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FR Journal officiel de l'Union européenne L 20/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 58/2014 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 5/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 15/2014 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 1/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 2/2014 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
b)

L'annexe IX, point 2, de la directive 2013/30/UE contient des indicateurs clés de performance (KPI) préventifs et d'impact utiles pour donner une image exacte de la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer dans un État membre et dans l'Union européenne, mais certains des indicateurs clés de performance ont une fonction d'alerte, par exemple la déficience d'éléments critiques pour la sécurité et l'environnement (SECE) et les accidents mortels.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 319/21

Rectificatif au règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 77 du 15 mars 2014 )

Page 103, article 9, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«[…] programmes de coopération transfrontalière et multinationale auxquels ils participent;»

lire:

«[…] programmes de coopération transfrontalière et multinationale auxquels elle participe;»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/28

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 294 du 10 octobre 2014 )

Page 18, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«397 Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) IT 230-525-2 7173-51-5 x x x x x x x x x»

lire:

«397 Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) IT 230-525-2 7173-51-5 x x x x x x x x»

Page 23, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«673 Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)] IT 270-331-5 68424-95-3 x x x x x x x x»

lire:

«673 Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)] IT 270-331-5 68424-95-3 x x x x x x x x x»

Page 23, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«725 Chlorure d'alkyl(C12-C14)éthylbenzylammonium [ADEBAC (C12-C14)] IT 287-090-7 85409-23-0 x x x x x x x x»

lire:

«725 Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthyl(éthylbenzyl)ammonium [ADEBAC (C12-C14)] IT 287-090-7 85409-23-0 x x x x x x x x»

Page 25, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«952 Bacillus sphaericus 2362, souche ABTS-1743 IT Micro-organisme 143447-72-7 x»

lire:

«952 Bacillus sphaericus IT Micro-organisme 143447-72-7 x»

Page 25, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«955 Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, souche SA3A IT Micro-organisme Sans objet x»

lire:

«955 Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14 IT Micro-organisme Sans objet x»

Page 25, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«1014 Zéolite argentée SE Sans objet Sans objet x x x x x 849 (1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle (d-phénotrine) IE Sans objet 188023-86-1 x 931 Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C12-14(nombre pair)- alkyltriméthylènediamines (ampholyte 20) IE Sans objet 139734-65-9 x x x»

lire:

«1014 Zéolite argentée SE Sans objet Sans objet x x x x x 931 Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C12-14(nombre pair)- alkyltriméthylènediamines (ampholyte 20) IE Sans objet 139734-65-9 x x x»

Page 28, à l'annexe II, partie 1:

au lieu de:

«868 Polyhexaméthylène biguanide FR Polymère 91403-50-8 x x x x x x»

lire:

«868 Polyhexaméthylène biguanide FR Polymère 91403-50-8 x x x x x x x x»

Page 29, à l'annexe II, partie 2:

au lieu de:

«214 Chlorure de miristalkonium (voir entrée 948) 205-352-0 139-08-2 227 2-thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (Thiabendazole) ES 205-725-8 148-79-8 x 331 Bromure de didécyldiméthylammonium (voir entrée 949) 219-234-1 2390-68-3»

lire:

«214 Chlorure de miristalkonium (voir entrée 948) 205-352-0 139-08-2 331 Bromure de didécyldiméthylammonium (voir entrée 949) 219-234-1 2390-68-3»

Page 34, à l'annexe II, sixième ligne:

au lieu de:

«31.9.2023»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/91

Rectificatif au règlement (UE) no 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 74 du 14 mars 2014 )

Page 34, considérant 13, première phrase:

au lieu de:

«[…] conformément aux règles applicables à l'exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales.»

lire:

«[…] conformément aux règles applicables à l'exploitation d'aéronefs non complexes à des fins non commerciales.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 83/41

Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 103 du 5 avril 2014 )

Page 31, article 1er, point 24), partie relative à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012:

au lieu de:

«[…] un article traité […] peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […]»

lire:

«[…] un article traité […] peut être mis sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […]»
2.

Acquérir les moyens de transport et le matériel opérationnel jugés nécessaires pour un déploiement lors des opérations conjointes par Frontex et qui sont mis à la disposition de Frontex conformément à l’article 7, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas, du règlement (CE) no 2007/2004.»
«b)

les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) no 978/2012 et (UE) no 374/2014 (2) ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 322/11

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1230/2013 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2013

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le[s] code[s] NC correspondant[s] mentionné[s] dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à [trois] mois.

(5) [Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes],

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le[s] code[s] NC correspondant[s] indiqué[s] dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de [trois] mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1240/2013 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes» déposée par le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 180 du 26.6.2013, p. 17.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1172/2013 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2013

approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l’Adour (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 419/2009 de la Commission (2).

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant le mode de fertilisation du plant. Cette modification n’a pas conduit à modifier le résumé publié (3).

(3) La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) No 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kiwi de l’Adour» est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 125 du 21.5.2009, p. 60.

(3) JO C 263 du 16.10.2008, p. 5.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 302/20

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1132/2013 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Stelvio/Stilfser (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Stelvio»/«Stilfser», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 46 du 16.2.2007, p.14.

(3) JO C 77 du 15.3.2013, p. 29.
(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
Une roue d’un diamètre d’environ 20 cm et d’une largeur d’environ 5 cm, composée d’une jante en matière plastique et d’un bandage plein en matière plastique. La jante, percée au centre, est pourvue d’un roulement à billes en acier au carbone. La roue peut être montée sur différents ouvrages, tels que les fauteuils roulants, les déambulateurs et les lits d’hôpital. (1) Voir l’image.

3926 90 97
4.

Substances explosives et matériel connexe, comme suit: 4.1. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf: ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple, gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie); 4.2. charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; 4.3. autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et substances connexes, comme suit: a) amatol; b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote); c) nitroglycol; d) pentaérythritol tétranitrate (PETN); e) chlorure de picryle; f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).