2.

Les végétaux spécifiés satisfont l’un des points suivants: a) les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans un État membre dans lequel la présence de l’organisme spécifié n’est pas connue; b) les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans une zone bénéficiant du statut de zone protégée en ce qui concerne l’organisme spécifié, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/CE; c) Les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de l’organisme spécifié, établie par l’organisme officiel responsable d’un État membre conformément à la NIMP no 4 de la FAO (2); d) les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt de l’organisme spécifié, établi par l’organisme officiel responsable de l’État membre conformément à la NIMP no 10 de la FAO (3). Les végétaux spécifiés ont été cultivés dans une structure dont le niveau d’isolement et de protection par rapport à l’environnement extérieur est tel qu’il exclut effectivement toute présence de l’organisme spécifié. Les végétaux spécifiés y ont été soumis à deux inspections officielles aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement et ont été reconnus exempts de l’organisme spécifié. Ce lieu est entouré d’une zone d’au moins 500 mètres de rayon, où deux inspections officielles ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement, et tous les végétaux qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ainsi que tous les végétaux spécifiés voisins qui se trouvaient dans un rayon de 5 mètres ont été immédiatement détruits; e) les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exempt de l’organisme spécifié, établi par l’organisme officiel responsable de l’État membre d’origine conformément à la NIMP no 10 de la FAO (3). Ce lieu de production est entouré d’une zone de 500 mètres de rayon, ci-après la «zone environnante». Des inspections officielles, des échantillonnages et des analyses ont été réalisés dans ce lieu de production et dans l’ensemble de la zone environnante à deux reprises aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement. Les inspections officielles, les échantillonnages et les analyses n’ont pas permis de déceler la présence de l’organisme spécifié. La zone environnante est entourée d’une zone de 4 kilomètres de large où, à la suite des inspections officielles, des échantillonnages et des analyses réalisés dans l’ensemble de la zone à deux reprises aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement, des mesures d’éradication ont été prises chaque fois que la présence de l’organisme spécifié a été décelée sur les végétaux spécifiés. Ces mesures consistaient en la destruction immédiate des végétaux spécifiés infectés et de tous les végétaux spécifiés voisins se trouvant dans un rayon de 5 mètres.