FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/839

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé publique pour l’exercice 2007

(2007/300/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 5 800 000 Total du titre 1 5 800 000 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE p.m. Total du titre 2 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 5 800 000

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Contribution de la Communauté européenne 1 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 5 800 000 Total de l’article 1 0 0 5 800 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 5 800 000 Total du titre 1 5 800 000 CHAPITRE 1 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 5 800 000

Commentaires

Une contribution destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue au poste 17 01 04 30 de l’état des dépenses de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Participation des pays de l’AELE à l’Agence exécutive 2 0 0 0 Participation des pays de l’AELE à l’Agence exécutive p.m. Total de l’article 2 0 0 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. Total du titre 2 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 5 800 000 CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

2 0 0 Participation des pays de l’AELE à l’Agence exécutive

2 0 0 0 Participation des pays de l’AELE à l’Agence exécutive

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m.

Commentaires

Contribution de pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu les accords visés à l’article 49.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 2 282 000 1 2 DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS 51 000 1 3 INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION 121 000 1 4 AUTRES SERVICES 140 000 Total du titre 1 2 594 000 2 DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 470 000 2 1 TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE 113 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 30 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 35 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT 8 000 2 5 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES 190 000 Total du titre 2 846 000 3 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE 3 1 RÉUNIONS ET MISSIONS 1 471 000 3 2 TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES 398 000 3 3 INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES 491 000 Total du titre 3 2 360 000 TOTAL GÉNÉRAL 5 800 000

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents temporaires 1 1 0 0 Traitements de base 712 000 1 1 0 1 Allocations 178 000 Total de l’article 1 1 0 890 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents contractuels 1 352 000 Total de l’article 1 1 1 1 352 000 1 1 2 Cotisations patronales 1 1 2 0 Couverture des risques de maladie et couverture des risques d’accidents et de maladie professionnelle 31 000 1 1 2 1 Couverture du risque de chômage et constitution ou maintien des droits à pension 9 000 Total de l’article 1 1 2 40 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 2 282 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Dépenses liées au recrutement et aux mutations et à la gestion des rémunérations 1 2 0 0 Frais de recrutement 27 000 1 2 0 1 Indemnités d’installation et de réinstallation, frais de déménagement, indemnités journalières et frais de voyage p.m. Total de l’article 1 2 0 27 000 1 2 1 Dépenses administratives 1 2 1 0 Services fournis par le PMO 24 000 Total de l’article 1 2 1 24 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 51 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Infrastructure sociale et formation 1 3 0 0 Services fournis par la DG ADMIN 36 000 1 3 0 1 Formation, cours de langues et perfectionnement professionnel 80 000 1 3 0 2 Autres infrastructures 5 000 Total de l’article 1 3 0 121 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 121 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Autres services 1 4 0 0 Agents intérimaires 140 000 Total de l’article 1 4 0 140 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 140 000 Total du titre 1 2 594 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS CHAPITRE 1 3 — INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION CHAPITRE 1 4 — AUTRES SERVICES

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents temporaires

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 712 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 178 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 62, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 74 et 75, ses sections I et II et l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations des agents temporaires comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfant à charge,

— l’allocation scolaire,

— les indemnités de dépaysement et d’expatriation,

— l’indemnité de résidence,

— les frais de voyage à l’occasion du congé annuel,

— l’allocation de naissance,

— en cas de décès d’un fonctionnaire, le versement de la rémunération intégrale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, et le remboursement des frais nécessités par le transport du corps depuis le lieu d’affectation jusqu'au lieu d’origine du fonctionnaire.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 352 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment le titre IV, en particulier son article 79.

Ce crédit est destiné à couvrir l’ensemble des coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale et à toutes les allocations et autres dépenses liées à ces agents.

1 1 2 Cotisations patronales

1 1 2 0 Couverture des risques de maladie et couverture des risques d’accidents et de maladie professionnelle

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 31 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 72 et 73.

1 1 2 1 Couverture du risque de chômage et constitution ou maintien des droits à pension

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 9 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment ses articles 28 bis et 42.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires et les versements des agents temporaires de l’Agence en vue de la constitution ou du maintien de leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

CHAPITRE 1 2 — DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS

1 2 0 Dépenses liées au recrutement et aux mutations et à la gestion des rémunérations

1 2 0 0 Frais de recrutement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 27 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux procédures de recrutement.

1 2 0 1 Indemnités d’installation et de réinstallation, frais de déménagement, indemnités journalières et frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 20 et 71, et les articles 5, 6, 7, 9 et 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais de voyage des fonctionnaires (et de leurs familles) lors de la prise et de la cessation de fonctions,

— les indemnités d’installation des fonctionnaires et des agents temporaires obligés de déménager après leur entrée en service ou de se réinstaller ailleurs lors de leur cessation de fonctions,

— les frais de déménagement des fonctionnaires et des agents temporaires obligés de déménager après leur entrée en service ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ou de se réinstaller ailleurs lors de la cessation de fonctions,

— les indemnités journalières des fonctionnaires et des agents temporaires pouvant justifier avoir été tenus de déménager après leur entrée en service (transfert compris).

1 2 1 Dépenses administratives

1 2 1 0 Services fournis par le PMO

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au soutien administratif sur la base d’un accord de niveau de service conclu avec le PMO.

CHAPITRE 1 3 — INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

1 3 0 Infrastructure sociale et formation

1 3 0 0 Services fournis par la DG ADMIN

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 36 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de services médicaux et autres sur la base d’un accord de niveau de service conclu avec la DG ADMIN.

1 3 0 1 Formation, cours de langues et perfectionnement professionnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 80 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment le troisième paragraphe de son article 24.

1 3 0 2 Autres infrastructures

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l’Agence au CAS (Cercle culturel, Cercle sportif), de même que sa contribution à la crèche et à la garderie/au centre d’études.

CHAPITRE 1 4 — AUTRES SERVICES

1 4 0 Autres services

1 4 0 0 Agents intérimaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux prestations intérimaires externes.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyer et charges 2 0 0 0 Loyer et charges: eau, électricité et chauffage, sécurité, nettoyage 355 000 2 0 0 1 Autres dépenses afférentes aux immeubles 115 000 Total de l’article 2 0 0 470 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 470 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Télécommunication et informatique 2 1 0 0 Achat et maintenance de matériel et de logiciels, assistance à l’utilisateur 50 000 2 1 0 1 Location ou leasing d’ordinateurs et de matériel bureautique p.m. 2 1 0 2 Assistance à l’utilisateur et télécommunication — DIGIT 63 000 Total de l’article 2 1 0 113 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 113 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel 2 2 0 0 Matériel, installation et entretien p.m. 2 2 0 1 Location ou leasing p.m. Total de l’article 2 2 0 p.m. 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat et entretien 20 000 2 2 1 1 Location ou leasing p.m. Total de l’article 2 2 1 20 000 2 2 2 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 2 0 Approvisionnement de la bibliothèque: ouvrages, journaux, revues techniques 10 000 Total de l’article 2 2 2 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 30 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Fournitures de bureau 2 3 0 0 Fournitures de bureau 20 000 Total de l’article 2 3 0 20 000 2 3 1 Charges financières 2 3 1 0 Frais bancaires 2 000 2 3 1 1 Pertes de change p.m. 2 3 1 2 Autres charges financières 1 000 Total de l’article 2 3 1 3 000 2 3 2 Frais de contentieux 2 3 2 0 Consultation juridique 10 000 Total de l’article 2 3 2 10 000 2 3 3 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 3 0 Autres assurances 1 000 2 3 3 1 Dépenses liées aux réunions internes 1 000 2 3 3 2 Frais d’entretien et de déménagement p.m. Total de l’article 2 3 3 2 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 35 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement 2 4 0 0 Affranchissement 8 000 Total de l’article 2 4 0 8 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 8 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Autres services 2 5 0 0 Services de traduction — CDT Luxembourg 30 000 2 5 0 1 Autres services 160 000 Total de l’article 2 5 0 190 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 190 000 Total du titre 2 846 000 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT CHAPITRE 2 5 — SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyer et charges

2 0 0 0 Loyer et charges: eau, électricité et chauffage, sécurité, nettoyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 355 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers des immeubles occupés et la location de réserves, de garages, de lieux d’entreposage hors site et d’emplacements de parking, en ce compris les primes d’assurance, les frais d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage, les frais d’entretien des ascenseurs, la sécurité et le nettoyage de l’immeuble.

2 0 0 1 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses en matière d’immeubles, telles que des travaux d’aménagement.

CHAPITRE 2 1 — TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

2 1 0 Télécommunication et informatique

2 1 0 0 Achat et maintenance de matériel et de logiciels, assistance à l’utilisateur

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de matériel informatique et de logiciels, y compris la maintenance des progiciels et l’assistance à l’utilisateur.

2 1 0 1 Location ou leasing d’ordinateurs et de matériel bureautique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou le leasing d’ordinateurs et de matériel bureautique.

2 1 0 2 Assistance à l’utilisateur et télécommunication — DIGIT

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 63 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des télécommunications et de l’assistance à l’utilisateur sur la base d’un accord de niveau de service conclu avec DIGIT.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel

2 2 0 0 Matériel, installation et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de matériel et d’installations techniques diverses.

2 2 0 1 Location ou leasing

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou le leasing de matériel.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 1 1 Location ou leasing

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou le leasing de mobilier.

2 2 2 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 2 0 Approvisionnement de la bibliothèque: ouvrages, journaux, revues techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat d’ouvrages et de documents, et les frais d’abonnement à des publications techniques.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Fournitures de bureau

2 3 0 0 Fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de fournitures de bureau.

2 3 1 Charges financières

2 3 1 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 1 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

2 3 1 2 Autres charges financières

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres charges financières.

2 3 2 Frais de contentieux

2 3 2 0 Consultation juridique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais préliminaires de contentieux et les services d’avocats.

2 3 3 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 3 0 Autres assurances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’assurance tous risques, la responsabilité civile, etc.

2 3 3 1 Dépenses liées aux réunions internes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l’organisation de réunions internes.

2 3 3 2 Frais d’entretien et de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT

2 4 0 Affranchissement

2 4 0 0 Affranchissement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement et de port.

CHAPITRE 2 5 — SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

2 5 0 Autres services

2 5 0 0 Services de traduction — CDT Luxembourg

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction à charge de l’Agence sur la base d’un accord de niveau de service conclu avec le CDT-Luxembourg.

2 5 0 1 Autres services

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des services divers: dépenses de publication, frais de consultance, etc.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Frais d’organisation de réunions et de voyages et dépenses connexes 3 1 0 0 Réunions et journées d’information 1 126 000 3 1 0 1 Missions et indemnités d’experts externes — exercice d’évaluation 170 000 3 1 0 2 Missions du personnel interne 170 000 3 1 0 3 Indemnité de représentation 5 000 Total de l’article 3 1 0 1 471 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 1 471 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Traitement opérationnel de données 3 2 0 0 Collecte informatisée de données 243 000 3 2 0 1 Systèmes informatiques dédiés au soutien opérationnel 155 000 Total de l’article 3 2 0 398 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 398 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Information et publications 3 3 0 0 Communications, édition, publications, WEB, conférences 351 000 Total de l’article 3 3 0 351 000 3 3 1 Autres services 3 3 1 0 Frais de traduction et d’interprétation 40 000 3 3 1 1 Études, conseil et autres services 100 000 Total de l’article 3 3 1 140 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 491 000 Total du titre 3 2 360 000 TOTAL GÉNÉRAL 5 800 000 CHAPITRE 3 1 — RÉUNIONS ET MISSIONS CHAPITRE 3 2 — TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES CHAPITRE 3 3 — INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

CHAPITRE 3 1 — RÉUNIONS ET MISSIONS

3 1 0 Frais d’organisation de réunions et de voyages et dépenses connexes

3 1 0 0 Réunions et journées d’information

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 126 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux réunions d’experts et aux journées d’information organisées par l’Agence.

3 1 0 1 Missions et indemnités d’experts externes — exercice d’évaluation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 170 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’évaluation de propositions par des experts externes.

3 1 0 2 Missions du personnel interne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 170 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement, les indemnités journalières et les dépenses accessoires ou spéciales du personnel visé par le statut des fonctionnaires lorsqu’il effectue une mission dans l’intérêt du service.

3 1 0 3 Indemnité de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 3 2 — TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES

3 2 0 Traitement opérationnel de données

3 2 0 0 Collecte informatisée de données

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 243 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la collecte informatisée de données.

3 2 0 1 Systèmes informatiques dédiés au soutien opérationnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 155 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux outils informatiques de soutien des opérations.

CHAPITRE 3 3 — INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

3 3 0 Information et publications

3 3 0 0 Communications, édition, publications, WEB, conférences

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 351 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au développement du site web, à l’édition et aux publications.

3 3 1 Autres services

3 3 1 0 Frais de traduction et d’interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction et d’interprétation encourus par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

3 3 1 1 Études, conseil et autres services

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des études et d’autres services divers assumé par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

Tableau des effectifs