Décision de la Commission

du 2 juillet 2001

relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants provenant ou originaires de la Chine, de Hong Kong et de Macao

[notifiée sous le numéro C(2001) 1701]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/495/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse de la volaille et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d'une épizootie, de constituer une menace sérieuse pour la santé animale et de réduire fortement la rentabilité de l'aviculture.

(2) L'influenza aviaire a été détectée chez des volailles sur des marchés d'oiseaux vivants à Hong Kong et à Macao et semble avoir été isolée chez des volailles provenant de la Chine continentale.

(3) Les importations de volailles vivantes en provenance de la Chine, de Hong Kong et de Macao vers la Communauté ne sont pas autorisées, alors que d'autres oiseaux peuvent être importés dans les conditions visées à l'article 7, point A, de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(4).

(4) La décision 2000/666/CE de la Commission(5), telle que modifiée par la décision 2001/383/CE(6), arrête les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine.

(5) La décision 2000/666/CE sera applicable à partir du 1er novembre 2001.

(6) La situation est une menace pour la santé des troupeaux de volailles de la Communauté, et les dispositions prévues dans la décision 2000/666/CE devraient donc s'appliquer immédiatement aux importations en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'introduction sur le territoire de la Communauté d'oiseaux vivants autres que ceux visés dans la directive 90/539/CEE, provenant ou originaires de Chine, de Hong Kong et de Macao, n'est autorisée que dans les conditions visées aux articles 1 à 9 de la décision 2000/666/CE.

Article 2

La présente décision est applicable jusqu'au 1er novembre 2001.

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(4) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23.

(5) JO L 278 du 31.10.2000, p. 26.

(6) JO L 137 du 19.5.2001, p. 28.