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( 1 ) JO NO L 14 AU 21.1.1969, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11.2.1977, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 22.7.1968, P . 1 .

( 4 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3039/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

DETERMINANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DU NITRATE DE SODIUM NATUREL ET DU NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL RESPECTIVEMENT DANS LES SOUS-POSITIONS 31.02 A ET 31.05 A III A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 4 ), VISE :

- LE NITRATE DE SODIUM NATUREL, A LA SOUS-POSITION 31.02 A,

- LE NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL, A LA SOUS-POSITION 31.05 A III A ) ;

QUE L'ADMISSION DANS CES SOUS-POSITIONS EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE, POUR ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR FIXER CES CONDITIONS ;

CONSIDERANT QU'IL PARAIT OPPORTUN DE SUBSTITUER AU CERTIFICAT DE QUALITE EXIGE JUSQU'A PRESENT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN QUESTION PAR LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES, UN CERTIFICAT D'UN MODELE COMMUNAUTAIRE BASE SUR LA FORMULE CADRE RECOMMANDEE PAR LES NATIONS UNIES ;

CONSIDERANT QUE L'IDENTIFICATION DES PRODUITS PRECITES PRESENTE CERTAINES DIFFICULTES ; QUE CETTE IDENTIFICATION PEUT ETRE FACILITEE CONSIDERABLEMENT SI LE PAYS EXPORTATEUR DONNE L'ASSURANCE QUE LA MARCHANDISE EXPORTEE EST CONFORME A LA DESIGNATION DU PRODUIT EN QUESTION ; QU'IL EST, DES LORS, INDIQUE QU'UN PRODUIT NE PUISSE ETRE ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS INDIQUEES CI-AVANT QUE S'IL EST ACCOMPAGNE D'UN CERTIFICAT DE QUALITE QUI, DELIVRE PAR UN ORGANISME AGISSANT SOUS LA RESPONSABILITE DU PAYS EXPORTATEUR, FOURNIT CETTE ASSURANCE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE DETERMINER LE MODELE DU CERTIFICAT EN CAUSE AINSI QUE LES CONDITIONS DE SON UTILISATION ; QUE, PAR AILLEURS, IL IMPORTE DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT A LA COMMUNAUTE DE CONTROLER LES CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ET DE SE GARANTIR CONTRE DES FALSIFICATIONS ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE SOUMETTRE L'ORGANISME EMETTEUR A CERTAINS ENGAGEMENTS ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU D'ADMETTRE QUE, DURANT UNE PERIODE DETERMINEE, LES CERTIFICATS ETABLIS CONFORMEMENT AUX ANCIENS MODELES PUISSENT ENCORE ETRE VALABLEMENT UTILISES;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ADMISSION DANS LES SOUS-POSITIONS 31.02 A AINSI QUE 31.05 A III A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN RESPECTIVEMENT DU NITRATE DE SODIUM NATUREL ET DU NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE QUALITE REPONDANT AUX EXIGENCES DEFINIES AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

1 . LE CERTIFICAT EST ETABLI SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE I . LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 210 X 297 MILLIMETRES . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE DONT LE POIDS EST D'AU MOINS 40 GRAMMES PAR METRE CARRE

2 . CHAQUE CERTIFICAT EST INDIVIDUALISE PAR UN NUMERO D'ORDRE ATTRIBUE PAR L'ORGANISME EMETTEUR .

ARTICLE 3

LE CERTIFICAT EST REMPLI SOIT A LA MACHINE A ECRIRE SOIT A LA MAIN . DANS CE DERNIER CAS, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE .

ARTICLE 4

LE CERTIFICAT EST PRESENTE AUX AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION DANS UN DELAI DE CINQ MOIS A COMPTER DE SA DATE DE DELIVRANCE AVEC LA MARCHANDISE A LAQUELLE IL SE RAPPORTE .

ARTICLE 5

1 . UN CERTIFICAT N'EST VALABLE QUE S'IL EST DUMENT VISE PAR UN ORGANISME EMETTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 .

2 . UN CERTIFICAT EST DUMENT VISE LORSQU'IL INDIQUE LE LIEU ET LA DATE D'EMISSION ET LORSQU'IL PORTE LE CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ET LA SIGNATURE DE LA PERSONNE OU DES PERSONNES HABILITEES A LE SIGNER .

ARTICLE 6

1 . UN ORGANISME EMETTEUR NE PEUT FIGURER SUR LA LISTE QUE :

A ) S'IL EST RECONNU EN TANT QUE TEL PAR LE PAYS D'EXPORTATION ;

B ) S'IL S'ENGAGE A VERIFIER LES INDICATIONS FIGURANT SUR LES CERTIFICATS ;

C ) S'IL S'ENGAGE A FOURNIR A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES, SUR DEMANDE, TOUT RENSEIGNEMENT UTILE POUR PERMETTRE L'APPRECIATION DES INDICATIONS FIGURANT SUR LES CERTIFICATS .

2 . LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS FIGURE A L'ANNEXE II .

3 . LA LISTE EST REVISEE LORSQUE LA CONDITION VISEE AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) N'EST PLUS REMPLIE OU LORSQU'UN ORGANISME EMETTEUR NE REMPLIT PAS L'UNE DES OBLIGATIONS DONT IL EST CHARGE .

ARTICLE 7

EN CAS DE FRACTIONNEMENT DE L'ENVOI, UNE PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT ORIGINAL EST FAITE POUR CHAQUE LOT PROVENANT DU FRACTIONNEMENT . LES PHOTOCOPIES ET LE CERTIFICAT ORIGINAL DOIVENT ETRE PRESENTES AU BUREAU DE DOUANE OU SE TROUVENT LES MARCHANDISES .

CHAQUE PHOTOCOPIE DOIT MENTIONNER LE NOM ET L'ADRESSE DU DESTINATAIRE DU LOT ET ETRE REVETUE DE LA MENTION EN ROUGE " EXTRAIT VALABLE POUR .... KILOGRAMMES " ( EN CHIFFRES ET EN LETTRES ) AINSI QUE DU LIEU ET DE LA DATE DU FRACTIONNEMENT . CES MENTIONS SONT AUTHENTIFIEES PAR L'APPOSITION DU CACHET DU BUREAU DE DOUANE ET DE LA SIGNATURE DU FONCTIONNAIRE DES DOUANES RESPONSABLE . LE CERTIFICAT ORIGINAL DOIT ETRE MUNI D'UNE ANNOTATION APPROPRIEE RELATIVE AU FRACTIONNEMENT DE L'ENVOI ET ETRE CONSERVE PAR LE BUREAU DE DOUANE CONCERNE .

ARTICLE 8

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 . TOUTEFOIS, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980, LE NITRATE DE SODIUM NATUREL ET LE NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL SONT ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS INDIQUEES A L'ARTICLE 1ER EGALEMENT SUR PRESENTATION DU CERTIFICAT CONFORME AU MODELE UTILISE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

BILAG ] - ANHANG ] - ANNEX ] - ANNEXE ] - ALLEGATO ] - BIJLAGE ] -

1 EXPEDIDOR - EKSPEDITOER - ABSENDER - CONSIGNOR - EXPEDITEUR - MITTENTE - AFZENDER

2 NUMERO - NUMMER - NUMMER - NUMBER - NUMERO - NUMERO - NUMMER

3 REPUBLICA DE CHILE SERVICIO DE MINAS DEL ESTADO

4 DESTINATARIO - MODTAGER - EMPFAENGER - CONSIGNEE - DESTINATAIRE - DESTINATARIO - GEADRESSEERDE

5 CERTIFICADO DE CALIDAD KVALITETSCERTIFIKAT REINHEITSZEUGNIS

CERTIFICATE OF QUALITY

CERTIFICAT DE QUALITE

CERTIFICATO DI QUALITA

KWALITEITSCERTIFICAAT

6 PUERTO DE EMBARQUE - AFSKIBNINGSSTED - VERLADEHAFEN - PORT OF EMBARKATION - PORT D'EMBARQUEMENT - PORTO D'IMBARCO - HAVEN VAN LADING

7 NITRATO DE CHILE

CHILE-SALPETER

NITRAT AUS CHILE

NITRATE FROM CHILE

NITRATE DU CHILI

NITRATO DEL CHILE

NITRAAT UIT CHILI

8 BARCO - SCIB - SCHIFF - SHIP - BATEAU - NAVE - SCHIP

9 CONOCIALENTO - KONNOSSEMENT - KONNOSSEMENT - BILL OF LADING - CONNAISSEMENT - POLIZZA DI CARICO - CONNOSSEMENT

10 EN SECOS - ] SAEKKER - IN SAECKEN - IN SACKS - EN SACS - IN SACCHI - IN ZAKKEN ( 1 ) MARCA - MAERKE - ZEICHEN - MARKS - MARQUES - MARCHE - MERKEN : NUMERO - NUMMER - NUMMERN - NUMBERS - NUMEROS - NUMERI - NUMMERS : CANTIDAD - ANTAL - ANZAHL - NUMBER - NOMBRE - QUANTITA - AANTAL : A GRANEL - LOST LADET - ALS MASSENGUT - LOOSE - EN VRAC - ALLA RINFUSA - LOS GESTORT ( 1 )

11 CANTIDAD ( 2 ) EN NUMEROS MAENGDE ( 2 ) I TAL MENGE ( 2 ) IN ZIFFERN QUANTITY ( 2 ) EN FIGURES QUANTITE ( 2 ) EN CHIFFRES QUANTITA ( 2 ) IN CIFRE HOEVEELHEID ( 2 ) IN CIJFERS

12 CANTIDED ( 2 ) EN LETRA - MAENGDE ( 2 ) I BOGSTAVER - MENGE ( 2 ) IN BUCHSTABEN - QUANTITY ( 2 ) IN WORDS - QUANTITE () EN LETTRES - QUANTITA ( 2 ) IN LETTERE - HOEVEELHEID ( 2 ) VOLUIT

13 VISADO DEL ORGANISMO EMISOR - PAATEGNING FRA UDSTEDENDE ORGAN - BESCHEINIGUNG DER AUSSTELLENDEN STELLE - CERTIFICATE OF THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR - VISTO DELL'ORGANISMO EMITTENTE - VISUM VAN DE INSTANTIE VAN AFGIFTE

EL LABORATORIO DEL SERVICIO DE MINAS DEL ESTADO CERTIFICA QUE AL CARGAMENTO DE NITRATO DESCRITO MAS ARRIBA ESTA CONSTITUIDO POR :

- NITRATO DE SODIO NATURAL DE CHILE, CON UN CONTENIDO EN NITROGENO QUE NO EXCEDA 16,3 % EN PESO ( 1 );

- NITRATO DE SODIO POTASICO NATURAL DE CHILE, CONSISTENTE EN UNA MEZCLA NATURAL DE NITRATO DE SODIO Y DE NITRATO DE POTASIO ( LA PROPORCION DE ESTE ULTIMO ELEMENTO NO SOBREPASANDO 44 %) CON UN CONTENIDO GLOBAL EN NITROGENO QUE NO EXCEDA 16,3 % EN PESO, PRODUCIDO EN CHILE Y OBTENIDO POR LIXIVIACION DEL MINERAL DE NITRATO LLAMADO " CALICHE " EN SOLUCION ACUOSA, SEGUIDO POR UNA CRISTALLIZACION FRACCIONADA POR ENFRIAMENTO Y/O EVAPORACION SOLAR ( 1 )

..........................................., 19 ......

SELLO - STEMPEL - STEMPEL - STAMP - CACHET - TIMBRO - STEMPEL

FIRMA - UNDERSKRIFT - UNTERSCHRIFT - SIGNATURE - SIGNATURE - FIRMA - HANDTEKENING

( VIDASE TRADUCION DEL NO 14 - OVERSAETTELSE SE NR . 14 - UEBERSETZUNG SIEHE NR . 14 - SEE THE TRANSLATION UNDER NO 14 - VOIR TRADUCTION AU NO 14 - VEDI TRADUZIONE AL N . 14 - ZIE VOOR VERTALING NR . 14 )

( 1 ) TACHAR LE MENCION INUTIL - OVERSTREG DET UNOEDVENDIGE - NICHTZUTREFFENDES STREICHEN - DELETE WORDS INAPPLICABLE - BIFFER LA MENTION INUTILE - CANCELLARE LA MENZIONE INAPPLICABLE - DOORHALEN WAT NIET VAN TOEPASSING IS

( 2 ) EN TONELADAS METRICAS - ] TON - IN METRISCHEN TONNEN - IN TONNES - EN TONNES METRIQUES - IN TONNELLATE METRICHE - IN METRIEKE TON .

