FR Journal officiel de l'Union européenne L 292/26

Rectificatif au règlement (UE) no 1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 23 novembre 2010 )

Page 4, au considérant 23, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Pour la période qui s’étend jusqu’à 2017, et au-delà pour les pays bénéficiaires qui ne seraient pas encore en mesure d’appliquer le nouveau système à cette date, il convient de prévoir des règles provisoires régissant les procédures et les modalités de coopération administratives, sur la base des dispositions appliquées jusqu’ici. Il convient en particulier que ces dispositions provisoires règlent la question de la délivrance de la preuve de l’origine par les autorités compétentes du pays concerné.»

lire:

«Pour la période qui s’étend jusqu’à 2017, et au-delà pour les pays bénéficiaires qui ne seraient pas encore en mesure d’appliquer le nouveau système à cette date, il convient de prévoir des règles transitoires régissant les procédures et les modalités de coopération administratives, sur la base des dispositions appliquées jusqu’ici. Il convient en particulier que ces dispositions transitoires règlent la question de la délivrance de la preuve de l’origine par les autorités compétentes du pays concerné.»

Page 10, à l'article 78, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«le fractionnement et l’assemblage de colis»

lire:

«le fractionnement et la réunion de colis».

Page 10, à l'article 78, paragraphe 1, point f):

au lieu de:

«le décorticage et la mouture partielle ou totale du riz; le lissage et le glaçage des céréales et du riz»

lire:

«le décorticage et le blanchiment partiel ou total du riz; le lissage et le glaçage des céréales et du riz».

Page 12, à l'article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Si la condition énoncée au premier alinéa n’est pas remplie, les produits ont pour origine le pays du groupe régional dont les matières constituent la plus grande part, en valeur douanière, des matières mises en œuvre originaires d’autres pays du groupe régional.»

lire:

«Si la condition énoncée au premier alinéa n’est pas remplie, les produits ont pour origine le pays du groupe régional dont les matières constituent la plus grande part, en valeur, des matières mises en œuvre originaires des pays du groupe régional.»

Page 13, à l'article 86, paragraphe 6, premier alinéa, point b):

au lieu de:

«b) Si la condition énoncée au point a) n’est pas remplie, les produits ont pour origine le pays participant au cumul dont les matières constituent la plus grande part, en valeur douanière, des matières mises en œuvre originaires d’autres pays prenant part au cumul.»

lire:

«b) Si la condition énoncée au point a) n’est pas remplie, les produits ont pour origine le pays participant au cumul dont les matières constituent la plus grande part, en valeur, des matières mises en œuvre originaires des pays prenant part au cumul.»

Page 16, à l'article 95, paragraphe 2:

au lieu de:

«Par dérogation au paragraphe 1, il est possible, à titre exceptionnel, d’établir une attestation d’origine après l’exportation (attestation rétroactive) à condition que celle-ci soit présentée dans l’État membre de la déclaration de mise en libre pratique dans un délai maximal de deux ans après l’exportation»

lire:

«Par dérogation au paragraphe 1, il est possible, à titre exceptionnel, d’établir une attestation d’origine après l’exportation (attestation délivrée a posteriori) à condition que celle-ci soit présentée dans l’État membre de la déclaration de mise en libre pratique dans un délai maximal de deux ans après l’exportation».

Page 34, à la position «chapitre 4», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication dans laquelle:

— toutes les matières du chapitre 4 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues,

— le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final»

lire:

«Fabrication dans laquelle:

— toutes les matières du chapitre 4 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues, et

— le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final».

Page 34, à la position «chapitre 8», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication dans laquelle:

— tous les fruits à coques et écorces d’agrumes ou de melons du chapitre 8 sont entièrement obtenus,

— le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final»

lire:

«Fabrication dans laquelle:

— tous les fruits à coques et écorces d’agrumes ou de melons du chapitre 8 sont entièrement obtenus, et

— le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final».

Page 35, à la position «chapitre 16», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication:

— à partir de matières de toute position, à l’exception des viandes ou des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir des viandes ou des abats comestibles du chapitre 2,

— dans laquelle toutes le matières du chapitre 3 et les matières mises en œuvre du chapitre 16 qui sont obtenues à partir de poissons et de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 sont entièrement obtenus»

lire:

«Fabrication:

— à partir de matières de toute position, à l’exception des viandes et des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir des viandes ou des abats comestibles du chapitre 2, et

— dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières mises en œuvre du chapitre 16 qui sont obtenues à partir de poissons et de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 sont entièrement obtenus».

Page 36, à la position 1704, colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final,

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

Page 36, à la position «chapitre 18», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final,

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

Page 36, à la position «chapitre 19», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 n’excède pas 20 % du poids du produit final,

— le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 1006 et 1101 à 1108 n’excède pas 20 % du poids du produit final,

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final,

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids total du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 n’excède pas 20 % du poids du produit final, et

— le poids des matières mises en œuvre relevant des positions 1006 et 1101 à 1108 n’excède pas 20 % du poids du produit final, et

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids total du produit final.»

Page 36, à la position «ex Chapitre 21», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids total du produit final,

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids total du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

Page 36, à la position «chapitre 22», colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, ainsi que des positions 2207 et 2208, dans laquelle:

— toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 0806 10, 2009 61 et 2009 69 sont entièrement obtenues,

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final,

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, ainsi que des positions 2207 et 2208, dans laquelle:

— toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 0806 10, 2009 61 et 2009 69 sont entièrement obtenues, et

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

Page 37, à la position 2309, colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre sont entièrement obtenues,

— le poids des matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11 et des positions 2302 et 2303 n’excède pas 20 % du poids du produit final,

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final,

— le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle:

— toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre sont entièrement obtenues, et

— le poids des matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11 et des positions 2302 et 2303 n’excède pas 20 % du poids du produit final, et

— le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et

— le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.»

Page 37, à la position 2401, colonne (3):

au lieu de:

«Tous les tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabac relevant du chapitre 24 doivent être entièrement obtenus.»

lire:

«Tous les tabacs bruts ou non manufacturés et déchets de tabac relevant du chapitre 24 doivent être entièrement obtenus.»

Page 37, à la position 2402, colonne (3):

au lieu de:

«Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 2403, dans laquelle le poids des matières de la position 2401 mises en œuvre n’excède pas 50 % du poids total des matières de la position 2401 mises en œuvre.»

lire:

«Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 2403, et dans laquelle le poids des matières de la position 2401 mises en œuvre n’excède pas 50 % du poids total des matières de la position 2401 mises en œuvre.»

Page 42, à l'annexe 13 bis, partie II, colonne (1):

au lieu de:

«ex ex 3301»

lire:

«3301».

Page 44, à l'annexe 13 bis, partie II, colonne (1):

au lieu de:

«ex ex 3806»

lire:

«3806 30».

Page 61, à l'annexe 13 bis, partie II, colonne (2):

au lieu de:

«Verre des positions 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé»

lire:

«Verre des positions 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières».

Page 67, à l'annexe 13 bis, partie II, colonne (1):

au lieu de:

«8542 31 à 8542 33 et 8542 39»

lire:

«ex ex 8542 31, ex ex 8542 32, ex ex 8542 33 et ex ex 8542 39».

Page 70, à la position «9614», colonne (2):

au lieu de:

«Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires»

lire:

«Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties».

Page 72, à l'annexe 13 ter, deuxième colonne:

au lieu de:

«Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres que la poudre de cacao»

lire:

«Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg».