RÈGLEMENT (CEE) No 990/91 DE LA COMMISSION du 22 avril 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 28 584,88 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

RÈGLEMENT (CEE) No 990/91 DE LA COMMISSION du 22 avril 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 28 584,88 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOT A

1. Action (1): no 1254/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Comores.

4. Représentant du bénéficiaire (7):

M. Ahmed Abdallah Sourette, ministre des Finances, de l'Économie, du Budget et du Plan, boîte postale 324, Moroni (tél.: 21767 - Moroni).

5. Lieu ou pays de destination: Comores.

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).

8. Quantité totale: 833 tonnes (2 000 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 1. Deux parties (A1: 500 tonnes; A2: 333 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (4):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. a)].

Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale:

« ACTION No 1254/90 / RIZ / COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: A1: Moroni (Grande Comore); A2: Mutsamudu (Anjouan).

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 15. 7. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 29. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 29. 7. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission au JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38.

LOTS B, C et D

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir annexe II.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).

8. Quantité totale: 600 tonnes (1 440 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 3.

- Lot B: 300 tonnes,

- Lot C: 100 tonnes,

- Lot D: 200 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire (8).

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire:

lot B: Alger, lot C: Tunis-Radès, lot D: Hodeida.

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lots B et D: du 1er au 15. 6. 1991, lot C: du 1er au 16. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: lots B et D: le 30. 6. 1991, lot C: le 24. 9. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lots B et D: du 15 au 29. 6. 1991, lot C: du 1er au 16. 9. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots B et D: le 14. 7. 1991, lot C: le 24. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOT E

1. Action (1): no 1270/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire(9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex: 41 21 33 LRCS CH; tél.: 734 55 80; téléfax: 733-0395).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Cruz Roja Boliviana, Ave. Simón Bolivar no 1515 - La Paz (tél.: 34 09 48 / 32 65 68; télex: 3318 BOLCRUZ).

5. Lieu ou pays de destination: Bolivie.

6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 9).

8. Quantité totale: 120 tonnes (206,88 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (4):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. B. 3) en conteneurs de 20 pieds.

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« ACCIÓN No 1270/90 / une croix rouge / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA Y DE LA MEDIA LUNA ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / LA PAZ ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté (12).

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

Almacenes de la Cruz Roja, Calle Cuba no 1155, La Paz.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 9. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 9. 9. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46,

Rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOTS F et G

1. Action no (1): 961/89 et no 1258/90.

2. Programme: 1989 et 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croissant-Rouge Algérien - 15 bis, Bld. Mohamed V - Alger (tél.: 264 57 27/28; télex: Hilal 67356 DZ ou 66442 CRA DZ).

5. Lieu ou pays de destination: Algérie.

6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 6).

8. Quantité totale: 600 tonnes (822 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 2.

- Lot F: 300 tonnes,

- Lot G: 300 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11)

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 2. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« ACTION no 961/89 (ou ACTION no 1258/90) / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / FARINE DE FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Alger.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 6. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 29. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 14. 7. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOTS H et I

1. Actions (1): no 1267/90 et no 1263/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 / Suisse (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 240 630/245 572; télex: 14 524 HILAL TN; téléfax 733 03 95).

5. Lieu ou pays de destination: Tunisie.

6. Produit à mobiliser: lot H: froment dur; lot I: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 2): lot H; (sous II. A. 1): lot I.

8. Quantité totale: 400 tonnes.

9. Nombre de lots: 2.

- lot H: 200 tonnes,

- lot I: 200 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. c)]:

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe I.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire (8).

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Tunis-Radès.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lot H: du 15 au 30. 5. 1991, lot I: du 15 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: lot H: le 15. 6. 1991, lot I: le 10. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lot H: du 29. 5 au 14. 6. 1991, lot I: du 15 au 30. 9. 1991

c) date limite pour la fourniture: lot H: le 29. 6. 1991, lot I: le 10. 10. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 17 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOT K

1. Actions (1): no 57/91 à no 59/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: Soudan.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (14):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 1).

8. Quantité totale: 23 716 tonnes.

9. Nombre de lots: 1. Trois parties (K1: 9 000 tonnes; K2: 10 000 tonnes; K3: 4 716 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (4) (13):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement - fob arrimé (15).

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition auport d'embarquement: avant le 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: avant le 15. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat d'origine (lots B, C, D, E, F, G, H, I et K),

- certificat phytosanitaire (lots B, C, D, F, G, H, I et K).

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des présentes annexes.

(7) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire:

M. Aubenas, délégué CCE, boîte postale 559, Moroni (télex: 212 DELCEC KO; tél.: 73 31 91).

(8) Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays exportateur (lots C, D, H et I).

(9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(10) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de fumigation (lots B, D, E, F et G).

(11) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique.

(12) Certificat de don légalisé par un consulat de la Bolivie.

(13) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

M. De Keyzer and Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(14) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan.

(15) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.

ANNEXE I

LOT A

1. Action (1): no 1254/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Comores.

4. Représentant du bénéficiaire (7):

M. Ahmed Abdallah Sourette, ministre des Finances, de l'Économie, du Budget et du Plan, boîte postale 324, Moroni (tél.: 21767 - Moroni).

5. Lieu ou pays de destination: Comores.

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).

8. Quantité totale: 833 tonnes (2 000 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 1. Deux parties (A1: 500 tonnes; A2: 333 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (4):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. a)].

Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale:

« ACTION No 1254/90 / RIZ / COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: A1: Moroni (Grande Comore); A2: Mutsamudu (Anjouan).

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 15. 7. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 29. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 29. 7. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission au JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38.

LOTS B, C et D

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir annexe II.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).

8. Quantité totale: 600 tonnes (1 440 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 3.

- Lot B: 300 tonnes,

- Lot C: 100 tonnes,

- Lot D: 200 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire (8).

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire:

lot B: Alger, lot C: Tunis-Radès, lot D: Hodeida.

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lots B et D: du 1er au 15. 6. 1991, lot C: du 1er au 16. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: lots B et D: le 30. 6. 1991, lot C: le 24. 9. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lots B et D: du 15 au 29. 6. 1991, lot C: du 1er au 16. 9. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots B et D: le 14. 7. 1991, lot C: le 24. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOT E

1. Action (1): no 1270/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire(9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex: 41 21 33 LRCS CH; tél.: 734 55 80; téléfax: 733-0395).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Cruz Roja Boliviana, Ave. Simón Bolivar no 1515 - La Paz (tél.: 34 09 48 / 32 65 68; télex: 3318 BOLCRUZ).

5. Lieu ou pays de destination: Bolivie.

6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 9).

8. Quantité totale: 120 tonnes (206,88 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (4):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. B. 3) en conteneurs de 20 pieds.

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« ACCIÓN No 1270/90 / une croix rouge / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA Y DE LA MEDIA LUNA ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / LA PAZ ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté (12).

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

Almacenes de la Cruz Roja, Calle Cuba no 1155, La Paz.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 9. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 9. 9. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46,

Rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOTS F et G

1. Action no (1): 961/89 et no 1258/90.

2. Programme: 1989 et 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croissant-Rouge Algérien - 15 bis, Bld. Mohamed V - Alger (tél.: 264 57 27/28; télex: Hilal 67356 DZ ou 66442 CRA DZ).

5. Lieu ou pays de destination: Algérie.

6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 6).

8. Quantité totale: 600 tonnes (822 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 2.

- Lot F: 300 tonnes,

- Lot G: 300 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11)

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 2. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« ACTION no 961/89 (ou ACTION no 1258/90) / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / FARINE DE FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Alger.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 6. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 29. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 14. 7. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOTS H et I

1. Actions (1): no 1267/90 et no 1263/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 / Suisse (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 240 630/245 572; télex: 14 524 HILAL TN; téléfax 733 03 95).

5. Lieu ou pays de destination: Tunisie.

6. Produit à mobiliser: lot H: froment dur; lot I: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 2): lot H; (sous II. A. 1): lot I.

8. Quantité totale: 400 tonnes.

9. Nombre de lots: 2.

- lot H: 200 tonnes,

- lot I: 200 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. c)]:

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe I.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire (8).

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Tunis-Radès.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lot H: du 15 au 30. 5. 1991, lot I: du 15 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: lot H: le 15. 6. 1991, lot I: le 10. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lot H: du 29. 5 au 14. 6. 1991, lot I: du 15 au 30. 9. 1991

c) date limite pour la fourniture: lot H: le 29. 6. 1991, lot I: le 10. 10. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 17 du 23. 3. 1991, p. 38).

LOT K

1. Actions (1): no 57/91 à no 59/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: Soudan.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (14):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 1).

8. Quantité totale: 23 716 tonnes.

9. Nombre de lots: 1. Trois parties (K1: 9 000 tonnes; K2: 10 000 tonnes; K3: 4 716 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (4) (13):

Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)].

Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement - fob arrimé (15).

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: avant le 15. 6. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 6. 5. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: avant le 15. 6. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 29. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat d'origine (lots B, C, D, E, F, G, H, I et K),

- certificat phytosanitaire (lots B, C, D, F, G, H, I et K).

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des présentes annexes.

(7) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire:

M. Aubenas, délégué CCE, boîte postale 559, Moroni (télex: 212 DELCEC KO; tél.: 73 31 91).

(8) Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays exportateur (lots C, D, H et I).

(9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(10) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de fumigation (lots B, D, E, F et G).

(11) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique.

(12) Certificat de don légalisé par un consulat de la Bolivie.

(13) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

M. De Keyzer and Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(14) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan.

(15) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario Representante del beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerens repraesentant Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Vertreter des Beguenstigten Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Ekprosopos toy dikaioychoy Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Representative of the recipient Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Représentant du bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Rappresentante del beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Vertegenwoordiger van de begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário Representante do beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem B 300 Licross Croissant-Rouge algérien, 15 bis boulevard Mohamed V, Alger (tél.: 264-57 27 28; télex: hilui 67 356 ou 66 442 CRA DZ) Algérie Action no 1244/90 / (1) / Riz / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Alger C 100 Licross Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 240 630; télex: 14 524 HILAL TN) Tunisie Action no 1262/90 / (1) / Riz blanchi usine / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis D 200 Licross Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head Office, Building No 10, Street 26 September, Sana' a, Yemen Arab Republic (tel. 20 31 31/32/33; telex 3124 HILAL YE) Yemen

Arab

Republic Action No 1274/90 / (1) / Rice / Gift of the European Economic Community / Action of the League of Red Cross and Red Crescent Societies (Licross) / For free distribution / Sana' a H 200 Licross Tunisie Action no 1267/90 / (1) / Froment dur / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis I 200 Licross Tunisie Action no 1263/90 / (1) / Froment tendre / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis K 23 716 K 1: 9 000 Euronaid Sudan Action No 57/91 / Wheat / Sudan / 911113 / Port Sudan K 2: 10 000 Euronaid Sudan Action No 58/91 / Wheat / Sudan / 915406 / Port Sudan K 3: 4 716 Euronaid Sudan Action No 59/91 / Wheat / Sudan / 917403 / Port Sudan

(1) Una media luna roja con las puntas orientadas hacia la derecha.

(1) En roed halvmaane, hvis spidser vendt mod hoejre.

(1) Ein Halbmond, dessen Enden nach rechts gerichtet sind.

(1) Erythri imiselinos me ta akra prosanatolismena pros ta dexia.

(1) A red crescent with the points facing to the right.

(1) Un croissant rouge, pointes orientées vers la droite.

(1) Una mezzaluna rossa con le punte rivolte verso la destra.

(1) Een rode halve maan, waarvan de punten naar rechts zijn gericht.

(1) Um crescente vermelho com as pontas orientadas para a direita.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario Representante del beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerens repraesentant Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Vertreter des Beguenstigten Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Ekprosopos toy dikaioychoy Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Representative of the recipient Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Représentant du bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Rappresentante del beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Vertegenwoordiger van de begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário Representante do beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem B 300 Licross Croissant-Rouge algérien, 15 bis boulevard Mohamed V, Alger (tél.: 264-57 27 28; télex: hilui 67 356 ou 66 442 CRA DZ) Algérie Action no 1244/90 / (1) / Riz / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Alger C 100 Licross Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 240 630; télex: 14 524 HILAL TN) Tunisie Action no 1262/90 / (1) / Riz blanchi usine / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis D 200 Licross Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head Office, Building No 10, Street 26 September, Sana' a, Yemen Arab Republic (tel. 20 31 31/32/33; telex 3124 HILAL YE) Yemen

Arab

Republic Action No 1274/90 / (1) / Rice / Gift of the European Economic Community / Action of the League of Red Cross and Red Crescent Societies (Licross) / For free distribution / Sana' a H 200 Licross Tunisie Action no 1267/90 / (1) / Froment dur / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis I 200 Licross Tunisie Action no 1263/90 / (1) / Froment tendre / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Licross) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite / Tunis K 23 716 K 1: 9 000 Euronaid Sudan Action No 57/91 / Wheat / Sudan / 911113 / Port Sudan K 2: 10 000 Euronaid Sudan Action No 58/91 / Wheat / Sudan / 915406 / Port Sudan K 3: 4 716 Euronaid Sudan Action No 59/91 / Wheat / Sudan / 917403 / Port Sudan

(1) Una media luna roja con las puntas orientadas hacia la derecha.

(1) En roed halvmaane, hvis spidser vendt mod hoejre.

(1) Ein Halbmond, dessen Enden nach rechts gerichtet sind.

(1) Erythri imiselinos me ta akra prosanatolismena pros ta dexia.

(1) A red crescent with the points facing to the right.

(1) Un croissant rouge, pointes orientées vers la droite.

(1) Una mezzaluna rossa con le punte rivolte verso la destra.

(1) Een rode halve maan, waarvan de punten naar rechts zijn gericht.

(1) Um crescente vermelho com as pontas orientadas para a direita.