3)

Le point 9 est modifié comme suit: a) Les séries suivantes sont ajoutées au «tableau récapitulatif»: Codes des séries Intitulés «9E Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique 9F Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié 9G Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique 9H Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié 9M Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois 9P Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois» b) Les tableaux suivants sont ajoutés: «Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 Série 9E Intitulé de la série Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique Première année de référence 2012 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév. 2, sections B à N Caractéristiques 11 01 0 Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 11 02 0 Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t 11 03 0 Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t 16 01 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 01 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 02 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 02 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 03 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t Niveau de ventilation des activités B INDUSTRIES EXTRACTIVES C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 10 + 11 + 12 Industries alimentaires + fabrication de boissons + fabrication de produits à base de tabac 13 + 14 Fabrication de textiles + industrie de l'habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 + 18 Industrie du papier et du carton + imprimerie et reproduction d'enregistrement 19 Cokéfaction et raffinage 20 + 21 Industrie chimique + industrie pharmaceutique 22 Industrie du caoutchouc et des plastiques 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 + 25 Métallurgie + fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 + 27 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + fabrication d'équipements électriques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 + 30 Industrie automobile + fabrication d'autres matériels de transport 31 + 32 Fabrication de meubles + autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d'équipements D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION F CONSTRUCTION G COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 Commerce de détail, l'exception des automobiles et des motocycles 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé 47.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 47.3 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé 47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 47.8 Commerce de détail sur éventaires et marchés 47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 49 Transports terrestres et transport par conduites 50 Transport par eau 51 Transport aérien 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 55 Hébergement 56 Restauration J INFORMATION ET COMMUNICATION 58 Édition 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 Programmation et diffusion 61 Télécommunications 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.01 Programmation informatique 62.02 Conseil informatique 62.03 Gestion d'installations informatiques 62.09 Autres activités informatiques 63 Services d'information K_X_K642 ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE À L'EXCLUSION DES SOCIÉTÉS (groupe 64.2 de la NACE Rév.2) 64.1 + 64.3 + 64.9 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding 65 Assurance 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 68 Activités immobilières 68.1 Activités des marchands de biens immobiliers 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.3 Activités immobilières pour compte de tiers 68.31 Agences immobilières 68.32 Administration de biens immobiliers M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 69 Activités juridiques et comptables 69.1 Activités juridiques 69.2 Activités comptables 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion 70.1 Activités des sièges sociaux 70.2 Conseil de gestion 70.21 Conseil en relations publiques et communication 70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 71.1 Activités d'architecture et d'ingénierie 71.11 Activités d'architecture 71.12 Activités d'ingénierie 71.2 Activités de contrôle et analyses techniques 72 Recherche-développement scientifique 72.1 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 72.11 Recherche-développement en biotechnologie 72.19 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 72.2 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 73 Publicité et études de marché 73.1 Publicité 73.11 Activités des agences de publicité 73.12 Régie publicitaire de médias 73.2 Études de marché et sondages 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 74.1 Activités spécialisées de design 74.2 Activités photographiques 74.3 Traduction et interprétation 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 75 Activités vétérinaires N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN 77 Activités de location et location-bail 77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles 77.11 Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers 77.12 Location et location-bail de camions 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.21 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.22 Location de vidéocassettes et de disques vidéo 77.29 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.3 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77.31 Location et location bail de machines et équipements agricoles 77.32 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 77.33 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.34 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.35 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.39 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 78 Activités liées à l'emploi 78.1 Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.2 Activités des agences de travail temporaire 78.3 Autre mise à disposition de ressources humaines 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 79.1 Activités des agences de voyage et voyagistes 79.11 Activités des agences de voyage 79.12 Activités des voyagistes 79.9 Autres services de réservation et activités connexes 80 Enquêtes et sécurité 80.1 Activités de sécurité privée 80.2 Activités liées aux systèmes de sécurité 80.3 Activités d'enquête 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 81.1 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 81.2 Activités de nettoyage 81.21 Nettoyage courant des bâtiments 81.22 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.29 Autres activités de nettoyage 81.3 Services d'aménagement paysager 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 82.1 Activités administratives 82.11 Services administratifs combinés de bureau 82.19 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.2 Activités de centres d'appels 82.3 Organisation de salons professionnels et congrès 82.9 Activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.91 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 82.92 Activités de conditionnement 82.99 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Agrégats spéciaux B_TO_N Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 “Activités des sociétés holding” B_TO_E Industrie ICT_M Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8) G_TO_N_X_K642 Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév.2 “Activités des sociétés holding” ICT_T Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1) ICT_S Services liés aux TIC (NACE Rév.2: 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1) ICT_W Commerce de gros des TIC (NACE Rév.2 46.5) Niveau de ventilation par forme juridique 1. Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle 2. Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité pour les personnes détenant les parts 3. Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. 4. Total de toutes les formes juridiques Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence. Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 incluses dans cette série sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence. Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 Série 9F Intitulé de la série Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié Première année de référence 2012 2013 pour les caractéristiques 11 04 1, 16 04 1 et 16 05 1 2014 pour les caractéristiques 11 04 2, 16 04 2 et 16 05 2 2015 pour les caractéristiques 11 04 3, 16 04 3 et 16 05 3 2016 pour les caractéristiques 11 04 4, 16 04 4 et 16 05 4 2017 pour les caractéristiques 11 04 5, 16 04 5 et 16 05 5 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév.2, sections B à N Caractéristiques 11 01 0 Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 11 02 0 Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t 11 03 0 Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t 11 04 1 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié en t 11 04 2 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié en t 11 04 3 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié en t 11 04 4 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié en t 11 04 5 Nombre d'entreprises ayant le premier employé en t – 5 et employant également au moins un salarié en t 16 01 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 01 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 02 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 02 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 03 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 04 1 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t 16 04 2 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t 16 04 3 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t 16 04 4 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t 16 04 5 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t 16 05 1 Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant au moins un salarié en t 16 05 2 Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant au moins un salarié en t 16 05 3 Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant au moins un salarié en t 16 05 4 Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t 16 05 5 Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t Niveau de ventilation des activités Identique à la série 9E Niveau de ventilation par classe de taille Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence. Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence. Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 Série 9G Intitulé de la série Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique Première année de référence 2012 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév.2 sections B à N Caractéristiques 11 03 0 Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t Niveau de ventilation des activités Identique à la série 9E Niveau de ventilation par forme juridique 1. Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle 2. Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts 3. Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. 4. Total de toutes les formes juridiques Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence. Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 Série 9H Intitulé de la série Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié Première année de référence 2012 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév.2, sections B à N Caractéristiques 11 03 0 Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t Niveau de ventilation des activités Identique à la série 9E Niveau de ventilation par classe de taille Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence. Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008. Série 9M Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois Première année de référence 2012 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév.2 sections B à N et division S95 Caractéristiques 11 96 0 Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t 16 96 1 Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Niveau de ventilation des activités Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) Agrégats spéciaux B à N et S95 (économie marchande) Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence. Séries 9P Intitulé de la série Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois Première année de référence 2013 Fréquence Annuelle Activités couvertes NACE Rév.2, sections B à N et division S95 Intitulé de la série 11 96 0 Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t 16 96 1 Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Niveau de ventilation des activités Identique à la série 9M Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de douze mois à compter de la fin de l'année de référence.»