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VERSION CODIFIEE DU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 DU CONSEIL , DU 21 MARS 1972 , FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

I . INTRODUCTION

LA PRESENTE EDITION COORDONNE :

- LE REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 DU CONSEIL , DU 21 MARS 1972 , FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 74 DU 27 . 3 . 1972 , P . 1 ; TEXTE DANOIS : EFT , SPECIALUDGAVE , 1972 ( I ) , P . 149 ; TEXTE ANGLAIS : OJ , SPECIAL EDITION , 1972 ( I ) , P . 159 ) ,

- LES MODIFICATIONS RESULTANT DES ACTES ENUMERES SOUS II ,

- LES RECTIFICATIFS ENUMERES SOUS III .

LA PRESENTE EDITION NE REVET AUCUNE VALEUR JURIDIQUE . DE CE FAIT , LES VISAS ET LES CONSIDERANTS ONT ETE OMIS .

LES INDICATIONS FIGURANT ENTRE PARENTHESES A COTE DE CERTAINES DISPOSITIONS CORRESPONDENT AUX NUMEROTATIONS INDIQUEES SOUS II ET III ET FONT REFERENCE A LA DERNIERE MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 OU A LA DERNIERE RECTIFICATION DU REGLEMENT CONCERNE .

II . ACTES MODIFCATIFS

1 . REGLEMENT ( CEE ) N * 2059/72 DU CONSEIL , DU 26 SEPTEMBRE 1972 , COMPLETANT L'ARTICLE 26 ET RECTIFIANT LE TEXTE ALLEMAND DE L'ARTICLE 50 DU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 222 DU 29 . 9 . 1972 , P . 18 ; TEXTE DANOIS : EFT , SPECIALUDGAVE , 1972 ( III ) , P . 956 ; TEXTE ANGLAIS : OJ , SPECIAL EDITION , 1972 ( III ) , P . 1007 ) ) .

2 . REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73 DU CONSEIL , DU 26 MARS 1973 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 86 DU 31 . 3 . 1973 , P . 1 ) .

3 . REGLEMENT ( CEE ) N * 1392/74 DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1974 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) N * 1408/71 ET ( CEE ) N * 574/72 CONCERNANT L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 152 DU 8 . 6 . 1974 , P . 1 ) .

4 . REGLEMENT ( CEE ) N * 1209/76 DU CONSEIL , DU 30 AVRIL 1976 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) N * 1408/71 ET ( CEE ) N * 574/72 CONCERNANT L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 138 DU 26 . 5 . 1976 , P . 1 ) .

5 . REGLEMENT ( CEE ) N * 2595/77 DU CONSEIL , DU 21 NOVEMBRE 1977 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) N * 1408/71 ET ( CEE ) N * 574/72 CONCERNANT L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 302 DU 26 . 11 . 1977 , P . 1 ) .

6 . REGLEMENT ( CEE ) N * 1517/79 DU CONSEIL , DU 16 JUILLET 1979 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) N * 1408/71 ET ( CEE ) N * 574/72 CONCERNANT L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 185 DU 21 . 7 . 1979 , P . 1 ) .

7 . REGLEMENT ( CEE ) N * 2615/79 DU CONSEIL , DU 22 NOVEMBRE 1979 , MODIFIANT L'ARTICLE 107 DU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( JO N * L 301 DU 28 . 11 . 1979 , P . 5 ; JO N * L 1 DU 3 . 1 . 1980 , P . 11 ) .

III . RECTIFICATIFS

TEXTE DANS PLUSIEURS LANGUES

C 1 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( TEXTES ALLEMAND , FRANCAIS , ITALIEN ET NEERLANDAIS : JO N * L 28 DU 15 . 5 . 1973 , P . 22 ; TEXTES DANOIS ET ANGLAIS : JO N * L 148 DU 5 . 6 . 1974 , P . 35 ) .

C 2 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73 ( EN CE QUI CONCERNE L'ANNEXE 10 DU REGLEMENT D'APPLICATION , POINT I " ROYAUME-UNI " )

( TEXTES DANOIS , ANGLAIS , ITALIEN ET NEERLANDAIS : JO N * L 204 DU 25 . 7 . 1973 , P . 38 ) .

TEXTE DANOIS

C 10 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( EFT NR . L 82 AF 27 . 3 . 1980 , S . 16 ) .

C 11 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 2059/72

( EFT NR . L 82 AF 27 . 3 . 1980 , S . 45 ) .

C 12 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73

( EFT NR . L 82 AF 27 . 3 . 1980 , S . 59 ) .

TEXTE ALLEMAND

C 20 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( ABL . NR . L 82 VOM 27 . 3 . 1980 , S . 12 ) .

C 21 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73

( ABL . NR . L 82 VOM 27 . 3 . 1980 , S . 15 ) .

TEXTE ANGLAIS

C 40 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( OJ NO L 82 , 27 . 3 . 1980 , P . 21 ) .

C 41 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 2059/72

( OJ NO L 82 , 27 . 3 . 1980 , P . 48 ) .

C 42 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73

( OJ NO L 82 , 27 . 3 . 1980 , P . 52 ) .

C 43 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 1209/76

( OJ NO L 82 , 27 . 3 . 1980 , P . 58 ) .

C 44 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 2595/77 ( EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 93 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT D'APPLICATION )

( OJ NO L 5 , 7 . 1 . 1978 , P . 27 )

TEXTE FRANCAIS

C 60 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( JO N * L 82 DU 27 . 3 . 1980 , P . 4 ) .

TEXTE ITALIEN

C 70 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( GU N . L 82 DEL 27 . 3 . 1980 , PAG . 5 ) .

C 71 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73

( GU N . L 82 DEL 27 . 3 . 1980 , PAG . 8 ) .

C 72 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 1209/76

( GU N . L 82 DEL 27 . 3 . 1980 , PAG . 9 ) .

TEXTE NEERLANDAIS

C 80 PREMIER RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( PB NR . L 237 VAN 25 . 8 . 1973 , BLZ . 55 ) .

C 81 DEUXIEME RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 574/72

( PB NR . L 82 VAN 27 . 3 . 1980 , BLZ . 8 ) .

C 82 RECTIFICATIF AU REGLEMENT ( CEE ) N * 878/73

( PB NR . L 82 VAN 27 . 3 . 1980 , BLZ . 13 ) .