ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES

1. PARTIE I: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES 3

1.1 Introduction 3

1.2. Structure des messages EDIFACT/ONU 4

1.3. Présentation des types de messages 4

1.3.1. ERINOT 4

1.3.2. PAXLST 5

1.3.3. ERIRSP 5

1.3.4. BERMAN 5

2. PARTIE II: CODES ET RÉFÉRENCES 5

2.1. Introduction 5

2.2. Définitions 5

2.3. Description des classifications et des codes 7

2.3.1. Types de bateaux et de convois (recommandation ONU n o 28) 8

2.3.2. Numéro OMI d’identification du navire (OMI) 9

2.3.3. Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI) 10

2.3.4. Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée 12

2.3.5. Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST) 13

2.3.6. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG) 14

2.3.7. Accord sur les marchandises dangereuses (ADN) 15

2.3.8. Code de pays de l’ONU 17

2.3.9. Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU) 19

2.3.10. Code de section de chenal 20

2.3.11. Code du terminal 21

2.3.12. Identification des dimensions et du type du conteneur 23

2.3.13. Code d’identification du conteneur 24

2.3.14. Type d’emballage 25

2.3.15. Instructions de manutention 26

2.3.16. Objet de l’escale 27

2.3.17. Nature de la cargaison 29

2.4. Codes de lieu 30

2.5. Liste des abréviations 30

Appendices: Manuels de mise en œuvre des messages

Appendice 1

Notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT 33

1. PARTIE I: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES

1.1 Introduction

Les présentes spécifications techniques définissent la structure des quatre messages des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure, qui est basée sur la structure des messages soumis aux règles de l’ONU pour l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (UN/EDIFACT) (1), adaptée, si nécessaire, pour les besoins de la navigation intérieure.

Les présentes spécifications techniques pour la navigation fluviale sont applicables dans la mesure où le droit national ou international l’exige.

Pour garantir la compréhension et l’emploi universels de ces messages, les annexes (Manuels de mise en œuvre des messages) précisent leur usage exact ainsi que les éléments de données et les codes qu’ils contiennent.

Les messages concernés sont les suivants:

1. Message de notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT

2. Message de listes de passagers et de membres d’équipage (PAXLST)

3. Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP

4. Message de notification au port pour la gestion des postes à quai (BERMAN)

Outre la norme EDIFACT/ONU, le recours à la technologie XML est une autre possibilité pour le partage des informations.

1.2. Structure des messages EDIFACT/ONU

La structure des messages s’appuie sur la norme ISO 9735.

Les messages EDIFACT/ONU sont composés de segments. La structure d’un message est décrite dans un diagramme d’interconnexion qui précise la position et les interrelations entre les segments et les groupes de segments.

Pour chaque segment sont définis des éléments de données: certains éléments de données sont combinés afin de constituer des éléments de données composites. Les segments et les éléments de données qu’ils contiennent peuvent être obligatoires (M) ou conditionnels (C). Les segments ou les éléments de données obligatoires contiennent des informations importantes pour l’application réceptrice et doivent être déclarés à l’aide de données valides.

Chaque message commence par deux ou trois segments qui sont l’«en-tête variable» (UNB) et l’«en-tête de message» (UNH), ainsi que, si nécessaire, l’«avis de chaîne de caractères» (UNA) afin de déterminer les jeux de caractères utilisés dans le message. Chaque message se termine par les segments «label de fin de message» (UNT) et «label de fin variable» (UNZ). De la sorte, chaque message est contenu dans un échange de données unique et chaque échange ne contient qu’un seul message.

1.3. Présentation des types de messages

Comme indiqué au point 1.1, les quatre types de messages sont:

1. Message de notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT

2. Message de listes de passagers et de membres d’équipage (PAXLST)

3. Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP

4. Message de notification au port pour la gestion des postes à quai (BERMAN)

En outre, ces messages peuvent remplir les fonctions suivantes:

— nouveau message (identificateur «9»);

— modification du message (identificateur «5»);

— annulation du message (identificateur «1»);

— fin du voyage (identificateur «22»);

— interruption du voyage (identificateur «150»);

— reprise du voyage (identificateur «151»).

1.3.1. ERINOT

Le message de notification ERI (ERINOT) permet l’envoi d’informations sur le voyage et les cargaisons dangereuses et non dangereuses à bord des bateaux qui empruntent les voies de navigation fluviales. Le message ERINOT est un emploi particulier du message EDIFACT/ONU «International Forwarding and Transport Dangerous Goods Notification (IFTDGN)]». Le UN Directory D98B a été utilisé pour les données et les codes contenus dans les applications de message reposant sur les présentes spécifications.

Le message ERINOT regroupe les types suivants:

— notification de transport émise par un bateau à l’autorité (identificateur «VES»), envoyée du bateau à la terre,

— notification de transport d’un transporteur à l’autorité (identificateur «CAR»), envoyée de la terre à la terre,

— notification de passage (identificateur «PAS»), d’autorité à autorité.

1.3.2. PAXLST

Le message PAXLST s’appuie sur le message PAXLST UN/EDIFACT. Il doit être utilisé pour l’échange de données en navigation intérieure entre le capitaine ou le conducteur de bateau et les autorités désignées comme les douanes, les services d’immigration, la police ou les terminaux qui relèvent du International Ship and Port Facility Security (ISPS) Code, tel que défini dans le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil (2).

Le message doit également servir à la transmission des informations relatives aux passagers et à l’équipage entre une autorité désignée du pays de départ et les autorités compétentes du pays de destination.

1.3.3. ERIRSP

Le ERI response message (ERIRSP) est dérivé du message UN/EDIFACT APERAK. Il peut être généré par le système de l’autorité désignée. La réponse à une «modification» ou à une «annulation» précise si la modification ou l’annulation concernée a été traitée par le système de réception.

1.3.4. BERMAN

Le message de gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management) combine la notification avant arrivée et la déclaration générale en une seule notification qui repose sur le message EDIFACT BERMAN du UN/EDIFACT D04B directory.

Le message BERMAN, qui doit être envoyé par les bateaux qui naviguent sur les voies intérieures avant d’arriver à ou de quitter un poste à quai ou un port, fournit des informations sur l’heure d’arrivée et les services nécessaires pour garantir la rapidité des manœuvres, simplifier les procédures et faciliter les contrôles.

2. PARTIE II: CODES ET RÉFÉRENCES

2.1. Introduction

Cette deuxième partie définit les différents codes et références à utiliser dans la notification électronique pour la navigation intérieure. L’emploi de codes et de numéros de référence permet d’éviter toute ambiguïté: il limite les erreurs d’interprétation et facilite la traduction des messages dans d’autres langues.

C’est pourquoi l’emploi des codes et des références est obligatoire pour les éléments de données indiqués dans les manuels de mise en œuvre des messages. Ces codes et références sont également disponibles sous forme électronique dans le système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission.

Ces codes et références doivent être employés dès lors que des données sont échangées entre différentes applications informatiques et entre des parties qui utilisent des langues différentes, outre les types de messages visés par la présente annexe.

2.2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent.

Un agent désigne toute personne mandatée ou autorisée à agir pour le compte de l’exploitant du bateau (opérateur de transport) ou à fournir des informations en son nom.

Un chaland désigne un bateau ne disposant d’aucun moyen propre de propulsion.

Des cônes bleus sont des signaux que les bateaux pour la navigation intérieure assurant des opérations de transport de substances dangereuses sont tenus de montrer conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), à savoir un, deux ou trois cônes bleus de jour, et deux ou trois cônes bleus de nuit.

Un transporteur ou un opérateur de transport désigne la personne responsable du transport de marchandises, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers.

Cargaison désigne l’ensemble des marchandises, denrées, produits et articles transportés par bateau. Ainsi, un bateau transporte une cargaison composée d’un ou de plusieurs chargements (avec l’équipement nécessaire), chacun consistant en un ou plusieurs articles de marchandises.

Un code est une chaîne de caractères employée comme raccourci pour a) l’enregistrement ou l’identification d’informations, b) la représentation ou l’identification d’informations sous forme symbolique spécifique et reconnaissable par un ordinateur.

Référence commune d’accès désigne une clé commune permettant de mettre en rapport tous les transferts de données successifs relatifs à une même affaire ou à un même dossier commercial [élément de données 0068 du répertoire d’éléments de données commerciales (Trade Data Elements Directory, TDED)]. La référence d’accès commune doit être considérée comme un dénominateur commun (3) reliant, par un numéro unique, des documents, des messages électroniques et autres communications ayant le même objectif et les mêmes caractéristiques.

Un chargement consiste en un nombre distinct et identifiable de marchandises, transportées d’un expéditeur (port de chargement) à un destinataire (port de déchargement) et identifiées et spécifiées dans un document de transport unique. Dans le présent contexte, un conteneur utilisé comme équipement est à considérer comme une unité de conditionnement qui fait l’objet de réservations distinctes et, à ce titre, comme un seul et même chargement.

Le destinataire est la partie mentionnée dans le document de transport, qui est chargée de la réception des marchandises, du chargement ou des conteneurs.

L’expéditeur désigne le négociant par lequel, au nom duquel ou pour le compte duquel un contrat de transport de marchandises est conclu avec un transporteur ou toute partie par laquelle, au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les marchandises sont effectivement livrées au destinataire conformément au contrat de transport (synonymes: transporteur, chargeur).

Conteneur désigne un élément d’équipement à des fins de transport présentant les caractéristiques suivantes:

1. un caractère permanent qui le rend suffisamment résistant pour permettre son usage répété,

2. conçu spécifiquement pour faciliter le transport de marchandises, par un ou plusieurs modes et moyens de transport;

3. équipé d’accessoires permettant une manutention simple, tout particulièrement d’un mode de transport à un autre;

4. conçu de manière à être aisément rempli et vidé.

Le terme «conteneur» ne couvre ni les véhicules ni les conditionnements conventionnels.

Le terme marchandises dangereuses désigne les catégories suivantes recensées dans les instruments internationaux pertinents, telles que définies dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4):

— les marchandises classées dans le code UNDG,

— les marchandises classées dans le code ADN,

— les marchandises classées dans le code IMDG,

— les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,

— les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,

— les matières solides visées par l’appendice B du recueil BC.

Un élément de données est une unité qui, dans un contexte donné, est considérée comme indivisible et dont l’identification, la description et la valeur ont été définies.

Tonnage de port en lourd (DWT) désigne le déplacement maximal d’un bateau après déduction du poids du bateau.

La tonne de déplacement est l’unité servant à mesurer le déplacement de bateaux égal à 35 pieds3, ce qui est environ égal au volume d’une tonne longue (1 016,06 kg) d’eau de mer.

Le numéro EDI est l’adresse électronique de l’émetteur ou du récepteur d’un message (par exemple, l’expéditeur ou le destinataire d’un chargement). Il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identificateur convenu ou, par exemple, d’un numéro attribué par l’Association européenne de numérotation des articles (numéro EANA).

L’échange de données informatisé (EDI) désigne le transfert par voie électronique de données structurées conformément aux normes adoptées, entre les applications informatisées d’une partie et celles d’une autre partie.

Le terme marchandises désigne des biens mobiliers, des produits ou des denrées.

On entend par articles de marchandises tout ou partie d’une cargaison (chargement) réceptionnée auprès d’un transporteur, y compris les matériaux d’emballage tels que les palettes fournies par le transporteur.

Tonnage brut (GRT) désigne la mesure de la taille globale d’un bateau déterminée conformément aux dispositions de la convention internationale sur le jaugeage des navires, et généralement exprimée en tonneaux.

Poids brut désigne le poids (la masse) des marchandises, conditionnement compris mais hors équipement du transporteur, exprimé en kilogrammes.

Un manuel de mise en œuvre de messages désigne le manuel qui décrit en détail le mode de mise en œuvre d’un message standard donné, ainsi que les segments, les éléments de données, les codes et les références à utiliser et le mode d’utilisation.

Un lieu désigne tout site géographique au nom répertorié par un organisme national, comme un port, un terminal intérieur de fret, un aéroport, une gare de manutention de conteneurs, un terminal ou tout autre endroit permettant le dédouanement, la réception ou la livraison normale des marchandises. Le lieu doit être équipé d’installations permanentes utilisées pour les mouvements de marchandises dans le cadre des échanges et des transports internationaux et fréquemment utilisé à cette fin. Il doit être reconnu comme tel par une autorité nationale compétente.

Moyen de transport désigne le type de véhicule — chaland, camion, bateau ou train — utilisé pour le transport de marchandises.

Tonne métrique désigne une unité de poids égale à 1 000 kg.

Mode de transport désigne la méthode utilisée pour le transport des marchandises – rail, route, mer, voies navigables intérieures.

Le port d’escale suivant est le lieu consécutif (port d’escale) où un bateau arrive après avoir fait un voyage. Le terme est employé, par le chef de bord uniquement, pour indiquer l’autorité compétente subséquente, conformément aux règlements applicables.

Point de passage désigne un endroit reconnaissable qui sert de marqueur pour déterminer différentes parties du voyage d’un bateau et déclencher une certaine action. Il peut prendre la forme d’une ligne virtuelle coupant perpendiculairement l’axe du chenal.

Port d’escale désigne un endroit où un bateau jette l’ancre, mouille ou s’arrête d’une autre manière pendant un certain temps pour exécuter toute opération nécessaire concernant le bateau, la cargaison ou l’équipage.

Un qualifiant est un élément de données dont la valeur est exprimée sous forme de code donnant un sens particulier à la fonction d’un autre élément de données ou d’un segment.

Un numéro de référence permet de désigner ou de signaler une relation ou, le cas échéant, une restriction.

Tonneau désigne une unité de capacité interne des bateaux égale à 100 pieds cubes (2,8317 m3).

Un segment est l’ensemble prédéfini et identifié d’éléments de données associés habituellement de façon fonctionnelle et reconnus par leur position séquentielle en son sein. Un segment débute par un identificateur de segment et se termine par une terminaison de segment. Il peut s’agir d’un segment de données de service ou un segment de données d’application.

Le code de segment est le code qui identifie chaque segment de façon unique suivant les spécifications du répertoire de segments.

Le chef de bord est la personne qui, à bord du bateau, est chargée de son exploitation et habilitée à prendre toutes les décisions concernant la navigation et la gestion du bateau. (Synonymes: capitaine, conducteur de bateau, batelier).

Un identificateur est un identifiant unique pour un segment ou un élément de données.

La notification de transport est l’annonce à une autorité compétente du voyage prévu d’un bateau.

