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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1984

concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil

(85/97/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment son article 16, son article 18 paragraphe 2, son article 19 point a) et son article 28,

considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été établies par la décision 78/694/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 84/354/CEE (4), parallèlement aux décisions relatives à l'Argentine, au Paraguay et à l'Uruguay, en particulier en ce qui concerne la fièvre aphteuse;

considérant que, jusqu'à présent, le régime d'importation des muscles masséters en provenance du Brésil était un régime transitoire, par dérogation à l'article 1er paragraphe 2 de la décision 78/694/CEE, autorisé par la décision 79/277/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 84/26/CEE (6); que, à présent, la directive 72/462/CEE autorise les États membres à permettre les importations sur leur territoire de muscles masséters entiers;

considérant qu'il convient par conséquent de prévoir dans une même décision les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches, y compris les masséters, en provenance du Brésil et de remplacer la décision en vigueur par une nouvelle décision;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches suivantes en provenance du Brésil:

a) les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des abats, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp£rito Santo, débarrassées des principaux ganglions lympathiques accessibles, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe A;

b) les viandes fraîches de solipèdes domestiques, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe B;

c) les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp£rito Santo:

- coeurs complètement parés,

- foies complètement parés,

- langues complètement parées sans os, ni cartilage, ni amygdales,

présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C.

2. Les États membres peuvent autoriser les importations sur leur territoire de muscles masséters entiers complètement parés d'animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, en provenance des États brésiliens de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp£rito Santo et présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C.

3. Les États membres interdisent l'importation des catégories de viandes fraîches en provenance du Brésil qui ne sont pas mentionnées aux paragraphes 1 et 2.

Article 2

1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 3, les États membres peuvent également autoriser l'importation de poumons parés d'animaux de l'espèce bovine présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C et destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers.

2. L'autorisation mentionnée au paragraphe 1 ne peut être donnée qu'à un établissement de transformation agréé par les autorités nationales et sous contrôle vétérinaire permanent, s'il est garanti que la matière première ne sera affectée qu'à l'usage prévu, sans risque d'entrer en contact avec un produit non stérilisé, et qu'elle ne quittera pas l'établissement en l'état, sauf en cas de nécessité lorsqu'elle est officiellement acheminée vers une usine de destruction des carcasses sous le contrôle d'un vétérinaire officiel. En outre, les conditions minimales ci-après doivent être observées à l'importation:

a) avant l'arrivée sur le territoire de la Communauté, la matière première doit être placée dans des conteneurs étanches portant la mention « Usage réservé à l'industrie des aliments pour animaux familiers »; les documents d'accompagnement doivent porter la mention « Usage réservé à l'industrie des aliments pour animaux familiers » ainsi que le nom et l'adresse du destinataire;

b) à partir du lieu d'arrivée, sur le territoire de la Communauté, la matière première doit être transportée dans des véhicules ou des conteneurs ou tout autre moyen de transport étanches et dûment scellés vers un établissement de transformation agréé par les autorités nationales et sous contrôle vétérinaire permanent.

Toutefois, en cas de nécessité, la matière première peut être acheminée temporairement vers un entrepôt frigorifique agréé et placé sous contrôle vétérinaire permanent pour autant que les conditions ci-avant sont réunies;

c) dès l'arrivée sur le territoire de l'État membre destinataire et avant l'acheminement de la matière première vers l'établissement de transformation agréé, une notification préalable d'acheminement doit être adressée dans les meilleurs délais au vétérinaire officiel local;

d) au cours de la fabrication, la matière première doit être stérilisée dans des boîtes de conserve, de façon à atteindre une valeur Fc minimale de 3; le produit fini doit être soumis à un contrôle vétérinaire garantissant qu'il a a effectivement atteint cette valeur;

e) les véhicules et conteneurs ou tout autre moyen de transport visé au point b), ainsi que tous les équipements et ustensiles ayant été en contact avec la matière première avant la stérilisation doivent être nettoyés et désinfectés, tandis que les emballages et conditionnements doivent être détruits dans un incinérateur.

3. L'autorisation mentionnée au paragraphe 1 doit être notifiée aux autorités compétentes des États membres par lesquels la matière première doit transiter.

Article 3

Tout en continuant à interdire la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse sur leur territoire, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés, en ce qui concerne les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine visées à l'article 1er paragraphe 1 point a) et les abats visés audit paragraphe 1 point c), à maintenir le régime qu'ils appliquaient à l'importation de ces viandes antérieurement à la date d'application de la présente décision.

Article 4

La présente décision ne s'applique pas aux importations de glandes et d'organes autorisées par le pays destinataire à des fins de fabrication de produits pharmaceutiques.

Article 5

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1985. Toutefois, les certificats employés actuellement, modifiés si nécessaire conformément aux dispositions de la présente décision, peuvent être utilisés jusqu'au 31 mars 1985.

Article 6

La présente décision est réexaminée en fonction de l'évolution de la fièvre aphteuse dans la Communauté et des méthodes de luttre contre cette maladie.

Article 7

La décision 78/694/CEE est abrogée.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 59 du 5. 3. 1983, p. 34.

(3) JO no L 236 du 26. 8. 1978, p. 29.

(4) JO no L 186 du 13. 7. 1984, p. 51.

(5) JO no L 65 du 15. 3. 1979, p. 32.

(6) JO no L 20 du 25. 1. 1984, p. 24.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des viandes fraîches (1) désossées de bovins, à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté économique européenne

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: BRÉSIL (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp£rito Santo)

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des viandes

Viandes de bovins.

Nature des pièces (3):

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) abattoir(s) agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (4):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les viandes fraîches désossées décrites ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien (États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp£rito Santo) au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une région où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré sans passer par un marché et sans avoir eu de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE (5) et effectuée à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les viandes fraîches désossées proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les viandes fraîches désossées désignées ci-avant proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage;

4. (6)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques de l'espèce bovine n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

(2) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.

(3) L'importation des viandes fraîches désossées de bovins n'est autorisée que si tous les os ainsi que les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés.

(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(5) Telle que modifiée en dernier lieu par la directive 83/90/CEE.

(6) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des viandes fraîches (1) de solipèdes domestiques destinées à la Communauté économique européenne

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: BRÉSIL

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des viandes

Viandes de solipèdes domestiques.

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) abattoir(s) agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3)

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que les viandes fraîches désignées ci-avant proviennent d'animaux ayant séjourné sur le territoire brésilien au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois.

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine de solipèdes domestiques n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

(2) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) de bovins destinés à la Communauté économique européenne

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: BRÉSIL (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp£rito Santo)

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats

Abats de bovins.

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) abattoir(s) agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les abats désignés ci-avant proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien (États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp£rito Santo) au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une région où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré sans passer par un marché et sans avoir eu de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE (4) et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2. les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les abats désignés ci-avant ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4. (5)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine: les coeurs et les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés, les langues sans os, ni cartilage, ni amygdales et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au point 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Cependant, peuvent également être importés, dans les conditions prévues à l'article 2, les poumons parés d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés.

(2) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(4) Telle que modifiée en dernier lieu par la directive 83/90/CEE.

(5) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.