Décision de la Commission

du 7 mars 2002

modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains, et en particulier en ce qui concerne le Botswana, et modifiant la décision 2000/585/CE définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 892]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/219/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(4), et notamment son article 16, paragraphe 3,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE(6), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains sont définies dans la décision 1999/283/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/736/CE(8).

(2) Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/793/CE(10).

(3) Un foyer de fièvre aphteuse a été signalé au Botswana le 7 février 2002 dans la zone numéro 7 reconnue indemne par la Communauté européenne et l'autorité vétérinaire compétente du Botswana a immédiatement suspendu les exportations de viandes fraîches désossées provenant de l'ensemble du pays vers la Communauté européenne.

(4) L'autorité vétérinaire compétente a fourni des informations et des garanties concernant la régionalisation de certaines zones (10, 11, 12, 13 et 14) du Botswana qui devraient donc être autorisées pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que des ongulés domestiques et sauvages.

(5) Les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE doivent être modifiées en conséquence. Cependant, les États membres autoriseront l'importation en provenance des zones précédemment autorisées par la Communauté des lots de viandes fraîches désossées des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que des ongulés domestiques et sauvages abattus avant le 7 février 2002.

(6) La présente décision sera réexaminée à la lumière de l'évolution de la situation zoosanitaire.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 1999/283/CE sont remplacées par les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

Les annexes I et II de la décision 2000/585/CE sont remplacées par les annexes III et IV de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(5) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(6) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32.

(7) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.

(8) JO L 275 du 18.10.2001, p. 32.

(9) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(10) JO L 297 du 15.11.2001, p. 12.

ANNEXE I

"ANNEXE I

Description des territoires de certains pays africains établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE II

Modèles des certificats sanitaires à exiger

>TABLE>"

ANNEXE III

"ANNEXE I

Description des territoires de certains pays tiers établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>"

ANNEXE IV

"ANNEXE II

Garanties sanitaires à exiger pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que des viandes de lapin

>TABLE>

NB:

y Les viandes provenant d'animaux abattus avant le 7 février 2002 peuvent être importées dans la Communauté.

x Les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 mars 2002 peuvent être importées dans la Communauté."