ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 7. 2. 98 L 33/6
RÝGLEMENT (CE) No314/98 DE LA COMMISSION
du 6 fvrier 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains longs dans
le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2097/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2097/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveauinfrieur;considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains longs du code NC 1006 30 67  destination decertains pays tiers est fixe sur base des offres dposesdu 2 au 5 fvrier 1998  327 cus par tonne dans lecadre de l’adjudication vise au rglement (CE)n
o2097/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 7 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 6 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 22.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 2. 98 L 31/8
RÝGLEMENT (CE) No301/98 DE LA COMMISSION
du 5 fvrier 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1339/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du
29 juin 1995, tablissant certaines modalits d’applicationdu rglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article
7,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les paystiers,  l’exclusion de Ceuta, Melilla et certains tats ACP,a t ouverte par le rglement (CE) n
o1339/97 de la
Commission (5), modifi par le rglement (CE) no1884/
97 (6),
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  unniveau gal ou infrieur  la restitution maximale, ainsiqu’ celui ou ceux des soumissionnaires dont l’offre portesur une taxe  l’exportation;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 30 janvier au 5 fvrier
1998, dans le cadre de l’adjudication vise au rglement(CE) n
o1339/97 modifi, la restitution maximale  l’ex-
portation de bl tendre est fixe  15,20 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 184 du 12. 7. 1997, p. 7.
(6) JO L 265 du 27. 9. 1997, p. 73.
RÈGLEMENT (CE) N° 258/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 20 quinquies, paragraphes 3 et 4,

considérant que le règlement (CE) n° 94/98 de la Commission (3) a ouvert la possibilité de conclure des contrats de stockage d'huile d'olive, en Italie et en Grèce; qu'il a été constaté que les prix sur les marchés en Espagne et au Portugal au stade de la production et notamment pour la qualité qui est la plus importante vis-à-vis des prix de la majorité des huiles d'olive consommées dans la Communauté sont proches des prix d'intervention; que, par conséquent, les conditions prévues par le règlement n° 136/66/CEE et par le règlement (CEE) n° 314/88 de la Commission (4) sont réunies également dans ces États membres; qu'il convient en conséquence de permettre de conclure des contrats de stockage pour cette campagne également en Espagne et au Portugal;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 94/98 est modifié comme suit:

À l'article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La quantité maximale pouvant faire simultanément l'objet de contrats de stockage durant la campagne 1997/1998 est fixée à 180 000 tonnes, ainsi réparties:

- 76 000 tonnes en Espagne,

- 70 000 tonnes en Italie,

- 30 000 tonnes en Grèce,

- 4 000 tonnes au Portugal.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.

(3) JO L 9 du 15. 1. 1998, p. 25.

(4) JO L 31 du 3. 2. 1988, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 1. 98 L 25/8
RÝGLEMENT (CE) No243/98 DE LA COMMISSION
du 30 janvier 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains moyens et
longs A dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2096/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2096/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes, la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveau
infrieur;
considrant que l’application des critres viss ci-avant 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains moyens et long s A  destination de certains pays
tiers est fixe sur base des offres dposes du 26 au 29janvier 1998  137 cus par tonne dans le cadre de l’adju-dication vise au rglement (CE) n
o2096/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 31 janvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 19.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 1. 98 L 22/7
RÝGLEMENT (CE) No212/98 DE LA COMMISSION
du 28 janvier 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour
la vingt-quatrime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vements et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la vingt-quatrime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la vingt-quatrime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97,
le montant maximal de la restitution  l’exportation estfix  43,340 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 29 janvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 98 L 23/33
RÝGLEMENT (CE) No237/98 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no180/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission du 29
juin 1995 tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son
article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de mas export  partir de la Grce vers tousles pays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o
180/98 de la Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 23
au 29 janvier 1998 dans le cadre de l’adjudication de larestitution  l’exportation de mas vise au rglement(CE) n
o180/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 janvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 19 du 24. 1. 1998, p. 47.
FR JournalofficieldesCom munautéseuropéen nes 24.1.98 L19/5
RÈG LEM ENT(CE)No168/98DELACOMMISSION
du23janvier1998
fixantlarestitutionmaximaleàl’exportationderizblan chiàgrainslongsdans
lecadredel’adjudicationviséeaurèglement(CE)no2097/97
LACOM MISS ION DES COM MUN AUT ÉSEUR OPÉ ENN ES,
vuletraitéinstituantlaCom mun auté européen ne,
vulerèglement(CE)no3072/95 duConseil, du22
décembre1995,portant organisation commun edu
marchéduriz(1),etnotammentsonarticle13paragraphe
3,
considérant que,parlerèglement(CE)no2097/97 dela
Com mission (2),une adjudication delarestitutio nàl’ex-
portationderizaétéouve rte;
considérant que,conform émentàl’article5durèglement
(CEE)no584/75delaCom mission (3),mod ifiéendern ier
lieu parlerèglement(CE)no299/95(4),surlabase des
offre sdéposéeslaCom mission peut,selonlaprocédure
prévueàl’article 22durèglement(CE)no3072/95 ,
déciderdelafixation d’unerestitutio nmaximaleàl’ex-
portation;que,pourcettefixation,ildoit être tenu
comptenotammentdescritèresprévusàl’article 13du
règlement(CE)no3072/95 ;que l’adjudicationestattri-
buéeàtout soum issionnairedontl’offresesitue auniveau
delarestitutio nmaximaleàl’exp ortation ouàunniveau
inférieur;considérant quel’app licationdescritèresvisésci-dessusà
lasitua tion actuelledumarchédurizencauseconduit à
fixerlarestitutio nmaximaleàl’exp ortation aumon tant
reprisàl’article 1er;
considérant quelesmesures prévuesauprésentrèglement
sont conform esàl’avisducomitédegestiondescéréales,
AARR ÊTÉ LEPRÉSEN TRÈG LEM ENT :
Articlepremier
Larestitutio nmaximaleàl’exp ortation derizblanchià
grainslongsducode NC 10063067àdestination de
certains pays tiers estfixéesurbase desoffre sdéposées
du19au22janvier1998à337 écus partonn edansle
cadredel’adjudicationviséeaurèglement(CE)no2097/
97.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24janvier1998.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous sesélém ents etdirectem entapplicab ledans
tout État mem bre.
Fait àBruxelles,le23janvier1998.
ParlaCommission
Fran zFISC HLE R
Mem bredelaCommission
(1)JOL329 du30.12.1995 ,p.18.
(2)JOL292 du25.10.1997 ,p.22.
(3)JOL61du7.3.1975 ,p.25.
(4)JOL35du15.2.1995 ,p.8.
FR JournalofficieldesCom munautéseuropéen nes 23.1.98 L18/15
RÈG LEM ENT(CE)No159/98DELACOMMISSION
du22janvier1998
fixantl’abattemen tmaximaldudroitàl’importationdemaïsdanslecadrede
l’adjudicationviséeaurèglement(CE)no2505/97
LACOM MISS ION DES COM MUN AUT ÉSEUR OPÉ ENN ES,
vuletraitéinstituantlaCom mun auté européen ne,
vulerèglement(CEE)no1766/92 duConseildu30juin
1992portantorganisation commun edesmarchés dansle
secteur des céréales(1),mod ifié endern ierlieu par le
règlement(CE)no923/96delaCom mission (2),etnotam-
mentson article12,paragraphe1,
considérant qu’uneadjudication del’aba ttem entmaximal
dudroitàl’importationdemaïsenEspagne aétéouve rte
parlerèglement(CE)no2505/97 delaCom mission (3);
considérant que,conform émentàl’article5durèglement
(CE)no1839/95 delaCom mission (4),mod ifié par le
règlement(CE)no1963/95 (5),laCom mission peut,selon
laprocédureprévueàl’article23durèglement(CEE)no
1766/92 ,déciderdelafixation d’un abattementmaximal
dudroitàl’importation;que,pourcettefixation,ildoit
être tenu compte notamment des critèresprévusaux
articles6et7durèglement(CE)no1839/95 ;quel’adjudi-
catio nestattribuéeàtout soum issionnairedontl’offresesitue auniveaudel’aba ttem entmaximaldudroitàl’im-
portationouàunniveauinférieur;
considérant quel’app licationdescritèresvisésci-dessusà
lasitua tion actuelle desmarchés delacéréaleencause
conduit àfixerl’aba ttem entmaximaldudroitàl’impor-
tationaumon tant reprisàl’article 1er;
considérant quelesmesures prévuesauprésentrèglement
sont conform esàl’avisducomitédegestiondescéréales,
AARR ÊTÉ LEPRÉSEN TRÈG LEM ENT :
Articlepremier
Pourlesoffre scommun iquéesdu16au22janvier1998
danslecadredel’adjudicationviséeaurèglement(CE)no
2505/97 ,l’aba ttem entmaximaldudroitàl’importation
demaïsestfixéà64,95écus partonn epourunequantité
maximaleglobalede77250 tonn es.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier1998.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous sesélém ents etdirectem entapplicab ledans
tout État mem bre.
Fait àBruxelles,le22janvier1998.
ParlaCommission
Fran zFISC HLE R
Mem bredelaCommission
(1)JOL181 du1.7.1992 ,p.21.
(2)JOL126 du24.5.1996 ,p.37.
(3)JOL345 du16.12.1997 ,p.27.
(4)JOL177 du28.7.1995 ,p.4.
(5)JOL189 du10.8.1995 ,p.22.
FR Journal officieldesCom mun autéseuropéen nes 20.1.98 L14/1
I
(Actesdontlapublication estunecondition deleur applicabilité)
RÈG LEM ENT(CE)No128/98DELACOMMISSION
du19janvier1998
établissantdesvaleursforfaitaires àl’importationpourladéterminationduprix
d’entrée decertains fruitsetlégumes
LACOM MISS ION DES COM MUN AUT ÉSEUR OPÉ ENN ES,
vuletraitéinstituantlaCom mun auté européen ne,
vulerèglement(CE)no3223/94 delaCom mission,du
21décembre1994,portantmod alitésd’applicationdu
régimeàl’importationdesfruitsetlégumes (1),mod ifié
endern ierlieu parlerèglement(CE)no2375/96 (2),et
notammentson article4paragraphe1,
vu lerèglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du28décembre1992,relatifàl’unitédecompteetaux
taux deconversionàappliquerdanslecadredelapoli-
tiqueagricole commun e(3),mod ifiéendern ierlieuparle
règlement(CE)no150/95(4),etnotammentsonarticle3
paragraphe3,
considérant quelerèglement(CE)no3223/94 prévoit,en
application desrésultats desnégociationscommerciale s
multilatéralesducycled’Urugu ay,lescritèrespourla
fixation parlaCom mission desvaleursforfa itairesàl’im-portationdespays tiers,pourlesprod uitsetlespériodes
qu’ilprécisedansson annexe;
considérant que,enapplicationdescritèressusvisés, les
valeursforfa itairesàl’importationdoiventêtre fixéesaux
niveaux reprisàl’annexeduprésentrèglement,
AARR ÊTÉ LEPRÉSEN TRÈG LEM ENT :
Articleprem ier
Lesvaleursforfa itairesàl’importationviséesàl’article 4
durèglement(CE)no3223/94 sont fixéescommeindiqué
dansletableau figurant enannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1998.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous sesélém ents etdirectem entapplicab ledans
tout État mem bre.
Fait àBruxelles,le19janvier1998.
Par laCommission
Fran zFISC HLE R
Mem bredelaCommission
(1)JOL337 du24.12.1994 ,p.66.
(2)JOL325 du14.12.1996 ,p.5.
(3)JOL387 du31.12.1992 ,p.1.
(4)JOL22du31.1.1995 ,p.1.
FR Journal officieldesCom mun autéseuropéen nes 20.1.98 L14/2
ANN EXE
durèglementdelaCom mission,du19janvier1998,établissantlesvaleursforfaitaires à
l’importationpourladéterminationduprix d’entrée decertains fruitsetlégumes
(enécus par100kg)
Code NC Code despays tiers (1)Valeu rforfai taire
àl’imp ortati on
0702 0000 204 55,5
212 106,3
624 161,3
999 107,7
0707 0005 624 201,3
999 201,3
0709 1000 220 177,5
999 177,5
0709 9070 052 130,6
204 117,1
999 123,9
0805 1010,0805 1030,0805 1050 052 46,8
204 44,4
212 41,5
220 47,3
400 54,1
448 29,7
600 49,7
624 53,9
999 45,9
0805 2010 052 60,1
204 64,3
624 69,0
999 64,5
0805 2030,0805 2050,0805 2070,
0805 2090 052 51,5
204 73,5
464 136,3
624 78,7
999 85,0
0805 3010 052 74,0
400 73,1
528 32,4
600 90,1
999 67,4
0808 1020,0808 1050,0808 1090 060 56,4
400 90,7
404 86,1
720 93,4
728 83,2
800 100,7
999 85,1
0808 2050 052 139,4
064 60,0
388 96,8
400 102,1
999 99,6
(1)Nom encla ture despays fixée parlerègle ment (CE) no2317 /97delaCom missi on(JO L321 du22.11.1997 ,
p.19). Lecode «999» repré sente «autre sorigin es».