EDIFACT/ONU est l’ensemble des règles des Nations unies régissant l’échange de données informatisé dans l’administration, le commerce et le transport. Elles comprennent un ensemble de normes, de répertoires et de directives portant sur l’échange électronique de données structurées qui concernent en particulier le commerce des marchandises ou des services entre des systèmes d’information informatisés indépendants. Recommandées dans le cadre des Nations unies, ces règles sont approuvées et publiées par la CEE-ONU dans le UN Trade Data Interchange Directory (UNTDID) et mises à jour selon des procédures convenues.

Services de trafic maritime (STM) désigne les services définis au point 2.5 de l’annexe du règlement (CE) no 414/2007 de la Commission (5).

Voyage désigne le trajet d’un bateau entre le ou les ports de chargement et le premier port de déchargement d’un chargement.

2.3. Description des classifications et des codes

Les classifications suivantes doivent être employées pour la notification de la navigation intérieure:

1. Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)

2. Numéro OMI d’identification du navire (OMI)

3. Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)

4. Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée

5. Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST)

6. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)

7. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

8. Code de pays de l’ONU

9. Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU)

10. Code de section de chenal

11. Code du terminal

12. Identification des dimensions et du type du conteneur

13. Code d’identification du conteneur

14. Code du type d’emballage

15. Instructions de manutention

16. Objet de l’escale.

17. Nature de la cargaison

Le texte qui suit explique et commente l’application de ces codes à la navigation intérieure ainsi que les lignes directrices pour l’utilisateur.

2.3.1. Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)

INTITULÉ COMPLET Codes for types of means of transport (codes des types de moyens de transport) Annexe 2, chapitre 2.5: Transport par voie navigable ABRÉVIATION Recommandation ONU no 28 AUTORITÉ D’ORIGINE UNECE/CEFACT http://www.unece.org/cefact BASE JURIDIQUE Recommandation ONU no 28, CEE/Trade/276; 2001/23 STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Mars 2001 AMENDEMENT UN/CEFACT 2010 ou le plus actuel. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Code alphanumérique à 4 chiffres: 1 chiffre: «1» pour la navigation maritime, «8» pour la navigation intérieure 2 chiffres pour le bateau ou le convoi 1 chiffre pour la subdivision DESCRIPTION SUCCINCTE Cette recommandation définit la liste commune des codes pour l’identification du type de moyen de transport. Elle est particulièrement importante pour les organisations et les fournisseurs de transport, les douanes et autres autorités, les bureaux de statistiques, les transitaires, les chargeurs, les destinataires et les autres parties concernées par le transport. CLASSIFICATIONS LIÉES Recommandation ONU no 19 DISPONIBILITÉ http://www.unece.org/cefact/recommendations/rec_index.htm Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne (CE). LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE CEE-ONU REMARQUES L’ensemble principal des valeurs des codes est régi par un organisme international (CEE-ONU). Pour garantir l’harmonisation, un jeu unique de valeurs de codes représentant également des types de bateaux supplémentaires peut être utilisé par toutes les applications SIF.





Exemple 8010 Vraquier à moteur (intérieur) 1500 Transporteur de marchandises générales (mer) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/C228/8179 (convoi) EQD(B)/C224/8155 (bateau)

2.3.2. Numéro OMI d’identification du navire (OMI)

INTITULÉ COMPLET Numéro OMI d’identification du navire ABRÉVIATION No OMI AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation maritime internationale/Lloyds BASE JURIDIQUE Résolution OMI A.600(15), SOLAS chapitre XI, règlement 3 STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE — AMENDEMENT Mise à jour quotidienne STRUCTURE Numéro du Registre des bateaux de la Lloyds (LR) (sept chiffres). DESCRIPTION SUCCINCTE La résolution OMI a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification. CLASSIFICATIONS LIÉES — USAGE Pour les bateaux de mer DISPONIBILITÉ www.ships-register.com. LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Organisation maritime internationale 4 Albert Embankment Londres SE1 7SR Royaume-Uni





Exemple Vessel dwt 2774 Danchem East 9031624 Utilisation dans les manuels de mise en œuvre. TDT/C222/8213 EQD(1)/C237/8260 SGP/C237/8260

2.3.3. Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)

INTITULÉ COMPLET Numéro européen unique d’identification des bateaux ABRÉVIATION ENI AUTORITÉ D’ORIGINE Union européenne BASE JURIDIQUE Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (6) (article 18, article 2.18 de l’annexe V) STATUT ACTUEL — DATE DE MISE EN ŒUVRE — DURÉE DE VIE OPÉRATIONNELLE — AMENDEMENT Autant que de besoin STRUCTURE Numéro à 8 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Le numéro européen unique d’identification des bateaux a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification. CLASSIFICATIONS LIÉES Numéro OMI USAGE Pour la notification électronique, le suivi et le repérage ainsi que la certification des bateaux pour la navigation intérieure. DISPONIBILITÉ a) les autorités compétentes tiennent un registre, dont l’accès sera autorisé aux autorités compétentes des autres États membres; b) base de données européenne sur les bateaux et les coques; c) États signataires de la convention de Mannheim et autres parties sur la base d’accords administratifs. LANGUES — ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE États membres de l’Union européenne et États signataires de la convention de Mannheim REMARQUE Le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI) se compose de huit chiffres arabes. Les trois premiers correspondent au code de l’autorité compétente qui attribue le numéro et les cinq suivants à un numéro de série.





Exemple 12345678 Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT, EQD (V1 and V2-V15) CNI/GID and CNI/GID/DGS, Tag 1311

2.3.4. Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée

INTITULÉ COMPLET Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ABRÉVIATION SH Système harmonisé AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation mondiale des douanes. BASE JURIDIQUE Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 2007 AMENDEMENT En principe, révisé tous les cinq ans. La version la plus récente doit être utilisée. STRUCTURE 7 466 rubriques, organisées en quatre niveaux hiérarchiques Niveau 1: sections codées en chiffres romains (de I à XXI) Niveau 2: chapitres identifiés par des codes numériques à deux chiffres Niveau 3: rubriques identifiées par des codes numériques à quatre chiffres Niveau 4: sous-rubriques identifiées par des codes numériques à six chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE La convention SH classe les marchandises en fonction des matières premières et du stade de production des biens. Le SH est au cœur de l’ensemble du processus d’harmonisation des classifications économiques internationales menées conjointement par la division de statistique de l’Organisation des Nations unies et Eurostat. Ses postes et sous-postes sont les désignations de base qui servent à identifier des biens industriels dans les classifications des produits. Objectifs: harmoniser a) les nomenclatures de commerce extérieur afin qu’il y ait correspondance directe et b) les statistiques nationales du commerce extérieur et garantir leur comparabilité au niveau international. CLASSIFICATIONS LIÉES Système harmonisé (SH): accord complet sur le niveau à six chiffres; Nomenclature combinée (NC): NST sur le niveau à 3 chiffres USAGE Produits DISPONIBILITÉ Organisation mondiale des douanes. Rue de l’Industrie 26-39 1040 Bruxelles BELGIQUE www.wcoomd.org Conseil de coopération douanière, Bruxelles LANGUES Toutes les langues officielles de l’Union européenne ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Un sous-ensemble des codes utilisés pour la notification électronique sera géré par le groupe d’experts ERI. Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. REMARQUES Au niveau de l’Union européenne, la classification SH donne lieu à une classification particulière appelée nomenclature combinée (CN)





Exemple 730110 Palplanches en fer ou en acier 310210 Engrais minéraux ou chimiques, sulfate d’ammonium Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(1)/C108/4440 CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

2.3.5. Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST)

INTITULÉ COMPLET Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée ABRÉVIATION NST 2007 AUTORITÉ D’ORIGINE Commission européenne, Office statistique Eurostat BASE JURIDIQUE Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission (7) STATUT ACTUEL — DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 2007 AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans. La version la plus récente doit être utilisée. STRUCTURE 2 chiffres (NST 2007) Niveau 1: Subdivision à deux chiffres de la classification CPA DESCRIPTION SUCCINCTE Classification des marchandises pour les statistiques de transport en Europe (CSTE), CLASSIFICATIONS LIÉES Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) Nomenclature combinée (NC) USAGE Produits DISPONIBILITÉ http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NST_2007&StrLanguageCode=EN&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Toutes les langues officielles de l’Union européenne ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Office statistique des Communautés européennes Eurostat Unité C2 Bâtiment BECH A3/112 2920 Luxembourg, LUXEMBOURG REMARQUES —

2.3.6. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)

INTITULÉ COMPLET Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG: International Maritime Dangerous Goods) ABRÉVIATION Code IMDG AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation maritime internationale BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 18 mai 1965 AMENDEMENT 1er janvier 2001 (30e amendement), environ tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 2 chiffres: 1 chiffre pour la classe 1 chiffre pour la division DESCRIPTION SUCCINCTE Le code IMDG régit la grande majorité des expéditions maritimes et fluviales des matières dangereuses. L’adoption du code est recommandée aux gouvernements pour qu’il serve de base aux réglementations nationales en association avec la convention SOLAS. CLASSIFICATIONS LIÉES Le code s’appuie sur les recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses (UNDG) USAGE Transport maritime des marchandises dangereuses et nocives DISPONIBILITÉ www.imo.org Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. (inclus dans le tableau ADN) LANGUES Néerlandais, anglais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Organisation maritime internationale 4 Albert Embankment Londres SE1 7SR ROYAUME-UNI REMARQUES Pour la navigation intérieure, le code OMI peut être utilisé car il est souvent déjà connu; le cas échéant, un code ADN correspondant au code IMDG sera inséré.





Exemple 32 Liquide inflammable, non spécifié par ailleurs (éthanol) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/C205/8351

2.3.7. Accord sur les marchandises dangereuses (ADN)

INTITULÉ COMPLET Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ABRÉVIATION ADN AUTORITÉ D’ORIGINE Commission économique pour l’Europe de l’ONU (Version de l’ADN en anglais, en français et en russe) Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (version de l’ADN en allemand) BASE JURIDIQUE Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (8) STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Opérationnel AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans, comme indiqué STRUCTURE Pour les marchandises sur un transporteur de marchandises sèches: — numéro ONU — nom de la substance (selon le tableau A de la partie 3 de l’ADN) — classe — code de classification du danger — groupe d’emballage — plaque (étiquette) d’identification du danger Pour les marchandises sur un bateau-citerne: — numéro ONU — nom de la substance (selon le tableau C de la partie 3 de l’ADN) — classe — groupe d’emballage DESCRIPTION SUCCINCTE L’ADN, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure qui remplacera les différents accords régionaux. CLASSIFICATIONS LIÉES ADN, ADR, RID USAGE Transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure DISPONIBILITÉ https://www.unece.org/trans/danger/publi/adn/adn_e.html www.ccr-zkr.org http://www.danubecommission.org/ Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Anglais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Commission économique pour l’Europe de l’ONU, Palais des Nations, 1211 Genève 10, SUISSE Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex, FRANCE REMARQUES Les dispositions de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) s’appliquent sur l’ensemble des voies de navigation intérieures européennes (y compris sur le Rhin et le Danube). L’édition 2017 de l’ADR/RID/ADN est harmonisée avec la 20e édition révisée des réglementations modèles de l’ONU et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.





Exemple Pour un transporteur de marchandises sèches: Pour un bateau-citerne: 1203; essence; 3; F1; III 3 1203; essence; 3; III; Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/C205/8078

2.3.8. Code de pays de l’ONU

INTITULÉ COMPLET Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ABRÉVIATION ISO 3166-1 AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation (ISO) BASE JURIDIQUE Recommandation ONU no 3 (Codes pour la représentation des noms de pays) STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1974 AMENDEMENT Selon ISO 3166-1 STRUCTURE Code alphabétique à deux lettres (en principe) Code numérique à 3 chiffres (en remplacement) DESCRIPTION SUCCINCTE L’ISO attribue un code unique sur deux lettres pour chaque pays de la liste ainsi qu’un code numérique de remplacement à trois chiffres pour toutes les applications qui doivent être indépendantes de l’alphabet. CLASSIFICATIONS LIÉES LOCODE/ONU USAGE Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe. DISPONIBILITÉ CEE-ONU http://www.unece.org/cefact/locode/welcome.html Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE http://www.unece.org/cefact REMARQUES Le chapitre 2.4 de la présente annexe explique comment combiner le code alphabétique de pays avec le code de lieu.





Exemple BE Belgique Utilisation dans les manuels de mise en œuvre Message ERINOT: TDT/C222/8453 NAD(1)/3207 NAD(2)/3207 Message ERIRSP: NAD(1)/3207

2.3.9. Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU)

INTITULÉ COMPLET Codes ONU des lieux utilisés à des fins commerciales et de transport ABRÉVIATION UN/LOCODE AUTORITÉ D’ORIGINE UNECE/CEFACT BASE JURIDIQUE Recommandation CEE-ONU no 16 STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1980 AMENDEMENT 2018-2 (décembre 2018) STRUCTURE Code de pays ISO 3166-1 (deux lettres) suivi d’un espace et d’un code de trois lettres pour le nom du lieu (5 signes) Nom du lieu (a…29) Subdivision ISO 3166-2, facultatif (a..3) Fonction, obligatoire (an5) Remarques, facultatif (an..45) Coordonnées géographiques (000 N 0000 W, 000 S 00000 E) DESCRIPTION SUCCINCTE L’ONU recommande l’emploi d’un code alphabétique de cinq lettres pour l’abréviation des noms de lieux présentant un intérêt pour le commerce international, comme les ports, les aéroports, les terminaux intérieurs de fret et tout autre endroit permettant le dédouanement et dont les noms doivent être représentés sans ambiguïté dans les échanges de données entre les acteurs du commerce international. CLASSIFICATIONS LIÉES Code de pays de l’ONU USAGE Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe. DISPONIBILITÉ http://www.unece.org/cefact/locode/welcome.html Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE CEE-ONU REMARQUES Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.





Exemple BEBRU Belgique Bruxelles Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC (1..9)/C517/3225 CNI/LOC(1..2)/C517/3225

2.3.10. Code de section de chenal

INTITULÉ COMPLET Code de section de chenal ABRÉVIATION AUTORITÉ D’ORIGINE Administrations nationales des voies navigables BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Exploitant DATE DE MISE EN ŒUVRE — AMENDEMENT — STRUCTURE Code numérique à 5 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Le réseau fluvial navigable est subdivisé en sections. Il peut s’agir de cours d’eau et de canaux entiers sur plusieurs centaines de kilomètres ou de portions navigables plus petites. À l’intérieur d’une section, la position d’un lieu peut être indiquée par l’hectomètre ou par le nom (code) d’un terminal ou d’un point de passage. CLASSIFICATIONS LIÉES UN/LOCODE USAGE Numérotation des voies navigables d’un réseau national. Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe. DISPONIBILITÉ Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne LANGUES — ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Administrations nationales des voies navigables REMARQUES Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.





