RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 4061/89 DU CONSEIL du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro -

péenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels, ci-après dénommé

«accord», a été signé à Bruxelles le 19 décembre 1988 ( 1 );

considérant que les annexes I, II et III A dudit accord comportent des listes de produits identifiés et classifiés sur la base de la Nimexe 1987; que, au titre de l'échange de lettres relatif à la nomenclature combinée, annexé audit accord, la Communauté s'est engagée à modifier la Nimexe en la remplaçant par la codification de la nomenclature combinée ( NC ); que l'annexe III B de l'accord identifie déjà les produits sur la base de la nomenclature combinée, mais que, pour des raisons pratiques, il convient de reproduire ensemble toutes les annexes de l'accord;

considérant que, selon l'article 4 dudit accord, la Communauté s'engage à supprimer les restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II du même accord; que, par ailleurs, selon l'article 5 du même accord, la Communauté s'engage à suspendre l'application des restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe III dudit accord, selon les conditions et modalités indiquées dans ladite annexe; que, par décisions de la Commission ayant fait l'objet des communications C ( 88 ) 1478 ( 2 ) et C(88 ) 2245 ( 3 ), la Communauté a déjà adopté, d'une part, les mesures visées à l'annexe III B de l'accord et, d'autre part, une partie des mesures prévues à l'annexe II A du même accord; qu'il convient dès lors de supprimer les restrictions quantitatives à l'importation des autres produits figurant dans cette dernière annexe et énumérés maintenant dans l'annexe IV du présent règlement;

considérant que, de ce fait, l'importation dans la Communauté de l'ensemble des produits figurant dans l'annexe II A ne sera frappée d'aucune restriction quantitative et que ces produits peuvent dès lors être soumis au règlement ( CEE ) No 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime

commun applicable aux importations de pays à commerce d'État ( 4 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Les annexes I, II et III de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels sont remplacées par les annexes correspondantes du présent règlement .

Article 2

1 . Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe II B sont supprimées dans les États membres indiqués dans ladite annexe en regard de ces produits .

2 . L'application des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe III A, originaires de Tchécoslovaquie, est suspendue en France selon les conditions et modalités indiquées dans la même annexe .

3 . Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe IV, originaires de Tchécoslovaquie, sont supprimées au niveau communautaire .

Article 3

Les importations dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe II A, originaires de Tchécoslovaquie, sont soumises au règlement ( CEE ) No 1765/82 .

Ces produits sont ajoutés à l'annexe dudit règlement .

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

E . CRESSON

( 1 ) JO No L 88 du 31 . 3 . 1989, p . 1 .

( 2 ) JO No C 204 du 5 . 8 . 1988, p . 2 .

( 3 ) JO No C 315 du 10 . 12 . 1988, p . 6.(4 ) JO No L 195 du 5 . 7 . 1982, p . 1 .

ANNEXE I Produits, relevant des chapitres 25 à 96, qui ne sont pas couverts par l'accord

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

ex 2905 43 00

ex 2905 44 11

ex 2905 44 19

ex 2905 44 91

ex 2905 44 99

ex 3505 10 10

ex 3505 10 90

ex 3505 20 10

ex 3505 20 30

ex 3505 20 50

ex 3505 20 90

ex 3809 10 10

ex 3809 10 30

ex 3809 10 50

ex 3809 10 90

ex 3809 91 00

À l'exclusion des préparations pour le mordançage et des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile

ex 3809 92 00

À l'exclusion des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie du papier

ex 3809 99 00

À l'exclusion des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie du cuir et des pelletiers

ex 3823 60 11

ex 3823 60 19

ex 3823 60 91

ex 3823 60 99

ex 4501 10 00

ex 4501 90 00

ex 5301 10 00

ex 5301 21 00

ex 5301 29 00

ex 5301 30 10

ex 5301 30 90

ex 5302 10 00

ex 5302 90 00

ANNEXE II A . Produits pour lesquels les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau communautaire

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

ex 2529 10 00

ex 2529 21 00

ex 2529 22 00

ex 2529 30 00

ex 2704 00 11

ex 2704 00 90

ex 2833 30 10

ex 2844 40 00

Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»

ex 2903 29 00

ex 2903 30 10

ex 2905 12 00

ex 2905 16 10

ex 2905 16 90

ex 2905 22 10

Géraniol

ex 2905 22 90

ex 2905 29 00

ex 2905 50 30

ex 2907 22 90

ex 2907 23 10

ex 2907 23 90

ex 2907 29 90

ex 2912 50 00

1,3,5-Trioxane

ex 2912 60 00

ex 2917 34 10

Orthophtalates de diisooctyl

ex 2918 13 00

ex 2918 29 50

ex 2918 29 90

ex 2918 30 00

À l'exclusion de l'acide déhydrocholique ( DCI ) et ses sels

ex 2921 12 00

ex 2921 21 00

ex 2921 22 00

ex 2921 44 00

ex 2921 45 00

2-Naphtylamine ( v-Naphtylamine ) et ses

dérivés, sels de ses produits

ex 2921 49 90

N-Méthyl-N,2,4,6,-tétranitroaniline

( tétryl )

ex 2922 19 00

Aminoaryléthanols et leurs sels

ex 2933 11 10

ex 2933 59 90

Pipérazine ( diéthylènediamine ) et 2,5-Diméthylpipérazine ( 2,5-Diméthyldiéthylènediamine et leurs sels

ex 3003 10 00

ex 3003 90 10

Contenant des streptomycines ou leurs dérivés

ex 3004 10 90

ex 3004 90 91

Contenant des streptomycines ou leurs dérivés

ex 3206 49 10

ex 3206 49 90

Noirs minéraux

ex 3206 50 00

ex 3606 10 00

ex 3606 90 10

ex 3809 92 00

Produits auxiliaires

ex 3811 11 90

À base de plomb tétraméthyle, de plomb éthylméthyle ou de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle

ex 3818 00 10

ex 3819 00 00

ex 3823 10 00

À base de résines synthétiques

ex 3823 90 40

Tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut

ex 3823 90 81

ex 3907 20 11

ex 4002 31 00

ex 4002 49 00

ex 4002 99 10

ex 4005 99 00

Caoutchouc naturel, modifié par l'incorporation de matières plastiques; polychlorobutadiène; caoutchouc isobutène-isoprène ( butyle ) ( IIR )

ex 4006 10 00

ex 4104 10 30

ex 4104 22 10

Cuirs et peaux de veaux

ex 5307 10 10

ex 5307 10 90

ex 5307 20 00

ex 5311 00 90

De chanvre

ex 5403 33 10

ex 5604 20 00

Imprégnés ou enduits de caoutchouc

ex 5604 90 00

Imprégnés ou enduits de caoutchouc

ex 5905 00 90

De chanvre

ex 7008 00 11

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 19

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 91

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 99

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7305 39 00

Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, soudées hélicoïdalement

ex 7305 90 00

Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, avec soudure, non soudées

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

ex 7307 93 99

ex 7308 10 00

ex 7325 91 00

ex 7326 11 00

ex 7326 20 30

ex 7326 90 99

Billes en acier non calibrées (au sens de la note 6 du chapitre 84 )

ex 7803 00 00

ex 7804 11 00

ex 7804 19 00

ex 7804 20 00

ex 7805 00 00

ex 7903 90 00

ex 7904 00 00

À l'exclusion des barres creuses

ex 8104 11 00

ex 8104 19 00

ex 8110 00 11

ex 8429 11 00

ex 8429 19 00

ex 8429 20 00

ex 8430 61 00

Rouleaux compresseurs

ex 8443 29 00

ex 8443 30 00

ex 8443 40 00

Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre, à deux tours

ex 8470 50 00

Électroniques

ex 8473 29 00

Des machines à calculer du code

NC 8470 30 00

ex 8473 40 00

Clichés-adresses pour les machines du code NC 8472 20 00

ex 8545 19 10

ex 8545 90 10

Code NC 1988

Note

B . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau régional

BENELUX

Code NC 1988

Note

ex 5310 10 90

(¹)

ex 5403 20 90

(²)

ex 5403 31 00

ex 5403 32 00

(³)

