DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 3 juin 2010  
modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des 
comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé 
publique et de l’environnement  
(2010/309/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et 
notamment ses articles 168 et 169,  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 19 de la décision 2008/721/CE de la Commis ­
sion du 5 septembre 2008 établissant une structure 
consultative de comités scientifiques et d’experts dans le 
domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé 
publique et de l’environnement et abrogeant la décision 
2004/210/CE (  1 ) dispose que les membres des comités 
scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve de 
conseillers scientifiques en matière d’évaluation des 
risques (ci-après «la réserve») et les experts extérieurs 
ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent aux 
réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux 
groupes de travail et aux autres réunions et manifes ­
tations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils 
exercent la fonction de rapporteur sur une question 
spécifique.  
(2) L’annexe III de la décision 2008/721/CE fixe les 
montants des indemnités versées aux membres des 
comités scientifiques, aux conseillers scientifiques de la 
réserve et aux experts extérieurs.  
(3) Actuellement, les indemnités de participation aux 
réunions ne peuvent être versées aux experts que s’ils 
sont présents physiquement lors desdites réunions. Les 
technologies modernes permettent l’échange d’avis entre 
experts lors de réunions virtuelles recourant à des 
systèmes audio ou vidéo ou à des applications en ligne. 
L’utilisation de ces outils autoriserait une participation 
élargie d’experts aux activités des comités scientifiques 
tout en réduisant l’impact sur l’environnement et les 
coûts ainsi que le temps nécessaire aux déplacements 
des experts.  
(4) En cas de participation à distance par voie électronique, il 
convient que le montant de l’indemnité soit lié à la durée 
de la réunion (participation de courte durée, réunion 
d’une journée ou d’une demi-journée seulement).  (5) Il y a lieu dès lors d’adapter les règles de versement des 
indemnités de participation aux membres, aux conseillers 
et aux experts extérieurs. Il convient de modifier en 
conséquence l’article 19 et l’annexe III de la décision 
2008/721/CE,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
La décision 2008/721/CE est modifiée comme suit:  
1) À l’article 19, le premier alinéa est remplacé par le texte 
suivant:  
«Les membres des comités scientifiques, les conseillers scien ­
tifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une 
indemnité lorsqu’ils participent, sur place ou à distance par 
voie électronique, aux réunions des comités, aux ateliers 
thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions 
et manifestations organisées par la Commission ainsi que 
lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question 
spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe III.»  
2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de 
la présente décision.  
Article 2  
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 138/24 Journal officiel de l’Union européenne 4.6.2010  
( 1 ) JO L 241 du 10.9.2008, p. 21.
ANNEXE  
«ANNEXE III  
INDEMNITÉS  
1. Les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit, 
lorsqu’ils participent aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions 
et manifestations organisées par la Commission, à une indemnité dont le montant est fixé comme suit:  
a) en cas de participation sur place, 385 EUR par jour de présence;  
b) en cas de participation à distance, 100 EUR par heure entamée de présence avec un plafond de:  
i) 385 EUR pour une présence de deux demi-journées;  
ii) 195 EUR pour une présence d’une demi-journée.  
2. Les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une  
indemnité lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur aux conditions fixées ci-après:  
a) l’indemnité est modulée en fonction de la charge de travail liée à la complexité de la question, au temps nécessaire 
pour rédiger l’avis, à la quantité et à l’accessibilité des données, de la bibliographie scientifique et de l’information à 
recueillir et à traiter. Elle est aussi modulée en fonction de l’ampleur et de la complexité de la consultation des 
parties intéressées ou de la consultation publique, et du nombre des contacts avec d’autres organismes, et ce, à la 
lumière des critères indicatifs suivants:  
Montant  Critères indicatifs  
385 EUR  — Question simple et habituelle 
— Avis fondé sur l’examen d’un dossier, avec peu de recherches documentaires et 
bibliographiques 
— Pas de consultation publique 
— Pas plus de cinq mois entre la première et la dernière réunion  
770 EUR  — Question complexe 
— Avis fondé sur d’importantes recherches documentaires et bibliographiques 
— Consultation des parties intéressées ou consultation publique exigeant peu de travail 
pour l’examen des commentaires 
— De cinq à neuf mois entre la première et la dernière réunion  
1 155 EUR  — Question particulièrement complexe 
— Besoin de très importantes recherches et analyses documentaires et bibliographiques 
— Consultations étendues et complexes des parties intéressées, du public et d’autres 
organismes, avec une charge de travail importante pour l’examen des commentaires 
— Plus de neuf mois entre la première et la dernière réunion  
b) dans chaque cas particulier, sur la base des critères mentionnés au point a), la Commission indique, dans la 
demande d’avis, quel est le montant applicable à l’indemnité du rapporteur. La Commission pourra modifier le 
choix du montant applicable au cours des travaux préparatoires de l’avis demandé, si des changements imprévus 
par rapport aux critères pertinents le justifient.»FR 4.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 138/25