FR Journal officiel de l'Union européenne L 260/153

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1701 DE LA COMMISSION

du 19 août 2016

fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

[notifiée sous le numéro C(2016) 5304]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, point d),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) impose aux États membres de collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.

(2) Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (3) au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'année à partir de laquelle le plan de travail doit s'appliquer.

(3) Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, ces plans de travail doivent être approuvés par la Commission au moyen d'actes d'exécution, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'année à partir de laquelle le plan de travail doit s'appliquer.

(4) Conformément à l'article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 508/2014, la Commission peut adopter des actes d'exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation de ces plans de travail.

(5) Il y a lieu de tenir compte des exigences les plus récentes en ce qui concerne les données nécessaires à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche comme indiqué dans le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (4) et de préciser les informations que les États membres doivent fournir lorsqu'ils présentent leurs plans de travail afin de garantir la cohérence avec le programme pluriannuel de l'Union et d'assurer sa mise en œuvre homogène dans l'ensemble de l'Union.

(6) La Commission a tenu compte des recommandations formulées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les représentants des États membres réunis au sein de groupes d'experts ont également été consultés.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Contenu des plans de travail

1. Le contenu des plans de travail relatifs à la collecte des données pour la période 2017-2019, comme indiqué à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe de la présente décision.

2. Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (5), le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (6), le règlement (UE) no 1380/2013 et le programme pluriannuel de l'Union s'appliquent.

3. Les plans de travail élaborés par les États membres contiennent une description des éléments suivants:

a) les données à collecter conformément au programme pluriannuel de l'Union;

b) la répartition temporelle et géographique et la fréquence de collecte des données;

c) la source des données, les procédures et les méthodes selon lesquelles les données seront collectées et traitées pour obtenir les séries de données qui seront fournies aux utilisateurs finals;

d) le cadre de contrôle et d'assurance de la qualité pour garantir une qualité appropriée des données;

e) la manière dont les données seront mises à disposition et le moment où elles le seront, compte tenu des besoins définis par les utilisateurs finals des avis scientifiques;

f) les modalités de coopération et de coordination à l'échelle internationale et régionale, y compris les accords bilatéraux et multilatéraux; ainsi que

g) la manière dont les obligations internationales de l'Union et de ses États membres ont été prises en considération.

4. Le contenu et le format des éléments ci-dessus doivent satisfaire aux exigences énoncées aux articles 2 à 8, comme précisé à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Données à collecter conformément au programme pluriannuel de l'Union

1. Les États membres collectent les données mentionnées à l'annexe I conformément au programme pluriannuel de l'Union.

2. La corrélation entre les tableaux du programme pluriannuel de l'Union et les tableaux et le texte du programme de travail figurent à l'annexe II.

Article 3

Répartition temporelle et géographique et fréquence de collecte des données

1. Les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique et à la fréquence des collectes doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre III du programme pluriannuel de l'Union. À défaut de telles exigences, les États membres établissent et décrivent les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique ou à la fréquence en tenant compte des séries chronologiques historiques, du rapport coût-efficacité, de toute coordination pertinente au niveau de la région marine et des besoins des utilisateurs.

2. Les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique ou à la fréquence de collecte des données figurent dans:

a) le tableau 4A et le tableau 4B en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage de pêches commerciales;

b) le tableau 1A et le tableau 1B en ce qui concerne les données obtenues par des campagnes océanographiques et la pêche commerciale;

c) le tableau 1D en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage de la pêche récréative;

d) le tableau 1E en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage des espèces anadromes et catadromes concernées;

e) le tableau 1G en ce qui concerne les données provenant de travaux de recherche;

f) le tableau 3A en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de la pêche;

g) le tableau 3B en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de l'aquaculture; et

h) le tableau 3C en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de transformation.

Article 4

Source des données, procédures et méthodes de collecte et de traitement des données

1. Lorsque les données sont principalement collectées par la mise en œuvre du règlement (CE) no 199/2008, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement, la source des données est indiquée dans:

a) le tableau 1C;

b) le tableau 1D;

c) le tableau 1E;

d) le tableau 3A;

e) la zone de texte 3A;

f) le tableau 3B;

g) la zone de texte 3B;

h) le tableau 3C; et

i) la zone de texte 3C.

2. Lorsque les données sont recueillies par la mise en œuvre d'autres actes que le règlement (CE) no 199/2008, comme indiqué à l'article 15, paragraphe 1, point a), dudit règlement, la source des données est indiquée dans:

a) le tableau 2A;

b) la zone de texte 2A;

c) le tableau 3A, le cas échéant; et

d) la zone de texte 3A, le cas échéant.

3. Lorsque le programme pluriannuel de l'Union se réfère à une étude pilote ou méthode simplifiée, les États membres décrivent une telle étude, y compris l'objectif, la durée, la méthode et les résultats escomptés dans:

a) l'étude pilote no 1 de la section 1;

b) l'étude pilote no 2 de la section 1;

c) l'étude pilote no 3 de la section 3; et

d) l'étude pilote no 4 de la section 3.

4. Les plans d'échantillonnage prévus sont décrits dans le tableau 4A, la zone de texte 4A et le tableau 4B. La population de référence, qui sera utilisée pour la sélection de la population soumise à échantillonnage, est décrite dans le tableau 4C et dans le tableau 4D. Lorsque l'échantillonnage est réalisé par des observateurs à bord ou à terre, la fraction des captures qui fait l'objet de l'échantillonnage est indiquée, de manière à préciser si l'échantillonnage porte sur toutes les espèces des captures ou seulement sur les espèces commerciales ou certains taxons des captures.

5. Les méthodes, la définition et le calcul des variables sociales et économiques sont en conformité avec les lignes directrices acceptées par des organes spécialisés de la Commission européenne, le cas échéant. Si tel n'est pas le cas, les États membres décrivent de manière claire et justifient l'approche adoptée dans:

a) la zone de texte 3A;

b) la zone de texte 3B; et

c) la zone de texte 3C.

6. Les États membres coordonnent leur action en vue de concevoir et de mettre en œuvre des méthodes sur une base régionale ou à l'échelle de l'Union afin de corriger et d'imputer les données relatives aux parties des plans d'échantillonnage qui ne sont pas couvertes par l'échantillon ou qui le sont insuffisamment. Les méthodes d'imputation tiennent compte des lignes directrices et méthodes adoptées par les organismes statistiques internationaux. Les données imputées doivent être clairement signalées lors de la communication aux utilisateurs finals.

Article 5

Assurance et contrôle de la qualité

1. Un cadre d'assurance et de contrôle de la qualité doit être décrit dans des documents accessibles au public auxquels il est fait référence dans les plans de travail, le cas échéant. Ce cadre établit les principes généraux, les méthodes et les instruments susceptibles de fournir des orientations et des éléments d'information pour assurer une approche commune et efficace aux niveaux européen et national.

2. Les méthodes relatives à la qualité sont décrites dans:

a) le tableau 5A en ce qui concerne les programmes d'échantillonnage des captures, les programmes d'échantillonnage pour la pêche récréative, les programmes d'échantillonnage pour les espèces anadromes et catadromes et les campagnes de recherche océanographiques;

b) le tableau 5B en ce qui concerne les variables relatives à l'activité de pêche, les données économiques et sociales concernant les pêcheries, les données économiques et sociales concernant l'aquaculture et les données économiques et sociales concernant le secteur de transformation;

c) la zone de texte 2A;

d) la zone de texte 3A;

e) la zone de texte 3B; et

f) la zone de texte 3C.

3. Lorsque des données doivent être collectées par échantillonnage, les États membres utilisent des modèles statistiquement fiables qui suivent les lignes directrices sur les bonnes pratiques fournies par la Commission, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), le CSTEP ou d'autres organismes spécialisés auprès de la Commission européenne. La description des programmes d'échantillonnage inclut, sans toutefois s'y limiter, la spécification des objectifs, la conception, les difficultés d'exécution prévues (y compris les refus et les absences de réponse), l'archivage des données, les procédures d'assurance de la qualité et les méthodes d'analyse. Cette description doit également inclure la définition des unités d'échantillonnage, la base d'échantillonnage et la couverture de la population cible (y compris les critères utilisés pour la couverture), les systèmes de stratification et les méthodes de sélection de l'échantillon pour les unités d'échantillonnage primaires, secondaires et les unités de niveau inférieur. Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement en indiquant la taille des échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit en définissant des niveaux de précision et de confiance visés. En ce qui concerne les données du recensement, les États membres indiquent si tous les segments sont couverts, les parties de la population totale qui sont manquantes, ainsi que la manière dont ces parties sont estimées. La qualité des données d'échantillonnage doit être démontrée à l'aide des indicateurs de qualité relatifs à la précision et au potentiel de distorsion, le cas échéant.

Article 6

Disponibilité des données pour les utilisateurs finals

Le tableau 6A sert à indiquer le moment où les données seront mises à la disposition des utilisateurs finals.

Article 7

Accords de coordination et de coopération internationaux et régionaux

1. Les États membres indiquent, dans le tableau 7A, les réunions régionales et internationales auxquelles ils participent et, dans le tableau 7B, la manière dont les recommandations convenues au niveau de la région marine ou au niveau de l'Union, le cas échéant, sont suivies. Si ces recommandations ne sont pas suivies, il convient que les États membres en expliquent la raison dans les colonnes du tableau 7B. L'effet de ces recommandations sur leur collecte de données doit être indiqué.

2. Les États membres indiquent dans le tableau 7C toutes les informations utiles sur les accords avec d'autres États membres. Ces informations précisent la part de données à collecter par chaque État membre de manière à s'assurer que toutes les données à collecter sont couvertes, la durée de l'accord, ainsi que l'État membre qui sera responsable de la transmission des données aux utilisateurs finals.

3. Nonobstant les campagnes de recherche océanographiques énumérées au tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union, les États membres peuvent prendre en considération les besoins des utilisateurs lors de la planification de l'effort de campagne ou du plan d'échantillonnage, pour autant que cela ne nuise pas à la qualité des résultats et que ce soit coordonné au niveau de la région marine. Les États membres peuvent décider avec d'autres États membres de la même région de redistribuer certaines tâches et contributions. En cas d'accord avec d'autres États membres sur la répartition des tâches, la participation (matérielle et/ou financière) à chaque enquête ainsi que les obligations de déclaration et de transmission de chaque État membre sont mentionnées dans la zone de texte 1G.

Article 8

Obligations internationales

Les États membres incluent toutes les exigences en matière de collecte de données découlant de leurs obligations internationales dans les tableaux suivants:

a) le tableau 1A;

b) le tableau 1B;

c) le tableau 1C;

d) le tableau 4A;

e) le tableau 4B;

f) le tableau 7B; et

g) le tableau 7C.

Cette disposition s'applique aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou aux organismes régionaux compétents en matière de pêche auxquels ces États membres ou l'Union sont parties contractantes, ainsi qu'aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le cadre desquels leurs flottes opèrent.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2016. Par la Commission Karmenu VELLA Membre de la Commission

(1) JO L 149 du 20.5.2014, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(3) Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).

(4) Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).

(5) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(6) Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

ANNEXE I TABLE DES MATIÈRES Section 1: Données biologiques Tableau 1A: Liste des stocks requis Tableau 1B: Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques Tableau 1C: Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques Tableau 1D: Pêche récréative Étude pilote no 1: Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale Tableau 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce Zone de texte 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce Tableau 1F: Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons Étude pilote no 2: Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin Tableau 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques Zone de texte 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques Tableau 1H: Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche Section 2: Données sur les activités de pêche Tableau 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche Zone de texte 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche Section 3: Données économiques et sociales Tableau 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche Zone de texte 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche Étude pilote no 3: Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité Tableau 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture Zone de texte 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture Étude pilote no 4: Données environnementales concernant l'aquaculture Tableau 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation Zone de texte 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation Section 4: Stratégie d'échantillonnage pour les données biologiques issues de la pêche commerciale Tableau 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques Zone de texte 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques Tableau 4B: Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques Tableau 4C: Données concernant la pêche par État membre Tableau 4D: Sites de débarquement Section 5: Qualité des données Tableau 5A: Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques Tableau 5B: Cadre d'assurance qualité pour les données socio-économiques Section 6: Disponibilité des données Tableau 6A: Disponibilité des données Section 7: Coordination Tableau 7A: Coordination prévue au niveau régional et international Tableau 7B: Suivi des recommandations et accords Tableau 7C: Accords bilatéraux et multilatéraux SECTION 1 DONNÉES BIOLOGIQUES Tableau 1A Liste des stocks requis PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Reference years Species Region RFMO/RFO/IO Area/Stock Selected for sampling (Y/N) Average landings in the reference years (tons) EU TAC (if any) (%) Share (%) in EU landings Threshold (Y/N) Comments GBR 2013-2015 Gadus morhua Mer du Nord et Arctique oriental ICES IIIa, IV, VIId Y 180 8 GBR 2013-2015 Solea solea Atlantique Nord ICES VIIa Y 515 16 GBR 2013-2015 Solea solea Atlantique Nord ICES VIIe N 75 3 GBR 2013-2015 Nephrops norvegicus Mer du Nord et Arctique oriental ICES IV, FU 33 Y 150 6 ITA 2013-2015 Boops boops Mer Méditerranée et mer Noire GFCM GSA17 N 240 7 ESP 2013-2015 Merluccius merluccius Mer Méditerranée et mer Noire GFCM GSA06 Y 3 500 60 ESP 2013-2015 Merluccius merluccius Mer Méditerranée et mer Noire GFCM GSA07 Y 3 500 60 Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock. Il convient d'identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l'espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Reference years (Années de référence) L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapportent les données. L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer la ou les années de référence sous la forme «2013-2015». Species (Espèce) L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Area/Stock (Zone/Stock) L'État membre indique la zone de l'espèce/du stock mentionné conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. Selected for sampling (Sélectionné pour échantillonnage) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage. Indiquer «Y» (yes/oui) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage pour au moins l'une des variables du tableau 1B de la présente annexe. Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)] Moyenne des débarquements pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Pour la saisie des données concernant les débarquements, l'État membre tient compte des règles suivantes: si l'espèce n'a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun); si la moyenne des débarquements est inférieure à 200 tonnes, ne pas saisir le chiffre correspondant mais indiquer «< 200»; si la moyenne des débarquements est supérieure à 200 tonnes, saisir le chiffre correspondant pour la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Les chiffres correspondant à la moyenne des débarquements peuvent être arrondis aux 5 ou aux 10 tonnes les plus proches. EU TAC (if any) [TAC de l'Union européenne (le cas échéant)] (%) Cela s'applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas. Dans cette colonne, l'État membre: — indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a pas de part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a une part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné. Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l'Union européenne] Cela s'applique à i) tous les stocks de la Méditerranée et ii) tous les stocks hors Méditerranée pour lesquels aucun TAC n'a encore été défini. Dans cette colonne, l'État membre: — indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a aucun débarquement du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a des débarquements du stock concerné, dans le cas où il souhaiterait invoquer un seuil. Threshold (Seuil) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce/le stock mentionné, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. Comments (Remarques) Toute autre observation.

Tableau 1B Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Species Region RFMO/RFO/IO Area/Stock Frequency Length Age Weight Sex ratio Sexual maturity Fecundity Comments 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 PRT Pleuronectes platessa Mer du Nord et Arctique oriental ICES IV X X X NA PRT Nephrops norvegius Atlantique Nord ICES FU 7 X X X X X X X X X X X X ESP Merluccius merluccius Mer Méditerranée et mer Noire GFCM GSA06 ESP Merluccius merluccius Mer Méditerranée et mer Noire GFCM GSA07 Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, il convient de collecter des paramètres biologiques (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité). Pour chaque paramètre et chaque année, indiquer «X» si la collecte des données a été effectuée ou est prévue. Ce tableau permet d'identifier la ou les années au cours desquelles des données sont/seront collectées par l'État membre. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Species (Espèce) L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Area/Stock (Zone/Stock) L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (other/autre — à préciser]. Length (Longueur) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la longueur fera l'objet d'un échantillonnage. Age (Âge) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles l'âge fera l'objet d'un échantillonnage. Weight (Poids) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le poids fera l'objet d'un échantillonnage. Sex ratio (Ratio des sexes) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le ratio des sexes fera l'objet d'un échantillonnage. Sexual maturity (Maturité sexuelle) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la maturité sexuelle fera l'objet d'un échantillonnage. Fecundity (Fécondité) L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la fécondité fera l'objet d'un échantillonnage. Comments (Remarques) Toute autre observation.

Tableau 1C Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS MS partcipating in sampling Sampling year Species Region RFMO/RFO/IO Area/Stock Variables Data sources Planned minimum no of individuals to be measured at the national level Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level Comments FRA FRA-GBR-BEL 2017 Solea solea Mer du Nord et Arctique oriental ICES III a, IV, VII d âge Commercial FRA FRA-GBR-BEL 2017 Solea solea Mer du Nord et Arctique oriental ICES III a, IV, VII d sexe Surveys FRA FRA-GBR-BEL 2017 Solea solea Mer du Nord et Arctique oriental ICES III a, IV, VII d maturité Commercial FRA FRA-GBR-BEL 2017 Solea solea Mer du Nord et Arctique oriental ICES III a, IV, VII d longueur Commercial FRA FRA 2017 Merluccius merluccius Atlantique Nord ICES III a, IV, VI, VII, VIII ab Commercial FRA FRA 2017 Merluccius merluccius Atlantique Nord ICES III a, IV, VI, VII, VIII ab Surveys FRA FRA 2017 Merluccius merluccius Atlantique Nord ICES III a, IV, VI, VII, VIII ab Surveys FRA FRA 2017 Parapenaeus longirostris Mer Méditerranée et mer Noire GFCM SRG 09 Commercial Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue en ce qui concerne les variables biologiques. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage) Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Le cas échéant, insérer dans la partie «Comments» (Remarques) les liens vers les accords de coordination régionale et internationale ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux prévus. Sampling year (Année de l'échantillonnage) L'État membre indique la ou les années des objectifs prévus. Utiliser une ligne distincte pour chaque année. Toutes les années concernées doivent figurer. Species (Espèce) L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Area/Stock (Zone/Stock) L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. Variables (Variables) L'État membre indique les variables (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité sexuelle et fécondité) identifiées dans le tableau 1B de la présente annexe. Toute combinaison d'espèces et de variables indiquée dans le tableau 1B de la présente annexe doit correspondre à ces informations. Data sources (Sources de données) L'État membre décrit à l'aide de mots clés les principales sources de données (par exemple enquêtes, échantillons pêche commerciale, échantillons marchés, échantillons rejets, etc.). L'État membre indique séparément l'échantillonnage prévu pour la pêche commerciale («Commercial fisheries») et les enquêtes («Surveys»). Planned minimum no of individuals to be measured at the national level (Nombre minimal prévu d'individus à mesurer au niveau national) L'État membre indique le nombre total minimal prévu de poissons qui sera mesuré au niveau national. Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.). Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level (Nombre minimal prévu d'individus à mesurer au niveau régional) L'État membre indique le nombre minimal prévu de poissons qui sera échantillonné dans le cadre d'un programme coordonné au niveau régional s'il en existe un; dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.). Comments (Remarques) Toute autre observation.

Tableau 1D Pêche récréative PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Sampling year Area/EMU RFMO/RFO/IO Species Applicable (Species present in the MS?) Reasons for not sampling Threshold (Y/N) Annual estimate of catch? (Y/N) Annual percentage of released catch? (Y/N) Collection of catch composition data? (Y/N) Type of Survey Comments GBR 2017 Mer du Nord et Arctique oriental ICES Gadus morhua Y Y Y Y Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire NLD 2017 Mer du Nord et Arctique oriental ICES Anguilla anguilla Y Y Y Y Estimations nationales du nombre de pêcheurs et carnets de pêche GBR 2017 Mer du Nord et Arctique oriental ICES Requins N Y Y Y Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire DEU 2017 Mer Baltique ICES Élasmobranches Y Aucune capture N N Mer Baltique ICES Mer Baltique ICES Atlantique Nord ICES Atlantique Nord ICES Atlantique Nord ICES Mer Méditerranée et mer Noire GFCM Mer Méditerranée et mer Noire GFCM Mer Méditerranée et mer Noire GFCM Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union, étant également incluse la pêche récréative d'espèces anadromes et catadromes en eau marine et en eau douce. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Sampling year (Année de l'échantillonnage) L'État membre indique la ou les années de l'échantillonnage prévu. Area/EMU (Zone/UGA) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union. Dans le cas de l'anguille, indiquer les unités de gestion de l'anguille (EMU). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Species (Espèce) L'État membre indique le nom (latin, si possible) des espèces pour lesquelles un échantillonnage de la pêche récréative est requis conformément au tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union ou identifié par des études pilotes et/ou des besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative (par région). Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre. Applicable (Species present in the MS?) [Pertinent (espèce présente dans l'EM?)] L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre. Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage) Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, avec des références précises le cas échéant (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.). Threshold (Seuil) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. Annual estimate of catch? (Estimation annuelle des captures?) (Y/N) Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'estimation annuelle des captures (poids et/ou nombre) est prévue pour l'espèce mentionnée. Annual percentage of released catch? (Pourcentage annuel des captures remises à l'eau?) (Y/N) Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le pourcentage annuel des captures remises à l'eau (taux de poissons remis à l'eau) est prévu pour l'espèce mentionnée. Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures?) (Y/N) Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la composition des captures (par exemple longueur) est prévue pour l'espèce mentionnée. Type of Survey (Type d'enquête) L'État membre indique le ou les types d'enquête qui seront menés pour collecter des données sur la pêche récréative (par exemple enquêtes sur site, enquêtes par téléphone, carnets de pêche, etc., ou toute combinaison de ceux-ci). Comments (Remarques) Toute autre observation. Étude pilote no 1 Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre V, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point a), de la présente décision. 1. But de l'étude pilote 2. Durée de l'étude pilote 3. Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote (maximum 900 mots) Tableau 1E Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Sampling period Area RFMO/RFO/IO Species Applicable (Y/N) Reasons for not sampling Water Body Life stage Fishery/Independent data collection Method Unit Planned nos Frequency Comments FIN 2017-2020 Baltique NASCO Salmo salar FLEUVE AAA tacon I électropêche nbre de sites 40 FIN 2017-2020 Baltique NASCO Salmo salar FLEUVE AAA saumoneau I piège nbre de saumoneaux 4 000 FIN 2017-2020 Baltique NASCO Salmo salar FLEUVE AAA adulte I compteur nbre de compteurs 1 FIN 2017-2020 Baltique NASCO Salmo salar FLEUVE AAA adulte F échantillonnage nbre d’échantillons 100 FIN 2017-2020 Baltique ICES Anguilla anguilla FLEUVE EEE civelle I électropêche nbre de sites 40 FIN 2017-2020 Baltique ICES Anguilla anguilla FLEUVE EEE jaune I piège nbre de saumoneaux 4 000 FIN 2017-2020 Baltique ICES Anguilla anguilla FLEUVE EEE argentée I compteur nbre de compteurs 1 GBR 2017-2020 Nord R.-U. ICES Anguilla anguilla SO civelle F échantillonnage nbre d’échantillons 100 GBR 2017-2020 Nord R.-U. ICES Anguilla anguilla SO jaune I piège nbre de pièges 1 GBR 2017-2020 Nord R.-U. ICES Anguilla anguilla SO argentée I électropêche nbre de sites 20 Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1E du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble des données qui doivent être collectées sur la pêche commerciale en eau douce d'espèces anadromes et catadromes. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Sampling period (Période d'échantillonnage) L'État membre indique la période de l'échantillonnage prévu. Area (Zone) Dans le cas de l'anguille, indiquer les «EMU» (eel management units/unités de gestion de l'anguille). Dans tous les autres cas, indiquer le bassin versant. RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Species (Espèce) L'État membre indique le nom (latin) de l'espèce. Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre. Applicable (Pertinent) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre ou s'il est interdit de pêcher cette espèce. Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage) Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.). Water Body (Masse d'eau) L'État membre indique le nom du cours d'eau/système retenu (par exemple fleuve de référence). Life stage (Stade du cycle de vie) L'État membre indique le stade du cycle de vie de l'espèce (par exemple adulte, civelle, argentée, etc.). Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes) L'État membre indique si les données seront issues de captures commerciales (F — fishery) ou d'autres sources que des captures commerciales (I — independent). Method (Méthode) L'État membre indique la ou les sources (par exemple piège, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) dont seront issues les données. Unit (Unité) Pour chaque méthode, il convient d'indiquer l'unité prévue de la ou des sources de données (par exemple nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre d'électropêches, etc.). Planned nos (Nombre prévu) L'État membre indique l'objectif quantitatif prévu (en nombre) pour l'unité retenue. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (autre) — à préciser]. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 1E Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 de la présente décision. Méthode retenue pour la collecte des données. (maximum 250 mots par zone) Tableau 1F Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Sampling period/year(s) Region RFMO/RFO/IO Sub-area/Fishing ground Scheme Stratum ID code Group of vulnerable species Expected occurence of recordings Comments FRA 2017-2018 Mer du Nord et Arctique oriental ICES espèces démersales en mer SCT SD1-5 oiseaux FRA 2017-2018 Mer Méditerranée et mer Noire GFCM FRA 2017-2018 Mer du Nord et Arctique oriental ICES Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Sampling period/year(s) [Période/année(s) d'échantillonnage] L'État membre indique la période de l'échantillonnage prévu. Indiquer la ou les années d'échantillonnage sous la forme «2017-2018». Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Sub- area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. Scheme (Programme) L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (Sur les marchés), «At sea» (En mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (Autre). Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques pour les captures accidentelles soient en place. Stratum ID code (Code d'identification de la strate) L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place. Group of vulnerable species (Groupe d'espèces vulnérables) L'État membre indique le groupe d'espèces vulnérables, sur la base du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union. Expected occurence of recordings (Occurrence escomptée des enregistrements) L'État membre indique l'occurrence escomptée des enregistrements pour les individus faisant l'objet d'une prise accessoire accidentelle, y compris les remises à l'eau, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Renseigner avec un nombre accompagné de la mention «±» ou indiquer «X». Comments (Remarques) Toute autre observation. Étude pilote no 2 Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 3, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point b), de la présente décision. 1. But de l'étude pilote 2. Durée de l'étude pilote 3. Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote (maximum 900 mots) Tableau 1G Liste des campagnes de recherche océanographiques PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Name of survey Acronym Mandatory (Y/N) Threshold (Y/N) Agreed at RCG level MS participation Area(s) covered Period (Month) Frequency Days at sea planned Type of sampling activities Planned target Map Relevant international planning group - RFMO/RFO/IO International database Comments NLD Demersal Young Fish Survey IV c Sept.-Oct. Annual 10 Traits de pêche 33 Fig 7.1 PGIPS CIEM NLD NS Herring Acoustic Survey III a, IV Juillet Annual 15 Nombre d’échos 50 Fig 7.2 PGIPS CIEM NLD NS Herring Acoustic Survey III a, IV Juillet X 15 Traits de plancton 15 Fig 7.2 PGIPS CIEM Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre IV et au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 3 de la présente décision. Il convient d'y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l'État membre. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Name of survey (Intitulé de la campagne) L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Acronym (Sigle) L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Mandatory (Obligatoire) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Threshold (Seuil) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V, paragraphe 7, du programme pluriannuel de l'Union. Dans l'affirmative, donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Agreed at RCG level (Accord au niveau du RCG) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a fait l'objet d'un accord au niveau de la région marine. MS participation (Participation des EM) Indiquer si un ou plusieurs autres États membres participent à la campagne ainsi que la forme de leur participation [«F» (financial/financière); «T» (technical/technique); «E» (effort); ou «C» (combination/combinaison)]. Donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Si aucun autre État membre ne participe à la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)] L'État membre indique les zones qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Period (Month) [Période (mois)] L'État membre indique la période (en mois) qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la période doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence de la campagne: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc. Days at sea planned (Jours en mer prévus) L'État membre indique les jours en mer prévus au niveau national. Type of sampling activities (Type des activités d'échantillonnage) L'État membre indique le type des principales activités d'échantillonnage. Les principales activités d'échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent en charge de la planification de la campagne, et non les activités d'échantillonnage supplémentaires. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d'activité d'échantillonnage. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: traits de pêche, CTD (conductivité, température, densité), traits de plancton, etc. Planned target (Objectif prévu) L'État membre indique le nombre d'activités d'échantillonnage prévues. Map (Carte) L'État membre indique la référence de la carte qui figure dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Relevant international planning group — RFMO/RFO/IO (Groupe international compétent en charge de la planification — RFMO/RFO/IO) L'État membre indique le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne et son RFMO/RFO/IO correspondante. L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). International database (Base de données internationale) L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (Aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 1G Liste des campagnes de recherche océanographiques Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 7, paragraphe 3, de la présente décision. Il convient d'y préciser quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union qui seront effectuées. L'État membre précise si la campagne de recherche figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union ou s'il s'agit d'une campagne supplémentaire. 1. Objectifs de la campagne. 2. Description des méthodes utilisées pour la campagne. Pour les campagnes obligatoires, insérer un lien vers les manuels. Inclure une représentation graphique (carte). 3. Pour les campagnes coordonnées au niveau international, décrire les États membres/navires y participant et le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne. 4. Le cas échéant, décrire le partage des tâches (physiques et/ou financières) au niveau international ainsi que l'accord utilisé pour la répartition des coûts. 5. Expliquer dans quels cas des seuils s'appliquent. (maximum 450 mots par campagne) Tableau 1H Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Name of survey Acronym Type of data collected Core/Additional variable Used as basis for advice (Y/N) Comments NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 Données biologiques concernant le cabillaud, IVa C Y NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 Données biologiques concernant le sprat, IV a C Y NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 Larves de hareng C Y NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 CTD par trait A N NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 Déchets dans le chalut A N NLD North Sea IBTS IBTS_NS_Q1 Benthos dans le chalut A N NLD Internation Blue Whiting Acoustic survey BWAS Données acoustiques/biologiques concernant lemerlan C Y NLD Internation Blue Whiting Acoustic survey BWAS Observations des mammifères marins A N NLD International Mackerel and Horse Mackerel Egg Survey MEGS Production d’oeufs de maquereau C Y NLD International Mackerel and Horse Mackerel Egg Survey MEGS CTD par trait C Y ITA Mediterranean international bottom trawl survey MEDITS Données biologiques concernant le chinchard C Y ITA Mediterranean international bottom trawl survey MEDITS Données biologiques concernant le rouget de roche C Y Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées en ce qui concerne les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 1G de la présente annexe. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Name of survey (Intitulé de la campagne) L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Acronym (Sigle) L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. Type of data collected (Type de données collectées) L'État membre indique le type de données collectées. Utiliser une ligne distincte pour chaque type de données collectées. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: données biologiques pour un stock donné, données sur les larves pour un stock donné, production d'œufs pour un stock donné, CTD par trait, déchets par trait, observation des mammifères marins, tortues et oiseaux marins, benthos dans le chalut, etc. Dans le cas de campagnes concernant plusieurs espèces, il est possible de regrouper plusieurs stocks. Core/Additional variable (Variable principale/supplémentaire) Les variables principales sont celles issues des activités d'échantillonnage principales qui déterminent l'élaboration de la campagne. Toutes les autres variables sont des variables supplémentaires. La communication de variables supplémentaires n'est pas obligatoire. Used as basis of advice (Servent de base à un avis) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il est prévu que les données collectées servent de base à un avis. L'État membre peut préciser dans «Comments» (Remarques) de quel type d'avis il s'agit (évaluation des stocks, évaluation intégrée de l'écosystème, avis national, etc.). Comments (Remarques) Toute autre observation. SECTION 2 DONNÉES SUR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE Tableau 2A Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Supra region Region Variable Group Fishing technique Length class Metiers (level 6) Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Y/N/I) Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) Additional data collection (Y/N) Data collection scheme Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) Comments FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental Effort Chalutiers à perche 18-< 24 m all metiers I Notes de vente 50% Y Enquête avec échantillonnage aléatoire 5% FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental Effort Chalutiers à perche 40 m ou plus OTBDEF8090 Y Journaux de pêche, données VMS, notes de vente 100% N Aucun NA FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental Débarquements Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes 12-< 18 m all metiers I Fiches de pêche, notes de vente 75% Y Enquête indirecte 10% FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental Débarquements all metiers N NA NA Y Enquête avec échantillonnage non aléatoire 5% FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental Capacité all metiers I de pêche, notes de vente 90% Y Recensement 100% FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Atlantique Nord Mer du Nord et Arctique oriental FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire FRA Mer Méditerranée et mer Noire Mer Méditerranée et mer Noire Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 2, point a), de la présente décision. Il convient d'y préciser et d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ou lorsque les données collectées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Supra region (Suprarégion) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). Variable group (Groupe de variables) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. Il est possible d'indiquer la valeur par variable et non par groupe de variables si différentes sources sont utilisées pour différentes variables au sein d'un même groupe de variables. Fishing technique (Technique de pêche) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données. Les navires inactifs doivent être présentés comme un segment distinct. Length class (Classe de longueur) Metiers (level 6) [Métiers (niveau 6)] L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. À préciser uniquement si l'État membre dispose d'une base d'échantillonnage définie par «metier by segment» (métier par segment). Dans la négative, l'État membre peut indiquer «all metiers» (tous les métiers), mais l'information doit être donnée par «fleet segment by metiers» (segment de flotte par métier). Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle adéquates à des fins scientifiques) (Y/N/I) L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes). Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates (Type de données collectées au titre du règlement de contrôle servant au calcul des estimations) L'État membre indique le type de données collectées: journaux de pêche, notes de vente, données issues du système de surveillance des navires (VMS), fiches de pêche, etc. Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre du règlement de contrôle (% des sorties de pêche)] Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité. Additional data collection (Collecte de données supplémentaires) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une collecte de données supplémentaires est prévue. Data collection scheme (Système de collecte des données) L'État membre indique le système de collecte des données: enquête avec échantillonnage aléatoire, enquête avec échantillonnage non aléatoire, enquête indirecte, recensement, aucun, etc. Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires (% des sorties de pêche)] Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 2A Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphe 2, point b), et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ou lorsque les données recueillies au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues. 1. Description des méthodes employées pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données 2. Description des méthodes employées pour estimer la valeur des débarquements 3. Description des méthodes employées pour estimer le prix moyen (il est recommandé d'utiliser des moyennes pondérées, sortie par sortie) 4. Description des méthodes employées pour planifier la collecte des données complémentaires (méthodologie pour le plan d'échantillonnage, type des données collectées, fréquence de la collecte, etc.) (maximum 900 mots par région) SECTION 3 DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Tableau 3A Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Supra region Fishing technique Length class Type of variables (E/S) Variable Data Source Type of data collection scheme Frequency Planned sample rate % Comments ESP Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord Chalutiers à perche 18-< 24 m E Valeur brute des débarquements questionnaires A - recensement ESP Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord Chalutiers à perche 40 m ou plus E Autres revenus questionnaires B - enquête avec échantillonnage aléatoire ESP Mer Méditerranée et mer Noire Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes 12-< 18 m E Salaires/rémunération de l’équipage questionnaires C - enquête avec échantillonnage non aléatoire S Emploi par sexe Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Supra region (Suprarégion) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). Fishing technique (Technique de pêche) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données. Les navires inactifs doivent être présentés comme un segment distinct. Length class (Classe de longueur) Type of variables (Type de variable) (E/S) L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale) — sur la base du tableau 5A du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. Variable (Variable) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5A, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. Data Source (Source de données) L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A de la présente annexe. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union. Planned sample rat (Taux d'échantillonnage prévu) (%) Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population de la flotte, définie comme étant les navires figurant dans le fichier de la flotte de pêche au 31 décembre ainsi que tout navire actif effectuant une pêche au moins un jour au cours de l'année. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale (fichier de la flotte de pêche). Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 3A Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1, 2 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. 1. Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données 2. Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données 3. Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition 4. Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation 5. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données (maximum 900 mots par région) Étude pilote no 3 Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 5, point b), et paragraphe 6, point b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 3, paragraphe 3, point c), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union. 1. But de l'étude pilote 2. Durée de l'étude pilote 3. Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote (maximum 900 mots) Tableau 3B Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Techniques Species group Type of variables (E/S) Variable Data source Type of data collection scheme Threshold (Y/N) Frequency Planned sample rate % Comments DEU Couvoirs et nourriceries autres poissons d’eau de mer E Chiffre d’affaires Comptabilité A - recensement DEU Cages bar et dorade E Coûts de l’énergie questionnaires B - enquête avec échantillonnage aléatoire DEU Cages saumon E Coûts de l’énergie questionnaires C - enquête avec échantillonnage non aléatoire S Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), et au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l'aquaculture. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Techniques (Techniques) L'État membre suit le tableau 9 du programme pluriannuel de l'Union pour la segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture. Species group (Groupe d'espèces) Type of variables (Type de variable) (E/S) L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale) — sur la base du tableau 7 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. Variable (Variable) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 7, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. Data Source (Source de données) L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3B de la présente annexe. Threshold (Seuil) (Y/N) L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union. Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%) Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population définie au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 3B Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. 1. Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données 2. Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données 3. Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition 4. Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation 5. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données (maximum 1 000 mots) Étude pilote no 4 Données environnementales concernant l'aquaculture Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 6, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point d), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 8 du programme pluriannuel de l'Union. 1. But de l'étude pilote 2. Durée de l'étude pilote 3. Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote (maximum 900 mots) Tableau 3C Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Segment Type of variables (E/S) Variables Data sources Type of data collection scheme Frequency Planned sample rate % Comments ESP Entreprises <= 10 E Chiffre d’affaires comptabilité B - enquête avec échantillonnage aléatoire ESP Entreprises 11-49 E Autres coûts d’exploitation questionnaires B - enquête avec échantillonnage aléatoire ESP Entreprises 50-250 E Autres coûts d’exploitation questionnaires A - recensement ESP Entreprises > 250 E Autres revenus questionnaires B - enquête avec échantillonnage aléatoire ESP S Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales sur l'industrie de transformation. Mentionner la collecte de données concernant des variables non couvertes par la DG ESTAT ou pour lesquelles un échantillonnage supplémentaire est requis. Des données économiques sont collectées sur les entreprises de transformation du poisson comptant moins de 10 salariés, les entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire, la main-d'œuvre non rémunérée et les matières premières. Des données relatives à l'emploi, par sexe, sont collectées sur toutes les tailles d'entreprises. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Segment (Segment) Le critère de segmentation est le nombre de personnes employées. La segmentation suivante est recommandée: entreprises ≤ 10; entreprises 11-49; entreprises 50-250; entreprises > 250. Type of variables (Type de variable) (E/S) L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (Économique) ou «S» (Sociale) — sur la base du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Variable (Variable) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Variable (Source de données) L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3C de la présente annexe. Frequency (Fréquence) L'État membre indique la fréquence à laquelle les données économiques et sociales sont collectées. Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%) Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 3C Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. 1. Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données 2. Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données 3. Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition 4. Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation 5. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données (maximum 1 000 mots) SECTION 4 STRATÉGIE D'ÉCHANTILLONNAGE POUR LES DONNÉES BIOLOGIQUES ISSUES DE LA PÊCHE COMMERCIALE Tableau 4A Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS MS participating in sampling Region RFMO/RF O/IO Sub-area/Fishing ground Scheme Stratum ID code PSU type Catch fractions covered Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions Seasonality (Temporal strata) Reference years Average Number of PSU during the reference years Planned number of PSUs Comments GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales en mer SCT SD1-5 navire x sortie annual ~ 4 000 40 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales en mer SCT SD2-5 navire x sortie annual ~ 500 10 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales en mer SCT SD3-5 navire x sortie annual ~ 2 000 6 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales en mer SCT SD4-5 navire x sortie annual ~ 750 20 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales en mer SCT SD5-5 navire x sortie annual ~ 15 000 6 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales à terre SCT LD1-4 port x jour annual ~ 345 60 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales à terre SCT LD2-4 port x jour annual ~ 7 000 20 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales à terre SCT LD3-4 port x jour annual ~ 3 000 25 GBR Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord espèces démersales à terre SCT LD4-4 port x jour annual ~ 1 000 30 Atlantique Nord NAFO NAFO échantillon nage en mer L3 sortie de navire annual 2015-2017 71 9 Autres régions IOTC FAO 51 + 57 échantillon nage à terre T18 sortie de navire annual 2015-2017 157 120 Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour identifier tous les programmes d'échantillonnage dépendants de la pêche de l'État membre. L'État membre énumère les différentes strates du programme, le type de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) et le nombre envisagé d'UEP qui seront disponibles au cours de l'année de la présentation. Pour chaque strate, l'État membre indique le nombre d'UEP qu'il prévoit d'entreprendre. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage) Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant. Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.). Scheme (Programme) L'État membre indique le programme d'échantillonnage: «At markets» (Sur les marchés), «At sea» (En mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (Autre). Si «Other» est indiqué [par exemple Other (Market stock specific sampling) (Échantillonnage d'un stock spécifique sur des marchés)], fournir une description dans la zone de texte 4A de la présente annexe. Stratum ID code (Code d'identification de la strate) L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4B de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage. PSU type (Type d'UEP) L'État membre indique l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) (Primary Sampling Unit, PSU) au sein de chaque strate. Il peut s'agir d'une sortie de pêche, un navire de pêche, un port, un jour de pêche, etc. Catch fractions covered (Fractions des captures couvertes) L'État membre indique quelle est la fraction des captures qui sera échantillonnée. Indiquer «Catch» (Captures) si ce sont les captures en vrac qui sont échantillonnées, «Landings» (Débarquements), «Discards» (Rejets), «Landings + Discards» (Débarquements + Rejets), etc. Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions (Espèces/stocks couverts pour l'estimation du volume et de la longueur des fractions des captures) L'État membre indique si le plan d'échantillonnage couvre la totalité ou seulement une partie des espèces. Indiquer «All species and stocks» (Toutes les espèces et tous les stocks), «Only stocks in Table 1A, 1B and 1C» (Seulement les stocks des tableaux 1A, 1B et 1C), «Selected species/stocks» (Espèces/stocks sélectionnés) et donner plus de détails dans la rubrique «Comments» (Remarques). Seasonality (Temporal strata) [Saisonnalité (strates temporelles)] L'État membre décrit à l'aide de mots clés le programme d'échantillonnage en termes de stratification temporelle: «monthly» (mensuelle), «quarterly» (trimestrielle), «annual» (annuelle), etc. Reference years (Années de référence) L'État membre indique la ou les années servant de référence pour les unités d'échantillonnage primaires au cours de l'année de mise en œuvre du programme d'échantillonnage. L'État membre utilise les trois années les plus récentes (par exemple «2014-2016»). Il peut justifier le choix d'une autre période en en indiquant les raisons. Average Number of PSU during the reference years (Nombre moyen d'UEP au cours des années de référence) L'État membre indique le nombre total d'UEP, calculé à partir des valeurs moyennes des années servant de référence. Planned number of PSUs (Nombre prévu d'UEP) L'État membre indique le nombre prévu d'UEP à échantillonner. Comments (Remarques) Toute autre observation. Zone de texte 4A Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques Remarque générale: cette zone de texte satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Description du plan d'échantillonnage conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision. (maximum 900 mots par région) Tableau 4B Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Stratum ID number Stratum Sampling frame description Method of PSU selection Comments GBR SCT SD1-5 Chalutiers de pêche hauturiers, mer du Nord Liste des navires de 120 DTS > 18 m sélection aléatoire dans liste randomisée GBR SCT SD2-5 Chalutiers-crevettiers hauturiers, mer du Nord Liste des navires de 60 DTS ciblant les crustacés sélection aléatoire dans liste randomisée GBR SCT SD3-5 Chalutiers côtiers, mer du Nord Liste des navires de 250 DTS < 18 m basés dans des ports de mer du Nord sélection aléatoire dans liste randomisée GBR SCT SD4-5 Chalutiers hauturiers, côte ouest > 18 m basés dans des ports de la côte ouest sélection aléatoire dans liste randomisée GBR SCT SD5-5 Chalutiers côtiers, côte ouest < 18 m basés dans des ports de la côte ouest sélection aléatoire dans liste randomisée GBR SCT LD1-4 port principal nord-est 1 port actif pendant ~ 345 jours couverture (hebdomadaire) systématique GBR SCT LD2-4 ports mineurs nord-est 25 ports actifs plus de 280 jours couverture (bimensuelle) systématique GBR SCT LD3-4 ports ouest 10 ports actifs plus de ~300 jours jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique GBR SCT LD4-4 ports insulaires 4 ports actifs plus de ~250 jours jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique ESP L3 chalutiers opérant en zone NAFO navires avec licence de pêche pour zone NAFO sélection aléatoire dans liste de navires (sans substitution) ESP T18 senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans zone IOTC senneurs à senne coulissante pêchant dans l’océan Indien et débarquant au port de Victoria (Seychelles) sélection aléatoire parmi les senneurs à senne coulissante débarquant au port de Victoria (Seychelles) la flotte de senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans l’océan Indien débarque ses captures dans les ports de Victoria, Mahé, Mombasa et Antisarana, mais en raison de la distance, l’échantillonnage ne peut être effectué qu’au port de Victoria (où a lieu la majeure partie des débarquements de la flotte). Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner de plus amples détails sur les strates et les bases d'échantillonnage de chaque programme. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Stratum ID code (Code d'identification de la strate) L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4A de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage. Stratum (Strate) L'État membre décrit brièvement (texte libre) les strates d'échantillonnage (par exemple chalutiers dans la SRG 22; senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; ports de la zone nord-ouest, etc.). Sampling frame description (Description de la base d'échantillonnage) L'État membre décrit brièvement (texte libre) la base d'échantillonnage pour chaque strate (par exemple liste des navires présents dans la SRG 22; liste des senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; liste des ports de la zone nord-ouest). Method of PSU selection (Méthode de sélection des UEP) L'État membre indique (texte libre) la ou les méthodes de sélection de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP). Comments (Remarques) Toute autre observation.

Tableau 4C Données concernant la pêche par État membre PT Date de présentation du PT 31.10.2016 MS Region RFMO/RFO/IO Sub-area/Fishing ground Reference years Fleet segment/Metier Targeted species/species assemblage Average number of vessels Average number of fishing trips Average number of fishing days Average landings (tons) Average landings (tons) in national ports Average landings (tons) in foreign ports Comments DEU Mer Baltique zones ICES III b-d chalutiers de fond pêche mixte avec chalut de fond 102 24 563 57 388 54 234 3 154 DEU Mer Baltique zones ICES III b-d senne de fond divers corégones 6 758 2 264 2 130 134 DEU Mer Baltique zones ICES III b-d pêche pélagique maquereau 25 89 119 745 98 403 21 342 GBR Mer du Nord et Arctique oriental sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d OTB_CRU_16-22 crevette 15 3 625 6 345 6 345 0 GBR Atlantique Nord NAFO NAFO 2015-2017 OTB_MD D_130-219_0_0 espèces mixtes démersales et d’eau profonde (flétan noir commun) 23 47 795 9 125 9 125 0 GBR Atlantique Nord NAFO NAFO 2015-2017 OTB_MD D_>=220_0_0 espèces mixtes démersales et d’eau profonde (raies) 19 20 342 4 648 4 648 0 GBR Atlantique Nord NAFO NAFO 2015-2017 OTB_CRU_40-59_0_0 crustacés (crevette nordique) 2 2 12 25 25 0 GBR Atlantique Nord NAFO NAFO 2015-2017 OTM_DEF_130-135_0_0 espèces démersales (béryx) 1 2 NA * NA * NA * 0 * données confidentielles (uniquement un navire) ESP Autres régions IOTC FAO 51+ 57 2015-2017 PS_LPF_0_0_0 (TROP) thon tropical (thon obèse, listao, albacore) 15 157 4 108 127 795 0 127 795 une autre période de référence (2015-2016) a été retenue car au cours de l’année 2017, la plupart des navires se sont déplacés vers d’autres régions en raison de la piraterie. Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 4, paragraphe 4, de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer la taille et l'activité de la flotte nationale. Intitulé de la variable Orientations MS (EM) Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Region (Région) L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). RFMO/RFO/IO L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock. Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO. Par exemple RFO: CECAF. Par exemple IO: ICES. En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.). Reference years (Années de référence) L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description de la pêche (par exemple «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Fleet Segment/metier (Segment de flotte/Métier) Il convient d'indiquer les données par métier (au niveau 6), tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union, ou par segment de flotte, tel que défini dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. Targeted Species/species assemblage (Espèces/Ensemble d'espèces ciblées) L'État membre indique l'ensemble d'espèces ciblées [«Demersal species» (Espèces démersales), «Small pelagic fish» (Petits pélagiques), etc.], tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. Average Number of vessels (Nombre moyen de navires) L'État membre indique le nombre moyen de navires par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Average Number of fishing trips (Nombre moyen de sorties de pêche) L'État membre indique le nombre moyen de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Average Number of fishing days (Nombre moyen de jours de pêche) L'État membre indique le nombre moyen de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Average landings (tons) [Moyenne des débarquements (en tonnes)] L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Cette colonne est la somme des colonnes «Average landings (tons) in national ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Average landings (tons) in foreign ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]. Average landings (tons) in national ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] L'État membre indi