FR Journal officiel des Communautés européennes 7. 10. 98 L 270/12
RÈGLEMENT (CE) No2142/98 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 1998
portant ouverture d’une vente par adjudication simple à l’exportation d’alcools
d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no822/87 du Conseil du 16 mars
1987 portant organisation commune du marché vitivini-cole (
1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE)
no1627/98 (2),
vu le règlement (CEE) no3877/88 du Conseil du
12 décembre 1988 établissant les règles générales relativesà l’écoulement des alcools obtenus au titre des distilla-tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)n
o822/87 et détenus par les organismes d’intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) no377/93 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1448/97 (5), a établi les modalités d’application
relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre desdistillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement(CEE) n
o822/87 et détenus par les organismes d’interven-
tion;
considérant qu’une petite quantité d’alcool «teste e code»
constitué de sous-produits obtenus lors de la distillationd’alcool vinique provenant des distillations obligatoiresprévues aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n
o
822/87 est stockée dans un nombre élevé de distilleries enItalie; qu’il convient d’écouler rapidement cette quantitéd’alcool en raison du coût général de stockage et descaractéristiques de cet alcool rendant difficile un stockageà long terme; qu’il s’avère opportun pour des raisonslogistiques d’inclure ces alcools «teste e code» dans un lotd’alcool destiné à l’exportation vers certains pays desCaraïbes et de l’Amérique centrale;
considérant qu’il convient également de mettre en vente
des alcools viniques stockés en Grèce en raison du coûtgénéral de stockage et de les inclure dans cette adjudica-tion pour des raisons logistiques;
considérant qu’il convient de prévoir une garantie spéci-
fique pour assurer l’exportation physique des alcools duterritoire douanier de la Communauté et de sanctionnerle non-respect de la date prévue pour l’exportation defaçon graduelle; que cette garantie doit être indépendantede la garantie dite de bonne exécution devant assurer enparticulier la sortie des alcools des entrepôts de stockage
et l’utilisation de l’alcool adjugé aux fins prévues;
considérant que le règlement (CEE) n
o2192/93 de la
Commission (6), concernant certains faits générateurs des
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur vitivi-nicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n
o
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli-quer pour convertir les paiements et garanties prévues autitre des adjudications simples en monnaie nationale;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est procédé à la vente, par une adjudication simple
numérotée 245/98 CE, d’une quantité totale de201 430,442 hectolitres d’alcool provenant des distilla-tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)n
o822/87 et détenus par les organismes d’intervention
italien et grec.
Article 2
L’alcool mis en vente:
— est destiné à l’exportation hors de la Communauté
européenne,
— doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
suivants:
— Costa Rica,
— Guatemala,— Honduras, y compris les îles Swan,— El Salvador,— Nicaragua,— Saint-Kitts-et-Nevis,— Bahamas,— République dominicaine,— Antigua et Barbuda,— Dominique,— îles Vierges britanniques et Montserrat,— Jamaïque,
(1) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 8.
(3) JO L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.
(5) JO L 198 du 25. 7. 1997, p. 4. (6) JO L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.
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— Sainte-Lucie,
— Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du
Nord,
— Barbade,— Trinité et Tobago,— Belize,— Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,— Aruba,— Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint-
Eustache, Saba et la partie méridionale de Saint-Martin),
— Guyana,— îles Vierges des États-Unis d’Amérique,— Haïti,
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu-
rants.
Article 3
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titrealcoométrique et les caractéristiques de l’alcool ainsi quecertaines conditions spécifiques figurent à l’annexe I duprésent règlement.
Article 4
La vente a lieu conformément aux dispositions des
articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement(CEE) n
o377/93.
Toutefois, par dérogation à l’article 15 du règlement
(CEE) no377/93, la date limite pour le dépôt des offres
dans le cadre des adjudications visées au présent règle-ment se situe entre le huitième et le vingt-cinquième joursuivant la date de publication des avis d’adjudicationsimple.
Article 5
1. La garantie de participation visée à l’article 15 du
règlement (CEE) n
o377/93 correspond à un montant de
3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol, à consti-tuer respectivement auprès de l’organisme d’interventionitalien et auprès de l’organisme d’intervention grec pourles quantités respectives de 183 948,80 hectolitres et de17 481,642 hectolitres. Le maintien de l’offre après laclôture du délai pour la présentation des offres et laconstitution de la garantie devant assurer l’exportation etde la garantie de bonne exécution constituent lesexigences principales au sens de l’article 20 du règlement(CEE) n
o2220/85 de la Commission (1), pour la garantie
de participation.
La garantie de participation pour l’adjudication visée à
l’article 1erdu présent règlement est libérée lorsque l’offre
n’a pas été acceptée ou lorsque l’adjudicataire a constituéla totalité de la garantie devant assurer l’exportation et dela garantie de bonne exécution pour l’adjudicationconcernée.2. La garantie devant assurer l’exportation correspond à
un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol.
Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
seulement libérée par l’organisme d’intervention déten-teur de l’alcool pour chaque quantité d’alcool pourlaquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportéedans le délai prévu à l’article 6 du présent règlement. Pardérogation à l’article 23 du règlement (CEE) n
o2220/85,
et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d’exporta-tion mentionné à l’article 6 est dépassé, la garantie devantassurer l’exportation de 5 écus par hectolitre d’alcool à100 % vol est acquise, à concurrence de:
a) 15 % en tout état de cause;b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 %,
par jour de dépassement du délai d’exportationconcerné.
3. La garantie de bonne exécution correspond à un
montant de 25 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
de l’article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE)n
o377/93.
4. Par dérogation à l’article 17 du règlement (CEE)
no377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
garantie de bonne exécution sont constituées simultané-ment auprès des organismes d’intervention italien et grecpour les quantités respectives de 183 948,80 hectolitres etde 17 481,642 hl au plus tard le jour de la délivrance dupremier bon d’enlèvement.
5. Pour la garantie devant assurer l’exportation
exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux deconversion agricole à appliquer pour la conversion enmonnaie nationale est celui en vigueur le jour de la datelimite de présentation des offres pour l’adjudicationconcernée.
Article 6
1. L’exportation de l’alcool adjugé au titre des adjudica-
tions visées à l’article 1
erdu présent règlement doit avoir
lieu au plus tard le 30 juin 1999.
2. L’utilisation de l’alcool adjugé doit être terminée
dans un délai de deux ans, à compter de la date dupremier enlèvement.
Article 7
Pour être recevable, l’offre comporte l’indication du lieu
d’utilisation finale de l’alcool adjugé et l’engagement dusoumissionnaire de respecter cette destination. L’offrecomporte également des preuves que le soumissionnaire ades engagements contraignants avec un opérateur dans lesecteur des carburants dans un des pays tiers figurant àl’article 2 du présent règlement, qui s’engage à déshy-drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu’àles exporter pour utilisation dans le secteur des carbu-rants.
(1) JO L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.
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Article 8
1. Avant l’enlèvement de l’alcool adjugé, l’organisme
d’intervention et l’adjudicataire procèdent à une prised’un échantillon contradictoire et à l’analyse de cetéchantillon pour vérifier le titre alcoométrique expriméen % vol de cet alcool.
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan-
tillon relève une différence entre le titre alcoométriquevolumique de l’alcool à enlever et le titre alcoométriquevolumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-cation, les dispositions suivantes s’appliquent:
i) l’organisme d’intervention en informe le jour même
les services de la Commission, conformément à l’an-nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;
ii) l’adjudicataire peut:
— soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-
téristiques constatées sous réserve de l’accord de laCommission,
— soit refuser de prendre en charge le lot en cause.
Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour même
l’organisme d’intervention et la Commission, confor-mément à l’annexe III.
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré detoute obligation sur le lot en cause.
2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,
prévu au paragraphe 1, l’organisme d’interventionconcerné lui fournit dans un délai maximal de huit joursune autre quantité d’alcool de la qualité prévue, et ce sansfrais supplémentaires.
3. Si l’enlèvement physique de l’alcool par rapport à la
date d’acceptation du lot à enlever par l’adjudicataire estretardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faitsimputables à l’organisme d’intervention, l’État membredevra supporter le dédommagement.Article 9
1. Dans le cas où les alcools du type «teste e code» sont
enlevés et transformés séparément par dérogation à l’ar-ticle 34, paragraphe 2, du règlement (CEE) n
o377/93,
l’utilisation aux fins prévues de l’alcool du type «teste ecode» enlevé est considérée comme totale si:
— les preuves d’arrivée à destination et de l’utilisation de
ces alcools transformés pour utilisation dans le secteurdes carburants sont apportées,
— les pertes d’alcool à l’issue des opérations de transfor-
mation concernant les alcools «teste e code» sont justi-fiées; ces pertes sont attestées par la société de surveil-lance internationale désignée conformément auxdispositions de l’article 38 du règlement (CEE)n
o377/93.
2. Dans le cas où les alcools du type «teste e code» sont
mélangés avec d’autres alcools pour le calcul des pertesd’alcool, l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CEE)n
o377/93 s’applique.
Article 10
Par dérogation à l’article 36 paragraphe 2 premier alinéa
du règlement (CEE) no377/93, l’alcool des cuves indi-
quées dans la communication des États membres visée àl’article 36 du règlement (CEE) n
o377/93 et repris pour
l’adjudication visée à l’article 1erdu présent règlement
peut être substitué par les organismes d’interventiondétenteurs de l’alcool concernés par un alcool du mêmetype en accord avec la Commission, ou mélangé avecd’autres alcools livrés à l’organisme d’intervention jusqu’àla délivrance d’un bon d’enlèvement le concernant,notamment pour des raisons logistiques.
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
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État membre LocalisationNuméro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool à
100 % volRéférence
règlement
(CEE)
no822/87Type d’alcoolANNEXE I
ADJUDICATION SIMPLE No245/98 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
ITALIE Dist. Acquavite Srl 206,62 35 teste e code
Aniello Esposito Srl ¾Pomigliano 86,47 36 teste e code
Aniello Esposito Srl ¾Pomigliano 235,53 39 teste e code
Bertolino SpA ¾Partinico-Platini 9 000,00 35 brut
Bertolino SpA ¾Partinico-Platini 94,30 35 teste e code
Bocchino & C. SpA ¾Calamandrana 146,36 35 teste e code
Bonollo SpA ¾Paduni-Anagni 25 000,00 35 brut
Bonollo SpA ¾Fontana-Anagni 38,13 35 teste e code
Bonollo SpA ¾Paduni-Anagni 987,71 35 teste e code
Bonollo SpA ¾Torrita di Siena 695,10 35 teste e code
Bonollo SpA ¾Fontana-Anagni 43,00 36 teste e code
Bonollo SpA ¾Paduni-Anagni 17,14 36 teste e code
Bonollo SpA ¾Paduni-Anagni 324,21 39 teste e code
Bonollo Umberto SpA ¾Conselve Padova 74 845,96 35 brut
Bonollo Umberto SpA ¾Conselve Padova 74 1 000,00 39 brut
Bonollo Umberto SpA ¾Conselve Padova 74 232,51 35 teste e code
Camel SpA ¾Povoletto 161,20 39 brut
Cantine Sociali Venete ¾Ponte di Piave 30,09 35 bon goût
Cantine Sociali Venete ¾Ponte di Piave 748,66 35 brut
Cantine Sociali Venete ¾Ponte di Piave 128,46 35 teste e code
Carlino Reg SnC ¾Via Milano 49 67,00 35 teste e code
Caviro-Coop Srl ¾Faenza 22 000,00 35 brut
Caviro-Coop Srl ¾Faenza 417,33 35 teste e code
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État membre LocalisationNuméro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool à
100 % volRéférence
règlement
(CEE)
no822/87Type d’alcool
Caviro-Coop Srl ¾Faenza 31,95 36 teste e code
CO.NA.FRU.VIT.SOC.COOP. ¾Quistello 880,33 39 brut
DCA SpA ¾Aprutina 289,32 35 teste e code
DCA SpA ¾Aprutina 40,74 36 teste e code
DCA SpA ¾Aprutina 17,14 39 teste e code
D’Auria SpA ¾Caldari 6 000,00 35 brut
D’Auria SpA ¾Caldari 245,44 35 teste e code
D’Auria SpA ¾Caldari 366,41 36 teste e code
D’Auria SpA ¾Caldari 612,99 39 teste e code
De Luca Giacomo SAS ¾Via Trepuzzi 35 5 000,00 35 brut
De Luca Giacomo SAS ¾Via Trepuzzi 35 65,80 35 teste e code
Del Salento SpA ¾Taviano 4 768,43 35 neutre
Del Salento SpA ¾Taviano 315,36 36 neutre
Del Salento SpA ¾Castel S. Giorgio 512,22 35 teste e code
Del Salento SpA ¾Taviano 320,92 35 teste e code
Del Salento SpA ¾Castel S. Giorgio 70,57 36 teste e code
Del Salento SpA ¾Taviano 891,72 36 teste e code
Del Salento SpA ¾Castel S. Giorgio 624,16 39 teste e code
Del Salento SpA ¾Gallipoli 16,03 39 teste e code
Del Sud SpA ¾Rutigliano 927,05 35 teste e code
Del Sud SpA ¾Rutigliano 287,61 36 teste e code
Del Sud SpA ¾Rutigliano 401,57 39 teste e code
DI.CO.VI.SA. Srl ¾Assemini 894,16 36 brut
DI.CO.VI.SA. Srl ¾Assemini 28,41 35 teste e code
DI.CO.VI.SA. Srl ¾Assemini 1,38 36 teste e code
Dister ¾COOP.S.C.R.L. ¾Faenza 3 000,00 39 brut
Dister ¾COOP.S.C.R.L. ¾Faenza 24,98 35 teste e code
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État membre LocalisationNuméro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool à
100 % volRéférence
règlement
(CEE)
no822/87Type d’alcool
Dister ¾COOP.S.C.R.L. ¾Faenza 10,61 39 teste e code
Enalco Srl ¾Savignamo 399,58 39 teste e code
Enodistil SpA ¾Alcamo 1 Scampati 8 000,00 35 brut
F. Palma SpA ¾Palo Del Colle 8,09 35 brut
F. Palma SpA ¾Palo Del Colle 682,23 36 brut
F. Palma SpA ¾Sant’Antimo 137,47 35 teste e code
F. Palma SpA ¾Sant’Antimo 28,11 36 teste e code
F. Palma SpA ¾Sant’Antimo 45,77 39 teste e code
F.lli Balice SnC ¾Valenzano 7 000,00 35 brut
F.lli Balice SnC ¾Valenzano 4,54 35 teste e code
F.lli Cipriani SpA ¾Chizzola di Ala 5 000,00 35 brut
F.lli Cipriani SpA ¾Chizzola di Ala 336,20 35 teste e code
F.lli Cipriani SpA ¾Chizzola di Ala 810,41 39 teste e code
F.lli Russo ¾S. Venerina via Ducci 1 800,00 36 brut
F.lli Russo ¾S. Venerina via Ducci 0,27 35 teste e code
F.lli Russo ¾S. Venerina via Ducci 33,11 39 teste e code
G. Di Lorenzo Srl ¾Ponte Valleceppi 7 000,00 35 brut
G. Di Lorenzo Srl ¾Ponte Valleceppi 1,50 35 teste e code
G. Di Lorenzo Srl ¾Torgiano 542,65 35 teste e code
G. Di Lorenzo Srl ¾Torgiano 16,70 39 teste e code
GE.DIS SpA ¾Marsala Bartolotta 7 000,00 35 brut
I.C.V. SpA ¾Borgoricco 2 461,77 35 brut
I.C.V. SpA ¾Borgoricco 1 000,00 39 brut
Inga e C. Srl ¾via Garibaldi 10 230,35 35 brut
Inga e C. Srl ¾via Garibaldi 10 422,32 39 brut
Inga e C. Srl ¾via Garibaldi 10 42,41 35 teste e code
Kronion SpA ¾Fid. Scunchipani 5 000,00 35 brut
Kronion SpA ¾Fid. Scunchipani 119,46 35 teste e code
Kronion SpA ¾Fid. Scunchipani 86,26 36 teste e code
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État membre LocalisationNuméro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool à
100 % volRéférence
règlement
(CEE)
no822/87Type d’alcool
Mazzari SpA ¾via Giardino 8/10 18 980,81 35 brut
Mazzari SpA ¾via Giardino 8/10 299,55 35 teste e code
Neri Srl ¾S. Silvestro 14 000,00 35 brut
Neri Srl ¾S. Silvestro 240,64 35 teste e code
RO.DI. San Severo Srl ¾Castel S. Giorgio 3,94 36 brut
RO.DI. San Severo Srl ¾Fid. S. Severo 75,30 35 teste e code
RO.DI. San Severo Srl ¾Castel S. Giorgio 167,47 36 teste e code
RO.DI. San Severo Srl ¾Fid. S. Severo 898,48 36 teste e code
RO.DI. San Severo Srl ¾Castel S. Giorgio 157,52 39 teste e code
RO.DI. San Severo Srl ¾Fid. S. Severo 416,35 39 teste e code
S.A.P.I.S SpA ¾Castel S. Giorgio 16,53 39 teste e code
S.A.P.I.S SpA ¾S. Egidio M. Albino 18,26 39 teste e code
S.A.S.R.I.V. SpA ¾Materdomini 0,88 36 brut
S.A.S.R.I.V. SpA ¾Materdomini 20,79 35 teste e code
S.V.A. SpA ¾Ortona 3 000,00 35 brut
Villapana SpA ¾Villapana 6 000,00 35 brut
Vinum SpA ¾Marsala ¾via Noto 2 200,00 35 brut
Vinum SpA ¾Marsala ¾via Noto 83,00 36 teste e code
Total 183 948,80
GRÈCE UCA di Patras A3 845,91 35+36 brut
Anthias 38 A4 906,70 35+36 brut
ANTHIA A5 912,92 35 brut
A6 691,04 35+36 brut
A1 984,80 36 brut
A2 965,97 36 brut
A7 294,21 36 brut
A7 420,65 35 brut
A12 954,29 35 brut
A13 961,77 35 brut
A14 969,23 35 brut
A15 961,48 35 brut
Zone Industrielle de Méligalas 1 1 022,27 35+36 brut
Elliniki Tartariki SA 2 1 008,46 35+36 brut
Kalamata 3 842,57 35+36 brut
4 988,27 35+36 brut
5 1 008,69 35+36 brut
7 994,62 35+36 brut
8 992,48 35+36 brut
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État membre LocalisationNuméro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool à
100 % volRéférence
règlement
(CEE)
no822/87Type d’alcool
P.A. Tzara 4016 217,72 35+36 brut
Dokos (Chalkida) 8 204,12 35+36 brut
Eubée 10 333,48 35+36 brut
Total 17 481,642
Total général 201 430,442
Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes et drachmes grecquesdes échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
II.Destination et utilisation de l’alcool
L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
dans un des pays tiers dont la liste figure à l’annexe II du règlement (CEE) n
o377/93 afin d’être utilisé
uniquement dans le secteur des carburants.
Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 201 430,442 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
100 % vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
Loi 200, B-1049 Bruxelles,
— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
«Soumission-adjudication simple no245/98 CE — Alcool, DG VI/E/ 2 — À n’ouvrir qu’en séance du
groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
Bruxelles.
5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l’adjudication simple no245/98 CE;
b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) n
o377/93, le lieu de
destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur pourla déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
l’organisme d’intervention suivant:
— AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma (tél.: 47 49 91; télex: 62 03 31/62 02 52/61 30 03; télécopieur:
445 39 40/495 39 40), pour la quantité de 183 948,80 hectolitres,
— Ministère de l’agriculture, Didagep, 241, rue Acharnon, Athènes (tél.: 867 76 18; télex: 22 17 01;
télécopieur: 867 11 11), pour la quantité de 17 481,642 hectolitres.
Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7. 10. 98 L 270/20
ANNEXE II
Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont:
DG VI/E/2 (à l’attention de MM. Chiappone/Carnielli):
— par télex: 22037 AGREC B,
22070 AGREC B (caractères grecs),
— par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
ANNEXE III
Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
l’exportation d’alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no2142/98
¾Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
¾Date de l’adjudication:
¾Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
Numéro
de lotQuantité en
hectolitresLocalisation
de l’alcoolJustification du refus ou de l’acceptation
de prise en charge