Décision de la Commission

du 16 octobre 2001

modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés, notamment en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon

[notifiée sous le numéro C(2001) 3080]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/731/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ainsi que de viandes fraîches et des produits carnés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/117/CE de la Commission(4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés.

(2) Il convient de préciser, en ce qui concerne la liste des pays et les différentes espèces d'animaux vivants visées par la décision 79/542/CEE, que l'autorisation d'importation est subordonnée à l'existence, pour ces pays et ce type d'animaux vivants, de conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire harmonisées au niveau communautaire, établies par la réglementation communautaire conformément aux articles 8 et 11 de la directive 72/462/CEE. Il est donc nécessaire, à des fins de transparence, que seules les importations provenant de pays dans lesquels une réglementation harmonisée a été mise en place figurent dans la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

(3) À la suite de missions vétérinaires de la Communauté, il apparaît que la Nouvelle-Calédonie et les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon disposent de services vétérinaires suffisamment bien structurés et organisés.

(4) La Nouvelle-Calédonie a été indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine durant les douze derniers mois. Aucune vaccination contre ces maladies n'a été effectuée sur ce territoire durant les douze derniers mois et l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite.

(5) La Nouvelle-Calédonie peut être ajoutée sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes d'animaux sauvages ainsi que sur les listes concernant les viandes fraîches et les produits carnés provenant de bovins.

(6) La situation sanitaire des équidés est correctement contrôlée par les services vétérinaires de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire indemne de peste équine et d'encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis plus de deux ans ainsi que de dourine et de morve depuis plus de six mois.

(7) Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon doit donc être inscrit sur la liste concernant les importations de viande équine.

(8) Depuis l'adoption de la décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne la régionalisation du Mexique, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Mexique et abrogeant les décisions 95/392/CE et 96/486/CE(5), les États membres peuvent de nouveau autoriser l'importation de certaines catégories d'équidés en provenance de certaines régions du Mexique. Cependant, étant donné que la décision 79/542/CEE ne comporte pas de référence à la régionalisation et à l'interdiction d'importer des équidés de boucherie, il convient d'apporter des précisions à ce sujet.

(9) Les pays étant identifiés dans la liste par les codes ISO utilisés par la réglementation communautaire pour la nomenclature des pays et des territoires aux fins du commerce extérieur, il convient, le cas échéant, de spécifier le caractère provisoire de ces codes.

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 79/542/CEE.

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 20 octobre 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(4) JO L 43 du 14.2.2001, p. 38.

(5) JO L 214 du 8.8.2001, p. 49.

ANNEXE

"ANNEXE

Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et de santé publique requises.

PARTIE 1

Animaux vivants, viandes fraîches et produits carnés

>TABLE>

B= Bovins (y compris les buffles et les bisons)

S/G= Ovins/caprins

P= Porcins

E= Équidés

CH= Biongulés

X= Autorisés

O= Non autorisés

Observations particulières"