RÈGLEMENT ( CEE ) No 2450/89 DE LA COMMISSION du 9 août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 7 149 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 9 août 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12. 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOT A, B, C, D, E

1 . Action nos 317/89 à 321/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 19 . 4 . 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire ( 6 ) ( 12 ): UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienne, télex 135310 UNRWA A .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) ( 7 ): voir anexe III .

5 . Lieu ou pays de destination : A : Israël; B : Syrie; C et D : Jordanie; E : Liban .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 8 ) ( 14 ) ( 15 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 2 307 tonnes .

9 . Nombre de lots : 5 ( lot A : 510 tonnes; lot B : 482 tonnes; lot C : 490 tonnes; lot D : 245 tonnes; lot E : 580 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 10 ): 1 kilogramme; en conteneurs de 20 pieds; JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 5 ( I.1.B .4 . et I.1.B.4.1 ); lot A : ( 9 ); lots C et D : ( 11 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : A : Ashdod; B : Lattakia; C et D : Agaba; E : Beirut, option : Lattakia .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lots A, B, C et E : du 10 au 20 . 9 . 1989; lot D : du 20 au 30 . 10 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : lots A, B et C : le 30 . 10 . 1989; lot D : le 15 . 12 . 1989; lot E : le 15 . 11 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 28 . 8 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lots A, B, C et E : du 17 au 27 . 9 . 1989; lot D : du 27 . 10 . au 6 . 11 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : lots A, B et C : le 7 . 11 . 1989; lot D : le 22 . 12 . 1989; lot E : le 22 . 11 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres : bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 16 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1706/89 de la Commission ( JO no L 166 du 16 . 6 . 1989, p . 36 ).

LOTS F, G, H, I, K, L

1 . Action nos : voir annexe II ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : lots F, G, H, I, K : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest; lot L : WFP, Via Cristoforo Colombo 426, I-0145 Rome, télex : 626675 WFP I .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination: voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lots F, G, H, I, K : ( 16 ) ( 17 ) ( 18 ); parties F5 et K4 : ( 13 ) ( 16 ) ( 17 ) ( 18 ); lot L : ( 2 ) ( 14 ) ( 15 ).

8 . Quantité totale : 4 842 tonnes .

9 . Nombre de lots : 6 ( lot F : 820 tonnes; lot G : 975 tonnes; lot H : 1 110 tonnes; lot I : 945 tonnes;

lot K : 335 tonnes; lot L : 657 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ); lots F, G, H, I : ( 21 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté; lots F, G, H, I : ( 19 ) ( 20 ); lot L : ( 22 ) ( 23 ).

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 . 9 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):

le 28 . 8 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22 . 9 au 7 . 10 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 16 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1706/89 de la Commission ( JO no L 166 du 16 . 6 . 1989, p . 36 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 6 ) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement .

( 7 ) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : délégation de la Commission au ... ( pays de destination ), s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1/123, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles .

( 8 ) Certificats et documents requis pour chaque embarquement :

- 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,

- 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,

- 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,

- 1 certificat de non-contamination par radioactivité,

- 1 original et deux copies du certificat d'origine .

( 9 ) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes métriques net, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire .

( 10 ) Les sachets d'un contenu de 1 000 grammes de lait en poudre, décrits au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5 ( I .1.B.4 et I.1.B.4.1 ), doivent être en film de polyéthylène de couleur blanche .

( 11 ) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être 12 mois après la date de production .

( 12 ) Le fournisseur est tenu de préciser au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA VIENNA, télex no 135 310 UNRWA A ou téléfax no 0222-2307529, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et de l'agent d'assurance au port de débarquement .

( 13 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour l'Égypte et le Soudan .

( 14 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 15 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement .

( 16 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 17 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 18 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 19 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 20 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 21 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 22 ) Les marchandises des sept actions doivent être embarquées dans un même port à la même date .

( 23 ) Le connaissement doit porter la mention « goods in transit to : . . ( le pays de ». »

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )

( 5 )

( 6 )

A 510 UNRWA Israel Action No 317/89 / Vit . skimmed milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Ashdod B 482 UNRWA Syria Action No 318/89 / Vit . skimmed milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Lattakia C 490 UNRWA Jordan Action No 319/89 / Vit . skimmed milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Aqaba / Date of expiry : . . . D 245 UNRWA Jordan Action No 320/89 / Vit . skimmed milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Aqaba / Date of expiry : . . . E 580 UNRWA Lebanon Action No 321/89 / Vit . skimmed milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Beirut F 820 F1 : 300 Euronaid Perú Acción no 339/89 / Para distribución gratuita / Euronaid F2 : 30 Euronaid Dominica Action No 339/89 / For free distribution / Euronaid F3 : 90 Euronaid Haïti Action no 339/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid F4 : 60 Euronaid República

Dominicana Acción no 339/89 / Para distribución gratuita / Euronaid F5 : 340 Euronaid Egypt Action No 339/89 / For free distribution / Euronaid G 975 G1 : 420 Euronaid Burkina Faso Action no 340/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid G2 : 15 Euronaid Gambia Action No 340/89 / For free distribution / Euronaid G3 : 120 Euronaid Ghana Action No 340/89 / For free distribution / Euronaid G4 : 30 Euronaid Sénégal Action no 340/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid G5 : 30 Euronaid Togo Action no 340/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid G6 : 30 Euronaid Zaïre Action no 340 /89 / Pour distribution gratuite / Euronaid G7 : 15 Euronaid Tanzania Action No 340/89 / For free distribution / Euronaid G8 : 45 Euronaid Uganda Action No 340/89 / For free distribution / Euronaid G9 : 75 Euronaid Burundi Action no 340/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid G10 : 195 Euronaid Zambia Action No 341/89 / For free distribution / Euronaid H 1 110 Euronaid India Action No 342/89 / For free distribution / Euronaid I 945 I1 : 840 Euronaid India Action No 342/89 / For free distribution / Euronaid I2 : 105 Euronaid Pakistan Action No 342/89 / For free distribution / Euronaid K 335 K1 : 15 Euronaid Chile Acción no 343/89 / Para distribución gratuita / Euronaid K2 : 75 Euronaid Algérie Action no 343/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid K3 : 30 Euronaid Somalie Action no 343/89 / Pour distribution gratuite / Euronaid K4 : 215 Euronaid Sudan Sudan / 90825 / Port Sudan L 657 L1 : 140 WFP République

Centrafricaine Action no 358/89 / RCA 0265201 / Action du Programme alimentaire mondial / Douala en transit vers Bangui, République Centrafricaine L2 : 80 WFP République

Centrafricaine Action no 359/89 / RCA 0265201 / Action du Programme alimentaire mondial / Douala en transit vers Bouar, République Centrafricaine L3 : 60 WFP République

Centrafricaine Action no 360/89 / RCA 0265201 / Action du Programme alimentaire mondial / Douala en transit vers Kaga - Bandoro, République Centrafricaine L4 : 22 WFP Bénin Action no 361/89 / Bénin 0209602 / Action du Programme alimentaire mondial / Cotonou L5 : 12 WFP Niger Action no 362/89 / Niger 0244502 / Action du Programme alimentaire mondial / Apapa en transit vers Agadez, Niger L6 : 308 WFP Gambia Action No 363/89 / Gambia 0062504 / Action of the World Food Programme / Banjul L7 : 35 WFP Sao Tomé

e Príncipe Acçao nº 364/89 / Sao Tomé 0225003 / Acçao Programa Alimentar Mundial / Sao Tomé

ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - PARARTIMA III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Representante del beneficiario

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Modtagerens repraesentant

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Vertreter des Beguenstigten

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Ekprosopos toy dikaioychoy

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Representative of the recipient

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Représentant du bénéficiaire

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Rappresentante del beneficiario

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Vertegenwoordiger van de begunstigde

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Representante do beneficiário

A 510 UNRWA Israel UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israel B 482 UNRWA Syria UNRWA Field Supply and Transport Officer, Syrian Arab Republic, PO Box 4313, Damascus, SAR C-D 490-245 UNRWA Jordan UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484, Amman, Jordan E 580 UNRWA Lebanon UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO Box 947, Beirut, Lebanon