Décision de la Commission

du 31 juillet 2003

modifiant la décision 94/85/CE relative à l'importation de viandes fraîches de volaille et la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches de ratites en ce qui concerne le Botswana

[notifiée sous le numéro C(2003) 2755]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/573/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 94/85/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/733/CE(4), a établi une liste de pays tiers en provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille sont autorisées.

(2) La décision 2000/609/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/782/CE(6), établit les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage.

(3) Une inspection effectuée sur place par les services de la Commission au mois de mai 2001 a montré que le Botswana disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés, notamment en ce qui concerne la situation zoosanitaire des ratites. La législation du Botswana ne prévoit toutefois pas la déclaration officielle de l'influenza aviaire.

(4) Le Botswana a à présent modifié sa législation afin de rendre obligatoire la déclaration de l'influenza aviaire à l'autorité compétente.

(5) Il convient donc de modifier la décision 94/85/CE, en ajoutant le Botswana à la liste figurant en annexe. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité.

(6) L'annexe de la décision 94/85/CE doit clairement indiquer que dans le cas du Botswana, l'agrément s'applique aux viandes de ratites uniquement.

(7) Il convient également de modifier l'annexe I de la décision 2000/609/CE afin d'ajouter le Botswana à la liste des pays autorisés à exporter des viandes de ratites d'élevage vers l'Union européenne. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité.

(8) En raison de la situation sanitaire du Botswana à l'égard de la maladie de Newcastle, il doit être clairement précisé dans l'annexe I de la décision 2000/609/CE que le modèle B de certificat est à utiliser pour les exportations de viandes de ratites d'élevage en provenance du Botswana.

(9) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 94/85/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe I de la décision 2000/609/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.

(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.

(3) JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.

(4) JO L 275 du 18.10.2001, p. 17.

(5) JO L 258 du 12.10.2000, p. 49.

(6) JO L 309 du 9.12.2000, p. 37.

ANNEXE I

"ANNEXE

Les importations en provenance des pays figurant sur cette liste doivent respecter les conditions requises en matière de santé publique et animale

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE I

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés à exporter des viandes de ratites d'élevage vers l'Union européenne

>TABLE>"