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RÈGLEMENT (CEE) No 1370/90 DU CONSEIL

du 21 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no 1893/79

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 1893/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4152/88 (2) et expirant le 31 décembre 1991, le Conseil a instauré un système d'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers;

considérant que, par le règlement (CEE) no 2592/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4152/88 et expirant le 31 décembre 1991, le Conseil a déterminé les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no 1893/79;

considérant que les États membres et la Commission doivent être informés régulièrement des coûts d'approvisionnement en pétrole brut;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter les exigences en matière de notification prévues par le règlement (CEE) no 2592/79 aux conditions d'échanges qui règnent sur les marchés internationaux du pétrole, de supprimer pour les opérateurs économiques l'obligation de notifier certaines données qui ne sont plus indispensables à l'analyse des coûts d'approvisionnement dans la Communauté et d'aligner, dans la mesure du possible, les exigences de notification sur celles des administrations nationales et des organisations internationales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2592/79 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Au sens de l'article 1er du règlement (CEE) no 1893/79, les éléments qui caractérisent chaque importation de pétrole brut dans un État membre contiennent:

- la désignation du pétrole brut avec indication de la densité API,

- la quantité en barils,

- le prix caf payé par baril. »

2) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

« Article 4

Les informations que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 1893/79 sont transmises dans un délai d'un mois à compter de la fin de chaque mois visé à l'article 3 du présent règlement. Ces informations résultent, pour chaque type de pétrole brut, de l'agrégation des données que les États membres reçoivent des personnes et des entreprises. Pour chacun des types de pétrole brut, les informations comprennent:

- la désignation du pétrole brut avec indication de la densité moyenne API,

- la quantité en barils,

- le prix moyen caf,

- le nombre d'entreprises concernées. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

R. MOLLOY

(1) JO no L 220 du 30. 8. 1979, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1988, p. 7.

(3) JO no L 297 du 24. 11. 1979, p. 1.