FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 3. 98 L 65/29
DCISION DE LA COMMISSION
du 19 fvrier 1998
concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
Zimbabwe et de Namibie
(98/178/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no715/90 du Conseil du 5 mars
1990 relatif au rgime applicable  des produits agricoleset  certaines marchandises rsultant de la transformationde produits agricoles originaires des tats d’Afrique, desCarabes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoiresd’outre-mer (PTOM) (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no619/96 (2), et notamment son
article 27,
vu le rglement (CE) no589/96 de la Commission du 2
avril 1996 fixant les modalits d’application dans lesecteur de la viande bovine du rglement (CEE) n
o715/
90 du Conseil relatif au rgime applicable  des produitsagricoles et  certaines marchandises rsultant de la trans-formation de produits agricoles originaires des tatsd’Afrique, des Carabes et du Pacifique ou des pays etterritoires d’outre-mer (
3), modifi par le rglement (CE)
no260/98 (4), et notamment son article 4,
considrant que l’article 1erdu rglement (CE) no589/96
prvoit la possibilit de dlivrer des certificats d’importa-tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,toutefois, les importations doivent se raliser dans leslimites des quantits prvues pour chacun de ces paystiers exportateurs;
considrant que les demandes de certificats introduites du
1
erau 10 fvrier 1998, exprimes en viande dsosse,
conformment au rglement (CE) no589/96, ne sont pas
suprieures pour les produits originaires du Botswana, duKenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et deNamibie aux quantits disponibles pour ces tats; qu’ilest, ds lors, possible de dlivrer des certificats d’importa-tion pour les quantits demandes;
considrant qu’il convient de procder  la fixation des
quantits pour lesquelles des certificats peuvent tredemands  partir du 1
ermars 1998, dans le cadre de la
quantit totale de 52 100 tonnes;
considrant qu’il semble utile de rappeler que cette dci-
sion ne porte pas prjudice  l’application de la directive72/462/CEE du Conseil du 12 dcembre 1972 concer-nant les problmes sanitaires et de police sanitaire lors de
l’importation d’animaux des espces bovine, porcine,ovine et caprine, de viandes fraches ou de produits  basede viande en provenance de pays tiers (
5), modifie en
dernier lieu par la directive 97/79/CE (6),
A ARRÛT LA PRSENTE DCISION:
Article premier
Les tats membres suivants dlivrent, le 21 fvrier 1998,
les certificats d’importation concernant des produits dusecteur de la viande bovine, exprims en viande dsosse,originaires de certains tats d’Afrique, des Carabes et duPacifique, pour les quantits et les pays d’origine indiqusci-aprs:
Danemark¾15,000 tonnes originaires de Madagascar.
Allemagne¾325,000 tonnes originaires du Botswana,
¾150,000 tonnes originaires de Namibie.
Royaume-Uni¾260,000 tonnes originaires du Botswana,
¾15,000 tonnes originaires du Swaziland,
¾275,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
¾200,000 tonnes originaires de Namibie.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent tre dposes,
conformment  l’article 3 paragraphe 3 du rglement(CE) n
o589/96, au cours des dix premiers jours du mois
de mars 1998 pour les quantits de viandes bovinesdsosses suivantes:
¾Botswana: 17 501,000 tonnes,
¾Kenya: 142,000 tonnes,
¾Madagascar: 7 564,000 tonnes,
¾Swaziland: 3 348,000 tonnes,
¾Zimbabwe: 8 825,000 tonnes,
¾Namibie: 12 397,000 tonnes.
(1) JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.
(3) JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22. (5) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(4) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 42. (6) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 3. 98 L 65/30
Article 3
Les tats membres sont destinataires de la prsente dcision.
Fait  Bruxelles, le 19 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission