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REGLEMENT ( CEE ) NO 1277/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

FIXANT , POUR L ' ANNEE 1979 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE AU LARGE DE LA COTE OCCIDENTALE DU GROENLAND , APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DU CANADA

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ADOPTE LE 3 NOVEMBRE 1976 UN ENSEMBLE DE RESOLUTIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS EXTERNES ET INTERNES DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA ONT PROCEDE A DES CONSULTATIONS AU SUJET DE LEURS DROITS DE PECHE RECIPROQUES POUR 1979 ;

CONSIDERANT QUE , AU COURS DE CES CONSULTATIONS , LES DELEGATIONS SONT CONVENUES DE RECOMMANDER A LEURS AUTORITES RESPECTIVES DE FIXER CERTAINS QUOTAS DE PECHE POUR 1979 POUR LES NAVIRES DE L ' AUTRE PARTIE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT ADOPTER POUR SA ZONE DE PECHE LES MESURES RECOMMANDEES PAR SA DELEGATION ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE D ' ETABLIR CE REGIME SOUS FORME DE MESURES INTERIMAIRES SUR LA BASE DE L ' ARTICLE 103 DU TRAITE , SOUS RESERVE QUE CELLES-CI SOIENT INCLUSES A UNE DATE ULTERIEURE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES CAPTURES QUE LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DU CANADA SONT AUTORISES A EFFECTUER EN 1979 DANS LES ZONES DE PECHE DES ETATS MEMBRES S ' ETENDANT JUSQU ' A 200 MILLES NAUTIQUES SITUEES AU LARGE DE LA COTE OCCIDENTALE DU GROENLAND ET FAISANT L ' OBJET DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE SONT LIMITEES AUX QUOTAS FIXES A L ' ANNEXE I .

2 . NONOBSTANT LE PARAGRAPHE 1 , LES PRISES ACCESSOIRES INEVITABLES D ' ESPECES POUR LESQUELLES AUCUN QUOTA N ' EST FIXE POUR UNE ZONE SONT AUTORISEES DANS LES LIMITES PREVUES PAR LES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR DANS LA ZONE CONCERNEE .

3 . LES PRISES ACCESSOIRES , EFFECTUEES DANS UNE ZONE DONNEE , D ' ESPECES POUR LESQUELLES UN QUOTA EST FIXE POUR CETTE ZONE , SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA CONCERNE .

ARTICLE 2

1 . LES NAVIRES PECHANT DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES A L ' ARTICLE 1ER RESPECTENT LES MESURES DE CONSERVATION ET DE CONTROLE ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT LES ACTIVITES DE PECHE DANS LES ZONES VISEES AUDIT ARTICLE , Y COMPRIS LES PROCEDURES DE COMPTE RENDU .

2 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TIENNENT UN JOURNAL DE BORD CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ANNEXE II . L ' ORIGINAL DU JOURNAL DE BORD DOIT ETRE CONSERVE A BORD DU NAVIRE . LES COPIES ROSE ET BLEUE DU JOURNAL DE BORD DOIVENT ETRE ENVOYEES MENSUELLEMENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR DU MOIS EN COURS POUR LE MOIS PRECEDENT .

3 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TRANSMETTENT A LA COMMISSION , CONFORMEMENT AUX REGLES FIXEES A L ' ANNEXE III , LES INFORMATIONS MENTIONNEES DANS CETTE ANNEXE .

4 . LES LETTRES ET NUMEROS D ' IMMATRICULATION DES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE MARQUES DISTINCTEMENT DES DEUX COTES DE L ' AVANT DU NAVIRE .

ARTICLE 3

1 . LA PECHE EST SUBORDONNEE A LA DETENTION A BORD D ' UNE LICENCE DELIVREE PAR LA COMMISSION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE A LA DEMANDE DES AUTORITES CANADIENNES ET AU RESPECT DES CONDITIONS FIGURANT DANS CETTE LICENCE .

2 . LE NOMBRE DES LICENCES DELIVREES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 N ' EST PAS SUPERIEUR A SEPT .

3 . LORS DU DEPOT DE CHAQUE DEMANDE DE LICENCE AUPRES DE LA COMMISSION , LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES :

A ) NOM DU NAVIRE ;

B ) NUMERO D ' IMMATRICULATION ;

C ) LETTRES ET CHIFFRES EXTERIEURS D ' IDENTIFICATION ;

D ) PORT D ' IMMATRICULATION ;

E ) NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L ' AFFRETEUR ;

F ) TONNAGE BRUT ET LONGUEUR HORS TOUT ;

G ) PUISSANCE DU MOTEUR ;

H ) INDICATIF D ' APPEL ET FREQUENCE RADIO ;

I ) METHODE DE PECHE PREVUE ;

J ) ZONE DE PECHE PREVUE ;

K ) ESPECES DE POISSON QU ' IL EST PREVU DE PECHER ;

L ) PERIODE POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST DEMANDEE .

