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FR Journal officiel de l'Union européenne L 306/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2111 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Échalote d'Anjou (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Échalote d'Anjou» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Échalote d'Anjou» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Échalote d'Anjou» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 218 du 3.7.2015, p. 6.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Appareil électronique portable, mesurant 7 × 60 × 110 mm et d'un poids de 100 g, consistant en un boîtier unique en matière plastique comprenant les principaux éléments suivants: — un écran couleurs tactile à LED, d'une diagonale de 8,9 cm (3,5 pouces) et d'une résolution de 960 × 640 pixels, — une unité centrale de traitement, — une mémoire RAM de 256 Mo, — une capacité de stockage de 32 Go, — un module de connexion sans fil avec d'autres appareils et à l'internet, — une pile au lithium rechargeable, — un haut-parleur, — un microphone, et — une caméra pour la capture d'images fixes et vidéo. Il possède les interfaces suivantes: — un connecteur pour recharger l'appareil et le relier à d'autres appareils tels qu'une machine automatique de traitement de l'information (MATI), et — une prise jack de 3,5 mm. L'appareil permet, entre autres, à l'utilisateur de se connecter à l'internet, de télécharger, modifier et exécuter des applications logicielles, de recevoir et d'envoyer des courriers électroniques, de jouer à des jeux, et de télécharger, d'enregistrer et de reproduire de la musique, des vidéos et des photos.

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 256/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1743 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ovos Moles de Aveiro (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ovos Moles de Aveiro», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 286/2009 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Ovos Moles de Aveiro» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)] (JO L 94 du 8.4.2009, p. 15).

(3) JO C 170 du 23.5.2015, p. 10.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 248/40

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1596 DE LA COMMISSION

du 21 septembre 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Montes de Toledo», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission (2) et tel que modifié par le règlement (UE) no 593/2010 (3).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Montes de Toledo» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 133 du 6.6.2000, p. 19.).

(3) Règlement (UE) no 593/2010 de la Commission du 6 juillet 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)] (JO L 172 du 7.7.2010, p. 1).

(4) JO C 147 du 5.5.2015, p. 16.
Produit se présentant sous la forme d'une crème conditionnée pour la vente au détail dans un pot en plastique d'une contenance de 227 g. Le produit se compose d'eau, d'ester d'acide gras, de diméthicone, d'huiles végétales, d'émulsifiant, de glycérine, d'arôme, de conservateurs, d'épaississant et de colorants. L'emballage du produit ne peut être considéré comme un emballage pour la vente au détail de produits destinés aux soins de la peau, puisque le produit est principalement conçu pour le massage et la stimulation sensuels.

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(3)

Des droits fixes individuels ont été établis pour les producteurs-exportateurs suivants: Aroma Consumer Products (Hangzhou) Co., Ltd (321,83 EUR/tonne), Dalian Bright Wax Co., Ltd (171,98 EUR/tonne) et Dalian Talent Gift Co., Ltd (367,09 EUR/tonne). Les sociétés suivantes ont été soumises à un droit nul: Gala-Candles (Dalian) Co., Ltd, M.X. Candles and Gifts (Taicang) Co., Ltd, Ningbo Kwung's Home Interior & Gift Co., Ltd, Ningbo Kwung's Wisdom Art & Design Co., Ltd et sa société liée Shaoxing Koman Home Interior Co., Ltd, ainsi que Qingdao Kingking Applied Chemistry Co., Ltd.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 176/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1087 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salsiccia di Calabria (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Salsiccia di Calabria», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 134/98 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Salsiccia di Calabria» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 15 du 21.1.1998, p. 6).

(3) JO C 77 du 5.3.2015, p. 12.
(4)

La préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737), classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2), des poulettes élevées pour la ponte, des canards d'engraissement, des cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons et oies d'engraissement ainsi que des autruches par le règlement d'exécution (UE) no 885/2011 de la Commission (3), des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus par le règlement d'exécution (UE) no 306/2013 de la Commission (4) ainsi que des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction par le règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission (5).
Article en matières plastiques de la forme d'un crâne humain mesurant approximativement 9 × 11 × 7 cm. Il contient des diodes électroluminescentes (LED) clignotantes, qui sont alimentées par une pile et insérées dans les orbites du crâne et qui peuvent être allumées et éteintes au moyen d'un interrupteur situé sur le socle de l'article. (Voir la photographie) (*)

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/906 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Vignola (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ciliegia di Vignola», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1032/2012 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Ciliegia di Vignola» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 1032/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Vignola (IGP)] (JO L 308 du 8.11.2012, p. 5).

(3) JO C 33 du 31.1.2015, p. 6.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/32

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/725 DE LA COMMISSION

du 5 mai 2015

fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/360

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L'aide au stockage privé accordée en application du règlement d'exécution (UE) 2015/360 de la Commission (2) a eu un effet favorable sur le marché de la viande de porc, qui devrait se traduire par une plus grande stabilisation des prix.

(2) Il convient donc de mettre fin à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et de fixer une date limite de dépôt des demandes.

(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/360.

(4) Afin d'éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(5) Le comité de l'organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/360 est fixée au 8 mai 2015.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2015/360 est abrogé avec effet au 8 mai 2015.

Toutefois, les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement au titre dudit règlement continuent d'être régis par ce dernier.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mai 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/360 de la Commission du 5 mars 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide (JO L 62 du 6.3.2015, p. 16).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 97/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/580 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Krčki pršut (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Krčki pršut» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Krčki pršut» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Krčki pršut» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 «Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)» de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 412 du 19.11.2014, p. 11.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Feuille de plastique mesurant 62 cm × 52 cm × 150 μm et contenant 24 antennes. Chaque antenne est constituée par des fils de cuivre formant des enroulements rectangulaires plans et est reliée à deux plaquettes d'interface. Les antennes sont présentées dans un tableau de 8 × 3 et sont collées les unes à côté des autres sur la feuille en plastique. La feuille de plastique ne contient pas de puces électroniques. Les antennes sont présentées pour être utilisées en tant que parties de cartes intelligentes. (1) Voir l'image.

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II.

The identification document must contain the following information: 1. Section I — Identification The equine animal shall be identified by the issuing body. The unique life number shall clearly identify the equine animal and the issuing body which issued the identification document and shall becompatible with the universal equine life number (UELN). In the narrative in Part A of Section I, in particular in point 3 thereof, abbreviations must be avoided, where possible. In point 5 of Part A of Section I, the space must be provided for at least 15 digits of the transponder code. In Part B of Section I the outline diagram shall be completed using red ball point ink for marks and black ball point ink for whorls, or by use of these colours respectively if completed electronically, taking into account the guidelines provided for by the World Equestrian Federation (FEI) or the Weatherbys. Part C of Section I must be used to record modifications to identification details. 2. Section II — Administration of veterinary medicinal products Parts I and II or Part III of this Section must be duly completed in accordance with the instructions set out in this Section. 3. Section III — Validity of document for movement of equidae Invalidation or revalidation of the indentification document in accordance with the second subparagraph of Article 4(4)(a) of directive 2009/156/EC must be indicated. 4. Section IV — Owner The name of the owner or its agent or representative must be stated where required by the issuing body. 5. Section V — Certificate of orgin In the case of equidae entered or registered and eligible for entry in a studbook maintained by an approved or recognised breeding organisation, the identification document shall contain the pedigree and the studbook class in which the equine animal is entered in accordance with the rules of the approved or recognised breeding organisation issuing the identification document. 6. Section VI — Recording of identity checks Whenever laws and regulations require to conduct checks on the identity of the equine animal, those checks should be recorded by the competent authority, on behalf of the issuing body or by the organisation which manages registered horses for competitions or races. 7. Section VII — Record of vaccination against equine influenza All equine influenza vaccinations, including by use of combined vaccines, must be recorded in Section VII. The information may take the form of a sticker. 8. Section VIII — Record of vaccination against other diseases All vaccinations other than those against equine influenza must be recorded in Section VIII. The information may take the form of a sticker. 9. Section IX — Laboratory health tests The results of all tests carried out to detect transmissible diseases must be recorded.