ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L205/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2384/88DELACOMMISSION
du.29juillet1988
déterminantdansquellemesureilpeutêtredonnésuiteauxdemandesde
délivrancedecertificatsd'importationsdéposéesaumoisdejuillet1988pourles
viandesbovinescongeléesdestinéesàlatransformation
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2),etnotammentson
article14paragraphe4pointa),
considérantquelerèglement(CEE)n01815/88dela
Commission (3)afixélaquantitédeviandesbovines
congeléesdestinéesàlatransformation pouvantêtre
importéeàdesconditionsspécialespourletroisième
trimestrede1988;
considérantquel'article15paragraphe6pointa)du
règlement(CEE)n02377/80delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03988/
87(5),prévoitquelesquantitésdemandéespeuventêtre
réduites;quelesdemandesdéposéesconformément aux
dispositionsdurèglement(CEE)n°1136/79dela
Commission (6),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03988/87,portentsurdesquantitésglobalesqui
dépassentdeloinlesquantitésdisponiblesenvertude
l'article1"durèglement(CEE)n01815/88;que,dansces
conditionsetdanslesoucid'assurerunerépartitionéqui­
tabledesquantitésdisponibles,ilconvient,pourlerégime
viséàl'article14paragraphe 1pointa)durèglement(CEE)n°805/68,deréduiredemaniéréproportionnelle
lesquantitésdemandées,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Chaquedemandedecertificatd'importationdéposée
conformément auxdispositionsdurèglement(CEE)
n01136/79pourletrimestredébutantle1erjuillet1988
estsatisfaitejusqu'àconcurrencedesquantitéssuivantes,
expriméesenviandeavecos:
a)2,240%delaquantitédemandéepourlesviandes
destinéesàlafabricationdesconservesviséesàl'ar­
ticle2paragraphe5durèglement(CEE)n01136/79;
b)24,875%delaquantitédemandéepourlesviandes
destinéesàlafabricationdesconservesviséesàl'ar­
ticle2paragraphe6durèglement(CEE)n01136/79.
2.Conformément àl'article15paragraphe3durègle­
ment(CEE)n02377/80,touteslesdemandesprovenant
d'unmêmeintéressésontconsidérées commeune
demandeunique.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L198du26.7.1988.
(3)JOn°L162du29.6.1988,p.15.
(4)JOn°L241du13.9.1980,p.5.
OJOn0L376du31.12.1987,p.31
")JOn°L141du9.6.1979,p.10.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2277/88 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 361,

considérant que le règlement (CEE) no 4123/87 de la Commission (1) a fixé, pour certains produits de la pêche, le niveau prévisionnel global d'importation pour la campagne 1988; que ce niveau prévisionnel comprend, pour chaque produit intéressé, un contingent annuel d'importation en provenance des pays tiers;

considérant que, en ce qui concerne le Portugal, le contingent de filets de merlu du genre Merluccius spp., congelés, initialement fixé, pour la campagne 1988, par le règlement (CEE) no 4122/87 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 2276/88 (3), a été augmenté de 150 tonnes par le règlement (CEE) no 2276/88; qu'il convient dès lors, d'adapter en conséquence pour le Portugal le niveau prévisionnel global d'importation du produit considéré figurant dans le règlement (CEE) no 4123/87;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 4123/87 est modifiée comme suit:

Dans le tableau de la partie B.1, le chiffre « 189 » relatif au niveau global d'importation de filets de merlu du genre Merluccius spp., congelés, du code NC 0304 20 57, est remplacé par le chiffre « 339 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 386 du 31. 12. 1987, p. 27.

(2) JO no L 386 du 31. 12. 1987, p. 24.

(3) Voir page 13 du présent Journal officiel.
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2215/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 1594/83 relatif à l'aide pour les graines oléagineuses

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement No 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2210/88 ( 2 ), et notamment son article 27 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

considérant qu'il convient d'adapter à la nomenclature combinée l'article 9 du règlement ( CEE ) No 1594/83 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1099/88 ( 5 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'article 9 du règlement ( CEE ) No 1594/83, les termes "la position 12.01 du tarif douanier commun" sont remplacés par les termes "les codes NC 1201 00, 1202, 1203 00 00, 1204 00, 1205 00, 1206 00 et 1207 ".

