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( 1 ) JO N C 108 DU 8 . 5 . 1978 , P . 56 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 1ER JUIN 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

( 3 ) JO N C 112 DU 20 . 12 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO N C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO N L 74 DU 20 . 3 . 1976 , P . 36 .

( 6 ) JO N L 200 DU 8 . 8 . 1977 , P . 4 .

( 7 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 8 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

DECISION DU CONSEIL

DU 9 OCTOBRE 1978

ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES

( 78/889/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECLARATION DU 22 NOVEMBRE 1973 ( 3 ) , LE CONSEIL A APPROUVE LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES D'UNE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE LA DESCRIPTION GENERALE DES ACTIONS A ENTREPRENDRE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QUE , PAR LA RESOLUTION DU 17 MAI 1977 ( 4 ) , IL S'EST PRONONCE POUR LA POURSUITE ET LA REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 76/311/CEE ( 5 ) , LE CONSEIL A ARRETE UN PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM ( 6 ) , LE CONSEIL A ARRETE UN PROGRAMME DE RECHERCHE POUR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 7 ) , LE CONSEIL A SOULIGNE QU'IL DEVRA ETRE FAIT APPEL , DE FACON APPROPRIEE , A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS L'ACTION CONCERTEE , ET QUE , CHAQUE FOIS QUE CELA SE REVELERA OPPORTUN , L'ASSOCIATION D'ETATS TIERS , NOTAMMENT EUROPEENS , DEVRA ETRE RENDUE POSSIBLE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 RELATIVE NOTAMMENT A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 8 ) , LE CONSEIL A CONFIE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES LA TACHE D'ASSURER PROGRESSIVEMENT CETTE COORDINATION AVEC L'ASSISTANCE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ;

CONSIDERANT QU'UNE ACTION DE RECHERCHE SUR LE COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DE L'ANHYDRIDE SULFUREUX DANS L'ATMOSPHERE , EXECUTE EN VERTU D'UN ACCORD SIGNE LE 23 NOVEMBRE 1971 DANS LE CADRE DE LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) ( ACTION COST 61 A ) ) , A DONNE DES RESULTATS TRES ENCOURAGEANTS ;

CONSIDERANT QU'UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES , POURSUIVANT ET ELARGISSANT L'ACTION COST 61 A ) , CONTRIBUERA EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS , NOTAMMENT A LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES ONT L'INTENTION DE REALISER , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , LES RECHERCHES DECRITES A L'ANNEXE I ET SONT DISPOSES A LES FAIRE ENTRER DANS LE CADRE D'UNE COORDINATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE PENDANT UNE PERIODE DE QUATRE ANS ;

CONSIDERANT QUE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE TELS QU'ILS SONT DECRITS A L'ANNEXE I NECESSITERA UN EFFORT FINANCIER DE L'ORDRE DE 8 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE EUROPEENNES DE LA PART DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D'ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L'AVIS QUE LE CREST A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE REALISE , SUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS , UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES , CI-APRES DENOMMEE " ACTION " .

L'ACTION CONSISTE A COORDONNER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE LES TRAVAUX DE RECHERCHE QUI SONT DEFINIS A L'ANNEXE I ET QUI FONT PARTIE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETATS MEMBRES ET DU PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 2

LA COMMISSION EST RESPONSABLE DE LA COORDINATION .

ARTICLE 3

LA CONTRIBUTION FINANCIERE MAXIMALE DE LA COMMUNAUTE POUR LA COORDINATION EST FIXEE A 500 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES .

DEUX AGENTS SONT AFFECTES A LA COORDINATION DE L'ACTION .

ARTICLE 4

AFIN DE FACILITER LA REALISATION DE L'ACTION , IL EST INSTITUE UN COMITE D'ACTION CONCERTEE " COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES " , CI-APRES DENOMME " COMITE " .

UN CHEF DE PROJET EST NOMME PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE . LE CHEF DE PROJET ASSISTE NOTAMMENT LA COMMISSION DANS SON ACTION DE COORDINATION .

LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT DEFINIS A L'ANNEXE II . LE COMITE ARRETE SON REGLEMENT INTERIEUR . LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 5

1 . CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE A FIXER PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT A L'ACTION ET LA COMMUNAUTE ECHANGENT REGULIEREMENT TOUTES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L'EXECUTION DES RECHERCHES FAISANT L'OBJET DE L'ACTION . LES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES A LA COORDINATION . ILS S'EFFORCENT EN OUTRE DE FOURNIR A LA COMMISSION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECHERCHES EN LA MATIERE , PROJETEES OU EXECUTEES PAR DES ORGANISMES QUI NE SONT PAS SOUS LEUR AUTORITE . LES INFORMATIONS SONT TRAITEES COMME CONFIDENTIELLES SI L'ETAT MEMBRE QUI LES COMMUNIQUE LE DEMANDE .

2 . LA COMMISSION ETABLIT DES RAPPORTS D'ACTIVITE ANNUELS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES ET LES TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE .

3 . A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LE COMITE , TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE UN RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'EXECUTION ET LE RESULTAT DE L'ACTION . ELLE PUBLIE CE RAPPORT SIX MOIS APRES LA COMMUNICATION DE CE DERNIER AUX ETATS MEMBRES , SAUF SI UN ETAT MEMBRE S'Y OPPOSE . DANS CE DERNIER CAS , LE RAPPORT EST DISTRIBUE , SUR DEMANDE , AUX SEULES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT L'ACCES AUX RESULTATS DES RECHERCHES FAISANT PARTIE DE L'ACTION . LA COMMISSION PEUT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR QUE CE RAPPORT RESTE CONFIDENTIEL ET NE SOIT PAS DIVULGUE A DES TIERS .

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE UN ACCORD AVEC LES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) , EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DE CES ETATS .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER L'ACCORD VISE AU PARAGRAPHE 1 CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS APPROUVEES PAR LE CONSEIL LE 18 JUILLET 1978 EN CE QUI CONCERNE LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) .

ARTICLE 7

LA PRESENTE DECISION PREND EFFET LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 9 OCTOBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H.-J . VOGEL

ANNEXE I

CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES ET DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ( CCR ) A L'ACTION , PAR SUJET DE RECHERCHE

* REPARTITION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

SUJET DE RECHERCHE

* B * D * DK * F * I * IRL * NL * UK * CCR

1 . ETUDES SUR LA CONVERSION ET LE TRANSPORT DES POLLUANTS

ATMOSPHERIQUES

A ) ETUDES DE LABORATOIRE * * X * * X * X * X * X * X * X

B ) ETUDES SUR LE TERRAIN * X * X * X * X * X * * X * X * X

C ) DEVELOPPEMENT DE MODELES * * X * * * X * * X * * X

2 . ETUDES SUR L'ELIMINATION ET L'ABSORPTION DES POLLUANTS

ATMOSPHERIQUES * X * * * X * X * * * X

ANNEXE II

MANDAT ET COMPOSITION DU COMITE D'ACTION CONCERTEE " COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES "

1 . LE COMITE :

1.1 . CONTRIBUE A LA REALISATION OPTIMALE DE L'ACTION EN DONNANT SON AVIS SUR TOUS SES ASPECTS ;

1.2 . EVALUE LES RESULTATS DE L'ACTION ET TIRE LES CONCLUSIONS QUANT A LEUR APPLICATION ;

1.3 . ASSURE L'ECHANGE D'INFORMATIONS VISE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ;

1.4 . PROCEDE AU SUIVI DES RECHERCHES NATIONALES MENEES DANS LES DOMAINES FAISANT L'OBJET DE L'ACTION , NOTAMMENT EN SE TENANT INFORME DES DEVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR SA REALISATION ;

1.5 . INDIQUE LES ORIENTATIONS AU CHEF DE PROJET .

2 . LES RAPPORTS ET LES AVIS DU COMITE SONT TRANSMIS A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES QUI PARTICIPENT A L'ACTION . LA COMMISSION TRANSMET CES AVIS AU CREST .

3 . LE COMITE EST COMPOSE DES RESPONSABLES DE LA COORDINATION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES A L'ACTION , D'UN DELEGUE DE LA COMMISSION RESPONSABLE DE LA CONTRIBUTION DE CETTE DERNIERE ET DU CHEF DE PROJET . CHAQUE MEMBRE PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER D'EXPERTS .