ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/97

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/186 DE LA COMMISSION

du 11 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 44/7

RÈGLEMENT (UE) 2016/235 DE LA COMMISSION

du 18 février 2016

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 dispose que les boissons spiritueuses de la catégorie 32 «Liqueur» sont obtenues par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole ou d'un distillat d'origine agricole, ou d'une ou de plusieurs boissons spiritueuses ou d'un mélange des produits précités, édulcorés et additionnés de produits d'origine agricole ou de denrées alimentaires tels que la crème, le lait ou d'autres produits laitiers, de fruits, de vin ainsi que de vin aromatisé. Pour obtenir les propriétés organoleptiques de base qui caractérisent cette catégorie de boissons spiritueuses, il n'est toutefois pas nécessaire de combiner l'aromatisation et l'addition de produits d'origine agricole ou de denrées alimentaires. L'utilisation d'un de ces procédés suffit pour obtenir un produit présentant les caractéristiques généralement attendues par les consommateurs d'une liqueur. Il y a donc lieu d'autoriser la commercialisation dans la catégorie 32 «Liqueur» des boissons spiritueuses obtenues soit par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole ou d'un distillat d'origine agricole, ou d'une ou de plusieurs boissons spiritueuses ou d'un mélange des produits précités, soit par addition de produits d'origine agricole ou de denrées alimentaires.

(2) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 février 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 30/20

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/149 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
«ANNEXE III

Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19

BELGIQUE

Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen/Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, service licences, Italiëlei 124, bus 71 B-2000 Antwerpen Tél. +32 32069470 Fax +32 32069490 Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be

En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

The Diamond Office Hovenierstraat 22 B-2018 Antwerpen

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Generální ředitelství cel Budějovická 7 140 96 Praha 4 Česká republika Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable +420 737213793 Fax +420 261333870 Courriel: diamond@cs.mfcr.cz

Permanent service at designated custom office — Praha Ruzyně

Tél. +420 2220113788

Tél. +420 2220119678

ALLEMAGNE

En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Hauptzollamt Koblenz Zollamt Idar-Oberstein Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten Hauptstraße 197 D-55743 Idar-Oberstein Tél. +49 67815627-0 Fax +49 67815627-19 Courriel: poststelle@zabir.bfinv.de

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:

Bundesfinanzdirektion Südost Krelingstraβe 50 D-90408 Nürnberg Tél. +49 9113763754 Fax +49 9113762273 Courriel: diamond.cert@bfdso.bfinv.de

PORTUGAL

Autoridade Tributária e Aduaneira Direção de Serviços de Regulação Aduaneira R. da Alfândega, 5 1149-006 Lisboa Tél. +351 218813888/9 Fax +351 218813941 Courriel: dsra@at.gov.pt

Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Alfândega do Aeroporto de Lisboa Aeroporto de Lisboa, Terminal de carga, Edifício 134 1750-364 Lisboa Tél. +351 210030080 Fax +351 210037777 Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt

ROUMANIE

Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (Autorité nationale pour la protection des consommateurs) 1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România (72 Bvd. Aviatorilor, secteur 1, Bucarest, Roumanie) Cod postal (code postal) 011865 Tél. +40 213184635/3129890/3121275 Fax +40 213184635/3143462 www.anpc.ro

ROYAUME-UNI
FR Journal officiel de l'Union européenne L 14/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/61 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 7/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/23 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
Président du deuxième comité économique depuis 2014 et responsable de la gestion des usines et des sites de production de munitions de la RPDC. Le deuxième comité économique a été désigné dans la RCSNU 2270 (2016) au motif qu'il est associé à des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC, qu'il est chargé de superviser la production des missiles balistiques de la RPDC et qu'il dirige les activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), le principal marchand d'armes du pays. Membre de la commission de la défense nationale. A participé à plusieurs programmes en rapport avec les missiles balistiques. Compte parmi les principaux responsables de l'industrie de l'armement de la RPDC. Chargé, à ce titre, d'encourager ou d'appuyer les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

Directeur adjoint du département de l'industrie des munitions (MID). Le MID, désigné le 2 mars 2016 par le Conseil de sécurité des Nations unies, est associé à des aspects essentiels du programme de missiles de la RDPC. Il est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment du Taepo Dong 2, la production d'armes et les programmes de R&D. Le deuxième comité économique et la deuxième académie des sciences naturelles, qui a été désignée en août 2010, relèvent du MID. Ces dernières années, ce dernier a travaillé à la mise au point du missile balistique intercontinental mobile KN08, monté sur camion. HONG a accompagné KIM Jong Un à plusieurs événements liés au développement des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires et les missiles balistiques et aurait contribué de manière importante au test nucléaire réalisé le 6 janvier 2016 en RPDC. Vice-directeur du comité central du parti du travail de Corée. Chargé, à ce titre, d'encourager ou d'appuyer les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

31.

RI Hak Chol (alias RI Hak Chul, RI Hak Cheol)

Né le 19.1.1963 ou le 8.5.1966 Numéros de passeport: 381320634 et PS 563410163
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 4 du 7 janvier 2016 )

Page 8, au considérant 64:

au lieu de:

«Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 et l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 597/2009,»
Cassette de pignons en métal commun (dénommée «cassette à moyeu libre») sans dispositif de roue libre. La cassette à moyeu libre se compose de sept pignons fixés ensemble, de deux pignons séparés et d'une rondelle. Le plus petit pignon possède 11 dents, contre 32 pour le plus grand. Ladite cassette est conçue pour être disposée au-dessus du dispositif de roue libre (intégré dans le corps du moyeu). Par la suite, l'arbre de la roue arrière peut être désolidarisé du corps du moyeu (roue libre). Cette solution permet aux cyclistes de garder les pédales à l'arrêt ou bien de rétropédaler alors que le vélo continue d'avancer. Le dispositif de roue libre n'est pas inclus lors de la présentation. Voir l'illustration (1).

8714 93 00
FR Journal officiel de l'Union européenne L 322/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2267 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pampapato di Ferrara/Pampepato di Ferrara (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pampapato di Ferrara»/«Pampepato di Ferrara» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pampapato di Ferrara»/«Pampepato di Ferrara» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Pampapato di Ferrara»/«Pampepato di Ferrara» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 238 du 21.7.2015, p. 9.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1777 DU CONSEIL

du 5 octobre 2015

mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de modifier la mention concernant une personne.

(3) Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015. Par le Conseil Le président N. SCHMIT

(1) JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.