RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 582/2013 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2013

approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de sapin des Vosges (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2) .

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de Sapin des Vosges», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1065/97 de la Commission (3) , tel que modifié par le règlement (CE) no 2155/2005 (4) .

La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les dispositions relatives à l’étiquetage du produit, et d’améliorer la présentation de la rubrique concernant le lien, sans modifier celui-ci.

La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO L 156 du 13.6.1997, p. 5.

(4) JO L 342 du 24.12.2005, p. 49.

ANNEXE II

DOCUMENT UNIQUE

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

«MIEL DE SAPIN DES VOSGES»

No CE: FR-PDO-0317-0204-20.04.2011

IGP () AOP (X)

1. Dénomination

«Miel de Sapin des Vosges»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Miel de sapin des Vosges» est un miel provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins noirs des Vosges. Il présente une coloration brun foncé à reflets verdâtres; il développe des arômes balsamiques et une saveur maltée très caractéristique, exempte d’amertume et de saveurs étrangères.

Il contient une teneur en eau inférieure ou égale à 18 % et présente une conductibilité électrique supérieure à 950 micro-siemens par centimètre et un taux d’hydroxy-méthyl-furfural inférieur à 15 mg/kg.

Il est présenté sous forme liquide au consommateur.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le miel doit être exclusivement récolté, extrait, filtré et décanté dans l’aire géographique.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le «Miel de sapin des Vosges» doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d’une marque d’identification destructible à l’ouverture du pot.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquetage comporte:

— l’indication du nom de l’appellation «Miel de sapin des Vosges»,

— le symbole AOP de l’Union européenne.

Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands, les caractères de la mention «Miel de sapin des Vosges» étant les plus grands de ceux figurant sur l’étiquette, pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications écrites et dessins.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Département de Meurthe-et-Moselle (54) Toutes les communes des cantons de: Baccarat, Badonviller, Cirey-sur-Vezouze.

Département de la Moselle (57) Toutes les communes des cantons de: Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg.

Département de la Haute-Saône (70) Canton de Champagney: Plancher-les-Mines, Plancher-Bas. Canton de Faucogney-et-la-Mer: Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson. Canton de Melisey: Belfahy, Belonchamps, Ecromagny, Fresse, Haut-du-Them (Château-Lambert), Melisey, Miellin, Saint-Barthélemy, Servance, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire.

Département des Vosges (88) Toutes les communes des cantons de: Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Corcieux, Darnay, Dompaire, Epinal, Fraize, Gérardmer, Lamarche, Le Thillot, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Rambervillers, Raon-l’Étape, Remiremont, Saint-Dié, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Vittel, Xertigny.

Département du territoire de Belfort (90) Canton de Giromagny: Auxelles-Haut, Giromagny, Lepuix, Riervescemont, Vescemont. Canton de Rougement-le-Château: Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique est caractérisée par la présence du massif montagneux des Vosges. Dans ce massif fortement boisé, le sapin des Vosges est de loin l’espèce la plus répandue. Il est bien adapté au sol constitué de substratum acide, granites et grès ainsi qu’à son climat semi-continental caractérisé par son humidité et sa fraicheur, propice à son développement. L’orientation Nord-Sud du massif des Vosges accentue les caractéristiques de ce climat en arrêtant les nuages venant de l’Ouest, expliquant ainsi le régime abondant des précipitations (effet de Foehn). La production de miel en Lorraine est ancienne. Divers documents font état de récompenses obtenues dans le cadre de concours, notamment lors d’un comice agricole en 1902.

Les responsables apicoles vosgiens ont mis tout en œuvre pour valoriser et promouvoir cette production spécifique.

Cela aboutit à la reconnaissance en appellation d’origine par le Tribunal de grande instance de Nancy par jugement en date du 25 avril 1952 du «Miel des Vosges-Montagne», appellation transformée en appellation d’origine contrôlée «Miel de sapin des Vosges» le 30 juillet 1996.

5.2. Spécificité du produit

Dans «Le goût du miel» (Gonnet & Vache, 1985), les auteurs montrent une distinction entre le «Miel de sapin des Vosges» et les autres miels de sapin produits en France compte tenu de ses caractéristiques propres: couleur plus sombre, reflets verdâtres typiques, cristallisation très lente voire absente, arômes balsamiques et saveur maltée très caractéristique.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le «Miel de sapin des Vosges» est un produit qui possède un lien très fort avec son territoire d’origine puisqu’il est issu d’une chaîne ininterrompue depuis la variété de sapin des Vosges, C’est de cette variété que le puceron extrait la sève qu’il transforme en miellat, que butinent les abeilles pour produire un miel très caractéristique.

Cette production est fortement liée à l’implantation des forêts de sapins spécifiques à la région vosgienne et dont les apiculteurs ont su tirer puis conserver toute sa spécificité.

Des références bibliographiques (Gonnet & Vache, Le goût du miel, 1985) ont démontré le caractère unique du miel de Sapin des Vosges lié aux conditions du terroir, climat et sol notamment. Ces spécificités sont liées au butinage par les abeilles du miellat produit par des pucerons présents sur le sapin des Vosges (Abies pectinata). Il tire ainsi sa spécificité de ces facteurs: l’espèce de sapin butinée et la nature du «Miel de sapin des Vosges» (miel de miellats).

Un élément qui illustre bien cette interaction forte entre le milieu et le produit est l’existence d’une cyclicité dans l’occurrence de la miellée, en lien avec le cycle de développement des populations de pucerons. Ce phénomène est encore à ce jour mal caractérisé.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCMielDeSapinDesVosges.pdf

(1) Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.