ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1943  Telefónica/Endemol)
(2000/C 235/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1943. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1812  Telefónica/Terra/Amadeus)
(2000/C 235/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 235/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 17.8.2000
Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(2000) 341 CB-CO-00-327-FR-C Proposition de rŁglement du Conseil modifiant
le rŁglement financier du 21 dØcembre 1977 et
portant sur la sØparation de la fonction d’auditinterne et de la fonction de contrôle financierex-ante (article 24, cinquiŁme alinØa du rŁgle-
ment financier)30.5.2000 31.5.2000 5
COM(2000) 346 CB-CO-00-322-FR-C Communication de la Commission au Parle-
ment europØen, au Conseil et à la Banquecentrale europØenne  Actes de droit dØrivØ
concernant l’euro et la GrŁce30.5.2000 31.5.2000 13
Proposition de rŁglement du Conseil modifiant
le rŁglement (CE) n
o974/98 concernant l’intro-
duction de l’euro
Proposition de rŁglement du Conseil modifiant
le rŁglement (CE) no1103/97 fixant certaines
dispositions relatives à l’introduction de l’euro
Proposition de rŁglement du Conseil modifiant
le rŁglement (CE) no2866/98 concernant les
taux de conversion entre l’euro et les monnaiesdes États membres adoptant l’euro
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1892  Sara Lee/Courtaulds)
(2000/C 164/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 14.6.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 164/3
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1814  Bayer/Röhm/Makroform)
(2000/C 190/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1814. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 8.7.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 190/15
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1571  New Holland/Case)
(2000/C 130/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1571. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1871  Arrow Electronics/Tekelec)
(2000/C 130/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1871. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 11.5.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 130/11
Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1838  BT/Esat)
(2000/C 49/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 14 fØvrier 2000, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet de
concentration par lequel l’entreprise British Telecommunications plc (BT) acquiert, au sens de l’article 3,paragraphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle de l’ensemble d’Esat Telecom Group plc (Esat) par offrepublique d’achat annoncØe le 11 janvier 2000.
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes:
 BT: fourniture de services et d’Øquipements de tØlØcommunication,
 Esat: services de donnØes, services vocaux et Internet.
3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.1838  BT/Esat, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles
[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1830  Finalrealm/United Biscuits)
(2000/C 49/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1830. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 22.2.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 49/3
Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(2000) 149 CB-CO-00-144-FR-C Proposition de rŁglement (CE) du Conseil
concernant l’exportation de certains produitssidØrurgiques CECA de la Bulgarie vers la
CommunautØ pour la pØriode comprise entre
le 1erjanvier et le 31 dØcembre 2000 (proro-
gation du systŁme de double contrôle)16.3.2000 16.3.2000 5
COM(2000) 146 CB-CO-00-142-FR-C Proposition de dØcision du Conseil relative à la
position communautaire à adopter surcertaines propositions soumises à la onziŁmerØunion de la ConfØrence des parties à laconvention sur le commerce international desespŁces de faune et de flore sauvages menacØesd’extinction (CITES), organisØe à Gigiri (Kenya)
du 10 au 20 avril 200017.3.2000 17 .3.2000 36
COM(2000) 151 CB-CO-00-145-FR-C Proposition modifiØe de rŁglement du Conseil
relatif à la compØtence, la reconnaissance et
l’exØcution des dØcisions en matiŁre matrimo-
niale et de responsabilitØ parentale des enfantscommuns17.3.2000 17 .3.2000 36
COM(2000) 166 CB-CO-00-149-FR-C Avis de la Commission conformØment à
l’article 251, paragraphe 2, alinØa c) du traitØCE, sur les amendements du Parlement euro-pØen à la position commune du Conseilconcernant la proposition de directive duParlement europØen et du Conseil relativeaux vØhicules hors d’usage17.3.2000 17 .3.2000 23
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1801  Neusiedler/American Israeli Paper Mills/JV)
(2000/C 89/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1801. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 28.3.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 89/3
Décision de la Commission du 17/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1406 - HYUNDAI / KIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1618  Bank of New York/Royal Bank of Scotland Trust Bank)
(2000/C 76/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1618. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1660  Bank of New York/Royal Bank of Scotland/RBSI Security Services)
(2000/C 76/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1660. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 76/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 16.3.2000
Décision de la Commission du 20/09/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1623 - ALLIED SIGNAL / MTU) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.1717  Siemens/Italtel, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1632  Reckitt+Colman/Benckiser)
(1999/C 332/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes Celex; il porte le numØro de
document 399M1632. Celex est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 332/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.11.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1653  Buhrmann/Corporate Express)
(1999/C 278/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1653. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1598  Hicks, Muse, Tate & Furst Investment Partners/Hillsdown Holdings)
(1999/C 278/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1598. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C278/4 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 1.10.1999