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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2349/88 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures des codes 6404 et 6405 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les autres chaussures des codes 6404 et 6405 90 10 de la nomenclature combinée, le plafond individuel s'établit à 2 400 000 Écus; que, à la date du 21 juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de l'Inde ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er août 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0680 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // // 6405 90 10 // Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 2247/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant l'annexe I du règlement ( CEE ) no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2242/88(2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2 et son article 9 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission(3 ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 426/86 prévoit un régime d'aide à la production pour un certain nombre de produits transformés à base de fruits et légumes ; que l'objectif essentiel était de permettre aux produits communautaires, qui revêtent une importance particulière dans les régions méditerranéennes de la Communauté, d'être vendus à des prix qui soient compétitifs par rapport à ceux pratiqués par les pays tiers ;

considérant que les cerises conservées au sirop bénéficient de l'aide prévue par ce régime ; que, toutefois, l'expérience a montré que, pour les cerises acides, l'objectif essentiel n'était pas atteint ; que certaines variétés de cerises ne nécessitent pas une aide à la transformation compte tenu du niveau des prix constatés dans les échanges ; que l'aide octroyée à ces produits n'atteint pas le but visé par le régime d'aide ; qu'il convient d'y mettre fin ;

considérant que la commercialisation de certaines cerises transformées pose des problèmes d'écoulement pour la production communautaire qui est confrontée aux importations de pays tiers à des prix bas par rapport au prix communautaire ; qu'il convient de soumettre l'importation de ces produits au régime du prix minimal institué par l'organisation de marché ;

considérant que les cerises à l'état congelé sans et avec addition de sucre sont commercialisées avec ou sans noyaux, ce qui implique des différences de prix importantes entres les produits ; que cette situation nécessite l'instaura - tion de prix minimaux différents,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier L'annexe I du règlement ( CEE ) no 426/86 est modifiée comme suit :

1)Dans la partie A, le texte suivant est supprimé :

" ex 2008 60 51 ex 2008 60 59 ex 2008 60 61Cerises au sirop " ex 2008 60 69 2)La partie B est remplacée par l'annexe du présent règlement .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi - cation au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable dès le début de la campagne de commercialisation 1988/1989, pour les cerises au sirop.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le ConseilLe présidentY . POTTAKIS ( 1)JO no L 49 du 27 . 2 . 1986, p . 1 .

( 2)Voir page 12 du présent Journal officiel .

( 3)JO no C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 60 .
23.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L195/59
REGLEMENT (CEE)N02205/88DELACOMMISSION
du22juillet1988
modifiantpourlatroisièmefoislerèglement(CEE)n°2001/88instituantune
taxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,leregime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02001/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02139/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(*),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde4,16Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n02001/88estremplacéparlemontantde
6,81Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn°L176du7.7.1988,p.24.
(4)JOn0L188du19.7.1988,p.32.
OJOn0L302du15.11.1985,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2148/88 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 1988

concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l'Irlande

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3977/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (2), prévoit des quotas de soles pour 1988;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de soles dans les eaux de la division CIEM VII a par des navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande ont atteint le quota attribué pour 1988; que l'Irlande a interdit la pêche de ce stock à partir du 2 juillet 1988; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de soles dans les eaux de la division CIEM VII a effectuées par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande sont réputées avoir épuisé le quota attribué à l'Irlande pour 1988.

La pêche de la sole dans les eaux de la division CIEM VII a effectuée par des navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 2 juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 375 du 31. 12. 1987, p. 1.
19.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L188/33
RÈGLEMENT (CEE)N°2140/88DELACOMMISSION
du18juillet1988
supprimantlataxe:compensatoire àl'importationdecerisesoriginairesde
Hongrie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01926/87(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
I
considérantquelerèglement(CEE)n02011/88dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecerisesoriginairesdeHongrie;
considérantque,pourcescerisesoriginairesdeHongrie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n°1035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdecerisesoriginairesdeHongrie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02011/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L183du3.7.1987,p.24.
(3)JOn°L177du8.7.1988,p.20.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2071/88 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2501/87 fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1114/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,

considérant que l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 définit la notion de variété en fonction de caractéristiques botaniques, de techniques de culture et de zones de production; que l'ensemble de ces éléments permet une identification précise de chaque variété;

considérant que le règlement (CEE) no 2501/87 de la Commission (3) a fixé les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire; que, parmi ces caractéristiques, le séchage figure parmi les conditions de production;

considérant qu'il s'est avéré que la méthode de séchage retenue pour la variété Burley PORT ne tient pas compte d'une façon appropriée des conditions météorologiques propres aux tabacs récoltés aux Açores; qu'il convient de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87 en ce qui concerne la méthode du séchage retenue pour ces tabacs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87, sous la variété no 34 (Burley PORT) le point 2.5 est remplacé par le texte suivant:

« 2.5. séchage: 1) à l'air ("air curing") dans des abris rustiques ou dans des séchoirs en plastique avec ouvertures réglables;

2) pour les tabacs récoltés aux Açores également un procédé de séchage mixte: séchage à l'air ("air curing") dans des abris rustiques ou dans des séchoirs en plastique avec ouvertures réglables, suivi d'un séchage à l'air chaud ("bulk curing"). »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la récolte 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 35.

(3) JO no L 237 du 20. 8. 1987, p. 1.
JournalofficieldesCommunautés européennesN0L179/159.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2031/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Egypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01030/77duConseil,du
17mai1977,portantconclusiondel'accordintérimaire
entrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlarépu­
bliquearabed'Égypte('),etnotammentleparagraphe3
deuxièmealinéadel'échangedelettresrelatifàl'article
13del'accord,
considérantquel'échangedelettresreprisaurèglement
(CEE)n°1030/77prévoitquel'élémentmobileduprélè­
vementcalculéconformément àl'article2durèglement
(CEE)n02744/75duConseil,du29octobre1975,relatif
aurégimed'importationetd'exportationdesproduits
transformésàbasedecéréalesetderiz(2)modifiéen
dernierlieupourlerèglement(CEE)n01906/87(3),est
diminuéd'unmontantfixéchaquetrimestreparla
Commission ;quecemontantdoitêtreégalà60%delamoyennedesélémentsmobilesdesprélèvementsvalables
pendantlestroismoisprécédantlemoisaucoursduquel
cemontantestfixé;
considérantlesélémentsmobilesapplicablesauxproduits
dessous-positions ,230210,230220,230230et230240
delanomenclaturecombinéependantlesmoisd'avril,de
maietdejuin1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséauparagraphe3deuxièmealinéade
l'échangedelettresreprisaurèglement(CEE)n01030/77
etdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélève­
mentapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L126du23.5.1977,p.1.
(2)JOn0L281du1.11.1975;p.65.
(3)JOn°L182du3.7.1987,p.49.

N°L179/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.7.88
ANNEXE '
CodeNC Écus/tonne
23021010 45,73
23021090 98,00
23022010 45,73
23022090 98,00
23023010 45,73
23023090 98,00
23024010 45,73
23024090 98,00
2.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L170/47
REGLEMENT (CEE)N°1950/88DELACOMMISSION
du1erjuillet1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01886/88dela
Commission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01886/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Article.premier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01886/88,sontmodifiés
conformément auxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erjuillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
OJOn0L168du1.7.1988,p.51.

N0L170/48 JournalofficieldesCommunautés européennes2.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erjuillet1988,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4192—
17022090 0,4192—
17023010— 51,59
17024010— 51,59
17026010— 51,59
17026090 0,4192—
17029030— 51,59
17029060 0,4192—
17029071 0,4192—
17029090 0,4192—
21069030— 51,59
21069059 0,4192
N°L151/56 JournalofficieldesCommunautés européennes17.6.88
RÈGLEMENT (CEE)N°1698/88DELACOMMISSION
du16juin1988
supprimantlataxecompensatoire al'importationd'abricotsoriginairesde
Tunisie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
I
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01560/88dela
•Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'abricotsoriginairesdeTunisie;
considérantque,pourcesabricotsoriginairesdeTunisie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationd'abricotsoriginairesdeTunisie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°1560/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
MJOn0L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L140du7.6.1988,p.11.
16.6.88JournalofficieldesCommunautés européennes N°L150/33
REGLEMENT (CEE)N°1684/88DELACOMMISSION
du15juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),x
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01663/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juin1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L148du15.6.1988,p.18.

N0L150/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.6.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15juin1988,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 38,18(')
17011190 38,18(')
17011210 38,18(')
17011290 38,18(')
17019100 47,39
17019910 47,39
17019990 47,39
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
N°L147/70JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.6.88
REGLEMENT (CEE)N°1650/88DELACOMMISSION
du13juin1988
rectifiantlerèglement(CEE)n°1627/88modifiantunetaxecompensatoire à
1importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1627/88dela
Commission (3)amodifiéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(excepté
lesîlesCanaries);considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequ'une
erreurs'estglisséedanslemontantdelataxe;qu'il
importe,dèslors,derectifierlemontantencause,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde10,60Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01627/88estremplacéparlemontantde
10,11Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juin1988.
Ilestapplicableàpartirdu11juin1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L107du28.4.1988,p.1.
OJOn0L145du11.6.1988,p.33.