14 STATENS MINELABORATORIUM ATTESTERER HERVED, AT DEN OVENFOR BESKREVNE LADNING NITRAAT ( SALPETER ) BESTAR AF :

- NATURLIGT CHILE NATRIUMNITRAAT ( NATRONSALPETER ) MED ET NITROGENINDHOLD PAA 16,3 VAEGTPROCENT OG DERUNDER :

- NATURLIGT CHILE KALIUMNATRIUMNITRAT, BESTAENDE AF EN NATURLIGT BLANDING AF NATRIUMNITRAAT OG KALIUMNITRAT ( MED INDHOLD AF KALIUMNITRAAT PAA 44 VAEGTPROCENT OG DERUNDER ) MED ET SAMLET NITROGENINDHOLD PAA 16, 3 VAEGTPROCENT OG DERUNDER, PRODUCERET I CHILE VED EKSTRAKTION AF ET MINERAL BENAEVNT " CALICHE " I FORM AF UDLUDNING MED EN VANDOPLOESNING EFTERFULGT AF EN KRYSTALLISATION GENNEM FORSKELLIGE FORMER FOR AFKOELINGER OG/ELLER SOL-FORDAMPNING .

DAS LABORATORIUM DER STAATLICHEN VERWALTUNG DER BERGWERKE BESCHEINIGT, DASS SICH DIE OBEN GENANNTE LADUNG ZUSAMMENSETZT AUS :

- NATUERLICHEM NATRONSALPETER AUS CHILE MIT EINEM STICKSOTFFGEHALT VON NICHT MEHR ALS 16,3 GEWICHTSHUNDERTTEILEN;

-NATUERLICHEM KALIUMNATRIUMNITRAT AUS CHILE, BESTEHEND AUS NATUERLICHEM MISCHUNGEN VON NATRIUMNITRAT UND KALIUMNITRAT ( MIT EINEM ANTEIL AN KALIUMNITRAT BIS ZU 44 GEWICHTSHUNDERTTEILEN ), MIT ENIEM GESAMTGEHALT AN STICKSTOFF VON NICHT MEHR ALS 16,3 GEWICHTSHUNDERTTEILEN, ERZEUGT IN CHILE DURCH AUSLAUGEN DES ROHMINERALS MIT DER BEZEICHNUNG ,,CALICHE" IN WAESSRIGER LOESUNG MIT NACHFOLGENDER FRAKTIONIERTER KRISTALLISATION DURCH ABKUEHLUNG UND/ODER VERDAMPFUNG DURCH SONNENWAERME .

THE LABORATORY OF THE STATE MINING SERVICE HEREBY CERTIFIES THAT THE CARGO OF NITRATE DESCRIBED ABOVE CONSISTS OF :

- NATURAL CHILEAN SODIUM NITRATE OF A NITROGEN CONTENT NOT EXCEEDING 16.3 % BY WEIGHT;

- NATURAL CHILEAN POTASSIC SODIUM NITRATE CONSISTING OF A NATURAL MIXTURE OF SODIUM NITRATE AND POTASSIUM NITRATE ( THE PROPORTION OF THE LATTER ELEMENT MAY BE AS HIGH AS 44 % ) OF A TOTAL NITROGEN CONTENT NOT EXCEEDING 16.3 % BY WEIGHT, PRODUCED IN CHILE BY EXTRACTION FROM THE NITRATE MINERAL CALLED 'CALICHE' BY LIXIVIATION WITH A WATER SOLUTION, FOLLOWED BY CRYSTALLIZATION BY DIFFERENTIAL COOLING AND/OR SOLAR EVAPORATION .

LE LABORATOIRE DU SERVICE DES MINES DE L'ETAT CERTIFIE QUE LE CHARGEMENT DE NITRATE DECRIT CI-DESSUS EST CONSTITUE DE :

- NITRATE DE SODIUM NATUREL DU CHILI D'UNE TENEUR EN AZOTE N'EXCEDANT PAS 16,3 % EN POIDS,

- NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL DU CHILI, CONSISTANT EN UN MELANGE NATUREL DE NITRATE DE SODIUM ET DE NITRATE DE POTASSIUM ( LA PROPORTION DE CE DERNIER ELEMENT POUVANT ATTEINDRE 44 %) D'UNE TENEUR GLOBALE EN AZOTE N'EXCEDANT PAS 16,3 % EN POIDS, PRODUIT AU CHILI ET OBTENU PAR LIXIVIATION DU MINERAL DE NITRATE APPELE " CALICHE " EN SOLUTION AQUEUSE, SUIVIE D'UNE CRISTALLISATION FRACTIONNEE PAR REFROIDISSEMENT ET/OU EVAPORATION SOLAIRE .

IL LABORATORIO DELL'UFFICIO STATALE DELLE MINIERE CERTIFICA CHE IL CARICO DI NITRATO QUI DESCRITTO E CONSTITUITO DA :

- NITRATO DI SODIO NATURALE DEL CILE CON TENORE DI AZOTO NON SUPERIORE, IN PESO, AL 16, 3 % ;

- NITRATO SODICO POTASSICO NATURALE DEL CILE, CONSISTENTE IN UN MISCUGLIO NATURALE DI NITRATO DI SODIO E DI NITRATO DI POTASSIO ( LA PROPORZIONE DI QUEST'ULTIMO ELEMENTO PUO RAGGIUNGERE IL 44 % ), CON TENORE GLOBALE DI AZOTO NON SUPERIORE, IN PESO, AL 16, 3 % PRODOTTO NEL CILE E OTTENUTO PER LISCIVAZIONE CON ACQUA DEL MINERALE DI NITRATO DETTO " CALICHE ", SEGUITA DA CRISTALLIZAZIONE FRAZIONATA MEDIANTE RAFFREDDAMENTO E/O EVAPORAZIONE SOLARE .

HET LABORATORIUM VAN HET STAATSBEHEER DER MIJNEN VERKLAART DAT DE HIERBOVEN OMSCHREVEN LADING NITRAAT BESTAAT UIT :

- NATUURLIJK NATRIUMNITRAAT UIT CHILI MET EEN GEHALTE AAN STIKSTOF VAN NIET MEER DAN 16,30 GEWICHTSPERCENTEN;

- NATUURLIJK KALIUMHOUDEND NATRIUMNITRAAT UIT CHILI, ZIJNDE EEN NATUURLIJK MENGSEL VAN NATRIUMNITRAAT EN KALIUMNITRAAT ( WAARVAN HET GEDEELTE AAN KALIUMNITRAAT TEN HOOGSTE 44 GEWICHTSPERCENTEN BEDRAAGT ) MET EEN TOTAAL GEHALTE AAN STIKSTOF VAN NIET MEER DAN 16,30 GEWICHTSPERCENTEN, GEPRODUCEERD IN CHILI EN VERKREGEN DOOR HET UITLOGEN VAN NITRAATERTSEN, ,,CALICHE" GENOEMD MET WATER, GEVOLGD DOOR GEFRACTIONEERDE KRISTALLISATIE DOOR KOELING EN/OF DOOR INDAMPING DOOR ZONNEWARMTE .

ANNEXE II

PAYS D'EXPORTATION

DENOMINATION DU PRODUIT

ORGANISME EMETTEUR

DENOMINATION

LIEU D'ETABLISSEMENT

REPUBLIQUE DU CHILI -NITRATE DE SODIUM NATUREL - NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL, CONSISTANT EN UN MELANGE NATUREL DE NITRATE DE SODIUM ET DE NITRATE DE POTASSIUM ( LA PROPORTION DE CE DERNIER ELEMENT POUVANT ATTEINDRE 44 %), D'UNE TENEUR GLOBALE EN AZOTE N'EXCEDANT PAS 16,3 % EN POIDS LABORATORIO DEL SERVICIO DE MINAS DEL ESTADO SANTIAGO