DIRECTIVE 94/24/CE DU CONSEIL

du 8 juin 1994

modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,

&(BLK0)prime; vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité,

considérant qu'il convient d'adapter l'annexe II de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) pour tenir compte des connaissances récentes de la situation de l'avifaune;

considérant que plusieurs États membres ont demandé à la Commission de modifier l'annexe II/2 afin d'y inclure certaines espèces qui ne pouvaient jusqu'à présent faire l'objet d'actes de chasse;

considérant que l'article 7 paragraphe 4 de la directive précitée oblige les États membres à s'assurer que la pratique de la chasse respecte les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d'oiseaux en question;

considérant que, en raison de leur distribution géographique et de leur niveau de population dans certains pays, certaines espèces peuvent être l'objet d'actes de chasse ou de régulation locale, de sorte que certaines demandes d'extension de l'annexe II/2 peuvent être agréées;

considérant que les espèces Limosa limosa, Limosa lapponica et Numenius arquata doivent être retirées de l'annexe II/2 en ce qui concerne l'Italie afin que soit protégée l'espèce globalement menacée qu'est Numenius tenuirostis, avec laquelle elles ont toutes les chances d'être confondues tant elles présentent de similitudes sur le plan des moeurs et de l'aspect;

considérant d'autre part que l'autorisation de la chasse des espèces figurant à l'annexe II/2 n'est qu'une faculté pour les États membres, qu'ils pourront ou non exercer; que, dès lors, ils ne sont pas tenus de prendre des mesures pour ce faire et que, s'ils en décident ainsi, ils pourront le faire, y compris après la date prévue pour la mise en application de la présente directive,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II/2 de la directive 79/409/CEE est remplacée par celle qui figure à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 30 septembre 1995.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 8 juin 1994.

Par le Conseil

Le président

E. PAPAZOI

(1) JO n° C 255 du 2. 10. 1992, p. 5.

(2) JO n° C 191 du 22. 7. 1991, p. 14.

(3) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/244/CEE (JO n° L 115 du 8. 5. 1991, p. 41).

ANNEXE

«ANEXO II/2 - BILAG II/2 - ANHANG II/2 - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ÉÉ/2 - ANNEX II/2 - ANNEXE II/2 - ALLEGATO II/2 - BIJLAGE II/2 - ANEXO II/2

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