31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/1
I
(Actes dont lapublication estunecondition deleurapplicabilité )
RÈGLEMENT (CEE )n°4134 /86DUCONSEIL
du22décembre 1986
relatif aurégime d'importation pour certains produits textiles originaires deT'ai-wan
sensiblement plus élevés pour lesÉtats membres dans
lesquels cesvolumes sont relativement lesplus faibles ,de
manière àlesrapprocher progressivement desbesoins d'ap­
provisionnement desmarchés ;
considérant qu'ilconvient denepasprévoir l'imputation ,sur
lescontingents quantitatifs susmentionnés ,desproduits
introduits surleterritoire douanier delaCommunauté sous
lerégime duperfectionnement actifousous unautre régime
d'admission temporaire etréexportées endehors dece
territoire enl'étatouaprès transformation ,ainsi quedes
produits artisanaux oudufolklore traditionnel ,pour les­
quels unrégime decertification appropriée estàétablir ;
considérant qu'ilconvient ,àl'égard desproduits textiles
repris dans lecadre durégime d'importation s'appliquant à
T'ai-wan etpour lesquels aucune limite quantitative n'aété
fixée ,deprévoir lapossibilité ,d'introduire detelles limites
lorsque certaines conditions sont remplies ;
considérant qu'ilconvient ,lorsqu' uncontingent quantitatif
aétélargement sous-utilisé aucours d'uneannée ,deprévoir
lapossibilité delimiter lacroissance desimportations du
produit concerné ;
considérant que,lorsqu' ilestétabli quedesproduits origi­
naires deT'ai-wan soumis auprésent règlement ontété
importés dans laCommunauté encontournant leprésent
règlement ,ilconvient deprévoir lapossibilité dedéduire les
quantitées encause descontingents quantitatifs correspon­
dants établis envertu duprésent règlement ;
considérant qu'ilconvient deprévoir lapossibilité d'intro­
duire descontingents quantitatifs spécifiques pour lespro­
duits obtenus entrafic deperfectionnement passif ;
considérant que lerégime d'importation actuellement en
vigueur vient àexpiration le31décembre 1986 ;qu'ilest
nécessaire deprévoir desdispositions transitoires pour les
produits embarqués avante le1erjanvier 1987 ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique euro­
péenne ,etnotamment sonarticle 113,
vulaproposition delaCommission ,
considérant que lerèglement (CEE )n°3587 /82,du31
décembre 1982 ,relatif aurégime d'importation pour certains
produits textiles originaires deT'ai-wan {l),modifié en
dernier lieuparlerèglement (CEE )n°3787/85(2),porte
répartition descontingents quantitatifs communautaires à
l'importation etfixe lerégime àl'importation dans la
Communauté desproduits enquestion jusqu' au31décembre
1986 ;
considérant qu'ilconvient demaintenir cerégime au-delà de
cette date etdel'adapter dans lecontexte delarévision dela
politique commerciale globale delàCommunauté enmatière
deproduits textiles ;
considérant que,pour certains produits textiles originaires de
T'ai-wan ,ilconvient d'instituer descontingents quantitatifs
communautaires àl'importation ;quelanotion de«produit
originaire »estdéfinie parlaréglementation communautaire
envigueur ;
considérant que,compte tenu del'incertitude quisubsiste sur
letraitement réservé auximportations àT'ai-wan deproduits
originaires delaCommunauté ,ilconvient denefixer les
quotas quepour 1987 etauxniveaux indiqués àl'annexe II;
que,toutefois ,cesniveaux pourront faire l'objet d'ajuste­
ment enfonction del'évolution decette situation ;
considérant que,enraison desdisparités considérables entre
lesconditions auxquelles sont actuellement soumises les
importations desproduits encause dans lesÉtats membres et
delasensibilité particulière del'industrie textile dela
Communauté ,l'uniformisation decesconditions d'importa­
tion nepeut être réalisée quedefaçon progressive ;qu'il
convient ,àceteffet ,deretenir notamment comme critère de
répartition descontingents quantitatifs communautaires
l'adaptation progressive auxbesoins d'approvisionnement
desmarchés desvolumes admis selon lesconditions d'impor­
tation actuelles ,avec des taux d'accroissement annuels Article premier
i1)JOn°L374du31.12.1982 ,p.1.
(2)JOn°L366du31.12.1985 ,p.43.1.Pour lapériode du1erjanvier 1987 au31décembre
1991 ,l'importation dans laCommunauté desproduits des

N0L386/2 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
catégories figurant àl'annexe Iestrégie parlesdispositions
duprésent règlement .
2. Laclassification estfondée surlanomenclature dutarif
douanier commun etsurlanomenclature desmarchandises
pour lesstatistiques ducommerce extérieur delaCommu­
nauté etducommerce entre lesEtats membres (Nimexe ).
3.Sous réserve desdispositions duprésent règlement ,
l'importation dans laCommunauté desproduits textiles visés
auparagraphe 1nefaitpasl'objet desrestrictions quantita­
tives oudemesures d'effet équivalent .estsubordonnée aumême régime d'importation envigueur
avant cette date àcondition que lesproduits aient été
embarqués àT'ai-wan avant le1erjanvier 1987 .
5. S'ilapparaît ,pour lesproduits mentionnés àl'an­
nexe II,que desquantités supplémentaires sont requises
dans laCommunauté oudans l'unedesesrégions ,l'impor­
tation demontants plus élevés que ceux mentionnés à
l'annexe IIpeut êtreautorisée conformément àlaprocédure
prévue àl'article 11.
6.Ladéfinition deslimites quantitatives fixées àl'an­
nexe IIetdescatégories deproduits auxquelles elles s'appli­
quent estadaptée selon laprocédure prévue àl'article 11si
celaserévèle nécessaire pour assurer quetoute modification
ultérieure delanomenclature dutarif douanier commun ou
delanomenclature desmarchandises pour lesstatistiques du
commerce extérieur delaCommunauté etducommerce entre
lesÉtats membres (Nimexe )outoute décision modifiant la
classification decesproduits n'entraîne pasuneréduction de
ceslimites quantitatives .
Article 3
1.Lesimportations deproduits textiles descatégories
auxquelles s'applique leprésent règlement ,originaires de
T'ai-wan ,nefigurant pasàl'annexe II,peuvent êtresoumises
àdeslimites quantitatives dans laCommunauté ,lorsque le
niveau decesimportations dépasse celui desimportations
totales dumême produit réalisées aucours del'année
précédente àraison despourcentages suivants :
—pour lescatégories deproduits dugroupe I:0,4% ,
—pour lescatégories deproduits dugroupe II:2% ,
—pour lescatégories deproduits dugroupe IIII:6% .
2. Silesimportations visées auparagraphe 1dans une
région déterminée delaCommunauté dépassent ,parrapport
auxquantités totales calculées pour l'ensemble delaCom­
munauté selon lepourcentage prévu auparagraphe 1,le
pourcentage fixépour cette région dans letableau ci-dessous ,
cesimportations peuvent ,dans cette région ,êtresoumises à
deslimites quantitatives :Article 2
1.Pendant lesannées 1987 ,1988 ,1989 ,1990 et1991 ,
l'importation dans laCommunauté desproduits textiles
figurant àl'annexe II,originaires deT'ai-wan ,s'effectue dans
lalimite decontingents quantitatifs ,larépartition étant
effectuée defaçon àassurer l'expansion etledéveloppement
ordonnés ducommerce destextiles ainsi que l'adaptation
progressive auxbesoins d'approvisionnement desmarchés et
defaçon àpermettre lereport etl'anticipation d'uneannée
surl'autre etletransfert d'unecatégorie àl'autre .
Pour lapériode du1erjanvier au31décembre 1987 ,ces
contingents sont fixés àl'annexe II.Pour lesannées suivantes ,
cescontingents seront fixés par leConseil ,statuant àla
majorité qualifiée surproposition delaCommission .
2.Aux fins del'application duprésent règlement ,la
notion deproduit originaire ainsi que lesmodalités de
contrôle del'origine sont celles définies parlaréglementation
communautaire envigueur enlamatière .
3.Lamise enlibre pratique dans laCommunauté des
produits visés auparagraphe 1estsubordonnée àlaprésen­
tation del'autorisation d'importation mentionnée àl'article 5
durèglement (CEE )n°1023 /70(1).Les autorisations
d'importation sont délivrées par lesautorités desÉtats
membres sous réserve desautres dispositions decetarticle et
auxconditions pouvant êtreimposées parlesdites autorités
auxfinsdelagestion descontingents .Lesautorités del'État
membre d'importation délivrent l'autorisation d'importation
dans undélai maximal de5jours ouvrables àcompter du
jour delaprésentation parl'importateur delademande y
relative .
Lesimportations autorisées conformément auxdispositions
ci-avant sont imputées surlescontingents fixés pour l'année
aucours delaquelle lesproduits ont étéembarqués à
T'ai-wan .
Ausensduprésent règlement ,l'embarquement desmarchan­
dises estconsidéré comme ayant lieu àladate deleur
chargement envuedeleurexportation surl'avion ,levéhicule
oulebateau .
4.Lamise enlibre pratique dans laCommunauté après le
1erjanvier 1987 desproduits visés dans leprésent règlementAllemagne
Bénélux
France
Italie
Danemark
Irlande
Royaume-Uni
Grèce
Espagne
Portugal25,5 %
9,5%
16,5 %
13,5 %
2,7%
0,8%
21,0%
1,5%
7,5%
1,5%
3.Detelles limites népeuvent être fixées àunniveau
annuel inférieur à106 %duniveau desimportations atteint
aucours del'année précédant celle aucours delaquelle les
importations ontdépassé leseuil résultant del'application du
paragraphe 1,niinférieur auniveau résultant del'application
duparagraphe 1,niinférieur auniveau desimportations en
1985 delacatégorie deproduits encause originaire de
T'ai-wan . 0)JOn°L124du8.6.1970 ,p.1.

