RÈGLEMENT ( CEE ) No 3399/89 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1989 relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, par sa décision du 3 mars 1989, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur des organisations non-gouvernementale ( ONG ), la Commission a alloué à ces organismes 90 tonnes d'huile d'olive;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200 /87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture d'huile d'olive au bénéfice d'ONG conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Actions nos ( 1 ): 291/89, 292/89 et 701/89 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile d'olive .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5) ( 6 ):

voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 4 ).

8 . Quantité totale : 90 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 9 ):

voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III. B ):

- boîtes métalliques de 10 litres ou 10 kilogrammes,

- les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton ( 10 ),

- les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II .

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 . 1 au 6 . 2 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 11 . 1989, à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 29 . 11 . 1989, à 24 heures .

21. En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 12 . 1989, à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 13 . 12 . 1989, à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 . 1 au 20 . 2 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 45 écus /tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 7 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1er 11 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3259/89 ( JO no L 317 du 31 . 10 . 1989, p . 7 ).

Notes

(1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 3 ) À la demande du bénéficiaire l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 4 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 7 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 8 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 25 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 9 ) Les récipients doivent être suffisamment solides et convenablement emballés, de manière à résister à un transport long et dans des conditions difficiles .

( 10 ) À livrer sur palettes standardisées non réutilisables, sous fibres plastiques .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( i tons ) Delmaengde

( i tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

da parte Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

1 90 30 WCC Algérie Action no 291/89 / Huile d'olive / Algérie / WWC / 90701 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 30 Oxfam B Algérie Action no 292/89 / Huile d'olive / Algérie / Oxfam B / 90809 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 30 Caritas B Algérie Action no 701/89 / Huile d'olive / Algérie / Caritas B / 90221 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite