ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Numérodu
tarifdouanier
commun10.6.71 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L126/11
REGLEMENT (CEE)N°1202/71DELACOMMISSION
du9juin1971
fixantlesprélèvements àl'importation pourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdusucreH,modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°1253/70(2),
etnotamment sonarticle14paragraphe7,
considérant quelesprélèvements applicables à
l'importation desucreblancetdesucrebrutontété
fixéspar1Grèglement (CEE)n°1260/70(3)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérant quel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1260/70auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvements actuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRETELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements visésàl'article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juin1971.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9juin1971.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
(!)JOno308du18.12.1967 ,p.1.
(2)JOnoL143du 1.7.1970 ,p.1.
(»)JOnoL143du 1.7.1970 ,p.14 .
ANNEXE
17.01Désignation delamarchandise
Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide
A.dénatures :
Lsucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
ILsucrebrut(UC;100kv.
Montant
duprélèvement
14,24
12,24(')
14,24
12,24(')
(*)Leprésentmontantestapplicable ausucrebrutd'unrendementde92•/«.Silerendementdusucrebrut
importés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicable estcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement (CEE)n°837/68.
N"L127/18 journalofficieldesCommunautés européennes 11.6.71
RÈGLEMENT (CEE)N°1213/71DELACOMMISSION
du10juin1971
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(l),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°1253/70(2),
etnotammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvements applicables à
l'importationdesucreblancetdesucrebrutontété
fixésparlerèglement (CEE)n°1260/70(8)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1260/70auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements visésàl'article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juin1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10juin1971.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
(»)JOn°308du18.12.1967,p.1.
HJOnoL143du1.7.1970,p.1.
(»)JOnoL143du1.7.1970,p.14.
ANNEXE
(UC100kg),
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut14,24
12,24(!)
14,24
12,24('J
(*)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement (CEE)n"837/68.
N°L122/10 JournalofficieldesCommunautés europeennes 4.6.71
RÈGLEMENT (CEE)N°1162/71DELACOMMISSION
du3juin1971
fixantlesprélèvementsapplicablesaurizetauxbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(1),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°2434/70(2),etnotammentson
article11paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationderizetdebrisuresontétéfixésparle
règlement (CEE)n°1759/70(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1759/70,auxprixd'offreetauxcoursdecejourparvenusala
connaissancedelaCommission,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)
etb)durèglementn°359/67/CEEsontfixéscomme
indiquéautableauannexéauprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juin1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutËtatmembre.
FaitàBruxelles,le3juin1971.
ParlaCommission
A.COPPÉ
MembredelaCommission
(!)JOno174du31.7.1967 ,p.1.
(2)JOnoL262du3.12.1970 ,p.1.
f3)TOnoL194du1.9.1970 ,p.6.

4.6.71 N°L122/11 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3juin1971,fixantlesprélèvements applicables
aurizetauxbrisures
(UC1100kg>
Numéro
Jutarifdouanier :
communDésignationdesmarchandises PaystiersEAMA/
PTOM(»)(«)
10.06 Riz:
A.enpailleouengrainsnonpelés:
(I)Rizenpaille
(II)Rizengrainsnonpelés
B.engrainsentierspelés,mêmepolisouglacés:
(I)dont90%aumoinsdesgrainsontunelongueurégale
ouinférieurà5,2mmetunrapportlongueur/largeurinfé­
rieurà2:
(a)Rizsemi-blanchi
(b)Rizcomplètement blanchi
(II)autre:
(a)Rizsemi-blanchi
(b)Rizcomplètement blanchi
C.enbrisures8,072
10,090
14,522
15,466
16,204
17,371
5,4204,200
5,250
7,333
7,814
8,225
8,824
2,761
(')Envertudurèglement(CEE)n°521/70lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesEAMAetdes
PTOMetimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(')Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportationsrépondantauxconditionsdel'article2durèglement (CEE)n°540/70.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1179/71 DE LA COMMISSION du 4 juin 1971 modifiant le règlement (CEE) nº 685/69 en ce qui concerne le stockage privé du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1253/70 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) nº 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1075/71 (4), prévoit à l'article 8 paragraphe 2 que l'aide au stockage privé est subordonnée à la conclusion d'un contrat de stockage avec l'organisme d'intervention ; que les conditions selon lesquelles est établi le contrat de stockage sont déterminées par l'article 23 du règlement (CEE) nº 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 606/71 (6);

considérant que le règlement (CEE) nº 1075/71 a supprimé l'exigence initialement prévue à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 985/68, selon laquelle les contrats de stockage privé ne pouvaient être conclus par l'organisme d'intervention d'un État membre que pour du beurre produit dans cet État membre ; que désormais lesdits contrats passés par un organisme d'intervention peuvent concerner tout le beurre fabriqué dans la Communauté ; que, dès lors, il y a lieu de compléter les dispositions relatives à la conclusion des contrats établies par l'article 23 du règlement (CEE) nº 685/69, afin de les adapter aux conditions nouvellement créées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 23 du règlement (CEE) nº 685/69 est modifié de la façon suivante: a) au paragraphe 4 est ajoutée l'indication suivante:

«e) l'État membre de fabrication.

»

b) le paragraphe 5 suivant est inséré:

«5. Lorsque le stockage du beurre est effectué dans un autre État membre que l'État membre de fabrication, la conclusion du contrat de stockage est subordonnée à la production de la preuve que le beurre répond aux conditions exigées pour l'octroi des aides au stockage privé dans l'État membre de fabrication.»

c) l'ancien paragraphe 5 devient le paragraphe 6.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1971.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1971.

Par la Commission

Le président

Franco M. MALFATTI (1)JO nº L 148 du 28.6.1968, p. 13. (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1. (3)JO nº L 169 du 18.7.1968, p. 1. (4)JO nº L 116 du 28.5.1971, p. 1. (5)JO nº L 90 du 15.4.1969, p. 12. (6)JO nº L 70 du 24.3.1971, p. 16.
N°L121/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.6.71
RÈGLEMENT (CEE)N°1148/71DELACOMMISSION
du2juin1971
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°1253/70(2),
etnotammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvements applicables à
l'importationdesucreblancetdesucrebrutontété
fixésparlerèglement (CEE)n°1260/70(3)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1260/70auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements visésàl'article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3juin
1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutËtatmembre.
FaitàBruxelles,le2juin1971.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
MJOn°308du18.12.1967,p.1.
(2)JOnoI.143du1.7,1970,p.1.
(3)I<)n°L143du1.7.1970,p.14.
ANNEXE
(UC100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut14,24
12,14(>)
14,24
12,14(!)
f1)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92*/o.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement (CEE)n°837/68.
N°-L118/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.71
RÈGLEMENT (CEE)N°1121/71DELACOMMISSION
du28mai1971
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2434/70(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicables à
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n°1539/70(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1539/70auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissiona
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1971.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
HluH-117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)TOn°L262du3.12.1970 ,p.1.
(3)TOnoL169du1.8.1970 ,p.1.

31.5.71 N°L118/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du28mai1971,fixantlesprélèvementsapplicablesaux
céréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02Ala
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)57,88
68,38(!)
47,03
45,79
46,85
33,44H(3)(4
33,44(*)(4)
20,03
26,78
37,93
0
56,45
76,80
114,14
59,91
(•)Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(-)Auplus4%delavaleurendouane.
(3)PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(J)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenyaleprélèvement à
l'importationdanslaCommunauté estdiminuéde0,75UC/t.
N°L118/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.71
RÈGLEMENT (CEE)N°1122/71DELACOMMISSION
du28mai1971
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2434/70(2),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement (CEE)n°2691/70(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifie;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimesquis'ajoutentauxprélève­
mentsfixésàl'avancepourlesimportations de
céréalesetdemalt,viséàl'article15durèglement
n°120/67/CEE,estfixécommeindiquéauxtableaux
annexésauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1971.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
MJO 117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
{*)JOn<L262du3.12.1970 ,p.1.
* j'>L285du31.12.1970 ,p.52 .

31.5.71 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L118/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1971,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.Céréales
(UC/tonne)
Désignationdelamarchandise1erterm.
72eterm.
8Numérodu
tarifdouanier
communCourant
63eterm.
9
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07DFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
Nondénommés0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
01,00
0
0
0
0
0
0
0
0
0,20
01,00
0
0
0
0
0
0
0
0
0,20
00,75
0
0
0
0
0
0
0
0
0,20
0
B.Malt
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
61.01'term.
721'term.
83"term.
94eterm.
10
1.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine00,178 0,178 0,134 0,134
.1.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine00,133 0,133 0,100 0,100
.1.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine0 0 0 0 0
L1.07AU(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
27.5.71' JournalofficieldesCommunautés européennes N°L115/15
RÈGLEMENT (CEE)N°1059/71DUCONSEIL
du25mai1971
fixant,pourlacampagne1971/1972,lesmajorationsmensuellesdesprixdurizpaddy
etdurizdécortiqué
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(1),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1056/71(2),etnotammentson
article7paragraphe2,
vulapropositiondelaCommission,
considérantque,lorsdelafixationdunombreetdu
montantdesmajorationsmensuellesainsiquedu
premiermoisaucoursduquelcelles-ciseront
appliquées,ilyalieudetenircompte,d'unepart,
desfraisdestockageetdefinancementdurizdansla
Communauté et,d'autrepart,delanécessité
d'écoulerlesstocksderizconformément auxbesoins
dumarché;
considérantque,pourtenircomptedecesexigences
ainsiquedelahausseintervenueaucoursdes
dernièresannées,notammentdanslesfraisde
financement,ilconvient,pourlacampagne1971/
1972,defixer,d'unepart,lesmajorationsmensuellesdurizpaddyselonlemêmeéchelonnement quepour
lacampagne1970/1971maisàunniveausupérieur
et,d'autrepart,cellesdurizdécortiquéàunniveau
quitiennecomptedecellesdurizpaddyetdu
rapportentrelesdeuxstadesconsidérés,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articleunique
1.Pourlacampagnedecommercialisation 1971/
1972,lemontantdechacunedesmajorations
mensuellesprévuesàl'article7paragraphe 1età
l'article14paragraphe2durèglementn°359/67/
CEEestégalà:
—0,119unitédecomptepour100kilogrammesde
rizpaddy;
—0,140unitédecomptepour100kilogrammesde
rizdécortiqué .
2.Cesmajorationsmensuelless'appliquentdu
1erdécembre1971au1erjuillet1972.Lesprixainsi
obtenuspourlemoisdejuillet1972restentvalables
jusqu'au31août1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25mai1971.
ParleConseil
Leprésident
M.COINTAT
(!)JOn°174du31.7.1967,p.1.
(2)Voirp.12duprésentJournalofficiel.
27.5.71 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L115/29
RÈGLEMENT (CEE)N°1064/71DELACOMMISSION
du26mai1971
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne *
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2434/70(l),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1539/70(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1539/70auxprix
d'offreetauxcoursdecejourdont>laCommissionaeuconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27mai
197L
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26mai1971.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
(*)JOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(*)JOnoL262du3.12.1970 ,p.1.
(»)JOnoL169du1.8.1970 ,p.1.

N°L115/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.71
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du26mai1971,fixantlesprélèvementsapplicablesaux
céréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02Ala
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)55,93
64,08f1)
47,03
43,94
44,35
33,44P(3)(4)
33,44(?)(4)
20,03
26,78
38,93
0
55,10
77,00
108,62
58,56
(')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(')Auplus4%delavaleurendouane.
(')PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(4)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenyaleprélèvementà
l'importationdanslaCommunauté estdiminuéde0,75UC/t.
20.5.71 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L112/23
RÈGLEMENT (CEE)N°1031/71DELACOMMISSION
du18mai1971
fixantdesvaleursmoyennesforfaitairespourl'évaluationdesagrumesimportés
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement (CEE)n°1570/70delaCommis­
sion,du3août1970,portantétablissement d'un
systèmedevaleursmoyennesforfaitairespourles
agrumes(*),etnotammentsonarticle2para­
graphe1,
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
fixésdanslerèglement (CEE)n°1570/70aux
élémentsquiontétécommuniqués àlaCommission ,
conformément auxdispositionsdesarticles4para­
graphe1et8duditrèglement,conduitàétablirlesvaleursmoyennesforfaitairescommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesvaleursmoyennesforfaitairesviséesàl'article2
paragraphe 1durèglement (CEE)n°1570/70sont
fixéescommeindiquédansletableaufiguranten
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21mai
1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18mai1971.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
(l)JOnoL171du4.8.1970,p.10.
ANNEXE
(UC/100kgbruts)
DésignationdesmarchandisesMontant
desvaleurs
moyennesforfaitaires
Citrons:
—Espagne....
—Tunisie,Maroc,Algérie
—Chypre,Israël,Gaza,Égypte,Turquie
—AfriqueduSud
—USA
—autrespaysd'Amérique
—autres22,48
18,54
19,22
—(')
28,93
Orangesdouces:
—Espagne:
—Navels(àl'exceptiondesNavelssanguines),Navelines,Navelates,
Salustianas,Vernas,Valencialates
—Sanguinesetdemi-sanguines ,ycomprislesNavelssanguines .
—autres18,77
15,06
14,59

N°L112/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.5.71
(UC/100kgbruts)
DesignationdesmarchandisesMontant
desvaleurs
moyennes
forfaitaires
—Tunisie:
—Maltaises (blondesetsanguines)
—autres32,58
—H
—Algérie:
—Navels(àl'exceptiondesNavelssanguines),Navelines,Navelates,
Salustianas,Vernas,Valencialates
—Sanguinesetdemi-sanguines ,ycomprislesNavelssanguines
—autres13,86
13,86
—Maroc:
—Navels(àl'exceptiondesNavelssanguines),Navelines,Navelates,
Salustianas,Vernas,Valencialates
—Sanguinesetdemi-sanguines ,ycomprislesNavelssanguines
—autres17,33
—Chypre,Israël,Gaza,Égypte,Turquie:
—Shamoutis
—Ovalis
—autres
—AfriqueduSud
—USA
—Brésil
—autrespaysd'Amérique
—autres11,08
14,34
18,61
12,28
Pamplemousses etpomélos:
—Tunisie,Maroc,Algérie
—Chypre,Israël,Gaza,Égypte,Turquie
—AfriqueduSud
—USA
—autrespaysd'Amérique
—autres17,98
-(')
22,32
Clémentines :
—Espagne
—Tunisie,Maroc,Algérie
—autres
Mandarines,ycomprislesWilkings :
—Espagne
—Tunisie,Maroc,Algérie
—autres
MonrealesetSatsumas :
—Espagne
—Tunisie,Maroc,Algérie
—autres
Tangérines
(!)Lavaleurmoyenneforfaitairepourcetterubriqueestfixéeparlerèglement (CEE)n°1859/70du14septembre
1970(JOn°L204du15.9.1970).