DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mars 2007

établissant les caractéristiques du réseau du système d'information Schengen II (1er pilier)

[notifiée sous le numéro C(2007) 845]

(Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, française, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(2007/170/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (1), et notamment son article 4, point a),

considérant ce qui suit:

Pour développer le SIS II, il y a lieu de définir des caractéristiques techniques relatives au réseau de communication et à ses composants, et de déterminer les exigences spécifiques liées au réseau.

Tant le règlement (CE) no 2424/2001 que la décision 2001/886/JAI du Conseil (2) régissent le développement du SIS II. Pour garantir que le développement du SIS II dans son ensemble ne fasse l'objet que d'un seul et même processus de mise en œuvre, les dispositions de la présente décision doivent correspondre à celles de la décision de la Commission établissant les caractéristiques du réseau du SIS II qui doit être adoptée en application de la décision 2001/886/JAI.

Conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (3) , le Royaume-Uni n’a pas pris part à l'adoption du règlement (CE) no 2424/2001 et n'est donc pas lié par celui-ci ni soumis à son application, dans la mesure où il développe les dispositions de l'acquis de Schengen. Le Royaume-Uni n’est par conséquent pas destinataire de la présente décision.

Conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (4) , l'Irlande n’a pas pris part à l'adoption du règlement (CE) no 2424/2001 et n'est donc pas liée par celui-ci ni soumise à son application, dans la mesure où il développe les dispositions de l'acquis de Schengen. L'Irlande n’est par conséquent pas destinataire de la présente décision.

En application de l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark a décidé de transposer le règlement (CE) no 2424/2001 en droit danois. Le règlement (CE) no 2424/2001 lie donc le Danemark en droit international.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, le règlement (CE) no 2424/2001 et la décision 2001/886/JAI constituent un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (5) , qui relève du domaine visé à l'article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (6) .

En ce qui concerne la Suisse, le règlement (CE) no 2424/2001 et la décision 2001/886/JAI constituent un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord signé par l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen qui relève du domaine visé à l'article 4, paragraphe 1, de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de cet accord.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les caractéristiques techniques relatives à la conception de l'architecture physique de l'infrastructure de communication du SIS II sont exposées en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 328 du 13.12.2001, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1988/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 1).

(2) JO L 328 du 13.12.2001, p. 1.

(3) JO L 131 du 1.6.2000, p. 43. Décision modifiée par la décision 2004/926/CE (JO L 395 du 31.12.2004, p. 70).

(4) JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.

(5) JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

(6) JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.

ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction …

1.1. Acronymes et abréviations …

2. Vue d'ensemble …

3. Couverture géographique …

4. Services du réseau …

4.1. Structure du réseau …

4.2. Type de connexion entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours …

4.3. Bande passante …

4.4. Catégories de services …

4.5. Protocoles supportés …

4.6. Caractéristiques techniques …

4.6.1. Adressage IP …

4.6.2. Support pour IPv6 …

4.6.3. Routage statique …

4.6.4. Débit soutenu …

4.6.5. Autres caractéristiques techniques …

4.7. Résilience …

5. Surveillance …

6. Services génériques …

7. Disponibilité …

8. Services de sécurité …

8.1. Cryptage du réseau …

8.2. Autres dispositifs de sécurité …

9. Service d'assistance et structure d'appui …

10. Interaction avec d'autres systèmes …

1. Introduction

Le présent document décrit la conception du réseau de communication, ses composants ainsi que les exigences propres au réseau.

1.1. Acronymes et abréviations

La présente section explique les acronymes utilisés dans l'ensemble du document.

