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FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/100

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

(2005/544/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses du Centre (1),

vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6859/2005 — C6-0068/2005),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2965/90 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (3), et notamment son article 14,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu les articles 70 et 71 ainsi que l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0074/2005),

1. donne décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO C 324 du 30.12.2004, p. 46.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 245 du 29.9.2003, p. 13.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/74

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

(2005/540/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de la Fondation (1),

vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6854/2005 — C6-0074/2005),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement (CEE) no 1417/76 (3), et notamment son article 16,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu les articles 70 et 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0074/2005),

1. donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO C 324 du 30.12.2004, p. 75.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 245 du 29.9.2003, p. 25.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
—

frais de voyage lors de la prise et la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII),
Décision du Parlement européen

du 29 janvier 2004

sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions

(2004/180/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier de l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0247/2002],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),

vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3),

vu les observations du contrôleur financier du Comité des régions contenues dans sa note du 25 septembre 2001 adressée au secrétaire général du Comité,

vu la lettre adressée le 27 février 2003 par le directeur de l'administration du Comité des régions à la présidente de la commission du contrôle budgétaire,

vu la lettre de la Cour des comptes reçue le 11 juillet 2003 par le Comité des régions comme suite à sa demande d'audit des comptes 2001, ainsi que le rapport intérimaire de l'Office européen de luttre antifraude (OLAF) en date du 28 juillet 2003,

vu le rapport final de l'OLAF daté du 8 octobre 2003 et les commentaires du Comité des régions y afférent transmis par courrier le 29 octobre 2003,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu sa décision et sa résolution du 8 avril 2003(4) relatives à l'ajournement de la décharge,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0486/2003),

1. donne décharge au secrétaire général du Comité des régions pour l'exécution du budget de l'exercice 2001;

2. présente ses observations dans la résolution jointe à la présente décision;

3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité des régions et au Comité économique et social européen, et de les faire publier au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.

(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 148 du 16.6.2003, p. 57 et 58.
Décision du Parlement européen

du 8 avril 2003

concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section II - Conseil

(2003/410/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0243/2002],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),

vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1),

1. donne décharge au Secrétaire général du Conseil pour l'exécution du budget de l'exercice 2001 (dépenses opérationnelles);

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;

3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.

(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
23. réitèrelademandeadresséeàlaCommissionpourqu’elleprésenteunepropositiondemodification
desrèglementscréantlesagencesafindefaireensortequelesdirecteursdecelles-cinepuissentàl’avenirêtrenommésqu’avecl’accordduParlement;attenddelaCommissiondespropositionsencesenspourle1
erdécembre2003auplustard.
P5_TA(2003)0479
Décharge2001:Centredetraductiondesorganesdel’Unioneuropéenne
1.
DécisionduParlementeuropéensurladéchargeàdonneraudirecteurduCentredetraduction
des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2001
(C5-0100/2003/dash2003/2045(DEC))
LeParlementeuropéen ,
/dash vulerapportdelaCourdescomptessurlesétatsfinanciersduCentredetraductiondesorganesde
l’Unioneuropéennerelatifsàl’exercice2001,accompagnédesréponsesduCentre(1)(C5-0100/2003),
/dash vularecommandationduConseildu7mars2003(C5-0101/2003),
/dash vuletraitéCE,etnotammentsonarticle276,/dash vulerèglement(CE,Euratom)n
o1605/2002duConseildu25juin2002portantrèglementfinancier
applicableaubudgetgénéraldesCommunautéseuropéennes(2),etnotammentsonarticle185,
/dash vulerèglement(CE,Euratom)no2343/2002delaCommissiondu19novembre2002portantrègle-
mentfinancier-cadredesorganismesvisésàl’article185durèglement(CE,Euratom)no1605/2002du
ConseilportantrèglementfinancierapplicableaubudgetgénéraldesCommunautéseuropéennes(3),et
notammentl’article94durèglement(CE,Euratom)no2343/2002,
/dash vul’article93bisetl’annexeVdesonrèglement,
/dash vusadécisiondu8avril2003surl’ajournementdeladécisionconcernantladéchargeetsarésolution
contenantlesobservationsaccompagnantladitedécision(4),
/dash vulerapportdelacommissionducontrôlebudgétaire(A5-0360/2003);
1. donnedéchargeaudirecteurduCentredetraductiondesorganesdel’Unioneuropéennesurl’exé-
cutiondubudgetduCentrepourl’exercice2001;
2. faitpartdesesobservationsdanslarésolutionci-jointe;3. charge son Président de transmettre la présente décision et la résolution qui l’accompagne au
directeurduCentredetraductiondesorganesdel’Unioneuropéenne,auConseil,àlaCommissionetàlaCourdescomptesetd’enassurerlapublicationauJournalofficieldel’Unioneuropéenne(sérieL).
(1) JOC326du27.12.2002,p.35.
(2) JOL248du16.9.2002.
(3) JOL357du31.12.2002,p.72.
(4) JOL148du16.6.2003,pp.16et18.2.4.2004FR C83E/161 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Jeudi,6novembre2003
32001B0110

2001/110/CE, CECA, Euratom: Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001



Journal officiel n° L 056 du 26/02/2001 p. 0001 - 1778
Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2000

(2000/531/CE)

Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son Comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 26 novembre 1998, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le Président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office."

>PIC FILE= "L_2000224FR.000201.EPS">

>PIC FILE= "L_2000224FR.000301.EPS">

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>PIC FILE= "L_2000224FR.000901.EPS">

>PIC FILE= "L_2000224FR.001101.EPS">
État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1998 (98/231/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (), modifié par le règlement (CEE) n° 1949/93 (), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes.Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire.

() JO n° L 164 du 24. 6. 1976, p. 16.

() JO n° L 181 du 23. 7. 1993, p. 26.

>TABLE>
État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 1996 (96/258/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 (), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes

en même temps que le budget général des Communautés européennes.

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire.

() JO n° L 164 du 24. 6. 1976, p. 1.

() JO n° L 181 du 23. 7. 1993, p. 15.

>TABLE>
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 31 du 8 février 1993.)

Pages 146 et 152 à 159, dans l'intitulé du chapitre 1 1:

au lieu de: « Personnel en activité »,

lire: « Personnel ».

Page 149, au commentaire du poste 1 0 0 5:

au lieu de: « Décisions du bureau du 13 décembre 1989 et du 3 avril 1990 »,

lire: « Décisions du bureau du 13 décembre 1989, du 3 avril 1990 et du 24 mars 1992 »,

au lieu de: « 2 500 écus »,

lire: « 3 000 écus ».

Pages 196 et 197, dans l'intitulé et le commentaire de l'article 2 5 6:

au lieu de: « conférence sur les personnes âgées »,

lire: « conférence des personnes âgées ».
ARRÊT DÉFINITIF du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1992 (92/276/CEE, Euratom, CECA)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 203 paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177 paragraphe 7,

vu le traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 22 juillet 1975,

vu le règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 610/90 (), et notamment ses articles 10, 15 et 17,

vu l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (),

vu le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992 (),

vu l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1992, présenté par la Commission,

vu le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1992, établi par le Conseil,

vu les débats et délibérations du Parlement européen des 10 et 11 mars 1992,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 mars 1992,

vu les délibérations du Conseil des 26 et 27 mars 1992,

la procédure prévue aux articles 78 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 203 du traité instituant la Communauté économique européenne et 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique étant ainsi achevée,

CONSTATE :

Article unique

Le budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1992, tel que figurant en annexe, est définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 1992.

Le président Dr Egon KLEPSCH

() JO n° L 356 du 31. 12. 1977, p. 1.

() JO n° L 70 du 16. 3. 1990, p. 1.

() JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33.

() JO n° L 26 du 3. 2. 1992, p. 1.
N°L62/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.3.90
RECTIFICATIFS
Rectificatifal'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennespourl'exercice1990
(«JournalofficieldesCommunautés européennes»n0L24du29janvier1990.)
Page100,danslacolonne«Emploispermanents»,auniveauduParlement:
aulieude:«3006»,
lire: «3007».
Page101,danslacolonne«Emploispermanents»:
—auniveaudugradeC5:
aulieude:«10»,
tire: «11»,
—auniveaudutotaldelacatégorieC:
aulieude:«1293»,
lire: «1294»,
—auniveaudutotalgénéral:
aulieude:«3006»et«3482»,
lire: «3007»et«3483».
+++++

( 1 ) JO N} L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 19 DU 24 . 1 . 1983 , P . 3 .

ARRET DEFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 ( 83/92/CEE , EURATOM , CECA )

LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,

- VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 ,

- VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 ( 2 ) ,

- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 PRESENTE PAR LA COMMISSION ,

- VU LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 ETABLI PAR LE CONSEIL ,

- VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 10 FEVRIER 1983 ,

- VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 10 FEVRIER 1983 ,

- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,

CONSTATE :

ARTICLE UNIQUE

LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .

FAIT LE 10 FEVRIER 1983 .

LE PRESIDENT

PIETER DANKERT

BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983

SOMMAIRE

PAGES

A . ETAT DES RECETTES 5

B . FINANCEMENT DU BUDGET 23

SECTION III : COMMISSION 27

DECISION RELATIVE A L'APPLICATION PAR LA COMMISSION D'UN TAUX DE CONVERSION POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DE CERTAINES INTERVENTIONS 60
RECTIFICATIF A :

80/782/CEE, Euratom, CECA: Arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980

PAGE 54 : TABLEAU DES EFFECTIFS , ACTIONS INDIRECTES :

AU LIEU DE : " EFFECTIFS AUTORISES POUR 1980 ( 8 ) " ,

LIRE : " EFFECTIFS AUTORISES POUR 1980 ( 7 ) " .

PAGE 202 : CHAPITRE 3.3 , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 276 538 000 UCE " ,

LIRE : " 276 542 000 UCE " ;

TOTAL DU TITRE 3 , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 412 769 000 UCE " ,

LIRE : " 412 773 000 UCE " .

PAGE 300 : POSTE 3.3.0.2 , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 12 440 000 UCE " ,

LIRE : " 12 444 000 UCE " .

PAGE 303 : ECHEANCIER DU POSTE 3.3.0.2 , CREDITS DE PAIEMENTS , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 12 440 000 UCE " ,

LIRE : " 12 444 000 UCE " .

PAGE 304 : TOTAL DE L ' ARTICLE 3.3.0 , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 97 006 000 UCE " ,

LIRE : " 97 010 000 UCE " .

PAGE 354 : TOTAL DU CHAPITRE 3.3 , COLONNE 1980 :

AU LIEU DE : " 276 538 000 UCE " ,

LIRE : " 276 542 000 UCE " .

PAGE 634 : INTITULE " TOTAL GENERAL " :

AU LIEU DE : " ( CHAPITRE 3.3 ET CHAPITRE 10.0 PLUS ACTION INDIRECTE ET ACTIONS CONCERTEES ) " ,

LIRE : " CHAPITRE 3.3 PLUS CHAPITRE 10.0 ( ACTION INDIRECTE ET ACTIONS CONCERTEES ) " .
++++

( 1 ) JO N L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

ARRET DEFINITIF DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981

( 80/1310/CEE , EURATOM , CECA )

LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,

_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,

_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,

_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,

_ VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,

_ VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,

_ VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , PRESENTE PAR LA COMMISSION ,

_ VU LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , ETABLI PAR LE CONSEIL ,

_ VU LES LETTRES RECTIFICATIVES AU PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , ETABLIES PAR LE CONSEIL LE 20 OCTOBRE , LE 18 NOVEMBRE ET LE 12 DECEMBRE 1980 ,

_ VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 6 NOVEMBRE 1980 ,

_ VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES 24 ET 25 NOVEMBRE 1980 SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 6 NOVEMBRE 1980 ,

_ VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DES 16 ET 18 DECEMBRE 1980 ,

_ VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 18 DECEMBRE 1980 ,

_ LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,

CONSTATE :

ARTICLE UNIQUE

LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .

FAIT LE 23 DECEMBRE 1980 .

LE PRESIDENT

SIMONE VEIL
31973B0449R(01)

Rectificatif à : - 73/449/CECA, CEE, Euratom: Budget rectificatif n° 3 des Communautés européennes pour l'exercice 1973



Journal officiel n° L 74 du // p. 0031 - 0031

Journal officiel n° L 74 du 19/03/1974 p. 0031 - 0031
31971B0110R(01)

Rectificatif au budget rectificatif des Communautés européennes pour l'exercice 1971



Journal officiel n° L 098 du 01/05/1971 p. 0071 - 0071