ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(1)

L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/66/CE (3) devrait être clarifié afin que les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché où que ce soit dans la Communauté avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à cette directive puissent rester sur le marché dans la Communauté après cette date. Cette clarification permettrait d'assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les piles mises sur le marché dans la Communauté et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Elle est conforme au principe de minimisation des déchets et devrait contribuer à réduire les charges administratives.
La présente directive s’applique au contrôle des gaz polluants et des particules polluantes, de la durée de vie utile des dispositifs de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en service et des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules à moteur et des moteurs tels que spécifiés à l’article 1er, à l’exception des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la certification a été délivrée conformément au règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil (1).

À compter du 3 janvier 2009, jusqu’aux dates prévues à l’article 10, paragraphe 2, du règlement CE no 715/2007 pour les nouvelles réceptions et à l’article 10, paragraphe 3, de ce règlement pour les extensions, les réceptions peuvent continuer à être accordées conformément à la présente directive pour les véhicules des catégories N1, N2 et M2 ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg.
(à l'exclusion des produits contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite de mise en conformité avec l'article 16, paragraphe 3, est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à leurs substances actives).

«13

Thiabendazole

2-thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole No CE: 205-725-8 No CAS: 148-79-8

985 g/kg

1er juillet 2010

30 juin 2012

30 juin 2020

8
(2)

La directive 2004/40/CE prévoit des valeurs déclenchant l’action et des valeurs limites fondées sur les recommandations de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI). De nouvelles études scientifiques relatives aux effets sur la santé des expositions aux rayonnements électromagnétiques, rendues publiques après l’adoption de la directive, ont été portées à la connaissance du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Les résultats de ces études scientifiques sont examinés en ce moment par la CIPRNI dans le cadre de la révision actuellement en cours de ses recommandations, d’une part, et par l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la révision de ses «critères d’hygiène de l’environnement», d’autre part. Ces nouvelles recommandations, dont la publication est envisagée d’ici à la fin de l’année 2008, sont susceptibles de contenir des éléments pouvant entraîner des modifications substantielles des valeurs déclenchant l’action et des valeurs limites.
(4)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives dans les domaines de l'assurance directe sur la vie et de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (non-vie), de la réassurance et des pensions professionnelles conformément à la décision 1999/468/CE. Lorsque ces mesures ont une portée générale et ont pour objet de modifier des éléments non essentiels de ces directives, y compris en complétant celles-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(4)

Il convient d’habiliter la Commission à modifier les annexes et à établir certaines exigences techniques et règles de contrôle. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2000/53/CE, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(4)

La directive 96/92/CE a été remplacée par la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (4), qui devait être mise en œuvre pour le 1er juillet 2004 et qui avait pour effet d’accélérer l’ouverture du marché de l’électricité.
(4)

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives 73/239/CEE (6), 88/357/CEE (7) et 92/49/CEE afin de tenir compte des évolutions techniques dans le secteur des assurances ou sur les marchés financiers et d’assurer une application uniforme de ces directives. Ces mesures visent plus particulièrement à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier le montant minimal du Fonds de garantie, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de la congruence et à clarifier les définitions. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels des directives 73/239/CEE, 88/357/CEE et 92/49/CEE, y compris en les complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
2.

l’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 1. Ni un examen du projet de scission ni un rapport d’expert, tel qu’il est prévu à l’article 8, paragraphe 1, ne sont requis, si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi. 2. Les États membres peuvent permettre que l’article 7 et l’article 9, paragraphe 1, points c) et d), ne s’appliquent pas, si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la scission y ont renoncé.»
(4)

Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont évalué les informations et les données fournies par le fabricant. Ils ont informé la Commission, respectivement en mai et en novembre 2006, qu’à leurs yeux l'extension de l'usage demandée n’engendre aucun risque autre que ceux déjà pris en compte dans les dispositions spécifiques relatives au fosthiazate figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance. Cela est d'autant plus justifié que l'extension ne concerne que les organismes à combattre, et non les paramètres d'application indiqués dans les dispositions spécifiques de l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Résidus de pesticides

dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I, sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602

dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I, sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 226 du 30 août 2007 )

Page 19, à l’article 2, le texte du paragraphe 1 est remplacé par le suivant:

«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 juin 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 19 mars 2009.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»
a)

des dérogations aux mesures visées aux articles 4 et 5, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 9 pour des buts scientifiques et de lutte phytosanitaire, des tests et des travaux de sélection;
31996 L 0023: Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), modifiée par:

— 32003 R 0806: Règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1),

— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

— 32004 R 0882: Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JO L 191 du 30.4.2004, p. 1).

À l'article 8, paragraphe 3, l'alinéa ci-après est ajouté après le deuxième alinéa:

«La Bulgarie et la Roumanie communiquent à la Commission, pour la première fois le 31 mars 2008 au plus tard, les résultats du plan de recherche des résidus et des substances et de leurs actions de contrôle.»
(4)

L'examen du carbendazime a révélé un certain nombre de questions en suspens qui ont été examinées par le comité scientifique des plantes Le comité scientifique a été invité à formuler un avis sur l'opportunité d'établir une dose journalière admissible (DJA) et un niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO), compte tenu en particulier des résultats en termes de propriétés mutagènes, de propriétés cancérogènes et des études sur la reproduction pour le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl. Le comité (4) a constaté que le carbendazime était la substance biologiquement active commune à ces trois substances. Le bénomyl, en particulier, mais aussi le thiophanate-méthyl, est métabolisé en carbendazime, et les trois substances produisent des aberrations chromosomiques numériques (aneuploïdie) dans les cellules des mammifères exposées in vivo. Il n'y a aucune preuve qu'une autre forme de dommages au matériel génétique soit induite par l'une de ces substances. Les propriétés cancérogènes ne sont pas une préoccupation. Les effets connus de ces fongicides sur la reproduction sont explicables en raison de l'interaction avec les microtubules de l'appareil fusorial. Le mécanisme d'induction de l'aneuploïdie est bien compris et consiste en l'inhibition de la polymérisation de la tubuline, protéine qui est essentielle pour la ségrégation chromosomique au cours de la division cellulaire: il n'implique aucune interaction avec l'ADN. Étant donné que des copies multiples de molécules de tubuline sont présentes dans les cellules en prolifération, en présence d'une faible concentration des fongicides, un nombre limité de molécules de tubuline sera concerné et, par conséquent, aucun effet toxicologique indésirable n'en résultera. En conséquence, un niveau clair n'impliquant aucun effet indésirable peut être déterminé, et une DJA ainsi qu'un NAEO peuvent être établis.
b)

au paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté: «Au plus tard le 30 juin 2007 et sur la base d’une étude menée par un groupe de réflexion économique indépendant, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation générale sur l’impact des taux réduits appliqués à des services fournis localement, y compris les services de restauration, notamment en termes de création d’emplois, de croissance économique et de bon fonctionnement du marché intérieur.»
(2)

Les effets de la warfarine sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par les notifiants. Par le règlement (CE) no 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) no 3600/92 (3), l'Irlande a été désignée comme État membre rapporteur. L'Irlande a présenté à la Commission, le 8 mai 1996, le rapport d'évaluation et les recommandations correspondants, visés à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 3600/92.
(1)

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; en particulier, le présent acte vise à assurer le plein respect de l’article 31 de ladite charte, lequel prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail saines, sûres et dignes, ainsi qu’à une limitation de la durée maximale de travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, et à une période annuelle de congés payés.
(19)

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en matière d'information et un manque de transparence étant susceptibles de compromettre le fonctionnement des marchés et, surtout, de porter préjudice aux consommateurs et aux petits investisseurs.
(8)

La directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (7) prévoit des dispositions pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite comme les personnes handicapées aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant plus de huit places assises. Il est nécessaire que les États membres puissent autoriser l'installation de ceintures de sécurité et/ou de systèmes de retenue qui ne répondent pas aux prescriptions techniques de la directive 77/541/CEE mais sont spécialement conçus dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes dans de tels véhicules.
Rectificatif à la directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 168 du 1er mai 2004 )

1. Page 64, annexe, partie IV «POLITIQUE DES TRANSPORTS», point 2 b) (modifiant l’annexe II, point 2, de la directive 2003/59/CE):

au lieu de:

«juhi ametipädevuse kaart»,

lire:

«juhi pädevustunnistus».

2. Page 65, annexe, partie IV «POLITIQUE DES TRANSPORTS», point 2 b) (modifiant l’annexe II, point 2, de la directive 2003/59/CE):

au lieu de:

«karta ta’ kwalifikazzjoni tas-sewwieq […] carta de qualificação do motorista preukaz o kvalifikácii vodiča»,

lire:
Directive 2002/50/CE de la Commission

du 6 juin 2002

portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables(1), et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/2/CE de la Commission(2) a modifié les procédures de certification prévues par la directive 1999/36/CE en ce qui concerne la combinaison des modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes.

(2) Il convient d'adapter ces modules afin qu'ils soient plus cohérents les uns par rapport aux autres.

(3) L'annexe IV de la directive 1999/36/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2002.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 138 du 1.6.1999, p. 20.

(2) JO L 5 du 10.1.2001, p. 4.
Rectificatif à la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

("Journal officiel des Communautés européennes" L 128 du 15 mai 2002)

Page 54, à l'annexe V, dans le tableau, à la cinquième ligne, dans la colonne PT:

au lieu de:

Eficiente,

lire:

Mais eficiente.

Page 54, à l'annexe V, dans le tableau, à la sixième ligne, dans la colonne PT:

au lieu de:

Ineficiente,

lire:

Menos eficiente.

Page 54, à l'annexe V, dans le tableau, à la huitième ligne: effacer toute la huitième ligne (Surface de cuisson)

Page 55, à l'annexe V, dans le tableau, à la deuxième ligne, dans la colonne FI:

au lieu de:

Lämmitystoiminto,

lire:

Kuumennustapa.

Page 55, à l'annexe V, dans le tableau, à la septième ligne, dans la colonne FI:

au lieu de:

Tyyppi,

lire:

Koko.

Page 55, à l'annexe V, dans le tableau, à la dernière ligne:

- dans la colonne DA:

au lieu de:

Kogetid ved standardbelastning,

lire:

Tilberedningstid ved standardbelastning,

- dans la colonne FI:

au lieu de:

Valmistusaika vakiokuormituksella,

lire:

Paistoaika vakiokuormalla.

Page 56, à l'annexe V, dans le tableau, à la première ligne:

- dans la colonne SV:

au lieu de:

Bullernivå

dB(A) re 1 pW,

lire:

Bullernivå

dB(A),

- dans la colonne FI:

au lieu de:

Melu,

lire:

Ääni.
—

La «confiture extra» est le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres, de pulpe non concentrée d'une ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau. Toutefois, la confiture extra de cynorhodons et la confiture extra sans pépins de framboises, de mûres, de cassis, de myrtilles et de groseilles peuvent être obtenues entièrement ou partiellement à partir de purée non concentrée de ces fruits. La confiture d'agrumes extra peut être obtenue à partir du fruit entier, coupé en lamelles et/ou en tranches. Les fruits suivants ne peuvent être utilisés en mélange avec d'autres fruits pour la fabrication de confiture extra: pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates. La quantité de pulpe utilisée pour la fabrication de 1 000 grammes de produit fini n'est pas inférieure à: — 450 grammes en général, — 350 grammes dans le cas de groseilles, sorbes, fruits de l'argousier, cassis, cynorhodons et coings, — 250 grammes dans le cas du gingembre, — 230 grammes dans le cas des anacardes, — 80 grammes dans le cas des fruits de la passion.
Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

("Journal officiel des Communautés européennes" L 309 du 27 novembre 2001)

Page 8, à l'article 14, paragraphe 3:

au lieu de: "3. Dans les cas visés à l'article 5, paragraphes 2 et 3, les taux ..."

lire: "3. Dans les cas visés à l'article 5, point 2, les taux ...".