RECOMMANDATION DU CONSEIL du 4 mai 1976 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs (76/494/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le projet de la Commission,

considérant que, dans sa résolution, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté (1), le Conseil a approuvé l'objectif d'une «diminution du taux de croissance de la consommation intérieure par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie, sans que cela compromette les objectifs de développement économique et social»;

considérant que, dans sa résolution, du 17 décembre 1974, concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (2), le Conseil a pris acte que, dans sa communication au Conseil intitulée «Utilisation rationnelle de l'énergie», la Commission a établi un programme d'action communautaire en la matière;

considérant qu'il convient d'obtenir le plus rapidement possible des résultats tangibles dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers et qu'un comportement plus conscient de la nécessité d'une conduite économique de la part du conducteur ainsi que le choix d'un véhicule plus économique et son entretien correct sont susceptibles d'atteindre rapidement ces objectifs;

considérant que les mesures d'économie de l'énergie consommée par les véhicules routiers doivent être conçues de manière attrayante et financièrement acceptable pour l'utilisateur;

considérant que les actions recommandées sont de nature à assurer des économies d'énergie suffisantes pour garantir la rentabilité des investissements nécessaires,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1. que les constructeurs d'automobiles soient invités à faire figurer, dans les manuels à l'usage du conducteur, des informations pratiques sur la façon d'économiser le carburant, ces informations étant présentées de manière à attirer l'attention du propriétaire de la voiture et à stimuler son intérêt;

2. d'encourager l'équipement des voitures privées de systèmes permettant de fournir au conducteur une information sur la façon la plus économique de conduire. Deux méthodes sont suggérées: - indiquer sur le tachymètre ou sur le compte-tours la plage de vitesse la plus économique correspondant à chaque étage de vitesse,

- monter un appareil de contrôle, par exemple un vacuomètre à l'admission, permettant d'informer le conducteur sur ses performances (bonnes, moyennes, médiocres);

3. que les utilisateurs de véhicules routiers soient invités à veiller aux réglages corrects de l'allumage et du carburateur;

4. à cette fin, que les constructeurs de voitures soient invités à faire figurer dans le manuel du conducteur des informations claires invitant les propriétaires à faire réviser et régler régulièrement leurs véhicules;

5. que tous les types de véhicules disponibles sur le marché soient soumis à un essai normalisé de consommation de carburant à des différents paliers de vitesses, la procédure d'essai devant être définie au niveau communautaire et les résultats de cet essai devant figurer dans le (1)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 1. (2)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 5.

manuel d'entretien et être portés à la connaissance des acheteurs éventuels;

6. d'encourager l'équipement des véhicules, y compris des véhicules lourds, de pneumatiques à carcasse radiale.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 1976.

Par le Conseil

Le président

G. THORN