FR Journal officiel des Communautés européennes 22. 6. 1999 L 155/15
RÈGLEMENT (CE) No1298/1999 DE LA COMMISSION
du 21 juin 1999
rectifiant le règlement (CE) no1145/1999 relatifà la f ourniture de biscuits au titre
de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécuritéalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
(1)considérant que le règlement (CE) no1145/1999 de
la Commission (2) a ouvert une adjudication pour la
livraison en aide alimentaire de biscuits;
(2)considérant qu’une vérification a fait apparaîtrequ’une erreur s’est glissée dans la note 8 de l’an-nexe de ce règlement; qu’il importe, dès lors, derectifier le règlement en cause;
(3)considérant qu’il y a lieu, dès lors, de modifier lesdélais de livraisons et de présentation des offres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La note 8 de l’annexe du règlement (CE) no1145/1999 est
remplacée par le texte suivant:
«(8) Biscuits d’une valeur nutritionnelle minimale de
450 kcal/100 g, répondant aux critères de l’article1
er, paragraphe 2, point a) iv), et des articles 3 et 4
de la directive 96/5/CE de la Commission (JO L49 du 28.2.1996, p. 17) ainsi qu’aux conditionssuivantes:
protéines: minimum 15 %,
hydrates de carbone: minimum 60 %,
lipides: minimum 18 %.
Vitamines et minéraux essentiels (60-80 % de
RDA/unité)/100 g:
vitamine A: minimum 1 560 IE,
vitamine D: minimum 160 IE,
vitamine E: 3-9 mg,
vitamine C: 20-45 mg,
vitamine B1: minimum 0,8 mg,vitamine B2: minimum 0,8 mg,
vitamine B6: minimum 0,8 mg,
vitamine B12: minimum 3,1 µg,
acide folique: maximum 270 µg,
niacine: minimum 6,5 mg,
acide panothénique: minimum 3,5 mg,
calcium: minimum 260 mg,
sodium: maximum 300 mg,
iode: minimum 50 µg,
fer: minimum 4,2 mg.
Les biscuits doivent pouvoir être consommés directe-
ment ou pouvoir être mélangés avec de l’eau, du laitou un autre liquide adéquat en vue d’obtenir une pâtede consistance homogène. Le produit doit égalementcontenir un aliment riche en protéines, tel que le laitou le concentré de soja ainsi qu’un ingrédient quiaméliore l’appétence, tel que la vanille, et qui répondeaux habitudes alimentaires des bénéficiaires.
Durée de conservation: au minimum douze mois
après fabrication.»
Article 2
Les points 17 et 19 de l’annexe du règlement (CE) n
o
1145/1999 sont remplacés par le texte suivant:
«17. Période ou date limite de livraison au stade
prévu:
premier délai: du 5 au 25 juillet 1999,
deuxième délai: du 26 juillet au 15 août 1999
19. Délai pour la présentation des offres (à 12
heures, heure de Bruxelles):
premier délai: le 15 juin 1999,
deuxième délai: le 6 juillet 1999.»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 137 du 1.6.1999, p. 22.
FR Journal officiel des Communautés européennes 22. 6. 1999 L 155/16
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission