FR Journal officiel de l'Union européenne L 280/33

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1840 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2016

modifiant l'annexe IV de la directive 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les techniques de diagnostic de la peste équine

[notifiée sous le numéro C(2016) 6509]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe IV de la directive 2009/156/CE décrit les tests de diagnostic de la peste équine auxquels, le cas échéant, les équidés peuvent être soumis avant leur déplacement dans l'Union ou leur importation en provenance de pays tiers.

(2) Depuis l'adoption de la directive 2009/156/CE, les capacités dont disposent les laboratoires pour réaliser des tests de diagnostic de la peste équine avancés, extrêmement sensibles et efficaces se sont développées. En parallèle, le chapitre relatif au diagnostic de la peste équine du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2) a été modifié pour tenir compte de cette évolution.

(3) Dans le cadre de son programme de travail 2014, le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine (3) a produit un rapport sur l'évaluation technique des tests de diagnostic décrits à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE. Il est ressorti de l'évaluation, présentée à la Commission en mai 2015, que le test d'immuno-absorption enzymatique (ELISA) de compétition n'était plus disponible, que le test ELISA indirect n'était pas d'usage courant mais qu'il pouvait être fourni dans un délai de quatre à six mois suivant la demande et que le test ELISA bloquant était disponible dans le commerce et couramment utilisé pour analyser des échantillons pendant les exercices du contrôle de compétence organisé par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine.

(4) En outre, le rapport souligne que les méthodes de reconnaissance de l'acide nucléique par réaction en chaîne par polymérase après transcription inverse (RT-PCR) comportent des avantages par rapport aux méthodes de diagnostic sérologique, car elles permettent la détection de la maladie à un stade précoce de l'infection. De plus, la plupart des laboratoires de référence nationaux des États membres de l'Union européenne utilisent des méthodes de RT-PCR en temps réel, notamment pour le diagnostic de la peste équine, qui se sont révélées adaptées aux fins des exercices annuels du contrôle de compétence réalisés entre 2009 et 2014. Le rapport indique également qu'à l'extérieur de l'Union, un certain nombre de laboratoires de référence de l'OIE et d'autres laboratoires disposant de compétences spécifiques en matière de peste équine ont mis en œuvre au moins l'une des méthodes de RT-PCR en temps réel pour la détection du génome du virus de la peste équine.

(5) À l'occasion de l'atelier réunissant les laboratoires de référence de l'Union européenne et les laboratoires de référence nationaux pour la peste équine et la fièvre catarrhale du mouton, organisé les 24 et 25 novembre 2015 à Ascot, au Royaume-Uni, il a été recommandé d'intégrer à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE les méthodes de réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse (RT-PCR en temps réel) pour la détection du virus de la peste équine.

(6) Bien que toutes les méthodes de RT-PCR en temps réel disponibles aux fins de la détection du génome du virus de la peste équine soient suffisamment sensibles, la procédure décrite par Agüero et al. (2008) (4) est celle dont l'usage est le plus répandu au sein des laboratoires. La méthode décrite par Guthrie et al. (2013) (5) a été spécialement conçue pour garantir que les chevaux provenant de zones présentant des risques de peste équine peuvent être transportés en toute sécurité une fois écoulée la période de quarantaine minimale requise, telle que spécifiée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres (6) de l'OIE.

(7) Il convient donc d'intégrer à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE des épreuves d'identification de l'agent pathogène et de détection des anticorps en tant que techniques complémentaires pour un diagnostic rapide de la peste équine.

(8) L'annexe IV de la directive 2009/156/CE devrait dès lors être modifiée en supprimant le test ELISA de compétition et en mettant à jour les procédures relatives aux tests ELISA indirect et bloquant, conformément au chapitre 2.5.1 de l'édition 2016 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE, sur la base de la version adoptée par l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE en mai 2012 (7). Parallèlement, les procédures de RT-PCR en temps réel, telles que décrites par Agüero et al. (2008) ainsi que par Guthrie et al. (2013), devraient être incluses dans ladite annexe de sorte que ces épreuves d'identification de l'agent pathogène soient mises à disposition aux fins des tests préalables au mouvement des équidés.

(9) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/156/CE en conséquence.

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe IV de la directive 2009/156/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2016. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(2) http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Health_standards/tahm/2.05.01_AHS.pdf.

(3) Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19).

(4) Agüero, M., Gomez-Tejedor, C., Angeles Cubillo, M., Rubio, C., Romero, E., et Jimenez-Clavero, A., «Real-time fluorogenic reverse transcription polymerase chain reaction assay for detection of African horse sickness virus», dans Journal of Veterinary Diagnostic Investigation, 2008, vol. 20, p. 325 à 328.

(5) Guthrie, A.J., MacLachlan, N.J., Joone, C., Lourens, C.W., Weyer, C.T., Quan, M., Monyai, M.S., Gardner, I.A., «Diagnostic accuracy of a duplex real-time reverse transcription quantitative PCR assay for detection of African horse sickness virus», dans Journal of Virological Methods, 2013, vol. 189, no 1, p. 30 à 35.

(6) http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Health_standards/tahc/current/chapitre_ahs.pdf.

(7) Voir note 2.