ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
29.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L369/83
REGLEMENT (CEE)N°3935/87DELACOMMISSION
du28décembre1987
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0467/87(2),etnotammentsonarticle
6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3825/87(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine';
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2du
règlement(CEE)n02226/78delaCommission (*),modifieendernierlieuparlerèglement(CEE)n03350/
87(*),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotations
dontlaCommission aconnaissance ,àmodifierlesprix
d'achatconformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,exceptionnellement ,pourdesraisons
techniques,lesprixd'achatn'ontpuêtrefixésavantle
dernierlundidumois,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4janvier1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L48du17.2.1987,p.1.
OJOn0L168du27.6.1987,p.22.
(4)JOn0L357du19.12.1987,p.50.
OJOn0L261du26.9.1978,p.5. (*)JOn"L317du7.11.1987,p.33.

N0L369/84 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes29.12.87
ANNEXE
Prixd'achatàl'interventionenÉcuspar100kgpoidscarcasse
Qualité
(catégorieetclasse)Prixéquivalent
carcassePrixquartieravant
découpe
droite(')découpe
pistola(2)
AU2 302,622 242,098 226,967
AU3 298,466 238,773 223,850
AR2 300,416 240,333 225,312
AR3 296,112 236,890 222,084
A02 282,141 225,713 211,606
A03 277,854 222,283 208,391
CU2 313,446 250,757 235,085
CU3 309,140 247,312 231,855
CU4 300,529 240,423 225,397
CR3 299,115 239,292 224,336
CR4 290,420 232,336 217,815
C03 283,468 226,774 212,601
(')Coefficientdeconversion0,80.
(2)Coefficientdeconversion0,75.
RÈGLEMENT (CEE) No 3999/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) No 727/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) No 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) No 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) No 727/70 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) No 1974/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub-

stance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) No 727/70 est modifié comme suit:

«

Article premier

Il est établi une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.

Cette organisation comporte un régime des prix et des échanges et régit les tabac bruts ou non fabriqués et déchets de tabac, de la position 2401 de la nomenclature combinée.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF17.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 412 mm; 48 Zeilen; 2113 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: ................................

(1) JO No L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO No L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO No L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.

(4) JO No L 184 du 3. 7. 1987, p. 30.
31.12.87JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L378/95
REGLEMENT (CEE)N°4045/87DELACOMMISSION
du30décembre1,987
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/870,etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n-2658/87duConseil,du23
juillet1987,relatifalanomenclaturetarifaireetstatis­
tiqueetautarifdouaniercommun('),etnotammentson
article15,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2054/87delaCommissionO,
codifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03972/
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil,ainstauré,àpartirdu1(1janvier1988unenouvelle«nomenclaturecombinée»remplissantàlafois
lesexigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiques
ducommerceextérieurdelaCommunautéetsesubsti­
tuantàlanomenclatureactuelle;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2054/87aux
donnéesdontlaCommissionaconnaissance,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément a1annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
1annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1988.
eprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles,le30décembre1987
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
0)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987.
(3)JOn°L256du7.9.1987,p.1.
OJOn°L192du11.7.1987,p.38.
OJOn°L371du30.12.1987,p.70.

N°L378/96 JournalofficieldesCommunautés européennes31.12.87
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1987,fixantlesprélèvements a
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,61(')
17011190 40,61(')
17011210 40,61(■)
17011290 40,61(')
17019100 50,08
17019910 50,08
17019990 50,08
(>)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement (CEE)n°837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 569/87 DE LA COMMISSION

du 26 février 1987

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3157/86 (4), détermine la composition et la dénomination du beurre concentré de façon à en assurer la différenciation avec les autres beurres; que, compte tenu de l'expérience acquise, il paraît opportun de prévoir, en ce qui concerne les mentions à apposer sur l'emballage du beurre concentré, une nouvelle alternative en langue française, susceptible d'être mieux comprise par les consommateurs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 4 cinquième tiret du règlement (CEE) no 3143/85, la mention suivante est ajoutée: « ou "Beurre Cuisinier" ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 25 du 28. 1. 1987, p. 3.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 294 du 17. 10. 1986, p. 8.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 340/27

RÈGLEMENT (CEE) NO 3618/87 DU CONSEIL

du 30 novembre 1987

concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé le 25 avril 1976, et notamment son article 20 paragraphes 2 et 3,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2457/78 (1), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine; que cet accord a établi la liste des vins admis en exemption des droits de douane à l'importation dans la Communauté, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 50 000 hectolitres;

considérant que les vins portant l'appellation « Coteaux d'Utique » ont été reconnus comme ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée, conformément au règlement (CEE) no 997/81 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1224/83 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987. Par le Conseil Le président N. WILHJELM

(1) JO no L 296 du 21. 10. 1978, p. 1.

(2) JO no L 106 du 16. 4. 1981, p. 1.

(3) JO no L 134 du 21. 5. 1983, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) N° 4005/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 845/72 du Conseil (3), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) N° 845/72, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. En vue d'encourager les initiatives professionnelles et interprofessionnelles permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché, des mesures communautaires tendant à améliorer la qualité peuvent être prises pour les vers à soie relevant de la sous-position 0106 00 99 de la nomenclature combinée, ainsi que pour les oeufs de vers à soie relevant de la sous-position 0511 99 90.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF24.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 339 mm; 47 Zeilen; 2188 Zeichen;

Bediener: MARK Pr.: C;

Kunde: ................................

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO N° L 100 du 27. 4. 1972, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3858/87 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1351/72 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1323/86 (4), prévoit les conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon ainsi que des unions; que l'article 5 dudit règlement précise qu'une union des groupements de producteurs peut demander la reconnaissance si, entre autres, les superficies enregistrées cultivées par ses membres ne sont pas inférieures à 500 hectares; que cette limite apparaît excessive dans les cas où dans un État membre donné, la superficie globale cultivée en houblon est inférieure à 1 000 hectares; qu'il convient dès lors d'adapter cette disposition;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1351/72, l'alinéa suivant est ajouté:

« Toutefois si, dans un État membre, la superficie globale cultivée en houblon est inférieure à 1 000 hectares, la superficie minimale requise est égale à 250 hectares. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 32.

(3) JO no L 148 du 30. 6. 1972, p. 13.

(4) JO no L 117 du 6. 5. 1986, p. 12.
N0L60/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.3.88
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°518/88delaCommission ,du26février1988,fixantles
restitutionsàl'exportationdurizetdesbrisures
f*JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L53du27février1988.)
Page19,àl'annexe,danslenotabene:
aulieude:«...modifiéendernierlieu"parlérèglement(CEE)n°1548/87(JOn°L144du4.6.
1987).»
lire:«...modifiéendernierlieupàrlerèglement(CEE)n0296/88(JOn°L30du2.2.
1988).»
Rectificatifaurèglement(CEE)n°526/88delaCommission ,du25fevrier1988,relatifàla
fournituredediverslotsdelaitécréméenpoudreautitrédel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes»n"L53du27février1988.)
Page55,annexeI,lotG,point20:
aulieude:«le14avril1988»,
lire:-«le14mars1988».
Page57,annexeI,lotI,point12:
aulieude:«renduportd'embarquement —débarqué»,
lire:«renduportdedébarquement—débarqué».
Page59,annexeI,lotL,point12:
aulieude:«renduportd'embarquement—débarqué»,
lire:«renduportdedébarquement —débarqué».
19.4.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L100/51
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3759/87duConseil,du30novembre1987,modifiantle
règlement(CEE)n°3796/81portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteur
desproduitsdelapêche
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n"L359du21décembre1987.)
Page4,àl'annexepointc),souscitation:
—pointA.2,colonne:
aulieude:«ex030244»,
lire:«ex030240»,
—pointA.7,deuxièmecolonne:
aulieude:«Maquereauxdel'espèce...»,
lire:«Maquereauxdesespèces...»
Page5,al'annexepointe),souscitation,àlapremièrelignedutitre:
aulieude:«...,listacsoubonites...»,
lire: «...,listaosoubonites...»
Page6,àl'annexepointf),souscitation,pointB,premièrecolonne:
aulieude:«Maquereaux(ScomberscombrusetScomberjaponicus)»,
lire•'«MaquereauxdesespècesScomberscombrusetScomberjaponicus».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°113/88delaCommission ,du15janvier1988,fixantle
plafondindicatifd'importationauPortugalaucoursdel'année1988pourl'huiled'oliveet
lestourteaux
(*JournalofficieldesCommunautéseuropéennes»n°L12du16janvier1988.)
Page22,article1"paragraphe 1:
aulieude:«...delasous-position151000...»,
lire:«...delaposition1509etdelasous-position151000...».
\
Rectificatif au règlement (CEE) no 1620/88 de la Commission, du 10 juin 1988, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 145 du 11 juin 1988.)

Page 18, à l'article 1er, dans les colonnes « Code NC » et « Désignation des marchandises » du tableau:

au lieu de:

>TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 995/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 99 du 16 avril 1988.)

Page 15, annexe, point d) I. 1:

1.2 // au lieu de: // « Butter, zur Verwendung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EWG) Nr. 570/88 bezeichneten Zwischenerzeugnissen bestimmt », // lire: // « Butter, zur Verarbeitung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EWG) Nr. 570/88 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 79/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons et piments doux

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 10 du 14 janvier 1988.)

Page 12, annexe I, point IV lettre A sous (ii) se lit comme suit:

« (ii) Catégorie II

10 % de pieds ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation. »

Page 12, annexe I, point V lettre B:

- la phrase suivante est ajoutée comme avant-dernier alinéa:

« Les scaroles peuvent être présentées coeur à coeur ou couchées. »

- la dernière phrase se lit comme suit:

« Les laitues romaines peuvent être présentées couchées. »
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 1612/88 du Conseil du 9 juin 1988 relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

À la page 1, titre, deuxième ligne:

1.2 // au lieu de: // « du 9 juin 1988 », // lire: // « du 7 juin 1988 ».

À la page 3, in fine:

1.2 // au lieu de: // « Fait à Luxembourg, le 9 juin 1988 », // lire: // « Fait à Luxembourg, le 7 juin 1988 »; 1.2 // au lieu de: // « N. BLUEM », // lire: // « M. Bangemann ». "
31988R1686R(02)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1686/88 du Conseil, du 13 juin 1988, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 151 du 17.6.1988)



Journal officiel n° L 275 du 07/10/1988 p. 0038 - 0038
11.11.88 Journalofficieldes'Communautés européennes N0L306/73
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n03360/88delaCommission ,du28octobre1988,relatifà
lalivraisond'huiledetournesolraffinéeàl'OfficedesecoursetdetravauxdesNations
uniespourlesréfugiésdePalestinedansleProche-Orient (UNRWA)autitredel'aide
alimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L296du29octobre1988.)
LannexeII(page36)estàlirecommesuit:
ANEXOII—BILAGII—ANHANGII—ΠΑΡΑΡΤΗΜΑII—ANNEXII—ANNEXEII—ALLEGATOII—BIJLAGEII—
ANEXOII
Designación
dela
partida
Parti
Bezeichnung
derPartie
Χαρακτηρισμός
τηςπαρτίδας
Lot
Désignation
delapartie
Designazione
dellapartita
Aanduiding
vandepartij
Designação
daparteCantidadtotal
delapartida
(entoneladas)
Totalmængde
(itons)
Gesamtmenge
derPartie
(inTonnen)
Συνολικήποσότητα
τηςπαρτίδας
(σετόνους)
Totalquantity
(intonnes)
Quantitétotale
delapartie
(entonnes)
Quantitàtotale
dellapartita
(intonnellate)
Totalehoeveelheid
vandepartij
(inton)
Quantidadetotal
(emtoneladas)Cantidadesparciales
(entoneladas)
Delmængde
(itons)
Teilmengen
(inTonnen)
Μερικέςποσότητες
(σετόνους)
Partialquantities
(intonnes)
Quantitéspartielles
(entonnes)
Quantitativiparziali
(intonnellate)
Deelhoeveelheden
(inton)
Quantidadesparciais
(emtoneladas)Beneficiario
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
BeneficiárioPaisdestinatario
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα
προορισμού ,
Recipientcountry
Paysdestinataire
Paesedestinatario
Bestemmingsland
PaísdestinatárioInscripciónenelembalaje
Emballagenspåtegning
AufschriftaufderVerpackung
Ένδειξηεπίτηςσυσκευασίας
Markingsonthepackaging
Inscriptionsurl'emballage
Iscrizionesull'imballaggio
Aanduidingopdeverpakking
Inscriçãonaembalagem
1
2
3
443,85
110
55
105•UNRWA
UNRWA
UNRWA
UNRWAIsrael
Lebanon
SAR
JordanActionNo900/88/Sunfloweroil/Giftofthe
EECtoUNRWAforfreedistributiontoPales­
tinerefugees/Ashdod
ActionNo897/88/Sunfloweroil/Giftofthe
EECto.UNRWAforfreedistributiontoPales­
tinerefugees/Beirut
ActionNo898/88/Sunfloweroil/Giftofthe
EECtoUNRWAforfreedistributiontoPales­
tinerefugees/Lattakia
ActionNo899/88/Sunfloweroil/Giftofthe
EECtoUNRWAforfreedistributiontoPales­
tinerefugees/Aqaba
Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 106 du 27 avril 1988.)

Page 28, cinquième considérant:

lire: « . . . destinées d'une année à l'autre aux différentes cultures . . . ».

Page 30, article 1er ter paragraphe 3 point b):

lire: « . . . l'engagement souscrit par le bénéficiaire et . . . ».

Page 31, article 1er quater:

fermer les guillemets à la fin du paragraphe 3, après le mot « titre ».

Page 31, point 4) sous a) paragraphe 1 et sous b):

lire: « . . . prévues aux articles 1er ter, 1er quater, 3 à 7, . . . ».

Page 31, point 4) sous c) deuxième tiret:

lire: « - 25 % pour la partie de l'aide . . . ».

Page 31, point 5)

La fin de ce point est à lire comme suit:

« . . . sont remplacés par les termes "par les articles 1er bis 3 à 6" ».