DÉCISION DU CONSEIL du 16 février 1996 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (96/173/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,

vu les orientations générales du Conseil européen des 26 et 27 juin 1992,

vu la décision 94/942/PESC, du 19 décembre 1994, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (1),

considérant qu'il convient de mettre à jour les listes des biens reprises à l'annexe I et à l'annexe IV de la décision 94/942/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 2 de cette décision et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3381/94 (2), est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

La liste figurant à l'annexe IV de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 5 de cette décision et à l'article 19 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) n° 3381/94, est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

La présente décision est applicable à partir du 1er avril 1996.

Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.

Par le Conseil

Le président

S. AGNELLI

(1) JO n° L 367 du 31. 12. 1994, p. 8.; décision modifiée par la décision 95/127/PESC (JO n° L 90 du 21. 4. 1995, p. 2) et par la décision 95/128/PESC (JO n° L 90 du 21. 4. 1995, p. 3).

(2) Règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (JO n° L 367 du 31. 12. 1994, p. 1); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 837/95 (JO n° L 90 du 10. 4. 1995, p. 1).

ANNEXE I

L'annexe I de la décision 94/942/PESC est modifiée comme suit.

1. DÉFINITION DES TERMES

1.1. Déf. 26 Au lieu de «"Performance théorique pondérée" (PTP) (4)», lire «"Performance théorique pondérée" (PTP) (3, 4)».

1.2. Déf. 45 Au lieu de «"Ensemble" électronique (3 et 4)», lire «"Ensemble" électronique (3, 4 et 5)».

1.3. Déf. 49 Au lieu de «"Système expert" (4)», lire «"Système expert" (4 et 7)».

1.4. Déf. 53 Remplacer cette définition par la suivante:

«"Matériaux fibreux ou filamenteux" (0,1 et 8) comprend:

a) les "monofilaments" continus;

b) le "fil silionne" et les "mèches" continues;

c) les "bandes", tissus, nattes irrégulières et tresses;

d) les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées;

e) les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs;

f) la pulpe de polyamide aromatique.»

1.5. Déf. 191 Au lieu de «"Cultures vivantes isolées"», lire «"Cultures vivantes isolées" (1)».

1.6. Insérer, entre les définitions 97 et 98, la définition suivante:

«193. "Monofilament" (1) ou filament: le plus petit accroissement d'une fibre, en général d'un diamètre de plusieurs micromètres.»

1.7. Insérer, entre les définitions 121 et 122, la définition suivante:

«194. "Capteur de pression" (2): dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.»

1.8. Insérer, entre les définitions 140 et 141, la définition suivante:

«195. "Nappe" (1): faisceau (en général 12-120) de "brins" pratiquement parallèles.

NB: "brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.»

1.9. Insérer, entre les définitions 171 et 172, la définition suivante:

«196. "Bande" (1): matériau constitué de "monofilaments", "brins", "nappes", "mèches" ou "torons", etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine.

NB: "brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.»

1.10. Insérer, entre les définitions 178 et 179, la définition suivante:

«197. "Mèche" (1): faisceau de "monofilaments", en général pratiquement parallèles.»

1.11. Insérer, après la définition 185, la définition suivante:

«198. "Toron" (1): faisceau de "brins" torsadés.

NB: "brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.»

2. CATÉGORIE 0

2.1. 0A002 (note) Remplacer les termes «Cet article» par les termes «le paragraphe 0A002».

2.2. 0B001.c) 6 Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«6. bagues ou soufflets d'une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d'un diamètre compris entre 75 mm et 400 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, fabriqués dans l'un des matériaux ci-après ayant un rapport résistance-densité élevé:

a. acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa;

b. alliages d'aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 Mpa

ou

c. "matériaux fibreux ou filamenteux" ayant un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 10³ m;»

2.3. 0B001.c) 7 Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«7. chicanes d'un diamètre compris entre 75 et 400 mm destinées à être montées à l'intérieur d'un tube de rotor, fabriquées dans l'un des matériaux ci-après ayant un rapport résistance-densité élevé:

a. acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa;

b. alliages d'aluminium ayant une résistante maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa

ou

c. "matériaux fibreux ou filamenteux" ayant un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 10³ m;»

2.4. 0B001.c) 8.c Au lieu de «7,62 × 104 m», lire «76,2 × 10³ m».

2.5. 0B001.g) 5 Cette modification ne concerne pas le texte français.

2.6. 0B001.g) 5 Insérer, sur une nouvelle ligne, après «périodes;», le texte suivant:

«NB: Voir également 6A005 et 6A205.»

2.7. 0B001.h) 6 Cette modification ne concerne pas le texte français.

2.8. 0B001.h) 6 Insérer, sur une nouvelle ligne, après «périodes;», le texte suivant:

«NB: Voir également 6A005 et 6A206.»

2.9. 0B001.k) Remplacer la lettre «k» par «j».

2.10. 0B001.j) 2 Cette modification ne concerne pas le texte français.

2.11. 0B001.j) 5 Insérer, sur une nouvelle ligne à la fin de l'alinéa, le texte suivant:

«NB: Voir également 3A227.»

2.12. 0B001.j) 6 Insérer, sur une nouvelle ligne à la fin de l'alinéa, le texte suivant:

«NB: Voir également 3A226.»

2.13. 0B007 Remplacer ce paragraphe par les termes «non utilisé».

2.14. 0C006 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«0C006 Poudre de nickel ou nickel sous forme de métal poreux, spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, comme suit:

NB: voir également 1C240.

a) poudre de nickel ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres - mesurée selon la norme B330 de l'ASTM - et un haut degré d'uniformité des dimensions des particules

ou

b) nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées en 0C006.a.»

3. CATÉGORIE 1

3.1. 1A202 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1A202 Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes d'un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm, fabriquées avec l'un des "matériaux fibreux ou filamenteux" visés aux alinéas 1C010.a ou b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l'alinéa 1C210.c.

NB: Voir également 9A010 et 9A110.»

3.2. 1A226 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1A226 Charges destinées spécialement à la séparation de l'eau lourde et de l'eau ordinaire, en mailles de bronze phosphoreux (ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité) et conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.»

3.3. 1A227 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1A227 Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau) d'une superficie supérieure à 0,09 m² du côté froid et dont la densité est supérieure à 3 g/cm³ et l'épaisseur égale ou supérieure à 100 mm, ainsi que leurs cadres spécialement conçus.»

3.4. 1B101 (note) Remplacer les termes «la présente rubrique» par les termes «le paragraphe 1B101».

3.5. 1B101.d (note) Remplacer les termes «par le présent alinéa» par les termes «par l'alinéa 1B101.d».

3.6. 1B115 (note 1) Remplacer les termes «visés dans la présente rubrique» par les termes «visés au paragraphe 1B115».

3.7. 1B228 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1B228 Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35K (- 238 °C) ou moins;

b. conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);

c. fabriquées en "acier inoxydable à grain fin" appartenant à la série 300 avec une faible teneur en soufre ou des matériaux équivalents cryogéniques et compatibles avec H2

et

d. avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 1 m et une longueur effective égale ou supérieure à 5 m.

Note technique: au paragraphe 1B228, on entend par "acier inoxydable à grain fin" un acier inoxydable austénitique à grain fin dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5.»

3.8. 1B229 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1B229 Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique, fabriquées en "acier au carbone à grain fin", ayant un diamètre de 1,8 m ou plus, et destinées à fonctionner à une pression nominale de 2 MPa ou plus, et leurs contacteurs internes.

Notes:

1. Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde, voir 0B004.

2. Les contacteurs internes des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et fabriqués en matériaux résistant à la corrosion par les mélanges acide sulfhydrique-eau. Il peut s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbo-grille.

3. Au paragraphe 1B229, on entend, par "acier fin au carbone" un acier austénitique dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5.

4. Les matériaux résistant à la corrosion par les mélanges acide sulfhydrique-eau visés au paragraphe 1B229 sont définis comme étant des aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %.»

3.9. 1B231 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1B231 Installations, unités ou équipements concernant le tritium, comme suit:

a. installations ou unités pour la production, la récupération, l'extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;

b. équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:

1. unités de refroidissement à l'hydrogène ou à l'hélium, capables de refroidir jusqu'à 23 K (- 250 °C) ou moins, avec une capacité d'extraction de la chaleur supérieure à 150 watts

ou

2. systèmes de stockage et de purification des isotopes de l'hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.»

3.10. 1B232 et 1B233 Insérer, après le paragraphe 1B231, les deux nouveaux paragraphes suivants:

«1B232 Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs conçus pour fonctionner à une température inférieure à 35 K (- 238 °C) et un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.

1B233 Installations ou équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:

a. installations ou équipements pour la séparation des isotopes du lithium;

b. équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:

1. colonnes chargées d'échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium;

2. pompes à mercure ou amalgame de lithium;

3. cellules d'électrolyse pour amalgame de lithium;

4. évaporateurs pour solution concentrée d'hydroxyde de lithium.»

3.11. 1C115.c Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«c. autres additifs et agents de propulsion:

1. butacène;

2. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN);

3. 2-nitrodiphénylamine;

4. trinitrate de triméthyloéthane (TMETN);

5. dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN).»

3.12. 1C115 (note) Remplacer les termes «ne figurant pas ici» par les termes «ne figurant pas au paragraphe 1C115».

3.13. 1C202 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C202 Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.a.2.c ou d, comme suit:

a. alliages d'aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C), sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm;

b. alliages de titane ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C), sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm.

Note technique: l'expression "alliages. . . ayant" couvre les alliages avant ou après traitement thermique.»

3.14. 1C210 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C210 "Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C10.a ou b, comme suit:

a. "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ou à l'aramide, d'un "module spécifique" au carbone ou à l'aramide, d'un "module spécifique" égal ou supérieur à 12,7 × 106 m ou d'une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 235 × 10³ m; à l'exception:

des "matériaux fibreux ou filamenteux" à l'aramide recouverts d'un modificateur d'aspect superficiel à base d'ester, selon une teneur en poids de 0,25 % ou plus;

b. "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre d'un "module spécifique" égal ou supérieur à 3,18 × 106 et d'une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 76,2 × 10³ m

ou

c. "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes", continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ou à base de verre visés à l'alinéa 1C210.a ou b.

Note technique: La résine constitue la matrice du "composite".

Note: au paragraphe 1C210, les termes "matériaux fibreux ou filamenteux" sont limités aux "monofilaments", "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus.»

3.15. 1C230 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C230 Béryllium comme suit: métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances, à l'exception:

a. des fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie;

b. des formes d'oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques;

c. du béryl (silicacte de béryllium et d'aluminium) sous la forme d'émeraudes ou d'algues-marines.

Note: Le paragraphe 1C230 inclut les déchets et rebuts contenant du béryllium tel que défini ci-dessus.»

3.16. 1C232 Remplacer cet article par le texte suivant:

«1C232 Hélium-3 ou hélium enrichi en isotope 3, mélanges contenant de l'hélium-3, produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments, à l'exception des produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d'hélium-3.»

3.17. 1C233 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C233 Lithium enrichi en isotope 6 (6 Li) jusqu'à une concentration supérieure à 7,5 % d'atomes, alliages, composés ou mélanges contenant du lithium enrichi en isotope 6, ou produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments, à l'exception des dosimètres thermoluminescents.

Note technique: Le taux naturel de l'isotope 6 du lithium est de 7,5 % d'atomes.»

3.18. 1C234 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C234 Zirconium contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, sous forme de métal, d'alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés ou produits entièrement fabriqués avec ces éléments, à l'exception du zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur maximale de 0,10 mm.

Note: Le paragraphe C234 inclut les déchets et rebuts contenant du zirconium tel que défini au même paragraphe.»

3.19. 1C235 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C235 Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000, ou produits ou dispositifs comprenant l'un de ces éléments à l'exception des produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 10³ GBq (40 Ci) de tritium sous une forme physique ou chimique quelconque.»

3.20. 1C236 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C236 Radionucléides à émission alpha ayant une demi-vie alpha supérieure ou égale à 10 jours mais inférieure à 200 ans, composés ou mélanges contenant l'un de ces radionucléides dont l'activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus, ou produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments, à l'exception des produits ou dispositifs dont l'activité alpha est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).»

3.21. 1C237 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C237 Radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226 ou produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments, à l'exception:

a. des applicateurs médicaux;

b. des produits ou dispositifs contenant au plus 0,37 GBq (100 millicuries) de radium 226 sous une forme physique ou chimique quelconque.»

3.22. 1C240 Insérer, après le paragraphe 1C239, le nouveau paragraphe suivant:

«1C240 Poudre de nickel ou nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C006, comme suit:

a. poudre de nickel ayant un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus et une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres, mesurée selon la norme B 330 de l'ASTM, à l'exception des poudres de nickel filamenteux:

b. nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l'alinéa 1C240.a, à l'exception des feuilles simples de nickel poreux d'une superficie n'excédant pas 1 000 cm² par feuille.

