ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
+++++

( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO NO L 18 DU 23 . 1 . 1973 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 108/76 DU CONSEIL DU 19 JANVIER 1976 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DETERMINATION , DANS LE SECTEUR DE LA PECHE , DES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER AUX PRODUCTEURS , DANS LES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE , L'ACCES AUX MARCHES DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES , LE PRIX DE RETRAIT VISE A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PEUT ETRE AFFECTE , POUR CES ZONES , DE COEFFICIENTS D'AJUSTEMENT ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE FIXER LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DETERMINATION DE CES ZONES DE DEBARQUEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES DISTANCES QUI EXISTENT ENTRE LES ZONES DE DEBARQUEMENT ET LES CENTRES DE CONSOMMATION , LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE TRANSPORT , LA SITUATION STRUCTURELLE DE CERTAINES ZONES ET LA STRUCTURE DE LA DEMANDE ET DE L'APPROVISIONNEMENT CONSTITUENT DES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'ENTRAVER L'ACCES AUX MARCHES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DETERMINATION DES ZONES DE DEBARQUEMENT VISEES A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DOIT ETRE EFFECTUEE COMPTE TENU :

- DES DISTANCES QUI EXISTENT ENTRE LES ZONES DE DEBARQUEMENT ET LES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE ,

- DES CONDITIONS SPECIFIQUES DE TRANSPORT QUI PEUVENT EMPECHER QUE L'ACCES AUX MARCHES S'EFFECTUE DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES ,

- DE LA SITUATION STRUCTURELLE PARTICULIERE DE CERTAINES ZONES QUI RISQUE DE COMPROMETTRE L'ECOULEMENT NORMAL DE LA PRODUCTION ,

- DE LA STRUCTURE DE LA DEMANDE ET DE L'APPROVISIONNEMENT , ET NOTAMMENT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EQUILIBRE DE L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE DE LA COMMUNAUTE PEUT ETRE ASSURE .

ARTICLE 2

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) NO 135/73 DU CONSEIL , DU 15 JANVIER 1973 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DETERMINATION , DANS LE SECTEUR DE LA PECHE , DES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE ( 2 ) , EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1976 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 JANVIER 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . HAMILIUS
RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) Nº 143/76 DU CONSEIL du 20 janvier 1976 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1546/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,

considérant qu'il y a lieu d'augmenter les indemnités de représentation et de fonctions visées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4 du règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 1976: - les montants visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom sont les suivants: >PIC FILE= "T0009634">

- les montants visés à l'article 4 paragraphe 3 premier alinéa du règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom sont les suivants: >PIC FILE= "T0009635">

- le montant visé à l'article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom est remplacé par le montant de 19 550 FB.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1976.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº 187 du 8.8.1967, p. 1. (2)JO nº L 155 du 11.7.1973, p. 8.
23.1.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L14/11
REGLEMENT (CEE)N°131/76DELACOMMISSION
du22janvier1976
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesanrizetauxbrisures
prixdoffreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissance delaCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0668/75(2),etnotammentsonarticle11
paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n03386/75(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03386/75,auxLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglementn0359/67/CEEsontfixéscomme'
indiquéautableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22janvier1976.
ParhtCommission
P.J.LARDINOIS
MembredeluCommission
(')JOn»174du31.7.1967,p.1.
(2)JOn°L72du20.3.1975,p.18.
(3)JOn»L334du31.12.1975,p.10.

N0L14/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.1.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22janvier1976,fixantlesprélèvements a
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(I'c:/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises PaystiersACPou
PTOM(>)(2)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 35,46 14,73
b)àgrainslongs '73,14 33,57
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 44,33 19,17
b)àgrainslongs 91,42 42,71
B.semi-blanchi oublanchi :
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 83,56 31,38
b)àgrainslongs 167,64 73,96
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 88,99 34,25
b)àgrainslongs 179,71 79,61
C.enbrisures 19,94 7,47
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article9durèglement(CEE)n01.599/7.5.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n»1599/75,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
15.1.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N«L8/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°49/76DELACOMMISSION
du14janvier1976
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvements actuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n038/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n038/76auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle15janvier
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14janvier1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOnoL281du1.11.1975,p.1.
(2)JOnoL306du26.11.1975,p.3.
(3)JOn«L6du13.1.1976,p.1.

