ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 465 du 29 décembre 2021 )

Pages 30 et 31, à l’annexe II, rubrique «A CERT European Organization for Certification S.A.», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans toutes les lignes de la colonne «F»:

au lieu de:

«»,

lire:

«—».

Page 38, à l’annexe II, rubrique «Bioagricert s.r.l.», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans la ligne relative au Cameroun de la colonne «F»:

au lieu de:

«»,

lire:

«—».

Page 41, à l’annexe II, rubrique «Bio.inspecta AG», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans la ligne relative à l’Azerbaïdjan de la colonne «B» et la ligne relative à la Thaïlande de la colonne «F»:

au lieu de:

«»,

lire:

«—».

Page 59, à l’annexe II, rubrique «Ecocert SA», point 5:

au lieu de:

«Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2024»,

lire:

«Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2024».

Page 71, à l’annexe II, rubrique «LACON GmbH», point 3, dans le tableau, en ce qui concerne les chiffres du numéro de code de la ligne relative à l’Iran de la première colonne:

au lieu de:

«161»,

lire:

«134».

Page 79, à l’annexe II, rubrique «Organización Internacional Agropecuaria», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans la ligne relative à la Chine des colonnes «B», «C», «E» et «F»:

au lieu de:

«»,

lire:

«—».

Page 81, à l’annexe II, rubrique «ORSER», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans les lignes relatives à la Moldavie, la Serbie, la Russie, l’Ukraine et l’Ouzbékistan de la colonne «B»:

au lieu de:

«»,

lire:

«—».

Page 85, à l’annexe II, rubrique «SRS Certification GmbH», point 3, dans le tableau, en ce qui concerne les chiffres du numéro de code de la ligne relative au Cameroun de la première colonne:

au lieu de:

«154»,

lire:

«195».

Page 87, à l’annexe II, rubrique «TÜV Nord Integra», point 3, dans le tableau, sous «Catégorie de produits», dans la ligne relative à la Gambie des colonnes «B», «C», «E» et «F»:

au lieu de:

«»,

lire:
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs

(«Journal officiel de l’Union européenne» JO L 165 du 11 mai 2021 )

Page 26, à l’article 1er, paragraphe 4, point d):

au lieu de:

«d) les informations visées à l’annexe III, point 2.1, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/848;»,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 209 du 14 juin 2021 )

1. Page 32, article 25, paragraphe 2, point c):

au lieu de:

«c) les mesures d’aide exceptionnelles visées à l’article 23, paragraphe 4, pour lesquelles le financement de l’Union ne dépasse pas 20 000 000 EUR;»,

lire:

«c) les mesures d’aide exceptionnelles visées à l’article 23, paragraphe 6, pour lesquelles le financement de l’Union ne dépasse pas 20 000 000 EUR;».

2. Page 46, article 38, paragraphe 8, première phrase:

au lieu de:

«8. La Commission présente au conseil stratégique FEDD+, aux conseils opérationnels régionaux, au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les instruments financiers et les garanties budgétaires, y compris ceux mis en œuvre par la BEI, ainsi que sur l’assistance financière conformément à l’article 41, paragraphes 4 et 5, et aux articles 241 et 250 du règlement financier.»,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) 2021/616 de la Commission du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 16 avril 2021 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 117 du 6 avril 2021 )

Page 29, à l’annexe III, partie 2, point 2.3.4.2.1:

au lieu de:

«La plaque peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle n’étant pas inférieur à – 5° et supérieur à 30°, pour autant que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport sol ne soit pas supérieure à 1 500 mm.»,

lire:

«La plaque peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle n’étant pas inférieur à – 5° et supérieur à 30°, pour autant que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol ne soit pas supérieure à 1 500 mm.».

Page 29, à l’annexe III, partie 2, point 2.3.4.2.2:

au lieu de:

«La plaque peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle n’étant pas inférieur à – 15° et supérieur à 5°, pour autant que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport sol ne soit pas supérieure à 1 500 mm.»,

lire:
3b111

-

Chélate de fer de lysine et d’acide glutamique

Composition de l’additif Mélange de chélates de fer de lysine et de chélates de fer d’acide glutamique dans un rapport de 1:1 sous la forme d’une poudre présentant une teneur en fer comprise entre 15 et 16 %, une teneur en lysine comprise entre 19 et 21 %, une teneur en acide glutamique comprise entre 18,5 et 21,5 % et une teneur maximale en humidité de 3 %

Toutes les espèces animales

-

-

Ovins: 500 [au total (2)] Bovins et volailles: 450 [au total (2)] Porcelets jusqu’à une semaine avant le sevrage: 250 mg/jour [au total (2)] Animaux de compagnie: 600 [au total (2)] Autres espèces: 750 [au total (2)]

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Le chélate de fer de lysine et d’acide glutamique peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. 3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques éventuels par inhalation et par contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être réduits à un niveau acceptable par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, comprenant une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1718 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peperone di Senise» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Peperone di Senise», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Peperone di Senise» en «Peperoni di Senise».

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Peperone di Senise» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

(3) JO C 223 du 7.7.2020, p. 31.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1570 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Czwórniak staropolski tradycyjny» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Czwórniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission (3).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Czwórniak staropolski tradycyjny» (STG) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 729/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)] (JO L 200 du 29.7.2008, p. 6).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Półtorak staropolski tradycyjny (STG), Dwójniak staropolski tradycyjny (STG), Trójniak staropolski tradycyjny (STG), Czwórniak staropolski tradycyjny (STG), Kiełbasa jałowcowa staropolska (STG), Kiełbasa myśliwska staropolska (STG) et Olej rydzowy tradycyjny (STG)] (JO L 269 du 19.10.2017, p. 3).

(4) JO C 214 du 29.6.2020, p. 8.
2a160c

Extrait de paprika (capsanthine) saponifié

Composition de l’additif: Extrait saponifié de fruits séchés de Capsicum annuum L. riche en capsanthine. Benzène ≤ 2 mg/kg Hexane ≤ 130 mg/kg Capsaïcine ≤ 250 mg/kg

Poulets destinés à l’engraissement

-

-

40

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. La teneur en caroténoïdes totaux de l’additif est indiquée sur l’étiquette de l’additif et sur l’étiquette des prémélanges. 3. L’extrait de paprika (capsanthine) saponifié doit être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. 4. Le mélange d’extrait de paprika (capsanthine) saponifié et d’autres caroténoïdes et/ou xanthophylles autorisés ne peut pas dépasser une teneur totale en caroténoïdes et xanthophylles de 80 mg/kg d’aliment complet. 5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux et de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
(4)

Dans son avis du 4 juillet 2019 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline n’a pas d’effet néfaste sur la santé des animaux, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est considéré comme une substance potentiellement irritante pour la peau et pour les yeux et comme un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. L’Autorité a conclu à l’efficacité théorique de l’additif pour améliorer les paramètres zootechniques des poulets d’engraissement, cette conclusion pouvant être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux volailles d’espèces mineures élevées pour la ponte (3). Sur cette base, dans son avis de 2019, l’Autorité a extrapolé les conclusions auxquelles elle était parvenue pour les poulets d’engraissement aux dindes d’engraissement et aux dindes/dindons élevés pour la reproduction. L’Autorité a aussi conclu à l’efficacité théorique de l’additif pour améliorer les paramètres zootechniques des porcelets non sevrés, lorsqu’il est utilisé à la dose recommandée, et extrapolé les conclusions auxquelles elle était parvenue aux porcelets sevrés (4). L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(4)

Dans ses avis du 21 février 2018 (2) et du 4 octobre 2019 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également estimé que l’additif doit être considéré comme un sensibilisateur respiratoire potentiel et qu’il n’est pas possible de tirer de conclusion quant à son pouvoir irritant pour la peau et les yeux ni quant à la sensibilisation cutanée qu’il pourrait provoquer. Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a conclu que l’additif a un effet significatif sur l’amélioration des paramètres zootechniques chez les porcins de toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1154 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4 Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitieres sauf beurre, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 336 du 7.10.2019, p. 7.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
2a165

Diméthyldisuccinate d’astaxanthine

Composition de l’additif: Diméthyldisuccinate d’astaxanthine Oxyde de triphénylphosphine ≤ 100 mg/kg Dichlorométhane ≤ 600 mg/kg Caractérisation de la substance active: Diméthyldisuccinate d’astaxanthine Formule chimique: C50H64O10 État solide obtenu par synthèse chimique Numéro CAS: 578006-46-9 Critères de pureté Diméthyldisuccinate d’astaxanthine (tous les isomères E et les isomères 9Z et 13Z) ≥ 96 % Autres caroténoïdes ≤ 4 % Méthodes d’analyse (1) Pour la quantification du diméthyldisuccinate d’astaxanthine dans l’additif pour l’alimentation animale: — spectrophotométrie à 486 nm. Pour la quantification du diméthyldisuccinate d’astaxanthine dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux: — chromatographie liquide à haute performance en phase normale couplée à une détection UV ou VIS (CLHP-UV/VIS)

Poissons et crustacés

—

—

138

1. Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Le diméthyldisuccinate d’astaxanthine doit être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. 3. En cas de mélange du diméthyldisuccinate d’astaxanthine avec de la cantaxanthine et d’autres sources d’astaxanthine, la teneur totale du mélange ne dépasse pas 100 mg d’équivalents astaxanthine (2) par kg dans l’aliment complet pour animaux. 4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de l’utilisation de l’additif, y compris lorsque l’additif est inclus dans la préparation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/694 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Tomme des Pyrénées» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Tomme des Pyrénées», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Tomme des Pyrénées» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020. Par la Commission, Janusz WOJCIECHOWSKI au nom de la présidente, Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

(3) JO C 431 du 23.12.2019, p. 47.