État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2002

(2002/490/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93(2), "l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes".

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 portant création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 1947/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13).

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée à la Fondation est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B3-4 2 0 de l'état des dépenses de la section III "Commission" du budget général).

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

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CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

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CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

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CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

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TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

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CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services prestés contre rémunération

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6 0 2 Recettes provenant de la vente des publications

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6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

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ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

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Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, calculés compte tenu du tableau des effectifs de l'exercice.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV.

Les allocations familiales comprennent:

- l'allocation de foyer égale à 5 % du traitement de base,

- l'allocation pour enfant à charge,

- l'allocation scolaire.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 10 de son annexe IV.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat

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1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langue, recyclage et information du personnel

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1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son article 38 paragraphes 1 et 2.

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

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1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

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1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

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Commentaires

Le problème de l'assurance chômage est examiné en ce moment par le Conseil.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 15 de son annexe IV.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d'avances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues pour les régisseurs d'avances et les comptables par le règlement portant dispositions financières applicables à la Fondation.

1 1 5 Heures supplémentaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son annexe II.

Le personnel des catégories C et D reçoit une rémunération pour les heures supplémentaires prestées, qui peut être une indemnité forfaitaire ou un salaire selon le nombre d'heures.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 5 Personnel intérimaire, autres services, travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnés par l'emploi d'intérimaires et les frais de traduction, de reproduction (plans, dessins, graphiques) et de travaux de dactylographie confiés à l'extérieur.

1 1 7 6 Fonctionnaires détachés par les institutions des États membres

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Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation d'organiser un programme d'échanges de fonctionnaires des États membres et de personnes nommées par les partenaires sociaux, tel qu'il a été décidé par la direction de la Fondation en consultation avec le conseil d'administration.

1 1 7 7 Stagiaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la formation administrative pratique de jeunes diplômés ainsi que les stages courts destinés aux fonctionnaires des États membres et à des personnes nommées par les partenaires sociaux.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour un emploi vacant, ainsi que les frais médicaux d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation.

Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'indemnité d'installation (affectée du coefficient correcteur),

- l'indemnité de réinstallation (affectée du coefficient correcteur),

dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 16 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 17 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

1 1 9 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, etc.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de la Fondation.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats complémentaires de matériel de restaurant et la subvention des repas pris à la cantine.

1 4 1 Service médical

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux examens médicaux annuels.

1 4 2 Autres interventions sociales

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Fondation pour des actions sociales en faveur des agents.

1 4 3 Frais de réception et de représentation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - LOYERS

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 1 Assurances

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Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances de l'immeuble.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations pour l'exercice.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des bureaux de la Fondation.

2 0 4 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'aménagement des bureaux de la Fondation, et en particulier l'achèvement du nouvel immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sécurité et de surveillance des bureaux de la Fondation.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, etc.

CHAPITRE 2 1 - LOYERS

2 1 0 Loyers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le loyer d'un "bureau de passage" pour la Fondation à Bruxelles.

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remplacement en matériel et installations techniques.

2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'entretien du matériel et des installations techniques.

2 2 0 4 Matériel bureautique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location et l'entretien du matériel bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier pour le personnel et l'équipement de salles de réunions.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

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2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

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2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'exploitation des véhicules.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques nécessaires à la Fondation.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, bulletins divers et autres publications spécialisées.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'information rapide sur écran

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Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre l'accès aux bases de données en direct.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour les appareils de reproduction.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, taux d'escompte).

2 3 5 Tenues de service et vêtements de travail

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des tenues de service et des vêtements de travail.

2 3 9 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0 Publications

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164 du 24.6.1976, p. 16), modifié par le règlement (CEE) n° 1949/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 26).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication, notamment ceux nécessaires pour la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation conformément aux dispositions de l'article 14 second alinéa des dispositions financières.

2 3 9 4 Menues dépenses

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Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux et autres.

2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnement, les frais de communications, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle

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Ce crédit est destiné à couvrir les achats d'ouvrages, l'établissement de fiches ou de catalogues ainsi que les travaux mécanographiques correspondants afin d'établir une documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés par les programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 Diffusion des connaissances

3 0 1 0 Publication de résultats d'études

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication de résultats d'études effectuées en exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 1 Publication du rapport annuel

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3 0 1 2 Activités de marketing et de promotion

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des activités de "marketing" et de promotion pour le travail de la Fondation (enquêtes, brochures, vidéos, affiches, etc.).

3 0 2 Participation à des congrès et manifestations occasionnelles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation de la Fondation aux travaux d'autres instituts ou fondations similaires.

3 0 3 Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4 Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0 Frais généraux de réunions

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions d'évaluation en exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1 Frais d'interprétation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation encourus par l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, par les séminaires, colloques et réunions d'évaluation organisés dans le cadre des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 2 Réunions du conseil d'administration

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 4 3 Réunions du comité d'experts

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du comité d'experts, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 5 Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, etc.

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, dans toutes les langues de la Communauté, des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, réunions d'évaluation, etc.

Tableau des effectifs

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(1) JO L 164 du 24.6.1976, p. 1.

(2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 15.