Décision de la Commission

du 5 juin 2003

autorisant la mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2003) 1790]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2003/427/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1), et notamment son article 7,

vu la demande présentée par Martek Biosciences Corporation, anciennement OmegaTech GmbH, aux autorités compétentes du Royaume-Uni le 13 février 2001 aux fins de mettre sur le marché une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire,

vu le premier rapport d'évaluation établi par les autorités compétentes du Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

(1) Le premier rapport d'évaluation établi par les autorités britanniques compétentes conclut que l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) est propre à la consommation humaine.

(2) La Commission a transmis ce premier rapport d'évaluation à tous les États membres le 20 juin 2002.

(3) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(4) En réponse aux observations et aux objections formulées, OmegaTech GmbH a modifié les spécifications et les utilisations de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA. Ces modifications ont fait l'objet d'une discussion avec des experts des États membres le 21 octobre 2002.

(5) Compte tenu du premier rapport d'évaluation, il est établi que l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) est conforme aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque), spécifiée dans l'annexe 1, peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour les utilisations et selon les limites maximales énumérées en annexe 2.

Article 2

La dénomination huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA figure sur l'étiquette du produit lui-même ou dans la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Martek Biosciences Corporation, 6480 Dobbin Road, Columbia, Maryland 21045, États-Unis est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

ANNEXE 1

SPÉCIFICATIONS DE L'HUILE À TENEUR ÉLEVÉE EN DHA (ACIDE DOCOSAHEXAÉNOÏQUE) OBTENUE PAR EXTRACTION À L'HEXANE DE LA MICROALGUE SCHIZOCHYTRIUM SP.

>TABLE>

ANNEXE 2

UTILISATIONS DE L'HUILE À TENEUR ÉLEVÉE EN DHA (ACIDE DOCOSAHEXAÉNOÏQUE) PRODUITE À PARTIR DE LA MICROALGUE SCHIZOCHYTRIUM SP.

>TABLE>

Note:

tous les produits alimentaires contenant de l'huile riche en DHA produite à partir de Schizochytrium sp. doivent présenter une bonne stabilité oxydative, évaluée selon une méthodologie d'essai nationale/internationale appropriée et reconnue (l'AOAC par exemple).