8)

Les appendices V et VI sont remplacés par le texte suivant: «Appendice V Certificat d’organisme de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F — Formulaire 3-MF de l’AESA Page 1 sur 2 [ÉTAT MEMBRE (*)] Un État membre de l’Union européenne (**) CERTIFICAT D’ORGANISME DE MAINTENANCE Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.[XXXX] Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE] en tant qu’organisme de maintenance conformément à la sous-partie F, section A, de l’annexe I (partie M), du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour entretenir les produits, pièces et équipements énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer les certificats correspondants de remise en service en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est stipulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement précité pour les aéronefs énumérés dans le programme d’agrément ci-joint. CONDITIONS: 1. Le présent certificat est limité à ce qui est spécifié à la section “Domaine d’application” du manuel de l’organisme de maintenance agréé visé à la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission; et 2. le présent certificat exige de respecter les procédures définies dans le manuel de l’organisme de maintenance agréé; et 3. le présent certificat est valable tant que l’organisme de maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission. 4. Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 mars 2022, sauf s’il a été rendu, remplacé, suspendu ou retiré avant cette date. Date de la première délivrance: … Date de la présente révision: … Révision no: … Signé: … Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] Formulaire 3-MF de l’AESA version 6 (*) Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente. (**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou de l’AESA. Page 2 sur 2 TERMES DE L’AGRÉMENT DE L’ORGANISME DE MAINTENANCE Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE (*)].MF.XXXX Organisme: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE] CLASSE CATÉGORIE LIMITATIONS AÉRONEFS (**) (***) (***) (***) (***) MOTEURS (**) (***) (***) (***) (***) ÉLÉMENTS D’AÉRONEF AUTRES QUE LES MOTEURS COMPLETS OU LES APU (**) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) (***) SERVICES SPÉCIALISÉS (**) (***) (***) (***) (***) Les présents termes de l’agrément sont limités aux produits, pièces et équipements et aux activités figurant à la section “Domaine d’application” du manuel de l’organisme de maintenance agréé. Référence du manuel de l’organisme de maintenance: … Date de la première délivrance: … Date de la dernière révision approuvée: … Révision no: … Signé: … Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] Formulaire 3-MF de l’AESA version 6 (*) Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente. (**) Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé. (***) Indiquer la qualification et les limitations appropriées. (****) Indiquer les limitations appropriées et préciser si la délivrance de recommandations et des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non (uniquement possible pour les aéronefs ELA1 qui ne sont pas utilisés dans des exploitations commerciales lorsque l’organisme procède à un examen de navigabilité conjointement à l’inspection annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef). Appendice VI Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité visé à l’annexe I (partie M), sous-partie G — Formulaire 14-MG de l’AESA [ÉTAT MEMBRE (*)] État membre de l’Union européenne (**) ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ CERTIFICAT Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE *].MG.XXXX (réf. AOC XX.XXXX) Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE] en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité conformément à la section A, sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, agréé pour gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs énumérés dans la liste figurant dans les termes de l’agrément joints et, lorsque cela est stipulé, pour émettre des recommandations et des certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de la navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 de l’annexe V ter (partie ML) et, lorsque cela est stipulé, pour délivrer des autorisations de vol conformément au point M.A.711 c) de l’annexe I (partie M) du règlement précité. CONDITIONS 1. Le présent certificat est limité au domaine d’activité indiqué dans la section “Domaine d’application du certificat” des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées visées à la section A, sous-partie G, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014. 2. Le présent certificat requiert le respect des procédures prévues dans les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées conformément à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014. 3. Le présent certificat est valable tant que l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et, le cas échéant, de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014. 4. Lorsque, dans le cadre de son système qualité, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité s’assure par contrat les services d’un ou de plusieurs organismes, le présent certificat reste valable à condition que le ou lesdits organismes s’acquittent de leurs obligations contractuelles. 5. Sous réserve du respect des conditions 1 à 4 ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 mars 2022, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré. Dans le cas où le présent formulaire est également utilisé pour des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, le numéro du CTA (certificat de transporteur aérien) doit être ajouté à la référence, en plus du numéro standard, et la condition 5 doit être remplacée par les conditions supplémentaires 6, 7 et 8 suivantes: 6. Le présent certificat ne constitue pas une autorisation d’exploiter les types d’aéronefs visés à la condition 1. L’autorisation d’exploiter des aéronefs est donnée par le CTA. 7. L’expiration, le retrait ou la suspension du CTA invalide automatiquement le présent certificat en ce qui concerne les immatriculations d’aéronef mentionnées sur le CTA, sauf si l’autorité compétente déclare explicitement le contraire. 8. Sous réserve du respect des conditions 1 à 4, 6 et 7, le présent certificat est valable jusqu’au 24 mars 2022, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré. Date de la première délivrance: … Signé: … Date de la présente révision: … Révision no: … Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] Page 1 sur 2 Formulaire 14-MG de l’AESA version 6 Page 2 sur 2 ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ TERMES DE L’AGRÉMENT Référence: [CODE ÉTAT MEMBRE (*)].MG.XXXX (réf. AOC XX.XXXX) Organisme: [NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE] Type/série/groupe de l’aéronef Examen de navigabilité autorisé Autorisations de vol autorisées Organisme(s) travaillant dans le cadre d’un système qualité [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) [OUI/NON] (***) Les présents termes de l’agrément sont limités au domaine d’activité indiqué dans la section des spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité approuvées … Référence des spécifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité: … Date de la première délivrance: … Signé: … Date de la présente révision: … Révision no: … Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'ÉTAT MEMBRE *] Formulaire 14-MG de l’AESA version 6 (*) ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente. (**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’AESA. (***) Biffer, le cas échéant, si l'organisme n'est pas agréé.