applications non limitée à quelques éléments de haute performance.

En ce qui concerne les matières premières, la recherche visera à améliorer les technologies nécessaires à assurer l'approvisionnement en ressources, y compris les technologies pour la localisation des gisements et pour l'extraction, la transformation et le traitement par des moyens économiques qui sont sûrs et acceptables pour l'environnement.

Des technologies de recyclage feront l'objet de recherches portant sur l'ensemble du cycle des matériaux, en mettant l'accent sur les économies à réaliser et sur l'intégration positive dans l'environnement.

La recherche visant à une utilisation, à un coût plus avantageux, des matériaux avancés dans toute une gamme d'applications, sera encouragée en vue d'une diffusion large de ces matériaux également hors de leur champ d'application initial.

L'accent sera mis sur l'utilisation novatrice des minéraux industriels, ainsi que des pierres naturelles destinées à l'industrie de construction, de métaux et de matériaux industriels, et notamment sur leur exploration, exploitation, récupération, transformation, production et recyclage.

Matières premières

L'objectif est ici d'améliorer les processus existants et de maîtriser des technologies nouvelles et préconcurrentielles.

La recherche portera sur le développement de méthodes destinées à l'application des procédés et à l'essai des technologies afin d'améliorer les rendements ainsi que de permettre la mise en exploitation de nouvelles mines et la rentabilisation d'autres exploitations de ce type.

Une attention toute particulière sera accordée aux techniques intégrées et à la modélisation en vue de l'exploration des gisements de minéraux et de l'exploitation et du traitement des minéraux et roches, et en particulier des ressources de nature complexe contenant des métaux de base et d'importance stratégique.

Des recherches seront effectuées en vue de mieux comprendre les systèmes intégrés afin d'étayer les méthodes avancées d'exploration pour les gisements latents. Dans les domaines des techniques minières et d'exploitation des carrières, des travaux seront également entrepris dans le domaine des technologies nouvelles ou améliorées de forage, afin de rentabiliser l'exploration et l'exploitation, ainsi que dans les domaines de l'automation, des procédés d'extraction et du traitement métallurgique et minéralogique (transformation pyro- et hydrométallurgique). Des recherches seront également nécessaires pour produire des métaux de base, des métaux stratégiques, des métaux très purs, de l'argile réfractaire, des minéraux industriels et des pierres naturelles destinées à l'industrie de construction. Des recherches seront également entreprises dans le domaine des technologies de séparation chimique, physique ou biologique. Une attention particulière sera accordée à la recherche prénormative portant sur les conditions de sécurité du travail et sur l'impact environnemental des technologies d'exploitation qui devront être mises au point.

Recyclage

L'objectif de cette activité concerne le renforcement de la portée et de l'efficacité des technologies du recyclage, en réduisant au minimum les conséquences économiques et stratégiques de la perte ou du gaspillage de nombreux métaux et matériaux, pour lesquels dans certains cas il y a pénurie. Les dommages causés à l'environnement par des effluents nuisibles seront réduits.

La recherche comportera l'analyse globale des cycles allant de la matière première au recyclage, en passant par le produit fini, cette analyse prenant en compte les aspects économiques et énergétiques, mais également les problèmes liés à l'environnement. Elle concerne aussi les déchets industriels.

On visera tout particulièrement à développer de nouvelles technologies pour obtenir des procédés permettant de relever le défi de l'exploitation des résidus, en particulier des déchets et ferrailles, contenant des métaux à la fois conventionnels mais également précieux et stratégiques, et qui sont produits par les principaux secteurs de l'industrie manufacturière et de transformation. On veillera également à relever le défi complexe du recyclage des matériaux composites et de pointe.

Des recherches portant sur les technologies du traitement physique et/ou chimique de résidus contenant des métaux seront encouragées afin d'accroître le volume et l'efficacité du recyclage, ainsi que les possibilités d'utilisation des matériaux recyclés. Les recherches couvriront également les technologies pyrométallurgiques, hydrométallurgiques et le raffinage appliqué au traitement de résidus complexes, de matériaux composites et d'autres nouveaux matériaux, d'alliages et de ferrailles contenant de multiples éléments.

Matériaux nouveaux et améliorés ainsi que le traitement de ces matériaux

L'objectif de cette activité concerne les développements relatifs aux matériaux et à leur traitement, notamment des matériaux conventionnels de consommation de masse offrant des propriétés et des performances améliorées à un coût raisonnable, aux matériaux structurels de pointe pour les systèmes à haute performance, aux matériaux fonctionnels de pointe, à l'ingénierie des surfaces et à la technologie d'assemblage.

