Règlement (CE) no 2066/2001 de la Commission

du 22 octobre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation du lysozyme dans les produits vitivinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 46,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe IV du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit la possibilité d'ajouter du lysozyme dans les produits vitivinicoles concernés.

(2) Le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1655/2001(4), établit notamment les limites et les conditions d'emploi de certaines substances dont l'emploi est autorisé par le règlement (CE) n° 1493/1999. Les limites d'emploi figurent à son annexe IV.

(3) À la suite des expérimentations effectuées par deux États membres sur l'utilisation du lysozyme en vinification, il est confirmé que l'addition de cette substance présente un intérêt significatif pour la stabilisation des vins et permet d'obtenir des vins de qualité présentant des teneurs réduites en anhydride sulfureux. Il y a donc lieu de permettre son usage en fixant des doses limites d'utilisation correspondant aux nécessités technologiques démontrées dans les expérimentations.

(4) Le règlement (CE) n° 1622/2000 doit donc être modifié en conséquence, pour autant que le lysozyme soit conforme aux critères de pureté établis par la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/30/CE(6).

(5) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1622/2000 est modifié comme suit:

1) L'article 11 bis suivant est inséré: "Article 11 bis

Lysozyme

Le lysozyme dont l'emploi est prévu à l'annexe IV, points 1 r) et 3 zb), du règlement (CE) n° 1493/1999 ne peut être utilisé que s'il répond aux prescriptions qui figurent à l'annexe VIII bis du présent règlement."

2) À l'annexe IV la ligne suivante est ajoutée au tableau:

">TABLE>"

3) L'annexe VIII bis, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est insérée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.

(4) JO L 220 du 15.8.2001, p. 17.

(5) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.

(6) JO L 146 du 31.5.2001, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE VIII bis

Prescriptions pour le lysozyme

(article 11 bis du présent règlement)

DOMAINE D'APPLICATION

Le lysozyme peut être ajouté au moût de raisins, au moût partiellement fermenté et au vin avec l'objectif suivant: contrôle de la croissance et de l'activité des bactéries responsables de la fermentation malolactique dans ces produits.

PRESCRIPTIONS

- La dose maximale d'utilisation est fixée à l'annexe IV du présent règlement.

- Le produit utilisé doit respecter les critères de pureté fixés par la directive 96/77/CE."