Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées

(1999/C 269/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et notamment son article 44,

vu l'initiative de la République de finlande,

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues à La Haye, ainsi que l'augmentation des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol;

(2) ledit réexamen justifie une augmentation de 8,5 % de la rémunération pour la période comprise entre la date où la rémunération initiale a été fixée et le 1er juillet 1999;

(3) il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées;

(4) la présente adaptation ne préjuge pas d'autres adaptations auxquelles il pourrait être procédé à compter de la date du démarrage de l'activité d'Europol, au cas où le coût de la vie à La Haye justifierait de telles adaptations,

DÉCIDE:

Article premier

Avec effet à compter du 1er juillet 1999, l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 est modifié comme suit:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

>TABLE>

b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1650 florins néerlandais" est remplacé par le montant "1791 florins néerlandais";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "3300 florins néerlandais" est remplacé par le montant "3581 florins néerlandais";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "440 florins néerlandais" est remplacé par le montant "478 florins néerlandais";

e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant "460 florins néerlandais" est remplacé par le montant "500 florins néerlandais";

f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "20000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "21700 florins néerlandais";

g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "4500 florins néerlandais" est remplacé par le montant "4883 florins néerlandais";

h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant "27000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "29295 florins néerlandais";

i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "2000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "2170 florins néerlandais";

j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1500 florins néerlandais" est remplacé par le montant "1628 florins néerlandais";

k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "1085 florins néerlandais";

l) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "800 florins néerlandais" est remplacé par le montant "868 florins néerlandais";

m) à l'annexe 5, article 5, le montant "3000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "3255 florins néerlandais";

n) à l'annexe 5, article 5, le montant "4000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "4340 florins néerlandais";

o) à l'annexe 5, article 5, le montant "5000 florins néerlandais" est remplacé par le montant "5425 florins néerlandais";

p) à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant "0,40 florin néerlandais" est remplacé par le montant "0,44 florin néerlandais".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.

Fait à ...

Par le Conseil

...

Le président

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

(2) Avis rendu le ... (non encore paru au Journal officiel).