Dans le domaine des matériaux conventionnels de consommation de masse, y compris les matériaux de construction, l'attention sera accordée aux technologies de production et de contrôle de qualité, aux matériaux nouveaux et améliorés ainsi qu'à leur application. Une attention sera également accordée à la prévision à long terme de leur comportement, notamment en matière de fiabilité. Des méthodes seront mises au point pour permettre au concepteur de tenir compte, dès le départ, de la compatibilité du produit avec l'environnement et de son acceptance par l'utilisateur.

Seront encouragées les activités de recherche concernant la performance des matériaux grâce à de meilleures propriétés d'application et d'utilisation et grâce à une caractérisation plus précise ainsi qu'à un usage plus adéquat, notamment en utilisant des banques de données fiables, et la recherche sur la combinaison de matériaux de pointe à utiliser dans des applications industrielles importantes.

La recherche sera orientée vers les nouveaux développements ou les innovations radicales dans le domaine des matériaux de pointe destinés à des applications fondamentales qui pourront également avoir des retombées importantes sur d'autres domaines industriels. Elle concernera également l'utilisation de matériaux de pointe dans toute une gamme d'applications.

Un accent tout particulier sera placé sur la mise au point de matériaux offrant des propriétés bien spécifiées, par l'exploitation des progrès réalisés dans la compréhension des effets structurels. Les techniques permettant de concevoir les matériaux en fonction d'exigences précises seront abordées et devraient déboucher sur une amélioration de l'efficacité de la recherche et du développement dans ce domaine.

En ce qui concerne les matériaux métalliques, les efforts seront orientés vers la recherche de nouvelles applications pour les matériaux de grande valeur (par exemple alliages spéciaux ferreux et non ferreux, superalliages, composés intermétalliques, métaux réfractaires) spécialement conçus en fonction de spécifications complexes et de conditions d'utilisation particulièrement exigeantes.

Pour ce qui concerne les céramiques techniques, l'attention sera centrée sur l'amélioration du contrôle de la microstructure, sur les technologies de traitement et sur les problèmes fondamentaux liés à la fiabilité et à la fragilité.

Pour les matériaux polymères, la recherche portera sur une meilleure compréhension des relations entre la structure, la morphologie et les propriétés. Le développement de technologies de traitement nouvelles et améliorées en vue de la production de composants fiables sera également abordé afin d'étendre l'application de cette classe de matériaux. La recherche visera en particulier à la mise au point des thermoplastiques techniques qui conservent leurs propriétés mécaniques à des températures plus élevées et qui peuvent être produits grâce à la fabrication thermique à faible coût.

On abordera, dans le domaine de l'ingénierie des matériaux composites, les technologies requises pour solutionner les problèmes liés à la production en grande série.

Dans le cas des superconducteurs, le défi consiste à accroître la capacité et la densité maximale de courant critique, tout en veillant à la progression des technologies d'application, notamment dans le domaine de la production, de la formation et de la fiabilité des câbles.

Les recherches seront également orientées vers l'étude et le développement de nouveaux matériaux biocompatibles pour des applications spécialisées.

Les travaux prénormatifs nécessaires pour accélérer le rythme d'utilisation des nouveaux matériaux porteront notamment sur les recherches concernant la classification de ces matériaux, ainsi que sur leur caractérisation afin d'établir les performances et de minimiser leur impact sur la santé et l'environnement.

Domaine 2: Conception et fabrication

L'objectif est d'améliorer la capacité de l'industrie, de concevoir et de fabriquer des produits qui soient à la fois de grande qualité, faciles à entretenir, hautement compétitifs et acceptables d'un point de vue environnemental et social.

Étant donné que toute production industrielle fait partie d'un système pour toute application donnée, le système doit être optimisé de façon que le niveau de qualité et de fiabilité exigé pour un produit soit obtenu à un coût minimal.

Les recherches seront orientées vers l'application des disciplines diffusantes avancées comme la physique et la chimie, la mécanique, l'optique, l'acoustique, la dynamique des fluides, la modélisation mathématique et le génie des procédés, ainsi que leur intégration dans les nouveaux progrès technologiques dans l'optomatronique (optique, matériaux et électronique), la mécatronique (ingénierie mécanique, calcul et électronique), la microtechnologie ainsi que la micro-ingénierie et l'ingénierie nanostructurelle, y compris l'ingénierie moléculaire.

Une attention spéciale sera accordée à la modernisation de l'industrie traditionnelle ainsi qu'à la participation active des petites et moyennes entreprises, qui disposent d'un savoir-faire particulier et jouent le rôle d'ateliers expérimentaux.

Conception

La recherche dans le domaine de la conception étudiera l'impact sur la performance des produits, sur la réduction du temps de conception, sur la fabrication et sur les coûts du cycle de vie. Cette approche établira un lien entre les besoins d'informations inhérents au procédé de conception (forme, fabrication et fonction des produits) et les procédures organisationnelles ainsi que les facteurs humains qui sous-tendent le procédé.

