Règlement (CE) no 1891/2003 du Conseil

du 27 octobre 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,

vu la position commune 2001/357/PESC du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia(1), modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/771/PESC(2),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Dans sa résolution 1509 (2003) du 19 septembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de créer la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL), prié le Secrétaire général d'assurer, le 1er octobre 2003, la passation des pouvoirs des forces de l'ECOMIL dirigées par la CEDEAO à la MINUL, et décidé que les livraisons à la MINUL d'armes et de matériels connexes et la fourniture d'une formation ou assistance techniques en la matière devaient être soustraites à l'embargo sur les armes et à l'embargo sur la formation et l'assistance techniques en la matière imposés par la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 7 mars 2001.

(2) À la suite de la résolution 1343 (2001), la position commune 2001/357/PESC a imposé des mesures restrictives à l'encontre du Liberia. Cette position commune, qui a déjà été modifiée par la position commune 2003/666/PESC(3) doit être modifiée à nouveau. La position commune 2003/771/PESC prévoit une nouvelle modification de la position commune 2001/357/PESC afin de mettre l'embargo sur les armes et l'embargo sur la formation et l'assistance techniques en la matière en conformité avec la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(3) Le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(4), qui interdit notamment de fournir au Liberia une formation ou assistance techniques concernant les armements et les matériels connexes, de quelque type que ce soit, devrait donc être modifié pour tenir compte des nouvelles dérogations à cette interdiction, contenues dans la résolution 1509 (2003),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CE) n° 1030/2003, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas

a) à la fourniture d'une formation ou assistance techniques ayant uniquement pour objet l'appui de la Mission des Nations unies au Liberia ou l'utilisation par celle-ci;

b) à toute autre fourniture d'une formation ou assistance techniques pour lesquelles une dérogation a préalablement été accordée par le comité institué par le paragraphe 14 de la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ces dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre où le prestataire de services est établi, énumérées à l'annexe I."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er octobre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli

(1) JO L 126 du 8.5.2001, p. 1.

(2) Voir page 50 du présent Journal officiel.

(3) JO L 235 du 23.9.2003, p. 28.

(4) JO L 150 du 18.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/2003 (JO L 235 du 23.9.2003, p. 1).