ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
16.3.90 N0L69/49 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°634/90DELACOMMISSION
du15mars1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0622/
900;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn°L187du1.7.1989,p.13.
(<JOn»L67du15.3.1990,p.36.

N0L69/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.3.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15mars1990,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 28,33(-)
17011190 28,33(>)
17011210 28,33(')
17011290 28,33(')
17019100 32,92
17019910 32,92
17019990 32,92(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n"1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 573/90 DE LA COMMISSION

du 7 mars 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3328/89 portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne (1), et notamment son article 3,

considérant que l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3328/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) no 2247/89 (2), modifié par le règlement (CEE) no 364/90 (3), a prévu une répartition géographique des quantités d'oranges et de citrons sur lesquelles porte la fourniture; que, en fonction des offres présentées le 13 février 1990, cette répartition doit être modifiée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 3328/89, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« 2. La fourniture visée au paragraphe 1 porte sur:

a) 15 000 tonnes de citrons mobilisés dans les États membres suivants:

1.2 // - en Italie: // 10 500 tonnes, // - en Espagne: // 4 000 tonnes, // - en Grèce: // 500 tonnes;

b) 5 000 tonnes d'oranges mobilisées dans les États membres suivants:

1.2 // - en Italie: // 3 500 tonnes, // - en Espagne: // 500 tonnes, // - en Grèce: // 1 000 tonnes. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 216 du 27. 7. 1989, p. 5.

(2) JO no L 321 du 4. 11. 1989, p. 43.

(3) JO no L 39 du 13. 2. 1990, p. 21.
N°L53/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.3.90
RÈGLEMENT (CEE)N°504/90DELACOMMISSION
du28février1990
fixant,pourlemoisdemars1990,lemontantdelacotisationapplicableen
Espagneauxproduitssoumisaurégimedecontrôledesprix
considérantquelesystèmeespagnoldecompensationde
prixdeshuilesvégétalespratiquéavantl'adhésionétait
contrôléparunorganismed'État;que,parconséquent,le
systèmeprévoyantladitecotisationrendrasuperfluetoute
autreinterventiondel'État,permettantainsid'éviter
certainesentraveséventuellesauxéchanges,notamment
d'huiledesoja;
considérantqu'ilconvientdefixerlemontantdecette
cotisationauniveauci-après,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01183/86delaCommission,
du21avril1986,arrêtantlesmodalitésdurégimede
contrôledesprixetdesquantitésmisesàlaconsomma­
tionenEspagnedecertainsproduitsdusecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03474/89(2),etnotammentsonarticle14,
considérantquel'article14durèglement(CEE)
n01183/86prévoitque,pourlapériodeallantdu1er
mars1986au31décembre1990,unecotisationest
perçuelorsdel'importationenEspagnedesproduits
soumisaurégimedecontrôledesprixetlorsdelamiseà
laconsommation del'huiledesojaproduiteàpartirdes
grainesimportées;quecettecotisationestfixéesurla
basedeladifférenceentre,d'unepart,unprixdel'huile
desojabrutesortieusinede106pesetasparkilo,et,
d'autrepart,leprixdecettehuilesurlemarchémondial,
majorédesdroitsperçusenEspagnesurlesimportations
enprovenancedespaystiers;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lacotisationviséeàl'article14durèglement(CEE)
n01183/86estfixéepourlemoisdemars1990à338,07
écuspartonned'huile.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28février1990,
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L107du24.4.1986,p.17.
(2)JOn°L337du21.11.1989,p.19.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 487/90 DE LA COMMISSION

du 27 février 1990

modifiant le règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 920//89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 421/90 (4), a fixé les normes de qualité pour les pommes et les poires de table en son annexe III;

considérant que lesdites normes prévoient l'obligation de respecter un calibre minimal, établi en fonction notamment de la catégorie de qualité du produit; que le calibre minimal retenu pour les pommes des variétés « à gros fruits » et pour les pommes « d'autres variétés » classées en catégorie II ne correspond plus aux nécessités de la production et de la commercialisation; que, pour la campagne 1989/1990, par le règlement (CEE) no 1901/89 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3008/89 (6), une dérogation a été prise visant l'adoption de calibres plus adaptés aux conditions du marché; qu'il convient, dès lors, d'instaurer à titre permanent ces nouveaux calibres;

considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe III titre III (« Dispositions concernant le calibrage ») du règlement (CEE) no 920/89, les dispositions applicables en matière de calibre minimal pour les pommes sont modifiées comme suit:

1.2.3.4.5 // // Extra // I // II // III // « Pommes: // // // // // - variétés à gros fruits // 70 mm // 65 mm // 65 mm // 50 mm // - autres // 60 mm // 55 mm // 55 mm // 50 mm »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.

(4) JO no L 44 du 20. 2. 1990, p. 21.

(5) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 19.

(6) JO no L 288 du 6. 10. 1989, p. 14.
21.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L45/23
REGLEMENT (CEE)N°432/90DELACOMMISSION
du20février1990
modifiantlerèglement(CEE)n°372/90instituantunetaxecompensatoire à
l'importationd'artichautsoriginairesd'Egypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°372/90dela
Commission (3),ainstituéune:taxecompensatoire àl'im­
portationd'artichautsoriginairesd'Égypte;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n°1035/72àfixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationd'artichautsoriginairesd'Égypte,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde10,37écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n0372/90estremplacéparlemontantde
34,87écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21février1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L118du29.4.1989,p.12.
OJOn0L40du14.2.1990,p.10.
N°L42/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.2.90
REGLEMENT (CEE)N*397/90DELACOMMISSION
du15février1990
modifiantlerèglement (CEE)n°2918/89relatifàlavente,àunprixfixéà
l'avance,deraisinssecssultaninesnontransformés ,delarécolte1988,détenus
parlesorganismesstockeursgrecs
secssultaninesnontransformes,delarécolté1988,
détenusparlesorganismesstockeursgrecs;
considérantquelaqualitédesraisinssecs(sultanines)de
larécolte1988achetéeparlesorganismesstockeurss'est
détérioréeàcaused'unstockageprolongé;que,dansle
contextedelasituationgénéraledumarchéetcompte
tenudelanécessitédemaintenirl'équilibredansla
commercialisation del'ancienneetdelanouvellerécoltes,
lesprixfixésàl'avancedoiventêtreajustés;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sont,conformesàl'avisducomitéde:gestiondesproduits
transformésàbasedefruitsetlégumes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0426/86duConseil,du24
février1986,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n91125/89(2),etnotammentsonarticle8para­
graphe8,
vulerèglement(CEE)n°1277/84duConseil,du8mai
1984,fixantlesrèglesgénéralesdurégimed'aideàla
productiondanslesecteurdesfruitsetlégumestrans­
formés(3),modifiéparlerèglement(CEE)n02367/89(4),
etnotammentsonarticle6paragraphe 1,
considérantque,enapplicationdurèglement(CEE)
n°626/85delaCommission ,du12mars1985,relatifà
l'achat,àlaventeetaustockageparlesorganismes
stockeursderaisinssecsetdefiguessèchesnontransfor­
mées(J),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2328/88(6),lesorganismesstockeursgrecsontacheté
desraisinssecssultaninesnontransformésdelarécolte
1988;que,comptetenudelasituationdumarchédes
raisinssecs,lesraisinssecssultaninesdevraientêtreofferts
àlaventeàdesprixfixésàl'avanceenvuedeleurtrans­
formationàl'intérieurdelaCommunauté àdesfinsde
consommation ;quelaventeaeulieuconformément aux
dispositionsdurèglement(CEE)n°626/85;
considérantquelerèglement(CEE)n°2918/89dela
CommissionQfixelesprixrelatifsàlaventederaisinsAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIIdu.règlement(CEE)n02918/89est
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésent,règlemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L49du27.2.1986,p.1.
(2)JOn0L118du29.4.1989,p.29.
(')JOn0L123du9.5.1984,p.25/
OJOn0L225du3.8.1989,p.1.
OJOn0L72du13.3.1985,p.7.
(6)JOn0L202du27.7.1988,p.45.
OJOn0L280du29.9.1989,p.40.

