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Commission européenne, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Bruxelles, BELGIQUE  
 
Tel: +32 229- 91111. Fax: +32 229 -64301. E -mail: COMP -MERGER -REGISTRY@ec.europa.eu.  
 COMMISSION EUROPÉENNE  
Bruxelles, le  7.5.2020 
C(2020)  3104 final  
VERSION PUBLIQUE  
À la partie  notifiante  
Objet : Affaire M. 9822 – Bridgepoint/Groupe Financière CEP  
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle 6, paragraphe 1, 
point b), du règlement  (CE ) n° 139/2004 du Conseil1 et de l'article 57 de 
l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 14 avril 2020, la  Commission européenne a reçu notification, conformément à 
l’article  4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel  
Bridgepoint SAS («  Bridgepoint  », France)  acquiert, au sens de l’article 3, 
paragraphe  1, point b), du règle ment sur les concentrations, le contrôle exclusif de la 
société Financière Holding CEP et de ses filiales ( ensemble, « Groupe Financière 
CEP », France) par achat de titres .3 
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
− Bridgepoint: société  de capital -investissement qui gère et conseille, à travers ses 
filiales, un certain nombre de fonds d’investissement qui ont des participations 
directes ou indirectes dans de nombreuses sociétés opérationnelles actives à 
travers le monde,  
− Groupe Financièr e CEP: groupe majoritairement actif en matière de courtage 
d’assurance emprunteur et de courtage en crédit immobilier.  
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le «  règlement sur les concentrations  »). Applicable depuis le 1er décembre 
2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («  TFUE  ») a introduit divers changements, 
parmi lesquels le remplacement des termes «  Communauté  » par « Union » et « marché commun  » par 
« marché intérieur  ». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«  accord EEE  »). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 132 du 23.04.2020, p. 13. 
 
2 3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l ’opération 
notifiée relevait du champ d ’application du règlement sur les concentrations et du 
point  5 c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure 
simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du 
règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil4. 
4. La Commission  européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s ’opposer à l ’opération 
notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec l ’accord EEE. La 
présente décision est adoptée en vertu de l’article  6, paragraphe  1, point  b), du 
règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de l'accord EEE . 
Par la Commission  
 
 
(Signé ) 
Olivier GUERSENT  
Directeur général  
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
COMMISSION EUROPÉENNE

C(2017) 5875 final





VERSION PUBLIQUE

Aux parties notifiantes:

Objet:Affaire M.8568 – TOTAL / ATOS / INTOUCH CORP / INTOUCH SAS

Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

Madame, Monsieur,

1.Le 20 juillet 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel Total Outre-Mer S.A. ('TOM', France) appartenant au groupe Total (France), Worldline S.A. ('Worldline', France) appartenant au groupe Atos (France) et InTouch Corp (Île Maurice) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), le contrôle en commun d'InTouch SAS (France) et de ses filiales, par achat d'actions.

2.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-Total Outre-Mer: activités de Total Marketing Services en Afrique; le groupe Total est actif au niveau mondial dans l’exploration, la production, le transport, le stockage et la vente de pétrole et de gaz naturel; le groupe est également présent dans les secteurs du raffinage des produits pétroliers et de vente au détail et en gros de produits raffinés; le groupe développe des activités dans le domaine des énergies renouvelables tant par la production de panneaux solaires que par la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables;

-Worldline: filiale du groupe Atos, active dans le secteur des paiements et services transactionnels, dont l’affiliation de commerçants, le traitement des acquisitions, la banque en ligne, le traitement des émissions et l’utilisation sous licence de logiciels de paiement, la fourniture de terminaux de point de vente et de services connexes, principalement dans l’EEE;

- InTouch Corp: spécialisée dans l'agrégation des moyens de paiement et services digitaux autour de plateformes mobiles en Mauritanie, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Kenya et au Cameroun, et

-InTouch SAS: solutions d'agrégation des moyens de paiement en Afrique et dans certains pays du Moyen Orient.

3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du point 5 a) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission

(Signé)



Johannes LAITENBERGER

Directeur général
COMMISSION EUROPÉENNE

C(2017) 3162 final

VERSION PUBLIQUE



Aux parties notifiantes

Objet:Affaire M.8387 – AXA / CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CIBLE (II)

Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

Madame, Monsieur,

1.Le 06 Avril 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel AXA SA («AXA», France) et la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle indirect en commun de deux lots de copropriété situés en France («Cible (II)») par achat d'actions.

2.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-AXA: groupe d'assurances global actif dans le secteur de l'assurance vie, santé et d'autres formes d'assurance, ainsi que la gestion d'investissements;

-CDC: établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services;

-Cible (II): deux lots de copropriété à usage de commerce au sein d'un centre commercial situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et des points 5 a) et 5 c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission



(signé)

Johannes LAITENBERGER

Directeur général
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 25-01-2013

SG-Greffe(2013) D/503

VERSION PUBLIQUE C(2013) 489

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes: | |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6784 – SFR/ LIBRAIRIE FERNAND NATHAN/ JV Décision de la Commission en application de l’article 6 paragraphe 1, point b du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 18/12/2012, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone ("SFR", France) et la Librairie Fernand Nathan ("LFN", France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Dokéo TV (France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- SFR: communication électronique fixe et mobile.

- LFN: édition de solutions éducatives pour les enseignants, élèves, enfants et leurs parents.

- Dokéo TV: conception, diffusion et commercialisation de contenus multimédia interactifs jeunesse et ludo-éducatifs à destination des jeunes enfants et leurs familles [2] .

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point (a) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (Signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 402 du 29/12/2012, p.11

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 10.9.2012

C(2012) 6362

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

|A la partie notifiante |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6691- AXA IMPEE / FIVES Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 10 août 2012 la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA LBO Fund IV Supplementary FCPR ("AXA LBO Fund IV Supplementary", France) et AXA LBO Fund V FCPR ("AXA LBO Fund V", France), gérés par la société AXA Investment Managers Private Equity Europe S.A. ("AXA IMPEE", France), appartenant au groupe AXA ("AXA", France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, contrôle de l’ensemble du groupe Fives ("Fives", France) par achat de titres [2] .

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- pour AXA IMPEE : fonds d'investissement;

- pour Fives : ingénierie industrielle.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point c)ii, de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé)

Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 251 du 21.08.2012, p. 4.

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 31.08.2011

C(2011)6307

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6210 - VFE COMMERCE/ CDC/ JV Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 2.8.2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises VFE Commerce, contrôlée par la SNCF (France), et la Caisse des Dépôts et Consignation ("CDC", France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- VFE Commerce et SNCF: services de transport ferroviaire de passagers et de marchandises, et gestion des infrastructures ferroviaires françaises;

- CDC : missions d'intérêt général qui consistent en (i) la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et (ii) l'investissement ou l'accord de prêts dans des activités au nom de l'intérêt général. Les activités sont notamment l'assurance aux personnes, le transport, l'immobilier et le développement d'entreprises et de services [2] .

2. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

3. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 234 du 10.08.2011, p.5

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
(.PICT.) |COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 31.8.2010

SG-Greffe(2010)D/13372

VERSION PUBLIQUEC(2010) 6065

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN VERTU DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

A la partie notifiante:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.5940 - GROUPE PLASTIC OMNIUM/ INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS Notification du 02.08.2010 en application de l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 213 du 06.08.2010, p. 28

1. Le 02.08.2010 la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Compagnie Plastic Omnium (ci-après, «Plastic Omnium», France) contrôlée par Burelle SA (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Inergy Automotive Systems ("IAS", France), préalablement contrôlée conjointement par Plastic Omnium et par l'entreprise Solvay (Belgique), par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- Plastic Omnium: fourniture d'équipements plastiques automobiles et de produits et services pour l’environnement (conteneurisation des déchets, signalisation urbaine et routière, aménagement urbain),

- IAS: fourniture de systèmes à carburant aux producteurs d’automobiles.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, b) et d) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [2] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Pour la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 164/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5815 — PFD/Radio Salü/Antenne)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 164/01

Le 16 juin 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 121/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5804 — Samsung Electronics CO/Samsung Digital Imaging CO)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 121/01

Le 30 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 135/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5816 — Oaktree/Aleris)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 135/01

Le 18 mai 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 25/18

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 25/09

Le 26 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 279/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5665 — CD&R/CMH/JDHI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 279/02

Le 12 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,