RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 4246/88 DU CONSEIL du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ( 1989 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 3 du protocole No 2 qui y est annexé,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de l'article 3 du protocole No 2 et de l'article 10 du protocole No 3 annexés à l'acte d'adhésion, les produits de la pêche figurant à l'annexe et originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient, à l'importation dans le territoire douanier de la Communauté, à l'exception de l'Espagne, de droits réduits dans la limite de contingents tarifaires communautaires annuels; que cette préférence tarifaire n'est applicable qu'aux produits pour lesquels des importations ont été effectuées au cours des années 1982, 1983 et 1984; qu'il n'y a pas de courant d'échanges pour lesdits produits originaires de Ceuta et Melilla et qu'il n'y a donc pas lieu d'ouvrir des contingents pour les produits originaires de ces territoires; que, en ce qui concerne les produits originaires des îles Canaries, les volumes contin - gentaires, calculés sur la base de l'article 3 précité,

s'élèvent à :

- 604 tonnes pour certains produits des codes NC ex 0301, ex 0302, ex 0303 et ex 0304,

- 3 429 tonnes pour les produits des codes NC ex 0306 et ex 0307,

- 539 tonnes pour les produits des codes NC 1604 11 00 à 1604 30 90,

- 227 tonnes pour les produits du code NC 2301 20 00;

qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres produits;

considérant que les produits importés dans la limite de ces contingents bénéficient de la réduction progressive des droits de douane selon le même rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 173 de l'acte d'adhésion et sous réserve du respect de prix de référence; que, en vertu des dispositions du règlement ( CEE ) No 3482/88 ( 1 ), le droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté à dix, aux préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus, en provenance de l'Espagne, est soumis à une réduction forfaitaire de 5 points; que, toutefois, lorsque les produits en question sont importés au Portugal, les droits applicables sont à calculer sur la base des dispositions pertinentes de l'acte d'adhésion;

considérant que, par le règlement ( CEE ) No 839/88 du Conseil, du 28 mars 1988, portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 aux importations de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), la perception des droits de douane applicables dans la Communauté à dix en vertu de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux produits de la pêche, importés de l'Espagne et du Portugal, est totalement suspendue à partir du moment où ces droits ont atteint un niveau de 2 % ou moins;

considérant qu'il est possible que, pour certains produits figurant à l'annexe du présent règlement, la Communauté adopte un régime tarifaire plus favorable, par rapport à celui qui est actuellement en vigueur, dans le cadre de contingents ou de suspensions tarifaires; qu'il convient, dans cette hypothèse, d'accorder aux produits originaires des îles Canaries un traitement aussi favorable que celui accordé aux mêmes produits en provenance de la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, ainsi que le prévoit l'article 3 du protocole No 2 de l'acte d'adhésion;

considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents; que, dans le cas présent, il convient de ne pas prévoir de répartition entre les États membres, sans préjudice du tirage, sur les volumes contingentaires, des quantités qui correspondent à leurs besoins dans des conditions et selon la procédure prévue à l'article 2 paragraphe 1; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres;

considérant que si, au cours de la période contingentaire, le volume contingentaire est presque totalement utilisé, il est indispensable que les États membres reversent dans ce volume la totalité des tirages effectués qui n'auraient pas été utilisés, et ce afin d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres;

considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion des quotes-parts prélevées par ladite union économique peut être effectuée par l'un de ses membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les droits de douane applicables à l'importation, dans la Communauté, à l'exception de l'Espagne, des produits désignés à l'annexe, originaires des îles Canaries, sont suspendus aux niveaux et dans les limites de contingents tarifaires communautaires indiqués en regard de chacun d'eux .

Dans la limite de ces contingents tarifaires, la République portugaise applique des droits de douane calculés conformément aux dispositions pertinentes de l'acte d'adhésion .

2 . Pour être admis au bénéfice des contingents tarifaires, les produits en question doivent respecter les prix de référence qui leur sont applicables .

3 . Les produits de la pêche visés par le présent article, à l'exclusion des farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés et de mollusques relevant du code NC ex 2301 20 00, ne peuvent être admis au bénéfice des contingents tarifaires que si, au moment de leur présentation aux autorités chargées des formalités d'admission en vue de leur mise en libre pratique sur le territoire douanier de la Communauté, et quel que soit leur état de présentation, ils sont présentés dans des emballages portant l'indication clairement visible et parfaitement lisible :

- de la mention «Origine : îles Canaries», ou de sa traduction dans une autre langue officielle de la Communauté, imprimée en caractères latins d'une hauteur d'au moins 20 millimètres,

- du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les emballages .

En outre, les denrées alimentaires préemballées relevant des codes NC 1604 11 00 à 1604 30 90 doivent comporter sur chaque emballage immédiat, de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélibile, la mention «Fabriqué aux îles Canaries», ou sa traduction dans une autre langue officielle de la Communauté .

Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles spécifiques prévues dans le règlement ( CEE ) No 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés ( 3 ), ainsi que dans le règlement ( CEE ) No 104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon spp . ( 4 ), modifiés en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3940/87 ( 5 ).

4 . En cas de modification ou de suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à l'égard des pays tiers, pour un des produits figurant à l'annexe du présent règlement, les droits applicables à ce produit originaires des îles Canaries doivent automatiquement être égaux à ceux applicables à l'égard de ce même produit en provenance de la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté .

Article 2 1 . Si un importateur fait état d'importations imminentes des produits en question dans un État membre et qu'il y demande le bénéfice des contingents, l'État membre intéressé procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses besoins, dans la mesure où le solde disponible des contingents le permet .

2 . Sans préjudice de l'article 3, les tirages effectués en application du paragraphe 1 sont valables jusqu'à la fin de la période contingentaire .

Article 3 1 . Dès que le volume contingentaire, tel qu'il est défini à l'article 1er paragraphe 1, est épuisé à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le notifie aux États membres .

2 . Elle notifie également dans ce cas aux États membres la date à compter de laquelle les tirages sur le volume contingentaire devront être effectués selon les dispositions suivantes .

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins .

Les de mandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard .

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet .

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire .

Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes . Les États membres sont informés par la Commission selon les mêmes modalités .

3 . Dans un délai fixé par la Commission à compter de la date visée au paragraphe 2 premier alinéa, les États membres sont tenus de reverser dans le volume contingentaire la totalité des quantités qui n'auraient pas été utilisées à cette date, au sens de l'article 4 paragraphes 3 et 4 .

Article 4 1 . Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en application de l'article 2 paragraphe 1 rendent possibles les imputations, sans discontinuité, sur leurs parts cumulées des contingents communautaires .

2 . Chaque État membre garantit aux importateurs du produit en question le libre accès aux contingents tant que le solde du volume contingentaire le permet .

3 . Les États membres procèdent à l'imputation des importations du produit en question sur leurs tirages au fur et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique .

4 . L'état d'épuisement des contingents est constaté sur la base des importations imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .

Article 5 À la demande de la Commission, les États membres l'informent des importations du produit en question effectivement imputées sur le contingent .

Article 6 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement .

Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

Par le Conseil Le président V . PAPANDREOU EWG:L373UMBF11.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1287 mm; 233 Zeilen; 12237 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : ................................

( 1 ) JO No L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 1.(2 ) JO No L 87 du 31 . 3 . 1988, p . 1.(3) JO No L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 29 . ( 4 ) JO No L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 35 . ( 5 ) JO No L 373 du 31 . 12 . 1987, p . 6 . ANNEXE Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Volume du contingent ( en tonnes ) Droits contingentaires (%) 1 2 3 4 5 09.0405 ex 0301 Poissons vivants :

-autres poissons vivants :

ex 0301 91 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) 6,

ex 0301 92 00 --Anguilles ( Anguilla spp .) 0,

ex 0301 93 00 --Carpes 4,

ex 0301 99 --autres :

---d'eau douce :

ex 0301 99 11 ----Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0,

ex 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du No 0304 :

-Salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 11 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) 6,

ex 0302 12 00 --Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0,

-Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 21 --Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ):

ex 0302 21 10 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 0,

ex 0302 21 30 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 4,

ex 0302 21 90 ---Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 7,5 ex 0302 22 00 --Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5 ex 0302 23 00 --Soles ( Solea spp .) 7,5 ex 0302 29 00 --autres 7,5 -Thons ( du genre Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 31 --Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ):

ex 0302 31 90 ---autres 11,

ex 0302 32 --Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ):

ex 0302 32 90 ---autres 11,

ex 0302 33 --Listaos ou bonites à ventre rayé :

ex 0302 33 90 ---autres 11,

ex 0302 39 --autres :

ex 0302 39 90 ---autres 11,

ex 0302 40 -Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 40 90 --du 16 juin au 14 février 7,5 ex 0302 50 -Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 50 10 --de l'espèce Gadus morhua 6,

ex 0302 50 90 --autres morues 6,

-autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 61 --Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops spp .), sardinelles ( Sardinella spp .), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

11,5 ex 0302 61 10 ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 7,5 aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 604 1 2 3 4 5 09.0405 ex 0302 61 30 ---Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella spp .) 7,5 ( suite ) ---Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0302 61 99 ----du 16 juin au 14 février 6,5 ex 0302 62 00 --Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5 ex 0302 63 00 --Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5 ex 0302 64 --Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ):

ex 0302 64 90 ---du 16 juin au 14 février 7,5 ex 0302 65 --Squales :

ex 0302 65 10 ---Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) 4,

ex 0302 65 90 ---autres 4,

ex 0302 66 00 --Anguilles ( Anguilla spp .) exemption ex 0302 69 --autres :

---d'eau douce :

ex 0302 69 11 ----Carpes 4,

---de mer :

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] visés au No 0302 33 ci-dessus :

ex 0302 69 25 -----autres 11,

----Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

ex 0302 69 31 -----de l'espèce Sebastes marinus 4,

ex 0302 69 33 -----autres 4,

ex 0302 69 35 ----Poissons de l'espèce Boreogadus saida 6,

ex 0302 69 41 ----Merlans ( Merlangus merlangus ) 7,5 ex 0302 69 45 ----Lingues ( Molva spp .) 7,5 ex 0302 69 51 ----Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes (Pollachius pollachius ) 7,5 ex 0302 69 55 ----Anchois ( Engraulis spp .) 7,5 ex 0302 69 61 ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .

7,5 ex 0302 69 65 ----Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) 7,5 ex 0302 69 65 ----Merlus argentés ( Merluccius bilinearis ) 4,

ex 0302 69 71 ----Cardines (Lepidorhombus spp .) 7,5 ex 0302 69 75 ----Castagnoles ( Brama spp .) 7,5 ex 0302 69 81 ----Baudroies ( Lophius spp .) 7,5 ex 0302 69 85 ----Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) 7,5 ex 0302 69 95 ----autres exemption ex 0302 70 00 -Foies, oeufs et laitances 5,

ex 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du No 0304 :

ex 0303 10 00 -Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances 0,

-autres salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 21 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) 6,

ex 0303 22 00 --Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0,

-Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmide et Citharidés ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 31 --Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ):

ex 0303 31 10 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) exemption A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 604 ( suite ) EWG:L373UMBF12.96 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1754 mm; 418 Zeilen; 5384 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde:

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes 1 2 3 4 5 09.0405 ex 0303 31 30 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 4,

( suite ) ex 0303 31 90 ---Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 7,5 ex 0303 32 00 --Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5 ex 0303 33 00 --Soles ( Solea spp .) 7,5 ex 0303 39 --autres :

ex 0303 39 10 ---Flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5 ex 0303 39 90 ---autres 7,5 -Thons ( du genre Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 41 --Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ):

ex 0303 41 90 ---autres 11,

ex 0303 42 --Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ):

ex 0303 42 90 ---autres 11,

ex 0303 43 --Listaos ou bonites à ventre rayé :

ex 0303 43 90 ---autres 11,

ex 0303 49 --autres :

ex 0303 49 90 ---autres 11,

ex 0303 50 -Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 50 90 --du 16 juin au 14 février exemption ex 0303 60 -Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 60 11 --de l'espèce Gadus morhua 6,

ex 0303 60 19 --de l'espèce Gadus ogac 7,5 ex 0303 60 90 --de l'espèce Gadus macrocephalus 7,5 -autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 71 --Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops spp .), sardinelles ( Sardinella spp .), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0303 71 10 ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 11,5 ex 0303 71 30 ---Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella spp .) 7,5 ---Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0303 71 99 ----du 16 juin au 14 février 7,5 ex 0303 72 00 --Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5 ex 0303 73 00 --Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5 ex 0303 74 --Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ):

