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RÈGLEMENT (CEE) No 1250/87 DE LA COMMISSION

du 5 mai 1987

portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 3926/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,

considérant que la décision 86/638/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (4), établit que la définition de l'origine des produits est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (5); que les règles à appliquer à cet égard doivent être les mêmes que celles prévues pour les autres produits;

considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier, pour la deuxième fois, les montants exprimés en Écus qui figurent aux articles 7 et 10 du règlement (CEE) no 3749/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté européenne à certains produits de pays en voie de développement (6), tels qu'ils ont été modifiés par le règlement (CEE) no 1061/85 (7);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3749/83 est modifié comme suit:

1) à l'article 7 paragraphe 2, le montant de « 2 355 Écus » est remplacé par le montant de « 2 590 Écus »;

2) le texte de la note en bas de page dont le renvoi figure à l'article 7 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« La contre-valeur en monnaies nationales de l'Écu est la suivante:

1.2.3 // // 43,7750 // francs belges/ francs luxembourgeois // // 2,09022 // marks allemands // // 2,36146 // florins néerlandais // // 0,713486 // livre sterling // 1 Écu = // 7,88477 // couronnes danoises // // 6,84430 // francs français // // 1 440,90 // lires italiennes // // 0,762246 // livre irlandaise // // 139,754 // drachmes grecques // // 137,629 // pesetas espagnoles // // 151,505 // escudos portugais.

Les montants en monnaie nationale qui résultent de la conversion des montants en Écus peuvent être arrondis. »

3) à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa, les montants de « 165 » et « 470 » Écus sont remplacés par « 180 » et « 515 » Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 1977.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 1.

(2) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 68.

(3) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 126.

(4) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 162.

(5) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.

(6) JO no L 372 du 31. 12. 1983, p. 1.

(7) JO no L 113 du 26. 4. 1985, p. 10.