31.12.86Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/3
4.Leslimites visées auxparagraphe 1et2sontfixées par
laCommission selon laprocédure visée àl'article 11.
5.Lesdispositions concernant lagestion descontingents
quantitatifs visés àl'article 2,etnotamment l'article 2,
l'article 4,etlesarticles 6à9duprésent règlement ,sont
applicables aux limites quantitatives fixées envertu du
présent article ,saufdispositions différentes arrêtées selon la
procédure visée àl'article 11.Communauté ,que desproduits originaires deT'ai-wan
soumis auxcontingents quantitatifs fixés envertu duprésent
règlement ontétéréexpédiés ,déroutés ouimportés autre­
ment dans laCommunauté encontournant leprésent
règlement ,etquelecontournement aétéclairement prouvé ,
laCommission déduit descontingents quantitatifs établis en
vertu duprésent règlement unvolume équivalent despro­
duits concernés originaires deT'ai-wan ,conformément àla
procédure prévue àl'article 11.
2.Lesdispositions duparagraphe 1sont également
applicables auximportations effectuées après le1erjanvier
1983 .
Article 7
Descontingents spécifiques réservés auxproduits résultant
d'opérations deperfectionnement passif économique répon­
dant aux conditions durèglement (CEE )n°636/82(*)
peuvent êtreétablis ,selon laprocédure prévue àl'article 11,
pour lesproduits visées àl'annexe IIousoumis àdeslimites
quantitatives envertu del'article 3.Article 4
1.LesÉtats membres peuvent autoriser desimportations
enexcès descontingents quantitatifs prévus àl'article 2,soit
parreport dequantités non utilisées descontingents de
l'année précédente ,soitparanticipation surlescontingents
del'année suivante ,lemontant dureport etdel'anticipation
étant limité àunmaximum respectivement de7%etde5%
ducontingent àaugmenter .
2.LesÉtats membres nepeuvent autoriser destransferts
dequantités non utilisées d'uncontingent vers unautre
contingent quedans leslimites ci-après :
—entre lescatégories 2et3dugroupe 1:4% ducontingent
vers lequel esteffectué letransfert ,
—entre lescatégories 4à8dugroupe 1:4% ducontingent
vers lequel esteffectué letransfert ,
—descatégories desgroupes I,IIetIIIverslescatégories des
groupes IIetIII:5%ducontingent verslequel esteffectué
letransfert .
Letableau deséquivalences applicables auxtransferts visés
ci-avant figure àl'annexe I.
3.L'application cumulée desdispositions enmatière de
flexibilité prévues auxparagraphes précédents nepourra pas
dépasser ,àl'égard dechaque contingent concerné :12%.
4. LesÉtats membres informent immédiatement laCom­
mission detout recours quiaurait étéfaitauxdispositions
prévues aux paragraphes précédents ;laCommission en
informe lesautres États membres .Article 8
Lesproduits visées àl'article 1erintroduits surleterritoire
douanier delaCommunauté sous lerégime deperfectionne­
ment actifousous unautre régime d'admission temporaire et
réexportés endehors deceterritoire enl'état ouaprès
transformation nesontpasimputés surlescontingents visés
aux articles 2et3.
Article 9
1.Lesproduits visés àl'article 1ernesontpasimputés sur
lescontingents visés auxarticles 2et3pour autant qu'ils
répondent auxcritères fixés ci-après :
a)tissus tissés surdesmétiers exclusivement actionnés àla
main ouaupied ,d'unevariété traditionnellement fabri­
quée parl'artisanat familial àT'ai-wan ;
b)vêtements ouautres articles textiles d'unevariété tradi­
tionnellement fabriquée par l'artisanat familial à
T'ai-wan ,obtenus manuellement àpartir destissus
décrits ci-avant etcousus intégralement àlamain sans
l'aide d'unemachine ;
c)produits textiles faits àlamain dufolklore traditionnel ,
fabriqués parl'artisanat familial àTaïwan .
2.Pour l'application duparagraphe 1,lesproduits pour­
ront êtreaccompagnés lorsdel'importation ,àlademande de
l'Étatmembre ,paruncertificat conforme aumodèle figurant
àl'annexe IIIetdélivré parlaTaïwan Textile Fédération .Article 5
Si,pour unproduit d'unecatégorie dugroupe Ifigurant à
l'annexe II,lesimportations dans laCommunauté oudans
l'unedesesrégions subissent aucours d'unecertaine année un
accroissement brusque etsubstantiel ,laCommission ,àla
demande d'unÉtatmembre oudesapropre initiative ,peut
décider ,selon laprocédure prévue àl'article 11,deprendre
desmesures d'ajustement deslimitations tout enmaintenant
surunplan global lespossibilités d'importation .
Article 10
Lorsqu' ilestfaitréférence àlaprocédure prévue àl'article 11,
lecomité visé àcetarticle est,aux finsetpour ladurée duArticle 6
1.Lorsque laCommission constate ,àlasuite d'enquêtes
menées conformément auxdispositions envigueur dans la C)JOn°L76du20.3.1982 ,p.1.

N0L386/4 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
présent règlement ,lecomité textile institué envertu de
l'article 10durèglement (CEE )n°1023 /70.Lorsque lesmesures envisagées nesontpasconformes àl'avis
ducomité ,ouenl'absence d'avislaCommission soumet sans
tarder auConseil uneproposition relative aux mesures à
prendre .LeConseil statue àlamajorité qualifiée .
Si,àl'expiration d'undélai d'unmois àcompter delasaisine
duConseil ,celui-ci n'apasstatué ,lesmesures proposées sont
arrêtées parlaCommission .
Article 12
Lecomité peut êtreconsulté surtoute autre question relative
àl'application duprésent règlement quiestévoquée parson
président ,soitàl'initiative decelui-ci ,soitàlademande du
représentant d'unÉtat membre .Article 11
1.Dans lecasoùilestfaitréférence àlaprocédure définie
auprésent article ,lacomité estsaisiparsonprésident ,soità
l'initiative decelui-ci ,soitàlademande dureprésentant d'un
État membre .
2. Lereprésentant delaCommission ,quipréside le
comité ,soumet aucomité unprojet desmesures àprendre .Le
comité émet son avis surceprojet dans undélai que le
président peut fixer enfonction del'urgence delaquestion .Il
seprononce àlamajorité prévue àl'article 148paragraphe 2
dutraité pour l'adoption desdécisions que leConseil est
appelé àprendre surproposition delaCommission .Lors des
votes auseinducomité ,lesvoix desreprésentants desÉtats
membres sont affectées delapondération définie àl'article
précité .Leprésident neprend paspart auvote .
3.LaCommission arrête lesmesures envisagées lorsqu' el­
lessont conformes àl'avis ducomité .Article 13
Leprésent règlement entre envigueur le1erjanvier 1987 .
Ilestapplicable jusqu' au31décembre 1991 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans tout
État membre .
Fait àBruxelles ,le22décembre 1986 .
Par leConseil
Leprésident
G.SHAW