Acronymes et abréviations Explication BLNI Interface nationale locale de secours CEP Central End Point CNI Interface nationale centrale CS Système central CS-SIS Fonction de support technique contenant la base de données SIS II DNS Serveur de nom de domaine FCIP Fibre Channel sur IP FTP Protocole de transfert de fichier http Protocole de transfert d'hypertexte IP Protocole internet LAN Réseau local LNI Interface nationale locale Mbps Mégabits par seconde MDC Main Developer Contractor N.SIS II Section nationale dans chaque État membre NI-SIS Interface nationale uniforme NTP Protocole de synchronisation réseau SAN Réseau de stockage SDH Hiérarchie numérique synchrone SIS II Système d'information Schengen, deuxième génération SMTP Protocole de transfert de courrier simple SNMP Protocole de gestion de réseau simple s-TESTA Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations, relevant du programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens. Décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21.4.2004). TCP Protocole de contrôle de transmission VIS Système d'information sur les visas VPN Réseau privé virtuel WAN Réseau longue distance

2. Vue d'ensemble

Le SIS II se compose:

— d'un système central (ci-après dénommé «SIS II central») comprenant: — une fonction de support technique (ci-après dénommée «CS-SIS») contenant la base de données SIS II. Le système central principal du CS-SIS assure le contrôle et la gestion, et un système central de secours est capable d'assurer l'ensemble des fonctionnalités du système central principal en cas de défaillance de celui-ci, — une interface nationale uniforme (ci-après dénommée «NI-SIS»),

— d'une section nationale (ci-après dénommée «N.SIS II») dans chaque État membre, constituée des systèmes nationaux de données reliés au SIS II central. Une section N.SIS II peut contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale»), qui comporte une copie complète ou partielle de la base de données SIS II,

— d'une infrastructure de communication entre le CS-SIS et les NI-SIS (ci-après dénommée «infrastructure de communication»), qui assure des communications par réseau virtuel et crypté, affecté aux données du SIS II et aux échanges de données entre les bureaux SIRENE.

Les NI-SIS se composent:

— d'une interface nationale locale (ci-après dénommée «LNI») dans chaque État membre, c'est-à-dire l'interface qui établit la connexion physique entre l'État membre et le réseau de communication sécurisé et qui contient les dispositifs de cryptage affectés au trafic du SIS II et du réseau SIRENE. La LNI est située dans l'État membre,

— d'une interface nationale locale de secours facultative (ci-après dénommée «BLNI») dont le contenu et la fonction sont identiques à ceux de la LNI.

La LNI et la BLNI sont utilisées exclusivement par le SIS II et pour les échanges SIRENE. La configuration spécifique de la LNI et celle de la BLNI seront spécifiées et convenues avec chaque État membre, afin de tenir compte des exigences de sécurité, de l'emplacement physique et des conditions d'installation de ces interfaces, ainsi que la prestation de services par le fournisseur du réseau, de sorte que la connexion s-TESTA physique puisse englober plusieurs tunnels VPN pour d'autres systèmes, par exemple le VIS et Eurodac,

— d'une interface nationale centrale (ci-après dénommée «CNI»), qui est une application qui sécurise l'accès au CS-SIS. Chaque État membre dispose de points logiques distincts pour accéder à la CNI via un pare-feu central.

L'infrastructure de communication entre le CS-SIS et les NI-SIS se compose:

— du réseau de services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (ci-après dénommé «s-TESTA»), qui garantit des communications par réseau crypté, virtuel et privé, affecté aux données du SIS II et au trafic SIRENE.

3. Couverture géographique

L'infrastructure de communication doit pouvoir englober et fournir à tous les États membres les services requis.

Sont concernés tous les États membres de l'UE (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Portugal, Espagne, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni et Irlande), ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse.

Il y a également lieu de prévoir la couverture des pays qui viennent d'adhérer, à savoir la Roumanie et la Bulgarie.

Enfin, l'infrastructure de communication doit pouvoir être étendue à tout autre pays ou entité susceptible d'avoir accès au SIS II central (par exemple, Europol ou Eurojust).

4. Services du réseau

Lorsqu'il est fait mention d'un protocole ou d'une architecture, il est entendu que des technologies, des protocoles et des architectures équivalents à venir seront également admis.

4.1. Structure du réseau

L'architecture du SIS II repose sur des services centralisés, qui sont accessibles depuis les États membres. Pour des questions de résilience, ces services centralisés sont dupliqués dans deux sites, à savoir Strasbourg, en France, et St Johann im Pongau, en Autriche, où se trouvent respectivement l'unité principale (CU) et l'unité de secours (BCU) du CS-SIS.

Les unités centrales — principale et de secours — doivent être accessibles depuis les États membres. Les pays participants peuvent disposer de plusieurs points d'accès au réseau, d'une LNI et d'une BLNI, pour relier leur système national aux services centraux.

Outre la connectivité générale avec les services centraux, l'infrastructure de communication doit également assurer les échanges bilatéraux d'informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE des États membres.

4.2. Type de connexion entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours

Le type de connexion requis pour l'interconnectivité entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours est une boucle SDH ou un équivalent, c'est-à-dire que la connexion doit être possible à l'avenir avec des architectures ou des technologies nouvelles. Il sera recouru à l'infrastructure SDH pour élargir les réseaux locaux des deux unités centrales, afin de créer un LAN unique sans rupture. Ce LAN servira ensuite à la synchronisation continue entre l'unité centrale principale et l'unité centrale de secours.

4.3. Bande passante

Une exigence essentielle de l'infrastructure de communication est la largeur de la bande passante que celle-ci sera en mesure d'accorder aux différents sites interconnectés et sa capacité à supporter cette bande passante au sein de son réseau fédérateur.

La bande passante nécessaire à la LNI et à la BLNI facultative variera d'un État membre à l'autre, essentiellement selon que celui-ci choisira de recourir ou non à des copies nationales, à la fonction de recherche centrale et à l'échange de données biométriques.

La largeur réelle que l'infrastructure de communication offrira est sans importance pour autant qu'elle réponde aux besoins minimaux de chaque État membre.

Chacun des types de site susmentionnés pourra transférer de volumineux datagrammes (données alphanumériques, biométriques, ainsi que des documents entiers) dans l'un ou l'autre sens. C'est pourquoi l'infrastructure de communication doit offrir et garantir des vitesses de téléchargement minimales suffisantes lors de chaque connexion.

L'infrastructure de communication doit assurer un débit de connexion allant de 2 Mbps à 155 Mbps, voire plus. Le réseau doit offrir et garantir des vitesses de téléchargement minimales suffisantes lors de chaque connexion et il doit être capable de supporter la largeur globale de la bande passante des points d'accès au réseau.

4.4. Catégories de services

Le SIS II central sera en mesure de traiter, selon un ordre de priorité, les interrogations et les signalements. Par conséquent, l'infrastructure de communication devra également assurer la gestion du trafic par ordre de priorité.

Les paramètres permettant d'établir les priorités du réseau sont censés être fixés par le SIS II central pour tous les datagrammes qui l'exigent. La gestion des datagrammes en attente sera assurée par le mécanisme «Weighted Fair Queuing». Cela implique que l'infrastructure de communication doit être capable de reprendre l'ordre de priorité attribué aux datagrammes dans le LAN source et de traiter ceux-ci selon cet ordre au sein de son réseau fédérateur. En outre, elle doit transmettre au site distant les datagrammes initiaux contenant le même ordre de priorité que celui fixé dans le LAN source.

4.5. Protocoles supportés

Le SIS II central fera appel à plusieurs protocoles de communication en réseau et l'infrastructure de communication devra supporter une large gamme de ceux-ci. Les protocoles standard qui devront être supportés sont HTTP, FTP, NTP, SMTP, SNMP et DNS.

Outre ceux-ci, l'infrastructure de communication doit aussi être capable de gérer différents protocoles d'acheminement, des protocoles de duplication SAN et les protocoles propriétaires de connexion «Java to Java» de BEA WebLogic. Les protocoles d'acheminement, par exemple IPsec en mode tunnel, seront utilisés pour amener des messages cryptés à leur destination.

