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( 1 ) JO NO L 99 DU 5 . 5 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 269 DU 26 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 191 DU 21 . 8 . 1972 , P . 31 .

( 4 ) JO NO L 176 DU 30 . 6 . 1973 , P . 77 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3282/73 DE LA COMMISSION DU 5 DECEMBRE 1973 RELATIF A LA DEFINITION DU COUPAGE ET DE LA VINIFICATION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2592/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 27 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 28 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE BUT D'UNE INTERPRETATION COHERENTE DES TERMES COUPAGE ET VINIFICATION DANS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT D'EN ARRETER DES DEFINITIONS ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE QUE CES DEFINITIONS SOIENT ETABLIES COMPTE TENU DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , DEJA APPLICABLES , DE L'INTERET DE FAVORISER LA PRODUCTION DE PRODUITS DE BONNE QUALITE AINSI QUE DES EXIGENCES DES MILIEUX INTERESSES ;

CONSIDERANT QUE LE COUPAGE EST UN MELANGE DE VINS OU DE MOUTS DE DIFFERENTES PROVENANCES OU DE DIFFERENTES CATEGORIES ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS DES VINS OU DES MOUTS PROVENANT DE LA MEME ZONE VITICOLE DE LA COMMUNAUTE OU DE LA MEME ZONE DE PRODUCTION D'UN PAYS TIERS , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1770/72 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1972 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION RELATIVES AUX CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES VINS IMPORTES DES PAYS TIERS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1757/73 ( 4 ) , L'INDICATION DE LA PROVENANCE GEOGRAPHIQUE OU DE LA VARIETE DE VIGNE EST D'UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LEUR VALEUR COMMERCIALE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE CONSIDERER COMME COUPAGE EGALEMENT LE MELANGE DES VINS OU DES MOUTS DE RAISINS PROVENANT D'UNE MEME ZONE MAIS , A L'INTERIEUR DE CELLE-CI , DE DIFFERENTES UNITES GEOGRAPHIQUES AINSI QUE LE MELANGE DES VINS OU DES MOUTS DE RAISINS OBTENUS A PARTIR DE DIFFERENTES VARIETES DE VIGNE OU D'ANNEES DE RECOLTE LORSQUE LES INDICATIONS Y RELATIVES SONT FAITES DANS LA DESIGNATION DU PRODUIT ISSU DE L'OPERATION ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DEFINIR LA VINIFICATION COMME LA TRANSFORMATION EN VIN PAR LA FERMENTATION ALCOOLIQUE TOTALE OU PARTIELLE DE RAISIN FRAIS , FOULES OU NON , DE MOUTS DE RAISINS , DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES , DE MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES , DE JUS DE RAISINS , DE JUS DE RAISINS CONCENTRES , OU DE VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION , ETANT ENTENDU QUE LES OPERATIONS ULTERIEURES JUSQU'A LA MISE EN BOUTEILLE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRATIQUES OENOLOGIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRESENT REGLEMENT EST VALABLE POUR L'APPLICATION DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 816/70 ET 817/70 , SAUF EN CE QUI CONCERNE LES VINS MOUSSEUX ET LES VINS DE LIQUEUR .

ARTICLE 2

1 . ON ENTEND PAR COUPAGE : LE MELANGE DES VINS OU DES MOUTS PROVENANT :

A ) DE DIFFERENTS ETATS ,

B ) DE DIFFERENTES ZONES VITICOLES DE LA COMMUNAUTE OU DE DIFFERENTES ZONES DE PRODUCTION D'UN PAYS TIERS AU SENS DE L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1770/72 ,

C ) DE LA MEME ZONE VITICOLE DE LA COMMUNAUTE OU DE LA MEME ZONE DE PRODUCTION D'UN PAYS TIERS MAIS ETANT DE DIFFERENTES :

- PROVENANCES GEOGRAPHIQUES ,

- VARIETES DE VIGNE ,

- ANNEES DE RECOLTE ,

POUR AUTANT QUE LES INDICATIONS RELATIVES AUX TIRETS PRECEDENTS SONT FAITES OU DOIVENT ETRE FAITES DANS LA DESIGNATION DU PRODUIT CONCERNE , OU

D ) DE DIFFERENTES CATEGORIES DE VINS OU DE MOUTS .

2 . SONT CONSIDERES COMME DIFFERENTES CATEGORIES DE VIN OU DE MOUT :

- LE VIN ROUGE , LE VIN BLANC AINSI QUE LES MOUTS OU LES VINS SUSCEPTIBLES DE DONNER UNE DE CES CATEGORIES DE VIN ,

- LE VIN DE TABLE , LE V . Q . P . R . D . AINSI QUE LES MOUTS OU LES VINS SUSCEPTIBLES DE DONNER UNE DE CES CATEGORIES DE VIN .

POUR L'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE , LE VIN ROSE EST CONSIDERE COMME VIN ROUGE .

3 . N'EST PAS CONSIDERE COMME COUPAGE :

A ) L'ADJONCTION DE MOUT DE RAISIN CONCENTRE AYANT POUR OBJET L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DU PRODUIT EN CAUSE ;

B ) L'EDULCORATION :

- D'UN VIN DE TABLE ,

- D'UN V . Q . P . R . D . , LORSQUE LE PRODUIT EDULCORANT EST ISSU DE LA REGION DETERMINEE DONT IL PORTE LE NOM ;

C ) LA PRODUCTION D'UN V . Q . P . R . D . SELON LES PRATIQUES TRADITIONNELLES VISEES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 817/70 .

ARTICLE 3

ON ENTEND PAR VINIFICATION : LA TRANSFORMATION EN VIN PAR LA FERMENTATION ALCOOLIQUE TOTALE OU PARTIELLE DE RAISIN FRAIS , FOULES OU NON , DE MOUTS DE RAISINS , DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES , DE MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES , DE JUS DE RAISINS , DE JUS DE RAISINS CONCENTRES , OU DE VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1973 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI