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( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 10 .

( 3 ) JO NO L 192 DU 15 . 7 . 1981 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2813/81 DE LA COMMISSION

DU 29 SEPTEMBRE 1981

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1963/81 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS AINSI QUE LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR CERTAINS PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1963/81 DE LA COMMISSION ( 3 ) A FIXE , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS AINSI QUE LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR CERTAINS PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ; QU ' UNE ERREUR S ' EST GLISSEE DANS LA DENOMINATION DE CERTAINS PRODUITS DONT LA FABRICATION PEUT DONNER LIEU A PAIEMENT D ' UNE AIDE ; QU ' IL IMPORTE DE RECTIFIER LE REGLEMENT EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1963/81 SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES .

" ARTICLE 2

1 . POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR VISE A L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 EST FIXE PAR 100 KILOGRAMMES NET DE TOMATES , DEPART CULTURE , DESTINEES A LA FABRICATION DE CONSERVES DE TOMATES PELEES ET ENTIERES ET DE TOMATES PELEES SURGELEES ENTIERES DES SOUS-POSITIONS EX 20.02 C ET EX 07.02 B DU TARIF DOUANIER COMMUN .

POUR LA VARIETE SAN MARZANO , A :

- 15,508 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 11,056 ECUS POUR LA GRECE .

POUR LA VARIETE ROMA ET AUTRES VARIETES SIMILAIRES , A :

- 11,692 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 7,918 ECUS POUR LA GRECE .

2 . POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LES MONTANTS DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES DE TOMATES PELEES ENTIERES ET LES TOMATES PELEES SURGELEES ENTIERES , DES SOUS-POSITIONS EX 20.02 C ET EX 07.02 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , SONT FIXES , PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS :

EN CE QUI CONCERNE LA VARIETE SAN MARZANO , A :

- 16,74 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 12,03 ECUS POUR LA GRECE ;

EN CE QUI CONCERNE LA VARIETE ROMA ET AUTRES VARIETES SIMILAIRES , A :

- 12,13 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 9,04 ECUS POUR LA GRECE .

3 . POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR VISE A L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , POUR LES TOMATES DESTINEES A LA FABRICATION DE CONSERVES DE TOMATES PELEES NON ENTIERES ET TOMATES PELEES SURGELEES NON ENTIERES , EST FIXE PAR 100 KILOGRAMMES NET DE TOMATES , DEPART CULTURE , A :

- 9,667 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 6,551 ECUS POUR LA GRECE .

4 . POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 EST FIXE POUR LES CONSERVES DE TOMATES PELEES NON ENTIERES ET TOMATES PELEES SURGELEES NON ENTIERES DES SOUS-POSITIONS EX 20.02 C ET EX 07.02 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS , A :

- 5,94 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE ,

- 4,43 ECUS POUR LA GRECE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 SEPTEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION