RÈGLEMENT (UE) N  o 76/2010 DE LA COMMISSION  
du 26 janvier 2010  
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour 
certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n  o 877/2009 pour la campagne 
2009/10  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 
2007 portant organisation commune des marchés dans le 
secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne 
certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (  1 ), 
vu le règlement (CE) n  o 951/2006 de la Commission du 30 juin 
2006 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges 
avec les pays tiers dans le secteur du sucre (  2 ), et notamment 
son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,  
considérant ce qui suit:  
(1) Les montants des prix représentatifs et des droits addi ­
tionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 
2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) 
n o 877/2009 de la Commission (  3 ). Ces prix et droits 
ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) 
n o 69/2010 de la Commission (  4 ). 
(2) Les données dont la Commission dispose actuellement 
conduisent à modifier lesdits montants, conformément 
aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) 
n o 951/2006,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à 
l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement 
(CE) n  o 951/2006, fixés par le règlement (CE) n  o 877/2009 
pour la campagne 2009/10, sont modifiés et figurent à l’annexe 
du présent règlement.  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2010.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2010.  
Par la Commission, 
au nom du président,  
Jean-Luc DEMARTY  
Directeur général de l'agriculture et 
du développement ruralFR 27.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 23/33  
( 1 ) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.  
( 2 ) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.  ( 3 ) JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.  
( 4 ) JO L 19 du 23.1.2010, p. 3.
ANNEXE  
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut 
et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 27 janvier 2010  
(EUR)  
Code NC  Montant du prix représentatif par 100 kg 
net du produit en cause  Montant du droit additionnel par 100 kg 
net du produit en cause  
1701 11 10 (  1 ) 49,07  0,00  
1701 11 90 (  1 ) 49,07  0,18  
1701 12 10 (  1 ) 49,07  0,00  
1701 12 90 (  1 ) 49,07  0,00  
1701 91 00 (  2 ) 53,94  1,29  
1701 99 10 (  2 ) 53,94  0,00  
1701 99 90 (  2 ) 53,94  0,00  
1702 90 95 (  3 ) 0,54  0,20  
( 1 ) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) n  o 1234/2007. 
( 2 ) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) n  o 1234/2007. 
( 3 ) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.FR L 23/34 Journal officiel de l’Union européenne 27.1.2010