(9)

Une nouvelle évaluation de l'action engagée par l'Espagne pour corriger le déficit excessif en 2016 au plus tard, en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013, donne lieu aux conclusions suivantes: — Sur la base des données notifiées par l'Espagne au printemps 2016 et validées par la Commission (Eurostat) le 21 avril 2016, le déficit public était de 5,9 % du PIB en 2014 et 5,1 % du PIB en 2015, des valeurs supérieures aux objectifs intermédiaires fixés par le Conseil, à savoir respectivement 5,8 % et 4,2 % du PIB. Le déficit pour 2014 a été influencé négativement par une révision à la baisse du PIB nominal intervenue au moment de la deuxième notification PDE en octobre 2015, ainsi que par des opérations de nature à accroître le déficit, à hauteur de 0,1 % du PIB, dans le secteur financier. La politique budgétaire expansionniste de 2015 a eu une forte incidence sur le résultat budgétaire. — Sur la base des prévisions du printemps 2016 de la Commission, la variation du solde structurel en 2015 est estimée à – 1,0 % du PIB, soit nettement moins que la variation de 0,8 % du PIB recommandée par le Conseil. La variation cumulée du solde structurel sur la période 2013-2015 se monte à 0,6 % du PIB, ce qui est nettement inférieur à la variation de 2,7 % du PIB recommandée par le Conseil. En outre, l'effort structurel ajusté pour tenir compte des effets de la révision de la croissance du PIB potentiel et des recettes exceptionnelles ou déficits de recettes par rapport au scénario de base qui sous-tend la recommandation est de – 0,7 % du PIB en 2015 et – 0,2 % du PIB sur la période 2013-2015, c'est-à-dire qu'il est nettement inférieur au niveau recommandé. Lorsque l'effort structurel est mesuré selon la méthode «ascendante», l'effort budgétaire est de – 0,5 % du PIB en 2015 et apparaît comme nul sur la période 2013-2015, alors que les efforts recommandés étaient respectivement de 1 % et 3 % du PIB. Les mesures d'assainissement, par exemple dans le contexte de la réforme des administrations publiques et du système des retraites, ont été insuffisantes pour compenser certaines mesures expansionnistes mises en œuvre en 2015, notamment la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés et la restitution partielle de primes de Noël précédemment supprimées. — Sur la période 2013-2015, l'inflation espagnole (mesurée par le déflateur du PIB) était nettement inférieure à celle prévue dans le scénario macroéconomique de base qui sous-tend la recommandation (elle a même été négative en 2014, à – 0,4 %), ce qui a rendu la réalisation des objectifs budgétaires plus difficile. Cependant, l'incidence négative de l'inflation faible voire négative sur les résultats budgétaires de l'Espagne a été largement compensée par une croissance du PIB réel plus élevée que prévu, grâce notamment aux réformes entreprises en réponse à la crise et à l'achèvement avec succès du programme d'assisance financière. En 2015, malgré une évolution moins dynamique du déflateur du PIB, le niveau du PIB nominal n'a été inférieur que de 1 % à celui prévu dans le scénario de base, car le PIB réel a augmenté beaucoup plus rapidement au cours de cette période. En outre, la création rapide d'emplois et la composition riche en recettes fiscales de la croissance ont encore favorisé la réduction du déficit. — Dans l'ensemble, tout au long des années 2014 et 2015, un contexte de taux d'intérêt faibles et une reprise économique plus forte que prévu, grâce notamment aux réformes entreprises en réponse à la crise, à l'achèvement avec succès du programme d'assistance financière et aux évolutions favorables du marché du travail, ont aidé l'Espagne à réduire son déficit public. Dans le même temps, le processus d'assainissement budgétaire a été entravé par une mauvaise surprise concernant l'inflation par rapport au scénario macroéconomique qui sous-tendait la recommandation du Conseil du 21 juin 2013. Cependant, les gains exceptionnels, spécialement en 2015, n'ont pas été utilisés pour accélérer la réduction du déficit. Au lieu de cela, la politique budgétaire a été assouplie, en particulier sous la forme d'une réforme fiscale et d'une croissance dynamique des dépenses.