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/5
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PREVUE AL'ARTICLE 1er
Enl'absence deprécision quant àlamatière constitutive desproduits descatégories 1à114,cesproduits
s'entendent comme étant exclusivement constitués delaine oupoils fins,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles .
2.Lesvêtements quinesont pasreconnaissables comme étant desvêtements d'hommes oudegarçonnets oudes
vêtements defemmes oudefillettes sont classés avec cesderniers .
3.L'expression «vêtements pour bébés »comprend également lesvêtements pour fillettes jusqu' àlataille
commerciale 86comprise .
GROUPE IA
Caté­
gorieNuméro dutarif
douanier commun
1987Code Nimexe
1987Désignation desmarchandisesTableau des
équivalences
pièces /kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
1 55.05 55.05-13 ,19,21,25,27,29,33,35,37,
41,45,46,48,51,53,55,57,61,65,67,
69,72,78,81,83,85,87Filsdecoton nonconditionnés pour lavente au
détail
2 55.09 55.09-03 ,04,05,06,07,08,09,10,11,
12,13,14,15,16,17,19,21,29,32,34 ,
35,37,38,39,41,49,51,52,53,54,55,
56,57,59,61,63,64,65,66,67,68,69,
70,71,73,75,76,77,78,79,80,81,82,
83,84,85,87,88,89,90,91,92,93,98,
99Tissus decoton autres que tissus àpoint de
gaze ,bouclés dugenre éponge ,rubanerie ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées :
2a)55.09 55.09-06 ,07,08,09,51,52,53,54,55,
56,57,59,61,63,64,65,66,67,70,71,
73,83,84,85,87,88,89,90,91,92,93,
98,99a)dont autres qu'écrus oublanchis
3 56.07
A56.07-01 ,04,05,07,08,10,12,15,19,
20,22,25,29,30,31,35,38,39,40,41,
43,45,46,47,49Tissus defibres synthétiques discontinues ,
autres querubanerie ,velours ,peluches ,tissus
bouclés (ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille :
3a) 56.07-01 ,05,07,08,12,15,19,22,25,
29,31,35,38,40,41,43,46,47,49a)dont autres qu'écrus oublanchis

N° L386/6 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
GROUPE IB
(5)
6,48(6)
154
4,53 221(1) (2) (3) (4)
4 60.04
B I
IIa)
b)
c)
IVa)4
b)1aa)
dd)
2ee)
c)4
d)1aa)
dd)
ex2dd)
60.05
AIIb)4mm )11
22
33
4460.04-19 ,20,22,23,24,26,39,41,50,
58,69,71,79,88
60.05-86 ,87,88,89Chemises ouchemisettes ,T-shirts ,sous -pulls
(autres qu'enlaine oupoils fins),maillots de
corps ,etarticles similaires ,enbonneterie
5 60.05
Ala)
IIb)4bb)11aaa )
bbb )
ccc)
ddd )
eee )
22bbb )
ccc)
ddd )
eee)
fff)
ijij)1160.05-01 ,29,30,32,33,34,39,40,41,
42,43,80Chandails ,pullovers (avec ouansmanches ),
twinsets ,gilets etvestes (autres quecoupées et
cousues );anoraks ,blousons etsimilaires ,en
bonneterie
6 61.01
BVd)1
2
3
e)1
2
3
61.02
BIIe)6aa)
bb)
cc)61.01-62 ,64,66,72,74,76
61.02-66,68,72Culottes ,shorts (autres quepour lebain )et
pantalons ,tissés ,pour hommes ougarçonnets ;
pantalons ,tissés ,pour femmes oufillettes ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles
7 60.05
AIIb)4aa)22
33
44
55
61.02
BIIe)7bb)
cc)
ee)60.05-22 ,23,24,25
61.02-78 ,82,85Chemisiers ,blouses ,blouses-chemisiers etche­
misettes enbonneterie etautres qu'enbonnete­
rie,delaine ,decoton oudefibres synthétiques
ouartificielles pour femmes oufillettes
8 61.03
A I
II
IV61.03-11 ,15,18 Chemises etchemisettes ,autres qu'enbonnete­
rie,pour hommes ougarçonnets ;delaine ,de
coton oudefibres synthétiques ouartifi­
cielles1,76 568
5,55 180
4,60 217

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/7
GROUPE IIA
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
9 55.08
62.02
BIIIa)155.08-10 ,30,50,80
62.02-71Tissus decoton bouclés dugenre éponge ;linge
detoilette oudecuisine ,autre qu'enbonnete­
rie,bouclé dugenre éponge ,decoton
20 62.02
BIa)
c)62.02-12 ,13,19 Linge delit,autre qu'enbonneterie
22
22a)56.05
A56.05-03 ,05,07,09,11,13,15,19,21,
23,25,28,32,34,36,38,39,42,44,45,
46,47
56.05-21 ,23,25,28,32,34,36Filsdefibres synthétiques discontinues ,non
conditionnés pour levente audétail :
a)dont acryliques
23 56.05
B56.05-51 ,55,61,65,71,75,81,85,91,
95,99Fils defibres artificielles discontinues ,non
conditionnés pour lavente audétail
32
32a)ex58.04 58.04-07 ,11,15,18,41,43,45,61,63,
67,69,71,75,77,78
58.04-63Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus de
chenille (àexclusion destissus decoton ,bou­
clés,dugenre éponge etdelarubanerie )et
surfaces textiles touffetées ,delaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificielles :
a)dont velours decoton côtelés
39 62.02
Blia )
c)
IIIa)2
c)62.02-40 ,42,44,46,51,59,65,72,74,
77Linge detable ,detoilette oudecuisine ,autre
quedebonneterie ,autre quedecoton bouclé
dugenre éponge
GROUPE IIB
(D (2) (3) (4) (5) (6)
12 60.03
Bla)
b)
IIa)
b)2
III
IV
60.04
BIIIa)2
b)
60.06
BII60.03-11 ,18,20,29,40,80
60.04-33 ,34
60.06-92Bas,bas-culottes (collants ),sous-bas ,chaus­
settes ,socquettes ,protège-bas ouarticles simi­
laires enbonneterie ,autres quepour bébés ,y
compris lesbas àvarices ,autres que les
produits delacatégorie 7024,3
paires41
13 60.04
BIVa)2
b)1cc)
2dd)
c)2
d)1cc)
2cc)60.04-36 ,48,56,66,75,85 Slips etcaleçons pour hommes ougarçonnets ,
slips etculottes pour femmes oufillettes ,en
bonneterie ,delaine ,decoton oudefibres
synthétiques ouartificielles17 59

N0L386/8Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
14 61.01
AIIa)
BVb)1
2
361.01-07 ,41,42,44,46,47 Pardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
compris lescapes ,tissés ,pour hommes ou
garçonnets ,delaine ,decoton oudefibres
synthétiques ouartificielles (autres queparkas )
(delacatégorie 21)0,72 1389
15 61.02
Bla)
IIe)1aa)
bb)
cc)
2aa)
bb)
cc)61.02-05 ,31,32,33,35,36,37,39,
40Manteaux ,imperméables (ycompris lescapes )
etvestes ,tissés ,pour femmes oufillettes ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles (autres queparkas )(delacatégorie
21)0,84 1190
16 61.01
BVc)1
2
361.01-51 ,54,57 Costumes ,complets etensembles ,autres que
debonneterie ,pour hommes etgarçonnets ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles ,àl'exception desvêtements de
ski0,80 1250
17 61.01
BVa )1
2
361.01-34,36,37 Vestes etvestons autres que debonneterie ,
pour hommes etgarçonnets ,detaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificielles1,43 700
18 61.01
Bill
61.02
BIle)
61.03
B
C
61.04
B61.01-24 ,25,26
61.02-22 ,23,24
61.03-51 ,55,59,81,85,89
61.04-11 ,13,18,91,93,98Gilets decorps ,slips ,calaçons ,chemises de
nuit ,pyjamas ,peignoirs debain ,robes de
chambre etarticles similaires pour hommes ou
garçonnets autres qu'enbonneterie
Gilets decorps etchemises dejour ,combinai­
sons oufonds derobes ,jupons ,slips ,chemises
denuit,pyjamas ,déshabillés ,peignoirs de
bain ,robes dechambre etarticles similaires ,
pour femmes oufillettes autres qu'enbonnete­
rie
19 61.05
A
C61.05-10 ,99 Mouchoirs etpochettes ,autres qu'enbonnete­
rie59 17
21 61.01
BIV
61.02
BIId)61.01-29 ,31,32
61.02-25 ,26,28Parkas ;anoraks ,blousons etsimilaires autres
qu'enbonneterie ,delaine ,decoton oude
fibres synthétiques ouartificielles2,3 435
24 60.04
BIVa)1
b)1bb)
2aa)
bb)
c)1
d)1bb)
2aa)
bb)
60.05
AIIb)411)1160.04-35 ,47,51,53,65,73,81,83
60.05-84Chemises denuit ,pyjamas ,peignoirs debain ,
robes dechambre etarticles similaires ,en
bonneterie ,pour hommes ougarçonnets
Chemises denuit ,pyjamas ,déshabillés ,pei­
gnoirs debain ,robes dechambre etarticles
similaires ,enbonneterie ,pour femmes ou
fillettes3,9 257

31.12 86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/9
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
26 60.05
AIIb)4cc)11
22
33
44
61.02
BIIe)4bb)
cc)
dd)
ee)60.05-46 ,47,48,49
61.02-48 ,52,53,54Robes pour femmes oufillettes ,delaine ,de
coton oudefibres synthétiques ouartifi­
cielles3,1 323
27 60.05
AIIb)4dd)
61.02
BIIe)5aa)
bb)
cc)60.05-51 ,52,54,58
61.02-57 ,58,62Jupes ,yinclus jupes-culottes ,pour femmes ou
fillettes2,6 385
28 60.05
AIIb)4ee)60.05-60 ,63,65 Pantalons ,salopettes àbretelles ,culottes et
shorts (autres quepour lebain ),enbonneterie ,
delaine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles1,61 620
29 61.02
BIIe)3aa)
bb)
cc)61.02-42,43,44 Costumes-tailleurs etensembles autres qu'en
bonneterie pour femmes oufillettes ,delaine ,
decoton oudefibres synthétiques ouartificiel­
les,àl'exception desvêtements deski1,37 730
31 61.09
D61.09-50 Soutiens-gorge etbustiers ,tissés ouenbonne­
terie18,2 55
68 60.03
A
60.04
A I
IIa)
b)
c)
IIIa)
b)
c)
d)
60.05
AIIb)1
5aa)
61.02
AIa)
b)
61.04
A
61.11
A60.03-01 ,03,05,09
60.04-02 ,03,04,06,07,08,10,11,12,
14
60.05-06 ,07,08,09,91
61.02-01 ,03
61.04-01 ,09
61.11-10Vêtements etaccessoires duvêtement pour
bébés ,àl'exception delaganterie pour bébés
descatégories 10et87etdesbas,chaussettes et
socquettes pour bébés ,autres qu'enbonnete­
rie,delacatégorie 88
73 '60.05
AIIb)360.05-16 ,17,19 Survêtements desport (trainïngs )enbonnete­
rie,delaine ,decoton oudefibres synthétiques
ouartificielles1,67 600

N0L386/10 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
76 61.01
BI
61.02
BIIa)61.01-13 ,15,17,19
61.02-12 ,14Vêtements detravail ,autres qu'enbonneterie
pour hommes ougarçonnets
Tabliers ,blouses etautres vêtements detra­
vail,autres qu'enbonneterie ,pour femmes ou
fillettes
77 61.01
BVf)1
61.02
BIIe)8aa)61.01-82
61.02-86Combinaisons etensembles deski,autres qu'en
bonneterie
78 61.01
AI
IIb)
BVg)1
2
3
61.02
AU
BIb)
IIe)9aa)
bb)
cc)61.01-03 ,09,93,94,97
61.02-04 ,07,93,95,97Vêtements ,autres qu'enbonneterie ,àl'exclu­
sion desvêtements descatégories 6,7,8,
14,15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,
76et77
83 60.05
AI b)
Ha )
b)4hh)11
22
33
44
kk)1160.05-03 ,04,75,76,77,78,82 Manteaux ,vestes ,vestons etautres vêtements ,
ycompris lescombinaisons etlesensembles de
ski,enbonneterie ,àl'exclusion desvêtements
descatégories 4,5,7,13,24,26,27,28,68,
69,72,73,74,75
GROUPE IIIA
(D (2) (3) (4) (5) (6)
33 51.04
AIIIa)
62.03
BIIb)151.04-06
62.03-51 ,59Tissus defilsdefilaments synthétiques obtenus
àpartir delames ouformes similaires de
polyéthylène oudepolypropylène ,d'unelar­
geur demoins de3m;sacsetsachets d'embal­
lage ,autres qu'enbonneterie ,obtenus àpartir
deceslames ouformes similaires
34 51.04
AIIIb)51.04-08 Tissus defilsdefilaments synthétiques ,obte­
nusàpartir delames ouformes similaires de
polyéthylène oudepolypropylène ,d'unelar­
geur de3mouplus
35 51.04
AII
IV51.04-05 ,10,11,13,15,17,18,21,23,
25,27,28,32,34,36,41,48
51.04-10 ,15,17,18,23,25,27,28,32,
34,41,48Tissus defibres synthétiques continues ,autres
queceux pour pneumatiques delacatégorie
114 :
a)dont autres qu'écrus oublanchis

31.12 86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L386/11
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
36
36a)51.04
BII
III51.04-54 ,55,56,58,62,64,66,72,74,
76,81,89,93,94,97,98
51.04-55 ,58,62,64,72,74,76,81,89,
94,97,98Tissus defibres artificielles continues ,autres
queceux pour pneumatique delacatégorie
114 :
a)dont autres qu'écrus oublanchis
37
37a)56.07
B56.07-50 ,51,55,56,59,60,61,65,67,
68,69,70,71,72,73,74,77,78,82,83,
84,87
56.07-50 ,55,56,59,61,65,67,69,70,
71,73,74,77,78,83,84,87Tissus defibres artificielles discontinues :
a)dont autres qu'écrus oublanchis
38A 60.01
BIb)160.01-40 Étoffes synthétiques enbonneterie pour
rideaux etvitrages
38B62.02
AU62.02-09 Vitrages ,autres qu'enbonneterie
40 62.02
BIVa)
c)62.02-83 ,85,89 Rideaux ,stores d'intérieur ,cantonnières ,
tours delitsetautres articles d'ameublement ,
autres qu'enbonneterie ,delaine ,decoton ou
defibres synthétiques ouartificielles
41 ex51.01
A51.01-01 ,02,03,04,08,09,10,12,20,
22,24,27,29,39,41,42,43,44,46,
48Filsdefilaments synthétiques continus ,non
conditionnés pour lavente audétail ,autres que
filsnontexturés ,simples ,sanstorsion oud'une
torsion jusqu' à50tours aumètre
42 ex51.01
B51.01-50 ,61,67,68,71,77,78,80 Filsdefibres synthétiques etartificielles conti­
nues ,non conditionnés pour lavente au
détail :
B.Fils defibres artificielles :
Filsdefilaments artificiels ,noncondition­
néspour lavente audétail ,autres quefils
simples derayonne viscose sans torsion
jusqu' à250tours aumètre etfilssimples
non texturés d'acétate decellulose
43 51.03
55.06
56.06
B51.03-10 ,20
55.06-10 ,90
56.06-20Filsdefilaments synthétiques ouartificiels ,fils
defibres artificiels ,filsdefibres artificielles
discontinues ,filsdecoton ,conditionnés pour
lavente audétail
46 ex53.05 53.05-10 ,22,29,31,38,39 Laine etpoils fins,cardés oupeignés
47 53.06
53.08
A53.06-21 ,25,31,35,51,55,71,75
53.08-11 ,15Fils delaine oudepoils fins,cardés ,non
conditionnés pour lavente audétail

N° L386/12 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(D (2 3 4 (5) (6)
48 53.07-02 ,08,12,18,30,40,51,59,81,
89Fils delaine oudepoils fins,peignés ,non
conditionnés pour lavente audétail53.07
53.08
B53.08-21 ,25
49 ex53.10 53.10-11 ,15 Filsdelaine oudepoils fins,conditionnés pour
lavente audétail
50 53.11 Tissus delaine oudepoils fins 53.11-01 ,03,07,11,13,17,20,30,40,
52,54,58,72,74,75,82,84,88,91,93,
97
51 55.04 55.04-00 Coton cardé oupeigné
53 55.07 55.07-10 ,90 Tissus decoton àpoint degaze
54 56.04-21 ,23,28 56.04
BFibres artificielles ,discontinues ,ycompris les
déchets ,cardées ,peignées ouautrement trans­
formées pour lafilature
55 56.04-11 ,13,15,16,17,18 56.04
AFibres synthétiques discontinues ,ycompris les
déchets ,cardées oupeignées ouautrement
transformées pour lafilature
56 56.06-11 ,15 56.06
AFils defibres synthétiques discontinues (y
compris lesdéchets ),conditionnés pour la
vente audétail
58 58.01 58.01-01 ,11,13,17,30,80 Tapis apoints noués ouenroulés ,même
confectionnés
59 58.02-04 ,06,07,09,56,61,65,71,75,
81,85,9058.02
exA
BTapis etautres revêtements desolenmatière
textiles ,autres que lestapis delacatégo­
rie58
59.02-01 ,09 59.02
exA
60 58.03 58.03-00 Tapisseries tissées àlamain (genre Gobelins ,
Flandres ,Aubusson ,Beauvais etsimilaires )et
tapisseries àl'aiguille (aupetit point ,aupoint
decroix ,etc.),même confectionnées
61 58.05-01 ,08,30,40,51,59,61,69,73,
77,79,9058.05
Ala)
c)
II
BRubanerie etrubans sans trame enfilsoufibres
parallélisés etencollés (bolducs ),àl'exclusion
desétiquettes etarticles similaires delacatégo­
rie62
Tissus (autres que debonneterie )élastiques ,
formés dematières textiles associées àdesfils
decaoutchouc59.13 59.13-01 ,11,13,15,19,32,34,35,
39

N° L386/13 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.1058.06-10 ,90
58.07-31 ,39,50,80
58.08-10 ,90
58.09-11 ,19,21,31,35,39,91,95,
99
58.10-21 ,29,41,45,49,51,55,59Étiquettes ,écussons etarticles similaires ,en
matière textiles ,non brodés ,enpièces ,en
rubans oudécoupés ,tissés
Fils dechenille ;filsguipés (autres que fils
métallisés etfilsdecrin guipés );tresses en
pièces ;autres articles depassementerie etau­
tresarticles ornementaux analogues ,enpièces ;
glands ,floches ,olives ,noix ,pompons etsimi­
laires
Tulles ,tulles-bobinots ettissus àmailles
nouées ;dentelles (àlamécanique ouàlamain ),
enpièces ,enbandes ouenmotifs
Broderies enpièces ,enbandes ouenmotifs
63 60.01
BIa)
60.06
A
60.01
BIb)2
360.01-30
60.06-11 ,18
60.01-51 ,55Étoffes debonneterie defibres synthéthiques
contenant enpoids 5%ouplus defilsd'élas­
tomères etétoffes debonneterie contenant en
poids 5%ouplus defilsdecaoutchouc .
Dentelles Rachel etétoffes àlongs poils de
fibres synthétiques
65 60.01
A
BIb)4
II
CI60.01-01 ,10,62,64,65,68,72,74,75,
78,81,89,92,94,96,97Étoffes debonneterie autres quelesarticles des
catégories 38Aet63delaine ,decoton oude
fibres synthéthiques ouartificielles
66 62.01
A
BI
lia )
b)
c)62.01-10 ,20,81,85,91,95 Couvertures autres quedebonneterie ,delaine ,
decoton oudefibres synthétiques ouarti­
ficielles
GROUPE IIIB
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
10 60.02
A
B60.02-40 ,50,60,70,80 Ganterie debonneterie 17
paires59
67
67a)60.05
AIIb)5bb)
B
60.06
Bill60.05-92 ,93,94,95,96,97,98,99
60.06-96 ,98
60.05-96Accessoires duvêtement ,autres que pour
bébés ,enbonneterie ;linge detous types en
bonneterie ;rideaux ,vitrages ,stores d'int­
érieur ,cantonnières ,tours delitsetautres arti­
clesd'ameublement enbonneterie ;couvertures
enbonneterie ;autres articles enbonneterie ,y
compris lesparties devêtement ,d'accessoires
duvêtement :
a)dont sacs etsachets d'emballage obtenus à
partir delames ouformes similaires de
polyéthylène oudepolypropylène

JML3o6/14 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
69 60.04
BIVa)3
b)2cc)
c)3
exd)2dd)60.04-37 ,54,67,86 Combinaisons oufonds derobes etjupons ,en
bonneterie ,pour femmes oufillettes7,8 128
70 60.04
BIIIa)1
60.03
BIIb)160.04-31
60.03-24 ,26Bas-culottes (collants ),defibres synthéthiques ,
titrant enfilssimples moins de67décitex
(6,7tex)
Baspour femmes ,defibres synthétiques30,4
paires33
72 60.05
AIIb)2
60.06
BI
61.01
BII
61.02
BIIb)60.05-11 ,13,15
*
60.06-91
61.01-22 ,23
61.02-16 ,18Maillots ,culottes etslips debain ,delaine ,de
coton oudefibres synthéthiques ouartifi­
cielles9,7 103
74 60.05
AIIb)4gg)11
22
33
4460.05-70 ,71,72,73 Costumes-tailleurs etensembles ,enbonnete­
rie,pour femmes oufillettes ,delaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificielles ,à
l'exception desvêtements deski1,54 650
75 60.05
AIIb)4ff)60.05-66 ,68 Costumes ,complets etensembles enbonnete­
rie,pour hommes etgarçonnets ,delaine ,de
coton oudefibres synthétiques ouartificielles ,
àl'exception desvêtement deski0,80 1250
84 61.06
B
C
D
E61.06-30,40,50,60 Châles ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,cache­
col,mantilles ,voiles etvoilettes ,etarticles
similaires ,autres qu'enbonneterie ,decoton ,
delaine ,defibres synthétiques ouartifi­
cielles
85 61.07
B
C
D61.07-30 ,40,90 Cravates ,nœuds papillons etfoulards crava­
tes,autres qu'enbonneterie ,delaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificielles17,9 56
86 61.09
A
B
C
E61.09-20 ,30,40,80 Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,bretelles ,
jarretelles ,jarretières ,supports-chaussettes et
articles similaires etleur parties ,même en
bonneterie8,8 114
87 61.10
A61.10-10 Ganterie ,autre qu'enbonneterie
88 61.10
B
61.11
B61.10-90
61.11-90Bas,chaussettes ,socquettes ,autres qu'enbon­
neterie ;autres accessoires duvêtement ,parties
devêtements oud'accessoires duvêtement ,
autres quepour bébés ,autres qu'enbonne­
terie

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N°L386/15
(D (2) (3 (4 (5) (6)
90 ex59.04 59.04-11 ,12,14,15,17,18,19,21 Ficelles ,cordes etcordages ,tressés ounon,de
fibres svthétiques
91 62.04-23 ,73 Tentes 62.04
AU
BII
93 62.03-30 ,40,97,98 Sacs etsachets d'emballage entissus ,autres que
ceux obtenus àpartir delemas ouformes
similaires depolyéthylène oudepolypro­
pvlène62.03
BIb)
IIa)
b)2
c)
94 59.01 59.01-07 ,12,14,15,16,18,21,29 Ouates dematières textiles etarticles ences
ouates ;fibres textiles d'unelargeur n'excédant
pas 5mm (tontisses )nœuds etnoppes (bou­
tons )dematières textiles
95 ex59.02 59.02-35 ,41,47,51,57,59,91,95,
97Feutres etarticles enfeutre ,même imprégnés
ouenduits ,autres que lesrevêtements desol
96 59.03 59.03-01 ,11,21,23,25,29,30 Tissus nontissés etarticles entissus nontissés ,
même imprégnés ouenduits
97 59.05 59.05-11 ,31,39,51,59,91,99 Filets ,fabriqués àl'aide deficelles ,cordes ou
cordages ,ennappes ,enpièces ouenforme ;
filets enforme pour lapêche ,enfilsficelles ou
cordes
98 59.06 59.06-00 Articles fabriqués avec desfils,ficelles ,cordes
oucordages ,àl'exclusion des tissus ,des
articles entissus etdesarticles delacatégorie
97
99 59.07 59.07-10 ,90
59.10 59.10-10 ,31,39Tissus enduits decolle oudematières amyla­
cées ,des types utilisés pour lareliure ,le
cartonnage ,lagainerie ouusages similaires ;
toiles àcalquer outransparentes pour ledessin
toiles lapeinture ;bougran ettissus similaires
raides destypes utilisés pour lachapellerie
Linoléums ,même découpés ;revêtements de
solconsistant enunenduit ouunrecouvrement
appliqué sursupport dematières textiles ,
même découpés
Tissus caoutchoutés ,autres quedebonneterie ,
àl'exclusion deceux pour pneumatiques59.11-11 ,14,17,20 59.11
A I
II
IIIb)
B
59.12 59.12-00 Autres tissus imprégnés ouenduits ;toiles
peintes pour décors dethéâtres ,fonds d'ateliers
ouusages analogues ,autres quedelacatégorie
100

N° L386/16 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(6) (1) (2) (3) (4) (5)
100 59.08 59.08-10 ,51,61,71,79 Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts de
dérivés delacellulose oud'autres matières
plastiques artificielles ettissus stratifiés avec
cesmême matières
101 ex59.04 59.04-80 Ficelles ,cordes etcordages ,tressés ounon,
autres qu'enfibres synthétiques
109 62.04
AI
BI62.04-21 ,61,69 Bâches ,voiles d'embarcations etstores d'exté­
rieur
110 62.04
AIII
Bill62.04-25 ,75 Matelas pneumatiques ,tissés
111 62.04
AIV
BIV62.04-29 ,79 Articles decampement ,tissés ,autres quemate­
laspneumatiques ettentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-01 ,10,30,93,95,99 Autres articles confectionnés entissus ,àl'ex­
ception deceux descatégories 113et114
113 62.05
C62.05-20 Serpillières ,lavettes etchamoisettes ,autres
qu'enbonneterie
114 51.04
AI
BI
59.11
AIIIa)
59.14
59.15
59.16
59.17
A
BII
C
D51.04-03 ,52
59.11-15
59.14-00
59.15-10 ,90
59.16-00
59.17-10 ,29,32,38,49,51,59,71,79,
91,93,95,99Tissus etarticles pour usage technique

31.12.86Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/17
ANNEXE II
CONTINGENTS QUANTITATIFS VISÉS ÀL'ARTICLE 2
GROUPE IA
Caté­
gorieNuméro dutarif
douanier commun
1987Code Nimexe
1987 Désignation desmarchandisesPays
tiersUnitéÉtats
mem­
bresLimites
quanti­
tatives
du 1"
janvier
au31
décembre
1987
(1 2 3 4 5) 6 (7) (8)
55.09 2T'ai-wan Tonnes Tissus decoton autres quetissus àpoint de
gaze ,bouclés dugenre éponge ,rubanerie ,
velours ,peluçhes ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées55.09-03 ,04,05,06,
07,08,09,10,11,12,
13,14,15,16,17,19,
21,29,32,34,35,37,
38,39,41,49,51,52,
53,54,55,56,57,59,
61,63,64,65,66,67,
68,69,70,71,73,75 ,
76,77,78,79,80,81,
82,83,84,85,87,88,
89,90,91,92,93,98,
99
2a 55.09a)dont autres qu'écrus oublanchisD(>)
FH
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE1098
570
698
1622
599
36
104
10
64
6
4807
78
41
50
68
42
2
9
2
10
2
304Tonnes 55.09-06 ,07,08,09,
51,52,53,54,55,56,
57,59,61,63,64,65,
66,67,70,71,73,83,
84,85,87,88,89,90,
91,92,93,98,99
3Tai-wan Tonnes56.07
A56.07-01 ,04,05,07,
08,10,12,15,19,20,
22,25,29,30,31,35,
38,39,40,41,43,45,
46,47,49Tissus defibres synthétiques discontinues ,
autres querubanerie ,velours ,peluches ,tissus
bouclés (ycompris lestissus bouclés )dugenre
éponge )ettissus dechenille :
3aD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE1276
1221
1662
1728
378
33
49
126
81
2
6556
78
75
118
85
25
2
3
86
12
2
486a)dont autres qu'écrus oublanchis Tai-wan Tonnes 56.07-01 ,05,07,08,
12,15,19,22,25,29,
31,35,38,40,41,43,
46,47,49
OAl'intérieur deslimites quantitatives pour l'Allemagne etlaFrance ,lessous-plafonds suivants existent pour lesproduits descodes Nimexe 55.09-03 et10:Allemagne :1987 :
554 tonnes ;France :1987 :69tonnes .

N° L386/18 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
GROUPE IB
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
40)60.04
B I
IIa)
b)
c)
IVa)4
b)1aa)
dd)
2ee)
c)4
d)1aa)
dd)
ex2dd)
60.05
AIIb)4mm )11
22
33
4460.04-19 ,20,22,23,
24,26,39,41,50 ,58,
69,71,79,88
60.05-86 ,87,88,89Chemises ouchemisettes ,T-shirts ,sous -pulls
(autres qu'enlaine ,oupoils fins),maillots de
corps etarticles similaires ,enbonneterieT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE2073
971
299
1618
865
17
54
10
23
6
5936
5 60.05
Ala)
IIb)4bb)11aaa )
bbb )
ccc)
ddd )
eee)
22bbb )
ccc)
ddd )
eee)
m
ijij)n60.05-01 ,29,30,32,
33,34 ,39,40,41,42 ,
43,80Chandails ,pullovers (avec ousans manches )
twinsets ,gilets etvestes (autres quecoupées et
cousues );anoraks ,blousons etsimilaires ,en
bonneterieT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE4158
484
662
4278
5809
29
122
10
18
5
15575
6(>) 61.01
BVd)1
2
3
e)1
2
3
61.02
BIIe)6aa)
bb)
cc)61.01-62 ,64,66,72,
74,76
61.02-66 ,68,72Culottes ,shorts (autres quepour lebain )et
pantalons ,tissés ,pour hommes ougarçonnets ;
pantalons ,tissés ,pour femmes oufillettes ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificiellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE1436
160
94
635
290
8
10
6
22
5
2666
7 60.05
AIIb)4aa)22
33
44
55
61.02
BIIe)7bb)
cc)
ee)60.05-22 ,23,24,25
61.02-78 ,82,85Chemisiers ,blouses ,blouses-chemisiers etche­
misettes enbonneterie etautres qu'enbonnete­
rie,delaine ,decoton oudefibres synthétiques
ouartificielles ,pour femmes oufillettesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE1277
80
84
490
233
3
15
5
12
3
2202
(*)Voir appendice .

31.12.86 N0L386/19 Journal officiel desCommunautés européennes
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
8 61.03
AI
II
IV61.03-11 ,15,18 Chemises etchemisettes ,autres qu'enbonnete­
rie,pour hommes ougarçonnets ,delaine ,de
coton oudefibres synthétiques ouartifi­
ciellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK4660
118
242
1030
655
6
12IIII IIII GR 8 Il \ llll E 35 ||||| ||IlP 6
CEE 6772
GROUPE IIA
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
20 62.02
BIa)
c)62.02-12 ,13,19 Linge delit,autre qu'enbonneterie T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL91
10
9
15
11I II\ DK 1 I II GR 2 I\I III E 6 \ \P 2
CEE 147
22 56.05 56.05-03 ,05,07,09,
11,13,15,19,21,23,
25,28,32,34,36,38,
39,42,44,45,46,47Filsdefibres synthétiques discontinues ,non
conditionnés pour lavente audétailT'ai-wan Tonnes D 2196
A IIII F 882 \ IIII I 469II IIIl BNL 603 \ II IIII UK 1366II Il Il III IRL 14II Il II llII DK 266 || II II IIII GR 23II II II IlI E 44II I \llP 6
CEE 5869
22a) 56.05-21 ,23,25,28,
32,34,36a)dont acryliques IIII UK 769
23 56.05
B56.05-51 ,55,61,65,
71,75,81,85,91,95,
99Filsdefibres textiles synthétiques etartificielles
discontinues (oudedéchets defibres textiles
synthétiques etartificielles ),nonconditionnes
pour lavente audétail :
B.defibres textiles artificielles :
Fils defibres textiles artificielles disconti­
nues ,non conditionnés pour lavente au
détailT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E822
192
494
1379
246
10
32
14
21Il\ II IIIlP 4
CEE 3214

N° L386/20 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
GROUPE IIB
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
12 60.03
Bla)
b)
lia )
b)2
III
IV
60.04
BIIIa)2
b)
60.06
BII60.03-11 ,18,20,29,
40,80
60.04-33 ,34
60.06-92Bas,bas-culottes (collants ),sous-bas ,chauset­
tes,socquettes ,protège-bas ouarticles similai­
resenbonneterie ,autres quepour bébés ,y
compris lesbas àvarices ,autres que les
produits delacatégorie 70T'ai-wan 1000
piècesD(')
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE10720
2405
995
1925
4784
65
3836
94
186
38
25048
13 60.04
BIVa)2
b)1cc)
2dd)
c)2
d)1cc)
2cc)60.04-36 ,48,56,66,
75,85Slips etcaleçons pour hommes ougarçonnets ,
slips etculottes pour femmes oufillettes ,en
bonneterie ,delaine ,decoton oudefibres
synthétiques ôuartificiellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P778
318
104
181
174
5
19
8
60
23
CEE 1670
14 61.01
Alla )
BVb )1
2
361.01-07 ,41,42,44,
46,47Pardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
compris lescapes ,tissés pour hommes ou
garçonnets ,delaine ,decoton oudefibres
synthétiques ouartificielles (autres queparkas )
(delacatégorie 21)T'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E1434
196
144
220
228
10
32
15
16II Il\ IlIIP 4
CEE 2299
15 61.02
Bla)
IIe)1aa)
bb)
cc)
2aa)
bb)
cc)61.02-05 ,31,32,33,
35,36,37,39,40Manteaux ,imperméables (ycompris lescapes )
etvestes ,tissés ,pour femmes oufillettes ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles (autres queparkas )(delacatégorie
21)T'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1061
82
61
138
155
3
15
10|| |||| p 2
CEE 1535
16 61.01
BVc)1
2
361.01-51 ,54,57 Costumes ,complets etensembles ,autres que
debonneterie ,pour hommes etgarçonnets ,de
laine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificielles ,àl'exception desvêtements de
skiT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P284
21
13
10
32
1
2
2
7
1
CEE 373
(')Àl'exclusion desbasantivariqueux ducode Nimexe 60.06-02 .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/21
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
17 61.01
BVa )1
2
361.01-34 ,36,37 Vestes etvestons ,autres que debonneterie ,
pour hommes etgarçonnets ,delaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificiellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL404
44
37
25
57
2 II II Illl DK 6II II II Illl GR 2II II II Illl E 8 liI llP 1
CEE 586
18 61.01
Bill
61.02
BIle )
61.03
B
C
61.04
B61.01-24 ,25,26
61.02-22 ,23,24
61.03-51 ,55,59,81,
85,89
61.04-11 ,13,18,91,
93,98Gilets decorps ,slips ,caleçons ,chemises de
nuit ,pyjamas ,peignoirs debain ,robes de
chambre etarticles similaires pour hommes ou
garçonnets autres qu'enbonneterie
Gilets decorps etchemises dejour ,combinai­
sons oufonds derobes ,jupons ,slips ,chemises
denuit ,pyjamas ,déshabillés ,peignoirs de
bein ,robbes dechambre etarticles similaires ,
pour femmes oufillattes autres qu'enbonne­
terieT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE593
106
80
210
181
4
28
5
11
3
1221
21(») 61.01
BIV
61.02
BIId)61.01-29 ,31,32
61.02-25 ,26,28Parkas ;anoraks ,blousons etsimilaires autres
qu'enbonneterie ,delaine ,decoton oude
fibres synthétiques ouartificiellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE2327
174
94
90
124
6
17
10
35
7
2884
24 60.04
BIVa)1
b)1bb)
2aa)
bb)
c)1
d)1bb)60.04-35 ,47,51,53,
65,73,81,83Chemises denuit,pyjamas ,peignoirs debain ,
robes dechambre etarticles similaires ,en
bonneterie ,pour hommes ougarçonnetsT'ai-wan 1000
piècesDP )
Ffl
I
BNL
UK
IRL
DK1724
150
132
235
321
14
27
2aa) I GR 14
bb)
60.05
AU b)411)1160.05-84 Chemises denuit,pyjamas ,déshabillés ,pei­
gnoirs debain ,robes dechambre etarticles
similaires ,enbonneterie ,pour femmes ou
fillettesE
P
CEE29
6
2652
(*)Voir appendice .
(2)Àl'intérieur deslimites quantitatives pour l'Allemagne etlaFrance ,lessous-plafonds suivants existent pour lesproduits descodes Nimexe 60.04-53 et83:Allemagne :1987 :
333000pièces ;France :1987 :44000pièces .

N°L386/22 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) 3 (4 5 6 7 (8)
26 60.05-46 ,47,48,49 Tai-wan Robes pour femmes oufillettes ,delaine ,de
coton oudefibres synthétiques ouartificiel­
les1000
pièces60.05
AIIb)4cc)11
22
33
44
61.02 61.02-48 ,52,53,54D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEEBIIa)4bb)
cc)
dd)
ee)
27 60.05 Jupes ,yinclus jupes-culottes ,pour femmes ou
fillettesTai-wan 1000
pièces60.05-51 ,52,54,58
61.02-57 ,58,62AIIb)4dd)
61.02
BIIe)5aa)
bb)
cc)1869
99
81
113
122
4
16
6
32
6
2348
774
50
90
86
94
2
10
3
18
3
1130
254
38
33
53
82
2
4
2
6
1
475D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
28(!)60.05 60.05-60 ,63,65 Tai-wan 1000
pièces AIIb)4ee)Pantalons ,salopettes àbretelles ,culottes et
shorts (autres quepour labain ),enbonneterie ,
delaine ,decoton oudefibres synthétiques ou
artificiellesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
29 61.02 61.02-42 ,43,44 Tai-wan 1000
piècesUK Costumes-tailleurs etensembles autres qu'en
bonneterie pour femmes oufillettes ,delaine ,
decoton oudefibres synthétiques ouartificiel­
les,àl'exception desvêtements deskiBIIe)3aa)
bb)
cc)
31 61.09-50 Tai-wan UK 61.09
DSoutiens-gorge etbustiers ,tissés ouenbonne­
terie1000
pièces
Tonnes 68 60.03
ATai-wan53
301
56
6
2
6
210
5
2
1
2
1
29160.03-01 ,03,05,09
60.04-02 ,03,04,06,
07,08,10,11,12,14Vetements etaccessoires duvêtements pour
bébés ,àl'exception delaganterie pour bébés
descatégories 10et87etdesbas,chaussettes et
socquettes pour bébés ,autres qu'enbonnete­
rie,delacatégorie 88D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE60.04
A I
lia )
b)
c)
IIIa)
b)
c)
d)
60.05 60.05-06 ,07,08,09,
91 AIIb)1.
5aa)
(')Voir appendice .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N°L386/23
(1) (2) . (3) (4) (5) (6) (7) (8)
68
(.suite j61.02
AIa)
b)
61.04
A
61.11
A61.02-01 ,03
61.04-01 ,09
61.11-10
73 60.05
AIIb)360.05-16 ,17,19 Survêtements desport (trainings )enbonnete­
rie,delaine ,decoton oudefibres synthétiques
ouartificiellesT'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE578
54
43
285
186
3
7
6
10
2
1174
77 61.01
BVf)1
61.02
BIIe)8aa)61.01-82
61.02-86Combinaisons etensembles deski,autres qu'en
bonneterieT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE105
2
8
7
32
1
3
158
78 61.01
AI
IIb)
BVg)1
2
3
61.02
AU
BIb)
IIe)9aa)
bb)
cc)61.01-03 ,09,93,94,
97
61.02-04 ,07,93,95,
97Vêtements ,autres qu'enbonneterie ,àl'exclu­
sion desvêtements descatégories 6,7,8,14,
15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,76et
77T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE1545
251
178
464
311
22
40
11
14
2
2838
83 60.05
AIb)
lia )
b)4hh)11
22
33
44
kk)1160.05-03 ,04,75,76,
77,78,82Manteaux ,vestes ,vestons etautres vêtements ,
ycompris lescombinaisons etlesensembles de
ski,enbonneterie ,àl'exclusion desvêtements
descatégories 4,5,7,13,24,26,27,28,68,
69,72,73,74,75T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE371
69
48
54
58
2
8
6
8
2
626

N° L386/24 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
GROUPE IIIA
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
33 51.04
AIIIa)
62.03
BIIb)151.04-06
62.03-51 ,59Tissus defilsdefilements synthétiques obtenus
àpartir delussos ouformes similaires de
polyéthylène oudepolypropylène ,d'unelar­
geur demoins de3m;sacs etsachets d'embal­
lage ,autres qu'enbonneterie ,obtenus àpartir
delames ouformes similairesT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE305
106
84
60
121
7
13
38
8
742
35 51.04
AII
IV51.04-05 ,10,11,13,
15,17,18,21,23,25,
27,28,32,34,36,41,
48Tissus defibres synthétiques continues ,autres
queceux pour pneumatiques delacatégorie
114T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE398
147
567
2000
290
131
21
36
59
12
3661
37 56.07
B56.07-50 ,51,55,56,
59,60,61,65,67,68,
69,70,71,72,73,74,
77,78,82,83,84,87Tissus defibres artificielles discontinues T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE2106
690
3849
955
1891
75
199
42
86
17
9910
41 ex51.01
A51.01-01 ,02,03,04,
08,09,10,12,20,22,
24,27,29,30,41,42,
43,44,46,48Filsdefilaments synthétiques ,continus ,non
conditionnés pour lavente audétail ,autres que
filsnontexturés ,simples ,sanstorsion oud'une
torsion jusqu' à50tours aumètreT'ai-wan Tonnes E 240
61 58.05
Ala)
c)
II
B
59.1358.05-01 ,08,30,40,
51,59,61,69,73,77,
79,90
59.13-01 ,11,13,15,
19,32,34,35,39Rubanerie etrubans sans trame enfilsoufibres
parallélisés etencollés (bolducs ),àl'exclusion
desétiquettes etarticles similaires delacatégo­
rie62
Tissus (autres que debonneterie )élastiques ,
formés dematières textiles associées adesfils
decaoutchoucT'ai-wan Tonnes UK 129
62 58.06 58.06-10 ,90 Étiquettes ,écussons etarticles similaires ,en
matières textiles ,non brodés ,enpièces ,en
rubans oudécoupés ,tissésT'ai-wan Tonnes F 56

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L386/25
GROUPE IIIB
(1)
.(3) (4) (5) (6) (7) (8)
10 60.02
A
B60.02-40 ,50,60,70,
80Ganterie debonneterie T'ai-wan 1000
piècesD
F
I
BNL
UK0)
IRL
DK
GR
E
P
CEE3451
1490
1022
2978
2190
87
184
50
563
50
12065
67
67a)60.05
AIIb)5bb)
B
60.06
BIII60.05-92 ,93,94,95,
96,97,98,99
60.06-9 6,98Accessoires <luvêtement ,autres que pour
bébés ,enbonneterie ;linge detous types en
bonneterie ;rideaux ,vitrages ,stores d'inté­
rieur ,cantonnières ,tours delits etautres
articles d'ameublement enbonneterie ;couver­
tures enbonneterie ;autres articles enbonnete­
rie,ycompris lesparties devêtements ,d'acces­
soires duvêtement :
a)dont sacs etsachets d'emballage obtenus à
partir delames ouformes similaires de
polyéthylène oudepolypropylèneT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE236
94
47
110
166
6
9
7
16
3
694
74 60.05
AIIb)4gg)11
22
33
4460.05-70 ,71,72,73 Costumes-tailleurs etensembles ,enbonnete­
rie,pour femmes oufillettes ,delaine ,decoton
oudefibres synthétiques ouartificielles ,à
l'exception desvêtements deskiT'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE52
13
14
16
32
2
2
8
2
141
(')Àl'intérieur deslimites quantitatives pour leRoyaume-Uni ,lessous-plafonds suivants existent pour lesproduits ducode Nimexe 60.02-40 :1987 :562000pièces .
GROUPE IIIC
(D (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
91 62.04
Ail
BII62.04-23 ,73 Tentes T'ai-wan Tonnes D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE238
130
69
71
93
6
20
14
16
2
659

N° L386/26 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) 2 (3) 4 5 (6) (7) (8)
59.05 59.05-11 ,31,39,51,
59,91,99Tai-wan Filets ,fabriqués àl'aide deficelles ,cordes ou
cordages ,ennappes ,enpièces ouenforme ;
filets enforme pour lapêche ,enfils,ficelles ou
cordes97
97a)Tonnes
Tonnes 59.05-31 ,51 a)dont filets fins108
68
21
48
52
34
167
88
7
2
595
40
12
4
4
22
8
101
72
3
1
267
796
353
183
203
540
15
69
14
21
4
2198D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE110 62.04-25 ,75 Matelas pneumatiques ,tissés Tai-wan Tonnes 62.04
AIII
BIII

N° L386/27 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
Appendice
Catégorie Pays tiers Dispositions
Enaddition àlalimite quantitative indiquée àl'annexe ,pour l'année 1987 ,la
quantité spécifique de344tonnes aétéconvenue uniquement pour l'exportation
desproduits descodes Nimexe 60.05-86 ,87,88quiserépartit delafaçon
suivante :
(entonnes )
IRL E D
210F
4I
6BNL
19UK
98DK
4GR
1P CEE
— 344 24
6T'ai-wan
T'ai-wan
T'ai-wan
T'ai-wanAux finsd'imputation deslimites quantitatives convenues ,untaux deconversion
de5vêtements (autres quedesvêtements debébés )d'unetaille commerciale
maximale de130cmpour 3vêtements dont lataille commerciale excède 130cm
peut êtreappliqué jusqu' àconcurrence de4% deslimites quantitatives .
Lalicence d'exportation couvrant cesproduits doit présenter àlacase 9la
mention «Letaux deconversion pour vêtements detaille commerciale n'excédant
pas130cmdoit êtreappliqué .»
Aux finsd'imputation deslimites quantitatives convenues ,untaux deconversion
de5vêtements (autres quedesvêtements debébés )d'unetaille commerciale
maximale de130cmpour 3vêtements dont lataille commerciale excède 130cm
peut êtreappliqué jusqu' àconcurrence de5%àdeslimites quantitatives .
Lalicence d'exportation couvrant cesproduits doit présenter àlacase 9la
mention «Letaux deconversion pour vêtements detaille commerciale n'excédant
pas130cmdoit êtreappliqué .»
Aux finsd'imputation deslimites quantitatives-convenues ,untaux deconversion
de5vêtements (autres quedesvêtements debébés )d'unetaille commerciale
maximale de130cmpour 3vêtements dont lataille commerciale excède 130cm
peut êtreappliqué jusqu' àconcurrence de4%àdeslimites quantitatives .
Lalicence d'exportation couvrant cesproduits doit présenter àlacase 9la
mention «Letaux deconversion pour vêtements detaille commerciale n'excédant
pas130cmdoit êtreappliqué .»
Enaddition àlalimite quantitative indiquée àl'annexe ,pour l'année 1987 ,la
quantité spécifique de122tonnes aétéconvenue uniquement pour l'exportation
dessalopettes àbretelles ,culottes etshorts descodes Nimexe ex60.05-60 ,ex63,
ex65,quiserépartit delafaçon suivante :
(entonnes )21
28
D E F
21
2BNL
8UK
38IRL
1DK
1GR P CEE
— 122 70