N»L8/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.1.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14janvier1976,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UOt)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 33,90
10.01BFromentdur 50,57(')(5)
10.02 Seigle 54,04(«-)
10.03 Orge 25,31
10.04 Avoine 14,54
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 34,33(2)(3)
10.07ASarrasin 2,53
10.07BMillet 23,66(4)
10.07CGrainesdesorgho 31,72(4)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil58,90
11.01BFarinedeseigle 87,12
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment(blé
dur) 89,03
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment(blé
tendre) 62,77
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n"1599/
75,diminuéde6unitésdecomptepartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
*)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
s)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements(CEE)n°2754/75duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
14.1.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N«L7/7
REGLEMENT (CEE)N<>45/76DELACOMMISSION
du13janvier1976
fixantlemontantdontdoitêtrediminuéleprélèvementapplicableauriz
importédelarépubliquearabed'Égypte
portantmodalitésdapplicationdurèglement(CEE)n0
2412/73(4),lapériodederéférencedoitêtrele
trimestreprécédantlemoisdelafixationdumontant­
>
considérantlesprélèvementsapplicablesaucoursdes
moisd'octobre,novembreetdécembre1975,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0359/67/CEE,duConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(!),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°668/75(2),
vulerèglement(CEE)n°2412/73duConseil,du24
juillet1973,relatifauximportationsderizdelarépu­
bliquearabed'Égypte(3),etnotammentsonarticle1er,
considérantquelerèglement(CEE)n02412/73
prévoitqueleprélèvementcalculéconformément à
l'article11durèglementn0359/67/CEEestdiminué
d'unmontantfixéchaquetrimestreparlaCommis­
sion;quecemontantdoitêtreégalà25%dela
moyennedesprélèvementsappliquésaucoursd'une
périodederéférence;
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0
2942/73delaCommission ,du30octobre1973,Lemontantviséà1article1erdurèglement(CEE)n0
2412/73etdontdoitêtrediminuéleprélèvement
applicableàl'importationderizoriginaireetenprove­
nancedelarépubliquearabed'Égypteestfixéà
l'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erfevrier
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13janvier1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
0)JOn»174du31.7.1967,p.1.
0)JOn»L72du20.3.1975,p.18.
(J)JOn»L251du7.9.1973,p.103. (♦)JOn°L302du31.10.1973,p.1.

N0L7/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.76
ANNEXE
(UC/tonne)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
àdéduire
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 6,02
b)àgrainslongs 11,32
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 7,52
b)àgrainslongs 14,15
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 13,50
b)àgrainslongs 34,03
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 14,38
b)àgrainslongs 36,49
C.enbrisures 1,91
7.1.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L2/9
REGLEMENT (CEE)N°10/76DELACOMMISSION
du6janvier1976
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéender­
'nierlieuparlerèglement(CEE)n03058/75(2),etno­
tammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01675/75(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03/76(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01675/75auxLesprélèvementsvisésà1article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n03330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscommeindi­
quéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle7janvier
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le6janvier1976.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(•)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L306du26.11.1975,p.3.
(3)JOn»-L168du1.7.1975,p.61.
(4)JOn°L1du6.1.1976,p.5.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6janvier1976,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlésucrebrut
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.Sucresblancs 5,14
II.Sucresbruts 4,49(i)
B.nondénaturés :
I.Sucresblancs 5,14
II.Sucresbruts' 4,49(·)
C)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
Rectificatif au règlement (CEE) n 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés tel que modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 302 du 15 novembre 1985)

Page 236, paragraphe 2:

à l'annexe B du règlement, le texte figurant sous « Merlus » est à lire comme suit:

