Décision de la Commission

du 5 décembre 2003

concernant la participation financière de la Communauté à la Conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004

(2004/72/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté entreprend ou aide les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(2) Le 29 mai 2002, le comité international de l'Office international des épizooties (OIE) a adopté la résolution n° XIV, incluant le bien-être des animaux dans son programme de travail des cinq prochaines années.

(3) Par ailleurs, le 20 mai 2003, le comité international de l'OIE a adopté la résolution n° XXVI, recommandant l'organisation d'une conférence mondiale sur le bien-être animal (la conférence mondiale de l'OIE) en 2004 et invitant les pays membres de l'OIE à apporter leur soutien à l'organisation de cette conférence.

(4) Selon la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la législation applicable au bien-être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'Union européenne(3) ("la communication de la Commission"), la Commission et tous les États membres de l'Union devraient continuer à soutenir pleinement l'initiative OIE à laquelle ils donneraient suite.

(5) En décembre 2002, le Conseil "Agriculture" a adopté des conclusions particulières sur le bien-être des animaux sur l'assistance mutuelle en liaison avec le contrôle et les aspects internationaux(4). Dans ces conclusions, le Conseil se félicite de la communication de la Commission. Il reconnaît également que l'OIE est l'organisation chargée de définir des normes et des lignes directrices zoosanitaires internationales et que la Communauté souhaite promouvoir activement l'établissement de normes et de lignes directrices relatives au bien-être des animaux valables à l'échelle mondiale.

(6) La préparation et la diffusion par la Communauté de documents techniques et scientifiques concernant la conférence mondiale de l'OIE doivent s'inscrire dans la poursuite de l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(7) Il convient donc d'engager les ressources financières nécessaires à la participation de la Communauté à la conférence mondiale de l'OIE en 2004.

(8) Cette participation financière doit être subordonnée à la tenue effective de la conférence prévue.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

DÉCIDE:

Article unique

Les mesures en vue de la publication et de la diffusion de documents techniques et scientifiques concernant la conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004, financées par la ligne budgétaire B1-1 3 1 du budget de l'Union européenne pour 2003 jusqu'à un montant maximal de 40000 euros, sont approuvées.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) COM(2002) 626 final.

(4) Conseil de l'Union européenne. Document 15419/02.