RÈGLEMENT (CEE) No 2063/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3 paragraphes 1 et 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3013/89;

considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que ces éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 1993 au niveau prévu par le présent règlement;

considérant qu'il convient de fixer les montants hebdomadaires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de l'expérience acquise au cours des campagnes 1990 et 1991 en matière de stockage privé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1993 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 422,95 écus par 100 kilogrammes de poids carcasse.

Article 2

Le prix de base visé à l'article 1er est saisonnalisé conformément au tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 41).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 51.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) JO no C 169 du 6. 7. 1992.

ANNEXE

Campagne de commercialisation 1993

(en écus par 100 kilogrammes de poids carcasse)

Semaine commençant le

Semaine

Prix de base

4 janvier 1993

1

432,17

11 janvier 1993

2

435,12

18 janvier 1993

3

438,55

25 janvier 1993

4

441,00

1er février 1993

5

443,45

8 février 1993

6

445,90

15 février 1993

7

448,35

22 février 1993

8

450,80

1er mars 1993

9

452,76

8 mars 1993

10

454,72

15 mars 1993

11

455,70

22 mars 1993

12

455,70

29 mars 1993

13

454,72

5 avril 1993

14

453,35

12 avril 1993

15

451,49

19 avril 1993

16

448,84

26 avril 1993

17

446,88

3 mai 1993

18

443,94

10 mai 1993

19

441,00

17 mai 1993

20

437,08

24 mai 1993

21

432,18

31 mai 1993

22

427,28

7 juin 1993

23

421,40

14 juin 1993

24

416,50

21 juin 1993

25

412,58

28 juin 1993

26

408,66

5 juillet 1993

27

405,72

12 juillet 1993

28

403,76

19 juillet 1993

29

402,78

26 juillet 1993

30

402,29

2 août 1993

31

401,77

9 août 1993

32

401,77

16 août 1993

33

401,77

23 août 1993

34

401,77

30 août 1993

35

401,77

6 septembre 1993

36

401,77

13 septembre 1993

37

401,77

20 septembre 1993

38

401,77

27 septembre 1993

39

401,80

4 octobre 1993

40

401,90

11 octobre 1993

41

402,00

18 octobre 1993

42

402,09

25 octobre 1993

43

402,19

1er novembre 1993

44

402,78

8 novembre 1993

45

403,56

15 novembre 1993

46

404,45

22 novembre 1993

47

405,43

29 novembre 1993

48

407,88

6 décembre 1993

49

411,80

13 décembre 1993

50

416,70

20 décembre 1993

51

422,78

27 décembre 1993

52

429,21