1.2 // // // // "kg/poisson // // // Taille 1 // 2,5 et plus // Taille 2 // 1,2 à 2,5 exclu // Taille 3 // 0,6 à 1,2 exclu // Taille 4 // a) 0,2 à 0,6 exclu b) 0,15 à 0,6 exclu pour les merlus de la Méditerranée » // //
25.1.77 JournalofficieldesCommunautés européennes °L21/43
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°3186/76delaCommission ,du22décembre1976,
modifiantlerèglement (CEE)n°192/75portantmodalitésd'applicationdesrestitutionsà
l'exportationpourlesproduitsagricoles
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n»L359du30décembre1976)
Page23,levisaci-aprèsestainséreralasuitedusecondvisa:
«vulerèglement(CEE)n°2746/75duConseil,du29octobre1975,établissant,danslesecteur
descéréales,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsàl'exportationetauxcritères
defixationdeleurmontant(3),etnotammentsonarticle8paragraphe2deuxièmealinéaet
paragraphe3,ainsiquelesdispositionscorrespondantes desrèglements142/67/CEE(grainesde
colza,denavetteetdetournesol)(4),171/67/CEE(huiled'olive)(5),(CEE)n°2774/75(œufs)(6),
(CEE)n»2779/75(volaille)(7),(CEE)n"2768/75(viandedeporc)(»),(CEE)n°1431/76(riz)(9),
(CEE)n°766/68(sucre)(10),(CEE)n°876/68(laitetproduitslaitiers)(n),(CEE)n0885/68(viande
bovine)(u),(CEE)n°2743/75(alimentscomposésàbasedecéréalespourlesanimaux)(u),(CEE)
n°2744/75(produitstransformésàbasedecéréalesetderiz)(14),(CEE)n°2518/69(fruitset
légumes)(15),(CEE)n0957/70(vins)(16),(CEE)n0110/76(pêches)(17),(CEE)n°326/71(tabac
brut)(18),(CEE)n°1426/71(produitstransformésàbasedefruitsetlégumes)(l9),»
Aubasdelamêmepage,ilyalieud'ajouterlesnotessuivantes:
(3)JOn°L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn°125du26.6.1967 ,p.2461 /67.
(5)JOn»130du28.6.1967 ,p.2600 /67.
(<•)JOn°L282du 1.11.1975 ,p.68.
(7)JOn»L282du 1.11.1975 ,p.90.
(«)JOn»L282du 1.11.1975 ,p.39.
HJOn»L166du25.6.1976 ,p.36.
(10)JOn»L143du25.6.1968 ,p.6.
(")JOn»L155du3.7.1968 ,p.1.
(12)JOn»L156du4.7.1968 ,p.2.
(13)JOn»L281du 1.11.1975 ,p.60.
(,4)JOn»L281du 1.11.1975 ,p.65.
C5)JOn»L318du18.12.1969 ,p.17.
(•*)JOn»L115du28.5.1970 ,p.1.
j17)JOnoL20du28.1.1976 ,p.48.
C8)JOn»L39du17.2.1971 ,p.1.
(19)JOn»L151du7.7.1971 ,p.3.
Lesnotes(3)à(7)deviennentlesnotes(20)à(24).
N°L276/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.10.76
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1290/76duConseil,du1erjuin1976,portantsuspension
temporairedesdroitsautonomesdutarifdouaniercommunsuruncertainnombrede
produitsindustriels
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L145du3juin1976.)
Page4,annexe:
aulieude:«ex29.15CIIIPhénylmalonate dedibenzyle»,
lire:«ex29.15CIIIPhénylmalonates debenzyle».
N°L172/76 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.7.76
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1491/76duConseil,du22juin1976,arrêtant,pourla
campagnesucrière1976/1977,desmesuresdestinéesàfaciliterl'écoulementdessucres
produitsdanslesdépartements françaisd'outre-mer
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L167du26juin1976.)
Àlapage17,l'articlesuivantestàajouter:
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1976.»
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1480/76delaCommission ,du24juin1976,fixantles
restitutionsàl'exportationpourlerizetlesbrisures
(JournalofficieldesCommunautés européennes n°L165du25juin1976.)
Page36,annexe,position10.06BII
aulieude:a)àgrainsronds:
pourlesexportationsvers:
—1Autriche,laSuisse,etc.
a)àgrainsronds70,00
70,00 lire:
30.12.75 JournalofficieldesCommunautés européennes NoL333/41
RÈGLEMENT (CEE)N°3374/75DELACOMMISSION
du23décembre1975
modifiantlerèglement(CEE)n°1109/71relatifauxmodalitésd'établissement
desprixd'entréeencequiconcernelesharengsetlesmerlus
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)°2142/70duConseil,du20
octobre1970,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitsdelapêche('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)°
1182/75(2),etnotammentsonarticle18paragraphe6,
considérantquelerèglement(CEE)n°1109/71dela
Commission ,du28mai1971,relatifauxmodalités
d'établissementduprixd'entréepourcertainsproduits
delapêche(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1196/75(4),anotammentfixélescoeffi­
cientsd'adaptationdequalitépourlecalculdesprix
d'entrée;
considérantquelescoefficientsd'adaptationconcer­
nantlesharengsnereflètentplusdemanièreappro­
priéelarelationexactedesprixd'entréedesdiffé­
rentescatégories,taillesetprésentations decette
espèceparrapportauxprixderéférence;qu'il
convientdèslorsdelesactualiser;
considérantquelesmerlusontétéinclusàl'annexeI
sousAdurèglement(CEE)°2142/70;quepourceproduitunprixdereferenceaétéfixeparlerègle­
ment(CEE)°3373/75(5);qu'ilestnécessairedès
lorsdefixerdescoefficientsd'adaptationpourles
merlusafindepermettrel'établissement desprix
d'entrée;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
produitsdelapêche,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lescoefficientspourlesharengs,figurantàl'annexeI
durèglement(CEE)n°1109/71,sontremplacéspar
ceuxfigurantàl'annexeIduprésentrèglement.
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)°1109/71est
complétéeparletableaufigurantàl'annexeIIdu
présentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23décembre1975.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
(')JOn°L236du27.10.1970,p.5.
(2)JOn"L118du8.5.1975,p.1.
(3)JOn"L117du29.5.1971,p.18.
(■»)JOn°L118du8..5.1975,p.28. (5)Voirpage37duprésentJournalofficiel.

N°L333/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.75
ANNEXE/
EspèceCaractéristiques commerciales(')
Coefficient
Catégorie
defraîcheurTaille Présentation
Harengs Toutescatégories 1poissonentier 1,00
Toutescatégories 2poissonentier 1,0649IToutescatégories 3poissonentier 1,7083
(')Lescatégoriesdefraîcheur,detailleetdeprésentationsontcellesdéfiniesenapplicationdeIarticle2durèglement(CEE)
n»2142/70.
ANNEXEII
EspèceCaractéristiques commerciales(')
Coefficient
Catégorie
defraîcheurTaille Présentation
Merlus Toutescatégories 1,2poissonvidéavec
tête 1,00
Toutescatégories 3poissonvidéavec
tête 1,1191
Toutescatégories 4poissonvidéavec
tête 1,4167
(')Lescatégoriesdefraîcheur,detailleetdeprésentationsontcellesdéfiniesenapplicationde1article2durèglement(CEE)
n»2142/70.
N0L329/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.75
REGLEMENT (CEE)N»3333/75DELACOMMISSION
du22décembre1975
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),etnotamment
sonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02832/75(2)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoiventetremodifiéesconformément auxtableauxannexesau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75,
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23décembre
1975.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1975.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(>)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L283du1.11.1975,p.4.

23.12.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L329/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22décembre1975,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12'term.
23eterm.
3
10.01AFromenttendreetméteil ° ° 0 °
10.01BFromentdur ° ° ° °
10.02 Seigle ° ° 0 °
10.03 Orge 0 ° 0 0
10.04 Avoine ° ° ° 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement ° 0 ° °
10.07ASarrasin 0 1,20 1,20 °
10.07BMillet 0 ° 0 0
10.07CGrainésdesorgho ° ° 0 °
10.07DNondénommés ° 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 0 0 °
B.Malt
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterm.
12eterm.
23eterm.
34eterm.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine ° 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 °
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine ° ° ° 0 °
11.07BMalttorréfié ° 0 0 0 0