ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
À cet Øgard, lorsque l’ØlØment vocal est commercialisØ en tant
que service de tØlØphonie vocale ou fait l’objet d’une facturationsØparØe ou lorsque des services groupØs similaires sontcommercialisØs par la mŒme sociØtØ sans cet ØlØment vocal,la condition de l’exploitation commerciale pourrait Œtre satis-faite.
Toutefois, ces indicateurs peuvent ne revŒtir qu’une utilitØ
limitØe dans les situations inverses, lorsque les services decommunication vocale ou d’autres ØlØments de services sontcommercialisØs ensemble ou sont facturØs ensemble.Dans de tels cas, la notion de «service Internet intØgrØ»
mentionnØe dans la communication de 1998 peut servir d’indi-cation. Il s’agit en effet de situations oø l’ØlØment vocal n’estpas sØparable des autres composants, comme c’est le cas, parexemple, de la visiophonie. La fourniture de services vocaux nepeut alors Œtre considØrØe comme faisant l’objet d’une exploi-tation commerciale. À l’inverse, lorsque des exploitantscommercialisent une combinaison de services vocaux et de
services de donnØes qui, bien que distincts et clairement sØpa-
rables, sont regroupØs dans un mŒme produit commercial, laCommission considØrerait que ce dernier comprend deux offrescommerciales. Un service vocal pourrait Œtre considØrØ commesØparable d’un service de donnØes, bien qu’ils soient gØnØrale-ment offerts ensemble dans le commerce.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2059  Siemens/Dematic/VDO/Sachs)
(2000/C 369/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en
allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2059. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 22.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 369/5
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2151  Atos/Origin)
(2000/C 368/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2127  DaimlerChrysler/Detroit Diesel Corporation)
(2000/C 368/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Décision de la Commission du 18/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1891 - BP AMOCO / CASTROL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 27/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2025 - GE CAPITAL / BTPS / MEPC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 01/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2120 - TOYOTA MOTOR CORPORATION / TOYOTA GB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Décision de la Commission du 31/03/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1880 - MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING / QUANTE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Décision de la Commission du 17/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1901 - CAP GEMINI / ERNST & YOUNG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.1845  AOL/Time Warner)
(2000/C 182/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juin 2000, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.1845  AOL/TimeWarner, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1870  ZF/Brembo/DFI)
(2000/C 182/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 29.6.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 182/5
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1889  CLT-UFA/Canal+/VOX)
(2000/C 134/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1793  Voith/Siemens/JV)
(2000/C 134/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1784  Delphi Automotive Systems/Lucas Diesel)
(2000/C 39/02)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1775  Ingersoll-Rand/Dresser-Rand/Ingersoll-Dresser Pump)
(2000/C 39/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1849  Solectron/Ericsson Switches)
(2000/C 73/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Retrait de la notification d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1862  Lafarge/Titan/Amereyah)
(2000/C 73/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 fØvrier 2000, la Commission des CommunautØs europØennes a reçu la notification d’un projet de
concentration entre FinanciŁre Lafarge SA, Titan Cement Company SA et Egyptian Amereyah Cement Co.
Le 8 mars 2000, les parties notifiantes ont informØ la Commission qu’elles retiraient leur notification.FR 14.3.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 73/5
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2202  Stinnes/HCI)
(2001/C 54/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1510  BT/AT & T/Japan Telecom)
(2001/C 54/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1759  RMC/Rugby)
(2000/C 67/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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document 399M1759. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.24  Bertelsmann/Planeta/bol Spain)
(2000/C 67/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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document 399J0024. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1596  Accor/Blackstone/Colony/Vivendi)
(1999/C 347/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1784  Delphi Automotive Systems/Lucas Diesel)
(1999/C 347/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 25 novembre 1999, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement
(CEE) no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet
de concentration par lequel l’entreprise Delphi Automotive System Corporation (Delphi), acquiert, au sensde l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle de l’ensemble de Lucas Diesel Systems,par achat d’actions.
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes: Delphi: composants automobiles,
 Lucas Diesel Systems: Øquipements d’injection de diesel.
3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.1784  Delphi Automotive Systems/Lucas Diesel, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).FR 3.12.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 347/7
Décision de la Commission du 24/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1701 - GRUNER + JAHR / DEKRA / FAIRCAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.