ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
24.12.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L380/9
REGLEMENT (CEE)N°3728/92DELACOMMISSION
du23décembre1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbase
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle22décembre
1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/SSduConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01821/92delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24décembre
1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23décembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L180du1.7.1992,p.1.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.0JOn0L185du4.7.1992,p.4.

N°L380/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.12.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23décembre1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
121"terme
12'terme
23eterme
3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0,0
10051090 0 0 0 0
100S9000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 40,56 40,56 40,56
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
121"terme
12eterme
23eterme
34eterme
4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L391/11 31.12.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°3879/92DELACOMMISSION
du30décembre1992
fixantleprélèvementréduitapplicableàl'importationauPortugaldecertaines
quantitésdesucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,premiersjoursdumoisprécédantlemoispourlequel
leprélèvementréduitestfixé;
considérantque,envertududitarticle16bis
paragraphe5,leprélèvementréduitprécitédoitêtrefixé
chaquemoispourlemoissuivant;
considérantquelestauxreprésentatifsdemarchédéfinisà
l'article1erdurèglement(CEE)n°3813/92duConseil(3)
sontutiliséspourconvertirlemontantexpriméen
monnaiesdespaystiersetsontàlabasedeladétermina­
tiondestauxdeconversionagricoledesmonnaiesdes
Étatsmembres;quelesmodalitésd'applicationetde
détermination decesconversionsontétéétabliesdansle
règlement(CEE)n03819/92delaCommission (4);
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerleprélèvementréduitàl'importationdu
sucrebrutencausecommeindiquéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementréduitapplicableàl'importationau
Portugaldesquantitésdesucrebrutdelaqualitétype
viséesàl'article16bisdurèglement(CEE)n01785/81
destinéàêtreraffiné(codesNC17011110et17011210)
estfixéà29,53Écusper100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1993.vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe5,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,l'article16bisparagraphe 1durègle­
ment(CEE)n°1785/81,prévoitl'application,pendantla
périodedu1erjanvierau30juin1993,d'unprélèvement
réduitàl'importationauPortugaldecertainesquantités
desucrebrutoriginairesdepaystiersdéterminées,desti­
néesauxraffineriesportugaises;
considérantque,auxtermesdel'article16bis
paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,ceprélève­
mentréduitestégal:
—auprixd'interventiondusucrebrutviséàl'article3
paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81en
vigueuraumomentdel'importation,
—diminuéd'unmontantégalàlamoyennedesprix
spotdusucrebrutcotésàlaboursedeLondres,
rendus,lecaséchéant,austadecaf,pendantlesvingt
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L387du31.12.1992.(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L387du31.12.1992.
RÈGLEMENT (CEE) No 3876/92 DU CONSEIL du 28 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 2 et son article 257 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant que l'article 90 paragraphe 1 et l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion ont prévu une période pendant laquelle des mesures transitoires peuvent être prises pour faciliter le passage des régimes existant en Espagne et au Portugal avant l'adhésion aux régimes résultant de l'application de l'organisation commune des marchés dans les conditions définies dans l'acte d'adhésion, notamment pour faire face à des difficultés sensibles de mise en application des nouveaux régimes à la date prévue; que la date d'expiration de cette période, fixée au 31 décembre 1987 dans l'acte d'adhésion, a été prolongée par le règlement (CEE) no 4007/87 (2) jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'Espagne et le Portugal;

considérant que, en dépit des progrès réalisés ces dernières années, des difficultés spécifiques rencontrées, selon les secteurs, dans l'un et l'autre État membre ne pourront pas être surmontées pour le 31 décembre 1992; qu'il convient donc de prolonger la période en question d'un an pour l'Espagne et le Portugal,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 4007/87 est modifié comme suit.

1) Au premier alinéa, la date du « 31 décembre 1992 », concernant l'Espagne, est remplacée par celle du « 31 décembre 1993 ».

2) Au second alinéa, la date du « 31 décembre 1992 », concernant le Portugal, est remplacée par celle du « 31 décembre 1993 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. Par le Conseil

Le président

J. GUMMER

(1) Avis rendu le 18 décembre 1992 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO no L 378 du 31. 12. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 477/92 (JO no L 55 du 29. 2. 1992, p. 1).
RÈGLEMENT (CEE) N° 3945/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3698/92 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles (3);

considérant qu'il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), applicable à partir du 1er janvier 1993,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 52.

(3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes: - règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 (JO n° L 75 du 21. 3. 1992, p. 18), - règlement (CEE) n° 811/92 de la Commission du 31 mars 1992 (JO n° L 86 du 1. 4. 1992, p. 65), - règlement (CEE) n° 934/92 de la Commission du 14 avril 1992 (JO n° L 101 du 15. 4. 1992, p. 5), - règlement (CEE) n° 1271/92 de la Commission du 19 mai 1992 (JO n° L 137 du 20. 5. 1992, p. 7), - règlement (CEE) n° 2785/92 de la Commission du 24 septembre 1992 (JO n° L 281 du 25. 9. 1992, p. 16), - règlement (CEE) n° 3064/92 de la Commission du 23 octobre 1992 (JO n° L 308 du 24. 10. 1992, p. 17), - règlement (CEE) n° 3251/92 de la Commission du 9 novembre 1992 (JO n° L 324 du 18. 11. 1992, p. 18), - règlement (CEE) n° 3297/92 de la Commission du 13 novembre 1992 (JO n° L 328 du 14. 11. 1992, p. 23), - règlement (CEE) n° 3502/92 de la Commission du 3 décembre 1992 (JO n° L 354 du 4. 12. 1992. p. 10), - règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission du 18 décembre 1992 (JO n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 16).

(4) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 840/92 DE LA COMMISSION

du 1er avril 1992

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 627/92 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 1992. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

ANNEXE

>TABLE>

(1) La photographie a un caractère purement indicatif.
RÈGLEMENT (CEE) No 1461/92 DE LA COMMISSION du 4 juin 1992 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévus au titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1156/92 (2), et notamment son article 14 octies,

vu le règlement (CEE) no 790/89 du Conseil, du 20 mars 1989, fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque (3), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 832/92 (4), et notamment son article 1er ,

considérant que le règlement (CEE) no 832/92 modifiant le règlement (CEE) no 790/89 prévoit que, sous certaines conditions, l'aide supplémentaire octroyée aux organisations de producteurs des fruits à coque peut être calculée en fonction des quantités de produits commercialisés par les organisations de producteurs au cours de la seconde campagne de commercialisation qui suit la date de leur reconnaissance spécifique; qu'il convient d'en tirer les conséquences quant aux dispositions concernées du règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3746/91 (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 10 point 2 du règlement (CEE) no 2159/89, l'alinéa suivant est ajouté:

« En cas d'application du dernier alinéa de l'article 1er du règlement (CEE) no 790/89, les quantités commercialisées se réfèrent aux quantités effectivement vendues au cours de la seconde campagne de commercialisation qui suit la date de la reconnaissance spécifique. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 18. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 122 du 7. 5. 1992, p. 3. (3) JO no L 85 du 30. 3. 1989, p. 6. (4) JO no L 88 du 3. 4. 1992, p. 15. (5) JO no L 207 du 19. 7. 1989, p. 19. (6) JO no L 352 du 21. 12. 1991, p. 53.
Rectificatif au règlement (CEE) n° 125/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 18 du 27 janvier 1993.)

Page 2, au point 5 d):

au lieu de: « croisées avec »,

lire: « saillies ou inséminées par ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1069/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 108 du 1er mai 1993.)

Dans le sommaire et à la page 114 dans le titre:

au lieu de: « règlement (CEE) n° 1528/87 »,

lire: « règlement (CEE) n° 1528/78 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 893/93 de la Commission, du 13 avril 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 93 du 17 avril 1993.)

Page 6, à l'annexe, dans la colonne 1 « Description de la marchandise » du tableau point 3 quatrième ligne:

au lieu de: « taille, avec cordon coulissant »,

lire: « taille, avec manches courtes et un capuchon muni d'un cordon coulissant ».
N0L176/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.7.93
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n03599/82duConseil,du21décembre1982,relatifau
régimedel'admissiontemporaire
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n"L376du31décembre1982.)
Page3,à1article9paragraphe2pointc):
aulieude:«...religieuxouculturel...»,
lire:«...religieuxoucultuel...».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°183/93delaCommission ,du29janvier1993,modifiant
lerèglement(CEE)n02568/91relatifauxcaractéristiques deshuilesd'oliveetdeshuilesde
grignonsd'oliveainsiqu'auxméthodesd'analyseyafférentes
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L22du30janvier1993.)
Page60,dansl'annexe,point3,dansletableau,enregarddelacatégorie4«Huiled'olivevierge
lampante»,colonne«cires»:
aulieude:«M250»,
lire: «M350».
Page61,dansl'annexe,point8:
aulieude:«point5.4.5.2»,
lire:«points5.2.5.2.et6.».
Page61,dansl'annexe,point9,lafigure1estremplacéeparlafiguresuivante:
31993R2273R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales (JO n L 207 du 18.8.1993.)



Journal officiel n° L 266 du 27/10/1993 p. 0038 - 0038
31993R3673R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 3673/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n L 338 du 31. 12. 1993.)



Journal officiel n° L 012 du 15/01/1994 p. 0040 - 0040
Rectificatif au règlement (CE) n° 3652/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 333 du 31 décembre 1993.)

Page 40, l'article 4 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L'obligation imposée par le paragraphe 1 ne s'applique pas en faveur d'un SIR concurrent lorsque, conformément aux procédures prévues à l'article 6 paragraphe 5 ou à l'article 7 paragraphe 3 ou 4 du règlement (CEE) n° 2299/89, il a été décidé que le SIR ne respecte pas les dispositions de l'article 4 bis dudit règlement ni lorsqu'un vendeur de système ne peut donner suffisamment de garanties quant au respect des obligations au titre de l'article 6 concernant l'accès non autorisé de transporteurs associés à des informations.»
9.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L5/3
RÈGLEMENT (CEE)N°22/93DELACOMMISSION
du8janvier1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(5),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (6)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu8
janvier1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9janvier1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8janvier1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1992,p.1.
HJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(6)JOn0L390du31.12.1992,p.121.

N°L5/4 9.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8janvier1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 1
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
8.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L4/15
REGLEMENT (CEE)N°18/93DELACOMMISSION
du7janvier1993
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2539/92aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
72,348écuspar100kilogrammes .
Article2LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen"14yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02053/92(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°3868/92delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03557/
920; Lepresentrèglemententreenvigueurle8janvier1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7janvier1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.
OJOn°L211du31.7.1981,p.2.0JOn°L215du30.7.1992,p.12.
OJOn0L390du31.12.1992,p.106.
4JOn0L361du10.12.1992,p.40.