Règlement (CE) no 1399/2001 de la Commission

du 10 juillet 2001

relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6215 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient de remettre en vente sur le marché communautaire une quantité d'environ 6215 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention grec. Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention(3).

(2) Compte tenu de la détérioration du produit, résultant d'une longue période de stockage, il convient de déterminer le prix minimal de vente de chacun des lots mis en vente, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point d), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97(5).

(3) Compte tenu de la qualité et des caractéristiques du riz visé, il incombe à l'offrant de faire analyser les lots en vente.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6215 tonnes de riz détenues par lui.

Article 2

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier.

Article 3

L'avis d'adjudication prévoit l'obligation de l'offrant de faire une analyse préalable des caractéristiques qualitatives du riz faisant l'objet de la vente. L'analyse doit être effectuée par l'offrant avant la présentation de l'offre, par le moyen d'un échantillon prélevé au magasin. Au moment de l'enlèvement de la marchandise, l'adjudicataire ne peut pas contester la qualité et les caractéristiques du riz.

Article 4

1. La date limite pour la première présentation des offres est le 23 juillet 2001, la date limite pour la dernière présentation des offres est le 31 août 2001.

2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention grec: DIDAGEP Directorate General for the administration of Purchase of Agricultural Produce Acharnon Street 241 GR - 10466 Athènes Tél. (30-1) 865 99 41 et 867 31 49 Fax (30-1) 862 93 73.

3. La marchandise est stockée dans les magasins suivants:

Alexandros Abekse, Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa, M. Kourkouta & Sia O.E., GR-57500 Epanomi, Thessaloniki.

Article 5

Les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à:

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Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa - cellule K1

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Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa - cellule K3

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Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa - cellule K2

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Magasin Kougioumgidou 5, GR 58100 Yannitsa - cellule K5

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Magasin GR-57500 Epanomi, Thessaloniki - cellule K1

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Magasin GR-57500 Epanomi, Thessaloniki - cellule K3.

Article 6

L'organisme d'intervention grec communique à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la date limite pour la présentation des offres, les quantités vendues et les prix de vente des différents lots.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.

(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

(4) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.

(5) JO L 190 du 19.7.1997, p. 22.