Règlement (CE) no 655/2004 de la Commission

du 7 avril 2004

modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les teneurs en nitrates des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission(2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge relevant de la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge(3).

(2) En vertu du règlement (CE) n° 466/2001, des teneurs maximales en contaminants propres aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge doivent être établies au plus tard le 5 avril 2004.

(3) Le règlement (CE) n° 466/2001, tel que modifié par le règlement (CE) n° 563/2002(4), fixe des teneurs maximales en nitrates pour certains légumes, conformément à l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine de 1995. Il convient de réduire la teneur en nitrates au niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre pour protéger la santé publique, compte tenu notamment du lien pouvant exister entre la présence de nitrates et la formation de substances cancérigènes telles que les nitrosamines.

(4) La protection de la santé des nourrissons et enfants en bas âge, qui constituent une population vulnérable, commande de fixer une teneur maximale basse, qui peut être respectée moyennant une sélection rigoureuse des matières premières utilisées pour fabriquer des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés.

(5) La directive 2002/63/CE de la Commission(5) fixe des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abroge la directive 79/700/CEE(6). Les dispositions de cette directive conviennent au prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des nitrates.

(6) Le règlement (CE) n° 466/2001 doit être modifié en conséquence.

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 466/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Le présent règlement ne s'applique pas aux produits mis sur le marché avant le 1er octobre 2004 conformément aux dispositions applicables. Il incombe à l'exploitant du secteur alimentaire de prouver la date de mise sur le marché des produits.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 455/2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 11).

(3) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.12.2003, p. 33).

(4) JO L 86 du 3.4.2002, p. 5.

(5) JO L 187 du 16.7.2002, p. 30.

(6) JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.

ANNEXE

Le point 1.5 suivant est ajouté dans la section 1, "Nitrates", de l'annexe I:

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