ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N"L373/54 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.82
REGLEMENT (CEE)N"3575/82DELACOMMISSION
du30décembre1982
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
pourleshuilesdelasous-position 15.07AIIa)du
tarifdouaniercommun;quetoutefois,sil'huile
utiliséedanslafabricationdesconservesaétéproduite
danslaCommunauté ,lemontantci-dessusestmajoré
d'unmontantégalàl'aideàlaconsommation valable
lejourdelamiseenapplicationdecetterestitution ;
considérantquel'applicationdescritèresprécités
conduitàfixerlarestitutioncommeindiquéeci­
dessous,
AARRÊTELEPRESENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°1413/82(2),
vulerèglement (CEE)n0591/79duConseil,
du26mars1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrela­
tivesalarestitutionàlaproductionpourleshuiles
d'oliveutiliséesdanslafabrication decertaines
conserves (-1),modifiéparlerèglement (CEE)
n038/81(4),etnotammentsonarticle3,
considérantquel'article2durèglement (CEE)
n0591/79prévoitl'octroid'unerestitutionàla
productionpourl'huiled'oliveutiliséepourlafabrica­
tiondecertainesconservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéade
cerèglement,laCommissionfixetouslesdeuxmois
cetterestitution ;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,
encasd'applicationdelaprocédured'adjudication
pourlafixationduprélèvement ,larestitutionala
productionestfixeesurlabasedesprélèvementsmini­
mauxdéterminesdanslecadredecetteprocédurePourlesmoisdejanvieretfevrier1983,lemontantde
larestitutionàlaproductionviséeàl'article2du
règlement (CEE)n0591/79estégalà:
—109,80Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunauté etutilisées
danslesEtatsmembresautresquelaGrèce,
—33,13Ecuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,
utiliséesdanslesEtatsmembresautresquela
Grece,
—80,47Ecuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesenGrèce.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles ,le30décembre1982.
ParlaCommission
PouiDALSAGER
AîembieîlelaCommission
(')JOnc172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L162du12.6.1982,p.6.
(')JOncL78du30.3.1979,p.2.
(")JOn°L3du1.1.1981,p.7.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3603/82 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1982

modifiant le règlement (CEE) no 3316/82 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation des vins à partir du 16 décembre 1982

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,

considérant que le régime d'importation des vins originaires d'Algérie pour l'année 1983 a été arrêté par le règlement (CEE) no 3594/82 du Conseil du 21 décembre 1981 (3); qu'il y a lieu par conséquent de prévoir que les prix franco frontière de référence fixés, pour l'importation de ces vins jusqu'au 31 décembre 1982, par le règlement (CEE) no 3316/82 de la Commission du 6 décembre 1982 (4), demeurent applicables à partir du 1er janvier 1983,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 3316/82, l'astérisque figurant sous la colonne « Algérie » est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 326 du 23. 11. 1982, p. 1.

(3) JO no L 375 du 21. 12. 1982, p. 33.

(4) JO no L 351 du 11. 12. 1982, p. 1.
++++

( 1 ) JO NO L 300 DU 31 . 12 . 1972 , P . 97 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3632/82 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1982 CONCERNANT L ' APPLICATION DE LA DECISION NO 2/82 DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE COMPLETANT LES ANNEXES II ET III DU PROTOCOLE NO 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PAR L ' ADJONCTION DE REGLES ALTERNATIVES DE POURCENTAGE POUR LES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 84 A 92 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE ( 1 ) A ETE SIGNE LE 22 JUILLET 1972 ET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 28 DU PROTOCOLE NO 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE , QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE L ' ACCORD PRECITE , LE COMITE MIXTE , EN RAISON DE L ' INTERDEPENDANCE DES SECTEURS INDUSTRIELS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DE LA SUEDE ET COMPTE TENU DU CARACTERE RECIPROQUE ET DE L ' IMPORTANCE MUTUELLE DES ECHANGES PREFERENTIELS CONCERNES , A ADOPTE LA DECISION NO 2/82 COMPLETANT LES ANNEXES II ET III DE CE PROTOCOLE PAR L ' ADJONCTION DE REGLES ALTERNATIVES DE POURCENTAGE POUR LES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 84 A 92 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE METTRE CETTE DECISION EN APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR L ' APPLICATION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE , LA DECISION NO 2/82 DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE EST APPLICABLE DANS LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE LA DECISION EST JOINT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

O . MOELLER
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 752/82 DE LA COMMISSION

du 31 mars 1982

modifiant le règlement (CEE) no 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 18 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (2) a défini les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine;

considérant qu'il convient de corriger certaines erreurs intervenues dans la version allemande, ainsi que dans l'annexe du règlement précité;

considérant qu'il convient de prévoir les modalités suivant lesquelles les États membres communiquent à la Commission les quantités de produits ayant bénéficié de restitutions particulières à l'exportation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 32/82 est modifié comme suit.

1. La version allemande de l'article 2 paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant:

« (2) Dieser Nachweis wird durch eine Bescheinigung gemaess dem im Anhang beigefuegten Muster erbracht, die auf Antrag des Beteiligten von der Interventionsstelle oder einer anderen Stelle ausgestellt wird, welche von dem Mitgliedstaat, in dem die Tiere geschlachtet wurden und in dem die Ausfuhrzollfoermlichkeiten erfuellt werden, hierfuer bestimmt wird. Diese Bescheinigung ist den Zollbehoerden bei der Erfuellung der Ausfuhrzollfoermlichkeiten zu uebergeben. »

2. Il est inséré un article 4 bis libellé comme suit:

« Les États membres communiquent à la Commission par télex avant le 25e jour de chaque mois les quantités et, dans la mesure du possible, les désignations des produits pour lesquels les attestations ont donné lieu soit au paiement de la restitution spécifique soit au paiement à l'avance visé à l'article 25 du règlement (CEE) no 2730/79 de celle-ci au cours du mois précédent. »

3. L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 4 du 8. 1. 1982, p. 11.
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 896/83 DE LA COMMISSION, DU 15 AVRIL 1983, PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU CHLORURE D'AMMONIUM, DE LA SOUS-POSITION 28.30 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRE DE CHINE, BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT (CEE) n 3377/82 DU CONSEIL

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 97 DU 16 AVRIL 1983)

PAGE 27, DANS LE TITRE, AU TROISIEME CONSIDERANT ET DANS LE TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER :

1.2AU LIEU DE :

" 28.30 A I ",

LIRE :

" 28.30 A EX I ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2809/83 DU CONSEIL, DU 3 OCTOBRE 1983, INSTITUANT UN DROIT ANTI -" DUMPING " DEFINITIF SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE PROPULSEURS SPECIAUX DU TYPE HORS-BORD ORIGINAIRES DU JAPON ET CLOTURANT LA PROCEDURE ANTI -" DUMPING " CONCERNANT D'AUTRES IMPORTATIONS DE PROPULSEURS SPECIAUX DU TYPE HORS-BORD ORIGINAIRES DU JAPON

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 275 DU 8 OCTOBRE 1983)

PAGE 2, A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DEUXIEME LIGNE,

1.2AU LIEU DE :

" DU PRODUIT DEDOUANE . . . . . ",

LIRE :

" DU PRODUIT NON DEDOUANE . . . . ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2027/83 DU CONSEIL, DU 18 JUILLET 1983, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1569/72 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA, DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 199 DU 22 JUILLET 1983)

PAGE 15, A L'ARTICLE 2 :

- APRES LE PREMIER ALINEA, INSERER L'ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1ER POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1983 . ",

- LE DERNIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 1ER POINT 1, LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE TELLE MODIFICATION, ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30 JUIN 1984 . "
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3432/83 DE LA COMMISSION, DU 2 DECEMBRE 1983, CONCERNANT LA MISE EN VENTE DE FROMENT TENDRE DETENU PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION EN VUE D'UNE UTILISATION DANS LE SECTEUR ANIMAL ET MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1687/76

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 338 DU 3 DECEMBRE 1983)

PAGE 21, ARTICLE 4 DEUXIEME ALINEA :

1.2AU LIEU DE :

" ADJUDICATION ",

LIRE :

" ADJUDICATAIRE ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 3051/83 du Conseil, du 17 octobre 1983, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1984)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 304 du 5 novembre 1983.)

Page 2, dans le tableau, à la dernière colonne et en bas de page,

la note (a) est supprimée.

À la même page, ainsi qu'à la page 3, la note (b) devient (1).
18.1.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L15/39
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective82/499/CEEdelaCommission ,du7juin1982,portantadaptation
auprogrèstechniquedeladirective76/889/CEEduConseilconcernantlerapprochement
deslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauxperturbationsradioélectriques produites
parlesappareilsélectrodomestiques ,outilsportatifsetappareilssimilaires
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L222du30juillet1982.)
Page12,àl'annexe,aupoint5.3.1.10deuxièmephrase:
aulieude:«Silamachinepossèdeunthermostat,ilfautleplaceràlatempératuremaximale,qui
nedoitcependantpasdépasser900C.»
lire:«Silamachinepossèdeunthermostat,ilfautleplaceràlatempératuremaximale
atteinteaucoursduprogrammechoisi,quinedoitcependantpasdépasser90°C.»
N0L356/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.12.83
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3564/83delaCommission ,du16décembre1983,modi­
fiantlerèglement(CEE)n"3404/83relatifàlalivraisondefarinedefromenttendreau
Comitéinternational delaCroix-Rougeautitredel'aidealiementaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L355du17décembre1983.)
Page17,àl'annexeI,point10premiertiret,supprimer :
«(enconteneursde20pieds)».
23.9.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L271/31
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladécision86/235/CEEduConseil,du10juin1986,arrêtantunprogramme
derecherchedanslesecteurdesmatériaux(matièrespremièresetmatériauxavancés)
(1986-1989)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L159du14juin1986.)
Àl'annexe,p.40,chapitreIV,point1.4,
lire:«1.4.Matériauxpourcontactélectriqueetconnexionélectronique .»
6.1.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L4/19
REGLEMENT (CEE)N°24/83DELACOMMISSION
du5janvier1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
portation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousd),
sousf)etsousg)durèglement(CEE)n°1785/81et
fixéeàl'annexedurèglement(CEE)n03559/82est
modifiéeconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6janvier
1983.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionenl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03559/82(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n03559/82auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellement ,conduitàmodifierlesrestitutionsàl'ex
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.h)JOn0L373du31.12.1982,p.21.

N0L4/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.1.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5janvier1983,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencause(')Montant
delarestitution
pour100kg
dematièresèche(J)
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine :
I.Isoglucose
exII.nondénommés,àl'exclusiondusorbose
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose0,3440
0,3440
0,344034,40
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants
IV.autres(àl'exclusiondessiropsdelactose,deglucoseetde
malto-dextrine ) 0,344034,40
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsdunepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n°394/70].Lateneuren
saccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.
N0L3/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.83
REGLEMENT (CEE)N°10/83DELACOMMISSION
du4janvier1983
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingt-troisième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteprincipaleviséeaurèglement (CEE)n°2014/82
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvient
d'arrêterpourlavingt-troisième adjudicationpartielle
lesdispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRETELEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0606/82(2),.etnotammentson
article19paragraphe4premieralinéasousb),
considérantque,envertudurèglement (CEE)
n02014/82delaCommission ,du20juillet1982,
concernantuneadjudicationpermanenteprincipale
pourladétermination deprélèvementset/ouderesti­
tutionsàl'exportationdesucreblanc(3),ilestprocédé
àdesadjudicationspartiellespourl'exportationdece
sucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9
paragraphe 1durèglement (CEE)n02014/82,un
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixé,lecaséchéant,pourl'adjudicationpartielleen
causeentenantcomptenotammentdelasituationet
del'évolutionprévisibledumarchédusucredansla
Communauté etsurlemarchémondial;Articlepremier
Pourlavingt-troisième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement (CEE)
n°2014/82,lemontantmaximaldelarestitutionà
l'exportationestfixéà37,043Écuspar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn"L216du24.7.1982,p.15.
14.1.83JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N°L12/41
REGLEMENT (CEE)N°79/83DELACOMMISSION
du13janvier1983
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n067/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14janvier
1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L189du1.7.1982,p.42.
(4)JOn0L10du13.1.1983,p.26.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13janvier1983,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts41,41
39,19(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
N°L10/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.1.83
REGLEMENT (CEE)N°65/83DELACOMMISSION
du12janvier1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n08/83(3),modifiéparlerègle­
ment(CEE)n027/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n08/83auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesrestitutionsà1exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n08/83modifiésontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
OJOn»L3du5.1.1983,p.9.
MJOn0L4du6.1.1983,p.24.

13.1.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L10/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12janvier1983,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(I)Sucresblancs:Il
(a)Sucrescandis 34,40
(b)autres 35,09
(II)SucresaromatisésouadditionnésdecolorantsI 0,3440
B.Sucresbruts:
II.autres:
(a)Sucrescandis 31,650
(b)autressucresbruts 32,28(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle­
ment(CEE)n0766/68.