Résolution du Conseil

du 26 juin 2001

sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science

(2001/C 199/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT les articles 2 et 3 du traité instituant la Communauté européenne, qui inscrivent au nombre des objectifs de la Communauté la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes;

2. RAPPELANT les conclusions des Conseils européens de Lisbonne (23 et 24 mars 2000) et de Stockholm (23 et 24 mars 2001) concernant, pour le premier, la création d'une société européenne de la connaissance, où une place priviligiée est notamment accordée à l'éducation, à la formation et à la maîtrise de l'informatique, et, pour le second, les aspects éthiques de la biotechnologie;

3. RAPPELANT la communication de la Commission du 18 janvier 2000, intitulée "Vers un espace européen de la recherche", ainsi que celle du 4 octobre 2000 intitulée "Réalisation de l'espace européen de la recherche", dans lesquelles est évoquée l'importance des questions de science et de société;

4. RAPPELANT la résolution du Conseil du 16 novembre 2000(1) relative à la nécessité d'approfondir le débat sur les sciences dans la société, de sensibiliser davantage le public à ces questions et de renforcer les liens entre les politiques de recherche et les besoins de la société;

5. PRENANT ACTE du document de travail de la Commission, du 16 novembre 2000, intitulé "Science, société et citoyens en Europe", qui attire l'attention sur une série de questions importantes tant pour les décideurs que pour les citoyens européens, ainsi que du rapport d'initiative du 30 mai 2001 du Comité économique et social sur ce document;

6. CONSIDÉRANT les débats sur la science et la société qui ont lieu lors de la réunion informelle des ministres de l'éducation et de la recherche le 2 mars 2001 à Uppsala;

7. RAPPELANT la réunion consacrée à la culture scientifique et technologique, qui s'est tenue les 10 et 11 mai 2001 à Lisbonne;

8. CONSIDÉRANT le rapport ETAN (Réseau européen d'évaluation technologique) de novembre 1999 intitulé "Science policies in the European Union: Promoting excellence through mainstreaming gender equality" (Les politiques scientifiques dans l'Union européenne: promouvoir l'excellence en intégrant l'égalité entre les hommes et les femmes);

9. RAPPELANT les progrès accomplis dans les États membres et les pays associés depuis la communication de la Commission intitulée "Femmes et science: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne" et la résolution du Conseil du 20 mai 1999 concernant les femmes et les sciences(2), ainsi que la résolution du Parlement européen du 3 février 2000 concernant cette communication; SE FÉLICITANT des travaux du groupe d'Helsinki;

10. PRENANT ACTE du document de travail de la Commission, du 15 mai 2001, intitulé "Women and science: the gender dimension as a leverage for reforming science" (Les femmes et la science: l'égalité des sexes en tant que levier de la réforme de la science), qui propose une stratégie sur les femmes et la science;

11. PRENANT ACTE du récent rapport du CREST sur la science et la société;

12. RECONNAÎT la nécessité:

- d'encourager le dialogue avec la société dans son ensemble sur des questions d'intérêt public relevant du domaine scientifique,

- d'encourager les jeunes à s'intéresser à l'enseignement scientifique, à la recherche et aux carrières scientifiques,

- de promouvoir le rôle de la femme dans le monde de la science et de lui offrir des perspectives de carrières plus attrayantes dans le domaine des sciences et de la gestion scientifique,

- d'intensifier et de poursuivre les efforts pour promouvoir l'intégration de l'égalité des sexes au niveau tant européen que national;

13. RECONNAÎT que ces questions sont inhérentes au progrès scientifique et technique sous tous ses aspects et souligne qu'il est important d'avoir une attitude ouverte à l'égard des avancées scientifiques et qu'il importe également que la société et les intéressés participent davantage aux processus de décision;

14. RECONNAÎT que la proposition de sixième programme-cadre contribue à la création de l'espace européen de la recherche et SE FÉLICITE que la question de la relation entre la science et la société figure dans cette proposition au nombre des activités prioritaires; RECONNAÎT la nécessité de veiller à ce que les questions relatives à la science et à la société soient traitées de manière cohérente et coordonnée tout au long du programme-cadre;

