ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770, dans la rubrique «Liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 2 bis», les mentions nos°3, 4 et 5 sont remplacées par le texte suivant:

«3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA [alias: a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro]

Désignation: chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao

Date de naissance: 1er janvier 1978

Lieu de naissance: Djebock, Mali

Nationalité: Mali

Numéro national d’identification: 11262/1547

Adresse: Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019, le 14 janvier 2020 et le 5 octobre 2022)

Renseignements divers: Mahri Sidi Amar Ben Daha est l’un des dirigeants de la communauté des Arabes Lehmar à Gao et le chef d’état-major de l’aile progouvernementale du Mouvement Arabe de l’Azawad, associé à la coalition Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Plateforme). Inscrit en application des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, gel des avoirs). Serait décédé en février 2020.

Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies:

https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Informations complémentaires

Mahri Sidi Amar Ben Daha est inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour avoir pris des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Ben Daha est un ancien officier supérieur de la police islamique qui était active à Gao lorsque la ville était sous le contrôle du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134), de juin 2012 à janvier 2013. Il est actuellement chef d’état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 November. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Du 14 au 18 novembre 2018, des dizaines de combattants du MAA-Plateforme et de combattants appartenant aux factions du CMFPR ont fait obstacle à la tenue des consultations régionales. Sur instruction de Ben Daha et avec sa participation, au moins six pick-ups du Mouvement Arabe de l’Azawad (MAA-Plateforme) ont été positionnés devant le gouvernorat de Gao et à proximité. Deux véhicules aux couleurs du Mécanisme opérationnel de coordination qui appartiendraient au MAA-Plateforme ont également été observés sur les lieux.

Le 17 novembre 2018, une altercation a éclaté entre des éléments armés qui bloquaient l’accès au gouvernorat et une patrouille des forces armées du Mali présente dans la zone, mais la situation a été désamorcée et n’a donné lieu à aucune escalade qui aurait pu constituer une violation du cessez-le-feu. Le 18 novembre 2018, douze véhicules au total et des éléments armés ont levé le blocus du gouvernorat après un dernier tour de consultations avec le gouverneur de Gao.

Le 30 novembre 2018, Ben Daha a organisé une réunion interarabe à Tinfanda pour discuter de questions de sécurité et de restructuration administrative. Inscrit sur la liste lui aussi, Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), que Ben Daha soutient et défend, était également présent à la réunion.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’accord pour la paix et la réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ben Daha a fait obstacle à la mise en œuvre de l’accord. En outre, il soutient une personne considérée comme menaçant la mise en œuvre de l’accord de par son implication dans des violations du cessez-le-feu et dans des activités relevant de la criminalité organisée.

4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI [alias: a) Mohammed Rougi b) Mohamed Ould Ahmed Deya c) Mohamed Ould Mahri Ahmed Daya d) Mohamed Rougie e) Mohamed Rouggy f) Mohamed Rouji]

Date de naissance: 1er janvier 1979

Lieu de naissance: Tabankort, Mali

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: a) AA00272627 b) AA0263957 c) AA0344148, délivré le 21 mars 2019 (date d’expiration: 20 mars 2024)

Adresse: Bamako, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019, le 14 janvier 2020 et le 5 octobre 2022)

Renseignements divers: Mohamed Ben Ahmed Mahri est un homme d’affaires issu de la communauté arabe des Lehmar présente dans la région de Gao qui a par le passé collaboré avec le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Inscrit en application des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, gel des avoirs).

Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies:

https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Informations complémentaires

Mohamed Ben Ahmed Mahri est inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 c) de la résolution 2374 (2017) pour le fait d’agir pour le compte d’une personne ou entité se livrant aux activités visées aux points 8 a) et b) de la résolution 2374 (2017), ou en son nom ou sur ses instructions, ou de lui fournir toute autre forme d’appui ou de financement, notamment en utilisant le produit de la criminalité organisée, dont la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance du Mali ou en transit dans le pays, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels.

Entre décembre 2017 et avril 2018, Mohamed Ben Ahmed Mahri a dirigé une opération de trafic portant sur plus de 10 tonnes de cannabis marocain, qui ont été acheminées dans des camions réfrigérés à travers la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Dans la nuit du 13 au 14 juin 2018, un quart du chargement a été saisi à Niamey, et le reste aurait été volé par un groupe rival dans la nuit du 12 au 13 avril 2018.

