ANNEXE

1. CONTEXTE

Le mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines (ci-après dénommé «MSG») a été établi en 1987 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution A/RES/42/37C. Ce mandat a été réaffirmé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 620 (1988). Les modalités et procédures techniques à suivre pour enquêter rapidement et efficacement en cas d’informations faisant état d’allégations d’emploi de telles armes ont été mises au point par des experts mis à disposition par les États membres des Nations unies intéressés et énoncées dans le document A/44/561 de l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Ces modalités et procédures ont été approuvées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990 dans sa résolution A/RES/45/57C.

En l’absence de mécanisme de vérification de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, tel qu’il en existe pour la convention sur les armes chimiques, le MSG est le seul instrument international indépendant permettant d’enquêter sur une allégation d’emploi d’armes biologiques, avec l’approbation tant de l’Assemblée générale des Nations unies que du Conseil de sécurité des Nations unies.

2. OBJECTIFS

Le MSG, en enquêtant rapidement sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines et en établissant de manière prompte les faits liés à ces allégations, pourrait être utilisé pour faire respecter les normes internationales visant à lutter contre l’emploi de ces armes, contribuer à décourager un tel emploi par des États membres des Nations unies, des personnes physiques ou des organisations et, en définitive, préserver la paix et la sécurité internationales.

Les activités visant à renforcer le niveau de préparation du MSG pour la conduite d’enquêtes sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines sont conformes à la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive. La décision (PESC) 2016/51, en particulier son projet 5 «Soutenir le mécanisme d’enquête du secrétaire général des Nations unies», visait à soutenir le renforcement du MSG via une augmentation du nombre d’experts ayant bénéficié d’une formation appropriée inscrits sur la liste des experts et des laboratoires du MSG (ci-après dénommée «liste du MSG»), en convoquant une réunion des parties prenantes du MSG et en organisant un certain nombre d’activités de formation transorganisationnelle. Le projet 5 de la décision (PESC) 2016/51 a offert aux experts inscrits sur la liste une formation de base et spécialisée grâce à un nouveau concept de formation systématique, et il a permis la mise en place d’un réseau de laboratoires d’analyse désignés et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités de ces laboratoires, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation visant à promouvoir la diversité géographique des experts et des laboratoires.

Il est nécessaire de poursuivre ces activités en vue de renforcer encore les capacités et les moyens internationaux pour enquêter rapidement sur les éventuelles violations de l’interdiction mondiale de l’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines, en mettant particulièrement l’accent sur les armes biologiques. Promouvoir la diversité géographique des experts dans le respect de l’équilibre hommes-femmes contribuerait à renforcer la crédibilité et la légitimité du MSG. Développer encore les capacités et les moyens des experts et des laboratoires désignés pourrait également avoir des effets secondaires positifs sur la recherche dans le domaine biologique ainsi que sur la recherche et le développement en matière de santé publique, en particulier dans les pays en développement. En outre, la mise en œuvre de ces activités servira d’exemple de soutien concret au programme de désarmement du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies intitulé «Assurer notre avenir commun», en particulier, l’action 10 de ce programme de désarmement intitulée «disponibilité à enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques».

Principes

a) Utiliser au mieux l’expérience acquise dans le cadre des décisions 2012/421/PESC et (PESC) 2016/51.

b) Garder à l’esprit les enseignements tirés de l’enquête qui a été menée en Syrie en 2013 au titre du MSG.

c) Encourager activement l’inscription d’experts et de laboratoires de l’hémisphère sud sur la liste du MSG, par l’intermédiaire de réseaux et de parties prenantes stratégiques dans l’hémisphère sud.

d) Établir des partenariats stratégiques avec les institutions concernées.

e) Chercher à élargir les domaines d’expertise dans le cadre de la liste du MSG et encourager activement l’inscription d’expertes sur cette liste.

f) Soutenir les efforts des États membres des Nations unies intéressés pour assurer la pleine disponibilité opérationnelle du MSG.

g) Contribuer à la mise en œuvre du programme de désarmement du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.

Résultats escomptés

La mise en œuvre de ce projet devrait produire les résultats globaux suivants:

a) renforcement de la disponibilité opérationnelle du MSG;

b) poursuite du développement du réseau de laboratoires désignés;

c) renforcement de l’expertise nécessaire dans le contexte des missions du MSG; et

d) diversification de l’expertise dans le cadre de la liste du MSG.

