Appendice 2

MODÈLE DE DÉCLARATION

Données opérationnelles

1. Informations sur le professionnel appelé à manipuler des espèces

Raison sociale du professionnel appelé à manipuler des espèces Période sous revue

2. Données

Les éléments de données suivants doivent être agrégés au niveau national ou régional, conformément à la décision de la BCN, à l’exclusion des agences isolées.

Nombre total de billets en euros traités Billets en euros considérés comme impropres à la remise en circulation Billets en euros remis en circulation 5 EUR 10 EUR 20 EUR 50 EUR 100 EUR 200 EUR 500 EUR

Dans le tableau ci-dessus, la colonne intitulée “Nombre total de billets en euros traités” doit contenir le nombre total des billets dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par des équipements de traitement des billets, c’est-à-dire par des automates recyclants en libre-service, des automates de retrait avec vérification, des automates d’aide au guichetier pour le recyclage et des équipements de traitement des billets ainsi que par des automates de dépôt et de retrait pour lesquels la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Les billets suivants sont exclus de ces données: a) les billets dont la vérification de l’authenticité et de la qualité est effectuée manuellement; par exemple transactions de gré à gré ou activités d’arrière-guichet; b) les billets ayant fait l’objet d’une vérification de leur authenticité mais pas de leur qualité par les équipements de traitement des billets, par exemple les billets authentifiés par les automates de dépôt, les automates de dépôt et de retrait (sans fonction optionnelle de vérification de la qualité), les automates d’aide au guichetier et les machines d’authentification.

La colonne intitulée “Billets en euros considérés comme impropres à la remise en circulation” est un sous-ensemble du nombre total de billets en euros traités et doit inclure le nombre de billets classés comme authentiques et impropres à la remise en circulation (c’est-à-dire les billets de la catégorie 4b) par les machines. Cet élément de données concerne les automates recyclants en libre-service, les automates de retrait avec vérification, les automates d’aide au guichetier pour le recyclage et les équipements de traitement des billets ainsi que les automates de dépôt et de retrait pour lesquels la vérification de la qualité est une fonction optionnelle.

La colonne intitulée “Billets en euros remis en circulation” est un sous-ensemble du total des billets en euros traités et doit inclure:

a) pour les automates recyclants en libre-service, les automates de retrait avec vérification et les automates d’aide au guichetier pour le recyclage, le nombre de billets reconnus authentiques et en bon état (c’est-à-dire les billets de la catégorie 4a) par les machines et distribués aux clients selon les statistiques fournis par les machines;

b) pour les équipements de traitement des billets et les automates de dépôt et de retrait pour lesquels la vérification de la qualité est une fonction optionnelle, le nombre de billets reconnus authentiques et en bon état (c’est-à-dire les billets de la catégorie 4a) par les machines et qui n’ont pas été restitués aux BCN mais conservés dans l’intention de les remettre en circulation au sein de la filière fiduciaire. Nombre de billets en euros distribués par l’intermédiaire de machines à l’usage du public et d’automates de délivrance de billets

Lorsqu’une BCN applique l’exception concernant les agences isolées visées à l’article 7, ces données sont obligatoires pour les établissements de crédit de cet État membre. Les établissements de crédit doivent consulter leur BCN pour déterminer si ces données doivent être déclarées.