ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 152/1

RÈGLEMENT (UE) No 522/2010 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 juin 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 138/5

RÈGLEMENT (UE) No 486/2010 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2010

n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec l'article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.

(2) Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 1er juin 2010.

(3) Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s’achevant le 1er juin 2010, aucune restitution à l’exportation n’est accordée pour les produits et destinations visés respectivement à l’article 1er, points (a) et (b), et à l'article 2, dudit règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.

(3) JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 452/2010 de la Commission (4).
(2)

Le règlement (CE) no 416/2009 de la Commission du 20 mai 2009 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2008/2009 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2) définit la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 pour tous les États membres.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/9

RÈGLEMENT (UE) No 391/2010 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 109/3

RÈGLEMENT (UE) No 370/2010 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2010

fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), et notamment son article 31, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le chapitre III, section 3, du règlement (CE) no 1187/2009 établit la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre d’un contingent ouvert pour ce pays.

(2) Les demandes présentées pour l’année contingentaire 2010/2011 portent sur des quantités supérieures à celles disponibles. Il convient dès lors de fixer des coefficients d’attribution pour les quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificat d’exportation introduites en ce qui concerne les produits visés à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1187/2009 pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 sont multipliées par les coefficients d’attribution suivants:

— 0,631009 pour les demandes présentées au titre de la partie du contingent visée à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1187/2009,

— 0,567088 pour les demandes présentées au titre de la partie du contingent visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1187/2009.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 318 du 4.12.2009, p. 1.
(3)

Le règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (3) a abrogé le règlement (CE) no 1282/2006 du 17 août 2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (4). Il y a dès lors lieu d'actualiser les références figurant dans les notes de bas de page 4 et 14 du secteur 9 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87.
(1)

Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) présente, en son annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme de travail en vue de l’examen systématique des substances actives se trouvant déjà sur le marché, ci-après dénommé «programme d’examen», et interdit la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à ladite annexe ou à l’annexe I ou I A de la directive 98/8/CE.
(1)

L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/44

RÈGLEMENT (UE) No 263/2010 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq (2) a institué, dans son article 2, un régime spécifique concernant le produit de la vente de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel exportés d’Iraq et, dans son article 10, un régime spécifique concernant l’immunité juridique de certains actifs iraquiens. Ces régimes spécifiques s’appliquaient jusqu’au 31 décembre 2008.
2)

Dans la partie «II. Personnes morales, entités et organismes», les lignes suivantes sont supprimées: Nom Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2 16. Industrial Development Corporation of Zimbabwe 93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. 27.1.2009 17. Intermarket Holdings Ltd Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd. 27.1.2009 22. Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources) Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo. 27.1.2009 27. Scotfin Ltd Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd. 27.1.2009 33. ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold) Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe. 27.1.2009 34. ZB Holdings Ltd Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd. 27.1.2009 37. Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel) 2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88 % par le gouvernement du Zimbabwe. 27.1.2009 39. Zimre Holdings Ltd 9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69 % par le gouvernement du Zimbabwe. 27.1.2009 40. Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd 9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd. 27.1.2009
(1)

À la suite d’une enquête de réexamen menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après dénommée «l’enquête de réexamen»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1683/2004 (2), institué un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 99 et ex 3808 93 27 (ci-après dénommé «le produit concerné»), étendu aux importations de glyphosate expédié de Malaisie (qu’il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays), à l’exception du glyphosate produit par Crop Protection (M) Sdn. Bhd., et étendu aux importations de glyphosate expédié de Taïwan (qu’il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays), à l’exception du glyphosate produit par Sinon Corporation. Le taux du droit antidumping a été fixé à 29,9 %.
3.2.

Le programme national de contrôle de la qualité comprend les éléments suivants: a) organigramme, attributions et ressources; b) descriptions de poste et qualifications exigées des auditeurs; c) activités de contrôle de conformité, y compris champ des audits de sûreté, inspections et tests et, en cas de manquement réel ou potentiel à la sûreté, enquêtes, fréquence des audits de sûreté et des inspections ainsi que grille de conformité; d) études s’il y a lieu de redéfinir les besoins en matière de sûreté; e) activités de correction des déficiences fournissant des informations sur le régime de notification, de suivi et de correction des déficiences mis en œuvre pour assurer la conformité aux exigences de sûreté de l’aviation civile; f) mesures d’exécution et, le cas échéant, sanctions comme précisé aux points 2.1 et 2.3 de la présente annexe; g) compte rendu des activités de contrôle de conformité réalisées y compris, le cas échéant, échange d’informations entre organismes nationaux sur les niveaux de conformité; h) processus de surveillance des mesures de contrôle interne de la qualité de l’aéroport, de l’exploitant et de l’entité; i) processus pour consigner et analyser les résultats du programme national de contrôle de la qualité afin de dégager les tendances et d’orienter l’évolution future des politiques.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 51/25

Rectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

( Journal officiel de l'Union européenne L 36 du 9 février 2010 )

À la page 11, point 8, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«c) 002327881.»

lire:

«c) 002327881 (passeport koweïtien).»

À la page 12, point 9, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«DRAFRD64R12Z301»

lire:

«DRAFRD64R12Z301C»

À la page 13, point 15, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010).»

lire:

«Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2011).»

À la page 14, point 19, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha.»:

lire:

«Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom de sa mère: Hamadche Zoulicha.»

À la page 15, point 22, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«[alias a) Al-Samman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed,»

lire:

«[alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman,»

À la page 16, point 26, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly].»

lire:

«f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly, g) Abu Abdulrahman].»

À la page 16, point 27, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«Renseignements complémentaires: nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabtouka.»:

lire:

«Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabrouka.»
Chaussure couvrant la cheville. La semelle de la chaussure est en caoutchouc, bien que l’essentiel de la semelle extérieure ait été découpée de manière à permettre l’insertion de différentes semelles extérieures dans la partie de la semelle évidée. Les chaussures sont présentées sous la forme d’un assortiment conditionné pour la vente au détail constitué de deux paires d’inserts, composées chacune de différentes semelles extérieures, et d’un outil métallique servant à attacher les inserts. Une des paires d’inserts est composée de semelles extérieures en caoutchouc à relief profond, caractéristiques des semelles de chaussures de randonnée. L’autre paire d’inserts est composée de semelles extérieures en matière textile (environ 8 mm de feutre) pouvant être utilisées pour la marche en eau peu profonde, d’après la documentation fournie par l’importateur. La semelle de la chaussure conserve une petite partie de la semelle extérieure sous la forme d’une bordure presque continue sur le pourtour de la semelle. Cette petite partie de la semelle extérieure en caoutchouc est assortie à l’insert de la semelle de randonnée. La chaussure ne peut pas être utilisée sans les inserts. Les semelles intérieures ont une longueur supérieure à 24 cm. Le dessus de la chaussure est formé de différentes pièces en cuir assemblées par couture laissant des ouvertures dans lesquelles sont cousues neuf pièces à mailles métalliques et quatre pièces en matière textile. Le cuir constitue la plus grande partie de la surface extérieure du dessus. L’intérieur de la chaussure est doublé de matière textile. La chaussure n’est ni imperméable ni résistante à l'eau. La chaussure peut être utilisée par des hommes et par des femmes. (chaussure de randonnée) (Voir photographies no 650 A, 650 B et 650 C) (1)

6403 91 13
(2)

Le règlement (CE) no 415/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2007/2008 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil (2) définit la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 pour tous les États membres.
(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Melva de Andalucía» et «Caballa de Andalucía» déposées par l'Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovos Moles de Aveiro» déposée par le Portugal et la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Vallerano» déposée par l'Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(1)

Conformément à la partie A, point 2.1 f), du protocole relatif à l'étiquetage du vin (2), auquel il est fait référence à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (3), et à l'appendice I, point 2, dudit protocole, la Communauté doit autoriser l'utilisation des mentions «chateau», «classic», «clos», «cream», «crusted/crusting», «fine», «late bottled vintage», «noble», «ruby», «superior», «sur lie», «tawny», «vintage» et «vintage character» pour des vins originaires des États-Unis, pourvu qu’au moment de l’importation, l’utilisation des mentions concernées sur les étiquettes de vins des États-Unis ait été approuvée aux États-Unis par l’octroi d’un COLA (Certificate of Label Approval, certificat d'agrément d'étiquette).