Décision de la Commission

du 30 octobre 2001

déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et l'accord EEE

(Affaire COMP/M. 2416 - Tetra Laval/Sidel)

[notifiée sous le numéro C(2001) 3345]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/124/CE)

TABLE DES MATIÈRES

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

vu la décision de la Commission du 5 juillet 2001 d'engager la procédure dans la présente affaire,

après avoir donné l'occasion aux entreprises concernées de faire connaître leur point de vue au sujet des objections retenues par la Commission,

vu l'avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises(3),

vu le rapport final du conseiller-auditeur(4) en l'espèce,

Considérant ce qui suit:

(1) Le 18 mai 2001, la Commission a reçu la notification d'un projet de concentration conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après le "règlement sur les concentrations"), dans le cadre duquel Tetra Laval SA (France), appartenant au groupe Tetra Laval BV (ci-après "Tetra") (Pays-Bas), a l'intention d'acquérir, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise française Sidel SA (ci-après "Sidel") par offre publique d'achat lancée le 27 mars 2001.

(2) Après avoir examiné la notification, la Commission a considéré que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 et qu'elle soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et l'accord EEE. Le 5 juillet 2001, la Commission a décidé d'engager la procédure dans cette affaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

(3) Le 10 septembre 2001, la Commission a adopté une décision conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations en vertu de laquelle Tetra était invitée à répondre à une demande de renseignements relative à sa position concurrentielle sur les marchés des machines de soufflage-moulage à extrusion (ci-après dénommées machines "EBM", pour extrusion blow moulding), des machines de remplissage aseptiques pour polyéthylène à haute densité (ci-après "PEHD"), des machines de remplissage non aseptiques pour PEHD, des bouteilles en PEHD aseptiques et des bouteilles en PEHD non aseptiques. Tetra a communiqué les renseignements demandés le 11 septembre 2001.

(4) Le comité consultatif a examiné le projet de la présente décision le 19 octobre 2001.

I. LES PARTIES

(5) Tetra, la partie notifiante, est un groupe d'entreprises détenu par des actionnaires privés qui exerce des activités dans la conception et la fabrication d'équipements, de matières consommables et de services auxiliaires pour la transformation, l'emballage et la distribution de liquides alimentaires (sous le nom de l'entreprise d'emballage Tetra Pak). Les activités de Tetra s'étendent notamment à l'emballage carton traditionnel, secteur dans lequel elle est le leader mondial, et, dans une moindre mesure, au secteur de l'emballage plastique. Elle est également présente dans la fourniture d'équipements, de systèmes, d'accessoires, et de matières consommables destinés à la production agricole de produits laitiers et à l'élevage (sous la marque DeLaval).

(6) Sidel exerce des activités dans la conception et la production d'équipements et de systèmes d'emballage, notamment de machines de soufflage-moulage, la technique de traitement barrière et les machines de remplissage pour bouteilles en plastique PET (polyéthylène téréphtalate). Sidel est l'entreprise prééminente, au niveau mondial, dans la production et la fourniture de machines de soufflage-moulage. Elle exerce également des activités dans l'ingénierie, le convoyage, le suremballage et la palettisation, ainsi que dans les produits pharmaceutiques et cosmétiques.

II. L'OPÉRATION ET LA CONCENTRATION

(7) Le 27 mars 2001, Tetra Laval SA a lancé une offre publique d'achat sur toutes les actions de Sidel détenues par le public. Tetra Laval SA est une société de droit français à capitaux privés créée dans le but de détenir les actions de Sidel acquises dans le cadre de l'offre publique d'achat. Elle est une filiale à 100 % de Tetra.

(8) L'offre d'achat a été faite au comptant pour un prix de 50 euros par action. Ce montant représentait une prime de 32 % par rapport au prix moyen de l'action sur trois mois, et une prime de 52 % par rapport au prix de l'action le 21 mars 2001, mais il était nettement inférieur au prix moyen de l'action Sidel sur une période de trois ans. L'offre attribuait à Sidel une valeur approximative de 1,9 milliard d'euros et a été financée par les lignes de crédit déjà ouvertes et par les fonds propres de Tetra. Le conseil d'administration de Sidel a recommandé à l'unanimité que l'offre soit acceptée.

(9) Conformément à la législation française, l'offre d'achat était inconditionnelle. À la suite de l'offre, environ 27,1 millions d'actions, soit approximativement 81,3 % des actions de Sidel détenues par le public, ont été proposées à Tetra Laval SA. En plus de ces actions, Tetra Laval SA a également acquis environ 3,5 millions d'actions de Sidel soit sur le marché libre, soit individuellement auprès de grands actionnaires. À l'issue de ces opérations, Tetra détient actuellement 92 % des actions de Sidel.

(10) L'opération envisagée, par laquelle Tetra acquiert le contrôle exclusif de Sidel, constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(11) Les parties réalisent ensemble un chiffre d'affaires total sur le plan mondial supérieur à 5 milliards d'euros(5) (Tetra: [...]*(6) euros; Sidel: [...]* euros en 2000). Tetra et Sidel ont toutes deux un chiffre d'affaires dans la Communauté supérieur à 250 millions d'euros (Tetra: [...]* euros; Sidel: [...]* euros en 2000) et elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.

IV. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN

A. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'EMBALLAGE DES LIQUIDES ALIMENTAIRES

1. INTRODUCTION

(12) L'effet sur la concurrence de l'opération s'exercera principalement dans le secteur de l'emballage des liquides alimentaires, soit le secteur industriel sur lequel les parties concentrent leurs activités. Les parties sont essentiellement présentes dans deux segments de ce secteur: le plastique, en particulier l'emballage PET, et le carton. La description du secteur portera donc essentiellement sur ces deux segments. Une analyse détaillée des marchés de produits en cause figure à la section IV.B.

(13) Il s'agit d'une industrie complexe qui fait appel à des techniques et des équipements divers. Les liquides alimentaires (eau, produits laitiers, jus, boissons rafraîchissantes gazeuses, etc.) peuvent être emballés de diverses manières. Quatre matériaux d'emballage sont utilisés pour le conditionnement des liquides alimentaires: le carton, le plastique (notamment le PET et le PEHD), les boîtes métalliques et le verre.

(14) Les producteurs de boissons recourent de plus en plus à un éventail de matériaux différents pour emballer leurs produits, par exemple le Coca-Cola, que l'on peut trouver dans des emballages en verre, en PET et en boîtes d'aluminium. La technique et la nature de l'emballage qui peuvent être utilisés pour un liquide donné sont déterminées, dans une large mesure, par les caractéristiques de ce liquide. En outre, dans certains cas, les préférences des consommateurs et la tradition dictent le choix du matériau, par exemple: l'emploi pratiquement exclusif du verre pour le vin et le champagne. Le prix constitue également un facteur à prendre en considération. Le graphique ci-après témoigne de la diversité des emballages utilisés par les producteurs de boissons dans le monde pour conditionner un même liquide, le thé glacé.

Source: Canadean Ice-tea Report 2000.

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2. EMBALLAGE PAR LE PRODUCTEUR ET EMBALLAGE PAR DES CONVERTISSEURS

(15) Les liquides sont emballés essentiellement de deux manières: par les producteurs eux-mêmes sur leur site de production et par les "convertisseurs". L'emballage par le producteur suppose l'achat de l'équipement et l'installation de chaînes d'emballage sur le site de l'entreprise. Les convertisseurs, en revanche, produisent des emballages vides qui sont ensuite remplis par des entreprises spécialisées ou vendus aux producteurs de boissons pour le remplissage sur place. Les accords "hole-through-the-wall", en vertu desquels un convertisseur installe des machines à côté du site du producteur de boissons et produit des bouteilles qui sont convoyées en vue du remplissage à l'intérieur de l'usine de boissons littéralement au travers d'un trou pratiqué dans le mur, constituent un moyen terme. Parmi les convertisseurs, on trouve notamment les entreprises Schmalbach-Lubeca, Pechiney et Crown Cork & Seal.

(16) On constate, pour les quatre principaux matériaux d'emballage, des différences dans la répartition entre emballage par le producteur ou par des convertisseurs. L'emballage carton est essentiellement effectué par les producteurs eux-mêmes en une seule étape qui combine la création de l'emballage et le remplissage. Le PET est essentiellement soufflé et rempli par le producteur de boissons en deux étapes, mais les bouteilles en PET sont également produites en grand nombre par des convertisseurs. La quasi-totalité des emballages en verre et des boîtes métalliques sont fabriqués par des convertisseurs.

(17) Plusieurs éléments d'équipement et plusieurs produits sont nécessaires pour emballer un liquide, de la matière première (préformes en résine plastique, aluminium, carton, verre) en passant par la machine qui crée l'emballage vide, la machine de remplissage qui conditionne et scelle le liquide, jusqu'aux convoyeurs, aux boucheuses et aux autres équipements auxiliaires. Les fournisseurs d'équipement vendent leurs machines aux producteurs de boissons en vue de la fabrication d'emballages sur place, et aux convertisseurs indépendants.

(18) Les équipements sont généralement vendus à la suite d'offres individuelles, qui peuvent faire suite à un appel d'offres ou à une demande de prix directe. Le prix final sera déterminé au cours de négociations avec les clients et dépendra de facteurs comme le type de machine, la capacité, les spécifications du client, l'entretien, les matières consommables et le pouvoir de négociation.

(19) Les parties exercent des activités dans le secteur de l'emballage carton et dans celui de l'emballage plastique (PET et PEHD). Il est par conséquent utile de présenter les différents stades de ces deux types d'emballage de liquides et les équipements nécessaires.

3. EMBALLAGE PET

(20) Le PET est un matériau à base de résine. Les bouteilles en PET sont transparentes, et les consommateurs les connaissent principalement comme emballages des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes gazeuses (ci-après dénommées les "boissons gazeuses"). L'emballage de liquides alimentaires en bouteilles PET requiert la combinaison de machines spécifiques et, le cas échéant, d'une technique de traitement barrière. Le processus d'emballage se compose de trois étapes distinctes: a) production des préformes en plastique, les tubes de préproduction utilisés pour fabriquer les bouteilles PET; b) production de bouteilles PET vides à l'aide des préformes au moyen de machines d'étirage, de soufflage et de moulage spécialisées; c) remplissage des bouteilles PET ainsi obtenues avec le liquide au moyen d'une machine de remplissage spécialisée. Les producteurs de boissons produisent et remplissent généralement eux-mêmes les bouteilles PET. Ils achètent également ces bouteilles à des convertisseurs.

(21) Une ligne d'emballage PET classique comprend les machines suivantes.

Presses à injection: les préformes sont produites à partir d'une résine dans des presses à injection(7). Des machines spéciales sont utilisées pour réaliser des préformes présentant des propriétés barrière améliorées. Les préformes sont généralement produites par des convertisseurs et vendues en tant que produits de base aux producteurs de boissons. Le prix des préformes standard (sans traitement barrière) dépend dans une très large mesure du prix de la résine sur le marché libre. Les préformes avec traitement barrière ne sont pas des produits de base.

Machines d'étirage, de soufflage et de moulage (machines "SBM", pour Stretch Blow Moulding): Les machines SBM sont des équipements complexes qui produisent des bouteilles PET finies par étirage et soufflage des préformes PET dans un moule qui donne sa forme à la bouteille (étirage-soufflage-moulage).

