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ORIENTATIONS A MOYEN TERME POUR LE CHARBON 1975-1985

INTRODUCTION

1 . LE 22 MAI 1973 , LE CONSEIL DE MINISTRES A FIXE COMME UN DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ENERGIE LA DEFINITION DU ROLE QUE LE CHARBON EST APPELE A JOUER DANS L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE FUTUR DE LA COMMUNAUTE . PAR LA IL DONNAIT SUITE A UNE SUGGESTION FAITE PAR LA COMMISSION EN OCTOBRE 1972 DANS SON DOCUMENT PROGRES NECESSAIRES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE ( 1 ) .

LES PERSPECTIVES DU MARCHE ENERGETIQUE , TELLES QU'ON POUVAIT LES TRACER A CETTE EPOQUE , AURAIENT NORMALEMENT CONDUIT LA COMMISSION A PROPOSER QUE LE CHARBON COMMUNAUTAIRE CONTRIBUE A L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DE COUTS ECONOMIQUEMENT ADMISSIBLES . LE TOURNANT DRAMATIQUE PRIS PAR LA SITUATION SUR LE MARCHE ENERGETIQUE MONDIAL EXIGE CEPENDANT DE REEXAMINER CETTE CONCEPTION .

2 . LES EVENEMENTS QUI ONT EU LIEU A LA FIN DE L'ANNEE 1973 DOIVENT INCITER LA COMMUNAUTE A SE RENDRE AUSSI PEU TRIBUTAIRE QUE POSSIBLE DU RESTE DU MONDE DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE . C'EST POURQUOI LA COMMISSION A PROPOSE RECEMMENT POUR LA COMMUNAUTE UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE CONSISTANT A METTRE PLUS FORTEMENT QUE PAR LE PASSE L'ACCENT SUR LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT . IL CONVIENT DE DEFINIR UNE STRUCTURE DE L'APPROVISIONNEMENT TELLE QUE LA COMMUNAUTE NE SE TROUVE PAS DANS UNE SITUATION DE DEPENDANCE TROP FORTE PAR RAPPORT A UN FOURNISSEUR DONNE . EN OUTRE , L'INCIDENCE DES IMPORTATIONS D'ENERGIE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS DOIT ETRE MAINTENUE A UN NIVEAU AUSSI BAS QUE POSSIBLE .

LE ROLE QUE LES COMBUSTIBLES SOLIDES , EN PARTICULIER LA HOUILLE , SONT APPELES A JOUER DANS LA STRUCTURE FUTURE DE L'APPROVISIONNEMENT RETROUVE DE CE FAIT UN INTERET ACCRU . POUR LONGTEMPS ENCORE , LA HOUILLE JOUERA UN ROLE IMPORTANT COMME SOURCE D'ENERGIE DANS LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ET COMME MATIERE PREMIERE DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE . CEPENDANT , LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE LA HOUILLE , NOTAMMENT DANS LA COMMUNAUTE , CREENT DES PROBLEMES PARTICULIERS . LES INVESTISSEMENTS ONT UNE LONGUE DUREE DE VIE ET LA MAIN-D'OEUVRE JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA PRODUCTION . IL EN RESULTE UNE CAPACITE D'ADAPTATION RELATIVEMENT FAIBLE DES CHARBONNAGES AUX FLUCTUATIONS DU MARCHE , CE QUI AMENE A CONSIDERER LE CHARBON COMME UN FACTEUR RELATIVEMENT RIGIDE DANS L'APPROVISIONNEMENT GENERAL EN ENERGIE . EN OUTRE , CE SECTEUR ECONOMIQUE A , DURANT DE LONGUES ANNEES , CONTRIBUE DANS UNE MESURE DECROISSANTE A L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE , TOUT EN ETANT DE PLUS EN PLUS TRIBUTAIRE DE SUBVENTIONS . CETTE SITUATION A DIMINUE LE PRESTIGE DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE AUX YEUX DU PUBLIC ET INFLUE SUR LA PSYCHOLOGIE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR .

3 . C'EST POUR CES RAISONS QU'IL EST URGENT ET INDISPENSABLE DE DEFINIR AUSSI CLAIREMENT QUE POSSIBLE LA PLACE A RESERVER AU CHARBON ET DE FOURNIR DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE CHARBONNIERE , AFIN QUE LES ENTREPRISES PUISSENT PRENDRE DES DECISIONS A LONG TERME . CES ORIENTATIONS CONCERNENT EN PREMIER LIEU LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE , MAIS ELLES DOIVENT AUSSI PORTER SUR LES IMPORTATIONS DE CHARBON EN PROVENANCE DE PAYS TIERS .

DANS LE PRESENT DOCUMENT , LA COMMISSION DESIRE DEGAGER LES PRINCIPES DIRECTEURS D'UNE POLITIQUE CHARBONNIERE COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 1975-1985 ET ELLE PRESENTERA LES MESURES QUI S'IMPOSENT POUR QUE LES OBJECTIFS RETENUS SOIENT ATTEINTS .

( 1 ) BULLETIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SUPPLEMENT 11/72 .

CHAPITRE PREMIER

LE ROLE DU CHARBON DANS L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE

A . LA NOUVELLE STRATEGIE DE L'APPROVISIONNEMENT

4 . L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SERA A L'AVENIR MOINS ABONDANT , MOINS SUR ET AUSSI BEAUCOUP PLUS CHER ; C'EST CE QUI A AMENE LA COMMISSION A PROPOSER UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE .

LES CHANGEMENTS INTERVENUS SUR LE MARCHE ENERGETIQUE MONDIAL POSENT DANS L'IMMEDIAT , EN CE QUI CONCERNE LES BALANCES DE PAIEMENTS , L'EMPLOI , LA CROISSANCE ECONOMIQUE , L'EVOLUTION DES PRIX ET LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL , DES PROBLEMES TRES GRAVES , SUSCEPTIBLES DE CREER DES TENSIONS POLITIQUES INTERIEURES ET EXTERIEURES ; POUR L'AVENIR , LA CRISE ENERGETIQUE A NETTEMENT MONTRE QU'IL S'AGIT POUR LA COMMUNAUTE DE SURMONTER OU , MIEUX ENCORE , D'EMPECHER , GRACE A UNE NOUVELLE STRUCTURE D'APPROVISIONNEMENT , DES SITUATIONS CRITIQUES SUR LE PLAN DES FOURNITURES D'ENERGIE .

5 . AINSI QUE LA COMMISSION L'A EXPOSE DANS SON DOCUMENT VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE ( 1 ) , IL CONVIENT DE DEFINIR UNE STRUCTURE D'APPROVISIONNEMENT QUI RENDE LA COMMUNAUTE MOINS TRIBUTAIRE DU PETROLE . CE BUT NE POURRA ETRE ATTEINT QUE PROGRESSIVEMENT , PROBABLEMENT VERS LA FIN DU SIECLE . SI TOUTES LES MESURES NECESSAIRES A CET EFFET SONT PRISES RAPIDEMENT , ON PEUT ENVISAGER UN APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE FONDE EN L'AN 2000 POUR MOITIE SUR L'ENERGIE NUCLEAIRE ET POUR PRES D'UN TIERS SUR DU GAZ DE DIFFERENTES PROVENANCES . LA REALISATION DE CET OBJECTIF AMBITIEUX A LONG TERME DEPEND NON SEULEMENT DE LA SOLUTION DE NOMBREUSES DIFFICULTES TECHNOLOGIQUES , MAIS AUSSI DE LA MESURE DANS LAQUELLE LA COMMUNAUTE SERA CAPABLE DE VENIR A BOUT DES PROBLEMES A MOYEN TERME QUE POSE L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE . LA PERIODE ALLANT JUSQU'A 1985 EST CONSIDEREE COMME PARTICULIEREMENT CRITIQUE A CET EGARD .

SI , MALGRE LE RENCHERISSEMENT DE L'ENERGIE , LA COMMUNAUTE ENTEND PARVENIR D'ICI AU MILIEU DES ANNEES 1980 A UNE CROISSANCE ECONOMIQUE SUFFISANTE , IL LUI FAUDRA MENER UNE POLITIQUE CONSCIENTE D'ECONOMIES DANS LA CONSOMMATION ENERGETIQUE . EN OUTRE , ELLE DEVRA OUVRIR RAPIDEMENT LE MARCHE A L'ENERGIE NUCLEAIRE EN FAVORISANT LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE . LA CONSOMMATION DE PRODUITS PETROLIERS DEVRA EN REVANCHE ETRE ORIENTEE DE PLUS EN PLUS VERS LES UTILISATIONS SPECIFIQUES , TELLES QUE LES CARBURANTS OU LES MATIERES PREMIERES , ET DETOURNEE DES APPLICATIONS DU TYPE COMBUSTIBLE .

DE TELS OBJECTIFS SUPPOSENT QUE LES CENTRALES NUCLEAIRES SOIENT DEVELOPPEES PLUS RAPIDEMENT ET DANS UNE MESURE TELLE QUE , VERS LE MILIEU DES ANNEES 1980 , ELLES PUISSENT ASSURER LA MOITIE DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE . IL FAUDRA S'EFFORCER D'AUGMENTER AUTANT QUE POSSIBLE L'OFFRE DE GAZ NATUREL , TANT INDIGENE QU'IMPORTE , ET VEILLER A CE QU'IL SOIT UTILISE DANS DES CONDITIONS OPTIMALES . FINALEMENT , LA CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES DEVRA ETRE PORTEE A UN NIVEAU SUPERIEUR AU NIVEAU ACTUEL ET IL CONVIENDRA DE FAIRE APPEL AUTANT QUE POSSIBLE A LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE TOUT EN DEVELOPPANT LES IMPORTATIONS . LE TABLEAU CI-DESSOUS TRADUIT EN CHIFFRES CES OBJECTIFS :

BESOINS EN ENERGIE PRIMAIRE ( 1 ) DE LA COMMUNAUTE ( EUR 9 )

* 1960 * 1973 ( PROVISOIRE ) * 1985 ( OBJECTIFS ) *

* MTEC * % * MTEC * % * MTEC * % *

COMBUSTIBLES SOLIDES * 500,0 * 60,0 * 325,0 * 22,6 * 357 * 16 *

PETROLE * 276,0 * 33,0 * 882,0 * 61,4 * 937 * 41 *

GAZ NATUREL * 14,0 * 1,7 * 167,0 * 11,6 * 536 * 24 *

ENERGIE HYDRAULIQUE ETC . * 43,0 * 5,2 * 43,0 * 3,0 * 50 * 2 *

ENERGIE NUCLEAIRE * 0,5 * 0,1 * 20,0 * 1,4 * 372 * 17 *

* 833,5 * 100,0 * 1 437,0 * 100,0 * 2 252 * 100 *

( 1 ) CONSOMMATION INTERIEURE + EXPORTATIONS + SOUTES .

6 . COMME LE MONTRE LE TABLEAU CI-DESSUS , IL S'AGIT DE DONNER A LA STRUCTURE DES APPROVISIONNEMENTS POUR 1985 UNE NOUVELLE ORIENTATION QUI METTRAIT FIN AU CONSTANT RECUL DU CHARBON ENREGISTRE DEPUIS LA FIN DES ANNEES 1950 EN CONDUISANT A UNE PLUS GRANDE UTILISATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES . LEUR CONTRIBUTION A LA CONSOMMATION D'ENERGIE PRIMAIRE DEVRAIT S'ELEVER EN 1985 A 16 % AU MOINS . CELA CONDUIT A RECHERCHER LE MAINTIEN DU NIVEAU GLOBAL ACTUEL DE PRODUCTION DE HOUILLE DANS LA COMMUNAUTE ; CET OBJECTIF DONNE AUX CHARBONNAGES DE LA COMMUNAUTE EST PRECISE DANS LA SUITE DE CE DOCUMENT . LA DEUXIEME CONSEQUENCE EST UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS DE CHARBON . LA TROISIEME EST QUE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE DE LIGNITE DEVRA ENCORE AUGMENTER .

L'ACCROISSEMENT DES BESOINS EN ENERGIE D'ICI A 1985 DOIT ESSENTIELLEMENT ETRE COUVERT PAR L'ENERGIE NUCLEAIRE ET LE GAZ NATUREL . DE CETTE MANIERE , LA PROPORTION D'ENERGIE IMPORTEE DANS L'ENSEMBLE DES BESOINS POURRAIT ETRE RAMENEE DE 63 % ( 1973 ) A 42 % ( 1985 ) , CE QUI AMELIORERAIT NETTEMENT LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT .

B . LES BESOINS PREVISIBLES EN HOUILLE

7 . LES SECTEURS " COKERIES " ET " CENTRALES " REPRESENTENT ENVIRON 80 % DE LA CONSOMMATION GLOBALE DE HOUILLE DE LA COMMUNAUTE , CHACUN Y ETANT POUR MOITIE . LE SOLDE SE REPARTIT ENTRE LES FOYERS DOMESTIQUES ET LES INDUSTRIES DIVERSES . LA CONSOMMATION TOTALE DE HOUILLE DE LA COMMUNAUTE SE SITUAIT EN 1973 AUX ENVIRONS DE 282 MILLIONS DE TEC ; EN 1975 , ELLE ETAIT ENCORE DE 425 MILLIONS DE TEC .

IL EST DIFFICILE DE PREVOIR L'EVOLUTION DES BESOINS EN HOUILLE AU COURS DES 12 PROCHAINES ANNEES . LES BESOINS EN COKE DE LA SIDERURGIE NE DEVRAIENT PLUS AUGMENTER QUE LEGEREMENT . LA CONSOMMATION DES FOYERS DOMESTIQUES ET DES INDUSTRIES DIVERSES FLECHIRA PROBABLEMENT ENCORE . PAR CONTRE , LA FOURNITURE DE CHARBON-VAPEUR AUX CENTRALES POURRAIT AUGMENTER DE MANIERE IMPORTANTE SI LES CENTRALES AU CHARBON EXISTANTES SONT UTILISEES AU MAXIMUM , ET SI DES INVESTISSEMENTS SONT EFFECTUES POUR LA MISE EN SERVICE DE NOUVELLES CENTRALES OU LE REMPLACEMENT DES ANCIENNES . CETTE TENDANCE DEPENDRA ESSENTIELLEMENT DE LA DISPONIBILITE DE QUANTITES SUFFISANTES DE CHARBON ET DE LA RELATION ENTRE LES PRIX DES ENERGIES PRIMAIRES .

