Décision du Conseil

du 23 juillet 2001

modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets

(2001/573/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [1], et notamment son article 1er, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste communautaire de déchets a été établie par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [2].

(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige les États membres à notifier à la Commission les cas de déchets qui ne figurent pas sur la liste de déchets dangereux et dont ils estiment qu'ils possèdent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de cette directive. Plusieurs États membres ont notifié les déchets contenant des chlorosilanes, les déchets contenant des silicones et les matériaux de construction contenant de l'amiante et ont demandé que la liste de déchets dangereux soit adaptée en conséquence.

(3) Par souci de clarté, il convient de préciser expressément que seuls les mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires peuvent être considérés comme non dangereux.

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence.

(5) Les mesures envisagées par la présente décision ne sont pas conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets [3]. Par conséquent, en vertu de l'article 18, paragraphe 4, de la directive 75/442/CEE, il appartient au Conseil de les arrêter,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Neyts-Uyttebroeck

[1] JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).

[2] JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée par la décision 2001/119/CE (JO L 47 du 16.2.2001, p. 32).

[3] JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).

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ANNEXE

1)2)3)4) L'annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:

L'entrée 06 08 02, intitulée

"déchets contenant des chlorosilanes"

, est remplacée par:

"06 08 02* | déchets contenant des chlorosilanes dangereux" |

L'entrée 07 02 16, intitulée

"déchets contenant des silicones"

, est remplacée par:

"07 02 16* | déchets contenant des silicones dangereux |

07 02 17 | déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02 16" |

L'entrée 17 06 05, intitulée

"matériaux de construction contenant de l'amiante"

, est remplacée par:

"17 06 05* | matériaux de construction contenant de l'amiante [1] |

L'entrée 19 08 09*, intitulée

"mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires"

, est remplacée par:

"19 08 09 | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires" |

[1] "En ce qui concerne la mise en décharge des déchets, les États membres peuvent décider de repousser l'entrée en vigueur de la présente entrée jusqu'à l'institution des mesures appropriées relatives au traitement et à l'élimination des déchets provenant de matériaux de construction contenant de l'amiante. Ces mesures sont à instituer conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et sont adoptées pour le 16 juillet 2002 au plus tard. ("JO L 182 du 16.7.1999, p. 1")"

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