Machines de remplissage: la bouteille PET est remplie aseptiquement(8) ou non par des machines de remplissage spécialisées. Les machines de remplissage PET non aseptiques sont généralement utilisées pour les boissons gazeuses, les eaux minérales, les huiles de consommation et le lait frais. Les machines de remplissage PET aseptiques sont utilisées pour les jus de longue conservation, les boissons plates aux fruits ou aromatisées, les boissons à base de thé et de café prêtes à boire et les produits laitiers liquides. Dans le cas du remplissage aseptique, les bouteilles sont stérilisées et fermées avec des bouchons préalablement stérilisés.

Équipements auxiliaires: après avoir été remplies, les bouteilles PET sont bouchées, étiquetées et conditionnées en palette avec le suremballage requis. Boucheuse: immédiatement reliée à la machine de remplissage, la boucheuse place le bouchon sur la bouteille. Selon le type de bouchon et le modèle de machine de remplissage, cette opération peut également s'effectuer à l'intérieur de la machine. Étiqueteuse: après le remplissage et le bouchage, les bouteilles sont étiquetées avec l'étiquette (papier ou plastique) propre à chaque produit. Fardeleuse: en vue de faciliter le transport, le stockage et la présentation des bouteilles par la suite, elles sont parfois emballées ensemble (par exemple, en paquets de six bouteilles) sous un film plastique. Ces machines sont appelées fardeleuses, parfois également housseuses. Encaisseuse: également en vue de faciliter le transport et le stockage ultérieurs, les bouteilles sont, sur certaines chaînes d'emballage, encaissées en carton ou en plastique par une encaisseuse. Ces machines sont parfois appelées formeuses de caisses ou suremballeuses "wrap-around". Palettiseur: enfin, à la fin de la chaîne d'emballage intervient la palettisation, opération par laquelle les bouteilles conditionnées en paquets, en caisses, en plateaux ou en casiers sont chargées pour le transport. La palette est entourée d'un film plastique souple qui la protège pendant le transport.

Entre la machine SBM et la machine de remplissage, les bouteilles sont transportées par des convoyeurs à air, c'est-à-dire des chaînes de transport qui prennent les bouteilles par le goulot et les transportent grâce à de l'air propulsé sous le goulot. Entre les autres machines, les bouteilles sont transportées par des chaînes à barettes ou par des convoyeurs à bande classiques.

Traitement barrière

(22) Pour les produits sensibles à l'oxygène (comme les jus ou la bière), la capacité d'une bouteille PET de retenir le gaz doit être améliorée. L'une des différences techniques essentielles entre le PET et les autres matériaux utilisés pour l'emballage de liquides alimentaires et de boissons est que le PET est perméable au gaz(9).

(23) Pour améliorer les propriétés du PET à cet égard, un traitement barrière est appliqué à la bouteille PET standard. Diverses techniques ont été mises au point. La technique de traitement barrière n'est pas spécifique à un type particulier de machine SBM. Le traitement barrière est soit intégré au matériau utilisé pour fabriquer la préforme, ajouté aux préformes ou appliqué sur la bouteille finie à l'issue du processus de production de la machine SBM. Dans tous les cas, on recourt à des machines SBM classiques. Cependant, dans les cas où le traitement barrière n'est pas intégré aux préformes elles-mêmes mais simplement appliqué sur la bouteille PET finie, une machine distincte destinée spécialement à ce traitement est nécessaire.

(24) Pour les produits sensibles à la lumière tels que le lait UHT non aromatisé, un traitement barrière contre la lumière doit être ajouté. Il convient alors d'utiliser du PET pigmenté ou une gaine recouvrant la bouteille.

4. EMBALLAGE PEHD

(25) Le PEHD est un matériau plastique constitué de polyéthylène à haute densité. Contrairement au PET, le PEHD n'a pas une apparence complètement transparente comme le verre, mais présente un aspect "voilé". Les consommateurs connaissent le PEHD comme matériau d'emballage, principalement du lait UHT, en particulier au Royaume-Uni.

(26) Son processus de production est similaire à celui du PET, mais les machines utilisées sont différentes. Les bouteilles en PEHD sont fabriquées avec des machines EBM. Elles sont remplies au moyen de machines de remplissage spécialisées aseptiques et non aseptiques.

5. EMBALLAGE CARTON

(27) L'emballage carton consiste à introduire du carton prémanufacturé mais pas encore plié (plat) dans une machine de remplissage carton, dans laquelle le carton est plié et rempli.

(28) Il importe de relever que l'emballage carton suit un circuit de fourniture qui est différent de celui de l'emballage PET. Contrairement à celui-ci, avec ses divers stades de production (préformes, bouteilles vides, remplissage), le secteur des liquides alimentaires emballés en carton se caractérise par l'intégration de la construction, du remplissage et de la fermeture des emballages, souvent appelé procédé "form-fill-seal". Toutes ces opérations sont effectuées par une seule machine d'emballage carton dans l'usine du producteur de boissons. Le fournisseur des machines d'emballage carton, par exemple Tetra, fournit à la fois les machines et les cartons vierges (cartons plats ou rouleaux de carton auxquels la machine donnera la forme de l'emballage final). Il existe des machines d'emballage carton aseptiques et non aseptiques, et cette distinction se retrouve à travers tout le processus d'emballage, de la création du carton plat au pliage et au remplissage.

(29) Une ligne d'emballage carton classique comprend pour l'essentiel les machines suivantes.

Machine de remplissage carton: la machine de remplissage plie et remplit les cartons, qui sont préfabriqués soit plats, "vierges", soit, pour les machines d'emballage aseptique de Tetra, en rouleaux. Lorsque les emballages carton doivent recevoir un système d'ouverture en plastique, celui-ci est parfois entièrement ou partiellement posé dans la machine de remplissage, mais dans la plupart des cas, il est posé par une boucheuse.

Boucheuse: la boucheuse pose les systèmes d'ouverture en plastique sur les cartons prévus à cet effet (essentiellement les cartons "gable top"). Fardeleuse: en vue de faciliter le transport, le stockage et la présentation des cartons, ils sont parfois emballés ensemble sous un film plastique par une fardeleuse, également appelée housseuse. Encaisseuse: en vue de faciliter le transport et le stockage ultérieurs, les cartons sont ensuite encaissés en carton ou en plastique par une encaisseuse. Ces machines sont parfois appelées formeuses de caisses ou suremballeuses carton. Palettiseur: à la fin de la chaîne d'emballage intervient souvent la palettisation, étape lors de laquelle les cartons sont chargés sur des palettes pour la distribution finale.

Chaque machine est reliée à la suivante par un convoyeur. Sur les lignes d'emballage carton, il s'agit essentiellement de convoyeurs à plat, dans lesquels les cartons sont debout sur une bande transporteuse.

B. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

1. INTRODUCTION

(30) Tetra a considéré dans la notification que la présente opération concernait le secteur de la fabrication et de la fourniture d'équipements utilisés pour l'emballage de liquides alimentaires en bouteilles PET, car c'est le secteur dans lequel se produisent des chevauchements horizontaux entre les activités des parties pour certains équipements spécifiques. Tetra a par conséquent identifié trois marchés concernés sur le plan horizontal dans le secteur de l'équipement d'emballage PET: les machines SBM à faible capacité, les techniques de traitement barrière et les machines de remplissage PET aseptiques. L'entreprise considère que les marchés de produits en cause pour l'examen de l'opération ne s'étendent pas au-delà des trois marchés précités. Tetra a maintenu ce point de vue dans sa réponse du 21 septembre 2001 (ci-après la "réponse") à la communication des griefs et lors de l'audition le 26 septembre 2001 (ci-après l'"audition"). Elle a également soutenu que les systèmes et les équipements d'emballage PET, d'une part, et les systèmes d'emballage carton, d'autre part, ne constituaient pas des marchés étroitement liés et qu'un grand nombre de matériaux d'emballage étaient utilisés pour la commercialisation et l'emballage des liquides alimentaires: le carton, le PET, le PEHD, le verre et les boîtes métalliques. Tetra a affirmé que chacun de ces matériaux d'emballage formait un marché de produits distinct.

(31) La Commission relève que les activités de Tetra et de Sidel couvrent un éventail très large du secteur des équipements d'emballage de liquides alimentaires et que les deux parties se décrivent elles-mêmes en évoquant leur présence dans tous les segments du secteur. Elles sont toutes les deux présentes dans les machines SBM, la technique de traitement barrière, les machines de remplissage PET aseptique et les accessoires pour l'emballage PET (convoyeurs, etc.).

(32) De plus, Sidel fabrique également des moules (pièce profilée de la souffleuse-mouleuse dans laquelle la préforme chaude est étirée et soufflée pour donner le récipient PET final), des machines de remplissage PET non aseptique, des machines de remplissage PET à chaud, des machines EBM (qui produisent les bouteilles PEHD), des machines de remplissage PEHD aseptique et non aseptique(10), des équipements auxiliaires et des équipements d'emballage destinés à la distribution.

(33) Les activités de Tetra portent principalement sur l'emballage carton, secteur dans lequel elle est de loin le principal opérateur en ce qui concerne les machines d'emballage carton aseptique et non aseptique, ainsi que la fourniture de cartons aseptiques et non aseptiques. L'entreprise est également présente dans le traitement des liquides alimentaires. Dans le secteur de l'emballage plastique, Tetra produit également des préformes PET, des bouteilles PEHD et des systèmes de fermeture en plastique pour bouteilles de boissons. Elle est également présente sur le marché des machines EBM, grâce à un accord [...]* conclu avec l'entreprise américaine Graham Engineering Corporation (ci-après "Graham"). [...]*. Les machines Graham peuvent être entièrement adaptées à l'utilisation de bouteilles PEHD spécialement conçues pour les produits pasteurisés, à durée de conservation allongée et aseptiques. Tetra a également conçu une machine de remplissage EBM aseptique linéaire, le modèle LFA-20, destinée à l'emballage de lait UHT et de jus. Elle ne doit pas fonctionner en "atelier dépoussiéré", car elle contient un très petit compartiment aseptique qui permet au client de réduire ses investissements et ses coûts d'exploitation.

(34) La Commission considère que, bien que les chevauchements horizontaux directs des équipements spécifiques des parties puissent constituer un important point de départ de l'analyse du marché en cause, il importe de situer l'analyse dans le contexte du "marché général des systèmes de conditionnement destinés aux produits alimentaires liquides"(11). Ce point de vue est encore plus pertinent en l'espèce, eu égard aux activités nombreuses et variées des parties dans l'ensemble du secteur de l'emballage des liquides alimentaires.

(35) La Commission a examiné le marché de l'emballage des denrées alimentaires et des boissons dans plusieurs décisions antérieures(12). Dans un grand nombre de ces décisions(13), la Commission n'est pas parvenue à une conclusion définitive en ce qui concerne la définition du marché de produits en cause, et elle est partie du principe que le marché devait être subdivisé selon le matériau d'emballage et, partant, selon l'équipement d'emballage (soit des marchés distincts pour l'emballage en verre, en carton, etc.). Dans plusieurs décisions(14), elle a cependant également indiqué que le marché de l'emballage des liquides alimentaires était complexe et que l'utilisation finale ainsi que d'autres critères pouvaient revêtir une pertinence en vue de définir le marché.

(36) La Commission est tenue de prendre en considération le fonctionnement du marché et la définition du marché en cause qui s'impose au vu de la situation passée, actuelle et probable du secteur de l'emballage. Il convient par conséquent d'ouvrir l'analyse du marché en cause en déterminant si le PET et d'autres systèmes d'emballage sont suffisamment en concurrence pour pouvoir être placés dans le même marché de produits.