GRÈCE

Code NC 1988

Note

ex 8544 20 10

(%)

ex 8544 41 00

(%)

ex 8544 49 10

(%)

ex 8544 49 90

(%)

PORTUGAL

Code NC 1988

Note

ex 7304 10 10

¹(¹)

ex 7304 10 30

¹(¹)

ex 7304 10 90

¹(¹)

ex 7304 20 91

¹(¹)

ex 7304 20 99

¹(¹)

ex 7304 31 10

¹(¹)

ex 7304 31 91

¹(¹)

ex 7304 39 10

¹(¹)

ex 7304 39 20

¹(¹)

ex 7304 39 91

¹(¹)

ex 7304 39 93

¹(¹)

Code NC 1988

Note

ex 7304 39 99

¹(¹)

ex 7304 41 10

¹(¹)

ex 7304 41 90

¹(¹)

ex 7304 49 10

¹(¹)

ex 7304 49 30

¹(¹)

ex 7304 49 91

¹(¹)

ex 7304 49 99

¹(¹)

ex 7304 51 11

¹(¹)

ex 7304 51 19

¹(¹)

ex 7304 51 30

¹(¹)

ex 7304 51 91

¹(¹)

ex 7304 59 10

¹(¹)

ex 7304 59 31

¹(¹)

ex 7304 59 39

¹(¹)

ex 7304 59 50

¹(¹)

ex 7304 59 91

¹(¹)

ex 7304 59 93

¹(¹)

ex 7304 59 99

¹(¹)

ex 7304 90 10

¹(¹)

ex 7305 11 00

¹(()

ex 7305 12 00

¹(()

ex 7305 19 00

¹())

ex 7305 20 10

¹(()

ex 7305 20 90

¹())

ex 7305 31 00

¹(·)

ex 7305 39 00

¹(§)

ex 7306 10 11

¹(()

ex 7306 10 19

¹(()

ex 7306 10 90

¹(()

ex 7306 20 00

(¹*)

ex 7306 30 10

¹(()

ex 7306 30 21

¹(¹)

ex 7306 30 29

¹(¹)

ex 7306 30 30

¹(¹)

ex 7306 30 71

(¹¹)

Code NC 1988

Note

ex 7306 30 79

(¹¹)

ex 7306 30 90

(¹¹)

ex 7306 40 10

¹(¹)

ex 7306 40 91

¹(¹)

ex 7306 40 99

¹(¹)

ex 7306 50 10

¹(¹)

ex 7306 50 91

¹(¹)

ex 7306 50 99

¹(¹)

ex 7306 60 10

¹(()

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Code NC 1988

Note

ex 4410 10 50

ex 4411 21 00

ex 4411 31 00

ex 4411 99 00

Code NC 1988

Note

ex 6205 90 10

ex 6206 90 10

ex 6403 20 00

ex 6403 40 00

ex 6403 51 11

ex 6403 51 91

ex 6403 59 31

ex 6403 59 91

ex 6403 91 11

ex 6403 91 91

ex 6403 99 31

ex 6403 99 91

ex 6908 90 51

ex 7202 41 90

ex 7202 80 00

ex 7601 10 00

ex 7601 20 10

Signification des codes NC qui sont marqués «ex»

;( 1 ) De jute, d'une largeur n'excédant pas 310 cm .

¹( 2 ) Fils simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 250 tours au mètre .

¹( 3 ) D'une torsion n'excédant pas 250 tours au mètre .

¹( 4 ) Pour antennes de télévision .

¹( 5 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm .

¹( 6 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte .

¹( 7 ) Tubes et tuyaux, soudés hélicoïdalement, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte .

¹( 8 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des :

- tubes et tuyaux en fonte,

- conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques .

¹( 9 ) Tubes et tuyaux, soudés hélicoïdalement, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des :

- tubes et tuyaux en fonte,

- conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques .

( 10 ) Soudés, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm .

( 11 ) D'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm .

ANNEXE III A . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont suspendues au niveau régional selon la réglementation française instaurant un système sans limitation de quantité ( SLQ )

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marquées «ex»

ex 2707 20 10

ex 2707 30 10

ex 2707 50 10

ex 2707 99 30

Têtes sulfurées, destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

ex 3203 00 19

Indigo naturel

ex 3204 11 00

ex 3204 12 00

ex 3204 13 00

ex 3204 14 00

ex 3204 15 00

ex 3204 16 00

ex 3204 17 00

ex 3204 19 00

ex 3204 20 00

ex 3204 90 00

B . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont suspendues au niveau régional selon la réglementation italienne instaurant un système de toutes licences accordées ( TLA )

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 2817 00 00

Oxyde de zinc

ex 2824 20 00

Minium

ex 2835 31 00

ex 2835 39 90

Polyphosphates ( y compris tripolyphosphate de sodium )

ex 2841 30 00

Dichromate de sodium

ex 2849 10 00

Carbure de calcium

ex 2902 50 00

Styrolène ( styrène )

ex 2905 16 10

ex 2905 16 90

Alcools octyliques

ex 2907 11 00

Phénol et ses sels

ex 2912 41 00

ex 2912 42 00

Vanilline et éthylvanilline

ex 2918 90 00

Autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes

ex 2932 90 70

ex 2926 10 00

Acrylonitrile

ex 2933 71 00

Caprolactame

ex 2941 10 00

ex 2941 50 00

ex 2941 90 00

Antibiotiques ( à l'exception du chloramphénicol et dela tétracycline )

