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( 1 ) JO N C 101 DU 4 . 5 . 1981 , P . 58 .

( 2 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 121 DU 5 . 5 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1784/81 DU CONSEIL

DU 19 MAI 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE A MONTRE QUE DANS LA COMMUNAUTE LA MALTO-DEXTRINE , LES SIROPS DE MALTO-DEXTRINE ET CERTAINS SUCRES CARAMELISES TENDENT A ETRE DERIVES DES CEREALES ; QU'IL EST DONC OPPORTUN QUE CES PRODUITS SOIENT SOUMIS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE A DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1187/81 ( 3 ) , EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ANNEXE A

NUMERO DU TARIF

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

COMMUN

07.06 A * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMI -

* LAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L'EXCLUSION DES PATATES DOUCES

EX 11.01 * FARINES DE CEREALES :

* C . D'ORGE

* D . D'AVOINE

* E . DE MAIS

* G . AUTRES

EX 11.02 * GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLO -

* CONS ) , A L'EXCEPTION DU RIZ DU N 10.06 ; GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN

* FLOCONS OU MOULUS :

* EX A . GRUAUX ET SEMOULES , A L'EXCEPTION DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT ( BLE )

* ET DE RIZ

* B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) , MEME TRANCHES OU CONCASSES

* C . GRAINS PERLES

* D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES

* EX E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS , A L'EXCEPTION DES FLOCONS DE RIZ

* EX F . PELLETS A L'EXCEPTION DES PELLETS DE RIZ

* G . GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN FLOCONS OU MOULUS

11.04 C * FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU N 07.06

11.07 * MALT , MEME TORREFIE

EX 11.08 A * AMIDONS ET FECULES :

* I . AMIDON DE MAIS

* III . AMIDON DE FROMENT ( BLE )

* IV . FECULE DE POMMES DE TERRE

* V . AUTRES

11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC

17.02 B * GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE ; MALTO-DEXTRINE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE :

* II . AUTRES

17.02 F * SUCRES ET MELASSES , CARAMELISES :

* II . AUTRES

21.07 F II * SIROP DE GLUCOSE ET SIROP DE MALTO-DEXTRINE AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLO -

* RANTS

23.02 A * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITE -

* MENTS DES GRAINS DE CEREALES

23.03 A I * RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ) ,

* D'UNE TENEUR EN PROTEINES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE , SUPERIEURE A 40 % EN

* POIDS

23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE

* CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :

* EX B . AUTRES , CONTENANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , MEME MELANGES AVEC D'AUTRES

* PRODUITS , DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE , DE LA MALTO-DEXTRINE , DU

* SIROP DE GLUCOSE OU DU SIROP DE MALTO-DEXTRINE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS

* 17.02 B ET 21.07 F II ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , A L'EXCLUSION DES PREPARA -

* TIONS ET ALIMENTS CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE PRODUITS LAITIERS

( 1 ) AUX FINS DE CETTE SOUS-POSITION , L'EXPRESSION " PRODUITS LAITIERS " DESIGNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 04.01 , 04.02 , 04.03 ET 04.04 ET DES SOUS-POSITIONS 17.02 A ET 21.07 F I . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI