État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 1999

(1999/776/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes de l'observatoire comprennent, sans préjudice d'autres ressources, une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (section "Commission").

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

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Autres subventions.

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'OBSERVATOIRE

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CHAPITRE 3 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'OBSERVATOIRE

CHAPITRE 3 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'OBSERVATOIRE

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Recettes provenant de services rendus contre paiement.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (1999 et 1998) et de l'exécution (1997)

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TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'OEDT

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 - STAGIAIRES

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitement de base

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnités forfaitaires

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 1 1 Interprètes auxiliaires

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Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2 Agents locaux

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Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 4 Conseillers spéciaux

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Le recours à des conseillers spéciaux permettra à l'OEDT de faire face à des besoins ponctuels auxquels il ne pourrait répondre soit en raison de l'urgence, soit par manque de ressources.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langue, recyclage et information du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonction, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,5 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base),

- un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture des risques de chômage des agents temporaires

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'OEDT en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocation à la naissance et en cas de décès

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance: 8000 francs belges

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité de logement et/ou de transport pour les fonctionnaires affectés dans un lieu où les conditions sont reconnues particulièrement difficiles et/ou onéreuses tel qu'Ispra ou encore d'autres sites où sont établis des bureaux de la Communauté (notamment Paris, Londres, Madrid, Rome, Copenhague, Athènes).

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonctions pour les fonctionnaires (chefs de cabinet, de délégation et adjoints) appelés à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées.

Il couvre également une partie des frais de loyer pour les fonctionnaires affectés dans les bureaux dans la Communauté.

1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité de déplacement ne pouvant pas excéder 3000 francs belges par mois, dont bénéficient:

- les fonctionnaires de grades A 1 et A 2 qui ne disposent pas de voiture de service,

- les fonctionnaires d'autres grades auxquels leurs fonctions imposent de constants déplacements qu'ils sont autorisés à effectuer avec leur voiture privée.

Cette indemnité constitue le remboursement forfaitaire des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

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Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 7 Indemnités pour service continu ou par tours et pour astreinte sur le site et/ou à domicile

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 56 bis et 56 ter.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités pour service continu ou par tours ou par astreinte sur le site et à domicile.

1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements

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Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce poste est destiné à couvrir:

- l'indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire de la CECA dont la rémunération nette a subi une diminution,

- l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

- le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Communauté,

- le rachat des droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires.

1 1 5 Heures supplémentaires

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes free-lance

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Ce poste est destiné à couvrir la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'OEDT d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 4 Correcteurs free-lance

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Ce poste est destiné à couvrir les prestations des correcteurs free-lance afin d'assurer l'exécution des travaux qui ne peuvent pas être assurés par les seuls fonctionnaires de la Commission. Il couvre également les frais d'assurance et de déplacement des correcteurs free-lance.

1 1 7 5 Personnel de l'agence

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Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel (intérimaire) de l'agence, essentiellement des dactylographes et des standardistes. Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6 Prestations d'appoint

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction indépendantes et intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par l'OEDT.

1 1 7 7 Autres prestations

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Ce poste est destiné à couvrir:

- le recours à du personnel intérimaire pour les restaurants et économats,

- le recours à du personnel intérimaire pour les garderies,

- le recours à un technicien de conférence pour les réunions nécessitant de l'interprétation,

- pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés dans les propres services de l'OEDT, les travaux de reproduction à confier à l'extérieur.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation des fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Crédit provisionnel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce poste est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

1 4 0 1 Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et cantines

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Ce poste est destiné à couvrir les frais de transformation et de renouvellement courants du matériel et l'achat des nouveaux équipements.

1 4 1 Service médical

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'OEDT des fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les observatoires nationaux.

1 5 2 1 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'OEDT dans les services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

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Cet article est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, un ancien fonctionnaire ou des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile (lorsqu'il est impossible de leur accorder un prêt ou une avance sur salaire vu leur situation financière).

1 6 1 Relations sociales au sein du personnel

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Ce crédit est destiné à couvrir:

- les animations socioculturelles,

- les médailles "20 ans de service",

- les subventions aux cercles sportifs et culturels,

- les subventions aux cercles de famille (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

1 6 2 Autres interventions sociales

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Cet article est destiné à couvrir:

- les aides familiales,

- les dépenses d'accueil,

- l'assistance juridique,

- les colonies de vacances,

- les subventions aux scouts et guides,

- la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

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Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'OEDT aux frais de garde d'enfants de son personnel.

1 6 4 Indemnités scolaires complémentaires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais scolaires extraordinaires compte tenu de l'absence d'une École européenne dans le lieu d'affectation.

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

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Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'OEDT, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

CHAPITRE 1 8 - STAGIAIRES

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Ce chapitre est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

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Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - RÉUNIONS STATUTAIRES

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

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Cet article est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'OEDT.

2 0 1 Assurances

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Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurances afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'OEDT.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres, des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavages, blanchissages, nettoyages à sec, etc.). II comprend également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, chauffage central, système de conditionnement d'air, etc.).

2 0 4 Aménagement des locaux

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Cet article est destiné à couvrir l'achat de matériel et l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation, tels que: modifications de cloisonnement dans les immeubles, économies d'énergie, sanitaire, serrurerie, rafraîchissement des locaux (moquette, peinture, etc.), menuiserie, maçonnerie, etc.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et autres agents pompiers volontaires et équipiers de première intervention, et les frais de contrôles légaux.

2 0 6 Acquisition de biens immobiliers

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 0 7 Construction d'immeubles

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Cet article est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

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Cet article est destiné à couvrir les frais d'études préparatoires à la construction de l'immeuble à ériger pour l'OEDT. Cette étude est destinée à prévoir les besoins de l'OEDT sur le plan tant des espaces que des exigences techniques (réseau, sécurité, etc.). Elle sera conduite par un architecte sous contrat.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, tels les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens et assurances, notamment pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Exploitation au centre informatique

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2 1 2 Prestations de personnel d'exploitation informatique

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2 1 3 Travaux d'exploitation informatique confiés à des tiers

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2 1 4 Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers

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CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

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Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques

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Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques

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Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des équipements.

2 2 0 4 Matériel bureautique

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Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et la maintenance de tous les équipements liés à la bureautique:

- machines à écrire,

- ordinateurs personnels, y compris logiciels bureautiques.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

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Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobilier.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

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Ce poste est destiné au remplacement du mobilier déclassé ou irréparable.

2 2 1 2 Location de mobilier

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Ce poste est destiné à la location occasionnelle de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

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Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations de mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

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Commentaires

Ce poste est destiné à l'achat d'un véhicule hors TVA pour les besoins de l'OEDT.

2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

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2 2 3 2 Location de matériel de transport, entretien, exploitation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, aux dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, aux remboursements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation de matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et factures de réparation.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achat de livres

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Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 2 5 1 Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de matériels spéciaux de documentation et de reproduction pour le centre de documentation.

2 2 5 2 Abonnement aux journaux et périodiques

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Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'OEDT.

2 2 5 3 Abonnement aux agences de presse

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Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur les besoins courants des institutions tout en prenant en compte les spécifications des besoins de l'OEDT.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Ce poste est destiné aux frais de reliure et autres frais de conservation pour éviter la détérioration des ouvrages de la bibliothèque.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'information rapide sur écran

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Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur les besoins courants des institutions tout en prenant en compte les spécifications des besoins de l'OEDT.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 9 Autres frais financiers

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2 3 3 Frais de contentieux

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils.

2 3 4 Dommages et intérêts

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Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'OEDT au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

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Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, transports de valeurs, personnel des économats et restaurants.

2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 3 5 2 Frais divers de réunions internes

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour rafraîchissements et collations lors des réunions internes.

2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services

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Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagement de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement

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Sont imputées à ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article, notamment les droits d'inscription aux conférences et de participation à des associations professionnelles et scientifiques.

2 3 9 Prestations entre institutions

2 3 9 1 Travaux d'interprétariat

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Ce poste est destiné à couvrir des prestations d'interprétariat qui lui seront facturées par les institutions, en particulier la Commission.

2 3 9 2 Travaux de traduction

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Ce crédit est destine à couvrir des travaux de traduction, y compris de dactylographie, pour les besoins de l'OEDT.

2 3 9 3 Travaux d'édition

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Ce poste est destiné à couvrir les frais des publications encourus par l'OEDT pour les travaux de préparation, de toilettage et de relecture d'épreuves d'imprimerie.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectué par air, mer et terre ainsi que par le courrier interne de l'Observatoire.

2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, télévision

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données, ainsi que les achats d'annuaires.

CHAPITRE 2 5 - RÉUNIONS STATUTAIRES

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Ce chapitre est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de dépenses accessoires des experts et autres personnes, notamment les membres du conseil d'administration, du comité scientifique et du réseau Reitox, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Ce chapitre couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 0 Réunions statutaires

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TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

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CHAPITRE 3 0 - FRAIS DE RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

CHAPITRE 3 1 - ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

CHAPITRE 3 4 - PUBLICATIONS

CHAPITRE 3 5 - SUPPORT AU RÉSEAU EUROPÉEN DES CENTRES D'OBSERVATION DES DROGUES ET TOXICOMANIES (REITOX)

CHAPITRE 3 0 - FRAIS DE RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

3 0 1 Réunions et convocations en général

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

CHAPITRE 3 1 - ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

3 1 1 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'OEDT ne lui permet pas de les effectuer directement.

CHAPITRE 3 4 - PUBLICATIONS

3 4 0 Journal officiel

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Cet article est destiné à couvrir les frais de publication dans le Journal officiel des Communautés européennes.

3 4 1 Publications

3 4 1 0 Publications de caractère général

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Ce crédit est destiné à couvrir en particulier:

- les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

- les périodiques, les publications institutionnelles et de référence,

- les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques.

3 4 1 2 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

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Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion de l'OEDT pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 4 1 3 Traduction de publications

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Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'OEDT.

3 4 3 Publications électroniques

3 4 3 0 Diffusion de bases de données

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CHAPITRE 3 5 - SUPPORT AU RÉSEAU EUROPÉEN DES CENTRES D'OBSERVATION DES DROGUES ET TOXICOMANIES (REITOX)

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Ce chapitre est destiné à couvrir les frais d'établissement du réseau Reitox, conformément à l'article 3 du règlement portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

3 5 1 Support direct aux points focaux nationaux - Établissement d'un réseau d'échange télématique dans le cadre du programme IDA

3 5 1 0 Support direct aux points focaux nationaux

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Ce crédit est destiné à couvrir le support direct aux points focaux nationaux du réseau Reitox.

3 5 1 1 Établissement d'un réseau d'échange télématique dans le contexte du programme IDA

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Ce poste est destiné à couvrir les frais d'établissement d'un réseau d'échange télématique dans le contexte du programme IDA.

TITRE 4

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 4 1 - PHARE

CHAPITRE 4 2 - SUBVENTION DE LA DG XII

CHAPITRE 4 3 - AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 4 1 - PHARE

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CHAPITRE 4 2 - SUBVENTION DE LA DG XII

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CHAPITRE 4 3 - AUTRES SUBVENTIONS

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TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

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CHAPITRE 10 1 - AUTRES DÉPENSES

CHAPITRE 10 1 - AUTRES DÉPENSES

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Commentaires

Réserve destinée à couvrir des dépenses imprévues survenant pendant l'exécution du budget.

Tableau des effectifs pour 1999

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