*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3756/85 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1985

modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

considérant que le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2358/85 (2), dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1986, doit être adapté pour le mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion;

considérant qu'il a été procédé aux consultations prévues à l'article 3 paragraphe 8 du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion;

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés européennes peuvent arrêter avant l'adhésion les mesures visées à l'article 396 de l'acte, ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2006/80 est modifié comme suit:

1) à l'annexe les en-têtes sont remplacés par les en-têtes de l'annexe du présent règlement;

2) l'annexe est complétée par les centres d'intervention repris à l'annexe du présent règlement, ainsi que par les indications y afférentes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986 sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 197 du 30. 7. 1980, . 1.

(2) JO no L 222 du 20. 8. 1985, p. 6.

(3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANEXO - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE

1. Tegnet + angiver, at det anfoerte sted betragtes som interventionscenter for den paagaeldende kornsort.

2. Tegnet - angiver, at det anfoerte sted ikke betragtes som interventionscenter for den paagaeldende kornsort.

1. Das Zeichen + bedeutet, dass der angegebene Ort als Interventionsort fuer die betreffende Getreideart gilt.

2. Das Zeichen - bedeutet, dass der angegebene Ort nicht als Interventionsort fuer die betreffende Getreideart gilt.

1. To simeío + kathorízei óti o anagrafómenos tópos theoreítai os kéntro paremváseos gia ta en lógo sitirá.

2. To simeío - kathorízei óti o anagrafómenos tópos den theoreítai os kéntro paremváseos gia ta en lógo sitirá.

1. The sign + indicates that the location shown is treated as an intervention centre for the cereal in question.

2. The sign - indicates that the location shown is not to be treated as an intervention centre for the cereal in question.

1. El signo + significa que el lugar indicado se considera centro de intervención para el cereal en cuestión.

2. El signo - significa que el lugar indicado no ha de considerarse centro de intervención para el cereal en cuestión.

1. Le signe + précise que le lieu indiqué est considéré comme centre d'intervention pour la céréale en cause.

2. Le signe - précise que le lieu indiqué n'est pas à considérer comme centre d'intervention pour la céréale en cause.

1. Il segno + significa che il luogo indicato è considerato centro d'intervento per il cereale in causa.

2. Il segno - significa che il luogo indicato non è da considerarsi centro di intervento per il cereale in causa.

1. Het teken + geeft aan, dat deze plaats interventiecentrum is voor de betrokken graansoort.

2. Het teken - geeft aan, dat deze plaats geen interventiecentrum is voor de betrokken graansoort.

>TABLE>