ANNEXE

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 (Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2):

"7. Saleh Mesfer Saleh Al Shaer (pseudonymes: a) Saleh Mosfer Saleh al Shaer; b) Saleh Musfer Saleh al Shaer; c) Saleh Mesfer al Shaer; d) Saleh al Shae; e) Saleh al Sha'ir; f) Abu Yasser). Graphie d'origine: الشاعر صالح مسفر صالح Désignation: général de division, "administrateur judiciaire" de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes Adresse: Yémen. Lieu de naissance: Safra, province de Saada, Yémen Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) Passeport yéménite 05274639, délivré le 7.10.2013 (date d'expiration: 7.10.2019); b) Passeport yéménite 00481779, délivré le 9.12.2000 (date d'expiration: 9.12.2006) Numéro national d'identification: a) numéro yéménite d'identification 1388114; b) numéro yéménite d'identification 10010057512. Renseignements divers: En tant que ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d'"administrateur judiciaire", directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; cheveux: gris; teint: moyen; corpulence: mince; taille (m/cm): inconnu; poids (kg): inconnu; clan: membre de la confédération tribale Hached. Photographie disponible pour la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals Date de désignation par les Nations unies:9.11.2021. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Conformément aux dispositions de l'alinéa g) de la section 5 des directives régissant ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) publie un résumé des motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant. Date à laquelle le résumé des motifs a été mis en ligne sur le site du Comité: 9 novembre 2021 Saleh Mesfer Saleh Al Shaer a été inscrit sur la liste le 9 novembre 2021 en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 et à l'alinéa c) du paragraphe 18 de la résolution 2140 (2014). Saleh Mesfer Saleh Al Shaer s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen et leur a apporté un appui, y compris en donnant l'ordre de commettre des actes qui violent les dispositions applicables du droit international humanitaire au Yémen. Renseignements complémentaires: Comme indiqué dans l'exposé des motifs présenté par le Groupe d'experts de l'ONU le 28 août 2019, Saleh Mesfer Saleh Al Shaer s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen et répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, Saleh Mesfer Saleh Al Shaer a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. Il est également inscrit sur la liste du fait de son implication directe depuis le début 2018 dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen, en sa qualité d'"administrateur judiciaire" et en violation du droit international humanitaire. Al Shaer a fait usage de son autorité et d'un réseau basé à Sanaa constitué de membres de sa famille, du tribunal pénal spécial, du bureau de la sûreté nationale, de la banque centrale, des services de registre du Ministère du commerce et de l'industrie et de certaines banques privées pour déposséder arbitrairement de leur fortune certains particuliers et entités sans aucune procédure judiciaire ni aucune possibilité de recours.

8. Muhammad Abd Al-Karim Al-Ghamari (pseudonymes: (a) Mohammad Al-Ghamari). Graphie d'origine: الغماري محمد عبدالكریم Désignation: général de division, chef d'état-major général houthiste. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 1979; b) 1984. Lieu de naissance: Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar, Yémen. Nationalité: Yémen Renseignements divers: Chef de l'état-major général militaire houthiste, joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Photographie disponible pour la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals Date de désignation par les Nations unies:9.11.2021 Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Conformément aux dispositions de l'alinéa g) de la section 5 des directives régissant ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) publie un résumé des motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant. Date à laquelle le résumé des motifs a été mis en ligne sur le site du Comité: 9 novembre 2021 Muhammad Abd Al-Karim Al-Ghamari a été inscrit sur la liste le 9 novembre 2021 en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). Muhammad Abd Al-Karim Al-Ghamari s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen et leur a apporté un appui. Renseignements complémentaires: Al-Ghamari est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major général houthiste, Al-Ghamari joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Il a tout récemment pris la tête d'une vaste offensive houthiste visant un territoire contrôlé par le gouvernement yéménite dans la province de Mareb. Cette offensive exacerbe la crise humanitaire au Yémen, du fait qu'elle expose environ un million de personnes déplacées vulnérables au risque d'un nouveau déplacement, se solde par la mort de civils et déclenche une escalade du conflit à plus grande échelle. — Al Estiklal profile — "Muhammad Al-Ghamari; The Houthi Leader Who Conveyed The Iranian 'Revolutionary Guards' Experience To Yemen" (https://www.alestiklal.net/en/view/8824/muhammad-al-ghamari-the-houthi-leader-who-conveyed-the-iranian-revolutionary-guards-experience-to-yemen) [consulté le 19/oct/21] — Al Mashhad al-Yemeni (arabe) — "Insurgency Leader Al-Huthi Appoints Prominent Commander To Lead Fighting in Al Hudaydah" (https://www.almashhad-alyemeni.com/print~136875) [consulté le 19/oct/21] — Al Mashhad al-Yemeni (arabe) — rapport en arabe sur la nomination d'al-Ghamari en tant que "Commandant en chef" à Mareb (https://www.almashhad-alyemeni.com/195498) [consulté le 19/oct/21] — TV Al Manar — "Yemeni Chief of Staff: Ready for Long-Term War with Saudi-led Coalition States" (http://english.manartv.com.lb/842052) [consulté le 19/oct/21] — Al Marjie (arabe) — portrait d'al-Ghamari- https://www.almarjie-paris.com/1479 [consulté le 19/oct/21] — Al Jazeera — " Houthis say they attacked Aramco, Patriot targets in Saudi Arabia " (https://www.aljazeera.com/news/2021/4/15/yemens-houthis-say-attacked-aramco-patriot-targets-in-jazan) [consulté le 19/oct/21] — Human Rights Watch — " Houthi Landmines Kill Civilians, Block Aid " (https://www.hrw.org/news/2019/04/22/yemen-houthi-landmines-kill-civilians-block-aid) [consulté le 19/oct/21] — The Missile War in Yemen: Rapport du Center for International and Strategic Studies (https://www.csis.org/analysis/missile-war-yemen-1) [consulté le 19/oct/21] — Mines And IEDs Employed By Houthi Forces On Yemen's West Coast: rapport du Conflict Armament Research (https://www.conflictarm.com/dispatches/mines-and-ieds-employed-by-houthi-forces-on-yemens-west-coast/) [consulté le 19/oct/21]