Décision de la Commission

du 2 mai 2002

modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, et notamment de l'Argentine

[notifiée sous le numéro C(2002) 1582]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/338/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Paraguay et de l'Uruguay font l'objet de la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/198/CE(4).

(2) Depuis l'adoption de la décision 2002/198/CE, la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse en Argentine a été clarifiée en ce qui concerne les régions de Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego.

(3) Les autorités argentines ont fourni la documentation concernant le plan de sérologie et les résultats intérimaires. L'Office international des épizooties a proposé que les provinces se voient accorder le statut de zones exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination.

(4) Il convient dès lors d'autoriser les importations dans la Communauté de viandes bovine, ovine et caprine issues d'animaux provenant de ces provinces qui ont été abattus après le 1er mars 2002.

(5) Il convient aussi de mettre à jour certaines notes de bas de page de l'annexe II qui ne touchent pas aux conditions.

(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 93/402/CEE.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/402/CEE est modifiée comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le texte correspondant de l'annexe I de la présente décision.

2) L'annexe II est remplacée par le texte correspondant de l'annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(4) JO L 66 du 8.3.2002, p. 21.

ANNEXE

"ANNEXE I

Description des territoires d'Amérique du Sud établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale

>TABLE>

ANNEXE II

Garanties de police sanitaire requises pour la certification ((La lettre (A, B, C, D, E, F, G et H) figurant dans le tableau correspond aux modèles de garanties sanitaires spécifiques dont la description est établie dans la partie 2 de l'annexe III, qui doivent accompagner chacun de ces produits de toutes les origines, conformément à l'article 2; un tiret (-) indique que les importations ne sont pas autorisées.CH: Consommation humaine.

PV: Destinés à l'industrie des produits à base de viande traités thermiquement:

1= coeurs

2= foies

3= muscles masséters

4= langues.

AC: Destinés à l'industrie des aliments pour animaux de compagnie.))

>TABLE>"