Les États membres doivent, en tout point des zones tampon concernées, identifier et abattre tous les végétaux sensibles qui sont morts, sont en mauvaise santé ou ont subi des incendies ou des tempêtes. Ils doivent enlever et éliminer les végétaux abattus et les résidus de l'abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur avant l'abattage, durant l'abattage et jusqu'à l'élimination des végétaux abattus et des résidus de l'abattage dans le respect des conditions suivantes:

i) les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur doivent, avant la période de vol suivante, être abattus et détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu'à la zone infestée ou enlevés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l'annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l'annexe III, section 2, point 2 b);

ii) les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur doivent, immédiatement, être abattus et détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu'à la zone infestée ou enlevés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l'annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l'annexe III, section 2, point 2 b). Lorsqu'un État membre conclut que l'abattage, l'enlèvement et l'élimination de végétaux sensibles identifiés au cours de la période de vol et ayant subi des incendies ou des tempêtes sont inappropriés, l'État membre concerné peut décider de procéder à l'abattage, à l'enlèvement et à l'élimination de ces végétaux avant le début de la période de vol suivante. Lors de l'abattage et de l'enlèvement, les végétaux sensibles concernés doivent être détruits sur place ou enlevés et leur bois et leurs écorces doivent être traités conformément à l'annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l'annexe III, section 2, point 2 b). Lorsque cette dérogation s'applique, et sans préjudice du point a), l'État membre concerné doit, au cours de la période de vol, mener des enquêtes approfondies dans la zone ayant subi des incendies ou des tempêtes en prélevant et en analysant ces vecteurs pour déceler la présence du nématode du pin et, si celle-ci est confirmée, mener des enquêtes intensifiées sur les végétaux sensibles situés dans la zone environnante, en inspectant, en prélevant et en analysant les végétaux qui présentent des signes ou symptômes de la présence du nématode du pin.

Par dérogation aux points i) et ii), le Portugal peut décider de procéder à l'abattage, à l'enlèvement et à l'élimination des végétaux sensibles qui sont officiellement désignés par l'organisme officiel responsable comme ayant subi des incendies en 2017, pendant une période plus longue et au plus tard le 31 mars 2020. Aux fins de l'abattage, de l'enlèvement et de l'élimination au cours de ladite période, la priorité doit être donnée aux végétaux sensibles situés dans les zones suivantes:

— les zones adjacentes à la zone infestée,

— les zones dans lesquelles il existe des signes d'activité des insectes vecteurs,

— les zones caractérisées par une hausse du nombre d'arbres dépérissants indiquant l'éventuelle présence du nématode du pin,

— toute autre zone qui présente le plus grand risque d'infestation par le nématode du pin.

Ces végétaux sensibles doivent être abattus et détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu'à la zone infestée ou enlevés. Dans ce cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l'annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l'annexe III, section 2, point 2 b). Les végétaux sensibles qui ne peuvent pas être utilisés par l'insecte vecteur aux fins de l'achèvement de son cycle biologique peuvent être conservés sur le site sans être détruits.

Le Portugal doit présenter, au plus tard le 31 mai 2018, un plan d'action annuel à la Commission et aux États membres contenant les cartes qui indiquent la localisation des végétaux ayant subi des incendies dans la zone tampon, l'emplacement des zones visées au deuxième alinéa et les raisons qui sous-tendent cette sélection, les mesures à mettre en œuvre pour atténuer le risque d'infestation par le nématode du pin dans l'attente de l'abattage, de l'enlèvement et de l'élimination de ces végétaux, notamment des enquêtes intensifiées portant sur les végétaux sensibles et les vecteurs afin de détecter la présence du nématode du pin à un stade précoce, les ressources nécessaires ainsi que les délais prévus pour la réalisation de ces mesures. Le Portugal doit soumettre, au plus tard le 31 mai 2019, un autre plan d'action annuel avec un contenu similaire.

Le niveau de risque que présentent ces végétaux doit faire l'objet d'une évaluation annuelle et le plan d'action doit être mis à jour en conséquence. Les activités prévues dans ce plan d'action doivent être prises en considération lors de la préparation du plan d'action général visé à l'article 9.

Le Portugal doit présenter à la Commission et aux États membres un rapport sur les résultats annuels, y compris les résultats des enquêtes intensifiées sur les vecteurs, ainsi que toute mise à jour dudit plan d'action au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année concernée.

Les végétaux sensibles abattus autres que les végétaux intégralement détruits par des incendies de forêt doivent faire l'objet de prélèvements et d'analyses de dépistage du nématode du pin, en application d'un plan d'échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,02 % de ces végétaux sensibles.»