3)

L’appendice suivant est ajouté: «Appendice 6 PARTIE “0” - IDENTIFICATION DU VÉHICULE Remarques générales Le présent appendice décrit le numéro d’immatriculation européen et le marquage correspondant, appliqués de manière visible sur le véhicule pour l’identifier sans aucune ambiguïté et de manière univoque et permanente lors de son exploitation. Il ne décrit pas les autres numérotations ou marquages éventuellement gravés ou fixés de manière permanente sur le châssis ou les principaux organes du véhicule lors de sa fabrication. Numéro d’immatriculation européen et abréviations correspondantes Il est attribué à chaque véhicule ferroviaire un numéro de 12 chiffres (appelé numéro d’immatriculation européen de véhicule ou NEV) ayant la structure suivante: Groupe matériel roulant Aptitude à l’interopérabilité et type de véhicule [2 chiffres] Pays d’immatriculation du véhicule [2 chiffres] Caractéristiques techniques [4 chiffres] Numéro de série [3 chiffres] Chiffre d’autocontrôle [1 chiffre] Wagons 00 à 09 10 à 19 20 à 29 30 à 39 40 à 49 80 à 89 [pour plus de détails, voir la partie 6] 01 à 99 [pour plus de détails, voir la partie 4] 0000 à 9999 [pour plus de détails, voir la partie 9] 000 à 999 0 à 9 [pour plus de détails, voir la partie 3] Véhicules remorqués de transport de voyageurs 50 à 59 60 à 69 70 à 79 [pour plus de détails, voir la partie 7] 0000 à 9999 [pour plus de détails, voir la partie 10] 000 à 999 Matériel moteur et unités d’une rame formant un ensemble fixe ou prédéfini 90 à 99 [pour plus de détails, voir la partie 8] 0000000 à 8999999 [la signification de ces chiffres est définie par les États membres et éventuellement par des accords bilatéraux ou multilatéraux] Véhicules spéciaux 9000 à 9999 [pour plus de détails, voir la partie 11] 000 à 999 Dans un pays donné, les 7 chiffres des caractéristiques techniques et le numéro de série suffisent à identifier de manière unique et sans ambiguïté un véhicule dans les groupes de véhicules remorqués de transport de voyageurs et de véhicules spéciaux (1). Le numéro est complété par un marquage alphabétique: a) l’abréviation du pays d’immatriculation du véhicule (pour plus de détails, voir la partie 4); b) le marquage du détenteur de véhicule (pour plus de détails, voir la partie 1); c) les abréviations des caractéristiques techniques (pour plus de détails sur les wagons, voir la partie 12; pour plus de détails sur les véhicules remorqués de transport de voyageurs, voir la partie 13). Le numéro d’immatriculation européen de véhicule doit être modifié lorsqu’il ne reflète pas l’aptitude à l’interopérabilité ou les caractéristiques techniques conformément au présent appendice, en raison de modifications techniques du véhicule. De telles modifications techniques peuvent nécessiter une nouvelle mise en service conformément aux articles 20 à 25 de la directive 2008/57/CE. PARTIE 1 — MARQUAGE DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE (MDV) 1. Définition du marquage du détenteur de véhicule (MDV) Un marquage du détenteur de véhicule (MDV) est un code alphabétique comportant 2 à 5 lettres (2). Il est inscrit sur chaque véhicule ferroviaire, à proximité du numéro d’immatriculation européen. Il désigne le détenteur du véhicule tel qu’il est immatriculé dans le registre national des véhicules. Le MDV est unique et valable dans tous les pays concernés par la présente STI ainsi que dans tous ceux qui concluent un accord impliquant l’application du système de numérotation des véhicules et de MDV, tel qu’il est décrit dans la présente STI. 2. Format du marquage du détenteur de véhicule Le MDV est une représentation du nom complet ou de l’abréviation du détenteur du véhicule si possible de manière reconnaissable. Il est admis d’utiliser les 26 lettres de l’alphabet latin. Les lettres du MDV sont écrites en haut de casse. Celles qui ne sont pas les premières lettres de mots contenus dans le nom du détenteur peuvent être écrites en bas de casse. Pour la vérification de l’unicité du marquage, les lettres écrites en bas de casse seront considérées comme écrites en haut de casse. Les lettres peuvent contenir des signes diacritiques (3). Ceux-ci sont ignorés pour la vérification de l’unicité du marquage. Pour les véhicules de détenteurs résidant dans un pays qui n’utilise pas l’alphabet latin, une traduction du MDV dans son propre alphabet peut être apposée après le MDV et séparée de celui-ci par une barre de fraction (“/”). Ce MDV traduit n’est pas pris en considération aux fins du traitement de données. 