RÈGLEMENT (CE) No 2905/94 DU CONSEIL du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et notamment son article 53 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'application du mécanisme de surveillance du marché, prévu par l'acte d'adhésion pour les expéditions de Norvège vers la Communauté de certains produits relevant du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), requiert, pour le calcul des plafonds indicatifs, la définition de quantités de référence; que les plafonds indicatifs annuels doivent être affectés d'un taux de progression reflétant la tendance du développement des échanges concernés; qu'il est opportun, compte tenu des variations quantitatives saisonnières des expéditions en cause, de prévoir des plafonds indicatifs trimestriels;

considérant que la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance exige que soient prises par les autorités norvégiennes des dispositions permettant notamment un suivi statistique des expéditions des produits concernés; que ces dispositions devront être notifiées à la Commission;

considérant qu'une communication hebdomadaire à la Commission des quantités expédiées de Norvège vers les autres États membres de la Communauté est nécessaire pour que les mesures appropriées puissent être prises sans retard dans le cas où les circonstances le justifient;

considérant qu'il appartient aux États membres d'effectuer les contrôles appropriés afin de vérifier que les produits concernés ont été expédiés conformément aux dispositions prévues au présent règlement;

considérant qu'il y a lieu de prévoir les procédures selon lesquelles sont arrêtées les mesures prévues à l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, ou les dispositions d'application du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement établit les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché, applicable, du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998, aux expéditions de Norvège vers les autres États membres de la Communauté de certains produits de la pêche, figurant à l'annexe du présent règlement et relevant du règlement (CEE) no 3759/92, tel que prévu à l'article 53 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, ci-après dénommé « acte d'adhésion ».

Article 2

1. Pour chacun des produits de la pêche soumis au mécanisme de surveillance, un plafond indicatif est fixé par produit ou groupe de produits relevant des codes NC énumérés à l'article 1er du règlement (CEE) no 3759/92. Il est déterminé pour chaque année d'application du mécanisme sur la base du volume total d'importation desdits produits en provenance de Norvège constaté durant l'année 1994, ci-après dénommée « année de référence », et affecté d'un taux annuel de progression.

Pour l'année 1995, le volume d'importation au cours de l'année de référence est calculé sur une base estimée, et réajusté en tant que de besoin dès que le volume réel d'importation est arrêté.

2. Le taux annuel de progression visé au paragraphe 1 résulte de la moyenne arithmétique des taux d'évolution des importations des produits concernés en provenance de Norvège au cours de l'année de référence et des deux années qui l'ont précédée, sans pouvoir être inférieur à 6 %.

3. Le plafond indicatif annuel déterminé en application des paragraphes 1 et 2 est divisé en plafonds indicatifs trimestriels, sur la base des flux d'importation moyens trimestriels constatés pour les produits concernés au cours de l'année de référence et des deux années qui l'ont précédée.

4. Les plafonds indicatifs résultant de l'application du présent article sont indiqués, pour chaque année d'application du mécanisme, à l'annexe du présent règlement.

Article 3

1. Les expéditions des produits soumis au mécanisme de surveillance vers les autres États membres font l'objet d'un suivi statistique, mis en place par les autorités norvégiennes et prévoyant notamment l'obligation pour les opérateurs de déclarer leurs expéditions des produits concernés, ainsi que l'apposition sur les factures de vente et autres documents commerciaux accompagnant les produits d'un cachet d'identification attestant de l'enregistrement de l'expédition aux fins de suivi statistique.

2. Avant la date de mise en application du présent règlement, les autorités norvégiennes soumettent à l'accord de la Commission les dispositions retenues pour assurer le suivi statistique visé au paragraphe 1, ainsi que le spécimen du cachet d'identification. La Commission publie ce spécimen au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Article 4

1. Les autorités norvégiennes communiquent à la Commission les quantités expédiées pour chaque produit concerné. Cette communication est effectuée, pour chaque semaine, au plus tard le dernier jour ouvrable de la semaine suivante.

2. En cas d'application de l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, les mesures appropriées sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 22 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 3759/92.

Article 5

Les autorités des États membres autres que la Norvège pratiquent, notamment dans les centres de commercialisation, des contrôles sur place destinés à vérifier que les documents commerciaux accompagnant les produits soumis au mécanisme de surveillance du marché sont revêtus de la mention prévue à l'article 3 paragraphe 1.

Article 6

Les autorités norvégiennes arrêtent les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions du présent règlement.

Article 7

Sans préjudice de la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 2, les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement (CEE) no 3759/92, y compris les ajustements éventuels à apporter aux plafonds indicatifs prévus à l'article 2.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

Par le Conseil

Le président

J. BORCHERT

(1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (JO no L 172 du 15. 7. 1993, p. 1).

ANNEXE

PLAFONDS INDICATIFS 1. Année 1995

"(en tonnes)"" ID="1">a) Saumons: saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)"> ID="1">0301 99 11> ID="2">vivants> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0302 12 00> ID="2">frais> ID="3">27 531> ID="4">33 327> ID="5">31 878> ID="6">52 163"> ID="1">0303 10 00> ID="2">congelés du Pacifique> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0303 22 00> ID="2">congelés de l'Atlantique> ID="3">1 307> ID="4">1 720> ID="5">1 995> ID="6">1 858"> ID="1">0304 10 13> ID="2">filets frais> ID="3">1 166> ID="4">1 360> ID="5">1 295> ID="6">2 655"> ID="1">0304 20 13> ID="2">filets congelés> ID="3">1 645> ID="4">2 165> ID="5">1 818> ID="6">3 031"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autres> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 30 30> ID="2">filets, salés ou en saumure, non fumés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 41 00> ID="2">fumés> ID="3">167> ID="4">187> ID="5">177> ID="6">452"> ID="1">0305 69 50> ID="2">salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">1604 11 00> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">699> ID="4">762> ID="5">794> ID="6">953"> ID="1">1604 20 10> ID="2">autres, préparés ou conservés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">b) Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)"> ID="1">0301 91 00> ID="2">vivantes> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0302 11 00> ID="2">fraîches> ID="3">213> ID="4">554> ID="5">767> ID="6">596"> ID="1">0303 21 00> ID="2">congelées> ID="3">123> ID="4">266> ID="5">307> ID="6">338"> ID="1">0304 10 11> ID="2">filets frais> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 20 11> ID="2">filets congelés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 49 40> ID="2">fumées, également filets> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)"> ID="1">0302 40> ID="2">frais> ID="3">14 105> ID="4">8 166> ID="5">25 983> ID="6">25 983"> ID="1">ex 0302 70 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0303 50> ID="2">congelés> ID="3">6 212> ID="4">6 777> ID="5">10 730> ID="6">4 800"> ID="1">ex 0303 80 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, congelés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 10 92> ID="2">flancs frais, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">996> ID="4">2 865> ID="5">1 121> ID="6">1 308"> ID="1">0304 10 93> ID="2">flancs frais, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0304 10 98> ID="2">autre chair fraîche de hareng> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 20 75> ID="2">filets congelés> ID="3">3 434> ID="4">5 455> ID="5">9 495> ID="6">1 818"> ID="1">0304 90 21> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 90 25> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0305 20 00> ID="2">foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou en saumure> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 30 90> ID="2">filets salés> ID="3">718> ID="4">958> ID="5">1 317> ID="6">998"> ID="1">0305 42 00> ID="2">fumés> ID="3">64> ID="4">46> ID="5">138> ID="6">211"> ID="1">0305 59 30> ID="2">séchés, même salés mais non fumés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 61 00> ID="2">salés> ID="3">998> ID="4">561> ID="5">249> ID="6">1 310"> ID="1">1604 12> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">3 482> ID="4">1 959> ID="5">2 285> ID="6">3 156"> ID="1">1604 20 90> ID="2">autres harengs préparés ou conservés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)"> ID="1">0302 64> ID="2">frais ou réfrigérés> ID="3">103> ID="4">129> ID="5">248> ID="6">377"> ID="1">0303 74> ID="2">congelés> ID="3">5 364> ID="4">3 129> ID="5">3 129> ID="6">10 727"> ID="1">ex 0304 10 39> ID="2">filets frais de maquereaux> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 20 51> ID="2">filets congelés (Scomber australasicus)> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">ex 0304 20 53> ID="2">filets congelés, (Scomber scombrus, Scomber japonicus)> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autre chair congelée de maquereaux> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0305 49 30> ID="2">fumés, y compris filets> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">1604 15> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">853> ID="4">521> ID="5">1 516> ID="6">1 895"> ID="1">ex 1604 20 90> ID="2">autres maquereaux préparés ou conservés> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">e) Rascasses (Sebastes spp.)"> ID="1">0302 69 31/33> ID="2">fraîches ou réfrigérées> ID="3">1 249> ID="4">3 436> ID="5">2 811> ID="6">2 915"> ID="1">0303 79 35/37> ID="2">congelées> ID="3">825> ID="4">920> ID="5">793> ID="6">634"> ID="1">0304 10 35> ID="2">filets frais> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0304 20 35/37> ID="2">filets congelés> ID="3">623> ID="4">693> ID="5">1 558> ID="6">623"> ID="1">0304 90 31> ID="2">autre chair congelée de rascasses> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">f) Crevettes"> ID="1">0306 13 10> ID="2">crevettes de la famille Pandalidae, congelées> ID="3">1 100> ID="4">970> ID="5">1 617> ID="6">2 782"> ID="1">0306 13 30> ID="2">crevettes grises du genre Crangon, congelées> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0306 13 90> ID="2">autres crevettes, congelées> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0306 23 10> ID="2">crevettes de la famille Pandalidae, non congelées> ID="3">343> ID="4">233> ID="5">288> ID="6">244"> ID="1">0306 23 31> ID="2">crevettes grises du genre Crangon, fraîches, réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0306 23 39> ID="2">autres crevettes grises du genre Crangon> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0306 23 90> ID="2">autres crevettes, congelées> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">1605 20 00> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">3 343> ID="4">3 799> ID="5">4 558> ID="6">3 647"> ID="1">g) Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)"> ID="1">0307 21 00> ID="2">vivantes, fraîches ou réfrigérées> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">0307 29 10> ID="2">congelées> ID="3">56> ID="4">68> ID="5">135> ID="6">120"> ID="1">ex 1605 90 10> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">10> ID="4">10> ID="5">10> ID="6">10"> ID="1">h) Langoustines (Nephrops norvegicus)"> ID="1">0306 19 30> ID="2">congelées> ID="3">90> ID="4">78> ID="5">161> ID="6">67"> ID="1">0306 29 30> ID="2">non congelées> ID="3">1 781> ID="4">1 619> ID="5">1 862> ID="6">2 833">

