DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 1980 portant modification de la décision du 25 septembre 1973 relative à la création d'un comité consultatif des consommateurs (80/1087/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que le comité consultatif des consommateurs créé par décision du 25 septembre 1973 (1), modifiée par la décision du 3 décembre 1976 (2), est actuellement composé de 25 membres ; qu'il paraît opportun d'augmenter ce nombre, d'une part, en vue d'améliorer sa représentativité, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États à la Communauté;

considérant qu'une attribution de six sièges à chacune des quatre organisations européennes de consommateurs, membres du comité, accompagnée d'une diminution de dix à neuf du nombre d'experts est susceptible de répondre à ces objectifs;

considérant qu'il convient que les personnalités particulièrement qualifiées soient dorénavant choisies uniquement par la Commission ; qu'il doit également être possible de mettre fin au mandat de ces personnalités nommées ex officio;

considérant que, au cas où un membre du comité ainsi que son suppléant sont empêchés d'assister aux réunions du comité, un autre suppléant doit pouvoir être désigné en vue d'assister à ces réunions;

considérant que le bureau du comité doit être élargi, afin de tenir compte de l'augmentation du nombre des membres du comité,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 73/306/CEE de la Commission, modifiée par la décision 76/906/CEE, est modifiée comme suit. 1. L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Le comité comprend 33 membres. Les sièges sont attribués comme suit: - six au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC),

- six au Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes (Coface),

- six à la Communauté européenne des coopératives de consommation (Euro-coop),

- six à la Confédération européenne des syndicats (CES),

- neuf à d'autres personnalités particulièrement qualifiées en matière de consommation.»

2. À l'article 4, le troisième alinéa est supprimé.

3. L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5:

«Si un membre du comité et son suppléant sont empêchés de participer à une réunion, l'organisation qui a désigné le membre peut désigner un autre représentant parmi les suppléants nommés. Si une personnalité particulièrement qualifiée en matière de consommation et son suppléant sont empêchés, la Commission désignera un autre des suppléants nommés.» (1)JO nº L 283 du 10.10.1973, p. 18. (2)JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 42.

4. À l'article 6, la deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«La Commission peut également mettre fin au mandat d'un membre lorsque l'organisation qui a présenté sa candidature demande son remplacement ou si un membre a quitté les fonctions qui étaient à l'origine de sa nomination.»

5. L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Le bureau prépare et organise les travaux du comité. Il se compose du président du comité, de trois vice-présidents, d'une personnalité particulièrement qualifiée en matière de consommation ainsi que d'un autre membre de chacune des quatre organisations mentionnées à l'article 3. Le président, les vice-présidents et les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an, renouvelable une fois. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au comité.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 16 octobre 1980.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1980.

Par la Commission

Richard BURKE

Membre de la Commission