Décision de la Commission

du 22 février 2002

portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2002) 617]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/161/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1, et son article 25, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, Allemagne, en 1999.

(2) Par la décision 1999/335/CE(2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne.

(3) En dépit des mesures prises jusqu'à présent, la maladie a continué à se propager et sa présence a également été confirmée dans la population de porcs sauvages de la Sarre. Des cas de peste porcine classique ont aussi été constatés dans des exploitations d'élevage porcin de Rhénanie-Palatinat en 2001 et 2002, cas qui sont probablement à mettre en relation avec la maladie frappant les porcs sauvages.

(4) Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE, les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre.

(5) Les autorités allemandes ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts.

(6) Dans ce contexte, la vaccination des porcs sauvages est considérée comme un instrument efficace à l'appui des autres mesures de lutte contre la maladie.

(7) Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 2001/89/CE.

(8) Il convient d'arrêter des modalités supplémentaires concernant les échanges de porcs vivants et de certains produits dérivés des porcs des zones de l'Allemagne dans lesquelles l'évolution de la maladie sera probablement influencée par la vaccination.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre, présenté par l'Allemagne, est approuvé.

Article 2

Les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre sont approuvés.

Article 3

1. L'Allemagne interdit tout mouvement de porcs vivants, de sperme, d'ovules ou d'embryons de porc à partir des zones délimitées à l'annexe.

2. Toutefois, l'Allemagne peut déroger à l'interdiction visée au paragraphe 1 pour les lots de porcs, de sperme, d'ovules ou d'embryons de porc à expédier vers d'autres zones de l'Allemagne, à condition que l'exploitation destinataire ne réexpédie pas de porcs vivants, de sperme, d'ovules ou d'embryons de porc vers toute autre destination située hors de l'Allemagne pendant une période de trente jours suivant l'introduction des porcs ou suivant l'utilisation du sperme, des ovules ou des embryons chez les truies receveuses.

Article 4

1. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil(3), accompagnant les porcs expédiés à partir de l'Allemagne doit porter la mention suivante: "animaux conformes à la décision 2002/161/CE de la Commission".

2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE du Conseil(4), accompagnant le sperme de verrat expédié à partir de l'Allemagne, doit porter la mention suivante: "sperme conforme à la décision 2002/161/CE de la Commission".

3. Le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE de la Commission(5), accompagnant les embryons ou les ovules de porcs expédiés à partir de l'Allemagne, doit porter la mention suivante: "embryons/ovules(6) conformes à la décision 2002/161/CE de la Commission."

Article 5

L'Allemagne fait en sorte que tous les porcs sauvages trouvés morts ou abattus dans la zone délimitée à l'annexe soient éliminés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, point k), de la directive 2001/89/CE.

Article 6

L'Allemagne met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre des plans visés aux articles 1er et 2 à partir de la date d'adoption de la présente décision.

Article 7

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21.

(3) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(4) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.

(5) JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.

(6) Biffer la mention inutile.

ANNEXE

Rhénanie-Palatinat

Les Kreise suivants: Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Birkenfeld, Bitburg-Prüm, Cochem-Zell, Daun, Mayen-Koblenz, Stadt Koblenz, Stadt Trier.

Dans le Kreis de Kusel: Reichweiler, Pfeffelbach, Thallichtenberg, Körborn, Dennweiler-Frohnbach, Oberalben, Ulmet, Rathsweiler, Niederalben, Homberg.

Dans le Kreis de Birkenfeld: verbandsfr. Gemeinde Idar-Oberstein, Mackenrodt, Hettenrodt, Kirchweiler, Veitsrodt, Herborn, Mörschied, Weiden, Oberhosenbach, Wickenrodt, Sonnschied.

Dans le Kreis de Bad Kreuznach: Bruschied, Schneppenbach, Hennweiler, Kellenbach, Königsau, Schwarzerden, Staatswald Entenpfuhl, Winterbach.

Dans le Kreis de Rhein-Hunsrück: Riesweiler, Argenthal, Schnorbach, Mörschbach, Rheinböllen.

Dans le Kreis de Mainz-Bingen: Breitscheid, Stadt Bacharach.

Dans le Kreis de Trier-Saarburg: Taben-Rodt, Kastel-Staadt, Serrig, Stadt Saarburg, Ayl, Kanzem, Stadt Konz, Wasserliesch, Oberbillig.

Sarre

Dans les Kreise de Merzig-Wadern: Mettlach, Merzig, Beckingen, Losheim, Weiskirchen, Wadern.

Dans le Kreis de Saarlouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz, Saarlouis.

Dans le Kreis de Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden, Tholey.

Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Dans le Kreis de Euskirchen: Dahlem et Blankenheim.