RÈGLEMENT (CEE) No 2917/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (1), modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,

considérant que l'Espagne a développé des marchés à la production qui peuvent être considérés comme représentatifs au sens de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4088/87, la plus grande partie des transactions commerciales ayant lieu sur ces marchés et des cotations de prix et de quantités étant disponibles sur une base journalière; qu'il convient donc d'ajouter ces marchés dans le règlement (CEE) no 700/88 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 3556/88 (5);

considérant que le calcul des prix communautaires à la production est basé sur le relevé des cours journaliers constatés sur chacun des marchés de production représentatifs pour chacune des variétés pilotes, c'est-à-dire les variétés les plus commercialisées parmi celles énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) no 700/88; que ces listes ont été établies depuis un certain nombre d'années; que, depuis lors, certaines variétés ont perdu l'importance commerciale qu'elles avaient à ce moment-là, et ont été remplacées par d'autres variétés; qu'il convient donc d'actualiser les annexes I et II du règlement (CEE) no 700/88;

considérant que, selon l'article 5 du règlement (CEE) no 700/88, les États membres dans lesquels sont situés les marchés de production représentatifs sont tenus de communiquer à la Commission les cours journaliers pour les variétés pilotes pendant la semaine qui suit chaque période de deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à la production; que ces prix sont communiqués en monnaie nationale et doivent être convertis en écus pour le calcul des prix communautaires à la production; qu'il est indiqué, pour des raisons pratiques, de retenir un seul taux de conversion, par période de deux semaines, plutôt que les taux quotidiens prévus par l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 700/88 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représentatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant la même période sur le même marché pendant les trois années précédentes. La conversion en écus des cours communiqués par les États membres se fait avec le taux de conversion agricole applicable le dernier jour de la période de deux semaines qui est concernée. »

2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Les marchés de production représentatifs visés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4088/87 sont les suivants:

- Allemagne: Neuss,

- France: Hyères-Ollioules, Nice, Rungis

- Espagne: Barcelona, Murcia

- Italie: Pescia, San Remo

- Pays-Bas: Aalsmeer, Westland. »

3) Les annexes I et II du règlement (CEE) no 700/88 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.

(2) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 1.

(3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.

(4) JO no L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.

(5) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 8.

(6) JO no L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.

ANNEXE

« ANNEXE I

VARIÉTÉS PILOTES

Roses à grande fleur

Allemagne: Sonia, Jacaranda

France: Royal Red, Sonia, Omega

Espagne: Samantha, Sonia

Italie: Dallas, Anna, Koba

Pays-Bas: Sonia, Madelon, Jacaranda

Roses à petite fleur

Allemagne: Mercedes, Motrea

France: Candia

Espagne: Mercedes, Golden Times

Italie: Mercedes, Monella

Pays-Bas: Motrea, Frisco

ANNEXE II

A. Liste des variétés de roses coupées à grande fleur

Aalsmeer Gold

Adams

Albino

Albisole

Aldogold

Allegro

Alpha Meinastur

Anita

Anna

Arianna

Astra

Athena

Atlantic

Azteca

Baccara

Barkarole

Barock

Belle Blonde

Bellona

Berdien Stenberg

Bettine

Bingo

Birdy

Black Pearl

Bridal Pink

Cadillac

Calibra

Carambole

Carina

Carlita

Carnaval

Carte Dor

Chamade

Chique

Cocktail

Cubana

Dallas

Darling

Diana

Diplomat

Dukat

Escada

Elan

Elfe

Flamingo

First Red

Frefair

Galia

Golden Emblem

Golden Monica

Gold Fury

Idole

Ilona

Jacaranda

Jelkrino

Joconde

Josephine Charlotte

Julia

Kentucky

Koba

Kolibrie

Konfetti

Laminuette

Lancome

La Perla

Lara

Laser

Linda

Livia

Lorena

Lovely Girl

Maaike

Madama Delbard

Madelon

Madona

Mainzer Fastnacht

Malicorne

Manola

Maribell

Marina

Marjan

Marlyse

Meizupla Kir Royal

Melody

Memphis

Message

Miss Blanche

Monica

Nathali

Nicole

Noblesse

Nordia

Olyprin Rendez-vous

Olytel Super Disco

Omega

Only Love

Osiana

Pailine

Pareo

Parfuma

Pasadena

Pavarotti

Peer Gynt

Prisca

Prive

Prophyta

Red Nicole

Red Pasadena

Red Success

Red Velvet

Romance

Roselandia

Roxanne

Royal Dutch

Royal Red

Ruby

Samantha

Samourai

Sandokan

Sandra

Sangria

Sangria '92

Saphir

Sari

Shadow

Sheila

Shocking Blue

Simona

Snow Crystal

Sonate de Meilland

Sonella

Sonia

Sterling Silver

Sunbeam

Suplesse

Sweet Sonia

Swiss Air

Sylvia

Tennessee

Texas

Tineke

Toscana

Triada

Valerie

Vega

Vera Lynn

Veronica

Veronika

Vivaldi

Visa

White Masterpiece

White Success

White Weekend

Whitney

Yellow Succes

Yonina

Zambra

Zebra

mélangé

multicoloré

B. Liste des variétés de roses coupées à petite fleur

Adelfi

Adi

Angela

Anna

Annabelle

Apricot

Arcadia

Baronesse

Belinda

Blue Sky

Bunny

Calypso

Candia

Candy Rose

Carat

Carol

Carolien

Carona

Celica

Champagne

Chantal

Chica

Coco

Cora

Coronet

Cristian

Cupido

Dai

Disco Meilland

Disco Red

Donna

Edva

Escimo

Estelle

Europa

Evelien

Evergold

Fantasia

Fleuropa

Flirt

Florence

Flurosa

Friendship

Frisco

Futura

Gabriella

Gaetane

Geko

Gerdo

Geza

Gina

Golden Belinda

Golden Times

Goldy (Goldylocks)

Grisbi

Inka

Innocenti

Jack Frost

Jaguar

Jaguar 88

Janina

Juwena

Karbi Male

Kardinal

Kim

Kiss

Lambada

Lianne

Little Silver

Loretta

Mandy

Manhattan Blue

Ma Reine

Marimba

Medeox

Merav

Mercedes

Mercedia

Milva

Mimi Rose

Miss Ellen

Miss Italia

Motrea

Nevada

New Commer

Orna

Pamela

Pastel Lenie

Perleta

Pink Delight

Pink Ilseta

Polka (Meijunka)

Porcelina

President Souzy

Presto

Reddy

Red Garnette

Red Ilseta

Red Jack

Regina

Rojale

Rosario

Rosetta

Rozetta

Rubinette

Sabrina

Safari

Sammy Lee

Sayako

Seldy

Sissel

Stefanie

Sotaros

Souvenir

Sweet Romance

Syfra

Tamango

Tamara

Tanja

Tina

Trendy

Vicki Brown

Wendylight

White Evelien

White Ilseta

mélangé

multicoloré »