22. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 72/3 
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de fils de coton non 
conditionnés pour la vente au détail originaires du Brésil, d'Egypte, d'Inde, de Thaïlande et de 
Turquie 
(90/C 72/03) 
La Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle 
des importations de fils de coton non conditionnés pour 
la vente au détail, originaires du Brésil, d'Egypte, d'Inde, 
de Thaïlande et de Turquie feraient l'objet de pratiques 
de dumping et causeraient ainsi un préjudice à la 
production concernée de la Communauté. 
Plainte 
La plainte a été déposée par «Eurocoton» (Comité des 
industries du coton et des fibres connexes de la CEE) au 
nom de producteurs représentant environ 95 % de la 
totalité de la production communautaire de fils de coton. 
Produit 
Les produits supposés faire l'objet de pratiques de 
dumping sont des fils de coton (autres que les fils à 
coudre) contenant au moins 85 % en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail, relevant de la 
position SH 52 05 et les fils de coton (autres que les fils 
à coudre) contenant moins de 85 % en poids de coton 
non conditionnés pour la vente au détail, relevant de la 
position SH 52 06. 
Allégation de dumping 
L'allégation de dumping est basée sur la comparaison 
entre les valeurs construites dans les pays concernés et les 
prix à l'exportation vers la Communauté. Les marges de 
dumping évaluées sur cette base sont importantes. 
Allégation de préjudice 
En ce qui concerne le préjudice, la plainte allègue que les 
importations en cause ont augmenté de 17,5 %, passant 
de 155 152 tonnes en 1984 à 182 252 tonnes en 1988 et 
elle apporte à cet égard des éléments de preuve suffi­
sants. Cette évolution représente une augmentation de la 
part de marché détenue par les importations censées faire 
l'objet de dumping, qui est passée de 13,4 à 15,2 %. Au 
cours de la même période, la part de marché de la 
production de la Communauté est tombée de 80 à 77 %. 
Il est en outre allégué que les prix auxquels ces importa­
tions sont vendues dans la Communauté sont nettement 
inférieurs à ceux pratiqués par les producteurs commu­
nautaires. 
L'incidence de ces importations sur la production de la 
Communauté se serait traduite par une diminution 
importante des prix des producteurs communautaires 
entre le premier trimestre de 1987 et le second trimestre 
de 1989. Il en est résulté que les prix ont été insuffisants 
pour couvrir les coûts et dégager une marge bénéficiaire satisfaisante. Il est également allégué que certaines 
sociétés plaignantes ont subi des pertes importantes. 
Les plaignants ont en outre fait valoir que les effets 
préjudiciables des importations à prix de dumping ont 
pris encore plus d'importance en 1989 et 1990 du fait du 
recul observé sur le marché communautaire du fil de 
coton au cours de cette période. 
Procédure 
Ayant décidé, après consultation, qu'il existe des 
éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture 
d'une procédure, la Commission a entamé une enquête 
conformément aux dispositions de l'article 7 du règle­
ment (CEE) n° 2423/88 du Conseil ('). Les parties 
intéressées peuvent faire connaître leur point de vue par 
écrit, notamment en répondant au questionnaire adressé 
aux parties notoirement concernées et en fournissant des 
preuves à l'appui. En outre, la Commission procédera à 
une audition des parties qui le demanderont dans 
l'exposé de leur point de vue, pour autant qu'elles puis­
sent démontrer qu'elles sont susceptibles d'être concer­
nées par le résultat de la procédure. 
Le présent avis est publié conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 1 point a) du règlement précité. 
Délai 
Toute information concernant cette affaire, tout argu­
ment concernant l'allégation de dumping et de préjudice 
en résultant, ainsi que toute demande d'entrevue doivent 
être adressés par écrit à la Commission des Commu­
nautés européennes, direction générale des relations 
extérieures (division I/C/l), rue de la Loi 200, B-1049 
Bruxelles (2) au plus tard trente jours après la date de 
publication du présent avis ou, pour les parties notoire­
ment concernées, la date de réception de la lettre accom­
pagnant le questionnaire susmentionné. 
Cette lettre est réputée reçue sept jours après la date de 
son expédition. 
Si les informations et les arguments nécessaires ne sont 
pas transmis sous une forme adéquate dans le délai 
susmentionné, les autorités communautaires peuvent 
établir des conclusions préliminaires ou finales sur la base 
des données disponibles, conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 7 point b) du règlement (CEE) 
n° 2423/88. 
O JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. 
O Télex: COMEU B 21877; téléfax: (32-2) 235 65 05.