DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2087 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2022) 6754]

(Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande, en Norvège et, jusqu’à l’année civile 2020, au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.

(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2020 s’appuie sur les données précises des autorités déclarantes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.

(3) Tous les pays ont transmis leurs données pour 2020 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2021. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

(4) Le 29 juin 2021, les données provisoires ont été rendues publiques et la Commission a notifié à 93 constructeurs de voitures particulières et à 68 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2020.

(5) Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/631 et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification. Des erreurs ont été notifiées par 63 constructeurs de voitures particulières et 42 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(6) Les données provisoires comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (2), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (3). Étant donné que les facteurs de correction définitifs étaient égaux à un pour tous les constructeurs et leurs groupements, il n’a pas été nécessaire de corriger le calcul des émissions spécifiques moyennes.

(7) Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. Pour un constructeur de voitures particulières, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires ne comprenait de valeurs d’émissions spécifiques de CO2 NEDC. Ce constructeur ne figure donc pas dans la présente décision.

(8) Pour les 30 constructeurs de voitures particulières et les 26 constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.

(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 93 constructeurs de voitures particulières et à 68 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(10) Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/631, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 6 dudit règlement. Pour les constructeurs ou les groupements ayant obtenu une dérogation à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2020 conformément à l’article 10 dudit règlement, leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 sont évaluées au regard des objectifs après dérogation applicables.

(11) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, pour chaque constructeur ou groupement, seulement 95 % de ses voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile 2020, sélectionnées sur la base de leurs niveaux d’émission, sont prises en compte aux fins de la détermination de ses émissions spécifiques moyennes de CO2.

(12) Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631, pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs de voitures particulières neuves, chaque voiture particulière neuve dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (NEDC) compte pour deux voitures particulières pour l’année civile 2020, avec une bonification maximale de 7,5 g de CO2/km par constructeur ou par groupement.

(13) Les réductions des émissions de CO2 rendues possibles en utilisant des technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (ci-après les «éco-innovations») sont prises en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, avec une contribution maximale de 7 g de CO2/km par constructeur ou par groupement. Au cours de l’année civile 2020, seules les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations déterminées par référence au NEDC sont prises en compte.

(14) Lorsque les données assorties du code d’erreur B comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2, mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte également de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.

(15) La marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte de toutes les immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur d’une part, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte d’autre part. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.

(16) Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Six constructeurs de voitures particulières (Subaru, Jaguar Land Rover, Bentley, DR Motor, Lamborghini et McLaren) ainsi que deux groupements de constructeurs de voitures particulières (Suzuki et Volkswagen-SAIC) et un constructeur de véhicules utilitaires légers (Ssangyong) sont dans ce cas.

(17) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 immatriculations de véhicules neufs sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.

(18) Les constructeurs devraient également être informés des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631.

(19) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 ou les valeurs de masse fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier 1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 sont indiquées à l’annexe I, parties A et B, de la présente décision. 2. Les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 sont indiquées à l’annexe II, parties A et B, de la présente décision.

Article 2 Les constructeurs et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 ci-après sont destinataires de la présente décision: 1) ADAM OPEL GMBH Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13 65423 Rüsslesheim Allemagne 2) ADDAX MOTOR NV Kleine Tapuitstraat 18 8540 Deerlijk Belgique 3) ADIDOR VOITURES SAS 2/4, rue Hans List 78290 Croissy-sur-Seine France 4) ALFA ROMEO SPA C.so G. Agnelli, 200 10135 Turin Italie 5) ALKE SRL via Vigonovese 123 35127 Padoue Italie 6) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG Alpenstraße 35 - 37 86807 Buchloe Allemagne 7) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE Via Lanzo 27 10071 Borgaro Torinese Italie 8) ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED Représenté dans l’Union par: Aston Martin Lagonda of Europe GmbH Unterschweinstiege 2-14 60549 Francfort-sur-le-Main Allemagne 9) AUDI AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 10) AUDI HUNGARIA MOTOR KFT Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 11) AUDI SPORT GMBH Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 12) AUTOMOBILE DACIA SA 122-122 bis, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt France 13) AUTOMOBILES CITROËN 2-10, boulevard de l’Europe 78300 Poissy France 14) AUTOMOBILES PEUGEOT 2-10, boulevard de l’Europe 78300 Poissy France 15) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA via Modena 12 40019 Sant’Agata Bolognese (BO) Italie 16) AVTOVAZ JSC Représenté dans l’Union par: CS AUTOLADA 211 Konevova 130 00 Prague 3 République tchèque 17) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG Petuelring 130 80788 Munich Allemagne 18) BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD Représenté dans l’Union par: Borgward Group AG Kriegsbergstraße 11 70174 Stuttgart Allemagne 19) BENTLEY MOTORS LTD Représenté dans l’Union par: Bentley Motors Germany GmbH Zeppelinstraße 1 85399 Hallbergmoos Allemagne 20) BLUECAR SAS 31-32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux France 21) BMW M GMBH Petuelring 130 80788 Munich Allemagne 22) Groupement BMW (M1) Administrateur du groupement: Bayerische Motoren Werke AG Petuelring 130 80788 Munich Allemagne 23) BUGATTI AUTOMOBILES SAS Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 24) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED Représenté dans l’Union par: c/o BYD Europe B.V. ‘s-Gravelandseweg 256 3125 BK Schiedam Pays-Bas 25) CATERHAM CARS LIMITED Représenté dans l’Union par: Caterham Competition France Vallon de Fontanes 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues France 26) CHEVROLET ITALIA SPA Viale Alexandre Gustave Eiffel 15 00148 Rome Italie 27) CNG-TECHNIK GMBH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 28) DFSK MOTOR CO LTD Représenté dans l’Union par: Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a 50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence) Italie 29) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV Pascallaan 96 8218 NJ Lelystad Pays-Bas 30) DR AUTOMOBILES SRL Zona Industriale, Snc 86070 Macchia d’Isernia (IS) Italie 31) DR ING HCF PORSCHE AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 32) DR MOTOR COMPANY SRL SS 85 Venafrana km 37500 86070 Macchia d’Isernia (IS) Italie 33) ESAGONO ENERGIA SRL Via Puecher 9 20060 POZZUOLO Martesana (MI) Italie 34) FABBRICA DALLARA SRL Via Guglielmo Marconi 18 43040 Varano de’ Melegari (PR) Italie 35) FABRYKA SAMOCHODÓW OSOBOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA ul. Jagiellońska 88 00-992 Varsovie Pologne 36) FCA ITALY SPA C.so G. Agnelli 200 10135 Turin Italie 37) Groupement FCA (M1) Administrateur du groupement: FCA Italy S.p.A. C.so G. Agnelli 200 10135 Turin Italie 38) Groupement FCA-PSA (N1) Administrateur du groupement: FCA Italy S.p.A. C.so G. Agnelli 200 10135 Turin Italie 39) FCA US LLC Représenté dans l’Union par: FCA Italy S.p.A. C.so G. Agnelli 200 10135 Turin Italie 40) FERRARI SPA Via Emilia Est 1163 41122 Modène Italie 41) FORD INDIA PRIVATE LIMITED Représenté dans l’Union par: Ford-Werke GmbH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 42) FORD MOTOR COMPANY Représenté dans l’Union par: Ford-Werke GmbH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 43) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED Représenté dans l’Union par: Ford-Werke GmbH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 44) FORD-WERKE GMBH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 45) Groupement FORD-VOLKSWAGEN (N1) Administrateur du groupement: Ford-Werke GmbH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 46) Groupement FORD-VOLVO (M1) Administrateur du groupement: Ford-Werke GmbH Henry Ford Straße 1 50725 Cologne Allemagne 47) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC Représenté dans l’Union par: KnowMotive Bouwutiispad 1 8121 PX Olst Pays-Bas 48) GOUPIL INDUSTRIE SAS Route de Villeneuve 47320 Bourran France 49) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED Représenté dans l’Union par: Great Wall Motor Europe Technical Center Otto-Hahn-Str. 5 63128 Dietzenbach Allemagne 50) GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GMBH Carl-Hahn-Straße 5 85053 Ingolstadt Allemagne 51) HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLE TECHNOLOGY CO LTD Représenté dans l’Union par: DCKD GmbH Am Falder 4 40589 Düsseldorf Allemagne 52) HONDA MOTOR CO LTD Représenté dans l’Union par: Honda Motor Europe Ltd. Wijngaardveld 1 (Noord V) 9300 Alost Belgique 53) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 54) Groupement HYUNDAI (M1) Administrateur du groupement: Hyundai Motor Company Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 55) Groupement HYUNDAI (N1) Administrateur du groupement: Hyundai Motor Company Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 56) HYUNDAI MOTOR COMPANY Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 57) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 58) ISUZU MOTORS LIMITED Représenté dans l’Union par: Isuzu Motors Europe NV Bist 12 2630 Aartselaar Belgique 59) IVECO SPA Via Puglia 35 10156 Turin Italie 60) JAGUAR LAND ROVER LIMITED Représenté dans l’Union par: JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate V14 YH92 Shannon (Co. Clare) Irlande 61) JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD Représenté dans l’Union par: Aiways Automobile Europe GmbH Moosacher Straβe 82 a 80809 Munich Allemagne 62) Groupement KIA (M1) Administrateur du groupement: Kia Corporation Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 63) Groupement KIA (N1) Administrateur du groupement: Kia Corporation Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 64) KIA CORPORATION Représenté dans l’Union par: Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 65) KIA SLOVAKIA SRO Hyundai-Platz 65428 Rüsselheim am Main Allemagne 66) LADA AUTOMOBILE GMBH Erlengrund 7 21614 Buxtehude Allemagne 67) LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD Représenté dans l’Union par: Nextem Italia Srl Via Marradi 14 57126 Livourne Italie 68) GROUPE LIGIER 105, route d’Hauterive 03200 Abrest France 69) LONDON EV COMPANY Représenté dans l’Union par: China-Euro Vehicle Technology (CEVT) Theres Svenssons Gata 7 41755 Göteborg Suède 70) LOTUS CARS LIMITED Représenté dans l’Union par: China-Euro Vehicle Technology (CEVT) Theres Svenssons Gata 7 41755 Göteborg Suède 71) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD Schweidel József u. 52. 2500 Esztergom Hongrie 72) MAHINDRA & MAHINDRA LTD Représenté dans l’Union par: Mahindra Europe S.r.l. Via Cancelliera 35 00072 Ariccia (Rome) Italie 73) Groupement MAN-SAIC (N1) Administrateur du groupement: MAN Truck & Bus SE Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 74) MAN TRUCK & BUS SE Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 75) MARUTI SUZUKI INDIA LTD Représenté dans l’Union par: Magyar Suzuki Corporation Ltd. Schweidel József u. 52. 2500 Esztergom Hongrie 76) MASERATI SPA Viale Ciro Menotti 322 41122 Modène Italie 77) MAZDA MOTOR CORPORATION Représenté dans l’Union par: Mazda Motor Europe GmbH European R&D Centre Hiroshimastr. 1 61440 Oberursel/Taunus Allemagne 78) MAZDA MOTOR LOGISTIC EUROPE N.V. Blaasveldstraat 162 2830 Willebroek Belgique 79) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED Représenté dans l’Union par: McLaren Automotive Europe S.L.U. Pol. Ind. L’Albornar S/N 43710, Santa Oliva, Tarragone Espagne 80) MERCEDES-AMG GMBH Daimlerstraße 1 71563 Affalterbach Allemagne 81) MERCEDES-BENZ AG Mercedesstraße 120 70372 Stuttgart Allemagne 82) Groupement MERCEDES-BENZ (M1) Administrateur du groupement: Mercedes-Benz AG Mercedesstraße 120 70372 Stuttgart Allemagne 83) Groupement MERCEDES-BENZ (N1) Administrateur du groupement: Mercedes-Benz AG Mercedesstraße 120 70372 Stuttgart Allemagne 84) MG MOTOR UK LIMITED Représenté dans l’Union par: SAIC Motor Europe B.V. Professor W.H. Keesomlaan 12 Amstelveen Pays-Bas 85) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC Représenté dans l’Union par: Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH Diamantstraße 1 65468 Trebur Allemagne 86) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD Représenté dans l’Union par: Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH Diamantstraße 1 65468 Trebur Allemagne 87) MORGAN TECHNOLOGIES LTD Représenté dans l’Union par: Corbital Limited 8 Priory Office Park Stillgorgan Road Blackrock Co. Dublin Irlande 88) NEXT E.GO MOBILE SE Lilienthalstraße 1 52068 Aix-la-Chapelle Allemagne 89) NISSAN INTERNATIONAL SA Nissan Automotive Europe SAS 8, rue Jean-Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux France 90) OPEL AUTOMOBILE GMBH Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13 65423 Rüsselheim am Main Allemagne 91) PAGANI AUTOMOBILI SPA Via dell’Artigianato 5 41018 San Cesario sul Panaro (Modène) Italie 92) PIAGGIO & C SPA Viale Rinaldo Piaggio, 25 56025 Pontedera (Pise) Italie 93) PSA AUTOMOBILES SA 2-10, boulevard de l’Europe 78300 Poissy France 94) Groupement PSA OPEL (M1) Administrateur du groupement: PSA Automobiles SA 2-10, boulevard de l’Europe 78300 Poissy France 95) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (M1) Administrateur du groupement: Renault SAS 122-122 bis, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt France 96) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (N1) Administrateur du groupement: Renault SAS 122-122 bis, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt France 97) RENAULT SAS 122-122 bis, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt France 98) RENAULT TRUCKS 99, route de Lyon TER L10 0 01 69806 Saint-Priest Cedex France 99) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD Petuelring 130 80788 Munich Allemagne 100) ROMANITAL SRL Via delle Industrie 107 90040 Isola delle Femmine PA Italie 101) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD Représenté dans l’Union par: SAIC Europe S.a.r.l Rue Robert Stümper 4 2557 Luxembourg Luxembourg 102) SAIC MOTOR CORPORATION Représenté dans l’Union par: SAIC Motor Europe BV Professor W.H. Keesomlaan 12 1183 DJ Amstelveen Pays-Bas 103) SEAT SA Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 104) SECMA SAS Rue Denfert-Rochereau 59580 Aniche France 105) SKODA AUTO AS Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 106) SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE 122-122 bis, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt France 107) SSANGYONG MOTOR COMPANY Représenté dans l’Union par: Ssangyong European Parts Center BV IABC 5253 & 5254, 4814 RD Breda Pays-Bas 108) STREETSCOOTER GMBH Jülicher Straße 191 52070 Aix-la-Chapelle Allemagne 109) SUBARU CORPORATION Représenté dans l’Union par: Subaru Europe NV/SA Chaussée de Louvain 555 B/8 1930 Zaventem Belgique 110) SUZUKI MOTOR CORPORATION Représenté dans l’Union par: Suzuki Magyar Corporation Ltd. Schweidel József u. 52. 2500 Esztergom Hongrie 111) SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD Représenté dans l’Union par: Suzuki Magyar Corporation Ltd. Schweidel József u. 52. 2500 Esztergom Hongrie 112) Groupement SUZUKI (M1) Administrateur du groupement: Suzuki Motor Corporation Représenté dans l’Union par: Suzuki Magyar Corporation Ltd. Schweidel József u. 52. 2500 Esztergom Hongrie 113) TECNO MECCANICA IMOLA SPA Via Selice, Provinciale 42E 40026 Imola, Bologna Italie 114) TESLA INC Représenté dans l’Union par: Tesla Motors Netherlands B.V. Burgemeester Stramanweg 122 1101 EN Amsterdam Pays-Bas 115) Groupement TOYOTA-MAZDA (M1) Administrateur du groupement: Toyota Motor Europe NV SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Belgique 116) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles Belgique 117) UAZ Représenté dans l’Union par: C&P Motor Group s.n.c. Via E. Mattei 65 Asciano (SI) Italie 118) UNIVERS VE HELEM 14, rue Federico García Lorca 32000 Auch France 119) VOLKSWAGEN AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 120) Groupement VOLKSWAGEN-SAIC (M1) Administrateur du groupement: Volkswagen AG Boîte postale 011/1882 38436 Wolfsbourg Allemagne 121) VOLVO CAR CORPORATION Regulatory Affairs Environment (Dep 58832) PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg 40531 Göteborg Suède 122) XYT 6, ruelle de l’église 91350 Grigny France

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022. Par la Commission Frans TIMMERMANS Vice-président exécutif

(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).