RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 4234/88 DU CONSEIL du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1989 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie ( 1 ) a été conclu le 24 janvier 1983;

considérant que l'article 1er du protocole No 1 annexé audit accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés, les importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis; qu'un protocole additionnel à cet accord de coopération ( 2 ), établissant un nouveau régime commercial et modifiant le protocole No 1 précité, a été conclu, et qu'il est entré en vigueur le 1er janvier 1988; que, en outre, un nouveau protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, relatif au commerce de produits textiles, ci-après dénommé «protocole complémentaire», a été paraphé; que, en attendant l'entrée en vigueur du protocole complémentaire, il convient d'appliquer, à partir du 1er janvier 1989, le régime prévu par la décision 87/537/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur la mise en application, à titre provisoire, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles ( 3 ); que, dans cette situation, il est nécessaire que la Commission soit informée régulièrement de l'évolution des importations desdits produits et, par voie de conséquence, que l'importation de ces produits fasse l'objet d'une surveillance; qu'il convient donc d'ouvrir lesdits plafonds tarifaires annuels aux volumes adaptés pour l'année 1989;

considérant que le règlement ( CEE ) No 4150/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie ( 4 ), modifié par les règlements ( CEE ) No 449/86 et ( CEE ) No 2573/87, prévoit que le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent, dès son entrée en vigueur, des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des droits de base et le taux des droits préférentiels selon les rythmes y indiqués;

considérant qu'une surveillance communautaire peut être atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Communauté;

considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en informer les États membres; que cette collaboration doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds est atteint,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les importations dans la Communauté de certains produits originaires de Yougoslavie, indiqués aux annexes I, II, III et IV, sont soumises à des plafonds et à une surveillance communau - taire .

Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes précitées . À l'annexe II, ces plafonds sont indiqués dans la colonne 4 point b ).

2 . Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II qui ont été soumis à une opération de perfectionnement passif, en conformité avec la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique, sont indiqués dans la colonne 4 point a ).

3 . Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles énoncées dans le protocole No 3 de l'accord .

En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5, 6, 7, 8, 15 et 16 de la colonne 4 point a ) de l'annexe II, les réimportations des produits qui ont été soumis à une opération de perfectionnement passif en conformité avec la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds respectifs qu'à condition que le certificat de circulation des marchandises délivré par les autorités compétentes yougo - slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique .

Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou sous-plafond que si le certificat de circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de douane .

L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des importations imputées dans les conditions définies aux premier, deuxième et troisième alinéas .

Les États membres informent périodiquement la Commission des importations effectuées selon les modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions prévues au paragraphe 5 .

4 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard de pays tiers .

Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des droits de douane, les importations de produits énumérés à l'annexe V, ayant acquis l'origine dans la zone franche instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole No 2 annexé à l'accord, continuent à bénéficier de l'exemption de droits de douane à condition que cette origine soit certifiée conforme au certificat de circulation des marchandises par les autorités compétentes yougoslaves .

5 . Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent . À la demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque décade .

Article 2 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement soit respecté .

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Par le Conseil Le président Th. PANGALOS EWG:L372UMBF03.97 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 830 mm; 146 Zeilen; 7780 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : L 372 FR 03 - 43377 ( 1 ) JO No L 41 du 14 . 2 . 1983, p . 1 . ( 2 ) JO No L 389 du 31 . 12 . 1987, p . 73 . ( 3 ) JO No L 318 du 7 . 11 . 1987, p . 51 . ( 4 ) JO No L 389 du 31 . 12 . 1987, p . 1 . ANNEXE I Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ex 3102 (¹) Engrais minéraux ou chimiques azotés :

01.0010 ex 3102 10 10 --Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec 3 712 01.0020 ex 3102 10 91 ---autre urée en solution aqueuse ex 3102 10 99 ---autre -Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium :

ex 3102 21 00 --Sulfate d'ammonium ex 3102 29 --autres :

ex 3102 29 10 ---Sulfonitrate d'ammonium ex 3102 29 90 ---autres ex 3102 30 -Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse :

ex 3102 30 10 --en solution aqueuse ex 3102 30 90 --autres ex 3102 40 -Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant :

ex 3102 40 10 --d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids ex 3102 40 90 --d'une teneur en azote excédant 28 % en poids ex 3102 50 -Nitrate de sodium :

ex 3102 50 90 --autres engrais ex 3102 60 00 -Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium ex 3102 70 00 -Cyanamide calcique ex 3102 80 00 -Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales ex 3102 90 00 -autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 01.0030 ex 3105 (¹) Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 51 780 01.0040 ex 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques :

ex 3915 90 -d'autres matières plastiques :

--autres :

ex 3915 90 91 ---de résines époxydes ex 3915 90 99 ---autres ex 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :

ex 3916 90 -en autres matières plastiques :

ex 3916 90 90 --autres :

---en cellulose régénérée ex 3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints, coudes, raccords, par exemple ), en matières plastiques :

ex 3917 10 -Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques :

(¹) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ).

aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 32 586 aa A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A 1 524 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0040 ( suite ) ex 3917 10 90 --en matières plastiques cellulosiques :

---en cellulose régénérée -Tubes et tuyaux rigides :

ex 3917 29 --en autres matières plastiques :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 29 19 ----autres :

-en cellulose régénérée ex 3917 32 --autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 32 51 ----autres :

-en cellulose régénérée ex 3917 39 --autres :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 39 19 ----autres :

-en cellulose régénérée ex 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques même en rouleaux :

ex 3919 10 -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :

--autres :

ex 3919 10 90 ---autres :

-en cellulose régénérée ex 3919 90 -autres :

--autres :

ex 3919 90 90 ---autres :

-en cellulose régénérée ex 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support :

-en cellulose ou en ses dérivés chimiques :

ex 3920 71 --en cellulose régénérée :

---Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm :

ex 3920 71 11 ----non imprimées ex 3920 71 19 ----imprimées ex 3920 71 90 ---autres ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :

-Produits alvéolaires :

ex 3921 14 00 --en cellulose régénérée 01.0050 ex 3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :

ex 3912 20 -Nitrates de cellulose ( y compris les collodions ):

--non plastifiés A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 1 524 ( suite ) aa A a A A 955 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0050 ex 3912 20 11 ---Collodions et celloïdine ( suite ) ex 3912 20 19 ---autres ex 3912 20 90 --plastifiés ex 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques :

ex 3915 90 -d'autres matières plastiques :

--autres :

ex 3915 90 93 ---de cellulose et de ses dérivés chimiques :

-en nitrates de cellulose ex 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :

ex 3916 90 -en autres matières plastiques :

ex 3916 90 90 --autres :

-en nitrates de cellulose ex 3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints, coudes, raccords, par exemple ), en matières plastiques :

-Tubes et tuyaux rigides :

ex 3917 29 --en autres matières plastiques :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 29 19 ----autres :

-en nitrates de cellulose -autres tubes et tuyaux :

ex 3917 32 --autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 32 51 ----autres :

-en nitrates de cellulose ex 3917 39 --autres :

---obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés :

ex 3917 39 19 ----autres :

-en nitrates de cellulose ex 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques même en rouleaux :

ex 3919 10 -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :

--autres :

ex 3919 10 90 ---autres :

-en nitrates de cellulose ex 3919 90 -autres :

--autres :

ex 3919 90 90 ---autres :

-en nitrates de cellulose ex 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support :

-en cellulose ou en ses dérivés chimiques :

ex 3920 72 00 --en fibre vulcanisée A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 955 ( suite ) EWG:L372UMBF04.95 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1893 mm; 636 Zeilen; 7437 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde :

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0050 ( suite ) ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :

-Produits alvéolaires :

ex 3921 19 --en autres matières plastiques :

ex 3921 19 90 ---autres ex 3921 90 -autres :

ex 3921 90 90 --autres 01.0060 ex 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc :

ex 4011 10 00 -des types utilisés pour les voitures de tourisme ( y compris les voitures du type «break» et les voitures de course ) ex 4011 20 00 -des types utilisés pour autobus ou camions ex 4011 30 -des types utilisés pour avions :

ex 4011 30 90 --autres -autres :

ex 4011 91 00 --à crampons, à chevrons ou similaires ex 4011 99 00 --autres ex 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc :

ex 4012 10 -Pneumatiques rechapés :

ex 4012 10 90 --autres :

-autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters ex 4012 20 -Pneumatiques usagés :

ex 4012 20 90 --autres :

-autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters ex 4013 Chambres à air, en caoutchouc :

ex 4013 10 -des types utilisés pour les voitures de tourisme ( y compris les voitures du type «break» et les voitures de course ), les autobus ou les camions :

ex 4013 10 10 --des types utilisés pour les voitures de tourisme ( y compris les voitures du type «break» et les voitures de course ) ex 4013 10 90 --des types utilisés pour les autobus et les camions -autres :

ex 4013 90 90 --autres 01.0080 ex 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :

ex 4203 10 00 -Vêtements -Gants et moufles :

ex 4203 21 00 --spécialement conçus pour la pratique de sports --autres :

