Décision de la Commission

du 12 décembre 2001

fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 4220]

(2001/896/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/30/CE(2), et notamment son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive susvisée prévoit l'adoption des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants.

(2) Il convient de garantir une représentativité adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.

(3) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées puissent en être tirées.

(4) La Commission est responsable de l'adoption des dispositions nécessaires concernant les essais et analyses comparatifs communautaires.

(5) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits.

(6) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2006 sur des matériels de multiplication et des plants récoltés en 2001 et d'établir les modalités de ces essais et analyses.

(7) En ce qui concerne les essais et analyses communautaires s'étendant sur une durée de plus d'un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la mise en oeuvre des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits.

(8) Le comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués au cours de la période 2002-2006 sur les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica.

2. Les plafonds des coûts des essais et analyses pour 2002 sont fixés en annexe.

3. Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où des matériels de multiplication et des plants de Prunus domestica sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire.

4. Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.

Article 2

La Commission peut décider de poursuivre en 2003 les essais et analyses prévus en annexe. Les coûts des essais et analyses poursuivis sur cette base ne dépassent pas les plafonds fixés en annexe.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10.

(2) JO L 8 du 14.1.1999, p. 30.

ANNEXE

Essais à effectuer sur Prunus domestica

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