ANNEXE

1. PROJETS

1.1. Projet 1: Soutenir l'universalisation de la BTWC

1.1.1. Objectif du projet

Afin de promouvoir une adhésion universelle à la BTWC en encourageant les États non parties à la BTWC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à celle-ci et d'une participation plus active aux réunions et autres activités qui se déroulent dans le cadre de la BTWC. Ce projet contribuera à la mise en œuvre des décisions et recommandations de la huitième conférence d'examen concernant l'universalisation de la BTWC et assurera la pérennité des efforts engagés conformément à la décision (PESC) 2016/51 à la suite de l'atelier régional sur l'universalisation qui a été organisé pour la région du Pacifique et s'est tenu aux Fidji en juillet 2017, ainsi que des deux ateliers régionaux ciblant les États non encore parties à la BTWC en Afrique fin 2018.

1.1.2. Résultats attendus du projet:

a) augmentation du nombre d'adhésions à la BTWC dans toutes les régions géographiques;

b) meilleure compréhension de la BTWC parmi les autorités nationales compétentes, y compris les parlementaires, et/ou renforcement de la mise en réseau à l'échelle sous-régionale concernant la BTWC afin de promouvoir l'adhésion à celle-ci et sa mise en œuvre;

c) augmentation du nombre d'États qui se sont engagés à adhérer à la BTWC et qui prennent des mesures à cet effet;

d) augmentation du nombre d'États non parties à la BTWC qui prennent part à des activités et réunions se déroulant dans le cadre de celle-ci.

1.1.3. Description du projet

Les participants aux conférences d'examen de la BTWC ont régulièrement affirmé que l'augmentation du nombre d'adhésions à la BTWC revêtait une grande importance. Cependant, quinze États ne sont toujours pas parties à la BTWC, essentiellement en Afrique et dans le Pacifique. Ce projet comporte donc des programmes ciblant spécifiquement quatre États signataires mais non encore parties à la BTWC afin de leur permettre d'accomplir des progrès notables dans leur processus de ratification/d'adhésion. Ces programmes seraient menés en étroite coopération avec d'autres acteurs ou instruments concernés, notamment l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, le comité établi dans le cadre de la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, les centres d'excellence CBRN de l'UE et des organisations de la société civile (par exemple le Centre de contrôle, de recherche, de formation et d'information VERTIC, l'Action mondiale des parlementaires et l'Institut d'études de sécurité), afin de développer les relations de travail existantes avec les organismes régionaux et sous-régionaux concernés, de fournir du matériel d'information adapté si nécessaire et de nouer directement des contacts avec les États de la région ciblée.

Diverses activités en faveur de l'universalisation au niveau national seront menées dans quatre États non parties à la BTWC. Ces pays seront choisis selon que les chances d'une ratification/d'une adhésion y sont réelles au moment de l'adoption de la présente décision. Ces activités s'appuieraient sur les travaux et les résultats d'ateliers régionaux organisés précédemment, en les replaçant dans un contexte national, et seraient adaptées à la situation de chaque pays. Il s'agirait notamment d'élaborer, pour chaque État concerné, un programme de travail en faveur de l'universalisation, en y associant les parties prenantes au niveau national. Si possible et selon les besoins, ces activités pourraient consister en une activité conjointe d'États coopérant étroitement entre eux et présentant une situation analogue au niveau national. Les activités porteront essentiellement sur la fourniture de matériel d'information spécifique sur les avantages d'une adhésion à la BTWC, la sensibilisation des parties prenantes au niveau national, y compris les parlementaires et d'autres décideurs politiques, et la promotion de la mise en place d'une coordination nationale pour les questions liées à la BTWC.

En outre, deux ateliers régionaux, l'un pour l'Afrique et l'autre pour la région du Pacifique, seront organisés pour tirer parti de la proximité géographique de plusieurs États non parties à la BTWC et encourager un dialogue régional afin de soutenir les efforts déployés en faveur de l'universalisation. Il y aura également un volet «parrainage» afin d'amener de hauts responsables d'États non encore parties à la BTWC à se rendre à ses réunions à Genève.

1.2. Projet 2: Renforcer les capacités pour soutenir la mise en œuvre de la BTWC

1.2.1. Objectif du projet

Ce projet vise à faire avancer les activités lancées conformément à la décision (PESC) 2016/51 dans le cadre de ses programmes d'assistance étendue. L'objectif consistera à concentrer les efforts sur cinq pays bénéficiaires au maximum en leur apportant un appui ciblé et soutenu dans les domaines demandés, pendant les trois ans que dure la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2016/51.

1.2.2. Résultats attendus du projet:

a) adoption de mesures législatives ou administratives appropriées, y compris des dispositions de droit pénal, qui couvrent tout l'éventail des interdictions et des mesures préventives prévues dans la BTWC et précisées lors de la huitième conférence d'examen;

b) mise en œuvre et respect effectifs dans le but d'éviter des violations de la BTWC et d'imposer des sanctions en cas d'infractions;

c) amélioration de la coordination et de la mise en réseau en ce qui concerne toutes les parties prenantes concernées associées au processus de la BTWC, y compris les associations nationales et régionales de biosécurité, les parlementaires et le secteur privé, afin de promouvoir une mise en œuvre effective;

d) transparence accrue entre les États parties à la BTWC;

e) création ou amélioration des mécanismes nationaux nécessaires pour la compilation des informations requises et la communication annuelle des déclarations relatives aux mesures de confiance;

f) augmentation du nombre d'États parties participant régulièrement à l'échange des mesures de confiance et amélioration de la qualité des informations communiquées;

g) augmentation du nombre d'États parties communiquant leurs déclarations relatives aux mesures de confiance par voie électronique;

h) augmentation du nombre d'États parties ayant désigné un point de contact national pour la BTWC;

i) facilitation des programmes d'éducation, de formation, d'échange et de jumelage et d'autres outils de développement des ressources humaines dans les sciences biologiques et technologies liées à la mise en œuvre de la BTWC dans les pays en développement.

1.2.3. Description du projet

Dans le cadre de ce projet, l'UNODA s'emploiera à mettre en place une coopération active avec les États membres ainsi qu'avec des experts et des institutions nationales capables de fournir une assistance de haute qualité dans le domaine. Des experts nommés par les États membres continueront d'être recrutés en vue d'apporter un soutien, en particulier ceux qui sont inscrits sur la liste des experts de l'Union établie en application de la décision (PESC) 2016/51. En outre, l'UNODA cherchera à s'associer avec des institutions nationales pertinentes qui disposent d'une expertise particulière et, notamment, ont mené à bien des projets d'assistance par le passé. L'UNODA continuera aussi à travailler en collaboration avec les centres régionaux des Nations unies pour la paix et le désarmement, l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice et les centres d'excellence CBRN de l'UE ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales (par exemple VERTIC) et des groupes de réflexion (par exemple le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération et du désarmement).

Jusqu'à trois exercices d'examen par les pairs seront également mis en œuvre dans le cadre de ce projet, l'objectif étant d'élargir davantage encore le soutien apporté à ce concept. Ces exercices seront fondés sur ceux qui ont été menés par la France en 2013, ainsi que sur ceux qui ont été menés par les pays du Benelux en 2015, par l'Allemagne en 2016, par le Maroc en 2017 et par la Géorgie en 2018. Ce concept pourrait constituer un outil puissant pour renforcer la confiance et ouvrir la voie à un approfondissement de la coopération résultant du recensement des thèmes pertinents.

1.3. Projet 3: Favoriser les réseaux de biosécurité dans les pays du Sud

1.3.1. Objectif du projet

Ce projet vise à offrir à de jeunes décideurs politiques, scientifiques et universitaires des pays du Sud actifs dans des domaines liés à la BTWC des possibilités de renforcement des capacités. Le projet s'appuiera sur des initiatives concluantes, telles que les bourses d'études pour la paix mises en place par l'UNODA, les développera et assurera la continuité des efforts déjà entrepris. De plus, le projet permettra d'établir une communication virtuelle avec ces personnes pour favoriser la mise en place de réseaux composés de jeunes professionnels et mettre à profit le matériel de formation élaboré par l'Union (par exemple les outils d'apprentissage en ligne mis au point par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération et du désarmement).

1.3.2. Résultats attendus du projet:

a) promotion du renforcement des capacités, grâce à une coopération internationale, dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté dans le contexte de l'article X de la BTWC;

b) sensibilisation accrue à la BTWC parmi les jeunes décideurs politiques, scientifiques et universitaires des pays du Sud;

c) mise en place de réseaux régionaux et sous-régionaux de jeunes praticiens dans le domaine de la biosûreté et dans des domaines connexes;

d) promotion du concept de «science et innovation responsables» auprès du public cible;

e) promotion de programmes de sensibilisation, de codes de conduite et de normes en matière de biosécurité et de biosûreté;

f) diversité régionale et mixité hommes-femmes accrues pour ce qui concerne les experts participant aux réunions BTWC et aux discussions relatives à la biosûreté;

g) promotion et utilisation des outils et supports éducatifs et de sensibilisation mis au point en application de précédentes décisions du Conseil et par les établissements et entités pertinents.

1.3.3. Description du projet

Deux séminaires seront organisés à Genève au moment le plus opportun; ils réuniront des jeunes des pays du Sud qui se verront expliquer le concept de négociations multilatérales dans le domaine du désarmement et ils leur permettront de nouer des contacts avec des diplomates et des experts de haut niveau dans le domaine. La participation de jeunes femmes des pays du Sud sera tout particulièrement encouragée.

1.4. Projet 4: Soutenir le programme intersessions et la préparation de la neuvième conférence d'examen de la BTWC

1.4.1. Objectif du projet

Ce programme vise essentiellement à mobiliser les États parties à la BTWC pour qu'ils participent activement à la neuvième conférence d'examen, en organisant quatre ateliers régionaux ou sous-régionaux et en donnant l'occasion de mener une réflexion et une discussion sur des thèmes essentiels du programme intersessions 2018-2020.

1.4.2. Résultats attendus du projet:

a) sensibilisation accrue à la BTWC et à la neuvième conférence d'examen, qui aura lieu en 2021, ainsi qu'à l'importance que revêt cette conférence pour l'évolution future de la BTWC;

b) dialogue approfondi et transrégional sur des questions à examiner lors de la neuvième conférence d'examen;

c) élaboration d'un certain nombre de propositions de nouvelles initiatives à mettre en œuvre après la neuvième conférence d'examen, et large soutien en vue de leur adoption lors de cette conférence;

d) participation active d'experts de pays en développement aux réunions 2019 et 2020 du programme intersessions et à la neuvième conférence d'examen.

1.4.3. Description du projet

Une série de quatre ateliers régionaux ou sous-régionaux seront organisés pour étudier les thèmes du programme intersessions 2018-2020 et fournir de l'aide au président de la neuvième conférence d'examen avant et durant ladite conférence, dans la perspective de l'évolution future de la BTWC. Les objectifs de ces ateliers sont de faciliter l'émergence d'une communauté de vues sur une base régionale ou sous-régionale, par l'examen de propositions visant à faire avancer les différents dossiers. Des manifestations parallèles seront aussi organisées à Genève durant les réunions BTWC, en tant que de besoin. Il s'agirait d'encourager la formation d'un vaste groupe d'États parties favorables au renforcement progressif de la BTWC.

Ce projet soutiendra également le programme de parrainage qui permet à des experts de pays en développement de participer aux réunions intersessions BTWC et à la neuvième conférence d'examen à Genève.

Par ailleurs, afin de préparer la neuvième conférence d'examen, il est proposé, dans le cadre de ce projet, d'organiser une conférence internationale sur les sciences et les technologies, qui se tiendra à Genève et s'adressera aux experts gouvernementaux, aux organisations non gouvernementales, aux organisations de la société civile et à des entreprises, l'objectif étant de prendre en compte leurs points de vue dans les discussions qui alimenteront le programme de la neuvième conférence d'examen.

1.5. Projet 5: Assurer la préparation d'États parties en vue de prévenir les attaques impliquant des agents biologiques et d'y répondre

1.5.1. Objectif du projet

Ce projet vise à renforcer la capacité des États parties sélectionnés à prévenir une attaque au moyen d'armes biologiques et à y répondre. Des experts d'États membres et d'organisations internationales compétentes en la matière dispenseront une formation axée sur l'assistance et la protection. Des partenariats seront mis en place avec des pays tiers pour l'accueil des cours de formation en question et l'utilisation des installations requises. Cette formation se traduira par un renforcement des capacités de prévention et une résilience accrue face à l'usage détourné d'agents biologiques et une amélioration des capacités nationales et régionales permettant de faire face à un tel usage. Le projet encouragera aussi les États parties à favoriser la création de réseaux régionaux dans leurs régions ou sous-régions afin d'améliorer à la fois leurs mesures collectives de prévention d'une attaque potentielle au moyen d'armes biologiques et leur réaction coordonnée face à une telle attaque.

1.5.2. Résultats attendus du projet:

a) contribuer à renforcer la mise en œuvre de l'article VII de la BTWC et à une meilleure compréhension des difficultés concrètes auxquelles se heurte sa mise en œuvre;

b) apporter une contribution substantielle aux réunions d'experts qui seront consacrées en 2019 et 2020 à l'assistance, à la préparation et à l'intervention;

c) contribuer à renforcer les capacités de réaction internationales en cas d'apparition de maladies infectieuses, que leur origine soit naturelle ou provoquée;

d) renforcer les capacités des États parties sélectionnés à détecter et signaler les apparitions de maladies infectieuses ou les attaques au moyen d'armes biologiques ainsi qu'à y faire face, notamment dans les domaines de la préparation et de l'intervention ainsi que de la gestion et de l'atténuation des crises;

e) mettre en avant l'importance que revêt la solidité des systèmes de santé nationaux, qui a un effet dissuasif sur l'utilisation potentielle d'armes biologiques;

f) contribuer à un renforcement des capacités dans le cadre du mécanisme du Secrétaire général des Nations unies visant à enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines.

1.5.3. Description du projet

Dans le cadre de ce projet, un certain nombre de cours de formation, d'exercices de simulation et/ou d'ateliers nationaux ou sous-régionaux seront organisés pour les États parties sélectionnés, l'objectif étant d'étudier la prise de décision au niveau interministériel ainsi que de promouvoir l'échange d'informations et la fourniture d'une assistance entre les organisations nationales et internationales concernées afin de prévenir et d'atténuer les risques et les effets d'une attaque impliquant des agents biologiques. Cela permettra de mettre en pratique et d'évaluer la prévention des incidents biologiques, ainsi que la préparation et la réaction à ces incidents à l'échelle nationale, et de mieux faire connaître les mesures qu'il est possible de prendre pour accroître le niveau de préparation.

Ce projet comprendra aussi un atelier initial qui réunira des experts à Genève pour étudier les besoins découlant de la mise en œuvre de l'article VII de la BTWC et concevoir des activités destinées à répondre à ces besoins, qui seront intégrées dans les activités qui auront lieu par la suite dans le cadre de ce projet. Ces activités s'appuieraient sur celles menées par des acteurs pertinents, tels que les centres d'excellence CBRN de l'UE.

1.6. Projet 6: Élaborer des outils propices à la communication, à l'éducation et à la coopération

1.6.1. Objectif du projet

Ce projet vise à élaborer des outils, du matériel et des approches de nature concrète et pratique afin de permettre la mise en œuvre des activités décrites dans les projets 1 à 5. Ces outils seront élaborés sous une forme adaptée au public ciblé, y compris des versions imprimées, et devront, en règle générale, être traduits dans toutes les langues officielles des Nations unies.

Ce projet continuera aussi de proposer des possibilités de financement flexibles afin de créer des supports éducatifs et de sensibilisation à même de contribuer à la mise en œuvre des projets 1 à 5 et de renforcer la visibilité de la BTWC.

1.6.2. Résultats attendus du projet:

a) soutien aux projets 1 à 5;

b) sensibilisation accrue des étudiants et de leurs enseignants à la problématique des armes biologiques, à une approche responsable des sciences et aux questions éthiques;

c) large diffusion des supports d'information sur la BTWC et les questions plus générales portant sur les risques d'usage détourné de la biologie.

1.6.3. Description du projet

Un certain nombre de projets peuvent déjà être identifiés, alors que d'autres se feront jour une fois que le projet sera en cours. Dans la première catégorie, par exemple, la principale proposition consiste en l'élaboration d'une publication commémorant le cinquantième anniversaire de la BTWC, qui sera produite et diffusée auprès d'un large public afin de le sensibiliser à la création et à l'évolution de la BTWC ainsi qu'à l'importance que continue d'avoir la convention pour le maintien de la paix et de la sécurité. La traduction du site internet de la BTWC et des supports élaborés en vertu de la présente décision et d'autres décisions pertinentes du Conseil constitue aussi un projet identifiable et nécessaire.

2. ASPECTS PROCÉDURAUX ET COORDINATION

La mise en œuvre des projets sera entreprise par un comité directeur qui aura pour objectif de déterminer les procédures et les modalités de coopération. Le comité directeur examinera périodiquement, au moins une fois tous les six mois, la mise en œuvre des projets, y compris en utilisant des moyens de communication électroniques.

Le comité directeur sera composé de représentants du HR et de l'UNODA/de l'Unité d'appui à l'application de BTWC.

Les demandes d'assistance et de coopération introduites au titre de la présente décision par des États parties qui ne sont pas des États membres doivent être adressées à l'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC. L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC examinera et évaluera ces demandes, en tant que de besoin, et soumettra des recommandations au comité directeur. Celui-ci examinera les demandes d'assistance ainsi que les plans d'action et leur mise en œuvre. Sur sa propre proposition, et compte tenu des résultats des discussions du comité directeur, le HR prendra la décision définitive concernant les pays bénéficiaires, en concertation avec les groupes compétents du Conseil.

Afin d'assurer une forte adhésion des pays bénéficiaires aux activités entreprises à l'initiative de l'Union et de faire en sorte que ces activités s'inscrivent dans la durée, il est envisagé, à chaque fois que cela sera possible et opportun, d'inviter les bénéficiaires sélectionnés à élaborer des plans d'action, dans lesquels seront, entre autres, précisés le calendrier d'exécution des activités bénéficiant d'un financement, y compris celles financées par des ressources nationales, le champ d'application et la durée du projet, ainsi que les principales parties prenantes. L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC ou les États membres, selon le cas, pourraient si nécessaire contribuer à l'élaboration de ces plans d'action. La mise en œuvre des projets sera assurée conformément aux plans d'action.

3. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION

L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC présentera au HR des rapports semestriels sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des projets. En outre, des rapports seront présentés sur les activités d'assistance menées à titre individuel dans le cadre des plans d'action établis pour les pays bénéficiaires. Les rapports seront transmis au groupe compétent du Conseil en vue d'une évaluation des progrès accomplis ainsi que d'une évaluation générale des projets et d'un éventuel suivi.

Dans la mesure du possible, les États parties à la BTWC seront informés de la mise en œuvre des projets, y compris par voie électronique. Les États bénéficiaires devraient établir, pour les réunions BTWC, des rapports sur le déroulement et les résultats des activités mises en œuvre à leur profit et faire dûment mention de l'appui de l'Union.

4. PARTICIPATION D'EXPERTS ISSUS D'ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

La participation active d'experts issus d'États membres est nécessaire pour mettre en œuvre avec succès la présente décision. L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC sera encouragée à faire appel à ces experts, notamment en actualisant régulièrement la liste des experts BTWC établie conformément à la décision (PESC) 2016/51 dont l'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC assure la gestion. Les frais de mission des experts découlant de la mise en œuvre des projets seront couverts par la présente décision.

Il est prévu que, si des visites d'assistance sont envisagées (par exemple assistance juridique ou assistance concernant les mesures de confiance), la mobilisation à cette fin de trois experts au maximum pour une durée maximale de cinq jours soit considérée comme une pratique normale. S'il n'est pas possible de trouver un expert de l'Union pertinent pour fournir une assistance spécifique à la demande d'un État partie bénéficiaire, des efforts seront déployés pour trouver des prestataires d'assistance externes ayant une expertise dans le domaine concerné et s'assurer leur concours.

5. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.

6. BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires des activités du projet 1 en faveur d'activités d'universalisation seront des États non parties à la BTWC (États signataires et États non signataires), y compris le secteur privé, les milieux universitaires et les ONG, le cas échéant.

Les bénéficiaires des activités du projet 2 en faveur du renforcement des capacités sont des États parties à la BTWC, une attention particulière devant être accordée aux États qui ont récemment adhéré à la BTWC.

Les bénéficiaires du projet 3 seront de jeunes décideurs politiques, scientifiques et universitaires d'États de l'hémisphère Sud parties à la BTWC qui sont actifs dans des domaines scientifiques et universitaires liés à la BTWC.

Les bénéficiaires du projet 4 seront des fonctionnaires des États parties, en particulier ceux travaillant sur des questions liées à la BTWC, tels que les personnes désignées comme points de contact nationaux et celles faisant partie des missions permanentes à Genève, et d'autres experts nationaux indiqués par les États parties eux-mêmes.

Les bénéficiaires du projet 5 seront un petit nombre d'États parties sélectionnés, choisis à la suite d'un appel à candidatures, qui auront la possibilité de participer à des cours de formation, à des exercices de simulation et/ou à des ateliers nationaux/sous-régionaux visant à renforcer leurs capacités à prévenir une attaque impliquant des armes biologiques et à y répondre.

Les bénéficiaires du projet 6 seront les personnes qui élaborent les supports utiles et les personnes qui les utilisent, par exemple les étudiants et les enseignants, les représentants des entreprises et les ONG.

7. REPRÉSENTANTS DE PARTIES TIERCES

Afin de promouvoir l'adhésion aux projets au niveau régional et leur viabilité, la participation d'experts non issus de l'Union, y compris ceux d'organisations sous-régionales, régionales et internationales compétentes, sera financée au titre de la présente décision. La participation de l'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC à des ateliers et à des réunions se déroulant dans le cadre de la BTWC bénéficiera d'un financement. La participation de la présidence des réunions BTWC pourra être financée au cas par cas.

8. ENTITÉ CHARGÉE DE LA MISE EN ŒUVRE - QUESTIONS DE PERSONNEL

Compte tenu du caractère extrabudgétaire des activités envisagées par la présente décision pour l'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC, des effectifs supplémentaires seront nécessaires.

9. VISIBILITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC prend toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que les activités entreprises ont été financées par l'Union. Ces mesures seront prises conformément au «Manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'Union européenne» établi et publié par la Commission européenne. L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC veillera donc à la visibilité de la contribution de l'Union grâce à une stratégie d'identification et une publicité appropriées, soulignant le rôle de l'Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la présente décision ainsi qu'au soutien qu'y apporte l'Union et aux résultats de ce soutien. Le matériel élaboré dans le cadre des projets mettra en évidence le drapeau de l'Union conformément aux directives de l'Union relatives à l'utilisation et la reproduction correctes du drapeau.