À CETTE FIN, le Conseil, pour ce qui est du volet "Science et société":

15. ENCOURAGE les États membres et la Commission à examiner les mesures susceptibles de permettre le travail en réseau, l'étalonnage et l'échange des meilleurs pratiques, afin d'améliorer le dialogue entre science et société, en se penchant, y compris, le cas échéant sur la nécessité d'élaborer des pratiques et des lignes directrices communes sur l'évaluation et la gestion des risques et sur le recours à des avis scientifiques pour la gestion des affaires publiques;

16. ENCOURAGE les États membres et la Commission à agir pour sensibiliser davantage le public aux sciences et aux technologies, pour encourager la vulgarisation des sciences et l'intérêt des médias à cet égard, notamment en envisageant de lancer une initiative européenne sur la culture scientifique et technologique, et pour favoriser la formation scientifique, notamment en renforçant la coordination des activités et des politiques nationales et européennes dans ces domaines, tout en insistant sur la nécessité d'élaborer des stratégies pour attirer les jeunes générations vers le carrières scientifiques et techniques;

17. INVITE les États membres et la Commission à promouvoir, en liaison étroite avec la communauté scientifique, l'organisation de manifestations fréquentes, de grand impact et de grande qualité, destinées à présenter des thèmes de recherche importants dans les domaines des sciences et des technologies et à étudier des questions scientifiques et techniques présentant un intérêt pour le grand public;

18. INVITE les États membres et la Commission à oeuvrer dans le sens de l'ouverture d'un dialogue sur les questions éthiques ayant trait aux sciences et aux techniques aux niveaux européen, national, régional et local;

19. RECOMMANDE à la Commissión, en liaison avec les représentants des institutions nationales des États membres et, le cas échéant, avec la participation des pays candidats et des pays associés aux programmes de recherche communautaires, de réfléchir aux moyens de promouvoir la coopération avec les organes existants actifs dans ce domaine afin d'observer l'évolution sociale, morale et juridique par rapport aux thèmes pertinents de la recherche scientifique et technologique et d'accroître l'échange d'informations sur ces thèmes;

20. INVITE la Commission à soumettre au Conseil sa proposition de plan d'action "Science et société" avant la fin de 2001;

À CETTE FIN, le Conseil, pour ce qui est du volet "Les femmes dans le monde de la science":

21. INVITE la Commission:

- à poursuivre et à intensifier les efforts qu'elle déploie pour promouvoir le rôle des femmes dans le domaine des sciences et des technologies et à veiller à une réelle intégration du principe d'égalité des sexes lors de la mise en oeuvre du sixième programme-cadre et de la création de l'espace européen de la recherche,

- à promouvoir notamment l'égalité des sexes dans les domaines se rapportant aux ressources humaines et à la mobilité,

- à prêter une attention particulière au principe de l'égalité des sexes dans le cadre des activités d'évaluation comparative;

22. ENGAGE VIVEMENT la Commission à atteindre son objectif visant la participation de 40 % des femmes à tous les niveaux de la mise en oeuvre et de la gestion des programmes de recherche, sans perdre de vue la nécessité de veiller à l'excellence scientifique et technologique;

23. INVITE les États membres et la Commission à poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de la science au niveau national, à recueillir des statistiques ventilées par sexe sur les ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies et à mettre au point des indicateurs afin de suivre les progrès accomplis dans la recherche européenne en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes;

24. INVITE les États membres et la Commission à aider le groupe d'Helsinki à poursuivre ses travaux, et à approfondir la coopération pour promouvoir le rôle des femmes dans la recherche européenne;

25. INVITE la Commission à lui rendre compte, d'ici deux ans, des progrès réalisés dans le cadre du volet "les femmes et la science".

(1) JO C 374 du 28.12.2000, p. 1.

(2) JO C 201 du 16.7.1999, p. 1.