Décision de la Commission

du 28 novembre 2002

modifiant la décision 2001/729/CE relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002, ainsi que la décision 2001/853/CE portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002

[notifiée sous le numéro C(2002) 4590]

(2002/944/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CEE(2), et notamment ses articles 24, 29 et 32,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses.

(2) La décision 2001/729/CE(3) relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 établit la liste des programmes susceptibles de bénéficier d'une participation financière de la Communauté.

(3) Les programmes et la répartition des crédits alloués à ces derniers ont été approuvés par la décision 2001/853/CE de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002(4).

(4) La Commission a évalué les dépenses concernant les programmes prévues par les États membres, ainsi que la participation financière de la Communauté. Certains États membres n'utiliseront pas pour leurs programmes la totalité de la participation financière qui leur a été allouée, tandis que d'autres dépasseront les montants octroyés.

(5) La participation financière accordée à certains de ces programmes doit être revue. Il y a lieu de redistribuer les concours aux États membres en fonction des dernières informations concernant les dépenses réellement exposées par les États membres.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2001/729/CE est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 2001/729/CE est remplacée par l'annexe 2 de la présente décision.

Article 3

La décision 2001/853/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, paragraphe 2, le montant de "65000 euros" est remplacé par "40000 euros".

2) À l'article 4, paragraphe 2, le montant de "150000 euros" est remplacé par "180000 euros".

3) À l'article 5, paragraphe 2, le montant de "1800000 euros" est remplacé par "1480000 euros".

4) À l'article 6, paragraphe 2, le montant de "70000 euros" est remplacé par "55000 euros".

5) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de "200000 euros" est remplacé par "175000 euros".

6) À l'article 9, paragraphe 2, le montant de "5000000 euros" est remplacé par "5500000 euros".

7) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de "2200000 euros" est remplacé par "2380000 euros".

8) À l'article 12, paragraphe 2, le montant de "2800000 euros" est remplacé par "2960000 euros".

9) À l'article 13, paragraphe 2, le montant de "700000 euros" est remplacé par "1200000 euros".

10) À l'article 15, paragraphe 2, le montant de "770000 euros" est remplacé par "750000 euros".

11) À l'article 17, paragraphe 2, le montant de "100000 euros" est remplacé par "170000 euros".

12) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de "5700000 euros" est remplacé par "5815000 euros".

13) À l'article 19, paragraphe 2, le montant de "65000 euros" est remplacé par "105000 euros".

14) À l'article 21, paragraphe 2, le montant de "1200000 euros" est remplacé par "575000 euros".

15) À l'article 23, paragraphe 2, le montant de "200000 euros" est remplacé par "150000 euros".

16) À l'article 26, paragraphe 2, le montant de "1900000 euros" est remplacé par "2155000 euros".

17) À l'article 27, paragraphe 2, le montant de "5700000 euros" est remplacé par "5980000 euros".

18) À l'article 28, paragraphe 2, le montant de "300000 euros" est remplacé par "400000 euros".

19) À l'article 29, paragraphe 2, le montant de "150000 euros" est remplacé par "5000 euros".

20) À l'article 31, paragraphe 2, le montant de "700000 euros" est remplacé par "450000 euros".

21) À l'article 32, paragraphe 2, le montant de "15000 euros" est remplacé par "5000 euros".

22) À l'article 33, paragraphe 2, le montant de "375000 euros" est remplacé par "295000 euros".

23) À l'article 34, paragraphe 2, le montant de "300000 euros" est remplacé par "280000 euros".

24) À l'article 37, paragraphe 2, le montant de "50000 euros" est remplacé par "0 euro".

25) À l'article 38, paragraphe 2, le montant de "250000 euros" est remplacé par "290000 euros".

26) À l'article 39, paragraphe 2, le montant de "1300000 euros" est remplacé par "700000 euros".

27) À l'article 40, paragraphe 2, le montant de "50000 euros" est remplacé par "0 euro".

28) À l'article 41, paragraphe 2, le montant de "400000 euros" est remplacé par "275000 euros".

29) À l'article 44, paragraphe 2, le montant de "20000 euros" est remplacé par "60000 euros".

30) À l'article 45, paragraphe 2, le montant de "1000000 euros" est remplacé par "1030000 euros".

31) À l'article 47, paragraphe 2, le montant de "450000 euros" est remplacé par "520000 euros".

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er décembre 2002.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19.

(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.

(3) JO L 274 du 17.10.2001, p. 16.

(4) JO L 318 du 4.12.2001, p. 46.

ANNEXE 1

L'annexe I de la décision 2001/729/CE est remplacée par le tableau suivant:

"ANNEXE I

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

>TABLE>"

ANNEXE 2

L'annexe II de la décision 2001/729/CE est remplacée par le tableau suivant:

"ANNEXE II

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

>TABLE>"