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FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 2. 1999 L 33/15
RÝGLEMENT (CE) No279/1999 DE LA COMMISSION
du 5 fvrier 1999
fixant la subvention maximale  l’expdition de riz dcortiqu  grains longs 
destination de l’le de la Runion dans le cadre de l’adjudication vise au rgle-
ment (CE) no2563/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2072/98 (2), et notamment son article 10 para-
graphe 1,
vu le rglement (CEE) no2692/89 de la Commission, du 6
septembre 1989, portant modalits d’application relativesaux expditions de riz  la Runion (
3), et notamment son
article 9 paragraphe 1,
considrant que, par le rglement (CE) no2563/98 de la
Commission (4), une adjudication de la subvention  l’ex-
pdition de riz  destination de l’le de la Runion a touverte;
considrant que, conformment  l’article 9 du rglement
(CEE) n
o2692/89, sur base des offres dposes, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 22du rglement (CE) n
o3072/95, dcider de la fixation
d’une subvention maximale;considrant que, pour cette fixation il doit tre tenu
compte notamment des critres prvus aux articles 2 et 3du rglement (CEE) n
o2692/89; que l’adjudication est
attribue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe auniveau de la subvention maximale ou  un niveau inf-rieur;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Une subvention maximale  l’expdition de riz dcortiqu
 grains longs du code NC 1006 20 98  destination del’le de la Runion est fixe sur base des offres dposesdu 1
erau 4 fvrier 1999  283 EUR par tonne dans
le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE)n
o2563/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 fvrier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 fvrier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2)J OL2 6 5d u3 0 .9 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3)J OL2 9d u7 .9 .1 9 8 9 ,p .8 .
(4) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 40.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 2. 1999 L 29/3
RÝGLEMENT (CE) No249/1999 DE LA COMMISSION
du 2 fvrier 1999
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 3 fvrier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 fvrier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 2. 1999 L 29/4
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 2 fvrier 1999, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en EUR par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 106,3
204 42,5
999 74,4
0709 10 00 220 213,2
999 213,2
0709 90 70 052 146,8
204 152,6
999 149,7
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 46,1
204 42,9
212 43,8
600 40,2
624 52,7
999 45,1
0805 20 10 204 69,8
999 69,8
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 54,7
204 68,3
464 94,1
600 73,2
624 81,1
999 74,3
0805 30 10 052 56,1
600 69,9
999 63,0
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 76,4
060 46,7
400 84,6
404 76,6
728 78,5
999 72,6
0808 20 50 052 129,5
388 76,9
400 78,0
624 53,0
999 84,4
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 1999 L 23/21
RÝGLEMENT (CE) No221/1999 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1999
dterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation
introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande devolaille et des œufs dans le cadre du rgime prvu dans les accords conclus entrela Communaut et la rpublique de Pologne, la rpublique de Hongrie, la Rpu-blique tchque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent tre acceptes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1899/97 de la Commission (1),
tablissant les modalits d’application dans les secteurs dela viande de volaille et des œufs du rgime prvu par lerglement (CE) n
o3066/95 du Conseil et abrogeant les
rglements (CEE) no2699/93 et (CE) no1559/94, et
notamment son article 4 paragraphe 5,
considrant que les demandes de certificats d’importation
introduites pour le premier trimestre 1999 sont, pourcertains produits, infrieures ou gales aux quantitsdisponibles et peuvent, par consquent, tre satisfaitesentirement, et, pour d’autres produits, suprieures auxquantits disponibles et doivent donc tre diminues d’unpourcentage fixe pour garantir une rpartition quitable,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. Il est donn suite, dans la mesure vise  l’annexe I,
aux demandes de certificats d’importation introduitespour la priode allant du 1
erjanvier au 31 mars 1999 en
vertu du rglement (CE) no1899/97.
2. Au cours des dix premiers jours de la priode allant
du 1eravril au 30 juin 1999 des demandes de certificats
d’importation peuvent tre introduites pour la quantittotale vise  l’annexe II, conformment aux dispositionsdu rglement (CE) n
o1899/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 267 du 30. 9. 1997, p. 67.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 1999 L 23/22
ANNEXE I
GroupePourcentage d’acceptation des demandes
de certificats d’importation introduites
pour la priode
du 1erjanvier au 31 mars 1999
1 3,58
2 3,27
4 100,00
7 2,28
8 17,54
9 3,00
10 100,00
11 100,00
44 6,49
45 100,00
12 100,00
14 —
15 5,56
16 100,00
17 —
18 —
19 —
21 100,00
23 —
24 100,00
25 100,00
26 —
27 —
28 —
30 —
32 —
33 —
34 —
35 —
36 —
37 7,46
38 100,00
39 —
40 —
43 —
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 1999 L 23/23
ANNEXE II
(en tonnes)
GroupeQuantit totale disponible
pour la priode
du 1eravril au 30 juin 1999
1 1 638,75
2 373,75
4 17 522,78
7 2 415,00
8 603,75
9 1 380,00
10 1 765,61
11 442,75
44 316,25
45 1 435,37
12 1 564,50
14 4 025,00
15 1 408,75
16 1 358,50
17 1 725,00
18 345,00
19 498,63
21 2 650,50
23 2 478,88
24 115,00
25 5 951,70
26 293,25
27 2 470,00
28 345,00
30 2 070,00
32 805,00
33 575,00
34 2 875,00
35 230,00
36 1 150,00
37 143,75
38 215,63
39 1 840,00
40 579,60
43 1 150,00
RÈGLEMENT (CE) N° 153/1999 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 1683/98 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 2510/98 (4) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1683/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er:

a) le premier tiret est remplacé par:

«- approximativement 600 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention belge»;

b) le neuvième tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien»;

c) le douzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 5 600 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 41.

(4) JO L 313 du 21. 11. 1998, p. 9.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 22. 1. 1999 L 17/33
RÝGLEMENT (CE) No140/1999 DE LA COMMISSION
du 21 janvier 1999
fixant l’abattement maximal du droit  l’importation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no2849/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 12, paragraphe 1,
considrant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit  l’importation de mas en Espagne a t ouvertepar le rglement (CE) n
o2849/98 de la Commission (3);
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CE) no1839/95 de la Commission (4), modifi par le
rglement (CE) no1963/95 (5), la Commission peut, selon
la procdure prvue  l’article 23 du rglement (CEE) no
1766/92, dcider de la fixation d’un abattement maximaldu droit  l’importation; que, pour cette fixation, il doittre tenu compte notamment des critres prvus auxarticles 6 et 7 du rglement (CE) n
o1839/95; que l’adjudi-
cation est attribue  tout soumissionnaire dont l’offre sesitue au niveau de l’abattement maximal du droit  l’im-
portation ou  un niveau infrieur;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer l’abattement maximal du droit  l’importa-tion au montant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 15 au 21 janvier 1999
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
2849/98, l’abattement maximal du droit  l’importationde mas est fix  74,86 EUR par tonne pour une quantitmaximale globale de 10 000 tonnes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 22 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 21 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 358 du 31. 12. 1998, p. 43.
(4)J OL1 7 7d u2 8 .7 .1 9 9 5 ,p .4 .
(5) JO L 189 du 10. 8. 1995, p. 22.
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 1. 1999 L 5/56
RÝGLEMENT (CE) No35/1999 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 1999
relatif aux offres dposes pour l’expdition de riz dcortiqu  grains longs 
destination de l’le de la Runion dans le cadre de l’adjudication vise au rgle-
ment (CE) no2563/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2072/98 (2), et notamment son article 10 para-
graphe 1,
vu le rglement (CEE) no2692/89 de la Commission, du 6
septembre 1989, portant modalits d’application relativesaux expditions de riz  la Runion (
3), et notamment son
article 9 paragraphe 1,
considrant que, par le rglement (CE) no2563/98 de la
Commission (4), une adjudication de la subvention  l’ex-
pdition de riz  destination de l’le de la Runion a touverte;
considrant que, conformment  l’article 9 du rglement
(CEE) n
o2692/89, sur base des offres dposes, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 22du rglement (CE) n
o3072/95, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus aux articles 2 et 3 du rglement (CEE) no2692/89,
il n’est pas indiqu de procder  la fixation d’unesubvention maximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres dposes du 4 au 7
janvier 1999 dans le cadre de l’adjudication de la subven-tion  l’expdition de riz dcortiqu  grains longs ducode NC 1006 20 98  destination de l’le de la Runion,vise dans le rglement (CE) n
o2563/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 9 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 8 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2)J OL2 6 5d u3 0 .9 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3)J OL2 9d u7 .9 .1 9 8 9 ,p .8 .
(4) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 40.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

("Journal officiel des Communautés européennes" L 160 du 26 juin 1999)

Page 26, à l'article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa:

au lieu de: "(CE) no 1251/1999... (2)",

lire: "(CE) n° 1260/1999... (2)".

La note 2 de bas de page correspondante doit se lire comme suit: "(2) JO L 161 du 26.6.1999, p.1."
Rectificatif au règlement (CE) n° 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1826/1999 modifiant le règlement (CE) n° 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations

("Journal officiel des Communautés européennes" L 315 du 9 décembre 1999)

Page 20, à l'article 1er, paragraphe 3:

au lieu de: "règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission (1)",

lire: "règlement (CE) n° 1826/1999".

Page 20, supprimer la note 1 de bas de page.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

("Journal officiel des Communautés européennes" L 337 du 30 décembre 1999)

Page 27, à l'annexe IV, tableau 1, dans le titre de la première colonne et dans les six lignes de la deuxième colonne "EUR": remplacer "(TB)" par "(GT)" et "/TB" par "/GT".
Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

("Journal officiel des Communautés européennes" L 278 du 28 octobre 1999)

Page 310, code NC 3505 10 90, colonne 4:

au lieu de: "",

lire: "".

Pages 364 et 365, codes NC 4408 10 15 et 4408 39 55, dans la colonne 5:ajouter:"."

Page 654, aprés le code NC 8504 40 20:supprimer:"".

Page 667, code NC 8523 90 00, colonne 4:

au lieu de: "",

lire: "".
Rectificatif au règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la république de Corée

("Journal officiel des Communautés européennes" L 79 du 24 mars 1999)

Page 11, à l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit:

>TABLE>"
Rectificatif au règlement (CE) n° 1572/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999

("Journal officiel des Communautés européennes" L 187 du 20.7.1999)

Page 25, avant la partie "D. PORTUGAL" de l'annexe: - insérer la partie "D. ESPAGNE",

"D. ESPAÑA/SPANIEN/SPANIEN/ΙΣΠΑΝΙΑ/SPAIN/ESPAGNE/SPAGNA/SPANJE/ESPANHA/ESPANJA/SPANIEN

>TABLE>"

- la partie "D. PORTUGAL"devient "E. PORTUGAL".
RÈGLEMENT (CE) N° 2513/98 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 13, paragraphe 11,

considérant que, en application du règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2094/98 (4), pour calculer la restitution à l'exportation des produits transformés, il est nécessaire de connaître les coefficients de transformation à appliquer; que ces coefficients sont en fait les chiffres repris à l'annexe I dudit règlement; que, compte tenu de l'évolution technique du secteur, les chiffres prévus pour le malt non torréfié et pour le malt torréfié nécessitent une adaptation; que le règlement (CE) n° 2094/98 a mis à jour ces coefficients;

considérant que les nouveaux coefficients sont applicables à partir du 1er septembre 1998; que, toutefois, pour les certificats d'exportation de malt exécutés au cours du mois de septembre, les coefficients valables avant la modification prévue dans ce règlement restent d'application pour le calcul de la majoration mensuelle;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les chiffres «1 300» et «1 520» mentionnés à la dernière colonne de l'annexe I du règlement (CE) n° 1501/95 pour les malts non torréfiés des codes NC 1107 10 19 et NC 1107 10 99 et pour le malt torréfié du code NC 1107 20 00 sont remplacés, respectivement, par le chiffre «1 270» et le chiffre «1 490».

Article 2

Le règlement (CE) n° 2094/98 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1998.

Toutefois, pour les certificats d'exportation exécutés entre le 1er et le 30 septembre 1998, le montant de la majoration mensuelle est calculé sur base des coefficients de transformation valables avant le 1er septembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.

(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61.