ANNEXE VI

DONNÉES RELATIVES AUX HUILES MINÉRALES OU SYNTHÉTIQUES LUBRIFIANTES OU INDUSTRIELLES AINSI QU'AUX HUILES USAGÉES VISÉES À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3

A. FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Tableau 1

Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles, et au traitement des huiles usagées

1 2 3 4 5 6 7 8 9 Huiles mises sur le marché (5) (t) Huiles usagées produites (6) (huile sèche) (t) Huiles usagées collectées séparément (7) (t) Huiles usagées exportées (8) (t) Huiles usagées importées (9) (t) Régénération (10) (t) Autre recyclage (11) (t) Valorisation énergétique (12) (R1) (t) Élimination (13) (t) Eau comprise Huile sèche (14) Eau comprise Huile sèche (14) Eau comprise Huile sèche (14) Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Huiles pour moteur et boîte d'engrenages (1) Huiles industrielles (2) Huiles industrielles (émulsions uniquement) (3) Huile et concentrés issus de la séparation (4) Cases gris foncé: sans objet. (10-13) Les quantités déclarées se rapportent aux huiles usagées collectées séparément. La somme des valeurs déclarées pour l'huile sèche qui figurent dans les colonnes 6 à 9 doit être égale à la somme des valeurs déclarées pour l'huile sèche dans la colonne 3, corrigées pour tenir compte des huiles usagées exportées et des huiles usagées importées (colonne 3 – colonne 4 + colonne 5 = colonne 6 + colonne 7 + colonne 8 + colonne 9). Conformément à la définition de la régénération des huiles usagées figurant à l'article 3, point 18, de la directive 2008/98/CE, et à l'exclusion des huiles régénérées utilisées à des fins de valorisation énergétique ou comme combustibles.





Tableau 2

Déclaration des données relatives au traitement des huiles usagées

1 2 3 4 5 Type de produit de la valorisation Régénération (10) (t) Autre recyclage (t) Valorisation énergétique ou retraitement en matières destinées à être utilisées comme combustibles (y compris les huiles régénérées utilisées comme combustibles) (t) Élimination (D10) (t) Huile de base régénérée – groupe I (11) (12) Huile de base régénérée – groupe II (13) Huile de base régénérée – groupe III (14) Huile de base régénérée – groupe IV (15) Produits recyclés (16) (à préciser) Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul léger Combustibles pour valorisation énergétique hors site – gazole Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul lourd Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul valorisé Combustibles pour valorisation énergétique hors site – fioul transformé Valorisation énergétique sur site (17) Autres (préciser et ajouter autant de lignes que nécessaire) Cases gris foncé: sans objet





Tableau 3

Déclaration des données relatives à la mise sur le marché des huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles et au traitement des huiles usagées autres que celles énumérées dans le tableau 1

1 2 3 4 5 6 7 Huiles usagées collectées (1) (t) Huiles usagées exportées (2) (t) Huiles usagées importées (3) (t) Élimination (4) (D10) (t) Régénération (5) (t) Autre recyclage (6) (t) Valorisation énergétique (7) (t) Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Eau comprise Huile sèche Huiles de traitement Huiles industrielles non lubrifiantes Graisses Extraits du raffinage des huiles lubrifiantes Hydrocarbures de fond de cale Cases gris clair: déclaration facultative. (1–7) Voir les colonnes 3 à 9 du tableau 1 et les notes correspondantes pour l'explication des termes utilisés.





Tableau 4

Valeurs de référence pour le calcul des huiles usagées produites

1 Fraction des huiles mises sur le marché (%) Huiles pour moteur et boîte d'engrenages Huile moteur 52 Huiles pour boîte d'engrenages 76 Huiles industrielles Huiles pour machines 50 Huiles hydrauliques 75 Huiles pour turbines 70 Huiles pour transformateurs 90 Huiles caloporteuses 90 Huiles pour compresseurs 50 Huiles de base 50 Huiles d'usinage des métaux utilisées dans des émulsions 49

B. FORMAT DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ACCOMPAGNANT LES DONNÉES VISÉES DANS LA PARTIE A

I. Informations générales

1. État membre:

2. Organisation présentant les données et la description:

3. Personne de contact/coordonnées:

4. Année de référence:

5. Date de livraison/version:

6. Lien vers la publication de données par l'État membre (le cas échéant):

II. Informations concernant les huiles mises sur le marché et les huiles usagées

1. Méthodes de collecte des données (la colonne correspondante doit être marquée d'une croix, la dernière colonne doit être remplie)

Méthodes de collecte des données/ Ensemble de données Données administratives Enquêtes Registre électronique Données fournies par les organismes de gestion des déchets Données fournies par les régimes de responsabilité élargie des producteurs Autre (préciser) Description détaillée de la méthode Huiles mises sur le marché Huiles usagées collectées Régénération des huiles usagées Autre recyclage des huiles usagées Valorisation énergétique des huiles usagées Élimination des huiles usagées

Ajouter autant de lignes que nécessaire pour le traitement de types spécifiques d'huiles usagées.

2. Description de la méthode utilisée pour déterminer la quantité d'huiles usagées produite

3. Description de la méthode utilisée pour déterminer la teneur en huile sèche des huiles usagées (par exemple, analyse chimique de la teneur en eau, expertise, etc.)

4. Description des produits résultant du traitement des huiles usagées qui sont déclarés dans la catégorie «Autre recyclage» et indication des quantités correspondantes

5. Description de la méthode utilisée pour déterminer la quantité d'huiles de base utilisées comme combustible

6. Données relatives au traitement des huiles usagées en dehors de l'État membre

7. Description détaillée des mesures spécifiques en matière de contrôle de qualité et de traçabilité des huiles usagées, notamment en ce qui concerne le suivi et la validation des données

8. Description des sources de données pour le traitement des huiles usagées dans un autre État membre ou en dehors de l'Union (par exemple, le règlement (CE) no 1013/2006 ou des données primaires fournies par l'opérateur chargé du traitement) et la qualité des données

9. Description des éventuelles difficultés rencontrées dans la collecte des données auprès des opérateurs de traitement situés dans un autre État membre ou en dehors de l'Union

10. Description détaillée des mesures visant à garantir que l'exportateur d'huiles usagées en dehors de l'Union est en mesure de prouver que le transfert des déchets est conforme aux exigences du règlement (CE) no 1013/2006 et que le traitement des déchets à l'extérieur de l'Union s'est déroulé dans des conditions qui sont globalement équivalentes aux exigences fixées dans le droit de l'Union applicable en matière d'environnement

11. Exactitude des données

11.1. Description des principaux problèmes affectant la qualité et l'exactitude des données relatives à la production, à la collecte et au traitement des huiles usagées, y compris les erreurs d'échantillonnage, de couverture, de mesure, de traitement et les erreurs liées à l'absence de réponse

11.2. Exhaustivité de la collecte de données sur les huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles et sur les huiles usagées

Informations détaillées sur la manière dont les sources des données couvrent toutes les quantités d'huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles mises sur le marché et toutes les quantités d'huiles usagées collectées et traitées, ainsi que les quantités éventuellement ajoutées du fait de l'utilisation d'estimations, y compris informations sur la manière dont les estimations sont calculées et sur la proportion de l'ensemble des données correspondantes qu'elles représentent.

11.3. Différences par rapport aux données de l'année de référence antérieure

Changements importants dans la méthode de calcul utilisée pour l'année de référence en cours par rapport à la méthode de calcul appliquée pour la ou les années précédentes.

Explication détaillée des causes de différences de tonnage (quelles huiles usagées, quels secteurs ou quelles estimations sont à l'origine de l'écart, et quelle en est la cause sous-jacente) pour toute catégorie d'huiles usagées traitées présentant un écart de plus de 10 % par rapport aux données déclarées pour l'année de référence antérieure

Catégorie et traitement des huiles usagées Variation (en %) Principale raison de la variation

Ajouter autant de lignes que nécessaire.

III. Confidentialité

Justification du refus de publication de certaines parties du présent rapport de contrôle de la qualité lorsqu'une telle demande est formulée.

IV. Principaux sites web nationaux, documents de référence et publications

Inclut les rapports relatifs à la qualité des données, à leur couverture ou à d'autres aspects du contrôle de l'application tels que les rapports sur les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des huiles usagées, et les rapports sur l'importation, l'exportation ou les pertes d'huile.

(1) Y compris les huiles pour moteur et les huiles pour engrenages (industrie automobile, aviation, marine, secteurs industriel et autres); à l'exclusion des graisses et des hydrocarbures de fond de cale.

(2) Y compris les huiles pour machines, les huiles hydrauliques, les huiles pour turbines, les huiles pour transformateurs, les huiles caloporteuses, les huiles pour compresseur, les huiles de base; à l'exclusion des graisses et huiles utilisées pour les émulsions.

(3) Y compris les huiles d'usinage des métaux; si la déclaration nationale ne distingue pas les huiles industrielles utilisées dans les émulsions ou sous une autre forme, il est possible de fournir des données agrégées sur les huiles industrielles, qui doivent figurer sur la ligne «huiles industrielles».

(4) Uniquement les huiles usagées relevant du code 190207 * de la décision 2000/532/CE.

(5) Huiles mises sur le marché dans un État membre, compte tenu des pertes à l'exportation (par exemple, exportation de voitures particulières) et des gains à l'importation (par exemple, importations de voitures particulières).

(6) Quantité d'huiles usagées compte tenu des pertes par manutention et des pertes en cours d'utilisation. Les quantités d'huiles usagées produites peuvent être calculées à partir des statistiques nationales ou à l'aide des valeurs de référence indiquées dans le tableau 4.

(7) Huiles usagées collectées séparément. Lorsque la quantité d'huiles usagées est exprimée en volume, la masse correspondante est déterminée par application d'un facteur de conversion de 0,9 tonne/m3.

(8) Huile usagée exportée vers un autre pays (selon les catégories de déchets définies dans le règlement (CE) no 1013/2006).

(9) Huile usagée produite dans un autre pays et importée à partir de ce pays (selon les catégories de déchets définies dans le règlement (CE) no 1013/2006).

(11) Recyclage autre que la régénération, par exemple sous forme d'huile de fluxage.

(12) Y compris l'utilisation d'huiles valorisées sous forme de combustible, conformément à la définition de la valorisation figurant à l'article 3, point 15, de la directive 2008/98/CE.

(13) Opération d'élimination D10 –Incinération à terre – spécifiée à l'annexe I de la directive 2008/98/CE.

(14) Huile usagée, à l'exclusion de la teneur en eau. La teneur en huile sèche est déterminée par la mesure de la teneur en eau. Pour les huiles usagées autres que les émulsions, la teneur en matière sèche peut également être déterminée sur la base d'une teneur en eau de 8 %. Pour l'huile sèche dans les émulsions d'huiles industrielles, la teneur en matière sèche peut également être déterminée sur la base d'une teneur en eau de 90 %.

(10) Quantité d'huiles régénérées. La somme des entrées de la colonne 2 du tableau 2 divisée par la somme des entrées de la colonne 6 du tableau 1 correspond au rendement de conversion de la régénération des huiles.

(11) L'huile de base groupe I contient moins de 90 % d'acides gras saturés ou plus de 0,03 % de soufre et a un indice de viscosité égal ou supérieur à 80 mais inférieur à 120.

(12) Si la déclaration nationale ne distingue pas les groupes I à IV, il est possible de fournir des données agrégées sur les huiles de base régénérées, qui doivent figurer sur la ligne «Autres».

(13) L'huile de base du groupe II contient 90 % ou plus d'acides gras saturés et 0,03 % ou moins de soufre et a un indice de viscosité égal ou supérieur à 80 mais inférieur à 120.

(14) L'huile de base du groupe III contient 90 % ou plus d'acides gras saturés et 0,03 % ou moins de soufre et a un indice de viscosité égal ou supérieur à 120.

(15) Les huiles de base du groupe IV sont des polyalphaoléfines. L'huile de base non incluse dans les groupes I à IV est à préciser sur la ligne «Autres».

(16) Inclut les produits recyclés de la rubrique Autre recyclage des huiles usagées déclarés dans la colonne 7 du tableau 1.

(17) On entend par valorisation énergétique sur site les huiles usagées qui sont valorisées par la consommation d'énergie interne, par exemple, dans une raffinerie.