FR Journal officiel de l'Union européenne L 376/7

RÈGLEMENT (CEE) NO 3986/87 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1987

modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,

vu le règlement (CEE) no 3907/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 2,

considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission; que les modifications de substance sont effectuées selon la procédure de l'article 17 du règlement (CEE) no 2777775 du Conseil (4) en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3907/87;

considérant que de nombreux règlements du secteur de la viande de volaille doivent être adaptés sur le plan technique ainsi que sur certains points de substance pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;

considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il apparaît nécessaire de regrouper dans un règlement modificatif unique la totalité des règlements à adapter;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/73 (6), est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la position ex 0207 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne: a) coqs et poules non découpés en morceaux: — présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83%”, — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70%”, — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65%”, ou autrement présentés; b) canards non découpés en morceaux: — présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85%”, — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70%”, — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63%”, ou autrement présentés; c) oies non découpées en morceaux: — présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82%”, — présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75%”, ou autrement présentées.»

Article 2

L'article 1er du règlement (CEE) no 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/73, est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la position ex 0207 de la nomenclature combinée originaires et en provenance de Roumanie: a) canards non découpés en morceaux: — présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85%”, — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70%”. — présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63%”, ou autrement présentés; b) oies non découpées en morceaux: — présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82%”, — présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75%”, ou autrement présentées.»

Article 3

L'article 1er du règlement (CEE) no 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne (8) est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations de dindes abattues des sous-positions 0207 10 31, 0207 10 39 et 0207 22 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne.»

Article 4

Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/86 (10), sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 5

L'annexe du règlement (CEE) no 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement no 199/67/CEE (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1507/82 (12), est remplacée par l'annexe III du présent règlement.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(3) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 14.

(4) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.

(5) JO no L 107 du 8. 5. 1968, p. 7.

(6) JO no L 207 du 28. 7. 1973, p. 30.

(7) JO no L 286 du 14. 11. 1969, p. 24.

(8) JO no L 265 du 8. 12. 1970, p. 13.

(9) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 84.

(10) JO no L 301 du 25. 10. 1986, p. 3.

(11) JO no L 337 du 29. 12. 1979, p. 65.

(12) JO no L 168 du 15. 6. 1982, p. 5.

ANNEXE I «ANNEXE I Code NC Désignation des marchandises Quantité en kilogrammes Composition 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants des espèces domestiques: – d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105 11 00 – – Coqs et poules 0,343 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0105 19 – – autres: 0105 19 10 – – – Oies, dindons et dindes 1,001 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0105 19 90 – – – Canards et pintades 0,343 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: 0207 10 – Volailles non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées: – – Coqs et poules: 0207 10 11 – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83 %” 1,847 maïs 80 % orge 20 % 0207 10 15 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” 2,100 maïs 80 % orge 20 % 0207 10 19 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés 2,288 maïs 80 % orge 20% – – Dindons et dindes: 0207 10 31 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” 2,341 maïs 60 % orge 30 % avoine 10% 0207 10 39 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés 2,566 maïs 60 % orge 30 % avoine 10% – – Canards: 0207 10 51 – – – présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85 %” 2,853 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 10 55 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” 3,464 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 10 59 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés 3,849 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % – – Oies: 0207 10 71 – – – présentés plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommés “oies 82 %” 3,284 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 10 79 – – – présentés plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentés 3,591 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 10 90 – – Pintades 3,423 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % – Volailles non découpés en morceaux, congelées: 0207 21 – – Coqs et poules: 0207 21 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” 2,100 maïs 80 % orge 20 % 0207 21 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %” ou autrement présentés 2,288 maïs 80 % orge 20 % 0207 22 – – Dindons et dindes: 0207 22 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” 2,341 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 22 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés 2,566 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 23 – – Canards, oies et pintades: – – – Canards: 0207 23 11 – – –– présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” 3,464 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 23 19 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés 3,849 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % – – – Oies: 0207 23 51 – – – – présentés plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %” 3,284 mais 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 23 59 – – – – présentés plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentés 3,591 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0207 23 90 – – – Pintades 3,423 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 %»

ANNEXE II «ANNEXE II Code NC Désignation des marchandises Quantité en kilogrammes Composition Montant forfaitaire en Écus 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants des espèces domestiques: – d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105 11 00 – – Coqs et poules 0,364 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,1926 0105 19 – – autres: 0105 19 10 – – – Oies, dindons et dindes 1,071 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,9000 0105 19 90 – – – Canards et pintades 0,364 pièce maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,1926 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: 0207 10 – Volailles non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées: – – Coqs et poules: 0207 10 11 – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83 %” 1,602 maïs 80 % orge 20 % 0,8355 0207 10 15 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” 1,822 maïs 80 % orge 20 % 0,9500 0207 10 19 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 % ”, ou autrement présentés 1,985 maïs 80 % orge 20 % 1,0351 – – Dindons et dindes: 0207 10 31 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80% ” 2,194 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,2825 0207 10 39 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 % ”, ou autrement présentés 2,404 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,4059 – – Canards: 0207 10 51 – – – présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85 %” 2,647 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,8042 0207 10 55 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les plattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” 3,214 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,9766 0207 10 59 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés 3,571 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,0851 – – Oies: 0207 10 71 – – – présentés plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %” 3,100 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,3548 0207 10 79 – – – présentés plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentés 3,389 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,2394 0207 10 90 – – Pintades 3,051 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,4415 – Volailles non découpées en morceaux, congelées: 0207 21 – – Coqs et poules: 0207 21 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” 1,822 maïs 80 % orge 20 % 0,9500 0207 21 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés 1,985 maïs 80 % orge 20 % 1,0351 0207 22 – – Dindons et dindes: 0207 22 10 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” 2,194 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,2825 0207 22 90 – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 % ”, ou autrement présentés 2,404 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,4059 0207 23 – – Canards, oies et pintades: – – – Canards: 0207 23 11 – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %” 3,214 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 0,9766 0207 23 19 – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, ou autrement présentés 3,571 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,0851 – – – Oies: 0207 23 51 – – – – présentés plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %” 3,100 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,3548 0207 23 59 – – – – présentés plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou autrement présentés 3,389 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,2394 0207 23 90 – – – Pintades 3,051 maïs 60 % orge 30 % avoine 10 % 1,4415»