FR Journal officiel de l'Union européenne L 345/74

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2319 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2016

confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2016) 8579]

(Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.

(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(3) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(4) Le 13 avril 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à quatre-vingt-dix-sept constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante-quatre constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(5) Pour les cinquante-trois autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour quatre fabricants, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.

(7) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(8) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2015.

(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles SAS, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.

(11) La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.

(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:

1) Alfa Romeo SPA C.so Giovanni Agnelli 200 10135 Torino Italie

2) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co., KG Alpenstraße 35-37 86807 Buchloe Allemagne

3) Aston Martin Lagonda Ltd Gaydon Engineering Centre Banbury Road Gaydon Warwickshire CV35 0DB Royaume-Uni

4) Automobiles Citroën Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex France

5) Automobiles Peugeot Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex France

6) AVTOVAZ JSC représenté dans l'Union par: LADA France SAS 13 route Nationale 10 78310 Coignières France

7) Bentley Motors Ltd Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg Allemagne

8) BLUECAR SAS 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux France

9) BLUECAR ITALY SRL Foro Bonaparte 54 20121 Milano (MI) Italie

10) Bayerische Motoren Werke AG Petuelring 130 80788 München Allemagne

11) BMW M GmbH Petuelring 130 80788 München Allemagne

12) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED représenté dans l'Union par: BYD Europe BV 's-Gravelandseweg 256 3125 BK Schiedam Pays-Bas

13) Caterham Cars Ltd 2 Kennet Road Dartford Kent DA1 4QN Royaume-Uni

14) Chevrolet Italia SpA Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim Allemagne

15) FCA US LLC représenté dans l'Union par: Fiat Chrysler Automobiles Building 5 — Ground floor — Room A8N C.so Settembrini 40 10135 Torino Italie

16) CNG-Technik GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

17) Automobile Dacia SA Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex France

18) Daihatsu Motor Co Ltd représenté dans l'Union par: Toyota Motor Europe Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Belgique

19) Daimler AG Zimmer 229 Mercedesstr 137/1 70546 Stuttgart Allemagne

20) DFSK MOTOR CO. LTD représenté dans l'Union par: Giotti Victoria Srl Pisana Road 11/a 50021 Barberino Val D'Elsa (Florence) Italie

21) Donkervoort Automobielen BV Pascallaan 96 8218 NJ Lelystad Pays-Bas

22) Dr Motor Company Srl S.S. 85, Venafrana km 37.500 86070 Macchia d'Isernia Italie

23) Ferrari SpA Via Emilia Est 1163 41122 Modena Italie

24) FCA Italy SpA Building 5 — Ground floor — Room A8N C.so Settembrini 40 10135 Torino Italie

25) Ford Motor Company of Brazil Ltda représenté dans l'Union par: Ford Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

26) Ford India Private Ltd représenté dans l'Union par: Ford Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

27) Ford Motor Company of Australia Ltd représenté dans l'Union par: Ford Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

28) Ford Motor Company Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

29) Ford Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln Allemagne

30) Fuji Heavy Industries Ltd représenté dans l'Union par: Subaru Europe NV/SA Leuvensesteenweg 555 B/8 1930 Zaventem Belgique

31) General Motors Company représenté dans l'Union par: Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim Allemagne

32) GM Korea Company représenté dans l'Union par: Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim Allemagne

33) Great Wall Motor Company Ltd représenté dans l'Union par: Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH Otto-Hahn-Str. 5 63128 Dietzenbach Allemagne

34) Honda Automobile (China) Co., Ltd représenté dans l'Union par: Aalst Office Wijngaardveld 1 (Noord V) 9300 Aalst Belgique

35) Honda Motor Co., Ltd représenté dans l'Union par: Aalst Office Wijngaardveld 1 (Noord V) 9300 Aalst Belgique

36) Honda Turkiye AS représenté dans l'Union par: Aalst Office Wijngaardveld 1 (Noord V) 9300 Aalst Belgique

37) Honda of the UK Manufacturing Ltd Aalst Office Wijngaardveld 1 (Noord V) 9300 Aalst Belgique

38) Hyundai Motor Company représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

39) Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

40) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o. Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

41) Hyundai Motor India Ltd représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

42) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

43) Isuzu Motors Limited représenté dans l'Union par: Isuzu Motors Europe NV Bist 12 2630 Aartselaar Belgique

44) IVECO SpA Via Puglia 35 10156 Torino Italie

45) Jaguar Land Rover Ltd Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF Royaume-Uni

46) Jiangling Motor Holding Co Ltd représenté dans l'Union par: LWMC Europe BV Berenbroek 3 5707 DB Helmond Pays-Bas

47) KIA Motors Corporation représenté dans l'Union par: Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt am Main Allemagne

48) KIA Motors Slovakia s.r.o. Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt am Main Allemagne

49) Koenigsegg Automotive AB Valhall Park 262 74 Angelholm Suède

50) KTM-Sportmotorcycle AG Stallhofnerstrasse 3 5230 Mattighofen Autriche

51) LADA Automobile GmbH Erlengrund 7-11 21614 Buxtehude Allemagne

52) LADA France SAS 13 route Nationale 10 78310 Coignières France

53) Automobili Lamborghini SpA via Modena 12 40019 Sant'Agata Bolognese (BO) Italie

54) Litex Motors AD Lachezar Stanchev Str. 3, 2nd floor, 1706 Sofia Bulgarie

55) Lotus Cars Ltd Hethel Norwich Norfolk NR14 8EZ Royaume-Uni

56) Magyar Suzuki Corporation Ltd Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim Allemagne

57) Mahindra & Mahindra Ltd représenté dans l'Union par: Mahindra Europe Srl Via Cancelliera 35 00040 Ariccia (Roma) Italie

58) Maruti Suzuki India Ltd représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim Allemagne

59) Maserati SpA Viale Ciro Menotti 322 41122 Modena Italie

60) Mazda Motor Corporation représenté dans l'Union par: Mazda Motor Europe GmbH European R&D Centre Hiroshimastr 1 61440 Oberursel/Ts Allemagne

61) McLaren Automotive Ltd Chertsey Road Woking Surrey GU21 4YH Royaume-Uni

62) Mercedes-AMG GmbH Mercedesstr 137/1 Zimmer 229 HPC F 403 70327 Stuttgart Allemagne

63) MG Motor UK Ltd International HQ Q Gate Low Hill Lane Birmingham B31 2BQ Royaume-Uni

64) Micro-Vett Srl Via Lago Maggiore 48 36077 Altavilla Vicentina (VI) Italie

65) Mitsubishi Motors Corporation MMC représenté dans l'Union par: Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born Pays-Bas

66) Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born Pays-Bas

67) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh représenté dans l'Union par: Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born Pays-Bas

68) Morgan Technologies Ltd Pickersleigh Road Malvern Link Worcestershire WR14 2LL Royaume-Uni

69) National Electric Vehicle Sweden AB Saabvägen 5 SE-461 38 Trollhättan Suède

70) Nissan International SA représenté dans l'Union par: Renault Nissan Representation Office Avenue des Arts 40 1040 Bruxelles Belgique

71) Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1IPC 39-12 65423 Rüsslesheim Allemagne

72) Pagani Automobili SpA Via dell'Artigianato 5 41018 San Cesario sul Panaro (Modena) Italie

73) PERODUA Manufacturing SDN BHD représenté dans l'Union par: Perodua UK Limited Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road Maidenhead, Berkshire SL6 8BD Royaume-Uni

74) PGO Automobiles ZA de la Pyramide 30380 Saint-Christol-les-Alès France

75) Radical Motorsport Ltd Ivatt Way Business Park 24 Westwood Peterborough PE3 7PG Royaume-Uni

76) Renault SAS Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex France

77) Renault Trucks 99 Route de Lyon TER L10 0 01 69802 Saint-Priest Cedex France

78) Rolls-Royce Motor Cars Ltd Petuelring 130 80788 München Allemagne

79) Secma SAS Rue Denfert-Rochereau 59580 Aniche France

80) SsangYong Motor Company représenté dans l'Union par: SsangYong Motor Europe Office Herriotstrasse 1 60528 Frankfurt am Main Allemagne

81) Suzuki Motor Corporation représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim Allemagne

82) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim Allemagne

83) Tata Motors Ltd représenté dans l'Union par: Tata Motors European Technical Centre Plc. International Automotive Research Centre University of Warwick Coventry CV4 7AL Royaume-Uni

84) Tazzari GL SpA VIA Selice Provinciale 42/E 40026 Imola Bologna Italie

85) Tesla Motors Ltd représenté dans l'Union par: Tesla Motors NL Atlasstraat 7-9 5047 RG Tilburg Pays-Bas

86) Toyota Motor Europe NV/SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Belgique

87) Volvo Car Corporation VAK building Assar Gabrielssons väg 405 31 Göteborg Suède

88) Westfield Sports Cars Unit 1 Gibbons Industrial Park Dudley Road Kingswinford DY6 8XF Royaume-Uni

89) Wiesmann GmbH An der Lehmkuhle 87 48249 Dülmen Allemagne

90) groupement pour: BMW Group Petuelring 130 80788 München Allemagne

91) groupement pour: Daimler AG Mercedesstr 137/1 Zimmer 229 70546 Stuttgart Allemagne

92) groupement pour: FCA Italy SpA Building 5 — Ground floor — Room A8N C.so Settembrini 40 10135 Torino Italie

93) groupement pour: Ford-Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50725 Köln Allemagne

94) groupement pour: General Motors Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim Allemagne

95) groupement pour: Honda Motor Europe Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY Royaume-Uni

96) groupement pour: Hyundai Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach Allemagne

97) groupement pour: Kia Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt am Main Allemagne

98) groupement pour: Mitsubishi Motors Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born Pays-Bas

99) groupement Renault 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex France

100) Suzuki Pool Suzuki Allee 7 64625 Bensheim Allemagne

101) groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF Royaume-Uni

102) groupement pour: Toyota-Daihatsu Group Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Belgique.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016. Par la Commission Miguel ARIAS CAÑETE Membre de la Commission

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.