La recherche portera sur l'analyse des défauts et des modes de défaillance, grâce aux techniques de modélisation reposant sur la mécanique de la rupture, la tribologie, la dynamique des fluides, l'analyse de la corrosion, etc. La mise en oeuvre de ces modes de conception peut exiger l'adaptation des logiciels à des applications spécifiques.

Les objectifs spécifiques de la recherche dans le domaine de la conception porteront notamment sur:

- l'amélioration des performances pour les opérations de fabrication,

- l'amélioration du contrôle de la qualité des produits, de leur fiabilité et de leur entretien,

- la réduction des coûts tout au long du cycle de vie à travers le recyclage et la réutilisation,

- l'amélioration de la modélisation/simulation et des techniques de mise au point rapide de prototypes avec un champ d'application étendu qui soutiendra les procédés de conception en ingénierie, en considérant la validation des produits ainsi que l'optimisation et la prévision du comportement en service,

- l'amélioration du contrôle de l'utilisation de l'énergie pour les applications industrielles.

Tout en présentant l'avantage de diffuser les meilleures pratiques, les projets contribueront, chaque fois que possible, à l'élaboration et au développement de normes et de codes de bonne pratique.

Fabrication

Les recherches relatives à la qualité de la fabrication viseront à mettre en oeuvre des procédés de fabrication efficaces et rentables et à intégrer d'autres aspects, notamment l'interface de conception, le contrôle de la qualité, l'entretien des installations et l'environnement du travail.

L'objectif de la recherche sera centré sur la mise au point des technologies souples de production en petites séries ainsi que sur la mise au point des technologies de production de masse afin de répondre au besoin de plus en plus marqué de disposer de quantités importantes de produits offrant des caractéristiques techniques identiques. Un objectif particulier sera l'application adéquate des matériaux et des technologies connexes, notamment pour l'ingénierie de précision ou l'intégration de matériaux spéciaux dans un contexte de production de masse, ainsi que les technologies de façonnage, d'usinage et d'assemblage des composants miniaturisés et/ou complexes.

D'autres objectifs de recherche viseront à adapter les systèmes existants de production intégrée par ordinateur (PIO) afin de répondre aux besoins particuliers de l'industrie, en particulier des petites et moyennes entreprises. Les recherches viseront à améliorer les procédés de mise en forme à cotes finies ou semi-finies, afin de pouvoir réduire les quantités de déchets coûteux et nuisibles pour l'environnement.

Les recherches dans le domaine du génie chimique viseront à élaborer des approches systémiques. Elles pourraient concerner la modélisation des procédés, les techniques de séparation, l'ingénierie moléculaire, la catalyse et la science et la technologie des surfaces, ainsi que les capteurs chimiques. On encouragera la recherche fondamentale sur les techniques de mélange et de malaxation, ainsi que sur la technologie des particules et des poudres afin de permettre une meilleure compréhension que celle qu'offrent les moyens empiriques actuels. Les recherches viseront également à permettre la compréhension de procédés particuliers pouvant servir de base pour la mise au point de logiciels adaptés à des besoins particuliers.

Domaine 3: Recherche dans le domaine aéronautique

Les objectifs de cette activité spécifique sont de contribuer au renforcement de la base technologique de l'industrie aéronautique européenne, d'enrichir la connaissance qui supporte les actions visant à minimiser l'impact sur l'environnement et améliorer la sécurité et l'efficacité de l'emploi des aéronefs, de promouvoir une future collaboration entre grandes compagnies de haute technologie et compagnies de dimension moins importante, petites et moyennes entreprises et instituts de recherche/universités appartenant à la Communauté.

Les activités de recherche seront poursuivies dans les domaines suivants:

a) technologies de l'environnement, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers la réduction du bruit extérieur et intérieur ainsi que la réduction des émissions des aéronefs;

b) technologies de l'emploi des aéronefs, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers les technologies de maintenance, surveillance de l'état et du vieillissement, comportement au crash, surveillance du risque incendie et interface du système de contrôle aérien avec le poste d'équipage;

c) aérodynamique et aérothermodynamique, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers le calcul numérique pour la dynamique des fluides, les techniques de réduction de la traînée par écoulement laminaire pour avions subsoniques et supersoniques, l'intégration de la propulsion ainsi que l'aérothermodynamique interne des turbomachines;

d) technologies de fabrication et des structures aéronautiques, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers les applications concernant les structures et les matériaux destinés aux structures primaires d'aéronefs, les équipements soumis à de fortes charges et hautes températures ainsi que sur les procédés de fabrication spécifiques aux applications aéronautiques;

e) technologies de l'avionique, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers les techniques de conception, d'intégration et d'évaluation des systèmes de haute intégrité, les techniques particulières pour la mesure, la surveillance et le contrôle des systèmes embarqués, ainsi que les problèmes d'interface homme-machine associés à l'optimisation des postes d'équipage;

f) technologies mécaniques, de servitudes et de commande, pour lesquelles l'attention sera dirigée vers les techniques spécifiques d'optimisation et d'exploitation de nouvelles technologies concernant les systèmes mécaniques d'aéronefs, les systèmes de servitude et les sous-systèmes actionneurs.

