ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
32003B0030R(01)

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Journal officiel des Communautés européennes L 21 du 24 janvier 2003)



Journal officiel n° L 100 du 22/04/2003 p. 0073 - 0073
Budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme nouvelles) — Révisé pour tenir compte de la réunion du conseil d'administration des 11 et 12 décembre 2001



Journal officiel n° C 074 du 23/03/2002 p. 0001 - 0004



Budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2002(1) (Actions antiterrorisme nouvelles) Révisé pour tenir compte de la réunion du conseil d'administration des 11 et 12 décembre 2001 (2002/C 74/01) A. Europol >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> (1) Adopté par le Conseil le 28 février 2002. ANNEXE A TABLEAU DES EFFECTIFS Budget rectificatif et supplémentaire pour 2002 Titre 2, Europol >TABLE> ANNEXE B CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES, EN EUROS Budget rectificatif et supplémentaire pour 2002 Section A, budget commun >TABLE> NB: En raison de la règle des arrondis, les chiffres du total peuvent s'écarter de la somme des différents chiffres pris individuellement.
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001

("Journal officiel des Communautés européennes" L 56 du 26 février 2001)

SECTION I: PARLEMENT

Page 137, titre C"Effectifs", la première ligne du tableau est modifiée comme suit:

"Effectifs autorisés

>TABLE>"

SECTION IV: COUR DE JUSTICE

Pages 1475 et 1488, au poste 1 1 0 0"Traitements de base", la note"Un crédit de100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0"

est supprimée; cette même note est ajoutée aux pages 1476 et 1489 au poste 1 1 1 0"Agents auxiliaires"

Page 1524, dans le commentaire du chapitre 10 0, le poste 1 1 0 0"Traitements de base" est remplacé par le poste 1 1 1 0"Agents auxiliaires"

SECTION V: COUR DES COMPTES

Page 169, dans le tableau D"Patrimoine immobilier" la ligne"Section V-Cour des comptes" est remplacée par le texte suivant:

">TABLE>"

Les totaux de ce tableau sont modifiés en conséquence.

Page 172, dans la colonne"Montants totaux" du tableau intitulé"Immeubles faisant partie du patrimoine immobilier", le montant de19 179 136 euros remplace celui de24 018 918 euros.

SECTION VII: COMITÉ DES RÉGIONS

Page 167, dans le tableau des effectifs, la note 9 est remplacée par le texte suivant:"Dont 1 A 3, 1 A 7, 1 B 3 et 1 C 3 temporaires affectés au cabinet du président et 5 A 7, 3 A 6, 2 B 5, 3 C 5 et 1 C 4 temporaires affectés aux groupements par affinités politiques."

Page 169, dans le tableau D"Patrimoine immobilier", la ligne"Sections VI et VII" est remplacée par le texte suivant:

">TABLE>"

SECTION III: COMMISSION (CENTRE DE TRADUCTION)

Page 150, dans la partie C"Effectifs" et page 441, dans le poste A-4 0 1 5"Centre de traduction des organes de l'Union européenne", le tableau des effectifs du Centre est remplacé par le tableau suivant:

"«Centre de traduction des organes de l'Union européenne

>TABLE>"
Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/1 6. 9. 1999
(1999/599/CE)
Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/2 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/3 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/4 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/5 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/6 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/7 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/8 6. 9. 1999

Journal officiel des Communautés européennes FR L 235/9 6. 9. 1999
25.5.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L142/151
RECTIFICATIFS
Rectificatifàl'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennes
pourl'exercice1992
(«JournalofficieldesCommunautés européennes»n0L26du3février1992.)
Page109,remplacerletableaudeseffectifsautorisésparletableaufigurantàlapage152du
présentJournalofficiel.
Page123,remplacerletableaudeseffectifsdelaFondationeuropéennepourl'améliorationdes
conditionsdevieetdetravailparletableaufigurantàlapage153duprésentJournalofficiel .
Pages1376et1377,insérerl'articleB0-301etsoncommentairetelsquefigurantauxpages154
et155duprésentJournalofficiel .

N®L142/152 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.5.92
C.EFFECTIFS
Effectifsautorises
Institutions1991 1992
Emplois
permanentsEmplois
temporairesEmplois
permanentsEmplois
temporaires
Parlement 3062 503 3104 537
Conseil 2205 — 2215 —
Comitééconomiqueetsocial 506'— 510 —
Commission :
—fonctionnement 12599 558 12911 573
—rechercheetdéveloppement technolo­
gique 2703 191 3218 191
—Officedespublications 428 — 428 —
—Centreeuropéenpourledéveloppement
delaformationprofessionnelle 69 — 71 —
—Fondationeuropéennepourl'améliora­
tiondesconditionsdevieetdetravail 59 — 63 —
Courdejustice 693 101 707 93
Courdescomptes 320 64 327 67
Larépartitionparcatégorieetpargradedecesagentsdevraêtremaintenuedansleslimitesfixéesparles
tableauxdespagessuivantes.

25.5.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L142/153
Fondationeuropeennepourl'améliorationdesconditionsdevieetdetravail
Catégoriesetgrades1991 1992
Emploispermanents Emploispermanents
Directeur
Directeuradjoint
A4
A5
A6
A7
A81
1
1
110
50
5(4)1
1
7(1)
7(3)
6O
2(4)
Total 24 24
B1
B2
B3
B4
B52
2
4
12
2
4
1
1
Total 9 10
C1
C2
C3
C4
C51
3
11
2
21
5
9
2
5
Total 19 22
D1
D2
D3
D46
11
5
1
Total 7 7
Totalgénéral 59 63
(>)Dont2traducteurs.
(2)Dont6traducteurs.
(3)Dont4traducteurs.
(4)Dont1traducteur.

NoL142/154 25.5.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
COMMISSION
Sous-section BO
(Remboursements ,garanties,réserves)
TITREBO-3
DÉFICITREPORTÉDEL'EXERCICEPRÉCÈDENT
CHAPITRE BO-30—DÉFICITREPORTÉDEL'EXERCICEPRÉCÉDENT
Article
PosteIntituléCrédits1992 Crédits1991 Exécution1990
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
BO-301CHAPITRE BO-30
Fondsdegarantiedesemprunts
contractésparlaCommunauté
pourl'octroid'uneassistancefi­
nancièreàdespaystiers
Créditsnondissociés p.m.p.m.

25.5.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L142/155
COMMISSION
Sous-section BO
(Remboursements ,garanties,réserves)
TITREBO-3
DÉFICITREPORTÉDEL'EXERCICEPRÉCÉDENT
CHAPITRE BO-30—DÉFICITREPORTÉDEL'EXERCICEPRÉCÉDENT
Article
PosteCommentaires
BO-30/Nouvelarticle
Leprésentarticleconstituelastructured'accueilpourlabudgétisationdesrisquesfinanciersliésauxopérationsd'empruntset
prêtsavecdespaystiers.Labudgétisationferal'objetd'unaccordinterinstitutionnel etinterviendraauplustardlorsdela
procédurebudgétairedel'exercice1993.
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 24 du 29 janvier 1990.)

Page 104, dans la colonne « cadre administratif »:

- au niveau du grade A7:

au lieu de: >TABLE>
N0L120/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.5.82
RECTIFICATIFS
Rectificatifàl'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennespour
1exercice1982
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L31du8février1982.)
Page767,àlasectionIIIpartieB,lecommentairedel'article980etdespostes9800et9801
doitselirecommesuit:
«980Ancienarticle990
Cecréditestdestinéàcouvrirlesdépensesadministratives dusiègedel'Association
européennepourlacoopération .
9800Ancienposte9900
Cetteactionestbaséesurl'engagementprisparlaCommunauté ,en1969,àl'occasion
durenouvellement delaconventiond'associationaveclesÉtatsafricainsetmalgache
associés,deprendreàlachargedubudgetdefonctionnement lesdépensesadministra­
tivesdusiègedel'Associationeuropéennepourlacoopération .
9801Ancienposte9901
Cecréditauncaractèrepurementprovisionneletnepeutêtreutiliséqu'aprèsavoirété
viréversd'autresarticlesoupostesselonlaprocédureprévueàceteffetaurèglement
financier.»
++++

( 1 ) JO N L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( CEDEFOP ) POUR L'EXERCICE 1981

( 80/1311/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1416/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES AU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.42  Asahi Glass/Mitsubishi/F2 Chemicals)
(2000/C 96/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300J0042. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.19  KLM/Alitalia)
(2000/C 96/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399J0019. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 5.4.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 96/5
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/JV.22  Fujitsu/Siemens)
(1999/C 318/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399J022. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 5.11.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C318/15
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.5  Cegetel/Canal+/AOL/Bertelsmann)
(2000/C 24/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 aoßt 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398J0005. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
RelevØ des dØcisions communautaires en matiŁre d’autorisations de mise sur le marchØ des mØdi-
caments du 15 dØcembre 1999 au 15 janvier 2000
[Publication en vertu de l’article 12 ou de l’article 34 du rŁglement (CEE) n
o2309/93 du Conseil (1)]
(2000/C 24/05)
Modification d’une autorisation de mise sur le marchØ [article 12 du rŁglement (CEE) no
2309/93]: Acceptation
Date de la
dØcisionNom du mØdicamentTitulaire de l’autorisation de la mise sur le
marchØNumØro d’inscription au
registre communautaireDate de
notification
21.12.1999 Bonviva Roche Registration Limited
40 Broadwater Road
Welwyn Garden CityHertfordshire AL7 3AYUnited KingdomEU/1/96/013/001-004 29.12.1999
28.12.1999 Viramune Boehringer Ingelheim International
GmbHBinger Straße 173
D-55216 Ingelheim am RheinEU/1/97/055/02 17.1.2000
Toute personne intØressØe peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d’Øvaluation des
mØdicaments concernØs et des dØcisions y affØrant en s’adressant à:
Agence europØenne pour l’Øvaluation des mØdicaments
7 , Westferry Circus, Canary WharfLondon E14 4HBRoyaume-Uni
(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.FR C 24/4 Journal officiel des CommunautØs europØennes 28.1.2000
COMMISSION EUROPÉENNE

C(2016) 8337 final

VERSION PUBLIQUE

Aux parties notifiantes:

Objet:Affaire M.8260 - DCNS / SPI / DCNS ENERGIES

Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

Madame, Monsieur,

1.Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise DCNS SA ("DCNS", basée en France, contrôlée conjointement par l'Etat français et le groupe Thales, lui-même contrôlé conjointement par l'Etat français et le groupe Marcel Dassault) et le fonds SPI Société de Projets Industriels ("SPI", basé en France, représenté et géré par la société Bpifrance Investissement faisant partie du groupe BPI, lui-même contrôlé par l'Etat français et la Caisse des Dépôts et Consignations) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de DCNS Energies ("DCNS Energies") par achat d'actions.

2.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

– DCNS: entreprise spécialisée dans la conception, la réalisation et la maintenance de sous-marins, navires de surface, sytèmes navals de défense et systèmes d'armements, ainsi que dans l'ingénierie, la construction, l'installation, la maintenance et la maîtrise d'œuvre dans le secteur des énergies marines renouvelables;

– SPI: fonds professionnel de capital investissement avec pour mission d'investir dans des projets structurants pour l'industrie française;

– DCNS Energies: entreprise destinée à regrouper l'ensemble des activités de DCNS dans le secteur des énergies marines renouvelables (énergie thermique des mers, énergie éolienne flottante et énergie hydrolienne).

3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du point 5 c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission



(Signé)

Johannes LAITENBERGER

Directeur général
FR Journal officiel de l'Union européenne C 150/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5873 — Advent/DFS Furniture Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 150/01

Le 2 juin 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 101/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5697 — Alstom Holdings/Alstom Hydro Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 101/04

Le 13 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 126/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 126/01

Le 24 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 99/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5787 — Metro/Convergenta Asia/Media-Saturn China)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 99/05

Le 9 avril 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5817 — Triton Fund III/Ambea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 90/01

Le 25 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 313/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5607 — Avaya/Nortel Enterprise Solutions)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 313/02

Le 18 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 291/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5647 — ADVENT/GFKL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 291/02

Le 23 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,