a)

le point 1 est modifié comme suit: i) le titre du tableau I.1 est remplacé par le texte suivant: «Valeurs maximales des pertes dues à la charge et des pertes à vide (en W) pour les transformateurs triphasés de moyenne puissance immergés dans un liquide avec un enroulement pour lequel Um ≤ 24 kV et l’autre enroulement pour lequel Um ≤ 3,6 kV»; ii) le titre du tableau I.2 est remplacé par le texte suivant: «Valeurs maximales des pertes dues à la charge et des pertes à vide (en W) pour les transformateurs triphasés de moyenne puissance de type sec avec un enroulement pour lequel Um ≤ 24 kV et l’autre enroulement pour lequel Um ≤ 3,6 kV»; iii) les paragraphes suivants sont ajoutés après le premier paragraphe: «À partir de la date de mise en application des exigences prévues dans le cadre de la phase 2 (1er juillet 2021), lorsque le remplacement individuel d’un transformateur de moyenne puissance existant entraîne des coûts disproportionnés liés à l’installation correspondante, le transformateur de remplacement ne doit, à titre exceptionnel, satisfaire qu’aux exigences prévues dans le cadre de la phase 1 pour la puissance assignée donnée. À cet égard, les coûts d’installation sont disproportionnés si les coûts liés au remplacement de l’intégralité de la sous-station où se trouve le transformateur et/ou à l’acquisition ou à la location de surfaces supplémentaires sont plus élevés que la valeur actualisée nette des pertes d’électricité supplémentaires évitées (tarifs, taxes et prélèvements exclus) dans le cas d’un transformateur de remplacement conforme aux exigences prévues dans le cadre de la phase 2 sur sa durée de vie escomptée normalement. La valeur actualisée nette est calculée sur la base des valeurs de pertes capitalisées au moyen de taux d’actualisation sociaux largement acceptés (*1). Dans ce cas, le fabricant, l’importateur ou son mandataire inclut dans la documentation technique du transformateur de remplacement les informations suivantes: — l’adresse et les coordonnées du responsable de la commande du transformateur de remplacement, — la station où le transformateur de remplacement doit être installé. Celle-ci est identifiée de manière univoque, par l’indication d’un emplacement spécifique ou d’un type d’installation spécifique (par exemple, de type poste ou cabine), — les raisons d’ordre technique ou économique du coût disproportionné justifiant l’installation d’un transformateur conforme uniquement aux exigences prévues dans le cadre de la phase 1 et non à celles de la phase 2. Si le ou les transformateurs ont été commandés par l’intermédiaire d’une procédure d’appel d’offres, toutes les informations nécessaires concernant l’analyse des offres et la décision d’attribution sont fournies. Dans les cas susmentionnés, le fabricant, l’importateur ou son mandataire informe les autorités nationales compétentes de surveillance du marché. (*1) La boîte à outils de la Commission européenne pour une meilleure réglementation suggère d’utiliser une valeur de 4 % pour le taux d’actualisation social. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/better-regulation-toolbox-61_en_0.pdf»;" iv) le tableau I.3 est remplacé par les tableaux I.3a et I.3b suivants: «Tableau I.3a: Facteurs de correction à appliquer aux pertes dues à la charge et aux pertes à vide indiquées dans les tableaux I.1, I.2 et I.6 pour les transformateurs de moyenne puissance avec des combinaisons spécifiques de tensions d’enroulements (pour une puissance assignée ≤ 3 150 kVA) Combinaison spécifique de tensions dans un enroulement Pertes dues à la charge (Pk) Pertes à vide (Po) Pour les transformateurs immergés dans un liquide (tableau I.1) et de type sec (tableau I.2) Aucune correction Aucune correction Tension primaire la plus élevée pour le matériel Um ≤ 24 kV Tension secondaire la plus élevée pour le matériel Um > 3,6 kV Pour les transformateurs immergés dans un liquide (tableau I.1) 10 % 15 % Tension primaire la plus élevée pour le matériel Um = 36 kV Tension secondaire la plus élevée pour le matériel Um ≤ 3,6 kV Tension primaire la plus élevée pour le matériel Um = 36 kV Tension secondaire la plus élevée pour le matériel Um > 3,6 kV 10 % 15 % Pour les transformateurs de type sec (tableau I.2) 10 % 15 % Tension primaire la plus élevée pour le matériel Um = 36 kV Tension secondaire la plus élevée pour le matériel Um ≤ 3,6 kV Tension primaire la plus élevée pour le matériel Um = 36 kV Tension secondaire la plus élevée pour le matériel Um > 3,6 kV 15 % 20 %

Tableau I.3b: Facteurs de correction à appliquer aux pertes dues à la charge et aux pertes à vide indiquées dans les tableaux I.1, I.2 et I.6 pour les transformateurs de moyenne puissance avec deux tensions sur l’un des enroulements ou les deux, différant de plus de 10 %, et la puissance assignée étant ≤ 3 150 kVA. Type de double tension Tension de référence aux fins de l’application des facteurs de correction Pertes dues à la charge (Pk) (*2) Pertes à vide (Po) (*2) Double tension sur un enroulement avec puissance de sortie réduite sur l’enroulement basse tension de tension plus faible ET puissance maximale disponible à la tension la plus faible de l’enroulement basse tension limitée à 85 % de la puissance assignée à l’enroulement basse tension à sa tension la plus élevée. Les pertes sont calculées sur la base de la tension la plus élevée de l’enroulement basse tension Aucune correction Aucune correction Double tension sur un enroulement avec puissance de sortie réduite sur l’enroulement haute tension de tension plus faible ET puissance maximale disponible à la tension la plus faible de l’enroulement haute tension limitée à 85 % de la puissance assignée à l’enroulement haute tension à sa tension la plus élevée. Les pertes sont calculées sur la base de la tension la plus élevée de l’enroulement haute tension Aucune correction Aucune correction Double tension sur un enroulement ET puissance assignée disponible en totalité sur les deux enroulements, c’est-à-dire que la puissance nominale est disponible en totalité quelle que soit la combinaison de tensions. Les pertes sont calculées sur la base de la tension la plus élevée de l’enroulement double tension 10 % 15 % Double tension sur les deux enroulements ET puissance assignée disponible sur toutes les combinaisons d’enroulements, c’est-à-dire que les deux tensions sur un enroulement peuvent atteindre la puissance assignée en totalité en combinaison avec l’une des tensions sur l’autre enroulement. Les pertes sont calculées sur la base des tensions les plus élevées des deux enroulements double tension 20 % 20 %