ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2666  Berkshire Hathaway/Fruit of the Loom)
(2002/C 53/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2696  TMD/Meneta/Mast)
(2002/C 53/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2701  Vattenfall/BEWAG)
(2002/C 66/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2715  E.ON/Oberösterreichische Ferngas/Jihoceska)
(2002/C 66/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 24/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2668 - ENDESA ENERGÍA / SPINVESTE / ECOCICLOENDESA-ENERGÍA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2647 - IVECO/IRISBUS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Bruxelles, le 11/12/2001

SG (2001) D/292689

À la partie notifiante

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.2647 - IVECO/IRISBUS Notification du 12.11.2001 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 323, 20/11/01, page 9

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 12.11.2001, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Iveco S.p.A. (« Iveco ») appartenant au groupe FIAT acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Irisbus Holding SL (« Irisbus ») par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour l'entreprise Iveco: conception, fabrication et commercialisation de camions, d'autocars, d'autobus, de moteurs diesel et autres composants qui répondent à la variété des besoins existants en matière de transport de marchandises et de personnes.

- pour l'entreprise Irisbus: conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus.

2. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

3. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

Mario MONTI Membre de la Commission (signé)
Décision de la Commission du 06/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2645 - SAAB / WM-DATA AB / SAAB CARAN JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2646  Rhenus/Via Verkehr Holding (SNCF)/Rhenus-Keolis]
(2001/C 362/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 10/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2508 - FORTUM / OM / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 22/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2611 - SCHRODER VENTURES / GOLDMAN SACHS / COGNIS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2626  Merloni/Foster Wheeler Italiana/JV)
(2001/C 323/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2561  Prudential/BPB)
(2001/C 323/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 13/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2566 - SHELL-CINERGY / EDA / EPA JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2276  The Coca-Cola Company/Nestle/JV)
(2001/C 308/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2587  Rabobank/Autoplastics)
(2001/C 308/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2449  Goldman Sachs/SJPC/SCP De Milo/Nascent)
(2001/C 319/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2449. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 11/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2441 - AMCOR / DANISCO / AHLSTROM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2545  Degussa/Ausimont)
(2001/C 298/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2505  Tyco/CR Bard)
(2001/C 298/05)
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Le 4 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2505. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2486  Itochu/Marubeni/JV)
(2001/C 270/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2046  Valeo Robert Bosch/JV)
(2001/C 270/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 300M2046. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 29/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2479 - FLEXTRONICS / ALCATEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

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