Résolution du Conseil

du 22 septembre 2003

sur l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes

(2003/C 250/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT les conclusions des conseils européens de Lisbonne (2000), de Barcelone (2002) et de Bruxelles (2003), dans lesquelles le Conseil européen a respectivement:

- fixé un objectif stratégique pour l'Union européenne: devenir la société de la connaissance la plus compétitive d'ici à 2010;

- considéré que l'ensemble des dépenses en matière de R & D dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici à 2010, et que les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé;

- invité instamment les États membres à entreprendre des actions concrètes, sur la base du plan d'action concernant la R & D que la Commission présentera prochainement, encouragé les États membres à accélérer la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises, et appelé à maintenir la dynamique qu'imprime l'Espace européen de la recherche (EER) et à renforcer cet espace en appliquant la méthode ouverte de coordination dans des domaines tels que l'action visant à atteindre l'objectif des 3 % du PIB pour les investissements en matière de RDT ou le développement des ressources humaines dans les sciences et les technologies;

les communications de la Commission "Vers un espace européen de la recherche"(1), "Réalisation de l'Espace européen de la recherche"(2) et "Plus de recherche pour l'Europe: objectif: 3 % du PIB"(3), et les résolutions ainsi que les conclusions du Conseil sur l'EER, en particulier les conclusions du 26 novembre 2002 sur les progrès accomplis dans le développement de l'Espace européen de la recherche et sur le nouvel élan qu'il convient de lui donner(4);

SE FÉLICITE de la communication de la Commission "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe"(5), et ENTÉRINE le principal message de cette communication qui invite à entreprendre une série complète et cohérente d'actions visant à accroître les investissements dans la recherche et à combler le retard de l'Europe sur ses principaux concurrents;

RÉAFFIRME qu'investir dans la recherche et le développement technologique et que stimuler l'innovation et le transfert de connaissances sont essentiels à l'accroissement de la compétitivité européenne et à la stratégie fixée par le Conseil européen de Lisbonne pour le développement économique, social et environnemental de l'Europe et qu'il est nécessaire en particulier de stimuler l'investissement privé dans la recherche et l'innovation et d'améliorer les conditions permettant d'augmenter sa part;

RECONNAÎT

- que l'investissement dans la R & D et l'innovation contribuera à stimuler la croissance et l'emploi, compte tenu de la communication du 27 novembre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen ("Renforcer la coordination des politiques budgétaires")(6), des conclusions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2003, de la communication de la Commission du 7 juillet 2003 ("Une initiative pour la croissance: investissements dans les réseaux transeuropéens et projets de recherche et de développement majeurs")(7), des conclusions du Conseil du 15 juillet 2003 sur une action européenne pour la croissance(8) et des travaux en cours sur ces sujets;

- que l'excellence scientifique et technologique et la qualité de la recherche demeurent des critères essentiels pour accroître et attirer l'investissement dans la R & D et l'innovation;

- que la recherche fondamentale, une base de connaissances large et dynamique, ainsi que des ressources humaines, des infrastructures de recherche et des mécanismes favorisant un transfert efficace de technologie, suffisants et de qualité, sont déterminants pour le développement durable de la société de la connaissance;

- qu'un large éventail de mesures adaptées à chaque contexte national et régional, combinant des incitations financières et des mesures visant à améliorer les conditions-cadres, est nécessaire pour stimuler l'investissement privé dans la R & D, compte tenu des besoins spécifiques des PME, en particulier des nouvelles PME innovantes et des entreprises essaimées, ainsi que de ceux des grandes entreprises;

- qu'une politique de soutien visant à poursuivre la mise en place de stratégies en matière de R & D et de partenariats transfrontaliers entre les régions européennes, compte tenu des besoins des PME, est essentielle pour atteindre l'objectif des 3 %;

- que les PME pourraient jouer un rôle important dans l'augmentation du niveau des dépenses concernant la recherche et l'innovation, ainsi que dans la promotion de l'emploi;

- que l'utilisation innovante et plus efficace des différents instruments de financement publics au niveau de l'UE et à l'échelle nationale, de même que les mesures visant à faciliter et à promouvoir le recours aux Fonds structurels à l'appui de la R & D, sont des facteurs essentiels pour augmenter le niveau des dépenses concernant la recherche et l'innovation;

- que la simplification et la modernisation des règles en matière d'aides publiques peuvent faciliter les efforts déployés par les États membres pour réorienter les dépenses au titre des aides publiques vers des objectifs d'intérêt commun, tels que la R & D et les PME;

- que des efforts devraient continuer d'être déployés à cet égard afin d'établir un lien plus étroit avec d'autres initiatives européennes en matière de coopération, telles que la COST, Eureka et la FES;

INVITE les États membres, les États adhérents et la Commission à:

- appliquer la méthode ouverte de coordination en se fondant sur les orientations définies par le Conseil européen et le Conseil afin de contribuer à la mise en oeuvre du plan d'action et à la réalisation de l'objectif des 3 %, en utilisant, à titre volontaire, des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs nationaux librement choisis;

- faire appel au CREST en tant qu'interface opérationnelle pour définir et superviser la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne l'objectif des 3 % afin qu'elle devienne rapidement opérationnelle, en reconnaissant que les travaux du CREST en la matière nécessiteront l'établissement de liens actifs avec d'autres actions en cours visant à renforcer la compétitivité;

- développer la formation des chercheurs, promouvoir et diversifier les perspectives de carrière et créer des incitations pour les chercheurs en Europe en vue d'attirer et de garder des chercheurs de haut niveau dans l'Union européenne, ainsi qu'accroître la mobilité, en supprimant les obstacles qui persistent à cet égard, notamment la mobilité entre les secteurs public et privé;

- améliorer l'accès aux financements de la recherche et de l'innovation par l'émission d'actions et par l'emprunt à l'aide d'une série de mesures axées en particulier sur les besoins des PME, tant dans les nouveaux secteurs que dans les secteurs traditionnels, ainsi que sur ceux des nouvelles PME innovantes et des entreprises essaimées;

- mettre en place un marché européen de capitaux-risques, ainsi qu'accroître la complémentarité entre les initiatives de la BEI et du FEI et les initiatives nationales, en accordant une attention particulière aux besoins des PME;

- promouvoir un environnement propice au développement et au déploiement des nouvelles technologies et améliorer les conditions fondamentales du point de vue social, fiscal et administratif afin de rendre l'Union européenne plus attrayante pour l'investissement privé et stimuler la création et la croissance des entreprises de pointe;

- encourager et développer de nouvelles initiatives visant à intensifier la coopération entre les entreprises et la recherche publique, en améliorant ainsi l'efficacité du transfert de technologie et les liens transnationaux publics et privés, par exemple par la promotion des centres et des réseaux d'excellence, des infrastructures de recherche et des grappes d'entreprises;

- examiner la possibilité d'utiliser plus largement les Fonds structurels pour soutenir la recherche, le développement et l'innovation, en gardant à l'esprit le rôle que ces Fonds jouent dans la promotion de la cohésion sociale et économique, et en tenant compte des besoins spécifiques et du potentiel des différentes régions, y compris de celles des États adhérents;

- encourager l'esprit d'entreprise parmi les étudiants et les chercheurs;

- promouvoir la connaissance des droits de propriété intellectuelle (DPI) et les activités de formation destinées, notamment, aux organismes publics de recherche et aux PME;

INVITE la Commission à:

- poursuivre les initiatives qu'elle a lancées en vue de simplifier et de moderniser les règles et les procédures en matière d'aides publiques, les nouveaux liens entre la R & D et les processus de production étant pris en compte, en considérant une définition plus moderne et plus cohérente des activités de R & D et des besoins particuliers des entreprises innovantes récemment créées;

- soutenir, en consultation avec les États membres, la création de plates-formes européennes de technologie pour un nombre limité de technologies essentielles, de façon à promouvoir un partenariat public-privé efficace entre la communauté des chercheurs, les entreprises, les associations de PME, les institutions financières, les utilisateurs et les décideurs, en vue d'élaborer un programme stratégique en faveur des technologies de pointe et de mobiliser les efforts de recherche et d'innovation;

- dans le cadre de l'élaboration d'une approche stratégique de la croissance et de la compétitivité, faire rapport au Conseil chaque année, à partir de 2004, sur les progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif des 3 %, la mise en oeuvre du plan d'action et l'application de la méthode ouverte de coordination, en recensant les obstacles et les problèmes qui subsistent et, le cas échéant, les nouvelles mesures nécessaires.

(1) Doc. 5643/00 RECH 2 ATO 6.

(2) Doc. 12214/00 RECH 95 ATO 60.

(3) Doc. 12044/02 RECH 146.

(4) Doc. 14913/02 RECH 186.

(5) Doc. 8860/03 RECH 75 + ADD 1.

(6) Doc. 14997/02 UEM 62.

(7) Doc. 11343/03 Ecofin 216 FIN 321 ECO 153 TRANS 187 ENER 217 RECH 121.

(8) Doc. 11463/03 PV/CONS 43 Ecofin 222 Annexe I.