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( 1 ) JO NO L 16 DU 22 . 1 . 1980 , P . 14 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 15 OCTOBRE 1980

AUTORISANT LA REPUBLIQUE ITALIENNE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CAMIONS " TOUT TERRAIN " ORIGINAIRES DU JAPON

( LE TEXTE EN LANGUE ITALIENNE EST LE SEUL FAISANT FOI .)

( 80/1019/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 115 PREMIER ALINEA ,

VU LA DECISION 80/47/CEE DE LA COMMISSION , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE A L ' EGARD DE L ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE , EN DATE DU 4 OCTOBRE 1980 , LE GOUVERNEMENT ITALIEN A INTRODUIT UNE DEMANDE AU TITRE DE L ' ARTICLE 115 PREMIER ALINEA DU TRAITE EN VUE D ' ETRE AUTORISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CAMIONS " TOUT TERRAIN " DE LA SOUS-POSITION 87.02 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU JAPON ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE L ' ITALIE N ' OUVRE AUCUNE POSSIBILITE A L ' IMPORTATION DIRECTE DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DU JAPON ;

CONSIDERANT QUE , DE CE FAIT , DES DISPARITES SUBSISTENT DANS LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT ACTUELLEMENT SOUMISES LES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE CES DISPARITES EXISTANT DANS LES MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE APPLIQUEES PAR LES ETATS MEMBRES ONT PROVOQUE DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC , L ' ITALIE AYANT , DEPUIS LE 1ER JANVIER 1980 , ADMIS AU TITRE DE LA LIBRE PRATIQUE 356 AUTOCARS ORIGINAIRES DU PAYS TIERS EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE , SELON LES INFORMATIONS QUE LA COMMISSION A RECUES , LES IMPORTATIONS TOTALES DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ONT AUGMENTE DE 1 500 UNITES EN 1978 A 2 100 UNITES EN 1979 ET QU ' ELLES S ' ELEVENT A 1 400 UNITES AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE L ' ANNEE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LA PRODUCTION NATIONALE EN ITALIE EST PASSEE DE 1 490 UNITES EN 1978 A 1 082 UNITES EN 1979 ; QUE LA PRODUCTION ESTIMEE POUR 1980 EST DE 2 040 UNITES ;

CONSIDERANT QUE LES EXPORTATIONS ITALIENNES DES PRODUITS SIMILAIRES SONT INSIGNIFIANTES ;

CONSIDERANT QUE LA CONSOMMATION DES PRODUITS EN QUESTION A AUGMENTE DE 3 200 UNITES EN 1978 A 4 000 UNITES EN 1979 ET ELLE ATTEINT 2 929 UNITES AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE L ' ANNEE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LA PART DES MARCHES DETENUE PAR LES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DES PAYS TIERS A AUGMENTE DE 47 % EN 1978 A 52 % EN 1979 ET QU ' ELLE SE SITUE , AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE L ' ANNEE 1980 , A 49,3 % ;

CONSIDERANT QUE LA PART DE CE MARCHE TRES RESTREINT DETENUE PAR LA PRODUCTION ITALIENNE A DIMINUE DE 31 % EN 1978 A 20 % EN 1979 ET QU ' ELLE EST STAGNANTE A CE NIVEAU AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE L ' ANNEE EN COURS ;

CONSIDERANT QU ' IL RESULTE DE CES DONNEES QUE LES POSSIBILITES D ' ECOULEMENT DE LA PRODUCTION ITALIENNE DIMINUENT PROGRESSIVEMENT ALORS QUE L ' INDUSTRIE AUTOMOBILE RENCONTRE DES DIFFICULTES SERIEUSES ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DU JAPON , QUI DEMEURENT INCHANGES DEPUIS 1979 , SONT APPROXIMATIVEMENT DE 16 % EN DESSOUS DES PRIX DES PRODUITS SIMILAIRES PRODUITS EN ITALIE ;

CONSIDERANT QUE LA REALISATION D ' AUTRES IMPORTATIONS INDIRECTES , QUI S ' AJOUTERAIENT A CELLES DEJA EFFECTUEES OU ENVISAGEES , RISQUE D ' AGGRAVER CES DIFFICULTES ET DE COMPROMETTRE LA REALISATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES MESURES COMMERCIALES SUSVISEES ;

CONSIDERANT QU ' IL N ' EST PAS POSSIBLE DE METTRE EN OEUVRE A BREF DELAI LES METHODES PAR LESQUELLES LES AUTRES ETATS MEMBRES APPORTERAIENT LA COOPERATION NECESSAIRE ;

CONSIDERANT QUE , DANS CES CIRCONSTANCES , IL Y A LIEU D ' AUTORISER L ' APPLICATION DES MESURES DE PROTECTION DE L ' ARTICLE 115 PREMIER ALINEA DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA DECISION 80/47/CEE , ET NOTAMMENT PAR SON ARTICLE 3 ;

CONSIDERANT QUE DES DEMANDES DE TITRES D ' IMPORTATION PORTANT SUR 347 CAMIONS SE TROUVENT REGULIEREMENT EN INSTANCE AUPRES DES AUTORITES DE L ' ETAT MEMBRE AYANT INTRODUIT LA DEMANDE ; QU ' IL N ' Y A PAS LIEU DE COUVRIR PAR UNE TELLE AUTORISATION CE MONTANT GLOBAL ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES PRODUITS MENTIONNES CI-DESSOUS , ORIGINAIRES DU JAPON ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES , POUR LESQUELS DES DEMANDES DE TITRES D ' IMPORTATION ONT ETE DEPOSEES APRES LA DATE D ' ADOPTION DE LA PRESENTE DECISION .

// //

NUMERO DU

TARIF DOUANIER

COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

87.02 B ( CODES NIMEXE : 87.02-81 , 88 ) // CAMIONS " TOUT TERRAIN " //

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE JUSQU ' A L ' OUVERTURE EN ITALIE DE NOUVELLES POSSIBILITES D ' IMPORTATION DE CES PRODUITS A L ' EGARD DU JAPON , ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 28 FEVRIER 1981 .

ARTICLE 3

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT