DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande

(93/435/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil (2), et notamment son article 3,

considérant que par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/344/CEE de la Commission (4), une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été établie;

considérant qu'il doit être tenu compte des événements politiques intervenus dans l'ancien État tchécoslovaque;

considérant que l'article 1er de la directive 72/462/CEE concerne les importations de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce bovine y compris les espèces Bubalus bubalis et Bison bison;

considérant que le Canada souhaite exporter vers la Communauté européenne des viandes fraîches provenant d'animaux de l'espèce Bison bison; que, à cet effet, les autorités de ce pays ont inclus le contrôle de telles viandes dans leur plan de contrôle de résidus dans les viandes fraîches exportées vers la Communauté européenne;

considérant que les résultats de la dernière mission au Brésil, concernant la recherche de résidus dans les viandes fraîches, sont positifs; qu'il est, par conséquent, possible de continuer à autoriser les importations de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de ce pays;

considérant que, par ailleurs, les autorités de la République tchèque, de la République slovaque, de la Slovénie et de la Croatie ont transmis des plans de recherche des résidus dans les animaux vivants et dans les viandes fraîches exportés vers la Communauté européenne;

considérant que certaines garanties ont été reçues de la part des autorités compétentes de l'Estonie et du Bélarus et qu'il est approprié, dans un premier temps, d'ajouter l'Estonie et le Bélarus sur la liste en ce qui concerne l'introduction dans la Communauté d'équidés;

considérant que, enfin, en ce qui concerne les importations de produits à base de viande, il est nécessaire de lever certaines ambiguïtés afin de renforcer la transparence de la décision;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 79/542/CEE en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(4) JO no L 138 du 9. 6. 1993, p. 11.

ANNEXE

Cette liste est une liste de principe, les importations devant respecter les conditions de santé animale et publique adéquates

PARTIE 1 ANIMAUX VIVANTS, VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE

/* Tableaux: voir JO */

PARTIE 2 COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS

/* Tableaux: voir JO */

(1) Les États membres autorisent uniquement l'importation d'équidés conformément à la décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régionalisation.