3)

L'annexe V est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DE CERTAINES PRÉPARATIONS A. Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 5, 6 et 7 1. Préparations vendues au grand public 1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence appropriés S1, S2, S45 ou S46 selon les critères fixés à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. 1.2. Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des instructions relatives à la destruction de l'emballage vide. 2. Préparations destinées à être mises en œuvre par pulvérisation L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations doit obligatoirement porter le conseil de prudence S23 accompagné de l'un des conseils de prudence S38 ou S51 choisi selon les critères d'application définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. 3. Préparations contenant une substance affectée de la phrase R33: “Danger d'effets cumulatifs” Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase R33, l'étiquette de l'emballage contenant la préparation doit porter le libellé de cette phrase, tel que figurant à l'annexe III de la directive 67/548/CEE, si cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE. 4. Préparations contenant une substance affectée de la phrase R64: “Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel” Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase R64, l'étiquette de l'emballage contenant la préparation doit porter le libellé de cette phrase, tel que figurant à l'annexe III de la directive 67/548/CEE, si cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE. B. Pour les préparations indépendamment de leur classification au sens des articles 5, 6 et 7 1. Préparations contenant du plomb 1.1. Peintures et vernis L'étiquette de l'emballage des peintures et des vernis dont la teneur en plomb déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à 0,15 % (exprimée en poids du métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes: “Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants.” Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication doit être la suivante: “Attention! Contient du plomb.” 2. Préparations contenant des cyanoacrylates 2.1. Colles L'étiquette de l'emballage immédiat des colles à base de cyanoacrylate doit porter les indications suivantes: “Cyanoacrylate. Danger. Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes. À conserver hors de portée des enfants.” Les conseils de prudence adéquats doivent accompagner l'emballage. 3. Préparations contenant des isocyanates L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des isocyanates (tels que les monomères, les oligomères, les pré-polymères, etc., en tant que tels ou en mélange) doit porter les indications suivantes: “Contient des isocyanates. Voir les informations fournies par le fabricant.” 4. Préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700 L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700 doit porter les indications suivantes: “Contient des composés époxydiques. Voir les informations fournies par le fabricant.” 5. Préparations contenant du chlore actif vendues au grand public L'étiquette de l'emballage des préparations contenant plus de 1 % de chlore actif doit porter les indications suivantes: “Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits. Peut libérer des gaz dangereux (chlore).” 6. Préparations contenant du cadmium (alliages) et destinées à être utilisées pour le brasage et le soudage L'étiquette de l'emballage de telles préparations doit porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes: “Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l'utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respecter les consignes de sécurité.” 7. Préparations disponibles sous forme d'aérosols Sans préjudice des dispositions de la présente directive, les préparations disponibles sous forme d'aérosols sont également soumises aux dispositions d'étiquetage conformément aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe de la directive 75/324/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 94/1/CE. 8. Préparations contenant des substances non encore testées complètement Lorsqu'une préparation contient au moins une substance qui, conformément à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 67/548/CEE, porte la mention: “Attention - Substance non encore complètement testée”, l'étiquette de l'emballage contenant une telle préparation doit porter la mention: “Attention - Cette préparation contient une substance qui n'a pas encore été complètement testée”, si cette substance est présente en concentration égale ou supérieure à 1 %. 9. Préparations non classées comme sensibilisantes, mais contenant au moins une substance sensibilisante L'étiquette de l'emballage de préparations contenant au moins une substance classée comme sensibilisante et présente en concentration supérieure ou égale à 0,1 % ou en concentration supérieure ou égale à celle définie dans une note spécifique pour cette substance à l'annexe I de la directive 67/548/CEE doit porter l'indication suivante: “Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut déclencher une réaction allergique.” 10. Préparations liquides contenant des hydrocarbures halogénés L'étiquette des emballages contenant des préparations liquides qui ne présentent pas de point d'éclair ou dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et qui contiennent un hydrocarbure halogéné et plus de 5 % de substances inflammables ou facilement inflammables doit porter, selon le cas, l'une des inscriptions suivantes: “Peut devenir facilement inflammable en cours d'utilisation”, ou: “Peut devenir inflammable en cours d'utilisation.” 11. Préparations contenant une substance affectée de la phrase R67: “L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges” Lorsqu'une préparation contient une ou plusieurs substances affectées de la phrase R67, l'étiquette apposée sur son emballage doit reproduire le libellé de cette phrase, tel qu'il figure à l'annexe III de la directive 67/548/CEE, dans le cas où la concentration totale de ces substances dans la préparation est supérieure ou égale à 15 %, sauf si: — la préparation est déjà affectée des phrases R20, R23, R26, R68/20, R39/23 ou R39/26, ou si — l'emballage de la préparation a une contenance n'excédant pas 125 ml. 12. Ciments et préparations de ciment L'étiquette des emballages contenant des ciments et des préparations de ciment dont la teneur en chrome soluble (VI) est supérieure à 0,0002 % du poids sec total du ciment doit porter l'indication suivante: “Contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique”, sauf si la préparation est déjà classée et étiquetée comme sensibilisante et porte la phrase R43. C. Pour les préparations non classées au sens des articles 5, 6 et 7, mais qui contiennent au moins une substance dangereuse 1. Préparations non destinées au grand public L'étiquette de l'emballage des préparations visées à l'article 14, paragraphe 2, point 1b), doit porter l'indication suivante: “Fiche de données de sécurité disponible sur demande pour les professionnels.”»