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( 1 ) JO N L 339 DU 15 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1537/81 DU CONSEIL

DU 19 MAI 1981

RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3184/80 DU CONSEIL , DU 18 NOVEMBRE 1980 , RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES ( 1 ) , A SUSPENDU TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT , SELON LE CAS , LA PERCEPTION DES DROITS INSCRITS DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES SOIT A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , SOIT A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES OU SUR DES AVIONS OU DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ;

CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DE CES MESURES DE SUSPENSION VIENT A EXPIRATION LE 30 JUIN 1981 ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION MEME DES AVIONS ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE MAINTENIR , A COMPTER DU 1ER JUILLET 1981 , EN FAVEUR DES PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , DES MESURES DE SUSPENSION DIFFERENCIEES SELON LE TYPE AUQUEL APPARTIENNENT LES AVIONS CONSIDERES , AFIN DE TENIR COMPTE , DANS CHAQUE CAS , DES POSSIBILITES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX PRINCIPES RETENUS POUR LA SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , IL Y A LIEU DE LES SUIVRE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE PRODUITS ADMISSIBLES EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EN VUE DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DES AVIONS EN QUESTION ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , SOUS RESERVE DE TENIR COMPTE DES CAPACITES ACTUELLES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT PAR AILLEURS DE MAINTENIR , POUR LES UTILISATEURS D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES CONSTRUITS DANS LES PAYS TIERS OU DONT LA CONSTRUCTION ANTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE A EXIGE UNE QUANTITE IMPORTANTE DE PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS , LA POSSIBILITE DE S'APPROVISIONNER EN PRODUITS NECESSAIRES A LEUR ENTRETIEN OU A LEUR REPARATION AU BENEFICE D'UNE SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QU'UN NOMBRE LIMITE DE PRODUITS , NON DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE , SONT EGALEMENT NECESSAIRES POUR L'ENTRETIEN OU LA REPARATION DE CERTAINS TYPES D'AVIONS ET D'HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ; QU'IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'ADAPTATION DES MESURES A PRENDRE , SUR LE PLAN DE L'APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L'EGARD DES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION , DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION D'AERODYNES , EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES POSSIBILITES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE COMMUNAUTAIRE ET DES INDUSTRIES COMMUNAUTAIRES D'EQUIPEMENT POUR AVIONS ; QU'UNE TELLE ADAPTATION PEUT ENTRAINER UNE REVISION DES MESURES EN VIGUEUR A INTERVALLES RELATIVEMENT RAPPROCHES ; QUE LE CONSEIL EXAMINERA DANS LE COURANT DU DEUXIEME SEMESTRE DE 1981 L'OPPORTUNITE D'UNE SUSPENSION TARIFAIRE POUR LES PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES DE TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE APRES LE 1ER JANVIER 1980 ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE LIMITER LA DUREE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A SIX MOIS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE I EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , DANS LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES ENUMERES , CAS PAR CAS , A LA COLONNE 4 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT APPLICABLE AUX MEMES PRODUITS DESTINES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A LA FABRICATION DE PARTIES OU PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS CONSIDERES .

ARTICLE 2

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE II EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 OU 4 , SELON LE CAS , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES RELEVANT DE L'UNE OU DE L'AUTRE DES CATEGORIES DEFINIES A LADITE ANNEXE ET , S'AGISSANT DE LA CATEGORIE B , POUR AUTANT QUE L'ENTRETIEN OU LA REPARATION CONCERNE DES AVIONS ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE CETTE MEME ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 , 85.22 , 90.14 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE LE RENVOI 1 . LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR LES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE III EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ENUMERES , SELON LE CAS , DANS LA COLONNE 4 OU DANS LA COLONNE 5 DE LADITE ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE LE RENVOI 1 , LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS ET HELICOPTERES , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , ON ENTEND PAR TYPE D'AVION OU D'HELICOPTERE LE PROTOTYPE DE CET AVION OU HELICOPTERE AINSI QUE LES VERSIONS DIRECTEMENT DERIVEES DE CE PROTOTYPE , A L'EXCEPTION DES VERSIONS PRESENTANT DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES PAR RAPPORT A CE DERNIER .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 .

IL EST APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI

ANNEXE I

LISTE DE PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NUMERO DU

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX * AVIONS CONCERNES

COMMUN * * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU

* DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELAN -

* GES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ;

* PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES

* CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAU -

* LIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE

* CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS

* D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE ,

* POLYETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE

* DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE

* ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET

* POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

* C . AUTRES :

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE PRE -

* SENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES

* POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEU -

* RES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3

* SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERO -

* NAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE

* GRANULES ... * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT

* CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS

* INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE CHLO -

* RURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

* _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES

* POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES

* AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLY -

* MERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3

* SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES ... * 0 % * AIRBUS

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHY -

* LENE , POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBU -

* RANT NON MUNIES D'ACCESSOIRES ... * 0 % * AIRBUS

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE * 0 % * AIRBUS , F 28

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER ,

* A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9

* REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN

* 41/BMS 7185 ... * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS ,

* COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU

* FRET ... * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES

* LATERAUX ... * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAIS -

* SEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES

* LARGEURS SUPERIEURES OU EGALES A 1 200 MM ... * 0 % * F 28

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* EX D . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMA -

* TION D'AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS

* DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CERMETS , BRUTS OU

* OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EMPLOI , UTILISES

* DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR * 0 % * AIRBUS

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS

* LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COM -

* PORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPE -

* LET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES

* _ DES POMMES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE

* OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE

* TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHAN -

* GEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA

* TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA

* PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA VAPORISA -

* TION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES

* APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELEC -

* TRIQUES :

* EX C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE

* ( CSD ) ... * 0 % * AIRBUS

* _ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGE -

* MENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PA -

* LANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) ,

* A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23 :

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

* _ VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * AIRBUS

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI

* COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET

* DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES

* ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE

* L'AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT

* ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSO -

* CIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS

* LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES ,

* CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * F 28

* EX B . AUTRES :

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNE -

* MENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION

* CONTRE L'INCENDIE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX * 0 % * AIRBUS , F 28

EX 84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A

* ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

* _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET * 0 % * AIRBUS

85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU

* STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REAC -

* TANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* 1 . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUC -

* TEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVER -

* TISSEURS ROTATIFS :

* EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE

* SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ,

* D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

85.01 * _ MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE ,

* POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ,

* D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE

* 0,5 KW , A COURANT CONTINU DE 28 V

* POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET * 0 % * F 28

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE

* 3 600 TR / MN ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE

* SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCOR -

* PORE DANS LE TRAIN D'ATTERISSAGE ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE PUISSANCE INFE -

* RIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * F 28

* _ DES MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW

* A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA

* PORTE DE FRET ... * 0 % * F 28

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES D'UNE PUISSANCE DE

* 250 VA TRANSFORMANT UN COURANT CONTINU DE 28 V

* EN COURANT ALTERNATIF DE 115 V ... * 0 % * F 28

* _ DES TRANSFORMATEURS REDRESSEURS A INTENSITE NOMI -

* NALE DE 100 A SOUS 28 V POUR LE SYSTEME DE GENERA -

* TION ELECTRIQUE DE COURANT CONTINU ... * 0 % * F 28

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR , LA RADIOTELE -

* PHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEP -

* TION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEP -

* TEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRO -

* DUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVI -

* SION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIO -

* SONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC POUR APPAREILS VOR

* REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEP -

* TEURS HF ... * 0 % * AIRBUS , F 28, BAC 1-11

* _ ANTENNES POUR RADAR METEOROLOGIQUE RE -

* PONDANT A LA NOREM ARINC 564 ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION ,

* LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTER -

* RUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES ,

* ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES

85.19 * DE JONCTION , ETC . ) , RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES

* ET RHEOSTATS ; CRICUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE

* DISTRIBUTION :

* EX A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPA -

* REILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNE -

* XION DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGE -

* MENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE

* L'ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME

* ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRU -

* MENTS OU APPAREILS DES N S 90.23 , 90.24 . 90.26 , 90.27 OU

* 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU

* SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE

* POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES

* COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR

* LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSI -

* TION 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ DE CENTRALES INERTIELLES ... * 0 % * AIRBUS

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE

* TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES

* ( FLUX VALVE ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS

* ASSOCIES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA

* CONSOMMATION DU CARBURANT ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITION -

* NEMENT DE L'AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* B . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) AUTRES :

* _ DES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS

* LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE

* PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU

* CARBURANT ET DE L'HUILE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES

* D'HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* DES APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA

* CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE

* DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE

* POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE

* CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGIS -

* TREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DIS -

* QUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE

* SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES

* ET DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS

* AUTOMATIQUES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

ANNEXE II

TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NOTE POUR L'INTERPRETATION DU TABLEAU CI-APRES

A ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE A LES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES AUTRES QUE CEUX DESIGNES SOUS B ) CI-APRES .

B ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE B LES AVIONS DES TYPES CI-APRES : BAC 1-11 , SIDDELEY TRIDENT , AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ET F 28 .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES * TAUX * AVIONS CONCERNES

COMMUN * * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

EX 38.17 * COMPOSITION ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ;

* GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES :

* _ COMPOSITIONS ET CHARGES POUR EXTINCTEURS VISES

* AU N 84.21 DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES

* CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS

* CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) ,

* NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESI -

* DUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES

* CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX P . PREPARATION DITES " LIQUIDES POUR TRANSMIS -

* SIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULI -

* QUES NOTAMMENT ) , NE CONTENANT PAS OU

* CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES

* DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORI -

* QUES ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION

* ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETYLENES , POLYISOBURYLE -

* NE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE

* POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES

* DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET

* POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE ,

* ETC . ) :

* C . AUTRES :

* I . POLYETHYLENE :

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES ... * 0 % * _ * _

* EX IV . POLYPROPYLENE :

* _ SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA

* NOTE 3 SOUS C ) ET D ) DU PRESENT

* CHAPITRE ... * 0 % * _ * _

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRE -

* NE , PRESENTE EN FEUILLES SPECIA -

* LEMENT CONCUES POUR LE REVE -

* TEMENT DES PAROIS INTERIEURES

* DES AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS , F 28

39.02 * C . VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA

* NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT

* CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA

* CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

* ET PRESENTE SOUS LA FORME DE

* GRANULES ... * _ * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIA -

* LEMENT CONCUES POUR LE

* REVETEMENT DES PAROIS INTE -

* RIEURES DES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE COPOLYME -

* RES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE

* CHLORURE DE VINYLE :

* _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT

* CONCUES POUR LE REVETEMENT DES

* PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU

* DE COPOLYMERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A

* LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRE -

* SENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES

* ALVEOLES ... * _ * 0 % * AIRBUS

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES ... * 0 % * _ * _

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ ARTICLES A USAGE TECHNIQUE ET

* ELEMENTS DE STRUCTURE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE

* PROPULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTE -

* TRAFLUORETHYLENE POUR CIRCUITS

* HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT

* NON MUNIES D'ACCESSOIRES ... * _ * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE

40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON

* DURCI :

* EX B . AUTRES :

40.14 * EX B . _ ARTICLES A USAGES TECHNIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES

* PATRONS DE VETEMENTS :

* E . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ GILETS DE SAUVETAGE ... * 0 % * _ * _

68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES ,

* BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR

* FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE

* FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES SUBSTANCES

* MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES

* TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES ... * 0 % * _ * _

68.16 * OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIERES MINERALES

* ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DENOMMES

* NI COMPRIS AILLEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ FILTRES , RONDELLES ET AUTRES ARTICLES EN

* CHARBON AGGLOMERE OU EN GRAPHITE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS

* A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES

* MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON

* TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE

* HYDROPHILE ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 ,

* * * * CONCORDE

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER

* OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES ET TUYAUX A L'EMPLOI , UTILISABLES

* COMME CONDUITS HYDRAULIQUES OU

* COMME CONDUITS POUR CARBURANTS OU

* LUBRIFIANTS :

* _ DESTINTES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN

* ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUT -

* SCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 ... * _ * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RAC -

* CORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

EX 73.24 * RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES

* OU LIQUEFIES :

* _ RECIPIENTS DESTINES A LA PRESSURISATION ... * 0 % * _ * _

73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS ,

* PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES ,

* CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULON -

* NERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES

* ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES

* DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER :

* A . NON FILETES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REAC -

* TION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* B . FILETES :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLO -

* CAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE

* HI-LOK :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN ,

* DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE OU D'ESPA -

* CEMENT :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VER -

* ROUILLAGE DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHAR -

* GEMENT DU FRET ... * _ * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMI -

* NIUM :

* _ PROFILES REVETUS D'UN NUMERO DE FABRICATION

* SPECIFIQUE ... * 0 % * _ * _

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES

* EMPENNAGES LATERAUX ... * _ * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM ,

* D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES REVETUES D'UN NUMERO DE FABRICATION SPE -

* CIFIQUE ... * 0 % * _ * _

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE

* POUR DES LARGEURS EGALES OU SUPERIEURES A

* 1 200 MM ... * _ * 0 % * F 28

EX 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BAR -

* RES CREUSES , EN ALUMINIUM :

* _ TUBES ET TUYAUX PRETS A L'EMPLOI UTILISABLES

* COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME

* CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS ... * 0 % * _ * _

76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS ,

* COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * _ * _

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* C . POINTES , CLOUS , CRAMPONS , CROCHETS ET SIMI -

* LAIRES ; ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSE -

* RIE ; RONDELLES , Y COMPRIS LES RONDELLES BRI -

* SEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE

* RESSORT :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A

* BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU

* TYPE HI-LOK ... * 0 % * _ * _

* EX D . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN ,

* DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE ET D'ESPA -

* CEMENT ... * 0 % * _ * _

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA

* TRANSFORMATION D'AVIONS DE TRANSPORT DE

* PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE

* MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * _ * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES , CERMETS ,

* BRUTS OU OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A

* L'EMPLOI , UTILISES DANS LE SYSTEME DE

* CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE

81.04 * K . EX II . _ BOULONS , ECROUS , VIS , RIVETS ET ARTI -

* CLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE

* VISSERIE , REPONDANT AUX NORMES US ,

* AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLO -

* CAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE

* HI-LOK ... * 0 % * _ * _

83.02 * GARNITURES , FERRURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN

* METAUX COMMUNS POUR MEUBLES , PORTES , ESCALIERS ,

* FENETRES , PERSIENNES , CARROSSERIES , ARTICLES DE SELLERIE ,

* MALLES , COFFRES , COFFRETS ET AUTRES OUVRAGES DE L'ESPE -

* CE ; PATERES , PORTE-CHAPEAUX , SUPPORTS , CONSOLES ET

* ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ( Y COMPRIS

* LES FERME-PORTES AUTOMATIQUES ) :

* EX B . AUTRES :

* _ MECANISMES DE FERME-PORTES AUTOMATI -

* QUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FER -

* MOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES ,

* EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES ,

* BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU

* EQUIPEMENTS ; RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN

* METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN

* METAUX COMMUNS :

* _ RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE ... * 0 % * _ * _

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES

* MOTRICES HYDRAULIQUES :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULI -

* QUES ... * 0 % * _ * _

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

* D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) NON DENOMMES :

* _ DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES

* DE LA SOUS-POSITION 84.08 C ... * 0 % * _ * _

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUI -

* DES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES

* POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF

* MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GO -

* DETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

84.10 * B . AUTRES POMPES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION

* INFERIEURE A 20 BAR ... * 0 % * _ * _

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION

* EGALE OU SUPERIEURE A 20 BAR , MAIS INFE -

* RIEURE A 200 BAR :

* _ DESTINEES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION

* EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 ,

* * * * BAC 1-11

84.11 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A

* VIDE ; COMPRESSEURS , MOTOCOMPRESSEURS ET TURBO -

* COMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A

* PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* A . POMPES ET COMPRESSEURS :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES POMPES ET COMPRESSEURS DE LA

* SOUS-POSITION 84.11 A ... * 0 % * _ * _

* C . VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE VENTILATEURS DES SONDES DE TEMPERA -

* TURE DE LA CABINE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ AUTRES ... * 0 % * 0 % * F 28

84.12 * GROUPES , POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRE -

* NANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A

* MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA

* TEMPERATURE ET L'HUMIDITE :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE

* L'AIR , AVEC OU SANS DISPOSITIF DE REFRIGE -

* RATION , D'UNE CAPACITE SUPERIEURE A

* 5 000 KCAL / H ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION

* DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

* B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS , AUTRES QUE POUR

* APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ... * 0 % _ * _

84.15 * C . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPA -

* REILS POUR LA PRODUCTION DU FROID

* ADAPTES AU SYSTEME DE CONDITIONNE -

* MENT DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * F 28

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUE -

* MENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERA -

* TIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE ,

* TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA

* DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PAS -

* TEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA

* VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT ,

* ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ,

* CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

* C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE

* CONSTANTE ( CSD ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LE RECHAUFFEMENT DU CARBURANT ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.18 * CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS

* POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES

* GAZ :

* C . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) APPAREILS ( AUTRES QUE CENTRIFUGES )

* POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES

* LIQUIDES OU DES GAZ :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

84.21 * APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER ,

* DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN

* POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS

* AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET

* APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS

* A JET SIMILAIRES :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINCTEURS

* POUR PROPULSEURS A REACTIONS ET POUR

* MOTEURS AUXILIAIRES INCORPORES A DE -

* MEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINCTEURS ,

* POUR SOUTE A BAGAGES , INCORPORES A

* DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE

* DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS ,

* TREUILS , CRICS , PALANS , GRIES , PONTS ROULANTS , TRANSPOR -

* TEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES

* ET APPAREILS DU N 84.23

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

* _ VERINS DE VERROUILLAGE ET LEURS PARTIES

* ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ PARTIES ET PIECES D'AUTRES VERINS ... * 0 % * _ * _

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPA -

* REILS POUR LE CHARGEMENT , LE DECHAR -

* GEMENT ET L'ARRIMAGE DU FRET DESTINES

* A ETRE INCORPORES A DEMEURE SUR LES

* AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.55 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COF -

* FRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSABLES

* COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES -

* TINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES N S 84.51 A

* 84.54 INCLUS :

* EX C . AUTRES :

