RÉSOLUTION DU CONSEIL du 17 septembre 1974 concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté

LE CONSEIL,

ayant pris connaissance de la communication de la Commission du 5 juin 1974 «Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté» [doc. R/1472/74 (ENER 28)], 1. reconnaît que cette communication s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une politique énergétique communautaire ayant pour objet - comme l'avaient souligné en octobre 1972 à Paris les chefs d'État ou de gouvernement - de garantir «un approvisionnement sûr et durable dans des conditions économiques satisfaisantes»;

2. souligne - comme l'avaient affirmé en décembre 1973 à Copenhague les chefs d'État ou de gouvernement - qu'une politique énergétique communautaire est rendue nécessaire et urgente par les données nouvelles qui prévalent sur le marché mondial de l'énergie;

3. affirme sa volonté politique d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique énergétique communautaire. Celle-ci implique l'élaboration d'objectifs communs chiffrés qui constituent des lignes directrices pour les politiques nationales et, en même temps, des orientations importantes pour les producteurs et consommateurs d'énergie de la Communauté;

4. souligne que cette politique énergétique communautaire implique une coordination étroite des positions des États membres de la Communauté qui permettra à cette dernière d'exprimer progressivement un point de vue commun sur les problèmes énergétiques vis-à-vis de l'extérieur;

5. confirme que les aspects mondiaux des problèmes énergétiques rendent nécessaire une coopération entre pays consommateurs, d'une part, et entre pays consommateurs et pays producteurs, d'autre part, à laquelle la Communauté en tant que telle et les États membres entendent participer;

6. adopte les orientations suivantes: a) en ce qui concerne la demande d'énergie : la diminution du taux de croissance de la consommation intérieure par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie, sans que cela compromette les objectifs de développement économique et social;

b) en ce qui concerne l'offre d'énergie : le renforcement de la sécurité d'approvisionnement en recourant, dans les conditions économiques les plus satisfaisantes possibles: - au développement de la production d'énergie nucléaire (1),

- aux ressources en hydrocarbures et en combustibles solides dans la Communauté,

- à un approvisionnement extérieur diversifié et sûr,

- à un effort de recherche et de développement technologique permettant d'assurer le développement souhaité des différentes sources d'énergie;

(1) Il a été mentionné au procès-verbal du Conseil que les délégations danoise et néerlandaise formulent une réserve sur ce tiret. c) la prise en considération des problèmes relatifs à la protection de l'environnement, notamment par le respect des orientations des programmes nationaux ou communautaires en la matière, tant dans le domaine de la production que de la consommation d'énergie;

7. décide de tenir avant la fin de 1974 une session consacrée aux problèmes de l'énergie au cours de laquelle il se prononcera sur: - les objectifs chiffrés pour la production et la consommation de la Communauté d'ici à 1985,

- les orientations et actions nécessaires au développement de chaque source d'énergie, ainsi que les conditions d'un fonctionnement ordonné du marché commun de l'énergie.

À cette fin, le Conseil invite le comité des représentants permanents en mettant à profit les avis du comité de l'énergie à préparer ses délibérations sur ces deux séries de questions, notamment par un examen, à la lumière des perspectives des États membres dans ce domaine, de la cohérence et des possibilités de réalisation des objectifs chiffrés proposés par la Commission, ainsi que de leurs implications financières et budgétaires;

8. convient d'examiner, également avant la fin de 1974, les moyens que la Communauté pourra mettre en oeuvre pour assurer le développement de nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie;

9. demande aux États membres de tenir compte, dans la définition de leur politique nationale d'approvisionnement, des objectifs chiffrés communautaires qui auront été arrêtés par le Conseil;

10. invite le comité de l'énergie à examiner régulièrement les objectifs chiffrés communautaires ainsi arrêtés et les perspectives nationales en vue de vérifier leur cohérence et leurs possibilités de réalisation. La Commission fera rapport semestriellement et le Conseil délibérera périodiquement sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communautaires, notamment sur les mesures prises aux plans communautaire et national.