FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/15

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2008

autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 6]

(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(2008/36/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 12 octobre 2004, la société Teriaka Ltd Paulig Group a introduit, auprès des autorités compétentes finlandaises, une demande de mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.

(2) Le 12 janvier 2005, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y a précisé en guise de conclusion que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols sont propres à la consommation humaine.

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 31 janvier 2005.

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 28 octobre 2005.

(6) Le 15 février 2006, l’EFSA a adopté la déclaration relative à l’utilisation de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment, établie à la demande de la Commission européenne par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies.

(7) Dans sa déclaration, le groupe scientifique a fait valoir, en guise de conclusion, qu’il n’y a aucune raison de penser que la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols augmentera le risque de surconsommation de phytostérols.

(8) Il ressort de l’évaluation scientifique que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(9) Le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (2) vise à garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mise sur le marché dans la Communauté de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols conformes aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel aliment, est autorisée.

Article 2

1. Les boissons à base de riz visées à l’article 1er sont présentées de manière à pouvoir être facilement divisées en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion journalière), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

2. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson à base de riz conditionnée n’excède pas 3 grammes.

Article 3

Teriaka Ltd, Siirakuja 3, FI-01490 Vantaa, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2008. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO L 97 du 1.4.2004, p. 44.