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REGLEMENT ( CEE ) N} 3482/81 DU CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 1981 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS VISES AU PRESENT REGLEMENT , LA PRODUCTION EST ACTUELLEMENT INSUFFISANTE OU NULLE DANS LA COMMUNAUTE ET QUE LES PRODUCTEURS NE PEUVENT AINSI REPONDRE AUX BESOINS DES INDUSTRIES UTILISATRICES DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'IL EST DE L'INTERET DE LA COMMUNAUTE DE NE SUSPENDRE LES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN QUE PARTIELLEMENT DANS CERTAINS CAS , EN RAISON NOTAMMENT DE L'EXISTENCE D'UNE PRODUCTION COMMUNAUTAIRE , ET DE LES SUSPENDRE TOTALEMENT DANS LES AUTRES CAS ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES DIFFICULTES QUE SOULEVE L'APPRECIATION RIGOUREUSE , DANS UN PROCHE AVENIR , DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE DANS LES SECTEURS INTERESSES IL CONVIENT DE NE PRENDRE CES MESURES DE SUSPENSION QU'A TITRE TEMPORAIRE , EN FIXANT LEUR DUREE DE VALIDITE EN FONCTION DE L'INTERET DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1982 , LES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE SONT SUSPENDUS JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . RIDLEY

ANNEXE

( EN % )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS AUTONOMES

EX 28.39 A * NITRITE DE POTASSIUM , DESTINE A LA FABRICATION DE LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT ET DE COUPAGE , POUR LE TRAVAIL DES METAUX OU DES CARBURES METALLIQUES ( A ) * 0

EX 28.55 A * PHOSPHURES DE FER ( FERROPHOSPHORES ) D'UNE TENEUR EN POIDS :

* - DE FER , NON INFERIEURE A 68 % ET NON SUPERIEURE A 72 %

* - DE PHOSPHORE , NON INFERIEURE A 22 % ET NON SUPERIEURE A 26 %

* - DE SILICIUM NON SUPERIEURE A 3,5 %

* ET DONT 99 % AU MOINS EN POIDS DES PARTICULES SONT DE DIMENSIONS INFERIEURES A 20 UM , DESTINES A LA FABRICATION DE PEINTURES ET VERNIS ( A ) * 0

EX 29.04 A III A ) * 2-METHYLPROPANE-2-OL ( ALCOOL TERT-BUTYLIQUE ) , D'UNE PURETE EN POIDS DE 90 % AU MINIMUM ET DE 96 % AU MAXIMUM * 0

EX 29.07 C III * 2,4-DINITRO-6-OCTYLPHENOL * 0

EX 29.08 A III C ) * OXYDE DE METHYLE ET DE 6-BROMO-2-NAPHTYLE * 0

EX 29.13 D I B ) * 17 ALPHA,21-DIHYDROXY-16 ALPHA-METHYLPREGNA-1,4,9 ( 11 ) -TRIENE-3,20-DIONE * 0

EX 29.13 E * 2,4-DIHYDROXYBENZOPHENONE ( 4-BENZOYLRESORCINE ) * 0

EX 29.15 B * ANHYDRIDE 1,4,5,6,7,7-HEXACHLORO-8,9,10-TRINORBORN-5-ENE-2,3 - DICARBOXYLIQUE ( ANHYDRIDE CHLORENDIQUE ) * 0

EX 29.16 A II * ACIDE-L-MALIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 0

EX 29.19 C * TETRAKIS ( 2-CHLOROETHYL ) BIS ( PHOSPHATE ) DE 2,2-BIS ( CHLOROMETHYL ) TRIMETHYLENE * 5

EX 29.19 ET EX 38.19 X * TETRAKIS ( CHLORO-2-ETHYL ) BIS ( PHOSPHATE ) D'ETHYLENE * 5

EX 29.22 A III * 1,1,3,3-TETRAMETHYLBUTYLAMINE * 0

EX 29.22 D I * 3,5-DICHLOROANILINE D'UNE PURETE EN POIDS NON INFERIEURE A 99 % * 0

EX 29.23 A II * 1-DESOXY-1 - ( OCTYLAMINO ) -D-GLUCITOL * 0

EX 29.25 A II * ACIDE 2-ACRYLAMIDO-2-METHYLPROPANE SULFONIQUE * 0

EX 29.25 B III B ) * BENDIOCARBE ( ISO ) * 0

EX 29.27 * OCTOCRILENE ( DCI ) * 0

EX 29.29 * 3,3-BIS ( 3,5-DI-TERT-BUTYL-4-HYDROXYPHENYL ) -N,N'-BIPROPIONAMIDE * 0

EX 29.31 B * PEPTIDE BIOSYNTHETIQUE AYANT LA STRUCTURE DE LA CHAINE " A " DE L'INSULINE HUMAINE , SOUS LA FORME D'UN SEL DE DERIVE S-SULFONE * 0

EX 29.31 B * 4,4'-SULFONYLDIPHENOL , D'UNE PURETE EN POIDS NON INFERIEURE A 99,5 % * 0

EX 29.35 Q * MINOXIDIL ( DCI ) * 0

EX 29.35 Q * TRIAZOLAM ( DCI ) * 0

EX 29.35 Q * PEPTIDE BIOSYNTHETIQUE AYANT LA STRUCTURE DE LA CHAINE " B " DE L'INSULINE HUMAINE , SOUS LA FORME D'UN SEL DE DERIVE S-SULFONE * 0

EX 29.35 Q * DIAZOXIDE ( DCI ) * 0

EX 29.35 Q * ACIDE ( 6 R , 7 R ) -7-AMINO-3 - ( 5-METHYL-1,3,4-THIADIAZOL-2-YLTHIOMETHYL ) -8-OXO-5-THIA-1-AZABICYCLO ( 4.2.0 ) OCT-2-ENE-2-CARBOXYLIQUE ET SES SELS * 0

EX 29.35 Q * SEL DE SODIUM DE TOLMETINE ( DCIM ) * 0

EX 29.35 Q * CAPTOPRIL ( DCI ) * 0

EX 29.39 D II * 17,21-DIPROPIONATE DE BETAMETHASONE ( DCIM ) * 0

EX 29.39 D II * METHYLPREDNISOLONE ( DCI ) * 8

EX 29.39 D II * HEXACETONIDE DE TRIAMCINOLONE ( DCI ) * 6,6

EX 29.39 D II * DIACETATE DE DIFLORASONE ( DCIM ) * 0

EX 29.44 C * SEL DE SODIUM DE CEFOXITINE ( DCIM ) * 0

EX 29.44 C * CEFRADINE ( DCI ) * 0

EX 29.44 C * CEFAMANDOLE ( DCI ) , SES SELS ET SES ESTERS * 0

EX 29.44 C * CEFAZOLINE ( DCI ) ET SES SELS * 0

EX 29.44 C * ACIDE ( 6 R , 7 R ) -7 - ( 2-CARBOXY-2 - ( 4-HYDROXYPHENYL ) ACETAMIDE ) -7-METHOXY-3 - ( 1-METHYL-1 H-TETRAZOL-5-YLTHIOMETHYL ) -8-OXO-5-OXA-1-AZABICYCLO ( 4.2.0 ) OCT-2-ENE-2 CARBOXYLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 0

EX 30.01 B II ET EX 90.19 A III * VALVULES CARDIAQUES BIOPROTHETIQUES * 0

EX 30.03 A II B ) * MITOMYCINE ( DCI ) * 0

EX 38.03 B * MONTMORILLONITE ACTIVEE A L'ACIDE QUI , SOUMISE A DIFFRACTION PULVERULENTE PAR RAYONS X , SE CARACTERISE PAR LES QUATRE RAIES DEBYE-SCHERER CORRESPONDANT A DES DISTANCES RETICULAIRES ( VALEUR D ) DE 0,44 , 0,40 , 0,33 ET 0,25 MM , LA RAIE CORRESPONDANT A 0,40 MM ETANT LA PLUS INTENSE , DESTINEE A LA FABRICATION DE PAPIERS DITS " AUTOCOPIANTS " ( A ) * 0

38.07 A * ESSENCE DE TEREBENTHINE * 3

38.07 B * ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE ; DIPENTENE BRUT * 3

38.07 C * ESSENCE DE BOIS DE PIN OU ESSENCE DE PIN , SOLVANTS TERPENIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE BOIS DE CONIFERES ; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ; HUILE DE PIN * 3

EX 38.08 C * COLOPHANES HYDROGENEES , POLYMERISEES , DIMERISEES OU OXYDEES * 5

EX 38.19 G * CATALYSEUR SOUS FORME DE BATONNETS RONDS D'UN DIAMETRE D'AU MOINS 1,5 MM ET DE 9,5 MM AU PLUS , NE CONTENANT PAS MOINS DE 60 % EN POIDS DE TRIOXYDE DE DIFER , PAS MOINS DE 8 % EN POIDS D'OXYDE DE DIPOTASSIUM ET PAS MOINS DE 0,5 % EN POIDS DE TRIOXYDE DE DICHROME * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR SE PRESENTANT SOUS FORME DE BATONNETS RONDS D'UNE LONGUEUR NE DEPASSANT PAS 5 MM ET D'UN DIAMETRE NE DEPASSANT PAS 3,6 MM , COMPOSE D'OXYDE DE CUIVRE ET DE TRIOXIDE DE DICHROME * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR SOUS FORME DE GRAINS OU D'ANNEAUX , D'UN DIAMETRE COMPRIS ENTRE 3 MM AU MINIMUM ET 10 MM AU MAXIMUM , SE COMPOSANT D'ARGENT FIXE SUR UN SUPPORT EN OXYDE D'ALUMINIUM , LA TENEUR EN ARGENT ETANT EN POIDS DE 10 % AU MINIMUM ET DE 20 % AU MAXIMUM * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR CONSTITUE PAR DU CHLORURE DE CUIVRE FIXE SUR OXYDE D'ALUMINIUM POUR LA PREPARATION DE DICHLOROETHANE A PARTIR D'ETHYLENE , D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ET D'OXYGENE , D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE A 90 M2 / G ( A ) * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR CONSISTANT EN UN MELANGE D'OXYDES FIXES SUR UN SUPPORT DE DIOXYDE DE SILICIUM ET CONTENANT EN POIDS :

* A ) AU MOINS 25 % ET AU PLUS 40 % D'ANTIMOINE

* B ) AU MOINS 5 % ET AU PLUS 10 % DE FER

* C ) AU MOINS 0,2 % ET AU PLUS 1,5 % DE MOLYBDENE

* D ) AU MOINS 0,8 % ET AU PLUS 4 % DE TELLURE * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR CONSTITUE DE TRIOXYDE DE CHROME FIXE SUR UN SUPPORT DE DIOXYDE DE SILICIUM , PRESENTANT UN VOLUME DE PORES , DETERMINE SELON LA METHODE D'ABSORPTION D'AZOTE , D'AU MOINS 2 CM3 / G * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR SOUS FORME DE BATONNETS RONDS D'UNE LONGUEUR COMPRISE ENTRE 3 MM ET 6 MM ET D'UN DIAMETRE EGAL OU INFERIEUR A 3,8 MM , CONTENANT EN POIDS 18 % AU MOINS ET 21 % AU PLUS DE TRIOXYDE DE DICHROME ET 78 % AU MOINS ET 81 % AU PLUS D'OXYDE D'ALUMINIUM * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR SOUS FORME DE GRENAILLE , CONSTITUE D'UN MELANGE D'OXYDES FIXE SUR UN SUPPORT D'OXYDE D'ALUMINIUM ET CONTENANT EN POIDS :

* - AU MOINS 12 % ET AU PLUS 20 % DE NICKEL

* - AU MOINS 5 % ET AU PLUS 10 % DE CUIVRE

* - AU MOINS 0,5 % ET AU PLUS 1,5 % DE MANGANESE

* LE VOLUME DE PORES EST D'AU MOINS 0,25 ET D'AU PLUS 0,95 CM3 / G ET LA DENSITE APPARENTE D'AU MOINS 0,5 ET D'AU PLUS 1,25 * 0

EX 38.19 G * CATALYSEUR SOUS FORME DE GRAINS DONT 90 % EN POIDS AU MOINS SONT DE DIMENSION NON SUPERIEURE A 10 UM , CONSISTANT EN UN MELANGE D'OXYDES FIXE SUR UN SUPPORT DE SILICATE DE MAGNESIUM ET CONTENANT EN POIDS :

* - AU MOINS 20 % ET AU PLUS 35 % DE CUIVRE

* - AU MOINS 2 % ET AU PLUS 3 % DE BISMUTH

* LE CATALYSEUR A UNE MASSE VOLUMIQUE APPARENTE D'AU MOINS 0,2 ET DE 1,0 AU PLUS * 0

EX 38.19 X * DIBUTYLMAGNESIUM DISSOUS DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES , DANS UNE CONCENTRATION INFERIEURE A 28 % EN POIDS * 0

EX 38.19 X * PRODUITS IGNIFUGES , RESULTANT DES REACTIONS DE L'ACETALDEHYDE AVEC L'OXYDE D'ETHYLENE ET LE TRICHLORURE DE PHOSPHORE , D'UNE TENEUR EN POIDS :

* - EN PHOSPHORE , NON INFERIEURE A 14 % ET NON SUPERIEURE A 16 %

* - EN CHLORE , NON INFERIEURE A 27 % ET NON SUPERIEURE A 33 % * 0

EX 38.19 X * BUTYETHYLMAGNESIUM DISSOUS DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES DANS UNE CONCENTRATION AU MOINS EGALE A 19 % ET AU PLUS EGALE A 22 % EN POIDS * 0

EX 38.19 X * PRODUITS DE REACTION CONTENANT AU MOINS 65 % EN POIDS DE BENOXAPROFEN ( DCI ) * 6,5

EX 39.01 C III A ) * PELLICULES REFLECHISSANTES CONSTITUEES DE POLYESTER CONTENANT DANS LA MASSE DES MICROSPHERES EN VERRE , MEME ENROULEES * 0

EX 39.01 C III A ) * PELLICULES REFLECHISSANTES CONSTITUEES DE POLYESTER PRESENTANT SUR LA TOTALITE D'UN COTE DES IMPRESSIONS EN FORME DE PYRAMIDES , MEME ENROULEES * 0

EX 39.01 C V * PELLICULES REFLECHISSANTES CONSTITUEES DE POLYURETHANE , MEME ENROULEES * 0

EX 39.01 C VII * ALPHA-4-HYDROXYBUTYL-OMEGA-HYDROXYPOLY ( OXYTETRAMETHYLENE ) * 0

EX 39.01 C VII * POLY ( OXYPROPYLENE ) LIQUIDE COMPORTANT LE GROUPE TERMINAL 3 - ( 3 - ( 2 - ( 2 - ( 2-MERCAPTOETHOXY ) ETHOXY ) ETHYLTHIO ) PROPOXYCARBORNYLAMINO ) -P-TOLYLCARBAMOYLOXY * 0

EX 39.02 A * MEMBRANES CONSTITUEES D'UN TISSU COUVERT SUR UNE FACE D'UN COPOLYMERE DE POLY ( TETRAFLUOROETHYLENE ) ET DE POLY ( OXY ( PERFLUOROPROPYLENE ) ) A GROUPE ACIDE CARBOXYLIQUE EN BOUT DE CHAINE ET COUVERT SUR L'AUTRE FACE D'UN COPOLYMERE DE POLY ( TETRAFLUOROETHYLENE ) ET DE POLY ( OXY ( PERFLUOROPROPYLENE ) ) A GROUPE ACIDE SULFONIQUE EN BOUT DE CHAINE , MEME ENROULEES * 0

EX 39.02 A * MEMBRANES CONSTITUEES D'UN TISSU COUVERT SUR CHAQUE FACE D'UN COPOLYMERE DE POLY ( TETRAFLUOROETHYLENE ) ET DE POLY ( OXY ( PERFLUOROPROPYLENE ) ) A GROUPE ACIDE CARBOXYLIQUE EN BOUT DE CHAINE , MEME ENROULEES * 0

EX 39.02 C I B ) * FILM TRANSPARENT EN POLYETHYLENE DESTINE A LA FABRICATION DE RUBANS DE MACHINES A ECRIRE , QUI SE PARTAGE EN DEUX DANS LE SENS DE LA LONGUEUR LORSQU'ON EXERCE UNE TRACTION PERPENDICULAIREMENT A CELLE-CI , D'UNE DENSITE D'AU MOINS 0,925 ET D'UN POIDS AU M2 D'AU MOINS 7 G ET DE 19 G AU PLUS ( A ) * 0

EX 39.02 C VI B ) * FILM REFLECHISSANT CONSTITUE D'UN TERPOLYMERE DE CHLORURE DE VINYLE , DE STYRENE ET D'UN ESTER ACRYLIQUE PORTANT SUR UNE FACE UN DESSIN REGULIER ESTAMPE , SUR LEQUEL UNE MINCE COUCHE D'ALUMINIUM EST APPLIQUEE PAR VAPORISATION , MEME ENROULE * 0

EX 39.02 C VII B ) * PELLICULES REFLECHISSANTES CONSTITUEES DE CHLORURE DE POLYVINYLE , PRESENTANT SUR LA TOTALITE D'UN COTE DES IMPRESSIONS EN FORME DE PYRAMIDES , MEME ENROULEES * 0

EX 39.02 C XIV A ) * TERPOLYMERE D'ETHYLENE , D'ACRYLATE DE METHYLE ET D'UN MONOMERE CONTENANT UN GROUPE CARBOXYLE NON TERMINAL PRESENT EN TANT QUE SUBSTITUANT , MELANGE A DE LA SILICE * 12,5

EX 39.02 C XIV A ) * COPOLYMERE ALTERNE D'ETHYLENE ET D'ANHYDRIDE MALEIQUE DESTINE A ETRE UTILISE COMME EPAISSISSANT DANS LA PRODUCTION DE PATES D'IMPRESSION PIGMENTAIRE DES TEXTILES ( A ) * 0

EX 39.02 C XIV A ) * PRODUITS DE POLYMERISATION D'ACIDE ACRYLIQUE AVEC DE FAIBLES QUANTITES D'UN MONOMERE POLYINSATURE , DESTINES A ETRE UTILISES COMME EPAISSISSANT DANS LA PRODUCTION DES PATES D'IMPRESSION PIGMENTAIRE DES TEXTILES ( A ) * 0

EX 39.07 B V D ) * PELLICULES REFLECHISSANTES D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 105 MM , CONSTITUEES D'UNE FACE SUPERIEURE EN CHLORURE DE POLYVINYLE , PRESENTANT DES IMPRESSIONS REGULIERES EN FORME DE PYRAMIDES , THERMO-SCELLEES EN LIGNES PARALLELES OU EN FORME DE GRILLES A UN DOS EN MATIERE PLASTIQUE OU EN TISSU TRICOTE OU TISSE RECOUVERT D'UN COTE DE MATIERE PLASTIQUE , MEME ENROULEES * 0

EX 44.28 C * BRINS DE BOIS FABRIQUES A PARTIR DE BOIS DE TREMBLE ( POPULUS TREMULOIDES ) POUR LA FABRICATION D'ALLUMETTES NE NECESSITANT AUCUNE SURFACE DE FROTTEMENT PARTICULIERE ( DITES " ALLUMETTES STRIKE ANYWHERE " ) ( A ) * 0

EX 51.01 A * FILS CONSTITUES D'UN COPOLYMERE D'ACIDE GLYCOLIQUE ET D'ACIDE LACTIQUE DESTINES A LA FABRICATION DE LIGATURES POUR SUTURES CHIRURGICALES ( A ) * 0

EX 51.01 A * FILS ENTIEREMENT EN ACIDE POLYGLYCOLIQUE * 0

EX 51.01 A * FILS DE POLY ( P-PHENYLENETEREPHTALAMIDE ) DESTINES A TOUTE AUTRE UTILISATION QUE LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU DE PRODUITS UTILISES DANS LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES ( A ) * 2

EX 51.01 A * FILS EN POLY ( 1,4-DIOXANONE ) * 0

EX 51.01 A * FILS DE FIBRES BICOMPOSEES , RETRACTABLES , CONSTITUEES DE POLY ( HEXAMETHYLENE ADIPAMIDE ) ET D'UN COPOLYAMIDE , NON TEXTURES , SANS TORSION OU D'UNE TORSION NON SUPERIEURE A 22 TOURS PAR M , DESTINES A LA FABRICATION DE BAS POUR FEMMES , DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 60.03 B II A ) , OU DE BAS-CULOTTES DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 60.04 B III A ) 1 ( A ) * 0

EX 51.02 A I * MONOFILS EN POLY ( 1,4-DIOXANONE ) * 0

EX 56.01 A ET EX 59.01 B I * FIBRES EN POLY ( P-PHENYLENETEREPHTALAMIDE ) * 2

EX 56.01 A * FIBRES EN ALCOOL POLYVINYLIQUE * 0

EX 58.07 A ET EX 59.04 * TRESSES ENTIEREMENT FAITES DE FILS EN ACIDE POLYGLYCOLIQUE * 0

EX 58.07 A ET EX 59.04 * TRESSES FAITES DE FILS , MEME ENDUITS , CONSTITUES D'UN COPOLYMERE D'ACIDE GLYCOLIQUE ET D'ACIDE LACTIQUE , DESTINEES A LA FABRICATION DE LIGATURES POUR SUTURES CHIRURGICALES ( A ) * 0

EX 59.17 A * FEUTRE A L'AIGUILLE EN FIBRES SYNTHETIQUES SUR UNE BASE EN FIBRES SYNTHETIQUES TISSEES ENDUITE OU RECOUVERTE SUR UN COTE D'UN FILM EN POLYTETRAFLUOROETHYLENE , DESTINE A LA FABRICATION DE PRODUITS DE FILTRATION ( A ) * 0

EX 59.17 D * FILS DE POLY ( P-PHENYLENETEREPHTALAMIDE ) , IMPREGNES ET HUILES * 0

EX 84.18 C II B ) * APPAREILS POUR LA SEPARATION DE GAZ A PARTIR DE MELANGES GAZEUX , D'UNE LONGUEUR TOTALE NON INFERIEURE A 375 CM ET NON SUPERIEURE A 690 CM , CONSISTANT ESSENTIELLEMENT EN UN CYLINDRE METALLIQUE DONT LE DIAMETRE N'EST PAS INFERIEUR A 10,5 CM NI SUPERIEUR A 22,5 CM , CONTENANT DES FAISCEAUX DE FIBRES CREUSES PERMEABLES * 0

EX 84.51 A * APPAREIL PORTABLE DE LECTURE ET D'ECRITURE BRAILLE A AFFICHAGE ET A ENREGISTREMENT SUR CASSETTE A BANDE MAGNETIQUE , EQUIPE D'UN CLAVIER ELECTROMECANIQUE STANDARD DE MACHINE A ECRIRE BRAILLE , D'UN MICROPHONE , D'UN HAUT-PARLEUR ET D'UN AFFICHEUR BRAILLE ELECTROMAGNETIQUE DE 20 CARACTERES . LES DIMENSIONS DE L'APPAREIL NE SONT PAS SUPERIEURES A 24 FOIS 36 FOIS 11 CM * 0

EX 84.55 C * ENCODEUR OPTO-ELECTRIQUE POUR MACHINES A ECRIRE ELECTRONIQUES CONSTITUE DE CIRCUITS ELECTRONIQUES , D'UNE DIODE EMETTRICE DE LUMIERE ( LED ) , D'UN DISQUE ROTATIF EQUIPE D'OUVERTURES RADIALES , D'UN MASQUE FIXE ET D'UNE CELLULE PHOTOVOLTAIQUE MONOCHIP , ENSERRE ENTRE DEUX COQUES DE MATIERE PLASTIQUE FORMANT UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS NE SONT PAS SUPERIEURES A 60 FOIS 48 FOIS 16 MM * 0

EX 85.21 A V * INDICATEURS DIGITAUX SOUS FORME D'UN TUBE CONSISTANT EN UN BOITIER DE VERRE MONTE SUR UN TABLEAU DE DIMENSIONS NON SUPERIEURES A 350 FOIS 300 MM , CABLES NON COMPRIS . LE TUBE CONTIENT UNE OU PLUSIEURS RANGEES DE CARACTERES OU DE LIGNES DISPOSEES EN RANGEES . CHACUN DES CARACTERES OU DES LIGNES EST COMPOSE D'ELEMENTS FLUORESCENTS OU PHOSPHORESCENTS . CES ELEMENTS SONT MONTES SUR UN SUPPORT METALLISE QUI EST RECOUVERT DE SUBSTANCES FLUORESCENTES OU DE SELS PHOSPHORESCENTS QUI DEVIENNENT LUMINEUX LORSQU'ILS SONT SOUMIS A UN BOMBARDEMENT D'ELECTRONS * 0

EX 85.21 A V * TUBES CATHODIQUES COULEUR A MASQUE PERFORE , TECHNOLOGIE " EN LIGNES " OU LES IMAGES SONT AFFICHEES SUR UN ECRAN DONT LA SURFACE UTILE NE DEPASSE PAS 165 FOIS 165 MM , DESTINES A ETRE UTILISES DANS UN INSTRUMENT ELECTRONIQUE DE NAVIGATION AERIENNE POUR L'AFFICHAGE DE SIGNAUX D'AVERTISSEMENT ET DE SYSTEME ( A ) * 0

EX 85.21 D II * INDICATEURS DIGITAUX N'INCORPORANT PAS DE DECODEUR , A UN SEUL CARACTERE , AVEC OU SANS LES SIGNES " + " OU " - " , ET / OU A DEUX POINTS DECIMAUX AU MAXIMUM , EQUIPES D'UN COUVERCLE EN PLASTIQUE TRANSPARENT , DE DIMENSIONS INFERIEURES A 25 FOIS 35 MM , COMPOSES DE DIODES LUMINEUSES A BASE DE GALLIUM SEMI-CONDUCTEUR FIGURANT 20 SEGMENTS AU MAXIMUM ET / OU DEUX POINTS DECIMAUX AU MAXIMUM * 0

EX 85.21 D II * INDICATEURS DIGITAUX CONSISTANT EN UN TABLEAU A CIRCUIT IMPRIME , DONT LES DIMENSIONS SONT INFERIEURES A 35 FOIS 90 MM , ET EN UNE RANGEE DE CARACTERES NON INFERIEURS A DEUX , COMPOSES DE DIODES A CORPS SOLIDES LUMINEUX FABRIQUES A BASE DE GALLIUM SEMI-CONDUCTEUR ET MONTES SUR LE TABLEAU . CHAQUE CARACTERE EST COMPOSE DE HUIT SEGMENTS AU MAXIMUM . LA RANGEE DE CARACTERES EST RECOUVERTE D'UNE PELLICULE DE PROTECTION EN PLASTIQUE TRANSPARENT * 0

EX 85.21 D II * INDICATEURS DIGITAUX CONSISTANT EN UN TABLEAU A CIRCUIT IMPRIME , DONT LES DIMENSIONS SONT INFERIEURES A 35 FOIS 90 MM , ET EN UNE RANGEE DE CHIFFRES NON INFERIEURS A TROIS , COMPOSES DE DIODES A CORPS SOLIDES LUMINEUX , FABRIQUES A BASE DE GALLIUM SEMI-CONDUCTEUR ET MONTES SUR LE TABLEAU . CHAQUE CHIFFRE EST COMPOSE DE SEPT SEGMENTS ET D'UN POINT DECIMAL . LA RANGEE DE CHIFFRES EST RECOUVERTE D'UNE PELLICULE DE PROTECTION EN PLASTIQUE TRANSPARENT * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE MORTE PROGRAMMABLE , NON EFFACABLE ( PROM ) OBTENUE SELON LA TECHNOLOGIE TTL-SCHOTTKY , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 1 K BITS , SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 8 FOIS 21 MM , COMPORTANT 16 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* 82 S 12 9 HM 7611-5 MMI 6301-1

* OU

* - UN AUTRE SIGLE D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES PROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 11,5

EX 85.21 D II * MEMOIRE MORTE PROGRAMMABLE ( PROM ) CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE REALISE EN TECHNOLOGIE TTL SCHOTTKY , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 2 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 15 FOIS 35 MM , COMPORTANT 16 , 20 OU 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* TBP 28 L 22 MMI 6306-1

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES PROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 11,5

EX 85.21 D II * MEMOIRE PROGRAMMABLE DE LECTURE UNIQUEMENT NON EFFACABLE ( PROM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 4 K BITS , SOUS FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT AU MAXIMUM 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES OU DE CHIFFRES ET LETTRES SUIVANTES :

* 18 S 42 18 S 46 18 SA 42 18 SA 46 24 S 41 24 SA 41 27 S 15 27 S 26 27 S 27 27 S 28 27 S 29 27 S 30 27 S 31 27 S 32 27 S 33 28 L 42 28 L 45 28 P 42 28 P 45 28 R 45 28 S 42 28 S 45 29620 29621 29622 29623 29624 29625 29626 29627 3604 3624 3625 38510 5340 5341 5348 5349 5350 5351 5352 5353 54 S 472 54 S 473 54 S 474 54 S 475 54 S 476 54 S 477 54 S 572 54 S 573 54740 54741 5605 5625 6340 6341 6348 6349 6350 6351 6352 6353 7121 7122 7123 7125 7126 74 S 472 74 S 473 74 S 474 74 S 475 74 S 476 74 S 477 74 S 572 74 S 573 7640 7641 7642 7643 7644 7645 7647 7648 7649 82 S 115 82 S 136 82 S 137 82 S 140 82 S 141 82 S 142 82 S 146 82 S 147 93438 93448 93452 93453

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES PROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE PROGRAMMABLE NON EFFACABLE DE LECTURE UNIQUEMENT ( PROM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 8 K BITS , SOUS FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT AU MAXIMUM 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES OU DE CHIFFRES ET LETTRES SUIVANTES :

* 24 S 81 24 SA 81 27 S 180 27 S 181 28 L 85 28 L 86 28 P 85 28 R 85 28 S 2708 28 S 85 28 S 86 28 SA 86 29630 29631 29632 29633 29634 29635 29636 29637 29650 29651 29652 29653 3628 5380 5381 54 LS 478 54 S 2708 54 S 454 54 S 455 54 S 478 54 S 479 6380 6381 7127 7128 7129 7130 7131 7132 74 LS 478 74 S 2708 74 S 454 74 S 455 74 S 478 74 S 479 7608 7680 7681 7684 7685 7686 7687 77 S 180 77 S 181 77 S 184 77 S 185 77 S 186 77 S 187 TBPS 81 M 82707 82708 82 LS 180 82 LS 181 82 S 180 82 S 181 82 S 182 82 S 183 82 S 184 82 S 185 82 S 2708 87 S 180 87 S 181 87 S 184 87 S 185 87 S 186 87 S 187 93450 93451 93460 93461 93465 93466 93 L 450 93 L 451 9460

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES PROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE MORTE PROGRAMMABLE ( PROM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 16 K BITS , CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT 24 BROCHES DE CONNEXION AU PLUS ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* TBP 28 L 166 TBP 28 P 166 TBP 28 R 166 TBP 28 S 166 29681 29681 A 29683 29683 A 3636 3636-1 M 36 36 HM 76 160-2 HM 76 160-5 HM 76 161-2 HM 76 161-5 HM 76 16-2 DM 77 S 190 DM 77 S 191 MM 82 S 190 SM 82 S 190 S 82 S 190 MM 82 S 191 SM 82 S 191 N 82 S 191 S 82 S 191 DM 87 S 190 DM 87 S 191 93 510 C 93 510 M 93 511 C 93 511 M

* - D'AUTRES MARQUES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES PROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE ELECTRONIQUE ( DE LECTURE ) EN FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ( EPROM ) , PROGRAMMABLE , EFFACABLE AUX RAYONS ULTRAVIOLETS , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 32 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS NE SONT PAS SUPERIEURES A 17 FOIS 39 MM POURVU SUR LA FACE SUPERIEURE D'UNE FENETRE EN QUARTZ , PORTANT :

* - UN SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES OU DE CHIFFRES ET LETTRES SUIVANTES :

* 2532 25 A 32 25 L 32 2732

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES EPROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 8,5

EX 85.21 D II * MEMOIRE ELECTRONIQUE ( DE LECTURE ) EN FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ( EPROM ) , PROGRAMMABLE , EFFACABLE AUX RAYONS ULTRAVIOLETS , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 64 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS NE SONT PAS SUPERIEURES A 17 FOIS 39 MM POURVU SUR LA FACE SUPERIEURE D'UNE FENETRE EN QUARTZ , PORTANT :

* - UN SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES OU DE CHIFFRES ET LETTRES SUIVANTES :

* 2564 68764 68 A 764

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES EPROMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE ( DE LECTURE ET ECRITURE ) A ACCES LIBRE EN FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ( RAM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 64 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER COMPORTANT 16 BROCHES DE CONNEXION ET DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 9 FOIS 23 MM , PORTANT :

* - UN SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES SUIVANTES :

* 3764 4164 4864 6664 6665 8164

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES RAMS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 5

EX 85.21 D II * MEMOIRE VIVE RAM STATIQUE A LECTURE ECRITURE CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , REALISEE EN TECHNOLOGIE C/MOS ( C/MOS-RAM ) , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 16 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - LE SIGLE D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT LA COMBINAISON ALPHANUMERIQUE SUIVANTE :

* H M 6116

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES C/MOS-RAM QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 8,5

EX 85.21 D II * MEMOIRE VIVE RAM STATIQUE A LECTURE ECRITURE CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , REALISEE EN TECHNOLOGIE N/MOS ( N/MOS-RAM ) , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 8 K BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 8 FOIS 24 MM , COMPORTANT 18 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - LE SIGLE D'IDENTIFICATION :

* 8185

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES N/MOS-RAM QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE ELECTRONIQUE STATIQUE DE LECTURE ET D'ECRITURE , A ACCES LIBRE , CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE REALISE EN TECHNOLOGIE N/MOS ( N/MOS-SRAM ) , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 2 K FOIS 8 BITS , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - LE SIGLE D'IDENTIFICATION SUIVANT :

* TMS 4016

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES N/MOS-SRAM QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE ELECTRONIQUE STATIQUE DE LECTURE ET D'ECRITURE , A ACCES LIBRE , CONSTITUEE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE REALISE EN TECHNOLOGIE N/MOS-SRAM ) , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 16 K FOIS 1 BIT , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 17 FOIS 34 MM , COMPORTANT 20 OU 24 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* 2167 IMS 1400 - 70 IMS 1400 - 55 IMS 1400 - 45

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES N/MOS-SRAM QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MEMOIRE VIVE DE TYPE ECL ( LOGIQUE A COUPLAGE PAR LES EMETTEURS ) ( ECL-RAM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 16 K BITS SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE , ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 11 FOIS 31 MM , COMPORTANT 20 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* 10480 100480

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES ECL-RAM QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MICRO-ORDINATEUR MONOCHIP CONSTITUE D'UNE UNITE ARITHMETIQUE LOGIQUE A 4 BITS , D'UNE MEMOIRE DE LECTURE ( ROM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 18 K BITS A 65 K BITS ET D'UNE MEMOIRE DE LECTURE ET D'ECRITURE A ACCES LIBRE ( RAM ) D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 512 BITS A 4 K BITS , EN FORME DE CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ENSERREE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 16 FOIS 54 MM , COMPORTANT AU MAXIMUM 40 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* CD 3200 A 3299 TMC 0270 A 0279 TMC 0500 A 0599 TMC 0980 A 0989 TMC 1500 A 1599 TMC 1980 A 1999 TP 0310 A 0329 TP 0450 A 0459 TP 0480 A 0489 TP 0500 A 0599

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES MICRO-ORDINATEURS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 0

EX 85.21 D II * MICRO-CALCULATEUR MONOCHIP PRESENTE SOUS LA FORME D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE CONSTITUE D'UNE UNITE ARITHMETIQUE A 8 BITS , D'UN CHRONOMETRE A 12 BITS , D'UNE HORLOGE INTERNE , D'UNE MEMOIRE MORTE A LECTURE SEULE ( ROM ) , D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 32 K BITS ET D'UNE MEMOIRE A LECTURE-ECRITURE RAM D'UNE CAPACITE DE MEMORISATION DE 1 K BITS . IL COMPORTE 48 PORTES D'ENTREE SORTIE . IL EST ENSERRE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 16,5 FOIS 42 MM , COMPORTANT 64 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - LE SIGLE D'IDENTIFICATION SUIVANT :

* PD 7801

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES MICRO-CALCULATEURS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 10

EX 85.21 D II * ELEMENT DE COMMANDE DE TUBES A RAYONS CATHODIQUES CONSTITUE D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ( CRT-CONTROLLERS ) , ENSERRE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 16 FOIS 54 MM , COMPORTANT AU PLUS 40 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION CONSISTANT EN OU COMPRENANT UNE DES COMBINAISONS DE CHIFFRES OU DE CHIFFRES ET DE LETTRES SUIVANTES :

* 5027 DP 8350 HD 46505

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES CRT-CONTROLLERS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION * 10

EX 85.21 D II * CIRCUIT DE MONTRE 12/24 H P-MOS COMPORTANT UN TOTALISATEUR DE TEMPS , SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE PLACE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS EXTERIEURES N'EXCEDENT PAS 53 FOIS 14 MM , AVEC 40 BROCHES DE CONNEXION , ET PORTANT :

* - LE SIGLE D'IDENTIFICATION SUIVANT :

* MM 53124

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES CIRCUITS DE MONTRES QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION

* DESTINE A LA FABRICATION DE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET SIMILAIRES POUR AUTOMOBILES ( A ) * 0

EX 85.21 D II * AMPLIFICATEUR EN FORME D'UN CIRCUIT INTEGRE MONOLITHIQUE ANALOGIQUE , ENSERRE DANS UN BOITIER DONT LES DIMENSIONS MAXIMALES SONT DE 3,56 FOIS 3,56 FOIS 1,65 MM , COMPORTANT AU MAXIMUM 10 BROCHES DE CONNEXION ET PORTANT :

* - UN DES SIGLES D'IDENTIFICATION SUIVANTS :

* V 35 C 05

* OU

* - D'AUTRES SIGLES D'IDENTIFICATION SE RAPPORTANT A DES AMPLIFICATEURS QUI SATISFONT A LA PRESENTE DESCRIPTION

* CET AMPLIFICATEUR EST DESTINE A LA FABRICATION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 90.19 B I ( A ) * 0

( A ) LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .