DÉCISION DU CONSEIL du 23 novembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de l'énergie non nucléaire (1994-1998) (94/806/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par leur décision no 1110/94/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommés «RDT») pour la période 1994-1998, définissant notamment les activités à mener dans le domaine de l'énergie non nucléaire; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I paragraphe 3 du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le montant estimé nécessaire pour la réalisation du présent programme s'élève à 967 millions d'écus; que l'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE;

considérant que la promotion de technologies énergétiques, y compris leur démonstration, mise en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (CEE) no 2008/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (programme Thermie) (5), prend fin au 31 décembre 1994 et qu'il est souhaitable de veiller à ce que les activités de démonstration et de diffusion soient poursuivies après cette date;

considérant que l'objectif des activités communautaires dans le domaine de l'énergie non nucléaire doit consister à concevoir et à démontrer des technologies efficaces, plus propres et plus sûres garantissant la compatibilité entre la production et l'utilisation de l'énergie, l'équilibre de la nature et le développement économique dans ses différentes composantes;

considérant que, malgré la situation énergétique actuelle, il ne faut pas relâcher les efforts visant à diversifier l'approvisionnement énergétique de la Communauté et à améliorer l'efficacité énergétique; que la RDT contribue à réaliser ces objectifs et à mieux protéger l'environnement contre les incidences des technologies énergétiques;

considérant qu'il est nécessaire, comme le prévoit le quatrième programme-cadre, de veiller à la complémentarité entre les activités de recherche et de développement et les activités de démonstration et que ces deux volets de la RDT doivent être intégrés en une même stratégie de RDT communautaire dans le domaine de l'énergie;

considérant que le programme «Énergie non nucléaire» requiert une stratégie cohérente englobant l'ensemble du processus d'innovation, depuis la percée scientifique jusqu'au stade de la diffusion des résultats;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment par le développement et une plus large utilisation de technologies énergétiques efficaces;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre de la Communauté pour des actions de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des actions à réaliser conformément à ce principe dans le domaine de l'énergie non nucléaire;

considérant que la décision no 1110/94/CE prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et favorise un développement global harmonieux de celle-ci tout en étant compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le présent programme vise à contribuer à la réalisation de ces objectifs par des projets de RDT visant à exploiter le potentiel énergétique propre aux différentes régions, en tenant compte des besoins des régions les moins avancées;

considérant que la Communauté ne devrait soutenir que les actions de RDT d'un haut niveau de qualité;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les modalités de la participation des entreprises, des centres de recherche [y compris le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités, ainsi que les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche, qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité;

considérant qu'il convient de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises au présent programme, notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant qu'il y a lieu de poursuivre les efforts entrepris par la Commission pour simplifier et accélérer les procédures de candidature et de sélection et les rendre plus transparentes afin de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que doivent accomplir les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités pour participer à une action communautaire de RDT;

considérant que le présent programme contribuera à renforcer les synergies entre les actions de RDT menées dans le domaine de l'énergie non nucléaire par les centres de recherche, les universités et les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, des États membres et entre celles-ci et les actions communautaires de RDT correspondantes;

considérant que la nature des activités à mener au titre du présent programme exige une étroite coordination avec celles menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques, notamment les programmes «Technologies industrielles et technologies des matériaux» et «Environnement et climat»;

considérant qu'il convient d'encourager la recherche fondamentale dans le domaine de l'énergie non nucléaire;

considérant qu'il peut être opportun d'entreprendre des activités de coopération internationale avec des organisations internationales et des pays tiers en vue de la mise en oeuvre du présent programme;

considérant que le présent programme doit comporter également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier vis-à-vis des petites et moyennes entreprises, et notamment celles qui sont situées dans les États membres et régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs à l'intérieur du présent programme dans la mesure nécessaire à sa bonne exécution;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une analyse des conséquences socio-économiques et des risques technologiques éventuels du présent programme;

considérant qu'il convient d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, à l'évolution scientifique et technologique dans ce domaine; qu'il convient également de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état de réalisation du programme destinée à fournir tous les éléments d'information nécessaires pour la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient enfin, au terme du présent programme, de procéder à une évaluation finale de ses résultats par rapport aux objectifs définis dans la présente décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du présent programme;

considérant que, au travers de son propre programme, le CCR contribuera également à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique dans le domaine de l'énergie non nucléaire, englobant le stade de la recherche et du développement technologique et le stade de la démonstration, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant de la date d'adoption de la présente décision jusqu'au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du présent programme s'élève à 967 millions d'écus, dont au maximum 5,0 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. L'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE, en tenant compte des principes de saine gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Article 3

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées à l'annexe IV de la décision no 1110/94/CE.

2. Les règles régissant la participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et la diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

3. L'annexe III fixe les modalités spécifiques de mise en oeuvre du présent programme autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4

1. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du présent programme, la Commission contrôle de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état d'avancement du programme par rapport aux objectifs énoncés à l'annexe I et développés dans le programme de travail. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou compléter le présent programme.

2. Afin de contribuer à l'évaluation des actions communautaires prévue à l'article 4 paragraphe 2 de la décision no 1110/94/CE et conformément au calendrier prévu audit paragraphe, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation.

3. À la fin du présent programme, la Commission fait procéder à une évaluation finale, indépendante, des résultats par rapport aux objectifs définis à l'annexe III de la décision no 1110/94/CE et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail, englobant le stade de la recherche et du développement technologique et le stade de la démonstration, est établi par la Commission conformément aux objectifs définis à l'annexe I et à la répartition indicative des crédits figurant à l'annexe II, et, le cas échéant, mis à jour. Ce programme présente de manière détaillée:

- les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer,

- le calendrier de mise en oeuvre, comportant des dates pour les appels de propositions,

- les modalités envisagées pour le financement et la gestion, y compris les modalités spécifiques de mise en oeuvre de mesures de stimulation technologique pour les petites et moyennes entreprises et une esquisse des autres mesures, dont les actions de préparation, d'accompagnement et de soutien,

- les modalités de coordination avec les autres actions de RDT menées dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme du CCR et d'autres programmes spécifiques et, le cas échéant, les dispositions visant à assurer une meilleure synergie avec les actions menées dans d'autres cadres, tels que Eurêka et Cost,

- les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des actions de RDT menées dans le cadre du présent programme.

2. La Commission lance des appels de propositions pour les actions à réaliser sur la base du programme de travail. Dans la mesure du possible, ces appels portent sur les deux volets du programme.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7 paragraphe 1, la Commission est assistée par deux comités, l'un pour la partie «recherche et développement» et l'autre pour la partie «démonstration» du programme, composés de représentants des États membres et présidés par le représentant de la Commission. La procédure décrite aux paragraphes 3 à 6 s'applique à chaque comité.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

4. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

6. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6 paragraphes 2 à 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 1,

- au contenu des appels de propositions,

- à l'évaluation des actions de RDT proposées pour un financement communautaire et du montant estimé de ce financement pour chaque action lorsqu'il est égal ou supérieur à 0,2 million d'écus ou, dans le cas des activités de diffusion, à 0,1 million d'écus,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II,

- aux modalités spécifiques de la participation financière de la Communauté aux différentes actions envisagées,

- aux mesures à prendre et au mandat à définir pour l'évaluation du programme,

- à toute dérogation aux modalités définies à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'entités juridiques de pays tiers et d'organisations internationales.

2. Lorsque le montant de la participation financière de la Communauté visé au paragraphe 1 troisième tiret est inférieur à 0,2 million d'écus ou, dans le cas des activités de diffusion, à 0,1 million d'écus, la Commission informe les comités des actions et du résultat de leur évaluation.

3. La Commission coordonne les travaux des comités et les informe régulièrement de l'évolution de la mise en oeuvre du présent programme dans son ensemble.

Article 8

La participation à la partie «recherche et développement» du présent programme ne peut être ouverte, action par action et sans participation financière de la Communauté, qu'aux entités juridiques établies dans des pays tiers lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et respecte le principe de l'avantage mutuel.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

Par le Conseil

Le président

J. BORCHERT

(1) JO no C 262 du 20. 9. 1994, p. 20.(2) JO no C 205 du 25. 7. 1994.(3) Avis rendu le 2 juin 1994 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.(5) JO no L 185 du 17. 7. 1990, p. 1.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

L'annexe III, première action, point 5 dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Le contexte

Le programme de RDT (1) proposé dans le domaine de l'énergie est bâti sur les considérations principales suivantes.

- L'utilisation de l'énergie, sa production, son commerce et les technologies associées à tous ces aspects interagissent d'une manière unique et complexe et sont déterminants pour la croissance économique, la qualité de la vie et l'environnement dans une économie moderne. La sécurité énergétique prise au sens le plus large du terme, c'est-à-dire celle qui assure des services énergétiques fiables à des conditions et des coûts acceptables, demeure donc une préoccupation majeure et doit constituer la motivation principale du support à l'action de RDT à l'échelle européenne.

- L'importance croissante des considérations relatives à l'environnement dans la production et l'utilisation de l'énergie (contribution à l'effet de serre, émission de gaz polluants et d'autres substances nocives, sécurité, bruit) et l'acceptation de la population sont devenus aujourd'hui les principales forces motrices du changement.

- Enfin, la technologie - bien qu'essentielle - ne suffit pas. Aussi, une politique de RDT efficace doit-elle prendre en compte le cycle complet englobant la recherche, le développement, la démonstration, la diffusion des connaissances, le déploiement des technologies sur le marché et le comportement des opérateurs économiques. Elle doit intégrer les différentes dimensions régionales (émissions locales, pollution transfrontière, pollution mondiale) et être menée de concert avec d'autres instruments et politiques communautaires susceptibles d'influer sur le secteur de l'énergie, tels que la politique énergétique, la politique des transports, la politique agricole, les fonds structurels, la coopération internationale (y compris Eurêka) et les mesures fiscales.

Comme le souligne le «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, la RDT devrait également privilégier les actions favorisant la création d'emplois, qui serait garantie notamment par le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne.

Ainsi, une action communautaire de RDT dans le domaine de l'énergie pourrait devenir une force motrice importante pour le développement économique en général.

De fait, il y a une prise de conscience croissante que le développement économique n'est plus uniquement le fait d'entreprises ou de secteurs isolés, mais plutôt un ensemble de projets globaux impliquant la société dans son ensemble. L'un de ces projets est de garantir à tous un approvisionnement durable en énergie qui soit compatible avec la protection de l'environnement et le fonctionnement de la société. Il s'agit là d'un défi mondial qu'il y a lieu de relever, si l'on veut éviter des conflits.

L'action de RDT communautaire porte sur les différents domaines suivants:

- utilisation rationnelle de l'énergie,

- introduction des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques européens,

- amélioration de la production et de la conversion des combustibles fossiles et utilisation plus propre de ceux-ci,

- sécurité de l'énergie nucléaire,

- poursuite de la fusion nucléaire en tant qu'option à long terme.

Le présent programme concerne les trois premiers domaines, ainsi qu'une action spécifique de recherche destinée à soutenir l'action interdisciplinaire de la Communauté dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et de l'économie. Des analyses stratégiques aborderont les problèmes à moyen terme et à long terme sous l'angle de la technologie et des aspects socio-économiques; elles prendront en compte les spécificités énergétiques et environnementales des États membres et des régions de la Communauté, mais aussi d'autres régions du monde (pays en développement et, en particulier, les pays d'Europe centrale).

Les deux autres lignes d'actions, sécurité de la fission nucléaire et fusion nucléaire, font l'objet de programmes spécifiques distincts.

Les activités de RDT proposées

Une stratégie communautaire de RDT sera élaborée afin d'assurer l'intégration et la cohérence de toutes les activités du programme de RDT dans le domaine de l'énergie. Les activités de RDT proposées seront déployées en fonction de deux stades distincts, à savoir celui de la recherche et du développement et celui de la démonstration mais, comme on le verra ci-après, elles seront mises en oeuvre en étroite liaison. Une activité de soutien à la stratégie complétera ces deux phases.

À l'appui de l'action technologique, des actions spécifiques pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de RDT dans le domaine de l'énergie seront développées dans le cadre du programme. Cela nécessite la mise en oeuvre de recherches à caractère socio-économique liées à l'utilisation de l'énergie ainsi que le développement et l'application de nouveaux modèles pour l'analyse de scénarios cohérents avec l'évolution du contexte énergétique à moyen terme et à long terme; de telles initiatives permettraient d'améliorer les connaissances sur les interactions entre énergie, environnement et croissance économique et d'analyser les incidences de la stratégie de RDT dans le domaine de l'énergie.

En outre, les efforts de RDT comporteront également des actions de préparation, d'accompagnement et de soutien, entre autres:

- des études sur le comportement des agents économiques afin de mieux comprendre les éléments qui favorisent ou freinent la pénétration sur le marché d'un grand nombre de technologies énergétiques d'un bon rapport coût/efficacité; des analyses de marchés et des études technologiques visant à faciliter la pénétration sur le marché de nouvelles technologies énergétiques compléteront ces études,

- l'évaluation des technologies dans le contexte plus général des instruments politiques et économiques visant à accélérer leur diffusion sur le marché; à cet égard, l'estimation des coûts et bénéfices pour la société associés à l'élaboration des diverses formes d'énergie (éventuellement introduits dans une «comptabilité verte» européenne) permettrait de mieux définir de tels instruments; le développement d'instruments de politique de RDT capables d'influencer l'évolution de l'utilisation et de l'approvisionnement de l'énergie, y compris l'acceptation par le public de technologies innovantes, découlerait d'une telle action.

Afin d'assurer la cohérence et de favoriser les synergies entre la RDT et son exploitation, une action spécifique de diffusion et de valorisation des résultats sera entreprise. Elle accordera la priorité au réseau des Opet (Organisations pour la promotion des technologies énergétiques), établi non seulement dans la Communauté mais aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale, la Communauté d'États indépendants (CEI) et les pays en développement. D'autres instruments pourront faire l'objet d'essais et, en fonction de leur efficacité, être mis en oeuvre.

Par ailleurs, dans ses domaines de compétence, des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le CCR, particulièrement dans les domaines 1.1 (économies d'énergie dans les bâtiments), 2.2 (électricité solaire photovoltaïque), et 2.3 (énergies renouvelables dans les bâtiments et l'industrie) (2).

Les activités de RDT intégreront aussi bien des actions de recherche et de développement que des actions de démonstration et des actions de diffusion. Les travaux prévus sous l'une ou l'autre catégorie d'actions varieront bien sûr selon plusieurs critères, dont le poids peut d'ailleurs être différent suivant que l'on se place sous l'angle de la recherche et du développement ou sous celui de la démonstration.

Le programme abordera des problèmes complexes, notamment dans les domaines des applications intégrées des énergies renouvelables, de la combustion et du transport urbain, qui requièrent une approche multidisciplinaire englobant l'ensemble du cycle, de la recherche jusqu'à la démonstration en vue de la commercialisation. Les projets mis en oeuvre dans le cadre du présent programme seront complétés par des actions concertées, limitées aux domaines dans lesquels il est opportun de simplement coordonner les activités des États membres et des industries concernées, afin d'améliorer l'efficacité du programme à l'échelle communautaire.

Ainsi, les actions de recherche et de développement feront l'objet d'une grande sélectivité en vue de favoriser des projets potentiellement capables de jouer au niveau européen un véritable rôle de catalyseur dans des domaines jugés stratégiques pour la sécurité énergétique avec comme force motrice principale l'environnement.

Les projets adoptés dans ces domaines seront conçus de manière à harmoniser les résultats dans l'ensemble de la Communauté et à permettre des comparaisons internationales. En outre, il sera veillé à ce que leur champ d'application puisse (moyennant les ajustements nécessaires) s'étendre aux pays moins développés, à l'Europe orientale et à la CEI. Des réseaux d'experts seront maintenus ou établis dans tous les États membres de la Communauté et des relations étroites seront instaurées avec des organisations internationales et des pays tiers afin d'assurer une cohérence des méthodes et des approches.

Les actions de démonstration, plus proches du marché, seront donc plus diversifiées: elles constituent le prolongement des efforts de RDT entrepris par le secteur privé ou le secteur public au niveau communautaire dans les États membres. Elles visent à soutenir de manière plus directe les différents aspects de la politique énergétique (notamment celui de la sécurité d'approvisionnement). Elles seront définies de telle sorte que l'ensemble de l'effort de RDT contribue de manière substantielle au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne (en particulier celle des petites et moyennes entreprises) et à la cohésion économique et sociale. Ce but sera réalisé par le développement des ressources locales et régionales. La contribution qu'elles apporteront à la réduction et à la prévention de la pollution atmosphérique, à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité, au développement de l'emploi et à la cohésion économique et sociale dépendra dans une mesure décisive de la prise en compte des perspectives de commercialisation ultérieure des technologies concernées.

Différentes technologies (notamment la combustion, la gazéification et le stockage) ont un caractère générique intéressant aussi bien les énergies fossiles que les énergies renouvelables. II est donc crucial d'assurer le développement conjoint de ces technologies au service de l'ensemble des sources ou secteurs énergétiques.

Ceci aidera à établir des installations pilotes ou de démonstration d'intérêt commun (par exemple chaîne de gazéification avancée, utilisable aussi bien pour la combustion des fossiles solides que pour la biomasse) et contribuera ainsi à introduire les énergies renouvelables dans le système énergétique.

1. UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE Dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie, les actions porteront sur l'efficacité énergétique considérée du point de vue de la demande énergétique. Afin de réduire la dépendance face aux approvisionnements extérieurs en produits énergétiques et les incidences de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement, il est capital de diminuer la consommation énergétique et d'encourager les technologies innovantes propres et efficaces à pénétrer le marché.

Outre les activités spécifiques de démonstration, une approche intégrée sera suivie pour l'application de technologies propres et efficaces dans des secteurs tels que le bâtiment, l'industrie et le transport. Le transport est le secteur dont la demande énergétique augmente le plus; aussi le couple énergie-transport fera-t-il l'objet d'une attention particulière.

Dans ce domaine, les activités communautaires couvriront les cinq éléments suivants:

- efficacité énergétique dans les bâtiments,

- efficacité énergétique dans l'industrie,

- industrie de l'énergie, électricité et chaleur, et piles à combustible,

- stockage de l'énergie,

- transport et infrastructure urbaine.

1.1. Efficacité énergétique dans les bâtiments

L'objectif est une réduction substantielle tant de la consommation énergétique que des émissions de CO2 et d'autres polluants atmosphériques dans les bâtiments résidentiels, commerciaux ou publics grâce à des améliorations techniques et économiques et à des systèmes de gestion et de contrôle efficaces.

Les mécanismes visant à améliorer les économies d'énergie dans les bâtiments ne sont pas limités aux seules technologies, mais dépendent aussi d'une série d'obstacles et de distorsions à caractère social, économique ou juridique et du comportement des consommateurs, qu'il convient de mieux comprendre. Par ailleurs, les recherches technologiques indiquées ci-après seront suivies d'une recherche socio-économique s'inscrivant dans l'action de soutien à la stratégie de RDT dans le domaine de l'énergie. Ces actions peuvent revêtir la forme de projets intégrés au sens plus large du terme, c'est-à-dire incluant l'expérimentation concrète d'instruments économiques en accompagnement à l'introduction de nouvelles technologies. Il s'agira de viser une coordination avec des activités similaires actuellement effectuées dans le cadre du programme Save.

D'autre part, la RDT devra permettre le développement de concepts d'énergie intégrée pour l'industrie, le bâtiment et l'agriculture, notamment la cogénération (y compris les petites unités de production combinée de chaleur et d'électricité d'une puissance inférieure à 10 kWe) et autres systèmes (systèmes d'équipements, y compris turbines, piles à combustible, moteurs diesels, pompes à chaleur, batteries, etc.). Une attention particulière sera accordée à une utilisation finale plus efficace de l'électricité tant dans les bâtiments que dans l'industrie, y compris l'amélioration du transport, de la distribution et du stockage de l'énergie.

Recherche et développement

La recherche et le développement concerneront surtout les projets intégrés faisant appel à des technologies avancées; des technologies plus conventionnelles seront prises en compte dans la phase de démonstration. Les obstacles techniques et autres à la production décentralisée d'énergie seront également analysés.

Dans les bâtiments, les approches «systèmes» seront privilégiées et seront menées en étroite relation avec celles relatives aux énergies renouvelables dans les bâtiments indiqués au point 2.3. En termes de recherche et de développement, les approches viseront à une utilisation rationnelle et efficace des combustibles fossiles et de l'électricité. Elles comprendront des recherches sur la maison intelligente, sur les systèmes de pompes à chaleur sans chlorofluorocarbones (CFC), etc. Des travaux à caractère prénormatif sont également prévus. La qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments sera prise en considération.

Ces actions pourront être adaptées en vue de leur application dans les pays en développement, dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans la CEI. Par ailleurs, elles tiendraient compte des résultats obtenus par d'autres programmes concernés de RDT.

Démonstration

Les activités de démonstration comprendront une conception basse énergie, des matériaux et composants optimisés, une gestion de charge intégrée pour le chauffage, le refroidissement et la consommation électrique ainsi qu'un équipement électrique et de chauffage/conditionnement d'air optimisé avec une intégration efficace des systèmes à énergie renouvelable quand cela est possible. Les activités de démonstration couvriront également la rénovation de grands bâtiments commerciaux ou publics et du parc immobilier résidentiel. La préférence sera donnée aux composants normalisés et modulaires et une attention particulière sera portée aux systèmes d'intégration architecturaux. La qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments sera prise en considération.

1.2. Efficacité énergétique dans l'industrie

L'objectif est de réduire la consommation spécifique d'énergie par unité produite ou d'accroître la productivité à consommation énergétique égale afin d'augmenter la compétitivité des industries européennes ou de mener à de nouveaux produits.

Recherche et développement

Dans le secteur industriel, la recherche et le développement se consacreront à un nombre limité de technologies génériques qui sont d'importance primordiale pour l'énergie, l'environnement et, dans certains cas, l'eau, par exemple l'intégration des procédés et la mise au point de nouveaux procédés, les échangeurs de chaleur (l'encrassement, etc.), les procédés de séparation tels que l'extraction, la cristallisation et l'absorption par membrane, la combustion stationnaire (point 3.2), et l'intégration de l'énergie solaire. Des projets sur l'utilisation plus efficace de l'électricité seront aussi considérés. La participation de l'industrie sera fortement sollicitée. Certains nouveaux procédés efficaces sur le plan énergétique seront étudiés pour des secteurs à forte consommation d'énergie.

Démonstration

Les actions couvriront la démonstration de technologies innovantes destinées à améliorer ou remplacer les procédés de manufacture et susceptibles de permettre de réduire substantiellement l'intensité énergétique ou la consommation du produit, de mieux exploiter la chaleur résiduelle et les pertes de chaleur et de restreindre ou de prévenir une augmentation de la consommation énergétique à la suite de la mise en oeuvre de mesures de protection de l'environnement.

1.3. Industrie de l'énergie, électricité et chaleur et piles à combustible

L'objectif est d'accroître l'efficacité dans la transformation d'énergie primaire en chaleur et/ou électricité ainsi que dans le transport et la distribution d'énergie utile.

Recherche et développement

Dans le domaine de la recherche et du développement dans le secteur des piles à combustible, une stratégie sera poursuivie en concertation avec toutes les parties concernées et les utilisateurs potentiels en vue d'un ciblage optimal. Sans préjuger les inflexions pouvant résulter de cette concertation, les priorités envisagées sont exposées ci-après.

La recherche et le développement sur les piles à combustible seront focalisés sur des systèmes complets et des installations prototypes pour différentes applications (production d'électricité, cogénération, traction routière, bateaux et trains); elle traitera les sujets suivants:

- les applications non mobiles (en particulier cogénération dans les bâtiments et l'industrie): développement de systèmes, jusqu'à 400 kWe, à oxydes solides (SOFC) et à carbonates fondus avec pour but d'atteindre un rendement de 55 à 60 %, un coût prospectif de 1 500 écus/kWe et une réduction des émissions de NOx d'un facteur de 10 à 100 par rapport aux turbines à gaz et aux moteurs diesels. Pour la cogénération dans les bâtiments, les systèmes basés sur les piles à combustible à polymères solides (SPFC) seront développés,

- la traction routière (électrique): développement des piles à combustible aux polymères solides (SPFC). Le but est d'atteindre à long terme un rendement de 45 à 50 %, un coût prospectif de 100 à 200 écus/kWe et la réduction des émissions d'un facteur de 100 à 1 000 par rapport aux systèmes conventionnels. Un tel développement est étroitement lié aux efforts de recherche et de développement en matière de production de combustibles, par exemple l'hydrogène ou le méthanol. Le transport routier (notamment les bus où le caractère coût-efficacité pourrait être prouvé) et la cogénération dans les bâtiments ou l'industrie feront l'objet d'actions pilotes, en liaison avec la démonstration.

Une activité de support est également prévue pour développer des procédés propres et efficaces de transformation du gaz naturel, du méthanol et des huiles lourdes (réformateurs) ou du charbon (gazéificateurs du charbon) en hydrogène. Les problèmes principaux seront l'intégration avec la pile à combustible, l'optimisation de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes pour le système complet et l'extraction des polluants résiduels par différentes méthodes de séparation. À titre accessoire, ce travail pourrait conduire à la mise au point d'électrolyseurs à rendement très élevé (sans compter les applications possibles en matière de stockage des énergies renouvelables).

Démonstration

L'objectif sera la création des conditions nécessaires pour permettre aux utilisateurs d'acquérir la confiance nécessaire dans l'introduction des piles à combustible sur le marché de la production d'électricité et de chaleur ainsi que dans le domaine du transport. Les actions se concentreront sur la démonstration des piles à combustible à l'acide phosphorique, aux polymères solides et aux carbonates fondus. Les progrès dans l'équilibre des installations («Balance of the Plant») et dans le transfert de technologie seront particulièrement recherchés.

Les activités couvriront la démonstration de nouveaux cycles de production, de la production combinée de chaleur et d'électricité, de méthodes énergétiquement plus efficaces pour la gestion des réseaux de transport, la distribution et le stockage de l'énergie et l'amélioration des installations de condensation.

1.4. Stockage de l'énergie

Le stockage d'énergie est une nécessité commune à bien des domaines, tels que le transport, le nivellement des courbes de charge, les énergies renouvelables, les équipements électroniques, etc. Le programme sera concentré sur le stockage de l'électricité, plus particulièrement pour le transport (en support aux activités décrites au point 1.5).

Recherche et développement

La recherche dans le domaine des batteries accompagnera les activités concernant les véhicules à piles à combustible visées au point 1.3. L'effort portera notamment sur la mise au point de batteries et de super-condensateurs offrant une puissance de pointe en configurations hybrides avec des piles à combustible.

L'accent sera mis sur les filières de batteries les plus prometteuses, telles que celles à base de polymère de lithium ou celles à base d'hydrures de nickel métalliques, pour remplacer les batteries NiCd qui contiennent des substances toxiques. La recherche prénormative sur les procédures de tests des batteries sera effectuée par un réseau de fabricants de voitures et de batteries.

D'autres formes de stockage d'énergie seront également étudiées.

1.5. Transport et infrastructure urbaine

L'objectif est une amélioration notable de l'efficacité énergétique globale des systèmes de transport public, une gestion plus cohérente du transport et une meilleure prise de conscience du transport public. La recherche sur des systèmes avancés, viables, de transport routier doit bénéficier d'un degré élevé de priorité. Cette recherche visera à développer des services de transport attrayants pour l'usager, compétitifs, qui engendrent très peu d'émissions polluantes au niveau local, entraînent une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre et renforcent la sécurité énergétique.

Plusieurs sections du présent programme «Énergie non nucléaire» abordent différents thèmes relatifs au transport. Ces activités seront intégrées dans une action cohérente sur le transport urbain en étroite collaboration avec les activités d'intégration développées dans le programme spécifique «Recherche pour une politique européenne des transports».

Dans le contexte de la «mobilité durable» dans des conditions optimales du point de vue de l'environnement, de l'efficacité énergétique et du bien-être social, une telle action contribuera à procurer des modèles de planification visant à réduire les besoins en matière de transport, des solutions techniques à des problèmes spécifiques de transport et une base sur laquelle motiver les décisions en matière de politique de transport urbain.

Les activités envisagées dans cette section seront étroitement coordonnées avec celles effectuées dans le cadre des programmes «Transport», «Télématique» et «Technologies industrielles». La diffusion des technologies testées dans des sites choisis de la Communauté devrait également être étendue à l'ensemble du marché européen.

Recherche et développement

La recherche et le développement concerneront l'intégration des systèmes de stockage, de conversion, de transmission et de gestion pour les véhicules guidés et non guidés. Ils incluront les systèmes de stockage chimique, cinétique et électrique de l'énergie, les convertisseurs d'énergie tels que les moteurs à combustion interne multicarburants, les piles à combustible et autres concepts de systèmes hybrides.

D'un point de vue énergétique, pour obtenir des progrès substantiels dans beaucoup de ces domaines de recherche, il est crucial de considérer un grande nombre de technologies génériques telles que la modélisation et la simulation de la combustion, les systèmes de gestion de l'énergie assistée par ordinateur, le développement des technologies alternatives de batteries, l'amélioration des systèmes de transmission, les systèmes de freinage régénératifs et les modèles de consommation en énergie et de pollution atmosphérique locale.

L'optimisation des capacités existantes nécessite aussi l'utilisation des résultats obtenus dans le domaine de la télématique pour le contrôle et la gestion du trafic et des systèmes d'information sur te transport. Les résultats des études de faisabilité permettront d'identifier les domaines d'application dans lesquels les différents systèmes de propulsion seraient les mieux adaptés, de faire la preuve des concepts, de spécifier la stratégie de recherche à poursuivre ou bien encore de définir des projets de démonstration à échelle réelle, en liaison avec les activités de démonstration.

Démonstration

Les actions comprendront les techniques de gestion et de contrôle du trafic, ainsi que les systèmes d'information avancés pour les utilisateurs, l'amélioration de l'infrastructure de correspondance entre modes de transport différents, des parcs de véhicules de transport public efficaces en zone urbaine et des mesures complémentaires pour encourager le passage du transport privé aux transports en commun. L'intégration et les changements de modes de transport figureront également parmi les thèmes abordés. Les activités couvriront aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique de nouveaux types de systèmes de traction pour des véhicules utilisant des carburants conventionnels ou de substitution, y compris les véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible. Il y a lieu d'accorder une attention particulière aux voitures électriques, notamment en milieu urbain, afin de prévenir les préjudices causés aux personnes, aux bâtiments et au patrimoine culturel par les gaz d'échappement des moteurs à combustion.

2. ÉNERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables, sous leurs formes les plus nouvelles et modernes qui vont bien au delà des usages classiques de l'énergie hydraulique et du chauffage au bois, sont loin d'avoir atteint leur potentiel maximal de croissance par manque de développement. Néanmoins, ces sources d'énergies locales et propres paraissent bien adaptées pour combattre l'effet de serre et contribuer à long terme à la sécurité d'approvisionnement. En tant que sources d'innovations technologiques, elles peuvent induire de nouvelles activités industrielles et la création d'emploi à tous les niveaux et particulièrement dans les régions les moins favorisées d'Europe. De plus, par leur nature décentralisée, elles sont beaucoup plus accessibles au consommateur. Dans le cadre de la coopération internationale, les énergies renouvelables ont également un rôle important à jouer pour que le tiers monde, qui va devenir le plus gros consommateur d'énergie, ne devienne pas aussi le plus gros pollueur.

Si l'on considère l'association entre la qualité de la vie et les conséquences sociales, elles sont probablement les seules sources qui, dans le futur, permettront une croissance durable de la consommation énergétique et de l'économie tout en respectant l'environnement.

Le présent programme prévoit de donner un nouvel essor aux sources d'énergies renouvelables en permettant leur introduction à un niveau significatif dans les marchés européens de l'énergie. Dans ce but, une stratégie appropriée sera adoptée en vue de concentrer les efforts sur des objectifs ambitieux mais réalistes à court terme et à moyen terme.

L'intégration avec le tiers monde et avec l'Europe de l'Est demandera également un effort particulier pour adapter les technologies, préparer leur transfert et soutenir l'industrie européenne en vue de futurs marchés d'exportation.

Pour le programme dans son ensemble, l'accent de la recherche et du développement sera mis sur les technologies de pointe qui, sauf dans certains cas, sont encore éloignées du stade de la commercialisation. Les activités de recherche et de développement poursuivront des objectifs prioritaires d'ordre scientifique, technologique et industriel. Un lien sera établi avec les instruments non technologiques afin de lever les obstacles légaux et administratifs. Une importance accrue sera accordée à l'analyse des instruments nécessaires pour l'introduction des énergies renouvelables dans la société, y compris la recherche socio-économique, la planification et la formation (dans le cadre de l'action de soutien à la stratégie de RDT dans le domaine de l'énergie).

En démonstration, l'accent sera mis sur des projets de démonstration ciblés en vue d'atteindre à court terme et à moyen terme des objectifs énergétiques significatifs. Les actions de démonstration dans le domaine des énergies renouvelables couvriront l'ensemble des sources d'énergie renouvelable, le cas échéant en association avec d'autres actions communautaires, en vue de stimuler le marché et d'atteindre les objectifs énergétiques convenus.

À cet effet, les activités relevant du présent thème seront conduites en étroite liaison avec celles relevant des thèmes «Utilisation rationnelle de l'énergie» et «Combustibles fossiles» (en particulier co-combustion, production d'électricité et de chaleur, stockage, piles à combustible, économies d'énergie dans les bâtiments) qui présentent un intérêt direct pour les objectifs techniques et économiques liés à l'introduction et à l'utilisation des énergies renouvelables.

Les efforts financiers, concentrés en priorité sur les domaines faisant l'objet des points 2.1 à 2.5, seront consacrés aux thèmes suivants.

2.1. Intégration des énergies renouvelables

Recherche et développement

Cette nouvelle initiative visera à faciliter l'intégration des énergies renouvelables d'un point de vue technologique tout en tenant compte des aspects sociaux et économiques. Les énergies renouvelables intéressent, sous des formes très diverses, des activités communes à toutes les composantes de la société.

Des efforts multidisciplinaires sont à mettre en oeuvre dans les diverses professions intéressées, chercheurs, industriels et utilisateurs futurs, pour leur assurer un déploiement accéléré et aussi large que possible. Un accent particulier sera mis sur l'intégration des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques futurs, dans les zones rurales et dans les projets intégrés de grande dimension tels que le développement de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. Les incidences des énergies renouvelables seront à étudier en profondeur, notamment là où elles seront développées, c'est-à-dire surtout dans les régions et les villes, l'agriculture et l'industrie ou les réseaux de distribution; les incidences sur le tissu social et sur d'autres aspects seront également analysées. Des accords de développement et des programmes d'actions spécifiques et sectorielles seront à organiser au moyen de réseaux dont plusieurs seront réunis en un «grand réseau pour le développement des énergies renouvelables». Il comprendra entre autres des sous-réseaux thématiques, les principales compagnies d'électricité européennes, des architectes renommés et des ingénieurs du bâtiment, des centres de recherche spécialisés, des villes pilotes, des régions et des îles. Il s'agira de viser une coordination avec les activités actuellement effectuées dans le cadre du programme Altener, compte tenu de l'objectif d'accroître de manière significative la part des énergies renouvelables dans les économies et les systèmes énergétiques européens.

L'intégration avec le tiers monde et avec l'Europe de l'Est demandera également un effort particulier pour adapter les technologies, préparer leur transfert et soutenir l'industrie européenne en vue de futurs marchés d'exportation.

2.2. Électricité solaire photovoltaïque

Recherche et développement

En recherche et en développement, l'accent sera mis sur une approche verticale «à trois étages», qui consiste d'abord en la poursuite de la recherche sur les piles solaires cristallines ou en couches minces dans un effort associant l'industrie et les laboratoires de recherche universitaires et para-universitaires. Ensuite des efforts seront consacrés à l'industrialisation accélérée des piles et modules. Il s'agit d'une nouvelle initiative communautaire pour soutenir la RDT effectuée par l'industrie, notamment les petites et moyennes entreprises, en matière de développement et d'ingénierie précompétitifs, des procédés industriels souples et des très grands volumes.

L'objectif de ces travaux sera de définir des directives orientées vers un niveau de coût de production de 1 écu/Wpointe pour des lignes de production multi-MW.

Enfin, le développement et la démonstration des systèmes photovoltaïques pilotes seront poursuivis et accélérés avec la perspective de réduire les coûts et d'améliorer les performances et la fiabilité des équipements. L'essai et l'étalonnage des nouveaux modules et systèmes photovoltaïques auront lieu au CCR, en étroite collaboration avec les centres de recherche nationaux, afin de permettre l'élaboration de normes européennes et de spécifications relatives à leur utilisation par les fabricants et les utilisateurs.

Un objectif important sera d'accroître la fiabilité et la longévité des systèmes photovoltaïques complets (à l'exclusion des batteries électrochimiques) jusqu'à ce qu'elles atteignent celles des modules photovoltaïques (longévité d'au moins vingt ans).

Démonstration

Les activités de démonstration couvriront en particulier la commercialisation à large échelle des applications photovoltaïques sur sites isolés ou reliées au réseau. Elles impliqueront la participation des compagnies d'électricité et des autres principaux acteurs.

2.3. Énergies renouvelables dans les bâtiments et l'industrie

Recherche et développement

L'approche convenant le mieux dans ce secteur est également de type vertical et, concernant la recherche et le développement, il s'agira d'abord de poursuivre l'effort sur les composants et les procédures d'intégration, entre autres, du solaire actif et passif et de l'éclairage naturel. La recherche, essentiellement consacrée aux bâtiments, sera de type prénormatif et orientée vers les possibilités de normalisation. La qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments sera prise en considération.

Au second niveau, l'effort sur le développement des bâtiments pilotes sera poursuivi avec, comme critère essentiel, la réussite énergétique, esthétique et architecturale. Un nouveau volet dans ce contexte sera le développement de l'habitat bioclimatique et la rénovation énergétique des bâtiments existants.

Enfin, un modèle d'urbanisation moderne sera développé en harmonie avec les besoins spécifiques en matière d'énergie, d'architecture et d'organisation sociale, qui réalisera l'intégration nouvelle du travail, de la vie et des loisirs dans la ville. Ce développement doit déboucher sur la promotion de nouveaux quartiers urbains pilotes propres à émissions minimales. Ce dernier niveau d'activités sera mené à bien sous forme de concertation avec des réseaux de villes, de régions, d'urbanistes experts en énergie solaire et d'architectes.

Cette initiative visera à définir la planification et les autres technologies associées pour de nouveaux concepts urbains basés sur les principes de l'architecture solaire.

Ces actions seront menées de manière cohérente et complémentaire à celles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments visées au point 1.1.

Démonstration

Les activités de démonstration concerneront les applications thermiques pour la production de grandes quantités d'eau chaude (ou d'autres fluides) pour le chauffage et/ou la réfrigération et la production de grandes quantités d'air chaud pour la ventilation ou le séchage. L'énergie thermique solaire à haute température en combinaison avec les centrales électriques à combustibles fossiles sera également abordée.

2.4. Énergie éolienne

Recherche et développement

Les activités seront intégrées verticalement comme suit: en premier lieu seront développés de nouveaux matériaux et composants, notamment les pales en matériaux composites avancés. Par la suite, après l'achèvement du programme de développement de la génération actuelle d'éoliennes, un programme de développement d'une nouvelle génération d'éoliennes plus puissantes dépassant 1 à 2 MW, utilisant de nouvelles pales ultralégères et d'autres nouveaux composants, sera engagé. Des turbines très innovatrices et de plus petite taille pourraient être aussi considérées. La réduction du bruit sera étudiée.

L'objectif général sera de rendre l'énergie éolienne compétitive par rapport aux sources d'électricité conventionnelles les moins chères possible (par exemple 0,04 écus/kWh) et à mieux la faire accepter par le public.

Enfin, le programme visera à promouvoir des sites d'installation différents, en particulier en terrain complexe et en étendant à des zones à plus bas régime de vents les cas où l'énergie éolienne peut être compétitive.

Démonstration

Les activités seront concentrées sur la démonstration de technologies destinées à améliorer les performances, l'efficacité et la fiabilité et à réduire le bruit et les coûts. L'exploitation maximale du potentiel éolien sera atteint par une plus large utilisation d'éoliennes de capacité moyenne et de machines spécialement conçues pour des régimes de vents plus faibles et pour de nouvelles applications, dans des installations individuelles ou des parcs éoliens.

2.5. Énergie de la biomasse et des déchets

L'objectif sera de réduire les émissions nocives ainsi que le coût de production d'électricité, d'améliorer la fiabilité, de promouvoir l'utilisation plus large des technologies connues, d'améliorer leur application et leur intégration et d'accroître leur compétitivité tout en réduisant leurs coûts.

Recherche et développement

Ce secteur est particulièrement important pour les actions de recherche et de développement et ses liens avec l'environnement et le développement régional et rural. Une approche intégrée biomasse-bio-énergie est nécessaire pour assurer la cohérence et la pertinence des activités de recherche et de développement communautaires relatives à l'ensemble de la chaîne bio-énergétique dans ses dimensions techniques et non techniques (y compris par exemple les aspects relatifs au bilan énergétique, au rapport coût-efficacité, aux incidences des politiques nationales etc., la production et le traitement combinés des matières premières agricoles et leur utilisation et conversion à des fins énergétiques). Les procédés de conversion avancés permettant de produire de l'hydrogène à partir de la biomasse seront également étudiés.

Cette démarche stratégique sera mise en oeuvre conjointement avec le programme Air. Le programme de recherche agro-industrielle se concentrera sur la production des matières premières, le savoir-faire et le traitement, alors que le programme «Énergie» se concentrera sur des travaux liés à la conversion et à l'utilisation de la biomasse, plus particulièrement sur l'utilisation de nouvelles cultures forestières et agricoles à croissance rapide ou des déchets, ce qui servira de base à une deuxième activité portant sur la conversion thermique en combustibles liquides, gazeux et solides ou directement en chaleur. Les déchets urbains, agricoles, forestiers et industriels seront considérés en liaison avec les activités décrites au point 3.1.

Le programme visera à démontrer la faisabilité d'une production et d'une utilisation durables de la biomasse en vue de produire de l'électricité et de l'énergie thermique et, par conversion thermochimique, des combustibles pour les transports.

En outre, des projets pilotes seront mis en oeuvre, notamment pour la production décentralisée d'électricité faisant appel aux moteurs et aux turbines à haute performance.

Démonstration

Les activités de démonstration seront concentrées sur la production d'énergie à partir de la biomasse solide, sur la production, la substitution et/ou les économies d'énergie à partir des déchets municipaux, industriels, agricoles, animaux et forestiers et sur la réduction des coûts de mise à disposition de l'énergie à partir de la biomasse.

2.6. Énergie hydroélectrique

Démonstration

Ce domaine ne sera abordé que dans le cadre de projets de démonstration. Les activités couvriront la conception et la construction, les matériaux ou les méthodes d'exploitation et de régulation faisant appel à des technologies nouvelles. Les initiatives industrielles destinées à produire des équipements normalisés et compétitifs de grande qualité et fiables seront favorisées ainsi que celles visant à perfectionner des procédés ou technologies simples, sûrs et économiques, et en particulier celles qui sont adaptées aux besoins et aux marchés des pays en retard de développement. La réhabilitation ou la modernisation des sites abandonnés ou de ceux qui arrivent à la fin de leur vie par le recours à des technologies hautement performantes ou de pointe sera également favorisée. Les obstacles à la diffusion de l'énergie hydroélectrique dus à des problèmes d'environnement ou de gestion des terres seront également abordés.

2.7. Énergie géothermique

Recherche et développement

L'élément de recherche et de développement qui reste à traiter dans le domaine de la géothermie et qui mérite un support continu à l'échelon européen est celui de la roche sèche et chaude. Pour ce volet, l'action consistera à soutenir une seule installation pilote européenne qui apporterait les bases pour un prototype de démonstration à un stade ultérieur. Il conviendrait de se pencher sur la stimulation de champs à enthalpie élevée et faible perméabilité comme un moyen d'étudier des technologies applicables dans le domaine de la roche sèche et chaude. Cette activité contribue directement à l'exploitation de l'énergie géothermique conventionnelle, qui relève par ailleurs de la phase de démonstration. En outre, d'autres travaux de recherche pourront également porter sur certains autres aspects de l'énergie géothermique conventionnelle.

Démonstration

Les activités concerneront l'amélioration des techniques, dans les domaines du forage, des têtes de puits, de la corrosion, du changement de taille, de l'automatisation et du traitement des saumures, l'exploitation des champs géothermiques dont les ressources sont prouvées et le développement des applications de la géothermie en agriculture, aquaculture et chauffage urbain.

2.8. Autres options

Recherche et développement

Des actions limitées seraient poursuivies sur différentes familles d'énergies renouvelables se trouvant à divers degrés de développement: énergie de la houle, énergie des marées, microhydraulique, solaire thermodynamique, production propre et utilisation d'hydrogène et autres. Ces travaux viseront à créer des installations pilotes ne produisant que quelques MW.. Sont également à considérer des technologies associées aux énergies renouvelables et notamment les dispositifs de stockage de l'énergie électrique ou thermique. Le principal objectif sera de mettre au point de nouveaux systèmes pilotes de stockage (batteries, volants-moteurs, hydrogène).

3. COMBUSTIBLES FOSSILES L'économie mondiale de l'énergie est axée de façon prépondérante, et probablement pour longtemps encore, sur l'utilisation des combustibles fossiles. Ainsi, dans les États membres, la consommation des énergies fossiles telles que le charbon, le pétrole et le gaz naturel représente aujourd'hui 82 % de la consommation globale d'énergie dans la Communauté. Cette proportion va augmenter régulièrement au cours des prochaines décennies, avec toutefois des variations entre les différentes sources d'énergie.

Le gaz naturel, par exemple, est appelé à poursuivre sa pénétration sur le marché européen, bien que son transport sur de longues distances (depuis l'Afrique, la Sibérie ou la mer du Nord), sous forme liquide (GNL) ou gazeuse, pose un certain nombre de contraintes techniques et économiques. Ces dernières sont un sérieux obstacle à son utilisation. Quant au charbon, dont les réserves à l'échelle mondiale sont suffisantes pour plusieurs siècles, sa contribution sera croissante au fil des années, mais des méthodes d'utilisation plus propres devront être mises au point. La part du pétrole, par contre, est destinée à s'accroître légèrement mais de façon constante au cours des prochaines années. Cette augmentation sera essentiellement le fait du secteur transport.

Un des problèmes les plus critiques des combustibles fossiles réside dans les émissions de CO2 et d'autres polluants solides et gazeux. De ce fait, l'action communautaire devrait, en priorité, fournir des orientations et des incitations permettant de réduire les émissions polluantes et d'accroître l'efficacité de la conversion et de l'utilisation des énergies fossiles.

Les activités de recherche et de développement décrites dans ce chapitre visent à l'amélioration des systèmes de conversion énergétiques utilisant le charbon et les hydrocarbures, au développement de nouveaux systèmes énergétiques, aux économies d'énergie dans les secteurs consommateurs, au stockage de l'énergie et à une prospection et une exploitation plus efficaces des ressources locales en hydrocarbures.

En complément à ces activités spécifiques, une approche intégrée sera suivie pour l'application de technologies propres et efficaces dans les secteurs tels que le bâtiment, l'industrie et les transports. Le transport étant le secteur dont la demande en énergie observe la plus forte croissance, le couple énergie-transport recevra une attention particulière; il est envisagé, à cet effet, d'inclure un projet intégré sur le transport urbain.

3.1. Technologies plus propres pour les combustibles fossiles solides

On entend par «combustibles solides» tous les combustibles solides liés au charbon, tels que le lignite et la tourbe, ainsi que l'orimulsion et les autres combustibles lourds produits par le raffinage du pétrole. Ces composés peuvent être utilisés seuls ou en mélange avec des résidus urbains, industriels ou agricoles ou de la biomasse pour autant que les émissions produites restent au même niveau et que l'essentiel de l'énergie soit produite par les combustibles solides. De plus, les procédés recherchant la synergie entre les combustibles solides et le gaz naturel sont inclus.

Les actions de démonstration menées dans le domaine des combustibles solides seront coordonnées avec les actions de recherche correspondantes et intégrées dans le réseau européen qui devrait être mis en place.

Une action d'envergure, menée en coopération avec la deuxième action du programme-cadre et en synergie avec les travaux de recherche et de développement, sera menée en direction des pays en développement et des pays d'Europe de l'Est pour que la production et l'utilisation du charbon dans ces pays soient aussi peu polluantes que possible. Sans négliger les technologies de pointe, cette action prendra dûment en compte les options conventionnelles dans la mesure où elles pourraient, à court terme, contribuer à réduire de manière significative le niveau de pollution.

L'objectif principal est de réduire les émissions engendrées par l'utilisation des combustibles fossiles, notamment en rendant les centrales électriques au charbon plus propres grâce à la réduction des émissions de CO2 des autres gaz à effet de serre, à la réduction, qui va de pair, des émissions de polluants gazeux dans l'atmosphère, à l'amélioration de la neutralité des résidus solides et à la diminution des consommations de charbon à production égale d'électricité via l'amélioration des rendements ou la substitution partielle à des coûts acceptables de charbon par des combustibles neutres du point de vue du CO2 (biomasse et déchets).

Recherche et développement

Les travaux concerneront des procédés appelés à pénétrer le marché à court, moyen et long termes. Les options à court terme consistent à améliorer les centrales conventionnelles vers des rendements supérieurs à 40 % et la réduction de toutes les émissions polluantes, même avec les mélanges de charbon, de biomasse et de déchets.

L'option à moyen terme concerne les IGCC (cycles combinés avec gazéification intégrée) avec des rendements supérieurs à 45 % et des réductions supplémentaires de polluants. L'option à long terme réside dans le développement de processus de la génération «post-IGCC» (rendements supérieurs à 50 %).

Les options à moyen terme et à long terme seront privilégiées. L'option conventionnelle bénéficiera cependant d'un soutien approprié dans les actions de coopération avec les pays en développement, les pays d'Europe centrale et orientale et la CEI, en synergie avec la deuxième action du programme-cadre.

Les projets de recherche et de développement porteront sur:

- le développement de cycles combinés à gazéification intégrée et de procédés de combustion avancée (pressurisée) et atmosphérique (cycles à vapeur supercritique ou cycles combinés) pour un rendement plus élevé et une réduction accrue des polluants (à la source ou dans les gaz de rejet) y compris le nettoyage des gaz à chaud et les nouveaux procédés,

- le développement de procédés pour la gazéification (ou la combustion) combinée du charbon et de la biomasse ou des déchets urbains, industriels ou agricoles, susceptibles d'apporter une réduction de 10 à 20 % des émissions de CO2 (cette action serait entreprise en liaison avec celles du point 2.5); le contrôle rigoureux de toutes les émissions et résidus. Au plus l'évaluation de méthodes pour le CO2 et l'élimination devraient faire partie du programme,

- une recherche sur l'intégration des matériaux haute température dans les systèmes avancés (plutôt qu'une recherche sur les matériaux eux-mêmes),

- l'intégration des piles à combustible utilisant le gaz de combustibles solides dans des cycles combinés (démonstration de l'utilisation des piles à combustible existantes, dans le cadre de la recherche et du développement, comme indiqué au point 1.3).

La recherche et le développement seront mis en oeuvre à travers des projets intégrés et des projets ciblés. Un objectif important sera de mettre en place un réseau européen d'excellence pour garantir l'application efficace et l'utilisation des meilleures technologies disponibles pour le charbon. Pendant le déroulement du programme, des activités de coopération seront établies en particulier avec l'Europe de l'Est et la Chine.

Démonstration

Les priorités des activités de démonstration, diffusion et valorisation se situeront dans le domaine de la production d'électricité et de chaleur par les combustibles solides, la valorisation des sous-produits et la production de matières premières. Les synergies avec le gaz naturel seront recherchées.

Les activités dans ce domaine incluront:

- la combustion en lit fluidisé atmosphérique circulant,

- la combustion en lit fluidisé sous pression stationnaire ou circulant,

- les mesures primaires pour la réduction des émissions et le traitement des fumées.

Les cycles combinés avec gazéification intégrée («Integrated Gasification Combined Cycle») les «Topping Cycle», le traitement des gaz à haute température et les piles à combustible utilisant le gaz de combustibles solides seront aussi financés sous cette activité.

3.2. Combustion générique

Recherche et développement

Une action de recherche générique sur la combustion sera introduite en vue d'obtenir des progrès tangibles de l'efficacité des procédés de combustion et de la réduction des émissions qui en sont issues. Une telle recherche revêt un caractère à la fois générique et fondamental comme l'illustrent les thèmes suivants: recherche de base pour identifier les causes de la formation des polluants, modélisation des procédés et systèmes de combustion, mise au point d'équipements de diagnostic, amélioration des systèmes et traitement des gaz de rejet, etc.

Les sujets à couvrir, qui relèvent d'une approche générique, comprennent les moteurs à combustion interne y compris l'utilisation de carburants de substitution, les turbines à gaz, la combustion et la gazéification du charbon et de la biomasse, les brûleurs pour les applications non mobiles dans les bâtiments et l'industrie.

Cette action sera conduite en collaboration avec les principaux fabricants européens de voitures et de chaudières, les compagnies pétrolières, les distributeurs et les utilisateurs pour assurer le transfert de technologie entre la communauté des chercheurs et les utilisateurs. Elle tiendra compte également du programme EPEFE (European Programme on Engines, Fuels and Emissions) engagé par la Communauté en collaboration avec les associations européennes du pétrole et de l'automobile.

3.3. Hydrocarbures et nouveaux combustibles dans le domaine des transports

Recherche et développement

Dans ce domaine, l'accent sera mis sur le développement de combustibles propres pour le transport en améliorant l'efficacité des procédés de reformulation. Le travail sera axé, entre autres, sur la conversion catalytique du gaz naturel en combustible liquide (et additifs de combustible) ayant une valeur ajoutée supérieure et pouvant être transporté plus aisément. Dans ce contexte, on considérera les questions liées aux incidences socio-économiques globales et à la sécurité touchant l'utilisation de combustibles de substitution tels que le méthane.

Étant donné le besoin croissant de produits légers et, de ce fait, une réduction de la demande en huiles lourdes, les efforts de recherche et de développement seraient poursuivis en matière de conversion catalytique des fractions lourdes du pétrole.

L'utilisation de combustibles de substitution, y inclus l'hydrogène et les mélanges, sera aussi étudiée. Des travaux se poursuivront quant à une meilleure compréhension des relations existant entre la qualité du combustible, la technologie des moteurs et l'émission de substances polluantes, et ceci dans le cadre du projet EPEFE, déjà mentionné au point 3.2. Une attention sera accordée aux infrastructures de ravitaillement pour les combustibles de substitution.

Les activités de démonstration porteront essentiellement sur les processus au gaz naturel tels que décrits au point 3.4.

3.4. Prospection et exploitation des hydrocarbures

L'objectif des activités dans ce domaine sera de renforcer la capacité de l'industrie à répondre aux besoins à court terme et à long terme en ce qui concerne la mise à disposition et la mise en oeuvre de technologies efficaces dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel. Une attention particulière sera accordée aux marchés des pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI.

Les actions de recherche et de développement viseront les problèmes à moyen terme et à long terme en vue d'améliorer l'exploitation des sites d'hydrocarbures et de renforcer la base technologique de l'industrie européenne. La démonstration, la diffusion et l'optimisation des activités sont particulièrement importantes dans ce domaine en vue d'assurer la pénétration sur le marché de nouvelles technologies issues d'un secteur industriel dont les implications pour l'économie, la compétitivité et l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne sont stratégiquement importantes. Les bénéficiaires de ces actions seront surtout les compagnies concernées par le pétrole et le gaz et qui développent des technologies innovantes et efficaces pour améliorer la prospection, l'exploitation et l'utilisation des hydrocarbures, ainsi que le secteur de l'approvisionnement et des services, l'accent étant mis sur les petites et moyennes entreprises.

Recherche et développement

La recherche et le développement se concentreront sur:

- le développement de technologies efficaces conduisant à la caractérisation et à la gestion améliorée des réservoirs et à une prévision plus précise de la production des réservoirs; l'étude de la thermodynamique et de la modélisation des fluides complexes à l'appui des recherches sur les techniques améliorées de récupération de pétrole, la modélisation du transport de fluides dans les trous de sonde et les réseaux d'oléoducs,

- l'analyse des bassins sédimentaires et le modélisme tri-dimensionnel pour obtenir une meilleure description de la formation des bassins et de leur évolution géo-historique,

- l'identification des structures profondes, petites ou plus complexes par l'utilisation des méthodes d'exploration géochimiques et géophysiques avancées,

- la mise au point de technologies permettant d'améliorer l'efficacité des forages, le rendement des puits et d'exploiter les gisements profonds en mer, marginaux et satellites, ainsi que les gisements très profonds avec des températures et des pressions élevées.

En outre, il est prévu de suivre une action concertée de recherche sur la science de la Terre. Cette action fournirait non seulement des informations indispensables à l'exploration des hydrocarbures, mais elle permettrait également d'améliorer considérablement la base des connaissances scientifiques utiles à d'autres domaines.

Démonstration

Les activités s'appliquent aussi bien au secteur «amont» qu'au secteur «aval»:

- dans le secteur amont, les activités seront relatives au renforcement des capacités de prospection, aux nouvelles technologies pour l'exploitation des champs marginaux, à la sécurité et à la protection de l'environnement; elles engloberont aussi bien la prospection que l'exploitation et viseront à réduire les coûts. Une attention particulière sera dévolue à la mer du Nord et aux autres réservoirs où les conditions économiques sont difficiles,

- le transport et le stockage des combustibles seront également abordés, une attention particulière étant accordée aux gazoducs sous-marins et aux systèmes de GNL,

- dans le secteur aval, les activités seront concentrées sur les usages de gaz naturel, par exemple, la conversion des gaz et leur utilisation dans les transports ou l'amélioration des procédés industriels.

(1) Dans l'ensemble du texte, le sigle «RDT» englobe la recherche, le développement technologique et la démonstration.(2) Une description des activités du CCR prévues dans ces domaines figure dans la proposition de décision du Conseil relative aux activités du CCR [document COM(94) 68 final du 30 mars 1994, 94/0095 (CNS)]. Un extrait de cette proposition est joint à la présente décision.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

"(millions d'écus)

"" ID="1">1. Utilisation rationnelle de l'énergie> ID="2">116> ID="3">145> ID="4">261"> ID="1">2. Énergies renouvelables> ID="2">271> ID="3">164> ID="4">435"> ID="1">3. Combustibles fossiles> ID="2">48> ID="3">223> ID="4">271"> ID="1">Total> ID="2">435> ID="3">532> ID="4">967 (1) (1)""La répartition entre les différents thèmes n'exclut pas que certains projets relèvent de plusieurs thèmes.

>

(1) Dont:

- un maximum de 2,85 % pour les dépenses de personnel et 2,15 % pour les dépenses administratives,

- jusqu'à 6 % pour le soutien à la définition et à la mise en oeuvre d'activités liées à la stratégie de RDT dans le domaine de l'énergie (y compris les activités de modélisation et la recherche socio-économique) et du programme lui-même,

- 24 millions d'écus pour la diffusion et la valorisation des résultats,

- jusqu'à 5 % pour des activités spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises.(1) Un montant de 35 millions d'écus, qui représente la différence entre le montant estimé nécessaire pour le présent programme et le montant prévu dans le quatrième programme-cadre de RDT pour l'énergie non nucléaire, est affecté au «programme spécifique de RDT à exécuter, d'une part, au moyen d'actions directes (CCR) et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées au soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)».

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME Le programme sera réalisé sous forme d'actions indirectes, dans lesquelles la Communauté apporte son concours financier à des actions de RDT menées par des tiers ou par des instituts du CCR en association avec des tiers.

1. Actions à frais partagés

a) Projets de recherche et de développement exécutés par des entreprises, des centres de recherche et des universités, y compris le cas échéant, des activités de recherche fondamentale présentant un intérêt pour l'industrie.

Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet, avec participation décroissante au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Les universités et autres institutions qui ne tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursées sur la base d'une prise en charge de 100 % des coûts additionnels.

b) Les projets de démonstration menés en cofinancement avec d'autres sources du secteur public ou privé et, normalement, au moins un opérateur garantissant la continuité pourront bénéficier d'un financement communautaire pouvant atteindre 40 % du coût éligible du projet, avec participation décroissante au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché.

L'objectif des projets de démonstration sera de prouver la viabilité technique d'une nouvelle technologie et, le cas échéant, ses avantages économiques éventuels.

c) Stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des petites et moyennes entreprises à des actions de RDT:

i) par l'octroi de primes pour la réalisation de la phase exploratoire d'une action de RDT, y compris la recherche de partenaires, pendant une période maximale de douze mois. La prime sera accordée après sélection d'une ébauche de proposition à présenter normalement par au moins deux petites et moyennes entreprises, indépendantes l'une de l'autre, de deux États membres différents. Elle couvrira jusqu'à 75 % des coûts de la phase exploratoire, sans pouvoir excéder 45 000 écus ou, dans le cas exceptionnel de la candidature d'une seule petite ou moyenne entreprise, 22 500 écus

et

ii) par un soutien aux projets de RDT en coopération, par lesquels des petites et moyennes entreprises qui ont des problèmes techniques similaires mais ne disposent pas de l'infrastructure de recherche appropriée chargent d'autres entités juridiques de réaliser la RDT pour leur compte. Le financement communautaire des projets de recherche en coopération, auxquels participent normalement au moins quatre petites et moyennes entreprises, indépendantes les unes des autres, d'au moins deux États membres différents, couvrira normalement 50 % du coût de la recherche.

Dans les deux cas, après un premier appel de propositions, les propositions pourront être présentées à tout moment au cours de la période couverte par le programme de travail concerné.

Ces actions seront complétées par des actions spécifiques de préparation, d'accompagnement et de soutien.

2. Actions de préparation, d'accompagnement et de soutien, telles que:

- études de soutien au présent programme ou de préparation d'actions futures,

- soutien à l'échange d'informations, aux conférences, séminaires, ateliers et autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou pluridisciplinaire,

- recours à des capacités d'expertise externes, y compris l'accès à des bases de données scientifiques,

- publications scientifiques et activités de diffusion, de promotion et d'exploitation des résultats (en coordination avec les activités réalisées dans le cadre de la troisième action); les facteurs susceptibles de favoriser l'utilisation des résultats seront pris en compte dès le départ et pendant toute la durée des actions de RDT, dont les partenaires constitueront un réseau clé pour la diffusion et l'exploitation des résultats,

- analyse des conséquences socio-économiques et des risques technologiques éventuels du présent programme, qui contribuera également au programme «Recherche socio-économique finalisée»,

- actions de formation liées à la recherche couverte par le présent programme afin de favoriser le transfert de technologies et de développer les qualifications professionnelles,

- évaluation indépendante de la gestion et de l'exécution du programme et de la mise en oeuvre des actions,

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée aux petites et moyennes entreprises, en coordination avec l'action de RDT «Euromanagement-audit».

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de ces mesures.

3. Actions concertées consistant à coordonner les projets de RDT du présent programme et ceux déjà financés par des organismes publics ou privés. Les actions concertées peuvent également servir à assurer la coordination indispensable au fonctionnement de groupes d'intérêt commun (réseaux d'excellence) qui, par le biais d'actions de RDT à frais partagés [point 1 a)], rassemblent autour d'un même objectif technologique ou industriel des fabricants, des fournisseurs de services, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

<1Z2> Description des activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) correspondant aux domaines couverts par ce programme spécifique et faisant l'objet de la proposition de décision du Conseil pour le programme du CCR [COM(94) 68 final - 94/0095 (CNS)] Le CCR contribuera au développement de technologies pour une utilisation plus propre et plus efficace de l'énergie à travers une recherche prénormative et en mettant l'accent sur les aspects environnementaux, dans les domaines suivants, et en étroite concertation avec le programme d'actions à frais partagés correspondant:

- énergie photovoltaïque: les activités comprendront des essais de composants et des études sur la conception, le contrôle de systèmes de capacité importante. Ces recherches s'appuieront sur l'exploitation de l'installation ESTI («European Solar Testing Installation») du CCR ainsi que sur des réseaux avec des partenaires des États membres. Les travaux scientifiques de base sur les économies d'énergie seront poursuivis,

- matériaux pour technologies propres: des recherches porteront sur le développement de matériaux pour technologies propres, tels que des supports catalytiques de vie longue pour le contrôle des émissions, des membranes céramiques nanoporeuses pour filtres avancés en céramique, des alliages céramiques et composites pour application à haute température (turbines et échangeurs de chaleur).