---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus :

ex 0303 74 19 ----du 16 juin au 14 février 10,

ex 0303 74 90 ---de l'espèce Scomber australasicus 7,5 ex 0303 75 --Squales :

ex 0303 75 10 ---Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) 4,

ex 0303 75 90 ---autres 4,

ex 0303 76 00 --Anguilles (Anguilla spp .) 0,

ex 0303 77 00 --Bars ( loups ) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus ) 7,5 ex 0303 78 --Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0303 78 10 ---Merlus du genre Merluccius 7,5 ex 0303 78 10 ---Merlus argentés ( Merluccius bilinearis ) 4,

ex 0303 78 90 ---Merlus du genre Urophycis 7,5 ex 0303 79 --autres :

---d'eau douce :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 604 ( suite ) 1 2 3 4 5 09.0405 ex 0303 79 11 ----Carpes 4,

( suite ) ---de mer :

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] visés au No 0303 43 ci-dessus :

ex 0303 79 31 -----autres 11,

----Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

ex 0303 79 35 -----de l'espèce Sebastes marinus 4,

ex 0303 79 37 -----autres 4,

ex 0303 79 41 ----Poissons de l'espèce Boreogadus saida 6,

ex 0303 79 45 ----Merlans ( Merlangus merlangus ) 7,5 ex 0303 79 51 ----Lingues ( Molva spp .) 7,5 ex 0303 79 55 ----Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma) et lieus jaunes ( Pollachius pollachius ) 7,5 ----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :

ex 0303 79 63 -----du 16 juin au 14 février 10,

ex 0303 79 65 ----Anchois ( Engraulis spp .) 7,5 ex 0303 79 71 ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .

7,5 ex 0303 79 73 ----Cardines ( Lepidorhombus spp .) 7,5 ex 0303 79 75 ----Castagnoles ( Brama spp .) 7,5 ex 0303 79 81 ----Baudroies ( Lophius spp .) 7,5 ex 0303 79 83 ----Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) 7,5 ex 0303 79 99 ----autres 7,5 ex 0303 80 00 -Foies, oeufs et laitances 5,

ex 0304 Filets de poissons et autre chair de poisson ( même hachée ), frais, réfrigérés ou congelés :

ex 0304 10 -frais ou réfrigérés :

--Filets :

---de poissons d'eau douce :

ex 0304 10 11 ----de truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) 6,

ex 0304 10 13 ----de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0,

ex 0304 10 19 ----Filets d'anguilles et de carpes exemption ---autres :

ex 0304 10 31 ----de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida 9,

ex 0304 10 39 ----autres 9,

--autre chair de poissons ( même hachée ):

ex 0304 10 91 ---chairs autres que filets de truites, saumons, anguilles et carpes exemption ex 0304 10 99 ---autres exemption ex 0304 20 -Filets congelés :

--de poissons d'eau douce :

ex 0304 20 11 ---de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) 6,

ex 0304 20 13 ---de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0,

ex 0304 20 19 ---d'anguilles et de carpes exemption --de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0304 20 21 ---de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 7,5 ex 0304 20 29 ---autres 7,5 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 604 ( suite ) EWG:L373UMBF13.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1995 mm; 441 Zeilen; 5230 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde :

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes 1 2 3 4 5 09.0405 ex 0304 20 31 --de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5 ( suite ) ex 0304 20 33 --d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5 --de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

ex 0304 20 35 ---de l'espèce Sebastes marinus 6,

ex 0304 20 37 ---autres 6,

ex 0304 20 41 --de merlans ( Merlangus merlangus ) 7,5 ex 0304 20 43 --de lingues ( Molva spp .) 7,5 ex 0304 20 45 --de thons ( du genre Thunnus ), et poissons du genre Euthynnus 9,

--de maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :

ex 0304 20 51 ---de l'espèce Scomber australasicus 7,5 ex 0304 20 53 ---autres 7,5 --de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0304 20 57 ---de merlus du genre Merluccius 7,5 ex 0304 20 59 ---de merlus du genre Urophycis 7,5 --de squales :

ex 0304 20 61 ---d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) 7,5 ex 0304 20 69 ---d'autres squales 7,5 ex 0304 20 71 --de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5 ex 0304 20 73 --de flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5 ex 0304 20 75 --de harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 7,5 ex 0304 20 79 --de cardines ( Lepidorhombus spp .) 7,5 ex 0304 20 81 --de castagnoles ( Brama spp .) 7,5 ex 0304 20 83 --de baudroies ( Lophius spp .) 7,5 ex 0304 20 99 --autres 7,5 ex 0304 90 -autres :

ex 0304 90 10 --chairs autres que filets de truites, saumons, anguilles et carpes, congelées exemption --autres :

---de harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ):

ex 0304 90 25 ----du 16 juin au 14 février exemption ex 0304 90 31 ---de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .) 4,

---de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0304 90 35 ----de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 7,5 ex 0304 90 38 ----de morues de l'espèce Gadus morhua 6,

ex 0304 90 39 ----autres 7,5 ex 0304 90 41 ---de lieus noirs (Pollachius virens ) 7,5 ex 0304 90 45 ---d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5 ---de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0304 90 47 ----de merlus du genre Merluccius 7,5 ex 0304 90 47 ----de l'espèce Merluccius bilinearis 4,

ex 0304 90 49 ----de merlus du genre Urophycis 7,5 ex 0304 90 51 ---de cardines ( Lepidorhombus spp .) 7,5 ex 0304 90 55 ---de castagnoles ( Brama spp .) 7,5 ex 0304 90 57 ---de baudroies ( Lophius spp .) 7,5 ex 0304 90 59 ---de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) 7,5 ex 0304 90 99 ---Chair de poisson, autre que filets congelés, des espèces mentionnées dans le règlement sous le No 0303 exemption A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 604 ( suite ) EWG:L373UMBF14.97 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1014 mm; 232 Zeilen; 2673 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde :

31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes 1 2 3 4 5 09.0407 ex 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :

-congelés :

ex 0306 11 00 --Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jasus spp .) 6,2 ex 0306 12 --Homards ( Homarus spp .):

ex 0306 12 10 ---entiers exemption ex 0306 12 90 ---autres exemption ex 0306 13 --Crevettes :

ex 0306 13 10 ---Crevettes de la famille Pandalidae 6,

ex 0306 13 30 ---Crevettes grises du genre Crangon 9,

ex 0306 13 90 ---autres 9,

ex 0306 14 --Crabes :

ex 0306 14 10 ---Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et Callinectes sapidus 4,

ex 0306 14 30 ---Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 7,5 ex 0306 14 90 ---autres 7,5 ex 0306 19 --autres :

ex 0306 19 10 ---Écrevisses 7,5 ex 0306 19 30 ---Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 6,

ex 0306 19 90 ---autres 6,

-non congelés :

ex 0306 21 00 --Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jasus spp .) 6,2 ex 0306 22 --Homards ( Homarus spp .):

ex 0306 22 10 ---vivants exemption ---autres :

ex 0306 22 91 ----entiers exemption ex 0306 22 99 ----autres exemption ex 0306 23 --Crevettes :

ex 0306 23 10 ---Crevettes de la famille Pandalidae 6,

---Crevettes grises du genre Crangon :

ex 0306 23 31 ----fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur 9,

ex 0306 23 39 ----autres 9,

ex 0306 23 90 ---autres 9,

ex 0306 24 --Crabes :

ex 0306 24 10 ---Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et Callinectes sapidus 4,

ex 0306 24 30 ---Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 7,5 ex 0306 24 90 ---autres 7,5 ex 0306 29 --autres :

ex 0306 29 10 ---Écrevisses 7,5 ex 0306 29 30 ---Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 6,

ex 0306 29 90 ---autres 6,

ex 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :

ex 0307 10 -Huîtres :

ex 0307 10 90 --autres 9,

-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten :

ex 0307 21 00 --vivants, frais ou réfrigérés 4,

aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 3 429 1 2 3 4 5 09.0407 ex 0307 29 --autres :

( suite ) ex 0307 29 10 ---Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées 4,

ex 0307 29 90 ---autres 4,

-Moules ( Mytilus spp ., Perna spp .):

ex 0307 31 --vivantes, fraîches ou réfrigérées :

ex 0307 31 10 ---Mytilus spp .

