RÈGLEMENT ( CEE ) No 4106/88 DU CONSEIL du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main ( 1989 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur ( valeur en douane ) qui, pour l'année 1988, s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport direct entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1989, les contingents tarifaires en question, à raison des volumes retenus pour l'année 1988 ;

considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs auxdits contingents et l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de ces derniers ; qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires communautaires fondé sur une répartition entre les États membres paraît susceptible de respecter la nature communautaire desdits contingents au regard des principes dégagés ci-avant ; que cette répartition, afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle des marchés des produits en question, devrait être effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part, d'après des données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence représentative et, d'autre part, d'après les perspectives économiques pour l'année contingentaire considérée ;

considérant, toutefois, que les tissus en question, tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ; que, dans ces conditions, il n'est pas possible de recueillir des données statistiques suffisamment précises et représentatives ; que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux États membres sur les contingents tarifaires communautaires ouverts pour certains de ces tissus pour les années 1985, 1986 et 1987 s'établissent comme suit :

1.Tissus de soie ou de bourre de soie États membre198519861987en écusen %en écusen %en écusen %Benelux 12 681 0,63 44 284 2,22 40 371 1,80 Danemark 41 784 2,09 60 687 3,04 61 814 2,75 Allemagne1 269 93463,441 452 09572,751 453 33064,73 Grèce 0 0 0 0 0 0 Espagne -- 0 0 0 0 France 391 28719,55 237 71811,91 442 08219,69 Irlande 0 0 0 0 0 0 Italie 128 370 6,41 109 000 5,46 156 434 6,97 Portugal -- 0 0 0 0 Royaume-Uni 157 670 7,88 92 298 4,62 91 026 4,06 2.Tissus de coton États membres198519861987en écusen %en écusen %en écusen %Benelux 68 998 3,38 112 000 5,57 81 000 3,94 Danemark 267 99913,12 294 50014,66 266 29112,96 Allemagne 325 65515,94 511 50225,46 621 23030,23 Grèce 0 0 0 0 0 0 Espagne -- 0 0 0 0 France 852 60041,74 799 60039,80 598 40029,12 Irlande 0 0 0 0 0 0 Italie 56 805 2,78 15 063 0,75 99 150 4,83 Portugal -- 0 0 0 0 Royaume-Uni 470 60023,04 276 40413,76 388 84018,92 considérant que, pour 1989, le maintien des quotes-parts pour les États membres est nécessaire, compte tenu de l'impossibilité pour les administrations des États membres de créer dès 1989 la base administrative et technique pour une gestion communautaire du contingent ; qu'il est cependant possible, compte tenu de l'évolution des échanges pendant les dernières années, de prévoir une augmentation de la réserve communautaire ;

considérant que ces seuls éléments, en raison notamment des variations intervenues, ne permettent pas de se faire une opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun des États membres précités au cours de la période contingentaire envisagée ; que les besoins des nouveaux États membres ne peuvent non plus être déterminés avec exactitude ; que, dans ces conditions, et en vue de permettre une répartition équitable des contingents tarifaires communautaires considérés, il est permis d'évaluer approximativement comme suit les pourcentages de participation initiale aux montants contingentaires :

États membresProduits en soieProduits en cotonBenelux 4,58 3,41 Danemark 4,58 8,72 Allemagne41,8613,05 Grèce 3,17 0,82 Espagne 2,16 1,30 France22,8837,17 Irlande 3,00 2,24 Italie 9,24 3,45 Portugal 0,84 0,09 Royaume-Uni 7,6429,75 considérant que, pour tenir compte de l'évolution éventuelle des importations desdits produits, il convient de diviser en deux tranches les montants contingentaires, la première tranche étant répartie entre les États membres, la deuxième tranche constituant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins des États membres ayant épuisé leurs quotes-parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la première tranche de chaque contingent communautaire à un niveau relativement important, se situant à environ 51 % pour les produits en soie et à 54 % pour les produits en coton ;

considérant que les quotes-parts initiales peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il importe que tout État membre ayant utilisé presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède à un tirage d'une quote - part complémentaire sur la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effectué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires est presque totalement utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents tarifaires et en informer les États membres ;

considérant que si, au cours de la période contingentaire, la réserve communautaire est presque totalement utilisée, il est indispensable que les États membres reversent à ladite réserve la totalité de la fraction non utilisée de leur quote-part initiale et des tirages éventuels et ce, afin d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;

considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite union économique peut être effectuée par l'un de ses membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les droits de douane applicables à l'importation des produits désignés ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de contingents tarifaires communautaires indiqués en regard :

Numéro d'ordreCode de la nomenclature combinéeDésignation des marchandisesVolume du contingent ( en écus)Droit contingentaire ( en %)ex 5007Tissus de soie ou de déchets de soie :

-tissés sur métiers à main 09.0101 5803Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806 : 2 316 000 0ex 5803 90 10--de soie ou de déchets de soie :

---tissés sur métiers à mainex 5208Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² :

-tissés sur métiers à mainex 5209Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² :

-tissés sur métiers à mainex 5210Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² :

-tissés sur métiers à mainex 5211Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m² :

-tissés sur métiers à main09.0103ex 5212Autres tissus de coton :

-tissés sur métiers à main2 069 0000 5801Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du no 5806 :

-de coton :ex 5801 21 00--Velours et peluches par la trame, non coupés :

---tissés sur métiers à mainex 5801 22 00--Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés :

---tissés sur métiers à mainex 5801 23 00--autres velours et peluches par la trame :

---tissés sur métiers à mainex 5801 24 00--Velours et peluches par la chaîne, épinglés :

---tissés sur métiers à mainex 5801 25 00--Velours et peluches par la chaîne, coupés :

---tissés sur métiers à mainex 5801 26 00--Tissus de chenille :

---tissés sur métiers à main 5803Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806 :ex 5803 10 00-de coton :

--tissés sur métiers à mainDans le cadre de ces contingents tarifaires, l'Espagne et le Portugal appliquent des droits calculés conformément aux dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion de 1985 .

2 . Pour l'application du présent règlement, sont considérés comme :

a)métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds ;

b)valeur en douane, la valeur telle qu'elle est définie par la réglementation communautaire en la matière .

3 . Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux tissus, velours et peluches :

a)accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté écono - mique européenne et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe I, visé par l'une des autorités reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ;

b)portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet agréé par lesdites autorités ou, à titre dérogatoire, un plomb agréé par les autorités du pays de fabrication apposé sur chaque pièce ;

c)transportés directement entre le pays de fabrication et la Communauté économique européenne .

4 . À cet égard, sont considérées comme transportées directement :

a)les marchandises dont le transport s'effectue sans emprunt du territoire d'un pays non membre des Communautés européennes . Il est précisé que les escales faites dans les ports de pays non membres des Communautés européennes ne sont pas interruptives du transport direct à condition que les marchandises ne fassent pas l'objet de transbordement lors de ces escales ;

b)les marchandises dont le transport s'effectue avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non membres des Communautés européennes, ou transbordement dans un tel pays, pour autant que la traversée de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplissent sous le couvert d'un titre de transport unique établi dans le pays de fabrication .

Article 2 1 . Une première tranche, d'un volume correspondant à une valeur de 1 180 000 écus pour les produits de soie et à 1 117 260 écus pour les produits de coton, est répartie entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables du 1er janvier au 31 décembre 1989, s'élèvent aux volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-après :

a)pour les produits de soie visés à l'article 1er para- graphe 1 :

( en écus ) Benelux54 000 Danemark54 000 Allemagne494 000 Grèce37 400 Espagne25 500 France270 000 Irlande35 400 Italie109 000 Portugal10 500 Royaume-Uni90 200 b)pour les produits de coton visés à l'article 1er para - graphe 1 :

( en écus ) Benelux38 100 Danemark97 425 Allemagne145 800 Grèce9 160 Espagne14 520 France415 290 Irlande25 030 Italie38 545 Portugal1 005 Royaume-Uni332 385 2 . La deuxième tranche de chacun des contingents visés à l'article 1er paragraphe 1, qui correspond respectivement à 1 136 000 et 951 740 écus, constitue la réserve .

3. Les règlements ( CEE ) no 2779/78(1 ) et ( CEE ) no 289/84(2 ) sont applicables pour le calcul des contrevaleurs en monnaies nationales des montants exprimés en écus .

Article 3 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, ou cette même quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve correspondante - s'il a été fait application de l'article 5 - est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure, dans la mesure où le montant de la réserve le permet .

2 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses quotes - parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure .

3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième .

4 . Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les États membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas être épuisées . Ils informent la Commission des motifs qui les ont déterminés à appliquer le présent paragraphe .

Article 4 Sans préjudice de l'article 5, chacune des quotes-parts complémentaires tirées en application de l'article 3 est valable jusqu'au 31 décembre 1989 .

Article 5 1 . Dès que la réserve d'un contingent tarifaire, telle que définie à l'article 2 paragraphe 2, est épuisée à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le notifie aux États membres .

2 . Elle notifie également dans ce cas aux États membres la date à compter de laquelle les tirages sur la réserve communautaire devront être effectués selon les dispositions suivantes :

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur la réserve visée à l'article 2 paragraphe 2, d'une quantité correspondant à ces besoins .

Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard .

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet .

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans la réserve .

Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible de la réserve, l'attribution est faite au prorata des demandes . Les États membres sont informés par la Commission selon les mêmes modalités .

3 . Dans un délai fixé par la Commission à compter de la date visée au paragraphe 2, les États membres sont tenus de reverser à la réserve la totalité des quantités qui n'auraient pas été utilisées à cette date au sens de l'article 7 paragraphes 3 et 4 .

Article 6 La Commission comptabilise les montants des quotes-parts ouvertes par les États membres conformément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès que les notifications lui parviennent, de l'état d'épuisement des réserves .

Article 7 1 . Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complémentaires qu'ils ont tirées en application des articles 3 et 5 rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur part cumulée, des contingents tarifaires communautaires .

2 . Les États membres garantissent aux importateurs des produits en question le libre accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées .

3 . Les États membres procèdent à l'imputation sur leurs quotes-parts des importations des produits en question au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclaration de mise en libre pratique .

4 . L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque État membre est constaté sur la base des importations imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .

Article 8 À la demande de la Commission, les États membres l'informent des importations effectivement imputées sur leurs quotes-parts .

Article 9 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement soit respecté .

Article 10 Le règlement ( CEE ) no 3460/88(3 ) est abrogé .

Article 11 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Par le ConseilLe présidentA . PANGALOS ( 1)JO no L 333 du 30 . 11 . 1978, p . 5 .

( 2)JO no L 33 du 14 . 2 . 1984, p . 2 .

( 3)JO no L 308 du 12 . 11 . 1988, p . 37 .

PARARTIMA IYPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO

PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

País de fabricación Fremstillingsland Herstellungsland Chora kataskevis Country of manufacture Pays de fabrication Paese di fabbricazione Land van vervaardiging País de fabrico Autoridad competente Kompetent myndighed Zustaendige Behoerde Armodia ypiresia Competent authority Autorité compétente Autorità competente Bevoegde autoriteit Autoridade competente India Indien Indien India India Inde India India Índia ( para los tejidos de seda ) eller ( for stoffer af silke ) oder ( fuer Gewebe aus Seide ) i ( gia metaxota yfasmata ) or ( for silk fabrics ) ou ( pour les tissus de soie ) o ( per i tessuti de seta ) of ( voor weefsels van zijde ) ( para os tecidos de seda ) Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao Export Promotion Bureau Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia Department of Foreign Trade Bangladesh Bangladesh Bangladesch Mpagklantes Vangladesi Vangladesi Vangladesi Vangladesi VangladesiEchport Promotion VthreathLaos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos LaosSeroipse national de l'artisanat et de l'indthstrieSri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri LankaDepartment of PsommerpseEl Saloador El Saloador El Saloador El Salvador El Saloador El Saloador El Saloador El Saloador El SaloadorDirepspsion de psomerpsio internapsionalIondthras Iondthras Iondthras Ondoyra Iondthras Iondthras Iondthras Iondthras IondthrasDirepspsion general de psomerpsio echteriorIndonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonesie Indonesia Indonesi Indonesia Ministerio de Psomerpsio z de Psooperatioas Ministeriet for iandel og kooperatioer Ministerithm f r Iandel thnd Genossenspsiaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Psooperatioes Ministere dth psommerpse et des psooperatioes Ministero del psommerpsio e delle psooperatioe Ministerie oan Iandel en Psoperatieoen Ministerio do Psomerpsio e das Psooperatioas Gthatemala Gthatemala Gthatemala Goyatemala Gthatemala Gthatemala Gthatemala Gthatemala GthatemalaDirepspsion de psomerpsio interior z echteriorArgentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentini ArgentinaSepsretara de Estado z psomerpsio z negopsiapsiones epsonomipsas internapsionales