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( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 2 ) JO NO L 378 DU 31 . 12 . 1983 , P . 57 .

( 3 ) JO NO L 347 DU 7 . 12 . 1982 , P . 25 .

( 4 ) JO NO L 121 DU 7 . 5 . 1983 , P . 22 .

( 5 ) JO NO L 143 DU 2 . 6 . 1983 , P . 46 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 10 JUIN 1983 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DECISION 82/827/CEE RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( 83/304/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/893/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,

CONSIDERANT QUE , SUITE A L ' EPIZOOTIE DE PESTE PORCINE CLASSIQUE QUI S ' EST DECLAREE DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS , LA COMMISSION A ADOPTE LA DECISION 82/827/CEE DU 24 NOVEMBRE 1982 ( 3 ) , RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , LA PERSISTANCE DE LA MALADIE ET SON EXTENSION EN DEHORS DE LA ZONE CONSIDEREE ONT CONDUIT LA COMMISSION A MODIFIER PAR LA DECISION 83/217/CEE ( 4 ) ET LA DECISION 83/261/CEE ( 5 ) LES MESURES APPLIQUEES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PORCS VIVANTS ;

CONSIDERANT QUE , A LA LUMIERE DE L ' EVOLUTION DE LA MALADIE , IL CONVIENT DE RENFORCER CES MESURES POUR LES PORCS VIVANTS PROVENANT DE CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA DECISION 82/827/CEE DE LA COMMISSION EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR L ' ARTICLE SUIVANT :

" ARTICLE PREMIER

LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE PORCS VIVANTS PROVENANT DES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU NORD BRABANT DE LA PROVINCE DU LIMBOURG , DE LA PROVINCE DE GUELDRE ET DE LA PROVINCE D ' UTRECHT TELLES QUE DEFINIES PAR LES AUTORITES NEERLANDAISES ET DONT LES LIMITES SONT REPRISES A L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION . "

2 . A L ' ANNEXE , POINT 2 PREMIERE PHRASE , LES MOTS " DU CENTRE " SONT INSERES ENTRE LES MOTS " DU TERRITOIRE " ET " DE LA PROVINCE DU LIMBOURG " .

3 . A L ' ANNEXE , LES POINTS 3 ET 4 SUIVANTS SONT AJOUTES :

" 3 . DELIMITATION DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE GUELDRE ET DE LA PROVINCE D ' UTRECHT

GREBBEWEG DEPUIS LA GARE DE RHENEN EN DIRECTION EST CONTINUANT LE LONG DE LAWICKSE ALLEE A WAGENINGEN EN DIRECTION NORD JUSQU ' A MANSHOLTLAAN , MANSHOLTLAAN EN DIRECTION NORD CONTINUANT LE LONG DE NIEUWE WAGENINGSEWEG A EDE , CONTINUANT LE LONG DE KEESOMSTRAAT , CONTINUANT LE LONG DE KASTELENLAAN JUSQU ' A SLOTLAAN , SLOTLAAN EN DIRECTION EST JUSQU ' A PROOSDIJERVELDWEG , PROOSDIJERVELDWEG EN DIRECTION NORD JUSQU ' A L ' AUTOROUTE NATIONALE 324 ( RENSWOUDE - PLANKEN WAMBUIS ) , L ' AUTOROUTE NATIONALE 324 EN DIRECTION EST JUSQU ' A APELDOORNSEWEG , APELDOORNSEWEG JUSQU ' A HARSKAMPERWEG A OTTERLO , HARSKAMPERWEG EN DIRECTION NORD CONTINUANT LE LONG DE OTTERLOSEWEG , CONTINUANT LE LONG DE DORPSTRAAT A HARSKAMP , CONTINUANT LE LONG DE HARDERWIJKERWEG , CONTINUANT LE LONG DE OTTERLOSEWEG ( S6 ) A BARNEVELD JUSQU ' A APELDOORNSESTRAAT A OUD MILLIGEN , APELDOORNSESTRAAT EN DIRECTION OUEST JUSQU ' A HOUFDSTRAAT A VOORTHUIZEN , CONTINUANT LE LONG DE RIJKSWEG , CONTINUANT LE LONG DE HOEVENLAKENSEWEG A TERSCHUUR JUSQU ' A L ' AUTOROUTE NATIONALE A 1 , L ' AUTOROUTE NATIONALE A 1 EN DIRECTION OUEST JUSQU ' A LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LA PROVINCE D ' UTRECHT , LA FRONTIERE PROVINCIALE EN DIRECTION SUD JUSQU ' A WILLAERLAAN A SCHERPENZEEL , WILLAERLAAN EN DIRECTION SUD JUSQU ' A DORPSTRAAT , DORPSTRAAT EN DIRECTION OUEST , CONTINUANT LE LONG DE STATIONSWEG , STATIONSWEG JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC LA VOIE FERREE A WOUDENBERG , L ' ANCIENNE VOIE FERREE AMERSFOORT-OVERBERG JUSQU ' A SON RACCORDEMENT A OVERBERG , LA VOIE FERREE OVERBERG-VEENENDAAL-RHENEN JUSQU ' A LA GARE DE RHENEN .

4 . DELIMITATION DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DU NORD DE LA PROVINCE DU LIMBOURG

LA FRONTIERE NATIONALE AVEC LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , DEPUIS LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LA PROVINCE DE GUELDRE EN DIRECTION DU SUD-EST , JUSQU ' A LA RIVIERE NIERS , LA RIVIERE NIERS AYANT PRIS LE NOM DE RIVIERE MAAS , LA RIVIERE MAAS JUSQU ' A LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LA PROVINCE DE GUELDRE , LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LA PROVINCE DE GUELDRE JUSQU ' A LA FRONTIERE NATIONALE AVEC LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE . "

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUIN 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION