RÈGLEMENT (CEE) No 3724/92 DU CONSEIL du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 10 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 3687/91 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E dudit règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner pour autant la formation d'excédents dans la Communauté; que ce niveau doit également contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des consommateurs;

considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que définie à l'article 10 paragraphe 2 du même règlement, et compte tenu des perspectives d'évolution de la production et de la demande;

considérant que la mise en oeuvre de ces critères conduit, en ce qui concerne la campagne de pêche 1993, pour certains produits à une augmentation et pour d'autres au maintien ou à la diminution des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours;

considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de l'acte d'adhésion de 1985, un huitième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1993 pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche, allant du 1er janvier au 31 décembre 1993, les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqués à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992. Par le Conseil

Le président

G. SHEPHARD

(1) JO no L 354 du 23. 12. 1991, p. 1.

ANNEXE

Espèce Caractéristiques commerciales (1) Prix d'orientation (en écus/tonne) Catégorie

de fraîcheur Taille Présentation 1. Harengs de l'espèce Clupea harengus Extra, A 1 Poisson entier du 1er janvier au

31 juillet 1993

et du 1er octobre

au 31 décembre 1993 256 du 1er août au

30 septembre 1993 182 2. Sardines de l'espèce Sardina pilchardus a) de l'Atlantique: - États membres autres que l'Espagne et le Portugal Extra 3 Poisson entier 465 - Espagne, Portugal Extra 3 Poisson entier 424 b) de la Méditerranée Extra 3 Poisson entier 453 3. Aiguillats (Squalus acanthias) Extra, A 2 Poisson entier

Poisson vidé, avec tête 886 4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) Extra, A 1 Poisson entier

Poisson vidé, avec tête 742 5. Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) A 2 Poisson entier 941 6. Morues de l'espèce Gadus morhua A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 1 329 7. Lieus noirs (Pollachius virens) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 679 8. Églefins (Melanogrammus

aeglefinus) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 976 9. Merlans (Merlangus merlangus) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 822 10. Lingues (Molva spp.) Extra, A 1, 2 Poisson vidé, avec tête 984 11. Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus Extra

ou

A 1

2 Poisson entier

Poisson entier 261 12. Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus Extra

ou

A 1

2 Poisson entier

Poisson entier 319 13. Anchois (Engraulis spp.) Extra 2 Poisson entier 969 14. Plies ou carrelets

(Pleuronectes platessa) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête du 1er janvier

au 30 avril 1993

du 1er mai

au 31 décembre 1993 812

1 118 15. Merlus de l'espèce Merluccius merluccius A 1 Poisson vidé, avec tête 3 165 16. Cardines (Lepidorhombus spp.) Extra, A 1, 2 Poisson entier ou vidé, avec tête 1 980 17. Castagnoles (Brama spp.) Extra, A 1 Poisson entier 1 541 18. Baudroies (Lophius spp.) Extra, A 2, 3 Poisson entier ou vidé, avec tête 2 202 Extra, A 2, 3 Poisson étêté 4 573 19. Crevettes grises de l'espèce Crangon crangon A 1 Simplement cuites à l'eau 1 685 20. Crabes tourteau (Cancer pagurus) - 1 Entier 1 482 21. Langoustines

(Nephrops norvegicus) E, A 1, 2 Entier 4 392 E, A 2 Queue 6 962

(1) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3687/91.