‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 3/3 7. 1. 98
RÝGLEMENT (CE) No7/98 DE LA COMMISSION
du 6 janvier 1998
fixant, pour le mois de dcembre 1997, le taux de conversion agricole spcifique
du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2),
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil, du
28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et aux tauxde conversion  appliquer dans le cadre de la politiqueagricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no150/95 (4),
vu le rglement (CEE) no1713/93 de la Commission, du
30 juin 1993, tablissant des modalits particulires pourl’application du taux de conversion agricole dans lesecteur du sucre (
5), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no59/97 (6), et notamment son article 1erpara-
graphe 3,
considrant que l’article 1erparagraphe 2 du rglement
(CEE) no1713/93 dispose que le montant du rembourse-
ment des frais de stockage vis  l’article 8 du rglement(CEE) n
o1785/81 est converti en monnaies nationales en
utilisant un taux de conversion agricole spcifique gal la moyenne, calcule pro rata temporis , des taux deconversion agricoles applicables pendant le mois de
stockage; que ce taux de conversion agricole spcifiquedoit tre fix chaque mois pour le mois prcdent;
considrant que l’application de ces dispositions conduit 
fixer, pour le mois de dcembre 1997, le taux de conver-sion agricole spcifique du montant du remboursementdes frais de stockage dans les diffrentes monnaies natio-nales, comme indiqu  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le taux de conversion agricole spcifique  utiliser pour la
conversion du montant du remboursement des frais destockage vis  l’article 8 du rglement (CEE) n
o1785/81
dans chacune des monnaies nationales est fix, pour lemois de dcembre 1997, comme indiqu en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 7 janvier 1998.Il est applicable avec effet  partir du 1
erdcembre 1997.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 6 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L 159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(6) JO L 14 du 17. 1. 1997, p. 25.
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ANNEXE
du rglement de la Commission, du 6 janvier 1998, fixant, pour le mois de dcembre 1997,
le taux de conversion agricole spcifique du montant du remboursement des frais de
stockage dans le secteur du sucre
Taux de conversion agricole spcifique
1 cu = 40,9321 francs belges ou luxembourgeois
7,54917 couronnes danoises1,98243 mark allemand
312,011 drachmes grecques167,153 pesetas espagnoles
6,68769 francs franais
0,759189 livre irlandaise
1 973,93 lires italiennes
2,23273 florins nerlandais
13,9485 schillings autrichiens
200,321 escudos portugais
6,02811 marks finlandais8,65258 couronnes sudoises0,695735 livre sterling