ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.10.2000 L272/3
RÈGLEMENT (CE) No2350/2000 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2000
fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines
conserves
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no136/66/CEE du Conseil du 22 septembre
1966 portant établissement d'une organisation commune desmarchés dans le secteur des matières grasses(
1), modifié en
dernierlieuparlerèglement(CE)no2702/1999(2),etnotam-
ment son article 20 bis,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 20 bisdu règlement no136/66/CEE prévoit
l'octroi d'une restitution à la production pour l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertainesconserves.Auxtermesduparagraphe6decetarticleetsanspréju-dice de son paragraphe 3, la Commission fixe tous lesdeux mois le montant de cette restitution.
(2)Selon l'article 20 bis, paragraphe 2, du règlement
précité, la restitution est fixée sur la base de l'écartexistantentrelesprixpratiquéssurlemarchémondialetsurlemarchécommunautaireenprenantenconsidéra-tionlachargeàl'importationapplicableàl'huiled'oliverelevant de la sous-position NC 15099000, ainsi que
desélémentsretenuslorsdelafixationdesrestitutionsàl'exportation valables pour ces huiles d'olive, au coursd'unepériodederéférence.Ilestappropriédeconsidérercomme période de référence, la période de deux moisprécédantledébutdelapériodedevaliditédelarestitu-tion à la production.
(3)L'applicationdescritèresprécitésconduitàfixerlaresti-tution comme indiquée ci-dessous,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesmoisdenovembreetdécembre2000,lemontantdela
restitutionàlaproductionviséeàl'article20 bis,paragraphe2,
du règlement no136/66/CEE est égal à 44,00 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1ernovembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.
(2) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.10.2000 L265/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No2306/2000 DE LA COMMISSION
du 18 octobre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.10.2000 L265/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 18 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 107,2
060 111,8
999 109,5
07070005 052 86,5
628 139,3
999 112,9
07099070 052 87,1
999 87,1
08053010 052 67,5
388 54,9
524 74,5
528 54,2
999 62,8
08061010 052 98,1
064 75,2
400 236,5
632 43,2
999 113,3
08081020,08081050,08081090 039 84,3
388 48,5
400 58,8
800 148,6
999 85,0
08082050 052 83,8
064 58,8
999 71,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 2099/2000 de la Commission

du 3 octobre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 21 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1560/2000(4), prévoit que le beurre d'intervention mis en vente doit être entré en stock avant le 1er juillet 1996.

(2) L'évolution de la situation du marché du beurre et des quantités de beurre disponibles en stocks d'intervention conduit à mettre en vente le beurre entré en stock avant le 1er septembre 1999.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 21 du règlement (CE) n° 2771/1999, la date du "1er juillet 1996" est remplacée par la date du "1er septembre 1999".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(4) JO L 179 du 18.7.2000, p. 10.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.9.2000 L241/21
RÈGLEMENT (CE) No2013/2000 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.9.2000 L241/22
ANNEXE
du règlement de la Commission du 25 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 81,6
999 81,6
07070005 052 91,1
628 145,8
999 118,5
07099070 052 69,2
999 69,2
08053010 052 64,6
388 68,2
524 55,6
528 63,3
999 62,9
08061010 052 81,3
064 83,1
400 208,4
999 124,3
08081020,08081050,08081090 388 206,1
400 53,0
512 87,9
800 206,3
804 65,2
999 123,7
08082050 052 99,4
064 58,0
999 78,7
08093010,08093090 052 137,2
624 192,1
999 164,6
08094005 052 67,6
060 69,5
064 60,8
066 82,4
400 140,1
624 172,0
999 98,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 8.9.2000 L228/71
RÈGLEMENT (CE) No1910/2000 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1701/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)Uneadjudicationdelarestitutionàl'exportationdeblé
tendre vers tous les pays tiers a été ouverte par lerèglement (CE) n
o1701/2000 de la Commission(5).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1
erdurèglement(CE)no1501/95.Dansce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des
soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsiqu'àceluiouceuxdessoumissionnairesdontl'offreportesurunetaxeà l'exportation.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 1erau 7 septembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
1701/2000, la restitution maximale à l'exportation de blétendre est fixée à 0,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 195 du 1.8.2000, p. 18.
FR Journal officiel des Communautés européennes 2.9.2000 L 222/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1867/2000 DE LA COMMISSION
du 1erseptembre 2000
établissantlesvaleursforfaitairesàl'importationpourladéterminationduprixd'entréedecertains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1erseptembre 2000.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 2.9.2000 L 222/2
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu1erseptembre2000établissantlesvaleursforfaitairesàl'importationpourla
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 73,7
068 52,8
999 63,3
0707 00 05 052 75,3
628 142,3
999 108,8
0709 90 70 052 58,0
388 53,7
999 55,9
0805 30 10 388 62,5
524 65,4
528 63,8
999 63,9
0806 10 10 052 68,8
064 61,8
400 183,6
999 104,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 94,8
400 58,1
508 69,9
512 77,4
528 68,4
720 77,0
728 63,8
800 192,4
804 73,5
999 86,1
0808 20 50 052 92,0
388 99,9
999 96,0
0809 30 10, 0809 30 90 052 104,6
999 104,6
0809 40 05 052 71,8
064 55,2
066 60,3
068 47,7
094 46,7
999 56,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.8.2000 L209/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1789/2000 DE LA COMMISSION
du 18 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.8.2000 L209/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 18 août 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 61,9
999 61,9
07099070 052 64,6
999 64,6
08053010 388 55,3
524 57,1
528 62,6
999 58,3
08061010 052 91,5
064 88,6
400 181,0
508 135,1
600 92,9
624 122,1
999 118,5
08081020,08081050,08081090 388 88,6
400 83,4
508 89,9
512 86,3
800 182,0
804 66,8
999 99,5
08082050 052 93,7
388 94,2
999 94,0
08093010,08093090 052 101,2
999 101,2
08094005 052 50,9
064 54,0
066 49,1
094 36,2
999 47,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
32000R1761

Règlement (CE) n° 1761/2000 de la Commission du 10 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes



Journal officiel n° L 204 du 11/08/2000 p. 0011 - 0012
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.8.2000 L198/18
RÈGLEMENT (CE) No1728/2000 DE LA COMMISSION
du 3 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2000.
Par la Commission
Pedro SOLBES MIRA
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.8.2000 L198/19
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 3 août 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07099070 052 63,0
999 63,0
08053010 388 51,4
524 78,7
528 72,2
999 67,4
08061010 052 88,7
220 124,4
400 126,5
508 135,1
512 53,1
600 71,1
624 162,6
999 108,8
08081020,08081050,08081090 388 77,3
400 76,4
508 72,5
512 87,8
528 84,6
720 72,4
800 144,6
804 82,6
999 87,3
08082050 052 107,7
388 81,7
512 51,7
528 74,5
720 112,9
804 71,8
999 83,4
08092095 052 444,2
400 273,3
404 417,9
999 378,5
08093010,08093090 052 125,8
068 104,9
999 115,3
08094005 052 24,3
064 46,4
066 37,4
624 189,9
999 74,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 1606/2000 de la Commission

du 24 juillet 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation du code d'identification des animaux par le Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(1), et notamment son article 10, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 2629/97 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1663/1999(3), a établi les modalités d'application en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins.

(2) En ce qui concerne le code d'identification des bovins, il convient de tenir compte de problèmes pratiques invoqués par les autorités du Royaume-Uni et de permettre aux autorités de ce pays d'utiliser des marques auriculaires contenant un code alphanumérique jusqu'au 30 juin 2000.

(3) Le règlement (CE) no 2629/97 doit donc être modifié en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2629/97, la phrase suivante est ajoutée:"Le Royaume-Uni peut reporter cette date jusqu'au 30 juin 2000."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 117 du 7.5.1997, p. 1.

(2) JO L 354 du 30.12.1997, p. 19.

(3) JO L 197 du 29.7.1999, p. 27.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.7.2000 L193/30
RÈGLEMENT (CE) No1679/2000 DE LA COMMISSION
du 28 juillet2000
modifiantle règlement(CEE) no1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du
beurre vendu au titre des règlements (CEE) no3143/85 et(CE) no2571/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1255/1999duConseildu17mai1999
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdulait et des produits laitiers(
1), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no1526/2000delaCommission(2),etnotam-
ment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Auxtermesdel'article1erdurèglement(CE)no2571/97
de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à laventeàprixréduitdebeurreetàl'octroid'uneaideàlacrème, au beurre et au beurre concentré destinés à lafabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimen-taires et autres produits alimentaires(
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no635/2000(4), le
beurre mis en vente doit être entré en stock avant unedate à déterminer.
(2)Il convient, compte tenu de l'évolution du marché dubeurreetdesquantitésdesstocksdisponibles,demodi-fierladatequifigureàl'article1
erdurèglement(CEE)no
1609/88 de la Commission(5), modifié en dernier lieupar le règlement (CE) no1551/2000(6), en ce qui
concerne le beurre visé au règlement (CE) no2571/97.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1erdu règlement (CEE) no1609/88, le deuxième
alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le beurre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du
règlement(CE)no2571/97doitêtreentréenstockavantle
1erjuillet 2000.»
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2000.
Par la Commission
Pedro SOLBES MIRA
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 55.
(3) JO L 350 du 20.12.1997, p. 3.
(4) JO L 76 du 25.3.2000, p. 9.
(5) JO L 143 du 10.6.1988, p. 23. (6) JO L 176 du 15.7.2000, p. 26.