FR Journal officiel de l'Union européenne L 2/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/1 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2015

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate, de cyazofamide, de cyromazine, de mépanipyrim, de metrafenone, de propamocarbe et de tébuconazole ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR concernant les dithiocarbamates et le thirame figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. Pour le boscalid, le dazomet, le fluazifop-P, le piclorame, le pyridaben, le pyriofénone et le tebufenpyrad, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A. Pour le sulfoxaflor, aucune LMR spécifique n'a été fixée et la substance n'a pas été inscrite à l'annexe IV du même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active bifénazate sur les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à maquereau et les azeroles, une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3) Une demande similaire a été introduite pour l'utilisation du boscalid sur les haricots et les pois (non écossés). Des demandes similaires ont été introduites pour l'utilisation du cyazofamide sur les aubergines, de la cyromazine sur les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires ainsi que les fines herbes et fleurs comestibles, du dazomet sur les fruits du numéro de code 0100000, les carottes, les radis, les légumes-fruits (à l'exclusion du maïs doux), les choux feuilles, les laitues et salades ainsi que les épinards et feuilles similaires, du fluazifop-P sur les céleris-raves, les topinambours, les pois (écossés), les artichauts, les haricots secs, les lentilles, les lupins, les graines de lin, de pavot et de carthame, les infusions (racines séchées) ainsi que les épices (racines ou rhizomes), de mépanipyrim sur les fraises, les tomates, les aubergines ainsi que les concombres, de metrafenone sur le houblon, de piclorame sur la bourrache, de propamocarbe sur les aulx, les oignons ainsi que les échalotes, de pyridaben sur les cucurbitacées (à peau comestible), de pyriofénone sur les raisins de table, de tébuconazole sur les concombres ainsi que les courgettes, et de tebufenpyrad sur les agrumes, les prunes, les fraises, les tomates, les poivrons, les aubergines, les cornichons, les melons ainsi que les pastèques.

(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du thirame sur les avocats. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu'autorisées en Australie et en Nouvelle-Zélande, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ladite culture.

(5) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

(6) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

(7) L'Autorité a conclu dans ses avis motivés qu'en ce qui concerne l'utilisation de la cyromazine sur les scaroles et l'utilisation du tebufenpyrad sur les poivrons, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.

(8) En ce qui concerne l'utilisation de la cyromazine sur les mâches et les fines herbes, du dazomet sur les fruits et du tebufenpyrad sur les prunes, les cornichons, les melons et les pastèques, les données soumises justifient la fixation de LMR inférieures aux valeurs actuelles. Toutefois, comme il y a lieu de vérifier si ces LMR inférieures reflètent de manière appropriée les bonnes pratiques agricoles (BPA) utilisées dans l'Union et que les LMR actuelles sont sûres pour le consommateur, il convient de ne pas abaisser celles-ci dans le cadre du règlement actuel, mais d'utiliser les informations issues des données soumises, lors du réexamen de toutes les LMR existant pour ces substances.

(9) Pour les dithiocarbamates, l'Autorité a conclu qu'une nouvelle LMR pour les avocats doit être fixée à 7 mg/kg pour encadrer de façon appropriée l'utilisation de thirame sur cette culture. La LMR proposée est considérée comme sûre pour le consommateur.

(10) Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR) n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des cultures et produits concernés.

(11) Pour le sulfoxaflor, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à la substance active «sulfoxaflor» utilisée en tant que pesticide (3). Dans ce cadre, elle a recommandé la fixation de LMR tenant compte à la fois des utilisations représentatives conformément aux BPA dans l'Union et des demandes de tolérance à l'importation émanant de plusieurs pays tiers. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination (LD) pertinentes.

(12) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(13) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne à l'adresse internet suivante: http://www.efsa.europa.eu

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels (MRLs) for bifenazate in blueberries, cranberries, gooseberries and azaroles (kiwiberries)», EFSA Journal, 2015, 13(3):4047, 20 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels (MRLs) for boscalid in beans and peas with pods», EFSA Journal, 2015, 13(3):4045, 19 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for ametoctradin in hop», EFSA Journal, 2015, 13(1):3993, 19 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for cyromazine in various leaf vegetables and fresh herbs», EFSA Journal, 2015, 13(1):4004, 22 p.

EFSA Journal, 2015, 13(3):4049, 23 p.

EFSA Journal, 2015, 13(3):4059, 28 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels (MRLs) for mepanipyrim in tomato, aubergine, strawberry and cucumber», EFSA Journal, 2015, 13(3):4037, 24 p.

«Reasoned opinion on the setting of a new maximum residues level (MRL) for metrafenone in hop cones», EFSA Journal, 2015,13(4):4078, 19 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level (MRL) for picloram in borage and corn gromwell seeds», EFSA Journal, 2015, 13(3):4062, 20 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for propamocarb in onions, garlic, shallots and leeks», EFSA Journal, 2015, 13(4):4084, 20 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level maximum residue level (MRL) for pyridaben in cucurbits — edible peel», EFSA Journal, 2015, 13(3):4041, 21 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level (MRL) for pyriofenone in table grapes», EFSA Journal, 2015, 13(3):4071, 16 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for tebuconazole in cucumbers and courgettes», EFSA Journal, 2015, 13(1):4000, 24 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for tebufenpyrad in various crops», EFSA Journal, 2015, 13(4):4091, 29 p.

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for thiram in avocados», EFSA Journal, 2015, 13(1):4003, 21 p.

(3) «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sulfoxaflor», EFSA Journal, 2014, 12(5):3692, 170 p.