II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMI SSION 
du 24 mars 2021 
por tant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de 
certificat zoosanitaire/of ficiel pour l’entrée dans l’Union et les mouv ements entre les États membres 
d’env ois de certain es catégor ies d’animaux terrest res et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce 
qui concer ne la certification officielle relativ e à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son 
article 162, paragraphe 5, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no  
396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et c), et son article 126, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux 
animaux ou aux êtres humains, y compr is des exigenc es en matière de certification zoosanitaire officielle 
applicables aux différents mouvements d’animaux terrestres et de leurs produits. En outre, en vertu dudit règlement, 
la Commission se voit confé rer le pouvoi r d’établir , au moyen d’actes d’exécuti on, des dispositions en ce qui concer ne 
les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration, ainsi que des règles concer nant les informations devant 
figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée dans l’Un ion d’env ois d’animaux et de produits 
germinaux. En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouv oir d’établir des dispositions 
en ce qui concer ne les modèles des certificats zoosanitaires, des déclarations et des autres documents relatifs à 
certaines catégor ies d’animaux et de produits germinaux. Le règlement (UE) 2016/429 prévoi t aussi que les 
certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union. 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                           L 113/1   
(2) En outre, l’article 146, paragraphe 2, l’article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), et l’article 162, 
paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/429 confèrent à la Commission le pouvoir d’adopt er des acte s d’exécuti on 
établissant des dispositions relatives aux modèles des certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements de 
certains animaux terrestres et de produits germinaux de ces animaux terrestres à destination d’un autre État membre. 
(3) Par conséquent, aux fins de la mise en œuvre unif orme des dispositions établies dans le règlement (UE) 2016/429, il 
convie nt que le présent règlement établisse les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/ 
officiels conte nant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de certains animaux terrestres et 
de produits germinaux de ces animaux terrestres entre les États membres et à l’entrée dans l’Union. 
(4) Le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission (3) fixe des règles compl émentaires en ce qui concer ne les 
établissements enregistrés et agréés de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilit é et les 
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux 
terrestres. L’annex e IV de ce règlement établit des règles complémentaires en ce qui concer ne les informations devant 
figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de capr ins, 
d’équidés et des autres animaux qui y sont énumérés, déplacés entre les États membres. Conf ormément à ce 
règlement, ces certificat s zoosanitaires devraient contenir , entre autres, tout es informations pertinentes sur la 
situation zoosanitaire. Par conséquent, les règles et exigences complémentaires prévues par le règlement délégué 
(UE) 2020/686 devraient être prise en comp te dans le présent règlement et dans les modèles de certificat qu’il établit. 
(5) Le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (4) établit des règles compl émentaires en matière de 
prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, 
énumérées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concer ne les mouvements d’animaux 
terrestres et d’œufs à couver au sein de l’Un ion. Ce règlement fixe des exigences spécifi ques pour ces mouvements et 
compl ète les dispositions relatives à la certification zoosanitaire, notamment en ce qui concer ne les informations 
devant figurer dans les certificats zoosanitaires pour certains animaux terrestr es et œufs à couver déplacés vers un 
autre État membre. Par conséquent, le présent règlement et les modèles de certificat qu’il établit devraient tenir 
comp te des règles complémentaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/688. 
(6) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (5) établit des exigenc es zoosanitaires complémentaires 
applicables à l’entrée dans l’Union de, entre autres, certains animaux terrestres et produits germinaux des espèces et 
catégo ries d’animaux terrestres détenus qui y sont énumérées. En particulier , conf ormément à ce règlement, ces 
envois doivent être accompag nés d’un certificat zoosanitaire et, si ledit règlement le prév oit, de déclarations et 
d’autres documents. Par conséquent, les garanties pertinentes prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692 
devraient être prises en comp te dans les modèles de certificat établis par le présent règlement. 
(7) En outre, le règlement délégué (UE) 2020/686 établit des définitions particulières pour , entre autres, certains 
produits germinaux et établissements de produits germinaux. En outre, aux fins dudit règlement délégué, le 
règlement délégué (UE) 2020/692 établit des définit ions spécifiques pour , entre autres, certains animaux terrestres, 
et définit «œufs exem pts de micro-org anismes pathogènes spécifi és» et «numéro d’agrément unique». Par 
conséquent, le présent règlement devrait également se référer à certaines définitions énoncées dans les règlements 
délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/692. 
(3)Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de 
traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Uni on de produits germinaux de certains animaux 
terrestres déten us (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).
(4)Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et 
d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).
(5)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvi er 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/2                                                                                                                                           31.3.2021   
(8) Les modèles de certificat requis pour des raisons de santé animale, de bien-être des animaux et de santé publique sont 
actuellement établis dans différents acte s juridiques. Il convie nt de consolider les modèles des certificat s applicables 
aux mouvements entre les États membres et à l’entrée dans l’Un ion d’en vois de certaines catégor ies d’animaux 
terrestres et de leurs produits germinaux dans un seul acte juridique, pour des raisons de clarté et de sécur ité 
juridique, et pour en faciliter l’accès aux autori tés compét entes, aux opérateurs concer nés et au public. 
(9) Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235 de la Commission (6) établit les modèles des certificats zoosanitaires, des 
certificats officiels et des certificat s zoosanitaires/officiels pour les mouvements dans l’Union ou entre les États 
membres d’en vois d’animaux et de produits, en assurant la compatib ilité entre ces certificats et le système exper t de 
contrôle des échang es (Traces) et en facilitant le système de certification dans l’Union. Par conséquent, il convi ent 
que les modèles des certificat s zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/off iciels pour les mouvements entre les 
États membres d’en vois de certaines caté gories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le 
présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat 
zoosanitaire/offici el pour les mouvements entre les États membres figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement 
d’exécuti on (UE) 2020/2235. 
(10) En outre, il convie nt, pour assurer la cohérence et améliorer l’efficacité de la certificat ion, que les modèles des 
certificats zoosanitaires et des certificat s zoosanitaires/off iciels pour l’entrée dans l’Un ion d’env ois de certaines 
catégo ries d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la 
base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/off iciel pour l’entrée dans l’Union 
figurant à l’annex e I, chapitre 3, du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235 . 
(11) L’article 237, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les États membres autorisent l’entrée 
dans l’Union d’env ois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine animale si ces envois sont 
accompag nés d’un certificat zoosanitaire, sauf dérogat ion prévue à l’article 237, paragraphe 4, point a), dudit 
règlement. L’article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 prévoi t l’exigence selon laquelle les 
envois de certains animaux et biens entrant dans l’Un ion doivent être accompag nés d’un certificat officiel, d’une 
attes tation officielle ou de tout e autre preuve attestant que les envois satisf ont aux exigenc es applicables fixées par 
les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement. Par conséquent, il convient, pour évite r les 
incohérences et facilit er les contrôles officiels lors de l’entrée dans l’Un ion d’env ois de certaines catégor ies 
d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, que le présent règlement établisse des modèles de certificat 
zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/off iciel pour ces envois entrant dans l’Un ion. 
(12) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concer nant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités 
officiell es par les autor ités compét entes des États membres pour garantir le respect des règles visées à son article 1er, 
paragraphe 2, notamment les règles régissant la sécur ité des denrées alimentaires à tous les stades de leur 
production, transf ormation et distr ibution, ainsi que les exige nces en matière de santé animale et de bien-être des 
animaux. Ce règlement prévoit certaines règles en matière de certification officielle lorsque les règles visées à son 
article 1er, paragraphe 2, exigent la délivrance de certificats officiels. Ce règlement confère notamment à la 
Commission le pouv oir d’adopt er des actes d’exécuti on établissant des règles concer nant les modèles de certificat 
officiel ainsi que la délivrance et le rem placement de ces certificat s. En l’absence de règles plus spécifi ques dans le 
règlement (UE) 2016/429, les règles relatives à la certification officiell e s’appliquent aux certificats zoosanitaires et 
aux certificats zoosanitaires/officiels établis par le présent règlement. 
(13) Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 incluent des exigenc es en matière de santé 
animale, mais aussi, entre autres, des règles relatives à la sécur ité des denrées alimentaires et au bien-être des 
animaux. Dans un souci de clarté juridique, et afin de réduire au minimum la charge administrative lors de la 
délivrance des certificats, le présent règlement devrait compre ndre des certificats zoosanitaires et des certificats 
zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel. Afin de faciliter la réalisation des contrôles officiels à 
(6)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de 
l’Un ion d’env ois de certaines catég ories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exéc ution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                           L 113/3   
l’entrée dans l’Union, et au sein de l’Union, d’en vois de certaines catégo ries d’animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux et de réduire la charge administrative, les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat 
zoosanitaire/offici el établis dans le présent règlement devraient être conf ormes aux dispositions du règlement 
(UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625. 
(14) Afin de faciliter les contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union, les exigenc es 
applicables aux certificats requis pour l’entrée dans l’Union devraient inclure des exige nces linguistiques. 
(15) Le règlement (UE) 2016/429 vise à réduire la charge administrative liée à la certificat ion et à la notificati on en 
utilisant les technologies de l’information autant que possible à des fins multiples. En outre, ce règlement établit 
certaines règles concer nant la possibilit é que les certificat s zoosanitaires électroniques accompagnent certains 
envois à la place des certificats zoosanitaires délivrés sur papier . Le règlement (UE) 2017/625 prév oit que le système 
de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la 
transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécuti on (UE) 2019/1715 de 
la Commission (7) dispose que le système Traces est la composant e de l’IMSOC qui permet de générer des certificats 
par voie électronique, empêc hant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trom peuses en ce qui concer ne les 
certificats zoosanitaires ou les certificats zoosanitaires/officiels. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat 
de sécur ité des moyens de certificat ion électronique et comp te tenu de l’objectif d’har monisation du processus de 
certification, les modèles de certificat établis dans le présent règlement devraient être compatibles avec le système 
Traces. 
(16) En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut adopt er des actes 
d’exécuti on établissant des règles en ce qui concer ne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de 
rem placement. Par conséquent, il convie nt d’établir des exigences communes en ce qui concer ne le rem placement 
des certificats, qui devraient s’appliquer aux certificat s zoosanitaires et aux certificat s zoosanitaires/officiels, à signer 
par le vétérinaire officiel, et ces exigenc es communes devraient être énoncées dans le présent règlement. 
(17) Afin d’évit er tout usag e abusif ou non appropr ié, il est impor tant d’établir des dispositions en ce qui concer ne les cas 
dans lesquels un certificat de rem placement peut être délivré ainsi que les exigenc es auxquelles il doit satisf aire. Il 
convie nt de limite r ces cas aux erreurs administratives et aux situations dans lesquelles le certificat initial a été 
endommagé ou perdu. 
(18) Les modèles des certificat s zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements de 
certaines catégor ies d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux devraient cont enir les renseignements 
relatifs à l’env oi et des informations spécifiques en matière de santé animale et de santé publique ainsi que des 
informations relatives au bien-être des animaux, si nécessaire, certifiées par le vétérinaire offici el. Dans le cas de 
mouvements entre les États membres, les modèles tant des certificats zoosanitaires que des certificats zoosanitaires/ 
officiels devraient compo rter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces 
mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels. 
(19) La décision 2010/470/UE de la Commission (8) établit les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges 
dans l’Un ion de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés, d’ovi ns et de capr ins ainsi que d’ovules et d’embr yons de 
porcins, eu égard à la directive 92/65/CEE du Conseil (9). Le règlement (UE) 2016/429 a abrogé et rem placé la 
directive 92/65/CEE avec effet au 21 avril 2021. En outre, le règlement (UE) 2016/429 et d’autres actes législatifs de 
(7)Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système 
de gest ion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composant es («règ lement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).
(8)Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échang es 
dans l’Union de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés, d’ovins et de capr ins ainsi que d’ovules et d’embr yons de porcins (JO L 228 
du 31.8.2010, p. 15).
(9)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les 
impo rtations dans la Communaut é d’animaux, de sper mes, d’ovules et d’embr yons non soumis, en ce qui concer ne les conditions de 
police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiqu es visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 
du 14.9.1992, p. 54).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/4                                                                                                                                           31.3.2021   
l’Un ion ont abrogé certains autres actes mentionnés dans les modèles de certificat établis dans ladit e décision. Par 
conséquent, il convient, pour des raisons d’har monisation et de clarté, et pour évite r la super position des règles, de 
rem placer les modèles de certificat sanitaire établis dans décision 2010/470/UE par les modèles de certificat établis 
dans le présent règlement et d’abroger le décision 2010/470/UE. 
(20) Il convi ent de prévoir une période transito ire pour tenir comp te de la situation spécifi que des autorités compét entes 
des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de veiller au respect du présent règlement et pour 
tenir comp te du cas particulier que représent ent les expéditions d’env ois d’animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux accompag nés de certificats délivrés conf ormément aux règlements (CE) no 798/2008 (10) et (UE) no  
206/2010 (11) de la Commission, aux règlements d’exécution (UE) no 139/2013 (12) et (UE) 2018/659 (13) de la 
Commission, aux décisions 2006/168/CE (14), 2010/470/UE et 2010/472/UE (15) de la Commission ainsi que de 
certificats délivrés conf ormément aux décisions d’exé cution 2011/630/UE (16), 2012/137/UE (17) et (UE) 2019/294 
(18) de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement. 
(21) Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit 
également applicable à partir de cette date. 
(22) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d’application 
1. Le présent règlement établit des règles en ce qui concer ne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement 
(UE) 2016/429 et les certificats zoosanitaires/off iciels basés sur le règlement (UE) 2016/429 et sur le règlement 
(UE) 2017/625 ainsi qu’en ce qui concer ne la délivrance et le rem placement de ces certificats requis pour l’entrée dans 
l’Un ion (19), les mouvements au sein de l’Un ion et les mouvements entre les États membres de certains envois d’animaux 
terrestres et de leurs produits germinaux (ci-après dénommés conjointement les «cer tificat s»). 
(10)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou 
compar timents en proven ance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impo rtés dans la Communaut é et transiter 
par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
(11)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en proven ance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et 
défin issant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
(12)Règlement d’exéc ution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux 
impor tations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
(13)Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 
vivants et de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).
(14)Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire 
relatives à l’impo rtation dans la Communaut é d’embr yons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, 
p. 19).
(15)Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux impo rtations dans l’Union de sper me, d’ovules et d’embr yons 
d’ovins et de capr ins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).
(16)Décision d’exéc ution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux impor tations dans l’Un ion de sper me 
d’animaux domestiques de l’espèce bovin e (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).
(17)Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’impo rtation dans l’Union de sper me d’animaux 
domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).
(18)Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 févr ier 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en 
provenance desquels les impor tations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont auto risées ainsi que le modèle de certificat 
sanitaire pour ces impor tations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).
(19)Conf ormément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la 
Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du 
Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit prot ocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en 
ce qui concer ne l’Irlande du Nord.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                           L 113/5   
2. Le présent règlement établit les modèles des certificats, présentés sous la forme de certificats zoosanitaires ou de 
certificats zoosanitaires/officiels: 
a) pour les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines catégor ies d’animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux (annexe I); et 
b) pour l’entrée dans l’Un ion d’en vois de certaines catégo ries d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux 
(annexe II). 
3. Le présent règlement établit les modèles des déclarations accompag nant les certificats zoosanitaires ou les certificats 
zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements au sein de l’Un ion et pour l’entrée dans l’Un ion de certaines catégo ries 
d’animaux terrestres (annexe III). 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) «établissement enregistré de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, 
point 1, du règlement délégué (UE) 2020/686; 
2) «établissement agréé de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/686; 
3) «sper me»: le sper me au sens de l’article 2, point 14, du règlement délégué (UE) 2020/686; 
4) «ovocytes»: les ovocyt es au sens de l’article 2, point 15, du règlement délégué (UE) 2020/686; 
5) «embr yon»: un embr yon au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2020/686; 
6) «centre de collect e de sper me»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 11, du règlement 
délégué (UE) 2020/686; 
7) «équipe de collect e d’embr yons»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 12, du règlement 
délégué (UE) 2020/686; 
8) «équipe de production d’embr yons»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 13, du 
règlement délégué (UE) 2020/686; 
9) «établissement de traitement de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, 
point 18, du règlement délégué (UE) 2020/686; 
10) «centre de stockag e de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 19, du 
règlement délégué (UE) 2020/686; 
11) «bovin»: un bovin au sens de l’article 2, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
12) «ovin»: un ovin au sens de l’article 2, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
13) «capr in»: un capr in au sens de l’article 2, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
14) «équidé»: un équidé au sens de l’article 2, point 9, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
15) «camélidé»: un camélidé au sens de l’article 2, point 10, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
16) «cer vidé»: un cervidé au sens de l’article 2, point 11, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
17) «équidé enregistré»: un équidé enregistré au sens de l’article 2, point 12, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
18) «poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
19) «œufs exem pts de micro-organis mes pathogènes spécifiés» : les œufs à couver au sens de l’article 2, point 26, du 
règlement délégué (UE) 2020/692; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/6                                                                                                                                           31.3.2021   
20) «abeille mellifère»: un animal au sens de l’article 2, point 20, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
21) «bourdon»: un animal au sens de l’article 2, point 21, du règlement délégué (UE) 2020/692; 
22) «numéro d’agrément unique»: un numéro au sens de l’article 2, point 25, du règlement délégué (UE) 2020/692. 
Article 3 
Remplissage des certificats zoosanit aires et des certificats zoosanit aires/off iciels pour les env ois d’animaux 
terrest res et de leurs produits germinaux 
1. Les certificat s requis pour les mouvements entre les États membres d’env ois d’animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux, dont les modèles sont établis à l’annex e I du présent règlement, sont dûment rem plis et signés par un vétéri naire 
officiel conf ormément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. 
2. Les certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’env ois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, dont les 
modèles sont établis à l’annex e II du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétéri naire officiel 
conf ormément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. 
3. Les opérat eurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compét ente les 
renseignements relatifs à ces envois, tels que décr its dans la partie I des modèles de certificat figurant respectivement aux 
annexes I et II. 
Article 4 
Exigences applicables aux certificats pour les animaux terrestres et les produits germinaux 
1. Le vétérinaire officiel remplit les certificats pour les envois d’animaux terrestres et de produits germinaux 
conf ormément aux exigences suivantes: 
a) le certificat est revêtu de la signature du vétéri naire officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et celle du sceau, 
à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être différent es de la couleur du texte imprimé; 
b) lorsque le certificat compo rte des déclarations multiples ou différ entes, les déclarations inutiles doivent être biffée s par le 
vétéri naire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement retirées du certificat; 
c) le certificat doit être constitué: 
i) d’une feuille de papier unique; 
ii) de plusieurs feuilles de papier , pour autant que tout es les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; 
iii) d’une séquence de pages numéroté es de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifi que d’une séquence finie; 
d) lorsque le certificat se compo se d’une séquence de pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque 
page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue 
de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel; 
e) dans le cas de certificats requis pour les mouvements d’en vois entre les États membres, le certificat doit accompagner 
l’env oi jusqu’au lieu de destination dans l’Union; 
f) dans le cas de certificat s requis pour l’entrée dans l’Un ion d’en vois, le certificat doit être présenté à l’autori té compét ente 
du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’env oi est soumis à des contrôles officiels; 
g) le certificat doit être délivré avant que l’env oi auquel il se rappor te cesse d’être soumis au contrôle de l’aut orité 
compét ente délivrant le certificat ; 
h) dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union, le certificat doit être établi dans la langue officiell e, ou dans 
l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                           L 113/7   
2. Par dérog ation au paragraphe 1, point h), un État membre peut tout efois consentir à ce que les certificats soient établis 
dans une autre langue officielle de l’Union et accompag nés, si nécessaire, d’une traduction authentifi ée. 
3. Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certificats électroniques délivrés conf ormément aux exigenc es de 
l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1715. 
4. Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certificats délivrés sur papier et compl étés et imprimés à 
partir du système Traces. 
Article 5 
Remplacement des certificats pour les animaux terrest res et les produits germinaux 
1. Les autorités compét entes ne délivrent des certificat s de remplacement pour les envois d’animaux terrestres et de 
produits germinaux que lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat 
initial a été endommagé ou perdu. 
2. Dans le certificat de rem placement, l’autori té compé tent e ne modifie pas les informations contenues dans le certificat 
initial en ce qui concer ne l’identif ication de l’env oi, sa traçabilité et les garan ties fournies dans le certificat initial pour 
l’env oi. 
3. Dans le certificat de rem placement, l’autorité compét ente: 
a) fait clairement référence au code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi 
qu’à la date de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu’il rem place le certificat initial; 
b) indique un nouveau numéro de certificat, différent de celui du certificat initial; 
c) indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat initial; 
d) produit un document original délivré sur papier , sauf dans le cas de certificats de rem placement électroniques introduits 
dans le système Traces. 
4. En cas d’entrée dans l’Union d’env ois, l’aut orité compét ente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut 
s’abste nir de demander à l’opérateur responsable de l’env oi de fournir un certificat de rem placement lorsque des 
informations concer nant le destinataire, l’impor tateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Un ion ou les modalités 
de transpor t changent après la délivrance du certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur 
responsable de l’env oi. 
Article 6 
Modèles de certificat zoosanit aire pour les mouv ements entre les État s membres de certain es catégor ies d’ongulés 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certaines caté gories d’ongulés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon l’espèce concer née: 
a) le modèle BOV-INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les bovins non destinés 
à l’abattag e; 
b) le modèle BOV-INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 2, pour les bovins destinés à 
l’abattage ; 
c) le modèle POR -INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 3, pour les porcins non 
destinés à l’abattag e; 
d) le modèle POR -INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 4, pour les porcins destinés à 
l’abattage ; 
e) le modèle OV/CAP-I NTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 5, pour les ovins et les 
capr ins non destinés à l’abattag e; 
f) le modèle OV/CAP-I NTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les ovins et les 
capr ins destinés à l’abattage ; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/8                                                                                                                                           31.3.2021   
g) le modèle EQUI-INTRA-IND, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapit re 7, pour un seul équidé non 
destiné à l’abattag e; 
h) le modèle EQUI-INTRA-C ON, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 8, pour un envoi 
d’équidés; 
i) le modèle CAM-INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 9, pour les camélidés non 
destinés à l’abattag e; 
j) le modèle CAM- INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapit re 10, pour les camélidés 
destinés à l’abattag e; 
k) le modèle CER -INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 11, pour les cervidés non 
destinés à l’abattag e; 
l) le modèle CER -INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 12, pour les cervidés destinés à 
l’abattage ; 
m) le modèle OTHER -UNGUL ATES-INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 13, pour les 
ongulés détenus, autres que des bovins, ovins, capr ins, porcins, équidés, camélidés et cervidés, non destinés à l’abattage ; 
n) le modèle OTHER -UNGUL ATES-INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 14, pour les 
ongulés détenus, autres que des bovins, ovins, capr ins, porcins, équidés, camélidés et cervidés, destinés à l’abattag e. 
Article 7 
Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/of ficiel pour les mouv ements entre les États 
membres de certaines catégor ies d’oiseaux et de leurs produits germinaux 
Les certificat s zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/off iciels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour 
les mouvements entre les États membres de certaines caté gories d’oiseaux et de leurs produits germinaux, correspondent à 
l’un des modèles suivants, selon les catégor ies d’oiseaux et les produits concer nés: 
a) le modèle POU-INTRA-HEP , établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 15, pour les œufs à couver 
de volai lles; 
b) le modèle POU-INTRA-DOC, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 16, pour les poussins d’un 
jour; 
c) le modèle POU-INTRA-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 17, pour les volai lles de 
reproduction ou les volailles de rente; 
d) le modèle POU-INTRA-L T20, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 18, pour moins de 
20 volai lles autres que des ratites ou moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites; 
e) le modèle POU-INTRA- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 19, pour les volai lles destinées à 
l’abattag e; 
f) le modèle POU-INTRA-SPF , établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 20, pour les œufs exempts de 
micro-orga nismes pathogènes spécifiés; 
g) le modèle CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21, pour les oiseaux 
capti fs; 
h) le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 22, pour les œufs 
à couver d’oiseaux captifs. 
Article 8 
Modèles de certificat zoosanit aire pour les mouv ements entre les États membres de certains types de produits 
germinaux de bovins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certains types de produits germinaux de bovins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de 
produits concer né: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                           L 113/9   
a) le modèle BOV-SEM-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 23, pour les envois de 
sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
b) le modèle BOV-SEM-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 24, pour les envois de 
stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021 
conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil (20), modif iée par la directive 2003/43/CE du Conseil (21), expédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
c) le modèle BOV-SEM-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 25, pour les envois de 
stoc ks de sper me de bovins collecté, traité et stoc ké avant le 1er janv ier 2005 conf ormément à la directive 88/407/CEE 
du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de 
sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
d) le modèle BOV-OOCY TES-EMB-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 26, pour les 
envois d’ovocyt es et d’embr yons de bovins collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collect e ou de 
production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
e) le modèle BOV-EMB-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 27, pour les envois de 
stoc ks d’embr yons de bovins collect és ou produits, trait és et stoc kés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la directive 
89/556/CEE du Conseil (22), expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e ou de production d’embr yons qui a 
collect é ou produit les embr yons; 
f) le modèle BOV-GP-PROCESSING-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 28, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me de bovins collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovin s collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovin s collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janv ier 2005, 
— les ovocyt es et les embr yons de bovins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 89/556/CEE 
avant le 21 avril 2021; 
g) le modèle BOV-GP-STORA GE-INTRA, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e I, chapitre 29, pour les envois 
de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits germinaux: 
— le sper me de bovins collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovin s collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021, 
(20)Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échang es intracommu ­
nautaires et aux impor tations de sper me d’animaux de l’espèce bovin e (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10).
(21)Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire 
applicables aux échang es intracommunautaires et aux impor tations de sper me d’animaux de l’espèce bovi ne (JO L 143 du 11.6.2003, 
p. 23).
(22)Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échang es intracommu ­
nautaires et les impor tations en provenance des pays tiers d’embr yons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 302 du 
19.10.1989, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/10                                                                                                                                         31.3.2021   
— les stoc ks de sper me de bovin s collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janv ier 2005, 
— les ovocyt es et les embr yons de bovins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 89/556/CEE 
avant le 21 avril 2021. 
Article 9 
Modèles de certificat zoosanit aire pour les mouv ements entre les États membres de certains types de produits 
germinaux d’ovins et de capr ins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certains types de produits germinaux d’ovins et de capr ins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon 
le type de produits concer né: 
a) le modèle OV/CAP-SEM-A -INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 30, pour les envois de 
sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été 
collect é; 
b) le modèle OV/CAP-S EM-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 31, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stocké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 
2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a 
été collecté; 
c) le modèle OV/CAP-SEM-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 32, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 
1er sept embre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
d) le modèle OV/CAP-OOCY TES-EMB-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 33, pour 
les envois d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collect és ou produits, traité s et stoc kés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de 
collect e ou de production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
e) le modèle OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 34, pour 
les envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés 
conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 
2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
f) le modèle OV/CAP-OOC YTES-EMB-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 35, pour 
les envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés 
conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 1er sept embre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de 
collect e ou de production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
g) le modèle OV/CA P-GP-PROCESSING-INTRA, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e I, chapitre 36, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stocké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’ovi ns et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’ovi ns et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
avant le 1er sept embre 2010, FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/11   
— les ovocyte s et les embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er sept embre 2010; 
h) le modèle OV-GP-STORA GE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 37, pour les envois 
de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits germinaux: 
— le sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stocké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’ovi ns et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’ovi ns et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
avant le 1er sept embre 2010, 
— les ovocyte s et les embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er sept embre 2010. 
Article 10 
Modèles de certificat zoosanit aire pour les mouv ements entre les États membres de certains types de produits 
germinaux de porcins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certains types de produits germinaux de porcins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de 
produits concer né: 
a) le modèle POR -SEM-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 38, pour les envois de 
sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
b) le modèle POR -SEM-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 39, pour les envois de 
stoc ks de sper me de porcins collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 90/429/CEE (23) avant le 21 avril 
2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
c) le modèle POR -OOCY TES-EMB-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 40, pour les 
envois d’ovocyt es et d’embr yons de porcins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collect e ou de 
production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
(23)Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échang es intracommu ­
nautaires et aux impor tations de sper me d’animaux de l’espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/12                                                                                                                                         31.3.2021   
d) le modèle POR -OOCY TES-EMB-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 41, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de 
collect e ou de production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
e) le modèle POR -OOCY TES-EMB-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 42, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE avant le 1er sept embre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de 
production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
f) le modèle POR -GP-PROCESSING-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 43, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 
21 avril 2021, 
— les ovocyt es et les embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE avant le 1er septembre 2010; 
g) le modèle POR -GP-STORA GE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 44, pour les envois 
de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits germinaux: 
— le sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 
21 avril 2021, 
— les ovocyt es et les embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE avant le 1er septembre 2010. 
Article 11 
Modèles de certificat zoosanit aire pour les mouv ements entre les États membres de certains types de produits 
germinaux d’équidés 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certains types de produits germinaux d’équidés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de 
produits concer né: 
a) le modèle EQUI-SEM-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 45, pour les envois de 
sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été collect é; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/13   
b) le modèle EQUI-SEM-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapit re 46, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 30 sept embre 
2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a 
été collecté; 
c) le modèle EQUI-SEM-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 47, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collecté, trait é et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et 
avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été 
collect é; 
d) le modèle EQUI-SEM-D-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 48, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 1er sept embre 
2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
e) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-A-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 49, pour les 
envois d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
f) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-B-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 50, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e 
ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
g) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-C-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 51, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e 
ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
h) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-D-INTRA, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e I, chapitre 52, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE avant le 1er sept embre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production 
d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
i) le modèle EQUI-GP -PROCESSING-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 53, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 
30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’équidés collect é, traité et stocké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 
2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 
1er sept embre 2010, 
— les ovocytes et les embr yons d’équidés collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
avant le 1er sept embre 2010; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/14                                                                                                                                         31.3.2021   
j) le modèle EQUI-GP -STORA GE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 54, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 
30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’équidés collect é, traité et stocké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 
2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 
1er sept embre 2010, 
— les ovocytes et les embr yons d’équidés collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
avant le 1er sept embre 2010. 
Article 12 
Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouv ements entre les État s membres de certain es catégor ies d’abeilles 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États 
membres de certaines caté gories d’abeilles, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concer nées: 
a) le modèle HBEE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 55, pour les abeilles mellifères; 
b) le modèle QUE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 56, pour les reines d’abeilles 
mellifères faisant l’objet d’une dérog ation; 
c) le modèle BBEE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 57, pour les bourdons. 
Article 13 
Modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour les mouv ements entre les États membres de certaines 
catégor ies d’animaux terrest res et de certains produits germinaux 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et les déclarations visées à l’article 1er, paragraphe 3, à 
utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines caté gories d’animaux terrestres et de certains produits 
germinaux de ces animaux terrestres, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégor ies de 
produits concer nées: 
a) le modèle CONFINED-LIVE-INTRA, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annexe I, chapitre 58, pour les animaux 
terrestres déplacés entre des établissements fermés; 
b) le modèle CONFINED-PRIMA TE-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 59, pour les 
primat es introduits dans un établissement fermé; 
c) le modèle GP-CONFINED-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 60, pour l’env oi de 
sper me, d’ov ocytes et d’embr yons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé qui ont été collect és ou 
produits, traité s et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/15   
d) le modèle CANIS -FELIS-FERRETS-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 61, pour les 
chiens, les chats et les furets; 
e) le modèle GP-CA NIS-FELIS-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 62, pour l’env oi de 
sper me, d’ovocyt es et d’embr yons de chiens (Canis lupus familiar is) et de chats (Felis silvestr is catus) qui ont été collectés 
ou produits, trait és et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686; 
f) le modèle OTHCARN-INTRA , établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe I, chapit re 63, pour les autres 
carnivores; 
g) le modèle WILD-ANIMALS-INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 64, pour les animaux 
terrestres sauvag es; 
h) le modèle GP-CAM-CER -INTRA, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e I, chapitre 65, pour les envois de 
sper me, d’ov ocytes et d’embr yons d’animaux appar tenant aux familles Camelidae et Cervidae qui ont été collectés ou 
produits, traité s et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686. 
Article 14 
Modèles de certificat zoosanit aire et de certificat zoosanitaire/of ficiel pour l’entrée dans l’Union de certaines 
catégor ies d’ongulés 
Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour 
l’entrée dans l’Un ion de certaines catégor ies d’ongulés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces 
concer nées: 
a) le modèle BOV-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 1, pour les bovins ; 
b) le modèle BOV-Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 2, pour les bovin s destinés à l’abattage ; 
c) le modèle BOV-X-TRANSIT -RU, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 3, pour les bovins 
destinés au transit, par le territoire de la Lituanie, de la région de Kali ningrad vers d’autres régions de la Russie; 
d) le modèle OV/CAP-X , établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 4, pour les ovins et les capr ins; 
e) le modèle OV/CAP- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 5, pour les ovins et les capr ins 
destinés à l’abattag e; 
f) le modèle SUI-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 6, pour les porcins et les animaux de la 
famille Tayas suidae; 
g) le modèle SUI- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 7, pour les porcins destinés à l’abattage ; 
h) le modèle RUM, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 8, pour les animaux appar tenant aux 
familles Antilocapr idae, Bovidae (autres que les bovin s, ovins et capr ins), Giraffidae, Moschidae et Tragulidae; 
i) le modèle RHINO, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 9, pour les animaux appar tenant aux 
familles Tapiridae, Rhinocero tidae et Elephantidae; 
j) le modèle HIPPO, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 10, pour les animaux de la famille 
Hippopotamidae; 
k) le modèle CAM- CER, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 11, pour les camélidés et les 
cervidés. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/16                                                                                                                                         31.3.2021   
Article 15 
Modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitair e/off iciel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union 
de certaines catégor ies d’équidés 
Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), et les 
déclarations accompag nant les certificat s zoosanitaires ou les certificat s zoosanitaires/off iciels visés à l’article 1er, 
paragraphe 3, à utiliser pour l’entrée dans l’Un ion ou le transit par l’Union de certaines catégo ries d’équidés, correspondent 
à l’un des modèles suivants, selon les mouvements concer nés: 
a) le modèle EQUI-X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 12, pour l’entrée dans l’Union 
d’équidés non destinés à l’abattag e; 
b) le modèle EQUI- Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 13, pour l’entrée dans l’Union 
d’équidés destinés à l’abattage; 
c) le modèle EQUI- TRANSIT -X, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 14, pour le transit par 
l’Union d’équidés non destinés à l’abattage ; 
d) le modèle EQUI- TRANSIT -Y, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapit re 15, pour le transit par 
l’Union d’équidés destinés à l’abattag e; 
e) le modèle EQUI-RE-ENTR Y-30, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 16, pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de courses, compétitions ou manifestations culturelles après 
une expor tation temporaire d’une durée maximale de 30 jours; 
f) le modèle EQUI-RE-ENTR Y-90-COMP , établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapit re 17, pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de compétitions après une expor tation temporaire d’une 
durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestat ions équestres orga nisées sous les auspices de la Fédération 
équestre internationale (FEI); 
g) le modèle EQUI-RE-ENTR Y-90-RA CE, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 18, pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de courses après une expor tation temporaire d’une durée 
maximale de 90 jours pour participer à des courses spécifiques en Australie, au Canada, aux États-Un is, à Hong Kong, 
au Japon, à Sing apour , aux Émirats arabes unis ou au Qatar . 
Article 16 
Modèles de certificat zoosanit aire pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établ issement fermé 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Un ion d’ongulés destinés 
à un établissement fermé, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concer nées: 
a) le modèle CONFINED-R UM, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 19, section 2, pour les 
animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre proven ant d’un établissement fermé et destinés à un autre 
établissement fermé; 
b) le modèle CONFINED-SUI, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 20, section 2, pour les 
animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre proven ant d’un établissement fermé et destinés à un autre 
établissement fermé; 
c) le modèle CONFINED- TRE, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 21, section 2, pour les 
animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre proven ant d’un établissement fermé et destinés à un autre 
établissement fermé; 
d) le modèle CONFINED-HIPPO, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 22, pour les animaux de la 
famille des Hippopotamidae provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/17   
Article 17 
Modèles de certificat zoosanit aire et de certificat zoosanitaire/of ficiel pour l’entrée dans l’Union de certaines 
catégor ies d’oiseaux et de leurs produits germinaux 
Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour 
l’entrée dans l’Un ion de certaines catégo ries d’oiseaux et de leurs produits germinaux, correspondent à l’un des modèles 
suivants, selon les catégor ies d’oiseaux et les produits germinaux de ces oiseaux concer nés: 
a) le modèle BPP, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 23, pour les volai lles de reproduction 
autres que des ratites ou les volailles de rente autres que des ratite s; 
b) le modèle BPR, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 24, pour les ratite s de reproduction ou 
les ratites de rente; 
c) le modèle DOC, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 25, pour les poussins d’un jour autres 
que des ratite s; 
d) le modèle DOR, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 26, pour les poussins d’un jour de 
ratites ; 
e) le modèle HEP , établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 27, pour les œufs à couver de volailles 
autres que des ratites; 
f) le modèle HER, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 28, pour les œufs à couver de ratites; 
g) le modèle SPF, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 29, pour les œufs exempts de micro- 
organismes pathogènes spécifi és; 
h) le modèle SP, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapit re 30, pour les volailles destinées à l’abattag e 
autres que des ratites; 
i) le modèle SR, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 31, pour les ratites destinés à l’abattage ; 
j) le modèle POU-L T20, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 32, pour moins de 20 volailles 
autres que des ratites; 
k) le modèle HE-L T20, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 33, pour moins de 20 œufs à 
couver de volailles autres que des ratit es; 
l) le modèle CAPTIVE-BIRDS, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 34, pour les oiseaux capti fs; 
m) le modèle HE-C APTIVE-BIRDS, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 35, pour les œufs à 
couver d’oiseaux capti fs. 
Article 18 
Modèles de certificat zoosanit aire pour l’entrée dans l’Union de certaines catégor ies d’abeilles 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Un ion de certaines 
catégo ries d’abeilles, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concer nées: 
a) le modèle QUE, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 36, pour les reines d’abeilles mellifères; 
b) le modèle BBEE, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 37, pour les bourdons. 
Article 19 
Modèle de certificat zoosanit aire pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets 
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et 
de furets, correspond au modèle CANIS -FELIS-FERRETS, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 38. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/18                                                                                                                                         31.3.2021   
Article 20 
Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types 
de produits germinaux de bovin s, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concer né: 
a) le modèle BOV-SEM-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 39, pour les envois de 
sper me de bovins collecté, trait é et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
b) le modèle BOV-SEM-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 40, pour les envois de 
stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké après le 31 décembre 2004 et avant le 20 avril 2021 
conf ormément à la directive 88/407/CEE, modifi ée par la directive 2003/43/CE, expédiés après le 20 avril 2021 du 
centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
c) le modèle BOV-SEM-C-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapit re 41, pour les envois de 
stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké avant le 1er janv ier 2005 conf ormément à la directive 88/407/CEE 
du Conseil, modifi ée par la directive 93/60/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de 
sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
d) le modèle BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 42, pour les 
envois d’ov ocytes et d’embr yons de bovins collect és ou produits, trait és et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
e) le modèle BOV-in vivo-EMB-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 43, pour les 
envois de stoc ks d’embr yons de bovins collectés in vivo, traités et stoc kés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la 
directive 89/556/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte d’embr yons qui a collect é les 
embr yons; 
f) le modèle BOV-in vitro-EMB-C-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 44, pour les 
envois de stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la 
directive 89/556/CEE du Conseil et conçus avec du sper me conf orme aux exigenc es fixées par la directive 88/407/CEE 
du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de production d’embr yons qui a produit les embr yons; 
g) le modèle BOV-in vitro-EMB-D-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 45, pour les 
envois de stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la 
directive 89/556/CEE du Conseil et conçus avec du sper me provenant de centres de collecte ou de stoc kage de sper me 
agréés par l’aut orité compét ente du pays expor tateur, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de production 
d’embr yons qui a produit les embr yons; 
h) le modèle BOV-GP-PROCESSING-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 46, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 93/60/CEE, avant le 1er janv ier 2005, 
— les ovocytes et les embr yons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/19   
— les stoc ks d’embr yons de bovins collect és in vivo, traités et stoc kés conf ormément à la directive 89/556/CEE avant le 
21 avril 2021, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, traités et stockés conf ormément à la directive 89/556/CEE avant le 
21 avril 2021 et conçus avec du sper me conf orme aux exige nces fixées par la directive 88/407/CEE, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, collect és, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sper me proven ant d’un centre de collect e ou de stoc kage de 
sper me agréé par l’aut orité compét ente du pays expor tateur; 
i) le modèle BOV-GP-STORA GE-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 47, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits 
germinaux: 
— le sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me de bovins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 88/407/CEE du Conseil, 
modifi ée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janv ier 2005, 
— les ovocytes et les embr yons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins collect és in vivo, traités et stoc kés conf ormément à la directive 89/556/CEE avant le 
21 avril 2021, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, traités et stockés conf ormément à la directive 89/556/CEE avant le 
21 avril 2021 et conçus avec du sper me conf orme aux exige nces fixées par la directive 88/407/CEE, 
— les stoc ks d’embr yons de bovins produits in vitro, collect és, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sper me proven ant d’un centre de collect e ou de stoc kage de 
sper me agréé par l’aut orité compét ente du pays expor tateur . 
Article 21 
Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et 
de capr ins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types 
de produits germinaux d’ovins et de capr ins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concer né: 
a) le modèle OV/CAP-SEM-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 48, pour les envois 
de sper me d’ovins et de capr ins collectés, traité s et stockés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été 
collect é; 
b) le modèle OV/CAP-SEM-B-ENT RY, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 49, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 21 avril 
2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
c) le modèle OV/CAP-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 50, pour 
les envois d’ovocyt es et d’embr yons d’ovi ns et de capr ins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de 
collect e ou de production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/20                                                                                                                                         31.3.2021   
d) le modèle OV/CAP-OOC YTES-EMB-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 51, pour 
les envois d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e ou de production 
d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; 
e) le modèle OV/CA P-GP-PROCESSING-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 52, pour 
les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traite ment de 
produits germinaux: 
— le sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
avant le 21 avril 2021, 
— les ovocytes et les embr yons d’ovi ns et de capr ins collect és ou produits, traités et stockés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons d’ovins et de capr ins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021; 
f) le modèle OV-GP-STORA GE-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 53, pour les envois 
de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits germinaux: 
— le sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’ovins et de capr ins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil 
avant le 21 avril 2021, 
— les ovocytes et les embr yons d’ovi ns et de capr ins collect és ou produits, traités et stockés conf ormément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ov ocytes et d’embr yons d’ovins et de capr ins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021. 
Article 22 
Modèles de certificat zoosanitair e pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types 
de produits germinaux de porcins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concer né: 
a) le modèle POR -SEM-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 54, pour les envois de 
sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
b) le modèle POR -SEM-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 55, pour les envois de 
stoc ks de sper me de porcins collecté, trait é et stocké conf ormément à la directive 90/429/CEE avant le 21 avril 2021, 
expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
c) le modèle POR -OOCY TES-EMB-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 56, pour les 
envois d’ovocyt es et d’embr yons de porcins collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collect e ou de 
production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocyt es ou les embr yons; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/21   
d) le modèle POR -GP-PROCESSING-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 57, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 
21 avril 2021, 
— les ovocyt es et les embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021; 
e) le modèle POR -GP-STORA GE-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 58, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits 
germinaux: 
— le sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stocks de sper me de porcins collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 
21 avril 2021, 
— les ovocyt es et les embr yons de porcins collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021. 
Article 23 
Modèles de certificat zoosanit aire pour l’entrée dans l’Union de certain s types de produits germinaux d’équidés 
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types 
de produits germinaux d’équidés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concer né: 
a) le modèle EQUI-SEM-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 59, pour les envois de 
sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été collect é; 
b) le modèle EQUI-SEM-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 60, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 30 sept embre 
2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a 
été collecté; 
c) le modèle EQUI-SEM-C-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapit re 61, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collecté, trait é et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et 
avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été 
collect é; 
d) le modèle EQUI-SEM-D-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapit re 62, pour les envois de 
stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 1er sept embre 
2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collecté; 
e) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 63, pour les 
envois d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
f) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-B-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 64, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e 
ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/22                                                                                                                                         31.3.2021   
g) le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-C-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 65, pour les 
envois de stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traité s et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collect e 
ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embr yons; 
h) le modèle EQUI-GP -PROCESSING-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annexe II, chapit re 66, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de 
produits germinaux: 
— le sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 
30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’équidés collect é, traité et stocké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 
2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 
1er sept embre 2010, 
— les ovocytes et les embr yons d’équidés collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014; 
i) le modèle EQUI-GP -STORA GE-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e II, chapitre 67, pour les 
envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits 
germinaux: 
— le sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 
30 sept embre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks de sper me d’équidés collect é, traité et stocké conf ormément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 
2010 et avant le 1er octobre 2014, 
— les stoc ks de sper me d’équidés collecté, traité et stoc ké conf ormément à la directive 92/65/CEE avant le 
1er sept embre 2010, 
— les ovocytes et les embr yons d’équidés collectés ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, 
— les stoc ks d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément à la directive 
92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, 
— les stocks d’ov ocytes et d’embr yons d’équidés collectés, traité s et stockés conf ormément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014. 
Article 24 
Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de produits germinaux de certain es catégor ies 
d’animaux terrest res 
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Un ion des envois de sper me, 
d’ovocyt es et d’embr yons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé qui ont été collect és ou produits, trait és 
et stockés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692, correspond au modèle 
GP-CONFINED-ENTR Y, établi conf ormément au modèle figur ant à l’annex e II, chapitre 68. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.3.2021                                                                                                                                         L 113/23   
Article 25 
Modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union de certaines catégor ies d’animaux terrest res 
1. La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transpor t d’animaux terrestres entrant dans l’Union 
par voie mar itime, correspond au modèle d’addendum AT-TERRE-SEA, établi conf ormément au modèle figurant à 
l’annex e III, chapitre 1, et est rem plie par le capitaine du navire. 
2. La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transbordement d’équidés pour répondre aux 
exigenc es prévues à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d’exécuti on (UE) 2018/659, 
correspond au modèle EQUI- TRANS, établi conf ormément au modèle figurant à l’annex e III, chapitre 2, du présent 
règlement. 
3. Les déclarations visées aux paragraphes 1 et 2 sont joint es aux certificats zoosanitaires ou aux certificat s 
zoosanitaires/officiels à utiliser . 
Article 26 
Abrogations 
1. La décision 2010/470/UE est abrogée avec effet au 21 avril 2021. 
2. Les références faites à cette décision s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de 
correspondance figurant à l’annexe IV. 
Article 27 
Dispositions transit oires 
L’entrée dans l’Union d’en vois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés des certificats appropr iés 
délivrés conf ormément aux règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010 de la Commission, aux règlements 
d’exécuti on (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659 de la Commission, aux décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE de la 
Commission ainsi que des certificat s délivrés conf ormément aux décisions d’exécuti on 2011/630/UE, 2012/137/UE et 
(UE) 2019/294 de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement est permise jusqu’au 
20 octobre 2021, à condition que les certificats aient été signés par la personne autori sée à les signer conf ormément 
auxdits règlements et décisions avant le 21 août 2021. 
Article 28 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 113/24                                                                                                                                         31.3.2021   
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /25
ANNEXE I
L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel 
suivants pour les mouvements entre États membres:
Modèle
Ongulés
BOV -INT RA -X Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de bovins non destinés à l’abattage
BOV -INT RA -Y Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de bovins destinés à l’ abattage
POR-INTRA -X Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de porcins non destinés à l’abattage
POR-INTRA -Y Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de porcins d estinés à l’abattage
OV/ CA P -INTRA -X Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’ovins et de caprins non destinés à l’abattage
OV/ CA P -INTRA -Y Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’ovins et de caprins destinés à l’abattage
EQUI -INTRA -IND Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’un seul équidé non destiné à l’abattage
EQUI -INTRA -CON Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’un envoi d’équidés
CAM -INTRA -X Chapitre 9: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de camélidés non destinés à l’abattage
CAM -INTRA -Y Chapitre 10: Modèle de certifi cat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de camélidés destinés à l’abattage
CER-INT RA -X Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de cervidés non destinés à l’abattage
CER-INT RA -Y Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de cervidés destinés à l’abattage
OTHER -UNGULATES -
INTRA -XChapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’ongulés détenus autres que des bov ins, des ovins, des caprins, des 
porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés non destinés à l’abattage
OTHER -UNGULATES -
INTRA -YChapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’ongulés détenus autres que des bovins, des ovins, des caprins, des 
porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés destinés à l’abattage
L 113 /26 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Oiseaux et produits germinaux d’oiseaux
POU -INTRA -HEP Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements 
entre États membres d’œufs à couver de volailles
POU -INTRA -DOC Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements 
entre États membres de poussins d’un jour
POU -INTRA -X Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvemen ts 
entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente
POU- INTRA -LT20 Chapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements 
entre États membres de moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites ou 
de moin s de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
POU- INTRA -Y Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements 
entre États membres de volailles destinées à l’abattage
POU- INTRA -SPF Chapitre 20: Modèle de certificat zoos anitaire pour les mouvements entre États 
membres d’œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés
CA PTIVE -BIRDS -INT RA Chapitre 21: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’oiseaux  captifs
HE-CA PTIVE -BIRDS -
INTRAChapitre 22: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’œufs à couver d’oiseaux  captifs
Produits germinaux de bovins
BOV -SEM -A-INT RA Chapitre 23: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 
20avril 2021, ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
BOV -SEM -B-INT RA Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Cons eil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 
2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans 
lequel le sperme a été collecté
BOV -SEM -C-INT RA Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre État s
membres d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 
93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005, et ex pédiés après le 20 avril 
2021 du centre de col lecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté
BOV -OOCYTES -EMB -A-
INTRAChapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de 
collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou 
les embryons
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /27
BOV -EM B -B-INTRA Chapitre 27: Modè le de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités 
et stockés conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons qui a collecté ou produit les embryons
BOV -GP-PROCESSING -
INTRAChapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant 
le 21 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021
BOV -GP-STORA GE -INT RA Chapitre 29:Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké con formément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant 
le 21 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément à la di rective 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021
L 113 /28 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Produits germinaux d’ov ins et de caprins
OV/ CA P -SEM -A-INTRA Chapitre 30: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 
2020/686 après le 20 avril 2021, ex pédiés du centre de collecte de sperme dans 
lequel le sperme a été collecté
OV/ CA P -SEM -B-INT RA Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire po ur les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et 
stocké conformément à la directive 92/65/CEE, après le 31 août 2010 et avant 
le 21 avril 2021, ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collect e de sperme 
dans lequel le sperme a été collecté
OV/ CA P -SEM -C-INT RA Chapitre 32: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et 
stocké conformément à la dire ctive 92/65/CEE, avant le 1erseptembre 2010, 
ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le 
sperme a été collecté
OV/ CA P -OOCYTES -EMB -
A-INTRAChapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par 
l’équipe de collecte ou de product ion d’embryons qui a collecté ou produit les 
ovocytes ou les embryons
OV/ CA P -OOCYTES -EMB -
B-INTRAChapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins 
colle ctés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, et ex pédiés après le 20 avril 
2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou 
produit les ovocytes ou le s embryons
OV/ CA P -OOCYTES -EMB -
C-INTRAChapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins 
collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE 
avant le 1erseptembre 2010, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de 
collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou 
les embryons
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /29
OV/ CA P -GP-PROCESSING -
INTRAChapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké co nformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 
2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés confor mément au règlement (UE) 2016/429 
et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du 
Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du 
Conseil avant le 1erseptembre 2010
OV/ CA P -GP-STORA GE -
INTRAChapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 
2010 et ava nt le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stoc kés conformément au règlement (UE) 2016/429 
et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du 
Conseil ap rès le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du 
Conseil avant le 1erseptembre 2010
L 113 /30 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Produits germinaux de porcins
POR-SEM -A-INTRA Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 
20avril 2021, ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
POR-SEM -B-INT RA Chapitre 39: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 90/429/CEE, avant le 21 avril 2021, ex pédiés après 
le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été 
collecté
POR-OOCYTES -EMB -A-
INTRAChapitre 40: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de 
collecte ou de prod uction d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou 
les embryons
POR-OOCYTES -EMB -B-
INTRAChapitre 41: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 21 avril 2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par 
l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les 
ovocytes ou les embryo ns
POR-OOCYTES -EMB -C-
INTRAChapitre 42: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er
septembre 2010, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou 
de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les 
embryons
POR-GP-PROCESSING -
INTRAChapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvement s entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et a u règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, trai tés et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /31
POR-GP-ST ORA GE -INT RA Chapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au 
règlemen t (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collect és ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
Produits germinaux d’équidés
EQUI -SEM -A-INT RA Chapitre 45: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 
20avril 2021, ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
EQUI -SEM -B-INT RA Chapitre 46: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021, ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme 
dans lequel le sperme a été collecté
EQUI -SEM -C-INT RA Chapitre 47: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE, après le 31 août 2010 et avant le 
1eroctobre 2014, ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de 
sperme dans lequel le sperme a été collecté
EQUI -SEM -D-INT RA Chapitre 48: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE, avant le 1erseptembre 2010, ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
EQUI -OOCYTES -EMB -A-
INTRAChapitre 49: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois d’ov ocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de 
collecte ou de production d’embryons qui a collecté o u produit les ovocytes ou 
les embryons
L 113 /32 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
EQUI -OOCYTES -EMB -B-
INTRAChapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 
par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit 
les ovocytes ou les embryons
EQUI -OOCYTES -EMB -C-
INTRAChapitre 51: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés 
collectés/produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE 
après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 2014, et ex pédiés après le 20 avril 
2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou 
produit les ovocytes ou les embryons
EQUI -OOCYTES -EMB -D-
INTRAChapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre Éta ts 
membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er
septembre 2010, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou 
de production d’emb ryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les 
embryons
EQUI -GP-PROCESSING -
INTRAChapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 
2014
–les sto cks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryon s d’équidés collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 
et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 
2010
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /33
EQUI -GP-STORA GE -
INTRAChapitre 54: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE a près le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 
2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et 
stockés confo rmément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 
et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 
2010
Abeilles
HBEE -INT RA Chapitre 55: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’abeilles mellifères 
QUE -INTRA Chapitre 56: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de reines d’abeilles mellifères au titre d’une d érogation
BBEE -INT RA Chapitre 57: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de bourdons
Certaines catégories d’animaux terrestres et certains produits germinaux
CONFINED -LIVE -INT RA Chapitre 58: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’animaux  terrestres entre établissements fermés
CONFINED -PRIMATE -
INTRAChapitre 59: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres de primates vers un établissement fermé
GP-CONFINED -INT RA Chapitre 60: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux  terrestres 
détenus dans un établissement fermé collectés ou produits, traités et stockés 
conformém ent au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 
2020/686
L 113 /34 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CANIS -FELIS -FERRETS -
INTRAChapitre 61: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour les 
mouvements entre États membres de chiens, chats et furets
GP-CANIS -F E LIS -INT RA Chapitre 62: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de chiens ( Canis lupus 
familiaris ) et de chats ( Felis silvestris catus ) collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 
OTHCARN -INT RA Chapitre 63: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’autres carnivores
W ILD -ANIMA LS-INT RA Chapitre 64: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’animaux  terrestres sauvages
GP-CAM -CER -INT RA Chapitre 65: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’envois de sperme, d’ovo cytes et d’embryons de camélidés et de 
cervidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement 
(UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /35
CHAPITRE 1
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ANIMAUX BOVINS NON DESTINÉS A L’ABATTAG E
(MODELE «BOV -INTRA -X»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /36 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /37
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les bovins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion.
II.1.2. Pendant une période d’au moins 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur 
naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des bovins détenus d’un statut sanitaire inférieur 
ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;
II.1.2.3. ils n’ont pas ét é en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés 
dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 
30jours précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies ré pertoriées pour les bovins 
lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures précédant le départ de l’envoi, 
le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes 
en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à 
l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées p our 
les bovins.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus ,B.melitensis et 
B.suis, sans vaccination des bovins, et 
(2)[les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre 
bénéficiant du statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis» au 
regard de la population bovine;]
(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis et B.suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, sur un 
échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant le départ et, dans le cas de femelles post -
parturientes, au moins 30 jours après la parturition;]
(2)et/ou [ils sont âgés de moins de 12 mois ;]
(2)et/ou [ils ont été castrés.]
II.2.3. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M.bovis, M. capr aeet M.tuberculosis ), et 
(2)[les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre 
bénéficiant du statut «indemne d’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis )»;]
(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis ) effectué au 
moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, parti e2, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 au cours des 30 jours précédant le départ;]
(2)et/ou [ils sont âgés de m oins de six semaines.]
L 113 /38 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour 
de ces établissements, où aucune infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalée chez des animaux  détenus des espèces répertoriées pour cette 
maladie au cours des deux  ans précédant le départ.
II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ong ulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant le départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signa lé dans les établissements au cours des deux ans précédant 
leur départ.]
(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des deux dernières années avant le départ, les 
établissements touchés sont restés soumis, après la dernière apparition du foyer, à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
– les animaux  infectés aient été retirés des établissements, et
– les animaux  restés dans les établissements aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été retirés des établissements.]
(2)[II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 dernie rs mois dans la population 
animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours précédant la date du 
mouvement et les ex igences prévues à l’ article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à 
l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]
(2)et/ou [II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone couvert/couverte par le programme 
d’éradication pour l’infec tion par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.8.1. ont été dé tenus dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 
de la Commission
(2)[II.2.8.1.1. pendant a u moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 28 jours a près la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)]]
(2)et/ou [II.2.8.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumi s à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotype s1-
24);]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /39
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.8.2. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.8.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.2.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.8.2.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs , sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.8.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ov ine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années dans cet 
État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période d’immunité garantie 
dans les spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.8.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.8.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécificatio ns du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.8.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.8.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement.]]]
(2)et/ou [II.2.8.4.2. le test sérologique a été effectu é sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvement.]]]
(2)et/ou [II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication 
pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotyp es1-24) et les ex igences 
prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.8.1. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur tran sport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.8.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.8.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
L 113 /40 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
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(2)et/ou [II.2.8.2. ont été détenus au cours des 60 jours précédant le départ dans un établissement 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux  ex igences de 
l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.8.2.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le viru s de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient détenus 
et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vac cin et 
(2)[II.2.8.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.8.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après le 
commencement de l’immunité fix ée dans les 
spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.8.2.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalé s au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.8.2.2.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons
prélevés au moins 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.8.2.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 30 jours avant la date du 
mouvement et à un t est PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plus 
tôt14 jours avant la date du mouvement.]]]]
(2)et/ou [II.2.8. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, d u règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membre
(2)[II.2.8.1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catar rhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions 
visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 
2020/689, et
(2)[II.2.8.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /41
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.8.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
(2)et/ou [II.2.8.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), 
b) et c), du règlement délégué ( UE) 2020/689, et
(2)[II.2.8.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.3. à l’annexe V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c),
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
(2)et/ou [II.2.8.3. qui ne sont ni indemnes de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
destination a informé la Commission et les autres États membres que ce 
mouvement est autorisé
(2)[II.2.8.3.1. sans aucune condition, et
(2)et/ou [II.2.8.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.8.3.3. sous réserve des conditions visées à l’anne xeV, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.8.3.4. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.8.3.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
L 113 /42 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)[(2)[II.2.9. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne de leucose bovine enzootique», et
(2)[II.2.9.1. ils proviennent d’établissements indemnes de leucose bovine enzootique.]]
(2)ou [II.2.9.1. ils proviennent d’établissements qui ne sont pas indemnes de leucose bovine 
enzootique et la leucose bovine enzootique n’a pas été signalée dans ces 
établissements au cours des 24 mois précédant le départ, et
(2)[II.2.9.1.1. ils sont âgés de plus de 24 mois et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine 
enzootique au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688
(2)[II.2.9.1.1.1. sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois tout en étant isolés 
des autres bovins de l’établissement]]]
(2)et/ou [II.2.9.1.1.2. sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours 
précédant le départ de l’envoi, et pour autant que tous 
les bovins âgés de plus de 24 mois détenus dans 
l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de dépistage de la 
leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une 
des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688 à deux 
reprises à un intervalle minimal de quatre mois au 
cours des 12 mois précédant le d épart de l’envoi;]]]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. ils sont âgés de moins de 24 mois et sont nés d’une femelle soumise, 
avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la 
leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes 
de dia gnostic prévues à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois au cours des 12 mois précédant le 
départ de l’envoi.]]]
(2)ou [II.2.9. Ils sont déplacés vers u n État membre ou une zone d’État membre disposant d’un programme 
d’éradication approuvé de la leucose bovine enzootique, et
(2)[II.2.9.1. ils proviennent d’établissements indemnes de leucose bovine enzootique.]]
(2)ou [II.2.9.1. ils proviennent d’établiss ements qui ne sont pas indemnes de leucose bovine 
enzootique et la leucose bovine enzootique n’a pas été signalée dans ces 
établissements au cours des 24 mois précédant le départ, et
(2)[II.2.9.1.1. ils sont âgés de plus de 24 mois et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine 
enzootique au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /43
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)[II.2.9.1.1.1. sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois tout en étant isolés 
des autres bovins de l’établissement]]]
(2)et/ou [II.2.9.1.1.2. sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours 
précédant le départ de l’envoi, et pour autant que tous 
les bovins âgés de plus de 24 mois détenus dans 
l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de dépistage de la 
leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une 
des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/688 à deux 
reprises à un intervalle minimal de quatre mois au 
cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi;]]]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. ils sont âgés de moins de 24 mois et sont nés d’une femelle soumise, 
avec des résu ltats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la 
leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois au cours des 12 mois précédant le 
départ de l’envoi.]]]]
(2)[(2)[II.2.10. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse» et ils 
n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse, et
(2)[II.2.10.1. ils proviennent d’établissements indemnes de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustule use infectieuse, et
(2)[II.2.10.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne de rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse»]]
(2)et/ou [II.2.10.1.2 les animaux  ont été mis en quarantaine pendant au moins 30 jours 
avant le départ et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test 
sérologique de recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus 
bovin de type 1 (BHV -1) entier effectué au moyen d e l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 5, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au cours des 
15jours précédant le départ de l’envoi.]]]
(2)ou [II.2.10.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et ils ont été détenus dans un 
établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30 jours avant le départ et 
ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de rech erche des 
anticorps dirigés contre le BHV -1 entier effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/688 sur des échantillons prélevés au moins 21 jours après le début de la 
mise en quarant aine.]]
L 113 /44 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)ou [II.2.10. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un 
programme d’éradication approuvé de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse, et 
(2)[II.2.10.1. ils proviennent d’établissements indemnes de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et 
(2)[II.2.10.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne de rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse»]] 
(2)et/ou [II.2.10.1.2. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre disposant d’un programme d’éradication 
approuvé de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse]]
(2)et/ou [II.2.10.1.3. les animaux  ont été mis en quarantaine pendant au moins 30 jours 
avant le départ et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test 
sérologique de recher che des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus 
bovin de type 1 (BHV -1) entier effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 5, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au cours des 
15jours précé dant le départ de l’envoi]]
(2)et/ou [II.2.10.1.4. les animaux  sont destinés à un établissement qui détient des bovins à 
des fins de production de viande, sans contact avec des bovins 
d’autres établissements, à partir duquel ils sont directement 
acheminés vers l’abattoir.]]]
(2)ou [II.2.10.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et
– ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant une 
période d’au moins 30jours avant le départ, et
– ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le BHV -1 entier effectué au moyen 
de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 5, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins 
21jours après début de la mise en quarantaine.]]]
(2)[(2)[II.2.11. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne de diarrhée virale bovine» et i ls n’ont pas été vaccinés contre la diarrhée virale 
bovine, et
(2)[II.2.11.1. ils proviennent d’établissements indemnes de diarrhée virale bovine, et
(2)[II.2.11.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne de diarrhée 
virale bovine»]]
(2)et/ou [II.2.11.1.2. les établissements d’origine ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un régime de dépistage visé à l’annex e IV, partie VI, 
chapitre 1, section 2, point 1c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE) 
2020/689 effectué au cours d’une période de quatre mois précédant 
le départ de l’envoi]]
(2)et/ou [II.2.11.1.3. les animaux  ont été chacun soumis à un test de dépistage afin 
d’ex clure la présence du virus de la diarrhée vira le bovine avant le 
départ de l’envoi.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /45
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)ou [II.2.11.1. ils proviennent d’établissements non indemnes de diarrhée virale bovine et ont 
été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du 
génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/688, et
(2)[II.2.11.1.1. ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé 
pendant une période d’au moins 21 jours avant le départ de l’envoi 
(2)[et, dans le cas de femelles gravides, elles ont été soumises, avec des 
résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps 
dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen 
de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au 
moins 21 jours après le début de la mise en quarantaine;]]]
(2)et/ou [II.2.11.1.2. ils ont été soumis, avec des résultats positif s, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale 
bovine au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688,
(2)[II.2.11.1.2.1. dans le cas de fem elles non gravides, effectué sur des 
échantillons prélevés avant le départ de l’envoi]]]
(2)et/ou [II.2.11.1.2.1. dans le cas de femelles gravides, effectué sur des 
échantillons prélevés avant l’insémination précédant la 
gestation en cours.]]]]
(2)ou [II.2.11. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un 
programme d’éradication approuvé de la diarrhée virale bovine, et
(2)[II.2.11.1. ils proviennent d’établissements indemnes de diarrhée virale bovine, et
(2)[II.2.11.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne de diarrhée 
virale bovine»]] 
(2)et/ou [II.2.11.1.2. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membr e disposant d’un programme d’éradication 
approuvé de la diarrhée virale bovine]] 
(2)et/ou [II.2.11.1.3. les établissements d’origine ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un régime de dépistage visé à l’annex e IV, partie VI, 
chapitre 1, section 2, point 1c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE) 
2020/689 effectué au cours des quatre mois précédant le départ de 
l’envoi]]
(2)et/ou [II.2.11.1.4. les animaux  ont été chacun soumis à un test de dépistage afin 
d’ex clure la présence du virus de la diarrhée virale bovine avant le 
départ de l’envoi]]
(2)et/ou [II.2.11.1.5. les animaux  sont destinés à un établissement qui détient des bovins à 
des fins de production de viande, isolés des bovins d’autres 
établissements, à partir duquel ils sont directement acheminés vers 
l’abattoir]]
L 113 /46 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.11.2. ils proviennent d’établissements non indemnes de diarrhée virale bovine et ont 
été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du 
génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/688, et
(2)[II.2.11.2.1. ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé 
pendant une période d’au moins 21 jours avant le départ de l’envoi 
(2)[et, dans le cas de femelles gravides, elles ont été soumises, avec des 
résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps 
dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen 
de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au 
moins 21 jours après le début de la mise en quarantaine;]]]
(2)et/ou [II.2.11.2.2. ils ont été soumis, avec des résultats positi fs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale 
bovine au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688,
(2)[II.2.11.2.2.1. dans le cas de fe melles non gravides, effectué sur des 
échantillons prélevés avant le départ de l’envoi]]]
(2)et/ou [II.2.11.2.2.1. dans le cas de femelles gravides, effectué sur des 
échantillons prélevés avant l’insémination précédant la 
gestation en cours.]]]]]
II.3. Àma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
(2)[II.4. D’après les informations officielles et selon les déclarations de l’opérateur, ce so nt des animaux  donneurs 
de sperme, et
II.4.1. ils proviennent d’un centre de collecte de sperme et seront transportés directement vers un 
autre centre de collecte de sperme conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission; et
(2)[II.4.2. ils étaient détenus en permanence dans le centre de collecte de sperme depuis la date de leur 
admission et ont été soumis à l’ensemble des tests de routine obligatoires visés à l’annex e II, 
partie 1, chapitre I, point 2, du règlement délég ué (UE) 2020/686 au cours des 12 mois 
précédant la date de ce mouvement, dont les résultats ont été négatifs; et]
(2)ou [II.4.2. ils ont été soumis à l’ensemble des tests visés à l’annex e II, partie 1, chapitre I, points 1b) et 
1c), du règlement délégué (UE) 2020/686, requis avant l’admission dans un centre de 
collecte de sperme et effectués au cours de la période ayant immédiatement précédé la mise 
en quarantaine et au cours de la période de quarantaine, dont les résultats ont été négatifs; et]
II.4.3. l’opérateur a obtenu l’accord préalable du vétérinaire de centre officiant au centre de collecte 
de sperme de destination; et
II.4.4. les moyens de transport utilisés ont été nettoyés et désinfectés ou stérilisés avant usage.]
II.5. Des dispositions ont ét é prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /47
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
II.6. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.7. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé pour 
les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règ lement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date)(4)(5).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’éner gie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Unien ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérati ons 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat z oosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
L 113 /48 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -INT RA- X
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(4)Dans le cas où un envoi est regroupé dans un établissement agréé pour les rassemblements et comprend 
des animaux  qui ont été chargés à des dates différentes, la date la plus proche à laquelle une partie de 
l’envoi a quitté l’établisseme nt d’origine est considérée comme la date à laquelle le trajet a commencé 
pour l’ensemble de l’envoi.
(5)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /49
CHAPITRE 2
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE BOV INS DESTINÉS A L’ABA TTAGE (MODELE «BOV -
INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document co mmercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /50 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /51
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat BOV -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les bovins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les bovins 
lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures précédant le départ de l’envoi, 
le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du r èglement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivant es 
en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à 
l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées pour 
les bovins.
(2)[II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et 
B.suis, avec ou sans vaccination des bovins.]
(2)et/ou [II.2.2. Ils ont été castrés.]
(2)et/ou [II.2.2. Ils sont âgés de moins de 12 mois .]
(2)et/ou [II.2.2. Ils sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois et ils ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l ’annex e I, partie 1, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, sur un échantillon prélevé au cours des 
30jours précédant le départ et, dans le cas de femelles post -parturientes, au moins 30 jours 
après la parturition.]
(2)[II.2.3. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis ).]
(2)et/ou [II.2.3. Ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis ) effectué au 
moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 2, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 au cours des 30 jours précédant le départ.]
II.2.4. Ils pro viennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.5. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre char bonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.7. Les ex igences en matière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]
L 113 /52 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat BOV -INT RA- Y
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688 .
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé pour 
les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissement s d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
A u momen t de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date)(4)(5).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irland e du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitai re en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition» : indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  arti cles97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents offic iels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblem ents dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
CaseI.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /53
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat BOV -INT RA- Y
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(4)Dans le cas où un envoi est regroupé dans un établissement agréé pour les rassemblements et comprend 
des animaux  qui ont été chargés à des dates différentes, la date la plus proche à laquelle une partie de 
l’envoi a quitté l’établissement d’origine est considérée comme la date à laquelle le trajet a commencé 
pour l’ensemble de l’envoi.
(5)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /54 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 3
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE POR CINS NON DESTINÉS A L’ABATTAGE (MODELE 
«POR -INTRA -X») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement
 
Identification□Aut re Type Code 
Documen tPays Code ISO du pays
 
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /55
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays
 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l ’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /56 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les porcins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
II.1.2. Pendant une période d’au moins 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur 
naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des porcins détenus d ’un statut sanitaire inférieur 
ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;
II.1.2.3. ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés 
dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un terr itoire au cours des 
30jours précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les porcins 
lors de l’ex amen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le départ de l’env oi, 
le …………… …. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.4. Ils proviennent d’une ou de plusieurs ex ploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles 
appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8 du règlement 
d’ex écution (UE) 2015/1375 de la Commission et ils ne sont passés par aucun établissement 
agréé pour les rassemblements conformément à l’article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) 
2016/429 qui ne satisfait pas aux  ex igences fix ées à l’annex e IV, chapitre I, point Aj), du 
règlement d’exécution (UE) 2015/1375.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes 
en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à 
l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées pour 
les porcins.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis n’a été signalée chez des porcins au cours des 42 jours précédant le 
départ et dans lesquels, au cours des 12 mois précédant le départ 
(2)[II.2.4.1 . les mesures de biosécurité et d’atténuation des risques fix ées à l’article 19, 
paragraphe 1, point f)i), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission 
ont été mises en place;]
(2)et/ou [II.2.4.2. une surveillance de l’infection à Brucella abortus, B.melitensis et B.suis a été
ex ercée sur les porcins détenus dans les établissements conformément à 
l’article 19, paragraphe 1, point f) ii), du règlement délégué (UE) 2020/688.] 
II.2.5. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection p ar le virus de la maladie 
d’Aujeszky n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ de l’envoi.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /57
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- X
(2)[II.2.6. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky» et ils n’ont pas été vaccinés 
contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, et
(2)[II.2.6.1. proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky, et
(2)[II.2.6.1.1. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie d’Aujeszky»;]]
(2)et/ou [II.2.6.1.2. les animaux  de l’envoi ont été soumis, avec des résultats négatifs, à 
un test sérologique de re cherche des anticorps dirigés contre le virus 
entier de la maladie d’Aujeszky effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 7, du règlement 
délégué (UE) 2020/688(3)(4)sur des échantillons prélevés au cours des 
15jours précédant le départ de l’envoi;]]]
(2)et/ou [II.2.6.2. proviennent d’établissements non indemnes de l’infection par le virus de la 
maladie d’Aujeszky, et
ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 
30jours; et
ont été soum is, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des 
anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky effectué au 
moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 7, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur de s échantillons prélevés à deux  
reprises à un intervalle minimal de 30 jours, le dernier échantillon étant 
prélevé au cours des 15 jours précédant le départ.]]
(2)[II.2.6. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre disposant d’un progra mme 
d’éradication approuvé de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, et
(2)[II.2.6.1. proviennent d’établissements indemnes de l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky, et 
(2)[II.2.6.1.1. les établissements d’origine sont situés da ns un État membre ou une 
zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le 
virus de la maladie d’Aujeszky»;]]
(2)et/ou [II.2.6.1.2. les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une 
zone d’État membre disposant d’un pro gramme d’éradication 
approuvé de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;]]
(2)et/ou [II.2.6.1.3. les animaux  de l’envoi ont été soumis, avec des résultats négatifs, à 
un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus 
entier de la maladie d’Aujeszky ou, le cas échéant, des anticorps 
dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie d’Aujeszky 
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 7, du règlement délégué (UE) 2020/688(4)sur des 
échantillons prélevés au cours des 15 jours précédant le départ de 
l’envoi;]]]
L 113 /58 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.6.2. proviennent d’un établissement non indemne d’infection par le virus de la 
maladie d’Aujeszky, et 
ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 
30jours; et
ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des 
anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky effectué au 
moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 7, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés à deux  
reprises à un intervalle minimal de 30 jours, le dernier échantillon étant 
prélevé au cours des 15 jours précédant le départ.]]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
(2)[II.4. D’après les informations officielles et selon les déclarations de l’opérateur, ce sont des animaux  donneurs 
de spe rme, et
II.4.1. ils proviennent d’un centre de collecte de sperme et seront transportés directement vers un 
autre centre de collecte de sperme conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission; et
(2)[II.4.2. ils étaient dét enus en permanence dans le centre de collecte de sperme depuis la date de leur 
admission et ont été soumis à l’ensemble des tests de routine obligatoires visés à l’annex e II, 
partie 2, chapitre I, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 au cours des 12 mois  
précédant la date de ce mouvement, dont les résultats ont été négatifs; et]
(2)ou [II.4.2. ils ont été soumis à l’ensemble des tests visés à l’annex e II, partie 2, chapitre I, points 1b) et 
1c), du règlement délégué (UE) 2020/686, requis avant l’ad mission dans un centre de 
collecte de sperme et effectués au cours de la période ayant immédiatement précédé la mise 
en quarantaine et au cours de la période de quarantaine, dont les résultats ont été négatifs; et]
II.4.3. l’opérateur a obtenu l’accord pré alable du vétérinaire de centre officiant au centre de collecte 
de sperme de destination; et
II.4.4. les moyens de transport utilisés ont été nettoyés et désinfectés ou stérilisés avant usage.]
II.5. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.6. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(5)[II.7. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé pour 
les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /59
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- X
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date)(6)(7).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamme nt à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Ir lande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition» : indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou u n 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement a gréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du règlement 
délégué ( UE) 2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Pour les porcins âgés de moins de quatre mois nés de mères vaccinées avec un vaccin gE délété, la 
méthode de diagnostic pour la détection des anticorps dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie 
d’Aujeszky prévue à l’annex e I, partie 7, du règlement délégué (UE) 2020/688 peut être utilisée. 
(4)Le nombre de porcins soumis au test doit permettre de détecter au moins 10 % de séropr évalence de 
l’envoi, avec un niveau de confiance de 95 %.
L 113 /60 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- X
(5)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(6)Dans le cas où un envoi est regroupé dans un établissement agréé pour les rassemblements et comprend 
des animaux  qui ont été chargés à des dates différentes, la date la plus proche à laquelle une partie de 
l’envoi a quitté l’établissement d’origine est considérée comme la date à laquelle le trajet a commencé 
pour l’ensemble de l ’envoi.
(7)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /61
CHAPITRE 4
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE POR CINS DESTINÉS A L’AB ATTAGE (MODELE «POR -
INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /62 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /63
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les porcins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les porcins 
lors de l’ex amen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le départ de l’envoi, 
le …………… …. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, par agraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
(2)[II.1.4. Ils:
(2)[II.1.4.1. ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines.]] 
(2)ou [II.1.4.1. sont issus d’une ou de plusieurs ex ploitations dont il est officiellement reconnu 
qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à 
l’article 8, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la 
Commis s i on 
(2)[II.1.4.1.1 les carcasses de toutes les truies et de tous les verrats étant soumises 
à un ex amen visant à détecter la présence de Trichinella ;]]
(2)et/ou [II.1.4.1.1. 10% des carcasses d’animaux  envoyés à l’abattoir étant soumises à 
un ex amen visant à détecter la présence de Trichinella .]]]
(2)ou [II.1.4.1.1. situées dans un État membre dans lequel aucune infestation 
autochtone par Trichinella chez les porcins domestiques détenus 
dans des ex ploitations dont il est officiellement reconnu qu’elle s
appliquent des conditions d’hébergement contrôlées n’a été détectée 
au cours des trois dernières années, durant lesquelles des tests ont été 
constamment effectués conformément à l’article 2 du règlement 
d’exécution (UE) 2015/1375.]]]
(2)ou [II.1.4.1.1. situées dans un État membre dont les données historiques sur la 
réalisation ininterrompue de tests sur la population porcine abattue 
de ces ex ploitations ou du compartiment auquel elles appartiennent 
indiquent avec un intervalle de confiance d’au moins 95 %que la 
prévalence de Trichinella ne dépasse pas 1 par million dans cette 
population.]]]
(2)ou [II.1.4.1. sont issus d’une ou de plusieurs ex ploitations dont il est officiellement reconnu 
qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformé ment à 
l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’ex écution (UE) 2015/1375 et situées en 
Belgique ou au Danemark.]]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes 
en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à 
l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées pour 
les porcins.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
L 113 /64 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- Y
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
(2)[II.2.4. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky» ou disposant d’un programme 
d’éradica tion approuvé de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, et
− proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la 
maladie d’Aujeszky n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ;
− sont transportés directement à l’abattoir de l’État membre de destination sans 
faire l’objet d’aucun rassemblement dans cet État membre ou zone de celui -ci, ou 
dans tout État membre ou zone d’État membre de passage, qui est indemne 
d’infection par le virus de la maladie d’ Aujes zky.]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformémen t à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688 de la Commission.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut ê tre prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3 )[II.6.Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé pour 
les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de de ux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date)(4)(5).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concer ne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /65
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -INT RA- Y
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’ État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet éta blissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(4)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
(5)À compléter en cas d’envoi groupé dans un établissement agréé pour les ras semblements situé dans l’État 
membre de transit.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /66 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 5
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’OVIN S ET DE CAPRINS NON DESTINÉS A L’ABATTAG E
(MODELE «OV/CAP -INTRA -X») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □
Réfrigération□Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /67
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25Carnet de 
route□Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt 
frigorifiqueMarque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/d e 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /68 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- XPartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovins/caprins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ilssont identifiés comme prévu à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou l’article 46, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
II.1.2. Pendant une période d’au moins 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur 
naissance s’ ils sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. ils n’ont pas été en contact avec des ovins ou caprins détenus d’un statut sanitaire 
inférieur ou soumis à des restrictions de mouveme nt pour des raisons de police 
sanitaire;
II.1.2.3. ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés 
dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 
30jours précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les 
ovins/caprins lors de l’ex amen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le 
départ de l’envoi, le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les i nformations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes 
en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à 
l’espèce ou situés dans une zo ne réglementée établie en raison de maladies répertoriées pour 
les ovins/caprins.
(2)[II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et 
B.suis, sans vaccination des ovins et des caprins, et 
(2)[les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone d’État membre 
bénéficiant du statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis» au 
regard de la population ovine et caprine;]
(2)et/ou [ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis et B.suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, sur un 
échant illon prélevé au cours des 30 jours précédant le départ et, dans le cas de femelles post -
parturientes, au moins 30 jours après la parturition;]
(2)et/ou [ils sont âgés de moins de 6 mois ;]
(2)et/ou [ils ont été castrés.]
(2)ou [II.2.2. Ils proviennent d’ét ablissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et 
B.suis avec vaccination des ovins et caprins et ils sont déplacés vers un État membre ou une 
zone d’État membre ne bénéficiant pas du statut «indemne d’infection à Brucella abortus,
B.melitensis et B.suis» pour les ovins et caprins.]
(2)[II.2.3. Ils sont des ovins détenus et proviennent d’établissements dans lesquels l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae etM.tuberculosis ) n’a pas été 
signalé e au cours des 42 jours précédant le départ.]
(2)et/ou [II.2.3. Ils sont des caprins détenus et proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de 
l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et
M.tuberculosis) aétémenée sur les caprins détenus dans les établissements pendant au moins 
les 12 mois précédant le départ, tel qu’énoncé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement 
délégué (UE) 2020/688.]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour 
de ces établissements, où au cune infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalée chez des animaux  détenus des espèces répertoriées pour cette 
maladie au cours des deux  ans précédant le départ.
II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précéda nt le départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux ans précédant 
leur départ.]
(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des deux dernières années avant le départ, les 
établissements touchés sont r estés soumis, après la dernière apparition du foyer, à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
– les animaux  infectés aient été retirés des établissements, et
– les animaux  restés dans les établissements aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois après 
que les animaux  infectés ont été retirés des établissements.]
(2)[II.2.8. Ils sont des ovins mâles non castrés détenus, et 
– proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’ép ididymite ovine 
(Brucella ovis ) n’a été signalé au cours des 12 mois précédant le départ, et
– ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
dépistage de l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), effectué sur des échantillons prélevés 
au cours des 30 jours précédant le départ.]
(2)[II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population 
animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours préc édant la date du 
mouvement et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à 
l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone couv ert/couverte par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.9.1. ont été détenus dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (U E) 2020/689 
de la Commission
(2)[II.2.9.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)]]
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins duran t les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infe ction par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établ issement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.9.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec de s résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.2.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soum is à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années dans cet 
État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période d’immunité garantie 
dans les spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.9.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécifications du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.9.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de l’i nfection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.9.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouve ment]]
(2)et/ou [II.2.9.4.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvement;]]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication 
pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les ex igences 
prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.9.1 . ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.9.1.1. pendant au moins 60 jours précédan t la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été détenus au cours des 60 jours précédant le départ dans un établissement 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux  ex igences de 
l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.9.2.1. les animaux  ont ét é vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient détenus 
et se trouvent d ans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après le 
commencement de l’immunité fix ée dans les 
spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infe ction par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.9.2.2.1. les animaux  ont été soumis, avec des rés ultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantill ons 
prélevés au moins 30 jours avant la date du 
mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plus 
tôt14 jours avant la date du mouvement;]]]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membre
(2)[II.2.9. 1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions 
visées à l’ar ticle 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 
2020/689, et
(2)[II.2.9.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les e x igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé au titre des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et 
c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.9.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les ex igen ces prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
(2)et/ou [II.2.9.3. qui ne sont ni indemnes de l’i nfection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
destination a informé la Commission et les autr es États membres que ce 
mouvement est autorisé
(2)[II.2.9.3.1. sans aucune condition, et
(2)et/ou [II.2.9.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
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(2)et/ou [II.2.9.3.3. dans les conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.9.3.4. dans les conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 7, du règlement d élégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.9.3.5. dans les conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]] 
(2)[II.2.10. Les animaux  sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre inscrits 
sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque 
négligeable de tremblante classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
point 2.3, du règlement (CE) nº 999/200 1 du Parlement européen et du Conseil ou à un 
État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme de 
contrôle national approuvé de la tremblante classique figurant à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, point 3.2, du règlement susm entionné, et 
(2)[proviennent d’une ex ploitation située dans un État membre ou une zone d’un État 
membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un 
risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annex e VIII, chap itreA, 
section A, point 2.3, du règlement (CE) nº 999/2001.]
(2)et/ou [proviennent d’une ex ploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de 
tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.2, 
du règlement (CE) nº999/2001 et inscrite sur la liste des ex ploitations présentant un tel 
risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.1, du règlement susmentionné.]
(2)et/ou [proviennent d’une ex ploitation non soumise aux  mesures prévues à l’annex e VII, 
chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) nº 999/2001 et les animaux sont de 
l’espèce ovine et sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR, ou les animaux  
sont de l’espèce caprine et sont po rteurs d’au moins l’un des allèles suivants: K222, 
D146 et S146.]
(2)et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de 
l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE du Conseil et sont destinés 
à un tel o rganisme, institut ou centre officiellement agréé.]
(2)ou [remplissent les conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
point 4.1d), du règlement (CE) nº 999/2001.]]
(2)ou [II.2.10. Les animaux  sont destinés à la reproduction et à un État m embre ou à une zone d’un État 
membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un 
risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
point 2.3, du règlement (CE) nº 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste des États 
membres disposant d’un programme de contrôle national approuvé de la tremblante classique 
figurant à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 3.2, du règlement susmentionné, et 
(2)[proviennent d’une ex ploitation située dans un État membre ou une zone d’un État 
membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un 
risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, 
section A, point 2.3, du règl ement (CE) nº 999/2001.]
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(2)et/ou [proviennent d’une ex ploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de 
tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.2, 
du règlement (CE) nº 999/2001 et inscrite sur la liste des ex ploitations présentant un tel 
risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.1, du règlement susmentionné.]
(2)et/ou [proviennent d’une ex ploitation reconnue comme prés entant un risque contrôlé de 
tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.3, 
du règlement (CE) nº 999/2001 et inscrite sur la liste des ex ploitations présentant un tel 
risque contrôlé par l’autorité compétente de l’État membre conformément à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.1, du règlement susmentionné.]
(2)et/ou [proviennent d’une ex ploitation non soumise aux  mesures prévues à l’annex e VII, 
chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) nº 999/2001 et les ani maux  sont de 
l’espèce ovine et sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR, ou les animaux  
sont de l’espèce caprine et sont porteurs d’au moins l’un des allèles suivants: K222, 
D146 et S146.]
(2)et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre offic iellement agréé au sens de 
l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel 
organisme, institut ou centre officiellement agréé.]
(2)ou [remplissent les conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
point4.1d), du règlement (CE) nº 999/2001.]]
(2)ou [II.2.10. Les animaux  ne sont pas destinés à la reproduction et sont destinés à un État membre ou à une 
zone d’un État membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre 
présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, 
section A, point 2.3, du règlement (CE) nº 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste 
des États membres disposant d’un programme de contrôle national approuvé de la tremblante 
classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 3.2, du règlement 
susmentionné.]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
(2)[II.4. D’après les informations officielles et selon les déclarations de l’opérateur, ce sont des animaux  donneurs 
de sperme, et
II.4.1. ils proviennent d’un centre de collecte de sperme et seront transportés directement vers un 
autre centre de collecte de sperme conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission; et
(2)[II.4.2. ils étaient détenus en permanence dans le centre de collecte de sperme depuis la date de leur 
admission et ont été soumis à l’ensemble des tests de routine obligatoires visés à l’annex e II, 
partie 3, chapitre I, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 au cours des 12 mois 
précédant la date de ce mouvement, dont les résultats ont été négatifs; et]
(2)ou [II.4.2. ils ont été soumis à l’ensemble des tests visés à l’annex e II, partie 3, chapitre I, points 1c) et 
1d), du règlement délégué (UE) 2020/686, requis avant l’admission dans un centre de 
collecte de sperme et effectués au cours de la période ayant immédiatement précédé la mise 
en quarantaine et au cours de la période de quarantaine, dont les résultats ont été négatifs; et]
II.4.3. l’opérateur a obtenu l’accord préalable du vétérinaire de centre officiant au centre de collecte 
de sperme de destination; et
II.4.4. les moyens de transport utilisés ont été nettoyés et désinfectés ou stérilisés avant usage.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /75
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
II.5. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.6. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.7. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé pour 
les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisan t l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le …………… ( insérer la date )(4)(5).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en l a matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément au x  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiq ués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou à l’article 46, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035.
L 113 /76 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- X
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(4)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
(5)À compléter en cas d’envoi groupé dans un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État 
membre de transit.
Vé té rina ire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /77
CHAPITRE 6
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’OVINS ET DE CAPRINS DESTINÉS A L’ABATTAGE 
(MODELE «OV/CAP -INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale 
com pé tenteI.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur  
□Navire □AéronefNomNuméro d’enregistrement/d’autorisation  
Adresse 
□Train □Véhicule routierPaysCode ISO du pays  
I.17Documents d’accompagnement  
Identification □Aut re Type Code  
DocumentPaysCode ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20Certifié en tant que ou aux fins de  
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux  
□Équidé enregist ré □Cirques 
itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux  
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res  
L 113 /78 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.21□Pour transit par un pays tiers
 
Pays tiersCode ISO du pays
 
Point de sortieCode du P CF
 
P oint  d’entréeCode du P CF
 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation  
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays  
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF  
État membre Code ISO du pays  
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité  
Type  
Région 
d’origineEntrepôt 
frigorifiqueMarque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net  
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /79
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovins/caprins(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
(2)[II.1.1. Tous les animaux  sont identifiés individuellement conformément à l’article 45, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.]
(2)ou [II.1.1. Ils sont identifiés conformément à l’article 45 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et ont 
été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 21 jours avant le départ, 
ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 21 jours.]
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes de maladies répertoriées pour les 
ovins/caprins lors de l’ex amen c linique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le 
départ de l’envoi, le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’arti cle31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les ovins/caprins.
(2)[II.2.2. Ils proviennent d’établissements indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et 
B.suis, avec ou sans vaccination des ovins et caprins;]
(2)et/ou [II.2.2. Ils sont âgés de plus de six  mois et ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de 
dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commissio n, sur un échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant le 
départ et, dans le cas de femelles post -parturientes, au moins 30 jours après la parturition;]
(2)et/ou [II.2.2. Ils ont été castrés.]
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels a ucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.5. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.6. Les ex ig ences en matière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]
L 113 /80 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- Y
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date)(4).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nor d, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en su ivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur l a base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l ’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 45 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /81
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -INT RA- Y
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
(4)Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs de l’obligation qui leur incombe en vertu des règles de 
l’Union en vigueur, notam ment pour ce qui concerne l’aptitude au transport.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /82 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 7
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’UN S EUL ÉQUIDÉ NON DESTI NÉ A L’ABATTAGE 
(MODELE «EQUI -INTRA -IND»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur  
□Navire □AéronefNom Numéro d’enregistrement/d’autorisation  
Adresse 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
Identification □Aut re Type Code  
DocumentPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /83
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux  
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux  
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res  
I.21 □Pour transit par un pays tiers  
Pays tiers Code ISO du pays  
Point de sortie Code du P CF  
P oint  d’entrée Code du P CF  
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation  
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays  
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF  
État membre Code ISO du pays  
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité  
Type  
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net  
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de production Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est 
L 113 /84 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- INDPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I satisfait les ex igences suivantes:
II.1.1. L’animal est accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que 
prévu aux  articles 65, 67, ou 68 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commission, ou de son document temporaire délivré conformément à l’article 61, 
paragraphe 2, dudit règlement.
(1)[Le document d’identification unique à vie a é té délivré conformément à l’article 65, 
paragraphe 2, ou à l’article 67, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035, 
ou le document temporaire a été délivré conformément à l’article 61, paragraphe 2, 
de ce même règlement, pour un équidé enregistré au sens de l’article 2, point 30), 
dudit règlement.]
(1)[Le document d’identification unique à vie comprend une marque de validation en 
cours de validité, conformément à l’article 65, paragraphe 1, point i) i), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035.]
(1)[Le d ocument d’identification unique à vie comprend une licence en cours de validité, 
conformément à l’article 65, paragraphe 1, point i) ii), du règlement délégué (UE) 
2019/2035.]
II.1.2. L’animal n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées po ur les 
équidés lors de l’ex amen clinique qui a été effectué dans les 48 heures précédant son 
départ, ou au cours du dernier jour ouvrable précédant son départ(2)de l’établissement 
enregistré, le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les info rmations officielles, l’animal décrit dans la partie I satisfait aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. L’animal ne provient pas d’un établissement soumis à des restrictions de mouvement 
ou situé dans une zone réglementée en raison de maladies répertoriées pour les 
équidés, y compris la peste équine et l’infection à Burkholderia mallei (morve).
II.2.2. L’animal provient d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant son départ, et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux  ans 
précédant le départ.]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des deux  ans 
précédant son départ, et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra effectué au 
moyen de l ’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté 
a été retiré de l’établissement.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /85
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- IND
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit 
abattu.]]
II.2.3. L’animal provient d’un établissemen t dans lequel aucun cas de dourine n’a été signalé 
au cours des six  mois précédant son départ, et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux  ans 
précédant son départ.]
(1)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des deux ans 
précédant son départ, et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté 
soumis à des restrictions de mouvement 
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés d ans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test pour la dourine, avec des 
résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou 
que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement délégué 
(UE) 2020/688.]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinf ection, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis 
à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.4. L’animal provient d’un établissement dans lequel aucun cas d’anémie infectieuse des 
équidés n’a été signalé au cours des 90 jours précédant so n départ, et
(1)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé dans l’établissement 
pendant les 12 mois précédant son départ.]
(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée dans l’établissement au 
cours des 12 mois pré cédant son départ, et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’anémie infectieuse 
des équidés effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à 
l’annex e I, partie 9, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des 
échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 90 jours 
après le nettoyage et la désinfection de l’établissement après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus.]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établ issement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.5. L’animal provient d’un établissement dans lequel aucun cas d’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six  mois précédant son départ, et
(1)[pendant les deux  ans pr écédant son départ, aucun cas d’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne n’a été signalé dans l’État membre ou zone d’État membre où se situe 
l’établissement.]
L 113 /86 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- IND
(1)ou [au cours des deux  ans précédant son départ, la présence de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne a été signalée dans l’État membre ou zone d’État membre où se situe 
l’établissement, et, au cours des 21 jours précédant le départ de l’animal mentionné au 
point II.1, tous les équidés de l’établissement sont restés cliniquement sains, et 
(1)[l’animal mentionné au point II.1 est resté protégé des attaques d’insectes 
vecteurs dans une station de quarantaine, dans laquelle tout équidé dont 
la température corp orelle, prise quotidiennement, a augmenté, a subi, 
avec des résultats négatifs, un test de diagnostic de l’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne, au moyen de la méthode de diagnostic prévue à 
l’annex e I, partie 10, point 1a), du règlement délégué (UE) 202 0/688, et 
l’animal mentionné au point II.1 a été 
(1)[vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne à 
l’aide d’une primovaccination complète, puis revacciné 
suivant les recommandations du fabricant 60 jours au moins 
et 12 mois au plus avant la da te de son départ.]]]
(1)ou [soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
dépistage de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne 
effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à 
l’annex e I, partie 10, point 1b), du règlement délégué (U E) 
2020/688, sur des échantillons prélevés 14 jours au moins 
après son admission en station de quarantaine.]]]
(1)ou [la température corporelle de l’animal mentionné au point II.1 a été prise 
quotidiennement, soit sans augmentation, soit l’animal a été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de diagnostic de l’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne, au moyen de la méthode de diagnostic prévue à 
l’annex e I, partie 10, point 1a), du règlement délégué (UE) 2020/688, et 
l’animal mentionné au point II.1 a été soumis à des tests pour 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne avec les méthodes de 
diagnostic prévues à:
−l’annex e I, partie 10, point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/688, 
sans augmentation du titre d’anticorps, effectués sur des 
échantillons appariés prélevés à deux  reprises à un intervalle 
de21jours, le second ayant été prélevé au cours d’une période de 
dixjours avant le jour du départ, et
−l’annex e I, partie 10, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, 
effectués sur un échantillon pré levé dans les 48 heures ayant 
précédé son départ, dont les résultats se sont révélés négatifs, et 
l’animal a été protégé des attaques d’insectes vecteurs après le 
prélèvement jusqu’à son départ.]]
II.2.6. L’animal provient d’un établissement dans lequel au cune infection par le virus de la 
rage n’a été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours 
précédant son départ.
II.2.7. L’animal provient d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse 
n’a été signalé chez des ongul és au cours des 15 jours précédant son départ.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /87
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- IND
II.3. À ma connaissance, après enquête en bonne et due forme, et selon les déclarations de l’opérateur, 
l’animal provient d’un établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause 
déterminée, et l’animal n’a été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces répertoriées 
n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées aux  points II.2.1 à II.2.6 au cours des 30 jours précédant 
son départ, et à l’ex igence visée au point II.2.7 au cours des 15 jours précédant son départ.
(1)[II.4. D’après les informations officielles et selon les déclarations de l’opérateur, c’est un animal 
donneur de sperme , soumis au programme de tests visé à l’annex e II, partie 4, chapitre I, 
point 1b) i), du règlement délégué (UE ) 2020/686 de la Commission, et 
II.4.1. il provient d’un centre de collecte de sperme et il sera transporté directement vers un 
autre centre de collecte de sperme conformément à l’article 19 du règlement délégué 
(UE) 2020/686; et
II.4.2. il était détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme depuis la date de 
son admission et a été soumis au cours des 12 mois précédant la date son départ à 
l’ensemble des tests de routine obligatoires visés à l’annex e II, partie 4, chapitre I, 
point 1a), du règ lement délégué (UE) 2020/686, dont les résultats ont été négatifs; et
II.4.3. l’opérateur a obtenu l’accord préalable du vétérinaire de centre officiant au centre de 
collecte de sperme de destination; et
II.4.4. les moyens de transport utilisés ont été net toyés et désinfectés ou stérilisés avant 
usage.]
II.5. Des dispositions ont été prises pour
(1)[transporter l’animal conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.]
(1)ou [déplacer l’animal à pied.]
II.6. Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 
(1)[dix jours à compter de la date de délivrance, et]
(1)ou [30jours à compter de la date de délivrance, et une marque de validation ou licence en 
cours de validité est attestée au point II.1.1, et]
en cas de transport de l’animal par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat 
zoosanitaire peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, l’animal faisant l’objet du présent certificat sanitaire était apte à effectuer le transport 
prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
L 113 /88 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- IND
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en l a matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré d’ex pédition de l’équidé, ou, 
sous réserve que l’animal est transporté, un établissement agréé pour les 
rassemblements, conformément aux  articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré de destination, ou, sous 
réserve que l’animal est transporté, un établissement agréé pour les rassemblements, 
conformément aux  articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer le code unique de l’équidé visé à l’article 65, 
paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2035, ou le code affiché par 
les moyens d’identification énumérés à l’annex e III, points a), c) ou e), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 si l’animal n’est pas sevré et accompagne sa mère ou sa mère 
nourricière.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Option disponible uniquement dans le cas d’équidés déplacés conformément à l’article 92, paragraphe 2, 
du règlement délégué (UE) 2020/688.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /89
CHAPITRE 8
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’UN ENVOI D’ÉQUIDÉS (MODE LE «EQUI -INTRA -CON»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur  
□Navire □AéronefNom Numéro d’enregistrement/d’autorisation  
Adresse 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement
 
Identification □Aut re Type Code  
DocumentPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
L 113 /90 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux  
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux  
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res  
I.21□Pour transit par un pays tiers
 
Pays tiers Code ISO du pays  
Point de sortie Code du P CF  
P oint  d’entrée Code du P CF  
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation  
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays  
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF  
État membre Code ISO du pays  
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité  
Type  
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net  
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de production Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /91
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- CONPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les équidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont accompagnés de leurs documents d’identification uniques à vie comme prévu
(2)[Aux  articles 65, 67 ou 68 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, et ne 
sont pas destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine.]
(2)ou [À l’article 65 ou l’article 67, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035, et sont 
destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine.] 
(2)[Leurs documents d’identification uniques à vie ont été délivrés conformément à 
l’article 65, paragraphe 2, ou à l’article 67, paragrap he1, du règlement délégué (UE) 
2019/2035, pour les équidés enregistrés au sens de l’article 2, point 30), dudit règlement.]
(2)[Leurs documents d’identification uniques à vie comprennent une marque de validation en 
cours de validité, conformément à l’arti cle65, paragraphe 1, point i) i), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035.]
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés lors de 
l’ex amen clinique qui a été effectué dans les 48 heures précédant le départ de l’en voi, ou au 
cours du dernier jour ouvrable précédant le départ(3)de l’envoi, de l’établissement 
enregistré, le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée en raison de maladies répertoriées pour les 
équidés, y compris la peste équine et l’infection à Burkholderia mallei (morve).
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant leur départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux ans précédant 
leur départ.]
(2)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  ans précédant 
leur départ, et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés soumis à 
des restrictions de mouvement
(2)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra effectu é au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au moins six mois après 
que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]
L 113 /92 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- CON
(2)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.3. Ils proviennent d’ét ablissements dans lesquels aucun cas de dourine n’a été signalé au cours 
des six  mois précédant leur départ, et
(2)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  ans précédant 
leur départ.]
(2)ou [la présence de la dourine a été signalée dans les établissements au cours des deux ans 
précédant leur départ, et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés 
soumis à des restrictions de mouvement 
(2)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des équidés 
mâles castrés, aient été soumis à un test pour la dourine, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et dé truits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen de la méthode de diagnostic 
prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement délégué (UE) 2020/688.]]
(2)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’anémie infectieuse des équidés
n’a été signalé au cours des 90 jours précédant leur départ, et
(2)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé dans les établissements pendant 
les 12 mois précédant leur départ.]
(2)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a ét é signalée dans les établissements au 
cours des 12 mois précédant leur départ, et, après la dernière apparition du foyer, les 
établissements sont restés soumis à des restrictions de mouvement 
(2)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aie nt été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés 
effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 9, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés à deux  repr ises à 
un intervalle minimal de 90 jours après le nettoyage et la désinfection de 
l’établissement après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou 
abattus.]]
(2)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfe ction 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.5. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne n’ a été signalé au cours des six  mois précédant leur départ, et
(2)[pendant les deux  ans précédant leur départ, aucun cas d’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne n’a été signalé dans l’État membre ou zone d’État membre où se situent les 
établissements.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /93
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- CON
(2)ou [au cours des deux  ans précédant leur départ, la présence de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne a été signalée dans l’État membre ou zone d’État membre où se situent les 
établissements, et, au cours des 21 jours précédant le départ des animaux  m entionnés au 
point II.1, tous les équidés des établissements sont restés cliniquement sains, et 
(2)[les animaux  mentionnés au point II.1 sont restés protégés des attaques d’insectes 
vecteurs dans une station de quarantaine, dans laquelle tout équidé dont la 
température corporelle, prise quotidiennement, a augmenté, a subi, avec des 
résultats négatifs, un test de diagnostic de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne, au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, 
partie 10, point 1a), du règlem ent délégué (UE) 2020/688, et les animaux  
mentionnés au point II.1 ont été 
(2)[vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne à l’aide 
d’une primovaccination complète, puis revaccinés suivant les 
recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12mois au plus 
avant la date de leur départ.]]]
(2)ou [soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
dépistage de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne effectué au 
moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 10, 
point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/688, sur des échantillons 
prélevés 14 jours au moins après leur entrée en quarantaine.]]]
(2)ou [la température corporelle des animaux  mentionnés au point II.1 a été prise 
quotidiennement, soit sans augmentation, soit les animaux  ont été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test de diagnostic de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne, au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, 
partie 10, point 1a), du règlement délégué (UE) 2020/688, et les animaux
mentionnés au point II.1 ont été soumis à des tests pour l’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne avec les méthodes de diagnostic prévues à:
− l’annex e I, partie 10, point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/688, 
sans augmentation du titre d’anticorps, effe ctué sur des échantillons 
appariés prélevés à deux  reprises à un intervalle de 21jours, le second 
ayant été prélevé au cours des dix jours avant leur départ, et
− l’annex e I, partie 10, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, 
effectués sur un échantill on prélevé dans les 48 heures ayant précédé leur 
départ, dont les résultats se sont révélés négatifs, et les animaux  ont été 
protégés des attaques d’insectes vecteurs après le prélèvement jusqu’à 
leur départ.]]
II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant leur départ.
II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé che z des ongulés au cours des 15 jours précédant leur départ.
L 113 /94 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- CON
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée, et ils n’ont été en contact avec aucun des 
animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées aux  points II.2.1 à 
II.2.6 au cours des 30 jours précédant leur départ, et à l’ex igence visée au point II.2.7 au cours des 
15jours précédant leur dépa rt.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie n avigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(4)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements enregistrés d’ex pédition et avant d’arriver dans cet 
établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  
rassemblements, et 
(2)[ils proviennent d’établissements d’ex pédition enregistrés.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé .]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent c ertificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/223 5 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré d’ex pédition des équidés ou 
un établissement agréé pour les rassemblements, conformément aux  articles 97 et 99 
du règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré de destination ou un 
établissement agréé pour les rassemblements, conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /95
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat E QUI -INT RA- CON
Case I.17 «Documents d’accompagnement »:  si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivr é dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des ce rtificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, le code unique 
visé à l’article 65, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2035, ou le 
code affiché par les moyens d’identification énumérés à l’annex e III, points a), c) ou 
e), du règlement délégué (UE) 2019/2035 si l’animal n’est pas sevré et accompagne sa 
mère ou sa mère nourricière.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Option disponible uniquement dans le cas d’équidés déplacés conformément à l’article 92, paragraphe 2, 
du règlement délégué (UE) 2020/688.
(4)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /96 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 9
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE CAM ÉLIDÉS NON DESTINÉS A L’ABATTAGE (MODELE
«CAM -INTRA -X»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 O pérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /97
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de product ion Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /98 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les camélidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion.
II.1.2. Pendant une période d’au moins 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur 
naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont ét é détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. n’ont pas été en contact avec des camélidés détenus d’un statut sanitaire 
inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police 
sanitaire;
II.1.2.3. ils n’ont pas ét é en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés 
dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 
30jours précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies ré pertoriées pour les 
camélidés lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures précédant le 
départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la part ieI satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées
pour les camélidés.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis n’a été signalée chez des camélidés au cours des 42 jours précédant 
le départ, et les animaux  de l’envoi ont été soumi s, avec des résultats négatifs, à un test de 
dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours précédant le 
départ et, dans le cas de femelles post -parturientes , au moins 30 jours après la parturition.
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae etM.tuberculosis ) a été menée 
sur les camélidés détenus dans les établissements pendant au moins les 12 mois précédant le 
départ, tel qu’énoncé à l’article 23, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 
2020/688.
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n ’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.5. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne» de ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les bovins et ils proviennent 
d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des c amélidés au cours des 30 jours précédant le 
départ.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /99
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- X
II.2.6. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour 
de ces établissements, dans lesquels une infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalée dans aucun établissement au cours des deux ans précédant le 
départ.
II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.8. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant le départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux ans précéda nt 
leur départ.]
(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des deux dernières années avant le départ, les 
établissements touchés sont restés soumis, après la dernière apparition du foyer, à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
– les anima ux  infectés aient été retirés des établissements, et
– les animaux  restés dans les établissements aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été retirés des établissements.]
(2)[II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la 
population animale cible et n’ont p as été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours 
précédant la date du mouvement et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, 
points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont 
remplies.]
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone couvert/couverte par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sé rotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.9.1. ont été détenus dans un État membre ou une zone saisonnièreme nt indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission
(2)[II.2.9.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué 
sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans l’État membr e ou la zone 
saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24)]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été protég és contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.9.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mou vement]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la 
date de début de la pério de de protection contre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.2.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années 
dans cet État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période 
d’immunité garantie dans le s spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.9.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécifications du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.9.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques co ntre tous les sérotypes 1-24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des 
deux dernières années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.9.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.4.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvement;]]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couverts par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.9.1. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.9.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au mo ins 28 jours après la 
date de début de la période de protection contre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été détenus au cours des 60 jours précédant le départ dans un établissement 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux  ex igences de 
l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.9.2.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animau x  étaient 
détenus et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin ina ctivé et 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, 
effectué sur des échantillons prélevés au moins 
14jours après le commencement de l’immunité fix ée 
dans les spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.9.2.2.1. les anima ux  ont été soumis, avec des résultats 
positifs, à un test sérologique effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 60 jours avant la date 
du mouvement;]]]
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(2)et/ou [II.2.9.2.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats 
positifs, à un test sérologique effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 30 jours avant la date 
du mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au 
plus tôt 14 jours avant la date du mouvement;]]]]
(2)et/ou [II.2.9. Ilsne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membre
(2)[II.2.9.1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et 
les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des 
conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement 
délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.9.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.2. à l’annex e V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8,dudit 
règlement délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve d es conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, 
points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.9.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement délégué, et
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /103
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit 
règlement délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. qui ne sont ni indemnes de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
destinati on a informé la Commission et les autres États membres que ce 
mouvement est autorisé
(2)[II.2.9.2.1. sans aucune condition, et
(2)et/ou [II.2.9.2.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.2.3. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.2.4. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.2.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
les ex igences prévues à l’a rticle 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies.]]]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l es animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat e st valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont qui tté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- X
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le ret rait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la m atière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
CaseI.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou le s numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /105
CHAPITRE 10
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE CAM ÉLIDÉS DESTINÉS A L’ ABATTAGE (MODELE 
«CAM -INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 O pérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement
 
Identification□Aut re Type Code 
Docu mentPays Code ISO du pays
 
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /106  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques 
itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières 
□Lâcher dans le milieu 
naturel□Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays
 
Point de sortie Code du P CF
 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l ’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt 
frigorifiqueMarque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de production Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /107
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les camélidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
camélidés lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures précédant le 
départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradic ation d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situ és dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les camélidés.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.5. Les ex igences en matière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) prévues à l’artic le33 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sont 
remplies.]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dis positions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime , la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.] ]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
L 113 /108  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAM -INT RA- Y
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformé ment à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les ras semblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des cer tificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des anim aux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 73 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’ établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /109
CHAPITRE 11
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE CER VIDÉS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODELE 
«CER -INTRA -X»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement
 
Identification□Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /110  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques 
itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières 
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays
 
Point de sortie Code du P CF
 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l ’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /111
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les cervidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission.
II.1.2. Pendant une période d’au moins 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur 
naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. n’ont pas été en contact avec des cervidés détenus d’un statut sanita ire inférieur 
ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;
II.1.2.3. ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés 
dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours d es 
30jours précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
cervidés lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 24 heures précédant le départ 
de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les cervidés.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis n’a été signalée chez des cervidés au cours des 42 jours précédant le 
départ.
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae etM.tuberculosis )a été menée 
sur les cervidés détenus dans les établissements pendant au moins les 12 mois précédant le 
départ, tel qu’énoncé à l’article 26, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commission.
II.2.4. Ils proviennent d’établisseme nts dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.5. Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne» de ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les bovins et ils proviennent 
d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/vul vovaginite 
pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des cervidés au cours des 30 jours précédant le 
départ.]
II.2.6. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour 
de ces établissements, dans lesquels une infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalée dans aucun établissement au cours des deux ans précédant le 
départ.
L 113 /112  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé che z des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.8. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant le départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux ans précédant 
leur départ.]
(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des deux dernières années avant le départ, les 
établissements touchés sont restés soumis, après la dernière apparition du foyer, à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
– les animaux  infectés aient été retirés des établissements, et
– les animaux  restés dans les établissements aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été retirés des établissements.]
(2)[II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours de s 24 derniers mois dans la 
population animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours 
précédant la date du mouvement et les ex igences p révues à l’article 32, paragraphe 1, 
points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont 
remplies.]
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone couvert/couverte par le programme 
d’éradication p our l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils 
(2)[II.2.9.1 . ont été détenus dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission
(2)[II.2.9.1. 1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué 
sur des échantillons prélevés au moin s 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone 
saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24)]]
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ov ine (sérotypes 1-
24);]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /113
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
(2)[II.2.9.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillon s prélevés au moins 28 jours après la 
date de début de la période de protection contre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.2.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années 
dans cet État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.9.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dan s les spécifications du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.9.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des 
deux dernières années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.9.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.4.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvemen t;]]]
(2)et/ou [II.2.9. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couverts par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.9.1. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
L 113 /114  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
(2)[II.2.9.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.9.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la 
date de début de la période de protection c ontre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.9.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ont été détenus au cours des 60 jours précédant le départ dans un établissement 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’ét ablissement, où une surveillance conforme aux  ex igences de 
l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.9.2.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus et se trouvent dans la période d’immunité garanti e dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.9.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, 
effectu é sur des échantillons prélevés au moins 
14jours après le commencement de l’immunité fix ée 
dans les spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre cata rrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.9.2.2.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats 
positifs, à un test sérologiq ue effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 60 jours avant la date 
du mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats 
positifs, à un test sérologique effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 30 jours avan t la date 
du mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au 
plus tôt 14 jours avant la date du mouvement.]]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /115
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membre
(2)[II.2.9.1. ayant le statut «indemne d’inf ection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et 
les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des 
conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement 
délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.9.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit 
règlement délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.9.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, 
points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.9.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.9.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit 
règlement délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragra phe1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.9.3. qui ne sont ni indemnes de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
destination a informé la Commission et les autres États membres que ce 
mouvement e st autorisé
(2)[II.2.9.3.1. sans aucune condition, et
L 113 /116  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.9.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.3.3. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.3.4. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 20 20/689, 
et
(2)et/ou [II.2.9.3.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies.]]]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un étab lissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’ex écution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /117
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- X
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement a gréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base des quels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 
2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /118  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 12
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE CER VIDÉS DESTINÉS A L’A BATTAGE (MODELE «CER -
INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /119
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ult érieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /120  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les cervidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
cervidés lors de l’ex amen clinique qui a été effect ué, dans les 24 heures précédant le départ 
de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, par agraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont au x  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les cervidé s.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.
II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ.
(2)[II.2.5. Les ex igences en matière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/ 688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissement s d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /121
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CE R -INT RA- Y
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irland e du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitai re en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des cer tificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des ani maux  de l’envoi 
identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 
2019/2035.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex p édié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /122  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 13
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ONGU LES DETENUS AUTRES Q UE DES BOVINS, DES 
OVINS, DES CAPRINS, DES PORCINS, DES EQU IDES, DES CAMELIDES ET DES 
CERVIDES NON DESTINE S A L’ABATTAGE (MODELE «OTHER -UNGULATES -
INTRA -X»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /123
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /124  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux  (1)de l’envoi décrits dans la partie I sont des ongulés autres que des bovins, ovins, caprins, 
porcins, équidés, camélidés et cervidés et satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 117 du règlement (UE) 2016/429.
II.1.2. Pendant au moins les 30 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils 
sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.2.1. ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;
II.1.2.2. n’ont pas été en contact avec d’autres ongulés détenus d’un statut sanitaire 
inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police 
sanitaire;
II.1.2.3. n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés dans 
l’Union en provenance d’un pays tier s ou d’un territoire au cours des 30 jours 
précédant le départ des animaux .
II.1.3. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
ongulés des espèces concernées lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les
24heures précédant le départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne p roviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les ongulés des espèces concernées.
(2)[II.2.2. Ils proviennent d’établissemen ts dans lesquels aucune infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis n’a été signalée chez des animaux  détenus des espèces répertoriées 
au cours des 42 jours précédant le départ.]
(2)[II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis ) chez des animaux  détenus des espèces 
répertoriées n’a pas été signalée au cours des 42 jours précédant le départ. ]
(2)[II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.]
(2)[II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour 
de ces établissements, dans lesquels une infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalée dans aucun établissement au cours des deux ans précédant le 
départ.]
II.2.6. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
(2)[II.2.7. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant le départ, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux ans précédant 
leur départ.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /125
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
(2)ou [la présence du surra a été signalée au cours des deux dernières an nées avant le départ, les 
établissements touchés sont restés soumis, après la dernière apparition du foyer, à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
– les animaux  infectés aient été retirés des établissements, et
– les animaux  restés dans les établissements aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, 
du règlement dé légué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été retirés des établissements.]]
(2)[(2)[II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la 
population animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours 
précédant la date du mouvement et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, 
points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2 020/688 sont 
remplies.]
(2)et/ou [II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone couvert/couverte par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, p aragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils 
(2)[II.2.8.1. ont été détenus dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarr hale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission
(2)[II.2.8.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué 
sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone 
saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24)]]
(2)et/ou [II.2.8.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours apr ès la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]]]
(2)et/ou [II.2.8.2. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport ju squ’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs
L 113 /126  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
(2)[II.2.8.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.2.2. au moins durant les 28jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la 
date de début de la période de protection contre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.8.2.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.8.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années 
dans cet État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.8.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.8.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécifications du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.8.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologiq ue permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des 
deux dernières années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.8.4.1. le test sérolo gique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.4.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.8. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couverts par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32,
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.8.1. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établiss ement protégé contre les vecteurs
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /127
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
(2)[II.2.8.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.8.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la 
date de début de la période de protection contre les attaques de 
vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.8.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, 
sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.8.2 ont été détenus au cours des 60 jours préc édant le départ dans un établissement 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux  ex igences de 
l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.8.2.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenu s et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.8.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.8.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, 
effectué sur des échantillons prélevés au moins 
14jours après le commencement de l’immunité fix ée 
dans les spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.8.3.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.8.3.2.1. les animaux  ont été soumi s, avec des résultats 
positifs, à un test sérologique effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 60 jours avant la date 
du mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.8.3.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats 
positifs, à un test sérologique effectué su r des 
échantillons prélevés au moins 30 jours avant la date 
du mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au 
plus tôt 14 jours avant la date du mouvement;]]]]
L 113 /128  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
(2)et/ou [II.2.8. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membr e
(2)[II.2.8.1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et 
les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des 
conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement 
délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.8.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement, et
(2)et/ou [II.2.8.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, secti on1, point 6, dudit 
règlement, et
(2)et/ou [II.2.8.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement, et
(2)et/ou [II.2.8.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit 
règlement, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.8.2. ayant un programme d’éradication approuvé p our l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, 
points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.8.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit 
règlement délégué, et
(2)et/ou [II.2.8.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit 
règlement délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.8.3. qui ne sont ni indemnes de l’infection par l e virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
destination a informé la Commission et les autres États membr es que ce 
mouvement est autorisé
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /129
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
(2)[II.2.8.3.1. sans aucune condition, et
(2)et/ou [II.2.8.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.8.3.3. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.8.3.4. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
(2)et/ou [II.2.8.3.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, 
chapitre 2, section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, 
et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) o u 
c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2020/688 et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement 
sont remplies.]]]]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la da te de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et a vant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassem blement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /130  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- X
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numéros de référence du ou des documents officiels, sur la bas e desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agré é pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /131
CHAPITRE 14
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE
ÉTATS MEMBRES D’ONGU LES DETENUS AUTRES Q UE DES BOVINS, DES 
OVINS, DES CAPRINS, DES PORCINS, DES EQU IDES, DES CAMELIDES ET DES 
CERVIDES DESTINES A L’ABATTAGE (MODELE « OTHER -UNGULATES -
INTRA -Y»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du 
paysI.4 Autorité locale 
com pé tenteI.5 De stinataire I.6 O pérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
PaysCode ISO du 
paysPays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origineCode ISO du 
paysI.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregist rement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /132  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques 
itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières 
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation 
humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
État membre Code ISO du pays
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi
I.30 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro 
d’identificationÂge Qu antité
Type
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot
Date de collecte/de 
productionAt elier de product ion Numéro d’agrément 
ou d’enregist rement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /133
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux  (1)de l’envoi décrits dans la partie I sont des ongulés autres que des bovins, ovins, caprins, 
porcins, équidés, camélidés et cervidés et satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés comme prévu à l’article 117 du règlement (UE) 2016/429.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
ongulés des espèces concernées lors de l’ex amen clinique qui a été effectué, dans les 
24heures précédant le départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
(2)[II.1.3. Ils sont destinés à l’abattage aux  fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un 
programme d’éradication prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 
2016/429, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont 
préalablement autorisé le mouvement.]
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils ne proviennent pas d’éta blissements soumis à des restrictions de mouvement applicables 
à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées 
pour les ongulés des espèces concernées.
II.2.2. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun c as de fièvre charbonneuse n’a été 
signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.
(2)[II.2.3. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la rage n’a 
été signalée chez des animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ.]
(2)[II.2.4. Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalée au cours des 30 jours précédant le départ.]
(2)[II.2.5. Lesex igences en matière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sont 
remplies.]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  proviennent d’établissements 
ex empts de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
(2)(3)[II.6. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement agréé 
pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.] ]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements 
agréés.]]
L 113 /134  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat OT HE R -UNGULAT E S -INT RA- Y
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Il convi ent de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement d’origine des animaux  de l’envoi ou un 
établissement agréé pour les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un 
établissement agréé po ur les rassemblements conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine, le ou les 
numé ros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat 
zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations 
de rassemblement, peuvent être indiqués. 
Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’ un établissement agréé pour les 
rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou 
des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré 
dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être 
indiqués.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /135
CHAPITRE 15
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR LES 
MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES D’ŒUFS A COUVER DE VOLAILLES 
(MODELE «POU -INTRA -HEP») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /136  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /137
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- H EPPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les œufs à couver(1)de volailles décrits dans la partie I du présent certificat proviennent
(2)[d’un établissement agréé conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de 
la Commission, qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une z one 
réglementée établie en raison de maladies répertoriées touchant les espèces aviaires;]
(2)ou [d’un couvoir agréé conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2035, qui 
n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée établie 
en raison de maladies répertoriées touchant les espèces aviaires;]
II.1.2. les œufs à couver décrits dans la partie I proviennent de cheptels:
a) où aucune infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Salmonella
arizonae n’a été signalée;
b) où aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. 
meleagridis ) n’a été signalé;
c) qui ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements agréés 
conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019 /2035 depuis l’éclosion 
ou au moins pendant les 42 jours précédant la collecte des œufs à couver, et:
(2)[i) où aucune infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou 
Salmonella arizonae n’a été confirmée au cours des 12 mois précédant la 
collecte des œufs à couver;]
(2)ou [i) où l’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou 
Salmonella arizonae a été confirmée au cours des 12 mois précédant la 
collecte des œufs à couver et l es mesures prévues à l’article 34, point 1b), 
du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission ont été 
appliquées;]
(2)[ii) où aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. 
meleagridis ) n’a été confirmé au cours des 12 mois précédant la collecte 
des œufs à couver;]
(2)ou [ii) où la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et 
M. meleagridis ) a été confirmée au cours des 12 mois précédant la collecte 
des œufs à couver et les mesures prévues à l’article 34, paragraphe 1, 
point c), du règlement délégué (UE) 2020/688 ont été appliquées;]
d) qui, sur la base 
(2)[d’une inspection clinique menée au cours des 72 heures précédant le départ de 
l’envoi et des registres relatifs à la santé et à la production tenus pa r l’établissement, 
contrôlés au cours des 72 heures précédant le départ de l’envoi, ne présentent aucun 
signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;]
L 113 /138  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- H EP
(2)ou [de visites mensuelles d’inspection sanitaire, la plus récente ayant été effectuée au 
cours des 31 jours précédant le départ de l’envoi, et des registres relatifs à la santé et 
à la production tenus par l’établissement, contrôlés au cours des 72 heures précédant 
le départ de l’envoi, ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies 
répertoriées pertinentes pour les espèces;]
(2)(3)[e) qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)(3)ou [e) qui ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la mala die de Newcastle avec 
des [vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de 
l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le …………… …. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
II.1.3. les œufs à couver décrits dans la partie I:
a) portent chacun une marque indiquant le numéro d’agrément de l’établissement du 
cheptel d’origine;
b) ont été désinfectés;
(2)(3)[c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)(3)ou [c) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de 
l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)
…………… ……………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
II.1.4. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à 
l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/688 et da ns des moyens de transport conformes à 
l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688;
(4)[II.1.5. les œufs à couver décrits dans la partie I sont destinés à un État membre ou à une zone 
bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination», et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels qui
(2)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle.]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de 
l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 et la vaccination a eu lieu au moins 
30jours avant la collecte des œufs à couver](2)]
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /139
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- H EP
II.2. Attestation de santé publique
(5)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) nº 2160/2003 et les 
ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel parental et celui -ci a été soumis à un
test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé 
publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/m m/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(6)
Positif Négatif
(5)[II.2.2. Ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de 
contrôle visé au point II.2.1.]
(7)[II.2.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les œufs à couver proviennent de cheptels 
qui ont réagi négativement au test de dépistage des salmonelles effectué conformément aux  dispositions 
de la décision 2003/644/CE de la Commission.]
Note s
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme inc luant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 04.07.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -parents/parents/jeunes poules 
pondeuses/autres.
«Âge»: mentionner la date de la collecte.
Partie II:
(1)«Œufs à couver» au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Supprimer lorsque l’envoi est ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newc astle sans vaccination» et doit dès lors satisfaire aux  dispositions du point II.1.5.
L 113 /140  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- H EP
(4)Cette garantie est requise pour les envois ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne 
bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le virus de l a maladie de Newcastle sans vaccination» 
vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(5)Cette garantie concerne uniquement les œufs à couver de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(6)Si, au cours de la vie du cheptel parental, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes 
mentionnés ci -après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Hadar , Salmonella Virch o w et
Salmonella Infantis.
(7)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /141
CHAPITRE 16
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR LES 
MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES DE POUSSI NS D’UN JOUR (MODELE
«POU -INTRA -DOC») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /142  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /143
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- DO CPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les poussins d’un jour(1)décrits dans la partie I du présent certificat ont été couvés dans et 
proviennent d’un couvoir agréé conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission, qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé 
dans une zo ne réglementée établie en raison de maladies répertoriées touchant les espèces 
aviaires;
II.1.2. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les poussins d’un jour décrits dans 
la partie I proviennent d’un couvoir ex empt de taux  de mortali té anormaux  sans cause 
déterminée;
(2)[II.1.3. les poussins d’un jour décrits dans la partie I sont issus d’œufs provenant de cheptels:
a) où aucune infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Salmonella
arizonae n’a été signalée;
b) où aucu n cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. 
meleagridis ) n’a été signalé;
c) qui ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements agréés 
conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 depuis l’éclosion 
ou au moins pendant les 42 jours précédant la collecte des œufs dont sont issus les 
poussins d’un jour et:
(2)[i) où aucune infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou 
Salmonella arizonae n’a été confirmée au cours des 12 mois précédant la 
collecte des œufs à couver;]
(2)ou [i) où l’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou 
Salmonella arizonae a été confirmée au cours des 12 mois précédant la 
collecte des œufs à couver et l es mesures prévues à l’article 34, point 1b), 
du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission ont été 
appliquées;]
(2)[ii) où aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. 
meleagridis ) n’a été confirmé au cours des 12 mois précéda nt la collecte 
des œufs à couver;]
(2)ou [ii) où la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et 
M. meleagridis ) a été confirmée au cours des 12 mois précédant la collecte 
des œufs à couver et les mesures prévues à l’article 34, paragraphe 1, 
point c), du règlement délégué (UE) 2020/688 ont été appliquées;]
d) qui, selon les registres relatifs à la santé et à la production tenus par l’établissement, 
contrôlés au cours des 24 heures précédant le départ de l’envoi, ne présentent au cun 
signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;
(2)(3)[e) qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
L 113 /144  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- DO C
(2)(3)ou [e) qui ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec 
des [vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de 
l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(2)(4)ou[II.1.3. les poussins d’un jour décrits dans la partie I sont issus d’œufs entrés dans l’Union en 
provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire 
conformément aux  dispositions du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
II.1.4. les poussins d’un jour décrits dans la partie I:
a) ne présentent aucun signe clinique ou aucune suspicion de maladies répertoriées en 
rapport avec l’espèce concernée;
(2)(3)[b) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)(3)ou [b) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de 
l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
II.1.5. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conf ormes à 
l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/688 et dans des moyens de transport conformes à 
l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688;
(5)[II.1.6. les poussins d’un jour décrits dans la partie I sont destinés à un État membre ou à une zone 
d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent d’œufs à couver qui:
i) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;
ii) proviennent de cheptels qui
(2)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la mal adie de Newcastle 
avec des [vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  
critères de l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 et la 
vaccination a eu lieu au moins 30 jours avant la collecte des œufs à 
couver](2)
…………………………………………… ……..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /145
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- DO C
c) proviennent d’un couvoir dans lequel les pratiques de travail garantissent que ces 
œufs à couver sont incubés à des moments et en des lieux  totalement différents de 
ceux  des œufs à couver qui ne remplissent pas les conditions énoncées au point b).]
II.2. Attestation de santé publique
(6)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) nº 2160/2003 et les 
ex igences pa rticulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel parental et celui -ci a été soumis à 
un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la 
santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(7)
positif négatif
Les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 ont été appliquées aux  poussins d’un jour. 
En dehors du programme de contrôle des salmonelles:
(2)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  poussins d’un jour (y compris par injection in ovo);]
(2)(8)ou[les antimicrobiens mentionnés ci -après ont été administrés aux  poussins d’un jour (y compris 
par injection in ovo)…………………………………………………………..;]]
(6)[II.2.2. Si les poussins d’un jour sont destinés à la reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella
Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.2.1.]
(9)[II.2.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les poussins d’un jour destinés à des 
cheptels de volailles de reproduction ou de rente proviennent de cheptels qui ont réagi 
négativement au test de dépistage des salmonelles effectué conformément aux  dispositions de la 
décision 2003/644/CE de la Commission.]
Notes
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat zoosanitaire/officiel peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie ato mique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi:
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 01.05 ou 01.06.39.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -parents/parents/jeunes poules 
pondeus es/autres.
«Âge»: indiquer la date d’éclosion des animaux .
L 113 /146  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- DO C
Partie II:
(1)On entend par «poussins d’un jour» toutes les volailles âgées de moins de 72 heures, au sens de 
l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/688.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Supprimer lorsque l’envoi est ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre b énéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination» et doit dès lors satisfaire aux  dispositions du point II.1.6.
(4)Lorsque les poussins d’un jour sont issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pa ys tiers, 
d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques 
pour le mouvement et la manipulation de ces animaux  dans l’établissement de destination, fix ées à la 
partie III, titre 2, chapitre 5, du rè glement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites.
(5)Cette garantie est requise pour les envois ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne 
bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vac cination» 
vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(6)Cette garantie concerne uniquem ent les poussins d’un jour de l’espèce Gallus gallus ainsi que les 
dindes.
(7)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmonella Infantis;
—des cheptels de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(8)Choisir la ou les mentions qui conviennent: mentionner le nom et la substance activ e des antimicrobiens 
utilisés.
(9)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /147
CHAPITRE 17
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR LES 
MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES DE VOLAILLES DE 
REPRODUCTION ET DE V OLAILLES DE RENTE (M ODELE «POU -INTRA -X») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /148  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /149
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les [volailles de reproduction(1)](2)[volailles de rente(3)](2)décrites dans la partie I du présent 
certificat ont été détenues en permanence dans un ou plusieurs établissements agréés 
conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission 
(2)(4)[depuis l’éclosion ou pendant au moins les 4 2 jours précédant le départ de l’envoi;]
(2)(5)ou [depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours précédant le départ de l’envoi, au cours 
desquels elles n’ont été en contact avec aucun oiseau d’un statut sanitaire inférieur;]
II.1.2. les volailles déc rites dans la partie I proviennent d’un établissement:
a) qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée 
établie en raison de maladies répertoriées pour les espèces aviaires;
(2)[b) où aucun cas d’infection à Salmo nella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmonella 
arizonae n’a été confirmé au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi;]
(2)ou [b) où l’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmonella arizonae a été 
confirmée au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi et les mesures prévues à 
l’article 34, point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission ont été 
appliquées;]
(2)[c) où aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) n’a 
été confirmé au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi;]
(2)ou [c) où la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) a 
été confirmée au cours des 12 mois précédant le départ de l’envoi et les mesures prévues à 
l’article 34, point 1c), du règlement délégué (UE) 2020/688 ont été appliquées;]
II.1.3. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les volailles décrites dans la partie I
proviennent d’un établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée;
II.1.4. les volailles décrites dans la partie I proviennent d’un cheptel dans lequel:
a) aucun cas d’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Salmonella
arizonae n’a été signalé;
b) aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) n’a été 
signalé;
c) aucun cas confirmé d’influenza aviaire faiblement pathogène n’a été détecté au cours des 
21 jours précédant le départ de l’envoi, conformément à la surveillance prévue à l’article 3,
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission;
L 113 /150  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- X
II.1.5. les volailles décrites dans la partie I:
(2)(6)[a) n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)(6)ou [a) ont été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de l’annex e VI d u  
règlement délégué (UE) 2020/688](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(2)(7)ou [a) sont destinées à un État membre ou à une zone d’État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», et elles:
i) n’ont pas été vacciné es contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ii) ont été maintenues à l’isolement pendant 14 jours au moins avant le départ de 
l’envoi dans l’établissement d’origine sous la surveillance d’un vétérinaire officiel 
ou dans un établissement de quarantaine agréé, où:
— aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle pendant la période d’au moins 21 jours précédant le départ;
— aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période;
— aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement de quarantaine;
iii) ont réagi négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés 
contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à 
un nive au de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une 
prévalence de 5 %, prélevés au cours des 14 jours, au moins, ayant précédé la date 
du départ;]
(8)[b) sont des canards ou des oies et ont réagi négativement à un ex amen virologique de 
dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène, conformément aux  ex igences de 
l’annex e IV du règlement délégué (UE) 2020/688, au cours de la semaine précédant le 
chargement en vue de l’ex pédition;]
II.1.6. le cheptel d’origine et les animaux  de l’env oi ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 
48heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont présenté aucun 
signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;
II.1.7. des dispo sitions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2020/688 et dans des moyens de transport conformes à l’article 4 du 
règlement délégué (UE) 2020/688;
(9)[II.1.8. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement 
agréé pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  
rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements agréés.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /151
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- X
II.2. Attestation de santé publique
(10)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) nº 2160/2003 et les 
ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui -ci a été soumis 
à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la 
santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier prélèv ement 
d’échantillons sur le cheptel 
dont les résultats au t est sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble 
des tests effectués sur le 
cheptel(11)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui ont précédé 
l’entrée dans l’Union:
(2)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles de reproduction et de rente autres que 
des ratites;]
(2)(12)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux  volailles de reproduction et de rente 
autres que des ratites: ……………………………………;]]
(10)[II.2.2. S’il s’agit de volailles de reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été 
détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.2.1.]
(13)[II.2.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:
(2)[les volailles de reproduction ont réagi négativement au test de dépistage des salmonelles conformément 
aux  dispositions de la décision 2003/644/CE de la Commission;]
(2) ou [les poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d’œufs de consommation) ont 
réagi négativement au test de dépistage des salmonelles effectué conformément aux  dispositions de la 
décision 2004/235/CE de la Commission.]]
Notes
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat zoosanitaire/officiel peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Conformément à l’accord sur le retrait du Roya ume-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce proto cole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la mati ère à 
l’annex e I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.17     Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements dans l’État 
membre d’origine, le ou les numéros de référ ence du ou des documents officiels, sur la base desquels 
le certificat zoosanitaire/officiel pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les 
opérations de rassemblement, peuvent être indiqués. Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de 
référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire/officiel pour cet envoi 
est délivré dans cet établissement agréé pour les opératio ns de rassemblement, doivent être indiqués.
L 113 /152  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- X
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 01.05 ou 01.06.39.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -parents/parents/jeunes poules 
pondeuses/autres.
Partie II:
(1)On entend par «volailles de reproduction» les volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la 
production d’œufs à couver, telles que définies à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/688.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)On entend par «volailles de rente» les volailles âgées d’au moins 72 heures, élevées en vue de la 
production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produ its, ou de la reconstitution 
des populations de gibier à plumes, telles que définies à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/688.
(4)Applicable aux  volailles de reproduction et volailles de rente destinées à la production de viande, œufs 
destinés à l a consommation ou autres produits. 
(5)Applicable aux  volailles de rente destinées à la reconstitution des populations de gibier à plumes.
(6)Supprimer lorsque l’envoi est ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination».
(7)Cette garantie est requis e pour les envois ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne 
bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» 
vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(8)Applicable aux  canards et aux  oies. Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à l’envoi.
(9)Applicable dan s le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements. 
L’animal de l’envoi qui a subi le plus grand nombre de rassemblements détermine le nombre de 
rassemblements encore autorisés pour cet envoi. Supprimer la référence s i elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(10)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(11)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmonella Infantis;
—des cheptels de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(12)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.
(13)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /153
CHAPITRE 18
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR LES 
MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES DE MOINS DE 20 TETES DE 
VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES OU DE MO INS DE 20 ŒUFS A 
COUVER DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODELE «POU -INTRA -
LT20») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /154  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /155
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0Partie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les [volailles autres que des ratites](1) [œufs à couver de volailles autres que des ratites](1)
décrits/décrites dans la partie I du présent certificat proviennent d’un établissement [enregistré](1) 
[agréé](1), qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée 
établie en raiso n de maladies répertoriées touchant les espèces aviaires;
II.1.2. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les [volailles autres que des ratites](1) 
[œufs à couver de volailles autres que des ratites](1)décrits/décrites dans la partie I proviennent 
d’un établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée;
II.1.3. les [volailles autres que des ratites](1)[œufs à couver de volailles autres que des ratites](1)
décrits/décrites dans la partie I proviennent d’un cheptel qui a été détenu en permanence dans 
l’établissement d’origine depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours précédant 
(1)(2)(3)(4)[le départ de l’envoi;]
(1)(5)ou [la collecte des œufs;]
II.1.4. [les volailles autres que des ratites décrites dans l a partie I](2)(3)
ou [les [poussins d’un jour autres que des ratites](1) [œufs à couver de volailles autres que des ratites](1)
décrits dans la partie I proviennent d’un cheptel qui](4)(5)
a réagi négativement, dans les 21 jours précédant le chargement en vue de l’ex pédition, à des tests 
sérologiques et/ou bactériologiques(6)pour:
(1)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (dans le cas de Gallus 
gallus );]
(1)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella Gallinarum, 
Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas de Meleagris gallopavo );] 
(1)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida meleagris ,Coturnix 
coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdi x perdix et Anas spp.);]
(1)(2)(3)(4)[II.1.5. les volailles autres que des ratites décrites dans la partie I
II.1.5.1. n’ont pas été en contact avec des volailles nouvellement arrivées ou avec des oiseaux  de 
statut sanitaire inférieur au cours des 21 jour s précédant le départ de l’envoi;
II.1.5.2. elles proviennent d’un cheptel dans lequel aucun cas confirmé d’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été détecté au cours des 21 jours précédant le départ de 
l’envoi, conformément à la surveillance prévue à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2020/689 de la Commission;
II.1.5.3. elles: 
(1)(7)[a) n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;]
L 113 /156  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0
(1)(7)ou [a) ont été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
avec des [vaccins inactivés](1)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  
critères de l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commis s ion](1)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(1)(8)ou [a) sont destinées à un État membre ou à une zone d’État membre bénéficiant du 
statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination», et elles:
(1)(2)[i) n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle;
ii) ont été maintenues à l’isolement pendant 14 jours au moins avant 
le départ de l’envoi dans l’établissement d’origine sous la 
surveillance d’un vétérinaire officiel ou dans un établis sement de 
quarantaine agréé, où:
— aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle pendant la période d’au moins 
21jours précédant le départ;
— aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant 
cette p ériode; 
— aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement de 
quarantaine;
iii) ont réagi négativement à des tests sérologiques de recherche 
d’anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle 
effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 
95% concernant la détection de l’infection et une prévalence de 
5%, prélevés au cours des 14 jours, au moins, ayant précédé la 
date du départ;]
(1)(3)ou [proviennent d’un cheptel qui:
(1)[n’est pas vacciné contre l’infection pa r le virus de la maladie de 
Newcastle et a été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 
jours précédant le départ de l’envoi, à des tests sérologiques de 
recherche d’anticorps dirigés contre le virus de la maladie de 
Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de 
confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une 
prévalence de 5 %;]
(1)ou [est vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
et a été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 jours 
précédant le départ de l’envoi, à un test de dépistage de la présence du 
virus de la maladie de Newcastle effectué à un niveau de confiance de 
95% concernant la détection de l’infection et une prévalence de 
5%;]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /157
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0
(1)(4)ou [i) n’ont pas ét é vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle;
ii) proviennent d’œufs à couver qui:
— ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle;
— proviennent de cheptels qui
(1)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle;]
(1)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de 
la maladie de Newcastle avec des [vaccins 
inactivés](1)[vaccins vivants atténués qui satisfont 
aux  critères de l’annex e V I du règlement délég ué 
(UE) 2020/688 et la vaccination a eu lieu au moins 
30jours avant la collecte des œufs à couver](1)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. 
semaines;]
iii) proviennent d’un couvoir dans lequel les pratiques de travail 
garantissent que ces œufs à couver sont incubés à des moments et 
en des lieux  totalement différents de ceux  des œufs à couver qui ne 
remplissent pas les conditions énoncées au point ii);]]
(9)[b) sont des canards ou des oies et o nt réagi négativement à un ex amen 
virologique de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène, 
conformément aux  ex igences de l’annex e IV du règlement délégué (UE) 
2020/688, au cours de la semaine précédant le chargement en vue de 
l’expédition;]
II.1.5.4. le cheptel d’origine et les animaux  de l’envoi ont fait l’objet d’une inspection clinique 
au cours des 48 heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et 
n’ont présenté aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertori ées pertinentes 
pour les espèces;]
(1)(5)[II.1.5. les œufs à couver décrits dans la partie I
II.1.5.1. proviennent d’un cheptel, qui, sur la base 
(1)[d’une inspection clinique menée au cours des 72 heures précédant le départ de l’envoi 
et des registres relatifs à la santé et à la production tenus par l’établissement, contrôlés 
au cours des 72 heures précédant le départ de l’envoi, ne présente aucun signe clinique 
ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;]
(1)ou [de visites men suelles d’inspection sanitaire, la plus récente ayant été effectuée au cours 
des 31 jours précédant le départ de l’envoi, et des registres relatifs à la santé et à la 
production tenus par l’établissement, contrôlés au cours des 72 heures précédant le 
dépar t de l’envoi, ne présente aucun signe clinique ou cas suspect de maladies 
répertoriées pertinentes pour les espèces;]
L 113 /158  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0
(1)(7)[II.1.5.2. proviennent d’un cheptel qui n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle;]
(1)(7)ou [II.1.5.2. provient d’un cheptel qui a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle avec des [vaccins inactivés](1)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  
critères de l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688](1)
………… ………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(1)(8)ou [II.1.5.2. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de 
la maladie de Newcastle sans vaccinati on», et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;
b) proviennent d’un cheptel qui
(1)[n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;]
(1)ou [a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
avec des [vaccins inactivés](1)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  
critères de l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 et la 
vaccination a eu lieu au moins 30 jours avant la collecte des œufs à 
couve r](1)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]]]
II.1.6. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2 020/688 et dans des moyens de transport conformes à l’article 4 du 
règlement délégué (UE) 2020/688.
II.2. Attestation de santé publique
II.2.1. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit en ce qui concerne les [volailles de 
reproduction autres que des ratites](1)[volailles de rente autres que des ratites](1)[volailles 
destinées à l’abattage autres que des ratites](1)[poussins d’un jour autres que des ratites](1)
décrites/décrits dans le présent certificat:
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /159
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0
(10)[II.2.1.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) 
nº2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de 
vaccins définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été 
appliqués au cheptel d’ origine et celui -ci a été soumis à un test de détection des 
sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé 
publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier prélèv ement 
d’échantillons sur le cheptel 
dont le s résultats au test sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble 
des tests effectués sur le 
cheptel(11)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui 
ont précédé l’entrée dans l’Union:
(1)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles de reproduction et de 
rente autres que des ratites;]
(1)(12)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux  volailles de 
reproduction et de rente autres que des ratites: 
……………………………………;]]
(10)[II.2.1.2. S’il s’agit de volailles de reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella
Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au 
point II.2.1.1.]
(13)[II.2.1.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:
(1)[les volailles de reproduction ont réagi négativement au test de dépistage 
des salmonelles conformément aux  dispositions de la 
décision 2003/644/CE de la Commission;]
(1) ou [les poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production 
d’œufs de consommation) ont réagi négativement au test effectué 
conformément aux  dispositions de la décision 2004/235/CE de la 
Commis s ion.]]
Notes
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l ’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoo sanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 01.05, 01.06.39, 04.07.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -parents/parents/jeunes poules 
pondeuses/autres.
L 113 /160  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- LT2 0
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Applicable aux  volailles de reproduction et aux  volailles de rente. Supprimer la référence si elle n’est 
pas applicable à l’envoi.
(3)Applicable aux  volailles destinées à l’abattage. Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(4)Applicable aux  poussins d’un jour. Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à l’envoi.
(5)Applicable aux  œufs à couver. Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à l’envoi.
(6)Si les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par un sérotype quelconque de Salmonella ou de 
Mycoplasma , seuls des tests bactériologiques doivent être effectués. La méthode de confirmation doit 
permettre de différencier les souches vaccinales vivantes des souches de terrain.
(7)Supprimer lorsque l’envoi es t ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination».
(8)Cette garantie est requise pour les envois ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne 
bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vacci nation» 
vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(9)Applicable aux  canards et aux  oie s, à l’ex ception de ceux  destinées à l’abattage. Supprimer la référence 
si elle n’est pas applicable à l’envoi.
(10)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(11)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmonella Infantis;
—des cheptels de volailles de rente :Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(12)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.
(13)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /161
CHAPITRE 19
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR LES 
MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES DE VOLAILLES DESTINÉES A 
L’ABATTAGE (MODELE « POU -INTRA -Y») 
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /162  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /163
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les volailles destinées à l’abattage(1)décrites dans la partie I du présent certificat ont été détenues 
en permanence dans l’établissement d’origine depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours 
précédant le départ de l’envoi;
II.1.2. les volailles décrites dans la partie I proviennent d’ un établissement qui n’est pas soumis à des 
restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
répertoriées touchant les espèces aviaires;
II.1.3. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les vola illes décrites dans la partie I
proviennent d’un établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée;
II.1.4. les volailles décrites dans la partie I: 
(2)(3)[n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de N ewcastle;]
(2)(3)ou [ont été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des [vaccins 
inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de l’annex e VI d u  
règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(2)(4)ou [sont destinées à un État membre ou à une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne 
d’infection par le virus de la maladie de New castle sans vaccination», et elles proviennent de 
cheptels qui:
(2)[ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont été 
soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 jours précédant le départ de l’envoi, à 
destests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre le virus de la maladie de 
Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 %
concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %;]
(2)ou [sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont été soumis, 
avec des résultats négatifs, au cours des 14 jours précédant le départ de l’envoi, à un test 
de dépistage de la présence du virus de la maladie de Newcastle effectué à un niveau de 
confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %;]]
II.1.5. le cheptel d’origine et les animaux  de l’envoi ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 
cinq jours précédant le départ de l’envoi et n’ont présenté aucun signe clinique ou cas suspect de 
maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;
II.1.6. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2020/688 et dans des moyens de transport conformes à l’article 4 du 
règlement délégué (UE) 2020/688;
L 113 /164  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- Y
(5)[II.1.7. Depuis qu’ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant d’arriver dans cet établissement 
agréé pour les rassemblements, aucun des animaux  de l’envoi n’a subi plus de deux  
rassemblements, et 
(2)[ils proviennent de leurs établissements d’origine.] ]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]
(2)ou [au moins un des animaux  de l’envoi a subi deux  rassemblements dans des établissements agréés.]]
II.2. Attestation de santé publique
(6)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) 
nº2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de 
vaccins définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués 
au cheptel parental et celui -ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de 
salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(7)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles:
(2)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles d’abattage;]
(2)(8 )ou[les antimicrobiens mentionnés ci -après ont été administrés aux  volailles 
d’abattage: …………………………………………………………..;]]
(9)[II.2.2. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les volailles ont été soumises à 
un test microbiologique par échantillonnage dans l’ex ploitation d’origine, et ont présenté 
des résultats négatifs pour les salmonelles, conformément aux  procédures de la décision 
95/410/CE en application de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2160/2003 .]
Notes
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat zoosanitaire/officiel peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragra phe4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convien t de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /165
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- Y
Partie I:
Case I.17     Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements dans l’État 
membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels 
le certificat zoosanitaire/officiel pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour le s
opérations de rassemblement, peuvent être indiqués. Si les animaux  sont ex pédiés à partir d’un 
établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre de passage, le ou les numéros de 
référence du ou des certificats, sur la base desquels le certif icat zoosanitaire/officiel pour cet envoi 
est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués.
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisat ion mondiale des 
douanes: 01.05 ou 01.06.39.
Partie II:
(1)On entend par «volailles destinées à l’abattage» les volailles devant être transportées directement, ou 
après avoir fait l’objet d’un rassemblement, à l’abattoir, au sens de l’article 3 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Supprimer lorsque l’envoi est ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination».
(4)Cette garantie est requise pour les envois ex pédiés d’un État membre ou d’un e zone d’État membre ne 
bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» 
vers un État membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastl e sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(5)Applicable dans le cas où l’envoi est ex pédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements. 
L’animal de l’envoi qui a subi le plus grand nombre de rassembl ements détermine le nombre de 
rassemblements encore autorisés pour cet envoi. Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à 
l’envoi.
(6)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes. 
(7)Si, au co urs de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(8)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance act ive des antimicrobiens utilisés.
(9)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /166  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 20
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ŒUFS EXEMPTS DE MICRO -ORGANISMES PATHOGÈNE S
SPÉCIFIÉS (MODELE «P OU-INTRA -SPF»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /167
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /168  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POU -INT RA- SPFPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés(1)décrits dans la partie I du présent 
certificat ont été ex pédiés d’un établissement agréé conformément à l’article 8 du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, qui n’est pas soumis à des restrictions de 
mouvement ou situé dans une zone réglement ée établie en raison de maladies répertoriées 
touchant les espèces aviaires;
II.2. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les œufs ex empts de micro -
organismes pathogènes spécifiés décrits dans la partie I proviennent d’un établissemen t ex empt 
de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée;
II.3. les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés, décrits dans la partie I, 
proviennent de cheptels ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés tels que décrits 
dans la pharm acopée européenne et les résultats de tous les tests et ex amens cliniques requis 
pour l’obtention de ce statut particulier ont été favorables;
II.4. les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés décrits dans la partie I portent 
chacun une marqu e indiquant le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
II.5. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à 
l’article 5 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission et dans des moyens de 
transport co nformes à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.
Notes
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de délivrance. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l ’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le pr ésent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’ex écution (UE) 2 020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi
«Âge»: mentionner la date de la collecte.
Partie II:
(1)On entend par «œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés» des œufs à couver qui sont 
issus de cheptels de poulets ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés, tels que décrits dans la 
pharmacopée européenne, et qui sont destinés ex clusivement à l’établissement de diagnostics, à la 
réalisation de recherches ou à un usage pharmaceutique, tels que définis à l’articl e3 du règlement 
délégué (UE) 2020/688.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /169
CHAPITRE 21
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’OISEAUX CAPTIFS (MODELE «CAPTIVE -BIRDS -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document co mmercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /170  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /171
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les oiseaux  captifs décrits dans la partie I du présent certificat ont été détenus en permanence dans 
l’établissement d’origine depuis l’éclosion ou pendant au moins les 21 jours précédant le départ de 
l’envoi;
II.1.2. les oiseaux  captifs décrits dans la partie I proviennent d’un établissement [enregistré](1)[fermé](1)
qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée établie en 
raison de maladies répertoriées touchant les espèces aviaires;
II.1.3. à ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les oiseaux  cap tifs décrits dans la 
partie I proviennent d’un établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause 
déterminée;
II.1.4. les oiseaux  captifs décrits dans la partie I: 
(1)(2)[a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(1)(2)(3)ou[a) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](1)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de l’annex e VI d u  
règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission](1)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]
(1)(4)ou [a) sont des oiseaux  captifs appartenant à l’ordre des galliformes destinés à un État membre 
ou à une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination», et ils:
i) n’ont pas été vaccinés contre l ’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;
ii) ont été maintenues à l’isolement pendant 14 jours au moins avant le départ de 
l’envoi dans l’établissement d’origine sous la surveillance d’un vétérinaire 
officiel ou dans un établissement de quaranta ine agréé, où:
—aucun oiseau n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle au cours des 21 jours précédant le départ;
—aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période; 
—aucune vaccination n’a été p ratiquée dans l’établissement de quarantaine;
iii) ont réagi négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés 
contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons 
sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de 
l’infection et une prévalence de 5 %, prélevés au cours des 14 jours, au moins, 
ayant précédé la date du départ;]
L 113 /172  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS -INT RA
(5)[b) sont des psittacidés et ils 
i) ont été identifiés individuellement conformément à l’article 76 du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
ii) proviennent d’un établissement dans lequel 
(1)[la présence de chlamydiose aviaire n’a pas été confirmée pendant une période 
d’au moins six mois ayant précédé le départ de l’envoi;]
(1)ou [la présence de chlamydiose aviaire a été confirmée au cours des six mois  
précédant le départ de l’envoi, mais pas au cours des 60 derniers jours, et les 
mesures prévues à l’article 59, paragraphe 2, point b), du règlement délégué 
(UE) 2020/688 ont été appliquées;]
iii)
(1)[n’ont pas été en contact avec des oiseaux  captifs provenant d’établissements 
pour lesquels la présence de chlamydiose aviaire a été diagnostiquée au cours 
des 60 jours précédant le départ;]
(1)ou [ont été en contact avec des oiseaux  captifs provenant d’établisse ments pour 
lesquels la présence de chlamydiose aviaire a été diagnostiquée au cours des 60 
jours précédant le départ et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à des 
tests de laboratoire de dépistage de la chlamydiose aviaire effectués au moins 
14jours après le contact;]
II.1.5. le cheptel d’origine et les animaux  de l’envoi ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 
48heures précédant le départ de l’envoi et n’ont présenté aucun signe clinique ou cas suspect de 
maladies répertoriées per tinentes pour les espèces;
II.1.6. des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2020/688 et dans des moyens de transport conformes à l’article 4 du 
règlement délégué (UE) 202 0/688;
(6)[II.1.7. les oiseaux  captifs décrits dans la partie I sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou 
territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire et ont été mis en quarantaine dans l’établissement 
de quarantaine agréé de destin ation situé dans l’Union, conformément aux  dispositions de la 
partie II, titre 3, chapitre 2, section 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]
Notes
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de délivranc e. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat zoosanitaire peut être prolongée de la 
durée du trajet par voie navigable/maritime.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Unio n 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règle ment d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 01.36.31, 01.06.32 ou 01.06.39.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /173
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS -INT RA
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Supprimer lorsque les envois d’oiseaux  captifs appartenant à l’ordre des galliformes sont ex pédiés d’un 
État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant pas du statut «indemne d’infection par le 
virus de la ma ladie de Newcastle sans vaccination» vers un État membre ou une zone d’État membre 
bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination».
(3)Cette garantie est ex igée pour les envois de pigeons. 
(4)Cette ga rantie est ex igée pour les envois d’oiseaux  captifs appartenant à l’ordre des galliformes qui sont 
ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant pas du statut «indemne 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccinat ion» vers un État membre ou une zone 
d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à l’envoi.
(5)Cette garantie n’est requise que pou r les envois de psittacidés. Supprimer la référence si elle n’est pas 
applicable à l’envoi.
(6)Cette garantie est ex igée pour les envois d’oiseaux  captifs qui sont entrés dans l’Union en provenance 
d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou terr itoire. Supprimer la référence si elle n’est pas 
applicable à l’envoi.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /174  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 22
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ŒUFS A COUVER D’OISEAUX C APTIFS (MODELE «HE-
CAPTIVE -BIRDS -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /175
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /176  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDS -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. les œufs à couver(1)d’oiseaux  captifs décrits dans la partie I du présent certificat proviennent d’un 
établissement [enregistré](2)[fermé](2)qui n’est pas soumis à des restrictions de mouvement ou 
situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies répertoriées t ouchant les espèces 
aviaires;
(2)(3)[II.1.2. les œufs à couver décrits dans la partie I: 
(2)[a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)ou [a) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de l’annex e VI 
du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le …………… …. (date) à l ’âge de ……………. semaines;]
(2)[b) proviennent de cheptels qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle;]
(2)ou [b) proviennent de cheptels qui ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle avec des [vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui 
satisfont aux  critères de l’annex e VI du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commis s ion](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]]
(2)(4)ou [II.1.2. les œufs à couver décrits dans la partie I sont des œufs à couver d’oiseaux  captifs appartenant à 
l’ordre des galliformes, destinés à un État membre ou à une zone bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le vi rus de la maladie de Newcastle sans vaccination», qui:
a) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels qui
(2)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des 
[vaccins inactivés](2)[vaccins vivants atténués qui satisfont aux  critères de l’annex e VI 
du règlement délégué (UE) 2020/688 et la vaccination a eu lie u au moins 30 jours 
avant la collecte des œufs à couver](2)
…………………………………………………..
(nom de la souche utilisée dans le vaccin)
le ………………. (date) à l’âge de ……………. semaines;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /177
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDS -INT RA
II.1.3. les œufs à couver d’oiseaux  captifs décrits dans la partie I proviennent de cheptels qui ont fait 
l’objet d’une inspection clinique au cours des 48 heures précédant le départ de l’envoi et n’ont 
présenté aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour les espèces;
II.1.4. des dispositions ont été p rises pour transporter l’envoi dans des conteneurs conformes à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2020/688 et dans des moyens de transport conformes à l’article 4 du 
règlement délégué (UE) 2020/688.
Notes
Le présent certificat zoosanitaire est valable dixjours à compter de la date de délivrance.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.30 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 04.07.
«Âge»: mentionner la date de la collecte.
Partie II:
(1)«Œufs à couver» au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Supprimer lorsque l’envoi est ex pédié d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant 
pas du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un 
État membre ou une zone d’État membre bé néficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination».
(4)Cette garantie est ex igée pour les envois d’œufs à couver d’oiseaux  captifs appartenant à l’ordre des 
galliformes qui sont ex pédiés d’un État membre ou d’une zone d’État membre ne bénéficiant pas du 
statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» vers un État 
membre ou une zone d’État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newc astle sans vaccination». Supprimer la référence si elle n’est pas applicable à l’envoi.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /178  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 23
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME DE BOVI NS COLLECTE, TRAITE ET
STOCKE CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 20 16/429 ET AU 
REGLEMENT DELEGUE (U E) 2020/686 APRES LE 20AVRIL 2021, EXPEDIES DU 
CENTRE DE COLLECTE D E SPERME DANS LEQUEL LE SPERME A ETE 
COLLECTE (MODELE «BO V-SEM -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /179
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ult érieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /180  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RAPartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme de bovins décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de 
collecte de sperme(1), qui
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’ann e xeI, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union dans 
le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. proviennent, avant le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6, d’établissements 
situés dans un État membre ou une zone d’État membre, ou d’établissement s sous le 
contrôle officiel de l’autorité compétente d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire 
II.2.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour de l’établissement pendant une pér iode d’au moins 30 jours et 
dans laquelle la fièvre aphteuse n’a pas été signalée pendant une période d’au 
moins trois mois , et 
(2)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(2)ou [ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12mois précédant la 
date de la collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant 
immédiatement précédé la date de la collecte du sperme, et 5 % (avec un 
minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme collectée chez un animal 
donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus pour la 
recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2.2. indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. 
bovis, M. caprae et M. tuberculosis ), et ils n’ont jama is été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;
II.2.2.3. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et ils n’ont 
jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut 
sanitaire inférieur;
(2)[II.2.2.4. indemnes de leucose bovine enzootique et ils n’ont jamais été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(2)ou [II.2.2.4. non indemnes de leucose bovine enzootique et les animaux  donneurs sont âgés 
de moins de deux ans et ont été produits par des femelles qui ont été soumises, 
avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la leucose 
bovine enzootique après séparation dudit animal de sa mère;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /181
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
(2)ou [II.2.2.4. non indemnes de leucose bovine enzootique et les animaux  donneurs ont atteint 
l’âge de deux ans et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test 
sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique;]
(2)[II.2.2.5. indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et ils n’ont jamais été détenus antérieurement dans un établissement 
ayant un statut sanitaire inférieur;]
(2)ou[II.2.2.5. non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et les animaux  donneurs ont été soumis, avec des résultats négatifs, 
à un test sérologique (virus entier) sur un échantillon sanguin;]
II.2.2.6. dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été 
signalé pendant la période de 30 jours, et
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  
dernières années;]
(2)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  
dernières années et, après la dernière apparition du foyer, les établissements 
sont restés soumis à des restrictions de mouvement jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dé pistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission 
sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animau x
infectés ont été retirés de l’établissement.]
II.2.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.2.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 38 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, et durant la 
période de collecte 
II.2.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
la péripneumonie contagieuse bovi ne ou de la dermatose nodulaire contagieuse, 
ou d’une maladie émergente touchant les bovins;
II.2.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculos is
(M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le 
surra (Trypanosoma evansi ), la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, la diarrhée virale 
bovine, l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), la 
campylobactériose génitale bovine et la trichomonose n’ont pas été signalés;
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  p rovenant d’établissements situés 
dans une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.2.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées 
au point II.2.5.2;
II.2.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduct ion naturelle;
L 113 /182  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
II.2.6. ont été soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28 jours dans une station 
de quarantaine dans laquelle ne se trouvaient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.2.6.1. elle n’était pas située dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.6.2. aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours;
II.2.6.3. elle était située dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans 
un rayon de 10 km autour de la station de quarantaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
II.2.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre aphteuse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’admission des animaux  dans le centre de collecte de 
sperme;
II.2.7. étaient détenus dans le centre de collecte de sperme
II.2.7.1. qui n’était pas situé dans une zo ne réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.7.2. où aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, et
(2)(3)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(2)(4)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers un autre État 
membre;]
II.2.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon 
de 10 km autour du centre de collecte de sperme depuis au moins 30 jours; et
II.2.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus 
de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(2)[II.2.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours av ant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un État membre ou une zone d’État membre 
indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) où 
aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)n’a 
été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale cible;]
(2)et/ou [II.2.8.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant un e 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci, dans 
un État membre ou une zone d’État membre appliquant un programme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24);]
(2)et/ou [II.2.8.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un État membre ou 
une zone d’État membre où l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi de 
sperme a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre 
de destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement 
indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi de sperme;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /183
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
(2)et/ou [II.2.8.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(2)et/ou [II.2.8.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte de sperme, avec des résultats négatifs;]
(2)et/ou [II.2.8.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte de spe rme et 
pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en cas de test d’isolement 
du virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas de PCR;]
II.2.9. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus 
de la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(2)[II.2.9.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un État membre ou une zone d’État membre dans 
lequel/laquelle aucun e infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la 
période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de 
l’établissement;]
(2)et/ou [II.2.9.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(2)et/ou [II.2.9.3. ont séjourné dans l’État membre dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soum is, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(2)[II.2.9.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé au moins tous les 60 jours pendant la période de 
collecte et entre 28 et 60 jours à compter de la date de la dernière 
collecte de sperme, dont les résultats se sont révélés négatifs;]]
(2)et/ou [II.2.9.3.2. un test d’identification de l’agent responsable de l’EHDV 1-7 
effectué sur des échantillons sangui ns prélevés au début et à la fin de 
la collecte de sperme et pendant celle- ci à des intervalles d’au moins 
sept jours en cas de test d’isolement du virus ou d’au moins tous les 
28jours en cas de PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs.]]
II.2.10. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
30jours précédant le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6 et dont les 
résultats se sont révélés négatifs, à l’ex clusion du test de dépistage des anticorps de la 
diarrhée virale bovine visé au point II.2.10.5.2 requis conformément à l’annex e II, partie 1, 
chapitre I, point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.10.1. pour l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis ), une intradermotuberculination telle que visée à 
l’annex e I, partie 2, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
L 113 /184  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
II.2.10.2. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 
2020/688;
(2)(5)[II.2.10.3. pour la leucose bovine enzootique, un test sérologique tel que visé à l’annex e I, 
partie 4, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688;]
II.2.10.4. pour la rhinotrachéit e infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, 
un test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin si les 
animaux  ne proviennent pas d’un établissement indemne de rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infe ctieuse;
II.2.10.5. pour la diarrhée virale bovine:
II.2.10.5.1. un test d’isolement du virus, un test de dépistage du génome viral 
ou un test de recherche d’antigènes du virus; et 
II.2.10.5.2. un test sérologique visant à déterminer la présence ou l’abse nce 
d’anticorps;
II.2.11. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés pendant 
une période d’au moins 21 jours, ou de sept jours dans le cas des tests visés aux  
points II.2.11.4 et II.2.11.5 après le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6 et 
dont les résultats se sont révélés négatifs, à l’ex clusion du test de dépistage des anticorps de 
la diarrhée virale bovine visé au point II.2.11.3.2 requis conformément à l’annex e II, 
partie 1, chapitre I, point 1c), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.11.1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 
2020/688;
II.2.11.2. pour la rhinotrachéite infectie use bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, 
un test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin;
II.2.11.3. pour la diarrhée virale bovine:
II.2.11.3.1. un test d’isolement du virus, un test de dépistage du génome viral 
ou un test de recherche d’antigènes du virus; et 
II.2.11.3.2. un test sérologique visant à déterminer la présence ou l’absence 
d’anticorps;
II.2.11.4. pour la campylobactériose génitale bovine ( Campylobacter fetus ssp. 
venerealis ):  
(2)[II.2.11.4.1. un test unique s ur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de 
matériel préputial, dans le cas des animaux  âgés de moins de 
sixmois ou détenus depuis cet âge dans un seul groupe sex uel sans 
contact avec des femelles avant la mise en quarantaine visée au 
point II.2.6;]
(2)ou [II.2.11.4.2. des tests réalisés sur des échantillons de lavage vaginal artificiel ou 
de matériel préputial prélevés à trois reprises à des intervalles d’au 
moins sept jours;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /185
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
II.2.11.5. pour la trichomonose ( Trichomonas foetus ):
(2)[II.2.11.5.1. un test unique sur un échantillon de matériel préputial, dans le cas 
des animaux  âgés de moins de six mois ou détenus depuis cet âge 
dans un seul groupe sex uel sans contact avec des femelles avant la 
mise en quarantaine visée au point II.2.6; ]
(2)ou [II.2.11.5.2. des tests réalisés sur des échantillons de matériel préputial prélevés 
à trois reprises à des intervalles d’au moins sept jours;]
II.2.12. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, au moins une fois par an, aux  ex amens 
de routine obligatoires suivants, requis conformément à l’annex e II, partie 1, chapitre I, 
point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.12.1. pour l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis ), une intrade rmotuberculination telle que visée à 
l’annex e I, partie 2, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.2.12.2. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 
2020/688;
II.2.12.3. pour la leucose bovine enzootique, un test sérologique tel que visé à l’annex e I, 
partie 4, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.2.12.4. pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, 
un test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin;
(2)(6)[II.2.12.5. pour la diarrhée virale bovine, un test sérologique de dépistage d’anticorps;]
(2)(7)[II.2.12.6. pour la campylobactériose génitale bovine ( Campylobacter fetus ssp. 
venerealis ), un test sur un échantillon de matériel préputial;]
(2)(7)[II.2.12.7. pour la trichomonose ( Trichomonas foetus ), un test sur un échantillon de 
matériel préputial;]
II.3. Le sperme décrit dans la partie I
II.3.1. a été collecté, trait é et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.3.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformé ment aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 et 
cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de
sperme sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire 
officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique;
(2)(3)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
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II.4. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.4.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant, efficace notamment contre les bactéries des 
genres Campylobacter, Leptospira et Mycoplasmas , a été ajouté au sperme après dilution finale, 
ou est contenu dans les diluants de sperme utilisés, pour attei ndre la concentration indiquée par 
ml de sperme:
(2)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
(2)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
strept omycine (500 μg);]
(2)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(2)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(8)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.4.2. Aussitôt a près l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme 
dilué a été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une période d’au moins 
45minutes, ou sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équiva lente 
documentée.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: ind iquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: sperme.
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison » ou « Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date d e collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le s perme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /187
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -A-INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé 
à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 
2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable au sperme congelé.
(4)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(5)Non applicable aux  animaux  qui proviennent d’un établissement non indemne de leucose bovine enzootique 
et qui sont âgés de moins de deux ans, comme indiqué à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(6)Applicable uniquement aux  animaux  s éronégatifs.
(7)Applicable uniquement aux  taureaux  utilisés pour la production de sperme ou ayant un contact avec des 
taureaux  utilisés pour la production de sperme. Les taureaux  repris pour la collecte après un arrêt de plus de 
sixmois sont testés au co urs des 30 jours avant la reprise de la production.
(8)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /188  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 24
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME DE BOVINS 
COLLECTES, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEI L, MODIFIEE PAR LA 
DIRECTIVE 2003/43/CE DU CONSEI L, APRES LE 31 DECEMBRE 2004 ET AVA NT 
LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS L EQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «BOV -SEM -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /189
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /190  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -B-INT RAPartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit dans la partie I:
II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme(1)agréé et surveillé 
par l’autorité compétente conformément à l’annex e A, chapitre I, point 1, et chapitre II, 
point 1, de la directive 88/407/CEE;
II.1.2. a été collecté sur des taureaux  qui:
II.1.2.1. satisfont aux  conditions de l’annex e B, chapitres I et II, de la directive 
88/407/CEE,
(2)II.1.2.2. [n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 12 mois précédant la 
collecte;]
(2)ouII.1.2.2. [ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse moins de 12 mois  e t plus de 30 jours 
avant la collecte, auquel cas 5 % des doses de sperme de chaque collecte, avec 
un minimum de cinq paillettes, ont été soumis, dans le laboratoire 
(………………………… )(3)situé dans l’État membre de destination ou 
désigné par celui -ci, à un test d’isolement du virus pour la recherche de la 
fièvre aphteuse dont les résultats se sont révélés négatifs;]
II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes à celles fix ées à 
l’annex e C de la directive 88/407/CEE;
II.1.4. a été stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de 30 jours 
immédiatement après sa collecte(4).
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme [tel que défini à l’article 2, 
point b), premier tiret, de la directive 88/407/CEE] dans lequel le sperme a é té collecté.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme [tel que défini à 
l’article 2, point b), de la directive 88/407/CEE] ou à l’ex ploitation de destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d ’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément du c entre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
mentionné dans la case I.12 dans lequel le sperme a été collecté.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /191
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -B-INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 88/407/CEE du Conseil.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Nom du laboratoire.
(4)Peut être supprimé pour le sperme frais.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /192  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 25
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME DE BOVINS 
COLLECTES, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEI L, MODIFIEE PAR LA 
DIRECTIVE 93/60/CEE DU CONSEIL , AVANT LE 1ERJANVIER 2005, ET 
EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERM E
DANS LEQUEL LE SPERM E A ETE COLLECTE (MODELE «BO V-SEM -C-
INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /193
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /194  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -C-INT RAPartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1.1. Le sperme décrit dans la première partie a été collecté avant le 31 décembre 2004 dans un 
centre de collecte de sperme(1)qui:
a) était agréé conformément aux  conditions fix ées à l’annex e A, chapitre I, de la directive 
88/407/CEE du Conseil;
b) était ex ploité et surveillé conformément aux  conditions fix ées à l’annex e A,chapitre II, 
de la directive 88/407/CEE.
II.1.2. Lors de la collecte du sperme décrit dans la partie I, tous les bovins présents dans le centre de 
collecte de sperme:
a) provenaient de cheptels et/ou étaient nés d’une femelle répondant aux  conditions de 
l’annex e B, chapitre I, point 1b) et c), de la directive 88/407/CEE;
b) avaient subi, au cours des 30 jours qui ont précédé la période d’isolement en 
quarantaine, les tests suivants ayant donné des résultats négatifs:
— les tests visés à l’annex e B, chapit reI, points 1d)i), 1 d)ii) et 1 d)iii), de la 
directive 88/407/CEE, et 
— un test de séroneutralisation ou un test ELISA pour la recherche de la 
rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et 
— un test d’isolement du virus (test d’immunofluorescence ou test 
immunopérox ydasique) pour le dépistage de la diarrhée virale bovine, différé le 
cas échéant jusqu’à l’âge de six mois pour les animaux  plus jeunes;
c) avaient accompli la période d’isolement en quarantaine de 30 jours et ont été soumis 
aux  ex amens sanitaires suivants ayant donné des résultats négatifs:
— un test sérologique de dépistage de la brucellose conformément à la procédure 
fix ée à l’annex e C de la directive 64/432/CEE;
— pour l’infection à Campylobacter fetus , soit un test de recherche des anticorps 
par immunofluorescence sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage 
vaginal artificiel, soit, dans le cas des femelles, un test d’agglutination du mucus 
vaginal;
— pour l’infection à Trichomonas foetus , soit à un ex amen microscopique et un test 
de culture sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel, 
soit, dans le cas des femelles, à un test d’agglutination du mucus vaginal;
d) avaient été soumis, au moins une fois par an, aux  ex amens de routine visés à 
l’annex e B, chapitre II, point 1a), b) et c), de la directive 88/407/CEE, dont les résultats 
se sont révélés négatifs.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /195
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -C-INT RA
II.1.3. Au moment de la collecte du sperme décrit dans la partie I,
a) tous les bovins femelles présents au centre avaient été soumis, au moins une fois par an, 
à un test d’agglutination du mucus vaginal pour la recherche de l’infection à 
Campylobacter fetus dont les résultats se sont révélés négatifs, et
b) tous les taureaux utilisés pour la production de sperme avaient été soumis, pour la 
recherche de l’infection à Campylobacter fetus , soit à un test de recherche des anticorps 
par immunofluorescence, soit à un test sur culture, pratiqué dans les 12 mois qui ont 
précédé la co llecte sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal 
artificiel et ayant donné des résultats négatifs.
II.1.4. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des taureaux  détenus dans un centre de 
collecte de sperme dans lequel:
(2)[la vaccination contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse 
n’a été pratiquée sur aucun des bovins présents, lesquels ont été soumis, au moins une fois par 
an, à un test de séroneutralisation ou à un test ELISA pour la r echerche de la RBI/VPI dont les 
résultats se sont révélés négatifs;]
(2)ou [les bovins non vaccinés contre la rhinotrachéite bovine infectieuse ont subi, au moins une fois 
par an et avec des résultats négatifs, un test de séroneutralisation ou un test ELIS A aux  fins de 
dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et dans 
lesquels le test de dépistage de la rhinotrachéite bovine infectieuse n’est pas pratiqué sur les 
taureaux  ayant reçu une première vaccination cont re cette maladie au centre d’insémination 
après avoir été soumis, avec un résultat négatif, à un test de séroneutralisation ou à un test 
ELISA aux  fins de dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et reçu, depui s la vaccination initiale, des rappels réguliers à intervalles n’ex cédant 
pas six mois ;].
II.1.5. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des taureaux  qui:
II.1.5.1.
(2)[n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 12 mois  précédant la 
collecte;]
(2)ou [ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse moins de 12 mois et plus de 30 jours avant 
la collecte, auquel cas 5 % des doses de sperme de chaque collecte, avec un minimum 
de cinq paillettes, ont été soumis, dans le laboratoire
(…………………………………)(3),situé dans l’État membre de destination ou 
désigné par celui -ci, à un test d’isolement du virus pour la recherche de la fièvre 
aphteuse dont les résultats se sont révélés négatifs;]
II.1.5.2.
(2)[n’ont pas été vaccinés contre la rhino trachéite infectieuse bovine,]
(2)ou [ont été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément au 
point II.1.4].
II.1.6. Le sperme décrit dans la partie I a été stocké dans des conditions agréées pendant une période 
minimale de 30 jours, i mmédiatement après sa collecte(4).
II.1.7. Le sperme décrit dans la partie I a été acheminé jusqu’au lieu de chargement dans un récipient 
scellé et portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /196  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -SEM -C-INT RA
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme [tel que défini à l’article 2,
point b), premier tiret, de la directive 88/407/CEE] dans lequel le sperme a été collecté.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme [tel que défini à 
l’article 2, point b), de la directive 88/407/CE E] ou à l’ex ploitation de destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte do it être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa et être antérieure au 
31décembre 2004.
Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
mentionné dans la case I.11, dans lequel le sperme a été collecté.
Parti eII: 
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 88/407/CEE du Conseil.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Nom du laboratoire.
(4)Peut être supprimé pour le sperme frais.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /197
CHAPITRE 26
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSAN ITAIRE POUR LES MOUV EMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS DE BOVINS 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 2016/ 429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/68 6
APRÈS LE 20 AVRIL 2021, E T EXPEDIES PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU D E
PRODUCTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES
OU LES EMBRYONS (MOD ELE «BOV -OOCYTES -EMB -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /198  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /199
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. Les embryons obtenus in vivo de bovins décrits dans la partie I ont été collectés, traités et 
stockés, puis ex pédiés par l’équipe de collecte d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’inst allations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]
(1)[II.1. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)de bovins décrits 
dans la partie I ont été collecté s ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de 
production d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérat ionnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/686.]
II.2. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et 
proviennent d’animaux  donn eurs qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. proviennent d’établissements situés dans un État membre ou une zone d’État 
membre, ou d’é tablissements sous le contrôle officiel de l’autorité compétente d’un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.2.2.1. indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis ), et ils n’ont jamais été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;
II.2.2.2. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et ils 
n’ont jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un 
statut sanitaire inférieur;
(1)[II.2.2.3. indemnes de leucose bovine enzootique et ils n’ont jamais été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(1)ou [II.2.2.3. non indemnes de leucose bovine enzootique et le vétérinaire officiel 
responsable de l’établissement d’origine a certifié l’absence de cas 
clinique de leucose bovine enzootique depuis au moins trois ans;]
(1)[II.2.2.4. indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et ils n’ont jamais été détenus antérieurement dans un 
établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
L 113 /200  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)ou[II.2.2.4. non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse et le vétérinaire officiel responsable de 
l’établissement d’origine a certifié l’absence de cas clinique de 
rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse 
depuis au moins 12 mois ;]
II.2.2.5. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30 jours précédant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des 
deux dernières années avant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1);]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des 
deux dernières années avant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, les 
établissements sont restés soumis à des restrictions de mouvement 
jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de 
diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au moins 
sixmois après que les animaux  infectés ont été retirés de 
l’établissement;]
II.2.3. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont 
présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour
de la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.2.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 38 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035 de la Commission;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première c ollecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.2.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone 
réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de 
l’infection par l e virus de la peste bovine, de l’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, de la péripneumonie contagieuse bovine ou de 
la dermatose nodulaire contagieuse, ou d’une maladie émergente 
touchant les ovins et les caprins;
II.2.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis et B.suis, l’infection par le complex e 
Mycobacterium tuberculosis (M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la 
rage, la fièvre charbonneuse, le surra ( Trypanosoma evansi ), la leu cose 
bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse, la diarrhée virale bovine, l’infection par le virus 
de la maladie hémorragique épizootique et l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotyp es1-24) n’ont pas été signalés;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /201
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements 
situés dans une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies 
visées au point II.2.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les
conditions visées au point II.2.5.2;
II.2.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.2.6. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
II.2.6.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans 
un rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une période 
d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pe ndant une période 
d’au moins trois mois ayant immédiatement précédé la date de 
collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
(1)[II.2.6.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(3)ou[II.2.6.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse a u cours des 12 mois ayant 
précédé la date de collecte ou de production des embryons et
II.2.6.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de 
la période d’au moins 30 jours ayant immédiatement 
précédé la date de collecte des embryons;
II.2.6.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur 
mâle qui respecte les conditions définies au point 1b) ou le 
sperme remplit les conditions énoncées à l’annex e II, 
partie 5, chapitre I, point 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.2.6.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’objet d’un 
lavage à la trypsine effectué conformément aux  
recommandations du manuel de l’IETS(4);
II.2.6.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 
30jours à compter de la date de collecte et, durant cette 
période, l’animal donneur n’a présenté aucun signe clinique 
de la fièvre aphteuse;]
(1)(5)[II.2.7. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (séroty pes1-24):
(1)[II.2.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays 
tiers ou territoire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes 1-24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers 
mois dans la population animale cible;]
L 113 /202  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)et/ou [II.2.7.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre 
catarrhale ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et 
pendant celle- ci, dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire appliquant un programme d’éradication approuvé contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]
(1)et/ou [II.2.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, 
durant la période saison nièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle- ci 
dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire où l’autorité 
compétente du lieu d’origine de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits 
invitro(1)a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État 
membre de destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone 
saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi 
d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1);]
(1)et/ou [II.2.7.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et 
pendant celle- ci;]
(1)et/ou [II.2.7.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 
60jours à compter de la date de chaque collecte d’ovocytes, avec des 
résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.2.7.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué 
sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte d’ovocytes;]]
(1)(5)[II.2.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le 
virus de la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.2.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays 
tiers ou territoire dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a 
été signalée au cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un 
rayon de 150 km autour de l’établissement;]
(1)et/ou [II.2.8.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et 
pendant celle- ci;]
(1)et/ou [II.2.8.3. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats 
officiels, les sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont 
été soumis, avec des résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants 
effectués dans un laboratoire officiel:
(1)[II.2.8.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps 
dirigés contre l’EHDV 1-7, réalisé sur un 
échantillon sanguin prélevé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de la collecte d’ovocytes, dont 
les résultats se sont révélés négatifs;]]
(1)et/ou [II.2.8.3.2. un test d’identificatio n de l’agent responsable de 
l’EHDV 1-7, réalisé sur un échantillon sanguin 
prélevé le jour de la collecte d’ovocytes, dont les 
résultats se sont révélés négatifs.]]]
(1)(5)[II.2.9. satisfont aux  conditions de police sanitaire énoncées à l’annex e II, chapit reIII, 
partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/686.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /203
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.3.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
énoncées à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/686;
II.3.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque 
est apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement dé légué 
(UE) 2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérin aire d’équipe, ou 
par un vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans 
la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage unique; 
(1)(6)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits;]
(1)(7)[II.3.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.3.5. sont transportés dans un conteneur où la séparati on des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protection secondaires.]
(1)(8)[II.4. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1) 
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant 
d’un centre de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou 
d’un centre de stockage de produits germinaux  agréé pour la coll ecte, le traitement et/ou le 
stockage de sperme par l’autorité compétente d’un État membre ou d’un pays tiers, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e IX du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commi ssion.]
(1)(9)[II.5. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(10)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’ équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
L 113 /204  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Type »: indiquer «ovocytes», «embryons obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identifica tion de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocy tes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
inscrites dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(3)Option disponible uniquement pour l’envo i d’embryons obtenus in vivo.
(4)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’utilisation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’accent sur les 
procédures s anitaires, publié par la Société internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis (http://www.iets.org/).
(5)Applicable à l’envoi d’ovocytes et d’embryons produits in vitro.
(6)Applicable aux  ovocytes et embryons congelés.
(7)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins.
(8)Sans objet pour les ovocyt es.
(9)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(10)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /205
CHAPITRE 27
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’EMBRY ONS DE BOVINS 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 89/556/CEE DU CONSEI L AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU D E PRODUCTION 
D’EMBRYONS QUI A COL LECTE OU PRODUIT LES EMBRY ONS (MODELE 
«BOV -EMB -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /206  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /207
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -EMB -B-INTR APartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les embryons décrits dans le présent certificat:
II.1. ont été collectés, traités et stockés conformément à l’annex e A de la directive 89/556/CEE du 
Conseil;
II.2. ont été acheminés jusqu’au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à 
l’annex e A de la directive 89/556/CEE;
II.3. proviennent de donneurs de l’espèce bovine respectant les conditions de l’annex e B de la 
directive 89/556/CEE;
II.4. ont été conçus à la suite d’une insémination artificielle ou d’une fertilisation in vitro(1)avec du 
sperme provenant d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé conformément à la 
directive 88/407/ CEE du Conseil et chargé dans un État membre de la Communauté européenne 
ou dans un pays tiers énuméré à l’annex e I de la décision 2004/639/CE de la Commission (1)(2).
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fo urnies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.17 Dans le cas d’embryons importés, insérer le numéro du certificat d’importation.
Case I.30 «Marque d’identification »:  correspondan t aux  données identifiant les vaches donneuses 
et la date de collecte sur la paillette.
«Type »: préciser s’il y a eu a) pénétration ou b) absence de pénétration de la zone 
pellucide.
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)JOL292du15.9.2004, p. 21.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /208  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 28
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMI NAUX ENUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE 
TRAITEMENT DE PRODUI TS GERMINAUX:
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement ( UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 200 4 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collec tés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021
(MODÈLE «BOV -GP-PROCESSING -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /209
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /210  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le 
s perme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les 
embryons micromanipulés(2)a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorit é compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué 
(UE) 2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ov ocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les 
embryons micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction 
artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme 
(2)(3)/par une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3),et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou production et conforme aux  ex igences en 
matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installati ons et d’équipements 
énoncées dans l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou ont été déplacés vers l’établissement de 
traitement de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situ é dans l’État membre de 
sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en matière de certification 
zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -EMB -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -INT RA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme 
(2)(3)/par une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3),et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou production et conforme aux  ex igences en 
matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installati ons et d’équipements 
énoncées dans l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou ont été déplacés vers l’établissement de 
traitement de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situ é dans un autre État 
membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-INTRA(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /211
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -INT RA
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle «BOV -OOCYTES -EM B -A-INT RA»(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -EMB -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -INT RA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de 
s perme(2)(3)/par une équipe de co llecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3), et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans un centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé 
dans un pays tier s, territoire ou zone de pays tiers ou territoire énuméré/énumérée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) de la Commission 2021/404 et conforme aux  
ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et 
d’équipement s énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, 
et est ou sont entrés dans l’Union accompagné(s) d’un ou de plusieurs certificats 
conformes au:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vivo-EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
définies à l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque 
est apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué 
(UE) 2020/686 et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020 /692 et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de 
produits germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un 
vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moy en d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
L 113 /212  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -INT RA
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection 
secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l ’envoi de 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’arti cle7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’acc ompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le c entre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le s perme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspo ndre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer « sperme », «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro » ou « embryons micromanipulés ».
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’en voi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et /ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /213
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et 
inscrits dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles .
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’orig inal ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stoc kés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11doivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /214  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 29
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSAN ITAIRE POUR LES MOUV EMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMI NAUX ENUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAGE 
DE PRODUITS GERMINAU X:
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conforméme nt au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après l e 31 décembre 2004 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021
(MODÈLE «BOV -GP-STORAGE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /215
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /216  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matièr e de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué 
(UE) 2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons pro duits in vitro(2)/les 
embryons micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction 
artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme 
(2)(3)/par une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3),et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou production et conforme aux  ex igences en 
matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements 
énoncées dans l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou ont été déplacés vers le centre de stockage de 
produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé dans l’État membre de sa/leur collecte 
ou de sa/leur production selon des ex igences en matière de certification zoosanitaire au 
moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D1 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D2 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D3 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -EMB -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -INT RA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme 
(2)(3)/par une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3),et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou production et confor me aux  ex igences en 
matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements 
énoncées dans l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou ont été dépla cés vers le centre de stockage de 
produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé dans un autre État membre, 
accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-INT RA(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /217
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- INT RA
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D1 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D2 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e D3 de la directive 88/407/CEE(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -EMB -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -INT RA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de c ollecte de 
s perme(2)(3)/par une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production 
d’embryons(2)(3), et/ou traités et conservés dans un établissement de traitement de produits 
germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans un centre de stockage de prod uits germinaux(2)(3)situé 
dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire énuméré/énumérée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) de la Commission 2021/404 et conforme aux  
ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et 
d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, 
et est ou s ont entrés dans l’Union accompagné(s) d’un ou de plusieurs certificats 
conformes au:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e II, partie 1, section A, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 1, section B, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e II, partie 1, section C, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTE S-EM B -A-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vivo-EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
définies à l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque 
est ap posée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué 
(UE) 2020/686 et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
L 113 /218  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- INT RA
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneu r qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire 
officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placé s dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement da ns des sacs de protection 
secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les centres de stockage de produits 
germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistreme nt ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par la quelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le s perme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au prése nt certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer « sperme », «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryon s produits in vitro » ou « embryons micromanipulés ».
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /219
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- INT RA
«Marque d’identification »: Indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’en voi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et /ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de pr oduits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’original ou les orig inaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le ce ntre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au pr ésent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les e mbryons micromanipulés de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /220  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 30
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME D’OVINS ET DE CAPRINS 
COLLECTE, TRAITE ET STOCKE CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 
2016/429 ET AU REGLE MENT DELEGUE (UE) 20 20/686 APRES LE 20 AVRIL 2021, 
EXPEDIES DU CENTRE D E COLLECTE DE SPERME DANS LEQUEL LE
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «OV/CAP -SEM -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente C O D E QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /221
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /222  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. Le sperme d’ovins(1)/de caprins(1)décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le 
centre de collecte de sperme(2), qui
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
(1)[II.1. Le sperme d’ovins(1)/de caprins(1)décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis 
l’établissement où les animaux  donneurs sont détenus, tel qu’énoncé à l’article 13 du règlement délégué 
(UE) 2020/686, et
II.1.1. l’opérateur a obtenu l’accord préalable de l’autorité compétente de l’État membre de 
destination concernant l’ acceptation de l’envoi;
II.1.2. les animaux  donneurs ont été soumis à un ex amen clinique effectué par un vétérinaire avant la 
collecte du sperme;
II.1.3. l’opérateur tient dans l’établissement des registres où doivent figurer au moins les 
informations prév ues à l’article 8, paragraphe 1, point a) du règlement délégué (UE) 
2020/686.]
(1)[II.1.4. a été collecté sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur naissance dans 
une ou des ex ploitations reconnues comme présentant un risque contrôlé o u négligeable de 
tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1, du 
règlement (CE) nº 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de 
collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, l es conditions énoncées à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.3c) iv), du règlement susmentionné;]
(1)ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux  qui ont été détenus en permanence, au cours des 
trois dernières années avant la collecte, dans une ex ploitation ou des ex ploitations qui, au 
cours des trois dernières années avant la collecte, ont satisfait aux  ex igences énoncées au 
point 1.3. à l’annex e VIII, chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) 
nº999/2001, sauf pendant la pé riode où ils étaient détenus dans un centre de collecte de 
sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, point 1.3c) iv), du règlement susmentionné;]
(1)ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur naissance dans 
un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou 
zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 2.3, du règlement (CE) nº 999/2001;]
(1)ou [II.1.4. a été collecté sur des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
II.2. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union dans le 
respect des conditions d’entrée dans l’Union;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /223
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
II.2.2. proviennent, avant le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6, d’établissements 
situés dans un État membre ou une zone d’État membre, ou d’établissements sous le contrôle 
officiel de l’autorité compétente d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.2.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour de l’établissement pendant une période d’au moins 30 jours et dans 
laquelle la fièvre aphteuse n’a pas été signalée pendant une période d’au moins 
trois mois , et 
(1)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)ou[ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois précédant la 
date de la collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant 
immédiatement précédé la date de la co llecte du sperme, et 5 % (avec un 
minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme collectée chez un animal 
donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus pour la 
recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2.2 . indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et n’ont 
jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire 
inférieur;
(1)(3)[II.2.2.3. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M. tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42 derniers jours;]
(1)(4)[II.2.2.3. où une surveillance de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis 
(M.bovis, M. caprae etM.tuberculosis) a été menée sur les caprins dé tenus dans 
les établissements pendant la période d’au moins 12 mois, tel qu’énoncé à 
l’article 15, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission, et, si l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis 
(M.bovis, M. caprae etM.tuberculosis) a été signalée chez des caprins détenus 
dans les établissements au cours de cette période, des mesures ont été prises 
conformément à l’annex e II, partie 1, point 3, dudit règlement;]
II.2.2.4. dans lesquels aucun cas de surra (infection à Tryp anosoma evansi ) n’a été 
signalé pendant la période de 30 jours, et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  
dernières années;]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  
dernières années et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont 
restés soumis à des restrictions de mouvement jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été so umis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés 
au mo ins six mois après que les animaux  infectés ont été retirés de 
l’établissement;]
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
(1)(3)[II.2.2.5. où aucun cas d’épididymite ovine ( Brucella ovis ) n’a été signalé pendant la 
période de 12 mois ;]
(1)(8)[II.2.2.6. où ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 60 jours ayant 
précédé leur admission en station de quarantaine visée au point II.2.6, à un test 
sérologique de dépistage de l’épididymite ovine ( Brucella ovis ) ou à tout autre 
test pour ladite maladie présentant une sensibilité et u ne spécificité équivalentes 
attestées conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, point 1b), du 
règlement délégué (UE) 2020/686;]
II.2.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission d ans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.2.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou 
l’article 46, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, et durant la 
période de collecte 
II.2.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de la clavelée et variole 
caprine ou de la pleuropneumonie contagieuse caprine, ou d’u ne maladie 
émergente touchant les ovins et les caprins;
II.2.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis ,M.caprae et M. tubercu losis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le surra 
(Trypanosoma evansi ), l’infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique, l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et, dans le cas des ovins et des caprins détenu s avec des ovins, l’épididymite 
ovine ( Brucella ovis ) n’ont pas été signalés;
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.2.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
point II.2.5.2;
II.2.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.2.6. ont été soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28 jours dans une station de 
quarantaine dans laquelle ne se trouvaient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.2.6.1. elle n’était pas située dan s une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.6.2. aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une période 
d’au moins 30 jours;
II.2.6.3. elle était située dans une région où la fièvre aphteus e n’a pas été signalée dans un 
rayon de 10 km autour de la station de quarantaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
II.2.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre aphteuse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’admission des animaux  dans le centre de collecte de sperme;
II.2.7. étaient détenus dans le centre de collecte de sperme
II.2.7.1. qui n’était pas situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.7.2. où aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, et
(1)(3)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(1)(4)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers un autre État membre;]
II.2.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour du centre de collecte de sperme depuis au moins 30 jours; et
(1)(3)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période de trois mois, au moins, 
précédant l a date de la collecte du sperme et les 30 jours suivant sa collecte;]
(1)(4)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période d’au moins trois mois avant la 
date de la collecte du sperme et jusqu’à la date d’ex pédition de l’envoi de sperme 
vers un autre État membre et les animaux  donneurs ont été détenus dans ce 
centre de collecte de sperme pendant une période continue d’au moins 30 jours 
ayant immédiatement précédé la date de la collecte du sperme;]
II.2.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes e n ce qui concerne l’infection par le virus 
de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.2.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle -ci dans un État membre ou une zone d’État mem bre 
indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) où 
aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a 
été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale cible;]
(1)et/ou [II.2.8.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un 
État membre ou une zone d’État membre appliquant un programme d’éradication 
approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]
(1)et/ou [II.2.8.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie , durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un État membre ou une 
zone d’État membre où l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi de sperm e 
a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de 
destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement 
indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi de sperme;]
L 113 /226  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
(1)et/ou [II.2.8.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.2.8.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérog roupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte de sperme, avec des résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.2.8.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’ag ent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte de sperme et 
pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en cas de test d’isolement du 
virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas de PCR;]
II.2.9. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus 
de la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.2.9.1. ils ont été détenu s pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un État membre ou une zone d’État membre dans 
lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la 
période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de 
l’établissement;]
(1)et/ou [II.2.9.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.2.9.3. ont séjourné dans l’État membre dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soumis, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(1)[II.2.9.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé au moins tous les 60 jours pendant la période de 
collecte et entre 28 et 60 jours à compter de la date de la dernière 
collecte de sperme, dont les résultats se sont révélés négatifs;]]
(1)et/ou [II.2.9.3.2. un test d’identification de l’agent responsable de l’EHDV 1-7 effectué 
sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte 
de sperme et pendant celle -ci à d es intervalles d’au moins sept jours en 
cas de test d’isolement du virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas 
de PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs.]]
(1)(5)[II.2.10. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguin s prélevés dans les 
30jours précédant le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6 et dont les résultats 
se sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, point 1c), du 
règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.10 .1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(8)[II.2.10.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /227
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
II.2.11. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
21jours, au moins, après le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6. et dont les 
résultats se sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, 
point 1d), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.11.1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérolo gique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(8)[II.2.11.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées; ]
II.2.12. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, au moins une fois par an, aux  ex amens 
de routine obligatoires suivants, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, 
point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.12.1. pour l’ infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(8)[II.2.12.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées.]]
(1)(9)[II.2.13. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
30jours précédant la collecte de sperme, dont les résultats se sont révél és négatifs:
II.2.13.1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(8)[II.2.13.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées;]]
II.3. Le sperme décrit dans la partie I
(1)(5)[II.3.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’ann e xeIII, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/686;]
II.3.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/68 6 et 
cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme 
sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et 
les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(6)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogèn e n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
L 113 /228  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
(1)(10)[II.4. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.4.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté au sperme après dilution finale, ou 
est contenu dans les diluants de sperme utilisés, pour atteindre la concentration indiquée par ml de 
sperme:
(1)[gentamicine (250 μg);]
(1)ou [un mélange de pénicilline (500 UI) et de streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
(1)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(1)ou [un antibio tique ou un mélange d’antibiotiques(11)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg); 
—de pénicilline (500 UI) et de streptomycine (500 μg);
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.4.2. Aussitôt après l’adjonction des an tibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme dilué 
a été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une période d’au moins 45 minutes, ou 
sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équivalente documentée.]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irland e du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du ce ntre de collecte de sperme, ou, dans le cas d’un établissement visé à 
l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro d’enregistrement unique 
et l’adresse de l’établissement d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de cont eneurs.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /229
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-INT RA
Case I.30 «Type »: sperme.
«Espèces »: sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
Marque d’identification : indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme, ou, dans le cas 
d’un établissement visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro 
d’enregistrement unique de l’établissement où le sperme a été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé 
à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 
2020/686.
(3)Applicable aux ovins.
(4)Applicable aux  caprins.
(5)Applicable au sperme collecté da ns un centre de collecte de sperme.
(6)Applicable au sperme congelé.
(7)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(8)Applicable aux  ovins et aux  caprins qui sont détenus avec des ovins.
(9)Applicable au sperme collecté dans un établissement où les anima ux  donneurs sont détenus, tel qu’énoncé à 
l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(10)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(11)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du d iluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /230  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 31
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME D’OVINS ET DE 
CAPRINS COLLECTE, TR AITE ET STOCKE CONFO RMEMENT A LA 
DIRECTIVE 92/65/CEE, APRES LE 31 AOUT 2010 ET AVANT L E 21 AVRIL 2021, 
EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU C ENTRE DE COLLECTE DE SPERME 
DANS LEQUEL LE SPERM E A ETE COLLECTE (MO DELE «OV/CAP -SEM -B-
INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document co mmercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /231
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /232  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme décrit dans la partie I: 
II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme(1)agréé et surveillé par 
l’autorité compétente conformément à l’annex e D, chapitre I, point I1 et point II1, de la 
directive 92/65/CEE;
II.1.2. provient d’animaux  donneurs qui satisfont aux  conditions de l’annex e D, chapitre II, po intII, 
de la directive 92/65/CEE;
II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de 
l’annex e D, chapitre II, point II, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
(2)[II.1.4. a été collecté s ur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur naissance dans 
une ex ploitation ou des ex ploitations reconnues comme ayant un risque contrôlé ou 
négligeable de tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
point 1 du règlement (CE) nº 999/2001;]
(2)ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux  qui ont été détenus en permanence, au cours des 
trois dernières années avant la collecte, dans une ex ploitation ou des ex ploitations qui, au 
cours des trois dernières années avant la collecte, ont satisfait aux  ex igences énoncées au 
point 1.3. à l’annex e VIII, chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) 
nº999/2001;]
(2)ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur nai ssance dans 
un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un risque négligeable de 
tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 2.2 du 
règlement (CE) nº 999/2001;] 
(2)ou [II.1.4. a été collecté sur des ov ins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;] 
II.1.5. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annex e D, 
chapitre III, section I, point 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné 
dans la case I.23.
(2)[II.2. Aucun antibiotique ou mélange d’antibiotiques n’a été ajouté au sperme.]
(2)ou [II.2. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (3):
…………………………………………………………………………………….. .]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’expédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte de sperme, à l’établissement de 
traitement de produits germinaux , au centre de stockage de produ its germinaux  ou à l’établissement de 
destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
mentionné dans la case I.11, dans lequel le sperme a été collecté.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /233
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE. 
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Insérer les noms et concent rations.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /234  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 32
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME D’OVINS ET DE 
CAPRINS COLLECTE, TR AITE ET STOCKE CONFO RMEMENT A LA 
DIRECTIVE 92/65/CEE, AVANT LE 1ERSEPTEMBRE 2010, EXPEDIES APRES LE
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE 
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE « OV/CAP -SEM -C-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /235
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /236  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -C-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit dans la partie I:
II.1. a été collecté, traité et stocké dans une station ou un centre de collecte de sperme(1)agréé et 
surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annex e D, chapitre I, point I, et 
chapitre I, point II, de la directive 92/65/CEE;
II.2. provient d’animaux  donneurs qui satisfont aux  conditions de l’annex e D, chapitre II, point II, 
de la directive 92/65/CEE;
II.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de 
l’annex e D, chapitre II, point II, et chapitre III, de la directive 92/65/CEE;
(2)[II.4. satisfait aux  conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) 
nº999/2001, tel qu’applicable au 31 août 2010;]
(2)ou [II.4. satisfait aux  conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) 
nº999/2001, tel qu’applicabl e au 31 août 2010, et est destiné à un État membre bénéficiant, 
pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annex e VIII, chapitre A, point Ib) 
ou I c), du règlement précité, tel qu’applicable au 31 août 2010, et les animaux  donneurs 
prése ntent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par les programmes visés 
au point susmentionné concerné ainsi que les garanties(3)requises par l’État membre de 
destination.]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Gran d e -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les r éférences à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte de sperme, à l’établissement de 
traitement de produits germinaux , au centre de stockage de produits germinaux  ou à l’établissement 
de destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
ment ionné dans la case I.11, dans lequel le sperme a été collecté.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /237
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -SEM -C-INT RA
Partie II:
1) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil.
2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
3) Les garanties complémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) nº 546/2006 (JO L94du1.4.2006, 
p.28).
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /238  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 33
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’OVINS ET DE
CAPRINS COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES
CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/429 ET AU REGLEMENT 
DELEGUE (UE) 2020/68 6 APRES LE 20 AVRIL 2021, ET EXPED IES PAR L’EQUIPE 
DE COLLECTE OU DE PR ODUCTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU 
PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE «OV/ CAP -OOCYTES -
EMB -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /239
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /240  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. Les embryons obtenus in vivo d’ovins(1)/de caprins(1)décrits dans la partie I ont été collectés, 
traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de collecte d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsab ilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]
(1)[II.1. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)d’ovin s(1)/de 
caprins(1)décrits dans la partie I ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par 
l’équipe de production d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  e x igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/686.]
II.2. L’envoi est constitué d’embryons des espèces ovine ou caprine qui remp lissent les conditions 
suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
(1)[ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur 
naissance dans une ou des ex ploitations reconnues comme présentant un risque contrôlé 
ou n égligeable de tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, 
section A, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été 
détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les 
conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.3c) iv), du règlement 
susmentionné;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence, au cours des 
trois dernières années ayant précédé la collecte, dans une ou des ex ploitations qui, au 
cours des trois dernières années ayant précédé la collecte, ont satisfait aux  ex igences 
énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) 
nº999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de 
sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, point 1.3c) iv), du règlement susmentionné;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur 
naissance dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des 
États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante 
classique figurant à l’annex e VIII, chapitre A, s ection A, point 2.3, du règlement (CE) 
nº999/2001;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des ovins et
(1)[sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
(1)ou [sont porteurs d’au moins un allèle ARR;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /241
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et 
proviennent d’animaux  donneurs qui
II.3.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditions d’entrée dans l’Unio n;
II.3.2. proviennent d’établissements situés dans un État membre ou une zone d’État 
membre, ou d’établissements sous le contrôle officiel de l’autorité compétente d’un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.3.2.1. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et 
n’ont jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un 
statut sanitaire inférieur;
(1)(3)[II.3.2.2. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M.bovis, M. caprae et M.tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42 
jours précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1);]
(1)(4)[II.3.2.2. où une surveillance de l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM.tuberculosis) a été menée sur les 
caprins détenus dans les établissements pendant au moins les 12 mois  
précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1),
tel qu’énoncé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688 de la Commission, et, si l’infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM.tuberculosis) a 
été signalée chez des caprins détenus dans les établissements au cours de 
cette période, des mesures ont été pr ises conformément à l’annex e II, 
partie 1, point 3, dudit règlement;]
II.3.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30 jours précédant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des 
deux dernières années avant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1);]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des 
deux derni ères années avant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, les 
établissements sont restés soumis à des restrictions de mouvement 
jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de 
diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688 sur des échantillons prélevés au moins six mois après que 
les animaux  infectés ont été retirés de l’établissement;]
II.3.3. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont 
présenté ni symp tômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
L 113 /242  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
II.3.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 45, paragraphe 2 ou 4, ou 
l’article 46, paragraphe 1 ou 3, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion;
II.3.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.3.5.1. ont séjourné d ans des établissements non situés dans une zone 
réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de 
l’infection par le virus de la peste bovine, de l’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, de l’infection par le virus de la peste des petits 
ruminants, de la clavelée et variole caprine ou de la pleuropneumonie 
contagieuse caprine, ou d’une maladie émergente touchant les ovins et 
les caprins;
II.3.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella 
abor tus, B. melitensis et B.suis, l’infection par le complex e 
Mycobacterium tuberculosis (M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la 
rage, la fièvre charbonneuse, le surra ( Trypanosoma evansi ), l’infection 
par le virus de la maladie hémorragique épizootique, l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et, dans le cas des 
ovins et des caprins détenus avec des ovins, l’épididymite ovine 
(Brucella ovis ) n’ont pas été signalés;
II.3.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  proven ant d’établissements 
situés dans une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies 
visées au point II.3.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les 
conditions visées au point II.3.5.2;
II.3.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.3.6. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
II.3.6.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans 
un rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une période 
d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période 
d’au moins trois mois ayant immédiatement précédé la date de 
collecte d ’ovocytes(1)/d’embryons(1);
(1)[II.3.6.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(5)ou[II.3.6.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant 
précédé la date de collecte ou de production des embryons et
II.3.6.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de 
la période d’au moins 30 jours ayant immédiatement 
précédé la date de collecte des embryons;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /243
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
II.3.6.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur 
mâle qui respecte les conditions définies au point 1b) ou le 
sperme remplit les conditions énoncées à l’annex e II, 
partie 5, chapitre I, point 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.3.6.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’objet d’un 
lavage à la t rypsine effectué conformément aux  
recommandations du manuel de l’IETS(6);
II.3.6.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 
30jours à compter de la date de collecte et, durant cette 
période, l’animal donneur n’a présenté aucun signe clini que 
de la fièvre aphteuse;]
II.3.7. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.3.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours ava nt la 
collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci dans un État 
membre ou une zone d’État membre indemne d’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) où aucun cas d’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au 
cours des 24 derniers mois dans la population animale cible;]
(1)et/ou [II.3.7.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre 
catarrhale ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la 
maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci, dans un État membre ou 
une zone d’État membre appliquant un programme d’éradication 
approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre ca tarrhale ovine 
(sérotypes 1-24);]
(1)et/ou [II.3.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la 
maladie, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci, dans un État membre ou 
une zone d’État membre où l’autorité compétente du lieu d’origine de 
l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons(1)a obtenu l’accord écrit préalable de 
l’autorité compétente de l’État membre de destination qu ant aux  
conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement indemne de la 
maladie et à l’acceptation de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons(1);]
(1)et/ou [II.3.7.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, 
pendant une périod e d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle- ci;]
(1)et/ou [II.3.7.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
le sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entr e 28 
et 60 jours à compter de la date de chaque collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1), avec des résultats négatifs;]
L 113 /244  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
(1)et/ou [II.3.7.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
effectué sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1);]
II.3.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le 
virus de la maladie hémor ragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.3.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la 
collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci dans un État 
membre ou une zone d’État membre dans lequel/laquelle aucune 
infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la période 
précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de 
l’établissement;]
(1)et/ou [II.3.8.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle- ci;]
(1)et/ou [II.3.8.3. ont séjourné dans un État membre ou une zone d’Éta t membre où, 
d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants d’EHDV ex istent: 
........................... et ont été soumis, avec des résultats négatifs dans 
chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire officiel:
(1)[II.3.8.3.1. untest sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé sur un échantillon sanguin prélevé entre 
28 et 60 jours à compter de la date de la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1), dont les résultats se sont révélés 
négatifs;]]
(1)et/ou [II.3.8.3.2. un test d’identification de l’agent responsable de l’EHDV 1-
7, réalisé sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la 
collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1), dont les résultats se sont 
révélés négatifs.]]
II.4. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.4.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
énoncées à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/686;
II.4.2. ont ét é placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque 
est apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué 
(UE) 2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.4.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.4.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou 
par un vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans 
la case I.19;
II.4.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage unique; 
(1)(7)[II.4.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /245
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
(1)(8)[II.4.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.4.5. sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protection secondaires.]
(1)(9)[II.5. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1) 
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant 
d’un cent re de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou 
d’un centre de stockage de produits germinaux  agréé pour la collecte, le traitement et/ou le 
stockage de sperme par l’autorité compétente d’un État membre ou d’un pays tier s, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.]
(1)(10)[II.6. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(11)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commissi on.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Numé ro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production»: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de col lecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /246  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
inscrites dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(3)Applicable aux ovins.
(4)Applicable aux  caprins.
(5)Option disponible uniquement pour l’envoi d’embryons obtenus in vivo.
(6)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’util isation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’accent sur les 
procédures sanitaires, publié par la Société internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis ( http://www.iets.org/).
(7)Applicable aux  ovocytes et embryons congelés(8). Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et 
transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro 
et les embryons micromanipulés d’ovins ou de caprins.
(9)Sans objet pour les ovocytes.
(10)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(11)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /247
CHAPITRE 34
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCYTES ET D’EMBR YON S 
D’OVINS ET DE CAPRINS COLLECTES OU PRODU ITS, TRAITES ET STOC KES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE APRES LE 3 1AOUT 2010 ET 
AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR 
L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION D’E MBRYONS QUI A 
COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE 
«OV/CAP -OOCYTES -EMB -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /248  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /249
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. les embryons obtenus in vivo(1)/ovules obtenus in vivo(1)décrits dans la partie I ont été 
collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons(2)agréée et surveillée 
conformément à l’annex e D, chapitre I, point III1, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.1. les embryons produits in vitro(1)/emb ryons micromanipulés (1)décrits dans la partie I ont 
été produits, traités et stockés par une équipe de production d’embryons(2)agréée et 
surveillée conformément à l’annex e D, chapitre I, points III1 et III 2, de la 
directive 92/65/CEE;]
(1)[II.2. les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I répondent aux  ex igences de 
l’annex e D, chapitre III, point II1, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II2, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de 
l’annex e D, chapitre III, point II3, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons micromanipulés décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de 
l’annex e D, chapitre III, partie II4, de la directive 92/65/CEE;]
[II.3. l’envoi est constitué d’embryons des espèces ovine ou caprine qui remplissent les 
conditions suivantes en ce qui concerne la tre mblante classique:
(1)[ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur 
naissance dans une ex ploitation ou des ex ploitations reconnues comme ayant un risque 
contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, point 1 du règlement (CE) nº 999/2001;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence, au cours des 
trois dernières années ayant précédé la collecte, dans une ou des ex ploitations qui , au 
cours des trois dernières années ayant précédé la collecte, ont satisfait aux  ex igences 
énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement 
(CE) nº 999/2001;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des animaux  qui ont été détenus en permanence depuis leur 
naissance dans un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un 
risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annex e VIII, chapitre A, 
section A, point 2.2, premier alinéa, du règlement (CE) n º999/2001;]
(1)ou [ils ont été collectés sur des ovins et
(1)[sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
(1)ou [sont porteurs d’au moins un allèle ARR et ont été collectés après le 1erjanvier 
2015;]]
II.4. les ovules ou les embryons décrits dans la partie I proviennent de femelles donneuses de 
l’espèce ovine(1)/caprine(1)qui satisfont aux  prescriptions de l’annex e D, chapitre IV, 
paragraphe 3, de la directive 92/65/CEE;
L 113 /250  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-INT RA
(1)[II.5. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle des 
femelles donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des 
conditions conformes aux  prescriptions de l’annex e D, chapitre I, point I, chapitre II, 
point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.5. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par fécondation in vitro d’ovules 
conformes aux  conditions énoncées à l’annex e D, chapitre III, point II2, de la 
directive 92/65/CEE au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des 
conditions conformes aux  prescriptions de l’annex e D, chapitre I, point I, chapitre II, 
point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.5. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’ovins et de capri ns;]
II.6. les ovules ou embryons décrits dans la partie I ont été acheminés au lieu de chargement 
dans un récipient scellé conformément à l’annex e D, chapitre III, point II6, de la 
directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’ équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de 
production d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production 
d’embryons, à l’établissement d e traitement de produits germinaux , au centre de stockage de 
produits germinaux  ou à l’établissement de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le form at suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à 
l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles .
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /251
CHAPITRE 35
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCY TES ET D’EMBRY ONS 
D’OVINS ET DE CAPRINS COLLECTES OU PRODU ITS, TRAITES ET STOC KES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE AVANT LE 1ER
SEPTEMBRE 2010, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE 
COLLECTE OU DE PRODU CTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU 
PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE «OV /CAP -OOCYTES -
EMB -C-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /252  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /253
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -C-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovules/embryons(1)décrits dans la partie I:
II.1. ont été collectés, traités et stockés dans des conditions qui satisfont aux  conditions de la 
directive 92/65/CEE;
II.2. proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine(1)qui satisfont aux  conditions de 
l’annex e D, chapitre IV, de la directive 92/65/CEE;
II.3. sont des embryons des espè ces ovine ou caprine qui remplissent les conditions suivantes en ce qui 
concerne la tremblante classique:
(1)[II.3.1. ils satisfont aux  conditions de l’annex e D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et de l’annexe VIII, 
chapitre A, point I, du règleme nt (CE) nº 999/2001, tel qu’applicable au 31 août 2010;]
(1)ou[II.3.1. ils satisfont aux  conditions énoncées à l’annex e D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et à 
l’annex e VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) nº 999/2001, tel qu’applicable a u 31 août 
2010, et sont destinés à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des 
dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point Ib) ou I c), du règlement (CE) nº 999/2001, tel 
qu’applicable au 31 août 2010, et les animaux  donneu rs présentent, pour ce qui concerne la 
tremblante, les garanties prévues par les programmes visés au point susmentionné concerné ainsi 
que les garanties(2)requises par l’État membre de destination;]
(1)[II.3.2. le sperme utilisé pour la fertilisation sat isfait aux conditions de la directive 92/65/CEE et de l’annexe VIII, 
chapitre A, point I, du règlement (CE) nº 999/2001, tel qu’applicable au 31 août 2010;]
(1)ou [II.3.2. le sperme utilisé pour la fertilisation satisfait aux  conditions énoncées dans la directive 92/65/CEE 
et à l’annex e VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) nº 999/2001, tel qu’applicable au 
31août 2010, et est destiné à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, 
des dispositions de l’annex e VIII, chapitre A, point Ib) ou I c), du règlement (CE) nº 999/2001, 
tel qu’applicable au 31 août 2010, et les animaux  donneurs présentent, pour ce qui concerne la 
tremblante, les garanties prévues par les programmes visés au point susmentionné concerné ainsi 
que les gara nties(2)requises par l’État membre de destination.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte 
des ovules/des embryons.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production 
d’embryo ns, à l’établissement de traitement de produits germinaux , au centre de stockage de produits 
germinaux  ou à l’établissement de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
L 113 /254  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -C-INT RA
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être in diquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé 
à la collecte des ovules/des embryons, mentionnée dans la case I.11.
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Les garanties complémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) nº 546/2006 (JO L94du1.4.2006, 
p.28).
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /255
CHAPITRE 36
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMI NAUX ENUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE 
TRAITEMENT DE PRODUITS GERMINAUX:
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et 
au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké confo rmément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et l es embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021 
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «OV/CAP -GP-PROCESSING -IN TRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
L 113 /256  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
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UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorit é compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ov ocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et s tockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 
situé dans l’État membre de sa /leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en 
matière de certification zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM-C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédure s
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux indiqué dans la case I.11 
situé dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CA P-OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
L 113 /258  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -INT RA
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germi naux(2)(3),  et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et est ou 
sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 202 0/692 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.6. est ou sont tran sportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les not es fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /259
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de trai tement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produi ts germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre tot al de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: indiquer: « Ovis aries» et/ou « Capra hircus » selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établisseme nt ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quant ité»: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /260  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et 
inscrits dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrit s dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conform es, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’ovins et/ou de 
caprins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /261
CHAPITRE 37
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMINAUX E NUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAGE 
DE PRODUITS GERMINAU X:
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et 
au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et sto cké conformément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 aprè s le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021 
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «OV/CAP -GP-STORAGE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
L 113 /262  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /263
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matièr e de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons pro duits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
uneéquipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en matière de 
certification zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie A, de la décision 2010/470/UE de la Commission(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie B, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie C, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant dans la décision 95/388/CE de la Commission(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle O V/ CA P -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabili tés, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-INT RA(4);]
L 113 /264  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- INT RA
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie A, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie B, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e III, partie C, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant dans la décision 95/388/CE(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire répertorié/répertori ée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et est ou 
sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle OV/CAP -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle 1 figur ant à l’annex e II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE de la 
Commis s ion(4);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 2, section B, de la décision 2010/472/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e II de la décision 2008/635/CE(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l ’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfec té ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /265
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- INT RA
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection seconda ires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les centres de stockage de produits 
germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrit s dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’éta blissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanita ires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embry ons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numé ro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryon s micromanipulés».
«Espèces »: indiquer: « Ovis aries» et/ou « Capra hircus » selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’ag rément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocyte s ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /266  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitair es, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laque lle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sper me, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocy tes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’ovins et/ou de 
caprins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /267
CHAPITRE 38
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVOIS DE SPERME DE PORCINS CO LLECTE, TRAITE 
ET STOCKE CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/429 ET AU 
REGLEMENT DELEGUE (U E) 2020/686 APRES LE 20AVRIL 2021, EXPEDIES DU 
CENTRE DE COLLECTE D E SPERME DANS LEQUEL LE SPERME A ETE 
COLLECTE (MODELE «PO R-SEM -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /268  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /269
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme de porcins décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de 
collecte de sperme(1), qui
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncé es à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union dans 
le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. proviennent, avant le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.8, d’établissements 
situés dans un État membre ou une zone d’État membre, ou d’établissem ents sous le 
contrôle officiel de l’autorité compétente d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire 
II.2.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour de l’établissement pendant une période d’au moins 30 jours et 
dans laquelle la fièvre aphteuse n’a pas été signalée pendant une période d’au 
moins trois mois , et 
(2)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(2)ou[ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois précédant la 
date de la collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant 
immédiatement précédé la date de la collecte du sperme, et 5 % (avec un 
minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme collectée chez un animal 
donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus pour la 
recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2.2. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis conformément 
aux  ex igences énoncées à l’annex e II, partie 5, chapitre IV , du règlement 
délégué (UE) 2020/686;
II.2.2.3. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’une 
infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été détecté depuis une 
période d’au moins 12 mois ;
II.2.2.4. où, pendant une période d’au moins trois mois, aucun animal n’a été vacciné 
contre l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc 
et où aucune infection par le virus du syndrome d ysgénésique et respiratoire du 
porc n’a été détectée;
II.2.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.2.4. sont identifiés comme prévu à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, et durant la 
période de collecte 
II.2.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de la peste porcine classique ou de la peste porcine 
africaine, ou d’une mala die émergente touchant les porcins;
L 113 /270  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RA
II.2.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis etB.suis, l’infection par le virus de la rage, la fièvre 
charbonneuse, l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et l’infection 
par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc n’ont pas été 
signalées;
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés 
dans une zone réglementée en raison de l’apparition de ma ladies visées au 
point II.2.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées 
au point II.2.5.2;
II.2.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.2.6. ont été soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28jours dans une station 
de quarantaine dans laquelle ne se trouvaient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.2.6.1 . elle n’était pas située dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.6.2. aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours;
II.2.6.3. elle était située dans un e région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans 
un rayon de 10 km autour de la station de quarantaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
II.2.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre aphteuse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’ad mission des animaux  dans le centre de collecte de 
sperme;
II.2.6.5. elle était indemne d’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et 
Brucella suisau cours de la période précédente d’au moins trois mois ;
II.2.7. étaient détenus dans le centre de collecte de sperme
II.2.7.1. qui n’était pas situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.2.5.1;
II.2.7.2. où aucune des maladies visées au point II.2.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, et
(2)(3)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(2)(4)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers un autre État 
membre;]
II.2.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dan s un rayon 
de 10 km autour du centre de collecte de sperme depuis au moins 30 jours; et
(2)(3)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période de trois mois, au moins, 
précédant la date de la collecte du sperme et les 30 jours suivant sa collecte;]
(2)(4)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période d’au moins trois mois avant 
la date de la collecte du sperme et jusqu’à la date d’ex pédition de l’envoi de 
sperme vers un autre État membre et les animaux  donneurs ont été détenus 
dans ce centre de collecte de sperme pendant une période continue d’au moins 
30jours ayant immédiatement précédé la date de la collecte du sperme;]
II.2.7.4. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’infection 
par le virus de la maladie d’Aujeszky n’avait été signalé pendant une période 
d’au moins 30 jours ayant précédé la date de l’admission et d’au moins 30 jours 
ayant précédé immédiatement la date de la collecte du sperme;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /271
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RA
II.2.8. ont été soumis aux  tests suivants, effectués dans les 30 jours précédant le début de la mise 
en quarantaine visée au point II.2.6 et dont les résultats se sont révélés négatifs, requis 
conformément à l’annex e II, partie 2, chapitre I, point 1b), du règlement délégué (UE) 
2020/686:
II.2.8.1. en ce qui concerne l’infection à Bruce llaabortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), un test 
ELISA par compétition ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps 
contre les espèces de Brucella lisses;
II.2.8.2. en ce qui co ncerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky 
(2)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticorps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(2)[dans le cas d’animaux  vaccinés avec un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
(2)[II.2.8.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux  
provenant d’un État membre ou d’une zone d’État membre dans lequel/laquelle 
la peste porcine classique a été signalée ou dans lequel/ laquelle la vaccination 
contre cette maladie a été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]
II.2.8.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique [épreuve d’immunopérox ydase sur 
monocou che de culture cellulaire (IPMA), test d’immunofluorescence (IF) ou 
tes t ELISA];
II.2.9. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons prélevés dans les 21 jours, 
au moins, après le début de la mise en quarantaine visée au point II.2.6 et dont les résultats 
se sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, partie 2, chapitre I, point 1c), 
du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.2.9.1. en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’ antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), un test 
ELISA par compétition ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps 
contre les espèces de Brucella lisses;
II.2.9.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszk y 
(2)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticorps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(2)[dans le cas d’animaux vaccinés avec un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
(2)[II.2.9.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’a nticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux  
provenant d’un État membre ou d’une zone d’État membre dans lequel/laquelle 
la peste porcine classique n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la 
vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des 12 derniers 
mois ;]
II.2.9.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique (IPMA, IF ou ELISA) et un test de 
détection du génome viral [transcription inverse co uplée à une réaction 
d’amplification en chaîne par polymérase (RT -PCR), RT -PCR nichée, RT -PCR 
en temps réel];
L 113 /272  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RA
II.2.10. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, aux  ex amens de routine obligatoires 
suivants, requis conformément à l’annex e II, partie 2, chapitre I, point 2a), du règlement 
délégué (UE) 2020/686:
II.2.10.1. en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), un test 
ELISA par compétitio n ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps 
contre les espèces de Brucella lisses;
II.2.10.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky 
(2)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticor ps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(2)[dans le cas d’animaux  vaccinés avec un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détection des anticorps cont re la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
II.2.10.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation;
II.2.10.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique (IPMA, IF ou ELISA);
II.2.11. ont été soumis aux  tests visés au point II.2.10, effectués, conformément à l’annex e II, 
partie 2, chapitre I, point 2b), du règlement délégué (UE) 2020/686, sur des échantillons 
prélevés sur:
(2)[tous les animaux , immédiatement avant leur départ du centre de collecte de sperme ou à 
leur arrivée à l’abattoir, et de toute façon au plus tard 12 mois après leur admission dans le 
centre de collect e de sperme.]
(2)ou[au moins 25 % des animaux  du centre de collecte de sperme, tous les trois mois, pour le 
test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et Brucella suis, de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et de la peste porcine classique et au moins 
10% des animaux  du centre de collecte de sperme, tous les mois, pour le test de dépistage 
de l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.]
(2)ou[au moins 10 % des animaux  du centre d e collecte de sperme, tous les mois, pour le test de 
dépistage de l’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et Brucella suis, de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, de la peste porcine classique et de 
l’infection par le virus du sy ndrome dysgénésique et respiratoire du porc.]
II.3. Le sperme décrit dans la partie I
II.3.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/ 686;
II.3.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 et 
cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. est tran sporté dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de 
sperme sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire 
officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la cas eI.19;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /273
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RA
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(2)(3)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
II.4. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.4.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant, efficace notamment contre les bactéries du 
genre Leptospira , a été ajouté au sperme après dilution finale, ou est contenu dans les diluants de 
sperme utilisés, pour atteindre la concentration indiquée par ml de sperme:
(2)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
(2)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(2)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(2)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(5)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (2 5μg).]
II.4.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme 
dilué a été conservé à une température d’au moins 5 °C ou 15 °C pendant une période d’au moins 
45minutes, ou sous un régime temps -température a vec une activité bactéricide équivalente 
documentée.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’ag rément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: sperme.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: ind iquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /274  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -A-INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé 
à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 
2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Applicable au sperme congelé.
(4)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(5)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur con centration ou le nom commercial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /275
CHAPITRE 39
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME DE PORCINS 
COLLECTE, TRAITE ET STOCKE CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 90/429/CEE, AVANT LE 21AVRIL 2021, EXPEDIES APRES LE 
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE D E SPERME DANS LEQUEL LE
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «POR -SEM -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /276  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /277
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -SEM -B-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit dans la partie I était:
II.1. collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme(1)agréé et surveillé par 
l’autorité compétente conformément à l’annex e A, chapitres I et II, de la 
directive 90/429/CEE;
(2)[II.2. collecté dans un centre de collecte de sperme n’abritant que des animaux  non vaccinés 
contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et satisfaisant aux  conditions de 
l’annex e B de la directive 90/429/CEE;]
(2)(3)et/ou [II.2. collecté dans un centre de collecte de sperme dans lequel certains animaux  ou tous les 
animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky au moyen 
d’un vaccin gE délété et satisfont aux  conditions de l’annex e B de la directive 90/429/CEE;]
II.3. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  normes fix ées à 
l’annex e C de la dir ective 90/429/CEE.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’expédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte de sperme, à l’établissement de 
traitement de produits germinaux , au centre de stockage de produits germinaux  o u à l’établissement de 
destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 Le numéro d’identification doit inclure l’identification officielle de l’animal conformément à la 
directive 2008/71 /CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des 
animaux  de l’espèce porcine (JO L213du8.8.2008, p. 31)
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme dans 
lequel le sperme a été collecté.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 5, paragra phe2, de la directive 90/429/CEE du Conseil.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Supprimer la mention lorsque l’État membre de destination – ou la région de destination dans celui -ci –
est indemne de la maladie d’Aujeszky conformément à l’artic le10 de la directive 64/432/CEE, a informé 
la Commission conformément à l’annex e C, point 4, de la directive 90/429/CEE, et figure sur la liste 
présentée sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/porcine/index _en.htm .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /278  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 40
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS DE PORCINS 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 2016/ 429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/68 6
APRES LE 20 AVRI L 2021, ET EXPEDIES PAR L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE 
PRODUCTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES
OU LES EMBRYONS (MOD ELE «POR -OOCYTES -EMB -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /279
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /280  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. Les embryons obtenus in vivo de porcins décrits dans la partie I ont été collectés, traités et 
stockés, puis ex pédiés par l’équipe de collecte d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’inst allations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]
(1)[II.1. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)de porcins 
décrits dans la partie I ont été collect és ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe 
de production d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opéra tionnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/686.]
II.2. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et 
proviennent d’animaux  donneurs qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
(1)(3)[II.2.2. proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre qui est indemne 
d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky ou qui met en œuvre un programme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;]
II.2.3. proviennent d’établissements situés dans un État membre ou une zone d’État 
membre, ou d’établissements sous le contrôle officiel de l’autorité compétente d’un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.2.3.1. où aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis n’a été 
signalée chez des porcins au cours de s 42 jours précédant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et où, pendant les 12 mois, au moins, 
précédant la collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1)
(1)[II.2.3.2.1. les mesures de biosécurité et d’atténuation des risques fix ées à 
l’article 19, paragraphe 1, point f)i), du règlement délégué 
(UE) 2020/688 de la Commission ont été mises en place;
(1)et/ou [II.2.3.2.2. une surveillance de l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis a été ex ercée sur les porcins détenus 
dans les établis sements conformément à l’article 19, 
paragraphe 1, point f) ii), du règlement délégué (UE) 
2020/688;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /281
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -A-INT RA
II.2.3.2. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’une 
infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été détecté pendan t la 
période d’au moins 12 mois précédant la collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1).
II.2.4. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont 
présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.2.5. sont identifiés comme prévu à l’article 52 ou à l’article 54, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
II.2.6. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte des 
ovocytes(1)/embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.2.6.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone 
réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de 
l’infection par le virus de la peste bov ine, de la peste porcine classique 
ou de la peste porcine africaine, ou d’une maladie émergente touchant 
les porcins;
II.2.6.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à
Brucella abortus, B. melitensis etB.suis, l’infection par le virus de la 
rage, la fièvre charbonneuse, l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky et l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc n’ont pas été signalées;
II.2.6.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établi ssem ents 
situés dans une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies 
visées au point II.2.6.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les 
conditions visées au point II.2.6.2;
II.2.6.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.2.7. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
II.2.7.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans 
un rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une péri ode 
d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de collecte 
d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période 
d’au moins trois mois ayant immédiatement précédé la date de 
collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
(1)[II.2.7.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(4)ou[II.2.7.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant 
précédé la date de collecte ou de production des embryons et
II.2.7.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de 
la période d’au moins 30 jours ayant immédiatement 
précédé la date de collecte des embryons;
L 113 /282  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -A-INT RA
II.2.7.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur 
mâle qui respecte les conditions définies au point 1b) ou le 
sperme remplit les conditions énoncées à l’annex e II, 
partie 5, chapitre I, point 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.2.7.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’objet d’un 
lavage à la trypsine effectué confor mément aux  
recommandations du manuel de l’IETS(5);
II.2.7.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 
30jours à compter de la date de collecte et, durant cette 
période, l’animal donneur n’a présenté aucun signe clinique 
de la fièvre aphteu se;]
(1)(6)[II.2.8. ont été soumis à un test sérologique de dépistage de l’infection par le virus du 
syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, dont les résultats se sont révélés 
négatifs, à deux  reprises, à un intervalle d’au moins 21 jours, le second test ayant été 
effectué dans les 15 jours précédant la collecte d’embryons.]
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.3.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
énoncées à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/686;
II.3.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque 
est apposée conformément aux  ex igences prévues à l’a rticle 10 du règlement délégué 
(UE) 2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou 
par un vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans 
la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage unique; 
(1)(7)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits;]
(1)(8)[II.3.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.3.5. sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protection secondaires.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /283
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -A-INT RA
(1)(9)[II.4. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1) 
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant 
d’un centre de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou 
d’un centre de stockage de produits germinaux  agréé pour la collecte, le traitement et/ou le 
stockage de sperme par l’autorité compétente d’un État membre ou d’un pays tiers, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XI du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.]
(1)(10)[II.5. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(11)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo»,
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou pro duits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /284  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -A-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
inscrites dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(3)Non applicable aux  embryons obtenus in vivo soumis à un traitement à la trypsine.
(4)Option dispon ible uniquement pour l’envoi d’embryons obtenus in vivo.
(5)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’utilisation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’ accent sur les 
procédures sanitaires, publié par la Société internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis (http://www.iets.org/).
(6)Applicable aux  embryons obtenus in vivo.
(7)Applicable aux  ovocyt es et embryons congelés(8). Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et 
transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro 
et les embryons micromanipulés de porcins.
(9)Sans objet pour les ovocytes.
(10)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(11)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /285
CHAPITRE 41
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCY TES ET D’EMBRYONS DE
PORCINS COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE APRES LE 3 1AOUT 2010 ET 
AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR 
L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION D’E MBRYONS QUI A 
COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE 
«POR -OOCYT ES-EMB -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /286  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /287
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -B-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovules/embryons(1)décrits dans la partie I:
II.1. ont été collectés/produits(1), traités et stockés par une équipe de collecte/de 
production(1)d’embryons(2)agréée et surveillée conformément à l’annex e D, chapitre I, 
point III, de la directive 92/65/CEE;
II.2. satisfont aux  conditions de l’annex e D, chapitre III, point II, de la 
directive 92/65/ CEE;
II.3. proviennent de femelles donneuses de l’espèce porcine qui satisfont aux  conditions de 
l’annex e D, chapitre IV , point 2, de la directive 92/65/CEE;
(1)[II.4. sont des embryons obtenus in vivo qui:
II.4.1. ont été conçus par insémination artificielle au moyen de sperme conforme aux  
ex igences de la directive 90/429/CEE;
II.4.2. proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:
(1)[mentionnés dans la liste figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas 
mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I et II de ladite décision;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans la liste figurant à l’annex e I de ladite dé cision et ont été lavés à la 
trypsine;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes f igurant aux  annex es I ou II de la 
décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes et ont été lavés à la 
trypsine;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I ou II de la 
décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;];]
(1)ou [II.4. sont des embryons produits in vitro/micromanipulés(1)qui:
II.4.1. ont été conçus par fécondation invitro au moyen de sperme conforme aux  
ex igences de la directive 90/429/CEE,
II.4.2. proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre: 
(1)[mentionnés dans la liste figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État me mbre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
L 113 /288  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -B-INT RA
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas 
mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I et II de ladite décision;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans la liste figurant à l’annex e I de ladite déc ision, et les femelles donneuses 
des ovules utilisés pour leur production sont conformes aux  conditions fix ées 
à l’article 1erde la décision 2008/185/CE;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I et II de la 
décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes, et les femelles 
donneuses des ovules utilisés pour leur production sont conformes aux  
conditions fixées à l’article 1erde la décision 2008/185/CE;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I ou II de la 
décision 2008/18 5/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;]]
(1)ou [II.4. sont des ovules dérivés in vivo qui proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État 
membre:
(1)[mentionnés dans la lis te figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e I de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État m embre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas 
mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I et II de ladite décision;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une pa rtie d’État membre mentionnés 
dans la liste figurant à l’annex e I de ladite décision et proviennent de femelles 
donneuses conformes aux  conditions fix ées à l’article 1erde la 
décision 2008/185/CE;]
(1)ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annex e II de la décision 2008/185/CE et 
sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés 
dans ladite liste;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I et II de la 
décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes et proviennent de 
femelles donneuses conformes aux  conditions fix ées à l’article 1erde la 
décision 2008/185/CE;]
(1)ou [non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I ou II de la 
décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie 
d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;]]
II.5. ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé dans des conditions 
conformes à l’annex e D, chapitre III, point II6, de la directive 92/65/CEE et portant le 
numéro mentionné dans la case I.23.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /289
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -B-INT RA
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’ex écution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de 
production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Case I.12 Le lieu de destination doit cor respondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production 
d’embryons, à l’établissement de traitement de produits germinaux , au centre de stockage de 
produits germinaux  ou à l’établissement de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe 
de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production, mentionnée dans la 
case I.11.
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
figurant sur la liste dre ssée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du 
Conseil.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /290  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 42
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCY TES ET D’EMBRYONS DE
PORCINS COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE AVANT LE 1ER
SEPTEMBRE 2010, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE 
COLLECTE OU DE PRODU CTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU 
PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MOD ELE «POR -OOCYTES -
EMB -C-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /291
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /292  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -C-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovules/embryons(1)décrits dans la partie I: 
II.1.1. ont été collectés, traités et stockés dans des conditions qui satisfont aux  conditions de la 
directive 92/65/CEE;
II.1.2. proviennent de femelles donneuses qui satisfont aux  conditions de l’annex e D, 
chapitre IV, de la directive 92/65/CEE;
II.1.3. satisfont aux  conditions de l’annex e D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE.
(1)[II.2. Dans le cas des embryons, 
II.2.1. le sperme utilisé pour la fécondation satisfait aux  ex igences de la directive 90/429/CEE;
II.2.2. les embryons ont été lavés à la trypsine(2).]
(1)ou [II.2. S’il s’agi t d’ovules, les ovules proviennent d’une femelle donneuse qui satisfait aux  
conditions fixées à l’article 1erde la décision 2008/185/CE(2).]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte 
des ovules/des embryons.
Case I.12 Le lieu de destina tion doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production 
d’embryons, à l’établissement de traitement de produits germinaux , au centre de stockage de produits 
germinaux  ou à l’établissement de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé 
à la collecte des ovules /des embryons, mentionnée dans la case I.11.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /293
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -C-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)La présente condition s’applique uniquement aux  ovules et embryons qui proviennent d’États membres 
ou de régions d’États membres non mentionnés dans les listes figurant aux  annex es I etII de la 
décision 2008/185/CE (JO L59 du 4.3.2008, p. 19) et qui sont destinés à des États membres ou régions 
d’États membres qui sont mentionnés dans l’une desdites listes. Elle s’applique également aux  
mouvements dep uis des États membres ou régions d’États membres mentionnés dans la liste figurant à 
l’annex e II de la décision 2008/185/CE vers des États membres ou régions d’États membres mentionnés 
dans la liste figurant à l’annex e I de ladite décision.
Vé té rina ire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /294  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 43
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE 
TRAITEMENT DE PRODUI TS GERMINAUX:
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (U E) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conform ément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 2 1avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «POR -GP-PROCESSING -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /295
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /296  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorit é compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ov ocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 
situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en 
matière de certification zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle POR -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -A-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 
situé dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle POR -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -A-INTRA(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /297
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -INT RA
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé da ns un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’i nstallations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et est ou 
sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modè le POR -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l ’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /298  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  agréés par l’a utorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents of ficiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laque lle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sper me, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints a u présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placé s le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été coll ectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et 
inscrits dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compé tente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /299
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -INT RA
(4)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes e t/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes o u les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et e mbryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de porcins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /300  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 44
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMINAUX E NUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAGE 
DE PRODUITS GERMINAU X:
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «POR -GP-STORAGE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /301
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /302  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matièr e de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons pro duits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
uneéquipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en matière de 
certification zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle POR -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -A-INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement dél égué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle POR -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modè le POR -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -A-INTRA(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /303
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -INT RA
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délé gué (UE) 2020/686, et est ou 
sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle POR -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR-GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été pla cés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission e t cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation d es éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapi tre2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /304  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les centres de stockage de produits 
germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délég ué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de spe rme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou l es embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identif ication »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de coll ecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /305
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -INT RA
(4)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et /ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joi nts au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de porcins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /306  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 45
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME D’EQUID ES COLLECTE, TRAITE ET
STOCKE CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 20 16/429 ET AU 
REGLEMENT DELEGUE (U E) 2020/686 APRES LE 20AVRIL 2021, EXPEDIES DU 
CENTRE DE COLLECTE D E SPERME DANS LEQUEL LE SPERME A ETE
COLLECTE (MODELE «EQ UI-SEM -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /307
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen d’identification Numéro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque d’ident ification Type de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la marchandise Nombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de product ion Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
L 113 /308  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme d’équidés décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de 
collecte de sperme(1), qui
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncé es à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union dans le 
respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. proviennent, avant leur arrivée au centre de collecte de sperme, d’établissements situés dans 
un État membre ou dans une zone d’État membre, ou d’établissem ents sous le contrôle 
officiel de l’autorité compétente d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.2.2.1. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 
30 jours précédant la collecte du sperme, et 
(2)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux années 
précédant la collecte du sperme;]
(2)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établisse ment au cours des deux années 
précédant la collecte du sperme et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(2)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra effectué au moyen 
de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur des échantillons 
prélevés au moins six mois après que le dern ier animal infecté a été retiré de 
l’établissement;]]
(2)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé au cours des six  mois précédant la collecte du 
sperme, et
(2)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux années 
précédant la collecte du sperme;]
(2)ou [la prése nce de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 
deux années précédant la collecte du sperme et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(2)[jusqu’à ce que les équidés resté s dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test pour la dourine, avec des 
résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou 
que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement délégué 
(UE) 2020/688;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /309
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RA
(2)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu, et que les locaux  
ont été nettoyés et désinfectés;]]
II.2.2.3. où aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé au cours des 90 jours 
précédant la collecte du sperme, et
(2)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé dans l’établissement au 
cours des 12 mois précédant la collecte du sperme;]
(2)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée dans l’établissement 
au cours des 12 mois précédant la c ollecte du sperme et, après la dernière apparition 
du foyer, l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(2)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’anémie infectieuse des 
équidés effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, 
partie 9, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés 
à deux  reprises à un intervalle minimal de trois mois après que les animaux  
infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus et que l’établissement a été 
nettoyé et désinfecté;]]
(2)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu, et que les locau x
ont été nettoyés et désinfectés;]]
II.2.2.4. où, au cours des 30 jours précédant la date de la collecte du sperme, aucun équidé n’a 
présenté de signes d’infection par le virus de l’artérite équine et de la métrite 
contagieuse équine ( Taylorella equigenit alis);
II.2.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.2.4. sont identifiés comme prévu à l’article 58, para graphe 1, l’article 59, paragraphe 1 ou 
l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, et durant la période 
de collecte 
II.2.5.1. ont séj ourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en 
raison de l’apparition de la peste équine, de l’infection à Burkholderia mallei (morve) 
ou d’une maladie émergente touchant les équidés;
II.2.5.2. ont été détenus dans un seul ét ablissement, où l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne, la dourine, le surra ( Trypanosoma evansi ), l’anémie infectieuse des 
équidés, l’infection par le virus de l’artérite équine, la métrite contagieuse équine 
(Taylorella equigenitalis ), l’infection par l e virus de la rage et la fièvre charbonneuse 
n’ont pas été signalés;
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans une 
zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au point II.2.5.1 ou 
d’établis sements qui ne remplissent pas les conditions visées au point II.2.5.2;
II.2.6. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle durant une période d’au moins 30 jours 
avant la date de la première collecte de sperme ni entre les dates du premier prélè vement 
d’échantillon visées aux  points II.2.7.1, II.2.7.2 et/ou II.2.7.3 et la fin de la période de 
collecte;
II.2.7. ont été soumis aux  tests suivants, visés à l’annex e II, partie 4, chapitre I, point 1a), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, comme suit:
II.2.7.1. en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immunodiffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno-
absorption enzymatique (ELISA), avec des résultats négatifs;
II.2.7.2. pour l’infection par le virus de l’ artérite équine (EVA),
L 113 /310  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RA
(2)[II.2.7.2.1. un test de séroneutralisation, avec des résultats négatifs, à une dilution du 
sérum de 1/4;]
(2)et/ou [II.2.7.2.2. un test d’isolement du virus, une réaction en chaîne par polymérase (PCR) 
ou une PCR en temps réel, avec des résultats négatifs, sur une partie 
aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]
II.2.7.3. en ce qui concerne la métrite contagieuse équine ( Taylorella equigenitalis ) (MCE), 
un test d’identification de l’agent responsable effectué sur trois échantillons 
(écouvillons) prélevés sur l’étalon donneur à deux reprises à un intervalle minimal de 
sept jours sur, au moins, le fourreau (prépuce), l’urètre et la fosse du gland;
Les échantillons n’ont en aucun cas été prélevés moins de sept jours (traitemen t
systémique) ou de 21 jours (traitement local) après l’administration d’un traitement 
antimicrobien à l’étalon donneur et ils ont été placés dans un milieu de transport avec 
du charbon actif, tel qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire dan s
lequel ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test:
(2)[II.2.7.3.1. d’isolement de Taylorella equigenitalis après culture dans des conditions 
microaérophiles pendant une période d’au moins sept jours, entamée dans 
un délai de 24 heures su ivant le prélèvement des échantillons sur l’animal 
donneur ou de 48 heures lorsque les échantillons sont conservés au froid 
durant le transport;]
(2)et/ou [II.2.7.3.2. de détection du génome de Taylorella equigenitalis par PCR ou par PCR 
en temps réel, pratiqué dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement 
des échantillons sur l’animal donneur;]
II.2.8. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.2.7 dans chaque cas, à au 
moins un des programm es de tests suivants, détaillés respectivement à l’annex e II, partie 4, 
chapitre I, points 1b) i), 1 b) ii) et 1 b) iii), du règlement délégué (UE) 2020/686:
(3)[II.2.8.1. L’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte de 
sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première 
collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit dans la partie I, et 
aucun équidé présent dans le centre de collecte de sperme n’est entré directement 
en contact pendant ce tem ps avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à 
celui de l’étalon donneur. Les tests décrits au point II.2.7 ont été effectués sur des 
échantillons prélevés(4)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de 
la période de reproduction ou av ant la première collecte de sperme destiné aux  
mouvements vers un autre État membre en tant que sperme frais, réfrigéré ou 
congelé et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour 
minimale de 30 jours ayant précédé la première collecte de sperme.]
(3)[II.2.8.2. L’étalon donneur a séjourné dans le centre de collecte de sperme pendant une 
période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la 
période de collecte du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le centre de 
collecte de sperme sous la responsabilité du vétérinaire de centre pendant une 
période ininterrompue de moins de 14 jours pendant la période de collecte ou 
d’autres équidés présents dans le centre de collecte de sperme sont entrés 
directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur. Les tests 
décrits au point II.2.7 ont été effectués sur des échantillons prélevés(4)sur l’étalon 
donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction ou avant 
la date de la pr emière collecte de sperme destiné aux  mouvements vers un autre 
État membre en tant que sperme frais, réfrigéré ou congelé et au minimum 
14jours après le commencement de la période de séjour minimale de 30 jours 
ayant précédé la première collecte de sperme et, durant la période de collecte de 
sperme destiné aux  mouvements vers un autre État membre en tant que sperme 
frais, réfrigéré ou congelé, l’étalon donneur a été soumis aux  tests décrits au 
point II.2.7 de manière suivante:
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /311
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RA
a) en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés, un des tests décrits 
au point II.2.7.1 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin 
prélevé(4)au maximum 90 jours avant la collecte du sperme décrit dans la 
partie I;
b) en ce qui concerne l’infection par le virus de l’artérite équine, l’un des 
tests décrits
(2)[au point II.2.7.2 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon prélevé(4)
au maximum 30 jours avant la date de la collecte du sperme décrit dans la 
partie I;]
(2)ou [au point II.2.7.2.2, si le ca ractère non ex créteur de l’étalon donneur 
séropositif à l’infection par le virus de l’artérite équine est confirmé, a été 
effectué sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur 
prélevé(4)au maximum s ix mois avant la date de la collecte du s perme 
décrit dans la partie I et un échantillon sanguin prélevé(4)sur l’étalon 
donneur au cours de la période de six mois a réagi positivement à un test 
de séroneutralisation pour la recherche de l’infection par le virus de 
l’artérite équine à une dilutio n du sérum d’au moins 1/4;]  
c) en ce qui concerne la métrite contagieuse équine, le test décrit au 
point II.2.7.3 a été effectué en dernier lieu sur trois échantillons 
(écouvillons) prélevés(4)au maximum 60 jours avant la date de la collecte 
du sperme d écrit dans la partie I
(2)[à deux  reprises;]
(2)ou [à une seule reprise et une PCR ou PCR en temps réel a été effectuée.]]
(3)[II.2.8.3. L’étalon donneur ne satisfait pas aux  conditions fix ées à l’annex e II, partie 4, 
chapitre I, points 1b) i) et ii), du règlement délégué (UE) 2020/686 et le sperme est 
collecté en vue d’être acheminé congelé vers un autre État membre.
Les tests décrits aux  points II.2.7.1, II.2.7.2 et II.2.7.3 ont été effectués sur des 
échantillons prélevés(4)sur l’étalon donneur au moin s une fois par an au début de la 
période de reproduction, et les tests décrits aux  points II.2.7.1 et II.2.7.3 ont été 
effectués sur des échantillons prélevés(4)sur l’étalon donneur au cours du stockage du 
sperme pendant une période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte 
du sperme et avant que le sperme ne soit retiré du centre de collecte de sperme, au 
moins 14 jours et au plus 90 jours après la collecte du sperme décrit dans la partie I, 
et
(2)[les tests visant à détecter l’infection par le virus de l’artérite équine décrits au 
point II.2.7.2 ont été effectués sur des échantillons prélevés(4)au cours du 
stockage du sperme pendant une période minimale de 30 jours à compter de la 
date de la collecte du sperme et avant que le sperme ne s oit retiré du centre de 
collecte de sperme ou utilisé, au moins 14 jours et au plus 90 jours après la 
date de la collecte du sperme décrit dans la partie I.]
(2)ou [le caractère non ex créteur de l’étalon donneur séropositif à l’infection par le 
virus de l’artérite équine a été confirmé par un test d’isolement du virus, une 
PCR ou une PCR en temps réel, effectués avec des résultats négatifs sur des 
échantillons d’une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur 
prélevés(4)deux fois par an à un int ervalle d’au moins quatre mois et l’étalon 
donneur a réagi positivement à un test de séroneutralisation pour la recherche 
de l’infection par le virus de l’artérite équine à une dilution du sérum d’au 
moins 1/4.]
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II.2.9. ont été soumis aux  tests prévus au point II.2.8, effectués sur des échantillons prélevés aux  dates 
suivantes:Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(4)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(4)
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeAIE II.2.7.1.AVE II.
2.7.2.MCE
II.2.7.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
II.3. Le sperme décrit dans la partie I
II.3.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.3.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 
2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme sous 
la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et les scellés 
portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur 
à usage unique;
(2)(5)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
(2)(6)[II.4. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.4.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté au sperme après dilution 
finale, ou est contenu dans les diluants de sperme utilisés, pour atteindre la concentration 
indiquée par ml de sperme:
(2)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine- spectinomycine 
(150/300 μg);]
(2)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(2)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(2)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(7)
…………………………… ……………………, ayant une activité bactéricide au moins 
équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.4.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme 
dilué a été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une périod e d’au moins 
45minutes, ou sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équivalente 
documentée.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /313
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RA
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et l’adresse 
du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Case I.12 «Lieu de desti nation »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nom bre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: sperme.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi es t placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.2.9.
Abréviations:
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantil lon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite contagieuse équine (MCE) à partir du premi er échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
21
Consignes:
Le programme de tests (points II.2.8.1, II.2.8.2 et/ou II.2.8.3) doit être spécifié dans la colonne B pour tous les 
échantillons de sperme identifiés conformément à la case I.30 dans la colonne A, et les dates requises doivent 
être indiquées dans les colonnes C et D.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avant la première 
collecte du sperme décrit dans la partie I conformément aux  points II.2.8.1, I I.2.8.2 et II.2.8.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple ci -dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la r éalisation du second ex amen en laboratoire 
conformément au point II.2.8.2 ou au point II.2.8.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à9 
du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2 o u  A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans l’ex emple ci -
dessous.
L 113 /314  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -A-INT RAIdentification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeAIE II.2.7.1.AVE
II.2.7.2.MCE
II.2.7.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C DAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 
2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Supprimer les programmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(4)Insérer la date dans le tableau figurant au poi ntII.2.9 (suivre les instructions dans la partie II des remarques).
(5)Applicable au sperme congelé.
(6)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(7)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom comme rcial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unité de contrôle 
locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /315
CHAPITRE 46
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME D’EQUIDES COLLECTE, 
TRAITE ET STOCKE CON FORMEMENT A LA DIREC TIVE 92/65/CEE APRES LE 
30SEPTEMBRE 2014 ET AV ANT LE 21 AVRIL 2021, EXPEDIES APRES LE 
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE D E SPERME DANS LEQUEL LE
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «EQUI -SEM -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document co mmercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /316  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /317
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR APartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(1)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité 
et stocké pour les échanges a été agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à 
l’annex e D, chapitre I, point I1), et chapitre I, point II1), de la directive 92/65/CEE(2);
II.1.1. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du 
sperme décrit dans la partie I et s’étant achevée soit à la date d’ex pédition du sperme frais 
ou réfrigéré, soit à l’ex piration de la période de stockage minimale de 30 jours du sperme 
congelé, le centre de collecte de sperme:
II.1.1.1. se trouvait sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du 
territoire(3)d’un État membre qui n’étaient pas considérés comme infectés par 
la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la 
directive 2009/156/CE(4);
II.1.1.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, 
paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE;
II.1.1.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite 
virale équine et de métrite contagieuse équine;
II.2. Les équidés admis dans le centre satisfaisaient tous aux  conditions fix ées aux  articles 4 et5 ou aux  
articles 12 à 16 de la directive 2009/156/CE.
II.3. Le sperme déc rit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.3.1. ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au 
moment de l’admission dans le centre de collecte de sperme et le jour de la collecte de 
sperme;
II.3.2. ont été détenus au cours des 30 jours précédant la date de la collecte de sperme dans des 
ex ploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou 
de métrite contagieuse équine au cours de cette période;
II.3.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant une période d’au moins 30 jours 
avant la date de la première collecte de sperme ni de la date du premier prélèvement 
d’échantillon visée au point II.3.5.1, II.3.5.2 ou II.3.5.3 à la fin de la période de collecte;
II.3.4. ont été soumis aux  tests énumérés ci -après, qui satisfont au moins aux  prescriptions du 
chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE et qui ont été effectués dans un laboratoir e qui est reconnu par 
l’autorité compétente et dont l’accréditation, obtenue conformément à l’article 12 du 
règlement (CE) nº 882/2004(5), se rapporte aux  tests suivants:
II.3.4.1. en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immuno diffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -
absorption enzymatique (ELISA), avec des résultats négatifs;
II.3.4.2. en ce qui concerne l’artérite virale équine (AVE),
(3)[II.3.4.2.1. un test de séroneutralisation, avec des résultats négatifs, à une 
dilution du sérum de 1/4;]
L 113 /318  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR A
(3)et/ou [II.3.4.2.2. un test d’isolement du virus, une réaction en chaîne par polymérase 
(PCR) ou une PCR en temps réel, avec des résultats négatifs, sur 
une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur ;]
II.3.4.3. en ce qui concerne la métrite contagieuse équine (MCE), un test 
d’identification de l’agent responsable effectué sur trois échantillons 
(écouvillons) prélevés sur l’étalon donneur à deux  reprises à un intervalle 
minimal de sept jours sur, au m oins, le fourreau (prépuce), l’urètre et la fosse 
du gland;
Les échantillons n’ont en aucun cas été prélevés moins de sept jours 
(traitement systémique) ou de 21 jours (traitement local) après 
l’administration d’un traitement antimicrobien à l’étalon donneur et ils ont été 
placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un milieu 
Amies, avant d’être envoyés au laboratoire dans lequel ils ont été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test:
(3)[II.3.4.3.1. d’isolement de Taylorella equigenitalis après culture dans des 
conditions microaérophiles pendant une période d’au moins 
sept jours, entamé dans un délai de 24 heures suivant le 
prélèvement des échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures 
lorsque les échantillons sont conservé s au froid durant le transport;]
(3)et/ou [II.3.4.3.2. de détection du génome de Taylorella equigenitalis par PCR ou par 
PCR en temps réel, pratiqué dans un délai de 48 heures suivant le 
prélèvement des échantillons sur l’animal donneur;]
II.3.5. ont été s oumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.3.4 dans chaque cas, à au 
moins un des programmes de tests décrits aux  points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3 de la 
façon suivante:
(6)[II.3.5.1. l’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte de 
sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première 
collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci -dessus, et aucun 
équidé présent dans le centre de collecte de sperme n’est entré directement en
contact pendant ce temps avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à 
celui de l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons 
prélevés(7)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la 
périod e de reproduction ou avant la première collecte de sperme destiné aux  
échanges de sperme frais, réfrigéré ou congelé et au minimum 14 jours après 
le commencement de la période de séjour minimale de 30 jours ayant précédé 
la date de la première collecte de sperme.]
(6)[II.3.5.2. L’étalon donneur a séjourné dans le centre de collecte de sperme pendant une 
période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant 
la période de collecte du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le 
centre sous la responsabilité du vétérinaire de centre pendant une période 
ininterrompue de moins de 14 jours et/ou d’autres équidés présents dans le 
centre de collecte de sperme sont entrés directement en contact avec des 
équidés d’un statut sanitaire inf érieur.
Les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons 
prélevés(7)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la 
période de reproduction ou avant la première collecte de sperme destiné aux  
échanges de sperme frais, réfrigéré ou congelé et au minimum 14 jours après 
le commencement de la période de séjour minimale de 30 jours ayant précédé 
la date de la première collecte de sperme,
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /319
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR A
et pendant la période de collecte du sperme destiné aux  échanges de sperme 
frais, réfrigéré ou congelé, l’étalon donneur a été soumis aux  tests décrits au 
point II.3.4, comme suit:
a) en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés, un des tests décrits 
au point II.3.4.1 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin 
prélevé(7)au maximum 90 jours avant la date de la collecte du sperme 
décrit dans la partie I;
b) en ce qui concerne l’artérite virale équine:
(3)[un des tests décrits au point II.3.4.2 a été effectué en dernier lieu sur un 
échantillon prélevé(7)au maximum 3 0jours avant la date de la collecte 
du sperme décrit dans la partie I;]
(3)ou [un des tests décrits au point II.3.4.2.2 a été effectué sur une partie 
aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé(7)au maximum s ix 
mois avant la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I et un 
échantillon sanguin prélevé(7)sur l’étalon donneur au cours de la période 
de six  mois a réagi positivement à un test de séroneutralisation pour la 
recherche de l’artérite virale équine à une dilution du sérum supér ieure à 
1/4;]
c) en ce qui concerne la métrite contagieuse équine, un des tests décrits au 
point II.3.4.3 a été effectué en dernier lieu sur trois échantillons 
(écouvillons) prélevés(7)au maximum 60 jours avant la date de la 
collecte du sperme décrit dans la partie I
(3)[à deux  reprises à un intervalle minimal de sept jours;]
(3)ou [à une seule reprise et une PCR ou PCR en temps réel a été effectuée.]]
(6)[II.3.5.3. L’étalon donneur ne satisfait pas aux  conditions fix ées à l’annex e D, chapitre 
II, points 1.6 a) et 1.6 b), de la directive 92/65/CEE et le sperme est collecté 
en vue d’échanges de sperme congelé.
Les tests décrits aux  points II.3.4.1, II.3.4.2 et II.3.4.3 ont été effectués sur 
des échantillons prélevés(7)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au 
début de la période de reproduction,
et les tests décrits aux  points II.3.4.1 et II.3.4.3 ont été effectués sur des 
échantillons prélevés(7)sur l’étalon donneur au cours du stockage du sperme 
pendant une période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte 
du sperme et avant que le sperme ne soit retiré du centre de collecte de 
sperme, au moins 14 jours et au plus 90 jours après la collecte du sperme 
décrit dans l a partie I,
et(3)[les tests visant à détecter l’artérite virale équine décrits au point 
II.3.4.2 ont été effectués sur des échantillons prélevés(7)au cours du 
stockage du sperme pendant une période minimale de 30 jours à 
compter de la date de la collect e du sperme et avant que le sperme 
ne soit retiré du centre de collecte de sperme ou utilisé, au moins 
14jours et au plus 90 jours après la date de la collecte du sperme 
décrit dans la partie I.]
L 113 /320  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR A
(3)ou [le caractère non ex créteur de l’étalon donneur séropositif à 
l’artérite virale équine a été confirmé par un test d’isolement du 
virus, une PCR ou une PCR en temps réel, effectués avec des 
résultats négatifs sur des échantillons d’une partie aliquote du 
sperme entier de l’étalon donneur prélevés(7)deux fois par an à un 
intervalle d’au moins quatre mois et l’étalon donneur a réagi 
positivement à un test de séroneutralisation pour la recherche de 
l’artérite virale équine à une dilution du sérum d’au moins 1/4.]]
II.3.6. ont été soumis aux  tests prévus au point II.3.5, effectués sur des échantillons prélevés aux  
dates suivantes.Identification du 
sperme
Programme de 
testsDate de début(7)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(7)
Séjour du 
donneurCollecte 
de spermeAIE 
II.3.4.1.AVE
II.3.4.2.MCE
II.3.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
(3)[II.4. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
(3)ou[II.4. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (8):
…………………………………………...
…………………………………………………………………………………….. ;]
II.5. Le s pe rme décrit dans la partie I a été:
II.5.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de 
l’annex e D, chapitre II, point I1), et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
II.5.2. stocké pendant une périod e minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du 
sperme en ce qui concerne le sperme congelé;
II.5.3. acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annex e D, 
chapitre III, point I1.4, de la directive 92/65/CEE et po rtant le numéro mentionné dans la 
case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /321
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR A
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte d’origine du sperme.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à 
l’ex ploitation de destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Partie II:
Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.3.6:
Abréviations:
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon d e sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite contagieuse équine (MCE) à partir du premier échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
21
Consignes:
Le programme de tests (points II.3.5.1, II.3.5.2 et/ou II.3.5.3) doit être décrit dans la colonne B et les dates 
requises doivent être indiquées dans les colonnes C et D pour tous les échantillons de sperme identifiés dans la 
colonne A (voir ex emple ci -dessous).
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avan t la première 
collecte du sperme décrit dans la partie I conformément aux  points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple ci -dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second ex amen en laboratoire 
conformément au point II.3.5.2 ou au point II.3.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à9 du 
tableau, qui correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2 o u  A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans l’ex emple ci -
dessous.
Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(7)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(7)
Séjour du 
donneurCollecte 
de spermeAIE 
II.3.4.1.AVE 
II.3.4.2.M CE 
II.3.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C DAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste dressée 
conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE.
(2)JOL268 du 14.9.1992, p. 54.
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
L 113 /322  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -B-INTR A
(4)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(5)JOL165 du 30.4.2004, p. 1.
(6)Supprimer le ou les programmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(7)Insérer la date dans le tableau figurant au point II.3.6 (suivre les instructions dans la partie II des 
remarques).
(8)Insérer les noms et concentrat ions.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unité de contrôle 
locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /323
CHAPITRE 47
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME D’EQUIDES COLLECTE, 
TRAITE ET STOCKE CON FORMEMENT A LA DIREC TIVE 92/65/CEE, APRES LE 
31AOUT 2010 ET AVANT L E 1EROCTOBRE 2014, EXPEDI ES APRES LE 
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE 
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «EQUI -SEM -C-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /324  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /325
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -C-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(1)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité 
et stocké pour les échanges a été agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à 
l’annex e D, chapitre I, point I1), et chapitre I, point II1), de la directive 92/65/CEE;
II.1.1. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du 
sperme décrit dans la partie I et s’étant achevée soit à la date d’ex pédition du sperme frais 
ou réfrigéré, soit à l’ex piration de la période de stockage de 30 jours du sperme congelé, le 
centre de collecte de sperme:
II.1.1.1. se trouvait sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du 
territoire(2)d’un État membre qui n’étaient pas considérés comme infectés par 
la peste équine au sens de l’articl e5, paragraphe 2, points a) et b), de la 
directive 2009/156/CE(3);
II.1.1.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, 
paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE(3);
II.1.1.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de si gnes cliniques d’artérite virale 
équine et de métrite contagieuse équine;
II.2. Les équidés admis dans le centre satisfaisaient tous aux  conditions fix ées aux  articles 4 et5 ou aux  
articles 12 à 16 de la directive 2009/156/CE(3).
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.3.1. ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au 
moment de l’admission dans le centre de collecte de sperme et le jour de la collecte de 
sperme;
II.3.2. ont été détenus pendant les 30 jours ayant précédé la collecte de sperme dans des 
ex ploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou 
de métrite contagieuse équine au cours de cette période;
II.3.3. n’ont pas été ut ilisés pour la monte naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la 
première collecte de sperme et de la date du premier prélèvement d’échantillon visée au 
point II.3.5.1, II.3.5.2 ou II.3.5.3 à la fin de la période de collecte;
II.3.4. ont subi l es tests suivants, qui satisfont au moins aux  prescriptions du chapitre y afférent 
du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, 
effectués sur des échantillons prélevés conformément à l’un des programmes mentionnés 
au point II.3.5 dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente:
(2)[II.3.4.1. un test d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) visant à détecter 
l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec des résultats négatifs;]
(2)ou [II.3.4.1. un test ELISA visant à détecter l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec 
des résultats négatifs;]
et(2)[II.3.4.2. un test de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), 
avec des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4;]
(2)ou [II.3.4.2. un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine (AVE), 
effectué avec des résultats négatifs sur une partie aliquote du sperme entier de 
l’étalon donneur;]
L 113 /326  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -C-INT RA
et II.3.4.3. un test d’identification de l’agent responsable de la métrite contagieuse équine 
(MCE), effectué à deux  reprises sur des échantillons prélevés à un intervalle de 
sept jours par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture 
de 7 à 14 jours à partir de liquide pré -éjaculatoire ou d’un échantillon de 
sperme et de prélèvements génitaux  effectués au moins sur le fourreau, l’urètre 
et la fosse urétrale, avec des résultats négatifs dans chaque cas;
II.3.5. ont été soumis, et ont obtenu les résult ats mentionnés au point II.3.4 dans chaque cas, à au 
moins un des programmes de tests(4)décrits aux  points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3 de la 
façon suivante:
II.3.5.1. L’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte de 
sperme pend ant une période minimale de 30 jours avant la date de la première 
collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit dans la partie I, et 
aucun équidé présent dans le centre de collecte de sperme n’est entré 
directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de 
l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.3.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés(5)
avant la première collecte de sperme et au moins 14 jours après la date du 
début de la période de séjour d’a u moins 30 jours.
II.3.5.2. L’étalon donneur a été détenu dans le centre de collecte de sperme pendant une 
période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la 
période de collecte du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le centre 
sous la responsabilité du vétérinaire du centre pendant une période 
ininterrompue de moins de 14 jours et/ou d’autres équidés présents dans le 
centre de collecte sont entrés directement en contact avec des équidés d’un 
statut sanitaire inf érieur.
Les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)
avant la première collecte de sperme de la période de reproduction ou de la 
période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit dans la partie I et 
au moins 14 jours après la date du début de la période de séjour d’au moins 
30jours, 
etle test décrit au point II.3.4.1 visant à détecter l’anémie infectieuse des équidés a été 
effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé(5)au maximum 
90jours avant la collecte du sperme décrit dans la partie I, 
et(2)[un des tests décrits au point II.3.4.2 visant à détecter l’artérite virale équine a 
été effectué en dernier lieu sur un échantillon prélevé(5)au maximum 
30jours avant la collecte du sperme décrit ci -dessus,]
(2)ou [un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine a 
été effectué, avec des résultats négatifs, sur une partie aliquote du 
sperme entier de l’étalon donneur pr élevé(5)six  mois au plus avant la 
collecte du sperme décrit dans la partie I, et un échantillon sanguin 
prélevé à la même date(5)a réagi positivement à un test de 
séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine à une 
dilution du sérum su périeure à 1/4,]
etle test décrit au point II.3.4.3 visant à détecter la métrite contagieuse équine a été 
effectué en dernier lieu sur des échantillons prélevés(5)au plus 60 jours avant la 
collecte du sperme décrit dans la partie I.
II.3.5.3. L es tests d écrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)
avant la première collecte de sperme de la période de reproduction ou de la 
période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit dans la partie I, 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /327
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -C-INT RA
etles tests décrits au point II.3.4 ont été effectués en dernier lieu sur des échantillons 
prélevés(5)au moins 14 jours et au plus 90 jours après la collecte du sperme 
décrit dans la partie I.
II.3.6. ont été soumis aux  tests prévus au point II.3.5, effectués sur des échanti llons prélevés aux  
dates suivantes:Identification du 
sperme
Programme de 
testsDate de début(5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(5)
Séjour du 
donneurCollecte 
de spermeAIE 
II.3.4.1.AVE
II.3.4.2.M CE 
II.3.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
(2)[II.4. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
(2)ou[II.4. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (6): ……………………………………….
…………………………………………………………………………………….. ;]
II.5. Le sperme décrit dans la partie I a été:
II.5.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de 
l’annex e D, chapitre II, point I1), et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
II.5.2. acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conf ormément à l’annex e D, 
chapitre III, point I1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la 
case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitr e2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à 
l’ex ploitation de destination du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La dat e de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
mentionné dans la case I.11, dans lequel le sperme a été collecté.
L 113 /328  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -C-INT RA
Partie II:
Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.3.6:
Abréviations:
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite contagieuse équine (MCE) à partir du premier échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à parti r du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
21
Consignes:
Le programme de tests (points II.3.5.1, II.3.5.2 et/ou II.3.5.3) doit être décrit dans la colonne B et les dates 
requises doivent être indiquées dans les colonnes C et D pour tous les échantillons de sperme identifiés dans la 
colonne A (voir ex emple ci -dessous).
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avant la premièr e 
collecte du sperme décrit dans la partie I conformément aux  points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple c i-dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second ex amen en laboratoire 
requis conformément au point II.3.5.2 ou au point II.3.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 
à9 du tableau, qu i correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2, A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans l’ex emple ci -
dessous.
Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(5)
Séjour du 
donneurCollecte 
de spermeAIE 
II.3.4.1.AVE 
II.3.4.2.M CE 
II.3.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C DAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste dressée 
conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles. 
(3)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(4)Supprimer le ou les programm es qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(5)Insérer la date dans le tableau figurant au point II.3.6 (suivre les instructions dans la partie II des 
remarques).
(6)Insérer les noms et concentrations.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unité de contrôle 
locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /329
CHAPITRE 48
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS DE SPER ME D’EQUIDES COLLECTE, 
TRAITE ET STOCKE CON FORMEMENT A LA DIREC TIVE 92/65/CEE, AVANT 
LE 1ERSEPTEMBRE 2010, EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «EQUI -SEM -D-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /330  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /331
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -D-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(1)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité 
et stocké pour les échanges:
II.1.1. a été agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément aux  conditions prévues à 
l’annex e D, chapitre I, de la directive 92/65/CEE;
II.1.2. se trouvait sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire(2)
d’un État membre qui, du jour où le sperme a été collecté à celui de l’ex pédition de 
celui -ci en tant que sperme frais/réfrigéré(2)ou jusqu’à l’expiration de la pé riode 
obligatoire de stockage de 30 jours du sperme congelé(2),n’était pas considéré comme 
infecté par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la 
directive 2009/156/CE(3);
II.1.3. remplissait, pendant la période ayant com mencé 30 jours avant la date de collecte du 
sperme et s’étant achevée le jour de l’ex pédition de celui -ci en tant que sperme 
frais/réfrigéré(2)ou jusqu’à l’ex piration de la période obligatoire de stockage de 30 jours 
du sperme congelé(2), les conditions p révues à l’article 4 de la directive 2009/156/CE;
II.1.4. abritait, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la collecte du sperme et 
s’étant achevée le jour de l’ex pédition de celui -ci en tant que sperme frais/réfrigéré(2)ou 
jusqu’à l’expiration de la période obligatoire de stockage de 30 jours du sperme 
congelé(2), uniquement des équidés indemnes de signes cliniques d’artérite virale équine 
et de métrite contagieuse équine;
II.2. Tous les équidés ont été admis dans le centre dans les conditions p révues aux  articles 4 et5 de la 
directive 2009/156/CE(3);
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.3.1. le jour où le sperme a été collecté, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie 
infectieuse ou contagieuse;
II.3.2. pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme, n’ont pas été utilisés pour la 
monte naturelle;
II.3.3. au cours des 30 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des 
ex ploitations où aucun équidé ne pr ésentait de signes cliniques d’artérite virale équine,
II.3.4. au cours des 60 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des 
ex ploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse 
équine,
II.3.5. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec 
des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui 
ont immédiatement précédé la collecte du sperme,
II.3.6. ont subi les tests z oosani taires suivants, effectués dans un laboratoire reconnu par 
l’autorité compétente conformément à un programme de tests mentionné au point II.3.7.
II.3.6.1. un test d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) visant à détecter 
l’anémie infectieuse des équi dés, avec des résultats négatifs;
L 113 /332  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -D-INT RA
et(2)[II.3.6.2. un test de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine, avec 
des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4; et]
(2)ou [II.3.6.2. un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine, effectué 
avec des résultats négatifs sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon 
donneur;]
et II.3.6.3. un test d’identification de l’agent responsable de la métrite contagieuse 
équine, effectué à deux  reprises sur des échantillons prélevés sur l’étalon 
donneur à un intervalle de sept jours par isolement de Taylorella equigenitalis
à partir de liquide pré -éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de 
prélèvements génitaux  effectués au moins sur le fourreau, l’urètre et la fosse 
urétrale, avec des résultats négatifs dans chaque cas;
II.3.7. ont subi l’un des programmes de tests suivants(4):
II.3.7.1. L’étal on donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte 
pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme et pendant la période 
de collecte, et aucun équidé présent dans le centre de collecte n’est entré 
directement en contact, pendant cette p ériode, avec des équidés d’un statut 
sanitaire inférieur à celui des étalons donneurs.
Les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés 
le ………………………..(5)et, dans le cas de la métrite contagieuse équine, 
sur un second écha ntillon prélevé le ………………………..(5), au moins 
14jours après le début de la période de séjour précitée et au moins au début 
de la période de reproduction;
II.3.7.2. L’étalon donneur n’a pas été détenu en permanence dans le centre de collecte 
ou d’autres équi dés présents dans le centre de collecte sont entrés en contact 
avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés 
le ………………………..(5)et, dans le ca s de la métrite contagieuse équine, 
s ur un s econd échantillon prélevé le ………………………..(5), au cours des 
14jours ayant précédé la première collecte de sperme et au moins au début de 
la période de reproduction, 
et le test décrit au point II.3.6.1. visant à d étecter l’anémie infectieuse des 
équidés a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé 
le ………………………..(5), c’est -à-dire à une date qui ne précédait pas 
de plus de 120 jours la collecte du sperme décrit dans la partie I; 
et(2)[un des tests décrits au point II.3.6.2 visant à détecter l’artérite virale 
équine a été effectué en dernier lieu sur un échantillon prélevé le 
…………………..(5), c’est -à-dire à une date qui ne précédait pas de plus 
de 30 jours la collecte du sperme décrit dans la part ieI,]
(2)ou [le caractère non ex créteur de l’étalon séropositif à l’artérite virale 
équine a été confirmé par un test d’isolement du virus effectué sur une 
partie aliquote de sperme entier de l’étalon donneur collecté le 
………………………..(5), c’est -à-dire un an au max imum avant que le 
sperme décrit dans la partie I n’ait été collecté;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /333
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -SEM -D-INT RA
II.3.7.3. Les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués pendant la période de 
stockage obligatoire de 30 jours du sperme congelé et au moins 14 jours après 
la collecte d u sperme sur des échantillons prélevés le ……………………(5)
et, dans le cas de la métrite contagieuse équine, sur un second échantillon 
prélevé le ……………………(5);
II.4. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditio ns 
conformes aux  prescriptions de l’annex e D, chapitres II et III, de la directive 92/65/CEE.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’ex écution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.12 le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à 
l’exploitation de destination du sperme.
Case I.19 indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de sperme 
mentionné dans la case I.11, dans lequel le sperme a été collecté.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(4)Supprimer le ou les programme s qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(5)Insérer la date.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /334  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 49
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSAN ITAIRE POUR LES MOUV EMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’EQUIDES 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 2016/ 429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/68 6
APRES LE 20 AVRIL 2021, E T EXPEDIES PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU D E
PRODUCTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES
OU LES EMBRYONS (MOD ELE «EQUI -OOCYTES -EMB -A-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /335
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /336  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. Les embryons obtenus in vivo d’équidés décrits dans la partie I ont été collectés, traités et 
stockés, puis ex pédiés par l’équipe de collecte d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’inst allations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]
(1)[II.1. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)d’équidés décrits 
dans la partie I ont été collecté s ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de 
production d’embryons(2), qui
II.1.1. est agréée et inscrite dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérat ionnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, 
du règlement délégué (UE) 2020/686.]
II.2. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et 
proviennent d’animaux  donn eurs qui
II.2.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. proviennent d’établissements situés dans un État membre ou une zone d’État 
membre, ou d’é tablissements sous le contrôle officiel de l’autorité compétente d’un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire 
II.2.2.1. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au 
cours des 30 jours précédant la collecte(1)/la production(1)des 
ovocytes(1)/des embryons(1), et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux  
années précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1);]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 
deux années précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été 
soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commis s ion sur des échantillons prélevés au moins six mois  
après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /337
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de 
la désinfection, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, 
soit abattu;]]
II.2.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé au cours des six mois précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 
deux  années précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1);]
(1)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 
deux années précédant la col lecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à 
l’ex ception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test 
pour la dourine, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux  
infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les 
équidés mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement 
délégué (UE) 2020/688;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent 
dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit aba ttu, et 
que les locaux  ont été nettoyés et désinfectés;]]
II.2.2.3. où aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé au cours des 
90jours précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1), et
(1)[aucun cas d’anémie in fectieuse des équidés n’a été signalé dans 
l’établissement au cours des 12 mois précédant la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);]
(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée dans 
l’établissement au cours des 12 mois précédant la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à des restrictions de 
mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement ai ent été 
soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de 
l’anémie infectieuse des équidés effectué au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 9, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés à deux  
reprises à un intervalle minimal de trois mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus et que 
l’établissement a été nettoyé et désinfecté;]]
L 113 /338  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent 
dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu, et 
que les locaux  ont été nettoyés et désinfectés;]]
II.2.3. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont 
présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.2.4. sont identifiés comme prévu à l’article 58, paragraphe 1, l’article 59, paragraphe 1 ou 
l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commissi on;
II.2.5. pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte des 
ovocytes(1)/embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.2.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone 
réglementée établie en raison de l’apparition de la peste équine, de 
l’infection à Burkholderia mallei (morve) ou d’une maladie émergente 
touchant les équidés;
II.2.5.2. ont été détenus dans un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne, la dourine, le surra ( Trypanosoma evansi ), l’anémie 
infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine ( Taylorella 
equigenitalis ), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse 
n’ont pas été signalés;
II.2.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements
situés dans une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies 
visées au point II.2.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les 
conditions visées au point II.2.5.2;
II.2.6. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle pendant au mo ins 30 jours avant 
la date de la collecte des ovocytes(1)/embryons(1)ni entre la date de prélèvement des 
premiers échantillons visée aux  points II.2.7.1 et II.2.7.2 et la date de la collecte des 
ovocytes(1)/embryons(1);
II.2.7. ont été soum is aux  tests su ivants, visés à l’annex e II, partie 4, chapitre II, points 2b) 
et 2c), du règlement délégué (UE) 2020/686, comme suit:
II.2.7.1. pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immunodiffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test 
d’immuno -absorption enzymatique (ELISA), effectué avec des résultats 
négatifs sur un échantillon sanguin prélevé le ……………….(3), soit au 
moins 14 jours après la date du début de la période visée au point II.2.6, et 
le test a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé le 
…………………….(3), soit pas plus de 90 jours avant la date de la 
collecte des ovocytes(1)/des embryons(1)destinés à être acheminés vers un 
autre État membre;]
II.2.7.2. pour la recherche de la métrite contagieuse équine (MCE), un test 
d’identification de l’agent responsable effectué avec des résultats négatifs 
sur au moins deux  échantillons (écouvillons) prélevés au cours de la 
période visée au point II.2.6 sur, au minimum, les muqueuses de la fosse 
clitoridienne e t les sinus clitoridiens de la femelle donneuse
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /339
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)[II.2.7.2.1. à deux  reprises, à un intervalle d’au moins sept jours, le 
…………(3)et le …………(3), en cas d’isolement de Taylorella 
equigenitalis après une mise en culture dans des conditions 
microaérophiles pendant une période minimale de sept jours, 
entamée dans un délai de 24 heures suivant le prélèvement des 
échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures lorsque les 
échantillons sont conserv és au froid durant le transport.]
(1)et/ou [II.2.7.2.2. à une repris e, le ………………..(3), en cas de détection du 
génome de Taylorella equigenitalis par une réaction en chaîne 
par polymérase (PCR) ou par PCR en temps réel, effectuée dans 
un délai de 48 heures suivant le prélèvement des échantillons 
sur l’animal donneur.]
En aucun cas, les échantillons visés aux  points II.2.7.2.1 et II.2.7.2.2 n’ont 
été prélevés moins de sept jours (traitement systémique) ou de 21 jours 
(traitement local) après l’administration d’un traitement antimicrobien à la 
femelle donneuse et ils ont été placés dans un milieu de transport avec du 
charbon actif, tel qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire.
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.3.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire 
énoncées à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/686;
II.3.2. ont été placés dans des paillettes ou a utres conditionnements sur lesquels la marque 
est apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué 
(UE) 2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30;
II.3.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.3.3.1. a été s cellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou 
par un vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans 
la case I.19;
II.3.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage unique; 
(1)(4)[II.3.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits;]
(1)(5)[II.3.4. sont placés dans des paille ttes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.3.5. sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protectio n secondaires.]
L 113 /340  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
(1)(6)[II.4. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1) 
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant 
d’un centre de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou 
d’un centre de stockage de produits germinaux  agréé pour la coll ecte, le traitement et/ou le 
stockage de sperme par l’autorité compétente d’un État membre ou d’un pays tiers, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Comm ission.]
(1)(7)[II.5. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(7)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement o u d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indique r: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque s ur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiq uer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /341
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
inscrites dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(3)Insérer la date dans le format suivant: jj.mm.aaaa.
(4)Applicable aux  ovocytes et embryons congelés(5). Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et 
transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro 
et les embryons micromanipulés d’équidés.
(6)Sans objet pour les ovocytes.
(7)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(8)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /342  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 50
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCY TES ET D’EMBRYONS 
D’EQUIDES COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE APRES LE 30 SEPTEMBRE 2014 
ET AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR 
L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION D’E MBRYONS QUI A 
COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS («EQUI -
OOCYTES -EMB -B-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /343
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /344  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. les embryons obtenus in vivo/ovules obtenus in vivo(1)décrits dans la partie I ont été collectés, 
traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons(2)agréée et surveillée conformément à 
l’annex e D, chapitre I, point III1, de la directive 92/65/CEE(3);]
(1)ou [II.1. les embryons produits in vitro/emb ryons micromanipulés(1)décrits dans la partie I ont été 
produits, traités et stockés par une équipe de production d’embryons(2)agréée et surveillée 
conformément à l’annex e D, chapitre I, points III1 et III 2, de la directive 92/65/CEE;]
(1)[II.2. les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I répondent aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II1, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitr eIII, point II2, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II3, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons micromanipulés décrit s dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, partie II4, de la directive 92/65/CEE;]
II.3. les ovules ou embryons décrits dans la partie I proviennent de femelles donneuses qui:
II.3.1. proviennent d’ex ploitations qui remplissen t les conditions fixées à l’article 4, 
paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE(4)et dans lesquelles n’ont été admis que des 
équidés satisfaisant aux  conditions fix ées aux  articles 4 et5 ou aux  articles 12 à 16 de la 
directive 2009/156/CE;
II.3.2. satis font aux  ex igences de l’annex e D, chapitre IV , point 4, de la directive 92/65/CEE;
II.3.3. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant une période d’au moins 
30jours avant la date de la collecte des ovules ou embryons ni entre la date d e 
prélèvement du premier échantillon visé aux  points II.3.4.1 et II.3.4.2 et la date de la 
collecte des ovules ou embryons;
II.3.4. ont été soumises aux  tests énumérés ci -après, qui satisfont au moins aux  prescriptions du 
chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE et qui ont été effectués dans un laboratoire qui est reconnu par 
l’autorité compétente et dont l’accréditation, obtenue conformément à l’article 12 du 
règlement (CE) nº 882/2004(5), se rapporte aux  tests suivants:
II.3.4.1. pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immunodiffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -
absorption enzymatique (ELISA), effectué avec des résultats négatifs sur u n 
échantillon sanguin prélevé le ……………….(6), soit au moins 14 jours après la 
date du début de la période visée au point II.3.3, et le test a été effectué en 
dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé le …………………….(6);  soit 
pas plus de 90 jours avant l a date de la collecte des ovules ou embryons destinés 
à des échanges;
II.3.4.2. pour la recherche de la métrite contagieuse équine (MCE), un test 
d’identification de l’agent responsable effectué avec des résultats négatifs sur au 
moins deux  échantillons (é couvillons) prélevés au cours de la période visée au 
point II.3.3 sur, au minimum, les muqueuses de la fosse clitoridienne et les 
sinus clitoridiens de la femelle donneuse;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /345
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-INT RA
(1)[II.3.4.2.1. à deux  reprises, à un intervalle d’au moins sept jours, le 
…………(6)et le ………………..(6), en cas d’isolement de 
Taylorella equigenitalis après une mise en culture dans des 
conditions microaérophiles pendant une période minimale de sept 
jours, entamée dans un délai de 24 heures suivant le prélèvement 
des échantillons sur l ’animal donneur ou de 48 heures lorsque les 
échantillons sont conservés au froid durant le transport;]
(1)et/ou [II.3.4.2.2. à une repris e, le ………………..(6), en cas de détection du génome 
de Taylorella equigenitalis par une réaction en chaîne par 
polymérase (PCR) ou par un test PCR en temps réel, effectués dans 
un délai de 48 heures suivant le prélèvement des échantillons sur 
l’animal donneur.]
En aucun cas, les échantillons visés aux  points II.3.4.2.1 et 
II.3.4.2.2 n’ont été prélevés moins de sept jours (tra itement 
systémique) ou de 21 jours (traitement local) après l’administration 
d’un traitement antimicrobien à la femelle donneuse et ils ont été 
placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un 
milieu Amies, avant d’être envoyés au labora toire;
(1)[II.4. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle des femelles 
donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions 
conformes aux  prescriptions de l’annex e D, chapitre I,point I, chapitre II, point I, et chapitre III, 
point I, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.4. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par fécondation in vitro d’ovules conformes 
aux  conditions énoncées à l’annex e D, chapitre III, point II2, de la directive 92/65/CEE au 
moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  
prescriptions de l’annex e D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la 
directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.4. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’équidés;]
II.5. les ovules ou embryons décrits dans la partie I ont été acheminés au lieu de chargement dans un 
récipient scellé conformément à l’annex e D, chapitre III, point II6, de la di rective 92/65/CEE et 
portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commiss ion.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de 
production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de 
production d’embryons ou à l’ex ploitation de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
L 113 /346  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE .
(3)JOL268 du 14.9.1992, p. 54.
(4)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(5)JOL165 du 30.4.2004, p. 1.
(6)Insérer la date.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /347
CHAPITRE 51
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCY TES ET D’EMBRYONS 
D’EQUIDES COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 92/65/CEE APRES LE 3 1AOUT 2010 ET 
AVANT LE 1EROCTOBRE 2014, ET EXP EDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR 
L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION D’E MBRYONS QUI A 
COLLECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE 
«EQUI -OOCYTES -EMB -C-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /348  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /349
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1)[II.1. les embryons obtenus in vivo/ovules obtenus in vivo(1)décrits dans la partie I ont été collectés, 
traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons(2)agréée et surveillée conformément à 
l’annex e D, chapitre I, point III1, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.1. les embryons produits in vitro/embryons micromanipulés(1)décrits dans la partie I ont été produits, 
traités et stockés par une équipe de production d’embryons(2)agréée et surveillée conformément à 
l’annex e D, chapitre I, points III1 et III 2, de la directive 92/65/CEE;]
(1)[II.2. les embr yons obtenus in vivo décrits dans la partie I répondent aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II1, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II2, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, point II3, de la directive 92/65/CEE;]
(1)ou [II.2. les embryons micromanipulés décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences de l’annex e D, 
chapitre III, partie II4, de la directive 92/65/CEE;]
II.3. les ovules ou embryons décrits dans la partie I proviennent de femelles donneuses qui:
II.3.1. proviennent d’ex ploitations qui remplissent les conditions fixées à l’article 4, 
paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE(4)et dans lesquelles n’ont été admis que des 
équidés satisfaisant aux  conditions fix ées aux  articles 4 et5 ou aux  articles 12 à 16 de la 
directive 2009/156/CE;
II.3.2. satisfo nt aux  ex igences complémentaires de l’annex e D, chapitre IV , point 4, de la 
directive 92/65/CEE;
II.3.3. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la 
date de la collecte d’ovules ou d’embryons ni entre la date d u prélèvement du premier 
échantillon visée aux  points II.3.4 et II.3.5 et la date de la collecte d’ovules et d’embryons; 
II.3.4. ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion en gélose (test 
de Coggins) ou à un test ELISA visa nt à détecter l’anémie infectieuse des équidés 
effectuée sur des échantillons sanguins prélevés le ……………….(3), soit dans les 30 jours 
qui ont précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons, et le test a été 
effectué en dernier lieu sur un é chantillon s anguin prélevé le …………………….(3);  soit 
pas plus de 90 jours avant la collecte des ovules et des embryons;
II.3.5. ont été soumises à un test d’identification de l’agent responsable de la métrite contagieuse 
équine par isolement de Taylorella equ igenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours, 
effectué, avec des résultats négatifs à chaque fois, sur des échantillons prélevés au cours 
des 30 jours ayant précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons sur des 
muqueuses de la foss e clitoridienne et des sinus clitoridiens au cours de deux  cycles 
œstraux  consécutifs, le …………(3)et le ………………..(3), et sur un spécimen de culture 
supplémentaire prélevé pendant l’un des cycles œstraux  sur l’endomètre cervical le 
…………… ….(3);
L 113 /350  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-INT RA
(1)[II.4. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle des femelles 
donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes 
aux  prescriptions de l’annex e D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la 
directive 92/65/CEE;]
(1) ou [II.4. les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par fécondation in vitro d’ovules conformes 
aux  conditions énoncées à l’annex e D, chapitre III, point II2, de la directi ve92/65/CEE au moyen 
de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de 
l’annex e D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la 
directive 92/65/CEE;]
(1) ou [II.4. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’équidés;]
II.5. les ovules ou embryons décrits dans la partie I ont été acheminés au lieu de chargement dans un 
récipient scellé conformément à l’annex e D, chapitre III, point II6, de la directive 92/65/CEE et 
portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de 
production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embr yons, à l’équipe de 
production d’embryons ou à l’ex ploitation de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus invivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrémen t de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à 
l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées par l’autorité compétente et 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du 
Conseil.
(3)Insérer la date.
(4)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /351
CHAPITRE 52
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE STOCKS D’OVOCYTES ET D’EMBR YON S 
D’EQUIDES COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT A LA DI RECTIVE 92/65/CEE AVANT LE 1ER
SEPTEMBRE 2010, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE 
COLLECTE OU DE PRODU CTION D’EMBRY ONS QUI A COLLECTE OU 
PRODUI T LES OVOCYTES OU LES EMBRYONS (MODELE « EQUI -OOCYTES -
EMB -D-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /352  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt fri gorifiqu e Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /353
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -D-INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovules/embryons(1)décrits dans la partie I ont été collectés par une équipe de collecte(2)agréée par 
l’autorité compétente et traités dans un laboratoire approprié;
II.2. Les ovules/embryons(1)ont été collectés sur des femelles donneuses qui:
II.2.1. le jour de la collecte, séjournaient dans des locaux  situés sur le territoire ou, en cas d e 
régionalisation, sur une partie du territoire d’un État membre qui n’était pas considéré comme 
infecté de peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la 
directive 2009/156/CE(3),
II.2.2. séjournaient dans des ex ploitations sous surveillance vétérinaire qui, le jour de la collecte, 
remplissaient les conditions de l’article 4 de la directive 2009/156/CE,
II.2.3. pendant les 60 jours avant la collecte, ont été détenues dans des ex ploitations où aucun animal ne 
présentait de signes cliniques de métrite contagieuse équine,
II.2.4. n’ont pas été utilisées à des fins de reproduction naturelle pendant 30 jours ayant précédé la 
collecte d’ovules/embryons(1),
II.2.5. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des 
équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui ont 
immédiatement précédé la collecte des ovules/embryons(1),
II.2.6. le jour de la collecte, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infe ctieuse ou 
contagieuse;
II.3. Les ovules/embryons(1)ont été collectés, traités, stockés et transportés dans des conditions conformes aux  
prescriptions de l’annex e D de la directive 92/65/CEE;
II.4. Le sperme utilisé pour l’insémination artificielle des femelles donneuses répond aux  ex igences de la 
directive 92/65/CEE(4)(1);
II.5. Les ovules utilisés pour la production in vitro d’embryons répondent aux  ex igences de la 
directive 92/65/CEE(1).
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte 
des ovules/des embryons.
Case I.12 Le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production 
d’embryons ou à l’ex ploitation de destination des ovules/embryons.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneu r et le numéro des scellés.
Case I.30 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’ani mal.
La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
Le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’ovules/embryons.
L 113 /354  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -D-INT RA
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte d’embryons agréées par l’autorité compétente et figurant sur la liste 
dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil.
(3)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(4)Sans objet pour les ovules.
Vé té rina ire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /355
CHAPITRE 53
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE 
TRAITEMENT DE PRODUI TS GERMINAUX:
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE ) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «EQUI -GP-PROCESSING -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
L 113 /356  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur  
□Navire □AéronefNom Numéro d’enregistrement/d’autorisation  
Adresse 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
Identification □Aut re Type Code  
DocumentPays Code ISO du pays  
Référence du document commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux  
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux  
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res  
I.21 □Pour transit par un pays tiers  
Pays tiers Code ISO du pays  
Point de sortie Code du P CF  
P oint  d’entrée Code du P CF  
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation  
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays  
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF  
État membre Code ISO du pays  
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité  
Type  
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net  
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /357
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de res ponsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règ lement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux  indiqué dans la 
case I.11 situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des 
ex igences en matière de certification zoosanitaire au moins aussi strictes que celles prévues dans 
le:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-INTR A(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de trait ement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’i nstallations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers l’établissement de traitement de produits germinaux  indiqué dans la 
case I.11 situé dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes 
au:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-INT RA(4);]
L 113 /358  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -INT RA
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-STOR AGE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans u n établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé dans un pays tiers, un territoire ou une 
zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlem ent d’ex écution 
(UE) 2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et est 
ou sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au: 
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies 
à l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire 
officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière 
sûre et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments phy siques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /359
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -INT RA
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commis s ion.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les établissemen ts de traitement de 
produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destinatio n»: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit c orrespondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «emb ryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’en voi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /360  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -INT RA
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de tra itement de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et 
inscrits dans le registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’origin al ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, e t/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stocké s, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 d oivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /361
CHAPITRE 54
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSAN ITAIRE POUR LES MOUV EMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE PRODUITS GERMI NAUX ENUMERES CI -
DESSOUS ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAGE 
DE PRODUITS GERMINAU X:
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conforméme nt au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sp erme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, trait és et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
(MODÈLE «EQUI -GP-STORAGE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
L 113 /362  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur  
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
Adresse 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
Identification □Aut re Type Code  
DocumentPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux  
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité de 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux  
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res  
I.21 □Pour transit par un pays tiers  
Pays tiers Code ISO du pays  
Point de sortie Code du P CF  
P oint  d’entrée Code du P CF  
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation  
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays  
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF  
État membre Code ISO du pays  
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’ident ification Âge Qu antité  
Type  
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net  
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /363
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-STO R AG E- INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)a ou ont été stockés:
II.1.1. est agréé et inscrit dans un registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les em bryons 
micromanipulés(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction artificielle et 
(2)[II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’em bryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État membre de sa/leu r collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué ( UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans l’État membre de sa/leur collecte ou de sa/leur production selon des ex igences en matière de 
certification zoosanitaire au moins au ssi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [Modèle IA figurant à l’annex e I, partie A, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle IB figurant à l’annexe I, partie B, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle IC figurant à l’annexe I, partie C, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle ID figurant à l’annex e I, partie D, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle dans la décision 95/307/CE de la Commission(4);]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3) situé dans l’État mem bre de sa/leur collecte ou 
production et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures 
opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlem ent délégué (UE) 2020/686, et a ou 
ont été déplacés vers le centre de stockage de produits germinaux  indiqué dans la case I.11 situé 
dans un autre État membre, accompagnés d’un ou plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-INT RA(4);]
L 113 /364  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-STO R AG E- INT RA
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -D-INT RA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -INTRA(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -INTRA(4);]]
(2)et/ou [Modèle IA figurant à l’annexe I, partie A, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle IB figurant à l’annex e I, partie B, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle IC figurant à l’annexe I, partie C, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle ID figurant à l’annexe I, partie D, de la décision 2010/470/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e de la décision 95/307/CE de la Commission(4);]
(2)et/ou [II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme(2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe de production d’embryons(2)(3), et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),  et/ou stockés dans 
un centre de stockage de produits germinaux(2)(3)situé dans un pays tiers, un territoire ou une 
zone de pays tiers ou territoire répert orié/répertoriée à l’annex e XII du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 de la Commission et conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de 
procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et est 
ou sont entrés dans l’Union accompagnés d’un ou de plusieurs certificats conformes au:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Mod èle EQUI -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e III, partie 1, section A, du règlement (UE) 2018/659(4);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e III, partie 1, section B, du règlement (UE) 2018/659(4);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e III, partie 1, section C, du règlement (UE) 2018/659(4);]
(2)et/ou [Modèle 4 figurant à l’annex e III, partie 1, section D, du règlement (UE) 2018/659(4);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e II, partie 2, section A, de la décision 2010/471/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 2, section B, de la décision 2010/471/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e II, partie 2, section C, de la décision 2010/471/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e de la décision 96/539/CE de la Commission(4);]
II.2.2. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies 
à l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.3. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 
et/ou à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /365
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-STO R AG E- INT RA
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.4.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire 
offici el, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.4.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(5)[II.2.4.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(6)[II.2.5. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière 
sûre et hermétique;
II.2.6. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’e xécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniqu ement les centres de stockage de produits 
germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le registre visé à 
l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2020/686.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et s tockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.26 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
L 113 /366  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat E QUI -GP-STO R AG E- INT RA
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la m arque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements de produits germinaux  agréés par l’autorité compétente et inscrits dans le 
registre visé à l’article 101, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 7 du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(4)L’original ou les originaux du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de col lecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre d e 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(5)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryon s micromanipulés d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /367
CHAPITRE 55
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE
ÉTATS MEMBRES D’ABEI LLES MELLIFERES (MOD ELE «HBEE- INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /368  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /369
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat HBE E -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux  de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes à tous les stades 
de leur cycle de vie, y compris le couvain d’abeilles mellifères:
II.1.1. Les animaux  n’ont pas présenté de signes de présence de la loque américaine, 
d’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) et de Tropilaelaps spp. lors de 
l’ex amen visuel effectué dans les 48 heures précédant le départ.
II.1.2. Leur emballage et tout aliment ou autre matériel d’accompagnement n’ont pas 
montré de signes de présence de la loque américaine, d’Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches) et de Tropilaelaps spp. lors de l’e x amen visuel effectué dans 
les 48 heures précédant le départ.
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  satisfont aux  conditions de police sanitaire 
suivantes:
II.2.1. Les animaux  proviennent d’un rucher situé au centre d’un cercle d’un rayon minimal 
de 3 km dans lequel aucun cas de loque américaine n’a été signalé au cours des 
30jours précédant le départ et qui n’est soumis à aucune restriction due à la présence 
d’un foyer de loque américaine.
II.2.2. Les animaux  proviennent d’un rucher situ é au centre d’un cercle d’un rayon minimal 
de 100 km dans lequel aucune infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des 
ruches) et Tropilaelaps spp. n’a été signalée et qui n’est soumis à aucune restriction 
due à un cas suspect ou à la présence confirmée d’une infestation par Aethina tumida
(petit coléoptère des ruches) ou Tropilaelaps spp.
(1)II.2.3. [Les animaux  proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre ayant le 
statut «indemne d’infestation à Varroa spp.» et des dispositions ont été prises pour 
garantir qu’ils soient protégés contre l’infestation à Varroa spp. pendant le transport .]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations d e l’opérateur, les animaux  de l’envoi proviennent d’un 
établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée, et ils n’ont pas été en 
contact avec des abeilles mellifères n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées au point II.2.
II.4. Leprésent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité de dix  jours du certificat peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlan de du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /370  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat HBE E -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré.
Case I.30 «Catégorie »: indiquer: « reines d’abeilles mellifères avec un maximum de 
20accompagnatrices », «colonies avec couvain », ou « autre ».
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /371
CHAPITRE 56
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE REI NES D’ABEILLES MELLIFÈRES AU TITRE D’UNE 
DÉROGATION (MODELE « QUE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /372  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /373
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat QUE -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Les animaux  n’ont pas présenté de signes de présence de la loque américaine, 
d’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) et de Tropilaelaps spp. lors de 
l’ex amen visuel effectué dans les 24 heures précédant le départ.
II.1.2. Leur emballage et tout alim ent ou autre matériel d’accompagnement n’ont pas 
montré de signes de présence de la loque américaine, d’ Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches) et de Tropilaelaps spp. lors de l’ex amen visuel effectué dans 
les 24 heures précédant le départ.
II.1.3. Lecontrôle documentaire a permis de vérifier que chaque mois pendant la saison de 
production, l’autorité compétente a inspecté, avec des résultats négatifs, 
l’établissement d’origine afin d’assurer un niveau de confiance d’au moins 95 %
concernant la détect ion d’une infestation par le petit coléoptère des ruches lorsqu’au 
moins 2 % des ruches ont été infestées.
II.1.4. Les animaux  sont mis en cage individuellement avec un max imum de 20 abeilles 
accompagnatrices.
II.1.5. Des dispositions ont été prises pour q ue les cages, les conteneurs ou l’ensemble de 
l’envoi soient recouverts d’un filet à mailles fines d’un diamètre max imal de 2 mm 
immédiatement après l’inspection visuelle effectuée en vue de la certification 
sanitaire.
II.2. D’après les informations offici elles, les animaux  satisfont aux  conditions de police sanitaire 
suivantes:
II.2.1. Les animaux  proviennent d’un rucher situé au centre d’un cercle d’un rayon minimal 
de 3 km dans lequel aucun cas de loque américaine n’a été signalé au cours des 
30jours pr écédant le départ et qui n’est soumis à aucune restriction due à la présence 
d’un foyer de loque américaine.
II.2.2. Les animaux  proviennent d’un rucher situé au centre d’un cercle d’un rayon minimal 
de 100 km dans lequel aucune infestation par Tropilaelap sspp.n’a été signalée et qui 
n’est soumis à aucune restriction due à un cas suspect ou à la présence confirmée 
d’une infestation par Tropilaelaps spp.
II.2.3. Aucune infestation par le petit coléoptère des ruches n’a été signalée dans le rucher et 
le ruc her est situé à une distance d’au moins 30 km des limites d’une zone de 
protection d’au moins 20 km de rayon établie par l’autorité compétente autour d’un 
foyer confirmé d’infestation par le petit coléoptère des ruches.
II.2.4. le rucher n’est pas situé da ns une zone soumise à des mesures d’urgence établies par 
l’Union en raison de la présence confirmée d’un foyer d’infestation par le petit 
coléoptère des ruches.
II.2.5. le rucher d’origine est situé dans une zone dans laquelle l’autorité compétente 
continu e d’ex ercer une surveillance annuelle afin de détecter toute infestation par le 
petit coléoptère des ruches et d’assurer ainsi un niveau de confiance d’au moins 95 %
dans la détection d’une infestation par le petit coléoptère des ruches dans le cas où au 
moins 2 % des ruchers étaient infestés.
L 113 /374  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat QUE -INT RA
(2)II.2.6. [Les animaux  proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre ayant le 
statut «indemne d’infestation à Varroa spp.» et des dispositions ont été prises pour 
garantir qu’ils soient protégés contre l’infestation à Varroa spp. pendant le transport .]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  de l’envoi proviennent 
d’un établissemen t ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée, et ils n’ont pas 
été en contact avec des abeilles mellifères n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées au point II.2.
II.4. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de d élivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité de dix  jours du certificat peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Gran d e -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les r éférences à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré.
Case I.30 «Nature de la marchandise »:indiquer: « reines d’abeilles mellifères avec un maximum 
de 20 accompagnatrices ».
Partie II:
(1)Les animaux  ne peuvent être que des reines d’abeilles mellifères avec un max imum de 
20accompagnatrices.
(2)Supprimer les mentions inutiles.
Vé té rina ire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /375
CHAPITRE 57
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE BOURDONS (MODELE «BB EE-INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’ expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /376  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /377
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat BBE E -INT RAPartie IICertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux  de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Les animaux  n’ont pas présenté de signes de présence d’ Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches) lors de l’ex amen visuel effectué dans les 48 heures précédant 
le départ.
II.1.2. Leur emballage et tout aliment ou autre matériel d’accompagnement n’ont pas 
montré de s ignes de présence du petit coléoptère des ruches lors de l’ex amen visuel 
effectué dans les 48 heures précédant le départ.
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  proviennent d’un établissement situé au centre d’un 
cercle d’un rayon minimal de 100 km dans lequel aucune infestation par le petit coléoptère des ruches 
n’a été signalée et qui n’est soumis à aucune restriction due à un cas suspect ou à la présence 
confirmée d’une infestation par le petit coléoptère des ruches .
II.3. À ma connaissa nce, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux  de l’envoi proviennent d’un 
établissement ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée, et ils n’ont pas été en 
contact avec des bourdons n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées au point II.2.
II.4. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité de dix  jours du certificat peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré.
Case I.12 «Lieu de dest ination »: indiquer un établissement enregistré ou agréé.
Case I.30 «Catégorie »: indiquer un des éléments suivants: reines avec un max imum de 
20accompagnatrices, colonies avec couvain, ou autre.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /378  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 58
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ANIM AUX TERRESTRES ENTRE ETABLISSEMENTS 
FERMES (MODELE «CONF INED -LIVE- INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /379
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /380  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Leur établissement fermé d’ex pédition est agréé conformément aux  articles 97 et 99 du 
règlement (UE) 2016/429.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies, en particulier les maladies 
pertinentes répertoriées à l’annex e du règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la 
Commission, lors de l’ex amen clinique, ou, lorsque cela n’est pas possible, d’une inspection 
clinique, effectué/effectuée dans les 48 heures précédant le départ de l’envoi, le ...................  
(insérer la date jj /mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences 
suivantes en matière de santé animale:
II.2.1. Ils proviennent d’un établissement fermé qui n’est pas soumis à des restrictions d e 
mouvement en ce qui concerne les animaux  à déplacer.
(2)(3)[II.2.2. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population 
animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours précédant la date du 
mouvement et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à 
l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sont 
remplies.]
(2)(3)et/ou [II.2.2. Ils proviennen t d’un État membre ou d’une zone couvert/couverte par le programme 
d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.2.2.1. ont été détenus dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 
de la Commission
(2)[II.2.2.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.2.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologi que, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)]]
(2)et/ou [II.2.2.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la z one saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /381
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RA
(2)et/ou [II.2.2.2. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs et
(2)[II.2.2.2.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.2.2.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.2.2.3. au moins durant les 14 jours ayan t précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résultats négatifs, sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.2.3. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années dans cet 
État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période d’immunité garantie 
dans l es spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.2.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.2.2.3.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des éch antillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécifications du vaccin;]]]
(2)et/ou [II.2.2.4. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques c ontre tous les sérotypes 1-24 de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.2.2.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.2.2.4.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)(3)et/ou [II.2.2. Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone qui ne sont ni indemnes de l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couvert s par le programme d’éradication 
pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les ex igences 
prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688 so nt remplies, et ils
(2)[II.2.2.1. ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au 
lieu de destination et ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un 
établissement protégé contre les vecteurs et 
(2)[II.2.2.1. 1.pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
L 113 /382  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RA
(2)et/ou [II.2.2.1.2. au moins durant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test sérologique effectué, avec des résultats 
négatifs, sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
de début de la période de protection contre les attaques de vecteurs]]
(2)et/ou [II.2.2.1.3. au moins durant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et 
ont été soumis à un test PCR effectué, avec des résulta ts négatifs, sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de 
la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]
(2)et/ou [II.2.2.2. ont été détenus au cours des 60 jours, au moins, précédant le départ dans un 
établissement situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au 
moins 150 km autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux  
ex igences de l’annex e V, p art ie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement 
délégué (UE) 2020/689 a été effectuée pendant cette période, et
(2)[II.2.2.2.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient détenus 
et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.2.2.2.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.2.2.2.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après le 
commencement de l’immunité fix ée dans les 
spécifications du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.2.2.2.2. les animaux  on t été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon autour du lieu où les animaux  étaient 
détenus, et 
(2)[II.2.2.2.2.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)ou [II.2.2.2.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs ,
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 30 jours avant la date du 
mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plus 
tôt14 jours avant la date du mouvement;]]]]
(2)(3)et/ou [II.2.2. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État membre
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /383
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RA
(2)[II.2.2.1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions 
visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 
2020/689, et
(2)[II.2.2.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2.1.4. à l’annex e V, p art ie II, chap itre2, section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont
remplies;]]]
(2)et/ou [II.2.2.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), 
b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.2.2.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2 .2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement 
délégué, et
(2)et/ou [II.2.2.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2,section 1, point 8, dudit règlement 
délégué, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
rempl ies;]]]
(2)et/ou [II.2.2.3. qui ne sont ni indemnes de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’Éta t membre de 
destination a informé la Commission et les autres États membres que ce 
mouvement est autorisé
(2)[II.2.2.3.1. sans aucune condition, et
L 113 /384  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RA
(2)et/ou [II.2.2.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.2.3.3. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.2.3.4. sous réserve des conditions visée s à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.2.2.3.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
les e x igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
II.3. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur:
II.3.1. L’établissement fermé d’ex pédition est ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause 
déterminée touchant les animaux  à déplacer.
II.3.2. Les animaux  n’ont pas été en contact avec des animaux  soumis à des restrictions de 
mouvement visées au point II.2.1, ou avec des animaux  d’un statut sanitaire inférieur.
II.3.3. Sur la base des résultats du plan de surveillance de l’établissement fermé, les animaux  ne 
présentent aucun risque important de propagation des maladies pour lesquelles ils sont 
répertoriés au sein de l’établissement fermé de destination.
II.4. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.5. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité de dix  jours du certificat peut être prolongée 
de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Attestation de bien -être animal
A u momen t de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le …………… (insérer la date).
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du N ord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /385
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -LIVE -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: Indiquer un établissement fermé agréé conformément aux  
articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.
Case I.12 «Lieu de destination »: Indiquer un établissement fermé agréé conformément aux  
articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement dans le cas d’animaux  appartenant aux  familles des antilocapridés, bovidés, camélidés, 
cervidés, giraffidés, moschidés ou tragulidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /386  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 59
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES DE PRI MATES VERS UN ETABLI SSEMENT FERME 
(MODELE «CONFINED -PRIMATE -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /387
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /388  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -PRIMAT E -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies, en particulier les 
maladies pertinentes répertoriées à l’annex e du règlement d’ex écution (UE) 
2018/1882 de la Commission, lors de l’ex amen clinique, ou, lorsque cela n’est pas 
possible, d’u ne inspection clinique, effectué/effectuée dans les 48 heures précédant le 
départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.1.2. Leur mouvement a été autorisé par accord convenu entre l’autorité compétente de 
l’État membre d’origi ne et l’autorité compétente de l’État membre de destination, en 
vertu de, et conformément à l’article 63, paragraphe 2, point b), du règlement délégué 
(UE) 2020/688 de la Commission.
II.2. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur:
II.2.1 . Les animaux  proviennent d’un établissement qui est ex empt de taux  de mortalité 
anormaux  sans cause déterminée.
II.2.2. Les animaux  sont ex pédiés directement vers l’établissement fermé de destination.
II.3. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement 
délégué (UE) 2020/688.
II.4. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité de dix  jours du ce rtificat peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entenden t comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement.
Case I.12 «Lieu de destination »: Indiquer un établissement fermé agréé conformément aux  
articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /389
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat CONFINE D -PRIMAT E -INT RA
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /390  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 60
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME, D’OVOC YTES ET D’EMBRYONS 
D’ANIMAUX TERRESTRES DETENUS DANS UN ETAB LISSEMENT FERME 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 2016/ 429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/68 6
(MO DELE «GP -CONFINED- INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /391
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /392  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CONFINE D- INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les 
embryons micromanipulés(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été collectés ou produits, 
traités et stockés, puis ex pédiés de l’établissement fermé(2), qui
II.1.1. est agréé, dispose d’un numéro d’agrément unique attribué et est consigné dans un 
registre par l’autorité compétente;
II.1.2. est conforme aux  ex igences  en matière de quarantaine, d’isolement et des autres 
mesures de biosécurité, des mesures de surveillance et de lutte, d’installations et 
d’équipements visées à l’article 16 du règle ment délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion.
II.2. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.2.1. sont nés et sont res tés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditions d’entrée dans l’Union;
II.2.2. sont restés dans un seul établissement fermé d’origine pendant une période d’au 
moins 30 jours ayant précédé la date de la col lecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
(1)[II.2.3. sont des bovins et sont identifiés comme prévu à l’article 38 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035.]
(1)[II.2.3. sont des porcins et ils sont identifiés comme prévu à l’article 52, paragraphe 1ou à 
l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/2035.]
(1)[II.2.3. sont des ovins et des caprins et sont identifiés comme prévu à l’article 45, 
paragraphe 2 ou 4, ou l’article 46, paragraphe 1, 2 ou 3 du règlement délégué (UE) 
2019/2035.]
(1)[II.2.3. sont des équidés et ils sont identifiés comme prévu à l’article 58, paragraphe 1 ou 
l’article 59, paragraphe 1 ou l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 
2019/2035.]
(1)[II.2.3. sont des animaux  terrestres autres que des bovins, des porcins, des ovins, des caprins 
et des équidés et sont identifiés et enregistrés conformément aux  règles de cet 
établissement fermé.]
II.3. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I provient/proviennent 
d’un établissement fermé mentionné dans la case I.11 et est ou sont destinés à un autre 
établissement fermé.
II.4. D’après les informations officielles, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans 
la partie I provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. ne proviennent pas d’un établissement fermé et n’ont pas été en contact avec des 
animaux  provenant d’un établissement fermé situé dans une zone réglementée établie 
en raison de la présence d’une maladie de catégorie A visée à l’annex e du règlement 
d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission ou d’une maladie émergente touchant 
l’espèce à laquelle appartiennent les animaux  donneurs en question;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /393
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CONFINE D- INT RA
II.4.2. proviennent d’un établisse ment fermé dans lequel aucune des maladies de 
catégorie D concernant cette espèce visée à l’annex e du règlement d’ex écution (UE) 
2018/1882 n’a été signalée pendant une période d’au moins 30 jours ayant précédé la 
date de la collecte du sperme(1)/des ovocyt es(1)/des embryons(1).
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les 
embryons(1)décrit/décrits dans la partie I provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.5.1. ont été soumis à un ex amen clinique réalisé par le vétérinaire d’établissement 
responsable des activités effectuées au sein de l’établissement fermé et n’ont présenté 
aucun symptôme de maladie le jour de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
II.5.2. dans la mesure du poss ible, n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle au 
cours d’une période d’au moins 30 jours ayant précédé la date de la collecte du 
s perme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1) et pendant la période de collecte.
II.6. À ma connaissance et sur la b ase du contrôle documentaire des données soumises par le 
vétérinaire d’établissement responsable des activités effectuées dans l’établissement fermé, le 
s perme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été placés dans des 
paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée conformément aux  
ex igences prévues à
(1)(2)[l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission et cette marque est indiquée 
dans la case I.30.]
(1)(3)[L’article 11 du rè glement délégué (UE) 2020/686 et cette marque est indiquée dans la case I.30.]
II.7. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I
II.7.1. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.7.1.1. a été scellé et numéroté avan t l’ex pédition par le vétérinaire 
d’établissement responsable des activités effectuées dans l’établissement 
fermé, ou par un vétérinaire officiel, et le sceau porte le numéro indiqué 
dans la case I.19;
II.7.1.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé ava nt utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage unique; 
(1)(4)[II.7.1.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits;]
(1)(2)(5)[II.7.2. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.7.3. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protection secondaires.]
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /394  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CONFINE D- INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer l’adresse et le numéro d’agrément unique de 
l’établissement fermé d’ex pédition de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’agrément unique de 
l’établissement fermé de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque ani mal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes ou les embryons de l’envoi.
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine ou de l’établissement»: indiquer 
le numéro d’agrément unique de l’établissement fermé de collecte ou de production de 
sperme, d’ovocyt es ou d’embryons de l’envoi.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Applicable à l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins ou 
d’équidés.
(3)Applicable à l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’animaux  terrestres autres que des bovins, des 
porcins, des ovins, des caprins ou des équidés.
(4)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(5)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins, de porcins, 
d’ovins, de caprins ou d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /395
CHAPITRE 61
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODÈLE DE DÉCLARATION 
POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTA TS MEMBRES DE CHIENS , CHATS ET 
FURETS (MODELE «CANI S-FELIS -FERRETS -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale 
com pé tenteI.5 De stinataire I.6 O pérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /396  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Nu méros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□P roduit s destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation 
humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEntrepôt 
frigorifiqueMarque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du lot
 
 
Date de collecte/de 
productionAt elier de product ion Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /397
UNION EUROPÉENNEModèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les chiens, chats et furets(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés individuellement:
(2)[conformément à l’article 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.]
(2)et/ou [au moyen d’un tatouage clairement lisibl e appliqué avant le 3 juillet 2011.] 
II.1.2. Ils sont accompagnés de leur document d’identification individuel comme prévu à 
l’article 71 du règlement délégué (UE) 2019/2035.
II.1.3. Ils ont subi un ex amen clinique ou une inspection clinique le ………………. ( insérer la 
date jj/mm/aaaa ) dans les 48 heures précédant le départ et n’ont présenté ni symptômes ni 
signes cliniques de maladies. 
(3)[II.1.4. Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés dans lesquels, d’après les 
informations officielles, aucu ne infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux  terrestres détenus au cours des 30 jours précédant le départ, et qui, à ma 
connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, étaient ex empts de taux  de mortalité 
anormaux  sans caus e déterminée.]
II.2. Les chiens, chats et furets(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
(2)[II.2.1. Les animaux  étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, 
au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique 
primaire administrée conformément aux  ex igences de validité fix ées à l’annex e VII, 
partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, et toute revaccination 
ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.]
(2)ou [II.2.1. Les animaux  sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la 
partie I.]
(2)ou [II.2.1. Les animaux  sont âgés de moins de 12 semaines et n’ont pas été vaccinés contre la rage, ou 
sont âgés de 12 à16semaines et ont reçu une primovaccination complète contre la rage, 
conformément aux  ex igences de validité én oncées à l’annex e VII, partie I, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 moins de 21 jours avant le départ, et l’État membre de destination a 
informé le public qu’il autorise le mouvement de ces animaux  sur son territoire 
conformément à l’article 57 dudit règle ment; et 
(2)[ils sont accompagnés d’une déclaration de l’opérateur ou du détenteur d’animal de compagnie(4),
jointe au présent certificat, selon laquelle, depuis la naissance jusqu’au moment de 
l’ex pédition, les animaux  n’ont pas été en contact avec des animaux  terrestres détenus 
suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux  sauvages des espèces 
répertoriées pour l’infection par le virus de la rage;]
(2)ou [la femelle, dont ils dépendent encore, est leur mère et il peut être établi à partir du 
document d’identification individuel de cette femelle que, avant leur naissance, elle a été 
vaccinée contre la rage conformément aux  ex igences de validité énoncées à l’annex e VII, 
partie I, du règlement délégué (UE) 2020/688;]
L 113 /398  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNION EUROPÉENNEModèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS -INT RA
[II.2.2. Les  chiens, en raison de leur destination prévue(5)mentionnée dans la case I.10, ou dans la 
case I.11 en cas de régionalisation:
(2)[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’article 6 du règlement 
délégué (UE) 2018/772 de la Commission.]
(2)ou [n’ont pas été traités contre(6)Echinococcus multilocularis .]]
(2)ou [II.2.2. Les animaux  sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2,du 
règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la 
partie I.]
(3)[II.3. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.4. Le présent ce rtificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la 
durée du trajet par voie navigable/maritime.
(3)Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré d’ex pédition, un refuge 
agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, ou 
une habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que 
les mouvements non commerciaux  effectués conformément à l’article 55, et, le cas 
échéant, l’ar ticle 56 du règlement délégué (UE) 2020/688].
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré de destination, un refuge 
agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, une 
habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les 
mouvements non commerciaux  effectués conformément à l’article 55, et, le cas 
échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688], ou un établissement fermé.
Case I.30 «Numéro d’identificatio n»: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, leur code 
alphanumérique.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /399
UNION EUROPÉENNEModèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS -INT RA
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Non applicable dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements 
non commerciaux  effectués conformément à l’article 55, et, le cas échéant, l’article 56 du règlement (UE) 
2020/688.
(4)La déclaration visée au point II.2.1 à joindre au certificat est établie à l’annex e I, chapitre 61, du 
règleme nt d’exécution (UE) 2021/403 (après le modèle de certificat zoosanitaire).
(5)États membres ou parties d’États membres énumérés en annex e du règlement d’ex écution (UE) 2018/878 
de la Commission.
(6)S’ils sont administrés après la date de signature du présent certificat, les traitements contre Echinococcus 
multilocularis doivent être complétés et documentés, conformément à l’article 6 du règlement délégué 
(UE) 2018/772 de la Commission.
Vé té rina ire o fficiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /400  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Modèle de déclaration à joindre au certificat, visée et conformément à, l’article 54,
paragraphe 1, point b) i), ou à l’article 56, point b) i), du règlement délégué (UE) 
2020/688
Je soussigné(e),
………………………………………………………………………………………………………….1..
[opérateur ou détenteur d’animal de compagnie effectuant des mouvements de chiens, de chats ou de furets 
autres que les mouvements non commerciaux  prévus à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/688]
déclare que, depuis la naissance jusqu’au moment du départ, les animaux n’ont pas été en 
contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’êtr e infectés par le virus de la rage ou 
avec des animaux sauvages appartenant à des espèces répertoriées pour l’infection par le virus 
de la rage.
Transpondeur/tatouage2Numéro du passeport/certificat zoosanitaire2
1À remplir en lettres majuscules.
2Supprimer la ou les mentions inutiles. 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /401
CHAPITRE 62
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME, D’OVOC YTES ET D’EMBRYONS D E
CHIENS ( CANIS LUPUS FAMILIARIS ) ET DE CHATS ( FELIS SILVESTRIS CAT US) 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 20 16/429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020 /686 
(MODELE «GP -CANIS -FELIS -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente CO DE QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /402  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la consommation 
humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /403
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CANIS -FELIS -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)de chiens(1)/de chats(1)décrit/décrits dans la partie I est 
ou sont destinés à la reproduction artificielle et provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.1.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditio ns d’entrée dans l’Union;
II.1.2. sont 
(1)[marqués au moyen de l’implantation d’un transpondeur, conformément à 
l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 576/2013;]
(1)ou [marqués au moyen d’un tatouage clairement lisible, conformément à l’article 17, 
paragraphe 1, du règlement (UE) nº 576/2013;]
(1)ou [identifiés conformément à l’article 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commis s ion;]
II.1.3. ont fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux  ex igences de validité 
énoncées à l’annex e VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commis s ion.
II.2. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I provient/proviennent 
d’un établissement enregistré auquel l’autorité compétente a attribué un nu méro d’enregistrement 
unique comme indiqué dans la case I.11.
II.3. D’après les informations officielles, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans 
la partie I provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.3.1. proviennent d’établis sements où l’infection par le virus de la rage n’a pas été 
confirmée pendant une période d’au moins 30 jours ayant précédé la date de la 
collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.3.2. satisfont à toute mesure sanitaire de prévention de mala dies ou d’infections autres 
que la rage prévues à l’annex e VII, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/688.
II.4. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les 
embryons(1)provient/proviennent d’animaux  don neurs qui
II.4.1. ne présentaient aucun symptôme de maladie le jour de la collecte du sperme(1)/des 
ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.2. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle au cours d’une période d’au 
moins 30 jours ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de collecte.
II.5. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été placés dans 
un récipient de transport scellé et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19.
II.6. À ma connaissance et sur la base du contrôle documentaire des données soumises par l’opérateur, 
le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été placés dans 
des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée conformément aux  
ex igences prévues à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30. 
L 113 /404  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CANIS -FELIS -INT RA
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement unique de 
l’établissement d’ex pédition de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement unique, s’il est 
attrib ué par l’autorité compétente, de l’établissement de destination de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromani pulés».
«Espèces »: indiquer « Canis lupus familiaris » ou « Felis silvestris catus » selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification individuel de chaque 
animal donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la pail lette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes ou les embryons de l’envoi.
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’enregistrement unique de l’établissement de collecte ou de 
production de sperme, d’ovocytes ou d’embryons format l’envoi.
«Quantité »: indiquer le nomb re de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /405
CHAPITRE 63
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’AUTR ES CARNIVORES (MODEL E «OTHCARN -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale 
com pé tenteCOD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale 
com pé tenteI.5 De stinataire I.6 O pérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un 
établissement
Nom Nom Numéro d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
L 113 /406  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement 
fermé□P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux 
aquat iques vivant s 
destinés à la 
consommation 
humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation
État membreCode ISO du 
paysPays tiers Code ISO du pays
État membreCode ISO du 
paysPoint de sortie Code du P CF
État membreCode ISO du 
pays
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi
I.30 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro 
d’identificationÂge Qu antité
Type
Région 
d’origineEntrepôt 
frigorifiqueMarque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot
Date de collecte/de 
productionAt elier de product ion Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreT est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /407
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OT HCARN -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les autres carnivores(1)(2)de l’envoi décrits dans la partie I satisfont aux  ex igences suivantes:
II.1.1. Ils sont identifiés:
(3)[individuellement;]
(3)et/ou [comme un groupe d’animaux  de la même espèce détenus ensemble pendant le mouvement 
vers leur destination;] 
II.1.2. Ils ont subi un ex amen clinique ou une inspection clinique le ………………. ( insérer la 
date jj/mm/aaaa ) dans les 48 heures précédant le départ et n’ont présenté ni symptômes ni 
signes cliniques de maladies.
II.1.3. Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé dans lequel aucune infection par le 
virus de la rage n’a été signalée chez des animaux  terrestres déte nus au cours des 30 jours 
précédant le départ, et qui, à ma connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, était 
ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.2. Les autres carnivores(1)de l’envoi décrits dans la partie I satisfon t aux  ex igences suivantes:
(3)[II.2.1. Ils ont reçu une primovaccination complète contre la rage, au moins 21 jours se sont écoulés 
depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux  
ex igences de validité fix ées à l’an n e xe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 
de la Commission, et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période 
de validité de la vaccination antérieure.]
(3)ou [II.2.1. [Ils sont destinés au transport direct, conforméme nt à l’article 58, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688, vers:
(3)[l’établissement fermé mentionné dans la partie I, case I.20;]
(3)ou [l’établissement indiqué dans la case I.20 de la partie I dans lequel ces animaux  sont détenus 
en tant qu’animaux  à fourrure au sens de l’annex e I, point 1, du règlement (UE) nº 142/2011 
de la Commission.]]
[II.2.2. Les canidés autres que des chiens, en raison de leur destination prévue(4)mentionnée dans la 
case I.10, ou dans la case I.11 en cas de régionalisation:
(3)[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’annex e VII, partie 2, 
point 2, du règlement délégué (UE) 2020/688;]]
(3)ou [n’ont pas été traités contre(5)Echinococcus multilocularis; ]]
L 113 /408  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OT HCARN -INT RA
Identification Traitement contre l’échinocoque Vétérinaire administrant le 
traitement
Désignation et 
fabricant du produitDate [jj/mm/aaaa] et 
heure [00 h00] du 
traitement Nom (en lettres 
majuscules), cachet et 
signature
(3)ou[sont destinés au transport direct, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, vers:
(3)[l’établissement fermé mentionné dans la partie I, case I.20.]]]
(3)ou [l’établissement indiqué dans la case I.20 de la partie I] dans lequel ces animaux  sont détenus 
en tant qu’animaux  à fourrure au sens de l’annex e I, point 1, du règlement (UE) 
nº142/2011.]]]
II.3. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué 
(UE) 2020/688.
II.4. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/maritime.
Attestation de bien -être anim al
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irla nde du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanit aire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un établissement enregistré ou agréé d’ex pédition.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un établissement enregistré ou agréé de destination.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, son identification.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /409
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat OT HCARN -INT RA
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)«Autres carnivores»: des animaux  des espèces appartenant à l’ordre des carnivores autres que des chiens, 
des chats et des furets, tels que définis à l’article 3, point 32, du règlement délégué (UE) 2020/688.
(3)Supprimer les mentions inutiles.
(4)États membres o u parties d’États membres énumérés en annex e du règlement d’ex écution (UE) 2018/878 
de la Commission.
(5)Le tableau visé au point II.2.2 doit servir à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement 
contre Echinococcus multilocularis , confor mément à l’annex e VII, partie 2, point 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, administré après la date de la signature du certificat et avant l’entrée prévue dans l’un des 
États membres ou l’une des parties d’États membres figurant sur la liste de l’annex e du règlement 
d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /410  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 64
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSAN ITAIRE POUR LES MOUV EMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ANIM AUX TERRESTRES SAUVAGES (MODÈLE «WILD -
ANIMALS -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Li e u  d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code
 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document commercial
 I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /411
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à proximité d e 
frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant des 
animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région d’origine Ent repôt frigorifique Marque 
d’identificationT ype de conditionnement Poids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements Numéro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/d u 
centreT est
 
L 113 /412  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les animaux(1)de l’envoi décrits dans la partie I sont des animaux  terrestres sauvages et satisfont aux  
ex igences suivantes:
II.1.1. La majorité des animaux  de l’envoi pendant une période d’au moins 30 jours précédant le 
départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’il s sont âgés de moins de 30 jours,
II.1.1.1. ont séjourné dans leur habitat d’origine; 
II.1.1.2. n’ont pas été en contact avec des animaux  détenus d’un statut sanitaire inférieur 
ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitair e; 
II.1.1.3. n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux  détenus entrés dans 
l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 30 jours 
précédant le départ de l’animal.
II.1.2. Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les 
animaux  des espèces concernées ou des maladies émergentes lors de l’ex amen clinique, ou, 
lorsque cela n’est pas possible, d’une inspection clinique, effectué/effectuée dans les 
24heures précédant le départ de l’envoi, le ................... ( insérer la date jj/mm/aaaa ).
II.2. D’après les informations officielles, les animaux  terrestres sauvages décrits dans la partie I ne proviennent 
pas d’un habitat soumis à des restrictions de mouvement ou situé dans une zone réglementée établie en 
raison de maladies répertoriées pour les animaux  des espèces concernées.
(2)[II.3. D’après les informations officielles, les animaux  terrestres sauvages décrits dans la partie I sont des 
ongulés et satisfont aux  ex igences suivantes en matière de santé animale:
(2)[II.3.1. Ils proviennent d’un habitat dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et 
B.suis n’a été signalée chez des animaux  terrestres sauvages des espèces répertoriées pour 
cette maladie au cours des 4 2 jours précédant le départ.]
(2)[II.3.2. Ils proviennent d’un habitat dans lequel aucune infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM. tuberculosis) n’a été signalée chez des animaux  
terrestres sauvages des espèces répert oriées pour cette maladie au cours des 42 jours 
précédant le départ.]
(2)[II.3.3. Ils proviennent d’un habitat dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été 
signalée au cours des 30 jours précédant le départ.]
(2)[II.3.4. Ils proviennent d’u n habitat dans lequel aucune infection par le virus de la maladie 
hémorragique épizootique n’a été signalée dans un rayon de 150 km chez des animaux  
terrestres sauvages des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux  ans 
précédant le départ.]
(2)[II.3.5. Ils proviennent d’un habitat dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez 
des ongulés au cours des 15 jours précédant le départ.]
(2)[II.3.6. Ils proviennent d’un habitat dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi )
n’a été signalé au cours des 30 jours précédant le départ.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /413
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RA
(2)[II.4. D’après les informations officielles, les animaux  terrestres sauvages décrits dans la partie I appartiennent 
aux  familles des antilocapridés, bovidés, camélidés, cervidés, giraffidés, moschidés ou tragulidés et 
satisfont aux  ex igences suivantes en matière de santé animale:
(2)[II.4.1. Ils proviennent d’un habitat dans un État membre ou une zone indemne d’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (séroty pes1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la 
population animale cible et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours 
précédant la date du mouvement et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, 
points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission sont remplies.]
(2)et/ou [II.4.2. Ils proviennent d’un habitat dans un État membre ou une zone couvert/couverte par le 
programme d’éradication pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à 
l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
(2)[II.4.2.1. ont séjourné dans un État membre ou une zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), 
conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 
de la Commission
(2)[II.4.2.1.1. pendant au moins 60 jours précédant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.4.2.1.2. au moins durant les 28 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)]]
(2)et/ou [II.4.2.1.3. au moins durant les 14 jours avant la date du mouvement et ont été 
soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moi ns 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans l’État membre ou la zone saisonnièrement indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24);]]]
(2)et/ou [II.4.2.2. ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infectio n par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux  dernières années dans cet 
État membre ou cette zone et qui se trouvent dans la période d’immunité garantie 
dans les spécifications du vaccin et 
(2)[II.4.2.2.1. ont été va ccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement;]]
(2)et/ou [II.4.2.2.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test 
PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité 
fix ée dans les spécifications du vaccin;]]]
L 113 /414  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RA
(2)et/ou [II.4.2.3. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou cette zone et
(2)[II.4.2.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date du mouvement]]
(2)et/ou [II.4.2.3.2. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date du mouvement et l’animal a été soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avan t la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.4.3. Ils proviennent d’un habitat dans un État membre ou une zone qui n’est ni indemne 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), ni couvert par le 
programme d’éradication pour l’infecti on par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) et les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à 
l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils
[II.4.3.1. ont séjourné au cours des 60 jours, au moins, précédant le départ dans un habitat 
situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km 
autour de l’habitat, où une surveillance conforme aux  ex igences de l’annex e V, 
partie II, chapitre 1, sections 1 et 2 , du règlement (UE) 2020/689 a été effectuée 
pendant cette période, et
(2)[II.4.3.1.1. les animaux  ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux dernières anné es dans une zone d’un 
rayon d’au moins 150 km autour de l’habitat où les animaux  ont 
séjourné et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les 
spécifications du vaccin et 
(2)[II.4.3.1.1.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
(2)et/ou [II.4.3.1.1.2. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis 
à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins 14 jours après le 
commencement de l’immunité fix ée dans les 
spécificatio ns du vaccin;]]]]
(2)et/ou [II.4.3.1.2. les animaux  ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été 
signalés au cours des deux  dernières années dans une zone d’au 
moins 150 km de rayon aut our de l’habit où les animaux  
séjournaient, et 
(2)[II.4.3.1.2.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 60 jours avant la date du 
mouvement;]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /415
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RA
(2)ou [II.4.3.1.2.2. les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, 
à un test sérologique effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 30 jours avant la date du 
mouvement et à un test PCR, avec des résultats 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plu s
tôt14 jours avant la date du mouvement;]]]]
(2)et/ou [II.4.4. Ils ne remplissent pas les ex igences prévues à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, 
points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 et l’autorité compétente de l’État membre 
d’origi ne a autorisé le mouvement de ces animaux  vers un autre État membre ou zone d’État 
membre
(2)[II.4.4.1. ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)» et l’État membre de destination a informé la Commissi on et les 
autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions 
visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 
2020/689, et
(2)[II.4.4.1.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.1.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.1.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.1.4. à l’ann e xeV, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement, 
et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies;]]
(2)et/ou [II.4.4.2. ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de destination a 
informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est 
autorisé sous réserve des conditions visées à l’article 43, paragraphe 2, points a), 
b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)[II.4.4.2.1. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.2.2. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.2.3. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement, 
et
(2)et/ou [II.4.4.2.4. à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, section 1,point 8, dudit règlement, 
et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies;]]]
L 113 /416  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RA
(2)et/ou [II.4.4.3. qui ne sont ni indemnes de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) ni couverts par le programme d’éradication pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’État membre de 
desti nation a informé la Commission et les autres États membres que ce 
mouvement est autorisé
(2)[II.4.4.3.1. sans aucune condition, et
(2)et/ou [II.4.4.3.2. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 5, du règleme nt délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.4.4.3.3. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.4.4.3.4. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p ar tieII, chapitre 2, 
section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
(2)et/ou [II.4.4.3.5. sous réserve des conditions visées à l’annex e V, p art ie II, chapitre 2, 
section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et
les ex igences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), 
ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 
et les ex igences prévues à l’article 33 dudit règlement sont 
remplies.]]]
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur , les animaux  terrestres sauvages proviennent 
d’un habitat ex empt de taux  de mortalité anormaux  sans cause déterminée.
II.6. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 101, paragraphes 1, 2 
et3, du règlement délégué (UE) 2020/688.
II.7. Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport 
d’animaux  par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée 
du trajet par voie navigable/ maritime.
Attestation de bien -être animal
Au moment de l’inspection, les animaux  faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le 
transport prévu conformément aux  dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil, transport devant débuter 
le…………… (insérer la date) .
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraph e4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /417
UNIO N E URO PÉ E NNE  Modèle de certificat WILD -ANIMALS -INT RA
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer un habitat d’origine des anim aux  de l’envoi.
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer un habitat ou un établissement de destination finale de 
l’envoi.
Case I.30 «Numéro d’identification »: indiquer les codes d’identification des animaux  de l’envoi.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /418  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 65
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE 
ÉTATS MEMBRES D’ENVO IS DE SPERME, D’OVOC YTES ET D’EMBRYONS D E
CAMELIDES ET DE CERV IDES COLLECTES OU PR ODUITS, TRAITES ET 
STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 20 16/429 ET AU 
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/68 6 (MODELE «GP -CAM -CER -INTRA»)
UNIO N E URO PÉ E NNE INT RAPartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur I.2 Référence IMSOC 
Nom I.2a Référence locale
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement
Nom Nom Numéro 
d’enregistrement
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 T ransporteur 
□Navire □AéronefNom Numéro 
d’enregist rement/d’autorisation 
Adresse
 
□Train □Véhicule routierPays Code ISO du pays
 
I.17 Documents d’accompagnement 
Identification □Aut re Type Code 
DocumentPays Code ISO du pays
 Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
 Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /419
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □Élevage ultérieur □Abat t age □Établissement fermé □P roduit s germinaux
 
□Équidé enregist ré □Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux□Exposition □Événement ou activité à 
proximité de frontières  
□Lâcher dans le milieu naturel □Cent re d’expédit ion □Zone de 
reparcage/Centre de 
purification□Établissement aquacole détenant 
des animaux orne me nta ux 
□Transformation ultérieure □Engrais organiques et  
amendements pour sols□Usage technique □Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□Produits destinés à la 
consommation humaine□Pollinisation □Animaux aquat iques 
vivants destinés à la 
consommation humaine□Aut res
 
I.21 □Pour transit par un pays tiers 
Pays tiers Code ISO du pays 
Point de sortie Code du P CF 
P oint  d’entrée Code du P CF 
I.22 □Pour transit par un ou des États membres I.23 □Pour exportation 
État membre Code ISO du pays Pays tiers Code ISO du pays 
État membre Code ISO du pays Point de sortie Code du P CF
 
État membre Code ISO du pays 
I.24 Temps estimé du transport I.25 Carnet de route □Oui □Non 
I.26 Nombre total de conditionnements I.27 Q u antité totale 
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi I.30 Description de l’envoi
 Code NC Espèce So us-
espèce/CatégorieSex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
Type
 
Région 
d’origineEnt repôt frigorifique Marque 
d’identificationType de 
conditionne me ntPoids net
 
 
Ab attoir Type de traitement Nature de la 
marchandiseNombre de 
conditionne me ntsNuméro du 
lot 
 
Date de collecte/de 
productionAtelier de 
productionNuméro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreT est
 
L 113 /420  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CAME LID- C ER -INT RAPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.1.1. sont nés et sont restés depuis leur naissance dans l’Union, ou sont entrés dans l’Union 
dans le respect des conditio ns d’entrée dans l’Union;
II.1.2. sont restés dans un seul établissement d’origine pendant une période d’au moins 
30jours ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
(1)[II.1.3. sont des camélidés et sont identifiés conformément à l’article 73, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.] 
(1)[II.1.3. sont des cervidés et sont identifiés conformément à l’article 73, paragraphe 2, ou à 
l’article 74, du règlement délégué (UE) 2019/2035.] 
II.2. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I provient/proviennent 
d’un établissement enregistré auquel l’autorité compétente a attribué un numéro d’enregistrement 
unique comme indiqué dans la case I.11.
II.3. D’après les info rmations officielles, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)
provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.3.1. ne proviennent pas d’un établissement et n’ont pas été en contact avec des animaux  
provenant d’un établissement situé dans une zone réglementée établie en raison de 
l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus de la peste bovine, de 
l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de l’infection par le virus de la 
peste des petits ruminants ou d’une maladi e émergente touchant l’espèce à laquelle 
appartiennent les animaux  terrestres détenus en question;
II.3.2. proviennent d’un établissement dans lequel, pendant une période d’au moins 12 mois  
ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1)
II.3.2.1. un programme de surveillance visant à détecter l’infection par le 
complex e Mycobacterium tuberculosis ( M.bovis, M. caprae et
M.tuberculosis ) a été mis en œuvre conformément à l’annex e II, partie 2 
ou 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission;
II.3.2.2. aucun animal de la famille des camélidés ou des cervidés qui ne satisfait 
pas aux  ex igences visées au point II.3.2.1 n’a été introduit;
II.3.2.3. en cas de suspicion d’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis ), des enquêtes ont 
été menées et la présence de la maladie a été infirmée;
II.3.3. proviennent d’un établissement dans lequel l’infection à Brucella abortus, Brucella 
melitensis et Brucella suis n’a pas été signalée pendant une période d’au moins 
42jours ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /421
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CAME LID- C ER -INT RA
(1)[II.3.4. sont des camélidés et proviennent d’un établissement dans lequel tous les animaux  
présents ont subi, avec des résultats négatifs, un test de dépistage de l’infection à 
Brucella abortus, Brucella melitensis et Brucella suis , tel que prévu à l’annex e I, 
partie1, du règlement délégué (UE) 2020/688, effectué sur des échantillons prélevés 
au cours des 30 jours ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des 
ovocytes(1)/des embryons(1);]
II.3.5. proviennent d’un établissement où la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse n’a pas été signalée au cours de la période d’au moins 30 jours 
ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.3.6. proviennent d’un établissement où l’infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique n’a pas été signalée au cours d’une période d’au moins deux  années 
ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1)dans 
un rayon de 150 km autour de l’établissement;
II.3.7. proviennent d’un établissement où l’infection par le virus de la rage n’a pas été 
confirmée au cours de la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date de la 
collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.3.8. proviennent d’un établiss ement où la fièvre charbonneuse n’a pas été signalée au 
cours de la période d’au moins 15 jours ayant précédé la date de la collecte du 
s perme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.3.9. proviennent d’un établissement où le surra (infection à Trypanosoma e vansi ) n’a pas 
été signalée au cours de la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date de la 
collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1);
(1)[aucun cas de surra n’a été confirmé au cours des deux années précédentes;]
(1)ou [le surra a été confirmé au cours des deux  années précédentes et, après la dernière 
apparition du foyer de cette maladie, l’établissement est resté soumis à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que
–les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement; et 
–les animaux  restés dans l’établissement aient subi, avec des résultats négatifs, un 
test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) prévu à l’annex e I, 
partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688, effectué sur des échantillons 
prélevés au moin s six  mois après que les animaux  infectés ont été retirés de 
l’établissement;]
II.3.10. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.3.10.1. ils ont ét é détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la 
collecte de sperme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci dans 
un État membre ou une zone d’État membre indemne d’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) o ù aucun cas 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a 
été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale 
cible;]
(1)et/ou [II.3.10.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre 
catarrhale ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la 
maladie, pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
s perme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci, dans un État 
membre ou une zone d’État membre appliquant un pr ogramme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]
L 113 /422  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CAME LID- C ER -INT RA
(1)et/ou [II.3.10.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, 
durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
s perme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci, dans un État 
membre ou une zone d’État membre où l’autorité compétente du lieu 
d’origine de l’envoi de sperme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)a obtenu 
l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de 
destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone 
saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi de 
s perme(1)/d’ovocytes(1)/d’emb ryons(1);]
(1)et/ou [II.3.10.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, 
pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
s perme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle- ci;]
(1)et/ou [II.3.10.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 
60jours à compter de la date de chaque collecte de sperme(1)/des 
ovocytes(1)/des embryons(1), avec des résult ats négatifs;]
(1)et/ou [II.3.10.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué 
sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de l a collecte de 
sperme et pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en cas de 
test d’isolement du virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas de PCR;]
(1)et/ou [II.3.10.7. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué 
sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte des ovocytes(1)/des 
embryons(1).]
II.4. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, le sperme(1)/les ovocytes(1)/les 
embryons(1)décrit/décrits dans la partie I provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. ont été soumis à un ex amen clinique effectué par un vétérinaire et ne présentaient 
aucun symptôme de maladie le jour de la collecte du s perme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
II.4.2. n’ont pas été en contact avec des animaux  qui n’ont pas satisfait aux  ex igences 
énoncées au point II.1.1 et aux points II.3.1 à II.3.10 pendant une période de séjour 
d’au moins 30 jours visée au point II.1.2;
II.4.3. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle au cours d’une période d’au 
moins 30 jours ayant précédé la date de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de collecte.
II.5. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été placés dans 
un récipient de transport scellé et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19.
II.6. À ma connaissance et sur la base du contrôle documentaire des données so umises par l’opérateur, 
le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I a ou ont été placés dans 
des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée conformément aux  
ex igences prévues à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission et cette 
marque est indiquée dans la case I.30. 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /423
UNIO N E URO PÉ E NNE Modèle de certificat GP -CAME LID- C ER -INT RA
Notes
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement unique de 
l’établissement d’ex pédition de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.12 «Lieu de destination »:indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement unique de 
l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.30 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: indiquer «camélidés» ou «cervidés» selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification individuel de chaque 
animal donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production»: indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’enregistrement unique de l’établissement de collecte ou de 
production de sperme, d’ovocytes ou d’embryons format l’e nvoi.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales) Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle 
localeCode de l’unit é de 
contrôle locale
Date
Sceau Signat ure
L 113 /424  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
ANNEXE II
L’annexe II contient les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et 
de déclaration suivants pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle -ci:
Modèle
Ongulés
BOV -X Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de bovins 
BOV -Y Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de bovins destinés à l’abattage
BOV -X-T RANSIT -RU Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
bovins destinés au transit, par le territoire de la Lituanie, de la région de 
Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie
OV/ CA P -X Chapitre 4: Modèle de certif icat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’ovins et de caprins
OV/ CA P -Y Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’ovins et de caprins destinés à l’abattage
SUI-X Chapitre 6: Modèle de certificat zoos anitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de porcins et de tayassuidés
SUI-Y Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
de porcins destinés à l’abattage
RUM Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union 
d’antilocapridés, de bovidés (autres que bovins, ovins et caprins), de giraffidés, 
de moschidés et de tragulidés
RHINO Chapitre 9: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
tapiridés, de rhinocérotidés et d’éléphantidés
HIPPO Chapitre 10: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’hippopotamidés
CAM -CER Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de camélidés et de cervidés
Équidés
EQUI -X Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de déclaration 
pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage
EQUI -Y Chapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de déclaration 
pour l’entrée dans l’Un ion d’équidés destinés à l’abattage
EQUI -TRANSIT -X Chapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour le 
transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage
EQUI -TRANSIT -Y Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire et mo dèle de déclaration pour le 
transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /425
EQUI -RE-ENTRY- 30 Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux  enregistrés en vue des courses, de la 
compétition et de manifestations culturelles après une ex portation temporaire 
d’une durée max imale de 30 jours
EQUI -RE-ENTRY- 90-COMP Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux  enre gistrés en vue de la compétition 
après une ex portation temporaire d’une durée max imale de 90 jours pour 
participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la 
Fédération équestre internationale (FEI)
EQUI -RE-ENTRY -90-
RACEChapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour la 
réintroduction dans l’Union de chevaux  enregistrés en vue des courses après 
une ex portation temporaire d’une durée max imale de 90 jours pour participer à 
des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux  Émirats arabes 
unis, aux  États -Unis d’Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à 
Singapour
Ongulés destinés à des établissements fermés
CONFINED -RUM Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entré e dans l’Union 
d’animaux  listés à l’annex e II, chapitre 19, section 1, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/403 de la Commission en provenance et à destination d’un 
établissement fermé 
CONFINED -SUI Chapitre 20: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entr ée dans l’Union 
d’animaux  listés à l’annex e II, chapitre 20, section 1, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/403 de la Commission en provenance et à destination d’un 
établissement fermé
CONFINED -TRE Chapitre 21: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’animaux  listés à l’annex e II, chapitre 21, section 1, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/403 de la Commission en provenance et à destination d’un 
établissement fermé
CONFINED -HIPPO Chapitre 22: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un établissement fermé
Oiseaux et produits germinaux d’oiseaux
BPP Chapitre 23: Modèle de certificat zoosanitaire/o fficiel pour l’entrée dans 
l’Union de volailles de reproduction autres que des ratites et de volailles de 
rente autres que des ratites
BPR Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
ratites de reproduction et de ratites de rente
DOC Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de poussins d’un jour autres que des ratites
DOR Chapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
poussins d’un jour de ratites
HEP Chapitre 27: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union d’œufs à couver de volailles autres que des ratites
HER Chapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’œufs à couver de ratites
SPF Chapitr e29: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés
L 113 /426  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
SP Chapitre 30: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
SR Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de ratites destinés à l’abattage
POU -LT20 Chapitre 32: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de moins de 20 têtes de volail les autres que des ratites
HE-LT20 Chapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
OISEAUX CAPTIFS Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entr ée dans l’Union 
d’oiseaux  captifs
HE-CAPTIVE -BIRDS Chapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’œufs à couver d’oiseaux  captifs
Abeilles
QUE Chapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
reines d’abeilles mellifères
BBEE Chapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
bourdons
Chiens, chats et furets
CANIS -FELIS -FERRETS Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de 
chiens, de chats et de furets
Produits germinaux de bovins
BOV -SEM -A-ENT RY Chapitre 39: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de sperme de bovins collectés, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 
20avril 2021, et ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme 
a été collecté
BOV -SEM -B-ENTRY Chapitre 40: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 
2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans 
lequel le sperme a été collecté
BOV -SEM -C-ENTRY Chapitre 41: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005, et ex pédiés après le 
20avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été 
collecté
BOV -OOCYTES -EMB -A-
ENTRYChapitre 42: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /427
BOV -in-vivo-EMB -B-
ENTRYChapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks d’embryons obtenus in vivo de bovins collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte d’embryons qui 
a collecté les embryons
BOV -in-vitro -EMB -C-
ENTRYChapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’ent rée dans l’Union 
d’envois de stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021, conçus à l’aide de sperme conforme aux  ex igences de la 
directive 88/407/CEE du Conseil, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par 
l’équipe de production d’embryons qui a produit les embryons
BOV -in-vitro -EMB -D-
ENTRYChapitre 45: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021, conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte ou de stockage 
de sperme agréé par l’autorité compétente du pays ex portateur, et ex pé diés 
après le 20 avril 2021 par l’équipe de production d’embryons qui a produit les 
embryons
BOV -GP-PROCESSING -
ENTRYChapitre 46: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovin s collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant 
le 21 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE ) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons obtenus in vivo de bovins collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021 et conçus avec du sperme conforme aux  ex igences fix ées par la 
directive 88/407/CEE du Conseil
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la dir ective 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021 et conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte ou 
de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays 
ex portateur
L 113 /428  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
BOV -GP-STORA GE -
ENTRYChapitre 47: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’en trée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant 
le 21 avril 2021 et
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la 
directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons obtenus in vivo de bovins collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021
–les stock s d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021 et conçus avec du sperme conforme aux  ex igences fix ées par la 
directive 88/407/CEE du Conseil
–les stocks d’embryons produits invitro de bovins produits, traités et 
stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 
2021 et conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte ou 
de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays 
ex portateur
Produits germinaux d’ov ins et de caprins
OV/ CA P -SEM -A-ENTRY Chapitre 48: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de sperme d’ovins et de caprins collectés, traités et stockés 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 
2020/692 après le 20 avril 2021, et ex pédiés du centre de collecte de sperme 
dans lequel le sperme a été collecté
OV/ CA P -SEM -B-ENTRY Chapitre 49: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE avant le 21 avril 2021, et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
OV/ CA P -OOCYTES -EMB -
A-ENTRYChapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de 
collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou 
les embryons
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /429
OV/ CA P -OOCYTES -EMB -
B-ENTRYChapitre 51: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 21 avril 2021, 
et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons qui a collecté ou produit l es ovocytes ou les embryons
OV/ CA P -GP-PROCESSING -
ENTRYChapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 de l’établissement de traitement de prod uits germinaux:
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conforméme nt à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 
et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
OV/ CA P -GP-STORA GE -
ENTRYChapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et a u règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 
2021
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collec tés ou 
produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 
et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou 
produits, traités et stockés conformément à la d irective 92/65/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
Produits germinaux de porcins
POR-SEM -A-ENTRY Chapitre 54: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 
20avril 2021, et ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme 
a été collecté
L 113 /430  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
POR-SEM -B-ENTRY Chapitre 55: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Unio n 
d’envois de stocks de sperme de porcins collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 90/429/CEE avant le 21 avril 2021, et ex pédiés 
après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a 
été collecté
POR-OOCYTES -EMB -
ENTRYChapitre 56: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons
POR-GP-PROCESSING -
ENTRYChapitre 57: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (U E) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
POR-GP-ST ORA GE -ENTRY Chapitre 58: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké con formément 
à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
Produits germinaux d’équidés
EQUI -SEM -A-ENTRY Chapitre 59: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de sperme d’équidés collectés, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 
20avril 2021, et ex pédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme 
a été collecté
EQUI -SEM -B-ENT RYChapitre 60: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme d’équidés collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme 
dans lequel le sperme a été collecté
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /431
EQUI -SEM -C-ENT RYChapitre 61: Modèle de certific at zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme d’équidés collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 
1eroctobre 2014, et ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collec te de 
sperme dans lequel le sperme a été collecté
EQUI -SEM -D-ENTRYChapitre 62: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks de sperme d’équidés collectés, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010, et 
ex pédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le 
sperme a été collecté
EQUI -OOCYTES -EMB -A-
ENTRYChapitre 63: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois d’ovocytes et d’embr yons d’équidés collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et ex pédiés par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons qui a collecté ou produit les ov ocytes ou les embryons
EQUI -OOCYTES -EMB -B-
ENTRYChapitre 64: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 
2014 et avant le 21 avril 2021, et ex pédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe 
de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes 
ou les embryons
EQUI -OOCYTES -EMB -C-
ENTRYChapitre 65: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 
et avant le 1eroctobre 2014, et ex pédiés après l e 20 avril 2021 par l’équipe de 
collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou 
les embryons
EQUI -GP-PROCESSING -
ENTRYChapitre 66: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  é numérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux :
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 202 1
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 31août 2010 et avant le 1eroctobre 
2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
L 113 /432  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 
et avant le 1eroctobre 2014
EQUI -GP-STORA GE -
ENTRYChapitre 67: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de produits germinaux  énumérés ci -dessous et ex pédiés après le 
20avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux :
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 
après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, tra ité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 
2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément 
à la directive 92/65/CEE avant le 1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et 
stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement 
délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, 
traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et 
stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 
et avant le 1eroctobre 2014
Produits  germinaux de certaines catégories d’animaux terrestres
GP-CONFINED- ENTRY Chapitre 68: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux  terrestres détenus 
dans un établissement fermé collectés ou produits, traités et stockés 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 
2020/692
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /433
CHAPITRE 1
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE BOVINS (M ODELE «BOV -X»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule rout ier Type Code 
IdentificationPays Code ISO du pays
 
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés  I.20 Certifié en tant que ou aux fins de 
 
 □Élevage ultérieur □Cirques it inérants/Numéros d’animaux  
□Établissement de quarantaine □Exposition
 
 
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
L 113 /434  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /435
PAYS Modèle de certificat BOV -XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil);
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues 
par les plans relatifs aux  rési dus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission pour le pays d’origine concerné;
II.1.3. au regard de l’encéphalopathie spongiforme b ovine (ESB):
a) les animaux  sont identifiés à l’aide d’un moyen d’identification permanent permettant de 
retrouver leur mère et leur troupeau d’origine et ne sont pas:
i) des cas d’ESB;
ii) des bovins qui, durant les 12 premiers mois de leur ex istence, on t été élevés avec un 
cas d’ESB durant les 12 premiers mois de l’ex istence de ce dernier et qui, selon les 
résultats fournis par l’enquête, ont consommé le même aliment potentiellement 
contaminé pendant cette période, ou
iii) si les résultats de l’enquête v isée au point ii) ne sont pas concluants, des bovins qui 
ont été élevés avec des cas d’ESB pendant les 12 premiers mois de leur ex istence ou 
sont nés dans le même troupeau que ces cas d’ESB et dans les 12 mois précédant ou 
suivant la date de naissance de ces cas;
et
(1)[b) i) les animaux  sont nés et ont été élevés en permanence dans un ou des pays ou dans 
une ou des régions classées, conformément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
ii) si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays concerné, les animaux  
sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants 
avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants au sens du 
Code sanitaire pour les animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale a été effectivement mise en œuvre, ou après la date de naissance du dernier 
cas autochtone d’ESB, si celui -ci est né après la date de l’interdiction.]
L 113 /436  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -X
(1) ou [b) i) le pays ou la région d’origine des animaux  est classé/classée, conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé;
ii) les animaux  sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les 
ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants 
au sens du Code sanitaire pour les animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de 
la santé animale a été effectivement mise en œuvre, ou après la date de naissance du
dernier cas autochtone d’ESB, si celui -ci est né après la date de l’interdiction.]
(1) ou [b) i) le pays ou la région d’origine des animaux  est classé/classée, conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé;
ii) l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux  
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, a été interdite et
l’interdiction a été effectivement mise en œuvre dans le pays ou la région;
iii) les animaux  sont nés au moins deux  ans après la date à partir de laquelle 
l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provena nt de ruminants au sens du Code sanitaire pour les animaux  
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale a été effectivement mise 
en œuvre, ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui -ci 
est né après la date de l’int erdiction.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de bovins est autorisée et qui est répertoriée à 
l’annex e I, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.2.2. sont restés en permanence: 
i) dans la zone visée au point II.2.1 depuis la nais sance ou pendant une période d’au moins 
sixmois précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
40jours précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit 
aucun bovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les bovins. 
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union. 
II.2.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un progr amme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
(1)[II.2.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de leur établissement d’origine sans passer 
par aucun autre établissement].
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /437
PAYS Modèle de certificat BOV -X
(1) ou [II.2.5. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les conditions suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement: 
i) agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035; 
ii) disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays 
tiers ou du territoire;
iii) inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’ex pédition, dans 
une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035;
iv) satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692.
b)le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de six jours.]
II.2.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.11 
depuis qu’ils ont été ex pédiés de leur établissement d’origine jusqu’à ce qu’ils soient chargés en 
vue de l’ex pédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des 
animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.2.7. sont chargés en vue de l’ex pédi tion vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i) lesanimaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue 
de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies , y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes.
II.2.9. n’ont pas été vaccinés contre:
i) la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection à 
Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine), le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis ) et 
l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis, et 
ii) l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin 
vivant au cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.10. proviennent d’une zone:
II.2.10.1. dans laquelle: 
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union](1) 
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii)aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , 
au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  ver s l’Union et aucun 
animal vacciné contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
L 113 /438  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -X
II.2.10.2. où aucun cas d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse n’a été 
signalé pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union.
II.2.10.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, par le virus de la fièvre de la 
vallée du Rift et d’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC 
(péripneumonie contagieuse bovine) n’ a été signalé pendant les 12 mois , au moins , 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et, au cours de cette 
période:
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été in troduits.
[II.2.10.4. qui est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24)](1)(5)
ou [II.2.10.4. qui est saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes 1-24): 
[II.2.10.4.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union.](1)(6)
ou[II.2.10.4.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union et les animaux  ont été soumis à un test sérologique, dont 
les résult ats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 28 jours après la date d’entrée de l’animal dans la 
zone saisonnièrement indemne, conformément à l’article 9, point b), du 
règlement délégué (UE) 2020/692.](1)(6)
ou[II.2.10.4.1 . depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union et les animaux  ont été soumis à un test PCR, dont les 
résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés 
au moins 14 jours après la date d’entrée de l’animal dans la zone 
saisonnièrement indemne.](1)(6)
ou [II.2.10.4. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) et les animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de 
la fièvre catarrh ale ovine signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et se 
trouvent toujours dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
[II.2.10.4.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union.]](1)
ou[II.2.10.4.1. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 14 jours après le commencement de la protection 
immunita ire fix ée dans les spécifications du vaccin.]](1)
ou[II.2.10.4. qui n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) et les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test 
sérologique permettant de rechercher des anticorps spécifiques contre tous les 
sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours des 
deux dernières années dans cette zone et:
[II.2.10.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 
60jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /439
PAYS Modèle de certificat BOV -X
ou [II.2.10.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 
30jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les 
animaux  ont subi u n test PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, 
effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt 14 jours avant la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
[II.2.10.5. est indemne de leucose bovine enzootique](1)(7)
ou [II.2.10.5. n’est pas indemne de leucose bovine enzootique et aucun cas de maladie n’a 
été signalé dans l’établissement d’origine des animaux  pendant la période d’au moins 24 mois  
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et 
[II.2.10.5.1. les animaux  de l’envoi âgés de plus de 24 mois :
[II.2.10.5.1.1. se trouvaient isolés des autres bovins du même 
établissement avant leur ex pédition vers l’Union et, pendant la 
période d’isolement, ont subi un ex amen en laboratoire pour la 
recherche de la leuc ose bovine enzootique effectué suivant l’une des 
méthodes de diagnostic décrites à l’article 9, point b) i), du 
règlement délégué (UE) 2020/692, avec des résultats négatifs, sur 
des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 
quatre mois.]](1) 
ou [II.2.10.5.1.1. ont subi un ex amen en laboratoire pour la recherche 
de la leucose bovine enzootique effectué suivant l’une des méthodes 
de diagnostic décrites à l’article 9, point b) i), du règlement délégué 
(UE) 2020/692, avec des résultats n égatifs, sur des échantillons 
prélevés au cours des 30 jours précédant la date de leur ex pédition 
vers l’Union et tous les bovins de l’établissement d’origine âgés de 
plus de 24 mois ont subi, avec des résultats négatifs, un ex amen en 
laboratoire de dépist age de la leucose bovine enzootique effectué au 
moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, 
point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons 
prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de quatre mois au 
cours d es 12 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.]](1) 
[II.2.10.5.2. les animaux  de l’envoi âgés de moins de 24 mois sont nées d’une femelle 
soumise, avec des résultats négatifs, à un ex amen en laboratoire de 
dépistage de la leucose bovi ne enzootique effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, point b) i), du règlement 
délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois au cours des 12 mois précédant l a date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
II.2.11. proviennent d’un établissement:
II.2.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour 
pendant au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i) les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus 
dans l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’ét ablissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
L 113 /440  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -X
II.2.11.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans 
le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement. 
II.2.11.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compr is les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de 
l’ex pédition des animaux  vers l’Union. 
II.2.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, 
sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées 
suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le 
virus de la peste bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, 
l’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie 
contagieuse bovine) et l’infection par le virus de la dermatose nodulaire 
contagieuse.
[II.2.11.5. à l’intérieur et auto ur duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas 
échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie 
hémorragique épizootique n’a été signalé pendant les deux années, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Un ion.](1)
ou[II.2.11.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie 
hémorragique épizootique.](1)(8)
II.2.11.6. indemne d’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis ,
M.caprae et M. tuberculosis ) en ce qui concerne les bovins (9),et 
[II.2.11.6.1. situé dans une zone indemne de la maladie où la vaccination contre 
cette maladie n’est pas pratiquée.](1)(10)
ou[II.2.11.6.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de 
dépistage de l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M.tuberculosis ) effectué au 
moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, 
point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 au cours des 
30jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union;](1)
ou [II.2.11.6.1. les animaux  sont âgés de moins de six semaines.](1)
II.2.11.7. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suischez les bovins(9), et
[II.2.11.7.1. situé dans une zone indemne de la maladie où la vaccination contre 
cette maladie n’est pas pratiquée.](1)(11)
ou [II.2.11.7.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de 
dépistage de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692, sur un 
échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union et, dans le cas d e femelles 
post-parturientes, le test est effectué sur un échantillon prélevé au 
moins 30 jours après la parturition.](1)
ou [II.2.11.7.1. les animaux  sont âgés de moins de 12 mois .](1)
ou [II.2.11.7.1. les animaux  ont été castrés.](1)
II.2.11.8. où auc un cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé pendant les 30 jours, 
au moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /441
PAYS Modèle de certificat BOV -X
II.2.11.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.
[II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)
ou [II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et, 
si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux  années 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Uni on, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les animaux  infectés aient été retirés de 
l’établissement, et les animaux  restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test 
de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )effectué conformément à 
l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons 
prélevés six  mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement, dont les résultats se sont révélés négatifs.](1)
(1)(12)[[II.2.12. les animaux  n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse, et
[II.2.12.1. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne de 
rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse.]](1)(13)
ou[II.2.12.1. ont été détenus en quarantaine pendant au moins 30 jours avant la date d’ex pédition 
des animaux  vers l’Union et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test 
sérolog ique de recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus bovin de type 1 
(BHV -1) entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692, sur un échantillon 
prélevé au cours de s 15 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.]](1)
(1)(12)[II.2.13. les animaux  n’ont pas été vaccinés contre la diarrhée virale bovine, et:
[II.2.13.1. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire inde mne de diarrhée 
virale bovine.]](1)(14)
ou[II.2.13.1. ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du 
génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’ annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commis s ion, et 
[II.2.13.1.1. ont été détenus dans un établissement de quarantaine pendant une 
période d’au moins 21 jours avant leur ex pédition vers l’Union.]]](1)
ou[II.2.13.1.1. les animaux  s ont des femelles gravides et ont été détenus dans un 
établissement de quarantaine pendant une période d’au moins 
21jours avant leur ex pédition vers l’Union et ont été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des 
anticorps di rigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué 
au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons 
prélevés au moins 21 jours après le début de la mise en 
quarant aine.]]](1)
L 113 /442  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -X
ou[II.2.13.1.1. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale 
bovine au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688, sur des 
échantillons prélevés avant leur ex pédition vers l’Union.]]](1)
ou[II.2.13.1.1. les animaux  sont des femelles gravides qui ont été soumises, avec 
des résultats positifs, à un test sérologique de recherche des an ticorps 
dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine au moyen de l’une 
des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du 
règlement délégué (UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés 
avant l’insémination précédant la gestation en cours .]]](1)
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale des animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le p résent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’ex écut ion (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (U E) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animaux  
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une da te située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
(4)Uniquement pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Pour les zones avec la mention «BTV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(6)Pour les zones avec la mention «SF -BTV» à l’annex e II, parti e1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(7)Pour les zones avec la mention «EBL» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(8)Pour les zones avec la mention «SF -EHD» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(9)Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(10)Pour les zones avec la mention «TB» concernant les bovins à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /443
PAYS Modèle de certificat BOV -X
(11)Pour les zones avec la mention «BRU» concernant les bovins à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(12)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou la Suisse, conformément à l’Accord entre la 
Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux  échanges de produits agricoles (JO L114 du 
30.4.2002), a soit le statut «indemne de maladie», soit un programme approuvé d’éradication des maladies 
mentionnées aux  points II.2.12 et II.2.13 (rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et diarrhée virale bovine) .
(13)Pour les zones avec la mention «IBR» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(14)Pour les zones ave c la mention «BVD» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /444  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 2
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE BOVINS DE STINES A L’ABATTAGE (MODELE «BOV -Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule routier Type Code 
IdentificationPays Code ISO du pays
 
Référence du document commercial
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés  I.20 Certifié en tant que ou aux fins de 
 
 
 
□Abat t age
 
 
 
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur 
I.23 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /445
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
L 113 /446  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil);
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues 
par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163 /UE de la 
Commission pour le pays d’origine concerné;
II.1.3. au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):
a) les animaux  sont identifiés à l’aide d’un moyen d’identification permanent permettant de 
retrouver leur mère et leur troupeau d’origin e et ne sont pas:
i) des cas d’ESB;
ii) des bovins qui, durant les 12 premiers mois de leur ex istence, ont été élevés avec un 
cas d’ESB durant les 12 premiers mois de l’ex istence de ce dernier et qui, selon les 
résultats fournis par l’enquête, ont consommé le même aliment potentiellement 
contaminé pendant cette période, ou
iii) si les résultats de l’enquête visée au point ii) ne sont pas concluants, des bovins qui 
ont été élevés avec des cas d’ESB pendant les 12 premiers mois de leur ex istence ou 
sont nés d ans le même troupeau que ces cas d’ESB et dans les 12 mois précédant ou 
suivant la date de naissance de ces cas;
et
(1)[b) i) les animaux  sont nés et ont été élevés en permanence dans un ou des pays ou dans 
une ou des régions classées, conformément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
ii) si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays concerné, les animaux  
sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’ali menter les ruminants 
avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants au sens du 
Code sanitaire pour les animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale a été effectivement mise en œuvre, ou après la date de naissa nce du dernier 
cas autochtone d’ESB, si celui -ci est né après la date de l’interdiction.]
(1) ou [b) i) le pays ou la région d’origine des animaux  est classé/classée, conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé;
ii) les animaux  sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les 
ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants 
au sens du Code sanitaire pour les animaux  terrestres de l’Organ isation mondiale de 
la santé animale a été effectivement mise en œuvre, ou après la date de naissance du 
dernier cas autochtone d’ESB, si celui -ci est né après la date de l’interdiction.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /447
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
(1) ou [b) i) le pays ou la région d’origine des animaux  est classé/classée, conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé;
ii) l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans l e Code sanitaire pour les animaux  
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, a été interdite et 
l’interdiction a été effectivement mise en œuvre dans le pays ou la région;
iii) les animaux  sont nés au moins deux  ans après la date à partir de laquelle 
l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants au sens du Code sanitaire pour les animaux  
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale a été effectivement mise 
en œuvre, ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui -ci 
est né après la date de l’interdiction.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ -__(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de bovins destinés à l’abattage est autorisée 
et qui est répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règle ment d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion.
II.2.2. sont destinés à l’abattage dans l’Union.
II.2.3. sont restés en permanence:
i) dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
trois mois précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et 
ii) dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 40 jours 
précéda nt la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun 
bovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les bovins.
II.2.4. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union. 
II.2.5. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication 
des maladies, y compris les maladies réperto riées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
(1)[II.2.6. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement].
(1) ou [II.2.6. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les conditions suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement: 
i) agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission; 
ii) disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité com pétente du pays tiers 
ou du territoire;
L 113 /448  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
iii) inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’ex pédition, dans 
une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035;
iv) satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion;
b) le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de six jours.]
II.2.7. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.12 
depuis qu’ils ont été ex pédiés de leur établissement d’origine jusqu’à ce qu’ils soient chargés en 
vue de l’ex pédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des 
animaux  de statut sanitaire inférieur. 
II.2.8. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.9. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue 
de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun si gne indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes. 
II.2.10. n’ont pas été vaccinés contre:
i) la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvr e de la vallée du Rift, l’infection à 
Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine), le complex e 
Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis ) et l’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis etB.suis, et
ii) l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin vivant au 
cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.11. proviennent d’une zone:
II.2.11.1. où:
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4) 
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12mois , au 
moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et aucun animal 
vacciné contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.11.2. où aucun cas d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagi euse n’a été signalé 
pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.
II.2.11.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, par le virus de la fièvre de la vallée 
du Rift et d’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie 
contagieuse bovine) n’a été signalé pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et, au cours de cette période:
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effect uée, et 
ii)des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /449
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
[II.2.11.4. qui est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24).](1)(5)
ou [II.2.11.4. saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24):  
[II.2.11.4.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)(6)
ou [II.2.11.4.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test sérologique, dont les résultats se sont 
révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne, conformément à l’article 9, 
point b), du règlement délégué (UE) 2020/692.](1)(6)
ou [II.2.11.4.1. depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test PCR, do nt les résultats se sont révélés 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée 
de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne.](1)(6)
ou [II.2.11.4. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et 
les animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine 
signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et se trouvent toujours dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin, et 
[II.2.11.4.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union.]](1)
ou [II.2.11.4.1. ont été vaccinés à l ’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, dont 
les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 
14jours après le commencement de la protection immunitaire fix ée dans les 
spécifications du vaccin.]](1)
ou [II.2.11.4. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et 
les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de rechercher 
des anticorps spécifiques contre tous les sérotyp es (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine 
signalés au cours des deux dernières années dans cette zone, et
[II.2.11.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 
60jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
ou [II.2.11.4.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 
30jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les animaux  ont subi un 
test PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, eff ectué sur des échantillons 
prélevés au plus tôt 14 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
[II.2.11.5. est indemne de leucose bovine enzootique.](1)(7)
ou [II.2.11.5. n’est pas indemne de leucose bovine enzootique et aucun cas de maladie n’a été signalé 
dans l’établissement d’origine des animaux  pendant la période d’au moins 24 mois ayant précédé la 
date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et 
[II.2.11.5.1. les animaux  de l’envoi âgés de plus de 24 mois :
[II.2.11.5.1.1. se tro uvaient isolés des autres bovins du même établissement avant leur 
ex pédition vers l’Union et, pendant la période d’isolement, ont subi un ex amen en 
laboratoire pour la recherche de la leucose bovine enzootique effectué suivant l’une des 
méthodes de diagnos tic décrites à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 
2020/692, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois .]](1)
L 113 /450  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
ou [II.2.11.5.1.1. ont subi un ex amen en laboratoire pour la recherche de la leucose bovine 
enzootique effectué suivant l’une des méthodes de diagnostic décrites à l’article 9, 
point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692, avec des résultats négatifs, sur des 
échantillons prélevés au cours des 30 jours précéd ant la date de leur ex pédition vers 
l’Union et tous les bovins de l’établissement d’origine âgés de plus de 24 mois ont subi, 
avec des résultats négatifs, un ex amen en laboratoire de dépistage de la leucose bovine 
enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, 
point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés à deux  
reprises à un intervalle minimal de quatre mois au cours des 12 mois précédant la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union. ]](1)
[II.2.11.5.2. les animaux  de l’envoi âgés de moins de 24 mois sont nées d’une femelle soumise, 
avec des résultats négatifs, à un ex amen en laboratoire de dépistage de la leucose bovine 
enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, point b) 
i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un 
intervalle minimal de quatre mois au cours des 12 mois précédant la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union.]](1)
II.2.12. provienn ent d’un établissement: 
II.2.12.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant au 
moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i) les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
II.2.12.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition des maladies répertoriées visées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes , selon 
une fréquence proportionnée aux  risques que présente l’établissement concerné.
II.2.12.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règl ement délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition des animaux  
vers l’Union.
II.2.12.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par 
le virus de la fièvre de l a vallée du Rift, l’infection à Mycoplasma mycoides subsp. 
mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) et l’infection par le virus de la 
dermatose nodulaire contagieuse.
[II.2.12.5. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique épizootique n’a été signalé 
pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](1)
ou [II.2.12.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie hémorragique 
épizootique.](1)(8)
[II.2.12.6. indemne d’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et 
M. tuberculosis ) en ce qui concerne les bovins.](1)(9)
[II.2.12.7. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suischez les bovins.](1)(9)
II.2.12.8. où aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au 
moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’U nion.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /451
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
II.2.12.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant 
précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.
[II.2.12.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](1)
ou [II.2.12.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition de s animaux  vers l’Union et, si la maladie a été 
signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux années ayant précédé la date d’ex pédition 
des animaux  vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les 
animaux infe ctés aient été retirés de l’établissement, et les animaux  restés dans l’établissement aient 
fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) effectué conformément à 
l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 s ur des échantillons prélevés six mois au 
moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont les résultats se sont 
révélés négatifs.](1)
(1)(10)[II.2.13. les animaux  n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bo vine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse, et 
[II.2.13.1. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne de 
rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse.]](1)(11)
ou [II.2.13.1. ont été détenus en quarantaine pendant au moins 30 jours avant la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV -1) entier ef fectué au 
moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’article 9, point b) i), du règlement délégué 
(UE) 2020/692, sur un échantillon prélevé au cours des 15 jours précédant la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union.]](1)
(1)(10)[II.2.14. les animaux  n’ont pas été vaccinés contre la diarrhée virale bovine, et:
[II.2.14.1. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne de 
diarrhée virale bovine.]](1)(12)
ou [II.2.14.1. ont été soumis, avec des résultats nég atifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du 
génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de 
diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, 
et 
[II.2.14.1.1. ont été détenus dans un établissement de quarantaine pendant une période 
d’au moins 21 jours avant leur ex pédition vers l’Union.]]](1)
ou [II.2.14.1.1. les animaux  sont des femelles gravides et ont été détenus dans un 
établissement de quarantaine pendant une période d’au moins 21 jours avant leur 
ex pédition vers l’Union et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test 
sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale 
bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au moins 
21jours après le début de la mise en quarantaine.]]](1)
ou [II.2.14.1.1. ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérolo gique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 6, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés avant leur ex pédition vers l’Union.]]](1)
ou [II.2.14.1.1. les animaux  sont des femelles gravides qui ont été soumises, avec des 
résultats positifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le virus 
de la diarrhée virale bovine au moyen de l’une des méthodes d e diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 6, du règlement délégué (UE) 2020/688, sur des échantillons prélevés 
avant l’insémination précédant la gestation en cours.]](1)
L 113 /452  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -Y
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée de bovins qui seront abattus dan s l’Union.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zo osanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animaux  
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’a utorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
(4)Uniquement pour les zon es avec une date d’ouverture conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Pour les zones avec la mention «BTV» à l’annex e I, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(6)Pour les zones avec la mention «SF -BTV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(7)Pour les zones avec la mention «EBL» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(8)Pour les zones avec la mention «SF -EHD» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(9)Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(10)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou la Suisse, conformément à l’Accord entre la 
Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux  échanges de produits agricoles (JO L114 du 
30.4.2002), a soit le statut «indemne de maladie», soit un programme approuvé d’éradication des maladies 
menti onnées aux  points II.2.12 et II.2.13 (rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et diarrhée virale bovine) .
(11)Pour les zones avec la mention «IBR» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/ 404.
(12)Pour les zones avec la mention «BVD» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /453
CHAPITRE 3
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR L’ENTREE DA NS L’UNION 
DE BOVINS DESTINES A U TRANSIT, PAR LE TERRITOIRE DE LA LITUA NIE, 
DE LA REGION DE KALI NINGRAD VERS D’AUTRE S REGIONS DE LA RUSS IE 
(MODELE «BOV -X-TRANSIT -RU»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l ’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule rout ier TypeCode
 
IdentificationPays Code ISO du pays
 
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 
 
 
 
 
 
I.21 □Pour transit I.22  
Pays tiers Code ISO du pays I.23  
L 113 /454  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /455
PAYS Modèle de certificat BOV -X-T RANSIT -RUPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code RU -2(2), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est 
répertoriée à l’annex e XXII, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour le 
transit de bovins par l’Union dans des conditions spécifiques. 
(1)[II.1.2. ils sont originaires de l’Union et ils ont été introduits depuis l’Union dans la zone portant le 
code RU -2 le .......... (jj/mm/aaaa) et, depuis cette date, ils ont été détenus dans des installations 
où seuls des animaux  originaires de l’Union sont détenus.]
(1) ou [II.1.2. ils ont séjourné dans la zone désignée par le code RU -2 depuis leur naissance ou au moins 
durant les six mois qui ont précédé la date d’ex pédition vers la Russie via l’Union européenne 
et ne sont pas entrés en contact avec des animaux  importés au cours des 30 derniers jours.]
II.1.3. n’ont eu aucun contact avec des animaux  ne satisfaisant pas aux  conditions de police sanitaire décrites 
dans le présent certificat.
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme nationa l d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.5. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées a u point II.1.10 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers la Russie via l’Union, 
et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.1.6. ont été chargés en vue de l’expédition vers la Russie via l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un 
moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et cons truit de telle sorte que:
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
ma xim u m.
II.1.7. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers la Russie via l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel qui n’a détecté aucun signe 
indiquant la présence de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.1.8. n’ont pas été vaccinés contre:
i) la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection à 
Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine), et 
ii) l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin 
vivant au cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers la Russie via l’Union.
II.1.9. proviennent de la zone décrite au point II.1.1:
L 113 /456  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -X-T RANSIT -RU
II.1.9.1. où:
iii) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant:
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers la Russie via l’Union](1)
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
iv) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , au 
moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et aucun animal 
vacciné contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.1.9.2. où a ucun cas d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse n’a été signalé 
pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers la Russie 
via l’Union.
II.1.9.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bo vine, par le virus de la fièvre de la vallée du 
Rift et d’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse 
bovine) n’a été signalé pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers 
la Russie via l’Union, et , au cours de cette période:
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits. 
[II.1.9.4. qui est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)](1)(5)
ou [II.1.9.4. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et les animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine 
signalés au cours des deux dernièr es années dans cette zone et se trouvent toujours dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date 
d’ex pédition des animaux  vers la Russie via l’Union.](1)
II.1.10. proviennent de l’établissement décrit dans la case I.11 [ où ils sont restés depuis leur 
naissance ou au moins 40 jours avant la date d’ex pédition vers la Russie via l’Union et](6):
II.1.10.1. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raison s de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition des animaux  vers 
l’Union. 
II.1.10.2. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, aucun cas des maladies répertoriées 
suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition 
des animaux  vers l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus de l a fièvre de la vallée du Rift, l’infection à Mycoplasma mycoides
subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) et l’infection par le virus de la 
dermatose nodulaire contagieuse.
II.1.10.3. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique épizootique n’a été 
signalé pendant les 60 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
la Russie via l’Union.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /457
PAYS Modèle de certificat BOV -X-T RANSIT -RU
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en li aison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les n otes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, tran spondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animaux  
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les menti ons qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e XXII, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation de transit 
vers la Rus sie via l’Union par la zone visée au point II.1.1, ni d’une date située dans une période où l’Union a 
adopté des mesures de restriction à l’encontre du transit de ces animaux  en provenance de cette zone.
(4)Uniquement pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annex e XXII, partie 1, colonne 8 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Pour les zones avec la mention «BTV» à l’annex e XXII, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(6)Supprimer le tex te entre crochets si la seconde option au point II.1.2 est supprimée. 
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /458  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 4
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS 
L’UNION D’OVINS ET DE CAPRINS (MODELE «O V/CAP -X»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
t
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule rout ier Type Code  
IdentificationPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 
 
□Élevage ultérieur  
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  
□Établissement de quarantaine □Exposition  
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /459
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
L 113 /460  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des animaux ]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil);
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animau x , prévues 
par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission pour le pays d’origine concerné.
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ -__(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins est autorisée et qui est 
répertoriée à l’annex e I, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.2.2. sont resté s en permanence: 
i) dans la zone visée au point II.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins six mois  
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun 
caprin ou ovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les 
caprins et ovins.
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des ani maux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant 
les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union.
II.2.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladi es, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
(1)[II.2.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer pa r
aucun autre établissement].
(1) ou [II.2.5. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les conditions suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement: 
i) agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /461
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
ii) disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers 
ou du territoire;
iii) inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’ex pédition, dans une 
liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 
2019/2035;
iv) satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 .
b)le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de six jours.]
II.2.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.11 depuis 
qu’ils ont été ex pédiés de leur établissement d’origine jusqu’à ce qu’ils soient chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de 
statut sanitaire inférieur.
II.2.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen de 
transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du 
pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heure s précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e1 du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.9. n’ont pas été vaccinés contre:
i) la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus 
de la peste des petits ruminants, la clavelée et variole caprine, la pleuropneumonie contagieuse 
caprine, le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ) et 
l’infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis, et 
ii) l’infection par le virus de la fièvre cata rrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin vivant au 
cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.10. proviennent d’une zone:
II.2.10.1. où:
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union](1)  
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et aucun animal vacciné contre la 
fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.10.2. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, par le virus de la fièvre de la 
vallée du Rift, par le virus de la peste des petits ruminants, de clavelée et variol e caprine et 
de pleuropneumonie contagieuse caprine n’a été signalé pendant les 12 mois, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et, au cours de cette période:
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) desanimaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
L 113 /462  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
[II.2.10.3. est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)](1)(5)
ou [II.2.10.3. est saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24):
[II.2.10.3.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)(6)
ou [II.2.10.3.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux ont été soumis à un test sérologique, dont les résultats se sont 
révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne, conformément à l’article 9, 
point b), du règle ment délégué (UE) 2020/692 de la Commission.] (1)(6)
ou [II.2.10.3.1. depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test PCR, dont les résultats se sont révélés 
négatifs, effectué sur de s échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée de 
l’animal dans la zone saisonnièrement indemne.](1)(6)
ou [II.2.10.3. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et les animaux  ont été vacci nés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine 
signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et se trouvent toujours dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
[II.2.10.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.]](1)
ou [II.2.10.3.1. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, dont les 
résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prél evés au moins 14 jours 
après le commencement de la protection immunitaire fix ée dans les spécifications du 
vaccin.]](1)
ou [II.2.10.3. qui n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) et les animaux  ont été soum is, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale 
ovine signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et:
[II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 60 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
ou [II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 30 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les animaux  ont subi un test PCR, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt 
14jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
II.2.11. prov iennent d’un établissement: 
II.2.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant au 
moins trois ans des registres conten ant des informations concernant:
i) les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /463
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
II.2.11.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies éme rgentes 
pertinentes, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence proportionnelle au 
risque posé par l’établissement.
II.2.11.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compri s les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.2.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union: 
la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, l’infe ction par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, la clavelée 
et variole caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine.
[II.2.11.5. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique épizootique n’a été signalé 
pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)
ou [II.2.11.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie hémorragique 
épizootique.](1)(7)
[II.2.11.6. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et
M.tuberculosis) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union](1)(8)
ou [II.2.11.6. soumis à une surveillance visant à détecter l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM. tubercul osis) conformément aux  procédures décrites à 
l’annex e II, partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant au 
moins 12 mois avant la date d’ex pédition vers l’Union et pendant cette période:
i) seuls des caprins provenant d’ établissements qui appliquent les mesures prévues au paragraphe 
ci-dessus ont été introduits dans l’établissement; 
ii) si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M.bovis ,M.caprae et 
M.tuberculosis ) a été signalée chez des caprins détenus dans l’établissement, des mesures ont été 
prises conformément à l’annex e II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688].(1)(9)
II.2.11.7. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suischez les ovins et les caprins(10);
et
[II.2.11.7.1. dans une zone indemne de la maladie en ce qui concerne les ovins et les caprins où 
la vaccination contre cette maladie n’est pas pratiquée](1)(11);
ou [II.2.11.7.1. les animaux  ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dép istage de 
l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suiseffectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692, sur un 
échantillon prélevé au cours des 30 jours précédant la d ate d’ex pédition vers l’Union et, dans le 
cas de femelles post -parturientes, le test est effectué sur un échantillon prélevé au moins 
30jours après la parturition](1)
ou [II.2.11.7.1. les animaux  sont âgés de moins de six  mois;](1)
ou [II.2.11.7.1. les an imaux  ont été castrés](1).
L 113 /464  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
II.2.11.8. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition 
des animaux  vers l’Union;
II.2.11.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant 
précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union;
[II.2.11.9. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](1)
ou [II.2.11.9. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et, si la 
maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux anné es ayant précédé la 
date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions 
jusqu’à ce que les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux  restés 
dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma 
evansi ) effectué conformément à l’article 9, point b) i), du règlement (UE) 2019/692 sur des 
échantillons prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement, d ont les résultats se sont révélés négatifs.](1)
[II.2.11.10. où aucun cas de Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](9)
[II.2.12. comprend les mâles non castrés d’ovins qui sont restés pendant une période continue d’au moins 
60jours avant leur ex pédition vers l’Union dans un établissement dans lequel aucune infection à 
Brucella ovis (épididymite contagieuse) n’a été signalée au cour s des 12 mois ayant précédé leur 
ex pédition vers l’Union et ont été soumis à un test sérologique de dépistage de Brucella ovis ,
dont les résultats se sont révélés négatifs, au cours des 30 jours ayant précédé leur ex pédition 
vers l’Union.](1)
II.2.13. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
II.2.13.1. ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant 
aux  conditions suivantes:
a)la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration 
obligatoire;
b)un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de suivi 
sont mis en œuvre;
c)les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et 
totalement détruits;
d)l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou 
des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire 
pour les animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, 
fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée da ns la totalité 
du pays depuis au moins sept ans, et
(1)[II.2.13.2. il s’agit d’animaux  de rente destinés à un État membre autre que ceux  aux quels 
le statut de risque négligeable de tremblante classique est reconnu conformément à l’annex e VIII, 
chapitre A,section A, point 2.2, du règlement (CE) nº 999/2001 ou autres que ceux dont le 
programme national de contrôle de la tremblante classique a été approuvé et qui sont à ce titre 
énumérés à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 3.2, du règlement (CE) nº 999/2001;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /465
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
(1)ou [II.2.13.2. il s’agit d’animaux  d’élevage destinés à un État membre autre que ceux  
aux quels le statut de risque négligeable de tremblante classique est reconnu conformément à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 2.2, du règlement (CE) nº 999/2001 ou autres que ceux 
dont le programme national de contrôle de la tremblante classique a été approuvé et qui sont à ce 
titre énumérés à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 3.2, du règlement (CE) nº 999/2001 
et:
(1)[qui proviennent d’une ou de plusieurs ex ploitations ayant satisfait aux  
conditions fix ées à l’annex e VIII, chapitre A, partie A, point 1.3, du règlement 
(CE) nº 999/2001;]
(1)ou [il s’agit d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR qui proviennent 
d’une ou de plusie urs ex ploitations dans lesquelles aucune restriction officielle 
de déplacement due à l’ESB ou à la tremblante classique n’a été imposée au 
cours des deux  dernières années;]]
(1)ou [II.2.13.2. il s’agit d’animaux  destinés à un État membre auquel le statut d e risque 
négligeable de tremblante classique est reconnu conformément à l’annex e VIII, chapitre A, 
section A, point 2.2, du règlement (CE) nº 999/2001 ou à un État membre dont le programme 
national de contrôle de la tremblante classique a été approuvé et q ui est à ce titre énumérés à 
l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 3.2, du règlement (CE) nº 999/2001 et:
(1)[qui proviennent d’une ou de plusieurs ex ploitations ayant satisfait aux  
conditions fix ées à l’annex e VIII, chapitre A, partie A, point 1.2,du règlement 
(CE) nº 999/2001;]
(1)ou [il s’agit d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR qui proviennent 
d’une ou de plusieurs ex ploitations dans lesquelles aucune restriction officielle 
de déplacement due à l’ESB ou à la tremblante classique n’a été imposée au 
cours des deux  dernières années;]]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale des animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Roya ume-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce proto cole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la mati ère à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animaux  
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion.
L 113 /466  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -X
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, colonne 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée dans l’Uni on par 
la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union 
en ce qui concerne l’entrée de ces animaux en provenance de cette zone.
(4)Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 8 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404
(5)Pour les zones avec la mention «BTV» à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 
2021/404.
(6)Pour les zones avec la mention «SF -BTV» à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 
2021/404.
(7)Pour les zones avec la mention «SF -EHD» à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 
2021/404.
(8)Pour les ovins uniquement.
(9)Pour les caprins uniquement.
(10)Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(11)Zones avec la mention «BRU» concernant les ovins et les caprins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du 
règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /467
CHAPITRE 5
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION D’OVINS ET DE CAPRINS DESTINES A L’ABATTAGE (MODELE 
«OV/CAP -Y» )
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregist rement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement  
 
□Train □Véhicule rout ier Type Code  
IdentificationPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 
 
 
□Abat t age  
 
 
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
L 113 /468  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /469
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animau x , prévues 
par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission pour le pays d’origine concerné.
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ -__(2), en provenance de laquelle, à la date de délivrance 
du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins est autorisée et qui est répertoriée à 
l’annex e I, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.2.2. sont desti nés à l’abattage dans l’Union.
II.2.3. sont restés en permanence:
i) dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins trois mois  
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origine depui s la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun caprin ou 
ovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les caprins et ovins.
II.2.4. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union.
II.2.5. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en applicat ion d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commission et maladies émergentes pertinentes.
(1)[II.2.6. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans 
passer par aucun autre établissement].
(1) ou[II.2.6. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les conditions 
suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement:
i) agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission; 
ii) disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité com pétente du pays 
tiers ou du territoire;
L 113 /470  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -Y
iii) inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’ex pédition, dans 
une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035;
iv) satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692.
b)le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de six jours.]
II.2.7. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énon cées au point II.2.12 entre le moment 
de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, pendant cette période, 
n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.2.8. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen de 
transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays 
tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte q ue:
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au max imum.
II.2.9. ont fait l ’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire d’origine, qui 
n’a détecté aucun signe indiquant la présence de m aladies, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I
du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.10. n’ont pas été vaccinés contre:
i)la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infec tion par le virus de la 
peste des petits ruminants, la clavelée et variole caprine, la pleuropneumonie contagieuse caprine, le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ) et l’infection à 
Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis, et 
ii)l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin vivant au cours des 
60jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.11. proviennent d’une zone:
II.2.11.1. où:
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant:
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union](1)  
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date d’ex pé dition des animaux  vers l’Union et aucun animal vacciné contre la fièvre 
aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.11.2. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, par le virus de la fièvre de la vallée du 
Rift, par le virus de la peste des petits ruminants, de clavelée et variole caprine et de pleuropneumonie 
contagieuse caprine n’a été signalé pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union, et, au cours de cette période:
i) la vaccin ation contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
[II.2.11.3. est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)](1)(5)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /471
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -Y
ou [II.2.11.3. est saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24):
[II.2.11.3.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)(6)
ou [II.2.11.3.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test sérologique, dont les résultats se sont 
révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans la zone saisonniè rement indemne, conformément à 
l’article 9, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692.](1)(6)
ou [II.2.11.3.1. depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test PCR, dont les résultats se sont révélés 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date d’entrée 
de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne.](1)(6)
ou [II.2.11.3. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale o vine (sérotypes 1-24) et les 
animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au 
cours des deux dernières années dans cette zone et se trouvent toujours dans la période d’immunité garantie 
dans les spécifications du vaccin et 
[II.2.11.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.]](1)
ou [II.2.11.3.1. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, dont les résultats 
se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après le 
commencement de la protection immunitaire fix ée dans les spécifications du vaccin.]](1)
ou [II.2.11.3. qui n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrha le ovine (sérotypes 1-24) et les 
animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de rechercher des 
anticorps spécifiques contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine signalés au cours 
des d euxdernières années dans cette zone et:
[II.2.11.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 60 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]] (1)
ou [II.2.11.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 30 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les animaux  ont subi un test PCR, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt 
14jours avant la date d’ex péd ition des animaux  vers l’Union.]](1)
II.2.12. proviennent d’un établissement:
II.2.12.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire 
d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jo ur pendant au moins trois ans 
des registres contenant des informations concernant:
i)les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii)les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii)la mortalité dans l’établissement.
II.2.12.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’a n n e xe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, selon une fréquence proportionnée aux  risques que présente l’établissement 
concerné.
L 113 /472  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -Y
II.2.12.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 
et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.2.12.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union: la fièvre 
aphteuse, l’infection pa r le virus de la peste bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la 
vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, la clavelée et variole 
caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine.
[II.2.12.5. à l’intérieur et aut our duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique épizootique n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’U nion](1)
ou [II.2.12.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie hémorragique épizootique.]
(1)(7)
[II.2.12.6. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et
M.tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union] (1)(8)
ou[II.2.12.6. soumis à une surveillance visant à détecter l’infection par le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM. tuberc ulosis ) conformément aux  procédures décrites à 
l’annex e II, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant 
au moins 12 mois avant la date d’ex pédition vers l’Union et pendant cette période:
iii)seuls des caprins provenant d’établissements qui appliquent les mesures prévues au paragraphe 
ci-dessus ont été introduits dans l’établissement; 
iv)si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M.bovis ,M.caprae et 
M.tuberculosis ) a été signalée chez des caprins déten us dans l’établissement, des mesures ont 
été prises conformément à l’annex e II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688]. (1)(9)
II.2.12.7. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suischez les ovins et les caprins(10).
II.2.12.8. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition 
des animaux  vers l’Union.
II.2.12.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant précédé 
la date d’ex pédi tion des animaux  vers l’Union.
[II.2.12.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](1)
ou [II.2.12.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et, si la maladie a 
été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deu xannées ayant précédé la date 
d’ex pédition des animaux  vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions jusqu’à 
ce que les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux  restés dans 
l’établissement aient fait l’obje t d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué conformément à l’article 9, point b) i), du règlement (UE) 2020/692 sur des échantillons 
prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont 
les résultats se sont révélés négatifs.](1)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /473
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -Y
[II.2.12.11. où aucun cas de Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, 
ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.](9)
[II.2.13. compren d les mâles non castrés d’ovins qui sont restés pendant une période continue d’au 
moins 60 jours avant leur ex pédition vers l’Union dans un établissement dans lequel aucune 
infection à Brucella ovis (épididymite contagieuse) n’a été signalée au cours des 1 2mois  
ayant précédé leur ex pédition vers l’Union et ont été soumis à un test sérologique de 
dépistage de Brucella ovis , dont les résultats se sont révélés négatifs, au cours des 30 jours 
ayant précédé leur ex pédition vers l’Union.](1)
II.2.14. ont été dét enus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant aux  
conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
a) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire;
b) un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de suivi sont mis en 
œuvre;
c) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et totalement 
détruits;
d) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux  terrestres 
de l’Organisation mondiale de la santé animale, fait l’objet d’une interdiction qui est 
effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée d’ovins qui seront abattus dans l’Union.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et n otamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concern e l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animau x
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui conce rne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
(4)Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Pour les zones avec la mention «BTV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
L 113 /474  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -Y
(6)Pour les zones avec la mention «SF -BTV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(7)Pour les zones avec la mention «SF -EHD» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(8)Pour les ovins uniquement.
(9)Pour les caprins uniquement.
(10)Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /475
CHAPITRE 6
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE PORCINS E T DE TAYASSUIDES (MO DELE «SUI -X»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule rout ier Type Code  
IdentificationPays Code ISO du pays  
Référence du document 
commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 
 
□Élevage ultérieur  
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  
□Établissement de quarantaine □Exposition  
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /476  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
 
 
  
