ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CEE) n 4031/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 376 du 31 décembre 1986.)

Page 34, annexe, point I:

Dans la première colonne, pour la baudroie:

1.2 // au lieu de: // « (Lophius piscatomus) », // lire: // « (Lophius piscatorius) ».
N0L241/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.8.86
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2618/86delaCommission ,du21août1986,relatifàla
livraisondefarinedefromenttendreauSriLankaautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L236du22août1986.)
Page20,annexepoint13:
aulieude:«Djibouti»,
lire: «Trincomalee ».
13.9.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L261/31
Page237,annexeI,titreXVpoint4)
Letextesousm)estàlirecommesuit:
«m)àl'annexeIV,lalettreBestremplacéeparletextesuivant:
"Numérodutarifdouanier
communDésignation .desmarchandises
B.Produitscongelésousalesdespoissonsetproduitscongelésdescrustacés
suivants :
Rascassesdunordousébastes(Sebastes
spp.)
Cabillauds(Cadusmorrhua)
Lieusnoirs(Pollacbiusvirens)ex03.01BI(entiers,décapitésou
tronçonnés)
ex03.01BIIb)(filets)
ex03.02AIetII
ex16.04CI
ex16.04Fetex16.04GI[filets
crussimplementenrobésdepâteou
dechapelure(panés)]Églefins(Melanogrammus aeglefinus)
Merlans(Merlangusmerlangus)
Lingues(Molvaspp.)
Maquereaux(ScomberscombrusetScomber
japonicus)
Pliesoucarrelets(Pleuronectesplatessa)
Merlus(Merlucciusmerluccius)
Aiguillatsouroussettes(Squalusacantbias
ouScyliorbinusspp.)
Harengs
Cardines(Lepidorhombus spp.)
Castagnoles(Bramaspp.)
Baudroies(Lophiusspp.)
Crabestourteaux(Cancerpagurus)
Langoustines (.Nephropsnorvégiens)"»ex03.03AIIIb)
ex03.03AVa)1
Rectificatifaladécision86/437/CEEdelaCommission ,du3septembre1986,autorisantle
Portugalàimporterdespaystiersàprélèvementréduitcertainesquantitésdesucrebrutau
titredelapériodedu1erjuillet1986au30juin1987'
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L253du5septembre1986.)
Page39,article2paragraphe2premieralinéa:
aulieude:«danslesmoissuivantcelui...»,
lire: «danslessixmoissuivantcelui...».
****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 9 .

( 3 ) JO NO L 53 DU 3 . 3 . 1979 , P . 28 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3046/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DU PORTUGAL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 DE LA COMMISSION ( 2 ) SOUMET A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 437/79 DU 28 FEVRIER 1979 ( 3 ), LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DU PORTUGAL ET QUE CE REGLEMENT VIENT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1979 ;

CONSIDERANT QU ' UNE COPERATION ADMINISTRATIVE A ETE ETABLIE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE PORTUGAL DANS LE DOMAINE DES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ;

CONSIDERANT QUE , POUR RENDRE EFFICACE CETTE COOPERATION ADMINISTRATIVE , IL EST NECESSAIRE DE REINSTAURER LES MESURES VISEES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 437/79 SUSMENTIONNE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 DE LA COMMISSION , LE DOCUMENT D ' IMPORTATION VISE A L ' ARTICLE 2 DU SUSDIT REGLEMENT N ' EST DELIVRE OU VISE QU ' AU VU D ' UNE COPIE CERTIFIEE PAR L ' INSTITUTO DOS TEXTEIS D ' UN " BOLETIM DE REGISTO DE EXPORTACAO " OU D ' UN " BOLETIM GLOBAL DE EXPORTACAO " EMIS PAR LES AUTORITES PORTUGAISES COMPETENTES ET DONT UN MODELE EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3049/79 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1979 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2903/78 (2), et notamment son article 3,

considérant que des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou congelés ont été fixées par le règlement (CEE) nº 103/76 (3);

considérant que l'application de ces normes devrait avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) nº 100/76, des ajustements desdites normes sont à apporter pour tenir compte des nécessités des techniques de production ; que des changements ont été notamment constatés pour les rascasses du Nord et les anchois ; qu'il convient dès lors d'ajuster le barême de calibrage pour ces produits;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe B du règlement (CEE) nº 103/76, pour les rascasses du Nord et les anchois est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0011644">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 20 du 28.1.1976, p. 1. (2)JO nº L 347 du 12.12.1978, p. 1. (3)JO nº L 20 du 28.1.1976, p. 29.
****

( 1 ) VOIR PAGE 5 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) VOIR PAGE 37 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2980/79 DE LA COMMISSION

DU 27 DECEMBRE 1979

FIXANT LES QUANTITES DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES POUVANT ETRE IMPORTEES A DES CONDITIONS SPECIALES POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1980

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUS- POSITION 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2972/79 DE LA COMMISSION ( 2 ) PREVOIT , DANS SON ARTICLE 7 , QUE LES QUANTITES DE VIANDES VISEES A SON ARTICLE 1ER SOUS D ) POUVANT ETRE IMPORTEES DANS LE CADRE DU CONTINGENT TARIFAIRE SONT FIXEES POUR CHAQUE TRIMESTRE ; QUE DES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES PERSISTENT EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE VIANDES ENTRE LES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE ET LA COMMUNAUTE ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL CONVIENT DE NE PAS FIXER LA QUANTITE DE VIANDE POUVANT ETRE IMPORTEE DE CE PAYS TIERS POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA QUANTITE DE VIANDES BOVINES VISEES A L ' ARTICLE 1ER SOUS D ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2972/79 POUVANT ETRE IMPORTEES AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1980 EST FIXEE A 0 TONNE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
29.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L337/3
REGLEMENT (CEE)N°2982/79DELACOMMISSION
du28décembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
29décembre 1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
(3)JOn°L193du1.8.1979,p.7.

N0L337/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(tHÉl'US/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
11'term.
23'term.
3
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
'0
0
0
B.Mat
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdes-marchandisesCourant
121«'term.
12'term.
23'term.
34*term.
4
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
.00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
28.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L334/45
REGLEMENT (CEE)N°2949/79DELACOMMISSION
du27décembre1979
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesausucreetauxsiropsdebetterave
oudecanneexportéssous(ormedemarchandises nerelevantpasdel'annexeII
dutraité
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle19paragraphe2sixièmealinéa
deuxièmephrase,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,-à
compterdu1erdécembre1979ausucre,auxsiropsde
betteraveoudecanneetàlamélasseexportéssous
formedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeII
dutraité,ontétéfixésparlerèglement (CEE)
n°2679/79(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n02679/79aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellementconduitamodifierlestauxdesrestitutionsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernelesucreetles
siropsdebetteraveoudecanne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n02679/79pourlesucreblanc,lesucrebrutetles
siropsdebetteraveoudecannecontenantenpoidsà
l'étatsec98%ouplusdesaccharose,exportéssous
formedemarchandisesreprisesàl'annexedurègle­
ment(CEE)n03330/74,sontmodifiéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28décembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1979.
ParlaCommission
ÉtienneDAVIGNON
MembredelaCommission
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L305du1.12.1979,p.36.

N°L334/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.12.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27décembre1979,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesausucreetauxsiropsdebetteraveoudecanneexportéssousformede
marchandisesnerelevantpasdel'annexeIIdutraité
TableauI
9,71
4,16TauxdesrestitutionsenÊcus/100kg:Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,con­
tenantenpoidsàl'étatsec98%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose ):
Mélasses :S(*)
9,71X100
Tableaun
13,82
7,,94TauxdesrestitutionsenEcus/100kg:Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,con­
tenantenpoidsàl'étatsec98%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose):
Mélasses :Sf1)
13,82X100
(*)Sreprésentelateneurenpoidsdesaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose )de100kg
desirop.
N°L326/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.79
REGLEMENT (CEE)N°2899/79DELACOMMISSION
du21décembre1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES , t
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01658/79auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
22décembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L188du26.7.1979,p.1.
(3)JOn»L193du1.8.1979,p.5.

22.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L326/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1979,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre76,05
110,42(!)(*)
64,95(6)
67,90
77,64
88,39(2)(3)
2,01
61,31(«)
81,57(4)
0(»)
120,23
104,67
184,38
128,98
(*)Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(2)Pourlemais,originairedesACPoudesPTOM,importedanslesdépartementsdoutre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquie'etdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°1180/77duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
****

( 1 ) JO NO L 151 DU 19 . 6 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2897/79 DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1979

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES DE PECHE POUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE CERTAINES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES NECESSITENT LA PROROGATION , POUR UN BREF DELAI , DE LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES VALABLES EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1177/79 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1979 , FIXANT , POUR 1979 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE ( 1 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES LICENCES DE PECHE VALABLES A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1177/79 , POUR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE , RESTENT VALABLES JUSQU ' AU 31 JANVIER 1980 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LEDIT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN
****

( 1 ) JO NO L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .

( 2 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2870/79 DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1979

FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET DES POIRES PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION 1979/1980

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 224/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 STIPULE QUE DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES SE RAPPORTANT AUX PERIODES D ' APPLICATION DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION SONT ETABLIES SELON LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES DE LA DEUXIEME ET DE LA TROISIEME PERIODES D ' APPLICATION DE LA CAMPAGNE PRECEDENTE ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES REGLES ET CRITERES CONDUIT A ETABLIR , COMME IL EST INDIQUE DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES AUX POMMES DESIGNEES DANS CE TABLEAU PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION 1979/1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORATION 1979/1980 DES POMMES DESIGNEES DANS LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS CE TABLEAU .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE ENTRE EN VIGUEUR LE 21 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

****

ANNEXE

// //

// MONTANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES/100 KG BRUT //

//

CODE // DESIGNATION DES MARCHANDISES // FB/FLUX // DKR // DM // FF // LIVRE ST . IRLANDAISE // LIT // FL // LIVRE ST . STERLING //

//

8 . // POMMES : //

8.1 // - PAYS DE L ' HEMISPHERE SUD // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) //

8.2 // - PAYS TIERS EUROPEENS // 735 // 132,21 // 45,56 // 106,98 // 12,18 // 20 961 // 50,39 // 11,87 //

8.3 // - PAYS DE L ' HEMISPHERE NORD , AUTRES QU ' EUROPEENS // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) // ( 1 ) //

( 1 ) LES MONTANTS A APPLIQUER POUR CETTE RUBRIQUE ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2132/79 DE LA COMMISSION DU 28 SEPTEMBRE 1979 ( JO NO L 246 DU 29 . 9 . 1979 , P . 64 ).
++++

( 1 ) JO N L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .

( 2 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .

( 3 ) JO N L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .

( 4 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2871/79 DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1979

FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES AGRUMES ET DES POMMES ET POIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 223/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 224/78 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) N 1570/70 ET ( CEE ) N 1641/75 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 CONDUIT A ETABLIR LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 21 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR J.O . L N 324 DU 20 . 12 . 79
31.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L350/27
RÈGLEMENT (CEE)N03072/79DUCONSEIL
du18décembre1979
concernantlaconclusiondel'accordentrelaCommunauté économiqueeuropéenneet
l'Indonésieconcernantlecommercedesproduitstextiles
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,Letextedel'accordestannexéauprésentrèglement.
Article2vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsonarticle113,
vularecommandation delaCommission ,
considérantqu'ilconvientd'approuverl'accordconcer­
nantlecommercedesproduitstextilesnégociéentrela
Communautééconomiqueeuropéenneetl'Indonésie,LeprésidentduConseilprocèdeàlanotificationprévue
àl'article9del'accord11).
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierArticle3
L'accordentrelaCommunautééconomiqueeuropéenne
etl'Indonésieconcernantlecommercedesproduits
textilesestapprouvéaunomdelaCommunauté .Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejour
suivantceluidesapublicationauJournalofficieldes
Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1979.
ParleConseil
Leprésident
B.LENIHAN
(x)Ladatedel'entréeenvigueurdel'accordserapubliéeau
JournalofficieldesCommunautés européennesparles
soinsdusecrétariatgénéralduConseil.