FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 21.9.1999 L248/25
RÈGLEMENT (CE) No2012/1999 DE LA COMMISSION
du 20 septembre 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no4088/87duConseil,du21décembre
1987, déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1300/97(2),et
notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérantque,enapplicationdel'article2paragraphe2etde
l'article 3 du règlement (CEE) no4088/87 précité, des prix
communautairesàl'importationetdesprixcommunautairesàla production sont fixés tous les quinze jours pour les œilletsuniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses àgrande fleur et les roses à petite fleur, applicables pour despériodesdedeuxsemaines;que,conformémentàl'article1
erter
durèglement(CEE)no700/88delaCommission,du17mars
1988, portant certaines modalités d'application du régimeapplicable à l'importation dans la Communauté de certainsproduits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, deJordanieetduMarocainsiquedeCisjordanieetdelabandedeGaza(
3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2062/97(4),cesprixsontfixéspourdespériodesdedeuxsemaines
sur la base des données pondérées fournies par les Étatsmembres;qu'ilestimportantqueceux-cisoientfixéssansdélaipourpouvoirdéterminerlesdroitsdedouaneàappliquer;que,à cet effet, il est opportun de prévoir la mise en vigueurimmédiate du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesrosesàpetitefleurvisésàl'article1
erterdurèglement(CEE)no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 1999.Il est applicable du 22 septembre au 5 octobre 1999.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 21.9.1999 L248/26
ANNEXE
(en EUR par 100 pièces)
Période:du22septembreau5octobre1999
Prixcommunautaires
àlaproductionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
12,10 8,81 22,35 10,60
Prixcommunautaires
àl'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
Israël — — 7,54 7,56
Maroc — — — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanieet
bandedeGaza — — — —