1)

L’annexe IV est modifiée comme suit: a) les lignes suivantes sont ajoutées au tableau: «Pentachlorophénol et ses sels et esters 87-86-5 et autres 201-778-6 et autres 100 mg/kg Dicofol 115-32-2 204-082-0 50 mg/kg Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, tels que visés à l’annexe I 335-67-1 et autres 206-397-9 et autres 1 mg/kg (PFOA et ses sels), 40 mg/kg (somme des composés apparentés au PFOA) La Commission réexamine cette limite de concentration et adopte, s’il y a lieu, une proposition législative visant à abaisser cette valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027. Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS 355-46-4 et autres 355-46-4 et autres 1 mg/kg (PFHxS et ses sels), 40 mg/kg (somme des composés apparentés au PFHxS) La Commission réexamine cette limite de concentration et adopte, s’il y a lieu, une proposition législative visant à abaisser cette valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027.» b) la ligne relative à la substance alcanes en C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC) est remplacée par le texte suivant: «Alcanes en C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC) 85535-84-8 287-476-5 1 500 mg/kg La Commission réexamine cette limite de concentration et adopte, s’il y a lieu, une proposition législative visant à abaisser cette valeur au plus tard le 30 décembre 2027.» c) les lignes relatives aux substances tétrabromodiphényléther C12H6Br4O, pentabromodiphényléther C12H5Br5O, hexabromodiphényléther C12H4Br6O, heptabromodiphényléther C12H3Br7O et décabromodiphényléther C12Br10O sont remplacées par le texte suivant: «Tétrabromodiphényléther C12H6Br4O 40088-47-9 et autres 254-787-2 et autres Somme des concentrations de tétrabromodiphényléther C12H6Br4O, pentabromodiphényléther C12H5Br5O, hexabromodiphényléther C12H4Br6O, heptabromodiphényléther C12H3Br7O et décabromodiphényléther C12Br10O: a) jusqu’au 29 décembre 2027, 500 mg/kg; b) à partir du 30 décembre 2025 jusqu’au 28 décembre 2027, 350 mg/kg ou, si elle est supérieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges ou des articles, comme indiqué à la quatrième colonne, point 2, de l’annexe I pour les substances tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther; c) à partir du 30 décembre 2027, 200 mg/kg ou, si elle est supérieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges ou des articles, comme indiqué à la quatrième colonne, point 2, de l’annexe I pour les substances tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther.» Pentabromodiphényléther C12H5Br5O 32534-81-9 et autres 251-084-2 et autres Hexabromodiphényléther C12H4Br6O 36483-60-0 et autres 253-058-6 et autres Heptabromodiphényléther C12H3Br7O 68928-80-3 et autres 273-031-2 et autres Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE) C12Br10O 1163-19-5 et autres 214-604-9 et autres d) la ligne relative aux substances polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) est remplacée par le texte suivant: «Polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) et polychlorobiphényles de type dioxine (PCB de type dioxine) 5 μg/kg (1) La Commission réexamine cette limite de concentration et adopte, s’il y a lieu, une proposition législative visant à abaisser cette valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027. e) la ligne relative à la substance hexabromocyclododécane est remplacée par le texte suivant: «Hexabromocyclododécane (2) 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 247-148-4 221-695-9 500 mg/kg La Commission réexamine cette limite de concentration et adopte, s’il y a lieu, une proposition législative visant à l’abaisser à une valeur ne dépassant pas 200 mg/kg, au plus tard le 30 décembre 2027.