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le paragraphe FCL.835 suivant est inséré: «FCL.835 Qualification de base pour le vol aux instruments (BIR) a) Privilèges et conditions 1) Les privilèges du titulaire d’une BIR permettent d’effectuer des vols en IFR sur des avions monopilotes pour lesquels il détient les qualifications de classe, à l’exception des avions à haute performance et des variantes d’avion si des données d’adéquation opérationnelle ont établi qu’une IR était requise. 2) Les privilèges octroyés par la BIR seront exercés conformément au paragraphe FCL.205.A. uniquement. 3) Les privilèges octroyés par la BIR ne peuvent être exercés de nuit que si le pilote est titulaire d’une qualification de vol de nuit conformément au paragraphe FCL.810. 4) Les privilèges octroyés par une BIR multimoteur seront également valables pour des avions monomoteurs pour lesquels le pilote est titulaire d’une qualification de classe d’avion monomoteur valable. 5) L’exercice des privilèges octroyés par la BIR sera soumis à l’ensemble des conditions suivantes: i) la hauteur de décision (DH) ou la hauteur minimale de descente (MDH) utilisée dans les minima opérationnels de l’aérodrome devra être supérieure d’au moins 200 pieds à ce qui serait autrement calculé conformément au paragraphe “NCO.OP.110 Minima opérationnels de l’aérodrome — avions et hélicoptères” et au paragraphe “NCO.OP.111 Minima opérationnels de l’aérodrome — NPA, APV, opérations CAT I” de l’annexe VII du règlement (UE) no 965/2012; et ii) la visibilité utilisée dans les minima opérationnels de l’aérodrome ne devra pas être inférieure à 1 500 m; iii) le pilote commandant de bord ne commencera pas un vol en IFR ou n’entreprendra pas de transition VFR-à-IFR, à moins que: A) à l’aérodrome de départ, les conditions soient une visibilité d’au moins 1 500 m et un plafond nuageux d’au moins à 600 pieds, ou correspondent aux minima de manœuvre à vue publiés pour la catégorie d’avion, la valeur la plus élevée étant retenue; et B) à l’aérodrome de destination et à tout aérodrome de dégagement requis, les informations météorologiques disponibles indiquent, pendant la période comprenant l’heure qui précède et l’heure qui suit l’heure estimée d’arrivée ou la période allant de l’heure de départ réelle à l’heure qui suit l’heure estimée d’arrivée, la période la plus courte des deux étant retenue, une visibilité d’au moins 1 500 m et un plafond nuageux d’au moins 600 pieds, ou des conditions correspondant aux minima de manœuvre à vue publiés pour la catégorie d’avion, ou à la DH/MDH augmentée de 200 pieds conformément au point i), la valeur la plus élevée étant retenue. b) Prérequis Les candidats à la BIR devront, au minimum, être titulaires d’une PPL(A). c) Cours de formation Les candidats à la BIR devront avoir accompli auprès d’un ATO: 1) l’instruction théorique conformément au paragraphe FCL.615, point a); et 2) l’instruction au vol qui comprend les modules d’instruction au vol aux instruments suivants: i) module 1 — le module de base de formation en vol aux compétences de pilotage par seule référence aux instruments; ii) module 2 — le module pratique de formation en vol aux procédures IFR de départ, d’attente, d’approche 2D et 3D; iii) module 3 — le module pratique de formation en vol aux procédures de vol IFR en route; et iv) module 4 — si une BIR multimoteur est demandée, le module pratique de formation en vol avec un moteur à l’arrêt inclura les procédures d’approche et de remise des gaz aux instruments en vol asymétrique; et 3) l’instruction au vol qui satisfait aux exigences suivantes: i) le module visé au point c) 2) i) devra être accompli en premier. Les modules visés aux points c) 2) ii) et c) 2) iii) et, le cas échéant, c) 2) iv), pourront être accomplis dans un ordre choisi par le candidat. ii) Les modules visés au point c) 2) pourront être accomplis sur des avions, des FSTD ou une combinaison des deux. Dans tous les cas, le candidat devra recevoir une formation sur l’avion qui sera utilisé pour l’examen pratique. iii) Les modules visés aux points c) 2) i), c) 2) ii) et c) 2) iv) pourront être commencés en dehors d’un ATO mais devront être achevés auprès d’un ATO. Le module visé au point c) 2) iii) pourra être achevé en dehors d’un ATO. iv) Avant de commencer le module visé au point c) 2) iv), un pilote qui ne détient pas de qualification de classe