DÉCISION DU CONSEIL du 26 mars 1992 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994) (92/218/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) définissant notamment les actions à mener pour contribuer au développement du potentiel de l'Europe en matière de compréhension et d'utilisation des propriétés et des structures de la matière vivante; que la présente décision doit être prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de la décision 90/221/Euratom, CEE;

considérant que l'article 130 K du traité CEE prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions;

considérant que la recherche et le développement technologique dans ce domaine devraient être en rapport avec des objectifs et politiques communautaires correspondants;

considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation des résultats, à répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions;

considérant qu'il y a lieu, dans le cadre du présent programme, de procéder à une évaluation de l'impact économique et social ainsi que des risques technologiques éventuels;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de la biotechnologie doit être encouragée dans l'ensemble de la Communauté;

considérant que, en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité, il est nécessaire d'encourager la formation des chercheurs dans le cadre du présent programme;

considérant que la recherche biologique, notamment celle utilisant les méthodes de l'ADN recombinant, relève fréquement de législations nationales auxquelles les organismes contractants doivent se conformer;

considérant que, le 23 avril 1990, le Conseil a adopté la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (5) et la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (6);

considérant que des actions concertées peuvent favoriser l'évolution de la biotechnologie dans un sens positif;

considérant que des actions devraient être engagées pour assurer qu'il sera dûment tenu compte des effets éthiques et sociaux de ces projets et de leurs applications dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de la santé et de l'environnement; que ces actions garantiront que l'information concernant le contenu du présent programme sera mise à la disposition du public;

considérant que les résultats susceptibles d'être issus de la recherche génétique rendent nécessaire une approche intégrée tenant compte des aspects scientifiques, éthiques, légaux et de la sécurité de leurs applications possibles ainsi que de la nécessité d'assurer que ces résultats ne seront pas détournés de leur usage ou déformés dans leur présentation;

considérant que la Commission a annoncé son intention de poursuivre l'examen des incidences éthiques de la biotechnologie en ayant recours aux instances de consultation appropriées;

considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et à inciter celle-ci à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement harmonieux global tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le programme de recherche dans le domaine de la biotechnologie est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant qu'il est nécessaire de faire participer le plus possible les petites et moyennes entreprises au présent programme; qu'il convient de tenir compte de leurs exigences particulières, sans préjudice de la qualité scientifique et technique du programme;

considérant que la recherche dans le domaine de la biotechnologie peut conduire à une efficacité et une viabilité accrues dans les secteurs agricole et industriel, à une plus grande protection de l'environnement et de la santé et à une meilleure qualité des produits de consommation;

considérant que, selon l'article 130 G du traité CEE, les actions que mène la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa compétitivité incluent la promotion de la coopération en matière de recherche et de développement technologique avec des pays tiers et des organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme;

considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de renforcer les connaissances en biologie qui constituent une base commune et intégrée pour des applications dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de la nutrition et de l'environnement;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du 26 mars 1992 au 31 décembre 1994.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 162,36 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration d'un montant de 7 millions d'écus.

2. Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II.

3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.

Article 3

Les modalités de réalisation du programme et le montant de la participation financière de la Communauté sont définis à l'annexe III.

Article 4

1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procède à son réexamen et présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur les résultats de ce réexamen, assorti, au besoin, de propositions de modification du programme.

2. À l'expiration du programme, un groupe d'experts indépendants procède, pour la Commission, à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.

Article 5

1. La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme.

2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche, conformément aux dispositions adoptées en application de l'article 130 K deuxième alinéa du traité CEE.

3. Un programme de travail est établi conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et il est, le cas échéant, mis à jour. Il définit les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La Commission lance des appels de propositions de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération prévue audit article. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 3,

- au contenu des appels de propositions,

- à l'évaluation des projets et des actions concertées prévus à l'annexe III ainsi que du montant estimé de la contribution communautaire à ces projets, lorsque ce montant est supérieur à 0,3 million d'écus,

- aux dérogations aux règles générales fixées à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'organismes et d'entreprises de pays tiers, visés à l'article 8,

- à tout ajustement de la répartition du montant figurant, à titre indicatif, à l'annexe III,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme.

2. Lorsque, en application du paragraphe 1 troisième tiret, le montant de la contribution communautaire est inférieur ou égal à 0,3 million d'écus, la Commission informe le comité de l'état des projets et des actions concertées ainsi que des résultats de leur évaluation.

La Commission informe également le comité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement visées à l'annexe III.

Article 8

1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité CEE, des accords internationaux avec des pays tiers participant à la Cost, notamment les pays membres de l'association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie du programme.

2. Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des pays tiers européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, conformément aux procédures visées à l'article 6 et sur la base d'un intérêt réciproque, être autorisés à participer en tant que partenaires à une action entreprise dans le cadre du présent programme. Pour les actions relevant du domaine 3 de l'annexe I, cette possibilité peut aussi être accordée à des organismes et entreprises établis dans d'autres pays tiers ainsi qu'à des organisations internationales poursuivant des recherches dans ce domaine.

Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet relevant du présent programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté à ce programme. Ces organismes participent aux frais administratifs généraux.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 1992.

Par le Conseil

Le président

Joaquim FERREIRA DO AMARAL

(1) JO no C 174 du 16. 7. 1990, p. 53.(2) JO no C 280 du 28. 10. 1991, p. 79 et décision du 12 février 1992 (non encore parue au Journal officiel).(3) JO no C 31 du 6. 2. 1991, p. 14.(4) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.(5) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 1.(6) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 15.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont il s'inspire.

Le paragraphe 4 A de l'annexe II dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme spécifique. Les objectifs du programme Bridge, notamment, seront élargis.

Des recherches prénormatives seront entreprises dans chacun des domaines repris ci-dessous, en mettant l'accent sur l'évaluation de la sécurité d'emploi des techniques et des produits nouveaux.

Les incidences éthiques, sociales et économiques de la biotechnologie seront prises en compte et étudiées dans le but de contribuer à la clarification des aspects tels que la diversité des perceptions sur ses bienfaits et les risques qu'elle peut comporter et les facteurs qui affectent l'acceptabilité des résultats scientifiques. La mesure dans laquelle les interventions des pouvoirs publics, y compris en matière de recherche, affectent ces aspects constituera un autre domaine d'intérêt. On étudiera également la possibilité d'utiliser les applications de la recherche et du développement en biotechnologie pour renforcer le progrès social et le développement économique grâce à l'innovation dans les domaines agricole, médical et industriel. L'approche suivie sera pluridisciplinaire et fera intervenir des représentants de différentes disciplines scientifiques, professions et secteurs d'activités.

Pour tous les projets de recherche réalisés dans le cadre de ce programme, les contractants seront invités à fournir, le cas échéant, des informations permettant d'évaluer en détail l'impact social, éthique et écologique de leurs études et, si besoin est, l'approbation des autorités responsables. En ce qui concerne l'impact écologique, les dispositions des directives communautaires pertinentes seront d'application, de même que pour les travaux réalisés en application des dispositions prévues à l'article 8 de la décision.

Les technologies de l'information seront utilisées dans l'ensemble du programme pour collecter, interconnecter, analyser, répartir ou simuler les données.

La recherche sera effectuée au niveau des molécules, des cellules, des organismes et des populations. L'intégration entre les différents niveaux sera assurée.

Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu du présent programme spécifique.

DOMAINE 1 Approches moléculaires Structure et fonction des protéines

La recherche dans ce domaine a un double objectif. D'abord, comprendre et maîtriser les fonctions biologiques des protéines (enzymes, hormones, anticorps, récepteurs, protéines structurelles, etc.). Ensuite, produire des protéines sur mesure adaptées aux exigences spécifiques de l'homme (par exemple nouveaux médicaments, enzymes industriels).

Parmi les domaines-cibles, ont peut notamment citer les enzymes et les protéines associés aux membranes biologiques.

L'analyse des relations structure/fonction de certaines protéines membranaires constituera un objectif spécifique du programme.

Structure des gènes

L'objectif est de mieux comprendre les mécanismes biologiques et génétiques. L'étude du message génétique dans des espèces représentatives se fera à deux niveaux: l'agencement précis des gènes dans les chromosomes (cartographie des gènes) et la détermination détaillée de la composition chimique des gènes (séquençage des gènes).

Les efforts tendront à réaliser un séquençage du génome entier de la levure qui a une structure génétique et une organisation (génome) comparables à celles des végétaux et des animaux, ainsi qu'à lancer une initiative communautaire de séquençage des gènes de micro-organismes et d'espèces végétales et animales appropriées.

Le séquençage de plus de 10 millions de nucléotides dans les organismes examinés constituera un objectif spécifique.

Un lien étroit sera maintenu avec la recherche effectuée dans le cadre du programme «Analyse du génome humain», afin d'assurer que les progrès réalisés au niveau de la méthodologie, des techniques de cartographie et de séquençage soient partagés avec un bénéfice mutuel.

Expression des gènes

En vue d'exploiter au maximum les informations ci-dessus concernant la structure des gènes, les processus par lesquels l'information stockée sous forme d'ADN dans les gènes s'exprime par la synthèse de protéines actives seront étudiés dans certains modèles revêtant une importance pratique: les facteurs de transcription, les facteurs affectant la transcription, les polymérases ARN, leurs interactions avec des signaux, des ligands, l'ADN et les faits intervenant après la transcription seront examinés. L'analyse de certaines polymérases ARN et de facteurs de transcription dans la levure, les végétaux et les cellules de mammifères constituera un objectif spécifique.

DOMAINE 2 Biologie de la cellule et de l'organisme Régénération cellulaire, reproduction et développement d'organismes vivants

En vue d'obtenir les connaissances de base nécessaires à la biotechnologie, des études comparatives seront réalisées sur les voies de reproduction (appariement méiotique, formation de gamètes, reconnaissance gamétique et fécondation), sur les interactions cellulaires et sur la réplication cellulaire chez les animaux et les plantes. La recherche portera principalement sur la maîtrise du développement, la détermination de la cellule et la totipotence cellulaire dans des organismes supérieurs, en commençant par les niveaux d'organisation les plus simples, à savoir les gamètes, les oeufs, les lignées en prolifération et leur réorganisation en organes et embryons. La recherche sur les embryons humains ne sera pas incluse dans le programme.

En ce qui concerne les recherches prénormatives, des tests in vitro seront mis au point en même temps pour prendre en compte la grande spécificité des médicaments modernes et leurs effets toxiques potentiels au cours de la différenciation cellulaire et de l'organogénèse.

Métabolisme des animaux, des végétaux et des microbes; voies physiologiques essentielles

Le but est d'apporter aux opérateurs industriels et agricoles les connaissances de base nécessaires à une exploitation plus rationnelle des ressources au niveau de la production, de la transformation et de l'élevage.

L'analyse du matériel biologique en vue d'étudier et de protéger la santé humaine fera appel à de nouveaux modèles animaux, y compris, le cas échéant, à des animaux transgéniques. On évitera absolument d'infliger à ces animaux toute souffrance inutile et on se conformera aux dispositions communautaires de la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (¹).

La recherche portera sur les mécanismes régulateurs qui régissent certaines fonctions biologiques ou activités métaboliques dans des espèces importantes pour l'homme (par exemple, on peut citer comme objectifs spécifiques, la production et la sécrétion chez les micro-organismes, les micro-organismes extrémophiles, les voies métaboliques soumises à des milieux extrêmes, l'assimilation des nitrates chez les végétaux, l'utilisation des aliments et le contrôle métabolique chez les animaux, etc.).

Systèmes de communication au sein de la matière vivante

Le but est de mettre au point, au profit des biotechnologues industriels, des opérateurs agricoles et médicaux, une nouvelle approche capable de prendre en compte la complexité des systèmes biologiques. Ce sujet d'importance grandissante sera étudié au niveau cellulaire et systémique.

La recherche portera principalement sur les systèmes immunitaire et nerveux. Les études immunologiques concerneront l'interaction complexe des trois principaux types de cellules (les cellules présentant des antigènes, les lymphocytes T et les lymphocytes B) responsables de la réaction de l'organisme animal aux substances étrangères (antigènes). Des tests pharmacologiques et toxicologiques appropriés pour l'évaluation de produits dérivés de la biotechnologie seront mis au point à des fins prénormatives, une attention particulière étant accordée aux réactions immunitaires associées au ciblage de médicaments et à l'immunotoxicologie en tant que telle. Une synergie sera assurée avec le génie des protéines.

En neurobiologie, l'accent sera mis sur l'unité de base du cerveau, les neurones et leurs interconnexions. La caractérisation biochimique, pharmacologique et génétique des systèmes neurorécepteurs nouvellement découverts sera un objectif spécifique du programme.

(¹) JO no L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

DOMAINE 3 Écologie et biologie des populations Conséquences écologiques de la biotechnologie

L'objectif est d'étudier les conséquences écologiques de la biotechnologie et, en particulier, de la dissémination par l'homme d'organismes vivants dans l'environnement dans le cadre des politiques industrielle, agricole et environnementale de la Communauté.

Dans le cas des micro-organismes notamment, on procèdera à une analyse systématique des risques éventuels, en tenant compte du fait qu'il faut se baser sur une connaissance approfondie des caractéristiques pertinentes des écosystèmes concernés, par exemple du sol. La recherche portera notamment sur l'analyse d'exemples représentatifs d'interactions entre les populations microbiennes et d'autres organismes des écosystèmes; l'étude de l'impact de l'introduction de micro-organismes génétiquement modifiés ou génétiquement marqués dans la rhizosphère ou la phyllosphère; la détermination du comportement des organismes, y compris les organismes manipulés génétiquement, et des effets qu'ils produisent sur les écosystèmes (y compris les poissons et les insectes de manière à compléter la recherche en cours dans le programme Bridge).

Conservation des ressources génétiques

L'objectif est de déterminer l'importancoe réelle du problème lié à la perte de diversité génétique. Les connaissances relatives à l'érosion génétique des végétaux, des animaux et des micro-organismes seront recherchées, compilées et diffusées.

Un nouvel élan sera donné à la taxonomie grâce à la biologie moléculaire, par le biais d'un soutien spécifique et ciblé à des collections décentralisées de matériaux biotiques; ce soutien sera limité à la recherche et ne concernera pas la conservation ou l'extension des collections existantes; on procèdera à une évaluation systématique de la variabilité génétique résiduelle des espèces et variétés microbiennes, végétales et animales qui tiennent une place importante dans l'agriculture et l'alimentation régionale et traditionnelle en Europe.

Une coordination étroite sera assurée avec d'autres programmes de recherche, notamment les programmes «recherche biomédicale et santé» et «environnement».

ANNEXE II

VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES

aeTT1àaeFA3,6àaeTT2à aeTT3àaeFA5,àaeTT4à^(È;)^(È¤)^(È=)^aeTT5àaeFA3,6àaeTT6à> en millions d'écus

Domaine 1 - Approches moléculaires

64

Domaine 2 - Approches de la cellule et de l'organisme

81

Domaine 3 - Écologie et biologie des populations

17,36

Total 162,36

(¹) (²) (³)

La répartition entre différents domaines n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs domaines.

(¹) Ce chiffre comprend les dépenses de personnel d'un montant de 3,5 millions d'écus et les frais administratifs d'un montant total de 3,5 millions d'écus.

(²) Une dépense de 1,64 million d'écus, non comprise dans le total de 162,36 millions d'écus, sera prévue à titre de contribution du programme spécifique dans le domaine de la biotechnologie au programme centralisé pour la diffusion et l'exploitation des résultats.

(³) Au moins 10 % des dépenses totales seront affectés à la recherche fondamentale. 5 à 7 % seront destinés à la formation des chercheurs. Jusqu'à 3 % des dépenses seront affectés à l'évaluation des conséquences éthiques et socio-économiques et des risques technologiques.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME 1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique exposé à l'annexe I.

2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des actions de recherche et de développement technologique, des actions concertées et des mesures d'accompagnement. Leur sélection doit tenir compte des critères visés à l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs figurant à l'annexe I du présent programme.

- Les actions de recherche

Les actions font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés ainsi que d'une participation financière communautaire ne dépassant normalement pas 50 %. Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés auront la possibilité de demander, par action, soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux additionnels.

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté. Les actions auxquelles peuvent participer, par exemple des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des États membres différents. Les contrats portant sur les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être passés à la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels de proposition, publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

- Les actions de recherche coopérative

La recherche coopérative est destinée à un ensemble d'entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, qui ne possèdent pas leurs propres installations de recherche, en vue de résoudre des problèmes techniques communs. Une ou plusieurs organisations tierces (associations de recherche, universités ou entreprises) seront désignées pour exécuter la recherche.

Ces actions seront couvertes jusqu'à 50 % des côuts de recherche pour une durée ne dépassant normalement pas deux ans. Ces actions devront être présentées par des entreprises qui devront participer à la planification et à la conduite de la recherche et à la mise en oeuvre des résultats.

- Les actions concertées

Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 % des frais de concertation.

- Les mesures d'accompagnement

La mise en oeuvre des mesures d'accompagnement visées à l'article 7 et décrites à l'annexe I comprendra notamment:

- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques,

- des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs,

- des activités de formation aux technologies avancées, mettant l'accent sur la pluridisciplinarité,

- la promotion de l'exploitation des résultats,

- l'évaluation indépendante des aspects scientifique et stratégique du fonctionnement des actions et du programme.

3. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des actions est effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.

4. Chaque proposition doit comporter une étude de l'impact sur l'environnement. Dans cette étude devrait également figurer l'engagement de respecter les règles de sécurité appropriées.