RÈGLEMENT (UE) No 277/2012 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2012

modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Les dioxines visées par le présent règlement sont un ensemble formé de 75 congénères de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et de 135 congénères de la famille des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), dont 17 posent des problèmes d’ordre toxicologique. Les polychlorobiphényles (PCB) constituent un groupe de 209 congénères différents qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicologiques: 12 d’entre eux présentent des propriétés toxicologiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de PCB de type dioxine. Les autres PCB, qui ne présentent pas cette toxicité de type dioxine, ont un profil toxicologique différent.

Chacun des congénères de dioxines ou de PCB de type dioxine posant des problèmes d’ordre toxicologique présente un niveau de toxicité différent. La notion de facteurs d’équivalence toxique (TEF), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l’évaluation des risques et les contrôles réglementaires. Aussi les résultats d’analyse concernant l’ensemble des congénères des dioxines et des PCB de type dioxine posant des problèmes d’ordre toxicologique sont-ils exprimés en une unité quantifiable, à savoir l’équivalent toxique de TCDD (TEQ).

En ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé, en 2005, de nouveaux facteurs d’équivalence toxique en lieu et place des valeurs qu’elle avait fixées en 1998. À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) a produit un rapport scientifique intitulé «Results of the monitoring of dioxin levels in food and feed» (2) qui tient compte des nouvelles valeurs proposées par l’OMS et des informations récentes recueillies par la Commission. Compte tenu de ce rapport, il convient de modifier les teneurs maximales et les seuils applicables aux dioxines et aux PCB de type dioxine.

Les polychlorobiphényles (PCB) sont un ensemble de 209 congénères. La somme des six congénères indicateurs des PCB (PCB 28, 52, 101, 138, 153 et 180) représente près de la moitié de la quantité totale de PCB autres que ceux de type dioxine présents dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. L’EFSA a estimé que la somme des six PCB indicateurs était un indicateur approprié de la présence de PCB autres que ceux de type dioxine et de l’exposition des personnes à ceux-ci. Par ailleurs, l’analyse à chaque contrôle officiel de l’ensemble des 209 congénères des PCB est irréalisable, serait très onéreuse et ne serait d’aucune utilité aux contrôles du respect de la législation. Aussi convient-il de fixer des teneurs maximales en tant que somme de ces six PCB.

Les teneurs maximales en PCB autres que ceux de type dioxine ont été établies compte tenu des données récentes sur leur présence. Ces données récentes sur leur présence sont compilées dans le rapport scientifique de l’EFSA intitulé «Results of the monitoring of non dioxin-like PCBs in food and feed» (4) . Bien qu’il soit possible de parvenir à une limite de quantification inférieure, on constate qu’un grand nombre de laboratoires chargés des contrôles officiels appliquent une limite de quantification de 0,5 ng/kg de produit, voire de 1 ng/kg de produit. Dans certains cas, l’expression du résultat d’analyse en estimation supérieure donnerait déjà une teneur proche de la teneur maximale, même si aucun PCB n’est quantifié. Il a également été reconnu que les données n’étaient pas très abondantes pour certaines catégories d’aliments pour animaux. Il convient donc de réexaminer les teneurs maximales d’ici trois ans, en se fondant sur une base de données plus fournie obtenue à l’aide d’une méthode d’analyse présentant une sensibilité suffisante pour quantifier les faibles teneurs.

Des études sur le transfert indiquent que des aliments pour animaux présentant une teneur en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine égale aux teneurs maximales prescrites à l’annexe I de la directive 2002/32/CE peuvent, dans certains cas, entraîner une teneur dans les denrées alimentaires d’origine animale supérieure aux teneurs maximales applicables fixées par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (5) . Or, il est impossible de fixer des teneurs maximales inférieures, compte tenu de la sensibilité des méthodes d’analyse actuelles et du fait que les teneurs maximales sont établies en tant qu’estimations supérieures. Par ailleurs, dans la plupart des cas, il est peu probable qu’un animal soit exposé longtemps à un aliment pour animaux qui est conforme mais présente une teneur en dioxine et/ou en PCB proche de la teneur maximale ou égale à celle-ci.

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur.

(1) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.

(2) EFSA Journal (2010); 8(3):1385 (http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/1385.pdf).

(3) EFSA Journal (2005) 284, p. 1 à 137 (http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/284.pdf).

(4) EFSA Journal (2010); 8(7):1701 (http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/1701.pdf).

(5) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.

ANNEXE

1) L’annexe I, section V (dioxines et PCB), de la directive 2002/32/CE est remplacée par le texte suivant: «SECTION V: DIOXINES ET PCB Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) (1) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % 1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (2)] Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception: 0,75 — des huiles végétales et leurs sous-produits. 0,75 Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. 0,75 Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: — matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf, 1,50 — autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits, 0,75 — huile de poisson, 5,0 — poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (3), 1,25 — protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses. 1,75 Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants). 0,75 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. 1,0 Prémélanges. 1,0 Aliments composés pour animaux à l’exception: 0,75 — des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons, 1,75 — des aliments destinés aux animaux à fourrure. — Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (ppt) (1) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % 2. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (2) Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception: 1,25 — des huiles végétales et leurs sous-produits. 1,5 Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. 1,0 Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: — matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf, 2,0 — autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits, 1,25 — huile de poisson, 20,0 — poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (3) 4,0 — protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses. 9,0 Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants). 1,5 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. 1,5 Prémélanges. 1,5 Aliments composés pour animaux à l’exception: 1,5 — des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons, 5,5 — des aliments destinés aux animaux à fourrure. — Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en μg/kg (ppb) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) 3. PCB autres que ceux de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (CIEM – 6) (1)] Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale. 10 Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. 10 Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: — matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf, 10 — autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits, 10 — huile de poisson, 175 — poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (4), 30 — protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses. 50 Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants). 10 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. 10 Prémélanges. 10 Aliments composés pour animaux à l’exception: 10 — des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons, 40 — des aliments destinés aux animaux à fourrure. —

2) L’annexe II de la directive 2002/32/CE est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE II SEUILS D’INTERVENTION AU-DELÀ DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PROCÈDENT À DES ENQUÊTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2 SECTION: DIOXINES ET PCB Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Seuil d’intervention en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) (6) applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % Observations et informations complémentaires (nature des enquêtes à effectuer, par exemple) 1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (5)] Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception: 0,5 (7) — des huiles végétales et leurs sous-produits. 0,5 (7) Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. 0,5 (7) Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: — matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf, 0,75 (7) — autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits, 0,5 (7) — huile de poisson, 4,0 (8) — poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (7), 0,75 (8) — protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses. 1,25 (8) Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. 0,5 (7) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. 0,5 (7) Prémélanges. 0,5 (7) Aliments composés pour animaux à l’exception: — des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons, 1,25 (8) — des aliments destinés aux animaux à fourrure. — 2. PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (5) Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception: 0,35 (7) — des huiles végétales et leurs sous-produits. 0,5 (7) Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. 0,35 (7) Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: — matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf, 0,75 (7) — autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits, 0,35 (7) — huile de poisson, 11,0 (8) — poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (7), 2,0 (8) — protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses. 5,0 (8) Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. 0,5 (7) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. 0,35 (7) Prémélanges. 0,35 (7) Aliments composés pour animaux à l’exception: 0,5 (7) — des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons, 2,5 (8) — des aliments destinés aux animaux à fourrure. —

(1) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.

(2) Tableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:

TEF de l’OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue en juin 2005, à Genève [Martin van den Berg et al., «The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds», Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

Congénère Valeur TEF Dibenzo-para-dioxines («PCDD») et dibenzo-para-furanes («PCDF») 2,3,7,8-TCDD 1 1,2,3,7,8-PeCDD 1 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 OCDD 0,0003 2,3,7,8-TCDF 0,1 1,2,3,7,8-PeCDF 0,03 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0003 PCB «de type dioxine» PCB non ortho + PCB mono ortho PCB non ortho PCB 77 0,0001 PCB 81 0,0003 PCB 126 0,1 PCB 169 0,03 PCB mono ortho PCB 105 0,00003 PCB 114 0,00003 PCB 118 0,00003 PCB 123 0,00003 PCB 156 0,00003 PCB 157 0,00003 PCB 167 0,00003 PCB 189 0,00003 Abréviations utilisées: «T» = tétra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» = chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle.

(3) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de produit et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

(4) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à une teneur maximale de 75 μg/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 μg/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.»

(5) Tableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:

TEF de l’OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue en juin 2005, à Genève [Martin van den Berg et al., «The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds», Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

Congénère Valeur TEF Dibenzo-para-dioxines («PCDD») et dibenzo-para-furanes («PCDF») 2,3,7,8-TCDD 1 1,2,3,7,8-PeCDD 1 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 OCDD 0,0003 2,3,7,8-TCDF 0,1 1,2,3,7,8-PeCDF 0,03 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0003 PCB «de type dioxine» PCB non ortho + PCB mono ortho PCB non ortho PCB 77 0,0001 PCB 81 0,0003 PCB 126 0,1 PCB 169 0,03 PCB mono ortho PCB 105 0,00003 PCB 114 0,00003 PCB 118 0,00003 PCB 123 0,00003 PCB 156 0,00003 PCB 157 0,00003 PCB 167 0,00003 PCB 189 0,00003 Abréviations utilisées: «T» = tétra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» = chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle.

(6) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.

(7) Détermination de la source de contamination. Après détermination de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer.

(8) Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.»