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS ( 6 ) JO No 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .

( 7 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .

( 8 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 27 .

( 9 ) JO No L 163 du 22 . 6 . 1983, p . 44 .

( 10 ) JO No L 110 du 29 . 4 . 1988, p . 11 .
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2224/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide pour le froment dur

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,

vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2221/88 ( 2 ), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social (5 ),

considérant que l'objectif de l'aide au froment dur est de garantir un niveau de vie équitable pour les exploitants des régions de la Communauté où cette production constitue une partie traditionnelle et importante de la production agricole; que ces régions ont été fixées par le règlement ( CEE ) No 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1583/86 ( 7 ); que, afin d'atténuer l'impact de la baisse du prix d'intervention pour le froment dur sur les revenus des producteurs, il est indiqué d'augmenter l'aide pour la campagne 1988/1989;

considérant que les règles de rapprochement des aides prévues à l'article 79 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion conduisent pour l'Espagne à la fixation du montant de l'aide repris au présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Pour la campagne 1988/1989, l'aide pour le froment dur visée à l'article 10 du règlement ( CEE ) No 2727/75 est fixée, pour les régions visées à l'annexe du règlement ( CEE ) No 3103/76, à :

- 137,05 Écus par hectare pour la Communauté à Dix,

- 54,49 Écus par hectare pour l'Espagne .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS ( 8 ) JO No L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .

( 9 ) Voir page 16 du présent Journal officiel .

( 10 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 5 .

( 11 ) JO No C 167 du 27 . 6 . 1988.

( 12 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .

( 13 ) JO No L 351 du 21 . 12 . 1976, p . 1 .

( 14 ) JO No L 139 du 24 . 5 . 1986, p . 40 .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2200/88 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 1988

fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,

considérant que l'article 22 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit la possibilité de fixer, avant le début de chaque campagne de commercialisation, des prix de référence pour les carpes; que ces prix peuvent être différenciés à l'intérieur de chaque campagne en fonction de l'évolution saisonnière des cours;

considérant que le règlement (CEE) no 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix franco frontière pour les carpes (3), modifié par le règlement (CEE) no 2046/85 (4), prévoit que les prix de référence des carpes sont fixés pour les périodes allant du 1er août au 30 novembre, du 1er décembre au 31 décembre et du 1er janvier au 31 juillet;

considérant que la fixation des prix de référence est la condition nécessaire pour l'application éventuelle de mesures appropriées en vue de la protection de la production communautaire; que les données des prix à la production disponibles conduisent à fixer les prix de référence aux niveaux indiqués;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix de référence des carpes est fixé:

- pour la période du 1er août au 30 novembre 1988 à 1 715 Écus par tonne,

- pour la période du 1er décembre au 31 décembre 1988 à 1 506 Écus par tonne,

- pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1989 à 1 387 Écus par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(2) JO no L 359 du 21. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 207 du 29. 7. 1974, p. 30.

(4) JO no L 193 du 25. 7. 1985, p. 15.
N°L195/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2189/88DELACOMMISSION
du22juillet1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03990/
87(2),etnotammentson'article13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2111/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
OJOn0L245du29.8.1987,p.39.(jJOn0L186du16.7.1988,p.7.

23.7.88 N°L195/29 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juillet1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
CodeNCCourant
71"terme
82eterme
9.3'terme
10
10061091 0 0 0 .
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 — "
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0. —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
20.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L189/21
REGLEMENT (CEE)N»2153/88DELACOMMISSION
du19juillet1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu20au26juin
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n°1347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uni est
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdéfixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu20au26juin1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
20au26juin1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu20juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.
(2)JOn°L48du17.2.1987,p.1.
3)JOn°L146du31.5.1986,p.56.

N°L189/22 20.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquittéleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu20au26juin1988
(enEcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010 26,26474
02011090 26,26474
02012011 26,26474
02012019 26,26474
02012031 21,01179
02012039 21,01179
02012051 31,51769
02012059 31,51769
02012090 21,01179
020130 35,98269
02021000 26,26474
02022010 26,26474
02022030 21,01179
02022050 31,51769
02022090 21,01179
02023010 35,98269
02023050 35,98269
02023090 35,98269
02061095 35,98269
02062991 35,98269
02102010 21,01179
02102090 29,94180
02109041 29,94180
16025010(') 29,94180
16025010(2) 21,01179
(*)Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
*****

// // / (CEE) No 2037/88 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 1988

abolissant certains contingents à l'importation au Portugal applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance d'Espagne fixés par le règlement (CEE) no 4009/87

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,

vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), modifié par le règlement (CEE) no 222/88 (2), et notamment son article 13,

considérant que, pour l'année 1988, des contingents applicables à l'importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de l'Espagne ont été fixés par le règlement (CEE) no 4009/87 de la Commission (3);

considérant que l'article 4 paragraphe 4 point b) du règlement (CEE) no 3792/85 prévoit que lesdits contingents s'ajoutent aux contingents définis en application de l'article 269 de l'acte d'adhésion et rend applicable aux contingents ainsi obtenus l'article 269 paragraphe 2 point d); que, en conséquence, les restrictions quantitatives en vigueur au Portugal vis-à-vis de l'Espagne sont abolies lorsque les importations effectuées au Portugal en provenance des autres États membres au cours de deux années consécutives sont inférieures à 90 % des contingents globaux annuels ouverts; que, dans le cas des poussins de dindes et de poules, ainsi que de certains oeufs en coquille, les statistiques définitives à l'importation montrent que cette limite n'a été atteinte ni en 1986, ni en 1987; qu'il y a lieu d'abolir les contingents pour ces produits;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 4009/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publicaltion au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 7.

(2) JO no L 28 du 1. 2. 1988, p. 1.

(3) JO no L 378 du 31. 12. 1987, p. 4.

ANNEXE

« ANNEXE

(1 000 pièces)

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Contingent pour 1988 // // // // 0407 00 // OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: // // // de volailles de basse-cour: // // // à couver: // // ex 0407 00 11 // de dindes ou d'oies: // // // de dindes // 22 // ex 0407 00 19 // autres: // // // de poules // 64 » // // //
9.7.88JournalofficieldesCommunautés européennes N°L179/37
REGLEMENT (CEE)N°2045/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommissionaconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2019/
88(«);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1966/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L110du29.4.1988,p.20.
OJOn0L173du5.7.1988,p.14.
OJ°n°L177du8.7.1988,p.35.

N0L179/38 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes9.-7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du8juillet1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 29,24(')
17011190 29,24(')
17011210 29,24(')
17011290 29,24(')
17019100 40,38.
17019910 40,38
17019990 40,38
OLeprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantdu.prélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsde1article2
durèglement(CEE)n°837/68.
8.7.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L177/21
REGLEMENT (CEE)N°2012/88DELACOMMISSION
du7juillet1988
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeIIdu
traité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vu,l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle
19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1erjuillet1988,auxproduitsvisésàl'annexe,
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde
l'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n01916/88(3),modifiéparlerèglement(CEE)n°1946/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n01916/88auxdonnéesArticlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n01916/88sontmodifiéscommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle8juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7juillet1988.
ParlaCommission
COCKFIELD
Vice-président
t
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L110du29.4.1988,p.20.
OJOn°L168du1.7.1988,p.124.
(4)JOn0L170du2.7.1988,p.40.

8.7.88 N0L177/22 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juillet1988,modifiantlestauxderestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssousformedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
TauxdesrestitutionsenÉcus/100kg:Sucreblanc:
Sucrebrut:33,34
27,78
Siropsdebetteraveoudecanne,conte­
nantenpoidsàl'étatsec85%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose): 33,34xS(')
iuu
Melasses :
Isoglucose(2): 33,34f)
(')«S»représentant ,par100kilogrammesdesirops:
—lateneurensaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose),lorsquelapureté
dusiropencauseestégaleousupérieureà98%,
—lateneurensucreextractible,lorsquelapuretédusiropencauseestégaleousupérieureà
85%maisinférieureà98%.
(2)Produitsobtenusparisomérisationduglucose,ayantuneteneurenpoidsàl'étatsecd'aumoins
41%defructoseetdontlateneurtotaleenpoidsàl'étatsecdepolysaccharides etd'oligosaccha­
rides,ycomprislateneurendi-outrisaccharides ,nedépassepas8,5%.
(3)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.