Décision de la Commission

du 7 novembre 2001

modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 3383]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2001/775/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision 88/479/CEE(3), modifiée par la décision 94/337/CE(4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne.

(2) Le gouvernement espagnol a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs. Les informations requises conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(5), modifié par le règlement (CE) n° 3127/94(6), ont été fournies. L'examen de la demande a montré que les conditions nécessaires à l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies.

(3) La décision 88/479/CEE devrait être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 88/479/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le tiret suivant est ajouté: "- l'appareil appelé 'Fully automatic ultrasonic carcase grading' (Autofom) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 4 de l'annexe."

2) L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe en tant que partie 4.

Article 2

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1.

(2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 5.

(3) JO L 234 du 24.8.1988, p. 20.

(4) JO L 150 du 16.6.1994, p. 35.

(5) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39.

(6) JO L 330 du 21.12.1994, p. 43.

ANNEXE

"PARTIE 4

Fully automatic ultrasonic carcase grading (Autofom)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé Fully automatic ultrasonic carcase grading (Autofom).

2. L'appareil est équipé de seize transducteurs ultrasonores, à 2 MHz (Krautkrämer, SFK 2 NP). La distance opérable est de 25 mm entre les transducteurs.

Les données ultrasonores comprennent les mesures des épaisseurs de lard et de la profondeur de muscle.

Les résultats des mesures sont convertis en teneur estimée en viande maigre à l'aide d'une unité centrale de traitement des données.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée sur la base de 35 points de mesure selon la formule suivante:

>PICTURE>

dans laquelle:

y= la teneur estimée en viande maigre de la carcasse.

4. La description des points de mesure et celle de la méthode statistique figurent dans la partie II du procès-verbal espagnol transmis à la Commission conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2967/85.

La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 60 et 110 kilogrammes."