4.6. Caractéristiques techniques

4.6.1. Adressage IP

L'infrastructure de communication doit disposer d'une gamme d'adresses IP réservées ne pouvant être utilisées qu'au sein de ce réseau. Dans cette gamme réservée, le SIS II central n'utilisera qu'une série unique d'adresses IP qui ne seront pas employées ailleurs.

4.6.2. Support pour IPv6

L'on peut supposer que le protocole qui sera utilisé sur les réseaux locaux des États membres sera le TCP/IP. Certains sites recourront toutefois à la version 4, tandis que d'autres fonctionneront avec la version 6. Les points d'accès au réseau doivent pouvoir faire office de portail et être capables de fonctionner indépendamment des protocoles de réseau utilisés dans le SIS II central ainsi que dans les N.SIS II.

4.6.3. Routage statique

L'unité principale et l'unité de secours peuvent utiliser une même adresse IP pour leurs communications destinées aux États membres. L'infrastructure de communication doit donc permettre un routage statique.

4.6.4. Débit soutenu

Tant que l'unité principale ou l'unité de secours affiche un taux de charge inférieur à 90 %, un État membre donné doit pouvoir maintenir en permanence 100 % de sa bande passante.

4.6.5. Autres caractéristiques techniques

Pour supporter le CS-SIS, l'infrastructure de communication doit être conforme à une série minimale de caractéristiques techniques.

Le délai de transit doit (y compris pendant les heures de pointe) être inférieur ou égal à 150 ms pour 95 % des datagrammes et inférieur à 200 ms pour 100 % des datagrammes.

La probabilité de perte de datagramme doit (y compris durant les heures de pointe) être inférieure ou à égale à 10–4 pour 95 % des datagrammes et inférieure à 10–3 pour 100 % des datagrammes.

Les caractéristiques techniques susmentionnées doivent s'appliquer à chacun des points d'accès.

La connexion entre l'unité principale et l'unité de secours doit comporter un temps de transmission aller-retour inférieur ou égal à 60 ms.

4.7. Résilience

Le CS-SIS a été conçu de manière à répondre à l'exigence d'un degré élevé de disponibilité. C'est pourquoi le système offre une résilience intégrée contre les défaillances de ses composants, grâce à la duplication de tous les équipements.

Les composants de l'infrastructure de communication doivent aussi résister aux failles de l'un d'entre eux. Cela signifie que les composants suivants doivent tolérer les pannes:

— le réseau fédérateur

— les dispositifs de routage

— les points de présence

— les connexions à la boucle locale (y compris le câblage redondant)

— les dispositifs de sécurité (dispositifs de cryptage, pare-feu, etc.)

— tous les services génériques (DNS, NTP, etc.)

— la LNI/BLNI.

En cas de panne pour tous les équipements du réseau, les mécanismes de relais doivent fonctionner sans intervention manuelle.

5. Surveillance

Pour faciliter la surveillance, les outils de surveillance de l'infrastructure de communication doivent pouvoir s'intégrer aux dispositifs de surveillance de l'organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central.

6. Services génériques

Outre le réseau spécialisé et les services de sécurité, l'infrastructure de communication doit également offrir des services génériques.

Des services spécialisés doivent être mis en œuvre dans les deux unités centrales, à des fins de redondance.

L'infrastructure de communication doit offrir les services génériques facultatifs suivants:

Service Informations supplémentaires DNS Actuellement, la procédure de relais qui permet de basculer de l'unité principale vers l'unité de secours en cas de défaillance du réseau repose sur un changement d'adresse IP au sein du serveur DNS générique. Relais du courrier électronique Le recours à un relais de courrier électronique générique pourrait s'avérer utile pour standardiser l'installation des différents États membres et, contrairement à un serveur dédié, il ne consommerait pas les ressources réseau des unités principale et de secours. Les courriers électroniques passant par le relais générique doivent cependant être conformes à leur modèle de sécurité. NTP Ce service peut être utilisé pour synchroniser les horloges des équipements du réseau.

7. Disponibilité

Le CS-SIS ainsi que la LNI et la BLNI doivent être capables d'offrir une disponibilité de 99,99 % sur une période continue de vingt-huit jours, indépendamment de la disponibilité du réseau.

La disponibilité de l'infrastructure de communication doit être de 99,99 %.

8. Services de sécurité

8.1. Cryptage du réseau

Le SIS II central ne permet pas le transfert non crypté en dehors du LAN de données assorties d'une exigence de protection élevée ou très élevée. Il y a lieu de s'assurer que le fournisseur du réseau n'aura aucunement accès aux données opérationnelles du SIS II ni aux échanges SIRENE connexes.

Pour maintenir un niveau élevé de sécurité, l'infrastructure de communication doit permettre la gestion de certificats/clés. La gestion et la surveillance à distance des boîtiers de chiffrement doivent être possibles. Les algorithmes de chiffrement doivent, au minimum, satisfaire aux exigences suivantes:

— Algorithmes de chiffrement symétrique: — 3DES (128 bits) ou mieux. — La génération de clés doit dépendre d'une valeur aléatoire qui ne permette pas la réduction de l'espace de clé en cas d'attaque. — Les clés ou les informations de chiffrement susceptibles d'être utilisées pour dériver les clés sont toujours protégées durant leur stockage.

— Algorithmes de chiffrement asymétrique: — RSA (module 1 024 bits) ou mieux. — La génération de clés doit dépendre d'une valeur aléatoire qui ne permette pas la réduction de l'espace de clé en cas d'attaque.

Le protocole d'encapsulation de la charge utile de sécurité (ESP, RFC2406) sera utilisé en mode tunnel. La charge utile et l'entête IP d'origine feront l'objet d'un chiffrement.

Le protocole d'échange de clés internet (IKE) sera utilisé pour échanger des clés de session.

La validité des clés IKE ne dépassera pas un jour.

Les clés de session ne dureront pas plus d'une heure.

8.2. Autres dispositifs de sécurité

Outre qu'elle doit préserver les points d'accès au SIS II, l'infrastructure de communication doit protéger les services génériques facultatifs. Ceux-ci doivent faire l'objet de mesures de protection comparables à celles qui s'appliquent au CS-SIS. Tous les services génériques doivent donc, au minimum, être protégés par un pare-feu, un antivirus et un système de détection d'intrusion. Par ailleurs, les dispositifs liés aux services génériques et les mesures de protection qui s'y rapportent doivent faire l'objet d'une surveillance permanente (journalisation et suivi).

Pour maintenir un degré élevé de sécurité, l'organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central doit être informée de tous les incidents de sécurité qui surviennent dans l'infrastructure de communication. L'infrastructure de communication doit donc permettre la notification rapide de tous les gros incidents de sécurité à l'organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central. Tous les incidents de sécurité doivent être signalés régulièrement, par exemple par des rapports mensuels et ponctuels.

9. Service d'assistance et structure d'appui

Le fournisseur de l'infrastructure de communication doit offrir un service d'assistance en liaison étroite avec l'organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central.

10. Interaction avec d'autres systèmes

L'infrastructure de communication doit empêcher que des informations ne sortent des canaux de communication qui leur sont assignés. Sous l'angle de la mise en œuvre technique, cela implique que:

— tout accès non autorisé et/ou non contrôlé à d'autres réseaux est strictement interdit; cela vaut aussi pour l'interconnectivité avec l'internet,

— les fuites organisées de données vers d'autres systèmes sur le réseau ne peuvent se produire; par exemple, l'interconnexion de différents VPN IP n'est pas permise.

Outre les restrictions techniques susmentionnées qu'elle comporte, l'infrastructure de communication a aussi des répercussions sur le service d'assistance. Celui-ci ne peut divulguer des informations relatives au SIS II central à aucune autre entité que l'organisation responsable de la gestion opérationnelle de ce système.