5.

D’une manière générale, le Conseil souligne que les États membres participants: a) ont confirmé la trajectoire positive en ce qui concerne les engagements liés aux budgets de la défense et aux dépenses d’investissement en matière de défense. Toutefois, les progrès restent globalement modestes à ce stade et, bien que les États membres participants soient confrontés à des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19, ils sont encouragés à allouer les ressources nécessaires pour continuer de contribuer à cette tendance positive dans les années à venir. En outre, les États membres participants sont encouragés à contribuer également à une approche collaborative européenne (par exemple par l’acquisition d’équipements et la recherche et technologie en matière de défense); b) sont vivement encouragés à davantage tenir compte et à faire meilleur usage, dans leurs processus de planification de défense nationale, en tant qu’élément d’orientation et de prise de décision, des outils de l’Union européenne en matière de planification de défense, notamment le plan de développement des capacités (PDC), qui inclut aussi les résultats du processus relatif à l’objectif global, les cas contextuels stratégiques, l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), ainsi que d’autres initiatives telles que le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), ou d’autres instruments pertinents de l’Union européenne. À cet égard, le Conseil souligne qu’il importe que les institutions, organes et organismes de l’Union européenne ainsi que les États membres renforcent encore la cohérence entre ces outils et initiatives, tout en reconnaissant qu’ils sont distincts et qu’ils ont des bases juridiques différentes; c) sont encouragés à accomplir des progrès supplémentaires dans la réalisation des engagements liés au rapprochement de leurs outils de défense et à régulièrement revoir les plans et objectifs pour lesquels il convient de faire avancer les travaux, notamment en vue de jouer un rôle substantiel en matière de développement des capacités au sein de l’Union, y compris dans le cadre de l’EACD, étant entendu que cela suppose un effort soutenu de plus longue durée. Le Conseil rappelle que, dans sa recommandation du 14 mai 2019, il a indiqué que la cohérence des résultats entre l’EACD et le PDC, d’une part, et les processus respectifs de l’OTAN, tels que le processus d’établissement des plans de défense de l’OTAN, d’autre part, est assurée et le restera lorsque les besoins se recoupent, étant entendu que la nature différente des deux organisations et leurs responsabilités et effectifs respectifs sont reconnus. Le Conseil encourage les États membres à poursuivre les discussions sur cette cohérence entre lesdits processus, s’il y a lieu; d) devraient, afin d’augmenter d’urgence les résultats opérationnels, accroître leurs efforts en ce qui concerne les engagements liés au renforcement de la disponibilité, de la déployabilité et de l’interopérabilité des forces, y compris en remplissant entièrement le tableau de roulement des groupements tactiques de l’Union européenne, la base de données sur la réaction rapide et les énoncés des besoins pour les missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En particulier, il importe que leur contribution au soutien des missions et opérations de la PSDC s’améliore sur le plan qualitatif et quantitatif, y compris en vue des missions les plus exigeantes. En ce qui concerne l’objectif plus contraignant relatif à l’approche ambitieuse des États membres participants sur le financement en commun des missions et opérations de la PSDC, la mise en œuvre est liée au réexamen du mécanisme Athena et à la mise en place par le Conseil de la facilité européenne pour la paix qui a été proposée, ces deux processus faisant actuellement l’objet de discussions entre les États membres; e) ont montré des progrès limités, par rapport aux plans nationaux de mise en œuvre actualisés présentés en 2019, en ce qui concerne les mesures à prendre pour combler les lacunes capacitaires recensées dans le PDC et l’EACD, notamment une évaluation de la mise en œuvre des objectifs de capacités à fort impact, et devraient par conséquent envisager d’entreprendre davantage d’efforts afin d’accroître le recours à une approche collaborative européenne en tant que priorité dans la planification nationale. Les États membres participants devraient également indiquer comment leurs projets de développement des capacités renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne; f) doivent encore accroître leurs efforts en vue de réaliser les engagements liés à la participation, le cas échéant, à des programmes communs ou européens d’équipements majeurs dans le cadre de l’Agence européenne de défense.