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FR Journal officiel de l'Union européenne L 180/25

Rectificatif au règlement (CE) no 438/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 128 du 27 mai 2009 )

Page 58, article 2, paragraphe 2:

au lieu de:

«09.4197»

lire:

«09.0115».
(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «San Simón da Costa» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ail blanc de Lomagne» déposée par la France et la demande d’enregistrement de la dénomination «Steirischer Kren» déposée par l’Autriche ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
Câble mesurant environ 250 cm de long et destiné exclusivement à une console de jeu vidéo relevant de la position 9504. Le câble est équipé, à une extrémité, d’un connecteur spécifiquement conçu pour la console de jeu vidéo et, à l’autre extrémité, de cinq connecteurs permettant de se brancher sur un moniteur ou un poste de télévision. Des données peuvent être transférées de la console de jeu vidéo vers le moniteur ou le poste de télévision par l’intermédiaire du câble. Elles peuvent, en fonction de leur contenu, être visualisées comme un jeu vidéo, une vidéo ou une image fixe ou être reproduites sous forme audio.

8544 42 90
(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Afuega'l Pitu» et «Mazapán de Toledo» déposées par l’Espagne, les demandes d’enregistrement des dénominations «Agneau de Lozère» et «Oignon doux des Cévennes» déposées par la France, et les demandes d’enregistrement des dénominations «Butelo de Vinhais» ou «Bucho de Vinhais» ou «Chouriço de Ossos de Vinhais» et «Chouriça Doce de Vinhais» déposées par Portugal ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(69)

Ce tableau montre que l’industrie communautaire serait en mesure de couvrir 88 à 95 % de la demande totale de HCS et environ 37 % de la demande totale de LMP au cas où les prix atteindraient un certain niveau. En outre, même si l’industrie communautaire fabrique des quantités limitées de ces «produits spécialisés», les utilisateurs sont en mesure d’en acheter en Corée et en RPC avec des droits antidumping limités (seulement 5,7 % pour les achats auprès de la société Huvis, en Corée, et 4,9 % pour les achats auprès de la société Far Eastern, en RPC). En ce qui concerne la possibilité de s’approvisionner à Taïwan, il a été affirmé que la production de fibres discontinues de polyesters diminue dans ce pays, que cette situation entraînerait des hausses de prix ou des pénuries et que, s’il fallait recourir à des importations en provenance de la RPC et de Corée en lieu et place des produits taïwanais, les droits payables sur ces «produits spécialisés» auraient une incidence notable sur les coûts en raison de la faible marge bénéficiaire des utilisateurs communautaires. Ces arguments ne peuvent être acceptés. D’une part, même si la production de fibres discontinues de polyesters diminue à Taïwan, les capacités inutilisées devraient s’accroître (pour atteindre, selon les estimations, environ 122 000 tonnes en 2008 et 150 000 tonnes en 2009). En conclusion, rien ne prouve qu’il y aurait pénurie structurelle de ces produits spécialisés.
a)

Accessibilité: cette variable concerne les services utilisés par le ménage aux niveaux financier, physique, technique et sanitaire. L'accessibilité des services doit être évaluée en termes d'accès physique et technique et d'heures d'ouverture, et non en termes de qualité, de prix ou en termes similaires. L'accessibilité devrait donc faire référence à une réalité objective et physique et ne devrait pas se fonder sur une impression subjective. L'accessibilité devrait être déterminée en fonction des services réellement utilisés par le ménage. L'accès physique doit être évalué en termes de distance, mais également en termes d'infrastructures, par exemple pour les répondants présentant un handicap physique. Dans la mesure où ils sont réellement utilisés par le ménage, les services à domicile devraient également être pris en considération. L'accessibilité doit par conséquent être évaluée indépendamment de la manière dont le ménage a accès au service. Le répondant devrait répondre pour l'ensemble du ménage. Si un service n'est pas utilisé par le répondant, mais qu'il l'est par un ou plusieurs membres du ménage, le répondant devrait évaluer l'accessibilité en se fondant sur ce ou ces membres du ménage.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mozzarella di Bufala Campana» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) à la partie «A. LISTE DES THÈMES ET PRODUITS», le onzième tiret est remplacé par le texte suivant: «— vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»; b) à la partie «B. LIGNES DIRECTRICES», la ligne directrice concernant les «V.Q.P.R.D., VINS DE TABLE AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE» est remplacée par le texte suivant: «VINS AVEC APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE, VINS AVEC INDICATION DE LA VARIÉTÉ À RAISINS DE CUVE 1. Analyse globale de la situation Le secteur est caractérisé par une production abondante, confrontée à une consommation stagnante, voire en déclin pour certaines catégories, ainsi qu’à une offre en progression en provenance des pays tiers. 2. Objectifs — Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques. — Informer les consommateurs sur la consommation responsable des boissons alcoolisées et sur les risques liés à l’abus d’alcool. 3. Groupes cibles — Distributeurs. — Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil (1). — Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie. — Établissements d’enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. 4. Principaux messages — Législation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, à l’étiquetage et à la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert. — Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins de la Communauté de différentes origines. — Information sur la viticulture de la Communauté et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux. — Information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de l’alcool. 5. Principaux instruments — Actions d’information et de relations publiques. — Action de formation auprès de la distribution et de la restauration. — Contacts avec la presse spécialisée. — Autres instruments (site internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix des consommateurs. — Salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres. 6. Durée des programmes De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.
(4)

Selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») du 16 juillet 2008 (2), les données fournies par le fabricant permettent de considérer que Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour stabiliser la flore intestinale. L’Autorité a également conclu que Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation n’a pas d’effet négatif sur les poulets d’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 344/27

RÈGLEMENT (CE) N o 1303/2008 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2008

rectifiant le règlement (CE) no 983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point g), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) À la suite d’une erreur administrative, les organismes cités à l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008 de la Commission (2), relative aux transferts intracommunautaires de sucre, comme étant autorisés à recevoir du sucre de Lituanie et du Portugal, respectivement, ne sont pas les bons. Pour assurer la bonne mise en œuvre du plan, l’erreur doit être corrigée.

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 983/2008 en conséquence, et que la rectification s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement.

(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008, la quatrième colonne, intitulée «Destinataire», est modifiée comme suit:

1) Au point 2, la mention «Ministério das Finanças, Direcção-Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo, Direcção de Serviços de Licenciamento, Portugal» est remplacée par la mention «IFAP, Portugal».

2) Au point 4, la mention «NMA, Lietuva» est remplacée par la mention «Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 10 octobre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 268 du 9.10.2008, p. 3.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 338/3

RÈGLEMENT (CE) N o 1258/2008 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 337/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1248/2008 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 339/82

RÈGLEMENT (CE) N o 1279/2008 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2008

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1399/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1399/2007 a ouvert un contingent tarifaire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2009 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4180 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1399/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2009, sont de 469 000 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 311 du 29.11.2007, p. 7.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1241/2008 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 330/4

RÈGLEMENT (CE) N o 1219/2008 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (3) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation.

(2) L’annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés par les autorités compétentes des États membres pour les importations de certains oiseaux autres que les volailles.

(3) L’Italie a contrôlé ses installations et ses centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Par conséquent, il y a lieu de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l’annexe V du règlement (CE) no 318/2007.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 318/2007 en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe V du règlement (CE) no 318/2007, dans les données concernant l’Italie, la ligne suivante est supprimée:

«IT ITALIE 233BG601»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.
(4)

Il convient de mettre à jour la liste des variables, les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer à certaines variables ainsi que les règles et conditions des systèmes d’échantillonnage européens suite à l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rev. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (4), et du règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (5).