RÈGLEMENT (CEE) N° 3993/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1785/81 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 229/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub-

stance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) N° 1785/81 est modifié comme suit:

1)

À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre instaurée par le présent règlement régit les produits suivants:

>TABLE>

2)

À l'article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le paragraphe 2 n'est applicable ni aux sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants de la position 1701 ni aux sirops additionnés d'aromatisants ou de colorants de la sous-position 2106 90 59 de la nomenclature combinée.»

3)

À l'article 16 paragraphe 5 le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, les prélèvements applicables au sucre d'érable et au sirop d'érable relevant de la position 1702 de la nomenclature combinée sont limités au montant résultant de l'application du taux du droit consolidé dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).»

4)

À l'article 16 paragraphe 6, le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«L'élément fixe est égal, pour 100 kg de matière sèche, au dixième du montant de l'élément fixe établi conformément à l'article 14 paragraphe 1 point B du règlement

(CEE) N° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3808/87 pour la fixation du prélèvement à l'importation des produits relevant des sous-

positions 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90 et 1702 90 50 de la nomenclature combinée.»

5)

À l'article 19 paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) de la restitution applicable à l'exportation des produits relevant de la sous-position 1702 30 91 de la nomenclature combinée.»

6)

À l'article 36 paragraphe 2 point a), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«- sur le sucre préférentiel brut autre que celui destiné à être raffiné, relevant des sous-positions 1702 11 90 et 1701 12 90 de la nomenclature combinée

ou»

7)

L'annexe I est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

ANNEXE

«ANNEXE I

>TABLE>

----sans addition de sucre:

ex 2008 99

--autres:

---sans addition d'alcool:

----sans addition de sucre:

ex 2008 99 85

-----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

ex 2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé, ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Code NC

Désignation des marchandises

ex 2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion de vaccins de la position 3002); poudres à lever préparées:

ex 2102 10

-Levures vivantes:

--Levures de panifications:

ex 2102 10 31

---séchées

ex 2102 10 39

---autres

ex 2102 20

-Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

--Levures mortes:

ex 2102 20 11

---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

ex 2102 20 19

---autres

ex 2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farines de moutarde et moutarde préparée:

ex 2103 10 00

-Sauce de soja

ex 2103 20 00

-Tomato ketchup et autres sauces tomates

ex 2103 90

-autres

ex 2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

ex 2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exception des sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants relevant des sous-positions 2106 90 30 à 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59

ex 2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucres ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion de jus de fruits ou de légumes de la position 2009

ex 2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

ex 2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons:

ex 2208 20

-Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

ex 2208 50 91

aa

et

a

ex 2208 50 99

s

-Genièvre

ex 2208 90 51

aa

à

a

ex 2208 90 79

s

-autres boissons spiritueuses

ex 2520

Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs:

ex 2520 20

-Plâtres

ex 2839

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:

ex 2839 90

-autres

ex Chapitre 29

PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

ex Chapitre 30

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

ex 3307

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés ayant ou non des propriétés désinfectantes:

-préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:

ex 3307 49 00

--autres

ex 3307 90 00

-autres