Résolution du Conseil

du 25 juin 2002

visant à "préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures"

(2002/C 162/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT la stratégie fixée par le Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, visant à préparer la transition de l'Union européenne "vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques mieux adaptées à la société de l'information et de la R & D", ainsi que le plan d'action "eEurope 2002", présenté au Conseil européen tenu les 19 et 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira, qui préconisait d'intensifier la numérisation et l'utilisation de l'Internet, notamment dans le commerce électronique, les services publics, les services de santé et les institutions culturelles;

CONSCIENT que la société européenne et l'économie dans son ensemble dépendent de plus en plus de l'information numérique et que l'archivage de cette information sera indispensable à l'avenir pour donner une vision complète de l'évolution et du patrimoine de l'Europe;

NOTANT que le capital culturel et intellectuel de notre société, créé sous forme numérique, utilisable et accessible sous cette forme, qui constitue la mémoire de demain, dépend de technologies en mutation rapide et de médias fragiles, est largement diffusé sur le plan géographique, et notant que ce capital est donc exposé à un grand risque d'être irrémédiablement perdu, à moins que des mesures positives ne soient prises en vue de le préserver et de faire en sorte qu'il demeure accessible à l'avenir;

NOTANT EN OUTRE que les institutions de la mémoire telles que les archives, les bibliothèques et les musées ont un rôle essentiel à jouer dans ces actions;

NOTANT ÉGALEMENT que la préservation numérique étend le vaste patrimoine public existant et qu'une quantité significative de contenus numériques est aussi détenue par de nombreux acteurs privés (tels que les éditeurs et les organismes de radiodiffusion, etc.), dont il faudrait tenir compte lors de l'analyse de la situation et de la planification des mesures de sauvegarde à long terme;

NOTANT que la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)(1) comprend des actions visant à "permettre la diversité linguistique et culturelle" et des objectifs scientifiques et technologiques tels que "l'accès aux informations scientifiques, culturelles et autres par la mise en réseau de bibliothèques, d'archives et de musées"; NOTANT ÉGALEMENT que la recherche sur les nouvelles technologies de la société de l'information qui permettent un meilleur accès aux ressources culturelles et scientifiques ainsi que leur sauvegarde demeurera essentielle dans un avenir prévisible;

NOTANT que la résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen(2) a souligné que celui-ci permettra aux citoyens, en particulier aux futures générations, "d'avoir accès à l'une des formes d'expression artistique les plus importantes des cent dernières années, ainsi qu'à un recueil unique où sont enregistrés la vie, les usages, l'histoire et la géographie de l'Europe" et que la résolution a rappelé, entre autres, le caractère interdisciplinaire des problèmes soulevés, l'absence de formation professionnelle spécifique et la nature transnationale des réponses à apporter;

RAPPELANT que la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur la culture et la société de la connaissance(3) a notamment invité la Commission et les États membres à "aider à la numérisation des contenus culturels et à l'interopérabilité des systèmes y afférents, afin de préserver, de protéger et de faire connaître le patrimoine européen et la diversité culturelle européenne";

OBSERVANT l'ampleur des changements intervenus dans les méthodes de création, de stockage et de préservation des enregistrements, documents et archives, notamment sous forme numérique, et SOULIGNANT la nécessité de continuer à définir des méthodes et des lignes directrices pour la préservation à long terme de ces enregistrements, documents, recueils et archives essentiels pour la sauvegarde du patrimoine de l'Europe;

CONVAINCU qu'il est de ce fait essentiel de définir des actions concrètes, communes à tous les États membres, qui permettent de remédier à la dispersion considérable des méthodes dans les différents domaines culturels et qui tiennent compte non seulement des défis technologiques, mais également de leur portée socio-économique;

CONSTATANT la nécessité d'une préservation numérique à long terme qui tienne compte de ce qui a déjà été entrepris ou est en voie de l'être dans différents réseaux et organisations internationaux, en particulier le Conseil de l'Europe;

PROPOSE de soumettre à une analyse plus approfondie les objectifs et les mesures indicatives citées ci-après:

- stimuler l'élaboration de politiques de préservation de la culture et du patrimoine numériques, ainsi que leur accessibilité par:

- la mise en place de cadres et de mécanismes de coopération entre les États membres en vue de l'échange d'expériences sur les politiques, les programmes et les questions réglementaires y afférentes et de la définition d'approches communes,

- l'appui dispensé aux organisations de conservation concernées (par exemple les archives, les bibliothèques et les musées), de manière collective et individuelle, pour leur permettre d'assumer la responsabilité qui leur incombe de recueillir les contenus numériques et maintenir leur accessibilité dans le temps,

- l'étude des infrastructures organisationnelles et des normes techniques nécessaires pour promouvoir des réseaux stables et compatibles de dépôts certifiés de contenus préservés,

- faire progresser la promotion et la sensibilisation à cette question par l'intermédiaire de réseaux facilitant le partage d'expériences et de progrès, l'adoption de normes appropriées et l'évaluation et la diffusion de bonnes pratiques,

- étudier les investissements appropriés et analyser le coût et les incidences sur les financements actuels et futurs, ainsi que le potentiel de synergie entre les financements public et privé,

- améliorer la base de compétences en mettant en place des mécanismes permettant d'échanger des connaissances et des compétences ainsi que de déterminer de manière continue les exigences qui se font jour en matière de compétences et les besoins en matière de formation,

- stimuler la recherche afin d'identifier les problèmes et les solutions grâce à la mise en place de programmes de recherche, d'expériences technologiques et d'applications expérimentales à grande échelle;

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, le cas échéant, et dans le cadre de leurs compétences respectives, dans le plein respect du principe de subsidiarité, à entreprendre, à poursuivre ou à étudier la mise en pratique desdites mesures;

INVITE LA COMMISSION

- à évaluer la situation en coopération avec les États membres,

- à faire rapport au Conseil (en principe tous les deux ans à dater de l'adoption de la présente résolution),

- à élaborer le cas échéant un plan d'action.

(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.

(2) JO C 193 du 11.7.2000, p. 1.

(3) JO C 32 du 5.2.2002, p. 1.