4 . CHAQUE LICENCE EST VALABLE POUR UN SEUL NAVIRE . AU CAS OU PLUSIEURS NAVIRES PARTICIPENT A LA MEME OPERATION DE PECHE , CHACUN DE CES NAVIRES DOIT ETRE MUNI D ' UNE LICENCE .

ARTICLE 4

LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES , Y COMPRIS DES INSPECTIONS REGULIERES DES NAVIRES , POUR ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 5

EN CAS D ' INFRACTION DUMENT CONSTATEE , LES ETATS MEMBRES INFORMENT SANS DELAI LA COMMISSION DU NOM DU NAVIRE CONCERNE ET DES MESURES EVENTUELLEMENT PRISES .

ARTICLE 6

1 . LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

2 . LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE JUSQU ' A CE QU ' IL SOIT REMPLACE PAR UN REGLEMENT ADOPTE AU TITRE DE L ' ARTICLE 43 DU TRAITE OU , AU PLUS TARD , JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE

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ANNEXE I

QUOTAS

// //

ESPECES // QUANTITES ( EN TONNES ) //

//

FLETAN NOIR ( RHEINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ) // 2 000 ( 1 ) //

GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ) // 500 ( 1 ) //

CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) // 1 750 //

( 1 ) A DIMINUER DES QUANTITES PRISES DANS LA ZONE DE PECHE CANADIENNE .

ANNEXE II

LE JOURNAL DE BORD CI-APRES DOIT ETRE UTILISE LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE SONT EFFECTUEES DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE DE LA COMMUNAUTE ET DU CANADA A L ' INTERIEUR DE LA ZONE STATISTIQUE ICNAF 0 + 1 .

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ANNEXE III

1 . LES INFORMATIONS A TRANSMETTRE A LA COMMISSION ET L ' ECHEANCIER DE LEUR TRANSMISSION SONT LES SUIVANTS :

1.1 . LORS DE CHAQUE ENTREE :

DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE DE LA COMMUNAUTE ET DU CANADA A L ' INTERIEUR DE LA ZONE STATISTIQUE ICNAF 0 + 1 :

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4 ;

B ) LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES );

C ) LE MOMENT ET LE LIEU DU DEBUT DE LA PECHE .

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D ' UNE ENTREE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE UN JOUR DONNE , UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA PREMIERE ENTREE DANS LA ZONE .

1.2 . LORS DE CHAQUE SORTIE :

DE LA ZONE DE GESTION MIXTE DE LA COMMUNAUTE ET DU CANADA A L ' INTERIEUR DE LA ZONE STATISTIQUE ICNAF 0 + 1 , APRES NOTIFICATION , AU MOINS 48 HEURES A L ' AVANCE , DE LA SORTIE DU NAVIRE :

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4 ;

B ) LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES );

C ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES );

D ) LA ZONE ICNAF DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ;

E ) LES QUANTITES DE CAPTURES TRANSBORDEES SUR D ' AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE ICNAF 0+1 ET L ' IDENTIFICATION DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ;

F ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE ICNAF 0 + 1 ;

G ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DES REJETS PAR ESPECE DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE .

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D ' UNE SORTIE DE LA ZONE DE GESTION MIXTE UN JOUR DONNE , UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA DERNIERE SORTIE .

1.3 . TOUTES LES SEMAINES , A COMPTER DU SEPTIEME JOUR SUIVANT LA PREMIERE ENTREE DU NAVIRE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE ICNAF 0 + 1 :

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4 ;

B ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES );

C ) LA ZONE ICNAF DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES .

1.4 . A ) LE NOM , L ' INDICATIF D ' APPEL , LES NUMEROS ET LETTRES D ' IDENTIFICATION DU NAVIRE ET LE NOM DE SON CAPITAINE ;

B ) LE NUMERO DE LA LICENCE SI LE NAVIRE PECHE SOUS LICENCE ;

C ) LE NUMERO CHRONOLOGIQUE DU MESSAGE ;

D ) L ' IDENTIFICATION DU TYPE DE MESSAGE ;

E ) LA DATE , L ' HEURE ET LA POSITION GEOGRAPHIQUE DU NAVIRE .

2.1 . LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT ETRE TRANSMISES A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES ( ADRESSE TELEX : 24 189 FISEU-B ) PAR L ' INTERMEDIAIRE DE L ' UNE DES STATIONS RADIO MENTIONNEES AU POINT 3 ET DANS LA FORME INDIQUEE AU POINT 4 .

2.2 . DANS LE CAS OU , POUR DES RAISONS DE FORCE MAJEURE , LA COMMUNICATION NE PEUT PAS ETRE TRANSMISE PAR LE NAVIRE , LE MESSAGE PEUT ETRE TRANSMIS PAR UN AUTRE NAVIRE POUR LE COMPTE DU PREMIER . // 3 . NOM DE LA STATION RADIO // INDICATIF D ' APPEL DE LA STATION RADIO //

SKAGEN // OXP //

BLAAVAND // OXB //

ROENNE // OYE //

NORDDEICH // DAF DAK //

// DAH DAL //

// DAI DAM //

// DAJ DAN //

SCHEVENINGEN // PCH //

OOSTENDE // OST //

NORTH FORELAND // GNF //

HUMBER // GKZ //

CULLERCOATS // GCC //

WICK // GKR //

OBAN // GNE //

PORTPATRICK // GPK //

ANGLESEY // GLV //

ILFRACOMBE // GIL //

NITON // GNI //

STONEHAVEN // GND //

PORTSHEAD // GKA //

// GKB //

// GKC //

LAND ' S END // GLD //

VALENTIA // EJK //

MALIN HEAD // EJM //

BOULOGNE // FFB //

BREST // FFU //

SAINT-NAZAIRE // FFO //

BORDEAUX-ARCACHON // FFC //

PRINS CHRISTIANS SUND // OZN //

JULIANEHAAB // OXF //

GODTHAAB // OXI CENTRAL GODTHAAB //

HOLSTEINSBORG // OYS //

GODHAVN // OZM //

THORSHAVN // OXJ //

VELFERDSSTASJON FAERINGERHAM // 22239 //

BERGEN // LGN //

FARSUND // LGZ //

FLOROE // LGL //

ROGARLAND // LGQ //

TJOEME // LGT //

AALESUND // LGA //

4 . FORME DES COMMUNICATIONS

LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT COMPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS ET ETRE DONNEES DANS L ' ORDRE SUIVANT :

- LE NOM DU NAVIRE ;

- L ' INDICATIF RADIO ;

- LES LETTRES ET NUMEROS D ' IDENTIFICATION EXTERIEURS ;

- LE NUMERO CHRONOLOGIQUE ET LA TRANSMISSION POUR LA MAREE EN CAUSE ;

- L ' INDICATION DU TYPE DE MESSAGE CONFORMEMENT AU CODE SUIVANT :

- MESSAGE LORS DE L ' ENTREE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE ICNAF 0 + 1 : IN ,

- MESSAGE LORS DE LA SORTIE DE LA ZONE DE GESTION MIXTE ICNAF 0 + 1 : OUT ,

- MESSAGE HEBDOMADAIRE : WKL ;

- LA POSITION GEOGRAPHIQUE ;

- LA ZONE ICNAF DANS LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ;

- LA DATE A LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ;

- LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ), EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 ;

- LES QUANTITES DE REJETS PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE , EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 ;

- LA ZONE ICNAF DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ;

- LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D ' AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ;

- LE NOM ET L ' INDICATIF D ' APPEL DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ;

- LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ;

- LE NOM DU CAPITAINE .

5 . LE CODE A UTILISER POUR INDIQUER LES QUANTITES DE POISSONS A BORD SOUS LA FORME PREVUE AU POINT 4 EST LE SUIVANT :

- A : CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ),

- B : MERLU ( MERLUCCIUS MERLUCCIUS ),

- C : FLETAN NOIR ( RHEINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ),

- D : CABILLAUD ( GADUS MORRHUA ),

- E : EGLEFIN ( MELONOGRAMMUS AEGLEFINUS ),

- F : FLETAN ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ),

- G : MAQUEREAU ( SCOMBER SCOMBRUS ),

- H : CHINCHARD ( TRACHURUS TRACHURUS ),

- I : GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ),

- J : LIEU NOIR ( POLLACHIUS VIRENS ),

- K : MERLAN ( MERLANGUS MERLANGUS ),

- L : HARENG ( CLUPEA HARENGUS ),

- M : LANCON ( AMMODYTES SP .),

- N : SPRAT ( CLUPEA SPRATTUS ),

- O : PLIE ( PLEURONECTES PLATESSA ),

- P : TACAUD NORVEGIEN ( TRISOPTERUS ESMARKII ),

- Q : LINGUE ( MOLVA MOLVA ),

- R : AUTRE ,

- S : CREVETTE GRISE ( PANDALIDAE ),

- T : ANCHOIS ( ENGRAULIS ENCRASSICHOLUS ).