CENTRALES

8 . LA PRODUCTION BRUTE D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LA COMMUNAUTE S'EST ELEVEE A 1 030 TWH EN 1973 . AU COURS DES ANNEES 1960 , ELLE A AUGMENTE EN MOYENNE DE 7,2 % PAR AN , TAUX CORRESPONDANT A UN DOUBLEMENT DECENNAL . POUR LES ANNEES ULTERIEURES , IL FAUT S'ATTENDRE A UNE REDUCTION DU TAUX DE CROISSANCE MOYEN JUSQU'A 6,2 % PAR AN PENDANT LA PERIODE 1970-1975 , PUIS A UNE REPRISE AU COURS DES ANNEES SUIVANTES . AVEC UNE TELLE EVOLUTION , LA PRODUCTION DE COURANT ELECTRIQUE DANS LA COMMUNAUTE DEVRAIT ATTEINDRE LES CHIFFRES SUIVANTS :

* * TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN *

1970 * 855 TWH * + 6,2 % *

1973 * 1 030 TWH * + 6,2 % *

1975 * 1 160 TWH * + 6,2 % *

1980 * 1 640 TWH * + 7,2 % *

1985 * 2 400 TWH * + 7,9 % *

1990 * 3 650 TWH * + 8,7 % *

EN CE QUI CONCERNE L'ORIGINE DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE , ON PEUT ADMETTRE QUE , A L'HORIZON 1980-1985 , L'ENERGIE HYDRAULIQUE , LE LIGNITE , L'ENERGIE GEOTHERMIQUE ET LE GAZ INDUSTRIEL INTERVIENDRONT POUR 287 TWH ( 1980 ) ET 311 TWH ( 1985 ) DANS LES TOTAUX CI-DESSUS . LA COMMISSION PROPOSE EN OUTRE QUE , POUR L'ENERGIE NUCLEAIRE , LA PUISSANCE INSTALLEE SOIT DE 67 GWE EN 1980 ET DE 200 GWE ENVIRON EN 1985 , CE QUI ASSURERAIT UNE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE 353 TWH ( 1980 ) ET DE 1 094 TWH ( 1985 ) . LE RELIQUAT , SOIT 1 000 TWH ( 1980 ) ET 995 TWH ( 1985 ) , DEVRAIT ETRE COUVERT PAR LA HOUILLE , LE FUEL-OIL ET LE GAZ NATUREL .

IL EST CERTES ENCORE DIFFICILE DE PREVOIR COMMENT LA PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRALES SERA MODIFIEE POUR LA PERIODE 1980-1985 PAR SUITE DE LA NOUVELLE SITUATION DE L'APPROVISIONNEMENT ET COMMENT L'INTERVENTION DES DIVERSES INSTALLATIONS DANS LE DIAGRAMME DE CHARGE DES DIFFERENTS PAYS MEMBRES POURRA ETRE CONTROLEE . MAIS L'INTERET DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE PRODUITS PETROLIERS ET DU GAZ NATUREL DANS LES CENTRALES AMENE A ENVISAGER TROIS TYPES DE MESURES DONT L'ENSEMBLE ABOUTIRAIT A AUGMENTER POUR 1985 D'ENVIRON 25 % PAR RAPPORT AU NIVEAU ACTUEL LES TONNAGES DE HOUILLE CONSOMMES PAR LES CENTRALES ELECTRIQUES : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BLOCS ALIMENTES AU CHARBON QUI SE SUBSTITUERONT A DES UNITES THERMIQUES VETUSTES OU DE FAIBLE RENDEMENT ; CONSTRUCTION DES BLOCS DESTINES A COUVRIR UNE PARTIE DE L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE ; UTILISATION DES NOUVELLES CENTRALES AU CHARBON DANS LA ZONE INFERIEURE DE LA CHARGE MEDIANE ( 4 000 A 5 000 HEURES D'UTILISATION PAR AN ) .

CES CONSIDERATIONS AMENENT A EVALUER COMME SUIT LA PRODUCTION FUTURE D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CENTRALES THERMIQUES CLASSIQUES :

ESTIMATION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE PAR LES CENTRALES THERMIQUES CONVENTIONNELLES PAR SOURCES D'ENERGIE

* BASE HOUILLE * BASE FUEL-OIL ET GAZ NATUREL *

* PRODUCTION D'ELECTRICITE EN TWH * INPUT EN MILLIONS DE TEC * PRODUCTION D'ELECTRICITE EN TWH * INPUT EN MILLIONS DE TEC *

1973 * 325 * 119 * 422 * 138 *

1980 * 403 * 133 * 596 * 191 *

1985 * 467 * 149 * 528 * 167 *

DANS CE SCHEMA , LES BESOINS SUPPLEMENTAIRES EN HOUILLE POUR L'ALIMENTATION DES CENTRALES THERMIQUES EN 1985 POURRAIENT ETRE DE L'ORDRE DE 30 MILLIONS DE TEC PAR RAPPORT A 1973 ; IL S'AGIT LA D'UN TONNAGE DONT LA VALEUR DEFINITIVE DEPENDRA ESSENTIELLEMENT DES DISPONIBILITES EN CHARBON ET DE L'INCIDENCE DES MESURES QUI POURRAIENT ETRE APPLICABLES A L'EPOQUE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT . DE TOUTE FACON , ON PEUT CONSIDERER QUE , DANS LA COMMUNAUTE , LE MARCHE DES CHARBONS POUR CENTRALES THERMIQUES POURRAIT SE DEVELOPPER .

COKERIES

9 . LE PRINCIPAL CONSOMMATEUR DE COKE DE HOUILLE EST L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE . DANS CE SECTEUR , ON PEUT S'ATTENDRE A DES BESOINS CROISSANTS QUI , PENDANT LA PERIODE 1973-1985 , DEVRAIENT PASSER DE 65 A 79 MILLIONS DE TONNES DE COKE . PAR CONTRE , LA CONSOMMATION DE COKE D'AUTRES SECTEURS POURRAIT DIMINUER DE MOITIE AU MAXIMUM PENDANT LA MEME PERIODE ET PASSER DE 15 A 8 MILLIONS DE TONNES . QUANT AUX EXPORTATIONS NETTES , ELLES POURRAIENT ETRE DE L'ORDRE DE 2 MILLIONS DE TONNES DE COKE . UNE PRODUCTION DE COKE MINIMALE DE 89 MILLIONS DE TONNES EN 1985 NECESSITERAIT LA MISE EN OEUVRE DE 115 MILLIONS DE TONNES DE CHARBON .

LE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DES USINES SIDERURGIQUES DE TYPE CLASSIQUE S'EFFECTUERA ESSENTIELLEMENT DANS LES REGIONS COTIERES , TANDIS QUE CERTAINES ACIERIES POURRAIENT ETRE FERMEES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , CE QUI AFFECTERAIT CERTAINS COURANTS D'ECHANGE TRADITIONNELS DU CHARBON A COKE .

AUTRES DOMAINES

10 . LES AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS ET LE SECTEUR DOMESTIQUE GROUPENT DES CONSOMMATEURS DE CHARBON EXTREMEMENT NOMBREUX ET DONT LE COMPORTEMENT SUR LE MARCHE EST INFLUENCE PAR UNE MULTITUDE DE FACTEURS . EN DEHORS DU PRIX DU COMBUSTIBLE , LA COMMODITE D'EMPLOI DE CE MEME COMBUSTIBLE ET L'ESTIMATION DU FACTEUR SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT JOUENT UN GRAND ROLE . LA CONVERSION AU FUEL-OIL ET AU GAZ NATUREL A ETE PARTICULIEREMENT MARQUEE CHEZ CES CONSOMMATEURS . LES TYPES DE CHARBON PREFERES ONT TOUJOURS ETE L'ANTHRACITE , LE CHARBON MAIGRE OU DES CHARBONS AYANT SUBI UNE PREPARATION SPECIALE , QUE L'ON TROUVE DE PLUS EN PLUS DIFFICILEMENT AUSSI BIEN DANS LA COMMUNAUTE QUE SUR LE MARCHE MONDIAL . L'AVENIR DE CE MARCHE DEPENDRA DONE POUR UNE LARGE PART DE LA DISPONIBILITE DES COMBUSTIBLES NECESSAIRES , COMME DE L'EFFICIENCE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET NOTAMMENT DE CELUI DES NEGOCIANTS EN CHARBON .

DANS CES CONDITIONS , TOUTE HYPOTHESE QUANT A L'EVOLUTION FUTURE DE CE MARCHE EST PARTICULIEREMENT DELICATE . AU TOTAL , LA DIMINUTION DE LA DEMANDE DES COMBUSTIBLES SOLIDES POURRAIT SE RALENTIR . IL SEMBLE QU'ON PUISSE RETENIR POUR L'OFFRE UN TONNAGE ANNUEL MINIMAL DE 40 MILLIONS DE TEC POUR 1985 .

LA GAZEIFICATION DU CHARBON NE DEVRAIT PAS PROVOQUER DE BESOINS SENSIBLES AVANT LE MILIEU DES ANNEES 1980 , PUISQUE LES DIVERS PROCEDES ENVISAGES N'ATTEINDRONT UNE MATURITE INDUSTRIELLE QU'APRES CETTE EPOQUE .

LES BESOINS EN HOUILLE EN 1985 ET PLUS TARD

11 . LES REMARQUES PRECEDENTES SUR LES BESOINS PREVISIBLES EN HOUILLE DE LA COMMUNAUTE D'ICI A 1985 NE TIENNENT PAS COMPTE DES EXPORTATIONS DE CHARBON A DESTINATION DES PAYS TIERS , CAR IL NE SEMBLE PAS QU'ICI LA SITUATION PUISSE EVOLUER ( 2 ) . EN CE QUI CONCERNE LES BESOINS COMMUNAUTAIRES , ON PEUT DONE TABLER SUR LES CHIFFRES SUIVANTS , SANS EXCLURE CERTAINS TRANSFERTS DE TONNAGES D'UN SECTEUR A L'AUTRE :

* 1973 * 1985 *

CENTRALES * 119 * 149 *

COKERIES * 107 (*) * 115 *

AUTRES SECTEURS * 64 * 40 *

* 290 * 304 *

(*) Y COMPRIS LES TONNAGES DESTINES A LA CONSTITUTION DE STOCKS .

12 . LE MARCHE DU CHARBON CONTINUERA A ABSORBER D'IMPORTANTS TONNAGES MEME APRES 1985 . CEPENDANT , IL EST ACTUELLEMENT IMPOSSIBLE D'ESTIMER LE VOLUME DE LA DEMANDE A CETTE EPOQUE , NOTAMMENT POUR LES RAISONS SUIVANTES :

- LA QUESTION EST DE SAVOIR SI ET DANS QUELLE MESURE L'ENERGIE NUCLEAIRE SERA CAPABLE D'ASSUMER UNE PART ESSENTIELLE DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ET DANS QUELLE MESURE IL SERA POSSIBLE DE REDUIRE , COMME LE SUGGERE LA COMMISSION DANS LA NOUVELLE STRATEGIE , LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL ET DE GAZ NATUREL DANS LES CENTRALES ;

- LES BESOINS DES COKERIES , DU FAIT DE L'EXPANSION PREVUE DE LA SIDERURGIE , RESTERONT ELEVES APRES 1985 . DANS SON ETUDE SUR LA QUESTION DES CHARBONS A COKE ET COKES DESTINES A LA SIDERURGIE DE LA COMMUNAUTE ( 3 ) , LA COMMISSION CONSTATAIT QUE LE HAUT FOURNEAU CONSERVERAIT SA POSITION DOMINANTE POUR LA FABRICATION DE L'ACIER AU MOINS POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'EN 1980 . IL APPARAIT QUE CE TERME PEUT ETRE RECULE AUJOURD'HUI DE 15 A 20 ANS , MEME COMPTE TENU DES PROGRES ATTENDUS DANS LES TECHNOLOGIES CONCURRENTES . D'AUTRE PART , LES POSSIBILITES D'ABAISSER LA CONSOMMATION SPECIFIQUE DE COKE DANS LES HAUTS FOURNEAUX VONT SE REDUIRE ;

- LA GAZEIFICATION ET EVENTUELLEMENT LA LIQUEFACTION DU LIGNITE ET DE LA HOUILLE POURRAIENT VENIR S'AJOUTER A CE TABLEAU . LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE UN MARCHE VA SE CONSTITUER POUR LE GAZ SYNTHETIQUE TIRE DU CHARBON DEPENDRA D'UNE FACON GENERALE DES CONDITIONS DE L'OFFRE POUR LE CHARBON ET DE LA SITUATION DU MARCHE DE L'ENERGIE .

C . L'OFFRE PROBABLE DE LA HOUILLE

1 . LA PRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE

13 . LA PRODUCTION NORMALE DE HOUILLE DANS LA COMMUNAUTE , C'EST-A-DIRE LE TONNAGE DE HOUILLE POUVANT ETRE EXTRAIT DANS DES CONDITIONS NORMALES EN L'ABSENCE DE PERTES DE PRODUCTION , PEUT ETRE ESTIMEE A ENVIRON 271 MILLIONS DE TONNES ( T = T POUR 1974 ) ( 4 ) . EXPRIME EN EQUIVALENT CHARBON , CE CHIFFRE REPRESENTE DE 250 A 255 MILLIONS DE TEC .

COMPAREE AUX BESOINS ESTIMES AU POINT 11 , QUI S'ELEVERONT A 304 MILLIONS DE TEC EN 1985 , LA PRODUCTION ACTUELLE DE CHARBON DE LA COMMUNAUTE EST INSUFFISANTE .

EU EGARD AUX OBJECTIFS FIXES PAR LA NOUVELLE STRATEGIE D'APPROVISIONNEMENT , TOUS LES EFFORTS DOIVENT TENDRE A ASSURER PAR LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE LA COUVERTURE D'UNE PART AUSSI GRANDE QUE POSSIBLE DES BESOINS .

ACTUELLEMENT , UNE GRANDE PARTIE DU CHARBON PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE PEUT ETRE ECOULEE A DES PRIX COUVRANT LES COUTS . CEPENDANT , LES CONDITIONS GEOLOGIQUES DE LA COMMUNAUTE SONT DANS LE CADRE MONDIAL RELATIVEMENT PEU FAVORABLES A L'EXTRACTION DU CHARBON ; ELLES INFLUENT SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET , PAR RAPPORT AUX AUTRES BRANCHES INDUSTRIELLES , ELLES CONDUISENT A UNE PART EXTREMEMENT ELEVEE DES CHARGES SALARIALES DANS LE COUT GLOBAL DE PRODUCTION .

EN OUTRE , CES CONDITIONS GEOLOGIQUES ET ECONOMIQUES NE SONT NULLEMENT LES MEMES DANS TOUS LES BASSINS . LES CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES DES GISEMENTS CHARBONNIERS INFLUENT CONSIDERABLEMENT SUR LE RENDEMENT PAR POSTE ( PRODUCTIVITE ) ET PAR SUITE SUR LES COUTS D'EXTRACTION . LE TABLEAU CI-DESSOUS MONTRE LES DIFFERENCES DE PRODUCTIVITE QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LES DIFFERENTS BASSINS DE LA COMMUNAUTE .

PRODUCTION ET EVOLUTION DU RENDEMENT PAR POSTE DANS LES BASSINS DE LA COMMUNAUTE

* PRODUCTION 1973 ( 1 000 T , T - T ) * RENDEMENT FOND PAR POSTE ( KG ) *

* * 1963 * 1973 * VARIATION *

1 . AIX-LA-CHAPELLE * 6 244 * 2 094 * 3 801 * + 1 707 *

2 . CAMPINE * 6 272 * 2 097 * 2 954 * + 857 *

3 . CENTRE-MIDI * 5 166 * 1 977 * 2 717 * + 740 *

4 . KENT * 905 * 2 071 * 2 476 * + 405 *

5 . LORRAINE * 10 110 * 2 903 * 4 496 * + 1 593 *

6 . MIDLANDS * 35 990 * 3 246 * 4 479 * + 1 233 *

7 . BASSE-SAXE * 2 486 * 2 120 * 3 704 * + 1 584 *

8 . NORD-PAS-DE-CALAIS * 10 405 * 1 663 * 2 026 * + 363 *

9 . NORTHERN * 16 448 * 1 958 * 2 738 * + 780 *

10 . NORTH WESTERN * 12 383 * 2 209 * 3 306 * + 1 097 *

11 . RUHR * 85 487 * 2 688 * 4 415 * + 1 727 *

12 . SARRE * 9 175 * 2 531 * 4 074 * + 1 543 *

13 . ECOSSE * 10 502 * 1 981 * 2 965 * + 984 *

14 . BELGIQUE DU SUD * 2 570 * 1 630 * 1 921 * + 291 *

15 . PAYS DE GALLES DU SUD * 9 212 * 1 743 * 2 220 * + 477 *

16 . YORKSHIRE * 33 930 * 2 641 * 4 117 * + 1 476 *

SOURCE : OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : STATISTIQUES DE L'ENERGIE .

IL RESSORT DE L'EVOLUTION DE LA PRODUCTIVITE AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES , CONSIDEREE DE MANIERE TRES GLOBALE - C'EST-A-DIRE SANS TENIR COMPTE D'ELEMENTS SPECIFIQUEMENT TECHNIQUES ET ECONOMIQUES - QU'IL NE S'EST PAS PRODUIT DE CHANGEMENTS NOTABLES DANS L'ORDRE DES BASSINS SUIVANT LEUR PRODUCTIVITE . IL FAUT CEPENDANT REMARQUER QUE LES BASSINS A FAIBLE RENDEMENT ONT REALISE UNE AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE NETTEMENT MOINS ELEVEE QUE LES BASSINS AYANT UN MEILLEUR RENDEMENT . IL NE FAUT PAS S'ATTENDRE A UNE MODIFICATION SENSIBLE DE CETTE SITUATION DANS LES ANNEES A VENIR .

SI L'ON VEUT MAINTENIR LA PRODUCTION GLOBALE DE LA COMMUNAUTE AU NIVEAU DE 1974 , ET CE AUX MEILLEURES CONDITIONS ECONOMIQUES , LES CONSIDERATIONS PRECEDENTES INDIQUENT QUE LA PRODUCTION NE PEUT PAS ETRE STABILISEE DANS TOUS LES BASSINS . CELA VEUT DIRE QUE LA PRODUCTION DIMINUERAIT DANS QUELQUES BASSINS TANDIS QU'ELLE AUGMENTERAIT DANS D'AUTRES .

14 . IL EXISTE POUR LES BASSINS SUIVANTS DES PERSPECTIVES FAVORABLES EN CE QUI CONCERNE UN MAINTIEN OU UN ACCROISSEMENT DE PRODUCTION ET UNE AUGMENTATION DURABLE DU RENDEMENT PAR POSTE :

- LES REGIONS BRITANNIQUES : DE L'ECOSSE , DU NORD , DU YORKSHIRE , DU NORD-OUEST , DES MIDLANDS ET LES EXPLOITATIONS BRITANNIQUES A CIEL OUVERT ,

- LES BASSINS ALLEMANDS D'AIX-LA-CHAPELLE , DE LA RUHR , DE LA SARRE ET DE LA BASSE-SAXE ,

- LE BASSIN FRANCAIS DE LORRAINE .

CES BASSINS PRODUISENT ENVIRON 235 MT CE QUI REPRESENTE 87 % DE LA PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE .

CES BASSINS :

- ONT UN RENDEMENT PAR HOMME-POSTE DE PLUS DE 3 TONNES , PARFOIS DE PLUS DE 4 TONNES ,

- DISPOSENT DE RESERVES DE CHARBON SUFFISANTES POUR UNE PERIODE DE PLUSIEURS DECENNIES ,

- ONT BENEFICIE EN 1973 D'UNE AIDE FINANCIERE RELATIVEMENT REDUITE DE 3,80 UC/T EN MOYENNE ( 5 ) ,

- ONT ENREGISTRE EN 1973 UN COUT D'EXTRACTION RELATIVEMENT BAS ( ENVIRON 22 UC/T EN MOYENNE ) ( 5 ) .

15 . LES AUTRES BASSINS DE LA COMMUNAUTE , DONT LA PRODUCTION REPRESENTE 36 MILLIONS DE TONNES ( 13 % DE LA PRODUCTION TOTALE DE LA COMMUNAUTE ) , PEUVENT ETRE CARACTERISES PAR LES DONNEES STRUCTURELLES SUIVANTES :

- RENDEMENT PAR POSTE DE MOINS DE 3 TONNES ,

- RESERVES LIMITEES ,

- AIDES PUBLIQUES DE 11,50 UC/T EN MOYENNE EN 1973 ,

- COUTS D'EXTRACTION RELATIVEMENT ELEVES ( DE 30 A 40 UC/T ) EN 1973 .

CES CARACTERISTIQUES GLOBALES SONT RELATIVEMENT DEFAVORABLES , BIEN QU'IL FAILLE TENIR COMPTE DU FAIT QUE LES BASSINS EN CAUSE PEUVENT EGALEMENT POSSEDER DANS CERTAINS CAS DE BONS SIEGES D'EXTRACTION . IL FAUT AUSSI NOTER QUE CERTAINES RESERVES CHARBONNIERES SUFFISANTES EXISTENT ET QUE LES QUALITES DES CHARBONS PRODUITS ( CHARBON A COKE , ANTHRACITES ET MAIGRES PAR EXEMPLE ) PEUVENT JOUER UN ROLE IMPORTANT POUR DES SECTEURS DE CONSOMMATION SPECIFIQUE .

16 . L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE DOIT CONTINUER A L'AVENIR A LIMITER LE PLUS POSSIBLE L'AUGMENTATION DES COUTS DE PRODUCTION . LA FORTE PROPORTION DU COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES COUTS TOTAUX DE PRODUCTION REND CETTE TACHE DIFFICILE . SI L'ON PREVOIT UN ACCROISSEMENT DE 3 A 4 % PAR AN POUR LA PRODUCTIVITE ET LES SALAIRES REELS DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS L'ENSEMBLE DE L'INDUSTRIE , L'INDUSTRIE HOUILLERE DOIT S'EFFORCER DE REALISER AU MOINS LE MEME GAIN DE PRODUCTIVITE ET D'OFFRIR LA MEME AUGMENTATION DE SALAIRE REEL POUR LA MAIN-D'OEUVRE HOUILLERE . LE MAINTIEN DE CE PARALLELISME DANS L'EVOLUTION DE LA PRODUCTIVITE POURRA SEUL EVITER DES PROBLEMES DE COUT PARTICULIERS ET GRAVES POUR L'INDUSTRIE CHARBONNIERE PAR RAPPORT A L'EVOLUTION DANS L'INDUSTRIE EN GENERAL .

17 . ON NE TROUVE , DANS LES BASSINS DONT LES PERSPECTIVES SONT PLUS LIMITEES , NI LES CONDITIONS NATURELLES , NI LES PREALABLES ECONOMIQUES PERMETTANT DE MAINTENIR A LONGUE ECHEANCE LA PRODUCTION A UN NIVEAU STABLE . DANS DE NOMBREUX SIEGES D'EXTRACTION , LES RESERVES EXISTANTES DE CHARBON SONT INSUFFISANTES . L'ACCROISSEMENT DU RENDEMENT PAR POSTE SE SITUERA , A LONGUE ECHEANCE , EN DESSOUS DE LA HAUSSE ANNUELLE DU REVENU REEL PAR TETE DANS L'INDUSTRIE ( ENVIRON 3 OU 4 % ) , DE SORTE QU'IL FAUT S'ATTENDRE A UNE HAUSSE DES COUTS REELS DE PRODUCTION .

C'EST POURQUOI IL EST VRAISEMBLABLE QUE L'EXTRACTION DANS CES BASSINS SERA DE NOUVEAU REDUITE , LE RYTHME DES FERMETURES DEVANT PAR AILLEURS ETRE SYNCHRONISE AVEC LES PROBLEMES REGIONAUX ET SOCIAUX QUI EXISTENT DANS CES BASSINS . IL FAUT EN OUTRE TENIR COMPTE DU FAIT QUE LE BASSIN BELGE DE LA CAMPINE PRODUIT ESSENTIELLEMENT DU CHARBON A COKE ET QU'IL A PAR CONSEQUENT UNE CERTAINE IMPORTANCE POUR L'APPROVISIONNEMENT DES COKERIES .

D'IMPORTANTS PROGRAMMES DE RESTRUCTURATION ECONOMIQUE , BENEFICIANT D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA PART DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DE LA COMMISSION ( EN VERTU DE L'ARTICLE 56 DU TRAITE INSTITUANT LA CECA ) , ONT DEJA ETE ETABLIS POUR CERTAINS DE CES BASSINS .

18 . DANS LES BASSINS QUI ONT DE RELATIVEMENT BONNES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT , EN PARTICULIER CEUX DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA PRODUCTION DEVRAIT ETRE LEGEREMENT AUGMENTEE , AFIN DE COMPENSER LA PERTE D'EXPLOITATION DANS LES AUTRES BASSINS . SI L'ON PART DE L'HYPOTHESE GLOBALE QUE LA PRODUCTION DE CES DERNIERS DEVRAIT ETRE REDUITE DE MOITIE D'ICI A 1985 , LA PRODUCTION DES BASSINS RELATIVEMENT MEILLEURS DEVRAIT ETRE AUGMENTEE DE 8 % ENVIRON .

UN TEL TRANSFERT DE PRODUCTION ENTRAINERAIT UNE RESTRUCTURATION ET , PAR LA , UNE RATIONALISATION POUR L'ENSEMBLE DE L'INDUSTRIE . CEPENDANT , IL N'EN SERAIT PAS MOINS NECESSAIRE D'INTENSIFIER ENCORE LES EFFORTS DE RATIONALISATION DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS . IL IMPORTE A CET EFFET QUE :

- LES CAPACITES DE PRODUCTION EXISTANTES SOIENT COMPLETEMENT EXPLOITEES ,

- L'EXTRACTION SOIT CONCENTREE SUR LES MEILLEURS SIEGES D'EXPLOITATION ,

- LES MEILLEURS SIEGES D'EXPLOITATION EXISTANTS SOIENT ELARGIS ET DE NOUVEAUX SIEGES CREES , NOTAMMENT POUR COMPENSER LA DISPARITION DES SIEGES EPUISES ,

- LA PRODUCTION PAR CHANTIER D'ABATTAGE SOIT AUGMENTEE ,

- LES INSTALLATIONS DE PREPARATION SOIENT AMELIOREES AFIN DE MIEUX ADAPTER LES PRODUITS AUX BESOINS DU MARCHE .

AU NIVEAU DES SIEGES , LES OBJECTIFS A ATTEINDRE D'ICI A 1985 DEVRAIENT ETRE LES SUIVANTS :

- EXTRACTION JOURNALIERE PAR SIEGE :

OPTIMALE : 15 000 A 20 000 T

MOYENNE ( 6 ) : 8 000 T

- PRODUCTION JOURNALIERE PAR CHANTIER :

OPTIMALE : 4 000 A 5 000 T

MOYENNE ( 6 ) : 1 600 T

- AVANCE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS D'UNE TAILLE DE 200 M DE LONG :

OPTIMALE : 10 A 12 M

MOYENNE : 4 M

- PRODUCTION PAR TAILLES EQUIPEES D'UN SOUTENEMENT

MARCHANT : 95 %

CE N'EST QUE SI L'ON PARVIENT A ATTEINDRE LES OBJECTIFS INDIQUES CI-DESSUS QUE L'ON REUSSIRA A ELEVER DE 4 % PAR AN ENVIRON LE RENDEMENT PAR POSTE DANS LES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DES BASSINS RELATIVEMENT BONS .

IL DEVIENT AINSI POSSIBLE DE DEGAGER UNE IMPORTANTE ORIENTATION CHIFFREE : SI L'AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES REELS DE TOUTES LES PERSONNES ACTIVES DANS L'ECONOMIE ETAIT A L'AVENIR DE 3 A 4 % , IL SERAIT POSSIBLE , POUR LES BASSINS RELATIVEMENT BONS , EN AUGMENTANT LE RENDEMENT PAR POSTE DU MEME POURCENTAGE , DE PARVENIR A DES COUTS REELS CONSTANTS .

19 . LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RATIONALISATION ET , EN PARTICULIER , UNE LEGERE AUGMENTATION ( 8 % ) DE LA PRODUCTION D'ICI A 1985 DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS EXIGERONT DES EFFORTS IMPORTANTS DE LA PART DE TOUS LES INTERESSES . CES OBJECTIFS NE SERONT REALISES QUE MOYENNANT UNE POLITIQUE ACTIVE DE LA MAIN-D'OEUVRE , UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENTS SELECTIVE ET UNE RECHERCHE TECHNIQUE INTENSIFIEE ( VOIR CHAPITRE II ) .

2 . LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS

20 . SI L'ON ADMET QUE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE RESTERA STABLE A LONG TERME ET QUE LES BESOINS GLOBAUX EN CHARBON PASSERONT A ENVIRON 300 MILLIONS DE TEC , LES IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE POURRAIENT ALORS ETRE DE 50 MILLIONS DE TONNES EN 1985 . A TITRE DE COMPARAISON , SIGNALONS QUE LES IMPORTATIONS DE CHARBON EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ONT ETE DE 30 MILLIONS DE TONNES EN 1973 , DONT 17 DE CHARBON A COKE ET 8 DE CHARBON-VAPEUR POUR LES CENTRALES ELECTRIQUES . LES CONSOMMATEURS DE LA COMMUNAUTE DEVRONT DONE S'EFFORCER D'AUGMENTER PROGRESSIVEMENT LEURS IMPORTATIONS AFIN DE COMPLETER L'OFFRE DE CHARBON COMMUNAUTAIRE .

A L'AVENIR , L'AUGMENTATION DES IMPORTATIONS DEVRAIT PORTER SURTOUT SUR LE CHARBON A COKE ET LE CHARBON-VAPEUR , DE MANIERE A TENIR COMPTE DES NOUVELLES IMPLANTATIONS DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DANS LES REGIONS COTIERES AINSI QUE DES BESOINS ACCRUS DES CENTRALES SITUEES SUR LA COTE OU LES RIVES DES GRANDS FLEUVES .

DANS LE CADRE DE CES EFFORTS , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU FAIT QUE LES BESOINS D'IMPORTATION VONT SE RENFORCER EGALEMENT EN DEHORS DE LA COMMUNAUTE .

EN ADMETTANT UNE CERTAINE EVOLUTION DE LA PRODUCTION MONDIALE D'ACIER ET DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE , LE VOLUME DU COMMERCE MONDIAL DE CHARBON ( 7 ) , Y COMPRIS LES IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , POURRAIT PASSER DE 108 MILLIONS DE TONNES EN 1973 A 230-255 MILLIONS DE TONNES EN 1985 .

21 . SI LA DEMANDE DOIT SE DEVELOPPER A CE RYTHME , IL FAUT S'ATTENDRE AU MAINTIEN DES TENSIONS ACTUELLES SUR LE MARCHE MONDIAL DU CHARBON , CAR LES INVESTISSEMENTS DANS LES SECTEURS DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT ONT ETE AXES JUSQU'ICI ESSENTIELLEMENT SUR DES LIVRAISONS ACCRUES A L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE MONDIALE ET NON PAS SUR UNE FORTE EXPANSION DES EXPORTATIONS DE CHARBON-VAPEUR . DE NOMBREUX BASSINS CHARBONNIERS DANS LE MONDE OFFRENT CEPENDANT DE BONNES PERSPECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EXPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES .

PARMI CEUX-CI , ON PEUT COMPTER AUSSI BIEN LES PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS ACTUELS ( ETATS-UNIS , CANADA , AUSTRALIE , POLOGNE , URSS ) QUE LES PAYS QUI , JUSQU'ICI , N'ONT VENDU QUE DE FAIBLES QUANTITES DE CHARBON SUR LE MARCHE MONDIAL OU MEME LES PAYS NON VENDEURS ( PAR EXEMPLE L'INDONESIE , LA COLOMBIE , LE VENEZUELA ) . COMPTE TENU DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE CES PAYS , IL FAUT S'ATTENDRE QUE , DANS LES ANNEES 1980 EGALEMENT , LA COMMUNAUTE COUVRE ESSENTIELLEMENT SES BESOINS EN CHARBON IMPORTE PAR DES ACHATS EN POLOGNE ET AUX ETATS-UNIS . CETTE OFFRE POURRAIT ETRE COMPLETEE PAR DES IMPORTATIONS ACCRUES EN PROVENANCE D'AUTRES REGIONS .

CEPENDANT , SI L'OFFRE DE CHARBON SUR LE MARCHE MONDIAL DOIT ETRE PORTEE A 230-255 MILLIONS DE TONNES D'ICI A 1985 , DES PROBLEMES D'ADAPTATION DEVRONT POUVOIR ETRE RESOLUS ; CES PROBLEMES TIENNENT SURTOUT AUX RAISONS SUIVANTES :

- LA PERIODE DE DEMARRAGE QUI PRECEDE LA MISE EN SERVICE DE NOUVELLES INSTALLATIONS DANS LES SECTEURS DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT ,

- LE PROBLEME DU RECRUTEMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS L'INDUSTRIE MINIERE ,

- LES MESURES LEGALES FREINANT DES INVESTISSEMENTS DANS LES PAYS PRODUCTEURS , TELLES QUE LE SURFACE MINING BILL , ACTUELLEMENT A L'ETUDE PAR LE CONGRES AMERICAIN ,

- LES MESURES DES PAYS PRODUCTEURS VISANT A LIMITER LES ENTREES DE CAPITAUX ETRANGERS ,

- LA POLITIQUE DE CONTROLE OU DE LIMITATION DES EXPORTATIONS DE CHARBON .

22 . LES HAUSSES IMPORTANTES DE PRIX DU CHARBON IMPORTE ENREGISTREES EN 1974 SONT POUR UNE LARGE PART IMPUTABLES A UNE SITUATION DE PENURIE ET A L'EVOLUTION GENERALE DES PRIX DE L'ENERGIE .

SUR LE PLAN DES COUTS PROPREMENT DITS , LE CHARBON IMPORTE CONTINUE A ETRE PLUS COMPETITIF DANS LES REGIONS COTIERES DE LA COMMUNAUTE QU'UNE GRANDE PARTIE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE . DE MEILLEURES CONDITIONS GEOLOGIQUES DE PRODUCTION CONFERENT EN GENERAL A L'INDUSTRIE MINIERE DES PAYS TIERS , SUR LE PLAN DES COUTS DE PRODUCTION , UN AVANTAGE QUE LES CHARGES PLUS ELEVEES DE TRANSPORT NE SUFFISENT PAS A ANNULER . SI LES COURS DU CHANGE NE VARIENT PAS , IL NE FAUT PAS S'ATTENDRE A LONGUE ECHEANCE A UNE MODIFICATION FONDAMENTALE DE CE RAPPORT .

PAR CONTRE , LE PRIX DU MARCHE MONDIAL VA DEPENDRE DU RAPPORT FUTUR ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE . DANS CE CONTEXTE , LES PROBLEMES DECOULANT DES VARIATIONS CONJONCTURELLES A COURT TERME DES PRIX MONDIAUX POUR L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE NE PEUVENT PAS ETRE NEGLIGES . IL S'EST AVERE QUE DES VARIATIONS MEME RELATIVEMENT FAIBLES DU VOLUME DE L'OFFRE ONT ENTRAINE DES MODIFICATIONS RELATIVEMENT GRANDES DES PRIX ET , EN PERIODE D'AFFAIBLISSEMENT DE LA DEMANDE , UN ALIGNEMENT DES PRIX DES CHARBONS DE LA COMMUNAUTE .

D . LIGNITE ET TOURBE

23 . BIEN QUE D'UN POUVOIR CALORIFIQUE FAIBLE PAR RAPPORT A CELUI DE LA HOUILLE ( ENVIRON 2 000 KCAL/KG CONTRE 7 000 KCAL/KG ) , LE LIGNITE N'EN PRESENTE PAS MOINS UNE CERTAINE IMPORTANCE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DE LA COMMUNAUTE . EN 1973 , LA PRODUCTION A ATTEINT 123 MILLIONS DE TONNES ( = 36 MILLIONS DE TEC ) , SE REPARTISSANT COMME SUIT :

* MILLIONS DE TONNES *

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : * * 118,7 *

DONT : * * *

RHENANIE : * 101,7 * *

BASSE-SAXE : * 6,0 * *

HESSE : * 3,6 * *

BAVIERE : * 7,4 * *

FRANCE : * * 2,6 *

DONT : * * *

LANDES : * 1,1 * *

PROVENCE ( LIGNITE ANCIEN , 4 400 KCAL/KG ) : * 1,5 * *

ITALIE ( TOSCANE ET OMBRIE ) : * * 1,3 *

* * 122,6 *

LES CHIFFRES MONTRENT QUE SEUL LE BASSIN DE LIGNITE RHENAN PRESENTE UNE IMPORTANCE AUTRE QUE LOCALE . SEUL CE BASSIN DISPOSE EN OUTRE D'IMPORTANTES RESERVES , QUI POURRONT ETRE EXPLOITEES BIEN AU-DELA DE L'AN 2000 .

24 . LE FAIBLE POUVOIR CALORIFIQUE DU LIGNITE BRUT S'OPPOSE AU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DE CETTE SOURCE D'ENERGIE . PRES DE 80 % DE LA PRODUCTION SONT BRULES EN CENTRALE SUR LES LIEUX MEMES DE L'EXTRACTION . LA PREPARATION D'AGGLOMERES POUR LES FOYERS DOMESTIQUES A PERDU BEAUCOUP DE SON IMPORTANCE . SEUL LE BASSIN RHENAN CONSERVE ENCORE DES FABRIQUES D'AGGLOMERES QUI PRODUISENT ACTUELLEMENT 7 MILLIONS DE TONNES DE BRIQUETTES ( = 25 MILLIONS DE TONNES DE CONSOMMATION DE LIGNITE BRUT ) .

DEPUIS QUELQUE TEMPS , DES RECHERCHES SONT EN COURS EN VUE DE LA GAZEIFICATION ET DE LA COKEFACTION DU LIGNITE . LA REACTIVITE DU LIGNITE , MEILLEURE QUE CELLE DU CHARBON , AINSI QUE SON FAIBLE COUT DE PRODUCTION , LUI CONFERENT UN CERTAIN AVANTAGE POUR LES TECHNIQUES DE GAZEIFICATION .

25 . LE LIGNITE RHENAN EST EXTRAIT DE GRANDES DECOUVERTES DONT L'EXPLOITATION EST HAUTEMENT MECANISEE . LE RENDEMENT PAR POSTE DEPASSE 20 TEC , CE QUI ENTRAINE DES COUTS D'EXPLOITATION RELATIVEMENT BAS . LE PRIX A LA CALORIE DU LIGNITE FAIT QU'A L'HEURE ACTUELLE CE PRODUIT EST LE COMBUSTIBLE PRIMAIRE LE MOINS CHER POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LA COMMUNAUTE .

EN RHENANIE , LA CAPACITE DES CENTRALES ALIMENTEES AU LIGNITE PASSERA DE 8 300 MW ( CHIFFRE ACTUEL ) A 11 500 MW ( 1976 ) . EN 1973 , LE LIGNITE A ETE A L'ORIGINE DE 25 % DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE . POUR ASSURER L'APPROVISIONNEMENT A LONGUE ECHEANCE DES CENTRALES RHENANES , ON ENVISAGE LA MISE EN EXPLOITATION D'UN NOUVEAU GISEMENT , CE QUI PERMETTRA D'AJOUTER 20 MILLIONS DE TONNES A LA PRODUCTION ACTUELLE DE LIGNITE ET DE LA PORTER AINSI A 130-150 MILLIONS DE TONNES VERS 1985 POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE .

TOURBE

26 . LES COUCHES LES PLUS PROFONDES ET LES PLUS ANCIENNES DES TOURBIERES PEUVENT FOURNIR UN COMBUSTIBLE QUI , SECHE A L'AIR , A UN POUVOIR CALORIFIQUE DE 3 400 A 4 000 KCAL/KG POUR UNE TENEUR EN EAU DE 25 A 30 % ET UN TAUX DE CENDRES DE 2 % .

ON TROUVE DE VASTES TOURBIERES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , EN IRLANDE ET AUX PAYS-BAS . LA CONSOMMATION DE TOURBE COMBUSTIBLE A FORTEMENT REGRESSE AU COURS DES ANNEES ET CE N'EST QU'EN IRLANDE QU'ELLE JOUE ENCORE UN ROLE APPRECIABLE . EN 1972 , L'EXTRACTION DE TOURBE EN IRLANDE A ETE DE 1,9 MILLION DE TEC , DONT LA MOITIE A ETE UTILISEE POUR LA PRODUCTION DE COURANT ELECTRIQUE . SI LE PRIX DE L'ENERGIE RESTE ELEVE , LA DEMANDE DE TOURBE POUR USAGE THERMIQUE DEVRAIT SE MAINTENIR .

( 1 ) DOC . N * COM(74 ) 550 FINAL DU 29 . 5 . 1974 .

( 2 ) LES EXPORTATIONS DE CHARBON DE LA COMMUNAUTE SE SONT ELEVEES APPROXIMATIVEMENT A UN MILLION DE TONNES EN 1973 .

( 3 ) COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SERIE ENERGIE N * 2 , BRUXELLES 1969 .

( 4 ) L'ANNEE 1974 A ETE PRISE COMME REFERENCE POUR TENIR COMPTE DES DERNIERES FERMETURES DE MINES .

( 5 ) 1 UC = 3,22 DM ,

1 UC = 49 FB ,

1 UC = 5,554 FF ,

1 UC = 3,52 FL ,

1 UC = 0,5 LIVRE .

( 6 ) C'EST-A-DIRE RAPPORTEE A LA PRODUCTION TOTALE DES BASSINS CONSIDERES .

( 7 ) COMMERCE MONDIAL PROPREMENT DIT . L'ENSEMBLE DU COMMERCE INTERNATIONAL DE HOUILLE , Y COMPRIS LES ECHANGES INTERREGIONAUX ( INTRACOMMUNAUTAIRE , INTRA-COMECOM ET USA - CANADA ) ETAIT DE L'ORDRE DE 173 MT EN 1973 . CETTE QUANTITE CORRESPOND A ENVIRON 8 % DE LA PRODUCTION MONDIALE DE HOUILLE .

CHAPITRE II

ELEMENTS D'UNE POLITIQUE CHARBONNIERE POUR LA COMMUNAUTE

A . PROBLEMES DE L'EQUILIBRE DU MARCHE

27 . DANS LE CLIMAT D'INCERTITUDE QUI REGNE ACTUELLEMENT QUANT A L'EVOLUTION A LONGUE ECHEANCE DES RELATIONS DE PRIX DES SOURCES D'ENERGIE CONCURRENTES , IL N'EST PAS POSSIBLE DE PARTIR D'EMBLEE DE L'HYPOTHESE QUE LES DECISIONS INDIVIDUELLES DES PARTIES QUI SE TROUVENT EN PRESENCE SUR LE MARCHE ABOUTIRONT A ELLES SEULES A PROVOQUER L'AUGMENTATION DURABLE DE LA CONSOMMATION TOTALE DE CHARBON DANS LA COMMUNAUTE , DONT LE CHAPITRE 1ER A EXPOSE L'INTERET . LES PROBLEMES QUI SE POSENT , ET QUI CONCERNENT AUSSI BIEN LES ASPECTS A LONG TERME QUE LES ASPECTS A COURT TERME DE L'APPROVISIONNEMENT , SONT PLUTOT LES SUIVANTS .

POUR DES RAISONS SUR LESQUELLES NOUS REVIENDRONS A LA SECTION B SUIVANTE , L'INDUSTRIE MINIERE EST OBLIGEE DE PRENDRE DES DISPOSITIONS A LONG TERME . LES CHARBONNAGES DE LA COMMUNAUTE , QUI EXTRAIENT LA PRESQUE TOTALITE DE LEUR CHARBON A PARTIR D'EXPLOITATIONS SOUTERRAINES , NE PEUVENT EN PARTICULIER PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS DESTINES AU MAINTIEN DE L'OFFRE A LONG TERME QUE S'ILS PEUVENT COMPTER SUR DES DEBOUCHES ASSURES A LONG TERME ET DES RECETTES COUVRANT ENTIEREMENT LES FRAIS D'EXTRACTION . DANS LE CAS CONTRAIRE , UN NOUVEAU RECUL DE LA PRODUCTION SERAIT INEVITABLE .

COMPTE TENU DU NIVEAU DES PRIX DES ENERGIES CONCURRENTES AU PREMIER SEMESTRE 1974 , UNE PART IMPORTANTE DE LA PRODUCTION PEUT ETRE ECOULEE A DES PRIX QUI COUVRENT LES FRAIS D'EXPLOITATION . MAIS ON RESTE DANS L'INCERTITUDE AU SUJET DE L'EVOLUTION FUTURE DES RELATIONS DE PRIX . A L'AVENIR , EGALEMENT , TANDIS QUE LES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS DEPENDENT EN GRANDE PARTIE DE FACTEURS POLITIQUES IMPREVISIBLES , LES COUTS DE PRODUCTION DU CHARBON COMMUNAUTAIRE NE LUI LAISSERONT QU'UNE FAIBLE MARGE D'AJUSTEMENT VERS LE BAS . CETTE INCERTITUDE AUGMENTE , POUR LES CONSOMMATEURS D'ENERGIE , LA DIFFICULTE DE S'ENGAGER A LONG TERME .

OUTRE LES PROBLEMES DE PRIX A LONG TERME , IL EXISTE EGALEMENT DES PROBLEMES QUANTITATIFS D'EQUILIBRE DU MARCHE A COURT TERME . LES PROBLEMES TIENNENT A LA FLEXIBILITE DIFFERENTE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE . ALORS QUE LA DEMANDE DE CHARBON EST SOUMISE A DES FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES ET CLIMATIQUES , LA PRODUCTION MANQUE DE FLEXIBILITE A COURT TERME . EN PARTICULIER POUR L'EXPLOITATION SOUTERRAINE , TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE DANS LA COMMUNAUTE , IL EST NECESSAIRE , POUR DES RAISONS TECHNIQUES , ECONOMIQUES ET SOCIALES , DE MAINTENIR LA PRODUCTION A UN NIVEAU AUSSI CONSTANT QUE POSSIBLE .

SI LE CHARBON DOIT CONTRIBUER PLUS LARGEMENT A L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE POUR DES RAISONS DE SECURITE , IL EST NECESSAIRE , COMPTE TENU DE CES PROBLEMES A COURT ET A LONG TERME , DE POUVOIR DISPOSER D'UN INSTRUMENT ADEQUAT DE POLITIQUE ECONOMIQUE .

IL FAUDRA DONE POUVOIR MODIFIER , POUR UNE GRANDE PARTIE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE , LA PHILOSOPHIE DE LA DECISION 3/71/CECA ( 1 ) QUI ETAIT SURTOUT INSPIREE PAR LES MESURES RENDUES NECESSAIRES DU FAIT D'UN MOUVEMENT GENERAL DE REGRESSION DANS LES CHARBONNAGES COMMUNAUTAIRES . IL S'AGIRA EN PARTICULIER DE DONNER UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE AU NOUVEAU SYSTEME D'AIDES AFIN DE POUVOIR ADAPTER CHAQUE DECISION AUX CONDITIONS DE PRODUCTION ET D'ECOULEMENT DU MOMENT .

EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE IL EST NECESSAIRE MAINTENANT DE CREER LES CONDITIONS D'UN ECOULEMENT STABLE ET REGULIER DE LA PRODUCTION .

B . STABILISATION A COURT ET A LONG TERME DE L'ECOULEMENT DU CHARBON

1 . GARANTIE D'ECOULEMENT

28 . POUR DES RAISONS PRATIQUES , LA STABILISATION D'ECOULEMENT A LONG TERME DU CHARBON COMMUNAUTAIRE NE DEVRAIT PAS S'ETENDRE A L'ENSEMBLE DE LA PRODUCTION , MAIS UNIQUEMENT AUX LIVRAISONS AUX DEUX PRINCIPAUX GROUPES DE CONSOMMATEURS , LES COKERIES ET LES CENTRALES , QUI ABSORBENT ACTUELLEMENT ENVIRON 80 % DES LIVRAISONS TOTALES DE CHARBON COMMUNAUTAIRE , PROPORTION QUI NE PEUT QUE S'ACCROITRE AU COURS DES ANNEES A VENIR .

LA PRODUCTION ET L'ECOULEMENT DE CHARBON COMMUNAUTAIRE DESTINE A L'APPROVISIONNEMENT DES USINES SIDERURGIQUES BENEFICIE DEJA D'AIDES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA DECISION 73/287/CECA ( 2 ) QUI RESTE VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1978 . CES AIDES ONT POUR EFFET D'AMELIORER LES CONDITIONS D'ECOULEMENT SUR CE MARCHE AUX CHARBONNAGES DE LA COMMUNAUTE ET DONE DE CONTRIBUER AU MAINTIEN DE LA CAPACITE DE PRODUCTION . ELLES SONT ASSORTIES D'UN SYSTEME DE CONTRATS A LONG TERME ET DE CONTRIBUTIONS EMANANT DES ETATS MEMBRES , DE LA CECA ET DES EXPLOITANTS DE HAUTS FOURNEAUX . LA COMMUNAUTE DEVRAIT PROMOUVOIR LE MAINTIEN DE CONTRATS A LONG TERME POUR LA PERIODE 1979-1985 .

UN TEL SYSTEME COMMUNAUTAIRE N'EXISTE PAS POUR LE CHARBON-VAPEUR DESTINE AUX CENTRALES ELECTRIQUES . OR , DANS CE SECTEUR EGALEMENT , IL SERAIT DE L'INTERET DES EXPLOITANTS DE S'ASSURER DES FOURNITURES SUR LA BASE D'ENGAGEMENTS A LONG TERME PASSES AVEC LES PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE ET DE PARTICIPER A UN SYSTEME FINANCIER DESTINE A FACILITER LE MAINTIEN DES CAPACITES DE PRODUCTION DE HOUILLE . EN PRINCIPE , LES MESURES A PRENDRE POUR STABILISER OU POUR AUGMENTER A LONGUE ECHEANCE LES DEBOUCHES DANS CE SECTEUR DOIVENT S'APPUYER SUR LES DEUX CONSIDERATIONS SUIVANTES :

- DANS LE CAS DES CHARBONNAGES , LE MAINTIEN OU L'EXTENSION DES CAPACITES DE PRODUCTION COMPORTE DEUX PREALABLES : GARANTIE , SUR LE PLAN QUANTITATIF , DES DEBOUCHES PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS 10 ANS ET COUVERTURE INTEGRALE DU COUT D'EXTRACTION DU CHARBON-VAPEUR ;

- DANS LE CAS DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE , IL EST IMPORTANT QUE LEUR SITUATION FINANCIERE NE SOIT PAS COMPROMISE PAR DES ENGAGEMENTS D'ACHAT A LONG TERME DE CHARBON COMMUNAUTAIRE ; DANS CE CONTEXTE , IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DU FAIT QUE LES CHARGES D'INVESTISSEMENTS ET D'EXPLOITATION DES CENTRALES ALIMENTEES AU CHARBON SONT COMPARATIVEMENT PLUS ELEVEES QUE CELLES DES CENTRALES ALIMENTEES AU FUEL-OIL ET AU GAZ NATUREL ET DE PRENDRE EN CONSIDERATION EGALEMENT LES RELATIONS DE PRIX ENTRE COMBUSTIBLES PRIMAIRES .

IL CONVIENDRA , PAR L'OCTROI DE GARANTIES APPROPRIEES AUX DEUX PARTIES , DE TENIR COMPTE DE CES CRITERES DE DECISION , AFIN QUE , DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE , LES RELATIONS ENTRE LES CHARBONNAGES ET LES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA COMMUNAUTE PUISSENT S'ETABLIR SUR UNE BASE LARGE ET DURABLE . CELA SIGNIFIE QUE DES INTERVENTIONS POURRAIENT S'AVERER NECESSAIRES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES PRIX DU MARCHE . LEUR MISE EN OEUVRE POURRAIT REVETIR DIFFERENTES FORMES .

DAN CERTAINS ETATS MEMBRES , DES MESURES DE DIFFERENTES NATURES SONT DEJA APPLIQUEES DANS CE CONTEXTE . ELLES NE SEMBLENT CEPENDANT PAS SUFFISANTES POUR ASSURER AU CHARBON , A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE , LA PLACE QUI DEVRAIT LUI REVENIR DANS LE SECTEUR DES CENTRALES . C'EST POURQUOI LA STABILISATION A LONG TERME DE L'ECOULEMENT DU CHARBON AUX CENTRALES DEVRAIT ETRE RECHERCHEE DANS LE CADRE D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE PREVOYANT UNE CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE . UN TEL SYSTEME SERAIT DE NATURE A RENDRE LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE MOINS TRIBUTAIRE DES IMPORTATIONS D'ENERGIE TOUT EN ATTENUANT LES PROBLEMES DE BALANCE DES PAIEMENTS .

2 . STOCKAGE

29 . L'EQUILIBRE A COURT TERME DU MARCHE PEUT ETRE ASSURE PAR DES MESURES DE STOCKAGE , DONT IL CONVIENT DE DISTINGUER DEUX FORMES .

LA PREMIERE CONSISTE A CONSTITUEER , EN PERIODE DE FAIBLE CONSOMMATION , DES STOCKS DE COMBUSTIBLES SOLIDES . UN TEL STOCKAGE ANTICYCLIQUE PERMET A L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE STABILISER SA PRODUCTION AFIN DE REPONDRE A DES IMPERATIFS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION . GRACE A CES STOCKS , IL EST POSSIBLE DE COMPLETER , DURANT LES PHASES DE HAUTE CONJONCTURE , L'OFFRE COURANTE DE PRODUCTION INDIGENE ET DE CHARBON IMPORTE . DANS LA COMMUNAUTE , L'UTILISATION DE TELS STOCKS A SOUVENT CONTRIBUE D'UNE MANIERE ESSENTIELLE A SURMONTER DES TENSIONS DUES A L'ACCROISSEMENT CONJONCTUREL DE LA DEMANDE .

EN PRINCIPE , CES STOCKS ANTICYCLIQUES PEUVENT ETRE CONSTITUES AUSSI BIEN AU NIVEAU DES CHARBONNAGES QU'AU NIVEAU DES GRANDS CONSOMMATEURS .

LA DEUXIEME FORME DE STOCKAGE CONSISTERAIT A MAINTENIR EN PERMANENCE DES STOCKS DE SECURITE , DESTINES A FAIRE FACE AUX CAS D'INTERRUPTIONS DANS L'APPROVISIONNEMENT D'ENERGIE . EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DES CENTRALES ELECTRIQUES , LA COMMISSION A DEJA PROPOSE AU CONSEIL UN PROJET DE DIRECTIVE ( 3 ) .

UNE PROPOSITION ANALOGUE DEVRAIT ETRE FAITE EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DE LA COKEFACTION ET AUSSI POUR LES CHARBONNAGES DU FAIT QUE LES POSSIBILITES TECHNIQUES DE STOCKAGE DES FOYERS DOMESTIQUES ET DES AUTRES PETITS CONSOMMATEURS SONT TRES LIMITEES . IL RESTE A DETERMINER S'IL CONVIENDRAIT DE COMPLETER CES EFFORTS PAR LA CREATION DE STOCKS PUBLICS .

LES STOCKS DE SECURITE POURRAIENT ETRE CONSTITUES PAR DU CHARBON OU DU COKE . L'OBLIGATION DE STOCKAGE DEVRAIT S'APPLIQUER INDEPENDAMMENT DE LA PROVENANCE DU COMBUSTIBLE , QU'IL S'AGISSE DE COMBUSTIBLE PRODUIT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE OU DE COMBUSTIBLE IMPORTE .

TOUTES LES FORMES DE STOCKAGE MENTIONNEES CONSTITUENT UN ELEMENT DE SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE . IL CONVIENDRAIT DONE DE DETERMINER SI , ET SELON QUELLES MODALITES , DES AIDES PUBLIQUES AU STOCKAGE DEVRAIENT ETRE ACCORDEES .

C . GARANTIE D'UNE OFFRE SUFFISANTE DE CHARBON

30 . LA NOUVELLE STRATEGIE EN MATIERE D'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE IMPLIQUE LE MAINTIEN DU NIVEAU ACTUEL DE PRODUCTION CHARBONNIERE DANS LA COMMUNAUTE , C'EST-A-DIRE ENVIRON 250 MILLIONS DE TEC , AINSI QU'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION DE CHARBON . DES MESURES DOIVENT ETRE PRISES A CET EFFET DANS LES DOMAINES DE LA POLITIQUE DE LA MAIN-D'OEUVRE , DES INVESTISSEMENTS ET DU FINANCEMENT , DE LA POLITIQUE DES PRIX , AINSI QUE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT . IL S'Y AJOUTE DES TACHES DE POLITIQUE COMMERCIALE . CES MESURES FONT L'OBJET DES POINTS SUIVANTS .

LE SUCCES DE LA POLITIQUE PRECONISEE CI-DESSOUS IMPLIQUE UN RENOUVEAU DE CONFIANCE DANS L'AVENIR A LONG TERME DE L'INDUSTRIE MINIERE DE LA COMMUNAUTE . CETTE CONFIANCE NE RENAITRA ET NE PERSISTERA QUE SI L'ON PERCOIT CLAIREMENT QUE L'AVENIR DE L'INDUSTRIE MINIERE EST ASSURE . CHAQUE MESURE QUI CONTRIBUE A STABILISER A LONG TERME LA PRODUCTION ET LES DEBOUCHES DE L'INDUSTRIE MINIERE CONTRIBUERA EGALEMENT A AMELIORER LE MORAL DES TRAVAILLEURS DE LA MINE APRES CES ANNEES DE DECLIN .

1 . CHARBON COMMUNAUTAIRE

LA MAIN-D'OEUVRE

31 . AU COURS DES QUINZE DERNIERES ANNEES , LE PRINCIPAL PROBLEME DE MAIN-D'OEUVRE DANS L'INDUSTRIE MINIERE ETAIT D'ATTENUER LES INCIDENCES SOCIALES DE LA REGRESSION . LA POLITIQUE DE LA MAIN-D'OEUVRE S'EST DONE ESSENTIELLEMENT ATTACHEE AUX PROBLEMES DE READAPTATION , VISANT A DONNER AUX TRAVAILLEURS LA FORMATION NECESSAIRE POUR LES AFFECTER A DE NOUVEAUX EMPLOIS MEME EN DEHORS DES BASSINS MINIERS , ET , DANS LE CAS DES HOMMES AGES , A LES INCITER A PRENDRE UNE RETRAITE ANTICIPEE . POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES DE RECRUTEMENT D'HOMMES JEUNES , DUES AUX PERSPECTIVES PEU ENCOURAGEANTES DE L'INDUSTRIE MINIERE , ON A FAIT APPEL , EXCEPTE DANS LE ROYAUME-UNI , A DES PROPORTIONS ELEVEES DE TRAVAILLEURS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS .

COMPTE TENU DES NOUVELLES PERSPECTIVES QUI S'OFFRENT A L'INDUSTRIE MINIERE DE LA COMMUNAUTE , UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA MAIN-D'OEUVRE DEVRAIT ETRE MISE EN OEUVRE . LE MAINTIEN DE LA PRODUCTION CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE A SON NIVEAU ACTUEL JUSQU'EN 1985 ET MEME AU-DELA IMPLIQUE UN PROGRAMME D'ACTIONS TENDANT A RECRUTER , A FORMER ET A MAINTENIR UNE MAIN-D'OEUVRE ET DES CADRES STABLES ET ENTREPRENANTS . UNE TELLE POLITIQUE CONSCIENTE ET DELIBEREE DE LA MAIN-D'OEUVRE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE DANS UNE INDUSTRIE QUI EXIGE AUTANT DE PERSONNEL QUE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE .

LES PRINCIPALES TACHES AUXQUELLES DOIT S'ATTELER UNE POLITIQUE DE LA MAIN-D'OEUVRE QUI DOIT PERMETTRE A L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE DE MAINTENIR SON NIVEAU ACTUEL DE PRODUCTION SONT ENUMEREES CI-DESSOUS :

- ATTIRER DANS LES CHARBONNAGES NOTAMMENT LES JEUNES QUI DEBUTENT , TANT AU NIVEAU DES OUVRIERS QU'A CELUI DES CADRES , EN LEUR OUVRANT LES PERSPECTIVES D'UNE CARRIERE ATTRAYANTE ET SURE ,

- DONNER A LA MAIN-D'OEUVRE UN HAUT NIVEAU DE QUALIFICATION TECHNIQUE ,

- FAIRE EN SORTE QUE LA MAIN-D'OEUVRE FORMEE RESTE DANS L'INDUSTRIE HOUILLERE ,

- ENCOURAGER LA MAIN-D'OEUVRE SPECIALISEE A CHERCHER UN EMPLOI DANS LES REGIONS OU ELLE SERA LA PLUS PRODUCTIVE .

32 . L'ATTRAIT DE LA MAIN-D'OEUVRE POUR UNE PROFESSION RESULTE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA REMUNERATION , LES CONDITIONS DE TRAVAIL , LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT ET LA SECURITE DE L'EMPLOI . BIEN QU'UNE TRADITION DE CAMARADERIE , ASSOCIEE A L'ESPRIT D'EQUIPE ET A LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE , CONFERE QUELQUE ATTRAIT AU TRAVAIL DANS LES MINES , LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT SUFFISAMMENT DURES POUR ETRE COMPENSEES PAR UNE REMUNERATION ELEVEE . IL EST DONC ESSENTIEL QUE LES SALAIRES DANS L'INDUSTRIE MINIERE PUISSENT SE SITUER PARMI LES PLUS ELEVEES DE L'INDUSTRIE ET QUE LES CONGES ET LES AVANTAGES ACESSOIRES PUISSENT SOUTENIR FAVORABLEMENT LA COMPARAISON AVEC CEUX DES AUTRES INDUSTRIES .

33 . MALGRE LES REVERS CONTINUELS QUE L'INDUSTRIE MANIERE DE LA COMMUNAUTE A DU ESSUYER PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES , ELLE A REUSSI A ATTEINDRE UN NIVEAU TECHNIQUE QUI LUI PERMET DE NE PAS CRAINDRE LA COMPARAISON AVEC LES AUTRES CHARBONNAGES DU MONDE . DE CE FAIT , LA MAIN-D'OEUVRE DOIT FAIRE FACE A DES EXIGENCES CROISSANTES DE QUALIFICATION . NON SEULEMENT LE MINEUR DOIT POSSEDER , EN PLUS DE SA QUALIFICATION PROPREMENT MINIERE , UNE QUALIFICATION TECHNIQUE LE RENDANT APTE A LA CONDUITE ET A L'ENTRETIEN DES MACHINES , MAIS ENCORE A-T-ON BESOIN DE METIERS DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIES TELS QUE CEUX DE MECANICIEN , D'ELECTRICIEN , D'ELECTROMECANICIEN , D'ELECTRONICIEN ET D'HYDRAULICIEN . CETTE LISTE MONTRE L'IMPORTANCE ET L'EVENTAIL DE LA FORMATION TECHNICO-PROFESSIONNELLE NECESSAIRE AU TRAVAIL DU FOND . LES NORMES EXCEPTIONNELLEMENT ELEVEES DE FORMATION PROFESSIONNELLE APPLIQUEES PAR LES ECOLES MINIERES FAVORISENT LE RECRUTEMENT , EN OFFRANT UNE FORMATION DONT L'EXCELLENCE EST LARGEMENT RECONNUE .

LA COMMISSION RAPPELLE A CE PROPOS QUE , DEPUIS 1970 , ELLE A OFFERT DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE CENTRES DE FORMATION MINIERE GRACE A DES PRETS ASSORTIS DE BONIFICATIONS D'INTERETS ( 4 ) .

34 . LE RECRUTEMENT DES FUTURS INGENIEURS ET CADRES DES MINES SERAIT FAVORISE PAR DES PERSPECTIVES DE CARRIERE SURE OFFRANT DES POSSIBILITES DE PROMOTION , ASSOCIEES A DES REMUNERATIONS ATTRAYANTES . LEURS QUALIFICATIONS DEVRAIENT ETRE RECONNUES DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ET IL CONVIENDRAIT DE VEILLER TOUT PARTICULIEREMENT A CE QUE DES POSSIBILITES DE FORMATION SOIENT OFFERTES AUX OUVRIERS POUR LEUR PERMETTRE D'ACCEDER AUX POSTES D'ENCADREMENT .

35 . MALGRE LES PROGRES INDISCUTABLES QU'IL A ETE POSSIBLE DE REALISER DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MINEURS AU COURS DES ANNEES ECOULEES , LA FLUCTUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET LE NOMBRE DE PERSONNES QUITTANT CETTE BRANCHE RESTENT UN PROBLEME COUTEUX POUR L'INDUSTRIE MINIERE . LA POSSIBILITE DE CONSERVER A L'INDUSTRIE HOUILLERE UNE MAIN-D'OEUVRE STABLE EST CERTAINEMENT LIEE D'UNE MANIERE ETROITE A LA DISPONIBILITE D'AUTRES EMPLOIS ET A L'ATTRAIT QU'ILS PRESENTENT . LA MEILLEURE REPONSE QUE LES ENTREPRISES PUISSENT ELLES-MEMES APPORTER A CE PROBLEME CONSISTE A FAIRE L'OPTIMUM EN MATIERE DE SECURITE ET D'HYGIENE DU TRAVAIL POUR LES EMPLOIS QU'ELLES OFFRENT , NOTAMMENT AU FOND .

LA COMMISSION ESTIME EGALEMENT SOUHAITABLE QUE SOIT EXAMINEE A FOND L'OPPORTUNITE DE PRENDRE D'AUTRES INITIATIVES , PAR TOUS LES MOYENS QUI SE REVELENT ADEQUATS , POUR LUTTER CONTRE LES DIFFICULTES DE RECRUTEMENT POUR LA MINE ET CONTRE LA ROTATION ANORMALEMENT ELEVEE DU PERSONNEL DONT L'INCIDENCE NEFASTE SE FAIT SENTIR SUR LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ET LES COUTS DE MAIN-D'OEUVRE . DE PLUS , IL FAUT CHERCHER COMMENT REDUIRE LES CAUSES DE LA RETICENCE COMPREHENSIBLE QU'EPROUVENT LES JEUNES A CHOISIR LA CARRIERE DE MINEUR . UNE TELLE ETUDE REQUIERT POUR SA REALISATION L'ACTION DES GOUVERNEMENTS AINSI QUE CELLE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS .

LA COMMISSION EST DISPOSEE A DEVELOPPER PLUS AVANT SON ACTION DANS LES DOMAINES DE LA SECURITE ET DE L'HYGIENE DU TRAVAIL ET DE FACILITER LA TACHE DES GOUVERNEMENTS ET DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES EN VUE D'UNE DEFINITION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI POUR L'INDUSTRIE MINIERE . LE COUT D'UNE TELLE POLITIQUE DE L'EMPLOI DEVRAIT SE REVELER AVANTAGEUX SI ON LE COMPARE AUX CHARGES FINANCIERES QUE LE RECRUTEMENT CONTINU DE MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET LA FREQUENCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES IMPOSENT AUX ENTREPRISES ET AUX ETATS .

36 . POUR ENCOURAGER LA MOBILITE DE LA MAIN-D'OEUVRE EN L'INCITANT A S'INSTALLER DANS LES REGIONS OU LA PRODUCTION DE CHARBON EST EN PROGRESSION , LA COMMISSION CONTINUERA A FOURNIR UNE ASSISTANCE FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET POUR FAIRE FACE AUX DEPENSES DE REINSTALLATION . DE MEME , ELLE POURSUIVRA , EN FONCTION DES SITUATIONS CONCRETES , L'APPLICATION DE L'ARTICLE 56 DU TRAITE CECA EN MATIERE DE READAPTATION , DE REEMPLOI ET DE RECONVERSION .

37 . CETTE POLITIQUE DE MAIN-D'OEUVRE DEVRAIT SUSCITER DE LA PART DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DES CHARBONNAGES UNE ADHESION PERMETTANT D'AMELIORER LA PRODUCTIVITE EN GENERAL ET DE CONTRIBUER AINSI A RESTAURER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'AVENIR A LONG TERME DE L'INDUSTRIE MINIERE . L'ORGANISATION DU TRAVAIL DEVRAIT NOTAMMENT TENIR COMPTE DE LA NECESSITE DE RENTABILISER AU MIEUX UN MATERIEL DE PLUS EN PLUS COUTEUX . LA COMMISSION FAVORISERA TOUTE INITIATIVE SUSCEPTIBLE D'ELARGIR LA COOPERATION ENTRE GOUVERNEMENTS , EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS .

LES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT

38 . POUR PARVENIR A STABILISER LA PRODUCTION GLOBALE DE LA COMMUNAUTE , IL FAUT AMENER LES BASSINS RELATIVEMENT BONS ( 5 ) A AUGMENTER LEGEREMENT LEUR PRODUCTION ( + 8 % ) D'ICI 1985 . CELA IMPLIQUE UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET , A CE TITRE , IL CONVIENT DE SIGNALER QUE LES CALCULS QUI SUIVENT NE SE RAPPORTENT QU'AUX INVESTISSEMENTS EFFECTUES DANS LES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES AU TITRE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES .

PENDANT LA CRISE CHARBONNIERE DE 1958 A 1973 , LES INVESTISSEMENTS PRATIQUES DANS DE NOUVEAUX SIEGES D'EXTRACTION EN VUE D'ACCROITRE LA CAPACITE DE PRODUCTION ONT ETE PRESQUE NULS , MEME DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS . LES INVESTISSEMENTS REALISES VISAIENT SURTOUT A MAINTENIR EN ETAT LES SIEGES EXISTANTS ET A RATIONALISER LES METHODES D'EXTRACTION . MAIS MEME CES INVESTISSEMENTS ONT ETE INFERIEURS AUX AMORTISSEMENT NORMAUX , C'EST-A-DIRE QUE LES CHARBONNAGES ONT ENREGISTRE UNE PERTE DE SUBSTANCE .

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DESTINEES A MAINTENIR LA CAPACITE DE PRODUCTION DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS ONT REPRESENTE ENVIRON 265 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE EN 1972 , A L'EXCLUSION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ( 6 ) . CE MONTANT GLOBAL EST TROP FAIBLE ET DEVRAIT ETRE PORTE AU MOINS A 320 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE PAR AN , SOIT UNE AUGMENTATION DE 20 % , SI L'ON VEUT REINVESTIR LES AMORTISSEMENTS ET ENRAYER LA PERTE DE SUBSTANCE . C'EST PARTICULIEREMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUE LES INVESTISSEMENTS DESTINES A MAINTENIR LA CAPACITE DE PRODUCTION DEVRAIENT ETRE SENSIBLEMENT RELEVES , CAR ILS SONT DESCENDUS BIEN EN DESSOUS DU NIVEAU DES AMORTISSEMENTS .

POUR MAINTENIR LA CAPACITE DE PRODUCTION DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS , IL FAUDRAIT DONC PREVOIR POUR LES 12 PROCHAINES ANNEES ( 1974 A 1985 ) DES INVESTISSEMENTS DE L'ORDRE DE 4 MILLIARDS D'UNITES DE COMPTE .

39 . EN DEHORS DES INVESTISSEMENTS CONSERVATOIRES , IL CONVIENDRA A L'AVENIR DE PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES DESTINES A DEVELOPPER LES SIEGES D'EXTRACTION EXISTANTS ET EN CREER DE NOUVEAUX . LA CAPACITE DE PRODUCTION A CREER D'ICI 1985 PEUT ETRE EVALUEE DANS L'ENSEMBLE A 75 MILLIONS DE TONNES .

CE CALCUL PART DU PRINCIPE QUE , DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS , UNE CAPACITE ANNUELLE DE 50 A 55 MILLIONS DE TONNES ( 7 ) DEVRAIT ETRE CREEE D'ICI 1985 , UN GRAND NOMBRE DE SIEGES ETANT VETUSTES OU LEURS RESERVES DE CHARBON ETANT EPUISEES . A CELA S'AJOUTE QUE , DANS LES BASSINS RELATIVEMENT BONS , LA PRODUCTION DOIT ETRE AUGMENTEE D'ENVIRON 8 % POUR COMPENSER LES PERTES DE TONNAGE DANS LES BASSINS MOINS FAVORISES .

LES COUTS SPECIFIQUES D'INVESTISSEMENT PAR TONNE DE CAPACITE ANNUELLE SONT DIFFERENTS ; ILS S'ELEVENT A ENVIRON 10 A 20 UC/T EN CAS D'EXTENSION DE SIEGES EXISTANTS ET A ENVIRON 35 UC/T ET DAVANTAGE EN CAS DE CREATION DE NOUVEAUX SIEGES . SI L'ON ADOPTE UNE VALEUR MOYENNE DE 25 UC/T , ON EN DEDUIT QUE , AU COURS DES DOUZE PROCHAINES ANNEES ( DE 1974 A 1985 ) , LES BESOINS FINANCIERS SERONT DE L'ORDRE DE 2 MILLIARDS D'UNITES DE COMPTE AU MOINS , CALCULES EN PRIX DE 1973 .

LES BESOINS FINANCIERS GLOBAUX DES CHARBONNAGES POUVENT DONE ETRE EVALUES A 6 MILLIARDS D'UNITES DE COMPTE AU MOINS POUR LA PERIODE 1974/1985 , SOIT 500 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE D'INVESTISSEMENTS PAR AN , CE QUI SIGNIFIE QUE LES INVESTISSEMENTS OPERES EN 1972 ( 265 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ) DEVRONT ETRE DOUBLES A L'AVENIR . CETTE CONSTATATION NE S'APPLIQUE QU'AUX EXPLOITATIONS MINIERES . EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES INSTALLATIONS AU JOUR ( COKERIES , CENTRALES , ETC . ) IL EST PRESQUE IMPOSSIBLE D'EVALUER D'UNE MANIERE PRECISE LES BESOINS FUTURS EN INVESTISSEMENTS .

40 . POUR AGIR D'UNE MANIERE PLUS RAPIDE ET PLUS DURABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION , IL CONVIENT :

- D'AUGMENTER IMMEDIATEMENT LES INVESTISSEMENTS . COMPTE TENU DU LONG DELAI A PREVOIR POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT DES SIEGES D'EXPLOITATION , CHAQUE RETARD APPORTE A L'AFFECTATION DES FONDS RISQUE DE DIFFERER LE MOMENT OU LES NOUVELLES CAPACITES SERONT DISPONIBLES LORS DE LA FERMETURE DES SIEGES EPUISES OU MARGINAUX ;

- D'ACCORDER LA PRIORITE AUX INVESTISSEMENTS DESTINES A L'EXTENSION DES SIEGES D'EXPLOITATION EXISTANTS , SANS NEGLIGER LES INVESTISSEMENTS POUR L'OUVERTURE DE NOUVEAUX PUITS . LES MESURES DESTINEES A L'EXTENSION DES SIEGES EXISTANTS ABOUTISSENT PLUS RAPIDEMENT ( 3 A 5 ANS ) AUX EFFETS DE PRODUCTION RECHERCHES QUE LA CREATION DE NOUVEAUX SIEGES ( DELAI DE CONSTRUCTION DE 8 A 10 ANS ) .

LA COMMISSION NE MECONNAIT PAS L'AMPLEUR DES EFFORTS A CONSENTIR POUR DEGAGER LES 6 MILLIARDS D'UNITES DE COMPTE AU MOINS NECESSAIRES . ELLE ESTIME TOUTEFOIS QUE LE RISQUE D'INVESTIR DANS LES CHARBONNAGES EST LIMITE COMPTE TENU DU NIVEAU ACTUEL DES PRIX DE L'ENERGIE ET DE L'IMPORTANCE PRIMORDIALE QUE REVET L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE DES APPROVISIONNEMENTS ENERGETIQUES DE LA COMMUNAUTE .

41 . LES NOUVELLES CARACTERISTIQUES DU MARCHE DE L'ENERGIE ET LE ROLE IMPARTI AU CHARBON COMMUNAUTAIRE DANS L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DOIVENT ENTRAINER UNE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DES PRIX DU CHARBON SUIVIE AU COURS DES DERNIERES ANNEES . IL APPARAIT NECESSAIRE ET POSSIBLE DE REVENIR A UNE SITUATION OU LE NIVEAU DES PRIX DE BAREME DES ENTREPRISES CHARBONNIERES SERAIT DETERMINE CONFORMEMENT AUX PRINCIPES DU TRAITE CECA ; AUX TERMES DE SON ARTICLE 3 SOUS C ) . " LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE DOIVENT VEILLER A L'ETABLISSEMENT DES PRIX LES PLUS BAS DANS DES CONDITIONS TELLES QU'ILS N'ENTRAINENT AUCUN RELEVEMENT CORRELATIF DES PRIX PRATIQUES PAR LES MEMES ENTREPRISES DANS D'AUTRES TRANSACTIONS NI DE L'ENSEMBLE DES PRIX DANS UNE AUTRE PERIODE , TOUT EN PERMETTANT LES AMORTISSEMENTS NECESSAIRES ET EN MENAGEANT AUX CAPITAUX ENGAGES DES POSSIBILITES NORMALES DE REMUNERATION " . EN OUTRE , IL CONVIENDRAIT DE LIMITER L'INCIDENCE A COURT TERME DES MOUVEMENTS CONJONCTURELS DU MARCHE MONDIAL DE L'ENERGIE SUR LES PRIX DUCHARBON COMMUNAUTAIRE .

L'APPLICATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE DES PRIX , QUI POURRAIT ABOUTIR A UNE DIMINUTION , VOIRE A UNE SUPPRESSION , DES AIDES PUBLIQUES , DEMANDERA UN CERTAIN DELAI . IL SERAIT SOUHAITABLE QUE CE DELAI NE DEPASSE PAS LE 31 DECEMBRE 1975 .

EN AUGMENTANT LEURS RECETTES , LES ENTREPRISES POURRONT NON SEULEMENT GAGNER LES AMORTISSEMENTS - C'EST-A-DIRE LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS CONSERVATOIRES - MAIS AUSSI , EVENTUELLEMENT , SE PROCURER UNE PARTIE DES FONDS NECESSAIRES AUX INVESTISSEMENTS DANS LES NOUVEAUX SIEGES D'EXTRACTION . UNE PARTIE DES INVESTISSEMENTS POURRAIT DONE ETRE AUTOFINANCEE .

42 . LA COMMISSION S'EFFORCERA DE DEGAGER DES CREDITS POUR FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS . ELLE POURSUIVRA SA POLITIQUE EN FAVEUR DES CHARBONNAGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DU TRAITE INSTITUANT LA CECA ET DANS LES LIMITES DES MOYENS DONT ELLE DISPOSE .

FINALEMENT , L'AMELIORATION DE LA CAPACITE FINANCIERE DES ENTREPRISES LEUR PERMETTRAIT DE TROUVER DES FONDS SUR LES MARCHES DES CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX . DANS CE CAS , LA COMMISSION OU LES ETATS MEMBRES POURRAIENT AU BESOIN DONNER LEUR GARANTIE .

POUR FAVORISER ET ACCELERER LA MISE EN ROUTE DE LA NOUVELLE PHASE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE , IL SERA NECESSAIRE , AU COURS DES ANNEES 1974-1976 , DE PREVOIR UNE AIDE DE DEMARRAGE , ALLOUEE PAR LES GOUVERNEMENTS DES PAYS DE LA COMMUNAUTE SOUS FORME DE CAPITAUX A FONDS PERDUS OU SOUS FORME DE BONIFICATIONS D'INTERETS AUXQUELLES LA COMMISSION POURRAIT PARTICIPER .

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

43 . EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT , DES ACTIONS BIEN COORDONNEES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE SONT A CONTINUER ET A ENTREPRENDRE DANS TROIS DOMAINES :

- L'EXTRACTION DU CHARBON ,

- LA VALORISATION DU CHARBON ,

- LA CONVERSION DU CHARBON EN HYDROCARBURES .

POUR CONTRIBUER A ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE PRODUCTION ET LES PERFORMANCES DE PRODUCTIVITE QUI PARAISSENT SOUHAITABLES , DES ACTIONS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXTRACTION DU CHARBON DOIVENT ETRE RENFORCEES AVEC DES MOYENS FINANCIERS PLUS IMPORTANTS , MENEES PARALLELEMENT DANS LES DIVERS SECTEURS DE L'EXPLOITATION DES MINES ET ETRE AXEES PRINCIPALEMENT SUR :

- LE DEVELOPPEMENT DES TAILLES A HAUTE PERFORMANCE , INTEGRALEMENT MECANISEES , VOIRE AUTOMATISEES ,

- L'AMELIORATION CONSTANTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL , DE SECURITE ET DE LUTTE CONTRE LES CONTRAINTES MINIERES ( GRISOU , CLIMAT , POUSSIERES , ERGONOMIE , ETC . ) ,

- LA MECANISATION INTEGRALE DU CREUSEMENT DES GALERIES EN VEINE ET AU ROCHER ,

- L'AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES DES SIEGES EXISTANTS ET LA CONCEPTION D'UNE INFRASTRUCTURE APPROPRIEE A DE FORTS TONNAGES POUR LES NOUVELLES CAPACITES A CREER ( PUITS ET ETAGES ) ,

- L'AMELIORATION DU TAUX D'UTILISATION DE L'EQUIPEMENT MINIER ET UNE MEILLEURE FIABILITE DU MATERIEL ,

- LA PROGRAMMATION ET LE CONTROLE DES EXPLOITATIONS PAR L'APPLICATION DES TECHNIQUES MODERNES DE GESTION ( ORDINATEURS ) ,

- L'AUTOMATISATION DES ATELIERS DE PREPARATION DES CHARBONS .

LES PROBLEMES TECHNIQUES DE SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVIENNENT DANS TOUS LES SECTEURS DE L'EXPLOITATION DES MINES . EN EFFET , CES PROBLEMES SONT INTIMEMENT LIES A TOUTES LES TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES ET UN PROJET DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT QUI N'EN TIENT PAS COMPTE EST VOUE A L'ECHEE .

LES ACTIONS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE VALORISATION DU CHARBON DOIVENT ETRE POURSUIVIES AFIN DE RENFORCER LA COMPETITIVITE DU CHARBON ET PORTER SUR :

- L'AMELIORATION DE LA COMBUSTION PAR LA MISE AU POINT DE TECHNIQUES COMPATIBLES AVEC L'ENVIRONNEMENT ( COMBUSTION EN LIT FLUIDISE ) ,

- L'AUGMENTATION DES RENDEMENTS DES COKERIES CONVENTIONNELLES ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ( EAUX RESIDUAIRES ET FUMEES NOCIVES ) AINSI QU'UNE MEILLEURE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS ET NOTAMMENT DES GAZ ,

- LA MISE AU POINT DE PROCEDES DE VALORISATION PERMETTANT DE METTRE A DISPOSITION DE NOUVEAUX PRODUITS : COKES MOULES , COMBUSTIBLES SPECIAUX , POLYMERES , CHARBON ACTIFS , ETC .

GRACE AUX NOUVEAUX PROGRAMMES ENVISAGES NOTAMMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AU ROYAUME-UNI , LE TOTAL DES EFFORTS FINANCIERS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'EXTRACTION ET DE VALORISATION DU CHARBON DANS LA COMMUNAUTE POURRAIT SE TROUVER PORTE A 100 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE PAR AN POUR LES PROCHAINES ANNEES , CONTRE 60 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE EN 1973 , AVEC UNE PRIORITE POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION DES MINES .

LA CROISSANCE CONSTANTE DES PRIX DU PETROLE ET DU GAZ NATUREL ET L'INCERTITUDE QUANT A LEUR APPROVISIONNEMENT ONT RELANCE L'INTERET DE LA GAZEIFICATION ET DE LA LIQUEFACTION DE LA HOUILLE .

LA CONVERSION DE LA HOUILLE EN HYDROCARBURES SYNTHETIQUES PAR LES PROCEDES CONVENTIONNELS BIEN CONNUS , INDEPENDAMMENT DES PRIX DES CHARBONS , EST UNE OPERATION ONEREUSE . C'EST AINSI QUE DANS LES PRINCIPAUX PAYS CHARBONNIERS DE LA COMMUNAUTE , TOUT COMME AUX ETATS-UNIS , DES PROGRAMMES NATIONAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT , AVEC DES MOYENS FINANCIERS IMPORTANTS ( SOIT 60 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE POUR CHACUNE DES 4 OU 5 PROCHAINES ANNEES ) , SONT MIS EN OEUVRE AFIN D'ETUDIER ET DE DEVELOPPER AU NIVEAU DU PROTOTYPE OU DU PILOTE DES PROCEDES MOINS ONEREUX ET D'EN DETERMINER LA VALEUR TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE MANIERE A DISPOSER EN TEMPS VOULU ( DANS LES ANNEES 1980 ) D'UNE TECHNOLOGIE MURE POUR L'INDUSTRIALISATION .

L'OBJET DE CES PROGRAMMES PORTE SUR L'OBTENTION DE COMBUSTIBLES SYNTHETIQUES NON POLLUANTS ET PRINCIPALEMENT , POUR LA GAZEIFICATION , SUR LES CYCLES COMBINES POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ( GAZEIFICATION , TURBINES A GAZ , TURBINES A VAPEUR ) , LA GAZEIFICATION PAR HYDROGENATION , LA GAZEIFICATION A LA VAPEUR D'EAU AVEC METHANISATION , LA GAZEIFICATION PAR LA CHALEUR NUCLEAIRE ET , POUR LA LIQUEFACTION , SUR LA PYROLYSE ETAGEE ET LA PRODUCTION D'HYDROCARBURES LOURDS . EN CE QUI CONCERNE LA GAZEIFICATION CONVENTIONNELLE IN SITU , CELLE-CI EST QUASI IMPRATICABLE DANS LES GISEMENTS HOUILLERS DE LA COMMUNAUTE ET NE DOIT DONE PLUS ETRE ENVISAGEE .

44 . LES MESURES NECESSAIRES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CHARBON PEUVENT SE RESUMER COMME SUIT :

- LA COLLABORATION QUI S'EST ETABLIE PENDANT LES 15 DERNIERES ANNEES ENTRE CHERCHEURS ET TECHNICIENS DANS LES PAYS CHARBONNIERS DE LA COMMUNAUTE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA CECA , TANT AU NIVEAU DE LA PROGRAMMATION DES RECHERCHES PAR LA MISE EN OEUVRE DE PLUSIEURS PROGRAMMES A MOYEN TERME QU'AU NIVEAU DE L'EXECUTION PAR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT DE GROUPES D'EXPERTS , DOIT ETRE POURSUIVIE ET RENFORCEE POUR CONCENTRER DAVANTAGE LES EFFORTS , EVITER LES DOUBLES EMPLOIS ET GAGNER DU TEMPS ;

- A CET EFFET , IL CONVIENT , D'UNE PART , QUE LES PROGRAMMES NATIONAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PAYS CHARBONNIERS DE LA COMMUNAUTE FASSENT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AVEC LA COMMISSION ET SOIENT HARMONISES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET , D'AUTRE PART , QUE LES INFORMATIONS ET L'ECHANGE D'EXPERIENCE SOIENT ETENDUS SYSTEMATIQUEMENT A L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REALISES EN MATIERE CHARBONNIERE DANS LA COMMUNAUTE ;

- LES TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR L'AMELIORATION DES RESULTATS DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE ET POUR LA MISE A DISPOSITION EN TEMPS VOULU DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES VALABLES DE GAZEIFICATION ET DE LIQUEFACTION DU CHARBON SONT DEVENUS UNE NECESSITE IMPERIEUSE . DE CE FAIT , ET COMPTE TENU DU VOLUME DES MONTANTS ENVISAGES CI-DESSUS POUR LES PROCHAINES ANNEES ( 160 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE PAR AN , DONT 100 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE POUR L'EXTRACTION ET LA VALORISATION DU CHARBON ET 60 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE POUR LA CONVERSION DE LA HOUILLE EN HYDROCARBURES ) , LA COMMUNAUTE DEVRAIT PARTICIPER FINANCIEREMENT A CES ACTIONS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS UNE MESURE BEAUCOUP PLUS LARGE QU'ELLE NE LE FAIT PAR LES FONDS CECA ( 6 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE PAR AN ) EN DEGAGEANT DES CREDITS COMPLEMENTAIRES PROVENANT DE SES RESSOURCES ET EN LES PREVOYANT A SON BUDGET GENERAL ;

- CES AIDES SUPPLEMENTAIRES AUX ACTIONS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POURRAIENT ETRE RAISONNABLEMENT FIXEES POUR LES ANNEES 1975 A 1980 A 30 OU 40 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE PAR AN ( 15 A 20 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE POUR L'EXTRACTION ET LA VALORISATION DU CHARBON , 15 A 20 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE POUR LA GAZEIFICATION ET LA LIQUEFACTION ) ET CONSTITUERAIENT UN MOYEN DE RENFORCER LA COOPERATION DANS LA RECHERCHE ET PAR LA L'EFFICACITE DE CELLE-CI ;

- IL CONVIENT D'ORGANISER EGALEMENT UNE COLLABORATION AVEC LES PAYS TIERS NOTAMMENT POUR LES TECHNOLOGIES CONCERNANT LA CONVERSION DU CHARBON EN HYDROCARBURES . CETTE COOPERATION PEUT S'ETABLIR AVEC LA COMMISSION ET LES PAYS PRODUCTEURS DE CHARBON DE LA COMMUNAUTE PARTICULIEREMENT INTERESSES .

2 . LE CHARBON IMPORTE

45 . IL EST A PREVOIR QUE LES BESOINS ACCRUS EN CHARBON DE LA COMMUNAUTE ( ENVIRON 300 MILLIONS DE TEC EN 1985 ) NE POURRONT PAS ETRE COUVERTS PAR LA PRODUCTION DES CHARBONNAGES INDIGENES . SI L'ON VEUT QUE LE CHARBON IMPORTE APPORTE A L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE LA CONTRIBUTION NECESSAIRE , IL EST DONE INDISPENSABLE DE JETER LES BASES D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION DE CHARBON VISANT A OUVRIR DE NOUVELLES SOURCES D'APPROVISIONNEMENT A LONG TERME , NOTAMMENT POUR LE CHARBON A COKE ET LE CHARBON A VAPEUR PROVENANT DES PAYS TIERS .

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT LA CECA , LA POLITIQUE COMMERCIALE EN MATIERE DE CHARBON EST DEMEUREE DANS LA SPHERE DE COMPETENCE DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX . SON ORIENTATION A ETE DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE , SELON LES STRUCTURES DE L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE . LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE EXIGE LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNAUTAIRE POUR TOUTES LES SOURCES D'ENERGIE . UNE POLITIQUE D'IMPORTATION DE CHARBON PRATIQUEE DANS CE CADRE DEVRA S'EFFORCER NEANMOINS DE TENIR COMPTE DES SITUATIONS DIFFERENTES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE . ELLE DEVRA PRENDRE EN CONSIDERATION AUSSI BIEN LES PROBLEMES STRUCTURELS D'APPROVISIONNEMENT EN CHARBON A LONG TERME QUE LES DIFFICULTES CONJONCTURELLES D'ECOULEMENT DU CHARBON COMMUNAUTAIRE .

46 . POUR LE LONG TERME , IL CONVIENT , D'UNE PART , DE TENIR COMPTE DU FAIT QUE DE GRANDES INDUSTRIES CONSOMMATRICES DE CHARBON SE TROUVEN POUR LEURS PRODUITS FINIS EN COMPETITION SUR LE MARCHE MONDIAL . C'EST POURQUOI CES CONSOMMATEURS DE TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE DOIVENT BENEFICIER DES MEMES POSSIBILITES D'ACCES AU MARCHE MONDIAL DU CHARBON AFIN DE POUVOIR DEVELOPPER LES SOURCES SUPPLEMENTAIRES NECESSAIRES . D'AUTRE PART , IL CONVIENT DE NE PAS COMPROMETTRE L'OBJECTIF DE LA STABILISATION DE L'EXTRACTION ET LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES A LONG TERME PRISES PAR L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE . EN CONSEQUENT , LES ACTIONS NECESSAIRES EN VUE D'UN DEVELOPPEMENT A LONG TERME D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES ( PAR EXEMPLE INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DES PAYS TIERS , CONTRATS A LONG TERME ) DEMANDENT UNE CONCERTATION ENTRE LES INTERESSES ( CONSOMMATEURS , PRODUCTEURS , GOUVERNEMENTS ) , POUR QU'ELLES S'INSCRIVENT AU MIEUX DANS LA NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE .

POUR QUE CES ACTIONS CONCERTEES PUISSENT ASSURER UN APPROVISIONNEMENT SUR ET AVANTAGEUX EN CHARBON IMPORTE , IL SERAIT UTILE :

- DE DIVERSIFIER AUTANT QUE POSSIBLE L'ORIGINE DES IMPORTATIONS ,

- QUE LES ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE PARTICIPENT A DES JOINT VENTURES DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DES PAYS TIERS ; LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES CHARBONNIERES DE LA COMMUNAUTE LEUR PERMETTRAIT DE FAIRE APPORT DE LEURS CONNAISSANCES TECHNIQUES ,

- D'EXAMINER , AVEC LES GOUVERNEMENTS DES PAYS EXPORTATEURS , LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR ABOUTIR A DES RELATIONS COMMERCIALES SATISFAISANTES POUR LES DEUX PARTIES ;

- DE VEILLER A CE QUE , LORS DE L'AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS PORTUAIRES ET DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE , L'AVANTAGE QUE PRESENTE SUR LE PLAN DES COUTS LE TRANSPORT PAR MER DANS DE GRANDES UNITES SOIT MIS A PROFIT LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE .

47 . A COURT TERME , UN EXCEDENT D'OFFRES DE NATURE CONJONCTURELLE , ACCOMPAGNE D'UNE EVOLUTION CORRESPONDANTE DES PRIX SUR LE MARCHE MONDIAL , POURRAIT , EN COMPROMETTANT LA STABILISATION DES VENTES DE CHARBON COMMUNAUTAIRE , PROVOQUER DES DIFFICULTES PARTICULIERES .

LES MESURES PROPOSEES PLUS HAUT EN FAVEUR DE L'ECOULEMENT ET DU STOCKAGE DE CHARBON PERMETTRAIENT CERTES DE STABILISER LARGEMENT LA PRODUCTION NONOBSTANT DES VARIATIONS DE CONJONCTURE . EN OUTRE , IL CONVIENDRAIT D'EXAMINER SI , DANS CERTAINS CAS , LES FOURNISSEURS DES PAYS TIERS NE POURRAIENT PAS ETRE AMENES A PRATIQUER UNE POLITIQUE DES PRIX DE NATURE A MAINTENIR DANS D'ETROITES LIMITES LES FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES DES PRIX .

MAIS TOUTES CES POSSIBILITES D'ACTION TROUVENT LEURS LIMITES , NOTAMMENT SUR LE PLAN FINANCIER . IL CONVIENDRAIT DONE , DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNAUTAIRE S'APPLIQUANT A TOUTES LES SOURCES D'ENERGIE , DE SOUMETTRE EGALEMENT A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CHARBON DE FACON A POUVOIR EN SUIVRE L'EVOLUTION EN PERMANENCE . CETTE POLITIQUE EN MATIERE D'IMPORTATION DEVRAIT EGALEMENT PREVOIR DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR LE CAS OU LE CHARBON SERAIT IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE EN QUANTITES TELLEMENT ACCRUES ET A DES CONDITIONS TELLES QU'UN PREJUDICE GRAVE SERAIT PORTE OU MENACERAIT DE L'ETRE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES .

LA CONCERTATION MENTIONNEE PLUS HAUT DE TOUS LES INTERESSES DEVRAIT PORTER EGALEMENT SUR DEVENTUELLES MESURES DE SAUVEGARDE A COURT TERME . IL CONVIENDRAIT DE FIXER EN COMMUN DES PRIORITES SELON LA NATURE DE L'ENGAGEMENT A L'IMPORTATION ET DE GARANTIR AINSI QUE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR L'AUGMENTATION A LONG TERME DES IMPORTATIONS EN CHARBON DES PAYS TIERS NE SOIENT PAS COMPROMISES .

( 1 ) JO N * L 3 DU 5 . 1 . 1971 , P . 7 .

( 2 ) JO N * L 259 DU 15 . 9 . 1973 , P . 36 .

( 3 ) DOCUMENT COM(73 ) 2245 .

( 4 ) JO N * C 73 DU 18 . 6 . 1970 , P . 20 .

( 5 ) IL S'AGIT DES BASSINS SUSCEPTIBLES DE DEVELOPPEMENT SITUES EN GRANDE-BRETAGNE , EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET EN FRANCE ( VOIR PARAGRAPHE 14 ) .

( 6 ) TAUX DE CHANGE : VOIR NOTE DE BAS DE PAGE ( 1 ) P . 6 .

( 7 ) LA GRANDE-BRETAGNE INTERVENANT POUR PLUS DE 40 MILLIONS DE TONNES ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE POUR 10 A 15 MILLIONS DE TONNES DANS CE CHIFFRE .

CHAPITRE III

RESUME

LA POLITIQUE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE 1975 ET 1985 S'ARTICULE SELON LES POINTS SUIVANTS :

DU COTE DE LA DEMANDE

1 . ASSURER UN TAUX DE MARCHE AUSSI ELEVE QUE POSSIBLE POUR LES CENTRALES EXISTANTES ALIMENTEES AU LIGNITE OU AU CHARBON CE ET PASSER A L'ALIMENTATION AU CHARBON POUR LES CENTRALES POLYCOMBUSTIBLES EN ALLANT JUSQU'A LA LIMITE DES POSSIBILITES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES .

PREVOIR POUR LES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX OU DE REMPLACEMENT DANS LE SECTEUR DES CENTRALES NON NUCLEAIRES L'UTILISATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES .

STABILISER A LONG TERME L'ECOULEMENT DU CHARBON COMMUNAUTAIRE DANS LES CENTRALES GRACE A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME APPROPRIE D'AIDES .

2 . MAINTENIR UN REGIME D'AIDES POUR LE CHARBON A COKE D'ORIGINE COMMUNAUTAIRE DESTINE A ETRE UTILISE DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE LA COMMUNAUTE .

3 . COMPENSER LES FLUCTUATIONS A COURT TERME DU MARCHE PAR DES STOCKS ANTICYCLIQUES DE CHARBON , DONT LA CONSTITUTION SERAIT FACILITEE PAR DES AIDES PUBLIQUES AU STOCKAGE . CONSTITUTION OBLIGATOIRE DE STOCKS DE SECURITE POUR FAIRE FACE AUX INTERRUPTIONS BRUSQUES DE L'APPROVISIONNEMENT .

DU COTE DE L'OFFRE

4 . MAINTENIR UNE PRODUCTION DE CHARBON D'ENVIRON 250 MILLIONS DE TEC DANS LA COMMUNAUTE EN TENANT COMPTE DU CONTEXTE NATUREL , TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DANS LES DIFFERENTS BASSINS .

DEPLOYER DES EFFORTS SOUTENUS DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE POUR AUGMENTER LA PRODUCTIVITE , RATIONALISER LA PRODUCTION ET EN ABAISSER LE COUT EN VUE DE MAINTENIR OU DE RETROUVER LA COMPETITIVITE VIS-A-VIS DES SOURCES D'ENERGIE CONCURRENTES .

5 . MENER UNE POLITIQUE ACTIVE DE LA MAIN-D'OEUVRE VISANT A GARDER A L'INDUSTRIE CHARBONNIERE UN PERSONNEL STABLE , PRODUCTIF ET JEUNE , GRACE A DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRAYANTES A TOUS LES NIVEAUX . RETABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE DANS LA SECURITE A LONG TERME DU METIER DE MINEUR .

6 . PORTER IMMEDIATEMENT LE MONTANT DES INVESTISSEMENTS AU NIVEAU DES AMORTISSEMENTS , DE FACON A MAINTENIR LA CAPACITE ET LA VALEUR DES INSTALLATIONS . PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LES BASSINS QUI SE PRETENT A UN ACCROISSEMENT DES CAPACITES EXISTANTES OU A LA CREATION DE NOUVELLES CAPACITES DE PRODUCTION .

7 . RENFORCER LA CAPACITE FINANCIERE DES CHARBONNAGES PAR UNE POLITIQUE DES PRIX PERMETTANT PROGRESSIVEMENT AUX ENTREPRISES DE REALISER , DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE , LES AMORTISSEMENTS NECESSAIRES ET DE COUVRIR LEURS COUTS DE PRODUCTION . METTRE A LEUR DISPOSITION DES FONDS EXTERIEURS SUR LA BASE DE L'ARTICLE 54 DU TRAITE CECA ET DES AIDES AUX INVESTISSEMENTS ATTRIBUES PAR LES GOUVERNEMENTS INTERESSES .

8 . RENFORCER LA RECHERCHE TECHNIQUE DANS LES SECTEURS DE L'EXTRACTION , DE LA PREPARATION ET DE LA VALORISATION DU CHARBON , AINSI QUE DANS LE SECTEUR DE LA CONVERSION DU CHARBON EN HYDROCARBURES . CELA IMPLIQUE D'ATTRIBUER DES CREDITS DE RECHERCHE COMPLEMENTAIRES PAR LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNAUTE ET D'INTENSIFIER LA COOPERATION ENTRE LES CENTRES DE RECHERCHE INTERESSES .

9 . DEVELOPPER PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION VISANT A ASSURER A TOUS LES CONSOMMATEURS L'ACCES AU MARCHE MONDIAL ET A ABOUTIR AVEC LES PAYS EXPORTATEURS A DES CONDITIONS D'ECHANGE SATISFAISANTES POUR LES DEUX PARTIES ; PARALLELEMENT , INSTITUER UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE . PARTICIPATION D'ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE ( ENTREPRISES MINIERES COMPRISES ) A DES POINT VENTURES DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DES PAYS TIERS .

EN GENERAL

10 . DEPLOYER DES EFFORTS EN VUE DE RESTAURER UN CLIMAT DE CONFIANCE ET UN VERITABLE ESPRIT DE COOPERATION ENTRE TOUS LES INTERESSES EXPLOITANTS , TRAVAILLEURS , CONSOMMATEURS , POUVOIRS PUBLICS ) , DE MANIERE A PERMETTRE A L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE REMPLIR LES TACHES QUI LUI INCOMBENT AU TITRE DE PRODUCTEUR DE LA SOURCE D'ENERGIE COMMUNAUTAIRE LA PLUS IMPORTANTE A L'HEURE ACTUELLE .

CONCLUSION

11 . LA PRESENTE COMMUNICATION S'INSCRIT DANS LA NOUVELLE STRATEGIE POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE ; ELLE EN PRESENTE LE VOLET CHARBONNIER ET PARTICIPE A LA VOLONTE DE LA COMMUNAUTE DE SE RENDRE MOINS DEPENDANTE DE L'EXTERIEUR POUR SON APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE .

L'ADOPTION PAR LE CONSEIL DES PRINCIPES CONTENUS DANS LA PRESENTE COMMUNICATION CONCOURT A CET OBJECTIF GENERAL .

DES MESURES DETAILLEES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE CHARBONNIERE SERONT DEFINIES PAR LA COMMISSION DANS LA PERSPECTIVE AINSI DECRITE . CES MESURES REPOSERONT , D'UNE PART , SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DONT DISPOSE LA COMMISSION EN VERTU DES DISPOSITIONS DU TRAITE CECA ET , D'AUTRE PART , SUR DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION SERA APPELEE A FAIRE AUSSI VITE QUE POSSIBLE AU CONSEIL .