DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2017

établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

[notifiée sous le numéro C(2017) 5225]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Le 20 octobre 2016, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 (2) et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour les grandes installations de combustion. Cet avis est à la disposition du public.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

(2) JO C 146 du 17.5.2011, p. 3.

ANNEXE

CONCLUSIONS SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) concernent les activités ci-après qui sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE, à savoir:

— 1.1: Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, uniquement lorsque cette activité se déroule dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW.

— 1.4: Gazéification de charbon ou d'autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW, uniquement lorsque cette activité est directement associée à une installation de combustion.

— 5.2: Élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération de déchets d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux, uniquement lorsque cette activité a lieu dans les installations de combustion relevant du point 1.1 ci-dessus.

En particulier, les présentes conclusions sur les MTD couvrent les activités en amont et en aval qui sont directement associées aux activités susmentionnées, y compris les techniques appliquées pour la prévention et la réduction des émissions.

Les combustibles pris en considération dans les présentes conclusions sur les MTD sont toutes les matières combustibles solides, liquides ou gazeuses, notamment:

— les combustibles solides (p. ex. charbon, lignite, tourbe),

— la biomasse (telle que définie à l'article 3, point 31), de la directive 2010/75/UE;

— les combustibles liquides (p. ex. fioul lourd et gazole),

— les combustibles gazeux (p. ex. gaz naturel, gaz contenant de l'hydrogène et gaz de synthèse),

— les combustibles propres à certains secteurs industriels (p. ex., sous-produits de l'industrie chimique et de la sidérurgie),

— les déchets, à l'exception des déchets municipaux en mélange tels que définis à l'article 3, point 39), et des autres déchets énumérés à l'article 42, paragraphe 2, points a) ii) et a) iii) de la directive 2010/75/UE.

Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités et installations suivantes:

— la combustion de combustibles dans des unités d'une puissance thermique nominale inférieure à 15 MW,

— les installations de combustion à durée de vie limitée ou les installations de chauffage urbain bénéficiant d'une dérogation telle que prévue aux articles 33 et 35 de la directive 2010/75/UE, jusqu'à expiration de la dérogation spécifiée dans l'autorisation de ces installations, pour ce qui concerne les NEA-MTD applicables aux polluants couverts par la dérogation, ainsi que pour les autres polluants dont les émissions auraient été réduites par les mesures techniques qui n'ont pas été mises en place du fait de la dérogation,

— la gazéification des combustibles, lorsqu'elle n'est pas directement associée à la combustion du gaz de synthèse qui en résulte,

— la gazéification des combustibles et la combustion subséquente du gaz de synthèse, lorsque ces activités sont directement associées au raffinage de pétrole et de gaz,

— les activités en amont et en aval qui ne sont pas directement liées aux activités de combustion ou de gazéification,

— la combustion dans des fours ou réchauffeurs industriels,

— la combustion dans des installations de postcombustion,

— le torchage,

— la combustion dans les chaudières de récupération et les brûleurs de soufre total réduit des installations de production de pâte et de papier, déjà couverte par les conclusions sur les MTD pour la production de pâte, de papier et de carton,

— la combustion des combustibles de raffinerie sur le site de la raffinerie, déjà couverte par les conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz,

— l'élimination ou la récupération des déchets dans: — les installations d'incinération des déchets (telles que définies à l'article 3, point 40), de la directive 2010/75/UE, — les installations de coïncinération de déchets dont plus de 40 % de la chaleur produite proviennent de déchets dangereux, — les installations de coïncinération de déchets qui ne brûlent que des déchets, sauf si ceux-ci sont composés au moins partiellement de biomasse telle que définie à l'article 3, point 31 b) de la directive 2010/75/UE, déjà couvertes par les conclusions sur les MTD pour l'incinération des déchets.

Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD susceptibles de présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:

— les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW),

— la série des BREF du secteur chimique (LVOC, etc.),

— les aspects économiques et les effets multi-milieux (ECM),

— les émissions dues au stockage (EFS),

— l'efficacité énergétique (ENE),

— les systèmes de refroidissement industriels (ICS),

— la production de fer et d'acier (IS),

— la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM),

— la production de pâte, de papier et de carton (PP),

— le raffinage de pétrole et de gaz (REF),

— l'incinération des déchets (WI),

— le traitement des déchets (WT).

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Terme utilisé Définition Termes généraux Chaudière Toute installation de combustion à l'exception des moteurs, des turbines à gaz et des fours ou réchauffeurs industriels. Turbine à gaz à cycle combiné (CCGT) Une CCTG est une installation de combustion dans laquelle deux cycles thermodynamiques sont utilisés (à savoir le cycle Brayton et le cycle Rankine); dans une CCGT, la chaleur provenant des fumées d'une turbine à gaz (fonctionnant selon le cycle Brayton pour produire de l'électricité) est convertie en énergie utile dans un générateur de vapeur à récupération de chaleur (HRSG), où elle sert à produire de la vapeur qui se détend ensuite dans une turbine à gaz (fonctionnant selon le cycle Rankine pour produire de l'électricité supplémentaire). Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, une CCGT désigne les configurations avec ou sans combustion supplémentaire dans le HRSG Installation de combustion Tout dispositif technique dans lequel des combustibles sont oxydés afin d'utiliser la chaleur ainsi produite. Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, une combinaison: — de deux installations de combustion ou plus, dont les fumées sont rejetées par une cheminée commune, ou — d'installations de combustion distinctes autorisées pour la première fois le 1er juillet 1987 ou ultérieurement, ou dont les exploitants ont introduit une demande d'autorisation à cette date ou ultérieurement, implantées de telle façon que, compte tenu de certains facteurs techniques et économiques, leurs fumées pourraient, d'après l'autorité compétente, être rejetées par une cheminée commune, est considérée comme une seule installation de combustion. Pour calculer la puissance thermique nominale totale d'une telle combinaison, il convient d'additionner la capacité de toutes les unités de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 15 MW concernées. Unité de combustion Équipement de combustion considéré isolément Mesures en continu Mesures réalisées à l'aide d'un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site. Rejets directs Rejets (dans une masse d'eau réceptrice) au point où les émissions quittent l'installation sans autre traitement en aval Système de désulfuration des fumées (FGD) Système consistant en une ou plusieurs techniques de réduction des émissions, dont le but est de réduire le niveau des émissions de SOx provenant d'une installation de combustion. Système de désulfuration des fumées (FGD) — existant Système de désulfuration des fumées (FGD) qui n'est pas un nouveau système de FGD Système de désulfuration des fumées (FGD) — nouveau Système de désulfuration des fumées (FGD) équipant une nouvelle installation, ou système FGD dont au moins une technique de réduction des émissions a été mise en place ou totalement remplacée dans une installation existante après la publication des présentes conclusions sur les MTD Gazole Tout combustible liquide dérivé du pétrole classé sous le code NC 2710 19 25 , 2710 19 29 , 2710 19 47 , 2710 19 48 , 2710 20 17 ou 2710 20 19 , ou tout combustible liquide dérivé du pétrole dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250 °C et dont au moins 85 % en volume (pertes comprises) distillent à 350 °C selon la méthode ASTM D86 Fioul lourd Tout combustible liquide dérivé du pétrole classé sous les codes NC 2710 19 51 à 2710 19 68 , 2710 20 31 , 2710 20 35 ou 2710 20 39 , ou tout combustible liquide dérivé du pétrole, autre que le gazole, appartenant, du fait de son intervalle de distillation, à la catégorie des fiouls lourds destinés à être utilisés comme combustibles et dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250 °C selon la méthode ASTM D86. Si l'intervalle de distillation ne peut pas être déterminé selon la méthode ASTM D86, le produit pétrolier est également classé dans la catégorie des fiouls lourds; Rendement électrique net (unité de combustion et IGCC) Rapport entre la puissance électrique nette (l'électricité produite du côté haute tension du transformateur principal moins l'énergie importée — par exemple, pour la consommation des systèmes auxiliaires) et l'énergie fournie par le combustible/la charge (sous la forme du pouvoir calorifique inférieur du combustible/de la charge) aux limites de l'unité de combustion, sur une période de temps donnée. Rendement mécanique net Rapport entre la puissance mécanique et la puissance thermique fournie par le combustible Consommation totale nette de combustible (unité de combustion et IGCC) Rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique produite moins énergie électrique ou thermique importée (par exemple, pour la consommation des systèmes auxiliaires)] et l'énergie fournie par le combustible (exprimée en tant que pouvoir calorifique inférieur du combustible) aux limites de l'unité de combustion, sur une période de temps donnée. Consommation totale nette de combustible (unité de gazéification) Rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique produite, et gaz de synthèse (sous la forme du pouvoir calorifique inférieur du gaz de synthèse)] et l'énergie fournie par le combustible/la charge (exprimée en tant que pouvoir calorifique inférieur du combustible/de la charge) aux limites de l'unité de gazéification, sur une période de temps donnée. Heures d'exploitation Le temps, exprimé en heures, pendant lequel une installation de combustion est intégralement ou partiellement exploitée et produit des émissions dans l'air, compte non tenu des périodes de démarrage et d'arrêt Mesures périodiques Détermination d'une grandeur à mesurer (grandeur particulière soumise au mesurage) à intervalles de temps donnés Installation existante Installation de combustion qui n'est pas une installation nouvelle. Installation nouvelle Installation de combustion autorisée pour la première fois sur le site après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou remplacement complet d'une installation de combustion sur les fondations existantes après la publication des présentes conclusions sur les MTD. Installation de postcombustion Système conçu pour l'épuration des fumées par combustion, qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome, tel qu'un système d'oxydation thermique (incinérateur de gaz résiduaires), et qui est utilisé pour éliminer les polluants (par exemple les COV) des fumées, avec ou sans récupération de la chaleur produite. Les techniques de combustion étagée, où chaque étape de la combustion se déroule dans une chambre séparée — ce qui est susceptible de conférer différentes caractéristiques au processus de combustion (par exemple, rapport combustible/air, profil de température) — sont considérées comme intégrées dans le procédé de combustion et ne sont pas assimilées à des installations de postcombustion. De la même manière, lorsque des gaz générés par un four ou réchauffeur industriel ou par un autre procédé de combustion sont ensuite oxydés dans une autre installation de combustion dans le but de récupérer leur valeur énergétique (avec ou sans recours à un combustible auxiliaire) en vue de produire de l'électricité, de la vapeur, de l'eau ou de l'huile chaude ou de l'énergie mécanique, cette dernière installation n'est pas considérée comme une installation de postcombustion Système prédictif de surveillance des émissions (PEMS) Système servant à déterminer de manière continue la concentration d'un polluant dans une source d'émissions, à partir d'un certain nombre de paramètres de procédé caractéristiques qui font l'objet d'une surveillance continue (par exemple, la consommation de combustibles gazeux, le rapport air/combustible) et des données relatives à la qualité du combustible ou de la charge (teneur en soufre, par exemple) Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique Sous-produits gazeux ou liquides générés par l'industrie (pétro-)chimique et utilisés comme combustibles non commerciaux dans les installations de combustion Fours ou réchauffeurs industriels Les fours ou réchauffeurs industriels sont: — des installations de combustion dont les fumées sont utilisées pour le traitement thermique d'objets ou de matières de départ par un mécanisme de chauffage par contact direct (par exemple, four à ciment et à chaux, four de verrerie, four à asphalte, procédé de séchage, réacteur utilisé dans l'industrie (pétro)chimique, four de traitement des métaux ferreux), ou — des installations de combustion dont la chaleur est transférée par rayonnement ou convection à des objets ou matières de départ à travers une paroi pleine sans l'intermédiaire d'un fluide caloporteur [par exemple, batterie de fours à coke, cowper, four ou réacteur servant à chauffer un flux utilisé dans l'industrie (pétro) chimique tel que four de craquage, four ou réchauffeur industriel utilisé pour la regazéification du gaz naturel liquéfié (GNL) dans les terminaux GNL]. Du fait de l'application de bonnes pratiques de valorisation énergétique, les fours ou réchauffeurs industriels peuvent être associés à un système de production de vapeur/d'électricité. Il s'agit d'une caractéristique propre à la conception du four ou réchauffeur industriel qui ne saurait être considérée isolément. Combustibles de raffinerie Matière combustible solide, liquide ou gazeuse résultant des phases de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut. Exemples: le gaz de raffinerie, le gaz de synthèse, les huiles de raffinerie et le coke de pétrole. Résidus Substances ou objets produits par les activités relevant du champ d'application du présent document, tels que déchets ou sous-produits Périodes de démarrage et d'arrêt Périodes de fonctionnement d'une installation, telles que définies par les dispositions de la décision d'exécution 2012/249/UE de la Commission (*1) Unité existante Unité de combustion qui n'est pas une unité nouvelle. Unité nouvelle Unité de combustion autorisée pour la première fois au sein de l'installation de combustion après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou remplacement complet d'une unité de combustion sur les fondations existantes de l'installation de combustion après la publication des présentes conclusions sur les MTD. Valable (moyenne horaire) Une moyenne horaire est considérée comme valable en l'absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé





Terme utilisé Définition Polluants/paramètres As Somme de l'arsenic et de ses composés, exprimée en As C3 Hydrocarbures comportant trois atomes de carbone C4+ Hydrocarbures comportant quatre atomes de carbone ou davantage Cd Somme du cadmium et de ses composés, exprimée en Cd Cd+Tl Somme du cadmium, du thallium et de leurs composés, exprimée en Cd+Tl CH4 Méthane CO Monoxyde de carbone DCO Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement la matière organique en dioxyde de carbone. COS Sulfure de carbonyle ou oxysulfure de carbone Cr Somme du chrome et de ses composés, exprimée en Cr Cu Somme du cuivre et de ses composés, exprimée en Cu Poussières Total des particules (dans l'air) Fluorures Fluorures dissous, exprimés en F– H2S Sulfure d'hydrogène HCl Total des composés inorganiques gazeux du chlore, exprimés en HCl HCN Cyanure d'hydrogène HF Total des composés inorganiques gazeux du fluor, exprimés en HF Hg Somme du mercure et de ses composés, exprimée en Hg N2O Monoxyde de diazote (oxyde nitreux) NH3 Ammoniac Ni Somme du nickel et de ses composés, exprimée en Ni NOX Somme du monoxyde d'azote (NO) et du dioxyde d'azote (NO2), exprimée en NO2 Pb Somme du plomb et de ses composés, exprimée en Pb PCDD/F Dibenzo-p-dioxines et dibenzo-p-furannes polychlorés CBG Concentration brute dans les fumées. Concentration de SO2 dans les fumées non traitées, en moyenne annuelle (dans les conditions standard indiquées dans la rubrique «Généralités»), à l'entrée du système de réduction des émissions de SOx, pour une teneur de référence en oxygène (O2) de 6 % en volume Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V Somme de l'antimoine, de l'arsenic, du plomb, du chrome, du cobalt, du cuivre, du manganèse, du nickel, du vanadium et de leurs composés, exprimée en Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V SO2 Dioxyde de soufre SO3 Trioxyde de soufre SOX Somme du dioxyde de soufre (SO2) et du trioxyde de soufre (SO3), exprimée en SO2 Sulfates Sulfates dissous, exprimés en SO4 2– Sulfures, aisément libérables Somme des sulfures dissous et des sulfures non dissous qui sont aisément libérés lors de l'acidification, exprimée en S2– Sulfites Sulfites dissous, exprimés en SO3 2– COT Carbone organique total, exprimé en C (dans l'eau) MEST Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l'eau), mesurée par filtration à travers des filtres en fibres de verre et par gravimétrie. COVT Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l'air) Zn Somme du zinc et de ses composés, exprimée en Zn

ACRONYMES

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les acronymes suivants sont utilisés:

Acronyme Définition CCGT Turbine à gaz à cycle combiné (Combined-Cycle Gas Turbine), avec ou sans combustion supplémentaire LFC Lit fluidisé circulant CHP Cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité — Combined Heat and Power) COG Gaz de cokerie (Coke Oven Gas) CLF Combustion en lit fluidisé FGD Désulfuration des fumées (Flue-Gas Desulphurisation) HRSG Générateur de vapeur à récupération de chaleur (Heat Recovery Steam Generator) IGCC Cycle combiné à gazéification intégrée (Integrated Gasification Combined Cycle) PCI Pouvoir calorifique inférieur GNL Gaz naturel liquéfié OCGT Turbine à gaz à circuit ouvert (Open-Cycle Gas Turbine) OTNOC Conditions d'exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions) CP Combustion d'un solide sous forme pulvérisée PEMS Système prédictif de surveillance des émissions (Predictive Emissions Monitoring System) SCR Réduction catalytique sélective (Selective Catalytic Reduction) SNCR Réduction non catalytique sélective (Selective Non-Catalytic Reduction SME Système de management environnemental

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Meilleures techniques disponibles

Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni impératives ni exhaustives. D'autres techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.

Sauf indication contraire, les présentes conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.

Niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD)

Lorsque plusieurs niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) sont indiqués pour différentes périodes d'établissement de la moyenne, tous ces NEA-MTD doivent être respectés.

Les NEA-MTD indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD ne s'appliquent pas nécessairement aux turbines et moteurs à gaz ou à combustible liquide destinés aux situations d'urgence et exploités moins de 500 h/an, lorsque ces utilisations d'urgences ne sont pas compatibles avec le respect des NEA-MTD.

NEA-MTD pour les émissions dans l'air

Les niveaux d'émission dans l'air associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux dans les conditions standard suivantes: gaz secs à une température de 273,15°K et à une pression de 101,3 kPa; concentrations exprimées en mg/Nm3, μg/Nm3 ou ng I-TEQ/Nm3.

La surveillance associée aux NEA-MTD pour les émissions dans l'air est indiquée dans la MTD 4.

Les valeurs de référence pour l'oxygène qui sont utilisées pour exprimer les NEA-MTD figurant dans le présent document sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Activité Niveau d'oxygène de référence (OR) Combustion de combustibles solides 6 % en volume Combustion de combustibles solides en association avec des combustibles liquides ou gazeux Coïncinération de déchets Combustion de combustibles liquides ou gazeux ailleurs que dans une turbine à gaz ou un moteur 3 % en volume Combustion de combustibles liquides ou gazeux dans une turbine à gaz ou un moteur 15 % en volume Combustion dans des installations IGCC

La formule permettant de calculer la concentration des émissions au niveau d'oxygène de référence est la suivante:

où:

ER : concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence OR; OR : niveau d'oxygène de référence, en % volumique; EM : concentration mesurée des émissions; OM : niveau d'oxygène mesuré, en % volumique;

Pour les périodes d'établissement des moyennes, les définitions suivantes s'appliquent:

Période d'établissement de la moyenne Définition Moyenne journalière Moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires valables obtenues par mesures en continu Moyenne annuelle Moyenne sur une année des moyennes horaires valables obtenues par mesures en continu Moyenne sur la période d'échantillonnage Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1) Moyenne des échantillons sur une année. Moyenne des valeurs obtenues sur une année par des mesures périodiques réalisées à la fréquence indiquée pour chaque paramètre

NEA-MTD pour les émissions dans l'eau

Les niveaux d'émission dans l'eau associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations, exprimées en masse de substance émise par volume d'eau, à l'aide des unités suivantes: μg/l, mg/l ou g/l. Les NEA-MTD se rapportent à des moyennes journalières, c'est-à-dire à des échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures. Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable.

La surveillance associée aux NEA-MTD pour les émissions dans l'eau est indiquée dans la MTD 5.

Niveaux d'efficacité énergétique associés aux meilleures techniques disponibles (NEEA-MTD)

Un niveau d'efficacité énergétique associé aux meilleures techniques disponibles (NEEA-MTD) fait référence au rapport entre l'énergie nette produite par l'unité de combustion et l'énergie qui lui est fournie par le combustible/la charge, dans la configuration considérée de l'unité. L'énergie nette produite est déterminée au niveau de l'unité de combustion, de l'unité de gazéification ou de l'unité IGCC, y compris les systèmes auxiliaires (par exemple, systèmes de traitement des fumées), et pour l'unité exploitée à pleine charge.

Dans le cas des installations de cogénération:

— le NEEA-MTD pour la consommation totale nette de combustible concerne l'unité de combustion exploitée à pleine charge et configurée pour privilégier en première intention la production de chaleur et ensuite seulement, la production d'électricité,

— le NEEA-MTD pour le rendement électrique net concerne l'unité de combustion produisant uniquement de l'électricité et fonctionnant à pleine charge.

Les NEEA-MTD sont exprimés en pourcentage. L'énergie fournie par le combustible/la charge est exprimée sous la forme du pouvoir calorifique inférieur (PCI).

La surveillance associée aux NEEA-MTD est indiquée dans la MTD 2.

Catégorisation des installations/unités de combustion en fonction de leur puissance thermique nominale totale

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, lorsqu'une fourchette de valeurs est indiquée pour la puissance thermique nominale, la valeur minimale de la fourchette est incluse mais la valeur maximale est exclue. Par exemple, la catégorie 100-300 MWth comprend: les installations de combustion de puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 100 MW mais inférieure à 300 MW.

Lorsqu'une partie d'une installation de combustion dont les fumées sont rejetées par un ou plusieurs conduits d'une même cheminée est exploitée moins de 1 500 h/an, cette partie de l'installation peut être considérée séparément aux fins des présentes conclusions sur les MTD. Pour toutes les parties de l'installation, les NEA-MTD s'appliquent en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'installation. Dans le cas susmentionné, les émissions provenant de chacun des conduits font l'objet d'une surveillance séparée.

1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD

Les conclusions sur les MTD spécifiques par combustible qui sont présentées aux points 2 à 7 s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD énumérées au présent point.

1.1. Systèmes de management environnemental

MTD 1. Afin d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes: i) engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau; ii) définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation; iii) planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement; iv) mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants: a) organisation et responsabilité; b) recrutement, formation, sensibilisation et compétence; c) communication; d) participation du personnel; e) documentation; f) contrôle efficace des procédés; g) programmes de maintenance planifiée; h) préparation et réaction aux situations d'urgence; i) respect de la législation sur l'environnement; v) contrôle des performances et mise en œuvre de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération: a) surveillance et mesure (voir également le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles — ROM); b) mesures correctives et préventives; c) tenue de registres; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour; vi) revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction; vii) suivi de la mise au point de technologies plus propres; viii) prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une installation dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation, notamment: a) éviter les structures souterraines; b) opter pour des caractéristiques qui facilitent le démontage; c) choisir des finis de surface qui facilitent la décontamination; d) recourir à une configuration des équipements qui évite le piégeage de substances chimiques et facilite leur évacuation par lavage ou nettoyage; e) concevoir des équipements flexibles, autonomes, permettant un arrêt progressif; f) recourir dans la mesure du possible à des matériaux biodégradables et recyclables; ix) réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur. Il importe tout particulièrement pour ce secteur de prendre en considération les caractéristiques ci-après du SME, qui sont décrites, le cas échéant, dans les MTD pertinentes; x) programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité pour faire en sorte que les caractéristiques de tous les combustibles soient parfaitement définies et vérifiées (voir MTD 9); xi) plan de gestion en vue de réduire les émissions dans l'air ou l'eau dans des conditions d'exploitation autres que normales, y compris les périodes de démarrage et d'arrêt (voir MTD 10 et MTD 11); xii) plan de gestion des déchets pour veiller à éviter la production de déchets ou pour faire en sorte qu'ils soient préparés en vue du réemploi, recyclés ou valorisés d'une autre manière, y compris le recours aux techniques indiquées dans la MTD 16; xiii) méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement, en particulier: a) les rejets dans le sol et les eaux souterraines résultant de la manipulation et du stockage des combustibles, des additifs, des sous-produits et des déchets b) les émissions liées à l'auto-échauffement ou à la combustion spontanée des combustibles lors des activités de stockage et de manutention; xiv) plan de gestion des poussières en vue d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions diffuses résultant du chargement, du déchargement, du stockage ou de la manutention des combustibles, des résidus et des additifs xv) plan de gestion du bruit en cas de nuisance sonore probable ou confirmée, y compris: a) un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation; b) un programme de réduction du bruit; c) un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir aux incidents liés au bruit; d) un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés; xvi) en cas de combustion, gazéification ou coïncinération de substances malodorantes, un plan de gestion des odeurs, comprenant: a) un protocole de surveillance des odeurs; b) si nécessaire, un programme d'élimination des odeurs en vue de détecter et d'éliminer ou de réduire les émissions odorantes; c) un protocole d'enregistrement des incidents liés aux odeurs, des mesures à prendre et du calendrier de mise en œuvre; d) un relevé des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes d'odeurs rencontrés. S'il apparaît à l'issue d'une évaluation qu'un des éléments énumérés aux points x à xvi n'est pas nécessaire, la décision prise et les raisons qui ont conduit à la prendre sont consignées.

Applicabilité

La portée (par exemple le niveau de détail) et la nature du SME (normalisé ou non normalisé) dépendent en général de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de son impact potentiel sur l'environnement.

1.2. Surveillance

MTD 2. La MTD consiste à déterminer le rendement électrique net ou la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net des unités de gazéification, des unités IGCC ou des unités de combustion en réalisant un test de performance à pleine charge (2), conformément aux normes EN, après la mise en service de l'unité et après chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement électrique net, la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net de l'unité. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

MTD 3. La MTD consiste à surveiller les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'air et dans l'eau, notamment les paramètres suivants: Flux Paramètre(s) Surveillance Fumées Débit Détermination périodique ou en continu Teneur en oxygène, température et pression Mesure périodique ou en continu Humidité (3) Eaux usées provenant de l'épuration des fumées Débit, pH et température Mesure en continu

MTD 4. La MTD consiste à surveiller les émissions dans l'air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente. Substance/Paramètre Combustible/Procédé/Type d'installation de combustion Puissance thermique nominale totale de l'installation Norme(s) (4) Fréquence minimale de surveillance (5) Surveillance associée à NH3 — En cas de recours à la SCR ou à la SNCR Toutes catégories Normes EN génériques En continu (6) (7) MTD 7 NOX — Charbon ou lignite y compris coïncinération de déchets — Biomasse solide ou tourbe, y compris coïncinération de déchets — Chaudières et moteurs au fioul lourd ou au gazole — Turbines à gaz alimentées au gazole — Chaudières, moteurs et turbines alimentés au gaz naturel — Gaz sidérurgiques — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique — installations IGCC Toutes catégories Normes EN génériques En continu (6) (8) MTD 20 MTD 24 MTD 28 MTD 32 MTD 37 MTD 41 MTD 42 MTD 43 MTD 47 MTD 48 MTD 56 MTD 64 MTD 65 MTD 73 — Installations de combustion sur plateformes en mer Toutes catégories EN 14792 Une fois par an (9) MTD 53 N2O — Charbon ou lignite dans chaudières en lit fluidisé circulant — Biomasse solide ou tourbe dans chaudières en lit fluidisé circulant Toutes catégories EN 21258 Une fois par an (10) MTD 20 MTD 24 CO — Charbon ou lignite y compris coïncinération de déchets — Biomasse solide ou tourbe, y compris coïncinération de déchets — chaudières et moteurs au fioul lourd ou au gazole — Turbines à gaz alimentées au gazole — Chaudières, moteurs et turbines alimentés au gaz naturel — Gaz sidérurgiques — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique — Installations IGCC Toutes catégories Normes EN génériques En continu (6) (8) MTD 20 MTD 24 MTD 28 MTD 33 MTD 38 MTD 44 MTD 49 MTD 56 MTD 64 MTD 65 MTD 73 — Installations de combustion sur plateformes en mer Toutes catégories EN 15058 Une fois par an (9) MTD 54 SO2 — Charbon ou lignite y compris coïncinération de déchets — Biomasse solide ou tourbe, y compris coïncinération de déchets — Chaudières au fioul lourd ou au gazole — Moteurs au fioul lourd ou au gazole — Turbines à gaz alimentées au gazole — Gaz sidérurgiques — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières — Installations IGCC Toutes catégories Normes EN génériques et EN 14791 En continu (6) (11) (12) MTD 21 MTD 25 MTD 29 MTD 34 MTD 39 MTD 50 MTD 57 MTD 66 MTD 67 MTD 74 SO3 — En cas de recours à la SCR Toutes catégories Pas de norme EN Une fois par an. — Chlorures gazeux, exprimés en HCl — Charbon ou lignite — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières Toutes catégories EN 1911 Une fois tous les trois mois (6) (13) (14) MTD 21 MTD 57 — Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories Normes EN génériques En continu (15) (16) MTD 25 — Coïncinération de déchets Toutes catégories Normes EN génériques En continu (6) (16) MTD 66 MTD 67 HF — Charbon ou lignite — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières Toutes catégories Pas de norme EN Une fois tous les trois mois (6) (13) (14) MTD 21 MTD 57 — Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories Pas de norme EN Une fois par an MTD 25 — Coïncinération de déchets Toutes catégories Normes EN génériques En continu (6) (16) MTD 66 MTD 67 Poussières — Charbon ou lignite — Biomasse solide ou tourbe — Chaudières au fioul lourd ou au gazole — Gaz sidérurgiques — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières — Installations IGCC — Moteurs au fioul lourd ou au gazole — Turbines à gaz alimentées au gazole Toutes catégories Normes EN génériques, et EN 13284-1 et EN 13284-2 En continu (6) (17) MTD 22 MTD 26 MTD 30 MTD 35 MTD 39 MTD 51 MTD 58 MTD 75 — Coïncinération de déchets Toutes catégories Normes EN génériques et EN 13284-2 En continu MTD 68 MTD 69 Métaux et métalloïdes, à l'exception du mercure (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Tl, V, Zn) — Charbon ou lignite — Biomasse solide ou tourbe — Chaudières et moteurs au fioul lourd ou au gazole Toutes catégories EN 14385 Une fois par an (18) MTD 22 MTD 26 MTD 30 — Coïncinération de déchets < 300 MWth EN 14385 Une fois tous les 6 mois (13) MTD 68 MTD 69 ≥ 300 MWth EN 14385 Une fois tous les trois mois (19) (13) — Installations IGCC ≥ 100 MWth EN 14385 Une fois par an (18) MTD 75 Hg — Charbon ou lignite y compris coïncinération de déchets < 300 MWth EN 13211 Une fois tous les trois mois (13) (20) MTD 23 ≥ 300 MWth Normes EN génériques et EN 14884 En continu (16) (21) — Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories EN 13211 Une fois par an (22) MTD 27 — Coïncinération de déchets avec de la biomasse solide ou de la tourbe Toutes catégories EN 13211 Une fois tous les trois mois (13) MTD 70 — Installations IGCC ≥ 100 MWth EN 13211 Une fois par an (23) MTD 75 COVT — Moteurs au fioul lourd ou au gazole — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières Toutes catégories EN 12619 Une fois tous les 6 mois (13) MTD 33 MTD 59 — Coïncinération de déchets avec du charbon, du lignite, de la biomasse solide ou de la tourbe Toutes catégories Normes EN génériques En continu MTD 71 Formaldéhyde — Gaz naturel dans les moteurs à gaz ou à deux combustibles, à allumage par étincelle et à mélange pauvre Toutes catégories Pas de norme EN Une fois par an MTD 45 CH4 — Moteurs au gaz naturel Toutes catégories EN ISO 25139 Une fois par an (24) MTD 45 PCDD/F — Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique utilisés dans les chaudières — Coïncinération de déchets Toutes catégories EN 1948-1, EN 1948-2, EN 1948-3 Une fois tous les 6 mois (13) (25) MTD 59 MTD 71

MTD 5. La MTD consiste à surveiller les rejets dans l'eau résultant du traitement des fumées, au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente. Substance/Paramètre Norme(s) Fréquence minimale de surveillance Surveillance associée à Carbone organique total (COT) (26) EN 1484 Une fois par mois MTD 15 Demande chimique en oxygène (DCO) (26) Pas de norme EN Matières en suspension totales (MEST) EN 872 Fluorures (F–) EN ISO 10304-1 Sulfates (SO4 2–) EN ISO 10304-1 Sulfures, aisément libérables (S2–) Pas de norme EN Sulfites (SO3 2–) EN ISO 10304-3 Métaux et métalloïdes As Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO 11885 ou EN ISO 17294-2) Cd Cr Cu Ni Pb Zn Hg Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO 12846 ou EN ISO 17852) Chlorures (Cl–) Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO-10304-1 ou EN ISO 15682) — Azote total EN 12260 —

1.3. Performances environnementales générales et efficacité de la combustion

MTD 6. Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion et de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, la MTD consiste à optimiser la combustion et à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Mélange des combustibles Consiste à mélanger différentes qualités d'un même type de combustible afin de garantir des conditions de combustion stables ou de réduire les émissions de polluants Applicable d'une manière générale. b. Maintenance du système de combustion Maintenance programmée régulière conformément aux recommandations des fournisseurs c. Système de contrôle avancé Voir la description au point 8.1. L'applicabilité aux anciennes installations de combustion peut être limitée car cela suppose la rénovation du système de combustion ou du système de contrôle/commande d. Bonne conception des équipements de combustion Bonne conception du four, des chambres de combustion, des brûleurs et des dispositifs associés Applicable d'une manière générale aux nouvelles installations de combustion. e. Choix du combustible Consiste à choisir, parmi les combustibles disponibles, ceux qui présentent de meilleures caractéristiques environnementales (faible teneur en soufre ou en mercure, par exemple), ou à remplacer la totalité ou une partie des combustibles utilisés par de tels combustibles, y compris dans les situations de démarrage ou en cas de recours à des combustibles d'appoint. Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité de types de combustibles appropriés, présentant de meilleures caractéristiques environnementales, disponibilité sur laquelle peut influer la politique énergétique de l'État membre concerné ou le bilan combustibles de l'ensemble du site en cas d'utilisation de combustibles produits par les activités industrielles. Dans le cas des installations de combustion existantes, le type de combustible peut être limité par la configuration et la conception de l'installation.

MTD 7. Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'application de la réduction catalytique sélective (SCR) ou de la réduction non catalytique sélective (SNCR) aux fins de la réduction des émissions de NOX, la MTD consiste à optimiser la conception ou le fonctionnement de la SCR ou de la SNCR (par exemple, rapport réactif/NOX optimisé, répartition homogène du réactif et taille optimale des gouttes de réactif). Niveaux d'émission associés à la MTD Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NH3 résultant de l'application de la SCR ou de la SNCR sont < 3-10 mg/Nm3 en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période d'échantillonnage. L'application de la SCR permet d'atteindre la valeur basse de la fourchette, tandis que la SNCR permet d'atteindre la valeur haute, sans recourir aux techniques de réduction des émissions par voie humide. Dans le cas des installations brûlant de la biomasse qui sont exploitées à charge variable, ainsi que dans le cas des moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 15 mg/Nm3

MTD 8. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques pendant les conditions normales d'exploitation, la MTD consiste à garantir, par une conception, un fonctionnement et une maintenance appropriés, l'utilisation de tous les systèmes de réduction des émissions au maximum de leurs capacités et disponibilités.

MTD 9. Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion ou de gazéification et de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste, dans le cadre du système de management environnemental, à inclure les éléments suivants dans les programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité, pour tous les combustibles utilisés (voir MTD 1): i) caractérisation initiale complète du combustible utilisé, y compris au moins les paramètres énumérés ci-après et conformément aux normes EN. Les normes nationales, les normes ISO ou d'autres normes internationales peuvent être utilisées, pour autant qu'elles garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente; ii) contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu'elle correspond à la caractérisation initiale et aux spécifications de conception de l'installation. La fréquence des contrôles et les paramètres retenus parmi ceux du tableau ci-dessous sont déterminés par la variabilité du combustible, après évaluation de la pertinence des rejets polluants (par exemple, concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué); iii) Adaptation des réglages de l'installation en fonction des besoins et des possibilités [par exemple, intégration de la caractérisation et des contrôles du combustible dans le système de contrôle avancé (voir la description au point 8.1)]. Description La caractérisation initiale et le contrôle régulier du combustible peuvent être effectués par l'exploitant ou par le fournisseur du combustible. Dans la dernière hypothèse, les résultats complets sont communiqués à l'exploitant sous la forme d'une fiche produit (combustible) ou d'une garantie du fournisseur. Combustible(s) Substances/paramètres à caractériser Biomasse/tourbe — PCI — Humidité — C, Cl, F, N, S, K, Na — Métaux et métalloïdes (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Zn) Charbon/lignite — PCI — Humidité — Composés volatils, cendres, carbone lié, C, H, N, O, S — Br, Cl, F — Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V, Zn) Fioul lourd — Cendres — C, S, N, Ni, V Gazole — Cendres — N, C, S Gaz naturel — PCI — CH4, C2H6, C3, C4+, CO2, N2, indice de Wobbe Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique (27) — Br, C, Cl, F, H, N, O, S — Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V, Zn) Gaz sidérurgiques — PCI, CH4 (pour COG), CXHY (pour COG), CO2, H2, N2, soufre total, poussières, indice de Wobbe Déchets (28) — PCI — Humidité — Br, C, Cl, F, H, N, O, S — Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V, Zn)

MTD 10. Afin de réduire les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC), la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion adapté aux rejets polluants potentiels pertinents, comprenant les éléments suivants: — conception appropriée des systèmes censés jouer un rôle dans les OTNOC susceptibles d'avoir une incidence sur les émissions dans l'air, dans l'eau ou le sol (par exemple, notion de conception à faible charge afin de réduire les charges minimales de démarrage et d'arrêt en vue d'une production stable des turbines à gaz), — établissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes, — vérification et relevé des émissions causées par des OTNOC et les circonstances associées, et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire, — évaluation périodique des émissions globales lors de OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée, quantification/estimation des émissions) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire.

MTD 11. La MTD consiste à surveiller de manière appropriée les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de OTNOC. Description La surveillance peut s'effectuer par des mesures directes des émissions, ou par le contrôle de paramètres de substitution s'il en résulte une qualité scientifique égale ou supérieure à la mesure directe des émissions. Les émissions au démarrage et à l'arrêt (DEM/ARR) peuvent être évaluées sur la base d'une mesure précise des émissions effectuée au moins une fois par an pour une procédure DEM/ARR typique, les résultats de cette mesure étant utilisés pour estimer les émissions lors de chaque DEM/ARR tout au long de l'année.

1.4. Efficacité énergétique

MTD 12. Afin d'accroître l'efficacité énergétique des unités de combustion, de gazéification ou IGCC exploitées 1 500 h/an ou davantage, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Optimisation de la combustion Voir la description au point 8.2. L'optimisation de la combustion réduit au minimum la teneur en substances imbrûlées des fumées et des résidus de combustion solides. Applicable d'une manière générale. b. Optimisation des paramètres du fluide moteur Opérer aux plus hautes valeurs possibles de pression et de température du gaz ou de la vapeur servant de fluide moteur, dans les limites des contraintes associées, par exemple, à la maîtrise des émissions de NOX ou aux caractéristiques requises de l'énergie c. Optimisation du cycle de vapeur Opérer à plus faible pression d'échappement de la turbine en utilisant la plus faible valeur possible de température de l'eau de refroidissement du condenseur, dans les limites imposées par la conception d. Réduction de la consommation d'énergie Réduction de la consommation d'énergie interne (efficacité accrue de la pompe d'alimentation, par exemple) e. Préchauffage de l'air de combustion Réutilisation d'une partie de la chaleur des gaz de combustion pour préchauffer l'air utilisé pour la combustion Applicable d'une manière générale, dans les limites des contraintes de maîtrise des émissions de NOX f. Préchauffage du combustible Préchauffage du combustible à l'aide de chaleur récupérée Applicable d'une manière générale, dans les limites des contraintes liées à la conception de la chaudière et à la nécessité de maîtriser les émissions de NOX g. Système de contrôle avancé Voir la description au point 8.2. Le contrôle informatisé des principaux paramètres de combustion permet d'améliorer l'efficacité de la combustion Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles. L'applicabilité aux anciennes unités peut être limitée car cela suppose la rénovation du système de combustion ou du système de contrôle/commande h. Préchauffage de l'eau d'alimentation à l'aide de chaleur récupérée Préchauffage de l'eau provenant du condenseur au moyen de chaleur de récupération avant de la réutiliser dans la chaudière Uniquement applicable aux circuits de vapeur et non aux générateurs d'eau surchauffée. L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par les contraintes liées à la configuration de l'installation et à la quantité de chaleur récupérable i. Récupération de chaleur par cogénération (CHP) Récupération de chaleur (provenant principalement du circuit vapeur) pour la production d'eau chaude ou de vapeur destinée à être utilisée dans des activités ou procédés industriels ou dans un réseau public de chauffage urbain. Une récupération de chaleur supplémentaire est possible à partir: — des fumées — du refroidissement de grille — d'un lit fluidisé circulant Applicable dans les limites des contraintes liées à la demande locale de chaleur et d'électricité L'applicabilité peut être limitée dans le cas des compresseurs utilisés dans des situations où la demande de chaleur est imprévisible. j. Disponibilité de la cogénération Voir la description au point 8.2. Uniquement applicable aux unités nouvelles lorsqu'il existe des perspectives réalistes d'utilisation de chaleur à proximité de l'unité k. Condenseur de fumées Voir la description au point 8.2. Applicable d'une manière générale aux unités de cogénération à condition qu'il existe une demande de chaleur basse température l. Accumulation de chaleur Stockage de chaleur par accumulation en mode cogénération Uniquement applicable aux installations de cogénération. L'applicabilité peut être limitée en cas de faible charge calorifique m. «Cheminée humide» Voir la description au point 8.2. Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles ou existantes équipées d'un système de désulfuration des fumées (FGD) par voie humide n. Rejets par la tour de refroidissement Les émissions dans l'air sont évacuées par la tour de refroidissement et non par une cheminée réservée à cet effet Uniquement applicable aux unités équipées d'un système FGD par voie humide lorsque le réchauffage des fumées est nécessaire avant évacuation, et lorsque le système de refroidissement de l'unité est une tour de refroidissement o. Pré-séchage du combustible Réduction de la teneur en eau du combustible avant combustion afin d'améliorer les conditions de combustion Applicable à la combustion de biomasse ou de tourbe dans les limites des contraintes liées aux risques de combustion spontanée (par exemple, la teneur en eau de la tourbe est maintenue au-dessus de 40 % tout au long de la chaîne de production). L'applicabilité aux installations existantes peut être limitée par la capacité calorifique supplémentaire pouvant être obtenue par le séchage et par les contraintes liées à certains modèles de chaudières ou à certaines configurations d'installations p. Réduction au minimum des pertes de chaleur Réduction au minimum des pertes de chaleur résiduelle, notamment de celles qui se produisent par l'intermédiaire du mâchefer, ou de celles que l'on peut limiter en isolant les sources de rayonnement Uniquement applicable aux unités de combustion alimentées en combustible solide et aux unités de gazéification/IGCC q. Matériaux avancés Utilisation de matériaux avancés aux propriétés avérées de résistance à des températures et pressions élevées de fonctionnement, et pouvant donc améliorer l'efficacité des procédés vapeur/de combustion Uniquement applicable aux nouvelles unités r. Améliorations des turbines à vapeur Inclut des techniques telles que l'augmentation de la température et de la pression de la vapeur moyenne pression, l'ajout d'une turbine basse pression et des modifications de la géométrie des pales des turbines L'applicabilité peut être limitée par la demande, les conditions de vapeur ou la durée de vie limitée de l'installation s. Conditions de vapeur supercritique ou ultra-supercritique Utilisation d'un circuit de vapeur, y compris de systèmes de réchauffage de la vapeur, dans lequel la vapeur peut atteindre des pressions supérieures à 220,6 bars et des températures de plus de 374 °C en conditions supercritiques, et des pressions supérieures à 250-300 bars et des températures de plus de 580-600 °C en conditions ultra-supercritiques Uniquement applicable aux unités nouvelles de puissance ≥ 600 MWth exploitées plus de 4 000 h/an. Non applicable lorsque l'unité est destinée à produire de la vapeur à basse température ou pression dans les industries de procédés Non applicable aux turbines et moteurs à gaz produisant de la vapeur en mode cogénération. Dans le cas des unités brûlant de la biomasse, l'applicabilité peut être limitée par la corrosion à haute température provoquée par certaines biomasses

1.5. Consommation d'eau et émissions dans l'eau

MTD 13. Afin de réduire la consommation d'eau et le volume des rejets d'eaux usées contaminées, la MTD consiste à appliquer une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux. Technique Description Applicabilité a. Recyclage des eaux Les flux d'eaux usées, y compris les eaux de ruissellement, provenant de l'installation sont réutilisés à d'autres fins. Le degré de recyclage est limité par les exigences relatives à la qualité du flux d'eaux réceptrices et par le bilan hydrique de l'installation Non applicable aux eaux usées issues des systèmes de refroidissement lorsqu'elles contiennent des produits chimiques de traitement de l'eau ou des concentrations élevées de sels provenant de l'eau de mer b. Manutention des cendres résiduelles sèches Les cendres résiduelles chaudes et sèches tombent du foyer sur un convoyeur mécanique et sont refroidies par l'air ambiant. Aucune eau n'est utilisée dans le processus. Uniquement applicable aux installations qui brûlent des combustibles solides. Des restrictions techniques peuvent limiter l'applicabilité aux installations de combustion existantes

MTD 14. Afin d'empêcher la contamination des eaux usées et de réduire les émissions dans l'eau, la MTD consiste à séparer les flux d'eaux usées et à les traiter séparément, en fonction des polluants qu'ils contiennent. Description Les flux d'eaux usées classiquement séparés et traités comprennent les eaux de ruissellement, l'eau de refroidissement et les eaux usées provenant du traitement des fumées. Applicabilité Dans le cas des installations existantes, l'applicabilité peut être limitée par la configuration des systèmes d'évacuation des eaux usées.

MTD 15. Afin de réduire les émissions dans l'eau résultant du traitement des fumées, la MTD consiste à recourir à une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous et à appliquer des techniques secondaires le plus près possible de la source de manière à éviter la dilution Technique Polluants classiquement visés/réduits Applicabilité Techniques primaires a. Combustion optimisée (voir MTD 6) et systèmes de traitement des fumées (par exemple, SCR/SNCR, voir MTD 7) Composés organiques, ammoniac (NH3) Applicable d'une manière générale Techniques secondaires (29) b. Adsorption sur charbon actif Composés organiques, mercure (Hg) Applicable d'une manière générale c. Traitement biologique aérobie Composés organiques biodégradables, ammonium (NH4 +) Applicable d'une manière générale pour le traitement des composés organiques. Le traitement biologique aérobie de l'ammonium (NH4 +) peut ne pas être applicable en cas de concentrations élevées de chlorures (c'est-à-dire de l'ordre de 10 g/l) d. Traitement biologique anaérobie/en anoxie Mercure (Hg), nitrates (NO3 –), nitrites (NO2 –) Applicable d'une manière générale e. Coagulation et floculation Matières en suspension Applicable d'une manière générale f. Cristallisation Métaux et métalloïdes, sulfates (SO4 2–), fluorures (F–) Applicable d'une manière générale g. Filtration (par exemple, filtration sur sable, microfiltration, ultrafiltration) Matières en suspension, métaux Applicable d'une manière générale h. Flottation Matières en suspension, huile libre Applicable d'une manière générale i. Échange d'ions Métaux Applicable d'une manière générale j. Neutralisation Acides, alcalis Applicable d'une manière générale k. Oxydation Sulfures (S2–), sulfites (SO3 2–) Applicable d'une manière générale l. Précipitation Métaux et métalloïdes, sulfates (SO4 2–), fluorures (F–) Applicable d'une manière générale m. Décantation Matières en suspension Applicable d'une manière générale n. Extraction Ammoniac (NH3) Applicable d'une manière générale Les NEA-MTD se rapportent aux rejets directs dans une masse d'eau réceptrice au point où les émissions quittent l'installation. Tableau 1 NEA-MTD pour les rejets directs résultant du traitement des fumées dans une masse d'eau réceptrice Substance/Paramètre NEA-MTD Moyenne journalière Carbone organique total (COT) 20-50 mg/l (30) (31) (32) Demande chimique en oxygène (DCO) 60-150 mg/l (30) (31) (32) Matières en suspension totales (MEST) 10-30 mg/l Fluorures (F–) 10-25 mg/l Sulfates (SO4 2–) 1,3-2,0 g/l (32) (33) (34) (35) Sulfures (S2–), aisément libérables 0,1-0,2 mg/l (32) Sulfites (SO3 2–) 1-20 mg/l (32) Métaux et métalloïdes As 10-50 μg/l Cd 2-5 μg/l Cr 10-50 μg/l Cu 10-50 μg/l Hg 0,2-3 μg/l Ni 10-50 μg/l Pb 10-20 μg/l Zn 50-200 μg/l

1.6. Gestion des déchets

MTD 16. Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer résultant des procédés de combustion ou de gazéification et des techniques de réduction des émissions, la MTD consiste à organiser les opérations de manière à maximiser, par ordre de priorité et compte tenu de l'ensemble du cycle de vie: a) la prévention des déchets, c'est-à-dire maximiser la proportion de résidus qui sont des sous-produits; b) la préparation des déchets en vue de leur réemploi, c'est-à-dire en fonction des critères spécifiques de qualité requis; c) le recyclage des déchets; d) d'autres formes de valorisation des déchets (par exemple, la valorisation énergétique), grâce à la mise en œuvre d'une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous Technique Description Applicabilité a. Production de gypse en tant que sous-produit Optimisation de la qualité des résidus à base de calcium générés par les systèmes de désulfuration des fumées par voie humide, afin que ces résidus puissent être utilisés comme substituts du gypse naturel (par exemple comme matière première dans l'industrie des plaques de plâtre). La qualité du calcaire utilisé dans la FGD par voie humide a une incidence sur la pureté du gypse produit Applicable d'une manière générale dans les limites des contraintes liées à la qualité requise de gypse, aux exigences sanitaires associées à chaque usage spécifique et aux conditions du marché. b. Recyclage ou valorisation des résidus dans le secteur de la construction Recyclage ou valorisation des résidus (par exemple, résidus des procédés de désulfuration par voie semi-sèche, cendres volantes, cendres résiduelles) sous forme de matériaux de construction (par exemple pour la construction des routes, en remplacement du sable dans la fabrication du béton, ou dans l'industrie du ciment). Applicable d'une manière générale, dans les limites des contraintes liées à la qualité requise des matériaux (par exemple, propriétés physiques, teneur en substances nocives) pour chaque usage spécifique, et aux conditions du marché. c. Valorisation énergétique consistant à utiliser des déchets dans le mélange combustible L'énergie résiduelle contenue dans les cendres et les boues riches en carbone qui résultent de la combustion du charbon, du lignite, du fioul lourd, de la tourbe ou de la biomasse peut être valorisée, par exemple, en mélangeant les cendres et les boues avec le combustible Applicable d'une manière générale lorsque les installations sont en mesure d'accepter des déchets dans le mélange de combustibles et sont techniquement équipées pour amener les combustibles dans la chambre de combustion d. Préparation du catalyseur usé en vue du réemploi La préparation du catalyseur usé en vue du réemploi (jusqu'à quatre fois pour les catalyseurs de SCR) rétablit partiellement ou intégralement l'efficacité de celui-ci, prolongeant sa durée de vie utile de plusieurs décennies. La préparation du catalyseur usé en vue du réemploi est intégrée dans un système de de gestion du catalyseur L'applicabilité peut être limitée par l'état mécanique du catalyseur et les performances requises de maîtrise des émissions de NOX et de NH3

1.7. Émissions sonores

MTD 17. Afin de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Mesures opérationnelles Entres autres: — inspection et maintenance améliorées des équipements — fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible — conduite des équipements par du personnel expérimenté — renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible — précautions pour éviter le bruit pendant les activités de maintenance Applicable d'une manière générale b. Équipements peu bruyants Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disques Applicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés c. Atténuation du bruit Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments Applicable d'une manière générale aux installations nouvelles. Dans le cas des installations existantes, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles. d. Dispositifs anti-bruit Entre autres: — réducteurs de bruit — isolement des équipements — confinement des équipements bruyants — insonorisation des bâtiments L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace e. Localisation appropriée des équipements et des bâtiments Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme des écrans antibruit. Applicable d'une manière générale aux installations nouvelles Dans le cas des installations existantes, le déplacement des équipements et des unités de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.

2. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES

2.1. Conclusions sur les MTD pour la combustion de charbon ou de lignite

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de charbon ou de lignite. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.

2.1.1. Performance environnementale générale

MTD 18. Afin d'améliorer la performance environnementale générale de la combustion du charbon ou du lignite, et en plus de la MTD 6, la MTD consiste à appliquer la technique indiquée ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Procédé de combustion intégrée garantissant un haut rendement de la chaudière et incluant des techniques primaires de réduction des émissions de NOX (par exemple, étagement de l'air, étagement du combustible, brûleurs bas NOX ou recyclage des fumées) Des procédés de combustion tels que la combustion de charbon sous forme pulvérisée, la combustion en lit fluidisé ou en couche permettent cette intégration. Applicable d'une manière générale

2.1.2. Efficacité énergétique

MTD 19. Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion du charbon ou du lignite, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Manutention des cendres résiduelles sèches Les cendres résiduelles chaudes et sèches tombent du foyer sur un convoyeur mécanique et sont refroidies par l'air ambiant après avoir été redirigées vers le foyer pour être rebrûlées. Tant la recombustion des cendres que leur refroidissement génèrent une énergie utile. Des restrictions techniques peuvent limiter l'applicabilité aux installations de combustion existantes

Tableau 2 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de charbon ou de lignite Type d'unité de combustion NEEA-MTD (36) (37) Rendement électrique net (%) (38) Consommation totale nette de combustible (%) (38) (39) (40) Unité nouvelle (41) (42) Unité existante (41) (43) Unité nouvelle ou existante au charbon, ≥ 1 000 MWth 45-46 33,5-44 75-97 au lignite, ≥ 1 000 MWth 42-44 (44) 33,5-42,5 75-97 au charbon, < 1 000 MWth 36,5-41,5 (45) 32,5-41,5 75-97 au lignite, < 1 000 MWth 36,5-40 (46) 31,5-39,5 75-97

2.1.3. Émissions atmosphériques de NOX, de N2O et de CO

MTD 20. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Optimisation de la combustion Voir la description au point 8.3. Généralement utilisée en association avec d'autres techniques Applicable d'une manière générale b. Combinaison d'autres techniques primaires de réduction des émissions de NOX (par exemple, étagement de l'air, étagement du combustible, recyclage des fumées, brûleurs bas NOX) Voir la description de chaque technique au point 8.3. La conception de la chaudière peut avoir une incidence sur le choix et sur l'efficacité de la combinaison appropriée de techniques primaires. c. Réduction non catalytique sélective (SNCR) Voir la description au point 8.3. Peut être appliquée avec la SCR hybride de finition («slip» SCR) L'applicabilité peut être limitée dans le cas des chaudières présentant une section transversale de grande dimension, qui empêche le mélange homogène du NH3 et des NOX. L'applicabilité peut être limitée dans le cas des installations de combustion exploitées moins de 1 500 h/an à charge très variable de la chaudière d. Réduction catalytique sélective (SCR) Voir la description au point 8.3. Non applicable aux installations de combustion de puissance < 300 MWth exploitées moins de 500 h/an. Non applicable d'une manière générale aux installations de combustion de puissance < 100 MWth. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an ainsi qu'aux installations de combustion existantes de puissance ≥ 300 MWth exploitées moins de 500 h/an e. Combinaison de techniques de réduction des émissions de NOX et de SOX Voir la description au point 8.3. Applicable au cas par cas, en fonction des caractéristiques du combustible et du procédé de combustion

Tableau 3 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de charbon ou de lignite Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (47) Installation nouvelle Installation existante (48) (49) < 100 100-150 100-270 155-200 165-330 100-300 50-100 100-180 80-130 155-210 ≥ 300, chaudière CLF brûlant du charbon ou du lignite et chaudière CP au lignite 50-85 > 85-150 (50) (51) 80-125 140-165 (52) ≥ 300, chaudière CP au charbon 65-85 65-150 80-125 85-165 (53) À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émissions de CO des installations de combustion existantes exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations nouvelles sont généralement les suivants: Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) Niveau indicatif d'émissions de CO (mg/Nm3) < 300 < 30-140 ≥ 300, chaudière CLF brûlant du charbon ou du lignite et chaudière CP au lignite < 30–100 (54) ≥ 300, chaudière CP au charbon < 5–100 (54)

2.1.4. Émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF

MTD 21. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Injection de sorbant dans le foyer (foyer ou lit fluidisé) Voir la description au point 8.4. Applicable d'une manière générale b. Injection de sorbant dans le conduit (ISC) Voir la description au point 8.4. La technique peut être utilisée pour l'élimination de HCl/HF lorsque aucune technique secondaire de FGD n'est appliquée c. Absorbeur-sécheur par atomisation Voir la description au point 8.4. d. Épurateur à sec à lit fluidisé circulant e. Épuration par voie humide Voir la description au point 8.4. Les techniques peuvent être utilisées pour l'élimination de HCl/HF lorsque aucune technique secondaire de FGD n'est appliquée f. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir la description au point 8.4. Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion de puissance < 300 MWth ainsi qu'aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an g. FGD à l'eau de mer h. Combinaison de techniques de réduction des émissions de NOX et de SOX Applicable au cas par cas, en fonction des caractéristiques du combustible et du procédé de combustion i. Remplacement ou suppression de l'échangeur thermique gaz-gaz en aval du système de FGD par voie humide Remplacement de l'échangeur thermique gaz-gaz en aval du système de FGD par voie humide par un extracteur de chaleur multitubulaire, ou suppression de l'échangeur thermique et évacuation des fumées par une tour de refroidissement ou une cheminée humide. Uniquement applicable quand l'échangeur thermique a besoin d'être changé ou remplacé dans les installations de combustion équipées d'un système de FGD par voie humide et d'un échangeur thermique gaz-gaz en aval j. Choix du combustible Voir la description au point 8.4. Utilisation de combustible à faible teneur en soufre (jusqu'à 0,1 % en poids, base sèche), en chlore ou en fluor Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre. L'applicabilité peut être limitée par des contraintes de conception dans le cas des installations de combustion qui utilisent des combustibles indigènes très spécifiques

Tableau 4 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de charbon ou de lignite Puissance thermique nominale totale de l'installation (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (55) Installation nouvelle Installation existante (56) < 100 150-200 150-360 170-220 170-400 100-300 80-150 95-200 135-200 135-220 (57) ≥ 300, chaudière CP 10-75 10-130 (58) 25-110 25-165 (59) ≥ 300, Chaudière à lit fluidisé (60) 20-75 20-180 25-110 50-220 Dans le cas d'une installation de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 300 MW, spécifiquement conçue pour utiliser des combustibles à base de lignite indigène et qui peut démontrer qu'elle ne peut pas respecter les NEA-MTD indiqués dans le Tableau 4 pour des raisons technico-économiques, les NEA-MTD de moyenne journalière figurant dans le Tableau 4 ne s'appliquent pas, et la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD de moyenne annuelle est la suivante: i) pour un système FGD nouveau: CBG × 0,01 avec un maximum de 200 mg/Nm3, ii) pour un système FGD existant: CBG × 0,03 avec un maximum de 320 mg/Nm3, où CBG désigne la concentration de SO2 dans les fumées non traitées, en moyenne annuelle (dans les conditions standard indiquées dans la rubrique «Généralités»), à l'entrée du système de réduction des émissions de SOX, pour une teneur de référence en oxygène (O2) de 6 % en volume, iii) en cas de recours à l'injection de sorbant dans le foyer dans le cadre d'un système FGD, il est possible de corriger la CBG en tenant compte de l'efficacité de réduction des émissions de SO2 de cette technique (ηΒSI), comme suit: CBG (corrigée) = CBG (mesurée)/(1-ηΒSI). Tableau 5 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de charbon ou de lignite Polluant Puissance thermique nominale totale de l'installation (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle ou moyenne des échantillons sur une année Installation nouvelle Installation existante (61) HCl < 100 1-6 2-10 (62) ≥ 100 1-3 1-5 (62) (63) HF < 100 < 1-3 < 1-6 (64) ≥ 100 < 1-2 < 1-3 (64)

2.1.5. Émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques

MTD 22. Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Électrofiltre Voir la description au point 8.5. Applicable d'une manière générale b. Filtre à manches c. Injection de sorbant dans le foyer (foyer ou lit fluidisé) Voir les descriptions au point 8.5. Ces techniques sont principalement utilisées pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF d. Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche e. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir applicabilité dans la MTD 21

Tableau 6 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de charbon ou de lignite Puissance thermique nominale totale de l'installation (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (65) Installation nouvelle Installation existante (66) < 100 2-5 2-18 4-16 4-22 (67) 100-300 2-5 2-14 3-15 4-22 (68) 300-1 000 2-5 2-10 (69) 3-10 3-11 (70) ≥ 1 000 2-5 2-8 3-10 3-11 (71)

2.1.6. Émissions atmosphériques de mercure

MTD 23. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de mercure dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité Effet accessoire des techniques utilisées en premier lieu pour réduire les émissions d'autres polluants a. Électrofiltre Voir la description au point 8.5. Cette technique agit plus efficacement sur les émissions de mercure lorsque la température des fumées est inférieure à 130 °C. La technique est principalement utilisée pour la réduction des émissions de poussières Applicable d'une manière générale b. Filtre à manches Voir la description au point 8.5. La technique est principalement utilisée pour la réduction des émissions de poussières c. Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche Voir les descriptions au point 8.5. Ces techniques sont principalement utilisées pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF d. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir applicabilité dans la MTD 21 e. Réduction catalytique sélective (SCR) Voir la description au point 8.3. Uniquement utilisée en association avec d'autres techniques pour augmenter ou réduire l'oxydation du mercure avant captage dans un système de FGD ou de dépoussiérage placé à la suite. La technique est principalement utilisée pour la réduction des émissions de NOX Voir applicabilité dans la MTD 20 Techniques spécifiques de réduction des émissions de mercure f. Injection d'un sorbant carboné (par exemple, charbon actif ou charbon actif halogéné) dans les fumées Voir la description au point 8.5. Généralement utilisée en association avec un électrofiltre ou un filtre à manches. L'utilisation de cette technique peut nécessiter des étapes supplémentaires de traitement pour mieux séparer la fraction de carbone contenant du mercure avant toute réutilisation des cendres volantes Applicable d'une manière générale g. Utilisation d'additifs halogénés dans le combustible ou injection de ceux-ci dans le foyer Voir la description au point 8.5. Applicable d'une manière générale dans le cas de combustibles à faible teneur en halogènes h. Prétraitement du combustible Lavage, brassage et mélange du combustible afin de limiter/réduire la teneur en mercure ou d'améliorer le captage du mercure par les dispositifs antipollution L'applicabilité est à déterminer en fonction des résultats d'une étude préalable visant à caractériser le combustible et à évaluer l'efficacité potentielle de la technique i. Choix du combustible Voir la description au point 8.5. Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 7 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de mercure résultant de la combustion de charbon et de lignite Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD (μg/Nm3) Moyenne annuelle ou moyenne des échantillons sur une année Installation nouvelle Installation existante (72) charbon lignite charbon lignite < 300 < 1-3 < 1-5 < 1-9 < 1-10 ≥ 300 < 1-2 < 1-4 < 1-4 < 1-7

2.2. Conclusions sur les MTD pour la combustion de biomasse solide ou de tourbe

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de biomasse solide ou de tourbe. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.

2.2.1. Efficacité énergétique

Tableau 8

Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de biomasse solide ou de tourbe

Type d'unité de combustion NEEA-MTD (73) (74) Rendement électrique net (%) (75) Consommation totale nette de combustible (%) (76) (77) Unité nouvelle (78) Unité existante Unité nouvelle Unité existante Chaudière brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe de 33,5 à > 38 28-38 73-99 73-99

2.2.2. Émissions atmosphériques de NOX, de N2O et de CO

MTD 24. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Optimisation de la combustion Voir les descriptions au point 8.3. Applicable d'une manière générale b. Brûleurs bas NOX c. Étagement de l'air d. Étagement du combustible e. Recyclage des fumées f. Réduction non catalytique sélective (SNCR) Voir la description au point 8.3. Peut être appliquée avec la SCR hybride de finition («slip» SCR) Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an à charge très variable de la chaudière. L'applicabilité peut être limitée dans le cas des installations de combustion exploitées entre 500 et 1 500 h/an à charge très variable de la chaudière. Applicable, pour les installations de combustion existantes, dans les limites des contraintes liées à la fenêtre de température requise et au temps de séjour des réactifs injectés g. Réduction catalytique sélective (SCR) Voir la description au point 8.3. L'utilisation de combustibles à forte teneur en alcalis (par exemple, la paille) peut nécessiter l'installation de la SCR en aval du système de dépoussiérage Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. L'applicabilité aux installations de combustion existante de puissance < 300 MWth peut être limitée pour des raisons économiques. Non applicable d'une manière générale aux installations de combustion existantes de puissance < 100 MWth

Tableau 9 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage Installation nouvelle Installation existante (79) Installation nouvelle Installation existante (80) 50-100 70-150 (81) 70-225 (82) 120–200 (83) 120-275 (84) 100-300 50-140 50-180 100-200 100-220 ≥ 300 40-140 40-150 (85) 65-150 95-165 (86) À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement: — < 30–250 mg/Nm3 dans le cas des installations de combustion existantes de puissance comprise entre 50 et 100 MWth exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou dans le cas des installations de combustion nouvelles de puissance comprise entre 50 et 100 MWth; — < 30-160 mg/Nm3 dans le cas des installations de combustion existantes de puissance comprise entre 100 et 300 MWth exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou dans le cas des installations de combustion nouvelles de puissance comprise entre 100 et 300 MWth; — < 30-80 mg/Nm3 dans le cas des installations de combustion existantes de puissance ≥ 300 MWth exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou dans le cas des installations de combustion nouvelles de puissance ≥ 300 MWth.

2.2.3. Émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF

MTD 25. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de biomasse solide ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Injection de sorbant dans le foyer (foyer ou lit fluidisé) Voir les descriptions au point 8.4. Applicable d'une manière générale b. Injection de sorbant dans le conduit (ISC) c. Absorbeur-sécheur par atomisation d. Épurateur à sec à lit fluidisé circulant e. Épuration par voie humide f. Condenseur de fumées g. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an h. Choix du combustible Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 10 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD pour les émissions de SO2 (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (87) Installation nouvelle Installation existante (88) < 100 15-70 15-100 30-175 30-215 100-300 < 10-50 < 10-70 (89) < 20-85 < 20-175 (90) ≥ 300 < 10-35 < 10-50 (89) < 20-70 < 20-85 (91)

Tableau 11 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD pour les émissions de HCl (mg/Nm3) (92) (93) NEA-MTD pour les émissions de HF (mg/Nm3) Moyenne annuelle ou moyenne des échantillons sur une année Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Moyenne sur la période d'échantillonnage Installation nouvelle Installation existante (94) (95) Installation nouvelle Installation existante (96) Installation nouvelle Installation existante (96) < 100 1-7 1-15 1-12 1-35 < 1 < 1,5 100-300 1-5 1-9 1-12 1-12 < 1 < 1 ≥ 300 1-5 1-5 1-12 1-12 < 1 < 1

2.2.4. Émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques

MTD 26. Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Électrofiltre Voir la description au point 8.5. Applicable d'une manière générale b. Filtre à manches c. Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche Voir les descriptions au point 8.5. Ces techniques sont principalement utilisées pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF d. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir applicabilité dans la MTD 25 e. Choix du combustible Voir la description au point 8.5. Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 12 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD pour les émissions de poussières (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (97) Installation nouvelle Installation existante (98) < 100 2-5 2-15 2-10 2-22 100-300 2-5 2-12 2-10 2-18 ≥ 300 2-5 2-10 2-10 2-16

2.2.5. Émissions atmosphériques de mercure

MTD 27. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques mercure dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité Techniques spécifiques de réduction des émissions de mercure a. Injection d'un sorbant carboné (par exemple, charbon actif ou charbon actif halogéné) dans les fumées Voir les descriptions au point 8.5. Applicable d'une manière générale b. Utilisation d'additifs halogénés dans le combustible ou injection de ceux-ci dans le foyer Applicable d'une manière générale dans le cas de combustibles à faible teneur en halogènes c. Choix du combustible Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre Effet accessoire des techniques utilisées en premier lieu pour réduire les émissions d'autres polluants d. Électrofiltre Voir les descriptions au point 8.5. Ces techniques sont principalement utilisées pour la réduction des émissions de poussières Applicable d'une manière générale e. Filtre à manches f. Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche Voir les descriptions au point 8.5. Ces techniques sont principalement utilisées pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF g. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir applicabilité dans la MTD 25 Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de mercure résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe sont < 1-5°μg/Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage.

3. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES

Les conclusions sur les MTD présentées au présent point ne s'appliquent pas aux installations de combustion sur plateformes en mer, qui sont traitées au point 4.3.

3.1. Chaudières au fioul lourd ou au gazole

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.

3.1.1. Efficacité énergétique

Tableau 13

Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières

Type d'unité de combustion NEEA-MTD (99) (100) Rendement électrique net (%) Consommation totale nette de combustible (%) (101) Unité nouvelle Unité existante Unité nouvelle Unité existante Chaudière au fioul lourd ou au gazole > 36,4 35,6-37,4 80-96 80-96

3.1.2. Émissions atmosphériques de NOX et de CO

MTD 28. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans les chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Étagement de l'air Voir les descriptions au point 8.3. Applicable d'une manière générale b. Étagement du combustible c. Recyclage des fumées d. Brûleurs bas NOX e. Ajout d'eau/vapeur Applicable dans les limites des ressources en eau disponibles f. Réduction non catalytique sélective (SNCR) Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an à charge très variable de la chaudière. L'applicabilité peut être limitée dans le cas des installations de combustion exploitées entre 500 et 1 500 h/an à charge très variable de la chaudière. g. Réduction catalytique sélective (SCR) Voir les descriptions au point 8.3. Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an Non applicable d'une manière générale aux installations de combustion de puissance < 100 MWth. h. Système de contrôle avancé Applicable d'une manière générale aux nouvelles installations de combustion. L'applicabilité aux anciennes installations de combustion peut être limitée car cette technique implique la rénovation du système de combustion ou du système de contrôle/commande i. Choix du combustible Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 14 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (102) Installation nouvelle Installation existante (103) < 100 75-200 150-270 100-215 210-330 (104) ≥ 100 45-75 45-100 (105) 85-100 85-110 (106) (107) À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement: — compris entre 10 et 30 mg/Nm3 dans le cas des installations de combustion existantes de puissance < 100 MWth exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou dans le cas des installations de combustion nouvelles de puissance < 100 MWth; — compris entre 10 et 20 mg/Nm3 dans le cas des installations de combustion existantes de puissance ≥ 100 MWth exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou dans le cas des installations de combustion nouvelles de puissance ≥ 100 MWth.

3.1.3. Émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF

MTD 29. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Injection de sorbant dans le conduit (ISC) Voir la description au point 8.4. Applicable d'une manière générale b. Absorbeur-sécheur par atomisation c. Condenseur de fumées d. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion de puissance < 300 MWth Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an e. FGD à l'eau de mer Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion de puissance < 300 MWth Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion existantes exploitées entre 500 et 1 500 h/an f. Choix du combustible Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 15 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD pour les émissions de SO2 (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (108) Installation nouvelle Installation existante (109) < 300 50-175 50-175 150-200 150-200 (110) ≥ 300 35-50 50-110 50-120 150-165 (111) (112)

3.1.4. Émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques

MTD 30. Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Électrofiltre Voir la description au point 8.5. Applicable d'une manière générale b. Filtre à manches c. Multicyclones Voir la description au point 8.5. Les multicyclones peuvent être utilisés en association avec d'autres techniques de dépoussiérage d. Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche Voir les descriptions au point 8.5. La technique est principalement utilisée pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF e. Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) Voir la description au point 8.5. La technique est principalement utilisée pour la réduction des émissions de SOX, de HCl ou de HF Voir applicabilité dans la MTD 29 f. Choix du combustible Voir la description au point 8.5. Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en fonction de la politique énergétique de l'État membre

Tableau 16 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières Puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (MWth) NEA-MTD pour les émissions de poussières (mg/Nm3) Moyenne annuelle Moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage. Installation nouvelle Installation existante (113) Installation nouvelle Installation existante (114) < 300 2-10 2-20 7-18 7-22 (115) ≥ 300 2-5 2-10 7-10 7-11 (116)

3.2. Moteurs au fioul lourd ou au gazole

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.

Dans les îles qui font partie d'un petit système isolé (117) ou d'un microsystème isolé (118), les techniques secondaires de réduction des émissions de NOX, de SO2 et de poussières peuvent ne pas être applicables aux moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, du fait de contraintes techniques, économiques et logistiques ou liées à l'infrastructure, avant le raccordement de ces systèmes au réseau électrique du continent ou leur accès à une source de gaz naturel. Pour ce type de moteurs, les NEA-MTD ne sont donc applicables, dans les petits et les microsystèmes isolés, qu'à partir du 1er janvier 2025 dans le cas des nouveaux moteurs, et du 1er janvier 2030 dans le cas des moteurs existants.

3.2.1. Efficacité énergétique

MTD 31. Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Cycle combiné Voir la description au point 8.2. Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles exploitées 1 500 h/an ou davantage. Applicable aux unités existantes dans les limites des contraintes liées à la conception du cycle vapeur et à l'espace disponible. Non applicable aux unités existantes exploitées moins de 1 500 h/an.

Tableau 17 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs Type d'un