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RÈGLEMENT (CEE) No 1115/83 DE LA COMMISSION

du 6 mai 1983

modifiant le règlement (CEE) no 3606/82 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er,

vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er,

vu le règlement (CEE) no 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er,

vu la décision 82/862/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (4), et notamment son article 1er,

considérant que pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montants exprimés en unités de compte européennes qui avaient été fixés en 1981 et qui figurent aux articles 6 et 9 du règlement (CEE) no 3606/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté européenne à certains produits de pays en voie de développement (5),

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3606/82 est modifié comme suit.

1. À l'article 6 paragraphe 2, le montant « 1620 » est remplacé par le montant « 2000 ».

2. La note de bas de page de l'article 6 est remplacée par le texte suivant:

« En application de l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2779/78, la contre-valeur en monnaies nationales de l'Écu est la suivante:

1.2.3 // // 45,6388 // francs belges/francs luxembourgeois, // // 2,35230 // marks allemands, // // 2,57346 // florins néerlandais, // // 0,549676 // livre sterling, // 1 Écu = // 8,23540 // couronnes danoises, // // 6,65057 // francs français, // // 1 323,87 // lires italiennes, // // 0,689841 // livre irlandaise, // // 66,7201 // drachmes grecques.

Les montants en monnaie nationale qui résultent de la conversion des montants en Écus peuvent être arrondis. »

3. À l'article 9 paragraphe 2, les montants « 105 » et « 325 » sont remplacés par « 140 » et « 400 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.

(2) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 92.

(3) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 174.

(4) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 213.

(5) JO no L 377 du 31. 12. 1982, p. 1.