ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
4.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L171/9
REGLEMENT (CEE)N°1879/90DELACOMMISSION
du3juillet1990
modifiantlerèglement (CEE)n01385/90etportantà1200000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationdeblétendrepanifiabledétenupar
l'organismed'interventionfrançais
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01340/90(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n01385/90dela
Commission(^modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01748/90(6)aouvertuneadjudicationperma­
nentepourl'exportationde1000000tonnesdeblé
tendrepanifiabledétenuparl'organismed'intervention
français;que,parsacommunication du27juin1990,la
FranceainformélaCommission del'intentiondeson
organismed'interventiondeprocéderàuneaugmentation
de200000tonnesdelaquantitémiseenadjudicationen
vuedel'exportation ;qu'ilconvientdeporterà1200000
tonneslaquantitéglobalemiseenadjudicationperma­
nentepourl'exportationdeblétendrepanifiabledétenu
parl'organismed'interventionfrançais;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodifications danslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n01385/90;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n91385/90estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de1200000tonnesdeblétendrepanifiableà
exporterverstouslespaystiersàl'exclusiondela
Républiquedémocratique allemande.L'exportation
doitêtreexécutéependantlapériodecompriseentre
le1"juilletetle31août1990.
2.Lesrégionsdanslesquellesles1200000tonnes
deblétendrepanifiablesontstockéessontmention­
néesàl'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n°1385/90estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelàCommission
v(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L134du28.5.1990,p.1.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.(jJOn0L223du11.8.1987,p.5.(jJOn0L133du24.5.1990,p.31.
b)JOn0L161du27.6.1990,p.51.

N0L171/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.7.90
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Amiens 60000
Châlons-sur-Marne 310000
Dijon 5000
Lille 75000
Lyon 43000
Nantes 20000
Orléans 335000
Paris 125000
Poitiers 75000
Rouen 130000
Toulouse 22000».
N0L172/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.7.90
REGLEMENT (CEE)Nc1900/90DELACOMMISSION
du4juillet1990
supprimant lataxecompensatoire àl'importation decerisesdeBulgarie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNE ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisation commune desmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement (CEE)n"1193/90(2),etnotamment son
article27paragraphe 2deuxième alinéa,
considérant quelerèglement (CEE)n°1712/90dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecerisesoriginaires deBulgarie ;
considérant quel'évolution actuelledescoursdetes
produitsoriginaires deBulgarieconstatéssurlesmarc!és
représentatifs visésaurèglement (CEE)n02118/74dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglemint
(CEE)n03811/850,relevésoucalculésconformémentauxdispositions de1article5duditrèglement ,permetde
constaterquelesprixd'entréededeuxjoursdemarché
successifssesituentàunniveauaumoinségalauxprixde
référence ;que,dèslors,lesconditions prévuesàl'arti­
cle26paragraphe 1deuxièmealinéadurèglement (CEE)
n°1035/72sontrempliespourl'abrogation delataxe
compensatoire àl'importation decesproduitsoriginaires
deBulgarie,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement (CEE)n01712/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5juillet1990.
Leprésentrèglement estobligatoire danstousseselementsetdirectement applicabledans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le4juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(>)JOn°L118du20.5.1972,p.1..
0=JOn°L119du11.5.1990,p.43.
Q)JOn°L158du23.6.1990,p.46.
(4)JOn°L220du10.8.1974,p.20.hJOn°L368du31.12.1985,p.1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1928/90 DU CONSEIL

du 29 juin 1990

portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par son règlement (CEE) no 3693/89 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1990 et pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 300 000 tonnes;

considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement (CEE) no 3693/89; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'en automne, soit 100 000 tonnes; que la fixation à ce niveau du volume de l'augmentation n'exclut d'ailleurs pas un nouvel ajustement en automne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3693/89 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 300 000 à 400 000 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990.

Par le Conseil

Le président

M. SMITH

(1) JO no L 362 du 12. 12. 1989, p. 6.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1927/90 DU CONSEIL

du 29 juin 1990

portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par son règlement (CEE) no 3905/89 (1), le Conseil a ouvert, pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique relevant du code NC ex 3902 90 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé à 100 tonnes;

considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 600 tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume pour tenir compte des besoins constatés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique relevant du code NC ex 3902 90 00 est porté de 100 à 700 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990.

Par le Conseil

Le président

M. SMITH

(1) JO no L 375 du 23. 12. 1989, p. 9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1978/90 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 1990

modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1722/90 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ce bateau dans la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

(2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75.

(3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.

(4) JO no L 160 du 26. 6. 1990, p. 18.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:

Bateau à remplacer:

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) // Nom du bateau // Indicatif d'appel radio // Port d'attache // Puissance motrice (kW) // // // // // // DANEMARK // // // // // T 9 // Sakki // OUOL // Thisted // 169 // // // // //

Bateau qui remplace le bateau précédent:

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) // Nom du bateau // Indicatif d'appel radio // Port d'attache // Puissance motrice (kW) // // // // // // DANEMARK // // // // // E 223 // Maibritt Thygesen // OU 3102 // Esbjerg // 128 // // // // //
N0L186/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.7.90
REGLEMENT (CEE)N°2033/90DELACOMMISSION
du17juillet1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
laseizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
marcherendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelecomitédegestiondesmatièresgrasses
n'apasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2902/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03246/89dela
Commission(4)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation;que
l'adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquelescirconstancesactuellesenRépublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlasituationduArticlepremier
1.Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huile
d'olivepourlaseizièmeadjudicationpartielleeffectuée
danslecadredel'adjudicationpermanenteouverteparle
règlement(CEE)n03246/89sontfixéesàl'annexesur
basedesoffresdéposéespourle9juillet1990.
2.Auncunmontant<lerestitutionn'estfixépources
produitsexportésverslaRépubliquedémocratique alle­
mande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L280du29.9.1989,p.2.
(3)JOn0L145du30.5.1986,p.8.
4)JOn»L314du28.10.1989,p.48.

18.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L186/17
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17juillet1990,fixantlesrestitutionsmaximalesà
l'exportationd'huiled'olivepourlaseizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
1509'1090100
15091090900
15099000100
15099000900
15100090100
1510009090065,00
104,50
74,20
110,09
17,00
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission(JOn0L
366du24.12.1987,p.1)modifié.
N0L187/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.7.90
REGLEMENT (CEE)N°2056/90DELACOMMISSION
du18juillet1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportation,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n01816/90(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n01816/90aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelle­Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n01785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n01816/90estmodifiéeconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18juillet1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L167du30.6.1990,p.49.

19.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L187/49
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18juillet1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
CodeproduitMontantdebasepar1%
deteneurensaccharose
etpar100kgnet
duproduitencause(')Montantdelarestitution
pour100kgdematièresèche(2)
17024010100 35,20
17026010000\ 35,20
17026090000 0,3520
17029030000I 35,20
17029060000 0,3520
17029071000 0,3520
17029090900 0,3520
21069030000 35,20
21069059000 0,3520
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsdunepuretéinférieureà85%[règlement(ÇEE).iV,394/70].
Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.
19.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L187/43
RÈGLEMENT (CEE)N°2052/90DELACOMMISSION
du18juillet1990
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdu
traité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucref),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle
19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1erjuillet1990,auxproduitsvisésàl'annexe,
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde
l'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n01833/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n01833/90auxdonnéesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n01833/90sontmodifiéscommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le18juillet1990.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(>)JOII0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
3)JOn0L167du30.6.1990,p.91

N0L187/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.7.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18juillet1990,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssous(ormedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
35,20
31,07
35,20xS(>)
ouTauxdesrestitutionsenécus/100kg:
Sucreblanc:...
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,contenantenpoidsà
l'étatsec85%ouplusdesaccharose(ycomprisle
sucreinterverticalculéensaccharose):
Sicessiropssontobtenuspardissolutiondesucre
blancoubrutàl'étatsolide,ladissolutionétantsuivie
ounond'uneinversion :
Mélasses :
Isoglucose(2):100
Letauxfixéci-dessuspour100kg
desucreblancoubrutmisen
œuvrepour,ladissolution
35,20(3)
(')«S»représentant,par100kilogrammesdesirop:
—lateneurensaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose),lorsquelapuretédusiropen
causeestégaleousupérieureà98%,
—lateneurensucreextractible,lorsquelapuretédusiropencauseestégaleousupérieureà85%maisinfé­
rieureà98%.
(2)Produitsobtenusparisomérisationduglucose,ayantuneteneurenpoidsàl'étatsecd'aumoins41%defructose
etdontiateneurtotaleenpoidsàl'étatsecdepolysaccharides etd'oligosaccharides ,ycomprislateneurendi­
outrisaccharides ,nedépassepas8,5%.
(3)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.
N0L190/36 JournalofficieldesCommunautés européennes21.7.90
REGLEMENT (CEE)N°2087/90DELACOMMISSION
du20juillet1990
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeIIdutraité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdulaitetdesproduitslaitiers('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n"3879/890,et
notammentsonarticle17paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n01831/90dela
Commission (3)afixélestauxdesrestitutionsapplicables
àcompterdu1erjuillet1990àcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde
l'annexeIIdutraité;
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n01831/90auxdonnéesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdelarestitutionapplicableàcertainsproduits
laitiersexportéssouslaformedemarchandisesreprisesà
l'annexedurèglement(CEE)n°804/68estmodifié
commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juillet1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juillet1990.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.13.
OJOn0L378du27.12.1989,p.1.
OJOn0L167du30.6.1990,p.85.

21.7.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L190/37
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juillet1990,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitslaitiersexportéssousformedemarchandises nerelevant
pasdel'annexeIIdutraité
(enécus/100kg)
CodeNC DésignationdesmarchandisesTauxdes
restitutions
ex04021019Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesinférieureà1,5%enpoidsetd'uneteneur
eneauinférieureà5%enpoids(PG2):
a)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
3501
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 70,00
ex04022119Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesde26%enpoidsetd'uneteneureneau
inférieureà5%(PG3):
a)encasd'exportationdemarchandisesrelevantdessous-po­
sitions04031059,04039079,18062090,18069090,
19019090et21069099delanomenclature combinée,
d'uneteneurenmatièresgrassesdulaitégaleousupé­
rieureà40%enpoids 55,45
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 115,00
ex04050010Beurred'uneteneurenmatièresgrassesde82%enpoids
(PG6):
a)encasd'exportationdemarchandises ,contenantdubeurre
àprixréduit,fabriquéesdanslesconditionsprévuesaux
règlements(CEE)n0442/84,(CEE)n02409/86dela
Commission('),(CEE)n°570/88,(CEE)n»262/79dela
Commission (2)et(CEE)n01932/81delaCommission (3)
b)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
21069099,d'uneteneurenmatièresgrassesdulaitégale
ousupérieureà40%enpoids 181,00
c)encasd'exportationd'autresmarchandises 175,00
(')JOn0L208du31.7.1986,p.29.
0JOn0L41du16.2.1979,p.1.
(3)JOn°L191du14.7.1981,p.6.