ANNEXE II

Dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/659, les parties 1, 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

«PARTIE 1

Admission temporaire et transit

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l'Union de chevaux enregistrés

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Nom Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description de l’animal I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité 1 I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animal certifié aux fins de: Cheval enregistré I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification de l’animal Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Partie II: Certification II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission; — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire; — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse; — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat; — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partiedu territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, àla date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2); II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays: a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition; b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition; c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;] (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif: (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]] (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]] II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine, (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;] (3) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] (4) [II.1.4.2. en cas de morve, (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type, (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;] (3) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois; II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse, (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse. II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation (3) [II.2.1. Durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [dans un État membre de l’Union;]] (3) et/ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), enprovenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui: (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]] (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]] (3) et/ou [est la Chine (5) (6), la Corée, les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la Malaisie (péninsule), Singapour ou la Thaïlande;]]] (3) (7) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;] (3) (7) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]] (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]] (3) (7) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu: (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au moins pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]] (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]] II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée: (3) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]] (3) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]] (3) (7) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;] II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de 60 jours ayant précédé la date d’expédition (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;] (3) (7) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]] (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]] (3) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours (3) [qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilutio (3) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]] (3) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officielle le (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée: (3) [avant le 1er octobre 2018, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [avant le 1er octobre 2018, durant une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]] (3) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]] (3) ou [l’animal a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]] (3) ou [a été précédemment soumis à un essai de détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’artérite équine ayant donné un résultat positif, ou a été vacciné contre l’artérite virale équine, et a) au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, a été accouplé, deux jours consécutivement, à au moins deux juments maintenues en isolement pendant les 7 jours ayant précédé la saillie et pendant au moins 28 jours après celle-ci et soumises à deux épreuves sérologiques de recherche de l’artérite virale équine ayant donné des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4 sur des échantillons de sang prélevés au moment de la monte et au moins 28 jours après celle-ci, et b) dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine (3) [qui a donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4 au moins;]] (3) ou [qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]] (3) ou [l’Union a levé toute obligation de satisfaire à des exigences relatives aux épreuves de recherche de l’artérite virale équine ou à la vaccination contre cette maladie en application de l’acte législatif suivant: (insérer la référence à l’acte législatif de l’Union applicable), au motif que l’animal est temporairement admis dans l’Union pour participer à la manifestation équestre précisée dans ledit acte législatif, que l’animal est tenu à l’écart des autres équidés ne participant pas à ladite manifestation et que toute activité d’élevage, y compris la collecte de sperme, est interdite durant le séjour temporaire de l’animal dans l’Union;]]

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) (7) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;] (3) ou [II.3.4. l’animal a été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C ou G;]] (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]] (3) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;] (3) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;] (3) (7) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]] (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]] (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif;]]] (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]] (3) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]]

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés àdeux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) etle (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]] (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement, le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]] (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]] (3) (7) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]] (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]] (3) (7) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]] (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]] II.4. Attestation relative aux conditions de transport (3) (7) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat.] (3) (7) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union (3) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]] (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ.]] II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union. II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport. II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Notes Partie I Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union. Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés. Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci. L’admission temporaire du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’admission temporaire dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition. (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. (3) Supprimer la ou les mentions inutiles. (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition. (5) Partie du territoire du pays en provenance duquel l’admission temporaire est autorisée tel qu’elle apparaît respectivement à la colonne 3 et à la colonne 6 du tableau de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. (6) Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G. (7) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue. Le certificat sanitaire doit: a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières; b) être établi pour un seul destinataire;

PAYS Admission temporaire – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local c) accompagner (il doit s’agir du certificat original) le cheval enregistré à tout moment de son admission temporaire dans l’Union; d) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé; e) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’admission temporaire d’un cheval enregistré Identification de l’animal (1) Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit: — le cheval (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition;] (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition: a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition);] — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés; — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet; — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies. — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies; — au cours de son séjour dans l’Union pendant une période de moins de 90 jours, le cheval sera hébergé dans les locaux suivants: a) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) b) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) c) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) d) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) — j’ai conscience qu’en cas de déplacement d’un État membre de l’Union dans un autre, tel que consigné dans la présente déclaration, le cheval doit être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’expédition et que ce mouvement doit être notifié à l’État membre de destination; — il est prévu que le cheval quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie); Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2): Date: le (jj/mm/aaaa) (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.

Section B

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l'Union d'équidés vivants expédiés d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers à destination d'un autre pays tiers ou d'une autre partie du territoire du même pays tiers

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description des animaux I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité 1 I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animaux certifiés aux fins de: Équidés enregistrés élevage et rente abattage I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers X Pays tiers Code ISO I.27. I.28. Identification de l’animal Espèce (nom scientifique) Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

PAYS Transit – Équidés Partie II: Certification II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal de l’espèce équine décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire; — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse; — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat; — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2), qui est classé dans le groupe sanitaire (2) et en provenance duquel l’admission temporaire de chevaux enregistrés ou l’importation de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées; II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays: a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition; b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition; c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;] (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif: (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]] (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]] II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine, (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;] (3) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] (4) [II.1.4.2. en cas de morve, (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type, (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;] (3) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les animaux de l’espèce équine restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de trois mois; II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse, (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;] (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse. II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation (3) [II.2.1. a séjourné, durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou une partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [dans un État membre de l’Union;]] (3) et/ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), en provenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui: (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]] (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]] (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire D, E ou G et l’animal est un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;]]] (3) (5) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire d’un pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;] (3) (5) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]] (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]] (3) (5) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu: (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation vers l’Union dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]] (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]] II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée: (3) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]] (3) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]] (3) (5) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;] II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;] (3) (5) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]] (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherchede l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoirele même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné desrésultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par le recours combiné à l’application d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]] (3) (5) [II.3.3. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [II.3.3. l’animal a été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition;]] (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]] (3) [II.3.4. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et aété soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui adonné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevéle (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition;] (3) (5) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]] (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]] (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif;]] (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]] (3) [II.3.6. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]] (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon desang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement,le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]] (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]] (3) (5) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]] (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays ou à une partie du territoire d’un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]]] (3) (5) ou [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]] II.4. Attestation relative aux conditions de transport (3) (5) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat.] (3) (5) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union ou d’un transit par l’Union (3) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]] (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ.]] II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union. II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport. II.4.4 Le trajet de l’animal de l’espèce équine se poursuivra ensuite vers [le/la/les/l’] (insérer le nom du pays de destination hors de l’Union). Des dispositions ont été prises, et le respect des conditions de police sanitaire nécessaires à ce sujet a été attesté, pour que le transit de l’animal par l’Union soit assuré sans délai. II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage. Notes Partie I Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union.

PAYS Transit – Équidés II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union. Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés. Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné. Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou, dans le cas d’un cheval enregistré, le dernier jour ouvrable avant celui-ci. L’introduction dans l’Union des animaux faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation du transit par l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition. (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. (3) Supprimer la ou les mentions inutiles. (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition. (5) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue. Le certificat sanitaire doit: a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel l’animal sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières; b) être établi pour un seul destinataire; c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé; d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

Déclaration du propriétaire ou de son représentant concernant le transit d’un animal de l’espèce équine par l’Union Identification de l’animal (1) Espèce (nom scientifique) Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) de l’animal décrit ci-dessus, déclare ce qui suit: — l’animal: (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition;] (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition: a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition);] — durant la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés; — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies. — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies; — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet; — il est prévu que l’animal quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie); Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2): Date: le (jj/mm/aaaa) (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné. Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.

PARTIE 2

Réintroduction après une exportation temporaire

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d'une durée de 30 jours au plus

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Nom Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description de l’animal I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité 1 I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animal certifié aux fins de: Cheval enregistré I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification de l’animal Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

PAYS Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus Cheval enregistré Partie II: Certification II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission; — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire; — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse; — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat; — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2); II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays: a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition; b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition; c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées: (3) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine, (4) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;] (4) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;] (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]

PAYS Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [II.1.4.2. en cas de morve, (4) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;] (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type, (4) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;] (4) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;] (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois; II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse, (4) [durant 6 mois à compter du dernier cas;] (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse. II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation II.2.1. L’animal a été importé le (insérer la date) (4) [directement de l’État membre de l’UE suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’UE concerné);] (4) ou [du pays ou d’une partie du territoire du pays suivant: (insérer le nom du pays) à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat;] II.2.2. l’animal est sorti de l’Union il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course, compétition ou manifestation culturelle concernée. II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.

PAYS Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Notes Partie I Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union. Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés. Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci. La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition. (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. (3) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition. (4) Supprimer la ou les mentions inutiles. Le certificat sanitaire doit: a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières; b) être établi pour un seul destinataire; c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé; d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistréen vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles Identification de l’animal (1) Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit: — le cheval (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 30 jours avant la présente déclaration;] (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition);] — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés; — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet; — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies. Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2): Date: le (jj/mm/aaaa) (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.

Section B

Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compétitions spécifiques

Chapitre 1

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)

(épreuve préparatoire des Jeux olympiques, Jeux olympiques ou paralympiques, Jeux équestres mondiaux, Jeux équestres asiatiques ou américains, Coupe du monde d'endurance aux Émirats arabes unis)

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Nom Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description de l’animal I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité 1 I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animal certifié aux fins de: Cheval enregistré I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification de l’animal Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

PAYS Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus Compétitions spécifiques – Cheval enregistré Partie II: Certification II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission; — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire; — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse; — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat; — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2); II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays: a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition; b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition; c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées: (3) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine, (4) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;] (4) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;] (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]

PAYS Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus Compétitions spécifiques – Cheval enregistré II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [II.1.4.2. en cas de morve, (4) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à