En outre, la mise en œuvre de ce projet aura les résultats secondaires suivants:

a) harmonisation de l’architecture des enquêtes sur les armes biologiques au niveau national, régional et international;

b) renforcement des connaissances et des capacités pour la conduite d’enquêtes sur les allégations d’emploi d’armes biologiques et chimiques au niveau national; et

c) sensibilisation des États membres des Nations unies et des parties prenantes concernées.

3. PROJETS

3.1. Projet no 1: Soutenir la formation d’experts figurant sur la liste du MSG

3.1.1. Objectif du projet

Renforcer, actualiser et harmoniser les compétences des experts qualifiés et dispenser une formation complémentaire aux consultants spécialisés afin que les moyens et capacités nécessaires aux exercices et enquêtes sur le terrain soient rapidement disponibles.

3.1.2. Résultats attendus du projet

a) Un nombre supplémentaire de nouveaux experts sont formés afin de garantir une capacité d’«appui extérieur» (réserve/soutien) suffisante.

b) Les experts prenant déjà part aux activités du MSG continuent à bénéficier d’une formation spécialisée.

c) Les formations sont organisées régulièrement pendant la période couverte par la présente décision.

3.1.3. Description du projet

Ce projet consistera à assurer le suivi, ainsi que le développement, des activités et des avancées qui ont eu lieu dans le cadre du projet no 5 de la décision (PESC) 2016/51 afin d’augmenter le nombre d’experts qualifiés et de consultants spécialisés figurant sur la liste du MSG qui ont été formés aux compétences de base requises pour mener à bien une enquête au titre du MSG, dans le cadre d’une équipe des Nations unies et dans des conditions de terrain potentiellement défavorables.

Le projet permettrait à l’UNODA d’accroître le nombre d’experts qualifiés et de consultants spécialisés formés, afin de garantir une capacité d’«appui extérieur» suffisante dans le cadre d’un exercice sur le terrain ou d’une enquête réelle. Les compétences de base en matière de formation comprennent la collecte et le traitement d’éléments de preuve, la rédaction de rapports, la sécurité opérationnelle, les communications sur le terrain, les négociations et la gestion des médias.

Le calendrier de ces formations et le lieu où elles se tiendront dépendront fortement des États membres des Nations unies qui les proposent. Les modalités et procédures à suivre pour des enquêtes au titre du MSG, qui ont été soumises à l’Assemblée générale des Nations unies et avalisées par celle-ci en 1989, prévoient que «tout État membre intéressé peut désigner au secrétaire général des programmes ou des cours de formation spécialisée pertinents, que les experts qualifiés pourraient suivre pour se préparer à leur rôle éventuel dans la réalisation d’enquêtes menées au nom du secrétaire général sur des allégations d’emploi d’agents CBT».

3.1.4. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre

Préparation quant au fond:

En concertation avec les États membres des Nations unies accueillant l’activité de formation et les partenaires concernés, l’UNODA élaborera le programme de formation et sélectionnera les experts participants.

Services logistiques et administratifs:

L’UNODA travaillera en partenariat avec le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) pour les arrangements logistiques nécessaires aux activités de formation (tels que les modalités de déplacement des participants et des experts).

3.2. Projet no 2: Renforcer les capacités des laboratoires des pays en développement

3.2.1. Objectif du projet

Soutenir la participation de représentants de laboratoires désignés aux activités de formation visant à développer un réseau capable de soutenir une enquête au titre du MSG sur une allégation d’emploi d’armes biologiques.

3.2.2. Résultats attendus du projet

a) Renforcement de la participation de représentants de laboratoires des pays en développement à des manifestations visant à développer le réseau des laboratoires désignés au titre du MSG.

b) Participation accrue de laboratoires dans les pays en développement aux actions de formation du MSG.

3.2.3. Description du projet

Afin de veiller à ce que le MSG soit considéré comme ayant à la fois l’intégrité voulue et une impartialité totale, la participation pleine et entière des laboratoires désignés de l’hémisphère sud et leur participation à ces activités à l’appui du MSG sont primordiales. Il est donc essentiel de contribuer à ce que les laboratoires inscrits sur la liste s’engagent et participent davantage à ce processus, y compris aux ateliers réservés aux laboratoires qui sont organisés par les États membres des Nations unies, et à ce qu’ils participent en tant qu’observateurs aux activités de formation à l’intention des experts qualifiés figurant sur la liste du MSG, afin que les laboratoires et les experts soient conscients de la nécessité d’harmoniser les activités qui sont en toute transparence à l’appui d’une enquête menée de manière appropriée.

3.2.4. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre

Préparation quant au fond:

En concertation avec les laboratoires et les États membres des Nations unies accueillant l’activité visant à développer le réseau de laboratoires, l’UNODA répertoriera les laboratoires des pays en développement dont la participation à cette activité doit être facilitée.

Services logistiques et administratifs:

L’UNODA travaillera en partenariat avec l’UNOPS pour les arrangements logistiques (tels que les modalités de déplacement des participants).

3.3. Projet no 3: Activités d’information et de sensibilisation

3.3.1. Objectif du projet

Accroître les inscriptions d’experts et de laboratoires de l’hémisphère Sud sur la liste du MSG.

3.3.2. Résultats attendus du projet

a) Tenue d’ateliers régionaux d’information et de sensibilisation en Afrique et en Amérique centrale et du Sud.

b) Accroissement des inscriptions d’experts et de laboratoires de ces régions sur la liste du MSG.

c) Accroissement du nombre d’experts de ces régions participant aux cours de formation relevant du MSG.

3.3.3. Description du projet

Si la liste des experts et laboratoires désignés par les États membres des Nations unies est diversifiée, il subsiste une sous-représentation des États membres des Nations unies situés en Afrique et en Amérique centrale et du Sud (1).

L’intégrité et la perception d’impartialité du MSG seront renforcées par la constitution d’un groupe diversifié d’experts et de laboratoires, parmi lesquels l’UNODA et le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies pourront opérer un choix, le premier pour des activités de formation et le second au cours d’une enquête réelle.

À cet effet, des ateliers régionaux seront organisés dans chacune de ces deux régions, dans le but d’établir des contacts directs avec les experts voulus dans les capitales nationales afin d’expliquer le MSG, son importance dans le cadre d’une réponse internationale concertée à une allégation d’emploi d’armes biologiques, ainsi que le rôle et l’importance d’un groupe diversifié d’experts dans le cas où une enquête au titre du MSG serait lancée. Les données relatives aux désignations effectuées par les pays de ces régions seront compilées après la note verbale adressée chaque année par l’UNODA à tous les États membres des Nations unies afin de déterminer s’il y a une incidence mesurable sur les désignations. Le cadre exact et le nombre d’États membres des Nations unies participants et de participants aux ateliers seront déterminés principalement au moyen de consultations entre l’UNODA et les pays qui proposent d’accueillir les ateliers, en tenant compte de facteurs tels que le lieu de l’atelier, le budget et les capacités des pays en la matière. Le Conseil se verra communiquer par l’UNODA des informations sur le processus de sélection des pays hôtes, et l’UNODA sollicitera des orientations ainsi qu’un aval du Conseil à cet égard.

3.3.4. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre

Préparation quant au fond:

En concertation avec les États membres des Nations unies accueillant les ateliers, l’UNODA élaborera le programme et sélectionnera les participants.

Services logistiques et administratifs:

L’UNODA travaillera en partenariat avec l’UNOPS pour les arrangements logistiques nécessaires aux ateliers, tels que les modalités de déplacement des participants.

3.4. Projet no 4: Soutien à l’exercice Capstone

3.4.1. Objectif du projet

Assurer la préparation adéquate et la bonne exécution d’un exercice sur le terrain (connu sous le nom d’"exercice Capstone») prévu en Allemagne au second semestre de 2020.

3.4.2. Résultats attendus du projet

a) La préparation de l’exercice Capstone est effectuée en temps utile et de manière détaillée.

b) Des missions de planification de l’exercice Capstone sont réalisées, et tous les préparatifs nécessaires à l’exercice ont été menés à bien ou examinés avec le pays hôte et les organisateurs.

c) Une aide est fournie pour la participation d’experts à l’exercice Capstone.

d) Une facilitation et une consultation sont assurées par l’UNODA pour veiller à ce que les équipements généraux et spécialisés nécessaires à la conduite de l’exercice Capstone soient mis à disposition par les États membres des Nations unies et d’autres parties avant l’exercice Capstone.

3.4.3. Description du projet

Un exercice Capstone, ou activité de formation finale, a pour but de permettre aux experts formés d’exercer toute l’étendue de leur expertise scientifique et des compétences de base acquises dans le cadre d’un événement réaliste sur le terrain, en vue d’un déploiement effectif. Un tel exercice est actuellement prévu au second semestre de 2020 par les gouvernements allemand et suédois.

Afin de garantir le bon déroulement et l’intérêt d’une telle activité, un certain nombre de cours de formation doivent être suivis avant l’exercice Capstone, afin que les experts participant à l’exercice Capstone soient parfaitement formés et préparés. Ces cours de formation sont prévus dans le cadre du projet no 1 ci-dessus. La participation d’experts et de fonctionnaires des organisations internationales concernées, telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et Interpol, sera soutenue dans le cadre de ce projet.

En outre, des équipements appropriés, tels que des équipements de protection individuelle, des désinfectants, des équipements d’investigation, des dispositifs de communication et d’autres équipements de détection et d’identification nécessaires, des dispositifs et matériels de calibrage ainsi que des dispositifs photographiques et d’enregistrement, devront être acquis et fournis aux experts participants par les États membres des Nations unies et d’autres parties avant l’exercice Capstone.

Les enseignements tirés de l’exercice Capstone contribueront dans une large mesure à inspirer et à améliorer les activités futures de formation dans le cadre du MSG, et ils permettront de recenser les lacunes et les problèmes que présente la structure opérationnelle actuelle du MSG. Outre la réalisation d’une analyse à chaud et la tenue d’une réunion destinée à dresser un bilan pour les experts participants à l’issue de l’exercice Capstone, une activité spécialement consacrée aux enseignement tirés pourrait avoir lieu, qui serait financée par d’autres sources.

Toutes les activités concernées seront menées dans le cadre d’une coordination et d’une coopération étroites entre l’UNODA et les gouvernements allemand et suédois.

3.4.4. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre

Préparation quant au fond:

L’UNODA se concertera avec les gouvernements allemand et suédois ainsi qu’avec les autres États membres des Nations unies et partenaires concernés en ce qui concerne la préparation quant au fond de l’exercice Capstone, y compris l’établissement de son objectif, de son scénario, de son programme et de son mécanisme d’évaluation.

Services logistiques et administratifs:

L’UNODA travaillera en partenariat avec l’UNOPS pour les arrangements logistiques de l’exercice Capstone, y compris les modalités de déplacement des participants et des experts, ainsi que l’acquisition et le transport d’équipements.

3.5. Projet no 5: Soutenir la tenue, à intervalles réguliers, d’activités ou d’ateliers de coordination avec les organisations partenaires concernées

3.5.1. Objectif du projet

Identifier des organisations partenaires en vue d’une coopération sur le MSG.

3.5.2. Résultats attendus du projet

a) Une série d’ateliers sont organisés avec des partenaires internationaux concernés.

b) De nouvelles modalités de coopération avec ces partenaires internationaux sont élaborées et adoptées, telles que des lignes directrices, des procédures opérationnelles recommandées, des accords et des protocoles d’accords.

3.5.3. Description du projet

Afin de maximiser le soutien du système des Nations unies au MSG, et compte tenu des ressources limitées de l’UNODA, il est essentiel de bâtir des partenariats solides avec les organisations internationales concernées. Parmi les exemples de réussite pour la fourniture d’une expertise et d’un soutien à la formation et à d’éventuelles enquêtes figurent les partenariats de l’UNODA avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’OIE et l’OMS, Interpol et les centres d’excellence CBRN.

Il serait possible d’étendre ce réseau de partenariats à d’autres organisations internationales susceptibles d’avoir des besoins identiques en termes de formation, de développement de l’expertise et d’équipements.

Par conséquent, l’UNODA cherche à identifier les organisations partenaires concernées, à coopérer avec elles en tenant dûment compte des différents mandats et à organiser une série d’ateliers pour recenser les points communs et les domaines de coopération afin d’obtenir des engagements en matière de partage de formations, d’équipements et d’expertise.

3.5.4. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre

Préparation quant au fond:

L’UNODA entreprendra la préparation de l’atelier quant au fond, y compris l’élaboration du programme et la sélection des participants.

Services logistiques et administratifs:

L’UNODA travaillera en partenariat avec l’UNOPS pour les arrangements logistiques, y compris les modalités de déplacement des participants et des experts.

4. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION

Tous les six mois, l’UNODA rendra compte au Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet.

À l’issue du projet, l’UNODA soumettra au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et à la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») un rapport financier et descriptif final contenant des rapports succincts sur chaque projet.

5. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-deux mois, de mai 2020 à décembre 2022.

6. BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires du projet no 1 seront des experts figurant sur la liste du MSG, ainsi que les autorités nationales de santé et les institutions auxquelles les experts concernés sont affiliés.

Les bénéficiaires du projet no 2 seront les laboratoires désignés participant aux activités, en particulier ceux des pays en développement.

Les bénéficiaires du projet no 3 seront des pays situés dans les régions géographiques actuellement sous-représentées dans la liste du MSG. Le MSG en tant que tel sera aussi en mesure de renforcer sa légitimité telle qu’elle est perçue, en élargissant la base géographique sur laquelle il s’appuie afin de désigner des experts et des laboratoires pour des activités de formation et des missions.

Les bénéficiaires du projet no 4 seront les États membres des Nations unies et les partenaires organisant l’exercice Capstone, ainsi que les experts participant à cet exercice.

Les bénéficiaires du projet no 5 seront l’UNODA, les départements et agences concernés du système des Nations unies, ainsi que les partenaires internationaux et régionaux.

7. ORGANISME CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE — QUESTIONS DE PERSONNEL

L’UNODA sera chargé de la mise en œuvre de ce projet. La mise en œuvre de ce projet se déroulera conformément à la convention de financement qu’il conclura avec la Commission. L’UNODA travaillera en partenariat avec l’UNOPS, qui apportera un soutien logistique et administratif à ce projet. Le rôle de l’UNOPS se limiterait uniquement à un soutien logistique et administratif.

Compte tenu du caractère extrabudgétaire des activités envisagées pour l’UNODA dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, des effectifs supplémentaires seront nécessaires. Le personnel sera responsable de la bonne exécution du projet et organisera et mènera les activités répertoriées dans ses différents projets. En particulier, il est attendu du personnel qu’il contribue, par son expérience approfondie et son expertise, à la conception et à la réalisation des activités de formation et qu’il assure la liaison avec les partenaires concernés, tels que les organisations et laboratoires internationaux et régionaux. Un personnel de haut niveau (niveau P-5 dans le système des Nations unies) devra être recruté compte tenu de la complexité du projet et, en ce qui concerne les activités de formation, du haut niveau d’expérience et de connaissance requis dans différents domaines, y compris le déploiement sur le terrain, la conduite d’enquêtes, la conception et la réalisation d’activités de formation, ainsi que la biologie et les armes biologiques.

En outre, l’UNOPS sera mis à contribution pour le soutien administratif et logistique à la mise en œuvre des projets, en particulier dans le cadre de l’organisation des cours de formation et des ateliers, principalement par la réservation et l’émission de billets et le versement d’indemnités journalières aux participants. Il est préférable de tirer parti de l’expertise de l’UNOPS en tant que ressource expérimentée pour la mise en œuvre de projets et les services d’appui administratif plutôt que d’engager du personnel de soutien administratif, ce qui crée souvent des attentes quant à une poursuite du travail pour l’UNODA à l’issue du projet et conduit au risque que ce personnel administratif soit affecté à des tâches n’ayant pas de lien avec le projet du fait qu’il se trouve dans les mêmes locaux. Le recours à l’UNOPS en tant qu’organisme chargé de la mise en œuvre du projet permettrait également à l’UNODA d’associer davantage l’UNOPS aux activités du MSG, y compris en cas de déploiement effectif d’une mission du MSG en réponse à une demande présentée par des États membres des Nations unies. Le réseau étendu dont l’UNOPS dispose en matière de marchés publics, d’approvisionnement et de transport pourrait être très utile dans les cas où l’achat et le transport rapides de matériel seraient déterminants pour le succès d’une mission.

8. VISIBILITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

L’UNODA prend toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que ce projet a été financé par l’Union. Il sera également fait mention du soutien de l’Union dans les invitations et autres documents échangés avec les participants des différentes manifestations. L’UNODA veillera à ce que l’Union soit représentée, dans la mesure du possible, aux manifestations qui bénéficient d’un soutien au titre de la présente décision.

(1) Seuls six États membres d’Afrique ont désigné des experts et deux États ont désigné des laboratoires. Seuls cinq États d’Amérique centrale/du Sud ont désigné des experts et un seul a désigné un laboratoire.