---autres :

ex 4203 29 91 ----pour hommes et garçonnets ex 4203 29 99 ----autres ex 4203 30 00 -Ceintures, ceinturons et baudriers ex 4203 40 00 -autres accessoires du vêtement 01.0090 ex 4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires ex 4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :

ex 4420 90 -autres :

ex 4420 90 10 --Bois marquetés et bois incrustés 01.0100 ex 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 34 162 A A A A A A A s 955 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A s 4 980 aa A A A A A A a A A A A A A s 487 aa A A A a A A A s 132 968 m³ Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0110 ex 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés ex 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 01.0120 ex 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 680 01.0130 ex 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles ex 6405 Autres chaussures :

ex 6405 90 -autres :

ex 6405 90 10 --à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué 01.0140 ex 7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé :

ex 7004 10 -Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué ( doublé ) ou à couche absorbante ou réfléchissante :

ex 7004 10 30 --Verre antique ex 7004 10 50 --Verres dits «d'horticulture» ex 7004 10 90 --autre ex 7004 90 -autre verre :

ex 7004 90 50 --Verre antique ex 7004 90 70 --Verres dits «d'horticulture» --autres, d'une épaisseur :

ex 7004 90 91 ---n'excédant pas 2,5 mm ex 7004 90 93 ---excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm ex 7004 90 95 ---excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm ex 7004 90 99 ---excédant 4,5 mm 01.0150 ex 9405 Appareils d'éclairage ( y compris les projecteurs ) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:

ex 9405 91 -Parties :

--en verre :

---Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques ( à l'exclusion des projecteurs ):

ex 9405 91 19 ----autres ( diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc .) 01.0160 ex 7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier :

ex 7304 10 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :

ex 7304 10 10 --d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm ex 7304 10 30 --d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm ex 7304 10 90 --d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm ex 7304 20 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz :

--autres :

ex 7304 20 91 ---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm ex 7304 20 99 ---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :

ex 7304 31 --étirés ou laminés à froid :

---autres :

ex 7304 31 91 ----de précision ex 7304 31 99 ----autres aa A A a A A s 576 aa A A A a A A A s 285 aa A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A s 7 141 aa A A A A A a A A A A A s 2 228 aa A A A A A A A A a A A A A A A A A A 13 594 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0160 ( suite ) ex 7304 39 ex 7304 39 10 --autres :

---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (¹) ---autres :

----autres :

-----autres :

------Tubes filetés ou filetables dits «gaz »:

ex 7304 39 51 -------zingués ex 7304 39 59 -------autres ------autres, d'un diamètre extérieur :

ex 7304 39 91 -------n'excédant pas 168,3 mm ex 7304 39 93 -------excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm ex 7304 39 99 -------excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en aciers inoxydables :

ex 7304 41 --étirés ou laminés à froid :

ex 7304 41 90 ---autres ex 7304 49 --autres :

ex 7304 49 10 ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (¹) ---autres :

----autres :

ex 7304 49 91 -----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm ex 7304 49 99 -----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en autres aciers alliés :

ex 7304 51 --étirés ou laminés à froid :

---droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur :

ex 7304 51 11 ----n'excédant pas 4,5 m ex 7304 51 19 ----excédant 4,5 m ---autres :

----autres :

ex 7304 51 91 -----de précision ex 7304 51 99 -----autres ex 7304 59 --autres :

ex 7304 59 10 ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (¹) ---autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur :

ex 7304 59 31 ----n'excédant pas 4,5 m ex 7304 59 39 ----excédant 4,5 m ---autres :

----autres :

ex 7304 59 91 -----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm ex 7304 59 93 -----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm ex 7304 59 99 -----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm ex 7304 90 -autres :

ex 7304 90 90 --autres (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires (NC ).

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 13 594 ( suite ) EWG:L372UMBF4A.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2341 mm; 683 Zeilen; 8609 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde :

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3) ( 4 ) 01.0160 ( suite ) ex 7305 Autres tubes et tuyaux ( soudés ou rivés, par exemple ), de sections intérieure et extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier ex 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux ( soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier :

ex 7306 10 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :

--soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur :

ex 7306 10 11 ---n'excédant pas 168,3 mm ex 7306 10 19 ---excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm ex 7306 10 90 --soudés hélicoïdalement ex 7306 20 00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz ex 7306 30 -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :

--autres :

---de précision, d'une épaisseur de paroi :

ex 7306 30 21 ----n'excédant pas 2 mm ex 7306 30 29 ----excédant 2 mm ---autres :

ex 7306 30 30 ----Tubes des types utilisés pour canalisations électriques ----Tubes filetés ou filetables dits «gaz »:

ex 7306 30 51 -----zingués ex 7306 30 59 -----autres ----autres, d'un diamètre extérieur :

-----n'excédant pas 168,3 mm :

ex 7306 30 71 ------zingués ex 7306 30 79 ------autres ex 7306 30 90 -----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm ex 7306 40 -autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables :

--autres :

ex 7306 40 91 ---étirés ou laminés à froid ex 7306 40 99 ---autres ex 7306 50 -autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés :

--autres :

ex 7306 50 91 ---de précision ex 7306 50 99 ---autres ex 7306 60 -autres, soudés, de section autre que circulaire :

--autres :

---de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi :

ex 7306 60 31 ----n'excédant pas 2 mm ex 7306 60 39 ----excédant 2 mm ex 7306 60 90 ---d'autres sections ex 7306 90 00 -autres 01.0165 ex 7407 Barres et profilés en cuivre :

ex 7407 10 00 -en cuivre affiné :

-de section pleine -en alliages de cuivre :

ex 7407 21 --à base de cuivre-zinc ( laiton ):

ex 7407 21 10 ---Barres A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 13 594 ( suite ) aa A A A a A A A A 4 210 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0165 ( suite ) ex 7407 21 90 ---Profilés :

-de section pleine ex 7407 22 --à base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc ( maillechort ):

ex 7407 22 10 ---à base de cuivre-nickel ( cupronickel ):

-de section pleine ex 7407 22 90 ---à base de cuivre-nickel-zinc ( maillechort ):

-de section pleine ex 7407 29 00 --autres :

-de section pleine ex 7408 Fils de cuivre :

01.0170 ex 7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 1 124 01.0180 ex 7407 Barres et profilés en cuivre :

ex 7407 10 00 -en cuivre affiné :

-creux -en alliages de cuivre :

ex 7407 21 --à base de cuivre-zinc ( laiton ):

ex 7407 21 90 ---Profilés :

-creux ex 7407 22 --à base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc ( maillechort ):

ex 7407 22 10 ---à base de cuivre-nickel ( cupronickel ):

-creux ex 7407 22 90 ---à base de cuivre-nickel-zinc ( maillechort ):

-creux ex 7407 29 00 --autres :

-creux ex 7411 Tubes et tuyaux en cuivre 01.0190 ex 7604 Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion de la sous-position 7604 21 00 ex 7605 Fils en aluminium 01.0200 ex 7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 4 110 01.0210 ex 7903 Poussières, poudres et paillettes de zinc ex 7905 Tôles, feuilles et bandes, en zinc 01.0220 ex 8501 Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :

ex 8501 10 -Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :

ex 8501 10 10 --Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W --autres :

ex 8501 10 91 ---Moteurs universels ex 8501 10 93 ---Moteurs à courant alternatif ex 8501 10 99 ---Moteurs à courant continu ex 8501 20 -Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W :

ex 8501 20 90 --autres -autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu :

ex 8501 31 --d'une puissance n'excédant pas 750 W :

ex 8501 31 90 ---autres ex 8501 32 --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

---autres :

ex 8501 32 91 ----d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW ex 8501 32 99 ----d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW A A A A A A A a A A A A A A s 4 210 aa A A A A A A A A A a A A A A A A A A A s 3 123 aa a s 1 875 aa a s 3 094 aa A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A 5 827 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0220 ( suite ) ex 8501 33 --d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :

---autres :

ex 8501 33 91 ----Moteurs de traction ex 8501 33 99 ----autres ex 8501 34 --d'une puissance excédant 375 kW :

---autres :

ex 8501 34 50 ----Moteurs de traction ----autres, d'une puissance :

ex 8501 34 91 -----excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW ex 8501 34 99 -----excédant 750 kW -autres moteurs à courant alternatif, monophasés :

ex 8501 40 90 --autres -autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :

ex 8501 51 --d'une puissance n'excédant pas 750 W :

ex 8501 51 90 ---autres ex 8501 52 --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

---autres :

ex 8501 52 91 ----d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW ex 8501 52 93 ----d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW ex 8501 52 99 ----d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW ex 8501 53 --d'une puissance excédant 75 kW :

---autres :

ex 8501 53 50 ----Moteurs de traction ----autres, d'une puissance :

ex 8501 53 91 -----excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW ex 8501 53 99 -----excédant 750 kW -Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ):

ex 8501 61 --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

---autres :

ex 8501 61 91 ----d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA ex 8501 61 99 ----d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA ex 8501 62 --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

ex 8501 62 90 ---autres ex 8501 63 --d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :

ex 8501 63 90 ---autres ex 8501 64 00 --d'une puissance excédant 750 kVA ex 8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :

-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteurs diesel ou semi-diesel ):

ex 8502 11 --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

ex 8502 11 90 ---autres ex 8502 12 --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

ex 8502 12 90 ---autres ex 8502 13 --d'une puissance excédant 375 kVA :

---autres :

ex 8502 13 91 ----d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA ex 8502 13 99 ----d'une puissance excédant 750 kVA ex 8502 20 -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ( moteurs à explosion ):

--autres :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 5 827 ( suite ) EWG:L372UMBF4B.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2256 mm; 697 Zeilen; 7061 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde :

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0220 ( suite ) ex 8502 20 91 ex 8502 20 99 ---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA ---d'une puissance excédant 7,5 kVA ex 8502 30 -autres groupes électrogènes :

--autres :

ex 8502 30 91 ---Turbogénératrices ex 8502 30 99 ---autres ex 8502 40 -Convertisseurs rotatifs électriques :

ex 8502 40 90 --autres 01.0230 ex 8503 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des codes NC 8501 ou 8502 :

ex 8503 00 10 -Frettes amagnétiques ex 8503 00 90 -autres ex 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple ), bobines de réactance et selfs :

ex 8504 90 -Parties :

--de transformateurs, bobines de réactance et selfs :

ex 8504 90 11 ---Noyaux en ferrite ex 8504 90 19 ---autres ex 8504 90 90 --de convertisseurs statiques 01.0240 ex 8544 Fils, câbles ( y compris les câbles coaxiaux ) et autres conducteurs isolés pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des codes NC 8544 30 10 et 8544 70 00 2 516 01.0250 ex 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 441 01.0270 ex 8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties :

ex 8716 10 -Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane :

ex 8716 10 10 --pliantes --autres, d'un poids :

ex 8716 10 91 ---n'excédant pas 750 kg ex 8716 10 93 ---excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg ex 8716 10 99 ---excédant 3 500 kg ex 8716 20 -Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles :

ex 8716 20 10 --Épandeurs de fumier ex 8716 20 90 --autres -autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises :

ex 8716 31 00 --Citernes ex 8716 39 --autres :

ex 8716 39 10 ---spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité ( Euratom ) ex 8716 39 90 ---autres ex 8716 40 00 -autres remorques et semi-remorques 01.0280 ex 9401 Sièges ( à l'exclusion de ceux du No 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties :

ex 9401 30 -Sièges pivotants, ajustables en hauteur :

ex 9401 30 10 --rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins ex 9401 30 90 --autres ex 9401 40 00 -Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits ex 9401 50 00 -Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires -autres sièges, avec bâti en bois :

ex 9401 61 00 --rembourrés A A A A A a A A A A s 5 827 ( suite ) aa A A A A A a A A A A A s 2 437 aa A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A s 2 739 aa A A A A a A A A A A 8 498 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 01.0280 ( suite ) ex 9401 69 00 --autres -autres sièges, avec bâti en métal :

ex 9401 71 00 --rembourrés ex 9401 79 00 --autres ex 9401 80 00 -autres sièges ex 9401 90 -Parties :

ex 9401 90 90 --autres 01.0290 ex 9403 Autres meubles et leurs parties :

ex 9403 10 -Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux :

ex 9403 10 10 --Tables à dessin ( à l'exclusion de celles du No 9017 ) --autres, d'une hauteur :

---n'excédant pas 80 cm :

ex 9403 10 51 ----Bureaux ex 9403 10 59 ----autres ---excédant 80 cm :

ex 9403 10 91 ----Armoires à portes, à volets ou à clapets ex 9403 10 93 ----Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers ex 9403 10 99 ----autres ex 9403 20 -autres meubles en métal :

--autres :

ex 9403 20 91 ---Lits ex 9403 20 99 ---autres ex 9403 30 -Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux :

--d'une hauteur n'excédant pas 80 cm :

ex 9403 30 11 ---Bureaux ex 9403 30 19 ---autres --d'une hauteur excédant 80 cm :

ex 9403 30 91 ---Armoires, classeurs et fichiers ex 9403 30 99 ---autres ex 9403 40 00 -Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines ex 9403 50 00 -Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher ex 9403 60 -autres meubles en bois :

ex 9403 60 10 --Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour ex 9403 60 30 --Meubles en bois des types utilisés dans les magasins ex 9403 70 -Meubles en matières plastiques :

ex 9403 70 90 --autres ex 9403 80 00 -Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires ex 9403 90 -Parties :

ex 9403 90 10 --en métal ex 9403 90 30 --en bois ex 9403 90 90 --en autres matières A A A A a A A A s 8 498 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 7 478 EWG:L372UMBF4C.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1386 mm; 434 Zeilen; 4672 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde :

ANNEXE II Numéro d'ordre ( catégorie ) Code NC Désignation des marchandises Volume du plafond :

a) pour les produits relevant de l'article 1er paragraphe 2 b ) pour les produits relevant de l'article 1er paragraphe 1 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) a ) 02.0010 ( 1 ) ex 5204 11 00 ex 5204 19 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail b ) 6 900 tonnes ex 5205 11 00 ex 5205 12 00 ex 5205 13 00 ex 5205 14 00 ex 5205 15 10 ex 5205 15 90 ex 5205 21 00 ex 5205 22 00 ex 5205 23 00 ex 5205 24 00 ex 5205 25 10 ex 5205 25 30 ex 5205 25 90 ex 5205 31 00 ex 5205 32 00 ex 5205 33 00 ex 5205 34 00 ex 5205 35 10 ex 5205 35 90 ex 5205 41 00 ex 5205 42 00 ex 5205 43 00 ex 5205 44 00 ex 5205 45 10 ex 5205 45 30 ex 5205 45 90 ex 5206 11 00 ex 5206 12 00 ex 5206 13 00 ex 5206 14 00 ex 5206 15 10 ex 5206 15 90 ex 5206 21 00 ex 5206 22 00 ex 5206 23 00 ex 5206 24 00 ex 5206 25 10 ex 5206 25 90 ex 5206 31 00 ex 5206 32 00 ex 5206 33 00 ex 5206 34 00 ex 5206 35 10 ex 5206 35 90 ex 5206 41 00 ex 5206 42 00 ex 5206 43 00 ex 5206 44 00 ex 5206 45 10 ex 5206 45 90 ex 5604 90 00 02.0020 ( 2 ) ex 5208 11 10 ex 5208 11 90 ex 5208 12 11 ex 5208 12 13 ex 5208 12 15 Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées b ) 8 531 tonnes ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 02.0020 ( 2 ) ( suite ) ex 5208 12 19 ex 5208 12 91 ex 5208 12 93 b ) 8 531 tonnes ( suite ) ex 5208 12 95 ex 5208 12 99 ex 5208 13 00 ex 5208 19 00 ex 5208 21 10 ex 5208 21 90 ex 5208 22 11 ex 5208 22 13 ex 5208 22 15 ex 5208 22 19 ex 5208 22 91 ex 5208 22 93 ex 5208 22 95 ex 5208 22 99 ex 5208 23 00 ex 5208 29 00 ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 ex 5209 11 00 ex 5209 12 00 ex 5209 19 00 ex 5209 21 00 ex 5209 22 00 ex 5209 29 00 ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 11 10 ex 5210 11 90 ex 5210 12 00 ex 5210 19 00 ex 5210 21 10 ex 5210 21 90 ex 5210 22 00 ex 5210 29 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 02.0020 ( 2 ) ( suite ) ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 b ) 8 531 tonnes ( suite ) ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 11 00 ex 5211 12 00 ex 5211 19 00 ex 5211 21 00 ex 5211 22 00 ex 5211 29 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 11 10 ex 5212 11 90 ex 5212 12 10 ex 5212 12 90 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 21 10 ex 5212 21 90 ex 5212 22 10 ex 5212 22 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 02.0025 ( 2A ) ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 dont autres qu'écrus ou blanchis b ) 1 910 tonnes ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 02.0025 ( 2A ) ( suite ) ex 5209 11 00 ex 5209 12 00 ex 5209 19 00 b ) 1 910 tonnes ( suite ) ex 5209 21 00 ex 5209 22 00 ex 5209 29 00 ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 21 10 ex 5212 21 90 ex 5212 22 10 ex 5212 22 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 02.0030 ( 3 ) ex 5512 11 00 ex 5512 19 10 ex 5512 19 90 ex 5512 21 00 ex 5512 29 10 ex 5512 29 90 ex 5512 91 00 ex 5512 99 10 ex 5512 99 90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille Plafond sursis EWG:L372UMBF05.98 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1038 mm; 339 Zeilen; 4566 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) a ) 02.0030 ( 3 ) ( suite ) ex 5513 11 10 ex 5513 11 30 ex 5513 11 90 ex 5513 12 00 ex 5513 13 00 ex 5513 19 00 ex 5513 21 10 ex 5513 21 30 ex 5513 21 90 ex 5513 22 00 ex 5513 23 00 ex 5513 29 00 ex 5513 31 00 ex 5513 32 00 ex 5513 33 00 ex 5513 39 00 ex 5513 41 00 ex 5513 42 00 ex 5513 43 00 ex 5513 49 00 ex 5514 11 00 ex 5514 12 00 ex 5514 13 00 ex 5514 19 00 ex 5514 21 00 ex 5514 22 00 ex 5514 23 00 ex 5514 29 00 ex 5514 31 00 ex 5514 32 00 ex 5514 33 00 ex 5514 39 00 ex 5514 41 00 ex 5514 42 00 ex 5514 43 00 ex 5514 49 00 ex 5515 11 10 ex 5515 11 30 ex 5515 11 90 ex 5515 12 10 ex 5515 12 30 ex 5515 12 90 ex 5515 13 11 ex 5515 13 19 ex 5515 13 91 ex 5515 13 99 ex 5515 19 10 ex 5515 19 30 ex 5515 19 90 ex 5515 21 10 ex 5515 21 30 ex 5515 21 90 ex 5515 22 11 ex 5515 22 19 ex 5515 22 91 ex 5515 22 99 ex 5515 29 10 ex 5515 29 30 ex 5515 29 90 ex 5515 91 10 ex 5515 91 30 ex 5515 91 90 ex 5515 92 11 ex 5515 92 19 ex 5515 92 91 ex 5515 92 99 ex 5515 99 10 ex 5515 99 30 ex 5515 99 90 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 02.0030 ( 3 ) ( suite ) ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 a ) 02.0050 b ) 02.0055 ( 5 ) ex 6101 10 90 ex 6101 20 90 ex 6101 30 90 ex 6102 10 90 ex 6102 20 90 ex 6102 30 90 ex 6110 10 10 ex 6110 10 31 ex 6110 10 39 ex 6110 10 91 ex 6110 10 99 ex 6110 20 91 ex 6110 20 99 ex 6110 30 91 ex 6110 30 99 Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie a ) 3 566 000 pièces b) 1 682 000 pièces a ) 02.0060 b ) 02.0065 ( 6 ) ex 6203 41 10 ex 6203 41 90 ex 6203 42 31 ex 6203 42 33 ex 6203 42 35 ex 6203 42 90 ex 6203 43 19 ex 6203 43 90 ex 6203 49 19 ex 6203 49 50 ex 6204 61 10 ex 6204 62 31 ex 6204 62 33 ex 6204 62 35 ex 6204 63 19 ex 6204 69 19 Culottes, shorts ( autres que pour le bain ) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles a ) 11 440 000 pièces b ) 794 000 pièces a ) 02.0070 b ) 02.0075 ( 7 ) ex 6106 10 00 ex 6106 20 00 ex 6106 90 10 ex 6206 20 00 ex 6206 30 00 ex 6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes a ) 6 126 000 pièces b ) 446 000 pièces a ) 02.0080 b ) 02.0085 ( 8 ) ex 6205 10 00 ex 6205 20 00 ex 6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles a ) 15 736 000 pièces b ) 2 422 000 pièces 02.0090 ( 9 ) ex 5802 11 00 ex 5802 19 00 ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton b ) 737 tonnes a ) 02.0150 b ) 02.0155 ( 15 ) ex 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 ex 6204 31 00 ex 6204 32 90 ex 6204 33 90 ex 6204 39 19 ex 6210 30 00 Manteaux, imperméables ( y compris les capes ) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie 21 ) a ) 6 219 000 pièces b ) 584 000 pièces ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) a ) 02.0160 b ) 02.0165 ( 16 ) ex 6203 11 00 ex 6203 12 00 ex 6203 19 10 ex 6203 19 30 ex 6203 21 00 ex 6203 22 90 ex 6203 23 90 ex 6203 29 19 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski a ) 3 552 000 pièces b ) 486 000 pièces 02.0670 ( 67 ) ex 6113 00 10 ex 6117 10 00 ex 6117 20 00 ex 6117 80 00 ex 6117 90 00 ex 6301 20 10 ex 6301 30 10 ex 6301 40 10 ex 6301 90 10 ex 6302 10 10 ex 6302 10 90 ex 6302 40 00 ex 6303 11 00 ex 6303 12 00 ex 6303 19 00 ex 6304 11 00 ex 6304 91 00 ex 6305 20 00 ex 6305 31 10 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 ex 6307 10 10 ex 6307 90 10 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement b ) 630 tonnes EWG:L372UMBF5A.97 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 775 mm; 247 Zeilen; 4311 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 ANNEXE III Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) 2710 00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base :

-Huiles légères :

--destinées à d'autres usages :

---Essences spéciales :

03.0010 2710 00 21 ----White spirit 2710 00 25 ----autres ---autres ----Essences pour moteur :

2710 00 31 -----Essences d'aviation -----autres, d'une teneur en plomb :

2710 00 33 ------n'excédant pas 0,013 g par l 2710 00 35 ------excédant 0,013 g par l 2710 00 37 ----Carburéacteurs, type essence 2710 00 39 ----autres huiles légères -Huiles moyennes:

--destinées à d'autres usages :

---Pétrole lampant :

2710 00 51 ----Carburéacteurs 2710 00 55 ----autre 2710 00 59 ---autres -Huiles lourdes :

--Gasoil :

2710 00 69 ---destiné à d'autres usages --Fuel oil :

2710 00 79 ---destiné à d'autres usages --Huiles lubrifiantes et autres :

2710 00 95 ---destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du présent chapitre (¹) 2710 00 99 ---destinées à d'autres usages 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:

-liquéfiés :

2711 12 --Propane :

---Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %:

2711 12 11 ----destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible ---autre 2711 12 99 ----destiné à d'autres usages 2711 13 --Butanes :

2711 13 90 ---destinés à d'autres usages -à l'état gazeux :

2711 29 00 --autres 2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres procédés, même colorées :

2712 10 -Vaseline :

2712 10 90 --autre 2712 20 00 -Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile 2712 90 -autres :

--autres :

---bruts :

2712 90 39 ----destinés à d'autres usages 2712 90 90 ---autres 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :

2713 90 -autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :

2713 90 90 --autres (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en le matière .

aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a 728 578 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s EWG:L372UMBF06.98 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 757 mm; 249 Zeilen; 2485 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 ANNEXE IV Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) 04.0030 ex 7202 Ferro -alliages :

-Ferrosilicium :

ex 7202 21 --contenant en poids plus de 55 % de silicium :

ex 7202 21 10 ---contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium ex 7202 21 90 ---contenant en poids plus de 80 % de silicium ex 7202 29 00 --autre 04.0040 ex 7202 30 00 -Ferrosilicomanganèse 1 179 04.0050 -Ferrochrome :

ex 7202 41 --contenant en poids plus de 4 % de carbone :

ex 7202 41 10 ---contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone ex 7202 41 90 ---contenant en poids plus de 6 % de carbone ex 7202 49 --autre :

ex 7202 49 10 ---contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone ex 7202 49 50 ---contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone ex 7202 49 90 ---contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone dont :

04.0055 ex 7202 49 10 ex 7202 49 50 -Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome ( ferrochrome surraffiné ) 904 04.0090 ex 7901 Zinc sous forme brute :

-Zinc non allié :

ex 7901 11 00 --contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc ex 7901 12 --contenant en poids moins de 99,99 % de zinc :

ex 7901 12 10 ---contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc ex 7901 12 30 ---contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc ex 7901 12 90 ---contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc ex 7901 20 00 -Alliages de zinc aa A A A a A A A s 7 344 aa A A A A A a A A A A A s 1 811 aa A A A A A a A A A A A s 2 588 EWG:L372UMBF07.97 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 542 mm; 162 Zeilen; 1607 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 ANNEXE V Code NC Désignation des marchandises 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :

4420 90 -autres :

4420 90 10 --Bois marquetés et bois incrustés 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :

8501 10 -Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:

8501 10 10 --Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W --autres :

8501 10 91 ---Moteurs universels 8501 10 93 ---Moteurs à courant alternatif 8501 10 99 ---Moteurs à courant continu 8501 20 -Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W :

8501 20 90 --autres -autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu :

8501 31 --d'une puissance n'excédant pas 750 W :

8501 31 90 ---autres 8501 32 --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

---autres :

8501 32 91 ----d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 32 99 ----d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW 8501 33 --d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :

---autres :

8501 33 91 ----Moteurs de traction 8501 33 99 ----autres 8501 34 --d'une puissance excédant 375 kW :

---autres :

8501 34 50 ----Moteurs de traction ----autres, d'une puissance :

8501 34 91 -----excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 8501 34 99 -----excédant 750 kW 8501 40 -autres moteurs à courant alternatif, monophasés :

8501 40 90 --autres -autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :

8501 51 --d'une puissance n'excédant pas 750 W :

8501 51 90 ---autres 8501 52 --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :

---autres :

8501 52 91 ----d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 52 93 ----d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 8501 52 99 ----d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 8501 53 --d'une puissance excédant 75 kW :

---autres :

Code NC Désignation des marchandises 8501 53 50 ----Moteurs de traction ----autres, d'une puissance :

8501 53 91 -----excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW 8501 53 99 -----excédant 750 kW -Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ):

8501 61 --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

---autres :

8501 61 91 ----d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 8501 61 99 ----d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 8501 62 --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

8501 62 90 ---autres 8501 63 --d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :

8501 63 90 ---autres 8501 64 00 --d'une puissance excédant 750 kVA 8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :

-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteurs diesel ou semi-diesel ):

8502 11 --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :

8502 11 90 ---autres 8502 12 --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :

8502 12 90 ---autres 8502 13 --d'une puissance excédant 375 kVA :

---autres :

8502 13 91 ----d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 8502 13 99 ----d'une puissance excédant 750 kVA 8502 20 -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ( moteurs à explosion ):

--autres :

8502 20 91 ---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 8502 20 99 ---d'une puissance excédant 7,5 kVA 8502 30 -autres groupes électrogènes :

--autres :

8502 30 91 ---Turbogénératrices 8502 30 99 ---autres 8502 40 -Convertisseurs rotatifs électriques :

8502 40 90 --autres 8503 00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 :

8503 00 10 -Frettes amagnétiques 8503 00 90 -autres 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques ( redresseurs, par exemple ), bobines de réactance et selfs :

8504 90 -Parties :

--de transformateurs, bobines de réactance et selfs :

8504 90 11 ---Noyaux en ferrite 8504 90 19 ---autres 8504 90 90 --de convertisseurs statiques 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité EWG:L372UMBF08.98 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 529 mm; 196 Zeilen; 4455 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372