Directive 2003/111/CE de la Commission

du 26 novembre 2003

modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/34/CEE établit des dispositions communautaires concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits dans la Communauté. Elle s'applique aux genres et espèces énumérés dans son annexe II.

(2) Certains genres et espèces de fruits non inscrits sur la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE ont aujourd'hui une plus grande importance économique. Il importe donc qu'ils figurent parmi les genres et espèces mentionnés à l'annexe II de cette directive. Il convient d'inclure les espèces et les espèces du genre: Castanea sativa Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et Vaccinium L. De plus, il y a lieu d'ajouter les espèces des genres Citrus, Fragaria, Pyrus, Ribes et Rubus à Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. limon (L) Burm. f., C. reticulata Blanco, C. paradisi Macf., C. aurantifolia (Christm.) Swing, Fragaria x ananassa Duch. (fraisier), Pyrus communis L., Ribes (groseillier) et Rubus (mûrier), et il convient de remplacer Cydonia Mill. par Cydonia oblonga Mill.

(3) Par souci de clarté, il convient de remplacer la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE par une nouvelle liste reprenant tous les genres et espèces par ordre alphabétique avec leur dénomination botanique.

(4) Il importe donc de modifier la directive 92/34/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 92/34/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

ANNEXE

"ANNEXE II

LISTE DES GENRES ET ESPÈCES AUXQUELS LA PRÉSENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE

Castanea sativa Mill.

Citrus L.

Corylus avellana L.

Cydonia oblonga Mill.

Ficus carica L.

Fortunella Swingle

Fragaria L.

Juglans regia L.

Malus Mill.

Olea europaea L.

Pistacia vera L.

Poncirus Raf.

Prunus amygdalus Batsch

Prunus armeniaca L.

Prunus avium (L.) L.

Prunus cerasus L.

Prunus domestica L.

Prunus persica (L.) Batsch

Prunus salicina Lindley

Pyrus L.

Ribes L.

Rubus L.

Vaccinium L."