ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.6.2000 L149/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1316/2000 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98(2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.6.2000 L149/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 22 juin 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07070005 052 79,6
628 136,6
999 108,1
07099070 052 56,8
999 56,8
08053010 388 57,3
524 72,4
528 60,8
999 63,5
08081020,08081050,08081090 388 79,5
400 92,5
404 89,8
508 65,3
512 85,3
528 88,0
624 78,7
804 83,7
999 82,9
08091000 052 243,0
999 243,0
08092095 052 308,2
068 160,0
400 191,7
999 220,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.6.2000 L155/40
RÈGLEMENT (CE) No1358/2000 DE LA COMMISSION
du 27 juin 2000
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation
déposées au mois de juin 2000 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1174/2000 de la Commission du 31
mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contin-gent tarifaire d'importation pour la viande bovine congeléedestinéeàlatransformation(1
erjuillet2000-30juin2001)(1),
et notamment son article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no1174/
2000 a fixé les quantités de viandes bovines congeléesdestinées à la transformation pouvant être importées àdes conditions spéciales pour la période du 1
erjuillet
2000 au 30 juin 2001.
(2)L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no1174/
2000 prévoit que les quantités demandées peuvent êtreréduites. Les demandes déposées portent sur des quan-tités globales qui dépassent les quantités disponibles.Danscesconditionsetdanslesoucid'assurerunerépar-tition équitable des quantités disponibles, il convient deréduire de manière proportionnelle les quantités
demandées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de droits d'importation déposée conformé-
mentauxdispositionsdurèglement(CE)no1174/2000pourla
périodedu1erjuillet2000au30juin2001estsatisfaitejusqu'à
concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avecos:
a) 0,5357% de la quantité demandée pour les viandes desti-
néesàlafabricationdeconservesviséesàl'article1
er,para-
graphe 2, point a), du règlement (CE) no1174/2000;
b) 2,2201% de la quantité demandée pour les viandes desti-
nées à la fabrication de produits visés à l'article 1er, para-
graphe 2, point b), du règlement (CE) no1174/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 131 du 1.6.2000, p. 30.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.6.2000 L154/20
RÈGLEMENT (CE) No1345/2000 DE LA COMMISSION
du 26 juin 2000
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation
déposées au mois de juin 2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no885/2000 de la Commission du 28
avril2000ouvrantetgérantuncontingenttarifairepourl'im-portationdejeunesbovinsmâlesdestinésàl'engraissement(1
er
juillet 2000 au 30 juin 2001)(1), et notamment son article 4,
paragraphe 3,
considérant ce qui suit:Lerèglement(CE)n
o885/2000a,àsonarticle1er,paragraphe
1, fixé la quantité de jeunes bovins mâles pouvant êtreimportésàdesconditionsspécialespourlapériodedu1
erjuillet
2000au30juin2001.Lesquantitésdemandéesdépassentlesquantitésdisponiblesenvertudel'article2,paragraphe1,pointc), de ce même règlement. Dans ces conditions, il convient deréduire de manière proportionnelle les quantités demandées
conformémentauxdispositionsdel'article4,paragraphe3,durèglement (CE) n
o885/2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de droits d'importation, déposée dans les
Étatsmembresautresquel'ItalieetlaGrèceautitredel'article2, paragraphe 3, du règlement (CE) n
o885/2000, est satisfaite
jusqu'à concurrence de 0,2212% de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 104 du 29.4.2000, p. 39.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.7.2000 L161/28
RÈGLEMENT (CE) No1414/2000 DE LA COMMISSION
du 30 juin 2000
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), et notamment son article 18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)Lesrestitutionsapplicablesàl'exportationpourlesucre
blancetlesucrebrutontétéfixéesparlerèglement(CE)n
o1302/2000 de la Commission(2), modifié par le
règlement (CE) no1381/2000(3).
(2)L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE)n
o1302/2000auxdonnéesdontlaCommissiona
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portationactuellementenvigueur,conformémentàl'an-
nexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article1er,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no2038/1999, en
l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
1302/2000 modifié, sont modifiées conformément auxmontants repris en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 148 du 21.6.2000, p. 8.
(3) JO L 156 du 29.6.2000, p. 36.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.7.2000 L161/29
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 30 juin 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
sucre bruten l'ét at
Codeproduit Montantdelarestitution
—EUR/100 kg—
170111909100 36,77 (1)
170111909910 36,38 (1)
170111909950 (2)
170112909100 36,77 (1)
170112909910 36,38 (1)
170112909950 (2)
—EUR/1%desaccharose×100 kg—
170191009000 0,3997
—EUR/100 kg—
170199109100 39,97
170199109910 41,85
170199109950 39,97
—EUR/1%desaccharose×100 kg—
170199909100 0,3997
(1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92%. Si le
rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92%, le montant de la restitutionapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article19paragraphe4du
règlement (CE) n
o2038/1999.
(2) Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)no2689/85delaCommission(JO L255
du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21.11.1985, p. 14).
Règlement (CE) no 1438/2000 de la Commission

du 30 juin 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1479/1999(4), établit les dispositions nécessaires à l'application des actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel.

(2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu au point a) de l'article 1er du règlement (CE) n° 2300/97, il y a eu des adaptations du cheptel apicole; que, en conséquence, il y a lieu de modifier l'annexe I de ce règlement.

(3) Le règlement (CE) n° 2300/97 prévoit, au paragraphe 2 de l'article 2, une date limite d'exécution des actions des programmes annuels. En conséquence, la nouvelle annexe I est d'application pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2000/2001.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 2300/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2000/2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 1.7.1997, p. 1.

(2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 1.

(3) JO L 319 du 21.11.1997, p. 4.

(4) JO L 171 du 7.7.1999, p. 9.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"
Règlement (CE) no 1385/2000 de la Commission

du 29 juin 2000

modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon qui bénéficient de l'exonération du droit de douane à l'importation ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté ainsi que le montant des aides. Il convient de déterminer lesdites quantités annuellement.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) n° 2225/92 est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1600/92, la quantité du bilan prévisionnel d'approvisionnement en houblon relevant du code NC 1210 qui bénéficie de l'exonération du droit de douane à l'importation directe à Madère ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté est fixée en annexe."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

(3) JO L 218 du 1.8.1992, p. 91.

(4) JO L 162 du 26.6.1999, p. 29.

ANNEXE

Bilan d'approvisionnement de Madère en houblon pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

>TABLE>
Règlement (CE) no 1372/2000 de la Commission

du 28 juin 2000

établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) En application du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu de déterminer, pour le secteur des produits laitiers et pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les quantités du bilan d'approvisionnement spécifique des îles Canaries.

(2) Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour ces produits ont été fixées par le règlement (CE) n° 1337/1999 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1186/2000(4), pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur des produits laitiers, il convient de fixer lesdites quantités pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries qui bénéficient, dans le secteur des produits laitiers, selon le cas, de l'exonération des droits à l'importation pour les produits en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du marché communautaire, sont fixées à l'annexe.

Lorsque, pour un produit, deux quantités sont fixées dans le bilan prévisionnel, respectivement pour la consommation directe et pour la transformation ou le conditionnement, une modification de la répartition entre ces deux utilisations est possible, dans la limite de 20 % du total des quantités fixées pour ce produit.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.

(2) JO L 148 du 22.6.2000, p. 15.

(3) JO L 159 du 25.6.1999, p. 18.

(4) JO L 133 du 6.6.2000, p. 17.

ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

>TABLE>
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 5.7.2000 L164/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1457/2000 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98(2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 5.7.2000 L164/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 4 juillet 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 50,2
999 50,2
07070005 052 103,8
999 103,8
07099070 052 59,6
999 59,6
08053010 388 59,6
524 74,2
528 54,6
999 62,8
08081020,08081050,08081090 064 129,9
388 81,9
400 87,7
508 72,9
512 82,0
528 88,6
720 79,3
804 84,0
999 88,3
08082050 388 99,3
512 72,0
528 82,4
800 67,5
999 80,3
08091000 052 191,5
064 123,8
999 157,7
08092095 052 256,1
060 130,3
066 130,3
068 63,4
400 252,4
999 166,5
08094005 624 281,7
999 281,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 12.7.2000 L 172/18
RÈGLEMENT (CE) No1505/2000 DE LA COMMISSION
du 11 juillet 2000
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation
déposées au titre du règlement (CE) no1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et
génisses de certaines races alpines et de montagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1081/1999 de la Commission du 26
mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingentstarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses,autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines racesalpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n
o1012/
98 et modifiant le règlement (CE) no1143/98 (1), et notam-
ment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no1081/
1999 prévoit que les quantités réservées aux importa-teurs dits traditionnels dans le cadre des deux contin-gents tarifaires sont attribuées au prorata des importa-tions réalisées au cours de trente-six mois précédantl'année d'importation en question.
(2) En ce qui concerne les opérateurs visés à l'article 2,paragraphe 3, dudit règlement, la répartition des quan-tités disponibles à leur égard dans le cadre des deuxcontingents tarifaires est effectuée au prorata des quan-tités demandées. Étant donné que les quantités deman-dées dépassent les quantités disponibles, i l y a lieu de
fixer un pourcentage unique de réduction,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Chaque demande de droits d'importation déposée confor-
mément aux dispositions du règlement (CE) no1081/1999
pour le numéro d'ordre 09.0001 est satisfaite jusqu'à concur-rence des quantités suivantes:
a) 23,4852 % des quantités importées au sens de l'article 2,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n
o1081/1999;
b) 0,8977 % des quantités demandées au sens de l'article 2,
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no1081/1999.
2. Chaque demande de droits d'importation déposée confor-
mément aux dispositions du règlement (CE) no1081/1999
pour le numéro d'ordre 09.0003 est satisfaite jusqu'à concur-rence des quantités suivantes:
a) 23,8081 % des quantités importées au sens de l'article 2,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n
o1081/1999;
b) 0,9403 % des quantités demandées au sens de l'article 2,
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no1081/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 131 du 27.5.1999, p. 15.
Règlement (CE) no 1478/2000 du Conseil

du 19 juin 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne(1),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(2) fixe les taux de conversion à compter du 1er janvier 1999 conformément au règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3).

(2) La décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité(4) stipulait que la Grèce ne remplissait pas les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.

(3) En vertu de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000, conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001(5) la Grèce remplit désormais les conditions nécessaires, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée à compter du 1er janvier 2001.

(4) L'introduction de l'euro en Grèce requiert l'adoption du taux de conversion entre l'euro et la drachme grecque,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la liste des taux de conversion visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux du mark allemand et de la peseta espagnole:"= 340,750 drachmes grecques".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Santa Maria da Feira, le 19 juin 2000.

Par le Conseil

Le président

J. Pina Moura

(1) Avis rendu le 16 juin 2000 (non encore publié au Journal officiel).

(2) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.

(3) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.

(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.

(5) Voir page 19 du présent Journal officiel.