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( 1 ) JO NO L 65 DU 11 . 3 . 1980 , P . 5 .

( 2 ) JO NO L 355 DU 30 . 12 . 1980 , P . 42 .

RECOMMANDATION NO 1997/81/CECA DE LA COMMISSION

DU 3 JUILLET 1981

MODIFIANT LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA RELATIVE A LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ORIGINAIRES DE PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,

CONSIDERANT QUE LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA ( 1 ), PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 PAR LA RECOMMANDATION NO 3384/80/CECA ( 2 ), INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES CECA ;

CONSIDERANT QUE CERTAINS PAYS TIERS QUI NE FIGURAIENT PAS SUR LES LISTES ANNEXEES A LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA ONT CONCLU POUR 1981 , AVEC LA COMMISSION , DES ARRANGEMENTS SUR LES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES CECA , ET QU ' IL Y A LIEU DE MODIFIER CETTE RECOMMANDATION EN CONSEQUENCE ,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :

ARTICLE PREMIER

LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS A EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , SAUF LE BRESIL ( IMPORTATION DIRECTE ) ET POUR LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL :

A ) LA DESIGNATION COMMERCIALE DES PRODUITS , Y COMPRIS LES SPECIFICATIONS EXACTES , POUR PERMETTRE LE CALCUL DU PRIX RENDU SELON LE BAREME CHOISI ;

B ) LE PRIX RENDU DESTINATION PAR TONNE , EN MENTIONNANT LES DROITS DE DOUANE , LES FRAIS DE TRANSPORT ET TOUS LES EXTRA , TOUS LES RABAIS AINSI QUE TOUS LES AUTRES ELEMENTS AYANT CONDUIT AU CALCUL DU PRIX RENDU ;

C ) L ' INDICATION :

I ) DU BAREME DU PRODUCTEUR COMMUNAUTAIRE CHOISI POUR LE CALCUL DU PRIX RENDU , AVEC MENTION DE LA DATE DE CE BAREME ,

OU

II ) LE CAS ECHEANT , DE L ' OFFRE DU PAYS TIERS SUR LAQUELLE UN ALIGNEMENT A ETE EFFECTUE EN INDIQUANT LES DELAIS NECESSAIRES A L ' IDENTIFICATION DE CETTE OFFRE , Y COMPRIS LA DATE DE CETTE OFFRE ,

OU

III ) LE CAS ECHEANT , D ' AUTRES PRIX ( A JUSTIFIER );

D ) LA DATE DE REFERENCE DU CONNAISSEMENT , S ' IL EST DISPONIBLE . "

2 . L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS B EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , SAUF LE BRESIL , ET POUR LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU BRESIL , LORSQUE CES PRODUITS SONT EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ( IMPORTATION INDIRECTE ), ET POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN PAYS TIERS NON ENUMERE DANS LES ANNEXES I ET II :

A ) LA DESIGNATION COMPLETE CORRESPONDANT A CELLE FIGURANT DANS LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AUX PRIX DE BASE ( 1 );

B ) LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF , DEDOUANE ET DECHARGE , PAR TONNE , DANS LA MONNAIE DU CONTRAT .

( 1 ) JO NO L 344 DU 31 . 12 . 1979 , P . 15 . "

3 . L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS I ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" I ) LES PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE III A , ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , SAUF LE BRESIL , ET LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN ORIGINAIRES DU BRESIL , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE . "

4 . LE BRESIL ET LA COREE DU SUD SONT AJOUTES A L ' ANNEXE II .

5 . A L ' ANNEXE III A , LE CODE NIMEXE 73.02-11 EST REMPLACE PAR LES CODES 73.02-01 ET 73.02-09 .

ARTICLE 2

LA PRESENTE RECOMMANDATION EST APPLICABLE A PARTIR DU JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE RECOMMANDATION .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT