FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.3.2001 L79/25
RÈGLEMENT (CE) No533/2001 DE LA COMMISSION
du 16 mars 2001
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1706/98duConseildu20juillet1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabrogeantlerèglement(CEE)n
o715/90(1),etnotammentsonarticle30,
vu le règlement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande bovine du règlement (CE) n
o1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles etles marchandises résultant de leur transformation originairesdes États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) etabrogeant le règlement (CE) n
o589/96(2), et notamment son
article 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 1erdu règlement (CE) no1918/98 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pourlesproduitsdusecteurdelaviandebovine.Toutefois,lesimportations doivent se réaliser dans les limites desquantitésprévuespourchacundecespaystiersexporta-teurs.
(2)Lesdemandesdecertificatsintroduitesdu1erau10mars
2001, exprimées en viande désossée, conformément aurèglement(CE)n
o1918/98,nesontpassupérieurespour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, deMadagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de NamibieauxquantitésdisponiblespourcesÉtats.Ilest,dèslors,possiblededélivrerdescertificatsd'importationpourlesquantités demandées.
(3)Il convient de procéder à la fixation des quantités pourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu 1
eravril 2001, dans le cadre de la quantité totale de
52100 tonnes.
(4)Ilsembleutilederappelerquecerèglementneportepaspréjudice à l'application de la directive 72/462/CEE duConseildu12décembre1972concernantlesproblèmessanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animauxdesespècesbovine,porcine,ovineetcaprine,de viande fraîche ou de produits à base de viande enprovenancedepaystiers(
3),modifiéeendernierlieupar
la directive 97/79/CE(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres suivants délivrent le 21 mars 2001 les
certificatsd'importationconcernantdesproduitsdusecteurdela viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Royaume-Uni:
— 1600 tonnes originaires du Botswana,— 200 tonnes originaires de Namibie,— 490 tonnes originaires du Zimbabwe.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
mentàl'article3,paragraphe2,durèglement(CE)n
o1918/98
aucoursdesdixpremiersjoursdumoisd'avril2001pourlesquantités de viandes bovines désossées suivantes:
Botswana: 13786tonnes,
Kenya: 142tonnes,Madagascar: 7579tonnes,Swaziland: 3363tonnes,Zimbabwe: 5100,050tonnes,Namibie: 11110tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JOL 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JOL 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JOL 24 du 30.1.1998, p. 31.