ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L30/15 2.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°299/88DELACOMMISSION
du1erfévrier1988
modifiantlerèglement(CEE)n°55/88relatifàlalivraisondefarinedefroment
tendreàlarépubliquedeBolivieautitredel'aidealimentaire
desoffresdontledélaiexpirele9février1988,de
supprimerl'obligationdedébarquerleslotsàArica,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03972/86duConseil,du22
décembre1986,concernantlapolitiqueetlagestionde
l'aidealimentaire('),etnotammentsonarticle6para­
graphe1pointc),
considérantque,parrèglement(CEE)n055/88(2),la
Commissionaouvertuneadjudicationpourlafourniture
de9285tonnesdefarinedefromenttendre,entroislots,
austaderendudestinationenBolivie;que,afind'amé­
liorerlesconditionsdeconcurrencedanslecadredel'ad­
judication,ilconvient,envuedeladeuxièmesoumissionAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexedurèglement(CEE)n055/88,souslepoint
15,lamentionduport«Arica»estsupprimée.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erfevrier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
OÏOn0L370du30.12.1986,p.1(rectificatif :JOn0L42du
12.2.1987,p.54).
(2)JOn0L6du9.1.1988,p.19.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 321/88 DE LA COMMISSION

du 2 février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2498/87 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;

considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier le règlement (CEE) no 2730/81;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émetteurs est modifiée, en ce qui concerne l'île de Malte, comme suit:

1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // Malte // Malta Dairy Products Limited Old Railway Station The Dairy Hamrun Malta // // Maltese Government Ministry of Trade Lascaris La Valletta

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1986, p. 13.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.

(4) JO no L 232 du 19. 8. 1987, p. 12.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 314/88 DE LA COMMISSION

du 2 février 1988

portant modalités d'application du régime des contrats de stockage pour l'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,

considérant que l'article 20 quinquies paragraphe 3 du règlement no 136/66/CEE prévoit que, lorsque les prix sur le marché communautaire se situent à un niveau proche du prix d'intervention pendant une période à déterminer, il peut être décidé que les groupements ou les unions reconnus au sens du règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil (3) peuvent conclure des contrats de stockage pour l'huile d'olive qu'ils commercialisent;

considérant qu'il convient de préciser les conditions qui doivent être remplies afin qu'une telle décision puisse être prise;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Lorsque les prix sur les principaux marchés des États membres producteurs de la Communauté, au stade de la production, sont inférieurs aux prix d'intervention valables dans ces États membres durant une période d'un mois au moins pour une ou plusieurs qualités d'huile d'olive pouvant être offertes à l'intervention, il peut être décidé d'ouvrir, pour les qualités concernées, la possibilité de contrats de stockage durant la campagne de commercialisation en cours.

En cas de redressement substantiel de la situation de marché, la Commission peut décider selon la procédure prévue à l'article 38 du règlement no 136/66/CEE de suspendre la possibilité de conclure de nouveaux contrats de stockage ou d'en renouveler, pour les qualités concernées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.

(3) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 1.
6.2.88 N°L34/30 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°353/88DELACOMMISSION
du5février1988
modifiantlerèglement(CEE)n°115/88instituantunetaxecompensatoire à/
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,leregime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n0223/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0115/88dela
Commission(3),modifiéparlerèglement(CEE)n°284/
88(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importationde
citronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCana­
ries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(5),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde1,87Écufigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n0115/88estremplacéparlemontantde
3,51Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L23du28.1.1988,p.1.
OJOn"L12du16.1.1988,p.25.
OJOn°L26du30.1.1988,p.81.
OJOn0L302du15.11.1985,p.9.
N0L35/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.2.88
REGLEMENT (CEE)N°364/88DELACOMMISSION
du8février1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
dahslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°355/
880;exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantquel'application .desrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9février1988.considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
ConseilQ,ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoisles
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
(<)JOn°L34du6.2.1988,p.35.
(0JOn°L256du7.9.1987,p.1.

9.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L35/21
ANNEXE -
durèglementdelaCommission ,du8février1.988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 41,13(')
17011190 41,13(')
17011210 41,13(')
17011290 41,13(')
17019100 50,02
17019910 50,02
17019990 50,02
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
6.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L34/35
REGLEMENT (CEE)N°355/88DELACOMMISSION
du5février1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0335/
880;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil0,ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoislesexigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6février1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn"L377du31.12.1987,p.23.
OJOn"L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L33du5.2.1988,p.18.0JOn"L256du7.9.1987,p.1.

N"L34/36 JournalofficieldesCommunautés européennes6.2.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5février1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,89(')
17011190 40,890)
17011210 40,89(')
17011290 40,89(')
17019100 50,02
17019910 50,02
17019990 50,02
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
N9L38/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.2.88
REGLEMENT (CEE)N°385/88DELACOMMISSION
du10février1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n°260/88(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n0260/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelleArticlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n01785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n°260/88estmodifiéeconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.23.0JOn0L26du30.1.1988,p.33.

11.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L38/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10février1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeduproduitMontantdebasepar1%
deteneurensaccharose
etpar100kgnet
duproduitencause(')Montantdelarestitution
pour100kgdematièresèche(2)
17024010100 42,85
17026010000 \ 42,85
17026090000 0,4285
17029030000l 42,85
17029060000 0,4285
17029071000 0,4285 l
17029090900 0,4285
21069030000 42,85
21069059000 0,4285 •
(<)Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsdunepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n°394/70].
Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(*)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n°1469/77.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 370/88 DE LA COMMISSION

du 9 février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2502/87 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3994/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 168/87 (4), et notamment son ar- ticle 19,

considérant que le règlement (CEE) no 2502/87 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que, dans l'annexe II dudit règlement, une erreur a été constatée en ce qui concerne la province de Naples; que, en conséquence, il convient de la corriger, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) no 2502/87, les données relatives à la province de Naples sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 23 août 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 31.

(3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO no L 21 du 23. 1. 1987, p. 8.

(5) JO no L 237 du 20. 8. 1987, p. 24.

ANNEXE

« Napoli:

1. Commune di:

Vico Equense, Meta di Sorrento, Piano di Sorrento, Sant'Agnello, Massalubrense, Sorrento.

2. (*) ».
N°L40/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.2.88
REGLEMENT (CEE)N°412/88DELACOMMISSION
du12février1988
modifiantpourlatroisièmefoislerèglement(CEE)n°115/88instituantunetaxe
compensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptéles
îlesCanaries)
lapremierephasedelaperiodedetransition,lerégime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n°1035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n0223/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°115/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0353/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(5),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde3,51Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n°115/88estremplacéparlemontantde
8,83Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L23du28.1.1988,p.1.
(3)JOn°L12du16.1.1988,p.25.
OJOn"L34du6.2.1988,p.30.
OJOn0L-302du15.11.1985,p.9.
f
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 392/88 DE LA COMMISSION

du 11 février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,

considérant que l'article 4 bis du règlement (CEE) no 1599/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3951/86 (4), a prévu, en ce qui concerne les tomates, l'établissement d'un contrat préliminaire, entre producteur et transformateur, à conclure au plus tard le 16 février 1988; que, compte tenu du fait que la Communauté doit encore déterminer un régime applicable pour les tomates destinées à la transformation à compter de la campagne 1988/1989, il est opportun de reporter la date de conclusion des contrats en question ainsi que la date des communications à faire au titre de l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement précité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1599/84 est modifié comme suit:

1) À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« 3. La date visée aux paragraphes 1 et 2 est remplacée par celle du 11 mars 1988 pour la campagne 1988/1989. »

2) À l'article 4 bis, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

« 5. Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les dates prévues aux paragraphes 1 et 2 sont respectivement remplacées par celles des "18 mars 1988" et "25 mars 1988". »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 20.

(3) JO no L 152 du 8. 6. 1984, p. 16.

(4) JO no L 365 du 24. 12. 1986, p. 46.