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RÈGLEMENT ( CEE ) No 3994/88 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988 modifiant le règlement ( CEE ) no 890/878 relatif aux modalités de certification du houblon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation communes des marchés dans le secteur du houblon ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3998/87 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 5,

considérant que le règlement ( CEE ) no 890/78 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3589/88 ( 4 ), prévoit que seul le houblon répondant à la définition donnée à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 1696/71 et aux exigences minimales de commercialisation fixées à l'annexe I du même règlement ( CEE ) no 890/78 peut obtenir le certificat visé à l'article 5 du règlement ( CEE ) no 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2039/85 ( 6 );

considérant que l'expérience a montré qu'il est impossible d'exclure la présence dans les échantillons de particules d'autres variétés de houblon; que ce fait ne porte pas atteinte aux caractéristiques du produit à certifier; qu'il convient donc d'en admettre dans des limites très réduites; qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement ( CEE ) no 890/78;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À la ligne c ) de l'annexe I du règlement ( CEE ) no 890/78, sous la colonne « Description », les termes « ne provenant généralement pas du cône » sont remplacés par les termes suivants :

« ne provenant généralement pas du cône; des particules provenant de variétés de houblon autres que celles à certifier peuvent toutefois concourir aux teneurs maximales indiquées jusqu'à concurrence de 2 % du poids ».

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 175 du 4 . 8 . 1971, p . 1 .

( 2 ) JO no L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 40 .

( 3 ) JO no L 117 du 29 . 4 . 1978, p . 43 .

( 4 ) JO no L 343 du 20 . 12 . 1985, p . 19 .

( 5 ) JO no L 200 du 8 . 8 . 1977, p . 1 .

( 6 ) JO no L 193 du 25 . 7 . 1985, p . 1 .
FR Journal officiel de l'Union européenne L 356/58

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) NO 4064/88 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1988

fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 680/87 (2), et notamment son article 46 bis,

vu l'avis du comité d'experts institué par le paragraphe 2 dudit article,

considérant que l'article 46 bis du régime applicable aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail établit les conditions d'octroi d'une allocation de chômage à l'ancien agent de la Fondation se trouvant sans emploi après la cessation de son service auprès de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail;

considérant qu'il appartient à la Commission de fixer les dispositions nécessaires pour l'application du paragraphe 2 dudit article;

considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88 (3), la Commission a fixé les dispositions d'exécution de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes lequel est identique à l'article 46 bis du régime applicable au personnel de la Fondation,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dispositions du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88, à l'exception de son article 5, sont applicables par analogie aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988. Par la Commission Henning CHRISTOPHERSEN Vice-président

(1) JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 24.

(2) JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 15, et

JO no L 103 du 15. 4. 1987, p. 46.

(3) JO no L 11 du 15. 1. 1988, p. 31.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 311/23

RÈGLEMENT (CEE) No 3564/88 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 1988

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui le reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1988. Par la Commission COCKFIELD Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 123 du 17. 5. 1988, p. 2.
Rectificatif au règlement (CEE) no 1200/89 de la Commission, du 3 mai 1989, fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 123 du 4 mai 1989.)

À la page 21, annexe I. Lin textile, les trois dernières lignes se lisent comme suit:

>TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 2396/89 du Conseil, du 28 juillet 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1989/1990)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 227 du 4 août 1989.)

Page 10, article 1er paragraphe 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

1.2.3.4.5.6 // // // // // // // « Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Origine // Volume du contingent (en tonnes) // Droit contingentaire (en %) // // // // // // // // // Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais // // // // 09.1114 // 0603 10 51 0603 10 53 // - du 1er novembre au 31 mai // Maroc // 300 // du 1er novembre au 31 décembre 1989: 8,5 // 09.1152 09.1306 // 0603 10 55 0603 10 61 // // Jordanie Israël // 50 17 000 // du 1er janvier au 31 mai 1990: 6,3 // // 0603 10 65 0603 10 69 // // // // du 1er juin au 31 octobre 1990: 9 // // // // // // // 09.1420 // // // Chypre // 57,5 // du 1er novembre au 31 décembre 1989: 13,9 // // 0603 10 11 0603 10 13 0603 10 15 0603 10 21 0603 10 25 0603 10 29 // - du 1er juin au 31 octobre // // // du 1er janvier au 31 mai 1990: 12,4 du 1er juin au 31 octobre 1990: 17,5 » // // // // // //
Rectificatif au règlement (CEE) n 2258/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 216 du 27 juillet 1989.)

Page 33, à l'annexe, partie « Allemagne », il y a lieu d'ajouter sous le numéro d'immatriculation « CUX 1 » la ligne suivante:

1.2.3.4.5 // // // // // // « CUX 3 // Seestern // DFJO // Cuxhaven // 130 ». // // // // //
Rectificatif au règlement (CEE) no 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) no 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 202 du 14 juillet 1989.)

Page 13, article 1er point 1:

À la fin de ce point, les notes de bas de page (11) et (12) deviennent les notes de bas de page (5) et (6).
Rectificatif au règlement (CEE) n 3699/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 362 du 12 décembre 1989.)

À l'annexe, page 28:

1.2.3.4.5.6 // // // // // // // au lieu de: // « UQ 8 // Zeemeeuw // // Usquert // 94 », // lire: // « UQ 3 // Grietje // // Usquert // 143 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la république populaire de Chine

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 374 du 22 décembre 1989)

A la page 25, l'annexe se lit comme suit :
Rectificatif au règlement (CEE) n° 4043/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1990) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 388 du 30 décembre 1989.)

Page 15, dans le tableau de l'annexe:

- pour le numéro d'ordre 09.2771, lire:

« 09.2771 - ex 0305 30 90 - *13 »;

- pour le numéro d'ordre 09.2789, lire:

« 09.2789 - ex 0302 21 10 - *10 ex 0302 31 10 - *10 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3972/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 380 du 29 décembre 1989.)

Page 2, dans la première colonne du tableau de l'annexe:

1.2 // au lieu de: // « Autres thonidés », // lire: // « Thonidés ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission, du 10 avril 1989, relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 106 du 18 avril 1989.)

Page 10, à l'article 14, le paragraphe 2 se lit comme suit:

« 2. Les registres sont tenus par entreprise et sur les lieux mêmes où les produits sont détenus.

Toutefois,

a) lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante, les instances compétentes peuvent autoriser, le cas échéant en donnant des instructions, que les registres soient détenus au siège de l'entreprise;

b) la tenue des registres peut être confiée à une entreprise spécialisée dans cette matière, à la condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks sur les lieux mêmes où les produits sont détenus reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives. »

Page 10, à l'article 15 paragraphe 1, le quatrième tiret se lit comme suit:

« - une référence au document commercial, au document commercial agréé, au document d'accompagnement ou à d'autres pièces justifiant les inscriptions dans les registres. »
31989R0887R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 887/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresund



Journal officiel n° L 095 du 10/04/1997 p. 0030
5.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L3/11
REGLEMENT (CEE)N°12/89DELACOMMISSION
du4janvier1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar->
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n04129/
88(<);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1989.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
(<)JOn0L361du29.12.1988,p.54.

N0L3/12 JournalofficieldesCômmunautes européennes 5.1.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1989,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,82(')
17011190 36,82p)
17011210 36,82(')
17011290 36,82C)
17019100 44,88
17019910 44,88
17019990 44,880
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n"837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
7.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L5/9
REGLEMENT (CEE)N°29/89DELACOMMISSION
du6janvier1989
modifiant lestauxdeconversion agricoles spécifiques ,applicables dansle
secteurduriz
considérant quelerèglement (CEE)n°3153/85,aétabli
lesmodalités decalculdesmontantscompensatoires
monétaires ;quelescoursdechangeaucomptant ,cons­
tatésconformément aurèglement (CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu28décembre 1988au3janvier
1989pourlapeseta,lalivresterlingetlalireitalienne
conduisent ,envertudel'article9paragraphe 2durègle­
ment(CEE)n01677/85,àmodifierlestauxdeconversion
agricolesspécifiques applicables pourl'Espagne,leRoyau­
me-Unietl'Italie,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune ('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotamment sonarticle2
paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01889/87(4),etnotamment sonarticle
9paragraphe 2,
considérant que,parlerèglement (CEE)n03294/86dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n04053/88(*),danslesecteurduriz,destauxde
conversion spécifiques ontétéinstaurés ;quecestauxde
conversion doiventêtremodifiés,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement (CEE)n03153/85dela
Commission Q,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03770/87(8);AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement (CEE)n°3294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9janvier 1989.
Leprésentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le6janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(')JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(*)JOn0L153du13.6.1987,p.1.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.6.
(«)JOn0L182du3.7.1987,p.1.
OJOn0L304du30.10.1986,p.25.
(«)JOn0L356du24.12.1988,p.15.
OJOn"L310du21.11.1985,p.4.
(8)JOn»L355du17.12.1987,p.16.

N0L5/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.1.89
ANNEXE
v
Tauxdeconversion agricolespécifique pourleriz
[Règlement (CEE)n03294/86]
1Écu-48,2869 FB
2,34113 DM
8,93007 Dkr
=192,844 DR
148,507 Pta
7,85183 FF
0,873900 £Irl
=1767,64 Lit
2,63785 FI
0,743928 £
12.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L9/13
RÈGLEMENT (CEE)N°50/89DELACOMMISSION
du11janvier1989
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
conduitamodifierleprélèvementactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vule"traitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n°2368/
88(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n"4124/88(<);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02368/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellementAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81modifié,estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,60Écuspar100kilo­
grammes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12janvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L201du27.7.1988,p.65.
OJOn°L205du30.7.1988,p.29.
(*)JOn°L361du29.12.1988,p.43.
14.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L11/9
RÈGLEMENT (CEE)N»71/89DELACOMMISSION
du13janvier1989
modifiantlestauxdeconversionagricolesspécifiques ,applicablesdansle
secteurduriz
monétaires;quelescoursdechangeaucomptant,cons­
tatésconformément aurèglement(CEE)n°3153/85au
coursdelapériodedu4au10janvier1989pourlapeseta
espagnole,conduisent,envertudel'article9paragraphe2
durèglement(CEE)n°1677/85,àmodifierlestauxde
conversionagricolesspécifiquesapplicablespourl'Es­
pagne;
considérantqu'uneerreurs'estglisséedansletauxde
conversionpourlalivresterlingetlalireitaliennepourla
périodeprécédente;qu'ilyalieudetenircomptede
cettesituation;etl'Italie,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°1677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontantscompensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1889/87(4),etnotammentsonarticle
9paragraphe2,
considérantque,parlerèglement(CEE)n03294/86dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°29/89(*),danslesecteurduriz,destauxde
conversionspécifiquesontétéinstaurés;quecestauxde
conversiondoiventêtremodifiés,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement(CEE)n03153/85dela
CommissionÇ),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03770/87(8);
considérantquelerèglement(CEE)n03153/85,aétabli
lesmodalitésdecalculdesmontantscompensatoiresAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n03294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16janvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L164du24.6.1985,p.1.
{2)JOn"L153du13.6.1987,p.1.0JOn"L164du24.6.1985,p.6.
(4)JOn°L182du3.7.1987,p.1.
OJOn"L304du30.10.1986,p.25.
(«)JOn"L5du7.1.1989,p.9.f)JOn»L310du21.11.1985,p.4.
(■)JOn°L355du17.12.1987,p.16.

N0L11/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.89
ANNEXE
Tauxdeconversionagricolespécifiquepourleriz
[Règlement(CEE)n03294/86]
1Écu-48,2869FB
2,34113DM
8,93007Dkr
192,844DR
146,502Pta
7,85183FF
0,873900£Irl
-1711,47 Lit
2,63785FI
0,724351£