RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/733 DE LA COMMISSION

du 5 mai 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2017/961 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif pour l’alimentation animale et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) La société Evonik Nutrition & Care GmbH a présenté une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 de la Commission (2), le règlement d’exécution (UE) 2017/961 de la Commission (3) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission (4).

(3) Le demandeur fait valoir que la société Evonik Nutrition & Care GmbH a changé de nom pour devenir Evonik Operations GmbH. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

(4) Cette proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(5) Il est nécessaire de modifier les conditions de l’autorisation pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom d’«Evonik Operations GmbH».

(6) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 887/2011, le règlement d’exécution (UE) 2017/961 et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en conséquence.

(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) no 887/2011, au règlement d’exécution (UE) 2017/961 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1395, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 887/2011 Le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/961 Le règlement d’exécution (UE) 2017/961 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1395 Le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Article 4 Mesures transitoires Les stocks d’additifs existants qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

Article 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mai 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 7).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/961 de la Commission du 7 juin 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, et d’une nouvelle utilisation dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés et des poulets d’engraissement, et modifiant le règlement (CE) no 2036/2005 et le règlement (UE) no 887/2011 (titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH) (JO L 145 du 8.6.2017, p. 7).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH) [(JO L 324 du 6.10.2020, p. 3).