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Décision de la Commission

du 10 avril 2002

modifiant la décision 2001/393/CE en ce qui concerne la certification requise à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 1374]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/278/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission(2), et notamment son article 23, paragraphe 2, son article 24, paragraphe 2, et son article 27 bis,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2001/393/CE de la Commission(3) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dresse une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces oeufs.

(2) La période de validité du certificat sanitaire est de cinq jours.

(3) Du fait de difficultés de transport et de logistique, il n'est pas toujours possible de livrer aux États membres des oeufs exempts de micro-organismes pathogènes avant l'expiration du certificat sanitaire.

(4) Si le produit est conditionné et transporté conformément aux exigences de la décision 2001/393/CE, le risque de contamination durant le transport est faible. Il ne serait donc pas préjudiciable pour le statut sanitaire de porter la durée de validité du certificat sanitaire à quinze jours.

(5) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2001/393/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2001/393/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 avril 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.

(2) JO L 323 du 7.12.2001, p. 29.

(3) JO L 138 du 22.5.2001, p. 31.

ANNEXE

"ANNEXE II

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Décision du Conseil

du 25 novembre 2002

portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

(2002/C 299/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27,

vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 7 mai 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 7 mai 2002 au 6 mai 2004, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs italiens.

(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 mai 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 novembre 2002 au 6 mai 2004:

1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

>TABLE>

2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002.

Par le Conseil

Le président

B. Bendtsen

(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.

(2) JO C 119 du 22.5.2002, p. 1.
Décision de la Commission

du 3 octobre 2002

modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 3605]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/776/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/2002(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/416/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.

(2) Les autorités compétentes du Canada ont demandé l'introduction de certaines modifications aux informations relatives aux centres agréés de collecte de sperme d'équidés.

(3) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de plusieurs nouveaux centres de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(4) Les autorités compétentes de la Nouvelle-Zélande ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un nouveau centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CE.

(5) Il convient de modifier la liste des centres agréés en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe.

(6) La décision 2000/284/CE doit être modifiée en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 187 du 16.7.2002, p. 3.

(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

(4) JO L 150 du 8.6.2002, p. 56.

ANNEXE

"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

>TABLE>"
Décision de la Commission

du 8 juillet 2002

concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

[notifiée sous le numéro C(2002) 2482]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/603/CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95, premier alinéa,

vu l'avis du comité consultatif,

après accord unanime du Conseil,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la Fédération de Russie des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004,

DÉCIDE:

Article premier

1. L'accord conclu avec le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Le texte de l'accord(1) est joint à la présente décision.

Article 2

Le Commissaire chargé du Commerce ou la personne qu'il désigne est autorisé à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

Par la Commission

Pascal Lamy

Membre de la Commission

(1) Voir page 55 du présent Journal officiel.
Décision du Conseil

du 6 décembre 2001

concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

(2002/409/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 71 et 93, en liaison avec son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis conforme du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) La conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné, ci-après dénommé "accord", offre un moyen approprié de poursuivre le développement des relations de transport entre les parties contractantes.

(2) La conclusion de l'accord contribue au bon fonctionnement du marché intérieur en promouvant le trafic de transit à travers la Roumanie pour le transport intérieur entre la Grèce et les autres États membres et permettra ainsi de mener le commerce intracommunautaire au coût le plus bas possible pour le public en général et de réduire au minimum les obstacles administratifs et techniques qui l'affectent.

(3) La conclusion de l'accord stimule le transport combiné, en vue de protéger l'environnement.

(4) Il convient d'approuver l'accord au nom de la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'accord.

Article 3

La Commission, assistée par des représentants des membres du Conseil, représente la Communauté au sein du comité des transports Communauté/Roumanie institué par l'article 13 de l'accord, ci-après dénommé "comité".

La position que la Communauté doit prendre au sein du comité est arrêtée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Le Conseil statue à la majorité simple lorsque la décision que le comité envisage de prendre a trait au règlement intérieur dudit comité.

Les décisions prises par le comité sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Par le Conseil

Le président

R. Daems

(1) JO C 154 E du 29.3.2001, p. 227.

(2) JO C 72 E du 21.3.2002, p. 141.
Décision du Conseil

du 7 mai 2002

portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(2002/C 119/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1947/93(2), et notamment son article 6,

vu la liste des candidatures transmise par la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 8 novembre 2001(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, à l'exception des représentants des organisations des employeurs irlandais.

(2) Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaire et suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs dudit Conseil d'administration pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 octobre 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaire et suppléant du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 7 mai 2002 au 18 octobre 2004:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

La présente décision est pubiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002.

Par le Conseil

Le président

R. de Rato y Figaredo

(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13.

(3) JO C 327 du 22.11.2001, p. 1.
Décision de la Commission

du 29 avril 2002

relative à l'agrément du "RINAVE - Registro Internacional Naval, SA" conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2002) 1552]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/315/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et les normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/58/CE de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu la lettre des autorités espagnoles, datée du 19 novembre 2001, demandant l'agrément du "RINAVE - Registro Internacional Naval, SA" (ci-après dénommé "RINAVE") conformément à l'article 4, paragraphe 3, (agrément limité), pour une période s'achevant le 14 juillet 2003,

considérant ce qui suit:

(1) L'agrément limité prévu à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE, est un agrément accordé aux organismes (sociétés de classification) qui répondent à tous les critères de l'annexe autres que ceux qui sont visés aux points 2 et 3 de la section "Dispositions générales" de ladite annexe, mais dont la durée et le champ d'application sont limités afin que l'organisme concerné puisse acquérir davantage d'expérience.

(2) Par la décision 2000/481/CE(3), la Commission a agréé le RINAVE pour le Portugal conformément à l'article 4, paragraphe 3. La Commission a vérifié que le RINAVE remplit tous les critères de l'annexe de ladite directive autres que ceux qui sont visés aux points 2 et 3 de la section "Dispositions générales" de ladite annexe.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 7 de la directive 94/57/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le "RINAVE - Registro Internacional Naval, SA" est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE à partir de la date d'adoption de la présente décision jusqu'au 14 juillet 2003.

Article 2

Les effets de cet agrément sont limités à l'Espagne.

Article 3

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2002.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 20.

(2) JO L 274 du 7.10.1997, p. 8.

(3) JO L 193 du 29.7.2000, p. 91.
Décision du Conseil

du 28 janvier 2002

portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social

(2002/116/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,

vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Tuulikki KANNISTO, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 25 avril 2001;

vu les candidatures présentées par le gouvernement finlandais,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Peter Johan Magnus BOLDT est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Tuulikki KANNISTO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Par le Conseil

Le président

J. Piqué i Camps

(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.
Décision de la Commission

du 22 février 2002

modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2002) 618]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/162/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 10, paragraphe 1, point b), et son article 11, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique sont apparus en Catalogne, en Espagne.

(2) L'Espagne a pris des mesures conformément à la directive 2001/89/CE.

(3) En ce qui concerne ces foyers, la Commission a adopté les mesures suivantes: i) la décision 2001/925/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/31/CE(5), concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne, ii) la décision 2002/33/CE(6) relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil et iii) la décision 2002/41/CE(7) relative à certaines autres conditions particulières d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique.

(4) Au regard de l'évolution de la situation dans la région concernée d'Espagne, il convient de proroger les mesures et les conditions adoptées et de modifier en conséquence les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 8 de la décision 2001/925/CE:

a) les mots "20 février 2002" sont remplacés par les mots "20 mars 2002";

b) les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002".

Article 2

À l'article 2 de la décision 2002/33/CE, les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002".

Article 3

À l'article 4 de la décision 2002/41/CE, les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002".

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56.

(5) JO L 13 du 16.1.2002, p. 31.

(6) JO L 13 du 16.1.2002, p. 35.

(7) JO L 19 du 22.1.2002, p. 47.
Décision de la Commission

du 16 janvier 2002

modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie

[notifiée sous le numéro C(2002) 26]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/35/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'évolution de la situation concernant la fièvre catarrhale du mouton dans quatre États membres en 2001 a donné lieu à l'adoption, en vertu de la directive 2000/75/CE, de la décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones(2).

(2) Les résultats de l'enquête épidémiologique réalisée par les autorités italiennes font clairement apparaître que la circulation du virus n'a pas affecté certaines régions, lesquelles peuvent donc être considérées comme indemnes de la maladie.

(3) En conséquence, ces régions indemnes peuvent être supprimées de la liste des régions incluses dans la zone de protection et de surveillance établie à l'annexe I de la décision 2001/783/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe I A de la décision 2001/783/CE, les provinces italiennes suivantes sont supprimées: Bari, Foggia, Avellino, Benevento et Caserta.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les mettre en conformité avec la présente décision.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(2) JO L 293 du 10.11.2001, p. 42.
Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

("Journal officiel des Communautés européennes" L 196 du 25 juillet 2002)

Page 60, à l'article 1er, après la phrase introductive:

au lieu de: "

"7. Pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année."

Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte:

- 386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités ANIMO tel qu'il résulte de la décision 2002/459/CE (5).",

lire: "7. Pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année.

Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte:

- 386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités ANIMO tel qu'il résulte de la décision 2002/459/CE(1).".

(1) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27.
Rectificatif à la décision 2002/654/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

("Journal officiel des Communautés européennes" L 222 du 19 août 2002)

Dans le sommaire et à la page 19:

au lieu de:

2002/654/CECA,

lire:

2002/681/CECA.