a)

Accords relatifs aux services aériens entre la Croatie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement de la République de Croatie concernant les services aériens, signé à Vienne le 23 juin 1994 (ci-après dénommé «accord Croatie-Autriche»). — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 12 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Belgique»). Modifié en dernier lieu par échange de lettres datées du 28 avril et du 2 mai 2003 respectivement. — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Prague le 22 janvier 1999 (ci-après dénommé «accord Croatie-République tchèque»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Oslo le 6 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Danemark»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d'Estonie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 31 mars 2004 (ci-après dénommé «accord Croatie-Estonie»). — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-France»). À lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Dubrovnik le 29 août 1996. — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République de Croatie, paraphé et joint en annexe 2 au protocole d'accord conclu à Bonn le 23 juillet 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-Allemagne»). Complété en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Dubrovnik le 4 juin 1998. — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Athènes le 27 février 2001 (ci-après dénommé «accord Croatie-Grèce»). — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Vienne le 7 juin 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Hongrie»). — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Croatie et le gouvernement d'Irlande, paraphé à Dublin le 11 décembre 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Irlande»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Rome le 8 juillet 1998 (ci-après dénommé «accord Croatie-Italie»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Riga le 18 octobre 1999 (ci-après dénommé «accord Croatie-Lettonie»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Dubrovnik le 24 juillet 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Luxembourg»). — Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la République de Croatie, signé à La Valette le 13 octobre 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Malte»). — Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Croatie, signé à Zagreb le 30 avril 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Pays-Bas»). — Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Varsovie le 19 juin 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Pologne»). À lire en liaison avec le procès-verbal approuvé établi à Varsovie le 28 avril 1995. — Accord relatif au transport aérien entre la République de Croatie et la République portugaise, paraphé et joint en appendice 2 au protocole d'accord conclu à Zagreb le 27 juin 2002 (ci-après dénommé «accord Croatie-Portugal»). — Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 12 février 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Slovaquie»). — Accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Slovénie et la République de Croatie, signé à Brdo pri Kranju le 8 juillet 1994 (ci-après dénommé «accord Croatie-Slovénie»). Modifié en dernier lieu par l'annexe approuvée datée du 5 juillet 1999. — Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République de Croatie, signé à Madrid le 21 juillet 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-Espagne»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Oslo le 6 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Suède»). — Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 21 février 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Royaume-Uni»).