FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/16
RÝGLEMENT (CE) No2317/98 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1998
modifiant le rglement (CE) no1667/98 et portant  126 559 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge dtenu par l’organisme d’intervention
sudois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1667/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 108 187 tonnes d’orge dtenues parl’organisme d’intervention sudois; que la Sude ainform la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procder  une augmentation de 18 372tonnes de la quantit mise en adjudication en vue del’exportation; qu’il convient de porter  126 559 tonnes laquantit globale mise en adjudication permanente pourl’exportation d’orge dtenu par l’organisme d’interventionsudois;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1667/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1667/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 126 559 tonnes d’orge  exporter vers tous les paystiers  l’exception des tats-Unis d’Amrique, duCanada et du Mexique.
2. Les rgions dans lesquelles les 126 559 tonnes
d’orge sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 211 du 29. 7. 1998, p. 17.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/17
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Stallarholmen 2 062
Motala 2 807
Rk 4 994
Gamleby 2 835
ttersta 7 584
Broddbo 1 5 997
Velanda 7 645
Hova 12 981
Brnnarp 2 624
Helsingborg 37 526
Djurn 39 504»