En décembre 2017, Mohamed Ben Ahmed Mahri était à Niamey pour préparer cette opération en compagnie d’un Malien. Ce dernier a été arrêté dans cette même ville après être arrivé du Maroc par avion en compagnie de deux Marocains et de deux Algériens les 15 et 16 avril 2018 pour tenter de récupérer le cannabis volé. Trois de ses associés ont également été arrêtés, dont un Marocain qui avait été condamné au Maroc en 2014 à cinq mois d’emprisonnement pour trafic de drogue. Mohamed Ben Ahmed Mahri dirige un trafic de résine de cannabis.

La marchandise est acheminée jusqu’au Niger directement par le nord du Mali grâce à des convois menés par des membres du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, dont fait partie Ahmoudou Ag Asriw (MLi.001), qui est visé par des sanctions. Mohamed Ben Ahmed Mahri rémunère Asriw pour l’utilisation de ces convois, qui sont souvent à l’origine d’affrontements avec des concurrents associés à la Coordination des mouvements de l’Azawad.

Mohamed Ben Ahmed Mahri utilise les gains financiers que lui rapporte le trafic de stupéfiants pour appuyer des groupes armés terroristes, notamment Al Mourabitoun (QDe.141), entité visée par des sanctions, et tenter de soudoyer des fonctionnaires pour faire libérer des combattants arrêtés et faciliter l’intégration de combattants au Mouvement Arabe de l’Azawad-Plateforme.

Dès lors, grâce au produit de la criminalité organisée, Mohamed Ben Ahmed Mahri appuie une personne identifiée, en application du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) comme menaçant la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et un groupe terroriste visé dans la résolution 1267.

5. MOHAMED OULD MATALY

Désignation: député

Date de naissance: 1958

Nationalité: Mali

Numéro de passeport: a) D9011156, b) AA0260156, délivré le 3 août 2018 (date d’expiration: 2 août 2023)

Adresses: a) Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali b) Almoustarat, Gao, Mali

Date d’inscription par les Nations unies: 10 juillet 2019 (modifié le 19 décembre 2019, le 14 janvier 2020 et le 5 octobre 2022)

Renseignements divers: Mohamed Ould Mataly est l’ancien maire de Bourem et l’actuel député du cercle de Bourem, sous la bannière du Rassemblement pour le Mali (le parti politique du Président Ibrahim Boubacar Keita). Il est issu de la communauté arabe des Lehmar et est un membre influent de l’aile progouvernementale du Mouvement Arabe de l’Azawad, qui est associé à la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Plateforme). Inscrit en application des dispositions des points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, gel des avoirs).

Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies:

https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Informations complémentaires

Mohamed Ould Mataly est inscrit sur la liste en application des dispositions du point 8 b) de la résolution 2374 (2017) pour le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre.

Le 12 novembre 2018, la Plateforme à Bamako a déclaré qu’elle ne participerait pas aux prochaines consultations régionales qui, conformément à la feuille de route arrêtée en mars 2018 par toutes les Parties à l’accord pour la paix et la réconciliation, devaient se tenir du 13 au 17 November. Le lendemain, à Gao, le chef d’état-major du groupe Ganda Koy de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-Plateforme a tenu une réunion de coordination avec des représentants du MAA-Plateforme pour empêcher la tenue des consultations. Ce blocus a été coordonné avec les dirigeants de la Plateforme à Bamako, le MAA-Plateforme et le député Mohamed Ould Mataly.

Son proche associé, Mahri Sidi Amar Ben Daha, alias Yoro Ould Daha, qui vit dans sa propriété à Gao, a participé au blocus du site de la consultation au siège du gouvernorat pendant cette période.

Par ailleurs, Ould Mataly a également été l’un des instigateurs des manifestations hostiles à la mise en œuvre de l’accord organisées le 12 juillet 2016.

Dès lors, en bloquant effectivement les discussions sur des dispositions essentielles de l’accord pour la paix et la réconciliation relatives à la réforme de la structure territoriale du nord du Mali, Ould Mataly a fait obstacle à la mise en œuvre de l’accord et retarde cette dernière.

Enfin, Mohamed Ould Mataly manœuvre aux fins de la libération des membres de sa communauté qui sont capturés dans le cadre d’opérations antiterroristes. Il menace la mise en œuvre de l’accord par son implication dans la criminalité organisée et son association avec des groupes armés terroristes.».