30.

L’équation que les établissements doivent respecter en vertu du paragraphe 29 est la suivante: [{LRCalc;010;010} + {LRCalc;020;010} + {LRCalc;030;010} + {LRCalc;040;010} + {LRCalc;050;010} + {LRCalc;060;010} + {LRCalc;070;010} + {LRCalc;080;010} + {LRCalc;090;010} + {LRCalc;100;010} + {LRCalc;110;010} + {LRCalc;120;010} + {LRCalc;130;010} + {LRCalc;140;010} + {LRCalc;150;010} + {LRCalc;160;010} + {LRCalc;170;010} + {LRCalc;180;010} + {LRCalc;190;010} + {LRCalc;200;010} + {LRCalc;210;010} + {LRCalc;220;010} + {LRCalc;230;010} + {LRCalc;240;010} + {LRCalc;250;010} + {LRCalc;260;010}] = [{LR4;010;010} + {LR4;040;010} + {LR4;050;010} + {LR4;060;010} + {LR4;065;010} + {LR4;070;010} + {LR4;080;010} + {LR4;080;020} + {LR4;090;010} + {LR4;090;020} + {LR4;140;010} + {LR4;140;020} + {LR4;180;010} + {LR4;180;020} + {LR4;190;010} + {LR4;190;020} + {LR4;210;010} + {LR4;210;020} + {LR4;230;010} + {LR4;230;020} + {LR4;280;010} + {LR4;280;020} + {LR4;290;010} + {LR4;290;020}]. Ligne et colonne Références légales et instructions {010;010} Éléments de hors bilan; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier La valeur exposée aux fins du ratio de levier, calculée comme la somme de {LRCalc;150;010}, {LRCalc;160;010}, {LRCalc;170;010} et {LRCalc;180;010}, à l’exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l’article 429, paragraphe 7, du CRR. {010;020} Éléments de hors bilan; dont — Actifs pondérés en fonction des risques Le montant d’exposition pondéré des éléments de hors bilan, à l’exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, tel que prévu par l’approche standard et l’approche NI. Pour les expositions conformément à l’approche standard, les établissements calculent le montant d’exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR. Pour les expositions conformément à l’approche NI, les établissements calculent le montant d’exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR. {020;010} Crédits commerciaux; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l’importation et à l’exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d’elles-mêmes, ou des transactions similaires. {020;020} Crédits commerciaux; dont — Actifs pondérés en fonction des risques Le montant d’exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l’exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l’importation et à l’exportation émises et confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d’elles-mêmes, ou des transactions similaires. {030;010} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. {030;020} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Actifs pondérés en fonction des risques Le montant d’exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l’exclusion des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. {040;010} Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés et opérations de financement sur titres dès lors qu’ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {040;020} Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques Les montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés et opérations de financement sur titres, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu’ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {050;010} Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier Valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés dès lors qu’ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {050;020} Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques Les montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu’ils ne sont pas couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {060;010} SFT non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier Valeur exposée aux fins du ratio de levier des opérations de financement sur titres dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {060;020} SFT non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Actifs pondérés en fonction des risques Montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des opérations de financement sur titres, y compris celles qui sont hors bilan, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR. {065;010} Montants d’exposition résultant du traitement supplémentaire de dérivés de crédit — Valeur exposée aux fins du ratio de levier Le montant inscrit dans cette cellule équivaut à la différence entre {LRCalc;130;010} et {LRCalc;140;010}, à l’exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l’article 429, paragraphe 7, du CRR. {070;010} Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments déclarés sous {LRCalc;190;010}, à l’exception des éléments n’appartenant pas au portefeuille de négociation. {070;020} Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Actifs pondérés en fonction des risques Exigences de fonds propres multipliées par 12,5 correspondant aux éléments visés à la troisième partie, titre IV, du CRR. {080;010} Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 129 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {080;020} Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {080;030} Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 129 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {080;040} Obligations garanties — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {090,010} Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {100;010} à {130;010}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {090;020} Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules {100;020} à {130;020}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {090;030} Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {100;030} à {130;030}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {090;040} Expositions considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules 100;040 à 130;040. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {100;010} Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 114 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {100;020} Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 147, paragraphe 2, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {100;030} Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 114 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {100;040} Administrations centrales et banques centrales — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 147, paragraphe 2, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {110;010} Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {110;020} Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {110;030} Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {110;040} Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {120;010} Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de l’article 117, paragraphe 2, et de l’article 118 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {120;020} Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {120;030} Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de l’article 117, paragraphe 2, et de l’article 118 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {120;040} Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {130;010} Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphe 4, du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {130;020} Entités du secteur public considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {130;030} Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphe 4, du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {130;040} Entités du secteur public considérées comme souveraines — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {140;010} Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {150;010} à {170;010}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {140;020} Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules {150;020} à {170;020}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {140;030} Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {150;030} à {170;030}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {140;040} Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules {150;040} à {170;040}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {150;010} Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {150;020} Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {150;030} Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {150;040} Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {160;010} Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement qui relèvent de l’article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {160;020} Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point c), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {160;030} Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement qui relèvent de l’article 117, paragraphes 1 et 3, du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {160;040} Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point c), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {170;010} Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {170;020} Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point b), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {170;030} Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {170;040} Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point b), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {180;010} Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des établissements qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {180;020} Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des établissements qui relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d’obligations garanties visées à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne relèvent pas de l’article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {180;030} Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des établissements qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {180;040} Établissements — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des établissements qui relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point b), du CRR et qui ne constituent pas des expositions sous la forme d’obligations garanties visées à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR et ne relèvent pas de l’article 147, paragraphe 4, points a) à c), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {190;010} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier qui relèvent de l’article 124 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {190;020} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {190;030} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier qui relèvent de l’article 124 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {190;040} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {200;010} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui relèvent de l’article 125 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {200;020} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {200;030} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui relèvent de l’article 125 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {200;040} Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {210;010} Expositions sur la clientèle de détail; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail qui relèvent de l’article 123 du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {210;020} Expositions sur la clientèle de détail; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {210;030} Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail qui relèvent de l’article 123 du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {210;040} Expositions sur la clientèle de détail; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {220;010} Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises) qui relèvent de l’article 123 du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {220;020} Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {220;030} Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises) qui relèvent de l’article 123 du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {220;040} Clientèle de détail — PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {230;010} Entreprises; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {240;010} et {250;010}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {230;020} Entreprises; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules {240;020} et {250;020}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {230;030} Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Il s’agit de la somme des cellules {240;030} et {250;030}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {230;040} Entreprises; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Il s’agit de la somme des cellules {240;040} et {250;040}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {240;010} Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {240;020} Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {240;030} Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {240;040} Entreprises financières — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est question à la cellule {180;10}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {250;010} Entreprises non financières; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises non financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. Il s’agit de la somme des cellules {260;010} et {270;010}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {250;020} Entreprises non financières; dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises non financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Il s’agit de la somme des cellules {260;020} et {270;020}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {250;030} Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises non financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. Il s’agit de la somme des cellules {260;030} et {270;030}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {250;040} Entreprises non financières; dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises non financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Il s’agit de la somme des cellules {260;040} et {270;040}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {260;010} Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des petites et moyennes entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {260;020} Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {260;030} Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des petites et moyennes entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {260;040} Expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. Pour les besoins de cette cellule, la définition de la petite ou moyenne entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR est employée. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {270;010} Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {270;020} Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR et ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {270;030} Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {270;040} Expositions autres que les expositions aux PME — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR si ces expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR et ne sont pas déclarées aux cellules {230;040} et {250;040}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {280;010} Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions en défaut et relèvent donc de l’article 127 du CRR. {280;020} Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l’article 178 du CRR. {280;030} Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions en défaut et relèvent donc de l’article 127 du CRR. {280;040} Expositions en défaut — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l’article 178 du CRR. {290;010} Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR. Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n’est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {290;020} Autres expositions; dont — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR. Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n’est pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les colonnes {*; 030} et {*; 040}. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {290;030} Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {290;040} Autres expositions: dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {300;010} Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des positions de titrisation qui relèvent de l’article 112, point m), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {300;020} Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions sur des positions de titrisation et relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point f), du CRR. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {300;030} Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des positions de titrisation qui relèvent de l’article 112, point m), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {300;040} Expositions de titrisation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions sur des positions de titrisation et relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point f), du CRR. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {310;010} Crédits commerciaux (pour mémoire); dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à l’importation et autres opérations similaires. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {310;020} Crédits commerciaux (pour mémoire); dont – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à l’importation et autres opérations similaires. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {310;030} Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée au risque pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à l’importation et autres opérations similaires. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {310;040} Crédits commerciaux (pour mémoire); dont — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à l’importation et autres opérations similaires. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {320;010} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {320;020} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut. {320;030} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon l’approche standard La valeur d’exposition pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. Les établissements la déclarent nette des expositions en défaut. {320;040} Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Actifs pondérés en fonction des risques — Expositions selon NI Le montant d’exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un financement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. Les établissements le déclarent net des expositions en défaut.