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( 1 ) JO N} L 35 DU 9 . 2 . 1982 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 899/83 DU CONSEIL DU 28 MARS 1983 MODIFIANT L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 EN CE QUI CONCERNE LA DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LES REGLEMENTATIONS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES , AINSI QUE LES REGLEMENTATIONS ARRETEES AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE ET APPLICABLES AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , ET NOTAMMENT CELLES DE LEURS DISPOSITIONS QUI PERMETTENT UNE DEROGATION AU PRINCIPE GENERAL DU REMPLACEMENT DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D'EFFET EQUIVALENT PAR LES SEULES MESURES PREVUES PAR CES REGLEMENTATIONS ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DOIT ETRE FONDEE SUR DES PRINCIPES UNIFORMES ; QUE LE REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ETABLI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 ( 1 ) CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT DE CETTE POLITIQUE ;

CONSIDERANT QUE LA LIBERATION DES IMPORTATIONS , C'EST-A-DIRE L'ABSENCE DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE , SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS ET DEROGATIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , CONSTITUE LE POINT DE DEPART DES REGLES COMMUNES EN CETTE MATIERE ;

CONSIDERANT QUE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES EXISTANT DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES SONT INDIQUEES DANS LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 ;

CONSIDERANT QU'IL EST SOUHAITABLE DE TENDRE VERS UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGIMES D'IMPORTATION EN PRECISANT DAVANTAGE LA DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER DANS CE SENS LADITE ANNEXE ET , A CETTE OCCASION , D'ARRETER UNE VERSION REVISEE DE CELLE-CI ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 EST AINSI MODIFIEE :

1 . AU DEBUT DE L'ANNEXE , SOUS LA RUBRIQUE " CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DE LA RESTRICTION " , LA SECONDE LIGNE EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTION . POUR LA DESIGNATION EXACTE DE LA RESTRICTION , SE REPORTER A LA LISTE FIGURANT EN FIN D'ANNEXE ET RELATIVE A LA DESCRIPTION DES PRODUITS . " ;

2 . L'ENSEMBLE DE L'ANNEXE EST REMPLACE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 MARS 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

ANNEXE

" ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A RESTRICTION QUANTITATIVE NATIONALE A LA MISE EN LIBRE PRATIQUE

SIGNIFICATION DES SIGNES , LETTRES OU CHIFFRES

CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DE LA RESTRICTION :

+ = TOTALEMENT SOUS RESTRICTION ;

- = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTION . POUR LA DESIGNATION EXACTE DE LA RESTRICTION SE REPORTER A LA LISTE FIGURANT EN FIN D'ANNEXE ET RELATIVE A LA DESCRIPTION DES PRODUITS .

CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE :

EN L'ABSENCE D'INDICATION SPECIALE , LA RESTRICTION S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PAYS VISES PAR LE REGLEMENT .

LORSQUE LA RESTRICTION S'APPLIQUE A UNE ZONE GEOGRAPHIQUE OU A UN OU PLUSIEURS PAYS , UNE NOTE EN MARGE DECRIT LE OU LES PAYS OU LA OU LES ZONE ( S ) AUXQUELLES CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE . CES ZONES GEOGRAPHIQUES SONT DECRITES EN FIN D'ANNEXE SUR BASE DES DISPOSITIONS EXISTANTES DANS LES ETATS MEMBRES .

EN TOUT ETAT DE CAUSE , CES RESTRICTIONS S'APPLIQUENT SOUS RESERVE :

- DES REGLES SPECIALES PREVUES DANS LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS PAYS TIERS ,

- DES REGIMES COMMUNS SPECIFIQUES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DU PRESENT REGLEMENT .

LA PRESENTE LISTE NE RECAPITULE QUE DES RESTRICTIONS NATIONALES . ACTUELLEMENT , IL N'Y A PAS DE RESTRICTIONS COMMUNAUTAIRES QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ; AU CAS OU DE TELLES MESURES SERAIENT PRISES EN VERTU DU TITRE V , ELLES FERAIENT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AD HOC .

CODE NIMEXE 1982 * ETAT MEMBRE * DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES

04.04-67 * GR * FROMAGES , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 72 % : KASHKAVAL ( KASSERI )

EX 68 * GR * FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFFLONE , EN RECIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRES EN PEAU DE BREBIS OU DE CHEVRE : PHETA

88 * GR * PHETA

EX 91 * GR * AUTRES : KEPHALOTYRI

07.01-11 * D , IRL * PLANTS DE POMMES DE TERRE

13 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * POMMES DE TERRE DE PRIMEURS , DU 1ER JANVIER AU 15 MAI ( DK DU 1ER JANVIER AU 31 MARS )

15 * BNL , D , GR , F , IRL * POMMES DE TERRE DE PRIMEURS , DU 16 MAI AU 30 JUIN

17 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * AUTRES POMMES DE TERRE , DESTINEES A LA FABRICATION DE LA FECULE ( DK DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE )

19 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * AUTRES , NON DENOMMEES ( DK DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE )

31 * BNL , GR , F , IRL * LAITUES POMMEES , DU 1ER AVRIL AU 30 NOVEMBRE

33 * BNL , GR , F , IRL * LAITUES POMMEES , DU 1ER DECEMBRE AU 31 MARS

36 * BNL , GR , F , IRL * AUTRES QUE CHICOREE WITLOOF

45 * BNL , GR , F , IRL * HARICOTS , DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN

47 * BNL , GR , F , IRL * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAIN

73 * BNL , GR , F , IRL * ARTICHAUTS

75 * BNL , GR , F , IRL * TOMATES , DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI

77 * BNL , DK , GR , F , IRL * TOMATES , DU 15 MAI AU 31 OCTOBRE ( DK DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE )

07.04-50 * F * POMMES DE TERRE DESSECHEES , DESHYDRATEES OU EVAPOREES , MEME COUPEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYEES OU PULVERISEES , MAIS NON AUTREMENT PREPAREES

07.05-EX 61 * GR * POIS CHICHES

65 * GR * HARICOTS

70 * GR * LENTILLES

08.01-31 * I * BANANES FRAICHES

35 * I * BANANES SECHES

08.04-11 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , DE LA VARIETE EMPEREUR , DU 1ER DECEMBRE AU 31 JANVIER

19 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , AUTRES

23 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE

08.07-10 * F * ABRICOTS FRAIS

08.09-19 * F * AUTRES FRUITS FRAIS , AUTRES QUE PASTEQUES

09.01-11 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE NON TORREFIE , NON DECAFEINE

13 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE NON TORREFIE , DECAFEINE

15 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE TORREFIE , NON DECAFEINE

17 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE TORREFIE , DECAFEINE

11.05-EX 00 * D * FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE , POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

16.04-EX 71 * F * CONSERVES DE SARDINES EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES

EX 75 * F * CONSERVES DE THON EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES

20.02-EX 98 D * PREPARATIONS DE POMMES DE TERRE ( SANS VINAIGRE ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU INFERIEUR A 5 KG

20.07-EX 8 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSE D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET

EX 11 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSE , D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET

16 * I , F * JUS D'ORANGE

EX 17 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSE

44 * I * JUS D'ORANGE D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG DE POIDS NET

46 * I * JUS DE CITRON CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION

50 * I * JUS , AUTRES

66 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE

EX 67 * I * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE

72 * I * JUS D'ORANGE , D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG DE POIDS NET , D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS

73 * I * JUS D'ORANGE , AUTRES

76 * I * JUS DE CITRON D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS

77 * I * JUS DE CITRON D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS

78 * I * JUS DE CITRON NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION

81 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS

82 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS

83 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION

94 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE

95 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE

96 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE

21.02-11 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , A L'ETAT SOLIDE

15 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , AUTRES

19 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , PREPARATIONS

22.09-10 * DK * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL , EN RECIPIENTS DE PLUS DE 2 L

EX 52 * F * RHUM , TAFIA , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT 2 L OU MOINS

EX 53 * F * RHUM , TAFIA , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L

81 * F * EAUX-DE-VIE , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS DE 2 L OU MOINS

83 * F * EAUX-DE-VIE , DE FRUITS , PRESENTEES EN RECIPIENTS DE 2 L OU MOINS

85 * F * EAUX-DE-VIE , AUTRES QUE DE FRUITS , DE VIN DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT 2 L OU MOINS

91 * F * EAUX-DE-VIE , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L

93 * F * EAUX-DE-VIE , DE FRUITS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L

95 * F * EAUX-DE-VIE , AUTRES QUE DE FRUITS , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L

27.10-11 * F * HUILES LEGERES DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

13 * F * HUILES LEGERES DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 A I

15 * F * WHITE SPIRIT

17 * F * ESSENCES SPECIALES AUTRES

EX 21 * F * ESSENCES POUR MOTEUR , A L'EXCEPTION DE L'ESSENCE D'AVIATION

25 * F * CARBUREACTEURS , TYPE ESSENCE

29 * F * AUTRES HUILES LEGERES

31 * F * HUILES MOYENNES DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

33 * F * HUILES MOYENNES DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .

34 * F * CARBUREACTEURS DE TYPE PETROLE LAMPANT

39 * F * AUTRES HUILES MOYENNES

51 * F * GAZOLE DESTINE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

53 * F * GAZOLE DESTINE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .

59 * F * GAZOLE DESTINE A D'AUTRES USAGES

61 * F * FIOUL DESTINE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

63 * F * FIOUL DESTINE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .

69 * F * FIOUL DESTINE A D'AUTRES USAGES

27.11-03 * F * PROPANE , DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE

05 * F * PROPANE , DESTINE A D'AUTRES USAGES

11 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

27.11-13 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .

19 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A D'AUTRES USAGES

EX 91 * F * NON DENOMMES : PRESENTES A L'ETAT GAZEUX , A L'EXCEPTION DU METHANE CHIMIQUEMENT PUR

EX 99 * F * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX , AUTRES QUE LE METHANE CHIMIQUEMENT PUR

40.11-40 * GR * FLAPS

63 * GR * PNEUMATIQUES NEUFS , AUTRES , POUR VEHICULES SPECIAUX , TRACTEURS , ETC .

EX 80 * IRL * PNEUMATIQUES USAGES POUR BICYCLETTES

57.10-EX 21 EX 29 EX 31 EX 39 EX 50 * GB * TISSUS DE JUTE DEPASSANT 45 CM DE LARGEUR , AUTRES QUE TISSUS POUR EMBALLAGE ORDINAIRE

58.04 * GB * VELOURS , PELUCHES DE SOIE , DE SCHAPPE

* GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , OBTENUS PAR TUFTING

* GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES EPINGLES

* GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , AUTRES : VELOURS PAR LA TRAME

* GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , AUTRES

* GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , EPINGLES

* GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , AUTRES : VELOURS PAR LA TRAME

* GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , AUTRES

61.01-EX 01 * GB * MANTEAUX POUR HOMMES ET GARCONNETS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON

EX 09 * GB * AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON

EX 23 * GB * MAILLOTS DE BAIN POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE COTON

EX 81 * GB * COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI POUR HOMMES ET GARCONNETS , EN DEUX OU TROIS PIECES , DE COTON

61.02-EX 05 * GB * MANTEAUX POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON

EX 07 * GB * AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON

EX 18 * GB * MAILLOTS DE BAIN POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE COTON

EX 85 * GB * COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , EN DEUX OU TROIS PIECES , DE COTON

62.02-EX 09 * GB * VITRAGES , DE COTON

62.03-EX 13 EX 15 EX 17 * GB * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE , NEUFS , AUTRES QUE SACHETS LOURDS D'EMBALLAGE ORDINAIRE

62.05-EX 01 * GB * RAMPES D'EVACUATION POUR PASSAGERS , DESTINEES A DES AERONEFS CIVILS , DE COTON

EX 20 * GB * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES , DE COTON

EX 93 * GB * LACETS , BRACELETS DE MONTRES , DE COTON

EX 95 * GB * ARTICLES EN TISSUS EN MAILLES DE FILET , DE COTON

EX 99 * GB * AUTRES , DE COTON

64.01-EX 39 * BNL * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET A DESSUS EN CAOUTCHOUC ( A L'EXCLUSION DE SANDALES DE PLAGE )

64.02-EX 61 EX 69 * BNL * CHAUSSURES A DESSUS TEXTILE ( A L'EXCLUSION DES PANTOUFLES ET AUTRES CHAUSSURES D'INTERIEUR ) , A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CHAUSSURES DU N} 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC

69.07-EX 20 * BNL * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES , A L'EXCLUSION DE CEUX EN TERRE COMMUNE

EX 20 * F * CARREAUX , DES , CUBES , ETC . EN GRES

EX 50 * F * CARREAUX DOUBLES DU TYPE SPALTPLATTEN , EN GRES , D'UNE DIMENSION INFERIEURE OU EGALE A 40 CM DE COTE

EX 60 * F * AUTRES , D'UNE DIMENSION INFERIEURE OU EGALE A 40 CM DE COTE

69.08-EX 20 * BNL , F * AUTRES CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE

69.11-EX 10 EX 90 * D * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE , EN PORCELAINE

69.12-EX 31 EX 39 * D * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE , EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE

73.18-EX 41 GR * TUBES A EMBOITEMENT ET A BRIDES , SOUDES , DE SECTION CIRCULAIRE , POUR L'IRRIGATION DES TERRES

EX 82 * GR * AUTRES TUBES SOUDES , DE SECTION CIRCULAIRE , D'UN DIAMETRE EXTERIEUR DE 168,3 MM OU MOINS

EX 99 * GR * AUTRES TUBES ( RIVES , AGRAFES , ETC . )

73.32-EX 61 A EX 99 * BNL * BOULONS , ECROUS , TIRE-FONDS , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE , FILETES , EN FONTE , EN FER OU EN ACIER , N'AYANT SUBI AUCUN TRAVAIL DE TOUR OU DE DECOLLETAGE

73.37-EX 11 EX 19 EX 51 EX 59 * GR * CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N} 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER :

* * - CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL

* * - RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL

82.09-EX 11 EX 19 * BNL * COUTEAUX DE TABLE , DE CUISINE ( AUTRES QUE CEUX DU N} 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , EN ACIER INOXYDABLE

82.14-EX 10 * BNL * CUILLERS ET FOURCHETTES DE TABLE , EN ACIER INOXYDABLE

84.01-EX 11 * GR * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " :

* * - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW

EX 80 * GR * PARTIES ET PIECES DETACHEES

84.06-EX 20 * GR * MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX D'UNE CYLINDREE EGALE OU INFERIEURE A 250 CM3

EX 22 * GR * AUTRES

EX 24 * GR * D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 250 CM3 , POUR MOTOCULTEURS ET VOITURES AUTOMOBILES

EX 52 , 53 , EX 54 , EX 63 , 64 , EX 66 , EX 78 , EX 83 * GR * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS :

* * AUTRES MOTEURS :

* * MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :

* * - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW

EX 99 * GR * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES , POUR MOTEURS A COMBUSTION INTERNE

84.14-EX 99 * GR * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR FOURS A CIMENT , EN ACIER FONDU

84.15-EX : 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 41 , 46 , 51 , 59 , 61 , 68 , 92 , 98 * GR * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE

84.46-EX 99 * GR * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE

84.47-EX 10 * GR * SCIES A RUBAN POUR LE TRAVAIL DU BOIS

85.01-EX 31 , 33 , 34 , 36 , EX 38 , 59 , 61 , 62 , 63 , 65 , 66 , 79 , 84 , 88 * GR * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS :

* * - TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS

93 95 * GR * PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* * - DE TRANSFORMATEURS ET DE CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; DE BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS

85.15-04 * I * AUTRES APPAREILS EMETTEURS QUE CEUX DESTINES A DES AERONEFS CIVILS

09 * I * AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS QUE CEUX DESTINES A DES AERONEFS CIVILS

11 * F , I * APPAREILS RECEPTEURS POUR LA RADIODIFFUSION ETC . , DESTINES A DES AERONEFS CIVILS

12 * F * AUTRES : RECEPTEURS DE POCHE POUR LES INSTALLATIONS D'APPEL OU DE RECHERCHE DE PERSONNES

16 * F , I * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , PORTATIFS

17 * F * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , FIXES POUR AUTOMOBILES

19 * F , I * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , AUTRES

85.15-20 * F * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR , COMBINES

21 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE 42 CM OU MOINS

22 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE PLUS DE 42 CM A 52 CM INCLUS

23 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE PLUS DE 52 CM

24 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC , COMBINES

25 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE 42 CM OU MOINS

26 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE PLUS DE 42 CM A 52 CM INCLUS

27 * F * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE PLUS DE 52 CM

29 * I * APPAREILS DE PRISE DE VUE , POUR TELEVISION

EX 41 * GR * MEUBLES ET COFFRETS , EN BOIS , POUR TELEVISION

EX 49 * GR * MEUBLES ET COFFRETS , EN AUTRES MATIERES , POUR TELEVISION

EX 50 * GR , I * PIECES DECOLLETEES , DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS

EX 82 * I * ANTENNES TELESCOPIQUES ET ANTENNES-FOUETS POUR AUTOMOBILES

84 * I * ANTENNES D'EXTERIEUR POUR RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE RADIOTELEVISION

86 * I * ANTENNES D'INTERIEUR POUR RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE RADIOTELEVISION

88 * I * AUTRES ANTENNES

91 * I * FILTRES ET SEPARATEURS D'ANTENNES

99 * F , I * AUTRES

85.21-EX 99 * F * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D

85.23-EX 12 * GR * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION

85.24-93 * I * ELECTRODES POUR FOURS ELECTRIQUES

95 * I * AUTRES PIECES ET OBJETS EN CHARBON OU EN GRAPHITE , POUR USAGES ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES

85.25-50 * F * ISOLATEURS , EN VERRE

EX 90 * F * ISOLATEURS , EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI

87.02-EX 03 EX 05 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3

EX 12 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS , AUTRES QU'A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 , NEUFS , DE 6 PLACES AU MOINS

EX 14 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS , AUTRES QU'A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 , USAGES

EX 21 * GR * VOITURES AUTOMOBILES NEUVES , D'UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 1 500 CM3 DE PLUS DE 6 PLACES ASSISES

EX 23 * GR * VOITURES AUTOMOBILES NEUVES , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 1 500 CM3 A UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 3 000 CM3

EX 25 * GR * D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 3 000 CM3

EX 27 * GR * VOITURES AUTOMOBILES , USAGEES

87.05-EX 11 * GR * CARROSSERIES D'AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , COMPORTANT MOINS DE 15 PLACES ASSISES ET PLUS DE 6 PLACES

19 * GR * CARROSSERIES D'AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES

EX 91 * GR * AUTRES CARROSSERIES D'AUTOMOBILES , COMPORTANT MOINS DE 15 PLACES ASSISES ET PLUS DE 6 PLACES

EX 99 * GR * AUTRES CARROSSERIES D'AUTOMOBILES , AUTRES

87.09-10 * I * MOTOCYCLES A MOTEUR A EXPLOSION ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR , D'UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 50 CM3

51 * I * SCOOTERS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 50 CM3

59 * I * AUTRES , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 50 CM3 ET INFERIEURE OU EGALE A 380 CM3

90.28-01 * F * CALCULATEURS DE DECROCHAGE

03 * F * CENTRALES INERTIELLES

05 * F * SYSTEME D'ALARME AVERTISSEUR DE LA PROXIMITE DU SOL

07 * F * APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION

08 * F * REGULATEURS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR

09 * F * AUTRES

12 * F * SPECIALEMENT CONCUS POUR LES TECHNIQUES DES TELECOMMUNICATIONS ( HYPSOMETRES , KERDOMETRES , NEPERMETRES , DISTORSIOMETRES , PSOPHOMETRES ET SIMILAIRES )

14 * F * DE MESURE ET DE DETECTION DES RADIATIONS IONISANTES

16 * F * AUTRES APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR A COMPENSATION

18 * F * AUTRES APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS ELECTRIQUES

22 * F * OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES A RAYONS ELECTRONIQUES

31 * F * APPAREILS D'ESSAIS DE MATERIEL ET DE MATERIAUX

41 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR EQUILIBRER LES PIECES MECANIQUES

EX 43 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE AUTRES QUE MATERIELS ELECTRONIQUES DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN

45 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE OU SPATIALE

47 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE METEOROLOGIE , D'HYDROLOGIE ET DE GEOPHYSIQUE

49 * F * POSEMETRES , THERMOCOLORIMETRES ET AUTRES APPAREILS DE MESURE EMPLOYES EN PHOTOGRAPHIE ET EN CINEMATOGRAPHIE

56 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS OPTIQUES ET / OU ACOUSTIQUES

57 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS GEOMETRIQUES , MECANIQUES ET AUTRES

EX 59 * F * AUTRES , A L'EXCEPTION DES THERMOSTATS

62 * F * AUTRES APPAREILS DESTINES A DES AERONEFS CIVILS

66 * F * OSCILLOGRAPHES A RAYONS LUMINEUX ET A JETS LIQUIDES

90.28-68 * F * COMPENSATEURS ET PONTS DE MESURE

70 * F * APPAREILS DE MESURE POUR ANALYSE DE GAZ , DE LIQUIDES ET DE MATIERES SOLIDES

EX 74 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS THERMIQUES ET HYGROMETRIQUES ET LE CONTROLE DES PROCESSUS TECHNIQUES , A L'EXCEPTION DES THERMOSTATS

76 * F * APPAREILS D'ESSAIS DE MATERIEL ET DE MATERIAUX

EX 84 * F * REGULATEURS A L'EXCEPTION DES REGULATEURS AUTOMATIQUES

86 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR A TRACE CONTINU

88 * F * AUTRES

92 * F * APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF INDICATEUR DE PRECISION ( D'INDICE DE CLASSE INFERIEUR OU EGAL A 0,5 )

96 * F * DE TABLEAU

97 * F * AUTRES QUE DE TABLEAU

99 * F * AUTRES

97.03-05 * F * JOUETS , MODELES REDUITS EN BOIS

EX 11 * F * MODELES REDUITS DE TRAINS ELECTRIQUES , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

EX 15 * F * CIRCUITS D'AUTOS ELECTRIQUES AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

20 * F * ARMES-JOUETS

EX 30 * F * APPAREILS DE PROJECTION ET AUTRES JOUETS OPTIQUES , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

EX 40 * F * INSTRUMENTS ET AUTRES APPAREILS MUSICAUX AYANT LE CARACTERE DE JOUETS , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

51 * F * MODELES REDUITS A ASSEMBLER

55 * F * JOUETS DE CONSTRUCTION

EX 59 * F * AUTRES JOUETS EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE MOTEURS , MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ET AUTRES QUE LES CASSE-TETE PRESENTES SOUS FORME DE VOLUME ET ARTICULES ENTRE-EUX

61 * F * MODELES MINIATURES OBTENUS PAR MOULAGE , EN METAL

EX 69 * F * AUTRES JOUETS EN METAL , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

75 * F * AUTRES JOUETS EN TISSUS

80 * F * EN CAOUTCHOUC

85 * F * EN AUTRES MATIERES

90 * F * ASSORTIMENTS DE JOUETS , ETC .

98.03-EX 31 EX 39 EX 51 EX 71 EX 75 * GR * AUTRES PORTE-PLUME ; PORTE-MINE ; PORTE-CRAYON ET SIMILAIRES :

* * - CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES

* * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES :

* * PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS :

* * - PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE

* * AUTRES :

* * - PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DU FEUTRE

FRANCE

ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , EN GENERAL , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

ZONE I

024 ISLANDE

025 ILES FEROE

028 NORVEGE

030 SUEDE

032 FINLANDE

036 SUISSE

038 AUTRICHE

040 PORTUGAL

042 ESPAGNE

043 ANDORRE

044 GIBRALTAR

045 CITE DU VATICAN

046 MALTE

048 YOUGOSLAVIE

052 TURQUIE

202 ILES CANARIES

204 MAROC

205 CEUTA ET MELILLA

208 ALGERIE

212 TUNESIE

220 EGYPTE

224 SOUDAN

228 MAURITANIE

232 MALI

236 HAUTE-VOLTA

240 NIGER

244 TCHAD

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

248 SENEGAL

252 GAMBIE

257 GUINEE-BISSAU

260 GUINEE

264 SIERRA LEONE

268 LIBERIA

272 COTE-D'IVOIRE

276 GHANA

280 TOGO

284 BENIN

288 NIGERIA

302 CAMEROUN

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

310 GUINEE EQUATORIALE

311 SAO TOME ET PRINCE

314 GABON

318 CONGO

322 ZAIRE

324 RWANDA

328 BURUNDI

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

330 ANGOLA

334 ETHIOPIE

338 DJIBOUTI

342 SOMALIE

346 KENYA

350 OUGANDA

352 TANZANIE

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

366 MOZAMBIQUE

370 MADAGASCAR

373 MAURICE

375 COMORES

378 ZAMBIE

382 ZIMBABWE ( ANCIENNEMENT RHODESIE )

386 MALAWI

391 BOTSWANA

393 SWAZILAND

395 LESOTHO

400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE

404 CANADA

406 GROENLAND

413 BERMUDES

421 BELIZE

451 INDES OCCIDENTALES

453 BAHAMAS

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

460 DOMINIQUE

463 ILES CAYMAN

464 JAMAIQUE

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT

469 LA BARBADE

472 TRINITE ET TOBAGO

473 GRENADE

476 ANTILLES NEERLANDAISES

488 GUYANA

492 SURINAM

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

600 CHYPRE

604 LIBAN

608 SYRIE

624 ISRAEL

628 JORDANIE

636 KOWEIT

640 BAHREIN

644 QATAR

647 EMIRATS ARABES UNIS

649 OMAN

656 YEMEN DU SUD

684 LAOS

696 KAMPUCHEA ( CAMBODGE )

701 MALAYSIA

703 BRUNEI

706 SINGAPOUR

740 HONG-KONG

743 MACAO

801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

803 NAURU

806 ILES SALOMON

807 TUVALU

808 OCEANIE AMERICAINE

812 KIRIBATI

813 ILES PITCAIRN

815 FIDJI

816 VANUATU ( ANCIENNEMENT NOUVELLES-HEBRIDES )

817 TONGA

819 SAMOA OCCIDENTALES

ZONE II

216 LIBYE

390 REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD ET NAMIBIE

412 MEXIQUE

416 GUATEMALA

424 HONDURAS

428 EL SALVADOR

432 NICARAGUA

436 COSTA RICA

442 PANAMA

448 CUBA

452 HAITI

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

480 COLOMBIE

484 VENEZUELA

500 EQUATEUR

504 PEROU

508 BRESIL

512 CHILI

516 BOLIVIE

520 PARAGUAY

524 URUGUAY

528 ARGENTINE

612 IRAK

616 IRAN

632 ARABIE SAOUDITE

652 YEMEN DU NORD

660 AFGHANISTAN

662 PAKISTAN

664 INDE

666 BANGLADESCH

667 MALDIVES

669 SRI LANKA

672 NEPAL

675 BHOUTAN

676 BIRMANIE

680 THAILANDE

700 INDONESIE

708 PHILIPPINES

728 COREE DU SUD

732 JAPON

736 T'AI-WAN

800 AUSTRALIE

802 OCEANIE AUSTRALIENNE

804 NOUVELLE-ZELANDE

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE

ITALIE

ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , SAUF EXCEPTIONS , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

ZONE A2

A ) PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA CEE ( PTOM )

476 ANTILLES NEERLANDAISES ( ARUBA , BONAIRE , CURACAO , SABA , SAINT-EUSTACHE ET LA PARTIE MERIDIONALE DE SAINT-MARTIN )

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

421 BELIZE

703 BRUNEI

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

451 MONTSERRAT

813 ILES PITCAIRN

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

451 ETATS ASSOCIES DES INDES OCCIDENTALES ( ANGUILLA , ANTIGUA , NEVIS , SAINT-CHRISTOPHE )

890 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

454 ILES TURKS ET CAICOS

451 ILES VIERGES BRITANNIQUES

B ) ETATS ACP

236 HAUTE-VOLTA

453 BAHAMAS

469 LA BARBADE

284 BENIN

391 BOTSWANA

328 BURUNDI

302 CAMEROUN

247 CAP-VERT

306 REPUBLIQUE CENTRAFICAINE

244 TCHAD

375 COMORES

318 CONGO ( REPUBLIQUE POPULAIRE )

272 COTE-D'IVOIRE

460 DOMINIQUE

334 ETHIOPIE

815 FIDJI

314 GABON

252 GAMBIE

276 GHANA

464 JAMAIQUE

338 DJIBOUTI

473 GRENADE ( Y COMPRIS LES GRENADINES DU SUD )

260 GUINEE

257 GUINEE-BISSAU

310 GUINEE EQUATORIALE

488 GUYANA

346 KENYA

812 KIRIBATI ( EX GILBERT )

395 LESOTHO

268 LIBERIA

370 MADAGASCAR

386 MALAWI

232 MALI

228 MAURITANIE

373 MAURICE

240 NIGER

288 NIGERIA

801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

324 RWANDA

806 SALOMON ( ILES )

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT ( Y COMPRIS LES GRENADINES SEPTENTRIONALES )

819 SAMOA OCCIDENTALES

311 SAO TOME ET PRINCE

355 SEYCHELLES

248 SENEGAL

264 SIERRA LEONE

342 SOMALIE

224 SOUDAN

492 SURINAM

393 SWAZILAND

352 TANZANIE

280 TOGO

817 TONGA

472 TRINITE ET TOBAGO

807 TUVALU ( EX ELLICE )

350 OUGANDA

816 VANUATU ( EX NOUVELLES-HEBRIDES )

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

382 ZIMBABWE ( EX RHODESIE )

038 AUTRICHE

032 FINLANDE

024 ISLANDE

028 NORVEGE

040 PORTUGAL

030 SUEDE

036 SUISSE

208 ALGERIE

600 CHYPRE

220 EGYPTE

628 JORDANIE

025 ILES FEROE

624 ISRAEL

048 YOUGOSLAVIE

604 LIBAN

046 MALTE

204 MAROC

608 SYRIE

042 ESPAGNE

212 TUNISIE

052 TURQUIE

ZONE A3

660 AFGHANISTAN

647 EMIRATS ARABES UNIS ( ABU ZHABI , DIBAY , CHARDJA , ADJMAN , UMM AL-QI'IWAYN , RAS AL-KHAYMA ET FUDJAYRA )

043 ANDORRE

330 ANGOLA ET CABINDA

632 ARABIE SAOUDITE

528 ARGENTINE

800 AUSTRALIE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )

040 ACORES

640 BAHREIN

666 BANGLADESH

413 BERMUDES

675 BHOUTAN

676 BIRMANIE

516 BOLIVIE

508 BRESIL

036 BUSINGEN ( TERRITOIRE , ALLEMAGNE RF )

696 CAMDOGE ( ORA KMER )

404 CANADA

202 CANARIES

205 CEUTA

512 CHILI

480 COLOMBIE

728 COREE DU SUD

436 COSTA RICA

448 CUBA

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

500 EQUATEUR

428 EL SALVADOR

708 PHILIPPINES

044 GIBRALTAR

406 GROENLAND

416 GUATEMALA

452 HAITI

424 HONDURAS

740 HONG-KONG

664 INDE

700 INDONESIE

612 IRAK

616 IRAN

696 KAMPUCHEA ( CAMBODGE )

636 KOWEIT

684 LAOS

216 LIBYE

743 MACAO

701 MALAYSIA

667 MALDIVES

205 CEUTA ET MELILLA

412 MEXIQUE

366 MOZAMBIQUE

803 NAURU

672 NEPAL

432 NICARAGUA

804 NOUVELLE-ZELANDE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )

649 OMAN

662 PAKISTAN

442 PANAMA

520 PARAGUAY

504 PEROU

644 QATAR

706 SINGAPOUR

669 SRI LANKA

400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )

390 AFRIQUE DU SUD

736 T'AI-WAN

680 THAILANDE

524 URUGUAY

484 VENEZUELA

652 YEMEN ( DU NORD )

656 YEMEN DU SUD ( REPUBLIQUE POPULAIRE )

ZONE C

732 JAPON

ROYAUME-UNI

ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , SAUF EXCEPTIONS , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

I . ZONE DOLLAR

516 BOLIVIE

404 CANADA

480 COLOMBIE

436 COSTA RICA

448 CUBA

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

500 EQUATEUR

428 EL SALVADOR

416 GUATEMALA

452 HAITI

424 HONDURAS

268 LIBERIA

412 MEXIQUE

432 NICARAGUA

442 PANAMA

708 PHILIPPINES

400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE

484 VENEZUELA

II . ZONE " RESIDUAL TEXTILE " = TOUS PAYS ET TERRITOIRES AUTRES QUES :

208 ALGERIE

528 ARGENTINE

666 BANGLADESH

516 BOLIVIE

508 BRESIL

480 COLOMBIE

428 EL SALVADOR

416 GUATEMALA

452 HAITI

740 HONG-KONG

664 INDE

700 INDONESIE

616 IRAN

628 JORDANIE

728 COREE DU SUD

743 MACAO

701 MALAYSIA

412 MEXIQUE

432 NICARAGUA

662 PAKISTAN

520 PARAGUAY

504 PEROU

708 PHILIPPINES

706 SINGAPOUR

669 SRI LANKA

608 SYRIE

736 T'AI-WAN

680 THAILANDE

524 URUGUAY

382 ZIMBABWE

ET CEUX COMPRENANT LA ZONE ACP , LA ZONE CEFTA , LA ZONE DE L'EXTREME-ORIENT ET DE L'OUEST , LA ZONE MEDITERANEENNE , LA ZONE OCT .

1 . ZONE ACP

453 BAHAMAS

469 LA BARBADE

284 BENIN

391 BOTSWANA

328 BURUNDI

302 CAMEROUN

247 CAP-VERT

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

244 TCHAD

375 COMORES

318 CONGO

338 DJIBOUTI

460 DOMINIQUE

310 GUINEE EQUATORIALE

334 ETHIOPIE

815 FIDJI

314 GABON

252 GAMBIE

276 GHANA

473 GRENADE

260 GUINEE

257 GUINEE-BISSAU

488 GUYANE

272 COTE-D'IVOIRE

346 KENYA

812 KIRIBATI

395 LESOTHO

268 LIBERIA

370 MADAGASCAR

386 MALAWI

232 MALI

228 MAURITANIE

373 MAURICE

240 NIGER

288 NIGERIA

801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

324 RWANDA

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT

311 SAO TOME ET PRINCE

248 SENEGAL

355 SEYCHELLES

264 SIERRA LEONE

806 ILES SALOMON

342 SOMALIE

224 SOUDAN

492 SURINAM

393 SWAZILAND

352 TANZANIE

280 TOGO

817 TONGA

472 TRINITE ET TOBAGO

807 TUVALU

350 OUGANDA

236 HAUTE-VOLTA

819 SAMOA OCCIDENTALES

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

2 . ZONE CEFTA

038 AUTRICHE

002 BELGIQUE

008 DANEMARK

032 FINLANDE

001 FRANCE

004 REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ( BERLIN-OUEST )

009 GRECE

024 ISLANDE

007 IRLANDE

005 ITALIE

002 LUXEMBOURG

003 PAYS-BAS

028 NORVEGE

040 PORTUGAL

030 SUEDE

036 SUISSE

006 ROYAUME-UNI

3 . ZONE DE L'EXTREME-ORIENT ET DE L'OUEST

800 AUSTRALIE

404 CANADA

732 JAPON

804 NOUVELLE-ZELANDE

400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE

4 . ZONE MEDITERRANEENNE

600 CHYPRE

220 EGYPTE

624 ISRAEL

604 LIBAN

046 MALTE

204 MAROC

042 ESPAGNE

212 TUNISIE

052 TURQUIE

048 YOUGOSLAVIE

5 . ZONE OCT

421 BELIZE

890 TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'ANTARCTIQUE

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN ( CHAGOS ARCHIPELS )

451 INDES OCCIDENTALES ( ANTIGUA , SAINT-CHRISTOPHE ( ST . KITTS ) -NEVIS-ANGUILLA ; ILES VIERGES BRITANNIQUES ; MONTSERRAT )

703 BRUNEI

463 CAYMAN ( ILES )

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES

377 MAYOTTE

476 ANTILLES NEERLANDAISES ( ARUBA , BONAIRE , CURACAO , SABA , SAINT-EUSTACHE , SAINT-MARTIN ( SUD ) )

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

813 PITCAIRN

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

408 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

454 ILES TURKS ET CAICOS

816 VANUATU ( NOUVELLES-HEBRIDES )

811 WALLIS-ET-FUTUNA ( ILES ) "