ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
27.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L180/35
RÈGLEMENT (CEE)N°1847/89DELACOMMISSION
du26juin1989
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01773/89delaCommission^,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01833/
89f);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01773/89auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01773/89modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
QJOn0L114du27.4.1989,p.1.
V)JOn0L174du22.6.1989,p.19.hJOn0L177du24.6.1989,p.61.

N0L180/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.6.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26juin1989,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
Montantdelarestitution
Codeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010021,74(')
23,66(')
0
21,74(1)
23,66(')
O
23,64
26,44
24,940,2364
0,2364
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n"766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JO
n"L309du21.11.1985,p.14).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1865/89 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1989

modifiant le règlement (CEE) no 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/89 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 381/89 de la Commission (3) prévoit que les organismes compétents transmettent à la Commission la liste des propositions reçues, accompagnée d'un avis motivé, avant le 1er mai 1989; que certains organismes compétents, pour des motifs indépendants de leur volonté, n'ont pas pu respecter ce délai pour l'établissement de l'avis motivé; qu'il est nécessaire, par conséquent, de reporter ce délai et les autres délais directement liés à celui-ci;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 381/89 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er paragraphe 3, la date du « 1er juillet 1990 » est remplacée par celle du « 1er octobre 1990 ».

2) À l'article 5:

- paragraphe 1, la date du « 1er mai 1989 » est remplacée par celle du « 29 juin 1989 »,

- paragraphe 2, la date du « 1er juin 1989 » est remplacée par celle du « 15 juillet 1989 »,

- paragraphe 3, la date du « 1er août 1989 » est remplacée par celle du « 1er octobre 1989 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 5.

(3) JO no L 44 du 16. 2. 1989, p. 24.
28.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L181/29
RÈGLEMENT (CEE)N°1869/89DELACOMMISSION
du27juin1989
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesde
Bulgarie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01722/89dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdetomatesoriginairesdeBulgarie;
considérantque,pourcestomatesoriginairesdeBulgarie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdeBulgarie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01722/89estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28juin1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°Lliadu20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L118du29.4.1989,p.12.
(3)JOn0L168du17.6.1989,p.32.
N0L182/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.6.89
REGLEMENT (CEE)N°1887/89DELACOMMISSION
du28juin1989
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandede
porcenGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n°1677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01889/87(2),etnotamment sonarticle
6bisparagraphe 2,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)
n01677/85prévoitqueletauxdeconversion agricole
d'unÉtatmembreestadaptédefaçonàéviterlacréation
denouveaumontantscompensatoires monétaires ;quele
Conseilafixésousréserveduditarticle,àl'annexeIVdu
règlement (CEE)n01678/85,du11juin1985,fixantles
tauxdeconversion àappliquerdanslesecteuragricole(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n01886/89(4),untauxdeconversion agricoleapplicable
enGrècepourlesecteurdelaviandeporcineàpartirdu
1erjuillet1989;
considérant queletauxdeconversion enquestionaété
fixédemanièreàsupprimer l'application desmontants
compensatoires monétaires enGrècepourlesecteurdela
viandeporcine;que,parrapportàcetaux,l'évolutiondu
tauxdumarchéconstatéeentrelapériodederéférencedu
12au18avril1989priseencompteparleConseiletla
périodederéférencedu21au27juin1989àprendreen
comptepourlafixationdesmontants compensatoires
monétaires du1erjuillet1989,conduirait àcréerun
montantcompensatoire monétaire négatifde1pointà
partirdecettedate;qu'ilestdoncnécessaired'adapterle
tauxdeconversion agricoledefaçonàéviterlacréation
decesnouveauxmontantscompensatoires monétaires ,
considérant quelescomitésdegestionconcernésn'ont
pasémisd'avisdansledélaiimpartiparleurprésident ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacée parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu—
...DraApplicable
jusqu'au1écu=
...DraApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 168,229 30juin1989 195,951 1"juillet1989»
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle1erjuillet1989.
Leprésentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le28juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(')JOncL164du24.6.1985,p.6.
11)JOn0L182du3.7.1987,p.1.
')JOn0L164du24.6.1985,p.11. (4)Voirpage21dupresentJournalofficiel.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 1960/89 DE LA COMMISSION du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1699/85 ( 2 ), et notamment son article 8,

considérant que, selon l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77, le prix minimal à payer aux producteurs est calculé sur la base du prix minimal applicable pendant la campagne précédente et de l'évolution des coûts dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que l'article 5 dudit règlement définit les critères de fixation du montant à la production; qu'il est nécessaire notamment de faire référence à l'aide fixée pour la campagne précédente, modifiée pour tenir compte des variations du prix minimal à payer aux producteurs ainsi que du prix pratiqué dans les pays tiers et, si nécessaire, des coûts de transformation fixés sur base forfaitaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Pour la campagne 1989/1990 :

a ) le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas, visé à l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77;

b) le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas, visé à l'article 5 dudit règlement,

sont fixés à l'annexe .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 73 du 21 . 3 . 1977, p. 46 .

( 2 ) JO no L 163 du 22 . 6 . 1985, p . 12 .

ANNEXE Prix minimal à payer aux producteurs

Produit

en écus/100 kg

en poids net,

départ producteur Ananas destinés à la fabrication de conserves d'ananas 31,640

Aide à la production

Produit

en écus/100 kg

en poids net Conserves d'ananas 94,989
1.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L187/9
RÈGLEMENT (CEE)N°1918/89DELACOMMISSION
du30juin1989
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01219/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02700/88delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01814/89(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn0L.166du25.6..1976,p.1.
(2)JOn0L128du11.5.1989,p.9.
OJOn0L241du1.9.1988,p.30.
(4)JOn0L177du24.6.1989,p.15.

N0L187/10 JournalofficieldesCommunautés européennes1.7.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3Qjuin1989,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme
7 8 9 10
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 o —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 o —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 o —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
6.7.89 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N°L191/17
REGLEMENT (CEE)N°2003/89DELACOMMISSION
du5juillet1989
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01898/89
delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01898/89aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellementconduitàmodifierleprélèvementactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81modifié,estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,69écupar100kilo-,
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juillet1989.1
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L114du27.4.1989,p.1.
(')JOn0L184du30.6.1989,p.10.
8.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L193/29
RÈGLEMENT (CEE)N°2038/89DELACOMMISSION
du7juillet1989
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Égypte
moyennedesélémentsmobilesdesprélèvementsvalables
pendantlestroismoisprécédantlemoisaucoursduquel
cemontantestfixé;
considérantlesélémentsmobilesapplicablesauxproduits
descodesNC230210,230220,230230et230240
pendantlesmoisd'avril,demaietdejuin1989,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE).n01030/77duConseil,du
17mai1977,portantconclusiondel'accordintérimaire
entrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlarépu­
bliquearabed'Égypte('),etnotammentleparagraphe3
deuxièmealinéadel'échangedelettresrelatifàl'article
13del'accord,
considérantquel'échangedelettresreprisaurèglement
(CEE)n01030/77prévoitquel'élémentmobileduprélè­
vementcalculéconformément àl'article2durèglement
(CEE)n°2744/75duConseil,du29octobre1975,relatif
aurégimed'importationetd'exportationdesproduits
transformésàbasedecéréalesetderiz(2)modifiéen
dernierlieupourlerèglement(CEE)n01906/87(3),est
diminué.d'unmontantfixéchaquetrimestreparla
Commission ;quecemontantdoitêtreégalà60%delaAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséauparagraphe3deuxièmealinéade
l'échangedelettresreprisaurèglement(CEE)n01030/77
etdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélève­
mentapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L126du23.5.1977,p.1.
(2)JOn0L281du1.11.1975,p.65.
(-1JOn0L182du3.7.1987,p.49.

N0L193/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.7.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juillet1989,fixantlemontantdontdoitêtrediminué
l'élémentmobileduprélèvementapplicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Égypte
(enécus/t)
CodeNC Montant
23021010 31,08
23021090 66,59
23022010 31,08
23022090 66,59
23023010 31,08
23023090 66,59
23024010 31,08
23024090 66,59
N0L196/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.7.89
REGLEMENT (CEE)N°2076/89DELACOMMISSION
du11juillet1989
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesde
Pologne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1962/89dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdetomatesoriginairesdePologne;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesdePologne,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n°1035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdePologne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01962/89estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p.K.
OJOn0L118du29.4.1989,p.12.
(J)JOn"L187du1.7.1989,p.120.
12.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L196/45
RÈGLEMENT (CEE)N°2082/89DELACOMMISSION
du11juillet1989
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueëuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01921/89delà
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02023/89(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01921/89auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01921/89modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juillet1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
0JOn0L187du1.7.1989,p.16.
4)JOn°L192du7.7.1989,p.22.

N0L196/46 JournalofficieldesCommunautés européennes12.7.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11juillet1989,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,3148
17022090 0,3148
17023010 — 36,39
17024010 — 36,39
17026010 — 36,39
17026090 0,3148—
17029030 — 36,39
17029060 0,3148—
17029071 0,3148—
17029090 0,3148
21069030 — 36,39
21069059 0,3148—
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2107/89 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1901/89 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes, et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1901/89 de la Commission (3) a dérogé, pour la campagne 1989/1990, aux normes de qualité, en matière de calibre minimal, fixées pour les pommes de table par le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (4); que, afin de permettre une meilleure transition entre l'application de la norme antérieure et celle de la dérogation pour la campagne 1989/1990, en raison des contrats déjà établis, il convient de différer l'entrée en application du règlement (CEE) no 1901/89;

considérant que les mesures prévus au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 du règlement (CEE) no 1901/89, la date du 1er juillet 1989 est remplacée par celle du 31 juillet 1989.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 27. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 19.

(4) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.