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Décision du Conseil

du 21 avril 2004

portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social

(2004/395/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,

vu la décision 2002/758/Ce, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006(1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Elly KJEMS HOVE, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 16 janvier 2004;

vu la candidature présentée par le Gouvernement danois,

après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

M. Henrik FALLESEN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Elly KJEMS HOVE pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

J. Walsh

(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.
Décision du Conseil

du 26 avril 2004

modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne

(2004/444/Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il convient d'adapter le montant de référence financière fixé par la décision 2002/668/Euratom du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)(2).

(2) Le montant de référence financière du programme-cadre devrait être augmenté et les crédits supplémentaires devraient être répartis de manière linéaire entre les activités du programme-cadre; le principe de la linéarité devrait également s'appliquer à la mise en oeuvre de l'ensemble des activités du programme-cadre conformément à l'article 4 de la décision 2002/668/Euratom,

DÉCIDE:

Article unique

La décision 2002/668/Euratom est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1,352 milliard d'euros. La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée à l'annexe II."

2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

J. Walsh

(1) Avis rendu le 9.4.2004 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO L 232 du 29.8.2002, p. 34.

ANNEXE

"ANNEXE II

MONTANT GLOBAL MAXIMAL, QUOTES-PARTS ET RÉPARTITION INDICATIVE

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 19 février 2004

portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

(2004/221/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Joaquim LLIMONA I BALCELLS, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 février 2004,

DÉCIDE:

Article unique

M. Joan CARRETERO I GRAU, Consejero de Gobernación y Administraciones Públicas - Gobierno de la Comunidad Autónoma de Cataluña, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joaquim LLIMONA I BALCELLS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
(2)

L'Office international des épizooties (OIE) et les deux laboratoires de référence européens de l'OIE, le FCRV-Wusterhausen et l'AFSSA-Nancy, ont pris l'initiative d'organiser une conférence à grande échelle sur la rage en Europe et en Asie centrale. Cette conférence sera axée sur les nouveaux développements scientifiques dans le domaine du diagnostic de la rage, de l'épidémiologie et de la vaccination ainsi que sur les aspects pratiques de la lutte contre la maladie.
(7)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (7) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.
(1)

En Slovénie, quatre établissements de transformation de viande de grande capacité et un établissement de transformation de lait de grande capacité ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles pertinentes définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (2), ainsi qu'à l'annexe B de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (3).
(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)

Il est nécessaire d'adopter des procédures spéciales pour contrôler à l'entrée et à la sortie les personnes qui franchissent les frontières extérieures, y compris les mineurs accompagnés, notamment parce que les personnes accompagnant ou supposées accompagner des mineurs sont en fait souvent des trafiquants d'êtres humains, et il convient de prendre des dispositions pour que les autorités chargées des contrôles aux frontières soient particulièrement attentives à tous les mineurs qui voyagent.Le point 5 de la déclaration du comité exécutif du 9 février 1998 sur l'enlèvement de mineurs mentionne qu'il est également indispensable que les autorités chargées du contrôle des frontières vérifient systématiquement les documents d'identité ou de voyage des mineurs. Cette vérification est notamment nécessaire lorsque les mineurs ne sont accompagnés que d'un adulte.Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen, au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relève du domaine visé à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application dudit accord (2).La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (3): par conséquent, le Royaume-Uni ne participe pas à son adoption et n'est pas lié par son application, ni soumis à celle-ci.La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (4); par conséquent, l'Irlande ne participe pas à son adoption et n'est pas soumise à son application.La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de 2003,
Décision de la Commission

du 3 avril 2003

modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 1104]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/236/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Dans l'attente de la réalisation d'une nouvelle architecture informatique, et notamment de sa partie dédiée au réseau ANIMO, tel que défini dans la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré(3), il importe d'assurer la continuité dudit réseau.

(2) La décision 92/486/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/615/CE(5), doit être modifiée en conséquence.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 2 bis de la décision 92/486/CEE, le premier alinéa du paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:"Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année."

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

(3) JO L 8 du 14.1.2003, p. 44.

(4) JO L 291 du 7.10.1992, p. 20.

(5) JO L 196 du 25.7.2002, p. 60.
Décision du Conseil

du 27 octobre 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/783/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Manuel COBO VEGA, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Juan GONZÁLEZ BLASCO, Consejero de Obras Públicas, Urbanismo y Transporte Comunidad de Madrid, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Manuel COBO VEGA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision du Conseil

du 22 septembre 2003

concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

(2003/737/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, deuxième alinéa, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) Le 4 juillet 2002 a été signé, à Copenhague, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

(2) L'article 12, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

(3) Par lettre du 15 octobre 2002, le ministre des affaires étrangères de l'Ukraine a demandé le renouvellement de l'accord susmentionné pour cinq années supplémentaires. Les parties à l'accord considèrent qu'un renouvellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel.

(4) Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui vient d'expirer.

(5) Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) Avis rendu le 1er juillet 2003 (non encore paru au Journal officiel).
Décision du Conseil

du 29 septembre 2003

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/695/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Alfred STINGL, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 septembre 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Heinz SCHADEN, maire de Salzbourg, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Alfred STINGL pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision du Conseil

du 2 octobre 2003

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/720/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Román RODRIGUEZ RODRIGUEZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 septembre 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Adán MARTIN MENIS, Presidente - Gobierno de Canarias, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Román RODRIGUEZ RODRIGUEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Pisanu

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision du Conseil

du 22 septembre 2003

portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

(2003/C 232/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(1),

vu la décision du Conseil du 14 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(2),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le mandat des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom est venu à échéance le 28 mars 2003.

(2) Il y a lieu de procéder à la nomination des membres du comité pour la période allant du 29 mars 2003 au 28 mars 2005 en tenant compte des candidatures présentées par les gouvernements des États membres,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom les personnes suivantes:

>TABLE>

Fait à Bruxelles le 22 septembre 2003.

Par le Conseil

Le Président

(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58. Statuts modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE/Euratom/CECA (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).

(2) JO C 186 du 2.7.1999, p. 1.
Décision 2003/582/PESC du Conseil

du 21 juillet 2003

relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant la participation de cet État aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,

vu la recommandation de la présidence,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne(1) le 11 mars 2002 et les actions communes 2003/141/PESC du 27 février 2003(2) et 2003/188/PESC du 17 mars 2003(3) modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne.

(2) L'article 8, paragraphe 3, de l'action commune 2002/210/PESC prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers à la MPUE font l'objet d'accords conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.

(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la Fédération de Russie concernant sa participation aux activités de la MPUE.

(4) L'Union européenne et la Fédération de Russie sont convenues que le texte de l'accord sera annexé à un échange de lettres et que l'accord devrait être appliqué à titre provisoire à compter de la date de signature, en attendant son entrée en vigueur.

(5) Il convient de signer cet échange de lettres et d'approuver cet accord au nom de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article premier

L'échange de lettres et l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie figurant en annexe, concernant la participation de cet État aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, sont approuvés au nom de l'Union européenne.

Les textes de l'échange de lettres et de l'accord sont joints à la présente décision.

Article 2

1. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer cet échange de lettres à l'effet d'engager l'Union européenne.

2. Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification visée dans l'échange de lettres.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

La présente décision prend effet le jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 70 du 13.3.2002, p. 1.

(2) JO L 53 du 28.2.2003, p. 63.

(3) JO L 73 du 19.3.2003, p. 9.
Décision du Conseil

du 19 mai 2003

portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne

(2003/401/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,

vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne(1),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d'état-major.

(2) Lors de sa réunion du 7 mai 2003, le comité réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Rolando Mosca Moschini soit désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article premier

Le général Rolando Mosca Moschini est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter du 9 avril 2004.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Papandreou

(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.
Décision du Conseil

du 6 mai 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/339/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Ulrike RODUST, portée à la connaissance du Conseil en date du 2 avril 2003,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Heide SIMONIS est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Ulrike RODUST pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Efthymiou

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.