16.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L42/49
ANNEXE
«ANNEXEII
Qualitéetprixdesraisinssecsvisésàl'article1er
(enécus/100kg)
52,101
51,013
49,344
47,167».Sultaninen01
Sultaninen02
Sultaninen04
Sultaninen05
13.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L39/23
RÈGLEMENT (CEE)N«366/90DELACOMMISSION
du12février1990
modifiantlerèglement(CEE)n°228/90instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie
taxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0228/90dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0316/
90(4);ainstituéunetaxecompensatoire àl'importation
decitronsfraisoriginairesdeTurquie,
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesuneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde11,0Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n0228/90estremplacéparlemontantde
13,31Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13février1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p,1.4JOn°L209du31.7.1987,p.4.
(3)JOn°L22du27.1.1990,p.72.
(4)JOn0L35du7.2.1990,p.13.
10.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L38/29
RÈGLEMENT (CEE)N°351/90DELACOMMISSION
du9février1990
relatifàlasuspensiond'uneadjudicationdefromentdurenvued'exportation
sousformedesemoules
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréalesf),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0201/90(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe6,
considérantqu'ilestopportundesuspendrel'adjudication
prévueparlerèglement(CEE)n02406/89(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°3865/89(4);considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'adjudicationprévueparlerèglement(CEE)n°2406/89
estsuspendue.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9février1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
P)JOn0L22du27.1.1990,p.7.
OJOn°L227du4.8.1989,p.49.
")JOn0L374du22.12.1989,p.46.
N0L31/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.2.90
REGLEMENT (CEE)N»286/90DELACOMMISSION
du1"février1990
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandede
porcenGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n°3578/88delaCommission ,du
17novembre 1988,établissant lesmodalitésd'application
durégimedudémantèlement automatique desmontants
compensatoires monétaires négatifs('),modifiéparle
règlement (CEE)n03063/89(2),etnotamment sonarti­
cle7paragraphe 1,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n0
1677/85duConseil,du11juin1985,relatifauxmontants
compensatoires monétaires danslesecteuragricole(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n01889/
87(4),prévoitqueletauxdeconversion agricoled'unÉtatmembreestadaptédefaçonaeviterlacréationde
nouveauxmontantscompensatoires monétaires ;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéau
coursdelapériodederéférencedu24au30janvier1990
pourladrachmegrecque,comptetenudelamodification
dutauxdeconversion agricoledéterminé parlerègle­
ment(CEE)n°1678/85duConseil(*),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n0126/90delaCommis­
sionO,conduirait enprincipe,conformément auxdispo­
sitionsdel'article2durèglement (CEE)n°3153/85dela
Commission f),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03118/89f),àaugmenter aveceffetau5février
1990lesmontantscompensatoires applicables enGrèce
danslesecteurdelaviandedeporc;que,afind'éviter
cetteconséquence ,ilestnécessaire d'adapterletauxde
conversion agricoledefaçonàéviterlacréationdeces
nouveaux montants compensatoires monétaires ,en
respectant lesdispositions viséesàl'article7durèglement
(CEE)n03578/88,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacée parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...DraApplicable
jusqu'au1écu=■
...DraApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 210,500 4février1990 211,260 5février 1990»
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle5février1990.
Leprésentrèglementestobligatoire danstousseselementsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le1erfévrier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(■)JOn0L312du18.11.1988,p.16.
(2)JOn°L293du12.10.1989,p.34.
(AJOn"L164du24.6.1985,p.6.
(«)JOn»L182du3.7.1987,p.1.OJOn0L164du24.6.1985,p.11,
(*)JOn0L15du19.1.1990,p.8.
OJOn0L310du21.11.1985,p.4.
(8)JOn0L300du18.10.1989,p.13.
N0L31/19 2.2.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°290/90DELACOMMISSION
du1erfévrier1990
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0278/
90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2février1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erfévrier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn"L187du1.7.1989,p.13.
(4)JOn0L30du1.2.1990,p.59.

N0L31/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.2.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erfévrier1990,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 29,78(')
17011190 29,78(')
17011210 29,78(•)
17011290 29,78(')
17019100 33,60
17019910 33,60
17019990 33,600
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(*)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n?!1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
30.1.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L26/25
REGLEMENT (CEE)N"238/90DELACOMMISSION
du29janvier1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0226/
90h;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30janvier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29janvier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn"L187du1.7.1989,p.13.
4)JOn0L22du27.1.1990,p.68.

N0L26/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.1.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29janvier1990,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 29,440
17011190 29,440
17011210 29,44(')
17011290 29,44(')
17019100 33,31
17019910 33,31
17019990 33,31(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°.837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.