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DÉCISION DU CONSEIL

du 12 février 1990

portant quatrième modification de la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

(90/63/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 1 point c),

vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE, et notamment son article 13 bis paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la décision 88/303/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 89/578/CEE (5), reconnaît certaines parties du territoire de la Belgique, de la république fédérale d'Allemagne, de la France, de la Grèce, des Pays-Bas et de l'Espagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine, et certaines parties de la Belgique, de la république fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Grèce comme indemnes de peste porcine;

considérant que, dans une certaine partie du territoire de la Belgique, aucun cas de peste porcine n'a été détecté depuis plus d'un an; que la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée au moins pendant les douze mois précédents; que les exploitations correspondantes ne détenaient aucun porc vacciné contre la peste porcine pendant les douze mois précédents; qu'en conséquence cette partie du territoire remplit les conditions requises pour être reconnue comme officiellement indemne de peste porcine pour les échanges intracommunautaires;

considérant que, dans le cadre d'un programme d'éradication, la Commission a, par la décision 90/3/CEE (6), reconnu certaines régions de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine;

considérant que, dans certaines parties du territoire de l'Italie, aucun cas de peste porcine n'a été détecté depuis plus d'un an; qu'en conséquence ces parties du territoire remplissent les conditions requises pour être reconnues comme indemnes de peste porcine pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 88/303/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe I chapitre 5, les mots suivants sont ajoutés après le dernier tiret:

« - Flandre-Orientale ».

2) À l'annexe II chapitre 4, le texte suivant est ajouté après le dernier tiret:

« - Arezzo, Florence, Lucca, Pistoia et Massa Carrara (région de Toscane),

- Agrigente, Caltanissetta, Catane, Enna, Messine, Palerme, Raguse, Syracuse et Trapani (région de Sicile). »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.

Par le Conseil

Le président

J. WALSH

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.

(4) JO no L 132 du 28. 5. 1988, p. 76.

(5) JO no L 322 du 7. 11. 1989, p. 22.

(6) JO no L 2 du 5. 1. 1990, p. 29.