ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 79/33

Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 234 du 30 août 2008 )

Page 46, annexe, point 1) a) modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, dans la cinquième colonne relative à la pymétrozine:

a) À la ligne correspondant au code 0600000:

au lieu de:

«0,1 (*)»

lire:

«»

b) À la ligne correspondant au code 0610000:

au lieu de:

«»

lire:

«0,1 (*)»
No CE

53

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 Alpha-amylase EC 3.2.1.1 Bacillolysine EC 3.4.24.28 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacilloslysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 350 U/g (1) endo-1,4-bêta-glucanase: 4 000 U/g (2) alpha-amylase: 400 U/g (3) bacillolysine: 450 U/g (4) endo-1,4-bêta-xylanase: 20 000 U/g (5)

Poules pondeuses

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 587 Endo-1,4-bêta-glucanase: 1 000 U Alpha-amylase: 100 U Bacillolysine: 112 U Endo-1,4-bêta-xylanase: 5 000 U

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d’aliment complet: — endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 587-2 350 U — endo-1,4-bêta-glucanase: 1 000-4 000 U — alpha-amylase: 100-400 U — bacillolysine: 112-450 U — endo-1,4-bêta-xylanase: 5 000-20 000 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement les bêta-glucanes et, en particulier, les arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé.
(35)

Certaines parties ont contesté la conclusion susmentionnée pour ce qui de l’interchangeabilité des fibres discontinues de polyesters thermofusibles avec d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Un producteur-exportateur a affirmé que, puisque le liage à la résine et le liage à l’aide d’autres fibres de liage fondues nécessitent que l’on remplace les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, respectivement, par de la résine et par des fibres de liage qui ne sont pas en polyester, il n’y a pas d’interchangeabilité entre les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Certains utilisateurs communautaires ont fait valoir que le recours à d’autres technologies de liage mentionné ci-dessus aurait pour effet de conférer des propriétés différentes à certains produits finals et que, pour cette raison, cette substitution n’est pas possible dans certaines applications. Ces arguments ont été examinés plus avant. L’enquête a montré que si les différentes technologies de liage ne sont pas toujours interchangeables dans toutes les applications finales, il existe une certaine interchangeabilité et que, donc, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont en concurrence avec les fibres synthétiques discontinues de polyesters liées à la résine et à l’aide de fibre de liage autres que des fibres âme/gaine pour certaines applications. Par conséquent, il ne peut être conclu d’une manière générale qu’il n’existe pas de substitut aux fibres discontinues de polyesters thermofusibles et que celles-ci ne sont pas interchangeables avec certains autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters.
1)

l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 1. Les États membres ont la faculté de verser l’aide aux produits laitiers admissibles dont la liste figure à l’annexe I. 2. Pour les départements français d’outre-mer, le lait chocolaté ou aromatisé peut être du lait reconstitué. 3. Les États membres peuvent autoriser l’addition d’un maximum de 5 milligrammes de fluor par kilogramme de produits visés dans la catégorie I. 4. Une aide est accordée aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement uniquement si les produits sont conformes aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4), et en particulier aux exigences relatives à la préparation dans un établissement agréé et aux exigences relatives au marquage d’identification prévues à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004.
6)

L’article 82 est remplacé par le texte suivant: «Article 82 1. Les États membres prennent les mesures de contrôle nécessaires pour assurer le respect des dispositions prévues au présent chapitre. En particulier, les contrôles des documents commerciaux et de la comptabilité matière du fournisseur sont effectués conformément au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil (3). En outre, l’admissibilité du beurre est vérifiée au moyen de l’analyse d’échantillons physiques prélevés aléatoirement afin de garantir la conformité avec l’article 72, point b) i), du présent règlement et de contrôler l’absence de matière grasse non laitière. Les contrôles font l’objet d’un rapport d’inspection précisant la date du contrôle, sa durée et les opérations effectuées. 2. Si le beurre est produit dans un État membre autre que l’État membre où il est acheté par un bénéficiaire, le paiement de l’aide est subordonné à la présentation d’un certificat fourni par l’organisme compétent de l’État membre de production. Le certificat confirme que le beurre en question a été produit dans un établissement agréé, soumis à des contrôles permettant de vérifier que le beurre est produit à partir de crème ou de lait au sens de l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque l’État membre de production a réalisé les contrôles relatifs à la nature et à la composition du beurre visé à l’article 72, point b), du présent règlement, le certificat visé au premier alinéa du présent paragraphe indique également les résultats de ces contrôles et confirme que le produit concerné est bien du beurre au sens de l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999. Dans ce cas, l’emballage est scellé par une étiquette numérotée de l’organisme compétent de l’État membre de production. Ce numéro doit figurer dans le certificat susvisé.
(7)

Afin de réduire le risque de réimportation dans la Communauté et, plus particulièrement, d'assurer le respect des règles spécifiques applicables aux marchandises en retour visées au règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (4) et au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5), il convient que les États membres prennent toutes les mesures de contrôle nécessaires.
(1)

Le règlement (CE) no 312/2003 met en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 314/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1411/2007 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
1)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 1. Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes — identifiées sur les sites internet dont l'adresse figure dans l'annexe — de l'État membre dans lequel le prestataire des services est établi peuvent autoriser la fourniture: a) d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière liés à des armes et à des matériels connexes, lorsque cette aide est exclusivement destinée à appuyer la Mission de l'Organisation des Nations unies en RDC (“MONUC”) ou à être utilisée par celle-ci; b) d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière liés à des armes et à des matériels connexes, lorsque cette aide est exclusivement destinée à appuyer des unités de l'armée et de la police de la RDC ou à être utilisée par celles-ci, dès lors que lesdites unités: i) ont achevé le processus de leur intégration; ou ii) opèrent, respectivement, sous le commandement de l'état-major intégré des Forces armées ou de la Police nationale de la RDC; ou iii) sont en cours d'intégration, sur le territoire de la RDC en dehors des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du district d'Ituri; c) d'une assistance technique approuvée par le gouvernement de la RDC et exclusivement destinée à appuyer des unités de l'armée et de la police de la RDC qui sont en cours d'intégration dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et dans le district d'Ituri, lorsque la fourniture d'une assistance ou de services de ce type a été notifiée à l'avance au Comité des sanctions; et d) d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière liés à du matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, lorsque la fourniture d'une assistance ou de services de ce type a été notifiée à l'avance au Comité des sanctions. 2. Aucune autorisation n'est octroyée pour des activités ayant déjà eu lieu.».
(3)

La substance lasalocide figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les volailles en ce qui concerne le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins et à l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 pour les volailles dont les œufs sont destinés à la consommation humaine, en attendant la validation de la méthode analytique. Ces études scientifiques sont maintenant terminées et la méthode analytique a été validée par le comité des médicaments à usage vétérinaire. Le lasalocide appartient au groupe des antibiotiques ionophores possédant des propriétés anticoccidiennes. Par conséquent, il y a lieu d’ajouter le lasalocide à l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les volailles dont les œufs sont destinés à la consommation humaine, au nouveau point 1.2.16, et de supprimer l’entrée lasalocide au point 2.4.4 de l’annexe I du règlement CEE) no 2377/90.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 296/18

RÈGLEMENT (CE) N o 1332/2007 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 267/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1188/2007 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 262/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1174/2007 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
a)

Andorre, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Liechtenstein, États-Unis d'Amérique, et aux biens répertoriés dans les tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord du 22 juillet 1972 conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse et exportés vers la Confédération suisse.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 246/10

RÈGLEMENT (CE) N o 1090/2007 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),

vu le règlement (CE) no 979/2007 de la Commission du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 979/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine.

(2) Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2007 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation relevant du contingent portant le numéro d’ordre 09.4204 n’ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 979/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 2008, sont de 2 312 000 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

(2) JO L 217 du 22.8.2007, p. 12.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 245/21

RÈGLEMENT (CE) N o 1081/2007 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),

vu le règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 536/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2007 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4169 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008, sont de 8 332 500 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1).

(2) JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.
NB: Les codes des produits et les codes des destinations de la série “A” sont définis dans le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 532/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 7). Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Les autres destinations sont définies comme suit: W01 : Libye, Nigeria, Cameroun, Gabon, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Inde, Thaïlande, Viet Nâm, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Hong Kong SAR, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Guinée équatoriale. W02 : toutes les destinations à l'exception des destinations ci-après: a) pays tiers: États-Unis d'Amérique, Australie, Algérie, Maroc, Tunisie, Afrique du Sud, Albanie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Israël, Serbie, Monténégro, Kosovo, Suisse, Ancienne République yougoslave de Macédonie, Turquie, Andorre, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), Liechtenstein, Islande et Norvége; b) territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar, Ceuta, Melilla, communes de Livigno et de Campione d'Italia, Helgoland, Groenland, Îles Féroé et parties de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.»