Note: L'alinéa 1C240b concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l'alinéa 1C240. a pour former un matériau à pores fins traversant la structure.»3.23. 1C350 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1C350 Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit:

NB: Voir également la liste des matériels de guerre.

1. thiodiglycol (111-48-8);

2. oxychlorure de phosphore (10025-87-3);

3. méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);

4. voir liste des matériels de guerre pour:

difluorure méthylphosphonique (676-99-3);

5. dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);

6. phosphonate de diméthyle (868-85-9);

7. trichlorure de phosphore (7719-12-2);

8. phosphite de triméthyle (121-45-9);

9. dichlorure de thionyle (7719-09-7);

10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3);

11. 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine (96-79-7);

12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);

13. quinuclidine-3-ol (1619-34-7);

14. fluorure de potassium (7789-23-3);

15. 2-chloroéthanol (107-07-3);

16. diméthylamine (124-40-3);

17. éthylphosphonate de diéthyle (78-38-6);

18. N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);

19. phosphonate de diéthyle (762-04-9);

20. chlorure de diméthylammonium (506-59-2);

21. dichloroéthylphosphine (1498-40-4);

22. dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);

23. difluorure éthylphosphonique (753-98-0);

24. fluorure d'hydrogène (7664-39-3);

25. benzilate de méthyle (76-89-1);

26. dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);

27. 2-diisoprophylaminoéthanol (96-80-0);

28. 3,3-diméthylbutane-2-ol (464-07-03);

29. voir liste des matériels de guerre pour:

O-éthyle-2-diisopropylamino éthyle méthyle phosphonite (57856-11-8);

30. phosphite de triéthyle (122-52-1);

31. trichlorure d'arsenic (7784-34-1);

32. acide benzylique (76-93-7);

33. méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0);

34. diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);

35. éthylphosphinyldifluorure (430-78-4);

36. méthylphosphinyldifluorure (753-59-3);

37. quinuclidine-3-one (3731-38-2);

38. pentachlorure de phosphore (10026-13-8);

39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);

40. cyanure de potassium (151-50-8);

41. hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9);

42. hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7);

43. fluorure de sodium (7681-49-4);

44. bifluorure de sodium (1333-83-1);

45. cyanure de sodium (143-33-9);

46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6);

47. pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);

48. diisopropylamine (108-18-9);

49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);

50. sulfure de sodium (1313-82-2);

51. chlorure de soufre (10025-67-9);

52. dichlorure de soufre (10545-99-0);

53. chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (637-39-8);

54. chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1).»

3.24. 1C351 Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant:

«1C351 Agents pathogènes humains, zoonoses et "toxines" comme suit:

a. virus (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:

1. virus Chikungunya;

2. virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;

3. virus de la fièvre de la Dengue;

4. virus de l'encéphalite équine de l'Est;

5. virus Ebola;

6. virus Hantaan;

7. virus Junin;

8. virus de la fièvre de Lassa;

9. virus de la chorioméningite lymphocytaire;

10. virus Machupo;

11. virus Marburg;

12. virus de la variole du singe;

13. virus de fièvre de la vallée du Rift;

14. virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l'encéphalite verno-estivale russe);

15. virus de la variole;

16. virus de l'encéphalite équine du Venezuela;

17. virus de l'encéphalite équine de l'Ouest;

18. virus de la variole blanche;

19. virus de la fièvre jaune;

20. virus de l'encéphalite japonaise;

b. rickettsies (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:

1. Coxiella burnetii;

2. Rickettsia quintana;

3. Rickettsia prowasecki;

4. Rickettsia rickettsii;

c. bactéries (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:

1. Bacillus anthracis;

2. Brucella abortus;

3. Brucella melitensis;

4. Brucella suis;

5. Chlamydia psyttaci;

6. Clostridium botulinum;

7. Francisella tularensis;

8. Pseudomonas mallei;

9. Pseudomonas pseudomallei;

10. Salmonella typhi;

11. Shigella dysenteriae;

12. Vibrio cholerae;

13. Yersinia pestis;

d. "toxines" comme suit:

1. toxines botuliniques;

2. toxines de clostridium perfringens;

3. conotoxine;

4. ricine;

5. saxitoxine;

6. shigatoxine;

7. toxines de staphylocoque doré;

8. tétrodotoxine;

9. vérotoxine;

10. microcystine (cyanginosine).

Exception: les produits visés au paragraphe 1C351 sous la forme de vaccins.»

3.25. 1C352 Remplacer cet article par le texte suivant:

«1C352 Agents pathogènes animaux, comme suit:

a. virus, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:

1. virus de la fièvre porcine africaine;

2. virus de l'influenza aviaire, qui sont:

a. non caractérisés

ou

b. ceux définis par la directive 92/40/CEE (JO n° L 16 du 23. 1. 1992, p. 19) comme ayant un haut pouvoir pathogène, comme suit:

1. virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines

ou

2. virus de type A, sous-types H5 ou H7, pour lesquels le séquençage nucléotide a mis en évidence des acides aminés de base multiples au site de clivage de l'hémaglutinine.

3. virus langue bleue;

4. virus de la maladie de la main et du pied;

5. virus de la variole caprine;

6. virus de l'herpès porcin (maladie d'Aujesky);

7. virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);

8. virus Lyssa;

9. virus de la maladie de Newcastle;

10. virus de la peste des petits ruminants;

11. entérovirus porcin de type 9;

12. virus de la peste bovine;

13. virus de la variole ovine;

14. virus de la maladie de Teschen;

15. virus de la stomatite vésiculaire;

b. mycoplasmas mycoïdes, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces mycoplasmas mycoïdes,

à l'exception: des produits spécifiés au paragraphe 1C352 sous forme de vaccin.»

3.26. 1E103 Remplacer les termes «la production de "composites" ou de composites partiellement traités» par les termes «la "production" de "composites" ou de "composites" partiellement traités».

3.27. 1E104 Mettre le terme «production» entre guillemets.

3.28. 1E104 (note) Remplacer les termes «Le présent paragraphe» par les termes «Le paragraphe 1E104».

3.29. 1E201 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«1E201 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes 1A002, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B231, aux alinéas 1C002.a.c. ou d, 1C010.b, 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C240 ou 1D201.»

4. CATÉGORIE 2

4.1. 2A226 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«2A226 Valves d'un diamètre égal ou supérieur à 5 mm en "taille nominale", munies d'un obturateur à soufflet, faites entièrement ou doublées d'une couche d'aluminium, d'alliage d'aluminium, de nickel ou d'alliage contenant au moins 60 % de nickel, à commande manuelle ou automatique.

Note: Pour les valves ayant des diamètres différents à l'entrée et à la sortie, on entend par "taille nominale" visée ci-dessus le diamètre le plus petit.»

4.2. 2B001.a (note a) Cette modification ne concerne pas le texte français.

4.3. 2B001.a (note b) Cette modification ne concerne pas le texte français.

4.4. 2B001.c.4 (note technique) Remplacer les termes «La présente rubrique» par les termes «La rubrique 2B001».

4.5. 2B115 (note technique 1) Remplacer les termes «Pour les besoins du présent paragraphe» par les termes «Pour les besoins du paragraphe 2B115».

4.6. 2B116 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«2B116 Systèmes d'essais aux vibrations, équipements et composants, comme suit:

a. systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système sous 10 g eff. (rms) ou plus sur l'ensemble de la plage de fréquence entre 20 Hz et 2 000 Hz et communiquant des forces de 50 kN, mesurées "table nue", ou plus;

b. commandes numériques, associées avec les logiciels d'essais spécialement conçus, avec une "bande passante temps réel" supérieure à 5 KHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;

c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force de 50 kN ou plus, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;

d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective de 50 kN ou plus, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.

Note: Dans ce paragraphe, l'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.»

4.7. 2B204 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«2B204 "presses isostatiques", autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, capables d'atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 69 MPa et ayant une chambre d'un diamètre intérieur supérieur à 152 mm, et leurs mandrins, moules et commandes spécialement conçus.

Note technique: La dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n'inclut pas les fixations. Cette dimension est la plus petite des deux suivantes: le diamètre intérieur de la chambre de pression ou le diamètre intérieur de la chambre servant de four isolé, selon celle des deux qui est située à l'intérieur de l'autre.»

4.8. 2B207 Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant:

«2B207 "Robots" ou "effecteurs terminaux", autres que ceux visés au paragraphe 2B007, spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d'explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l'électricité pour les explosifs brisants) et leurs équipements de contrôle spécialement conçus.»

4.9. 2B215 Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant:

«2B215 Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B115, ou mandrins, comme suit:

a. 1. ayant au moins trois galets (actifs ou de guidage)

et

2. pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d'unités de "commande numérique" ou de commande par ordinateur.

b. mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm.

Note: Le paragraphe 2B215 vise les machines qui n'ont qu'un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation.»

4.10. 2B225 Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant:

«2B225 Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique et des "cellules chaudes", comme suit:

a. capables de pénétrer une paroi cellulaire chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi)

ou

b. capables de franchir le sommet d'une paroi cellulaire chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi).

Note: Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manoeuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type "maître/esclave" ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.»

4.11. 2B226 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«2B226 Fours à induction à vide ou à environnement contrôlé (gaz inerte) capables de fonctionner au-dessus de 1 123 K (850 °C), ayant des bobines d'induction d'un diamètre inférieur ou général à 600 mm et conçues pour des puissances de 5 kW ou plus, et les systèmes d'alimentation électrique spécialement conçus à cet effet, d'une puissance de 5 kW ou plus.

NB: Voir également 3B.

Note: Le paragraphe 2B226 ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs.»

4.12. 2B230 Remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant:

«2B230 "Capteurs de pression" capables de mesurer la pression absolue en tout point, la plage allant de 0 à 13 kPa, dont l'élément sensible est fabriqué en nickel, en alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, en aluminium ou en alliage d'aluminium, ou protégés par ces éléments ayant:

a. une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une précision meilleure que ± 1 % (pleine échelle)

ou

b. une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une précision meilleure que ± 130 Pa.

Note technique: Aux fins du paragraphe 2B230, la "précision" inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.»

4.13. 2B231 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«2B231 Pompes à vide avec un col d'entrée égal ou supérieur à 380 mm, une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 000 litres/s, et capables de produire un vide final supérieur à 13 mPa.

Notes techniques:

1. Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe, l'entrée de la pompe étant fermée.

2. La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l'azote ou de l'air.»

4.14. 2B352.f.2 (note) Remplacer les termes «Dans le présent alinéa» par les termes «Dans l'alinéa 2B352.f.2.».

5. CATÉGORIE 3

5.1. 3A001.a.2 Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«2. "microcircuits microprocesseurs", "microcircuits micro-ordinateurs", microcircuits microcontrôleurs, mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires vives statiques (SRAM), circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d'un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et "circuits intégrés optiques" pour le "traitement du signal", réseaux de portes programmables par l'utilisateur, réseaux logiques programmables par l'utilisateur, circuits intégrés pour réseaux neuronaux, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu, ou processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), comme suit:

a. prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (+ 125 °C);

b. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (- 55 °C)

ou

c. prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (- 55 °C) et 398 K (+ 125 °C).

Note: L'alinéa 3A001.a.2 n'est pas applicable aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils.»

5.2. 3A001.e.5 Remplacer «NB: Voir également 3A201.c.» par «NB: voir également 3A101.b et 3A201.c.»

5.3. 3A201.b.4 Remplacer «volume intérieur;» par «volume intérieur.»

5.4. 3A226 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«3A226 Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.6, capables de produire en permanence, pendant une période de huit heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A et une régulation de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 %.»

5.5. 3A227 Remplacer ce paragraphe par le texte suivant:

«3A227 Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.5, capable de produire en permanence, pendant une période de huit heures, 20 000 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A et une régulation de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 %.»

5.6. 3A230 Note technique Remplacer les termes «Dans le présent paragraphe» par les termes «Au paragraphe 3A230».

5.7. 3E001 Note b.1 Cette modification ne concerne par le texte français.

5.8. 3E102 Au lieu de «du logiciel spécifié», lire «du "logiciel" spécifié».

6. CATÉGORIE 4

6.1. 4A002.b Cette modification ne concerne pas le texte français.

6.2. 4E001 Cette modification ne concerne pas le texte français.

6.3. Note technique relative à la PTP Cette modification ne concerne pas le texte français.

7. CATÉGORIE 5

7.1. 5A001.c.5 Insérer, sur une nouvelle ligne à la fin de l'alinéa, la note suivante:

«Note: L'alinéa 5A001.c.5 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.»

7.2. 5A001.c.6 La note devrait être libellée comme suit:

«Note: L'alinéa 5A001.c.6 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.»

8. CATÉGORIE 6

8.1. 6A002.c.1 Remplacer «6A002.a.2» par «6A002.a.2.a.».

8.2. 6A005 Dans le titre, remplacer les termes «"Lasers", composants» par les termes «"Lasers", autres que ceux visés à l'alinéa 0B001.g.5 ou 0B001.h.6, composants».

8.3. 6A005.f.2 Remplacer les termes «avec des "lasers" sous contrôle» par les termes «avec les "lasers" visés au paragraphe 6A005».

8.4. 6A203.a Remplacer cet alinéa par l'alinéa suivant:

«a. appareils de prises de vue mécaniques à miroir tournant, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1. caméras à image intégrale dont la vitesse est supérieure à 225 000 images par seconde

ou

2. caméras à balayage ayant une vitesse d'enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;

Note: Les composants de ces caméras comprennent leurs composants électroniques de synchronisation et leurs ensembles de rotors, à savoir turbines, miroirs et roulements.»

8.5. 6A203.c Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«c. caméras de télévision résistant aux rayonnements, spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister aux rayonnements de plus 50 × 10³ grays (silicium [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré, ou leurs objectifs spécialement conçus.»

8.6. 6A205 Dans le titre, remplacer les termes «visés au paragraphe 6A005» par les termes «visés aux alinéas 0B001.g.5, 0B001.h.6 ou au paragraphe 6A005».

9. CATÉGORIE 7

9.1. 7A115 (note) Remplacer les termes «La présente rubrique comprend» par les termes «Le paragraphe 7A115 comprend».

9.2. 7D003.c Mettre «systèmes experts» entre guillemets.

9.3. 7E004.b.6 Mettre «systèmes experts» entre guillemets.

10. CATÉGORIE 8

10.1. 8A001.i.2 (note technique) Cette modification ne concerne pas le texte français.

11. CATÉGORIE 9

11.1. 9A007.d Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«d. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe.

Note technique: À l'alinéa 9A007.d, une "liaison mécanique solide" est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.»

11.2. 9A008.a Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«a. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant des chemises pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe;

Note technique: À l'alinéa 9A008.a, une "liaison mécanique solide" est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.»

11.3. 9A106.d (note) Remplacer les termes «Le présent alinéa» par les termes «l'alinéa 9A106.d».

11.4. 9B106.a.1 Lire «10 g eff. (rms)» au lieu de «10 g RMS».

11.5. 9E003.a.1 Remplacer cet alinéa par le texte suivant:

«1. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémités de turbine à gaz obtenus par solidification dirigée ou monocristaux d'alliages ayant (dans l'orientation 001 de l'indice de Miller) une durée de vie excédant 400 heures à 1 273 K (1 000 °C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette propriété;»

11.6. 9E003.a.2 Supprimer cet alinéa.

11.7. 9E003.a.3 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.2.

11.8. 9E003.a.4 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.3.

11.9. 9E003.a.5 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.4.

11.10. 9E003.a.6 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.5.

11.11. 9E003.a.7 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.6.

11.12. 9E003.a.8 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.7.

11.13. 9E003.a.9 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.8.

11.14. 9E003.a.10 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.9.

11.15. 9E003.a.11 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.10.

11.16. 9E003.a.12 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.11.

11.17. 9E003.a.13 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.12.

11.18. 9E003.a.14 Cet alinéa devient l'alinéa 9E003.a.13.

ANNEXE II

La liste figurant à l'annexe IV de la décison 94/942/PESC est modifiée comme suit.

- Dans la catégorie «CONTRÔLE STRATÉGIQUE COMMUNAUTAIRE», l'alinéa 4A003.b se lit comme suit:

«4A003.b. Uniquement les ordinateurs ayant une performance de "superordinateurs", c'est-à-dire les ordinateurs ayant une performance théorique pondérée (PTP)de 10 00 millions d'opérations théoriques par seconde (Mot/s) ou plus.»

- Dans la catégorie «TECHNOLOGIE MTCR»:

- l'alinéa 9E001 se lit comme suit:

«"Technologies", pour le "développement" d'équipemens désignés aux nos 9A005, 9A007.a.1, 9A008.d, 9B115 et 9B116.»

- l'alinéa 9E002 se lit comme suit:

«"Technologies" pour la "production" d'équipements désignés aux nos 9A005, 9A007.a.1, 9A008.d, 9B115 et 9B116.»

- insérer, après le n° 9E002, le nouveau numéro suivant:

«9E101 "Technologies" pour le "développement" ou la "production" d'équipements désignés aux nos 9A108.c ou 9A119.»