FR Journal officiel de l'Union européenne L 321/12

RÈGLEMENT (UE) 2015/2256 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2015

modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie.

(2) Le règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission (2) a adopté la liste des variables cibles primaires, les codes de ces variables et le format technique de transmission des données concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques EU-SILC.

(3) Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2010, le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» a décidé que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'Union devant être effectué en 2015 devrait également porter sur les indicateurs et tenir compte de l'évolution économique ainsi que de l'amélioration des instruments de mesure.

(4) Compte tenu de ce qui précède, les règlements de la Commission (UE) no 112/2013 (3) et (UE) no 67/2014 (4) ont défini de nouvelles variables mesurant la privation matérielle des ménages et des particuliers (adultes) sur la liste des variables cibles secondaires pour lesquelles des données sont à collecter en 2014 et 2015.

(5) Il est également nécessaire d'adapter la liste des variables cibles primaires pour les futures collectes de données. Il s'agit de supprimer des variables obsolètes et d'ajouter de nouvelles variables à l'annexe du règlement (CE) no 1983/2003. Ces éléments ont été sélectionnés afin de mesurer efficacement la privation matérielle après deux études statistiques approfondies, sur la base des données collectées dans le cadre des statistiques EU-SILC 2009 et 2013.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1983/2003 en conséquence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34).

(3) Règlement (UE) no 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle (JO L 37 du 8.2.2013, p. 2).

(4) Règlement (UE) no 67/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle (JO L 23 du 28.1.2014, p. 1).