RÈGLEMENT ( CEE ) No 4047/89 DU CONSEIL du 19 décembre 1989 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,

vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1 ), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement ( CEE ) no 170/83, il incombe au Conseil d'élaborer, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le comité scientifique et technique de la pêche, les mesures de conservation nécessaires à la réalisation des objectifs énumérés à l'article 1er du règle-ment susmentionné ;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement ( CEE ) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles ( TAC ) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doi-vent être effectuées ; que, afin d'assurer une gestion effica-ce, les parts disponibles pour la Communauté en 1990 devraient être allouées équitablement aux États membres conformément à l'article 4 dudit règlement ;

considérant que, pour assurer la protection des lieux de pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili-brée des ressources halieutiques, il convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs, de fixer chaque année, pour les différentes espèces nécessitant une limita -

tion des captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte tenu des engagements contractés avec les pays tiers ;

considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion fixe la part des TAC à allouer à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones ;

considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège(2 ), à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède(3 ), et à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé(4 ), les parties se sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1990 ;

considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et qu'il est, par conséquent, possible de déterminer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs autonomes dont une part a été attribuée à la Norvège, à la Suède ou aux îles Féroé ;

considérant que des consultations trilatérales avec la Nor-vège et la Suède concernant les droits de pêche réciproques dans le Skagerrak et le Kattegat ont eu lieu ; qu'aucun accord n'a pu encore être conclu et qu'il est, par consé-quent, nécessaire de fixer les parts communautaires des stocks de ces zones afin de permettre la poursuite des activités de pêche ;

considérant que la Communauté a signé la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui contient des principes et des règles sur la conservation et la gestion des ressources biologiques de la mer ;

considérant que, dans le cadre de ces obligations internatio-nales prises dans leur ensemble, la Communauté participe à l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant dans les eaux internationales ; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par les navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur sauvegarde ;

considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé des TAC pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante ;

considérant que, pour assurer une gestion efficace, il con-vient de répartir les TAC attribués à la Communauté en 1990 entre les États membres, de façon à garantir la stabilité relative des activités de pêche ;

considérant que, pour certains stocks pêchés principale-ment à des fins de transformation en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas ;

considérant que, aux termes de l'article 161 de l'acte d'adhésion, des quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou sont attribuées à l'Espagne ;

considérant que les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou doivent être réparties à l'intérieur des divisions CIEM V b ( zone CE ), VI, VII et VIII a, b et d ;

considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et espèces autres que démersales, et qu'il est par conséquent nécessaire de définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le chin-chard ;

considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche ;

considérant que, compte tenu des derniers avis scientifi-ques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de pêche dans la mer du Nord et d'augmenter le maillage minimal en vue de limiter les captures de cabillaud juvénile ;

considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des filets ayant un maillage inférieur à 32 millimètres pour la pêche au sprat dans le Skagerrak et le Kattegat afin de limiter la pêche du hareng juvénile ;

considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, de merlu et de maquereau, des transferts de quotas des divisions CIEM IV c et VII d à la division CIEM IV b devraient être autorisés pour le hareng, des transferts des zones V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d aux zones II a ( zone CE ) et IV ( zone CE ) devraient être autorisés pour le merlu, et des transferts des zones II a ( zone CE ) et IV et des zones II ( zone CE exceptée ), V b ( zone CE ), VI, VII, VIII a, b, d et e, XII et XIV à la zone IV a ( zone CE ) devraient être autorisés pour le maquereau ;

considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant dans les zones V b ( zone CE ), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans la zone VI a ;

considérant que, au vu des derniers avis scientifiques, il est opportun de modifier la définition de la pêche à la sole pour les grands bateaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Le présent règlement fixe, pour l'année 1990 et pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles ( TAC ) par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks(5 ).

Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise .

Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenoe-re et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg, et Gilbjerg Hoved et Kullen .

Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de la division CIEM III a qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans le présent article .

Article 2

Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation communautaire ainsi que la part de ces captures attribuée à la Communauté sont fixés, pour 1990, comme indiqué à l'annexe .

Article 3

La répartition entre les États membres de la part attribuée à la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article 2 est fixée comme indiqué à l'annexe .

Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE )

no 170/83 et des réattributions faites au titre de l'article 11 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) no 2241/87(6 ).

Article Article 4

En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des divisions CIEM IV c et VII d .

En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a ( zone CE ) et IV ( zone CE), les États membres ayant un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, effectuer des transferts des zones V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les zones II a ( zone CE ) et IV ( zone CE ).

Toutefois, les transferts visés au présent article doivent être notifiés préalablement à la Commission .

Article 5

Article 1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :

iii)les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé,

ou

iii)la part du TAC attribuée à la Communauté ( part de la Communauté ) n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée,

ou

iii)pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 para-graphe 1 du règlement ( CEE ) no 3094/86(7 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2220/89(8 ), et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement,

ou

iiv)pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2,

ou

iiv)pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereaux, de chinchards et de sardines à bord, et les captures ne sont pas triées,

ou

ivi)les captures sont effectuées ou cours de recherches scientifiques faites conformément au règlement ( CEE ) no 3094/86 .

Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii ), iv ), v ) et vi ).

2 . Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies .

Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à

40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces compor-tant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies .

3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 3094/86 .

Article 6

1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au

31 octobre 1990 dans une zone délimitée par les coordon-nées suivantes :

-côte ouest du Danemark à 55°30m de latitude nord,

-55°30m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-57°00m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-côte ouest du Danemark à 57°00m de latitude nord .

2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant de 6 à 12 milles au large de la côte est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 54°10m et 54°45m de latitude nord pour la période du 15 août au

30 septembre 1990 et entre 55°30m et 55°45m de latitude nord pour la période du 15 août au 15 septembre 1990 .

3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer d'Irlande ( division CIEM VII a ), dans la zone maritime se situant entre les côtes ouest de l'Écosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à

12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un point situé à 53°20m de latitude nord et au nord-ouest par une ligne tracée entre le Mull of Galloway ( Écosse ) et le Point of Ayre ( île de Man ).

4 . La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au

31 décembre 1990 dans les parties de la mer d'Irlande ( division CIEM VII a ) délimitées par les coordonnées sui-vantes :

a)-côte de l'île de Man à 54°20m de latitude nord,

-54°20m de latitude nord, 3°40m de longitude ouest,

-53°50m de latitude nord, 3°50m de longitude ouest,

-53°50m de latitude nord, 4°50m de longitude ouest,

-côte sud-ouest de l'île de Man à 4°50m de longitude ouest ;

b)-côte est de l'Irlande du Nord à 54°15m de latitude nord,

-54°15m de latitude nord, 5°15m de longitude ouest,

-53°50m de latitude nord, 5°50m de longitude ouest,

-côte est de l'Irlande à 53° 50m de latitude nord .

La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1990 dans la Logan Bay, eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à 54°44m de latitude nord et 4°59m de longitude ouest, à Laggantalluch Head, situé à 54°41m de latitude nord et 4°58m de longitude ouest .

5 . Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale de 12,2 mètres, dont les ports d'attache sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande de Nord entre 53°00m et 55°00m de latitude nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragraphe 4 point b ). La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres .

6 . La pêche au hareng est interdite dans la région mariti-me située au nord-est de la ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, du 1er janvier au 15 avril 1990 .

7 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'arti-cle 14 du règlement ( CEE ) no 170/83 .

Article 7

1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage inférieur à 32 millimètres est interdite toute l'année dans le Skagerrak et dans le Kattegat .

2 . La pêche au sprat est interdite :

a)du 1er juillet au 31 octobre 1990, dans une zone délimitée par les coordonnées suivantes :

-côte ouest du Danemark à 55°30m de latitude nord,

-55°30m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-57°30m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-côte ouest du Danemark à 57°00m de latitude nord ;

b)dans le rectangle statistique CIEM 39 E8, du 1er janvier au 31 mars 1990 et du 1er octobre au 31 décembre 1990 . Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est de l'Angleterre, le long du 55°00m de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00m de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30m de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte ;

c)dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la longitude 3°30m ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la longitude 3°00m ouest, du 1er janvier au 31 mars 1990 et du 1er octobre au 31 décembre 1990 .

3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement ( CEE ) no 170/83 .

Article 8

La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau, du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit .

Article 9

1 . La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet rémorqué similaire est interdite du 1er janvier au 31 mars 1990 et du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant les coor-données suivantes :

-un point de la côte ouest du Danemark situé à 55°00m de latitude nord,

-55°00m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-54°30m de latitude nord, 7°00m de longitude est,

-54°30m de latitude nord, 6°00m de longitude est,

-53°30m de latitude nord, 6°00m de longitude est,

-53°30m de latitude nord, 4°00m de longitude est,

-un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00m de longitude est .

2 . Par dérogation au paragraphe 1, la pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe,

à condition que le maillage soit égal ou supérieur à 100 millimètres .

3 . Par dérogation au paragraphe 1, la pêche aux crevettes ( Crangon crangon ) est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 à condition qu'un chalut de séparation soit utilisé de telle sorte que les prises accessoires de poisson ne soient pas retenues dans le chalut .

4 . Par dérogation au paragraphe 1, la pêche de l'anguille adulte ( Anguilla anguilla ) est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe .

Article 10

Le merlan poutassou et le chinchard sont considérés com-me des espèces autres que démersales .

Article 11

Nonobstant l'article 2 et l'annexe I du règlement ( CEE ) no 3094/86, la pêche en mer du Nord entre le 1er avril et le

31 décembre 1990 par les bateaux de 221 kilowatts ou plus à l'aide de chaluts à perche d'un maillage entre 80 et 90

millimètres est limitée à la zone située au sud de 55° de latitude nord . Pour la pêche en cause :

-le pourcentage minimal d'espèces cibles n'est pas appli-cable,

-le pourcentage maximal de cabillaud, églefin, merlan et lieu noir est de 15 %.

Lors de la pêche à la sole dans la mer du Nord, il est interdit d'avoir à bord tout chalut ou morceaux de filet dont le maillage est inférieur à celui du filet avec lequel on pêche .

Article 12

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica-tion au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1989 .

Par le ConseilLe présidentJ . MELLICK

( 1)JO no L 24 du 27 . 1 . 1983, p . 1 .

( 2)JO no L 226 du 29 . 8 . 1980, p . 48 .

( 3)JO no L 226 du 29 . 8 . 1980, p . 2 .

( 4)JO no L 226 du 29 . 8 . 1980, p . 12 .

( 5)Les définitions des zones CIEM et Copace visées dans le présent règlement figurent respectivement dans les communica-tions de la Commission 85/C 347/05 ( JO no C 347 du 31 . 12 . 1985, p . 14 ) et 85/C 335/02 ( JO no 335 du 24 . 12 . 1985,

p . 2 ).

( 6)JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 .

( 7)JO no L 288 du 11 . 10 . 1986, p . 1 .

( 8)JO no L 211 du 22 . 7 . 1989, p . 6 .

PARARTIMA ANEXO / BILAG / ANHANG / / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO

TAC en 1990 por especie y zona y la distribución, entre los Estados miembros, de la parte asignada a la Comunidad ( en toneladas peso vivo) TAC for 1990 pr . bestand og pr . omraade og fordelingen blandt medlemsstaterne af Faellesskabets andel ( tons levende vaegt ) TAC fuer 1990 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des fuer die Gemeinschaft verfuegbaren Anteils auf die Mitgliedstaaten ( in Tonnen Lebendgewicht ) TAC ana apothema kai zoni gia to 1990 kathos kai i katanomi metaxy ton kraton melon toy chorigoymenoy stin Koinotita meridioy ( se tonoys zontanoy varoys ) TACs by stock and by area for 1990 and the allocation among the Member States of the share available to the Community ( in tonnes live weight ) TAC pour 1990 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la Communauté ( en tonnes poids vif ) TAC per il 1990 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri della parte disponibile per la Comunità ( in tonnellate peso vivo ) TAC voor 1990, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht ) TAC para 1990, por existência e por zona e a repartiçao, entre os Estados-membros, da parte atribuída à Comunidade ( em toneladas peso vivo ) Especie / Art / Art / Eidos / Species /

Espèce / Specie / Soort / EspécieZona / Omraade /

Bereich / Zoni /

Zone / Zone / Zona /

Sector / ZonaTACEstado miembro / Medlemsstat /

Mitgliedstaat / Kratos melos /

Memver State / Etat memvre / Stato

memvro / Lid-Staat / Estado-memvroPsthota / Koote / Qthote /

Posostosi / Quota /

Quota / Contingente /

Quota / Quota(1)(2)(3)(4)(5)België/Belgique

Danmark

Deutschland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

Arenque / Sild / Hering / Renga / Herring / Hareng / Aringa / Haring / Arenque

( Clupea harengus)III apmpm ( 5)pm (4)pmArenque / Sild / Hering / Renga / Herring / Hareng / Aringa / Haring / Arenque

( Clupea harengus)III b, c, d ( 1 ) 38 000 18 650 14 800 33 450België/Belgique

Danmark

Deutschland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

( 1)(2)(3)(4)(5)Arenque / Sild / Hering / Renga / Herring / Hareng / Aringa / Haring / Arenque

( Clupea harengus)II a ( 1 ), IV a, b385 000 67 190 43 190 22 470 66 150 61 150260 150 ( 6)Arenque / Sild / Hering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)IO^ps^(7, OII^d30^000 8^840 ^410 ^410 10^260 8^030 2^050 30^000Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)O^v^(1 ), OI^a

Norti^(8 ), OI^v 75^000 7^480 1^410 10^110 7^480 40^430 66^910Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)OI^a Sothti^(9 ),

OII^v,^ps 27^500 25^000 2^500 27^500Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)OI^a Pslzde^(10 ) 2^600 2^600^(57 ) 2^600Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)OII^a^( 11 ) 7^000 ^(*) 1^820 5^180 7^000Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)OII^e,^f ^500 ^(*) ^250 ^250 ^500Arenqthe / Sild / Iering / Renga / Ierring / Iareng / Aringa / Iaring / Arenqthe

( Pslthpea iarengths)OII^g,^i,^x,^k^(12 ) 17^500 ^200 1^080 15^120 ^1^080 ^ 20 17^500Espadn / Vrisling / Sprotte / Sardelorenga / Sprat / Sprat / Spratto / Sprot / Espadilia

( Sprattths sprattths)III^a 60^000^(*)^(13 ) 42^660^(5)^(14 ) ^ 90^( 4)^(14 ) 42^750^(14)Espadn / Vrisling / Sprotte / Sardelorenga / Sprat / Sprat / Spratto / Sprot / Espadilia

( Sprattths sprattths)III^v,^ps,^d^(1 ) 17^000 11^910 3^090 15^000Espadn / Vrisling / Sprotte / Sardelorenga / Sprat / Sprat / Spratto / Sprot / Espadilia

( Sprattths sprattths)II^a^(1 ), IO^(1 ) 59^000 ^(*) 1^500 1^500 1^500 1^500 1^500 1^500 44^000^(3)^(15 ) 53^000Espadn / Vrisling / Sprotte / Sardelorenga / Sprat / Sprat / Spratto / Sprot / Espadilia

( Sprattths sprattths)OII^d,^e 12^000 ^(*) ^ 60 3^900 ^ 60 ^840 ^840 6^300 12^000Anpsioa / Ansxos / Sardelle / Antsoygia / Anpsiooz / Anpsiois / Apspsithga / Ansxoois / Viqtheirao

( Engrathlis enpsrasipsolths)OIII 30^000 ^(*) 27^000 3^000 30^000Anpsioa / Ansxos / Sardelle / Antsoygia / Anpsiooz / Anpsiois / Apspsithga / Ansxoois / Viqtheirao

( Engrathlis enpsrasipsolths)ICh, Ch; PSOPAPSE 34.1.1^(1 ) 9^000 ^(*) 4^300^(16 ) 4^700^(16 ) 9^000Salmon / Laks / Lapsis /

Solomos / Salmon / Sathmon / Salmone / Yalm / Salmao

( Salmo salar)III^v, ps, d^(1 ) ^800 ^(*) ^723 ^ 57 ^780Psapelan / Lodde / Lodde / Kapelan / Psapelin / Psapelan / Mormora / Lodde / Psapelim

( Mallotths oillosths)II^v ^ 0^(17 )

Velgi/Velgiqthe

Danmark

Dethtspsiland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

( 1)(2)(3)(4)(5 )

30 . 12 . 89Nr . L 389/Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)II b 5 280 790 2 700 450 570 670 100 ( 3 ) ( 18 ) 5 280 ( 43)Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)III a Skagerrak 21 000 50 ( 4 ) 16 750 ( 19 ) 420 ( 4 ) 105 ( 4 ) 17 325Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)III a Kattegat 8 500 5 020 ( 20 ) 105 ( 4 ) 5 125Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)III b, c, d ( 1 ) 73 500 52 310 19 540 71 850Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)II a ( 1 ), IV105 000 3 500 20 130 12 760 4 330 11 370 46 180 98 270Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 16 000 50 465 5 025 2 130 8 330 16 000Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)VII b, c, d, e, f, g, h, j, k, VIII, IX, X; COPACE

34.1.1 ( 1 ) 24 000 1 070 ( 40 ) 18 340 ( 40 ) 2 450 ( 40 ) 150 ( 40 ) 1 990 ( 40 ) 24 000Bacalao / Torsk / Kabeljau / Gados / Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / Kabeljauw / Bacalhau

( Gadus morhua)VII a 15 300 410 1 120 7 140 100 6 530 15 300Eglefino / Kuller / Schellfisch / Kallarias / Haddock / Églefin / Eglefino / Schelvis / Eglefino

( Melanogrammus aeglefinus)III a; III b, c, d ( 1 ) 10 000 (*) 50 ( 4 ) 8 060 ( 5) 510 ( 4 ) 10 ( 4 ) 8 630Eglefino / Kuller / Schellfisch / Kallarias / Haddock / Églefin / Eglefino / Schelvis / Eglefino

( Melanogrammus aeglefinus)II a ( 1 ), IV 50 000 265 1 805 1 150 2 005 195 36 280 41 700 ( 21)Eglefino / Kuller / Schellfisch / Kallarias / Haddock / Églefin / Eglefino / Schelvis / Eglefino

( Melanogrammus aeglefinus)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 24 000 50 ( 44 ) 70 ( 45 ) 2 650 ( 46 ) 1 890 ( 47 ) 19 340 ( 48 ) 24 000Eglefino / Kuller / Schellfisch / Kallarias / Haddock / Églefin / Eglefino / Schelvis / Eglefino

( Melanogrammus aeglefinus)VII, VIII, IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 ) 6 000 (*) 70 ( 40 ) 4 000 ( 40 ) 1 330 ( 40 ) 600 ( 40 ) 6 000Carbonero / Sej / Seelachs / Mavri pollaka / Saithe / Lieu noir / Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / Escamudo

( Pollachius virens)II a ( 1 ), III a; III b, c, d ( 1 ), IV120 000 50 ( 4 ) 5 910 ( 5 ) 14 930 ( 4 ) 35 120 ( 4 ) 150 ( 4 ) 11 440 ( 4 ) 67 600Carbonero / Sej / Seelachs / Mavri pollaka / Saithe / Lieu noir / Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / Escamudo

( Pollachius virens)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 29 000 2 120 21 050 700 5 130 29 000Carbonero / Sej / Seelachs / Mavri pollaka / Saithe / Lieu noir / Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / Escamudo

( Pollachius virens)VII, VIII, IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 ) 14 000 (*) 30 ( 40 ) 7 880 ( 40 ) 3 940 ( 40 ) 2 150 ( 40 ) 14 000Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 1 100 (*) 10 ( 22 ) 530 160 400 1 100Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)VII 14 000 (*) 430 30 ( 22 ) 10 030 1 070 2 440 14 000Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)VIII a, b 2 600 (*) 440 2 160 2 600Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)VIII c 800 (*) 720 80 800Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)VIII d 50 (*) 50 50