(37) En vue de déterminer si des systèmes d'emballage différents sont substituables l'un à l'autre, il convient également d'examiner le marché en aval des produits emballés finis au stade de la consommation, c'est-à-dire de vérifier si les consommateurs considèrent que les divers emballages sont mutuellement substituables. Tetra a affirmé que l'absence de distinction claire entre le marché en aval des produits emballés et le marché en amont de l'équipement rendait confuse l'appréciation de l'opération au regard des règles de concurrence. La Commission convient avec la partie notifiante que ces deux marchés sont distincts. Elle considère cependant que la demande d'équipements ne saurait être déterminée que par rapport à la demande des produits finals que ces équipements emballeront. Il y a lieu, par conséquent, d'examiner le marché en aval. Les experts économiques consultés par la partie notifiante en conviennent lorsqu'ils déclarent que "la demande de machines d'emballage carton est fonction de la demande de produits emballés en carton. De même, la demande de machines SBM est fonction de la demande de produits emballés en bouteilles PET"(15). Il importe cependant de relever que le fait de constater l'existence d'une substituabilité au niveau de la demande sur le marché en aval n'entraîne pas nécessairement l'existence d'une même substituabilité sur le marché en amont, car plusieurs facteurs, notamment le coût élevé du passage d'un système à l'autre, empêchent les clients intermédiaires, à savoir les producteurs de boissons, de changer de système d'emballage, même si les consommateurs sont disposés à en changer.

(38) Eu égard à la complexité du secteur de l'emballage des liquides alimentaires, il est utile de définir les termes qui seront utilisés dans la présente décision: a) par "système d'emballage" ou "matériau d'emballage", on entend le système ou le matériau d'emballage utilisé par un producteur de boissons pour ses produits (carton, PET, verre, etc.); b) par "équipement d'emballage", on entend les machines SBM, les machines d'emballage carton, les machines d'emballage verre, etc.; c) par "emballages", en entend les cartons plats, les bouteilles PET vides ou les préformes, etc.; d) par "produit emballé", on entend le jus d'orange en PET, le lait UHT en carton, etc.; e) par "produit de consommation finale", on entend le type de liquide alimentaire à emballer. Cette terminologie sera utilisée dans le reste du texte pour analyser le marché en cause et pour apprécier la position dominante.

2. SUBSTITUABILITÉ ENTRE SYSTÈMES D'EMBALLAGE

(39) La Commission considère que l'analyse du marché en cause doit porter essentiellement sur la question de savoir si les divers matériaux d'emballage et, partant, les divers systèmes d'emballage sont en concurrence les uns avec les autres dans une mesure suffisante pour être placés sur le même marché de produits(16). Si tel est le cas, il convient de déterminer si les clients peuvent aisément changer d'équipement d'emballage. Par exemple, passer d'une machine de remplissage carton à l'équipement équivalent pour le PET, soit une machine SBM pour le PET couplée à une machine de remplissage PET, soit une machine combinée PET, de façon que les deux types d'équipements doivent être placés sur le même marché de produits en cause.

2.1. Segments de produits destinés à la consommation finale

(40) Il ressort de l'enquête de la Commission que l'utilisation d'un matériau d'emballage donné pour un liquide alimentaire donné est essentiellement fonction des caractéristiques de ce dernier. Par conséquent, pour déterminer si deux matériaux d'emballage et, partant, deux systèmes d'emballage sont potentiellement substituables l'un à l'autre, il convient d'abord de voir s'ils peuvent emballer les mêmes liquides.

(41) Chaque produit final présente des caractéristiques propres qui dictent le choix de l'emballage. Les boissons gazeuses, par exemple, requièrent un emballage capable de résister à la pression du gaz; aussi, pour ces boissons, le carton n'est pas une solution envisageable. Le lait exige un traitement barrière contre la lumière. La bière requiert un traitement barrière à la fois contre la lumière et contre l'oxygène. Dans certains cas, les préférences des consommateurs et la tradition dictent le choix du matériau, par exemple: l'emploi pratiquement exclusif du verre pour le vin et le champagne. Aussi, une laiterie, par exemple, qui souhaite emballer son produit n'a pas véritablement le choix du matériau d'emballage. Certains produits, cependant, peuvent être emballés dans divers matériaux.

(42) Tetra a affirmé que les distinctions liées à la consommation finale étaient dénuées de pertinence dans le secteur des équipements d'emballage. Elle a fondé son argumentation essentiellement sur les machines SBM, qui, selon elle, sont des équipements génériques, en ce sens qu'une machine SBM produit une bouteille vide qui peut être utilisée pour divers types de produits finals. Les arguments de la partie notifiante en ce qui concerne les machines SBM font l'objet d'une appréciation aux considérants 176 à 182.

(43) Il ressort de l'analyse de la Commission que même pour un équipement prétendument "générique" comme une machine SBM, il est justifié d'examiner le marché des équipements en fonction des segments de consommation finale. Une analyse fondée sur ces segments est encore plus indiquée lorsque l'on compare entre eux des systèmes d'emballage complets en vue de déterminer s'ils peuvent ou non faire partie du même marché de produits. Chaque liquide ayant des caractéristiques propres qui ouvrent ou non la possibilité d'utiliser une forme donnée d'emballage, il convient de partir des produits finals pour déterminer si les divers matériaux d'emballage sont considérés "comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés"(17). Il est évident que le client n'aura le choix qu'entre les matériaux d'emballage qui conviennent pour le liquide alimentaire en question et que par conséquent, les matériaux inadaptés pour un produit donné ne pourront jamais exercer une quelconque pression concurrentielle dans le segment de produits en cause. Les conditions de concurrence peuvent par conséquent être différentes dans chaque segment de produits destinés à la consommation finale(18).

(44) Sur la base des éléments qui précèdent, la Commission est parvenue à la conclusion que la segmentation par utilisation finale constituait un instrument d'analyse utile pour étudier le marché des équipements d'emballage de liquides alimentaires(19).

(45) Dans la présente décision, l'analyse porte sur les produits qui peuvent être emballés en carton ou en PET: les produits laitiers liquides (ci-après "PLL"), les jus et nectars (ci-après "jus"), les boissons plates aromatisées aux fruits (ci-après "BPF"), et les boissons prêtes à boire à base de thé ou de café (ci-après "boissons au thé ou au café"). Les segments de produits communs, PLL, jus, BPF et boissons au thé ou au café, constituent une part importante de l'ensemble du secteur des liquides alimentaires; ils représentent environ 40 % de toutes les boissons non alcoolisées produites en 2000. Ils ont traditionnellement été emballés en carton en raison de leur caractéristiques intrinsèques et de leur sensibilité à l'oxygène et à la lumière, et sont de plus en plus souvent emballés en PET en raison des améliorations récentes de cette technique et de l'évolution de la demande de consommateurs. Le secteur des boissons appelle ces produits les liquides "sensibles". La Commission a par conséquent évalué l'incidence de l'opération en prenant particulièrement en considération ces segmentations par utilisation finale.

2.2. Emballage aseptique et non aseptique

(46) Dans l'emballage des liquides alimentaires, il convient essentiellement d'établir une distinction entre remplissage aseptique et remplissage non aseptique. L'emballage aseptique est généralement défini comme l'opération mettant en présence des produits préalablement stérilisés et un emballage rendu stérile, au cours de laquelle le produit est soutiré dans l'emballage sous atmosphère stérile en vue d'empêcher la recontamination. La stérilisation suppose l'élimination de micro-organismes qui peuvent ultérieurement provoquer la détérioration du produit(20). En garantissant la stérilité, le soutirage aseptique des liquides accroît considérablement la durée de conservation du produit. Le remplissage aseptique est possible avec plusieurs types d'emballage: verre, carton, PET et PEHD. Le carton, qui représente une part prédominante du marché, est le principal matériau d'emballage utilisé pour le remplissage aseptique.

(47) Cette méthode de remplissage est également utilisée pour les produits "sensibles", à savoir les jus (ou les boissons à base de jus) et les produits laitiers liquides. Les jus et les produits laitiers peuvent également être emballés en non-asepsie, auquel cas ils doivent être distribués réfrigérés. La plupart des autres produits sont emballés en non-asepsie, mais leur distribution ne requiert pas de réfrigération.

(48) Les jus et les produits laitiers liquides diffèrent par une caractéristique importante: les jus sont des produits dont le taux d'acidité est élevé, tandis que la teneur en acide des produits laitiers liquides est faible. Les produits à faible acidité requièrent des conditions d'asepsie plus strictes. Contrairement à ce que l'on observe avec les produits à acidité forte, tout manque de stérilité dans le cas des produits laitiers liquides à faible acidité conduit à la présence d'agents pathogènes qui sont nocifs pour les consommateurs. Par conséquent, le recours à un processus d'asepsie efficace revêt une importance capitale pour les produits laitiers liquides.

(49) La Commission a étudié dans des décisions antérieures(21) l'éventualité d'une substituabilité entre emballage aseptique et emballage non aseptique, et elle est parvenue à la conclusion que l'emballage aseptique constituait un marché de produits distinct. La validité de cette distinction a été confirmée par le Tribunal de première instance et par la Cour de justice(22).

(50) L'appréciation antérieure de la Commission reste valable, et elle a été confirmée par l'étude du marché en l'espèce. Les produits emballés aseptiquement ont une durée de vie nettement supérieure à ceux emballés en non-asepsie, et répondent à des besoins différents. Le lait aseptique a généralement une durée de vie de six mois, tandis que le lait non aseptique doit généralement être consommé dans un délai inférieur à un mois. Le mode de distribution (à température ambiante ou réfrigérée) est différent et le goût est considérablement modifié, ce qui rend les deux produits pratiquement non interchangeables pour le consommateur, et l'élasticité de la demande est très faible. De plus, il n'y a pas de substituabilité du côté de l'offre (les machines de remplissage aseptique et non aseptique recourent à des techniques très différentes), et tous les fournisseurs ne sont pas en mesure de produire les deux types de machines, car la technique aseptique est beaucoup plus complexe.

(51) En ce qui concerne l'équipement (machines carton ou machines de remplissage PET), l'étude du marché a également confirmé la validité de la distinction entre emballage aseptique et emballage non aseptique. Tous les opérateurs ont répondu qu'il n'existait pas de substituabilité entre les deux techniques de remplissage. Les parties n'ont pas contesté ce point de vue. La Commission considère par conséquent qu'il est légitime de segmenter le marché en systèmes d'emballage aseptique et non aseptique.

2.3. Systèmes d'emballage utilisant le PET et systèmes d'emballage utilisant d'autres matériaux

(52) La partie notifiante affirme que les systèmes d'emballage qui recourent à des matériaux différents, notamment l'emballage carton et l'emballage PET, constituent des marchés de produits distincts aux fins de l'appréciation au regard des règles de concurrence. Tetra considère qu'aucun fournisseur d'équipement PET n'est en mesure d'influencer le choix d'un producteur de boissons entre emballage carton et emballage PET. L'entreprise propose à cet égard la justification suivante, qui se fonde sur deux arguments principaux: d'une part, le chevauchement minime: le PET et le carton sont utilisés pour des produits finals différents, les produits communs sont très peu nombreux, et l'utilisation du PET pour les produits communs est limitée et n'est pas appelée à s'accroître à l'avenir; d'autre part, l'absence d'influence en matière de prix: même en cas de chevauchement dans les produits communs et de croissance future, les systèmes d'emballage PET et carton constituent des marchés de produits distincts et la politique de prix de l'un n'exerce pas d'influence sur celle de l'autre. Cette situation s'expliquerait par le fait que les principaux critères de choix du système d'emballage sont la différenciation du produit final aux fins du marketing, sa forme, son positionnement, le groupe de consommateurs visés, etc.

(53) La Commission convient que les systèmes d'emballage recourant à des matériaux différents, par exemple le verre et les boîtes métalliques, constituent des marchés de produits distincts au regard des règles de concurrence et que par conséquent, les systèmes d'emballage PET appartiennent à un marché de produits distinct, car le choix de chaque matériau d'emballage est dicté essentiellement par des considérations de marketing. Elle conteste cependant l'affirmation selon laquelle le carton et le PET ne partagent pas de segments de produits communs et qu'il ne puisse y avoir d'interaction entre les deux matériaux. Ainsi qu'elle l'expose à la section IV.3.3 consacrée à la croissance du PET, la Commission estime que l'utilisation de ce matériau va progresser rapidement dans les mêmes segments d'utilisation finale que le carton. Comme les parties exercent des activités importantes dans les secteurs du carton et du PET (Tetra est un opérateur dominant dans l'emballage carton et Sidel, un opérateur prééminent dans les équipements d'emballage PET), la Commission a décidé d'examiner de plus près l'interaction entre ces deux matériaux et la croissance future du PET dans les segments d'utilisation finale où le carton est traditionnellement utilisé.

3. INTERACTION ENTRE PET ET CARTON

(54) L'enquête de la Commission a montré que l'affirmation de la partie notifiante selon laquelle les chevauchements sont minimes entre la clientèle du PET et celle du carton était inexacte.

3.1. Chevauchement dans les segments de produits finals

(55) Le PET et le carton ont traditionnellement été utilisés pour l'emballage de boissons différentes, essentiellement en raison des caractéristiques physiques différentes des deux solutions d'emballage. Le carton est opaque et se prête par conséquent à l'emballage des produits sensibles à l'oxygène et à la lumière, mais ne peut être utilisé pour les boissons gazeuses. Le PET est transparent et convient pour les boissons gazeuses, mais il était, jusqu'à présent, moins indiqué pour les produits sensibles à l'oxygène et à la lumière. Le carton a par conséquent été utilisé essentiellement pour les PLL (surtout le lait non aromatisé) et les jus, tandis que le PET a été principalement utilisé pour l'eau (plate et gazeuse) et les boissons gazeuses(23).

(56) C'est ce qui ressort des tableaux 1 et 2 suivants(24), qui présentent les principales boissons emballées, respectivement, en carton et en PET. Les produits communs au PET et au carton sont indiqués en gras et en italique.

Tableau 1

Produits emballés en carton dans l'EEE en 1999

>TABLE>

Tableau 2

Produits emballés en PET dans l'EEE en 1999

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(57) Il ressort clairement des tableaux 1 et 2 que le PET est un matériau qui se prête à l'emballage de tous les produits qui, jusqu'à présent, étaient emballés en carton. Du point de vue du secteur du carton, le PET peut par conséquent constituer un matériau de remplacement concurrent pour tous les produits emballés en carton.

(58) Les principaux segments communs de produits destinés à la consommation finale pour lesquels le carton et le PET sont tous deux des matériaux d'emballage indiqués sont les PLL, les jus, les BPF et les boissons au thé ou au café, soit les boissons "sensibles"(25). Cette catégorisation standard est largement utilisée dans les analyses du secteur, dans les études indépendantes, voire dans la documentation de Sidel(26). Ces produits couvrent pratiquement la totalité de la gamme emballée en carton et représentent actuellement environ 40 % du volume de toutes les boissons non alcoolisées [eau, boissons gazeuses, PLL, jus, BPF et boissons au thé ou au café (boissons isotoniques comprises)]. Tous peuvent également être emballés en PET et le sont déjà. De plus, ces quatre catégories sont similaires, en ce sens qu'il s'agit dans tous les cas de produits "sensibles" emballés en asepsie ou en non-asepsie, mais ils se distinguent également les uns des autres par le fait que dans chaque catégorie, les caractéristiques propres du produit entraînent le choix de solutions d'emballage légèrement différentes (les jus ont une forte teneur en acide, tandis que celle des PLL est faible, les BPF et le thé glacé ne requièrent pas un traitement barrière contre l'oxygène aussi fort que les jus).

3.2. Utilisation actuelle du PET dans les segments de produits communs

(59) La partie notifiante affirme que même dans les segments de produits qui sont communs au carton et au PET, l'utilisation de ce dernier est très limitée et ne connaîtra pas de croissance significative à l'avenir. La raison essentielle réside dans la difficulté technique de concevoir pour le lait aseptique à faible acidité une barrière lumière suffisante pour protéger le lait de la lumière tout en proposant une solution d'emballage rentable. Selon Tetra, la présence du PET dans les segments de produits communs peut par conséquent être négligée.

(60) L'analyse de la Commission n'a pas corroboré le point de vue de la partie notifiante. Il est vrai que le PET n'a pas encore acquis de parts de marché significatives dans les principaux produits emballés en carton (PLL et jus), essentiellement en raison des limites techniques traditionnelles du matériau, qui, jusqu'à présent, le rendent imparfaitement utilisable, en particulier pour le remplissage aseptique. L'enquête de la Commission a cependant montré que les parties, leurs concurrents et des tiers, notamment de grandes entreprises du secteur chimique, réalisent des investissements importants dans la recherche en vue de mettre au point une technique de traitement barrière permettant d'emballer le lait et le jus aseptique dans du PET, dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes. Selon certains opérateurs, les améliorations récentes et futures dans la technique de traitement barrière, ainsi que dans les techniques d'emballage PET aseptique modifieront par conséquent la situation actuelle.

(61) Il convient de relever en outre qu'il est d'ores et déjà possible d'emballer et de commercialiser en PET du lait frais, du lait aromatisé, du thé glacé, des jus frais, des jus de longue conservation (soutirés à chaud), des boissons aromatisées aux fruits et des boissons isotoniques. Les deux segments pour lesquels l'utilisation du PET pose des problèmes techniques à l'heure actuelle sont les jus aseptiques et le lait non aromatisé (UHT) aseptique.

(62) Les produits des marques suivantes, que de nombreux consommateurs connaissent bien, commencent, par exemple, à être partiellement emballés en PET alors qu'ils sont traditionnellement présentés en emballage carton.

Produits laitiers liquides

Campina - Stassano (Pays-Bas, Belgique), Parmalat (Italie), Granarolo (Italie)

Jus et nectars

Jus Del Monte (Royaume-Uni), Pepsi Cola - jus Tropicana (Royaume-Uni), Coca Cola - Minute Maid (Belgique), Gerber - Ocean Spray (Royaume-Uni), Conserve Italia - Carioga/Derby/Jolly (Italie), Parmalat - Santal (Italie)

Boissons aromatisées/aux fruits (BPF)

Schweppes - Oasis (France, Italie), Sunkist (Belgique), Parmalat - Santa (Italie), Glaxo - Ribena (Royaume-Uni)

Thé glacé

Liptons - Ice tea (Belgique), Liptonice (Allemagne, Italie)

(63) Pendant l'enquête, Tetra a demandé à Canadean, un bureau d'experts du secteur des boissons, de réaliser une étude sur l'utilisation passée et future du PET dans les segments de produits communs, c'est-à-dire les produits "sensibles", en Europe occidentale.

(64) Cette étude confirme que le PET est déjà utilisé dans tous les segments de produits communs, d'une manière limitée dans les segments des PLL et des jus, et dans une plus large mesure dans les segments des BPF et des thés.

(65) Selon les chiffres de Canadean communiqués par Tetra(27), pour les principaux produits en emballage carton, le PET a représenté, en 2000, 0,5 % seulement de l'emballage des produits laitiers liquides (carton 70 %, PEHD 17 %, verre 7 %, boîtes métalliques 1 %, autres matériaux 5 %). La même année, le PET n'a représenté que 0,5 % des emballages de jus (carton 65 %, verre environ 31 %, PEHD 2 %, boîtes métalliques 1 %).

(66) Canadean en conclut que pour la période 1993-2000, le marché des PLL a été stable, que la croissance du PEHD s'est faite au détriment des ventes en emballage carton et que le PET n'a eu qu'un effet marginal, essentiellement sur le verre. En ce qui concerne les jus et nectars, les ventes en emballage carton ont augmenté malgré les progrès du PET et du PEHD, réalisés apparemment aux dépens du verre. La croissance du marché pendant la période 1993-2000 s'est concentrée presque exclusivement sur le carton.

Tableau 3

Répartition des emballages des PLL et des jus et nectars en 2000((Étude de Canadean communiquée à la Commission le 24 août 2001.))

>TABLE>

(67) Selon Tetra, 30,7 milliards de litres de PLL ont été produits dans la Communauté en 2000, dont près de 50 % en emballage non aseptique et un peu plus de 50 % en emballage aseptique. Le lait aromatisé a représenté 2,7 milliards de litres. Le PET a été utilisé principalement pour les conditionnements non aseptiques et a représenté plus de 60 % en volume.

(68) En ce qui concerne le jus, Tetra a estimé que 9 milliards de litres avaient été produits dans la Communauté en 2000, dont moins de 10 % réfrigérés (non aseptiques). Plus de 80 % du PET pour l'emballage de jus ont été utilisés dans le segment des produits de longue conservation.

(69) L'état des lieux fourni par Canadean est d'ores et déjà très différent pour les segments des BPF et des boissons au thé ou café, qui ne requièrent pas les mêmes propriétés barrière que les PLL et les jus. Le PET a déjà conquis des parts de marché plus importantes dans ces segments.

(70) En 2000, le PET représentait 20 % (carton 42 %) des emballages du segment des BPF. Il devrait atteindre environ 22 % d'ici à 2005 (carton 37 %). Dans le segment des boissons au thé ou au café, le PET a représenté 25 % (carton 53 %) en 2000 et devrait, selon Canadean, atteindre plus de 30 % d'ici à 2005 (carton 46 %). Canadean en tire la conclusion que pendant la période 1993-2000, la croissance du marché s'est essentiellement portée sur les plastiques, même si le verre s'est bien comporté. Le PET et le PEHD ont mordu sur les ventes de carton. Dans le cas des boissons au thé ou au café, le carton s'est approprié la plus grande partie de la croissance, mais le PET a attiré une demande existante pour le carton. Sur la période 2001-2005, l'incidence du PET devrait menacer le carton dans les deux groupes de produits.

Tableau 4

Répartition des emballages des boissons plates aromatisées aux fruits, des thés glacés et des boissons au café en 2000((Étude de Canadean communiquée à la Commission le 24 août 2001.))

>TABLE>

(71) Selon Tetra, 2,7 milliards de litres de BPF ont été produits dans la Communauté en 2000, dont 95 % en emballage de longue conservation. Le PET a été utilisé principalement pour ce type d'emballage et a représenté plus de 95 % en volume. 2,3 milliards de litres de boissons au thé ou au café (boissons isotoniques comprises) ont été produits dans la Communauté en 2000.

3.3. Croissance du PET dans les segments de produits communs

(72) Tetra considère que l'utilisation du PET pour les PLL et les jus ne connaîtra pas de croissance importante au cours des cinq prochaines années. Elle reconnaît que le PET peut être utilement employé pour l'emballage des BPF et des boissons au thé ou café, et l'est d'ailleurs déjà.

3.3.1. Considérations techniques

(73) La partie notifiante affirme que l'utilisation du PET ne connaîtra pas de croissance en raison de contraintes techniques.

(74) En ce qui concerne les PLL, Tetra soutient(28) que l'application d'un traitement barrière contre la lumière est très importante. L'exposition à la lumière détériore les vitamines et conduit à la formation de faux goûts. Le degré de détérioration de la qualité du lait dépend de la durée et de l'intensité de l'exposition à la lumière. Ces contraintes ne valent que pour le lait UHT non aromatisé. Tetra reconnaît l'existence de solutions techniques permettant de doter le PET d'une barrière contre la lumière. Cet effet peut être obtenu grâce à une couche intermédiaire sombre ou en recouvrant les bouteilles d'une gaine contenant une couche sombre. Toutes ces solutions sont techniquement réalisables aujourd'hui. Elles entraînent cependant, selon la partie notifiante, des coûts élevés et une technique de fabrication complexe, posent des problèmes de recyclage et éliminent la transparence de la bouteille, qui est l'un des principaux avantages du PET. De plus, la technique de remplissage aseptique des contenants en PET pour les produits à faible acidité (dont les PLL font partie) est insuffisamment développée. Tetra a affirmé qu'aucune machine de remplissage aseptique PET ne s'était révélée adaptée à l'emballage de produits à faible acidité et n'avait reçu l'agrément de la FDA (administration américaine de l'alimentation et des médicaments). L'entreprise reconnaît cependant que plusieurs producteurs de machines de remplissage, notamment Sidel, disposent de plates-formes de remplissage aseptique qui sont en principe, estime-t-elle, adaptées au soutirage de PLL.

(75) En ce qui concerne les jus, Tetra affirme qu'une barrière oxygène est nécessaire. Le jus est sensible à l'oxygène, et son exposition peut se traduire par une perte de vitamine C et une modification de la couleur et du goût du produit. La sensibilité à l'oxygène varie selon le type de fruit. Les produits les plus sensibles sont le jus d'orange et les jus de fruits rouges (cassis, canneberge, fraise). Selon Tetra, des techniques de traitement barrière efficaces existent mais ne sont pas suffisamment développées et restent coûteuses. L'entreprise considère, en outre, que la technique d'emballage aseptique des jus demeure soumise à certaines contraintes.

(76) L'enquête de la Commission n'a que partiellement confirmé les affirmations de Tetra. Il est exact que la technique de remplissage aseptique des produits à faible acidité en est toujours à un stade expérimental. Il est vrai également que le lait UHT non aromatisé requiert un traitement barrière contre la lumière, et les jus, contre l'oxygène.

(77) Il ressort cependant de l'enquête de la Commission que d'importantes parties des segments de produits "sensibles" en cause ne sont pas concernées par ces contraintes. Le lait frais (qui constitue 40 à 50 % du total du marché du lait dans l'EEE) distribué réfrigéré, notamment, ne pose pas les mêmes problèmes. Il peut être emballé sans difficulté dans des contenants PET standard sans propriétés barrière, et il est déjà présenté de cette façon. Le lait aseptique aromatisé ne présente pas de difficultés particulières non plus et est actuellement emballé en PET.

(78) L'enquête de la Commission a également fait apparaître que les contraintes techniques avancées par Tetra (barrière contre la lumière, problèmes de remplissage aseptique et barrière contre l'oxygène) sont déjà étudiées et que les techniques employées s'amélioreront rapidement.

3.3.1.1. Barrière lumière

(79) En ce qui concerne la barrière lumière, la Commission a constaté qu'il était déjà possible, d'un point de vue technique, d'emballer du lait aseptiquement en utilisant des barrières multicouches. La bouteille présente en revêtement blanc à l'extérieur et généralement une couche noire à l'intérieur, de manière à protéger le lait contre la lumière. Ce type d'emballage offre une protection suffisante, mais présente deux inconvénients principaux. D'une part, il est plus onéreux, raison pour laquelle il n'est généralement utilisé que pour les produits haut de gamme (comme le babeurre), et d'autre part, certaines restrictions demeurent en matière de recyclage. Malgré cela, une grande laiterie européenne a déjà introduit sur le marché sous la marque Stassano, présente dans les supermarchés néerlandais, une bouteille PET avec une barrière lumière pour le lait battu.

(80) Une étude indépendante réalisée par Virginia Polytechnic Institute and State University (2001)(29) a comparé la rétention des arômes dans le lait de longue conservation emballé en PEHD (matériau très employé pour l'emballage de lait UHT) et en PET. On y lit que "le PETE(30) présente de nombreux avantages par rapport au PEHD, qui est le matériau d'emballage habituel du lait. Sa résistance mécanique est considérable, et il est léger, transparent et relativement imperméable au gaz. Il présente également l'avantage que les consommateurs peuvent voir le produit, ce qui n'est pas le cas avec le PEHD pigmenté (l'étude visait à déterminer si le développement de certains faux goûts et de complexes aromatiques associés dans le lait était lié au matériau d'emballage)". L'étude parvient à la conclusion que "les matériaux PETE avec une pigmentation marron sont très efficaces pour protéger l'arôme du lait contre l'oxydation. L'incorporation d'un agent bloquant la lumière UV (dans le PEHD) permet également d'améliorer la protection du goût par rapport au PEHD normal, mais s'avère moins efficace que le PETE marron. Les meilleures propriétés barrière du PETE contre le gaz, associées à une protection contre l'oxydation par la lumière feraient du PETE ou du PETE-UV des matériaux efficaces pour l'emballage du lait de longue conservation".

3.3.1.2. Technique de l'emballage aseptique

(81) La Commission a constaté que la technique de remplissage aseptique PET existait déjà pour les produits à faible et à forte acidité. Sidel a confirmé que, bien qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de solutions permettant d'utiliser du PET à un prix abordable pour emballer du lait UHT, il n'y a pas de raisons techniques impératives qui s'y opposent, et ce matériau est déjà utilisé pour le conditionnement de lait aromatisé.

(82) Les parties exercent des activités dans ce domaine et sont à même de proposer des machines de remplissage aseptique PET pour les produits à faible et à forte acidité. En ce qui concerne les produits à faible acidité, Tetra affirme qu'aucune machine de remplissage ne s'est révélée efficace. L'entreprise reconnaît cependant que plusieurs producteurs de machines de remplissage disposent de plates-formes aseptiques adaptées au soutirage de produits à faible acidité. La Commission a d'ailleurs constaté (et l'entreprise l'a reconnu) que la machine RFA-40 de Tetra elle-même a été utilisée sans problème en Asie pour le soutirage de produits à faible acidité comme les thés au lait. Ce type de produits est plus facile à soutirer en asepsie que les PLL. Tetra(31) poursuit sans désemparer les recherches dans ce domaine en vue de présenter une solution viable pour le soutirage PET aseptique des PLL.

(83) De nombreuses entreprises s'efforcent d'ailleurs activement de promouvoir l'utilisation du PET pour les produits laitiers liquides, notamment en présentant des solutions pour l'emballage du lait UHT. Une étude indépendante précise ce qui suit: "Il est évident que l'emballage aseptique en bouteilles en plastique est aujourd'hui l'un des domaines les plus dynamiques de l'emballage alimentaire. Non seulement le nombre d'installations continuera de croître rapidement, mais la gamme des produits va également s'enrichir. [...] On peut s'attendre à ce que des entreprises comme Sidel/Rémy, Stork, Serac, Shibuya et TetraPak mettent en oeuvre à tout prix les changements techniques nécessaires pour proposer, in fine, des machines capables d'emballer des produits alimentaires à faible acidité avec une durée de conservation longue. Cette explosion du marché est provoquée par la prédilection des consommateurs pour la bouteille en plastique et par les avantages économiques que présente l'emballage aseptique par rapport à l'emballage à chaud [...]"(32).

(84) En outre, le lait à durée de conservation allongée ("extended shelf life - ESL") est de plus en plus souvent emballé en PET. Ce lait est un produit non aseptique réfrigéré emballé dans des conditions ultra-propres qui lui confèrent une durée de conservation allongée (environ trente jours). Il constitue par conséquent un moyen terme entre le lait emballé aseptiquement et le lait frais. Sidel a vendu [...]* machines Combi SRU [...]* pour l'emballage de lait ESL aromatisé (lait chocolaté Nesquik et lait aromatisé à la banane). Lehman Brothers signale que "cela s'est traduit par un doublement de la vitesse de production par rapport aux briques de carton utilisées auparavant, par une souplesse dans le design de l'emballage, par l'amélioration de la rentabilité et par l'allongement de la durée de conservation d'un plus grand nombre de produits"(33). Des tiers ont informé la Commission que le lait ESL était à présent emballé en PET dans plusieurs pays d'Europe. Aux Pays-Bas, par exemple, du lait ayant une durée de conservation d'un mois est emballé en PET transparent.

(85) En ce qui concerne le jus, le PET peut être utilisé pour l'emballage de jus de longue conservation soutiré aseptiquement. Des produits de ce type se trouvent déjà sur le marché (Minute Maid 1 litre en France, Tropicana au Royaume-Uni et Sinaasappelsap en Belgique). La technique de traitement barrière existe. La machine Combi SRA mise au point par Sidel est d'ailleurs destinée aux produits de longue conservation soutirés aseptiquement (thé, eau aromatisée, boissons isotoniques, jus, éventuellement produits laitiers avec conditionnement à barrière UV). Sidel a déjà vendu [...]* cette machine [...]*, pour l'emballage de thé et de jus d'orange aseptiques.

3.3.1.3. Barrière oxygène

(86) Tetra ne soutient pas que les techniques de traitement barrière contre l'oxygène n'existent pas. Les opérateurs interrogés ont confirmé qu'avec les techniques existantes le PET pouvait être utilisé, et l'était déjà, pour de nombreux types de produits "sensibles", comme les BPF, les boissons au thé ou au café, certains jus et les PLL. Le domaine d'utilisation le plus problématique est celui des jus purs.

(87) L'enquête de la Commission a montré que la technique de traitement barrière contre l'oxygène des emballages PET allait continuer de s'améliorer. Ce matériau deviendra encore plus adapté au conditionnement de PLL et de jus. Il ressort de l'enquête que la plupart des entreprises du secteur de l'emballage PET fournissent déjà des solutions pour le traitement barrière. D'ailleurs, tant Tetra que Sidel ont mis au point des techniques de traitement barrière efficaces qui recourent à des revêtements par plasma. La Commission a relevé l'existence de plus de vingt entreprises dans ce secteur disposant de solutions techniques différentes en matière de traitement barrière. La technique d'avenir la plus prometteuse est une résine PET monocouche qui possédera les propriétés barrière requises. Ces techniques devraient être commercialisées à bref délai et modifieront de manière radicale la situation en matière de traitement barrière du PET.

(88) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission est parvenue à la conclusion que la technique de remplissage aseptique et la technique de traitement barrière actuellement disponibles permettent l'utilisation du PET pour l'emballage de PLL, de jus, de BPF et de boissons au thé ou au café, et que ces deux techniques continueront de s'améliorer rapidement et de manière permanente dans l'avenir proche.

3.3.2. Considérations de coût

(89) La partie notifiante a affirmé que l'une des raisons pour lesquelles le PET ne connaîtrait pas une croissance rapide à l'avenir aux dépens du carton était son coût élevé. Tetra a réalisé une étude de coût dont il ressort que le coût de production d'une bouteille PET est considérablement plus élevé que celui d'un emballage en carton. Pour un litre de jus aseptique par exemple, les coûts sont jusqu'à 50 % plus élevés pour le PET, le surcoût provenant des matières consommables (étiquettes et bouchons à visser) et de l'équipement. Cet écart de coût est attribué en grande partie au processus de remplissage et d'étirage-soufflage-moulage. L'étude a abouti à des résultats similaires pour des conditionnements plus petits et pour les processus d'emballage non aseptiques du jus et du lait.

(90) Le rapport Warrick(34) constate que pour l'emballage aseptique, "le PET est actuellement de 30 à 40 % plus onéreux que le carton" et affirme que pour être concurrentiel sur le coût total, le prix par emballage devrait être inférieur de 5 à 10 % à celui du carton aseptique, en vue de compenser le coût de distribution plus faible des systèmes d'emballage carton. Le rapport précise que, même en cas de réduction du prix des bouteilles avec traitement barrière en raison de l'augmentation du volume de production, leur coût resterait approximativement 20 % plus élevé que celui des cartons. Sur la base de ces constatations, le rapport parvient à la conclusion que "toute utilisation [de bouteilles PET] sera limitée à des segments de marché très spécialisés"(35). Pour l'emballage aseptique du lait, le rapport voit essentiellement "une possibilité pour l'emballage d'un produit ESL soutiré en asepsie dans une bouteille sans traitement barrière"(36).

(91) La Commission a étudié la mesure dans laquelle il serait possible, aujourd'hui et à l'avenir, de proposer du PET à un prix concurrentiel par rapport au carton.

(92) L'étude du marché réalisée par la Commission n'a pas donné une vision claire des coûts relatifs des systèmes d'emballage PET et carton. Certains opérateurs ont indiqué que pour la plupart des utilisations, et notamment pour les produits nécessitant un traitement barrière, le PET était plus onéreux. La majorité des opérateurs ayant répondu à l'enquête de la Commission n'ont cependant pas pu identifier avec précision l'origine des écarts de coût, du fait, pour un grand nombre d'entre eux, qu'ils ne possèdent pas d'expérience avec les deux matériaux. Certains tiers (notamment ceux ayant acquis une plus grande expérience avec le PET) ont cependant signalé à la Commission que ce matériau était, en fait, pour eux, moins cher que le carton. Un producteur de thé glacé a indiqué que le coût par emballage de 1,5 litre en PET standard était environ 25 % moins élevé que celui d'un emballage de 1 litre en carton. Un autre producteur des mêmes produits a signalé que le prix du PET était inférieur de 33 % à celui du carton. Un producteur de lait a réalisé une étude comparative des coûts du PET et du carton pour un emballage de 1 litre de lait aseptique recourant à diverses techniques et des designs variés, dont il ressort clairement que le PET est moins onéreux dans certains cas et très concurrentiel dans d'autres. L'étude n'a pas confirmé les grands écarts entre PET et carton signalés par la partie notifiante.

(93) Tetra a également affirmé que les coûts d'emballage ne représentaient qu'une petite proportion (environ 10 %) du coût du produit final. Il semble par conséquent qu'il n'y ait pas de raison que les faibles écarts de coût entre les systèmes d'emballage PET et carton se traduisent par des écarts de prix importants des produits vendus au détail dans les supermarchés. La raison du prix plus élevé des emballages PET par rapport aux emballages carton est que les producteurs de boissons positionnent d'emblée les produits emballés en PET en haut de gamme, en vue d'en tirer des bénéfices plus élevés. Au fur et à mesure que le PET s'installe sur le marché, on s'attend à ce qu'il puisse également cibler des segments de produits non haut de gamme. En Italie et en Australie, où le PET est couramment utilisé pour le lait frais, il n'existe pratiquement pas d'écart de prix entre le lait frais emballé en carton et le lait frais emballé en PET.

(94) La laiterie OLMA, dans la République tchèque, est un exemple récent d'introduction du PET. OLMA a récemment commencé à conditionner son lait frais et son yaourt à boire dans des récipients en PET. Elle a déclaré que "le coût de la nouvelle bouteille PET par rapport à un carton standard du marché est de 30 à 40 % plus élevé, mais cet élément n'est absolument pas pris en considération dans notre nouveau concept de production. Si nous arrivons à porter notre part de marché du lait frais de 3 à 11 %, tous les coûts du projet deviendront relatifs"(37). Le lancement de lait frais en bouteille PET par OLMA a déjà dépassé toutes les espérances des réussites, et "l'énorme demande des détaillants et des consommateurs pour cette bouteille attrayante, transparente et légère" a rapidement débouché sur la nécessité d'accroître la capacité. OLMA a commandé une nouvelle chaîne d'emballage PET à Elopak Plastic Systems(38).

3.3.2.1. Comparaison de coût avec le PEHD

(95) Tetra invoque également des arguments de coût pour affirmer que le PET ne connaîtra pas de croissance dans le segment du lait en raison de son coût élevé par rapport au PEHD. Elle prétend que le coût du PET est supérieur de plus de 10 % à celui du PEHD. Dans sa réponse, Tetra énumère les avantages du PEHD pour l'emballage aseptique de produits laitiers: le coût du PEHD est considérablement inférieur à celui du PET avec traitement barrière, les machines de remplissage aseptique existent déjà pour le PEHD, le PET ne peut pas présenter de goulot décentré ou de poignées comme le PEHD, le processus de stérilisation du PEHD est plus simple et moins délicat que celui du PET, et enfin, le PET coloré est difficile à recycler.

(96) L'étude PCI(39) a également comparé le PET et le PEHD, et elle a abouti à la conclusion que le PET offre le même degré de fonctionnalité que le PEHD, mais une meilleure apparence globale. La transparence des bouteilles met en évidence la fraîcheur du produit et offre un attrait particulier dans le rayon. L'écart de prix serait d'environ 10 % pour la totalité de l'emballage. Cet ensemble de qualités a jusqu'à présent concentré l'utilisation du PET sur certaines parties du marché des produits laitiers où ses qualités particulières offrent un avantage évident par rapport aux autres solutions d'emballage. Ces segments sont notamment les qualités haut de gamme du lait frais pour les conditionnements de moins de 1 litre, les boissons à base de lait en conditionnement familial et en portions individuelles, et les boissons à base de lait en portions individuelles pour enfants(40).

(97) L'étude du marché réalisée par la Commission a confirmé le postulat de PCI selon lequel le PET présente des avantages en matière de marketing par rapport au PEHD, notamment lorsqu'il est possible d'utiliser un emballage transparent. Étant donné l'existence de ces avantages, il n'y a pas de raison que le coût légèrement plus élevé du PET par rapport à celui du PEHD entrave ses perspectives de croissance. Le coût plus élevé du PEHD par rapport au carton ne l'a d'ailleurs pas empêché de connaître une croissance rapide aux dépens du carton en France. Dans sa déclaration du 3 octobre 2001, Tetra a donné un exemple tiré du marché français du lait aseptique qui montre que le PEHD s'est taillé aujourd'hui une part de marché de près de 30 %. Le PEHD utilisé pour le lait aseptique en conditionnement de 1 litre était plus onéreux que le carton perforé de plus de 20 %. Malgré cet écart de coût, le lait aseptique emballé en PEHD a réussi sa pénétration sur le marché français au détriment du carton.

3.3.2.2. Coûts d'investissement

(98) Tetra a examiné le niveau d'investissement nécessaire pour obtenir la croissance que la Commission prévoit pour le PET, et considère que ce niveau n'est pas réaliste. L'entreprise utilise le marché du lait dans l'EEE comme exemple pour calculer les investissements nécessaires. Elle affirme qu'environ 4000 machines de remplissage carton sont actuellement installées dans les laiteries de l'EEE. Si le PET devait représenter, d'ici à 2005, 50 % du total du lait emballé, cela signifierait que 2000 chaînes de remplissage carton devraient être remplacées dans les trois années à venir (il faut compter neuf à douze mois de délai avant que la chaîne soit opérationnelle). Les chaînes de remplissage PET étant en moyenne un peu plus rapides que les chaînes carton, environ 1500 chaînes PET devraient donc être installées. Le coût moyen d'une chaîne de remplissage PET pour produits à faible acidité s'élève à environ 10 millions d'euros. L'investissement total que devraient consentir les laiteries de l'EEE uniquement pour remplacer leurs chaînes d'emballage s'élèverait par conséquent à 15 milliards d'euros. De nombreux coûts supplémentaires résulteraient d'un tel changement, notamment pour la modification de la chaîne logistique et de la stratégie marketing.

(99) La Commission estime que cette analyse est erronée à plusieurs égards. Premièrement, la Commission n'a pas prévu une croissance de 50 % dans sa communication des griefs(41). Deuxièmement, les chaînes de remplissage PET ne remplaceront pas uniquement les chaînes carton, mais également les chaînes verre, boîtes métalliques et PEHD. Troisièmement, selon l'étude PCI, tandis que la consommation de lait non aromatisé en conditionnements plus grands ne devrait pas connaître de croissance significative, la consommation de lait en petites bouteilles et de lait aromatisé, par exemple, devrait progresser rapidement. La capacité d'emballage de ces produits ne doit donc pas nécessairement remplacer la capacité existante. Quatrièmement, l'investissement dans de nouvelles chaînes ne semble pas avoir empêché la croissance rapide du PET en Italie, où ce matériau a acquis une part de marché de 10,5 % du lait frais en deux ans seulement(42). Même Canadean(43) prévoit que cette croissance rapide en Italie va se poursuivre et estime que "dans le segment réfrigéré, les bouteilles PET pourraient atteindre pratiquement 23 % en Italie d'ici à 2005". De même en France, où le PEHD a ravi des parts de marché au carton, l'investissement rapide dans des chaînes de remplissage PEHD pour le lait aseptique a permis à ce matériau d'acquérir environ 10 % de ce marché en six ans seulement(44). Cinquièmement, la durée de vie des machines d'emballage carton est d'environ dix ans, ce qui laisse supposer qu'en moyenne 10 % de la capacité d'emballage existante doivent être renouvelés chaque année. Sur la base des informations fournies par Tetra, 400 machines d'emballage carton devraient ainsi être remplacées annuellement. Il est évident que même si une partie seulement de ces ventes de machines échoient au PET, cela peut représenter malgré tout un accroissement important de la capacité d'emballage PET.

(100) La Commission relève également que le coût cité par Tetra dans son calcul relatif à une chaîne de remplissage PET moyenne pour produits à faible acidité est nettement plus élevé que celui-ci cité par Sidel(45) dans ses comparaisons de coût entre les différentes chaînes de remplissage PET. Une chaîne de remplissage aseptique standard (Alto) et une chaîne aseptique Combi coûtent, selon Sidel, un peu plus de [4-7 millions]* d'euros, et non 10 millions d'euros ainsi que l'a affirmé Tetra. Le prix du projet OLMA dans la République tchèque était de 2,7 millions d'euros et portait notamment sur des machines SBM, des installations de stockage de bouteilles et les machines de remplissage, la totalité de ces équipements ayant été installés en cinq mois(46).

3.3.3. Considérations de marketing

(101) Le marketing est l'un des principaux avantages du PET, et il sera le vecteur de sa croissance dans les segments de produits en cause. Les vertus essentielles du PET sont sa résistance (par rapport au carton, au PEHD et au verre), sa légèreté (en particulier par rapport au verre), sa transparence et son aspect proche du verre (contrairement au carton, au PEHD et aux boîtes métalliques). Le PET est refermable et convient idéalement à la consommation nomade (contrairement au carton, aux boîtes et, dans une certaine mesure, au verre et au PEHD). Enfin, sa forme peut être facilement adaptée au design (contrairement au carton, aux boîtes et au verre). Les principaux inconvénients du PET sont son coût pour les utilisations avec traitement barrière et sa faible barrière lumière.

(102) Il ressort de l'enquête de la Commission que les producteurs de boissons, les supermarchés et les consommateurs plébiscitent le PET en raison de ces avantages. Tetra ne conteste pas que le PET soit un matériau d'emballage très attrayant. Elle prétend cependant qu'il perd son avantage principal, la transparence, lorsqu'une barrière lumière est nécessaire, surtout dans le cas du lait UHT, qui requiert une bouteille opaque. Tetra affirme que le PET ne dispose alors d'aucun avantage de marketing par rapport au PEHD. La Commission a cependant constaté que des bouteilles PET opaques étaient proposées sur le marché de l'EEE, et que ces produits rencontraient l'adhésion des consommateurs. Dans certains cas, une transparence partielle peut être obtenue en recouvrant la bouteille d'un film translucide. Un bureau de recherches indépendant, PCI(47), indique qu'un lait aromatisé de longue conservation a déjà été emballé en PET en recourant à cette méthode et que le produit a eu beaucoup de succès. "La bouteille PET pour Nesquik est actuellement, à de nombreux égards, un produit totalement abouti. Elle autorise une durée de vie de soixante à quatre-vingt-dix jours et présente les caractéristiques suivantes: le passage direct de la souffleuse à une remplisseuse aseptique; la bouteille est munie d'un opercule qui améliore la protection barrière; la détérioration par la lumière UV est maîtrisée grâce à l'utilisation d'une gaine thermorétractable en PETG; le pack est distribué par la chaîne du froid".

3.3.4. Prévisions de croissance

(103) Sur la base des considérations qui précèdent et de l'évolution technique à venir, ainsi que des considérations de marketing et de coût, la Commission estime que l'usage du PET dans les segments de produits communs connaîtra une croissance considérable au cours des cinq prochaines années.

(104) En ce qui concerne le potentiel de croissance du PET, la Commission a recouru, au-delà de sa propre étude du marché, à diverses données provenant d'études réalisées pour Tetra (Canadean), et à des études indépendantes [PCI - PET packaging, resin and recycling Limited, "The potential for PET in the packaging of liquid dairy products", 2001, Warrick Research Report Packaging Markets, 2000 et Pictet "European Packaging Machinery", septembre 2000]. Le résultat de chacune de ces études fait l'objet d'une évaluation ci-après.

3.3.4.1. L'étude de Canadean réalisée pour Tetra(48)

(105) L'étude que Tetra a demandée à Canadean ne prévoit pas de croissance importante du PET dans les PLL et les jus. Le PET représente actuellement 0,5 % des emballages de lait et de jus et devrait atteindre 1,2 % pour le lait et 1,1 % pour le jus d'ici à 2005. Les résultats obtenus par Canadean sont présentés dans les tableaux suivants.

Tableau 5

Répartition des emballages pour les PLL et les jus en 2000 (répartition effective) et prévisions pour 2005((Étude de Canadean communiquée à la Commission le 24 août 2001.))

>TABLE>

(106) Selon Tetra, le marché des PLL ne devrait pas connaître de croissance globale et devrait se maintenir autour d'un volume de 30,5 milliards de litres. La division entre emballages aseptiques et non aseptiques devrait également rester assez constante. Le marché du jus atteindrait, selon les prévisions, 10 milliards de litres en 2004. La répartition entre produits réfrigérés et produits vendus à température ambiante devrait rester inchangée.

(107) Canadean prévoit une croissance plus rapide des BPF et des thés et considère que dans ces segments, le PET menacera le carton et lui ravira des parts de marché.

Tableau 6

Répartition des emballages des boissons plates aromatisées aux fruits, des thés glacés et des boissons au café en 2000 (répartition effective) et prévisions pour 2005((Étude de Canadean communiquée à la Commission le 24 août 2001.))

>TABLE>

(108) Tetra affirme que le marché des BPF devrait progresser, globalement, jusqu'à 3,5 milliards de litres, avec une division assez constante entre produits à température ambiante et produits réfrigérés, bien qu'une légère augmentation puisse se produire dans le secteur des jus réfrigérés. Le marché des boissons au thé ou au café atteindrait, selon les prévisions, 2,7 milliards de litres en 2004.

(109) L'étude de Canadean fournit certaines indications quant à la raison pour laquelle l'équilibre entre carton et PET ne devrait pas être bouleversé en Europe à l'avenir. Canadean avance une liste d'événements qui doivent se produire pour que la part du PET connaisse une croissance spectaculaire. Premièrement, il faut qu'un producteur multinational de boissons se fasse le champion paneuropéen de l'emballage PET. Canadean considère que c'est improbable dans le cas des produits laitiers liquides. Deuxièmement, le prix des produits emballés en PET devra, pendant une longue période, être nettement inférieur au prix des produits équivalents emballés en carton, ou en PEHD. Troisièmement, une taille ou une gamme de tailles de conditionnement répondant à la demande non satisfaite des consommateurs devra être conçue. Quatrièmement, les marques de distributeurs et celles des producteurs de boissons plus petits recourront également à des conditionnements en PET pour s'aligner sur une multinationale. Enfin, l'exemple italien est unique et peu susceptible de se répéter dans l'EEE.

(110) La Commission rejette les arguments de Canadean et estime que ses prévisions sont excessivement pessimistes.

i) Entreprise multinationale prééminente

(111) Canadean estime que le PET doit être introduit sur le marché par une multinationale prééminente du secteur des boissons qui peut imposer le changement grâce à son propre système, avec l'accord des détaillants et des consommateurs, et obliger ses concurrents à la suivre. Bien qu'elle convienne que l'introduction du PET par une telle entreprise pourrait peut-être accélérer le taux d'utilisation des bouteilles, la Commission considère qu'il ne s'agit pas d'une condition nécessaire à une croissance importante de ce matériau. La Commission est également d'avis que Parmalat, la laiterie italienne qui a été le principal vecteur de la croissance rapide du PET observée en Italie, pourrait, en tant que champion paneuropéen, faire progresser davantage la pénétration du PET en Europe. Bien que ses activités dans le PET en Europe se concentrent essentiellement en Italie, Parmalat est également présente dans plus de vingt pays, notamment la France, l'Espagne, l'Allemagne, le Portugal et le Royaume-Uni, et exerce d'importantes activités dans le monde entier. Elle pourrait reproduire dans d'autres pays sa réussite en Italie. En outre, la Commission a constaté que d'autres entreprises multinationales, comme [...]*, promeuvent activement les produits laitiers liquides emballés en PET.

(112) Indépendamment de l'existence d'une locomotive de cette nature, l'étude du marché réalisée par la Commission a indiqué que le PET était, de manière écrasante, le matériau d'emballage privilégié pour le marketing et le confort du consommateur. Il ne sera donc pas nécessaire d'imposer le PET par la force sur le marché, puisque tant les producteurs que les consommateurs semblent préférer cette solution d'emballage. De même, les détaillants ne paraissent pas opposés à l'introduction du PET dans un large éventail de familles de produits. En effet, pour le lait, le jus, le thé glacé et les boissons isotoniques, la plupart des détaillants ont désigné le PET comme premier ou second choix de matériau d'emballage. Les tiers sont également largement convaincus que la pénétration du PET progressera à l'avenir, bien que l'enthousiasme pour ce matériau en tant qu'emballage varie clairement d'un pays à l'autre (la notoriété du PET est ainsi plus grande en France et en Italie qu'en Suède et en Finlande) et selon le produit (les producteurs de thé glacé sont davantage habitués au PET que la plupart des producteurs allemands de PLL).

(113) Dans ce contexte, la présence du premier fournisseur multinational de machines PET (Sidel) pourrait avoir une influence plus grande sur le rythme auquel les producteurs de liquides alimentaires sont disposés à emballer une partie de leur production dans ce matériau. Une telle entreprise devrait tirer profit de son expérience dans un grand nombre de pays et avec de nombreux producteurs en aval, essentiellement des convertisseurs, et coopérer avec ceux-ci pour réussir le lancement du PET. La Commission considère qu'un grand fournisseur international de machines SBM, associé à de grands convertisseurs indépendants, sera incité à développer l'introduction du PET dans le plus grand nombre d'entreprises possibles et disposera des moyens pour le faire. L'enquête de la Commission a confirmé que des convertisseurs, en coopération avec Sidel, ont promu de manière extrêmement active l'utilisation du PET pour l'emballage de produits sous marque de distributeur.

ii) Prix

(114) Canadean affirme que le prix de vente au détail auquel les produits emballés en PET sont présentés sur le marché doit être inférieur au prix des produits équivalents emballés en carton ou en PEHD. Il n'y a pas de raison évidente à cela, et Canadean donne très peu d'indications sur les raisons pour lesquelles une telle démarche conditionnerait une croissance importante. En Italie, par exemple, comme le montre Canadean, le PET a connu un lancement réussi dans le lait frais et a acquis des parts de marché importantes bien qu'il ait été mis en vente au même prix que le carton.

(115) Eu égard aux nombreux avantages du PET par rapport au carton et à la disposition des consommateurs à accepter les produits proposés en emballage PET, la raison pour laquelle il serait nécessaire de brader cet emballage de qualité par rapport à d'autres solutions n'est pas manifeste.

iii) Taille du conditionnement

(116) Canadean soutient que des tailles et des gammes de tailles de conditionnement répondant à la demande non satisfaite des consommateurs devront être conçues. Cet argument repose sur le postulat que le PET est complémentaire du carton et que sa pénétration sur le marché suppose la création d'une nouvelle croissance de celui-ci. Initialement, comme on l'a vu dans le segment du thé glacé, l'introduction du PET s'effectuera sur des marchés où la pénétration est possible grâce à la croissance du marché qui permet de réaliser des marges plus élevées plutôt qu'en affrontant une concurrence plus forte sur des marchés où la croissance est lente. Il n'y a cependant aucune raison que le PET ne progresse pas de manière significative sur des marchés où la croissance est limitée. De plus, le PET peut déjà être produit dans une vaste gamme de tailles, car il est plus souple que le carton en ce qui concerne le design et le format. La Commission considère par conséquent que cette condition est déjà remplie.

iv) Détaillants et petits producteurs

(117) Enfin, Canadean affirme que les marques de distributeurs et celles de producteurs de boissons plus petits devront également adopter le PET comme matériau d'emballage. Rien n'indique cependant que ce ne serait pas le cas. L'enquête de la Commission n'a fait apparaître aucune réticence de la part des détaillants à accepter le PET en tant qu'emballage de produits "sensibles". De même, il n'y a pas de raison que des entreprises plus petites ne souhaitent pas passer à l'utilisation du PET. D'ailleurs, en Italie, de nombreuses petites laiteries ayant répondu à l'enquête de la Commission emballent déjà leurs produits en PET, et l'écrasante majorité des laiteries restantes sont intéressées par l'introduction de l'emballage PET ou ont déjà programmé de l'introduire. Tetra elle-même, dans un communiqué de presse de novembre 2000, a indiqué qu'"il existe encore dans tout le pays [l'Italie] de nombreux opérateurs indépendants, petits ou moyens, qui répondent aux besoins des habitants des villages et des zones rurales. Certains d'entre eux suivent une tendance internationale récente qui a pris son essor à la fin des années 90, époque à laquelle un nombre croissant de laiteries ont commencé à emballer en bouteilles PET de 1 litre du lait pasteurisé vendu en haut de gamme".

v) L'exemple italien est unique

(118) Les données de Canadean montrent qu'en 2000 le PET avait déjà atteint une part de 4,5 % de la totalité du marché italien des PLL (lait frais/non aseptique et UHT/aseptique) et que plus de 10 % du lait frais sur le marché italien était emballé en PET. Ce matériau a été utilisé pour l'emballage de 150 millions de litres de lait en Italie, contre 26 millions de litres seulement dans le reste de l'EEE. Ces chiffres indiquent le potentiel de croissance dans d'autres régions si l'exemple italien était suivi. De même dans le segment du jus, le volume total emballé en PET en Europe occidentale s'est élevé à 45 millions de litres. Trois pays seulement, la Suisse (18 millions de litres), le Royaume-Uni (9 millions de litres) et la Belgique (8,5 millions de litres) ont représenté les trois quarts de ce volume.

(119) Dans sa réponse, Tetra affirme que l'exemple italien ne permet pas de tirer des conclusions quant à l'évolution dans le reste de l'EEE, parce que la réussite relative de l'emballage PET du lait frais en Italie est intervenue dans des circonstances très particulières qui sont peu susceptibles de se présenter ailleurs dans l'Espace économique européen. Parmalat a introduit le PET comme moyen de pousser ses ventes et sa rentabilité, et son concurrent Granarolo a suivi le mouvement avec ses propres emballages PET et une campagne de publicité. Tetra estime qu'il en est résulté une érosion de toute rentabilité qui aurait pu provenir de l'introduction du PET, et que cette évolution est susceptible de dissuader d'autres laiteries de s'implanter sur ce marché.

(120) Il semblerait cependant que les petites et moyennes laiteries italiennes indépendantes aient au contraire commencé à emballer leurs produits en bouteilles PET, suivant en cela l'exemple des deux gros opérateurs du secteur. Tetra a récemment vendu à [...]*, un convertisseur [...]*, [...]* machines Tetra Plast LX-2, qui permettent à ces petites laiteries de fournir du lait en PET sans avoir à supporter en totalité le coût de l'investissement.

(121) Le marché italien a sans doute été le premier à mettre en oeuvre du PET pour l'emballage du lait, mais la Commission estime qu'il ne s'agit pas d'un cas unique. Le PET est déjà présent sur les marchés du lait frais en Belgique, aux Pays-Bas et en Autriche. Malgré l'argument de Tetra selon lequel, sur le grand marché britannique, les laiteries produisant du lait frais ont déjà réalisé des investissements considérables pour passer du carton à des bouteilles en PEHD et ne sont, par conséquent, pas susceptibles de mettre en oeuvre du PET à court ou à moyen terme, Canadean a signalé que deux grandes chaînes de supermarchés ([...]*) allaient lancer au Royaume-Uni, dans le courant de l'année 2001, des PLL emballés en PET. Du lait emballé en PET devrait également être lancé sur le marché espagnol à partir de 2003.

vi) Conclusion concernant l'étude de Canadean relative à la croissance du PET

(122) La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que les facteurs requis pour une croissance importante du PET tels qu'ils ont été établis par Canadean sont déjà donnés dans une large mesure ou le seront dans un avenir proche. En outre, Canadean reconnaît déjà que le PET connaîtra une réussite significative dans certains segments sur des marchés nationaux spécifiques et dans l'EEE, notamment dans le secteur des produits à base de thé ou de café.

(123) Il importe également de relever que les prévisions de Canadean ont été remises en question à l'audition. D'une part, il a été établi que le modèle de prévision complexe pour le secteur des boissons que Canadean a mis au point avec la City University of London n'a pas été utilisé pour les prévisions demandées par Tetra. Canadean a utilisé à la place un modèle(49) qui considère que la croissance antérieure est un indicateur de la croissance future et qui ne tient pas compte de l'évolution technique à venir dans le domaine du traitement barrière. D'autre part, les prévisions ne sont pas fondées sur des données recueillies auprès des clients ou des supermarchés, tandis que la Commission, dans son enquête, a pris en considération l'opinion de ces opérateurs. Comme la décision d'emballer les produits en PET est réputée être déterminée par le client, une étude qui ne tient pas compte de l'avis des clients n'est pas fondée sur des bases particulièrement solides.

(124) Pour les raisons qui précèdent, les prévisions de Canadean concernant la croissance du PET apparaissent excessivement pessimistes. La Commission a examiné attentivement, outre les améliorations techniques, la croissance prévue du marché du PET dans les nouveaux segments de produits "sensibles" (PLL, jus, BPF, boissons au thé ou au café) du point de vue des parties, des tiers ayant répondu à l'enquête et des analystes indépendants.

3.3.4.2. Études indépendantes réalisées par Canadean avant l'opération

(125) Canadean produit des rapports annuels qui analysent les divers segments du secteur des boissons. La Commission a reçu de tiers des documents relatifs à trois des quatre segments en cause: les jus, les BPF et les thés. Il n'existe pas de rapport indépendant de Canadean sur les PLL (une étude indépendante réalisée par un autre bureau, PCI, est analysée ci-après).

(126) Les calculs de Canadean concernant la pénétration du PET dans le segment des jus en 2000 figurent dans le tableau 7 suivant. Il s'agit d'un état du marché en 2000 qui ne comporte pas de prévisions de croissance. Il importe de signaler que le PET était inexistant dans le segment des jus en Europe en 2000 (il y est apparu depuis) et que si l'Europe suit l'exemple d'autres régions, elle présente un potentiel de croissance énorme.

Tableau 7

Répartition de la consommation par type d'emballage

>TABLE>

Source:

Canadean Global Juice and Nectar Report 2000.

(127) Dans sa déclaration du 3 octobre 2001, la partie notifiante a affirmé que l'évolution dans d'autres régions, comme l'Amérique du Nord et l'Australie/Nouvelle-Zélande, était dénuée de pertinence pour une analyse du marché européen. Tetra a prétendu que l'expérience américaine du jus emballé en PET ne constituait pas un élément d'information valable à cause de l'utilisation très répandue du soutirage à chaud, qui n'est pas accepté par les consommateurs européens pour des raisons de goût. La Commission a cependant constaté que le soutirage à chaud était largement utilisé sur certains marchés européens, comme l'Allemagne. En toute hypothèse, l'évolution récente dans le soutirage aseptique en PET de boissons à forte acidité (dont Tetra reconnaît la faisabilité contrairement au cas des boissons à faible acidité) montre que cette méthode peut être utilisée à la place du soutirage à chaud pour tenir compte de la préférence des Européens.

3.3.4.3. Étude de PCI sur "Le potentiel du PET pour l'emballage des produits laitiers liquides" ("The Potential for PET in the Packaging of Liquid Dairy Products") (2001) (ci-après l'"étude PCI")

(128) PCI indique que l'évolution dans le remplissage aseptique de contenants PET constitue une solution de remplacement au soutirage aseptique en carton et accroît par conséquent de manière significative le potentiel du PET sur le marché des produits laitiers, car elle lui permet de sortir du seul créneau du lait frais à courte durée de conservation vendu réfrigéré(50). Selon PCI, le PET standard offre une certaine protection et constitue une barrière suffisante pour les produits à courte durée de conservation. Lorsqu'une durée de conservation plus longue est requise, d'autres types d'emballage doivent être utilisés (par exemple des cartons avec une couche spéciale ou des bouteilles en plastique avec une couche barrière). La barrière UV du PET peut également être améliorée en lui ajoutant des composés possédant une barrière UV ou en le colorant en marron.

(129) L'emballage de longue conservation permet aux propriétaires de marques de soutirer en PET au départ de centrales de soutirage à gros volume et d'approvisionner les points de vente d'une zone étendue. Le PET satisfait par conséquent aux critères de l'industrie laitière moderne. PCI ne s'attend cependant pas à ce que le PET acquière des parts dans le bas de gamme du marché du lait non aromatisé. "Nous ne prévoyons pas que le PET pourra remplacer les emballages existants - essentiellement le carton et le PEHD - dans le secteur du lait frais bas de gamme, essentiellement parce qu'il s'agit d'un segment qui, globalement, est sensible au prix. Il existe cependant des exceptions, surtout en Italie, où le segment haut de gamme Alta Qualita est déjà passé, dans une large mesure, au PET. L'exemple italien peut inspirer d'autres laiteries qui souhaitent créer différentes variétés de lait non aromatisé"(51).

(130) Selon l'étude PCI, le PET n'est pas susceptible d'acquérir de nouvelles parts de marché dans le lait aseptique, segment qui représente au moins 45 % du marché du lait. En faisant cette prévision, PCI n'a peut-être pas tenu compte des progrès réalisés dans la technique de traitement barrière contre la lumière pour le lait UHT non aromatisé. PCI signale également que des produits laitiers en bouteilles PET ont déjà été mis en vente dans les États membres suivants: Belgique, Pays-Bas, Italie et Royaume-Uni. PCI prévoit que le PET atteindra 9,2 % pour le lait frais non aromatisé en Europe d'ici à 2005, et 25 % pour les autres boissons à base de lait. Selon l'organisme de recherche, le segment des "autres boissons à base de lait"(52) est "un secteur du marché du lait liquide qui connaît une croissance rapide en Europe. L'un des secteurs ayant connu le plus de réussite récemment est celui des boissons lactées aromatisées, à base de lait et de yaourt"(53). D'après l'étude, la consommation totale de PET pour les produits laitiers devrait passer de 4000 à 43000 tonnes en Europe d'ici à 2005. Selon PCI, "il s'agit d'une projection réaliste"(54).

3.3.4.4. Rapport de Warrick sur les marchés de l'emballage (Warrick Research Report Packaging Markets) (2000)(55) (ci-après le "rapport Warrick")

(131) Selon le rapport Warrick, autre étude indépendante sur le secteur de l'emballage des liquides alimentaires, le lait et les jus représentent environ 80 % du volume des produits emballés aseptiquement en Europe occidentale.

(132) Les marchés du lait aseptique en Europe occidentale sont "parvenus à maturité, et sont, dans de nombreux cas, en léger déclin. Les systèmes d'emballage PET aseptiques auront donc tendance à remplacer d'autres types de conditionnement plutôt que de croître à la suite d'une demande supplémentaire(56). Le recours à un éventail plus large de conditionnements signifie que les entreprises sont plus susceptibles d'utiliser le soutirage aseptique, car elles ont d'autres choix que les briques de carton, qui ont tendance à être associées à des produits économiques"(57).

(133) Sur le marché des jus, "les cartons sont, à long terme, menacés par les bouteilles en plastique. L'importance croissante des produits hauts de gamme et des produits sous marque de distributeurs mettront en évidence la conception du conditionnement, qui permettra au carton d'être promu pour l'emballage de produits de qualité. Les améliorations continues de la forme, de la facilité du versage, de la fermeture, etc., joueront un rôle important sur ce marché. Les systèmes d'emballage carton devront faire en sorte de maintenir leur avantage en matière de coût sur les marchés à gros volume, grâce à une augmentation de la cadence des chaînes, à une réduction du coût du conditionnement et à une amélioration de l'efficience"(58). "Le succès des boissons à base de jus avec conservateur en bouteilles en plastique pourrait avoir une incidence négative sur la demande de systèmes d'emballage carton aseptique". "Les possibilités qui se présenteront dans le secteur des jus dépendront de la capacité des entreprises à explorer l'utilisation de divers types et divers design de conditionnement"(59).

(134) En France, par exemple, les bouteilles en plastique (PET et PEHD) remplies aseptiquement détiennent aujourd'hui une part importante du marché des jus purs haut de gamme. Ces bouteilles n'ont cependant connu de percée comparable dans aucun autre pays dans le secteur des produits haut de gamme de longue conservation(60). Dans le secteur des thés, "sur la plupart des marchés, le PET aseptique est susceptible de devenir le type de conditionnement principal, bien que les cartons continuent de prédominer en Allemagne"(61).

(135) Le rapport Warrick fournit certaines indications concernant la pénétration globale du PET sur le marché de l'emballage aseptique des produits "sensibles". Il constate que "les bouteilles en plastique ont progressé le plus vite da