+++++

( 1 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 27 .

( 2 ) JO N} L 215 DU 5 . 8 . 1983 , P . 15 .

( 3 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 36 .

( 4 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 13 .

( 5 ) JO N} L 215 DU 5 . 8 . 1983 , P . 2 .

DECISION N} 2149/84/CECA DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1984 MODIFIANT LA DECISION N} 2873/82/CECA RELATIVE AU CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ,

VU LA DECISION N} 2872/82/CECA DE LA COMMISSION , DU 28 OCTOBRE 1982 , RELATIVE AUX RESTRICTIONS A L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION N} 2191/83/CECA ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION N} 2873/82/CECA DE LA COMMISSION ( 3 ) A ETABLI LES MODALITES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ;

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT CONCLU AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES , CI-APRES DENOMME " L'ARRANGEMENT " ( 4 ) , MODIFIE PAR ECHANGE DE LETTRES ( 5 ) , PREVOYAIT QUE LA LISTE DES CODES NIMEXE COUVERTS PAR CET ARRANGEMENT FERAIT L'OBJET DE VERIFICATIONS ET D'AMENDEMENTS ULTERIEURS A CONVENIR PAR LES EXPERTS DES DEUX PARTIES ;

CONSIDERANT QUE DES VERIFICATIONS ONT FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE DESIGNER AVEC PLUS DE PRECISION LES PRODUITS COUVERTS PAR L'ARRANGEMENT EN INDIQUANT LES CODES NIMEXE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS TECHNIQUES A LA DECISION N} 2873/82/CECA AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DU SYSTEME DE CONTROLE ;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE A FAIT APPARAITRE QU'IL Y A LIEU DE PRECISER LES MODALITES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS ET OPERATEURS INTERESSES AFIN DE GARANTIR LE RESPECT DES PLAFONDS QUANTITATIFS D'EXPORTATION D'ACIER ;

CONSIDERANT QUE L'ARRANGEMENT STIPULE A SON ARTICLE 6 QUE LA COMMUNAUTE INFORME LES ETATS-UNIS DE TOUTE VIOLATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LICENCES D'EXPORTATION ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA DECISION N} 2873/82/CECA EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 ) L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE PREMIER

1 . POUR CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE TELLES QUE DEFINIES A L'ANNEXE I , LES LICENCES D'EXPORTATION PREVUES A L'ARTICLE 5 DE LA DECISION N} 2872/82/CECA SONT DELIVREES SANS FRAIS PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES , CI-APRES DENOMMEES " AUTORITES DE DELIVRANCE " , DANS LE RESPECT DES CONDITIONS PREVUES AUDIT ARTICLE 5 . LES LICENCES SONT ETABLIES SUR DES FORMULAIRES CONFORMES AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE II ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE IV .

POUR CHAQUE EXPORTATION DE PRODUITS RELEVANT DES CATEGORIES VISEES AU PREMIER ALINEA , L'EXPORTATEUR DOIT ETABLIR UN CERTIFICAT D'EXPORTATION SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE III ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE IV .

2 . LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DOIVENT ETRE ETABLIS DE LA MANIERE SUIVANTE :

A ) CHAQUE CERTIFICAT NE PEUT SE REFERER QU'A UNE SEULE LICENCE OU UN SEUL EXTRAIT DE LICENCE ;

B ) LA DESIGNATION DE LA CATEGORIE COMPORTE L'INDICATION DE SON NUMERO ;

C ) LA DESIGNATION DES PRODUITS DANS LA CASE 5 DES COPIES DES CERTIFICATS DOIT COMPORTER LES CODES NIMEXE ;

D ) L'INDICATION DE LA QUANTITE EN TONNES METRIQUES DOIT FAIRE APPARAITRE LA LETTRE T APRES LES CHIFFRES REPRESENTANT LES TONNES ET AVANT LES FRACTIONS EVENTUELLES DE TONNES ;

E ) CHAQUE CERTIFICAT DOIT COMPORTER UN SEUL TOTAL ;

F ) LE CACHET APPOSE PAR LE BUREAU DE DOUANE QUI A ACCEPTE LA DECLARATION D'EXPORTATION DOIT MENTIONNER LISIBLEMENT LE NOM DE CE BUREAU ET LA DATE DE CETTE ACCEPTATION SUR L'ORIGINAL DU CERTIFICAT ET SES COPIES ;

G ) LE NUMERO DE CHAQUE CERTIFICAT DOIT ETRE INSCRIT A LA CASE 13 DE LA LICENCE OU DE L'EXTRAIT DE LICENCE AUXQUELS LE CERTIFICAT SE REFERE .

3 . LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION INTERVIENT DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS OUVRABLES A PARTIR DE LA DATE DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE . LA LICENCE NE PEUT ETRE DELIVREE QUE JUSQU'A LA FIN DU DEUXIEME MOIS DE CHAQUE TRIMESTRE CIVIL .

4 . LA DUREE DE VALIDITE DE LA LICENCE D'EXPORTATION EST DE TROIS MOIS A PARTIR DE LA DATE DE SA DELIVRANCE . TOUTEFOIS , CETTE LICENCE D'EXPORTATION N'EST VALABLE QUE POUR DES EXPORTATIONS A EFFECTUER PENDANT L'ANNEE CONTINGENTAIRE ( 1984 OU 1985 ) INDIQUEE DANS LA CASE 4 DE LA LICENCE .

TOUTEFOIS , LORSQUE LA COMMISSION A DECIDE D'APPLIQUER L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE LA DECISION N} 2872/82/CECA :

- AVEC EFFET AU 15 NOVEMBRE 1983 ET EN CAS D'UTILISATION ANTICIPEE DES LICENCES , LES EXPORTATIONS PEUVENT ETRE EFFECTUEES PENDANT LE MOIS DE DECEMBRE 1983 ET DE DECEMBRE 1984 . LES LICENCES PEUVENT ETRE DELIVREES A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE PRECEDANT CELLE A LAQUELLE ELLES SE REFERENT ,

- EN CAS DE REPORT DE LICENCES , LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1983 ET LE 31 DECEMBRE 1984 PEUT ETRE PROROGEE DE DEUX MOIS PAR L'AUTORITE QUI LES A DELIVREES ,

- LORSQUE DES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT ATTRIBUEES EN CAS DE PENURIE , DES LICENCES D'UNE DUREE DE VALIDITE DE SIX MOIS PEUVENT ETRE DELIVREES ; LA MENTION " SPECIAL ISSUE " EST APPOSEE SUR LES LICENCES ET SUR LES CERTIFICATS QUI S'Y REFERENT . "

2 ) LES ARTICLES 4 , 5 , 6 ET 7 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 4

LES LICENCES OU EXTRAITS DE LICENCES DELIVRES PAR LES AUTORITES D'UN ETAT MEMBRE AINSI QUE LES CERTIFICATS , DECLARATIONS ET ATTESTATIONS MUNIS DE LEUR CACHET ONT LA MEME VALEUR JURIDIQUE DANS CHACUN DES AUTRES ETATS MEMBRES QUE LES MEMES DOCUMENTS DELIVRES PAR LES AUTORITES DE CES ETATS MEMBRES AINSI QUE LES CERTIFICATS , DECLARATIONS ET ATTESTATIONS MUNIS DE LEUR CACHET .

ARTICLE 5

1 . LA LICENCE COMPLETEMENT UTILISEE EST RENVOYEE A L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE QUI L'A DELIVREE AU PLUS TARD LE HUITIEME JOUR OUVRABLE QUI SUIT SON UTILISATION COMPLETE .

2 . LA LICENCE NON UTILISEE OU INCOMPLETEMENT UTILISEE EST RENVOYEE A L'AUTORITE DE L'ETAT MEMBRE QUI L'A DELIVREE AU PLUS TARD LE HUITIEME JOUR OUVRABLE QUI SUIT L'EXPIRATION DE SA PERIODE DE VALIDITE .

3 . LES ETATS MEMBRES FONT PARVENIR A LA COMMISSION COPIE DES LICENCES COMPLETEMENT UTILISEES ET DES LICENCES PERIMEES SANS AVOIR ETE UTILISEES OU SANS AVOIR ETE COMPLETEMENT UTILISEES , DANS LES HUIT JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE ILS LES RECOIVENT .

ARTICLE 6

1 . L'ORIGINAL ET LES COPIES REQUISES DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET DU CERTIFICAT DOIVENT ETRE PRESENTES A L'APPUI DE LA DECLARATION D'EXPORTATION AU BUREAU DE DOUANE DANS LA COMMUNAUTE AUPRES DUQUEL SONT ACCOMPLIES LES FORMALITES RELATIVES A L'EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DES PRODUITS SIDERURGIQUES .

CE BUREAU :

A ) PROCEDE A L'IMPUTATION DE LA QUANTITE A EXPORTER SUR L'ORIGINAL DE LA LICENCE ;

B ) VISE L'ORIGINAL ET LES COPIES DU CERTIFICAT , REMET L'ORIGINAL AU TITULAIRE DE LA LICENCE OU A SON REPRESENTANT , POUR QU'IL SOIT PRESENTE A L'IMPORTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE , GARDE LA COPIE QUI LUI EST DESTINEE ET FAIT PARVENIR A L'AUTORITE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET A LA COMMISSION LES COPIES QUI LEUR SONT DESTINEES .

2 . LES COPIES DES CERTIFICATS DOIVENT PARVENIR A LA COMMISSION DANS UN DELAI DE TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA SEMAINE OU LE BUREAU DE DOUANE LES A VISES .

3 . LORSQUE DES CERTIFICATS SONT MODIFIES OU ANNULES AVEC L'AUTORISATION DU BUREAU DE DOUANE QUI LES A VISES , CE BUREAU FAIT AUSSI PARVENIR A L'AUTORITE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET A LA COMMISSION LES COPIES DES CERTIFICATS AINSI MODIFIES OU ANNULES , DANS UN DELAI DE TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA SEMAINE OU IL A AUTORISE LA MODIFICATION OU L'ANNULATION .

4 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PREVOIR QUE LA TRANSMISSION A LA COMMISSION S'EFFECTUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN ORGANISME CENTRAL QU'ILS DESIGNENT A CET EFFET .

ARTICLE 7

1 . LA DEMANDE DE LICENCE D'EXPORTATION DOIT CONTENIR :

- LA DESIGNATION DES PRODUITS AVEC INDICATION DE LA CATEGORIE ET DU CODE NIMEXE DONT ILS RELEVENT , CONFORMEMENT A L'ANNEXE I ; TOUTEFOIS , L'INDICATION DU CODE NIMEXE N'EST PAS REQUISE SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CE CODE DOIT ETRE INDIQUE PAR LE CESSIONNAIRE ,

- LA QUANTITE DES PRODUITS EN TONNES METRIQUES ,

- LE NOM OU LA RAISON SOCIALE , L'ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L'EXPORTATEUR ,

- LE NOM OU LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE DU DESTINATAIRE ; TOUTEFOIS , CES INDICATIONS NE SONT PAS REQUISES SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CES INFORMATIONS DEVRONT ETRE FOURNIES PAR LE CESSIONNAIRE ,

- LA ( LES ) DATE ( S ) PREVUE ( S ) POUR L'EXPORTATION ,

- LE CAS ECHEANT , L'INDICATION QUE LES PRODUITS SONT DESTINES A ETRE IMPORTES TEMPORAIREMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE POUR EN ETRE REEXPORTES EN L'ETAT OU SANS Y AVOIR SUBI DE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE .

2 . L'EXPORTATEUR DOIT DECLARER QUE LES PRODUITS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET ATTESTER L'EXACTITUDE DES DONNEES FIGURANT DANS SA DEMANDE .

3 . LA DELIVRANCE , DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 TROISIEME ALINEA DE LA DECISION N} 2872/82/CECA , EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE COPIE DU CONTRAT , SAUF SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CETTE COPIE DEVRA ETRE FOURNIE PAR LE CESSIONNAIRE . "

3 ) L'ARTICLE 9 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 9

1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS :

A ) LES TONNAGES POUR LESQUELS DES LICENCES ONT ETE DELIVREES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ;

B ) LES TONNAGES QUI ONT ETE EXPORTES AU COURS DU MOIS PRECEDANT CELUI VISE AU POINT A ) .

2 . LA COMMUNICATION DES ETATS MEMBRES COMPORTE :

A ) LA VENTILATION PAR CATEGORIES TELLES QUE DEFINIES A L'ANNEXE I ET , POUR LES INFORMATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) , EN OUTRE PAR CODES NIMEXE ;

B ) LA VENTILATION PAR TITULAIRE DE LICENCE ;

C ) L'INDICATION DES TONNAGES PAR PRODUIT DESTINES A ETRE IMPORTES TEMPORAIREMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE POUR EN ETRE REEXPORTES EN L'ETAT OU SANS Y AVOIR SUBI DE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE .

3 . LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION DANS LES QUINZE PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS LES TONNAGES POUR LESQUELS LES LICENCES SONT DEVENUES PERIMEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

4 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT SANS DELAI A LA COMMISSION UNE COPIE DE CHAQUE LICENCE ET DES EXTRAITS EVENTUELS DES LEUR DELIVRANCE .

ILS LUI TRANSMETTENT AUSSI UNE COPIE DE CHAQUE LICENCE MODIFIEE OU ANNULEE AINSI QUE DES EXTRAITS MODIFIES OU ANNULES DES LA MODIFICATION OU L'ANNULATION .

5 . LORSQUE LA COMMISSION CONSTATE QU'UN ETAT MEMBRE A DELIVRE DES LICENCES EN DEPASSEMENT DE SON ALLOCATION POUR UNE CATEGORIE DETERMINEE , ELLE INFORME CET ETAT QUE LES LICENCES AINSI DELIVREES CONTREVIENNENT AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR ET QUE LES CERTIFICATS EMIS SUR BASE DE CES LICENCES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME DES CERTIFICATS AU SENS DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRANGEMENT .

CETTE INFORMATION FERA L'OBJET D'UNE COMMUNICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

6 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION TOUT RENSEIGNEMENT UTILE SUR LES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA DECISION N} 2872/82/CECA ET DE LA PRESENTE DECISION ET SUR LES SANCTIONS APPLIQUEES , A L'OCCASION DES COMMUNICATIONS MENSUELLES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 . "

4 ) L'ANNEXE I EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

5 ) L'ANNEXE IV EST MODIFIEE COMME SUIT :

A ) LES MOTS " Y COMPRIS LES RALLONGES EVENTUELLES " SONT INSERES :

- AU POINT 1 PREMIERE LIGNE APRES LES MOTS " EXTRAITS DE CELLES-CI " ,

- AU POINT 4 PREMIERE LIGNE APRES LE MOT " EXTRAITS " ;

B ) AU DEUXIEME ALINEA DU POINT 3 EST AJOUTEE LA PHRASE SUIVANTE :

" IL PEUT ETRE SUIVI DE NUMEROS ADDITIONNELS QUE LES ETATS MEMBRES JUGERAIENT NECESSAIRES A DES FINS STATISTIQUES " .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1984 .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1984 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT

ANNEXE

" ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS SIDERURGIQUES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

CATEGORIE 1

TOLES ET FEUILLARDS LAMINES A CHAUD

A . ACIER AU CARBONE

* * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * D'UNE LARGEUR DE MOINS DE 1,50 M ET DESTINEES AU RELAMINAGE :

73.08 A I * 73.08-01 ( 9 ) * - POUR TOLES DITES " MAGNETIQUES "

* * AUTRES QUE POUR TOLES DITES " MAGNETIQUES " , TOLES D'UNE EPAISSEUR :

73.08 A II A ) * 73.08-03 ( 39 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

73.08 A II B ) * 73.08-05 * - DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS

73.08 A II C ) * 73.08-07 * - DE MOINS DE 3 MM

* * D'UNE LARGEUR DE MOINS DE 1,50 M ET NON DESTINEES AU RELAMINAGE , D'UNE EPAISSEUR :

73.08 B I A ) * 73.08-21 ( 39 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

73.08 B I B ) * 73.08-25 * - DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS

73.08 B I C ) * 73.08-29 * - DE MOINS DE 3 MM

* * D'UNE LARGEUR DE 1,50 MM OU PLUS , D'UNE EPAISSEUR :

73.08 B II A ) * 73.08-41 ( 39 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

73.08 B II B ) * 73.08-45 * - DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS

73.08 B II C ) * 73.08-49 * - DE MOINS DE 3 MM

* * BARRES

* * SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD :

73.10 A II B ) * 73.10-16 ( 1 ) * - AUTRES QUE BARRES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DU LAMINAGE , AYANT SUBI OU NON UNE TORSION APRES LAMINAGE

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.12 A I * 73.12-11 ( 2 ) ( 9 ) * - " MAGNETIQUES "

73.12 A II * 73.12-19 ( 2 ) * - AUTRES QUE " MAGNETIQUES "

* * TOLES

* * " MAGNETIQUES " :

73.13 A I * 73.13-11 ( 7 ) ( 9 ) ( 41 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W EGALE OU INFERIEURE A 0,75 W

73.13 A II * 73.13-16 ( 7 ) ( 9 ) ( 41 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

* * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD , D'UNE EPAISSEUR :

* * DE 2 MM OU PLUS :

* * DE PLUS DE 4,75 MM :

73.13 B I A ) 1 AA ) * 73.13-17 ( 3 ) * - PRESENTANT DES CREUX OU DES RELIEFS

73.13 B I A ) 1 BB ) * 73.13-19 ( 3 ) ( 39 ) * - AUTRES

* * DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS :

73.13 B I A ) 2 AA ) * 73.13-21 * - PRESENTANT DES CREUX OU DES RELIEFS

73.13 B I A ) 2 BB ) * 73.13-23 * - AUTRES

73.13 B I A ) 3 * 73.13-26 * - DE 2 MM INCLUS A MOINS DE 3 MM

* * DE MOINS DE 2 MM :

73.13 B I B ) 1 * 73.13-32 * - DE PLUS DE 1 MM A MOINS DE

73.13 B I B ) 2 * 73.13-34 * - DE 0,5 MM INCLUS A 1 MM INCLUS

73.13 B I B ) 3 * 73.13-36 * - DE MOINS DE 0,5 MM

73.13 B IV D ) 3 BB ) 44 * 73.13-88 ( 7 ) ( 34 ) ( 41 ) * LAQUEES , VERNIES , PEINTES OU REVETUES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ( AUTRES QUE D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,5 MM , REVETUES PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIES , LAQUEES ET/OU IMPRIMEES )

* * ACIER FIN AU CARBONE

73.15 A III * 73.62-10 * - EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

73.15 A V B ) 2 * 73.63-29 ( 1 ) * - BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

* * FEUILLARDS

73.15 VI A ) * 73.64-20 ( 2 ) * - SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

73.15 A VI C ) 1 AA ) * 73.64-72 ( 2 ) ( 34 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES LAMINES A CHAUD

* * TOLES

* * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD , D'UNE EPAISSEUR DE :

73.15 A VII A ) 1 * 73.65-21 ( 3 ) * - PLUS DE 4,75 MM

73.15 A VII A ) 2 * 73.65-23 * - DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS

73.15 A VII A ) 3 * 73.65-25 * - DE MOINS DE 3 MM

* * ACIER ALLIE

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 1 ) ( 2 ) * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD , AUTRES QUE FIL MACHINE :

* * ACIERS AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX NI PLAQUEES :

* AUTRES QUE TOLES NOIRES :

* NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :

607.66-10 * - TOLES EN ROULEAUX

* TOLES :

607.67-10 * - A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI

* AUTRES , EN ROULEAUX :

607.67-20 * - AVEC RIVES BAVUREES

607.67-30 * - AUTRES

607.67-40 * - AUTRES

* DECAPEES OU LAMINEES A FROID :

* AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE

607.83-42 * - TOLES DECAPEES , MAIS NON LAMINEES A FROID

* BANDES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :

608.19-20 * D'UNE EPAISSEUR MAXIMALE DE 0,01 POUCE :

* LAMINEES A CHAUD

608.21-20 * D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,01 POUCE , MAIS DE 0,05 POUCE MAXIMUM :

* LAMINEES A CHAUD

608.23-20 * D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,05 POUCE :

* LAMINEES A CHAUD

B . ACIER ALLIE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * ACIER ALLIE

* * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES :

73.15 B III A ) * 73.72-11 ( 5 ) ( 9 ) * - POUR TOLES DITES " MAGNETIQUES "

73.15 B III C ) * 73.72-19 ( 4 ) ( 5 ) * - AUTRES QUE POUR TOLES " MAGNETIQUES " ET TOLES INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD , AUTRES QUE FIL MACHINE :

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 5 ) ( 6 ) ( 22 ) * - ACIER AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 2 DD ) * 73.73-36 ( 5 ) ( 6 ) * - MANGANO-SILICEUX

73.15 B V B ) 2 EE ) * 73.73-39 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AUX TIRETS PRECEDENTS ET AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES ET QU'A COUPE RAPIDE

* * ACIER ALLIE

* * FEUILLARDS :

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.15 B VI A ) 1 * 73.74-21 ( 5 ) ( 9 ) * - " MAGNETIQUES "

73.15 B VI A ) 3 * 73.74-29 ( 4 ) ( 5 ) * - AUTRES QUE " MAGNETIQUES " ET QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES ,

* * TOLES

* * " MAGNETIQUES " :

73.15 B VII A ) 1 * 73.75-11 ( 5 ) ( 7 ) ( 9 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W

73.15 B VII A ) 2 * 73.75-19 ( 5 ) ( 7 ) ( 9 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

* * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD :

* * D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS :

73.15 B VII B ) 1 BB ) 33 * 73.75-39 ( 4 ) * - AUTRES QU'ACIER A COUPE RAPIDE OU QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE

* * D'UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM :

73.15 B VII B ) 1 CC ) 33 * 73.75-49 ( 4 ) * - AUTRES QU'ACIER A COUPE RAPIDE OU QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE

* * POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :

73.15 B VII B ) 3 BB ) * 73.75-79 ( 4 ) ( 5 ) ( 7 ) ( 34 ) * - AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TOLES ET BANDES EN FER EN ACIER ALLIE NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) , AUTRES QU'EN ACIER A COUPE RAPIDE OU INOXYDABLE

607.81-00 * - TOLES NON REVETUES NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES , AUTRES QUE TOLES NOIRES NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID

* - BANDES , AUTRES QUE CELLES EN ACIER REFRACTAIRE :

608.38-20 * - DE 0,01 POUCE OU MOINS EN EPAISSEUR

608.55-20 * - DE PLUS DE 0,01 POUCE MAIS DE 0,05 POUCE MAXIMUM EN EPAISSEUR

608.67-20 * - DE PLUS DE 0,05 POUCE EN EPAISSEUR

CATEGORIE 2

TOLES LAMINEES A FROID

A . ACIER AU CARBONE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * D'UNE LARGEUR DE MOINS DE 1,50 M ET DESTINEES AU RELAMINAGE :

* * AUTRES QUE POUR TOLES DITES " MAGNETIQUES " , D'UNE EPAISSEUR :

73.08 A II A ) * 73.08-03 ( 40 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

* * D'UNE LARGEUR DE MOINS DE 1,50 M ET NON DESTINEES AU RELAMINAGE :

* * D'UNE EPAISSEUR :

73.08 B I A ) * 73.08-21 ( 40 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

* * D'UNE LARGEUR DE 1,50 M OU PLUS , D'UNE EPAISSEUR :

73.08 B II A ) * 73.08-41 ( 40 ) * - DE PLUS DE 4,75 MM

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A FROID :

73.12 B I * 73.12-21 ( 8 ) ( 10 ) * - EN ROULEAUX POUR LA FABRICATION DE FER-BLANC

* * TOLES

* * " MAGNETIQUES " :

73.13 A I * 73.13-11 ( 9 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W

73.13 A II * 73.13-16 ( 9 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

* * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD , D'UNE EPAISSEUR :

* * DE 2 MM OU PLUS :

* * DE PLUS DE 4,75 MM :

73.13 B I A ) 1 BB ) * 73.13-19 ( 40 ) * - AUTRES QUE PRESENTANT DES CREUX OU DES RELIEFS

* * SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

73.13 B II A ) * 73.13-41 * - D'AU MOINS 3 MM

73.13 B II B ) 1 * 73.13-43 * - DE 2 MM INCLUS A MOINS DE 3 MM

73.13 B II B ) 2 * 73.13-45 * - DE PLUS DE 1 MM A MOINS DE 2 MM

73.13 B II C ) 1 * 73.13-47 * - DE 0,5 MM INCLUS A 1 MM INCLUS

73.13 B II C ) 2 * 73.13-49 ( 10 ) * - DE MOINS DE 0,5 MM

73.13 B III * 73.13-50 ( 10 ) * SIMPLEMENT LUSTREES , POLIES OU GLACEES

73.13 B IV D ) 3 BB ) 44 * 73.13-88 ( 34 ) * LAQUEES , VERNIES , PEINTES OU REVETUES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ( AUTRES QUE CELLES D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUES PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIES , LAQUEES ET/OU IMPRIMEES )

* * ACIER FIN AU CARBONE

* * TOLES

73.15 A VII B ) 1 * 73.65-53 * - SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM OU PLUS

73.15 A VII B ) 2 * 73.65-55 ( 10 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM

73.15 A VII C ) * 73.65-70 ( 10 ) ( 34 ) * - POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES DE FER OU D'ACIER NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :

* AUTRES QUE TOLES NOIRES :

* DECAPEES OU LAMINEES A FROID , AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :

607.83-20 * - TOLES

607.83-50 * - TOLES , PEINTES OU VERNIES

* AUTRES TOLES :

607.83-55 * - A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI

607.83-60 * - AUTRES

B . ACIER ALLIE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * ACIER ALLIE

* * TOLES DITES " MAGNETIQUES "

73.15 B VII A ) 1 * 73.75-11 ( 5 ) ( 9 ) ( 31 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W

73.15 B VII A ) 2 * 73.75-19 ( 5 ) ( 9 ) ( 31 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

73.15 B VII B ) 2 AA ) 33 * 73.75-59 ( 4 ) ( 5 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM OU PLUS :

* * AUTRES QU'EN ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE OU QU'EN ACIER A COUPE RAPIDE

73.15 B VII B ) 2 BB ) 33 * 73.75-69 ( 4 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM :

* * AUTRES QU'EN ACIER A COUPE RAPIDE OU QU'EN ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE

73.15 B VII B ) 3 BB ) * 73.75-79 ( 4 ) ( 31 ) ( 34 ) * - POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :

* * AUTRES QU'EN ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

607.93-20 * TOLES EN FER OU ACIER ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :

* AUTRES QUE TOLES NOIRES :

* DECAPEES OU LAMINEES A FROID :

* AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE

* TOLES , AUTRES QU'EN ACIER ELECTRIQUE AU SILICIUM OU QU'EN ACIER REFRACTAIRE

CATEGORIE 3

TOLES FORTES

A . ACIER AU CARBONE , Y COMPRIS TOLES PLAQUEES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

73.09 * 73.09-00 ( 11 ) * TOLES UNIVERSELLES DE FER OU D'ACIER

* * BARRES

73.10 A II B ) * 73.10-16 ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD :

* * AUTRES QUE BARRES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON PRESENTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DU LAMINAGE , AYANT SUBI OU NON UNE TORSION APRES LAMINAGE

73.10 D I A ) * 73.10-42 ( 6 ) ( 15 ) * - PLAQUEES OU TRAITEES A LA SURFACE , SIMPLEMENT PLAQUEES , LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.12 A I * 73.12-11 ( 9 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) * " MAGNETIQUES " :

73.12 A II * 73.12-19 ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) * - AUTRES

73.12 C III A ) * 73.12-51 ( 8 ) ( 12 ) * - FER-BLANC

73.12 C V A ) 1 * 73.12-71 ( 15 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES : LAMINEES A CHAUD

* * TOLES DITES " MAGNETIQUES " :

73.13 A I * 73.13-11 ( 7 ) ( 9 ) ( 12 ) ( 13 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W

73.13 A II * 73.13-16 ( 7 ) ( 9 ) ( 12 ) ( 13 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

73.13 B I A ) 1 AA ) * 73.13-17 ( 13 ) * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD , D'EPAISSEUR SUPERIEURE A 4,75 MM :

* * - PRESENTANT DES CREUX OU DES RELIEFS

73.13 B I A ) 1 BB ) * 73.13-19 ( 13 ) ( 39 ) * - AUTRES

73.13 B IV B ) 1 * 73.13-64 ( 12 ) * - FER-BLANC

73.13 B IV B ) 2 * 73.13-65 ( 12 ) * - ETAMEES , AUTRES QU'EN FER-BLANC

* * ZINGUEES OU PLOMBEES :

73.13 B IV C ) 1 * 73.13-67 ( 12 ) * - ZINGUEES ELECTROLYTIQUEMENT ( GALVANISEES ELECTROLYTIQUEMENT )

* * AUTREMENT ZINGUEES ( Y COMPRIS GALVANISEES A CHAUD ) :

73.13 B IV C ) 2 AA ) * 73.13-68 ( 12 ) * ONDULEES

73.13 B IV C ) 2 BB ) * 73.13-72 ( 12 ) * AUTRES

73.13 B IV C ) 3 * 73.13-74 ( 12 ) * PLOMBEES

* * AUTRES ( CUIVREES , OXYDEES ARTIFICIELLEMENT , LAQUEES , NICKELEES , VERNIES , PLAQUEES , PARKERISEES , IMPRIMEES , ETC . )

73.13 B IV D ) 1 * 73.13-76 ( 12 ) * ETAMEES ET IMPRIMEES

* * PLAQUEES , D'UNE EPAISSEUR :

73.13 B IV D ) 2 AA ) * 73.13-78 * - DE 3 MM OU PLUS

73.13 B IV D ) 2 BB ) * 73.13-79 * - DE MOINS DE 3 MM

* * REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :

* * AUTRES QUE D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUES PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIES , LAQUEES ET/OU IMPRIMEES :

73.13 B IV D ) 2 BB ) 11 * 73.13-84 ( 12 ) * - CUIVREES

73.13 B IV D ) 2 BB ) 22 * 73.13-86 ( 12 ) * - NICKELEES OU CHROMEES

73.13 B IV D ) 2 BB ) 33 * 73.13-87 ( 12 ) * - ALUMINISEES

73.13 B IV D ) 2 BB ) 44 * 73.13-88 ( 12 ) ( 42 ) * - LAQUEES , VERNIES , PEINTES OU REVETUES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES

73.13 B IV D ) 2 BB ) 55 * 73.13-89 ( 12 ) ( 42 ) * - AUTRES

* * ACIER FIN AU CARBONE

73.15 A IV * 73.62-30 ( 11 ) * - TOLES UNIVERSELLES

73.15 A V B ) 2 * 73.63-29 ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) * - BARRES ET BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

73.15 A V D ) 1 AA ) * 73.63-72 ( 6 ) ( 15 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES :

* * LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * FEUILLARDS

73.15 A VI C ) 1 AA ) * 73.64-72 ( 15 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES :

* * LAMINES A CHAUD

* * TOLES

73.15 A VII A ) 1 * 73.65-21 ( 13 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 4,75 MM

73.15 A VII C ) * 73.65-70 ( 38 ) * - POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE

* * ACIER ALLIE

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 21 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL-MACHINE :

* * ACIER AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V D ) 1 AA ) * 73.73-72 ( 6 ) ( 15 ) ( 16 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES :

* * LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * FEUILLARDS

73.15 B VI C ) 1 AA ) * 73.74-72 ( 15 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES :

* * LAMINES A CHAUD

* * TOLES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " , POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :

73.15 B VII B ) 3 AA ) * 73.75-73 ( 16 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

73.15 B VII B ) 3 BB ) * 73.75-79 ( 16 ) * - AUTRES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* PLAQUES DE FER OU D'ACIER AUTRES QU'ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :

* AUTRES QUE TOLES NOIRES :

607.66-15 * NON DECAPEES , NI LAMINEES A FROID , TOLES AUTRES QU'EN ROULEAUX

607.94-00 * PLAQUEES

* REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :

* AUTRES QUE LE FER-BLANC , LES TOLES REVETUES DE FER-BLANC , LE FER TERNE ET LES TOLES REVETUES DE FER TERNE :

608.07-10 * - TOLES EVALUEES A 10 CENTS PAR LIVRE ( LB ) AU MAXIMUM

608.11-00 * - TOLES EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )

B . ACIER ALLIE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * ACIER ALLIE

* * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

73.15 B III A ) * 73.72-11 ( 4 ) ( 9 ) ( 12 ) * - POUR TOLES DITES " MAGNETIQUES "

73.15 B III C ) * 73.72-19 ( 4 ) ( 12 ) * - AUTRES QUE POUR TOLES " MAGNETIQUES " ET TOLES INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

* * TOLES UNIVERSELLES

73.15 B IV B ) * 73.72-39 ( 4 ) ( 11 ) * - AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 22 ) * - ACIER AU S , PB ET P ( DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 2 DD ) * 73.73-36 ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) * - MANGANO-SILICEUX

73.15 B V B ) 2 EE ) * 73.73-39 ( 4 ) ( 6 ) ( 11 ) ( 12 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AUX TIRETS PRECEDENTS , QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE OU QU'ACIER A COUPE RAPIDE

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.15 B VI A ) 1 * 73.74-21 ( 9 ) ( 11 ) ( 12 ) * - " MAGNETIQUES "

73.15 B VI A ) 3 * 73.74-29 ( 4 ) ( 11 ) ( 12 ) * - AUTRES QUE MAGNETIQUES ET QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

* * PLAQUES , REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE

* * SIMPLEMENT PLAQUES :

73.15 B VI C ) 1 AA ) * 73.74-72 ( 11 ) ( 12 ) ( 18 ) * - LAMINES A CHAUD

* * TOLES

* * " MAGNETIQUES " :

73.15 B VII A ) 1 * 73.75-11 ( 9 ) ( 12 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W

73.15 B VII A ) 2 * 73.75-19 ( 9 ) ( 12 ) * - AUTRES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :

* * SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD :

* * D'EPAISSEUR SUPERIEURE A 4,75 MM :

73.15 B VII B ) 1 AA ) 33 * 73.75-29 ( 4 ) * - AUTRES QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE ET QU'ACIER A COUPE RAPIDE

* * POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :

73.15 B VII B ) 2 AA ) 33 * 73.75-59 ( 4 ) ( 12 ) * - SIMPLEMENT LAMINEES A FROID ; D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A 3 MM :

* * AUTRES QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE ET QU'ACIER A COUPE RAPIDE

73.15 B VII B ) 3 AA ) * 73.75-73 ( 12 ) ( 18 ) ( 32 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

73.15 B VII B ) 3 BB ) * 73.75-79 ( 12 ) ( 18 ) ( 32 ) * - AUTRES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES EN FER OU ACIER ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

607.78-00 * - NON RECOUVERTES OU REVETUES D'AUTRES METAUX ET NON PLAQUEES :

* AUTRES QUE FER NOIR :

* NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID :

* AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE

607.91-00 * - NON RECOUVERTES OU REVETUES D'AUTRES METAUX ET NON PLAQUEES :

* AUTRES QUE FER NOIR :

* DECAPEES OU LAMINEES A FROID :

* AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE

608.14-20 * - RECOUVERTES OU REVETUES DE METAUX , AUTRES QUE LE FER-BLANC , LES TOLES REVETUES DE FER-BLANC , LE FER TERNE ET LES TOLES REVETUES DE FER TERNE

CATEGORIE 4

PROFILES ET POUTRELLES

A . ACIER AU CARBONE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * PROFILES

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * PROFILES EN U , EN I OU EN H , D'UNE HAUTEUR :

73.11 A I A ) 1 * 73.11-11 ( 19 ) * - DE MOINS DE 80 MM

* * DE 80 MM OU PLUS :

73.11 A I A ) 2 AA ) * 73.11-12 * - PROFILES EN H ( POUTRELLES A LARGES AILES )

* * PROFILES EN U OU EN I :

73.11 A I A ) 2 BB ) 11 * 73.11-14 * - A AILES A FACES PARALLELES

73.11 A I A ) 2 BB ) 22 * 73.11-16 * - AUTRES

73.11 A I B ) * 73.11-19 ( 19 ) * - AUTRES QUE PROFILES EN U , EN I OU EN H

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE :

73.15 A V B ) 2 * 73.63-29 ( 19 ) ( 20 ) * - ACIER FIN AU CARBONE

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 20 ) ( 21 ) * - ACIER AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES ) ( ACIER ALLIE )

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD , FORGES , FILES OU ETIRES OU OBTENUS OU PARACHEVES A FROID , MEME PERCES OU AUTREMENT OUVRES :

* LAMINES A CHAUD OU OBTENUS A FROID ET PESANT PLUS DE 0,29 LIVRE ( LB ) PAR PIED COURANT :

* NON PERCES , NI AUTREMENT FACONNES :

* AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE D'UNE SECTION MAXIMALE DE 3 POUCES OU PLUS :

* PROFILES A LARGES AILES

609.80-05 * PALPLANCHES EN H

609.80-15 * AUTRES

* PROFILES AUTRES QU'A LARGES AILES

609.80-35 * CORNIERES

609.80-41 * PROFILES EN U

609.80-45 * AUTRES

B . ACIERS ALLIES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

73.15 B V B ) 2 AA ) * 73.73-33 ( 20 ) * - ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE

73.15 B V B ) 2 BB ) * 73.73-34 ( 20 ) * - ACIER A COUPE RAPIDE

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 20 ) ( 22 ) * - ACIER AU S , PB ET P ( DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 2 DD ) * 73.73-36 ( 20 ) * - MANGANO-SILICEUX

73.15 B V B ) 2 EE ) * 73.73-39 ( 20 ) * - AUTRES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

609.82-00 * PROFILES EN FER OU ACIER ALLIE , LAMINES A CHAUD , FORGES , FILES OU ETIRES OU OBTENUS OU PARACHEVES A FROID , MEME PERCES OU AUTREMENT OUVRES :

* LAMINES A CHAUD OU OBTENUS A FROID ET PESANT PLUS DE 0,29 LIVRE ( LB ) PAR PIED COURANT :

* NON PERCES , NI AUTREMENT FACONNES

CATEGORIE 5

FIL MACHINE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

73.10 A I * 73.10-11 ( 23 ) * FIL MACHINE :

73.10 A II B ) * 73.10-16 ( 24 ) ( 25 ) * - BARRES AUTRES QUE BARRES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON

* * ACIER FIN AU CARBONE

73.15 A V B ) 1 73.63-21 ( 23 ) * - FIL MACHINE

73.15 A V B ) 2 * 73.63-29 ( 24 ) ( 25 ) * - BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DE MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

* * ACIER ALLIE

73.15 B V B ) 1 CC ) * 73.73-25 ( 21 ) ( 23 ) * - BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * FIL MACHINE :

* * ACIERS AU S , PB ET P ( DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 21 ) ( 24 ) ( 25 ) * - AUTRES QUE FIL MACHINE :

* * ACIERS AU S , PB ET P ( DECOLLETAGE ET AUTRES )

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* FIL MACHINE DE FER OU D'ACIER , AUTRE QU'ALLIE :

* NON TREMPE , NON TRAITE , NON PARTIELLEMENT FABRIQUE :

607.14-00 * - EVALUE A 4 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )

607.17-00 * - EVALUE A PLUS DE 4 CENTS PAR LIVRE ( LB )

* TREMPE , TRAITE OU PARTIELLEMENT FABRIQUE :

607.22-00 * - EVALUE A 4 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )

607.23-00 * - EVALUE A PLUS DE 4 CENTS PAR LIVRE ( LB )

CATEGORIE 6

BARRES LAMINEES A CHAUD

A . ACIER AU CARBONE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

73.09 * 73.09-00 ( 30 ) * TOLES UNIVERSELLES

* * BARRES

* * SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD :

73.10 A I * 73.10-11 ( 26 ) * - FIL MACHINE

73.10 A II B ) * 73.10-16 ( 27 ) ( 28 ) * - AUTRES QUE BARRES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.12 A I * 73.12-11 ( 9 ) ( 12 ) ( 30 ) * - " MAGNETIQUES "

73.12 A II * 73.12-19 ( 12 ) ( 30 ) * - AUTRES

73.15 A IV * 73.62-30 ( 30 ) * TOLES UNIVERSELLES ( ACIER FIN AU CARBONE )

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DE MINES ; PROFILES ( ACIER FIN AU CARBONE )

73.15 A V B ) 1 * 73.63-21 ( 26 ) * - FIL MACHINE

73.15 A V B ) 2 * 73.63-29 ( 27 ) ( 28 ) * - AUTRES QUE FIL MACHINE MAIS SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * FEUILLARDS ( ACIER FIN AU CARBONE )

73.15 A VI A ) * 73.64-20 ( 12 ) ( 30 ) * - SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

73.15 A VI C ) 1 AA ) * 73.64-72 ( 12 ) ( 30 ) ( 34 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES A CHAUD

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES ( ACIER ALLIE )

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * AUTRES QUE FIL MACHINE :

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 21 ) ( 27 ) ( 28 ) * - ACIERS AU S , PB ET P ( DECOLLETAGE ET AUTRES )

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* BARRES D'ACIER AUTRES QUE BARRES DEFORMEES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON :

* AUTRES QU'EN ACIER ALLIE :

* NON FORMEES A FROID

* NON RECOUVERTES NI REVETUES D'AUTRES METAUX :

606.83-10 * - PLATS

606.83-30 * - RONDS

606.83-50 * - AUTRES

B . ACIER ALLIE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * ACIER ALLIE

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES

* * SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD :

* * FIL MACHINE :

73.15 B V B ) 1 CC ) * 73.73-25 ( 26 ) * - ACIERS AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 1 DD ) * 73.73-26 ( 26 ) * - MANGANO-SILICEUX

73.15 B V B ) 1 EE ) * 73.73-29 ( 4 ) ( 26 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES PRECEDEMMENT , QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE ET QU'ACIER A COUPE RAPIDE

* * AUTRES QUE FIL MACHINE

73.15 B V B ) 2 CC ) * 73.73-35 ( 22 ) ( 27 ) ( 28 ) * - ACIERS AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )

73.15 B V B ) 2 DD ) * 73.73-36 ( 27 ) ( 28 ) * - MANGANO-SILICEUX

73.15 B V B ) 2 EE ) * 73.73-39 ( 4 ) ( 27 ) ( 28 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES PRECEDEMMENT , QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE ET QU'ACIER A COUPE RAPIDE

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD :

73.15 B VI A ) 1 * 73.74-21 ( 9 ) ( 12 ) ( 30 ) * - " MAGNETIQUES "

73.15 B VI A ) 3 * 73.74-29 ( 9 ) ( 12 ) ( 30 ) * - AUTRES QUE " MAGNETIQUES " ET QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

606.97-00 * BARRES D'ACIER ( AUTRES QUE BARRES DEFORMEES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON ) :

* ACIER ALLIE :

* AUTRE QU'ACIER INOXYDABLE OU A OUTILS :

* NON FORMEES A FROID

CATEGORIE 7

TOLES REVETUES ( GALVANISEES OU AUTRES )

A . ACIER AU CARBONE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * BARRES

73.10 D I A ) * 73.10-42 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES , LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * FEUILLARDS

73.12 C V A ) 1 * 73.12-71 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES A CHAUD

* * TOLES

* * AUTRES QUE " MAGNETIQUES "

73.13 B IV C ) 1 * 73.13-67 ( 5 ) * - ZINGUEES ELECTROLYTIQUEMENT

* * ( GALVANISEES ELECTROLYTIQUEMENT )

* * AUTREMENT ZINGUEES ( Y COMPRIS GALVANISEES A CHAUD ) :

73.13 B IV C ) 2 AA ) * 73.13-68 ( 5 ) * - ONDULEES

73.13 B IV C ) 2 BB ) * 73.13-72 ( 5 ) * - AUTRES

* * REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE , AUTRES QUE CELLES D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUES PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,5 UM , MEME VERNIES , LAQUEES ET/OU IMPRIMEES :

73.13 B IV D ) 3 BB ) 11 * 73.13-84 ( 5 ) * - CUIVREES

73.13 B IV D ) 3 BB ) 22 * 73.13-86 ( 5 ) * - NICKELEES OU CHROMEES

73.13 B IV D ) 3 BB ) 33 * 73.13-87 ( 5 ) * - ALUMINISEES

73.13 B IV D ) 3 BB ) 44 * 73.13-88 ( 5 ) ( 32 ) * - LAQUEES , VERNIES , PEINTES OU REVETUES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES

73.13 B IV D ) 3 BB ) 55 * 73.13-89 ( 5 ) ( 32 ) * - AUTRES QUE CELLES CITEES AUX QUATRE TIRETS PRECEDENTS

* * ACIER FIN AU CARBONE

* * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES

* * SIMPLEMENT PLAQUES :

73.15 A V D ) 1 AA ) * 73.63-72 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - LAMINES OU FILES A CHAUD

* * FEUILLARDS

* * SIMPLEMENT PLAQUES :

73.15 A VI C ) 1 AA ) * 73.64-72 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - LAMINES A CHAUD

* * TOLES

73.15 A VII C ) * 73.65-70 ( 5 ) ( 42 ) * - POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :

* AUTRES QUE FER-BLANC , TOLES REVETUES DE FER-BLANC , FER TERNE ET TOLES REVETUES DE FER TERNE :

* AUTRES QU'EN ACIER ALLIE :

608.07-30 * - EVALUEES A 10 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )

* - EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )

* ZINGUEES :

608.13-10 * - PEINTES OU VERNIES

608.13-20 * - AUTRES : A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI

608.13-30 * - AUTRES

608.13-40 * ALUMINISEES

608.13-50 * AUTRES

B . ACIER ALLIE ET TOLES EN FER TERNE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

73.13 B IV C ) 3 * 73.13-74 ( 5 ) * TOLES AUTRES QUE " MAGNETIQUES " , REVETUES DE PLOMB

73.15 B V D ) 1 AA ) * 73.73-72 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ; PROFILES :

* * SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES OU FILES A CHAUD ( ACIER ALLIE )

73.15 B VI C ) 1 AA ) * 73.74-72 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * FEUILLARDS SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES A CHAUD

73.15 B VII B ) 3 AA ) * 73.75-73 ( 5 ) ( 32 ) * TOLES , AUTRES QUE " MAGNETIQUES " , POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE , INOXYDABLES OU REFRACTAIRES ( ACIER ALLIE )

73.15 B VII B ) 3 BB ) * 73.75-79 ( 5 ) ( 32 ) * AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES

* * ( ACIER ALLIE )

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES DE FER OU D'ACIER NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :

608.01-00 * - FER TERNE ET TOLES A REVETEMENT TERNE

608.14-40 * - TOLES EN FER OU ACIER ALLIE

* AUTRES QUE FER BLANC , TOLES REVETUES D'ETAIN , FER TERNE ET TOLES A REVETEMENT TERNE

CATEGORIE 8

FER BLANC ( HORMIS TOLE NOIRE )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * FEUILLARDS , LAMINES A CHAUD OU A FROID

73.12 C III A ) * 73.12-51 ( 5 ) ( 8 ) * - FER-BLANC

* * TOLES

73.13 B IV B ) 1 * 73.13-64 ( 5 ) * - FER-BLANC

73.13 B IV B ) 2 * 73.13-65 ( 5 ) * - ETAMEES AUTRES QUE FER-BLANC

73.13 B IV D ) 1 * 73.13-76 ( 5 ) * - ETAMEES ET IMPRIMEES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :

* REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX

* FER BLANC ET TOLES REVETUS D'ETAIN :

607.96-00 * - IMPORTEES POUR ETRE UTILISEES DANS LA FABRICATION D'EVAPORATEURS DE JUS D'ERABLE

607.97-00 * - AUTRES , EVALUEES A 10 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )

607.99-00 * - AUTRES , EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )

CATEGORIE 9

RAILS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * ELEMENTS DE VOIE FERREE , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , CREMAILLERES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS :

* * RAILS , AUTRES QUE CONDUCTEURS DE COURANT AVEC PARTIES EN METAL NON FERREUX :

* * NEUFS :

73.16 A II A ) 1 * 73.16-14 * - D'UN POIDS AU METRE COURANT DE 20 KG OU PLUS

73.16 A II A ) 2 * 73.16-16 * - D'UN POIDS AU METRE COURANT DE MOINS DE 20 KG

73.16 A II B ) * 73.16-17 * USAGES

73.16 B * 73.16-20 * CONTRE-RAILS

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* RAILS , ECLISSES ET SELLES D'ASSISE EN ACIER :

* AUTRES QU'EN ACIER ALLIE :

610.20-10 * - RAILS EN T STANDARD DE PLUS DE 60 LIVRES ( LB ) PAR YARD

610.20-20 * - AUTRES

610.21-00 * ACIER ALLIE

CATEGORIE 10

PALPLANCHES ( ACIER AU CARBONE ET ACIER ALLIE )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

73.11 B * 73.11-50 * PALPLANCHES

CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* PALPLANCHES DE FER OU D'ACIER

609.96-00 * - AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIES

609.98-00 * - EN FER OU ACIER ALLIES

NOTES

( 1 ) COUVERTS SI DE SECTION RECTANGULAIRE . SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCES , EXCLUS SI DE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A 8 POUCES OU SI NON PRESENTES EN COILS .

( 2 ) SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , EXCLUS SI COUPES SUR MESURE OU SI LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES .

( 3 ) COUVERTS SI EN ROULEAUX .

( 4 ) A L'EXCLUSION DE L'ACIER A OUTILS , DE L'ACIER RAPIDE A OUTILS , DE L'ACIER A OUTILS DU TYPE SPECIFIE A LA NOTE 2 ( H ) ( VII ) ET DE L'ACIER POUR COUTEAUX DE MACHINES A COPEAUX TEL QUE DEFINI AU TABLEAU 6 , PARTIE 2 , SOUS-PARTIE B , 2 ( H ) , ( V ) , ( VI ) , ( VII ) ET ( VIII ) DES TABLEAUX DU TARIF DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .

( 5 ) COUVERTS SI D'EPAISSEUR INFERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE .

( 6 ) COUVERTS SI DE SECTION RECTANGULAIRE .

( 7 ) INCLUS SI LAMINES A CHAUD .

( 8 ) INCLUS SI D'UNE LARGEUR EXCEDANT 12 POUCES .

( 9 ) A L'EXCLUSION DE L'ACIER AU SILICIUM POUR TOLES ET BANDES MAGNETIQUES TEL QUE DEFINI AU TABLEAU 6 , PARTIE 2 , SOUS-PARTIE B , 2 ( H ) ( IX ) DES TABLAUX DU TARIF DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .

( 10 ) EXCLUS SI MOINS DE 0,0142 POUCE D'EPAISSEUR ET SI LE FER NOIR REPOND AUX SPECIFICATIONS ASTM A-625 OU A-650 .

( 11 ) INCLUS SI D'UNE LARGEUR DE PLUS DE 8 POUCES .

( 12 ) COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE .

( 13 ) COUVERTS SI NON PRESENTES EN COILS .

( 15 ) SI L'EPAISSEUR EST INFERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERT SI PLUS DE 12 POUCES DE LARGEUR . SI L'EPAISSEUR EST EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCES , COUVERTS SI PLUS DE 8 POUCES DE LARGEUR .

( 16 ) COUVERTS SI PLAQUES .

( 18 ) EXCLUS SI PLAQUES .

( 19 ) INCLUS SI COMPORTANT UNE DIMENSION DE COUPE MAXIMALE DE 3 POUCES OU PLUS .

( 20 ) INCLUS S'IL S'AGIT DE PROFILES .

( 21 ) INCLUS SI CONTENANT 0,35 % OU MOINS DE PLOMB OU DE SOUFRE .

( 22 ) COUVERTS SI DE TENEUR EN PLOMB OU EN SOUFRE SUPERIEURE A 0,35 % .

( 23 ) COUVERTS SI DE SECTION CIRCULAIRE ET DE DIAMETRE EGAL OU SUPERIEUR A 0,2 POUCE .

( 24 ) COUVERTS SI PRESENTES EN COILS , ET SI D'UN DIAMETRE EGAL OU INFERIEUR A 18,8 MM .

( 25 ) COUVERTS SI DE SECTION CIRCULAIRE .

( 26 ) COUVERTS SI DE SECTION TRANSVERSALE EN FORME DE SEGMENT DE CERCLE , D'OVALE , DE TRIANGLE ISOCELE , DE RECTANGLE , D'HEXAGONE , D'OCTOGONE OU DE QUADRILATERE AVEC SEULEMENT DEUX COTES PARALLELES ET LES DEUX AUTRES COTES EGAUX , ET DE SECTION PLEINE . SI DE SECTION RECTANGULAIRE , COUVERTS EN CAS D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE ET DE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES .

( 27 ) COUVERTS SI DE SECTION TRANSVERSALE EN FORME DE CERCLE , DE SEGMENT DE CERCLE , D'OVALE , DE TRIANGLE ISOCELE , DE RECTANGLE , D'HEXAGONE , D'OCTOGONE OU DE QUADRILATERE A DEUX COTES PARALLELES SEULEMENT ET AUX DEUX AUTRES COTES EGAUX , ET DE SECTION PLEINE . SI DE SECTION RECTANGULAIRE , COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE ET DE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES . SI DE SECTION CIRCULAIRE , COUVERTS SI LE DIAMETRE EST SUPERIEUR A 18,8 MM , OU SI LE DIAMETRE EST EGAL OU INFERIEUR A 18,8 MM ET PAS EN ROULEAUX .

( 28 ) HORMIS LES BLOOMS ET BILLETTES RONDS , LES PRODUITS SEMI-FINIS DE SECTION TRANSVERSALE CIRCULAIRE PRESENTANT UNE LONGUEUR PLUSIEURS FOIS SUPERIEURE A LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE . LES BLOOMS PRESENTENT UNE SECTION TRANSVERSALE D'AU MOINS 36 POUCES CARRES TANDIS QUE LES BILLETTES ONT UNE SECTION TRANSVERSALE INFERIEURE A 36 POUCES CARRES , MAIS AU MOINS EGALE A 3 POUCES CARRES .

NOTE : LES BILLETTES LAMINEES AUX TOLERANCES DES BARRES OU PASSEES EN COMMANDE AVEC CERTAINES SPECIFICATIONS DEVRAIENT ETRE CLASSEES COMME DES BARRES DANS LE CODE TARIFAIRE DES ETATS-UNIS .

( 30 ) COUVERTS SI DE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES .

( 31 ) COUVERTS SI LAMINES A FROID .

( 32 ) COUVERTS SI REVETUS ( COATED OR PLATED ) DE METAL .

( 34 ) EXCLUS SI REVETUS , RECOUVERTS OU PLAQUES DE METAL .

( 38 ) COUVERTS SI PLAQUES . SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX . SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE ET AUTREMENT TRAITES EN SURFACE , COUVERTS SI LAMINES A CHAUD ET COUPES A LA LONGUEUR .

( 39 ) SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI NON DECAPES .

( 40 ) COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE ET DECAPES .

( 41 ) SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , EXCLUS SI COUPES A LA LONGUEUR .

( 42 ) SI LAMINES A FROID , COUVERTS SI REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX . SI LAMINES A CHAUD , COUVERTS SI REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX OU , SI NON REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX , SI COUPES A LA LONGUEUR . "