België/Belgique

Danmark

Deutschland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

( 1)(2)(3)(4)(5 )

30 . 12 . 89Nr . L 389/Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollack / Lieu jaune / Merluzzo giallo / Witte koolvis / Escamudo amarelo

( Pollachius pollachius)VIII e 100 (*) 100 ( 3 ) 100Abadejo / Lubbe / Pollack / Kitrini pollaka / Pollapsk / Lieth xathne / Merlthyyo giallo / Witte koolois / Espsamthdo amarelo

( Pollapsiiths pollapsiiths)ICh, Ch; PSOPAPSE 34.1.1^(1 ) ^450^(*) ^430 ^ 20 ^450Fanepsa northega / Sperling / Stintdorspsi / Mpakaliaraki Norvigias / Norway pout / Tacaud norvégien / Gado norvegese / Kever / Faneca da Noruega

( Trisopterus esmarkii)II a ( 1 ), III a;

IV ( 1)200 000 (*) 171 000 ( 3 ) ( 15 ) ( 23)171 000Bacaladilla / Blaahvilling / Blauer Wittling / Prosfygaki / Blue whiting / Merlan poutassou /

Melù / Blauwe wijting / Verdinho

( Micromesistius poutassou)II a ( 1 ), IV ( 1 ) 90 000 50 000 ( 3 ) ( 15 ) 50 000Bacaladilla / Blaahvilling / Blauer Wittling / Prosfygaki / Blue whiting / Merlan poutassou /

Melù / Blauwe wijting / Verdinho

( Micromesistius poutassou)V b ( 1 ), VI, VII510 000 ( 35 ) 10 000 ( 22 ) ( 24)274 500 ( 3 ) ( 15)284 500Bacaladilla / Blaahvilling / Blauer Wittling / Prosfygaki / Blue whiting / Merlan poutassou /

Melù / Blauwe wijting / Verdinho

( Micromesistius poutassou)VIII a, b, d, 26 500 ( 35 ) (*) 10 000 ( 24 ) ( 36 ) 16 500 ( 3 ) ( 15 ) ( 25 ) 26 500Bacaladilla / Blaahvilling / Blauer Wittling / Prosfygaki / Blue whiting / Merlan poutassou /

Melù / Blauwe wijting / Verdinho

( Micromesistius poutassou)VIII e 1 000 (*) 1 000 ( 3 ) 1 000Bacaladilla / Blaahvilling / Blauer Wittling / Prosfygaki / Blue whiting / Merlan poutassou /

Melù / Blauwe wijting / Verdinho

( Micromesistius poutassou)VIII c, IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 ) 50 000 (*) 40 000 ( 16 ) 10 000 ( 16 ) 50 000Merlán / Hvilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Wiiting / Merlan / Merlano / Wixting / Vadexo

( Merlangiths merlangths)III^a 17^000 ^(*) 15^030^(5 ) ^ 50^(4 ) 15^080Merlan / Ioilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Whiting / Merlan / Merlano / Wijting / Badejo

( Merlangius merlangus)II a ( 1 ), IV125 000 1 700 7 340 1 910 11 030 4 240 29 260 55 480 ( 26)Merlán / Hvilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Wiiting / Merlan / Merlano / Wixting / Vadexo

( Merlangiths merlangths)O^v^(1 ), OI, CHII, CHIO 11^000 ^ 35 ^670 3^520 6^775 11^000Merlan / Ioilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Whiting / Merlan / Merlano / Wijting / Badejo

( Merlangius merlangus)VII a 15 000 75 960 6 570 15 7 380 15 000Merlán / Hvilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Wiiting / Merlan / Merlano / Wixting / Vadexo

( Merlangiths merlangths)OII^v, ps, d, e, f, g, i, x, k 24^000 ^230 14^400 6^670 ^120 2^580 24^000Merlan / Ioilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Whiting / Merlan / Merlano / Wijting / Badejo

( Merlangius merlangus)VIII 5 000 (*) 2 000 ( 16 ) 3 000 ( 16 ) 5 000Merlán / Hvilling / Wittling / Mpakaliaros merlan / Wiiting / Merlan / Merlano / Wixting / Vadexo

( Merlangiths merlangths)ICh, Ch; PSOPAPSE 34.1.1^(1 ) 2^640 ^(*) 2^640 2^640Merlthya / Kthlmthle / Seeiepsit / Merloykios / Iake / Merlth / Nasello / Ieek / Pespsada

( Merlthpspsiths merlthpspsiths)III^a; III^v, ps, d^(1 ) 1^300 ^(*) 1^300^(5 ) 1^300Merlthya / Kthlmthle / Seeiepsit / Merloykios / Iake / Merlth / Nasello / Ieek / Pespsada

( Merlthpspsiths merlthpspsiths)II^a^(1), IO^(1 ) 2^310 ^ 40 1^320 ^150 ^300 ^ 80 ^420 2^310Merlthya / Kthlmthle / Seeiepsit / Merloykios / Iake / Merlth / Nasello / Ieek / Pespsada

( Merlthpspsiths merlthpspsiths)O^v^(1 ), OI, OII, CHII, CHIO 36^890 ^350 10^880^(22)^(49 ) 16^780 2^030 ^220 6^630 36^890Merlthya / Kthlmthle / Seeiepsit / Merloykios / Iake / Merlth / Nasello / Ieek / Pespsada

( Merlthpspsiths merlthpspsiths)OIII^a, v, d, e 24^600 ^(*) ^ 10^(42 ) 7^570^(50 ) 17^000 ^ 20^(42 ) 24^600Merlthya / Kthlmthle / Seeiepsit / Merloykios / Iake / Merlth / Nasello / Ieek / Pespsada

( Merlthpspsiths merlthpspsiths)OIII^ps, ICh, Ch; PSOPAPSE 34.1.1^(1 ) 20^000 ^(*) 12^800^(27 ) 1^230^(41 ) 5^970^(28 ) 20^000Psiipsiarro / Iestemakrel /

St psker / Savridi / Iorse

mapskerel / Psiinpsiard / Sthgarello / Iorsmakreel / Psarapath

( Trapsithrths spp.)II^a^(1 ), IO^(1 ) 40^000 ^(*) 40^000^(3)^(15)^(58 ) 40^000Psiipsiarro / Iestemakrel /

St psker / Savridi / Iorse

mapskerel / Psiinpsiard / Sthgarello / Iorsmakreel / Psarapath

( Trapsithrths spp.)O^v^(1 ), OI, OII, CHII, CHIO162^500^(35 )^(*) 10^000^(22)^(24)145^500^(3)^(15)^(58)155^500Psiipsiarro / Iestemakrel /

St psker / Savridi / Iorse

mapskerel / Psiinpsiard / Sthgarello / Iorsmakreel / Psarapath

( Trapsithrths spp.)OIII^a, v, d, e 37^500^(35 )^(*) 21^000^(24)^(36 ) 16 500 ( 3 ) ( 15 ) ( 25 ) ( 58 ) 37^500Psiipsiarro / Iestemakrel /

St psker / Savridi / Iorse

mapskerel / Psiinpsiard / Sthgarello / Iorsmakreel / Psarapath

( Trapsithrths spp.)OIII^ps 21^000 20^620^(16 ) ^380 21^000

Velgi/Velgiqthe

Danmark

Dethtspsiland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

(1)(2)(3)(4)(5 )

30 . 12 . 89Nr . L 389/Chicharro / Hestemakrel /

Stoecker / Savridi / Horse

mackerel / Chinchard / Sugarello / Horsmakreel / Carapau

( Trachurus trachurus)IX 34 000 9 070 ( 29) 24 930 ( 30 ) 34 000Caballa / Makrel / Makrele / Skoympri / Mackerel /

Maquereau / Sgombro / Makreel /

Sarda

( Scomber scombrus)II a ( 1 ), III a; III b, c, d ( 1 ), IV 45 200 340 ( 4 ) 8 960 ( 5 ) ( 37 ) ( 51 ) 350 ( 4 ) 1 075 ( 4 ) ( 18 ) 1 075 ( 4 ) ( 18 ) 1 000 ( 4 ) ( 39 ) 12 800Caballa / Makrel / Makrele / Skoympri / Mackerel /

Maquereau / Sgombro / Makreel /

Sarda

( Scomber scombrus)II ( 2 ), V b ( 1 ), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV349 200 21 170 ( 42 ) ( 52 ) 20 ( 31 ) 14 110 ( 42 ) ( 53 ) 70 550 ( 42 ) ( 54 ) 30 870 ( 42 ) ( 55)194 030 ( 42 ) ( 56 ) 330 750Caballa / Makrel / Makrele / Skoympri / Mackerel /

Maquereau / Sgombro / Makreel /

Sarda

( Scomber scombrus)VIII c, IX, X;

COPACE 34.1.1 ( 1 ) 36 570 (*) 30 140 ( 16 ) 200 ( 40 ) 6 230 ( 16 ) 36 570Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)III a Skagerrak 11 000 (*) 70 ( 4 ) 8 580 ( 19 ) 40 ( 4 ) 1 650 ( 4 ) 10 340Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)III a Kattegat 2 000 1 780 ( 20 ) 20 ( 4 ) 1 800Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

(Pleuronectes platessa)III b, c, d ( 1 ) 3 000 (*) 2 700 300 3 000Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)II a ( 1 ), IV180 000 10 890 35 380 10 200 2 040 68 040 50 350176 900Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)V b (¹), VI, XII, XIV 2 000 (*) 60 730 1 210 2 000Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VII a 5 100 260 110 2 040 80 2 610 5 100Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VII b, c 200 (*) 40 160 200Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VII d, e 10 700 1 750 5 840 3 110 10 700Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VII f, g 1 900 470 850 130 450 1 900Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VII h, j, k 1 150 (*) 70 145 500 290 145 1 150Solla europea / Roedspaette / Scholle / Zagketa / European plaice / Plie / Passera di mare / Schol / Solha avessa

( Pleuronectes platessa)VIII, IX, X;

COPACE 34.1.1 ( 1 ) 700 (*) 120 460 ( 40 ) 120 700Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)III a; III b, c, d ( 1 ) 500 435 ( 5 ) 25 ( 4 ) 40 ( 4 ) 500Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)II, IV 25 000 2 085 955 1 665 415 18 810 1 07025 000Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 130 (*) 105 25 130Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII a 1 050 520 5 130 165 230 1 050Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII b, c 60 (*) 10 50 60Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII d 3 850 1 035 2 075 740 3 850Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII e 900 30 340 530 900Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII f, g 1 200 750 75 40 335 1 200Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VII h, j, k 720 (*) 60 120 325 95 120 720

België/Belgique

Danmark

Deutschland

Ellada

España

France

Ireland

Italia

Luxembourg

Nederland

Portugal

United Kingdom

CEE/EOEF/EWG/EOK/EEC/EEG

( 1)(2)(3)(4)(5 )

30 . 12 . 89Nr . L 389/Lenguado común / Tunge / Seezunge / Glossa / Common sole / Sole commune / Sogliola / Tong / Linguado legítimo

( Solea vulgaris)VIII a, b 5 200 65 ( 25 ) 10 ( 16 ) 4 765 360 ( 25 ) 5 200Lenguado / Tunge / Seezunge / Glossa / Sole / Sole / Sogliola / Tong / Linguado

(Soleidae)VIII c, d, e, IX, X; COPACE

34.1.1 ( 1 ) 1 860 (*) 700 ( 32 ) 1 160 ( 32 ) 1 860Gallo / Glashvarre / Migram, Scheefsnut / Glossa i lepidoti / Megrim / Cardine / Rombo

giallo / Schartong / Arreiro

( Lepidorhombus spp.)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 4 840 (*) 550 ( 22 ) 2 140 630 1 520 4 840Gallo / Glashvarre / Migram, Scheefsnut / Glossa i lepidoti / Megrim / Psardine / Romvo

giallo / Spsiartong / Arreiro

( Lepidoriomvths spp .)OII 15^880 ^(*) ^430 4^760^(22 ) 5^780 2^630 2^280 15^880Gallo / Glasioarre / Migram, Spsieefsntht / Glossa i lepidoti / Megrim / Psardine / Romvo

giallo / Spsiartong / Arreiro

( Lepidoriomvths spp.)OIII^a, v, d, e 2^220 ^(*) 1^230 ^990 ^ 2^220Gallo / Glasioarre / Migram, Spsieefsntht / Glossa i lepidoti / Megrim / Cardine / Rombo

giallo / Schartong / Arreiro

( Lepidorhombus spp.)VIII c, IX, X;

COPACE 34.1.1 ( 1 ) 13 000 (*) 12 000 ( 32 ) 600 ( 41 ) 400 ( 32 ) 13 000Rape / Havtaske / Seeteufel / Vatrachopsaro / Anglerfish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / Tamboril

( Lophius spp.)V b ( 1 ), VI, XII, XIV 8 600 (*) 310 350 330 ( 22 ) 3 800 860 300 2 650 8 600Rape / Havtaske / Seeteufel / Vatrachopsaro / Anglerfish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / Tamboril

( Lophius spp.)VII 33 080 (*) 3 060 340 1 210 ( 22 ) 19 620 2 510 390 5 950 33 080Rape / Havtaske / Seeteufel / Vatrachopsaro / Anglerfish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / Tamboril

( Lophius spp.)VIII a, b, d, 9 910 (*) 1 510 8 400 9 910Rape / Havtaske / Seeteufel / Vatrachopsaro / Anglerfish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / Tamboril

( Lophius spp.)VIII e 100 (*) 100 ( 3 ) 100Rape / Havtaske / Seeteufel / Vatrachopsaro / Anglerfish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / Tamboril

( Lophius spp.)VIII c, IX, X;

COPACE 34.1.1 ( 1 ) 12 000 (*) 10 000 ( 32 ) 10 ( 41 ) 1 990 ( 32 ) 12 000Camarones / Rejer / Garnele / Garides / Shrimps / Crevettes / Gamberetti / Garnalen / Camarao

( Penaeus spp.)Guyane française 4 100 ( 33 ) 3 800 3 800Camarón norteno / Dybhavsreje / Tiefseegarnele / Garida / Northern deepwater prawn / Crevette nordique / Gamberello boreale / Noorse garnaal / Camarao ártico

( Pandalus borealis)III a ( Skagerrak ) 3 100 (*) 3 100 ( 19 ) 3 100Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)V b ( 1 ), VI 16 000 (*) 35 ( 22 ) 130 215 15 620 16 000Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)VII 26 000 (*) 1 560 ( 22 ) 6 320 9 590 8 530 26 000Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)VIII a, b 7 500 (*) 450 7 050 7 500

(1)(2)(3)(4)(5)Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)VIII c 800 (*) 760 40 800Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)VIII d, e 50 (*) 50 50Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / Karavida / Norway lobster / Langoustine / Scampo / Langoestine / Lagostim

( Nephrops norvegicus)IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 ) 4 720 (*) 1 180 ( 34 ) 3 540 ( 34 ) 4 720

FRAHUBER, Seite 28

30 . 12 . 89No L 389 /

Régions géographiques ZoneRégion géographiqueIIMer de Norvège, Spitzberg et île des Ours

II aMer de Norvège

II bSpitzberg et île des Ours

IIISkagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique

III aSkagerrak et Kattegat

III bSund

III cBelts

III dMer Baltique

IVMer du Nord

IV aMer du Nord septentrionale

IV bMer du Nord centrale

IV cMer du Nord méridionale

VIslande et Féroé

V aIslande

V bFéroé

VIOuest Écosse et Rockall

VI aOuest Écosse

VI bRockall

VI a ClydeOuest Écosse stock de Clyde

VIIMer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol, Manche

VII aMer d'Irlande

VII bOuest Irlande

VII cPorcupine Bank

VII dManche orientale

VII eManche occidentale

VII fCanal de Bristol

VII gSud-est Irlande

VII hLittle Sole

VII jGreat Sole

VII kOuest Great Sole

VIII Golfe de Gascogne

VIII aSud Bretagne

VIII bSud Gascogne

VIII cNord et nord-ouest Espagne

VIII dCentre Gascogne

VIII eOuest Gascogne

IXEaux portugaises

IX aCôte portugaise

IX bOuest Portugal

XAçores

XIINord Açores

XIVEst Groenland

Copace 34.1.1Côte marocaine

Guyane françaiseGuyane française

FRAs . 34-35

30 . 12 . 89No L 389/Notes

(¹) Zone CE .

(²) Exclue zone CE .

(³) Disponible pour les États membres .

(%) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .

(& )Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède .

(() Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM II a, IV a et IV b .

())Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point ( 51° 56m nord, 1° 19,1m est ) jusqu'à la latitude 51° 33m nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni .

(·) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00m nord, et dans la partie de CIEM VI située à l'est de 7° 00m ouest et au nord de 55° 00m nord, à l'exclusion de Clyde .

(§) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00m nord et à l'ouest de 7° 00m ouest .

(¹*) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point .

(¹¹) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :

-vers le nord par 52° 30m nord,

-vers le sud par 52° 00m nord,

-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,

-vers l'est par la côte du Royaume-Uni .

(¹²) Augmentée de la zone délimitée :

-vers le nord par 52° 30m nord,

-vers le sud par 52° 00m nord,

-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,

-vers l'est par la côte du Royaume-Uni .

(¹³)À l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes .

(¹%) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986 ( JO no L 288 du 11 . 10 . 1986, p . 1 ).

(¹& )À l'exception de l'Espagne et du Portugal .

(¹() Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée .

(¹)) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques .

(¹·)Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni .

(¹§) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède .

(²*) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède .

(²¹) Exclu une estimation de 3 000 tonnes de captures accessoires industrielles .

(²²)À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30m nord, à l'est de 12° 00m ouest et au nord de 50° 30m nord .

(²³) Ce TAC ne peut pas être pêché par des bateaux danois dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de

4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède . Ce TAC ne peut pas être pêché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède .

(²%) Y compris les quantités forfaitaires .

(²& )Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée .

(²() Exclu une estimation de 57 000 tonnes de captures accessoires industrielles .

(²)) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .

(²·) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .

(²§) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .

(³*)Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .

(³¹) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .

(³²) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée .

(³³) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur de moins de 30 mètres .

(³%) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, à l'exception des prises accessoires .

(³& )Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du règlement ( CEE ) no 3974/89 du Conseil ( JO no L 380 du 29 . 12 . 1989, p . 5 ).

(³() Exclue la division CIEM VIII e .

(³)) Dont pas plus de 4 080 tonnes ne peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .

(³·) Dont pas plus de 320 tonnes ne peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .

(³§) Dont pas plus de 290 tonnes ne peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .

(%*) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du Portugal .

(%¹) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .

(%²) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.

(%³) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920 .

(%%) Dont pas plus de 30 tonnes peuventêtre pêchées dans la division VI a .

(%& )Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a .

(%() Dont pas plus de 1 540 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a .

(%)) Dont pas plus de 1 100 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a .

(%·) Dont pas plus de 11 290 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a .

(%§) Dont 500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VIII a, b, d, e quand le quota dans la zone VIII a, b, d, e est épuisé .

(& *)Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV quand le quota dans la zone V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV est épuisé .

(& ¹)Dont 1 670 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 6° est .

(& ²)Dont 3 050 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 1° est .

(& ³)Dont 2 030 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° 00m nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et

1° est .

(& %)Dont 10 180 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 1° est .

(& & )Dont 4 460 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 1° est .

(& () Dont 28 000 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les eaux de la Communauté européenne entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 1° est .

(& ))Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes peuvent être pêchées pendant la période du 1er janvier au 15 avril .

(& ·)Dont un maximum de 50 % peut être pêché avant le 1er octobre .

(*) TAC de précaution .