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /477
PAYS Modèle de certificat SUI -XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des animaux ]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autre s que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues 
par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’ar ticle 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le 
pays d’origine concerné.
(1)(2)(10)[II.1.3. sont des porcins domestiques qui proviennent d’une ex ploitation dont il est 
officie llement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées 
conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 
ou qui ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Uni on de suidés et de tayassuidés est autorisée et 
qui est répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion.
II.2.2. sont restés en permanence:
i) dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une p ériode d’au moins 
sixmois précédant immédiatement la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 
40jours précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de l aquelle n’a été 
introduit aucun animal des familles des suidés et tayassuidés ni aucun animal des espèces 
répertoriées pour les mêmes maladies que les suidés et tayassuidés. 
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union.
II.2.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
L 113 /478  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SUI -X
(1)[II.2.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement 
d’origine sans passer par aucun autre établissement].
(1)(3)ou [II.2.5. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les 
conditions suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement:
i)agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission; 
ii)disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays 
tiers ou du territoire;
iii)inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’ex pédition, dans 
une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement 
délégué (UE) 2019/2035;
iv)satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692.
b)le rassem blement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de six jours.]
II.2.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.11 entre 
le moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur e x pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.2.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(4) dans un moyen 
de transport ayant été nettoy é et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel d e l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’expéditi on vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.9. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la peste porcine classique.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /479
PAYS Modèle de certificat SUI -X
II.2.10. proviennent d’une zone où:
II.2.10.1. aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant:
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)
ou [depuis le …………… (jj/mm/aaaa).](1)(5)
et où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , 
au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où aucun 
animal vacciné contre la maladie n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.10.2. aucune infection par le virus de la peste bovine n’a été signalée depuis au moins 
12mois avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où la vaccination 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée depuis au moins 12 mois et aucun animal 
vacciné contre la maladie n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.10.3. aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé: 
[au moins au cours des 24 mois qui ont précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)
ou [depuis le............... (jj/mm/aaaa) et les animaux  de l’envoi ont été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique 
effectué dans les 30 jours qui ont précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union;](1)(6)
et où aucune vaccination contre la peste porcine classique n’a été effectuée pendant les 
12mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où 
aucun anim al vacciné contre la maladie n’a été introduit au cours de cette période.
[II.2.10.4. Aucun cas de peste porcine africaine n’a été signalé pendant les 12 mois ayant 
précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)(7).
II.2.11. proviennent d’un éta blissement:
II.2.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant 
au moins trois ans des registres contenant des informati ons concernant:
i)les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii)les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii)la mortalité dans l’établissement.
L 113 /480  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SUI -X
II.2.11.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes , et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement.
II.2.11.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies répe rtoriées à l’annex e I du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition vers 
l’Union.
II.2.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays l imitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers 
l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine 
classique et la peste porcine africaine.
II.2.11.5. [dans lesquels aucune infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis n’a été 
signalée au cours des 42 jours précédant l’ex pédition vers l’Union et dans lequel, au 
cours des 12 mois précédant l’ex pédition vers l’Union 
[des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques, portant notamment sur les 
conditions d’hébergeme nt et les systèmes d’alimentation, ont été appliquées, selon les 
besoins, afin de prévenir la transmission de l’infection à Brucella abortus ,
B.melitensis et B.suis à partir d’animaux  sauvages des espèces répertoriées pour cette 
maladie à des porcins dét enus dans l’établissement, et seuls des porcins provenant 
d’établissements appliquant des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques 
équivalentes ont été introduits;]](1)
ou [une surveillance de l’infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis a été 
ex ercée sur les porcins détenus dans l’établissement conformément à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission et, durant cette période:
-seuls des porcins provenant d’établissements appliquant les mesures de 
biosécurité ou les mesures de surveillance prévues ci -dessus ont été 
introduits dans l’établissement, et
-si une infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis de porcins 
détenus dans l’établissement a été signalée, des mesures ont été prises 
conformément à l’a n n e xe II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688;]](1).
II.2.11.6. où aucun cas d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été signalé pendant 
les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
[II.2.11.7. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé 
l’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)(7);
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /481
PAYS Modèle de certificat SUI -X
II.2.11.8. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, 
ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union.
II.2.12. Garanties supplémentaires concernant les maladies de la catégorie C(1)(8)
[II.2.12.1. les animaux  
[II.12.1.1. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire indemne d’infection par le virus d e la maladie 
d’Aujeszky](1)(9);
ou[II.12.1.1. ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie 
d’Aujeszky ou, si nécessaire, des anticorps dirigés contre la protéi ne 
ADV -gE effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annex e I, partie 7, du règlement délégué (UE) 2020/688 
sur un échantillon prélevé au cours des 15 jours précédant la date de 
leur expédition vers l’Union.]](1)(7)
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de porcins et de tayassuidés, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’ex écution (UE ) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/ 2035) et les codes d’identification individuels des animaux  
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement pour les porcins.
(4)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au co urs de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
(5)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d ’exécution (UE) 2021/404 .
(6)Pour les pays avec la mention «CSF» à l’annex e II, partie 1, colonne 6 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404
(7)Applicable uniquement aux  ongulés de la famille des suidés.
(8)Lorsque l’État membre de destination l’ex ige.
(9)Pour les pays avec la mention «ADV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 reconnus indemnes de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky ou appliquant un 
programme d’éradication approuvé et satisfaisa nt aux  ex igences du règlement (UE) 2020/688.
(10)Pour les pays tiers répertoriés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 
uniquement.
L 113 /482  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SUI -X
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /483
CHAPITRE 7
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE PORCINS DESTINES A L’ABATTAGE (MODELE «SUI -Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Abat t age
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
L 113 /484  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /485
PAYS Modèle de certificat SUI -YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
—ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
—aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. satisfont aux  garantie s couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , 
prévues par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la 
directive 96/23/CE du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la 
décision 2011/163/UE pour le pays d’origine concerné.
(1)(2)(10)[II.1.3. sont des porcins domestiques qui proviennent d’une ex ploitation dont il est 
officiellement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées 
conformément à l’article 8 du règlement d’ exécution (UE) 2015/1375 de la 
Commission ou qui ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de porcins destinés à l’abattage est autorisée et qui est 
répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écu tion (UE) 2021/404 de la Commission.
II.2.2. sont destinés à l’abattage dans l’Union.
II.2.3. sont restés en permanence:
i)dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins trois mois  
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun 
porcin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les porcins. 
II.2.4. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union.
II.2.5. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication 
des maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
(1) [II.2.6. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement].
L 113 /486  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SUI -Y
(1)(3)ou [II.2.6. ont subi un seul rassemblement dans la zone d’origine remplissant les conditions 
suivantes:
a)le rassemblement a eu lieu dans un établissement: 
i) agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements d’ongulés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
ii) disposant d’un nu méro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du 
pays tiers ou du territoire;
iii) inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire 
d’ex pédition, dans une liste faisant mention des informations prévues à 
l’article 21 du règ lement délégué (UE) 2019/2035;
iv) satisfaisant aux  ex igences prévues à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2020/692.
b)le rassemblement effectué dans le centre de rassemblement n’a pas duré plus de 
sixjours.]
II.2.7. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.12 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des anima ux  de statut sanitaire inférieur. 
II.2.8. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(4) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays ti ers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.9. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.10. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la peste porcine classique.
II.2.11. proviennent d’une zone où:
II.2.11.1. aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)
ou [depuis le …………… (jj/mm/aaaa).](1)(5)
et où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois, au 
moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où aucun animal 
vacciné contre la maladie n’a été introduit au cours de cette période.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /487
PAYS Modèle de certificat SUI -Y
II.2.11.2. aucune infection par le virus de la peste bovine n’a été signalée depuis au moins 12 mois  
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où la vaccination contre cette 
maladie n’a pas été pratiquée depuis au moins 12 mois avant la dat e d’ex pédition des 
animaux  vers l’Union et aucun animal vacciné contre la maladie n’a été introduit au 
cours de cette période.
II.2.11.3. aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé: 
[au moins au cours des 24 mois qui ont précédé la date d’ex pédi tion des animaux  vers 
l’Union.](1)
ou[depuis le............... (jj/mm/aaaa) et les animaux  de l’envoi ont été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 
30jours qui ont précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union;](1)(6)
et où aucune vaccination contre la peste porcine classique n’a été effectuée pendant les 
12mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et où aucun 
animal vacciné contre la maladie n ’a été introduit au cours de cette période.
[II.2.11.4. Aucun cas de peste porcine africaine n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé 
la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)(7).
II.2.12. proviennent d’un établissement:
II.2.12.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant au 
moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i) les espèces, l es catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
II.2.12.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, et de fournir des information s sur celles -ci, à une fréquence proportionnelle 
au risque posé par l’établissement.
II.2.12.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlem ent délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.2.12.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladi es répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers 
l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine 
classique et la peste porcine africaine.
II.2.1 2.5. [dans lesquels aucune infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis n’a été 
signalée au cours des 42 jours précédant l’ex pédition vers l’Union et dans lequel, au 
cours des 12 mois précédant l’ex pédition vers l’Union 
L 113 /488  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SUI -Y
[des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques, portant notamment sur 
les conditions d’hébergement et les systèmes d’alimentation, ont été appliquées, 
selon les besoins, afin de prévenir la transmission de l’infection à Brucella 
abortus ,B.melitensis et B.suis à partir d’animaux  sauvages des espèces 
répertoriées pour cette maladie à des porcins détenus dans l’établissement, et 
seuls des porcins provenant d’établissements appliquant des mesures de 
biosécurité et d’atténuation des risques équivale ntes ont été introduits;]](1)
ou [une surveillance de l’infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis a été 
ex ercée sur les porcins détenus dans l’établissement conformément à l’annex e III
du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission et, d urant cette période:
-seuls des porcins provenant d’établissements appliquant les mesures de 
biosécurité ou les mesures de surveillance prévues ci -dessus ont été 
introduits dans l’établissement, et
-si une infection à Brucella abortus ,B.melitensis et B.suis de porcins détenus 
dans l’établissement a été signalée, des mesures ont été prises conformément 
à l’annex e II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688].(1)
II.2.12.6. où aucun cas d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
[II.2.12.7. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé 
l’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)(7);
II.2.12.8. où aucu n cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant 
précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union.
[ [II.2.13. proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne d’infection 
par le virus de l a maladie d’Aujeszky](1)(9);
ou[II.2.13. ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps 
dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou, si nécessaire, des anticorps 
dirigés contre la protéine AD V-gE effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annex e I, partie 7, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon 
prélevé au cours des 15 jours précédant la date de leur ex pédition vers l’Union.](1)(7)](1)(8)
Notes
Le présen t certificat est destiné aux  porcins et aux  tayassuidés qui seront abattus dans l’Union.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomiqu e, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /489
PAYS Modèle de certificat SUI -Y
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035) et les codes d’identification individuels des animau x
conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
de la Commission.
(3)Uniquement pour les porcins.
(4)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
(5)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(6)Pour les pays avec la mention «CSF» à l’annex e II, partie 1, colonne 6 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(7)Applicable uniquement aux  ongulés de la famille des suidés.
(8)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou la Suisse, confo rmément à l’Accord entre la 
Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux  échanges de produits agricoles (JO L114 du 
30.4.2002), a le statut «indemne de maladie» pour la maladie de catégorie C concernée, soit un programme 
d’éradication appr ouvé.
(9)Pour les pays avec la mention «ADV» à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement (UE) 
2021/404 reconnus indemnes de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky ou appliquant un 
programme d’éradication approuvé et satisfaisant aux ex igences du règlement délégué (UE) 2020/688.
(10)Pour les pays tiers répertoriés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 
uniquement.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /490  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 8
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION D’ANTILOCAPR IDES, DE BOVIDES (AU TRES QUE BOVINS, OVI NS ET 
CAPRINS), DE GIRAFFI DES, DE MOSCHIDES ET DE TRAGULIDES (MODELE
«RUM»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux
□Établissement de quarantaine □Exposition
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /491
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
L 113 /492  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat RUMPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1 Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ] 
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
− ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
− aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens d e la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues 
par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil, et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission pour le pays d’origine concerné.
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’ongulés appartenant aux  familles des 
antilocapridés, bovidés, giraffidés, moschidés et tragulidés est autorisée et qui est répertoriée à 
l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.2.2. sont restés en permanence:
i)dans la zone visée au point II.2.1. depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
sixmois  pré cédant la date d’ex pédition vers l’Union, et
ii)dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date d’ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun 
ongulé des familles des antilocapridés, bovidés, camélidés, cervidés, giraffidés, moschidés, 
tragulidés, ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les 
antilocapridés, bovidés, camélidés, cervidés, giraffidés, moschidés et tragulidés. 
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut san itaire inférieur depuis la naissance ou pendant 
les six mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
II.2.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladi es répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.2.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement.
II.2.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.2.11 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact avec d es animaux  de statut sanitaire inférieur.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /493
PAYS Modèle de certificat RUM
II.2.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente 
du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.2.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures p récédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e Idu règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.9. n’ont pas été vaccinés contre:
i) la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus de la fièvre 
de la vallée du Rift, l’infection à Mycoplasma mycoides subsp . mycoides SC (péripneumonie 
contagieuse bovine), la pleuropneumonie contagieuse caprine le complex e Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM. tuberculosis ) et l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis etB.suis, et
ii) l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin vivant au 
cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.10. proviennent d’une zone:
II.2.10.1. où:
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union](1)  
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , a u 
moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union et aucun animal vacciné contre 
la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.10.2. aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, [infection par le virus de la fièvre 
de la Vallée du Rift](1)(5), [infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC 
(péripneumonie contagieuse bovine)](1)(6)[et pleuropneumonie contagieuse caprine](1)(7) n’a 
été signalé pendant les 12 mois précédant l’ex pédition vers l’Union et au cours de cette 
période:
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
[II.2.10.3. qui est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)](1)(8)
ou [II.2.10.3. qui est saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24): 
[II.2.10.3.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)(9)
L 113 /494  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat RUM
ou [II.2.10.3.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les animaux  ont été soumis à un test sérologique, dont les résultats se sont 
révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne, conformément à 
l’article 9, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692.] (1)(9)
ou [II.10.3.1. depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union et les anim aux  ont été soumis à un test PCR, dont les résultats se sont révélés 
négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans la zone saisonnièrement indemne.](1)(9)
ou[II.2.10.3. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et les 
animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale ovine 
signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et se trouvent toujours dans la 
période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
[II.2.10.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.]](1)
ou [II.2.10.3.1. ont été vaccinés à l’aide d’un v accin inactivé et soumis à un test PCR, dont les 
résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après 
le commencement de la protection immunitaire fix ée dans les spécifications du vaccin.]](1)
ou [II.2.10.3. q ui n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de 
rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale 
ovine signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et:
[II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 60 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Uni on.]](1)
ou [II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 30 jours 
avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les animaux  ont subi un test PCR, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué su r des échantillons prélevés au plus tôt 
14jours avant la date d’ex pédition vers l’Union. ]](1)
II.2.11. proviennent d’un établissement:
II.2.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant au 
moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i)les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii)les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii)la mortalité dans l’établissement.
II.2.11.2 qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de m aladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement.
II.2.11.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure na tionale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition vers l’Union.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /495
PAYS Modèle de certificat RUM
II.2.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union :
−la fièvre aphteuse, 
−l’infection par le virus de la peste bovine,
−[l’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift](1)(5),
−[l’infection à Mycoplasma mycoides subsp . mycoides SC (péripneumonie contagieuse 
bovine)](1)(6) 
−[la pleuropneumonie contagieuse caprine](1)(7)
[II.2.11.5. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique épizootique n’a été signalé pendant 
les deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union](1)
ou [II.2.11.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie hémorragique 
épizootique.](1)(10)
II.2.11.6. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis,M.caprae et 
M.tuberculosis ) n’a été signalée chez des animaux  détenus des espèces répertoriées au 
cours des 42 jours ayant précédé l’ex pédition vers l’Union 
II.2.11.7. où aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis n’a été signalée chez des 
animaux  détenus des espèces répertoriées au cours des 42 jours précédant l’ex pédition 
vers l’Union.
[II.2.11.8. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé 
l’expédition vers l’Union].(1)(11)
II.2.11.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, 
ayant précédé l’ex pédition vers l’Union.
II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la da te d’ex pédition vers l’Union et, si la maladie a 
été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux années ayant précédé la 
date d’ex pédition vers l’Union, l’établissement touché est resté soumis à des restrictions 
jusqu’à ce que les animaux  inf ectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux  
restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) effectué conformément à l’annex e I, partie 3, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 de l a Commission sur des échantillons prélevés six mois au 
moins après que les derniers animaux  infectés ont été retirés de l’établissement, dont les 
résultats se sont révélés négatifs.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’antilocapridés, de bovidés (autres que bovins, ovins et 
caprins), de giraffidés, de moschidés et de tragulidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de 
ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chap itre4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /496  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat RUM
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué 
(UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avan t la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.2.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’ent rée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
(4)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Non applicable aux  ongulés de la famille des tragulidés. 
(6)Applicable uniquement aux  ongulés de l’espèce Syncerus caffer.
(7)Applicable uniquement aux  ongulés de l’espèce Gazella spp.
(8)Pour les pays avec la mention «BTV» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
(9)Pour les pays avec la mention «SF -BTV» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(10)Pour les pays avec la mention «SF -EHD» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(11)Applicable uniquement aux ongulés de la famille des bovidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /497
CHAPITRE 9
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE TAPIRIDES, DE RHI NOCEROTIDES ET D’ELEPHANTIDES (MODELE
«RHINO»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux
□Établissement de quarantaine □Exposition
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /498  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /499
PAYS Modèle de certificat RHINOPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de tapiridés, de rhinocérotidés et 
d’éléphantidés est autorisée et qui est répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règlemen t
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.1.2. sont restés en permanence:
i) dans la zone visée au point II.1.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
sixmois précédant la date d’ex pédition vers l’Union, et
ii) dans l’établissement d’origin e depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date d’ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle aucun animal n’a été introduit.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication 
des maladies, y compris les maladies répertoriées et les mala dies émergentes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement.
II.1.6. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un 
moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)ilest possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont 
détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum.
II.1.7. ont fait l’objet, avec des résultats négatifs, d’une inspection cl inique au cours des 24 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel 
dans le pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine aux  fins de la détection de 
signes indiquant la pr ésence de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annex e 1 du 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.8. n’ont pas été vaccinés contre [la fièvre aphteuse et](1)(4)l’infection par le virus de la fièvre de la 
vallée du Rift.
II.1.9. proviennent d’une zone:
[II.1.9.1. où: 
i)aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union](1) 
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(5)
ii)aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , au 
moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union et aucun animal vacciné 
contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.](1)(4)
L 113 /500  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat RHINO
II.1.9.2. aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant 
les 12 mois précédant l’ex pédition vers l’Union et au cours de cette période: 
i)la vaccination contre cette maladie n’a pas été effectuée, et 
ii)des animaux  vaccinés contre cette maladie n’ont pas été introduits.
II.1.10. proviennent d’un établissement: 
II.1.10.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant 
au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i) les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établ issement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
II.1.10.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’ann e xeI du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement.
II.1.10.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de re striction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies émergentes au moment de 
l’expédition vers l’Union.
II.1.10.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union: [la 
fièvre aphteuse et](1)(4)l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift .
II.1.10.5. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, 
ayant précédé l’ex pédition vers l’Union.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de tapiridés, de rhinocérotidés et d’éléphantidés, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irland e du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformé ment à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué 
(UE) 2020/692.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /501
PAYS Modèle de certificat RHINO
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou terr itoire mentionné au point II.2.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoir e. 
(4)Applicable uniquement aux  ongulés de la famille des éléphantidés.
(5)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /502  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 10
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’HIPPOPOTAMIDÉS (MO DELE «HIPPO»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux
□Établissement de quarantaine □Exposition
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /503
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
L 113 /504  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HIPPOPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’hippopotamidés est autorisée et qui est 
répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commis s ion.
II.1.2. sont restés en permanence:
i)dans la zone visée au point II.1.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
sixmois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, et
ii)dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, au cours de laquelle n’a été 
introduit aucun animal appartenant à la famille des hippopotamidés ni aucun animal des 
espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les hippopotamidés.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.
II.1.4. ne sont pas des ani maux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement.
II.1.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.1.11 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établis sement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.1.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.1.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règleme nt délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, le complex e Mycobacterium tuberc ulosis 
(M. bovis, M. caprae etM. tuberculosis) et l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /505
PAYS Modèle de certificat HIPPO
II.1.10. proviennent d’une zone:
II.1.10.1. où
i) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union](1)
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , 
au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et aucun 
animal vacciné contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.1.10.2. aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et d’infection par le virus de la 
fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant les 12 mois précédant l’ex pédition 
des animaux  vers l’Union et au cours de cette période: 
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
II.1.11. proviennent d’un établissement: 
II.1.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir à jour pendant 
au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i)les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii)les m ouvements d’animaux  à destination et au départ de l’établissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
II.1.11.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’appar ition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement.
II.1.11. 3.qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux vers l’Union.
II.1.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant p récédé l’ex pédition des animaux  vers 
l’Union: la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine et l’infection par 
le virus de la fièvre de la vallée du Rift.
II.1.11.5. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis ,M.caprae
et M.tuberculosis ) n’a été signalée chez des animaux  détenus des espèces répertoriées 
au cours des 42 jours ayant précédé l’ex pédition des animaux  vers l’Union.
II.1.11.6. où aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis n’a ét é signalée chez 
des animaux  détenus des espèces répertoriées au cours des 42 jours précédant 
l’ex pédition des animaux  vers l’Union.
II.1.11.7. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, 
ayant précédé l’ex pédition de s animaux  vers l’Union.
[II.1.11.8. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
deux années, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers 
l’Union.](1)
L 113 /506  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HIPPO
ou[II.1.11.8. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et, 
si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux  années 
ayan t précédé la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les animaux  infectés aient été retirés de 
l’établissement, et les animaux  restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test 
de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) effectué conformément à 
l’article 9, point b) i), du règlement (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés six  
mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, 
dont les résultats se sont révélés négatifs.](1)
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’hippopotamidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Gran d e -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les r éférences à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’an n e xe III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué 
(UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.2.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
(4)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /507
CHAPITRE 11
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE CAMÉLIDÉS ET DE CERVIDES (MODELE «CAM -CER»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux
□Établissement de quarantaine □Exposition
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /508  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /509
PAYS Modèle de certificat CAM -C ERPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans le présent certificat:
II.1.1. n’ont reçu:
—ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
—aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au se ns de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. satisfont aux  garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , 
prévues par les plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 
96/23/CE du Conseil , et que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 
2011/163/UE de la Commission pour le pays d’origine concerné.
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.2.1 .proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de camélidés et de cervidés est autorisée et 
qui est répertoriée à l’annex e II, partie 1, du règle ment d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion. 
II.2.2. sont restés en permanence: 
i)dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins 
sixmois précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, et
ii)dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 
40jours précédant la date de leur ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle aucun animal 
n’a été introduit. 
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de s tatut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date de leur ex pédition vers l’Union.
II.2.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y com pris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.2.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement.
II.2.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.11 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en c ontact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.2.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii)la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
L 113 /510  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CAM -C ER
II.2.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.2.9. n’ont pas été vaccinés con tre: 
i)la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus de 
la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, le 
complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM. tuberculosis) ,
l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis, et
ii)l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) avec un vaccin 
vivant au cours des 60 jours précédant leur ex pédition vers l’Union.
II.2.10. proviennent d’une zone:
II.2.10.1. où: 
i)aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant: 
[au moins 24 mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union](1)  
ou [depuis le __/__/____ (jj/mm/aaaa)](1)(4)
ii) aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été effectuée pendant les 12 mois , 
au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union et aucun animal vacciné 
contre la fièvre aphteuse n’a été introduit au cours de cette période.
II.2.10.2. aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, le vir us de la fièvre de la Vallée 
du Rift ou le virus de la peste des petits ruminants n’a été signalé pendant les 12 mois  
précédant l’ex pédition vers l’Union et au cours de cette période: 
i) la vaccination contre ces maladies n’a pas été effectuée, et 
ii) des animaux  vaccinés contre ces maladies n’ont pas été introduits.
[II.2.10.3. qui est indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24)](1)(5)
ou [II.2.10.3. saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24):
[II.2.10.3.1. depuis au moins 60 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union.](1)(6)
ou[II.2.10.3.1. depuis au moins 28 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union et les animaux  ont été soumis à un test sérologique, dont 
les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au moins 28 jours après la date d’entr ée de l’animal dans la 
zone saisonnièrement indemne, conformément à l’article 9, point b), 
du règlement délégué (UE) 2020/692.] (1)(6)
ou[II.2.10.3.1. depuis au moins 14 jours précédant la date d’ex pédition des animaux  
vers l’Union et les animaux  ont été soumis à un test PCR, dont les 
résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés 
au moins 14 jours après la date d’entrée de l’animal dans la zone 
saisonnièrement indemne.](1)(6)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /511
PAYS Modèle de certificat CAM -C ER
ou [II.2.10.3. n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) et les animaux  ont été vaccinés contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre 
catarrhale ovine signalés au cours des deux dernières années dans cette zone et se trouvent 
toujours dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin et 
[II.2.10.3.1. ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date d’ex pédition vers 
l’Union.]](1)
ou [II.2.10.3.1. ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, 
dont l es résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 
14jours après le commencement de la protection immunitaire fix ée dans les 
spécifications du vaccin.]](1)
ou [II.2.10.3. qui n’est pas indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24) et les animaux  ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant 
de rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes (1 à 24) du virus de la fièvre catarrhale 
ovine s ignalés au cours des deux dernières années dans cette zone et:
[II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 60 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
ou [II.2.10.3.1. le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au 
moins 30 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union et les animaux  ont 
subi un test PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons 
prélevés au plus tôt 14 jours avant la date d’ex pédition des animaux  vers l’Union.]](1)
II.2.11. proviennent d’un établissement: 
II.2.11.1. qui est enregistré par et sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire d’origine et qui a mis en place un système p ermettant de tenir à jour pendant 
au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:
i)les espèces, les catégories, le nombre et l’identification des animaux  détenus dans 
l’établissement;
ii) les mouvements d’animaux  à destination et au dépa rt de l’établissement;
iii) la mortalité dans l’établissement.
II.2.11.2. qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, dont les 
maladies réperto riées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement.
II.2.11.3. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure na tionale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies émergentes au 
moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.2.11.4. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant , sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union: la 
fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift et l’infection par 
le virus de la peste des petits ruminants.
[II.2.11.5. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas 
échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de maladie hémorragique 
épizootique n’a été signalé pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date 
d’ex pédition vers l’Union.](1)
L 113 /512  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CAM -C ER
ou [II.2.11.5. qui est situé dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie 
hémorragique épizootique.](1)(7)
II.2.11.6. soumis à une surveillance afin de détecter l’infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis (M. bovis, M. caprae etM.tuberculosis ) chez des animaux  de la même 
espèce que celle des animaux  de l’envoi conformément aux  procédures prévues à 
l’annex e II, partie 2, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission au cours des 12 mois au moins ayant précédé l’ex pédition vers l’Union 
et, durant cette période:
i)seuls des animaux  provenant d’établissements qui appliquent les mesures prévues 
au paragraphe ci -dessus ont été introduits dans l’établissement;
ii)[une infection au complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et 
M.tuberculosis ) a été signalée chez des animaux  de la même espèce que celle des 
animaux  de l’envoi détenus dans l’établissement et des mesures ont été prises 
conformément à l’annex e II, partie 2, point 3, du règlement délégué (UE) 
2020/688]].(1)
II.2.11.7. dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suisn’a été signalée 
chez des animaux  de la même espèce que celle des animaux  de l’envoi au cours des 
42jours précédant l’ex pédition vers l’Union, et les animaux  de l’envoi ont été soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suiseffectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur un échantillon prélevé au 
cours des 30 jours précédant l’ex pédition vers l’Union et, dans le cas de femelles post -
parturientes , au moins 30 jours après la parturition.
II.2.11.8. où aucun cas de rage n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé 
l’expédition vers l’Union.
II.2.11.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins ,
ayant précédé l’ex pédition vers l’Union.
II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union et, si la maladie a 
été signalée dans l’établissem ent d’origine au cours des deux années ayant précédé la 
date d’ex pédition vers l’Union, l’établissement touché est resté soumis à des restrictions 
jusqu’à ce que les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux  
restés dans l’établi ssement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) effectué conformément à l’annex e I, partie 3, du règlement 
délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés six mois au moins après que les 
derniers animaux  infe ctés ont été retirés de l’établissement, dont les résultats se sont 
révélés négatifs.
[II.2.11.11. dans lequel, si une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée au cours de 
la période de trois années ayant précédé la date d’ex pédition vers l’U nion, après la 
dernière apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à des restrictions de 
mouvement imposées par l’autorité compétente jusqu’à ce que:
i) les animaux  infectés aient été mis à mort et détruits; et
ii) les animaux  restés aient subi, avec d es résultats négatifs, un test effectué 
conformément au chapitre 3.5.11, point 3.1, du Manuel pour les animaux  
terrestres de l’OIE (version adoptée en 2015, sur des échantillons prélevés au 
moins six mois après la date à laquelle les animaux  infectés ont é té mis à mort et 
détruits et après que l’établissement a été nettoyé et désinfecté](1)(8)
[II.2.12. proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des camé lidés 
pendant les 30 jours précédant l’ex pédition vers l’Union.](1)(9)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /513
PAYS Modèle de certificat CAM -C ER
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de camélidés et cervidés, y compris lorsque l’Union n’est 
pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liai son avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivan t les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué 
(UE) 2020/692.
PartieII:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e II, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.2.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
(4)Uniquement pour les pays avec une date d’ouverture à l’annex e II, partie 1, colonne 8 du t ableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404
(5)Pour les pays avec la mention «BTV» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(6)Pour les pays avec la mention «SF -BTV» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(7)Pour les pays avec la mention «SF -EHD» à l’annex e II, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(8)Applicable uniquement aux  ongulés de la famille des camélidés.
(9)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou la Suisse, conformément à l’Acc ord entre la 
Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux  échanges de produits agricoles (JO L114 du 
30.4.2002), a le statut «indemne de maladie» pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse chez les bovin s, soit un programme d’éradication approuvé.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /514  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 12
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L ET MODELE DE 
DECLARATION POUR L’ENTREE DANS L’UNION D’EQUIDES NO N DESTINES 
A L’ABATTAGE (MODÈLE «EQUI -X»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur □ □Cheval enregistré
□ □
□
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /515
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge
L 113 /516  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -XPartie II:CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I:
II.1.1. n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à 
l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux  équidés, et
(1)[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission.]
(1)ou [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 
2019/2035.]
(1)ou [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]
II.1.2. n’a présenté ni signes ni symptômes de maladie s répertoriées pour les équidés dans le 
règlement d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique 
effectué le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(2), c’est -à-dire au cours des 
48heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cou rs des 48 heures ou du dernier jour 
ouvrable avant le départ de l’établissement enregistré.
II.1.3. satisfait aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.5, et le cas 
échéant au point II.6, du présent certificat;
II.1.4. est accomp agné d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’animal, qui 
fait partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. L’équidé décrit dans la partie I es t expédié de …………………... ( insérer le nom du pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire ), un pays, territoire ou une zone de pays ou 
territoire, qui, à la date de délivrance du présent certificat, est désigné/désignée p ar le code:  
……….. …(3)et est classé/classée dans le groupe sanitaire ……(3).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infectio n à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, la rage et la fièvre charbonneuse.
II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays, territoire ou zone de pay s ou territoire 
où aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique 
n’a permis de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la 
date de départ de l’animal et où aucune vaccination systémi que contre cette maladie n’a été 
pratiquée au cours des 12 mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas d’infectio n à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal.]
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve), reconnu par l’Union européenne(2)a été a ppliqué au cours des 36 mois ayant 
précédé la date de départ, et
(1)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’ex pédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ 
de l’animal.]]
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PAYS Modèle de certificat E QUI -X
(1)ou [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement 
au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la 
dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de 
mouvement 
(1)[jusqu ’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à 
un test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que 
les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées da ns l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union 
européenne (2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal, et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du 
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à 
un test d’immuno- absorption enzymatique (ELISA) pour la 
trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la 
trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une 
dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins 
sixmois après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à part ir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit 
abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établiss ement situé dans un pays, territoire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union 
européenne (2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal, et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal.]]
(1)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du 
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
L 113 /518  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -X
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au mo ins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
(1)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]
(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de 
Coggins) ou un test ELISA(4)pour la r echerche de l’anémie infectieuse des 
équidés, effectué sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle 
minimal de 90 jours suivant le nettoyage et la désinfection de l’établissement après 
que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruit s ou abattus.]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
II.2.8.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  
terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ de l’animal;
II.2.8.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 
15jours ayant précédé la date de départ de l’animal.
II.2.9. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I
n’a été en contact avec aucun d es animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas 
satisfait aux  ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.8.1 au cours des 30 jours précédant la 
date de départ de l’animal, et à l’ex igence visée au point II.2.8.2 au cours des 15 jours 
précédant la date de départ de l’animal.
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
(1)[II.3.1. Au cours des 40 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis sa naissance s’il est âgé de 
moins de 40 jours, l’équidé décrit dans la partie I a été détenu en permanence dans le pays, 
le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition ou est ent ré dans le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition en provenance d’un État membre de 
l’Union européenne ou de la Norvège.] 
(1)ou [II.3.1. Au cours des 40 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont 
âgés de moins de 40 jours, le cheval enregistré décrit dans la partie I
(1)[a été détenu en permanence dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’ex pédition;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /519
PAYS Modèle de certificat E QUI -X
(1)ou [est entré une ou plusieurs fois dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’ex pédition depuis
(1)[un État membre de l’Union européenne ou la Norvège;]]]
(1)et/ou [un pays, territoire ou zone de pays ou territoire autorisé/autorisée pour l’entrée 
dans l’Union de chevaux  enregistrés, et à partir duquel/ de laquelle il a été importé 
dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, dans des 
conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la 
législation de l’Union, l’entrée de chevaux  enregistrés en prove nance de ce pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire directement dans l’Union, et qui est:
(1)[classé/classée dans le même groupe sanitaire ……….. (3)que le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition;]]]]
(1)et/ou [classé/clas sée dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]]
(1)et/ou [la Chine(5)(6), les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la 
République de Corée ou Singapour.]]]]
(1)[II.3.2. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D ou G, et 
(1)[au cours des 30 jours précédant la date de son départ, ou depuis sa naissance s’il est âgé de
moins de 30 jours, ou depuis son entrée en provenance d’un État membre de l’Union ou de 
la Norvège, 
(1)[a été détenu à l’écart d’autres équidés, sauf dans le cas d’un poulain sous la mère, 
dans un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire A.]]]
(1)ou [a été détenu dans un isolement préalable à l’ex portation par rapport à d’autres 
équidés, sauf dans le cas d’un poulain sous la mère, dans un établissement situé 
dans un pays, territoir e ou zone de pays ou territoire classé/classée dans le groupe 
sanitaire B, C, D, ou G.]]]
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui a été détenu dans des établissements sous surveillance 
vétérinaire au cours des 30 jours précédant la date de son départ, ou depuis sa naissance s’il 
est âgé de moins de 30 jours, ou depuis son entrée, conformément au point II.3.1, en 
provenance d’un État membre de l’Union européenne, de la Norvège ou d’un pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E 
o u  G.]]
(1)(7)ou [II.3.2. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(1)[au cours des 40 jours précédant le départ de l’env oi, ou depuis sa naissance s’il est âgé de 
moins de 40 jours, ou depuis son entrée, conformément au point II.3.1, en provenance d’un 
État membre de l’Union européenne, de la Norvège ou d’un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, il a été détenu 
(1)[à l’isolement dans un établissement protégé des insectes vecteurs.]]]
(1)ou [dans un établissement sous surveillance vétérinaire, et le pays, le territoire ou la 
zone du pays ou territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue comme étant 
officiellement indemne de peste équine par l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).]]]
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PAYS Modèle de certificat E QUI -X
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui a été détenu au cours des 30 jours précédant la date de 
son départ, ou depuis sa naissance s’il est âgé de moins de 30 jours, ou depuis son entrée, 
conformément au point II.3.1, en provenance d’un État membre de l’Unio n européenne, de 
la Norvège ou d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire classé/classée dans le 
groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, dans des établissements sous surveillance vétérinaire, 
et le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue 
comme étant officiellement indemne de peste équine par l’OIE.]] 
(1)(7)ou [II.3.2. Le cheval enregistré décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire F, et: 
(1)[au cours des 40 jours précédant la date de départ, a été détenu dans la station de 
quarantaine agréée …………………………. ( insérer le nom de la station de quarantaine ), 
où il n’a pas quitté les locaux  protégés des vecteurs au moins entre deux heures avant le 
coucher du soleil et deux heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’ex ercice sous 
surveillance vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries de 
quarantaine, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides , et a été 
totalement isolé des équidés non préparés pour l’ex portation dans des conditions au moins 
aussi strictes que celles qui régissent l’entrée dans l’Uni on.]]
(1)ou [au cours des 14 jours précédant la date de son départ, a été confiné en permanence dans la 
station de quarantaine ex empte de vecteurs agréée …………………………. ( insérer le 
nom de la station de quarantaine ), et la surveillance permanente de la protect ion contre les 
insectes vecteurs a démontré l’absence de ces derniers à l’intérieur de la zone de la station 
de quarantaine ex empte de vecteurs.]]
II.4. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
(1)[II.4.1. L’équidé décrit dans la part ieI n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, et il n’ex iste aucune information 
indiquant une vaccination antérieure.]
(1)ou [II.4.1. L’équidé décrit dans la partie I a été vaccin é contre la peste équine plus de 12 mois avant la 
date de son départ.]
(1)(7)ou [II.4.1. Le cheval enregistré décrit dans la partie I a été vacciné contre la peste équine 24 mois au 
plus, et 40 jours au moins, avant la date d’entrée dans la station de quar antaine protégée 
contre les vecteurs ou ex empte de vecteurs située dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire F, et cette vaccination a été effectuée à 
l’aide d’une primovaccination complète contre la pes te équine, ou d’une revaccination au 
cours de la période de validité de la vaccination précédente, via l’administration, suivant les 
recommandations du fabricant, d’un vaccin enregistré qui protège contre les sérotypes de la 
peste équine en circulation, et la dernière vaccination a été effectuée le …………….. 
(insérer la date) .]
II.4.2. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et 
(1)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la 
date de son départ.]
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(1)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a 
été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et 
d’éradication pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne recon nu par l’Union 
européenne(2)a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ, et, au 
cours des 21 jours précédant la date du départ de l’animal décrit dans la partie I, tous les 
équidés de l’établissement sont restés cliniquement sains, et 
(1)[l’équidé décrit dans la partie I est resté protégé des attaques d’insectes vecteurs 
dans une station de quarantaine, dans laquelle tout équidé dont la température 
corporelle, prise quotidiennement, a augmenté, a subi un test d’isolement du virus 
pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif; et l’équidé décrit dans la partie I
(1)[a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne à l’aide 
d’une primovaccination complète, puis revacciné suivant les 
recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant 
la date de départ;]]]
(1)ou [a été soumis, avec des résultats négatifs, à un test d’inhibition de 
l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne(4), effectué sur un échantillon prélevé 14 jours au moins 
après la date de son admission en station de quarantaine.]]]
(1)ou [la température corporelle de l’équidé décrit dans la partie I a été prise 
quotidiennement, soit sans augmentation, soit l’animal a é té soumis à un test 
d’isolement du virus pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, dont le 
résultat s’est révélé négatif, et l’équidé décrit dans la partie I a été soumis à 
−un test d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), sans augmentation du titre 
d’anticorps, sur des échantillons appariés prélevés à deux  reprises à un 
intervalle de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé au cours 
d’une période de dix jours précédant la date de son d épart, et
−une transcription inverse couplée à une réaction d’amplification en chaîne par 
polymérase (RT -PCR) pour la détection du génome du virus de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif, effectuée sur un échanti llon prélevé au cours des 48 heures 
précédant son départ, et
−une protection contre les attaques de vecteurs pendant la période entre le 
prélèvement de l’échantillon et le chargement en vue de l’ex pédition, par 
l’utilisation d’insectifuges et d’insecticides autorisés sur l’animal, combinée 
à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé.]]
(1)(7)[II.4.3. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’Islande, qui est certifiée officiellement 
indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a été détenu en permanence depuis sa 
naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir 
d’autres pays.]
(1)ou [II.4.3. L’équidé décrit dans la partie I a été soumis, avec un résultat négatif, à un test 
d’immunodiff usion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) ou à un test ELISA pour la 
recherche de l’anémie infectieuse des équidés(4)pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé 
le …………… (insérer la date), c’est -à-direau cours
(1)[des 30 jours ayant précédé la date de son départ.]]
(1)(7)ou [des 90 jours ayant précédé la date de son départ d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A.]]
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(1)[II.4.4. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, ou E, de Chine, ou d’un pays ou 
territoire dans lequel une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de départ, et a été soumis à un test de fix ation du 
complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve)(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé le 
…………………….  ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de 
départ.]
(1)[II.4.5. L’équidé décrit dans la partie I est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine 
âgé de plus de 270 jours, qui est ex pédié d’un pa ys, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou d’un pays dans 
lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours des 24 mois ayant précédé la date 
de départ, et a été soumis à un test de fix ation du complément pour la dourine(4), qui a 
donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé 
le …………………….  ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de 
départ, et l’équidé d écrit dans la partie I n’a pas été utilisé pour la reproduction au cours des 
30jours ayant précédé la date du prélèvement de l’échantillon et après celle- ci.]
(1)[II.4.6. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays o u territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire E, du Brésil, de Bolivie, d’Uruguay, de 
Malaisie (péninsulaire) ou d’un pays ou territoire dans lequel le surra a fait l’objet d’un 
signalement au cours des 24mois ayant précédé la date de dépar t, et a été soumis à un test 
d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT)(4), qui a donné un résultat négatif 
à une dilution du sérum de 1/4, effectué sur un échantillon sanguin prélevé le 
…………………….  ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayan t précédé la date de 
départ.]
(1)(7)[II.4.7. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(3)[a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la 
peste équine(8), pratiqué par le même laboratoire, le même jour, sur des échantillons 
sanguins prélevés à deux  reprises à un intervalle de 21 à 30 jours , le …………………… 
(insérer la date) et le ………………… (insérer la date) , le sec ond échantillon ayant été 
prélevé dans les dix jours qui ont précédé la date de départ,
(3)[et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
(3)ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, et 
(3)[le deux ième échantillon a été testé par la suite, avec un résultat négatif, 
dans un RT -PCR en temps réel(8).]]]]
(3)ou [les deux  échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du 
virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de 
diagnostic et des va ccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, qui a 
révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
(1)ou [a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la 
peste équine(8), dont le résultat s’est r évélé négatif, pratiqué sur un échantillon sanguin 
prélevé le ……………… (insérer la date), au cours des 21 jours ayant précédé la date de 
départ, et le pays ou le territoire d’ex pédition est reconnu comme étant officiellement 
indemne de peste équine par l’OIE .]]
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui n’est pas vacciné contre la peste équine et ex pédié d’un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire reconnu/reconnue comme étant officiellement 
indemne de peste équine par l’OIE.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /523
PAYS Modèle de certificat E QUI -X
(1)(7)[II.4.8. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire F, et 
(1)[a été soumis à un test ELISA indirect ou test ELISA bloquant pour la recherche de la peste 
équine(8), prati qué par le même laboratoire, le même jour, sur des échantillons sanguins 
prélevés à deux  reprises à un intervalle de 21 à 30 jours , le ……………………(insérer la 
date) et le …………………(insérer la date) , le premier échantillon n’ayant pas été prélevé 
moins de sept jours après la mise en quarantaine dans une station protégée des vecteurs, le 
second échantillon l’ayant été dans les dix jours qui ont précédé la date de départ,
(1)[et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
(1)ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, et
(1)[le deux ième échantillon a été testé par la suite, avec un résultat négatif, 
dans un RT -PCR en temps réel(8).]]]]
(1)ou [les deux  échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du 
virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, qui a 
révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
(1)ou [a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA blo quant et à un RT -PCR en temps 
réel pour la recherche de la peste équine(8), dont le résultat s’est révélé négatif à chaque fois, 
pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé le ……………… ( insérer la date ), au moins 
28jours après la mise en quarantaine dans un e station protégée des vecteurs et dans les 
dixjours qui ont précédé la date de départ.]]
(1)ou [a été soumis à un RT -PCR en temps réel pour la recherche de la peste équine(8), dont le 
résultat s’est révélé négatif, pratiqué sur un échantillon sanguin pré levé le ……………… 
(insérer la date ), au moins 14 jours après la mise en quarantaine dans une station protégée 
des vecteurs et, au plus tard, dans les 72 heures précédant le départ.]]
II.5. Attestation relative aux conditions de transport
(1)(7)[II.5.1. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été 
prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans le so umettre à un quelconque 
rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins 
aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat sanitaire.]
(1)(7)ou [II.5.1. L’animal est ex pédié d’un pays, territoire ou zo ne de pays ou territoire qui est classé/classée 
dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé 
directement à partir de la station de quarantaine protégée des vecteurs ou ex empte de 
vecteurs sans entrer en contact ave c d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux  
ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat sanitaire.
(1)[à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des 
dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un 
désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’ex pédition et traité par pulvérisation 
contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]]
(1)ou [à un port de mer de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire dans des conditions 
assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit 
transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union 
européenne, sans faire escale da ns un port situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire à partir duquel/de laquelle l’entrée d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, 
dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement 
reconnu dans le pays tiers d’ex pédition et traitée par pulvérisation contre les insectes 
vecteurs juste avant le départ.]]
L 113 /524  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -X
II.5.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact avec d’autres équidés 
n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igenc es sanitaires énoncées dans le présent certificat 
sanitaire entre le moment de la certification et l’ex pédition vers l’Union européenne.
II.5.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été 
nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement 
reconnu dans le pays ou le territoire d’ex pédition et sont construits de telle sorte que les 
fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
(1)(9)[II.6. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’équidé décrit dans le présent certificat:
II.6.1. n’a reçu, dans le pays ou le territoire d’ex pédition:
—ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique;
—aucu ne substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres 
que thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil);
II.6.2. satisfait aux  garanties couvrant les équidés vivants, prévues par le plan relatif aux résidus 
présenté et approuvé conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, et il 
a été ex pédié d’un pays ou d’un territoire répertorié pour les équidés dans l’annex e à la 
décision 2011/163/UE de la Commission.]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liai son avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition tel 
qu’il apparaît à l ’annex e IV , colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion.
Case I.27 «Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens 
d’identification définis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du règlem ent délégué (UE) 
2019/2035, ou doit être identifié par une autre méthode, conformément à l’article 62 dudit 
règlement (par ex emple, marquage au fer), à condition qu’elle soit consignée dans son 
document d’identification (passeport). Préciser le moyen d’identification et la situation 
anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui -ci 
devrait être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.
«Âge»: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
«Sexe»: M. = mâle, F = femelle, C = castré.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /525
PAYS Modèle de certificat E QUI -X
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son ex pédition vers l’État 
membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui -ci.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.1.1, soit 
pendant une périod e au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction 
d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. Vérifier l’annex e IV, partie 1, 
colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(4)Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
(5)Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans 
les colonnes 2et5 du tableau f igurant à l’annex e IV, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(6)Autorisé uniquement lorsque le pays d’ex pédition est classé dans le groupe sanitaire G.
(7)Les déclarations qui ont trait entièrement et ex clusivement à un groupe sanitaire diffé rent de celui dont 
relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition peuvent être omises, à condition 
que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(8)Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de réfé rence de l’Union européenne pour la peste 
équine: https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/lcv/directrices -diagnostico.aspx
(9)Par l a suppression de ce point, l’équidé, s’il est destiné à la mise en libre pratique conformément aux  
procédures douanières énoncées par le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil 
(JO L 269 du 10.10.2013, p. 1), sera écarté de l’abattag e en vue de la consommation humaine dans le 
document d’identification délivré dans le respect des règles de police sanitaire de l’Union. 
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /526  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi d’un équidé non 
destiné à l’abattage
Identification de l’animal(1)
Espèce (nom scientifique) Moyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………………….Âge
……………….Sex e
…………
Je soussigné, opérateur responsable de l’équidé décrit ci -dessus, déclare ce qui suit:
— l’équidé 
(2)[a été détenu (en/au/aux)…………………... (insérer le nom du pays, du territoire ou de la zone du pays ou 
territoire d’expédition) pendant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis la 
naissance, ou depuis l’entrée en provenance de l’Union européenne ou de la Norvège;]
(2)ou [est entré (en/au/aux)…………………... (insérer le nom du pays, du territoire ou de la zone du pays ou 
territoire d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant la date d’expédition:
a) le……….(insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insérer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays , le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition)
b) le………. (insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insérer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition)
c) le……….(insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insérer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition);]
— au cours des 15 jours ayant précédé la date de départ, l’équidé n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l ’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies;
— les conditions relatives au transport applicables conformément a u point II.5 du certificat sanitaire accompagnant l’animal 
pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
— je déclare connaître les exigences en matière de certification zoosanitaire et vétérinaire applicables aux mouvements 
d’équidés entre États membres de l’UE, telles qu’elles sont définies dans le règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission;
— il est prévu que l’équidé quitte l’Union européenne le .................................... (date ) au poste frontalier suivant 
.................................... (insérer le nom et le lieu du poste frontalier de sortie ) ou, sinon, sera soumis aux règles 
d’identification et d’enregistrement applicables conformément au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
Nom et adresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identif ié par une autre m éthode, conf orm ém ent à l’article 62 dudit règlem ent, à condition qu’elle soit 
consignée dans son docum ent d’identif ication (passeport). Préci ser le m oyen d’identif ication (m arque auriculaire, tatouage, m arquage au f er, transpondeur) 
et la situation anatom ique choisies.
Si l’anim al est accom pagné d’un passeport, le num éro de celui -ci devrait être indiqué, de m êm e que le nom  de l’autorité com pét ente qui l’a validé.
Âge: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
Sexe: (M.= mâle, F = femelle, C = castré).
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /527
CHAPITRE 13
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L ET MODELE DE 
DECLARATION POUR L’ENTREE DANS L’UNION D’EQUIDES DESTINES A
L’ABATTAGE (MODELE « EQUI -Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Abat t age
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
L 113 /528  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
Ab attoir
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /529
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOCPartie II: CertificationII. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les équidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I:
II.1.1. sont destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine et ne sont pas destinés à 
l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux  équidés;
II.1.2. n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le 
règlement d’ex écution (UE) 201 8/1882 de la Commission lors de l’examen clinique 
effectué le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(2), c’est -à-dire au cours des 
48heures précédant le départ 
(3)[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition;]
(3)ou [depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays ou du territoire 
d’ex pédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des ex igences 
au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;]
II.1.3. satisfont aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.6 du présent 
certificat, y compris dans le cas d’une ex pédition d’un établissement agréé pour les 
rassemblement s;
II.1.4. sont accompagnés d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’envoi 
d’animaux , qui fait partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissem ent 
d’expédition
II.2.1. Les équidés décrits dans la partie I s ont expédiés  de …………………... ( insérer le nom 
du pays, territoire ou zone de pays ou territoire ), un pays, territoire ou une zone de pays 
ou territoire, qui, à la date de délivrance du présent cer tificat, est désigné/désignée par le 
code: ……….. …(4)et est classé/classée dans le groupe sanitaire ……(4).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite é quine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la 
fièvre charbonneuse.
II.2.3. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire où aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou 
épidémiologique n’a permis de constater la présence de la peste équine au cours des 
24mois ayant pr écédé la date de départ des animaux  et où aucune vaccination systémique 
contre cette maladie n’a été pratiquée au cours des 12 mois ayant précédé la date de 
départ.
II.2.4. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine situé dans un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois  
ayant précédé la date de départ des animaux .]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve), reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant 
précédé la date de départ, et
L 113 /530  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’origine pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ 
des animaux .]
(3)ou [l’infection à Burkholderia mallei (morve) a fait l’objet d’un signalement dans 
l’établissement d’origine au cours des 36 mois a yant précédé la date de départ 
des animaux  et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté 
soumis à des restrictions de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été 
soumis à un test de fix ation du complément pour l’infection à 
Burkholderia mallei (morve) (5), effectué, avec des résultats négatifs, à 
une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échanti llons prélevés au 
moins six mois après que les animaux  infectés ont été mis à mort et 
détruits.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine situé dans un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union 
européenne (2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ des 
animaux , et
(4)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement d’origine pendant les 
24mois précédant la date de départ des animaux .]
(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des 
24mois ayant précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière 
apparit ion du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(3)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été 
soumis à un test d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la 
trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la 
trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une 
dilution du sérum de 1/4(5), sur des échantillons prélevés au moins 
sixmois après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des 
espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et 
détruit, soit abattu.]]]
II.2.6. Les équidés décrits dans la partie I provienne nt d’un établissement d’origine situé dans un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ 
des animaux .]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradicatio n pour la dourine, reconnu par l’Union 
européenne(2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ des 
animaux , et
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement d’origine au cours 
des 24 mois ayant précédé la date de départ des animaux .]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /531
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement d’origine au cours 
des 24 mois ayant précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce qu e les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception 
des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du 
complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à 
une dilution du sérum de 1/5(5), sur des échantillons prélevés au moins 
sixmois après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits 
ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établiss ement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.7. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine, où 
(3)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ des animaux .]
(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test 
de Coggins) ou un test ELISA(5)pour la r echerche de l’anémie infectieuse des 
équidés, effectué sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle 
minimal de 90 jours suivant le nettoyage et la désinfection de l’établissement 
après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruit s ou abattus.]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit 
mis à mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.8. Les équidés décrits dans l a partie I proviennent d’un établissement d’origine, où 
II.2.8.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  
terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ des animaux ;
II.2.8.2. aucun cas de fièvr e charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés pendant les 15 
jours ayant précédé la date de départ des animaux .
II.2.9. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur responsable de l’envoi, les 
équidés décrits dans la partie I n’ont été en contact avec aucun des animaux  détenus 
d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux  ex igences visées aux  points II.2.3 à 
II.2.8.1 au cours des 30 jours précédant la date de départ des animaux , et à l’ex igence 
visée au point II.2.8.2 au cours des 15 jou rs précédant la date de départ des animaux .
L 113 /532  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
II.3.1. Les équidés décrits dans la partie I ont séjourné dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’ex pédition au cours des 90 jours, précédant la date de départ.
(3)[II.3.2. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, d’un territoire ou d’une zone 
de pays ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D ou G, et au cours 
des 30 jours précédant la date de départ de l’établissement d’origine, ont été détenus dans 
un isolement préalable à l’ex portation.]
(3)(6)ou [II.3.2. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, d’un territoire ou d’une zone 
de pays ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire E, et au cours des 40 jours 
précédant la date de départ de l’établissement d’origine, ont été détenus
(3)[à l’isolement dans un établissement d’origine protégé des insectes vecteurs.]]
(3)ou [dans un é tablissement d’origine sous surveillance vétérinaire, et le pays, le territoire ou 
la zone du pays ou territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue comme étant 
officiellement indemne de peste équine par l’Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).]]
(3)[II.3.3. Immédiatement avant leur ex pédition du pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
d’ex pédition, les équidés de l’envoi décrit dans la partie I ont été détenus dans 
l’établissement agréé pour les rassemblements visé au point II.1.2 pendant un e période 
n’ex cédant pas six jours après avoir quitté leurs établissements d’origine respectifs. Au 
sein de l’établissement agréé, qui satisfait aux  ex igences applicables aux  établissements 
visées au point II.2, les animaux  ont été détenus dans des conditi ons permettant de 
protéger efficacement leur statut sanitaire et ne sont entrés en contact avec aucun équidé 
ne satisfaisant pas aux  ex igences visées aux  points II.2, II.3.1, II.3.2 et II.4 du présent 
certificat.]
II.4. Attestation relative à la vaccinatio n et aux tests sanitaires
II.4.1. Les équidés décrits dans la partie I n’ont pas été vaccinés contre la peste équine dans le 
pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, et il n’ex iste aucune 
information indiquant une vaccination anté rieure.
II.4.2. Les équidés décrits dans la partie I n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne au cours des 60 jours précédant la date de départ, et proviennent 
d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays o u territoire où aucun 
cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois  
précédant la date de départ.
(3)[II.4.3. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’Islande, qui est certifiée 
officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où ils ont été détenus en 
permanence depuis leur naissance, et ils ne sont pas entrés en contact avec des équidés 
introduits en Islande à partir d’autres pays.]
(3)ou [II.4.3. Les équidés décrits dans la partie I ont été soumis, avec un résultat négatif à chaque fois, 
à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) ou à un test ELISA 
pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés(5)pratiqué sur un échantillon 
sanguin prélevé le …………… (insérer la date) , au cours des 30 jours ayant précédé la 
date de départ.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /533
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
(3)[II.4.4. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, ou E, ou d’un pays ou 
territoire dans lequel une infection à Burkholderia mallei (morve) a été sign alée au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de départ, et ont été soumis à un test de fix ation du 
complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve)(5), qui a donné, à chaque 
fois, un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échant illon sanguin 
prélevé le ……………………. ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la 
date de départ.
(3)[II.4.5. Les équidés décrits dans la partie I sont des mâles non castrés ou des femelles de 
l’espèce équine âgés de plus de 270 jours, qui sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D ou E, ou d’un 
pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ, et ont été sou mis à un test de fix ation du complément pour la 
dourine(5), qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas à une dilution du sérum de 
1/5 s ur un échantillon s anguin prélevé le …………………….  ( insérer la date ), au 
cours des 30 jours ayant précédé la date de départ.]
(3)[II.4.6. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire E, du Brésil, de Bolivie, 
d’Uruguay, ou d’un pays ou territoire dans lequel le surr a a fait l’objet d’un signalement 
au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ, et ont été soumis à un test 
d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT)(5), qui a donné, à chaque fois, 
un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 s ur un échantillon sanguin prélevé le 
…………………….  ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de 
départ.]
(3)(6)[II.4.7. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(3)[ont été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de 
la peste équine(7), dont les résultats se sont révélés négatifs à chaque fois, pratiqué par le 
même laboratoire, le même jour, sur des échantillons sanguins prélevés à deux  reprises à 
un intervalle de 21 à 30 jours , le …………………… (insérer la date) et le 
………………… (insérer la da te), le second échantillon ayant été prélevé dans les 
dixjours qui ont précédé la date de départ.]]
(3)ou [ont été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de 
la peste équine(7), dont le résultat s’est révélé négatif, pratiqué sur un échantillon sanguin 
prélevé le ………………(insérer la date), au cours des 21 jours ayant précédé la date de 
départ, et le pays ou le territoire d’ex pédition est reconnu comme étant officiellement 
indemne de peste équine par l’OIE.]]
II.5. Attestation relative aux conditions de transport
II.5.1. Des dispositions ont été prises pour que cet envoi d’animaux  soit acheminé directement 
vers l’Union, sans soumettre les animaux  à un quelconque autre rassemblement en 
dehors de l’Union européenne après la certification, et sans entrer en contact avec 
d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igences sanitaires énoncées dans le 
présent certificat sanitaire.
L 113 /534  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
II.5.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact avec d’autres 
équidés n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent 
certificat sanitaire entre le moment de la certification et l’ex pédition vers l’Union 
européenne.
II.5.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesque ls les animaux  vont être chargés ont 
été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant 
officiellement reconnu dans le pays ou le territoire d’ex pédition et sont construits de 
telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fou rrage ne puissent s’en échapper durant 
le transport.
II.6. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les équidés décrits dans la partie I:
II.6.1. n’ont reçu, dans le pays ou le territoire d’ex pédition:
—ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique;
—aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins 
autres que thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du 
Conseil);
II.6.2. satisfont aux  garanties couvrant les équidés vivants, prévues par le plan relatif aux  
résidus présenté et approuvé conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil, et ont été ex pédiés d’un pays ou d’un territoire répertorié pour les équidés dans 
l’annex e à la décision 2011/163 /UE de la Commission.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, 
paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire
d’ex pédition tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: chaque animal doit être identifié individuellement 
par un des moyens d’identification définis à l’annex e III, points a), c), e), ou g), 
du règlement délégué (UE) 2019/2035, permettant d’établir un lien entre 
l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification 
et la situation anatomique choisies.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /535
PAYS EQ U I -Y
E ntrée –équidés destinés à l’abattage
II.a Référence du
certificatII.b Référence I M SOC
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs équidés.
(2)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures précédant le chargement des animaux  en vue de 
leur ex pédition vers l’État membre de destination dans l’Union.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés soit avant la date de 
l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné 
au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de 
restrictio n de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire. Vérifier l’annexe IV, partie 1, colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4)Code du pays, territoi re ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(5)Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’ anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite 
équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les 
maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
(6)Les déclarations qui ont trait entièrement et ex clusivement à un groupe sanitaire différent de celui 
dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition peuvent être omises, à 
condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(7)Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine: https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/lcv/directrices -diagnostico.aspx
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
Date: Signature:
Sceau:
L 113 /536  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union européenne de l’envoi d’équidés 
destinés à l’abattage
Identification des animaux(1)
Nombre total Espèce (nom 
scientifique)
……………………….Moyen d’identification
……………………….Numéro(s) 
d’identification
……………….Qu antité
…………
Je soussigné, opérateur responsable de l’envoi d’équidés destinés à l’abattage décrits ci -dessus, déclare ce qui suit:
— les animaux sont restés dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition pendant au moins 90 jours 
avant la date d’expédition;
— au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux atteints 
d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés ;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies;
— les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.5 du certificat sanitaire accompagnant les 
animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition sont remplies;
— le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des 
animaux à toutes les étapes du trajet;
— les animaux seront acheminés 
(2)[directement de l’établissement d’origine à l’abattoir de destination, sans entrer en contact avec d’autres 
équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
(2)ou [de l’établissement agréé pour les rassemblements d’équidés à l’abattoir de destination, sans entrer en contact 
avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
Nom et a dresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : chaque anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, perm ettant d’établir un lien entre l’anim al et le certif icat zoosanitaire/of f iciel.  Précis er le m oyen d’identif ication 
(m arque auriculaire, tatouage, m arquage au f er, transpondeur) et la situation anatom ique choisies.
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /537
CHAPITRE 14
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODELE DE DECLARATION 
POUR LE TRANSIT PAR L’UNION D’EQUIDES NO N DESTINES A L’ABATTAGE 
(MODÈLE «EQUI -TRANSIT -X»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Cheval enregistré
I.21 □Pour transit I.22
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /538  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /539
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -XPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I:
II.1.1. n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à 
l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux  équidés, et
(1)[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission.]
(1)ou [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 
2019/2035.]
(1)ou [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]
II.1.2. n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le 
règlement d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique 
effectué le ………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(2), c’est -à-dire au cours des 
48heures, ou, dans le cas d’un cheval enregist ré, au cours des 48 heures ou du dernier jour 
ouvrable avant le départ de l’établissement enregistré.
II.1.3. satisfait aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.5 du présent 
certificat;
II.1.4. est accompagné d’une déclaration é crite, signée par l’opérateur responsable de l’animal, qui 
fait partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. L’équidé décrit dans la partie I es t expédié de …………………... ( insérer le nom du pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire ), un pays, territoire ou une zone de pays ou 
territoire, qui, à la date de délivrance du présent certificat, est désigné/désignée par le code:  
……….. …(3)etest classé/classée dans le groupe sanitaire ……(3).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la fièvre 
charbonneuse.
II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
où aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique 
n’a permis de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la 
date de départ de l’animal et où aucune vaccination sys témique contre cette maladie n’a été 
pratiquée au cours des 12 mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas d’infe ction à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal.]
L 113 /540  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve), reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant 
précédé la date de départ, et
(1)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’ex pédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ 
de l’animal.]
(1)ou [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement 
au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la 
dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de 
mouvement 
(1)[jusqu’à c e que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à 
un test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/5, effectué sur des échantillons prél evés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union 
européenne (2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal, et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 2 4mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du 
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à 
un test d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la 
trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase 
(CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier 
animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit 
abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territ oire ou 
zone de pays ou territoire où:
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /541
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union 
européenne (2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal, et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal.]]
(1)ou [la présence de la dourine a été sign alée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du 
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du 
sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que 
les animaux  infect és ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les 
équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établ issement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
(1)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’ani mal.]
(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de 
Coggins) ou un test ELISA(4)pour la recherche de l’anémie infectieuse des 
équidés, effectué sur des échan tillons prélevés à deux  reprises à un intervalle 
minimal de 90 jours suivant le nettoyage et la désinfection de l’établissement après 
que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus.]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à 
mort et détruit, soit abattu.]]
II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
II.2.8.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  
terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ de l’animal;
II.2.8.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 
15jours ayant p récédé la date de départ de l’animal.
II.2.9. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I
n’a été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas 
satisfait aux  ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.8.1 au cours des 30 jours précédant la 
date de départ de l’animal, et à l’ex igence visée au point II.2.8.2 au cours des 15 jours 
précédant la date de départ de l’animal.
L 113 /542  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
II.3.1. Au cours des 40 jours précédant le départ de l’envoi, ou depuis sa naissance s’il est âgé de 
moins de 40 jours, l’équidé décrit dans la partie I
(1)[a été détenu en permanence dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’ex pédition;]
(1)ou [est entré une ou plusieurs fois dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’ex pédition depuis
(1)[un État membre de l’Union européenne ou la Norvège;]]
(1)et/ou [un pays, territoire ou zone de pays ou territoire autorisé/autorisée pour l’entrée 
dans l’Union de chevaux  enregistrés, et à partir duquel/de laquelle il a été importé 
dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, dans des 
conditions au moins aussi s trictes que celles qui régissent, conformément à la 
législation de l’Union, l’entrée de chevaux  enregistrés en provenance de ce pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire directement dans l’Union, et qui est:
(1)[classé/classée dans le même groupe san itaire ……….. (3)que le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition;]]]
(1)et/ou [classé/classée dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]
(1)et/ou [la Chine(5)(6), les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la 
République de Corée ou Singapour.]]]
(1)[II.3.2. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D ou G, et 
(1)[au cours des 30 jours précédant la date de son départ, ou depuis sa naissance s’il est âgé de 
moins de 30 jours, ou depuis son entrée en provenance d’un État membre de l’Union 
européenne ou de la Norvège, 
(1)[a été détenu à l’écart d’autres équidés, sau f dans le cas d’un poulain sous la mère, 
dans un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire A.]]]
(1)ou [a été détenu dans un isolement préalable à l’ex portation par rapport à d’autres
équidés, sauf dans le cas d’un poulain sous la mère, dans un établissement situé 
dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire classé/classée dans le groupe 
sanitaire B, C, D, ou G.]]]
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui a été détenu dans des établissements sous surveillance 
vétérinaire au cours des 30 jours précédant la date de son départ, ou depuis son entrée, 
conformément au point II.3.1, en provenance d’un État membre de l’Union européenne ou 
de la Norvège ou d’un pays, territoire ou z one de pays ou territoire classé/classée dans le 
groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G .]]
(1)(7)ou [II.3.2. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(1)[au cours des 40 jours précédant la date de son départ, ou depuis sa naissance s’il est âgé de 
moins de 40 jours, ou depuis son entrée, conformément au point II.3.1, en provenance d’un 
État membre de l’Union européenne ou de la Norvège ou d’un pays, territoi re ou zone de 
pays ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, il a été détenu 
(1)[à l’isolement dans un établissement protégé des insectes vecteurs.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /543
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [dans un établissement sous surveillance vétérinaire, et le pays, le territoire ou la 
zone du pays ou territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue comme étant 
officiellement indemne de peste équine par l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).]]]
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui a été détenu au cours des 30 jours précédant la date de 
son départ, ou depuis son entrée, conformément au point II.3.1, en provenance d’un État 
membre de l’Union européenne ou de la Norvège ou d’un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le grou pe sanitaire A, B, C, D, E ou G, dans des 
établissements sous surveillance vétérinaire, et le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue comme étant officiellement indemne de peste 
équine par l’OIE.]] 
(1)(7)ou [II.3.2. Le cheval enregistré décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire F, et: 
(1)[au cours des 40 jours précédant la date de départ, a été détenu dans la station de 
quarantaine agréée …………………………. ( insérer le nom de la station de quarantaine ), 
où il n’a pas quitté les locaux  protégés des vecteurs au moins entre deux heures avant le 
coucher du soleil et deux heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’ex ercice sous
surveillance vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries de 
quarantaine, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides , et a été 
totalement isolé des équidés non préparés pour l’ex portation dans des cond itions au moins 
aussi strictes que celles qui régissent l’entrée dans l’Union.]]
(1)ou [au cours des 14 jours précédant la date de son départ, a été confiné en permanence dans la 
station de quarantaine ex empte de vecteurs agréée …………………………. ( insérer le 
nom de la station de quarantaine ), et la surveillance permanente de la protection contre les 
insectes vecteurs a démontré l’absence de ces derniers à l’intérieur de la zone de la station 
de quarantaine ex empte de vecteurs.]]
II.4. Attestation relative à la va ccination et aux tests sanitaires
(1)[II.4.1. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, et il n’ex iste aucune information 
indiquant une vaccinatio n antérieure.]
(1)ou [II.4.1. L’équidé décrit dans la partie I a été vacciné contre la peste équine plus de 12 mois avant la 
date de son départ.]
(1)(7)ou [II.4.1. Le cheval enregistré décrit dans la partie I a été vacciné contre la peste équine 24 mois  au
plus, et 40 jours au moins, avant la date d’entrée dans la station de quarantaine protégée 
contre les vecteurs ou ex empte de vecteurs située dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire F, et cette vaccina tion a été effectuée à 
l’aide d’une primovaccination complète contre la peste équine, ou d’une revaccination au 
cours de la période de validité de la vaccination précédente, via l’administration, suivant les 
recommandations du fabricant, d’un vaccin enregi stré qui protège contre les sérotypes de la 
peste équine en circulation, et la dernière vaccination a été effectuée le …………….. 
(insérer la date) .]
II.4.2. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne a u cours des 60 jours avant la date de son départ, et 
(1)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la 
date de son départ.]
L 113 /544  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a 
été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire où un programme de survei llance et 
d’éradication pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union 
européenne(2)a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ, et, au 
cours des 21 jours précédant la date du départ de l’animal décrit dans la par tieI, tous les 
équidés de l’établissement sont restés cliniquement sains, et 
(1)[l’équidé décrit dans la partie I est resté protégé des attaques d’insectes vecteurs 
dans une station de quarantaine, dans laquelle tout équidé dont la température 
corporell e, prise quotidiennement, a augmenté, a subi un test d’isolement du virus 
pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif; et l’équidé décrit dans la partie I
(1)[a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénéz uélienne à l’aide 
d’une primovaccination complète, puis revacciné suivant les 
recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant 
la date de départ;]]]
(1)ou [a été soumis, avec des résultats négatifs, à un test d’inhibition de 
l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne(4), effectué sur un échantillon prélevé 14 jours au moins 
après la date de son admission en station de quarantaine.]]]
(1)ou [la température corporelle de l’équidé décrit dans la partie I a été prise 
quotidiennement, soit sans augmentation, soit l’animal a été soumis à un test 
d’isolement du virus pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, dont le 
résultat s’est révélé négatif, et l’équidé décrit dans la partie I a été soumis à
−un test d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), sans augmentation du titre 
d’anticorps, sur des échantillons appariés prélevés à deux  reprises à un 
intervalle de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé au cours 
d’une période de dix jours précédant la date de son départ, et
−une transcription inverse couplée à une réaction d’amplification en chaîne par 
polymérase (RT -PCR) pour la détection du génome du virus de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif, effectuée sur un échantillon prélevé au cours des 48 heures 
précédant son départ, et
−une protection contre les attaques d’insectes vecteurs pendant la période entre 
le prélèvement de l’échantillon et le chargement en vue de l’ex pédition, par 
l’utilisation d’insectifuges et d’insecticides autorisés sur l’animal, combinée 
à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé.]]
(1)(7)[II.4.3. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d ’Islande, qui est certifiée officiellement 
indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a été détenu en permanence depuis sa 
naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir 
d’autres pays.]
(1)ou [II.4.3. L’équ idé décrit dans la partie I a été soumis, avec un résultat négatif, à un test 
d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) ou à un test ELISA pour la 
recherche de l’anémie infectieuse des équidés(4)pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé 
le …………… (insérer la date), c’est -à-direau cours
(1)[des 30 jours ayant précédé la date de son départ.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /545
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)(7)ou [des 90 jours ayant précédé la date de son départ d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A.]]
(1)[II.4.4. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, ou E, de Chine, ou d’un pays ou 
territoire dans lequel une infection à Burkhol deria mallei (morve) a été signalée au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de départ, et a été soumis à un test de fix ation du 
complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve)(4), dont le résultat s’est révélé 
négatif à une dilution du sérum d e 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé le 
…………………….  ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de 
départ.]
(1)[II.4.5. L’équidé décrit dans la partie I est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine 
âgé de plus de 270 jours , qui est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou d’un pays dans 
lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours des 24 mois ayant précédé la date 
de départ, et a été soumis à un test de fix ation du complément pour la dourine(4), qui a 
donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé 
le ……………………. ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de 
départ, et l’équidé décrit dans la partie I n’a pas été utilisé pour la reproduction au cours des 
30jours ayant précédé la date du prélèvement de l’échantillon et après celle- ci.]
(1)[II.4.6. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, terr itoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire E, du Brésil, de Bolivie, d’Uruguay ou d’un 
pays ou territoire dans lequel le surra a fait l’objet d’un signalement au cours des 24mois  
ayant précédé la date de départ, e t a été soumis à un test d’agglutination sur carte pour la 
trypanosomiase (CATT)(4), qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4, 
effectué sur un échantillon sanguin prélevé le ……………………. ( insérer la date ), au 
cours des 30 jours ayant pré cédé la date de départ.]
(1)(7)[II.4.7. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(3)[a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la 
peste équine(8), pratiqué par le même laboratoire, le même jour, sur des échantillons 
sanguins prélevés à deux  reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le 
……………………(insérer la date) et le …………………(insérer la date) , le second 
échantil lon ayant été prélevé dans les dix jours qui ont précédé la date de départ,
(3)[et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
(3)ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, et 
(3)[le deux ième échantillon a été testé p ar la suite, avec un résultat négatif, 
dans un RT -PCR en temps réel(8).]]]]
(3)ou [les deux  échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du 
virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour l es animaux  terrestres de l’OIE, qui a 
révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
(1)ou [a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la 
peste équine(8), dont le résultat s’est révélé négatif, pratiqué sur un échantillon sanguin 
prélevé le ……………… (insérer la date), au cours des 21 jours ayant précédé la date de 
départ, et le pays ou le territoire d’ex pédition est reconnu comme étant officiellement 
indemne de peste équine par l’OIE.]]
L 113 /546  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré qui n’est pas vacciné contre la peste équine et ex pédié d’un 
pays, territoire ou zone de pays ou territoire reconnu/reconnue comme étant officiellement 
indemne de peste équine par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).]]
(1)(7)[II.4.8. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
classé/classée dans le groupe sanitaire F, et 
(1)[a été soumis à un test ELISA indirect o u test ELISA bloquant pour la recherche de la peste 
équine(8), pratiqué par le même laboratoire, le même jour, sur des échantillons sanguins 
prélevés à deux  reprises à un intervalle de 21 à 30 jours , le ……………………(insérer la 
date) et le …………………(insérer la dat e), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé 
moins de sept jours après la mise en quarantaine dans une station protégée des vecteurs, le 
second échantillon l’ayant été dans les dix jours qui ont précédé la date de départ,
(1)[et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
(1)ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, et
(1)[le deux ième échantillon a été testé par la suite, avec un résultat négatif, 
dans un RT -PCR en temps réel(8).]]]]
(1)ou [les deux  échantill ons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du 
virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, qui a 
révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
(1)ou [a été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant et à un RT -PCR en temps 
réel pour la recherche de la peste équine(8), dont le résultat s’est révélé négatif à chaque fois, 
pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé le ……………… ( insérer la date ), au moins 
28jours après la mise en quarantaine dans une station protégée des vecteurs et dans les 
dixjours qui ont précédé la date de départ.]]
(1)ou [a été soumis à un RT -PCR en temps réel pour la recherche de la peste équine(8), dont l e 
résultat s’est révélé négatif, pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé le ……………… 
(insérer la date ), au moins 14 jours après la mise en quarantaine dans une station protégée 
des vecteurs et, au plus tard, dans les 72 heures précédant le départ.]]
II.5. Attestation relative aux conditions de transport
(1)(7)[II.5.1. L’équidé décrit dans la partie I est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
qui est classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été 
prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans le soumettre à un quelconque 
rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins 
aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat sa nitaire.]
(1)(7)ou [II.5.1. L’animal est ex pédié d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire qui est classé/classée 
dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé 
directement à partir de la station de quarant aine protégée des vecteurs ou ex empte de 
vecteurs sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux  
ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat sanitaire.
(1)[à l’aéroport dans des conditions assurant la protecti on contre les vecteurs, et des 
dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un 
désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’ex pédition et traité par pulvérisation 
contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /547
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
(1)ou [à un port de mer de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire dans des conditions 
assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit 
transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans 
faire escale dans un port situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire à partir 
duquel/de laquelle l’entrée d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle 
préalablement nettoy ée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le 
pays tiers d’ex pédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le 
départ.]]
II.5.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact avec d’autres équidés 
n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat 
sanitaire entre le moment de la certification et l’ex pédition vers l’Union.
II.5.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’ animal va être chargé ont été 
nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement 
reconnu dans le pays tiers d’ex pédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, 
la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de rempl ir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition 
tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de 
la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement par un des 
moyens d’identification définis à l’annex e III, points a), c), e), ou g), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identifié par une autre méthode, conformément à 
l’article 62 dudit règlement (par ex emple, marquage au f er), à condition qu’elle soit 
consignée dans son document d’identification (passeport). Préciser le moyen 
d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un 
passeport, le numéro de celui -ci devrait être indiqué, de même q ue le nom de l’autorité 
compétente qui l’a validé.
«Âge»: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
«Sexe»: M. = mâle, F = femelle, C = castré.
L 113 /548  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -X
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures précédant le chargement de l’animal en vue de son 
ex pédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui -
ci.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’ autorisation 
d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.1.1, soit 
pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction 
d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. Vérifier l’annex e IV, partie 1, 
colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(4)Tests pour la morve, l e surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
(5)Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans 
les colonnes 2et5 du tableau figurant à l’annex e IV, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(6)Autorisé uniquement lorsque le pays d’e x pédition est classé dans le groupe sanitaire G.
(7)Les déclarations qui ont trait entièrement et ex clusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont 
relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition peuvent être omises, à condition 
que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(8)Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine: https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/lcv/directrices -diagnostico.aspx
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /549
Déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné 
à l’abattage
Identification de l’animal(1)
Espèce (nom scientifique) Moyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………………….Âge
……………….Sex e
…………
Je soussigné, opérateur responsable de l’équidé décrit ci -dessus, déclare ce qui suit:
— l’équidé 
(2)[a été détenu (en/au/aux)…………………... (insérer le nom du pays, du territoire ou de la zone du pays ou 
territoire d’expédition) pendant une période d’au moins 40jours avant la date d’expédition;]
(2)ou [est entré (en/au/aux)…………………... (insérer le nom du pays, du territoire ou de la zone du pays ou 
territoire d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant la date d’expédition:
a) le……….(insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insérer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition)
b) le………. (insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insérer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition)
c) le……….(insérer la date ) en provenance (de/d’/du/des)………….………. (insé rer le nom du pays 
ou du territoire en provenance duquel le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du 
pays ou territoire d’expédition);]
— au cours des 15 jours ayant précédé la date de départ, l’équidé n’a pas été en contact avec des anim aux atteints d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être de 
l’équidé à toutes les étapes du trajet;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies;
— les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.5 du certificat sanitaire accompagnant l’animal 
pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
— il est prévu que l’équidé quitte l’Union le .................................... (date ) au poste frontalier suivant .................................... 
(insérer le nom et le lieu du poste frontalier de sortie );
Nom et adresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identif ié par une autre m éthode, conf orm ém ent à l’article 62 dudit règlem ent, à condition qu’elle soit 
consignée dans son docum ent d’identif ication (passeport). Préciser le m oyen d’identif ication (m arque auriculaire, tatouage, m arquage au fer, transpondeur) 
et la situation anatom ique choisies.
Si l’anim al est accom pagné d’un passeport, le num éro de celui -ci devrait être indiqué, de m êm e que le nom  de l’autorité com pétente qui l’a validé.
Âge: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
Sexe: (M.= mâle, F = femelle, C = castré).
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
L 113 /550  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 15
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODELE DE DECLARATION 
POUR LE TRANSIT PAR L’UNION D’EQUIDES DE STINES A L’ABATTAGE 
(MODÈLE «EQUI -TRANSIT -Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Abat t age
I.21 □Pour transit I.22
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /551
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
L 113 /552  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -YPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les équidés(1)de l’envoi décrits dans la partie I:
II.1.1. sont destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine et ne sont pas destinés à l’abattage 
dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux  équidés;
II.1.2. n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le 
règlement d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique effectué le 
………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(2), c’est -à-dire au cours des 48 heures précédant le 
départ 
(3)[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays , le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’ex pédition;]
(3)ou [depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire d’ex pédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des 
e xigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
II.1.3. satisfont aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.5 du présent certificat, 
y compris dans le cas d’une ex pédition d’un établissement agréé pour les rassemblements;
II.1.4. sont accompagnés d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’envoi 
d’animaux , qui fait partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, terri toire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. Les équidés décrits dans la partie I s ont expédiés  de …………………... ( insérer le nom du pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire ), un pays, territoire ou une zone de pays ou territoire, qui, 
à la date de délivrance du présent certificat, est désigné/désignée par le code: ………..…(4)et est 
classé/classée dans le groupe sanitaire ……(4).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou ter ritoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la fièvre 
charbonneuse.
II.2.3. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire où aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou 
épidémiologique n’a permis de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ des animaux  et où aucune vaccination systémique contre cette 
maladie n’a été pratiquée au cours des 12 mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. Les équidés décrits dan s la partie I proviennent d’un établissement d’origine situé dans un pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de départ des animaux .]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), 
reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de 
départ, et
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’origine pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ des 
animaux .]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /553
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -Y
(3)ou [l’infection à Burkholderia mallei (morve) a fait l’objet d’un signalement dans 
l’établissement d’origine au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ des 
animaux  et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à 
des restrictions de mouvement 
(3)[jusqu ’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un 
test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (5), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine situé dans un pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union européenne (2) 
a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ des animaux , et
(4)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établ issement d’origine pendant les 24 mois  
précédant la date de départ des animaux .]]
(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des 
24mois ayant précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière apparition du
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(3)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à un 
tes t d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou 
un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, 
avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(5), sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a 
été retiré de l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à p artir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.6. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine situé dans un pays, 
territoire ou zone de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ des 
animaux .]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication p our la dourine, reconnu par l’Union 
européenne(2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ des animaux , 
et
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement d’origine au cours des 
24mois ayant précédé la date de dép art des animaux .]]
(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des 
24mois ayant précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière apparition du 
foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouv ement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5(5), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
L 113 /554  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -Y
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.7. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine, où 
(3)[aucun cas d’anémie infectie use des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé la 
date de départ des animaux .]
(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ des animaux  et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement 
est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équi dés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) 
ou un tes t ELISA(5)pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, effectué sur 
des échantillons prél evés à deux  reprises à un intervalle minimal de 90 jours suivant le 
nettoyage et la désinfection de l’établissement après que les animaux  infectés ont été 
mis à mort et détruits ou abattus.]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyag e et de la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort 
et détruit, soit abattu.]]
II.2.8. Les équidés décrits dans la partie I proviennent d’un établissement d’origine, où 
II.2.8.1. aucun cas d’i nfection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  terrestres 
détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ des animaux ;
II.2.8.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 15 jours 
ayant précédé la date de départ des animaux .
II.2.9. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur responsable de l’envoi, les équidés 
décrits dans la partie I n’ont été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces 
répertoriées n’ayant pas satis fait aux  ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.8.1 au cours des 
30jours précédant la date de départ des animaux , et à l’ex igence visée au point II.2.8.2 au cours 
des15 jours précédant la date de départ des animaux .
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
II.3.1. Les équidés décrits dans la partie I ont séjourné dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’ex pédition au cours des 90 jours, précédant la date de départ.
(3)[II.3.2. Les  équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, d’un territoire ou d’une zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire A, B, C, D ou G, et au cours des 30 jours 
précédant la date de départ de l’établissement d’origine, ont ét é détenus dans un isolement 
préalable à l’ex portation.]
(3)(6)ou [II.3.2. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, d’un territoire ou d’une zone de pays 
ou territoire classé/classée dans le groupe sanitaire E, et au cours des 40 jours précédant la date 
de départ de l’établissement d’origine, ont été détenus
(3)[à l’isolement dans un établissement d’origine protégé des insectes vecteurs.]]
(3)ou [dans un établissement d’origine sous surveillance vétérinaire, et le pays, le territoire ou la zone 
du pays ou territoire d’ex pédition est reconnu/reconnue comme étant officiellement indemne de 
peste équine par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).]]
(3)[II.3.3. Immédiatement avant leur ex pédition du pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
d’ex pédition, les équidés de l’envoi décrit dans la partie I ont été détenus dans l’établissement 
agréé pour les rassemblements visé au point II.1.2 pendant une période n’ex cédant pas six jours 
après avoir quitté leurs établissements d’origi ne respectifs. Au sein de l’établissement agréé, qui 
satisfait aux  ex igences applicables aux  établissements visées au point II.2, les animaux  ont été 
détenus dans des conditions permettant de protéger efficacement leur statut sanitaire et ne sont 
entrés en contact avec aucun équidé ne satisfaisant pas aux  ex igences visées aux  points II.2, 
II.3.1, II.3.2 et II.4 du présent certificat.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /555
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -Y
II.4. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
II.4.1. Les équidés décrits dans la partie I n’ont pas été vaccinés contre la peste équine dans le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition, et il n’ex iste aucune information 
indiquant une vaccination antérieure.
II.4.2. Les équidés décrits dans la partie I n’ont pas été vaccinés cont re l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne au cours des 60 jours précédant la date de départ, et proviennent d’un 
établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signal é au cours des 24 mois précédant la date 
de départ.
(3)[II.4.3. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’Islande, qui est certifiée officiellement 
indemne d’anémie infectieuse des équidés, où ils ont été détenus en permanence depuis leur 
naiss ance, et ils ne sont pas entrés en contact avec des équidés introduits en Islande à partir 
d’autres pays.]
(3)ou [II.4.3. Les équidés décrits dans la partie I ont été soumis, avec un résultat négatif à chaque fois, à un 
test d’immunodiffusion sur gel d’aga r (IDG  ou test de Coggins) ou à un test ELISA pour la 
recherche de l’anémie infectieuse des équidés(5)pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé le 
…………… (insérer la date) , au cours des 30 jours ayant précédé la date de départ.]
(3)[II.4.4. Les équidés dé crits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D, ou E, ou d’un pays ou territoire 
dans lequel une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée au cours des 36 mois  
ayant précédé la date de départ, et ont été soumis à un test de fix ation du complément pour 
l’infection à Burkholderia mallei (morve)(5), qui a donné, à chaque fois, un résultat négatif à une 
dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé le ……………………. ( insérer la 
date), au cours des 30 jours ayant précédé la date de départ.
(3)[II.4.5. Les équidés décrits dans la partie I sont des mâles non castrés ou des femelles de l’espèce 
équine âgés de plus de 2 70jours, qui sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire B, D ou E, ou d’un pays dans lequel la 
dourine a fait l’objet d’un signalement au cours des 24 mois ayant précédé la date de dép art, et 
ont été soumis à un test de fix ation du complément pour la dourine(5), qui a donné des résultats 
négatifs dans chaque cas à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon sanguin prélevé le 
……………………. ( insérer la date ), au cours des 30 jours ayant précédé la date de départ.]
(3)[II.4.6. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire qui est classé/classée dans le groupe sanitaire E, du Brésil, de Bolivie, d’Uruguay, ou 
d’un pays ou territoire d ans lequel le surra a fait l’objet d’un signalement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ, et ont été soumis à un test d’agglutination sur carte pour la 
trypanosomiase (CATT)(5), qui a donné, à chaque fois, un résultat négatif à une dilution du 
sérum de 1/4 sur un échantillon sanguin prélevé le …………………….  ( insérer la date ), au 
cours des 30 jours ayant précédé la date de départ.]
(3)(6)[II.4.7. Les équidés décrits dans la partie I sont ex pédiés d’un pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire classé/classée dans le groupe sanitaire E, et 
(3)[ont été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la peste 
équine(7), dont les résultats se sont révélés négatifs à chaque fois, pratiqué par le même 
laboratoire, le même jour, sur des échantillons sanguins prélevés à deux  reprises à un intervalle 
de 21 à 30 jours , le …………………… (insérer la date) et le ………………… (insérer l a date) ,
le second échantillon ayant été prélevé dans les dix jours qui ont précédé la date de départ.]]
L 113 /556  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -Y
(3)ou [ont été soumis à un test ELISA indirect ou un test ELISA bloquant pour la recherche de la peste 
équine(7), dont le résultat s’est révélé néga tif, pratiqué sur un échantillon sanguin prélevé le 
……………… (insérer la date), au cours des 21 jours ayant précédé la date de départ, et le pays 
ou le territoire d’ex pédition est reconnu comme étant officiellement indemne de peste équine par 
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).]]
II.5. Attestation relative aux conditions de transport
II.5.1. Des dispositions ont été prises pour que cet envoi d’animaux  soit acheminé directement vers 
l’Union, sans soumettre les animaux  à un quelconque autre rassemblement en dehors de 
l’Union européenne après la certification, et sans entrer en contact avec d’autres équidés 
n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat 
sanitaire.
II.5.2. Des dispositions ont été pr ises et vérifiées afin d’éviter tout contact avec d’autres équidés 
n’ayant pas satisfait au moins aux  ex igences sanitaires énoncées dans le présent certificat 
sanitaire entre le moment de la certification et l’ex pédition vers l’Union.
II.5.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels les animaux  vont être chargés ont été 
nettoyés et désinfectés avant le chargement avec un désinfectant officiellement reconnu dans le 
pays tiers d’ex pédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine , la litière ou le 
fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et n otamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concern e l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition 
tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de 
la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: chaque animal doit être identifié individuellement par un 
des moyens d’identification définis à l’annex e III, points a), c), e), ou g), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat 
zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatom ique 
choisies.
Partie II:
(1)L’envoi peut contenir un ou plusieurs équidés.
(2)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures précédant le chargement des animaux  en vue de leur 
ex pédition vers l’État membre de destination dans l’Union.
L’entrée d ans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés soit avant la date de 
l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au 
point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de 
l’introduction d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. V érifier 
l’annex e IV, partie 1, colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /557
PAYS Modèle de certificat E QUI -T RANSIT -Y
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(5)Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
(6)Les déclarations qui ont trait entièrement et ex clusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont 
relève le pays, le territoire ou l a zone du pays ou territoire d’ex pédition peuvent être omises, à condition 
que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(7)Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine: https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/lcv/directrices -diagnostico.aspx
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /558  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’équidés non destinés à 
l’abattage
Identification des animaux(1)
Nombre total Espèce (nom 
scientifique)
……………………….Moyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………….Qu antité
…………
Je soussigné, opérateur responsable de l’envoi d’équidés destinés à l’abattage décrits ci -dessus, déclare ce qui suit:
— les animaux sont restés dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition pendant au moins 90 jours 
avant la date d’expédition;
— au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux atteints 
d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies;
— les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.5 du certificat sanitaire accompagnant les 
animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition sont remplies;
— le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des 
animaux à toutes les étapes du trajet vers l’Union européenne;
— les animaux seront acheminés 
(2)[directement de l’établissement d’origine à l’abattoir de destination, sans entrer en contact avec d’autres 
équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
(2)ou [de l’établissement agréé pour les rassemblements d’équidés à l’abattoir de destination, sans entrer en contact 
avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
— des dispositions ont été prises pour que les animaux soient acheminés sur le territoire de l’Union européenne 
conformément au règlement (CE) nº 1/2005;
— il est prévu que les animaux quittent l’Union europée nne le ………………….. (insérer la date jj/mm/aaaa ) au poste de 
contrôle frontalier suivant ………………………………. ( insérer le nom et le lieu du poste de contrôle frontalier de 
sortie ).
Nom et adresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, perm ettant d’établir un lien entre l’anim al et le certif icat zoosanitaire/of f iciel. Préciser le m oyen d’identif ication 
(m arque auriculaire, tatouage, m arquage au f er, transpondeur) et la situation anatom ique choisies.
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /559
CHAPITRE 16
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODELE DE DECLARATION 
POUR LA REINTRODUCTI ON DANS L’UNION DE C HEVAUX ENREGISTRES EN
VUE DES COURSES, DE LA COMPETITION ET DE MANIFESTATIONS 
CULTURELLES APRES UN E EXPORTATION TEMPOR AIRE D’UNE DUREE 
MAXIMALE DE 30 JOURS (MODEL EQUI -RE-ENTRY -30)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Cheval enregistré
I.21 I.22
I.23 □Pour réintroduction
L 113 /560  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /561
PAYS Modèle de certificat E QUI -RE-EN TR Y -30Partie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I:
II.1.1. est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035 
de la Commission, et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie 
transmissible aux  équidés;
II.1.2. n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertor iées pour les équidés dans le règlement 
d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique effectué le 
………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(1), c’est -à-dire au cours des 48 heures ou du dernier 
jour ouvrable avant le départ de l’établiss ement enregistré;
II.1.3. satisfait aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.3 du présent certificat;
II.1.4. est accompagné d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’animal, qui fait 
partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. L’animal est ex pédié de/d’/du/des …………… ( insérer le nom du pays, du territoire ou de la 
zone du pays ou territoire ), un pays, territoire ou zone de pays ou territoire, qui, à la date de 
délivrance du présent certificat, est désigné par le code: ………..…(2)et est classé/classée dans le 
groupe sanitaire ………..…(2).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la fièvre 
charbonneuse.
II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où 
aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’ a permis 
de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ 
de l’animal et où aucune vaccination systémique contre cette maladie n’a été pratiquée au cours 
des 12 mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), 
reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de 
départ, et
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’ex pédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]]
(3)ou [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au 
cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés d ans l’établissement aient été soumis à un 
test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois apr ès que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
L 113 /562  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -RE-EN TR Y -30
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(3)ou [un programme de surve illance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union européenne (2) 
a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(3)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à un 
tes t d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou 
un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, 
avec des résultats négat ifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a 
été retiré de l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’ét ablissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union européenne 
(2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et d étruits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /563
PAYS Modèle de certificat E QUI -RE-EN TR Y -30
II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et 
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son départ.]
(3)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au 
cours des 24 mois précédant la date de son départ.]
II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
(3)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé la 
date de départ de l’animal.]
(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu ’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) 
ou un tes t ELISA(4)pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, effectué sur 
deséchantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 90 jours suivant le 
nettoyage et la désinfection après que les animaux  infectés ont été mis à mort et 
détruits ou abattus.]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort 
et détruit, soit abattu.]]
II.2.9. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
II.2.9.1. aucun cas d’infection par le vir us de la rage n’a été signalé chez les animaux  terrestres 
détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ de l’animal;
II.2.9.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 15 jours 
ayant précédé la date de dépa rt de l’animal.
II.2.10. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I n’a 
été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux  
ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.9.1 au cours des 30 jours précédant la date de départ de 
l’animal, et à l’ex igence visée au point II.2.9.2 au cours des 15 jours précédant la date de départ 
de l’animal.
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’expor tation
II.3.1. L’animal décrit dans la partie I a été importé dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition le ………………………………… (insérer la date)
(3)[directement de l’État membre de l’Union européenne suivant ……………………..… ( insérer 
le nom de l’État membre de l’UE concerné ).]
(3)ou [du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire suivant …………………… ( insérer le 
nom du pays, territoire ou zone de pays ou territoire) agréé/agréée pour l’entrée de chevaux  
enregistrés dans l’Union , à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées 
dans le présent certificat.]
L 113 /564  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -RE-EN TR Y -30
II.3.2. L’animal décrit dans la partie I est sorti de l’Union européenne il y a moins de 30 jours et, depuis 
sa sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un pays, un territoire ou une zone de pays 
ou territoire(2)autre que ceux  qui sont classés dans le même groupe sanitaire que le pays, le 
territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition; il a séjourné dans des établissements sous 
surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec 
des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course, compétition ou manifestation 
culturelle concernée.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition 
tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règleme nt d’exécution (UE) 2021/404 de 
la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement par un des 
moyens d’identification définis à l’annex e III, points a), c), e), ou g), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035, ou do it être identifié par une autre méthode, conformément à 
l’article 62 dudit règlement (par ex emple, marquage au fer), à condition qu’elle soit 
consignée dans son document d’identification (passeport). Préciser le moyen 
d’identification et la situation anato mique choisies. Le numéro du passeport 
accompagnant l’animal ou, si aucun numéro de passeport n’est disponible, le code 
unique, devraient être indiqués, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a 
validé.
«Âge»: Date de naissance ( jj/mm/aaaa ).
«Sexe»: M. = mâle, F = femelle, C = castré.
Partie II:
(1)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures du chargement de l’animal en vue de son ex pédition 
vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui -ci.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.1.1, soit 
pendant une période au cou rs de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction 
d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. Vérifier l’annex e IV, partie 1, 
colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(2)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /565
PAYS Modèle de certificat E QUI -RE-EN TR Y -30
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4) Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /566  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable de la réintroduction dans l’Union, après une 
exportation temporaire, d’un cheval enregistré en vue des courses, de la compétition et de 
manifestations culturelles
Identification de l’animal(1)
Espèce (nom scientifique)
Equus caballusMoyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………………….Âge
……………….Sex e
…………
Je soussigné, opérateur responsable du cheval enregistré décrit ci -dessus, déclare ce qui suit:
— le cheval enregistré 
(2)[a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le…………………... (insérer la date ),
moins de 30 jours avant la présente déclaration;]
(2)ou [est entré dans le pays d’expédition le …………………... (insérer la date ) depuis………….………. (insérer
le nom du pays depuis lequel le cheval est entré dans le pays d’expédition);]
— au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— le transpo rt sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à 
toutes les étapes du trajet;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies.
Nom et adresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identif ié par une autre m éthode, conf orm ém ent à l’article 62 dudit règlem ent, à condition qu’elle soit 
consignée dans son docum ent d’identif ication (passeport). Préciser le m oyen d’identif ication (tatouage, m arquage au f er, tran spondeur, etc.) et la situation 
anatom ique choisies.
Le num éro du passeport accom pagnant l’anim al ou, si aucun num éro de passeport n’est disponible, le code unique, devraient êtr e indiqués, de m êm e que le 
nom  de l’autorité com pétente qui a validé le passeport.
Âge: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
Sexe: (M.= mâle, F = femelle, C = castré).
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /567
CHAPITRE 17
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODELE DE DECLARATION 
POUR LA REINTRODUCTI ON DANS L’UNION DE C HEVAUX ENREGISTRES EN
VUE DE LA COMPETITION AP RES UNE EXPORTATION TEMPORAIRE D’UNE 
DUREE MAXIMALE DE 90 JOURS POUR PARTICIPE R A DES 
MANIFESTATIONS EQUES TRES ORGANISEES SOUS LES AUSPICES DE LA 
FEDERATION EQUESTRE INTERNATIONALE (FEI) (MODÈLE EQUI -RE-
ENTRY -90-COMP)
(Épreuve préparato ire des Jeux  olympiques, Jeux  paralympiques, Jeux  équestres mondiaux /Championnat du 
monde, Jeux  équestres asiatiques, Jeux  équestres américains — y compris Jeux  panaméricains, Jeux  sud -
américains, Jeux  d’Amérique centrale et des Caraïbes, Coupe du monde d’ endurance, aux  Émirats arabes unis, 
LG  G lobal Champions Tour, International Show Jumping League, aux  Émirats arabes unis)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur □P roduit s germinaux □Cheval enregistré
I.21 I.22
I.23 □Pour réintroduction
L 113 /568  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /569
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-COMPPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I:
II.1.1. est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035 
de la Commission, et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie 
transmissible aux  équidés;
II.1.2. n’a présenté ni sig nes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement 
d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique effectué le 
………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(1), c’est -à-dire au cours des 48 heures ou du dernier 
jour o uvrable avant le départ de l’établissement enregistré;
II.1.3. satisfait aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.3 du présent certificat;
II.1.4. est accompagné d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’ animal, qui fait 
partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. L’animal est ex pédié de/d’/du/des …………… ( insérer le nom du pays, du territoire ou de la 
zone du pays ou territoire ), un pays, territoire ou zone de pays ou territoire, qui, à la date de 
délivrance du présent certificat, est désigné par le code: ………..…(2)et est classé/classée dans le 
groupe sanitaire ………..…(2).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: La peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanos oma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la fièvre 
charbonneuse.
II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où 
aucun signe clinique, sérologique (ch ez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis 
de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ 
de l’animal et où aucune vaccination systémique contre cette maladie n’a été pratiquée au cours 
des 12mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), 
reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de 
départ, et
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’ex pédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]]
(3)ou [une infection à Burkholderia mall ei(morve) a été signalée dans l’établissement au 
cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un 
test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après q ue les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
L 113 /570  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-COMP
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(3)ou [un programme de surve illance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union européenne (2) 
a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé l a date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvem ent
(3)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à un 
tes t d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou 
un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, 
avec des résultats négati fs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a 
été retiré de l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’éta blissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou t erritoire où:
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union européenne 
(2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et d étruits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours suivant le nettoyage et la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit 
mis  à mort et détruit, soit abattu.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /571
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-COMP
II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et 
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son départ.]
(3)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours des s ixmois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union européenne(2)a été appl iqué au 
cours des 24 mois précédant la date de son départ.]
II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
(3)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé la 
date de départ de l’an imal.]
(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) 
ou un tes t ELISA(4)pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, effectué sur 
des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 90 jours suivant le 
nettoyage et la désinfection après que les animaux  infectés ont été mis à mort et 
détruits ou abattus.]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et d e la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort 
et détruit, soit abattu.]]
II.2.9. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
II.2.9.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  terrestres 
détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ de l’animal;
II.2.9.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 15 jours 
ayant précédé la date de départ de l’animal.
II.2.10. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I n’a 
été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux  
ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.9.1 au cours des 30 jours précédant la date de départ de 
l’animal, et à l’ex igence visée au point II.2.9.2 au cours des 15 jours précédant la date de départ 
de l’animal.
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’expor tation
II.3.1. L’animal décrit dans la partie I a été importé dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition le ………………………………… (insérer la date)
(3)[directement de l’État membre de l’Union européenne suivant ……………………..… ( insérer 
le nom de l’État membre de l’UE concerné ).]
(3)ou [du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire suivant …………………… ( insérer le 
nom du pays, territoire ou zone de pays ou territoire) agréé/agréée pour l’entrée d’équidés dans 
l’Union, à des condi tions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent 
certificat.]
L 113 /572  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-COMP
II.3.2. l’animal est sorti de l’Union européenne
(3)[il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un 
pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire(1)autre que ceux  qui sont classés dans le 
même groupe sanitaire que le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition; il a 
séjourné dans des établissements sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries 
séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la 
compétition, et il a participé à la compétition suivante ou partagé l’écurie de chevaux  participant 
au LG  G lobal Champions Tour
(3)[dans l’aire métropolitaine de Mex ico (Mex ique);]
(3)et/ou [à Miami (États -Unis d’Amérique);]
(3)ou [à Shanghaï (Chine);]]
(3)ou [il y a moins de 60 jours et, depuis sa sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un 
pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire(1)autre que ceux  qui sont classés dans le 
même groupe sanitaire que le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition; il a 
séjourné dans des établissements sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries 
séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la 
compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux  y 
participant:
(3)[les Jeux asiatiques de ………………………….………...………..(insérer le lieu).]]
(3)ou [les Jeux  américains(5)de ………………..…………….….............(insérer le lieu).]]
(3)ou [la Coupe du monde d’endurance aux  Émirats arabes unis.]]
(3)ou [il y a moins de 90 jours et, depuis sa sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un 
pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire(1)autre que ceux  qui sont classés dans le 
même groupe sanitaire que le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’ex pédition; il a 
séjourné dans des établissements so us surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries 
séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la 
compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux  y 
participant:
(3)[l’épreuve préparatoire aux  Jeux  olympiques de ……….…….…………( insérer le 
lieu).]]
(3)ou [les Jeux olympiques de ……………………..…………………..( insérer le lieu ).]]
(3)ou [les  Jeux paralympiques  de ………………………………………………..( insérer le 
lieu).]]
(3)ou [les Jeux  éque stres mondiaux /Championnats du monde de ……………..( insérer le 
lieu).]]
(3)ou [l’International Show Jumping League, aux  Émirats arabes unis.]] 
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent c ertificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/223 5 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /573
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-COMP
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition 
tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de 
la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement par un des 
moyens d’identification définis à l’annex e III, points a), c), e), ou g), du règlement 
délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identifié par une autre méthode, conformément à 
l’article 62 dudit règlement (par ex emple, marquage au fer), à condition qu’elle soit 
consignée dans son document d’identification (passeport). Préciser le moyen 
d’identification et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport 
accompagnant l’animal ou, si aucun numéro de passeport n’est disponible, le code 
unique, devraient être indiqués, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a 
validé.
«Âge»: Date de naissance ( jj/mm/aaaa ).
«Sexe»: (M. = mâle, F = femelle, C = castré.
Partie II:
(1)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures précédant le chargement de l’animal en vue de son 
ex pédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui -
ci.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lo rsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.1.1, soit 
pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restric tion de l’introduction 
d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. Vérifier l’annex e IV, partie 1, 
colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(2)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et grou pe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4) Tests pour la morve, le surra, la dourine , l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
(5)Y compris les Jeux  panaméricains, les Jeux  sud -américains, les Jeux  d’Amérique centrale et des Caraïbes.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /574  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable de la réintroduction dans l’Union, après une 
exportation temporaire, d’un cheval enregistré en vue des courses, de la compétition et de 
manifestations culturelles
Identification de l’animal(1)
Espèce (nom scientifique)
Equus caballusMoyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………………….Âge
……………….Sex e
…………
Je soussigné, opérateur responsable du cheval enregistré décrit ci -dessus, déclare ce qui suit:
— le cheval enregistré 
(2)[a été exporté temporairement de l’Union vers le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’expédition le…………………... (insérer la date ), moins de 90 jours avant la présente déclaration;]
(2)ou [est entré dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition le …………………... 
(insérer la date ) depuis………….………. (insérer le nom du pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
depuis lequel/laquelle le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’expédition);]
— le cheval enregistré a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
(2)[les Jeux asiatiques de ………………………….………...………..(insérer le lieu );]
(2)ou [les Jeux américains de ………………..…………….….............(insérer le lieu );]
(2)ou [la Coupe du monde d’endurance aux Émirats arabes unis;]
(2)ou [l’épreuve préparatoire aux Jeux olympiques de ……….…….…………(insérer le lieu );]
(2)ou [les Jeux olympiques de ……………………..……………………..(insérer le lieu );]
(2)ou [les Jeux paralympiques de ………………………………………………..(insérer le lieu );]
(2)ou [les Jeux équestres mondiaux de …………………………………..(insérer le lieu );]
(2)ou [le LG Global Champions Tour se déroulant: 
(2)[dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]]
(2)et/ou [à M iami (États -Unis d’Amérique);]]
(2)ou [à Shanghaï (Chine);]]
(2)ou [l’International Show Jumping League, aux Émirats arabes unis]
— au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à 
toutes les étapes du trajet;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies.
Nom et adresse de l’o pérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification :  l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III,points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identif ié par une autre m éthode, conf orm ém ent à l’article 62 dudit règlem ent, à condition qu’elle soit 
consignée dans son docum ent d’identif ication (passeport). Préciser le m oyen d’identif ication (tatouage, m arquage au f er, transpondeur, etc.) et la situation 
anatom ique choisies.
Le num éro du passeport accom pagnant l’anim al ou, si aucun num éro de passeport n’est disponible, le code unique, devraient êtr e indiqués, de m êm e que le 
nom  de l’autorité com pétente qui a validé le passeport.
Âge: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
Sexe: (M.= mâle, F = femelle, C = castré).
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /575
CHAPITRE 18
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODELE DE DECLARATION 
POUR LA REINTRODUCTI ON DANS L’UNION DE C HEVAUX ENREGISTRES EN
VUE DES COURSES APRE S UNE EXPORTATION TEMPORAIRE D’UNE DUREE
MAXIMALE DE 90 JOURS POUR PARTICIPE R A DES EPREUVES DE COURSE 
SPECIFIQUES EN AUSTR ALIE, AU CANADA, AUX ÉMIRATS ARABES UNIS,
AUX ÉTATS -UNIS D’AMERIQUE, A H ONG KONG, AU JAPON, AU QATAR OU A 
SINGAPOUR (MODÈLE EQ UI-RE-ENTRY -90-RACE)
(réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup, Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou 
Hong Kong International Races)
PAYS C e rtificat zoosani taire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adres se Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur □P roduit s germinaux □Cheval enregistré
I.21 I.22
I.23 □Pour réintroduction
L 113 /576  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /577
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-RACEPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’équidé décrit dans la partie I:
II.1.1. est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035 
de la Commission, et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie 
transmissible aux  équidés;
II.1.2. n’a présenté ni sig nes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement 
d’ex écution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’ex amen clinique effectué le 
………………. ( insérer la date jj/mm/aaaa )(1), c’est -à-dire au cours des 48 heures ou du dernier 
jour o uvrable avant le départ de l’établissement enregistré;
II.1.3. satisfait aux  ex igences dont le respect doit être attesté aux  points II.2 à II.3 du présent certificat;
II.1.4. est accompagné d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’ animal, qui fait 
partie du présent certificat.
II.2. Attestation relative au pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement 
d’expédition
II.2.1. L’animal est ex pédié de/d’/du/des …………… ( insérer le nom du pays, du territoire ou de la 
zone du pays ou territoire ), un pays, territoire ou zone de pays ou territoire, qui, à la date de 
délivrance du présent certificat, est désigné par le code: ………..…(2)et est classé/classée dans le 
groupe sanitaire ………..…(2).
II.2.2. Les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire 
d’ex pédition: la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à 
Burkholderia mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma 
equiperdum ), l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage et la fièvre 
charbonneuse.
II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où 
aucun signe clinique, sérologique (chez les équidé s non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis 
de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ 
de l’animal et où aucune vaccination systémique contre cette maladie n’a été pratiquée au cours 
des 12 mois ayant précédé la date de départ.
II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), 
reconnu par l’Union européenne(2)a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de 
départ, et
(3)[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans 
l’établissement d’ex pédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]]
(3)ou [une infection à Burkholderia mall ei(morve) a été signalée dans l’établissement au 
cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un 
test de fix ation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei
(morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 
1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après q ue les 
animaux  infectés ont été mis à mort et détruits.]]]
L 113 /578  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-RACE
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]
II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où: 
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]
(3)ou [un programme de surv eillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union européenne (2) 
a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement
(3)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis à un 
tes t d’immuno -absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou 
un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, 
avec des résultats négat ifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a 
été retiré de l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’ét ablissement, après que le dernier animal des espèces 
répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone 
de pays ou territoire où:
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de 
l’animal.]
(3)ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union européenne 
(2) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et
(3)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois  
ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des 
équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fix ation du complément 
pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les 
animaux  infectés ont été mis à mort et d étruits ou abattus, ou que les équidés 
mâles entiers infectés ont été castrés.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la 
désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans 
l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /579
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-RACE
II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et 
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son départ.]
(3)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours de s six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de 
l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union européenne(2)a été a ppliqué au 
cours des 24 mois précédant la date de son départ.]
II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
(3)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé la 
date de départ de l ’animal.]
(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée pendant les 12 mois ayant 
précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté sous restriction de mouvement 
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des 
résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) 
ou un tes t ELISA(4)pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, effectué sur 
des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 90 jours suivant le 
nettoyage et la désinfection après que les animaux  infectés ont été mis à mort et 
détruits ou abattus.]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage e t de la désinfection de 
l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort 
et détruit, soit abattu.]]
II.2.9. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où 
II.2.9.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux  terrestres 
détenus au cours des 30 jours précédant la date de départ de l’animal;
II.2.9.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 15 jours 
ayant précédé la date de départ de l’animal.
II.2.10. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I n’a 
été en contact avec aucun des animaux  détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux  
ex igences visées aux  points II.2.3 à II.2.9.1 au cours des 30 jours précédant la date de départ de 
l’animal, et à l’ex igence visée au point II.2.9.2 au cours des 15 jours précédant la date de départ 
de l’animal.
II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’expor tation
II.3.1. L’animal décrit dans la partie I a été importé dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition le ………………………………… (insérer la date)
(3)[directement de l’État membre de l’Union européenne suivant ……………………..… ( insérer 
le nom de l’État membre de l’UE concerné ) en vue de sa participation 
(3)[à la Japan Cup;]]
(3)ou [la Melbourne Cup;]]
(3)ou [à la Dubai Racing World Cup;]]
(3)ou [aux  Hong Kong International Races;]]
L 113 /580  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-RACE
(3)ou [d’Australie(3), du Canada(3), des États -Unis d’Amérique(3), de Hong Kong(3), du Japon(3), de 
Singapour(3), des Émirats arabes unis(3)ou du Qatar(3)en vue de sa participation à des réunions 
internationales par groupes ou catégories dans le pays d’ex pédition;]  
II.3.2. dans la mesure où j’ai pu le v érifier et sur la foi de la déclaration de l’opérateur du cheval, qui 
accompagne le présent certificat, l’animal:
— n’a pas séjourné de façon continue hors de l’Union européenne pendant plus de 90 jours, le 
jour prévu pour son retour conformément au présen t certificat inclus;
— n’a pas séjourné en dehors du pays d’ex pédition ou, en cas de réunions internationales par 
groupes ou catégories, en dehors de l’Australie, du Canada, des Émirats arabes unis, des 
États -Unis d’Amérique, de Hong Kong, du Japon, du Qatar ou de Singapour;
— a séjourné dans des établissements sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des 
écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf 
pendant la course.
II.3.3. l’animal est entr é dans le pays d’ex pédition dans des conditions de police sanitaire au moins 
aussi strictes que celles qui sont prévues par le présent certificat sanitaire.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne d ans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume- Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’ex écuti on (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’ex pédition 
tel qu’il apparaît à l’annex e IV , colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de 
la Commission.
Case I.27 «Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens 
d’identification définis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du règlement délégué (UE) 
2019/2035, ou doit être identifié par une autre méthode, conformément à l’article 62 dudit 
règlement (par ex emple, marquage au fer), à condition qu’elle soit consignée dans son 
document d’identification (passeport). Préciser le moyen d’identification et la situation 
anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’an imal ou, si aucun numéro de 
passeport n’est disponible, le code unique, devraient être indiqués, de même que le nom de 
l’autorité compétente qui l’a validé.
«Âge»: Date de naissance ( jj/mm/aaaa ).
«Sexe»: M. = mâle, F = femelle, C = castré.
Partie II:
(1)Le certificat doit être délivré au cours des 48 heures précédant le chargement de l’animal en vue de son 
ex pédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui -
ci.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.1.1, soit 
pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de rest riction de l’introduction 
d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire. Vérifier l’annex e IV, partie 1, 
colonnes 8 et 9, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /581
PAYS Modèle de certificat EQ UI -RE-EN TR Y -90-RACE
(2)Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant à la partie 1 de l’annex e IV du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(3)Supprimer la ou les men tions inutiles.
(4) Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine -diseases/sop
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /582  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Déclaration de l’opérateur responsable de la réintroduction dans l’Union, après une 
exportation temporaire, d’un cheval enregistré en vue des courses
Identification de l’animal(1)
Espèce (nom scientifique)
Equus caballusMoyen d’identification
……………………….Numéro d’identification
……………………….Âge
……………….Sex e
…………
Je soussigné, opérateur responsable du cheval enregistré décrit ci -dessus, déclare ce qui suit:
— le cheval enregistré 
(2)[a été exporté temporairement de l’Union vers le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’expédition le…………………... (insérer la date ), moins de 90 jours avant la présente déclaration;]
(2)ou [est entré dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition le …………………... 
(insérer la date ) depuis………….………. (insérer le nom du pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
depuis lequel/laquelle le cheval est entré dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire 
d’expédition);]
— le cheval enregistré a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
(2)[à la Japan Cup;]
(2)ou [la Melbourne Cup;]
(2)ou [à la Dubai Racing World Cup;]
(2)ou [aux Hong Kong International Races;]
(2)ou [des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie(2), au Canada(2), aux États -Unis 
d’Amérique(2), à Hong Kong(2), au Japon(2), à Singapour(2), aux Émirats arabes unis(2)ou au Qatar(2);]
— au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
— le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à 
toutes les étapes du trajet;
— les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.3
du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition 
sont remplies.
Nom et adresse de l’opérateur: ……………………………………………………..
Date: …………………………(jj/mm/aaaa );
…………………………………………………………………………………………………………………..
(Signature )
(1)Moyen d’identification : l’anim al doit être identif ié individuellem ent par un des m oyens d’identif ication déf inis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du 
règlem ent délégué (UE) 2019/2035, ou doit être identif ié par une autre m éthode, conf orm ém ent à l’article 62 dudit règlem ent, à condition qu’elle soit 
consignée dans son docum ent d’identif ication (passeport). Préci ser le m oyen d’identif ication (tatouage, m arquage au f er, transpondeur, etc.) et la situation 
anatom ique choisies.
Le num éro du passeport accom pagnant l’anim al ou, si aucun num éro de passeport n’est disponible, le code unique, devraient êtr e indiqués, de m ême que le 
nom  de l’autorité com pétente qui a validé le passeport.
Âge: Date de naissance (jj/mm/aaaa).
Sexe: (M.= mâle, F = femelle, C = castré).
(2)Supprim er la ou les m entions inutiles.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /583
CHAPITRE 19
(MODÈLE «CONFINED -RUM»)
Section 1
Liste des animaux originaires de et destinés à l’établissement fermé couvert par le modèle de 
certificat zoosanitaire «CONFINED -RUM», qui figure à la section 2 du présent chapitre
Ordre Famille Genr es/Espèces 
Artiodactyles Antilocapridés Antilocapra spp.
Bovidés Addax ssp., Aepyceros ssp., Alcelaphus ssp., Ammodorcas 
ssp., Ammotragus ssp., Antidorcas ssp., Antilope ssp., Bison 
ssp., Bos ssp. (y compris Bibos, Novibos, Poephagus ),
Boselaphus ssp., Bubalus ssp. (y compris l’anoa) , Budorcas 
ssp., Capra ssp., Cephalophus ssp., Connochaetes ssp., 
Damaliscus ssp.(y compris Beatragus), Dorcatragus ssp., 
Gazella ssp., Hemitragus ssp., Hippotragus ssp., Kobus ssp., 
Litocranius ssp., Madoqua ssp., Naemorhedus ssp. (y 
compris Nemorhaedus et Capricornis ), Neotragus ssp., 
Oreamnos ssp., Oreotragus ssp., Oryx ssp., Ourebia ssp., 
Ovibos ssp., Ovis ssp., Patholops ssp., Pelea ssp., Procapra 
ssp., Pseudois ssp., Pseudoryx ssp., Raphicerus ssp., 
Redunca ssp., Rupicapra ssp., Saiga ssp., Sigmoceros -
Alecelaphus ssp., Sylvica pra ssp., Syncerus ssp., 
Taurotragus ssp., Tetracerus ssp., Tragelaphus ssp. (y 
compris Boocerus ). 
Camélidés Camelus ssp., Lama ssp., Vicugna ssp. 
Cervidés Alces ssp., Axis -Hyelaphus ssp., Blastocerus ssp., Capreolus 
ssp., Cervus- Rucervus ssp., Dama ssp., Elaphurus ssp., 
Hippocamelus ssp., Hydropotes ssp., Mazama ssp., 
Megamuntiacus ssp., Muntiacus ssp., Odocoileus ssp., 
Ozotoceros ssp., Pudu ssp., Rangifer ssp. 
Giraffidés Giraffa ssp., Okapia ssp. 
Moschidés Moschus ssp. 
Tragulidés Hyemoschus ssp., Tragulus -Moschiola ssp. 
L 113 /584  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Section 2
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ANIMAUX LISTES A L ’ANNEXE II, CHAPITRE 19, SECTION 1, DU 
REGLEMENT D’EXECUTIO N (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION EN 
PROVENANCE ET A DESTINATION D’UN ÉTABLIS SEMENT FERMÉ (MODELE
«CONFINED- RUM») 
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Établissement fermé
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /585
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre
L 113 /586  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -RUMPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’antilocapridés, de bovidés, de camélidés, 
de cervidés, de giraffidés, de moschidés et de tragulidés destinés à des établissements fermés est 
autorisée et qu i est répertoriée à l’annex e III, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) de la 
Commis s ion 2021/404 .
II.1.2. ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une 
période d’au moins six mois précédant la date d’ex p édition vers l’Union, au cours de laquelle n’a 
été introduit aucun ongulé des familles des antilocapridés, bovidés, camélidés, cervidés, 
giraffidés, moschidés et tragulidés, ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes 
maladies que les antilocap ridés, bovidés, camélidés, cervidés, giraffidés, moschidés et tragulidés.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union .
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication 
des maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinen tes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement.
II.1.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.1.9 entre le 
moment de leu r ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.1.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (j j/mm/aaaa)(3) dans un 
moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii)la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.1.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours de s 24 heures précédant le chargement en vue 
de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et l’infection par le virus de la peste bovine.
(1)[II.1.10. ont été vaccinés contre:
–(1)[la fièvre charbonneuse le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des 
vaccins suivants: …………………………… (nom du ou des vaccins utilisés)],
–(1)[la rage le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des vaccins suivants: 
……………… (nom du ou des vaccins utilisés)]].
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /587
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -RUM
II.1.11. proviennent d’un établissement fermé:
II.1.11.1. qui est agréé par l’autorité compétente conformément aux  conditions énoncées à 
l’article 30 du règlement délégué (UE) 2020/692.
II.1.11.2. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies émergentes au 
moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait l’objet 
d’aucun signalement au cours des sixderniers mois :
– la fièvre aphteuse, 
– l’infection par le virus de la peste bovine, 
– [l’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift,](1)(4)
– [l’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse 
bovine),](1)(5) 
– [l’infection par le virus de la peste des petits ruminants,](1)(6)
– [la clavelée et variole caprine,](1)(7)
– [la pleuropneumonie contagieuse caprine,](1)(8)
– [l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse,](1)(9)
– [l’infection à Burkholderia m allei (morve),](1)(10)
– l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis,
– l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae, 
M.tuberculosis ), 
– [la rage](1)11)
– l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24).
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) et de fièvre charbonneuse n’a été signalé au cours des 
[30derniers jours](1)(12)[180 derniers jours](1)13).
II.1.11.4. autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union: 
– la fièvre aphteu se, 
– l’infection par le virus de la peste bovine, 
– [l’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse 
bovine),](1)(5)
– [l’infection par le virus de la peste des petits ruminants,](1)(6)
– [la clavelée et variole caprine,](1)(7)
– [la pleuropneumonie contagieuse caprine,](1)(8)
– [l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse,](1)(9)
– [l’infection à Burkholderia mallei (morve),](1)(10)
L 113 /588  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -RUM
– l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis,
– l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae, 
M.tuberculosis ),
– [la rage](1)(11).
II.1.11.5. autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies ré pertoriées suivantes n’a été signalé 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union: 
– [l’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift,](1)(4)
– l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24),
– l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique.
(1)[II.1.12. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de 
fièvre aphteuse n’a été signalé au cours des 12 derniers mois.]
ou (1)[II.1.12. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de dépistage de l’infection par le 
virus de la fièvre aphteuse sur des échantillons prélevés dans les dix jours qui ont 
précédé l’ex pédition vers l’Union, conformément à l’un des tests prescrits pour le s
échanges internationaux  dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (ci -après le 
«manuel terrestre de l’OIE»), dont les résultats se sont révélés négatifs; et] 
(1)[II.1.13. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas 
d’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift n’a été signalé au cours des 
48derniers mois.]
ou (1)[II.1.13. ont:
i)été détenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs au sein de 
l’établissement fermé agréé pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date 
d’ex pédition vers l’Union; 
ii) présenté aucun symptôme clinique d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du 
Rift pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’ex pédition vers 
l’Union; 
iii) été protégés contre les vecteurs durant le transport de l’installation protégée des vecteurs 
visée au point i) aux  locaux  prévus pour le chargement en vue de l’ex pédition vers 
l’Union; et
iv) fait l’objet d’un test de neutralisation du virus, avec des résultats négatifs, en recherche 
d’une infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift conformément au manuel 
terrestre de l’OIE, effectué, en premier lieu, sur des écha ntillons prélevés à la date du 
début de la quarantaine et, en second lieu, sur des échantillons prélevés 42 jours au 
moins à compter de cette date et au cours d’une période de dix jours ayant précédé 
l’expédition vers l’Union.]
(1) [II.1.14. n’ont pas été vaccinés contre l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suiset 
proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, cette maladie 
n’a fait l’objet d’aucun signalement au cours des 12 derniers mois.]
ou (1)[II.1.14. ont fai t l’objet d’un test indiqué et prescrit pour les échanges internationaux  dans le 
manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 
30jours ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /589
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -RUM
ou (1)[II.1.14. il s’agit de mâles castrés de tout âge.]
(1) [II.1.15. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas 
d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalé 
pendant les 24 derniers mois.]
ou (1)[II.1.15. ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans 
l’établissement fermé pendant au moins 30 jours avant la date d’ex pédition vers 
l’Union et ont réagi négativement à un test sérologique de dépistage de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale du mouton (sérotypes 1-24) et de l’infection par le 
virus de la maladie hémorragique épizootique effectué conformément au manuel 
terrestre de l’OIE 28 jours, au moins, après l’introduction des animaux  dans 
l’établissement fe rmé;]
ou (1)[II.1.15. ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans 
l’établissement fermé agréé pendant au moins 30 jours avant la date d’ex pédition 
vers l’Union et ont réagi négativement à un test PCR de dépistage de l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale du mouton (sérotypes 1-24) et de l’infection par le 
virus de la maladie hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de 
l’OIE, effectué 14 jours, au moins, après l’introduction dans l’établis sement fermé;]
ou (1)[II.1.15. ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne de maladie et ont, au cours de 
cette période indemne de maladie, fait l’objet d’un test sérologique de dépistage de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection 
par le virus de la maladie hémorragique épizootique conformément au manuel 
terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 
28jours au moins après l’introduction des animaux  dans l ’établissement fermé;]
ou (1)[II.1.15. ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne et ont, au cours de cette 
période, fait l’objet d’un test PCR de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infectio n par le virus de la maladie 
hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, 
avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 14 jours au moins après 
l’introduction des animaux  dans l’établissement fermé agréé]
II.1.16. ils ont été traités au moins deux  fois au cours des 40 jours ayant précédé l’ex pédition 
vers l’Union contre les parasites internes et ex ternes avec le ou les produits 
suivants………………………….. Préciser les principes actifs et les doses des 
produits utilisés ……………………………….............
Notes
Le présent certificat sert à l’entrée dans l’Union d’animaux  provenant de pays tiers figurant à l’annex e III, partie 1, 
du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 en provenance et à destination d’un établissement fermé.
Confo rmément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /590  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -RUM
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, ou à l’article 21, 
paragraphe 3, du règ lement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e III, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.1.1, soit durant une péri ode au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
(4)Non applicable aux  tragulidés.
(5)Applicable uniquemen t aux  bovins et à Syncerus caffer.
(6)Applicable uniquement aux  ovins, aux  caprins, aux  camélidés et aux  cervidés.
(7)Applicable uniquement aux  ovins et aux  caprins.
(8)Applicable uniquement aux  caprins et à Gazella spp.
(9)Applicable uniquement aux  bovins.
(10)Applicable uniquement aux  caprins et aux  camélidés.
(11)Applicable uniquement aux  bovidés, aux  camélidés et aux  cervidés.
(12)Non applicable aux  camélidés.
(13)Applicable uniquement aux  camélidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /591
CHAPITRE 20
(MODÈLE «CONFINED -SUI»)
Section 1
Liste des animaux originaires de et destinés à l’établissement fermé couvert par le modèle de 
certificat zoosanitaire «CONFINED -SUI», qui figure à la section 2 du présent chapitre
Ordre Famille Genr es/Espèces 
Artiodactyles Suidés Babyrousa ssp., Hylochoerus ssp., Phacochoerus ssp., 
Potamochoerus ssp., Sus ssp. 
Tayassuidés Catagonus ssp., Pecari -Tayassu ssp.
L 113 /592  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
Section 2
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ANIMAUX LISTES A L ’ANNEXE II, CHAPITRE 20, SECTION 1, DU 
REGLEMENT D’EXECUTIO N (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION EN 
PROVENANCE ET A DESTINATION D’UN ÉTABLIS SEMENT FERMÉ (MODELE
«CONFINED- SUI»)
PAY S Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Établissement fermé
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /593
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre
L 113 /594  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -S UIPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la 
date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de suidés et de tayassuidés 
destinés à des établissements fermés est autorisée et qui est répertoriée à l’annex e III, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.1.2. ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours 
d’une période d’au moins six mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union, au cours 
de laquelle n’a été introduit aucun animal des familles des suidés et tayassuidés ni aucun 
animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les suidés et tayassuidés.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance 
ou pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national 
d’éradication des maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du 
règlement délégué ( UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans 
passer par aucun autre établissement.
II.1.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.1.9 
entre le moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers 
l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut 
sanitaire inférieur.
II.1.7. ont été c hargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans 
un moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par 
l’autorité compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle 
sorte que:
iv) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
v) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont 
détenus;
vi) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum.
II.1.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement 
en vue de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers 
ou le territoire d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquan t la présence de maladies, y 
compris les maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes.
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et l’infection par le virus de la peste 
bovine.
(1[II.1.10. ont été vaccinés contre:
–(1)[la fièvre charbonneuse le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des 
vaccins suivants: …………………………… (nom du ou des vaccins utilisés)],
–(1)[la rage le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des vaccins suivants: 
…………… … (nom du ou des vaccins utilisés)]].
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /595
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -S UI
II.1.11. proviennent d’un établissement fermé:
II.1.11.1. qui est agréé par l’autorité compétente conformément aux  conditions énoncées 
à l’article 30 du règlement délégué (UE) 2020/692.
II.1.11.2. qui ne faisait l’objet d’ aucune mesure nationale de restriction pour des raisons 
de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies 
émergentes au moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies s uivantes n’ont 
fait l’objet d’aucun signalement au cours des six derniers mois :
– la fièvre aphteuse, 
– l’infection par le virus de la peste bovine, 
– la peste porcine classique;
– [la peste porcine africaine](1)(4)
– l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis,
– la rage.
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) et de fièvre charbonneuse n’a été signalé au 
cours des 30 derniers jours.
II.1.11.4. autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur 
le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes 
n’a été signalé pendant les 12 mois, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers 
l’Union: 
– la fièvre aphteuse, 
– l’infection par le virus de l a peste bovine, 
– la peste porcine classique,
– [la peste porcine africaine,](1)(4)
– la rage.
(1)[II.1.12. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun 
cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours des 12 derniers mois.]
ou (1)[II.1.12. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de dépistage de l’infection 
par le virus de la fièvre aphteuse sur des échantillons prélevés dans les 
dixjours qui ont précédé l’ex pédition vers l’Union, conformément à l’un des 
tests p rescrits pour les échanges internationaux  dans le Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE (ci -après le 
«manuel terrestre de l’OIE»), dont les résultats se sont révélés négatifs; et]
(1)[II.1.13. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun 
cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours des 12 derniers mois.]
L 113 /596  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -S UI
ou (1)[II.1.13. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste 
porcine classique, prescrit pour les échanges internationaux  dans le manuel 
terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours 
ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
(1)(4)[(1)[II.1.14. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, 
aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours des 
12derniers mois.]]
ou (1)[II.1.14. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la 
peste porcine africaine, prescrit pour les é changes internationaux  dans le 
manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au 
cours des 30 jours ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.]]
(1)[II.1.15. n’ont pas été vaccinés contre l’infection à Brucella abortus, 
B.meliten sis et B. suis et proviennent d’une zone où, à la date de 
délivrance du présent certificat, cette maladie n’a fait l’objet d’aucun 
signalement au cours des 12 derniers mois.]
ou (1)[II.1.15. ont fait l’objet d’un test indiqué et prescrit pour les échanges 
internationaux  dans le manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des 
échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date 
d’ex pédition vers l’Union.]
ou (1)[II.1.15. il s’agit de mâles castrés de tout âge.]
II.1.16. ils ont été traités au moins deux  fois au cours des 40 jours ayant précédé 
l’ex pédition vers l’Union contre les parasites internes et ex ternes avec le 
ou les  produits  s uivants ………………………….. Précis er les  principes  
actifs et les doses des produits utilisés 
……………………………….............
Notes
Le présent certificat sert à l’entrée dans l’Union d’animaux  provenant de pays tiers figurant à l’annex e III, partie 1, 
du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission en provenance et à destination d’un établissement 
fermé.
Conformément à l’acco rd sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison av ec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fou rnies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur ,etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, ou à l’article 21, 
paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 202 0/692.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /597
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -S UI
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e III, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.1.1, soit durant une période au cours de laquel le 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
(4)Non applicable aux  tayassuidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /598  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 21
(MODÈLE «CONFINED -TRE»)
Section 1
Liste des animaux originaires de et destinés à l’établissement fermé couvert par le modèle de 
certificat zoosanitaire «CONFINED -TRE», qui figure à la section 2 du présent chapitre
Ordre Famille Genr es/Espèces 
Perissodactyles Tapiridés Tapirus ssp. 
Perissodactyles Rhinocérotidés Ceratotherium ssp., Dicerorhinus ssp., Diceros ssp., 
Rhinoceros ssp. 
Proboscidiens Éléphantidé s Elephas ssp., Loxodonta ssp. 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /599
Section 2
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ANIMAUX LISTES A L ’ANNEXE II, CHAPITRE 21, SECTION 1, DU 
REGLEMENT D’EXECUTIO N (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION EN 
PROVENANCE ET A DESTINATION D’UN ÉTABLIS SEMENT FERMÉ (MODELE
«CONFINED- TRE»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Établissement fermé
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
L 113 /600  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /601
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -TR EPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de tapiridés, de rhinocérotidés et 
d’éléphantidés destinés à des établissements fermés est autorisée et qui est répertoriée à 
l’annex e III, partie 1, du règle ment d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
II.1.2. ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une 
période d’au moins six mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a 
été introduit aucun animal des familles des tapiridés, rhinocérotidés et éléphantidés ni aucun 
animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les tapiridés, rhinocérotidés et 
éléphantidés.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statu t sanitaire inférieur depuis la naissance ou 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les m aladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissem ent.
II.1.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.1.9 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, 
pendant cette période, n’ont pas été en contact av ec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.1.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen 
de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que: 
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii)la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.1.8. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue 
de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre la fiè vre aphteuse et l’infection par le virus de la peste bovine.
(1)[II.1.10. ont été vaccinés contre:
–(1)[la fièvre charbonneuse le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des 
vaccins suivants: …………………………… (nom du ou des vaccins utilisés)],
–(1)[la rage le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des vaccins suivants: 
……………… (nom du ou des vaccins utilisés)]].
L 113 /602  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -TR E
II.1.11. proviennent d’un établissement fermé:
II.1.11.1. qui est agréé par l’autorité compétente conformément aux  conditions énoncées à 
l’article 30 du règlement délégué (UE) 2020/692.
II.1.11.2. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies émergentes au 
moment de l’ex pédition vers l’Union.
II.1.11 .3.où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait 
l’objet d’aucun signalement au cours des six derniers mois :
– [la fièvre aphteuse,](1)(4)
– l’infection par le virus de la peste bovine, 
– l’infection par le virus de la f ièvre de la vallée du Rift,
II.1.11.4. où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de fièvre charbonneuse n’a 
été signalé au cours des 30 derniers jours.
[II.1.11.5. autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers l’Union](1)(4)
II.1.11.6. autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du 
Rift n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex pédition vers 
l’Union.
(1)(4)[(1)[II.1.12. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du prés ent certificat, aucun 
cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours des 12 derniers mois.]]
ou (1)[II.1.12. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de dépistage de l’infection 
par le virus de la fièvre aphteuse sur des échantillons prélevés dans les dix jours 
qui ont précédé l’ex pédition vers l’Union, conformément à l’un des tests 
prescrits pour les échanges internationaux  dans le Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE (ci -après le 
«manuel terrestr e de l’OIE»), dont les résultats se sont révélés négatifs; et]]
(1)[II.1.13. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun 
cas d’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift n’a été signalé au 
cours des 48 derniers mois.]
ou (1)[II.1.13. ont:
i)été détenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs au sein de 
l’établissement fermé agréé pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date 
d’ex pédition vers l’Union; 
ii) présenté aucun sympt ôme clinique d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift 
pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’ex pédition vers l’Union; 
iii) été protégés contre les vecteurs durant le transport de l’installation protégée des vecteurs 
visée au point i) aux  locaux  prévus pour le chargement en vue de l’ex pédition vers 
l’Union; et
iv) fait l’objet d’un test de neutralisation du virus, avec des résultats négatifs, en recherche 
d’une infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift conforméme nt au manuel 
terrestre de l’OIE, effectué, en premier lieu, sur des échantillons prélevés à la date du 
début de la quarantaine et, en second lieu, sur des échantillons prélevés 42 jours au moins 
à compter de cette date et au cours d’une période de dix jours ayant précédé l’ex pédition 
vers l’Union.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /603
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -TR E
II.1.14. ils ont été traités au moins deux  fois au cours des 40 jours ayant précédé l’ex pédition vers 
l’Union contre les parasites internes et ex ternes avec le ou les produits 
s uivants ………………………….. Précis er les  principes actifs et les doses des produits utilisés 
……………………………….............
Notes
Le présent certificat sert à l’entrée dans l’Union d’animaux  provenant de pays tiers figurant à l’annex e III, partie 1, 
du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 en provenanc e et à destination d’un établissement fermé.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4,du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de r emplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, ou à l’article 21, 
paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e III, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Date de chargem ent: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionn é au point II.1.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire. 
(4)Applicable uniquement aux  éléphantidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /604  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 22
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’HIPPOPOTAMIDES EN PROVENANCE OU A DEST INATION D’UN 
ÉTABLISSEMENT FERMÉ (MODELE «CONFINED -HIPPO»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Établissement fermé
I.21 I.22 □Pour le marché intérieur
I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /605
I.24 I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre
L 113 /606  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -HIPPOPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ - __(2), en provenance de laquelle, à la date de 
délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union d’hippopotamidés destinés à des établissements 
fermés est autorisée et qui est répertoriée à l’annex e III, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 dela Commission.
II.1.2. ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une 
période d’au moins six mois précédant la date d’ex pédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été 
introduit aucun animal appartenant à la famille des hippopotamidés ni aucun animal des espèces 
répertoriées pour les mêmes maladies que les hippopotamidés.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant 
les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.
II.1.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.1.5. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par aucun 
autre établissement.
II.1.6. n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au point II.1.9 entre le 
moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers l’Union, et, pendant 
cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur.
II.1.7. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(3) dans un moyen de 
transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du 
pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
i)les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii)il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m.
II.1.8. ontfait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire 
d’origine, qui n’a détecté aucun signe indiquant la présen ce de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et l’infection par le virus de la peste bovine.
(1)[II.1.10. ont été vaccinés contre:
–(1)[la fièvre charbonneuse le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des vaccins 
suivants: …………………………… (nom du ou des vaccins utilisés)],
–(1)[la rage le ……………… (jj/mm/aaaa) au moyen du ou des vaccins suivants: ……………… 
(nom du ou des vaccins utilisés)]].
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /607
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -HIPPO
II.1.11. proviennent d’un établissement fermé:
II.1.11.1. qui est agréé par l’autorité compétente conformément aux  conditions énoncées à l’article 30 
du règlement délégué (UE) 2020/692.
II.1.11.2. qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées et les maladies émergentes au moment de 
l’expédition vers l’Union.
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivante s n’ont fait l’objet 
d’aucun signalement au cours des six derniers mois :
–la fièvre aphteuse,
–l’infection par le virus de la peste bovine,
–[l’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift,](1)(4)
–l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis,
–l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae, M. tuberculosis ),
II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra (infection à 
Trypanosoma evansi ) et de fièvre charbonneuse n’a été sig nalé au cours des 30 derniers 
jours.
II.1.11.4. autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant pr écédé l’ex pédition vers l’Union:
–la fièvre aphteuse,
–l’infection par le virus de la peste bovine,
–l’infection à Brucella abortus, B. melitensis etB.suis,
–l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae, M. tuberculosis ).
II.1.11.5. autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé l’ex péd ition vers l’Union:
(1)[II.1.12. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de fièvre 
aphteuse n’a été signalé au cours des 12 derniers mois.]
ou (1)[II.1.12. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique d e dépistage de l’infection par le virus 
de la fièvre aphteuse sur des échantillons prélevés dans les dix jours qui ont précédé 
l’ex pédition vers l’Union, conformément à l’un des tests prescrits pour les échanges 
internationaux  dans le Manuel des tests de d iagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE (ci -après le «manuel terrestre de l’OIE»), dont les résultats se sont 
révélés négatifs; et]
(1)[II.1.13. proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas 
d’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift n’a été signalé au cours des 
48derniers mois.]
L 113 /608  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -HIPPO
ou (1)[II.1.13. ont:
i)été détenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs au sein de 
l’établissement fermé agréé pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date 
d’ex pédition vers l’Union; 
ii) présenté aucun symptôme clinique d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du 
Rift pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’ex pédition vers 
l’Union; 
iii) été protégés contre les vecteurs durant le transport de l’installation protégée des vecteurs 
visée au point i) aux  locaux  prévus pour le c hargement en vue de l’ex pédition vers 
l’Union; et
iv) fait l’objet d’un test de neutralisation du virus, avec des résultats négatifs, en recherche 
d’une infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift conformément au manuel 
terrestre de l’OIE, effectu é, en premier lieu, sur des échantillons prélevés à la date du 
début de la quarantaine et, en second lieu, sur des échantillons prélevés 42 jours au 
moins à compter de cette date et au cours d’une période de dix jours ayant précédé 
l’expédition vers l’Unio n.
(1) [II.1.14. n’ont pas été vaccinés contre l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis et 
proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, cette maladie n’a 
fait l’objet d’aucun signalement au cours des 12 derniers mois .]
ou (1)[II.1.14. ont fait l’objet d’un test indiqué et prescrit pour les échanges internationaux  dans le 
manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours 
ayant précédé la date d’ex pédition vers l’Union.]
ou (1)[II.1.14. il s’agit de mâles castrés de tout âge.]
[II.1.15. ils ont été traités au moins deux  fois au cours des 40 jours ayant précédé l’ex pédition vers 
l’Union contre les parasites internes et ex ternes avec le ou les produits 
s uivants ………………………….. Préciser les principes actifs et les doses des produits 
utilisés ……………………………….............
Notes
Le présent certificat sert à l’entrée dans l’Union d’hippopotamidés en provenance ou à destination d’un 
établissement fermé.
Conformément à l’accord sur le r etrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Moyen d’identification et numéro d’identification »: préciser le moyen d’identification 
(marque auriculaire, tatouage, transpondeur, etc. de la liste figurant à l’annex e III du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission) et les codes d’identification 
individuels des animaux  conformément à l’article 21, paragraphe 1, ou à l’article 21, 
paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/692.
(1)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /609
PAYS Modèle de certificat CONFINE D -HIPPO
Partie II:
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e III, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Date de chargement: l’entrée de ces animaux  n’est pas autorisée lorsque les animaux  ont été chargés en vue de 
l’ex pédition vers l’Union soit avant la date d’autorisation d’entrée dans l’Union du pays tiers, du territoire ou 
de la zone de pays tiers ou territoire mentionné au point II.1.1, soit durant une période au cours de laquelle 
l’Union a adopté des mesures restrictives en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce 
pays tiers, de ce territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /610  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 23
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE VOLAILLES DE REPRODUCTION AUTRES QUE DES RATITES ET
DE VOLAILLES DE RENTE AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE «BPP»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /611
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
L 113 /612  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPPPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit en ce qui concerne les [volailles de reproduction(6)autres que 
des ratites](3)[volailles de rente(7)autres que des ratites](3)décrites dans la partie I:
(1)[II.1.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) nº 2160/2003 et les 
ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui -ci a été so umis  
à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la 
santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier prélèv ement 
d’échantillons sur le cheptel 
dont les résultats au test sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble 
des tests effectués sur le 
cheptel(2)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui ont précédé 
l’entrée dans l’Union:
(3)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles de reproduction et de rente autres que 
des ratites;]
(3)(4)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux  volailles de reproduction et de rente 
autres que des ratites: ……………………………………;]]
(1)[II.1.2. S’il s’agit de volaille s de reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été 
détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.1.1.]
(5)[II.1.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:
(3)[les volailles de reprodu ction ont réagi négativement au test de dépistage des salmonelles conformément 
aux  dispositions de la décision 2003/644/CE de la Commission;]
(3)ou [les poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d’œufs de consommation) ont 
réagi négativement au test effectué conformément aux  dispositions de la décision 2004/235/CE de la 
Commis s ion.]]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les [volailles de reproduction(6)autres que des ratites](3)[volailles de 
rente(7)autres que des ratites](3)décrites dans la partie I du présent certificat:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (8), qui, à la date de délivrance du présent certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’ann e xeV, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction autres que des ratites et de 
volailles de rente autres que des ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influ enza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692; 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /613
PAYS Modèle de certificat BPP
II.2.2. proviennent de la zone visée au point II.2.1, où: 
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(9)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(10)ou [b) la vaccina tion contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant précédé 
la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
ii) proviennent d’un ou de plusieurs cheptels, qui ont subi un test d’isolement du virus(11)
pour la recherche de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, effectué sur un 
échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de 
chaque cheptel, deux semaines au plus avant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union, et q ui n’a révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire 
ayant un IPIC supérieur à 0,4;
iii) ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines mentionnées au point ii);
iv) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant pas 
les conditions ex posées aux  points i) et ii);]
II.2.3. sont restées dans la zone visée au point II.2.1 pendan t une période continue d’au moins:
(3)(12)[trois mois ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union ou 
depuis leur éclosion lorsqu’elles sont âgées de moins de trois mois ;]
(3)(13)ou [sixsemaines ayant immédiateme nt précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union 
ou depuis leur éclosion lorsqu’elles sont âgées de moins de six semaines;]
et lorsqu’elles ont été importées dans la zone mentionnée au point II.2.1, l’importation s’est déroulée 
dans le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les ex igences pertinentes du 
règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de laquelle les 
animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p a rtie1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 pour l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction autres que des ratites et de volailles de 
rente autres que des ratites;
II.2.4. proviennent de l’établissement, mentionné dans la case I.11, agréé par l’ autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 et:
a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièremen t par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, et de fournir des information s sur celles -ci, à une fréquence proportionnelle au risque 
posé par l’établissement;
L 113 /614  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPP
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenz a aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
f) dans lequel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
g) où:
(3)[aucun cas d’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmo nella arizonae
n’a été confirmé au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(3)ou [l’infection à Salmonella Pullorum, à Salmonella Gallinarum ou à Salmonella arizonae a été 
confirmée au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 44, point d), du règlement délégué 
(UE) 2020/692 ont été appliquées;]
h) où:
(3)[la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) n’a pas été confirmée 
au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers 
l’Union;]
(3)ou [la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) a été 
confirmée au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 44, point e), du règlement délégué 
(UE) 2020/692 ont été appliquées;]
II.2.5. proviennent d’un cheptel qui:
(a) n’a pas été vacciné contr e l’influenza aviaire hautement pathogène;
(3)[b) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 
mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [b) a été va cciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’an n e xe XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(14)
Identification 
du cheptelÂge 
des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant du 
vaccin
]
c) a fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant aux  ex igences énoncées à 
l’annex e II du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission dont il ressort qu’il n’était 
pas infecté, ou ne présentait aucun signe permettant de suspecter une infection, par les agents 
suivants:
(3)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (dans le cas de 
Gallus gallus );]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /615
PAYS Modèle de certificat BPP
(3)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella Gallinarum, 
Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas de Meleagris gallopavo );] 
(3)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida meleagris ,Coturnix 
coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);] 
d) a fait l’objet d’une inspection clinique(15)au cours des 24 heures précédant le chargement des 
animaux  en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré aucun signe indiquant la présence de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégu é (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.6. sont restées dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour une période 
continue d’au moins:
(3)(12)[sixsemaines immédiatement avant la date de chargement en vue de l’ex p édition vers l’Union;]
(3)(13)ou [30jours immédiatement avant la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
II.2.7. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion, ou pendant 
une période continue d’au moins:
(3)(12)[sixsemaines immédiatement avant la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)(13)ou [30jours immédiatement avant la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
II.2.8. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.9. ont fait l’objet d’une inspecti on clinique(15)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 24 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.10. sont chargées en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des volailles de même espèc e et de même catégorie provenant du même 
établissement;
c) sont:
(3)[des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après la 
première utilisation;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés, et séchés ou laissés à sécher avant le chargement des animaux ;]
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les volailles de reproduction et de rente;
II.2.11. sont chargées en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(16) dans un moyen de 
transport construit conformément au point II.2.10 a), ayan t été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un 
désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine, avant le chargement;
L 113 /616  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPP
(17)[II.2.12. sont destinées à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de 
la Commission, et elles:
a) n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) ont été maintenues à l’isolement pendant 14 jours au moins avant la date de chargement de 
l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l’établissement d’origine ou dans un 
établissement de quarantaine sous la surveillance d’un vétérinaire officiel, où:
i) aucune volaille n’a été vaccin ée contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement de l’envoi;
ii) aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période; 
iii) aucune vaccination n’a été pr atiquée;
c) ont réagi(11)négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre le virus 
de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 
95% concernant la détection de l’infection et u ne prévalence de 5 %, prélevés au cours des 
14jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction autres que des ratites et de 
volailles de rente autres que des ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communau té européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi:
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l ’Organisation 
mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/jeunes poules pondeuses/autres.
Partie II:
(1)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(2)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmonella Infantis;
—des cheptels de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /617
PAYS Modèle de certificat BPP
(4)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance active des ant imicrobiens utilisés.
(5)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
(6)On entend par «volailles de reproduction» les volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la 
production d’œufs à couver, telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(7)On entend par «volailles de rente» les volailles âgées d’au moins 72 heures, élevées en vue de la 
production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits, ou de la reconstitution 
des populations de gibier à plumes, telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(8)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(9)S’applique uniquement aux zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(10)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le v irus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(11)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doiv ent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(12)Applicable aux  volailles de reproduction et volailles de rente destinées à la production de viande, œufs 
destinés à la consommation ou autr es produits.
(13)Applicable aux  volailles de rente destinées à la reconstitution des populations de gibier à plumes.
(14)À compléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(15)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(16)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
cette zone.
(17)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du stat ut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /618  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 24
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE RATITES DE REPROD UCTION ET DE RATITES DE RENTE (MODÈLE 
«BPR»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23 □Pour réintroduction
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /619
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
L 113 /620  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPRPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les [ratites de reproduction(1)](2)[ratites de rente(3)](2)décrits dans le 
présent certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (4), qui, à la date de délivrance du présent certificat:
a) est autorisée et répertori ée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de ratites de reproduction et de ratites de rente;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conform ément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
II.1.2. proviennent de la zone visée au poin tII.1.1, qui, à la date de délivrance du présent certificat:
(2)[est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
(2)(5)ou [n’est pas réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et les animaux :
a) ont été placés sous surveillance officielle pendant une période d’au moins 21 jours ayant précédé 
la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
b) ont été détenus dans un isolement total pendant la période visée au point a), sans contact direct 
ou indirect avec d’autres oiseaux , sur un site agréé à cette fin par l’autorité compétente du pays 
ou territoire d’origine;
c) ont fait l’objet d’un test de détection(6)de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
i) effectué sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces collectés sur chaque 
ratite entre sept etdixjours après que les ratites ont été placés sous la surveillance 
officielle visée au point a);
ii) où aucun isolat du paramyx ovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité 
intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4 n’a été trouvé;
iii) avec des résultats favorables disponibles pour tous les oiseaux  de l’envoi, avant leur 
départ des installations visées au point b) pour l’ex pédition vers l’Union;
d) proviennent de cheptels qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne l’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle, surveillance qui a été réalisée sur la base d’un plan 
d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs pendant une 
période de six mois au moins ayant immédiatement précédé la date d’ex pédition de l’envoi en 
vue de l’entrée dans l’Union;]
II.1.3. proviennent de la zone visée au point II.1.1, où: 
(2)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(2)(7)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(2)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(2)(8)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant précédé 
la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union; 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /621
PAYS Modèle de certificat BPR
ii) proviennent d’un ou de plusieurs cheptels, qui ont subi un test d’isolement du virus(6)pour 
la recherche de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, effectué sur un 
échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de 
chaque cheptel, deux semaines au plus avant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire 
ayant un IPIC supérieur à 0,4;
iii) ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine 
durant les deux semaines mentionnées au point ii);
iv) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant pas 
les conditions ex posées aux  points i) et ii);]
II.1.4. sont restés dans la zone visée au point II.1.1 pendant une période continue d’au moins trois mois ayant 
immédiatement précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union ou depuis leur 
éclosion lorsqu’ils sont âgés de moins de trois mois ; 
etlorsqu’ils ont été importés dans la zone mentionnée au point II.1.1, l’importation s’est déroulée dans 
le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les ex igences pertinentes du 
règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué ( UE) 2020/692, et la zone à partir de laquelle les 
animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 pour l’entrée dans l’Union de ratites de reproduction et de ratites de rente;
II.1.5. proviennent de l ’établissement, mentionné dans la case I.11, agréé par l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission et:
a) dont l’agrém ent n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE ) 2020/692;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, selon une fréquence 
proportionnée aux  risques que présente l’établissement concerné;
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répert oriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’ influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
f) dans lequel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.1.6. proviennent d’un cheptel qui:
a) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(2)[b) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 
mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
L 113 /622  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPR
(2)ou [b) a été vacciné contr e l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV d u  règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(9)
Identificati
on du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinatio
nNom et type 
de souche de 
virus utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant du 
vaccin
]
c) a fait l’objet d’une inspection clinique(10)au cours des 24 heures précédant le chargement des 
animaux  en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré aucun signe indiquant la présence de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégu é (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.7. sont restés dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour une période 
continue d’au moins six semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue de 
l’expédit ion vers l’Union;
II.1.8. ne sont entrés en contact avec aucun animal de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion, ou pour 
une période continue d’au moins six semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’U nion;
II.1.9. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émerg entes;
II.1.10. ont fait l’objet d’une inspection clinique(10)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 24 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.11. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie provenant du même 
établissement;
c) sont:
(2)[des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après la 
première utilisation;]
(2)ou [nettoyés et désinfectés, et séchés ou laissés à sécher avant le chargement des animaux ;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /623
PAYS Modèle de certificat BPR
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les volailles de reproduction et de rente;
II.1.12. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(11) dans un moyen de 
transport construit conformément au point II.1.11 a), ayant été nettoyé et désinfecté avant le 
chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine; 
(12)[II.1.13. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la m aladie de Newcastle;
b) ont été maintenus à l’isolement pendant 14 jours au moins avant la date de chargement de 
l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l’établissement d’origine ou dans un 
établissement de quarantaine sous la surveillance d’un v étérinaire officiel, où:
i) aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement de l’envoi;
ii) aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période; 
iii) aucune vaccination n’a été pratiquée;
c) ont réagi(6)négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre le virus 
de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de conf iance de 
95% concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %, prélevés au cours des 
14jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Un ion de ratites de reproduction ou de ratites de rente, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Co mmunauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi:
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’O rganisation 
mondiale des douanes: 01.06.39.
«Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement au moyen de 
marques de cou ou d’un transpondeur injectable conformément à l’article 43 du 
règlement délégué (UE) 2020/692.
«Catégorie »: choi sir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/autres.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification, qui doit inclure le code 
du pays ou du territoire d’origine selon les normes ISO conformément à l’article 43 du 
règlement délégué (UE) 2020/692.
L 113 /624  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BPR
Partie II:
(1)On entend par «ratites de reproduction» les ratites âgés d’au moins 72 heures, destinés à la production 
d’œufs à couver, tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2020/692.
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)On entend par «ratites de rente» les ratites âgés d’au moins 72 heures, élevés en vue de la production de 
viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits, tels que définis au règlement délégué 
(UE) 2020/692.
(4)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(5)Cette garantie n’est requise que pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et qui sont répertoriées à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
avec la mention «C» dans la colonne 6 du tableau. 
(6)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(7)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(8)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins co ntre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau. 
(9)À compléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(10)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(11)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni une date située dans une périod e au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
cette zone.
(12)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /625
CHAPITRE 25
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE POUSSINS D’UN JOUR AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE 
«DOC»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /626  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /627
PAYS Modèle de certificat DOCPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
(1)[II.1.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) nº 2160/2003 et les 
ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel parental et celui -ci a été soumis à 
un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la 
santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(2)
positif négatif
Les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement 
(CE) nº 1177/2006 ont été appliquées aux  poussins d’un jour. 
En dehors du programme de contrôle des salmonelles:
(3)[aucun antimicrobien n’a été a dministré aux  poussins d’un jour (y compris par injection in 
ovo);]
(3)(4)ou[les antimicrobiens mentionnés ci -après ont été administrés aux  poussins d’un jour (y compris 
par injection in ovo)…………………………………………………………..;]]
(1)[II.1.2. Si les poussins d’un jour sont destinés à la reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella
Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.1.1.]
(5)[II.1.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les poussins d’un jour destinés à des 
cheptels de volailles de reproduction ou de rente proviennent de cheptels qui ont réagi négativement 
au test de dépistage des salmonelles effectué conformément aux  dispositions de la 
décision 2003/644/CE de l a Commis s ion.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les poussins d’un jour(6)autres que des ratites décrits dans le présent 
certificat:
II.2.1. ont été couvés dans la zone désignée par le code _ _ - _ (7), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de poussins d’un jour autres que des ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692;
II.2.2. proviennent de la zone visée au point II.2.1, où:
(3)[a) la vaccination cont re l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(8)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
L 113 /628  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DOC
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(9)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins;
ii) proviennent de cheptels qui:
-n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
-ont subi un t est d’isolement du virus(10)pour la recherche de l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages 
cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus 
avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a 
révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
-ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant le s deux semaines ayant précédé la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
-au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne rem plissant 
pas les conditions ex posées aux  premier et deux ième tirets ci -dessus;
iii) proviennent d’œufs à couver qui n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le 
transport, avec des volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant pas aux  conditions 
énoncées au point ii);]
II.2.3. proviennent d’un couvoir, mentionné dans la case I.11, agréé par l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2019 /2035 de la Commission et:
a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéan t, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /629
PAYS Modèle de certificat DOC
II.2.4. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.2.1 pendant une période continue d’au moins trois mois  
ayant immédiatement précédé la date de collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;
et lorsque le cheptel a été importé dans la zone mentionnée au point II.2.1, l’importation s’est 
déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les 
ex igences pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement dé légué (UE) 2020/692, et la 
zone à partir de laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction 
autres que des ratites et de volailles de rente autres que des ratites;
b) a été détenu pendant une période continue d’au moins six semaines ayant immédiatement 
précédé la date de collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus, dans un 
établissement:
i) agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2019/2035;
(11)
Nom de l’établissement Adresse Numéro d’agrément
ii) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver, dont les 
poussins d’un jour sont issus, ont été envoyés au couvoir;
iii) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’in fluenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte 
des œufs à couver dont les poussins d’un jour sont issus;
iv) où;
(3)[aucun cas d’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmonella 
arizonae n’a été confirmé au cours des 12 mois précédant la date de chargement de 
l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [l’infection à Salmonella Pullorum, à Salmonella Gallinarum ou à Salmonella arizonae a 
été conf irmée au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 46, point d), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
v) où:
(3)[la mycoplasmose aviaire ( Mycoplas ma gallisepticum et M. meleagridis ) n’a pas été 
confirmée au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(3)ou [la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) a 
été confirmée au cours des 12 mois précédant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 46, point e), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
(3)[c) n’a pas été vacciné contre l’ influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(8)ou [c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(3)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 
mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
L 113 /630  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DOC
(3)ou [d) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(12)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
e) a fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant aux  ex igences énoncées à 
l’annex e II du règlement délégué (UE) 2019/2035 dont il ressort qu’il n’était pas infecté, ou ne 
présentait aucun signe permettant de suspecter une infection, par les agents suivants:
(3)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (dans le cas de 
Gallus gallus );]
(3)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella Gallinarum, 
Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas de Meleagris gallopavo );] 
(3)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida meleagris ,Coturnix 
coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);] 
II.2.5. proviennent d’œufs à couver qui:
a) satisfont aux  conditions applicables à l’entrée dans l’Union énonc ées dans la partie III, titre 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
b) ont été marqués, avant leur ex pédition vers le couvoir, conformément aux  instructions de 
l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;
c) ont été désinfectés conformément aux  instru ctions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine;
d) n’ont pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, des 
oiseaux  captifs ou sauvages, pendant le transport au couvoir ou au sein même du couvoir;
II.2.6. sont restés:
a) dans le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné/mentionnée au point II.2.1 depuis 
leur éclosion;
b) dans l’établissement mentionné dans la case I.11 depuis leur éclosion;
II.2.7. n’ont pas été vaccinés contre l’influe nza aviaire hautement pathogène;
II.2.8. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020 /692, et les maladies émergentes;
II.2.9. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /631
PAYS Modèle de certificat DOC
b) contiennent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie provenant du même 
établissement;
c) sont jetables, propres et utilisés pour la première fois;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les poussins d’un jour;
II.2.10. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(13) dans un moyen de 
transport construit conform ément au point II.2.9 a), ayant été nettoyé et désinfecté avant le chargement, 
à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;
(14)[II.2.11. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infect ion par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) sont issus d’œu fs à couver provenant de cheptels qui:
(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin 
inactivé;]
(3)ou [ont été vacc inés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant 
au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs;]
c) proviennent d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation des œufs à couver, 
dont les pous sins d’un jour sont issus, complètement séparée dans le temps et dans l’espace de 
celle des œufs qui ne satisfont pas aux  conditions énoncées au point b);]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de poussins d’un jour autres que des ratites, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui co ncerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le cod e de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi:
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/poules pondeuses/poulets de chair/autres.
L 113 /632  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DOC
Partie II:
(1)Cette garantie concerne uniquement les poussins d’un jour de l’espèce Gallus gallus ainsi que les 
dindes.
(2)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmonella Infantis;
—des cheptels de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)Choisir la ou les mentions qui conviennent: mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens 
utilisés.
(5)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
(6)On entend par «poussins d’un jour» les volailles âgées de moins de 72 heures, au sens de l’article 2 du 
règlement délégué (UE) 2020/692. 
(7)Code de la zo ne tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(8)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un pr ogramme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(9)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV  du règlement délé gué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(10)Les tests doivent être effec tués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(11)Indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement où le cheptel d’origine des 
poussins d’un jour a été détenu pendant les six semaines ayant immédiatement précédé la date de 
collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus.
(12)Àcompléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(13)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
d  t i ti  t été d té   l’U i    i  l’ t é  d   i    d  
                
              
     Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /633
PAYS Modèle de certificat DOC
(15)III. Informations sanitaires supplémentaires concernant le numéro de référence du certificat (case I.2)
…………………………………………………………………………………………………………….
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
a) les conditions sanitaires de la partie II du présent certificat continuent d’être remplies;
b) les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat:
i) ont été couvés le ................... (jj/mm/aaaa);
ii) ont fait l’objet d’une inspection clinique(16)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 
24heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré 
aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les 
espèces, répertoriées à l’annex e Idu règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
iii) n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion.
(15)La présente section peut se trouver sur une feuille distincte à condition qu’elle soi t jointe à la partie II
du certificat zoosanitaire.
(16)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /634  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 26
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE POUSSINS D’UN JOU R DE RATITES (MODÈLE «DOR»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23 □Pour réintroduction
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /635
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
L 113 /636  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DORPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les poussins d’un jour(1)de ratites décrits dans le présent certificat:
II.1.1. ont été couvés dans la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de poussins d’un jour de ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la C ommis s ion;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
II.1.2. proviennent de la zone visée au point II.1.1, qui, à la date de délivrance du présent certificat:
(3)[est rép utée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)(4)ou [n’est pas réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et les poussins d’un jour proviennent de cheptels:
a) qui ont été placés à l’isolement sous surveillance officielle pendant une période d’au moins 
30jours ayant précédé la date de ponte des œufs à couver dont sont issus les dits poussins d’un 
jour;
b) qui ont fait l’objet d’un test de détection(5)de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
i) effectué sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces collectés sur chaque 
ratite entre sept etdixjours après que les ratites ont été placés sous la surveillance 
officielle visée au point a);
ii) où aucun isolat du paramyx ovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité 
intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4 n’a été trouvé;
iii) avec des résulta ts favorables disponibles pour tous les oiseaux , avant que les poussins 
d’un jour quittent le couvoir en vue de leur ex pédition vers l’Union;
c) qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle, surveillance qui a été réalisée sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des 
statistiques et ayant donné des résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, 
ayant immédiatement précédé la date d’ex pédition de l’envoi en vue de l’ent rée dans l’Union; 
d) n’ont pas été détenus avec des volailles ne réunissant pas les garanties mentionnées aux  
points a),b) et c), au cours des 30 jours ayant précédé la date de ponte et pendant la ponte des 
œufs à couver dont sont issus les poussins d’un jour de l’envoi;]
II.1.3. proviennent de la zone visée au point II.1.1, où: 
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(6)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiqu ée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent p as les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(7)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critèr es généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /637
PAYS Modèle de certificat DOR
ii) proviennent de cheptels qui:
-n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
-ont subi un test d’isolement du virus(5)pour la recherche de l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoire d’écouvillon nages 
cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus 
avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a 
révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
-ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines ayant précédé la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
-au cours des 60 jours ayant précédé la date de charge ment de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant 
pas les conditions ex posées aux  premier et deux ième tirets ci -dessus;
iii) proviennent d’œufs à couver qui n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le 
transport, avec des volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant pas aux  conditions 
énoncées au point ii);]
II.1.4. proviennent d’un couvoir, mentionné dans la case I.11, agréé par l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission et:
a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’o rigine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.1.5. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.1.1 pendant une période continue d’au moins trois mois  
ayant immédiatement précédé la date de collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;
et lorsque le cheptel a été importé dans la zone mentionnée au point II.1.1, l’importation s’est déroulée dans 
le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les ex igences pertinentes 
du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de 
laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/40 4pour l’entrée dans l’Union de ratites de reproduction et de ratites de 
rente;
L 113 /638  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DOR
b) a été détenu pendant une période continue d’au moins six semaines ayant immédiatement 
précédé la date de collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus, dans des 
établissements:
i) agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
(8)
Nom de l’établissement Adresse Numéro d’agrément
ii) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver, dont les 
poussins d’un jour sont issus, ont été envoyés au couvoir;
iii) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte 
des œufs à couver dont les poussins d’un jour sont issus;
(3)[c) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(6)ou [c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(3)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 mois qui 
ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [d) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargemen t de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(9)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
II.1.6. proviennent d’œufs à couver qui:
a) satisfont aux  conditions applicables à l’entrée dans l’Union énoncées dans la partie III, titre 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
b) ont été marqués, avant leur ex pédition vers le couvoir, conformément aux  instructions de 
l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;
c) ont été désinfectés conformément aux  instructions de l’autorité compé tente du pays ou territoire 
d’origine;
d) n’ont pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, des 
oiseaux  captifs ou sauvages, pendant le transport au couvoir ou au sein même du couvoir;
II.1.7. sont restés:
a) dans le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné/mentionnée au point II.1.2 depuis 
leur éclosion;
b) dans l’établissement mentionné dans la case I.11 depuis leur éclosion;
II.1.8. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire in férieur depuis leur éclosion;
II.1.9. n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /639
PAYS Modèle de certificat DOR
II.1.10. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.11. ont été couvés le ................... (jj/mm/aaaa);
II.1.12. ont fait l’objet d’une inspection clinique(10)le ___/___/____ (jj /mm/aaaa), au cours des 24 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégu é (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.13. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie provenant du même 
établissement;
c) sont jetables, propres et utilisés pour la première fois;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les poussins d’un jour;
II.1.14. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(11) dans un moyen de 
transport construit co nformément au point II.1.13 a), ayant été nettoyé et désinfecté avant le 
chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;
(12)[II.1.15. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’ infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) sont issu s d’œufs à couver provenant de cheptels qui:
(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin 
inactivé;]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant 
au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs;]
c) proviennent d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation des œufs à couver, 
dont les poussins d’un jour sont issus, complètement séparée dans le temps et dans l’espace de 
celle des œufs qui ne satisfont pas aux  conditions énoncées au point b).]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de poussins d’un jour et de ratites, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui con cerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /640  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat DOR
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire tel qu’il 
apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
Case I.27 «Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 01.06.39.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/autres.
Partie II:
(1)On entend par «poussins d’un jour» les volailles âgées de moins de 72 heures, au sens de l’article 2 du 
règlement délégué (UE) 2020/692.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)Cette garantie n’est requise qu e pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et qui sont répertoriées à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écut ion (UE) 2021/404
avec la mention «C» dans la colonne 6 du tableau.
(5)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués d ans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(6)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vacci nation qui satisfait aux  conditions fix ées 
à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, p art ie 1, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(7)Cette garantie n’es t requise que pour les poussins d’un jour provenant de zones dans lesquelles 
l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent 
uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE ) 2020/692, n’est pas 
interdite, conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(8)Indiquer le nom, l’adresse et le num éro d’agrément de l’établissement où le cheptel d’origine des 
poussins d’un jour a été détenu pendant les six semaines ayant immédiatement précédé la date de collecte 
des œufs dont les poussins d’un jour sont issus.
(9)À compléter quand les animaux  ont ét é vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(10)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire d’origine.
(11)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire ni une date située dans une période 
au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entré e de 
ces animaux  en provenance de ce pays, ce territoire ou cette zone du pays ou territoire.
(12)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du 
règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /641
CHAPITRE 27
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION D’ŒUFS A COUVER DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES 
(MODÈLE «HEP»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /642  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /643
PAYS Modèle de certificat HE PPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver(1)de volailles autres que des ratites décrits dans le 
présent certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e IV, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de volailles autres que des ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 105, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692; 
II.1.2. proviennent de la zone visée au point II.2.1, où: 
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(4)ou [a) la vaccination co ntre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(5)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcas tle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les œufs à couver:
i) proviennent de cheptels qui:
-n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours de s 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
-ont subi un test d’isolement du virus(6)pour la recherche de l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoir e d’écouvillonnages 
cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus 
avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a 
révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC sup érieur à 0,4;
-ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines ayant précédé la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
-au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant 
pas les conditions ex posées aux  premier et deux ième tirets ci -dessus;
ii) n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le tran sport, avec des volailles ou des 
œufs à couver ne satisfaisant pas aux  conditions énoncées au point i);]
II.1.3. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
(3)(7)[a) qui est agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commission et dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été 
collectés;]
L 113 /644  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE P
(3)(8)ou [a) qui est agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et 
dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été collectés;]
b)qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
c) qui fait l’ objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies ém ergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
œufs à couver vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, au cun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.1.4. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.1.1 pendant une période continue d’au moins trois mois  
ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition 
vers l’Union;
et lorsque le cheptel a été importé dans l a zone mentionnée au point II.1.1, l’importation s’est 
déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les 
ex igences pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la 
zone à partir d e laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction 
autres que des ratites et de volailles de rente autres que des ratites;
b) a été dét enu pendant une période continue d’au moins six semaines ayant immédiatement 
précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans un 
établissement:
i) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de 
collecte des œufs à couver;
ii) où:
(3)[aucun cas d’infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmonella 
arizonae n’a été confirmé au cours des 1 2 mois précédant la date de collecte des œufs à 
couver en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [l’infection à Salmonella Pullorum, à Salmonella Gallinarum ou à Salmonella arizonae
a été confirmée au cours des 12 mois précédant la date de collecte des œufs à couver en 
vue de l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 107, point d), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
iii) où;
(3)[aucun cas de m ycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) n’a 
été confirmé au cours des 12 mois précédant la date de collecte des œufs à couver en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [la présence de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisept icum et M. meleagridis )
a été confirmée au cours des 12 mois précédant la date de collecte des œufs à couver en 
vue de l’ex pédition vers l’Union et les mesures prévues à l’article 107, point e), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /645
PAYS Modèle de certificat HE P
(7)[iv) agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2019/2035;
(9)
Nom de l’établissement Adresse Numéro d’agrément
v) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été 
collectés;
vi)autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infect ion par le virus de 
la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date 
de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
vii) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2020/692;
viii) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de co mmuniquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
ix)qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
œufs à couver vers l’Union;]
(3)[c) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(4)ou[c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(3)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 
mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [d) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(10)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
e) a fait l’objet d’un programme de surveillance des maladies satisfaisant aux  ex igences énoncées à 
l’annex e II du règlement délégué (UE) 2019/2035 dont il ressort qu’il n’était pas infecté, ou ne 
présentait aucun signe permettant de suspecter une infection, pa r les agents suivants:
L 113 /646  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE P
(3)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (dans le cas de 
Gallus gallus );]
(3)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella Gallinarum, 
Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas de Meleagris gallopavo );] 
(3)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida meleagris ,Coturnix 
coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);] 
f) n’a pas été en contact avec des v olailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, ou 
avec des oiseaux  captifs ou sauvages pendant une période continue d’au moins six semaines 
ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition 
vers l’Unio n;
g) n’a présenté aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de la collecte des œufs à 
couver;
h) a fait l’objet d’une inspection clinique(11)au cours des 24 heures précédant le chargement des 
œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union, e t n’a montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.5. correspondent aux  critères suivants:
(3)[a) ils n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(4)ou [a) vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement dél égué (UE) 
2020/692;]
(3)[b) ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(3)ou [b) vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent les critères généraux  et s pécifiques de l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
c) marqués, au moyen d’une encre de couleur, d’une estampille portant le numéro d’agrément 
unique de l’établissement d’origine;
d) désinfectés conformément aux  instructions de l’autorité compétente d u pays ou territoire 
d’origine;
II.1.6. ont été collectés [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3);(12) 
II.1.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de manière que les œufs à couver ne puissent pas tomber;
b) sont conçus pour en permettre le nettoyage et la désinfection; 
c) contiennent uniquement des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de même 
type, provenant du même établissement;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) sont:
(3)[jetables, propres et utilisés pour la première fois;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés avant le chargement des œufs à couver conformément aux  instructions de 
l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;]
f) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les œufs à couver de volailles;
II.1.8. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans un moyen de transport construit conformément au 
point II.1.7 a) et b), ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays ou territoire d’origine, et séché ou laissé à sécher immédiatement avant le 
chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /647
PAYS Modèle de certificat HE P
(13)[II.1.9. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels q ui:
(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin 
inactivé.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le vi rus de la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant 
au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs.]]
II.2. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des œufs à 
couver](14)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement 
(CE) nº 2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins 
définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel pa rental et 
celui -ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du 
point de vue de la santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(15)
Positif Négatif
(14)[II.2.2. Ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme 
de contrôle visé au point II.1.1.]
(16)[II.2.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les œufs à couver proviennent de cheptels 
qui ont réagi négativement au test de dépista ge des salmonelles effectué conformément aux  dispositions 
de la décision 2003/644/CE de la Commission.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de volailles autres que des ratites, y 
compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits germinaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, parag raphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convi ent de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 «Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 04.07.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/jeunes poules pondeuses/autres.
L 113 /648  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE P
Partie II:
(1)Les œufs à couver au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tabl eau.
(5)Cette garantie n’est requise que pour les œufs à couver provenant de zones dans lesquelles l’utilisation 
de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les 
critères généraux  énoncés à l’annex e XV d u règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(6)L es tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(7)À conserver si les œufs à couver sont ex pédiés d’un couvoir.
(8)à conserver si les œufs à couver sont ex pédiés de l’établissement du cheptel d’origine.
(9)Indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement où le cheptel d’origine des œufs à 
couver a été détenu pendant les six semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement des 
œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union.
(10)À compléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus d e la maladie de 
Newcastle.
(11)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(12)La ou les dates de collecte ne peuvent pas être des dates antérieures à la date d’obtention de 
l’autorisati on d’entrée dans l’Union par la zone ni des dates situées dans une période au cours de 
laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces œufs 
à couver en provenance de cette zone.
(13)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
(14)Cette garantie concerne uniquem ent les œufs à couver de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(15)Si, au cours de la vie du cheptel parental, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes 
mentionnés ci -après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Hadar , Sal monella Virch o w et
Salmonella Infantis.
(16)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /649
CHAPITRE 28
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ŒUFS A COUVER DE R ATITES (MODÈLE «HER» )
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /650  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /651
PAYS Modèle de certificat HE RPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver(1)de ratites décrits dans le présent certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e IV, partie 1, du règlement d’ex écutio n (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver de ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 105, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commis s ion;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
II.1.2. proviennent de la zone visée au point II.1.1, qui, à la date de délivrance du présent certificat:
(3)[est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)(4)ou [n’est pas réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règle ment délégué (UE) 2020/692 et les œufs à couver proviennent de cheptels:
a) qui ont été placés à l’isolement sous surveillance officielle pendant une période d’au moins 
30jours ayant précédé la date de ponte desdits œufs à couver;
b) qui ont fait l’objet d’un test de détection(5)de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
i) effectué sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces collectés sur chaque 
ratite entre sept etdixjours après que les ratites ont été placés sous la surve illance 
officielle visée au point a);
ii) où aucun isolat du paramyx ovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité 
intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4 n’a été trouvé;
iii) avec des résultats favorables disponibles pour tous les oiseaux , a vant que les poussins 
d’un jour quittent le couvoir en vue de leur ex pédition vers l’Union;
c) qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle, surveillance qui a été réalisée sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des 
statistiques et ayant donné des résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, 
ayant immédiatement précédé la date d’ex pédition de l’envoi en vue de l’entrée dans l’Union;
d) n’ont pas été détenus avec de s volailles ne réunissant pas les garanties mentionnées aux  
points a),b) et c), au cours des 30 jours ayant précédé la date de ponte et pendant la ponte des 
œufs à couver de l’envoi;]
II.1.3. proviennent de la zone visée au point II.1.1, où:
(3)[a) la va ccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(6)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex eXIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 202 0/692 est interdite;]
(3)(7)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les œufs à couver:
i) proviennent de cheptels qui:
-n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
L 113 /652  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE R
-ont subi un test d’isolement du virus(5)pour la recherche de l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages 
cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus 
avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a 
révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
-ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines ayant précéd é la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
-au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant 
pas les conditions ex posées aux  premier et deux ième tirets ci -dessus;
ii) n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le transport, avec des volailles ou 
des œufs à couver ne satisfaisant pas aux  conditions énoncées au point i);]
II.1.4. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
(3)(8)[a) qui est agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au moins 
aussi strictes que celles énoncées à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commission et dont l’ag rément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été 
collectés;]
(3)(9)ou [a) qui est agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlem ent délégué (UE) 2019/2035 et 
dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été collectés;]
a) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en 
place un système permettant de t enir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’ap parition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
œufs à couver vers l ’Union;
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.1.5. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.1.1 pendant une période continue d’au moins trois mois  
ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition 
vers l’Union;
et lorsque le cheptel a été importé dans la zone mentionnée au point II.1.1, l’importation s’est déroulée dans 
le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que le s ex igences pertinentes 
du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de 
laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de ratites de reproduction et de ratites de 
rente;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /653
PAYS Modèle de certificat HE R
b) a été détenu pendant une période continue d’au moins six semaines ayant immédiatement 
précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans un 
établissement:
i) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de 
collecte des œufs à couver;
(8)[ii) agréé par l’autorité compétente du p ays ou territoire d’origine selon des ex igences au 
moins aussi strictes que celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2019/2035 de la Commission;
(10)
Nom de l’établissement Adresse Numéro d’agrément
iii) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré lorsque les œufs à couver ont été 
collectés;
iv) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection 
par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, 
ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
v) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et 
qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, 
conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;
vi) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer to ut signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
vii) qui ne faisait l’objet d’a ucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I
du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de 
l’ex pédition des œufs à couver vers l’Union;]
(3)[c) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(5)ou[c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(3)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 
mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [d) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
L 113 /654  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE R
(11)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
e) n’a pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, ou 
avec des oiseaux  captifs ou sauvages pendant une période continue d’au moins six semaines 
ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pé dition 
vers l’Union;
f) n’a présenté aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de la collecte des œufs à 
couver;
g) a fait l’objet d’une inspection clinique(12)au cours des 24 heures précédant le chargement des 
œufs à couver en vue de l’ex péditi on vers l’Union, et n’a montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.6. correspondent aux  critères suivants:
(3)[a) ils n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(6)ou [a) vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de 
vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(3)[b) ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(3)ou [b) vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent les crit ères généraux  et spécifiques de l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692;]
(c) marqués, au moyen d’une encre de couleur, d’une estampille portant le code ISO du pays ou 
territoire d’origine et le numéro d’agrément unique de l’établissement d’origine;
(d) désinfectés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine;
II.1.7. ont été collectés [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3);(13) 
II.1.8. sont cha rgés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de manière que les œufs à couver ne puissent pas tomber;
b) sont conçus pour en permettre le nettoyage et la désinfection;
c) contiennent uniquement des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de même 
type, provenant du même établissement;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) sont:
(3)[jetables, propres et utilisés pour la première fois;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés avant le chargement des œufs à couver conformément aux  instructions de 
l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;]
f) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les œufs à couver de volailles;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /655
PAYS Modèle de certificat HE R
II.1.9. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans un moyen de transport construit conformément au 
point II.1.8 a) et b), ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays ou territoire d’origine, et séché ou laissé à sécher immédiatement avant le 
chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union;
(14)[II.1.10. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels qui:
(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin
inactivé.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant 
au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs.]]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs à cou ver de ratites, y compris lorsque l’Union n’est 
pas la destination finale de ces produits germinaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’éne rgie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi:
«Code NC »: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondial e des douanes: 04.07.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -
parents/parents/autres.
Partie II:
(1)Les œufs à couver au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429. 
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)Cette garantie n’est requise que pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué 
(UE) 2020/689 et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
avec la mention «C» dans la colonne 6 du tableau. 
(5)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et le s tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
L 113 /656  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE R
(6)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée co nformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/689, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(7)Cette garantie n’est requise que pour les œufs à couver provenant de zones dans lesquelles l’utilisation 
de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les 
critères généraux  énoncés à l’annex eXV du règlement délégué (UE) 2020/689, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(8)À conserver si les œufs à couver sont ex pédiés d’un couvoir.
(9)à conserver si les œufs à couver sont ex pédiés de l’établissement du cheptel d’origine.
(10)Indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement où le cheptel d’origine des œufs à 
couver a été détenu pendant les six semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement des 
œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union.
(11)À compléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newca stle.
(12)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(13)La ou les dates de collecte ne peuvent pas être des dates antérieures à la date d’obtention de 
l’autorisation d’entrée dans l’Uni on par la zone ni des dates situées dans une période au cours de 
laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces œufs 
à couver en provenance de cette zone.
(14)Cette garantie n’est requise que pour les e nvois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /657
CHAPITRE 29
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ŒUFS EXEMPTS DE MI CRO -ORGANISMES PATHOGENE S SPECIFIES 
(MODELE «SPF»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /658  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /659
PAYS Modèle de certificat SPFPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes 
spécifiés(1)décrits dans la partie I du présent certificat:
II.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat, est autorisée et répertoriée à l’annex e IV, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission pour l’entrée dans l’Union d’œufs ex empts de micro -organismes 
pathogènes spécifiés;
II.2. proviennent de l’établissement, mentionné dans la case I.11, qui;
a) est sous le contrôle de l’autor ité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a 
mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément 
à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
b) satisfait aux  conditions décrites dans la pharmacopée européenne;
c) est agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine selon des 
ex igences au moins équivalentes à celles énoncées à l’article 8 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035 de la Commission et dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
d) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délé gué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
e) ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes p our les espèces, répertoriées à l’annex e I
du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de 
l’expédition des œufs vers l’Union;
II.3. proviennent d’un cheptel qui:
a) a été détenu pendant une période continue d’au moins six semaines ayant précédé la 
date de collecte des œufs en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l’établissement visé 
au point II.2;
b) est ex empt des micro -organismes pathogènes spécifiés décrits dans la pharmacopée 
européenne et les ex amens cliniques requis pour l’oc troi de ce statut particulier ont été 
favorables, y compris ceux  des tests de dépistage de l’influenza aviaire hautement 
pathogène, de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et de l’infection par 
des virus de l’influenza aviaire faiblement pat hogène effectués dans les 30 jours ayant 
précédé la date de collecte des œufs en vue de l’ex pédition vers l’Union;
c) a subi, au moins une fois par semaine, un ex amen clinique conforme à la description 
figurant dans la pharmacopée européenne et aucun symptôme de maladie, ni aucun 
signe permettant de suspecter la présence d’une maladie, n’a été détecté; 
d) n’a pas été en contact avec des volailles de statut sanitaire inférieur ou avec des oiseaux  
pendant les six semaines, au moins, ayant précédé la date de collec te des œufs;
e) n’a présenté aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de la collecte des 
œufs;
L 113 /660  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SPF
II.4. ont été:
a)marqués, au moyen d’une encre de couleur, d’une estampille portant le code ISO du 
pays ou territoire d’origine et le numéro d’agrément unique de l’établissement d’origine;
b)désinfectés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine;
II.5. ont été collectés [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3);(4) 
II.6. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de manière que les œufs ne puissent pas tomber;
b) sont conçus pour en perme ttre le nettoyage et la désinfection;
c) contiennent uniquement des œufs de même espèce, de même catégorie et de même type, 
provenant du même établissement;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origi ne de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) sont:
(3)[jetables, propres et utilisés pour la première fois;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés avant le chargement des œufs conformément aux  instructions de 
l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;]
f) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 6, du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés;
II.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans un moyen de transport construit 
conformément au point II.1.6 a) et b), ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant 
agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine, et séché ou laissé à sécher 
immédiatement avant le char gement des œufs en vue de l’ex pédition vers l’Union.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés, 
y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du N ord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi
«Code NC »: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 04.07.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /661
PAYS Modèle de certificat SPF
Partie II:
(1)Les œufs ex empts de micro -organismes pathogènes spécifiés au sens de l’article 2 du règlement délégué 
(UE) 2020/692. 
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)La ou les dates de collecte ne peuvent pas être des dates antérieures à la date d’obtention de 
l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni des dates situées dans une période au cours de 
laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces 
produits en provenance de cette zone.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /662  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 30
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE VOLAILLES DESTINÉES À L’ABATTA GE AUTRES QUE DES 
RATITES (MODÈLE «SP» )
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Abat t age
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /663
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce Qu antité
L 113 /664  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SPPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les volailles destinées à l’abattage(1)autres que des ratites décrites 
dans la partie I du présent certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règleme nt d’exécution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de volailles destinées à l’abattage autres que des ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcast le conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692; 
II.1.2. proviennent de la zone visée au point II.1.1, où:
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(4)ou [a) la vaccination contre l’i nfluenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de N ewcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(5)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinées avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant précédé 
la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
ii) proviennent d’un ou de plusieurs cheptels, qui ont subi un test d’isolement du virus(6)pour 
la recherche de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, effectué sur un 
échantillon aléatoi re d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de 
chaque cheptel, deux semaines au plus avant la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire 
ayant un IPIC su périeur à 0,4;
iii) ont été maintenues à l’isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines mentionnées au point ii);
iv) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition ver s l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne remplissant pas 
les conditions ex posées aux  points i) et ii);]
II.1.3. sont restées dans la zone visée au point II.1.1 pendant une période continue d’au moins six semaines 
ayant immédiatement précéd é la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union ou depuis leur 
éclosion lorsqu’elles sont âgés de moins de six semaines;
et lorsqu’elles ont été importées dans la zone mentionnée au point II.1.1, l’importation s’est déroulée dans le 
respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les ex igences pertinentes du 
règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de laquelle les 
animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 pour l’entrée dans l’Union de volailles destinées à l’abattage autres que des ratites;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /665
PAYS Modèle de certificat SP
II.1.4 proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se trouve, du pays ou 
du territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectué es régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquenc e proportionnelle au risque posé par l’établissement;
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des 
animaux  vers l’Union;
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
e) dans lequel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire fai blement 
pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.1.5. proviennent d’un cheptel qui:
a) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(3)[b) n’apas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12 mois qui 
ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union;]
(3)ou [b) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 12mois  
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement 
délégué (UE) 2020/692;
(7)
Identi fication 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
c) a fait l’objet d’une inspection clinique(8)au cours des 24 heures précédant le chargement des 
animaux  en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré aucun signe indiquant la présence de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégu é (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.6. sont restées dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour une période 
continue d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue de 
l’expédition vers l’Union;
II.1.7. ne sont entrées en contact avec aucun animal de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion, ou pour 
une période continue d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue 
de l’expédition vers l’Union;
II.1.8 ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication de 
maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
L 113 /666  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SP
II.1.9. ont fait l’objet d’une inspection clinique(8)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 24 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.1.10. sont chargées en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que:
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est empêchée ou 
réduite au max imum;
b) contie nnent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie provenant du même 
établissement;
c) sont:
(3)[des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après la 
première utilisation;]
(3)ou [nettoyés et désinfec tés, et séchés ou laissés à sécher avant le chargement des animaux ;]
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les in formations énoncées à l’annex e XV I, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les volailles destinées à l’abattage;
II.1.11. sont chargées en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(9) dans un moyen de 
transport construit conformément au point II.1.10 a), ayant été nettoyé et désinfecté avant le 
chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;
(10)[II.1.12. sont destinées à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et elles:
(3)[n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcast le et ont réagi(6)
négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre du virus de la maladie de 
Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la 
détection de l’infection et une prév alence de 5 %, prélevés au cours des 14 jours, au moins, ayant 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union.]]
(3)ou [ont été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, mais pas avec un vaccin 
vivant, au cour s des 30 jours ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, 
et ont été soumises, au cours des 14 jours qui ont précédé cette date, à un test d’isolement du virus(6)de 
la maladie de Newcastle pratiqué sur un échantillon aléatoir e d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces 
prélevé sur 60 oiseaux , au moins, dont le résultat a été négatif.]]
II.2. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
II.2.1. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I n’ont reçu:
-ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
-aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sen s de la directive 96/22/CE du Conseil).
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /667
PAYS Modèle de certificat SP
II.2.2. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux 
garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues par les plans 
relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, et 
que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 
pour le pays d’origine concerné.
(11)[II.2.3. Le programme de contrô le des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) 
nº2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de 
vaccins définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués 
au cheptel parental et celui -ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de 
salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultat s
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(12)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles:
(3)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles d’abattage;]
(3)(13)ou[les antimicrobiens mentionnés ci -après ont été administrés aux  volailles 
d’abattage: …………………………………………………………..;]]
(14)[II.2.4. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les volailles ont été soumises à 
un test microbiologique par échantillonnage dans l’ex ploitation d’origine, et ont présenté 
des résultats négatifs pour les salmonelles, conformément aux  procédures de la décision 
95/410/CE en application de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2160/2003.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de volailles destinées à l’abattage autres que des ratites, y 
compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne e t d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Uni on 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du 
tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 «Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.
L 113 /668  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SP
Partie II:
(1)On entend par «volailles destinées à l’abattage» les volailles devant être transportées directement à 
l’abattoir, au sens de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, e t qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(5)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV  du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(6)Les tests doivent être eff ectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(7)Àcompléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(8)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(9)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire ni une date située dans 
une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’ Union en ce qui 
concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce pays, ce territoire ou cette zone du pays ou 
territoire.
(10)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
(11)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes. 
(12)Si, au cours de la vie du chepte l, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(13)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.
(14)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /669
CHAPITRE 31
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS 
L’UNION DE RATITES D ESTINES A L’ABATTAGE (MODÈLE SR)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Abat t age
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /670  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /671
PAYS Modèle de certificat SRPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
animaux ]
II.1.1. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie In’ont reçu:
-ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
-aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques ou zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux 
garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues par les plans 
relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, et 
que les animaux  concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 
pour le pays d’origine concerné.
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ratites destinés à l’abattage(1)décrits dans le présent 
certificat:
II.2.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission pour l’entrée dans l’Union de ratites destinés à l’abattage;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogèn e 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à 
l’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/692;
II.2.2. proviennent de la zone visé e au point II.2.1, qui, à la date de délivrance du présent certificat:
(3)[est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)(4)ou [n’est pas réputée indemne d’infe ction par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et les animaux ;
a) ont été placés sous surveillance officielle pendant une période d’au moins 21 jours ayant 
précédé la date de chargement de l’env oi en vue de l’ex pédition vers l’Union;
b) ont été détenus dans un isolement total pendant la période visée au point a), sans contact 
direct ou indirect avec d’autres oiseaux , sur un site agréé à cette fin par l’autorité 
compétente du pays ou territoire d’ origine;
c) ont fait l’objet d’un test de détection(5)de l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle:
i) effectué sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces collectés 
sur chaque ratite entre sept etdixjours après que les ratites ont été placés sous la 
surveillance officielle visée au point a);
ii) où aucun isolat du paramyx ovirus aviaire de type 1 présentant un indice de 
pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4 n’a été trouvé;
iii) avec des résultats favorables disponi bles pour tous les oiseaux  de l’envoi, avant 
leur départ des installations visées au point b) pour l’ex pédition vers l’Union;
L 113 /672  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SR
d) proviennent de cheptels qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne 
l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, surveillance qui a été réalisée sur la 
base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats 
négatifs pendant une période de six mois au moins ayant immédiatement précédé la date 
d’ex pédition de l’envoi en vue de l’entrée dans l’Union;]
II.2.3. proviennent de la zone visée au point II.2.1, où:
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(6)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée 
conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à 
l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui ne resp ectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV 
du règlement délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(7)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au moins, ayant 
précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex péd ition vers l’Union;
ii) proviennent d’un ou de plusieurs cheptels, qui ont subi un test d’isolement du 
virus(5)pour la recherche de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, 
effectué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au 
moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus avant la date de 
chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a révélé la 
présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
iii) ont été maintenus à l’is olement, sous surveillance officielle, dans l’établissement 
d’origine durant les deux semaines mentionnées au point ii);
iv) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne 
remplissant pas les conditions ex posées aux  points i) et ii);]
II.2.4. sont restés dans la zone visée au point II.2.1 pendant une période continue d’au moins 
sixsemaines ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue de l’ex péd ition vers 
l’Union ou depuis leur éclosion lorsqu’ils sont âgés de moins de six semaines;
et lorsqu’ils ont été importés dans la zone mentionnée au point II.2.1, l’importation s’est 
déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les 
ex igences pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et 
la zone à partir de laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, 
du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de ratites destinés à 
l’abattage;
II.2.5. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se trouve, 
du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir et 
de conserver des registres, conformément à l’ article 8 du règlement délégué (UE) 
2020/692;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées visées à l’a n n e xe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /673
PAYS Modèle de certificat SR
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I
du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de 
l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéan t, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
e) dans lequel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la 
date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.2.6. proviennent d’un cheptel qui:
a) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(3)[b) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des 12 mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ ex pédition 
vers l’Union;]
(3)ou [b) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des12mois ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers 
l’Union, à l’aide de vaccins qui respectent les cri tères généraux  et spécifiques énoncés à 
l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692;
(8)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
c) a fait l’objet d’une inspection clinique(9)au cours des 24 heures précédant le chargement 
des animaux  en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré aucun signe indiquant la 
présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à 
l’annex e I du règlement délégu é (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.7. sont restés dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour une 
période continue d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.2.8. ne sont entrés en contact avec aucun animal de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion, ou 
pour une période continue d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.2.9 ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication 
de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.10. ont fait l’objet d’une inspection clinique(9)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 
24heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’ont montré aucun 
signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies per tinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
L 113 /674  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat SR
II.2.11. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que:
i) les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont 
détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est 
empêchée ou réduite au max imum;
b) contiennent u niquement des volailles de même espèce et de même catégorie provenant 
du même établissement;
c) sont:
(3)[des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après 
la première utilisation;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés, et séchés ou laissés à sécher avant le chargement des 
animaux ;]
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informat ions énoncées à l’annex e XV I, point 2, du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les volailles destinées à l’abattage;
II.2.12. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(10) dans un 
moyen de transport construit conformément au point II.2.11 a), ayant été nettoyé et désinfecté 
avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine; 
(11)[II.2.13. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’in fection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué 
(UE) 2020/689 de la Commission, et ils:
(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont réagi(5)
négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre du virus de la 
maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 %
concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %, prélevés au cours des 14 jours, 
au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, mais pas avec un 
vaccin vivant, au cours des 30 jours a yant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition 
vers l’Union, et ont été soumis, au cours des 14 jours qui ont précédé cette date, à un test 
d’isolement du virus(5)de la maladie de Newcastle pratiqué sur un échantillon aléatoire 
d’écouvillonnage s cloacaux  ou de fèces prélevé sur 60 oiseaux , au moins, dont le résultat a été 
négatif.]]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de ratites destinés à l’abattage, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces an ima u x.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irla nde du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanit aire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /675
PAYS Modèle de certificat SR
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire tel qu’il 
apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
Case I.27 «Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) d e l’Organisation 
mondiale des douanes: 01.06.39.
Partie II:
(1)On entend par «ratites destinés à l’abattage» les ratites devant être transportés directement à l’abattoir, 
au sens de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)Cette garantie n’est requise que pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et qui sont répertoriées à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
avec la mention «C» dans la colonn e6 du tableau. 
(5)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(6)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(7)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV  du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(8)À compléter quand les anim aux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(9)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(10)La date de chargement ne peut pas être une date antérie ure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
cette zone.
(11)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de l a Commis s ion.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /676  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 32
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE MOINS DE 20TÊTES DE VOLAILLES A UTRES QUE DES RATITES 
(MODELE «POU -LT20»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Abat t age
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Co de I SO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /677
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
L 113 /678  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0Partie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des animaux ]
II.1.1. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I n’ont reçu:
-ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique, 
-aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou bêta -agoniste à des fins autres que 
thérapeutiques o u zootechniques (au sens de la directive 96/22/CE du Conseil).
II.1.2. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I satisfont aux 
garanties couvrant les animaux  vivants et les produits tirés de ces animaux , prévues par les 
plans relatifs aux  résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil, et que les animaux  et les produits concernés sont répertoriés dans la décision 
2011/163/UE de la Commission pour le pays d’origine concerné.
II.1.3. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit en ce qui concerne les [volailles de 
reproduction autres que des ratites](2)[volailles de rente autres que des ratites](2)[volailles 
destinées à l’abattage autres que des ratites](2)[poussins d ’un jour autres que des ratites](2)
décrites/décrits dans le présent certificat:
(16)[II.1.3.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) 
nº2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobien s et de 
vaccins définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été 
appliqués au cheptel d’origine et celui -ci a été soumis à un test de détection des 
sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé 
publique :
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier prélèv ement 
d’échantillons sur le cheptel 
dont les résultats au test sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble 
des tests effectués sur le 
cheptel(17)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui 
ont précédé l’entrée dans l’Union:
(2)[aucun antimicrobien n’a été administré aux  volailles de reproduction et de 
rente autres que des ratites;]
(2)(18)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux  volailles de 
reproduction et de rente autres que des ratites: 
……………………………………;]]
(16)[II.1.3.2. S’il s’agit de volailles de reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella
Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du progra mme de contrôle visé au 
point II.1.3.1.]
(19)[II.1.3.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:
(2)[les volailles de reproduction ont réagi négativement au test de dépistage 
des salmonelles conformément aux  dispositions de la 
décision 2003/644/CE de la Commission;]
(2) ou [les poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production 
d’œufs de consommation) ont réagi négativement au test effectué 
conformément aux  dispositions de la décision 2004/235/CE de la 
Commis s i on.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /679
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les [volailles de reproduction(1)autres que des ratites](2)
[volailles de rente(3)autres que des ratites](2)[volailles destinées à l’abattage(4)autres que des ratites](2)
[poussins d’un jour(5)autres que des ratites](2)décrites/décrits dans le présent certificat:
II.2.1. forment un seul envoi de moins de 20 têtes de volailles;
II.2.2. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (6),qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e IV, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission pour l’entrée dans l’Union de moins de 20 têtes de volailles 
autres que des ratites;
b) meten œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 37, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion;
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à 
l’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692;
II.2.3. proviennent de la zone visée au point II.2.2, où:
(2)[la vaccin ation contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(2)(7)ou [la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du règlement 
délégué (UE) 2020/692;]
(2)[II.2.4. les [volailles de reproduction autres que des ratites](2)[volailles de rente autres que des 
ratites](2)[volailles destinées à l’abattage autres que des ratites](2):
II.2.4.1 proviennent de la zone visée au point II.2.2, où: 
(2)[la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à 
l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission est interdite;]
(2)(8)ou [la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 202 0/692 n’est pas interdite, et les animaux :
a) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois , au moins , 
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers 
l’Union;
b) proviennent d’un ou de plusieurs cheptels, qui ont subi un test d’isolement du 
virus(11)pour la recherche de l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  
prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque cheptel, deux semaines au plus 
avant la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et 
qui n’a révélé la présence d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC 
supérieur à 0,4;
L 113 /680  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
c) ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans 
l’établissement d’origine durant les deux semaines mentionnées au point b);
d) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne 
remplissant pas les conditions ex posées aux  points a) et b);]
II.2.4.2. sont restées:
a) dans la zone visée au point II.2.2 pendant une période continue d’au moins 
trois mois ayant immédiatement précédé la date de chargement en vue de 
l’expédition vers l’Union ou depuis leur éclosion lorsqu’elle s sont âgées de 
moins de trois mois ;
et lorsqu’elles ont été importées dans la zone mentionnée au point II.2.2, 
l’importation s’est déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire 
au moins aussi strictes que les ex igences pertinentes du règlem ent (UE) 
2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de 
laquelle les animaux  ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de moins de 
20 têtes de volaille s autres que des ratites;
b) dans l’établissement mentionné dans la case I.11 pendant une période continue 
d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement 
en vue de l’ex pédition vers l’Union ou depuis leur éclosion lorsqu’elles sont 
âgées de moins de trois semaines;
c) sans contact avec des animaux  d’un statut sanitaire inférieur pendant une 
période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la 
date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union ou depuis l eur éclosion 
lorsqu’elles sont âgées de moins de trois semaines;
II.2.4.3. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se 
trouve, du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système 
permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2020/692;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire 
dans le but de d étecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, 
y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement ;
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons 
de police sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes, au moment de l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement 
pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de 
l’expédition vers l’Union;
e) dans lequel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jou rs, au moins, ayant 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /681
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
II.2.4.4. proviennent d’un cheptel qui:
a) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(2)[b) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au 
cours des 12 mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(2)ou [b) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des12mois ayant précé dé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de vaccins qui respectent les critères 
généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 
2020/692;
(9)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
c) a fait l’objet d’une inspection clinique(10)au cours des 24 heures précédant le 
chargement des animaux  en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré 
aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégu é (UE) 
2020/692, et les maladies émergentes;
II.2.4.5. les animaux :
a) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
b) ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national 
d’éradication de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
c) ont fait l’objet d’une inspection clinique(10)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au 
cours des 24 heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, 
et ne montrent aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les 
maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
d) ont réagi négativement à des tests sérologiques et/ou bactériologiques(11)au cours 
des 30 jours ayant précédé la date de chargement des animaux  en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, dont il ressort qu’ils n’étaient pas infectés, ou ne 
présentaient aucun signe perme ttant de suspecter une infection, par les agents 
suivants:
(2)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
(dans le cas de Gallus gallus );]
(2)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella
Gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas 
de Meleagris gallopavo );] 
L 113 /682  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
(2)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida 
meleagris ,Coturnix coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);]
II.2.4.6. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  
sont détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est 
empêchée ou réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie 
provenant du même établissement;
c) sont:
(2)[des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits 
après la première utilisation;]
(2)ou [nettoyés et désinfectés, et séchés ou laissés à sécher avant le chargement des 
animaux ;]
d) sont fermés conformément aux  instructions de l ’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du 
contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XVI du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les [volailles de reproduction et de rente](2)[volailles 
destinées à l’abattage](2);
II.2.4.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(12) dans 
un moyen de transport construit conformément au point II.2.4.6 a), ayant été nettoyé et 
désinfecté avant le ch argement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays ou territoire d’origine;
(13)[II.2.4.8. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de 
la maladie de Newcastle sans vaccination», conf ormément à l’article 66 du règlement 
délégué (UE) 2020/689 de la Commission,
(2)(14)[et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) ont été maintenus à l’isolement pendant 14 jours au moins avant la date de 
chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l’établissement 
d’origine ou dans un établissement de quarantaine sous la surveillance d’un 
vétérinaire officiel, où:
i) aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la 
date de chargement de l’envoi;
ii) aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période; 
iii) aucune vaccination n’a été pratiquée;
c) ont réagi(11)négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps 
dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons 
sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection 
et une prévalence de 5 %, prélevés au cour s des 14 jours, au moins, ayant précédé 
la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union.]]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /683
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
(2)(15)ou [et ils:
(2)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont 
réagi(11)négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre 
du virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un 
niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence 
de 5 %, pré levés au cours des 14 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement 
en vue de l’ex pédition vers l’Union.]]]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, mais pas 
avec un vaccin vivant, au cours des 30 jours aya nt précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union, et ont été soumis, au cours des 14 jours qui ont 
précédé cette date, à un test d’isolement du virus(11)de la maladie de Newcastle 
pratiqué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  ou de fèces prélevé 
sur 60 oiseaux , au moins, dont le résultat a été négatif.]]]
(2)ou[II.2.4. les poussins d’un jour autres que des ratites:
II.2.4.1 proviennent de la zone visée au point II.2.2, où:
(2)[la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui 
ne respectent pas les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV  du 
règlement délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(2)(8)ou [la vaccination contre l’infection par le virus de la mal adie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 2020/692 n’est pas interdite, et les animaux :
a) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins;
b) proviennent de cheptels q ui:
i) n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois, au 
moins, ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union;
ii) ont subi un test d’isolement du virus(11)pour la recherche de l’infection 
par le vir us de la maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon 
aléatoire d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de 
chaque cheptel, deux semaines au plus avant la date de chargement de 
l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a révélé la présence 
d’aucun paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;
iii) ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, dans 
l’établissement d’origine durant les deux semaines ayant précédé la date 
de chargement de l’envoi en v ue de l’ex pédition vers l’Union;
iv) au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des 
volailles ne remplissant pas les conditions ex posées aux  points i) et ii);
c) proviennent d’œufs à couver qui n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou 
pendant le transport, avec des volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant pas 
aux  conditions énoncées au point b);]
L 113 /684  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
II.2.4.2. sont restés:
a) dans la zone visée au point II.2.2 depuis leur éclosion;
b) dans l’établissement mentionné dans la case I.11 depuis leur éclosion;
c) sans contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion;
II.2.4.3. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se 
trouve, du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système 
permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règle ment délégué (UE) 2020/692;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire 
dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y 
compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règleme nt délégué (UE) 
2020/692 et maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au 
risque posé par l’établissement;
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies pe rtinentes pour les espèces, répertoriées 
à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au 
moment de l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 
30jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition 
vers l’Union;
e) dans leq uel aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.2.4.4. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.2.2 pendant une période continue d’au 
moins trois mois ayant immédiatement précédé la date de chargement des 
poussins d’un jour en vue de l’ex pédition vers l’Union;
et lorsque le cheptel a été importé dans la zone mentionnée au point II.2.2, 
l’importation s’est déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire au 
moins aussi strictes que les ex igences pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et 
du règlement délégué (UE) 2020/692, et la zone à partir de laque lle les animaux 
ont été importés est répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction autres que 
des ratites et de volailles de rente autres que des ratites;
b) a été détenu pen dant une période continue d’au moins trois semaines ayant 
immédiatement précédé la date de chargement des poussins d’un jour en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, dans un établissement:
i) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle 
il se trouve, du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un 
système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à 
l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /685
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
ii) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un 
vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe 
d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées visées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinen tes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
iii) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des 
raisons de police sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les 
espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et 
les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des animaux  vers 
l’Union; 
iv) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant 
précédé la date de collecte des œufs à couver dont les poussins d’un jour 
sont issus;
v) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement 
patho gène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été 
signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
(2)[c) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(2)(7)ou [c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
(2)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au 
cours des 12 mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(2)ou [d) a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des12mois ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux  
et spécifiques énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692;
(9)
Identification 
du cheptelÂge 
des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant du 
vaccin
e) a fait l’objet de tests sérologiques et/ou bactériologiques(11)au cours des 90 jours 
ayant précédé la date de chargement des poussins d’un jour en vue de 
l’ex pédition vers l’Union à un niveau de confiance de 95 % concernant la 
détection de l’infection et une prévalence de 5 %, dont il ressort qu’il n’était pas 
infect é, ou ne présentait aucun signe permettant de suspecter une infection, par 
les agents suivants:
(2)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum
(dans le cas de Gallus gallus );]
L 113 /686  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
(2)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella
Gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas 
de Meleagris gallopavo );]
(2)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida 
meleagris ,Coturnix coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);] 
f) n’est entré en contact avec aucun animal d’un statut sanitaire inférieur pendant 
une période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la 
date de collecte des œufs dont les poussins d’un jou r sont issus;
g) a fait l’objet d’une inspection clinique(10)au cours des 24 heures précédant le 
chargement des poussins d’un jour en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a 
montré aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 
2020/692, et les maladies émergentes;]
II.2.4.5 les animaux :
a) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
b) ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national 
d’éradication de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
c) ont fait l’objet d’une inspection clinique(10)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au 
cours des 24 heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, 
et ne montrent aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les 
maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du r èglement 
délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
d) proviennent d’œufs à couver qui, avant l’incubation, ont été désinfectés 
conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine;
II.2.4.6. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que: 
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  
sont détenus;
iii) la fuite d’ex c réments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est 
empêchée ou réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des volailles de même espèce et de même catégorie 
provenant du même établissement;
c) des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effe t, qui doivent être détruits 
après la première utilisation;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du 
contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/692 concernant les poussins d’un jour;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /687
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
II.2.4.7. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(12) dans 
un moyen de transport construit conformément au point II.2.4.6 a), ayant été nettoyé et 
désinfecté avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays ou territoire d’origine;
(13)II.2.4.8. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection pa r le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement 
délégué (UE) 2020/689 de la Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) sont issus d’œufs à c ouver provenant de cheptels qui:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle;]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec 
un vaccin inactivé;]
(2)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec 
un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs;]
c) proviennent d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation des 
œufs à couver, dont les poussins d’un jour sont issus, complètement séparée dans 
le temps et dans l’espace de celle des œufs qui ne satisfont pas aux  conditions 
énoncées au point b).]]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de moins de 20 têtes de volail les autres que des ratites, y 
compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’én ergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi
«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondial e des 
douanes: 01.05 ou 01.06.39.
Partie II:
(1)On entend par «volailles de reproduction» les volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la 
production d’œufs à couver, telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(2)Chois ir la ou les mentions qui conviennent.
L 113 /688  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modè le de certificat POU -LT2 0
(3)On entend par «volailles de rente» les volailles âgées d’au moins 72 heures, élevées en vue de la 
production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits, ou de la reconstitution 
des populations de gibier à plumes, telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(4)On entend par «volailles destinées à l’abattage» les volailles devant être transportées directement à 
l’abattoir, au sens de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
(5)On entend par «poussins d’un jour» les volailles âgées de moins de 72 heures, au sens de l’article 2 du 
règlement délégué (UE) 2020/692. 
(6)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(7)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée conform ément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tab leau.
(8)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV  du r èglement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» dans la colonne 6 du tableau.
(9) À compléter qua nd les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(10)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(11)Les tests doivent être effectués sur des é chantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(12)La date de charge ment ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
cette zone.
(13)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre bénéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
(14)Applicable aux  volailles de reproduction et aux  volailles de rente.
(15)Applicable aux  volailles destinées à l’abattage.
(16)Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(17)Si, au cours de la vie du cheptel, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci -
après, indiquer que le résultat est positif:
—des cheptels de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et 
Salmone llaInfantis;
—des cheptels de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(18)Remplir le cas échéant mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.
(19)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /689
CHAPITRE 33
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIE L POUR L’ENTREE DANS
L’UNION DE MOINS DE 20 ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES AUTRES QUE 
DES RATITES (MODELE «HE -LT20»)
PAYS Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /690  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-
espèce/Race/CatégorieMoyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /691
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0Partie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé publique [* à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des œufs à 
couver]
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver décrits dans la partie I:
(12)[II.1.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règ lement (CE) 
nº2160/2003 et les ex igences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins 
définies dans le règlement (CE) nº 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel 
parental et celui -ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui 
présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:
Identification du 
cheptelÂge des 
oiseauxDate du dernier 
prélèv ement 
d’échantillons sur le 
cheptel dont les résultats 
au test sont connus 
[jj/mm/aaaa]Résultat d e l’ensemble des 
tests effectués sur le 
cheptel(13)
Positif Négatif
(12)[II.1.2. Ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du 
programme de contrôle visé au point II.1.1.]
(14)[II.1.3. Si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les œufs à couver proviennent de 
cheptels qui ont réagi négativement au test de dépistage des salmonelles effectué 
conformément aux  dispositions de la décision 2003/644/CE de la Commission.]
II.2. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver(1)de volailles autres que des ratites décrits 
dans le présent certificat:
II.2.1. forment un seul envoi de moins de 20 œufs à couver;
II.2.2. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:
a) est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission pour l’entrée dans l’Union de moins de 20 œufs à couver 
de volailles autres que des ratites;
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article 105, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion;
c) est réputée in demne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à 
l’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/692;
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692; 
L 113 /692  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0
II.2.3. proviennent de la zone visée au point II.2.2, où:
(3)[a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]
(3)(4)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée 
conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à 
l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)[b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui ne respectent pas les critères géné raux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV 
du règlement délégué (UE) 2020/692 est interdite;]
(3)(5)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent uniquement les critères généraux  énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 2020/692 n’est pas interdite, et les œufs à couver:
i) proviennent de cheptels qui:
- n’ont pas été vaccinés avec de tels vaccins au cours des 12 mois , au moins , 
ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ ex pédition vers 
l’Union; 
- ont subi un test d’isolement du virus(6)pour la recherche de l’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle, effectué sur un échantillon aléatoire 
d’écouvillonnages cloacaux  prélevés sur au moins 60 oiseaux  de chaque 
cheptel , deux semaines au plus avant la date de chargement de l’envoi en 
vue de l’ex pédition vers l’Union, et qui n’a révélé la présence d’aucun 
paramyx ovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4; 
- ont été maintenus à l’isolement, sous surveillance officielle, d ans 
l’établissement d’origine durant les deux semaines ayant précédé la date de 
chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union; 
- au cours des 60 jours ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, n’ont pas été en contact avec des volailles ne 
remplissant pas les conditions ex posées aux  premier et deux ième tirets ci -
dessus;
ii) n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le transport, avec des 
volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant pas aux  condit ions énoncées au 
point i);]
II.2.4. proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11:
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se trouve, 
du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir et 
de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2020/692;
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’appa rition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
c) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure na tionale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I
du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de 
l’ex pédition des œufs à couver vers l’U nion;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /693
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0
d) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
II.2.5. proviennent d’un cheptel qui:
a) est resté dans la zone visée au point II.2.2 pendant une période continue d’au moins 
trois mois ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
et lorsque le cheptel a été importé dans la zone mentionnée au point II.2.2, l’importation 
s’est déroulée dans le respect des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes 
que le s ex igences pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué 
(UE) 2020/692, et la zone à partir de laquelle les animaux  ont été importés est 
répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour 
l’entrée dans l’Union de volailles de reproduction autres que des ratites et de volailles 
de rente autres que des ratites;
b) a été détenu pendant une période continue d’au moins trois semaines ayant 
immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédi tion 
vers l’Union, dans un établissement:
i) où aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène n’a été signalé pendant les 21 jours, au moins, ayant 
précédé la date de collecte des œufs à couver;
(7) [ii) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se 
trouve, du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système 
permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 20 20/692;
iii) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire 
dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, 
y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement;
iv) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons 
de police sanitaire, y compris les maladies pertinentes p our les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commission, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition des œufs 
à couver vers l’Union;
v) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur l e 
territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement 
pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé 
pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de 
l’expédition vers l’ Union;]
(3)[c) n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]
(3)(4)ou [c) a été vacciné contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux  conditions fix ées à l’annex e XIII du 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
(3)[d) n’a pas été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des 12 mois qui ont précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers 
l’Union;]
L 113 /694  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0
(3)ou [d) a été vacc iné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des12mois ayant précédé la date de chargement de l’envoi en vue de l’ex pédition vers 
l’Union, à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à 
l’anne xeXV du règlement délégué (UE) 2020/692;
(8)
Identification 
du cheptelÂge des 
oiseauxDate de 
vaccinationNom et 
type de 
souche de 
virus 
utiliséeNuméro 
de lot du 
vaccinNom du 
vaccinFabricant 
du vaccin
]
e) a fait l’objet de tests sérologiques et/ou bactériologiques(6)au cours des 90 jours ayant 
précédé la date de chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union à un 
niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 
5%, dont il ressort qu’il n’était pas infecté, ou ne présentait aucun signe permettant de 
suspecter une infection, par les agents suivants:
(3)[Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (dans le 
cas de Gallus gallus );]
(3)ou [Salmonella arizonae [sérogroupe K (O:18)], Salmonela Pullorum et Salmonella
Gallinarum, Mycoplasma meleagridis et Mycoplasma gallisepticum dans le cas de 
Meleagris gallopavo );] 
(3)ou [Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans le cas de Numida meleagris ,
Cotu rnix coturnix ,Phasianus colchicus ,Perdix perdix et Anas spp.);] 
f) a été isolé au sein de l’établissement d’origine pendant au moins 21 jours avant la collecte 
des œufs;
g) n’a pas été en contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitai re inférieur, 
ou avec des oiseaux  captifs ou sauvages pendant une période continue d’au moins 
trois semaines ayant immédiatement précédé la date de chargement des œufs à couver en 
vue de l’ex pédition vers l’Union;
h) n’a présenté aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de la collecte des 
œufs à couver;
i) a fait l’objet d’une inspection clinique(9)au cours des 24 heures précédant le chargement 
des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’a montré aucun signe 
indiquant la présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
II.2.6. correspondent aux  critères suivants:
a) ils n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviai re hautement pathogène;
b) ils n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
c) ils ont été désinfectés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine;
II.2.7. ont été collectés [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3);(10) 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /695
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0
II.2.8. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de manière que les œufs à couver ne puissent pas tomber;
b) sont conçus pour en permettre le nettoyage et la désinfection; 
c) contiennent uniquement des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de 
même type, provenant du même établissement;
d) sont fermés conformément aux  instruct ions de l’autorité compétente du pays ou territoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) sont:
(3)[jetables, propres et utilisés pour la première fois;]
(3)ou [nettoyés et désinfectés avant le chargement des œu fs à couver conformément aux  
instructions de l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine;]
f) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 5, du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les œufs à couver de volailles;
II.2.9. sont ch argés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans un moyen de transport construit 
conformément au point II.2.8 a) et b), ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant 
agréé par l’autorité compétente du pays ou territoire d’origine, et séché ou l aissé à sécher 
immédiatement avant le chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union;
(11)[II.2.10. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) proviennent de cheptels qui:
(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’infection p ar le virus de la maladie de Newcastle.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin 
inactivé.]]
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec un vaccin 
vivant au plus tard 60 jours avant la date de collecte des œufs.]]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des 
ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits germinaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annex e I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colo nne2 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi
«Code NC »: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 04.07.
«Catégorie »: choisir l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands -parents/parents/jeunes poules 
pondeuses/autres.
L 113 /696  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE -LT2 0
Partie II:
(1)Les œufs à couver au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e V, p art ie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 .
(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(4)S’applique uniquement aux  zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza a viaire hautement 
pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux  conditions 
fix ées à l’annex e XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées à l’annex e V, 
partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/ 404 avec la mention «A» dans la colonne 6 du tableau.
(5)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux  énoncés à l’annex e XV du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article 37, point e) ii), et qui sont répertoriées à l’annex e V, partie 1, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 avec la mention «B» da ns la colonne 6 du tableau.
(6)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conf ormément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(7)À conserver si les œufs à couver sont ex pédiés d’un couvoir.
(8)À compléter quand les animaux  ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle.
(9)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(10)La ou les dates de collecte ne peuvent pas être des dates antérieures à la date d’obtention de 
l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni des dates situé es dans une période au cours de 
laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces œufs 
à couver en provenance de cette zone.
(11)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre b énéficiant du statut 
«indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à 
l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689.
(12)Cette garantie concerne uniquement les œufs à couver de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(13)Si, au cours de la vie du cheptel parental, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes 
mentionnés ci -après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Hadar , Salmonella Virch o w et
Salmonella Infantis.
(14)Supprimer si l’envoi n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /697
CHAPITRE 34
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’OISEAUX CAPTIFS (MODELE «CAP TIVE- BIRDS»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Établissement de quarantaine □Établissement fermé
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /698  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /699
PAYS Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDSPartie II: CertificationII. Informations sanitaires II.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les oiseaux  captifs(1)décrits dans le présent certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _(2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat, est autorisée et répertoriée à l’annex e VI, p a rtie1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux  captifs;
II.1.2. proviennent de l’établissement(3), mentionné dans la case I.11, agréé par l’autorité compétente 
du pays ou territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées 
à l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et:
a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origin e et 
qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, 
conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
maladies émergentes pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par 
l’établissement;
d) qui ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des raisons de 
police sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au 
moment de l’ex pédition des animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection 
par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, 
ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
(4)[f) où: 
(5)[la présence de chlamydiose aviaire n’a pas été confirmée pendant une période d’au 
moins six mois ayant précédé la date du chargement des oiseaux  captifs en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(5)ou [la présence de chlamydiose aviaire a été confirmée au cours des six mois précédant la 
date de chargement des oiseaux  captifs en vue de l’ex pédition vers l’Union, mais pas 
au cours des 60 derniers jours, et les mesures prévues à l’article 55, point e) i), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
(5)ou [les animaux  ont été placés sous la surveillance du vétérinaire officiel pendant les 45 
jours ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union et ont 
été traités contre la chlamydiose aviaire;]
L 113 /700  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS
II.1.3. proviennent d’un cheptel qui a fait l’objet d’une inspection clinique(6)au cours des 24 heures 
précédant le chargement des animaux  en vue de l’ex pé dition vers l’Union, et n’a montré 
aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les 
espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
II.1.4. les animaux :
a) sont resté s dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour 
une période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la date 
de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
b) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(5)[c)n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]
(5)ou[c) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 2020/692;]
d) ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test(7)de dépistage du virus de l’influenza 
aviaire hautement pathogène et du virus de la maladie de Newcastle effectué au cours de 
la période entre 7 et 14 jours ayant précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition 
vers l’Union;
e) ne sont entrés en contact avec aucun animal de statut sanitaire inférieur depuis leur 
éclosion, ou pour une période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement 
précédé la date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
f) ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national 
d’éradication de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, 
répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
g) ont fait l’objet d’une inspection clinique(6)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 
24heures précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, et n’on t montré 
aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les 
espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies 
émergentes;
II.1.5. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) sont construits de telle sorte que:
i) les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
ii) il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont 
détenus;
iii) la fuite d’ex créments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux  est 
empêchée ou réduite au max imum;
b) contiennent uniquement des oiseaux  captifs de même espèce provenant du même 
établissement;
c) sont utilisés pour la première fois;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /701
PAYS Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’ autorité compétente du pays ou 
territoire d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 4, du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les oiseaux  captifs;
II.1.6. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(8) dans un 
moyen de transport construit conformément au point II.1.5 a), ayant été nettoyé et désinfecté 
avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité comp étente du pays ou 
territoire d’origine; 
(9)[II.1.7. sont des oiseaux  captifs appartenant à l’ordre des galliformes destinés à un État membre 
bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la 
Commission, et ils:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) ont été maintenus à l’isolement pendant 14 jours au moins avant la date de chargement 
de l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l’établissement d’origine ou dans 
un établissement de quarantaine sous la surveillance d’un vétérinaire officiel, où:
i) aucun oiseau n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcast le pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement 
de l’envoi;
ii) aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période;
iii) aucune vaccination n’a été pratiquée;
c) ont réagi(7)négativement à des tests sérologiqu es de recherche d’anticorps dirigés 
contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un 
niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence 
de 5 %, prélevés au cours des 14 jours, au moin s, ayant précédé la date de chargement 
en vue de l’ex pédition vers l’Union.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’oiseaux  captifs, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liai son avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande 
du Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les not es fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /702  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CAPT IVE -BIRDS
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VI, partie 1, colonne 2 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.12 Dans le cas d’oiseaux  captifs certifiés pour un établissement de quarantaine, fournir les 
informations relatives à l’établissement de quarantaine, agréé conformément à l’article 14 du 
règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, où les oiseaux  captifs doivent être 
transportés sans délai après leur entrée dans l’Union.
Case I.27 Description de l’envoi
«Code NC »: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 01.06.31, 01.06.32 ou 01.06.39.
«Moyen d’identification »: l’animal doit être identifié individuellement au moyen d’une bague 
fermée sans soudure portant un marquage unique ou d’un transpondeur injectable conformément à 
l’article 53 du règlement délégué (UE) 2020/692.
Partie II:
(1)«Oiseaux  captifs» au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VI, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(3)Le nom et le numéro d’agrément unique de l’établissemen t doivent figurer sur la liste d’établissements 
dressée et publiée par la Commission.
(4)Cette garantie n’est requise que pour les envois de psittacidés.
(5)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(6)L’inspection clinique doit avoir été effectuée p ar un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(7)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(8)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire ni une date située dans 
une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui 
concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce pays, ce territoire ou cette zone du pays ou 
territoire.
(9)Cette garantie n’est requise que pour les envois d’oiseaux  captifs d’espèces appartenant à l’ordre des 
galliformes destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 
2020/689.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /703
CHAPITRE 35
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ŒUFS À COUVER D’OI SEAUX CAPTIFS (MODELE «HE- CAPTIVE -BIRDS»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /704  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-
espèce/Race/CatégorieMoyen 
d’identificationNuméro d’identification Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /705
PAYS Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDSPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver d’oiseaux  captifs(1)décrits dans le présent 
certificat:
II.1.1. proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat, est autorisée et répertoriée à l’annex e V, p art ie 1, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la C ommission pour l’entrée dans l’Union d’œufs à couver d’oiseaux  captifs;
II.1.2. proviennent de l’établissement(3), mentionné dans la case I.11, agréé par l’autorité compétente du 
pays ou territoire d’origine selon des ex igences au moins aussi strictes que celles énoncées à 
l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et:
a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré;
b) qui est sous le contrôle de l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui a 
mis en place un système per mettant de tenir et de conserver des registres, conformément à 
l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
c) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de 
détecter et de communiquer tou t signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement;
d) qui ne faisait l’objet d’au cune mesure nationale de restriction pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du 
règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes, au moment de l’ex pédition 
des animaux  vers l’Union;
e) autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la 
date de chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union;
(4)[f) où;
(5)[la présence de chlamydiose aviaire n’a pas été confirmée pendant une période d’au moins 
sixmois ayant précédé la date du chargement des œufs à co uver d’oiseaux  captifs en vue de 
l’expédition vers l’Union;]
(5)ou [la présence de chlamydiose aviaire a été confirmée au cours des six mois précédant la date 
de chargement des œufs à couver d’oiseaux  captifs en vue de l’ex pédition vers l’Union, 
mais pas au cours des 60 derniers jours, et les mesures prévues à l’article 55, point e) i), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 ont été appliquées;]
(5)ou [les animaux  dont proviennent les œufs à couver ont été placés sous surveillance vétérinaire 
pendant les 45 jours ayant précédé la date de collecte des œufs à couver et ont été traités 
contre la chlamydiose aviaire;]
L 113 /706  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDS
II.1.3. proviennent d’animaux  qui:
a) sont restés dans l’établissement indiqué dans la case I.11 depuis leur éclosion, ou pour une 
période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la date de 
chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union;
b) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;
(5)[c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection pa r le virus de la maladie de Newcastle;]
(5)ou [c) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent les critères généraux  et spécifiques énoncés à l’annex e XV d u  
règlement délégué (UE) 2020/692;
d) ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test(7)de dépistage du virus de l’influenza 
aviaire hautement pathogène et de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle effectué au 
cours de la période entre 7 et 14 jours ayant précédé la date d e collecte des œufs à couver;
e) ne sont entrés en contact avec aucun animal de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion, 
ou pour une période continue d’au moins trois semaines ayant immédiatement précédé la 
date de collecte des œufs;
f) ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national 
d’éradication de maladies, y compris les maladies pertinentes pour les espèces, répertoriées 
à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, et les maladies émergentes;
g) ont fait l’objet d’une inspection clinique(6)le ___/___/____ (jj/mm/aaaa), au cours des 
24heures précédant le chargement des œufs à couver en vue de l’ex pédition vers l’Union, et 
n’ont montré aucun signe indiquant la présence de maladies, y compris les maladies 
pertinent es pour les espèces, répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692, 
et les maladies émergentes;
II.1.4. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union dans des conteneurs, qui:
a) ont été construits de manière à ce que les œufs à couver ne puissent pas tomber,
b) contenant uniquement des œufs à couver d’oiseaux  captifs de même espèce, provenant du 
même établissement;
c) sont utilisés pour la première fois;
d) sont fermés conformément aux  instructions de l’autorité compétente du pays ou terr itoire 
d’origine de manière à ex clure toute possibilité de substitution du contenu;
e) portent les informations énoncées à l’annex e XV I, point 7, du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les œufs à couver d’oiseaux  captifs;
II.1.5. sont chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(8) dans un moyen 
de transport construit conformément au point II.1.4 a), ayant été nettoyé et désinfecté avant le 
chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays ou t erritoire 
d’origine;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /707
PAYS Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDS
(9)[II.1.6. sont destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission, et ils proviennent d’animaux  qui:
a) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
b) ont été maintenus à l’isolement pendant 14 jours au moins avant la date de chargement de 
l’envoi en vue de l’ex pédition vers l’Union, dans l ’établissement d’origine ou dans un 
établissement de quarantaine sous la surveillance d’un vétérinaire officiel, où:
i) aucun oiseau n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle pendant les 21 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement de 
l’envoi;
ii) aucun autre oiseau n’est entré dans l’établissement pendant cette période;
iii) aucune vaccination n’a été pratiquée;
c) ont réagi(7)négativement à des tests sérologiques de recherche d’anticorps dirigés contre le 
virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de 
confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %, prélevés 
au cours des 14 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’ ex pédition 
vers l’Union.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs à couver d’oiseaux  captifs, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale de ces produits.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de G rande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, le s références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I,
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.8 Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VI, partie 1, colonne 2 du tableau, du 
règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
Case I.27 Description de l’envoi
«Code NC »: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 04.07.
Partie II:
(1)«Oiseaux  captifs» au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VI, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 .
(3)Le nom et le numéro d’agrément unique de l’établissement doivent figurer sur la liste d’établissements 
dressée et publiée par la C ommis s ion.
(4)Cette garantie n’est requise que pour les envois de psittacidés.
(5)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
L 113 /708  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat HE -CAPT IVE -BIRDS
(6)L’inspection clinique doit avoir été effectuée par un vétérinaire officiel du pays ou du territoire 
d’origine.
(7)Les  tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous son contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.
(8)La date de chargement ne peut pas être une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire ni une date située dans 
une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui 
concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de ce pays, ce territoire ou cette zone du pays ou 
territoire.
(9)Cette garantie n’est requise que pour les envois d’œufs à couver d’ oiseaux  captifs d’espèces appartenant 
à l’ordre des galliformes destinés à un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», conformément à l’article 66 du règlement délégué 
(UE) 2020/689.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /709
CHAPITRE 36
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE REINES D’ABEILLES MELLIFERES (MODELE « QUE»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /710  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /711
PAYS Modèle de certificat QUEPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les reines d’abeilles mellifères décrites dans la partie I:
II.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ -__(2), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat, est répertoriée à l’annex e VII, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de reines d’abeilles mellifères. 
II.2.sont restées en permanence: 
i)dans la zone visée au point II.1 depuis l’éclosion, et
ii)dans l’établissement d’origine depuis leur éclosion. 
II.3. n’ont pas été en contact avec des abeilles mellifères de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion. 
II.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées visées à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 de 
la Commission et maladies émergentes pertinentes.
II.5.ont été ex pédiées dans des cages fermées, contenant chacune une seule reine d’abeilles mellifères et 
20accompagnatrices au max imum:
II.5.1. dans un matériel d’emballage qui, avant d’emballer les reines d’abeilles mellifères de l’envoi:
i) était neuf;
ii) n’avait pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain; 
iii) a fait l’objet de toutes les précautions afin que soit évitée toute contamination par des agents 
pathogènes touchant les abeilles mellifères.
II.5.2. accompagnées d’aliments ex empts d’agents pathogènes responsables de leurs maladies;
II.5.3. dans le matériel d’emballage et avec les produits joints qui ont été soumis à un contrôle visuel 
avant l’ex pédition vers l’Union afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque zoosan itaire et 
qu’ils sont indemnes d’ Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) et de l’acarien Tropilaelaps à 
n’importe quel stade de leur développement.
II.5.4. directement depuis l’établissement d’origine vers l’Union, sans passer par aucun autre 
établiss ement et sans être déchargées dans un lieu non conforme aux  ex igences énoncées au 
point II.7 entre le moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur ex pédition vers 
l’Union, et n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitair e inférieur.
II.6. ont fait l’objet d’une inspection clinique au cours des 24 heures précédant le chargement en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire d’origine, 
qui n’a détecté aucun sig ne indiquant la présence de maladies, y compris les maladies répertoriées à 
l’annex e 1 du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes. 
II.7. proviennent d’un rucher: 
II.7.1. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 100 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe
i) aucune infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) ni par Tropilaelaps spp. 
n’a été signalée; 
ii) aucune restriction n’est imposée en raison d’un cas suspect ou d’un cas ou d’un foyer 
confirmé des maladies visées au point i). 
L 113 /712  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat QUE
II.7.2. à l’intérieur et autour duquel, dans un rayon de 3 km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe;
i) aucun cas de loque américaine n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé 
la date d’ex pédition vers l’Union; 
ii) aucune restriction n’est imposée en raison d’un cas suspect ou confirmé de la présence de la 
loque américaine pendant la période visée au point i);
[iii) il y a eu un cas antérieur confirmé de loque américaine avant la période visée au point i) et 
toutes les ruches ont ensuite été contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire d’origine et toute s les ruches infectées ont été traitées puis fait l’objet d’ex amens, 
dont les résultats se sont révélés favorables, dans un délai de 30 jours à compter de la date 
du dernier cas enregistré de cette maladie.] (1)
II.8. proviennent de ruches dont les échanti llons des rayons ont fait l’objet d’un test de recherche de la loque 
américaine ayant donné des résultats négatifs dans les 30 jours précédant la date de leur ex pédition vers 
l’Union.
(1)(4)(5)[II.9. Les reines d’abeilles mellifères:
i)proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne 
d’infestation à Varroa spp. 
ii) dans le pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine, aucune infestation 
à Varroa spp. n’a été signalée pendant les 30 jours ayant précédé la date de chargement en 
vue de l’ex pédition vers l’Union; 
iii) toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination de l’envoi par Varroa 
spp. lors de son chargement et de son ex pédition vers l’Union.] 
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de reines d’abeilles mellifères, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Uni on 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présen t certificat s’entendent comme incluant le Royaume- Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’ex écution (UE) 2020/ 2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.27 «Catégorie »: indiquer «reines avec un max imum de 20 accompagnatrices».
Partie II:
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VII, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
(3)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée 
dans l’Union par la zone ni d’une d ate située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction 
ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de cette zone.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /713
PAYS Modèle de certificat QUE
(4)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a le statut «indemne de maladie» pour la 
maladie de catégorie C concernée ou a un programme d’éradication approuvé.
(5)Il peut être certifié par les pays tiers ou territoires avec la mention «VAR» à l’annex e VII, partie 1, colonne 6 
du tableau, du règlement d’ex écution ( UE) 2021/404 , reconnus indemnes d’infestation à Varroa spp. 
(varroase).
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /714  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 37
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE BOURDONS (MODELE «BB EE»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /715
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Qu antité
Poids net
Nature de la 
marchandiseNombre de condit ionnements
L 113 /716  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BBE EPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les bourdons décrits dans la partie I:
II.1. proviennent de la zone désignée par le code: __ __ -__(1), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat, est répertoriée à l’annex e VII, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commission pour l’entrée dans l’Union de bourdons. 
II.2. sont restés en permanence: 
i)dans la zone visée au point II.1 depuis l’éclosion, et
ii)dans l’établissement d’origine depuis l’éclosion, où, au cours de cette période, aucun bourdon n’a 
été introduit dans leur unité épidémiologique d’origine. 
II.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire inférieur depuis leur éclosion. 
II.4. ne sont pas des animaux  à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication des 
maladies, y compris les maladies répertoriées et les maladies émerge ntes.
II.5. ont été ex pédiés dans des conteneurs fermés, contenant chacun une colonie de 200 bourdons adultes au 
max imum, avec ou sans reine:
II.5.1. dans un matériel d’emballage qui, avant d’emballer les bourdons de l’envoi:
i) était neuf; 
ii) n’avait pa s été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain; 
iii) a fait l’objet de toutes les précautions afin que soit évitée toute contamination par des agents 
pathogènes touchant les bourdons.
II.5.2. accompagnés d’aliments ex empts d’agents pathogènes responsables de leurs maladies;
II.5.3. dans le matériel d’emballage et avec les produits joints qui ont été soumis à un contrôle visuel 
avant l’ex pédition vers l’Union afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque 
zoosanitaire et qu’ils sont indemn es d’ Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) à 
n’importe quel stade de leur développement.
II.5.4. directement depuis l’établissement d’origine vers l’Union, sans passer par aucun autre 
établissement et sans être déchargés dans un lieu non conforme au x  ex igences énoncées aux  
points II.7 et II.8 entre le moment de leur ex pédition de leur établissement d’origine et leur 
ex pédition vers l’Union, et n’ont pas été en contact avec des animaux  de statut sanitaire 
inférieur.
II.6. ont fait l’objet d’une inspec tion clinique au cours des 24 heures précédant le chargement(2)en vue de 
l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou le territoire d’origine, 
qui n’a détecté aucun signe indiquant la présence de maladies, y compr is les maladies répertoriées à 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes. 
II.7. ont été élevés et détenus dans un établissement de production de bourdons isolé de l’environnement 
ex térieur: 
II.7.1. qui est enregistr é par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, demeure 
sous son contrôle et a mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;
II.7.2. qui dispo se d’installations permettant d’effectuer la production de bourdons à l’intérieur d’un 
bâtiment protégé contre les insectes volants;
II.7.3. qui dispose d’installations et d’équipements permettant d’isoler davantage les bourdons dans 
des unités épidémiologiques et chaque colonie dans des conteneurs fermés au sein du 
bâtiment durant l’intégralité de la production; 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /717
PAYS Modèle de certificat BBE E
II.7.4. qui permet d’isoler des bourdons le stockage et la manipulation du pollen au sein des 
installations tout au long de la production des bourdons, jusqu’à ce que ce que les bourdons 
soient nourris de ce pollen;
II.7.5. qui dispose de modes opératoires normalisés visant à éviter l’entrée dans l’établissement de 
petits coléoptères des ruches et à détecter régulièrement leur présence au sein de 
l’établissement.
II.8. proviennent, au sein de l’établissement, d’une unité épidémiologique dans laquelle aucune infestation par 
Aethina tum ida(petit coléoptère des ruches) n’a été détectée.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de bourdons, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ces animaux .
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de G rande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie II:
(1)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VII, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
(2)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
cette zone.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /718  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 38
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
DE CHIENS, DE CHATS ET DE FURETS (MODELE «CANIS -FELIS -FERRETS»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□Élevage ultérieur
□Établissement fermé
□Établissement de quarantaine
□Aut res
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /719
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26 Poids net/brut total (kg)
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Sex e Moyen 
d’identificationNuméro d’identification Âge Qu antité
Nature de la 
marchandise
T est
L 113 /720  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETSPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux  décrits dans la partie I:
II.1. proviennent d’un pays, territoire ou zone de pays ou territoire désigné/désignée par le code: __ 
__ -__(1), en provenance duquel/de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée 
dans l’Union de chiens, de chats et de furets est autorisée et qui est répertorié/répertoriée à 
l’annex e VIII, partie 1, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de l a Commission de la 
Commis s ion;
(2)(3)[II.2. ont été ex pédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par 
aucun autre établissement]; 
(2)(3)ou [II.2. ont subi un seul rassemblement dans le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, 
d’origine, qui n’a pas duré plus de six jours, dans un établissement remplissant les conditions 
suivantes:
-il est agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des 
rassemblements de chiens, de cha ts et de furets conformément à l’article 10 du règlement 
délégué (UE) 2019/2035 de la Commission; 
-disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers 
ou du territoire;
-il est inscrit à cette fin, par l’autorité compéte nte du pays tiers ou territoire d’ex pédition, 
dans une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035;
-il est conforme aux  conditions relatives à la tenue de registres, énoncées à l’article 73, 
paragraphe 2, point a) iv), du règlement délégué (UE) 2020/692.]
(3)[II.3. ont été chargés en vue de l’ex pédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(4) dans un 
moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:
-les animaux  ne peuvent pas s’échapper ou tomber;
-il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux  sont détenus;
-la fuite d’ex créments, de litière ou d’aliments pour animaux  est empêchée ou réduite au 
maximu m. ]
II.4 ont fait l’objet, avec des résultats négatifs, d’une inspection clinique au cours des 48 heures 
précédant le chargement en vue de l’ex pédition vers l’Union, effectuée par un vétérinaire 
officiel dans le pays tiers, le territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire, d’origine, aux  fins 
de la détection de signes indiquant la présence de maladies, y compris les maladies répertoriées 
à l’annex e 1 du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.
(2)[II.5. sont destinés à entrer directement dans l’État membre de destination pour être isolés dans:
(2)[un établissement fermé;]]
(2)ou [un établissement de quarantaine agréé;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /721
PAYS Modèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS
(2)ou [II.5. étaient âgés d’au moins  12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours 
se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire(5)administrée 
conformément aux  ex igences de validité fix ées à l’annex e III du règlement (UE) nº 576/201 3 du 
Parlement européen et du Conseil et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de 
la période de validité de la vaccination antérieure(6), et
(2)[ils proviennent d’un territoire ou pays tiers figurant sur la liste de l’annex e II du règlement 
d’exécution (UE) nº 577/2013 de la Commission ou doivent transiter par ce territoire ou 
pays tiers et les données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont 
fournies dans les colonnes 1 à 7 du tableau ci -après;]]
(2)ou [ils pro viennent d’un territoire ou pays tiers ne figurant pas sur la liste de l’annex e II du 
règlement d’ex écution (UE) nº 577/2013 de la Commission ou doivent transiter par ce 
territoire ou pays tiers, et
les données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans les 
colonnes 1 à 7 du tableau ci -après, et
— une épreuve de titrage des anticorps antirabiques(7), effectuée sur un échantillon 
sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente au moins 30 jours 
après la vaccination précédente et au moins trois mois avant la date de délivrance du 
présent certificat, a montré un titre d’anticorps égal ou supérieur à 0,5 UI/ml(8)et 
toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la 
vaccination antérieure, et la date de prélèvement de l’échantillon en vue du test de 
réponse immunitaire est fournie dans la colonne 8 du tableau ci -après:]]
Transpondeur 
Date de 
vaccination 
[jj/mm/aaaa]Désignation 
et fabricant 
du v accinNuméro 
du lotValidité de 
la 
vaccinationDate de 
prélèv ement 
de 
l’échantillon 
sanguin 
[jj/mm/aaaa]Code 
alphanumérique 
de l’animalDate 
d’implantati on 
et/ou de 
lecture (9) 
[jj/mm/aaaa]
Du 
jj/mm/aa
aa]au 
jj/mm/aa
aa]
1 2 3 4 5 6 7 8
L 113 /722  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS
(2)[II.6. l’envoi comprend des chiens destinés à un État membre mentionné en annex e du règlement 
d’ex écution (UE) 2018/878 de la Commission et ces chiens ont été traités contre l’infection à 
Echinococcus multilocularis , et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire 
conformément à l’annex e XXI, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692(10) (11)sont fournies 
dans le tableau ci -après
Transpondeur ou 
tatouage Code 
alphanumérique du 
chienTraitement contre l’échinocoque Vétérinaire administrant le 
traitement
Désignation et 
fabricant du 
produitDate [jj/mm/aaaa] 
et heure [00 h00] 
du traitementNom (en lettres majuscules), 
cachet et signature
]
(2)ou [II.6. les chiens n’ont pas été traités contre l’infection à Echinococcus multilocularis. ]
(2)ou [II.6. les chiens sont destinés à entrer directement dans l’État membre de destination pour être isolés 
dans:
(1)[un établissement fermé.]]
(1)ou [un établissement d e quarantaine agréé.]]
Notes
Le présent certificat sert aux  entrées commerciales dans l’Union de chiens, de chats et de furets, y compris 
lorsqu’ils sont destinés à un établissement fermé ou à un établissement de quarantaine agréé et lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale des animaux , ainsi qu’à l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets 
déplacés conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du 
Conseil.
Conformément à l’accord sur le r etrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /723
PAYS Modèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS
Partie I:
Case I.20 Certifié en tant que ou aux fins de : indiquer 
-«Élevage ultérieur» où les chiens, les chats ou les furets sont déplacés conformément à la partie II, 
titre V, du règlement délégué (UE) 2020/692;
-Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil;
-Établissement de quarantaine agréé: au sens de l’article 3, point 9), du règleme nt délégué (UE) 
2020/688 de la Commission
-«autres», lorsque des chiens ( Canis lupus familiaris ), des chats ( Felis silvestris catus ) ou des 
furets (Mustela putorius furo) sont déplacés conformément à l’article 5, paragraphe 4, du 
règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil. 
Partie II:
(1)Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annex e VIII, partie 1, colonne 2, du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 .
(2)Choisir la ou les mentions qui conviennent.
(3)Non applicable aux  mouvements autres que les mouvements non commerciaux  de chiens, de chats ou 
de furets détenus en tant qu’animaux  de compagnie dans des habitations, qui ne peuvent pas être 
effectués conformément aux  conditions énoncées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, 
paragraphes 1 et2, du règlement (UE) 2016/429.
(4)Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation 
d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures 
de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée de ces animaux  en provenance de 
la zone.
(5)Toute revaccination doit être considérée comme une vaccination primaire si elle n’a pas été administrée 
au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.
(6)Une copie certifiée des données d’identification et de vaccination des animaux  concernés est jointe au 
certificat.
(7)L’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.5:
—doit être effectuée sur un échantil lon prélevé par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, 
au moins 30 jours après la date de la vaccination et trois mois avant la date d’importation ;
—doit attester un niveau d’anticorps sériques neutralisant le virus rabique supérieur ou égal à 0,5 
UI/ml;
—doit être effectuée par un laboratoire officiel;
—ne doit pas être renouvelée pour un animal l’ayant subie avec succès et qui a été revacciné contre la 
rage au cours de la période de validité d’une vaccination antérieure.
Une copie certifié e du rapport officiel du laboratoire officiel concernant les résultats de l’épreuve de 
titrage des anticorps antirabiques visée au point II.5. est jointe au certificat.
(8)En certifiant ces résultats, le vétérinaire officiel confirme qu’il a vérifié, dans la mesure de ses moyens 
et, si nécessaire, par des contacts avec le laboratoire mentionné dans le rapport, l’authenticité du rapport 
de laboratoire sur les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps visée au point II.5.
(9)En combinaison avec la not e nº 6, le marquage des animaux  concernés par l’implantation d’un 
transpondeur doit être vérifié avant toute inscription dans le présent certificat et doit toujours précéder 
toute vaccination ou, le cas échéant, tout test effectué sur ces animaux .
L 113 /724  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat CANIS -FELIS -FER R ETS
(10)Le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis visé au point II.6 doit:
—être administré par un vétérinaire au plus tôt 48 heures et se terminant au plus tard 24 heures avant 
la date prévue d’entrée des chiens dans l’un des États membres o u l’une des parties d’États 
membres figurant sur la liste de l’annex e du règlement d’ex écution (UE) 2018/878 de la 
Commis s ion,
—être constitué d’un médicament approuvé qui contient la dose appropriée de praziquantel ou de 
substances pharmacologiquement ac tives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules ou 
combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures du parasite 
Echinococcus multilocularis chez les espèces hôtes concernées.
(11)Le tableau visé au point II.6 doit servir à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement 
supplémentaire administré après la date de la signature du certificat et avant l’entrée prévue dans l’un 
des États membres ou l’une des parties d’États membres figurant sur la liste de l’annex e du règlement 
d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /725
CHAPITRE 39
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE SPERME DE BOVINS COLLECTES, TRAITES ET S TOCKES 
CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/429 ET AU REGLEMENT 
DELEGUE (UE) 2020/69 2 APRES LE 20 AVRIL 2021, ET EXPED IES DU CENTRE 
DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «BOV -SEM -A-ENTRY» )
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /726  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /727
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui sont originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme de bovins et répertorié/ré pertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pé dition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte de sperme 
et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
II.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la fièvre de 
la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse bovine et de dermatose nodulaire contagieuse 
n’a été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement pr écédé la 
collecte du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;
II.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift et la péripneumonie contagieuse bo vine 
n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré dans le 
pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette période.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui sont originaires, avant le début de la 
mise en quarantaine mentionnée au point II.4.8, d’établissements 
II.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 10 km autour 
de l’établissement pendant une période d’au moins 30 jours et dans laquelle la fièvre aphteuse 
n’a pas été signalée pendant une période d’au moins trois mois , et 
(1)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fi èvre aphteuse;]
(1)ou[ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois précédant la date de la 
collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant immédiatement précédé la date de la 
collecte du sperme, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme 
collectée chez un animal donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus 
pour la recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2. indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et 
M. tuberculosis ), et ils n’ont jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant 
un statut sanitaire inférieur;
II.2.3. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et ils n’ont jamais été 
détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;
(1)[II.2.4. indemnes de leucose bovine enzootique et ils n’ont jamais été détenus antérieurement dans un 
établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(1)ou [II.2.4. non inde mnes de leucose bovine enzootique et les animaux  donneurs sont âgés de moins de 
deux ans et ont été produits par des femelles qui ont été soumises, avec des résultats négatifs, 
à un test sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique après sépara tion dudit 
animal de sa mère;]
(1)ou [II.2.4. non indemnes de leucose bovine enzootique et les animaux  donneurs ont atteint l’âge de 
deux ans et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de dépistage de la 
leucose bovine enzootique ;]
L 113 /728  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
(1)[II.2.5. indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et ils n’ont 
jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(1)ou [II.2.5. non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et les 
animaux  donneurs ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique (virus 
entier) sur un échantillon sanguin;]
II.2.6. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 
30derniers jours, et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  dernières 
années;]
(1)ou[la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  dernières 
années et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés soumis à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des rés ultats négatifs, à 
un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au moi ns six mois après 
que les animaux  infectés ont été retirés de l’établissement.]
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de collecte de 
s perme(3), qui
II.3.1. est agréé et inscrit sur une liste p ar l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de l a Commis s ion.
II.4. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus 
de la fièvre de la vallée du Rift, la péripneumonie contagieus e bovine et la dermatose 
nodulaire contagieuse;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins six mois avant la date de la collecte du sperme 
dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la 
case I.7;
II.4.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.4.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.5. pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme et pendant la 
période de collecte 
II.4.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose nodulaire contagieuse, 
ou d’une maladie émergente touchant les bovins;
II.4.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le surra 
(Trypanosoma evansi ), la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, la diarrhée virale bovine, 
l’infection par le virus de la maladie hémorra gique épizootique, l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), la campylobactériose génitale 
bovine et la trichomonose n’ont pas été signalés;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /729
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
II.4.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements sit ués dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
point II.4.5.2;
II.4.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.4.6. ont ét é soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28 jours dans une station de 
quarantaine dans laquelle ne se trouvaient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.4.6.1. elle n’était pas située dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.4.5.1;
II.4.6.2. aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une périod e 
d’au moins 30 jours;
II.4.6.3. elle était située dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un 
rayon de 10 km autour de la station de quarantaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
II.4.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre apht euse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’admission des animaux  dans le centre de collecte de sperme;
II.4.7. étaient détenus dans le centre de collecte de sperme
II.4.7.1. qui n’était pas situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.4.5.1;
II.4.7.2. où aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, et
(1)(4)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(1)(5)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers l’Union;]
II.4.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour du centre de collecte de sperme depuis au moins 30 jours; et
(1)(4)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période de trois mois, au moins, 
précédant la date de la collecte du sperme et les 30 jours suivant sa collecte;]
(1)(5)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période d’au moins trois mois avant la 
date de la collecte du sperme et jusqu’à la date d’ex pédition de l’envoi de sperme 
vers l’Union et les animaux  donneurs ont été détenus dans ce centre de collecte 
de sperme pendant une période continue d’au moins 30 jours ayant 
immédiatement précédé la date de la collecte du sperme;]
II.4.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.4.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale 
cible;]
L 113 /730  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
(1)et/ou [II.4.8.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire appliquant un programme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24);]
(1)et/ou [II.4.8.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un pays tiers, territoire 
ou zone de pays tiers ou territoire où l’autorité compétente du lieu d’origine de 
l’envoi de sperme a obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État 
membre de destination quant aux  conditions d’établissemen t de cette zone 
saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi de sperme;]
(1)et/ou [II.4.8.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.8.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte de sperme, a vec des résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.4.8.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte de sperme et 
pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en cas de test d’isolement du 
virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas de PCR;]
II.4.9. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l ’infection par le virus de 
la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.4.9.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au 
cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour 
de l’établissement;]
(1)et/ou [II.4.9.2. ils ont été détenus dans un établis sement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.9.3. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soumis, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(1)[II.4.9.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé au moins tous les 60 jours pendant la période de 
collecte et entre 28 et 60 jours à compter de la date de la dernière 
collecte de sperme, dont les résultats se sont révélés négatifs;]]
(1)et/ou [II.4.9.3.2. un test d’identification de l’agent re sponsable de l’EHDV 1-7 effectué 
sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte 
de sperme et pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en 
cas de test d’isolement du virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas 
de PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /731
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
II.4.10. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
30jours précédant le début de la mise en quarantaine visée au point II.4.6 et dont les résultats 
sesont révélés négatifs, à l’ex clusion du test de dépistage des anticorps de la diarrhée virale 
bovine visé au point II.4.10.5.2 requis conformément à l’annex e II, partie 1, chapitre I, 
point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.10.1. pour l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis ), une intradermotuberculination telle que visée à 
l’annex e I, partie 2, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.4.10.2. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(6)[II.4.10.3. pour la leucose bovine enzootique, un test sérologique tel que visé à l’annex e I, 
partie 4, point a),du règlement délégué (UE) 2020/688;]
II.4.10.4. pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, un 
test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin si les animaux  ne 
proviennent pas d’un établissement inde mne de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
II.4.10.5. pour la diarrhée virale bovine: 
II.4.10.5.1. un test d’isolement du virus, un test de dépistage du génome viral ou 
un test de recherche d’antigènes du virus; et 
II.4.10.5.2. un test sérologique visant à déterminer la présence ou l’absence 
d’anticorps;
II.4.11. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés pendant une 
période d’au moins 21 jours, ou de sept jours dans le cas des t ests visés aux  points II.4.11.4 
etII.4.11.5 après le début de la mise en quarantaine visée au point II.4.6 et dont les résultats 
se sont révélés négatifs, à l’ex clusion du test de dépistage des anticorps de la diarrhée virale 
bovine visé au point II.4.11. 3.2 requis conformément à l’annex e II, partie 1, chapitre I, 
point 1c), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.11.1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.4.11.2. pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, un 
test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin;
II.4.11.3. pour la diarrhée virale bovine: 
II.4.11.3.1. un test d’isolement du virus, un test de dépistage du génome viral ou 
un test de recherche d’antigènes du virus; et 
II.4.11.3.2. un test sérologique visant à déterminer la présence ou l’absence 
d’anticorps;
II.4.11.4. pour la campylobactériose génitale bovine (Campylobacter fetus ssp. venerealis ):  
(1)[II.4.11.4.1. un test unique sur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de 
matériel préputial, dans le cas des animaux  âgés de moins de 
sixmois ou détenus depuis cet âge dans un seul groupe sex uel sans
contact avec des femelles avant la mise en quarantaine visée au 
point II.4.6;]
(1)ou [II.4.11.4.2. des tests réalisés sur des échantillons de lavage vaginal artificiel ou 
de matériel préputial prélevés à trois reprises à des intervalles d’au 
moins sept jours;]
L 113 /732  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
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II.4.11.5. pour la trichomonose ( Trichomonas foetus ): 
(1)[II.4.11.5.1. un test unique sur un échantillon de matériel préputial, dans le cas 
des animaux  âgés de moins de six mois ou détenus depuis cet âge 
dans un seul groupe sex uel sans contact av ec des femelles avant la 
mise en quarantaine visée au point II.4.6;]
(1)ou [II.4.11.5.2. des tests réalisés sur des échantillons de matériel préputial prélevés à 
trois reprises à des intervalles d’au moins sept jours;]
II.4.12. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, au moins une fois par an, aux  ex amens 
de routine obligatoires suivants, requis conformément à l’annex e II, partie 1, chapitre I, 
point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.12.1. pour l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis ), une intradermotuberculination telle que visée à 
l’annex e I, partie 2, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.4.12.2. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.4.12.3. pour la leucose bovine enzootique, un test sérologique tel que visé à l’annex e I, 
partie 4, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688;
II.4.12.4. pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, un 
test sérologique (virus entier) réalisé sur un échantillon sanguin;
(1)(7)[II.4.12.5. pour la diarrhée virale bovine, un test sérologique de dépistage d’anticorps;]
(1)(8)[II.4.12.6. pour la campylobactériose génitale bovine ( Campylobacter fetus ssp. venerealis ), 
un test sur un échantillon de matériel préputial;]
(1)(8)[II.4.12.7. pour la trichomonose ( Trichomonas foetus ), un test sur un échantillon de matériel 
préput ial;]
II.5. Le sperme décrit dans la partie I
II.5.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.5.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionne ments sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme 
sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et 
les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stéril isé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(4)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
II.6. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.6.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant, efficace notamment contre les bactéries des 
genres Campylobacter, Leptospira et Mycoplasmas , a été ajouté au sperme après dilution finale, ou 
est contenu dans les diluants de sperme utilisés, po ur atteindre la concentration indiquée par ml de 
sperme:
(1)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /733
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
(1)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(1)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(9)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.6.2. Aussitô t après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme dilué 
a été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une période d’au moins 45 minutes, ou 
sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équ ivalente documentée.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlem ent d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Uniquement les centres de colle cte de sperme figurant sur la liste dressée 
conformément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée 
sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des sc ellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer le sperme.
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identifi cation »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le n ombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
L 113 /734  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -A-E NT RY
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm .
(4)Applicable au sperme congelé.
(5)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(6)Non applicable aux  animaux  qui proviennent d’un établissement non indemne de leucose bovine enzootique 
et qui sont âgés de moins de deux ans, comme indiqué à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement 
délégué (UE) 2020/686.
(7)Applicable uniquement aux  animaux  séronégatifs.
(8)Applicable uniquement aux  taureaux  utilisés pour la production de sperme ou ay ant un contact avec des 
taureaux  utilisés pour la production de sperme. Les taureaux  repris pour la collecte après un arrêt de plus de 
sixm ois sont testés au cours des 30 jours avant la reprise de la production.
(9)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /735
CHAPITRE 40
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME DE BOVINS C OLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEI L, 
MODIFIEE PAR LA DIRE CTIVE 2003/43/CE DU CONSEI L, APRES LE 
31DECEMBRE 2004 ET AVA NT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPE DIES APRES LE 
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE 
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «BOV -SEM -B-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /736  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /737
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. ……………………………………………………………………………………………………………
(nom du pays exportateur ou de la partie de celui -ci)(1)
a été indemne de peste bovine et de fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte du sperme destiné à l’ex portation et jusqu’ à la date d’ex pédition de celui -ci vers l’Union, et n’a 
pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période.
II.2. Le centre(2)décrit à la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’ex portation a été collecté:
II.2.1. satisfai sait aux  conditions fix ées à l’annex e A, chapitre I, paragraphe 1, de la 
directive 88/407/CEE;
II.2.2. était ex ploité et surveillé conformément aux  conditions fix ées à l’annex e A, chapitre II, 
paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE.
II.3. Le centre de co llecte du sperme destiné à l’ex portation a été indemne de rage, de tuberculose, de 
brucellose, de fièvre charbonneuse et de péripneumonie contagieuse bovine au cours des 30 jours qui ont 
précédé et des 30 jours qui ont suivi la date de collecte du sperme d estiné à l’ex portation (jusqu’au jour de 
l’ex pédition vers l’Union dans le cas du sperme frais).
II.4. Les bovins présents dans le centre de collecte de sperme:
(3)II.4.1. proviennent de cheptels répondant aux  conditions de l’annex e B, chapitre I, paragraphe 1, point b), 
de la directive 88/407/CEE;
II.4.2. proviennent de cheptels ou étaient nés d’une femelle répondant aux  conditions de l’annex e B, 
chapitre I, paragraphe 1, point c), de la directive 88/407/CEE, ou ont été soumis à l’âge de 24 mois  
aumoins à l’épreuve visée à l’annex e B, chapitre II, paragraphe 1, point c), de ladite directive;
II.4.3. ont subi, dans les 28 jours précédant la période d’isolement en quarantaine, les tests requis 
conformément à l’annex e B, chapitre I, paragraphe 1, point d), de la directive 88/407/CEE;
II.4.4. ont accompli la période d’isolement en quarantaine et ont satisfait aux  ex igences établies en 
matière de tests à l’annex e B, chapitre I, paragraphe 1, point e), de la directive 88/407/CEE;
II.4.5. ont été soumi s, au moins une fois par an, aux  ex amens de routine visés à l’annex e B, chapitre II, 
de la directive 88/407/CEE.
II.5. Le sperme destiné à l’ex portation provient de taureaux  donneurs qui:
II.5.1. satisfont aux  conditions fix ées à l’annex e C de la directive 88/407/CEE;
(4)[II.5.2. sont restés dans le pays ex portateur pendant au moins les six  mois ayant précédé la collecte du 
sperme à ex porter;
(4)ou [II.5.2. sont restés dans le pays ex portateur pendant au moins 30 jours après leur arrivée et avant la 
collec te du s perme, ont été importés  de/du/des /d’………………………….(1)au cours de la période 
de moins de six mois ayant précédé la collecte du sperme et ont satisfait aux  conditions de police 
sanitaire applicables aux  donneurs de sperme destiné à l’ex portation vers l’ Union européenne;]
II.5.3. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre catarrhale ovine, 
comme indiqué dans le tableau figurant au point I.27:
(4)[II.5.3.1. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale au 
moins pendant les 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(4)et/ou [II.5.3.2. ont été détenus, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre 
catarrhale, dans une zone saisonnièrement indemne a u moins pendant les 60 jours avant 
la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(4)et/ou [II.5.3.3. ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, au moins pendant les 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
L 113 /738  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -B-E NT RY
(4)et/ou [II.5.3.4. ont été soumis à un test sérologique de dépistage d’anticorps dirigés contre le 
sérogroupe du virus de la fièvre catarrhale, qui a été réalisée conformément au Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE a u moins tous 
les 60 jours pendant la période de collecte, ainsi qu’entre 21 et 60 jours après la dernière 
collecte pour le présent envoi de sperme, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]
(4)et/ou [II.5.3.5. ont été soumis à un test d’identificati on de l’agent responsable du virus de la fièvre 
catarrhale, qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE sur des échantillons sanguins prélevés au 
début et à la fin de la période de co llecte pour le présent envoi de sperme, ainsi qu’au 
m oins tous les sept jours (en cas de test d’isolement du virus) ou au moins tous les 
28jours (en cas de réaction en chaîne par polymérase, PCR) pendant celle -ci, et dont les 
résultats se sont révélés nég atifs;]
II.5.4. satisfont à au moins une des conditions suivantes s’agissant de la maladie hémorragique 
épizootique, comme indiqué dans le tableau figurant au point I.27:
(4)[II.5.4.1. ont séjourné dans le pays ex portateur qui, d’après les résultats offic iels, est indemne de 
maladie hémorragique épizootique;]
(4)(5)et/ou [II.5.4.2. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants de maladie hémorragique épizootique ex istent: 
………………………… et ont été soumis, avec des résultats négatifs dans chaque cas, 
aux  tests suivants effectués dans un laboratoire agréé:
(4)[II.5.4.2.1. un test sérologique(6)de recherche d’anticorps dirigés contre le sérogroupe 
du virus de la maladie hémorragique épizootique effec tué sur des 
échantillons sanguins prélevés à deux reprises, à tout au plus 12 mois  
d’intervalle, avant, puis 21 jours au moins après la collecte du présent 
envoi de sperme;]]
(4)et/ou [II.5.4.2.2. un test sérologique(6)de recherche d’anticorps dirigés con tre le sérogroupe 
du virus de la maladie hémorragique épizootique, effectuée sur des 
échantillons prélevés à des intervalles de 60 jours au plus tout au long de la 
période de collecte, ainsi qu’entre 21 et 60 jours après la dernière collecte 
pour le présen t envoi de sperme.]]
(4)et/ou [II.5.4.2.3. un test d’identification de l’agent responsable(6)effectué sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte 
du présent envoi de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours ( en cas de 
test d’isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (en cas de réaction 
en chaîne par polymérase, PCR) pendant celle- ci.]]
II.6. Le sperme destiné à l’ex portation a été collecté après la date d’agrément du centre par les autorités 
nationales compétentes du pays ex portateur.
II.7. Le sperme destiné à l’ex portation a été traité, stocké et transporté conformément aux  dispositions de la 
directive 88/407/CEE.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’ar ticle 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /739
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -B-E NT RY
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des 
marchandises en transit.
Case I.11 Le «lieu d’expédition » doit correspondre au centre de collecte de sperme mentionné sur la liste dressée 
conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la direct ive88/407/CEE et publiée sur le site web de la 
Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm dans lequel le sperme a été col lecté.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La «date de collecte ou de production» doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
La «quantité » doit correspondre au nombre de paillettes de sperme collecté à une date déterminée sur 
un taureau donneur identifié répondant à des conditions particulières en ce qui concerne la fièvre 
catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique.
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour le sperme de bovins.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figuran t sur la liste dressée conformément à l’article 9, 
paragraphe 2, de la directive 88/407/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa. eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm .
(3)Pour la Nouvelle -Zélande, au regard de laquelle a été portée la mention «XII» dans la colonne 6 du tableau 
de l’annex e I, partie 1, du règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission (JO L73 du 20.3.2010, p. 1), les 
troupeaux  bovins officiellement indemnes de tuberculose sont considérés comme équivalents aux  troupeaux  
bovins reconnus officiellement indemnes de tuberculose dans les États membres sur la base des conditions 
fix ées à l’annex e A, partie I, paragraph es1 et2, de la directive 64/432/CEE du Conseil.
(4)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(5)Obligatoire pour l’Australie, le Canada et les États -Unis.
(6)Les normes applicables aux  tests de diagnostic du virus de la maladie hémorragique épizootique sont décrites 
dans le chapitre du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres consacré à la 
fièvre catarrhale ovine (2.1.3).
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /740  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 41
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME DE BOVINS C OLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEI L, 
MODIFIEE PAR LA DIRE CTIVE 93/60/CEE DU CONSEIL , AVANT LE 
1ERJANVIER 2005, ET EXP EDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «BOV -SEM -C-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /741
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /742  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -C-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. ……………………………………………………………………………………………….
(nom du pays exportateur)(1)
était indemne de peste bovine et de fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant immédiatement précédé 
la collecte du sperme destiné à l’ex portation et jusqu’à la date d’ex pédition de celui -ci, et n’a pas 
pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période.
II.2. Le sperme décrit ci -dessus a été collecté avant le 31 décembre 2004 dans le centre de collecte de 
s perme(2)qui:
II.2.1. satisfaisait aux  conditions fix ées à l’annex e A, chapitre I, de la directive 88/407/CEE;
II.2.2. était ex ploité et surveillé conformément aux  conditions fix ées à l’annex e A, chapitre II, de la 
directive 88/407/CEE.
II.3. Le centre de collecte du sperme destiné à l’ex portation a été indemne de rage, de tuberculose, de 
brucellose, d e fièvre charbonneuse et de péripneumonie contagieuse bovine au cours des 30 jours qui 
ont précédé et des 30 jours qui ont suivi la date de la collecte du sperme destiné à l’ex portation.
II.4. Lors de la collecte du sperme décrit ci -dessus, tous les bovins présents dans le centre de collecte de 
sperme:
II.4.1. provenaient de cheptels et/ou étaient nés d’une femelle répondant aux  conditions de l’annex e B, 
chapitre I, paragraphe 1, point b) et c), de la directive 88/407/CEE;
II.4.2. avaient subi, au cours des 30jours qui ont précédé la période d’isolement en quarantaine, les tests 
suivants ayant donné des résultats négatifs:
– les tests visés à l’annex e B, chapitre I, points 1d)i), 1 d)ii) et 1 d)iii), de la 
directive 88/407/CEE, et
– un test de séroneutralis ation ou un test ELISA pour la recherche de la rhinotrachéite infectieuse 
bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et
– un test d’isolement du virus (test d’immunofluorescence ou test immunopérox ydasique) pour le 
dépistage de la diarrhée virale bovine, d ifféré jusqu’à l’âge de six mois pour les animaux  plus 
jeunes;
II.4.3. avaient été soumis à une période d’isolement en quarantaine de 30 jours et avaient subi les tests 
sanitaires suivants, avec des résultats négatifs:
– un test sérologique de dépistage de la brucellose conformément à la procédure fix ée à l’annex e C
de la directive 64/432/CEE;
– pour l’infection à Campylobacter fetus , soit un test de recherche des anticorps par 
immunofluorescence sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal ar tificiel, soit, 
dans le cas des femelles, un test d’agglutination du mucus vaginal;
– pour l’infection à Trichomonas foetus , soit à un ex amen microscopique et un test de culture sur 
un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel, soit, dans le cas des femelles, 
à un test d’agglutination du mucus vaginal;
II.4.4. avaient été soumis, avec des résultats négatifs, au moins une fois par an, aux  ex amens de routine visés à 
l’annex e B, chapitre II, point 1a),b) et c), de la directive 88/407/CE E.
II.5. Au moment de la collecte du sperme décrit dans la partie I,
II.5.1. tous les bovins femelles présents au centre avaient été soumis, au moins une fois par an, à un test 
d’agglutination du mucus vaginal pour la recherche de l’infection à Campylobact er fetus dont les 
résultats se sont révélés négatifs, et
II.5.2. tous les taureaux  utilisés pour la production de sperme avaient été soumis, pour la recherche de 
l’infection à Campylobacter fetus , soit à un test de recherche des anticorps par immunofluorescence, 
soit à un test sur culture, pratiqué dans les 12 mois qui ont précédé la collecte sur un échantillon de 
matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel et ayant donné des résultats négatifs.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /743
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -C-E NT RY
II.6. Le sperme destiné à l’ex portation provient de taureaux  donneurs qui:
II.6.1. satisfont aux  conditions fix ées à l’annex e C de la directive 88/407/CEE;
(3)[II.6.2. ont séjourné dans le pays ex portateur pendant les six mois immédiatement avant la collecte du 
sperme à ex porter;]
(3)ou [II.6.2 .ont été importés  de/du/des /d’ ………………………….(1)après avoir passé moins de six  mois 
dans le pays ex portateur et qui satisfaisaient, au moment de l’importation, aux  ex igences de 
police sanitaire applicables aux  donneurs de sperme destiné à l’ex portation vers l’Union 
européenne;]
II.6.3. sont présents dans un centre de collecte de sperme dans lequel:
(3)[tous les bovins n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine et ont subi, au moins 
une fois par an et avec des résultats négatifs, un t est de séroneutralisation ou un test ELISA pour la 
recherche de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;]
(3)ou [les bovins non vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ont subi, au moins une fois par an 
et ave c des résultats négatifs, un test de séroneutralisation ou un test ELISA aux  fins de dépistage de la 
rhinotrachéite infectieuse bovine/de la vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et dans lesquels le test de 
la rhinotrachéite infectieuse bovine n’est pas pr atiqué sur les taureaux  ayant reçu une première 
vaccination contre cette maladie au centre d’insémination après avoir été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de séroneutralisation ou un test ELISA aux  fins de dépistage de la rhinotrachéite 
infec tieuse bovine/de la vulvovaginite pustuleuse infectieuse et reçu, depuis la vaccination initiale, des 
rappels réguliers à des intervalles n’ex cédant pas six mois ;]
(3)[II.6.4. n’ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine,]
(3)ou [II.6.4. ont été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément au point II.6.3,]
II.6.5. répondent aux  conditions d’importation de sperme de bovins, établies au chapitre consacré à la fièvre 
catarrhale ovine, du code sanitaire pour les animaux  terrestres de l’OIE, en fonction du statut du pays ou 
de la zone de résidence****;
II.6.6. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel les sérotypes suivants de la maladie hémorragique 
épizootique s ont prés ents : ……………………………..: et ont été s oum is à deux  reprises, à tout au plus 
12mois d’intervalle, à un test d’immunodiffusion en gélose(4)et à un test de séroneutralisation virale 
pour tous les sérotypes précités de la maladie hémorragique épizootique, réalisés dans un laboratoire 
agréé sur des échantillons sanguins prélevés avant, puis 21 jours au moins après la collecte du sperme, 
les tests ayant donné des résultats négatifs***;
II.6.7. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel les sérotypes suivants de la maladie hémorragique 
épizootiq ue sont présents: ……………………………..: et ont été soumis, avant l’entrée et à intervalles 
de six mois, à un test d’immunodiffusion en gélose(4)et à un test de séroneutralisation virale pour tous 
les sérotypes précités de la maladie hémorragique épizootique, réa lisées dans un laboratoire agréé, les 
tests ayant donné des résultats négatifs**;
II.6.8. ont été soumis à deux  reprises, à tout au plus 12 mois d’intervalle, à un test de séroneutralisation virale 
pour le virus d’Akabane, réalisé dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins prélevés avant 
et 21 jours au moins après la collecte du sperme, les tests ayant donné des résultats négatifs*.
II.7. Le sperme destiné à l’ex portation a été collecté après la date d’agrément du centre par les autorités 
natio nales compétentes du pays ex portateur.
II.8. Le sperme destiné à l’ex portation a été traité, stocké et transporté conformément aux  dispositions de la 
directive 88/407/CEE avant sa modification par la directive 2003/43/CE.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme.
L 113 /744  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -SEM -C-E NT RY
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communa uté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des 
marchandises en transit.
Case I.11 Le «lieu d’expédition » doit correspondre au centre de collecte de sperme.
Case I.12 «Lieu de destination »: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises 
en transit.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un c ertificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La « date de collecte ou de production » doit être antérieure au 31 décembre 2004 et indiquée dans le 
format suivant: jj/mm/aaaa.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre » doit 
correspondre au numéro d’agrément du centre de collecte de sperme agréé dans lequel le sperme a été 
collecté.
Partie II:
(1)Uniqueme nt un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour le sperme de bovins.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 9, 
paragraphe 2, de la directive 88/407/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/ animal/semen_ova/bovine/index _en.htm .
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4)Les normes applicables aux  tests de diagnostic du virus de la maladie hémorragique épizootique sont 
décrites dans le chapitre du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres 
consacré à la fièvre catarrhale ovine.
**** À l’usage ex clusif de l’Australie, du Canada et des États -Unis.
*** À l’usage ex clusif de l’Australie et des États -Unis. 
** À l’usage ex clusif du Canada.
* À l’usage ex clusif de l’Australie.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /745
CHAPITRE 42
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS D’OVOCYTES ET D’EMBRYONS DE BOV INS COLLECTES OU 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 
2016/429 ET AU REGLE MENT DELEGUE (UE) 20 20/692 APRES LE 20 AVRIL 2021, 
ET EXPEDIES PAR L’EQ UIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION 
D’EMBRYONS QUI A COL LECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES 
EMBRY ONS (MODE LE «BOV -OOCYTES -EMB -A-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /746  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /747
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovocytes(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons 
micromanipulés(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et proviennent 
d’animaux  donneurs qui sont originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou 
territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes(1)/d’embryons(1)de bovins et 
répertorié/répertoriée à l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aph teuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et 
jusqu’à leur date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pend ant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
II.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection p ar le virus de la fièvre de 
la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse bovine et de dermatose nodulaire contagieuse 
n’a été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;
II.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift et la péripneumonie contagieuse bovine 
n’a été e ffectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition, et 
aucun animal vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou 
territoire au cours de cette période.
(1)[II.2. Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, t raités et stockés, puis ex pédiés par 
l’équipe de collecte d’embryons(3), qui
II.3.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
(1)[II.2. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)décrits dans la partie I ont été collectés ou produits, tr aités 
et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de production d’embryons(3), qui
II.3.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédure s opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/686.]
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui sont 
originaires d’établissements 
II.3.1. indemnes de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et 
M. tuberculosis ), et ils n’ont jamais été détenus antérieurem ent dans un établissement ayant 
un statut sanitaire inférieur;
II.3.2. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis et ils n’ont jamais été 
détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;
(1)[II.3.3. indemnes de leucose bovine enzootique et ils n’ont jamais été détenus antérieurement dans un 
établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(1)ou [II.3.3. non indemnes de leucose bovine enzootique et le vétérinaire officiel responsable de 
l’établissement d’origine a certifié l’absence de cas clinique de leucose bovine enzootique 
depuis au moins trois ans;]
L 113 /748  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
(1)[II.3.4. indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et ils n’ont 
jamais été détenus antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;]
(1)ou [II.3.4. non indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et le 
vétérinaire officiel responsable de l’établissement d’origine a certifié l’absence de cas 
clinique de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse depuis au 
moins 12 mois ;]
II.3.5. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours 
précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des 
deux dernières années avant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1);]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des 
deux dernières années avant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés 
soumis à des restrictions de mouvement jusqu’ à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi )
effectué au moyen de l’une des mé thodes de diagnostic prévues à l’annex e I, 
partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux  infectés ont 
été retirés de l’établissement;]
II.4. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus 
de la fièvre de la vallée du Rift, la péripneumonie contagieuse bovine et la dermato se 
nodulaire contagieuse;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins six mois avant la date de collecte(1)/de 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire mentionné/mentionn ée dans la case I.7;
II.4.3. pendant au moins 30 jours avant la date de collecte(1)/de production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.4.3.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose nodulaire contagieuse, 
ou d’une ma ladie émergente touchant les bovins;
II.4.3.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le surra 
(Trypanosoma evansi ), la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, la diarrhée virale bovine, 
l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et l’in fection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’ont pas été signalés;
II.4.3.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.3.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
point II.4.3.2;
II.4.3.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /749
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
II.4.4. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont présenté ni 
symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour de la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.5. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement 
délég ué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.6. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
II.4.6.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé dans un 
rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une période d’au moins 
30jours ayant immédiatement précédé la date de collecte (1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 
trois mois ayant immédiatement précédé la date de collecte(1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1);
(1)[II.4.6.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(4)ou[II.4.6.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant précédé 
la date de collecte des embryons et
II.4.6.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de la 
période d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de 
collecte des embryons;
II.4.6.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur mâle qui 
respecte les conditions définies à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/686, ou le sperme 
remplit les conditions énoncées à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 2, du même règlement;
II.4.6.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’objet d’un lavage à la 
trypsine effectué conformément aux  recommandations du manuel de 
l’IETS(5);
II.4.6.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 30 jours à 
compter de la date de collecte et, durant cette période, l’animal 
donneur n’a présenté aucun signe clinique de la fièvre aphteuse;]
(1)(6)[II.4.7. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la fièvre ca tarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.4.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale 
cible;]
(1)et/ou [II.4.7.2. ils ont été détenus d ans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci, dans un 
pays tiers, territoire ou zone de pa ys tiers ou territoire appliquant un programme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24);]
L 113 /750  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
(1)et/ou [II.4.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 
60jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire 
ou zone de pays tiers ou territoire où l’autorité compétente du lieu d’origine de 
l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1)a obtenu l’accord écrit préalable 
de l’autorité compétente de l’État membre de destination quant aux  conditions 
d’établissement de cette zone saisonnièrement indemne de la maladie et à 
l’acceptation de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons produits in vitro(1);]
(1)et/ou [II.4.7.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.7.5. ils o nt subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ovine, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte d’ovocytes, avec des résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.4.7 .6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué sur un 
échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte d’ovocytes;]]
(1)(6)[II.4.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.4.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte 
d’ovocytes et pendant celle -ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au 
cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour 
de l’établisse ment;]
(1)et/ou [II.4.8.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.8.3. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequ el, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soumis, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(1)[II.4.8.3.1. un test sér ologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé sur un échantillon sanguin prélevé entre 28 et 
60jours à compter de la date de la collecte d’ovocytes, dont les 
résultats se sont révélés négatifs;]]
(1)et/ou [II.4.8.3.2. un test d’id entification de l’agent responsable de l’EHDV 1-7, réalisé 
sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte d’ovocytes, 
dont les résultats se sont révélés négatifs.]]]
(1)(6)[II.4.9. satisfont aux  conditions de police sanitaire énoncées à l’annex e II, chapitre III, partie 1, du 
règlement délégué (UE) 2020/686;]
II.5. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.5.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées 
à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.5.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), d u règlement délégué 
(UE) 2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /751
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
II.5.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou par un 
vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(7)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(1)(8)[II.5.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.5.5. sont transportés dans u n conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par des 
compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
(1)(9)[II.6.Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micro manipulés(1)décrits 
dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant d’un centre de 
collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou d’un centre de stockage de 
produits germinaux  agréé pour la collecte, le traitement et/ou le stockage de sperme par l’autorité 
compétente d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 ou par l’autorité compétente d’un État membre 
pour le sperme de bovins.]
(1)(10)[II.7. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(11)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’é quipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les équipes de collecte ou de production 
d’embryons figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/ 429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
Case I.12 «Lieu de destinati on»: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspo ndre au nombre de conteneurs.
L 113 /752  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
Case I.27 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Type »: indiquer «ovocytes», «embryons obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement les équipes de collecte o u de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
(4)Option disponible uniquement pour l’envoi d’embryons obtenus in vivo.
(5)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’utilisation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’accent sur les 
procédures sanitaires, publié par la Société internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis ( http://www.iets.org/).
(6)Applicable à l’envoi d’ovocytes et d’embryons produits in vitro.
(7)Applicable aux  ovocytes et embryons congelés.
(8)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transpo rtés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins.
(9)Sans objet pour les ovocytes.
(10)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(11)Insére r le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /753
CHAPITRE 43
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D’EMBRYONS OB TENUS IN VIVO DE BOVINS 
COLLECTES, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 89/556/CEE DU CONSEI L AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE COLLECTE D’EM BRYONS QUI A 
COLLECTE LES EMBRYON S (MODELE « BOV -IN-VIVO -EMB -B-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /754  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /755
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi vo- EMB -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel de/des/du/d’ ……….…………..........……………….… certifie que:
(pays exportateur)(1)
II.1. Les embryons destinés à l’ex portation:
II.1.1. ont été collectés dans le pays ex portateur qui, d’après les résultats officiels:
II.1.1.1. était indemne de peste bovine au cours des 12 mois ayant immédiatement précédé leur colle cte;
(2)[II.1.1.2. était indemne de fièvre aphteuse et de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 12 mois  
ayant immédiatement précédé leur collecte et n’a pas administré de vaccins contre ces maladies 
pendant cette période.]
(2)ou [II.1.1.2. n’était pas indemne de fièvre aphteuse ou de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
12mois ayant immédiatement précédé leur collecte ou a administré des vaccins contre ces 
maladies pendant cette période. En outre:
− les embryons n’ont pas fait l’objet d’une pénétration au niveau de la zone pellucide,
− les embryons ont été stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de 
30jours immédiatement après leur collecte,
− les femelles donneuses proviennent d’ex ploitations dans lesquelles aucun animal n’a été 
vacciné contre la fièvre aphteuse ou la dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
30jours qui ont précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de 
signes cliniques de ces maladies au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des 
embryons et, au minimum, pendant les 30 jours qui ont suivi.]
II.1.2. ont été collectés par l’équipe de collecte d’embryons(3)qui:
− avait été agréée conformément à l’annex e A, chapitre I, de la directive 89/556/CEE;
− a procédé à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons conformément à 
l’annex e A, chapitre II, de la directive 89/556/CEE;
− a fait l’objet, au moins deux  fois par an, d’une inspection effectuée par un vétérinaire officiel.
II.1.3. ont été collectés et traités dans des locaux  situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans 
laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de maladie 
hémorragique épizootique, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallé e du Rift, de pleuropneumonie 
contagieuse bovine ou de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 30 jours qui ont immédiatement 
précédé leur collecte et jusqu’à leur ex pédition vers l’Union dans le cas d’embryons frais ou jusqu’à 
l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la collecte dans le cas d’embryons soumis à une période 
obligatoire de stockage d’au moins 30 jours conformément au point II.1.1.2.
II.1.4. ont été stockés, depuis le moment de la collecte jusqu’à l’ex piration d’un délai de 30 jours su ivant la 
collecte ou, dans le cas d’embryons frais, jusqu’au jour de leur ex pédition vers l’Union, dans des locaux  
situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions 
officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du 
Rift, de pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose nodulaire contagieuse.
II.1.5. ont été collectés auprès de femelles donneuses qui:
II.1.5.1. ont séjourné, pendant les 30 jours qui on t immédiatement précédé la collecte, dans des locaux  
situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions 
officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale ovine, de maladie 
hémorragique épizootique, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de 
pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose nodulaire contagieuse;
II.1.5.2. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte;
II.1.5.3. ont passé les si x  mois qui ont immédiatement précédé la collecte sur le territoire du pays 
ex portateur, dans un max imum de deux  troupeaux :
− qui, d’après les données officielles, étaient indemnes de tuberculose pendant cette période,
− qui, d’après les données officielles, ét aient indemnes de brucellose pendant cette période,
− qui étaient indemnes de leucose bovine enzootique ou dans lesquels aucun bovin n’a 
présenté de signes cliniques de cette maladie pendant les trois années précédentes,
− dans lesquels aucun bovin n’a présent é de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/de vulvovaginite pustuleuse infectieuse au cours des 12 mois précédents.
L 113 /756  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi vo- EMB -B-E NT RY
II.1.6. Les embryons destinés à l’ex portation ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme 
provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés pour la collecte, le traitement et/ou le 
stockage de sperme par l’autorité compétente d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers figurant à 
l’annex e I de la décision d’ex écution 2011/630/UE(4)ou par l’autorité compétente d’un État membre.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaum e-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protoco le, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne 
des marchandises en transit.
Case I.11 «Lieu d’expédi tion»: doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à l’ex pédition 
des embryons vers l’Union et qui est mentionnée sur une liste dressée conformément à l’article 8, 
paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certif icat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.24 Le nombre total de cond itionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Type »: sélectionner «embryons obtenus par fécondation in vivo».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La «date de collecte ou de production» doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »: doit 
correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte, au traitement et au 
stockage des embryons; et figurant sur la liste dressée conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la 
directive 89/556/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’ad resse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /757
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi vo- EMB -B-E NT RY
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour les embryons de bovins.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de collecte d’embryons figurant sur les listes dressées conformément à l’article 8, 
paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publié es sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
(4)JOL247 du 24.9.2011, p. 32.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /758  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 44
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D ’EMBRY ONS PRODUITS I NVITRO DE BOVINS 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 89/556/CEE DU CONSEI L AVANT LE 21 AVRIL 2021, CONÇUS A
L’AIDE DE SPERME CON FORME AUX EXIGENCES DE LA 
DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEI L, ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 
PAR L’EQUIPE DE PROD UCTION D’EMBRY ONS QU I A PRODUIT LES 
EMBRYONS (MODELE «BO V-IN-VITRO -EMB -C-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Uni on européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /759
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /760  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -C-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel de/des/du/d’ ……….…………..........……………….… certifie que:
(pays exportateur)(1)
II.1. Les embryons destinés à l’ex portation:
II.1.1. ont été produits dans le pays ex portateur qui, d’après les résultats officiels:
II.1.1.1. était indemne de peste bovine au cours des 12 mois ayant immédiatement précédé leur 
production;
(2)[II.1.1.2. était indemne de fièvre aphteuse et de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 12 mois  
ayant immédiatement précédé leur production et n’a pas administré de vaccins contre ces 
maladies pendant cette période.]
(2)ou [II.1.1.2. n’était pas indemne de fièvre aphteuse ou de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
12mois ayant immédiatement précédé leur production ou a administré des vaccins contre ces 
maladies pendant cette période. En outre:
−les embryons ont été produits sans pénétration au niveau de la zone pellucide,
−les embryons ont été stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de 
30jours immédiatement après leur production,
−les femelles donneuses proviennent d’ex ploitations dans lesquelles aucun animal n’a été 
vacciné contre la fièvre aphteuse ou la dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
30jours qui ont précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de 
signes cliniques de ces maladies au cours des 30 jours qui ont p récédé la collecte des 
ovocytes et, au minimum, pendant les 30 jours qui ont suivi.]
II.1.2. ont été produits par l’équipe de production d’embryons(3)qui:
−avait été agréée conformément à l’annex e A, chapitre I, de la directive 89/556/CEE;
−a procédé à la p roduction, au traitement, au stockage et au transport conformément à 
l’annex e A, chapitre II, de la directive 89/556/CEE,
−a fait l’objet, au moins deux  fois par an, d’une inspection effectuée par un vétérinaire 
officiel.
II.2. Les ovocytes utilisés pour la production des embryons destinés à l’ex portation ont été collectés dans des 
locaux  situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions 
officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de maladie hémorragiq ue épizootique, de stomatite 
vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose 
nodulaire contagieuse au cours des 30 jours qui ont immédiatement précédé leur collecte et jusqu’à leur 
ex pédition vers l’Union dans le cas d’embryons frais ou jusqu’à l’ex piration d’un délai de 30 jours suivant 
la collecte dans le cas d’embryons soumis à une période obligatoire de stockage d’au moins 30 jours 
conformément au point II.1.1.2.
II.3. Depuis le moment de la collecte de s ovocytes jusqu’à l’ex piration d’un délai de 30 jours suivant la 
collecte ou, dans le cas d’embryons frais, jusqu’au jour de l’ex pédition, les embryons destinés à 
l’ex portation ont été stockés dans des locaux  situés au centre d’une zone d’un rayon d’au mo ins 10 km 
dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite 
vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose 
nodulaire contagieuse.
II.4. Les donneu ses d’ovocytes utilisés pour la production des embryons destinés à l’ex portation:
II.4.1. ont séjourné, pendant les 30 jours qui ont immédiatement précédé la collecte des ovocytes, dans 
des locaux  situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dan s laquelle, d’après les 
conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale ovine, de 
maladie hémorragique épizootique, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de 
pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose nodulaire contagieuse;
II.4.2. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /761
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -C-E NT RY
II.4.3. ont passé les six  mois qui ont immédiatement précédé la collecte sur le territoire du pays 
ex portateur, dans un max imum de deux  troupeaux :
−qui, d’après les données officielles, étaient indemnes de tuberculose pendant cette période,
−qui, d’après les données officielles, étaient indemnes de brucellose pendant cette période,
−qui étaient indemnes de leucose bovine enzootique ou dans le squels aucun bovin n’a 
présenté de signes cliniques de cette maladie pendant les trois années précédentes,
−dans lesquels aucun bovin n’a présenté de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/de vulvovaginite pustuleuse infectieuse au cours des 12 mois précédents;
(2)[II.4.4. ont été détenues dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale au moins 
pendant les 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci.]
(2)ou [II.4.4. ont été détenues au cours d’une période pendant laquelle la zone considérée était 
saisonnièrement indemne ou ont été protégées du vecteur au moins pendant les 60 jours qui ont 
précédé la collecte des ovocytes, et pendant la collecte elle -même, les embryons ayant été 
produits sans pénétration au niveau de la zone pellucide, sauf si les donneuses ont présenté des 
résultats négatifs à l’issue d’un test sérologique de recherche des anticorps du groupe des virus 
de la fièvre catarrhale ovine, pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE 21 à 60 jours après la collecte, les embryons ayant 
été de surcroît stockés pendant au moins 30 jours.]
(2)ou [II.4.4. ont présenté des résultats négatifs à l’issue d’un test sérologique de recherche des ant icorps du 
groupe des virus de la fièvre catarrhale ovine, pratiqué conformément au Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE 21 à 60 jours après la collecte, les 
embryons ayant été de surcroît stockés pendant au moi ns 30 jours.]
(2)ou [II.4.4. ont présenté des résultats négatifs à l’issue d’un test d’identification de l’agent responsable, 
pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE sur un échantillon san guin prélevé le jour de la collecte ou le jour de 
l’abattage, les embryons ayant été produits, dans ce dernier cas, sans pénétration au niveau de la 
zone pellucide.]
II.5. Les embryons destinés à l’ex portation ont été conçus par fécondation in vitro à l’ai de de sperme provenant 
de centres de collecte ou de stockage de sperme(4):
(2)[II.5.1. agréés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et situés dans un 
État membre de l’Union européenne, le sperme étant conforme aux  ex igences de la 
directive 88/407/CEE.]
(2)ou [II.5.1. agréés conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et situés dans un 
pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers figurant à l’annex e I de la décision 
d’ex écution 2011/630/UE, le sperme étant conforme aux  ex igences de l’annex e II, partie 1, 
section A, de ladite décision.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du N ord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /762  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -C-E NT RY
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne 
des marchandises en transit.
Case I.11 «Lieu d’expédition »: doit correspondre à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à 
l’ex pédition des embryons vers l’Union et qui est mentionnée sur une liste dressée conformément à 
l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des march andises importées.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Type »: sélectionner «embryons produits in vitro».
«Numéro d’identification »:
«Identité de la femelle »: doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
«Identité du donneur »: doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’ét ablissement ou du centre »: doit 
correspondre à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à la production, au traitement et au 
stockage des embryons; et figurant sur la liste dressée conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la 
directive 89/556/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour les embryons de bovins.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de production d’embryons figurant sur les listes dressées conformément à l’article 8, 
paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
(4)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 ou par l’autorité compétente d’un État membre pour le sperme de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /763
CHAPITRE 45
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D ’EMBRY ONS PRODUITS I NVITRO DE BOVINS 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 89/556/CEE DU CONSEI L AVANT LE 21 AVRIL 2021, CONÇUS AVEC 
DU SPERME PROVENANT D’UN CENTRE DE COLLECTE OU DE STOCKAGE 
DE SPERME AGREE PAR L’AUTORITE COMPETENTE DU PAYS 
EXPORTATEUR, ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE 
PRODUCTION D’EM BRY ONS QUI A PRODUIT LES EMBRYONS (MODELE
«BOV -IN-VITRO -EMB -D-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /764  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /765
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -D-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel de/des/du/d’ ……….…………..........……………….… certifie que:
(pays exportateur)(1)
II.1. Les embryons destinés à l’ex portation
II.1.1. ont été produits dans le pays ex portateur qui, d’après les résultats officiels:
II.1.1.1 était indemne de peste bovine au cours des 12 mois ayant immédiatement précédé leur 
prod uction;
(2)[II.1.1.2. était indemne de fièvre aphteuse et de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 12 mois  
ayant immédiatement précédé leur production et n’a pas administré de vaccins contre ces 
maladies pendant cette période.]
(2)ou [II.1.1.2. n’était pas indemne de fièvre aphteuse ou de dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
12mois ayant immédiatement précédé leur production ou a administré des vaccins contre ces 
maladies pendant cette période. En outre:
−les embryons ont été produits san s pénétration au niveau de la zone pellucide,
−les embryons ont été stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de 
30jours immédiatement après leur production,
−les femelles donneuses proviennent d’ex ploitations dans lesquelles aucun an imal n’a été 
vacciné contre la fièvre aphteuse ou la dermatose nodulaire contagieuse au cours des 
30jours qui ont précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de 
signes cliniques de ces maladies au cours des 30 jours qui ont préc édé la collecte des 
ovocytes et, au minimum, pendant les 30 jours qui ont suivi.]
II.1.2. ont été produits par l’équipe de production d’embryons(3)qui:
−avait été agréée conformément à l’annex e A, chapitre I, de la directive 89/556/CEE;
−a procédé à la production, au traitement, au stockage et au transport des embryons 
conformément à l’annex e A, chapitre II, de la directive 89/556/CEE;
−a fait l’objet, au moins deux  fois par an, d’une inspection effectuée par un vétérinaire 
officiel.
II.2. Les ovocytes ut ilisés pour la production des embryons destinés à l’ex portation ont été collectés dans des 
locaux  situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions 
officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de mala die hémorragique épizootique, de stomatite 
vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose 
nodulaire contagieuse au cours des 30 jours qui ont immédiatement précédé leur collecte et jusqu’à leur 
expédition vers l’Union dans le cas d’embryons frais ou jusqu’à l’ex piration d’un délai de 30 jours suivant 
la collecte dans le cas d’embryons soumis à une période obligatoire de stockage d’au moins 30 jours 
conformément au point II.2.2.
II.3. Depuis le moment de la collecte des ovocytes jusqu’à l’ex piration d’un délai de 30 jours suivant la 
collecte ou, dans le cas d’embryons frais, jusqu’au jour de l’ex pédition, les embryons destinés à 
l’ex portation ont été stockés dans des locaux  situés au centre d’une zone d’un r ayon d’au moins 10 km 
dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite 
vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de pleuropneumonie contagieuse bovine ou de dermatose 
nodulaire contagieuse.
II.4. Les donneuses d’ovocytes utilisés pour la production des embryons destinés à l’ex portation:
II.4.1. ont séjourné, pendant les 30 jours qui ont immédiatement précédé la collecte des ovocytes, dans 
des locaux  autour desquels, dans un rayon de 10 km, d’aprè s les conclusions officielles, il n’y a 
pas eu de cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale ovine, de maladie hémorragique 
épizootique, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift, de pleuropneumonie 
contagieuse bovine ou de dermatose nodul aire contagieuse;
II.4.2. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte;
L 113 /766  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -D-E NT RY
II.4.3. ont passé les six  mois qui ont immédiatement précédé la collecte sur le territoire du pays 
ex portateur, dans un max imum de deux  troupeaux :
−qui, d’après les données officielles, étaient indemnes de tuberculose pendant cette période,
−qui, d’après les données officielles, étaient indemnes de brucellose pendant cette période,
−qui étaient indemnes de leucose bovine enzootique ou dans lesquels aucun ani mal n’a 
présenté de signes cliniques de cette maladie pendant les trois années précédentes,
−dans lesquels aucun bovin n’a présenté de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse 
bovine/de vulvovaginite pustuleuse infectieuse au cours des 12 mois précédents.
(2)[II.4.4. ont été détenues dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale au moins 
pendant les 60 jours avant la collecte d’ovocytes et pendant celle -ci.]
(2)ou [II.4.4. ont été détenues au cours d’une période pendant laquelle la zone considérée était 
saisonnièrement indemne ou ont été protégées du vecteur au moins pendant les 60 jours qui ont 
précédé la collecte des ovocytes, et pendant la collecte elle -même, les embryons ayant été 
produits sans pénétration au niveau de la zone p ellucide, sauf si les donneuses ont présenté des 
résultats négatifs à l’issue d’un test sérologique de recherche des anticorps du groupe des virus 
de la fièvre catarrhale ovine, pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour le s animaux  terrestres de l’OIE 21 à 60 jours après la collecte, les embryons ayant 
été de surcroît stockés pendant au moins 30 jours.]
(2)ou [II.4.4. ont présenté des résultats négatifs à l’issue d’un test sérologique de recherche des anticorps du 
groupe de s virus de la fièvre catarrhale ovine, pratiqué conformément au Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE 21 à 60 jours après la collecte, les 
embryons ayant été de surcroît stockés pendant au moins 30 jours.]
(2)ou [II.4.4. ont présenté des résultats négatifs à l’issue d’un test d’identification de l’agent responsable, 
pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE sur un échantillon sanguin prélevé le jou r de la collecte ou le jour de 
l’abattage, les embryons ayant été produits, dans ce dernier cas, sans pénétration au niveau de la 
zone pellucide.]
II.5. Les embryons destinés à l’ex portation ont été conçus par fécondation in vitro à l’aide de sperme proven ant 
de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés pour la collecte, le traitement et/ou le stockage de 
sperme par l’autorité compétente d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers figurant à l’annex e I de la 
décision d’ex écution 2011/630/UE(4)ou par l’autorité compétente d’un État membre.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale des embryons.
En application de l’article 3, point a), de la directive 89/556/CEE, les embryons de bovins produits par fécondation 
invitro à l’aide de sperme provenant de centres de sperme agréés par l’autorité compétente du pays ex portateur, et 
importés sous réserve des conditions définies dans le présent certific at ne peuvent faire l’objet d’échanges entre 
États membres.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /767
PAYS Modèle de certificat BOV -in-vi tro -EMB -D-E NT RY
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des 
marchandises en transit.
Case I.11 «Lieu d’expédition »: doit correspondre à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à 
l’ex pédition des embryons vers l’Union et qui est mentionnée sur une list e dressée conformément à 
l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certifi cat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Type »: sélectionner «embryons produits in vitro».
«Numéro d’identification »:
«Identité de la femelle »: doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
«Identité du donneur »: doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »: doit 
correspondre à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à la production, au traitement et au 
stockage des embryons; et figurant sur la liste dressée conformémen t à l’article 8, paragraphe 2, de la 
directive 89/556/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une z one de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour les embryons de bovins.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de production d’embryons figuran t sur les listes dressées conformément à l’article 8, 
paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
(4)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour le sperme de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /768  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 46
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE TRAITEM ENT DE 
PRODUITS GERMINAUX:
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons obtenus in vivo de bovins collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperm e conforme aux  ex igences fix ées 
par la directive 88/407/CEE du Conseil
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme provenant d’un cent re de collecte 
ou de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays ex portateur
(MODÈLE «BOV -GP-PROCESSING -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Ex
portateurI.2 Référence du certificat I.2
aRéférence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 Destinataire/I
mportateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lie u 
d’expéditionI.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /769
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiersCode ISO du 
paysI.23
I.24Nombre total de 
conditionnementsI.25 Q u antité totale I.26
I.27 Desc ription de l’envoi
Code 
NCEspèce So us-
espèce/CatégorieNuméro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément 
ou d’enregist rement 
de l’atelier/de 
l’établissement/du 
centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /770  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
de bovins et répertorié/répertoriée à l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE)
2021/404 de la Commission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur da te d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;]
II.1.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse bovine et de dermatose 
nodulaire contagieuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;
II.1.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infec tion par le virus de la peste 
bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift et la péripneumonie 
contagieuse bovine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du s perme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré 
dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette 
période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une lis te par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(4)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(4)/par une équipe de production d’embryons(2)(4),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(4),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(4) conforme aux  ex igences énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(5),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2) de bovins conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans l’établissement de traitement de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-ENTRY(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /771
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -E NT RY
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vivo-EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement d élégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(7)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
(2)(8)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans u n conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme in cluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de
produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission 
à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocyt es et/ou 
d’embryons.
L 113 /772  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -E NT RY
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établiss ement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitem ent de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont p lacés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  figurant sur la liste dressée 
conformément à l’articl e233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la 
Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_e mbryos_en.htm .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement les établissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm .
(5)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écut ion (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /773
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-PRO CES SING -E NT RY
(6)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de spe rme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(7)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(8)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperm e, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /774  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 47
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR L’ENTREE DA NS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAG E DE PRODUITS 
GERMINAUX:
–le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement ( UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 200 4 et avant le 
21avril 2021
–les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1erjanvier 2005
–les ovocytes et les embryons de bovins collec tés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’embryons obtenus in vivo de bovins collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE av ant le 21 avril 2021
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme conforme aux  ex igences fix ées 
par la directive 88/407/CEE du Conseil
–les stocks d’embryons produits in vitro de bovins produits, traités et stockés conformément à la 
directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte 
ou de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays ex portateur
(MODÈLE «BOV -GP-STORAGE -EN TR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exportat
eurI.2 Référence du certificat I.2
aRéférence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du 
paysI.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Importa
teurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
PaysCode ISO du 
paysPays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du 
paysI.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
entNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15Moyen de 
transportI.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /775
I.18 Conditions de 
transport□Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
I.24 Nombre total de conditionnemen I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code 
NCEspèce So us-
espèce/CatégorieNuméro d’identification Qu antité
Type Numéro 
d’agrément  ou 
d’enregist rement 
de l’atelier/de 
l’établissement/d
u centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /776  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été stockés:
II.1.1. est situé dans un pays t iers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
de bovins et répertorié/répertoriée à l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Comm ission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/le ur date 
d’ex pédition;]
II.1.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse bovine et de dermatose 
nodulaire contagieuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;
II.1.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste 
bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift et la péripneumonie 
contagieuse bovine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocyt es(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré 
dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette 
période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité co mpétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(4)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(4)/par une équipe de production d’embryons(2)(4),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(4),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(4) conforme au x  ex igences énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(5),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons obtenus in vivo(2)/d’embryons produits in vitro(2)de bovins 
conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commis s ion;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans le centre de stockage de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues da ns le:
(2)[Modèle BOV -SEM -A-ENTRY(4);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /777
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- E NT RY
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -SEM -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e II, partie 1, section A, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 1, section B, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e II, partie 1, section C, de la décision 2011/630/UE(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -OOCYTES -EM B -A-ENT RY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vivo-EM B -B-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -C-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -in-vitro -EMB -D-ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-PROCESSING -ENTRY(4);]
(2)et/ou [Modèle BOV -GP-ST ORA GE -ENTRY(4);]]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, poin ta), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(7)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
(2)(8)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont tran sportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme de bovin s, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irland e du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numér o d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement le centre de stockage de produits 
germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’art icle233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
L 113 /778  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- E NT RY
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryon s décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de tr aitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germi naux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de co nditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: choisir, selon le cas, « Bos Taurus », «Bison bison» ou «Bubalus bubalis ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovo cytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établi ssement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement les éta blissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/index _en.htm .
(5)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e IX du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /779
PAYS Modèle de certificat BOV -GP-STO RA GE- E NT RY
(6)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocy tes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’emb ryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(7)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(8)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /780  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 48
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTREE DANS L’UNIO N
D’ENVOIS DE SPERME D ’OVINS ET DE CAPRINS COLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 20 16/429 ET AU 
REGLEMENT DELEGUE (U E) 2020/692 APRES LE 20AVRIL 2021, ET EXPED IES 
DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERME DANS LEQ UEL LE SP ERME A ETE 
COLLECTE (MODELE «OV /CAP -SEM -A-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /781
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /782  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui sont originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme d’ovins(1)/de caprins(1)et
répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte de sperme 
et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
II.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la fièvre de 
la vallée du Rift, d’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de clavelée et variole 
caprine et de pleuropneumonie contagieuse caprine n’a été si gnalé pendant une période d’au 
moins 12 mois ayant immédiatement précédé la collecte du sperme et jusqu’à sa date 
d’ex pédition;
II.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus d e la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des 
petits ruminants, la clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine n’a 
été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré dans le 
pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette période.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qu i sont originaires, avant le début de la 
mise en quarantaine mentionnée au point II.4.6, d’établissements 
II.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 10 km autour 
de l’établissement pendant une période d’au moi ns 30 jours et dans laquelle la fièvre aphteuse 
n’a pas été signalée pendant une période d’au moins trois mois , et 
(1)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)ou[ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois précédant la date de la 
collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant immédiatement précédé la date de la 
collecte du sperme, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme 
collectée chez un animal donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus 
pour la recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suiset n’ont jamais été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sanitaire inférieur;
(1)(3)[II.2.3. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et 
M.tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42 derniers jours;]
(1)(5)[II.2.3. où une surveillance de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis) a été menée sur les caprins détenus dans les établissements 
pendant les 12 derniers mois, au moins, co nformément aux  procédures énoncées à l’annex e II, 
partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission, et, si 
l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et 
M.tuberculosis) a été signalée chez des c aprins détenus dans les établissements au cours de 
cette période, des mesures ont été prises conformément à l’annex e II, partie 1, point 3, dudit 
règlement;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /783
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
II.2.4. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 
30derniers jours, et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  dernières 
années;]
(1)ou[la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  dernières 
années et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés soumis à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à 
un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délég ué 
(UE) 2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au moins six mois après 
que les animaux  infectés ont été retirés de l’établissement;]
(1)(3)[II.2.5. où ils ont séjourné pendant une période continue d’au moins 60 jours et où aucun cas 
d’épi didymite ovine ( Brucella ovis ) n’a été signalé pendant la période de 12 mois ;]
(1)(4)[II.2.6. où ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 60 jours ayant précédé leur 
admission en station de quarantaine visée au point II.4.6, à un test sérologique de dépistage de 
l’épididymite ovine ( Brucella ovis ) ou à tout autre test présentant une sensibilité et une 
spécificité équivalentes attestées conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, point 1b), 
du règlement délégué (UE) 2020/686;]
(1)(5)[II.2.7. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant la période de 
sixmois .]
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de collecte de 
s perme(6), qui
II.3.1. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 
2020/686.
II.4. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus 
de la fièvre de la vallée du Rift, l’infect ion par le virus de la peste des petits ruminants, la 
clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins six mois avant la date de la collecte du sperme 
dans un pays tiers, territoire o u zone de pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la 
case I.7;
II.4.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte d u sperme; 
II.4.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.5. pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme et pendant la 
période de collecte 
II.4.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de la clavelée et variole 
caprine ou de la pleuropneumonie contagieuse caprine, ou d’une maladie 
émergente touchant les ovins et les caprins;
L 113 /784  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
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II.4.5.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le surra 
(Trypanosoma eva nsi), l’infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique, l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et, dans le cas des ovins et des caprins détenus avec des ovins, l’épididymite 
ovine ( Brucella ovis ) n’ont pas ét é signalés;
II.4.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.5.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
pointII.4.5.2;
II.4.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.4.6. ont été soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28 jours dans une station de 
quarantaine dans laquelle ne se trouvaient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.4.6.1. elle n’était pas située dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.4.5 .1;
II.4.6.2. aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une période 
d’au moins 30 jours;
II.4.6.3. elle était située dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un 
rayon de 10 km autour de la station de quara ntaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
II.4.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre aphteuse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’admission des animaux  dans le centre de collecte de sperme;
II.4.7. étaient détenus dans le centre de coll ecte de sperme
II.4.7.1. qui n’était pas situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.4.5.1;
II.4.7.2. où aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la dat e de la collecte du sperme, et
(1)(7)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(1)(8)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers l’Union;]
II.4.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour du centre de collecte de sperme depuis au moins 30 jours; et
(1)(7)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période de trois mois, au moins, 
précédant la date de la collecte du sperme et les 30 jours suivant sa collecte;]
(1)(8)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période d’au moins trois mois avant la 
date de la collecte du sperme et jusqu’à la date d’ex pédition de l’envoi de sperme 
vers l’Union et les animaux  donneurs ont été détenus dans ce centre de collecte 
de sperme pendant une période co ntinue d’au moins 30 jours ayant 
immédiatement précédé la date de la collecte du sperme;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /785
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
II.4.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.4.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-
24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers mois dans la population animale 
cible;]
(1)et/ou [II.4.8.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre c atarrhale 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire appliquant un programme 
d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes 1-24);]
(1)et/ou [II.4.8.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pend ant une période d’au moins 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle- ci, dans un pays tiers, territoire 
ou zone de pays tiers ou territoire où l’autorité compétente du lieu d’origine de 
l’envoi de sperme a obtenu l’accord écrit préalable de l’a utorité compétente de l’État 
membre de destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone 
saisonnièrement indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi de sperme;]
(1)et/ou [II.4.8.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé cont re les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.8.5. ils ont subi un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale ov ine, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte de sperme, avec des résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.4.8.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrha le ovine (sérotypes 1-24) effectué sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte de sperme et 
pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en cas de test d’isolement du 
virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas d e PCR;]
II.4.9. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.4.9.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de 
sperme et pendant celle- ci dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou 
territoire dans lequel/laquelle aucune infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au 
cours de la période précédente d’au moins deux ans dans un rayon de 150 km autour 
de l’établissement;]
(1)et/ou [II.4.9.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(1)et/ou [II.4.9.3. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soumis, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(1)[II.4.9.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé au moins tous les 60 jours pendant la période de 
collecte et entre 28 et 60 jours à compter de la date de la dernière 
collecte de sperme, dont les résultats se sont révélés négatifs;]]
L 113 /786  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
(1)et/ou [II.4.9.3.2. un test d’identification de l’agent responsable de l’EHDV 1-7 effectué 
sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte 
de sperme et pendant celle -ci à des intervalles d’au moins sept jours en 
cas de test d’isolement du virus ou d’au moins tous les 28 jours en cas 
de PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs.]]
II.4.10. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
30jours précédant le début de la mise en quarantaine visée au point II.4.6 et dont les résultats 
se sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, point 1c), du 
règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.10.1. pour l’infection à Brucel la abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(9)[II.4.10.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une se nsibilité et une spécificité équivalentes attestées;]
II.4.11. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons sanguins prélevés dans les 
21jours, au moins, après le début de la mise en quarantaine visée au point II.4.6. et dont les 
résultats se sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, 
point 1d), du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.11.1. pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(9)[II.4.11.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées;]
II.4.12. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, au moins une fois par an, aux  ex amens 
de routine obligatoires suivants, requis conformément à l’annex e II, partie 3, chapitre I, 
point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.12.1. pour l’infection à Brucella abortus, B .melitensis et B.suis, un test sérologique 
tel que visé à l’annex e I, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
(1)(9)[II.4.12.2. pour l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), un test sérologique ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées.]]
(10)[II.4.13. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
II.4.13.1. ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant 
aux  conditions suivantes:
II.4.13.1.1. la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à 
déclaration obligatoire;
II.4.13.1.2. un programme de sensibilisation et un système de 
surveillance et de suivi sont mis en œuvre;
II.4.13.1.3. les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont 
mis à mort et totalement détruits;
II.4.13.1.4. l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de 
viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants, tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux  terrestres 
de l’Organisation mondiale de la santé animale, fait l’objet 
d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la 
totalité du pays depuis au moins sept ans;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /787
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
et
(1)[II.4.13.2. ils ont été détenus en permanence au cours des trois dernières années avant la 
date de collecte du sperme destiné à l’ex portation dans une ex ploitation ou des ex ploitations 
qui, au cours de cette période, a/ont satisfait aux  ex igences énoncées à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) nº999/2001, sauf pendant la 
période où ils étaient détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant 
cette période, les conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.3c) iv), 
du règlement susmentionné;]
(1)ou [II.4.13.2. ce sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]]
II.5. Le sperme décrit dans la partie I
II.5.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1 et2, du rè glement délégué (UE) 2020/686;
II.5.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiqué e dans la case I.27;
II.5.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme 
sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et 
les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(7)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autre s
produits.]
(1)(11)[II.6. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.6.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté au sperme après dilution finale, ou 
est contenu dans les diluants de sperme utilisés, pour atteindre la concentration indiquée par ml de 
sperme:
(1)[gentamicine (250 μg);]
(1)ou [un mélange de pénicilline (500 UI) et de streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
(1)ou [un mélange de lincomycine- spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(1)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(12)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg); 
—de pénicilline (500 UI) et de streptomycine (500 μg);
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spect inomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.6.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation é ventuelle, le sperme dilué 
a été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une période d’au moins 45 minutes, ou 
sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équivalente documentée.]
L 113 /788  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communa uté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée 
confor mément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée 
sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/o vine/index _en.htm
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total d e conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer le sperme.
«Espèces »: sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portan t la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d ’exécution (UE) 2021/404 .
(3)Applicable aux ovins.
(4)Applicable aux  ovins et aux  caprins qui sont détenus avec des ovins.
(5)Applicable aux  caprins.
(6)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(7)Applicable au sperme congelé.
(8)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(9)Applicable aux  ovins et aux  caprins qui sont détenus avec des ovins.
(10)Supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /789
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -A-E NT RY
(11)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(12)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /790  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 49
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME D’OVINS ET DE CAPRINS COLLECTES ,
TRAITES ET STOCKES C ONFORMEMENT A LA DIR ECTIVE 92/65/CEE AVANT 
LE 21 AVRIL 2021, ET EXPEDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «OV/CAP -SEM -B-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /791
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /792  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le pays ex portateur ……………………………………………………………………
(nom du pays exportateur )(1)
II.1.1. a été indemne de peste bovine, de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de 
variole ovine, de variole caprine, de pleuropneumonie contagieuse caprine et de fièvre de la 
vallée du Rift au cours des 12 mois qui ont immédiatement précédé la collecte du sperme 
destiné à l’ex portation et jusqu’à la date d’ex pédition de celui -ci vers l’Union, et n’a pas 
pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;
II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont immédiatement précédé la 
collecte du sperme destiné à l’ex portation et jusqu’à la date d’ex pédition de celui -ci vers 
l’Union et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cou rs de cette période.
II.2. Le centre de collecte de sperme(2)mentionné à la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’ex portation 
a été collecté et stocké:
II.2.1. satisfaisait aux  conditions relatives à l’agrément des centres de collecte de sperme fix ées à 
l’annex e D, chapitre I, point I1, de la directive 92/65/CEE;
II.2.2. était organisé et surveillé conformément aux  conditions applicables aux  centres de collecte de 
sperme et de stockage de sperme fix ées à l’annex e D, chapitre I, point II1, de la 
directive 92/65/CEE.
II.3. Les ovins(3)/caprins(3)présents dans le centre de collecte de sperme:
II.3.1. avant leur séjour dans la station de quarantaine décrite au point II.3.3,
(3)(4)[II.3.1.1. proviennent du territoire mentionné à la case I.8, qui a été reconnu officiellement indemne de 
brucellose ( B. melitensis ),]
(3)ou [II.3.1.1. ont appartenu à une ex ploitation qui a obtenu et conservé son statut d’ex ploitation 
officiellement indemne de brucellose ( B. melitensis ) conformément à la directive 91/68/C EE,]
(3)ou [II.3.1.1. proviennent d’une ex ploitation où, en ce qui concerne la brucellose ( B.melitensis ), tous les 
animaux  sensibles sont ex empts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette 
maladie depuis 12 derniers mois, aucun des ovins et capr ins n’a été vacciné contre cette 
maladie, à l’ex ception de ceux  qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de 
deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois ont été soumis à au moins 
deux tests(5), dont les résultats se sont ré vélés négatifs, effectués sur des échantillons prélevés 
le ……………. ( date) et le …………. ( date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant 
été effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur entrée dans la station de quarantaine,]
et n’ont pas été préa lablement détenus dans une ex ploitation d’un statut inférieur;
II.3.1.2. ont été détenus en permanence pendant au moins 60 jours dans une ex ploitation où aucun cas 
d’épididymite contagieuse ( Brucella ovis ) n’a été détecté au cours des 12 derniers mois,
(3)et [ont subi, pour les ovins, au cours des 60 jours précédant leur séjour dans la station de 
quarantaine décrit au point II.3.3, un test de fix ation du complément, ou tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, vis ant à détecter 
l’épididymite contagieuse, dont le résultat s’est révélé inférieur à 50 UI/ml;]
II.3.1.3. à la connaissance du soussigné ne proviennent pas d’ex ploitations et n’ont pas été en contact 
avec des animaux  provenant d’ex ploitations dans lesquelles, selon le système officiel de 
notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des 
maladies mentionnées ci -après a été diagnostiquée cliniquement au cours de la période, 
spécifiée ci -après pour chaque maladie, antérie ure à leur séjour dans la station de quarantaine 
décrit au point II.3.3
a) l’agalax ie contagieuse du mouton ou de la chèvre ( Mycoplasma agalactiae, 
Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides var. mycoides «large colony»), au 
cours des six derniers mois,
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /793
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-E NT RY
b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des 12 derniers mois,
c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;
(3)[d) le Maedi -visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les 
chèvres), au co urs des trois dernières années;]
(3)ou [d) le Maedi -visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les 
chèvres), au cours des 12 derniers mois, si tous les animaux  infectés ont été abattus 
et si les autres animaux  ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au 
moins six mois d’intervalle;]
II.3.2. ont subi les tests suivants, effectués sur un échantillon sanguin prélevé dans les 28 jours 
précédant le début de la période de quarantaine requise au point II.3.3, pour:
– la brucellose ( B.melitensis ), conformément à l’annex e C de la directive 91/68/CEE, 
dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs;
– l’épididymite contagieuse ( Brucella. ovis ), pour les moutons uniquement, 
conformément à l’annex e D de la direct ive91/68/CEE ou au moyen de tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats 
se sont révélés chaque fois négatifs;
– la maladie de la frontière, conformément à l’annex e D, chapitre II, point II1.4c), de 
la directive 92/65/CEE;
II.3.3. ont accompli la période d’isolement en quarantaine d’au moins 28 jours dans une station de 
quarantaine spécialement agréé à cette fin par l’autorité compétente et, durant cette période:
II.3.3.1. seuls des animaux  ayan t au moins le même statut sanitaire ont été présents dans la station de 
quarantaine;
II.3.3.2. les animaux  ont subi les tests suivants, effectués par le laboratoire agréé par l’autorité 
compétente du pays ex portateur à partir d’échantillons prélevés au plu s tôt le 21e jour suivant 
l’arrivée des animaux  dans la station de quarantaine, pour:
– la brucellose ( B.melitensis ), conformément à l’annex e C de la directive 91/68/CEE, 
dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs;
– l’épididymite contagieuse (Brucella ovis ), pour les moutons uniquement, 
conformément à l’annex e D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test 
présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats 
se sont révélés chaque fois négatifs;
– la maladie de la frontière, conformément à l’annex e D, chapitre II, point II.1.6, de la 
directive 92/65/CEE;
II.3.4. ont été soumis, au moins une fois par an, aux  ex amens de routine pour:
– la brucellose ( B.melitensis ), conformément à l’annex e C de la directive 91/68/CEE, 
dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs;
– l’épididymite contagieuse ( Brucella ovis ), pour les moutons uniquement, 
conformément à l’annex e D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test 
présentant une sensib ilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats 
se sont révélés chaque fois négatifs;
– la maladie de la frontière, conformément à l’annex e D, chapitre II, point II.5.c), de la 
directive 92/65/CEE.
II.4. Le sperme destiné à l’ex portatio n provient de béliers(3)/boucs(3)donneurs qui:
II.4.1. ont été admis au centre de collecte de sperme agréé avec l’autorisation ex presse du vétérinaire 
de centre.
II.4.2. sont indemnes de tout signe clinique de maladie le jour de leur admission au centre d e collecte 
de sperme agréé et le jour de la collecte du sperme;
L 113 /794  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-E NT RY
(3)[II.4.3. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont précédé la 
collecte du sperme;]
(3)ou [II.4.3. ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse 30 jours au moins avant la collecte, et 5 % (avec un 
minimum de cinq paillettes) de chaque collecte ont été soumis à un test d’isolement du virus 
de la fièvre aphteuse dont les résultats se sont révélés négatifs;]
II.4.4. ont été détenus dans un centre de collecte de sperme agréé pendant une période ininterrompue 
d’au moins 30 jours immédiatement avant la collecte de sperme, dans le cas de collectes de 
sperme frais;
II.4.5. n’ont pas pratiqué la monte naturelle après leur entrée dans la station de quarantaine décrite au 
point II.3.3 et cela jusqu’au jour de la collecte de sperme, celui -ci compris;
II.4.6. ont été détenus dans des centres de collecte de sperme agréés: 
II.4.6.1. qui ont été indemnes de fièvre aphteuse pendant au moins trois mois avant la collect e de 
sperme et 30 jours après celle- ci ou, dans le cas du sperme frais, jusqu’à la date d’ex pédition, 
et qui sont situés au centre d’une zone de 10 kilomètres de rayon dans laquelle il n’y a pas eu 
de cas de fièvre aphteuse pendant au moins 30 jours avant la collecte de sperme;
II.4.6.2. qui ont été indemnes de brucellose ( B.melitensis ), d’épididymite contagieuse ( Brucella. ovis ), 
de fièvre charbonneuse et de rage au cours de la période ayant débuté 30 jours avant la 
collecte de sperme et s’étant achevée 3 0jours après celle- ci ou, dans le cas du sperme frais, à 
la date d’ex pédition;
(3)[II.4.7. ont séjourné dans le pays ex portateur pendant au moins les six  mois ayant précédé la collecte 
du sperme destiné à l’ex portation;]
(3)ou [II.4.7. au cours des six  mois ayant précédé la collecte de sperme, satisfaisaient aux  conditions de 
police sanitaire applicables aux  donneurs de sperme destiné à l’ex portation vers l’Union 
européenne et ont été importés  du/de/des /d’………………………….(1)dans le pays 
ex portateur au moins 30jours avant la collecte de sperme;]
(3)[II.4.8. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale au moins 
pendant les 60 jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(3)ou [II.4.8. ont été détenus, au cours d ’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre 
catarrhale, dans une zone saisonnièrement indemne au moins pendant les 60 jours avant la 
collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(3)ou [II.4.8. ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs, au moins pendant les 
60jours avant la collecte de sperme et pendant celle -ci;]
(3)ou [II.4.8. ont été soumis à un test sérologique de dépistage d’anticorps dirigés contre le groupe du virus 
de la fièvre catarrhale, qui a été réalisée confor mément au Manuel des tests de diagnostic et 
des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE sur les échantillons sanguins prélevés au 
moins tous les 60 jours pendant la période de collecte, ainsi qu’entre 21 et 60 jours après la 
dernière collecte pour le présent envoi de sperme, et dont les résultats se sont révélés 
négatifs;]
(3)ou [II.4.8. ont été soumis à un test d’identification de l’agent responsable du virus de la fièvre catarrhale, 
qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux  terrestres sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de 
collecte pour le présent envoi de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas de test 
d’isolement du virus) ou au moins tous les 28jours (en cas de test PCR) pendant celle- ci, et 
dont les résultats se sont révélés négatifs;]
(3)(6)[II.4.9. ont séjourné dans le pays ex portateur qui, d’après les résultats officiels, est indemne de 
maladie hémorragique épizootique;]
(3)ou [II.4.9. ont séjourné dans le pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes 
suivants de maladie hémorragique épizootique ex istent: …………………… et ont été soumis 
aux  épreuves suivantes ayant donné des résultats négatifs à chaque fois:
(3)[un test sérologique(7)de recherche d’anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie 
hémorragique épizootique effectuée dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins 
prélevés à deux  reprises, à tout au plus 12 mois d’intervalle, avan t, puis 21 jours au moins 
après la collecte du présent envoi de sperme.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /795
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-E NT RY
(3)ou [un test sérologique(7)de recherche d’anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie 
hémorragique épizootique effectuée dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins 
prélevés à des intervalles de 60 jours au plus durant la période de collecte et entre 21 et
60jours après la dernière collecte du présent envoi de sperme.]]
(3)ou [un test d’identification de l’agent responsable(7)effectué dans un laboratoire agréé sur des 
échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte du présent envoi 
de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas de test d’isolement du virus) ou au 
moins tous les 28 jours (en cas de test PCR) pendant cette période.]]
II.4.10. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classiqu e:
II.4.10.1. ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant 
aux  conditions suivantes:
II.4.10.1.1. la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à 
déclaration obligatoire;
II.4.10.1.2. un programme de sensibi lisation et un système de surveillance et 
de suivi sont mis en œuvre;
II.4.10.1.3. les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à 
mort et totalement détruits;
II.4.10.1.4. il est interdit de nourrir les ovins et les caprins avec des f arines de 
viande et d’os ou avec des cretons provenant de ruminants, et le 
respect de cette interdiction est effectivement assuré dans 
l’ensemble du pays depuis au moins les 7 dernières années;
et
(3)[II.4.10.2. ils ont été détenus en permanence au cours des trois ans ayant précédé la date 
de collecte du sperme dans une ex ploitation ou des ex ploitations qui a/ont satisfait, au cours 
des trois ans ayant précédé la collecte de sperme destiné à l’ex portation, aux  ex igences 
énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) 
nº999/2001;]
(3)ou [II.4.10.2. ce sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]
II.5. Le sperme destiné à l’ex portation:
II.5.1. a été collecté après la date d’agrément du centre de collecte de sperme par l’autorité 
compétente du pays ex portateur;
II.5.2. a été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux  conditions applicables 
au sperme établies à l’annex e D, chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
II.5.3. a été acheminé au lieu de chargement dans un conteneur scellé conformément aux  ex igences 
relatives aux  spermes faisant l’objet d’échanges visées à l’annex e D, chapitre III, point I.1.4., 
de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.19.
(3)[II.6. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme.]
(3)ou [II.6. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (8):
……………………………………………………………. .]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlem ent d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
L 113 /796  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -SEM -B-E NT RY
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des 
marchandises en transit.
Case I.11 Le «lieu d’ex pédition» doit correspondre au centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté et 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et 
publiée sur le site web de la Commission à l’adr esse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit 
ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit 
ou de s marchandises importées.
Case I.24 «Nombre de conditionnements »: doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces »: sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ». 
Le numéro d’identification doit correspondre à l’ident ification officielle de l’animal.
La «date de collecte ou de production» doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre » doit 
correspondre au numéro d’agrément du centre de collecte de sperme indiqué à la case I.11.
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour le sperme d’ovins et de caprins.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’ad resse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(3)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(4)Uniquement pour un territoire portant la mention «V » dans la sixième colonne de l’annex e I, partie 1, du 
règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission (JO L73du20.3.2010, p. 1).
(5)Les tests doivent être effectués conformément à l’annex e C de la directive 91/68/CEE.
(6)Voir les remarques relatives au pa ys ex portateur concerné dans l’annex e I de la décision 2010/472/UE.
(7)Les normes applicables aux  tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont 
présentées au chapitre 2.1.3. du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour l es animaux  terrestres de 
l’OIE.
(8)Insérer les noms et concentrations.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /797
CHAPITRE 50
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’OVINS ET DE CAPRINS 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU 
REGLEMENT (UE) 2016/ 429 ET AU REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/69 2
APRES LE 20 AVRIL 2021, ET EXPED IES PAR L’EQUIPE DE COLLECTE OU DE 
PRODUCTION D’ EMBRYONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES O VOCYTES 
OU LES EMBRYONS (MOD ELE «OV/CAP -OOCYTES -EMB -A-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /798  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /799
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovocytes(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons 
micromanipulés(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et proviennent 
d’animaux  donneurs qui sont originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou 
territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes(1)/d’embryons(1)d’ovins(1)/de 
caprins(1)et répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et 
jusqu’à leur date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a ét é signalé pendant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
II.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la fièvre de 
la vallée du Rift, d’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de clavelée et variole 
caprine et de pleuropneumonie contagieuse caprine n’a été signalé pendant une période d’au 
moins 12 mois ayant im médiatement précédé la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;
II.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, 
l’infection par le virus de la fièv re de la vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des 
petits ruminants, la clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine n’a 
été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition, et 
aucun animal vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou 
territoire au cours de cette période.
(1)[II.2. Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis ex pédiés par 
l’équipe de collecte d’embryons(3), qui
II.2.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.2.2. est conforme aux  ex ig ences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
(1)[II.2. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embr yons micromanipulés(1)décrits dans la partie I
ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de production d’embryons(3),
qui
II.2.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoir e;
II.2.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/686.]
II.3. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui sont 
originaires d’établissements 
II.3.1. indemnes de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suiset n’ont jamais été détenus 
antérieurement dans un établissement ayant un statut sa nitaire inférieur.
(1)(4)[II.3.2. où aucune infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et 
M.tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42 derniers jours;]
L 113 /800  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
(1)(5)[II.3.2. où une surveillance de l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, 
M.caprae et M.tuberculosis) a été menée sur les caprins détenus dans les établissements 
pendant les 12 derniers mois, au moins, conformément aux  procédures décrites à l’annex e II, 
partie 1, points 1 et 2, du règleme nt délégué (UE) 2020/688 de la Commission, et, si 
l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis (M.bovis, M. caprae et 
M.tuberculosis) a été signalée chez des caprins détenus dans les établissements au cours de 
cette période, des mesures ont été prises conformément à l’annex e II, partie 1, point 3, dudit 
règlement;]
II.3.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 
30derniers jours, et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux  dernières 
années;]
(1)ou[la présence du surra a été signalée dans les établissements au cours des deux  dernières 
années et, après la dernière apparition du foyer, les établissements sont restés soumis à des 
restrictions de mouvement jusqu’à ce que
−les animaux  infectés aient été retirés de l’établissement, et
−les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à 
un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de 
l’une des mét hodes de diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/688 de la Commission sur des échantillons prélevés au moins six mois après 
que les animaux  infectés ont été retirés de l’établissement.]
II.4. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, l’infection par le virus 
de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus de la peste des petits r uminants, la 
clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie contagieuse caprine;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins six mois avant la date de collecte(1)/de 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la case I.7;
II.4.3. pendant au moins 30 jours avant la date de collecte(1)/de production(1) des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de collecte(1)/de production(1)
II.4.3.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de 
l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de la clavelée et variole 
caprine ou de la pleuropneumonie contagieuse caprine, ou d’une maladie 
émergente touchant les ovins et les caprins;
II.4.3.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis, l’infection par le complex e Mycobacterium tuberculosis
(M. bovis ,M.caprae et M. tuberculosis ), la rage, la fièvre charbonneuse, le surra 
(Trypanosoma eva nsi), l’infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique, l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) 
et, dans le cas des ovins et des caprins détenus avec des ovins, l’épididymite 
ovine ( Brucella ovis ) n’ont pas ét é signalés;
II.4.3.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.3.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
pointII.4.3.2;
II.4.3.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /801
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
II.4.4. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont présenté ni 
symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour de la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.5. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.6. respectent les conditions suivantes en ce q ui concerne la fièvre aphteuse 
II.4.6.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé dans un 
rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une période d’au moins 
30jours ayant immédiatement précédé la date de collecte (1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 
trois mois ayant immédiatement précédé la date de collecte(1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1);
(1)[II.4.6.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(6)ou[II.4.6.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant précédé 
la date de collecte des embryons et
II.4.6.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de la 
période d’au moins 30 jours ayant immédiatement précédé la date de 
collecte des embryons;
II.4.6.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur mâle qui 
respecte les conditions définies à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/686, ou le sperme 
remplit les conditions énoncées à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 2, du même règlement;
II.4.6.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’obj et d’un lavage à la 
trypsine effectué conformément aux  recommandations du manuel de 
l’IETS(7);
II.4.6.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 30 jours à 
compter de la date de collecte et, durant cette période, l’animal 
donneur n’a prése nté aucun signe clinique de la fièvre aphteuse;]
II.4.7. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24):
(1)[II.4.7.1. ils ont été détenus pendant une période d’ au moins 60 jours avant la 
collecte(1)/production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle- ci dans un pays 
tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire indemne d’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucu n cas d’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé au cours des 24 derniers 
mois dans la population animale cible;]
(1)et/ou [II.4.7.2. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrha le 
ovine, durant la période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une 
période d’au moins 60 jours avant la collecte(1)/la production(1)
d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle -ci, dans un pays tiers, territoire ou zone 
de pays tiers ou territ oire appliquant un programme d’éradication approuvé contre 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]
L 113 /802  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
(1)et/ou [II.4.7.3. ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de la maladie, durant la 
période saisonnièrement indemne de la maladie, pendant une période d’au moins 
60jours avant la collecte(1)/la production(1)d’ovocytes (1)/d’embryons(1)et pendant 
celle-ci, dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire où 
l’autorité c ompétente du lieu d’origine de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons(1)a 
obtenu l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de 
destination quant aux  conditions d’établissement de cette zone saisonnièrement 
indemne de la maladie et à l’acceptation de l’envoi d’ovocytes(1)/d’embryons(1);]
(1)et/ou [II.4.7.4. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs pendant une 
période d’au moins 60 jours avant et pendant la collecte(1)/la production(1)
d’ovocytes(1)/d’embryons(1);]
(1)et/ou [II.4.7.5. ils ont été soumis à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le 
sérogroupe 1-24 du virus de la fièvre catarrhale, réalisé entre 28 et 60 jours à 
compter de la date de chaque collecte(1)/production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1),
avec des résultats négatifs;]
(1)et/ou [II.4.7.6. ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent 
responsable du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) effectué sur un 
échantillon sanguin prél evé le jour de la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1);]
II.4.8. satisfont à au moins une des conditions suivantes en ce qui concerne l’infection par le virus de 
la maladie hémorragique épizootique (sérotypes 1-7) (EHDV 1-7):
(1)[II.4.8.1. ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la 
collecte(1)/production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et pendant celle- ci dans un pays 
tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire dans lequel/laquelle aucune 
infection par l’EHDV 1-7 n’a été signalée au cours de la période précédente d’au 
moins deux ans dans un rayon de 150 km autour de l’établiss ement;]
(1)et/ou [II.4.8.2. ils ont été détenus dans un établissement protégé contre les vecteurs pendant une 
période d’au moins 60 jours avant et pendant la collecte(1)/la production(1)
d’ovocytes(1)/d’embryons(1);]
(1)et/ou [II.4.8.3. ont séjourné dans l e pays ex portateur dans lequel, d’après les résultats officiels, les 
sérotypes suivants d’EHDV existent: ........................... et ont été soumis, avec des 
résultats négatifs dans chaque cas, aux  tests suivants effectués dans un laboratoire 
officiel:
(1)[II.4.8.3.1. un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
l’EHDV 1-7, réalisé sur un échantillon sanguin prélevé entre 28 et 
60jours à compter de la date de la collecte(1)/production(1)
d’ovocytes(1)/d’embryons(1), dont les résultats se sont révélés négatifs;]]
(1)et/ou [II.4.8.3.2. un test d’identification de l’agent responsable de l’EHDV 1-7, réalisé 
sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte(1)/production(1)
d’ovocytes(1)/d’embryons(1), dont les résultats se sont révé lés négatifs.]]
(8)[II.4.9. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
II.4.9.1. ont été détenus en permanence depuis la naissance dans un pays où les 
conditions suivantes sont remplies:
II.4.9.1.1. la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à 
déclaration obligatoire;
II.4.9.1.2. un programme de sensibilisation et un système de 
surveillance et de suivi sont mis en œuvre;
II.4.9.1.3. les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont 
mis  à mort et totalement détruits;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /803
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
II.4.9.1.4. l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de 
viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants, tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux  
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale, 
fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée 
dans la totalité du pays depuis au moins sept ans;
et
(1)[II.4.9.2. ont été détenus en permanence au cours des trois dernières années avant la date 
de collecte des embryons destinés à l’ex portation dans une ex ploitation ou des ex ploitations 
qui, au cours de cette période, a/ont satisfait aux  ex igences énoncées à l’annex e VIII, 
chapitre A, section A, points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) nº 999/2001, sauf pendant la 
pério de où ils étaient détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant 
cette période, les conditions énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, point 1.3c) iv), 
du règlement susmentionné;]
(1)ou [II.4.9.2. ce sont des ovins et les e mbryons 
(1)[sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
(1)ou [sont porteurs d’au moins un allèle ARR.]]]
II.5. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.5.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de pol ice sanitaire énoncées 
à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.5.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément au x  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou par un 
vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(8)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;
(1)(10)[II.5.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.5.5. sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par des 
compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de pro tection secondaires.]
(1)(11)[II.6. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant d’un 
centre de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou d’un centre de 
stockage de produits germinaux  agréé pour la collecte, le traitement et/ou le stockage de sperme par 
l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire 
répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 ou par l’autorité compétente 
d’un État membre pour le sperme d’ovins et de caprins.]
(1)(12)[II.7. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(13)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
L 113 /804  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notam ment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’ Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les équipes de collecte ou de production 
d’embryons figurant sur la liste dressée confo rmément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ ovine/index _en.htm .
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: sélectionner la mentio n qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocyt es ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque .
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /805
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -A-E NT RY
(4)Applicable aux ovins.
(5)Applicable aux  caprins.(6)Option disponible uniquement pour l’envoi d’embryons obtenus in vivo.
(7)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’utilisation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’accent sur les 
procédures sanitaires, publié par la S ociété internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis ( http://www.iets.org/).
(8)Supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et embryons(9). Applicable aux  
ovocytes et embryons congelés.
(10)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’ovins ou de caprins.
(11)Sans objet pour les ovocytes.
(12)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(13)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /806  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 51
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS D’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’OVINS ET DE CAPRINS 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 92/65/CEE AVANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 
20AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU D E PRODUCTION 
D’EMBRYONS QUI A COL LECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES 
EMBRYONS (MODELE «OV /CAP -OOCYTES -EMB -B-ENTR Y»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l ’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /807
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /808  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-E NT RY -Partie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le pays ex portateur ……………………………………………………………………
(nom du pays exportateur )(1)
II.1.1. a été indemne de peste bovine, de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de 
variole ovine, de variole caprine, de pleuropneumonie contagieuse caprine et de fièvre de la 
vallée du Rift au cours des 12 mois qui ont immédiatement précédé la collecte des 
ovules(2)/des embryons(2)destinés à l’ex portation et jusqu’à la date d’ex pédition de celles -
ci/ceux -ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de 
cette période;
(2)[II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont immédiatement précédé la 
collecte des ovules(2)/des embryons(2)et n’a pas administré de vaccins contre la fièvre 
aphteuse au cours de cette période;]
(2)ou [II.1.2. n’a pas été indemne de fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont immédiatement précédé 
la collecte des ovules(2)/des embryons(2)et/ou a administré des vaccins contre la fièvre 
aphteuse pendant cette période, et les femelles donneuses provi ennent d’ex ploitations dans 
lesquelles aucun animal n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 30 jours qui ont 
précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de signes cliniques de 
la fièvre aphteuse au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des ovules(2)/des 
embryons(2)et, au moins, au cours des 30 jours qui l’ont suivie, et les ovules(2)/embryons(2)
n’ont pas fait l’objet de pénétration au niveau de la zone pellucide;]
II.2. Les ovules(2)/embryons(2)destinés à l’ex portation:
II.2.1. ont été collectés(2)/produits(2)et traités dans des locaux  autour desquels, dans un rayon de 
10km, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou d’infection par le 
virus de la fièvre de la Vallé e du Rift au cours des 30 jours qui ont immédiatement précédé 
leur collecte;
II.2.2. ont été stockés en permanence dans des locaux  agréés autour desquels, dans un rayon de 
10km, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou d’infection par le 
virus de la fièvre de la Vallée du Rift entre le moment de leur collecte et les 30 jours qui l’ont 
suivie;
II.2.3. ont été collectés(2)/produits(2)par l’équipe mentionnée dans la case I.11, qui avait été agréée et 
surveillée conformémen t aux  conditions d’agrément et de surveillance des équipes de collecte 
d’embryons et des équipes de production d’embryons(3), établies à l’annex e D, chapitre I, 
point III, de la directive 92/65/CEE;
II.2.4. satisfont aux  ex igences relatives aux  ovules et aux  embryons énoncées à l’annex e D, 
chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;
II.2.5. proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine(2)/caprine(2)qui:
(2)[II.2.5.1. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catar rhale au moins 
pendant les 60 jours qui ont précédé la collecte d’ovules(2)/d’embryons(2)et pendant celle- ci;]
(2)ou [II.2.5.1. ont été détenus, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre 
catarrhale, dans une zone saisonnièrement indemne;]
(2)ou [II.2.5.1. ont été protégés contre le vecteur au moins pendant les 60 jours qui ont précédé la collecte des 
ovules(2)/des embryons(2)et pendant celle- ci;]
(2)ou [II.2.5.1. ont été soumis à un test sérologique de dépistage d’anticorps diri gés contre le sérogroupe des 
virus de la fièvre catarrhale, qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres entre 21 et 60 jours après la collecte des 
ovules(2)/des embryons(2)et dont les résult ats se sont révélés négatifs;]
(2)ou [II.2.5.1. ont été soumis à un test d’identification de l’agent responsable du virus de la fièvre catarrhale, 
qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux  terrestres sur un échantillon sanguin prélevé le jour de la collecte des ovules(2)/des 
embryons(2)ou le jour de l’abattage et dont les résultats se sont révélés négatifs;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /809
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-E NT RY -
II.2.5.2. à la connaissance du soussigné, ne proviennent pas d’ex ploitations et n’ont pas été en contact 
avec des animaux  provenant d’ex ploitations dans lesquelles, selon le système officiel de 
notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des 
maladies mentionnées ci -après a été diagnostiquée cliniquement au cours des périodes visées 
aux  points a) à d) avant la collecte des ovules(2)/des embryons(2)destinés à l’ex portation:
a) l’agalax ie contagieuse du mouton ou de la chèvre ( Mycoplasma agalactiae, 
Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides var. mycoides «large colony»), au 
cours des six derniers mois;
b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des 12 derniers mois;
c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;
(2)[d) le Maedi -visna (pour les moutons) ou l’arthrite/enc éphalite virale caprine (pour les 
chèvres), au cours des trois dernières années;]
(2)ou [d) le Maedi -visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les 
chèvres), au cours des 12 derniers mois, si tous les animaux  infectés ont été abattus et si 
les autres animaux  ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au moins 
sixmois d’intervalle;]
II.2.5.3. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte des ovules(2)/des 
embryons(2);
(2)(4)[II.2.5.4 .proviennent de la région mentionnée à la case I.8, qui a été reconnue officiellement indemne 
de brucellose ( B.melitensis ), et]
(2)ou [II.2.5.4. ont appartenu à une ex ploitation qui a obtenu et conservé son statut d’ex ploitation 
officiellement indemne de brucellose ( B.melitensis ) conformément à la directive 91/68/CEE, 
et]
(2)ou [II.2.5.4. proviennent d’une ex ploitation où, en ce qui concerne la brucellose ( B.melitensis ), tous les 
animaux  sensibles sont ex empts de toutes manifestations cliniques ou de to us symptômes de 
cette maladie depuis 12 derniers mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette 
maladie, à l’ex ception de ceux  qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de 
deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de s ixmois ont été soumis à au moins 
deux tests(5), dont les résultats se sont révélés négatifs, effectués sur des échantillons prélevés 
le ……………. ( date) et le …………. ( date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant 
été effectué dans les 30 jours qui ont précédé la collecte des ovules(2)/des embryons(2),]
et n’ont pas été préalablement détenus dans une ex ploitation d’un statut inférieur;
(2)[II.2.5.5. ont séjourné dans le pays ex portateur pendant au moins les six  mois ayant précédé la collecte 
des ovules(2)/des embryons(2)à l’ex portation;]
(2)ou [II.2.5.5. au cours des six  mois ayant précédé la collecte des ovules(2)/embryons(2)satisfaisaient aux  
conditions de police sanitaire applicables aux  femelles donneuses d’ovules/d’embryons(2)
destinés à l’ex p ortation vers l’Union et ont été importés du/de/d’/des 
………………………….(1)dans le pays ex portateur au moins 30 jours avant la collecte des 
ovules(2)/embryons(2);]
II.2.5.6. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la tremblante classique:
II.2.5. 6.1 ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant 
aux  conditions suivantes:
II.2.5.6.1.1. la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration 
obligatoire;
II.2.5.6.1.2. un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de 
suivi sont mis en œuvre;
II.2.5.6.1.3. les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort 
et totalement détruits;
II.2.5.6.1.4. il est interdit de nourrir les ovins et les caprins avec des farines de 
viande et d’os ou avec des cretons provenant de ruminants, et le 
respect de cette interdiction est effectivement assuré dans l’ensemble 
du pays depuis au moins les 7 dernières années;
L 113 /810  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-E NT RY -
et
(2)[II.2.5.6.2 ils ont été détenus en permanence au cours des trois ans ayant précédé la collecte 
des embryons dans une ex ploitation ou des ex ploitations qui a satisfait ou qui ont 
satisfait, au cours des trois ans ayant précédé la collecte des embryons destinés à 
l’ex portation, aux  ex igences énoncées à l’annex e VIII, chapitre A, section A, 
points 1.3a) à 1.3 f), du règlement (CE) nº 999/2001;]
(2)ou [II.2.5.6.2 ce sont des ovins et les embryons 
(2)[sont du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
(2)ou [sont porteurs d’au moins un allèle ARR et ont été collectés ap rès le 1erjanvier 
2015.]]
[II.2.6. ont été collectés(2)/produits(2)dans le pays ex portateur,
(2)[II.2.6.1. qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;]]
(2)(6)ou [II.2.6.1. dans lequel, d’après les résultats of ficiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique 
épizootique sont présents: …………………… et les femelles donneuses de l’espèce 
ovine(2)/caprine(2)ont été soumises aux  tests suivants, réalisés dans un laboratoire agréé et 
dont les résultats se sont à chaque fois révélés négatifs:
(2)[un test sérologique(7)de recherche d’anticorps dirigés contre le sérogroupe du virus de la 
maladie hémorragique épizootique effectué sur des échantillons sanguins prélevés à 
deux reprises, à tout au plus 12 mois d’inter valle, avant, puis 21 jours au moins après la 
collecte du présent envoi d’ovules(2)/d’embryons(2);]]
(2)ou [un test sérologique(7)de recherche d’anticorps dirigés contre le sérogroupe du virus de la 
maladie hémorragique épizootique, effectuée sur des échantillons sanguins prélevés à des 
intervalles de 60 jours au plus tout au long de la période de collecte, ainsi qu’entre 21 et 
60jours après la dernière collecte pour le présent envoi d’ovules(2)/d’embryons(2);]]
(2)ou [un test d’identification de l’agent responsable(7), pratiqué sur des échantillons sanguins 
prélevés au début et à la fin de la collecte pour le présent envoi d’ovules(2)/embryons(2), ainsi 
que durant celle -ci à des intervalles minimaux  de sept jours (s’il est effectué en tant que test 
d’isolement du virus) ou de 28 jours (s’il est effectué en tant que test d’amplification en 
chaîne par polymérase);]]
II.2.7. ont été co llectés(2)/produits(2)après la date d’agrément de l’équipe de collecte d’embryons par 
l’autorité compétente du pays ex portateur;
II.2.8. ont été traités et stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de 
30jours immédiatement après le ur collecte(2)/production(2)et transportés dans les conditions 
applicables aux  ovules et aux  embryons énoncées à l’annex e D, chapitre III, point II, de la 
directive 92/65/CEE;
II.2.9. ont été acheminés au lieu de chargement dans un conteneur scellé confor mément aux  
conditions applicables au transport des embryons établies à l’annex e D, chapitre III, point II.6, 
de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné à la case I.19.
(2)[II.2.10. l’envoi est composé d’embryons de l’espèce ovine ou caprine q ui ont été conçus par 
insémination artificielle(2)/par fertilisation in vitro(2)à partir de sperme provenant d’un centre 
de collecte de sperme agréé(8)conformément:
(2)[II.2.10.1. À l’article 11, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE et situé dans un État membre de 
l’Union européenne; le sperme étant conforme aux  ex igences de la directive 92/65/CEE.]]
(2)ou [II.2.10.1. à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et situé dans un pays tiers ou 
une partie de pays tiers figurant à l’ annex e I de la décision 2010/472/UE, le sperme étant 
conforme aux  ex igences établies à l’annex e II, partie 2, de cette décision.]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /811
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-E NT RY -
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notam ment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’ Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat 
accompagne des marchandises en transit.
Case I.11 Le lieu d’expédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de 
production d’embryons qui a procédé à la collecte/à la prod uction, au traitement et au stockage 
des ovocytes/des embryons; et figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises 
en transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises 
en transit ou des marchandises importées.
Case I.24 «Nomb re de conditionnements »: doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Espèces» : sélectionner la mention qui convient: « Ovis aries» ou « Capra hircus ».
«Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons 
produits invitro» ou «embryons micromanipulés».
Le numéro d’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La «date de collecte ou de production » doit être indiquée pour les embryons obtenus in vivo, 
dans le format suivant: jj.mm.aaa a.
Le «Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre » doit 
correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’embryons qui a 
procédé à la collecte/à la production, au traitement et au stockage des ovules/des embryons; et 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 
2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission pour les ovocytes/embryons d’ovins 
et de caprins.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’article 233, paragraphe 3, du règle ment (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(4)Uniquement pour un territoire portant la mention «V» dans la six ième colonne de l’annex e I, partie 1, du 
règlement (UE) nº 206/2010 de la Commission (JO L73du20.3.2010, p. 1).
(5)Les tests doivent être effectués conformément à l’annex e C de la directive 91/68/CEE.
L 113 /812  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -OOCYT E S -EMB -B-E NT RY -
(6)Voir les notes relatives au pays ex portateur ou à la partie de pays ex portateur concernés, à l’annex e III de la 
décision 2010/472/UE.
(7)Les normes applicables aux  tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont 
présentées au chapi tre2.1.3. du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de 
l’OIE.
(8)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un territoire 
ou d’une zone de pays tiers ou territoire r épertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 ou par l’autorité compétente d’un État membre pour le sperme d’ovins et de caprins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /813
CHAPITRE 52
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE TRAITEM ENT DE 
PRODUITS GERMINAUX:
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et 
au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil a vant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément 
au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
(MODÈLE «OV/CAP -GP-PROCESSING -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /814  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /815
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
d’ovins(2)/de caprins(2)et répertorié/répertoriée à l’annex e X du règ lement d’ex écution 
(UE) 2021/404 de la Commission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;]
II.1.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, d’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de
clavelée et variole caprine et de pleuropneumonie contagieuse caprine n’a été signalé 
pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;
II.1.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste 
bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus 
de la peste des petits rumin ants, la clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie 
contagieuse caprine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/l eur date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré 
dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette 
période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(4)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(4)/par une équipe de production d’embryons(2)(4),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(4),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(4) conforme aux  ex igences énoncées dans l’annex e I, 
partie1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(5),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)d’ovins(2)/de caprins(2)conformément au règlement (UE) 
2016/429 et au rè glement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
L 113 /816  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -E NT RY
II.2.2. a ou ont été transférés dans l’établissement de traitement de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle OV/ CA P -SEM -A-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-ENT RY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -ENTRY(6);]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté ava nt l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou st érilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(7)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(8)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres condition nements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, 
y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le ret rait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la m atière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site we b de la Commission 
à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /817
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -E NT RY
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’e mbryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes et/ou les embryons ont été traités et stockés, 
et/ou le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes et/ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes , doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocy tes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: indiquer: « Ovis aries» et/ou « Capra hircus » selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équip e de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les établi ssements de traitement de produits germinaux  figurant sur la liste dressée 
conformément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la 
Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement les établissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/4 29 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(5)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
L 113 /818  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-PRO CES SING -E NT RY
(6)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryon s par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux où le sperme, les ovocytes et/ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(7)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(8)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’ ovins et/ou de 
caprins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /819
CHAPITRE 53
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAG E DE PRODUITS 
GERMINAUX:
–le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et 
au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la 
directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément 
au règlement (UE) 2016 /429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés 
conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021
(MODÈLE «OV/CAP -GP-STORAGE -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /820  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /821
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
d’ovins(2)/de caprins(2)et répertorié/répertoriée à l’annex e X du règlement d’ex écution 
(UE) 2021/404 de la Commission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leu r date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embr yons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;]
II.1.1.3. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine, d’infection par le virus de la 
fièvre de la vallée du Rift, d’infection par le virus de la peste des petits ruminants, de 
clavelée et variole caprine et de pleuropneumonie contagieuse caprine n’a été signalé 
pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;
II.1.1.4. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste 
bovine, l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, l’infection par le virus 
de la peste des petits ruminants, la clavelée et variole caprine et la pleuropneumonie 
contagieuse caprine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré 
dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au cours de cette 
période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la par tieI est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(4)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(4)/par une équipe de production d’embryons(2)(4),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(4),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(4) conforme aux  ex igences énoncées dans l’annex e I, 
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(5),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)d’ovins(2)/de caprins(2)conformément au règlement (UE) 
2016/429 et au rè glement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
L 113 /822  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- E NT RY
II.2.2. a ou ont été transférés dans le centre de stockage de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle OV/ CA P -SEM -A-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -SEM -B-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE(6);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 2, section B, de la décision 2010/472/UE(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -OOCYTES -EM B -B-ENT RY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-PROCESSING -ENTRY(6);]
(2)et/ou [Modèle OV/CAP -GP-ST ORA GE -ENTRY(6);]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l ’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(7)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(8)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de G rande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, l es références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I,
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les centres de stockage de produits 
germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /823
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- E NT RY
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou l es 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes et/ou l es 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Espèces »: indiquer: « Ovis aries» et/ou « Capra hircus » selon le cas.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’en voi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et /ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes, les embryons obtenus in vivo ou les embryons produits in vitro ont été 
collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement les établissements agréés de p roduits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index _en.htm .
L 113 /824  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat OV/CAP -GP-STO RA GE- E NT RY
(5)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e X du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
(6)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovoc ytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes et/ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d ’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(7)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(8)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’ovins et/ou de 
caprins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /825
CHAPITRE 54
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE SPERME D E PORCINS COLLECTES, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/429 ET AU REGLEMENT 
DELEGUE (UE) 2020/69 2 APRES LE 20 AVRIL 2021, ET EXPED IES DU CENTRE 
DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE SPERME A ETE CO LLECTE 
(MODELE «POR -SEM -A-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17
 
 
□Train □Véhicule routier 
Identification
 
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés  I.20 Certifié en tant que ou aux fins de □P roduit s germinaux
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
L 113 /826  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l ’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /827
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs 
qui sont originaires d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme de porcins et répertorié/répertoriée à 
l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la Commission;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte de sperme 
et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
(1)[II.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalée pendant une période commenç ant 
le(3)............. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte de sperme 
et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
II.1.4. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine africaine n’a été 
signalé pendant u ne période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la collecte de 
sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;
II.1.5. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine et 
la peste porcine classique n’a été effe ctuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, et aucun animal 
vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire au 
cours de cette p ériode.
II.2. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui sont originaires, avant le début de la 
mise en quarantaine mentionnée au point II.4.6, d’établissements
II.2.1. situés dans une zone où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 10 km autour 
de l’établissement pendant une période d’au moins 30 jours et dans laquelle la fièvre aphteuse 
n’a pas été signalée pendant une période d’au moins trois mois , et 
(1)[ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)ou[ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois précédant la date de la 
collecte du sperme, mais pas au cours des 30 jours ayant immédiatement précédé la date de la 
collecte du sperme, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de la quantité de sperme 
collectée chez un animal donneur en tout temps est soumise à un test d’isolement du virus 
pour la recherche de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs;]
II.2.2. indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suisconformément aux  ex igences 
énoncées à l’annex e II, partie 5, chapitre IV, du règlement délégué (UE) 2020/686 de la 
Commis s ion;
II.2.3. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’une infection par le virus 
de la maladie d’Aujeszk y n’a été détecté depuis une période d’au moins 12 mois ;
II.2.4. où, pendant une période d’au moins trois mois avant la date d’entrée dans la station de 
quarantaine, aucun animal n’a été vacciné contre l’infection par le virus du syndrome 
dysgénésique et r espiratoire du porc et où aucune infection par le virus du syndrome 
dysgénésique et respiratoire du porc n’a été détectée.
L 113 /828  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RY
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de collecte de 
s perme(4), qui
II.3.1. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, part ie1, du règlement délégué (UE) 
2020/686.
II.4. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine 
classique et l’infection par le virus du s yndrome dysgénésique et respiratoire du porc;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins trois mois avant la date de la collecte du sperme 
dans un pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la 
case I.7;
II.4.3. n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour 
de leur admission dans un centre de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme; 
II.4.4. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.5. pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme et pendant la 
période de collecte 
II.4.5.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans u ne zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de la peste porcine classique ou de la peste porcine africaine, 
ou d’une maladie émergente touchant les porcins;
II.4.5.2. ont séjo urné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis etB.suis, l’infection par le virus de la rage, la fièvre charbonneuse, 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et l’infection par le virus du 
syndrome dysgénésique et respiratoire du porc n’ont pas été signalées;
II.4.5.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.5.1 ou d’établissements qui ne remp lissent pas les conditions visées au 
point II.4.5.2;
II.4.5.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
II.4.6. ont été soumis à une quarantaine pendant une période d’au moins 28 jours dans une station de 
quarantaine dans laquelle ne se trouv aient que des animaux  biongulés ayant au moins le 
même statut sanitaire et qui, le jour de leur admission dans le centre de collecte de sperme, 
remplissait les conditions suivantes:
II.4.6.1. elle n’était pas située dans une zone réglementée établie en rai son de maladies 
visées au point II.4.5.1;
II.4.6.2. aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une période 
d’au moins 30 jours;
II.4.6.3. elle était située dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un 
rayon de 10 km autour de la station de quarantaine pendant une période d’au 
moins 30 jours;
II.4.6.4. n’a connu aucun foyer de fièvre aphteuse durant au moins les trois mois  
précédant la date d’admission des animaux  dans le centre de collecte de sperme;
II.4.6.5 . elle était indemne d’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et 
Brucella suisau cours de la période précédente d’au moins trois mois ;
II.4.7. étaient détenus dans le centre de collecte de sperme
II.4.7.1. qui n’était pas situé dans une zone réglementée établie en raison de maladies 
visées au point II.4.5.1;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /829
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RY
II.4.7.2. où aucune des maladies visées au point II.4.5.2 n’a été signalée pendant une 
période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme, et
(1)(5)[au moins 30 jours après la date de la collecte;]
(1)(6)[jusqu’à la date de l’ex pédition de l’envoi de sperme vers l’Union;]
II.4.7.3. situé dans une région où la fièvre aphteuse n’a pas été signalée dans un rayon de 
10km autour du centre de collecte de sperme depuis au moi ns 30 jours; et
(1)(5)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période de trois mois, au moins, 
précédant la date de la collecte du sperme et les 30 jours suivant sa collecte;]
(1)(6)[indemne de fièvre aphteuse pendant une période d’au moins trois mois avan t la 
date de la collecte du sperme et jusqu’à la date d’ex pédition de l’envoi de sperme 
vers l’Union et les animaux  donneurs ont été détenus dans ce centre de collecte 
de sperme pendant une période continue d’au moins 30 jours ayant 
immédiatement précédé l a date de la collecte du sperme;]
II.4.7.4. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’infection par 
le virus de la maladie d’Aujeszky n’avait été signalé pendant une période d’au 
moins 30 jours ayant précédé la date de l’admission et d’au moins 30 jours ayant 
précédé immédiatement la date de la collecte du sperme;
II.4.8. ont été soumis aux  tests suivants, effectués dans les 30 jours précédant le début de la mise en 
quarantaine visée au point II.4.6 et dont les résultats se sont ré vélés négatifs, requis 
conformément à l’annex e II, partie 2, chapitre I, point 1b), du règlement délégué (UE) 
2020/686:
II.4.8.1. en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’antigène brucellique tamponné (t est au rose Bengale), un test ELISA 
par compétition ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps contre 
les espèces de Brucella lisses;
II.4.8.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky 
(1)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticorps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(1)[dans le cas d’animaux  vaccinés avec un vaccin gE délé té, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
(1)[II.4.8.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’anticorps ou un test de séroneutr alisation, dans le cas d’animaux  
provenant d’un État membre ou d’une zone d’État membre dans lequel/laquelle 
la peste porcine classique a été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination 
contre cette maladie a été pratiquée au cours des 12 derniers mois ;]
II.2.8.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique [épreuve d’immunopérox ydase sur 
monocouche de culture cellulaire (IPMA), test d’immunofluorescence (IF) ou 
tes t ELISA];
L 113 /830  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RY
II.4.9. ont été soumis aux  tests suivants, effectués sur des échantillons prélevés dans les 21 jours, au 
moins, après le début de la mise en quarantaine visée au point II.4.6 et dont les résultats se 
sont révélés négatifs, requis conformément à l’annex e II, parti e2, chapitre I, point 1c), du 
règlement délégué (UE) 2020/686:
II.4.9.1. en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), un test ELISA 
par compétition ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps contre 
les espèces de Brucella lisses;
II.4.9.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky 
(1)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticorps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(1)[dans le cas d’animaux  vaccinés avec un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
(1)[II.4.9.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux  
provenant d’un État membre ou d’une zone d’État membre dans lequel/laquelle 
la peste porcine classique n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la 
vaccination cont re cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des 12 derniers 
mois ;]
II.4.9.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique (IPMA, IF ou ELISA) et un test de 
détection du génome viral [ transcription inverse couplée à une réaction 
d’amplification en chaîne par polymérase (RT -PCR), RT -PCR nichée, RT -PCR 
en temps réel];
II.4.10. ont été soumis dans un centre de collecte de sperme, aux  ex amens de routine obligatoires 
suivants, requis conform ément à l’annex e II, partie 2, chapitre I, point 2a), du règlement 
délégué (UE) 2020/686:
II.4.10.1. en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis, une 
épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), un test ELISA 
par compétition ou un test ELISA indirect pour la recherche d’anticorps contre 
les espèces de Brucella lisses;
II.4.10.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky 
(1)[dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test ELISA de détection des anticorps 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre les glycoprotéines B
(ADV -gB) ou D (ADV -gD) du virus, ou un test de séroneutralisation;]
(1)[dans le cas d’animaux  vaccinés avec un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détecti on des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE) du virus de la 
maladie d’Aujeszky;]
II.4.10.3. en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la 
présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation;
II.4.10.4. en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc, un test sérologique (IPMA, IF ou ELISA);
II.4.11. ont été soumis aux  tests visés au point II.4.10, effectués, conformément à l’annex e II, partie 2, 
chapitre I, point 2b),du règlement délégué (UE) 2020/686, sur des échantillons prélevés sur:
(1)[tous les animaux , immédiatement avant leur départ du centre de collecte de sperme ou à leur 
arrivée à l’abattoir, et de toute façon au plus tard 12 mois après leur admission dans le centre 
de collecte de sperme.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /831
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RY
(1)ou[au moins 25 % des animaux  du centre de collecte de sperme, tous les trois mois, pour le test 
de dépistage de l’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et Brucella suis, de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et de la peste porcine classique et au moins 
10% des animaux  du centre de collecte de sperme, tous les mois, pour le test de dépistage de 
l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.]
(1)ou[au moins 10 % des animaux  du centre de collecte de sperme, tous les mois, pour le test de 
dépistage de l’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis et Brucella suis, de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, de la peste porcine classiqu e et de 
l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.]
II.5. Le sperme décrit dans la partie I
II.5.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1et2, du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.5.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme 
sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et 
les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(5)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
II.6. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.6.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant, efficace notamment contre les bactéries du 
genre Leptospira , a été ajouté au sperme après dilut ion finale, ou est contenu dans les diluants de 
sperme utilisés, pour atteindre la concentration indiquée par ml de sperme:
(1)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine 
(150/300 μg);]
(1)ou [un mélange de li ncomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(1)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(7)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.6.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme dilué 
a été conservé à une température d’au moins 5 °C ou 15 °C pendant une période d’au moins 
45minu tes, ou sous un régime temps -température avec une activité bactéricide équivalente 
documentée.
Notes
On entend par «porcin» un animal de l’espèce porcine au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2020/686.
Le présent certificat est destiné à l’e ntrée dans l’Union de sperme de porcins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme. 
L 113 /832  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -A-E NT RY
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme inc luant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. 
Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée 
conformément à l ’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée 
sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer le sperme.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnem ents où le sperme de l’envoi est placé.
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territo ire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
(5)Applicable au sperme congelé.
(6)Applicable au sperme frais et réfrigéré.
(7)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du dilua nt de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /833
CHAPITRE 55
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME DE PORCINS COLLECTES, TRAITES ET 
STOCKES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 90/429/CEE AVANT LE 
21AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE
(MODELE «POR -SEM -B-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17
 
 
□Train □Véhicule routier 
Identification
 
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □P roduit s germinaux
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
L 113 /834  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l ’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /835
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. le pays exportateur ……………………………………………………………………
(nom du pays exportateur)(1)
(2)[II.1.1. a été, durant les 12 derniers mois, indemne de fièvre aphteuse, de peste porcine classique et de peste 
porcine africaine,
et qu’aucune vaccination contre ces maladies n’a été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]
(2)ou [II.1.1. est reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination par l’Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) et indemne de peste porcine classique et de peste porcine africaine, 
conformément aux  recommandations figurant dans le Code sanitaire pour les animaux  terrestres 
de l’OIE;]
II.2. le centre de collecte de sperme(3)dans lequel le sperme contenu dans le présent envoi a été collecté:
II.2.1. a été agréé pour l’ex portation à destination de l’Union par les services vétérinaires de 
………………………. (nom du pays tiers(2))et, le jour de la collecte, remplissait les conditions 
d’agrément et de surveillance figurant à l’annex e A, chapitres I et II, de la 
directive 90/429/CEE;
II.2.2. se trouvait dans une zone non soumise à restrictions au cours de la période commençant 
trois mois avant la date de la collecte du sperme contenu dans le présent envoi et se terminant à 
la date de son ex pédition en raison d’un foyer de fièvre aphteuse, de peste porcine classique, de 
peste porcine africaine, de maladie vésiculeuse du porc ou de stomatite vésiculeuse;
II.2.3. était indemne, au cours de la période commençant 30 jours avant la date de la collecte du 
sperme contenu d ans le présent envoi et se terminant à la date de son ex pédition, de la 
brucellose et de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
(2)[II.2.4. comprenait que des animaux  qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la 
maladie d’A ujeszky et satisfont aux  prescriptions de l’annex e B de la directive 90/429/CEE.]
(2)(4)et/ou [II.2.4. était un centre dans lequel certains animaux  ou tous les animaux  ont été vaccinés contre 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky au moyen d’un vaccin gE délété et satisfont 
aux  conditions de l’annex e B de la directive 90/429/CEE.]
Conditions d’admission des animaux dans le centre de collecte de sperme
II.3. Avant leur admission dans le centre de collecte de sperme:
II.3.1. tous les animaux  ont ét é soumis à une période de quarantaine d’au moins 30 jours dans des 
installations qui ont été spécialement agréées à cette fin par l’autorité compétente et dans 
lesquelles ne se trouvaient que des animaux  ayant au moins le même statut sanitaire (station de 
quarantaine);
II.3.2. tous les animaux  ont été choisis, avant de pénétrer dans la station de quarantaine, dans des 
cheptels ou des ex ploitations:
II.3.2.1. indemnes de brucellose conformément au chapitre sur la brucellose porcine du Code 
sanitaire pour les animaux  terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE);
II.3.2.2. dans lesquels aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n’a séjourné au cours 
des 12 mois précédents;
II.3.2.3. qui n’étaient pas situés dans une zone soumise à restri ctions définie en application 
des dispositions de la législation nationale en raison d’un foyer de fièvre aphteuse, de 
peste porcine classique, de peste porcine africaine, de maladie vésiculeuse du porc, 
de stomatite vésiculeuse ou d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
II.3.2.4. dans lesquels aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été décelé au cours des 12 mois  
précédents;
II.3.3. aucun des animaux  n’a été détenu dans un cheptel d’un statut sanitaire inférieur à celui décrit au 
point II.3.2 avant de pénétrer dans la station de quarantaine;
L 113 /836  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -B-E NT RY
II.3.4. tous les animaux  ont été soumis dans les 30 jours qui ont précédé leur entrée dans la station de 
quarantaine visée au point II.3.1 aux  tests ci -après, réalisés conformément aux  normes 
internationales, dont les résultats se sont révélés négatifs:
II.3.4.1. en ce qui concerne la brucellose, une épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test 
au rose Bengale), un test ELISA concurrent (cELISA) ou un test ELISA indirect 
(iELISA);
II.3.4.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky,
(2)[II.3.4.2.1. dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test de séroneutralisation ou un 
test ELISA de détection des an ticorps contre le virus entier de la maladie 
d’Aujeszky ou contre sa glycoprotéine B (ADV -gB) ou sa 
glycoprotéine D (ADV -gD);]
(2)ou [II.3.4.2.1. dans le cas d’animaux  vaccinés à l’aide d’un vaccin gE délété, un test 
ELISA de détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE);]
(2)[II.3.5. tous les animaux  ont été admis dans le centre après avoir tous réagi négativement à une épreuve 
à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale) ou à un test ELISA concurrent ou à 
une technique ELISA indi recte réalisé(e) sur des échantillons prélevés dans les 15 derniers 
jours de la période de quarantaine visée au point II.3.1;]
(2)ou [II.3.5. tous les animaux  ont été admis dans le centre sans avoir tous réagi négativement à une épreuve 
à l’antigène brucel lique tamponné (test au rose Bengale) ou à un test ELISA concurrent ou à 
technique ELISA indirecte réalisé(e) sur des échantillons prélevés dans les 15 derniers jours de 
la période de quarantaine visée au point II.3.1 et après que le cas suspect de brucell ose a été 
levé conformément à l’annex e B, chapitre I, point 1.5, de la directive 90/429/CEE;]
II.3.6. tous les animaux  ont été soumis aux  tests de dépistage de l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky énumérés ci -après et réalisés sur des échantil lons prélevés dans les 15 derniers jours 
de la période de quarantaine visée au point II.3.1:
(2)[II.3.6.1. dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test de séroneutralisation ou un test ELISA 
de détection des anticorps contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre 
sa glycoprotéine B (ADV -gB) ou sa glycoprotéine D (ADV -gD);]
(2)ou [II.3.6.1. dans le cas d’animaux  vaccinés à l’aide d’un vaccin gE délété, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE);]
(2)[II.3.6.2. les tests visés au point II.3.6.1 ont donné un résultat négatif dans tous les cas;]
(2)ou [II.3.6.2. les animaux  qui ont réagi positivement à un test visé au point II.3.6.1 ont été retirés 
immédiatement de la station de quarantaine et l’autorité compétente a pris toutes les 
mesures nécessaires pour que les animaux  restants aient un statut sanitaire 
satisfaisant avant leur admission dans le centre de collecte conformément au 
point II.3;]
II.3.7. Tous les tests ont été effectués dans un laboratoire agréé par l ’autorité compétente;
II.3.8. Les animaux  n’ont été admis dans le centre de collecte de sperme qu’avec l’autorisation 
ex presse du vétérinaire de centre et tous les mouvements d’animaux , qu’il s’agisse d’entrées ou 
de sorties, sont enregistrés;
II.3.9. Aucun animal admis au centre de collecte de sperme ne présentait de signes cliniques de 
maladie le jour de son admission; tous les animaux  provenaient directement de la station de 
quarantaine qui, le jour de l’envoi et pendant leur séjour, remplissait offi ciellement les 
conditions suivantes:
II.3.9.1. elle n’était pas située dans une zone soumise à restrictions définie en application des 
dispositions de la législation nationale en raison d’un foyer de fièvre aphteuse, de 
peste porcine classique, de peste po rcine africaine, de maladie vésiculeuse du porc, 
de stomatite vésiculeuse ou d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
II.3.9.2. aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique de la fièvre aphteuse, 
de la peste porcine classique, d e la peste porcine africaine, de la maladie vésiculeuse 
du porc, de la stomatite vésiculeuse ou de la maladie d’Aujeszky n’y avait été 
enregistré au cours des 30 derniers jours.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /837
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -B-E NT RY
E xamens de routine obligatoires pour les animaux détenus dans le centre de collecte de sperme
II.4. Tous les animaux  détenus dans le centre de collecte de sperme ont subi les ex amens de routine ci -après 
effectués dans un laboratoire agréé par l’autorité compétente:
II.4.1. en ce qui concerne la brucellose, une épreuve à l’antigèn e brucellique tamponné (test au rose 
Bengale), un test ELISA concurrent (cELISA) ou un test ELISA indirect (iELISA);
II.4.2. en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky,
(1)[II.4.2.1. dans le cas d’animaux  non vaccinés, un test de séroneutralisation ou un test ELISA 
de détection des anticorps contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou contre 
sa glycoprotéine B (ADV -gB) ou sa glycoprotéine D (ADV -gD);
(1)ou [II.4.2.1. dans le cas d’animaux  vaccinés à l’aide d’un vaccin gE dé lété, un test ELISA de 
détection des anticorps contre la glycoprotéine E (ADV -gE);
II.4.3. Les ex amens de routine visés aux  points II.4.1 et II.4.2 sont effectués sur des échantillons 
prélevés conformément à l’annex e B, chapitre II, point 1.2, de la direct ive90/429/CEE de 
manière à ce que tous les animaux  séjournant dans le centre aient été contrôlés au moins une 
fois durant leur séjour dans ce centre et au moins tous les 12 mois à partir de la date de leur 
admission si leur séjour est supérieur à 12 mois ;
(2)[II.4.4. Tous les animaux  ont réagi négativement aux  ex amens de routine visés aux  points II.4.1 et 
II.4.2 effectués sur des échantillons visés au point II.4.3.]
(2)ou [II.4.4. Tous les animaux  n’ont pas réagi négativement aux  ex amens visés aux  points II.4.1 et II.4.2 
effectués sur des échantillons visés au point II.4.3:
a) les animaux  qui ont réagi positivement ont été isolés,
b) le sperme collecté sur chaque animal présent dans le centre depuis la date du dernier test 
au résultat négatif de cet animal a été stocké séparément du sperme admis à être ex porté 
à destination de l’Union européenne qui a été collecté avant le dernier test au résultat 
négatif de l’animal ou après le rétablissement du statut sanitaire du centre sous la 
responsabilité de l’autori té compétente du pays d’ex portation.
Conditions applicables au sperme collecté dans un centre de collecte de sperme et destiné à être exporté à 
destination de l’U nion
II.5. Le sperme contenu dans le présent envoi a été prélevé sur des animaux :
II.5.1. qui ont s éjourné ………………………………(nom du pays tiers(1))pendant une période d’au 
moins trois mois ayant immédiatement précédé la collecte;
II.5.2. qui n’ont montré aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte du sperme;
II.5.3. qui n’avaient pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;
II.5.4. qui remplissent les conditions prévues au point II.3;
II.5.5. qui ne sont pas autorisés à pratiquer la monte naturelle;
II.5.6. qui ont séjourné dans des centres de collecte de sperme qui n’étaient pas situés dans un e zone 
soumise à restrictions définie en application des dispositions de la législation nationale relative 
à la fièvre aphteuse, à la peste porcine classique, à la peste porcine africaine, à la maladie 
vésiculeuse du porc, à la stomatite vésiculeuse et à l ’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky;
II.5.7. qui ont séjourné dans des centres de collecte de sperme dans lesquels aucun signe clinique, 
sérologique, virologique ou pathologique de la fièvre aphteuse, de la peste porcine classique, de 
la peste porcine africaine, de la maladie vésiculeuse du porc, de la stomatite vésiculeuse ou de 
l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été décelé au cours des 30 jours ayant 
précédé immédiatement la collecte.
L 113 /838  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -B-E NT RY
II.6. Une combinaison d’antibiotiques efficace, notamment contre les leptospires, a été ajoutée dans le 
sperme contenu dans le présent envoi après dilution finale ou dans le diluant. En cas de sperme 
congelé, les antibiotiques ont été ajoutés avant la congélation du sperme.
II.6.1. La combina ison d’antibiotiques visée au point II.6 a eu un effet au moins équivalent aux  
concentrations ci -après dans le sperme dilué final:
a) au minimum 500 μg de streptomycine par ml de dilution finale;
b) au minimum 500 UI de pénicilline par ml de dilution finale;
c) au minimum 150 μg de lincomycine par ml de dilution finale;
d) au minimum 300 μg de spectinomycine par ml de dilution finale;
II.6.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, le sperme dilué a été conservé à une température 
d’au moins 15 °C pendant au moins 45 minutes .
II.7. Le sperme contenu dans le présent envoi:
II.7.1. a été stocké conformément à l’annex e A, chapitre I, point 2d), et chapitre II, point 6a), b), e) et 
f), de la directive 90/429/CEE avant l’expédition;
II.7.2. est trans porté vers le pays de destination dans des flacons qui ont été nettoyés et désinfectés ou 
stérilisés avant usage et qui ont été scellés avant de quitter les installations de stockage agréées.
Notes
On entend par «porcin» un animal de l’espèce porcine au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2020/686.
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme de porcins, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royau me-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protoc ole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.6 «Opérateur responsable de l’envoi »:  cette case ne doit être remplie que si le certificat 
accompagne des marchandises en transit.
Case I.7 Indiquer le co de du pays tiers.
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme 
figurant sur la liste dressée conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 90/429/CEE:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/porcine/index _en.htm .
Case I.12 «Lieu de destination »: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des 
marchandises en transit.
Case I.19 «Numéro des co nteneurs/Numéro des scellés »: Indiquer le numéro d’identification du conteneur 
et le numéro des scellés.
Case I.21 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.22 Remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en 
transit ou des marchandises importées.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 Le numéro d ’identification doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
La «date de collecte ou de production» doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre » doit 
correspondre au numéro d’agrément du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été 
collecté.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /839
PAYS Modèle de certificat POR -SEM -B-E NT RY
Partie II:
(1)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission pour le sperme de porcins.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 8, 
paragraphe 2, de la directive 90/42 9/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en
(4)Supprimer la mention lorsque l’État membre de destination, ou une région de celui -ci, est indemne 
d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE, a 
informé la Commission conformément à l’annex e C, point 4, de la directive 90/429/CEE, et figure sur la 
liste présente sur le site web suivant: https://ec.europa.eu/food/animals/se men/porcine_en
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /840  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 56
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS D’OVOCYTES ET D’EMBRYONS DE POR CINS COLLECTES OU 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 
2016/429 ET AU REGLE MENT DELEGUE (UE) 20 20/692 APRES LE 20 AVRIL 2021, 
ET EXPEDIES PAR L’EQ UIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION 
D’EMBRYONS QUI A COL LECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES 
EMBRY ONS (MODE LE «POR -OOCYTES -EMB -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17
 
 
□Train □Véhicule routier 
Identification
 
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés  I.20 Certifié en tant que ou aux fins de □P roduit s germinaux
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /841
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /842  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovocytes(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)décrits dans la partie I
sont destinés à la reproduction artificielle et proviennent d’animaux  donneurs qui sont originaires d’un 
pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes (1)/d’embryons obtenus in vivo 
(1)/d’embryons produits in vitro(1)/d’embryons micromanipulés(1)de porcins et 
énuméré/énumérée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion;
(1)[II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date 
d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’ a été signalé pendant une période commençant le(2)
………….  ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
(1)[II.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à 
leur date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalée pendant une période commençan t
le(3)............. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
II.1.4. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine africaine n’a été 
signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la collecte des 
ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;
II.1.5. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bov ine et 
la peste porcine classique n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date 
d’ex pédition, et aucun animal vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de 
pays tiers ou territoire au cours de cette période.
(1)(4)[II.1.6. indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky ou qui met en œuvre un 
programme d’éradication approuvé contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky.]
II.2. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui sont 
originaires d’établissements 
II.2.1. où aucune infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis n’a été signalée chez des 
porcins au cours des 42 derniers jours précédant la collecte d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et où, 
pendant les 12 derniers mois, au moins, précédant la collecte d’ovocy tes(1)/d’embryons(1)
(1)[II.2.2.1. des mesures de biosécurité et d’atténuation des risques, portant notamment sur les 
conditions d’hébergement et les systèmes d’alimentation, ont été appliquées, selon 
les besoins, afin de prévenir la transmission de l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis et B.suis à partir d’animaux  sauvages des espèces répertoriées pour 
cette maladie à des porcins détenus dans l’établissement, et seuls des porcins 
provenant d’établissements appliquant des mesures de biosécurité e t d’atténuation 
des risques équivalentes ont été introduits;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /843
PAYS Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -E NT RY
(1)et/ou [II.2.2.2. une surveillance de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis a été
ex ercée sur les porcins détenus dans les établissements conformément à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission et, durant la 
même période
–seuls des porcins d’établissements appliquant les mesures de biosécurité ou les 
mesures de surveillance prévues au point II.2.2.1 ou au point II.2.2.2 ont été 
introduits dans l’é tablissement; et
–si une infection à Brucella abortus, B. melitensis et B.suis de porcins détenus 
dans l’établissement a été signalée, des mesures ont été prises conformément à 
l’annex e II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688;]
II.2.2. où aucun signe clinique, sérologique, virologique ou pathologique d’une infection par le virus 
de la maladie d’Aujeszky n’a été détecté pendant la période d’au moins 12 mois précédant la 
collecte (1)/la production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1).
(1)[II.3. Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis ex pédiés par 
l’équipe de collecte d’embryons(5), qui
II.3.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué (UE) 
2020/686.]
(1)[II.3. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)décrits dans la partie I
ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de production d’embryons(5),
qui
II.3.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou te rritoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/686 de la Commission.]
II.4. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine 
classique et l’infection par le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc;
II.4.2. sont restés pendant une période d’au moins trois mois avant la date de collecte(1)/de 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)dans un pays tiers, un territoire ou une zone de 
pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la case I.7;
II.4.3. pendant au moins 30 jours avant la date de collecte(1)/de production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de colle cte 
II.4.3.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée 
établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus 
de la peste bovine, de la peste porcine classique ou de la peste porcine africaine ,
ou d’une maladie émergente touchant les porcins;
II.4.3.2. ont séjourné dans un seul établissement où l’infection à Brucella abortus, 
B.melitensis etB.suis, l’infection par le virus de la rage, la fièvre charbonneuse, 
l’infection par le virus de la ma ladie d’Aujeszky et l’infection par le virus du 
syndrome dysgénésique et respiratoire du porc n’ont pas été signalées;
II.4.3.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans 
une zone réglementée en raison de l’apparition de maladies visées au 
point II.4.3.1 ou d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au 
point II.4.3.2;
II.4.3.4. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle;
L 113 /844  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -E NT RY
II.4.4. ont fait l’objet d’un ex amen clinique par le vétérinaire d’ équipe ou un membre de l’équipe et 
n’ont pas présenté de symptômes de maladies transmissibles le jour de la collecte(1)/la 
production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1);
II.4.5. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règ lement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission;
II.4.6. respectent les conditions suivantes en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
II.4.6.1. ils proviennent d’établissements 
−situés dans une région où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé dans un 
rayon de 10 km autour de l’établissement pendant une période d’au moins 
30jours ayant immédiatement précédé la date de collecte (1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryon s(1);
−où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 
trois mois ayant immédiatement précédé la date de collecte(1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1);
(1)[II.4.6.2. ils n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;]
(1)(6)ou[II.4.6.2. ils ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois ayant précédé 
la date de collecte des embryons et
II.4.6.2.1. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours de la 
période d’au moins 30 jours ay ant immédiatement précédé la date de 
collecte des embryons;
II.4.6.2.2. le sperme utilisé pour la fertilisation provient d’un donneur mâle qui 
respecte les conditions définies à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 1b), du règlement délégué (UE) 2020/ 686, ou le sperme 
remplit les conditions énoncées à l’annex e II, partie 5, chapitre I, 
point 2, du même règlement;
II.4.6.2.3. avant la congélation, les embryons ont fait l’objet d’un lavage à la 
trypsine effectué conformément aux  recommandations du manuel de 
l’IETS(7);
II.4.6.2.4. les embryons ont été stockés surgelés pendant au moins 30 jours à 
compter de la date de collecte et, durant cette période, l’animal 
donneur n’a présenté aucun signe clinique de la fièvre aphteuse;]
(1)(8)[II.4.7. ont été soumis à un test sérologique de dépistage de l’infection par le virus du syndrome 
dysgénésique et respiratoire du porc, dont les résultats se sont révélés négatifs, à deux  
reprises, à un intervalle d’au moins 21 jours, le second test ayant été effectué dans les 1 5jours 
précédant la collecte d’embryons.]
II.5. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.5.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées 
à l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.5.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué 
(UE) 2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de 
production d’embryons sous la responsabilité du vétér inaire d’équipe, ou par un 
vétérinaire officiel, et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /845
PAYS Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -E NT RY
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un 
conteneur à usage unique; 
(1)(9)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(1)(10)[II.5.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.5.5. sont transportés dans un conteneur où l a séparation des éléments de l’envoi est assurée par des 
compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
(1)(11)[II.6. Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)
décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant d’un 
centre de collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou d’un centre de 
stockage de produits germinaux  agréé pour la collec te, le traitement et/ou le stockage de sperme par 
l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire 
répertorié/répertoriée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 ou par l’autorité compétente 
d’un État membre pour le sperme de porcins.]
(1)(12)[II.7. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(13)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la 
collecte, le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
On entend par «porcin» un animal de l’espèce porcine au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2020/686.
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons de porcins, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination fina le des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de rempl ir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que l e nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les équipes de collecte ou de production 
d’embryons figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
Case I.12 «Lieu de destination »: indique r l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nomb re de conteneurs.
L 113 /846  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -O OC YTES -EMB -E NT RY
Case I.27 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoi re avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Non applicable aux  embryons obtenus in vivo soumis à un traitement à la trypsine.
(5)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/sem en/porcine_en .
(6)Option disponible uniquement pour l’envoi d’embryons obtenus in vivo.
(7)Manuel de la Société internationale de transfert d’embryons: un guide des procédures et des informations 
relatives à l’utilisation des technologies de transfert des embryons, mettant notamment l’accent sur les 
procédures sanitaires, publié par la Société internationale de transfert d’embryons, 1 111 North Dunlap 
Avenue, Savoy, Illinois 61 874, États -Unis ( http://www.iets.org/).
(8)Applicable aux  embryons obtenus in vivo.
(9)Applicable aux  ovocytes et embryons congelés.
(10)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de porcins.
(11)Sans objet pour les ovocytes.
(12)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(13)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /847
CHAPITRE 57
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE TRAITEMENT DE 
PRODUITS GERMINAUX:
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
(MODÈLE «POR -GP-PROCESSING -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exportateur I.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 Destinataire/Importateur I.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agréme
ntNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
 
 
□Train □Véhicule rout ier TypeCode
 
IdentificationPays Code ISO du pays
 
Référence du document commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□P roduit s germinaux  
I.21 □Pour transit I.22□Pour le marché intérieur
 
Pays tiers Code ISO du pays I.23  
L 113 /848  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /849
PAYS Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons 
obtenus in vivo (2)/d’embryons produits in vitro (2)/d’embryons micromani pulés(2)de 
porcins et énuméré/énumérée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
de la Commission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiateme nt précédé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;]
(2)[II.1.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalée pendant une période 
commençant le(4)............. ( insére r la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la 
collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur 
date d’ex pédition;]
II.1.1.4. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine afr icaine n’a 
été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur 
date d’ex pédition;
II.1.1.5. où aucune vaccination contre la fièvre ap hteuse, l’infection par le virus de la peste 
bovine et la peste porcine classique n’a été effectuée pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à s a/leur date d’ex pédition, et aucun animal 
vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire 
au cours de cette période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoi re;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(5)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(5)/par une équipe de production d’embryons(2)(5),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(5),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(5) conforme aux  ex igences énoncées dans l’annex e I,
partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
L 113 /850  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -E NT RY
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(6),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2) de porcins conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans l’établissement de traitement de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle POR -SEM -A-ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EMB-ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -ENTRY(7);]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020 /686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(8)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
(2)(9)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assur ée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
On entend par «porcin» un animal de l’espèce porcine au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2020/686.
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de porcins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole , les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex eI, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /851
PAYS Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -E NT RY
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de 
sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commissi on 
à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm .
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregist rement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des docum ents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons pa r laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être j oints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregis trement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons o nt été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  figurant sur la liste dressée 
conformément à l ’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la 
Commission à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 9, colonne 1 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(4)Uniquement pou r un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 9, colonne 1 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
L 113 /852  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -GP-PROCE SSING -E NT RY
(5)Uniquement les établissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
(6)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour le sperme de porcins et les États membres de 
l’UE.
(7)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis l e centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le s perme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sper me, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mentionné dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(8)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(9)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme , les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de porcins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /853
CHAPITRE 58
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITA IRE POUR L’ENTREE DA NS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAG E DE PRODUITS 
GERMINAUX:
–le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du 
Conseil avant le 21 avril 2021
–les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
(MODÈLE «POR -GP-STORAGE -EN TR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregistrement/d’agrémentNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transportI.
16Poste de contrôle frontalier d’entrée
 
□Aéronef □NavireI.
17Documents d’accompagnement  
 
□Train □Véhicule routier Type Code  
IdentificationPays Code ISO du pays  
Référence du document commercial 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
Numéro des conteneurs Numéro des scellés  
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□P roduit s germinaux  
I.21 □Pour transitI.
22□Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du paysI.
23
L 113 /854  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.2
7Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /855
PAYS Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)à exporter vers l’Union 
européenne a ou ont été stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons 
obtenus in vivo (2)/d’embryons produits in vitro (2)/d’embryons micromanipulés(2)de 
porcins et énuméré/énumérée à l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404
de la Commission;
(2)[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la prod uction(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.2. où aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé pendant une période commençant le(3)
…………. ( insérer la date jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précé dé la collecte(2)/la 
production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date 
d’ex pédition;]
(2)[II.1.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.1.3. où aucun cas de peste porcine classique n’a été signalée pendant une période 
commençant le(4)............. ( insérer la dat e jj/mm/aaaa ) ayant immédiatement précédé la 
collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur 
date d’ex pédition;]
II.1.1.4. où aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine africaine n’a 
été signalé pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement précédé la 
collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur 
date d’ex pédition;
II.1.1.5. où aucune vaccination contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste 
bovine et la peste porcine classique n’a été effectuée pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des 
ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et aucun animal 
vacciné n’est entré dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire 
au cours de cette période;
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(5)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(5)/par u ne équipe de production d’embryons(2)(5),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(5),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(5) conforme aux  ex igences énoncées dans l’annex e I, 
partie1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
L 113 /856  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -E NT RY
(2)et/ou [s itué à/au/aux/en ………………………….(6),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2) de porcins conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans le centre de stockage de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle POR -SEM -A-ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -SEM -B-ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -OOCYTES -EM B -ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-PROCESSING -ENTRY(7);]
(2)et/ou [Modèle POR -GP-ST ORA GE -ENTRY(7);]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(8)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits;]
(2)(9)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des com partiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
On entend par «porcin» un animal de l’espèce porcine au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2020/686.
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l ’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de porcins, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Un ion 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le prése nt certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’ex écution (UE) 2020 /2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /857
PAYS Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -E NT RY
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement les centres de stockage de produits 
germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «e mbryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’en voi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et /ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’ annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
L 113 /858  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat POR -GP-ST ORAGE -E NT RY
(4)Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture 
conformément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 .
(5)Uniquement les établissements agréés de p roduits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: http s://ec.europa.eu/food/animals/semen/porcine_en .
(6)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XI du règlement d’ex écution (UE) 2021/404 pour le sperme de porcins et les États membres d e 
l’UE.
(7)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sper me a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont é té traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la caseI.11 doivent être joints au présent certificat.
(8)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(9)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de porcins.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /859
CHAPITRE 59
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE SPERME D ’EQUIDES COLLECTES, TRAITES ET STOCKES 
CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 2016/429 ET AU REGLEMENT 
DELEGUE (UE) 2020/69 2 APRES LE 20 AVRIL 2021, ET EXPED IES DU CENTRE 
DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «EQUI -SEM -A-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adre sse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17
 
 
□Train □Véhicule routier 
Identification
 
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □P roduit s germinaux
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
L 113 /860  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l ’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /861
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme décrit dans la partie I est destiné à la reproduction artificielle et provient d’animaux  donneurs qui 
sont originaires 
II.1.1.  d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme d’équidés et répertorié/répertoriée à 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission;
II.1.1.2. où la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à Burkholderia 
mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma equiperdum ), 
l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage, la fièvre charbonneuse, 
l’infection par le virus de l’artérite équine et la métrite contagieuse équine ( Taylorella 
equigenitalis ) sont des maladies à déclaration obligatoire;
II.1.1.3. indemne de peste équine pendant une période d’au moins 24 mois ayant immédiatement 
précédé la collecte du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, conformément à l’article 22, 
paragraphe 2, point a),du règlement délégué (UE) 2020/692, et où aucune vaccination 
systémique contre la peste équine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois  
ayant immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition 
conformément à l’arti cle22, paragraphe 4, point b), de ce même règlement;
II.1.1.4. où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé pendant une période 
d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date 
d’ex pédition;
II.1.2.  d’un établissement situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
(1)[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une période 
d’au moins 36 mois ayant immédiatement préc édé la collecte de sperme et jusqu’à sa date 
d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2.1. depuis l’établissement d’origine où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a 
été signalé pendant une période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la coll ecte 
du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, et la Commission a reconnu le programme de 
surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équidés de reproduction dans 
l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection pendant cette période de 
sixmois ;]
(1)[II.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2.2. depuis l’établissement d’origine où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période 
d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la collecte du sperme et jusqu’à sa date 
d’ex pédition, et la Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce 
qui concerne les équidés de rep roduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer 
l’absence d’infection pendant cette période de six mois ;]
(1)[II.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une période 
d’au moins 24 mois ayant immédiatem ent précédé la collecte de sperme et jusqu’à sa date 
d’ex pédition.]
(1)ou [II.2.3. depuis l’établissement d’origine où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a 
été signalé pendant une période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé l a collecte 
du sperme et jusqu’à sa date d’ex pédition, et la Commission a reconnu le programme de 
surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équidés de reproduction dans 
l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection pendant cette p ériode de 
sixmois .]
L 113 /862  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
II.2. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui sont originaires, avant leur arrivée au 
centre de collecte de sperme, d’établissements 
II.2.1. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours 
précédant la collecte du sperme, et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux années précédant la 
collecte du sperme;]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établisse ment au cours des deux années précédant la 
collecte du sperme et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à des 
restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage du surra effectué au moyen de l’une des méthodes de 
diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dern ier animal 
infecté a été retiré de l’établissement;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection, après que le 
dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, 
soitabattu.]]
II.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé au cours des six  mois précédant la collecte du sperme, et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux années précédant la 
collecte du sperme;]
(1)ou [la présenc e de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des deux années précédant la 
collecte du sperme et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à des 
restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des équidés mâles castrés, 
aient été soumis à un test pour la dourine, avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux  infectés ont été mis à mort et 
détruits o u abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement délégué (UE) 2020/688;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans l’éta blissement a été 
soit mis à mort et détruit, soit abattu, et que les locaux  ont été nettoyés et désinfectés;]]
II.2.3. où aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé au cours des 90 jours précédant la 
collecte du sperme, et
(1)[aucun cas d’ anémie infectieuse des équidés n’a été signalé dans l’établissement au cours des 
12mois précédant la collecte du sperme;]
(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée dans l’établissement au cours des 
12mois précédant la collecte du sperme et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est 
resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’an émie infectieuse des équidés effectué au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 9, du règlement délégué (UE) 2020/688 
sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de trois mois après que 
les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus et que l’établissement a été 
nettoyé et désinfecté;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans l’établissement a été 
soit mis à mort et détruit, soit abattu, et que les locaux  ont été nettoyés et désinfectés;]]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /863
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
II.2.4. où, au cours des 30 jours précédant la date de la collecte du sperme, aucun équidé n’a présenté de 
signes d’infection par le virus de l’artérite équine et de la métrite contagieuse équine.
II.3. Le sperme décrit dan s la partie I a été collecté, traité et stocké, et ex pédié depuis le centre de collecte de 
s perme(2), qui
II.3.1. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/686 
de la Commission.
II.4. Le sperme décrit dans la partie I provient d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre la peste équine pendant au moins les 40 jours précédant la collecte de 
sperme; 
II.4.2. n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pendant au moins les 60 jours 
précédant la collecte de sperme;
II.4.3.sont restés pendant une période d’au moins trois mois avant la date de la collecte du sperme dans un 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire mentionné/mentionnée dans la case I.7;
II.4.4. pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte du sperme et pendant la période 
de collecte 
II.4.4.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en raison 
de l’apparition de la peste équine, de l’infection à Burkholderia mallei (morve) ou d’ une 
maladie émergente touchant les équidés;
II.4.4.2. ont été détenus dans un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la 
dourine, le surra (infection à Trypanosoma evansi ), l’anémie infectieuse des équidés, 
l’infection par le virus de l’artérite équine, la métrite contagieuse équine, l’infection par le 
virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;
II.4.4.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans une zone 
réglementée en ra ison de l’apparition de maladies visées au point II.4.4.1 ou 
d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au point II.4.4.2;
II.4.5. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle durant une période d’au moins 30 jours avant la 
date de la première collecte de sperme ni entre les dates du premier prélèvement d’échantillon visées 
aux  points II.4.8.1, II.4.8.2 et/ou II.4.8.3 et la fin de la période de collecte;
II.4.6. étaient indemnes de tout signe clinique de maladies transmissibles l e jour de leur admission au centre 
de collecte de sperme et le jour de la collecte du sperme;
II.4.7. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/692;
II.4.8. ont été soumis aux  tests suivants, visés à l’annex e II, partie 4, chapitre I, point 1a), du règlement 
délégué (UE) 2020/686, comme suit:
(3)[II.4.8.1. en ce qui concerne l’infection par l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immunodiffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -absorption 
enzymatique (ELISA), avec des résultats négatifs;]
II.4.8.2. pour l’infection par le virus de l’artérite équine (EVA),
(1)[II.4.8.2.1. un test de séroneutralisation, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/4;]
(1)et/ou [II.4.8.2.2. un test d’isolement du virus, une réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou une 
PCR en temps réel, avec des résultats négatifs, sur une partie aliquote du sperme 
entier de l’étalon donneur;]
L 113 /864  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
II.4.8.3. en ce qui concerne la métrite contagieuse équine (MCE), un test d’identification de l’agent 
responsable effectué sur trois échantillons (écouvillons) prélevés sur l’étalon donneur à deux  
reprises à un intervalle minimal de sept jours sur, au moins, le fourreau (prépuce), l’urètre et 
la fosse du gland;
Les échantillons n’ont en aucun cas été prélevés moins de sept jours (traitement systémique) 
ou de 21 jours (traitement local) après l’administration d’un traitement antimicrobien à 
l’étalon donneur et ils ont été placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel 
qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire dans lequel ils ont été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test:
(1)[II.4.8.3.1. d’isolement de Taylorella equigenitalis après culture dans des conditions 
microaérophiles pendant une période d’au moins sept jours, entamé dans un délai 
de 24 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal donneur ou de 
48heures lorsque les échantillons sont conservés au froid du rant le transport;]
(1)et/ou [II.4.8.3.2. de détection du génome de Taylorella equigenitalis par PCR ou par PCR en 
temps réel, pratiqué dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement des 
échantillons sur l’animal donneur;]
II.4.9. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.4.8 dans chaque cas, à au moins un 
des programmes de tests suivants, détaillés respectivement à l’annex e II, chapitre 1, partie 4, 
points 1b) i), 1 b) ii) et 1 b) iii), du règlement délégué (UE) 2020/686:
(4)[II.4.9.1. L’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme 
pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la 
période de collecte du sperme décrit dans la partie I, et aucun équidé pr ésent dans le centre 
de collecte de sperme n’est entré directement en contact pendant ce temps avec des équidés 
d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.4.8 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)sur l’étalon 
donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction ou avant la 
première collecte de sperme destiné à l’entrée dans l’Union de sperme frais, réfrigéré ou 
congelé et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour minimale 
de 30 jours ayant précédé la première collecte de sperme.]
(4)[II.4.9.2. L’étalon donneur a séjourné dans le centre de collecte de sperme pendant une période 
minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la périod e de collecte 
du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le centre de collecte de sperme sous la 
responsabilité du vétérinaire de centre pendant une période ininterrompue de moins de 
14jours pendant la période de collecte ou d’autres équidés prés ents dans le centre de 
collecte de sperme sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire 
inférieur.
Les tests décrits au point II.4.8 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)sur l’étalon 
donneur au moins une fois par a n au début de la période de reproduction ou avant la date de 
la première collecte de sperme destiné à l’entrée de sperme frais, réfrigéré ou congelé dans 
l’Union et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour minimale 
de 30 jours ayan t précédé la première collecte de sperme et, durant la période de collecte de 
sperme destiné à l’entrée dans l’Union de sperme frais, réfrigéré ou congelé, l’étalon 
donneur a été soumis aux  tests décrits au point II.4.8 de manière suivante:
a) en ce qui co ncerne l’anémie infectieuse des équidés, un des tests décrits au 
point II.4.8.1 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé(5)au 
maximu m 90 jours avant la collecte du sperme décrit dans la partie I;
b) en ce qui concerne l’infection par le virus de l’artérite équine, l’un des tests décrits
(1)[au point II.4.8.2 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon prélevé(5)au 
maximu m 30 jours avant la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /865
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
(1)ou [au point II.4.8.2.2, si le caractère non ex créteur de l’étalon donneur séropositif à 
l’infection par le virus de l’artérite équine est confirmé, a été effectué sur une partie 
aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé(5)au maximum s ix mois avant la 
date de la coll ecte du sperme décrit dans la partie I et un échantillon sanguin prélevé(5)
sur l’étalon donneur au cours de la période de six mois a réagi positivement à un test 
de séroneutralisation pour la recherche de l’infection par le virus de l’artérite équine à 
une dilution du sérum d’au moins 1/4;] 
c) en ce qui concerne la métrite contagieuse équine, le test décrit au point II.4.8.3 a été 
effectué en dernier lieu sur trois échantillons (écouvillons) prélevés(5)au maximum 
60jours avant la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I
(1)[à deux  reprises;]
(1)ou [à une seule reprise et une PCR ou PCR en temps réel a été effectuée.]]
(4)[II.4.9.3. L’étalon donneur ne satisfait pas aux  conditions fix ées à l’annex e II, chapitre I, partie 4, 
points 1b) i) et ii), du règlement délégué (UE) 2020/686 et le sperme est collecté en vue 
d’entrée dans l’Union de sperme congelé.
Les tests décrits aux  points II.4.8.1, II.4.8.2 et II.4.8.3 ont été effectués sur des éc hantillons 
prélevés(5)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la période de 
reproduction, et les tests décrits aux  points II.4.8.1 et II.4.8.3 ont été effectués sur des 
échantillons prélevés(5)sur l’étalon donneur au cours du stockage d u sperme pendant une 
période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et avant que le 
sperme ne soit retiré du centre de collecte de sperme, au moins 14 jours et au plus 90 jours 
après la collecte du sperme décrit dans la partie I, et
(1)[les tests visant à détecter l’infection par le virus de l’artérite équine décrits au point II.4.8.2 
ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)au cours du stockage du sperme pendant une 
période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et avant que le 
sperme ne soit retiré du centre de collecte de sperme ou utilisé, au moins 14 jours et au plus 
90jours après la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I.]
(1)ou [le caractère non ex créteur de l’étalon do nneur séropositif à l’infection par le virus de 
l’artérite équine a été confirmé par un test d’isolement du virus, une PCR ou une PCR en 
temps réel, effectués avec des résultats négatifs sur des échantillons d’une partie aliquote du 
sperme entier de l’étal on donneur prélevés(5)deux fois par an à un intervalle d’au moins 
quatre mois et l’étalon donneur a réagi positivement à un test de séroneutralisation pour la 
recherche de l’infection par le virus de l’artérite équine à une dilution du sérum d’au moins 
1/4.]
L 113 /866  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
II.4.10. ont été soumis aux  tests prévus au point II.4.9, effectués sur des échantillons prélevés aux  dates suivantes:Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(5)
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeAIE II.4.8.1.AVE II.
4.8.2.MCE
II.4.8.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
II.5. Le sperme décrit dans la partie I
II.5.1. a été collecté, traité et stocké conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 1, points 1 et2, du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.5.2. a été placé dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 et 
cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. est transporté dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition depuis le centre de collecte de sperme sous la 
responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, et les scellés portent le 
numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(1)(6)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres produits.]
(1)(7)[II.6. Le sperme est préservé par l’adjonction d’antibiotiques comme suit:
II.6.1. L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté au sperme après dilution finale, ou 
est contenu dans les diluants de sperme utilisés, pour atteindre la concentration indiquée par ml de 
sperme:
(1)[un mélange de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine- spectinomycine 
(150/300 μg);]
(1)ou [un mélange de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de 
streptomycine (500 μg);]
(1)ou [un mélange d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg);]
(1)ou [un antibiotique ou un mélange d’antibiotiques(8)…………………………………………………, 
ayant une activité bactéricide au moins équivalente à l’un des mélanges suivants:
—de gentamicine (250 μg), de tylosine (50 μg) et de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg);
—de lincomycine -spectinomycine (150/300 μg), de pénicilline (500 UI) et de streptomycine 
(500 μg);
—d’amikacine (75 μg) et de divekacine (25 μg).]
II.6.2. Aussitôt après l’adjonction des antibiotiques, et avant toute congélation éventuelle, le sperme dilué a 
été conservé à une température d’au moins 5 °C pendant une période d’au moins 45 minutes, ou sous 
un régime temps -température avec une activité bactéricide équivalente documentée.]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /867
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme d’équidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui co ncerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: ind iquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et l’adresse 
du centre de collecte de sperme d’ex pédition de l’envoi de sperme. Uniquement les 
centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règ lement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adress e et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer le sperme.
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où le sperme de l’envoi est placé. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a 
été collecté dans le format suivant: jj.mm.aaaa.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.4.10.
Abréviations:
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’infection par le virus de l’artérite équine (AVE) à partir de 
l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dép istage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite cont agieuse équine (MCE) à partir du premier échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
21
L 113 /868  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -A-E NT RY
Consignes:
Le programme de tests (points II.4.9.1, II.4.9.2 et/ou II.4.9.3) doit être spécifié dans la colonne B pour tous les 
échantillons de sperme identifiés conforméme nt à la case I.27 dans la colonne A, et les dates requises doivent 
être indiquées dans les colonnes C et D.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avant la première 
collecte du sperme décrit dans la part ieI conformément aux  points II.4.9.1, II.4.9.2 et II.4.9.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple ci -dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second ex amen en laboratoire 
conformément au point II.4.9.2 ou au point II.4.9.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à9 
du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2 o u  A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans l’ex emple ci -
dessous.
Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeAIE II.4.8.1.AVE
II.4.8.2.MCE
II.4.8.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C DAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: 
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en .
(3)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de 
l’anémie infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence en 
Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse 
des équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovocytes et embryons d’équidés en provenance de l’étranger 
n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
(4)Supprimer les programmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(5)Insérer la date dans le tableau figurant au point II.4.10 (suivre les instructions dans la partie II des remarques).
(6)Applicable au sperme congelé.
(7)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(8)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration ou le nom commercial du diluant de 
sperme contenant des antibiotiques.
Vétér inaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /869
CHAPITRE 60
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME D’EQUIDES C OLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT ALA DIRECTIVE 92/65/CEE APRES LE 
30SEPTEMBRE 2014 ET AV ANT LE 21 AVRIL 2021, ET EXPED IES APRES LE 
20AVRIL 2021 DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERM E DANS LEQUEL LE 
SPERME A ETE COLLECTE (MODELE «EQUI -SEM -B-ENTRY»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l ’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée 
□Aéronef □NavireI.17
 
 
□Train □Véhicule routier 
Identification
 
 
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
 
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
 □P roduit s germinaux
 
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur 
Pays tiers Code ISO du pays I.23 
L 113 /870  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /871
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel du pays ex portateur(1)……………… ……… ……… …. …
(nom du pays exportateur )
certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(2)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et 
stocké pour l’ex portation vers l’Union a été agréé et surveillé par l’autorité compétente 
conformément aux  conditions de l’annex e D, chapitre I, point I1, et chapitre I, point II1, de la 
directive 92/65/CEE(3);
II.2. Pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du sperme décrit 
dans la partie I et s’étant achevée soit à la date d’ex pédition du sperme frais ou réfrigéré, soit à 
l’expiration de la pé riode de stockage de 30 jours du sperme congelé, le centre de collecte de 
sperme:
II.2.1. se trouvait dans le pays ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la 
directive 2009/156/CE(4), dans la partie concernée du territoire du pays d’ex portation, qui:
‒n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, 
points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
‒étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans,
‒étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins six mois ;
II.2.2. remplissait les conditions imposées à une ex ploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 
2009/156/CE; en particulier:
(5)[II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les animaux  des espèces 
sensibles à cette maladie présents dans l’ex ploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, 
mais l’ex ploitation a été indemne:
‒ de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins six mois à compter du jour 
où les équidés atteints ont été abattus,
‒ d’anémie infectieuse des équidés (AIE) pendant au moins la période nécessaire à 
l’obtention de résultats négatifs à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou 
test de Coggins) effectué sur des échantil lons prélevés après l’abattage des animaux  
infectés, à deux  reprises, à un intervalle de trois mois, sur chacun des animaux  
restants,
‒ de stomatite vésiculeuse (SV) pendant une période d’au moins six mois à compter du 
dernier cas constaté,
‒ de rage depui s au moins un mois à compter du dernier cas constaté,
‒ de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté,]
(5)ou [II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les animaux  des espèces 
sensibles à cette maladie présents dans l’ex ploitation ont été abattus ou mis à mort et les 
locaux  désinfectés, et l’ex ploitation a été indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, 
d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage pendant une période
d’au moins 30 jours, et de fièvre charbonneuse pendant une période d’au moins 15 jours, à 
compter de la date à laquelle, après la destruction des animaux , la désinfection des locaux  
a été dûment achevée;]
II.2.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite 
contagieuse équine,
L 113 /872  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RY
II.3. Avant d’être admis dans le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se 
trouvant dans le centre:
II.3.1. ont été détenus en permanence pendant une période de trois mois (ou depuis leur arrivée s’ils ont été 
directement importés d’un État membre de l’Union pendant la période de trois mois) dans le pays 
ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE, 
dans la partie du territoire du pays ex portateur qui, pendant cette période:
‒n’étaient pas considérés comme contaminés par la peste équine au sens de l’article 5, 
paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
‒étaient indemnes d ’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans,
‒étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins six mois ;
(5)[II.3.2. provenaient d’un pays d’ex portation qui, le jour de l’admission dans le centre, était indemne de 
stomatite vésiculeuse (SV ) depuis au moins six mois ,]
(5)ou [II.3.2. avaient été soumis à un test de neutralisation du virus pour la recherche de la stomatite vésiculeuse 
(SV) effectué avec des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/32 ou à un test ELISA po ur la 
recherche de la SV effectué avec des résultats négatifs conformément au chapitre y afférent du 
Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, effectué sur un 
échantillon sanguin prélevé(6)dans les 14 jours avant l’admission dans le centre;]
II.3.3. provenaient d’ex ploitations qui, le jour de l’admission dans le centre, remplissaient les conditions 
énoncées au point II.2.2;
II.4. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.4.1 .ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au moment de 
l’admission dans le centre de collecte de sperme et le jour de la collecte de sperme;
II.4.2. ont été détenus pendant une période d’au moins 30 jours avant la d ate de la collecte de sperme dans 
des ex ploitations où aucun équidé n’a présenté de signes cliniques d’artérite virale équine ou de 
métrite contagieuse équine au cours de cette période;
II.4.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant au moin s 30 jours avant la date de la première 
collecte de sperme ni entre les dates du premier prélèvement d’échantillon visées aux  points II.4.5.1, 
II.4.5.2 et/ou II.4.5.3 et la fin de la période de collecte;
II.4.4. ont été soumis aux  tests énumérés ci -après, qui satisfont au moins aux  prescriptions du chapitre y 
afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE et qui 
ont été effectués dans un laboratoire qui est reconnu par l’autorité compétente et dont 
l’accrédita tion, équivalente à celle qui est prévue à l’article 12 du règlement (CE) nº 882/2004(7), se 
rapporte aux  tests suivants:
(8)[II.4.4.1. en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test d’immunodiffusion en 
gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -absorption enzymatique (ELISA), 
avec des résultats négatifs;]
II.4.4.2. en ce qui concerne l’artérite virale équine (AVE),
(5)[II.4.4.2.1. un test de séroneutralisation, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum 
de 1/4;]
(5)et/ou [II.4.4.2.2. un test d’isolement du virus, une réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou 
une PCR en temps réel, avec des résultats négatifs, sur une partie aliquote du 
sperme entier de l’étalon donneur;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /873
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RY
II.4.4.3. en ce qui concerne la métrite con tagieuse équine (MCE), un test d’identification de l’agent 
responsable effectué sur trois échantillons (écouvillons) prélevés sur l’étalon donneur à deux  
reprises à un intervalle minimal de sept jours sur, au moins, le fourreau (prépuce), l’urètre et 
la fosse du gland;
Les échantillons n’ont en aucun cas été prélevés moins de sept jours (traitement systémique) 
ou de 21 jours (traitement local) après l’administration d’un traitement antimicrobien à 
l’étalon donneur et ils ont été placés dans un milieu de tra nsport avec du charbon actif, tel 
qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire dans lequel ils ont été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un test:
(5)[II.4.4.3.1. d’isolement de Taylorella equigenitalis après culture dans des conditions 
microaérophiles pendant une période d’au moins sept jours, entamé dans un 
délai de 24 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal donneur 
ou de 48 heures lorsque les échantillons sont conservés au froid durant le 
transport;]
(5)et/ou [II.4.4.3.2. de détection du génome de Taylorella equigenitalis par PCR ou par PCR en 
temps réel, pratiqué dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement des 
échantillons sur l’animal donneur;]
II.4.5. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mention nés au point II.4.4 dans chaque cas, à au moins un 
des programmes de tests détaillés respectivement à l’annex e D, chapitre II, points 1.6a), 1.6 b) et 
1.6c), de la directive 92/65/CEE de la façon suivante:
(9)[II.4.5.1. L’étalon donneur a été détenu en p ermanence dans le centre de collecte de sperme pendant 
au moins 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du 
sperme décrit dans la partie I, et aucun équidé présent dans le centre de collecte de sperme 
n’est entré dir ectement en contact pendant ce temps avec des équidés d’un statut sanitaire 
inférieur à celui de l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.4.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(6)sur l’étalon 
donneur au moins une fois par an au début d e la période de reproduction ou avant la 
première collecte de sperme destiné à l’importation dans l’Union de sperme frais, réfrigéré 
ou congelé et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour 
minimale de 30 jours ayant précédé la premi ère collecte de sperme.]
(9)[II.4.5.2. L’étalon donneur a séjourné dans le centre de collecte de sperme pendant une période 
minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte 
du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le centre de collecte de sperme sous la 
responsabilité du vétérinaire de centre pendant une période ininterrompue de moins de 
14jours et/ou d’autres équidés présents dans le centre de collecte de sperme sont entrés 
directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur.
Les tests décrits au point II.4.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(6)sur l’étalon 
donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction ou avant la date 
de la première collecte de sperme destiné à l’importation de sperme frais, réfrigéré ou 
congelé dans l’Union et au minimum 14 jours après le commencement de la période de 
séjour minimale de 30 jours ayant précédé la première collecte de sperme,
et pendant la période de collecte du sperme destiné à l’importation dans l’Union de sperme 
frais, réfrigéré ou congelé, l’étalon donneur a été soumis aux  tests décrits au point II.4.4, 
comme s uit:
a) en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés, un des tests décrits au 
point II.4.4. 1 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé(6)au 
maximu m 90 jours avant la collecte du sperme décrit dans la partie I;
b) en ce qui concerne l’artérite virale équine, l’un des tests décrits
(5)[au point II.4.4.2 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon prélevé(6)au 
maximu m 30 jours avant la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I;]
L 113 /874  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RY
(5)ou [au point II.4.4.2.2 a été effectué sur une partie aliquote du sperme entier de 
l’étalon donneur prélevé(6)au maximum s ixmois avant la date de la collecte du 
sperme décrit dans la partie I et un échantillon sanguin prélevé(6)sur l’étalon 
donneur au cours de la période de six mois a réagi positivement à un test de 
séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine à une dilution du 
sérum supérieure à 1/4;]
c) en ce qui concerne la métrite contagieuse équine, le test décrit au point II.4.4.3 a 
été effectué en dernier lieu sur trois échantillons (écouvillons) prélevés(6)au 
maximu m 60 jours avant la date de la collecte du sperme décrit dans la partie I
(5)[à deux  reprises;]
(5)ou [à une seule reprise et une PCR ou PCR en temps réel a été effectuée.]]
(9)[II.4.5.3. l’étalon donneur ne satisfait pas aux  conditions fix ées à l’annex e D, chapitre II, points I 
1.6 a) et I 1.6 b), de la directive 92/65/CEE et le sperme est collecté en vue de 
l’importation de sperme congelé dans l’Union.
Les tests décrits aux  points II.4.4.1, II.4.4.2 et II.4.4.3 ont été effectués sur des 
échantillons prélevés(6)sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la 
période de reproduction,
et les tests décrits aux  points II.4.4.1 et II.4.4.3 ont été effectués sur des échantillons 
prélevés(6)sur l’étalon donneur au cours du stockage du sperme pendant une période 
minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et avant que le sperme 
ne soit retiré du centre de collecte de sperme, au moins 14 jours et au plus 90 jours après la 
collecte du sperme décrit dans la partie I,
et(5)[les tests visant à détecter l’artéri te virale équine décrits au point II.4.4.2 ont été 
effectués sur des échantillons prélevés(6)au cours du stockage du sperme pendant 
une période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et 
avant que le sperme ne soit retiré du cen tre de collecte de sperme ou utilisé, au 
moins 14 jours et au plus 90 jours après la date de la collecte du sperme décrit 
dans la partie I.]
(5)ou [le caractère non ex créteur de l’étalon donneur séropositif à l’artérite virale 
équine a été confirmé par un test d’isolement du virus, une PCR ou une PCR en 
temps réel, effectués avec des résultats négatifs sur des échantillons d’une partie 
aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevés(6)deux fois par an à un 
intervalle d’au moins quatre mois et l’étal on donneur a réagi positivement à un 
test de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine à une 
dilution du sérum d’au moins 1/4.]
II.4.6. ont été soumis aux  tests prévus aux  points II.3.2(5)et II.4.5, effectués sur des échantillons pr élevés aux  
dates suivantes:Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(6)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(6)
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeSV(5)
II.3.2AIE 
II.4.4.1.AVE II.
4.4.2.MCE
II.4.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /875
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RY
(5)[II.5. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
(5)ou [II.5. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (10):
……………………………………………………………….....................................
……………………………………………………….…………………………….. ;]
II.6. Le sperme décrit dans la partie I a été:
II.6.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de l’annex e D, 
chapitre II, point I1), et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
II.6.2. acheminé au l ieu de chargement dans un récipient/conteneur scellé conformément à l’annex e D, 
chapitre III, point I1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme d’équidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui co ncerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition do it correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Numéro d’identification »: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de 
l’animal.
«Date de collecte ou de production »:la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: 
jj/mm/aaaa.
Partie II:
Instructions à s uivre pour compléter le tableau au point II.4.6.
Abréviations:
SV Test de dépistage de la stomatite vésiculeuse, requis conformément au point II.3.2
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sp erme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite contagieuse équine (MCE) à partir du premier échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -
21
Consignes:
Le programme de tests (points II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3) doit être spécifié dans la colonne B pour tous les 
échantillons de sperme identifiés conformément à la case I.27 dans la colonne A, et les dates requises doivent 
être indiquées dans les colonnes C et D.
L 113 /876  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -B-E NT RY
Les  dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avant la première 
collecte du sperme décrit dans la partie I conformément aux  points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonne s5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple ci -dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second ex amen en laboratoire 
conformément au point II.4.5. 2 ou au point II.4.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à9 
du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2 o u  A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans l’ex emple ci -
dessous.
Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeSV 
II.3.2.AIE 
II.4.4.1.AVE
II.4.4.2.MCE
II.4.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C D SVAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la 
colonne 1 de l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission à condition que le 
sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 2 du tableau de ladite 
annex e sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 3 du tableau 
de ladite annex e.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, 
paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante: https://ec.e uropa.eu/food/animals/semen/equine_en
(3)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les 
échanges et les importations dans la Communauté d’animaux , de spermes, d’ovules et d’embryons non 
soumi s, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux  réglementations communautaires 
spécifiques visées à l’annex e A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
(4)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relat ive aux  conditions de police sanitaire régissant 
les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L192 du 
23.7.2010, p. 1).
(5)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(6)Insérer la date dans le tableau figurant au p ointII.4.6 (suivre les instructions dans la partie II des remarques).
(7)Règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux  contrôles 
officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux  et les 
denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien -être des animaux  
(JOL165 du 30.4.2004, p. 1).
(8)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG  ou test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de 
l’anémie infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence 
en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie 
infectieuse des équidés et qu ’aucun équidé ou sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance de 
l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
(9)Supprimer les programmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(10)Insérer les noms et concentrations.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /877
CHAPITRE 61
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME D’EQUIDES C OLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 92/65/CEE, APRES LE 31AOUT 
2010 ET AVANT LE 1EROCTOBRE 2014, ET EXP EDIES APRES LE 20 AVRIL 2021 
DU CENTRE DE COLLECTE DE SPERME DANS LEQ UEL LE SPERME A ETE 
COLLECTE (MODELE «EQ UI-SEM -C-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /878  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /879
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -C-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel du pays ex portateur(1)……………… ……… ……… …. …
(nom du pays exportateur )
certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(2)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et stocké 
pour l’ex portation vers l’Union européenne a été agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément 
aux  conditions de l’annex e D, chapitre I, point I1, et chapitre I, point II1, de la directive 92/65/CEE,
II.2. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du sperme décrit dans la 
partie I et s’étant achevée à l’ex pirat ion de la période de stockage de 30 jours du sperme congelé, le centre 
de collecte de sperme:
II.2.1. se trouvait dans le pays ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la 
directive 2009/156/CE(3), dans la partie concernée du territoire du pays d’ex portation, qui:
‒ n’étaient pas considérés comme contaminés par la peste équine au sens de l’article 5, 
paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE(3),
‒étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis deux ans,
‒étaient indemnes de morve et de dourine depuis six mois ;
II.2.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la 
directive 2009/156/CE(3); en particulier
(4)[II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les animaux  des espèces sensibles 
à la maladie présents dans l’ex ploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, mais 
l’ex ploitation a été indemne:
‒de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins six mois à compter du j our où 
les équidés atteints ont été abattus,
‒d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période nécessaire à l’obtention 
de résultats négatifs à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (test de Coggins) 
effectué sur des échantillons prélevés a près l’abattage des animaux  infectés, à deux  
reprises, à un intervalle de trois mois, sur chacun des animaux  restants,
‒de stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois à compter du dernier cas constaté,
‒de rage depuis au moins un mois à compter du der nier cas constaté,
‒de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté,]
(4)ou[II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les animaux  des espèces sensibles à 
la maladie présents dans l’ex ploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux  désinfectés, 
et l’ex ploitation est indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse 
des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage depuis au moins 30 jours, et de fièvre 
charbonneuse depuis au moins 15 jours, à compter du jour où, après la destruction des 
animaux , la désinfection des locaux  a été dûment achevée;]
II.2.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite 
contagieuse équine,
L 113 /880  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -C-E NT RY
II.3. Avant d’être admis dans le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se 
trouvant dans le centre:
II.3.1. ont été détenues en permanence pendant trois mois (ou depuis leur arrivée si elles ont été 
directement importées d’un État membre de l’Union européenne pendant la période de trois mois) 
dans le pays ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la 
directive 2009/156/CE(3), dans la partie du territoire du pays ex portateur qui, pendant cette période
‒n’étaient pas considérés comme contaminés par la peste équine au sens de l’article 5, 
paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE(3),
‒étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans,
‒étaient i ndemnes de morve et de dourine depuis au moins six mois ;
(4)[II.3.2. provenaient d’un pays d’ex portation qui, le jour de l’admission dans le centre, était indemne de 
stomatite vésiculeuse (SV) depuis au moins six mois ,]
(4)ou [II.3.2. avaient été soumis à un test de neutralisation du virus pour la recherche de la stomatite vésiculeuse 
(SV) effectué avec des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/12, effectué sur un échantillon 
sanguin prélevé(5)dans les 14 jours avant l’admission dans le centre;]
II.3.3. provenaient d’ex ploitations qui, le jour de l’admission dans le centre, remplissaient les conditions 
énoncées au point II.2.2;
II.4. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.4.1. ne présentaient pas de sig nes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au moment de 
l’admission dans le centre de collecte de sperme et le jour de la collecte de sperme;
II.4.2. ont été détenus pendant les 30 jours ayant précédé la collecte de sperme dans des ex ploitation s où 
aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou de métrite contagieuse 
équine au cours de cette période;
II.4.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la première 
collecte de sperme ni entre les dates du premier prélèvement d’échantillon visées aux  points II.4.5.1, 
II.4.5.2 et/ou II.4.5.3 et la fin de la période de collecte;
II.4.4. ont subi les tests suivants, qui satisfont au moins aux  prescriptions du chapitre y afférent du Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE, effectués sur des 
échantillons prélevés conformément à l’un des programmes mentionnés au point II.4.5 dans un 
laboratoire reconnu par l’autorité compétente:
(4)(6)[II.4.4.1. un test d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) visant à détecter l’anémie 
infectieuse des équidés (AIE), avec des résultats négatifs; ]
(4)(6)ou [II.4.4.1. un test ELISA visant à détecter l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec des résul tats 
négatifs;]
et(4)[II.4.4.2. un test de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), avec des 
résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4;]
(4)ou [II.4.4.2. un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine (AVE), effectué avec 
des résultats négatifs sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]
et II.4.4.3. un test d’identification de l’agent responsable de la métrite contagieuse équine (MCE), 
effectué à deux  reprises sur des échantillons prélevés à un intervalle de sept jours par 
isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours à partir de 
liquide pré -éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de prélèvements génitaux  
effectués au moins sur le fourreau, l’urètre et la fosse urétrale, avec des résultats négatifs 
dans chaque cas;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /881
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II.4.5. ont été soumis, et ont obtenu les résu ltats mentionnés au point II.4.4 dans chaque cas, à au moins un 
des programmes de tests(7)décrits aux  points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 de la façon suivante:
II.4.5.1. L’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme pe ndant 
au moins 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du 
sperme décrit dans la partie I, et aucun équidé présent dans le centre de collecte de sperme 
n’est entré directement en contact pendant ce temps avec des équ idés d’un statut sanitaire 
inférieur à celui de l’étalon donneur.
Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés(5)avant la 
première collecte de sperme et au moins 14 jours après la date du début de la période de 
séjour d’au moins 30 jours.
II.4.5.2. L’étalon donneur a été détenu dans le centre de collecte de sperme pendant une période 
minimale de 30 jours avant la da te de la première collecte et pendant la période de collecte 
du sperme décrit dans la partie I, mais il a quitté le centre sous la responsabilité du 
vétérinaire de centre pendant une période ininterrompue de moins de 14 jours ou d’autres 
équidés présents d ans le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des 
équidés d’un statut sanitaire inférieur.
Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés(5)avant la 
date de la première collecte de sperme de la périod e de reproduction ou de la période de 
collecte de l’année de la collecte du sperme décrit dans la partie I et au moins 14 jours 
après la date du début de la période de séjour d’au moins 30 jours, 
et le test décrit au point II.4.4.1 visant à détecter l’ané mie infectieuse des équidés a été 
effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé(5)au maximum 90 jours avant la 
collecte du sperme décrit dans la partie I, 
et(4)[une des tests décrits au point II.4.4.2 visant à détecter l’artérite virale é quine a été effectué 
en dernier lieu sur un échantillon prélevé(5)au maximum 30 jours avant la collecte du 
sperme décrit dans la partie I, ]
(4)ou [un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine a été effectué, avec 
des résultats négatifs, sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé(5)
sixmois au plus avant la collecte du sperme décrit dans la partie I, et un échantillon 
sanguin prélevé à la même date(5)a réagi positivement à un test de séroneutralisation pour 
la recherche de l’artérite virale équine à une dilution du sérum supérieure à 1/4,]
et le test décrit au point II.4.4.3 visant à détecter la métrite contagieuse équine a été effectué 
en dernier lieu sur des échantillons prélevés(5)au plus 60 jours a vant la collecte du sperme 
décrit dans la partie I.
II.4.5.3. Les tests décrits au point II.4.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)avant la 
date de la première collecte de sperme de la période de reproduction ou de la période de 
collecte de l’année de la collecte du sperme décrit dans la partie I,
et les tests décrits au point II.4.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés(5)entre 14 et 
90jours après la collecte du sperme décrit dans la partie I.
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II.4.6. ont été soumis aux  tests prévus aux  points II.3.2(4)et II.4.5, effectués sur des échantillons prélevés aux  
dates suivantes:Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début(5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires(5)
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeSV(4)
II.3.2AIE 
II.4.4.1.AVE II.
4.4.2.MCE
II.4.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
(4)[II.5. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
(4)ou [II.5. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une 
concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (8):
……………………………………………………………….....................................
……………………………………………………….…………………………….. ;]
II.6. Le sperme décrit dans la partie I a été:
II.6.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux  prescriptions de l’annex e D, 
chapitre II, point I1), et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
II.6.2. acheminé au l ieu de chargement dans un récipient/conteneur scellé conformément à l’annex e D, 
chapitre III, point I1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.19.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperm e d’équidés, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et n otamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concern e l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’expédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Numéro d’identification »: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de 
l’animal.
«Date de collecte ou de production »:la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: 
jj/mm/aaaa.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /883
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -C-E NT RY
Partie II:
Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.4.6.
Abréviations:
SV Test de dépistage de la stomatite vésiculeuse, requis conformément au point II.3.2
AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
A VE -B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon sanguin
A VE -B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguin
A VE -S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de s perme
A VE -S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
MCE -11 Premier test de dépistage de la métrite contagieuse équine (MCE) à partir du premier échantillon
MCE -12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échant illon prélevé sept jours après MCE -
11
MCE -21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
MCE -22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé sept jours après MCE -21
Consignes:
Le programme de tests (points II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3) doit être spécifié dans la colonne B pour tous les 
échantillons de sperme identifiés conformément à la case I.27 dans la colonne A, et les dates requises doivent 
être indiquées dans les colonnes C et D.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur ex amen en laboratoire avant la première 
collecte du sperme décrit dans la partie I conformément aux  points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 sont indiquées 
dans la partie supérieure des colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-1, A VE -B1, A VE -S1, 
MCE -11 et MCE -12 dans l’ex emple ci -dessous.
Les dates aux quelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second ex amen en laboratoire 
requis conformément au point II.4.5.2 ou au point II.4.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des 
colonnes 5 à9 du tableau, qui correspondent aux  cases AIE-2, A VE -B2, A VE -S2, MCE -21 et MCE -22 dans 
l’ex emple ci -dessous.Identification 
du sperme
Programme de 
testsDate de début Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
Séjour 
du
donneurCollecte 
de 
spermeSV 
II.3.2.AIE 
II.4.4.1.AVE
II.4.4.2.MCE
II.4.4.3.
Échantillon 
sanguinÉchantillon 
de sperme1eréchantillon 2eéchantillon
A B C D SVAIE-1 AVE -B1 AVE -S1 MCE -11 MCE -12
AIE-2 AVE -B2 AVE -S2 MCE -21 MCE -22
(1)Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la 
colonne 1 de l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission à condition que le 
sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 2 du tableau de ladite 
annex e sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 3 du tableau 
de ladite annex e.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, 
paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante: https://ec.e uropa.eu/food/animals/semen/equine_en
(3)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(4)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(5)Insérer la date dans le tableau figurant au point II.4.6 (suivre les instructions dans la partie II des remarques).
(6)Le test d’immunodi ffusion sur gel d’agar (test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de l’anémie 
infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande 
depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit resté e officiellement indemne d’anémie infectieuse des 
équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance de l’étranger n’aient été 
introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
L 113 /884  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -C-E NT RY
(7)Supprimer les progra mmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
(8)Insérer les noms et concentrations.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /885
CHAPITRE 62
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D E SPERME D’EQUIDES C OLLECTES, TRAITES ET
STOCKES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 92/65/CEE AVANT LE 1ER
SEPTEMBRE 2010, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE 
COLLECTE DE SPERME D ANS LEQUEL LE SPERME A ETE COLLECTE 
(MODELE «EQUI -SEM -D-ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /886  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /887
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -D-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel du pays ex portateur(1)………………………………….… 
(nom du pays exportateur )
certifie que:
II.1. Le centre de collecte de sperme(2)dans lequel le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité et 
stocké pour l’ex portation vers l’Union européenne:
II.1.1. a été agréé et surveillé par l’autorité compétente confor mément aux  conditions prévues à l’annex e D, 
chapitre I, de la directive 92/65/CEE,
II.1.2. se trouve sur le territoire ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la 
directive 2009/156/CE(3), sur une partie du territoire du pays d’ex portat ion, qui, du jour où le sperme a 
été collecté à celui de l’ex pédition de celui -ci, était indemne:
− de peste équine conformément à la législation de l’Union européenne,
− d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis deux ans,
− de morve et de dourine depuis six mois ;
II.1.3. n’a pas fait l’objet, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de collecte du sperme et 
s’étant achevée le jour de l’ex pédition de celui -ci, d’un arrêté d’interdiction reposant sur des raisons de 
police sanitaire et prévoyant l’une des conditions suivantes:
II.1.3.1. si tous les animaux  des espèces sensibles à la maladie présents sur l’ex ploitation n’ont pas été abattus ou 
mis à mort, l’interdiction a duré:
− sixmois à compter du jour où les équidés atteints de la m aladie ont été abattus, en cas 
d’encéphalomyélite équine,
− le temps nécessaire pour réaliser, à trois mois d’intervalle, deux tests de Coggins donnant des 
résultats négatifs sur les animaux  restants après l’abattage des animaux  infectés, en cas d’anémie 
infectieuse des équidés,
− sixmois en cas de stomatite vésiculeuse,
− unmois à compter du dernier cas de rage constaté,
− 15jours à compter du dernier cas de fièvre charbonneuse constaté.
II.1.3.2. si tous les animaux  des espèces sensibles à la maladie présents dans l’ex ploitation ont été abattus ou mis 
à mort et les locaux  désinfectés, l’interdiction a duré 30 jours, ou 15 jours en cas de fièvre charbonneuse, 
à compter du jour où, après la destruction des animaux , la désinfection des locaux  a été dûment achevée;
II.1.4. n’abritait, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la collecte du sperme et s’étant achevée le 
jour de l’ex pédition de celui -ci, que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale 
équine et de métrite contag ieuse équine,
II.2. Avant d’être admis dans le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se 
trouvant dans le centre:
II.2.1. ont séjourné en permanence pendant trois mois (ou depuis leur arrivée s’ils ont été directement impor tés 
d’un État membre de l’Union pendant la période de trois mois) sur le territoire ou, en cas de 
régionalisation, sur une partie du territoire(4), du pays d’ex portation, qui, pendant cette période, était 
indemne:
− de peste équine conformément à la législ ation de l’Union européenne,
− d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis deux ans,
− de morve depuis six mois ,
− de dourine depuis six mois ;
(4)[II.2.2. provenaient d’un territoire du pays d’ex portation qui, le jour de l’admission dans le centre, était 
indemne de stomatite vésiculeuse depuis six mois ,]
L 113 /888  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -D-E NT RY
(4)ou [II.2.2. avaient été soumis à un test de neutralisation du virus pour la recherche de la stomatite 
vésiculeuse effectué sur un échantillon sanguin prélevé le .............................(5),soit dans un 
délai de 14 jours avant l’admission dans le centre, ce test ayant donné des résultats négatifs à 
une dilution du sérum de 1/12;]
II.2.3. provenaient d’ex ploitations qui, le jour de l’admission dans le centre, remplissaient les conditions 
énon cées au point II.1.3;
II.3. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté sur des étalons donneurs, qui:
II.3.1. le jour où le sperme a été collecté, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou 
contagieuse;
II.3.2. pendant au mo ins 30 jours avant la collecte du sperme, n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle; 
II.3.3. au cours des 30 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des ex ploitations où 
aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artér ite virale équine, 
II.3.4. au cours des 60 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des ex ploitations où 
aucun équidé ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse équine, 
II.3.5. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés 
atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui ont immédiatement précédé la 
collecte du sperme;
II.3.6. ont subi les tests zoosanitaires suivants, effectués dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente 
conformément à un programme de tests mentionné au point II.3.7:
II.3.6.1. un test d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) visant à détecter l’anémie infectieuse des équidés, 
avec des résultats négatifs(6);
(4)[II.3.6.2. un test de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine, avec des résultats 
négatifs à une dilution du sérum de 1/4;]
(4)ou [II.3.6.2. un test d’isolement du virus visant à détecter l’artérite virale équine, effectué avec des résultats 
négatifs sur une partie aliquote du sperme entier;]
II.3.6.3. un test de recherche de la métrite contagieuse équine, effectué à deux  reprises et à un intervalle de 
sept jours par isolement de Taylorella equigenitalis à partir de liquide pré -éjaculatoire ou d’un 
échantillon de sperme et de prélèvements génitaux  effectués au moins sur le fourreau, l’urètre et la fosse 
urétrale, avec des résultats négatifs dans chaque cas;
II.3.7. ont subi l’un des programmes de tests suivants(7):
II.3.7.1. L’étalon donneur a été détenu en permanence dans le centre de collecte pendant au moins 30 jours avant 
la collecte du sperme et pendant la période de collecte, et aucun équidé présent dans le centre de collecte 
n’est entré directement en contact, pendant c ette période, avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à 
celui des étalons donneurs.
Les tests requis au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le ………………………..(5)
et le ………………………..(5), au moins 14 jours après le début de la pé riode de séjour précitée et au 
moins au début de la période de reproduction;
II.3.7.2. l’étalon donneur n’a pas séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte ou d’autres 
équidés présents dans la station ou le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des 
équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui des
Les tests requis au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le ………………………..(5)
et le ………………………..(5), au cours des 14 jours ayant précédé la première collecte de sperme et au 
moins au début de la période de reproduction. 
Le test requis au point II.3.6.1 a été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé à une date 
qui ne précédait pas de plus de 120 jours la collecte du sperme, à savoir le ………………………..(5);
(4)[Le test requis au point II.3.6.2 a été effectué en dernier lieu à une date qui ne précédait pas de plus de 
30jours la collecte du sperme, à savoir le …………………..(5);]
(4)ou [Le caractère non ex créteur de l’étalon séropositif à l’art érite virale équine a été confirmé par un test 
d’isolement du virus effectué un an au max imum avant que le sperme ait été collecté, à savoir le 
…………………………..(5);]
II.3.7.3. Les tests requis au point II.3.6 ont été effectués pendant la période de stockage ob ligatoire de 30 jours du 
sperme congelé et au moins 14 jours après la collecte du sperme sur des échantillons prélevés le 
…………… ………(5)et le …………………….(5);
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /889
PAYS Modèle de certificat E QUI -SEM -D-E NT RY
II.4. Le sperme décrit dans la partie I a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes 
aux  prescriptions de l’annex e D, chapitres II et III, de la directive 92/65/CEE.
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme d’équidés, y compris lorsque l’Union n’est pas 
la destination finale du sperme.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme. 
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Numéro d’identification »: l’identification du donneur doit correspondre à l’identificat ion officielle 
de l’animal.
«Date de collecte ou de production »:la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: 
jj/mm/aaaa.
Partie II:
(1)Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la 
colonne 1 de l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission à condition que le 
sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 2 du tableau de 
ladite annex e sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 3 du 
tableau de ladite annex e.
(2)Uniquement les centres de collecte de sperme figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, 
paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(3)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(4)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(5)Insérer la date.
(6)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de l’anémie 
infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence en 
Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie 
infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance de 
l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pe ndant la période de collecte de sperme.
(7)Supprimer les programmes qui ne s’appliquent pas à l’envoi.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /890  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 63
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS D’OVOCYTES ET D’EMBRYONS D’EQUI DES COLLECTES OU 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 
2016/429 ET AU REGLE MENT DELEGUE (UE) 20 20/692 APRES LE 20 AVRIL 2021, 
ET EXPEDIES PAR L’EQ UIPE DE COLLECTE OU DE PRODUCTION 
D’EMBRYONS QUI A COL LECTE OU PRODUIT LES OVOCYTES OU LES 
EMBRYONS (MODELE «EQ UI-OOCYTES -EMB -A-ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /891
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /892  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Les ovocytes(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons 
micromanipulés(1)décrits dans la partie I sont destinés à la reproduction artificielle et proviennent 
d’animaux  donneurs qui sont originaires 
II.1.1. d’un pays tiers, d’un territoire ou d’ une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes(1)/d’embryons(1)d’équidés et 
répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la 
Commis s ion;
II.1.1.2. où la peste équin e, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à Burkholderia 
mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma equiperdum ), 
l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage, la fièvre 
charbonneuse, l’infe ction par le virus de l’artérite équine et la métrite contagieuse équine 
(Taylorella equigenitalis ) sont des maladies à déclaration obligatoire;
II.1.1.3. indemne de peste équine pendant une période d’au moins 24 mois ayant immédiatement 
précédé la collect e(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date 
d’ex pédition, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point a), du règlement délégué 
(UE) 2020/692 de la Commission, et où aucune vaccination systémique contre la peste 
équine n’ a été effectuée pendant une période d’au moins 12 mois ayant immédiatement 
précédé la collecte (1)/la production(1)d’ovocytes(1)/d’embryons(1)et jusqu’à leur date 
d’ex pédition conformément à l’article 22, paragraphe 4, point b), de ce même règlement;
II.1.1.4. où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;
II.1.2. d’un établissement situé dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
(1)[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 36 mois ayant immédiatement précédé la col lecte(1)/la production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition, et la Commission a 
reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équidés de 
reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection 
pendant cette période de six mois ;]
(1)[II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et 
jusqu’à leur date d’ex pédition;]
(1)ou [II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins six mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et 
jusqu’à leur date d’ex pédition, et la Commission a reconnu le programme de surveillance 
mis  en œuvre en ce qui concerne les équidés de reproduction dans l’établissement 
d’origine afin de démontrer l’absence d’infection pendant cette période de six mois ;]
(1)[II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant u ne 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /893
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
(1)ou [II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la collecte(1)/la production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)et jusqu’à leur date d’ex pédition, et la Commission a 
reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équid és de 
reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection 
pendant cette période de six mois .]
II.2. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui sont originaires 
d’établissements 
II.2.1. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé au cours des 30 jours 
précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1), et 
(1)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux  années précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);]
(1)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours d es deux années précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les animaux  restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage du surra effectué au moyen de l’une des méthodes de 
diagnostic prévues à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la 
Commission sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal 
infecté a été retiré de l’établissement;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection, après que 
le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit m is à mort et 
détruit, soit abattu.]]
II.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé au cours des six mois précédant la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des deux  années précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);]
(1)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des deux années précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et après la dernière apparition du foyer, 
l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’ex ception des équidés mâles castrés, 
aient été soumis à un test pour la dourine , avec des résultats négatifs, effectué sur des 
échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux  infectés ont été mis à mort 
et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés, au moyen 
de la méthode de diagnosti c prévue à l’annex e I, partie 8, du règlement délégué (UE) 
2020/688;]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans l’établissement a 
été soit mis à mort et détruit, soit abattu, et que les locaux  ont été nettoyés et désinfect és;]]
II.2.3. où aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé au cours des 90 jours précédant la 
collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1), et
(1)[aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé dans l’établisse ment au cours des 
12mois précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);]
L 113 /894  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
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(1)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée dans l’établissement au cours des 
12mois précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1)et, après la dernière 
apparition du foyer, l’établissement est resté soumis à des restrictions de mouvement 
(1)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés effectué au moyen de 
la méthode de diagnostic prévue à l’annex e I, partie 9, du règlement délégué (UE) 
2020/688 sur des échantillons prélevés à deux  reprises à un intervalle minimal de 
trois mois après que les animaux  infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus et que 
l’établissement a été nettoyé et désinfecté.]]
(1)ou [pendant au moins 30 jours après que le dernier équidé présent dans l’établissement a 
été soit mis à mort et détruit, soit abat tu, et que les locaux  ont été nettoyés et désinfectés.]]
(1)[II.3. Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis ex pédiés par 
l’équipe de collecte d’embryons(2), qui
II.3.1. est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué (UE) 
2020/ 686 de la Commission.]
(1)[II.3. Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)décrits dans la partie I ont 
été collectés ou produits, traités et stockés, puis ex pédiés par l’équipe de production d’embryons(2), qui
II.3.1 .est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.3.2. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2 et 3, du règlement délégué (UE) 
2020/686.]
II.4. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I proviennent d’animaux  donneurs qui
II.4.1. n’ont pas été vaccinés contre la peste équine pendant au moins les 40 jours précédant la 
collecte(1)/la pro duction(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.2. n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pendant au moins les 60 
jours précédant la collecte(1)/la production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.3. sont restés pendant une période d’au moins trois mois avant la date de collecte(1)/de production(1)
des ovocytes(1)/des embryons(1)dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou 
territoire mentionné/mentionnée dans la case I.7;
II.4.4. pendant au moins 30 jours avant la date de collecte(1)/de production(1)des ovocytes(1)/des 
embryons(1)et pendant la période de collecte 
II.4.4.1. ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en 
raison de l’apparition de la peste équine, de l’infection à Burkholderia mallei (morve) ou 
d’une maladie émergente touchant les équidés;
II.4.4.2. ont été détenus dans un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, 
la dourine, le surra (infection à Trypanosoma evansi ), l’anémie in fectieuse des équidés, la 
métrite contagieuse équine, l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse 
n’ont pas été signalés;
II.4.4.3. n’ont pas été en contact avec des animaux  provenant d’établissements situés dans une 
zone réglementée en r aison de l’apparition de maladies visées au point II.4.4.1 ou 
d’établissements qui ne remplissent pas les conditions visées au point II.4.4.2;
II.4.5. n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la 
colle cte des ovocytes(1)/embryons(1)ni entre la date de prélèvement des premiers échantillons visée 
aux  points II.4.8.1 et II.4.8.2 et la date de la collecte des ovocytes(1)/embryons(1);
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /895
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
II.4.6. ont été ex aminés par le vétérinaire d’équipe ou un membre de l’équipe et n’ont présenté ni 
symptômes ni signes cliniques de maladies animales transmissibles le jour de la collecte(1)/la 
production(1)des ovocytes(1)/des embryons(1);
II.4.7. sont identifiés individuellement comme prévu à l’article 21, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/692;
II.4.8. ont été soumis aux  tests suivants, visés à l’annex e II, partie 4, chapitre II, points 2b) et 2 c), du 
règlement délégué (UE) 2020/686, comme suit:
(3)[II.4.8.1. en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidé s (AIE), un test d’immunodiffusion en 
gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -absorption enzymatique (ELISA), 
effectué avec des résultats négatifs sur un échantillon sanguin prélevé le ……………….(4),
soit au moins 14 jours après la date du début d e la période visée au point II.4.5, et le test a 
été effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé le …………………….(4);
soit pas plus de 90 jours avant la date de la collecte des ovocytes(1)/des embryons(1)
destinés à l’entrée dans l’Union;]
II.4.8.2. en ce qui concerne la métrite contagieuse équine (MCE), un test d’identification de l’agent 
responsable effectué avec des résultats négatifs sur au moins deux  échantillons 
(écouvillons) prélevés au cours de la période visée au point II.4.5 sur, a u minimum, les  
muqueuses de la fosse clitoridienne et les sinus clitoridiens de la femelle donneuse
(1)[II.4.8.2.1. à deux  reprises, à un intervalle d’au moins sept jours , le …………(4)et le 
………………..(4), en cas d’isolement de Taylorella equigenitalis après une 
mise en culture dans des conditions microaérophiles pendant une période 
minimale de sept jours, entamé dans un délai de 24 heures suivant le 
prélèvement des échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures lorsque les 
échantillons sont conservés au fr oid durant le transport.]
(1)et/ou [II.4.8.2.2. à une repris e, le ………………..(4), en cas de détection du génome de
Taylorella equigenitalis par une réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou 
par PCR en temps réel, effectuée dans un délai de 48 heures suivant le 
prélèvement des échantillons sur l’animal donneur.]
En aucun cas, les échantillons visés aux  points II.4.8.2.1 et II.4.8.2.2 n’ont été prélevés 
moins de sept jours (traitement systémique) ou de 21 jours (traitement local) après 
l’administration d’un tra itement antimicrobien à la femelle donneuse et ils ont été placés 
dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un milieu Amies, avant d’être 
envoyés au laboratoire.
II.5. Les ovocytes(1)/les embryons(1)décrits dans la partie I
II.5.1. ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire énoncées à 
l’annex e III, partie 2(1)/partie 3(1)/partie 4(1)/partie 5(1) et partie 6, du règlement délégué (UE) 
2020/686;
II.5.2. ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est apposée 
conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 
et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.5.3. sont transportés dans un conteneur qui:
II.5.3.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons sous la responsabilité du vétérinaire d’équipe, ou par un vétérinaire officiel, et 
les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.5.3.2. a été netto yé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(1)(5)[II.5.3.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres produits.]
L 113 /896  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
(1)(6)[II.5.4. sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre et 
hermétique;
II.5.5. sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par des 
compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection second aires.]
(1)(7)[II.6.Les embryons obtenus in vivo(1)/les embryons produits in vitro(1)/les embryons micromanipulés(1)décrits 
dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle à l’aide de sperme provenant d’un centre de 
collecte de sperme, d’un établissement de traitement de produits germinaux  ou d’un centre de stockage de 
produits germinaux  agréé pour la col lecte, le traitement et/ou le stockage de sperme par l’autorité 
compétente d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou par l’autorité compétente d’un État membre 
pour le sperme d’équidés(8).]
(1)(9)[II.7.L’antibiotique ou le mélange d’antibiotiques suivant(10)a été ajouté aux  milieux  utilisés pour la collecte, 
le traitement, le lavage ou la conservation: 
…………………………………………………………………………]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons d’équidés, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d ’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règleme nt d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique ainsi que le nom et 
l’adresse de l’équipe de collecte ou de production d’embryons d’ex pédition de l’envoi 
d’ovocytes ou d’embryons . Uniquement les équipes de collecte ou de production 
d’embryons figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi d’ovocytes ou d’embryons.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produi ts in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les 
embryons de l’envoi ont été collectés ou pro duits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production 
d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /897
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -A-E NT RY
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en .
(3)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de 
l’anémie infectieuse des équidés n’est pas requis pou r les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence 
en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie 
infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance d e 
l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte des ovules ou embryons et 
d’utilisation du sperme pour la fécondation.
(4)Insérer la date dans le format suivant: jj.mm.aaaa.
(5)Applicable aux  ovocytes et embryons co ngelés.
(6)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’équidés.
(7)Sans objet pour les ovocytes.
(8)Unique ment un centre de collecte de sperme, un établissement de traitement de produits germinaux  ou un 
centre de stockage de produits germinaux  figurant sur les sites web de la Commission:
—un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire:
https://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved -establishments_en
—d’un État membre: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(9)Attestation obligatoire en cas d’adjonction d’antibiotiques.
(10)Insérer le nom du ou des antibiotiques ajoutés et leur concentration.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /898  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 64
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D ’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’EQUIDES 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 92/65/CEE APRES LE 30 SEPTEMBRE 2014 ET AV ANT LE 21 AVRIL 
2021, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU 
DE PRODUCTION D’EMBRYONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES 
OVOCYTES OU LES EMBR YONS (MODELE «EQUI -OOCYTES -EMB -B-ENTR Y»)
PAYS C e rtificat zoosan itaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /899
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /900  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel du pays ex portateur(1)……………… ……… ……… …. … (nom du pays 
exportateur )
certifie que:
II.1. Les ovules(2)/les embryons(2)décrits dans la partie I:
II.1.2. ont été collectés(2)/produits(2)par l’équipe(3)mentionnée à la case I.11, qui avait été agréée et surveillée 
conformément à l’annex e D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE(4)et a fait l’objet d’une 
inspection effectuée par un vétérinaire officiel au moins une fois par année civile;
II.1.3. ont été collectés(2)/produits(2), traités et stockés conformément aux  conditions de l’annex e D, chapitre III,
point II, de la directive 92/65/CEE;
II.1.4. ont été collectés dans un endroit séparé des autres parties des locaux  ou de l’ex ploitation, qui est bien 
entretenu et a été nettoyé et désinfecté avant la collecte;
II.1.5. ont été ex aminés, traités et emball és dans des installations de laboratoire qui ne se trouvent pas dans une 
zone faisant l’objet de mesures d’interdiction ou de quarantaine conformément au point II.1.6, dans une 
section séparée de la section dans laquelle sont rangés l’équipement et le maté riel qui entrent en contact 
avec les animaux  donneurs et de l’aire dans laquelle les animaux  donneurs sont manipulés;
II.1.6. proviennent de femelles donneuses qui:
II.1.6.1. ont été détenues en permanence pendant une période de trois mois (ou depuis leur arrivée si 
elles ont été directement importées d’un État membre de l’Union pendant la période de 
trois mois) dans le pays ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 
de la directive 2009/156/CE(5), dans la partie du territoire du pays ex portateur qui, pendant 
cette période
− n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5, 
paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
− étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans,
− étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins six mois ;
(2)[II.1.6.2. provenaient d’un pays d’ex portation qui, le jour de la collecte, était indemne de stomatite 
vésiculeuse (SV) depuis au moins les six  derniers mois à compter de cette date;]
(2)ou [II.1.6.2. avaient été soumises à un test de neutralisation du virus pour la recherche de la stomatite 
vésiculeuse (SV) effectué avec des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/32 ou à un 
test ELISA pour la recherche de la SV e ffectué avec des résultats négatifs conformément au 
chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux  
terrestres de l’OIE, effectué sur un échantillon sanguin prélevé le …………………(6)dans les 
30jours ayant précédé la coll ecte des ovules(2)/embryons(2);]
(2)[II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la date de la collecte, dans des ex ploitations 
sous surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2)
jusqu’à la date de le ur ex pédition, remplissaient les conditions imposées à une ex ploitation 
par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:]
(2)ou [II.1.6.3. dans le cas d’ovules(2)/d’embryons(2)congelés, ont été détenus, pendant les 30 jours ayant 
précédé la date de la collecte, dans des ex ploitations sous surveillance vétérinaire qui, depuis 
le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2)jusqu’à l’ex piration de la période de stockage 
obligatoire de 30 jours dans des locaux  agréés, remplissaient l es conditions imposées à une 
exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /901
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-E NT RY
(2)[II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les anim aux  des 
espèces sensibles à cette maladie présents dans l’ex ploitation n’ont pas été 
abattus ou mis à mort, mais l’ex ploitation a été indemne:
− de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins six mois  à 
compter du jour où les équidés atteints ont été abattus,
− d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période nécessaire à 
l’obtention de résultats négatifs à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar 
(IDG ou tests de Coggins) effectué sur des échantillons prélevés après 
l’abattage des animaux  infectés, à deux  reprises, à un intervalle de 
trois mois, sur chacun des équidés restants,
− de stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois à compter du dernier 
cas constaté,
− de rage depuis au moins un mois à compter du dernier cas constaté,
− de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dern ier cas 
constaté,]
(2)ou [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les anim aux  des 
espèces sensibles à cette maladie présents dans l’ex ploitation ont été abattus ou 
mis à mort et les locaux  désinfectés, et l’ex ploitation a été indemne de tout type 
d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite 
vésiculeuse et de rage pendant une période d’au moins 30 jours, et de fièvre 
charbonneuse pendant une période d’au moins 15 jours, à compter du jour où, 
après la destruction des animaux , la désinfection des locaux  a été dûment 
achevée;]
II.1.6.4. pendant les 30 jours ayant précédé la collecte, des ovules(2)/embryons(2)ont été détenus dans 
des ex ploitations dans lesquelles aucun des équidés n’a présenté de signe c linique de métrite 
contagieuse équine pendant une période d’au moins 60 jours;
II.1.6.5. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la date 
de la collecte des ovules(2)/embryons(2)ni entre la date de prélèvement des premiers 
échantillons visée aux  points II.1.6.6.1 et II.1.6.6.2 et la date de la collecte des 
ovules(2)/embryons(2);
II.1.6.6. ont été soumises aux  tests, qui satisfont au moins aux  prescriptions des chapitres y afférents 
du Manuel des tests de diagn ostic et des vaccins pour les animaux  terrestres de l’OIE et qui 
ont été effectués dans un laboratoire qui est reconnu par l’autorité compétente et dont 
l’accréditation, équivalente à celle qui est prévue à l’article 12 du règlement (CE) 
nº882/2004(7), se rapporte aux  tests suivants:
(8)[II.1.6.6.1. en ce qui concerne l’anémie infectieuse des équidés (AIE), un test 
d’immunodiffusion en gélose (IDG  ou test de Coggins) ou un test d’immuno -
absorption enzymatique (ELISA), effectué avec des résultats négatifs s ur un 
échantillon sanguin prélevé le ……………….(6), soit au moins 14 jours après la 
date du début de la période visée au point II.1.6.5, et le test a été effectué en 
dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé le …………………….(6); soit pas 
plus de 90 jours av ant la date de la collecte des ovules(2)/des embryons(2)destinés 
à l’importation dans l’Union;]
L 113 /902  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-E NT RY
II.1.6.6.2. pour la recherche de la métrite contagieuse équine (MCE), un test d’identification 
de l’agent responsable effectué avec des résultats négatifs sur au moins deux  
échantillons (écouvillons) prélevés au cours de la période visée au point II.1.6.5. 
sur, au minimum, les muqueuses de la fosse clitoridienne et les sinus clitoridiens 
de la femelle donneuse
(2)[II.1.6.6.2.1. à deux  reprises, à un interva lle d’au moins sept jours, le 
…………(6)et le …………(6), en cas d’isolement de Taylorella 
equigenitalis après une mise en culture dans des conditions 
microaérophiles pendant une période minimale de sept jours, 
entamée dans un délai de 24 heures suivant le prélèvement des 
échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures lorsque les 
échantillons sont conserv és au froid durant le transport,]
(2)et/ou [II.1.6.6.2.2. à une repris e, le ………………..(6), en cas de détection du 
génome de Taylorella equigenitalis par une réaction en chaîne 
par polymérase (PCR) ou par PCR en temps réel, effectuée dans 
un délai de 48 heure s suivant le prélèvement des échantillons sur 
l’animal donneur,]
En aucun cas, les échantillons visés aux  points II.1.6.6.2.1 et II.1.6.6.2.2 n’ont été 
prélevés moins de sept jours (traitement systémique) ou de 21 jours (traitement 
local) après l’administr ation d’un traitement antimicrobien à l’étalon donneur et 
ils ont été placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un 
milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire.
II.1.6.7. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des 
équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des 15 jours qui ont 
immédiatement précédé la collecte;
II.1.6.8. le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2), ne présentaient pas de signes cliniques d’une 
maladie infectieuse ou contagieuse;
II.1.7. ont été collectés(2)/produits(2)après la date à laquelle l’équipe de collecte(2)/de production(2)d’embryons 
identifiée dans la case I.11 a été agréée par l’autorité compétente du pays ex portate ur;
II.1.8. ont été traités et stockés dans des conditions agréées durant une période d’au moins 30 jours 
immédiatement après leur collecte(2)/production(2)et ont été transportés dans des conditions qui satisfont 
aux  ex igences de l’annex e D, chapitre III,point II, de la directive 92/65/CEE;
II.2. Les embryons décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle(1)/fécondation in vitro(2)
au moyen de sperme satisfaisant aux  ex igences de la directive 92/65/CEE et provenant de centres de 
collecte de sperme qui sont agréés conformément à l’article 11, paragraphe 2, ou à l’article 17, 
paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE(9)et se trouvent dans un État membre de l’Union ou 
dans un pays tiers ou une partie du territoire d’un pays tie rs mentionné respectivement dans les 
colonnes 2 et 4 du tableau de l’annex e I du règlement d’ex écution (UE) 2018/659 de la Commission en 
provenance desquels les importations de sperme de chevaux  enregistrés, d’équidés enregistrés ou 
d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées conformément à l’article 4 du règlement d’ex écution 
(UE) 2018/659 de la Commission, comme indiqué dans les colonnes 11, 12 et 13 du tableau de son 
annex e I(10)(11);
(12)[II.3. Les ovules utilisés pour la production in vitro des embryons décrits dans la partie I satisfont aux 
ex igences de l’annex e D de la directive 92/65/CEE, et notamment aux  ex igences établies aux  
points II.1.1 à II.1.8 du présent certificat.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons d’équidés, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et des embryons. 
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /903
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-E NT RY
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Gran d e -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les r éférences à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production 
d’embryons qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et qui est agréée 
conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et inscrite sur la liste 
publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index _en.htm .
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conte neurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «embryons obtenus in vivo», «ovules obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle 
de l’animal.
«Date de collecte ou de production »:la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: 
jj/mm/aaaa.
Partie II:
(1)Uniquement les pays tiers ou parties du territoire de pays tiers figurant dans la colonne 1 du tableau de 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission en provenance desquels l’entrée 
dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage sont également auto risés, et conformément aux  indications 
figurant dans la colonne 3 du tableau de ladite annex e.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’arti cle17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission 
à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(4)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions d e police sanitaire régissant 
les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux , de spermes, d’ovules et d’embryons non 
soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux  réglementations communautaires 
spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
(5)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux  conditions de police sanitaire 
régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de s pays tiers (JO L192 
du 23.7.2010, p. 1).
(6)Insérer la date. (suivre les instructions dans la partie II des remarques).
(7)Règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux  contrôles 
officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux  et les 
denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien -être des animaux  
(JOL165 du 30.4.2004, p. 1).
(8)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de 
l’anémie infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence 
en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officie llement indemne d’anémie 
infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance de 
l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte des ovules ou embryons et 
d’utilisation du spe rme pour la fécondation.
L 113 /904  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -B-E NT RY
(9)Uniquement les centres de collecte de sperme agréés par l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un 
territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission ou par l’autorité compétente d’un État membre pour le 
sperme d’équidés.
(10)Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance des pays tiers figurant dans la 
colonne 2 du tableau de l’annex e I du règlement d’ex écutio n (UE) 2018/659 de la Commission à condition 
que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 du tableau 
sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 du 
tableau de l’annex e I dudit règlement.
(11)Sans objet pour les ovules.
(12)Supprimer si aucun des embryons de l’envoi n’a été produit par fécondation in vitro d’ovules.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /905
CHAPITRE 65
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE STOCKS D ’OVOCYTES ET D’EMBRY ONS D’EQUIDES 
COLLECTES OU PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT A LA 
DIRECTIVE 92/65/CEE APRES LE 3 1AOUT 2010 ET AVANT LE 1EROCTOBRE 
2014, ET EXPEDIES AP RES LE 20 AVRIL 2021 PAR L’EQU IPE DE COLLECTE OU 
DE PRODUCTION D’EMBRYONS QUI A COLLECTE OU PRODUIT LES 
OVOCYTES OU LES EMBR YONS (MODELE «EQUI -OOCYTES -EMB -C-EN TR Y»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l ’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /906  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /907
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel du pays ex portateur(1)……………… ……… ……… …. … (nom du pays 
exportateur )
certifie que:
II.1. Les ovules(2)/les embryons(2)décrits dans la partie I:
II.1.2. ont été collectés(2)/produits(2)par l’équipe(3)mentionnée à la case I.11, qui avait été agréée et 
surveillée conformément à l’annex e D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE et a fait 
l’objet d’une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au moins une fois par année civile;
II.1.3. ont été collectés(2)/produits(2), traités et stockés conformément aux  conditions de l’annex e D, 
chapitre III, p ointII, de la directive 92/65/CEE;
II.1.4. ont été collectés dans un endroit séparé des autres parties des locaux  ou de l’ex ploitation, qui est 
bien entretenu et a été nettoyé et désinfecté avant la collecte;
II.1.5. ont été ex aminés, traités et emballés dans des installations de laboratoire qui ne se trouvent pas 
dans une zone faisant l’objet de mesures d’interdiction ou de quarantaine conformément au 
point II.1.6, dans une section séparée de la section dans laquelle sont rangés l’équipement et le 
matérie l qui entrent en contact avec les animaux  donneurs et de l’aire dans laquelle les animaux  
donneurs sont manipulés;
II.1.6. proviennent de femelles donneuses qui:
II.1.6.1. ont été détenues en permanence pendant trois mois (ou depuis leur arrivée si elles o nt été 
directement importées d’un État membre de l’Union européenne pendant la période de 
trois mois) dans le pays ex portateur ou, en cas de régionalisation conformément à 
l’article 13 de la directive 2009/156/CE(4), dans la partie du territoire du pays ex portateur 
qui, pendant cette période
− n’étaient pas considérés comme contaminés par la peste équine au sens de 
l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
− étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 
deux ans,
− étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins six mois ;
(2)[II.1.6.2. provenaient d’un pays d’ex portation qui, le jour de la collecte, était indemne de 
stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois ;]
(2)ou [II.1.6.2. avaient été soumises à un test de neutralisation du virus pour la recherche de la stomatite 
vésiculeuse effectué sur un échantillon sanguin prélevé le …………………(5), dans les 
30jours ayant précédé la collecte, avec des résultats négatifs à une dilution du sérum de 
1/12; ]
(2)[II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la collecte, dans des ex ploitations sous 
surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2)
jusqu’à la date de leur ex pédition, remplissaient les conditions imposées à une 
exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:]
(2)ou [II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la collecte, dans des ex ploitations sous 
surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2)
jusqu’à l’ex piration, dans le cas d’ovules(2)/d’embryons(2)congelés, de la période de 
stockage obligatoire de 30 jours dans des locaux  agréés, rempli ssaient les conditions 
imposées à une ex ploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, 
notamment:]
L 113 /908  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-E NT RY
(2)[II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les anim aux  des 
espèces sensibles à la maladie présen ts dans l’ex ploitation n’ont pas été 
abattus ou mis à mort, mais l’ex ploitation a été indemne:
− de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins six mois  à 
compter du jour où les équidés atteints ont été abattus,
− d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période 
nécessaire à l’obtention de résultats négatifs à un test 
d’immunodiffusion sur gel d’agar (tests de Coggins) effectué sur des 
échantillons prélevés après l’abattage des animaux  infectés, à deux  
reprises, à un intervalle de trois mois, sur chacun des équidés restants,
− de stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois à compter du 
dernier cas constaté,
− de rage depuis au moins un mois à compter du dernier cas constaté,
− de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du der nier 
cas constaté,]
(2)ou [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci -dessous, tous les anim aux  des 
espèces sensibles à la maladie présents dans l’ex ploitation ont été abattus ou 
mis à mort et les locaux  désinfectés, et l’ex ploitation est inde mne de tout 
type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de 
stomatite vésiculeuse et de rage depuis au moins 30 jours, et de fièvre 
charbonneuse depuis au moins 15 jours, à compter du jour où, après la 
destruction des animaux , la désin fection des locaux  a été dûment achevée;]
II.1.6.4. pendant les 30 derniers jours avant la collecte, ont été détenues dans des ex ploitations où 
aucun animal ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse équine pendant au 
moins 60 jours;
II.1.6.5. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la 
date de la collecte d’ovules ou d’embryons ni entre la date du prélèvement des premiers 
échantillons visée aux  points II.1.6.6 et II.1.6.7 et la date de la collecte d’ovules et 
d’embryons; 
II.1.6.6. ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion en gélose (test 
de Coggins) ou à un test ELISA visant à détecter l’anémie infectieuse des équidés 
effectuée sur un échantillon sanguin pr élevé le ……………….(5), soit dans les 30 jours 
qui ont précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons, et le test a été 
effectué en dernier lieu sur un échantillon sanguin prélevé le …………………….(5), soit 
pas plus de 90 jours avant la collecte de s ovules ou embryons (6);
II.1.6.7. ont été soumises à un test d’identification de l’agent responsable de la métrite 
contagieuse équine par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture 
de 7 à 14 jours, effectué, avec des résultats néga tifs à chaque fois, sur des échantillons 
prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date de la première collecte d’ovules ou 
d’embryons sur des muqueuses de la fosse clitoridienne et des sinus clitoridiens au cours 
de deux  cycles œstraux  consécutifs, le …………(5)et le ………………..(5), et sur un 
spécimen de culture supplémentaire prélevé pendant l’un des cycles œstraux  sur 
l’endomètre cervical le ……………….(5);
II.1.6.8. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec 
des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui 
ont immédiatement précédé la collecte;
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /909
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-E NT RY
II.1.6.9. le jour de la collecte des ovules(2)/embryons(2), ne présentaient pas de signes cliniques 
d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
II.1.7. ont été collectés(2)/produits(2)après la date à laquelle l’équipe de collecte(2)/de production(2)
d’embryons identifiée dans la case I.11 a été agréée par l’autorité compétente du pays ex portateur;
II.1.8. ont été traités et stockés d ans des conditions agréées pendant au moins 30 jours immédiatement 
après leur collecte(2)/production(2)et ont été transportés dans des conditions qui satisfont aux  
ex igences de l’annex e D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;
II.2. Les embry ons décrits dans la partie I ont été conçus par insémination artificielle(2)/fécondation in vitro(2)au 
moyen de sperme satisfaisant aux  ex igences de la directive 92/65/CEE et provenant de centres de collecte 
de sperme qui sont agréés conformément à l’arti cle11, paragraphe 2, ou à l’article 17, paragraphe 3, 
point b), de la directive 92/65/CEE et se trouvent dans un État membre de l’Union européenne ou dans un 
pays tiers ou une partie du territoire d’un pays tiers mentionné respectivement dans les colonnes 2 et 4 du 
tableau de l’annex e I du règlement d’ex écution (UE) 2018/659 de la Commission en provenance desquels 
les importations de sperme de chevaux  enregistrés, d’équidés enregistrés ou d’équidés d’élevage et de rente 
sont autorisées conformément à l’art icle4 du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, 
comme indiqué dans les colonnes 11, 12 et 13 du tableau de son annex e I(7)(8);
II.3. Les ovules utilisés pour la production in vitro des embryons décrits ci -dessus satisfont aux  ex igences de 
l’annex e D de la directive 92/65/CEE, et notamment aux  ex igences établies aux  points II.1.1 à II.1.8 du 
présent certificat(2).
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovocytes et d’embryons d’équidés, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale des ovocytes et des embryons. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Un ion 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règ lement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 Le lieu d’ex pédition doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production 
d’embryons qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et qui est agréée 
conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et inscrite 
sur la liste publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index _en.htm .
Case I.19 Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer: «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», «embryons produits 
invitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle 
de l’animal.
«Date de collecte ou de production »:la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: 
jj/mm/aaaa.
L 113 /910  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -OOC YT E S -EMB -C-E NT RY
Partie II:
(1)Uniquement les pays tiers ou parties du territoire de pays tiers figurant dans la colonne 1 du tableau de 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission en provenance desquels l’entrée 
dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage sont également autor isés, et conformément aux  indications 
figurant dans la colonne 3 du tableau de ladite annex e.
(2)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons figurant sur la liste dressée conformément 
à l’artic le17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission 
à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(4)JOL192 du 23.7.2010, p. 1.
(5)Insérer la date.
(6)Le test d’immunodiffusion sur gel d’agar (test de Coggins) ou le test ELISA pour la recherche de l’anémie 
infectieuse des équidés n’est pas requis pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence en 
Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée offic iellement indemne d’anémie 
infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou sperme, ovocytes et embryons d’équidés en provenance de 
l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
(7)Uniquement les centres de c ollecte de sperme agréés par l’autorité compétente d’un pays tiers, d’un 
territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement 
d’exécution (UE) 2021/404 ou par l’autorité compétente d’un État membre pour le sperme d’équidés.
(8)Sans objet pour les ovules.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /911
CHAPITRE 66
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DE L’ETAB LISSEMENT DE TRAITEM ENT DE 
PRODUITS GERMINAUX:
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692 après le 2 0avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CE E après le 
31août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stocké s conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
(MODÈLE «EQUI -GP-PROCESSING -EN TR Y»)
PAYS C e rtificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregist rement/d’agréme
nt
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
L 113 /912  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Desc ription de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /913
PAYS Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. L’établissement de traitement de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été traités et stockés:
II.1.1. estsitué dans un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
d’équidés et répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commission;
II.1.1.2. où la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à Burkholderia 
mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma equiperdum ), 
l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rage, la fièvre 
charbonneuse, l’infection par le virus de l’artérite équine et la métrite contagieuse 
équine ( Taylorella equigenitalis ) sont des maladies à déclaration obligatoire;
II.1.1.3. indemne de peste équine pendant un e période d’au moins 24 mois ayant immédiatement 
précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et 
jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point a), 
du règlement délégué (UE) 2020/ 692 de la Commission, et où aucune vaccination 
systémique contre la peste équine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition conformément 
à l’article 22, paragraphe 4, point b), de ce même règlement;
II.1.1.4. où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du s perme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;
II.1.1. est un établissement.
(2)[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 36 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burk holderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la 
Commission a reconnu le pro gramme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne 
les équidés de reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence 
d’infection pendant cette période de six mois ;]
(2)[II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant un e période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
L 113 /914  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -E NT RY
(2)ou[II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins six mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la Commission a reconnu le 
programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équid és de 
reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection 
pendant cette période de six mois ;]
(2)[II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une 
période d’au moin s six mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la 
Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne 
les équidés de reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence 
d’infection pendant cette période de six mois .]
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 4, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe d e production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) conforme aux  ex igences en matière de 
responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans 
l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 
2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [situé à/au/aux /en ……… ………………….(4),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)d’équidés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlem ent délégué (UE) 2020/692;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans l’établissement de traitement de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-ENTRY (5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -ENTRY(5);]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /915
PAYS Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -E NT RY
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par l’établissement de traitement de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scell és portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(6)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’au tres 
produits;]
(2)(7)[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’équidés, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons. 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse de 
l’établissement de traitement de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi d e 
sperme, d’ovocytes ou d’embryons. Uniquement les établissements de traitement de 
produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission 
à l’adres se suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou 
d’embryons.
L 113 /916  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -E NT RY
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui ac compagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’à l’établissement de traitement de produits germinaux  
décrit dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, 
ou des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numér o des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
Marque d’identification : indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryo ns de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les établissements de traitement de produits germinaux  figurant sur la liste dressée 
conformément à l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/42 9 et publiée sur le site web de la 
Commission à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(4)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
(5)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sanitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sp erme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par 
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’à 
l’établissement de traitement de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons 
mention né dans la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /917
PAYS Modèle de certificat E QUI -GP-PROCE SSING -E NT RY
(6)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(7)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /918  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 67
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE PRODUITS GERMINAUX ENUMERES C I-DESSOUS ET EXPEDIES 
APRES LE 20 AVRIL 2021 DU CENTRE DE STOCKAG E DE PRODUITS 
GERMINAUX:
–le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2 020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
30septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 
31août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
–les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 
1erseptembre 2010
–les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au 
règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à 
la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021
–les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la 
directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1eroctobre 2014
(MODÈLE «EQUI -GP-STORAGE -ENTR Y»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.1
1Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrément
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.1
3Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17 Documents d’accompagnement
□Train □Véhicule routier Type Code
IdentificationPays Code ISO du pays
Référence du document 
commercial
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /919
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
L 113 /920  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -GP-STO R AG E- E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le centre de stockage de produits germinaux(1)décrit dans la case I.11 dans lequel le sperme(2)/les 
ovocytes(2)/les embryons obtenus in vivo(2)/les embryons produits in vitro(2)/les embryons 
micromanipulés(2)à ex porter vers l’Union européenne a ou ont été stockés:
II.1.1. est situé dans un pays tier s, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire
II.1.1.1. autorisé/autorisée pour l’entrée dans l’Union de sperme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)
d’équidés et répertorié/répertoriée à l’annex e XII du règlement d’ex écution (UE) 
2021/404 de la Commis sion;
II.1.1.2. où la peste équine, l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, l’infection à Burkholderia 
mallei (morve), le surra (Trypanosoma evansi ), la dourine ( Trypanosoma equiperdum ), 
l’anémie infectieuse des équidés, l’infection par le virus de la rag e, la fièvre 
charbonneuse, l’infection par le virus de l’artérite équine et la métrite contagieuse 
équine ( Taylorella equigenitalis ) sont des maladies à déclaration obligatoire;
II.1.1.3. indemne de peste équine pendant une période d’au moins 24 mois ayant immédiatement 
précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et 
jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point a), 
du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, et où aucune vaccination 
systémique contre la peste équine n’a été effectuée pendant une période d’au moins 
12mois ayant immédiatement précédé la collecte de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition conformément 
à l’article 22, paragraphe 4, point b), de ce même règlement;
II.1.1.4. où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précé dé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;
II.1.2. est un établissement.
(2)[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’ au moins 36 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
(2)ou[II.1.2.1. où aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins six mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la 
Commission a reconnu le programme de surve illance mis en œuvre en ce qui concerne 
les équidés de reproduction dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence 
d’infection pendant cette période de six mois ;]
(2)[II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins 24 mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition;]
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /921
PAYS Modèle de certificat EQ UI -GP-STO R AG E- E NT RY
(2)ou[II.1.2.2. où aucun cas de dourine n’a été signalé pendant une période d’au moins six mois ayant 
immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)du sperme(2)/des ovocytes(2)/des 
embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la Commission a reconnu le 
programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne les équidés de 
reproduct ion dans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence d’infection 
pendant cette période de six mois ;]
(2)[II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins 24 mois ayant immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition.]
(2)ou[II.1.2.3. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé pendant une 
période d’au moins six mois ayan t immédiatement précédé la collecte(2)/la production(2)
du sperme(2)/des ovocytes(2)/des embryons(2)et jusqu’à sa/leur date d’ex pédition, et la 
Commission a reconnu le programme de surveillance mis en œuvre en ce qui concerne 
les équidés de reproduction d ans l’établissement d’origine afin de démontrer l’absence 
d’infection pendant cette période de six mois ;]
II.1.2. est agréé et inscrit sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;
II.1.3. est conforme aux  ex igences en matière de res ponsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 5, du règlement délégué (UE) 
2020/686 de la Commission.]
II.2. Le sperme(2)/les ovocytes(2)/les embryons(2)décrit/décrits dans la partie I est ou sont destinés à la 
reproduction artificielle et 
II.2.1. a ou ont été collectés ou produits, traités et stockés dans un centre de collecte de sperme (2)(3)/par 
une équipe de collecte d’embryons(2)(3)/par une équipe d e production d’embryons(2)(3),et/ou traités 
et conservés dans un établissement de traitement de produits germinaux(2)(3),et/ou stockés dans un 
centre de stockage de produits germinaux(2)(3) conforme aux  ex igences en matière de 
responsabilités, de procéd ures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées dans 
l’annex e I, partie 1(2)/partie 2(2)/partie 3(2)/partie 4(2)/partie 5(2), du règlement délégué (UE) 
2020/686, et
(2)[situé dans le pays ex portateur;]
(2)et/ou [situé à/au/aux /en ………………………….(4),et a ou ont été importés dans le pays ex portateur 
dans des conditions au moins aussi strictes que celles applicables à l’entrée dans l’Union de 
s perme(2)/d’ovocytes(2)/d’embryons(2)d’équidés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/692;]
II.2.2. a ou ont été transférés dans le centre de stockage de produits germinaux  mentionné dans la 
case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues dans le:
(2)[Modèle EQUI -SEM -A-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -B-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -C-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -SEM -D-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -A-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -B-ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -OOCYTES -EM B -C-ENTRY (5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-PROCESSING -ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle EQUI -GP-ST ORA GE -ENTRY(5);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’annex e III, partie 1, section A, du règlement (UE) 2018/659(5);]
L 113 /922  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -GP-STO R AG E- E NT RY
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e III, partie 1, section B, du règlement (UE) 2018/659(5);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e III, partie 1, section C, du règlement (UE) 2018/659(5);]
(2)et/ou [Modèle 4 figurant à l’annex e III, partie 1, section D, du règlement (UE) 2018/659(5);]
(2)et/ou [Modèle 1 figurant à l’a n n e xe II, partie 2, section A, de la décision 2010/471/UE(5);]
(2)et/ou [Modèle 2 figurant à l’annex e II, partie 2, section B, de la décision 2010/471/UE(5);]
(2)et/ou [Modèle 3 figurant à l’annex e II, partie 2, section C, de la décision 2010/471/UE(5);]
(2)et/ou [Modèle figurant à l’annex e de la décision 96/539/CE de la Commission(5);]
II.2.3. a ou ont été collectés, traités et stockés conformément aux  conditions de police sanitaire définies à 
l’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686;
II.2.4. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la marque est 
apposée conformément aux  ex igences prévues à l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/692 et cette marque est indiquée dans la case I.27;
II.2.5. est ou sont transportés dans un conteneur qui:
II.2.5.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition par le centre de stockage de produits 
germinaux  sous la responsabilité du vétérinaire de centre, ou par un vétérinaire officiel, 
et les scellés portent le numéro indiqué dans la case I.19;
II.2.5.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue un conteneur à 
usage unique; 
(2)(6)[II.2.5.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour d’autres 
produits.]
(2)(7 )[II.2.6. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de manière sûre 
et hermétique;
II.2.7. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est assurée par 
des compartiments physi ques ou par un placement dans des sacs de protection secondaires.]
Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’équidés, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovoc ytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irl ande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /923
PAYS Modèle de certificat EQ UI -GP-STO R AG E- E NT RY
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique et le nom et l’adresse du 
centre de stockage de produits germinaux  d’ex pédition de l’envoi de sperme, 
d’ovocytes et/ou d’embryons. Uniquement le centre de stockage de produits 
germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à l’article 233, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2 016/429 et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse 
suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement de destination de l’envoi de sperme, d’ovocytes et/ou 
d’embryons.
Case I.17 «Documents d’accompagnement »: le numéro du ou des certificats originaux  associés 
doit correspondre au numéro de séri e du ou des documents officiels ou certificats 
sanitaires qui accompagnaient le sperme, les ovocytes et/ou les embryons décrits dans 
la partie I depuis le centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou 
l’équipe de collecte et/ou de product ion d’embryons par laquelle les ovocytes et/ou les 
embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de produits 
germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou 
le centre de stockage de produ its germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les 
embryons ont été stockés jusqu’au centre de stockage de produits germinaux  décrit 
dans la case I.11. L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats, ou 
des copies certifiées conformes, doivent être joints au présent certificat.
Case I.19 Le numéro des scellés doit être indiqué.
Case I.24 Le nombre total de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obten us in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes et/ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes et/ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre »:
indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a 
été collecté, et/ou de l’équipe de collecte et/ou de production d’embryons par laquelle 
les ovocytes ou les e mbryons ont été collectés ou produits.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Uniquement les centres de stockage de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
(2)Supprimer les mentions inutiles.
(3)Uniquement les établissements agréés de produits germinaux  figurant sur la liste dressée conformément à 
l’article 233, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et publiée sur le site web de la Commission à 
l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en .
L 113 /924  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat EQ UI -GP-STO R AG E- E NT RY
(4)Uniquement un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire répertorié/répertoriée à 
l’annex e XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et les États membres de l’UE.
(5)L’original ou les originaux  du ou des documents ou certificats sa nitaires, ou des copies certifiées conformes, 
qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons décrits dans la partie I depuis le centre de 
collecte de sperme où le sperme a été collecté, et/ou l’équipe de collecte ou de production d’embryons par
laquelle les ovocytes et/ou les embryons ont été collectés ou produits, et/ou l’établissement de traitement de 
produits germinaux  où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés, et/ou le centre de 
stockage de produits germinaux  où l e sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés jusqu’au centre 
de stockage de produits germinaux  de l’ex pédition de sperme, d’ovocytes et/ou d’embryons mentionné dans 
la case I.11 doivent être joints au présent certificat.
(6)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(7)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur le sperme, les ovocytes, les 
embryons obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /925
CHAPITRE 68
MODELE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ ENTREE DANS L’UNION 
D’ENVOIS DE SPERME, D’OVOCYTES ET D’EMBR YONS D’ANIMAUX 
TERRESTRES DETENUS D ANS UN ETABLISSEMENT FER ME COLLECTES OU 
PRODUITS, TRAITES ET STOCKES CONFORMEMENT AU REGLEMENT (UE) 
2016/429 ET AU REGLE MENT DELEGUE (UE) 20 20/692 (MODELE «GP -
CONFINED- ENTRY»)
PAYS Certificat zoosanitaire pour l’Union européennePartie I: Description de l’envoiI.1 Expéditeur/Exporta
teurI.2 Référence du certificat I.2a Référence IMSOC
Nom
Adresse I.3 Autorité centrale compétente COD E  QR
Pays Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente
I.5 De stinataire/Import
ateurI.6 Opérateur responsable de l’envoi
Nom Nom
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.7 Pays d’origine Code ISO du pays I.9 Pays de destination Code ISO du pays
I.8 Région d’or igin e Code I.10 Région de destination Code
I.11 Lieu d’expédition I.12 Lieu de destination
Nom Numéro 
d’enregist rement/d’agrémen
tNom Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent
Adresse Adresse
Pays Code ISO du pays Pays Code ISO du pays
I.13 Lieu de chargement I.14 Date et heure du départ
I.15 Moyen de transport I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
□Aéronef □NavireI.17
□Train □Véhicule routier
Identification
I.18 Conditions de transport □Température ambiante □Réfrigération □Congélation
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
Numéro des conteneurs Numéro des scellés 
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de
□P roduit s germinaux
I.21 □Pour transit I.22 □Pour le marché intérieur
Pays tiers Code ISO du pays I.23
L 113 /926  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
I.24 Nombre total de conditionnements I.25 Q u antité totale I.26
I.27 Description de l’envoi
Code NC Espèce So us-espèce/Catégorie Numéro d’identification Qu antité
Type Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centreMarque 
d’identificationDate de collecte/de production T est
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /927
PAYS Modèle de certificat GP -CONFINE D- E NT RYPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. Le sperme(1)/les embryons obtenus in vivo(1)/les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro (1)/les 
embryons micromanipulés(1)décrits dans la partie I est ou sont destinés à la reproduction 
artificielle et provient/proviennent d’animaux  donneurs qui
II.1.1. sont originaires d’un pays tier s, d’un territoire ou d’une zone de pays tiers ou 
territoire en provenance duquel/de laquelle l’entrée dans l’Union des espèces et 
catégories données d’animaux  est autorisée et qui est répertorié/répertoriée à 
l’annex e III du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission;
II.1.2. proviennent d’un établissement fermé du pays tiers ou territoire, ou de la zone de 
pays tiers ou territoire, d’origine qui figure sur une liste des établissements fermés au 
départ desquels l’entrée dans l’Union d’animaux  d’e spèces particulières peut être 
autorisée, établie conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission;
II.1.3. ne proviennent pas d’un établissement et n’ont pas été en contact avec des animaux  
provenant d’un établissement situé dans une zone réglementée établie en raison de la 
présence d’une maladie de catégorie A visée à l’annex e du règlement d’ex écution 
(UE) 2018/1882 de la Commission ou d’une maladie émergente touchant l’espèce à 
laquelle appartiennent les animaux  terrestres détenus en question;
II.1.4. proviennent d’un établissement dans lequel aucune des maladies de catégorie D
concernant l’espèce à laquelle appartiennent les animaux  terrestres détenus en 
question visée à l’annex e du règlement d’ex écution (UE) 2018/1882 n’a été signalée 
pendant une période d’au moins 30 jours;
II.1.5. sont restés dans un seul établissement fermé d’origine pendant une période d’au 
moins 30 jours ayant précédé la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1) 
destinés à entrer dans l’Uni on;
(1)(2)[II.1.6. sont des bovins, des porcins, des ovins, des caprins ou des équidés, et ils sont 
identifiés conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/692;] ou
(1)(3)[II.1.6. sont des animaux  terrestres autres que des bovins, des porcins , des ovins, des caprins 
ou des équidés et sont identifiés et enregistrés conformément aux  règles de cet 
établissement fermé;]
II.1.7. ont été soumis à un ex amen clinique réalisé par le vétérinaire d’établissement 
responsable des activités effectuées au se in de l’établissement fermé et n’ont présenté 
aucun symptôme de maladie le jour de la collecte du sperme(1)/des ovocytes(1)/des 
embryons(1);
II.1.8. dans la mesure du possible, n’ont pas été utilisés pour la reproduction naturelle au 
cours d’une période d’ au moins 30 jours ayant précédé la date de la collecte du 
s perme(1)/des ovocytes(1)/des embryons(1) et pendant la période de collecte.
II.2. Le sperme(1)/les ovocytes(1)/les embryons(1)décrit/décrits dans la partie I
II.2.1. a ou ont été placés dans des paillettes ou autres conditionnements sur lesquels la 
marque est apposée conformément aux  ex igences prévues à 
(1)(2)[l’article 83, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 et cette marque est 
indiquée dans la case I.27;]
L 113 /928  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
PAYS Modèle de certificat GP -CONFINE D- E NT RY
(1)(3)[l’article 119, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 et cette marque est 
indiquée dans la case I.27;]
II.2.2. a ou ont été placés dans un récipient de transport qui:
II.2.2.1. a été scellé et numéroté avant l’ex pédition de l’établissement fe rmé par 
le vétérinaire d’établissement responsable des activités de 
l’établissement fermé et le sceau porte le numéro indiqué dans la 
case I.19;
II.2.2.2. a été nettoyé et désinfecté ou stérilisé avant utilisation, ou qui constitue 
un conteneur à usage uni que;
(1)(4)[II.2.2.3. a été rempli au moyen d’un agent cryogène n’ayant pas déjà servi pour 
d’autres produits.]
(1)(2)(5)[II.2.3. est ou sont placés dans des paillettes ou d’autres conditionnements qui sont scellés de 
manière sûre et hermétique;
II.2.4. est ou sont transportés dans un conteneur où la séparation des éléments de l’envoi est 
assurée par des compartiments physiques ou par un placement dans des sacs de 
protection secondaires.]
II.3. L’envoi de sperme(1)/d’ovocytes(1)/d’embryons(1)
II.3.1. estdestiné à un établissement fermé situé dans l’Union, agréé conformément à 
l’article 95 du règlement (UE) 2016/429;
II.3.2. est transporté directement vers l’établissement fermé, comme indiqué dans la 
case I.12.
Notes
Le présent certificat est destiné à l ’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux  terrestres 
détenus dans des établissements fermés, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des 
ovocytes et des embryons.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de c e protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matièr e à l’annex e I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie I:
Case I.11 «Lieu d’expédition »: indiquer le numéro d’agrément unique, s’il est attribué par 
l’autorité compétente, et le nom et l’adresse de l’établissement fer mé d’ex pédition de 
l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons. 
Case I.12 «Lieu de destination »: indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément unique de 
l’établissement fermé de destination dans l’Union de l’envoi de sperme, d’ovocytes ou 
d’embryons.
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /929
PAYS Modèle de certificat GP -CONFINE D- E NT RY
Case I.27 «Type »: indiquer «sperme», «embryons obtenus in vivo», «ovocytes obtenus in vivo», 
«embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés».
«Numéro d’identification »: indiquer le numéro d’identification de chaque animal 
donneur.
«Marque d’identification »: indiquer la marque sur la paillette ou les autres 
conditionnements où sont placés le sperme, les ovocytes ou les embryons de l’envoi. 
«Date de collecte ou de production »:indiquer la date à laquelle le sperme, les 
ovocytes ou les embryons de l’envoi a ou ont été collectés ou produits.
«Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine ou de l’établissement »:indiquer 
le numéro d’agrément unique, s’il est attribué par l’autorité compétente, et le nom et 
l’adresse de l’établissement fermé de collecte ou de production de sperme, d’ovocytes 
ou d’embryons de l’envoi.
«Quantité »: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
Partie II:
(1)Supprimer les mentions inutiles.
(2)Applicable à l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins ou 
d’équidés.
(3)Applicable à l’envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’animaux  terrestres autres que des bovins, des 
porcins, des ovins, des caprins ou des équidés.
(4)Applicable au sperme, ovocytes et embryons congelés.
(5)Applicable à l’envoi dans lequel sont placés et transportés dans un seul conteneur les ovocytes, les embryons 
obtenus in vivo, les embryons produits in vitro et les embryons micromanipulés de bovins, d e porcins, 
d’ovins, de caprins ou d’équidés.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signat ure
L 113 /930  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
ANNEXE III
L’annexe III contient les modèles de déclarations officielles suivants:
Modèle
AT-TERRE -S EA Chapitre 1: Modèle de déclaration du capitaine du navire: Addendum pour le 
transport de certains animaux  terrestres entrant dans l’Union par voie 
maritime
EQUI -TRANS Chapitre 2: Modèle de déclaration de transbordement d’équidés
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /931
CHAPITRE 1
MODELE DE DECLARATION DU CAPIT AINE DU NAVIRE: ADDE NDUM POUR 
LE TRANSPORT D’ANIMA UX TERRESTRES ENTRAN T DANS L’UNION PAR 
VOIE MARITIME (MODELE «AT- TERRE- SEA»)*
(À remplir et à annexer au certificat zoosanitaire ou zoosanitaire/officiel approprié lorsque 
l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union s’effectue par navire, même sur une seule 
partie du trajet)
Déclaration du capitaine du navire
Je soussigné, capitaine du navire (nom ………………………………………………………………………………….. )
déclare que les animaux mentionnés dans le [certifi cat zoosanitaire](1)[certificat zoosanitaire/officiel](1)
nº…………………..……..………. ci -joint(3)sont restés à bord du navire durant le trajet entre …………….……………., 
[en/au(x)/à] …………….……………. (pays exportateur ), et …………….……………., dans l’Union européenne et que le na vire, 
durant son voyage vers l’Union, n’a fait escale dans aucun lieu situé à l’extérieur [de/de la/des/du/d’/de l’] 
…………….……………. (pays exportateur ) en route vers l’Union européenne autre que …………….……………. (ports 
d’escale ). En outre, ces animaux n’ont pas é té en contact, durant le trajet, avec d’autres animaux relevant d’un statut sanitaire 
inférieur.
Fait  à ……………………………………………………………….. le ……………………………………………………………….. 
(Port d’arrivée) (Date d’arrivée)
Sceau (Signature du capitaine)
(Nom en lettres capitales et titre)
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de G rande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans la présente déclaration s’entendent comme incluant le Royaume- Uni en ce qui 
concerne l’Irlande du Nord.
(1)Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2)Indiquer la référence du certificat: le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du 
pays tiers ou par l’IMSOC.
L 113 /932  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
CHAPITRE 2
MODELE DE DECLARATIO N DE TRANSBORDEMENT D’EQUIDES (MODELE 
«EQUI -TRANS»)
(À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire ou zoosanitaire/officiel approprié lorsque 
l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union comprend un transbordement d’un avion à un 
autre ou d’un navire à un autre dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire 
n’apparaissant pas dans les colonnes 1 ou 2 du tableau figurant à la partie 1 de l’annexe III 
du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission)
Numéro de série:……………………………………………………..………..
Numéro de référence du manifeste de fret 
aérien:……………………….……(1)
Pays dans lequel un transbordement a lieu:.…………………………….……….………………………………….…
Aéroport (2)/Port (2)
d’arrivée:.……………………………………….…………………………………….……………………………….
Date d’arrivée:.……………………………………….…………………….…………………….…………………..
Date du transbordement:.……………………………………….………………………………………………………..
Transporteur cédant:.……………………………………….………………………….……………………….……
Transporteur cessionnaire:.……………………………………….…………………………………….……………………
Description de l’envoi:Espèce animale:.……………………….……………………
Nombre total d’animaux:……………………………………
Référence du certificat(3)
Remarques
Je soussigné, vétérinaire officiel (2)/agent des douanes (2) à l’aéroport (2)/au port (2) mentionné ci -dessus, déclare que le 
transbordement s’est effectué sous ma supervision et dans le respect des conditions suivantes:
a) au cours du transbordement, les équidés ont été protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux
équidés;
b) les équidés ne sont pas entrés en contact avec des équidés d’un statut s anitaire différent;
c) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l’espace ambiant du compartiment de transport ont été pulvérisés avec un
insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des portes de l’avion (2)/du navire (2).
L’envoi a été transbordé entièrement et en bon état apparent, hormis les constatations consignées dans la colonne «Remarques».
Fait à ……………………….……………………………………………… , le…………………….……………….…………………
………..………………………………………………………………..
(Signat ure du vétérinaire officiel ou de l’agent des douanes)
………..………………………………………………………………..
(Nom en lettres capitales et titre)Sceau
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /933
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans la présente déclaration s’entend ent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
(1) Laisser cette case vierge si le transbordement a lieu d’un navire à un autre.
(2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
(3)Indiquer la référence du certificat: le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers ou par l’IMSOC.
L 113 /934  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  31.3.2021
ANNEXE IV
Tableau de correspondance mentionné à l’article 26, paragraphe 2
Décision 2010/470/UE
Décision 2010/470/UE Le présent règlement
Article 1er, point a) Article 12,points a), b), c), d)
Article 1er, point b) Article 12, points e), f), g)
Article 1er, point c) Article 10, points a), b), c)
Article 1er, point d) Article 10, points d), e)
Article 1er, point e) Article 11, points c), d)
Article 2, point a) Article 12, point a)
Article 2, point b) Article 12, point b)
Article 2, point c) Article 12, point c)
Article 2, point d) i) —
Article 2, point d) ii) Article 12, point d)
Article 3, point a) Article 12, point e)
Article 3, point b) Article 12,point f)
Article 3, point c) Article 12, point g)
Article 4, point a) Article 10, point a)
Article 4, point b) Article 10, point b)
Article 4, point c) Article 10, point c)
Article 5, point a) Article 10, point d)
Article 5, point b) Article 10,point e)
Article 6, point a) Article 11, point c)
Article 6, point b) Article 11, point d)
Annexe I, partie A Annexe I, chapitre 46 (modèle EQUI -SEM -
B-INTRA)
Annexe I, partie B Annexe I, chapitre 47 (modèle EQUI -SEM -
C-INTRA)
Annexe I, partie C Annexe I, chapitre 48 (modèle EQUI -SEM -
D-INTRA)
Annexe I, partie D Annexe I, chapitre 54 (modèle EQUI -GP-
STORAGE -INTRA)
Annexe II, partie A Annexe I, chapitre 50 (modèle EQUI -
OOCYTES -EMB -B-INTRA)
Annexe II, partie B Annexe I, chapitre 51 (modèle EQUI -
OOCYTES -EMB -C-INTRA)
Annexe II, partie C Annexe I, chapitre 52 (modèle EQUI -
OOCYTES -EMB -D-INTRA)
Annexe III, partie A Annexe I, chapitre 31 (modèle OV/CAP -
SEM -B-INTRA)
Annexe III, partie B Annexe I, chapitre 32 (modèle OV/CAP -
SEM -C-INTRA)
31.3.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 113 /935
Annexe III, partie C Annexe I, chapitre 37 (modèle OV/CAP -GP-
STORAGE -INTRA)
Annexe IV, partie A Annexe I, chapitre 34 (modèle OV/CAP -
OOCYTES -EMB -B-INTRA)
Annexe IV, partie B Annexe I, chapitre 35 (modèle OV/CAP -
OOCYTES -EMB -C-INTRA)
Annexe V, partie A Annexe I, chap itre41 (modèle POR -
OOCYTES -EMB -B-INTRA)
Annexe V, partie B Annexe I, chapitre 42 (modèle POR -
OOCYTES -EMB -C-INTRA)