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RÈGLEMENT (CEE) No 1338/88 DE LA COMMISSION

du 17 mai 1988

fixant pour la campagne 1987/1988 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,

considérant que l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE prévoit qu'un pourcentage du montant de l'aide à la production est retenu pour contribuer au financement des activités des organisations des producteurs et de leurs unions;

considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1337/88 (4), prévoit que les montants unitaires à verser aux unions et aux organisations de producteurs sont fixés en fonction des prévisions de la somme globale à répartir; que, la retenue a été fixée pour la campagne 1987/1988 par le règlement (CEE) no 893/88 du Conseil (5);

considérant que les ressources qui seront disponibles dans chaque État membre en vertu de la retenue précitée doivent être réparties parmi les ayants droit d'une façon appropriée; que, en Espagne et au Portugal, le montant de la retenue est inférieur à celui perçu dans les autres États membres en raison d'un moindre niveau de l'aide à la production; que, en Grèce, à cause de la situation des organisations et des unions pour la campagne concernée, il est opportun de différencier le montant unitaire à attribuer;

considérant que le règlement (CEE) no 892/88 (6), qui prévoit notamment la suppression dans le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil (7) de certains contrôles par les organisations de producteurs, n'est entré en vigueur que le 9 avril 1988; qu'il s'est avéré que, dans certains États membres, des contrôles de déclarations de culture avaient déjà été effectués; que, par souci d'équité, il convient de prévoir un montant pour leur financement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne 1987/1988, les montants prévus à l'article 8 paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE) no 3061/84 sont les suivants:

- pour l'Espagne, respectivement 0,75 Écu et 1,75 Écu,

- pour le Portugal, respectivement 0,5 Écu et 2 Écus,

- pour la Grèce, respectivement 1,5 Écu et 2 Écus,

- pour les autres États membres, respectivement 2 Écus et 2 Écus.

2. Dans le cas où des contrôles de déclarations de culture ont été effectués avant la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 892/88, les organisations de producteurs recoivent un montant de 80 Écus par contrôle, dans la limite, pour chaque État membre, des ressources disponibles.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 10.

(3) JO no L 288 du 1. 11. 1984, p. 52.

(4) Voir page 15 du présent Journal officiel.

(5) JO no L 89 du 6. 4. 1988, p. 4.

(6) JO no L 89 du 6. 4. 1988, p. 1.

(7) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.