FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/111

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 24 avril 2007

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

(2008/516/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (4), et notamment son article 13,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0103/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit: Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 (en milliers d'EUR) 2005 2004 Recettes Subventions CE 34 970 29 658 Autres subventions 745 1 998 Intérêts bancaires 153 126 Total des recettes (A) 35 868 31 782 Dépenses Total des dépenses pour le titre 1 Paiements 13 958 12 447 Paiements — Recettes assignées 207 2 Crédits reportés 510 435 Crédits reportés — recettes assignées 343 66 Total des dépenses pour le titre 2 Paiements 2 960 3 451 (6) Paiements — recettes assignées 16 Crédits reportés 896 394 Crédits reportés — recettes assignées 63 0 Total des dépenses pour le titre 3 Paiements 8 942 9 543 Paiements — recettes assignées 841 14 Crédits reportés 4 075 4 845 Crédits reportés — Recettes assignées 1 891 2 419 Total des dépenses (B) 34 702 33 616 Résultat net pour l'exercice (A - B) 1 164 -2 822 Crédits reportés et annulés 373 507 Remboursements reportés et annulés 0 Ajustement pour report à partir de l'exercice précédent de crédits disponibles au 31.12 provenant de recettes préaffectées 2 997 0 Solde reporté de l'exercice précédent -6 360 -4 190 Recettes assignées 98 Écarts de change – 7 3 Régularisation concernant les exercices précédents 0 43 Solde reporté -1 832 -6 360 NB: Variations sur la totalité; sont dues aux effets de l'arrondissement. Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans son rapport annuel.

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 1.

(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 36.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(6) Comprend les 905 823 EUR de taxes foncières versés au gouvernement danois. L'Agence estime que ce montant devrait être remboursé.

NB: Variations sur la totalité; sont dues aux effets de l'arrondissement.

Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans son rapport annuel.