2. Année 1996

"(en tonnes)"" ID="1">a) Saumons: saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)"> ID="1">0301 99 11> ID="2">vivants> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0302 12 00> ID="2">frais> ID="3">31 660> ID="4">38 326> ID="5">36 659> ID="6">59 988"> ID="1">0303 10 00> ID="2">congelés du Pacifique> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0303 22 00> ID="2">congelés de l'Atlantique> ID="3">1 386> ID="4">1 823> ID="5">2 115> ID="6">1 969"> ID="1">0304 10 13> ID="2">filets frais> ID="3">1 586> ID="4">1 850> ID="5">1 762> ID="6">3 611"> ID="1">0304 20 13> ID="2">filets congelés> ID="3">2 122> ID="4">2 793> ID="5">2 346> ID="6">3 910"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autres> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 30 30> ID="2">filets, salés ou en saumure, non fumés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 41 00> ID="2">fumés> ID="3">177> ID="4">198> ID="5">187> ID="6">479"> ID="1">0305 69 50> ID="2">salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">1604 11 00> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">1 419> ID="4">1 548> ID="5">1 612> ID="6">1 935"> ID="1">1604 20 10> ID="2">autres, préparés ou conservés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">b) Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)"> ID="1">0301 91 00> ID="2">vivantes> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0302 11 00> ID="2">fraîches> ID="3">486> ID="4">1 262> ID="5">1 748> ID="6">1 359"> ID="1">0303 21 00> ID="2">congelées> ID="3">195> ID="4">423> ID="5">488> ID="6">537"> ID="1">0304 10 11> ID="2">filets frais> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0304 20 11> ID="2">filets congelés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 49 40> ID="2">fumées, également filets> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)"> ID="1">0302 40> ID="2">frais> ID="3">14 951> ID="4">8 656> ID="5">27 542> ID="6">27 542"> ID="1">ex 0302 70 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0303 50> ID="2">congelés> ID="3">7 765> ID="4">8 471> ID="5">13 413> ID="6">6 001"> ID="1">ex 0303 80 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, congelés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0304 10 92> ID="2">flancs frais, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">1 096> ID="4">3 151> ID="5">1 233> ID="6">1 438"> ID="1">0304 10 93> ID="2">flancs frais, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0304 10 98> ID="2">autre chair fraîche de hareng> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0304 20 75> ID="2">filets congelés> ID="3">4 190> ID="4">6 655> ID="5">11 584> ID="6">2 218"> ID="1">0304 90 21> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0304 90 25> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0305 20 00> ID="2">foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou en saumure> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 30 90> ID="2">filets salés> ID="3">1 157> ID="4">1 542> ID="5">2 120> ID="6">1 606"> ID="1">0305 42 00> ID="2">fumés> ID="3">68> ID="4">49> ID="5">146> ID="6">224"> ID="1">0305 59 30> ID="2">séchés, même salés mais non fumés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 61 00> ID="2">salés> ID="3">1 058> ID="4">595> ID="5">264> ID="6">1 388"> ID="1">1604 12> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">5 850> ID="4">3 291> ID="5">3 839> ID="6">5 302"> ID="1">1604 20 90> ID="2">autres harengs préparés ou conservés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)"> ID="1">0302 64> ID="2">frais ou réfrigérés> ID="3">109> ID="4">136> ID="5">263> ID="6">400"> ID="1">0303 74> ID="2">congelés> ID="3">5 685> ID="4">3 316> ID="5">3 316> ID="6">11 371"> ID="1">ex 0304 10 39> ID="2">filets frais de maquereaux> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0304 20 51> ID="2">filets congelés (Scomber australasicus)> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">ex 0304 20 53> ID="2">filets congelés (Scomber scombrus, Scomber japonicus)> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autre chair congelée de maquereaux> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0305 49 30> ID="2">fumés, y compris filets> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">1604 15> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">2 704> ID="4">1 652> ID="5">4 807> ID="6">6 008"> ID="1">ex 1604 20 90> ID="2">autres maquereaux préparés ou conservés> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">e) Rascasses (Sebastes spp.)"> ID="1">0302 69 31/33> ID="2">fraîches ou réfrigérés> ID="3">1 324> ID="4">3 642> ID="5">2 980> ID="6">3 090"> ID="1">0303 79 35/37> ID="2">congelées> ID="3">874> ID="4">975> ID="5">840> 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grises du genre Crangon> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0306 23 90> ID="2">autres crevettes, congelées> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">10"> ID="1">1605 20 00> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">3 543> ID="4">4 027> ID="5">4 832> ID="6">3 866"> ID="1">g) Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)"> ID="1">0307 21 00> ID="2">vivantes, fraîches ou réfrigérées> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">0307 29 10> ID="2">congelées> ID="3">60> ID="4">72> ID="5">20> ID="6">128"> ID="1">ex 1605 90 10> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">11> ID="4">11> ID="5">11> ID="6">11"> ID="1">h) Langoustines (Nephrops norvegicus)"> ID="1">0306 19 30> ID="2">congelées> ID="3">393> ID="4">341> ID="5">700> ID="6">290"> ID="1">0306 29 30> ID="2">non congelées> ID="3">5 076> ID="4">4 614> ID="5">5 307> ID="6">8 075">

3. Année 1997

"(en tonnes)"" ID="1">a) Saumons: saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)"> ID="1">0301 99 11> ID="2">vivants> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0302 12 00> ID="2">frais> ID="3">36 409> ID="4">44 074> ID="5">42 158> ID="6">68 986"> ID="1">0303 10 00> ID="2">congelés du Pacifique> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0303 22 00> ID="2">congelés de l'Atlantique> ID="3">1 469> ID="4">1 933> ID="5">2 242> ID="6">2 087"> ID="1">0304 10 13> ID="2">filets frais> ID="3">2 156> ID="4">2 516> ID="5">2 396> ID="6">4 912"> ID="1">0304 20 13> ID="2">filets congelés> ID="3">2 738> ID="4">3 602> ID="5">3 026> ID="6">5 043"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autres> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 30 30> ID="2">filets, salés ou en saumure, non fumés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 41 00> ID="2">fumés> ID="3">188> ID="4">210> ID="5">199> ID="6">507"> ID="1">0305 69 50> ID="2">salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">1604 11 00> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">2 880> ID="4">3 142> ID="5">3 273> ID="6">3 928"> ID="1">1604 20 10> ID="2">autres, préparés ou conservés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">b) Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)"> ID="1">0301 91 00> ID="2">vivantes> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0302 11 00> ID="2">fraîches> ID="3">1 107> ID="4">2 878> ID="5">3 985> ID="6">3 100"> ID="1">0303 21 00> ID="2">congelées> ID="3">311> ID="4">673> ID="5">777> ID="6">854"> ID="1">0304 10 11> ID="2">filets frais> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 20 11> ID="2">filets congelés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 49 40> ID="2">fumées, également filets> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)"> ID="1">0302 40> ID="2">frais> ID="3">15 848> ID="4">9 175> ID="5">29 194> ID="6">29 194"> ID="1">ex 0302 70 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0303 50> ID="2">congelés> ID="3">9 707> ID="4">10 589> ID="5">16 766> ID="6">7 501"> ID="1">ex 0303 80 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, congelés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 10 92> ID="2">flancs frais, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">1 206> ID="4">3 466> ID="5">1 356> ID="6">1 582"> ID="1">0304 10 93> ID="2">flancs frais, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0304 10 98> ID="2">autre chair fraîche de hareng> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 20 75> ID="2">filets congelés> ID="3">5 112> ID="4">8 119> ID="5">14 133> ID="6">2 706"> ID="1">0304 90 21> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 90 25> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0305 20 00> ID="2">foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou en saumure> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 30 90> ID="2">filets salés> ID="3">1 862> ID="4">2 483> ID="5">3 414> ID="6">2 586"> ID="1">0305 42 00> ID="2">fumés> ID="3">72> ID="4">52> ID="5">155> ID="6">237"> ID="1">0305 59 30> ID="2">séchés, même salés mais non fumés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 61 00> ID="2">salés> ID="3">1 121> ID="4">631> ID="5">280> ID="6">1 472"> ID="1">1604 12> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">9 828> ID="4">5 529> ID="5">6 450> ID="6">8 907"> ID="1">1604 20 90> ID="2">autres harengs préparés ou conservés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)"> ID="1">0302 64> ID="2">frais ou réfrigérés> ID="3">116> ID="4">144> ID="5">279> ID="6">424"> ID="1">0303 74> ID="2">congelés> ID="3">6 027> ID="4">3 515> ID="5">3 515> ID="6">12 053"> ID="1">ex 0304 10 39> ID="2">filets frais de maquereaux> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 20 51> ID="2">filets congelés (Scomber australasicus)> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">ex 0304 20 53> ID="2">filets congelés (Scomber scombrus, Scomber japonicus)> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autre chair congelée de maquereaux> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0305 49 30> ID="2">fumés, y compris filets> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">1604 15> ID="2">préparés/en conserve> ID="3">8 571> ID="4">5 238> ID="5">15 237> ID="6">19 047"> ID="1">ex 1604 20 90> ID="2">autres maquereaux préparés ou conservés> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">e) Rascasses (Sebastes spp.)"> ID="1">0302 69 31/33> ID="2">fraîches ou réfrigérées> ID="3">1 404> ID="4">3 861> ID="5">3 159> ID="6">3 276"> ID="1">0303 79 35/37> ID="2">congelées> ID="3">926> ID="4">1 033> ID="5">891> ID="6">713"> ID="1">0304 10 35> ID="2">filets frais> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0304 20 35/37> ID="2">filets congelés> ID="3">1 204> ID="4">1 338> ID="5">3 011> ID="6">1 204"> ID="1">0304 90 31> ID="2">autre chair congelée de rascasses> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">f) Crevettes"> ID="1">0306 13 10> ID="2">crevettes de la famille Pandalidae, congelées> ID="3">2 815> ID="4">2 484> ID="5">4 140> ID="6">7 121"> ID="1">0306 13 30> ID="2">crevettes grises du genre Crangon, congelées> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0306 13 90> ID="2">autres crevettes, congelées> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0306 23 10> ID="2">crevettes de la famille Pandalidae, non congelées> ID="3">415> ID="4">281> ID="5">348> ID="6">295"> ID="1">0306 23 31> ID="2">crevettes grises du genre Crangon, fraîches, réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0306 23 39> ID="2">autres crevettes grises du genre Crangon> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0306 23 90> ID="2">autres crevettes, congelées> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">1605 20 00> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">3 756> ID="4">4 268> ID="5">5 122> ID="6">4 097"> ID="1">g) Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)"> ID="1">0307 21 00> ID="2">vivantes, fraîches ou réfrigérées> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">0307 29 10> ID="2">congelées> ID="3">63> ID="4">76> ID="5">152> ID="6">135"> ID="1">ex 1605 90 10> ID="2">préparées ou conservées> ID="3">12> ID="4">12> ID="5">12> ID="6">12"> ID="1">h) Langoustines (Nephrops norvegicus)"> ID="1">0306 19 30> ID="2">congelées> ID="3">1 712> ID="4">1 489> ID="5">3 052> ID="6">1 266"> ID="1">0306 29 30> ID="2">non congelées> ID="3">14 466> ID="4">13 151> ID="5">15 124> ID="6">23 014">

4. Année 1998

"(en tonnes)"" ID="1">a) Saumons: saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)"> ID="1">0301 99 11> ID="2">vivants> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0302 12 00> ID="2">frais> ID="3">41 871> ID="4">50 686> ID="5">48 482> ID="6">79 334"> ID="1">0303 10 00> ID="2">congelés du Pacifique> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0303 22 00> ID="2">congelés de l'Atlantique> ID="3">1 557> ID="4">2 049> ID="5">2 377> ID="6">2 213"> ID="1">0304 10 13> ID="2">filets frais> ID="3">2 933> ID="4">3 421> ID="5">3 258> ID="6">6 680"> ID="1">0304 20 13> ID="2">filets congelés> ID="3">3 532> ID="4">4 647> ID="5">3 904> ID="6">6 506"> ID="1">ex 0304 90 97> ID="2">autres> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0305 30 30> ID="2">filets, salés ou en saumure, non fumés> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0305 41 00> ID="2">fumés> ID="3">199> ID="4">222> ID="5">210> ID="6">538"> 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pallasii)"> ID="1">0302 40> ID="2">frais> ID="3">16 799> ID="4">9 726> ID="5">30 946> ID="6">30 946"> ID="1">ex 0302 70 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0303 50> ID="2">congelés> ID="3">12 134> ID="4">13 237> ID="5">20 958> ID="6">9 376"> ID="1">ex 0303 80 00> ID="2">foies, oeufs et laitances, congelés> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0304 10 92> ID="2">flancs frais, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">1 326> ID="4">3 813> ID="5">1 492> ID="6">1 741"> ID="1">0304 10 93> ID="2">flancs frais, du 16. 6 au 14. 2"> ID="1">ex 0304 10 98> ID="2">autre chair fraîche de hareng> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0304 20 75> ID="2">filets congelés> ID="3">6 237> ID="4">9 905> ID="5">17 242> ID="6">3 302"> ID="1">0304 90 21> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 15. 2 au 15. 6> ID="3">13> ID="4">13> ID="5">13> ID="6">13"> ID="1">0304 90 25> ID="2">autre chair congelée de hareng, du 16. 6 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