ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
+++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 49 DU 21 . 2 . 1974 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 91 DU 25 . 4 . 1970 , P . 28 .

( 4 ) JO NO L 312 DU 13 . 11 . 1973 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 660/74 DE LA COMMISSION DU 25 MARS 1974 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 RELATIF A L'OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 419/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ET TROISIEME ALINEAS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 DE LA COMMISSION , DU 24 AVRIL 1970 , RELATIF A L'OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/73 ( 4 ) , PREVOIT LA SUPPRESSION DEGRESSIVE DE L'AIDE ACCORDEE AU LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE ACIDE ET CASEINE-PRESURE DE QUALITE INFERIEURE ; QUE , EU EGARD A L'EVOLUTION RECENTE DE LA PRODUCTION DE CES PRODUITS , IL S'AVERE OPPORTUN DE REPORTER , POUR UNE DUREE LIMITEE , LA MISE EN APPLICATION DE CETTE MESURE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . AU DEUXIEME ALINEA , LA DATE DU " 1ER AVRIL 1974 " EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 1ER NOVEMBRE 1974 " ;

2 . AU TROISIEME ALINEA , LA DATE DU " 1ER NOVEMBRE 1974 " , EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 1ER AVRIL 1975 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROSIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 MARS 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI
N0L83/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.3.74
REGLEMENT (CEE)N»679/74DELACOMMISSION
du27mars1974
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn01009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n01928/73(2),etno­
tammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01738/73(3)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01738/73auxLesprélèvements visésà1article14paragraphe 1du
règlementn01009/67/CEEsont,pourlesucrebrutde
laqualitétypeetlesucreblanc,fixéscommeindiqué
àl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle28mars
1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27mars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(!)JOn°308du18.12.1967,p.1.
(2)JOn»L199du19.7.1973,p.7.
(3)JOn°L176du30.6.1973,p.30.

28.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L83/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du27mars1974,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(UCI100ke)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc 0
11.sucrebrut 0
B.nondénaturés :
I.sucreblanc 0
II.sucrebrut 0
N°L78/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.3.74
REGLEMENT (CEE)N°646/74DELACOMMISSION
du22mars1974
portanttroisièmemodificationdurèglement(CEE)n°320/73encequiconcerne
ladétermination duprixdesgrosbovinssurlesmarchésreprésentatifs
qualità»;quilconvient,dèslors,dadapterlecoeffi­
cientafférentàcettequalité;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisduComitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0187/73(2),et
notammentsonarticle10paragraphe6,
considérantquelerèglement(CEE)n0320/73dela
Commission ,du31janvier1973,relatifàladétermina­
tiondesprixdesveauxetdesgrosbovinsconstatés
surlesmarchésreprésentatifs delaCommunauté (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n057/
74(4),afixélalistedesmarchésreprésentatifs de
chaqueÉtatmembre,pourlesdiversesqualitésde
veaux,degrosbovinsoudesviandesdecesanimaux
ainsiquelesdifférentscoefficientsdeconversionen
poidsvifapplicablesàcertainscoursdelaviande;
considérantquelesconditionsd'élevageenItalieont
permisd'atteindreunrendementenviandelégère­
mentaméliorénotammentpourles«vacche2aLecoefficientdeconversionenpoidsvif«49»figu­
rantàl'annexeIIsousF2a)durèglement(CEE)
n0320/73auregarddes«vacche2aqualità»est
remplacéparlecoefficient «50,5».
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Ilestapplicablepourlapremièrefois,pourlecalcul
desprélèvementsvalables,àpartirdu25mars1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mars1974.
ParlaCommission
Leprésident
François-Xavier ORTOLI
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.0JOn»L25du30.1.1973,p.23.
(J)JOn°L36du8.2.1973,p.13.Y)JOn°L8du10.1.1974,p.11.
+++++

( 1 ) LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

REGLEMENT ( CEE ) NO 654/74 DU CONSEIL DU 21 MARS 1974 PORTANT CONCLUSION DE L'ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET ARRETANT DES DISPOSITIONS POUR SON APPLICATION

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 113 ET 114 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE CONCLURE L'ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE ;

CONSIDERANT QUE , L'ACCORD INSTITUANT UNE COMMISSION MIXTE , IL CONVIENT DE DESIGNER LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE CETTE COMMISSION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE , DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , EST CONCLU AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD ET A LEUR CONFERER LES POUVOIRS NECESSAIRES A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PREVUE A L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD , LA COMMUNAUTE EST REPRESENTEE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ASSISTEE PAR LES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 MARS 1974 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL
22.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L77/15
REGLEMENT (CEE)N°631/74DELACOMMISSION
du21mars1974
fixantlesprélèvements applicablesaurizetauxbrisures
prixdoffreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissance delaCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25juil­
let1967,portantorganisationcommunedumarché
duriz(!),modifiéendernierlieuparl'acte(2)jointau
traitérelatifàl'adhésiondenouveauxÉtatsmembresà
laCommunautééconomiqueeuropéenneetàlaCom­
munautéeuropéennedel'énergieatomique(3),signéà
Bruxellesle22janvier1972,etnotammentsonarticle
11paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02365/73(4)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02365/73,auxLesprélèvements àpercevoirà1importationdespro­
duitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)du
règlementn0359/67/CEEsontfixéscommeindiqué
autableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22mars
1974.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21mars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°174du31.7.1967,p.1.
(2)JOn»L73du27.3.1972,p.14.
(3)JOn«L73du27.3.1972,p.5.
(<)JOn°L245du1.9.1973,p.7.

N0L77/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.3.74
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du21mars1974,fixantlesprélèvements applicables
aurizetauxbrisures
(UC/100kv)
N°
dutarif Désignationdesmarchandises PaystiersKAMA'
PTOM(')('1
¡0.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.rizpaddy:
a)àgrainsronds U 0
b)àgrainslongs 0 0
U.rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs 0 0
H.semi-blanchi oublanchi:
1,rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs. 0 0
II.rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs (J 0
C.enbrisures 0 υ
(')Enverudurèglement (CEE)n°521/70,lesprélèvements nesolitpasappliquésauxproduitsoriginairesdesEAMAetde»
PTOMetimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer .
(')Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportationsrépondantauxconditionsdel'article2durèglement(CEE)n"540/70.
15.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L72/15
REGLEMENT (CEE)N°586/74DELACOMMISSION
du14mars1974
fixantlesprélèvements applicablesaurizetauxbrisures
prixdoffreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissance delaCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25juil­
let1967,portantorganisationcommunedumarché
duriz(!),modifiéendernierlieuparl'acte(2)jointau
traitérelatifàl'adhésiondenouveauxÉtatsmembresà
laCommunautééconomiqueeuropéenneetàlaCom­
munautéeuropéennedel'énergieatomique(3),signéà
Bruxellesle22janvier1972,etnotammentsonarticle
11paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02365/73(4)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02365/73,auxLesprélèvements àpercevoirà1importationdespro­
duitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)du
règlementn0359/67/CEEsontfixéscommeindiqué
autableauannexéauprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars
1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14mars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(•)JOn«174du31.7.1967,p.1.
(2)JOn»L73du27.3.1972,p.14.
(3)JOn»L73du27.3.1972,p.5.
(4)JOn»L245du1.9.1973,p.7.

N°L72/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.3.74
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du14mars1974,fixantlesprélèvementsapplicables
aurizetauxbrisures
(VC/100kg)
N®
dutarif Désignationdesmarchandises PaystiersEAMA/
PTOM(')(·)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs 0 0
II.rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs 0 0
B.semi-blanchi oublanchi:
I.rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs 0 0
•II.rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0
b)àgrainslongs 0 0
C.enbrisures 0 0
C)Envertjdurèglement (CEE)n0521/70,lesprélèvements nesontpasappliquesauxproduitsoriginairesdesEAMAetde*
PTOMetimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer.
(")Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportationsrépondantauxconditionsdel'article2durèglement(CEE)n°540/70.
13.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L70/25
REGLEMENT (CEE)N°577/74DELACOMMISSION
du12mars1974
modifiantleprélèvementspécialàl'exportationpourlesucreblancetlesucre
brut
74,auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuelle­
mentconduitàmodifierleprélèvementspécialàl'ex­
portation,actuellementenvigueur,commeilestindi­
quéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn01009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n01928/73(2),
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du23
mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdansle
secteurdusucreencasdehaussesensibledesprixsur
lemarchémondial(3)etnotammentsonarticle1er
paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsspéciauxàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n0176/74(4),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n0569/74(5);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappeléesdanslerèglement(CEE)n0176/Leprélèvementspécialà1exportationdesucreviséà
l'article16paragraphe 1deuxièmealinéadurègle­
mentn01009/67/CEE,fixéàl'annexedurèglement
(CEE)n0176/74modifiéestmodifiéconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13mars
1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12mars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°308du18.12.1967,p.1.
(2)JOn°L199du19.7.1973,p.7.
(3)JOnoL75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn°L20du24.1.1974,p.29.
(5)JOn«L69du12.3.1974,p.9.

N0L70/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.3.74
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du12mars1974,modifiantleprélèvementspécialà
l'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
(ucnookg)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontantdu
prélèvement
spécialà
l'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucresblancs 26,00
II.sucresbruts 23,50i1)
B.nondénaturés :
I.sucresblancs 26,00
exII.sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis 23,50H
C)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrut
exportés'écartede92°/o,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement(CEE)n°1076/72.
NoL66/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.3.74
REGLEMENT (CEE)N»550/74DELACOMMISSION
du7mars1974
portantmodificationdesrestitutionsàl'exportationdecertainsproduitslaitiers
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,
actuellementenvigueur,commeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers(*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
419/74(2),etnotammentsonarticle17paragraphe5,
considérantquelesrestitutionsàl'exportationdansle
secteurdulaitetdesproduitslaitiersontétéfixéespar
lerèglement(CEE)n0395/74(3),modifiéparlerègle­
ment(CEE)n0407/74(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n0395/74auxLesrestitutionsàl'exportation,en1état,desproduits
visésàl'article17durèglement(CEE)n0804/68,
fixéesàl'annexedurèglement(CEE)n0395/74,
modifié,sontsuppriméespourlesproduitsfigurantà
l'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle8mars1974.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7mars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembreaelaCommission
(i)JOn°L148du28.6.1968,p.13.
(2)JOn°L49du21.2.1974,p.2.
(3)JOn°L43du15.2.1974,p.47.
(4)JOn»L44du16.2.1974,p.21.

8.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L66/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du7mars1974,modifiantlesrestitutionsal'exportation
decertainsproduitslaitiers
Lessous-positions suivantesde'l'annexedureglemenit (CEE)n°395/74modifiéetles
montantscorrespondants selisentcommesuit:
Numéro
dutarif
douanier■
Désignationdesmarchandises CodeMontant
delarestitution
UC/100kg
poidsnet
commun (saufautre
indication )
04.02 AIIa)1(aa) 062010—
AIIa)1(bb) 062015 —
AIIa)1(cc) 062021—
AIIa)2(aa)(111) 072011—
AIIa)2(aa)(222) 072015—
AIIa)2(aa)(333) 072017—
AIIb)1 102000 —
AIIb)2(aa) 112010 —
BIexb)1aa) 222000-i1)
BIexb)1bb)(11) 232010parkg
—0)
BIexb)2aa) 252000parkg
—0)
BIexb)2bb)(11) 262010parkg
—C)
23.07 exBIa)3(aa) 570011parkg
exBIa)3(bb) 570021 —
exBIa)3(cc) 570031 —
exBIa)3(dd) 570040—
exBIa)3(ee) 570050—
exBIa)3(ff) 570060—
exBIa)4(aa) 580011—
exBIa)4(bb) 580021 —
exBIa)4(cc) 580030—
exBIa)4(dd) 580040 —
exBIa)4(ee) 580050 —
exBIa)4(ff) 580060 —
exBIa)4(gg) 580070 —
exBIa)4(hh) 580080—
exBII(a) 590010
exBII(b) 590020
t exBII(c) 590030
exBII(d) 590040
i
(')Pourlecalculdelateneurenmatièresgrasses,lepoidsdesmatièresnonlactiquesetdulactoseajoutes
n'estpasàprendreenconsidération .
Lemontantdelarestitutionpour100kgdeproduitrelevantdecettesous-position estégalàlasomme
desélémentssuivants :
a)lemontantparkilogrammeindiquémultipliéparlepoidsdelaitetcrèmedelaitcontenudans
100kg.deproduit;
b)unélémentcalculéconformément auxdispositions del'article2paragraphe 3durèglement (CF.E1
n"1098/68.
2.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L60/7
REGLEMENT (CEE)N°517/74DELACOMMISSION
du1ermars1974
fixantlesprélèvements àl'exportationdanslesecteurdel'huiled'olive
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03256/73aux
prixd'offredontlaCommission aeuconnaissance
conduitàmodifierlesprélèvements àl'exportation
actuellementenvigueurcommeindiquéautableau
annexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22sep­
tembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses(1),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1707/73(2),
vulerèglementn0162/66/CEEduConseil,du27
octobre1966,relatifauxéchangesdematièresgrasses
entrelaCommunauté etlaGrèce(3),
vulerèglementn°171/67/CEEduConseil,du27
juin1967,relatifauxrestitutionsetprélèvementsappli­
cablesàl'exportationd'huiled'olive(4),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n02429/72(5),et
notammentsonarticle10paragraphe3,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'expor­
tationdanslesecteurdel'huiled'oliveontétéfixés
parlerèglement(CEE)n03256/73(6)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;Lesprélèvements à1exportationvisésàl'article18du
règlementn0136/66/CEEsontfixésautableau
annexéauprésentrèglement .
Cesprélèvementssontapplicablesauxproduitsdela
sous-position 15.07Aprésentésenemballageimmé­
diatd'uncontenunetsupérieurà5kg.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle4mars1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1ermars1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(>)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L175du29.6.1973,p.5.
(3)JOn°197du29.10.1966,p.3393/66.
(4)JOn°130du"28.6.1967,p.2600/67.
(5)JOn°L264du23.11.1972,p.1.
(')JOn»L331du1.12.1973,p.55.

N0L60/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.3.74
ANNEXE
Prélèvementsapplicablesauxexportationsd'huiled'oliveverslespaystiersetlaGrèce
NumérodutarifdouaniercommunMontantsen
, UC/100kg
ex15.07AIa) 39,654
ex15.07AIb) 53,229
ex15.07AII 35,724
1.3.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N»L59/3
REGLEMENT (CEE)N°485/74DELACOMMISSION
du28février1974
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01346/73(2),etnotamment
sonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02077/73(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantLebarèmedesprimessajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglementn0120/67/CEE,
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésaupré­
sentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1ermars
1974.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28février1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn»L141du28.5.1973,p.8.
(J)JOn«L212du1.8.1973,p.3.

N0L59/4 JournalofficieldesCommunautés européeniles 1.3.74
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du28février1974,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines(M
(UC/tonne,
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31erterm.
42eterm.
53eterm.
6
10.01A Fromenttendreetméteil 0 0 0 0
10.01B Fromentdur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05B Maïsautrequemaïshybridedestinéà 0 0 0 0
l'ensemencement
10.07A Sarrasin 0 .0 0·0
10.07B Millet 0 0 0 0
10.07C Grainesdesorgho 0 0 0 0
10.07D Nondénommés 0 0 0 0
11.01A Farinedefroment(blé)etdeméteil 0 0 0 0
(')Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeconformément aurèglement (CEE)n°2196/71(JOn0L231du14.10.1971,p.28),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n03148/73(JOn0L321du22.11.1973,p.13).
B.Malt
(VC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31erterm.
42eterm.
53eterm.
64eterm.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine0 0 0 0 0
11.07Aïl(a)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine0 0 0 0 0
11.07Ail(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
28.2.74 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L57/3
REGLEMENT (CEE)N"476/74DELACOMMISSION
du27février1974
fixantleprélèvement àl'importationpourlamélasse
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn01009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n01928/73(2),et
notammentsonarticle14paragraphe7,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importa­
tiondemélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n0
1739/73(3)ettouslesrèglementsultérieursquil'ont
modifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1739/73auxLeprélèvementviséà1article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEest,pourlamélasse,fixé
commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement..
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28fevrier
1974.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le27fevrier1974.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°308du18.12.1967,p.1.
(2)JOn»L199du19.7.1973,p.7.
3JOn°L176du30.6.1973,p.32.
ANNEXE
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.03 Mélasse,mêmedécolorée 0