Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission



Journal officiel n° C 233 du 25/07/1998 p. 0019 - 0024



Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission (98/C 233/07) Conformément à la règle de trente ans [article 1er de la décision n° 359/83/CECA de la Commission et du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1)], la Commission est tenue d'ouvrir au public, par année, à partir de 1983, les dossiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et, à partir de 1989, ceux de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, se trouvant aux archives historiques de la Commission. La décision d'ouvrir ces dossiers au public répond à un triple objectif: encouragement des recherches sur l'histoire des Communautés européennes; promotion de l'intérêt du public dans le développement de la construction européenne; meilleure transparence du fonctionnement des institutions européennes. La Commission (en vertu de l'article 4 de la décision et du règlement précités) estime que, après l'expiration d'un délai de trente ans, l'ouverture au public de ces dossiers peut être appliquée en règle générale sans problème, également lorsqu'ils englobent des documents contenant des informations qui étaient à l'époque couvertes par le secret professionnel ou d'entreprise. Néanmoins, conformément à la décision du 30 novembre 1990 (2), la Commission informe au préalable, par une communication au Journal officiel des Communautés européennes, les personnes, les entreprises ou leur(s) successeur(s) juridique(s) concernés par le secret professionnel ou d'entreprise qu'elle a l'intention de rendre accessibles au public des documents couverts par ce secret. Les documents dans lesquels apparaissent les entreprises mentionnées ci-après et comportant des secrets professionnels ou d'entreprise seront rendus accessibles au public après le déroulement de la période de trente ans (règle de trente ans précitée) à compter de la date de production des documents et pièces concernés et dans un délai de huit semaines après la date de la publication de cette communication, sauf si une objection dûment motivée et fondée sur le secret professionnel ou d'entreprise est présentée dans ces huit semaines et par écrit aux archives historiques de la Commission [M. Hofmann, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, SDM 05/64, tél.: (32-2) 295 20 53, télécopieur: (32-2) 296 10 95, E-mail: archis@sg.cec.be]. Schéma des grands domaines concernant les documents/dossiers relevant du secret professionnel ou d'entreprise [article 4 de la décision n° 359/83/CECA de la Commission et du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil] LISTE DES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL OU D'ENTREPRISE POUR LA PÉRIODE DE 1952 À 1968 - DIX-SEPTIÈME TRANCHE A. COMMERCE A.2. RÉGLEMENTATIONS COMMERCIALES - commerce de détail, commerce en gros Documents concernant l'organisation du commerce en gros et en détail du charbon et de l'acier. Allemagne Bundesvereinigung des Kohlengroßhandels e. V. France Charbonnages de France Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles en gros Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais Houillères du Centre-Midi Houillères unies du Bassin de Lorraine A.3. COMPTOIRS DE VENTE DU CHARBON - organisation, mécanisme de vente, réorganisation des ventes du charbon Documents concernant l'organisation de la vente du charbon. Allemagne Gewerkschaft Sophia-Jacoba Hoesch AG Bergbau KOEG: Kohleeinkaufsgesellschaft der Saarhütten mbH OKU: Oberrheinische Kohlenunion Ruhrkohle-Treuhandgesellschaft mbH Ruhrkohlen-Beratung GmbH Ruhrkohlenkontor Gemeinschaftliches Büro der Präsident, Geitling, Mausegatt France ATIC: Association technique de l'importation charbonnière A.4. ENTENTES ET CONCENTRATIONS - politique de la Haute Autorité, ententes et concentrations commerciales Documents concernant la politique de la Haute Autorité en matière d'ententes et de concentrations (articles 65 et 66 du traité CECA). Allemagne ATH: August Thyssen-Hütte AG Bergbau AG Lothringen Braunschweigische Kohlen-Bergwerke Braunschweigische Kohlenhandelsgesellschaft Ring & Co. DEA Brennstoffhandel GmbH Deutsche Erdöl AG Erin Bergbau Eschweiler Bergwerks Verein Ewald-Kohle AG Friedrich Flick Kommanditgesellschaft Gebrüder Kiessel Gew. Carl Alexander Gewerkschaft Erdölwerke FRISIA Gewerkschaft Opfermann und Rudolph GmbH H. Glatthaar & Sohn Klöckner Reederei und Kohlenhandel GmbH Kohlengroßhandel Karl Thiel Lanninger-Regner AG M. Stromeyer Lagerhausgesellschaft Mannesmann AG Menzinger-Fendel Kohlenhandelsgesellschaft mbH Otto Wolff Phoenix-Rheinrohr AG Saarbergwerke AG Stahlwerke Bochum AG Unternehmensverband Ruhrbergbau VEBA: Vereinigte Elektrizitäts- und Bergwerks AG Belgique Charbonnages André Dumont Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Beeringen Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Limbourg-Meuse SA SA Métallurgique d'Espérance-Longdoz États-Unis d'Amérique Deutsche Texaco Ltd Hugo Stinnes Corporation France ATIC: Association technique de l'importation charbonnière Blanzy-Ouest SA ECJB: Établissements Cleeves Jacqueline et Brizay ORCIS: Société d'achat et de réception des combustibles pour l'industrie sidérurgique SCAC: Société commerciale d'affrètements et de commission SOGERAC: Société générale rouennaise d'agglomération charbonnière SRCC: Société rouennaise de concassage-criblage Italie Finsider Italsider SpA Officine Meccaniche e Fonderie A. Bosco Pays-Bas Fisser & V. Doornum A.5. PRIX Documents concernant: réglementation, régime, harmonisation, fluctuation, alignement, prix de revient, prix des produits, barèmes, publicité des prix, discriminations tarifaires, exportation d'un produit à un prix inférieur à sa valeur normale. Allemagne Gewerkschaft Sophia-Jacoba Hoesch AG Bergbau Italie ASSIDER: Associazione Industrie Siderurgiche Italiane Finsider Italsider SpA Società ILVA: Altiforni e Acciaierie d'Italia SpA B. INDUSTRIE B.1. MÉCANISME DE LA PÉRÉQUATION - péréquation des charbonnages, de la ferraille, choix des entreprises bénéficiaires, fraudes et plaintes relatives à la péréquation Documents concernant la péréquation du charbon et/ou de la ferraille. Allemagne DSVG: Deutsche Schrottverbraucher Gemeinschaft Emscher Lippe Bergbau Essener Steinkohlenbergwerke Ewald-Kohle AG Gelsenkirchener Bergbau AG Gewerkschaft Auguste Victoria Hansa-Rohstoff Hüttenwerk Oberhausen AG Ilseder Hütte Lindeboom und Ende Metallhüttenwerk Lübeck AG Niederrheinische Hütte AG Unternehmensverband Ruhrbergbau Belgique Aciéries et minières de la Sambre Cockerill-Ougrée SA CPFI: Caisse de péréquation des ferrailles importées Établissements Van Heyghen Établissements Vanderwerff Forges de la providence Groupement des hauts-fourneaux et aciéries belges OCCF: Office commun des consommateurs de ferraille États-Unis d'Amérique Luria Brothers & Company Inc. Schiavone-Bonomo Corporation Western Steel International Corporation France SA des forges et aciéries du Saut-du-Tarn SA Usines Gilson SAFE: Société des aciers fins de l'Est Société des forges de Gueugnon Société métallurgique de Knutange Société nouvelle des aciéries de Pompey SOLLAC: Société lorraine de laminage continu SA UCPMI: Union des consommateurs de produits métallurgiques et industriels Italie Acciaierie e Ferriere Stramezzi di Crema SpA Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena ALFA: Acciaierie Laminatoi Fonderie Affini Metallurgica Vittorio Cobianchi SpA SAFAU: Ferriere Acciaierie di Udine Società Ilssa-Viola Pays-Bas Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV Louis Appel & Co. Louis Worms NV Nederlandsche Kabelfabriek Suisse SFS: Société fiduciaire suisse B.2. APPROVISIONNEMENT ET PRODUCTION DU MARCHÉ DU CHARBON, DE L'ACIER ET DE LA FERRAILLE Documents concernant: objectifs généraux, production, politique charbonnière, approvisionnement, consommation, stocks, coûts et recettes, subventions et crédits, conjoncture et programmes prévisionnels. Allemagne Arenberg Bergbau GmbH Bergbau AG Lothringen Bochumer Bergbau AG Concordia Bergbau AG Dortmunder Bergbau AG Essener Steinkohlenbergwerke Ewald König Ludwig Bergbau AG Ewald-Kohle AG Friedrich Heinrich AG Friedrich Krupp Friedrich Thyssen Bergbau AG Gebrüder Stumm Gelsenkirchener Bergbau AG Gewerkschaft Auguste Victoria Gewerkschaft Aurora Gruppenkraftwerk Herne GmbH Hamborner-Bergbau Hansa-Rohstoff Harpener Bergbau AG Hauts-fourneaux et fonderies Halbergerhütte Sarl Hibernia Bergbaugesellschaft AG Hoesch AG Bergbau Hüttenwerk Oberhausen AG Klöckner-Werke AG Monopol Bergwerks GmbH Märkische Steinkohlengesellschaft Niederrheinische Hütte AG Preussag AG Preussische Elektrizitäts-AG RBV: Rheinischer Braunkohlenbrikett-Verkauf GmbH Rheinelbe Bergbau AG Rheinpreussen AG für Bergbau und Chemie Rheinstahl Eisenwerke Saarbergwerke AG Stadtwerke Düsseldorf Stadtwerke München Steinkohlenbergwerk Graf Bismarck GmbH Steinkohlenbergwerk Heinrich Robert AG Steinkohlenbergwerk Mathias Stinnes Steinkohlenbergwerk Westfalen AG Südhessische Gas und Wasser AG Walzwerk Neviges GmbH Wuppertaler Stadtwerke Belgique Charbonnages André Dumont Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Beeringen Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes, Sainte-Aldegonde et Genck SA Charbonnages de Winterslag SA Charbonnages du Bois du Cazier SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Limbourg-Meuse SA Cockerill-Ougrée SA CPFI: Caisse de péréquation des ferrailles importées OCCF: Office commun des consommateurs de ferraille SA Constructions électriques Schreder Société provinciale d'industrialisation de Liège France Société des aciéries électriques d'Ugine Société minière des Terres-Rouges CCNM: Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons Aciéries de Bonpertuis Aciéries de Völklingen Aciéries et forges de Firminy Anciens Établissements Aubert et Duval CAFL: Compagnie des ateliers et forges de la Loire CALFOR: Chauffage urbain de Forbach Centrale sidérurgique de Richemont Charbonnages de France De Wendel & Cie Établissements J. J. Carnaud et Forges de Basse-Indre Établissements Prenat Fabrique de fer de Maubeuge Fonderies de Givors Forges d'Hennebont Forges de Niaux Forges et aciéries de Commercy Forges et aciéries de Nord et Lorraine Houillères du Bassin des Cévennes Houillères du Bassin du Dauphiné Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais Houillères unies du Bassin de Lorraine Marrel Frères Mine de fer de la Ferrière-aux-Étangs Mine de May-sur-Orne Neunkircher Eisenwerk SA des forges et aciéries de Dilling SA des forges et aciéries du Saut-du-Tarn SA Usines Gilson SAFE: Société des aciers fins de l'Est SAHA: Société alsacienne de houilles et agglomérés SEEM: Société d'études d'exploitations minières SIDELOR Société Baume et Marpent Société commentryenne des aciers fins Vanadium-Alloys Société Denain-Anzin Société des aciéries et Laminoirs de Beautor Société des fonderies de Pont-à-Mousson Société des forges de Gueugnon Société des forges et ateliers du Creusot Société des hauts-fourneaux de la Chasse Société des hauts-fourneaux de la Chiers Société des hauts-fourneaux de Rouen Société des hauts-fourneaux et forges de Saulnes et Gorcy Société des hauts-fourneaux et forges d'Allevard Société des laminoirs, hauts-fourneaux, forges, fonderies et usines de la providence Société des mines de Soumont Société des usines Saint-Jacques Société française de constructions mécaniques, anciens Établissements CAIL SA Société lorraine Escaut Société minière et métallurgique du Périgord Société métallurgique d'Aubrives et Villerupt Société métallurgique d'Imphy Société métallurgique de Champagne Société métallurgique de Knutange Société métallurgique de Normandie Société nouvelle des aciéries de Pompey Société nouvelle des usines de Pontlieue, aciéries du Temple SOLLAC: Société lorraine de laminage continu SA UCPMI: Union des consommateurs de produits métallurgiques et industriels Usines chimiques et métallurgiques de Decazeville Usines métallurgiques de Saint-Éloi, Louis Piret & Cie, André Piret & Cie USINOR: Union sidérurgique du Nord de la France Grand-Duché de Luxembourg ARBED: Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange Italie CARBOSARDA: Società Mineraria Carbonifera Sarda IES: Società Industria Elettrosiderurgica Sarda Società Fornicoke Società Metallurgica di Sestri Pays-Bas Oranje-Nassau B.3. ASSAINISSEMENT DES CHARBONNAGES - inspection, rationalisation, reconversion Documents concernant l'inspection, la rationalisation et la reconversion des charbonnages. Allemagne Ruhrkohlenkontor Gemeinschaftliches Büro der Präsident, Geitling, Mausegatt Saarbergwerke AG B.4. SÉCURITÉ DES CHARBONNAGES Documents concernant les problèmes de sécurité dans les entreprises. Allemagne Grube Luisenthal Märkische Steinkohlengesellschaft B.5. PROBLÈMES DU TRAVAIL Documents concernant la politique de logement, les salaires, la santé et la réadaptation des travailleurs. Allemagne A. Ehrenreich & Cie Barbara Erzbergbau Elektro-Chemie Ibbenbüren GmbH Erzbergbau Salzgitter AG Gewerkschaft Dr. Hermann Müller Gewerkschaft Franz Altendorf Gewerkschaft Hannchen Gewerkschaft Sinspelt I Harpener Bergbau AG Harz-Lahn Erzbergbau AG Herzberger Papierfabriek Hibernia Bergbaugesellschaft AG HWS-Hüttenwerke Siegerland Hüttenwerk Oberhausen AG Kautex-Werke Klöckner-Werke AG Mannesmann AG Para-Gummiwerke Arthur Brügger GmbH Rennanlage-Salzgitter Rheinpreussen AG für Bergbau und Chemie Rheinstahl Eisenwerke Saarbergwerke AG Schlaraffia-Werke Hüser & Co, Kommandit Gesellschaft Steinkohlenbergbau Mansfeld Belgique Charbonnages André Dumont Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Beeringen Charbonnages de Winterslag SA Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Limbourg-Meuse SA IDEA Owens-Corning Fiberglas Europe SA France CAFL: Compagnie des ateliers et forges de la Loire Charbonnages de France Établissements Bedel et Compagnie des forges et aciéries de la Berardière Établissements Boucau Établissements Prenat Forges d'Hennebont Forges et laminoirs de Vizille Houillères du bassin d'Auvergne Houillères du Centre-Midi Houillères unies du bassin de Lorraine Mine de Bertholène Mine de fer de la Ferrière-aux-Étangs Mine de fer de la Mourière Mine de fer de Valleroy Mine de Meglin Mine de Saint-Paulet Mines Ahun-Nord Mines Ahun-Sud Mines Assailly et Lorette Mines Combarine Mines de Basse-Aumance Mines de Bosmoreau Mines de Champagnac Mines de Pierre Becqua Mines de Plamores Mines de Saint-Michel de Maurienne Mines La Clayette Mines La Tannière SA Usines Gilson SAARLOR: Union charbonnière Sarro-Lorraine Société Alumetal Société bretonne de fonderie et de mécanique Société chaudronnerie-tôlerie de l'Aveyron (CTA) Société Clima-Chappée Société commentryenne des aciers fins Vanadium Alloys Société Denain-Anzin Société des hauts-fourneaux de la Chasse Société des mines d'Anderny-Chevillon Société des mines de Fillols Société des usines Saint-Jacques Société métallurgique d'Aubrives et Villerupt Grand-Duché de Luxembourg Mine de fer Katzenberg Italie Acciaieria e Ferriere del Caleotto di Lecco Acciaierie e Ferriere Pugliesi Acciaierie e Ferriere Stramezzi di Crema SpA Acciaierie e Ferriere Trefilerie Cravetto Acciaierie Elettriche, Sesto S. Giovanni ALMA: Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi SpA Breda Siderurgica di Sesto S. Giovanni Carbosarda: Società Mineraria Carbonifera Sarda FADU: Ferriere Acciaierie dell'Urbe FERAM: Acciaierie e Ferriere di Roma Ferriera Acciaieria Ferretti di Castellamare di Stabia Ferriera Ligure Toscana Ferriera Montanella Ferriere G. B. Bertoli di Udine Fonderie Acciaierie Liguri Laminatoio Predalva di Pisogne Officine e Fonderie Fratelli Galtarossa SpA OLS: Officine e Laminatoio Sebino di Pisogne ORI: Officine Riunite Italiane SpA Laminatoio Nazionale di Milano SELVA: Società per Azioni Elettrosiderurgica di Valle Camonica Silfer di San Vito al Tagliamento SIM: Società Industriale Metallurgica Società F. N. Ceretti di Villadossola Società Ilmar Società ILVA: Altiforni e Acciaierie d'Italia SpA Società Nazionale Cogne SpA Società Unibios Stabilimenti S. Eustacchio SpA Trione Ferroleghe di Pozzuoli Pays-Bas NV Eurocarpet NV Steenfabriek Nievelsteen Van Doorne's Automobielfabriek Limburg NV B.6. RECHERCHE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - charbon et acier Documents concernant les demandes d'attribution d'aide financière à la Haute Autorité de la CECA; description des projets de recherche; brevets d'invention. Allemagne Ruhrkohlen-Beratung GmbH Steinkohlenbergbauverein France Charbonnages de France Établissements Oziol C. TRANSPORT C.1. TARIFS ET PRIX DES TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES ET FLUVIAUX - demandes de renseignements, tarifs, parité des prix, conditions, plaintes Documents concernant les conditions de transport pour des produits CECA. Allemagne Bundesverband des Deutschen Brennstoffhandels e. V. DB: Deutsche Bundesbahn Rheinische Braunkohlenwerke AG Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie Belgique COBECHAR: Comptoir belge des charbons France Charbonnages de France Italie ASSIDER: Associazione Industrie Siderurgiche Italiane Pays-Bas De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg (1) JO L 43 du 15.2.1983. (2) JO L 340 du 6.12.1990, p. 24.