Décision de la Commission

du 25 mars 2002

modifiant les décisions 2001/925/CE et 2002/33/CE afin de proroger et d'adapter certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2002) 1207]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/243/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 10, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique sont apparus en Catalogne, en Espagne.

(2) L'Espagne a pris des mesures conformément à la directive 2001/89/CE.

(3) En ce qui concerne ces foyers, la Commission a adopté les mesures suivantes: la décision 2001/925/CE(4) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/162/CE(5), et la décision 2002/33/CE du 14 janvier 2002 relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/162/CE.

(4) Au regard de l'évolution de la situation épidémiologique dans la région d'Espagne concernée, il convient de proroger les mesures et les conditions adoptées jusqu'au 30 avril 2002, tout en réduisant la zone où certaines mesures et conditions définies par la décision 2001/925/CE s'appliquent.

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2001/925/CE et 2002/33/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (section "Santé et bien-être des animaux"),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 8 de la décision 2001/925/CE:

a) les termes "20 mars 2002" sont remplacés par les termes "20 avril 2002";

b) les termes "31 mars 2002" sont remplacés par les termes "30 avril 2002".

Article 2

Dans l'annexe de la décision 2001/925/CE les termes "Les provinces de Barcelone et de Gérone en Catalogne" sont remplacés par les termes "La province de Barcelone et les communes de Ripollès, Garrotxa et Selva dans la province de Gérone, en Catalogne".

Article 3

À l'article 2 de la décision 2002/33/CE les termes "31 mars 2002" sont remplacés par les termes "30 avril 2002".

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56.

(5) JO L 53 du 23.2.2002, p. 45.

(6) JO L 13 du 16.1.2002, p. 35.