DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1990 autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ( Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi .) ( 91/37/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE ( 2 ), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,

vu la décision 75/576 /CEE de la Commission ( 3 ), et notamment son article 2, ainsi que les dispositions correspondantes des décisions 79/92/CEE ( 4 ), 82/949/CEE ( 5 ), 84/23/CEE ( 6 ), 85/59/CEE ( 7 ), 85/624/CEE ( 8 ), 87/110/CEE ( 9 ), 87/118/CEE ( 10 ), 88/94/CEE ( 11 ), 89/77/CEE ( 12 ) et 89/589/CEE de la Commission ( 13 ), autorisant la république fédérale d'Allemagne, entre autres, à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles,

vu les demandes présentées par la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique,

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l'année 1988 dans au moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1990, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;

considérant que, toutefois, l'article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit, dans les cas visés à l'article 15 paragraphe 3, qu'un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés;

considérant que la demande de l'Allemagne vise des variétés de maïs ayant un index FAO ( Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ) de classe de maturité supérieur à 350; qu'il est notoire que les variétés de maïs d'un index FAO de classe de maturité supérieur à 350 ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Allemagne [article 15 paragraphe 3 point c ) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant ces variétés;

considérant que la demande de la Grèce vise des variétés précoces de soja; qu'il est également notoire que les variétés précoces de soja ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Grèce [article 15 paragraphe 3 point c ) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la Grèce concernant ces variétés;

considérant, toutefois, que le système d'octroi des autorisations en vertu de l'article 15 paragraphe 2 de la directive susmentionnée doit être revu dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur; que cette révision affectera toutes les dérogations accordées jusqu'à ce jour, avec effet au 31 décembre 1992 au plus tard;

considérant que, par les décisions susmentionnées, la Commission a notamment autorisé l'Allemagne à interdire la commercialisation de semences de certaines variétés d'avoine de forme d'hiver et de certaines variétés de maïs d'un index FAO de classe de maturité supérieur à 350, figurant à l'époque dans les catalogues communs des variétés des espèces de plantes agricoles;

considérant que l'expérience a montré qu'il n'est plus possible d'affirmer que, pour la culture et l'utilisation en Allemagne, certaines variétés d'avoine de forme d'hiver ont une valeur inférieure à d'autres variétés comparables;

considérant que, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, certaines variétés de maïs qui étaient considérées jadis comme ayant un index FAO de classe de maturité supérieur à l'index susmentionné ne peuvent plus être considérées comme telles;

considérant que les conditions requises pour l'octroi à l'Allemagne des autorisations susmentionnées en ce qui concerne lesdites variétés d'avoine de forme d'hiver et de maïs ne sont donc plus réunies;

considérant, dès lors, que les autorisations concernant les variétés précitées doivent être révoquées;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier

La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire, sur son territoire, la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1991 :

CÉRÉALES

Zea maïs L . - Maïs

Acheo

AE 431

Aida

Albax ( W )

Alcober

Alfan Aliber

Alidile

Aligris

Alimir

Alios

Alnus PX 9646 Alver

Alyson

Amalia

Amandis

Amor

Ardy

Ariane

Arider

Ariete

Ario

Atakant

Athenea

Axion

Azuris

Badajoz

Barcellona

Bellum

Bilitis

Blancor ( W )

Bleck

Bolt

Bomber

Bondy

Calvi 2659

Capitan

Cardan

Cargispor

Carico

Celina

Celtis

Ciclone

Cifor 4313

Clara 2655

Cometa

Commandos

Conte

Coronado

Corsar

Creso

Cruise

CS 8671

Cusco

Daino

Dakar G-4590

Dekas

Dekor

Dekalb XL 72-3

Denni

Dingo

Diodo

Discovery

Divina ( W )

Dixie

DK 415

DK 433

DK 536

DK 698

Doge

Dole

Dracma G-4662

Drive

Ducato G-4712

Duplex

Duplo

Elegans Emily

Eurodis

Every

Express

Fabio

Faro

Fausto

Feeling 02

Fiorino G-4440

Flax

Frederik

Fuji ( W )

Fulton

Furio 4207

Futuro

Galaxis

Gary

Giovanna

Glauco

Gordon

Granada

Great

Greg

Hawaiano

Hercule 2638

Ibernio

Iller

Illinois DK 698

Ionio ( Wx )

Itala

Jedi

July

Kido 2641

Kuban

Lady

Lancial

Laser

Lavinia

Leone

LG 2520

Licinio

Litio

Lola ( x )

Look

Lord

Loriot ( Wx )

Los Angeles

Markober

Masko

Milan

Milford

Mirto

Moana

Molto

Morgan

NC 3440

NC 6131

Natali

Navajo

Nelson

New York

Norman

Odiseo

Olympis

Orchidea Orionus ( Wx)

Ovalis

Pamela

Pasadena

Pascal

Peonia

Plauto

Plutonio

Pothos

Professional

Publio

PX 9283

PX 9540

Regen

Reno

Ring

River

Roger

Roll

Rosai

Roxalis

Roxis

Runner

Sally

San Diego

Sandy Scorpio

Scott

Sierra

Silka

Simona

Sirmio

Spencer

Spiritis

Sprea

Sprint

Sting

Stratos

Swan ( Wx )

Tauro

Terry

Texano

Tiffany

Tosca

Ulis

Urasis

Valdivia

Vandy

Ventotene

Zack

Zannone .

Article 2

La République hellénique est autorisée à interdire, sur son territoire, la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1991 :

PLANTES OLÉAGINEUSES ET À FIBRES

Glycine max . ( L .) Merrill - Soja

Cervin

Kalmit

Leopard

Major

Mogador . Article 3

Les autorisations visées aux articles 1er et 2 seront révoquées dès qu'il sera constaté que leurs conditions d'octroi ne sont plus remplies . Article 4

La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique communiquent à la Commission et aux autres États membres à compter de quelle date et selon quelles modalités elles font usage des autorisations visées respectivement aux articles 1er et 2 . Article 5

Les autorisations accordées à la république fédérale d'Allemagne par les décisions ci-après sont révoquées en ce qui concerne les variétés mentionnées en regard de chacune d'elles :

CÉRÉALES

1 . Avena sativa L . - Avoine

Décision Variétés 75/576/CEE Angelica Argentina Astra Ava Avoine d'hiver du Prieur Crin Noir Noire de Moyencourt Peniarth Rogart 8 79/92/CEE Pennal 82/949/CEE Fringante Kalott Rosette 85/59/CEE Bulwark Lidia Oyster 85/624/CEE Mutine Tanagra 87/110/CEE Vintero 87/118/CEE AC 1 Blancanieves Blenda Cartuja Nina PA 101 PA 102 PA 105 Prevision Roja de Argelia Saia 6 88/94/CEE Image Lustre 89/77/CEE Kynon 89/589 /CEE Aintree Cigale Craig Sonar

2 . Zea maïs L . - Maïs

Décision Variétés 82/949/CEE Fany 84/23/CEE Cantaleso Eva 85/59/CEE Arta 85/624/CEE Senechal 88/94/CEE Anjou 39 Aquilan LG 2350 89/77/CEE Jaguar Mikado Nobel 89/589/CEE Axios

Article 6

La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 225 du 12 . 10 . 1970, p . 1 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 48 . ( 3 ) JO no L 253 du 30 . 9 . 1975, p . 36 . ( 4 ) JO no L 22 du 31 . 1 . 1979, p . 14 . ( 5 ) JO no L 383 du 31 . 12 . 1982, p . 27 . ( 6 ) JO no L 20 du 25 . 1 . 1984, p . 19 . ( 7 ) JO no L 23 du 26 . 1 . 1985, p . 44 . ( 8 ) JO no L 379 du 31 . 12 . 1985, p . 20 . ( 9 ) JO no L 48 du 17 . 2 . 1987, p . 27 . ( 10 ) JO no L 49 du 18 . 2 . 1987, p . 35 . ( 11 ) JO no L 56 du 2 . 3 . 1988, p . 40 . ( 12 ) JO no L 30 du 1 . 2 . 1989, p . 72 . ( 13 ) JO no L 331 du 16 . 11 . 1989, p . 46 .