Exemple 03937 Rhein, Rüdesheimer Fahrwasser 02552 Oude Maas at Dordrecht Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC/C517/3225 CNI/LOC/C517/3225 Voir: Le présent document et les manuels de mise en œuvre Définition du code pour les lieux et terminaux révisé Remarque 1: En l’absence de code de chenal, le champ doit être rempli par des zéros. Remarque 2: Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.

2.3.11. Code du terminal

INTITULÉ COMPLET Code du terminal ABRÉVIATION — AUTORITÉ D’ORIGINE Autorités nationales des voies navigables ou communautés d’utilisateurs BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Version 2, avril 2000 DATE DE MISE EN ŒUVRE — AMENDEMENT Régulièrement STRUCTURE type de terminal (numérique, 1 chiffre) numéro du terminal (alphanumérique, 5 chiffres) DESCRIPTION SUCCINCTE Spécification complémentaire de l’emplacement d’un terminal dans un lieu du port dans le pays. CLASSIFICATIONS LIÉES LOCODE/ONU USAGE Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe. DISPONIBILITÉ Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES — ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Administrations nationales des voies navigables ou communautés d’utilisateurs concernées. REMARQUES Il est de la plus haute importance que la mise à jour de ces codes garantisse un maximum de stabilité et de cohérence afin qu’aucune modification ne soit nécessaire, à l’exception des ajouts et des suppressions. Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.





Exemple LEUVE Leuvehaven à Rotterdam, Pays-Bas Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC/C517/3225 CNI/LOC/C517/3225 Voir: Le présent document et les manuels de mise en œuvre Definition of the revised location and terminal code Remarque 1: En l’absence de code de terminal, le champ doit être rempli par des zéros Remarque 2: Chaque autorité nationale assurant des services d’information fluviale (SIF) sera responsable de ses propres données.

2.3.12. Identification des dimensions et du type du conteneur

INTITULÉ COMPLET Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage) ABRÉVIATION — AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation (ISO) BASE JURIDIQUE ISO 6346, chapitre 4 et annexes D et E STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE — AMENDEMENT 3e édition, 1er décembre 1995 STRUCTURE Dimensions du conteneur: deux caractères alphanumériques (le premier pour la longueur, le second pour la combinaison de la hauteur et de la largeur) Type de conteneur: deux caractères alphanumériques DESCRIPTION SUCCINCTE Codes de dimensions et de type définis pour chaque type de conteneur CLASSIFICATIONS LIÉES ISO 6346, codage, identification et marquage USAGE Chaque fois que le code est connu et indiqué dans les informations d’échange commercial DISPONIBILITÉ www.iso.ch/iso/en Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE — REMARQUES Les codes de types de dimension (Size Type) apparaissent sur les conteneurs et doivent être repris tels quels dans la notification électronique chaque fois qu’ils sont disponibles à partir des autres informations échangées, par exemple au moment de la réservation. Les codes de types de dimension doivent être utilisés dans leur intégralité, ce qui signifie que l’information ne doit pas être subdivisée en ses éléments constitutifs (ISO 6346:1995)





Exemple de dimensions 42 Longueur: 40 pieds; hauteur: 8 pieds 6 pouces; largeur: 8 pieds. Exemple de type GP Conteneur d’usage général BU Conteneur pour vrac sec Utilisation dans les manuels de mise en œuvre Segment EQD le cas échéant

2.3.13. Code d’identification du conteneur

INTITULÉ COMPLET Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage) ABRÉVIATION — AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation BASE JURIDIQUE ISO 6346, chapitre 3, annexe A STATUT ACTUEL Appliqué dans le monde entier sur tous les conteneurs de marchandises DATE DE MISE EN ŒUVRE 1995 AMENDEMENT — STRUCTURE Code du propriétaire: trois lettres Identificateur de la catégorie d’équipement: une lettre Numéro de série: six chiffres Chiffre d’autocontrôle: un chiffre DESCRIPTION SUCCINCTE Le système d’identification est destiné à des applications générales, par exemple de documentation, contrôle et communications (y compris les systèmes automatisés de traitement de données), ainsi qu’à l’affichage sur les conteneurs eux-mêmes. CLASSIFICATIONS LIÉES ISO 668, ISO 1496, ISO 8323 USAGE — DISPONIBILITÉ www.iso.ch/iso/fr LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Bureau international des conteneurs (BIC), 167 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, http://www.bic-code.org/ REMARQUES —





Exemple KNLU4713308 Conteneur de fret maritime de NEDLLOYD avec le numéro de série 471330 (8 est la valeur de contrôle) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/SGP/C237/8260

2.3.14. Type d’emballage

INTITULÉ COMPLET Codes des emballages et des matériaux d’emballage ABRÉVIATION Recommandation CEE-ONU no 21 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT/ONU BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Exploitant DATE DE MISE EN ŒUVRE Août 1994 (CEE/TRADE/195) AMENDEMENT Trade/CEFACT/2002/24 STRUCTURE Code alphanumérique à 2 chiffres Nom de la valeur de code Description numérique de la valeur de code à 2 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique qui décrit l’aspect des marchandises présentées pour le transport afin de faciliter leur identification, leur enregistrement, leur manutention et la définition des tarifs de manutention. CLASSIFICATIONS LIÉES — USAGE — DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. LANGUES Anglais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE — REMARQUES La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme





Exemple BG Sac BX Boîte Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/C213/7065

2.3.15. Instructions de manutention

INTITULÉ COMPLET Handling instruction description code (code de description des instructions de manutention) ABRÉVIATION EDIFACT/ONU élément de données 4079 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT Trade/CEFACT/2005/ STRUCTURE Représentation: an..3 Nom de la valeur de code Description du code alphanumérique sur 3 positions DESCRIPTION SUCCINCTE Code alphanumérique décrivant les instructions de manutention pour les tâches à effectuer au port afin de faciliter les opérations de chargement et de déchargement et de définir les tarifs de manutention. CLASSIFICATIONS LIÉES — USAGE Messages EDIFACT/ONU DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE — REMARQUES La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme





Exemple LOA Chargement (loading) DIS Déchargement (discharge) RES Réarrimage (re-stow) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre LOC/HAN/C524/4079

2.3.16. Objet de l’escale

INTITULÉ COMPLET Conveyance call purpose description code (code de description de l’objet de l’appel pendant le transport) ABRÉVIATION POC C525 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT Trade/CEFACT/2005 STRUCTURE Représentation: an..3 Code numérique à 2 chiffres Nom de la valeur de code DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique décrivant l’objet de l’appel du bateau afin de faciliter l’identification et l’enregistrement CLASSIFICATIONS LIÉES HAN USAGE Messages EDIFACT DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE — REMARQUES La valeur du code numérique est utilisée dans la présente norme





Exemple 1 Opérations de chargement/déchargement 23 Évacuation des déchets Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TSR/POC/C525/8025

2.3.17. Nature de la cargaison

INTITULÉ COMPLET Cargo Type Classification Code (code de classification du type de cargaison) ABRÉVIATION EDIFACT/ONU Type de cargaison 7085 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE — STATUT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT Trade/CEFACT/2005 STRUCTURE an..3 Code numérique à 2 chiffres Nom de la valeur de code Description numérique de la valeur de code à 2 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique qui spécifie la classification du type de cargaison transportée afin de faciliter son identification, son enregistrement, sa manutention et la définition de tarifs. CLASSIFICATIONS LIÉES HAN USAGE Messages EDIFACT DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE — REMARQUES La valeur du code numérique est utilisée dans les présentes spécifications techniques





Exemple 5 Autres, sans conteneur 30 Cargaison en vrac Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TSR/LOC/HAN/C703/7085

2.4. Codes de lieu

L’ISRS Location Code (code de localisation de l’International Ship Reporting Standard, ISRS) est défini dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2032.

2.5. Liste des abréviations

Abréviations Description ADN Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses) ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) BERMAN Gestion des postes à quai (Berth Management) (Message EDI) CCNR Commission centrale pour la navigation sur le Rhin DWT Tonnage port en lourd (Dead Weight Tonnage) EDI Échange de données informatisé ENI Numéro européen unique d’identification des bateaux ERDMS Système européen de gestion des données de référence ERI Notification électronique internationale ERINOT Notification ERI (message) ERIRSP Réponse ERI (message) HAP Heure d’arrivée prévue HDP Heure de départ prévue Code SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD IFTDGN Notification de l’expédition et du transport internationaux de marchandises dangereuses (message) IMDG Code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (numéro) OMI Organisation maritime internationale FAL-OMI Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965), et ses amendements Code ISO Organisation internationale de normalisation ISPS Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship and Port facility Security) LOCODE/ONU Code des ports et autres lieux de la CEE-ONU NST 2007 Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (entrée en vigueur en 2007) PAXLST Liste des passagers (message) PROTECT Organisation internationale des ports de l’Europe du Nord qui gère la mise en œuvre des messages relatifs aux marchandises dangereuses RID Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) SIF Services d’information fluviale SOLAS Convention de l’OMI sur la sauvegarde de la vie humaine en mer TARIC Tarif intégré des Communautés européennes CEFACT/ONU Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques CEE-ONU Commission économique pour l’Europe de l’ONU EDIFACT/ONU Échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport LOCODE/ONU Code des Nations unies pour les lieux UNDG Numéro des Nations unies pour les marchandises dangereuses UNTDID Répertoire des Nations unies pour l’échange de données commerciales URL Uniform Resource Allocator (adresse internet) VTM Gestion du trafic fluvial OMD Organisation mondiale des douanes XML Langage de balisage extensible

(1) Les abréviations employées dans la présente annexe sont reprises dans la liste figurant au point 2.5.

(2) Règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).

(3) Un dénominateur commun est un attribut que partagent tous les membres d’une même catégorie.

(4) Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

(5) Règlement (CE) no 414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d’information fluviale (SIF) visés à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 105 du 23.4.2007, p. 1).

(6) Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).

(7) Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil, des règlements (CE) no 91/2003 et (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport (JO L 290 du 8.11.2007, p. 14).

(8) Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).