ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
APPEL DE DEMANDES DE LICENCES CONCERNANT LE GAZ NATUREL EN IRLANDE DU
NORD
(2002/C 327/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 avril 2002, à la demande du ministre de l'entreprise, du commerce et des investissements, le directeur
général du gaz pour l'Irlande du Nord, M. Douglas McIIdoon (ci-après dénommé «le directeur»), a publié unappel à manifestation d'intérêt destiné aux compagnies gazières intéressées par le développement du réseaude gaz naturel en Irlande du Nord à partir de la concession de Phoenix Natural Gas.
Le directeur et le ministère souhaitent maintenant solliciter des demandes officielles concernant des licences
pour le transport et/ou la distribution de gaz naturel en Irlande du Nord.
Les compagnies intéressées par une candidature trouveront des informations complètes et détaillées sur la
procédure de demande et sur l'industrie du gaz en Irlande du Nord dans un document intitulé «ExtensionsInformation Paper», qu'elles peuvent se procurer sur le site Internet de l'Ofreg: http://ofreg.gov.uk ouauprès de M
meSarah Brady à l'adresse suivante:
Ofreg Brookmount Buildings
42 Fountain Street
Belfast BT1 5EEUnited KingdomCourrier électronique: sarah.brady@ofregni.gov.uk
La date limite de réception des demandes dûment complétées est le vendredi 7 février 2003, à 12 heures.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3018 — Candover/Cinven/KAP)
(2002/C 327/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M3018. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 28.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 327/11
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 271/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 2.10.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 438/E/2000

Titre: Mesure visant à améliorer l'infrastructure de transport de marchandises

Objectif: Soutenir financièrement des études et/ou des concepts, dont le but est de développer et d'améliorer l'infrastructure de transport de marchandises

Base juridique: Regionales Wirtschaftsförderungsprogramm des Landes Nordrhein-Westfalen (2000-2006)

Budget: Environ 4 millions d'euros

Durée: 2000-2006

Autres informations: Type d'aide: aides à l'investissement

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 21.6.2002

État membre: Finlande (toutes les régions)

Numéro de l'aide: N 75/02

Titre: Modification d'un régime d'aide au secteur de l'énergie

Objectif: Aide environnementale au secteur de l'énergie - tous les secteurs sauf l'agriculture

Base juridique: Valtioneuvoston asetus energiatuen myöntämisen yleisistä ehdoista (luonnos)//Statsrådets förordning om allmänna villkor för beviljande av energistöd

Budget: 25,2 millions d'euros en 2002; les dépenses pour les années suivantes sont soumises à l'approbation du buget de l'État

Intensité ou montant de l'aide: Variable selont le type de projet et l'entreprise bénéficiaire; intensité brute de l'aide plafonnée à 50 % des coûts éligibles

Durée: Jusqu'à la fin de 2007

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2882 — Terex/Demag)
(2002/C 246/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2901 — Magna/Donnelly)
(2002/C 246/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2894 — AXA Private Equity/Bonna Sabla)
(2002/C 255/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CFR» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2752 — Kingfisher/Castorama Dubois)
(2002/C 255/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 6 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2855 — Electrabel SA/ACEA SpA)
(2002/C 208/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2855. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Retrait de la notification d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.2866 — Allied Irish Bank/Bank of Ireland/JV)
(2002/C 208/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 juillet 2002, la Commission des Communautés européennes a reçu la notification d'un projet de
concentration entre Allied Irish Bank et Bank of Ireland. Le 23 août 2002, les parties notifiantes ontinformé la Commission qu'elles retiraient leur notification.FR C 208/4 Journal officiel des Communautés européennes 3.9.2002
Décision de la Commission du 18/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2804 - VENDEX KBB / BRICO BELGIUM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2853 — Volkswagen/DIN BIL)
(2002/C 158/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2853. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Communication au titre de l'article 12, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984
Proposition de modification de l'autorisation de British Telecommunications plc (BT)
(2002/C 158/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publiée le vendredi 21 juin 2002 dans Belfast, Edinburgh et London Gazette.
La communication se trouve sur le site Internet de l'Oftel à l'adresse suivante:http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/galvin210602.htmFR C 158/24 Journal officiel desCommunautéseuropéennes 3.7.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2743 — ING Groep/Piraeus Bank)
(2002/C 112/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2743.CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2751 — Dragados/HBG)
(2002/C 112/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
Il sera disponible:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 112/6 Journal officiel des Communautés européennes 9.5.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/JV.57 — TPS)
(2002/C 137/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CFR» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302J0057. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2788 — New Holding for Tourism BV/Preussag AG/NEOS JV)
(2002/C 137/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2788. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 137/28 Journal officiel desCommunautéseuropéennes 8.6.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2765 — Mitsubishi/MMC Auto Deutschland)
(2002/C 91/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2765. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2201 — MAN/Auwärter (élaboré au
titredel'article15deladécision[C(2001)1461/3final]delaCommissiondu23mai2001relative
au mandat des conseiller-auditeurs dans certaines procédures de concurrence)
(2002/C 91/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le projet de décision ne suscite pas de remarques particulières concernant le droit d'être entendu. La
procédure s'est déroulée normalement dans ses phases écrite et orale. La partie concernée n'a pas demandéd'audition orale. Les entreprises intéressées n'ont indiqué aucun problème à cet égard.
Bruxelles, le 12 juin 2001.
Helmuth SCHRÖTERFR C 91/8 Journal officiel des Communautés européennes 17.4.2002
Décision de la Commission du 24/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2784 - JABIL / ALCATEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2675  EDF/TXU Europe/West Burton Power Station)
(2002/C 43/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2675. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2679  EDF/TXU Europe/24 Seven)
(2002/C 43/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2679. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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