3. Dispositions relatives à l’attribution du marquage du détenteur de véhicule Plusieurs MDV peuvent être attribués à un détenteur de véhicule, dans le cas où: — le détenteur a un nom officiel dans plusieurs langues, — le détenteur de véhicule a de bonnes raisons de faire la distinction entre différents parcs de véhicules au sein de son organisation. Il peut être attribué un seul MDV à un groupe d’entreprises: — lorsqu’elles appartiennent à une seule structure sociale (ex. structure de holding), — lorsqu’elles appartiennent à une seule structure sociale qui a désigné et mandaté un organisme dans sa structure propre pour traiter toutes ces questions au nom et pour le compte de toutes les autres, — qui ont mandaté une personne morale séparée et unique pour traiter de toutes ces questions en leur nom et pour leur compte, auquel cas ladite personne morale est le détenteur. 4. Registre des marquages du détenteur de véhicule et procédure d’attribution Le registre des MDV est publié et mis à jour en temps réel. Une demande de MDV est déposée auprès de l’autorité nationale compétente du demandeur et transmise à l’ERA. Un MDV peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. Le détenteur d’un MDV doit informer l’autorité nationale compétente lorsqu’il n’utilise plus un marquage, et l’autorité nationale compétente transmettra ces informations à l’ERA. Le MDV sera alors annulé une fois que le détenteur aura prouvé que le marquage a été modifié sur tous les véhicules concernés. Ce MDV ne sera pas réattribué avant 10 ans, sauf au détenteur initial ou, à sa demande, à un autre détenteur. Un MDV peut être cédé à un autre détenteur lorsqu’il est l’ayant droit du détenteur initial. Il reste valable lorsque le détenteur change de nom et que le nouveau nom n’a aucune ressemblance avec le MDV. En cas de changement de détenteur entraînant un changement de MDV, il doit être apposé un nouveau MDV sur les véhicules concernés dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement du changement de détenteur au Registre national de véhicules. En cas d’incohérence entre le MDV apposé sur le véhicule et les données figurant au Registre national de véhicules (RNV), l’inscription au RNV prévaut. PARTIE 2 Non utilisée PARTIE 3 — RÈGLES DE DÉTERMINATION DU CHIFFRE D’AUTOCONTRÔLE (12e CHIFFRE) Le chiffre d’autocontrôle est déterminé de la manière suivante: — les chiffres en position paire (en partant de la droite) de la numérotation de base ont leur propre valeur décimale, — les chiffres en position impaire (en partant de la droite) de la numérotation de base sont multipliés par deux, — la somme constituée par les chiffres en position paire et par tous les chiffres qui constituent les produits partiels obtenus à partir des positions impaires est alors calculée, — le chiffre des unités de cette somme est retenu, — le complément requis pour porter le chiffre des unités à 10 constitue le chiffre de contrôle; si ce chiffre des unités est égal à zéro, dans ce cas, le chiffre de contrôle sera également zéro. Exemples 1. Soit la numérotation de base suivante: 3 3 8 4 4 7 9 6 1 0 0 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 3 16 4 8 7 18 6 2 0 0 Somme: 6 + 3 + 1 + 6 + 4 + 8 + 7 + 1 + 8 + 6 + 2 + 0 + 0 = 52 Le chiffre des unités de cette somme est 2. Le chiffre de contrôle sera donc 8 et le numéro de base devient ainsi le numéro d’immatriculation 33 84 4796 100 – 8. 2. Soit la numérotation de base suivante: 3 1 5 1 3 3 2 0 1 9 8 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 1 10 1 6 3 4 0 2 9 16 Somme: 6 + 1 + 1 + 0 + 1 + 6 + 3 + 4 + 0 + 2 + 9 + 1 + 6 = 40 Le chiffre des unités de cette somme est 0. Le chiffre de contrôle sera donc 0 et le numéro de base devient ainsi le numéro d’immatriculation 31 51 3320 198 – 0. PARTIE 4 — CODIFICATION DES PAYS D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (3e ET 4e CHIFFRES ET ABRÉVIATION) Les informations relatives aux pays tiers sont fournies à titre purement indicatif. Pays Code alphabétique du pays (4) Code numérique du pays Albanie AL 41 Algérie DZ 92 Arménie AM 58 Autriche A 81 Azerbaïdjan AZ 57 Biélorussie BY 21 Belgique B 88 Bosnie-Herzégovine BIH 49 Bulgarie BG 52 Chine RC 33 Croatie HR 78 Cuba CU (4) 40 Chypre CY République tchèque CZ 54 Danemark DK 86 Égypte ET 90 Estonie EST 26 Finlande FIN 10 France F 87 Géorgie GE 28 Allemagne D 80 Grèce GR 73 Hongrie H 55 Iran IR 96 Iraq IRQ (4) 99 Irlande IRL 60 Israël IL 95 Italie I 83 Japon J 42 Kazakhstan KZ 27 Kirghizstan KS 59 Lettonie LV 25 Liban RL 98 Liechtenstein FL Lituanie LT 24 Luxembourg L 82 Macédoine MK 65 Malte M Moldavie MD (4) 23 Monaco MC Mongolie MGL 31 Monténégro MNE 62 Maroc MA 93 Pays-Bas NL 84 Corée du Nord PRK (4) 30 Norvège N 76 Pologne PL 51 Portugal P 94 Roumanie RO 53 Russie RUS 20 Serbie SRB 72 Slovaquie SK 56 Slovénie SLO 79 Corée du Sud ROK 61 Espagne E 71 Suède SE 74 Suisse CH 85 Syrie SYR 97 Tadjikistan TJ 66 Tunisie TN 91 Turquie TR 75 Turkménistan TM 67 Ukraine UA 22 Royaume-Uni GB 70 Ouzbékistan UZ 29 Viêt Nam VN (4) 32 PARTIE 5 Non utilisée PARTIE 6 — CODES D’INTEROPÉRABILITÉ UTILISÉS POUR LES WAGONS (1er ET 2e CHIFFRES) 2e chiffre 1er chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2e chiffre 1er chiffre Écartement de la voie Fixe ou variable Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Fixe ou variable Écartement de la voie Wagons conformes à la STI “Wagons” (5), y compris le point 7.1.2 et toutes les conditions énoncées à l’appendice C 0 à essieux Ne pas utiliser wagons ne pas utiliser (7) Wagons PPV/PPW (gabarit variable) à essieux 0 1 à bogies à bogies 1 2 à essieux wagons Wagons PPV/PPW (gabarit fixe) à essieux 2 3 à bogies à bogies 3 Autres wagons 4 à essieux (6) Wagons servant à la maintenance Autres wagons Wagons ayant une numérotation spéciale pour les caractéristiques techniques qui ne sont pas mis en service à l’intérieur de l’Union européenne à essieux (6) 4 8 à bogies (6) à bogies (6) 8 1er chiffre 2e chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1er chiffre 2e chiffre PARTIE 7 — CODES D’APTITUDE AU TRAFIC INTERNATIONAL UTILISÉS POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS (1er ET 2e CHIFFRES) Trafic national RTE (8) et/ou COTIF (9) et/ou PPV/PPW Trafic national ou trafic international par accord spécial RTE (8) et/ou COTIF (9) PPV/PPW 2e chiffre 1er chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 5 Véhicules pour trafic national Véhicules à gabarit fixe non climatisés (y compris les wagons porte-autos) Véhicules à gabarit variable (1435/1520) non climatisés Ne pas utiliser Véhicules à gabarit variable (1435/1668) non climatisés Véhicules historiques Ne pas utiliser (10) Véhicules à gabarit fixe Véhicules à gabarit variable (1435/1520) avec changement de bogies Véhicules à gabarit variable (1435/1520) avec essieux à gabarit variable 6 Véhicules de service Véhicules à gabarit fixe climatisés Véhicules à gabarit variable (1435/1520) climatisés Véhicules de service Véhicules à gabarit variable (1435/1668) climatisés Wagons porte-autos Ne pas utiliser (10) 7 Véhicules climatisés et pressurisés Ne pas utiliser Ne pas utiliser Véhicules à gabarit fixe, climatisés et pressurisés Ne pas utiliser Autres véhicules Ne pas utiliser Ne pas utiliser Ne pas utiliser Ne pas utiliser PARTIE 8 — TYPES DE MATÉRIELS MOTEURS ET UNITÉS DANS UNE RAME FORMANT UN ENSEMBLE FIXE OU PRÉDÉFINI (1er ET 2e CHIFFRES) Le premier chiffre est “9”. Si le second chiffre décrit le type de matériel moteur, la codification suivante est obligatoire: Code Type général du véhicule 0 Divers 1 Locomotive électrique 2 Locomotive diesel 3 Rame automotrice électrique (grande vitesse) [automotrice ou remorque] 4 Rame automotrice électrique (sauf grande vitesse) [automotrice ou remorque] 5 Rame automotrice diesel [automotrice ou remorque] 6 Remorque spécialisée 7 Engin électrique de manœuvre 8 Engin diesel de manœuvre 9 Véhicule spécial PARTIE 9 — MARQUAGE NUMÉRIQUE NORMALISÉ DES WAGONS (DU 5e AU 8e CHIFFRE) La présente partie 9 indique le marquage numérique associé aux principales caractéristiques techniques du wagon et est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. PARTIE 10 — CODES DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU MATÉRIEL REMORQUÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS (5e ET 6e CHIFFRES) La présente partie 10 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. PARTIE 11 — CODES DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES VÉHICULES SPÉCIAUX (DU 6e AU 8e CHIFFRE) La présente partie 11 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. PARTIE 12 — LETTRES DE MARQUAGE DES WAGONS À L’EXCLUSION DES WAGONS ARTICULÉS ET MULTIPLES La présente partie 12 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. PARTIE 13 — LETTRES DE MARQUAGE POUR LE MATÉRIEL REMORQUÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS La présente partie 13 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA.