ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
22.10.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L289/35
RÈGLEMENT (CEE)N»3251/88DELACOMMISSION
du21octobre1988
modifiantlerèglement(CEE)n01787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommuiledesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2j,etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3163/88(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention ,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2durèglement(CEE)n°2226/78delaCommission0,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0797/
88(6),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotations
dontlaCommission aconnaissance ,àmodifierlaliste
desÉtatsmembresourégionsd'Étatmembreetdes
groupesdequalitééligiblesàl'interventionconformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31octobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L198du26.7.1988,p.24.
OJOn0L168du27.6.1987,p.22.b)JOn0L282du15.10.1988,p.14.OJOn°L261'du26.9.1978,p.5.
OJOn°L81du26.3.1988,p.43.

N0L289/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.10.88
ANNEXE
«ANNEXEI
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalités
(catégoriesetclasse)
Belgique
Danemark
Allemagne
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Grande-Bretagne
IrlandeduNordAU,AR,AO
CR
AU,AR,CR,CO
AU,AR,CO
CU
AR,AO
AR,AO,CO
AR
CU
CU,CR,CO»
N°L283/7 18.10.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3178/88DELACOMMISSION
du17octobre1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdix
premiersjoursd'octobre1988danslesecteurdescéréales
lesdixpremiersjoursdoctobre1988communication des
demandesdecertificats «MCE»pourl'importationde
fromenttendrepanifiableenEspagne;qu'ilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptation
desditesdemandes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0574/86delaCommission ,du
28février1986,déterminantlesmodalitésd'application
dumécanismecomplémentaire applicableauxéchan­
ges(l),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02159/87(2),etnotammentsonarticle6paragraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n0598/86dela
Commission,du28février1986,relatifàl'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchangespour
lesimportationsenEspagnedefromenttendrepanifiable
enprovenancedelaCommunautédanssacomposition
au31décembre1985(3),modifiéparlerèglement(CEE)
n03592/86(4),prévoitquelescertificats«MCE»délivrés
aucoursd'unmoisnepeuventdépasser50%delaquan­
tité«objectif»;
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3du
règlement(CEE)n0574/86,laCommissionareçupourAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»pourlefroment
tendrepanifiablerelevantdelasous-position 10019099
delanomenclaturecombinéedéposéesaucoursdesdix
premiersjoursd'octobre1988etcommuniquées àla
Commissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurant
affectésd'uncoefficientde0,22118.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18octobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17octobre1988. ^
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(•)JOn0L57du1.3.1986,p.1.
(2)JOn°L202du23.7.1987,p.30.
(3)JOn»L58du1.3.1986,p.16.
(<)JOn"L334du27.11.1986,p.19.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3139/88 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 1988

fixant, pour les citrons, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) no 2285/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant pour la campagne 1988/1989, pour les citrons, un seuil d'intervention en Espagne (3),

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2285/88 fixe pour les citrons les critères de fixation du seuil d'intervention en Espagne; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles le pourcentage défini au paragraphe 1 dudit article;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légmes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1988/1989, le seuil d'intervention pour les citrons est fixé, en application de l'article 1er du règlement (CEE) no 2285/88, à 69 590 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 201 du 27. 7. 1988, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3117/88 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits no 10 (numéro d'ordre 40.0100) originaire du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits no 10 (numéro d'ordre 40.0100), le plafond s'établit à 770 000 paires; que, le 4 octobre 1988, les importations dudit produit dans la Communauté, originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard du Sri Lanka,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 14 octobre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire du Sri Lanka:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0100 // 10 (1 000 paires) // 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 10 6116 10 90 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 // Ganterie de bonneterie // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
8.10.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L277/13
RÈGLEMENT (CEE)N°3099/88DELACOMMISSION
du7octobre1988
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Argentine
taxespécialedunmontantégalàceluidontestdiminué
l'élémentmobileduprélèvementetquiapporteune
preuvesatisfaisantedupaiementdecettetaxe;
considérantquelerèglement(CEE)n01193/88adéfini
lesmodalitésd'applicationdurégimeparticulierd'impor­
tationdesons,remoulagesetautresrésidus,mêmeagglo­
méréssousformedepellets,ducriblage,delamoutureou
d'autrestraitementsdescéréalesautresquedemaïsetde
rizrelevantdescodesNC230230et230240,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01058/88duConseil,du28mars
1988,relatifàl'importationdesons,remoulagesetautres
résidusducriblage,delamoutureoud'autrestraitements
desgrainsdecéréalesautresquedemaïsetderizet
modifiantlerèglement(CEE)n02658/87relatifàla
nomenclature tarifaireetstatistiqueetautarifdouanier
commun('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1471/88(2),etnotammentsonarticle2para­
graphe2,
considérantquelerèglement(CEE)n°1058/88prévoit
quel'élémentmobileduprélèvement,calculéconformé­
mentàl'article2durèglement(CEE)n°2744/75du
Conseil,du29octobre1975,relatifaurégimed'importa­
tionetd'exportationdesproduitstransformésàbasede
céréaleéetderiz(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01906/87(4),estdiminuéd'unmontantégal
à40%delamoyennedesélémentsmobilesdesprélève­
mentsapplicablesauproduitconsidéréaucoursdestrois
moisprécédantlemoisencoursduquelcemontantest
fixé;quecettediminutionestapplicableauxproduits
relevantdescodesNC23023010,23023090,23024010
et23024090danslalimited'unequantitémaximalede
550000tonnesparan,àl'importationdesproduitsen
questionoriginairesd'Argentine,ainsiquedetoutautre
paystiersquiappliqueàl'exportationdecesproduitsuneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)n0
1058/88etdontdoitêtrediminuél'élémentmobiledu
prélèvementapplicableàl'importationdesons,remou­
lagesetautresrésidusoriginairesd'Argentineainsiquede
toutautrepaystierssatisfaisantauxconditionsviséesaudit
articleestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1ernovembre1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L104du23.4.1988,p.1.
OJOn0L134du31.5.1988,p.1.
OJOn"L281du1.11.1975,p.65.
(4)JOn°L182du3.7.1987,p.49.

N0L277/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.10.88
ANNEXE
CodeNC Écus/tonne
23023010 22,45
23023090 48,10
23024010 22,45
230,24090 48,10
/
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2997/88 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la garantie de bonneterie de la catégorie de produits no 10 (numéro d'ordre 40.0100), originaire de Malaysia et bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87 la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits no 10 (numéro d'ordre 40.0100), le plafond s'établit à 991 000 paires; que, à la date du 22 septembre 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Malaysia et bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Malaysia,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 3 octobre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Malaysia:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0100 // 10 (1 000 paires) // 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 // Ganterie de bonneterie // // // 6116 10 10 6116 10 90 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
29.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L269/33
REGLEMENT (CEE)N»2976/88DELACOMMISSION
du28septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant 1^Communautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01837/80duConseil,du
27juin1980,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesviandesovineetcaprine('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01115/88(2),et
notammentsonarticle11premieralinéa,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesovineetcaprinecongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n03918/87delaCommission^),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02639/
88O;
considérantquel'applicationdesmodalités,rappelées
danslerèglement(CEE)n03918/87auxdonnéesetcota­tionsdontlaCommission aconnaissance conduitamodi­
fierlesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesovineet
caprinecongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3octobre1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L183du16.7.1980,p.1.
(2)JOn0L110du29.4.1988,p.36.
(3)JOn0L369du29.12.1987,p.11.b)JOn0L236du26.8.1988,p.18.

N0L269/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28septembre1988,fixant'lesprélèvementsà
l'importationdeviandesovineetcaprinecongelées(')
(enÉcus/100kg)
CodeNCSemainen040
du3ali
9octobre1988Semainen041
du10au
16octobre1988Semainen042
du17au
23octobre1988Semainen°43
du24au
30octobre1988Semainen044
du31octobreau
6novembre1988
02043000 153,183 153,408 153,775 155,260 157,488
02044100 153,183 153,408 153,775 155,260 157,488
02044210 107,228 107,386 107,643 108,682 110,242
02044230 168,501 168,749 169,153 170,786 173,237
02044250 199,138 199,430 199,908 201,838 204,734
02044290 199,138 199,430 199,908 201,838 204,734
02044300 278,793 279,203 279,871 282,573 286,628
02045051 153,183 153,408 153,775 155,260 157,488
02045053 107,228 107,386 107,643 108,682 110,242
02045055 168,501 168,749\ 169,153 170,786 173,237
02045059 199,138 199,430 199,908 201,838 204,734
02045071 199,138 199,430 199,908 201,838 204,734
02045079 278,793 279,203 279,871 282,573 286,628
(')Leprélèvementapplicableestlimitéaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadrede1accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce
(GATI),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n°1985/82,(CEE)n03643/85et(CEE)n°486/85duConseilet(CEE)n019/82delaCommis­
sion.
29.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L269/35
REGLEMENT (CEE)N°2977/88DELACOMMISSION
du28septembre1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu29aoûtau4
septembre1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni(3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uni est
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsà.percevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu29aoûtau4septembre1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
29aoûtau4septembre1988,lesmontantsàpercevoir
sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu29août1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.
(2)JOn°L48du17.2.1987,p.1.
(3)JOn0L146du31.5.1986,p.56.

N0L269/36 Journalofficieldes.Communautés européennes 29.9.88
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu29aoûtau4septembre1988
(enÉcus/100kgpoidsnet).
CodeNC Montants
02011010 16,81206
02011090 16,81206
02012011 16,81206
02012019 16,81206
02012031 13,44965
02012039 13,44965
02012051 20,17447
02012059 20,17447
02012090 13,44965
020130 23,03252
02021000 16,81206
02022010 16,81206
02022030 13,44965
02022050 20,17447
02022090 13,44965
02023010 23,03252
02023050 23,03252
02023090 23,03252
02061095 23,03252
02062991 23,03252
02102010 13,44965
02102090 19,16575
02109041 19,16575
16025010(') 19,16575
16025010(2) 13,44965
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
N°L260/42TournaiofficieldesCommunautés européennes20.9.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2883/88DELACOMMISSION
du19septembre1988
fixantladifférencedeprixdusucreblancapplicablepourlecalculdu
prélèvementdanslésecteurdesproduitstransformésàbasedefruitsetlegumesetdanslesecteurviti-vinicole
entre,d'unepart,lamoyennedesprixdeseuilpourun
kilogrammedesucreblancprévuspourchacundestrois
moisdutrimestrepourlequelladifférenceestfixéeet,
d'autrepart,lamoyennedesprixcafpourunkilogramme
desucreblancretenuepourlafixationdesprélèvements
applicablesausucreblanc,calculéesurunepériodecons­
tituéeparlesquinzepremiersjoursdumoisprécédantle
trimestrepourlequelladifférenceestfixeeetlesdeux
moisimmédiatement antérieurs;que,envertudesrègle­
mentsprécités,cettefixationdoitêtrefaiteparla
Commissionpourchaquetrimestredel'annéecivile,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°426/86duConseil,du26février
1986,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéparlerèglement(CEE)n°2247/88(2),
etnotammentsonarticle10paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n0822/87duConseil,du16mars
1987,portantorganisationcommunedumarchéviti-vini­
cole(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
2253/88(4),etnotammentsonarticle55paragraphe3,
considérantque,afindepermettreauxÉtatsmembresde
déterminerlemontantduprélèvementapplicable,autitre
dessucresdiversd'addition,a1importationdesproduits
énumérésàl'annexeIIIdurèglement(CEE)n°426/86et
àl'article1erparagraphe2pointa)durèglement(CEE)n°
822/87relevantdessous-positions20096011,200960
71,20096079et22043099delanomenclaturecombi­
née,ilyalieu,conformément àl'article10paragraphe3
durèglement(CEE)n0426/86etàl'article55paragraphe
2durèglement(CEE)n0822/87defixerladifférenceAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladifférenceviséeàl'article10paragraphe3durègle­
ment(CEE)n°426/86etàl'article55paragraphe2du
règlement(CEE)n°822/87estfixéeà0,4282Écupourla
périodedu1eroctobreau31décembre1988.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eroctobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
0)JOn°L49du27.2.1986,p.1.
MJOn0L198du26.7.1988,p.21.
K)JOn0L84du27.3.1987,p.1.
(4)JOn0L198du26.7.1988,p.35.