Dans l'organisation du travail, on veillera à bénéficier au maximum de la synergie et du transfert de technologie, tout particulièrement pour les États membres qui ne possèdent pas, à ce jour, de grandes industries aéronautiques.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

(en millions d'écus)

Répartition Domaine 1: Matériaux - Matières premières 1. Matières premières et recyclage 80 2. Matériaux 228,8 Domaine 2: Conception et fabrication 301,5 Domaine 3: Recherche relative à l'aéronautique 53 (1) Total 663,3 (2)

(1) Le montant destiné à la recherche aéronautique est prévu pour une période de trois ans.

(2) Y compris des frais de personnel qui s'élèvent à 20 millions d'écus et des frais d'administration, qui s'élèvent à 15 millions d'écus.

Un montant estimé nécessaire de 6,7 millions d'écus, non compris dans les 663,3 millions d'écus, sera réservé, en tant que contribution du programme spécifique « Technologies industrielles et des matériaux », à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

Un montant additionnel de 78 millions d'écus sera destiné aux activités de recherche du CCR dans le domaine des matériaux et matières premières, y compris un montant de 0,78 million d'écus représentant la contribution du CCR à l'activité centralisée de diffusion au titre du présent programme spécifique.

10 % du total seront affectés à la recherche fondamentale et 2 % à la formation.

La répartition entre les domaines 1 et 2 n'exclut pas que les projets puissent relever des deux domaines en question.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base des objectifs et du contenu scientifique et technique définis à l'annexe I.

2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des projets de recherche et de développement technologique, des projets de recherche coopérative, des actions concertées et des mesures d'accompagnement (y compris les primes de faisabilité). Leur sélection doit tenir compte des critères énumérés à l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs figurant à l'annexe I du présent programme.

- Projets de recherche

Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés ainsi que d'une participation financière communautaire ne dépassant normalement pas 50 %. Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés auront la possibilité, par projet, de demander soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux additionnels.

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté. Les projets auxquels peuvent participer, par exemple des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des États membres différents. Ces deux partenaires seront normalement des firmes industrielles, sauf dans le cas des projets relevant du domaine de la recherche fondamentale. Au cas où la recherche fondamentale est entreprise par un groupement composé uniquement par des centres de recherches et des universités, un appui de l'industrie sera sollicité.

Les contrats portant sur les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être passés à la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels d'offres publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

- Projets de recherche coopérative

La recherche coopérative est destinée à un ensemble d'entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, qui ne possèdent pas leurs propres installations de recherche, en vue de résoudre des problèmes techniques communs. Une ou plusieurs organisations tiers (association de recherche, université ou entreprise) seront désignés pour exécuter la recherche.

Ces projets seront couverts jusqu'à 50 % des coûts de recherche pour une durée ne dépassant normalement pas deux ans. Ces projets devront être présentés par des entreprises qui devront participer à la planification et à la conduite de la recherche et dans la mise en oeuvre des résultats.

- Actions concertées

Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 % des frais de concertation.

- Mesures d'accompagnement, y compris les primes de faisabilité

i) Les mesures d'accompagnement visées à l'article 7 et décrites à l'annexe I seront notamment exécutées par:

- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques,

- des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs,

- des activités de formation spécialisée, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité,

- un système d'échange d'informations,

- la promotion de l'exploitation des résultats,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets et du programme.

ii) Les primes de faisabilité sont des subventions d'un maximum de 30 000 écus, couvrant jusqu'à 75 % des coûts d'une recherche d'une durée maximale de neuf mois, visant à déterminer la faisabilité d'un dispositif, d'un concept ou d'un procédé innovant. Les primes sont réservées à des petites et moyennes entreprises indépendantes à base technologique, établies dans la Communauté. Leur but est d'aider les petites et moyennes entreprises à faire la preuve de leurs capacités face à des partenaires potentiels dans de futures propositions en collaboration. Les résultats de cette recherche sont appelés à devenir le fondement de la participation d'une petite et moyenne entreprise à une association recherchant le financement d'une proposition de recherche industrielle appliquée dans le cadre du programme « Technologies industrielles et des matériaux ».

3. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 90/221/Euratom, CEE.