FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 3. 1999 L 56/17
RÝGLEMENT (CE) No466/1999 DE LA COMMISSION
du 3 mars 1999
modifiant le rglement (CE) no301/1999 et portant  330 271 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation de bl tendre panifiable dtenu par l’organisme
d’intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no39/1999 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o301/1999 de la
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 250 359 tonnes de bl tendre pani-fiable dtenu par l’organisme d’intervention allemand;que l’Allemagne a inform la Commission de l’intentionde son organisme d’intervention de procder  uneaugmentation de 79 912 tonnes de la quantit mise enadjudication en vue de l’exportation; qu’il convient deporter  330 271 tonnes la quantit globale mise en adju-dication permanente pour l’exportation de bl tendrepanifiable dtenu par l’organisme d’intervention alle-mand;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o301/1999;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no301/1999 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 330 271 tonnes de bl tendre panifiable  exportervers tous les pays tiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 330 271 tonnes de
bl tendre panifiable sont stockes sont mentionnes l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 3 mars 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4)J OL5d u9 .1 .1 9 9 9 ,p .6 4 .
(5)J OL3 7d u1 1 .2 .1 9 9 9 ,p .1 3 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 3. 1999 L 56/18
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Schleswig-Holstein/Hamburg/Nieder-
sachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen 153 431
Hessen/Rheinland-Pfalz/
Baden-Wrttemberg/Saarland/Bayern 83 074
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-
Vorpommern 16 534
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thringen 77 232»