29. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 159/5 
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de corindon artificiel 
originaires du Brésil et de Yougoslavie 
(90/C 159/03) 
Procédure antérieure 
Le 17 mars 1990, la Commission a annoncé (') l'ouver­
ture d'une procédure de réexamen des mesures antidum­
ping actuellement en vigueur concernant les importations 
de corindon artificiel dans la Communauté 
— originaires de Tchécoslovaquie et de la république 
populaire de Chine conformément aux dispositions 
de l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 
2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la 
défense contre les importations qui font l'objet d'un 
dumping ou de subventions de la part de pays non 
membres de la Communauté économique euro­
péenne^) 
et 
— et originaires d'Union soviétique, de Hongrie et de 
Pologne, conformément aux dispositions de l'article 
14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2423/88 du 
Conseil. 
Demande complémentaire 
Le 27 avril 1990 le Conseil européen des fédérations de 
l'industrie chimique (CEFIC), représentant la majeure 
partie de la production communautaire du produit en 
question, a présenté à la Commission une demande 
complémentaire d'ouverture d'une procédure antidum­
ping concernant les importations de corindon artificiel 
originaires du Brésil et de Yougoslavie. 
Produit 
Les produits considérés sont des variétés de corindon 
artificiel relevant du code NC 2818 10 00. 
Allégation de dumping 
L'allégation de dumping est fondée sur une comparaison 
entre : 
— les prix à l'exportation de corindon artificiel du Brésil 
et de Yougoslavie vers la Communauté 
et 
— la valeur normale du produit similaire. 
La valeur normale est établie comme suit: 
— pour le Brésil, elle a été déterminée sur la base des 
prix de vente pratiqués sur le marché intérieur brési­
lien: 
— pour la Yougoslavie, elle a été établie par addition du 
coût de production connu le plus bas en Yougoslavie 
et d'un montant raisonnable pour les frais de vente, 
les dépenses administratives et autres frais généraux 
ainsi que les bénéfices. 
(') JO n° C 67, 17. 3. 1990, p. 7. 
O JO n° L 209, 2. 8. 1988, p. 1. Evaluées sur cette base, les marges de dumping pour les 
importations originaires du Brésil et de Yougoslavie sont 
importantes. 
Allégation de préjudice 
En ce qui concerne le préjudice, les plaignants font valoir 
et ont avancé les éléments de preuve indiquant que les 
importations dans la Communauté de ces produits en 
provenance du Brésil et de Yougoslavie sont passées 
progressivement de 11284 tonnes en 1984 à 16 919 
tonnes en 1988 et que cette tendance s'est poursuivie 
durant le premier semestre de 1989, les importations 
s'étant élevées durant cette période à 9 829 tonnes. 
La part de marché communautaire des produits importés 
des pays concernés est passée de 6,6 % en 1984 à 8,9 % 
en 1989. 
Le plaignant souligne que ces produits ont été importés 
dans la Communauté à des prix largement inférieurs aux 
prix pratiqués par les producteurs communautaires 
(jusqu'à 32 % dans le cas du Brésil et jusqu'à 42 % dans 
le cas de la Yougoslavie, en 1989), et ont contraint ces 
derniers à revoir leurs prix à la baisse. En outre, le plai­
gnant fait valoir que le préjudice subi suite aux importa­
tions de corindon artificiel originaires de Tchécoslova­
quie, de la république populaire de Chine, d'Union 
soviétique, de Hongrie et de Pologne, qui font déjà 
l'objet d'une procédure antidumping, est encore aggravé 
par les importations en provenance du Brésil et de 
Yougoslavie. Durant les six premiers mois de 1989, le 
volume global des importations en provenance des sept 
pays s'est élevé à non moins de 20 616 tonnes, ce qui 
représente une part de marché communautaire de 
18,6%. 
L'incidence de ces importations sur l'industrie commu­
nautaire se serait traduite par une forte dépression des 
prix, une diminution relative des ventes dans un marché 
en expansion et un accroissement des pertes ou, à tout le 
moins, une réduction importante des bénéfices. 
De plus, le plaignant allègue qu'une menace de préjudice 
futur et accru pèse sur l'industrie communautaire étant 
donné que les exportateurs brésiliens et yougoslaves 
continuent à pratiquer une politique de bas prix malgré 
la tension actuellement observée au niveau mondial sur le 
prix des matières premières entrant dans la fabrication du 
produit concerné. 
Procédure 
Ayant décidé, après consultations, qu'il existe des 
éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture 
d'une procédure, la Commission a entamé une enquête 
conformément aux dispositions de l'article 7 du règle­
ment CEE n° 2423/88 (') du 11 juillet 1988. Les parties 
intéressées peuvent faire connaître leur point de vue par 
r^Cn^BD tournai officiel des Communautés européennes ^D^O 
écrit, notamment en répondant au questionnaire adressé 
au^ parties notoirement concernées et en fournissant des 
preuvesàl^appui ^noutre,laCommissionprocéderaà 
une audition des parties qui le demanderont, pour autant 
quelles puissent prouver quelles sont susceptibles d^étres 
concernées par le résultat de la procédure. 
Le présent avis est publié conformément au^ dispositions 
de l^article^paragrapbelpointa^ du règlement précité^ 
cloute informationenrapportavecfaffaire, toutargu 
ment concemantl^allégation de dumping et de préjudice 
en résultant, ainsi que toute demande d^audition doivent 
être adressés, par écrit, à la Commission des Commua 
nautés européennes, direction générale des relations extérieures ^division 1^, me de la Loi ^00, B^tO^ 
Bruxelles ^, au plus tard,trente jours après la publica 
tion du présent avis ou, pour les parties reconnues 
concernées,trente jours après la date de réception de la 
lettre accompagnant la questionnaire susmentionné, si 
cette dernière date est postérieure.La lettre d^accompa 
gnement est réputée reçue sept jours après la date de son 
expédition. 
Si les informations etles arguments nécessaires ne sont 
pas transmis sons la forme adéquate dans le délai 
susmentionné, les autorités communautaires peuvent 
établir des conclusions préliminaires ou finales sur la base 
des données disponibles,conformémentau^ dispositions 
del^article^paragrapbe^pointb^ du règlement ^CEE^ 
n^^^B^ 
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