IV.

ÉCHANGE D’INFORMATIONS POLICIÈRES 1. Types d’informations Une distinction peut être établie entre informations générales et informations personnelles. a) Informations générales Les informations générales peuvent se subdiviser en trois catégories: — informations stratégiques: informations qui décrivent l’événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant accordée aux risques que l’événement comporte pour la sécurité, — informations opérationnelles: informations qui permettent de se faire une idée exacte des faits qui se déroulent dans le cadre de l’événement, — informations tactiques: informations qui permettent aux responsables opérationnels de réagir de manière appropriée dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité entourant l’événement. b) Informations personnelles Dans ce contexte, il convient d’entendre par «informations personnelles» les informations détenues au sujet de personnes qui représentent ou peuvent représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité dans le cadre de l’événement, ou qui ont été impliquées dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, photos des personnes en question, etc.). Les informations doivent être échangées dans un but bien déterminé, à savoir contribuer à la réussite d’une mission précise. L’utilisation des informations fournies est limitée dans le temps et dans l’espace. L’échange d’informations personnelles s’effectue conformément à la législation nationale et internationale applicable. 2. Déroulement chronologique de l’échange d’informations On peut distinguer trois phases, qui se situent avant, pendant et après l’événement: — avant l’événement: à partir du moment où l’on sait qu’un match donné va être joué ou qu’un tournoi va être organisé, — pendant l’événement: période comprise entre le premier et le dernier fait qui influencent ou peuvent influencer l’ordre public, — après l’événement: phase finale comprenant un compte rendu et une évaluation. Ces trois phases ne doivent pas toujours être distinguées de manière stricte. On entend par «événement» un match ou un tournoi de football déterminé, sous tous ses aspects. a) Tâche du PNIF du pays organisateur 1) Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match») Au niveau stratégique, les besoins en informations sont formulés, c’est-à-dire que la demande d’informations doit être adressée au PNIF du ou des autres pays. Cette demande contient des éléments tels que l’analyse des risques concernant les supporters de l’équipe concernée, des informations relatives à l’équipe même et à son accompagnement (en cas de menace), des informations sur les physionomistes, etc. Ensuite, le PNIF du pays organisateur devrait fournir, pour autant que cela soit possible, des informations sur des sujets tels que la législation applicable et la politique menée par les autorités, l’organisation de l’événement, l’identification des autorités et des responsables des services de police, etc. Toutes les informations pertinentes doivent être mises à la dispositions des autres PNIF intéressés. Au niveau opérationnel, des informations sont demandées au PNIF du ou des autres pays à propos des déplacements de supporters ordinaires et à risque, de l’équipe participante et de son accompagnement (en cas de menace) ou de la vente de billets; on peut aussi éventuellement lui adresser une demande d’assistance en effectifs policiers, par exemple des physionomistes et des accompagnateurs, et lui demander toute autre information utile. Le PNIF du pays organisateur peut également fournir au PNIF du ou des pays qui apportent leur appui des informations concernant l’organisation du service d’ordre et plus particulièrement la méthode d’intégration des physionomistes dans le dispositif du service d’ordre local, ainsi que les directives concernant les supporters, etc. Toutes les informations pertinentes peuvent également être mises à la disposition des autres PNIF intéressés. 2) Pendant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «match») Au niveau opérationnel, le PNIF du pays organisateur peut demander confirmation des informations fournies, y compris l’actualisation de l’analyse des risques. Si un système d’officiers de liaison a été mis en place, la demande et la réponse passent par ces derniers. Au niveau tactique, le PNIF du pays organisateur peut confirmer les informations fournies en les faisant vérifier sur le terrain par tous les acteurs concernés. Une adaptation des mesures peut alors éventuellement être proposée. Des informations générales relatives au retour éventuel des supporters expulsés ou refoulés devraient aussi être fournies aux PNIF du pays d’origine et des pays de transit. Le PNIF du pays organisateur peut également fournir aux PNIF du pays d’origine et des pays de transit les informations nécessaires au sujet du retour des supporters. 3) Après l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «après-match») Au niveau stratégique, le PNIF du pays organisateur devrait procéder à une évaluation du comportement des supporters, qui permettra au PNIF du pays qui apporte son appui d’actualiser l’analyse des risques concernant les visiteurs. Le PNIF hôte peut aussi effectuer une évaluation du processus d’échange d’informations. Au niveau opérationnel, il peut être procédé à une évaluation de l’utilité opérationnelle des informations fournies par le PNIF du ou des autres pays et de l’appui apporté par le pays visiteur. Le PNIF du pays organisateur peut fournir des informations factuelles relatives aux visiteurs signalés, ainsi qu’une description des incidents. Les informations relatives aux éventuelles arrestations peuvent également être échangées, dans la limite des possibilités légales. Il devrait en outre être procédé à une évaluation de l’assistance reçue de l’étranger. b) Mission du PNIF du pays qui apporte son appui 1) Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match») Au niveau stratégique, le PNIF du pays qui apporte son appui peut fournir, de sa propre initiative, toutes les informations pertinentes aux autres PNIF intéressés. Il devrait répondre aux questions posées par le PNIF du pays organisateur et lui fournir les données personnelles utiles dans les limites prévues par la loi. Au niveau opérationnel, il devrait répondre aux questions posées. Il s’agit plus particulièrement de répondre aux questions portant sur les déplacements de supporters, la collaboration de policiers, par exemple des physionomistes, et l’envoi d’accompagnateurs de supporters. Au niveau tactique, il peut préparer l’intégration de la délégation policière. 2) Pendant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «match») Au niveau opérationnel, le PNIF du pays qui apporte son appui devrait actualiser les informations fournies et surveiller les supporters. Il peut également fournir des informations utiles sur le comportement qu’ont les supporters dans leur propre pays lors des championnats ou d’un tournoi. Au niveau tactique, des dispositions peuvent être prises pour que les déplacements des supporters soient suivis. 3) Après l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «après-match») Au niveau stratégique, l’analyse des risques devrait être adaptée. Au niveau opérationnel, il devrait être procédé à une évaluation: — de l’échange d’informations, sur la base des informations factuelles fournies par le PNIF du pays organisateur, — de l’utilité opérationnelle de l’échange d’informations, — des informations stratégiques et opérationnelles qui ont été communiquées au préalable par le PNIF du pays organisateur, — du travail des physionomistes. 3. Procédure de communication — La coordination du traitement des informations relatives aux matches revêtant une dimension internationale doit se faire par l’intermédiaire du PNIF. Les informations tactiques, stratégiques et opérationnelles sont ainsi transmises au PNIF concerné. Après leur traitement, ces informations peuvent être utilisées par le PNIF lui-même ou être transmises aux autorités ou services de police intéressés. Les contacts entre les services de police des différents pays concernés par un événement sont coordonnés et, si nécessaire, organisés par le PNIF. — Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les canaux de communication et les systèmes d’information soient clairs pour les délégations des services de police en visite, compte tenu de la nature des informations. — Le PNIF ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer avec les services de police nationaux du ou des pays participants concernés pendant toute la durée du championnat ou du match par l’intermédiaire de l’officier de liaison désigné et mis à disposition par le pays concerné, si un tel système d’officiers de liaison est mis en place. Cet officier de liaison peut être chargé de tâches en rapport avec l’ordre public, le «hooliganisme» violent dans les stades et la criminalité en général, y compris le terrorisme, pour autant qu’il y ait un lien avec un match ou un tournoi de football spécifique. — Si un point local d’information «football» est également prévu, ce dernier devrait travailler en collaboration avec le PNIF qui, sauf si l’État membre en décide autrement, assure la gestion de l’événement. À cet effet, le PNIF peut déterminer les critères minimaux auxquels cette coopération devrait satisfaire. Le point local et le PNIF devraient se tenir informés, en tenant compte des informations fournies par l’officier de liaison du pays qui apporte son appui. — Pour leurs communications, les différents PNIF peuvent utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n’en conviennent autrement. — Les PNIF devraient communiquer d’une manière propre à garantir le caractère confidentiel des informations échangées. Les messages échangés peuvent être archivés et ensuite consultés par d’autres PNIF intéressés, à condition que le PNIF qui a fourni les informations ait eu au préalable la possibilité de donner son avis sur leur communication. 4. Règles générales — Si l’officier de liaison de la délégation des services de police en visite le souhaite, les services de police du pays organisateur devraient le dispenser de tout contact avec les médias. — S’il s’agit d’un championnat qui dure plusieurs jours, l’officier de liaison devrait se trouver au PNIF du pays hôte concerné; s’il s’agit de matches occasionnels, il devrait se trouver au point local d’information «football» de ce pays. — Le PNIF du pays organisateur devrait prendre des dispositions pour transmettre rapidement aux autorités voulues de ses propres services de police les informations reçues de la délégation des services de police en visite. Il devrait désigner un fonctionnaire préposé à l’information qui serait détaché auprès de la délégation des services de police en visite chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters. Ce fonctionnaire devrait servir de contact pour le chef de l’équipe et être responsable de la transmission correcte des informations. — Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune différence de qualité entre les informations disponibles au niveau local et celles qui le sont au niveau national.