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( 1 ) JO NO C 6 DU 9 . 1 . 1978 , P . 14 .

( 2 ) JO NO C 59 DU 8 . 3 . 1978 , P . 39 .

( 3 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 6 MARS 1978

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM

( ACTION INDIRECTE )

( 78/264/EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EST L ' UN DES MOYENS ESSENTIELS DONT DISPOSE LA COMMUNAUTE POUR APPORTER SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES NUCLEAIRES AINSI QU ' A L ' ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEPEND DANS UNE TRES FORTE MESURE DES PAYS TIERS POUR SON APPROVISIONNEMENT EN URANIUM ET QU ' IL EST DONC DE SON INTERET DE DEVELOPPER LES RESSOURCES EXISTANT SUR SON TERRITOIRE ;

CONSIDERANT QU ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST DE NATURE A CONTRIBUER A LA REALISATION DE L ' OBJECTIF MENTIONNE CI-DESSUS ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST ARRETE TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME EST FIXE A 3 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES ET L ' EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A 3 AGENTS .

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 3 ).

FAIT A BRUXELLES , LE 6 MARS 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER

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ANNEXE

1 . EXPLORATION DE L ' URANIUM

1.1 . RECHERCHE DE PROVINCES D ' URANIUM

- ETUDES SUR LA GEOLOGIE ET LA METALLOGENIE DE L ' URANIUM

- ETUDE DES ISOTOPES DU PLOMB

- MISE AU POINT DE TECHNIQUES POUR L ' ANALYSE GEOCHIMIQUE RAPIDE DE ROUTINE

- TELEDETECTION

- GEOCHIMIE AEROPORTEE

1.2 . RECHERCHE D ' OBJECTIFS SPECIFIQUES

- MIGRATION DES DERIVES GAZEUX DE L ' URANIUM

- TRANSPORT ET DEPOT D ' URANIUM PROVENANT DES SOLUTIONS

- DOSAGE DIRECT DE L ' URANIUM IN SITU

1.3 . ETALONNAGE DES APPAREILS

2 . EXTRACTION DE L ' URANIUM

2.1 . ETUDES DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE

2.2 . ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

2.2.1 . MISE AU POINT DE TECHNIQUES D ' EXTRACTION

- LIXIVIATION IN SITU

- LIXIVIATION BACTERIENNE

- LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION

- EXTRACTION A PARTIR DE MINERAUX REFRACTAIRES ET DE CALCINS

2.2.2 . TRAITEMENT DES MINERAIS A FAIBLE TENEUR ET DES RESIDUS

- EXTRACTION A PARTIR DES SEDIMENTS PHOSPHATES

- EXTRACTION A PARTIR DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES ROCHES PHOSPHATEES

2.2.3 . RECUPERATION A PARTIR DE RESSOURCES A FAIBLE TENEUR

- LIQUEURS D ' ACIDE PHOSPHORIQUE

- EAU DE MER .

LES TRAVAUX D ' ETUDES ET DE RECHERCHE SERONT EFFECTUES PAR VOIE DE CONTRATS .