ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.10.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L273/9
REGLEMENT (CEE)N°3062/88DELACOMMISSION
du4octobre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03057/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5octobre1988.
Lepresentregleme-ntestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L272du4.10.1988,p.25.

N0L273/10 JournalofficieldesCommunautés européennes5.10.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4octobre1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,10(')
17011190 37,10(')
17011210 37,10(')
17011290 37,10(')
17019100 46,22
17019910 46,22 .
17019990 46,22(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L272/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.10.88
REGLEMENT (CEE)N°3053/88DELACOMMISSION
du3octobre1988
modifiantlerèglement (CEE)n°731/88relatifàlaventeàprixfixé
forfaitairement àl'avance,envuedeleurtransformation etexportationdansle
cadredeprogrammesd'aideorganisésparcertainsÉtatsmembres,decertaines
viandesbovinesprovenantdesstocksd'intervention
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0731/88estmodifiécommesuit:
Àl'article1er,leparagraphe 1estremplacéparlepara­
graphe1suivant:
«1.Danslecadred'unprogrammenationald'aide
alimentaire :
—.l'organismed'interventionfrançaisestautoriséà
vendre500tonnesdequartiersavantdésossés,
et
—l'organismed'interventionitalienestautoriséà
vendre3100tonnesdequartiersarrièreachetésau
titredçsrèglements(CEE)n02964/86(')et(CEE)
n01294/87(2)delaCommission ,et4500tonnes
dequartiersavant,
envuedeleurtransformation .Lesprixdeventesont
indiquésàl'annexeI.vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2),.etnotammentson
article7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n0731/88dela
Commission (3),modifiéparlerèglement (CEE)
n01231/88(4),aprévuuneventeenItalieetenFrancede
certainesquantitésdeviandesbovinesd'interventionen
vuedeleurtransformation etexportationdanslecadrede
programmesd'aidesalimentairesnationaux;quelasitua­
tiondesstocksd'interventionenFranceetenItalieest
tellequ'ilconvientd'augmenterlesquantitésmisesen
vente;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,(')JOn0L276du27.9.1986,p.12.
(2)JOn0L121du9.5.1987,p.28.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5octobre1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L198du26.7.1988,p.24.
(3)JOn°L74du19.3.1988,p.76.
MJOn°L118du6.5.1988,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2957/88 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 1988

fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987 (1), portant organisation commune du marché viti-vinicole, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 37 para- graphe 2,

considérant que le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement des produits de distillation doit être fixé avant le début de chaque exercice, en tenant compte de la dépréciation appliquée aux produits de distillation obligatoire et achetés en intervention publique;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement des produits de distillation prévus aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87 est déterminé par l'application d'un coefficient sur la valeur des achats effectués par les organismes d'intervention.

Ce coefficient est fixé à 0,7 pour l'exercice 1989.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 35.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2969/88 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux moteurs et machines génératrices électriques, du code 8501 de la nomenclature combinée, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et teritoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les moteurs et machines génératrices électriques du code NC 8501, le plafond individuel s'établit à 11 680 000 Écus; que, à la date du 21 septembrer 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Hong-kong, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de Hong-kong,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 2 octobre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Hong-kong:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1030 // 8501 10 91 8501 10 93 8501 10 99 8501 20 90 8501 31 90 8501 32 91 8501 32 99 8501 33 91 8501 33 99 8501 34 50 8501 34 91 8501 34 99 8501 40 90 8501 51 90 8501 52 91 8501 52 93 8501 52 99 8501 53 50 8501 53 91 8501 53 99 8501 61 91 8501 61 99 8501 62 90 8501 63 90 8502 11 90 8502 12 90 8502 13 91 8502 13 99 8502 20 91 8502 20 99 8502 30 91 8502 30 99 8502 40 90 // Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W // // ex 8504 31 90 // Autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA autres pour jouets //

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président // //
JournalofficieldesCommunautés européennes23.9.88 N°L263/10
REGLEMENT (CEE)N°2921/88DELACOMMISSION
du22septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2909/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
.l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.h)JOn0L262du22.9.1988,p.12.

23.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L263/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22septembre1988,fixantlesprélèvements a
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,77(')
17011190 36,77(')
17011210 36,77(')
17011290 36,77(')
17019100 46,34
17019910 46,34
17019990 46,34(2)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
21.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L261/19
REGLEMENT (CEE)N°2900/88DELACOMMISSION
du20septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondçsucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02889/
88O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4..
(2)JOn»L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L260du20.9.1988,p.52.

N0L261/20 JournalofficieldesCommunautés européennes21.9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du20septembre1988,fixantlesprélèvementsà
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,130
17011190 37,13(»)
17011210 37,13(')
17011290 37,130
17019100 46,58
17019910 46,58
17019990 46,580
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
20.9.88N0L260/50 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°2888/88DELACOMMISSION
du19septembre1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uniaucoursdelasemainedu22au28août
1988
rantàl'annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uniau
coursdelasemainedu22au28août1988,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n°1347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,torsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Unisurlesproduitsfigu­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
22au28août1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu22août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1988.ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L119du8.5.1986,p.40.
(2)JOn°L48du17.2.1987,p.1.
P)JOn0L146du31.5.1986,p.56.

20.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L260/51
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquittéleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu22au28août1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010
02011090
02012011
02012019
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090
020130
02021000
02022010
02022030
02022050
02022090
02023010
02023050
02023090
02061095
02062991
02102010
02102090
02109041
16025010(')
16025010(2)17,25612
17,25612
17,25612
17,25612
13,80490
13,80490
20,70734
20,70734
13,80490
23,64088
17,25612
17,25612
13,80490
20,70734
13,80490
23,64088
23,64088
23,64088
23,64088
23,64088
13,80490
19,67198
19,67198
19,67198
13,80490
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
N0L257/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.9.88
/
REGLEMENT (CEE)N°2874/88DELACOMMISSION
du16septembre1988
relatifauxoffresprésentéespourlavingtetunièmeadjudicationparticulière
effectuéedanslecadredel'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)
n°3905/86
considérantque,pourlavingtetuniemeadjudication
particulière,aucuneoffren'aétéreçue;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu,letraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2),etnotammentson
article7paragraphe3,
considérantque,autitredurèglement(CEE)n03905/86
delaCommission ,du22décembre1986,relatifàlavente
danslecadred'uneprocédured'adjudicationdecertaines
viandesbovinesdétenuesparcertainsorganismesd'inter­
ventionetdestinéesàêtreexportéesverslePérou(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°742/
88(4),lesorganismesd'interventionontmisenadjudica­
tionpermanentecertainesquantitésdeviandebovine
qu'ilsdétiennent;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingtetunièmeadjudicationparticulièreeffectuée
autitredurèglement(CEE)n03905/86etdontledélai
pourlaprésentationdesoffresaexpiréle14septembre
1988,iln'estpasdonnésuiteàl'adjudication .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
:(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L198du26.7.1988,p.24.
OJOn0L364du23.12.1986,p.17.
MJOn0L76du22.3.1988,p.16.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2870/88 DE LA COMMISSION

du 16 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et dérogeant à ce même règlement en ce qui concerne les délais de paiement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 6,

considérant que le règlement (CEE) no 1244/82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1588/87 (4), prévoit que la période de dépôt de demandes de prime se termine le 30 novembre de chaque année; que des nouvelles techniques relatives à l'élevage des vaches allaitantes rendent une prolongation de ladite période souhaitable;

considérant que l'Espagne, suite à une modification envisagée du montant de la prime ne peut pas respecter, en ce qui concerne les demandes déposées au titre de la campagne de commercialisation 1987/1988, le délai de paiement prévu à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1244/82; qu'il y a lieu de prévoir une dérogation à ce délai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 1244/82, la date du 30 novembre est remplacée par celle du 31 janvier.

Article 2

Par dérogation à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1244/82, l'Espagne est autorisée, en ce qui concerne les demandes déposées au titre de la campagne de commercialisation 1987/1988, à payer les montants de la prime dans les vingt mois qui suivent le début de la période visée à l'article 1er paragraphe 1 dudit règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 1.

(2) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.

(3) JO no L 143 du 20. 5. 1982, p. 20.

(4) JO no L 146 du 6. 6. 1987, p. 26.
6.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L247/11
REGLEMENT (CEE)NQ2764/88DELACOMMISSION
du5septembre1988
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
tutionsà1exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02221/88(2j,etnotammentson
article16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n0
2742/88delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02465/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'article1ersousa),b)etc)durèglement(CEE)
n02727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n°2742/88sontmodifiéesconformément àl'annexedu
présentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.0JOn°L197du26.7.1988,p.16.
P)JOn0L244du2.9.1988,p.14.

N°L247/12 Journal-officieldesCommunautés européennes6.-9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5septembre1988,modifiantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Codeproduit Destination(') Montantdesrestitutions
07099060000——
07129019000——
10011010000 01 0'
10011090000 01 -o0
10019091000 01 0
10019099000 01 0
10020000000 01 0
10030010000 01 0
10030090000 01 0
10040010000 01 0
10040090000 01 0
10051090000——
10059000000 03
0235,00
0
10070090000——
10082000000——
11010000110 01 60,00
11010000120 01 60,00
11010000130 01 52,00
11010000150 01 42,00/
11010000170 01 32,00
11010000180 01 22,00
11010000190——
11010000900——
11021000100 01 60,00
11021000200 01 60,00
11021000300 01 60,00
11021000500 01 60,00
11021000900 — .—
11031110100 04
02200,00
178,00
11031110200 04
02200,00
168,00
11031110500 01 150,00
11031110900 01 141,00
.11031190100 01 60,00
11031190900—

6.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L247/13
(')Lesdestinationssontidentifiéescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04l'Algérie.
(2)Larestitutionnepeutêtreoctroyéequesilaqualitédublédurexportécorrespondaumoinsàlaqualitédéfinie
auparagraphe2del'article2durèglement(CEE)n°1569/77,àl'exceptiondesimpuretésconstituéespardes
grains(autresquemouchetéset/oufusariés):7%maximumdont5%deblétendreoud'autrescéréales.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n°1124/77(JOn°L134du28.5.1977),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°296/88(JOn°L30du2.2.1988).