* _ DES CALCULATEURS DU N 84.53 , PARTIES

* CONSTITUTIVES D'INSTRUMENTS OU D'APPA -

* REILS DE NAVIGATION DU N 90.28 . UTILISES

* EXCLUSIVEMENT POUR EFFECTUER LES CALCULS

* PROPRES A CES INSTRUMENTS OU APPAREILS * 0 % * _ * _

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON

* DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU

* PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS

* MECANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICA -

* TEURS DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSI -

* TIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DIS -

* POSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE DEMARREURS ET MOTEURS , REGULA -

* TEURS D'HELICES ET SERVOMECANISMES * 0 % * _ * _

* _ D'ESSUIE-GLACES ... * 0 % * 0 % * F 28

84.59 * E . EX III . _ DE SERVOMOTEURS HYDRAULIQUES ... * 0 % * 0 % * F 28

* _ D'ACCUMULATEURS HYDROPNEUMATI -

* QUES SPHERIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DE DEMARREURS PNEUMATIQUES POUR

* REACTEURS ... * _ * 0 % * AIRBUS

* _ DE BLOCS-TOILETTES SPECIALEMENT

* CONCUS POUR AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28

* _ DE VERINS MECANIQUES DES INVERSEURS

* DE POUSSEE ... * _ * 0 % * CONCORDE

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICA -

* TEURS DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSI -

* TIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DIS -

* POSITIFS DE CONTROLE ( HYDRO-LOKS ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES

* ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATI -

* QUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES

* ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * 0 % * F 28

* B . AUTRES :

* _ VALVES DE LA VANNE D'ISOLATION DE L'INVERSEUR

* DE POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDI -

* TIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES

* CABINES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTEC -

* TION CONTRE L'INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT

* DES EAUX ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ NON DENOMMES ... * 0 % * _ * _

84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES ) , A AIGUILLES , A

* GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

* _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGE -

* MENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REAC -

* TION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS ,

* PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRIC -

* TION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE

84.63 * VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A

* MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT

* ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS

* D'ARTICULATION ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) :

* C . PALIERS POUR ROULEMENTS DE TOUS GENRES ... * 0 % * _ * _

* D . AUTRES :

* _ ARBRES FLEXIBLES CONSTITUES DE DEUX NAPPES

* DE FILS D'ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMIS -

* SION DU MOUVEMENT ROTATIF ENTRE LES MOTEURS ,

* PNEUMATIQUES ET LES VERINS DES INVERSEURS DE

* POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.64 * JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE

* JOINTS , DE COMPOSITION DIFFERENTE , POUR MACHINES ,

* VEHICULES ET TUYAUTERIES , PRESENTES EN POCHETTES ,

* ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.65 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D'APPAREILS

* ET D'ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI COMPRI -

* SES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , NE

* COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRIQUES , DE PAR -

* TIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBINAGES , DE

* CONTACTS OU D'AUTRES CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS

* ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMA -

* TEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME

* AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICA -

* TEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* A ) MOTEURS SYNCHRONES D'UNE PUIS -

* SANCE INFERIEURE OU EGALE A 18 W * 0 % * _ * _

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

85.01 * B . I . EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILI -

* SES DANS LE SYSTEME DE CONDI -

* TIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE

* PUISSANCE INFERIEURE A

* 0,75 KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS AVEC REDUCTEUR DE

* VITESSE , POUR LE SYSTEME DE

* CHARGEMENT DU FRET , D'UNE

* PUISSANCE INFERIEURE A

* 0,75 KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE

* PUISSANCE DE 0,5 KW A COU -

* RANT CONTINU DE 28 V , POUR

* LA COMMANDE DE LA PORTE DE

* FRET ... * 0 % * 0 % * F 28

* _ AUTRES MOTEURS D'UNE PUIS -

* SANCE INFERIEURE A 0,75 KW

* ET EGALE OU SUPERIEURE A

* 150 KW ... * 0 % * _ * _

* EX II . TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATI -

* QUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REAC -

* TANCE ET SELFS :

* _ TRANSFORMATEURS DE MOINS DE 1 KVA * 0 % * _ * _

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE

* 3 600 TR / MN ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR

* LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE

* INCORPORE DANS LE TRAIN D'ATTERISSAGE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS DES N S 85.01 A ET

* 85.01 B ... * 0 % * 0 % * F 28

85.02 * ELECTRO-AIMANTS ; AIMANTS PERMANENTS , MAGNETISES

* OU NON ; PLATEAUX MANDRINS ET AUTRES DISPOSITIFS

* MAGNETIQUES OU ELECTROMAGNETIQUES SIMILAIRES DE

* FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS DE

* VITESSE ET FREINS ELECTROMAGNETIQUES ; TETES DE LEVAGE

* ELECTROMAGNETIQUES ... * 0 % * _ * _

85.08 * APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE

* DEMARRAGE POUR MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUS -

* TION INTERNE ( MAGNETOS , DYNAMOS-MAGNETOS , BOBINES

* D'ALLUMAGE , BOUGIES D'ALLUMAGE ET DE CHAUFFAGE ,

* DEMARREURS , ETC . ) ; GENERATRICES ( DYNAMOS ET ALTERNA -

* TEURS ) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS UTILISES AVEC CES

* MOTEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELEC -

* TRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES

* LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS

* ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX ,

* APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A

* REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES

* POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES

* AUTRES QUE CELLES DU N 85.24 :

* B . APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES

* LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES :

* EX II . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LE

* CHAUFFAGE DES AERODYNES ET DES SUR -

* FACES PORTANTES , MONTES SUR LES

* AVIONS A HELICES ... * 0 % * _ * _

85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET

* AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * _ * _

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA

* RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS

* D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET

* LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC

* UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU

* SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ;

* APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE

* RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN

* METAUX COMMUNS , DONT LE PLUS

* GRAND DIAMETRE N'EXCEDE PAS

* 25 MM :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEP -

* TEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RE -

* CEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * * DES DROITS

* * DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

85.15 * C . II . EX B ) _ DES AUTRES APPAREILS EMET -

* TEURS-RECEPTEURS A L'EXCLUSION

* DES EMETTEURS-RECEPTEURS

* VHF DE COMMUNICATION

REPONDANT A LA NORME

* ARINC 566 A ET DES SYSTE -

* MES D'INTERCOMMUNICATION

* DE BORD REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 306 OU 412 * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS , MEME

* COMBINES AVEC UN APPAREIL D'EN -

* REGISTREMENT OU DE REPRODUCTION

* DU SON , A L'EXCLUSION DES APPA -

* REILS DE RADIO-DIFFUSION OU DE

* TELEVISION ET DES RECEPTEURS POUR

* SYSTEMES D'APPEL SELECTIF SELCAL

* REPONDANT AUX NORMES ARINC

* 531 OU 596 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES AUTRES APPAREILS :

* _ DES RADARS METEOROLOGIQUES

* TOUS TEMPS REPONDANT A LA

* NORME ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGATION

* VOR REPONDANT AUX NORMES

* ARINC 547 OU 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIOGUI -

* DAGE ILS REPONDANT A LA

* NORME ARINC 547 OU 578 * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES

* RD-DRMI POUR VOR ET

* DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A L'EX -

* CLUSION DES RECEPTEURS DE

* RADIO RADIONAVIGATION OME -

* GA REPONDANT AUX NORMES

* ARINC 580 ET 599 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.15 * C . II . EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR

* EMETTEURS-RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ ANTENNES DU RADAR METEROLOGI -

* QUE , REPONDANT A LA NORME

* ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ NON DENOMMES :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RE -

* CEPTEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS -

* RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS

* EMETTEURS-RECEPTEURS A

* L'EXCLUSION DES EMET -

* TEURS-RECEPTEURS VHF DE

* COMMUNICATION REPON -

* DANT A LA NORME ARINC

* 566 A ET DES SYSTEMES

* D'INTERCOMMUNICATION DE

* BORD REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 306 OU

* 412 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS ,

* MEME COMBINES AVEC UN

* APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU

* DE REPRODUCTION DU SON A

* L'EXCLUSION DES APPAREILS DE

* RADIODIFFUSION OU DE TELEVI -

* SION ET DES RECEPTEURS POUR

* SYSTEMES D'APPEL SELECTIF

* SELCAL REPONDANT AUX NORMES

* ARINC 531 OU 596 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES AUTRES APPAREILS :

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES .

* * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

85.15 * C . II . EX C ) _ DES RADARS METEOROLOGI -

* QUES TOUS TEMPS REPON -

* DANT A LA NORME ARINC

* 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGA -

* TION VOR REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 547

* OU 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIO -

* GUIDAGE ILS REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 547

* OU 578 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES

* RD-DRMI POUR VOR ET

* DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A

* L'EXCLUSION DES RECEP -

* TEURS DE RADIONAVIGATION

* OMEGA REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 580 OU

* 500 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU

* VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIATEURS ,

* APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE

* VOL OU L'INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX DES

* N S 85.09 ET 85.46 :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS

* AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE

* L'INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE DETECTEURS

* DE FUMEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE FEUX A

* ECLATS ANTICOLLISION ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AUTRES

* APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION

* ACOUSTIQUE OU VISUELLE ... * 0 % * 0 % * F 28

85.18 * CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUS -

* TABLES ... * 0 % * _ * _

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA

* PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES

* CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS ,

* RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDE ,

* PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE

* JONCTION , ETC ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTEN -

* TIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX

* DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

* A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ;

* APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU

* LA COMMANDE DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE

* CHARGEMENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY

* POWER UNIT ) ET DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ AUTRES APPAREILS :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET

* RHEOSTATS ... * 0 % * _ * _

* C . CIRCUITS IMPRIMES ... * 0 % * _ * _

* D . TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION ... * 0 % * _ * _

85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A

* DECHARGE ( Y COMPRIS CEUX A RAYONS ULTRAVIOLETS OU

* INFRAROUGES ) ; LAMPES A ARC :

* A . LAMPES ET TUBES A INCANDESCENCE POUR

* L'ECLAIRAGE :

* II . AUTRES ... * 0 % * _ * _

* EX B . AUTRES LAMPES ET TUBES :

* _ LAMPES ET TUBES A DECHARGE POUR L'ECLAI -

* RAGE , Y COMPRIS CEUX A LUMIERE MIXTE * 0 % * _ * _

85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE

* CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AUTRES

* QUE CEUX DU N 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES ET

* VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES

* REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CATHODI -

* QUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES

* EN TELEVISION , ETC ; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES ; CRIS -

* TAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ; DIODES , TRANSISTORS

* ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR ; DIODES

* EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUCTURES ELECTRONI -

* QUES :

* A . LAMPES , TUBES ET VALVES ... * 0 % * _ * _

85.21 * B . CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES , Y COMPRIS LES PHOTO -

* TRANSISTORS ... * 0 % * _ * _

* C . CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ... * 0 % * _ * _

85.22 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES NI

* COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPI -

* TRE :

* C . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE LA PRESSION

* DES MOTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.28 * PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MACHINES

* ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS

* D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ... * 0 % * _ * _

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE

* VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS

* DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) :

* B . APPAREILS DE PROJECTION ET DE REPRODUCTION DU

* SON , MEME COMBINES ... * 0 % * _ * _

90.14 * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GEODESIE , DE TOPOGRA -

* PHIE , D'ARPENTAGE , DE NIVELLEMENT , DE PHOTOGRAMME -

* TRIE ET D'HYDROGRAPHIE , DE NAVIGATION ( MARITIME ,

* FLUVIALE OU AERIENNE ) , DE METEOROLOGIE , D'HYDROLOGIE ,

* DE GEOPHYSIQUE ; BOUSSOLES , TELEMETRES :

* A . BOUSSOLES ET COMPAS DE NAVIGATION :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* B ) AUTRES ... * 0 % * _ * _

* B . AUTRES :

* II . INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES DE

* NAVIGATION AERIENNE :

* EX B ) AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES .. * 0 % ( 1 ) * _ * _

* EX III . NON DENOMMES :

* _ INSTRUMENTS DE METEOROLOGIE , TELE -

* METRES , LEURS PARTIES ET PIECES DETA -

* CHEES ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.18 * APPAREILS DE MECANOTHERAPIE ET DE MASSAGE ; APPA -

* REILS DE PSYCHOTECHNIE , D'OZONOTHERAPIE , D'OXYGE -

* NOTHERAPIE , DE REANIMATION , D'AEROSOLTHERAPIE ET

* AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES DE TOUS GENRES ( Y

* COMPRIS LES MASQUES A GAZ ) :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHES DE MASQUES A

* OXYGENE ET D'APPAREILS RESPIRATOIRES

* POUR L'EQUIPAGE ET LES PASSAGERS DES

* AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSA -

* BLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT

* CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES

* N S 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS

* SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR

* PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE

* DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECON -

* NAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRIN -

* CIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU

* APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION

* 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP

* MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURA -

* TION DES CIRCUITS MAGNETIQUES

* ( FLUX VALVE ) ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET

* INSTRUMENTS ASSOCIES ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT

* ET DE LA CONSOMMATION DU CAR -

* BURANT ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR

* LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES INERTIELLES ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

* _ BOITIERS DE COMMANDE ELECTRONI -

* QUE DES INVERSEURS DE POUSSEE * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE

* VITESSE MAXIMALE INCORPORE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS

* ELECTRONIQUES A L'EXCEPTION DES

* SYSTEMES D'ALARME AVERTISSEURS

* DE LA PROXIMITE DU SOL ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.29 * B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ POUR LES REGULATEURS PNEUMATIQUES

* UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDI -

* TIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISA -

* TION DES CABINES DE LA SOUS-POSITION

* 90.24 A ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LES AUTRES APPAREILS ET INSTRU -

* MENTS DE LA SOUS-POSITION 90.24 A * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE PRES -

* SION DU CARBURANT ET DE L'HUILE

* DES REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE QUANTI -

* TES D'HUILE POUR LE CONTROLE DES

* REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE

* POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE

* ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE TEMPE -

* RATURE POUR LA CENTRALE ANEMO -

* METRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES

* REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ INDICATEURS DE PRESSION ELECTRO -

* MAGNETIQUES ET MODULES ASSO -

* CIES , DESTINES AU CONTROLE DU

* FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

* D'ADMISSION D'AIR DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ INDICATEURS DE POSITION DES IN -

* VERSEURS DE POUSSEE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES APPAREILS DE LA SOUS -

* POSITION 90.28 B ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

EX 91.06 * APPAREILS MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU

* D'UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER UN

* MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HORAIRES ,

* HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) :

* _ MECANISMES D'HORLOGERIE UTILISES DANS LES SYS -

* TEMES AUTOMATISES ... * 0 % * _ * _

91.11 * AUTRES FOURNITURES D'HORLOGERIE :

* EX F . AUTRES :

* _ DES APPAREILS REPRIS AU N 91.06 DE LA

* PRESENTE LISTE ... * 0 % * _ * _

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * TAUX

* * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

COMMUN * * * DES DROITS

* * DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS

* D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y

* COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES

* TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS

* D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET

* DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION

* DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNON -

* CEURS AUTOMATIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

EX 92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES

* APPAREILS REPRIS AU N 92.11 :

* _ DES ENREGISTREURS DE VOIX DANS LA CABINE DE PILO -

* TAGE REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A I ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ DES REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS

* AUTOMATIQUES REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11

* A II DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

94.01 * SIEGES MEME TRANSFORMABLES ET LITS ( A L'EXCLUSION DE

* CEUX DU N 94.02 ) , ET LEURS PARTIES :

* B . AUTRES :

* EX I . SPECIALEMENT CONCUS POUR AERODYNES :

* _ SIEGES RECOUVERTS DE CUIR SPECIALE -

* MENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE ... * 0 % * _ * _

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE SIEGES

* SPECIALEMENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE * 0 % * _ * _

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS

* * * APPAREILS CONCERNES

NUMERO DU * * TAUX

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DES

COMMUN * * DROITS * AVIONS * HELICOPTERES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , OU DES

* INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRO -

* DUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESI -

* DUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON

* DENOMMES AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES "

* ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU

* CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE

* MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES ,

* JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES

* POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN

* DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A

* BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A

* 20 BAR ... * 0 % * F 27 * _

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS

* DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE

* BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * _

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE

* BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * _

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES

* DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES ,

* RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

84.61 * EX B . AUTRES :

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME PNEUMATIQUE ET LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * F 27 * _

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES

* ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES GENERATRICES A COURANT CONTINU D'UNE PUISSANCE DE

* 10,5 KW ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES CONVERTISSEURS ROTATIFS A COURANT ALTERNATIF 115 V ,

* 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 1 800 VA ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES GENERATRICES A COURANT ALTERNATIF 120-208 V , D'UNE

* PUISSANCE DE 15 KVA ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE DES AILERONS

* ET DES VOLETS AUXILAIRES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES DE COURANT ALTERNATIF 115 V ,

* 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 700 VA ... * 0 % * F 27 * _

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA

* RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIO -

* DIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN

* APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE

* PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIO -

* DETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS , DONT

* LE PLUS GRAND DIAMETRE N'EXCEDE PAS 25 MM , A L'EXCLUSION

* DE CELLES POUR RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA

* REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 ... * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* EX C ) NON DENOMMES A L'EXCLUSION DES PARTIES ET PIECES DETACHEES

* POUR RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 580 OU 599 ... * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT

* EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPA -

* REILS DES N S 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEP -

* TIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU

* APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME

* ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS

* OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS OU D'HELICOPTERES APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * * APPAREILS CONCERNES

NUMERO DU * * TAUX

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DES

COMMUN * * DROITS * AVIONS * HELICOPTERES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.29 * A . EX II . AUTRES :

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITE DE CARBURANT ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES CYCLEURS ELECTRONIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE

* DEGIVRAGE ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES REGULATEURS DE VOLTAGE TRANSISTORISES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE

* PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT

* DE L'AIR ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ DES TRANSMETTEURS REDUCTEURS UTILISES DANS LE SYSTEME DE

* DECROCHAGE ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES TRANSMETTEURS DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES

* CABINES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES INDICATEURS DOUBLES DE PRESSION UTILISES DANS LE SYS -

* TEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION

* DES CABINES ... * 0 % * F 27 * _