FR Journal officiel de l'Union européenne L 294/14

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2009

autorisant la mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2009) 7645]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2009/827/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 30 juin 2003, l’entreprise Robert Craig & Sons a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) et de graines broyées en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 7 mai 2004, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, l’organisme britannique concluait que les usages proposés pour les graines de Chia (Salvia hispanica) dans des denrées alimentaires étaient sûrs.

(2) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 14 juin 2004.

(3) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 4 avril 2005 et a rendu son avis le 5 octobre 2005. Toutefois, comme le requérant n’avait pas été en mesure de fournir des données suffisantes, l’avis de l’EFSA ne comportait pas de conclusion sur la sécurité, mais prévoyait le réexamen de la demande si des informations supplémentaires étaient fournies par le requérant.

(4) Le 30 septembre 2006, la responsabilité de la demande a été confiée à la société Columbus Paradigm Institute SA, qui a transmis les données et informations supplémentaires souhaitées par l’EFSA. Celle-ci a donc été invitée à finaliser l’évaluation des graines de Chia (Salvia hispanica) et des graines broyées, le 21 janvier 2008.

(5) L’EFSA a émis son second avis sur la sécurité des graines de Chia (Salvia hispanica) et des graines broyées, en tant qu’ingrédient alimentaire, le 13 mars 2009.

(6) Dans cet avis, l’EFSA a reconnu que les données fournies permettaient d’aboutir à une conclusion positive en ce qui concerne la sécurité des graines de Chia et des graines entières de Chia broyées. En particulier, l’EFSA a conclu qu’il était peu probable que l’usage de graines de Chia (Salvia hispanica) et de graines broyées dans des produits de la boulangerie, sous les conditions précisées, ait un effet négatif sur la santé publique.

(7) Il ressort de l’évaluation scientifique que les graines de Chia (Salvia hispanica) et les graines de Chia broyées satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les graines de Chia (Salvia hispanica) et les graines de Chia broyées, telles qu’elles sont décrites en annexe, peuvent être mises sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de la boulangerie, à raison d’une teneur maximale de 5 % de graines de Chia (Salvia hispanica).

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «graines de Chia (Salvia hispanica)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La société Columbus Paradigm Institute SA, Chaussée de Tervuren 149, B-1410 Waterloo, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.