ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L344126 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.11.92
REGLEMENT (CEE)N»3386/92DELACOMMISSION
du25novembre 1992
relatifàladatedel'annoncepubliquedenouveauxtauxdeconversionagricoles
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°3155/85delaCommission,du11novembre1985,instaurantla
fixationàl'avancedesmontantscompensatoires monétaires('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3247/89(2),etnotammentsonarticle6paragraphe3dernieralinéa,
considérantquelesmontantscompensatoires monétairesfixésàl'avancesontajustésdans
lecasoùunnouveautauxdeconversionagricole,quiafaitl'objetd'uneannonce
publiqueavantquelademandedefixationàl'avancenesoitdéposée,prendeffet;qu'il
estnécessairedepréciserladatedel'annoncepubliquedesnouveauxtauxdeconversion
agricolesquirésultentdudémantèlement automatiquedesécartsnouvellementcréésau
coursduréalignementmonétaireannoncéparcommuniquédepressedu22novembre
1992;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglementsontconformesàl'avisdes
comitésdegestionconcernés,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedel'annoncepubliqueviséeàl'article6paragraphe 1durèglement(CEE)
n03155/85estle23novembre1992,encequiconcerneleréalignementmonétaire
du22novembre1992.
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublicationauJournalofficieldes
Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25novembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L310du21.11.1985,p.22.0JOn0L314du28.10.1989,p.51.
24.11.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L341/3
REGLEMENT (CEE)N°3361/92DELACOMMISSION
du23novembre1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbase
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle23novembre
1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01821/92delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvementsetd'éviterlerisque
dedistorsionsdemarchéd'originemonétaire,ilconvient
deretenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectéd'unfacteurdecorrectionde1,195066,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24novembre
1992.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23novembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn"L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L185du4.7.1992,p.4.

JournalofficieldesCommunautés européennes 24.11.92 N0L341/4
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23novembre1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3eterme
CodeNC
11 12 1 2
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 14,91 14,91 16,07
10019099 0 14,91 14,91 16,07
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0,24 0,24 0,24
10040090 0 0,24 0,24 0,24
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 20,86 20,86 22,48
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3*terme 4'terme
CodeNC
11 12 1 2 3
11071011 026,54 26,54 28,60 28,60
U071019 019,83 19,83 21,37 21,37
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 3338/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que, eu égard au déséquilibre du marché des variétés amères, le règlement (CEE) no 2997/87 (3) prévoit des mesures spéciales de reconversion variétale;

considérant que la superficie de houblon cultivée en Allemagne s'est considérablement élargie - principalement en variétés amères - à la suite de l'unification allemande, mais que les superficies situées dans les nouveaux Laender n'ont pas pu bénéficier du régime d'aide à la reconversion variétale prévu pour ces variétés; que certains groupements de producteurs au Royaume-Uni n'ont pu participer au plan de reconversion qu'à partir de 1989, lors de l'adoption du règlement (CEE) no 1809/89 (4); que la République portugaise a été confrontée à des retards imprévisibles dans la réalisation du plan de reconversion initialement approuvé; qu'il s'avère donc indispensable dans ces circonstances de proroger la durée du programme de reconversion et d'augmenter la superficie éligible;

considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 2997/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2997/87, la date du 31 décembre 1992 est remplacée par celle du 31 décembre 1994 et le chiffre de « 800 hectares » est remplacé par celui de « 1 000 hectares ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil

Le président

J. GUMMER

(1) JO no C 265 du 14. 10. 1992, p. 2. (2) Avis rendu le 30 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 284 du 7. 10. 1987, p. 19. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3837/90 (JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 2). (4) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 6.
RÈGLEMENT (CEE) No 3297/92 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), prévoit, à partir du 1er janvier 1993, une subdivision selon l'emballage pour le beurre et les autres matières grasses du lait;

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3064/92 (3), a établi sur base de la nomenclature combinée une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions; qu'il convient d'adapter celle-ci à la modification susvisée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, au secteur 10, les données relatives au code NC 0405 00 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (2) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (3) JO no L 308 du 24. 10. 1992, p. 17.

ANNEXE

Code NC Désignation des marchandises Code des produits « 0405 00 Beurre et autres matières grasses du lait: d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: 0405 00 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: d'une teneur en poids de matières grasses: inférieure à 62 % 0405 00 11 100 égale ou supérieure à 62 % mais inférieure à 78 % 0405 00 11 200 égale ou supérieure à 78 % mais inférieure à 80 % 0405 00 11 300 égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 00 11 500 égale ou supérieure à 82 % 0405 00 11 700 0405 00 19 autres: d'une teneur en poids de matières grasses: inférieure à 62 % 0405 00 19 100 égale ou supérieure à 62 % mais inférieure à 78 % 0405 00 19 200 égale ou supérieure à 78 % mais inférieure à 80 % 0405 00 19 300 égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % 0405 00 19 500 égale ou supérieure à 82 % 0405 00 19 700 0405 00 90 autres: d'une teneur en poids de matières grasses: n'excédant pas 99,5 % 0405 00 90 100 excédant 99,5 % 0405 00 90 900 »
13.11.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L327/13
REGLEMENT (CEE)N°3285/92DELACOMMISSION
du12novembre1992
modifiantlerèglement (CEE)n°1348/92etportantà200000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationdeblédurdétenuparl'organisme
d'interventionespagnol
dapporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n01348/92;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotamment
sonarticle7paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03043/91(4),
considérantquelerèglement(CEE)n01348/92dela
Commission (*),modifiéparlerèglement(CEE)
n02096/92(%aouvertuneadjudicationpermanentepour
l'exportationde100000tonnesdeblédurdétenuespar
l'organismed'interventionespagnol;que,parsacommu­
nicationdu29octobre1992,l'Espagneainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'interven­
tiondeprocéderàuneaugmentationde100000tonnes
delaquantitémiseenadjudicationenvuedel'exporta­
tion;qu'ilconvientdeporterà200000tonneslaquan­
titéglobalemiseenadjudicationpermanentepourl'ex­
portationdeblédurdétenuparl'organismed'intervention
espagnol;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication,ilapparaîtnécessaireAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n01348/92estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de200000tonnesdebléduràexporterverstousles
paystiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles200000tonnesde
blédursontstockéessontmentionnées àl'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n01348/92estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12novembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(l)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn"L288du18.10.1991,p.210JOn°L145du27.5.1992,p.37.
(«)JOn0L210du25.7.1992,p.12.

13.11.92 N0L327/14 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Badajoz 37000
Câdiz 43000
Côrdoba 84000
Sevilla 36000»
N0L325/7 11.11.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°3257/92DELACOMMISSION
du10novembre1992
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuà1article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n"1676/85duConseil(*),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02205/90(%
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle9novembre
1992,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre(1),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n061/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1813/92delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03235/
920;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01813/92aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtauxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésàl'an­
nexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11novembre
1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10novembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L6duII.1.1992,p.19.
(3)JOn°L183du3.7.1992,p.18.b)JOn0L321du6.11.1992,p.18.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(nJOn0L201du31.7.1990,p.9.

N0L325/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.11.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10novembre1992,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement(')
17011110 38,82(')
17011190 38,820
17011210 38,82(')
17011290 38,820
17019100 45,39
17019910 45,39
17019990 45390
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission .
(*)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
(3)L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.Toutefois,unmontentégalaumontantfixéparlerèglement(CEE)
n°1870/91estàpréleverconformément àl'article101paragraphe4deladécisionsusmentionnée .
31.10.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L317/45
RÈGLEMENT (CEE)N°3174/92DELACOMMISSION
du30octobre1992
modifiantlerèglement(CEE)n°1833/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesAçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01600/92duConseil,du15juin
1992,portantmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesAçoresetdeMadère('),et
notammentsonarticle10,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
AçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01833/92delaCommission(2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02834/
92(3);que,suiteauxchangementsintervenusdansles
coursetlesprixdesproduitscéréaliersdanslapartie
européennedelaCommunautéetsurlemarchémondial,
ilyalieudefixerànouveaul'aideàl'approvisionnement
desAçoresetdeMadèreauxmontantsreprisàl'annexe;Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01833/92estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
i
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ernovembre
1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30octobre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L173du27.6.1992,p.1.
12)JOn0L185du3.7.1992,p.28.
OJOn0L285du30.9.1992,p.28.

N0L317/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.10.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30octobre1992,modifiantlerèglement(CEE)n°
1833/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesAçoresetdeMadèreenproduits
céréaliersd'originecommunautaire
(enécuspartonnej
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Destination
Açores Madère
Blétendre (10019099)83,00 83,00
Orge (10030090)78,00 78,00
Blédur (10011090)130,00 130,00
Maïs (10059000)89,00 89,00
N0L312/6 29.10.92 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3108/92DELACOMMISSION
du28octobre1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbase
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle27octobre
1992;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01821/92delaCommissionQettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29octobre1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28octobre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1992,p.1.0JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L185du4.7.1992,p.4.

29.10.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L312/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28octobre1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2'terme 3'terme
10 11 12 1
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 13,09
10019099 0 0 0 13,09
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
j
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 18,33
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
10 U 12 1 2
11071011 0 0 023,30 23,30
11071019 0 0 0 17,41 17,41
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L307/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.10.92
REGLEMENT (CEE)N°3041/92DELACOMMISSION
du22octobre1992
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Argentine
1élémentmobileduprélèvementetquiapporteune
preuvesatisfaisantedupaiementdecettetaxe;
considérantquelerèglement(CEE)n01193/88dela
Commission (4),modifiéparlerèglement (CEE)
n°84/890,adéfinilesmodalitésd'applicationdurégime
particulierd'importationdesons,remoulagesetautres
résidus,mêmeaggloméréssousformedepellets,du
criblage,delamoutureoud'autrestraitementsdes
céréalesautresquedemaïsetderizrelevantdescodes
NC230230et230240,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01058/88duConseil,du28mars
1988,relatifàl'importationdesons,remoulagesetautres
résidusducriblage,delamoutureoud'autrestraitements
desgrainsdecéréalesautresquedemaïsetderizet
modifiantlerèglement(CEE)n°2658/87relatifàla
nomenclature tarifaireetstatistiqueetautarifdouanier
commun(')etnotammentsonarticle2paragraphe2,
considérantquelerèglement(CEE)n01058/88prévoit
quel'élémentmobileduprélèvement ,calculéconformé­
mentàl'article2durèglement(CEE)n02744/75du
Conseil,du29octobre1975,relatifaurégimed'importa­
tionetd'exportationdesproduitstransformésàbasede
céréalesetderiz(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1906/87(3),estdiminuéd'unmontantégal
à40%delamoyennedesélémentsmobilesdesprélève­
mentsapplicablesauproduitconsidéréaucoursdestrois
moisprécédantlemoisencoursduquelcemontantest
fixé;quecettediminutionestapplicableauxproduits
relevantdescodesNC23023010,23023090,23024010
et23024090danslalimited'unequantitémaximalede
550000tonnesparan,àl'importationdesproduitsen
questionoriginairesd'Argentine,ainsiquedetoutautre
paystiersquiappliqueàl'exportationdecesproduitsune
taxespécialed'unmontantégalàceluidontestdiminuéAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n°1058/88etdontdoitêtrediminuél'élémentmobiledu
prélèvementapplicableàl'importationdesons,remou­
lagesetautresrésidusoriginairesd'Argentineainsiquede
toutautrepaystierssatisfaisantauxconditionsviséesaudit
articleestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ernovembre
1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22octobre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L104du23.4.1988,p.1.
(2)JOn°L281du1.11.1975,p.65.
(3)JOn"L182du3.7.1987,p.49.(4)JOn°L111du30.4.1988,p.87.
HJOn°L13du17.1.1989,p.13.

23.10.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L307/17
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22octobre1992,fixantlemontantdontdoitêtre
diminuél'élémentmobileduprélèvementapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Argentine
(enecus/t)
CodeNC Montant
23023010 23,32
23023090 49,96
23024010 23,32
23024090 49,96