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( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 186 DU 8 . 7 . 1981 , P . 20 .

( 3 ) JO NO L 361 DU 16 . 12 . 1981 , P . 29 .

( 4 ) JO NO L 28 DU 5 . 2 . 1982 , P . 49 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 17 MAI 1982 MODIFIANT LA DECISION 81/987/CEE RELATIVE A DES MESURES DE PROTECTION SANITAIRE A L ' EGARD DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA ( 82/362/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 81/476/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION 81/987/CEE DE LA COMMISSION ( 3 ) A DONNE AUX ETATS MEMBRES LA FACULTE D ' AUTORISER LES IMPORTATIONS SUR LEUR TERRITOIRE , SOUS CERTAINES CONDITIONS ET EN PROVENANCE DE REGIONS DETERMINEES , DE VIANDES FRAICHES PROVENANT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA , COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA SITUATION SANITAIRE PROPRE A CE PAYS ET DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITES DUDIT PAYS POUR LUTTER CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET POUR EVITER SA PROPAGATION A DES REGIONS INDEMNES ; QUE LA DECISION 82/60/CEE DE LA COMMISSION ( 4 ) A ETENDU LA ZONE INDEMNE DE MALADIE EN Y INCLUANT LE SECTEUR DU DISTRICT CENTRAL SITUE ENTRE LA REGION AU NORD DU CORDON DE PROTECTION DE DIBETE ET LE SUD DES CORDONS DE PROTECTION MAKOBA PALAPYE-SHERWOOD RANCH ;

CONSIDERANT QU ' UNE MISSION VETERINAIRE S ' EST RENDUE AU BOTSWANA EN MARS 1982 ET A ETABLI UN RAPPORT FAVORABLE SUR LA SITUATION EN MATIERE DE SANTE ANIMALE ET , EN PARTICULIER , EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE , AUCUN FOYER DE LA MALADIE N ' AYANT ETE CONSTATE DEPUIS OCTOBRE 1980 ;

CONSIDERANT QU ' IL EST DES LORS POSSIBLE D ' ETENDRE LA ZONE INDEMNE DE MALADIE POUR INCLURE UN SECTEUR SITUE AU NORD DU CORDON DE PROTECTION MAKOBA-MAKORO ET AU SUD DU CORDON DE PROTECTION SESE-TLALEMABELE ;

CONSIDERANT QUE LES AUTORITES VETERINAIRES DU BOTSWANA ONT REITERE LEURS ASSURANCES CONCERNANT LES ZONES TAMPONS , LA NON-VACCINATION , LE CONTROLE DES MOUVEMENTS DES ANIMAUX ET LES AUTRES MESURES ; QUE LA SITUATION AU BOTSWANA CONTINUERA D ' ETRE SUIVIE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA DECISION 81/987/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE PREMIER

L ' INTERDICTION PREVUE A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE NE S ' APPLIQUE PAS AUX DISTRICTS SUIVANTS DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA :

- GHANZI ( A L ' EXCLUSION DE SON SECTEUR NORD-OUEST DENOMME " GHANZI-FARMS " ) ,

- KWENENG ,

- KGATLEND ,

- SUD-EST ,

- SUD ,

- KGALAGADI ,

- CENTRAL ( SEULEMENT LE SECTEUR DELIMITE :

- A L ' OUEST PAR LE CORDON DE PROTECTION DE MAKOBA ,

- AU NORD PAR LE CORDON DE PROTECTION SESE-TLALEMABELE ET LE CORDON DE PROTECTION PALAPYE-SHERWOOD RANCH

- A L ' EST PAR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER RELIANT SESE A MAKORO ) . "

2 . LE TEXTE DU PREMIER TIRET SOUS A ) DU POINT 1 DU PARAGRAPHE IV DU CERTIFICAT SANITAIRE DE L ' ANNEXE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" - GHANZI ( A L ' EXCLUSION DE SON SECTEUR NORD-OUEST DENOMME " GHANZI-FARMS " ) ,

- KWENENG ,

- KGATLEND ,

- SUD-EST ,

- SUD ,

- KGALAGADI ,

- CENTRAL ( SEULEMENT LE SECTEUR DELIMITE :

- A L ' OUEST PAR LE CORDON DE PROTECTION DE MAKOBA ,

- AU NORD PAR LE CORDON DE PROTECTION SESE-TLALEMABELE ET LE CORDON DE PROTECTION PALAPYE-SHERWOOD RANCH

- A L ' EST PAR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER RELIANT SESE A MAKORO ) . "

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1982 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION