RÈGLEMENT (CEE) No 3647/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables au Portugal à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/90(2), détermine, notamment à son article 16, les règles générales relatives à la fixation des prix de base et des prix d'achat pour les fruits et légumes ; que ces dispositions s'appliquent au Portugal à partir du début de la deuxième étape de l'adhésion, sous réserve des règles de rapprochement de prix en application de l'article 285 de l'acte d'adhésion ; qu'il y a lieu, en application dudit article 285 paragraphe 1 point a), de fixer les prix applicables dans cet État membre à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991 au niveau des prix fixés à la fin de la première étape,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Les prix de base et d'achat des fruits et légumes applicables au Portugal à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991, les périodes au cours desquelles ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI

(1)JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2)JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.

ANNEXE

PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 mm, présentés en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent :

aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonia), Dr Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm,

aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm,

présentées en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent :

aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 65 mm,

aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm,

présentées en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 mm, présentées en emballage.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia Late, catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 mm, présentées en emballage.

Note Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.