FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/81

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 octobre 2009

concernant la signature et la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

(2009/855/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (1) («accord d’association»), en vigueur depuis le 1er juin 2000, dispose, en ses articles 14 et 15, que la Communauté et Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges commerciaux de produits agricoles et de produits de la pêche. L’article 9, paragraphe 4, de l’accord d’association prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés énumérés aux annexes II à VI dudit accord.

(2) Le 11 avril 2005, le Conseil d’association UE-Israël a adopté un plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient une disposition spécifique prévoyant une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

(3) Le 14 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations dans le cadre de l’accord d’association afin de parvenir à une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

(4) Le 18 juillet 2008, la Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d’échange de lettres en vue de modifier l’accord d’association.

(5) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (2).

(6) Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres,

DÉCIDE:

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, qui modifie l’accord d’association et qui remplace notamment les protocoles 1 et 2 dudit accord ainsi que leurs annexes, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

1. La Commission arrête les mesures d’exécution nécessaires pour les protocoles nos 1 et 2 conformément à la décision 1999/468/CE.

2. La Commission est assistée par le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles institué par l’article 195 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3), ou par le comité de gestion des produits de la pêche institué par l’article 38 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (4), ou par le comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (5), ou, selon le cas, par les comités institués par les dispositions correspondantes d’autres règlements portant organisation commune de marchés ou par le comité du code des douanes institué par l’article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (6).

Article 3

Lorsque la Communauté doit prendre une mesure de sauvegarde en ce qui concerne les produits agricoles et les poissons et produits de la pêche, en vertu de l’accord d’association, cette mesure est adoptée conformément à la procédure prévue à l’article 159, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, ou à l’article 30 du règlement (CE) no 104/2000. Dans le cas des produits agricoles transformés, ces mesures de sauvegarde sont adoptées, sous réserve du respect des conditions fixées par les dispositions pertinentes de l’accord d’association, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (7), du règlement (CE) no 3448/93 et du règlement (CE) no 1667/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 relatif au glucose et au lactose (8).

Article 4

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager la Communauté.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2009. Par le Conseil Le président A. BORG

(1) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.

(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(3) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(4) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(5) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.

(6) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

(7) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.

(8) JO L 312 du 11.11.2006, p. 1.

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

L’accord susvisé entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 4 novembre 2009, entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/83

ACCORD

sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 14 et de l’article 15 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord d’association»), en vigueur depuis le 1er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et prévoit que la Communauté et l’État d’Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche.

À l’issue des négociations, les deux parties sont convenues des modifications suivantes de l’accord d’association:

1. L’article 7 de l’accord d’association est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté et d’Israël, autres que ceux qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien, et que ceux énumérés à l’annexe 1, point 1) ii), de l’accord sur l’agriculture du GATT.»

2. L’article 9 est supprimé.

3. Au chapitre 3, le titre est remplacé par le texte suivant:

4. L’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté et d’Israël qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien ainsi qu’à l’annexe 1, point 1 ii), de l’accord sur l’agriculture du GATT.»

5. L’article 12 est remplacé par le texte suivant: «Article 12 Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires d’Israël, qui sont importés dans la Communauté, sont soumis aux régimes prévus par les protocoles nos 1 et 3.»

6. L’article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires de la Communauté, qui sont importés en Israël, sont soumis aux régimes prévus par les protocoles nos 2 et 3.»

7. L’article 14 est remplacé par le texte suivant: «Article 14 La Communauté européenne et Israël se réunissent trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009, pour examiner la possibilité de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions en ce qui concerne les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.»

8. L’article 15 est supprimé.

9. Les annexes I à VI sont supprimées.

10. Les protocoles nos 1 et 2 et leur annexe respective sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leur annexe respective joints au présent échange de lettres.

11. Une déclaration commune sur les indications géographiques figurant à l’annexe III du présent échange de lettres est ajoutée.

Le présent accord sous forme d’échange de lettres entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.

Съставено в Брюксел на Hecho en Bruselas, el V Bruselu dne Udfærdiget i Bruxelles, den Geschehen zu Brüssel am Brüssel, Έγινε στις Βρυξέλλες, στις Done at Brussels, Fait à Bruxelles, le Fatto a Bruxelles, addì Briselē, Priimta Briuselyje Kelt Brüsszelben, Magħmula fi Brussel, Gedaan te Brussel, Sporządzono w Brukseli dnia Feito em Bruxelas, Adoptat la Bruxelles, V Bruseli V Bruslju, Tehty Brysselissä Utfärdat i Bryssel den За Европейската общност Por la Comunidad Europea Za Evropské společenství For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft Euroopa Ühenduse nimel Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Eiropas Kopienas vārdā Europos bendrijos vardu Az Európai Közösség részéről Għall-Komunità Ewropea Voor de Europese Gemeenschap W imieniu Wspólnoty Europejskiej Pela Comunidade Europeia Pentru Comunitatea Europeană Za Európske spoločenstvo Za Evropsko skupnost Euroopan yhteisön puolesta För Europeiska gemenskapen

ANNEXE I PROTOCOLE No 1 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires de l’État d’Israël 1. Les produits énumérés à l’annexe, originaires d’Israël, sont admis à l’importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe. 2. À partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009 (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres»), les droits de douane et les taxes d’effet équivalent (y compris l’élément agricole) applicables aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires d’Israël sont supprimés, sauf disposition contraire prévue dans le tableau 1 de l’annexe. 3. Pour les produits originaires d’Israël énumérés dans le tableau 2 de l’annexe, les droits de douane sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne «b». Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué dans la colonne «c». Pour la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres, le volume des contingents tarifaires est calculé au prorata du volume de base, compte tenu de la période écoulée avant l’entrée en vigueur dudit accord. 4. Nonobstant les conditions visées au point 2 du présent protocole, pour les produits soumis à un prix d’entrée conformément à l’article 140 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (1 2 13) et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane ad valorem et d’un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit. 5. Pour les produits originaires d’Israël énumérés dans le tableau 3, les droits de douane sont consolidés au niveau des droits actuellement appliqués, énumérés dans les colonnes «a» et «b». ANNEXE DU PROTOCOLE No1 Tableau 1 Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3. Code NC (1 2 13) Désignation des marchandises (3 14) 0105 12 00 Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g 0207 27 Morceaux et abats de dindes ou dindons, congelés 0207 33 0207 34 0207 35 0207 36 Viandes de canards, d’oies ou de pintades ex03026999 ex03037998 ex03041999 ex03042999 ex03053090 Bogues (Boops boops): frais ou réfrigérés; congelés; filets, congelés, et autre chair de poisson, à l’état frais ou réfrigéré; filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés ex03019980 0302 69 61 0302 69 95 0303 79 71 ex03037998 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellusspp.) et dorades royales (Sparus aurata): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine ex03019980 0302 69 94 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants 0408 11 80 Jaunes d’œufs, séchés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 0408 19 89 Jaunes d’œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (sauf séchés) 0408 91 80 Œufs d’oiseaux séchés, dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine (à l’exclusion des jaunes d’œufs) 0409 00 00 Miel naturel 0603 11 00 0603 12 00 0603 13 00 0603 14 00 0603 19 10 0603 19 90 Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées 0703 20 00 Aulx, frais ou réfrigérés 0707 00 Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés 0709 90 70 Courgettes, fraîches ou réfrigérées 0710 40 00 Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé 0710 90 00 Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0711 90 30 Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état 0712 90 30 Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées 0805 10 Oranges, fraîches ou séchées 0805 20 10 Clémentines, fraîches ou séchées 0805 20 50 Mandarines et wilkings, fraîches ou séchées 0806 10 10 Raisins de table, frais 0807 19 00 Melons, frais, autres que les pastèques 0810 10 00 Fraises fraîches 1509 10 Huile d’olive vierge 1602 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires et des extraits et jus de viande) 1604 13 Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, mais non hachés 1604 14 Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sardaspp.), entiers ou en morceaux, mais non hachés 1604 15 Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, mais non hachés 1604 19 31 Préparations et conserves de filets dénommés «longes» des poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés 1604 19 39 Préparations et conserves de poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés, autres que les filets dénommés «longes» 1604 20 50 Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor 1604 20 70 Préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide ex17 02 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose et le glucose chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés avec du miel naturel; sucres et mélasses caramélisés, à l’exception du fructose chimiquement pur relevant du code NC 1702 50 00 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ex17 04 90 Autres sucreries sans cacao, à l’exception: — des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10; — de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30; — des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51 1806 10 20 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 % 1806 10 30 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 % 1806 10 90 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids 1806 20 Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg ex19019099 Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 1905 20 30 1905 20 90 Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids 2001 90 30 Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids 2004 90 10 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé 2005 80 00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé ex20 05 99 sauf 2005 99 50 et 2005 99 90 Autres légumes 2008 70 Conserves de pêches, y compris de brugnons et nectarines 2009 11 2009 12 00 2009 19 Jus d’orange ex20 09 90 Mélanges de jus d’agrumes 2101 12 98 2101 20 98 Préparations à base de café, thé ou maté ex21069098 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 2905 43 00 2905 44 Mannitol et D-glucitol (sorbitol) 3302 10 29 Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule 3501 10 50 3501 10 90 3501 90 90 Caséines, autres que celles destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles, caséinates et autres dérivés des caséines 3502 11 90 Ovalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine 3502 19 90 Autre ovalbumine, destinée à l’alimentation humaine 3502 20 91 Lactalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine 3502 20 99 Autre lactalbumine, destinée à l’alimentation humaine 3505 10 3505 20 Dextrine, autres amidons et fécules modifiés et colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés 3809 10 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées 3824 60 Sorbitol, autre que celui du no2905 44 Tableau 2 Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme des contingents tarifaires et des périodes de validité suivants: Code NC (4 15) Désignation des marchandises (5 16) a b c Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) 0105 12 00 Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g 100 129 920 unités – 0207 27 10 Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés 100 4 000 – 0207 27 30 0207 27 40 0207 27 50 0207 27 60 0207 27 70 Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés ex02 07 33 Viandes de canards et d’oies, non découpées en morceaux, congelées 100 560 – ex02 07 35 Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, frais ou réfrigérés ex02 07 36 Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, congelés 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants 100 1 300 – 0603 11 00 0603 12 00 0603 13 00 0603 14 00 0603 19 10 0603 19 90 Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais 100 22 196 – 0603 19 90 Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril 100 7 840 – 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées 100 33 936 – ex07020000 Tomates cerises, fraîches ou réfrigérées (6 17) 100 28 000 – ex07020000 Tomates, fraîches ou réfrigérées, autres que tomates cerises 100 5 000 – 0707 00 05 Concombres, frais ou réfrigérés 100 1 000 – 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés 100 17 248 40 0709 90 70 Courgettes, fraîches ou réfrigérées, du 1er décembre à la fin du mois de février 100 – – 0710 40 00 2004 90 10 Maïs doux, congelé 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (8 19) 10 600 (9 20) 0711 90 30 2001 90 30 2005 80 00 Maïs doux, non congelé 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (8 19) 5 400 (9 20) 0712 90 30 Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées 100 1 200 ex08 05 10 Oranges, fraîches 100 224 000 (7 18) 60 ex08052010 ex08052050 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches 100 40 000 60 ex08052010 ex08052050 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches, du 15 mars au 30 septembre 100 15 680 60 0806 10 10 Raisins de table, frais, du 1er avril au 31 juillet 100 – – 0807 19 00 Autres melons frais (à l’exclusion des pastèques), du 1er août au 31 mai 100 30 000 50 0810 10 00 Fraises, fraîches, du 1er novembre au 30 avril 100 5 000 60 1602 31 19 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde ou dindon non cuite 100 5 000 – 1602 31 30 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles 1602 32 19 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que non cuites 100 2 000 – 1602 32 30 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 100 100 (9 20) ex17049099 Guimauves (autres sucreries sans cacao) d’une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 100 – – 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 15 % de l’élément agricole (8 19) 2 500 (9 20) 1806 20 Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg 1905 20 30 1905 20 90 Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (8 19) 3 200 (9 20) 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids 100 784 – ex20087071 Tranches de pêches, frites à l’huile 100 112 – 2009 11 2009 12 00 2009 19 Jus d’orange 100 35 000 hl, dont 21 280 hl au maximum en briques de 2 l ou moins 70 ex20 09 90 Mélanges de jus d’agrumes 100 19 656 hl – 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 100 6 212 hl – 3505 20 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés 100 250 (9 20) Tableau 3 Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit: Code NC (10 21) Désignation des marchandises (11) a b (12) Partie ad valorem du droit (%) Partie spécifique du droit 0710 40 00 Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé 0 9,4 EUR/100 kg net eda 0711 90 30 Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état 0 9,4 EUR/100 kg net eda 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 0 30,90 EUR/100 kg net MAX 18,20 % ex17 04 90 Autres sucreries sans cacao, à l’exception: — des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10; — de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30; — des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51 0 EA MAX 18,7 % + AD S/Z 1806 10 20 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 % 0 25,2 EUR/100 kg net 1806 10 30 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 % 0 31,4 EUR/100 kg net 1806 10 90 Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids 0 41,9 EUR/100 kg net ex18 06 20 Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg; à l’exception des préparations dites chocolate milk crumbrelevant du code NC 1806 20 70 0 EA MAX 18,7 % + AD S/Z 1806 20 70 Préparations dites chocolate milk crumb 0 EA ex19019099 Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 0 EA 1905 20 30 Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids mais n’excédant pas 50 % 0 24,6 EUR/100 kg net 1905 20 90 Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % en poids 0 31,4 EUR/100 kg net 2001 90 30 Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique 0 9,4 EUR/100 kg net eda 2004 90 10 Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé 0 9,4 EUR/100 kg net eda 2005 80 00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé 0 9,4 EUR/100 kg net eda 2101 12 98 Préparations à base de café 0 EA 2101 20 98 Préparations à base de thé ou de maté 0 EA ex21069098 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 0 EA 2905 43 00 Mannitol 0 125,8 EUR/100 kg net 2905 44 11 D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 16,1 EUR/100 kg net 2905 44 19 D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 37,8 EUR/100 kg net 2905 44 91 D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 23 EUR/100 kg net 2905 44 99 D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 53,7 EUR/100 kg net 3302 10 29 Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule 0 EA 3501 10 50 Caséines destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres que la fabrication de fibres textiles artificielles 3 % – 3501 10 90 Autres caséines 9 % – 3501 90 90 Caséinates et autres dérivés des caséines (autres que les colles de caséine) 6,4 % – 3505 10 10 Dextrine 0 17,7 EUR/100 kg net 3505 10 90 Autres amidons et fécules modifiés, autres que estérifiés ou éthérifiés 0 17,7 EUR/100 kg net 3505 20 10 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés inférieure à 25 % en poids 0 4,5 EUR/100 kg net MAX 11,5 % 3505 20 30 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 % en poids, mais n’excédant pas 55 % 0 8,9 EUR/100 kg net MAX 11,5 % 3505 20 50 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 55 % en poids, mais n’excédant pas 80 % 0 14,2 EUR/100 kg net MAX 11,5 % 3505 20 90 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 80 % en poids 0 17,7 EUR/100 kg net MAX 11,5 % Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées: 3809 10 10 – contenant en poids moins de 55 % de ces matières 0 8,9 EUR/100 kg net MAX 12,8 % 3809 10 30 – contenant en poids 55 % ou plus mais moins de 70 % de ces matières 0 12,4 EUR/100 kg net MAX 12,8 % 3809 10 50 – contenant en poids 70 % ou plus mais moins de 83 % de ces matières 0 15,1 EUR/100 kg net MAX 12,8 % 3809 10 90 – contenant en poids 83 % ou plus de ces matières 0 17,7 EUR/100 kg net MAX 12,8 % Sorbitol autre que celui du no2905 44: 3824 60 11 – en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion égale ou inférieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 16,1 EUR/100 kg net 3824 60 19 – en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 37,8 EUR/100 kg net 3824 60 91 – autre qu’en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion égale ou inférieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 23 EUR/100 kg net 3824 60 99 – autre qu’en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 53,7 EUR/100 kg net

ANNEXE II PROTOCOLE No 2 relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêcheoriginaires de la Communauté européenne 1. Les produits énumérés à l’annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l’importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe. 2. À partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009 (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres»), les droits de douane et les taxes d’effet équivalent (y compris l’élément agricole) applicables aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté européenne sont supprimés, sauf pour les produits énumérés dans le tableau 1 de l’annexe. 3. Pour les produits originaires de la Communauté européenne énumérés dans le tableau 2 de l’annexe, les droits de douane sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne «b». Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d’eux dans la colonne «c». Pour la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres, le volume des contingents tarifaires est calculé au prorata du volume de base, compte tenu de la période écoulée avant l’entrée en vigueur dudit accord. 4. Pour les produits originaires de la Communauté européenne énumérés dans le tableau 3, les droits de douane ad valorem appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne «a» et les droits spécifiques appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne «b». ANNEXE DU PROTOCOLE No 2 Tableau 1 Tous les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3. Code SH ou code israélien (1 2 13) Désignation des marchandises (3 14) ex 0102 90 Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage 0104 10 Animaux vivants de l’espèce ovine: 0104 10 20 – Dans le cadre du cinquième ajout 0104 10 90 – Autres 0104 20 Animaux vivants de l’espèce caprine: 0104 20 90 – Autres 0105 12 Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g: 0105 12 10 – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS 0105 12 80 – Dans le cadre du cinquième ajout 0105 19 Canards, oies et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g: 0105 19 10 – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS 0105 19 80 – Dans le cadre du cinquième ajout Autres: 0105 94 – Coqs et poules 0105 99 – Autres 0106 32 90 Psittaciformes vivants (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) 0106 39 Oiseaux vivants, autres que oiseaux de proie et psittaciformes: 0106 39 19 – Oiseaux d’ornement, oiseaux chanteurs et oiseaux de compagnie 0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées 0206 10 Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés 0206 80 00 Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 0210 20 00 Viandes des animaux de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées 0210 91 De primates, salés ou en saumure, séchés ou fumés: 0210 91 10 – Viandes et abats 0301 à l’exclusion de: 0301 10 10 0301 91 10 0301 92 10 0301 92 90 0301 93 10 0301 94 10 0301 94 90 0301 95 10 0301 95 90 0301 99 10 Poissons vivants 0302 à l’exclusion de: 0302 40 20 0302 50 20 0302 62 20 0302 63 20 0302 64 10 0302 65 20 0302 66 10 0302 68 10 0302 70 10 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poisson et autre chair de poisson du no0304 0303 à l’exclusion de: 0303 11 10 0303 19 10 0303 22 10 0303 29 10 0303 43 30 0303 51 10 0303 52 10 0303 71 30 0303 72 10 0303 73 10 0303 74 10 0303 75 10 0303 76 10 0303 78 10 0303 79 30 0303 79 51 0303 80 10 Poissons congelés, à l’exception des filets de poisson et autre chair de poisson du no0304 0304 à l’exclusion de: 0304 11 10 0304 12 10 0304 19 22 0304 19 92 0304 22 00 0304 29 22 0304 29 42 0304 29 92 0304 91 10 0304 92 10 0304 99 20 Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés 0305 41 00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets 0305 49 00 Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), les saumons de l’Atlantique (Salmo salar), les saumons du Danube (Hucho hucho) et les harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0306 à l’exclusion de: 0306 11 10 0306 12 10 0306 14 20 0306 19 20 0306 21 10 0306 22 10 0306 24 20 0306 29 10 0306 29 92 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine 0307 à l’exclusion de: 0307 10 20 0307 21 20 0307 29 20 0307 31 20 0307 39 20 0307 60 10 0307 60 92 0307 91 20 0307 99 20 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à la consommation humaine 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: 0405 10 – Beurre: – – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg: 0405 10 31 – – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 10 39 – – – – Autres – – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: 0405 10 91 – – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 10 99 – – – – Autres 0405 20 – Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 20 90 – – – Autres – Autres matières grasses provenant du lait: 0405 90 19 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 90 90 – – – Autres 0406 Fromages et caillebotte 0407 à l’exclusion de 0407 00 10 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 0409 Miel naturel 0701 Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées: 0701 90 – Autre que de semence 0702 Tomates fraîches ou réfrigérées 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, frais ou réfrigérés 0705 11 0705 19 Laitues, fraîches ou réfrigérées 0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, frais ou réfrigérés 0707 Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés 0708 à l’exclusion de 0708 90 20 Légumes à cosse, écossés ou non, frais ou réfrigérés 0709 20 Asperges, fraîches ou réfrigérées 0709 30 Aubergines, fraîches ou réfrigérées 0709 40 Céleris, autres que les céleris-raves, frais ou réfrigérés 0709 51 0709 59 Champignons, frais ou réfrigérés: 0709 51 90 – Champignons du genre Agaricus 0709 59 90 – Autres 0709 60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, frais ou réfrigérés 0709 70 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), frais ou réfrigérés 0709 90 Autres légumes frais ou réfrigérés 0710 10 Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées 0710 21 Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0710 22 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0710 29 à l’exclusion de 0710 29 20 Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0710 30 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0710 40 Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé 0710 80 10 Carottes, choux-fleurs, brocolis, (poireaux), choux, piments ou poivrons, céleris (eu 5) 0710 80 40 Carottes congelées Autres légumes congelés: 0710 80 80 – Dans le cadre du cinquième ajout 0710 80 90 – Autres 0710 90 Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état: 0711 20 – Olives 0711 40 – Concombres et cornichons 0711 90 – Autres légumes et mélanges de légumes 0712 Légumes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 0712 20 – Oignons 0712 90 à l’exclusion de 0712 90 40 0712 90 70 – Autres légumes secs, mélanges de légumes 0713 20 Pois chiches secs 0714 20 Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets 0802 11 90 Amandes en coques, fraîches ou sèches 0802 12 90 Amandes sans coques, fraîches ou sèches 0802 31 0802 32 Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées 0802 60 Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées 0802 90 20 Noix de Pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées Autres fruits à coques: 0802 90 92 – Dans le cadre du cinquième ajout 0802 90 99 – Autres fruits à coques 0803 00 10 Bananes, y compris les plantains, fraîches 0804 10 Dattes fraîches 0804 20 Figues fraîches et sèches 0804 30 10 Ananas frais 0804 40 10 Avocats frais 0804 50 à l’exclusion de 0804 50 90 Goyaves, mangues et mangoustans frais 0805 10 10 Oranges fraîches 0805 20 10 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais 0805 40 10 Pamplemousses et pomelos frais 0805 50 10 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais 0805 90 11 Cédrats (Citrus medica), kumquats et limes frais 0805 90 19 Autres agrumes frais 0806 Raisins, frais ou secs 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 0808 Pommes, poires et coings, frais 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais 0810 10 Fraises fraîches 0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises fraîches 0810 50 Kiwis frais 0810 60 Durians frais 0810 90 Autres fruits frais 0811 Fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 0811 10 – Fraises – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: 0811 20 20 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0811 20 90 – – – Autres 0811 90 – Autres fruits, dont fruits à coques 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état 0813 20 Pruneaux séchés: 0813 20 20 – Dans le cadre du cinquième ajout 0813 20 99 – Autres 0813 40 00 Autres fruits séchés 0813 50 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre 08 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés 0910 10 91 Gingembre, octobre à janvier 0910 99 90 Autres épices 1001 Froment (blé) et méteil 1005 90 10 Maïs pour popcorn 1105 20 00 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre 1108 11 1108 12 1108 13 1108 14 1108 19 Amidons et fécules 1202 10 00 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, en coques 1202 20 90 Arachides décortiquées, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées 1206 00 90 Autres graines de tournesol, même concassées 1207 20 00 Graines de coton 1207 99 20 Graines de ricin 1209 91 29 Graines de courge 1209 99 20 Graines de pastèque 1404 90 19 Autre pollen non destiné à l’alimentation animale 1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1508 10 00 Huile d’arachide brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1508 90 90 Autres, huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires 1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 1511 10 20 Huile de palme brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1511 90 90 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires 1512 11 1512 19 Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 1512 21 90 Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvue de gossipol 1512 29 90 Huile de coton et ses fractions, même dépourvue de gossipol, non brute et non alimentaire 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1514 à l’exclusion de 1514 91 19 1514 99 19 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huile de lin et ses fractions: 1515 11 90 – – – Huile brute, non alimentaire 1515 19 90 – – – Autres, non alimentaires – Huile de maïs et ses fractions: 1515 21 20 – – – Huile brute, non alimentaire 1515 29 90 – – – Autres, non alimentaires 1515 30 00 – Huile de ricin et ses fractions 1515 50 90 – Autres non alimentaires, huile de sésame et ses fractions 1515 90 – Autres: 1515 90 22 – – – Autres huiles de fruits à coques ou de pépins ou noyaux de fruits des rubriques détaillées 0802 ou 1212 1515 90 30 – – – Autres 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: 1516 10 – Graisses et huiles animales et leurs fractions: 1516 10 11 – – – Graisses alimentaires solides 1516 10 19 – – – Autres, graisses solides 1516 20 – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1516 20 19 – – – Autres, graisses solides 1516 20 91 – – – Huile de ricin 1516 20 92 – – – Huile de lin 1516 20 99 – – – Autres 1517 90 21 Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile d’olive 1517 90 22 Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile de soja, de l’huile de tournesol, de l’huile de coton, de l’huile de maïs ou de l’huile de colza 1518 00 21 Huile de ricin 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang: 1602 20 91 – De foies de tous animaux contenant du foie de poulet 1602 20 99 – De foies de tous animaux, autres 1602 31 90 – De dindes ou dindons 1602 32 90 – De coqs et de poules 1602 39 90 – D’autres volailles du no0105 – De l’espèce porcine: 1602 41 00 – – – Jambons et leurs morceaux 1602 42 00 – – – Épaules et leurs morceaux 1602 49 90 – – – Autres, y compris les mélanges ex 1602 50 – De l’espèce bovine: 1602 50 80 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 1602 50 91 – – – Contenant en poids plus de 20 % de viande de poulet 1602 50 99 – – – Autres 1602 90 90 – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux 1603 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 1604 à l’exclusion de 1604 11 20 1604 12 10 1604 19 20 1604 15 20 1604 20 10 1604 20 20 Préparations et conserves de poisson; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson 1702 30 10 Glucose à l’état liquide 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base 1905 31 10 Biscuits additionnés d’édulcorants – Contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait 1905 32 20 Gaufres et gaufrettes – autres, non fourrées 1905 32 30 Gaufres et gaufrettes – fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait 1905 32 90 Gaufres et gaufrettes – autres, fourrées 1905 90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, autres: 1905 90 30 – Pâte précuite pour la préparation des produits du no1905 1905 90 91 – Autres, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait 1905 90 92 – Autres, contenant de la farine, autre que la farine de froment, dans une proportion supérieure à 15 % du poids total de farine 2001 Légumes, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: 2004 10 10 – Pommes de terre – produits à base de farines ou de semoules 2004 10 90 – Pommes de terre, autres – Autres produits du règne végétal à base de farines ou de semoules: 2004 90 11 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 2004 90 19 – – – Autres – Autres légumes: 2004 90 91 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 2004 90 93 – – – Maïs doux 2004 90 94 – – – Légumes à cosse 2004 90 99 – – – Autres légumes 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: 2005 20 10 – Pommes de terre – produits à base de farines, semoules, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets 2005 20 90 – Autres, pommes de terre 2005 40 10 – Pois (Pisum sativum) – produits à base de farines ou de semoules 2005 40 90 – Autres, pois (Pisum sativum) 2005 51 00 – Haricots en grains 2005 59 10 – Autres haricots, produits à base de farines ou de semoules 2005 59 90 – Autres haricots 2005 60 00 – Asperges 2005 70 – Olives 2005 80 – Maïs miniature et autres, maïs doux – Autres légumes: 2005 99 10 – – – Produits à base de farines ou de semoules 2005 99 30 – – – Carottes, à l’exception du no9020 2005 99 40 – – – Pois chiches 2005 99 50 – – – Concombres 2005 99 80 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 2005 99 90 – – – Autres 2006 00 Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 2007 91 00 – Agrumes 2007 99 à l’exclusion de 2007 99 93 – Autres 2008 Fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 2008 11 – Arachides: 2008 11 20 – – – Grillées 2008 11 90 – – – Autres 2008 19 32 – Autres, amandes grillées 2008 19 39 – Autres, fruits à coques et autres graines grillées 2008 19 40 – Autres, fruits à coques, et autres graines – ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas 2008 19 91 – Autres, amandes 2008 19 99 – Autres, fruits à coques et autres graines 2008 20 – Ananas 2008 30 – Agrumes: 2008 30 20 – – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas 2008 30 90 – – – Autres 2008 40 – Poires 2008 50 – Abricots 2008 60 – Cerises 2008 70 – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: 2008 70 20 – – – Ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas 2008 70 80 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 2008 80 – Fraises 2008 91 – Cœurs de palmier 2008 92 – Mélanges – Prunes: 2008 99 12 – – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas 2008 99 19 – – – Autres – Autres, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes: 2008 99 30 – – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas 2008 99 90 – – – Autres 2009 11 2009 12 2009 19 à l’exclusion de 2009 11 11 2009 11 40 2009 19 11 Jus d’orange 2009 21 2009 29 à l’exclusion de 2009 29 11 Jus de pamplemousse 2009 31 2009 39 Jus de tout autre agrume 2009 50 Jus de tomate 2009 61 2009 69 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) 2009 71 2009 79 Jus de pomme 2009 80 Jus de tout autre fruit ou légume: 2009 80 10 – Dans le cadre du cinquième ajout 2009 80 29 – Autres jus concentrés 2009 80 90 – Autres jus 2009 90 Mélanges de jus 2104 10 10 Préparations pour soupes, potages ou bouillons 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao: 2105 00 11 – Contenant moins de 3 % de matières grasses provenant du lait 2105 00 12 – Contenant 3 % ou plus mais moins de 7 % de matières grasses provenant du lait 2105 00 13 – Contenant 7 % ou plus de matières grasses provenant du lait 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs 2207 10 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; destiné à être utilisé dans la production d’une boisson alcoolique par un fabricant agréé de boissons alcooliques, à condition que le produit soit effectivement utilisé à cette fin: 2207 10 51 – Alcool de raisins 2207 10 80 – Dans le cadre du cinquième ajout 2207 10 90 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, autres: 2207 10 91 – Alcool de raisins 2208 20 91 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel, dans le cadre du cinquième ajout 2208 20 99 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction d’huile de soja 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 2309 10 à l’exclusion de 2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail 2309 90 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, autres que les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: 2309 90 20 – Contenant en poids au minimum 15 % et au maximum 35 % de substances protéiques et au minimum 4 % de substances grasses 3502 11 3502 19 Ovalbumine: 3502 11 10 – Séchée, dans le cadre du cinquième ajout 3502 11 90 – Séchée, autre 3502 19 10 – Autre que séchée, dans le cadre du cinquième ajout 3502 19 90 – Autre que séchée, autre 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: 3505 10 21 – Amidons ou fécules - à base de blé ou de maïs (à l’exclusion du maïs cireux) 3505 20 00 – Colles Tableau 2 Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme de contingents tarifaires, qui sont présentés ci-dessous. Code SH ou code israélien (4 15) Désignation des marchandises (5 16) a b c Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) ex 010 290 Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage 100 1 200 — ex 0105 12 0105 19 Canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g 100 2 060 000 unités — 0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 100 1 120 — 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées 100 800 — ex 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105, à l’exclusion des canards (viande ou foie) 100 1 200 — ex 0207 34 Foies gras d’oies 100 100 — ex 0207 36 Viandes et foies d’oies, congelés 100 500 — 0302 31 20 Seulement thons blancs ou germons du type précisé au no0302 31 00 (Thunnus alalunga) 100 250 — 0303 31 10 Seulement flétans du type précisé au no0303 31 00 (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 100 100 25 0303 33 10 Seulement soles du type précisé au no0303 33 00 (Solea spp.) 0303 39 10 Seulement du type précisé au no0303 39 00 (autres que Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis, Pleuronectes platessa, Solea spp.) 0303 79 91 Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture comme poisson des types qui ne sont pas présents ou qui ne sont pas pêchés en Israël ou en mer Méditerranée 10 — — 0304 19 41 Seulement du type précisé au no0304 19 40 (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Thunnus, listaos, Euthynnus pelamis, harengs, morues, sardines, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, squales, anguilles, merlus, rascasses du Nord ou sébastes, perches du Nil) 100 50 — 0402 10 21 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids 100 2 180 — 0402 10 10 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids 55 2 180 — 0402 21 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses excédant 1,5 % en poids, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 100 4 420 — ex 0402 91 ex 0402 99 Lait concentré 100 100 — 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 100 200 – Pour les yoghourts contenant du cacao, des aromates et/ou additionnés de sucre – seul l’élément agricole s’applique (8 19) 0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 100 1 400 — 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: 100 650 — 0405 10 – Beurre: – – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg: 0405 10 31 – – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 10 39 – – – – Autres – – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: 0405 10 91 – – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 10 99 – – – – Autres 0405 20 – Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 20 90 – – – Autres – Autres matières grasses provenant du lait: 0405 90 19 – – – Dans le cadre du cinquième ajout 0405 90 90 – – – Autres 0406 Fromages et caillebotte 100 830 — ex 0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits à des fins de consommation 100 8 004 800 unités — ex 0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, à couver 100 50 000 unités — ex 0409 Miel naturel 100 180 — ex 0409 Miel naturel en emballages d’un contenu net supérieur à 50 kg 100 300 — 0701 90 Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, autres que de semence 100 6 380 — 0703 10 Oignons et échalotes, frais ou réfrigérés 100 2 300 — 0703 20 Aulx, frais ou réfrigérés 100 230 25 ex 0709 20 Asperges blanches, fraîches ou réfrigérées 100 100 — ex 0709 51 ex 0709 59 Champignons, frais ou réfrigérés, autres que ceux des mois de juin à septembre 100 200 — 0710 10 Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées 100 250 — 0710 21 Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 100 1 090 — 0710 22 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 100 1 460 — 0710 29 Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 100 660 — 0710 30 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 100 650 — 0710 80 0710 90 Autres légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés 100 1 580 — ex 0712 90 Autres légumes et mélanges de légumes, secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que maïs doux, haricots non écossés, brocolis, aulx et tomates séchées 100 350 — 0712 90 81 Aulx séchés, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 100 60 — ex 0712 90 30 2002 90 20 Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées Tomates, autres qu’entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en poudre 100 1 230 — ex 0802 60 ex 0802 90 Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées Noix de Pécan et autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou émondés, à l’exclusion des noix de Pécan, des noix macadamia et des graines de pignons doux 100 560 15 ex 0804 20 Figues, sèches 100 560 20 0805 10 10 Oranges, fraîches 100 1 000 — 0805 20 10 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais 100 2 000 — 0805 50 10 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais 100 500 — 0806 10 Raisins, frais 100 500 — 0806 20 Raisins, secs 100 120 25 0807 11 Pastèques, fraîches 100 750 — 0807 19 Melons, frais 100 300 — 0808 10 Pommes, fraîches 100 3 280 — ex 0808 20 Poires, fraîches 100 2 140 — ex 0808 20 Coings, frais 100 380 — 0809 10 Abricots, frais 100 300 — 0809 20 Cerises, fraîches 100 100 — 0809 30 Pêches, y compris les brugnons et nectarines 100 300 — 0809 40 Prunes et prunelles 100 500 — 0810 50 Kiwis frais 100 200 — ex 0811 20 Framboises, groseilles à grappes noires (cassis), groseilles à grappes rouges, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, non sucrées 100 160 — 0811 90 Autres fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 100 660 — 0812 10 Cerises conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état 100 620 — 0812 90 10 Fraises, conservées provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état 100 100 — 0813 20 Pruneaux, séchés 100 730 — 0904 20 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés 100 110 — 1001 10 Froment (blé) dur 100 10 640 — 1001 90 Autre froment (blé) et méteil 100 190 840 — ex 1001 90 Autre froment (blé) et méteil (6 17), pour l’alimentation des animaux 100 300 000 — 1209 99 20 Graines de pastèque 100 560 — 1507 10 10 1507 90 10 Huile de soja, même dégommée, alimentaire 100 5 000 40 1509 10 1509 90 30 Huile d’olive vierge Huile d’olive, autre que vierge, alimentaire 100 300 — 1509 90 90 Huile d’olive, autre que vierge, autre qu’alimentaire 100 700 — ex 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires 40 illimités — ex 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires 40 illimités — 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits 100 500 — 1602 31 Préparations et conserves de viandes ou d’abats de dindes ou dindons 100 5 000 — 1602 32 Préparations et conserves de viandes ou d’abats de coqs et de poules 100 2 000 — 1602 50 Préparations et conserves d’abats d’animaux de l’espèce bovine 100 340 — 1604 11 10 Saumons en récipients hermétiquement clos 100 100 — 1604 12 90 Autres 50 illimités — 1604 13 Sardines 100 230 — 1604 14 Thons 100 330 — ex 1604 15 90 Maquereaux 100 80 — 1604 16 00 Anchois 50 illimités — ex 1604 19 90 Morues, lieus noirs, merlus, lieus de l’Alaska 100 150 — ex 1604 20 90 Harengs, espadons, maquereaux 100 100 — 1604 30 Caviar et ses succédanés 100 25 — 1702 30 10 Glucose à l’état liquide 15 illimités — 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base 100 75 (7 18) 1905 31 10 Biscuits additionnés d’édulcorants, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait 100 1 200 (7 18) 1905 32 20 Gaufres et gaufrettes, autres, non fourrées (7 18) 1905 32 30 Gaufres et gaufrettes, fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait (7 18) 1905 32 90 Autres (7 18) 2001 10 Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 17 60 — 2001 90 90 Autres que concombres et cornichons, olives, maïs doux (Zea mays var. saccharata), ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en amidon ou en fécule égale ou supérieure à 5 % en poids, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 100 1 000 — 2002 10 Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 100 100 — ex 2002 90 10 ex 2002 90 90 Purée de tomates, approuvée par le directeur général du ministère de l’industrie, pour les producteurs de ketchup 50 1 030 — ex 2004 90 Autres légumes et mélanges de légumes, autres que les préparations homogénéisées, sous forme de farines ou de semoules 100 340 — ex 2004 90 Autres légumes, autres que préparations homogénéisées 65 illimités — 2005 20 90 Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées 100 250 — 2005 40 90 Pois, autres que préparations homogénéisées, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés 100 300 — 2005 51 Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés 100 300 — 2005 70 Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées 100 250 — 2005 99 90 Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés 100 1 310 — 2006 00 Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 100 100 — ex 2007 99 Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, dont fruits à coques, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids, à l’exclusion des fraises 100 1 430 — 2008 40 Poires, autrement préparées ou conservées 100 500 — 2008 50 Abricots, autrement préparés ou conservés 100 520 — ex 2008 60 Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre 92 270 — 2008 70 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées 100 2 240 — ex 2008 80 Fraises, autrement préparées ou conservées, en emballages d’un contenu net égal ou supérieur à 4,5 kg (sans addition de sucre et d’alcool) 100 220 — ex 2008 92 Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes 100 560 — 2008 99 Autres fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs 100 500 — ex 2009 11 ex 2009 19 Jus d’orange, congelés ou non, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg 100 illimités — ex 2009 29 Jus de pamplemousse, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg ex 2009 31 Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 100 560 — ex 2009 39 11 Autres jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 50 100 1 080 — 2009 61 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 30 100 230 — ex 2009 69 Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67 2009 71 Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 100 790 — ex 2009 79 Autres jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 20 100 1 670 — ex 2009 80 Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67 100 880 — ex 2009 90 Mélanges de jus sauf de raisins et de tomates, d’une valeur Brix excédant 20 100 600 — 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao Réduction de 30 % de l’élément agricole (8 19) 500 (7 18) 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 100 4 300 hl — 2205 10 2205 90 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 100 2 000 hl (7 18) 2207 10 51 2207 10 91 Alcool éthylique non dénaturé obtenu à partir de raisins d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 100 3 450 (7 18) 2208 20 91 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre dépasse l’équivalent de 0,05 dollar en shekel 100 2 000 Hpa (7 18) 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction d’huile de soja 100 5 220 — 2306 30 00 Tourteaux et autres résidus solides Droit applicable: 2,5 % 10 000 — 2306 41 Farines de graines de colza Droit applicable: 4,5 % 3 920 — 2309 10 20 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids 100 1 150 — 2309 90 20 Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d’ornement 100 1 610 — 3502 11 3502 19 Ovalbumine 100 50 (7 18) Tableau 3 Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit: Code israélien (9 20) Taux ad valorem consolidés (%) Droits spécifiques consolidés (10 21) (a) (b) 0104 10 90 110 0105 12 10 60 0105 19 10 60 0105 94 00 110 0105 99 00 110 0204 10 19 50 0204 10 99 50 0204 21 19 50 0204 21 99 50 0204 22 19 50 0204 22 99 50 0204 23 19 50 0204 23 99 50 0204 30 90 50 0204 41 90 50 0204 42 90 50 0204 43 90 50 0204 50 19 50 0206 80 00 60 0207 11 10 80 0207 11 90 80 0207 12 10 80 0207 12 90 80 0207 13 00 110 0207 14 10 110 0207 14 90 110 0207 24 00 80 0207 25 00 80 0207 26 00 110 0207 27 10 110 0207 27 90 110 0210 20 00 110 0408 91 00 110 0408 99 00 110 0702 00 10 150 0702 00 90 150 0703 90 00 75 0704 10 10 75 0704 10 20 75 0704 10 90 75 0704 20 00 75 0704 90 10 75 0704 90 20 75 0704 90 30 75 0704 90 90 75 0705 11 00 60 0705 19 00 60 0706 90 10 75 0706 90 30 75 0706 90 50 110 0706 90 90 75 0708 10 00 75 0708 20 00 75 0708 90 10 75 0709 20 00 75 0709 40 00 60 0709 51 90 60 0709 59 90 60 0709 70 00 80 0709 90 31 75 0709 90 33 75 0709 90 90 75 0710 29 90 20 0710 30 90 30 0710 40 00 0 0,63 ILS par kg 0711 90 41 0 0,55 ILS par kg 0805 40 10 90 0805 50 10 120 0805 90 11 100 0805 90 19 75 0806 10 00 150 0806 20 90 150 0807 11 10 50 0807 19 90 70 0808 20 19 80 0809 10 90 60 0809 30 90 50 0809 40 90 60 0810 20 00 30 ex 0810 90 30 0811 20 90 12 0811 90 11 20 0811 90 19 30 0812 90 90 12 0813 40 00 20 0904 11 00 8 0904 12 00 15 0904 20 90 12 0910 99 90 15 1001 10 90 50 1001 90 90 50 1105 20 00 14,4 1108 11 00 15 1108 12 10 8 1108 12 90 12 1108 13 00 8 1108 14 00 8 1108 19 00 8 1209 91 29 12 1404 90 19 19,5 1501 00 00 12 1507 10 90 8 1507 90 90 8 1508 10 00 8 1508 90 90 8 1510 00 90 8 1511 10 20 8 1511 90 90 8 1512 11 90 8 1512 19 90 8 1512 21 90 8 1512 29 90 8 1513 11 90 8 1513 19 90 8 1513 21 20 8 1513 29 90 8 1514 11 90 8 1514 19 90 8 1514 91 90 8 1514 99 90 8 1515 11 90 4 1515 19 90 4 1515 21 20 8 1515 29 90 8 1515 30 00 8 1515 50 90 8 1515 90 22 8 1515 90 30 8 1516 10 11 28 1516 20 19 8 1516 20 91 12 1516 20 92 4 1516 20 99 8 1601 00 90 12 1602 20 99 12 1602 41 00 12 1602 42 00 12 1602 49 90 12 1602 50 91 12 1602 50 99 12 1602 90 90 12 1603 00 00 12 1704 10 90 0 0,11 ILS par kg 1905 31 10 0 1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 % 1905 32 20 0 0,42 ILS par kg mais pas plus de 112 % 1905 32 30 0 1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 % 1905 32 90 0 0,42 ILS par kg mais pas plus de 112 % 1905 90 30 6,3 1905 90 91 0 1,05 ILS par kg mais pas plus de 112 % 1905 90 92 0 0,17 ILS par kg mais pas plus de 112 % 2001 90 30 0 0,71 ILS par kg 2001 90 40 0 1,95 ILS par kg 2004 10 10 8 2004 90 19 8 2004 90 93 0 0,71 ILS par kg 2005 20 10 8 2005 40 10 5,8 2005 51 00 12 2005 59 10 6,3 2005 60 00 12 2005 80 20 0 0,71 ILS par kg mais pas plus de 12 % 2005 80 91 12 — 2005 80 99 0 0,71 ILS par kg 2005 99 10 6 2006 00 00 12 2007 91 00 12 2007 99 91 12 2007 99 92 12 2008 19 32 40 2008 19 40 12 2008 19 91 30 2008 20 20 12 2008 20 90 12 2008 30 20 12 2008 40 20 12 2008 50 20 12 2008 60 20 12 2008 70 20 12 2008 80 20 12 2008 91 00 12 2008 92 30 12 2008 99 12 12 2008 99 19 40 2008 99 30 12 2009 11 19 30 2009 11 20 45 2009 11 90 30 2009 12 90 30 2009 19 19 30 2009 19 90 45 2009 21 90 30 2009 29 19 30 2009 29 90 45 2009 31 10 12 2009 31 90 12 2009 39 11 12 2009 39 19 12 2009 39 90 12 2009 71 10 25 2009 71 90 30 2009 79 30 20 2009 79 90 45 2009 90 21 35 2009 90 24 30 2104 10 10 8 2105 00 11 0 0,24 ILS par kg mais pas plus de 85 % 2105 00 12 0 1,22 ILS par kg mais pas plus de 85 % 2105 00 13 0 1,87 ILS par kg mais pas plus de 85 % 2205 10 00 20 2205 90 00 20 2207 10 51 0 8,90 ILS par l. d’alcool 2207 10 91 0 8,90 ILS par l. d’alcool 2208 20 99 0 7,5 ILS par l. d’alcool 3502 11 90 0 8,4 ILS par kg mais pas plus de 50 % 3502 19 90 0 3,25 ILS par kg mais pas plus de 50 % 3505 10 21 8 3505 20 00 8

ANNEXE III DÉCLARATION COMMUNE SUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES Les parties conviennent de se réunir de nouveau, en temps voulu, afin d’examiner la possibilité de parvenir à un accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et autres denrées alimentaires.

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée de ce jour et rédigée comme suit:

«Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 14 et de l’article 15 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé “l’accord d’association”), en vigueur depuis le 1er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et prévoit que la Communauté et l’État d’Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche.

À l’issue des négociations, les deux parties sont convenues des modifications suivantes de l’accord d’association:

1) L’article 7 de l’accord d’association est remplacé par le texte suivant: “Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté et d’Israël, autres que ceux qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien, et que ceux énumérés à l’annexe 1, point 1) ii), de l’accord sur l’agriculture du GATT.”

2) L’article 9 est supprimé.

3) Au chapitre 3, le titre est remplacé par le texte suivant:

4) L’article 10 est remplacé par le texte suivant: “Article 10 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté et d’Israël qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien ainsi qu’à l’annexe 1, point 1 ii), de l’accord sur l’agriculture du GATT.”

5) L’article 12 est remplacé par le texte suivant: “Article 12 Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires d’Israël, qui sont importés dans la Communauté, sont soumis aux régimes prévus par les protocoles nos 1 et 3.”

6) L’article 13 est remplacé par le texte suivant: “Article 13 Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires de la Communauté, qui sont importés en Israël, sont soumis aux régimes prévus par les protocoles nos 2 et 3.”

7) L’article 14 est remplacé par le texte suivant: “Article 14 La Communauté européenne et Israël se réunissent trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009, pour examiner la possibilité de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions en ce qui concerne les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.”

8) L’article 15 est supprimé.

9) Les annexes I à VI sont supprimées.

10) Les protocoles nos 1 et 2 et leur annexe respective sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leur annexe respective joints au présent échange de lettres.

11) Une déclaration commune sur les indications géographiques figurant à l’annexe III du présent échange de lettres est ajoutée.

Le présent accord sous forme d’échange de lettres entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.»

L’État d’Israël a l’honneur de confirmer son accord sur le contenu de cette lettre.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.

Съставено в Брюксел на Hecho en Bruselas, el V Bruselu dne Udfærdiget i Bruxelles, den Geschehen zu Brüssel am Brüssel, Έγινε στις Βρυξέλλες, στις Done at Brussels, Fait à Bruxelles, le Fatto a Bruxelles, addì Briselē, Priimta Briuselyje Kelt Brüsszelben, Magħmula fi Brussel, Gedaan te Brussel, Sporządzono w Brukseli dnia Feito em Bruxelas, Adoptat la Bruxelles, V Bruseli V Bruslju, Tehty Brysselissä Utfärdat i Bryssel den За Държавата Израел Por el Estado de Israel Za Stát Izrael For Staten Israel Für den Staat Israel Iisraeli Riigi nimel Για το Κράτος του Ισραήλ For the State of Israel Pour l'État d'Israël Per lo Stato d'Israele Izraēlas Valsts vārdā Izraelio Valstybės vardu Izrael Állam részéről Għall-Istat tal-Iżraël Voor de Staat Israël W imieniu Państwa Izrael Pelo Estado de Israel Pentru Statul Israel Za Izraelský stát Za Državo Izrael Israelin valtion puolesta För Staten Israel

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1214/2007 (JO L 286 du 31.10.2007, p. 1).

(3) Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(4) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1214/2007 (JO L 286 du 31.10.2007, p. 1).

(5) Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(6) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires en la matière [règlement (CE) no 790/2000 JO L 95 du 15.4.2000, p. 24)] et leurs modifications ultérieures.

(7) Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de la Communauté à l’OMC est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre la Commission européenne et Israël. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.

(8) Dans ce contexte, on entend par «élément agricole» le droit spécifique établi par le règlement (CE) no 1214/2007 (JO L 286 du 31.10.2007, p. 1).

(9) Pour ces produits, le droit applicable au-delà du contingent tarifaire est établi dans le tableau 3 de la présente annexe.

(10) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1214/2007 (JO L 286 du 31.10.2007, p. 1).

(11) Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(12) «EA» et «AD S/Z» font référence à l’élément agricole et aux droits additionnels sur le sucre, dont les montants ont été fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 1214/2007 (JO L 286 du 31.10.2007, p. 1).

(13) Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2007 (version 957).

(14) Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(15) Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2007 (version 957).

(16) Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(17) Approuvés par le directeur général du ministère de l’agriculture.

(18) Droits préférentiels au-delà du contingent tarifaire figurant dans le tableau 3 de la présente annexe.

(19) L’élément agricole continuera à être fixé conformément aux lignes directrices établies dans le mémorandum sur le système de compensation des prix qu’Israël appliquera aux produits agricoles transformés couverts par l’accord commercial CE-Israël, publié par l’État d’Israël, ministère de l’industrie et du commerce, direction du commerce extérieur, et daté de septembre 1995 (réf. no 2536/G). Israël informera la Communauté de tout nouvel élément agricole fixé.

(20) Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2007 (version 957).

(21) BNM stands for «but not more».