ou de type d’avion multimoteur devra avoir reçu la formation multimoteur spécifiée dans la sous-partie H de la présente annexe (partie FCL). d) Connaissances théoriques Avant de passer l’examen pratique et au moyen d’examens dans les matières visées au paragraphe FCL.615, point b), les candidats devront démontrer un niveau de connaissance théorique adapté aux privilèges octroyés. L’examen théorique devra comprendre un sujet d’examen associé à chaque module, comme indiqué aux points c) 2) i), c) 2) ii) et c) 2) iii). e) Examen pratique À l’issue de la formation visée au point c), les candidats devront réussir un examen pratique à bord d’un avion conformément à l’appendice 7 de la présente annexe. Pour une BIR multimoteur, l’examen pratique sera passé à bord d’un avion multimoteur. Pour une BIR monomoteur, l’examen pratique sera passé à bord d’un avion monomoteur. Un avion multimoteur à traction centrale sera réputé être un avion monomoteur aux fins du présent point. f) Par dérogation au point d), les titulaires d’une BIR monomoteur qui sont également titulaires d’une qualification de classe multimoteur et qui souhaitent obtenir une BIR multimoteur pour la première fois devront accomplir une formation auprès d’un ATO comportant la formation prévue au point c) 2) iv), et réussir l’examen pratique mentionné au point e). g) Validité, prorogation et renouvellement 1) Une BIR aura une durée de validité d’un an. 2) Les candidats à la prorogation d’une BIR devront: i) dans la période de 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification, réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente partie; ou ii) pendant la période de validité, effectuer 6 heures de vol en tant que PIC en IFR, y compris trois procédures d’approche aux instruments, et un vol d’entraînement d’au moins une heure en présence d’un instructeur détenteur des privilèges requis pour dispenser une formation à la BIR. 3) Pour les prorogations ultérieures, une fois sur deux, le titulaire de la BIR devra réussir un contrôle de compétences conformément au point 2) i) à bord d’un avion. 4) Si un pilote choisit de satisfaire aux exigences de prorogation précisées au point g) 2) i) avant la date prescrite audit point, la nouvelle période de validité commencera à compter de la date du contrôle de compétences. 5) Les candidats qui n’ont pas réussi les sections pertinentes d’un contrôle de compétences d’une BIR avant la date d’expiration de la BIR n’exerceront les privilèges de la BIR qu’une fois qu’ils auront réussi le contrôle de compétences. 6) Si une BIR a expiré, les candidats devront, pour renouveler leurs privilèges: i) lorsque cela est nécessaire pour atteindre le niveau de compétences requis, accomplir une formation de remise à niveau dispensée par un ATO ou, si la BIR a expiré depuis trois ans ou moins, par un instructeur qui possède les privilèges pour dispenser une formation pour l’obtention de la BIR; et ii) avoir réussi un contrôle de compétences à bord d’un avion. 7) Pour une BIR multimoteur, le contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement ainsi que la formation en vol requise en vertu du point g) 2) ii) devront avoir été effectués à bord d’un avion multimoteur. 8) Le contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’une BIR peut être combiné avec un contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’une qualification de classe d’avion monopilote sur laquelle des privilèges BIR peuvent être exercés conformément au paragraphe FCL.835, point a) 1). h) Les candidats à la BIR qui sont titulaires d’une PPL ou d’une CPL délivrée conformément à l’annexe I (partie FCL) et d’une IR(A) valable délivrée par un pays tiers en application des exigences de l’annexe 1 de la Convention de Chicago pourront bénéficier intégralement des crédits requis pour valider le cours de formation visé au point c) 2). Pour se voir délivrer la BIR, les candidats devront: 1) réussir l’examen pratique visé au point e); 2) démontrer oralement à l’examinateur, lors de l’examen pratique, qu’ils ont acquis un niveau approprié de connaissances théoriques en matière de droit aérien, de météorologie ainsi que de préparation et d’exécution du vol; et 3) avoir au moins 25 heures d’expérience de vol en IFR en tant que PIC à bord d’avions. j) Le titulaire d’une IR recevra l’intégralité des crédits correspondant à l’exigence visée au point c) 2).»;