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( 1 ) JO NO L 38 DU 31.12.1979, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/80 DU CONSEIL

DU 18 JUIN 1980

RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,

VU LE PROJET DU REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3016/79 DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1979, RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES ( 1 ), A SUSPENDU TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, SELON LE CAS, LA PERCEPTION DES DROITS INSCRITS DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES, SOIT A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES, SOIT A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES OU SUR DES AVIONS OU DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ;

CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DE CES MESURES DE SUSPENSION VIENNENT A EXPIRATION LE 30 JUIN 1980,

CONSIDERANT QUE, EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION MEME DES AVIONS ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE, IL CONVIENT DE MAINTENIR, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1980, EN FAVEUR DES PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES, DES MESURES DE SUSPENSION DIFFERENCIEES SELON LE TYPE AUQUEL APPARTIENNENT LES AVIONS CONSIDERES, AFIN DE TENIR COMPTE, DANS CHAQUE CAS, DES POSSIBILITES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE, EU EGARD AUX PRINCIPES RETENUS POUR LA SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES, IL Y A LIEU DE LES SUIVRE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE PRODUITS ADMISSIBLES EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EN VUE DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DES AVIONS EN QUESTION ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE; QUE, SOUS RESERVE DE TENIR COMPTE DES CAPACITES ACTUELLES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE, IL CONVIENT PAR AILLEURS DE MAINTENIR, POUR LES UTILISATEURS D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES CONSTRUITS DANS LES PAYS TIERS OU DONT LA CONSTRUCTION ANTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE A EXIGE UNE QUANTITE IMPORTANTE DE PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS, LA POSSIBILITE DE S'APPROVISIONNER EN PRODUITS NECESSAIRES A LEUR ENTRETIEN OU A LEUR REPARATION AU BENEFICE D'UNE SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN;

CONSIDERANT QU'UN NOMBRE LIMITE DE PRODUITS, NON DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE, SONT EGALEMENT NECESSAIRES POUR L'ENTRETIEN OU LA REPARATION DE CERTAINS TYPES D'AVIONS ET HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS; QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, DE SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS A CES PRODUITS;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'ADAPTATION DES MESURES A PRENDRE, SUR LE PLAN DE L'APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN, A L'EGARD DES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION D'AERODYNES, EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES POSSIBILITES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE COMMUNAUTAIRE ET DES INDUSTRIES COMMUNAUTAIRES D'EQUIPEMENT POUR AVIONS; QU'UNE TELLE ADAPTATION PEUT ENTRAINER UNE REVISION DES MESURES EN VIGUEUR A INTERVALLES RELATIVEMENT RAPPROCHES; QUE LE CONSEIL EXAMINERA DANS LE COURANT DU DEUXIEME SEMESTRE DE 1980 L'OPPORTUNITE D'UNE SUSPENSION TARIFAIRE POUR LES PRODUITS A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES DE TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE APRES LE 1ER JANVIER 1980; QU'IL CONVIENT, DES LORS, DE LIMITER LA DUREE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A SIX MOIS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE I EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3, SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES, DANS LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES ENUMERES CAS PAR CAS A LA COLONNE 4 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT APPLICABLE AUX MEMES PRODUITS DESTINES, DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES, A LA FABRICATION DE PARTIES OU PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS CONSIDERES .

ARTICLE 2

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE II EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 OU 4, SELON LE CAS, SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES, DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES, A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES RELEVANT DE L'UNE OU DE L'AUTRE DES CATEGORIES DEFINIES A LADITE ANNEXE ET, S'AGISSANT DE LA CATEGORIE B, POUR AUTANT QUE L'ENTRETIEN OU LA REPARATION CONCERNE DES AVIONS ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE CETTE MEME ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15, 85.22, 90.14 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE 1, LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS, A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES, APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE, SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE III EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3, SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES, DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES, A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ENUMERES, SELON LE CAS, DANS LA COLONNE 4 OU DANS LA COLONNE 5 DE LADITE ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE 1, LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS ET HELICOPTERES, A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES, APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2, ON ENTEND PAR TYPE D'AVION OU D'HELICOPTERE LE PROTOTYPE DE CET AVION OU HELICOPTERE AINSI QUE LES VERSIONS DIRECTEMENT DERIVEES DE CE PROTOTYPE, A L'EXCEPTION DES VERSIONS PRESENTANT DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES PAR RAPPORT A CE DERNIER .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

IL EST APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG, LE 18 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . FRACANZANI

ANNEXE 1

LISTE DE PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE INCORPORE DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

1 NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

2 DESIGNATION DES MARCHANDISES

3 TAUX DES DROITS

AVIONS CONCERNES

38.19 PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ), NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

EX P . PREPARATIONS DITES "LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES" ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

- A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... 0 % TOUS AVIONS

39.02 PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE, POLYETRAHALOETHYLENES, POLYISOBUTYLENE, POLYSTYRENE, CHLORURE DE POLYVINYLE, ACETATE DE POLYVINYLE, CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES, DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES, RESINES DE COUMARONE-INDENE, ETC .):

C . AUTRES :

VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES : EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

- ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... 0 % AIRBUS, F 28

VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE GRANULES ... 0 % AIRBUS

EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

- PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... 0 % AIRBUS

EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE, COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

- PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... 0 % AIRBUS

XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLYMERISATION :

EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

- POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES ... 0 % AIRBUS

39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS :

B . AUTRES :

V . EN AUTRES MATIERES :

EX D ) AUTRES :

- TUYAUTERIES SOUPLES, EN POLYTETRAFLUORETHYLENE POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT NON MUNIES D'ACCESSOIRES ... 0 % AIRBUS

70.20 LAINE DE VERRE, FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

- LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE 0 % AIRBUS, F 28

73.18 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19 :

EX C . AUTRES :

- TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 ... 0 % AIRBUS

73.20 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE, FER OU ACIER ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .) ... 0 % TOUS AVIONS

73.40 AUTRES OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER :

EX B . AUTRES :

- DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET ... 0 % AIRBUS

- BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... 0 % AIRBUS

EX 76.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ALUMINIUM :

- PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES LATERAUX ... 0 % AIRBUS

EX 76.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

- TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES LARGEURS SUPERIEURES OU EGALES A 1 200 MM ... 0 % F 28

76.16 AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

EX D . AUTRES :

- DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMATION D'AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA .......... 0 % F 28

81.04 AUTRES METAUX COMMUNS, BRUTS OU OUVRES; CERMETS, BRUTS OU OUVRES :

K . TITANE :

EX II . OUVRE :

- TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EMPLOI, UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... 0 % AIRBUS

84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET, A GODETS, A BANDES SOUPLES, ETC .):

B . AUTRES POMPES :

EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... 0 % AIRBUS, F 28, BAC 1-11

84.17 APPAREILS ET DISPOSITIFS MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE, TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORREFACTION, LA DISTILLATION, LA RECTIFICATION, LA STERILISATION, LA PASTEURISATION, L'ETUVAGE, LE SECHAGE, L'EVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION, LE REFROIDISSEMENT, ETC ., A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

EX C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

- DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) ... 0 % AIRBUS

- DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... 0 % AIRBUS

84.22 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS, SKIPS, TREUILS, CRICS, PALANS, GRUES, PONTS ROULANTS, TRANSPORTEURS, TELEPHERIQUES, ETC .) A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU NO 84.23 :

B . AUTRES :

EX IV . NON DENOMMES :

- VERINS DE VERROUILLAGE ... 0 % AIRBUS

84.59 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

E . AUTRES :

EX II . AUTRES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

- HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR 0 % AIRBUS, F 28

- ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOCKS ) ... 0 % TOUS AVIONS

E . EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES : - D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR ... 0 % AIRBUS, F 28 - D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOCKS ) ... 0 % TOUS AVIONS

84.61 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENTEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES, CHAUDIERES, RESERVOIRS, CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

A . DETENDEURS ... 0 % F 28

EX B . AUTRES :

- VALVES DE LA VANNE D'ISOLATION DE L'INVERSEUR DE POUSSEE ... 0 %

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... 0 % AIRBUS, F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ... 0 % AIRBUS, F 28

- VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX ... 0 % AIRBUS, F 28

EX 84.62 ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES, A AIGUILLES, A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ):

- ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... 0 % AIRBUS

84.63 ARBRES DE TRANSMISSION, MANIVELLES ET VILEBREQUINS, PALIERS ET COUSSINETS, ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION, REDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ), EMBRAYAGES, ORGANES D'ACCOUPLEMENT ( MANCHONS, ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES, ETC .) ET JOINTS D'ARTICULATION ( DE CARDAN, D'OLDHAM, ETC .):

EX D . AUTRES :

- DISPOSITIFS D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) ... 0 % AIRBUS, F 28

- ARBRES FLEXIBLES, CONSTITUES DE DEUX NAPPES DE FILS D'ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMISSION DU MOUVEMENT ROTATIF ENTRE LES MOTEURS PNEUMATIQUES ET LES VERINS DES INVERSEURS DE POUSSEE ... 0 %

85.01 MACHINES GENERATRICES, MOTEURS; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATISTIQUES ( REDRESSEURS, ETC .); TRANSFORMATEURS; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I . MACHINES GENERATRICES, MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR, VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ), CONVERTISSEURS ROTATIFS :

EX B ) AUTRES :

- ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... 0 % AIRBUS

- MOTEURS AVEC REDUCTEUR DE VITESSE, POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET, D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 K W ... 0 % AIRBUS

- MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW, A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET ... 0 % F 28

EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

- DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE 3 600 TR/MN ) ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES MOTEURS, AVEC REDUCTEURS DE VITESSE POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... 0 % AIRBUS

- DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D'ATTERRISSAGE ... 0 % AIRBUS, F 28, BAC 1-11

- DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... 0 % F 28

- DES MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET ... 0 % F 28

- DES CONVERTISSEURS STATIQUES D'UNE PUISSANCE DE 250 VA TRANSFORMANT UN COURANT CONTINU DE 28 V EN COURANT ALTERNATIF DE 115 V ... 0 % F 28

- DES TRANSFORMATEURS REDRESSEURS A INTENSITE NOMINALE DE 100 A SOUS 28 V POUR LE SYSTEME DE GENERATION ELECTRIQUE DE COURANT CONTINU ... 0 % F 28

85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

EX C ) NON DENOMMES :

- ANTENNES VOR LOC POUR APPAREILS VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 0 % AIRBUS, F 28, BAC 1-11

- COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... 0 % AIRBUS, F 28, BAC 1-11

- ANTENNES POUR RADAR METEOROLOGIQUE REPONDANT A LA NORME ARINC 564 ... 0 % AIRBUS, F 28, BAC 1-11

85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDE, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .), RESISTANCES NON CHAUFFANTES, POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS; CIRCUITS IMPRIMES; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

EX A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT; APPAREILS POUR LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

- INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGEMENT DU FRET, DE L'APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS ... 0 % AIRBUS, F 28

90.29 PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 OU 90.28, QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

A . PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

EX II . AUTRES :

- DE CENTRALES INERTIELLES REPONDANT A LA NORME ARINC 561 ... 0 % AIRBUS

- DES BOITIERS DE COMMANDE ELECTRONIQUE DES INVERSEURS DE POUSSEE ... 0 %

- DES ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE VITESSE MAXIMALE INCORPORE ... 0 %

- DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS ASSOCIES ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA CONSOMMATION DU CARBURANT ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... 0 % AIRBUS, F 28

B . AUTRES :

II . NON DENOMMES :

EX B ) AUTRES :

- DES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE PRESSURATION DES CABINES ... 0 % AIRBUS

- DES INDICATEURS DE PRESSIONS ELECTROMAGNETIQUES ET MODULES ASSOCIES, DESTINES AU CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D'ADMISSION D'AIR DES REACTEURS ... 0 %

- DES INDICATEURS DE POSITION DES INVERSEURS DE POUSSEE ... 0 %

- DES APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CARBURANT ET DE L'HUILE DES REACTEURS ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES D'HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... 0 % AIRBUS, F 28

- DES APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... 0 % AIRBUS, F 28

92.11 PHONOGRAPHES, MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES, LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS, AVEC OU SANS LECTEUR DE SON; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

- REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES ... 0 % AIRBUS, F 28