ex 3204 11 00

ex 3204 12 00

ex 3204 13 00

ex 3204 14 00

ex 3204 15 00

ex 3204 16 00

ex 3204 17 00

ex 3204 19 00

Colorants organiques synthétiques

ex 3206 42 00

Lithopone

ex 3301 11 10

ex 3301 12 10

ex 3301 13 10

ex 3301 14 10

ex 3301 19 10

ex 3301 90 10

Essences d'huiles médicinales

ex 3601 00 00

Poudres pour la chasse

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 3808 30 10

ex 3808 30 90

Herbicides et substances activées

ex 3901 10 10

Matières plastiques

ex 3907 10 00

ex 3907 20 11

ex 3907 20 19

ex 3907 20 90

ex 3907 30 00

ex 3907 40 00

ex 3907 50 00

ex 3907 60 00

ex 3907 91 00

ex 3907 99 00

ex 3909 10 00

ex 3909 20 00

ex 3909 30 00

ex 3909 40 00

ex 3909 50 00

ex 3910 00 00

ex 3911 90 10

ex 3914 00 00

ex 3915 90 99

ex 3916 90 11

ex 3916 90 13

ex 3916 90 15

ex 3916 90 19

ex 3917 29 11

ex 3917 29 13

ex 3917 31 90

ex 3917 32 11

ex 3917 32 19

ex 3917 39 11

ex 3917 39 13

ex 3919 10 10

ex 3919 10 39

ex 3919 90 31

ex 3919 90 35

ex 3919 90 39

ex 3920 61 00

ex 3920 62 00

ex 3920 63 00

ex 3920 69 00

ex 3920 92 00

ex 3920 93 00

ex 3920 94 00

ex 3920 99 11

ex 3920 99 19

ex 3921 13 00

ex 3921 19 10

ex 3921 19 90

ex 3921 90 11

ex 3921 90 19

ex 3921 90 20

ex 3921 90 30

ex 3921 90 41

ex 3921 90 43

ex 3921 90 49

ex 3921 90 50

ex 3901 10 10

ex 3901 10 90

ex 3901 20 00

Produits de polymérisation et de copolymérisation

ex 3902 10 00

ex 3902 20 00

ex 3903 11 00

ex 3903 19 00

ex 3903 20 00

ex 3903 30 00

ex 3903 90 00

ex 3904 10 00

ex 3904 21 00

ex 3904 22 00

ex 3904 30 00

ex 3904 40 00

ex 3904 50 00

ex 3904 61 00

ex 3904 69 00

ex 3904 90 00

ex 3905 11 00

ex 3905 19 00

ex 3905 20 00

ex 3905 90 00

ex 3906 10 00

ex 3906 90 00

ex 3911 10 00

ex 3914 00 00

ex 3915 10 00

ex 3915 20 00

ex 3915 30 00

ex 3915 90 11

ex 3915 90 13

ex 3915 90 19

ex 3916 10 00

ex 3916 20 00

ex 3916 90 51

ex 3916 90 59

ex 3917 21 10

ex 3917 22 10

ex 3917 23 10

ex 3917 29 15

ex 3917 32 31

ex 3917 32 35

ex 3917 32 39

ex 3917 39 15

ex 3918 10 10

ex 3918 10 90

ex 3918 90 00

ex 3919 10 10

ex 3919 10 51

ex 3919 10 59

ex 3919 90 50

ex 3920 10 11

ex 3920 10 19

ex 3920 10 90

ex 3920 20 10

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 3920 20 50

ex 3920 20 71

ex 3920 20 79

ex 3920 20 90

ex 3920 30 00

ex 3920 41 10

ex 3920 41 90

ex 3920 42 10

ex 3920 42 90

ex 3920 51 00

ex 3920 59 00

ex 3920 99 50

ex 3921 11 00

Produits de polymérisation et de copolymérisation ( suite )

ex 3921 12 00

ex 3921 19 90

ex 3921 90 60

ex 4814 20 00

ex 3915 90 91

ex 3916 90 90

ex 3917 10 90

ex 3917 29 19

ex 3917 32 51

ex 3917 39 19

ex 3919 10 90

ex 3920 71 11

ex 3920 71 19

ex 3920 71 90

ex 3921 90 90

Cellophane

ex 3912 20 11

ex 3912 20 19

ex 3912 20 90

ex 3915 90 91

ex 3916 90 90

ex 3917 29 19

ex 3917 32 51

ex 3917 39 19

ex 3919 10 90

ex 3919 90 90

ex 3920 79 00

ex 3921 19 90

ex 3921 90 90

Nitrates de cellulose

ex 4002 11 00

ex 4002 20 00

ex 4002 31 00

ex 4002 39 00

ex 4002 41 00

ex 4002 51 00

ex 4002 60 00

ex 4002 70 00

ex 4002 91 00

Latex en caoutchouc synthétique

ex 4010 10 00

ex 4010 91 00

ex 4010 99 00

Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

ex 4104 10 10

ex 4104 22 10

Cuirs et peaux de bovins ( y compris de buffles ) et d'équidés, préparés, à l'exception de ceux des codes NC 4108 00 10, 4108 00 90 et 4109 00 00

ex 5001 00 00

Cocons de vers à soie

ex 7202 21 10

ex 7202 21 90

ex 7202 29 00

Ferrosilicium

ex 7202 30 00

Ferrosilicomanganèse

ex 7202 80 00

Ferrotungstène

ex 9406 00 30

Entrepôts, maisons d'habitation et constructions similaires, en fonte, fer ou acier

ex 7325 10 10

Grilles en fonte

ex 7601 10 00

ex 7601 20 10

ex 7601 20 90

Aluminium sous forme brute

ex 7614 10 00

ex 7614 90 10

ex 7614 90 90

Câbles, cordes, tresses et similaires, en fils d'aluminium

ex 7901 11 00

ex7901 12 10

ex 7901 12 30

ex 7901 12 90

Zinc sous forme brute

ex 7901 20 00

Alliages de zinc

ex 8110 00 19

Déchets d'antimoine

ex 8429 30 00

ex 8429 40 90

ex 8429 51 90

ex 8429 52 00

ex 8429 59 00

ex 8430 10 00

ex 8430 20 00

ex 8430 31 00

ex 8430 39 00

ex 8430 41 00

ex 8430 49 00

ex 8430 50 00

ex 8430 61 00

ex 8430 62 00

ex 8430 69 00

ex 8431 41 00

ex 8431 42 00

ex 8431 43 00

ex 8431 49 10

ex 8431 49 90

Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage de la terre; leurs parties et pièces détachées

Machines pour travaux du bâtiment, machines pour travaux routiers, pièces détachées et accessoires

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 8470 10 00

ex 8470 21 00

ex 8470 29 00

ex 8473 21 00

Machines à calculer électroniques et leurs parties

ex 8506 11 10

ex 8506 11 90

ex 8506 12 00

ex 8506 13 00

ex 8506 19 10

ex 8506 19 90

ex 8506 20 00

ex 8506 90 00

Piles électriques

ex 8456 90 00

ex 8543 30 00

Installations de galvanotechnique, pièces de rechange et accessoires

ex 8543 20 00

Générateurs électriques de basse et haute fréquence

ex 8544 11 10

ex 8544 11 90

ex 8544 19 10

ex 8544 19 90

ex 8544 20 10

ex 8544 20 91

ex 8544 20 99

ex 8544 30 90

ex 8544 41 00

ex 8544 49 10

ex 8544 49 90

ex 8544 51 00

ex 8544 59 10

ex 8544 59 91

ex 8544 59 93

ex 8544 59 99

ex 8544 60 11

ex 8544 60 13

ex 8544 60 19

ex 8544 60 91

ex 8544 60 93

ex 8544 60 99

Fils, tresses, câbles, rubans et similaires, isolés pour l'électricité, etc., et matériaux pour installations électriques

ex 8545 11 00

ex 8545 19 10

ex 8545 19 90

ex 8545 20 00

ex 8545 90 90

Charbons pour projecteurs et autres produits en charbon

Électrodes en graphite

ex 8546 10 00

ex 8546 20 10

ex 8546 20 91

ex 8546 20 99

ex 8546 90 90

Matériaux isolants pour installations électriques, y compris les isolateurs en porcelaine pour haute et basse tension

ex 8701 10 10

ex 8701 10 90

ex 8701 20 10

ex 8701 20 90

ex 8701 30 00

ex 8701 90 11

ex 8701 90 15

ex 8701 90 21

ex 8701 90 25

Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires

ex 8701 90 31

ex 8701 90 35

ex 8701 90 39

ex 8701 90 50

ex 8701 90 90

ex 8708

Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires ( suite )

ex 8903 91 10

ex 8903 92 10

Embarcations de plaisance ou de sport

ex 9305 21 00

ex 9305 30 91

ex 9305 30 93

Munitions pour armes de chasse

ex 7217 11 10

ex 7217 11 90

ex 7217 12 10

ex 7217 12 90

ex 7217 13 11

ex 7217 13 19

ex 7217 13 91

ex 7217 13 99

ex 7217 19 10

ex 7217 19 90

ex 7217 21 00

ex 7217 22 00

ex 7217 23 00

ex 7217 29 00

Fils en fer ou en acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité

ex 7207 20 19

ex 7207 20 39

ex 7207 20 59

ex 7207 20 79

ex 7218 90 30

ex 7218 90 91

ex 7218 90 99

ex 7224 90 19

ex 7224 90 91

ex 7224 90 99

Produits forgés contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7307 21 00

ex 7307 91 00

Brides pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier

ex 7307 29 10

ex 7307 99 10

Raccords pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier

ex 2934 90 90

Acide 6-aminopénicillinique

ex 2707 99 91

Dérivés d'huiles minérales

ex 3915 90 99

Pellicules broyées ( déchets et débris de pellicules )

ex 7901 11 00

Zinc non allié contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc

ex 7325 99 90

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

Caisses métalliques pour ustensiles

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 7325 91 00

Autres ouvrages en fer et en acier

ex 7326 11 00

ex 7326 20 10

ex 7326 20 90

ex 7326 90 40

ex 7326 90 50

ex 7326 90 60

ex 7326 90 70

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

ex 7326 90 99

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

ex 7326 90 99

Piquets, armatures et accessoires de tentes de camping

ex 8407 10 10

ex 8407 90 10

Moteurs d'avions de sport

ex 4006 10 00

ex 4006 90 00

ex 5604 20 00

ex 5604 90 00

Ouvrages en matière plastique et en

caoutchouc

ex 7310 10 00

ex 7310 21 91

ex 7310 21 99

ex 7310 29 10

ex 7310 29 90

ex 7325 10 10

ex 7325 10 90

ex 7325 99 10

ex 7325 99 90

Ouvrages en métal

ANNEXE IV Produits figurant à l'annexe II A de l'accord CEE-Tchécoslovaquie, qui n'ont pas fait l'objet de décisions antérieures de libéralisation et pour lesquelles les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau communautaire

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

ex 2529 21 00

ex 2529 22 00

ex 2529 30 00

ex 2704 00 11

ex 2704 00 90

ex 2833 30 10

ex 2844 40 00

Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»

ex 2903 29 00

ex 2903 30 10

ex 2905 12 00

ex 2905 16 10

ex 2905 16 90

ex 2905 22 10

Géraniol

ex 2905 22 90

ex 2905 29 00

ex 2905 50 30

ex 2907 22 90

ex 2907 23 10

ex 2907 23 90

ex 2907 29 90

ex 2912 50 00

1,3,5-Trioxane

ex 2912 60 00

ex 2917 34 10

Orthophtalates de diisooctyl

ex 2918 13 00

ex 2918 29 50

ex 2918 30 00

À l'exclusion de l'acide déhydrocholique ( DCI ) et ses sels

ex 2921 12 00

ex 2921 21 00

ex 2921 22 00

ex 2921 44 00

ex 2921 45 00

2-Naphtylamine ( v-Naphtylamine ) et ses dérivés, sels de ses produits

ex 2921 49 90

N-Méthyl-N,2,4,6,-Tétranitroaniline

( tétryl )

ex 2922 19 00

Aminoaryléthanols et leurs sels

ex 2933 11 10

ex 2933 59 90

Pipérazine ( diéthylènediamine ) et 2,5-Diméthylpipérazine ( 2,5-Diméthyldiéthylènediamine ) et leurs sels

ex 3003 10 00

ex 3003 90 10

Contenant des streptomycines ou leurs dérivés

ex 3004 10 90

ex 3004 90 91

Contenant des streptomycines ou leurs dérivés

ex 3206 49 10

ex 3206 49 90

Noirs minéraux

ex 3206 50 00

ex 3606 10 00

ex 3606 90 10

ex 3809 92 00

Produits auxiliaires

ex 3811 11 90

À base de plomb tétraméthyle, de plomb éthylméthyle ou de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle

ex 3818 00 10

ex 3819 00 00

ex 3823 10 00

À base de résines synthétiques

ex 3823 90 40

ex 3823 90 81

Tartrate de calcium brute; citrate de calcium brute

ex 3907 20 11

ex 4002 49 00

ex 4002 99 10

ex 4005 99 00

Caoutchouc naturel, modifié par l'incorporation de matières plastiques; polychlorobutadiène; caoutchouc isobutène-isoprène ( butyle ) ( IIR )

ex 5307 10 10

ex 5307 10 90

ex 5307 20 00

ex 5311 00 90

De chanvre

ex 5403 33 10

ex 5905 00 90

De chanvre

ex 7008 00 11

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 19

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 91

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7008 00 99

Avec un intercalaire de fibre en verre

ex 7305 39 00

Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, soudées hélicoïdalement

ex 7305 90 00

Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, avec soudure, non soudées

ex 7307 93 99

ex 7308 10 00

ex 7325 91 00

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

Code NC 1988

Signification des codes NC

qui sont marqués «ex»

ex 7326 11 00

ex 7803 00 00

ex 7804 11 00

ex 7804 19 00

ex 7804 20 00

ex 7805 00 00

ex 7903 90 00

ex 7904 00 00

À l'exclusion des barres creuses

ex 8104 11 00

ex 8104 19 00

ex 8110 00 11

ex 8443 29 00

Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre, à deux tours

ex 8443 30 00

ex 8443 40 00

ex 8470 50 00

Électroniques

ex 8473 29 00

Des machines à calculer du code

NC 8470 30 00

ex 8473 40 00

Clichés-adresses pour les machines du code NC 8472 20 00

ex 8545 19 10

ex 8545 90 10