3,7 ex 0307 31 90 ---Perna spp .

4,

ex 0307 39 --autres :

ex 0307 39 10 ---Mytilus spp .

3,7 ex 0307 39 90 ---Perna spp .

4,

-Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .); calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 41 --vivants, frais ou réfrigérés :

ex 0307 41 10 ---Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .) 4,

---Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 41 91 ----Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus 3,

ex 0307 41 99 ----autres 4,

ex 0307 49 --autres :

---congelés :

----Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .):

ex 0307 49 11 -----du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti 4,

ex 0307 49 19 -----autres 4,

----Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

-----Loligo spp .:

ex 0307 49 31 ------Loligo vulgaris 3,

ex 0307 49 33 ------Loligo pealei 3,

ex 0307 49 39 ------autres 3,

ex 0307 49 51 -----Ommastrephes sagittatus 3,

ex 0307 49 59 -----autres 4,

---autres :

ex 0307 49 71 ----Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .) 4,

----Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 49 91 -----Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus 3,

ex 0307 4999 -----autres 4,

-Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp .):

ex 0307 51 00 --vivants, frais ou réfrigérés 4,

ex 0307 59 --autres :

ex 0307 59 10 ---congelés 4,

ex 0307 59 90 ---autres 4,

-autres :

ex 0307 91 00 --vivants, frais ou réfrigérés exemption ex 0307 99 --autres :

---congelés :

ex 0307 99 11 ----Illex spp .

4,

ex 0307 99 13 ----Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae 4,

ex 0307 99 19 ----autres mollusques 4,

ex 0307 99 90 ---autres mollusques 4,

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 3 429 ( suite ) 1 2 3 4 5 09.0409 ex 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson :

-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :

ex 1604 11 00 --Saumons 2,7 ex 1604 12 --Harengs :

ex 1604 12 10 ---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ), congelés 7,5 ex 1604 12 90 ---autres 10,

ex 1604 13 --Sardines, sardinelles et sprats ou esprots :

ex 1604 13 10 ---Sardines, de l'espèce Sardina pilchardus 10,9 ex ---autres sardines 10,9 ex 1604 13 90 ---autres 10,

ex 1604 14 --Thons, listaos et sardes ( Sarda spp .):

ex 1604 14 10 ---Thons et listaos 12,

ex 1604 14 90 ---Bonites à dos rayé ( Sarda spp .) 12,5 ex 1604 15 --Maquereaux :

ex 1604 15 10 ---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus 12,5 ex 1604 15 90 ---de l'espèce Scomber australasicus 10,

ex 1604 16 00 --Anchois 12,5 ex 1604 19 --autres :

ex 1604 19 10 ---Salmonidés, autres que les saumons 3,5 ex 1604 19 30 ---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus ( katsuwonus ) pelamis] 12,

ex 1604 19 50 ---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 12,5 ---autres :

ex 1604 19 91 ----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ), congelés 7,5 ex 1604 19 99 ----autres 10,

ex 1604 20 -autres préparations et conserves de poissons :

ex 1604 20 10 --de saumons 2,7 ex 1604 20 30 --de salmonidés, autres que les saumons 3,5 ex 1604 20 40 --d'anchois 12,5 ex 1604 20 50 --de sardines de l'espèce Sardina pilchardus 10,9 ex 1604 20 50 --autres sardines 10,9 ex 1604 20 50 --d'autres sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor 12,5 ex 1604 20 70 --de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 12,

ex 1604 20 90 --d'autres poissons 10 ex 1604 30 -Caviar et ses succédanés :

ex 1604 30 10 --Caviar ( oeufs d'esturgeon ) 15,

ex 1604 30 90 --Succédanés de caviar 15,

09.0411 ex 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons :

ex 2301 20 00 -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques 227 exemption aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 539 EWG:L373UMBF15.96 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2696 mm; 620 Zeilen; 6973 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde :