RÈGLEMENT (CE) No 3111/93 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1993 établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1568/93 (2), et notamment son article 22 second alinéa,

considérant que, en application des articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88, il convient d'établir la liste des vins de liqueur de qualité produits dans les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des règles d'élaboration spécifiques sont admises, sur la base des informations fournies par les États membres; que, afin d'identifier plus aisément les produits et de faciliter les échanges intracommunautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit telle qu'elle est établie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale; que l'utilisation de cette référence toutefois ne préjuge pas les règles de présentation et de désignation des vins de liqueur qui pourraient être adoptées ultérieurement dans la Communauté;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les listes des v.l.q.p.r.d. visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88 figurent en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1988, p. 59.

(2) JO no L 154 du 14. 6. 1993, p. 42.

ANNEXE

1. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte la mise en oeuvre de moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin.

[Article 3 paragraphe 1 quatrième tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE

"" ID="01">Alicante> ID="02">Moscatel de Alicante"> ID="02">Vino dulce"> ID="01">Cariñena> ID="02">Vino dulce"> ID="01">Jerez-Xérès-Sherry> ID="02">Pedro Ximénez"> ID="02">Moscatel"> ID="01">Montilla-Moriles> ID="02">Pedro Ximénez"> ID="01">Priorato> ID="02">Vino dulce"> ID="01">Tarragona> ID="02">Vino dulce"> ID="01">Valencia> ID="02">Moscatel de Valencia"> ID="02">Vino dulce ">

ITALIE Cannonau di Sardegna, cinque terre sciacchetrá, giró di Cagliari, malvasia di Bosa, malvasia di Cagliari, marsala, monica di Cagliari, moscato di Cagliari, moscato di Sorso-Sennori, moscato di Trani, nasco di Cagliari, oltrepó pavese moscato, san martino della Battaglia, trentino, vernaccia di San Gimignano, vesuvio lacrima christi.

2. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'alcool de vin ou de raisins secs et dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 95 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol.

[Article 3 paragraphe 2 point b) deuxième tiret premier sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE Contado de Huelva, jerez-xérès-sherry, manzanilla-sanlúcar de Barrameda, málaga, montilla-Moriles, rueda.

PORTUGAL Madeira, Madeira Wein, Madeira wine, vin de Madère, madera, vino di Madera, Madeira wijn.

3. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 52 % vol et inférieur ou égal à 86 % vol.

[Article 3 paragraphe 2 point b) deuxième tiret deuxième sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

FRANCE Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du Jura.

4. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés.

[Article 3 paragraphe 2 point b) troisième tiret premier sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE

"" ID="01">Jerez-Xérès-Sherry> ID="02">Vinos generosos de licor"> ID="01">Málaga> ID="02">Vinos dulces"> ID="01">Montilla-Moriles> ID="02">Vinos generosos de licor ">

ITALIE Aleatico di Gradoli, caluso o erbaluce di Caluso, giro di Cagliari, malvasia delle Lipari, malvasia di Cagliari, moscato passito di Pantelleria.

5. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré.

[Article 3 paragraphe 2 point b) troisième tiret deuxième sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE

"" ID="01">Alicante"> ID="01">Condado de Huelva> ID="02">Vinos generosos de licor"> ID="01">Jerez-Xérès-Sherry> ID="02">Vinos generosos de licor"> ID="01">Málaga> ID="02">Vinos dulces"> ID="01">Montilla-Moriles> ID="02">Vinos generosos de licor ">

ITALIE Marsala.

6. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte l'addition de moût de raisins concentré.

[Article 3 paragraphe 2 point b) troisième tiret troisième sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE

"" ID="01">Málaga> ID="02">Vinos dulces"> ID="01">Montilla-Moriles> ID="02">Vinos dulces"> ID="01">Tarragona> ID="02">Vinos dulces ">

ITALIE Oltrepó pavese moscato, marsala, moscato di Trani.

7. Liste des v.l.q.p.r.d. élaborés à partir du moût de raisins dont le titre alcoométrique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol, obtenus par addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins à appellation d'origine et provenant éventuellement de la même exploitation.

[Article 12 point a) deuxième alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

FRANCE Pineau des Charentes ou pineau charentais, floc de Gascogne, macvin du Jura.

8. Liste des v.l.q.p.r.d. élaborés à partir de moût de raisins, en cours de fermentation, dont le titre alcoométrique volumique naturel initial est égal au moins à 11 % vol, obtenus par addition d'alcool neutre, ou d'un distillat de vin ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 70 % vol, ou d'eau-de-vie d'origine viticole.

[Article 12 point a) deuxième alinéa deuxième tiret premier sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

PORTUGAL Porto, vin de Porto, oporto, port, port wine, Portwein, portvin, portwijn, moscatel de Setúbal, setúbal, carcavelos.

ITALIE Moscato di Noto, trentino, vernaccia di San Gimignano.

9. Liste des v.l.q.p.r.d. élaborés à partir de vin dont le titre alcoométrique volumique naturel initial est égal au moins à 10,5 % vol.

[Article 12 point a) deuxième alinéa deuxième tiret deuxième sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE Jerez-Xérès-Sherry, manzanilla-sanlúcar de Barrameda, contado de Huelva, rueda.

10. Liste des v.l.q.p.r.d. élaborés à partir de moût de raisins en cours de fermentation, dont le titre alcoométrique volumique naturel initial est égal au moins à 9 % vol.

[Article 12 point a) deuxième alinéa deuxième tiret troisième sous-tiret du règlement (CEE) no 4252/88]

PORTUGAL Madeira, Madeira Wein, Madeira wine, vin de Madère, madera, vino di Madera, Madeira wijn.

11. Liste des v.l.q.p.r.d. ayant un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol sans être inférieur à 15 % vol dont la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément.

[Article 12 point c) deuxième alinéa du règlement (CEE) no 4252/88]

ESPAGNE

"" ID="01">Condado de Huelva> ID="02">Vinos generosos"> ID="01">Jerez-Xérès-Sherry> ID="02">Vinos generosos"> ID="01">Manzanilla-sanlúcar de Barrameda"> ID="01">Málaga> ID="02">Seco"> ID="01">Montilla-moriles> ID="02">Vinos generosos"> ID="01">Priorato> ID="02">Rancio seco"> ID="01">Rueda> ID="02">Vinos generosos"> ID="01">Tarragona> ID="02">Rancio seco ">

ITALIE Trentino.

PORTUGAL

"" ID="01">Porto, vin de Porto, oporto, port, port wine, Portwein, portvin, portwijn> ID="02">Branco leve seco ">