ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3159 — Rheinmetall/STN Atlas)
(2003/C 204/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3159. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
COMMUNICATION
(2003/C 204/10)
Le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne C 201 du 26 août 2003 sous le numéro
2003/C 201/05 est à considérer comme nul et non avenu.FR 29.8.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 204/11
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3131 — Sika/Buzzi/JV)
(2003/C 117/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 8 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3131. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2286 — Buhrmann/Samas Office Supplies)
(2003/C 117/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 avril 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 301M2286. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 17.5.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 117/5
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3158 — De Agostini Invest/Toro Assicurazioni)
(2003/C 148/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3158. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 148/16 Journal officiel de l’Union européenne 25.6.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.1501 — GKN Westland/Agusta/JV)
(2003/C 115/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 22 novembre 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 300M1501. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3102 — Thomesto/SCA Holz JV)
(2003/C 115/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3102. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 15.5.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 115/5
4.7. Structure de contrôle
Nom: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di TriesteAdresse: Piazza della Borsa, 14 — I-34100 Trieste.
4.8. Étiquetage: Olio extra vergine di oliva «Tergeste» Denominazione di Origine Protetta.
Le nom de l'appellation doit figurer sur l'étiquette en caractères clairs et indélébiles, d'une couleur
contrastant fortement avec celle de l'étiquette et de manière qu'il puisse être nettement distingué del'ensemble des indications qui apparaissent sur cette dernière.
La mise à la consommation doit se faire dans des récipients d'une capacité non supérieure à un
litre, à l'exclusion des conteneurs de résine ou de plastique.
Il est obligatoire d'indiquer sur l'étiquette l'année de production des olives d'où est issue l'huile. Sur
l'étiquette, faisant suite à l'appellation d'origine protégée, pourra figurer la traduction littérale enlangue slovène de l'indication du produit.
4.9. Conditions nationales: —
Numéro CE: IT/00256/2002.10.21.
Date de réception du dossier complet: 21 octobre 2002.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3301 — Royal Bank of Scotland Group/First Active plc)
(2003/C 303/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3301. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 13.12.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 303/5
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3063 — De Agostini/Holding di partecipazioni/RCS Diffusione/JV)
(2003/C 136/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 12 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3063. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3111 — P & O Ports/CMA-CGM/Egis Ports)
(2003/C 136/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3111. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 11.6.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 136/9
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3217 — Carlyle/Finmeccanica/Avio)
(2003/C 245/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3217. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 245/36 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2003
Notice concernant le registre européen des émissions de polluants (EPER)

(2004/C 55/04)

L'EPER, le registre européen des émissions de polluants, a été inauguré le 23 février 2004 par la Commission européenne ainsi que l'Agence européenne de l'environnement à Copenhague.

L'EPER résulte de la décision 2000/479/CE de la Commission du 17 juillet 2000(1) concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

L'EPER est le premier registre d'émissions industrielles dans l'air et dans l'eau. Il comprend des données détaillées relatives à 50 polluants émis par environ 10000 grandes installations industrielles dans l'UE et en Norvège.

L'EPER est accessible sur internet (www.eper.cec.eu.int).

(1) JO L 192, 28.7.2000, p. 36.
52003XX0404(01)

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/ECSC.1351 — Usinor/Arbed/Aceralia [établi au titre de l'article 15 de la décision C(2001) 1461/3 final de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 081 du 04/04/2003 p. 0033 - 0033
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3053 — Blackstone Group/TRW Automotive)
(2003/C 33/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3053. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3043 — Emerson/Dana/JV)
(2003/C 33/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 31 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3043. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 12.2.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 33/7
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2964 — Global Crossing/Hutchison/ST Telemedia)
(2003/C 16/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M2964. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du
Conseil relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (
1)
(2003/C 16/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et des références des normes harmonis européennes au titre des directives)
OEN (1) Référence Titre des normes harmonisées
CEN EN ISO 10993-10:2002 Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais d'irritation
et d'hypersensibilité retardée (ISO 10993-10:2002)
CEN EN ISO 10993-4:2002 Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4: Choix des essais
concernant les interactions avec le sang (ISO 10993-4:2002)
(1) OEN (Organismes européens de normalisation):
— CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 550 08 11, télécopieur (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be),— Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 519 68 71, télécopieur (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org),— ETSI: route des Lucioles, F-06561 Sophia Antipolis Cedex, téléphone (33-4) 92 94 42 00, télécopieur (33-4) 93 65 47 16
(http://www.etsi.org).
Avertissement:
— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes
européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figureà l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (
2).
— La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique nullement
que les normes sont disponibles dans toutes les langues communautaires.
— La Commission assure la mise à jour de la présente liste.
(1) JO L 189 du 20.7.1990, p. 17.
(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.FR C 16/6 Journal officiel des Communautés européennes 23.1.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2820 — StMicroelectronics/Alcatel Microelectronics)
(2003/C 28/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 24 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2820. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2818 — Nestlé/Fonterra/JV)
(2003/C 28/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2818. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 28/16 Journal officiel de l’Union européenne 6.2.2003
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— ECS: fourniture d'électricité et de gaz, fourniture de produits et services y afférents,— Iverlek: distribution et fourniture de gaz et d'électricité.3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.3080 — ECS/Intercommunale Iverlek, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 Bruxelles[télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2826 — Alsen/E.ON/JV)
(2003/C 6/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2826. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 6/8 Journal officiel des Communautés européennes 11.1.2003