Règlement (CE) no 2871/2000 de la Commission

du 28 décembre 2000

portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission(2), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à son annexe II. Le moment est venu d'introduire de telles modifications, notamment pour renforcer les exigences de sécurité.

(2) Le JAR 1 - "Definitions and abbreviations" (définitions et abréviations) a été modifié et comprend maintenant une définition du terme "ultraléger".

(3) Le JAR 25 - "Large Aeroplanes" (grands avions) a été modifié pour mettre à jour ses exigences, et en particulier les exigences relatives aux distances accélération-arrêt et aux performances connexes, compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA.

(4) Le JAR E - "Engines" (moteurs) a été modifié pour mettre à jour ses exigences compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA et pour introduire quelques changements d'ordre rédactionnel.

(5) Le JAR TSO - "Technical Standard Orders" (prescriptions de normes techniques) a été modifié pour introduire de nouvelles prescriptions et adapter des prescriptions existantes compte tenu des modifications apportées à d'autres JAR.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation pour la sécurité de la navigation aérienne(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2000.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 373 du 31.12.1991, p. 4.

(2) JO L 130 du 26.5.1999, p. 16.

(3) Réunion du 10 novembre 2000.

ANNEXE

"ANNEXE II

Listes des codes en vigueur contenant les règles techniques et procédures administratives communes visées à l'article 3

1. Généralités et procédures

JAR 1 "Definitions and abbreviations" (définitions et abréviations) jusqu'à la modification 5, du 15 juillet 1996, et aux amendements 1/97/1, du 12 décembre 1997, et 1/99/1, du 18 octobre 1999, inclus.

2. Certification de type de produits et composants

JAR-22 "Sailplanes and powered sailplanes" (planeurs et motoplaneurs) jusqu'à la modification 5, du 28 octobre 1995, comprise.

JAR-25 "Large Aeroplanes" (grands avions) jusqu'à la modification 15, du 1er octobre 2000, comprise.

JAR-AWO "All Weather Operations" (exploitation tous temps) jusqu'à la modification 2, du 1er août 1996, comprise.

JAR-E "Engines" (moteurs) jusqu'à la modification 10, du 15 août 1999, comprise.

JAR-P "Propellers" (hélices) jusqu'à la modification 7, du 22 octobre 1987, et à l'amendement P/96/1, du 8 août 1996, inclus.

JAR-APU "Auxiliary Power Units" (groupes électrogènes auxiliaires) jusqu'à la modification 2, du 26 septembre 1983, et aux amendements APU/92/1, du 27 avril 1992, et APU/96/1, du 8 août 1996, inclus.

JAR-TSO "Technical Standard Orders" (prescriptions de normes techniques) jusqu'à la modification 3, du 28 avril 1998, et à l'amendement TSO/00/4, du 1er septembre 2000, inclus.

JAR VLA "Very Light Aeroplanes" (avions très légers) 1re édition, du 26 avril 1990, et amendements VLA/91/1, du 22 octobre 1991, et VLA/92/1, du 1er janvier 1992.

JAR 145 "Approved Maintenance Organisations" (organisations d'entretien approuvées) au 1er janvier 1992."