30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/1 
 I 
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PAR LEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
du 18 décembre 2006 
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'au torisation des substances chimiques, ainsi que 
les restrictions applicables à ces substances (R EACH), instituant une agence européenne des 
produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) 
n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 
76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/C EE, 93/67/CEE, 93/105/ CE et 2000/21/CE de 
la Commission 
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONS EIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 95, 
vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économi que et social européen
1, 
vu l'avis du Comité des régions2, 
statuant conformément à la proc édure visée à l'ar ticle 251 du traité3 , 
                                                 
1 JO C 112 du 30.4.2004, p. 92, et JO C 294 du 25.11.2005, p. 38. 
2 JO C 164 du 5.7.2005, p. 78. 
3 Avis du Parlement européen du 17 novembre 20 05 (non encore paru au Journal officiel), 
position commune du Conseil du 27 juin 2006 (JO C 267 E du 14.11.2006, p. 1) et position du Parlement européen du 13 décembre 2006 (non  encore parue au Journal officiel). 
Décision du Conseil du 18 décembre 2006. 
L 396/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 considérant ce qui suit: 
(1) Le présent règlement devrait assurer un niveau  élevé de protection de  la santé humaine et 
de l'environnement ainsi que la libre circulat ion des substances, telles quelles ou contenues 
dans des préparations ou des articles, tout en  améliorant la compétitivité et l'innovation. Le 
présent règlement devrait aussi promouvoir le  développement de méthodes alternatives 
pour l'évaluation des dangers liés aux substances. 
(2) Le fonctionnement efficace du marché intérieur des substances ne peut être assuré que s'il 
n'existe pas, d'un État membre à l'autre, de différences significatives entre les exigences 
applicables aux substances. 
(3) Un niveau élevé de protection de la santé hum aine et de l'environnement devrait être assuré 
dans le cadre du rapprochement des dispositions  législatives relative s aux substances, dans 
le but de parvenir à un développement durable . Cette législation de vrait être appliquée 
d'une manière non discriminatoire, que les subs tances fassent l'objet d'échanges dans le 
marché intérieur ou au niveau international da ns le respect des engagements internationaux 
de la Communauté. 
(4) Conformément au plan de mise en œ uvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le 
développement durable, adopté le 4 septembr e 2002, l'Union européenne s'emploie à ce 
que, d'ici à 2020, les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que les 
effets néfastes graves sur la santé humain e et sur l'environnement soient réduits au 
minimum. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/3 
 (5) Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des di spositions de droit 
communautaire relatives au lieu de travail et à l'environnement. 
(6) Le présent règlement devrait contribuer à mettre en œuvre l'approche stratégique de la 
gestion internationale des pr oduits chimiques (SAICM) adoptée le 6 février 2006 à Dubaï. 
(7) Pour préserver l'intégrité du marché intérieur et assurer un niveau élevé de protection de la 
santé humaine, en particulier cel le des travailleurs, ainsi que de l'environnement, il est 
nécessaire de veiller à ce que la fabrica tion de substances dans la Communauté soit 
conforme au droit communautaire, même  si ces substances sont exportées. 
(8) Il y a lieu de tenir compte particulièrement  de l'incidence potentielle du présent règlement 
sur les petites et moyennes entreprises (PME) et de la nécessité d'éviter qu'elles aient à 
subir une quelconque discrimination. 
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 (9) L'évaluation du fonctionnement des quatre pr incipaux instruments ju ridiques régissant les 
substances dans la Communauté, à sa voir la directive 67 /548/CEE du Conseil 
du 27 juin 1967 concernant le rapprochement de s dispositions législatives, réglementaires 
et administratives relatives à la classificati on, l'emballage et l'étiquetage des substances 
dangereuses1, la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et ad ministratives des États membres relatives à la 
limitation de la mise sur le marché et de l'em ploi de certaines substa nces et préparations 
dangereuses2, la directive 1999/45/CE du Parl ement européen et du Conseil 
du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires 
et administratives des États membres relativ es à la classification, à l'emballage et à 
l'étiquetage des préparations dangereuses3) et le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil 
du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le  contrôle des risque s présentés par les 
substances existantes4, a permis d'identifier un certain nombre de problèmes dans le 
fonctionnement de la législati on communautaire relative aux s ubstances chimiques, qui se 
traduisent par des disparités entre les dis positions législatives, réglementaires et 
administratives des États membres, affectan t directement le fonctionnement du marché 
intérieur dans ce domaine, et a mis en lumière la nécessité de consacrer davantage d'efforts 
à la protection de la santé publique et de l' environnement, conformément au principe de 
précaution. 
                                                 
1 JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dern ier lieu par la directive 2004/73/CE de 
la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1). Rectificatif dans le JO L 216 du 16.6.2004, p. 3. 
2 JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modi fiée en dernier lieu par la 
directive 2005/90/CE du Parlement européen  et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 28). 
3 JO L 200 du 30.7.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/8/CE 
de la Commission (JO L 19 du 24.1.2006, p. 12). 
4 JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du 
Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). 
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 (10) Les substances soumises à un contrôle douani er qui se trouvent en dépôt temporaire, dans 
des zones franches ou des entrepôts francs en vue d'une réexportation ou en transit ne sont 
pas utilisées au sens du présent règlement et  devraient donc être exclues de son champ 
d'application. Il convient également d'exclure de son champ d'application le transport de 
substances dangereuses et de préparations da ngereuses par chemin de fer, route, voie de 
navigation intérieure, mer ou air, étant donné qu e des dispositions spécifiques s'appliquent 
déjà à ce transport. 
(11) Pour assurer la praticabilité  et maintenir les incitations au recyclage et à la valorisation des 
déchets, il convient de ne pas considérer  les déchets comme des substances, des 
préparations ou des articles au sens du présent règlement. 
(12) Un objectif important du nouveau système étab li par le présent règlement est d'inciter et, 
dans certains cas, de veiller à ce que les substances très préoccupantes soient remplacées à 
terme par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque des solutions de 
remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent. Le présent règlement est sans effet sur l'application de s directives relatives à la protection des 
travailleurs et à l'environnement, et notam ment de la directive 2004/37/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 concerna nt la protection des tr availleurs contre les 
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du 
Conseil)
1 et de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection 
de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les ris ques liés à des agents chimiques 
sur le lieu de travail (quatorzième direct ive particulière au sens de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)2, qui font obligation aux employeurs d'éliminer 
les substances dangereuses, lorsque cela est techniquement possible, ou de les remplacer 
par des substances moins dangereuses. 
                                                 
1 JO L 158 du 30.4.2004, p. 50. Rectificatif dans le JO L 29 du 29.6.2004, p. 23. 
2 JO L 131 du 5.5.1998, p. 11. 
L 396/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (13) Le présent règlement devrait s'appliquer sa ns préjudice des interdic tions et restrictions 
fixées par la directive 76/768/CEE du C onseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques1 dans 
la mesure où les substances sont utilisées et commercialisées en tant qu'ingrédients 
cosmétiques et relèvent du champ d'applica tion du présent règlement. La disparition 
progressive des essais sur des animaux vertébré s dans le but de protéger la santé humaine 
au sens de la directive 76/768/CEE devrait s'a ppliquer à l'utilisation de  ces substances dans 
les cosmétiques. 
(14) Le présent règlement produira des informations  sur les substances et leurs utilisations. Les 
informations disponibles, y compris celles produites en vertu du présent règlement, 
devraient être utilisées par les acteurs concerné s pour l'application et la mise en œuvre de 
la législation communautaire adéquate, co mme celle sur les produits, ainsi que des 
instruments communautaires volontaires, comme  le programme d'étiquetage écologique. 
Lors de la révision et de l'él aboration de la législation co mmunautaire et des instruments 
volontaires pertinents, la Commission devrai t envisager les possibilités d'utilisation 
qu'offrent les informations produites en vertu du présent règlement et envisager la création 
d'une marque européenne de qualité. 
                                                 
1 JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modi fiée en dernier lieu par la 
directive 2005/80/CE de la Commission (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/7 
 (15) Il est nécessaire d'assurer une gestion efficace des aspects techni ques, scientifiques et 
administratifs du présent règlement au niveau  communautaire. Il convient, dès lors, de 
créer une entité centrale charg ée d'assurer cette fonction. Une étude de faisabilité portant 
sur les besoins en ressources d'une entité centrale a conclu qu'une entité centrale indépendante présentait un certa in nombre d'avantages à long terme par rapport à d'autres 
options. Une agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée "l'Agence"), 
devrait, dès lors, être instituée. 
(16) Le présent règlement fixe les devoirs et le s obligations des fabrican ts, des importateurs et 
des utilisateurs en aval des substances telles  quelles et des substances contenues dans des 
préparations ou des articles. Il est fondé su r le principe que le secteur doit produire, 
importer ou utiliser des substances ou les mettre sur le marché de façon responsable et avec 
la prudence nécessaire pour éviter, dans des conditions raisonnablem ent prévisibles, les 
effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. 
(17) Toutes les informations disponibles et pert inentes sur les substances  telles quelles et les 
substances contenues dans des préparations ou des articles devraient être recueillies pour 
contribuer à l'identification de leurs propr iétés dangereuses, et des recommandations 
concernant les mesures de gestion des ri sques devraient être systématiquement 
communiquées par le canal des chaînes d'approvisionnement, dans la mesure de ce qui est 
raisonnablement nécessaire, pour éviter les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. En outre, la communication de conseils techni ques en soutien à la gestion 
des risques devrait, le cas échéant, être en couragée dans la chaîne d'approvisionnement. 
(18) La responsabilité de la ges tion des risques liés aux substanc es devrait être supportée par les 
personnes physiques ou morales qui fabrique nt, importent, mettent  sur le marché ou 
utilisent ces substances. Les informations concernant la mise en œuvre du présent 
règlement devraient être aisément acce ssibles, en particulier pour les PME. 
L 396/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (19) Par conséquent, les dispositions relatives à l'enregistrement devraient faire obligation aux 
fabricants et aux importateurs de produire de s données sur les substa nces qu'ils fabriquent 
ou importent, d'utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que de développer et de recommander des mesures appropriées de gestion des risques. Pour 
garantir qu'ils remplissent effectivement ces obligations, et po ur des raisons de 
transparence, les opérateurs qui demandent un enregistrement devraient présenter à 
l'Agence un dossier contenant l'ensemble de s informations précitées. Les substances 
enregistrées devraient pouvoir circ uler sur le marché intérieur. 
(20) Les dispositions relatives à l'évaluation devraient prévoir un suivi de l'enregistrement en 
autorisant la réalisation de contrôles pour vérifier la conf ormité des enregistrements aux 
prescriptions du présent règlement et en pe rmettant si nécessair e aux opérateurs de 
produire des informations supplémentaires sur les propriétés des substances. Si l'Agence, 
en coopération avec les États membres, estime qu'il y a lieu de penser qu'une substance 
constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement, elle devrait, après avoir 
inscrit la substance dans le plan d'act ion continu communautaire d'évaluation des 
substances, veiller à ce que cette  substance soit évaluée, en s'en remettant aux autorités 
compétentes des États membres. 
(21) Bien que les informations fournies sur le s substances grâce à l'évaluation devraient être 
utilisées en premier lieu par les fabricants et  les importateurs pour gé rer les risques liés à 
leurs substances, ces informations peuvent également être exploitées pour lancer les 
procédures d'autorisation ou de restriction au  titre du présent règlem ent ou des procédures 
de gestion des risques au titre d'autres actes  législatifs communautaires. Il convient, par 
conséquent, de veiller à ce que ces informati ons soient à la dis position des autorités 
compétentes et qu'elles puissent être utilis ées par lesdites autorités aux fins de ces 
procédures. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/9 
 (22) L'autorisation devrait assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en 
garantissant une bonne maîtrise des risque s résultant de substances extrêmement 
préoccupantes. La Commission ne devrait octroyer  l'autorisation de mise sur le marché et 
d'utilisation que si les risques liés à leur utili sation sont valablement maîtrisés, lorsque cela 
est possible, ou si l'utilisation peut être jus tifiée par des raisons socio-économiques et s'il 
n'existe aucune solution de remplacemen t appropriée qui soit économiquement et 
techniquement viable. 
(23) Les dispositions relatives a ux restrictions devraient prévoir que la fabrication, la mise sur 
le marché et l'utilisation de substances qui présentent des risques nécessitant des mesures peuvent faire l'objet d'interdictions totales ou pa rtielles ou d'autres rest rictions, sur la base 
d'une évaluation de ces risques. 
(24) Dans la perspective du présent règlement,  la Commission a lancé des projets de mise en 
œuvre de REACH (PMR) associant des experts de groupes de parties intéressées. Certains 
de ces projets visent l'élaboration de projets d'orientations et d'outils destinés à aider la 
Commission, l'Agence, les États membres, les fabr icants, les importateurs et les utilisateurs 
en aval à s'acquitter concrètement des obliga tions que leur impose le présent règlement. 
Ces travaux devraient permettre à la Commi ssion et à l'Agence de communiquer en temps 
utile des orientations techniques appropriées co ncernant les délais introduits par le présent 
règlement. 
L 396/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (25) La responsabilité de l'évaluation des ris ques et des dangers liés aux substances devrait 
incomber, en premier lieu, aux personne s physiques ou morales qui fabriquent ou 
importent ces substances, mais  uniquement lorsque les quantités fabriquées ou importées 
dépassent un certain seuil, afin que les intére ssés puissent assumer la part de responsabilité 
qui leur revient. Les personnes physiques ou morales qui manipulent des substances 
devraient prendre les mesures nécessaires de gestion des risques, conformément à 
l'évaluation des risques liés aux substances, et  transmettre les recommandations pertinentes 
le long de la chaîne d'approvisionnement. E lles devraient notamment décrire, documenter 
et communiquer d'une manière appropriée et tran sparente les risques li és à la production, à 
l'utilisation et à l'élimination de chaque substance. 
(26) Pour qu'ils puissent réaliser de manière e fficace l'évaluation de la sécurité chimique des 
substances, les fabricants et importateurs de substances devraient se procurer des 
informations sur ces substances, si néce ssaire en procédant à de nouveaux essais. 
(27) Pour les besoins de la mise en œuvre et de  l'évaluation, et pour des raisons de transparence, 
les informations relatives à ces  substances, ainsi que des informations connexes, portant 
notamment sur les mesures de gestion des risq ues, devraient normalement être soumises 
aux autorités. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/11 
 (28) Les activités de recherche et de dével oppement scientifiques u tilisent normalement des 
quantités inférieures à 1 tonne par an. Il n'es t pas nécessaire de prévoir une exemption pour 
ces activités, puisque les substances utilisées da ns de telles quantités ne doivent de toute 
manière pas être enregistrées. Toutefois, pour encourager l'innovation, les activités de 
recherche et de développement axées sur les produits et les processus devraient être 
exemptées de l'obligation d'enregistrement pe ndant une certaine période, au cours de 
laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à l'intention d'un 
nombre indéfini de clients, pa rce que son application dans de s préparations ou des articles 
exige encore que des activités de recherche et de développe ment supplémentaires soient 
réalisées par le déclarant pot entiel lui-même ou en coopération avec un nombre limité de 
clients connus. Il convient , en outre, de prévoir une exemption analogue pour les 
utilisateurs en aval qui utilisent la substan ce à des fins d'activités de recherche et de 
développement axées sur les produits et les processus, à condition que les risques pour la santé humaine et l'environnement soient valablement maîtrisés conformément aux 
prescriptions de la législation relative à la protection des trav ailleurs et à l'environnement. 
(29) Étant donné que les producteur s et les importateurs d'articles devraient être responsables de 
leurs articles, il convient d'imposer une ob ligation d'enregistrement concernant les 
substances qui sont destinées à êt re rejetées par des articles et  qui n'ont pas été enregistrées 
à cet effet. Dans le cas de substances ex trêmement préoccupantes présentes dans des 
articles dans des quantités ou des concentrations supérieure s aux seuils prévus, si une 
exposition à la substance ne peut  pas être exclue et si personne  n'a enregistré la substance 
pour cette utilisation, il convient d'en informer l'Agence. L'Agence devrait en outre être 
habilitée à exiger la présenta tion d'une demande d'enregistreme nt si elle a des raisons de 
penser que le rejet d'une substance par l'arti cle peut présenter un ri sque pour la santé 
humaine ou l'environnement et que la substan ce est présente dans ces articles dans des 
quantités supérieures au total à 1 tonne pa r producteur ou importateur par an. L'Agence 
devrait examiner la nécessité d'une proposition de  restriction si elle es time que l'utilisation 
de ces substances dans des articles prés ente un risque pour la santé humaine ou pour 
l'environnement qui n'est pas valablement maîtrisé. 
L 396/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (30) Les prescriptions régissant la réalisation d'évaluations de la sécurité chimique par les 
fabricants et les importateurs devraient être définies en détail dans une annexe technique 
pour permettre à ceux-ci de satisfaire à leurs obligations. Pour que la  charge soit répartie 
équitablement entre eux-mêmes et leurs clients,  les fabricants et les importateurs devraient 
faire porter leur évaluation de  la sécurité chimique non seulement sur leurs propres 
utilisations et les utilisations en vue desquell es ils mettent leurs subs tances sur le marché, 
mais également sur l'ensemble des utilisations que leurs clients leur demandent de couvrir. 
(31) La Commission, en étroite collaboration av ec le secteur, les États membres et d'autres 
acteurs concernés, devrait élaborer des orient ations pour le respect des obligations prévues 
dans le cadre du présent règlement en rapport avec les préparations (notamment en ce qui 
concerne les fiches de données de sécurité comportant des scénarios d'exposition), y 
compris l'évaluation des substances incorporées dans des préparations spéciales telles que 
les métaux incorporés dans les alliages. Ce fa isant, la Commission devrait tenir pleinement 
compte des travaux qui auront été réalisés  dans le cadre des PMR et inscrire les 
orientations nécessaires en la  matière dans le paquet global d'orientations sur REACH. Ces 
orientations devraient être  disponibles avant l'applic ation du présent règlement. 
(32) Une évaluation de la sécurité chimique ne devrait pas obligatoirement être effectuée pour 
les substances contenues dans des préparations en certaines concentrations très faibles dont 
il est estimé qu'elles ne suscitent aucune préo ccupation. Les substances  contenues dans des 
préparations dans des concentrations aussi fa ibles devraient également être exemptées de 
l'obligation d'autorisation. Ces dispositions devraient également être applicables aux 
préparations qui sont des mélanges solides de  substances jusqu'à ce que leur soit donnée 
une forme particulière qui le s transforme en article. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/13 
 (33) La soumission conjointe et le partage d'in formations sur les subs tances devraient être 
prévus afin de renforcer l'efficacité du systèm e d'enregistrement, de ré duire les coûts et de 
réduire les essais sur les animaux vertébrés. Un membre d'un groupe de déclarants devrait 
soumettre des informations pour le compte des autres membres, dans le respect de 
certaines règles assurant que toutes les informations requise s sont communiquées, tout en 
permettant un partage de coûts. Un décl arant devrait pouvoir soumettre directement des 
informations à l'Agence dans certains cas précis. 
(34) Les exigences relatives à la production d'in formations sur les substances devraient être 
modulées en fonction des quantités dans les quelles les substances sont fabriquées ou 
importées, car ces quantités donnent une indication du risque d'exposition de l'être humain et de l'environnement à ces substances, et devr aient faire l'objet d'une  description détaillée. 
Pour réduire les éventuelles ré percussions sur les substances présentes en faibles quantités, 
les informations toxicologiques et écotoxico logiques devraient uniquement être exigées 
pour les substances prioritaires  dont les quantités sont comprise s entre 1 et 10 tonnes. Pour 
les autres substances présentes dans des quantités comprises dans cet intervalle, il 
conviendrait de prévoir des mesures d'incitati on pour encourager les fabricants et les 
importateurs à fournir ces informations. 
(35) Les États membres, l'Agence et toutes les parties intéressées devr aient tenir pleinement 
compte des résultats des PMR, en particulie r en ce qui concerne l'enregistrement des 
substances présentes dans la nature. 
(36) Il convient d'envisager l'application de l' article 2, paragraphe 7, points a) et b), et de 
l'annexe XI aux substances dérivées de pr ocessus de transformation minéralogique et il 
devrait en être pleinement tenu compte lors du réexamen des annexes IV et V. 
L 396/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (37) Si des essais sont effectués, ils devraien t être conformes aux exigences pertinentes de la 
protection des animaux de laboratoire, énoncées  dans la directive 86/609/CEE du Conseil 
du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux 
utilisés à des fins expérimentales  ou à d'autres fins scientifiques
1, et, dans le cas d'essais 
écotoxicologiques et toxicologiques, aux bonnes pratiques de laboratoi re, exposées dans la 
directive 2004/10/CE du Parlement européen et  du Conseil du 11 février 2004 concernant 
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur 
application pour les essa is sur les substances
2. 
(38) La production d'informations par d'autres moyens donnant des résultats équivalents à ceux 
des essais et des méthodes d'essai prescrits de vrait également être autorisée, par exemple 
lorsque ces informations provie nnent de modèles de relations  qualitatives ou quantitatives 
structure-activité valables ou de  substances structurellement proches. À cet effet, l'Agence 
devrait élaborer, en coopération avec les Ét ats membres et les parties intéressées, des 
orientations appropriées. Il  devrait également être po ssible de ne pas communiquer 
certaines informations si cela peut être dûment justifié. Sur la base de l'expérience acquise 
par le biais des PMR, il convient d'élaborer des critères définissant  ce qui constitue une 
telle justification. 
(39) Outre les documents d'orie ntation opérationnelle fournis pa r l'Agence, les États membres 
devraient mettre en place des services natio naux d'assistance technique afin d'aider les 
entreprises, et en particulier les PME, à se  conformer aux exigences du présent règlement. 
                                                 
1 JO L 358 du 18.12.1986, p. 1. Directive modifiée pa r la directive 2003/65/CE du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 230 du 16.9.2003, p. 32). 
2 JO L 50 du 20.2.2004, p. 44. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/15 
 (40) La Commission, les États membres, le secteu r et les autres acteurs devraient continuer à 
contribuer à la promotion de méthodes d'essa i de remplacement aux niveaux international 
et national, y compris les méthodes assistées  par ordinateur, les méthodes in vitro, par 
exemple, le cas échéant, celles reposant su r la toxicogénomique et d'autres méthodes 
pertinentes. La stratégie de la Communaut é visant à promouvoir des méthodes d'essai de 
remplacement constitue une priorité et la Comm ission devrait veiller, dans le contexte de 
ses programmes-cadres de recherche à venir et  dans celui d'initiatives comme le plan 
d'action de la Communauté relatif à la prot ection et au bien-être des animaux 2006-2010, à 
ce que ce statut soit maintenu. La participation des acteurs ainsi que de s initiatives faisant 
appel à toutes les parties intére ssées devrait être recherchée. 
(41) Pour des raisons de praticab ilité et en raison de leur nature particulière, les intermédiaires 
devraient faire l'objet de prescriptions sp écifiques en matière d'enregistrement. Les 
polymères devraient être exemptés d'enregist rement et d'évaluation en attendant que ceux 
qui doivent être enregistrés en  raison des risques qu'ils repr ésentent pour la santé humaine 
ou l'environnement puissent être sélectionnés d'une manière efficace et économique sur la 
base de critères techniques  et scientifiques valables. 
(42) Pour éviter que les auto rités et les personnes physiques ou morales soient surchargées par 
le travail résultant de l'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire 
qui se trouvent déjà sur le marché intérieur, cet enregistrement devrait être étalé sur une 
période appropriée, sans qu'il en  résulte toutefois de retard excessif. Aussi convient-il de 
fixer des délais pour l'enregi strement de ces substances. 
(43) Les données relatives aux substances  déjà notifiées conformément à la 
directive 67/548/CEE devraient être insérées progressivement  dans le système et être 
revues à la hausse lorsque le  seuil de quantité immédiatement supérieur est atteint. 
L 396/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (44) L'harmonisation et la simplicité du système exigent que tous les enregistrements soient 
soumis à l'Agence. Pour garantir une approc he cohérente et une utilisation efficace des 
ressources, l'Agence devrait soumettre chaque enregistrement à un contrôle du caractère 
complet et assumer la res ponsabilité de tout rejet dé finitif d'un enregistrement. 
(45) L'inventaire des substances chimiques ex istant sur le marché communautaire (EINECS) 
ayant regroupé certaines substances comple xes dans une entrée unique, les substances 
UVCB (substances de composition inconnue ou va riable, produits de réactions complexes 
ou matériels biologiques) peuvent , pour les mêmes raisons, êt re enregistrées comme une 
substance unique dans le cadre du présent rè glement, malgré leur composition variable, à 
condition que les propriétés dange reuses ne diffèrent pas consid érablement et garantissent 
la même classification. 
(46) Pour assurer que les informations collectées  via l'enregistrement sont tenues à jour, il 
convient de prévoir que les déclarants sont  tenus d'informer l'Agence de certains 
changements apportés auxdites informations. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/17 
 (47) Conformément à la direc tive 86/609/CEE, il est nécessaire de remplacer, de réduire ou 
d'affiner les essais sur les animaux vertébré s. La mise en œuvre du présent règlement 
devrait chaque fois que possible reposer sur le recours à des méthodes d'essai de 
remplacement adaptées à l'évaluation des dange rs présentés par les substances chimiques 
pour la santé et pour l'envir onnement. Il convient d'éviter l'utilisation d'animaux en 
recourant à d'autres méthodes validées par la Commission ou par des organismes 
internationaux ou reconnues pa r la Commission ou par l'Agence comme étant de nature à 
satisfaire aux exigences d'information prévues par le présent règlement. À cette fin, la 
Commission, après consultation des acteurs conc ernés, devrait proposer de modifier le 
futur règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai ou le présent règlement, le cas échéant, en vue de remplacer, de réduire ou d'affiner les méthodes d'essai sur animaux. 
La Commission et l'Agence devraient veiller à ce que la réducti on des expériences sur 
animaux constitue un élément-clé du développeme nt et de l'actualisation des orientations 
destinées aux parties concernées ainsi que dans les procédures de l'Agence. 
(48) Le présent règlement ne devrait pas porter  préjudice à l'application pleine et entière des 
règles communautaires de concurrence. 
(49) En vue d'éviter tout double emploi, et not amment de réduire les essais sur les animaux 
vertébrés, les dispositions relatives à l'élabor ation et à la présentation des enregistrements 
et des mises à jour devraient prescrire un pa rtage d'informations lorsqu'il est demandé par 
un déclarant. Si les informations concernent le s animaux vertébrés, le déclarant devrait être 
tenu de le demander. 
L 396/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (50) Il est conforme à l'intérêt public d'assu rer une diffusion aussi ra pide que possible des 
résultats des essais portant sur les risques que présentent certaines s ubstances pour la santé 
humaine ou pour l'environnement, à l'inten tion des personnes physiques ou morales qui 
utilisent ces substances, afin de  limiter les risques év entuellement liés à cette utilisation. Le 
partage des informations devrait, s'il est de mandé par un déclarant, avoir lieu dans des 
conditions assurant une indemnisation équitable à la société qui a effectué les essais, en 
particulier en cas d'informations requérant des essais sur des animaux vertébrés. 
(51) Afin de renforcer la compétitivité de l'industrie communautaire et de permettre une 
efficacité optimale de l'application du présent règlement, il convient de prévoir le partage 
des données entre déclarants sur la ba se d'une indemnisation équitable. 
(52) Afin de respecter les droits de proprié té légitimes des opérateurs qui produisent des 
données d'essais, le propriétaire de ces données devrait avoir le droit,  pendant une période 
de douze ans, de recevoir une indemnisation des déclarants bénéficiant de ces données. 
(53) Pour permettre à un déclarant potentiel d'une  substance bénéficiant d'un régime transitoire 
d'introduire sa demande d'enregistrement, même  s'il ne peut parvenir à un accord avec un 
déclarant antérieur, l'Agence devrait, sur demande, autoriser l'utilisation de résumés ou de résumés d'études consistants des essais qui ont déjà été communiqué s. Le déclarant qui 
reçoit ces données devrait être tenu de partic iper aux coûts supportés par le propriétaire des 
données. Pour les substances ne bénéficiant pas d'un régime trans itoire, l'Agence peut 
demander la preuve de ce qu'un déclarant poten tiel a payé le propriéta ire de l'étude avant 
que l'Agence autorise le déclarant potentiel à utiliser cette information dans sa demande 
d'enregistrement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/19 
 (54) Pour éviter tout double emploi, surtout en matière d'essais, les déclarants de substances 
bénéficiant d'un régime transito ire devraient effectuer, dès que possible, un enregistrement 
préalable dans une base de données gérée par l'Agence. Il convient de mettre en place un 
système de forums d'échange d'informations sur les substances (F EIS) pour faciliter 
l'échange d'informations sur les substances en registrées. Au nombre des participants au 
FEIS devraient figurer tous les acteurs c oncernés qui soumettent des informations à 
l'Agence sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire. Parmi ceux-ci devraient compter les déclarants potentie ls, qui doivent fournir et recevoir toute 
information pertinente relative à l'enregist rement de leurs substances, et les autres 
participants, qui peuvent recevoir une compensa tion financière pour les études qui sont en 
leur possession, mais qui ne sont pas habilité s à demander des informations. Afin d'assurer 
le bon fonctionnement de ce système, les dé clarants devraient respecter certaines 
obligations. Si un membre d'un FEIS ne resp ecte pas ses obligati ons, il devrait être 
sanctionné en conséquence, mais les autres membres devraient être autorisés à poursuivre 
l'élaboration de leur propre en registrement. Si une substance n'a pas été préenregistrée, des 
mesures doivent être prises pour aider les uti lisateurs en aval à tr ouver d'autres sources 
d'approvisionnement. 
(55) Il conviendrait d'encourager les fabricants  et les importateurs d'une substance telle quelle 
ou contenue dans une préparat ion à communiquer avec les utilisa teurs en aval de ladite 
substance au sujet de leur intention d'enregist rer la substance. Ces informations devraient 
être communiquées aux utilisateurs en aval suffisamment tôt avant l'échéance 
d'enregistrement lorsque le fabricant ou l'importa teur n'entend pas enregistrer la substance, 
afin de permettre à l'utilisateur en aval de rechercher d'autres sources d'approvisionnement. 
L 396/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (56) La responsabilité de la ge stion des risques liés aux substances qui incombe aux fabricants 
ou aux importateurs suppose notamment la  communication d'informations sur ces 
substances à d'autres professionnels, tels que le s utilisateurs en aval ou les distributeurs. En 
outre, les producteurs ou les importateurs d'ar ticles devraient fourni r des informations 
concernant l'utilisation en toute sécurité des articles aux utilisa teurs industriels et 
professionnels, ainsi qu'aux consommateurs à la  demande. Cette importante responsabilité 
devrait s'appliquer également tout au long de  la chaîne d'approvisi onnement pour permettre 
à tous les acteurs de s'acquitter de leurs ob ligations en matière de  gestion des risques 
résultant de l'utilisation de substances. 
(57) Comme la fiche de données de sécurité existante est d'ores et déjà utilisée comme 
instrument de communication dans la chaîne  d'approvisionnement des substances et des 
préparations, il convient de la  développer davantage et d'en faire une partie  intégrante du 
système établi par le présent règlement. 
(58) En vue d'établir une chaîne de responsabil ités, les utilisateurs en aval devraient être 
responsables de l'évaluation des risques résultant  des utilisations auxque lles ils affectent les 
substances si ces utilisations ne sont pas couvertes par une fiche de données de sécurité 
communiquée par leurs fournisseurs, à moins que l'utilisateur en aval concerné ne prenne 
plus de mesures de protection que son four nisseur n'en recommande ou à moins que son 
fournisseur ne soit pas tenu d'évaluer ces risque s ou de lui fournir des informations sur ces 
risques. Pour la même raison, les utilisateurs en aval devraient gére r les risques résultant 
des utilisations auxquelles ils affectent les substances. Il convient, en outre, que tout 
producteur ou tout importateur d'un arti cle contenant une substance extrêmement 
préoccupante fournisse des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/21 
 (59) Les prescriptions relatives à la réalisation d'évaluations de la sécurité chimique par les 
utilisateurs en aval devraient également êt re énoncées en détail pour permettre à ces 
utilisateurs de satisfaire à leurs obligati ons. Ces exigences ne devraient s'appliquer 
qu'au-dessus d'une quantité totale de 1 tonne  de substance ou de préparation. Cependant, 
les utilisateurs en aval devraien t, dans tous les cas, examiner l' utilisation de la substance et 
déterminer et appliquer toute mesure appropr iée de gestion des risques. Ils devraient 
communiquer à l'Agence certaines informati ons de base concernant l'utilisation. 
(60) Pour les besoins de la mise en œuvre et  de l'évaluation, les utilisateurs en aval des 
substances devraient être tenus de communique r à l'Agence certaines informations de base 
si leur utilisation ne fait pas partie des c onditions du scénario d'exposition décrit en détail 
dans la fiche de données de s écurité communiquée par le fabri cant ou l'importateur initial, 
et de maintenir à jour les informations communiquées. 
(61) Pour des raisons de prati cabilité et de proportionnalité, il  convient d'exempter de cette 
obligation de communication les ut ilisateurs en aval qui utilisent une substance en faibles 
quantités. 
(62) Il convient de facili ter la communication en aval et en amont de la chaîne 
d'approvisionnement. La Commission devrait mettre au point un système de classement 
fournissant de brèves descripti ons générales des utilisations en  tenant compte des résultats 
des PMR. 
(63) Il est également nécessaire de veiller à ce que la production d'informations soit adaptée aux 
besoins réels en informations. À cet effet, il devrait être fait obligation à l'Agence de statuer, dans le cadre de l'évaluation, su r les programmes d'essais proposés par les 
fabricants et les importateurs. En coopérat ion avec les États membres, l'Agence devrait 
donner la priorité à certaines substances, en pa rticulier celles qui peuve nt être extrêmement 
préoccupantes. 
L 396/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (64) Afin d'éviter de réaliser de s essais inutiles sur les anima ux, les parties prenantes devraient 
disposer d'une période de 45 jours pour fournir des informations et des études 
scientifiquement valables portant sur la s ubstance en question et  le point critique 
d'évaluation faisant l'objet de la propositi on d'essai. Les informations et les études 
scientifiquement valables reçu es par l'Agence devraient être  prises en compte pour les 
décisions relatives aux propositions d'essais. 
(65) En outre, il est nécessaire d'instaurer la confiance dans la qualité générale des 
enregistrements et de veiller à ce que l'ensemb le du public et toutes les parties intéressées 
de l'industrie chimique aient l'assuran ce du respect, par les personnes physiques ou 
morales, des obligations qui leur sont im posées. En conséquence, il convient donc de 
prendre des dispositions pour enregistrer quelles informati ons ont été réexaminées par un 
évaluateur ayant une expérience appropriée et l'Agence devrait contrôle r la conformité d'un 
certain pourcentage d'enregistrements. 
(66) L'Agence devrait également être habilitée à réclamer aux fabricants, aux importateurs ou 
aux utilisateurs en aval des informations s upplémentaires sur les substances suspectées de 
présenter un risque pour la santé ou l'envir onnement, y compris en raison de leur présence 
en grandes quantités sur le marché intérieur,  sur la base des évaluations réalisées. Il 
convient, en se fondant sur les critères ét ablis par l'Agence en c oopération avec les États 
membres pour la détermination des substances  prioritaires, d'établir un plan d'action 
continu communautaire pour l'évaluation des su bstances, en s'en re mettant aux autorités 
compétentes des États membres pour évaluer les substances qu'il comprend. Lorsque 
l'utilisation d'intermédiaires isolés sur le s ite crée un risque équivalent au niveau de 
préoccupation résultant de l'utilisation de subs tances soumises à autorisation, les autorités 
compétentes des États membres devraient également être autorisées à exiger des informations complémentaires, si cette demande est justifiée. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/23 
 (67) Un accord collectif au sein du comité de s États membres de l'Agence au sujet de leurs 
projets de décisions devrait constituer la ba se d'un système efficace qui respecte le principe 
de subsidiarité, tout en préservant le marché  intérieur. Si un ou plusieurs États membres, 
ou l'Agence, contestent un projet de décisi on, il devrait être adopt é selon une procédure 
centralisée. Faute d'accord unanime au sein du comité des États membres, la Commission 
devrait adopter une décision conformé ment à une procédure de comité. 
(68) L'évaluation peut conduire à la conclusion que  des mesures devraient être prises dans le 
cadre des procédures de restriction ou d' autorisation, ou qu'une mesure de gestion des 
risques devrait être envisagée au titre d'un autre acte législ atif approprié. Par conséquent, 
les informations sur les procédures d'év aluation devraient être rendues publiques. 
(69) Pour assurer un niveau suffisamment élevé de  protection de la santé humaine, y compris en 
ce qui concerne les groupes de population humai ne concernés et, éventuellement, certaines 
sous-populations vulnérables, et de l'environneme nt, il convient, conformément au principe 
de précaution, d'accorder une attention part iculière aux substances extrêmement 
préoccupantes. Il convient d'octroyer l'au torisation lorsque les personnes physiques ou 
morales qui la demandent apporte nt la preuve à l'autorité oc troyant l'autorisation que les 
risques qu'entraîne l'utilisation de la substa nce pour la santé humaine ou l'environnement 
sont valablement maîtrisés. Dans le cas contraire, l'utilisation peut néanmoins être autorisée s'il peut être démontré que les avantages socio-économiques qu'offre l'utilisation de la substance en cause l'empor tent sur les risques liés à son utilisation et qu'il n'existe pas 
de substances ou de technologies de rempl acement appropriées qui soient économiquement 
et techniquement viables. Eu égard à l' impératif de bon fonctionnement du marché 
intérieur, il convient que la Commission soit l'autori té octroyant les autorisations. 
L 396/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (70) Il conviendrait d'éviter les effets néfastes  sur la santé humaine et l'environnement des 
substances très préoccupantes en appli quant des mesures de gestion des risques 
appropriées pour faire en sorte que tout risq ue lié à l'utilisation d'une substance soit 
valablement maîtrisé, le but étant de rempl acer progressivement ces substances par des 
substances plus sûres appropriées. Les mesu res de gestion des ri sques devraient être 
appliquées pour faire en sort e que, lorsque des substances so nt fabriquées, mises sur le 
marché et utilisées, l'exposition à ces subs tances, notamment celle liée aux rejets, 
émissions et fuites, tout au long de leur cycle de vie, reste inférieure  au seuil sous lequel 
les effets néfastes ne sont pas susceptibles  d'avoir lieu. S'agissant d'une substance pour 
laquelle l'autorisation a été accordée ou d'une substance pour laquelle il n'est pas possible 
d'établir un niveau sûr d'exposition, des mesures devraient dans tous les cas être prises pour 
réduire au minimum, dans la mesure de ce qui  est possible techniqueme nt et pratiquement, 
l'exposition et les émissions, afin de réduire au  minimum la possibilité d'effets néfastes. 
Tout rapport sur la sécurité chimique devrait id entifier les mesures permettant d'assurer une 
maîtrise appropriée. Ces mesures devraient être appliquées et, le cas échéant, 
recommandées aux autres acteurs de  la chaîne d'approvisionnement. 
(71) Des méthodologies visant à fixer des seuils pour les substa nces cancérogènes et mutagènes 
peuvent être conçues en tenant  compte des résultats des PMR. Il est possible de modifier 
l'annexe concernée, sur la base de ces mét hodologies, afin de permettre, le cas échéant, 
l'utilisation de seuils tout en assurant un niv eau élevé de protection de la santé humaine et 
de l'environnement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/25 
 (72) Dans l'optique du remplacement à terme de s substances extrêmement préoccupantes par 
d'autres substances et technologies appr opriées, tous les demandeurs d'autorisation 
devraient fournir une analyse des solutions de  remplacement examinant les risques qu'elles 
comportent, ainsi que leur faisabilité techni que et économique y compris les informations 
concernant la recherche et le développement que le demandeur d'autorisation entreprend ou 
prévoit d'entreprendre. Les autorisations devrai ent, en outre, être soumises à une période 
limitée de révision, dont la durée serait dé terminée au cas par cas, et devraient 
normalement être assorties de conditions, y compris un suivi. 
(73) Le remplacement d'une substance telle quelle ou d'une substance contenue dans une 
préparation ou dans un article de vrait être imposé lorsque la fa brication, l'utilisation ou la 
commercialisation de la substa nce entraîne un risque inaccep table pour la santé humaine 
ou pour l'environnement, compte tenu de la dispon ibilité de substances et de technologies 
de remplacement plus sûres appropriées ainsi que des avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance présentant un risque inacceptable. 
(74) Le remplacement d'une substance extr êmement préoccupante par une substance ou 
technologie de remplacement plus sûres approp riées devrait être envisagé par toutes les 
personnes demandant une autorisation d'utilisation de cette substance telle quelle, contenue 
dans une préparation ou à incorporer dans un ar ticle en effectuant une analyse des solutions 
de remplacement, des risques liés à l'utilisation de la solution de remplacement et de la faisabilité technique et économique du remplacement. 
(75) La possibilité d'introduire de s restrictions à la fabrication, à la mise sur le marché et à 
l'utilisation de substances, de préparations et  d'articles dangereux s'applique à toutes les 
substances relevant du champ d'application du présent règlement, à l'exclusion d'exceptions mineures. Les restrictions à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la re production, de catégorie 1 ou 2, destinées à 
être utilisées par les consommateurs telles que lles ou dans des préparations, devrait être 
maintenue. 
L 396/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (76) L'expérience acquise au niveau interna tional montre que les s ubstances possédant des 
caractéristiques qui les rendent persistant es, bioaccumulables et toxiques, ou très 
persistantes et très bioacc umulables, sont extrêmement préoccupantes, alors que des 
critères permettant l'identification de ces s ubstances ont été élabor és. Certaines autres 
substances suscitent des préoccupations suffi samment graves pour que le même régime 
leur soit appliqué au cas par cas. Les critères énoncés à l'annexe XIII devraient être révisés 
en tenant compte de l'expérience acquise dans  l'identification des substances mentionnées 
ci-dessus et, le cas échéant, être modifiés afin  d'assurer un niveau élevé de protection de la 
santé humaine et de l'environnement. 
(77) Pour des raisons de faisabilité et de prat icabilité, tant du côté des personnes physiques ou 
morales, qui doivent élaborer les dossiers de  demande et prendre des mesures appropriées 
de gestion des risques, que du côté des au torités, qui doivent traiter les demandes 
d'autorisation, il convient que seul un no mbre limité de substances soit soumis 
simultanément à la procédure d'autorisation et que des délais réaliste s soient fixés pour les 
demandes, l'exemption de certaines utilisations étant permise. Les substances identifiées comme remplissant les critères d'autorisation de vraient figurer sur une liste de substances 
identifiées en vue d'une éventuelle inclusion dans la procédure d'autorisation. Dans cette 
liste, les substances relevant du programme de travail de l'Ag ence devraient être clairement 
identifiées. 
(78) L'Agence devrait fournir des conseils c oncernant la détermination des substances 
prioritaires devant faire l'obj et de la procédure d'autorisation, afin d'assurer que les 
décisions soient conformes aux besoins de la  société et qu'elles tiennent compte des 
connaissances scientifique s et de leur évolution. 
(79) L'interdiction totale d'une substance signifier ait qu'aucune de ses uti lisations ne peut être 
autorisée. Il serait, dès lors, inutile de permettre la présenta tion de demandes d'autorisation 
Dans ce cas, la substance devrai t être retirée de la liste des substances pour lesquelles des 
demandes peuvent être introduites et ajoutée à la liste des substances faisant l'objet de 
restrictions. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/27 
 (80) Il convient de veiller à une interactio n adéquate entre les dispositions relatives à 
l'autorisation et aux restric tions afin de préserver le  bon fonctionnement du marché 
intérieur ainsi que la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les 
restrictions en vigueur lorsque la substance en question est aj outée à la liste des substances 
pour lesquelles des demandes d'autorisation pe uvent être introduites, devraient être 
maintenues pour cette substance. Il convient que l'Agence vérifie si le risque que présente 
l'utilisation de substances dans des articles est valablement maîtrisé et, si tel n'est pas le cas, qu'elle prépare un dossier concernant l'introduction de nouvelles restrictions pour des 
substances dont l'utilisati on nécessite une autorisation. 
(81) En vue d'assurer une approche harmonisée de  l'autorisation des utilis ations de substances 
données, l'Agence devrait rendre de s avis sur les risques liés  à ces utilisations en ce 
compris lorsque la substance est ou non contrô lée de manière adéquate, ainsi que sur les 
analyses socio-économiques qui lui seraient présentées par des tiers. Ces avis devraient 
être pris en compte par la Commission lorsqu'elle décide d'octroyer ou non l'autorisation. 
(82) Pour permettre un suivi et une mise en œuvre efficaces de l'obligation d'autorisation, les 
utilisateurs en aval bénéficiant d'une auto risation octroyée à leur fournisseur devraient 
informer l'Agence de l'utilisation qu'ils font de la substance. 
(83) Il convient que les décisions finales d'octr oi ou de refus d'autorisa tion soient adoptées par 
la Commission conformément à une procédure de réglementation afin de permettre l'examen de toutes leurs implications dans les États membres et d'associer plus étroitement 
ces derniers aux décisions. 
L 396/28 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (84) En vue d'accélérer le fonctionnement du systèm e actuel, la procédure de restriction devrait 
être restructurée et la direc tive 76/769/CEE, qui a été modi fiée et adaptée, à plusieurs 
reprises, de façon substantielle, devrait être remplacée. Dans un souci de clarté et comme 
point de départ de cette nouvelle procédure accél érée de restriction, tout es les restrictions 
élaborées dans le cadre de la dite directive devraient être incorporées dans le présent 
règlement. Le cas échéant, l'application de l' annexe XVII du présent règlement devrait être 
facilitée par des orientations  élaborées par la Commission. 
(85) En ce qui concerne l'annexe  XVII, les États membres devraient être autorisés à maintenir 
des restrictions plus strictes pendant une périod e transitoire de six ans, pour autant que ces 
restrictions aient été notifiées conformément au traité. Cette disposition devrait s'appliquer 
aux substances telles quelles, aux substances contenues dans des préparations et à celles 
contenues dans des articles, dont la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation sont 
limitées. La Commission devrait établir et publier un inventaire  de ces restrictions. Cela 
fournirait l'occasion à la Comm ission de réexaminer les mesures concernées en vue d'une 
éventuelle harmonisation. 
(86) Il devrait être de la responsabilité du fabrican t, de l'importateur et de l'utilisateur en aval de 
déterminer les mesures de gestion des risque s qui sont nécessaires pour assurer un niveau 
élevé de protection de la santé humaine et de  l'environnement contre  les effets de la 
fabrication, de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'une substa nce, telle quelle ou 
contenue dans une préparation ou un article. Toutefois, lors que cette obligation est jugée 
insuffisante et que l'adoption d'une législation communautaire est justif iée, des restrictions 
appropriées devraient être prévues. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/29 
 (87) En vue de protéger la santé humaine et l'environnement, les restrictions imposées à la 
fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une substance, telle quelle ou 
contenue dans une préparati on ou un article, peuvent prévoi r des conditions dont seront 
assorties ces opérations, ou l'interdiction de celle s-ci. Il est, dès lors , nécessaire d'établir 
une liste des restrictions nouvelles et des modifications apportées aux restrictions 
existantes. 
(88) En vue de préparer une proposition de re striction et pour qu'une législation à cet effet 
puisse être effective, il convient d'assu rer une bonne coopération, coordination et 
information entre les États membres, l'Agence,  d'autres organes de la Communauté, la 
Commission et les parties intéressées. 
(89) Pour pouvoir présenter des propositions visant à prévenir un risque sp écifique pour la santé 
humaine et l'environnement, les États membres devraient élaborer un dossier 
conformément à des exigences dé taillées. Ce dossier devrait justifier la nécessité d'une 
action à l'échelon communautaire. 
(90) Pour assurer une approche harmonisée en ma tière de restrictions, l'Agence devrait jouer un 
rôle de coordinateur de cet te procédure, par exemple en  désignant les rapporteurs 
nécessaires et en vérifiant le  respect des dispositions des annexes pertinentes. L'Agence 
devrait tenir à jour une liste de s substances pour lesquelles un dossier de restriction est en 
cours d'élaboration. 
(91) Afin de pouvoir prévenir un risque spécifique pour la santé humaine et l'environnement qui 
nécessite une action au niveau communautai re, la Commission devrait pouvoir confier à 
l'Agence le soin d'élaborer  un dossier de restriction. 
L 396/30 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (92) Pour des raisons de transparence, l'Agence devrait publier le dossier  en question, y compris 
les restrictions proposées, et demander aux pa rties intéressées de faire connaître leurs 
observations. 
(93) Pour pouvoir mener la procédure à son terme en temps opportun, l'Agence devrait 
présenter ses avis concernant la  mesure proposée et l'impact de cette mesure sur la base 
d'un projet d'avis rédigé par un rapporteur. 
(94) Afin d'accélérer le déroul ement de la procédure de rest riction, il convient que la 
Commission élabore son projet  de modification dans un délai déterminé suivant la 
réception des avis de l'Agence. 
(95) L'Agence devrait jouer un rôle central en a ssurant la crédibilité de  la législation sur les 
substances et des processus décisionnels, ainsi que de leurs bases scientifiques, auprès de 
toutes les parties intéressées et  du public. Elle devrait égalem ent jouer un rôle décisif dans 
la coordination des informations communiquées au sujet du présent règlement et dans sa 
mise en œuvre. Par conséquent, il est esse ntiel que les institutions  communautaires, les 
États membres, le public et les parties inté ressées accordent leur confiance à l'Agence. 
Pour cette raison, il est capital de garantir l'indépendan ce de celle-ci, de la doter de 
capacités scientifiques, techniques et réglementair es élevées et d'assurer la transparence et 
l'efficacité de son action. 
(96) L'Agence devrait avoir des structures adapté es aux tâches qu'elle est appelée à exécuter. 
L'expérience faite avec des agences communa utaires comparables fournit quelques points 
de repère à cet égard, mais les structures devr aient être adaptées sur la base des besoins 
spécifiques résultant du présent règlement. 
(97) La communication efficace de l'information sur les risques chimiques et les moyens de 
gérer ceux-ci est un aspect essentiel du systèm e mis en place par le présent règlement. Il 
conviendrait de prendre en cons idération les meilleures pratiques du secteur de la chimie et 
d'autres secteurs lors de l'élaboration par l' Agence des orientations  destinées aux parties 
concernées. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/31 
 (98) Pour des raisons d'efficacité , le personnel du secrétariat de l'Agence devrait essentiellement 
accomplir des tâches technico-administratives  et scientifiques sans faire appel aux 
ressources scientifiques et te chniques des États membres. Le  directeur exécutif devrait 
assurer l'exécution efficace des tâches de l'Agence en toute indépendance. Pour que 
l'Agence puisse jouer le rôle qui lui est assi gné, le conseil d'administration devrait être 
composé de manière à représenter chaque État membre, la Commission et les autres parties 
intéressées désignées par la Commission afin d' assurer la participati on de ces parties et du 
Parlement européen, ainsi qu'à assurer le niveau de compétence le plus élevé et à réunir un large éventail de compétences techniques en  matière de sécurité chimique ou de 
réglementation, tout en veillant à l'existence de compétences spécialisées dans le domaine 
des questions juridiques et des que stions financières générales. 
(99) Afin de pouvoir jouer le rô le qui lui est assigné, l'Agence devrait disposer des moyens 
nécessaires pour s'acquitter  de toutes les tâches qui lui sont attribuées. 
(100) Un règlement de la Commission devrait précis er la structure et le montant des redevances, 
notamment les circonstances dans lesquelles une  partie des redevances  sera transférée à 
l'autorité compétente de l'État membre concerné. 
(101) Le conseil d'administration de l'Agence de vrait être investi des compétences nécessaires 
pour établir le budget, en cont rôler l'exécution, établir un règl ement intérieur, adopter un 
règlement financier et nommer le directeur exécutif.  
(102) Par l'intermédiaire du comité d'éval uation des risques et du comité d'analyse 
socio-économique, l'Agence devrait reprendre la  mission des comités scientifiques institués 
auprès de la Commission, en  rendant des avis scientifiques dans son domaine de 
compétence. 
L 396/32 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (103) Par l'intermédiaire du comité des États memb res, l'Agence devrait s'efforcer de parvenir à 
un accord entre les autorités des États membre s sur des points spécifiques qui exigent une 
approche harmonisée. 
(104) Il est nécessaire d'assurer une coopération ét roite entre l'Agence, d'une  part, et les autorités 
compétentes travaillant dans les États membres, d'autre part, pour que les avis scientifiques 
du comité d'évaluation des risques et du co mité d'analyse socio-économique puissent 
s'appuyer sur les compétences scientifiques et  techniques les plus larges possibles qui 
existent dans la Communauté.  À cette fin, ces comités devraient également pouvoir faire 
appel à des compétences complémentai res dans des domaines particuliers. 
(105) Compte tenu de la respon sabilité croissante des personnes physiques ou morales quant à la 
sécurité d'utilisation des substances, il est n écessaire de renforcer la mise en œuvre de la 
législation. L'Agence devrait, par conséque nt, comporter un forum pour que les États 
membres puissent échanger des informations con cernant leurs activités liées à la mise en 
œuvre de la législation sur les substances et coordonner ces activités. Il  serait utile que la 
coopération des États membres dans ce domaine , actuellement informelle, puisse s'exercer 
dans un cadre plus formel.  
(106) Il y a lieu d'instaurer, au sein de l'Agence, une chambre de recours en vue de garantir le 
traitement des recours de toute personne phys ique ou morale touchée par des décisions de 
l'Agence. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/33 
 (107) L'Agence devrait être financée en partie  par les redevances de s personnes physiques ou 
morales et en partie par le budget général des Communautés européennes. La procédure 
budgétaire communautaire devrait rester applicable en ce qui concerne les subventions qui 
seraient à la charge du budget général de s Communautés européennes. En outre, le 
contrôle des comptes devrait être assuré par la Cour des comptes conformément à 
l'article 91 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier- cadre des organismes visés à l'article 185 
du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier 
applicable au budget général des Communautés européennes
1. 
(108) Lorsque la Commission et l'Agence le jugent opportun, les représentants de pays tiers 
devraient avoir la possibilité de pa rticiper aux travaux de l'Agence. 
(109) L'Agence devrait contribuer, en coop érant avec des organisations intéressées à 
l'harmonisation des réglementations interna tionales, aux efforts déployés par la 
Communauté et les États membre s dans le cadre de ces activités d'harmonisation. Pour 
favoriser un large consensus international,  l'Agence devrait tenir compte des normes 
internationales existantes et nouvelles dans le cadre de la réglementation des substances, 
telles que le système mondial harmonisé de classification et d'é tiquetage des produits 
chimiques. 
(110) L'Agence devrait fournir l'infrastructure dont les pers onnes physiques et morales ont 
besoin pour remplir leurs obligations découlan t des dispositions rela tives au partage des 
données. 
                                                 
1 JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. 
L 396/34 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (111) Il importe d'éviter toute confusion entre les missions de l'Agence et celles de l'Agence 
européenne des médicaments (AEM), ins tituée par le règlement (CE) n° 726/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures 
communautaires pour l'autorisation et la surve illance en ce qui concerne les médicaments à 
usage humain et à usage vétérinaire, et  instituant une agence européenne des 
médicaments1, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), instituée par le 
règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes géné raux et les prescriptions gé nérales de la législation 
alimentaire, instituant l'Autorité européenne  de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécu rité des denrées alimentaires
2 et du Comité consultatif pour la 
sécurité, l'hygiène et la protection de la sa nté sur le lieu de travail, institué par la 
décision du 22 juillet 2003 du Conseil3. En conséquence, l'Agence devrait adopter un 
règlement intérieur qui rende nécessaire une co opération avec l'AESA ou avec le comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygi ène et la protection de la sant é sur le lieu de travail. Le 
présent règlement devrait être, par ailleurs, sans préjudice des compétences conférées par 
la législation communautaire à l'AEM, à l'AESA  et au comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail. 
(112) Afin d'assurer le bon fonctionnement du marc hé intérieur des substances, telles quelles ou 
contenues dans des préparations, tout en assura nt dans le même temps un niveau élevé de 
protection de la santé humaine et de l'envir onnement, il convient d'établir des règles en vue 
de la mise en place d'un inventaire de s classifications et des étiquetages. 
(113) Il y a lieu, dès lors, que la classification et l'étiquetage de  toute substance qui fait l'objet 
d'enregistrements ou qui entre dans le  champ d'application de l'article 1er de la 
directive 67/548/CEE et qui est mise sur le marché, soient notifiés à l'Agence afin de les 
inclure dans l'inventaire. 
                                                 
1 JO L 136 du 30.4.2004, p. 1. 
2 JO L 31 du 1.2.2002 , p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1642/2003 
(JO L 245 du 29.9.2003, p. 4). 
3 JO L 218 du 13.9.2003, p. 1. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/35 
 (114) Afin d'assurer une protection harmonis ée du public, en particulier des personnes qui 
entrent en contact avec certaines  substances, et le bon fonctionne ment d'autres législations 
communautaires reposant sur la classification et l'étiquetage, il convient de consigner dans 
un inventaire la classificati on, faite conformément à la directive 67/548/CEE et à la 
directive 1999/45/CE, convenue par les fabri cants et les importateurs d'une même 
substance, si possible, ainsi que les décisi ons prises à l'échelon communautaire en vue 
d'harmoniser la classification et l'étiquetage  de certaines substances. Pour ce faire, il 
convient de tenir pleinement compte des trav aux réalisés et de l' expérience acquise au 
regard des activités relevant de  la directive 67/548/CEE, y compris la classification et 
l'étiquetage des substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe I de 
directive 67/548/CEE. 
(115) Les ressources devraient êt re ciblées sur les substances  les plus préoccupantes. Des 
substances devraient donc être ajoutées à l'a nnexe I de la directiv e 67/548/CEE lorsqu'elles 
répondent aux critères de clas sification des substances comme cancérogènes, mutagènes ou 
toxiques pour la reproduction, de catégories 1, 2 ou 3, comme allergènes respiratoires ou, 
en ce qui concerne d'autres effets, au cas par cas. Il convient de prévoir des dispositions 
permettant aux autorités compétentes de s oumettre des propositions à l'Agence. Celle-ci 
devrait rendre son avis sur la proposition, tandi s que les parties intére ssées devraient avoir 
la possibilité de faire connaître leurs obser vations. La Commission devrait ensuite prendre 
une décision. 
(116) Des rapports réguliers des États membres et  de l'Agence portant sur le fonctionnement du 
présent règlement constitueron t un moyen indispensable pour en  suivre l'application, ainsi 
que l'évolution dans ce domaine. Les conclusi ons tirées des constatatio ns énoncées dans les 
rapports constitueront des outils précieux et pratiques lors de la révision du présent règlement et, le cas échéant, lors de l'él aboration de propositions de modifications. 
L 396/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (117) Les citoyens de l'Union européenne devr aient avoir accès à des informations sur les 
substances auxquelles ils risquent d'être expos és, afin de pouvoir prendre, en connaissance 
de cause, des décisions sur l'utilisation qu'ils souhaitent faire de ces substances. Un moyen 
transparent de réaliser cet objectif consiste à assurer aux citoyens un accès gratuit et aisé 
aux données de base contenues dans la base  de données de l'Agence, y compris des 
descriptions succinctes de propr iétés dangereuses, les exigences en matière d'étiquetage et 
la législation communautaire pertinente, notamment les util isations autorisées et les 
mesures de gestion des risques. Il convient que l'Agence et les États membres permettent 
l'accès à l'information conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
1, au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil 
du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du 
Conseil et de la Commission2, et à la convention de la CEE-ONU sur l'accès à 
l'information, la participation du public au pro cessus décisionnel et l' accès à la justice en 
matière d'environnement, à laquelle la  Communauté européenne est partie. 
(118) La divulgation d'informations au titre du présent règlement est soumise aux prescriptions 
du règlement (CE) n° 1049/2001. Ce dernier pr évoit des délais contraignants pour la 
communication d'informations, ainsi que des gara nties procédurales, notamment le droit de 
recours. Le conseil d'administration devrait adop ter, à l'intention de l'Agence, les modalités 
pratiques d'application de ces prescriptions. 
                                                 
1 JO L 41 du 14.02.2003, p. 26. 
2 JO L 145 du 31.05.2001, p. 43. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/37 
 (119) Outre leur participation à la mise en œuvr e de la législation comm unautaire, les autorités 
compétentes des États membres devraient, en ra ison de leur proximité vis-à-vis des parties 
intéressées dans les États membres, jouer un rôle dans l'échange d'informations sur les 
risques liés aux substances et  sur les obligations que la lé gislation sur les substances 
impose aux personnes physiques ou morales. Pa rallèlement, une coopération étroite entre 
l'Agence, la Commission et les autorités compétentes des États membres est nécessaire pour assurer la cohérence et l'efficacité du processus global de communication. 
(120) Pour que le système établi par le présent règlement puisse fonctionner de manière efficace, 
la coopération, la coordination et l'échange d'informations entre les États membres, 
l'Agence et la Commission en matière d'exécution devraient être de qualité. 
(121) Afin d'assurer le respect du présent règlem ent, les États membres devraient mettre en place 
des mesures efficaces de suivi et de contrôle . Les inspections nécessaires devraient être 
programmées et réalisées, et leurs résultats devraient être consignés dans des rapports. 
(122) Pour que la transparence, l'impartialité et la cohérence du niveau des mesures d'exécution 
des États membres soient assurées, il est nécessaire que les États membres mettent en place un système de sanctions approprié en vue  d'imposer des sanctions effectives, 
proportionnées et dissuasives aux opérateurs qui ne respectent pas le présent règlement, car 
toute violation de celui-ci peut avoir des effets nocif s pour la santé humaine et 
l'environnement. 
L 396/38 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (123) Il y a lieu d'arrêter les me sures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement, 
ainsi que certaines modifications devant lu i être apportées, en conformité avec la 
décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des 
compétences d'exécution conférées à la Commission1. 
(124) Il convient, en particulie r, d'habiliter la Commission à m odifier les annexes dans certains 
cas, à fixer des règles concernant les mét hodes d'essai, à modifier le pourcentage de 
dossiers sélectionnés pour effectuer le contrôle de conformité et  à modifier les critères de 
sélection desdits dossiers, et à déterminer les critères permettant de définir ce qui constitue une justification suffisante de l'impossibilité  technique d'un essai. Ces mesures ayant une 
portée générale et ayant pour objet de modi fier des aspects non essentiels du présent 
règlement ou de compléter le présent règlement par l'ajout de nouveaux éléments non 
essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de  réglementation avec contrôle 
visée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. 
(125) Il est essentiel que les substances soient  réglementées de manière efficace et en temps 
voulu dans l'attente de la pl eine applicabilité des dispos itions du présent règlement, 
notamment durant la période de démarrage de l'Agence. Il convient, dès lors, de prévoir 
que la Commission apporte le soutien nécessa ire en vue de la création de l'Agence, y 
compris en concluant des contrats et en nommant un directeur exécutif par intérim en 
attendant que le conseil d'ad ministration de l'Agence puisse nommer lui-même un directeur 
exécutif. 
                                                
 
1 JO L 184 du  17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la  décision 2006/512/CE (JO L 200 
du 22.7.2006, p. 11). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/39 
 (126) Pour tirer pleinement parti des travaux réal isés au titre du règlement (CEE) n° 793/93 ainsi 
qu'au titre de la directive 76/769/CEE, et pour  éviter qu'ils soient perdus, la Commission 
devrait pouvoir, au cours de la période de dé marrage, imposer des restrictions sur la base 
des travaux déjà exécutés, sans suivre intégral ement la procédure de restriction prévue par 
le présent règlement. Tous ces éléments de vraient être utilisés, dès que le présent 
règlement entre en vigueur, pour appuyer les mesures de réduction des risques. 
(127) Il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur par étapes afin 
d'assurer une transition harmonieuse vers le  nouveau système. En outre, une entrée en 
vigueur progressive des disposi tions devrait permettre à toutes  les parties concernées, aux 
autorités, aux personnes physiques ou morales et  aux parties prenantes de concentrer leurs 
ressources sur les préparatifs qui doivent leur permettre d'assumer leurs nouvelles tâches en 
temps opportun. 
(128) Le présent règlement remplace la directiv e 76/769/CEE , la directive 91/155/CEE de la 
Commission1, la directive 93/67/CEE de la Commission2, la directive 93/105/CE de la 
Commission3, la directive 2000/21/CE de la Commission4, le règlement (CEE) n° 793/93 
du Conseil et le règlement (CE)  n° 1488/94 de la Commission5. 
                                                 
1 Directive 91/155/CEE de la Commission du 5 ma rs 1991 définissant et fixant, en application 
de l'article 10 de la directive 88/379/ CEE du Conseil, les modalités du système 
d'information spécifique relatif aux prép arations dangereuses (JO L 76 du 22.3.1991, p. 35). 
Directive modifiée en dernier lieu pa r la directive 2001/58/CE (JO L 212 du 7.8.2001, 
p. 24). 
2 Directive 93/67/CEE de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes 
d'évaluation des risques pour l' homme et pour l'environnement  des substances notifiées 
conformément à la directive 67/548 /CEE du Conseil (JO L 227 du 8.9.1993, p. 9). 
3 Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D 
contenant les informations requises pour les dos siers techniques visés à l'article 12 de la 
directive portant septième modification de la directive 67/548/C EE du Conseil (JO L 294 
du 30.11.1993, p. 21). 
4 Directive 2000/21/CE de la Commission du 25 avril 2000 concernant la liste des actes 
communautaires visée à l'article 13, pa ragraphe 1, cinquième tiret, de la 
directive 67/548/CEE du Conseil (JO L 103 du 28.4.2000, p. 70). 
5 Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes 
d'évaluation des risques pour l' homme et pour l'environnement présentés par les substances 
existantes conformément au règlemen t (CEE) n° 793/93 du Conseil (JO L 161 du  29.6.1994, 
p. 3). 
L 396/40 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 (129) Pour des raisons de cohé rence, il y a lieu de modifier la directive 1999/45/CE qui porte 
déjà sur des matières couvertes par le présent règlement. 
(130) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir d'arrêter des règles applicables 
aux substances et d'instituer un e agence européenne des produi ts chimiques, ne peuvent pas 
être réalisés de manière suffis ante par les États membres et pe uvent donc être mieux réalisés 
au niveau communautaire, la  Communauté peut prendre des mesures, conformément au 
principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de 
proportionnalité tel qu'énoncé a udit article, le présent règlem ent n'excède pas ce qui est 
nécessaire pour atteindre ces objectifs. 
(131) Le présent règlement respecte les droits  et principes fondamentaux qui sont reconnus 
notamment par la Charte des droits  fondamentaux de l'Union européenne1. En particulier, il 
s'efforce d'assurer le plein respect des princi pes de protection de l'environnement et de 
développement durable, garanti par l'article 37 de ladite Charte, 
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
                                                 
1 JO C 364 du 18.12.2000, p. 1. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/41 
 TABLE DES MATIÈRES 
TITRE I GÉNÉRALITÉS Chapitre 1 Objet, champ d'application et application Chapitre 2 Définitions et dispositions générales 
TITRE II ENREGISTREME NT DES SUBSTANCES 
Chapitre 1 Obligation générale d'enregistrement  et exigences en matière d'informations 
Chapitre 2 Substances considérées comme étant enregistrée Chapitre 3 Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations 
concernant certains types d'intermédiaires isolés 
Chapitre 4 Dispositions communes applicab les à l'ensemble des enregistrements 
Chapitre 5 Dispositions transitoires applicab les aux substances bénéficiant d'un régime 
transitoire et aux substances notifiées 
L 396/42 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 TITRE III ÉCHANGE DES DONNÉES ET PR ÉVENTION DES ESSAIS INUTILES 
Chapitre 1 Objectifs et règles générales Chapitre 2 Règles applicables aux substances ne  bénéficiant pas d'un régime transitoire et 
aux déclarants de substances bénéfician t d'un régime transitoire qui n'ont pas 
effectué d'enregistrement préalable 
Chapitre 3 Règles applicables aux substan ces bénéficiant d'un régime transitoire 
TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT 
TITRE V UTILISATEURS EN AVAL TITRE VI ÉVALUATION DES SUBSTANCES Chapitre 1 Évaluation des dossiers 
Chapitre 2 Évaluation des substances 
Chapitre 3 Évaluation des intermédiaires Chapitre 4 Dispositions communes 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/43 
 TITRE VII AUTORISATION 
Chapitre 1 Obligation d'autorisation Chapitre 2 Octroi des autorisations Chapitre 3 Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement TITRE VIII RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR 
LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES 
Chapitre 1 Généralités Chapitre 2 La procédure de restriction TITRE IX REDEVANCES ET DROITS TITRE X L'AGENCE 
TITRE XI INVENTAIRE DES CLA SSIFICATIONS ET DES ÉTIQUETAGES 
TITRE XII INFORMATIONS TITRE XIII AUTORITÉS COMPÉTENTES TITRE XIV EXÉCUTION TITRE XV DISPOSITIONS TR ANSITOIRES ET FINALES 
L 396/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES 
SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
ANNEXE II GUIDE D'ÉLABORATION DES FI CHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 
ANNEXE III CRITÈRES POUR LES SUBSTANC ES ENREGISTRÉES  EN QUANTITÉS 
COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES 
ANNEXE IV EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT A) 
ANNEXE V EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B) 
ANNEXE VI EXIGENCES EN MATIÈRE D' INFORMATION VISÉES À L'ARTICLE 10 
ANNEXE VII EXIGENCES EN MATIÈRE D' INFORMATIONS STANDARD POUR LES 
SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/45 
 ANNEXE VIII EXIGENCES EN MATIÈRE D' INFORMATIONS STANDARD POUR LES 
SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES 
ANNEXE IX EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES 
SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES 
ANNEXE X EXIGENCES EN MATIÈRE D'IN FORMATIONS STANDARD POUR LES 
SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1000 TONNES 
ANNEXE XI RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS 
STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X 
ANNEXE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS 
EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
L 396/46 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE XIII CRITÈRES D'IDENTIFICATI ON DES SUBSTANCES PERSISTANTES, 
BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS 
PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES 
ANNEXE XIV LISTE DES SUBSTANC ES SOUMISES À AUTORISATION 
ANNEXE XV DOSSIERS ANNEXE XVI ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ANNEXE XVII RESTRICTIONS APPLICABLE S À LA FABRICATION,  LA MISE SUR 
LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS ARTICLES 
DANGEREUX 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/47 
 TITRE I 
GÉNÉRALITÉS 
Chapitre 1 
Objet, champ d'applic ation et application 
Article premier 
Objet et champ d'application 
1. Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la  santé humaine et de 
l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des 
dangers liés aux substances, ainsi que la libr e circulation des substances dans le marché 
intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. 
2. Le présent règlement prévoit des dispositions relatives aux substances et aux préparations, 
au sens de l'article 3. Ces dispositions sont applicables à la fabrica tion, à la mise sur le 
marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles et à la mise sur le marché des préparations. 
3. Le présent règlement repose sur le principe  qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs 
et aux utilisateurs en aval de  veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des 
substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution. 
L 396/48 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 2 
Application 
1. Le présent règlement n'est pas applicable: 
a) aux substances radioactives rele vant du champ d'application de la 
directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base 
relatives à la protection sanitaire de la  population et des travailleurs contre les 
dangers résultant des rayonnements ionisants1; 
b) aux substances, telles que lles ou contenues dans des prép arations ou des articles, qui 
sont soumises à un contrôle douanier, à condi tion qu'elles ne fassent l'objet d'aucun 
traitement, ni d'aucune transformation, et qui sont en dépôt temporaire, en zone 
franche ou en entrepôt franc en vue de  leur réexportati on, ou en transit; 
c) aux intermédiaires non isolés. 
d) au transport de substances dangereuses et  de substances dangereuses contenues dans 
des préparations dangereuses par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne. 
2. Les déchets tels que définis dans la dire ctive 2006/12/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets2 ne sont pas une substa nce, une préparation ou 
un article au sens de l'article 3 du présent règlement. 
3. Les États membres peuvent prévoir des exem ptions du présent règlement dans des cas 
spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans une préparation ou 
un article, lorsque cela s'avère néces saire aux intérêts de la Défense. 
                                                 
1 JO L 159 du 29.6.1996, p.1. 
2 JO L 114 du 27.4.2006, p. 9. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/49 
 4. Le présent règlement est applicable sans préjudice: 
a) des dispositions de droit communautai re relatives au lieu de travail et à 
l'environnement, y compris la direct ive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 
concernant la mise en œuvre de mesure s visant à promouvoir l'amélioration de la 
sécurité et de la santé des travailleurs au travail1, la directive 96/61/CE du Conseil du 
24 septembre 1996 relative à la prévention et  à la réduction intégr ées de la pollution,2 
la directive 98/24/CE, la di rective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le 
domaine de l'eau3 et la directive 2004/37/CE; 
b) de la directive 76/768/CEE en ce qui con cerne les essais sur les animaux vertébrés 
qui entrent dans le champ d'app lication de ladite directive. 
5. Les dispositions des titres II, V, VI et VII ne sont pas applicables dans la mesure où une 
substance est utilisée: 
a) dans des médicaments à usage humain et  à usage vétérinaire relevant du champ 
d'application du règlement (CE) n° 726/2004 , de la directive 2001/82/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
4 et de la directive 2001/83/CE 
du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
5; 
                                                 
1 JO L 183 du 29.6.1989, p.1. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003. 
2 JO L 257 du 10.10.1996, p.26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33, du 4.2.2006, p. 1). 
3 JO L 327 du 22.12.2000, p.1. Directive modifi ée par la décision n° 2455/2001/CE du 
Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1). 
4 JO L 311 du 28.11.2001, p.1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE 
du Parlement européen et du Conseil (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58). 
5 JO L 311 du 28.11.2001, p.67. Directive modifiée en dernier lieu par la 
directive 2004/27/CE du Parlement europ éen et du Conseil (JO L 136 du 30.4.2004, p. 34). 
L 396/50 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 b) dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux conformément au 
règlement (CE) n° 178/2002, y compris lorsqu'ils sont utilisés: 
i) comme additifs dans les denrées alimentaires, relevant du champ d'application 
de la directive 89/107/CEE du Cons eil du 21 décembre 1988 relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
1; 
ii) comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires relevant du 
champ d'application de la directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 
relative au rapprochement des législati ons des États membres dans le domaine 
des arômes destinés à être employés da ns les denrées alimentaires et des 
matériaux de base pour leur production2 et de la décision 1999/217/CE de la 
Commission du 23 février 1999 portant adopt ion d'un répertoire des substances 
aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en 
application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du 
Conseil3; 
iii) comme additif dans les alimen ts pour animaux, relevant du champ 
d'application du règlement (CE) n°  1831/2003 du Parlement européen et du 
Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux a dditifs destinés à l'alimentation des 
animaux4; 
iv) dans l'alimentation des animaux, relevant du champ d'application de la 
directive 82/471/CEE du Cons eil du 30 juin 1982 certains produits utilisés dans 
l'alimentation des animaux5. 
                                                 
1 JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en  dernier lieu par le règlement (CE) 
n° 1882/2003. 
2 JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) 
n° 1882/2003. 
3 JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/357/CE 
(JO L 113 du 20.4.2004, p. 28). 
4 JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié en  dernier lieu par le  règlement (CE) 
n° 378/2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). 
5 JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/116/CE 
de la Commission (JO L 379 du 24.12.2004, p. 81). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/51 
 6. Les dispositions du titre IV ne sont pas appl icables aux préparations ci-après à l'état de 
produit fini, destinées à l'utilisateur final: 
a) les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ 
d'application du règlement (CE) n° 726/2004 et de la directive 2001/82/CE, et tels 
que définis dans la directive 2001/83/CE; 
b) les produits cosmétiques définis dans le champ d'application de la directive 
76/768/CEE; 
c) les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps 
humain, pour autant que des dispositions communautaires fixent pour les substances 
et préparations dangereuses des dispositions  de classification et d'étiquetage qui 
assurent le même niveau d'information et  de protection que la directive 1999/45/CE; 
d) les denrées alimentaires ou les aliments  pour animaux conformément au règlement 
(CE) n° 178/2002 , y compris lorsqu'ils sont utilisés: 
i) comme additifs dans les denrées alimentaires, relevant du champ d'application 
de la directive 89/107/CEE; 
ii) comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires relevant du 
champ d'application de la directive 88 /388/CEE et de la décision 1999/217/CE; 
iii) comme additif dans les alimen ts pour animaux, relevant du champ 
d'application du règlement (CE) n° 1831/2003; 
iv) dans l'alimentation des animaux, relevant du champ d'application de la 
directive 82/471/CEE. 
L 396/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7. Sont exemptées des titres II, V et VI: 
a) les substances figurant à l'annexe IV, car  l'on dispose d'informations suffisantes à 
leur sujet permettant de considérer qu'e lles présentent un risque minimal du fait de 
leurs propriétés intrinsèques; 
b) les substances couvertes par l'annexe V,  car il est estimé que l'enregistrement n'est 
pas approprié ou nécessaire pour ces substances  et si leur exemption des dispositions 
de ces titres ne porte pas attein te aux objectifs du présent règlement; 
c) les substances telles qu elles ou contenues dans des préparations, enregistrées 
conformément au titre II, e xportées à partir de la Comm unauté par un acteur de la 
chaîne d'approvisionnement et réimportées dans la Communauté par le même acteur 
ou un autre acteur de la même chaîne  d'approvisionnement qui démontre: 
i) que la substance réim portée est la même que la substance exportée; 
ii) qu'il a reçu les informations visées  aux articles 31 ou 32, relatives à la 
substance exportée. 
d) les substances telles que lles ou contenues dans des prép arations ou des articles qui 
ont été enregistrées conformément aux dispos itions du titre II et qui sont récupérées 
dans la Communauté si: 
i) la substance qui résulte du processu s de récupération est la même que la 
substance qui a été enregistrée conformément au titre II; et 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/53 
 ii) l'établissement qui entreprend la récupération tient à disposition les 
informations requises conformément a ux articles 31 et 32 concernant la 
substance qui a été enregistrée conformément au titre II. 
8. Les intermédiaires isolés restant sur le site et les intermédiaires isolés transportés sont 
exemptés: 
a) du chapitre 1 du titre II, à l'ex ception des articles 8 et 9; et 
b) du titre VII. 
9. Les dispositions des titres II et VI ne sont pas applicables aux polymères. 
Chapitre 2  
Définitions et disposition générale 
Article 3 
Définitions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) "substance": un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un 
processus de fabrication, y compris tout additif  nécessaire pour en préserver la stabilité et 
toute impureté résultant du proce ssus mis en œuvre, mais à l'ex clusion de tout solvant qui 
peut être séparé sans affect er la stabilité de la substa nce ou modifier sa composition; 
L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2) "préparation": un mélange ou une soluti on composés de deux substances ou plus; 
3) "article": un objet auquel sont donnés, au cour s du processus de fabrication, une forme, une 
surface ou un dessin particuliers qui sont pl us déterminants pour sa fonction que sa 
composition chimique; 
4) "producteur d'un article": t oute personne physique ou morale  qui fabrique ou assemble un 
article dans la Communauté; 
5) "polymère": une substance constituée de mo lécules se caractérisant par la séquence d'un ou 
de plusieurs types d'unités monomères. Ces mol écules doivent être répa rties sur un éventail 
de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux 
différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend: 
a) une simple majorité pondérale de mo lécules contenant au moins trois unités 
monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre 
substance réactive; 
b) une quantité inférieure à une simple majo rité pondérale de molécules présentant le 
même poids moléculaire. 
Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère", la forme réagie d'une 
substance monomère dans un polymère; 
6) "monomère": une substance qui est capabl e de former des liens covalents avec une 
séquence d'autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/55 
 7) "déclarant": le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article 
soumettant une demande d'enregistrement pour une substance; 
8) "fabrication": la production ou l'extrac tion de substances à l'état naturel; 
9) "fabricant": toute pe rsonne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique 
une substance dans la Communauté; 
10) "importation": l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté; 
11) "importateur": toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est 
responsable de l'importation; 
12) "mise sur le marché": le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, 
à titre onéreux ou non. Toute im portation est assimilée à une mise sur le marché; 
13) "utilisateur en aval": toute personne physique ou morale étab lie dans la Communauté, autre 
que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle que lle ou contenue dans 
une préparation, dans l'exercice de ses activ ités industrielles ou professionnelles. Un 
distributeur ou un consommateur n'est pas un util isateur en aval. Un réimportateur exempté 
en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval; 
L 396/56 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 14) "distributeur": toute personne physique ou mo rale établie dans la Communauté, y compris 
un détaillant, qui n'exécute que des opérations de  stockage et de mise sur le marché d'une 
substance, telle quelle ou c ontenue dans une préparation, pour le compte de tiers;  
15) "intermédiaire": une substance fabriqu ée en vue d'une transformation chimique et 
consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une 
opération de transformation en une autre substance (ci-après dénommée "synthèse"): 
a) "intermédiaire non isolé": un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré 
intentionnellement (sauf à des fins d'échant illonnage) des dispositifs dans lesquels a 
lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe 
et tout matériel par lequel la ou les subs tances passent au cours d'un processus à flux 
continu ou d'un processus discontinu, ainsi qu e les tuyauteries permettant le transfert 
d'une cuve à l'autre en vue de la prochain e étape de la réaction. Ils ne comprennent 
pas les réservoirs et autres  récipients dans lesquels la ou les substances sont 
conservées après la fabrication; 
b) "intermédiaire isolé restant sur le si te": un intermédiaire ne répondant pas aux 
critères définissant un intermédiaire non isol é, dans les cas où la fabrication de 
l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de pl usieurs autres substances à partir de cet 
intermédiaire ont lieu sur le même site , exploité par une ou plusieurs personnes 
morales; 
c) "intermédiaire isolé transporté": un in termédiaire ne répondant pas aux critères 
définissant un intermédiaire non isolé, tran sporté entre différents sites ou fourni à 
d'autres sites; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/57 
 16) "site": un emplacement unique sur lequel, si une ou plusieurs substances sont produites par 
plusieurs fabricants, certaine s infrastructures et certains équipements sont partagés; 
17) "acteurs de la chaîne d'approvisionnement" : l'ensemble des fabricants et/ou importateurs 
et/ou utilisateurs en aval dans  une chaîne d'approvisionnement; 
18) "Agence": l'agence européenne  des produits chimiques instit uée par le présent règlement; 
19) "autorité compétente: l'auto rité ou les autorités ou organi smes mis en place par les États 
membres en vue d'exécuter les obliga tions résultant du présent règlement; 
20) "substance bénéficiant d'un régime transitoir e": une substance qui satisfait au moins à l'un 
des critères suivants: 
a) être mentionnée dans l'inventaire des s ubstances chimiques existant sur le marché 
communautaire (EINECS); 
b) avoir été fabriquée da ns la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à 
l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais ne pas avoir été mise 
sur le marché par le fabricant ou l'importate ur au moins une fois au cours des quinze 
années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le 
fabricant ou l'importateur di spose d'une preuve écrite; 
L 396/58 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) avoir été mise sur le marché dans la  Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à 
l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant l'entrée en vigueur du 
présent règlement par le fabricant ou l' importateur et avoir été considérée comme 
notifiée conformément à l'article 8, pa ragraphe 1, premier tiret, de la 
directive 67/548/CEE, sans cependant ré pondre à la définition d'un polymère, telle 
qu'elle est énoncée dans le présent règl ement, à condition que le fabricant ou 
l'importateur dispose d'une preuve écrite; 
21) "substance notifiée": une substance pour la quelle une notification a été présentée et qui 
pourrait être mise sur le marché c onformément à la directive 67/548/CEE; 
22) "activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus": toute 
évolution scientifique liée à l'élaboration de  produits ou à la poursu ite de l'élaboration 
d'une substance, telle quelle ou contenue dans  une préparation ou un ar ticle, dans le cadre 
de laquelle on utilise une inst allation pilote ou des essais de production pour définir le 
processus de production et/ou pou r tester les domaines d'appl ication de la substance; 
23) "recherche et développement scientifiques": toute activité d' expérimentation scientifique, 
d'analyse ou de recherche chimique exercée dans  des conditions contrôlées et portant sur 
des quantités inférieures à 1 tonne par an; 
24) "utilisation": toute opération de transfor mation, de formulation, de consommation, de 
stockage, de conservation, de traitement, de ch argement dans des conteneurs, de transfert 
d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/59 
 25) "utilisation propre du déclaran t": une utilisation industriell e ou professionnelle par le 
déclarant; 
26) "utilisation identifiée": une utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une 
préparation, ou une utilisation d'une préparation, qui est prévue par un acteur de la chaîne 
d'approvisionnement, y compris sa propre utilis ation, ou qui lui est no tifiée par écrit par un 
utilisateur situé immédiatement en aval; 
27) "rapport d'étude complet": une description comp lète et détaillée de l'activité effectuée en 
vue d'obtenir les informations, y compris le document scientifique complet publié dans la 
documentation décrivant l'étude effectuée ou le  rapport complet élaboré par le laboratoire 
d'essais décrivant l'étude effectué; 
28) "résumé d'étude consistant": un résumé dé taillé des objectifs, méthodes, résultats et 
conclusions d'un rapport d'étude complet, co ntenant des informations suffisantes pour 
permettre une évaluation indépendante de l'étude  et réduisant au mini mum la nécessité de 
prendre connaissance du rapport d'étude complet; 
29) "résumé d'étude": un résumé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d'un rapport 
d'étude complet, contenant des informations su ffisantes pour permettre une évaluation de la 
pertinence de l'étude; 
30) "par an": par année civile, sauf indication contraire: pour les substances bénéficiant d'un 
régime transitoire qui sont importées ou fabriquées depuis au moins trois années 
consécutives, les quantités par an sont calculées  sur la base de la moyenne des volumes de 
production ou d'importation des troi s années civiles précédentes; 
L 396/60 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 31) "restriction": toute condition ou interdiction concernant la fabrication, l'utilisation ou la 
mise sur le marché. 
32) "fournisseur d'une substance ou d'une préparat ion": tout fabricant, importateur, utilisateur 
en aval ou distributeur qui met sur le marché une  substance, telle quel le ou contenue dans 
une préparation, ou une préparation; 
33) "fournisseur d'un article": tout  producteur ou tout importateur d'un article, tout distributeur 
ou tout autre acteur de la chaîne d'approvi sionnement qui met un article sur le marché; 
34) "destinataire d'une substance ou d'une prépar ation": un utilisateur en  aval ou un distributeur 
auquel est fournie une substance ou une préparation; 
35) "destinataire d'un article": un utilisateur industriel ou professionne l, ou un distributeur, 
auquel est fourni un article; cette défi nition n'inclut pas les consommateurs; 
36) "petites et moyennes entreprises (PME )": des petites et moyennes entreprises 
conformément à la définition qui figure dans la recommandation de la Commission du 
6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises1; 
37) "scénario d'exposition": l'ensemble des conditions, y compris les conditions de 
fonctionnement et les mesures de gestion de s risques, décrivant la manière dont la 
substance est fabriquée ou utilisée pendant son cy cle de vie et la manière dont le fabricant 
ou l'importateur contrôle ou recommande aux ut ilisateurs en aval de contrôler l'exposition 
de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations. 
                                                
 
1 JO L 124 du 20.5.2003, p. 36. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/61 
 38) "catégorie d'usage ou d'exposition": un scén ario d'exposition couvrant un large éventail de 
processus ou d'usages lorsque les processus ou les usages sont communiqués au moins sous la forme d'une brève description générale de l'utilisation; 
39) "substances présentes dans la nature": une substance natu relle, telle quelle, non traitée ou 
traitée uniquement par des moyens manuels mé caniques ou gravitationn els, par dissolution 
dans l'eau, par flottation, par extraction pa r l'eau, par distillation à la vapeur ou par 
chauffage uniquement pour éliminer l'eau ou qui  est extraite de l' air par un quelconque 
moyen; 
40) "substance non modifiée chimiquement": une substance dont la structure chimique 
demeure inchangée, même si elle a été soumise à un processus ou à un traitement chimique ou à un processus physique de transformation minéralogique, par exemple pour éliminer 
les impuretés; 
41) "alliage": une matière mé tallique, homogène à un niveau  macroscopique, constituée de 
deux éléments ou plus combinés de telle mani ère qu'ils ne peuvent pas être facilement 
séparés par des moyens mécaniques. 
Article 4 
Disposition générale 
Tout fabricant, importateur ou, le cas échéant, utilisa teur en aval peut, tout  en restant pleinement 
responsable en ce qui concerne le  respect des obligations qui lu i incombent au titre du présent 
règlement, désigner un représentant tiers pour accomplir toutes les pro cédures visées aux articles 11 
et 19, au titre III et à l'article  53 pour lesquelles des consultations avec d'autres fabricants, 
importateurs ou, le cas échéant, utilisateurs en av al sont nécessaires. Dans ce cas, l'identité d'un 
fabricant ou d'un importateur ou d'un utilisateur en aval qui a désigné un re présentant n'est, en 
principe, pas divulguée par l'Agence aux autres fabricants, importateur s ou, le cas échéant, 
utilisateurs en aval. 
L 396/62 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 TITRE II 
ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES 
Chapitre 1 
Obligation générale d' enregistrement et  
exigences en matière d'informations 
Article 5 
Pas de données, pas de marché 
Sous réserve des articles 6, 7, 21 et 23, des substances telles quelles ou contenues dans des 
préparations ou des articles ne so nt pas fabriquées dans la Comm unauté ou mises sur le marché si 
elles n'ont pas été enregistrées c onformément aux dispositions pert inentes du présent titre, lorsque 
cela est exigé. 
Article 6 
Obligation générale d'enregistrement de substances 
telles quelles ou contenues dans des préparations 
1. Sauf disposition contraire du présent règlement, tout fabricant ou importateur d'une 
substance, telle quelle ou cont enue dans une ou plusieurs prép aration(s), en quantités de 1 
tonne ou plus par an soumet une demande d'enregistrement à l'Agence. 
2. Pour les monomères qui sont utilisés comme in termédiaires isolés restant sur le site ou 
comme intermédiaires isolés transportés, les articles 17 et 18 ne s ont pas applicables. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/63 
 3. Tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à 
l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas 
encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si 
les deux conditions suivantes sont remplies: 
a) le polymère contient 2 % masse/masse ou plus de cette ou de ces substances 
monomères ou autres sous forme d'unité s monomériques ou de substances liées 
chimiquement; 
b) la quantité totale de cette ou de ces s ubstances monomères ou autres atteint 1 tonne 
ou plus par an. 
4. Toute demande d'enregistrement est accompa gnée de la redevance exigée conformément 
au titre IX. 
Article 7 
Enregistrement et notification des su bstances contenues dans des articles 
1. Tout producteur ou importateu r d'articles soumet une demande d'enregistrement à l'Agence 
pour toute substance contenue da ns ces articles, si toutes les conditions suivantes sont 
remplies: 
a) la substance est présente dans ces article s dans des quantités supérieures au total à 
1 tonne par producteur ou importateur par an; 
b) la substance est destinée à être rejetée dans des conditions normales ou 
raisonnablement prévisibles d'utilisation. 
Toute demande d'enregistrement est accompagn ée de la redevance exigée conformément 
au titre IX. 
L 396/64 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Tout producteur ou importateur de produ its notifie à l'Agence conformément au 
paragraphe 4 du présent article,  si une substance répond aux cr itères énoncés à l'article 57 
et est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, si les deux conditions suivantes 
sont remplies: 
a) la substance est présente dans ces article s dans des quantités supérieures au total à 
1 tonne par producteur ou importateur par an; 
b) la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % 
masse/masse (w/w). 
3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable lorsque  le producteur ou l'impor tateur peut exclure 
l'exposition des êtres humains et de l'envi ronnement dans des conditions normales ou 
raisonnablement prévisibles d'utilisation, y comp ris l'élimination. Dans de tels cas, le 
producteur ou l'importateur fournit des instructions  appropriées au destinataire de l'article.  
4. Les informations à notifier comp rennent les éléments suivants: 
a) l'identité et les coordonn ées du producteur ou de l'importateur conformément à 
l'annexe VI, section 1, à l'exception de  leurs propres sites d'utilisation; 
b) le ou les numéros d'enregistrement visé s à l'article 20, paragraphe 1, le cas échéant; 
c) l'identité de la ou des su bstances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4; 
d) la classification de la ou des substance( s) conformément à l'annexe VI, sections 4.1 
et 4.2; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/65 
 e) une brève description de la ou des utilisa tions de la ou des substances contenues dans 
l'article conformément à l'annexe VI, section 3.5, et des u tilisations du ou des 
articles; 
f) la fourchette de quantité de la ou des substances, par exemple 1-10 tonnes, 
10-100 tonnes, etc. 
5. L'Agence peut prendre des décisions im posant aux producteurs ou aux importateurs 
d'articles de soumettre une demande d'enregist rement, conformément au présent titre, pour 
toute substance contenue dans ces  articles, si toutes les condit ions suivantes sont remplies: 
a) la substance est présente dans ces article s dans des quantités supérieures au total à 
1 tonne par producteur ou importateur par an; 
b) l'Agence a des raisons de suspecter que: 
i) la substance est rejetée par les articles, et 
ii) le rejet de la substance par les articles présente un risque pour la santé humaine 
ou pour l'environnement; 
c) la substance n'est pas soumise au paragraphe 1. Toute demande d'enregistrement est accompa gnée de la redevance visée au titre IX. 
6. Les paragraphes 1 à 5 ne sont pas applicables aux substances qui ont déjà été enregistrées 
pour cette utilisation. 
L 396/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7. À partir du 1er juin 2011 les paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables six mois après qu'une 
substance a été identifié e conformément à l'article 59, paragraphe 1. 
8. Toute mesure de mise en œuvre des paragr aphes 1 à 7 est adoptée conformément à la 
procédure visée à l'article 133, paragraphe 3. 
Article 8 
Représentant exclusif d'un fabr icant non établi dans la Communauté 
1. Toute personne physique ou morale établie en  dehors de la Communauté qui fabrique une 
substance telle quelle ou c ontenue dans une préparati on ou un article, élabore une 
préparation ou produit un article qui est impor té dans la Communaut é peut désigner, d'un 
commun accord, une personne physique ou morale établie dans la Communauté pour s'acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant aux importateurs 
en vertu du présent titre. 
2. Le représentant respecte en outre l'ensemb le des autres obligations applicables aux 
importateurs au titre du présent règlement. À cette fin, il a suffisamment d'expérience dans 
la manipulation pratique des substances et  des informations s'y rapportant et, sans 
préjudice de l'article 36, il tient des informati ons disponibles et à jo ur sur les quantités 
importées et les clients auxquels elles ont été vendues, de même que sur la fourniture de la 
dernière version de la fiche de donn ées de sécurité visée à l'article 31. 
3. Lorsqu'un représentant est désigné en applica tion des paragraphes 1 et  2, le fabricant non 
établi dans la Communauté en informe le ou le s importateurs appartenant à la même chaîne 
d'approvisionnement. Ces importateurs sont cons idérés comme des utilisateurs en aval aux 
fins du présent règlement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/67 
 Article 9 
Exemption de l'obligation générale d'enregist rement pour les activités de recherche et de 
développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) 
1. Pendant une période de cinq an s, les articles 5, 6, 7, 17, 18 et  21 ne sont pas applicables 
aux substances fabriquées dans la Comm unauté ou importées aux fins d'activités de 
recherche et de développement axées sur les pr oduits et les processus effectuées par un 
fabricant ou un importateur ou un producteur d' articles, seul ou en coopération avec des 
clients dont la liste est connue  et dans une quantité ne dépassant pas les besoins des 
activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus. 
2. Aux fins du paragraphe 1, le fabricant ou l' importateur ou producteur d'articles notifie à 
l'Agence les informations suivantes: 
a) l'identité du fabricant ou de l'importateur  ou producteur d'articles conformément à 
l'annexe VI, section 1; 
b) l'identité de la substance confor mément à l'annexe VI, section 2; 
c) le cas échéant, la classification de la  substance conformément à l'annexe VI, 
section 4; 
d) la quantité estimée conforméme nt à l'annexe VI, section 3.1; 
e) la liste de clients visée au paragr aphe 1, y compris leurs noms et adresses. 
La notification est accompagnée de la re devance exigée conformément au titre IX. 
La période visée au paragraphe 1 commence à la  date de réception de  la notification par 
l'Agence. 
L 396/68 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. L'Agence contrôle le caractère complet des info rmations transmises par le notifiant et que 
l'article 20, paragraphe 2, est applicable, mutatis mutandis. L'Agence attribue à chaque 
notification un numéro et une date, cette de rnière étant la date de réception de la 
notification par l'Agence, et communique im médiatement ce numéro et cette date au 
fabricant, à l'importateur, ou au producteur des articles concerné. L'Agence communique 
aussi ces informations à l'autorité compétente du ou des États membres concernés. 
4. L'Agence peut décider d'imposer des conditions  visant à garantir qu e la substance, la 
préparation ou l'article dans le quel la substance est incorpor ée ne seront manipulés que 
dans des conditions raisonnablement contrôlées par le personnel des clients figurant sur la 
liste visée au paragraphe 2, point e), confor mément aux exigences de  la législation en 
matière de protection des travailleurs et de  l'environnement, qu'ils ne seront à aucun 
moment mis à la disposition du public, que ce soit  tels quels ou dans une préparation ou un 
article, et que les quantités rest antes seront reprises en vue de  leur élimination au terme de 
la période d'exemption. 
Dans de tels cas, l'Agence peut demander au notifiant de fournir les informations 
supplémentaires nécessaires. 
5. En l'absence de toute indication contraire, le  fabricant ou l'importateur de la substance ou 
le producteur ou l'importateur des articles peut fabriquer ou importer la substance ou 
produire ou importer les articles au plus tôt deux semaines après la notification. 
6. Le fabricant ou l'importateur ou le pro ducteur d'articles obs erve toute condition 
éventuellement imposée par l'Agence conformément au paragraphe 4. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/69 
 7. Sur demande, l'Agence peut décider de pr oroger l'exemption de cinq ans d'une période 
supplémentaire, qui ne peut dépasser cinq ans ou,  dans le cas de substances destinées à être 
utilisées exclusivement dans la mise au  point de médicaments à usage humain ou 
vétérinaire ou de substances qui ne sont  pas mises sur le marché, d'une période 
supplémentaire de dix ans au maximum, si le  fabricant ou l'importateur ou le producteur 
d'articles peut apporter la preuve que cette pr orogation est justifiée par le programme de 
recherche et de développement. 
8. L'Agence communique immédiatement tout proj et de décision aux autorités compétentes 
de chaque État membre où ont lieu la fa brication, l'importation, la production ou les 
activités de recherche axées sur les produits et les processus. 
Quand elle prend les décisions prévues aux pa ragraphes 4 et 7, l'Agence tient compte de 
toute observation éventuellement form ulée par ces autorités compétentes. 
9. L'Agence et les autorités compétentes des États membres concernés assurent à tout 
moment la confidentialité des informations qu i leur sont transmises en application des 
paragraphes 1 à 8. 
10. Les décisions de l'Agence au titre des paragr aphes 4 et 7 du présent article peuvent faire 
l'objet de recours conforméme nt aux articles 91, 92 et 93. 
L 396/70 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 10 
Informations à transmettre à des fins générales d'enregistrement 
Un enregistrement visé à l'article 6 ou à l' article 7, paragraphes 1 ou 5, comprend toutes les 
informations suivantes: 
a) un dossier technique contenant:  
i) l'identité du ou des fabri cants ou importateurs, conformément à l'annexe VI, 
section 1; 
ii) l'identité de la substance, conf ormément à l'annexe VI, section 2; 
iii) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance, 
conformément à l'annexe VI, section 3. Ce s informations couvrent l'ensemble des 
utilisations identifiées du déclarant. Ces in formations peuvent inclure, si le déclarant 
le juge utile, les catégories pertinentes d'usage et d'exposition; 
iv) la classification et l'étiquetage de la substance conformément à l'annexe VI, 
section 4; 
v) des conseils d'utilisation de la substan ce, conformément à l'annexe VI, section 5; 
vi) des résumés d'étude relatifs aux info rmations découlant de l'application des 
annexes VII à XI; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/71 
 vii) des résumés d'études consistants relatifs aux informations découlant de l'application 
des annexes VII à XI, si l'annexe I le prescrit; 
viii) une indication des informations soumises conformément aux points iii), iv), vi), vii) 
ou b), qui ont été examinées par un évalua teur choisi par le fabricant ou par 
l'importateur et ayant un e expérience appropriée; 
ix) des propositions d'essais lorsqu'elles sont  énumérées dans les annexes IX et X; 
x) pour les substances en quantités compri ses entre 1 et 10 tonnes, des informations 
concernant l'exposition conforméme nt à l'annexe VI, section 6; 
xi) une demande indiquant que lles informations, parmi celles visées à l'article 119, 
paragraphe 2, le fabricant ou l'importateu r estime ne pas devoir être publiées sur 
Internet conformément à l'article 77, para graphe 2, point e), y compris les raisons 
pour lesquelles la publication de ces informations risque d'être préjudiciable à ses 
intérêts commerciaux ou à ceux d'autres parties intéressées. 
Sauf dans les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou 
l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du ra pport d'étude complet 
dont le résumé est visé aux poi nts vi) et vii) ou est autorisé  à s'y référer aux fins de 
l'enregistrement; 
b) un rapport sur la sécurité chimique quand il es t exigé conformément à l'article 14 dans le 
format spécifié à l'annexe I. Les sections pert inentes de ce rapport pe uvent inclure, si le 
déclarant l'estime approprié, les catégorie s pertinentes d'usage et d'exposition. 
L 396/72 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 11 
Soumission conjointe de données par plusieurs déclarants 
1. Lorsqu'il est prévu qu'une substance sera fa briquée dans la Communauté par un fabricant 
ou plus et/ou importée par un importateur ou plus, et/ou qu'elle fait l'objet de 
l'enregistrement en vertu de l'article 7, le s dispositions ci-après sont applicables. 
Sous réserve du paragraphe 3, les informations vi sées à l'article 10, points a), sous iv), vi), 
vii) et ix), et toute indication pertinente conf ormément à l'article 10, point a), sous viii), 
sont d'abord soumises par un seul déclarant agissant avec l'assentiment du ou des autre(s) 
déclarant(s) (ci-après déno mmé "déclarant principal"). 
Chaque déclarant soumet ultérieurement séparé ment les informations visées à l'article 10, 
point a), sous i), ii), iii) et  x), et toute indication pertinen te conformément à l'article 10, 
point a), sous viii). 
Les déclarants peuvent décider eux-mêmes s'ils  soumettront séparément les informations 
visées à l'article 10, point a), sous v), et  point b), et toute indication pertinente 
conformément à l'article 10, point a), sous vi ii), ou si un seul déclarant soumettra ces 
informations pour le compte des autres. 
2. Chaque déclarant doit seulement se conforme r aux dispositions du paragraphe 1 pour les 
éléments d'informations visés à l'article 10, point  a), sous iv), vi), vii) et ix), qui sont 
nécessaires aux fins de l'enre gistrement dans sa fourchette  de quantité conformément à 
l'article 12. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/73 
 3. Un déclarant peut soumettre séparément les in formations visées à l'ar ticle 10, point a), sous 
iv), vi), vii) ou ix): 
a) si la soumission conjointe des info rmations engendrait pour lui des coûts 
disproportionnés; 
b) si la soumission conjointe des informati ons entraînait la divulgation d'informations 
qu'il juge commercialement sensibles et es t susceptible de lui causer un préjudice 
commercial substantiel; ou 
c) s'il est en désaccord avec le déclarant prin cipal en ce qui concerne  la sélection de ces 
informations. 
Si les points a), b) ou c) sont  applicables, le déclarant soumet, en même temps que le 
dossier, une explication relative aux rais ons pour lesquelles les coûts seraient 
disproportionnés, la communication des inform ations serait susceptible d'entraîner un 
préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas. 
4. Toute demande d'enregistrement est accompa gnée de la redevance exigée conformément 
au titre IX. 
Article 12 
Informations à soumettre en fonction des quantités 
1. Le dossier technique visé à l'ar ticle 10, point a), contient au titre des points vi ) et vii) de 
ladite disposition toutes les informati ons physicochimiques, toxicologiques et 
écotoxicologiques pertinentes dont dispose le d éclarant, et au moins, les informations 
suivantes: 
L 396/74 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 a) les informations visées à l'annexe VII pour les substances ne bénéficiant pas d'un 
régime transitoire, et pour les substan ces bénéficiant d'un régime transitoire 
répondant à l'un des deux critères énoncés dans  l'annexe III, fabriquées ou importées 
en quantités égales ou supérieures à 1 tonne  par an par fabricant ou par importateur; 
b) les informations relatives aux propriété s physicochimiques visées à l'annexe VII, 
section 7, pour les substances bénéfician t d'un régime transitoire fabriquées ou 
importées en quantités égales ou supérieu res à 1 tonne par an par fabricant ou par 
importateur qui ne répondent à aucun des deux critères énoncés dans l'annexe III; 
c) les informations visées aux annexes VII et VIII pour les substances fabriquées ou 
importées en quantités égales ou supérieure s à 10 tonnes par an par fabricant ou par 
importateur; 
d) les informations visées aux annexes VII et  VIII et les propositions d'essais pour la 
production des informations visées à l'annexe  IX en ce qui concerne les substances 
fabriquées ou importées en quantités égal es ou supérieures à 1 00 tonnes par an par 
fabricant ou par importateur; 
e) les informations visées a ux annexes VII et VIII et les propositions d'essais pour la 
production des informations visées aux anne xes IX et X en ce qui concerne les 
substances fabriquées ou importées en qua ntités égales ou supérieures à 1000 tonnes 
par an par fabricant ou par importateur. 
2. Dès que la quantité d'une substance par fabricant ou par importa teur qui a déjà été 
enregistrée atteint le seuil immédiatement supérieur, le fabricant ou l'importateur communique immédiatement à l'Agence les info rmations complémentaires dont il aurait 
besoin conformément au paragraphe 1. L'ar ticle 26, paragraphes 3 et 4, est applicable 
mutatis mutandis. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/75 
 3. Le présent article est applicable mu tatis mutandis aux producteurs d'articles. 
Article 13 
Obligations générales relatives à la production d'informations  
sur les propriétés intrinsèques des substances 
1. Des informations sur les propr iétés intrinsèques des substanc es peuvent être produites par 
d'autres moyens que des essais pour autant  que les conditions énoncées à l'annexe XI 
soient respectées. En ce qui c oncerne la toxicité pour l'espèce  humaine en particulier, les 
informations sont produites autant que possible par d'autres moyens que des essais sur des 
animaux vertébrés, par le recours à des mét hodes alternatives, par exemple les méthodes in 
vitro ou par des modèles de relations qualitati ves ou quantitatives st ructure-activité ou par 
l'exploitation de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou 
références croisées). Il est possible de re noncer aux essais réa lisés conformément à 
l'annexe VIII, sections 6.6 et 6.7, et aux anne xes IX et X lorsque cela est justifié par des 
informations concernant l'exposition et la mise  en œuvre de mesures de gestion des risques 
conformément à l'annexe XI, section 3. 
2. Ces méthodes sont régulièrement revues et amél iorées en vue de réduire les essais sur des 
animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. La Commission, après consultation des 
acteurs concernés, présente, dès que possible,  une proposition de m odification éventuelle 
du règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai adopté conformément à la 
procédure visée à l'article 133, paragraphe 4, ains i que des annexes au présent règlement, le 
cas échéant, afin de remplacer, de réduire ou d'améliorer les essais  sur les animaux. Les 
modifications au règlement de la Commission sont adoptées conformément à la procédure 
prévue au paragraphe 3 et les modificati ons aux annexes au présent règlement sont 
adoptées conformément à la pr océdure visée à l'article 131. 
L 396/76 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Quand des essais sur des substances sont néces saires pour produire des informations sur les 
propriétés intrinsèques desdites substances, il s sont réalisés conf ormément aux méthodes 
d'essai définies dans un règlement de la  Commission, ou conformément à d'autres 
méthodes d'essai internationa les reconnues par la Commission ou par l'Agence comme 
étant appropriées. La Commission adopte ledit rè glement, ayant pour objet de modifier les 
éléments non essentiels du présent règlemen t en le complétant, conformément à la 
procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. 
Des informations sur les propr iétés intrinsèques des substa nces peuvent être produites 
selon d'autres méthodes d'essai, pour autant  que les conditions énoncées à l'annexe XI 
soient respectées. 
4. Les essais et analyses écotoxicologiques et toxicologiques sont réa lisés conformément aux 
principes de bonnes pratiques de laboratoir e définis dans la directive 2004/10/CE ou à 
d'autres normes internationales reconnues pa r la Commission ou par l'Agence comme étant 
équivalentes, et aux dispositions de la directive 86/609/CEE, le cas échéant. 
5. Si une substance a déjà été enregistrée, un nouve au déclarant est autori sé à faire référence à 
des résumés d'études ou des résumés d'études consistants, concernant la même substance et présentés antérieurement, à condition qu'il puisse  apporter la preuve que  la substance dont 
il demande l'enregistrement est identique à celle  qui a déjà été enregistrée, y compris par 
son degré de pureté et la natu re des impuretés, et que le ou les déclarants antérieurs lui 
aient donné l'autorisatio n de se référer à ces rapports d'études complets aux fins de 
l'enregistrement.  Toutefois, un nouveau déclarant ne fait pas ré férence à de telles ét udes pour fournir les 
informations visées à l'annexe VI, section 2. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/77 
 Article 14 
Rapport sur la sécurité chimique et obligation de mettre en œuvre 
et de recommander des mesures de réduction des risques 
1. Sans préjudice de l'article 4 de la direc tive 98/24/CE, une évaluation de la sécurité 
chimique est effectuée et un rapport sur la sé curité chimique est établi pour toutes les 
substances faisant l'objet d'un enregistreme nt, conformément au présent chapitre, en 
quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an par déclarant. 
Le rapport sur la sécurité chimique contient l'évaluation de la sécurité chimique, qui est 
effectuée conformément aux paragraphes 2 à 7 et  à l'annexe I, soit pour chaque substance, 
telle quelle ou contenue dans une préparation ou dans un arti cle, soit pour un groupe de 
substances. 
2. Une évaluation de la sécurité chimique, conf ormément au paragraphe 1, ne doit pas être 
effectuée pour une substance présente dans une  préparation si la concentration de la 
substance dans ladite préparat ion est inférieure au plus faible des niveaux suivants: 
a) les concentrations applicable s, définies au tableau figuran t à l'article 3, paragraphe 3, 
de la directive 1999/45/CE; 
b) les limites de concentration visées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE; 
c) les limites de concentration visées à l'a nnexe II, partie B, de  la directive 1999/45/CE; 
L 396/78 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 d) les limites de concentration visées  à l'annexe III, partie B, de la 
directive 1999/45/CE; 
e) les limites de concentration mentionnées dans une entrée convenue dans l'inventaire 
des classifications et des é tiquetages établi en applic ation du titre XI du présent 
règlement; 
f) 0,1 % masse/masse (w/w) si la substance sa tisfait aux critères visés à l'annexe XIII 
du présent règlement. 
3. Une évaluation de la sécurité chimique d' une substance comprend le s étapes suivantes: 
a) une évaluation des dang ers pour la santé humaine; 
b) une évaluation des dangers physicochimiques; c) une évaluation des dang ers pour l'environnement; 
d) une évaluation des caractères persistants,  bioaccumulables et toxiques (PBT) et des 
caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB). 
4. Si, à la suite des étapes visées au paragraphe  3, points a) à d), le déclarant conclut que la 
substance répond aux critères de classifi cation d'une substance comme dangereuse 
conformément à la directive 67/548/CEE ou si la substance est évaluée comme étant PBT 
ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimi que comporte les étapes supplémentaires 
suivantes: 
a) une évaluation de l'exposition, y compris la production de scénarios d'exposition (ou 
la détermination des catégories d'usage et d'exposition pertinentes, le cas échéant) et 
une estimation de l'exposition; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/79 
 b) la caractérisa tion des risques. 
Les scénarios d'exposition (les catégories d'usage et d'exposition, le cas échéant), 
l'évaluation de l'exposition et la caractérisa tion des risques portent sur l'ensemble des 
utilisations identifiées du déclarant. 
5. Le rapport sur la sécurité chimique ne doit pa s prendre en compte les risques qui résultent 
pour la santé humaine des util isations finales suivantes: 
a) dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, 
rentrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets 
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires1; 
b) dans des produits cosmétiques rentra nt dans le champ d'application de la 
directive 76/768/CEE. 
6. Tout déclarant identifie et applique les mesu res appropriées en vue d'une maîtrise valable 
des risques identifiés dans l'évaluation de la  sécurité chimique et, le cas échéant, 
recommande ces mesures dans les fiches de don nées de sécurité qu'il fournit conformément 
à l'article 31. 
7. Tout déclarant tenu d'effectuer une évaluation de la sécurité chimi que veille à ce que son 
rapport sur la sécurité chimique  soit disponible et tenu à jour. 
                                                 
1 JO L 338 du 13.11.2004, p. 4. 
L 396/80 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Chapitre 2 
Substances considérées co mme étant enregistrées 
Article 15 
 Substances présentes dans des produ its phytopharmaceutiques et biocides 
1. Les substances actives et les coformulants fa briqués ou importés en vu e de leur utilisation 
dans des produits phytopharmaceutiques exclusivement et inclus soit dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE
1, soit dans le règlement (CEE) n° 3600/922, le règlement (CE) 
n° 703/20013, le règlement (CE) n° 1490/20024, la décision 2003/565/CE1 et toute 
substance pour laquelle il a ét é pris une décision de la  Commission concernant la 
conformité du dossier en application de l' article 6 de la dire ctive 91/414/CEE sont 
considérés comme étant enregistrés et l'enre gistrement est considéré comme étant accompli 
en vue de la fabrication ou de l'importa tion pour une utilisatio n en tant que produit 
phytopharmaceutique et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du 
présent titre. 
                                                 
1 Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p.1). Directive modifiée en dernier 
lieu par la directive 2006/19/CE de  la Commission (JO L 44 du 15.2.2006, p. 15). 
2 Règlement (CEE) n° 3600/92 de la Comm ission du 11 décembre 1992 établissant les 
modalités de mise en œuvre de la première pha se du programme de travail visé à l'article 8, 
paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques (JO L 366 du 15.12.1992, p.10). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)  n° 2266/2000 de la Commission (JO L 259 
du 13.10.2000, p. 27). 
3 Règlement (CE) n° 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives 
des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase 
du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du 
Conseil et modifiant la liste des États membres désignés comme rapporteurs pour ces 
substances (JO L 98 du 7.4.2001, p.6). 
4 Règlement (CE) n° 1490/2002 de la Commissi on du 14 août 2002 établissant des modalités 
supplémentaires de mise en œuvre de la tr oisième phase du programme de travail visé à 
l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement 
(CE) no 451/2000 (JO L 224 du 21.8.2002, p.23). Règlement modifié en dernier lieu par le 
règlement (CE) n° 1744/2004 de la  Commission (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/81 
 2. Les substances actives fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits 
biocides exclusivement et incluses soit dans l' annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE 
du Parlement européen et du Conseil du 16 févr ier 1998 concernant la mise sur le marché 
des produits biocides2, soit dans le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission 
du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé 
à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE3, jusqu'à la date de la décision visée à 
l'article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa, de  la directive 98/8/C E, sont considérées 
comme étant enregistrées et l'enregistrement  est considéré comme accompli en vue de la 
fabrication ou de l'importation pour l'utilisa tion en tant que produit biocide et donc comme 
satisfaisant aux exigences des chap itres 1 et 5 du présent titre. 
Article 16 
Obligations de la Commission, de l'Agence et des déclarants de substances  
considérées comme étant enregistrées 
1. La Commission ou l'organisme communautaire compétent met à la disposition de l'Agence 
des informations équivalentes à celles re quises à l'article 10 pour les substances 
considérées comme étant enregistrées confor mément à l'article 15. L'Agence inclut ces 
informations ou une référence à celles-ci dans  ses bases de données  et le notifie aux 
autorités compétentes au plus tard le 1er décembre 2008. 
2. Les articles 21, 22 et 25 à 28 ne sont pas applicables à l'utilisateur de substances 
considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15. 
                                                                                                                                                                  
1 Décision 2003/565/CE de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à 
l'article 8, paragraphe 2, de la di rective 91/414/CEE du Conseil (JO L 192 du 31.7.2003, 
p.40). 
2 JO L 123 du 24.4.1998, p.1. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003. 
3 JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1048/2005 
(JO L 178 du 9.7.2005, p. 1). 
L 396/82 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Chapitre  3 
Obligations d'enregistrement et exig ences en matière d'informations  
concernant certains types d'intermédiaires isolés 
Article 17 
Enregistrement d'intermédiaires isolés restant sur le site 
1. Tout fabricant d'un intermédiaire isolé restant su r le site en quantités de 1 tonne ou plus par 
an soumet à l'Agence un enregistrement concerna nt l'intermédiaire isolé restant sur le site. 
2. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé rest ant sur le site comprend tous les éléments 
suivants, dans la mesure où le fabricant peut  les communiquer sans de voir procéder à des 
essais additionnels: 
a) l'identité du fabricant, conformé ment à l'annexe VI, section 1; 
b) l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4; c) la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4; 
d) toute information existante disponible  sur les propriétés physicochimiques de 
l'intermédiaire et les effets de celui-ci  sur la santé humaine ou l'environnement. 
Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/83 
 e) une brève description générale de l' utilisation conformément à l'annexe VI, 
section 3.5; 
f) le détail des mesures de ges tion des risques mises en œuvre. 
Hormis les cas couverts par l'article 25, pa ragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou 
l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du ra pport d'étude complet 
dont le résumé est visé au point d) ou est auto risé à s'y référer aux fins de l'enregistrement. 
La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au 
titre IX. 
3. Le paragraphe 2 est applicable aux intermédiair es isolés restant sur le site seulement si le 
fabricant confirme que la substance est fabriquée et utilisée uniquement dans des 
conditions strictement contrôlées du fait de  son confinement rigoureux par des moyens 
techniques tout au long de son cycle de vie. Des procédures et techni ques de contrôle sont 
utilisées pour réduire, au tant que possible, les émissions et toute exposition en résultant. 
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enre gistrement comprend les informations visées à 
l'article 10. 
Article 18 
Enregistrement d'intermédiaires isolés transportés 
1. Tout fabricant ou importateur d'un intermédiair e isolé transporté en quantités de 1 tonne ou 
plus par an soumet à l'Agence un enregist rement concernant l'intermédiaire isolé 
transporté. 
L 396/84 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé tran sporté comprend tous les éléments suivants: 
a) l'identité du fabricant ou de l'importateur  conformément à l'annexe VI, section 1; 
b) l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4; c) la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4; 
d) toute information existante disponible  sur les propriétés physicochimiques de 
l'intermédiaire et les effets de celui-ci  sur la santé humaine ou l'environnement. 
Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis; 
e) une brève description générale de l' utilisation conformément à l'annexe VI, 
section 3.5; 
f) des informations sur les mesures de gestion des risques mises en œuvre et 
recommandées à l'utilisateur c onformément au paragraphe 4. 
Hormis les cas couverts par l'article 25, pa ragraphe 3, l'article 27 paragraphe 6, ou 
l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du ra pport d'étude complet 
dont le résumé est visé au point d) ou est auto risé à s'y référer aux fins de l'enregistrement. 
La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au 
titre IX. 
3. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé tran sporté en quantités de plus de 1000 tonnes 
par an par fabricant ou par importateur co mprend, outre les informations visées au 
paragraphe 2, les informations prescrites à l'annexe VII. 
Pour la production de ces informa tions, l'article 13 est applicable. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/85 
 4. Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent qu'a ux intermédiaires isolés transportés, si le 
fabricant ou l'importateur confirme lui-même  ou déclare qu'il a reçu confirmation de 
l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire a lieu sur d'autres sites dans le s conditions suivantes, strictement contrôlées: 
a) la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de 
son cycle de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien 
du matériel, l'échantillonnage, l'analyse, le chargement et le déchargement des cuves 
ou dispositifs, l'élimination ou l'épur ation des déchets et le stockage; 
b) des procédures et techniques de préven tion sont utilisées pou r réduire autant que 
possible les émissions et tout e exposition en résultant; 
c) seul un personnel dûment formé et autorisé manipule la substance; 
d) en cas de travaux d'entretien et de nett oyage, des procédures spéciales, telles que la 
purge et le lavage, sont appliquées avant que quiconque n'ouvre le système ou n'y 
pénètre; 
e) en cas d'accident et de production de déch ets, des procédures et/ou techniques de 
contrôle sont mises en œuvre pour réduire  autant que possible les émissions et 
l'exposition qui en résulte au cours des pro cédures de purification, d'entretien ou de 
nettoyage; 
f) les procédures de manipulation des substances  sont clairement fix ées par écrit et leur 
application est contrôlée rigoureu sement par l'opérateur du site. 
Si les conditions énumérées au premier alin éa ne sont pas remplies, l'enregistrement 
comprend les informations visées à l'article 10. 
L 396/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 19 
Soumission conjointe de données 
relatives à des intermédiaires is olés par plusieurs déclarants 
1. Lorsqu'il est prévu qu'un intermédiaire isolé re stant sur le site ou un intermédiaire isolé 
transporté sera fabriqué dans la Communaut é par un fabricant ou plus et/ou importé par un 
importateur ou plus, les dispositi ons ci-après sont applicables. 
Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les informa tions visées à l'article 17, 
paragraphe 2, points c) et  d), et à l'article 18, paragraphe 2, points c) et d), sont d'abord 
soumises par un seul fabricant ou importateur  agissant avec l'assentiment des autres 
fabricants ou importateurs (ci-après dénommé "le déclarant principal"). 
Chaque déclarant soumet ultérieurement séparé ment les informations visées à l'article 17, 
paragraphe 2, points a), b) , e) et f), et à l'article 18, para graphe 2, points a) , b), e) et f). 
2. Un fabricant ou un importateu r peut soumettre séparément les informations visées à 
l'article 17, paragraphe 2, point c) ou d), et à l'article 18, paragraphe 2, point c) ou d): 
a) si la soumission conjointe des info rmations engendrait pour lui des coûts 
disproportionnés; ou 
b) si la soumission conjointe des informati ons entraînait la divulgation d'informations 
qu'il juge commercialement sensibles et es t susceptible de lui causer un préjudice 
commercial substantiel; ou 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/87 
 c) s'il est en désaccord avec le déclarant prin cipal en ce qui concerne  la sélection de ces 
informations. 
Si les points a), b) ou c) sont  applicables, le fabricant ou l'importateur soumet en même 
temps que le dossier, une explication relative aux raisons pour lesquelles les coûts seraient 
disproportionnés, la communication des inform ations serait susceptible d'entraîner un 
préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas. 
3. Toute demande d'enregistrement est accompa gnée de la redevance exigée conformément 
au titre IX. 
Chapitre 4 
Dispositions communes 
applicables à l'ensemble  des enregistrements 
Article 20 
Missions de l'Agence 
1. L'Agence attribue à chaque enregistreme nt un numéro de soumission qui doit être 
mentionné dans toute correspondance relative à l' enregistrement jusqu'à ce que celui-ci soit 
considéré comme accompli ainsi qu'une date de  soumission, qui correspond à la date de 
réception du dossier d'enregistrement par l'Agence. 
2. L'Agence procède à un contrôle du caractèr e complet de chaque enregistrement pour 
vérifier que tous les éléments prescrits par les articles 10 et 12  ou les articles 17 ou 18 ainsi 
que la redevance d'enregistrement visée à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 7, 
paragraphes 1 et 5, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2, ont été 
fournis. Ce contrôle du caractè re complet n'inclut pas d'év aluation de la qualité ou du 
caractère approprié des données ou des justifications soumises. 
L 396/88 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 L'Agence procède à ce contrôle du caractère comple t dans les trois semaines suivant la date 
de soumission ou dans les trois mois suivant le délai pertinent de l'article 23, pour ce qui 
est des enregistrements de substances béné ficiant d'un régime tr ansitoire, communiqués 
dans les deux mois précédant ce délai. 
Si l'enregistrement n'est pas complet, l'Agence fait savoir au déclarant,  avant expiration de 
la période de trois semaines ou de trois mois vi sée au second alinéa, quelles sont les autres 
informations à fournir pour que l'enregist rement soit complet et lui fixe un délai 
raisonnable à cet effet. Le déclarant complète son enregistrement et le soumet à l'Agence 
dans le délai fixé. L'Agence confirme au déclar ant la date de transmission des informations 
supplémentaires. Elle procède à un nouveau contrôle du caractère complet en tenant 
compte des informations supplémentaires transmises. 
L'Agence refuse l'enregistrement si le déclaran t ne le complète pas dans le délai fixé. La 
redevance d'enregistrement n'est pas remboursée dans ce cas. 
3. Une fois que l'enregistrement est complet, l'Agence attribue un numéro d'enregistrement à 
la substance concernée ainsi qu'une date d'enre gistrement qui est la même que la date de 
soumission. L'Agence communique immédiatement le numéro et la date d'enregistrement 
au déclarant concerné. Le numéro d'enregistreme nt est utilisé dans to ute la correspondance 
ultérieure relative à l'enregistrement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/89 
 4. Dans les trente jours suivant la date de s oumission, l'Agence notifie à l'autorité compétente 
de l'État membre concerné que les informations  ci-après sont disponibl es dans la base de 
données de l'Agence: 
a) le dossier d'enregistrement, ainsi que le numéro de soumission ou d'enregistrement 
b) la date de soumission ou d'enregistrement, c) le résultat du contrôle du caractère complet, et  d) toute demande éventuelle d'informati ons supplémentaires et le délai fixé 
conformément au paragraphe 2, troisième alinéa.  
L'État membre concerné est celui dans lequel a lieu la fabrication ou celui dans lequel est 
établi l'importateur. 
Si le fabricant a des sites de production da ns plus d'un État membre, l'État membre 
concerné est celui dans lequel est établi le siège social du fabricant. Les autres États 
membres dans lesquels sont établis les sites de  production sont ég alement notifiés. 
L'Agence notifie immédiatement à l'autorité compétente de l'État membre ou des États 
membres concerné(s) quand des informations supplémentaires soumises par le déclarant 
sont disponibles dans la ba se de données de l'Agence. 
L 396/90 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 5. Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 2 du présent article peuvent faire 
l'objet de recours conformément aux di spositions des articles 91, 92 et 93. 
6. Lorsque des informations complémentaires sont soumises à l'Agence par un nouveau 
déclarant pour une substance donnée, l'Agence notifie aux déclarants  existants que ces 
informations sont disponibles dans la ba se de données aux fins de l'article 22. 
Article 21 
Fabrication et importa tion de substances 
1. En l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20, 
paragraphe 2, dans les trois semaines suivan t la date de soumission, le déclarant peut 
entamer ou poursuivre la fabrication ou l'impor tation d'une substance ou d'un article, sans 
préjudice de l'artic le 27, paragraphe 8. 
Dans le cas d'enregistrements de substances  bénéficiant d'un régime transitoire, le 
déclarant peut continuer la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou 
l'importation d'un article en l'absence d'indi cation contraire de la part de l'Agence 
conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans  les trois semaines suivant la date de 
soumission ou si la soumission a lieu dans la période de deux mois  précédant le délai 
pertinent de l'article 23, en l'absence d'indi cation contraire de la part de l'Agence 
conformément à l'article 20, paragraphe 2, da ns les trois mois suivant l'expiration dudit 
délai, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/91 
 Dans le cas d'une mise à jour d'un enregistre ment conformément à l'article 22, un déclarant 
peut poursuivre la fabrication ou l'impor tation de la substance ou la production ou 
l'importation de l'article, en l'absence d'i ndication contraire de la part de l'Agence 
conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans le s trois semaines suivant la date de mise à 
jour, sans préjudice de l' article 27, paragraphe 8. 
2. Lorsque l'Agence a informé le déclarant qu'il doit soumettre des informations 
supplémentaires conformément à l'article 20, pa ragraphe 2, troisième alinéa, le déclarant 
peut entamer la fabrication ou l'importation d'une substance ou d'un article en l'absence 
d'indication contraire de la pa rt de l'Agence, dans un délai de trois semaines suivant la 
réception, par l'Agence, des informations suppl émentaires qui sont nécessaires pour rendre 
l'enregistrement complet, sans pr éjudice de l'article 27, paragraphe 8. 
3. Si un déclarant principal soumet certaines pa rties de l'enregistrement pour le compte d'un 
ou plusieurs déclarants, conformément aux ar ticles 11 ou 19, l'un des déclarants ne peut 
fabriquer ou importer la substance ou produire ou importer les articles qu'après l'expiration 
du délai fixé aux paragraphes 1 ou 2 du présent ar ticle, et à condition qu'il n'existe aucune 
indication contraire de la part de l'Agence en  ce qui concerne l'enregistrement du déclarant 
principal agissant pour le compte d'autres déclarants et pour son propre enregistrement. 
Article 22 
Autres obligations des déclarants 
1. Après l'enregistrement, il appartient au déclarant de mettre à jour spontanément son 
enregistrement sans retard ex cessif en y ajoutant des inform ations nouvelles pertinentes et 
de le soumettre à l'Agence dans les cas suivants: 
L 396/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 a) toute modification de son statut (en tant que fabrican t, importateur ou producteur 
d'articles, par exemple) ou de son identité (nom ou adresse, par exemple); 
b) toute modification de la composition de la  substance, conformément à l'annexe VI, 
section 2; 
c) toute modification des quantités annuelles ou totales fabriquées ou importées par lui 
ou des quantités de substances présentes dans  les articles produ its ou importés par lui 
si cela entraîne une modification de la f ourchette de quantité, y compris la cessation 
de la fabrication ou de l'importation; 
d) les nouvelles utilisations identifiées et celles déco nseillées conformément à 
l'annexe VI, section 3.7, pour lesquelles la substance est fabriquée ou importée; 
e) des connaissances nouvelles concernant les risques que présente la substance pour la 
santé humaine et/ou l'environnement dont  il peut raisonnablement avoir pris 
connaissance et qui entraînent  des modifications dans la fiche de données de sécurité 
ou dans le rapport sur la  sécurité chimique; 
f) toute modification de la classification et de l'étiq uetage de la substance; 
g) toute mise à jour ou modification du rapport sur la sécurité chimique ou de 
l'annexe VI, section 5; 
h) le déclarant détermine s'il est nécessaire d'effectuer un des essais énumérés dans les 
annexes IX ou X, auquel cas une proposition d'essais est élaborée; 
i) toute modification concernant l'accès accord é aux informations de l'enregistrement. 
L'Agence communique ces informations à l'autorité compétente de l'État membre 
concerné. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/93 
 2. Un déclarant soumet à l'Agence une mise à jour de l'enregistrement contenant les 
informations demandées dans la décision pr ise conformément aux articles 40, 41 ou 46 ou 
tient compte d'une décision prise conformément aux articles 60 et 73 dans le délai prévu 
dans ladite décision. L'Agence notifie à l'autori té compétente de l'État membre concerné 
que les informations sont disponi bles dans sa base de données. 
3. L'Agence procède à un contrôle du caract ère complet conformément à l'article 20, 
paragraphe 2, premier et second alinéas, de chaq ue enregistrement mis à jour. Dans les cas 
où la mise à jour est conforme à l'article 12, paragraphe 2, et au pa ragraphe 1, point c), du 
présent article l'Agence contrôle le caractèr e complet des informati ons fournies par le 
déclarant et l'article 20, paragraphe 2, est applicable, moyennant adaptations, le cas 
échéant. 
4. Dans les cas couverts par l'article 11 ou 19, chaque déclarant soumet séparément les 
informations visées au paragrap he 1, point c), du présent article. 
5. Une mise à jour est accompagn ée de la partie pertinente de la redevance conformément au 
titre IX. 
L 396/94 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Chapitre 5 
Dispositions transitoires applicables aux substances 
bénéficiant d'un régime transitoi re et aux substances notifiées 
Article 23 
Dispositions spécifiques 
applicables aux substances béné ficiant d'un régime transitoire 
1. Jusqu'au 1er décembre 2010, les articles 5 et 6, l'arti cle 7, paragraphe 1, et les articles 17, 
18 et 21 ne sont pas applicable s aux substances suivantes: 
a) les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme cancérogènes, 
mutagènes ou toxiques pour la reproducti on, de catégorie 1 ou 2, conformément à la 
directive 67/548/CEE, qui sont fabriqu ées dans la Communauté ou importées en 
quantités atteignant 1 tonne ou plus par an et par fabri cant ou par importateur, au 
moins une fois après le 1er juin 2007; 
b) les substances bénéficiant d'un régime tr ansitoire, classées comme très toxiques pour 
les organismes aquatiques et  pouvant entraîner des effets  néfastes à long terme pour 
l'environnement aquatique (R50/53), confor mément à la directive 67/548/CEE, qui 
sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes 
ou plus par an et par fabricant ou par im portateur, au moins une fois après le 1er juin 
2007; 
c) les substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la 
Communauté ou importées en quantités at teignant 1000 tonnes ou plus par an par 
fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin 2007. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/95 
 2. Jusqu'au 1er juin 2013, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21 
ne sont pas applicables aux substances bé néficiant d'un régime transitoire qui sont 
fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteigna nt 100 tonnes ou plus 
par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin 2007. 
3. Jusqu'au 1er juin 2018, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21 
ne sont pas applicables aux substances bé néficiant d'un régime transitoire qui sont 
fabriquées dans la Communauté ou importées en  quantités atteignant 1 tonne ou plus par 
an par fabricant ou par importateur au moins une fois après le 1er juin 2007. 
4. Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, une demande d'enregistrement peut être déposée à 
tout moment avant l'expiration du délai pertinent. 
5. Le présent article s'applique mutatis mutandi s aux substances enregistrées en vertu de 
l'article 7. 
Article 24 
Substances notifiées 
1. Aux fins du présent titre, une notification au sens de la directive 67/548/CEE est 
considérée comme un enregistrement, et l'Agen ce attribue un numéro d'enregistrement au 
plus tard le 1er décembre 2008. 
2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance 
notifiée atteint le seuil immédiatement supéri eur prévu à l'article 12, les informations 
supplémentaires à fournir, corr espondant à ce seuil et à l'ense mble des seuils inférieurs, 
sont soumises conformément aux articles 10 et 12, sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles. 
L 396/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 TITRE III 
ÉCHANGE DES DONNÉES ET 
PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES 
Chapitre 1 
Objectifs et règles générales 
Article 25 
Objectifs et règles générales 
1. Afin d'éviter les essais sur les animaux, les essais sur des animaux vertébrés réalisés aux 
fins du présent règlement ne sont effectués que s'il n'existe aucune autre solution. Il 
convient en outre de prendre des mesures en vue de limiter la répéti tion d'autres essais. 
2. Le partage et la soumission conjointe d'info rmations conformément au présent règlement 
concernent des données techniqu es et en particulier les informations portant sur les 
propriétés intrinsèques des substances. Les déclarants s'abstiennent d'échanger des 
informations concernant leur comportement co mmercial en particulier en ce qui concerne 
les capacités de production, les volumes de pr oduction ou de ventes, les volumes importés 
et les parts de marché. 
3. Tout résumé d'étude ou résumé d'étude consista nt soumis dans le cadre d'un enregistrement 
au titre du présent règlement au moins douze an s plus tôt peut être utilisé aux fins de 
l'enregistrement par un autre fabricant ou un autre importateur. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/97 
 Chapitre 2 
Règles applicables aux substances  ne bénéficiant pas d'un régime 
transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime 
transitoire qui n'ont pas effect ué d'enregistrement préalable 
Article 26 
 Obligation de s'informer  avant l'enregistrement 
1. Chaque déclarant potentiel d'une substance ne  bénéficiant pas d'un régime transitoire ou 
déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui n'a pas effectué 
d'enregistrement préalable conformément à l' article 28 s'adresse à l'Agence pour savoir si 
un enregistrement a déjà été soumis pour la substance en question. Sa demande est 
accompagnée de toutes les informations suivantes: 
a) son identité conformément à l'anne xe VI, section 1, à l'exception des sites 
d'utilisation; 
b) l'identité de la substance confor mément à l'annexe VI, section 2; 
c) des précisions concernant les exigences en matière d'informati on qui contraindraient 
le déclarant à réaliser de  nouvelles études requérant de s essais sur des animaux 
vertébrés; 
d) des précisions concernant les exigences en matière d'in formation qui contraindraient 
le déclarant à réalis er de nouvelles études. 
2. Si la substance en cause n'a pas été enregistrée précédemment, l'Agence en informe le 
déclarant potentiel. 
L 396/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Si la substance en cause a été enregist rée moins de douze ans auparavant, l'Agence 
communique sans retard au déclarant potentiel  le nom et l'adresse  du ou des déclarants 
antérieurs, ainsi que des précisi ons sur les résumés ou résumés consistants, selon le cas, qui 
ont déjà été communiquées par ces déclarants. 
Les études requérant des essais sur des an imaux vertébrés ne sont pas répétées. 
Simultanément, l'Agence communique aux déclarants antérieurs le nom et l'adresse du 
déclarant potentiel. Les études disponibles sont partagées avec le déclarant potentiel conformément à l'article 27. 
4. Si plusieurs déclarants potent iels ont présenté une demande po rtant sur la même substance, 
l'Agence informe sans tarder tous les déclarants  potentiels du nom et de l'adresse des autres 
déclarants potentiels. 
Article 27 
 Partage de données existantes dans le  cas de substances enregistrées 
1. Lorsqu'une substance a été enregistrée mo ins de douze ans auparavant, comme prévu à 
l'article 26, paragraphe 3, le déclarant potentiel: 
a) demande en cas d'informations requérant des essais sur des an imaux vertébrés, et 
b) peut demander en cas d'informations ne requérant pas d'essais sur des animaux 
vertébrés, 
au(x) déclarant(s) antérieur(s ) de lui communiquer les inform ations dont il a besoin eu 
égard à l'article 10, point a), sous vi) et  vii), aux fins de l'enregistrement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/99 
 2. Lorsqu'une demande d'informations a été fa ite conformément au paragraphe 1, le(s) 
déclarant(s) potentiel(s) et le(s ) déclarant(s) antérieur(s) visé s au paragraphe 1 mettent tout 
en œuvre pour parvenir à un accord sur le partage des informations demandées par le(s) déclarant(s) potentiel(s) s'agissant de l'article  10, point a), sous vi) et  vii). Les déclarants 
qui ne parviennent pas à un accord peuvent soumettre l'affaire à une instance d'arbitrage dont ils acceptent la sentence. 
3. Le déclarant antérieur et le(s ) déclarant(s) potentiel(s) mette nt tout en œuvre pour faire en 
sorte que les coûts du partage des informations  soient établis d'une manière équitable, 
transparente et non discriminatoir e. Cela peut être facilité pa r des orientations en matière 
de partage des coûts fondées sur ces princi pes et adoptées par l'Agence conformément à 
l'article 77, paragraphe 2, point g). Les déclarants doivent se ulement participer aux coûts 
des informations qu'ils doivent soumettre pour satisfaire aux exigences en matière 
d'enregistrement. 
4. Dès lors qu'un accord a été trouvé sur le part age des informations, le déclarant antérieur 
met à la disposition du nouveau  déclarant les informations convenues et autorise le 
nouveau déclarant à se référer au rapport d'étude complet du déclarant antérieur. 
5. Si les déclarants ne parviennent pas à un te l accord, le(s) déclarant(s) potentiel(s) en 
informe(nt) l'Agence et le ou les déclarants anté rieurs au plus tôt un mois après avoir reçu 
de l'Agence communication du nom et de l' adresse du ou des déclarants antérieurs. 
L 396/100 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 6. Dans le mois suivant la réception des info rmations visées au paragraphe 5, l'Agence 
autorise le déclarant potentiel à faire réfé rence aux informations qu'il a demandées dans 
son dossier d'enregistrement à condition que,  sur demande de l'Agence, le déclarant 
potentiel apporte la preuve qu'il a versé au  ou aux déclarants antérieurs, pour cette 
information, une partie des coûts engagés. Le ou les déclarants antéri eurs possèdent sur le 
déclarant potentiel une créance représentant une part proportionnelle du coût qu'il a ou 
qu'ils ont engagés. Le calcul de la part propo rtionnelle du coût peut être facilité par les 
orientations adoptées par l'Agence conformément  à l'article 77, paragraphe 2, point g). A 
condition qu'il(s) mette(nt) le rapport d'ét ude complet à la disposition du déclarant 
potentiel, le ou les déclarants antérieurs possèdent sur le dé clarant potentiel une créance 
représentant une part égale du coût qu'il a ou qu'ils ont enga gé, dont le recouvrement peut 
être poursuivi devant les juridictions nationales. 
7. Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 6 du présent article, peuvent faire 
l'objet de recours conforméme nt aux articles 91, 92 et 93. 
8. La période d'attente que doit respecte r le nouveau déclaran t pour obtenir un 
enregistrement, conformément à l'article 21, paragraphe 1, est prorogée d'une période de 
quatre mois si le déclarant antérieur le demande. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/101 
 Chapitre 3 
Règles applicables 
aux substances bénéfician t d'un régime transitoire 
Article 28 
Obligation d'enregistrement préalable 
des substances bénéficiant d'un régime transitoire 
1. Pour bénéficier du régime tr ansitoire prévu à l'article 23, ch aque déclarant potentiel d'une 
substance bénéficiant d'un régime transitoire, en quantités égales ou supérieures à 1 tonne 
par an, y compris sans restriction les interm édiaires, transmet toutes les informations 
suivantes à l'Agence: 
a) le nom de la substance conformément à l'annexe VI, section 2, y compris son numéro 
EINECS et CAS ou s'ils ne sont pas di sponibles, tout autre code d'identité; 
b) son nom et son adresse, ainsi que le nom de  la personne à contacte r et, le cas échéant, 
le nom et l'adresse de la personne le représentant en vertu de l'article 4, 
conformément à l'annexe VI, section 1; 
c) le délai envisagé pour l'enregistre ment et la fourchette de quantité; 
d) le nom de la ou des substances conforméme nt à l'annexe VI, sec tion 2, y compris leur 
numéro EINECS et CAS ou, s'ils ne sont pa s disponibles, tout autre code d'identité, 
pour lesquelles les informations disponibles sont pertinentes aux fins de l'application 
de l'annexe XI, sections 1.3 et 1.5. 
L 396/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les informations visées au paragraphe 1 s ont soumises durant la période commençant le 1er 
juin 2008 et se terminant le 1er décembre 2008. 
3. Les déclarants qui ne soumettent pas les info rmations exigées en vertu du paragraphe 1 ne 
peuvent pas invoquer l'article 23. 
4. Au plus tard le 1er janvier 2009 l'Agence publie sur son site internet une liste des 
substances visées au paragraphe 1, points a) et d). Cette liste comp rend seulement les noms 
des substances, y compris leur numéro EINECS et  CAS, s'ils sont disponibles, et d'autres 
codes d'identité, ainsi que la première échéance envisagée pour l'enregistrement. 
5. Après la publication de la liste, l'utilisateur en aval d'une substance ne figurant pas sur la 
liste peut notifier à l'Agence s on intérêt pour la substance, se s coordonnées et celles de son 
fournisseur actuel. L'Agence publie sur son site internet le nom de la substance et fournit, 
sur demande, les coordonnées de l'utilisateur en aval au déclarant potentiel. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/103 
 6. Les déclarants poten tiels qui, après le 1er décembre 2008, fabriquent ou importent pour la 
première fois une substance bénéficiant d' un régime transitoire en quantités égales ou 
supérieures à 1 tonne par an ou qui utilisent pour la première fois une substance bénéficiant 
d'un régime transitoire dans le cadre de la production d'articles ou qui importent pour la 
première fois un article contenant une substanc e bénéficiant d'un régime  transitoire qui doit 
être enregistrée, peuvent se  prévaloir de l'article 23, à condition qu'ils soumettent à 
l'Agence les informations visées au paragraphe  1 du présent article dans les six mois qui 
suivent la première fabrication, la première importation ou la premiè re utilisation de la 
substance en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an et au plus tard douze mois 
avant le délai pertinen t visé à l'article 23. 
7. Les fabricants ou importateurs de substan ces bénéficiant d'un régime transitoire en 
quantités inférieures à 1 tonne par an qui figurent sur la liste publiée par l'Agence 
conformément au paragraphe 4 du présent article,  ainsi que les utilisateurs en aval de ces 
substances et les tierces parties détenant des informations sur ces substances, peuvent 
soumettre à l'Agence les informations visées au paragraphe 1 du présent article ou toute 
autre information pertinente concernant ces subs tances dans l'intenti on de prendre part au 
forum d'échange d'informations sur les substances vi sé à l'article 29. 
L 396/104 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 29 
Forums d'échange d'informations sur les substances 
1. Tout déclarant potentiel, utilisateur en aval et tierce partie qui a transmis à l'Agence des 
informations conformément à l'article 28 ou dont l'Agence détient des informations conformément à l'article 15, pour une même subs tance bénéficiant d'un régime transitoire, 
ou tout déclarant ayant déposé un enregistre ment pour cette substance bénéficiant d'un 
régime transitoire avant le délai fixé à l'ar ticle 23, paragraphe 3, est membre d'un forum 
d'échange d'informations sur les substances (FEIS). 
2. Le but de chaque FEIS est: 
a) de faciliter, aux fins de l'enregistre ment, l'échange des informations visées à 
l'article 10, point a), sous vi) et vii), entre les déclarants potentiels, et d'éviter ainsi la 
répétition des études; et 
b) de se mettre d'accord sur la classification et l'étiquetage lorsqu'il existe une différence 
dans la classification et l' étiquetage de la substance entre déclarant potentiels. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/105 
 3. Les membres d'un FEIS communiquent aux autres membres les études existantes, 
répondent aux demandes d'informations des autr es membres, identifient collectivement les 
besoins en études supplémentaires aux fins du paragraphe 2, point a), et prennent des 
dispositions pour que ces étude s soient réalisées. Chaque FEIS est opérationnel jusqu'au 1er 
juin 2018. 
Article 30 
Partage de données concernant des essais 
1. Avant de procéder à des essais pour satisfair e aux exigences en matière d'information aux 
fins de l'enregistrement, le membre d'un FE IS s'informe sur la disponibilité d'une étude 
pertinente en communiquant avec les autres me mbres de son FEIS. Si une étude pertinente 
requérant des essais sur des animaux vertéb rés est disponible à l'intérieur du FEIS, un 
membre dudit FEIS demande communication de cette étude. Si une étude pertinente ne 
requérant pas d'essais sur des animaux vertéb rés est disponible à l'intérieur du FEIS, un 
membre dudit FEIS peut demande r communication de cette étude. 
Dans le mois qui suit la demande, le propriéta ire de l'étude fournit la  preuve des coûts qu'il 
a engagés au(x) membre(s) qui demandent à disp oser de l'étude. Le ou les membres et le 
propriétaire mettent tout en  œuvre pour faire en sorte que les coûts du partage des 
informations soient déterminés d'une ma nière équitable, transparente et non 
discriminatoire. Cela peut être facilité par de s orientations en matière  de partage des coûts 
fondées sur ces principes et  adoptées par l'Agence conformément à l'article 77, 
paragraphe 2, point g). S'ils ne peuvent parven ir à un accord, les coûts sont répartis à parts 
égales. Le propriétaire autorise à faire ré férence à l'étude complète aux fins de 
l'enregistrement dans les deux semaines qui suivent la réception du paiement. Les déclarants doivent seulement participer aux co ûts des informations qu'ils doivent soumettre 
pour satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement. 
L 396/106 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Si aucune étude pertinente ayant requis des es sais n'est disponible à l'intérieur du FEIS, une 
seule étude est réalisée par exigen ce en matière d'informations au sein de chaque FEIS par 
l'un de ses participants agissant pour le co mpte des autres. Ils prennent toute mesure 
raisonnable pour parvenir à un accord dans le dé lai fixé par l'Agence sur le point de savoir 
qui réalisera l'essai pour le compte des au tres membres et soumettra un résumé ou un 
résumé consistant d'études à l'Agence. Si auc un accord n'est atteint, l'Agence précise quel 
déclarant ou utilisateur en aval réalise l'e ssai. Tous les membres du FEIS qui ont besoin 
d'une étude participent aux c oûts relatifs à son élaboration pour une part correspondant au 
nombre de membres déclarants potentiels. Les membres qui n'effectuent pas l'étude 
eux-mêmes ont le droit de recevoir le rapport d'étude complet dans les deux semaines qui 
suivent le paiement au memb re qui effectue l'étude. 
3. Si le propriétaire d'une étude visée au para graphe 1 ayant requis des essais sur des animaux 
vertébrés refuse de communique r à un ou plusieurs autres membres la preuve des coûts de 
l'étude ou l'étude elle-même, il ne peut pas procéder à l'enregistrement tant qu'il n'a pas fourni les informations aux autres me mbres. Les autres membres procèdent à 
l'enregistrement sans remplir les exigences pe rtinentes en matière d'informations et en 
expliquent la raison dans le dossier. L'étude n'est pas répét ée sauf si dans les douze mois 
suivant la date d'enregistrement des autres memb res, le propriétaire de s informations ne les 
leur a pas fournies et l'Agence décide qu'ils  doivent répéter l'essai. Toutefois, si, un 
enregistrement contenant ces informations a déjà été présenté par un autre déclarant, 
l'Agence autorise les autres membres à fair e référence à ces informations dans leurs 
dossiers d'enregistrement. L'autre déclarant possède sur les autres membres une créance 
représentant une part égale du coût dont le recouvrement pe ut être poursuivi devant les 
juridictions nationales, à condi tion qu'il communique le rappor t d'étude complet aux autres 
participants. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/107 
 4. Si le propriétaire d'une étude visée au pa ragraphe 1 n'ayant pas requis d'essais sur des 
animaux vertébrés refuse de communiquer à un ou  plusieurs autres membres la preuve des 
coûts de l'étude ou l'étude elle-même, les autres participants du FEIS procèdent à 
l'enregistrement comme si aucune étude per tinente n'était disponible au sein du FEIS. 
5. Les décisions prises par l'Agence au titre des paragraphes 2 ou 3 du présent article peuvent 
faire l'objet de recours conformément a ux dispositions des articles 91, 92 et 93. 
6. Le propriétaire de l'étude, visé au paragrap he 3 ou 4 du présent article, qui a refusé de 
communiquer la preuve des coûts ou l'étude  elle-même est sanctionné conformément à 
l'article 126. 
TITRE IV 
INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT 
Article 31 
Exigences relatives aux fiche s de données de sécurité 
1. Le fournisseur d'une substance ou d'une préparat ion fournit au destinataire de la substance 
ou de la préparation une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe II: 
a) lorsqu'une substance ou une préparation répond aux critères de classification comme 
substance ou préparation dangereuse conf ormément aux directives 67/548/CEE ou 
1999/45/CE, ou 
b) lorsqu'une substance est persistante, bio accumulable et toxique ou très persistante et 
très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII, ou 
c) lorsqu'une substance est in cluse dans la liste établie conformément à l'article 59, 
paragraphe 1, pour des raisons autres que  celles visées aux points a) et b). 
L 396/108 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Tout acteur de la chaîne d' approvisionnement qui est tenu, en  vertu des articles 14 ou 37, 
d'effectuer une évaluation de la sécurité ch imique d'une substance veille à ce que les 
informations contenues dans la fiche de  données de sécurité correspondent à celles 
contenues dans ladite évaluation. Si la fiche de données de sécurité  est établie pour une 
préparation et si l'acteur de la chaîne d'a pprovisionnement a élaboré une évaluation de la 
sécurité chimique pour ladite préparation, il su ffit que les informations figurant sur la fiche 
de données de sécurité corresponde nt au rapport sur la sécurité  chimique de la préparation, 
et il n'est pas nécessaire qu'elles correspondent aux informations du rapport sur la sécurité 
chimique pour chaque substance c ontenue dans la préparation. 
3. Le fournisseur fournit au des tinataire à sa demande une fiche de données de sécurité établie 
conformément à l'annexe II, lorsque la préparation ne répond pas aux critères de 
classification comme préparation dangereuse, co nformément aux articles 5, 6 et 7 de la 
directive 1999/45/CE, mais contient: 
a) en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que 
gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au 
moins une substance présentant un dange r pour la santé ou l'environnement; ou 
b) en concentration individuelle ≥ à 0,1 % en poids pour les préparations autres que 
gazeuses, au moins une substance qui est persistante, bioaccumulable et toxique ou 
très persistante et très bioaccumulabl e, conformément aux critères énoncés à 
l'annexe XIII, ou qui figure dans la li ste établie conformément à l'article 59, 
paragraphe 1, pour des raisons autres  que celles visées au point a); ou 
c) une substance pour laquelle  il existe, en vertu des dis positions communautaires, des 
limites d'exposition sur le lieu de travail. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/109 
 4. Sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande, la fiche de données de 
sécurité ne doit pas être fournie quand des substances ou des préparations dangereuses 
proposées ou vendues au grand public sont acco mpagnées d'informations suffisantes pour 
permettre aux utilisateurs de prendre les mesu res nécessaires pour la protection de la santé 
humaine, de la sécurité et de l'environnement. 
5. La fiche de données de sécurité est four nie dans une langue o fficielle des État(s) 
membre(s) dans lesquels la substance ou la pr éparation est mise sur le marché, à moins que 
le ou les États membres concernés en disposent autrement. 
6. La fiche de données de sécurité est dat ée et contient les rubriques suivantes: 
1) identification de la substance/prépar ation et de la société/l'entreprise; 
2) identification des dangers; 
3) composition/informations sur les composants; 
4) premiers secours; 5) mesures de lutte contre l'incendie; 6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; 7) manipulation et stockage; 8) contrôle de l'exposition/protection individuelle; 9) propriétés physiques et chimiques; 10) stabilité et réactivité; 11) informations toxicologiques; 
L 396/110 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 12) informations écologiques; 
13) considérations relatives à l'élimination; 14) informations relatives au transport; 15) informations relatives à la réglementation; 16) autres informations. 
7. Tout acteur de la chaîne d' approvisionnement qui doit élabor er un rapport sur la sécurité 
chimique conformément aux articles 14 ou 37 joint les scénarios d'exposition 
correspondants (y compris les catégories d'usag e et d'exposition, le cas échéant) en annexe 
à la fiche de données de sécuri té couvrant les utilisations identifiées et notamment les 
conditions spécifiques résultant de l'a pplication de l'annexe XI, section 3. 
Tout utilisateur en aval inclut les scénario s d'exposition correspondants et utilise d'autres 
informations pertinentes provenant de la fich e de données de sécurité  qui lui a été fournie 
lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilisations identifiées. 
Tout distributeur transmet les scénarios d' exposition correspondants et utilise d'autres 
informations pertinentes provenant de la fich e de données de sécurité  qui lui a été fournie 
lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilis ations pour lesquelles il 
a transmis des informations conformément à l'article 37, paragraphe 2. 
8. Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme 
électronique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/111 
 9. La fiche de données de sécurité  est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les 
circonstances suivantes: 
a) dès que de nouvelles informations qui pe uvent affecter les mesures de gestion des 
risques ou de nouvelles informations re latives aux dangers sont disponibles; 
b) une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée; c) une fois qu'une restriction a été imposée. La nouvelle version datée des informations, identifiée comme "Révision: (date)", est 
fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires 
antérieurs à qui ils ont livré la substance ou la préparation au cours des douze mois 
précédents. Toute mise à jour après l'enregist rement comporte le numéro d'enregistrement. 
Article 32 
Obligation de communiquer des informations en  aval dans la chaîne d'approvisionnement 
au sujet des substances telles quelles ou dans des préparations pour lesquelles 
une fiche de données de s écurité n'est pas requise 
1. Tout fournisseur d'une substance, telle quell e ou contenue dans une préparation, qui n'est 
pas tenu de fournir une fiche de données de sécu rité conformément à l'article 31 fournit au 
destinataire les informations suivantes: 
a) le ou les numéros d'enregistrement visé s à l'article 20, paragraphe 3, s'ils sont 
disponibles, pour toute substa nce pour laquelle des informations sont communiquées 
conformément aux points b), c)  ou d) du présent paragraphe; 
b) une déclaration indiquant si la substa nce est soumise à autorisation, ainsi que des 
précisions sur toute autorisation octroyée ou refusée en applicati on du titre VII dans 
la chaîne d'approvisionnement concernée; 
c) des précisions sur toute restricti on imposée en application du titre VIII; 
L 396/112 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 d) toute autre information disponible et per tinente sur la substan ce, qui est nécessaire 
pour permettre l'identification et la mise en  œuvre de mesures appropriées de gestion 
des risques, notamment les conditions sp écifiques résultant de l'application de 
l'annexe XI, section 3. 
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées grat uitement sur support 
papier ou sous forme électronique au plus tard  à la date de la première livraison de la 
substance telle quelle ou dans  une préparation après le 1er juin 2007. 
3. Les fournisseurs mettent à jour ces inform ations sans tarder dans les circonstances 
suivantes: 
a) dès que de nouvelles informations qui pe uvent affecter les mesures de gestion des 
risques ou de nouvelles informations re latives aux dangers sont disponibles; 
b) une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée; 
c) une fois qu'une restriction a été imposée. En outre, les informations mises à jour sont fournies gratuitement sur support papier ou 
sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou 
la préparation au cours des douze mois précéden ts. Toute mise à jour après l'enregistrement 
comporte le numéro d'enregistrement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/113 
 Article 33 
Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles 
1. Tout fournisseur d'un article contenant une  substance répondant aux critères énoncés à 
l'article 57 et identifiée conformément à l'ar ticle 59, paragraphe 1, avec une concentration 
supérieure à 0,1 % masse/masse (w /w), fournit au destinataire de l'article des informations 
suffisantes dont il dispose pour permettre l'u tilisation dudit article en  toute sécurité et 
comprenant, au moins, le nom de la substance. 
2. Sur demande d'un consommateur, tout fourni sseur d'un article contenant une substance 
répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformé ment à l'article 59, 
paragraphe 1, avec une concentration supérieu re à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au 
consommateur des informations suffisantes dont  il dispose pour permettre l'utilisation dudit 
article en toute sécurité et comprenant , au moins, le nom de la substance. 
Les informations pertinentes sont fournies, gr atuitement, dans les 45 jours qui suivent la 
réception de la demande. 
Article 34 
Obligation de communiquer des info rmations sur les substances 
et les préparations en amont dans  la chaîne d'approvisionnement 
Tout acteur de la chaîne d'appr ovisionnement d'une substance ou d'une préparation communique les 
informations suivantes à l'acteur ou au distributeu r situé immédiatement en amont dans la chaîne 
d'approvisionnement: 
a) des informations nouvelles sur les proprié tés dangereuses, quelles que soient les 
utilisations concernées; 
L 396/114 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 b) toute autre information qui pourrait mettre en  doute le caractère approprié des mesures de 
gestion des risques identifiées dans une fich e de données de sécurité  qui leur aurait été 
fournie; ces informations ne sont communi quées que pour des utilisations identifiées. 
Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en 
amont dans la chaîne d'approvisionnement. 
Article 35 
Accès des travailleurs aux informations 
Les employeurs donnent à leurs trav ailleurs et aux représentants de  ceux-ci accès aux informations 
transmises conformément aux articles 31 et 32 et por tant sur les substances ou les préparations que 
ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. 
Article 36 
Obligation de conserver les informations 
1. Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les 
informations dont il a besoin pour s'acquitter  des obligations que lui impose le présent 
règlement et en assure la disponibilité pendant  une période d'au moins dix ans après la date 
à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la derniè re fois la substance, telle 
quelle ou contenue dans une  préparation. Sur demande, ce fabricant, importateur, 
utilisateur en aval ou distributeur transmet  ou met à disposition cette information sans 
tarder à toute autorité compétente de l'État  membre où il est établi ou à l'Agence, sans 
préjudice des dispositions des titres II et VI. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/115 
 2. Au cas où un déclarant, un utilisateur en aval ou un distributeur cesse son activité ou 
transfère tout ou partie de ses opérations à une tierce partie, la partie chargée de la 
liquidation de l'entreprise du déclarant, de l'utilisateur en aval ou du distributeur ou 
assumant la responsabilité de la mise sur le marché de la substance ou préparation 
concernée est liée par l'obliga tion prévue au paragraphe 1, à la place du déclarant, de 
l'utilisateur en aval ou du distributeur. 
TITRE V 
UTILISATEURS EN AVAL 
Article 37 
Évaluations de la sécurité chim ique par l'utilisateur en aval 
et obligation de déterminer, de mettre en œuvre et de recommander 
des mesures de réduction des risques 
1. Un utilisateur en aval ou un distributeur pe ut fournir des informations pour contribuer à 
établir une demande d'enregistrement. 
2. Tout utilisateur en aval a le droit d'informer  par écrit (sur support papier ou sous forme 
électronique) d'une utilisation, en fournissant au minimum une brève description générale 
de l'utilisation, le fabricant, l'importateur, l'u tilisateur en aval ou le distributeur qui lui 
fournit une substance telle quelle ou contenue da ns une préparation, dans le but d'en faire 
une utilisation identifiée. En faisant connaître  une utilisation, il f ournit des informations 
suffisantes pour permettre au fabricant, à l'impor tateur ou à l'utilisateur en aval qui a fourni 
la substance d'établir un scénario d'exposition ou, le cas échéant, une catégorie d'usage ou 
d'exposition pour son utilisation dans l'évaluation de la sécurité chimique du fabricant, de 
l'importateur ou de l'utilisateur en aval. 
Les distributeurs transmettent ces inform ations à l'acteur ou au distributeur situé 
immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement. À la réception de ces 
informations, les utilisateurs en aval peuvent  élaborer un scénario d'exposition pour l(es) 
utilisation(s) identifiée(s), ou transmettre les in formations à l'acteu r situé immédiatement 
en amont dans la chaî ne d'approvisionnement. 
L 396/116 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Pour les substances enregistrées, le fabric ant, l'importateur ou l'utilisateur en aval se 
conforme aux obligations prévues à l'article 14 avant de fournir ensuite  la substance telle 
quelle ou contenue dans une préparation à l'util isateur en aval qui a fait la demande, visée 
au paragraphe 2 du présent article, à condition que celle-ci ait été fa ite au moins un mois 
avant la fourniture, et, dans le cas contrair e, au plus tard un mois après la demande. 
Pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire, le fabricant, l'importateur ou 
l'utilisateur en aval se conforme à la demande et aux obligations prévues à l'article 14 avant 
l'expiration du délai pertinent visé à l'article 23, à condition que l'utilisateur en aval fasse sa 
demande au moins douze mois avant l'expiration du délai en question. 
Si le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en  aval, ayant évalué l'u tilisation conformément 
à l'article 14, n'est pas en mesure de l'in clure en tant qu'utilisation identifiée pour des 
raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement, il fournit immédiatement 
à l'Agence et à l'utilisateur en aval les raisons de  cette décision par écr it et ne fournit pas la 
substance à l'utilisateur/aux utilisateurs en aval sans inclure ces raisons dans les informations visées à l'article 31 ou 32. Le fabr icant ou l'importateur inclut cette utilisation 
à l'annexe VI, section 3.7, dans sa mise à jour de l'enregistrement conformément à 
l'article 22, paragraphe 1, point d). 
4. L'utilisateur en aval d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, élabore 
un rapport sur la sécurité chimique conforméme nt à l'annexe XII, pour toute utilisation 
s'écartant des conditions décrites dans un scén ario d'exposition ou, le cas échéant, dans une 
catégorie d'usage et d'exposition qui lui ont été communiqués dans une fiche de données de 
sécurité ou pour toute utilisati on que le déclarant déconseille. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/117 
 Un utilisateur en aval ne doit pas établir ce ra pport sur la sécurité chimique dans les cas 
suivants: 
a) s'il n'est pas exigé de communiquer une fiche de données de sécurité avec la 
substance ou la préparation conformément à l'article 31; 
b) si son fournisseur n'est pas tenu d'étab lir un rapport sur la sécurité chimique 
conformément à l'article 14; 
c) si l'utilisateur en aval utilise la substa nce ou la préparation da ns une quantité totale 
inférieure à 1 tonne par an; 
d) si l'utilisateur en aval met en œuvr e ou recommande un scénario d'exposition qui 
comprend au minimum les conditions décrites  dans le scénario d'exposition qui lui a 
été communiqué dans la fich e de données de sécurité; 
e) si la substance est présente dans une pr éparation à une concentration inférieure aux 
concentrations indiquées à l' article 14, paragraphe 2; 
f) si l'utilisateur en aval utilise la substa nce à des fins d'activités de recherche et de 
développement axées sur les produits et les processus, à condition que les risques pour la santé humaine et l'e nvironnement soient valablem ent maîtrisés conformément 
aux exigences de la législation en matiè re de protection des travailleurs et de 
l'environnement. 
L 396/118 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 5. Tout utilisateur en aval identifie, met en œ uvre et, le cas échéant, recommande des mesures 
appropriées visant à assurer une  maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons 
suivantes: 
a) dans la ou les fiches de données de  sécurité qui lui ont été transmises; 
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique. c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit 
conformément à l'article 32. 
6. Lorsqu'un utilisateur en aval n'élabore pas de rapport sur la sécurité chimique 
conformément au paragraphe 4, point c), il ex amine les utilisations de la substance et 
détermine et applique toute mesure appropr iée de gestion des ri sques nécessaire pour 
garantir que les risques pour  la santé humaine et l'envi ronnement sont valablement 
maîtrisés. Le cas échéant, ces informations so nt incluses dans tout e fiche de données de 
sécurité qu'il élabore. 
7. Les utilisateurs en aval assurent la mise à jour et la dis ponibilité de leur rapport sur la 
sécurité chimique. 
8. Il n'est pas nécessaire qu'un rapport sur la sé curité chimique élaboré conformément au 
paragraphe 4 du présent articl e comporte un examen des ris ques que représentent pour la 
santé humaine les utilisations finales indiquées à l'article 14, paragraphe 5. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/119 
 Article 38 
Obligation pour les utilisateurs en av al de communiquer des informations 
1. Avant d'affecter à une utilisation particulière  une substance qui a été enregistrée par un 
acteur situé en amont dans la chaîne d' approvisionnement ou de poursuivre cette 
utilisation, conformément aux articles 6 ou 18, l'utilisateur en aval communique à l'Agence 
les informations prévues au paragraphe 2 du présent article dans les cas suivants: 
a) l'utilisateur en aval est tenu d'élaborer un rapport sur la sécurité chimique 
conformément à l'article 37, paragraphe 4; ou 
b) l'utilisateur en aval se fonde sur les ex emptions prévues à l'article 37, paragraphe 4, 
points c) ou f). 
2. Les informations communiquées par l'utilis ateur en aval comprennent les éléments 
suivants: 
a) son identité et ses coordonnées c onformément à l'annexe VI, section 1.1; 
b) le ou les numéros d'enregistrement visé s à l'article 20, paragraphe 3, le cas échéant; 
c) l'identité de la ou des su bstances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4; 
d) l'identité du ou des fabricants et du ou  des importateurs ou d'un autre fournisseur 
conformément à l'annexe VI, section 1.1; 
L 396/120 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 e) une brève description générale de l'util isation ou des utilisa tions, conformément à 
l'annexe VI, section 3.5, et des conditions d'utilisation; 
f) une proposition d'essais supplémentair es sur des animaux vertébrés, quand 
l'utilisateur en aval estime que ces essais sont nécessaires pour compléter son évaluation de la sécurité chimique, sauf lo rsque l'utilisateur en aval se prévaut de 
l'exemption prévue à l'article 37, paragraphe 4, point c). 
3. En cas de modification des informations communiquées conformément au paragraphe 1, 
l'utilisateur en aval procède sans tarder à la mise à jour de ces informations. 
4. Si sa classification d'une substance diffère de celle de son fournisseur, l'utilisateur en aval 
en informe l'Agence. 
5. Hormis lorsque l'utilisateur en aval se prévaut de l'exemption prévue à l'article 37, 
paragraphe 4, point c, les comm unications au titre des paragr aphes 1 à 4 du présent article 
ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les substances, te lles quelles ou contenues dans 
une préparation, qui sont utilisées par l'utilisateu r en aval en quantité s inférieures à 1 tonne 
par an pour cette utilisation particulière. 
Article 39 
Exécution des obligations des utilisateurs en aval 
1. Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescr iptions de l'article 37 au plus 
tard douze mois après avoir re çu un numéro d'enregistrement  qui leur est communiqué par 
leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/121 
 2. Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescr iptions de l'article 38 au plus 
tard six mois après avoir reçu un numéro d' enregistrement qui le ur est communiqué par 
leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité. 
TITRE VI 
ÉVALUATION 
Chapitre 1 
Évaluation des dossiers 
Article 40 
Examen des propositions d'essais 
1. L'Agence examine toute proposition d'essai fo rmulée dans un enregistrement ou dans un 
rapport d'utilisateur en aval en vue de détermin er si elle contient les informations visées 
aux annexes IX et X pour une substance. La pr iorité devrait être donné e à l'enregistrement 
de substances qui ont ou peuvent avoir des propriétés PBT ou vPvB, sensibilisantes et/ou carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la  reproduction (CMR), ou des substances 
classées comme dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE en quantités 
supérieures à 100 tonnes par an dont les utilisat ions entraînent une exposition étendue et 
diffuse. 
L 396/122 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les informations relatives aux propositions d'essais requérant des essais sur des animaux 
vertébrés sont publiées sur le  site internet de l'Agence.  L'Agence publie sur son site 
internet le nom de la substance, le point critique d'évaluation faisant l'objet de la 
proposition d'essai sur des vert ébrés ainsi que la date pour laquelle les informations de 
tierces parties sont requises. Elle  invite les tierces parties à soumettre, sous la forme prévue 
par l'Agence et dans les 45 jours suivant la date de publication, des informations et des 
études scientifiquement valables  portant sur la substance en question et le point critique 
d'évaluation faisant l'objet de la propositi on d'essai. Les informations et les études 
scientifiquement valables reçu es sont prises en compte par l'Agence pour préparer sa 
décision conformément au paragraphe 3. 
3. Sur la base de l'examen effectué conformément au paragraphe 1, l'Agence prépare l'une des 
décisions suivantes et cette décision est prise conformément  à la procédure prévue aux 
articles 50 et 51: 
a) une décision invitant le ou les déclarants  et l'utilisateur ou les utilisateurs en aval 
concernés à effectuer l'essai proposé, et fixant un délai pour la communication des 
résultats du résumé d'étude ou du résumé d'étude  consistant, si l'annexe I le prescrit; 
b) une décision conforme au point a), ma is modifiant les conditions dans lesquelles 
l'essai doit être réalisé; 
c) une décision conforme au point a), b) ou d), mais invitant le ou les déclarants et 
l'utilisateur ou les utilisateurs en av al à effectuer un ou plusieurs essais 
complémentaires lorsque la proposition d'e ssai n'est pas conforme aux annexes IX, X 
et XI; 
d) une décision rejetant  la proposition d'essai; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/123 
 e) une décision conforme aux points a), b) ou c), si plusieurs déclar ants ou utilisateurs 
en aval de la même substance ont présenté des propositions pour le même essai, qui leur donne la possibilité de parvenir à un accord concernant la personne qui réalise 
l'essai pour le compte de tous et d' en informer l'Agence dans un délai de 
quatre-vingt-dix jours. Si l'Agence n'est pas informée d'un tel accord dans un délai de quatre-vingt-dix jours, elle désigne l'un des déclarants ou des utilisateurs en aval, le 
cas échéant, pour réaliser l'e ssai pour le compte de tous. 
4. Le déclarant ou l'utilisateur en aval communique les informations exigées à l'Agence dans 
le délai fixé. 
Article 41 
Contrôle de la conform ité des enregistrements 
1. L'Agence peut examiner tout enregistrement pour contrôler si les conditions suivantes sont 
remplies: 
a) les informations contenues dans le ou les dossiers techniques soumis en application 
de l'article 10 sont conformes aux prescr iptions des articles 10, 12 et 13 et aux 
annexes III et VI à X; 
b) les adaptations des exigences en matiè re d'informations standard et leurs 
justifications soumises dans le ou les do ssiers techniques sont conformes aux règles 
gouvernant les adaptations, énoncées aux a nnexes VII à X, ainsi qu'aux règles 
générales énoncées à l'annexe XI; 
L 396/124 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) toute évaluation de la sécu rité chimique et tout rappor t sur la sécurité chimique 
requis sont conformes aux prescriptions de l'annexe I et les mesures de gestion des 
risques envisagées sont appropriées. 
d) toute explication soumise conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 19, 
paragraphe 2, a un fondement objectif. 
2. La liste des dossiers dont la  conformité est contrôlée par l'Agence est communiquée aux 
autorités compétentes des États membres. 
3. Sur la base d'un examen effectué conforméme nt au paragraphe 1, l'Agence peut, dans les 
douze mois suivant le début du contrôle de conformité, rédiger un projet de décision 
invitant le ou les déclarants à communi quer toute information nécessaire pour mettre 
l'enregistrement ou les enregistrements en c onformité avec les exigences pertinentes en 
matière d'information et précisant les délais a ppropriés pour la présentation d'informations 
complémentaires. Cette décision est arrêtée conformément à la procédure prévue aux 
articles 50 et 51. 
4. Le déclarant communique les informations  exigées à l'Agence dans le délai fixé. 
5. Afin de garantir que les do ssiers d'enregistrement sont conformes au présent règlement, 
l'Agence sélectionne au moins 5 % du total des dossiers qu'elle a reçus pour chaque 
fourchette de quantité en vue de contrôler le ur conformité. L'Agence donne la priorité de 
manière non exclusive aux dossiers qui remplisse nt au moins l'un des critères suivants: 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/125 
 a) le dossier contient des informations visées  à l'article 10, point a) , sous iv), vi) et/ou 
vii), soumises séparément, comme prévu à l'article 11, paragraphe 3; ou 
b) le dossier concerne une substance fa briquée ou importée en quantités égales ou 
supérieures à une tonne par an et n'es t pas conforme aux prescriptions de 
l'annexe VII, qui s'appliquent en vertu de  l'article 12, paragraphe 1, point a) ou b), 
selon le cas; ou 
c) le dossier concerne une substance me ntionnée dans le plan d'action continu 
communautaire visé à l'ar ticle 44, paragraphe 2. 
6. Tout tiers peut soumettre sous forme électr onique à l'Agence des informations relatives aux 
substances qui figurent sur la liste visée à l'article 28, paragraphe 4. L'Agence examine ces 
informations en même temps que les informa tions soumises conformément à l'article 124 
lorsqu'elle contrôle et sélectionne les dossiers. 
7. La Commission peut, après consultation de l' Agence, décider de modifier le pourcentage 
de dossiers sélectionnés ainsi qu e les critères énoncés au para graphe 5 ou d'en inclure de 
nouveaux conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. 
Article 42 
Contrôle des informations communiquées 
et suivi de l'évaluation des dossiers 
1. L'Agence examine toute information communi quée à la suite d'une décision arrêtée en 
application des articles 40 ou 41, et prépare, le cas échéant,  toute décision appropriée 
conformément auxdits articles. 
L 396/126 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Dès que l'évaluation du dossier est menée à bi en, l'Agence notifie à la Commission et aux 
autorités compétentes des États membres les informations obtenues et toute conclusion 
tirée. Les autorités compétentes utilisent les in formations tirées de cette évaluation aux fins 
de l'article 45, paragraphe 5, de l'article 59, pa ragraphe 3, et de l'ar ticle 69, paragraphe 4. 
L'Agence utilise les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 44. 
Article 43 
Procédure et délais d'examen des propositions d'essais 
1. Dans le cas de substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire, l'Agence prépare un 
projet de décision conformément  à l'article 40, paragraphe 3, dans les 180 jours suivant la 
réception d'un enregistrement ou d'un rapport d'utilisateur en aval contenant une proposition d'essai. 
2. Dans le cas des substances bénéficiant d'un ré gime transitoire, l'Agence rédige les projets 
de décision, conformément à l'article 40, paragraphe 3: 
a) au plus tard le 1
er décembre 2012  pour tous les enregistrements reçus avant le 1er 
décembre 2010 contenant des propositions d'essais destinées à répondre aux exigences en matière d'informations énoncées aux annexes IX et X; 
b) au plus tard le 1
er juin 2016  pour tous les enregistrements reçus avant le 1er juin 2013 
contenant des propositions d'essais des tinées à répondre aux ex igences en matière 
d'informations énoncées à l'annexe IX uniquement; 
c) au plus tard le 1er juin 2022, pour tout enregistrement contenant des propositions 
d'essais reçu avant le 1er juin 2018. 
3. La liste des dossiers d'enregistrements évalué s conformément à l'article 40 est mise à la 
disposition des États membres. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/127 
 Chapitre 2 
Évaluation des substances 
Article 44 
Critères d'évaluation des substances 
1. Afin d'assurer une approche harmonisée, l'Agence établit en coopération avec les États 
membres des critères pour la détermination de substances prioritaires devant faire l'objet 
d'une évaluation plus approfondi e. Les substances prioritair es sont définies selon une 
approche fondée sur les risques. Le s critères prennent en compte: 
a) les informations relatives aux dangers, par exemple la similarité structurelle entre la 
substance, d'une part, et des substances dont  le caractère préoccupant est avéré ou des 
substances qui sont persistantes et bioaccumulables, d'autre part, donnant à penser 
que la substance ou un ou plusieurs de ses produits de transformation présentent des 
propriétés préoccupantes, ou sont persistants et bioaccumulables; 
b) des informations en matière d'exposition; c) la quantité, y compris la quantité agrégée résultant des enregistrements présentés par 
plusieurs déclarants. 
L 396/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. L'Agence utilise les critères visés au paragraphe 1 aux fins de l'établissement d'un projet de 
plan d'action continu communautaire pour une  période de trois ans qui indique les 
substances qui doivent être évaluées chaque a nnée. Les substances sont incluses s'il y a lieu 
de considérer (en se fondant soit sur une év aluation du dossier effectuée par l'Agence, soit 
sur une autre source appropriée, y compris des informations du dossier d'enregistrement) 
qu'une substance donnée constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement. 
L'Agence présente le premier projet de plan  d'action continu aux États membres au plus 
tard le 1er décembre 2011. L'Agence présente des proj ets de mise à jour du plan d'action 
continu aux États membres chaque an née le 28 février au plus tard. 
L'Agence adopte le plan d'action continu commun autaire définitif en se fondant sur un avis 
du comité des États membres institué à l'arti cle 76, paragraphe 1, point e) (ci-après, le 
"comité des États membres"), et publie le plan sur son site internet, en déterminant l'État 
membre qui réalisera l'évaluation des substa nces qui y sont énumérées conformément à 
l'article 45. 
Article 45 
Autorité compétente 
1. L'Agence est chargée de coordonner le processus d'évaluation des substances et de veiller à 
ce que les substances figurant dans le plan d'action continu communautaire soient évaluées. 
À cet égard, l'Agence s'en remet aux autorité s compétentes des États membres. Lors de 
l'évaluation d'une substance, les autorité s compétentes peuvent désigner un autre 
organisme pour agir en leur nom. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/129 
 2. Un État membre peut choisir une substance ou des substances dans le projet de plan 
d'action continu communautaire en vue de de venir l'autorité compétente aux fins des 
articles 46, 47 et 48. Au cas où une substan ce d'un projet de plan d'action continu 
communautaire n'est choisie par aucun État membre, l'Agence veille à ce qu'elle soit 
évaluée. 
3. Dans le cas où deux États membres ou plus ont  manifesté un intérêt pour l'évaluation de la 
même substance et où ils ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix de l'autorité 
compétente, l'autorité compétente aux fins des articles 46, 47 et 48 es t déterminée selon la 
procédure suivante. 
L'Agence saisit le comité des États membres afin de déterminer quelle autorité est 
compétente, compte tenu de l'État membre da ns lequel sont établis le(s) fabricant(s) ou 
l(es) importateur(s), des parts respectives dans le total du produit intérieur brut de la 
Communauté, du nombre de substances déjà évalué par un État membre et des compétences existantes. 
Si dans un délai de soixante jours à compter de la saisine, le comité des États membres 
parvient à un accord unanime, les États memb res concernés adoptent en conséquence les 
substances aux fins de l'évaluation. 
Si le comité des États membres ne parvient  pas à un accord unanime, l'Agence soumet les 
avis divergents à la Commission, qui décide quelle autorité est compétente conformément 
à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3, et les États membre s concernés adoptent 
en conséquence les substances aux fins de l'évaluation. 
L 396/130 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 4. L'autorité compétente désignée conformément aux paragraphes 2 et 3 évalue les substances 
attribuées en application du présent chapitre. 
5. Un État membre peut notifier à tout mome nt à l'Agence une substance qui ne figure pas 
dans le plan d'action continu communautaire lorsqu'il est en possession d'informations qui 
laissent supposer que la substance est à évalue r en priorité. L'Agence décide si elle ajoute 
ou non cette substance dans le plan d'action cont inu communautaire en se fondant sur l'avis 
du comité des États membres. Si la substan ce est ajoutée dans le plan d'action continu 
communautaire, l'État membre à l'origine de  la proposition ou un autre État membre qui 
l'accepte évalue cette substance. 
Article 46 
Demandes d'informations supplémentaires 
et contrôle des informations communiquées 
1. Si l'autorité compétente estime que des info rmations supplémentaires sont nécessaires, y 
compris éventuellement des informations non ex igées par les annexes VII à X, elle établit 
un projet de décision, dûment motivé, fa isant obligation au(x) déclarant(s) de 
communiquer les informations supplément aires et fixant un délai pour leur 
communication. Tout projet de décision est préparé dans les douze mois suivant la 
publication du plan d'action conti nu communautaire sur le site internet de l'Agence pour les 
substances à évaluer cette année-là. Cette dé cision est prise conformément à la procédure 
prévue aux articles 50 et 52. 
2. Le déclarant communique les informations  exigées à l'Agence dans le délai fixé. 
3. L'autorité compétente examine toute info rmation communiquée et élabore toute décision 
appropriée conformément au présent article, si  nécessaire, dans les douze mois qui suivent 
la communication des informations. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/131 
 4. L'autorité compétente achève ses activités d'évaluation dans les douze mois suivant le 
début de l'évaluation de la substance ou dans  les douze mois suivant la communication des 
informations conformément au paragraphe 2, et en informe l'Agence. Si ce délai est dépassé, l'évaluation est réputée achevée. 
Article 47 
Cohérence avec d'autres activités 
1. L'évaluation d'une substance se fonde su r toutes les informations pertinentes 
communiquées sur cette substance particul ière et sur toute évaluation réalisée 
précédemment en application du présent titre. Lorsque des informations sur les propriétés 
intrinsèques d'une substance ont été produi tes en se référant à des substances 
structurellement proches, l'évaluation peut au ssi concerner ces substa nces proches. Au cas 
où une décision relative à une évaluation a dé jà été adoptée conformément aux articles 51 
ou 52, tout projet de décision exigeant des in formations supplémentaires en vertu de 
l'article 46 ne peut être justifié que par un changement de circonstances ou de nouvelles 
connaissances. 
2. Afin d'assurer une approche harmonisée en ce qui concerne les demandes d'informations 
supplémentaires, l'Agence surveille les projets de décision établis au titre de l'article 46 et 
définit des critères et des prio rités. Le cas échéant, des mesures d'application sont adoptées 
conformément à la procédure visé e à l'article 133, paragraphe 3. 
L 396/132 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 48 
Suivi de l'évaluation des substances 
Dès que l'évaluation de la substance a été menée à bien, l'autorité compétente étudie la manière 
d'utiliser les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 59, paragraphe 3, de l'article 69, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 1. L'autorité compétente informe l'Agence 
de ses conclusions quant à l'opportunité et à la manière d'utiliser les informations obtenues. 
L'Agence informe à son tour la Commission, le décl arant et les autorités compétentes des autres 
États membres. 
Chapitre 3 
Évaluation des intermédiaires 
Article 49 
Informations supplémentaires concernant les in termédiaires isolés restant sur le site 
Les intermédiaires isolés restan t sur le site qui sont  utilisés dans des conditions strictement 
contrôlées ne font l'objet ni d'une évaluation d' un dossier, ni d'une évaluation de la substance. 
Toutefois, lorsque l'autorité compétente de l'État  membre sur le territoir e duquel se trouve le site 
estime que l'utilisation d'un intermédiaire isolé rest ant sur le site suscite un risque pour la santé 
humaine ou l'environnement, équiva lent au niveau de préoccupati on suscité par l'utilisation de 
substances remplissant les critères de l'article 57 et que ce risque n'est pas bien maîtrisé, elle peut: 
a) demander au déclarant de transmettre des informations supplémentaires portant 
directement sur le risque identifié. Cette demande est accompagnée d'une justification 
écrite; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/133 
 b) examiner toute information transmise et , le cas échéant, recommander toute mesure 
appropriée de réduction des risques en vue de prévenir les risques identifiés en relation 
avec le site en question. 
La procédure prévue au premier alinéa ne peut êt re mise en œuvre que par l'autorité compétente 
visée audit alinéa. L'autorité compétente inform e l'Agence des résultats de cette évaluation qui 
informe alors les autorités compétentes des autr es États membres et met les résultats à leur 
disposition. 
Chapitre 4 
Dispositions communes 
Article 50 
Droits des déclarants et des utilisateurs en aval 
1. L'Agence communique tout projet de décisi on établi en application des articles 40, 41 
ou 46 au(x) déclarant(s) ou à l'utilisateur ou a ux utilisateurs en aval concernés, en les 
informant de leur droit de présenter des obs ervations dans les trente jours suivant la 
réception. Si le(s) déclarant(s) ou le ou les ut ilisateurs en aval concerné(s) souhaite(nt) 
présenter des observations, il(s) les communi que(nt) à l'Agence. Celle-ci informe à son 
tour immédiatement l'autorité compétente de  la communication des obs ervations. L'autorité 
compétente (pour les décisions prises en appli cation de l'article 46) et l'Agence (pour les 
décisions prises en application des articles 40 et 41) tiennent compte de toute observation 
reçue et peuvent modifier le proj et de décision en conséquence. 
L 396/134 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Le déclarant qui a cessé de  fabriquer ou d'importer une substance, de produire ou 
d'importer un article, et l'utilisateur en aval qui  a cessé de l'utiliser, en informe l'Agence. 
En conséquence, le volume enregistré dans son enregistrement est, le cas échéant, mis à 
zéro et plus aucune information ne peut être demandée au suje t de la substance en cause, à 
moins que le déclarant notifie le redémarrage de la fabrication ou de l'importation de la 
substance ou de la production ou de l'importatio n de l'article, ou que l'utilisateur en aval 
notifie le redémarrage de son utilisation. L'Agence informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval est établi. 
3. Le déclarant peut cesser la fabrication ou l'importation de la subs tance ou la production ou 
l'importation de l'article, et l'utilisateur en aval peut cesser de l'utiliser, à la réception du projet de décision. Dans ce cas, le déclarant, ou l'utilisateur en aval, en informe l'Agence. 
En conséquence, son enregistrement ou son ra pport n'est plus valable et plus aucune 
information ne peut être demandée au suje t de la substance en question, à moins qu'il 
présente un nouvel enregistrement ou un nouveau rapport. L'Agence informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval est établi. 
4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, des in formations supplémentaires peuvent être 
demandées conformément à l'arti cle 46 dans les cas suivants: 
a) si l'autorité compétente élabore un dossier  conformément à l'anne xe XV, arrivant à la 
conclusion qu'il existe un risque poten tiel à long terme pour la santé humaine ou 
l'environnement, qui justifie le beso in d'informations supplémentaires; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/135 
 b) si l'exposition à la substance fabriqué e ou importée par le(s) déclarant(s), ou à la 
substance présente dans l'article produit ou importé par le(s) déclarant(s), ou à la 
substance utilisée par l'utilisateur en aval contribue de manière significative à ce risque. 
La procédure prévue aux articles 69 à 73 est applicable mutatis mutandis. 
Article 51 
Adoption des décisions au titre de l'évaluation du dossier 
1. L'Agence notifie son projet de décision, étab li conformément aux articles 40 ou 41, ainsi 
que les observations présentées par le décl arant aux autorités co mpétentes des États 
membres. 
2. Dans les trente jours suivant la diffusion, le s États membres peuvent proposer à l'Agence 
des modifications du projet de décision. 
3. Si l'Agence ne reçoit aucune proposition, elle ar rête la décision dans la version notifiée 
conformément au paragraphe 1. 
4. Si l'Agence reçoit une proposition de modificatio n, elle peut modifier le projet de décision. 
L'Agence renvoie un projet de décision, accompagné des éventuelles modifications proposées, au comité des États membres dans les quinze jours qui suivent la fin de la 
période de trente jours visée au paragraphe 2. 
L 396/136 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 5. L'Agence communique immédiatement toutes les propositions de modification à tout 
déclarant et à tout utilisateur en aval c oncerné et leur permet de présenter leurs 
observations dans un délai de trente jours. Le  comité des États membres tient compte de 
toute observation reçue. 
6. Si, dans les soixante jours suivant le renvoi  du projet de décision, le comité des États 
membres parvient à un accord unanime sur celui-ci, l'Agence arrête sa décision en 
conséquence. 
7. Si le comité des États membres ne parv ient pas à un accord unanime, la Commission 
prépare un projet de décision à arrêter confor mément à la procédure visée à l'article 133, 
paragraphe 3. 
8. Les décisions de l'Agence au titre des paragr aphes 3 et 6 du présent article peuvent faire 
l'objet de recours conforméme nt aux articles 91, 92 et 93. 
Article 52 
Adoption de décisions au titre de l'évaluation d'une substance 
1. L'autorité compétente diffuse son projet de  décision établi confor mément à l'article 46, 
ainsi que les observations présen tées par le déclarant ou l'utilisateur en aval à l'Agence et 
aux autorités compétentes des États membres. 
2. Les dispositions de l'article 51, paragraphe s 2 à 8, sont applicables mutatis mutandis. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/137 
 Article 53 
Partage des coûts pour les essais en l' absence d'accord entre les déclarants 
et/ou les utilisateurs en aval 
1. Lorsque les déclarants ou les utilisateurs en av al sont tenus de réalis er un essai à la suite 
d'une décision prise en application du présent titre, ces déclarants ou ces utilisateurs en 
aval mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord pour savoir qui ré alise l'essai pour le 
compte des autres déclarants ou utilisateurs en aval et en informer l'Agence dans un délai 
de 90 jours. Si l'Agence n'est pas informée d'un tel accord dans un délai de 90 jours, elle désigne l'un des déclarants ou des utilisateurs en aval pour réalis er l'essai pour le compte de 
tous. 
2. Si un déclarant ou un utilisateur en aval réalis e un essai pour le compte d'autres opérateurs, 
le coût de cette étude est réparti à parts ég ales entre tous les opérateurs concernés. 
3. Dans le cas visé au paragraphe 1, le déclar ant ou l'utilisateur en aval qui réalise l'essai 
fournit à chacun des autres opérateurs concer nés une copie du rapport d'étude complet. 
4. La personne qui réalise l'essai et qui présen te l'étude détient une créance correspondante 
sur les autres personnes. Toute personne c oncernée peut faire valoir un droit en vue 
d'empêcher une autre personne de fabriquer ou d'importer la substance ou de la mettre sur 
le marché, si cette autre personne omet de payer sa part du coût ou de constituer une 
garantie correspondant à ce mont ant, ou si elle omet de remettre un exemplaire du rapport 
d'étude complet de l'étude réalisée. Le recouvr ement de tous les montants dus peut être 
poursuivi devant les juridictions nationales. Toute personne peut décider de soumettre sa 
demande de rémunération à une instance d'ar bitrage et d'en accepter la sentence. 
L 396/138 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 54 
Publication des informations concernant l'évaluation 
Le 28 février de chaque année au plus tard, l'Ag ence publie sur son site internet un rapport sur les 
progrès réalisés au cours de l'année civile écoul ée dans l'exécution des obli gations qui lui incombent 
en ce qui concerne l'évaluation. Ce rapport comprend notamment des recommandations aux 
déclarants potentiels afin d'améliorer la qualité des futurs enregistrements. 
TITRE VII 
AUTORISATION 
Chapitre 1 
Obligation d'autorisation 
Article 55 
But de l'autorisation et examen  des solutions de remplacement 
Le but du présent titre est d'assu rer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant 
que les risques résultant de substances extrêmemen t préoccupantes soient valablement maîtrisés et 
que ces substances soient progressivement remp lacées par d'autres substances ou technologies 
appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement vi ables. À cette fin, 
l'ensemble des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval qui demandent une 
autorisation analysent la disponibilité de solu tions de remplacement et examinent les risques 
qu'elles comportent ainsi que leur faisabilité technique et économique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/139 
 Article 56 
Dispositions générales 
1. Un fabricant, importateur ou utilisateur en aval s'abstient de mettre sur le marché une 
substance en vue d'une utilisation ou de l'utilise r lui-même si cette substance est incluse à 
l'annexe XIV, sauf: 
a) si l'utilisation ou les utilisations de cette  substance, telle quelle ou contenue dans une 
préparation, ou l'incorporation de la s ubstance dans un article pour laquelle la 
substance est mise sur le marché ou pour la quelle il utilise la s ubstance lui-même ont 
été autorisées conforméme nt aux articles 60 à 64; ou 
b) si l'utilisation ou les utilisations de cette  substance, telle quelle ou contenue dans une 
préparation, ou l'incorporation de la s ubstance dans un article pour laquelle la 
substance est mise sur le marché ou pour la quelle il utilise la s ubstance lui-même ont 
été exemptées de l'obligation d'autorisation prévue à l'annexe XIV elle-même, conformément à l'article 58, paragraphe 2; ou 
c) si la date visée à l'arti cle 58, paragraphe 1, point c), s ous i), n'a pas été atteinte; ou 
d) si la date visée à l'articl e 58, paragraphe 1, point c), sous i), a été atteinte et s'il a fait 
une demande dix-huit mois avant cette date  mais qu'aucune décision concernant la 
demande d'autorisation n'a encore été prise; ou 
e) dans les cas où la substance est mise sur le  marché, si cette utilisation a été autorisée 
à son utilisateur en aval immédiat. 
L 396/140 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les utilisateurs en aval peuvent utiliser une substance répondant a ux critères énoncés au 
paragraphe 1, pour autant que son utilisati on respecte les conditions d'une autorisation 
octroyée à cet effet à un acteu r situé en amont dans leur chaîne d'approvisionnement. 
3. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables à l'utilisation de substances dans le cadre 
d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XIV précise si les 
paragraphes 1 et 2 sont appli cables aux activités de recherch e et de développement axées 
sur les produits et les processus ainsi que  la quantité maximale qui en bénéficie. 
4. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicab les aux utilisations suivantes des substances: 
a) les utilisations dans des produits  phytopharmaceutiques relevant du champ 
d'application de la directive 91/414/CEE; 
b) les utilisations dans des produits biocid es relevant du champ d'application de la 
directive 98/8/CE; 
c) les utilisations comme carburants couvert es par la directive 98/70/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 13 octobre 1998 conc ernant la qualité de l'essence et des 
carburants diesel1; 
d) les utilisations comme carburants et  combustibles dans des installations de 
combustion mobiles ou fixes de produits dérivé s d'huiles minérales, et les utilisations 
comme carburants et combustibles dans des systèmes fermés. 
5. Dans le cas des substances qui sont soum ises à autorisation uniquement parce qu'elles 
répondent aux critères énoncés à l'article 57, points a), b) ou c), ou parce qu'elles sont 
identifiées conformément à l'article 57, point  f), uniquement à cause de dangers pour la 
santé humaine, les paragraphes 1 et 2 du prés ent article ne sont pas applicables aux 
utilisations suivantes: 
a) les utilisations dans des produits cosmétiques relevant du champ d'application de la 
directive 76/768/CEE; 
                                                 
1 JO L 350 du 28.12.1998, p.58. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/141 
 b) les utilisations dans des matériaux des tinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires, relevant du champ d'ap plication du règlement (CE) n° 1935/2004. 
6. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicable s à l'utilisation de substances lorsque celles-ci 
sont contenues dans des préparations: 
a) pour les substances visées à l'article 57, poi nts d), e) et f), en deçà d'une limite de 
concentration de 0,1 % masse/masse (w/w); 
b) pour l'ensemble des autres substances, en deçà de la plus basse des limites de 
concentration spécifiées par la directive 1999/45/CE ou l'annexe I de la directive 
67/548/CEE qui donnent lieu à la classificati on de la préparation comme dangereuse. 
Article 57 
Substances à inclure dans l'annexe XIV 
Les substances suivantes peuvent être incluses dans l'annexe XIV conformément à la procédure 
prévue à l'article 58: 
a) les substances répondant aux critères de classification comme  substances cancérogènes, de 
catégorie 1 ou 2, conformément à la directive 67/548/CEE; 
b) les substances répondant aux critères de cl assification comme substa nces mutagènes, de 
catégorie 1 ou 2, conformément à la directive 67/548/CEE; 
L 396/142 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) les substances répondant aux critères de classification comme  substances toxiques pour la 
reproduction, de catégorie 1 ou 2, conf ormément à la directive 67/548/CEE; 
d) les substances qui sont persistantes, bi oaccumulables et toxiques conformément aux 
critères énoncés à l'annexe XIII du présent règlement; 
e) les substances qui sont très persistantes et  très bioaccumulables, conformément aux critères 
énoncés à l'annexe XIII du présent règlement; 
f) les substances, - telles que celles possédant des proprié tés perturbant le système 
endocrinien ou celles possédant des propriétés pe rsistantes, bioaccumulables et toxiques ou 
très persistantes et très bioaccumulables, qui ne  remplissent pas les critères visés aux points 
d) ou e) - pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'el les peuvent avoir des effets 
graves sur la santé humaine ou l'environneme nt qui suscitent un ni veau de préoccupation 
équivalent à celui suscité par l' utilisation d'autres substances  énumérées aux points a) à e) 
et qui sont identifiées, au cas par cas, confor mément à la procédure prévue à l'article 59. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/143 
 Article 58 
Inclusion de substances dans l'annexe XIV 
1. Lorsqu'il est décidé d'inclure dans l'annexe XIV des substances visées à l'article 57, la 
décision est prise conformément à la procé dure visée à l'article 133, paragraphe 4. Pour 
chaque substance, cette décision précise: 
a) l'identité de la substance, conf ormément à l'annexe VI, section 2; 
b) la ou les propriétés intrinsèques de  la substance visée à l'article 57; 
c) des dispositions transitoires: 
i) la ou les dates à partir de squelles la mise sur le marc hé et l'utilisation de la 
substance est interdite, sauf si une  autorisation est octroyée (ci-après 
dénommées "date(s) d'expiration") qui de vrait tenir compte, le cas échéant, du 
cycle de production spécifi que pour cette utilisation; 
ii) une ou plusieurs dates précédant d'au moins dix-huit mois la ou les dates 
d'expiration, avant lesquelles doivent être  reçues les demandes si le demandeur 
souhaite continuer à utilise r la substance ou à la me ttre sur le marché pour 
certaines utilisations après la ou les da tes d'expiration; la poursuite de ces 
utilisations est autorisée après la date d'expiration jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'autorisation; 
L 396/144 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 d) le cas échéant, les périodes de révision pour certaines utilisations; 
e) les utilisations ou catégories d'usages exemptées, le cas échéant, de l'obligation 
d'autorisation et les conditions éventue lles dont sont assorties les exemptions. 
2. Des utilisations ou catégories d'usages peuvent être exemptées de l'obligation 
d'autorisation, à condition que, compte tenu de  la législation comm unautaire spécifique 
existante, qui impose des exigences minimales en  ce qui concerne la pr otection de la santé 
humaine ou de l'environnement en cas d'utilisation de la substance, le risque soit bien maîtrisé. Lors de l'octroi d'une exemp tion, il est notamment tenu compte du rapport 
existant entre le risque pour  la santé humaine et l'envir onnement et la nature de la 
substance comme lorsque le risque est modifié par la forme physique. 
3. Avant de décider l'inclusion de substances  dans l'annexe XIV, l'Agence recommande, en 
tenant compte de l'avis du comité des États membres, l'inclusion des substances 
prioritaires, en précisant pour chaque substance les éléments  énumérés au paragraphe 1. 
Normalement, la priorité est accordée aux substances: 
a) ayant des propriétés PBT ou vPvB; ou b) ayant des applications fortement dispersives; ou 
c) produites en quantités importantes. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/145 
 Le nombre de substances incluses dans l'anne xe XIV et les dates fixées en application du 
paragraphe 1 tiennent également compte de la  capacité de l'Agence à traiter les demandes 
dans les délais prévus. L'Agence formule sa  première recommandation concernant les 
substances à inclure en priorité dans  l'annexe XIV au plus tard le 1er juin 2009. L'Agence 
formule d'autres recommandations au moins t ous les deux ans en vue d'inclure d'autres 
substances dans l'annexe XIV. 
4. Avant de transmettre sa recommandation à la  Commission, l'Agence la publie sur son site 
internet, en indiquant clairement  la date de publication et en  tenant compte des articles 118 
et 119 relatifs à l'accès aux informations. Elle  invite toutes les parties intéressées à 
soumettre, dans les trois mois suivant la da te de publication, des observations concernant 
notamment les utilisations qui devraient êt re exemptées de l'obligation d'autorisation. 
L'Agence met à jour sa recommandation en tenant compte des commentaires reçus. 
5. Sous réserve du paragraphe 6, une substance incluse dans l'annexe XIV n'est pas soumise à 
de nouvelles restrictions en a pplication de la procédure visé e au titre VIII couvrant les 
risques qu'entraîne pour la santé humaine ou l' environnement l'utilisation de la substance, 
telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, en raison de ses propriétés 
intrinsèques, visées à l'annexe XIV. 
6. Une substance inscrite à l'annexe XIV peut  être soumise à de nouvelles restrictions en 
application de la procédure visé e au titre VIII couvrant les ri sques qu'entraîne pour la santé 
humaine ou l'environnement la présence de la  substance dans un ou plusieurs articles. 
L 396/146 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7. Les substances dont toutes les utilisations ont  été interdites en a pplication du titre VIII ou 
par d'autres actes législatifs communautaires ne sont pas incluses à l'annexe XIV ou sont 
retirées de celle-ci. 
8. Les substances qui, du fait de nouvelles informa tions, ne remplissent plus les critères visés 
à l'article 57 sont retirées  de l'annexe XIV conformément à la procédure visée à 
l'article 133, paragraphe 4. 
Article 59 
Identification des substances visées à l'article 57 
1. La procédure prévue aux paragraphes 2 à 10 du présent article est applicable aux fins de 
l'identification des substances remplissant les critères visés à l'article 57 et de 
l'établissement d'une liste de substances iden tifiées en vue d'une inclusion à terme dans 
l'annexe XIV. L'Agence indique les substances  qui, dans cette liste, figurent dans son 
programme de travail conf ormément à l'article 83, paragraphe 3, point e). 
2. La Commission peut demander à l'Agence d'élaborer un dossier, conformément aux 
sections pertinentes de l'annexe XV, pour les substances dont elle estime qu'elles répondent 
aux critères énoncés à l'article 57. Le dossier peut se limiter, le  cas échéant, à une référence 
à une entrée dans l'annexe I de la directiv e 67/548/CEE. L'Agence met ce dossier à la 
disposition des États membres. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/147 
 3. Tout État membre peut élaborer un dossi er conformément à l'annexe XV pour les 
substances dont il estime qu'elles répondent aux critères énoncés à l'article 57, et le 
transmettre à l'Agence. Le dossier peut se limiter, le cas échéant, à une référence à une 
entrée dans l'annexe I de la directive 67/ 548/CEE. L'Agence met ce dossier à la disposition 
des autres États membres dans un délai de trente jours à compter de sa réception. 
4. L'Agence publie sur son site internet un avis indiquant qu'un dossier conforme aux 
prescriptions de l'annexe XV a été élaboré pour la substance. L'Agence invite toutes les 
parties intéressées à soumettre leurs info rmations à l'Agence dans un délai fixé. 
5. Dans les soixante jours suivant la diffusi on, les autres États membres ou l'Agence peuvent 
présenter des observations relatives à l'identifica tion de la substance en ce qui concerne les 
critères visés à l'article 57 dans le dossier transmis à l'Agence. 
6. Si l'Agence ne reçoit ou n'émet aucune observati on, elle inclut cette substance dans la liste 
visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclur e la substance dans les recommandations 
qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3. 
7. Après avoir reçu ou émis des observations, l'Ag ence renvoie le dossier au comité des États 
membres dans les quinze jours suivant la fin de la période de soixante jours visée au 
paragraphe 5. 
L 396/148 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 8. Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres 
parvient à un accord unanime sur l'identifica tion, l'Agence inclut cette substance dans la 
liste visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclure cette substance dans les 
recommandations qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3. 
9. Si le comité des États membres ne parv ient pas à un accord unanime, la Commission 
élabore un projet de proposition sur l'identification de la subs tance dans les trois mois qui 
suivent la réception de l'avis du comité des États membres. Une décision définitive 
concernant l'identification de la substance es t prise conformément à la procédure visée à 
l'article 133, paragraphe 3. 
10. L'Agence publie et met à jour sur son site intern et la liste visée au paragraphe 1 dès qu'une 
décision a été prise concernant l'inclusion d'une substance. 
Chapitre 2 
Octroi des autorisations 
Article 60 
Octroi des autorisations 
1. La Commission est compétente pour prendr e des décisions concernant les demandes 
d'autorisation conformément au présent titre. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/149 
 2. Sans préjudice du paragraphe 3, une autorisation est octroyée si  le risque que représente 
pour la santé humaine ou pour l'environnement l' utilisation d'une substa nce en raison de ses 
propriétés intrinsèques, visées à l'annexe XI V, est valablement maîtrisé conformément à 
l'annexe I, section 6.4, comme le démontre  le rapport sur la s écurité chimique du 
demandeur, en tenant compte de l'avis du com ité d'évaluation des risques visé à l'article 64, 
paragraphe 4, point a). Lors de l'octroi de l'autorisation et dans toutes le s conditions que 
celle-ci impose, la Commission prend en compte tous les rejets, émissions et pertes, en ce 
compris les risques découlant d' utilisations dispersives ou diffuses, connus au moment de 
la décision. 
La Commission ne prend pas en compte les risques qu'entraîne pour la santé humaine 
l'utilisation d'une substance dans un dispositif  médical régi par la directive 90/385/CEE du 
Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapproc hement des législations des États membres 
relatives aux dispositifs mé dicaux implantables actifs1, la directive 93/42/CEE du Conseil 
du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux2 ou la directive 98/79/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 27 octobre 1998 rela tive aux dispositifs médicaux de diagnostic 
in vitro3. 
3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable: 
a) aux substances répondant a ux critères énoncés à l'article  57, points a), b), c) ou f), 
pour lesquelles il n'est pas possible de  déterminer un seuil conformément à 
l'annexe I, section 6.4; 
b) aux substances répondant aux critères énoncés à l'article 57, points d) ou e); 
                                                 
1 JO L 189 du 20.7.1990, p.17. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 1882/2003. 
2 JO L 169 du 12.7.1993, p.1. Directive modifiée en  dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 1882/2003. 
3 JO L 331 du 7.12.1998, p.1. Directive modifiée en  dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 1882/2003. 
L 396/150 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) aux substances identifiées en vertu de l'article 57, point  f), possédant des propriétés 
persistantes, bioaccumulables et toxiques ou tr ès persistantes et très bioaccumulables. 
4. Lorsqu'une autorisation ne pe ut être octroyée en applica tion du paragraphe 2 ou pour les 
substances énumérées au paragraphe 3, elle ne  peut être octroyée que s'il est démontré que 
les avantages socio-économiques l' emportent sur les risques qu'en traîne l'utilisation de la 
substance pour la santé humaine ou l'environneme nt, et que s'il n'existe pas de substances 
ou de technologies de remplacement appropriées . Cette décision est arrêtée après prise en 
compte de l'ensemble des éléments suivants et en tenant compte de l'avis du comité 
d'évaluation des risques et du comité d'an alyse socio-économique visés à l'article 64, 
paragraphe 4, points a) et b): 
a) le risque lié aux utilisations de la subs tance ainsi que la pertinence et l'efficacité des 
mesures de gestion des risques proposées; 
b) les avantages socio-économiques découlant de son utilisation et  les conséquences 
socio-économiques d'un refus de l'autorisati on, dont le demandeur ou d'autres parties 
intéressées doivent apporter la preuve; 
c) l'analyse des solutions de remplacement proposées par le demandeur en application 
de l'article 62, paragraphe 4, point e) ou le plan de remplacement proposé par le demandeur en application de l'article  62, paragraphe 4, point f), et toute 
communication transmise par un tiers en appl ication de l'article 64, paragraphe 2; 
d) les informations disponibles sur les ris ques pour la santé humaine ou l'environnement 
que d'éventuelles substances ou technologies de remplacement présentent pour la santé ou pour l'environnement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/151 
 5. Lors de l'évaluation de la disponibilité de  substances ou technol ogies de substitution 
appropriées, tous les aspects pertinents sont pris en compte par la Commission, et 
notamment: 
a) si le passage aux solutions de remplacement donnera lieu à une réduction des risques 
globaux pour la santé humaine et l'environneme nt, compte tenu de la pertinence et de 
l'efficacité des mesures de gestion des risques; 
b) la faisabilité techniqu e et économique de solutions de remplacement pour le 
demandeur. 
6. Une utilisation n'est pas autorisée si l'auto risation constitue un assouplissement d'une 
restriction énoncée à l'annexe XVII. 
7. Une autorisation n'est octroyée que si la  demande est introduite conformément aux 
prescriptions de l'article 62. 
8. Les autorisations sont soumises  à une période limitée de réexamen, sans préjudice de toute 
décision concernant une future  période de réexamen et sont normalement assorties de 
conditions, y compris un suivi. La durée de  la période limitée de réexamen d'une 
autorisation est déterminée au cas par cas en tenant compte de toutes les informations 
pertinentes, y compris, le cas  échéant, les éléments énumérés au paragraphe 4, points a) à 
d). 
9. L'autorisation précise: 
a) la ou les personnes à qui elle est octroyée; 
b) l'identité de la ou des substances; 
L 396/152 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) la ou les utilisations pour lesque lles l'autorisation est octroyée; 
d) les conditions dont l'autorisation est éventuellement assortie; e) la période limitée de révision; f) l'éventuel suivi. 
10. Nonobstant les éventuelles conditions dont peut être assortie une autorisation, le titulaire 
de celle-ci veille à ce que l'exposition soit réduite à un niveau aussi faible qu'il est techniquement et pratiquement possible. 
Article 61 
Révision des autorisations 
1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 60 sont considérées comme valables 
jusqu'à ce que la Commission décide de modifier  ou de retirer l'autorisation dans le cadre 
d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision 
au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision. Au lieu de 
présenter à nouveau tous les éléments de la demande initiale relative à l'autorisation en 
vigueur, le titulaire d'une auto risation peut se limiter à commu niquer le numéro attribué à 
celle-ci, sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/153 
 Le titulaire d'une autorisation octroyée conformément à l'article 60 présente une version 
mise à jour de l'analyse des solutions de remplacement visée à l'article 62, paragraphe 4, point e), ainsi que, le cas échéant, des informa tions relatives aux activités pertinentes de 
recherche et de développement du demandeur, et de tout plan de remplacement présenté en 
application de l'article 62, para graphe 4, point f). S'il ressort de  la version mise à jour de 
l'analyse des solutions de remplacement qu' une solution de remplacement appropriée est 
disponible compte tenu des éléments de l'arti cle 60, paragraphe 5, il présente un plan de 
remplacement prévoyant un calendrier des actions proposées par le demandeur. Si le titulaire ne peut démontrer la maîtrise valable du risque, il soumet également une version mise à jour de l'analyse socio-économique  contenue dans la première demande. 
S'il peut désormais démontrer la maîtrise vala ble du risque, il soumet une version mise à 
jour du rapport sur la sécurité chimique. 
Si un ou plusieurs autres éléments de la demande initiale ont changé, il en soumet 
également une version mise à jour. 
Lorsque des informations mises à jour s ont présentées en application du présent 
paragraphe, la décision de modifi er ou de retirer l'autorisation dans le cadre de la révision 
est adoptée, mutatis mutandis, conforméme nt à la procédure visée à l'article 64. 
L 396/154 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les autorisations peuvent être révisées à tout moment si: 
a) les circonstances dans lesquelles l'autori sation initiale a été octroyée ont changé de 
telle manière que le risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, ou 
l'impact socio-économique s'en trouvent affectés; ou 
b) de nouvelles informations sur d'éventuelles substances de remplacement sont 
disponibles. 
La Commission fixe un délai raisonnable dans le quel le ou les titulaires de l'autorisation 
peuvent soumettre des informations supplémenta ires nécessaires au réexamen, et indique à 
quel moment elle statuera conformément à l'article 64. 
3. Dans sa décision de réexamen, la Commission pe ut, si le contexte a changé et en tenant 
compte du principe de proportionnalité, modifi er l'autorisation ou la retirer si, dans le 
nouveau contexte, cette autorisation n'avait pas été octroyée ou si des solutions de 
remplacement appropriées, en application de l'article 60, paragraphe 5, sont désormais 
disponibles. Dans ce dernier cas,  la Commission demande au titu laire de l'autorisation de 
présenter un plan de remplacement s'il ne l'a pa s encore fait dans le cadre de sa demande 
ou de sa mise à jour. 
En cas de risque grave et immédiat pour  la santé humaine ou l'environnement, la 
Commission peut suspendre l'autorisation dans l'attente d'un réexamen, en tenant compte 
du principe de proportionnalité. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/155 
 4. Si une norme de qualité environnementale vi sée dans la directive 96/61/CE n'est pas 
respectée, les autorisations oc troyées pour l'utilisa tion de la substance concernée peuvent 
faire l'objet d'un réexamen. 
5. Si les objectifs environnementaux visé s à l'article 4, paragraphe 1, de la 
directive 2000/60/CE ne sont pas réalisés, les autorisations octroyées pour l'utilisation de la 
substance concernée dans le bassin hydrogra phique en question peuvent faire l'objet d'un 
réexamen. 
6. Si une utilisation d'une substa nce est, par la suite, interdit e ou restreinte d'une quelconque 
manière par le règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les po lluants organiques persistants
1, la Commission retire 
l'autorisation pour cette utilisation. 
Article 62 
Demandes d'autorisation 
1. Les demandes d'autorisation sont adressées à l'Agence. 
2. Les demandes d'autorisation peuvent être intr oduites par le ou les fabricants, l'importateur 
ou les importateurs et/ou l'utilisateur ou les util isateurs en aval de la substance. Elles 
peuvent être présentées pa r une ou plusieurs personnes. 
3. Les demandes peuvent être déposées pour une ou plusieurs substances qui répondent à la 
définition d'un groupe de substances au sens de l'annexe XI, section 1.5, et pour une ou 
plusieurs utilisations. Elles peuvent porter su r l'utilisation ou les utilisations propres du 
demandeur et/ou sur des utilisations pour les quelles il entend mettre la substance sur le 
marché. 
                                                 
1 JO L 158 du 30.4.2004, p. 7. Rectificatif  dans le JO L 229 du 29.6.2004, p. 5. 
L 396/156 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 4. Une demande d'autorisation contient les éléments suivants: 
a) l'identité de la ou des substances, conformément à l'annexe VI, section 2; 
b) le nom et les coordonnées de la pers onne ou des personnes qui introduisent la 
demande; 
c) une demande d'autorisation, précisant l'u tilisation ou les utilisa tions pour lesquelles 
l'autorisation est demandée et couvrant l' utilisation de la substance dans des 
préparations et/ou, le cas échéant, so n incorporation dans des articles; 
d) sauf s'il a déjà été prés enté dans le cadre de l'en registrement, un rapport sur la 
sécurité chimique, établi conformément à l' annexe I couvrant le s risques qu'entraîne 
pour la santé humaine et/ou l'environnement l'utilisation de la ou des substances en 
raison des propriétés intrinsèque s visées à l'annexe XIV; 
e) une analyse des solutions de rempl acement, examinant les risques qu'elles 
comportent, ainsi que leur faisabilité tec hnique et économique et  comprenant, le cas 
échéant, des informations sur les activités pertinentes de recherche et de développement du demandeur; 
f) lorsque l'analyse visée au point e) indique que des solutions de remplacement 
appropriées sont disponibles compte tenu de s éléments de l'article 60, paragraphe 5, 
un plan de remplacement prévoyant un calendrier des actions proposées par le 
demandeur. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/157 
 5. La demande peut inclure les éléments suivants: 
a) une analyse socio-économique réa lisée conformément à l'annexe XVI; 
b) une justification pour ne pa s prendre en compte les risque s pour la santé humaine et 
l'environnement générés par soit: 
i) les émissions d'une substance à part ir d'une installation pour laquelle une 
autorisation a été octroyée conformé ment à la directive 96/61/CE; ou 
ii) les rejets d'une substance à partir  d'une source ponctuelle, régis par une 
exigence de réglementation préalable visée à l'article 11, paragraphe 3, 
point g), de la directive 2000/60/CE et  par des actes législatifs adoptés en 
application de l'article 16 de ladite directive. 
6. La demande ne comprend pas les risques qu' entraîne pour la santé humaine l'utilisation 
d'une substance dans un dispositif médical régi par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE 
ou 98/79/CE. 
7. Toute demande d'autorisation est accompa gnée de la redevance visée au titre IX. 
L 396/158 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 63 
Demandes d'autorisation ultérieures 
1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur 
ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande antérieure présentées 
conformément à l'article 62, paragr aphe 4, points d), e) et f), et  à l'article 62, paragraphe 5, 
point a), à condition que le demandeur ultérieu r soit autorisé par le demandeur antérieur à 
faire référence à ces parties de la demande. 
2. Si une autorisation a été octr oyée en vue de l'utilisation d' une substance, un demandeur 
ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande précédente du titulaire 
présentées conformément à l'arti cle 62, paragraphe 4, points d), e) et f), et à l'article 62, 
paragraphe 5, point a), à condition que le demandeur ultérieu r soit autorisé par le titulaire 
de l'autorisation à faire référen ce à ces parties de la demande. 
3. Avant de faire référence à une demande antérieu re en application des paragraphes 1 et 2, le 
demandeur ultérieur met à jour, au besoin, les informations de la première demande. 
Article 64 
Procédure d'adoption des décisions d'autorisation 
1. L'Agence confirme la date de réception de la demande. Le comité d'évaluation des risques 
et le comité d'analyse socio-économique de l' Agence rendent leurs proj ets d'avis dans les 
dix mois suivant la date de réception de la demande. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/159 
 2. L'Agence publie sur son site internet, en te nant compte des articl es 118 et 119 relatifs à 
l'accès aux informations, des informations généra les relatives aux utilis ations sur lesquelles 
portent les demandes reçues et au réexamen d'au torisations et fixe le  délai dans lequel les 
tiers intéressés peuvent présen ter des informations sur des s ubstances ou des technologies 
de remplacement. 
3. Lorsqu'il élabore son avis, chacun des comités visés au paragraphe 1 contrôle d'abord que 
la demande comprend l'ensemble des informations pertinentes visées à l'article 62 dont il doit disposer pour s'acquitter de sa tâche. Le  cas échéant, les comités font après s'être 
consulté une demande commune au demandeur  l'invitant à fournir des informations 
supplémentaires pour mettre la demande en  conformité avec les prescriptions de 
l'article 62. Le comité d'analyse socio-économique peut, s'il l'estime nécessaire, demander 
au demandeur ou à des tiers de présenter dans un délai donné des informations 
complémentaires sur les éventuelles substances  ou technologies de remplacement. Chaque 
comité prend également en compte tout e information communiquée par des tiers. 
4. Les projets d'avis comprennent les éléments suivants: 
a) comité d'évaluation des risques: une évalua tion du risque qu'entraînent pour la santé 
humaine et/ou l'environnement l'utilisation ou les utilisations de la substance, ainsi 
que le caractère approprié et l'efficacité de s mesures de gestion des risques, telles 
qu'elles sont décrites dans la demande et, le cas échéant, une évaluation des risques 
qu'entraînent les éventuelles solutions de remplacement; 
L 396/160 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 b) comité d'analyse socio-économique: une évaluation des facteurs socio-économiques 
et de la disponibilité, du car actère approprié et de la  faisabilité technique des 
solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisatio ns de la substance, telles 
qu'elles sont décrites dans la demande, lors que cette dernière es t faite conformément 
à l'article 62, et la contribu tion de tout tiers soumise c onformément au paragraphe 2 
du présent article. 
5. L'Agence transmet ces projets d'avis au demandeur avant la fin du délai visé au 
paragraphe 1. Dans le mois qui suit la récepti on du projet d'avis, le demandeur peut faire 
savoir par écrit qu'il souhaite pr ésenter des observations. Le projet d'avis est réputé avoir 
été reçu sept jours aprè s son envoi par l'Agence. 
Si le demandeur ne souhaite pas présenter d' observations, l'Agence transmet les avis à la 
Commission, aux États membres et au demandeur dans les quinze jours suivant la fin de la 
période au cours de laquelle le demandeur peut présenter des observations ou dans les 
quinze jours suivant la réception d'une co mmunication du demandeur, indiquant que ce 
dernier ne souhaite pas présenter d'observations. 
Le demandeur qui souhaite présenter des obser vations adresse son ar gumentation écrite à 
l'Agence dans les deux mois suivant la récepti on du projet d'avis. Les comités examinent 
les observations et adoptent leurs avis définiti fs dans les deux mois suivant la réception de 
l'argumentation écrite, en tenant  compte de cette dernière le cas échéant. Dans un nouveau 
délai de quinze jours, l'Agence communique les avis, accompagnés de l'argumentation 
écrite, à la Commission, aux Ét ats membres et au demandeur. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/161 
 6. L'Agence détermine, conformément aux articles  118 et 119, quelles par ties de ses avis et 
des pièces qui y sont éventuellement annexées devraient être publiées sur son site internet. 
7. Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 1, l'Agence traite les demandes conjointement, à 
condition que les délais appli cables à la première demande puissent être respectés. 
8. La Commission élabore un projet  de décision d'autorisation dans  les trois mois suivant la 
réception des avis de l'Agence. Une décision défi nitive d'octroi ou de refus de l'autorisation 
est arrêtée conformément à la procéd ure visée à l'article 133, paragraphe 2. 
9. Des résumés des décisions de la Commission, y compris le numéro de l'autorisation et les 
raisons de la décision, notamment lorsqu'il existe des solutions de remplacement 
appropriées, sont publiés au Jour nal officiel de l'Union europ éenne et sont accessibles au 
public dans une base de données mise en  place et tenue à jour par l'Agence. 
10. Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 2, le délai visé au paragraphe 1 du présent 
article est ramené à cinq mois. 
L 396/162 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Chapitre 3 
Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement 
Article 65 
Obligation des titulaires d'autorisations 
Les titulaires d'une autorisation ai nsi que les utilisateurs  en aval visés à l'article 56, paragraphe 2, 
qui mettent la substance dans une préparation menti onnent le numéro de l'au torisation sur l'étiquette 
avant de mettre la substance ou une  préparation contenant la substa nce sur le marché en vue d'une 
utilisation autorisée, sans préjudice des dire ctives 67/548/CEE et 1999/45 /CE et ce dès que le 
numéro de l'autorisation a été rendu public c onformément à l'article 64, paragraphe 9. 
Article 66 
Utilisateurs en aval 
1. Les utilisateurs en aval qui utilisent une substance conformément à l'article 56, 
paragraphe 2, adressent une notification à l'Agen ce dans les trois mois suivant la première 
livraison de la substance. 
2. L'Agence met en place et tient à jour un registre  des utilisateurs en aval qui lui ont adressé 
une notification conformément au paragrap he 1. Elle donne accès à ce registre aux 
autorités compétentes des États membres. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/163 
 TITRE VIII 
RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, 
LA MISE SUR LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE 
CERTAINES SUBSTANCES 
ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS 
ARTICLES DANGEREUX 
Chapitre 1  
Généralités 
Article 67 
Dispositions générales 
1. Une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, qui fait l'objet 
d'une restriction au titre de l'annexe XVII, n'est pas fabriquée, mise sur le marché ou 
utilisée tant qu'elle ne resp ecte pas les conditions prévues par ladite restriction. Cette 
disposition n'est pas applicable à la fabricati on, à la mise sur le marché et à l'utilisation 
d'une substance dans le cadre d'activités de r echerche et de développement scientifiques. 
L'annexe XVII précise si la rest riction n'est pas applicable aux activités de recherche et de 
développement axées sur les produits et les proc essus ainsi que la quantité maximale qui en 
bénéficie. 
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable à l' utilisation des substances dans des produits 
cosmétiques définis dans la directive 76/768/ CEE en ce qui concerne  les restrictions 
relatives aux risques pour la santé humaine dans  le cadre du champ d'application de ladite 
directive. 
L 396/164 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Jusqu'au 1er juin 2013, un État membre peut mainteni r des restrictions existantes plus 
strictes en ce qui concerne l'annexe XVII applic ables à la fabrication, la mise sur le marché 
ou l'utilisation d'une substance, à condition que ces restrictions aient été notifiées 
conformément au traité. La Commission établit et publie un inventaire de ces restrictions 
au plus tard le 1er juin 2009. 
Chapitre 2 
La procédure de restriction 
Article 68 
Instauration de nouvelles restrictions et modification de restrictions existantes 
1. Quand la fabrication, l'utilisati on ou la mise sur le marché de substances entraînent pour la 
santé humaine ou l'environnement un risque  inacceptable qui nécessite une action au 
niveau communautaire, l'annexe XVII est modi fiée conformément à la procédure visée à 
l'article 133, paragraphe 4, par l'adoption de nouvelles restrictions ou par la modification 
des restrictions existantes, prévues à l'a nnexe XVII, applicables à la fabrication, à 
l'utilisation ou à la mise sur le marché de substances telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, conformément à la procédure visée a ux articles 69 à 73. Toute 
décision de ce type prend en compte l'impact  socio-économique, y compris l'existence de 
solutions de remplacement. 
Le premier alinéa n'est pas applicable à l'u tilisation d'une substance comme intermédiaire 
isolé restant sur le site. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/165 
 2. Dans le cas d'une substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article 
répondant aux critères de cl assification comme cancérogènes,  mutagènes ou toxiques pour 
la reproduction, de catégorie 1 ou 2, et pouvant être utilisée par les consommateurs et dont 
la Commission propose de restreindre l'utilisati on par le consommateur, l'annexe XVII est 
modifiée conformément à la pr océdure visée à l'article 133, pa ragraphe 4. Les articles 69 
à 73 ne sont pas applicables. 
Article 69 
Élaboration d'une proposition 
1. Si la Commission estime que la fabrication, la  mise sur le marché ou l'utilisation d'une 
substance, telle quelle ou cont enue dans une préparation ou un article, entraîne pour la 
santé humaine ou pour l'environnement un risque  qui n'est pas valablement maîtrisé et qui 
nécessite une action, elle invite l'Agence à él aborer un dossier conforme aux prescriptions 
de l'annexe XV. 
2. Après la date visée à l'article 58, paragra phe 1, point c), sous i), pour une substance 
figurant à l'annexe XIV, l'Agence examine si l'utilisation de cette substance dans des articles entraîne pour la sa nté humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas 
valablement maîtrisé. Si l'Agence estime que le  risque n'est pas valablement maîtrisé, elle 
élabore un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. 
3. Dans les douze mois qui suivent la récepti on de la demande de la Commission visée au 
paragraphe 1, s'il ressort de ce dossier qu'une  action au niveau communautaire, allant 
au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'Agence propose des restrictions 
en vue d'engager la procédure de restriction. 
L 396/166 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 4. Si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une 
substance, telle quelle ou cont enue dans une préparation ou un article, entraîne pour la 
santé humaine ou l'environnement un risque qui n'est pas valablem ent maîtrisé et qui 
nécessite une action, il notifie à l'Agence qu'il propose d'élaborer un dossier conforme aux 
prescriptions des sections pertinentes de l'anne xe XV. Si la substance ne figure pas sur la 
liste tenue par l'Agence visée au paragraphe 5 du présent article, l'État membre élabore un 
dossier conforme aux prescriptions de l'a nnexe XV dans les douze mois suivant la 
notification à l'Agence. S'il ressort de ce do ssier qu'une action au niveau communautaire, 
allant au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'État membre soumet le dossier à l'Agence dans le form at défini à l'annexe XV, en vue d'engager la procédure de 
restriction. 
L'Agence ou les États membres font référence à tout dossier, tout rapport sur la sécurité 
chimique ou toute évaluation de s risques soumis à l'Agence ou à l'État membre au titre du 
présent règlement. Ils se réfèrent égalemen t à toute évaluation des risques pertinente 
présentée aux fins d'autres règlements ou dire ctives communautaires. À cet effet, d'autres 
organismes, telles que des agences, instituées en vertu du droit communautaire et investies 
d'une mission similaire, fournissent sur demande des informations à l'Agence ou à l'État membre concerné. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/167 
 Le comité d'évaluation des risques et le comité  d'analyse socio-économique contrôlent si le 
dossier présenté est conforme aux prescriptions  de l'annexe XV. Dans un délai de trente 
jours suivant la réception du dossier, le comité concerné fait savoir à l'Agence ou à l'État 
membre proposant des restrictions si le dossier est jugé conforme. En cas de 
non-conformité, les raisons en sont communiqu ées par écrit à l'Agence ou à l'État membre 
dans les quarante-cinq jours qui suivent la r éception. L'Agence ou l'État membre assure la 
conformité du dossier dans les soixante jours suivant la date de réception des raisons communiquées par les comités, sans quoi il est mis fin à la procédure appliquée au titre du 
présent chapitre. L'Agence rend immédiatemen t publique l'intention de la Commission ou 
d'un État membre d'entamer une procédure de  restriction pour une substance et informe 
ceux qui ont déposé un enregistrement pour cette substance. 
5. L'Agence tient à jour une liste des substances  pour lesquelles l'él aboration d'un dossier 
conforme aux prescriptions de l'annexe XV par l'Agence ou par un État membre est prévue ou en cours aux fins d'une proposition de restric tion. Si une substance est sur la liste, aucun 
autre dossier de ce type n'est préparé. Si  un État membre ou l'Agence propose qu'une 
restriction existante figurant à l'annexe XVII soit réexaminée, une décision fondée sur des 
preuves présentées par l'État membre ou par l'Agence concernant l'opportunité de ce 
réexamen est prise conformément à la pr océdure visée à l'article 133, paragraphe 2.
 
L 396/168 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 6. Sans préjudice des articles 118 et 119, l'Agen ce publie sans tarder su r son site internet 
l'ensemble des dossiers conformes à l'annexe  XV, y compris les restrictions proposées 
conformément aux paragraphes 3 et  4 du présent article, en indi quant clairement la date de 
publication. Elle invite toutes les parties intéress ées à lui communiquer,  individuellement 
ou conjointement, dans les six mois  suivant la date de publication: 
a) des observations sur les dossier s et les restrictions proposées; 
b) une analyse socio-économique, ou tout e information pouvant contribuer à une 
analyse socio-économique des restrictions pr oposées, portant sur le s avantages et les 
inconvénients desdites restri ctions. Cette analyse est conf orme aux prescriptions de 
l'annexe XVI. 
Article 70 
Avis de l'Agence - Comité d'évaluation des risques 
Dans les neuf mois suivant la date de publica tion visée à l'article 69, pa ragraphe 6, le comité 
d'évaluation des risques rend un avis sur l'opportun ité des restrictions proposées en vue de la 
réduction des risques pour la santé humaine et/ou l'environnement, en se fondant sur l'examen des 
éléments pertinents du dossier. L'avis tient compte du dossier de l'État membre ou du dossier préparé par l'Agence à la demande de la Commissi on et des observations fo rmulées par les parties 
intéressées conformément à l'arti cle 69, paragraphe 6, point a). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/169 
 Article 71 
Avis de l'Agence - Comité d'analyse socio-économique 
1. Dans les douze mois suivant la date de pub lication visée à l'articl e 69, paragraphe 6, le 
comité d'analyse socio-économique rend un avis  sur les restrictions proposées, en se 
fondant sur l'examen des éléments pertinents  du dossier et l'impact  socio-économique. Il 
élabore un projet d'avis sur les restrictions proposées et leur impact  socio-économique, en 
tenant compte des éventuelles analyses ou informations communiquées conformément à 
l'article 69, paragraphe 6, point b). L'Agence publie sans tarder le projet d'avis sur son site 
internet. Elle invite les parties intéressées à pr ésenter leurs observations  sur le projet d'avis 
dans les soixante jours suivant la publication du projet d'avis. 
2. Le comité d'analyse socio-économique adopte son avis sans tarder en tenant compte, le cas 
échéant, d'autres observations reçues avant l' expiration du délai fixé. L'avis tient compte 
des observations et des analyses socio-économi ques présentées par des parties intéressées 
conformément à l'article 69, paragraphe 6, et au paragraphe 1 du présent article. 
3. Lorsque l'avis du comité d'évaluation des risques s'écarte notablement des restrictions 
proposées, l'Agence peut proroger de 90 jours au  maximum le délai dont dispose le comité 
d'analyse socio-économique pour rendre son avis. 
L 396/170 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 72 
Soumission d'un avis à la Commission 
1. L'Agence soumet sans tarder à la Commission les avis rendus par le  comité d'évaluation 
des risques et le comité d'analyse socio-éc onomique sur les restrict ions proposées pour des 
substances, telles quelles ou contenues dans de s préparations ou des articles. Si l'un des 
comités, ou les deux, ne rendent pas d'avis dans le délai visé à l'article  70 et à l'article 71, 
paragraphe 1, l'Agence en informe la Co mmission, en en précisant les raisons. 
2. Sans préjudice des articles 118 et 119, l' Agence publie sans tarder les avis des deux 
comités sur son site internet. 
3. L'Agence transmet, sur demande, à la Commi ssion et/ou à l'État membre l'ensemble des 
documents et éléments qui lui ont été présentés ou qu'elle a examinés. 
Article 73 
Décision de la Commission 
1. Lorsque les conditions prévues à l'article 68 sont remplies, la Commission élabore un 
projet de modification de l'annexe XVII, à la  première des deux échéances suivantes: dans 
les trois mois suivant la réception de l'avis  du comité d'analyse socio-économique ou dans 
les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en  application de l'article  71, si le comité ne 
rend pas d'avis. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/171 
 Si le projet de modification s'écarte de la pr oposition initiale ou s'il ne  tient pas compte des 
avis de l'Agence, la Commission y joint une ex plication circonstanciée des raisons de cette 
divergence. 
2. Une décision finale est prise conformé ment à la procédure visée à l'article 133, 
paragraphe 4. La Commission tran smet le projet de modification aux États membres au 
plus tard 45 jours avant le vote. 
TITRE IX 
REDEVANCES ET DROITS 
Article 74 
Redevances et droits 
1. Les redevances exigées au titre de l'articl e 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1 
et 5, de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l' article 17, paragraphe 2, 
de l'article 18, paragraphe 2, de l'article 19, paragraphe 3, de l'artic le 22, paragraphe 5, de 
l'article 62, paragraphe 7, et de l'article 92, pa ragraphe 3, sont définies dans un règlement 
de la Commission adopté conformément à la procédure visée à l'arti cle 133, paragraphe 3, 
au plus tard le 1er juin 2008. 
2. Il n'est pas nécessaire de pa yer une redevance pour l'enregist rement d'une substance dans 
une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes lo rsque le dossier d'enregistrement comprend 
l'ensemble des informations visées à l'annexe VII. 
L 396/172 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. La structure et le montant des redevances vi sées au paragraphe 1 prennent en compte les 
activités que l'Agence et les au torités compétentes doivent e ffectuer au titre du présent 
règlement et sont fixés à un niveau qui pe rmet de garantir que les recettes qui en 
proviennent combinées aux autres recettes de l'Agence conformément à l'article 96, 
paragraphe 1, soient suffisantes pour couvrir le s coûts des services fournis. Les redevances 
fixées pour l'enregistrement prennent en compte  les activités qui peuvent  être effectuées en 
application du titre VIII. 
Dans le cas de l'article 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1 et 5, de l'article 9, 
paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 17, paragraphe 2, et de l'article 18, 
paragraphe 2, la structure et le montant des rede vances prennent en compte la fourchette de 
quantité de la substance enregistrée. 
Dans tous les cas, une redevance réduite est fixée pour les PME. 
Dans le cas de l'article 11, paragraphe 4, la st ructure et le montant des redevances prennent 
en compte le fait que les informations ont  été soumises conjointement ou séparément. 
Dans le cas d'une demande présentée au titre de  l'article 10, point a), s ous xi), la structure 
et le montant des redevances prennent en co mpte les activités que l'Agence doit effectuer 
pour évaluer les raisons invoquées. 
4. Le règlement visé au paragra phe 1 précise les circonstances dans lesquelles une partie des 
redevances sera transférée à l'autorité compétente de l'État membre concerné. 
5. L'Agence peut percevoir des droits en éch ange d'autres services qu'elle fournit. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/173 
 TITRE X 
L'AGENCE 
Article 75 
Institution et réexamen 
1. Il est institué une Agence européenne des produi ts chimiques aux fins de la gestion, et dans 
certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifique s et administratifs du 
présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire. 
2. L'Agence fait l'objet d'un réexamen au plus tard le 1er juin 2012. 
Article 76 
Composition 
1. L'Agence se compose: 
a) d'un conseil d'administration, qui exerce les fonctions définies à l'article 78; 
b) d'un directeur exécutif, qui exerce le s fonctions définies à l'article 83; 
c) d'un comité d'évaluation des risques, qui est chargé d'élaborer les avis de l'Agence 
sur les évaluations, les demandes d'autorisa tion, les propositions de restrictions, les 
propositions de classification et  d'étiquetage présentées en  application du titre XI et 
toute autre question résultant de la mise en œuvre du présent règlement concernant 
les risques pour la santé humaine ou l'environnement; 
L 396/174 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 d) d'un comité d'analyse socio-économique, qui est chargé d'élaborer les avis de 
l'Agence sur les demandes d'autorisation, les propositions de restrictions et toute 
autre question résultant de la mise en œ uvre du présent règlement en ce qui concerne 
l'impact socio-économique d'une action lé gislative éventuelle concernant les 
substances; 
e) d'un comité des États membres, qui est chargé de résoudre les éventuelles 
divergences de vues sur les projets de décision proposés par l'Agence ou les États 
membres en application du titre VI ainsi que  sur les propositions d'identification de 
substances extrêmement préoccupantes à s oumettre à la procédure d'autorisation, en 
application du titre VII; 
f) d'un forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre (ci-après dénommé "le 
Forum"), qui coordonne un réseau d'autorités des États membres chargées de la mise 
en œuvre du présent règlement; 
g) d'un secrétariat, qui travaille sous la di rection du directeur exécutif, assure un soutien 
technique, scientifique et administratif aux comités et au Forum et veille à une 
coordination appropriée entre ceux-ci. Il effectue égalem ent les activités demandées 
à l'Agence dans le cadre des procédures d'en registrement préalable, d'enregistrement 
et d'évaluations, ainsi que dans le cadre de l'élaboration d'orientations, de la mise à 
jour de la base de données et de  la fourniture d'informations; 
h) d'une chambre de recours, qui statue su r les recours formés contre les décisions 
prises par l'Agence. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/175 
 2. Les comités visés au paragraphe 1, points c), d) et e) (ci-après dénommés "les comités") et 
le Forum peuvent établir des groupes de travail.  À cet effet, ils adoptent, conformément à 
leur règlement intérieur, des dispositions préci ses en vue de déléguer certaines tâches à ces 
groupes de travail. 
3. S'ils le jugent opportun, les comités et le fo rum peuvent s'adresser à des sources d'expertise 
appropriées pour solliciter des c onseils sur des questions import antes de nature scientifique 
ou éthique générale. 
Article 77 
Tâches 
1. L'Agence fournit aux États membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs 
conseils scientifiques et/ou t echniques possibles sur les qu estions relatives aux produits 
chimiques qui relèvent de sa compétence et qui lui sont soumises conformément aux 
dispositions du présent règlement. 
2. Les tâches du secrétariat sont les suivantes: 
a) exécuter les tâches qui lui sont assignées  en application du titre II, et notamment 
faciliter l'enregistrement efficace des s ubstances importées, conformément aux 
obligations commerciales internationales de la Communauté à l'égar d des pays tiers;. 
b) exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre III; 
L 396/176 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre VI; 
d) exécuter les tâches qui lui sont as signées en application du titre VIII; 
e) mettre en place et tenir à jour une ou plusieurs bases de données contenant des 
informations sur toutes les substances enregi strées, l'inventaire de s classifications et 
des étiquetages, ainsi que la liste harmonisée des classificatio ns et des étiquetages. Il 
met les informations visées à l'article 119, pa ragraphes 1 et 2 , dans la ou les bases de 
données gratuites accessibles au public su r internet, sauf lorsqu'une demande 
présentée au titre de l'arti cle 10, point a), sous xi), es t jugée fondée. Sur demande, 
l'Agence met à disposition d'au tres informations contenues dans les bases de données 
conformément à l'article 118; 
f) mettre à la disposition du public des informations sur les évaluations dont des 
substances font ou ont fait l'objet dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception 
des informations par l'Agence, confor mément à l'article 118, paragraphe 1; 
g) fournir, le cas échéant, des orientations et des outils techniques et scientifiques pour 
assurer une bonne mise en œuvre du présent règlement, en particulier pour assister 
l'élaboration des rapports sur la sécurité  chimique (conformément à l'article 14, à 
l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 37, paragraphe 4)), et l'application de 
l'article 10, point a), sous viii), de l'ar ticle 11, paragraphe 3, et de l'article 19, 
paragraphe 2, et fournir des orientations techniques et scientifiques aux producteurs 
et aux importateurs d'articles pour  l'application de l'article 7; 
h) fournir aux autorités compétentes des Ét ats membres des orientations techniques et 
scientifiques concernant la mise en œ uvre du présent règlement et apporter un 
soutien aux services d'assistance techni que établis par les Etats membres en 
application du titre XIII; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/177 
 i) fournir des orientations a ux parties intéressées ainsi qu'aux autorités compétentes des 
États membres sur la communication au pub lic d'informations sur les risques et 
l'utilisation, en toute sécurité, de substa nces telles quelles ou contenues dans des 
préparations ou des articles; 
j) fournir conseil et assistance aux fabri cants et aux importateurs enregistrant une 
substance conformément à l' article 12, paragraphe 1; 
k) élaborer des informations explicatives sur le présent règlement à l'intention d'autres 
parties intéressées; 
l) apporter, à la demande de la Commissi on, un soutien technique et scientifique aux 
initiatives destinées à améliorer la c oopération entre la Communauté, ses États 
membres, les organisations internationale s et les pays tier s sur des questions 
scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité des substances; participer 
activement aux activités d'assistance techniqu e et de renforcement des capacités en 
vue d'une bonne gestion des substances  dans les pays en développement; 
m) tenir un manuel des décisions et avis f ondés sur les conclusions du comité des États 
membres concernant l'interprétation et la mise en œuvre du présent règlement; 
n) notifier les décisions  prises par l'Agence; 
o) fournir des formats pour la soumi ssion des informations à l'Agence. 
L 396/178 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Les tâches des comités sont les suivantes: 
a) exécuter les tâches qui le ur sont assignées en appli cation des titres VI à XI; 
b) apporter, à la demande du directeur exécu tif, un soutien technique et scientifique aux 
initiatives destinées à améliorer la c oopération entre la Communauté, ses États 
membres, les organisations internationale s et les pays tier s sur des questions 
scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité des substances; participer activement aux activités d'assistance techniqu e et de renforcement des capacités en 
vue d'une bonne gestion des substances  dans les pays en développement; 
c) élaborer, à la demande du directeur exécutif , des avis sur tout autre aspect concernant 
la sécurité des substances, telles quelles  ou contenues dans des préparations ou des 
articles. 
4. Les tâches du Forum sont les suivantes: 
a) diffuser les bonnes pratiques et attirer l'a ttention sur des problèmes qui se posent au 
niveau communautaire; 
b) proposer, coordonner et éval uer des projets de mise en  œuvre harmonisée et des 
inspections conjointes; 
c) coordonner les échanges d'inspecteurs; d) identifier des stratégies de mise en œuvre, ainsi que des meilleurs pratiques en 
matière de mise en œuvre; 
e) élaborer des méthodes de travail et des outils à l'intention des inspecteurs locaux; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/179 
 f) définir une procédure électron ique d'échange d'informations; 
g) assurer la liaison avec l'industrie, en te nant particulièrement compte des besoins 
particuliers des PME, et avec d'autres part ies intéressées, y compris, le cas échéant, 
les organisations internationales compétentes. 
h) examiner les propositions de restric tion en vue d'émettre un avis sur leur 
applicabilité. 
Article 78 
Attributions du cons eil d'administration 
Le conseil d'administration nomme le directeur ex écutif conformément à l' article 84 et désigne un 
comptable conformément à l'article 43 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002. 
Il adopte: 
a) au plus tard le 30 avril de chaque année,  le rapport général de l'Agence pour l'année 
précédente; 
b) au plus tard le 31 octobre de chaque a nnée, le programme de travail de l'Agence pour 
l'année suivante; 
c) le budget définitif de l'Agence avant le début  de l'exercice budgétaire en application de 
l'article 96 et l'ajuste, le cas échéant, en f onction de la contributi on communautaire et de 
toute autre recette de l'Agence; 
d) un programme de travail pluriannuel qui est révisé de manière régulière. 
Il adopte le règlement intérieur de  l'Agence. Celui-ci est rendu public. 
Il exécute ses fonctions relatives au budget de l'Agence conformément aux articles 96, 97 et 103. 
L 396/180 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Il exerce le pouvoir disciplinaire  sur le directeur exécutif. 
Il adopte son règl ement intérieur. 
Il nomme le président et les membres de la chambre de recours ainsi que leurs suppléants, 
conformément à l'article 89. 
Il nomme les membres des comités de l'Agence comme prévu à l'article 85. Il communique, chaque année, toute information pe rtinente au sujet des résultats des procédures 
d'évaluation, conformément à l'article 96, paragraphe 6. 
Article 79 
Composition du conseil d'administration 
1. Le conseil d'administration est composé d'un re présentant de chaque État membre et d'un 
maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans 
voix délibérative, représenta nt les parties in téressées, ainsi qu e de deux personnes 
indépendantes nommées par le Parlement européen.  Chaque État membre désigne un membre au conseil d'administration. Les membres ainsi 
désignés sont nommés par le Conseil. 
2. Les membres sont désignés sur la base de leur  expérience pertinente et de leur compétence 
dans le domaine de la sécurité des substan ces ou de la réglementation en la matière, en 
veillant à ce que les membres disposent des co mpétences pertinentes dans les domaines des 
questions générales, fina ncières et juridiques. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/181 
 3. La durée du mandat est de quatre ans. Le manda t est renouvelable une fois. Toutefois, pour 
le premier mandat, la moitié des candidats  présentés par la Commission et douze des 
candidats présentés par le Conseil aur ont une durée de mandat égale à six ans. 
Article 80 
Présidence du conseil d'administration 
1. Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les membres ayant 
voix délibérative. Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions. 
2. Le mandat du président et du vice-président a une durée de deux ans et expire au même 
moment que leur qualité de membres du cons eil d'administration. Il est renouvelable une 
fois. 
Article 81 
Réunions du conseil d'administration 
1. Les réunions du conseil d'administration sont  convoquées à l'invitation de son président ou 
à la demande d'au moins un tiers de ses membres. 
2. Le directeur exécutif participe aux réuni ons du conseil d'administration sans voix 
délibérative. 
L 396/182 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Les présidents des comités et le président du Forum, visés à l'article 76, paragraphe 1, 
points c) à f), ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration sans voix 
délibérative. 
Article 82 
Vote du conseil d'administration 
Le conseil d'administration arrête les règles de vote, y compris les condi tions dans lesquelles un 
membre peut voter par procuration. Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers de 
l'ensemble des membres ayant voix délibérative. 
Article 83 
Fonctions et attributions du directeur exécutif 
1. L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions dans l'intérêt de la 
Communauté et indépendamment de tout intérêt spécifique. 
2. Le directeur exécutif est le représentant lé gal de l'Agence. Il est investi des fonctions 
suivantes: 
a) assurer la gestion quotidienne de l'Agence; b) gérer l'ensemble des ressources de l' Agence qui sont nécessa ires à celle-ci pour 
exécuter ses tâches; 
c) veiller au respect des délais fixés par la législation communautaire pour l'adoption 
d'avis par l'Agence; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/183 
 d) assurer une coordination a ppropriée et en temps voulu entre les comités et le Forum; 
e) passer et gérer les contrats nécessair es avec des prestataires de services; 
f) établir l'état des recett es et des dépenses et exécu ter le budget de l'Agence en 
application des articles 96 et 97; 
g) régler toute question concernant le personnel; 
h) assurer le secrétariat du conseil d'administration; 
i) élaborer les projets d'avis du conseil d' administration concerna nt la proposition de 
règlement intérieur des comités et du Forum; 
j) prendre à la demande du conseil d'admi nistration les dispositions nécessaires à 
l'exercice de toute autre fonction attri buée par délégation à l'Agence par la 
Commission (dans le cadre du ma ndat défini à l'article 77); 
k) mettre en place et maintenir un dialo gue régulier avec le Parlement européen; 
l) déterminer les conditions d'utilisation des logiciels; m) corriger, après consultation du président de  la chambre de recours, une décision de 
l'Agence suite à un recours; 
L 396/184 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Chaque année, le directeur exécutif soumet les documents suivants au conseil 
d'administration aux fins d'approbation: 
a) un projet de rapport couvrant  les activités de l'Agence au cours de l'année précédente 
et contenant des informations sur le nombre  de dossiers d'enregistrement reçus, le 
nombre de substances évaluées, le nomb re de demandes d'autorisation reçues, le 
nombre de propositions de rest riction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles 
elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, 
ainsi que sur les substances au torisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait 
l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, et un 
aperçu des activités du Forum; 
b) un projet de programme de travail pour l'année suivante; 
c) le projet de comptes annuels; 
d) l'avant-projet de budget pour l'année suivante; e) un projet de programme  de travail pluriannuel. 
Après l'approbation du programme de travail pour l'année suivante et du programme de 
travail pluriannuel par le conseil d'administra tion, le directeur exécu tif les transmet aux 
États membres, au Parlement européen, au C onseil et à la Commission et les fait publier. 
Après l'approbation du rapport général de l'Ag ence par le conseil d'administration, le 
directeur exécutif le transmet aux États membre s, au Parlement européen, au Conseil, à la 
Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes et le fait 
publier. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/185 
 Article 84 
Nomination du directeur exécutif 
1. Le directeur exécutif de l'Agence est nommé par le conseil d'administration sur la base 
d'une liste de candidats proposée par la Comm ission à la suite d'un appel à manifestation 
d'intérêt publié au Journal officiel de l'Union eu ropéenne et dans d'autres organes de presse 
ou sur des sites internet. 
Le directeur exécutif est nommé sur la base  de ses qualités personnelles et de ses 
compétences avérées en matière d'administration et de gestion, ainsi que sur la base de 
l'expérience qu'il a acquise dans le domaine de la sécurité des substances ou de la 
réglementation en la matière. Le conseil d'admi nistration prend sa décision à la majorité 
des deux tiers des membres ayant voix délibérative. 
Le conseil d'administration peut révoquer le directeur exécutif selon la même procédure. 
Avant sa nomination, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité dans les 
meilleurs délais à faire une déclaration deva nt le Parlement européen et à répondre aux 
questions des membres du Parlement européen. 
2. Le mandat du directeur exécutif est de cinq an s. Il peut être prorogé une fois, pour une 
durée maximale de cinq ans, par le conseil d'administration. 
L 396/186 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 85 
Institution des comités 
1. Chaque État membre peut proposer des candi dats à un siège au comité d'évaluation des 
risques. Le directeur exécutif dr esse la liste des candidats pr ésentés, qui est publiée sur le 
site internet de l'Agence sans préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le conseil 
d'administration choisit les membres du comité su r cette liste et retient au moins, mais pas 
plus de deux des candidats présentés, par cha que État membre qui a présenté des candidats. 
Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils ont 
acquise dans la réalisatio n des tâches définies à l'article 77, paragraphe 3. 
2. Chaque État membre peut proposer des candidats à un siège au comité d'analyse 
socio-économique. Le directeur exécutif dresse la liste des candidats  présentés, qui est 
publiée sur le site internet de l'Agence sans  préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le 
conseil d'administration choisit les membres du comité sur cette liste et retient au moins 
un, mais pas plus de deux des candidats présen tés, par chaque État membre qui a présenté 
des candidats. Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de 
l'expérience qu'ils ont acquise dans la réa lisation des tâches dé finies à l'article 77, 
paragraphe 3. 
3. Chaque État membre désigne un membre du comité des États membres. 4. Les comités s'efforcent de réunir en leur  sein un vaste éventa il de connaissances 
pertinentes. À cet effet, chaque comité  peut coopter un maximum de cinq membres 
supplémentaires, choisis sur la ba se de leur compétence spécifique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/187 
 Les membres des comités sont nommés pour un mandat de trois ans, qui est renouvelable. 
Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être membres des comités. 
Les membres de chaque comité peuvent être  accompagnés de personnes chargées de les 
conseiller sur des questions scientifiq ues, techniques ou réglementaires. 
Le directeur exécutif ou son repr ésentant, ainsi que des représ entants de la Commission ont 
le droit d'assister en tant qu'observateurs à toutes les réuni ons des comités et des groupes 
de travail convoquées par l'Agen ce ou les comités de celle-ci. À la demande des membres 
des comités ou du conseil d'administration, des parties intéressées pe uvent également être 
invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en qualité d'observateurs. 
5. Les membres de chaque comité qui ont ét é nommés après avoir été proposés par un État 
membre veillent à ce qu'une coordination ap propriée soit assurée entre les tâches de 
l'Agence et les activités de l'autorité  compétente de leur État membre. 
6. Les membres des comités s'appuient sur les ressources scientifique s et techniques dont 
disposent les États membres. À cette fin, le s États membres fournissent les ressources 
scientifiques et techniques adéquates aux membres des comités qu'ils ont désignés. 
L'autorité compétente de chaque État membre facilite les activités des comités et de leurs 
groupes de travail. 
7. Les États membres s'abstiennent de donne r aux membres du comité d'évaluation des 
risques ou du comité d'analyse socio-économ ique, aux conseillers scientifiques et 
techniques de ceux-ci, ainsi qu'aux experts t oute instruction qui serait incompatible avec 
les tâches individuelles de ces personnes ou avec les tâches, les compétences et 
l'indépendance de l'Agence. 
L 396/188 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 8. Lorsqu'il élabore un avis, chaque  comité met tout en œuvre p our parvenir à un consensus. 
Si aucun consensus ne se dégage, l'avis comprend la position de la majorité des membres, dûment motivée. La ou les positions minor itaires, dûment motivées, sont également 
publiées. 
9. Chaque comité élabore une proposition pour  son règlement intéri eur, qui doit être 
approuvée par le conseil d'admini stration dans les six mois suivant la première nomination 
des comités. 
Le règlement intérieur définit en particu lier les procédures à mettre en œuvre pour 
remplacer des membres, déléguer certaines tâch es à des groupes de travail, établir des 
groupes de travail et fixer les modalités pour l'adoption d'avis selon une procédure 
d'urgence. La présidence de chaque com ité est assurée par un membre du personnel de 
l'Agence. 
Article 86 
Institution du Forum 
1. Chaque État membre désigne pour un mandat de trois ans, renouvelable, un membre du 
Forum. Les membres sont choisis sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils 
ont acquise dans la mise en œuvre de la légi slation sur les substances et maintiennent des 
contacts utiles avec les autorité s compétentes de l'État membre. 
Le Forum s'efforce de réunir en son sein un vaste éventail de connaissances techniques 
pertinentes. À cet effet, il peut coopte r un maximum de cinq membres supplémentaires, 
choisis sur la base de leur compétence spécifique. Ces membres sont nommés pour un 
mandat de trois ans, qui est renouvelable. Les membres du conseil d'administration ne 
peuvent pas être membres du Forum. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/189 
 Les membres du Forum peuvent être accompagnés de conseillers scientifiques et 
techniques. 
Le directeur exécutif de l'Agence ou son représ entant, ainsi que des représentants de la 
Commission ont le droit d'assi ster à toutes les réunions du Forum et de ses groupes de 
travail. À la demande de membres du Forum ou du conseil d'administration, des parties 
intéressées peuvent également être invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en tant 
qu'observateurs. 
2. Les membres du Forum qui ont été désignés par un État membre veillent à ce qu'une 
coordination appropriée soit assurée entre les tâch es du Forum et les activités de l'autorité 
compétente de leur État membre. 
3. Les membres du Forum s'appuient sur les re ssources scientifique s et techniques dont 
disposent les autorités compétentes des États membres. L'autorité compétente de chaque 
État membre facilite les activ ités du Forum et de ses groupes de  travail. Les États membres 
s'abstiennent de donner aux membres du Forum, aux conseillers scient ifiques et techniques 
de ceux-ci, ainsi qu'aux experts toute instruction qui serait incompatible avec les tâches 
individuelles de ces pers onnes ou avec les tâches et les compétences du Forum. 
4. Le Forum élabore une proposition du règlemen t intérieur, qui doit être adopté par le 
conseil d'administration dans les six mois suivant la première nomination du Forum. 
Le règlement intérieur définit en particulie r les procédures à mettr e en œuvre pour nommer 
et remplacer le président et pour remplacer des membres ainsi que pour déléguer certaines 
tâches à des groupes de travail. 
L 396/190 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 87 
Rapporteurs des comités et recours à des experts 
1. Dans les cas où, conformément à l'article 77, un comité est invité à rendre un avis ou à 
déterminer si le dossier d'un État membre es t conforme aux prescriptions de l'annexe XV, 
il désigne l'un de ses membres comme rapporte ur. Le comité concerné peut désigner un 
second membre en tant que co-rapporteur. Da ns chaque cas, les rapporteurs et les co-
rapporteurs s'engagent à agir dans l'intérê t de la Communauté et  font par écrit une 
déclaration par laquelle ils s'e ngagent à exécuter leurs tâches et une déclaration d'intérêts. 
Un membre d'un comité n'est pas désigné co mme rapporteur pour une affaire particulière 
s'il fait état d'un intérêt qui pourrait l'empêcher d'examiner l'affaire en toute indépendance. 
Le comité concerné peut, à tout moment, re mplacer le rapporteur ou le co-rapporteur par 
un autre de ses membres, par exemple si le s personnes désignées initialement sont dans 
l'incapacité d'exécuter leurs tâches dans le dé lai prescrit ou si un conflit d'intérêts potentiel 
est découvert. 
2. Les États membres communiquent à l'Agen ce les noms d'experts qui possèdent une 
expérience avérée dans la réalisation des tâch es définies à l'article 77, et qui seraient 
disposés à siéger dans des groupe s de travail des comités, asso rtis de précisions sur leurs 
qualifications et leurs domaines  particuliers de compétence. 
L'Agence tient à jour une liste d'experts. Cett e liste contient les noms des experts visés au 
premier alinéa et d'autres experts identifiés directement par le secrétariat. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/191 
 3. La prestation de services par des membres de s comités ou par tout e xpert siégeant dans un 
groupe de travail des comités ou au Forum, ai nsi que l'exécution de toute autre tâche pour 
le compte de l'Agence sont régies par un contra t écrit, conclu entre l'Agence et la personne 
concernée ou, le cas échéant, entre l'Agence et l'employeur de la  personne concernée. 
La personne concernée ou son employeur sont  rémunérés par l'Agence sur la base d'un 
tableau d'honoraires à inclure da ns les dispositions financiè res établies par le conseil 
d'administration. Quand la personne concernée ne  s'acquitte pas de la tâche dont elle a été 
chargée, le directeur exécutif a le droit de dénoncer ou de suspendre le contrat ou de retenir 
la rémunération. 
4. La prestation de services pour lesquels il ex iste plusieurs prestata ires potentiels peut 
nécessiter un appel à manifestation d'intérêt: 
a) si le contexte scientifique  et technique le permet; et 
b) si cette procédure est compatible avec le s obligations de l'Agence, notamment celle 
d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. 
Le conseil d'administration adopte les procé dures appropriées sur proposition du directeur 
exécutif. 
5. L'Agence peut faire appel aux services d' experts pour l'exécution d'autres tâches 
spécifiques qui relèvent de sa compétence. 
L 396/192 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 88 
Qualifications et intérêts 
1. La composition des comités et du Forum es t rendue publique. Des membres individuels 
peuvent demander que leurs noms ne soient pas publiés s'ils estiment qu'une publication 
peut compromettre leur sécurité. Le directeu r exécutif statue sur les demandes de cette 
nature. Lors de la publication de chaque nomination, les quali fications professionnelles de 
chaque personne sont précisées. 
2. Les membres du conseil d'administration, le di recteur exécutif et les membres des comités 
et du Forum présentent une déclaration par laqu elle ils s'engagent à exécuter leurs tâches, 
ainsi qu'une déclaration des inté rêts qui pourraient êt re considérés comme étant de nature à 
compromettre leur indépendance. Ces déclaratio ns sont faites annuellement par écrit et, 
sans préjudice du paragraphe 1, sont inscrites da ns un registre tenu par l'Agence et mis à la 
disposition du public, sur demande, aux bureaux de l'Agence. 
3. À chacune de leurs réunions, les membre s du conseil d'administration, le directeur 
exécutif, les membres des comités et du foru m, ainsi que les experts éventuellement 
présents, déclarent les intérêts  qui pourraient être considér és comme étant de nature à 
compromettre leur indépendance en ce qui c oncerne l'un quelconque des points inscrits à 
l'ordre du jour. Les personnes d éclarant des intérêts de cett e nature s'abstiennent de 
participer aux votes sur le point  concerné de l'ordre du jour. 
Article 89 
Institution de la chambre de recours 
1. La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/193 
 2. Le président et les deux membres ont des suppl éants qui les représente nt en leur absence. 
3. Le président, les autres membres et le s suppléants sont désignés par le conseil 
d'administration sur la base d'une liste de can didats proposée par la Commission à la suite 
d'un appel à manifestation d'intérêt publié au Jo urnal officiel de l'Uni on européenne et dans 
d'autres organes de presse ou sur des sites internet. Ils sont désignés sur la base de 
l'expérience et de la compétence qu'ils possède nt dans le domaine de la sécurité des 
substances chimiques, des sciences nature lles ou des procédures réglementaires et 
judiciaires, sur une liste de candida ts qualifiés adoptée par la Commission. 
Le conseil d'administration peut nommer des membres supplémentaires et leurs suppléants 
sur recommandation du directeur ex écutif suivant la même procédure si cela est nécessaire 
pour garantir le traitement des reco urs dans des délais raisonnables. 
4. Les qualifications requises pour être membre de la chambre de recours sont déterminées 
par la Commission conformément à la proc édure visée à l'article 133, paragraphe 3. 
5. Le président et les membres ont voix délibérative égale. 
Article 90 
Membres de la chambre de recours 
1. Le mandat des membres de la chambre de recour s, y compris le présid ent et les suppléants, 
est de 5 ans. Il peut être prorogé une fois. 
L 396/194 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les membres de la chambre de recours sont i ndépendants. Ils prennent  leurs décisions sans 
être liés par aucune instruction. 
3. Les membres de la chambre de recours ne peuve nt exercer aucune autr e fonction au sein de 
l'Agence. 
4. Les membres de la chambre de recours ne peuve nt être démis de leurs fonctions, ni retirés 
de la liste au cours de leur mandat, sauf pour motif grave. La décision est prise par la 
Commission, sur avis du conseil d'administration. 
5. Les membres de la chambre de recours ne peuvent participer à aucune procédure de 
recours s'ils y ont un quelconque intérêt personnel, s'ils ont ét é concernés antérieurement 
en tant que représentants de l'une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la 
décision faisant l'objet du recours. 
6. Si, pour une des raisons mentionnées au pa ragraphe 5, un membre de la chambre de 
recours estime ne pas devoir participer à une procédure de recours particulière, il en 
informe la chambre de recours. Les membres de  la chambre peuvent être récusés par toute 
partie à la procédure d'appel pour l'un quelc onque des motifs mentionnés au paragraphe 5 
ou s'ils sont suspectés de partialité. Une récu sation ne peut être f ondée sur la nationalité 
d'un membre. 
7. La chambre de recours arrête les mesures à prendre dans les cas vi sés aux paragraphes 5 
et 6, sans participation du membre concerné. Pour les besoins de cet te décision, le membre 
concerné est remplacé par un suppléant au  sein de la chambre de recours. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/195 
 Article 91 
Décisions susceptibles de recours 
1. Les décisions prises par l'Agence au titre des ar ticles 9 et 20, de l'article 27, paragraphe 6, 
de l'article 30, paragraphes 2 et 3, ainsi que de  l'article 51 peuvent fair e l'objet de recours. 
2. Tout recours formé conformément au  paragraphe 1 a un effet suspensif. 
Article 92 
Personnes admises à former un recours, délais, redevances et forme 
1. Toute personne physique ou morale peut form er un recours contre une décision dont elle 
est destinataire ou d'une décision qui bien qu' adressée à une autre pe rsonne, la concerne 
directement et individuellement.  
2. Le recours, dûment motivé, est déposé sous forme écrite auprès de l'Agence dans les trois 
mois suivant la notification de la décision à la personne concernée ou, en l'absence de 
notification, dans les trois mois  suivant la date à laquelle la  personne a eu connaissance de 
la décision, sauf en cas de dispositio ns différentes du présent règlement. 
3. Une redevance peut être demandée aux pers onnes formant un recours contre une décision 
de l'Agence conformément au titre IX. 
L 396/196 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 93 
Examen des recours et décisions sur les recours 
1. Si, après consultation du présid ent de la chambre de recours, le directeur exécutif considère 
que le recours est recevable et fondé, il peut corriger la décision da ns les trente jours 
suivant le dépôt du recours conformé ment à l'article 92, paragraphe 2. 
2. Dans les cas autres que ceux visés au paragra phe 1 du présent article, le président de la 
chambre de recours examine, dans les tr ente jours suivant le dépôt du recours 
conformément à l'article 92, paragraphe 2, si le recours est recevable. Dans l'affirmative, le 
recours est déféré à la chambre de recours en vue de l'examen des motifs. Les parties à la 
procédure de recours ont la faculté de pr ésenter oralement des observations durant la 
procédure. 
3. La chambre de recours peut exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence ou 
déférer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence en vue de la poursuite de l'action. 
4. Les procédures relatives à la chambre de  recours sont fixées par la Commission 
conformément à la procédure visé e à l'article 133, paragraphe 3. 
Article 94 
Saisine du Tribunal de première instance 
et de la Cour de justi ce des Communautés européennes 
1. Le Tribunal de première instan ce ou la Cour de justice peuvent  être saisis, conformément à 
l'article 230 du traité, d'une c ontestation d'une décision de la  chambre de recours ou, dans 
les cas où il n'existe pas de droit de recours au près de la chambre de recours, d'une décision 
de l'Agence. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/197 
 2. Si l'Agence s'abstient de statuer, un recours en  carence peut être formé devant le Tribunal 
de première instance ou la Cour de justic e conformément à l'article 232 du traité. 
3. L'Agence est tenue de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt du 
Tribunal de première instance ou de la Cour de justice. 
Article 95 
Divergences de vues avec d'autres organismes 
1. L'Agence veille à assurer une identification rapi de des sources potentielles de conflits entre 
ses vues et celles d'autres organismes in stitués en vertu du droit communautaire, 
notamment celles des agences communautaires, investis d'une mission similaire dans des 
domaines d'intérêt commun. 
2. Lorsque l'Agence identifie une source poten tielle de conflit, elle prend contact avec 
l'organisme concerné pour assurer que t oute information scientifique ou technique 
pertinente soit partagée et pour déterminer les questions scientifiques ou techniques qui 
pourraient donner lieu à une divergence de vues. 
3. Lorsqu'il existe une divergence de vues fondame ntale au sujet de quest ions scientifiques ou 
techniques et que l'organisme concerné est une Agence ou un comité scientifique 
communautaire, l'Agence et l'organisme concerné  coopèrent pour rés oudre le conflit ou 
pour présenter à la Commission un document comm un clarifiant les ques tions scientifiques 
ou techniques sur lesquelle s porte la divergence. 
L 396/198 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 96 
Budget de l'Agence 
1. Les recettes de l'Agence proviennent: 
a) d'une subvention de la Communauté inscrite au budge t général des Communautés 
européennes (section Commission); 
b) des redevances versées  par les entreprises; 
c) de toute contribution vol ontaire des États membres. 
2. Les dépenses de l'Agence comprennent les dépenses de personnel, d'administration, 
d'infrastructure et de fonctionnement. 
3. Le 15 février de chaque année au plus tard, le directeur exécutif établit un avant-projet de 
budget couvrant les dépenses de fonctionnement  et le programme de travail anticipé pour 
l'exercice budgétaire suivant, et transmet cet  avant-projet, accompagné d'un tableau des 
effectifs et d'une liste provisoire de s postes, au conseil d'administration. 
4. Les recettes et les dépe nses sont équilibrées. 
5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet ét abli par le directeur 
exécutif, établit un état prévisionnel des rece ttes et des dépenses de l'Agence pour 
l'exercice budgétaire suivant. Cet état prévisi onnel, qui comporte un pr ojet de tableau des 
effectifs, est transmis par le conseil d'admi nistration à la Commission le 31 mars au plus 
tard. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/199 
 6. L'état prévisionnel est transmis par la Comm ission au Parlement européen et au Conseil 
(ci-après dénommée "l'autor ité budgétaire") avec l'avant-projet de budget des 
Communautés européennes. 
7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Co mmission inscrit à l'avant-projet de budget des 
Communautés européennes les prévisions qu'e lle juge nécessaires pour le tableau des 
effectifs et le montant de la subvention à la  charge du budget général, dont elle saisit 
l'autorité budgétaire conforméme nt à l'article 272 du traité. 
8. L'autorité budgétaire autorise les crédits au  titre de la subventi on accordée à l'Agence. 
L'autorité budgétaire adopte le ta bleau des effectifs de l'Agence. 
9. Le budget de l'Agence est adopté par le conse il d'administration. Il devient définitif après 
l'adoption définitive du budget général des Comm unautés européennes. Le cas échéant, il 
est ajusté en conséquence. 
10. Toute modification du budget, y compris du tabl eau des effectifs, re specte la procédure 
visée ci-dessus. 
11. Le conseil d'administration notifie sans ta rder à l'autorité budgétaire son intention 
d'exécuter tout projet susceptib le d'avoir des implications financières importantes pour le 
financement de son budget, en particulier tout  projet immobilier, comme la location ou 
l'achat d'immeubles. Il en informe la Commission. 
Quand une branche de l'autorité budgétaire a notifié s on intention de rendre un avis, elle le 
transmet au conseil d'administration dans un déla i de six semaines à compter de la date de 
notification du projet. 
L 396/200 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 97 
Exécution du budget de l'Agence 
1. Le directeur exécutif exerce les fonctions d' ordonnateur et exécute le budget de l'Agence. 
2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de  toutes les dépenses de l'Agence, ainsi que le 
contrôle de l'établissement et du recouvremen t de toutes les recettes de l'Agence sont 
assurés par le comptable de celle-ci. 
3. Au plus tard le 1er mars suivant la fin de chaque ex ercice budgétaire, le comptable de 
l'Agence communique au comptable de la Commission les comptes provisoires accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétair e et financière pour cet exercice. Le 
comptable de la Commission consolide les co mptes provisoires des institutions et des 
organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement (CE, Euratom) 
n° 1605/2002. 
4. Au plus tard le 31 mars suivant la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable de la 
Commission transmet à la Cour des compte s les comptes provisoires de l'Agence, 
accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétair e et financière pour cet exercice. Le 
rapport sur la gestion budgétaire et financière  pour cet exercice est aussi transmis au 
Parlement européen et au Conseil. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/201 
 5. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes 
provisoires de l'Agence, en application de  l'article 129 du règlement (CE, Euratom) 
n° 1605/2002, le directeur établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre 
responsabilité et les transmet au conseil d'administration pour avis. 
6. Le conseil d'administration rend un avis sur les comptes définitifs de l'Agence. 7. Le 1
er juillet de l'année suivante au plus tar d, le directeur exécutif envoie les comptes 
définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes. 
8. Les comptes définitifs sont publiés. 9. Le directeur exécutif envoie à la Cour des comptes une réponse à ses observations 
le 30 septembre au plus tar d. Il envoie aussi cette réponse au conseil d'administration. 
10. Le Parlement européen, agissant sur recommandation du Conseil, donne avant le 
30 avril de l'exercice N + 2, décharge au di recteur exécutif sur l'exécution du budget de 
l'exercice N. 
Article 98 
Lutte contre la fraude 
1. En vue de lutter contre la fraude, la corruption et autres activités illégales, les dispositions 
du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 
relatif aux enquêtes effectuées par l'Of fice européen de lu tte antifraude (OLAF)
1 sont 
applicables sans restrictions à l'Agence. 
                                                 
1 JO L 136 du 31.5.1999, p.1. 
L 396/202 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. L'Agence est liée par l'accord interinstitu tionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement 
européen, le Conseil de l'Union europ éenne et la Commi ssion des Communautés 
européennes relatif aux enquête s internes effectuées par l'Office européen de lutte 
antifraude (OLAF)1 et arrête sans tarder les dispositions nécessaires, qui sont applicables à 
tous les membres de son personnel. 
3. Les décisions de financement, ainsi que les accords et instruments d'application qui en 
découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, 
effectuer des contrôles sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l'Agence, ainsi 
qu'auprès des agents chargés de l'attribution de ces crédits. 
Article 99 
Règlement financier 
Les règles financières ap plicables à l'Agence sont adoptées pa r le conseil d'ad ministration après 
consultation de la Commission. Elles ne peuvent s'écarter du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, sauf si le fonctionnement de l'Agen ce l'exige et avec l'accord préalable de la 
Commission. 
                                                
 
1 JO L 136 du 31.5.1999, p.15. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/203 
 Article 100 
Personnalité juridique de l'Agence 
1. L'Agence est un organisme de la Communauté et  est dotée de la personnalité juridique. 
Dans chaque État membre, elle jouit de la capacité juridique la pl us large reconnue aux 
personnes morales en droit nati onal. Elle peut notamment ac quérir et aliéner des biens 
mobiliers et immobiliers, et ester en justice. 
2. L'Agence est représentée par son directeur exécutif. 
Article 101 
Responsabilité de l'Agence 
1. La responsabilité contractuelle de l'Agence est régie par la législation applicable au contrat 
concerné. La Cour de justic e est compétente pour statuer en vertu de toute clause 
compromissoire contenue dans un contrat conclu par l'Agence. 
2. En cas de responsabilité non c ontractuelle, l'Agence, agissant  conformément aux principes 
généraux communs aux droits des États memb res, répare tout dommage causé par ses 
services ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions. 
La Cour de justice est compéten te pour connaître de tout litig e concernant la réparation de 
tels dommages. 
L 396/204 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. La responsabilité financière et disciplinair e personnelle des agents de l'Agence envers 
celle-ci est régie par les dis positions pertinentes applicab les au personnel de l'Agence. 
Article 102 
Privilèges et immunités de l'Agence 
Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes est applicable à 
l'Agence. 
Article 103 
Dispositions applic ables au personnel 
1. Le personnel de l'Agence est soumis aux règl ements et réglementations applicables aux 
fonctionnaires et autres agents des Communa utés européennes. L'Agence exerce à l'égard 
de son personnel les pouvoirs  qui sont dévolus à l'auto rité investie du pouvoir de 
nomination. 
2. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités 
d'application nécessaires. 
3. Le personnel de l'Agence est composé de f onctionnaires affectés ou détachés par la 
Commission ou par les États membres sur une ba se temporaire, ainsi que d'autres agents 
recrutés, le cas échéant, par l'Agence pour exécute r les tâches de celle-c i. L'Agence recrute 
son personnel en se fondant su r un tableau des effec tifs inclus dans le plan de travail 
pluriannuel visé à l' article 78, point d). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/205 
 Article 104 
Langues 
1. Le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portan t fixation du régime linguistique de la 
Communauté économique européenne1 est applicable à l'Agence. 
2. Les services de traduction nécessaires au f onctionnement de l'Agence sont assurés par le 
Centre de traduction des orga nes de l'Union européenne. 
Article 105 
Secret professionnel 
Même après la cessation de leurs fonctions, le s membres du conseil d'administration, les membres 
des comités et du forum, les experts, les fonctionnaire s et les autres agents de l'Agence sont tenus de 
ne pas divulguer les informations qui, par leur na ture, sont couvertes par le secret professionnel. 
Article 106 
Participation de pays tiers 
Le conseil d'administration peut, en accord avec  le comité compétent ou le forum, inviter des 
représentants de pays tiers à part iciper aux travaux de l'Agence. 
                                                 
1 JO 17 du 6.10.1958, p. 358. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 920/2005 du Conseil (JO L 156 du 18.6.2005, p. 3). 
L 396/206 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 107 
Participation des organisa tions internationales 
Le conseil d'administration peut, en accord avec  le comité compétent ou le forum, inviter des 
représentants d'organisations internationales inté ressées par la réglementation des substances à 
participer aux travaux de l'Agence en qualité d'observateurs. 
Article 108 
Contacts avec des organisatio ns de parties intéressées 
Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, établit des contacts appropriés entre 
l'Agence et les organisations de parties intéressé es concernées. 
Article 109 
Règles de transparence 
Pour assurer la transparence, le conseil d'admi nistration, agissant sur proposition du directeur 
exécutif et en accord avec la Commission, adopt e des règles assurant  l'accès du public aux 
informations réglementaires, scient ifiques et techniques c oncernant la sécurité des substances telles 
quelles ou contenues dans des préparations ou des arti cles, qui ne sont pas de nature confidentielle. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/207 
 Article 110 
Relations avec les organismes communautaires compétents 
1. L'Agence coopère avec les autres organism es communautaires pour garantir un soutien 
mutuel dans l'accomplissement de leurs tâches respectives, en particulier pour éviter les 
doubles emplois dans les activités. 
2. Le directeur exécutif, après avoir consulté le  comité d'évaluation des risques et l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments, arrête  des règles de proc édure concernant les 
substances pour lesquelles un avis a été demandé  dans le cadre de la sécurité des aliments. 
Ces règles de procédure sont adoptées par le conseil d'administration, en accord avec la 
Commission. 
Le présent titre n'a pas d'autre incidence sur les compétences dévolues à l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments. 
3. Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues à l'Agence européenne 
des médicaments. 
4. Le directeur exécutif, après avoir consulté le  comité d'évaluation des risques, le comité 
d'analyse socio-économique et le comité c onsultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail, arrête des règles de pr océdure concernant les 
questions relatives à la protect ion des travailleurs. Ces règles  de procédure sont adoptées 
par le conseil d'administrati on, en accord avec la Commission. 
Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues au Comité consultatif 
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le li eu de travail et à l'Agence 
européenne pour la sécurité et la santé au travail. 
L 396/208 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 111 
Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d'informations à l'Agence 
L'Agence spécifie des formats qu'elle  met gratuitement à disposition, ai nsi que des logiciels, qu'elle 
met à disposition sur son site internet, en vue de  toute communication d'informations à l'Agence. 
Les États membres, les fabricants, les importateurs,  les distributeurs et les utilisateurs en aval 
utilisent ces formats et ces logi ciels pour leurs communications à l' Agence en application du présent 
règlement. En particulier, l'Ag ence met à disposition des logiciel s pour faciliter la soumission de 
toutes les informations relatives aux substan ces enregistrées confor mément à l'article 12, 
paragraphe 1. 
Aux fins de l'enregistrement, le format du dossier technique visé à l'article  10, point a), est IUCLID. 
L'Agence coordonne la poursuite de l'élabora tion de ce format avec l'Organisation pour la 
coopération et le développement économique en vue de garantir une harmonisation maximale. 
TITRE XI 
INVENTAIRE DES CLASSIFICATIONS 
ET DES ÉTIQUETAGES 
Article 112 
Champ d'application 
Le présent titre est applicable aux: 
a) substances qui doivent être enregistrées; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/209 
 b) substances qui relèvent du champ d'application de l'article 1er de la directive 67/548/CEE, 
qui répondent aux critères de cl assification comme substances  dangereuses conformément 
à ladite directive et qui sont mises sur le marché telle s quelles ou dans une préparation où 
elles sont présentes dans une concentrati on supérieure aux limites fixées dans la 
directive 1999/45/CE, le cas échéant, donnant li eu à la classification de la préparation 
comme dangereuse. 
Article 113 
Obligation d'informer l'Agence 
1. Tout fabricant, producteur d'articles ou im portateur, ou tout groupe de fabricants, de 
producteurs d'articles ou d'importateurs, qui met sur le marché une substance relevant du 
champ d'application de l'article 112 transmet à l'Agence les informations suivantes en vue 
de l'inclusion de cette substance dans l'i nventaire, conformément à l'article 114, à moins 
qu'elles ne soient communiquées dans le cadre de l'enregistrement: 
a) l'identité du ou des fabricants, du ou des producteurs d'articles ou du ou des 
importateurs responsables de la mise sur le marché de la substance ou des substances, conformément à l'annexe VI, section 1; 
b) l'identité de la ou des substances confor mément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4; 
c) la classification de la ou des substances en fonction de leur dangerosité, résultant de 
l'application des articles 4 et 6 de la directive 67/548/CEE; 
L 396/210 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 d) l'étiquette de danger que portent en cons équence la ou les substances, à la suite de 
l'application de l'article 23, points c)  à f), de la directive 67/548/CEE; 
e) les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l'application de 
l'article 4, paragraphe 4, de la directiv e 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la 
directive 1999/45/CE. 
2. Lorsque l'obligation prévue au paragraphe 1 donne lieu à l'apparition, dans l'inventaire, 
d'entrées différentes concernant une même s ubstance, les notifiant s et les déclarants 
mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord  sur l'entrée à inclure dans l'inventaire. 
3. Les informations énumérées au paragraphe 1 sont mises à jour par le ou les notifiants 
lorsque: 
a) de nouvelles informations scientifiques ou techniques sont produites, qui entraînent 
une modification de la cla ssification et de l'étique tage de la substance; 
b) en cas d'entrées différentes pour une mê me substance, les notifiants ou déclarants 
parviennent à un accord sur l'entrée  conformément au paragraphe 2. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/211 
 Article 114 
Inventaire des classificati ons et des étiquetages 
1. Un inventaire des classifications et des étiq uetages, réunissant les informations visées à 
l'article 113, paragraphe 1, qu'il s'agisse des informations notifiées en application de 
l'article 113, paragraphe 1, ou des inform ations communiquées dans le cadre de 
l'enregistrement, est mis en pl ace et tenu à jour par l'Agence sous la forme d'une base de 
données. Les informations contenues dans cette base de données, iden tifiées à l'article 119, 
paragraphe 1, sont accessibl es au public. L'Agence donne  accès aux autres données 
concernant chaque substance figurant dans l'i nventaire aux notifiants et aux déclarants qui 
ont communiqué des informations sur cette  substance conformément à l'article 29, 
paragraphe 1. 
L'Agence met à jour l'inventaire lorsqu'elle  reçoit des informations mises à jour 
conformément à l'article 113, paragraphe 3. 
2. Outre les informations visées au paragraphe 1, l'Agence précise, le cas échéant, au regard 
de chaque entrée: 
a) s'il existe, pour l'entrée, une classifica tion et un étiquetage harmonisés au niveau 
communautaire par inclusion à l'anne xe I de la directive 67/548/CEE; 
b) s'il s'agit d'une entrée commune à deux déclarants pour une même substance, 
conformément à l'article 11, paragraphe 1; 
c) si l'entrée diffère d'une autre entrée de l'inventaire pour la même substance; 
d) le ou les numéros d'enregistrement pertinents, s'ils sont disponibles. 
L 396/212 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 115 
Harmonisation des classifica tions et des étiquetages 
1. Une classification et un étiquetage harm onisés au niveau communautaire ne sont 
normalement ajoutés à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à partir du 1er juin 2007, que 
pour la classification d'une substance comme  cancérogène, mutagène ou toxique pour la 
reproduction, de catégorie 1, 2 ou 3, ou comme a llergène respiratoire. Une classification et 
un étiquetage harmonisés pour des substances entr aînant d'autres effets peut également être 
ajoutée à l'annexe I de la dire ctive 67/548/CEE au cas par cas, si la nécessité d'une action 
au niveau communautaire est démontrée. À cet te fin, les autorités compétentes des États 
membres peuvent soumettre à l'Agence des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés, conformément à l'annexe XV. 
2. Le comité d'évaluation des risques adopte un avis sur la proposition et donne aux parties 
concernées la possibilité de formuler leurs observations. L'Ag ence transmet l'avis et les 
observations éventuelles à la Commission, qui statue conformément à l'article 4, 
paragraphe 3, de la directive 67/548/CEE. 
Article 116 
Dispositions transitoires 
Les obligations énoncées à l'article 113 sont applicables à partir du 1
er décembre 2010. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/213 
 TITRE XII 
INFORMATIONS 
Article 117 
Rapports 
1. Tous les cinq ans, les États membres soum ettent à la Commission un rapport re latif au 
fonctionnement du présent règlement sur leur te rritoire respectif comp renant des chapitres 
concernant l'évaluation et l'exécution comme prévu à l'article 127. 
Le premier rapport est soum is au plus tard le 1er juin 2010. 
2. Tous les cinq ans, l'Agence soumet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du 
présent règlement. L'Agence inclut dans son rapport des informations sur la soumission 
conjointe d'informations conformément à l'ar ticle 11 et un aperçu des explications données 
pour soumettre les informations séparément. 
Le premier rapport est soum is au plus tard le 1er juin 2011. 
3. Tous les trois ans, l'Agence, conformément à l'objectif de promotion de méthodes d'essai 
ne faisant pas appel à des animaux, présente à la Commission un rapport sur l'état de la 
mise en œuvre et de l'utilisation de méthode s d'essai ne faisant pas appel à des animaux 
ainsi que sur les stratégies d'essai utilisées pour produire des informa tions sur les propriétés 
intrinsèques et pour l'évaluation des risques af in de respecter les di spositions du présent 
règlement. 
Le premier rapport est soum is au plus tard le 1er juin 2011. 
L 396/214 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 4. Tous les cinq ans, la Co mmission publie un rapport général: 
a) sur l'expérience acquise en  ce qui concerne le fonctionnement du présent règlement, 
comprenant également les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3, et 
b) sur l'importance et la répartition du fina ncement octroyé par la Commission pour le 
développement et l'évaluation de  méthodes d'essai alternatives. 
Le premier rapport est pub lié au plus tard le 1er juin 2012. 
Article 118 
Accès aux informations 
1. Le règlement (CE) n° 1049/2001 s'applique aux documents détenus par l'Agence. 
2. En principe, la divulgation des informations ci-après est considérée comme portant atteinte 
à la protection des intérêts commer ciaux de la personne concernée: 
a) les précisions sur la compos ition complète d'une préparation; 
b) sans préjudice de l'article 7, paragra phe 6, et de l'article 64, paragraphe 2, 
l'utilisation, la fonction ou l'application précise d'une substance ou d'une préparation ainsi que des informations précises sur l'utilisation en tant qu'intermédiaire; 
c) la quantité exacte de la s ubstance ou de la préparation qui est fabriquée ou mise sur 
le marché; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/215 
 d) les liens existant entre un  fabricant ou un importateur et ses distributeurs ou ses 
utilisateurs en aval. 
Lorsqu'une action d'urgence est indispensable p our des raisons de sécurité ou pour protéger 
la santé humaine ou l'environnement, par exempl e dans des situations d'urgence, l'Agence 
peut divulguer les informations visées au présent paragraphe. 
3. Le conseil d'administration adopte les modalités d'application du règlement 
(CE) n° 1049/2001 ainsi que des voies de recour s possibles à la suite du rejet partiel ou 
total d'une demande de confid entialité au plus tard le 1er juin 2008. 
4. Les décisions prises par l'Agence en application de l'article 8 du règlement 
(CE) n° 1049/2001 peuvent donner lieu à l'introd uction d'une plainte auprès du médiateur 
ou faire l'objet d'un recours devant la Cour  de justice dans le s conditions prévues 
respectivement aux articles 195 et 230 du traité. 
Article 119 
Accès du public par voie électronique 
1. Les informations ci-après, détenues par l'Agen ce, concernant des substances, telles quelles 
ou contenues dans des préparations ou des ar ticles, sont rendues accessibles au public 
gratuitement sur internet, conformément  à l'article 77, paragraphe 2, point e): 
a) la désignation dans la nomenclature UICPA,  pour les substances dangereuses au sens 
de la directive 67/548/CEE, sans préj udice du paragraphe 2, points f) et g); 
b) le cas échéant, le nom de la subs tance, tel qu'il figure dans l'EINECS; 
L 396/216 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 c) la classification et l'é tiquetage de la substance; 
d) les données physicochimiques concernant la substance, ainsi que ses voies de 
transfert et son devenir dans l'environnement; 
e) les résultats de chaque étude toxicologique et écotoxicologique; 
f) le cas échéant, le niveau dé rivé sans effet (DNEL) ou la concentration prévisible sans 
effet (PNEC), établis conf ormément à l'annexe I; 
g) les conseils d'utilisation fournis confor mément à l'annexe VI, sections 4 et 5; 
h) les méthodes d'analyse, si elles sont re quises conformément aux annexes IX ou X qui 
permettent de détecter une substance dangereuse quand elle est rejetée dans 
l'environnement et de déterminer l' exposition directe de l'être humain. 
2. Les informations ci-après concernant des s ubstances, telles quelles ou contenues dans des 
préparations ou des articles, sont rendues acce ssibles au public gratuitement sur internet 
conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e), sauf lorsqu'une partie soumettant les 
informations invoque, conformément à l'article 10, point a), sous xi),  des raisons dont la 
validité est reconnue par l'Agence qui justifie nt en quoi la publication des informations 
risque de porter atteinte a ux intérêts commerciaux du déclar ant ou à ceux d'autres parties 
intéressées: 
a) le degré de pureté de la substance et  l'identité des impuret és et/ou des additifs 
notoirement dangereux, si ces in formations sont essentielles  pour la classification et 
l'étiquetage; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/217 
 b) la fourchette totale de  quantité (à savoir 1 à 10 tonnes, 10 à 100 tonnes, 100 à 
1 000 tonnes ou plus de 1 000 tonnes) da ns laquelle une substance donnée a été 
enregistrée; 
c) les résumés d'études et les résumés d'étude s consistants des informations visées au 
paragraphe 1, points d) et e); 
d) les informations, autres que celles énumér ées au paragraphe 1, figurant sur la fiche 
de données de sécurité; 
e) la ou les marques commerciales de la substance; f) la désignation dans la nomenclature UICPA,
 pour les substances ne bénéficiant pas 
d'un régime transitoire et considérées comme  dangereuses au sens de la directive 
67/548/CEE pendant une période de six ans; 
g) la désignation dans la no menclature UICPA, pour les subs tances dangereuses au sens 
de la directive 67/548/CEE qui ne sont utilisées que dans une ou plusieurs des 
utilisations suivantes: 
i) comme intermédiaire; ii) dans la recherche et le développement scientifiques; 
iii) dans les activités de recherche et de développement axées su r les produits et les 
processus. 
L 396/218 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 120 
Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales 
Sans préjudice des dispositions des articles 118 et 119, les informations reçues par l'Agence en 
application du présent règlement peuvent être communiquées à un gouvernement ou à une autorité 
nationale d'un pays tiers ou à une organisation intern ationale en application d'un accord conclu entre 
la Communauté et le tiers conc erné conformément au règlem ent (CE) n° 304/2003 du Parlement 
européen et du Conseil du 28 janvi er 2003 concernant les exportati ons et importations de produits 
chimiques dangereux1 ou à l'article 181 A, paragraphe 3, du traité, pour au tant que les deux 
conditions suivantes soient remplies: 
a) l'objet de l'accord est la c oopération à la mise en œuvre ou à la gestion de la législation 
concernant les substances couvertes  par le présent règlement, et 
b) le tiers protège les informations c onfidentielles comme convenu d'un commun accord. 
                                                 
1 JO L 63 du 6.3.2003, p.1. Règlement modifié en  dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 775/2004 de la Comm ission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 27). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/219 
 TITRE XIII 
AUTORITÉS COMPÉTENTES 
Article 121 
Désignation 
Les États membres désignent l'autorité ou les autori tés compétentes qui sont chargées d'exercer les 
fonctions attribuées aux autorités compétentes en vertu du présent règlement et de coopérer avec la 
Commission et l'Agence dans la mise en œuvr e de celui-ci. Les États membres mettent des 
ressources suffisantes à la disposition des autori tés compétentes pour que cel les-ci puissent en les 
associant à toute autre ressource disponible s'acquitter en temps opportun et de manière effective 
des tâches qui leur incombent en vertu du présent règlement. 
Article 122 
Coopération entre les autorités compétentes 
Les autorités compétentes coopèrent dans l'exerci ce des fonctions que leur attribue le présent 
règlement et chacune d'elles accorde, à cet effet,  tout soutien nécessaire et utile aux autorités 
compétentes des autres États membres. 
L 396/220 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 123 
Communication au public d'informations sur les risques liés aux substances 
Les autorités compétentes des États membres inform ent le public des risque s liés aux substances 
quand cette information est jugée nécessaire pou r la protection de la santé humaine ou de 
l'environnement. L'Agence, en cons ultation des autorités compétentes et des parties prenantes et en 
s'appuyant le cas échéant sur les meilleures pratique s applicables, fournit des orientations pour la 
communication d'informations sur les risques et l'utilisation en toute sécurité de substances 
chimiques, telles quelles, contenues dans des prépar ations ou des articles, en vue de coordonner les 
activités des États membres dans ce domaine. 
Article 124 
Autres attributions  
Les autorités compétentes soumettent à l'Agence,  sous forme électroniq ue, toute information 
disponible qu'elles détiennent conc ernant les substances enregistr ées conformément à l'article 12, 
paragraphe 1, et dont les dossier s ne contiennent pas l'ensemble  des informations visées à 
l'annexe VII. Elles précisent notamment si les ac tivités entreprises dans le  cadre de l'exécution ou 
du suivi, ont permis de repérer des soupçons de risques. L'autorité compétente met à jour ces 
informations, le cas échéant. 
Outre les documents d'orientati on opérationnelle fournis par l'Ag ence au titre de l'article 77, 
paragraphe 2, point g), les État s membres mettent en place des services nationaux d'assistance 
technique en vue de communiquer aux fabricants, aux importateurs, aux utilisateurs en aval et à toute autre partie intére ssée des informations sur les responsab ilités et les obligations respectives 
qui leur incombent en vertu du présent règlement, en  particulier en ce qui concerne l'enregistrement 
des substances conformément à l'article 12, paragraphe 1. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/221 
 TITRE XIV 
EXÉCUTION 
Article 125 
Tâches des États membres 
Les États membres assurent un système de contrôle s officiels et d'autres activités en fonction des 
circonstances. 
Article 126 
Sanctions en cas de non-respect du règlement 
Les États membres déterminent le régime des sancti ons applicables aux viola tions des dispositions 
du présent règlement, et prennent toute mesure n écessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-
ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être eff ectives, proportionnées et dissuasives. Les États 
membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er décembre 2008, et toute 
modification ultérieure dans les meilleurs délais. 
L 396/222 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 127 
Rapport 
Le rapport visé à l'article 117, para graphe 1, inclut, pour ce qui est de l'exécution, les résultats des 
inspections officielles, le suivi effectué, les sa nctions prévues et les autres mesures prises en 
application des articles 125 et 126 au cours de la précédente pé riode de rapport. Les questions 
communes abordées dans les rapports sont appro uvées par le forum. La  Commission communique 
ces rapports à l'Agence et au Forum. 
TITRE XV 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 
Article 128 
Clause de libre circulation 
1. Sous réserve du paragraphe 2, les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre et 
d'entraver toute fabrication, importation, mise su r le marché ou utilisation d'une substance, 
telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, qui entre dans le champ 
d'application du présent règlement, qui est conforme au présent règlement et, le cas 
échéant, à des actes communautaires a doptés en application de celui-ci. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/223 
 2. Aucune disposition du présent règlement n'em pêche les États membres de maintenir ou de 
fixer des règles nationales vi sant à protéger les travaill eurs, la santé humaine et 
l'environnement et s'appliquant dans les ca s où le présent règlement n'harmonise pas les 
exigences en matière de fabrication, de  mise sur le marché ou d'utilisation. 
Article 129 
Clause de sauvegarde 
1. Lorsqu'un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour 
protéger la santé humaine ou l' environnement en ce qui concerne  une substance telle quelle 
ou contenue dans une préparati on ou un article, bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du 
présent règlement, il peut prendre des mesu res provisoires appropriées. Il en informe 
immédiatement la Commission, l'Agence et les autres États membres, en précisant les 
motifs justifiant sa décision et en comm uniquant les informations scientifiques ou 
techniques sur lesquelles sont fondées ces mesures provisoires. 
2. La Commission arrête une décision, selon la procédure visée à l'artic le 133, paragraphe 3, 
dans les 60 jours suivant la réception des informations communiquées par l'État membre. 
Cette décision: 
a) autorise ces mesures provisoires pour une période définie dans la décision; ou 
b) invite l'État membre à a nnuler ces mesures provisoires. 
L 396/224 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Si, dans le cas d'une décision visée au paragr aphe 2, point a), la mesure provisoire prise par 
l'État membre consiste en une restriction à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une 
substance, celui-ci engage une procédure co mmunautaire de restrict ion en présentant à 
l'Agence un dossier, établi conformément à l'annexe  XV, dans les trois mois suivant la date 
de la décision de la Commission. 
4. Dans le cas d'une décision visée au paragra phe 2, point a), la Commission examine s'il y a 
lieu d'adapter le présent règlement. 
Article 130 
Motivation des décisions 
Les autorités compétentes, l'Agence et la Commi ssion précisent les motifs de toute décision qu'elles 
prennent en vertu du présent règlement. 
Article 131 
Modifications des annexes 
Les annexes peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'ar ticle 133, paragraphe 4. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/225 
 Article 132 
Législation d'application 
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre eff ective des dispositions du présent règlement sont 
arrêtées conformément à la procédur e visée à l'article 133, paragraphe 3. 
Article 133 
Procédure de comité 
1. La Commission est assistée par un comité. 
2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 
1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. 
3. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 
1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. 
Le délai prévu à l'article 5, pa ragraphe 6, de la décision 1999/ 468/CE est fixé à trois mois. 
4. Dans les cas où il est fait référence au présen t paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, 
et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'app liquent, dans le respect  des dispositions de 
l'article 8 de celle-ci. 
5. Le comité adopte son règlement intérieur. 
L 396/226 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 134 
Mesures préalables à l'ét ablissement de l'Agence 
1. La Commission apporte le soutien nécessaire en vue de la mise en place de l'Agence. 
2. À cette fin, avant que le directeur exécutif ne prenne ses fonctions à la suite de sa 
nomination par le conseil d'ad ministration de l'Agence conf ormément à l'article 84, la 
Commission, au nom de l'Agence et en utilis ant le budget prévu pour cette dernière, peut: 
a) nommer du personnel, y compris une personne  qui exerce les fonctions du directeur 
exécutif de manière provisoire, et 
b) conclure d'autres contrats. 
Article 135 
Mesures transitoires concernant les substances notifiées 
1. Les demandes adressées aux notifiants le s invitant à fournir des informations 
supplémentaires à l'autorité compétente conf ormément à l'article 16, paragraphe 2, de la 
directive 67/548/CEE sont considérées comm e des décisions adoptées conformément à 
l'article 51 du présent règlement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/227 
 2. Une demande adressée à un notifiant l'invitant  à fournir des informa tions supplémentaires 
pour une substance conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la  directive 67/548/CEE 
est considérée comme une décision adoptée conformément à l'article 52 du présent 
règlement. 
Cette substance est considérée comme étant incluse dans le plan d'action continu 
communautaire conformément à l'article 44, pa ragraphe 2, du présent règlement et comme 
étant choisie conformément à l'article 45, pa ragraphe 2, du présent règlement par l'État 
membre dont l'autorité compétente a demandé des informations supplémentaires conformément à l'article 7, paragraphe 2, et l'article 16, paragraphe 1, de la 
directive 67/548/CEE. 
Article 136 
Mesures transitoires concernant  les substances existantes 
1. Les demandes adressées aux fabricants et  aux importateurs faites par le biais d'un 
règlement de la Commission les invitant à s oumettre des informations  à la Commission en 
application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (C EE) n°793/93 sont considérées 
comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement. 
L'autorité compétente pour la substance est l'autorité compétente de l'État membre 
désignée comme rapporteur conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) n° 793/93. Elle exécute les tâches visées à l'article 46, pa ragraphe 3, et à l'article 48 
du présent règlement. 
L 396/228 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. Les demandes adressées aux fabricants et  aux importateurs faites par le biais d'un 
règlement de la Commission les invitant à s oumettre des informations  à la Commission en 
application de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CEE)  n° 793/93, sont considérées 
comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement. L'Agence détermine l'autorité compétente pour la substa nce chargée d'effectuer les tâches visées à 
l'article 46, paragraphe 3, et à l' article 48 du présent règlement. 
3. Un État membre dont le rapporteur n' a pas transmis au plus tard le 1
er juin 2008, 
l'évaluation des risques et, le cas échéant , la stratégie pour limiter les risques, 
conformément à l'article 10, paragrap he 3, du règlement (CEE) n° 793/93,: 
a) réunit les informations sur les dangers et  les risques conformément à l'annexe XV, 
partie B, du présent règlement; 
b) applique l'article 69, paragraphe 4, du prés ent règlement sur la base des informations 
visées au point a); et 
c) prépare une description de la manière dont il estime que tout autre risque identifié 
devrait faire l'objet de mesures autres  qu'une modification de l'annexe XVII du 
présent règlement. 
Les informations susmentionnées sont soumises à l'Agence au plus tard le 1er décembre 
2008. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/229 
 Article 137 
Mesures transitoires con cernant les restrictions 
1. Au plus tard le 1er juin 2010, la Commission élabore, au  besoin, un projet  de modification 
de l'annexe XVII, conformément: 
a) à toute évaluation des ri sques et à toute stratégie recommandée pour limiter les 
risques qui a été adoptée au niveau comm unautaire conformément à l'article 11 du 
règlement (CEE) n° 793/93, dans la mesure où elle comprend des propositions de restriction conformément au titre VIII du présent règlem ent, tout en n'ayant pas 
encore donné lieu à une décision au t itre de la directive 76/769/CEE. 
b) à toute proposition, soumise aux institutions concernées mais n'ayant pas encore été 
adoptée, concernant l'instauration ou la modi fication de restrictions au titre de la 
directive 76/769/CEE. 
2. Jusqu'au 1
er juin 2010, tout dossier visé à l'arti cle 129, paragraphe 3, est soumis à la 
Commission. La Commission élabore, le ca s échéant, un projet de modification de 
l'annexe XVII. 
3. Toute modification aux restrictions adoptées au  titre de la directiv e 76/769/CEE à compter 
du 1er juin 2007 est incorporée à l'anne xe XVII avec effet à compter du 1er juin 2009. 
L 396/230 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Article 138 
Révision 
1. Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision visant à évaluer s'il 
convient d'étendre ou non l'application de l' obligation d'effectuer une évaluation de la 
sécurité chimique, et d'en consigner les résult ats dans un rapport sur la sécurité chimique, 
aux substances auxquelles cette obligation n'es t pas applicable parce qu'elles ne sont pas 
soumises à l'obligation d'enregistrement ou parce que, bien qu'étant soumises à cette 
obligation, elles sont fabriquées ou importées en quantités inférieure s à 10 tonnes par an. 
Toutefois, pour les substances répondant  aux critères de classification comme 
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2, 
conformément à la directive 67/548/CEE, la révi sion doit être réalisée au plus tard le 1er 
juin 2014. Lors de cette révi sion, la Commission tient comp te de tous les facteurs 
pertinents, y compris: 
a) du coût, pour les fabricants et les importateurs, de l'él aboration des rapports sur la 
sécurité chimique; 
b) de la répartition du coût  entre les acteurs de la ch aîne d'approvisionnement et 
l'utilisateur en aval; 
c) des avantages pour la santé humaine et l'environnement. Sur la base de la révision, la Commission peut, le cas échéant, pr ésenter des propositions 
législatives en vue d'étendre cette obligation. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/231 
 2. La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une 
méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement 
sur la base de critères techniques et scient ifiques valables, et ap rès publication d'un rapport 
concernant: 
a) les risques que présentent les polymères par comparaison avec d'autres substances; b) la nécessité, le cas échéant, d'enregistre r certains types de po lymères, en tenant 
compte de la compétitivité et de l'innovation d' une part et de la protection de la santé 
humaine et de l'environnement d'autre part. 
3. Le rapport, visé à l'article 117, paragra phe 4, sur l'expérience acquise dans le 
fonctionnement du présent règlement compre nd une révision des exigences relatives à 
l'enregistrement des substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures 
à 1 tonne mais inférieures à 10 tonnes par an par fabricant ou importateur. Sur la base de 
cette révision, la Commission peut présenter de s propositions législativ es visant à modifier 
les exigences relatives aux informations concer nant les substances fabriquées ou importées 
en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes pa r an par fabricant ou im portateur, en tenant 
compte des évolutions les plus récentes, c oncernant par exemple les méthodes d'essais 
alternatives ou les modèles de relations ( quantitatives) structure-activité ((Q)SARs). 
4. La Commission procède à une révision des annexes I, IV et V au plus tard le 1
er juin 2008 
en vue de proposer le cas échéant les modi fications à y apporter conformément à la 
procédure visée à l'article 131. 
L 396/232 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 5. La Commission procède à une révision de l'annexe XIII au plus tard le 1er décembre 2008 
afin d'évaluer l'adéquation des critères d' identification des substances persistantes, 
bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes et très bioaccumulables, et 
de proposer de les modifier, le cas échéan t, conformément à la procédure visée à 
l'article 133, paragraphe 4. 
6. Au plus tard le 1er juin 2012, la Commission procède à une révision afin d'évaluer si le 
champ d'application du présent règlement do it ou non être modifié en vue d'éviter que 
celui-ci n'empiète sur d'autres dispositions communautaires applicables. Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessa ire, présenter une proposition législative. 
7. Au plus tard le 1
er juin 2013, la Commission procède à une  révision afin d'évaluer, compte 
tenu de l'évolution des connaissances scientif iques, s'il convient ou non d'étendre le champ 
d'application de l'article 60, paragraphe 3, aux substances possédant des propriétés 
perturbant le système endocrinien visées à l'article 57, point f). Sur la base de cette 
révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative. 
8. Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision afin d'évaluer, s'il 
convient ou non d'étendre le champ d'application de l'article 33, afin d'inclure d'autres 
substances dangereuses, compte tenu de l'expé rience pratique dans la mise en oeuvre dudit 
article. Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une 
proposition législative afin d'étendre cette obligation. 
9. Conformément à l'objectif de promouvoir l'abse nce d'essai sur les anim aux et de remplacer, 
de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux en vertu du présent règlement, la 
Commission procède à une révision des exigen ces des tests visés à la section 8.7. de 
l'annexe VIII, au plus tard le 1er juin 2019. Sur la base de cette révision, et tout en assurant 
une protection élevée de la santé et de l'e nvironnement, la Commi ssion peut proposer une 
modification conformément à la procédur e visée à l'article 133, paragraphe 4. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/233 
 Article 139 
Abrogation 
La directive 91/155/ CEE est abrogée. 
Les directives 93/105/CE et 2000/21 /CE et les règlements (CEE) n°  793/93 et (CE) n° 1488/94 sont 
abrogés avec effet au 1er juin 2008. 
La directive 93/67/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2008. 
La directive 76/769/CEE est abrogée avec effet au 1er juin 2009. 
Les références aux actes abrogés s'entende nt comme faites au présent règlement. 
Article 140 
Modification de la directive 1999/45/CE 
L'article 14 de la directive 1999/45/CE est supprimé. 
Article 141 
Entrée en vigueur et application 
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2007. 
2. Les titres II, III, V, VI, VII, X et XI ainsi que  de les articles 128 et 136 s'appliquent à partir 
du 1er juin 2008. 
L 396/234 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. L'article 135 s'applique à partir du 1er août 2008. 
4. Le titre VIII et l'annexe XVII sont applicables à partir du 1er juin 2009. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses él éments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2006. 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
Le président Le président 
J. BORRELL FONTELLES   M. VANHANEN 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/235 
 TABLE DES ANNEXES 
ANNEXE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES 
SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
ANNEXE II GUIDE D'ÉLABORATION DES FI CHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 
ANNEXE III CRITÈRES POUR LES SU BSTANCES ENREGISTRÉES EN 
QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES 
ANNEXE IV EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT A) 
ANNEXE V EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B) 
ANNEXE VI EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATION VISÉES À 
L'ARTICLE 10 
ANNEXE VII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR 
LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS 
ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE 
ANNEXE VIII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR 
LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS 
ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES 
L 396/236 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE IX EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR 
LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS 
ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES 
ANNEXE X EXIGENCES EN MATIÈRE D' INFORMATIONS STANDARD POUR 
LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS 
ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1000 TONNES 
ANNEXE XI RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS 
STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X 
ANNEXE XII DISPOSITIONS GÉNÉ RALES À APPLIQUER PAR LES 
UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA 
SÉCURITÉ CHIMIQUE 
ANNEXE XIII CRITÈRES D'IDENTIFICATI ON DES SUBSTANCES PERSISTANTES, 
BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS 
PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES 
ANNEXE XIV LISTE DES SUBSTANC ES SOUMISES À AUTORISATION 
ANNEXE XV DOSSIERS ANNEXE XVI ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ANNEXE XVII RESTRICTIONS APPLICABLE S À LA FABRICATION,  LA MISE SUR 
LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS ARTICLES 
DANGEREUX 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/237 
 ANNEXE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À 
L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
0. INTRODUCTION 0.1. La présente annexe a pour obj et de définir les modalités à su ivre par les fabricants et les 
importateurs pour évaluer les substances et pour établir que les risques liés à la substance 
qu'ils fabriquent ou importent sont valablement maîtrisés pendant la fabrication et leur(s) 
utilisation(s) propre(s), et  que les opérateurs situés en aval dans la chaîne 
d'approvisionnement peuvent maîtriser valabl ement les risques. La présente annexe 
s'applique aussi, mutatis mutandis, aux produc teurs et aux importateurs d'articles tenus 
d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique comme part de l'enregistrement. 
0.2.
 L'évaluation de la sécurité chimique es t effectuée par une ou plusieurs personnes 
compétentes qui disposent de l'expérience nécessaire et bénéficient d'une formation 
appropriée, incluant des formations de mise à jour. 
0.3. L'évaluation de la sécurité chimique par un fabricant porte sur la fabrication d'une 
substance et l'ensemble des utilisations identi fiées. L'évaluation de la sécurité chimique par 
un importateur porte sur l'ensemb le des utilisations identifiées. L'évaluation de la sécurité 
chimique couvre l'utilisation de la substance telle quelle (y compris,  le cas échéant, les 
impuretés et les additifs importants) ou conte nue dans une préparation ou un article, telle 
que définie par les utilisations identifiées. L'évaluation couvre toutes les étapes du cycle de 
vie de la substance, découlant de la fabricati on et des utilisations id entifiées. L'évaluation 
de la sécurité chimique est fondée sur une comparaison des effets nocifs potentiels d'une 
substance avec l'exposition connue ou raisonnabl ement prévisible de l'homme et/ou de 
l'environnement à cette substance, en tenant  compte des conditions d'exploitation et des 
mesures de gestion des risques mises en œuvre ou recommandées. 
L 396/238 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 0.4. Les substances dont les propr iétés physicochimiques, toxico logiques et écotoxicologiques 
sont probablement similaires ou suivent un sché ma régulier en raison de leur similarité 
structurelle peuvent être c onsidérées comme un groupe ou une "catégorie" de substances. 
Si le fabricant ou l'importateur estime que l'év aluation de la sécurité  chimique qui a été 
effectuée pour une substance est suffisante pour év aluer et établir que le s risques liés à une 
autre substance ou à un groupe de substances so nt valablement maîtrisés, il peut utiliser 
cette évaluation pour l'autre substance ou le grou pe ou la "catégorie" de  substances. Il doit 
dûment justifier cette utilisation. 
0.5. L'évaluation de la sécurité chimique est fond ée sur les informations relatives à la substance 
telles qu'elles sont contenues dans le dossi er technique, et sur d'autres informations 
disponibles et pertinentes. Les fabricants ou importateurs qui soumettent une proposition 
d'essai conformément aux annexes IX et X cons ignent celle-ci sous la rubrique appropriée 
du rapport sur la sécurité chimique. Les inform ations disponibles ré sultant d'évaluations 
effectuées dans le cadre d'autres programmes  nationaux et internationaux sont incluses. 
Quand une évaluation a été effectuée au titre de  la législation communa utaire (par exemple 
une évaluation des risques réalisée en applic ation du règlement (CEE) n° 793/93), elle est 
prise en compte, le cas échéant, dans l'éla boration du rapport sur la sécurité chimique, qui 
en mentionne les résultats. Tout écart par rapport à cette évaluati on doit être justifié. 
Les informations à prendre en considération comprennent donc des informations relatives 
aux dangers présentés par la substance, à l' exposition résultant de la fabrication ou de 
l'importation, aux utilisations id entifiées de la substance, au x conditions d'exploitation et 
aux mesures de gestion des risques mises en œuvre ou recommandées aux utilisateurs en aval. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/239 
 Conformément à l'annexe XI, section 3, dans cer tains cas, il peut ne pas être nécessaire de 
produire des informations manquantes, parce que les mesures de gestion des risques et les 
conditions d'exploitation requises pour maîtris er un risque bien caractérisé peuvent 
également être suffisantes pour maîtriser d'autr es risques potentiels, qui  ne doivent dès lors 
pas être caractérisés avec précision. 
Lorsque le fabricant ou l'importateur estime qu' il a besoin d'informations supplémentaires 
pour élaborer son rapport sur la sécurité chimi que et que ces informations ne peuvent être 
obtenues qu'en procédant aux essais prévus  aux annexes IX ou X, il soumet une 
proposition de stratégie d'essais, en expliqua nt pourquoi il juge nécessaire la production 
d'informations supplémentaires et consigne ces  éléments dans le rapport sur la sécurité 
chimique sous la rubrique appropriée. En atte ndant les résultats des essais supplémentaires, 
il consigne dans son rapport sur la sécurité chimique et ajoute au scénario d'exposition qui 
a été élaboré les mesures provisoires de gesti on des risques qu'il a mises en place et celles 
destinées à gérer les risques qui  sont examinés qu'il recommande aux utilisateurs en aval. 
0.6. Une évaluation de la sécurité chimique eff ectuée par le fabricant ou l'importateur d'une 
substance comprend les étapes suivantes conformément aux sections correspondantes de la 
présente annexe: 
1. une évaluation des dangers pour la santé humaine; 2. une évaluation des dangers que constituent les propriétés physicochimiques pour la 
santé humaine; 
3. une évaluation des dangers pour l'environnement; 4. une évaluation PBT et vPvB. 
L 396/240 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Si, à la suite des étapes 1 à 4, le fabricant ou l'importateur conclut que la substance ou la 
préparation répond aux critères de cla ssification comme substance dangereuse 
conformément à la directive 67/548/CEE ou à la directive 1999/45/CE ou qu'il s'agit d'une 
substance PBT ou vPvB, l'évaluation de la sé curité chimique doit également comprendre 
les étapes suivantes: 
5. une évaluation de l'exposition 
5.1 la production de scénario(s) d'exposi tion ou des catégories d'utilisation et 
d'exposition pertinentes, le cas échéant 
5.2 estimation de l'exposition 
6. une caractérisation des risques. Un résumé de toutes les informations exploit ées pour satisfaire a ux dispositions ci-dessus 
est présenté à la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique (section 7). 
0.7. L'élément principal de la partie "exposition"  du rapport sur la sécurité chimique consiste 
dans la description du ou des scénarios d' exposition mis en œuvre pour la production du 
fabricant ou pour le propre usage de l'importa teur, ainsi que de ceux que le fabricant ou 
l'importateur recommande de mettre en œ uvre pour l'utilisation ou les utilisations 
identifiées. 
Un scénario d'exposition est l'ensemble des conditions décrivant la manière dont la 
substance est fabriquée ou utilisée pendant son cy cle de vie et la manière dont le fabricant 
ou l'importateur contrôle ou recommande aux ut ilisateurs en aval de contrôler l'exposition 
de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition décrivent à la fois les mesures de gestion des risques et les c onditions d'exploitation que le fabricant ou 
l'importateur met en œuvre ou dont il recomman de la mise en œuvre aux utilisateurs en 
aval. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/241 
 Si la substance est mise sur le marché, le(s) scénario(s) d'exposition pertinent(s) 
comprenant les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation sont inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité conformément à l'annexe II. 
0.8. Le niveau de détail requis pour la de scription d'un scénario d'exposition varie 
considérablement d'un cas à l'autre, en fonction de l'utilisation qui est faite d'une substance, des propriétés dangereuses de celle-ci et du volume d'informati ons dont dispose le 
fabricant ou l'importateur. Les scénarios d' exposition peuvent décrire les mesures de 
gestion des risques appropriées  pour plusieurs processus ou u tilisations distincts d'une 
substance. Un scénario d'exposition peut, dè s lors, couvrir un vaste éventail de processus 
ou d'utilisations. Les scénarios d'exposition c ouvrant un large éventail de processus ou 
d'utilisations peuvent être qualifiés de Caté gories d'Exposition. Les autres mentions de 
scénarios d'exposition dans la présente annexe et l'annexe II incluent aussi les Catégories 
d'Exposition susceptibles d'avoir été élaborées. 
0.9. Quand des informations ne sont pas nécessair es conformément à l'annexe XI, il en est fait 
mention sous la rubrique appropriée du rapport sur la sécurité chimique et il est fait 
référence à la justification figur ant dans le dossier technique.  Le fait qu'aucune information 
n'est requise est également indiqué da ns la fiche de données de sécurité. 
0.10. Lorsqu'il s'agit d'effets particuliers, tels que  l'appauvrissement de la couche d'ozone, le 
potentiel de formation d'ozone  photochimique, une forte odeur, une altération, auxquels les 
procédures visées aux sections 1 à 6 ne peuvent être appliquées , les risques liés à ces effets 
sont évalués au cas par cas et le fabricant ou l'importateur inclut dans le rapport sur la 
sécurité chimique une descrip tion et une justification complè tes des évaluations, qui sont 
également résumées dans la fiche de données de sécurité. 
L 396/242 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 0.11.  Lors de l'évaluation des risques liés à l'u tilisation d'une ou de plusieurs substances 
incorporées dans une préparation spéciale (par  exemple des alliages), il est tenu compte de 
la manière dont les composants sont  liés dans la matrice chimique. 
0.12. Quand la méthodologie décrite dans la pr ésente annexe n'est pas appropriée, la 
méthodologie de remplacement utilisée est décrite et  justifiée de manière détaillée dans le 
rapport sur la sécurité chimique. 
0.13. La partie A du rapport sur la sécurité chimi que comprend une déclarat ion indiquant que les 
mesures de gestion des risques décrites dans les scénarios d'exposition pertinents pour les 
utilisations propres du fabrican t ou de l'importateur, sont mises en œuvre par le fabricant 
ou l'importateur, et que les scénarios d'expositi on relatifs aux utilisati ons identifiées sont 
communiqués aux distributeurs et utilisateurs en  aval, dans la ou les fiches de données de 
sécurité. 
1. ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE 1.0. Introduction 1.0.1. L'évaluation des dangers pour la santé humaine a pour objectif: 
– de déterminer la classifica tion et l'étiquetage d'une s ubstance, conformément à la 
directive 67/548/CEE, et 
– d'établir le niveau maximum d'exposition à la substance au quel l'être humain peut 
être soumis. Ce niveau d'exposition est a ppelé niveau dérivé sans effet (DNEL). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/243 
 1.0.2. Lors de l'évaluation des dangers pour la santé humaine sont pris en co nsidération: le profil 
toxicocinétique (c'est-à-dire absorption, métabol isme, distribution, et élimination) de la 
substance et les groupes d'effets suivants: 1)  effets aigus (toxicité  aiguë, irritation et 
corrosivité), 2) sensibilisati on, 3) toxicité par administrati on répétée et 4) effets CMR 
(carcinogénicité, mutagénicité et  toxicité pour la reproduction). Sur la base de l'ensemble 
des informations disponibles, d'autres effe ts sont pris en compte, le cas échéant. 
1.0.3. L'évaluation des dangers compre nd les quatre étapes suivantes: 
Étape 1. Évaluation des données non humaines Étape 2. Évaluation des données humaines Étape 3. Classification et étiquetage Étape 4. Établissement des DNEL. 
1.0.4. Les trois premières étapes sont effectuées pour chaque effet pour lequel des informations 
sont disponibles, et sont c onsignées dans la section appr opriée du rapport sur la sécurité 
chimique et, en cas de besoin et conforméme nt à l'article 31, résumées dans la fiche de 
données de sécurité sous les rubriques 2 et 11. 
1.0.5. Pour les effets sur lesquels aucune informa tion pertinente n'est di sponible, il y a lieu de 
porter à la section appropriée la  mention "Ces informations ne  sont pas disponibles". La 
justification est versée au dossier technique , y compris les références à d'éventuelles 
recherches documentaires. 
L 396/244 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 1.0.6. L'étape 4 de l'évaluation des dangers pour la santé humaine est réalis ée par l'intégration des 
résultats des trois premières étapes et son résu ltat est consigné dans la rubrique appropriée 
du rapport sur la sécurité chimique et résumé da ns la fiche de données de sécurité sous la 
rubrique 8.1. 
1.1. Étape 1: Évaluation des données non humaines 1.1.1. L'évaluation des données non humaines comprend: 
– l'identification des dangers pour  l'effet en cause, sur la ba se de toutes les données non 
humaines disponibles; 
– l'établissement de la relation quantitative dose (concentration) - réponse (effet). 
1.1.2. Quand il n'est pas possible d'établir la relati on quantitative dose (c oncentration) - réponse 
(effet), il y a lieu de justifier cette impossibili té et d'inclure une analyse semi-quantitative 
ou qualitative. Par exemple, pour les effets  aigus, il n'est généralement pas possible 
d'établir la relation quantitative dose (concentr ation) - réponse (effet) sur la base des 
résultats d'un essai effectué conformément aux méthodes d'essai fixées dans un règlement 
de la Commission, tel que pré vu à l'article 13, paragraphe 3. Dans ces cas-là, il suffit de 
déterminer si, et dans quelle mesure, la s ubstance a la capacité intrinsèque d'entraîner 
l'effet en cause. 
1.1.3. Toutes les données non humain es qui sont utilisées pour év aluer un effet particulier sur 
l'être humain et pour établir la relation dose (concentration) - réponse (effet) font l'objet 
d'une présentation succincte, si possible sous  forme d'un ou de plusieurs tableaux, avec une 
distinction entre données in vi tro, données in vivo et autres données. Les résultats 
pertinents des essais (par exemple DL50, NO(A)EL ou LO(A)EL) et  les conditions des 
essais (par exemple la durée des essais ou la  voie d'administration), ainsi que d'autres 
informations à prendre en considération s ont présentées dans des unités de mesure 
internationalement reconnues à cet effet. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/245 
 1.1.4 Si une étude est disponible, un résumé d'étude  consistant devrait êt re élaboré sur cette 
étude. S'il existe plusieurs études portant sur le même effet, compte tenu des variables 
éventuelles (par exemple le comportement, le  caractère approprié, la pertinence des types 
d'essai, la qualité des résultats , etc.), ce sont normalement l' étude ou les études suscitant la 
plus forte préoccupation qui s ont utilisées pour établir les DNEL et un résumé d'étude 
consistant est élaboré pour cette ou ces étude s et inclus dans le dossier technique. Des 
résumés consistants seront exigés pour toutes  les données fondamentales  utilisées lors de 
l'évaluation des dangers. La non-ut ilisation de l'étude ou des études suscitant la plus forte 
préoccupation est dûment justifiée et indiqu ée dans le dossier technique, non seulement 
pour l'étude effectivement utilisée, mais ég alement pour toutes les études suscitant un 
degré de préoccupation plus élevé que cette derniè re. Il est important de tenir compte de la 
validité de l'étude que des dange rs aient été identifiés ou non. 
1.2. Étape 2: Évaluation des données humaines 
Si aucune donnée humaine n'est disponible, il y a lieu de porter sous cette rubrique la 
mention "Aucune donnée humaine n'est disponib le". Toutefois, si des données humaines 
sont disponibles, elles so nt présentées, si possible sous la forme d'un tableau. 
1.3. Étape 3: Classification et étiquetage 1.3.1. La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans 
la directive 67/548/CEE, sont pr ésentés et justifiés.  Le cas échéant, les éventuelles limites 
de concentration spécifiques ré sultant de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de la 
directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de  la directive 1999/45/CE font l'objet d'une 
présentation, ainsi que d'une ju stification lorsqu'elles ne figur ent pas à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. L'évalua tion devrait toujours comprendr e une déclaration précisant 
si la substance répond ou non à ces critères én oncés dans la directive 67/548/CEE pour les 
CMR, catégories 1 et 2. 
L 396/246 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 1.3.2. Si les informations sont insuffisantes pour d écider si une substance doit être classée pour 
un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la suite de cette situation. 
1.4. Étape 4: Établissement de la ou de s doses dérivées sans effet (DNEL) 
1.4.1. Sur la base du résultat des étapes 1 à 2, une ou plusieurs DNEL sont identifiées pour la 
substance; cette ou ces dose(s) reflètent la ou les voies, la durée et la  fréquence probables 
de l'exposition. Pour certains effets, en particulie r la mutagénicité et la carcinogénicité, les 
informations disponibles ne permettent pa s d'établir un seuil et, par conséquent, une 
DNEL. Si le ou les scénarios d'exposition le justifient, une DNEL unique peut être 
suffisante. Toutefois, compte tenu des info rmations disponibles et du ou des scénarios 
d'exposition mentionnés à la section 9 du rapport sur la sécurité chimique, il peut être 
nécessaire d'identifier des DNEL différentes  pour chaque population humaine concernée 
(par exemple les travailleurs, les consommate urs et les personnes ri squant de subir une 
exposition indirecte à travers l'environne ment) et, éventuellement, pour certaines 
sous-populations vulnérables (par exemple le s enfants et les femmes enceintes) et pour 
différentes voies d'exposition. Il y a lieu de  donner une justification complète, précisant 
notamment le choix des informations utilis ées, la voie d'exposition (par voie orale ou 
cutanée ou par inhalation), ainsi que la durée et la fréquence de l'exposition à la substance pour laquelle la DNEL
 est valable. Si plusieurs voies d'exposition sont probables, une 
DNEL est établie pour chacune d'elles et pour l'ensemble des voies d'exposition considérées globalement. Lors de l'établisseme nt de la DNEL, il est, entre autres, tenu 
compte des facteurs suivants: 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/247 
 a) l'incertitude résultant, entre autres, de la  variabilité des informations expérimentales 
et des variations intraspéci fiques et interspécifiques; 
b) la nature et la gravité de l'effet; c) la sensibilité de la sous -population humaine à laquelle se  rapportent les informations 
quantitatives et/ou qualitatives sur l'exposition. 
1.4.2. S'il n'est pas possible d'établir une DNEL, cette  impossibilité doit être clairement indiquée 
et dûment justifiée. 
2. ÉVALUATION DES DANGERS PHYSICOCHIMIQUES 2.1. L'évaluation des dangers découlant des propriétés physicochimiques a pour objet de 
déterminer la classification et l'étiquetage d'une substance conformé ment à la directive 
67/548/CEE. 
2.2. Sont évalués au minimum les effets poten tiels sur la santé hu maine des propriétés 
physicochimiques suivantes: 
– explosibilité, 
– inflammabilité, 
– pouvoir oxydant. 
Si les informations sont insuffisantes pour d écider si une substance doit être classée pour 
un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la suite de cette situation. 
L 396/248 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2.3. L'évaluation de chaque effet est présentée s ous la rubrique pertin ente du rapport sur la 
sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conforméme nt à l'article 31, résumée dans 
la fiche de données de sécuri té sous les rubriques 2 et 9. 
2.4. Pour chaque propriété physicochimique, il y a lieu d'évaluer la capac ité intrinsèque de la 
substance d'entraîner l'effet découlant de la fabrication et des utilisations identifiées. 
2.5. La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans 
la directive 67/548/CEE, sont  présentés et justifiés. 
3. ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT 3.0. Introduction 3.0.1. L'évaluation des dangers pour l'environne ment a pour objectif de déterminer la 
classification et l'étiquetage d'une substance,  conformément à la directive 67/548/CEE, et 
d'identifier la concentration de la substance au -dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir 
d'effets nocifs dans le milieu environnemental en cause. Cette concentration est appelée concentration prédite sans effet (PNEC). 
3.0.2. L'évaluation des dangers pour l'environnement recouvre l'examen des effets potentiels sur 
l'environnement, à savoir les milieux: 1) aquatique  (sédiments inclus), 2) terrestre et 3) 
atmosphérique, y compris les effets potentiels  qui peuvent se produire 4) par accumulation 
dans la chaîne alimentaire. En outre, les effets potentiels sur 5) l'activité microbiologique des systèmes de traitement des eaux usées sont examinés. L'évaluation des effets sur 
chacun de ces cinq milieux environnementaux est présentée sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique (section 7) et , si nécessaire et conf ormément à l'article 31, 
résumée dans la fiche de données de sécurité sous les rubriques 2 et 12. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/249 
 3.0.3. Pour chaque milieu de l'environnement sur lequel aucune information relative aux effets 
n'est disponible, il y a lieu de porter dans la  section pertinente du rapport sur la sécurité 
chimique la mention "Ces informations ne sont  pas disponibles". La justification est versée 
au dossier technique, y compris les références  à d'éventuelles recherches documentaires. 
Pour chaque milieu environnemental sur leque l des informations sont disponibles, mais 
pour lequel le fabricant ou l'importateur estime  qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une 
évaluation des dangers, le fabricant ou l' importateur donne une ju stification, faisant 
référence aux informations pertinentes, s ous la rubrique appr opriée du rapport sur la 
sécurité chimique (section 7) et, si nécessa ire et conformément à l'article 31, un résumé 
dans la fiche de données de s écurité sous la rubrique 12. 
3.0.4. L'évaluation des dangers comporte les trois étap es suivantes, qui sont  clairement définies 
comme telles dans le rapport sur la sécurité chimique: 
Étape 1. Évaluation des informations Étape 2. Classification et étiquetage Étape 3. Établissement de la PNEC. 
3.1. Étape 1: Évaluation des informations 3.1.1. L'évaluation de toutes les informations disponibles comprend: 
– l'identification des dangers su r la base de l'ensemble de s informations disponibles; 
– l'établissement de la relation quantitative dose (concentration) - réponse (effet). 
L 396/250 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3.1.2. Quand il n'est pas possible d'établir la relati on quantitative dose (c oncentration) - réponse 
(effet), il y a lieu de justifier cette impossibili té et d'inclure une analyse semi-quantitative 
ou qualitative. 
3.1.3. Toutes les informations utilisées pour éval uer les effets sur un milieu environnemental 
spécifique sont présentées de manière succi ncte, si possible sous la forme d'un ou de 
plusieurs tableaux. Les résultat s pertinents des essais (par  exemple CL50 ou NOEC) et les 
conditions des essais (par exemple la durée ou la voie d'administration) , ainsi que d'autres 
informations à prendre en considération s ont présentées dans des unités de mesure 
internationalement reconnues à cet effet. 
3.1.4. Toutes les informations qui sont utilisées pour évaluer le devenir de la substance dans 
l'environnement font l'objet d'une présentati on succincte, si possible sous la forme d'un ou 
de plusieurs tableaux. Les résultat s pertinents des essais et le s conditions d'essai, ainsi que 
d'autres informations à prendre en considéra tion, sont présentés dans des unités de mesure 
internationalement reconnues à cet effet. 
3.1.5. Si une étude est disponible, un résumé d'étude  consistant devrait êt re élaboré pour cette 
étude. S'il existe plusieurs études portant sur le  même effet, l'étude ou les études suscitant 
la plus forte préoccupation sont utilisées pour formuler une conclusion et un résumé 
d'étude consistant est élaboré pour cette ou ces études et inclus dans le dossier technique. 
Des résumés consistants seront exigés pour t outes les données fondament ales utilisées lors 
de l'évaluation des dangers. La non-utilisati on de l'étude ou des études suscitant la plus 
forte préoccupation est dûment justifiée et  indiquée dans le do ssier technique, non 
seulement pour l'étude effectivement utilis ée, mais également pour toutes les études 
suscitant un degré de préoccupation plus él evé que cette dernière. Dans le cas des 
substances pour lesquelles tout es les études disponibles concluen t à l'absence de dangers, il 
est procédé à une évaluation globale de la validité de l'ensemble des études. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/251 
 3.2. Étape 2: Classification et étiquetage 
3.2.1. La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans 
la directive 67/548/CEE, sont pr ésentés et justifiés.  Le cas échéant, les éventuelles limites 
de concentration spécifiques ré sultant de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de la 
directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de  la directive 1999/45/CE font l'objet d'une 
présentation, ainsi que d'une ju stification lorsqu'elles ne figur ent pas à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. 
3.2.2. Si les informations sont insuffisantes pour d écider si une substance doit être classée pour 
un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la suite de cette situation. 
3.3. Étape 3: Identification de la PNEC 
3.3.1. Sur la base des informations disponibles, la PNEC est établie pour chaque milieu 
environnemental. Elle peut être calculée par l'application d'un facteur d'évaluation 
approprié aux valeurs des effets (par ex emple CL50 ou NOEC). Un facteur d'évaluation 
exprime l'écart entre les valeurs d'effets étab lies pour un nombre limité d'espèces, à partir 
d'essais de laboratoire, d'une part, et la PNEC identifiée pour le milieu environnemental, 
d'autre part
1. 
3.3.2. S'il n'est pas possible d'établir la PNEC, ce tte impossibilité est clairement indiquée et 
dûment justifiée. 
                                                 
1 En général, plus les données sont complètes et  plus la durée des essais est longue, plus le 
degré d'incertitude et la taille du facteur d' évaluation sont réduits. Un facteur d'évaluation 
de 1 000 est normalement appliqué à la plus fa ible des trois valeurs à court terme CL(E)50 
dérivées d'espèces représentant des niveaux tr ophiques différents, tandis qu'un facteur 10 est 
attribué à la plus faible des trois valeurs NOEC à long terme dé rivées d'espèces représentant 
des niveaux trophiques différents. 
L 396/252 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 4. ÉVALUATION PBT ET VPVB 
4.0. Introduction 4.0.1. L'évaluation PBT et vPvB a pour objectif de déte rminer si la substance satisfait aux critères 
énoncés à l'annexe XIII et, dans l'affirmative,  de caractériser les émissions potentielles de 
ladite substance. L'évaluation des dangers  portant sur les effets à long terme, 
conformément aux sections 1 et 3 de la prés ente annexe, et l'estimation de l'exposition à 
long terme des humains et de l'environnement, effectuée conformément à la section 5 (Évaluation de l'exposition), étap e 2 (Estimation de l'exposition) , ne sont pas assez fiables 
en ce qui concerne les substances répondant aux critères PBT et vPvB de l'annexe XIII. Par 
conséquent, des évaluations distinctes  sont requises pour ces critères. 
4.0.2. L'évaluation PBT et vPvB comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement 
identifiées comme telles à la partie B, sect ion 8, du rapport sur la sécurité chimique: 
Étape 1. Comparaison avec les critères Étape 2. Caractérisation des émissions. L'évaluation est également résumée dans la  fiche de données de sécurité sous la 
rubrique 12. 
4.1. Étape 1: Comparaison avec les critères 
Cette partie de l'évaluation PBT et vPvB donne lieu à une comparaison des informations 
disponibles présentées dans le cadre du dossi er technique avec les critères énoncés à 
l'annexe XIII, ainsi qu'à une déclaration indiquant si la substance en cause répond ou non aux critères. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/253 
 Lorsque les informations disponibles sont insu ffisantes pour décider si  la substance répond 
aux critères de l'annexe XIII, d'autres éléments suscitant un degré de préoccupation équivalent, tels que les données de surveillance à la disposition du déclarant, sont pris en 
considération au cas par cas. 
Si, pour un ou plusieurs effets, le dossier technique ne cont ient que les informations 
requises aux annexes VII et VIII, le déclarant examine les informations concernant la détermination des propriétés P, B et T pour déci der s'il y a lieu de fournir des informations 
supplémentaires pour réaliser l'objectif de l' évaluation PBT et vPvB. Si la fourniture 
d'informations supplémentaires est indispensabl e et qu'elle nécessite des essais portant sur 
des animaux vertébrés, le déclarant présente une proposition d'essai. Cependant, il n'y a pas 
lieu de fournir de telles info rmations supplémentaires si le déclarant met en œuvre ou 
recommande des mesures de gestion des risque s et des conditions d'exploitation suffisantes 
qui, conformément à l'annexe XI, section 3, ex emptent des essais co ncernant l'évaluation 
PBT et vPvB. 
4.2. Étape 2: Caractérisation des émissions 
Si la substance répond aux critères, une car actérisation des émissi ons, comprenant les 
éléments pertinents de l'évaluation de l'expos ition, décrite à la section 5, est effectuée. 
Cette caractérisation contient en particulie r une estimation des quantités de la substance 
rejetées dans les différents milieux environnementaux au cours de toutes les activités effectuées par le fabricant ou l'importateur et de l'ensemble des utilisations identifiées, ainsi qu'une identification des voies proba bles par lesquelles l'être humain et 
l'environnement sont exposés à la substance. 
L 396/254 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 5. ÉVALUATION DE L'EXPOSITION 
5.0. Introduction 
L'évaluation de l'exposition a pour objet d'étab lir une estimation quantitative ou qualitative 
de la dose/concentration de la substance à laqu elle l'être humain et l'environnement sont ou 
peuvent être exposés. L'évaluation couvre toutes le s étapes du cycle de vie de la substance, 
découlant de la fabrication et des utilisations identifi ées, ainsi que toute exposition 
susceptible de concerner les dangers identifiés au niveau des sections 1 à 4. L'évaluation de 
l'exposition comprend les deux étapes suivantes,  qui sont clairement identifiées comme 
telles dans le rapport sur la sécurité chimique: 
Étape 1. Production de scénario(s) d'expos ition ou production de catégories d'usage et 
d'exposition pertinentes 
Étape 2. Estimation de l'exposition 
Si nécessaire et conformément à l'article 31, le  scénario d'exposition est également inclus 
dans une annexe à la fiche de données de sécurité. 
5.1. Étape 1: Élaboration de scénarios d'exposition 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/255 
 5.1.1. Les scénarios d'exposition décrits dans les sections 0.7 et 0.8 sont produits. Les scénarios 
d'exposition sont au cœur du processus d'év aluation de la sécurité chimique. Cette 
démarche peut être itérative. La première év aluation se fera sur la base d'informations 
relatives aux dangers (données requises au  minimum et ensemble des informations 
disponibles) et de l'estimation de l'expos ition qui correspond aux hypothèses de départ 
concernant les conditions d'exploitation et le s mesures de gestion des risques (scénario 
d'exposition initial). Si les hypothèses de dépa rt permettent une caractérisation du risque 
révélant une maîtrise inapproprié e des risques pour la santé humaine ou l'environnement, il 
est alors nécessaire de procéder par itération, en modifiant un ou plusieurs facteurs liés à 
l'évaluation des dangers ou de l'exposition, afin de faire preuve d'une maîtrise appropriée. 
Affiner l'évaluation des dangers peut nécessiter la production d'informations 
supplémentaires concernant le danger de la substance. L'affinement de l'évaluation de 
l'exposition peut s'accompagner d'une modification appropriée des conditions d'exploitation ou des mesures de gestion des risques du scénario d'exposition, ou d'une estimation plus précise de l'exposition. Le scénario d'exposition obtenu après la dernière itération (scénario d'exposition fina l) est inclus dans le rapport sur la sécurité chimique et 
joint à la fiche de données de sécurité, conformément à l'article 31. 
Le scénario d'exposition final est présenté s ous la rubrique pertinente du rapport sur la 
sécurité chimique et inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité, en utilisant 
un titre succinct approprié donnant une brève desc ription générale de l'utilisation conforme 
à ceux donnés à l'annexe VI, section 3.5. Les sc énarios d'exposition couvrent la fabrication 
dans la Communauté et l'ensemble des utilisations identifiées. 
En particulier, un scénario d'exposition comp rend, le cas échéant, une description des 
éléments suivants: 
L 396/256 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Conditions d'exploitation: 
– les processus intervenant, y compris la fo rme physique sous laquelle la substance est 
fabriquée, transformée et/ou utilisée; 
– les activités effectuées par les travailleurs dans le cadre des processus, ainsi que la 
durée et la fréquence de leur exposition à la substance; 
– les activités des consommateurs, ainsi que la  durée et la fréquence de leur exposition 
à la substance; 
– la durée et la fréquence des émissions de  la substance vers les différents milieux 
environnementaux et les systèmes de traite ment des eaux usées, ainsi que le facteur 
de dilution dans ce milieu récepteur de l'environnement. 
Mesures de gestion des risques: 
– les mesures de gestion des risques visant à réduire ou à éviter l'exposition d'êtres 
humains (y compris les travailleurs et les c onsommateurs) et de l'environnement à la 
substance; 
– les mesures de gestion des déchets visant à réduire ou à éviter l'exposition des êtres 
humains et de l'environnement à la substan ce durant l'élimination et/ou le recyclage 
des déchets. 
5.1.2. Lorsqu'un fabricant, un importateur, ou un utilisateur en aval fait une demande 
d'autorisation portant sur une utilisation spéci fique, des scénarios d' exposition ne doivent 
être élaborés que pour l'utilisation en cause et les étapes ultérieu res du cycle de vie. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/257 
 5.2. Étape 2: Estimation de l'exposition 
5.2.1. L'exposition est estimée pour chaque scénario d' exposition élaboré. Elle est présentée sous 
la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et, si nécessaire et conformément 
à l'article 31, résumée dans une annexe à la fiche de données de sécurité. L'estimation de 
l'exposition comporte trois éléments: 1) l'estimation des émissions; 2) l'évaluation du devenir chimique et des voies de transfer t; 3) l'estimation des niveaux d'exposition. 
5.2.2. Lors de l'estimation des émissions, il est tenu compte des émissions qui se produisent 
durant tous les stades pertinents du cycle de  vie de la substance et découlent de la 
fabrication et des utilisations identifiées. Les étapes du cycle de vie découlant de la 
fabrication de la substance couvrent, le cas échéant, l'étape de ges tion des déchets. Les 
étapes du cycle de vie découlan t des utilisations identifiées couvrent, le cas échéant, la 
durée de vie utile des articles et l'étape de gestion des déchets. L'estimation des émissions 
est réalisée en admettant que les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation décrites dans le scénario d'exposition ont été mises en œuvre. 
5.2.3. Il est procédé à une  caractérisation des éventuels processus de dégradation, de 
transformation ou de réaction, ainsi qu'à une es timation de la distribution et du devenir 
dans l'environnement. 
5.2.4 Il est procédé à une estimation des niveaux d'exposition pour l'ensemble des populations 
humaines (travailleurs, consommateurs et pe rsonnes susceptibles de  subir une exposition 
indirecte à travers l'environnement) et des m ilieux environnementaux dont on sait ou dont 
on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront  exposés à la subs tance. Chaque voie 
d'exposition humaine à prendre en compte (p ar inhalation, par voie orale, cutanée et 
globale par l'ensemble des voies et des source s d'exposition à prendre en considération) est 
couverte. Ces estimations tiennent compte des variations spatiales et temporelles du mode 
d'exposition. En particulier, l'estimation de l' exposition tient compte des éléments suivants: 
L 396/258 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 – des données sur l'exposition, représentative s et mesurées de manière adéquate, 
– la présence éventuelle d'impuretés et d'additifs importants dans la substance, 
– la quantité pour laquelle la subs tance est produite et/ou importée, 
– la quantité destinée à chaque  utilisation identifiée, 
– la gestion des risques mise en œuvre ou recommandée, y compris le degré de 
confinement, 
– la durée et la fréquence de l'exposition que prévoient les conditions d'exploitation, 
– les activités effectuées par les travailleurs dans le cadre des processus, ainsi que la 
durée et la fréquence de leur exposition à la substance, 
– les activités des consommateurs, ainsi que la  durée et la fréquence de leur exposition 
à la substance, 
– la durée et la fréquence des émissions de  la substance vers les différents milieux 
environnementaux, ainsi que le facteur de  dilution dans ce milieu récepteur de 
l'environnement, 
– les propriétés physicochimiques de la substance, 
– les produits de transforma tion et/ou de dégradation, 
– les voies d'exposition probables et le poten tiel d'absorption par des êtres humains, 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/259 
 – les voies de transfert probables vers l' environnement, ainsi que la distribution 
environnementale et la dégrad ation et/ou la transformati on (voir également section 3, 
étape 1), 
– la portée (géographi que) de l'exposition, 
– le rejet/la migration de la subs tance dépendant de la matrice. 
5.2.5 Quand des données représentatives et mesu rées de manière adéquate concernant 
l'exposition sont disponibles, il y a lieu d'en  tenir particulièrement compte lors de 
l'évaluation de l'exposition. Des modèles appropr iés peuvent être uti lisés pour estimer les 
niveaux d'exposition. Des données de surveillance pertinentes, portant sur des substances 
caractérisées par des modes d'utilisation et d'exposition analogues ou des propriétés 
analogues, peuvent également être prises en considération. 
6. CARACTÉRISATION DES RISQUES 
6.1 La caractérisation des risques est effectu ée pour chaque scénario d'exposition et est 
présentée sous la rubrique pertinente  du rapport sur la sécurité chimique. 
6.2 La caractérisation des risques prend en comp te les populations humaines (exposées en tant 
que travailleurs ou consommateurs, ou indirect ement à travers l'environnement et, le cas 
échéant, à plusieurs de ces titres) et les milieux environnementaux dont on sait ou dont on 
peut raisonnablement prévoir qu'ils seront expos és à la substance, en partant de l'hypothèse 
que les mesures de gestion des risques, décrite s dans les scénarios d'exposition à la section 
5, ont été mises en œuvre. En outre, le ri sque environnemental global engendré par la 
substance est analysé par l'intégration des résultats afférents à l'ensemble des rejets, émissions et pertes de toutes les sources vers tous les milieux de l'environnement. 
L 396/260 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 6.3 La caractérisation des risques consiste en: 
– une comparaison entre, d'une part, l'expos ition de chaque population humaine dont 
on sait qu'elle est ou qu'elle sera probab lement exposée et, d'autre part, les DNEL 
pertinentes; 
– une comparaison entre, d'une part, les c oncentrations environnementales prévues 
dans chaque milieu de l'environneme nt et, d'autre part, les PNEC; et 
– une évaluation de la probabilité et de la  gravité d'un événement qui se produirait à 
cause des propriétés physicoch imiques de la substance. 
6.4 Pour chaque scénario d'exposition, le ris que pour les personnes et l'environnement peut 
être considéré comme étant valablement maîtrisé au cours du cycle de vie de la substance 
découlant de la fabrication et des utilisations identifiées, si 
– les niveaux d'exposition estimés à la sect ion 6.2 ne dépassent pas la DNEL ou la 
PNEC pertinent(e), tels que déterminés aux sections 1 et 3, respectivement, et 
– la probabilité et la gravité d'un événem ent qui se produirait à cause des propriétés 
physicochimiques de la substance, telles  que déterminées à la section 2, sont 
négligeables. 
6.5 Dans le cas des effets sur l'homme et de s milieux environnementaux pour lesquels il n'a 
pas été possible de déterminer une DNEL ou PNEC, il est procédé à une évaluation 
qualitative de la probabilité d'éviter les effe ts lors de la mise en œuvre du scénario 
d'exposition. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/261 
 Dans le cas des substances répondant aux critères PBT et vPvB, le fabricant ou 
l'importateur utilise les informations obte nues conformément aux dispositions de la 
section 5, étape 2, lorsqu'il met en œuvre sur son site, et lorsqu'il recommande aux 
utilisateurs en aval, des mesures de ges tion des risques qui ré duisent au minimum 
l'exposition et les émissions pour les personnes et  l'environnement au cours du cycle de vie 
de la substance découlant de la fabri cation et des utilisations identifiées. 
7. FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
Le rapport sur la sécurité chimique  comprend les rubriques suivantes: 
FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
PARTIE A 
1. RÉSUMÉ DES MESURES DE GESTION DES RISQUES 
2. DÉCLARATION DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE GESTION DES 
RISQUES 
3. DÉCLARATION DE COMMUNICATION DE MESURES DE GESTION DES 
RISQUES 
PARTIE B 
1. IDENTITÉ DE LA SUBSTANCE ET  PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES 
2. FABRICATION ET UTILISATIONS 
2.1. Fabrication 
2.2 Utilisations identifiées 
2.3 Utilisations déconseillées 
L 396/262 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
3. CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE 
4. PROPRIÉTÉS DU DEVENIR ENVIRONNEMENTAL 
4.1. Dégradation 
4.2. Distribution environnementale 
4.3. Bioaccumulation 
4.4 Empoisonnement secondaire 
5. ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE 
5.1. Toxicocinétique (absorption, métabo lisme, distribution et élimination) 
5.2. Toxicité aiguë 
5.3. Irritation 
5.3.1. Peau 
5.3.2. Œil 
5.3.3. Voies respiratoires 
5.4. Corrosivité 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/263 
 FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
5.5. Sensibilisation 
5.5.1. Peau 
5.5.2. Système respiratoire 
5.6. Toxicité par administration répétée 
5.7. Mutagénicité 
5.8. Carcinogénicité 
5.9. Toxicité pour la reproduction 
5.9.1. Effets sur la fertilité 
5.9.2. Toxicité pour le développement 
L 396/264 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
5.10 Autres effets 
5.11 Établissement des DNEL 
6. ÉVALUATION DES DANGERS LIÉS AUX PROPRIÉTÉS 
PHYSICOCHIMIQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE 
6.1. Explosibilité 
6.2. Inflammabilité 
6.3. Pouvoir oxydant 
7. ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT 
7.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments) 
7.2. Milieu terrestre 
7.3. Milieu atmosphérique 
7.4. Activité microbiologique dans les sy stèmes de traitement des eaux usées 
8. ÉVALUATION PBT ET VPVB 
9. ÉVALUATION DE L'EXPOSITION 
9.1. [Titre du scénario d'exposition 1] 
9.1.1. Scénario d'exposition 
9.1.2. Estimation de l'exposition 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/265 
 FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
9.2. [Titre du scénario d'exposition 2] 
9.2.1. Scénario d'exposition 
9.2.2. Estimation de l'exposition 
[etc.] 
10. CARACTÉRISATION DES DANGERS 
10.1. [Titre du scénario d'exposition 1] 
10.1.1. Santé humaine 
 10.1.1.1. Travailleurs 
 10.1.1.2. Consommateurs 
 10.1.1.3. Exposition indirecte des pers onnes à travers l'environnement 
10.1.2. Environnement 
 10.1.2.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments) 
 10.1.2.2. Milieu terrestre 
 10.1.2.3. Milieu atmosphérique 
 10.1.2.4. Activité microbiologique dans les systèmes de traitement des 
eaux usées 
L 396/266 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 FORMAT  DU RAPPORT  SUR  LA SÉCURITÉ  CHIMIQUE 
10.2. [Titre du scénario d'exposition 2] 
10.2.1. Santé humaine 
 10.2.1.1. Travailleurs 
 10.2.1.2. Consommateurs 
 10.2.1.3. Exposition indirecte des pers onnes à travers l'environnement 
10.2.2. Environnement 
 10.2.2.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments) 
 10.2.2.2. Milieu terrestre 
 10.2.2.3. Milieu atmosphérique 
 10.2.2.4. Activité microbiologique dans les systèmes de traitement des 
eaux usées 
 [etc.] 
10.x. Exposition globale (résultant de l'ensemble des sources d'émission/rejet à 
prendre en considération) 
10.x.1 Santé humaine (ensemble des voies d'exposition) 
 10.x.1.1 
10.x.2 Environnement (ensemble des sources d'émission) 
 10.x.2.1 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/267 
 ANNEXE II  
GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES  DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 
La présente annexe définit les exigences concernant  la fiche de données de sécurité qui est établie 
pour une substance ou une préparation conformément à l'article 31. La fiche de données de sécurité 
fournit un mécanisme pour transmettre des informati ons de sécurité appropriées sur les substances 
et préparations classées, y compris les informations  des rapports sur la sécurité chimique pertinents, 
aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans  la chaîne d'approvisionnement. Les informations 
présentées dans la fiche de données  de sécurité doivent être confor mes à celles contenues dans le 
rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'un tel rapport es t exigé. Lorsqu'un rappor t sur la sécurité 
chimique a été établi, les scénario s d'exposition pertinents sont insérés dans une annexe de la fiche 
de données de sécurité, afin qu'il soit  plus facile de s'y référer sous  les rubriques pertinentes de la 
fiche de données de sécurité. 
La présente annexe a pour objet  d'assurer la cohérence et la précision du contenu de chacune des 
rubriques obligatoires énumérées à l' article 31 de sorte que les fiches de données de sécurité qui en 
résultent permettent aux utilisateurs de prendre le s mesures nécessaires en matière de protection de 
la santé humaine et de la sécurité sur le lieu de travail et de protect ion de l'environnement. 
Les informations fournies par les fiches de  données de sécurité répondent également aux 
prescriptions de la directive 98/24/CE. En partic ulier, la fiche de données de sécurité permet à 
l'employeur de déterminer si des agents chimiques da ngereux sont présents sur le lieu de travail et 
d'évaluer tout risque pour la santé et la sécuri té des travailleurs résulta nt de leur utilisation. 
L 396/268 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité sont rédig ées de façon claire et 
concise. La fiche de données de sécurité est élaborée par une pers onne compétente qui tient compte 
des besoins particuliers des utilis ateurs dans la mesure où ils sont  connus. Les responsables de la 
mise sur le marché de substances et prépar ations assurent que les personnes compétentes 
bénéficient d'une formation appropriée, y compris de cours de mise à jour. 
En ce qui concerne les prépara tions non classées comme dangere uses, mais pour lesquelles une 
fiche de données de sécurité est prescrite par l'article 31, des informati ons proportionnées doivent 
être fournies pour chaque rubrique. 
Dans certains cas, compte tenu de la large gamme de  propriétés des substances  et préparations, des 
informations supplémentaires peuvent s'avérer néce ssaires. Si, dans d'autres cas, les informations 
concernant certaines propriétés se  révèlent sans importance ou tec hniquement impossibles à fournir, 
les raisons doivent en être claire ment indiquées pour chaque rubri que. Des informations doivent être 
fournies pour chaque propriété dangereuse. S'il es t déclaré qu'un danger particulier ne s'applique 
pas, il y a lieu de distinguer clairement les cas po ur lesquels la personne op érant la classification ne 
dispose d'aucune information et ceux pour lesquels des résultats négatifs d'essais sont disponibles. 
Indiquer la date d'établissement de la fiche de don nées de sécurité sur la première page. Lorsqu'une 
fiche de données de sécurité a fa it l'objet d'une révision, l'attention du destinataire doit être attirée 
sur les modifications introduites et identifiées comme 'Révision: (date)'. 
Note Les fiches de données de sécurité sont égalem ent prescrites pour cer taines substances et 
préparations spéciales (par exemple, métaux massif s, alliages, gaz comprimés, etc.) énumérées aux 
chapitres 8 et 9 de l'annexe VI de la directive 67 /548/CEE, qui font l'objet de dérogations en matière 
d'étiquetage. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/269 
 1. IDENTIFICATION DE LA SUBS TANCE/PRÉPARATION ET DE LA 
SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 
1.1. Identification de la substance ou de la préparation 
La dénomination utilisée pour l'identification doit être identique à celle figurant sur 
l'étiquette, telle que précisée à l'anne xe VI de la directive 67/548/CEE. 
Pour les substances soumises à enregistrement , la dénomination doit être conforme à celle 
fournie pour l'enregistrement et le numéro d'en registrement attribué au  titre de l'article 20, 
paragraphe 1, du présent règlemen t doit également être indiqué. 
Lorsqu'il existe d'autres moyens d'identifica tion, ceux-ci peuvent également être indiqués. 
1.2. Utilisation de la substance/préparation 
Indiquer les utilisations de la substance ou préparation dans la mesure où elles sont 
connues. En cas d'une multitude d'utilisati ons possibles, il convient de mentionner 
uniquement les plus importantes ou les plus cour antes. Il convient d'inclure une description 
sommaire de l'effet précis de la substan ce, par exemple, retardateur de flamme, 
antioxydant, etc. 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique es t requis, la fiche de données de sécurité 
contient des informations sur toutes les u tilisations identifiées  pertinentes pour le 
destinataire de la fiche de données de s écurité. Ces informations correspondent aux 
utilisations identifiées et aux scénarios d'e xposition indiqués dans l'annexe à la fiche de 
données de sécurité. 
L 396/270 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 1.3. Identification de la  société/entreprise 
Identification du responsable de la mise sur le marché de la  substance ou préparation établi 
dans la Communauté, qu'il s'agisse du fabri cant, de l'importateur ou du distributeur. 
Fournir l'adresse complète et le numéro de télé phone de ce responsable ainsi que le courriel 
de la personne chargée de la  fiche de données de sécurité. 
En outre, si ce responsable n'est pas établi dans l'État membre  dans lequel la substance ou 
préparation est mise sur le marché, fournir l' adresse complète et le numéro de téléphone du 
responsable dans cet État membre, si possible. 
Pour les déclarants, l'identification de la personne doit corre spondre aux informations sur 
l'identité du fabricant ou de l'importateur  fournies lors de l'enregistrement. 
1.4. Numéro de téléphone d'appel d'urgence 
Compléter les informations susmentionnées en  indiquant le numéro  de téléphone d'appel 
d'urgence de l'entreprise et/ou de l'organism e consultatif officiel (il peut s'agir de 
l'organisme chargé de recevoir les informations re latives à la santé, visé à l'article 17 de la 
directive 1999/45/CE). Précisez si ce numéro de téléphone n' est joignable que durant les 
heures ouvrables. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/271 
 2. IDENTIFICATION DES DANGERS 
Indiquer à cet endroit la clas sification de la substance ou préparation découlant de 
l'application des règles de classificati on énoncées dans les directives 67/548/CEE 
ou 1999/45/CE. Indiquer clairement et brièveme nt les principaux dangers que présente 
pour l'homme et pour l'environneme nt la substance ou préparation. 
Établir une distinction claire en tre les préparations qui sont classées comme dangereuses et 
les préparations non classées comme dangereus es au sens de la directive 1999/45/CE. 
Décrire les principaux effets néfastes physic o-chimiques pour la santé humaine et pour 
l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages 
raisonnablement prévisibles de la substance ou préparation. 
Il peut être nécessaire de mentionner d'autres  dangers, comme la formation de poussières, 
la sensibilisation croisée, l'asphyxie, le gel,  l'extrême activité olfactive (odeur ou goût) ou 
les effets sur l'environnement tels que les dangers pour les organismes du sol, l'appauvrissement de la couche d'ozone, le  potentiel de formation photochimique d'ozone, 
etc., qui n'entraînent pas une  classification, mais qui peuve nt contribuer aux dangers que 
présente la matière d'une manière générale. 
Les informations qui figurent sur l'étique tte sont à fournir sous la rubrique 15. 
La classification de la subs tance doit correspondre à la classification indiquée dans 
l'inventaire "Classification et étiquetage" conformément au titre XI. 
L 396/272 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 
Ces informations permettent au destinataire de reconnaître aisément les dangers présentés 
par les composants de la préparation. Les da ngers que présente la préparation elle-même 
sont mentionnés au point 2. 
3.1. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la compositi on complète (nature des composants et leur 
concentration), même si une description généra le des composants et de leur concentration 
peut être utile. 
3.2. Pour les préparations classées comme dangere uses au sens de la directive 1999/45/CE, il y 
a lieu de mentionner les substances suivante s ainsi que leur concentration ou gamme de 
concentration dans la préparation: 
a) les substances présentant des dangers pour la santé ou l'environnement au sens de la 
directive 67/548/CEE, lorsqu' elles sont présentes en concentrations égales ou 
supérieures à la plus faible des suivantes: 
– les concentrations applicables défini es dans le tableau de l'article 3, 
paragraphe 3, de la directive 1999/45/CE; 
– les limites de concentration indiquée s dans l'annexe I de la directive 
67/548/CEE; 
– les limites de concentration indiquées da ns la partie B de l'annexe II de la 
directive 1999/45/CE; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/273 
 – les limites de concentration indiquées dans  la partie B de l'annexe III de la 
directive 1999/45/CE 
– les limites de concentration indiquées dans l'annexe V de la 
directive 1999/45/CE; ou 
– les limites de concentration indiquées da ns une entrée approuvée de l'inventaire 
"Classification et étiquetage" établi conformément au titre XI du présent 
règlement;  
b) les substances pour lesque lles il existe, en ve rtu des dispositions communautaires, 
des limites d'exposition professionnelle, mais qui ne sont pas couvertes par le point a); 
c) les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très persistantes 
et très bioaccumulables conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII, si la 
concentration d'une substance particu lière est égale ou supérieure à 0,1%. 
3.3. Pour les préparations non classées comme da ngereuses au sens de la directive 1999/45/CE, 
il convient de mentionner les substances , avec leur concentration ou gamme de 
concentration, lorsqu'elles sont prés entes en concentration individuelle: 
a) soit égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et 
égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, et que: 
– les substances présentent des dangers pour  la santé ou l'environnement au sens 
de la directive 67/548/CEE
1; ou 
– des limites d'exposition sur le lieu de travail ont été définies pour ces 
substances en vertu des di spositions communautaires; 
                                                 
1 Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la prépar ation peut prouver que 
la divulgation sur la fiche de données de sécuri té de l'identité chimique d'une substance qui 
est exclusivement classée comme: - irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la 
phrase R41, ou irritante en combinaison av ec une ou plusieurs des autres propriétés 
mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, de la  directive 1999/45/CE; - nocive ou nocive en 
combinaison avec une ou plusieurs des propriété s mentionnées à l'artic le 10, point 2.3.4, de 
la directive 1999/45/CE, ne prés entant que des effets létaux aigus; compromet le caractère 
confidentiel de sa propriété intellectuelle, el le peut, conformément aux dispositions de la 
partie B de l'annexe VI de la directive 1999/45/ CE, désigner cette substance soit à l'aide d'un 
nom qui identifie les principaux groupes chimi ques fonctionnels, soit à l'aide d'un autre 
nom. 
L 396/274 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 b) soit égale ou supérieure à 0,1 % en poids, et que les s ubstances sont persistantes, 
bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII. 
3.4. La classification (qu'elle d écoule des articles 4 et 6 de la directive 67/548/CEE ou de 
l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou d'une entrée approuvée de l'inventaire 
"Classification et étiquetage" établi conformé ment au titre XI du présent règlement) des 
substances susvisées est mentionnée, y compris les symboles et les phrases R qui leur sont 
assignées en fonction des dangers physico-ch imiques ainsi que ceux pour la santé humaine 
et pour l'environnement qu'elles présentent. Les phrases R ne doivent pa s être reprises en 
entier à cet endroit: il y a lieu de se référer au point 16 qui reprend le texte intégral de 
chaque phrase R pertinente. Si la substance ne remplit pas les critères de classification, la 
raison pour indiquer la substa nce dans la section 3 est donnée, par exemple "substance 
PBT" ou "substance ayant une limite d'exposition professionnelle en vertu des dispositions 
communautaires". 
3.5. Le nom et le numéro d'enregistrement attrib ués au titre de l'arti cle 20, paragraphe 1, du 
présent règlement, le numéro EINECS ou ELINCS, s'ils sont disponibles, de ces 
substances doivent être mentionnés conformé ment à la directive 67/548/CEE. Le numéro 
CAS et le nom IUPAC (le cas échéant) peuvent également être utiles. Pour les substances 
désignées sous une dénomination générique, co nformément à l'article 15 de la directive 
1999/45/CE ou à la note de bas de page du point  3.3 de la présente annexe, un identifiant 
chimique précis n'est pas nécessaire. 
3.6. Si l'identité de certaines substances doit être gardée confidentiel le, conformément aux 
dispositions de l'article 15 de la directiv e 1999/45/CE ou de la note de bas de page du 
point 3.3 de la présente annexe, le ur nature chimique est décrite afin d'assurer la sécurité en 
cours de manipulation. Le nom utilisé doit être le même que celui découlant de 
l'application des procédures susvisées. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/275 
 4. PREMIERS SECOURS 
Décrire les premiers secours à administrer. Spécifier d'abord si des soins médicaux immédiats sont requis. 
Les informations concernant les premiers secours doivent être brèves et faciles à 
comprendre par la victime, les personnes prés entes et les secouristes. Les symptômes et 
effets doivent être brièvement décrits et le s instructions doivent indiquer ce qui doit être 
fait sur-le-champ en cas d'accident et si des effets à retardement sont à craindre après une 
exposition. 
Prévoir une sous-rubrique par voie d'expositi on, c'est-à-dire inhala tion, contact avec la 
peau et les yeux, ingestion. 
Préciser si l'intervention d'un médeci n est nécessaire ou souhaitable. 
Pour certaines substances ou préparations, il  peut être important de souligner que des 
moyens spéciaux permettant un traitement spéci fique et immédiat doiv ent être disponibles 
sur le lieu de travail. 
5. MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 
Indiquer les règles de lutte c ontre un incendie déclenché par la substance/préparation ou 
survenant à la proximité de  celle-ci, en indiquant: 
– tout moyen d'extinction approprié; 
– tout moyen d'extinction à ne pas uti liser pour des raisons de sécurité; 
L 396/276 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 – tout danger particulier résultan t de l'exposition à la substa nce/préparation en tant que 
telle, aux produits de la combustion, aux gaz produits; 
– tout équipement de protecti on spécial pour le personnel prép osé à la lutte contre le 
feu. 
6. MESURES À PRENDRE EN CAS DE REJET ACCIDENTEL 
Selon la substance ou la préparation en cau se, il peut être nécessaire de fournir des 
informations concernant: 
– les précautions individuelles: 
= éloignement des sources de combusti on, ventilation/protection respiratoire 
suffisante, lutte contre le s poussières, prévention des contacts avec la peau et 
les yeux, 
– les précautions pour la protection de l'environnement: 
= éviter la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux souterraines 
ainsi que du sol, alerte éventuelle du voisinage, 
– les méthodes de nettoyage: 
= utilisation de matière absorbante (par exemple, sable, terre à diatomées, liant 
acide, liant universel, sciure  de bois, etc.), élimination des gaz/fumées par 
projection d'eau, dilution. 
Il peut également être nécessaire d'ajouter de s mentions telles que "ne jamais utiliser, 
neutraliser avec". 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/277 
 Note 
S'il y a lieu, se reporte r aux points 8 et 13. 
7. MANIPULATION ET STOCKAGE 
Note Les informations prévues sous cette rubrique concernent la protection de la santé humaine, 
de la sécurité et de l'environnement. Elles ai dent l'employeur à concevoir les procédures de 
travail et les mesures d'organisation adéqua tes en application de l'article 5 de la 
directive 98/24/CE. 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique  ou un enregistrement est requis, les 
informations de la présente section sont conformes aux informations fournies pour les 
utilisations identifiées et le s scénarios d'exposition visés à l'annexe de la fiche de données 
de sécurité. 
7.1. Manipulation 
Indiquer les précautions à prendre pour garantir  la sécurité de la manipulation, notamment 
les mesures d'ordre technique telles que: 
– le confinement, la ventilation locale et géné rale, les mesures destinées à empêcher la 
production de particules en suspension et de poussières ou à prévenir les incendies, 
les mesures requises pour protéger l'envi ronnement (par exemple, utilisation de 
filtres ou de laveurs pour les ventilations par aspiration, utilisation dans un espace 
clos, mesures de collecte et d'évacuation des débordements, etc.) ainsi que toutes 
exigences ou règles spécifiques ayant trait à la substance/préparation (par exemple, 
procédures et équipement d'emploi reco mmandés ou interdits) en donnant si possible 
une brève description. 
L 396/278 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7.2. Stockage 
Préciser les conditions nécessaires pour gara ntir la sécurité du stockage, telles que: 
– la conception particulière des locaux de stockage ou des réservoirs (y compris 
cloisons de confinement et ventilation), les matières incompatibles, les conditions de 
stockage (température et limites/plage d' humidité, lumière, gaz inertes, etc.), 
l'équipement électrique spécial et la prévention de l'accumulation d'électricité 
statique. 
Le cas échéant, indiquer les qua ntités limites pouvant être stoc kées. Fournir en particulier 
toute indication particulière tell e que le type de matériau ut ilisé pour l'emballage/conteneur 
de la substance ou de  la préparation. 
7.3. Utilisation(s) particulière(s) 
Pour les produits finis destinés à une ou plusieurs utilisations particulières, les 
recommandations se réfèrent à l'utilisation ou au x utilisations identifiées et sont détaillées 
et fonctionnelles. Si possible,  une référence est faite aux or ientations approuvées propres à 
l'industrie ou au secteur. 
8. CONTRÔLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Valeurs limites d'exposition 
Indiquer tout paramètre de c ontrôle spécifique actuellement  en vigueur tel que valeurs 
limites d'exposition professionnelle et/ou valeurs li mites biologiques. Il y a lieu de préciser 
les valeurs pour les États membres dans lesque ls la substance/préparation est mise sur le 
marché. Donner des informations sur les proc édures de surveillance recommandées, en 
indiquant leurs références. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/279 
 Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est re quis, les DNEL et PNEC pertinents pour la 
substance concernée doivent être indiqués pour  les scénarios d'exposition mentionnés dans 
l'annexe à la fiche de données de sécurité. 
Pour les préparations, il est utile de donner des valeurs pour les composants devant figurer 
sur la fiche de données de sécur ité conformément au point 3. 
8.2. Contrôle de l'exposition 
Aux fins du présent document, la notion de c ontrôle de l'exposition recouvre toutes les 
mesures spécifiques de gestion des risques à prendre durant l'utilis ation pour minimiser 
l'exposition des travailleurs et de l'envir onnement. Lorsqu'un rapport sur la sécurité 
chimique est nécessaire, un résumé des mesures de gestion des risques figure à la section 8 
de la fiche de données de sécurité pour les uti lisations identifiées indiquées dans la fiche de 
données de sécurité. 
8.2.1. Contrôle de l'exposition professionnelle 
Ces informations sont prises en compte pa r l'employeur pour évaluer les risques pour la 
santé et la sécurité des travailleurs que pr ésente la substance/pr éparation au titre de 
l'article 4 de la direct ive 98/24/CE, qui requiert par ordre de priorité: 
– la conception de procédés de travail et de contrôles techniques appropriés, 
l'utilisation d'équipements et de matériels adéquats, 
– l'application de mesures de protection colle ctive à la source du risque, telles qu'une 
ventilation appropriée et des mesu res d'organisation appropriées, et 
– lorsque l'exposition ne peut être empêchée par d'autres moyens, le recours à des 
mesures de protection indivi duelle, tel qu'un équipement de protection individuel. 
L 396/280 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Il convient donc de fournir des informations  appropriées et adéquates sur ces mesures pour 
évaluer correctement les risques en application de l'article 4 de la directive 98/24/CE. Ces 
informations viennent compléte r celles déjà données au point 7.1. 
Lorsque des mesures de protection individue lle sont nécessaires, préciser le type 
d'équipement propre à assurer une prot ection adéquate. Tenir compte de la 
directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 concerna nt le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux é quipements de prot ection individuelle1 et se référer aux 
normes CEN appropriées. 
a) Protection respiratoire 
Dans le cas de gaz, vapeurs ou poussières dangereux, préciser le type d'équipement 
de protection à utiliser, tels que: 
– appareils respiratoires autonomes , masques et filtres adéquats. 
b) Protection des mains 
Indiquer clairement le type de gants à porte r lors de la manipulation de la substance 
ou de la préparation, y compris: 
– le type de matière, – le délai de rupture du matériau constitu tif du gant, compte tenu du niveau et de 
la durée de contact avec la peau. 
Si nécessaire, indiquer toute mesure s upplémentaire de protection des mains. 
                                                
 
1 JO L 399 du 30.12.1989, p. 18. Directive modifiée en dernier lieu pa r le règlement 
(CE) n° 1882/2003. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/281 
 c) Protection des yeux 
Indiquer le type de protecti on oculaire requis tels que: 
– verres de sécurité, lunettes  de protection, écran facial. 
d) Protection de la peau 
S'il faut protéger une partie du corps autre que les mains, préciser le type et la qualité 
de l'équipement de protec tion requis, tels que:  
– tablier, bottes, vêtement de protection complet. 
Si nécessaire, indiquer toute mesure supplém entaire de protection de la peau ainsi 
que toute mesure d'hygiène particulière. 
8.2.2. Contrôle de l'exposition de l'environnement 
Préciser les informations requises par l'employe ur pour remplir ses engagements au titre de 
la législation communautaire relative  à la protection de l'environnement. 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est prescrit, un résumé des mesures de gestion 
des risques permettant de contrôler de façon valable l'exposition de l'environnement à la 
substance est fourni pour les scénarios d'expos ition mentionnés dans l'annexe à la fiche de 
données de sécurité. 
L 396/282 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 9. PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 
Afin de permettre l'adoption de mesures de co ntrôle appropriées, four nir toute information 
pertinente sur la substance/pr éparation, et notamment les informations visées au point 9.2. 
Les informations figurant dans la présente  section sont conformes aux informations 
fournies lors de l'enregistrement, lorsqu'il est requis. 
9.1. Informations générales 
Aspect Indiquer l'état physique (solide, liquide, gaz)  et la couleur de la substance ou de la 
préparation telle qu'elle est fournie. 
Odeur Si l'odeur est perceptible, en  donner une brève description. 
9.2. Informations importantes relatives à la sa nté, à la sécurité et à l'environnement 
pH: Indiquer le pH de la substance/préparation telle que fournie ou d'une solution aqueuse; 
dans ce dernier cas, indi quer la concentration: 
Point/intervalle d'ébullition Point d'éclair Inflammabilité (solide, gaz) Propriétés explosives Propriétés comburantes 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/283 
 Pression de vapeur 
Densité relative Solubilité Hydrosolubilité Coefficient de partage n-octanol/eau Viscosité Densité de vapeur Taux d'évaporation 
9.3. Autres informations 
Indiquer les autres paramètres importants pour la sécurité, te ls que la miscibilité, la 
solubilité (solvant, huile: à préc iser), la conductivité, le point /intervalle de fusion, le groupe 
de gaz (utile pour la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, 
du 23 mars 1994, concernant le rapprochement de s législations des États membres pour les 
appareils et les systèmes de protection destinés  à être utilisés en atmosphères explosibles
1), 
la température d'auto-inflammabilité, etc. 
                                                 
1 JO L 100 du 19.4.1994, p. 1. Directive modifi ée par le règlement (CE) n° 1882/2003. 
L 396/284 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Note 1 
Les propriétés ci-dessus sont déterminées conf ormément aux dispositions du règlement de 
la Commission relatif aux méthodes d'essa i visé à l'article 13, paragraphe 3. 
Note 2 Pour les préparations, les informations fourni es portent normalement sur les propriétés de 
la préparation elle-même. Cependant, s'il est déclaré qu'un danger particulier ne s'applique 
pas, il y a lieu de distinguer clairement entr e les cas pour lesquels le classificateur ne 
dispose d'aucune information et ceux pour les quels des résultats négatifs d'essais sont 
disponibles. S'il est jugé nécessaire de donner des informations sur les propriétés de 
composants individuels, il c onvient d'indiquer clairement à quoi les données se réfèrent. 
10. STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 
Indiquer la stabilité de la substance ou de la préparation et la possibilité de réaction 
dangereuse sous certaines conditions d'utilisatio n et en cas de rejet dans l'environnement. 
10.1. Conditions à éviter 
Énumérer les conditions telles que  la température, la pression, la lumière, les chocs, etc., 
susceptibles d'entraîner une réaction dangereus e et, si possible, e xpliciter brièvement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/285 
 10.2. Matières à éviter 
Énumérer les matières telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les oxydants ou toute 
autre substance spécifique susceptible d'entr aîner une réaction dangere use et, si possible, 
expliciter brièvement. 
10.3. Produits de décomposition dangereux 
Énumérer les matières dangereuses produites en quantités dangereuses lors de la 
décomposition. 
Note Signaler expressément: – la nécessité et la présence de stabilisateurs; 
– la possibilité d'une réaction exothermique dangereuse; 
– la signification éventuelle, sur le plan de la sécurité, d'une modification de l'aspect 
physique de la substance ou de la préparation; 
– les produits de décomposition dangereux pouva nt éventuellement se former au 
contact de l'eau; 
– la possibilité de dégradat ion en produits instables. 
11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 
Cette rubrique répond à la nécessité d'une desc ription concise et néanmoins complète et 
compréhensible des divers effets toxiques ( pour la santé) pouvant être observés lorsque 
l'utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation. 
L 396/286 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Il y a lieu d'indiquer les effets dangereux pour la santé d'une exposition à la substance ou à 
la préparation, sur la base, pa r exemple, des conclusions tiré es des données d'essais et de 
l'expérience. Il y a lieu d'indiquer également, le  cas échéant, les effets différés et immédiats 
ainsi que les effets chroniques induits par une  exposition à court et à long terme tels que 
sensibilisation, narcose, cancérogénicité, mu tagénicité, toxicité pour la reproduction 
(toxicité pour le développement et la fertilité ). Donner également des informations sur les 
différentes voies d'exposition (inhalation, inges tion, contact avec la pe au et les yeux), et 
décrire les symptômes associés aux propriété s physiques, chimiques et toxicologiques. 
Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 3 "Composition/informations sur les 
composants", il peut être nécessaire de faire référence aux effets spécifiques que peuvent 
avoir sur la santé certaines substanc es présentes dans la préparation. 
Les informations de la présente section sont conformes à celles fournies lors de 
l'enregistrement lorsqu'il est re quis et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il 
est requis, et fournir des re nseignements sur les groupes d' effets potentiels suivants: 
– toxicocinétique, métabolisme et distribution, 
– effets aigus (toxicité aiguë,  irritation et corrosivité), 
– sensibilisation, 
– toxicité par admini stration répétée et 
– effets CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/287 
 Pour les substances soumises à enregistrement , des résumés des informations découlant de 
l'application des annexes VII à XI du présent règlement sont présentés. Les informations 
incluent également le résultat de la compar aison des données disponibl es avec les critères 
énoncés dans la directive 67/548/CEE pour le s CMR catégories 1 et 2, conformément au 
paragraphe 1.3.1 de l'annexe 1 du présent règlement. 
12. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 
Indiquer les effets, le comporte ment et le devenir écologique éventuels de la substance ou 
préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol. Le  cas échéant, présenter les résultats d'essais 
pertinents (par exemple, poisson LC50 ≤ 1 mg/l). 
Les informations de la présente section sont conformes aux informations fournies lors de 
l'enregistrement lorsqu'il est re quis et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il 
est requis. 
Décrire les principales caractér istiques susceptibles d'avoir un effet sur l'environnement, du 
fait de la nature de la substance ou prépara tion et des méthodes probables d'utilisation. Des 
renseignements du même ordre sont fournis sur les produits dangereux provenant de la 
dégradation des substances et préparations. Il s'agit notamment des éléments suivants. 
L 396/288 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 12.1. Écotoxicité 
Ce point comprend les données disponibles pertin entes sur la toxicité  aquatique aiguë et 
chronique pour les poissons, les crustacés, les algues et les autres plantes aquatiques. En 
outre, les données de toxicité sur les micro-or ganismes et les macro-organismes du sol et 
les autres organismes pertinents pour l'envir onnement, tels que les oiseaux, les abeilles et 
les plantes, sont incluses lorsqu'elles sont di sponibles. Si la substa nce ou préparation a des 
effets inhibiteurs sur l'activité des micro-orga nismes, il y a lieu de mentionner les effets 
potentiels sur les installations de traitement des eaux usées. 
Pour les substances soumises à enregistrement , des résumés des informations découlant de 
l'application des annexes VII à XI sont inclus. 
12.2. Mobilité 
Il s'agit du potentiel de transport de la s ubstance ou des composants appropriés d'une 
préparation1, rejetés dans l'environnement, vers le s eaux souterraines ou loin du site de 
rejet. 
Les données pertinente s peuvent inclure: 
– la répartition connue ou prévisible en tre les différents compartiments de 
l'environnement, 
– la tension superficielle, 
– l'absorption/désorption. 
Pour d'autres propriétés physic o-chimiques, voir le point 9. 
                                                 
1 Cette information propre à la substance ne peut pas être donnée pour la préparation. Il 
convient donc de la donner, le cas échéant,  pour chaque substance constitutive de la 
préparation devant figurer sur la fiche de données de sécurité conformément aux 
prescriptions du point 3 de la présente annexe. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/289 
 12.3. Persistance et dégradabilité 
Il s'agit du potentiel de dégradation de la substance ou des compos ants appropriés d'une 
préparation1 dans les environnements pertinents, pa r biodégradation ou d'autres processus 
tels que l'oxydation ou l'hydrolyse. Les différe nts temps de demi-vie sont à indiquer 
lorsque les données sont disponi bles. Il y a lieu de mentionne r également le potentiel de 
dégradation de la substance ou des co mposants appropriés d'une préparation1 dans les 
installations de traitement des eaux usées. 
12.4. Potentiel de bioaccumulation 
Il s'agit du potentiel de bioaccumulation dans les organismes vivants, d'une substance ou 
des composants appropriés d'une préparation et , au final, du potentiel  de passage dans la 
chaîne alimentaire de la substance ou des composants appropriés d'une préparation1, par 
référence aux valeurs Kow (coefficient de partage octanol-eau) et FBC (facteur de 
bioconcentration), lorsqu 'elles sont disponibles. 
12.5. Résultats de l'évaluation PBT 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est re quis, les résultats de l'évaluation PBT, tels 
qu'indiqués dans le rapport sur la sécurité chimique, sont fournis. 
12.6 Autres effets nocifs 
Inclure, lorsqu'elles sont disponibles, les inform ations sur les autres effets nocifs éventuels 
sur l'environnement, par exemple, le potentiel  d'appauvrissement de la couche d'ozone, le 
potentiel de formation photochi mique d'ozone, le potentiel de perturbation du système 
endocrinien et/ou le potentiel de réchauffement climatique. 
L 396/290 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Remarques 
Veiller à ce que les informations importantes pour l'environnement soient fournies sous 
d'autres rubriques de la fiche de données de sé curité, et plus particulièrement les conseils 
en matière de contrôle des rejets, les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle et 
les considérations relatives au  transport et à l'élimination aux points 6, 7, 13, 14 et 15. 
13. CONSIDÉRATIONS RELA TIVES À L'ÉLIMINATION 
Si l'élimination de la substance ou de la pr éparation (excédents ou déchets résultant de 
l'utilisation prévisible) présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la  façon de les manipuler sans danger. 
Indiquer les méthodes appropriées d'éliminati on de la substance ou préparation et des 
emballages contaminés (incinération, recyclage, mise en décharge, etc.) 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est requis, les informations sur les mesures de 
gestion des déchets qui permettent de maîtris er valablement l'exposition des êtres humains 
et de l'environnement à la substance, sont conformes aux scénarios d'exposition mentionnés dans l'annexe à la fiche de données de sécurité. 
Note Mentionner toute disposition communautaire ay ant trait à l'élimination des déchets. En 
l'absence de telles dispositions, il convient de rappeler à l'utilisateu r que des dispositions 
nationales ou régionales pe uvent être en vigueur. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/291 
 14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT 
Indiquer toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou prendre pour le 
transport à l'intérieur ou à l' extérieur de ses installations . Le cas échéant, donner des 
informations sur la classification propre  aux modes de transport: IMDG (mer), ADR 
(directive 94/55/CE du Conseil du 21 nove mbre 1994 relative au rapprochement des 
législations des États membre s concernant le transport de s marchandises dangereuses par 
route1), RID (directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relativ e au rapprochement 
des législations des États membres concernant  le transport de marchandises dangereuses 
par chemin de fer2), OACI/IATA (air), à savoir, entre autres: 
– numéro ONU, 
– classe, 
– nom d'expédition, 
– groupe d'emballage, 
– polluant marin, 
– autres informations utiles. 
                                                 
1 JO L 319 du 12.12.1994, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la 
directive 2004/111/CE de la Commission (JO L 365 du 10.12.2004, p. 25). 
2 JO L 235 du 17.9.1996, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la 
directive 2004/110/CE de la Commission (JO L 365 du 10.12.2004, p. 24). 
L 396/292 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 15. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES 
Indiquer si une évaluation de la  sécurité chimique a été eff ectuée pour la substance (ou une 
substance contenue da ns la préparation). 
Donner les informations relatives à la sant é, à la sécurité et à la protection de 
l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux directives 67/548/CEE 
et 1999/45/CE. 
Si la substance ou la préparation visée par cett e fiche de données de sé curité fait l'objet de 
dispositions particulières en ma tière de protection de l'homme et de l'environnement sur le 
plan communautaire (par exemple, autori sations accordées en vertu du titre VII ou 
restrictions en vertu du titre VIII), celles-ci doivent, dans  la mesure du possible, être 
précisées. 
Mentionner également, si possible, les législ ations nationales mettant ces dispositions en 
œuvre ainsi que toute autre mesure na tionale applicable en la matière. 
16. AUTRES DONNÉES 
Indiquer tout autre renseignement  que le fournisseur juge impo rtant pour la sécurité et la 
santé de l'utilisateur et la protecti on de l'environnement, par exemple: 
– la liste des phrases R pertinentes. Reprendre le texte intégral de toute phrase R visée 
aux points 2 et 3 de la fiche de données de sécurité; 
– les conseils relatifs à la formation; 
– les restrictions d'emploi recommand ées (c'est-à-dire les recommandations 
facultatives du fournisseur); 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/293 
 – les autres informations (références écrit es et/ou point de contact technique); 
– les sources des principales données utilisées pour l'établissement de la fiche de 
données de sécurité. 
Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l' objet d'une révision, indiquer clairement les 
ajouts, les suppressions ou les modifications (sauf s'ils sont  déjà signalés ailleurs). 
 
L 396/294 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE III  
CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENRE GISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES 
ENTRE 1 ET 10 TONNES 
Critères pour les substances enregistrées en quant ités comprises entre 1 et 10 tonnes, conformément 
à l'article 12, paragra phe 1, points a) et b): 
a) les substances dont on pré voit (à partir de modèles R(Q)SA ou par d'autres moyens) 
qu'elles sont susceptibles de remplir les crit ères de classification en catégorie 1 ou 2, en 
tant que carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou les critères de 
l'annexe XIII. 
b) les substances: 
i) à utilisation(s) dispersive(s) ou diffuse(s),  en particulier lorsqu e ces substances sont 
utilisées dans des préparations destinées à la consommation ou incorporées dans des 
produits de consommation; et 
ii) dont on prévoit (à partir de modèles R( Q)SA ou par d'autres moyens) qu'elles sont 
susceptibles de remplir les critères de classification liés aux effets sur la santé 
humaine et l'environnement visé s dans la directive 67/548/CEE. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/295 
 ANNEXE IV  
EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a) 
N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
200-061-5 D-glucitol C 6H14O6 50-70-4 
200-066-2 acide ascorbique C 6H8O6 50-81-7 
200-075-1 glucose C 6H12O6 50-99-7 
200-294-2 L-lysine C 6H14N2O2 56-87-1 
200-312-9 acide palmitique, pur C 16H32O2 57-10-3 
200-313-4 acide stéarique, pur C 18H36O2 57-11-4 
200-334-9 saccharose, pur C 12H22O11 57-50-1 
200-405-4 acétate α-tocophéryle C 31H52O3 58-95-7 
200-432-1 DL-méthionine C 5H11NO 2S 59-51-8 
200-711-8 D-mannitol C 6H14O6 69-65-8 
201-771-8 L-sorbose C 6H12O6 87-79-6 
204-007-1 acide oléique, pur C 18H34O2 112-80-1 
L 396/296 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
204-664-4 stéarate de glycérol, pur C 21H42O4 123-94-4 
204-696-9 dioxyde de carbone CO 2 124-38-9 
205-278-9 pantothénate de calcium, forme D 
C9H17NO 5.1/2Ca 137-08-6 
205-582-1 acide laurique, pur C 12H24O2 143-07-7 
205-590-5 oléate de potassium C 18H34O2K 143-18-0 
205-756-7 DL-phénylalanine C 9H11NO 2 150-30-1 
208-407-7 gluconate de sodium C 6H12O7.Na 527-07-1 
212-490-5 stéarate de sodium, pur C 18H36O2.Na 822-16-2 
215-279-6 calcaire 
Solide non combustible caractéristique des 
roches sédimentaires. Principalement constitué de carbonate de calcium 1317-65-3 
215-665-4 oléate de sorbitan C 24H44O6 1338-43-8 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/297 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
216-472-8 distéarate de calcium, pur C 18H36O2.1/2Ca 1592-23-0 
231-147-0 argon Ar 7440-37-1 
231-153-3 carbone C 7440-44-0 
231-783-9 azote N 2 7727-37-9 
231-791-2 eaux distillées, de  conductibilité ou de 
même degré de pureté H 2O 7732-18-5 
231-955-3 graphite C 7782-42-5 
232-273-9 huile de tournesol 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides des acides li noléique et oléique. 
(Helianthus annuus, Compositae). 8001-21-6 
L 396/298 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
232-274-4 huile de soja 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides des acides linoléique, oléique, palmitique et stéarique (Soja hispida, Leguminosae). 8001-22-7 
232-276-5 huile de carthame 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides de l'acide linoléique (Carthamus tinctorius, Compositae). 8001-23-8 
232-278-6 huile de lin 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides des acides linoléique, linolénique et oléique (Linum usitatissimum, Linaceae). 8001-26-1 
232-281-2 huile de maïs 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides des acides linoléique, oléique, 
palmitique et stéarique. (Zea mays, 
Gramineae). 8001-30-7 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/299 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
232-293-8 huile de ricin 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides de l'acide ricinoléique (Ricinus communis, Euphorbiaceae). 8001-79-4 
232-299-0 huile de colza 
Extraits et leurs dérivés physiquement 
modifiés. Se composent essentiellement de glycérides des acides érucique, linoléique et oléique (Brassica napus, Cruciferae). 8002-13-9 
232-307-2 lécithines 
Combinaison complexe de diglycérides 
d'acides gras liés à l'ester formé par la choline et l'acide phosphorique. 8002-43-5 
232-436-4 sirops d'amidon hydrolysé 
Combinaison complexe obtenue par 
hydrolyse acide ou enzymatique d'amidon de maïs. Se compose essentiellement de D-glucose, de maltose et de maltodextrines. 8029-43-4 
L 396/300 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
232-442-7 suif hydrogéné 8030-12-4 
232-675-4 Dextrine 9004-53-9 
232-679-6 amidon 
Substance glucidique composée de hauts 
polymères généralement dérivée de graines de céréales, telles que le maïs, le blé ou le 
sorgho, ou de racines et de tubercules, tels 
que le tapioca et les pommes de terre. Désigne également l'amidon prégélatinisé par chauffage en présence d'eau. 9005-25-8 
232-940-4 Maltodextrine 9050-36-6 
234-328-2 vitamine A 11103-57-4 
238-976-7 D-gluconate de sodium C 6H12O7.xNa 14906-97-9 
248-027-9 monostéarate de D-glucitol C 24H48O7 26836-47-5 
262-988-1 acides gras de coco, esters de méthyle 61788-59-8 
262-989-7 acides gras de suif, esters de méthyle 61788-61-2 
263-060-9 acides gras d'hu ile de ricin 61789-44-4 
263-129-3 acides gras de suif 61790-37-2 
265-995-8 pâte de cellulose 65996-61-4 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/301 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
266-925-9 acides gras en C 12-18 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 12-C18 alkyl 
carboxylic acid et port e le SDA Reporting 
Number 16-005-00. 67701-01-3 
266-928-5 acides gras en C 16-18 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 16-C18 alkyl 
carboxylic acid et port e le SDA Reporting 
Number 19-005-00. 67701-03-5 
266-929-0 acides gras, C 8-18 et insaturés en C 18 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 8-C18 and C 18 
unsaturated alkyl carbox ylic acid et porte 
le SDA Reporting Number 01-005-00 67701-05-7 
266-930-6 acides gras en C 14-18 et insaturés en C 16-18 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 14-C18 and 
C16-C18 unsaturated alkyl carboxylic acid 
et porte le SDA Reporting Number 04-005-00 67701-06-8 
266-932-7 acides gras en C 16-C18 et insaturés en C 18 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 16-C18 and C 18 
unsaturated alkyl carbox ylic acid et porte 
le SDA Reporting Number 11-005-00. 67701-08-0 
L 396/302 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
266-948-4 glycérides, C 16-18 et insaturés en C 18 
Cette substance est répertoriée sous le SDA 
Substance Name: C 16-C18 and C 18 unsaturated 
trialkyl glyceride et porte le SDA Reporting Number 11-001-00. 67701-30-8 
267-007-0 acides gras en C 14-18 et insaturés en C 16-18, 
esters de méthyle 
Cette substance est répertoriée sous le SDA 
Substance Name: C 14-C18 and C 16-C18 
unsaturated alkyl carboxylic acid methyl ester 
et porte le SDA Reporting Number 04-010-00 67762-26-9 
267-013-3 acides gras en C 6-12 
Cette substance est répertoriée sous le SDA 
Substance Name: C 6-C12 alkyl carboxylic acid 
et porte le SDA Reporting Number 13-005-00. 67762-36-1 
268-099-5 acides gras en C 14-22 et insaturés en C 16-22 
Cette substance est répertoriée sous le SDA 
Substance Name: C 14-C22 and C 16-C22 
unsaturated alkyl carboxylic acid et porte le SDA Reporting Number 07-005-00 68002-85-7 
268-616-4 sirops de maïs déshydratés 68131-37-3 
269-657-0 acides gras de soja 68308-53-2 
269-658-6 glycérides de suif, mono-, di- et tri-, 
hydrogénés 68308-54-3 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/303 
 N° EINECS Nom/Groupe N° CAS 
270-298-7 acides gras en C 14-22 68424-37-3 
270-304-8 acides gras d'huile de lin 68424-45-3 
270-312-1 glycérides en C 16-18 et insaturés en C 18, 
mono- et di- 
Cette substance est ré pertoriée sous le 
SDA Substance Name: C 16-C18 and C 18 
unsaturated alkyl and C 16-C18 and C 18 
unsaturated dialkyl gl yceride et porte le 
SDA Reporting Number 11-002-00. 68424-61-3 
288-123-8 glycérides en C 10-18 85665-33-4 
292-771-7 acides gras en C 12-14 90990-10-6 
292-776-4 acides gras, C 12-18 et insaturés en C 18 90990-15-1 
296-916-5 acides gras d'huile de colza à basse teneur 
en acide érucique 93165-31-2 
 
L 396/304 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE V  
EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B) 
1. Substances résultant d'une réaction chimique  qui se produit accessoirement à l'exposition 
d'une autre substance ou d'un autre produit à des facteurs environnementaux tels que l'air, 
l'humidité, des organismes microbiens ou la lumière naturelle. 
2. Substances résultant d'une réaction chimique  qui se produit accessoirement au stockage 
d'une autre substance, d'une autre préparation ou d'un autre article. 
3. Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit lors de l'utilisation finale 
d'autres substances, préparations ou articles, et qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées, 
importées ou mises sur le marché. 
4. Substances qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées, importées ou mises sur le marché et 
qui résultent d'une réaction chimique qui se produit: 
a) quand un stabilisant, colorant, agent arom atisant, antioxydant, agent de remplissage, 
solvant, excipient, agent tensioactif, plastifiant, i nhibiteur de corrosion, agent 
antimousse ou démoussant, dispersant, inhib iteur de précipitation, desséchant, liant, 
émulsifiant, désémulsifiant, agent déshydratant, agent agglomérant, promoteur d'adhésion, modificateur de flux, neutra liseur du pH, séquestrant, coagulant, 
floculant, ignifugeant, lu brifiant, chélateur ou réactif  de contrôle de qualité 
fonctionne de la manière prévue, ou 
b) quand une substance destinée unique ment à conférer une caractéristique 
physicochimique spécifique fonc tionne de la manière prévue. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/305 
 5. Sous-produits, sauf s'ils sont eux-mêmes importés ou mis sur le marché. 
6. Hydrates d'une substance ou ions hydratés, formés par l'association d'une substance avec 
l'eau, à condition que ladite subs tance ait été enregistrée par le  fabricant ou l'importateur 
sur la base de la présente exemption. 
7. Les substances suivantes présentes dans la  nature, si elles ne  sont pas modifiées 
chimiquement: 
minéraux, minerais, concentrés de minerai, clin ker, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, 
condensats de gaz naturel, gaz de transfor mation et leurs composants, pétrole brut, 
charbon, coke. 
8. Substances présentes dans la nature et différentes de celles énumérées au point 7, si elles 
ne sont pas chimiquement modifiés, sauf si elles répondent aux critèr es de classification 
comme substances dangereuses confor mément à la directive 67/548/CEE. 
9. Substances élémentaires de ba se pour lesquels les dangers et risques sont déjà bien connus: 
hydrogène, oxygène, gaz rares (argon, hélium, néon, xénon), azote. 
 
L 396/306 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE VI  
EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORM ATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10 
NOTE D'ORIENTATION 
SUR LE RESPECT DES EXIGENCES ÉN ONCÉES AUX ANNEXES VI À XI 
Les annexes VI à XI précisent quelles sont les informations qui sont présentées aux fins de 
l'enregistrement et de l'évalua tion conformément aux articles 10, 12, 13, 40, 41 et 46. Pour le niveau 
de quantité le plus faible, les exigences standard sont indiquées à l'annexe  VII et, à chaque fois 
qu'un nouveau seuil de quantité est atteint, le s exigences énoncées à l'annexe correspondante 
viennent s'y ajouter. Les exigen ces précises en matière d'info rmation diffèrent pour chaque 
enregistrement, en fonction des quantités, de l'ut ilisation et de l'exposition. Les annexes doivent 
donc être considérées comme un tout et envisagées  dans le contexte des obligations globales en 
matière d'enregistrement et d'évalua tion, ainsi que du devoir de prudence. 
ÉTAPE 1 - RECUEILLIR ET PARTAGER LES INFORMATIONS EXISTANTES 
Le déclarant collecte l'ensemble des données d'essa i existantes et disponib les sur la substance à 
enregistrer, ce qui inclut une rech erche documentaire concernant les informations pertinentes sur la 
substance. Autant que possible, les demandes d'en registrement sont présentées conjointement, 
conformément aux articles 11 ou 19, ce qui permettra de partager les données d'essais, et d'éviter 
ainsi les essais inutiles et de réduire les coûts. Le déclarant co llecte également toutes les autres 
informations disponibles et per tinentes sur la substance, qu'un e ssai pour un effet donné soit requis 
ou non pour le niveau spécifique de  quantité, y compris des inform ations provenant de sources 
alternatives (par exemple: R(Q)SA, références croisées à partir d'autr es substances, essais in vivo et 
in vitro, données épidémiologiques ) qui peuvent contribuer à identifi er la présence ou l'absence de 
propriétés dangereuses de la substa nce et, dans certains cas, remplacer les résultats des essais sur 
animaux. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/307 
 Il collecte également des informations sur l'expos ition, l'utilisation et les mesures de gestion des 
risques, conformément à l'article 10 et à la pr ésente annexe. En examinant l'ensemble de ces 
informations, le déclarant est en mesure de déte rminer s'il convient de produire des informations 
supplémentaires. 
ÉTAPE 2 - DÉTERMINER LES BE SOINS EN INFORMATIONS 
Le déclarant détermine quelles sont les informati ons nécessaires en vue de l'enregistrement. En 
premier lieu, il identifie l'annexe ou les annexes qui sont applicable s en fonction des quantités. Ces 
annexes énoncent les exigences standard en matière  d'informations, mais doivent être considérées 
conjointement avec l'annexe XI, qui permet de s'écar ter de l'approche standard dans des cas dûment 
justifiés. En particulier, il y a lieu d'examin er, à ce stade, les informations sur l'exposition, 
l'utilisation et les mesures de gestion des risques, afin d'établir quels sont les besoins en 
informations sur la substance en cause. 
ÉTAPE 3 - REPÉRER LES LACUNE S DANS LES INFORMATIONS 
Le déclarant compare ensuite les besoins en info rmations sur la substance, d'une part, et les 
informations déjà disponibles, d'autre part, et détermine les lacunes éventuelles. À ce stade, il 
importe de s'assurer que les données disponibles s ont pertinentes et ont une qualité suffisante pour 
satisfaire aux exigences. 
ÉTAPE 4 - PRODUIRE DE NOUVELLES DONNÉES/PROPOSER UNE STRATÉGIE D'ESSAI 
Dans certains cas, il ne sera pas nécessaire de pr oduire de nouvelles données. Toutefois, lorsque des 
lacunes en termes d'informations doivent être co mblées, il y a lieu de pro duire de nouvelles données 
(annexes VII et VIII) ou de proposer une stratégie d'essai (annexes IX et X), selon les quantités. De 
nouveaux essais sur des vertébrés ne sont réalisés ou proposés qu'en de rnière extrémité, si toutes les 
autres sources de données ont été épuisées. 
Parfois, les règles énoncées aux a nnexes VII à XI peuvent exiger que certains essais soient effectués 
plus rapidement que ne l'exigent les dispositions standard, ou en plus des essais prescrits par ces 
dispositions. 
L 396/308 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 NOTES 
Note 1: S'il n'est techniquement pas possible ou s'il ne semble pas nécessaire, du point de vue 
scientifique, de fournir des informations, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons, 
conformément aux dispositions pertinentes. 
Note 2: Le déclarant souhaitera peut-être indiquer que certaines in formations présentées dans le 
dossier d'enregistrement sont commercialement sens ibles et que leur divulga tion pourrait lui causer 
un préjudice commercial. Dans ce cas, il fournit une liste des informations concernées et une 
justification. 
INFORMATIONS VISÉES À L'ARTIC LE 10, POINT a), SOUS i), À v) 
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉCLARANT 1.1. Déclarant 
1.1.1. Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique 
1.1.2. Personne à contacter 1.1.3. Situation géographique du ou des sites où ont lieu la production et l'utilisation propre du 
déclarant, selon le cas 
1.2. Soumission conjointe de données 
Les articles 11 ou 19 prévoient que certains éléments de l' enregistrement peuvent être 
soumis par un déclarant principal pour le compte d'autres déclarants. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/309 
 Dans ce cas, le déclarant principal désigne  les autres déclarants en précisant: 
– leurs nom, adresse, numéro de téléphone , numéro de télécopieur et adresse 
électronique, 
– les éléments de l'enregistrement qui concernent d'autres déclarants. 
Indication du ou des numéros donnés a ux annexes VII à X, selon le cas. 
Les autres déclarants désignent  le déclarant principal qui pr ésente l'enregistrement pour 
leur compte, en précisant: 
– ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse 
électronique, 
– les éléments de l'enregistrement qui sont  présentés par le déclarant principal. 
Indication du ou des numéros donnés à la présente  annexe ou aux annexes VII à X, selon le 
cas. 
1.3 Représentant tiers désigné en vertu de l'article 4 1.3.1 Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique 
1.3.2 Personne à contacter 2. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE 
Pour chaque substance, les informations données  dans cette section doivent être suffisantes 
pour en permettre l'identification. S'il n'est pa s techniquement possible ou s'il ne semble 
pas nécessaire, du point de vue scientifique, de fournir des informations sur l'un ou plusieurs des points énumérés ci-après, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons. 
2.1. Nom ou autre identificateur de chaque substance 
L 396/310 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2.1.1. Nom(s) dans la nomenclature IUPAC ou autres noms chimiques internationaux 
2.1.2. Autres noms (nom usuel, marque commerciale, abréviation) 2.1.3. Numéro EINECS ou ELINCS (s'il est disponible et pertinent) 
2.1.4. Nom CAS et numéro CAS (s'ils sont disponibles) 2.1.5. Autre code d'identité (s'il est disponible) 2.2. Informations relatives à la formule molécu laire et structurelle de chaque substance 
2.2.1. Formule moléculaire et structurelle (y compri s la notation Smiles, si  elle est disponible) 
2.2.2 Informations sur l'activité optique et ratio habituel des (stéréo-)isomères (si elles sont 
disponibles et pertinentes) 
2.2.3. Poids moléculaire ou intervalle de poids moléculaire 2.3. Composition de chaque substance 
2.3.1. Pureté en pourcentage (%) 
2.3.2. Nature des impuretés, y compris le s isomères et les sous-produits 
2.3.3. Pourcentage des principales impuretés (significatives) 2.3.4. Nature et ordre de grandeur (... ppm, ...%) de s additifs éventuels (agents stabilisateurs ou 
inhibiteurs, par exemple) 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/311 
 2.3.5. Données spectrales (ultraviolet, infrarouge, résonance magnétique nucléaire ou spectre de 
masse) 
2.3.6. Chromatographie liquide à haute pre ssion, chromatographie en phase gazeuse 
2.3.7. Description des méthodes d'analyse ou référenc es bibliographiques appropriées permettant 
d'identifier la substance et, le cas échéant, le s impuretés et les addi tifs. Ces informations 
doivent être suffisantes pour que les méthodes pui ssent être reproduites. 
3. INFORMATIONS SUR LA FABRICATION ET L'UTILISATION OU LES 
UTILISATIONS DE LA OU DES SUBSTANCE(S) 
3.1. Fabrication totale, quanti tés entrant dans la produc tion d'un article soumis à 
enregistrement, et/ou importation totale , en tonnes par déclarant et par an: 
Au cours de l'année civile de l' enregistrement (quantité estimée) 
3.2. Dans le cas d'un fabricant ou d'un producteur d' articles: description succincte des procédés 
technologiques auxquels fait appel la fa brication ou la production d'articles. 
Il n'est pas nécessaire de donner une descrip tion précise des procédés, et notamment de 
ceux qui sont de nature commercialement sensible. 
3.3. Indication de la quantité utilis ée pour ses utilisations propres 
3.4. Forme (substance, préparation ou article) et/ou état physique dans lesquels la substance est 
fournie aux utilisateurs en aval. Concentra tion ou intervalle de concentration de la 
substance contenue dans des prép arations fournies aux utilisateu rs en aval et quantités de la 
substance contenues dans des articles fournis aux utilisateurs en aval. 
L 396/312 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3.5. Description générale succincte de la ou des utilisations identifiées 
3.6. Informations sur les quantités de déchets et  la composition des déchets résultant de la 
fabrication de la substance, de l'utilisation da ns des articles et des utilisations identifiées 
3.7. Utilisations déconseillées (voir rubrique 16 de la fiche de données de sécurité) 
Le cas échéant, indication des utilisations que le déclaran t déconseille, et raisons 
(c'est-à-dire: recommandations non obligatoire s du fournisseur). Cette liste ne doit pas 
nécessairement être exhaustive. 
4. CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE 4.1. La classification du danger de la ou des substa nces, résultant de l'application des articles 4 
et 6 de la directive 67/548/CEE; 
En outre, il convient d'indiquer, pour chaque  entrée, les raisons pour lesquelles aucune 
classification n'est donnée pour un effet (c'est-à-dir e si les données font défaut, si elles ne 
sont pas concluantes ou si elles ne sont pa s suffisamment concluantes pour permettre une 
classification); 
4.2. L'étiquette de danger que porte(nt) en cons équence la ou les substances, à la suite de 
l'application des articles 23, 24 et  25 de la directive 67/548/CEE; 
4.3. Les éventuelles limites de concentration spécif iques résultant de l'application de l'article 4, 
paragraphe 4, de la directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la directive 1999/45/CE. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/313 
 5. CONSEILS D'UTILISATION SÉCURISÉE 
Ces informations doivent être cohérentes av ec celles figurant sur la  fiche de données de 
sécurité, dans les cas où cette fiche es t requise conforméme nt à l'article 31. 
5.1. Premiers secours (rubrique 4 de la fiche de données de sécurité) 
5.2. Mesures de lutte contre l'incendie (rubrique  5 de la fiche de données de sécurité) 
5.3. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel (r ubrique 6 de la fiche de données de sécurité) 
5.4. Manipulation et stockage  (rubrique 7 de la fich e de données de sécurité) 
5.5. Informations relatives au transport (rubri que 14 de la fiche de données de sécurité) 
Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique n'est pas nécessaire, les informations 
complémentaires suivantes sont requises. 
5.6. Contrôle de l'exposition/protection personnell e (rubrique 8 de la fiche de données de 
sécurité) 
5.7. Stabilité et réactivité (rubrique 10 de la fiche de données de sécurité) 
5.8. Considérations rela tives à l'élimination 
5.8.1. Considérations relativ es à l'élimination (rubrique 13 de la fiche de données de sécurité) 
5.8.2. Informations sur le recyclage et les méthode s d'élimination à l'intention de l'industrie 
5.8.3 Informations sur le recyclage et les mé thodes d'élimination à l'intention du public 
L 396/314 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 6. INFORMATIONS SUR L'EXPOSITION PO UR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES 
EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES PAR AN PAR FABRICANT 
OU IMPORTATEUR 
6.1. Principale catégorie d'usage: 6.1.1. a) utilisation industrielle et/ou 
b) utilisation professionnelle et/ou c) utilisation par les consommateurs 
6.1.2 Spécifications pour l'utilisation industrielle et professionnelle: 
a) utilisation dans un système fermé et/ou b) utilisation découlant de l'incl usion dans ou sur une matrice et/ou 
c) utilisation non dispersive et/ou 
d) utilisation dispersive 
6.2. Voie(s) importante(s) d'exposition: 6.2.1 Exposition humaine: 
a) orale et/ou b) cutanée et/ou c) par inhalation 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/315 
 6.2.2 Exposition environnementale: 
a) eau et/ou b) air et/ou c) déchets solides et/ou d) sol 
6.3. Régime d'exposition: 
a) accidentel/peu fréquent et/ou b) occasionnel et/ou c) continu/fréquent 
 
L 396/316 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE VII  
EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS  STANDARD POUR LES SUBSTANCES  
FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES  
OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE1 
La colonne 1 de la présente annexe  indique les informations standard  qui doivent être  fournies pour: 
a) les substances qui ne bénéficient pas d' un régime transitoire et sont fabriquées ou 
importées en quantités comp rises entre 1 et 10 tonnes; 
b) les substances qui bénéficient d'un régime transitoire, sont fabriquées ou importées en 
quantités comprises entre 1 et 10 tonnes et re mplissent les critères énoncés à l'annexe III, 
conformément à l'article 12, para graphe 1, points a) et b); et 
c) les substances qui sont fa briquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 
10 tonnes. 
Il y a lieu de fournir toute autre informati on disponible pertinente d'ordre physicochimique, 
toxicologique et écotoxicologique. Pour les substances qui ne re mplissent pas les critères de 
l'annexe III, seules les informations physicochimi ques énoncées dans la section 7 de la présente 
annexe sont exigées. 
La colonne 2 de la présente anne xe énumère les règles spécifiques selon lesquelles les informations 
standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres informations, fournies à un stade 
différent ou adaptées d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la col onne 2 de la présente 
annexe subordonne les adaptations sont remplies, le  déclarant en fait clairement état et donne les 
raisons de chaque adaptation sous la rubr ique appropriée du dossi er d'enregistrement. 
                                                 
1 La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vert u de l'article 7, sont 
tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mu tandis, aux autres utilisateurs en aval qui 
sont tenus de procéder à des e ssais par le présent règlement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/317 
 Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées, 
mentionnées à la colonne 1 de la présente anne xe, selon les dispositions générales énoncées à 
l'annexe XI, à l'exception de la section 3 concerna nt la dispense des essa is tenant compte de 
l'exposition spécifiquement adaptés à une substance. Dans ce cas également, il indique clairement 
les raisons de toute décision d'adap ter les informations standard sous  les rubriques appropriées dans 
le dossier d'enregistrement en se  référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de 
l'annexe XI1. 
Avant la réalisation de nouveaux es sais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente 
annexe, l'ensemble des données in vitro, des donn ées in vivo, des données humaines historiques, 
des données R(Q)SA valides et des données de su bstances structurellement apparentées (par 
référence croisée) qui sont disponi bles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo 
qui utilisent des substances corro sives à des niveaux de concentr ation/dose qui entraînent la 
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présen te annexe, d'autres guides sur les 
stratégies d'essais. 
Si des informations concernant certains effets ne s ont pas fournies pour des ra isons autres que celles 
visées à la colonne 2 de la prés ente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire 
clairement état et d'en préciser les raisons. 
                                                 
1 Note: les conditions dans lesquelles un essai spéc ifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans 
des méthodes d'essai appropriées dans un rè glement de la Commission concernant les 
méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, para graphe 3, qui ne sont pas répétées dans la 
colonne 2, s'appliquent également. 
L 396/318 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7. INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE LA SUBSTANCE 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.1. État de la substance à 20° C et 101,3 kPa  
7.2. Point de fusion/congélation 7.2. L'ét ude ne doit pas être réalisée en dessous d'une limite inférieure de -20° C. 
7.3. Point d'ébulliti on 7.3. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– pour les gaz; ou 
– pour les solides dont le point de fusion se situe au-delà de 300° C ou qui se 
décomposent avant d'avoir atteint leur po int d'ébullition. Dans ce cas, le point 
d'ébullition à pression réduite peut être estimé ou mesuré; ou 
– pour les substances qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition (par 
exemple auto-oxydation, réarrangement, dégradation, décomposition, etc.). 
7.4. Densité relative 7.4. L'ét ude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance n'est stable en solution que da ns un solvant particulier et si la densité de 
la solution est similaire à celle du solvant. Da ns ce cas, il suffit d'indiquer si la densité 
de la solution est plus élevée ou moins élevée que celle du solvant; ou 
– si la substance est un gaz. Dans ce cas, une estimation fondée sur un calcul est faite à 
partir de son poids moléculaire et des lois des gaz parfaits. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/319 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.5. Pression de vapeur 7.5. L'étude ne doit pas être réalisée si le poi nt d'ébullition se situe au-delà de 300° C. 
Si le point d'ébullition se situe entre 200° C et 300°  C, une valeur limite obtenue à l'aide d'une 
mesure ou d'une méthode de calcul reconnue est suffisante. 
7.6. Tension superficielle 7.6. L'ét ude doit être réalisée seulement si: 
– en se fondant sur la structure, une activité superficielle est prévue ou prévisible ou 
– l'activité superficielle est une pr opriété souhaitée de la matière. 
Si l'hydrosolubilité de la substan ce est inférieure à 1 mg/l à 20° C, l'essai ne doit pas être réalisé. 
7.7. Hydrosolubilité  7.7. L'ét ude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est hydrolytiquement instable  à pH 4, 7 et 9(demi-vie inférieure à douze 
heures); ou 
– si la substance est facilement oxydable dans l'eau. 
Si la substance apparaît comme "non soluble" dans l'eau, il est procédé à un test limite jusqu'à la 
limite de détection de la méthode d'analyse. 
L 396/320 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.8. Coefficient de partage n-octanol/eau 7.8. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique. Si l'essai ne  peut être 
effectué (par exemple parce que la substan ce se décompose, a une activité superficielle 
importante, réagit violemment pendant l'essai  ou ne se dissout pas dans l'eau ou dans 
l'octanol, ou parce qu'il n'est pas possible d'obtenir une substance suffisamment pure), il y a lieu de fournir une valeur calculée pour le log P, ainsi que des précisions sur la 
méthode de calcul. 
7.9. Point d'éclair 7. 9. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est inorganique; ou 
– si la substance contient uniquement des co mposants organiques volatils dont le point 
d'éclair est supérieur à 100° C pour les solutions aqueuses; ou 
– si le point d'éclair estimé se situe au-delà de 200° C; ou 
– si le point d'éclair peut être prédit avec précision par interpolation à partir de matières 
caractérisées existantes. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/321 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.10. Inflammabilité 7.10. L'étude  ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est un solide qui possède d es propriétés explosives ou pyrophoriques. 
Ces propriétés doivent toujour s être examinées avant d'examiner l'inflammabilité; ou 
– pour les gaz, si la concentration du gaz inflammable dans un mélange avec des gaz 
inertes est si faible que, dans un mélange avec l'air, la concentration reste à tout moment en deçà de la limite inférieure; ou 
– s'il s'agit de substances qui s'enflamment spontanément au contact de l'air. 
L 396/322 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.11. Propriétés explosives  7.11. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– s'il n'y a aucun groupe chimique associé à des propriétés explosives présentées par la 
molécule; ou 
– si la substance contient des groupes chim iques associés à des propriétés explosives qui 
comprennent l'oxygène et si le bilan d'oxygène calculé est inférieur à –200; ou 
– si la substance organique ou un mélange homogène de substances organiques contient 
des groupes chimiques associés à des propriétés explosives, mais que l'énergie de décomposition exothermique est inférieure à 500 J/g et si le début de la décomposition 
exothermique se situe en deçà de 500° C; ou 
– si, pour des mélanges de substances oxydantes inorganiques (division 5.1 des 
Nations Unies) avec des matières organiques, la  concentration de la substance oxydante 
inorganique: 
– est inférieure à 15 % en masse si la  substance est rattachée aux groupes 
d'emballage I (matières très dangereuses) ou II (matières moyennement dangereuses) des Nations Unies 
– est inférieure à 30 % en masse si la  substance est rattachée au groupe 
d'emballage III (matières faiblement dangereuses) des Nations Unies. 
Note: Aucun essai de propagation de la détonation, ni  de sensibilité au choc détonant n'est requis 
si l'énergie de décomposition exothermique d es matières organiques est inférieure à 800 J/g. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/323 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.12. Température d'auto-inflammation 7.12.  L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est explosive ou s'enflam me spontanément dans l'air à température 
ambiante; ou 
– pour les liquides non inflammables dans l'air,  par exemple sans point d'éclair jusqu'à 
200° C; ou 
– pour les gaz sans plage d'inflammabilité; ou 
– pour les solides, si la substance a un point de fusion inférieur à 160° C, ou si les 
résultats provisoires excluent un auto-échau ffement de la substance jusqu'à 400° C. 
7.13. Propriétés comburantes  7.13. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est explosive; ou 
– si la substance est hautement inflammable; ou 
– si la substance est un peroxyde organique; ou 
– si la substance ne peut pas présenter de réaction exothermique avec des matières 
combustibles, par exemple sur la base de la structure chimique (par exemple: substances 
organiques ne contenant pas d'atomes d'oxygèn e ou d'halogène, ces éléments n'étant pas 
liés chimiquement à l'azote ou à l'oxygène, ou substances inorganiques ne contenant pas 
d'atomes d'oxygène ou d'halogène). 
L 396/324 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 Il n'est pas nécessaire d'effectuer l'essai dans s on intégralité pour les solides si l'essai préliminaire 
indique clairement que la substance a des propriétés comburantes. 
Il convient de noter que, comme il n'existe aucune  méthode d'essai permettant de déterminer les 
propriétés comburantes des mélanges gazeux, ces propriétés doivent être évaluées à l'aide d'une 
méthode d'estimation fondée sur la comparais on entre le potentiel d'oxydation des gaz d'un 
mélange, d'une part, et celui de l' oxygène dans l'air, d'autre part. 
7.14. Granulométrie  7.14. L'étude ne doit pas être réalisée si la  substance est commercialisée ou utilisée sous une 
forme non solide ou granulaire. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/325 
 8. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES  COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1  
8.1. Irritation ou corrosion cutanée 8.1. Les étapes 3 et 4 ne sont pas nécessaires: 
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives 
suivantes: 
1) une évaluation des données humaines et animales 
disponibles, 
2) une évaluation de la réserve acide ou alcaline, 3) une étude in vitro de la corrosion cutanée, 4) une étude in vitro de l'irritation cutanée. – si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une 
classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou 
– si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante; ou 
– si la substance est classée comme très toxique au contact de la peau; ou 
– si une étude de toxicité aiguë par voie cu tanée ne fait apparaître aucune irritation 
cutanée jusqu'au niveau de dose limite (2000 mg/kg de poids corporel). 
 
L 396/326 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES  COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1  
8.2. Irritation oculaire  8.2. L'étape 3 n'est pas nécessaire: 
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives 
suivantes: 
1) une évaluation des données humaines et animales 
disponibles, 
2) une évaluation de la réserve acide ou alcaline, 3) une étude in vitro de l'irritation oculaire. – si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une 
classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou 
– si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante. 
8.3. Sensibilisation cutanée 8.3.  L'étape 2 n'est pas nécessaire: 
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives 
suivantes: 
1) une évaluation des données humaines, animales et 
autres disponibles, 
2) un essai in vivo  – si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une 
classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou 
– si la substance est un acide fort (pH < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5); ou 
– si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante. 
L'essai de stimulation locale des ganglions ly mphatiques de Murins (ELGL) est la méthode 
privilégiée pour les essais in vivo. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un autre 
essai doit être utilisé. L'utilisation d'un autre essai est à justifier. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/327 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES  COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1  
8.4. Mutagénicité 8.4. Des études de  mutagénicité supplémentaires doivent être envisagées en cas de résultat 
positif. 
8.4.1. Étude in vitro de mutations géniques sur des bactéries  
8.5. Toxicité aigüe 8.5. Les études ne doivent en général pas être réalisées si 
– la substance est classée comme corrosive au contact de la peau. 
8.5.1. par voie orale L'étude ne doit pas être réalisée si une étude sur la toxicité aigue par inhalation (8.5.2) est 
disponible. 
L 396/328 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 9. INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.1. Toxicité aquatique   
9.1.1. Essais de toxicité à court terme sur invertébrés (espèce 
préférentielle daphnies) 
Le déclarant peut envisager d'effectuer des essais de toxicité à 
long terme, et non à court terme. 9.1.1. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– s'il y a des circonstances atténuantes indi quant que la toxicité aquatique est 
improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau ou s'il 
est peu probable que la substance traverse des membranes biologiques, 
– si une étude de toxicité aquatique à long terme sur les invertébrés est disponible, 
ou 
– si des informations appropriées concernant  la classification et l'étiquetage en 
matière d'environnement sont disponibles 
L'étude de toxicité aquatique à long terme sur daphnies (Annexe VII, point 9.1.5) est considérée 
si la substance est peu soluble dans l'eau. 
9.1.2. Étude d'inhibition de croissance sur plantes aquatiques 
(algues de préférence)  9.1.2. L'étude ne doit pas être réalisée s'il y a des circonstances atténuantes indiquant que la 
toxicité aquatique est improbable, par exempl e si la substance est fortement insoluble 
dans l'eau ou s'il est peu probable que la s ubstance traverse des membranes biologiques. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/329 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.2. Dégradation 
9.2.1. Biotique 9.2.1.1. Biodégradabilité facile   
 9.2.1.1. L'étude ne doit pas être réa lisée si la substance est inorganique. 
Il y a lieu de fournir toute autre inform ation disponible pertinente d'ordre physicoc himique, toxicologique et écotoxicologique . 
 
L 396/330 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE VIII  
EXIGENCES EN MATIÈRE D'IN FORMATIONS STANDARD  
POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU  IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES 
OU SUPÉRIEURES  À 10 TONNES1 
La colonne 1 de la présente anne xe indique les informations standa rd qui doivent être fournies pour 
toutes les substances fabriquées  ou importées en quantités égal es ou supérieures à dix tonnes, 
conformément à l'article 12, paragr aphe 1, point c). En conséquence, les informations exigées dans 
la colonne 1 de la présente annexe viennent s'aj outer à celles qui sont ex igées à la colonne 1 de 
l'annexe VII. Il y a lieu de fournir toute au tre information disponibl e pertinente d'ordre 
physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques 
selon lesquelles les informations standard exigées  peuvent être omises, remplacées par d'autres 
informations, fournies à un stade différent ou ad aptées d'une autre manière. Si les conditions 
auxquelles la colonne 2 de la présente annexe su bordonne les adaptations sont remplies, le déclarant 
en fait clairement état et donne les raisons de chaque adaptation sous la rubrique appropriée du 
dossier d'enregistrement. 
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées, 
mentionnées à la colonne 1, selon les dispositions  générales énoncées à l'annexe XI. Dans ce cas 
également, il indique clairement les raisons de toute décision d'adapter les informations standard 
sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enre gistrement en se référant aux règles spécifiques 
appropriées de la colonne 2 ou de l'annexe XI2. 
                                                 
1 La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vert u de l'article 7, sont 
tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mu tandis, aux autres utilisateurs en aval qui 
sont tenus de procéder à des e ssais par le présent règlement. 
2 Note: les conditions dans lesquelles un essai spéc ifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans 
les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les 
méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, para graphe 3, qui ne sont pas répétées dans la 
colonne 2, s'appliquent également. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/331 
 Avant la réalisation de nouveaux es sais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente 
annexe, l'ensemble des données in vitro, des donn ées in vivo, des données humaines historiques, 
des données R(Q)SA valides et des données de su bstances structurellement apparentées (par 
référence croisée) qui sont disponi bles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo 
qui utilisent des substances corro sives à des niveaux de concentr ation/dose qui entraînent la 
corrosivité. Avant la réalisation des essais, il y a lie u de consulter outre la pr ésente annexe d'autres 
guides sur les stratégies d'essais. 
Si des informations concernant certains effets ne s ont pas fournies pour des ra isons autres que celles 
visées à la colonne 2 de la prés ente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire 
clairement état et d'en préciser les raisons. 
L 396/332 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 8. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.1. Irritation cutanée  
8.1.1. Irritation cutanée in vivo 8.1.1.  L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est classée comm e corrosive pour la peau ou comme 
irritante pour la peau; ou 
– si la substance est un acide fort (p H < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5); 
ou 
– si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante; ou 
– si la substance est classée comme très  toxique au contact de la peau; ou 
– si une étude de toxicité  aiguë par voie cutanée ne fait pas apparaître 
d'irritation cutanée jusqu'au niveau de la dose limite (2000 mg/kg de poids 
corporel). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/333 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.2. Irritation oculaire  
8.2.1. Irritation oculaire in vivo 8.2.1.  L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est classée comme i rritante pour les yeux avec risque de 
lésions oculaires graves; ou 
– si la substance est classée comme corro sive pour la peau et à condition que 
le déclarant ait classé la substa nce comme irritante pour la peau; ou 
– si la substance est un acide fort (p H < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5); 
ou 
– si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante. 
8.4. Mutagénicité  
8.4.2. Étude in vitro de cytogénicité sur cellules de 
mammifères ou étude in vitro du micronoyau  8.4.2. L'étude ne doit normalement pas être réalisée: 
– si des données suffisantes provenant d'un essai de cytogénicité in vivo sont 
disponibles ou 
– si la substance est connue comme su bstance cancérogène de catégorie 1 
ou 2 ou mutagène catégorie 1, 2 ou 3. 
L 396/334 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.4.3. Étude in vitro de mutation génique sur cellules de 
mammifères, en cas de résultat négatif à l'annexe VII, point 8.4.1. et à l'annexe VIII, point 8.4.2. 8.4.3. L'étude ne doit normalement pas être réalisée si des données suffisantes, provenant d'un 
essai in vivo fiable de mutation génique sur cellules de mammifères, sont disponibles. 
 8.4. Des études de mutagénicité in vivo a ppropriées sont envisagées si l'une des études de 
génotoxicité visées aux annexes V II ou VIII donne un résultat positif. 
8.5. Toxicité aiguë 8.5. Les études ne doivent en général pas être réalisées si: 
– la substance est classée comme corrosive au contact de la peau. 
 Outre la voix orale (8.5.1), dans le cas des subs tances autres que des gaz, les informations visées 
aux points 8.5.2 et 8.5.3 sont fournies pour au mo ins une autre voie. Le choix de la deuxième voie 
dépend de la nature de la subs tance et de la voie probable de  l'exposition humaine. S'il n'existe 
qu'une seule voie d'exposition, il y a lieu de fourni r des informations pour cette voie uniquement. 
8.5.2. Par inhalation 8.5.2. Les essais par inhalation  sont appropriés si l'exposition d'êtres humains par inhalation 
est probable compte tenu de la pression de vape ur de la substance et/ou de la possibilité 
d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/335 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.5.3. Par voie cutanée 8.5.3. Les essais par voie cutanée  sont appropriés : 
1) si l'inhalation de la substance est improbable; 
2) si un contact cutané lors de la produc tion et/ou de l'utilisation est probable; et 
3) si les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser qu'il est 
possible que le taux d'absorption cutanée soit important. 
8.6. Toxicité par administration répétée  
8.6.1. Étude de toxicité à court terme par administration 
répétée (28 jours), une seule espèce, male et femelle, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine. 8.6.1. L'étude de toxicité à court term e (28 jours) ne doit pas être réalisée: 
– si une étude de toxicité subchronique  (90 jours) ou chronique fiable est 
disponible, à condition qu'une espèce, un dosage, un solvant et une voie 
d'administration appropriées aient été utilisées; ou 
– si une substance subit une désintégration immédiate et s'il existe des données 
suffisantes sur les produits de dissociation; ou 
– si une exposition humaine pertinente peut  être exclue, conformément à l'annexe 
IX, section 3. 
L 396/336 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 La voie d'administration appropriée est c hoisie sur la base des éléments suivants: 
Les essais par voie cutanée  sont appropriés : 
1) si l'inhalation de la substance est improbable; et 
2) si un contact cutané lors de la produc tion et/ou de l'utilisation est probable; et 
3) si les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser qu'il est possible 
que le taux d'absorption cutanée soit important. 
Les essais par inhalation  sont appropriés si l'exposition d'êtres humains par inhalation est probable 
compte tenu de la pression de vape ur de la substance et/ou de la possibilité d'exposition à des 
aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/337 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 L'étude de toxicité subc hronique (90 jours) (annexe  IX, point 8.6.2) est proposée par le déclarant: 
– si la fréquence et la durée de l'exposition hum aine montrent qu'une étude à plus long 
terme est appropriée et que l'une des conditions suivantes est remplie: 
= d'autres données disponibles indiquent  que la substance pourrait avoir une 
propriété dangereuse qu'une étude de t oxicité à court terme ne permet pas 
de détecter; ou 
= des études toxicocinétiques conçues de manière appropriée révèlent une 
accumulation de la substance ou de ses métabolites dans certains tissus ou organes, qu'une étude de toxicité à court terme pourrait ne pas détecter, 
mais qui risque de produire de s effets nocifs après une exposition 
prolongée. 
L 396/338 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 Des études supplémentaires sont proposées par le  déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence 
conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants: 
– non-identification d'un noael dans l'étude de 28 ou 90 jours, sauf si la raison de cette 
non-identification réside dans l'absence d'effets toxiques nocifs; ou 
– toxicité suscitant une préoccupation particuliè re (par exemple des effets sérieux/graves); 
ou 
– indication de l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne permettent pas la 
caractérisation toxicologique et/ou la caractérisation des risques. Dans ces cas-là, il peut également être préférable de réaliser des études toxicologiques spécifiques visant à 
étudier l'effet en cause (par exempl e: immunotoxicité, neurotoxicité); ou 
 –  caractère inapproprié de la voie d'expos ition utilisée dans l'étude initiale par 
administration répétée, compte tenu de la voie d'exposition humaine probable, et 
impossibilité de procéder à une extrapolation de voie à voie; ou 
– préoccupation particulière concernant l'e xposition (par exemple: utilisation dans des 
produits de consommation entraînant des ni veaux d'exposition proches des niveaux de 
dose auxquels on peut s'attendre à une  toxicité pour l'être humain); ou 
– non-détection, dans l'étude de 28 ou 90 jours,  d'effets apparus dans  des substances dont 
la structure moléculaire présente une relation manifeste avec celle de la substance étudiée. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/339 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.7. Toxicité pour la reproduction 
8.7.1. Dépistage de la toxic ité pour la reproduction/le 
développement, une seule espèce (OCDE 421 ou 422), 
si les informations disponib les sur les substances ayant 
une structure apparentée, les estimations de la R(Q)SA ou les méthodes in vitro n'indiquent pas que la substance pourrait être toxique  pour le développement. 
 8.7.1 L'étude ne doit pas être réalisée:  
– s'il est avéré que la substance est un ca ncérogène génotoxique et que des mesures 
appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou 
– s'il est avéré que la substance est un muta gène sur cellules germinales et que des 
mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou 
– si une exposition humaine peut être exclue, c onformément à la section 3 de l'annexe IX; 
ou 
– si une étude de toxicité est disponible au stade du développement prénatal (annexe IX, 
point 8.7.2) ou pour la reproduction sur deux générations (annexe  IX, point 8.7.3). 
Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la  fertilité, répond aux critères de 
classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les données disponibles conviennent 
à une évaluation robustes des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en 
matière de fertilité. Il faut, toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité au stade du 
développement. 
Si une substance est connue pour être à l'origin e d'une toxicité sur le développement, répond aux 
critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R61, et que les données disponibles conviennent à une solide évaluation des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres 
essais en matière de toxicité au stade du développement. Il faudra toutefois envisager des essais concernant les effets sur la fertilité. 
L 396/340 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
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INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 Dans les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le dével oppement suscitent de 
sérieuses préoccupations, le déclarant peut propo ser de remplacer l'étude de dépistage par une 
étude de toxicité sur le développement prénatal (a nnexe IX, point 8.7.2) ou une étude de toxicité 
pour la reproduction sur deux généra tions (annexe IX, point 8.7.3). 
8.8 Toxicocinétique  
8.8.1. Évaluation du comportement toxicocinétique de la 
substance, dans la mesure où cette évaluation peut être 
effectuée sur la base des informations pertinentes disponibles  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/341 
 9. INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES 
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INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.1.3. Essais de toxicité à court terme sur des poissons: le 
déclarant peut considérer réaliser des essais de toxicité à long terme, et non à court terme.  9.1.3. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– s'il y a des circonstances atténuantes i ndiquant que la toxicité aquatique est 
improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau, ou s'il est peu probable que la s ubstance traverse des membranes 
biologiques, ou 
– si une étude de toxic ité aquatique à long terme sur des poissons est 
disponible. 
L'étude de toxicité aquatique à long terme décrite à l'annexe IX est considérée si l'évaluation de la 
sécurité chimique conformément à l'annexe I indique qu'il est nécessaire d'approfondir l'examen des effets sur les organismes aquatiques. Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des 
résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. 
L'étude de toxicité aquatique à long terme sur d es poissons (annexe IX, point 9.1.6) est considérée 
si la substance est peu soluble dans l'eau.
 
L 396/342 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.1.4. Étude de l'inhibition respiratoire sur boue activée 9.1.4. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– s'il n'y a pas d'émission vers une inst allation de traiteme nt des eaux usées; 
ou 
– s'il y a des circonstances atténuantes i ndiquant que la toxicité microbienne 
est improbable, par exemple si la su bstance est fortement insoluble dans 
l'eau; ou 
– s'il est constaté que la substance est facilement biodégradable et que les 
concentrations d'essai utilisées se situent dans une gamme de 
concentrations que l'on peut s'attend re à observer dans les eaux usées 
arrivant dans une inst allation de traitement. 
L'étude peut être remplacée par un essai d'inhibition de la nitrification si les données disponibles 
montrent que la substance est probablement un inhibiteur de croissance ou de fonction 
microbienne, en particulier des bactéries nitrifiantes. 
9.2. Dégradation 9.2. D'autres essais de dégradation sont considérés si l' évaluation de la sécurité chimique, 
effectuée conformément à l'annexe I, qu'il est nécessaire d'approfondir l'étude de la 
dégradation de la substanc e. Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des 
résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/343 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.2.2. Abiotique  
9.2.2.1. Hydrolyse en tant que  fonction du pH. 9.2.2.1. L'ét ude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est facilement biodégradable; ou 
– si la substance est fortement insoluble dans l'eau. 
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement  
9.3.1. Dépistage de l'adsorption/désorption 9.3.1. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si, sur la base des propriétés physicoc himiques, on peut s'attendre à ce que 
la substance possède un faible poten tiel d'adsorption (par exemple parce 
que la substance présente un faible co efficient de partag e octanol/eau); ou 
– si la substance et ses produits de dégradation pertinents se décomposent 
rapidement. 
 
L 396/344 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE IX  
EXIGENCES EN MATIÈRE D'IN FORMATIONS STANDARD  
POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU  IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES 
OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES1 
Au niveau visé par la présente annexe, le dé clarant est tenu de prés enter une proposition et un 
calendrier pour se conformer aux exigences en ma tière d'informations visées dans la présente 
annexe, conformément à l'artic le 12, paragraphe 1, point d). 
La colonne 1 de la présente anne xe indique les informations standa rd qui doivent être fournies pour 
toutes les substances fabriquées  ou importées en quantités égales  ou supérieures à cent tonnes, 
conformément à l'article 12, paragr aphe 1, point d). En conséquence,  les informations exigées à la 
colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajout er à celles qui sont exig ées à la colonne 1 des 
annexes VII et VIII. Il y a lieu de fournir toute autre informati on disponible pertinente d'ordre 
physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques 
selon lesquelles le déclarant peut proposer d'ome ttre les informations standard, les remplacer par 
d'autres informations, les fournir à un stade diffé rent ou les adapter d'une autre manière. Si les 
conditions auxquelles la colonne 2 de  la présente annexe subordonne  les propositions d'adaptations 
sont remplies, le déclarant en fait clairement ét at et précise les raison s de chaque proposition 
d'adaptation sous les rubriques appr opriées du dossier d'enregistrement. 
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant pe ut proposer d'adapter les informations standard 
exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente  annexe, selon les dispositions générales énoncées 
à l'annexe XI. Dans ce cas égalemen t, il indique clairement les rais ons de toute décision de proposer 
des adaptations aux informations standard sous  les rubriques appropri ées dans le dossier 
d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de 
l'annexe XI2. 
                                                 
1 La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vert u de l'article 7, sont 
tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mu tandis, aux autres utilisateurs en aval qui 
sont tenus de procéder à des e ssais par le présent règlement. 
2 Note: les conditions dans lesquelles un essai spéc ifique n'est pas exigé qui sont fixées dans 
les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les 
méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, para graphe 3, qui ne sont pas répétées dans la 
colonne 2, s'appliquent également. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/345 
 Avant la réalisation de nouveaux es sais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente 
annexe, l'ensemble des données in vitro, des donn ées in vivo, des données humaines historiques, 
des données R(Q)SA valides et des données de su bstances structurellement apparentées (par 
référence croisée) qui sont disponi bles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo 
qui utilisent des substances corro sives à des niveaux de concentr ation/dose qui entraînent la 
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présen te annexe, d'autres guides sur les 
stratégies d'essais. 
S'il est proposé de ne pas fournir d'informations c oncernant certains effets  pour des raisons autres 
que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en 
faire clairement état et d'en préciser les raisons. 
L 396/346 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 7. INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE LA SUBSTANCE 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
7.15. Stabilité dans les solvants organiques et identité des 
produits de dégradation à prendre en considération 
Nécessaire uniquement si la stab ilité de la substance est jugée 
critique. 7.15. L'étude ne doit pas être réali sée si la substance est inorganique. 
7.16. Constante de dissociation 7.16. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est hydrolytiquement instable (demi-vie inférieure à 
douze heures) ou si elle est faci lement oxydable dans l'eau; ou 
– s'il est scientifiquement impossible de réaliser l'essai par exemple si 
la méthode analytique n'est pas assez sensible. 
7.17. Viscosité  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/347 
 8. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 8.4. Si une des études de génotoxicité in vitro prévues aux annexes VII ou VIII donne 
un résultat positif et si aucun résultat d'une  étude in vivo n'est déjà disponible, le 
déclarant propose une étude de génotoxicité de cellules somatiques in vivo appropriée. 
Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif, 
il y a lieu d'envisager le potentiel de muta génicité sur cellules germinales en se 
fondant sur toutes les données disponibles, y compris les preuves toxicocinétiques. Si aucune conclusion claire ne peut être tirée quant à la 
mutagénicité sur cellules germinales, d'autres recherches sont envisagées. 
8.6. Toxicité par administration répétée  
8.6.1. Étude de toxicité par administration répétée à court 
terme (28 jours), une seule espèce, mâle et femelle, 
voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VIII ou si des essais sont proposés 
conformément au point 8.6. 2 de la présente annexe. 
Dans ce cas, la section 3 de  l'annexe XI n'est pas 
applicable.  
L 396/348 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.6.2. Étude de toxicité subc hronique (90 jours), une seule 
espèce, rongeur, mâle et femelle, voie d'administration 
la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine. 8.6.2. L'étude de toxicité à court term e (90 jours) ne doit pas être réalisée: 
– si une étude fiable de toxicité à co urt terme (28 jours)  est disponible, 
montrant qu'il existe des effets de toxicité graves selon les critères 
de classification de la substan ce comme R48, pour lesquels le 
noael-28 jours observé, avec applic ation d'un facteur d'incertitude 
approprié, permet une extrapolati on au noael-90 jours pour la même 
voie d'exposition; ou 
– si une étude fiable de toxicité chronique est disponible, à condition 
qu'une espèce et une voie d'administration appropriées aient été utilisées; ou 
– si une substance subit une désintég ration immédiate et s'il existe des 
données suffisantes sur les produits  de dissociation (tant pour les 
effets systémiques que les effets sur le lieu d'absorption); ou 
– si la substance est non réactive, insoluble et non inhalable et si un 
"essai limite" de 28 jours n'apporte aucune preuve d'absorption, ni de toxicité, notamment si cette situation est c ouplée avec une 
exposition humaine limitée. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/349 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 La voie d'administration appropriée est choisie sur la base des éléments ci-après. 
Les essais par voie cutanée  sont appropriés : 
1) si un contact cutané lors de la produc tion et/ou de l'utilisation est probable; et 
2) si les propriétés physicochimiques donnent à penser que le taux d'absorption 
cutanée est important; et 
 3) si l'une des conditions suivantes est remplie: 
– lors de l'essai de toxicité cutanée aiguë, la toxicité est observée à des 
doses moins élevées que lors de l'essai de toxicité orale; ou 
– des effets systémiques ou d'autres preuves d'absorption sont 
observés lors d'études d'irritation de la peau et/ou des yeux; ou 
– des essais in vitro font appa raître une absorption cutanée 
importante; ou 
– une toxicité cutanée ou une péné tration cutanée importante est 
constatée pour des substan ces structurellement liées. 
L 396/350 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
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INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
  
Les essais par inhalation sont appropriés: si l'exposition d'êtres humains par inha lation est probable, compte tenu de la 
pression de vapeur de la substance et /ou de la possibilité d'exposition à des 
aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/351 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 Des études supplémentaires sont proposées pa r le déclarant ou peuvent être exigées par 
l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants: 
 –  non-identification d'un noael dans l'étude de  90 jours, sauf si la raison de cette 
non-identification réside dans l'absence d'effets toxiques nocifs; ou 
– toxicité particulièrement préoccupante (par exemple: effets sérieux/graves); ou 
– indication de l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne permettent 
pas la caractérisation toxicologique et/ou la caractérisation des risques. Dans ces cas-là, il peut également être plus approprié de réaliser des études toxicologiques spécifiques en vue d'étudier l'effet en cause (par exemple, immunotoxicité, neurotoxicité); ou 
– préoccupations particulières concernant  l'exposition (par exemple: utilisation 
dans des produits de consommation entr aînant des niveaux d'exposition proches 
des niveaux de dose auxquels on peut s'attendre à une toxicité pour l'être humain). 
L 396/352 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
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INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.7. Toxicité pour la repr oduction 8.7. Les études ne doivent pas être réalisées: 
– s'il est avéré que la substance es t un cancérogène génotoxique et que 
des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; 
ou 
– s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules 
germinales et que des mesures ap propriées de gestion des risques 
sont mises en œuvre; ou 
 – si la substance a une faible activité toxicologique (si aucun des tests 
disponibles n'a fourni de preuve s de toxicité), si des données 
toxicocinétiques permettent de prouver qu'aucune absorption systémique ne se produit par les voies d'exposition prises en considération (par exemple: concen trations plasma/sang inférieures 
à la limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible, et absence de la substance et de métabolites de la substance dans 
l'urine, la bile ou l'air exhalé), et s'il n'y a pas d'exposition humaine 
ou pas d'exposition humaine importante. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/353 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 Si une substance est connue pour avoir d es effets néfastes sur la fertilité, répond 
aux critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les données disponibles conviennent à une évalua tion robuste des risques, il ne sera 
pas nécessaire de procéder à d'autres ess ais en matière de fertilité. Il faudra, 
toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité sur le développement. 
Si une substance est connue pour être  à l'origine de toxicité sur le 
développement, répond aux cr itères de classification des catégories 1 ou 2 pour 
la classe R61, et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécess aire de procéder à d'autres essais en 
matière de toxicité sur le  développement. Il faudra, toutefois, envisager des 
essais concernant les effets sur la fertilité. 
8.7.2. Étude de toxicité sur le développement prénatal, une 
espèce, voie d'administration la plus appropriée, 
compte tenu de la voie probable de l'exposition 
humaine (B. 31 du règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou OCDE 414). 8.7.2 L'étude est effectuée initialement sur une espèce. En fonction du résultat du 
premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles, il peut être 
décidé d'effectuer une étude sur une de uxième espèce à ce niveau de quantité ou 
au suivant. 
8.7.3. Étude de toxicité pour la reproduction sur deux 
générations, une seule espèce, mâle et femelle, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, si l'étude de 28 jours ou de 90 jours fait apparaître des effets nocifs sur les organes ou les tissus reproductifs. 8.7.3 L'étude est effectuée initialement sur une espèce. En fonction du résultat du 
premier essai à ce niveau de quantité ou le suivant, il peut être décidé d'effectuer 
une étude sur une deuxième espèce à ce ni veau de quantité ou le suivant. 
L 396/354 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 9. INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA 
COLONNE 1 
9.1. Toxicité aquatique  9.1. Des essais de toxicité à long terme s ont proposés par le déclarant si l'évaluation 
de la sécurité chimique, effectuée confor mément à l'annexe I, indique qu'il est 
nécessaire d'approfondir l'étude des effets  sur les organismes aquatiques. Le choix 
du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité 
chimique.  
9.1.5. Essais de toxicité à long terme sur invertébrés (espèce 
préférentielle daphnies) (sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VII)
  
9.1.6. Essais de toxicité à long terme sur des poissons (sauf si 
ces données ont déjà été fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VIII)
  
Les informations sont fournies pour l'un des points suivants: 9.1.6.1, 9.1.6.2 ou 9.1.6.3.  
9.1.6.1 Essais de toxicité sur des poissons aux premiers stades de 
leur vie (FELS) 
9.1.6.2 Essai de toxicité à court terme sur des poissons aux 
stades de l'embryon et de l'alevin 
9.1.6.3 Poissons, essai sur la croissance des juvéniles  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/355 
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INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA 
COLONNE 1 
9.2. Dégradation  
 9.2. Des essais de dégradation biotique supp lémentaires sont proposés par le déclarant 
si l'évaluation de la sécurité chimique, ef fectuée conformément à l'annexe I, fait 
apparaître la nécessité d'approfondir l'étude de la dégradation de la substance et 
ses produits de dégradation . Le choix du  ou des essais appropriés est fonction des 
résultats de l'évaluation de la sécurité chimique et peut inclure des essais de simulation dans des milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).
 
9.2.1. Biotique 
  
9.2.1.2. Essais de simulation sur la dégradation ultime dans les 
eaux de surface.  9.2.1.2. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si les substances sont fortement insolubles dans l'eau; ou 
– si la substance est facilement biodégradable. 
L 396/356 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA 
COLONNE 1 
9.2.1.3. Essais de simulation dans le sol (pour les substances 
ayant un fort potentiel d'adsorption sur le sol).  9.2.1.3. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est facilement biodégradable; ou 
– si une exposition directe ou indi recte du sol est peu probable. 
9.2.1.4. Essais de simulation dans les sédiments (pour les 
substances ayant un fort pote ntiel d'adsorption sur les 
sédiments). 9.2.1.4. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance est facilement biodégradable; ou 
– si une exposition directe ou indirect e des sédiments est peu probable. 
9.2.3. Identification des produits de dégradation 9.2.3. Sauf si la substance est facilement biodégradable 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/357 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA 
COLONNE 1 
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement  
9.3.2. Bioaccumulation dans une espèce aquatique, de 
préférence un poisson  9.3.2. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si la substance a un faible potenti el de bioaccumulation (par exemple 
log Kow < 3) et/ou un faible pote ntiel de traversée des membranes 
biologiques; ou 
– si une exposition directe ou indir ecte du milieu aquatique est peu 
probable. 
9.3.3. Informations supplémentaires sur l'adsorption/désorption, 
en fonction des résultats de l'étude prescrite à l'annexe VIII
 9.3.3. L'étude ne doit pas être réalisée: 
– si, sur la base des propriétés phys icochimiques, on peut s'attendre à 
ce que la substance possède un faib le potentiel d'adsorption (par 
exemple parce que la substance pr ésente un faible coefficient de 
partage octanol/eau); ou 
– si la substance et ses produits de dégradation se décomposent 
rapidement. 
L 396/358 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA 
COLONNE 1 
9.4. Effets sur les organismes terrestres 9.4.  Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe et indirecte du 
milieu terrestre est peu probable. 
En l'absence de données de toxicité concernant les organismes terrestres, la 
méthode du coefficient de partage à l'équ ilibre peut être appliquée pour évaluer 
l'exposition aux organismes terrestres. Le  choix des essais appropriés est fonction 
des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. 
En particulier pour les substances qui ont un potentiel élevé d'adsorption sur le sol 
ou qui sont très persistantes, le déclaran t considère la réalisation d'essais de 
toxicité à long terme, et non à court terme.  
9.4.1. Toxicité à court terme pour les invertébrés  
9.4.2. Effets sur les micro-organismes du sol  
9.4.3. Toxicité à court terme pour les plantes  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/359 
 10. MÉTHODES DE DÉTE CTION ET D'ANALYSE 
Une description des méthodes d'analyse est fournie sur demande pour les milieux ayant fait l'objet 
d'études réalisées selon les méthodes d'analyse en  cause. Si les méthodes d'analyse ne sont pas 
disponibles, il y a lieu de jus tifier cette non-disponibilité. 
 
L 396/360 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE X  
EXIGENCES EN MATIÈRE D'IN FORMATIONS STANDARD  
POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU  IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES 
OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES1 
Au niveau visé par la présente annexe, le dé clarant est tenu de prés enter une proposition et un 
calendrier pour se conformer aux exigences en ma tière d'informations visées dans la présente 
annexe, conformément à l'article  12, paragraphe 1, point e).  
La colonne 1 de la présente anne xe indique les informations standa rd qui doivent être fournies pour 
toutes les substances fabriquées ou importées en  quantités égales ou supérieures à mille tonnes, 
conformément à l'article 12, paragr aphe 1, point e). En conséquence,  les informations exigées à la 
colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajout er à celles qui sont exig ées à la colonne 1 des 
annexes VII, VIII et IX. Il y a li eu de fournir toute autre informa tion disponible pertinente d'ordre 
physicochimique, toxicologique et éc otoxicologique. La colonne 2 de  la présente annexe énumère 
les règles spécifiques selon lesquelles le déclar ant peut proposer d'ome ttre les informations 
standard, les remplacer par d'autres informations , les fournir à un stade différent ou les adapter 
d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la  colonne 2 de la présen te annexe subordonne les 
propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et  précise les raisons de 
chaque proposition d'adaptation sous les rubri ques appropriées du dossi er d'enregistrement. 
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant pe ut proposer d'adapter les informations standard 
exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente  annexe, selon les dispositions générales énoncées 
à l'annexe XI. Dans ce cas égalemen t, il indique clairement les rais ons de toute décision de proposer 
des adaptations aux informations standard sous  les rubriques appropri ées dans le dossier 
d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou des 
annexes XI2. 
                                                 
1 La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vert u de l'article 7, sont 
tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mu tandis, aux autres utilisateurs en aval qui 
sont tenus de procéder à des e ssais par le présent règlement. 
2 Note: les conditions dans lesquelles un essai spéc ifique n'est pas exigé qui sont fixées dans 
les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les 
méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, para graphe 3, qui ne sont pas répétées dans la 
colonne 2, s'appliquent également. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/361 
 Avant la réalisation de nouveaux es sais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente 
annexe, l'ensemble des données in vitro, des donn ées in vivo, des données humaines historiques, 
des données R(Q)SA valides et des données de su bstances structurellement apparentées (par 
référence croisée) qui sont disponi bles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo 
qui utilisent des substances corro sives à des niveaux de concentr ation/dose qui entraînent la 
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présen te annexe, d'autres guides sur les 
stratégies d'essais. 
S'il est proposé de ne pas fournir d'informations c oncernant certains effets  pour des raisons autres 
que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en 
faire clairement état et d'en préciser les raisons. 
L 396/362 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 8. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 8.4. Si une des études de génotoxicité in vitro des annexes VII ou VIII donne un résultat 
positif, un deuxième essai sur cellules soma tiques in vivo peut être nécessaire en 
fonction de la qualité et de la per tinence de toutes les données disponibles. 
Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif, il y a 
lieu d'envisager le potentiel de mutagénicité  sur cellules germinales en se fondant sur 
toutes les données disponibles, y compris l es preuves toxicocinétiques. Si aucune 
conclusion claire ne peut être tirée quant à la mutagénicité sur cellules germinales, 
d'autres recherches sont envisagées. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/363 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 8.6.3. Une étude de toxicité à long terme par administration répétée ( ≥ 12 mois) peut être 
proposée par le déclarant ou exigée par l'Agence conformément aux articles 39 ou 40 si 
la fréquence et la durée de l'exposition humaine  montrent qu'une étude à plus long terme 
est appropriée et l'une des conditions suivantes est remplie: 
– si l'étude de 28 ou de 90 jours a fait appa raître des effets de toxicité sérieux ou 
graves, suscitant des préoccupations particulières, et dont les éléments disponibles ne permettent pas l'évaluati on toxicologique ou la caractérisation des 
risques; ou 
– si des effets apparus dans des substanc es dont la structure moléculaire présente 
une relation étroite avec celle de la s ubstance étudiée n'ont pas été détectés par 
l'étude de 28 jours ou de 90 jours; ou 
– si la substance risque d'avoir une propri été dangereuse qui ne peut être détectée 
par une étude de 90 jours. 
L 396/364 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 8.6.4 Des études supplémentaires sont propo sées par le déclarant ou peuvent être exigées par 
l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants: 
– toxicité particulièrement préoccupante (par exemple: effets sérieux/graves); ou 
– indications montrant l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne 
permettent pas l'évaluation toxicologique  et/ou la caractérisation des risques. 
Dans ces cas-là, il peut également être plus approprié de réaliser des études toxicologiques spécifiques en vue d'étudier l'effet en cause (par exemple, 
immunotoxicité, neurotoxicité); ou 
– préoccupations particulières concernant l' exposition (par exemple: utilisation dans 
des produits de consommation, entraîna nt des niveaux d'exposition qui sont 
proches des niveaux de dose auxquels une toxicité est observée). 
8.7. Toxicité pour la reproduction 8.7 L es études ne doivent pas être réalisées: 
– s'il est avéré que la substance est un ca ncérogène génotoxique et que des mesures 
appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou 
– s'il est avéré que la substance est un muta gène sur cellules germinales et que des 
mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/365 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
 –  si la substance a une faible activité t oxicologique (si aucun des tests disponibles 
n'a fourni de preuves de toxicité), si des données toxicocinétiques permettent de prouver qu'aucune absorption systémique ne se produit par les voies d'exposition 
prises en considération (par exemple: con centrations plasma/sang inférieures à la 
limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible, et absence de la substance et de métabolites de la substance da ns l'urine, la bile ou l'air exhalé), et 
s'il n'y a pas d'exposition humaine ou pas d'exposition humaine importante. 
 Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux 
critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les données disponibles conviennent à une évaluation robus te des risques, il ne sera pas nécessaire 
de procéder à d'autres essais en matière de  fertilité. Il faudra toutefois envisager des 
essais portant sur la toxicité sur le développement. 
Si une substance est connue pour être à l'or igine de toxicité sur le développement, 
répond aux critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R61, et que les données disponibles conviennent à une évaluati on robuste des risques, il ne sera pas 
nécessaire de procéder à d'autres essais en ma tière de toxicité sur le développement. Il 
faudra, toutefois, envisager des essais concernant les effets sur la fertilité. 
L 396/366 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.7.2. Étude de toxicité au  stade du développement, une 
espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition 
humaine.  
8.7.3. Étude de toxicité pour la reproduction sur deux 
générations, une seule espèce, mâle et femelle, voie 
d'administration la plus appropriée, compte tenu de la 
voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe IX.  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/367 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
8.9.1 Étude de carcinogénicité 
 8.9.1 Une étude de carcinogénicité peut être pr oposée par le déclarant ou peut être exigée par 
l'Agence, conformément aux articles 40 ou 41: 
– si la substance a une large utilisation disp ersive ou s'il existe des preuves d'une 
exposition humaine fréquente ou durable; et 
– si la substance est classée comme mutagène, catégorie 3, ou si la ou les études par 
administration répétée montrent qu'elle peut provoquer l'hyperplasie et/ou des lésions prénéoplastiques. 
Si les substances sont classées comme muta gènes, catégorie 1 ou 2, l'hypothèse par 
défaut est qu'un mécanisme génotoxique de car cinogénicité est probable. Dans ces cas, 
un essai de carcinogénicité n'est normalement pas nécessaire. 
L 396/368 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 9. INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES 
COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.2. Dégradation  9.2. Des essais de dégradation biotique supplé mentaires sont proposés si l'évaluation de la 
sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe 1, fait apparaître la nécessité 
d'approfondir l'examen de la dégradation de la substance et de ses produits de 
dégradation. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de 
l'évaluation de la sécurité chimique et pe ut inclure des essais de simulation dans des 
milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).  
9.2.1. Biotique   
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement  
9.3.4. Informations supplémen taires sur le devenir et le 
comportement dans l'envir onnement de la substance 
et/ou des produits de dégradation 9.3.4 Des essais supplémentaires sont proposés par le déclarant ou peuvent être exigées par 
l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 si l'évaluation de la sécurité chimique, 
effectuée conformément à l'annexe I, fait apparaître la nécessité d' approfondir l'étude du 
devenir et du comportement de la substan ce. Le choix du ou des essais appropriés est 
fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/369 
 COLONNE 1 
INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES COLONNE 2 
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS 
PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 
9.4. Effets sur les organismes terrestres  9.4. Des essais de toxicité à long terme sont  proposés par le déclarant si les résultats de 
l'évaluation de la sécurité chimique confor mément à l'annexe I font apparaître la 
nécessité d'approfondir l'examen des effets  de la substance et/ou des produits de 
dégradation sur les organismes terrestres. Le choix du ou des essais appropriés dépend 
du résultat de l'évaluation de la sécurité chimique. 
Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe et indirecte du milieu 
terrestre est peu probable. 
9.4.4. Essais de toxicité à long terme sur des invertébrés, 
sauf si ces informations sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe IX 
9.4.6. Essais de toxicité à long terme sur des plantes, sauf si 
ces données sont déjà fournies en vertu des 
prescriptions de l'annexe IX   
9.5.1. Toxicité à long terme pour  les organismes vivant dans 
des sédiments  9.5.1. Des essais de toxicité à long terme sont  proposés par le déclarant si les résultats de 
l'évaluation de la sécurité chimique font a pparaître la nécessité d'approfondir l'examen 
des effets de la substance et/ou des produ its de dégradation sur les organismes vivant 
dans des sédiments. Le choix du ou des essai s appropriés est fonction des résultats de 
l'évaluation de la sécurité chimique.  
9.6.1. Toxicité à long terme ou toxicité pour la reproduction 
chez les oiseaux 9.6.1. Tout besoin en matière d'essais devrait être considéré avec soin en tenant compte du 
large ensemble de données concernant les mammifères qui est habituellement 
disponible pour ce niveau de quantité. 
L 396/370 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 10. MÉTHODES DE DÉTE CTION ET D'ANALYSE 
Une description des méthodes d'analyse est fournie sur demande pour les milieux ayant fait l'objet 
d'études réalisées selon les méthodes d'analyse en  cause. Si les méthodes d'analyse ne sont pas 
disponibles, il y a lieu de jus tifier cette non-disponibilité. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/371 
 ANNEXE XI  
RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD 
VISÉ AUX ANNEXES VII À X 
Les annexes VII à X énoncent les exigences en matiè re d'information qui doivent être appliquées à 
l'ensemble des substances fabriquées ou importées en quantités de: 
– une tonne ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), 
– dix tonnes ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c), 
– cent tonnes ou plus, conformément à l' article 12, paragraphe  1, point d), et 
– mille tonnes ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point e). 
Outre les règles spécifiques énon cées à la colonne 2 des annexes V II à X, un déclarant peut adapter 
le régime d'essai standard conformément aux règles  générales énoncées à la se ction 1 de la présente 
annexe. Lors de l'évaluation du dossier, l'Agence peut évaluer ces adaptations du régime d'essai 
standard. 
1. LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS CO MME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE 
SCIENTIFIQUE 
1.1. Utilisation de données existantes 1.1.1. Données sur les propriétés physicochimiques,  provenant d'expériences qui n'ont pas été 
effectuées conformément aux BPL ou aux méthodes d'essai visées à l'article 13, 
paragraphe 3 
L 396/372 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Ces données sont considérées comme étant é quivalentes à des données produites par les 
méthodes d'essai correspondantes visées à l' article 13, paragraphe 3, si les conditions 
suivantes sont remplies: 
1) les données conviennent pour la classification et l'étique tage, et/ou pour l'évaluation 
des risques, 
2) une description suffisante de l'étude est four nie pour évaluer si el le est appropriée, et 
3) les données sont valides pour l'effet exam iné et l'étude est réalisé avec un niveau 
acceptable d'assurance de la qualité. 
1.1.2. Données concernant la santé humaine et les propriétés relatives à l'environnement, 
provenant d'expériences qui n'ont pas été effectuées conformément aux BPL ou aux 
méthodes d'essai visées à l' article 13, paragraphe 3 
Ces données sont considérées comme étant é quivalentes à des données produites par les 
méthodes d'essai correspondantes visées à l' article 13, paragraphe 3, si les conditions 
suivantes sont remplies: 
1) les données conviennent pour la classification et l'étique tage, et/ou pour l'évaluation 
des risques, 
2) les paramètres clés dont l'étude est pr évue par les méthodes d'essai correspondantes 
visées à l'article 13, paragraphe 3, sont couverts de manière suffisante et fiable, 
3) la durée de l'exposition est comparable ou supérieure à celle prévue par les méthodes 
d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si cette durée constitue un 
paramètre à prendre en considération, et 
4) une description suffisante et fiable de l'étude est fournie. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/373 
 1.1.3. Données humaines historiques 
Des données humaines historiques, telles que celles issues des études épidémiologiques sur 
les populations exposées, celles portant  sur des expositions accidentelles ou 
professionnelles, ainsi que les ré sultats d'études cliniques sont  prises en considération. 
La valeur des données pour un effet spécifique  sur la santé humaine dépend, entre autres, 
du type d'analyse, des paramètres couverts, de l'ampleur et de la spéc ificité de la réponse 
et, par conséquent, de la prévis ibilité de l'effet. Les critèr es pour évaluer le caractère 
approprié des données incluent: 
1) la sélection et la car actérisation adéquates des gr oupes exposés et des groupes 
témoins, 
2) la caractérisation appropriée de l'exposition, 
3) la durée suffisante du suivi de l'apparition de la maladie, 
4) la validité de la méthode  suivie pour observer un effet, 
5) la prise en compte appropriée des dist orsions et des facteurs de confusion, et 
6) une fiabilité statistique raisonnable, permettant de justifier la conclusion. 
Dans tous les cas, il y a lieu de four nir une description suffisante et fiable. 
L 396/374 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 1.2. Éléments de preuve 
L'hypothèse/la conclusion qu'une substan ce possède ou non une propriété dangereuse 
particulière peut être  confirmée valablement par des éléments de preuve provenant de 
plusieurs sources d'informations indépendantes , alors que les inform ations provenant de 
chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour permettre de 
formuler cette hypot hèse/conclusion. 
Le recours à des méthodes d'essai nouvellement mises au point, mais ne figurant pas 
encore parmi les méthodes visées à l'articl e 13, paragraphe 3, ou à une méthode d'essai 
internationale reconnue comm e équivalente par la Commission ou par l'Agence, peut 
fournir des éléments de preuve suffisants pour permettre de conclure qu'une substance 
possède ou non une propriété dangereuse particulière. 
Quand des éléments de preuve suffisants sont  disponibles pour confirmer l'existence ou 
l'absence d'une propriété dangereuse particulière: 
– il y a lieu de renoncer à des e ssais supplémentaires sur de s animaux vertébrés en ce 
qui concerne la propriété en cause, 
– il peut être renoncé à des essais supplémentaires n'utilisant pas d'animaux vertébrés. 
Dans tous les cas, il y a lieu de four nir une description suffisante et fiable. 
1.3. Relation qualitative ou quantitative structure-activité (RSA) 
Les résultats obtenus à l'aide des modèles va lides de la relation qualitative ou quantitative 
structure-activité (R(Q)SA) peuvent indiquer la présence ou l'absence d'une certaine 
propriété dangereuse. Les résultats de la R(Q) SA peuvent être utilis és au lieu de l'essai 
lorsque les conditions su ivantes sont réunies: 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/375 
 – les résultats sont issus d'un modèle R(Q)SA dont  la validité scientifique a été établie, 
– la substance relève du domaine d' applicabilité du modèle R(Q)SA, 
– les résultats conviennent pour la classification et l'étique tage, et/ou pour l'évaluation 
des risques, et 
– une description suffisante et fiable de  la méthode appliquée est fournie. 
En collaboration avec la Commi ssion, les États membres et les parties intéressées, l'Agence 
élabore et fournit des orientat ions en évaluant quelles R(Q)SA  satisferont à ces conditions 
et fournit des exemples. 
1.4. Méthodes in vitro 
Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées peuvent  indiquer la présence 
d'une certaine propriété dangereuse ou peuvent  avoir du poids par rapport à une conception 
mécanistique qui peut être importante pour l'évaluation. Dans ce contexte, "appropriées" 
signifie suffisamment bien élaborées confor mément à des critères de développement 
d'essai internationalement reconnus (par exempl e les critères du Centre pour la validation 
des méthodes d'essais alternatives (ECVAM) pou r l'entrée d'un essai dans le processus de 
prévalidation). En fonction du risque potenti el, il peut être nécessaire d'obtenir une 
confirmation immédiate, exigeant des essais  qui vont au-delà de ce qui est prévu aux 
annexes VII ou VIII, ou une confirmation ultérieu re, exigeant des essais allant au-delà de 
ce qui est prévu aux annexes IX ou X pour  le niveau de quantité en question. 
L 396/376 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Si les résultats obtenus à l'ai de de telles méthodes in vitro ne font pas apparaître une 
certaine propriété dangereuse, l'essai en cause est cependant effectué au niveau de quantité 
approprié pour confirmer le ré sultat négatif, sauf dans les cas où les essais ne sont pas 
nécessaires conformément aux annexes VII à X ou  à d'autres dispositions de la présente 
annexe. 
Il peut être dérogé à cette obligation de confir mation si les conditions ci -après sont réunies: 
1) les résultats sont dérivés d'une méthode in  vitro dont la validité scientifique a été 
établie par une étude de validation, conf ormément aux principes de validation 
internationalement reconnus, 
2) les résultats conviennent pour  la classification et l'éti quetage, et/ou pour l'évaluation 
des risques, et 
3) une description suffisante et fiable de la méthode appliquée est fournie. 
1.5. Regroupement de substances et méthode des références croisées 
Les substances dont les proprié tés physicochimiques, toxico logiques et écotoxicologiques 
sont probablement similaires ou suivent un sché ma régulier en raison de leur similarité 
structurelle peuvent être c onsidérées comme un groupe ou une "catégorie" de substances. 
L'application du concept de groupe exige que les propriétés physicochimiques, les effets 
sur la santé humaine et l'envi ronnement, ainsi que le devenir dans l'environnement puissent 
être prédits sur la base de données relativ es à une ou des substances de référence 
appartenant au même groupe, par interpola tion vers d'autres substances du groupe 
(méthode des références croisées). Cette mé thode permet d'éviter de tester chaque 
substance pour chaque effet. L'Agence, aprè s consultation des acteurs concernés et des 
autres parties intéressées, pub lie des orientations quant à la méthodologie appropriée 
techniquement et scientifiquement pour le re groupement des substanc es, ceci suffisamment 
à l'avance par rapport au premier délai d'enre gistrement pour les substances bénéficiant 
d'un régime transitoire. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/377 
 Les similarités peuvent être fond ées sur les éléments suivants: 
1) un groupe fonctionnel commun, 2) les précurseurs communs e t/ou la probabilité de produ its de dégradation communs 
résultant des processus phys iques et biologiques , donnant naissance à des substances 
structurellement similaires, ou 
3) un profil constant de la va riation de la puissance des propr iétés dans l'ensemble de la 
catégorie. 
Si le concept de groupe est app liqué, les substances sont clas sées et étique tées sur cette 
base. 
Dans tous les cas, les résultats devraient: – être appropriés aux fins de la  classification et de l'étique tage et/ou de l'évaluation des 
risques. 
– les paramètres clés pris en considération par la méthode d'essai correspondante visée 
à l'article 13, paragraphe 3, sont couv erts de manière suffisante et fiable, 
– la durée de l'exposition est comparable ou supérieure à celle prévue par la méthode 
d'essai correspondante visée à l'article 13, paragraphe 3, si cette durée constitue un paramètre à prendre en considération, et 
– il y a lieu de fournir une desc ription suffisante et fiable  de la méthode utilisée. 
L 396/378 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 2. LES ESSAIS SONT TECHNIQUEMENT IMPOSSIBLES 
Les essais relatifs à un effet spécifique peuvent  être omis s'il est techniquement impossible 
de réaliser l'étude en raison de s propriétés de la substance: pa r exemple, des substances très 
volatiles, hautement réactives ou instables ne peuvent être utilisées, un mélange de la substance avec l'eau peut engendrer un risque de feu ou une explosion, ou le 
radioétiquetage de la substance,  exigé lors de certaines étude s, n'est pas possible. Il y a 
toujours lieu de respecter le s orientations prévues par le s méthodes d'essai visées à 
l'article 13, paragraphe 3, en ce qui concerne plus particulièrement les limites techniques 
d'une méthode spécifique. 
3. ESSAIS TENANT COMPTE DE L'EXPO SITION, SPÉCIFIQUEMENT ADAPTÉS À 
UNE SUBSTANCE 
3.1 Sur la base du ou des scénarios d'exposition élaborés dans le cadre du rapport sur la 
sécurité chimique, il peut être renoncé aux es sais devant être effectués conformément à 
l'annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X. 
3.2 Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une justification et une desc ription suffisantes. La 
justification se fonde sur une évaluation de l'exposition établi e en accord avec l'annexe I, 
section 5, et est conforme aux critères adoptés en vertu du point 3.3; les conditions 
d'utilisation particulières devront être tr ansmises par le biais de la chaîne 
d'approvisionnement en matière chimique , conformément aux articles 31 ou 32. 
3.3. La Commission adopte les mesures ayant pour objet de modifier des éléments non 
essentiels du présent règlement en le comp létant, conformément à la procédure visée à 
l'article 133, paragraphe 4, en vue d'établir les critères définissant la notion de justification 
suffisante au titre de la se ction 3.2. au plus tard le 1
er décembre 2008. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/379 
 ANNEXE XII  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UT ILISATEURS EN AVAL 
LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES  
RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE 
Introduction La présente annexe a pour objet de définir la marche à suivre pa r les utilisateurs en aval pour 
procéder à l'évaluation et pour ét ablir que les risques résultant de  la substance ou des substances 
qu'ils utilisent sont valablement maîtrisés au cours de leur utilisation lorsque cette utilisation n'est pas couverte par la fiche de données de sécurité qui leur est fourni e et que d'autres utilisateurs, 
situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement , sont en mesure de maîtriser valablement les 
risques. L'évaluation couvre le cy cle de vie de la substance, à pa rtir du moment où l'utilisateur en 
aval la reçoit en vue de ses propres utilisations et  d'utilisations identifiées en aval dans la chaîne 
d'approvisionnement. Elle porte sur l'utilisation de  la substance telle quelle  ou contenue dans une 
préparation ou un article. 
Lorsqu'il effectue l'évaluation de la  sécurité chimique et élabore le  rapport sur la sécurité chimique, 
l'utilisateur en aval tient compte des informations qui lui sont transmises par le fournisseur de la 
substance chimique, conformément aux articles  31 et 32 du présent règlement. Lorsqu'une 
évaluation effectuée en vertu d'un acte législatif  communautaire (par ex emple une évaluation des 
risques réalisée au titre du règlement (CEE) n° 793/93) est disponible et a ppropriée, il en est tenu 
compte lors de l'évaluation de la sécurité chimique  et elle apparaît dans le rapport sur la sécurité 
chimique. Tout écart par rapport à ce s évaluations doit être justifié. Les évaluations effectuées dans 
le cadre d'autres programmes internationaux et  nationaux peuvent également être prises en 
considération. 
L 396/380 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 La procédure que doit suivre l'utilisateur en aval  lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité 
chimique et élabore le rapport sur la s écurité chimique comprend trois étapes: 
Étape 1: élaboration du ou des scénarios d'exposition L'utilisateur en aval élabore des scénarios d'e xposition pour des utilisations non couvertes par une 
fiche de données de sécurité qui  lui a été fournie conf ormément à la section 5 de l'annexe I. 
Étape 2: au besoin, affiner l'évaluation des dangers réalisée par le fournisseur 
Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations des dangers et les évaluations PBT figurant dans la 
fiche de données de sécurité qui lui a été transm ise sont appropriées, aucu ne autre évaluation des 
dangers ni aucune évaluation PBT et vPvB n'est alor s nécessaire. Dans ce cas, il utilise l'information 
pertinente communiquée par le fourni sseur pour la caractéris ation des risques. C eci est indiqué dans 
le rapport sur la sécurité chimique. 
Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations figurant dans la fiche de données de sécurité qui 
lui a été transmise sont inappropriées, il procède alors aux évaluations per tinentes conformément à 
l'annexe I, sections 1 à 4, selon ses besoins. 
Lorsque l'utilisateur en aval estime que les informa tions transmises par le fournisseur doivent être 
complétées par d'autres données pour qu'il puisse él aborer son rapport sur la  sécurité chimique, il 
collecte ces informations. Quand ces dernières ne peuvent être obtenues que par des essais sur des 
animaux vertébrés, il soumet à l'agence une prop osition de stratégie d'essais, conformément à 
l'article 38. Il précise alors les raisons pour  lesquelles il estime que des informations 
supplémentaires sont requises. En attendant les ré sultats des essais supplé mentaires, il consigne 
dans son rapport sur la sécurité  chimique les mesures de gesti on des risques visant à gérer les 
risques examinés qu'il a mises en place. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/381 
 Quand les essais supplémentaires éventuels s ont achevés, l'utilisateur en aval apporte les 
modifications appropriées au rapport sur la sécurité  chimique et à sa fiche de données de sécurité, 
s'il doit en élaborer une, le cas échéant. 
Étape 3: caractérisation des risques Une caractérisation des risques est réalisée  pour chaque nouveau scénario d'exposition 
conformément aux prescriptions de la section 6 de l'annexe I. Cette  caractérisation des risques est 
présentée sous la rubrique pertinen te du rapport sur la sécurité chimi que et résumée dans la fiche de 
données de sécurité sous la ou les rubriques pertinentes. 
Lors de l'élaboration d'un scénario d'exposition, il sera nécessaire de formuler des hypothèses de 
départ concernant les conditions d'exploitation et les mesures de  gestion des risques. Si les 
hypothèses de départ permettent une caractérisation du risque révé lant une protection inappropriée 
de la santé humaine et de l'environnement, il se ra alors nécessaire de procéder par étapes, en 
modifiant un ou un certain nombre de facteurs ju squ'à ce qu'une maîtrise appropriée ait pu être 
démontrée. Cela peut nécessiter la production d'in formations supplémentaires concernant le danger 
ou l'exposition ou une modification appropriée du processus, des conditions d'exploitation ou des 
mesures de gestion des risques. Les étapes de cet te procédure peuvent par conséquent porter, d'une 
part, sur l'élaboration et la révision du ou des scénarios d'exposition initiaux, qui peuvent 
comprendre la définition et la mise en œuvre de me sures de gestion des risque s, et, d'autre part, sur 
la nécessité de produire des informations suppl émentaires en vue de produire le scénario 
d'exposition définitif. La production d'informa tions supplémentaires doit permettre une 
caractérisation plus précise des ri sques, sur la base d'une évaluation affinée des dangers ou de 
l'exposition. 
L'utilisateur en aval élabore un rapport sur la sécuri té chimique, dans lequel il donne des précisions 
sur son évaluation en utilisant la partie B, sect ions 9 et 10, du format dé fini à la section 7 de 
l'annexe I et les autres sections de ce format, le cas échéant. 
L 396/382 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 La partie A du rapport sur la sécurité chimique contient une déclarati on dont il ressort que les 
mesures de gestion des risques, telles qu'elle s sont décrites dans le s scénarios d'exposition 
pertinents, sont mises en œuvre pa r l'utilisateur en aval pour ses propres utilisations et que les 
mesures de gestion des risques, telles qu'elles so nt décrites dans les scén arios d'exposition pour les 
utilisations identifiées, sont communiquées en aval de la chaîne d'approvisionnement. 
_______________ 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/383 
 ANNEXE XIII  
CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, 
BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES  
ET TRÈS BIOACCUMULABLES 
La présente annexe définit les critères d'identification: i) des substances persistantes, bioaccum ulables et toxiques (substances PBT), et 
ii) des substances très persistantes et très bioaccumulables (substances vPvB). Une substance est identifiée comme substance PB T si elle remplit les critères énoncés aux 
sections 1.1, 1.2 et 1.3. Une substance est identi fiée comme substance vPvB si elle remplit les 
critères énoncés aux sections 2.1 et 2.2. La présente annexe es t applicable aux substances 
organométalliques, mais non a ux substances inorganiques. 
1. Substances PBT 
Une substance qui remplit les trois critères é noncés dans les sections  ci-dessous est une 
substance PBT. 
1.1. Persistance 
Une substance remplit le critère de persistance (P-): – lorsque la demi-vie dans l'eau de  mer est supérieure à 60 jours, ou 
– lorsque la demi-vie en eau douce ou estu arienne est supérieure à 40 jours, ou 
L 396/384 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 – lorsque la demi-vie dans des sédiments marins est supérieure à 180 jours, ou 
– lorsque la demi-vie dans des sédiments d'eau douce ou estuarienne est supérieure 
à 120 jours, ou 
– lorsque la demi-vie dans le so l est supérieure  à 120 jours. 
L'évaluation de la persistance dans l'envir onnement est fondée sur les données disponibles 
concernant la demi-vie, collectées dans les c onditions appropriées, qui sont décrites par le 
déclarant. 
1.2. Bioaccumulation 
Une substance remplit le critère de bioaccumulation (B-): – lorsque le facteur de bioconcen tration (FBC) es t supérieur à 2000. 
L'évaluation de la bioaccumulation est fond ée sur des données mesurées concernant la 
bioconcentration chez des espèce s aquatiques. Les données util isées peuvent concerner des 
espèces d'eau douce et des espèces d'eau de mer. 
1.3. Toxicité 
Une substance remplit le critère de toxicité (T-): – lorsque la concentration sans effets  observés (NOEC) à long terme pour les 
organismes marins ou d'eau douce est inférieure à 0,01 mg/l, ou 
– lorsque la substance est classée comme cancérogène (catégorie 1 ou 2), mutagène 
(catégorie 1 ou 2), ou toxi que pour la reproduction ( catégorie 1, 2 ou 3), ou 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/385 
 – lorsqu'il existe d'autres preuves d'une toxicité chronique, identifiée par les 
classifications T, R48, ou XN, R48 conformément à la directive 67/548/CEE. 
2. Substances vPvB 
Une substance qui remplit les critères é noncés aux sections ci-dessous est une 
substance vPvB. 
2.1. Persistance 
Une substance est considérée comme très persistante (VP-): – lorsque la demi-vie en eau de mer, eau  douce ou eau estuarienne est supérieure 
à 60 jours, ou 
– lorsque la demi-vie dans des sédiments d'eau de mer, d'eau douce ou d'eau 
estuarienne est supérieure à 180 jours, ou 
– lorsque la demi-vie dans le so l est supérieure  à 180 jours. 
2.2. Bioaccumulation 
Une substance est considérée comme très bioaccumulable (VB-): – lorsque le facteur de biocon centration est supérieur à 5000. 
 
L 396/386 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE XIV  
LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/387 
 ANNEXE XV  
DOSSIERS 
I. INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
La présente annexe définit les principes gé néraux d'élaboration des dossiers visant à 
proposer et à justifier: 
– une classification et un étiquetage harmonisés des substances CMR, des 
sensibilisants respiratoires et d' autres effets au cas par cas; 
– l'identification de substances PBT ou vPvB , ou d'une substance suscitant un degré de 
préoccupation équivalent; 
– des restrictions concernant la  fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une 
substance au sein de la Communauté. 
Les parties pertinentes de l'annexe I sont uti lisées en matière de méthodologie et de format 
des dossiers établis conforméme nt à la présente annexe. 
Pour tous les dossiers, on examine les info rmations pertinentes provenant des dossiers 
d'enregistrement et on peut faire appel à toutes  autres informations disponibles. En ce qui 
concerne les informations relatives aux dangers  qui n'ont pas été préalablement soumises à 
l'Agence, un résumé d'étude cons istant est ajouté au dossier. 
L 396/388 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 II. CONTENU DES DOSSIERS 
1. Dossier relatif à la classification et à l'é tiquetage harmonisés des substances CMR et des 
sensibilisants respiratoires et d'autres effets 
Proposition La proposition précise l'identité de la ou des substances en qu estion, ainsi que la 
classification et l'étiquetage harmonisés proposés. 
Justification Il y a lieu, conformément aux par ties pertinentes des sections 1 de  l'annexe I, de procéder à 
une comparaison des informations disponibles avec les critères pour les substances CMR, 
les sensibilisants respiratoires et les autres effets, au cas par cas, de la directive 67/548/CEE, et de la documenter au format fixé  dans la partie B du rapport sur la sécurité 
chimique prévu par l'annexe I. 
Justification pour les autres e ffets au niveau communautaire. 
Justification de la nécessité d'une  action au niveau communautaire 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/389 
 2. Dossier relatif à l'identification d'une subs tance CMR, PBT ou vPvB, ou d'une substance 
suscitant un degré de préoccupation équi valent, conformément à l'article 59. 
Proposition La proposition précise l'identité de la ou des substances en question et indique si 
l'identification en est proposée comme subs tance CMR conformément à l'article 57, 
points a) ou c), comme substance PBT, c onformément à l'article 57,point d), comme 
substance vPvB, conformément à l'article 57, point e), ou comme substance suscitant un 
degré de préoccupation équivalent, conf ormément à l'article 57, point f). 
Justification Il y a lieu, conformément aux pa rties pertinentes des sections  1 à 4 de l'annexe I, de 
procéder à une comparaison des informations di sponibles avec les critères de l'annexe XIII 
en matière PBT, conformément à l'articl e 57, point d), et vPvB, conformément à 
l'article 57, point e), ou à une évaluation des dangers et à une  comparaison avec l'article 57, 
point f). Cette comparaison est documentée au format fixé dans la partie B du rapport sur 
la sécurité chimique prévu par l'annexe I. 
Informations concernant les expositions, les substances de rempl acement et les risques 
Il y a lieu de fournir les informations disponi bles en matière d'utilisation et d'exposition et 
des informations concernant les substan ces et les techniques de remplacement. 
L 396/390 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Dossiers relatifs aux propositions de restriction 
Proposition La proposition précise l'identité de la substan ce, indique la ou les re strictions proposées en 
matière de fabrication, de mise sur le marché  ou d'utilisation(s), et comporte un résumé de 
la justification. 
Informations relatives aux dangers et aux risques Les risques que la restriction vise à parer so nt décrits sur la base  d'une évaluation des 
dangers et des risques réalisée conformément aux parties pertinentes de l'annexe I, et sont 
documentés au format fixé dans la partie B du rapport sur la sécurité  chimique prévu par 
cette annexe. 
Il y lieu de fournir la preuve que les me sures de gestion des dangers mises en œuvre 
(y compris celles identifiées dans les en registrements effectués conformément aux 
articles 10 à 14) ne sont pas suffisantes. 
Informations concernant les possibilités de remplacement Il y a lieu de fournir les inform ations disponibles concernant les substances et techniques 
de remplacement, y compris: 
– des informations sur les risques pour la sa nté humaine et l'environnement liées à la 
fabrication ou à l'utilisation de ces substances de remplacement; 
– la disponibilité, y compris dans le temps; 
– la faisabilité tec hnique et économique. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/391 
 Justification des restrictions au niveau communautaire 
Il y a lieu de jus tifier ce qui suit: 
– une action est nécessaire au niveau communautaire, 
– une restriction est la mesure communauta ire la plus appropriée qui puisse être 
évaluée sur la base des critères suivants: 
i) efficacité: la restriction doit être ciblée sur les effets ou les expositions qui 
causent les risques identifiés et doit permettre de ramener ces risques à un 
niveau acceptable, dans un délai ra isonnable et proportionnel au risque; 
ii) praticabilité: la restriction doit êt re réalisable, exécut able et gérable; 
iii) possibilités de suivi: il doit être possi ble d'assurer un suivi des résultats de la 
mise en œuvre de la restriction envisagée; 
Évaluation socio-économique 
Les impacts socio-économiques de la restriction proposée peuvent être analysés en 
s'inspirant de l'annexe XVI. À cette fin, les av antages nets que représente la restriction 
proposée pour la santé humaine et l'environneme nt peuvent être comp arés aux coûts nets 
qu'elle fait peser sur les fabricants, les im portateurs, les utilisateurs en aval, les 
distributeurs, les consommateurs et la société dans son ensemble. 
Informations concernant la cons ultation des parties intéressées 
Il y a lieu d'ajouter au dossier des informati ons concernant les consultations des parties 
intéressées et la manière dont leur s vues ont été prises en compte. 
 
L 396/392 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 ANNEXE XVI  
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE 
La présente annexe contient des précisions sur les informations qui  peuvent être utilisées par les 
acteurs présentant une analyse socio-économique  (ASE) à l'appui d'une demande d'autorisation, 
conformément à l'article 62, paragraphe 5, poi nt a), ou en relation avec une proposition de 
restriction, conformément à l'arti cle 69, paragraphe 6, point b). 
L'Agence définit les orientations en vue de l'élab oration des ASE. Les ASE,  ou les contributions à 
celles-ci, sont présentées dans le format pr écisé par l'Agence conformément à l'article 111. 
Toutefois, le niveau de détail et  la portée de l'ASE, ainsi que les contributions à cette dernière sont 
de la responsabilité de l'acteur qui demande l' autorisation ou, dans le cas d'une proposition de 
restriction, de la partie intéressée. Les inform ations fournies peuvent porter sur les impacts 
socio-économiques produits à n'importe quel niveau. 
Une ASE peut contenir les éléments suivants: – impact de l'octroi ou du refus d'une autorisa tion sur le ou les demandeurs ou, dans le cas 
d'une proposition de restriction, impact sur l'i ndustrie (c'est-à-dire les fabricants et les 
importateurs). Impact sur tous les autres act eurs de la chaîne d'approvisionnement, les 
utilisateurs en aval et les entreprises indire ctement concernées, en termes de conséquences 
commerciales, telles que l'incidence sur les investissements, la recherche et le développement, l'innovation, les coûts non récurren ts et les coûts de fonctionnement (par 
exemple: mise en conformité, dispositions  transitoires, modification des processus 
existants et des systèmes de déclaration et de suivi, installation de nouvelles technologies, 
etc.) compte tenu des tendances généra les du marché et de la technologie; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/393 
 – impacts de l'octroi ou du refus d'une autori sation ou d'une restriction proposée sur les 
consommateurs. Par exemple: prix des produits, variations de la composition, de la qualité 
ou de la performance des produits, disponi bilité des produits, choix offert aux 
consommateurs, ainsi qu'effets sur la santé hum aine et l'environnement dans la mesure où 
ils affectent les consommateurs; 
– conséquences sociales de l'octroi ou du refus d'une autorisation ou d'une restriction 
proposée. Par exemple: emploi et sécurité de l'emploi; 
– disponibilité, caractère approprié  et faisabilité technique des substances et technologies de 
remplacement, et conséquences économiques du recours à celles-ci; informations sur 
l'importance du changement technologique, et probabilités d'un tel changement, dans le ou 
les secteurs concernés. Dans le cas d'une demande d'autori sation: impact social et/ou 
économique du recours à une solu tion de rechange disponible; 
– conséquences plus générales pour le commerce, la concur rence et le développement 
économique (notamment dans le cas des PME et  en ce qui concerne les pays tiers) de 
l'octroi ou du refus d'une autorisation ou d' une restriction proposée. Des aspects locaux, 
régionaux, nationaux ou internationaux peuve nt être pris en considération; 
– dans le cadre d'une proposition de restriction:  proposition d'autres mesures réglementaires 
ou non réglementaires qui permettraient de réa liser l'objectif de la restriction proposée 
(dans le respect de la législation existante). Il y a lieu de procéder à une évaluation de 
l'effectivité et des coûts qu'entraînerait le rec ours à des mesures alternatives de gestion des 
risques; 
L 396/394 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 – dans le cas d'une proposition de restriction ou d' une autorisation refusée: avantages pour la 
santé humaine et l'environnement et avanta ges sociaux et économiques de celle-ci. Par 
exemple: santé des trava illeurs, performance environnementale et répartition 
(géographique ou autre) de ces avantages, groupes de population; 
– une ASE peut également porter sur tout au tre aspect jugé pertinent par le ou les 
demandeurs ou la partie intéressée. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/395 
 ANNEXE XVII  
RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRI CATION, LA MISE SUR LE MARCHE ET 
L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANC ES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET 
DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX 
Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
1. Polychloroterphényles (PCT) 
– Préparations, y compris les huiles 
usagées, dont la teneur en PCT est supérieure à 0,005 % en poids. 1. Ne peuvent être utilisés. Toutefois, 
l'emploi des appareils, installations et 
fluides ci-après, en service à la date du 30 juin 1986, reste autorisé jusqu'à leur élimination ou la fin de leur durée de vie: 
a) appareils électriques en système clos; 
transformateurs, résistances et 
inductances; 
 
b) gros condensateurs (poids total ≥ 1 kg); 
 
c) petits condensateurs; 
 
d) fluides caloporteurs dans les installations 
calorifiques en système clos;  
e) fluides hydrauliques pour l'équipement 
souterrain des mines 
L 396/396 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 2. Un État membre peut, pour des raisons de 
protection de la santé humaine et de 
l'environnement, interdire l'emploi des 
appareils, installations et fluides visés au paragraphe 1 avant leur élimination ou 
avant la fin de leur durée de vie. 
3. La mise sur le marché de l'occasion des 
appareils, installations et fluides visés au 
paragraphe 1 qui ne sont pas destinés à l'élimination est interdite. 
 4. Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est 
pas possible, pour des raisons techniques, d'utiliser des articles de substitution, il peut autoriser l'emploi des PCT et de leurs préparations, dans la mesure où ceux-ci 
sont exclusivement destinés, dans des 
conditions normales  d'entretien du 
matériel, à compléter les niveaux des liquides contenant des PCT dans des installations existantes en bon état de 
fonctionnement et achetées avant le 
1er octobre 1985. 
 5. Un État membre peut, à condition 
d'adresser une notification préalable motivée à la Commission, accorder des 
dérogations à l'interdiction de mise sur le 
marché et de l'emploi des substances et préparations de base et intermédiaires, dans la mesure où il estime que ces dérogations n'entraînent pas d'effet dangereux pour la santé humaine et 
l'environnement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/397 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 6. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires concernant 
l'étiquetage des substances et préparations 
dangereuses, les appareils et installations contenant des PCT doivent aussi comporter des indications concernant l'élimination des PCT, l'entretien et 
l'utilisation des appareils et installations 
qui en contiennent. Ces indications doivent pouvoir être lues à l'horizontale, lorsque l'objet contenant des PCT est installé normalement. L'inscription doit se détacher nettement de son fond et être 
rédigée dans une langue compréhensible 
sur le territoire où l'objet est utilisé. 
2. Chloro-1-éthylène (chlorure de 
vinyle monomère). 
N° CAS 75-01-4 N° EINECS 200-831-0 Ne peut être utilisé comme agent propulseur 
d'aérosols pour quelqu'emploi que ce soit. 
3. Substances ou préparations 
liquides qui sont considérées 
comme dangereuses au sens des définitions de la directive 67/548/CEE 1. Ne peuvent être utilisées: 
– dans des objets décoratifs destinés à 
produire des effets de lumière ou de couleur obtenus par des phases différentes, par exemple dans des lampes d'ambiance et des cendriers, 
– dans des farces et attrapes, 
– dans des jeux destinés à un ou plusieurs 
participants ou dans tous les objets destinés à être utilisés comme tels, même sous des aspects décoratifs. 
L 396/398 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 2. Sans préjudice du paragraphe 1, les 
substances et préparations qui: 
– présentent un danger en cas d'aspiration et 
sont étiquetées R65, 
– peuvent être utilisées comme combustible 
dans les lampes décoratives et 
– sont mises sur le marché dans des 
conditionnements dont la capacité est 
inférieure ou égale à 15 litres 
ne peuvent contenir de colorant, excepté 
pour des raisons fiscales, ni de parfum. 
 3. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations 
dangereuses, l'emballage des substances et 
préparations visées au paragraphe 2, doit porter, lorsque ces substances et préparations sont destinées à des lampes, la mention ci-après, inscrite de manière 
lisible et indélébile: 
"Tenir les lampes remplies de ce liquide 
hors de portée des enfants". 
4. Phosphate de tri 
(2,3 dibromopropyle)  
N° CAS 126-72-7. Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés 
à entrer en contact avec la peau, par exemple les 
vêtements, les sous-vêtements et les articles de 
lingerie. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/399 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
5. Benzène 
N° CAS 71-43-2 
N° EINECS 200-753-785 1. Ne peut être utilisé dans les jouets ou 
parties de jouets mis sur le marché, 
lorsque la concentration en benzène libre 
est supérieure à 5 mg/kg du poids du jouet ou d'une partie du jouet. 
2. Ne peut être utilisé en concentration égale 
ou supérieure à 0,1 % masse dans les 
substances et préparations mises sur le 
marché. 
3. Par dérogation, le paragraphe 2 n'est pas 
applicable: 
a) aux carburants qui font l'objet de la 
directive 98/70/CE; 
b) aux substances et préparations destinées à 
être mises en œuvre dans des procédés industriels ne permetta nt pas l'émission de 
benzène en quantité supérieure aux prescriptions de la législation existante; 
c) aux déchets qui font l'objet de la directive 
2006/12/CE et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
1 
L 396/400 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
6. Fibres d'amiante  
a) Crocidolite  
N° CAS 12001-28-4 
b) Amosite  
N° CAS 12172-73-5 
c) Anthophyllite  
N° CAS 77536-67-5 1. La mise sur le marché et l'emploi de ces 
fibres et des articles auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits. 
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et 
l'utilisation de diaphragmes contenant du 
chrysotile (point f) pour des cellules d'électrolyse existantes jusqu'à ce qu'elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché. La 
Commission réexaminera cette dérogation 
avant le 1
er janvier 2008. d) Actinolite  
N° CAS 77536-66-4 
e) Trémolite  
N° CAS 77536-68-66.2. 
f) Chrysotile 8  
N° CAS 12001-29-5 N° CAS 132207-32-0 2. L'utilisation d’articles contenant les fibres 
d'amiante visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en service 
avant le 1
er janvier 2005 continue d'être 
autorisée jusqu'à leur élimination ou leur fin de vie utile. Cependant, les États membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, interdire 
l'utilisation de ces articles avant qu'ils 
soient éliminés ou qu'ils atteignent la fin de leur vie utile. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/401 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 Les États membres n'autorisent plus 
l'introduction de nouvelles applications de 
l'amiante chrysotile sur leur territoire. 
 3. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires concernant 
la classification, l'emba llage et l'étiquetage 
des substances et préparations dangereuses, la mise sur le marché et l'utilisation de ces fibres et des articles 
contenant ces fibres sont, en application 
des dérogations précitées, autorisées seulement si l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l'appendice 7 de la présente annexe. 
7. Oxyde de triaziridinylphosphine 
N° CAS 5455-55-1 Ne peuvent être utilisés dans les articles textiles 
destinés à entrer en contact avec la peau, par 
exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie. 
8. Polybromobiphényle (PBB)  
N° CAS 59536-65-1  
9. Poudre de Panama (Quillaja 
saponaria) et ses dérivés contenant des saponines 
Poudre de racine d'Helleborus 
viridis et d'Helleborus niger 
Poudre de racine de Veratrum 
album et de Veratrum nigrum 1. Ne peuvent être utilisés dans les farces et 
attrapes ou objets destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme constituants de la poudre à éternuer et des boules puantes. 
2. Le paragraphe 1 ne  s'applique cependant 
pas aux boules puantes d'un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.  
L 396/402 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
Benzidine et/ou ses dérivés 
N°CAS 92-87-5 
N° EINECS 202-199-1 
o-nitrobenzaldéhyde  N° CAS 552-89-06 Poudre de bois  
10. Sulfure d'ammonium 
N° CAS 12135-76-1 Hydrogénosulfure d'ammonium 
N° CAS 12124-99-1 
Polysulfure d'ammonium N° CAS 9080-17-5 N° EINECS 232-989-1  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/403 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
11. Les esters volatiles de l'acide 
bromacétique: 
Bromacétate de méthyle 
N° CAS 96-32-2 N° EINECS 202-499-2 Bromacétate d'éthyle  N° CAS 105-36-2 
N° EINECS 203-290-9 
Bromacétate de propyle  N° CAS 35223-80-4 Bromacétate de butyle  
L 396/404 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
12. 2-Naphtylamine 
N° CAS 9-1-59-8 
N° EINECS 202-080-4 
et ses sels 
13. Benzidine 
N° CAS 92-87-5 N° EINECS 202-199-1 
et ses sels 
14. 4-Nitrodiphényle 
N° CAS 92-93-3 N° EINECS 202-204-7 
15. 4-aminodiphényle, xénylamine 
N° CAS 92-67-1 
N° EINECS 202-177-1 
et ses sels 1. Ne peuvent être utilisés en concentration 
égale ou supérieure à 0,1 % masse dans 
les substances et préparations mises sur le 
marché. 
Par dérogation, cette disposition n'est pas 
applicable aux déchets contenant une ou plusieurs de ces substances et qui font 
l'objet des directives 2006/12/CE 
et 91/689/CEE. 
2. Ces substances et préparations ne peuvent 
être vendues au grand public. 
3. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière 
de classification, emballage et étiquetage 
des substances et préparations dangereuses, l'emballage de telles préparations doit porter d'une manière lisible et indélébile la mention suivante: 
"Réservé aux utilisateurs professionnels". 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/405 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
16. Carbonates de plomb:  
a) Carbonate anhydre neutre 
(PbCO3) 
N° CAS 598-63-0 
N° EINECS 209-943-4 
b) Dihydroxybis (carbonate) de 
triplomb 2 PbCO3 Pb(OH)2 
N° CAS 1319-46-6 N° EINECS 215-290-6 
17. Sulfates de plomb 
 a) PbSO4 (1:1) 
N° CAS 7446-14-2 N° EINECS 231-198-9 
 b) Pbx SO4 
N° CAS 15739-80-7 
N° EINECS 239-831-0 Ne peuvent être utilisés comme 
substances et composants de préparations destinées à être utilisées comme peintures, 
si ce n'est pour la restauration et l'entretien 
des œuvres d'art ainsi que de bâtiments historiques et de l'intérieur de ceux-ci dès lors que les États membres souhaitent l'autoriser sur leur territoire, 
conformément aux dispositions de la 
convention n°13 de l'OIT relative à l'utilisation du plomb blanc et de sulfates de plomb dans la peinture. 
L 396/406 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
18. Composés du mercure 1. Ne peuvent être utilisés comme 
substances et composants de préparations 
destinées à être utilisées pour: 
a) empêcher la salissure par 
micro-organismes, plantes ou animaux sur: 
– les coques de bateaux; 
– les cages, flotteurs, filets ainsi que 
tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture; 
 –  tout appareillage ou équipement 
totalement ou partiellement immergé; 
b) la protection du bois; 
c) l'imprégnation de textiles lourds 
industriels et des fils destinés à leur fabrication; 
d) le traitement des eaux industrielles, 
indépendamment de leur utilisation. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/407 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 2. La mise sur le marché de piles et 
accumulateurs contenant plus de 0,0005 % 
en poids de mercure, y compris dans les 
cas où ces piles et accumulateurs sont incorporés dans des appareils, est interdite. Les piles de type "bouton" ou les piles composées d'éléments de type 
"bouton" ne contenant pas plus de 2 % en 
poids de mercure ne sont pas soumises à cette interdiction.  
19. Composés de l'arsenic 1. Ne peuvent être utilisés comme 
substances et composés de préparations destinées à être utilisées pour: 
 a) empêcher la salissure par micro-
organismes, plantes ou animaux sur: 
– les coques de bateaux, 
– les cages, flotteurs, filets ainsi que 
tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture, 
– tout appareillage ou équipement 
totalement ou partiellement immergé; 
 b) la protection du bois. En outre, le bois 
ainsi traité ne peut être mis sur le marché; 
L 396/408 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 c) cependant, par dérogation: 
 i) les substances et préparations de 
protection du bois peuvent seulement être mises en œuvre dans 
les installations industrielles 
utilisant le vide ou la pression pour l'imprégnation du bois s'il s'agit de solutions de composés inorganiques du type CCA 
(cuivre-chrome-arsenic) de type C. 
Le bois ainsi traité ne peut être mis sur le marché avant que l'agent de protection ne soit complètement fixé; 
 ii) le bois traité aux solutions CCA 
dans les installations industrielles 
visées au point i) est mis sur le marché à l'usage professionnel et industriel lorsqu'il est mis en œuvre pour préserver l'intégrité 
structurelle du bois aux fins 
d'assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu'il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours 
de sa durée de vie utile: 
 –  le bois de charpente de 
bâtiments publics, agricoles, administratifs et industriels, 
– les ponts et leurs ouvrages 
d'art, 
– le bois d'œuvre dans les eaux 
douces et saumâtres, par exemple, les jetées et les ponts, 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/409 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 –  les écrans acoustiques, 
– les paravalanches, 
– les glissières et barrières de sécurité 
du réseau autoroutier, 
– les pieux de clôture pour animaux, 
en conifère rond écorcé, 
– les ouvrages de retenue des terres, 
– les poteaux de transmission 
électrique et de télécommunications, 
– les traverses de chemin de fer 
souterrain. 
 Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière de classification, d'emballage et 
d'étiquetage des substa nces et préparations 
dangereuses, le bois traité mis sur le marché doit porter la mention individuelle "Réservé aux installations industrielles et aux utilisateurs professionnels, contient de 
l'arsenic". En outre, le bois mis sur le 
marché en emballages doit porter les mentions suivantes: "Portez des gants lorsque vous manipulez ce bois traité. Portez un masque anti-poussière et des 
lunettes de protection lorsque vous sciez 
ou par ailleurs usinez ce bois traité. Les déchets de ce bois traité doivent être traités comme des déchets dangereux par une entreprise agréée." 
L 396/410 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 iii) le bois traité visé aux points i) et ii) 
ne peut être utilisé: 
 –  dans les constructions à usage 
d'habitation, indépendamment de 
leur destination, 
– dans toute application impliquant 
un risque de contact répété avec la peau, 
– dans les eaux marines, 
– à des fins agricoles autres que celles 
liées aux pieux de clôture pour animaux et aux usages de charpente ou autres structures visés au point ii), 
– dans toute application dans laquelle 
le bois traité risque d'entrer en 
contact avec des produits intermédiaires ou finis destinés à la consommation humaine et/ou animale. 
 2. Ne peuvent être utilisés comme 
substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/411 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
20. Composés organostanniques 1. Ne peuvent être mis sur le marché comme 
substances et composants de préparations 
destinées à être utilisées en tant que 
biocides dans des peintures à composants non liés chimiquement. 
 2. Ne peuvent être mis sur le marché ou 
utilisés comme substances et composants de préparations faisant fonction de biocides pour empêcher la salissure par 
micro-organismes, plantes ou animaux 
sur: 
 a) tous les navires destinés à être utilisés sur 
des voies de navigation maritime, côtière, d'estuaire et intérieure et sur des lacs, quelle que soit leur longueur; 
b) les cages, les flotteurs, les filets ainsi que 
tout autre appareillage ou équipement utilisés en pisciculture ou en conchyliculture; 
c) tout appareillage ou équipement 
totalement ou partiellement immergé. 
 3. Ne peuvent être utilisés comme 
substances et composants de préparations destinées à être utilisées dans le traitement des eaux industrielles. 
21. Di-µ-oxo-di-n-
butylstanniohydroxyborane; hydrogénoborate de dibutylétain 
C8H19BO3Sn (DBB) N° CAS 75113-37-0 N° ELINCS 401-040-5 Est interdit en concentration égale ou supérieure 
à 0,1 % dans les substances et composants de préparations mises sur le marché. Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable à cette substance (DBB), ni aux préparations qui la contiennent et qui sont destinées à être 
exclusivement transformées en produits finis, dans 
lesquels cette substance n'apparaît plus dans une 
concentration égale ou supérieure à 0,1 %. 
L 396/412 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
22. Pentachlorophénol 
N° CAS 87-86-5 
N° EINECS 201-778-6 
et ses sels et esters 1. Ne peuvent être utilisés en concentration 
égale ou supérieure à 0,1 % en masse dans 
les substances et les préparations mises 
sur le marché. 
2. Dispositions transitoires: À titre de dérogation, la France, l'Irlande, le 
Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent, 
jusqu'au 31 décembre 2008, ne pas appliquer cette 
disposition aux substances et aux préparations destinées à être utilisées dans des installations industrielles ne permettant  pas l'émission et/ou le 
rejet de pentachlorophénol (PCP) en quantité supérieure à celle fixée par la réglementation en 
vigueur: 
 a) pour le traitement des bois; 
cependant, les bois traités ne peuvent être 
utilisés: 
– à l'intérieur d'immeubles, à des fins 
décoratives ou non, quelle que soit leur destination finale (habitation, 
travail, loisir), 
– pour la fabrication et le traitement 
ultérieur: 
i) de conteneurs destinés à 
l'agriculture; 
ii) d'emballages pouvant entrer 
en contact avec des articles bruts, intermédiaires ou finis destinés à l'alimentation humaine et/ou animale; 
iii) d'autres matériels 
susceptibles de contaminer les articles mentionnés aux points i) et ii); 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/413 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 b) pour l'imprégnation de fibres et de textiles 
lourds qui ne sont en aucun cas destinés à 
l'habillement ou à l'ameublement à des 
fins décoratives; 
 c) à titre exceptionnel, les États membres 
peuvent autoriser, au cas par cas, des professionnels spécialisés exerçant sur leur territoire à apporter un traitement curatif in situ, dans des bâtiments 
présentant un intérêt culturel, artistique ou 
historique, ou dans des cas d'urgence, aux bois de charpente ou aux maçonneries infectés par des pourritures sèches (Serpula lacrymans) et par des pourritures cubiques. 
 En tout état de cause: 
a) le pentachlorophénol utilisé en tant que tel 
ou dans la composition de préparations conformément aux dérogations visées ci-dessus doit avoir une teneur totale en 
hexachlorodibenzoparadioxine (HCDD) 
ne dépassant pas deux parties par million (ppm); 
b) ces substances et ces préparations ne 
peuvent: 
– être mises sur le marché que dans 
des emballages d'une capacité égale ou supérieure à 20 litres, 
– être vendues au grand public. 
L 396/414 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 3. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière 
de classification, d'emballage et 
d'étiquetage des substa nces et préparations 
dangereuses, l'emballage des substances et préparations visées aux paragraphes 1 et 2 porte de manière lisible et indélébile 
la mention suivante: 
"Réservé aux utilisateurs industriels et 
professionnels." 
Cette disposition n'est pas applicable aux 
déchets relevant des directives 2006/12/CE et 91/689/CEE. 
23. Cadmium 
N° CAS 7440-43-9 N° EINECS 231-152-8 et ses composés 1. Ne peuvent être utilisés pour colorer les 
articles finis fabriqués au départ des substances et préparations suivantes: 
 a) – chlorure de polyvinyle (PVC) 
[3904 10] [3904 21] [3904 22] 
– polyeréthane (PUR) [3909 50] 
– polyéthylène à basse densité, à 
l'exception du polyéthylène à 
basse densité utilisé pour la 
production de mélanges-maître colorés [3901 10] 
– acétate de cellulose (CA) 
[3912 11] [3912 12] 
– acétobutyrate de cellulose 
(CAB) [3912 11] [3912 12] 
– résine époxy [3907 30] 
– résine mélamine-formaldéhyde 
(MF) [3909 20] 3 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/415 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 –  résine d'urée-formaldéhyde (UP) 
[3909 10] 
– polyesters insaturés (UP) 
[3907 91] 
– téréphtalate de polyéthylène 
(PET) [3907 60] 
– téréphtalate de polybutylène 
(PBT) 
– polystyrène cristal/standard 
[3903 11] [3903 19] 
– méthacrylate de méthyle 
acrylènitrile (AMMA) 
– polyéthylène réticulé (VPE) 
– polystyrène impact/choc 
– polypropylène (PP) [3902 10]  
 
 
 3 
 b) aux peintures [3208] [3209] 
Toutefois, si les peintures ont une haute 
teneur en zinc, leurs concentrations en cadmium résiduelles sont aussi basses que possible et en tout cas ne dépassent 
pas 0,1 % en masse. 
 En tout cas, quelle que soit leur utilisation 
ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des produits finis ou des composants des produits fabriqués à 
partir des substances et préparations 
énumérées ci-avant, colorées avec du cadmium, si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en masse à 0,01 % de la matière plastique. 
L 396/416 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 2. Toutefois, le paragraphe 1 n'est pas 
applicable aux produits destinés à être 
colorés pour des raisons de sécurité. 
 3. Ne peuvent être utilisés pour stabiliser les 
produits finis suivants fabriqués au départ 
des polymères et copolymères du chlorure de vinyl: 
 –  matériaux d'emballage (sacs, 
conteneurs, bouteilles, 
couvercles) [3923 29 10] 
[3920 41] [3920 42] 
– articles de bureau et articles 
scolaires [3926 10] 
– garnitures pour meubles, 
carrosseries ou similaire 
[3926 30] 
– vêtements et accessoires du 
vêtement (y compris les gants) [3926 20] 
– revêtements des sols et murs 
[3918 10] 
– tissus imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés [5903 10] 
– cuirs synthétiques [4202] 
– disques (musique) [852410] 
– tuyauteries et accessoires de 
raccordement [3917 23] 
– portes pivotantes (type "saloon") 
– véhicules pour le transport 
routier (intérieur, extérieur, bas 
de caisse) 
– recouvrement des tôles d'aciers 
utilisées en construction ou dans l'industrie 
– isolation des câbles électriques 3 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/417 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 En tout cas, quelle que soit leur utilisation 
ou leur destination finale, est interdite la 
mise sur le marché des produits finis, 
énumérés ci-avant, ou des composants de ces produits, fabriqués à partir des polymères et copolymères du chlorure de vinyl, stabilisés par des substances 
contenant du cadmium si leur teneur en 
cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en masse à 0,01 % du polymère. 
 4. Toutefois, le paragraphe 3 n'est pas 
applicable aux produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour des raisons de sécurité. 
 5. Au sens du présent règlement, on entend 
par "traitement de surface au cadmium (cadmiage)" n'importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium métallique sur une surface métallique. 
 Ne peuvent être utilisés pour le cadmiage des 
produits métalliques ou de composants des produits utilisés dans les secteurs/applications suivants: 
 a) les équipements et machines pour:  
 –  la production alimentaire: [8210] 
[8417 20] [8419 81] [8421 11] 
[8421 22] [8422] [8435] [8437] [8438] [8476 11] 
– l'agriculture [841931] [842481] 
[8432] [8433] [8434] [8436] 
– la réfrigération et la congélation 
[8418] 
– l'imprimerie et la presse [8440] 
[8442] [8443] 3 
L 396/418 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 b) les équipements et machines pour la 
production:  
 –  des accessoires ménagers [7321] 
[8421 12] [8450] [8509] [8516] 
– de l'ameublement [8465] [8466] 
[9401] [9402] [9403] [9404] 
– des installations sanitaires 
[7324] 
– du chauffage central et du 
conditionnement d'air [7322] 
[8403] [8404] [8415] 3 
 En tous cas, quelle que soit leur utilisation 
ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des produits finis cadmiés ou des composants de ces 
produits utilisés dans les 
secteurs/applications figurant aux points a) et b), ainsi que des produits manufacturés dans les secteurs visés au point b).
 
 6. Les dispositions visées au paragraphe 5 
sont également applicables aux produits cadmiés ou composants de ces produits lorsqu'ils sont utilisés dans les secteurs/applications figurant aux 
points a) et b), ainsi qu'aux produits 
manufacturés dans les secteurs visés au point b): 
 a) les équipements et machines pour la 
production: 
 –  du papier et du carton [8419 32] 
[8439] [8441] 
– du textile et de l'habillement 
[8444] [8445] [8447] [8448] [8449] [8451] [8452] 3 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/419 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 b) les équipements et machines pour la 
production: 
 –  de la manutention industrielle 
[8425] [8426] [8427] [8428] 
[8429] [8430] [8431] 
– des véhicules routiers et 
agricoles [chapitre 87] 
– des trains [chapitre 86] 
– des bateaux [chapitre 89] 3 
 7. Toutefois, les restrictions énoncées aux 
paragraphes 5 et 6 ne sont pas applicables aux:
 
 –  produits et composants des produits 
utilisés dans l'aéronautique, l'aérospatiale, l'exploitation minière, 
"off shore" et nucléaire, dont les 
applications requièrent un haut degré de sécurité, ainsi qu'aux organes de sécurité dans les véhicules routiers et agricoles, les 
trains et les bateaux, 
– contacts électriques, quels que 
soient leurs secteurs d'utilisation et ce pour des raisons de fiabilité de l'appareillage sur lequel ils sont 
installés. 
L 396/420 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 En raison de l'évolution des connaissances 
et des techniques en matière de substituts 
moins dangereux que le cadmium et ses 
composés, la Commission, en consultation avec les États membres, réévalue la situation à intervalles réguliers selon la procédure prévue à l'article 133, 
paragraphe 3, du présent règlement. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/421 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
24. Mono-méthyl-
tétrachlorodiphénylméthane 
Nom commercial: Ugilec 141 
N° CAS 76253-60-6 1. La mise sur le marché et l'utilisation de 
cette substance, des préparations et des 
produits qui en contiennent, sont 
interdites.  
2. Par dérogation, le  paragraphe 1 ne 
s'applique pas: 
 a) aux installations ou machines qui étaient 
déjà en service le 18 juin 1994, jusqu'à ce que ces installations ou machines soient 
éliminées. 
Les États membres peuvent toutefois, pour 
des raisons de protection de la santé et de l'environnement, interdire sur leur territoire l'emploi de ces installations ou machines avant leur élimination; 
b) à l'entretien des installations ou machines 
déjà en service dans un État membre le 18 juin 1994. 
3. Il est interdit de mettre sur le marché de 
l'occasion cette substance ainsi que les 
préparations et les installations ou 
machines qui en contiennent. 
25. Mono-méthyl-
dichlorodiphénylméthane 
Nom commercial: Ugilec 121, 
Ugilec 21 N° CAS inconnu La mise sur le marché et l'emploi de cette 
substance, des préparations et des produits qui en contiennent sont interdits. 
L 396/422 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
26. Mono-méthyl-
dibromodiphénylméthane 
bromobenzylbromotoluène, 
mélange d'isomères 
Nom commercial: DBBT N° CAS 99688-47-8 La mise sur le marché et l'emploi de cette 
substance, des préparations et des produits qui en 
contiennent sont interdits. 
27. Nickel 
N° CAS 7440-02-0 N° EINECS 231-111-4 
et ses composés 1. Ne peut être utilisé: 
a) dans tous les assemblages de tiges qui 
sont introduites dans les oreilles percées et 
dans les autres parties percées du corps 
humain, à moins que le taux de libération de nickel de ces assemblages de tiges ne soit inférieur à 0,2 µg par centimètre carré et par semaine (limite de migration); 
 
 b) dans les types de produits destinés à entrer 
en contact direct et prolongé avec la peau, tels que: 
– boucles d'oreilles, 
– colliers, bracelets et chaînes, 
bracelets de cheville et bagues, 
– boîtiers, bracelets et fermoirs de 
montre, 
– boutons à rivets, boucles, rivets, 
fermetures éclair et marques de 
métal, lorsqu'ils sont utilisés dans 
des vêtements, 
si le taux de libération du nickel qui 
se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur 
à 0,5 µg par centimètre carré et par 
semaine; 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/423 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 c) dans les types de produits énumérés au 
paragraphe 1, point b), lorsqu'ils sont 
recouverts d'une matière autre que le 
nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact 
direct et prolongé avec la peau ne dépasse 
pas 0,5 µg par centimètre carré et par semaine pendant une période d'utilisation normale du produit de deux ans au minimum. 
2. Les produits visés au paragraphe 1, 
points a) à c), ne peuvent être mis sur le 
marché que s'ils satisfont aux exigences qui y sont énoncées. 
 3. Les normes adoptées par le Comité 
européen de normalisation (CEN) servent de procédures de test pour démontrer la conformité des produits aux paragraphes 1 
et 2. 
28. Substances figurant à l'annexe I 
de la directive 67/548/CEE classées "cancérogène catégorie 1 ou cancérogène catégorie 2" et 
étiquetées au moins 
"Toxique (T)", avec la phrase de risque R 45: "Peut provoquer le cancer" ou la phrase de risque R 49: "Peut provoquer le cancer par inhalation", et reprises comme 
suit: 
Les substances cancérogènes de 
catégorie 1 sont énumérées à l'appendice 1. Sans préjudice des autres parties de la présente 
annexe, les dispositions su ivantes s'appliquent aux 
entrées 28 à 30.: 
1. Ne peuvent être utilisées dans les 
substances et préparations mises sur le 
marché et destinées à être vendues au grand public en concentration individuelle égale ou supérieure: 
– soit à la concentration spécifiée à 
l'annexe I de la directive 
67/548/CEE, 
 
L 396/424 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
Les substances cancérogènes de 
catégorie 2 sont énumérées à 
l'appendice 2. – soit à la concentration spécifiée 
dans la directive 1999/45/CE. 
29. Substances figurant à l'annexe I 
de la directive 67/548/CEE 
classées "mutagène catégorie 1 ou mutagène catégorie 2" et étiquetées avec la phrase de risque R 46: "Peut provoquer des 
altérations génétiques 
héréditaires", et reprises comme suit: 
Les substances mutagènes de 
catégorie 1 sont énumérées à l'appendice 3. 
Les substances mutagènes de 
catégorie 2 sont énumérées à l'appendice 4. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière 
de classification, d'emballage et d'étiquetage des substa nces et préparations 
dangereuses, l'emballage de ces substances et préparations doit porter 
d'une manière lisible et indélébile la 
mention suivante:  
"Réservé aux utilisateurs professionnels". 
30. Substances figurant à l'annexe I 
de la directive 67/548/CEE 
classées "toxiques pour la 
reproduction catégorie 1 ou toxiques pour la reproduction catégorie 2" et étiquetées avec la phrase de risque R 60: "Peut 
altérer la fertilité" et/ou R 61: 
"Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant", et reprises comme suit: 
Les substances toxiques pour la 
reproduction de catégorie 1 sont 
énumérées à l'appendice 5. 
Les substances toxiques pour la 
reproduction de catégorie 2 sont énumérées à l'appendice 6. 2. Par dérogation, le paragraphe 1 n'est pas 
applicable: 
a) aux médicaments à usage médical ou 
vétérinaire au sens de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE; 
b) aux produits cosmétiques au sens de la 
directive 76/768/CEE du Conseil
13; 
c) – aux carburants visés par la directive 
98/70/CE, 
– aux produits dérivés des huiles 
minérales, prévus pour être utilisés comme combustibles ou carburants dans des installations de 
combustion mobiles ou fixes, 
– aux combustibles vendus en 
système fermé (par exemple: bonbonnes de gaz liquéfié); 
d) aux couleurs pour artistes relevant de la 
directive 1999/45/CE. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/425 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
31. a) créosote; huile de lavage 
N° CAS 8001-58-9 
N° EINECS 232-287-5 
 b) huile de créosote; huile de 
lavage 
N° CAS 61789-28-4 N° EINECS 263-047-8 
 c) distillats de goudron de 
houille, huiles de naphtalène; huile naphtalénique 
N° CAS 84650-04-4 
N° EINECS 283-484-8  1. Ne peuvent être utilisées en tant que 
substances ou constituants de préparations 
pour le traitement du bois. En outre, la 
mise sur le marché du bois ainsi traité est interdite. 
2. Dérogations: a) Ces substances et préparations peuvent 
être utilisées pour le traitement du bois 
dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels visés par la législation communautaire sur la protection des travailleurs pour le retraitement exclusif in situ si elles 
contiennent: 
i) une concentration de benzo 
(a]pyrène inférieure à 0,005 % en poids; 
ii) une concentration de phénols 
extractibles par l'eau inférieure 
à 3 % en poids. 
Ces substances et préparations utilisées 
pour le traitement du bois dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels: 
L 396/426 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 d) huile de créosote, fraction 
acénaphtène; huile de 
lavage 
N° CAS 90640-84-9 N° EINECS 292-605-3 
 e) distillats supérieurs de 
goudron de houille 
(charbon); huile 
anthracénique lourde  
N° CAS 65996-91-0  N° EINECS 266-026-1 – ne peuvent être mises sur le marché 
que dans un emballage d'une 
capacité de 20 litres ou plus, 
– ne peuvent être vendues aux 
consommateurs. 
 Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière 
de classification, d'emballage et 
d'étiquetage des substa nces et préparations 
dangereuses, l'emballage de ces substances et préparations doit porter d'une manière lisible et indélébile la mention suivante: 
 f) huile anthracénique 
N° CAS 90640-80-5 N° EINECS 292-602-7 
 g) huiles acides de goudron de 
houille brutes; phénols 
bruts 
N° CAS 65996-85-2 N° EINECS 266-019-3 
 h) créosote de bois 
N° CAS 8021-39-4 
N° EINECS 232-419-1  "Réservé aux installations industrielles ou 
aux utilisateurs professionnels". 
b) Les bois traités dans les installations 
industrielles ou par des utilisateurs 
professionnels selon le point a) et qui sont 
mis sur le marché pour la première fois ou retraités in situ sont réservés à un usage exclusivement professionnel et industriel, comme, par exemple, dans les chemins de 
fer, les lignes électriques, les clôtures, 
l'agriculture (par exemple, échalas d'arbres fruitiers), les installations portuaires ou les voies fluviales. 
c) L'interdiction de mise sur le marché 
énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas 
aux bois traités avec des substances visées au point 31, points a) à i), avant le 31 décembre 2002 et placés sur le marché de l'occasion en vue d'une réutilisation. 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/427 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 i) résidus d'extraction alcalins 
(charbon), goudron de 
houille à basse température 
N° CAS 122384-78-5 N° EINECS 310-191-5 3. Cependant, les bois traités selon le 
paragraphe 2, points b) et c), ne peuvent 
être utilisés: 
– à l'intérieur de bâtiments, quelle que soit 
leur destination, 
– dans les jouets, 
– sur les terrains de jeu, 
dans les parcs, jardins ou autres lieux 
récréatifs publics situés en plein air en cas de risque de contact fréquent avec la peau, 
 –  dans la fabrication de meubles de jardin, 
tels que les tables de camping, 
– pour la confection, l'utilisation et le 
retraitement: 
– de conteneurs destinés à la culture, 
– d'emballages pouvant entrer en 
contact avec des produits bruts, intermédiaires et/ou finis destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, 
– des autres matériels susceptibles de 
contaminer lesdits produits. 
L 396/428 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
32. Chloroforme 
N° CAS 67-66-3 
N° EINECS 200-663-8 
33. Tétrachlorure de carbone 
tétrachlorométhane 
N° CAS 56-23-5 N° EINECS 200-262-8 
34. 1,1,2-trichloroéthane 1. Ne peuvent être utilisés en concentration 
supérieure ou égale à 0,1 % dans les 
substances et préparations destinées à la 
vente au grand public et/ou aux applications conduisant à une diffusion, telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage des tissus. 
2. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires concernant la classification, l'emballage  et l'étiquetage des 
substances et préparations  dangereuses, l'emballage 
de ces substances et des préparations qui en contiennent en concentration supérieure ou égale 
à 0,1 % doit porter l'inscription lisible et indélébile 
suivante: 
N° CAS 79-00-5 
N° EINECS 201-166-9 "Réservé aux installations industrielles". 
Par dérogation, cette disposition n'est pas 
applicable: 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/429 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
35. 1,1,2,2-tétrachloroéthane 
N° CAS 79-34-5 
N° EINECS 201-197-8 
36. 1,1,1,2-tétrachloroéthane 
N° CAS 630-20-6 
37. Pentachloroéthane 
N° CAS 76-01-7 
N° EINECS 200-925-1 
38. 1,1-dichloroéthylène 
N° CAS 75-35-4 
N° EINECS 200-864-0 
39. 1,1,1-trichloroéthane, 
méthylchloroforme 
N° CAS 71-55-6 
N° EINECS 200-756-3 a) aux médicaments ou pr oduits vétérinaires 
tels que définis par les directives 
2001/82/CE et 2001/83/CE; 
b) aux produits cosmétiques tels que définis 
par la directive 76/768/CEE. 
L 396/430 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
40. Substances conformes aux 
critères d'inflammabilité définis 
dans la directive 67/548/CEE et 
classées comme inflammables, facilement inflammables ou extrêmement inflammables, qu'elles figurent ou non à 
l'annexe 1 de ladite directive  1. Ne peuvent être utilisées isolément ou 
sous la forme de préparations dans des 
générateurs d'aérosols mis sur le marché à 
l'intention du grand public à des fins de divertissement et de décoration comme: 
– les scintillants métallisés destinés 
principalement à la décoration, 
– la neige et le givre artificiels, 
– les coussins "pêteurs", 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/431 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 –  les bombes à serpentins, 
– les excréments factices, 
– les mirlitons, 
– les paillettes et les mousses 
décoratives 
– les toiles d'araignée artificielles 
– les boules puantes, 
– etc. 
2. Sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des subs tances dangereuses, 
l'emballage des générateurs d'aérosols 
visés ci-dessus doit porter d'une manière 
visible et indélébile la mention suivante:   "Usage réservé aux utilisateurs professionnels". 
3. Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne 
sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 9 bis de la directive 75/324/CEE
4 du Conseil 
du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux générateurs 
aérosols. 
4. Les produits visés aux paragraphes 1 et 2 
peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux exigences qui y sont 
énoncées. 
41. Hexachloroéthane 
N° CAS 67-72-1 
N° EINECS 200-6664 Ne peut être utilisé dans la fabrication ou la 
transformation des métaux non ferreux. 
L 396/432 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
42. Alcanes en C 10-C13, chloro 
(paraffines chlorées à chaîne 
courte SCCP) 
N° EINECS 287-476-5 Ne peuvent être mis sur le marché en tant que 
substances ou constituants d'autres substances ou 
préparations à des concentrations supérieures à 1 % 
pour: 
– l'usinage des métaux, 
– le graissage du cuir. 
43. Colorants azoïques 1. Les colorants azoïques pouvant libérer, par 
coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques 
énumérées dans l'appendice 8 du présent règlement, 
en concentrations détectables, c'est-à-dire supérieures à 30 ppm dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d'essai énumérées dans l'appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir 
susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé 
avec la peau humaine ou la  cavité buccale, tels que: 
– vêtements, literie, serviettes de toilette, 
postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de 
couchage, 
– chaussures, gants, bracelets de montre, 
sacs à main, porte-monnaie/portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou, 
– jouets en tissu ou en cuir et jouets 
comportant des accessoires en tissu ou en cuir, 
– fil et étoffes destinés au consommateur 
final. 
 2. En outre, les articles en tissu ou en cuir 
visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis 
sur le marché, sauf s'ils sont conformes aux exigences fixées dans ce paragraphe 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/433 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 3. Les colorants azoïques énumérés dans la 
"liste des colorants azoïques" figurant à 
l'appendice 9 ne peuvent être mis sur le 
marché ou utilisés pour teindre des articles en tissu ou en cuir en tant que substance ou composante de préparation à des concentrations supérieures à 0,1 % en 
masse. 
4. La Commission procède, à la lumière des 
nouvelles connaissances scientifiques, au 
réexamen des dispositions relatives aux colorants azoïques. 
44. Diphényléther, dérivé pentabromé 
C12H5Br5O 1. Ne peut être mis sur le marché ni employé 
en tant que substance ou constituant de préparations à des concentrations 
supérieures à 0,1 % en masse. 
2. Les articles ne peuvent être mis sur le 
marché s'ils (ou des parties d'eux-mêmes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance à des 
concentrations supérieures à 0,1 % en 
masse. 
45. Diphényléther, dérivé octabromé 
C12H2Br8O 1. Ne peut être mis sur le marché ni employé 
en tant que substance ou constituant de préparations à des concentrations 
supérieures à 0,1 % en masse. 
2. Les articles ne peuvent être mis sur le 
marché s'ils (ou des parties d'eux-mêmes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance à des concentrations supérieures à 0,1 % en 
masse. 
L 396/434 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
46. a) Nonylphénol 
C6H4(OH)C 9H19 
 b) Éthoxylate de nonylphénol 
(C2H4O)nC 15H24O Ne peut être mis sur le marché ni employé en tant 
que substance ou constituant de préparations à des 
concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en 
masse dans les cas suivants: 
1) nettoyage industriel et institutionnel, sauf: 
– les systèmes fermés et contrôlés de 
nettoyage à sec dans lesquels le liquide de 
nettoyage est recyclé ou incinéré; 
– les systèmes de nettoyage avec traitement 
spécial dans lesquels le liquide de 
nettoyage est recyclé ou incinéré; 
2) nettoyage domestique; 
3) traitement des textiles et du cuir, sauf: – traitement sans rejet dans les eaux usées, 
– systèmes comportant un traitement spécial 
dans lequel l'eau utilisée est prétraitée afin 
de supprimer totalement la fraction 
organique avant le traitement biologique des eaux usées (dégraissage de peaux de mouton); 
 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/435 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
 4) émulsifiant dans les produits agricoles de 
traitement par immersion des trayons; 
5) usinage des métaux, sauf: 
– utilisation dans le cadre de systèmes 
fermés et contrôlés dans lesquels le 
liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré; 
6) fabrication de pâte à papier et de papier; 
7) produits cosmétiques; 
8) autres produits d'hygiène corporelle, sauf: – spermicides; 
9) coformulants dans les pesticides et biocides.
L 396/436 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
47. Ciment 1. Le ciment et les préparations contenant du 
ciment ne peuvent être utilisés ou mis sur 
le marché s'ils contie nnent, lorsqu'ils sont 
hydratés, plus de 0,0002 % de chrome VI soluble du poids sec total du ciment. 
2. Si des agents réducteurs sont utilisés - et 
sans préjudice de l'application d'autres 
dispositions communautaires concernant 
la classification, l'emba llage et l'étiquetage 
de substances et préparations dangereuses - l'emballage du ciment ou de préparations contenant du ciment doit comporter des informations lisibles et indélébiles 
indiquant la date d'emballage, les 
conditions de stockage  et la période de 
stockage appropriée afin que l'agent réducteur reste actif et que le contenu en chrome VI soluble soit maintenu en 
dessous de la limite visée au point 1. 
3. Par dérogation, les points 1 et 2 ne 
s'appliquent pas à la mise sur le marché et à l'emploi dans le cadre de procédés contrôlés fermés et totalement automatisés, dans lesquels le ciment et les 
préparations contenant du ciment sont 
traités exclusivement par des machines, et où il n'existe aucun risque de contact avec la peau. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/437 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
48. Toluène 
N° CAS 108-88-3  Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant 
que substance ou comme constituant de 
préparations à une concentration égale ou 
supérieure à 0,1 % en masse dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public. 
Les États membres appliquent ces mesures à partir 
du 15 juin 2007. 
L 396/438 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
49. Trichlorobenzène 
N° CAS 120-82-1 Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant 
que substance ou comme constituant de 
préparations à une concentration égale ou 
supérieure à 0,1 % en masse pour toutes les utilisations excepté: 
– comme intermédiaire de synthèse, ou  – comme solvant réactionnel utilisé en système 
fermé pour les réactions de chloration, ou 
– pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-
triaminobenzène (TATB). 
Les États membres appliquent ces mesures à partir 
du 15 juin 2007. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/439 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
50. Hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) 
1.Benzo(a)pyrène (BaP) 
N° CAS 50-32-8 2.Benzo(e)pyrène (BeP) N° CAS 192-97-2 3.Benzo(a)anthracène (BaA) 
N° CAS 56-55-3 
4.Chrysène (CHR) N° CAS 218-01-9 5.Benzo(b)fluoranthène (BbFA) N° CAS 205-99-2 6.Benzo(j)fluoranthène (BjFA) 
N° CAS 205-82-3 
7.Benzo(k)fluoranthène (BkFA) N° CAS 207-08-9 8.Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA) N° CAS 53-70-3  1. Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le 
marché et utilisées pour la production de 
pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles 
contiennent: 
– plus de 1 mg/kg de BaP, ou – plus de 10 mg/kg de la somme de tous les HAP 
énumérés. 
Ces limites sont considérées comme respectées si 
l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346/1998 de l'Institut du pétrole (détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène 
— méthode de l'indice de réfraction de l'extraction 
de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en masse, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et 
l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP) soient 
contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation 
important, la date retenue  étant la plus proche. 
2. D'autre part, les pneumatiques et les chapes de 
rechapage produits après le 1
er janvier 2010 ne 
peuvent être mis sur le marché s'ils contiennent des 
huiles de dilution dépassant les limites indiquées au paragraphe 1. 
Ces limites sont considérées comme respectées si la 
valeur limite de 0,35 % de protons de Baie (Hbaie), 
mesurée et calculée selon la norme ISO 21461 
(gomme vulcanisée — détermination de l'aromaticité de l'huile dans les composés de gommes vulcanisées) n'est pas dépassée dans les composés de caoutchouc vulcanisé. 
3. À titre de dérogation, le paragraphe 2 ne 
s'applique pas aux pneumatiques rechapés si leur chape ne contient pas d' huiles de dilution excédant 
les limites indiquées au paragraphe 1. 
4. Les États membres appliquent ces mesures à 
partir du 1
er janvier 2010. 
L 396/440 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
51. Les phtalates suivants (ou les autres 
numéros CAS et Einecs couvrant la 
substance): 
di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) N
o CAS 117-81-7 No Einecs 204-211-0 
dibutyl phtalate (DBP) N
o CAS 84-74-2 No Einecs 201-557-4 
butyl benzyl phtalate (BBP) 
No CAS 85-68-7 No Einecs 201-622-7 Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou 
composants de préparations, à des concentrations 
supérieures à 0,1 % en masse de matière plastifiée, 
dans les jouets et les articles de puériculture1. 
Les jouets et articles de puériculture contenant ces 
phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en masse de matière plastifiée ne peuvent pas être 
mis sur le marché. 
Au plus tard le 16 janvier 2010, la Commission 
réévalue les mesures prévues par ce point à la lumière des nouvelles informations scientifiques concernant ces substances et leurs substances de remplacement et, si cela se justifie, ces mesures 
seront modifiées en conséquence. 
                                                 
1 Aux fins du présent point, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le 
sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi qu e l’alimentation et la succion des enfants  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/441 
 Dénomination de la substance, des groupes 
de substances ou des préparations Conditions de limitation 
52. Les phtalates suivants (ou les autres 
numéros CAS et Einecs couvrant la 
substance): 
di-"isononyl" phtalate(DINP) 
No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0 
No Einecs 249-079-5 et 271-090-9 
 
di-"isodecyl" phtalate (DIDP) 
No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1 
No Einecs 247-977-1 et 271-091-4 
 di-n-octyl phtalate (DNOP) N
o CAS 117-84-0 No Einecs 204-214-7 Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou 
composants de préparations, à des concentrations 
supérieures à 0,1 % en masse de matière plastifiée, 
dans les jouets et les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les enfants
1. 
Les jouets et articles de puériculture contenant ces 
phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % 
en masse de matière plastifiée ne peuvent pas être 
mis sur le marché. 
Au plus tard le 16 janvier 2010, la Commission 
réévalue les mesures prévues par ce point à la lumière des nouvelles informations scientifiques concernant ces substances et leurs substances de 
remplacement et, si cela se justifie, ces mesures 
seront modifiées en conséquence. 
_____________ 
1 JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1). 
2 Il existe deux numéros CAS pour le ch rysotile, comme le confirme l'ECB. 
3 Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 ju illet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et 
statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987), modifié en dernier lieu par le 
règlement n° 426/2006 de la Commission (JO L 79 du 16.3.2006, p. 1). 
4 JO L 147 du 9.6.1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par le rè glement (CE) n° 807/2003 
(JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). 
                                                 
1 Aux fins du présent point, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le 
sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi qu e l’alimentation et la succion des enfants.  
L 396/442 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Appendices 1 à 6  
INTRODUCTION Précisions concernant les rubriques 
Nom de la substance: Le nom utilisé est le même que celui figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE. Dans 
toute la mesure du possible, les substances da ngereuses sont désignées  par leur appellation 
EINECS (European Inventory of Existing Comme rcial Chemical Substances — Inventaire 
européen des produits chimiques commercialis és) ou Elincs (European  List of Notified 
Chemical Substances — Liste européenne des substances notifiées). C'est à ces 
appellations que, dans les tableaux, renvoient les numéros CE. Les entrées ne figurant pas 
dans l'EINECS ni dans l'Elincs sont dési gnées par une appellati on internationalement 
reconnue (ISO ou UICPA par exemple). Un no m plus couramment utilisé est parfois 
ajouté. 
Numéro index: Le numéro index est le code d'identification at tribué à la substance à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. Les substances figuren t dans l'appendice dans l'ordre de leur 
numéro. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/443 
 Numéro EINECS: 
Pour les substances figurant dans l'EINECS , il existe un code d'identification commençant 
à 200-001-8. 
Numéro Elincs: Pour les nouvelles substances not ifiées dans le cadre de la directive 67/548/CEE, un code 
d'identification a été défini et publié l' Elincs. La numérotation commence à 400-010-9. 
Numéro CAS: La numérotation CAS (Chemical Abstract Serv ice) a été mise en place pour faciliter 
l'identification des substances. 
Notes Le texte complet des notes figure dans  l'avant-propos à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. 
Les notes à prendre en comp te aux fins du présent règlement sont les suivantes. 
Note A Le nom de la substance doit figurer sur l' étiquette sous l'une des dénominations qui 
figurent à l'annexe I de la di rective 67/548/CEE (voir l'articl e 23, paragraphe 2, point a), de 
ladite directive). 
L 396/444 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE,  il est parfois fait usage d'une dénomination 
générale du type "Composés de . . ." ou "Sels de . . .". Dans ce cas, le fabricant ou toute 
autre personne qui met une telle substance sur le  marché est tenu de préciser sur l'étiquette 
le nom exact, considérant qu'il doit être tenu compte du chapitre intitulé "Nomenclature" 
de l'avant-propos de ladite annexe. 
La directive 67/548/CEE prescrit également que les symboles, les indications de danger, 
les phrases R et les phrases S à utiliser pour chaque substan ce doivent être ceux indiqués à 
l'annexe I (article 23, paragraphe 2, points  c), d) et e), de ladite directive). 
Pour les substances appartenant à un groupe part iculier de substances figurant à l'annexe I 
de la directive 67/548/CEE, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les 
phrases S à utiliser pour chacune des substanc es doivent être ceux figurant dans l'entrée 
appropriée de ladite annexe. 
Pour les substances appartenant à plusieurs gr oupes de substances figurant à l'annexe I de 
la directive 67/548/CEE, les symboles, les indica tions de danger, les phrases R et phrases S 
à utiliser pour chacune des substances doi vent être ceux figuran t dans les entrées 
appropriées de ladite annexe I. Si deux clas sifications différentes s ont indiquées dans les 
deux entrées pour un même type de danger, on utilise la classificat ion correspondant au 
danger le plus grave. 
Note C Certaines substances organiques peuvent être commercialisées soit sous une forme 
isomérique bien définie, soit sous fo rme de mélange de plusieurs isomères. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/445 
 Note D 
Certaines substances susceptib les de se polymériser ou de se décomposer spontanément 
sont généralement mises sur le marché sous une  forme stabilisée. C'est d'ailleurs sous cette 
forme qu'elles sont reprises à l'a nnexe I de la directive 67/548/CEE. 
Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non stabilisée. 
Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne  qui met une telle substance sur le marché 
doit faire figurer sur l'étique tte le nom de la substance suivi de la mention "non 
stabilisé(e)". 
Note E Les substances ayant des effets spécifiques sur la santé (chapitre 4 de l'annexe VI de la 
directive 67/548/CEE) qui sont classées co mme cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques 
pour la reproduction dans les catégories 1 ou 2 se verront attribuer la note E lorsqu'elles 
sont également classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou nocives (Xn). Pour ces 
substances, les phrases R20, R21, R22, R23, R24, R25, R26, R27, R28, R39, R68 (nocif), 
R48 et R65 ainsi que toutes les combinaisons  de ces phrases de risque doivent être 
précédées du terme "également". 
Note H La classification et l'étiquette mentionnées pour cette substance s'appliquent uniquement à 
la ou aux propriétés dangereuses indiquées par la  ou les phrases de ris que en liaison avec la 
ou les catégories de danger mentionnées. Les exigences de l'article 6 de la directive 67/548/CEE visant le s fabricants, les distributeur s et importateurs de cette 
substance s'appliquent à tous les autres aspe cts de la classificati on et de l'étiquetage. 
L'étiquette définitive devra se conformer aux exigences énoncées à la section 7 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. 
La présente note s'applique à certaines substances dérivées du charbon et du pétrole ainsi 
qu'à certaines entrées de groupes de subs tances figurant à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. 
L 396/446 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Note J 
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la 
substance contient moins de 0,1 % poids/ poids de benzène (EINECS n° 200-753-7). 
Note K La classification comme cancérogène ou mutagène  ne doit pas s'appliquer s'il peut être 
établi que la substance contient moins de  0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs 
n° 203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les 
phrases S(2-)9-16 devraient au moins s'app liquer. La présente note est applicable à 
certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I de la 
directive 67/548/CEE. 
Note L 
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la 
substance contient moins de 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) mesuré selon la 
méthode IP 346. 
Note M La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la 
substance contient moins de 0,005 % poi ds/poids de benzo(a]pyrène (EINECS 
n
o 200-028-5). 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/447 
 Note N 
La classification comme cancérogène ne doit pa s s'appliquer si l'historique complet du 
raffinage est connu et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle est 
produite n'est pas cancérogène. 
Note P La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la 
substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (EINECS n
o 200-753-7). 
Note R La classification comme cancérogène ne doit pa s s'appliquer aux fibres dont la moyenne 
géométrique du diamètre pondérée par la longueur, moins deux erreurs types, est 
supérieure à 6 μm. 
Note S 
Pour cette substance, l'étiquette  visée à l'article 23 de la directive 67/548/CEE peut, dans 
certains cas, ne pas être requise (voir secti on 8 de l'annexe VI de ladite directive). 
L 396/448 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Appendice 1 
Point 28 — Substances can cérogènes: catégorie 1 
Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Trioxyde de chrome (VI); anhydride chromique 024-001-00-0 215-607-8 1333-82-0 E 
Chromates de zinc y compris le 
chromate de zinc et potassium 024-007-00-3    
Monoxyde de nickel; oxyde de 
nickel (II) 028-003-00-2 215-215-7 1313-99-1  
Dioxyde de nickel; oxyde de nickel 
(IV) 028-004-00-8 234-823-3 12035-36-8  
Trioxyde de dinickel; oxyde de 
nickel (III) 028-005-00-3 215-217-8 1314-06-3  
Sulfure de nickel; sulfure de nickel 
(II) 028-006-00-9 240-841-2 16812-54-7  
Disulfure de trinic kel; sous-sulfure 
de nickel 028-007-00-4 234-829-6 12035-72-2  
Trioxyde de diar senic; trioxyde 
d'arsenic 033-003-00-0 215-481-4 1327-53-3  
Pentaoxyde de diar senic; pentoxyde 
d'arsenic 033-004-00-6 215-116-9 1303-28-2  
Acide arsenique et ses sels 033-005-00-1    
Hydrogénoarsénate de plomb 082-011-00-0 232-064-2 7784-40-9  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/449 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
203-448-7 [1] 106-97-8 [1] 
Butane [contenant ≥0,1 % Butadiène 
(203-450-8)] [1] 
Isobutane [contenant ≥0,1 % 
Butadiène (203-450-8)] [2] 601-004-01-8 
200-857-2 
[2] 75-28-5 [2] C, S 
1,3-Butadiène; buta-1,3-dièn e 601-013-00-X 203-450-8 106-99-0 D 
Benzène 601-020-00-8 200-753-7 71-43-2 E 
Arseniate de triéthyl e 601-067-00-4 427-700-2 15606-95-8  
Chlorure de vinyle; chloroét hylène 602-023-00-7 200-831-0 75-01-4  
Oxyde de bis(chlorométhyle); 
étherbis(chlorométhylique) 603-046-00-5 208-832-8 542-88-1  
Oxyde de chlorométhyle et de 
méthyle; éther chlorodiméthylique 603-075-00-3 203-480-1 107-30-2  
L 396/450 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
2-naphtylamine 612-022-00-3 202-080-4 91-59-8 E 
Benzidine; 4,4 ′-diaminobiphényle 612-042-00-2 202-199-1 92-87-5 E 
Sels de benzidine 612-070-00-5    
Sels de 2-naphtylamine 612-071-00-0 209-030-
0[1] 
210-313-
6[2] 553-00-4[1] 
612-52-2[2]  
4-aminobiphényle; 4-
biphénylylamine 612-072-00-6 202-177-1 92-67-1  
Sels de 4-aminobiphényle; sels de 4-
aminobiphénylylamine 612-073-00-1    
Goudron de houille (charbon); 
goudron de houille 
(Sous-produit de la distillation 
destructive du charbon. Semi-solide noirâtre. Combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques, de composés phénoliques, de bases azotées et de thiophènes.) 648-081-00-7 232-361-7 8007-45-2  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/451 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Goudron de houille à haute 
température (charbon); goudron de 
houille 
(Produit de condensation obtenu par 
refroidissement, jusqu'à la 
température ambiante, du gaz généré par la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C). Liquide visqueux de couleur noire, plus dense que l'eau. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés. Peut contenir de petites quantités de composés phénoliques et de bases aromatiques 
azotées.) 648-082-00-2 266-024-0 65996-89-6  
Goudron de houille à basse 
température (charbon); huile lourde 
de houille 
(Produit de condensation obtenu par 
le refroidissement, jusqu'à la 
température ambiante, du gaz généré par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Liquide visqueux de couleur noire, plus dense que l'eau. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés, de composés phénoliques, de bases aromatiques azotées et de leurs 
dérivés alkylés.) 648-083-00-8 266-025-6 65996-90-9  
L 396/452 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Goudron de lignite, distillat 
(Huile obtenue par distillation de 
goudron de lignite. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, d'hydrocarbures napthéniques et d'hydrocarbures aromatiques comportant un à trois cycles, de leurs dérivés alkylés, d'hétéroaromatiques et de phénols mono-ou bicycliques dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 360 °C.) 648-145-00-4 309-885-0 101316-83-0  
Goudron de lignite à basse 
température 
(Goudron obtenu par carbonisation 
et gazéification de lignite à basse température. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, d'hydrocarbures naphténiques, d'hydrocarbures aromatiques cycliques, d'hydrocarbures hétéroaromatiques et de phénols cycliques.) 648-146-00-X 309-886-6 101316-84-1  
Distillats paraffiniques légers 
(pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de 
distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
15-C30, et fournit une huile-produit 
fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m2 s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures ali phatiques saturés, 
dont la présence dans cet intervalle 
de distillation du pétrole brut est 
normale.) 649-050-00-0 265-051-5 64741-50-0  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/453 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats paraffiniques lourds (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de 
distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
20-C50, et fournit une huile-produit 
fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures aliphatiques saturés.) 649-051-00-6 265-052-0 64741-51-1  
Distillats naphténiques légers 
(pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de 
distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
15-C30, et fournit une huile-produit 
fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-052-00-1 265-053-6 64741-52-2  
L 396/454 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats naphténiques lourds (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de 
distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme  C
20-C50, et fournit une huile-produit 
fini de viscosité supérieure à  19 10
-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-053-00-7 265-054-1 64741-53-3  
Distillats naphténiques lourds 
(pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une huile-
produit fini de visc osité supérieure à 
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-054-00-2 265-117-3 64742-18-3  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/455 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une huile-
produit fini de visc osité inférieure à 
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-055-00-8 265-118-9 64742-19-4  
Distillats paraffiniques lourds 
(pétrole), traité à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une huile-produit 
fini de viscosité supérieure à  19 10
-6 m2.s-1 à 40 °C.) 649-056-00-3 265-119-4 64742-20-7  
L 396/456 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une huile-produit 
fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m2.s-1 à 40 °C.) 649-057-00-9 265-121-5 64742-21-8  
Distillats paraffiniques lourds 
(pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et 
donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m2.s-1 
à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aliphatiques.) 649-058-00-4 265-127-8 64742-27-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/457 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une huile-
produit fini de visc osité inférieure à 
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.) 649-059-00-X 265-128-3 64742-28-5  
Distillats naphténiques lourds 
(pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une huile-
produit fini de visc osité supérieure à 
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-060-00-5 265-135-1 64742-34-3  
L 396/458 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une huile-
produit fini de visc osité inférieure à 
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-061-00-0 265-136-7 64742-35-4  
Gaz de tête (pétrole), 
dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C
3 et 
désacidifiés; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
2-C4, principalement 
en C 3.)  649-062-00-6 270-755-0 68477-73-6 H, K 
Gaz (pétrole), craquage catalytique; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.)  649-063-00-1 270-756-6 68477-74-7 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/459 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C5.)  649-064-00-7 270-757-1 68477-75-8 H, K 
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de 
naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C6, principalement en C2 à C4.) 649-065-00-2 270-758-7 68477-76-9 H, K 
Gaz (pétrole), reformage catalytique, 
riches en C1-4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C4.)  649-066-00-8 270-760-8 68477-79-2 H, K 
L 396/460 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.)  649-067-00-3 270-765-5 68477-83-8$ H, K 
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de 
pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.) 349-068-00-9 270-767-6 68477-85-0 H, K 
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; 
gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.) 649-069-00-4 270-768-1 68477-86-1 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/461 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C4.)  649-070-00-X 270-769-7 68477-87-2 H, K 
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, 
riches en propène; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.)  649-071-00-5 270-772-3 68477-90-7 H, K 
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; 
gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.) 649-072-00-0 270-773-9 68477-91-8 H, K 
L 396/462 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4, du propane en majorité.)  649-073-00-6 270-777-0 68477-94-1 H, K 
Gaz (pétrole), charge de l'unité 
Girbatol; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)  649-074-00-1 270-778-6 68477-95-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/463 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole 649-075-00-7 270-782-8 68477-99-6 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), huile 
clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-076-00-2 270-802-5 68478-21-7 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), stabilisation 
de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation de naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-077-00-8 270-803-0 68478-22-8 H, K 
L 396/464 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-078-00-3 270-804-6 68478-24-0 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), stabilisation 
par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)  649-079-00-9 270-806-7 68478-26-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/465 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétro le), mélange de 
l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillati on directe, de gaz 
résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilis ation de naphta de 
reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, principalement du butane et de l'isobutane.)  649-080-00-4 270-813-5 68478-32-0 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), unité de 
récupération des gaz saturés, riches en C1-2; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de napht a de distillation 
directe et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5, en majorité du méthane et de l'éthane.)  649-081-00-X 270-814-0 68478-33-1 H, K 
L 396/466 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-082-00-5 270-815-6 68478-34-2 H, K 
Hydrocarbures riches en C3-4, 
distillat de pétrole; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C3 et en C4.)  649-083-00-0 270-990-9 68512-91-4 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.) 649-084-00-6 271-000-8 68513-15-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/467 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4. Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)  649-085-00-1 271-001-3 68513-16-6 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), stabilisation 
de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.)  649-086-00-7 271-002-9 68513-17-7 H, K 
Résidus (pétrole), séparateur 
d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole  
(Résidu complexe issu de la 
distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, principalement du butane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –11,7 °C et 27,8 °C.)  649-087-00-2 271-010-2 68513-66-6 H, K 
L 396/468 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Hydrocarbures en C1-4; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –164 °C et –0,5 °C.)  649-088-00-8 271-032-2 68514-31-8 H, K 
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz 
de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –164 °C et –0,5 °C.)  649-089-00-3 271-038-5 68514-36-3 H, K 
Hydrocarbures en C1-3; gaz de 
pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –164 °C et –42 °C.)  649-090-00-9 271-259-7 68527-16-2 H, K 
Hydrocarbures en C1-4, fraction 
débutanisée; gaz de pétrole 649-091-00-4 271-261-8 68527-19-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/469 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-092-00-X 271-624-0 68602-83-5 H, K 
Hydrocarbures en C2-4; gaz de 
pétrole  649-093-00-5 271-734-9 68606-25-7 H, K 
L 396/470 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Hydrocarbures en C3; gaz de pétr ole  649-094-00-0 271-735-4 68606-26-8 H, K 
Gaz d'alimentation pour l'alkylation 
(pétrole); gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)  649-095-00-6 271-737-5 68606-27-9 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.) 649-096-00-1 271-742-2 68606-34-8 H, K 
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; 
gaz de pétrole  
(Combinaison complexe résultant de 
divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-097-00-7 272-183-7 68783-07-3 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/471 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)  649-098-00-2 272-203-4 68783-64-2 H, K 
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C  et –34 °C.) 649-099-00-8 272-205-5 68783-65-3 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C1-C5 649-100-00-1 272-871-7 68918-99-0 H, K 
L 396/472 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C5.)  649-101-00-7 272-872-2 68919-00-6 H, K 
Gaz résiduels de stabilisateur 
(pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C5.) 649-102-00-2 272-878-5 68919-05-1 H, K 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulfur ation Unifining de 
naphta; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C4.)  649-103-00-8 272-879-0 68919-06-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/473 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de napht a de distillation 
directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement 
de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.) 649-104-00-3 272-882-7 68919-09-5 H, K 
Gaz (pétrole), produits de tête du 
séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C3-C4. Se compose principalement d'hydrocarbures en C3.) 649-105-00-9 272-893-7 68919-20-0 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), stabilisation 
des coupes de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C1-C4.)  649-106-00-4 272-883-2 68919-10-8 H, K 
L 396/474 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.) 649-107-00-X 273-169-3 68952-76-1 H, K 
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur 
de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.) 649-108-00-5 273-170-9 68952-77-2 H, K 
Gaz de queue (pétrole), distillat de 
craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta;  gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-109-00-0 273-175-6 68952-81-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/475 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-110-00-6 273-176-1 68952-82-9 H, K 
Gaz légers de vapocraquage 
(pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C4.) 649-111-00-1 273-265-5 68955-28-2 H, K 
L 396/476 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe;  gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement 
de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C2-C4.)  649-112-00-7 273-270-2 68955-34-0 H, K 
Hydrocarbures en C4; gaz de pétr ole  649-113-00-2 289-339-5 27741-01-3 H, K 
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz 
de pétrole  649-114-00-8 292-456-4 90622-55-2 H, K 
Gaz de vapocraqua ge (pétrole), 
riches en C3; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre –70 °C et 0 °C.) 649-115-00-3 295-404-9 92045-22-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/477 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C4, essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre –12 °C et 5 °C.)  649-116-00-9 295-405-4 92045-23-3 H, K 
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, 
fraction en C4; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C4.)  649-117-00-4 295-463-0 92045-80-2 H, K 
L 396/478 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Raffinats en C3-5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4; gaz de pétrole 649-119-00-5 307-769-4 97722-19-5 H, K 
Gaz d'alimentation (pétrole), 
traitement aux amines; gaz de raffinerie  
(Gaz d'alimentation du système 
assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-112-00-0 270-746-1 68477-65-6 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), production 
du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie  
(Gaz résiduels de l'unité de 
production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6, et notamment du benzène.)  649-121-00-6 270-747-7 68477-66-7 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/479 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6.)  649-122-00-1 270-748-2 68477-67-8 H, K 
Gaz d'huile mélangée (pétrole), 
riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-123-00-7 270-749-8 68477-68-9 H, K 
Gaz de tête (pétrole), rectification du 
naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)  649-124-00-2 270-759-2 68477-77-0 H, K 
L 396/480 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C6-C8 et recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-125-00-8 270-760-3 68477-80-5 H, K 
Gaz (pétrole), reformage catalytique 
de charges en C6-8; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C6-C8. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-126-00-3 270-762-9 68477-81-6 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/481 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène; gaz de raffinerie  649-127-00-9 270-763-4 68477-82-7 H, K 
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de 
raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)  649-128-00-4 270-766-0 68477-84-9 H, K 
Gaz acides secs résiduels (pétrole), 
unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe de gaz secs 
issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.) 649-129-00-X 270-774-4 68477-92-9 H, K 
L 396/482 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C1-C3.)  649-130-00-5 270-776-5 68477-93-0 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), absorption 
d'hydrogène; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C2.)  649-131-00-0 270-779-1 68477-96-3 H, K 
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; 
gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée 
sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C2.)  649-132-00-6 270-780-7 68477-97-4 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/483 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-133-00-1 270-781-2 68477-98-5 H, K 
Gaz de recyclage (pétrole), riches en 
hydrogène; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)  649-134-00-7 270-783-3 68478-00-2 H, K 
L 396/484 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe issue des 
unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-135-00-2 270-784-9 68478-01-3 H, K 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)  649-136-00-8 270-785-4 68478-02-4 H, K 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.) 649-137-00-3 270-787-5 68478-03-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/485 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde  de carbone et 
d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-138-00-9 270-788-0 68478-04-6 H, K 
Gaz (pétrole), distillation du 
craquage thermique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.) 649-139-00-4 270-789-6 68478-05-7 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C3.) 649-140-00-X 270-805-1 68478-25-1 H, K 
L 396/486 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C6.) 649-141-00-5 270-807-2 68478-27-3 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur 
de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)  649-142-00-0 270-808-8 68478-28-4 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.) 649-143-00-6 270-809-3 68478-29-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/487 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C1-C6.) 649-144-00-1 270-810-9 68478-30-8 H, K 
Gaz (pétrole), reformage catalytique 
de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-145-00-7 270-999-8 68513-14-4 H, K 
L 396/488 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-146-00-2 271-003-4 68513-18-8 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)  649-147-00-8 271-005-5 68513-19-9 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), distillation 
des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe séparée par 
distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)  649-148-00-3 271-258-1 68527-15-1 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/489 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6. Peut contenir des traces de benzène.)  649-149-00-9 271-623-5 68602-82-4 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur 
secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage cataly tique fluide. Se 
compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)  649-150-00-4 271-625-6 68602-84-6 H, K 
L 396/490 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; 
gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe constituée 
principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)  649-151-00-X 271-750-6 68607-11-4 H, K 
Gaz (pétrole), séparateur à basse 
pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
séparation liqui de-vapeur de 
l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)  649-152-00-5 272-182-1 68783-06-2 H, K 
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de 
raffinerie  
(Combinaison complexe résultant de 
divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.) 649-153-00-0 272-338-9 68814-67-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/491 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue 
lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C2-C4.) | 649-154-00-6 272-343-6 68814-90-4 H, K 
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux 
hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de la stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C5.)  649-155-00-1 272-775-5 68911-58-0 H, K 
L 396/492 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe issue de 
l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.) 649-156-00-7 272-776-0 68911-59-1 H, K 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulfur ation Unifining de 
distillats; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe séparée par 
rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-157-00-2 272-873-8 68919-01-7 H, K 
Gaz résiduels de fractionnement 
(pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C5.)  649-158-00-8 272-874-3 68919-02-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/493 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels de l'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-159-00-3 272-875-9 68919-03-9 H, K 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe séparée par 
rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C5.)  649-160-00-9 272-876-4 68919-04-0 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur 
de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-161-00-4 272-880-6 68919-07-3 H, K 
L 396/494 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C1-C5.) 649-162-00-X 272-881-1 68919-08-4 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), séparation 
du goudron; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)  649-163-00-5 272-884-8 68919-11-9 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), rectification 
de l'unité Unifining; gaz de raffinerie  
(Combinaison d'hydrogène et de 
méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.) Gaz rési duels (pétrole), 
rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie (Combinaison d'hydrogène et de méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)  649-164-00-0 272-885-3 68919-12-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/495 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-165-00-6 273-173-5 68952-79-4 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C1-C5.)  649-166-00-1 273-174-0 68952-80-7 H, K 
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), 
fractionnement des produits de tête de craquage catalytiq ue fluide et de 
désulfuration du gazole; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.) 649-167-00-7 273-269-7 68955-33-9 H, K 
L 396/496 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), distil lation de pétrole 
brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)  649-168-00-2 273-563-5 68989-88-8 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), lavage de 
gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe produite 
par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C1-C5.)  649-169-00-8 295-397-2 92045-15-3 H, K 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du 
gazole, effluent; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe obtenue par 
séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)  649-170-00-3 295-398-8 92045-16-4 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/497 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe de gaz 
provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.) 649-171-00-9 295-399-3 92045-17-5 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), effluent du 
réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe de gaz 
obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-172-00-4 295-400-7 92045-18-6 H, K 
L 396/498 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie  
(Combinaison complexe, mélange 
des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel peut se trouver mélangé.) 649-173-00-X 295-401-2 92045-19-7 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-174-00-5 295-402-8 92045-20-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/499 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pé trole brut. Se 
compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C  et –1 °C.)  649-177-00-1 268-629-5 68131-75-9 H, K 
Gaz de queue (pétrole), craquage 
catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distil lats et de naphta. 
Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C1-C4.)  649-178-00-7 269-617-2 68307-98-2 H, K 
L 396/500 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C1-C4.) 649-179-00-2 269-618-8 68307-99-3 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.) 649-180-00-8 269-619-3 68308-00-9 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/501 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C1-C6.)  649-181-00-3 269-620-9 68308-01-0 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)  649-182-00-9 269-630-3 68308-10-1 H, K 
L 396/502 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-183-00-4 269-623-5 68308-03-2 H, K 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)  649-184-00-X 269-624-0 68308-04-3 H, K 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.) 649-185-00-5 269-625-6 68308-05-4 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/503 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-186-00-0 269-626-1 68308-06-5 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.) 649-187-00-6 269-627-7 68308-07-6 H, K 
L 396/504 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-188-00-1 269-629-8 68308-09-8 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)  649-189-00-7 269-631-9 68308-11-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/505 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-190-00-2 269-632-4 68308-12-3 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.) 649-191-00-8 270-071-2 68409-99-4 H, K 
Alcanes en C1-2; gaz de pétr ole 649-193-00-9 270-651-5 68475-57-0 H, K 
Alcanes en C2-3; gaz de pétr ole 649-194-00-4 270-652-0 68475-58-1 H, K 
Alcanes en C3-4; gaz de pétr ole 649-195-00-X 270-653-6 68475-59-2 H, K 
L 396/506 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Alcanes en C4-5; gaz de pétr ole 649-196-00-5 270-654-1 68475-60-5 H, K 
Gaz combustibles; gaz de pétrole  
(Combinaison de gaz légers. Se 
compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.)  649-197-00-0 270-667-2 68476-26-6 H, K 
Gaz combustibles, distillats de 
pétrole brut; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe de gaz 
légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –217 °C  et –12 °C.)  649-198-00-6 270-670-9 68476-29-9 H, K 
Hydrocarbures en C3-4; gaz de 
pétrole 649-199-00-1 270-681-9 68476-40-4 H, K 
Hydrocarbures en C4-5; gaz de 
pétrole  649-200-00-5 270-682-4 68476-42-6 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/507 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz de pétrole  649-201-00-0 270-689-2 68476-49-3 H, K 
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de 
pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C  et 80 °C.) 649-202-00-6 270-704-2 68476-85-7 H, K, 
S 
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C  et 80 °C.)  649-203-00-1 270-705-8 68476-86-8 H, K, 
S 
L 396/508 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont 
le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, de l'isobutane en majorité.) 649-204-00-7 270-724-1 68477-33-8 H, K 
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en 
pipérylène; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont 
le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, des pipérylènes en majorité.)  649-205-00-2 270-726-2 68477-35-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/509 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.) 649-206-00-8 270-750-3 68477-69-0 H, K 
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.) 649-207-00-3 270-751-9 68477-70-3 H, K 
Gaz de fond (pétrole), 
dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement  en C4.) 649-208-00-9 270-752-4 68477-71-4 H, K 
L 396/510 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Note
s 
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.) 649-209-00-4 270-754-5 68477-72-5 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
isomérisation du napht a, stabilisateur 
de colonne de fractionnement; gaz de pétrole  
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de na phta isomérisé. Se 
compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)  649-210-00-X 269-628-2 68308-08-7 H, K 
Érionite 650-012-00-0  12510-42-8  
Amiante 650-013-00-6  12001-29-5 
12001-28-4   132207-32-0 12172-73-5 77536-66-4 77536-68-6 77536-67-5  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/511 
 Appendice 2 
Point 28 — Substances can cérogènes: catégorie 2 
Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Béryllium; glucinium 004-001-00-7 231-150-7 7440-41-7  
Composés de béryllium (glucinium) à 
l'exception des silicates doubles d'aluminium et de béryllium 004-002-00-2    
Oxyde de béryllium 004-003-00-8 215-133-1 1304-56-9 E 
Sulfallate (ISO); diéthyldithiocarbamate  
de 2-chloroallyle 006-038-00-4 202-388-9 95-06-7  
Chlorure de diméthylcarbam oyle 006-041-00-0 201-208-6 79-44-7  
Diazométhane 006-068-00-8 206-382-7 334-88-3  
Hydrazine 007-008-00-3 206-114-9 302-01-2 E 
N,N-diméthylhydrazine 007-012-00-5 200-316-0 57-14-7  
1,2-diméthylhydrazine 007-013-00-0  540-73-8 E 
Sels d'hydrazine 007-014-00-6    
Nitrite d'isobutyle 007-017-00-2 208-819-7 542-56-3 E 
L 396/512 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrazobenzène; 1,2-diphénylhydr azine 007-021-00-4 204-563-5 122-66-7  
Bis(3-carboxy-4-
hydroxybenzènesulfonate) d'hydrazine 007-022-00-X 405-030-1   
Triamide hexaméthylphosphorique; 
hexaméthylphosphoramide 015-106-00-2 211-653-8 680-31-9  
Sulfate de diméthyle 016-023-00-4 201-058-1 77-78-1 E 
Sulfate de diéthyle 016-027-00-6 200-589-6 64-67-5  
1,3-propanesultone 016-032-00-3 214-317-9 1120-71-4  
Chlorure de diméthylsulfam oyle 016-033-00-9 236-412-4 13360-57-1  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/513 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Dichromate de potassium 024-002-00-6 231-906-6 7778-50-9 E 
Dichromate d'ammonium 024-003-00-1 232-143-1 7789-09-5 E 
Dichromate de sodium 024-004-00-7 234-190-3 10588-01-9 E 
Dichromate de sodium, dihydr ate 024-004-01-4 234-190-3 7789-12-0 E 
Dichlorure de chromyle 024-005-00-2 239-056-8 14977-61-8  
Chromate de potassium 024-006-00-8 232-140-5 7789-00-6  
Chromate de calcium 024-008-00-9 237-366-8 13765-19-0  
Chromate de strontium 024-009-00-4 232-142-6 7789-06-2  
Chromate de chrome III; chromate 
chromique 024-010-00-X 246-356-2 24613-89-6  
Composés de chrome (VI) à l'exception 
du chromate de baryum et de ceux nommément désignés dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE 024-017-00-8 — —  
L 396/514 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Chromate de sodium 024-018-00-3 231-889-5 7775-11-3 E 
Dichlorure de cobalt 027-004-00-5 231-589-4 7646-79-9 E 
Sulfate de cobalt 027-005-00-0 233-334-2 10124-43-3 E 
Bromate de potassium 035-003-00-6 231-829-8 7758-01-2  
Oxyde de cadmium 048-002-00-0 215-146-2 1306-19-0 E 
Fluorure de cadmium 048-006-00-2 232-222-0 7790-79-6 E 
Chlorure de cadmium 048-008-00-3 233-296-7 10108-64-2 E 
Sulfate de cadmium 048- 009-00-9 233-331-6 10124-36-4 E 
Sulfure de cadmium  048-010-00-4 215-147-8 1306-23-6 E 
Cadmium en poudre (pyrophorique ) 048-011-00-X 231-152-8 7440-43-9 E 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/515 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Isoprène (stabilisé) 
2-méthyl-1,3-butadiène  601-014-00-5 201-143-3 78-79-5 D 
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chr ysène 601-032-00-3 200-028-5 50-32-8  
Benzo[a]anthracène 601-033-00-9 200-280-6 56-55-3  
Benzo[b]fluoranthène; 
benzo[e]acéphénanthrylène 601-034-00-4 205-911-9 205-99-2  
Benzo[j]fluoranthène 601-035-00-X 205-910-3 205-82-3  
Benzo[k]fluoranthène 601-036-00-5 205-916-6 207-08-9  
Dibenzo[a,h]anthracène 601-041-00-2 200-181-8 53-70-3  
Chrysèene 601-048-00-0 205-923-4 218-01-9  
Benzo[e]pyrène 601-049-00-6 205-892-7 192-97-2  
1,2-dibromoéthane; dibromure 
d'éthylène 602-010-00-6 203-444-5 106-93-4 E 
1,2-dichloroéthane; ch lorure d'éthylène 602-012-00-7 203-458-1 107-06-2  
L 396/516 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
1,2-dibromo-3-chlor propane 602-021-00-6 202-479-3 96-12-8  
Bromoéthylène 602-024-00-2 209-800-6 593-60-2  
Trichloroéthylène; trichloroé thène 602-027-00-9 201-167-4 79-01-6 E 
Chloroprène (stabilisé) 2-chlorobuta-1,3-
diène  602-036-00-8 204-818-0 126-99-8 D, E 
α-Chlorotoluène; chlorure de benzyle 602-037-00-3 202-853-6 100-44-7 E 
α,α,α-trichlorotoluène; chlorure de 
benzényle 602-038-00-9 202-634-5 98-07-7  
1,2,3-trichloropropane  602- 062-00-X 202-486-1 96-18-4 D 
1,3-dichloro-2-propanol 602-064-00-0 202-491-9 96-23-1  
Hexachlorobenzène 602-065-00-6 204-273-9 118-74-1  
1,4-dichlorobut-2-ène 602-073-00-X 212-121-8 764-41-0 E 
2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-
1-propanol 602-088-00-1 202-480-9 96-13-9 E 
α, α, α, 4-tétrachlorotoluène 
p-chlorophényltrichlorométhane 602-093-00-9 226-009-1 5216-25-1 
 E 
Oxyde d'éthylène; oxiranne 603-023-00-X 200-849-9 75-21-8  
1-chloro-2,3-époxypropane; 
épichlorhydrine 603-026-00-6 203-439-8 106-89-8  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/517 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; 
méthyloxirane 603-055-00-4 200-879-2 75-56-9 E  
2,2'-Bioxiranne;  
1,2:3,4-diépoxybutane 603-060-00-1 215-979-1 1464-53-5  
2,3-Époxypropane-1-ol; glycidol 603-063-00-8 209-128-3 556-52-5 E 
Oxyde de phényle et de glycidyle; oxyde 
de 2,3-époxypropyle et  de phényle; 1,2-
époxy-3-phénoxypropane 603-067-00-X 204-557-2 122-60-1 E 
Oxyde de styrène; (époxyéthyl)benzène; 
phényloxirane 603-084-00-2 202-476-7 96-09-3  
Furanne 603-105-00-5 203-727-3 110-00-9 E 
R-2,3-époxy-1-propanol 603- 143-00-2 404-660-4 57044-25-4 E 
(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane  603-166-00-8 424-280-2 51594-55-9  
4-amino-3-fluorophénol 604- 028-00-X 402-230-0 399-95-1  
5-allyl-1,3-benzodioxole; safr ole 605-020-00-9 202-345-4 94-59-7 E 
3-propanolide; 1,3-propiolact one 606-031-00-1 200-340-1 57-57-8  
4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone 
cétone de Michler  606-073-00-0 202-027-5 90-94-8  
Uréthane (DCI); carbamate d' éthyle 607-149-00-6 200-123-1 51-79-6  
L 396/518 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Acrylamidométhoxyacétate de méthyle 
(contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide) 607-190-00-X 401-890-7 77402-03-0  
Acrylamidoglycolate de méthyle 
(contentant ≥ 0,1 % d'acrylamide) 607-210-00-7 403-230-3 77402-05-2  
4-méthylbenzène-sulfonate  
de (S)-oxyraneméthanol  607-411-00-X 417-210-7 70987-78-9  
Acrylonitrile 608-003-00-4 203-466-5 107-13-1 D, E 
2-nitropropane 609-002-00-1 201-209-1 79-46-9  
2,4-Dinitrotoluène [1 ]; dinitrotoluène 
[2]; dinitrotoluène, qualité technique 609-007-00-9 204-450-0 
[1] 
246-836-1 
[2] 121-14-2 [1] 
25321-14-6 
[2] E 
5-nitroacénaphthène 609-037-00-2 210-025-0 602-87-9  
2-nitronaphtalène 609-038-00-8 209-474-5 581-89-5  
4-nitrobiphényle 609-039-00-3 202-204-7 92-93-3  
Nitrofène (ISO); oxyde  
de 2,4-dichlorophényle et  de 4-nitrophényle 609-040-00-9 217-406-0 1836-75-5  
2-nitroanisole,  
(méthoxy 2-nitrobenzène) 609-047-00-7 202-052-1 91-23-6  
2,6-dinitrotoluène 609- 049-00-8 210-106-0 606-20-2 E 
2,3-dinitrotoluène 609- 050-00-3 210-013-5 602-01-7 E 
3,4-dinitrotoluène 609- 051-00-9 210-222-1 610-39-9 E 
3,5-dinitrotoluène 609- 052-00-4 210-566-2 618-85-9 E 
Hydrazine-tri-nitrométhane 609-053-00-X 414-850-9 —  
2,5-Dinitrotoluène 609- 055-00-0 210-581-4 619-15-8 E 
2-nitrotoluène 609-065- 00-5 201-853-3 88-72-2 E 
Azobenzène 611-001-00-6 203-102-5 103-33-3 E 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/519 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; 
acétate de méthylazoxyméthyle 611-004-00-2 209-765-7 592-62-1  
{5-[4′-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy-5-
sulfophényl)azo)phényl)azo(1,1 ′-
biphényl)-4-yl)azo] salicylato(4-)}cuprate(2-) de disodium; CI Direct Brown 95 611-005-00-8 240-221-1 16071-86-6  
4-o-tolylazo-o-toluidine;  
4-amino-2 ′,3-diméthylazobenzène;  
o-aminoazotoluène; base grenat solide GBC 611-006-00-3 202-591-2 97-56-3  
4-aminoazobenzène 611-008-00-4 200-453-6 60-09-3  
Colorants azoïques dérivant de la 
benzidine; colorants de 4,4'-diarylazobiphényle, à l'exception de ceux 
nommément désignés dans l'annexe I de 
la directive 67/548/CEE 611-024-00-1 — —  
4-amino 3-[[4 ′-[(2,4-diaminophényl)azo] 
[1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5- 
hydroxy-6-(phénylazo)naphthalène-2,7-disulfonate de disodium; C.I. Direct Black 38 611-025-00-7 217-710-3 1937-37-7  
3,3′-[[1,1′-biphényl]-
4,4′diylbis(azo)]bis[5-amino-4-
hydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium; C.I. Direct Blue 6 611-026-00-2 220-012-1 2602-46-2  
3,3′-[[1,1′-biphényl]-
4,4′diylbis(azo)]bis(4-
aminonaphthalène-1-sulfonate) de disodium; C.I. Direct Red 28 611-027-00-8 209-358-4 573-58-0  
L 396/520 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Colorants azoïques dérivant de 
l'o-dianisidine; colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthoxybiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE 611-029-00-9 —  — 
Colorants dérivant de l'o-tolidine; 
colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthylbiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE 611-030-00-4 —  — 
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; C.I. 
Disperse Blue 1 611-032-00-5 219-603-7 2475-45-8  
6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyle)-4-
méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile 611-057-00-1 400-340-3 85136-74-9  
Formiate (6-(4-Hydroxy-3-(2-
méthoxyphenylazo)-2-sulfonato-7-naphthylamino)-1,3,5-triazin-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)-ammonium] 611-058-00-7 402-060-7 108225-03-2  
[4'-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-
naphthylazo)-4''-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphthylazo)biphényl-
1,3',3'',1'''-tétraol ato-O, O', O'', 
O''']cuivre(II) de trisodium 611-063-00-4 413-590-3 164058-22-4  
Dichlorhydrate de dichlorure de 
(méthylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxopyridine-5,3-diyl)))-1,1'-dipyridinium  611-099-00-0 401-500-5 —  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/521 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Phénylhydrazine [1] 202-873-5 
[1] 100-63-0 [1] 
Chlorure de Phénylhydrazinium [2] 200-444-7 
[2] 59-88-1 [2] 
Hydrochlorure de Phé nylhydrazine [3] 248-259-0 
[3] 27140-08-5 
[3] 
Sulfate de Phénylhydrazinium (2:1) [4] 612-023-00-9 
257-622-2 
[4] 52033-74-6 
[4] E 
2-Méthoxyaniline; o-anisidine 612-035-00-4 201-963-1 90-04-0 E 
3,3′-Diméthoxybenzidine;o-dianisidine 612-036-00-X 204-355-4 119-90-4  
Sels de 3,3 ′-diméthoxybenzidine; sels de 
o-dianisidine 612-037-00-5    
3,3′-Diméthylbenzidine; o-tolidi ne 612-041-00-7 204-358-0 119-93-7  
4,4′-Diaminodiphénylméthane;  
4,4′-méthylènedianiline 612-051-00-1 202-974-4 101-77-9 E 
3,3′-Dichlorobenzidine 612-068-00-4 202-109-0 91-94-1  
Sels de 3,3 ′-dichlorobenzidine 612-069-00-X 210-323-
0[1] 
265-293-
1[2] 
277-822-
3[3] 612-83-9[1] 
64969-34-2 
[2] 
74332-73-3 
[3]  
L 396/522 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Diméthylnitrosamine; N-
nitrosodiméthylamine 612-077-00-3 200-549-8 62-75-9 E 
2,2′-Ddichloro-4,4 ′-méthylènedianiline; 
4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline) 612-078-00-9 202-918-9 101-14-4  
Sels de 2,2 ′-dichloro-4,4 ′-
méthylènedianiline; sels de 4,4 ′-
méthylènebis(2-chloraniline) 612-079-00-4    
Sels de 3,3 ′-diméthylbenzidine; sels de 
o-tolidine 612-081-00-5 210-322-
5[1] 
265-294-
7[2] 
277-985-
0[3] 612-82-8[1] 
64969-36-4 
[2] 
74753-18-7 
[3]  
1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguani dine 612-083-00-6 200-730-1 70-25-7  
4-4′-Méthylènedi-o-toluidine;  
4,4′-méthylènebis (2-méthylaniline) 612-085-00-7 212-658-8 838-88-0  
2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol;  
2,2′-(nitrosoimino)diéthanol 612-090-00-4 214-237-4 1116-54-7  
o-Toluidine 612-091-00-X 202-429-0 95-53-4  
Nitrosodipropylamine 612-098-00-8 210-698-0 621-64-7  
4-Méthyl-m-phénylenediamine; toluène-
2,4-diamine 612-099-00-3 202-453-1 95-80-7  
Sulfate de toluène-2,4-diammonium 612-126-00-9 265-697-8 65321-67-7  
4-Chloroaniline 612-137-00-9 203-401-0 106-47-8  
Diaminotoluène, produit technique - 
mélange de (2) et (3) 
méthyl-phénylènediamine (1)  4-méthyl-m-phénylènediamine (2)  2-méthyl-m-phénylènediamine (3)  612-151-00-5 246-910-
3[1] 
202-453-1 
[2] 
212-513-9 
[3] 25376-45-8 
[1] 
95-80-7 [2] 823-40-5 [3] E 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/523 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
4-chloro-o-toluidine (1) 
hydrochlorure de 4-chloro-o-toluidine 
(2) 612-196-00-0 202-441-6 
[1] 
221-627-8 
[2] 95-69-2 [1] 
3165-93-3 [2] E 
2,4,5-triméthylaniline (1) 
hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline 
(2) 612-197-00-6 205-282-0 
[1] 
- [2] 137-17-7 [1] 
21436-97-5 
[2] E 
4,4′-thiodianiline (1) et ses sels 612-198-00-1 205-370-9 
[1] 139-65-1 [1] E 
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels 
p-aminophényl éther (1)  612-199-00-7 202-977-0 
[1] 101-80-4 [1] E 
2,4-diaminoanisole (1) 
4-méthoxy-m-phénylènediamine sulfate de 2,4-diaminoanisole (2)  612-200-00-0 210-406-1 
[1] 
254-323-9 
[2] 615-05-4 [1] 
39156-41-7 
[2]  
N,N,N',N'-tétraméthyl-4,4 ′-méthylène 
dianiline  612-201-00-6 202-959-2 101-61-1  
C.I. Violet Base 3 avec ≥ 0,1 % de 
cétone de Michler  (n
o CE 202-027-5)(no CE 202-027-5) 612-205-00-8 208-953-6 548-62-9 E 
L 396/524 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
6-méthoxy-m-toluidine 
p-crésidine  612-209-00-X 204-419-1 120-71-8 E 
Éthylèneimine; aziridine 613-001-00-1 205-793-9 151-56-4  
2-méthylaziridine; propylènimi ne 613-033-00-6 200-878-7 75-55-8 E 
Captafol (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-
(1,1,2,2-tétrachloroéthyl thio) phtalimide 613-046-00-7 219-363-3 2425-06-1  
Carbadox (DCI); 1,4-dioxide du 3-
(quinoxaline-2-ylméthylène)carbazate de méthyle; 2-(méthoxycarbonylhydrazonométhyl) quinoxaline-1,4-dioxyde 613-050-00-9 229-879-0 6804-07-5  
Mélange de 1,3,5-tris(3-
aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione;  
mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione  613-199-00-X 421-550-1 —  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/525 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Acrylamide 616-003-00-0 201-173-7 79-06-1  
Thioacétamide 616-026-00-6 200-541-4 62-55-5  
Mélange de: N-(3-hydroxy-2-(2-
méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide; N-(2,3-Bis-(2-méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide; Méthacrylamide; 2-Méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyle)-acrylamide; N-(2,3-Dihydroxypropoxyméthyle)-2-méthylacrylamide 616-057-00-5 412-790-8 —  
Distillats de goudron de houille, fraction 
benzol; huile légère 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C10 et 
distillant approximativement entre 80 °C et 160 °C.) 648-001-00-0 283-482-7 84650-02-2  
Huiles de goudron, lignite; huile légère 
(Distillat du goudron de lignite dont le 
point d'ébullition est approximativement compris entre 80 °C et 250 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques et aroma tiques et de phénols 
monobasiques.) 648-002-00-6 302-674-4 94114-40-6 J 
L 396/526 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Précurseurs du benzol (charbon); distillat 
d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Distillat issu de l'huile légère de four à 
coke dont le point d'ébullition se situe approximativement au-dessous de 100 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques en C
4-C6.) 648-003-00-1 266-023-5 65996-88-5 J 
Distillats riches en BTX (goudron 
dehouille), fraction benzol; distillat d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Résidu d'une distillation du benzol brut 
destinée à éliminer les produits les plus légers. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 75 °C et 200 °C.) 648-004-00-7 309-984-9 101896-26-8 J 
Hydrocarbures aromatiques en C 6-10, 
riches en C 8; distillat d'huile légère, bas 
point d'ébullition 648-005-00-2 292-697-5 90989-41-6 J 
Solvant naphta léger (charbon); distillat 
d'huile légère, bas point d'ébullition 648-006-00-8 287-498-5 85536-17-0 J 
Solvant naphta (charbon), coupe xylène-
styrène; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire 648-007-00-3 287-502-5 85536-20-5 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/527 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Solvant naphta (charbon), contenant de 
la coumarone et du styrène; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire 648-008-00-9 287-500-4 85536-19-2 J 
Naphta (charbon), résidu s de distillation; 
distillat d'huile lé gère, haut point 
d'ébullition 
(Résidu de la distillation de naphta 
régénéré. Se compose principalement de naphtalène et de produits de condensation de l'indène et du styrène.) 648-009-00-4 292-636-2 90641-12-6 J 
Hydrocarbures aromatiques en C 8; 
distillat d'huile lé gère, haut point 
d'ébullition 648-010-00-X 292-694-9 90989-38-1 J 
Hydrocarbures aromatiques en C 8-9, 
polymérisation de résines hydrocarbures, sous produit; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par évapora tion du solvant sous 
vide à partir d'une résine hydrocarbure 
polymérisée. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C9 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 215 °C.) 648-012-00-0 295-281-1 91995-20-9 J 
Hydrocarbures aromatiques en C 9-12, 
distillation du benzèn e; distillat d'huile 
légère, haut point d'ébullition 648-013-00-6 295-551-9 92062-36-7 J 
L 396/528 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), 
fraction benzole, ex trait acide; résidus 
d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Redistillat du distil lat, débarrassé des 
acides et des bases de goudron, issu du 
goudron de houille bitumineux à haute température dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 90 °C et 160 °C. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes.) 648-014-00-1 295-323-9 91995-61-8 J 
Résidus d'extraits al calins de la fraction 
benzol (goudron de houille), extraction à l'acide; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par redistilla tion du distillat de 
goudron de houille à haute température (exempt d'huiles de goudron acides et de bases de goudron). Se compose principalement d'hydrocarbures monocycliques substitués et non substitués dont le point d'ébullition se situe entre 85 °C et 195 °C.) 648-015-00-7 309-868-8 101316-63-6 J 
Résidus d'extrait acide (charbon), 
fraction benzole; ré sidus d'extraction 
d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Boue acide obtenue comme sous-
produit du raffinage à l'acide sulfurique de charbon brut à haute température. Se compose principalement d'acide sulfurique et de composés organiques.) 648-016-00-2 298-725-2 93821-38-6 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/529 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
légère, distillats de tête; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition 
(Première fraction de la distillation 
d'huile carbolique lavée ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont le point d'ébullition est nettement inférieur à 145 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et aliphatiques en C
7 et en 
C8.) 648-017-00-8 292-625-2 90641-02-4 J 
Résidus d'extraits alcalins d'huile légère 
(charbon), extracti on à l'acide, fraction 
indène; résidus d'extraction d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire 648-018-00-3 309-867-2 101316-62-5 J 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
légère, fraction naphta-indène; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition 
(Distillat issu d'huiles carboliques lavées 
ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 155 °C à 180 °C. Se compose principalement d'indène, d'indane et de triméthylbenzènes.) 648-019-00-9 292-626-8 90641-03-5 J 
L 396/530 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Solvant naptha (charbon); résidus 
d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition 
(Distillat obtenu à partir de goudron de 
houille à haute température, d'huile légère de four à coke ou du résidu de l'extraction alcaline d'huile de goudron 
de houille, et dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 °C à 210 °C. Se compose principalement d'indène et d'autres systèmes polycycliques contenant un cycle aromatique. Peut contenir des composés phénoliques et des bases aromatiques azotées.) 648-020-00-4 266-013-0 65996-79-4 J 
Distillats (goudron de  houille), huiles 
légères, fraction neutre: résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition 
(Distillat obtenu par distillation 
fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques monocycliques alkyl-substitués dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C. Est également constitué d'hydrocarbu res insaturés tels 
que l'indène et la coumarone.) 648-021-00-X 309-971-8 101794-90-5 J 
Distillats (goudron de  houille), huiles 
légères, extraits acides; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition 
(Huile constituée d'un mélange 
complexe d'hydrocarbures aromatiques, principalement de l'indène, du napthalène, de la coumarone, du phénol, et du o-, du m- et du p-crésol. Son point d'ébullition est compris entre 140 °C et 215 °C.) 648-022-00-5 292-609-5 90640-87-2 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/531 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats de goudron de houille, huiles 
légères; huile phénolique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 150 °C et 210 °C.) 648-023-00-0 283-483-2 84650-03-3 J 
Huiles de goudron de houille (charbon); 
huile phénolique 
(Distillat issu du goudron de houille à 
haute température dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 °C à 250 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalène, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.) 648-024-00-6 266-016-7 65996-82-9 J 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
légère, extrait acide; résidus d'extraction d'huile phénolique 
(Huile obtenue à partir d'une huile 
carbolique ayant subi un lavage alcalin, puis un lavage acide destiné à éliminer les traces de composés basiques (bases de goudron). Se compose principalement d'indène, d'indane et d'alkylbenzènes.) 648-026-00-7 292-624-7 90641-01-3 J 
L 396/532 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus d'extrait alcalin d'huile de 
goudron (charbon); résidus d'extraction d'huile phénolique 
(Résidu obtenu à partir de l'huile de 
goudron de houille par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux, après élimination des huiles acides (brutes) de goudron de houille. Se compose principalement de naphtalènes et de bases aromatiques azotées.) 648-027-00-2 266-021-4 65996-87-4 J 
Huiles d'extrait (charbon), huile légère; 
extrait acide 
(Extrait aqueux produit par un lavage 
acide d'huile carbolique lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine  et leurs dérivés 
alkylés.) 648-028-00-8 292-622-6 90640-99-6 J 
Pyridine, dérivés alkylés; bases brutes de 
goudron 
(Combinaison complexe de pyridines 
polyalkylées issue de la distillation du 
goudron de houille ou obtenue, sous la forme de distillats à point d'ébullition élevé (au-dessus de 150 °C), par réaction 
de l'ammoniac avec l'acétaldéhyde, le formaldéhyde ou le paraformaldéhyde.) 648-029-00-3 269-929-9 68391-11-7 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/533 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Bases de goudron de houille, fraction 
picoline; bases distillées 
(Bases pyridiniques dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 125 °C et 160 °C, et qui sont obtenus par distillation de l'extrait acide neutralisé de la fraction de goudron contenant des bases obtenue par distillation de goudrons de houille bitumineux. Se composent principalement de lutidines et de picolines.) 648-030-00-9 295-548-2 92062-33-4 J 
Bases de goudron de houille, fraction 
lutidine; bases distillées 648-031-00-4 293-766-2 91082-52-9 J 
Huiles d'extraction (charbon), base de 
goudron, fraction collidine; bases distillées 
(Extrait obtenu par extraction à l'acide, 
neutralisation et di stillation des bases 
issues d'huiles aromatiques de goudron de houille brut. Se compose essentiellement de collidines, d'aniline, de toluidines, de lutidines et de xylidines.) 648-032-00-X 273-077-3 68937-63-3 J 
Bases de goudron de houille, fraction 
collidine; bases distillées 
(Fraction de distillati on dont l'intervalle 
d'ébullition s'étend approximativement de 181 °C à 186 °C et qui est issue des bases brutes obtenues à partir des fractions de goudron contenant des bases obtenues par distil lation de goudron de 
houille bitumineux, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline et des collidines.) 648-033-00-5 295-543-5 92062-28-7 J 
L 396/534 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Bases de goudron de houille, fraction 
aniline; bases distillées 
(Fraction de distillati on dont l'intervalle 
d'ébullition s'étend approximativement de 180 °C à 200 °C et qui est issue des bases brutes obtenues par élimination des phénols et des bases de l'huile phénolée issue de la distillation du goudron de houille. Se compose principalement d'aniline, de collidines, de lutidines et de toluidines.) 648-034-00-0 295-541-4 92062-27-6 J 
Bases de goudron de houille, fraction 
toluidine; bases distillées 648-035-00-6 293-767-8 91082-53-0 J 
Distillats (pétrole),  huile de pyrolysede 
fabrication d'alcènes et d'alcynes, mélangée à du goudron de houille à haute température, fraction indène; fractions secondaires 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme redistillat dans la distillation fractionnée de goudron à haute température de charbon bitumineux et d'huiles résiduelles issues de la production pa r pyrolyse d'alcènes 
et d'alcynes à partir de produits pétroliers ou de gaz naturel. Se compose principalement d'indène; son point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 190 °C.) 648-036-00-1 295-292-1 91995-31-2 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/535 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (charbon), goudron de houille, 
huiles résiduelles de pyrolyse, huiles de naphtalène; fractions secondaires 
(Redistillat obte nu par distillation 
fractionnée du mélange de goudron de charbon bitumineux à haute température et d'huiles résiduelles de pyrolyse, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 190 °C et 270 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.) 648-037-00-7 295-295-8 91995-35-6 J 
Huiles d'extraction (charbon), goudron 
de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huile de napthalène, redistillat; fractions secondaires 
(Redistillat issu de la distillation 
fractionnée d'un mélange d'huiles résiduelles de pyrolyse et d'huile de méthylnaphtalène, débarrassée des bases et de phénols, issue du goudron à haute température de charbon bitumineux, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 220 °C et 230 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et non substitués.) 648-038-00-2 295-329-1 91995-66-3 J 
Huiles d'extraction (charbon), huiles 
résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huiles de naphtalène; fractions secondaires 
(Huile neutre obtenue par débasage et 
déphénolation de l'huile résultant de la distillation à haute température d'huiles 
résiduelles de pyrolyse de goudron, dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 225 °C et 255 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.) 648-039-00-8 310-170-0 122070-79-5 J 
L 396/536 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles d'extraction (charbon), huiles 
résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huile de naphtalène, résidus de distillation; frac tions secondaires 
(Résidu obtenu par distillation d'huile de 
méthylnaphtalène débasée et déphénolée (des huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille bitumineux), dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 240 °C et 260 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et hétérocycliques substitués.) 648-040-00-3 310-171-6 122070-80-8 J 
Huiles d'absorption, fraction 
hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques; distillat d'huile de lavage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme redistillat après distillation d'huile d'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 260 °C et 290 °C.) 648-041-00-9 309-851-5 101316-45-4 M 
Distillats supéri eurs (goudron de 
houille), riches en fluorène; distillat d'huile de lavage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par cristallis ation de l'huile de 
goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques et aromatiques — principalement, du fluorène, avec un peu d'acénaphtène.) 648-042-00-4 284-900-0 84989-11-7 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/537 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huile de créosote, fraction acénaphtène, 
exempte d'acénaphtène; distillat d'huile de lavage 
(Huile restant après l'élimination de 
l'huile acénaphténique du goudron de houille, par cristallisation, de l'acénaphtène. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.) 648-043-00-X 292-606-9 90640-85-0 H 
Distillats (goudron de  houille), huiles 
lourdes; huile anthracénique lourde 
(Distillat issu de la distillation 
fractionnée de goudron de houille de charbon bitumineux et dont le point d'ébullition est compris entre 240 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures tri- et  polycycliques et 
de composés hétérocycliques.) 648-044-00-5 292-607-4 90640-86-1  
Huile anthracénique, extrait acide; résidu 
d'extraction d'huile anthracénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la fraction débarrassée des bases obtenue par distillation du goudron de houille et dont le po int d'ébullition est 
compris approximativement entre 325 °C et 365 °C. Contient principalement de l'anthracène, du phénanthrène et leurs dérivés alkylés.) 648-046-00-6 295-274-3 91995-14-1 M 
L 396/538 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats de goudron de houille; huile 
anthracénique lourde 
(Distillat issu du goudron de houille dont 
l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 100 °C à 450 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de deux à quatre cycles, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.) 648-047-00-1 266-027-7 65996-92-1 M 
Distillats (goudron de  houille), brai, 
huiles lourdes; huile anthracénique lourde 
(Distillat obtenu par distillation du brai 
du goudron bitumineux à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et polycycliques dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 300 °C et 470 °C. Peut également contenir des hétéroatomes.) 648-048-00-7 295-312-9 91995-51-6 M 
Distillats (goudron de  houille), brai; 
huile anthracénique lourde 
(Huile obtenue par condensation des 
vapeurs dégagées par le traitement thermique de brai. Est principalement constituée de composés aromatiques comportant deux à quatre cycles et dont l'intervalle d'ébullition s'étend de 200 °C à 400 °C, et au-delà.) 648-049-00-2 309-855-7 101316-49-8 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/539 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (goudron de  houille), huiles 
lourdes, fraction pyrèn e; distillat d'huile 
anthracénique lourde 
(Redistillat obte nu par distillation 
fractionnée du distilla t de brai dont le 
point d'ébullition est approximativement compris entre 350 °C et 400 °C. Se compose principalement d'aromatiques tri- et polycycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques.) 648-050-00-8 295-304-5 91995-42-5 M 
Distillats (goudron de  houille), brai, 
fraction pyrène; distillat d'huile anthracénique lourde 
(Redistillat obte nu par distillation 
fractionnée du distillat de brai et dont le 
point d'ébullition est approximativement compris entre 380 °C et 410 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et po lycycliques, et de 
composés hétérocycliques.) 648-051-00-3 295-313-4 91995-52-7 M 
Cires de paraffine (charbon), goudron de 
lignite à haute température traité au charbon; extraits de goudron de charbon 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traiteme nt au charbon actif 
du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligo-éléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 648-052-00-9 308-296-6 97926-76-6 M 
L 396/540 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Cires de paraffine (charbon), goudron de 
lignite à haute température traité à l'argile; extraits de goudron de charbon 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement  à la bentonite du 
goudron de carbonisation  du lignite en 
vue d'éliminer les oligo-éléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbone est en majorité supérieur à C
12.) 648-053-00-4 308-297-1 97926-77-7 M 
Poix; brai 648-054-00-X 263-072-4 61789-60-4 M 
Brai de goudron de houille à haute 
température; brai 
(Résidu de la distillation du goudron de 
houille à haute température. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.) 648-055-00-5 266-028-2 65996-93-2  
Brai de goudron de houille à haute 
température, traité thermiquement; brai 
(Résidu traité thermiquement obtenu par 
distillation à haute température du goudron de houille. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 80 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.) 648-056-00-0 310-162-7 121575-60-8 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/541 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Brai de goudron de houille à haute 
température, secondaire;  distillat de brai 
(Résidu obtenu au cour s de la distillation 
des fractions lourdes de goudron à haute température issu de charbon bitumineux et/ou d'huile de coke de brai, dont le point de ramollissement est compris entre 140 °C et 170 °C selon la norme DIN 52025. Se compose principalement de composés aromatiques tri- ou polycycliques. Peut également contenir des hétéroatomes.) 648-057-00-6 302-650-3 94114-13-3 M 
Résidus (goudron de houille), distillation 
de brai; distillat de brai 
(Résidu de la distil lation fractionnée de 
distillat de brai dont le point d'ébullition est compris entre 400 °C et 470 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de composés hétérocycliques.) 648-058-00-1 295-507-9 92061-94-4 M 
Goudron de houille haute température, 
résidus de distillati on et de stockage; 
résidus solides de goudron de charbon 
(Résidus solides contenant des cendres et 
du coke séparés au cours de la distillation et du trai tement thermique du 
goudron à haute température de charbon bitumineux dans les unités de distillation et dans les réservoi rs de stockage. Se 
composent principalement de carbone et contiennent de petites quantités d'hétérocycles et de constituants des cendres.) 648-059-00-7 295-535-1 92062-20-9 M 
L 396/542 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Goudron de houille, résidus de stockage; 
résidus solides de goudron de charbon 
(Dépôt recueilli dans les installations de 
stockage de goudron de  houille brut. Se 
compose principalement de goudron de houille et de substance carbonée particulaire.) 648-060-00-2 293-764-1 91082-50-7 M 
Goudron de houille à haute température, 
résidus; résidus solides de goudron de charbon 
(Solides formés au cours de la 
cokéfaction du charbon bitumineux en vue de la production de goudron de houille bitumineux brut à haute température. Contienne nt principalement 
des particules de c oke et de charbon, des 
composés hautement aromatisés et des substances minérales.) 648-061-00-8 309-726-5 100684-51-3 M 
Goudron de houille à haute température, 
à haute teneur en matières solides; résidus solides de goudron de charbon 
(Produit de condensation obtenu par 
refroidissement, à température ambiante, du gaz dégagé par la distillation destructive de la  houille à haute 
température (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés et d'une quantité élevée de matières solides du type de la houille et du coke.) 648-062-00-3 273-615-7 68990-61-4 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/543 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Déchets solides, cokéfaction de brai de 
goudron de houille; résidus solides de goudron de charbon 
(Combinaison de déchets formée par 
cokéfaction de brai de goudron de houille bitumineux. Se compose principalement de carbone.) 648-063-00-9 295-549-8 92062-34-5 M 
Résidus d'extrait de lignite; extraits de 
goudron de charbon 
(Résidu issu de l'ex traction du toluène du 
lignite desséché.) 648-064-00-4 294-285-0 91697-23-3 M 
Paraffines (charbon), goudron de lignite 
à haute température; extraits de goudron 
de charbon 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C
12.) 648-065-00-X 295-454-1 92045-71-1 M 
L 396/544 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Paraffines (charbon), goudron de lignite 
à haute température hydrotraitées; extraits de goudron de charbon 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition, puis traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalememnt d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C
12.) 648-066-00-5 295-455-7 92045-72-2 M 
Cires de paraffine (charbon), goudron de 
lignite à haute température traité à l'acide silicique; extraits de goudron de charbon 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement  à l'acide silicique 
du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligo-éléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 648-067-00-0 308-298-7 97926-78-8 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/545 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Goudron de houille à basse température, 
résidus de distillati on; huile de goudron, 
point d'ébullition intermédiaire 
(Résidus d'une distillation fractionnée à 
basse température de goudron de houille destinée à éliminer les huiles dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 300 °C. Sont principalement constitués de composés aromatiques.) 648-068-00-6 309-887-1 101316-85-2 M 
Brai de houille à basse température; 
résidu de brai 
(Solide ou semi-solide complexe de 
couleur noire obtenu par distillation d'un goudron de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.) 648-069-00-1 292-651-4 90669-57-1 M 
Brai de houille à basse température, 
oxydé; résidu de brai, oxydé 
(Produit obtenu par soufflage d'air, à 
température élevée, sur un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 70 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.) 648-070-00-7 292-654-0 90669-59-3 M 
L 396/546 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Brai de houille à basse température, 
traitement thermique; résidu de brai, oxydé; résidu de brai, traité thermiquement 
(Solide complexe de couleur noire 
obtenu par traitement thermique d'un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 50 °C et 140 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe de composés aromatiques.) 648-071-00-2 292-653-5 90669-58-2 M 
Distillats aromatiques à noyaux 
condensés (charbon-pétrole); distillats 
(Distillat d'un mélange de goudron de 
houille et de charges pétrolières aromatiques dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C et 450 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant 3 ou 4 cycles.) 648-072-00-8 269-159-3 68188-48-7 M 
Hydrocarbures aromatiques 
polycycliques en C 20—28 , dérivés par 
pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène; produits de pyrolyse 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de  goudron-polyéthylène-polypropylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20—C 28 et dont le point 
de ramollissement est compris approximativement entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.) 648-073-00-3 309-956-6 101794-74-5 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/547 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures aromatiques 
polycycliques en C 20—28 , dérivés par 
pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène; produits de pyrolyse 
(Combinaison complexe d'hydocarbures 
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de  goudron-polyéthylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C28, et dont le point 
de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.) 648-074-00-9 309-957-1 101794-75-6 M 
Hydrocarbures aromatiques polycyliques 
en C 20—28 , dérivés par pyrolyse d'un 
mélange brai de goudron-polystyrène; produits de pyrolyse 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de  goudron-polystyrène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C28, et dont le point 
de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C, selon la norme DIN 52025.) 648-075-00-4 309-958-7 101794-76-7 M 
L 396/548 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Brai de goudron de houille et de pétrole; 
résidus de brais 
(Résidu de la distillation d'un mélange 
de goudron de houille et de charges pétrolières aromatiques. Solide dont le point de ramollissement est compris entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.) 648-076-00-X 269-109-0 68187-57-5 M 
Phénanthrène, résidus de distillation; 
distillat d'huile anthracénique lourde 
(Résidu obtenu par distillation du 
phénanthrène brut dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 340 °C et 420 °C. Se compose essentiellement de phénanthrène, d'anthracène et de carbazole.) 648-077-00-5 310-169-5 122070-78-4 M 
Distillats supéri eurs (goudron de 
houille), exempts de fluorène; distillat d'huile de lavage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par cristallis ation de l'huile de 
goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques aromatiques — principalement, du diphényle, du dibenzofuranne et de l'acénaphtène.) 648-078-00-0 284-899-7 84989-10-6 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/549 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus (goudron de houille), distillation 
d'huile de créosote; distillat d'huile de lavage 
(Résidu de la dist illation fractionnée 
d'huile de rinçage dont le point d'ébullition est compris entre 270 °C et 330 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques bicycliques.) 648-080-00-1 295-506-3 92061-93-3 H 
Distillats (charbon), hui le légère de four 
à coke, coupe naphtalène; huile naphtalénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue du préfractionne ment (distillation 
continue) d'huile légère de four à coke. Se compose principalement de naphtalène, de coumarone et d'indène. Son point d'ébullition se situe au-dessus 
de 148 °C.) 648-084-00-3 285-076-5 85029-51-2 J, M 
Distillats d'huile de naphtalène (goudron 
de houille), à faible teneur en naphtalène; distillat d'huile naphtalénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par cristallis ation de l'huile de 
naphtalène. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de composés phénoliques.) 648-086-00-4 284-898-1 84989-09-3 J, M 
L 396/550 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (goudron de houille), 
cristallisation de l' huile de naphtalène, 
eau-mère; distillat d'huile naphtalénique 
(Combinaison complexe de composés 
organiques obtenue comme filtrat de la cristallisation de la fraction naphtalène issue du goudron de houille et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de naphtalène, de thionaphtène et d'alkynaphtalènes.) 648-087-00-X 295-310-8 91995-49-2 J, M 
Résidus d'extraction alcalins (charbon), 
huile de naphtalène; résidu d'extraction d'huile naphtalénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par lavage alcalin d'huile de naphtalène pour extraire les composés phénoliques (huiles de goudron acides). Se compose de naphtalènes et d'alkylnaphtalènes.) 648-088-00-5 310-166-9 121620-47-1 J, M 
Résidus d'extraction alcalins (charbon), 
huile de naphtalène, pauvres en naphtalènes; résidu d'extraction d'huile naphtalénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de l'extraction du naphtalène, par un procédé de cristallisation, d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.) 648-089-00-0 310-167-4 121620-48-2 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/551 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (goudron de houille), huiles de 
naphtalène, extraits alcalins exempts de naphtalène; résidu d'extraction d'huile naphtalénique 
(Huile restant après élimination, par un 
lavage alcalin, des composés phénoliques (Huiles de goudron acides) de l'huile de naphtalène drainée. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.) 648-090-00-6 292-612-1 90640-90-7 J, M 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
de naphtalène, distillats de tête; résidu d'extraction d'huile naphtalénique 
(Distillat issu d'huile de naphtalène ayant 
subi un lavage alcalin et dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 180 °C à 220 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylbenzènes, d'indène et d'indane.) 648-091-00-1 292-627-3 90641-04-6 J, M 
Distillats (goudron de houille), huiles de 
naphtalène, fraction méthylnaphtalène; 
huile méthylnaphtalénique 
(Distillat obtenu par distillation 
fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 255 °C.) 648-092-00-7 309-985-4 101896-27-9 J, M 
L 396/552 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (goudron de houille), huiles de 
naphtalène, fraction indole-méthylnaphtalène; huile méthylnaphtalénique 
(Distillat obtenu par distillation 
fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'indole et de méthylnaphtalène dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 235 °C et 255 °C.) 648-093-00-2 309-972-3 101794-91-6 J, M 
Distillats (goudron de houille), huiles de 
naphtalène, extraits acides; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination des bases de la fraction méthylnaphtal ène issue de la 
distillation du goudron de houille et dont 
l'intervalle d'ébullition est approximativement compris entre 230 °C et 255 °C. Se compose principalement de  méthyl-1(2)-naphtalène, de naphtalène, de diméthylnaphtalène et de biphényle.) 648-094-00-8 295-309-2 91995-48-1 J, M 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
de naphtalène, résidus de distillation; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique 
(Résidu issu de la distillation d'huile de 
naphtalène ayant subi un lavage alcalin, dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C à 300 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de bases aromatiques azotées.) 648-095-00-3 292-628-9 90641-05-7 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/553 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles d'extrait acides (charbon), 
exemptes de base de goudron; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique 
(Huile d'extrait dont le point d'ébullition 
est compris approximativement entre 220 °C et 265 °C, issue du résidu d'extrait alcalin de goudron de houille obtenu par un lavage à l'acide, tel que l'acide sulfurique, ap rès distillation en 
vue d'éliminer les bases de goudron. Se compose principalement d'alkylnaphtalènes.) 648-096-00-9 284-901-6 84989-12-8 J, M 
Distillats (goudron de  houille), fraction 
benzol, résidus de distillation; huile de lavage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on de benzol brut 
(goudron de houille à haute température). Liquide dont le point de distillation se situe approximativement entre 150 °C et 300 °C, ou semi-solide ou solide dont le point de fusion est 70 °C. Se compose en majorité de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.) 648-097-00-4 310-165-3 121620-46-0 J, M 
Huile de créosote, fraction acénaphtène 
huile de lavage 648-098-00-X 292-605-3 90640-84-9 H 
Huile de créosote 648-099-00-5 263-047-8 61789-28-4 H 
L 396/554 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huile de créosote, distillat à point 
d'ébullition élevé; huile de lavage 
(Fraction de dist illation, à point 
d'ébullition élevé, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d'huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 5 °C approximativement.) 648-100-00-9 274-565-9 70321-79-8 H 
Créosote  648-101-00-4 232-287-5 8001-58-9 H 
Résidus d'extraction acides (charbon), 
huile de créosote; résidu d'extraction d'huile de lavage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la fraction dépourvue de bases résultant de la distillation du goudron de houille, dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 250 °C et 280 °C. Se compose principalement de biphényle et de diphénylnaphtalènes isomériques.) 648-102-00-X 310-189-4 122384-77-4 H 
Huile anthracénique, pâte anthracénique; 
fraction d'huile anthracénique 
(Solide riche en anthracène obtenu par 
cristallisation et centrifugation d'huile anthracénique. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.) 648-103-00-5 292-603-2 90640-81-6 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/555 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huile anthracénique à faible teneur en 
anthracène; fraction d'huile anthracénique 
(Huile restant après l'élimination de 
l'huile anthracénique, par cristallisation, de la pâte anthracénique (solide riche en anthracène). Se compose principalement de composés aromatiques comportant 2, 3 ou 4 cycles.) 648-104-00-0 292-604-8 90640-82-7 J, M 
Résidus (goudron de houille), distillation 
d'huile anthracénique; fraction d'huile anthracénique 
(Résidu de la dist illation fractionnée 
d'anthracène brut dont le point d'ébullition est compris entre 340 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques tri- en polycycliques.) 648-105-00-6 295-505-8 92061-92-2 J, M 
Huile anthracénique, pâte anthracénique, 
fraction anthracène; fraction d'huile anthracénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température bitumineux; son point d'ébullition est compris entre 330 °C et 350 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.) 648-106-00-1 295-275-9 91995-15-2 J, M 
L 396/556 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huile anthracénique, pâte anthracénique, 
fraction carbazole; fraction d'huile anthracénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température de charbon bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 360 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.) 648-107-00-7 295-276-4 91995-16-3 J, M 
Huile anthracénique, pâte anthracénique, 
fraction légère de di stillation; fraction 
d'huile anthracénique 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à basse température bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 340 °C. Contient principalement des composés aromatiques tricycliques et leurs dérivés dihydrogénés.) 648-108-00-2 295-278-5 91995-17-4 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/557 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron de houille à basse 
température; huile de goudron, à haut point d'ébullition 
(Distillat de goudron de houille à basse 
température. Se compose principalement d'hydrocarbures, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 340 °C.) 648-109-00-8 309-889-2 101316-87-4 J, M 
Phénols, extraits de l'ammoniaque; 
extrait basique 
(Combinaison de phénols extraits, à 
l'aide d'acétate d'isobutyle, de l'ammoniaque issue de la condensation des gaz émis lors de la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange de phénols monohydriques et dihydriques.) 648-111-00-9 284-881-9 84988-93-2 J, M 
Distillats (goudron de  houille), huiles 
légères, extraits alcalins; extrait basique 
(Substance aqueuse extraite de l'huile 
carbolique par un lavage alcalin, avec, par exemple, de d'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.) 648-112-00-4 292-610-0 90640-88-3 J, M 
L 396/558 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits alcalins d'huile de goudron de 
houille (charbon); extrait basique 
(Extrait de l'huile de goudron de houille 
obtenu par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.) 648-113-00-X 266-017-2 65996-83-0 J, M 
Distillats (goudron de houille), huiles de 
naphtalène, extraits  alcalins; extrait 
basique 
(Substance aqueuse extr aite de l'huile de 
naphtalène par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.) 648-114-00-5 292-611-6 90640-89-4 J, M 
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile 
de goudron de houille, carbonatés et traités à la chaux; phénols bruts 
(Produit obtenu par traitement au CO
2 et 
au CaO d'extrait alcalin d'huile de goudron de houille. Se compose principalement de CaCO
2, de Ca(OH) 2, 
de Na 2CO 3 et d'autres impuretés 
organiques et minérales.) 648-115-00-0 292-629-4 90641-06-8 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/559 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron de lignite acides, 
brutes; phénols bruts 
(Extrait alcalin acidifié de distillat de 
goudron de lignite. Se compose principalement de phénols et d'homologues du phénol.) 648-117-00-1 309-888-7 101316-86-3 J, M 
Huiles de goudron acides, gazéification 
du lignite; phénols bruts 
(Combinaison complexe de composés 
organiques issue de la gazéification du lignite. Se compose principalement de phénols hydroxy-aromatiques  en C
6—10 et d'homologues.) 648-118-00-7 295-536-7 92062-22-1 J, M 
Huiles de goudron acides, résidus de 
distillation; phénols distillés 
(Résidu de la distilla tion de phénol brut à 
partir de charbon. Se compose principalement de phénols dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
8-C10 et dont le point de 
ramollissement est compris entre 60 °C et 80 °C.) 648-119-00-2 306-251-5 96690-55-0 J, M 
Huiles de goudron acides, fraction 
méthylphénol; phénols distillés 
(Fraction des huiles de goudron acides 
riche en méthyl-3 phénol et en méthyl-4 phénol, récupérée pa r distillation des 
huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.) 648-120-00-8 284-892-9 84989-04-8 J, M 
L 396/560 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron acides, fraction 
polyalkylphénol; phénols distillés 
(Fraction des huiles de goudron acides 
récupérée par distillation des huiles acides brute de goudron de houille à basse température, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 320 °C. Se compose principalement de polyalkylphénols.) 648-121-00-3 284-893-4 84989-05-9 J, M 
Huiles de goudron acides, fraction 
xylénol; phénols distillés 
(Fraction des huiles de goudron acides 
riche en diméthyl-2,4 phénol et en diméthyl-2,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de 
goudron de houille à basse température.) 648-122-00-9 284-895-5 84989-06-0 J, M 
Huiles de goudron acides, fraction 
éthylphénol; phénols distillés 
(Fraction des huiles de goudron acides 
riche en éthyl-3 phénol et  en éthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de 
goudron de houille à basse température.) 648-123-00-4 284-891-3 84989-03-7 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/561 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron acides, fraction 
xylénol-3,5; phénols distillés 
(Fraction des huiles de goudron acides 
riche en diméthyl- 3,5 phénol, récupérée 
par distillation des huiles acides de goudron de houille à basse température.) 648-124-00-X 284-896-0 84989-07-1 J, M 
Huiles de goudron acides, résidus de 
distillation, fraction légère; phénols distillés 
(Résidu de la distillation entre 235 °C et 
355 °C d'huile carbolique légère.) 648-125-00-5 270-713-1 68477-23-6 J, M 
Huiles de goudron acides crésyliques, 
résidus; phénols distillés 
(Résidu obtenu à partir des huiles acides 
brutes de goudron de houille après extraction du phénol, des crésols, des xylénols et des phé nols à haut point 
d'ébullition. Solide de couleur noire dont le point de fusion se situe approximativement au-dessus de 80 °C. Se compose essentiellement de polyalkylphénols, de  gommes-résines et de sels minéraux.) 648-126-00-0 271-418-0 68555-24-8 J, M 
Phénols en C 9-11; phénols distillés 648-127-00-6 293-435-2 91079-47-9 J, M 
L 396/562 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron acides, crésyliques; 
phénols distillés 
(Combinaison complexe de composés 
organiques tirée du lig nite et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de phénols et de bases pyridiniques.) 648-128-00-1 295-540-9 92062-26-5 J, M 
Huiles de goudron acides, lignite, 
fraction alkyl en C 2phénol; phénols 
distillés 
(Distillat issu de l'acidification du 
distillat de goudron de  lignite lavé à la 
soude dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de m- et  de p-éthylphénol, de crésols et de xylénols.) 648-129-00-7 302-662-9 94114-29-1 J, M 
Huiles d'extrait (charbon), huiles de 
naphtalène; extrait acide 
(Extrait aqueux produit par un lavage 
acide d'huile de naphtalène lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine  et leurs dérivés 
alkylés.) 648-130-00-2 292-623-1 90641-00-2 J, M 
Bases de goudron, dérivés quinoléiques; 
bases distillées 648-131-00-8 271-020-7 68513-87-1 J, M 
Bases de goudron de houille, fraction 
dérivés quinoléiques;  bases distillées 648-132-00-3 274-560-1 70321-67-4 J, M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/563 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Bases de goudron de houille, résidus de 
distillation; ba ses distillées 
(Résidu de distillation restant après 
distillation de fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudrons  de houille, et 
soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline, des collidines, des toluidines, de la quinoléine et des dérivés quinoliniques.) 648-133-00-9 295-544-0 92062-29-8 J, M 
Huiles hydrocarbures aromatiques, 
mélangées à du polyéthylène et du polypropylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement 
(Huile obtenue par traitement thermique 
d'un mélange de polyéthylène et de polypropylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 120 °C.) 648-134-00-4 309-745-9 100801-63-6 J, M 
Huiles hydrocarbures aromatiques, 
mélangées à du polyéthylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement 
(Huile obtenue par traitement thermique 
d'un mélange de polyéthylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris entre 70 °C et 120 °C.) 648-135-00-X 309-748-5 100801-65-8 J, M 
L 396/564 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles hydrocarbures aromatiques, 
mélangées à du polystyrène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement 
(Huile obtenue par traitement thermique 
d'un mélange de polystyrène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 210 °C.) 648-136-00-5 309-749-0 100801-66-9 J, M 
Résidus d'extraits alcalins d'huile de 
goudron (charbon), résidus de distillation du naphtalène, résidu d'extraction d'huile naphtalénique 
(Résidu obtenu à partir de l'huile 
chimique extraite après élimination du naphtalène par distillation. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant 2 à 4 cycles et de bases aromatiques azotées.) 648-137-00-0 277-567-8 736665-18-6 J, M 
Huile de créosote, distillat à bas point 
d'ébullition; huile de lavage 
(Fraction de distil lation, à bas point 
d'ébullition, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d'huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 38 °C approximativement.) 648-138-00-6 274-566-4 70321-80-1 H 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/565 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de goudron acides crésyliques, 
sels de sodium, solutions caustiques; extrait basique 648-139-00-1 272-361-4 68815-21-4 J, M 
Huiles d'extrait de base de goudron 
(charbon); extrait acide 
(Extrait du résidu de l'extraction alcaline 
d'huile de goudron de houille obtenue par un lavage acide avec, par exemple, de l'acide sulfurique aqueux, après distillation en vue d'éliminer le naphtalène. Se compose principalement de sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine  et leurs dérivés 
alkylés.) 648-140-00-7 266-020-9 65996-86-3 J, M 
Bases de goudron de houille brutes 
(charbon); bases brutes de goudron 
(Produit de réaction obtenu par 
neutralisation d'huile d'extrait basique de 
goudron de houille par une solution alcaline, telle que l'hydroxyde de sodium aqueux, pour obtenir des bases libres. Se compose principalement de bases organiques telles que l'acridine, la phénanthridine, la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.) 648-141-00-2 266-018-8 65996-84-1 J, M 
Résidus (charbon), extraction au solvant 
liquide 
(Poudre cohésive composée de matière 
minérale charbonneuse et de charbon non dissous après extraction au solvant liquide.) 648-142-00-8 302-681-2 94114-46-2 M 
L 396/566 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Charbon liquide, solutio n d'extraction au 
solvant liquide 
(Produit obtenu par filtration de la 
matière minérale charbonneuse et du charbon non dissous i ssus de la solution 
produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Combinaison liquide très complexe , visqueuse et de 
couleur noire. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, non hydrogénés ou partiellement hydrogénés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.) 648-143-00-3 302-682-8 94114-47-3 M 
Charbon liquide, extraction au solvant 
liquide 
(Produit pratiquement exempt de solvant 
obtenu par distillation du solvant issu de la solution d'extrait de charbon filtrée produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Semi-solide de couleur noire composé principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.) 648-144-00-9 302-683-3 94114-48-4 M 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/567 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huile légère (charbon), four à coke; 
benzol brut 
(Liquide organique volatil extrait du gaz 
issu de la distillation destructive du charbon à haute température  (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes. Peut également contenir de petites quantités d'autres hydrocarbures.) 648-147-00-5 266-012-5 65996-78-3 J 
Distillats primaires (charbon), extraction 
au solvant liquide 
(Liquide produit par la condensation des 
vapeurs émises au cours de la décomposition du charbon dans un solvant liquide. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés partiellement hydrogénés, de composés aromatiques contenant de l'azote, de l'oxygène et du soufre, et de leurs dérivés alkylés, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C14.) 648-148-00-0 302-688-0 94114-52-0 J 
L 396/568 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats d'hydroc raquage (charbon), 
extraction au solvant 
(Distillat obtenu par hydrocraquage 
d'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C14. Contient 
également des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène, et des composés aromatiques hydrogénés.) 648-149-00-6 302-689-6 94114-53-1 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/569 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta d'hydrocraquage (charbon), 
extraction au solvant 
(Fraction du distillat obtenue par 
hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, hydrogénés ou non, de composés naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C9. Contient 
également des composés aromatiques hydrogénés et des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène.) 648-150-00-1 302-690-1 94114-54-2 J 
Essence, extraction au solvant de 
charbon, naphta d'hydrocraquage 
(Carburant produit par reformage de la 
fraction naphta raffinée des produits d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issu e de l'extraction au 
solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et naphténiques, de leur s dérivés alkylés et 
d'hydrocarbures alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C9.) 648-151-00-7 302-691-7 94114-55-3 J 
L 396/570 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats moyens d'hydrocraquage 
(charbon), extraction au solvant 
(Distillat obtenu par hydrocraquage de 
l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques bicycliques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
9-C14. Contient 
également des composés azotés, soufrés et oxygénés.) 648-152-00-2 302-692-2 94114-56-4 J 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/571 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats moyens d'hydrocraquage 
(charbon), extraction au solvant, hydrogénés 
(Produit issu de l'hydrogénation du 
distillat moyen d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 280 °C. Se compose principalement de composés bicycliques hydrogénés du carbone et de leurs dérivés alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
9-C14.) 648-153-00-8 302-693-8 94114-57-5 J 
Huile légère (charbon),  
semi-cokéfaction; huile fraîche 
(Liquide organique volatil obtenu par 
condensation des gaz dégagés par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'hydrocarbures en C
6—10.) 648-156-00-4 292-635-7 90641-11-5 J 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
naphténique léger 649-001-00-3 265-102-1 64742-03-6 H 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique lourd 649-002-00-9 265-103-7 64742-04-7 H 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique léger 649-003-00-4 265-104-2 64742-05-8 H 
L 396/572 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
naphténique lourd 649-004-00-X 265-111-0 64742-11-6 H 
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger 
sous vide 649-005-00-5 295-341-7 91995-78-7 H 
Hydrocarbures en C 26—55 , riches en 
aromatiques 649-006-00-0 307-753-7 97722-04-8 H 
Résidus (pétrole), t our atmosphérique; 
fioul lourd 
(Résidu complexe de la distillation 
atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 et dont le point d'ébullition est 
approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-008-00-1 265-045-2 64741-45-3  
Gazoles lourds (pétrole ), distillation sous 
vide; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distilla tion sous vide du 
résidu de distillati on atmosphérique du 
pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
20-C50 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-009-00-7 265-058-3 64741-57-7  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/573 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats lourds (pétrole), craquage 
catalytique; fioul lourd 649-010-00-2 265-063-0 64741-61-3  
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
15-C35 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Cette fraction peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.)     
Huiles clarifiées (pétrole), craquage 
catalytique; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 
et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-011-00-8 265-064-6 64741-62-4  
Résidus (pétrole), hydrocraquage; fioul 
lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 
et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C.) 649-012-00-3 265-076-1 64741-75-9  
L 396/574 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus (pétrole), craquage thermique; 
fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-013-00-9 265-081-9 64741-80-6  
Distillats lourds (pétrole), craquage 
thermique; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C36 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 480 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-014-00-4 265-082-4 64741-81-7  
Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités; 
fioul lourd 649-015-00-X 265-162-9 64742-59-2  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/575 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
13-C50 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.)     
Résidus de tour atmosphérique (pétrole), 
hydrodésulfurés; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'un résidu de tour atmosphérique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, sous des conditions destinées essentiellement à l'élimination des composés organiques de soufre. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.) 649-016-00-5 265-181-2 64742-78-5  
Gazoles lourds sous vide (pétrole), 
hydrodésulfurés; fioul lourd 649-017-00-0 265-189-6 64742-86-5  
L 396/576 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
20-C50 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.)     
Résidus (pétrole), vapocraquage; fioul 
lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un vapocraquage (y compris le vapocraquage destiné à la production d'éthylène). Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
14 et dont le point d'ébullition est 
approximativement supérieur à 260 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.) 649-018-00-6 265-193-8 64742-90-1  
Résidus de distilla tion atmosphérique 
(pétrole); fioul lourd 649-019-00-1 269-777-3 68333-22-2  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/577 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Résidu complexe de la distillation 
atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieure à C
11 et dont le point d'ébullition est 
approximativement supérieur à 200 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.)     
Huiles clarifiées (pétrole), craquage 
catalytique, hydrodésulfuration; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en traitant à l'hydrogène des huiles clarifiées de craquage catalytique 
afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.) 649-020-00-7 269-782-0 68333-26-6  
Distillats intermédiaires (pétrole), 
craquage catalytique, hydrodésulfuration; fioul lourd 649-021-00-2 269-783-6 68333-27-7  
L 396/578 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats intermédiaires de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
11-C30 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 450 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques tricycliques.)     
Distillats lourds (pétrole), craquage 
catalytique, hydrodésulfuration; Fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats lourds de craquage catalytique 
afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C35 et dont 
le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.) 649-022-00-8 269-784-1 68333-28-8  
Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation 
directe, à haute teneur en soufre; fioul lourd 649-023-00-3 270-674-0 68476-32-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/579 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Fuel-oil résiduel; fioul lourd 
(Produit liquide issu de diverses 
fractions de raffineri e, généralement des 
résidus. Sa composition est complexe et varie selon la provenance du pétrole brut.) 649-024-00-9 270-675-6 68476-33-5  
Résidus de distillati on (pétrole), résidu 
de fractionnement du reformage catalytique; fioul lourd 
(Résidu complexe de la distillation d'un 
résidu de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est approximativement supérieur à 399 °C.) 649-025-00-4 270-792-2 68478-13-7  
Résidus (pétrole), gazole lourd de 
cokéfaction et gazole  sous vide; fioul 
lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction résiduelle dans la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
13 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.) 649-026-00-X 270-796-4 68478-17-1  
Résidus lourds de cokéfaction et résidus 
légers sous vide (p étrole); fioul lourd 649-027-00-5 270-983-0 68512-61-8  
L 396/580 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite comme fraction résiduelle lors de la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole léger sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
13 
et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)     
Résidus légers sous vi de (pétrole); fioul 
lourd 
(Résidu complexe de la distillation sous 
vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
13 et dont le point d'ébullition est 
approximativement supérieur à 230 °C.) 649-028-00-0 270-984-6 68512-62-9  
Résidus légers de vapocraquage 
(pétrole); fioul lourd 
(Résidu complexe de la distillation des 
produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et insaturés dont le nombre de carbones est supérieur à C
7 et dont le 
point d'ébullition varie approximativement entre 101 °C et 555 °C.) 649-029-00-6 271-013-9 68513-69-9  
Fuel-oil, no6; fioul lourd 
(Fuel-oil dont la viscosité est comprise 
entre 197 10-6 m².s-1 à 37,7 °C et 197 10-
5 m².s-1 à 37,7 °C ) 649-030-00-1 271-384-7 68553-00-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/581 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus à basse teneur en soufre 
(pétrole), unité de fractionnement; fioul 
lourd 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures, à basse teneur en soufre, produite comme fraction résiduelle, dans la distillation fractionnée 
du pétrole brut, après séparation des coupes essence, kérosène et gazole de distillation directe.) 649-031-00-7 271-763-7 68607-30-7  
Gazoles atmosphériques lourds (pétrole); 
fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on du pétrole brut. 
Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
7-C35 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 121 °C et 510 °C.) 649-032-00-2 272-184-2 68783-08-4  
Résidus de laveur à coke (pétrole), 
contenant des aromatiques à noyaux condensés; fioul lourd 
(Combinaison très complexe 
d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la di stillation d'un résidu 
sous vide et des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.) 649-033-00-8 272-187-9 68783-13-1  
L 396/582 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats sous vide (pétrole), résidus de 
pétrole; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par la disti llation sous vide du 
résidu de la distilla tion atmosphérique du 
pétrole brut.) 649-034-00-3 273-263-4 68955-27-1  
Résidus de vapocraquage résineux 
(pétrole); fioul lourd 
(Résidu complexe issu de la distillation 
de résidus de vapocraquage du pétrole.) 649-035-00-9 273-272-3 68955-36-2  
Distillats intermédiaires sous vide 
(pétrole); fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par distilla tion sous vide du 
résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
14-C42 et dont le point 
d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant 4 à 6 cycles.) 649-036-00-4 274-683-0 70592-76-6  
Distillats légers sous vide (pétrole); fioul 
lourd 649-037-00-X 247-684-6 70592-77-7  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/583 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par distilla tion sous vide du 
résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
11-C35 et dont le point 
d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C.)     
Distillats sous vide (pétrole); fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par distilla tion sous vide du 
résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
15-C50 et dont le point 
d'ébullition est compris entre 270 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  4 à 6 cycles.) 649-038-00-5 274-685-1 70592-78-8  
Gazoles lourds sous vide (pétrole), 
cokéfaction, hydrodésulfuration; fioul lourd 649-039-00-0 285-555-9 85117-03-9  
L 396/584 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par hydrodésulfuration de charges de distil lats lourds de 
cokéfaction. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
18-C44 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 304 °C et 548 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.)     
Résidus de vapocraquage (pétrole), 
distillats; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue durant la production de goudron de pétrole raffiné par distillation de goudron de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et autres, et de composés soufrés organiques.) 649-040-00-6 292-657-7 90669-75-3  
Résidus légers sous vi de (pétrole); fioul 
lourd 
(Résidu complexe de la distillation sous 
vide de résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
24 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 390 °C.) 649-041-00-1 292-658-2 90669-76-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/585 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre; 
fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on du pétrole brut. 
Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, aromatiques et cycloaliphatiques dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-042-00-7 295-396-7 92045-14-2  
Résidus (pétrole), craquage catalytique; 
fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite comme fraction résiduelle dans la distillation des pr oduits résultant d'un 
craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
11 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 200 °C.) 649-043-00-2 295-511-0 92061-97-7  
Distillats intermédiaires (pétrole), 
craquage catalytique, dégradation thermique; fioul lourd 649-044-00-8 295-990-6 92201-59-7  
L 396/586 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique, et qui a été utilisée comme fluide caloporteur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 220 °C et 450 °C. Peut contenir des composés organiques soufrés.)     
Huiles résiduelles (pétrole); fioul lourd 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures, de composés soufrés et de composés organiques métallifères obtenue comme résidu dans les procédés de raffinage par craquage et fractionnement. Donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 2 10
-6 m².s-1 
à 100 °C .) 649-045-00-3 298-754-0 93821-66-0  
Résidus de vapocraquage, traitement 
thermique; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement  et distillation de 
naphta brut de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le po int d'ébullition est 
approximativement supérieur à 180 °C.) 649-046-00-9 308-733-0 98219-64-8  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/587 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats moyens à large intervalle 
d'ébullition (pétrole), hydrodésulfurés; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une charge pétrolière à l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
9-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C.) 649-047-00-4 309-863-0 101316-57-8  
Résidus de fractionnement (pétrole), 
reformage catalytique; fioul lourd 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction résiduelle de la distillation du produit résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
10-C25 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 400 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant  de 4 à 6 cycles.) 649-048-00-X 265-069-3 64741-67-9  
L 396/588 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Pétrole; pétrole brut 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques. Peut aussi contenir de petites quantités 
de composés d'azote, d'oxygène et de soufre. Cette catégorie comprend les pétroles légers, moyens et lourds, ainsi que les huiles extraites des sables asphaltiques. Elle n'inclut pas les matières hydrocarbonées dont la récupération ou la conversion en charges de raffinage du pétrole impose des transformations chimiques importantes, comme les huiles de schiste brutes ou valorisées, ou les liquides combustibles issus du charbon.) 649-049-00-5 232-298-5 8002-05-9  
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du 
naphta de craquage catalytique, riches en C
3 et désacidifiés; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
2-C4, principalement en C 3.) 649-062-00-6 270-755-0 68477-73-6 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/589 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), craqua ge catalytique; gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-
C6.) 649-063-00-1 270-756-6 68477-74-7 K 
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 
riches en C 1-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-6, principalement en C 1-5.) 649-064-00-7 270-757-1 68477-75-8 K 
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de 
naphta de polymérisation catalytique, riches en C
2-4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
2-6, principalement en C 2-4.) 649-065-00-2 270-758-7 68477-76-9 K 
L 396/590 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), reformage catalytique, 
riches en C 1-4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C6, principalement en C 1-C4.) 649-066-00-8 270-760-8 68477-79-2 K 
Gaz (pétrole), charge d'alkylation 
oléfinique et paraffinique en C 3-5; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se  situe dans la  
gamme C
3-C5 et qui sont utilisés comme 
charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.) 649-067-00-3 270-765-5 68477-83-8 K 
Gaz (pétrole), riches en C 4; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5, 
principalement en C 4.) 649-068-00-9 270-767-6 68477-85-0 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/591 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on des fractions gaz 
et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.) 649-069-00-4 270-768-1 68477-86-1 K 
Gaz de tête (pétrole), colonne de 
déisobutanisation; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C4.) 649-070-00-X 270-769-7 68477-87-2 K 
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches 
en propène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.) 649-071-00-5 270-772-3 68477-90-7 K 
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz 
de pétrole 649-072-00-0 270-773-9 68477-91-8 K 
L 396/592 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C4.)     
Gaz de tête (pétrole), unité de 
récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C4, du propane en majorité.) 649-073-00-6 270-777-0 68477-94-1 K 
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C4.) 649-074-00-1 270-778-6 68477-95-2 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/593 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta 
isomérisé, riches en C 4, exempts 
d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole 649-075-00-7 270-782-8 68477-99-6 K 
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de 
craquage catalytique et résidu sous vide 
de craquage thermi que, ballon de reflux 
de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fonctionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. 
Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-076-00-2 270-802-5 68478-21-7 K 
Gaz résiduels (pétrole ), stabilisation de 
naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de la stabilisation de naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-077-00-8 270-803-0 68478-22-8 K 
L 396/594 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétro le), fractionnement 
combiné des produits de craquage catalytique, de reform age catalytique et 
d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-078-00-3 270-804-6 68478-24-0 K 
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par 
fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-079-00-9 270-806-7 68478-26-2 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/595 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétro le), mélange de 
l'unité de gaz saturés, riches en C 4; gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
3-C6, principalement du butane 
et de l'isobutane.) 649-080-00-4 270-813-5 68478-32-0 K 
Gaz résiduels (pétrole), unité de 
récupération des gaz saturés, riches en 
C1-2; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation directe et  de gaz résiduel de 
stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans gamme C
1-C5, en 
majorité du méthane et de l'éthane.) 649-081-00-X 270-814-0 68478-33-1 K 
L 396/596 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), craquage 
thermique de résidus sous vide; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-082-00-5 270-815-6 68478-34-2 K 
Hydrocarbures riches en C 3-4, distillat de 
pétrole; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distilla tion et condensation 
du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5, 
principalement en C 3-4.) 649-083-00-0 270-990-9 68512-91-4 K 
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de 
naphta de distillati on directe à large 
intervalle d'ébullition; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C6.) 649-084-00-6 271-000-8 68513-15-5 K 
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur 
d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole 649-085-00-1 271-001-3 68513-16-6 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/597 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4. Peut 
aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)     
Gaz résiduels (pétrole ), stabilisateur de 
naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par stabilisa tion de naphta léger 
de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C6.) 649-086-00-7 271-002-9 68513-17-7 K 
Résidus (pétrole), séparateur 
d'alkylation, riches en C 4; gaz de pétrole 
(Résidu complexe issu de la distillation 
de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C5, principalement du butane, 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −11,7 °C  
et 27,8 °C.) 649-087-00-2 271-010-2 68513-66-6 K 
Hydrocarbures en C 1-4adoucis; gaz de 
pétrole 649-089-00-3 271-038-5 68514-36-3 K 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir le s mercaptans ou à 
éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
1-C4 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −164 °C  
et −0,5 °C.)     
L 396/598 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 1-C3; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C3 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −164 °C et −42 
°C.) 649-090-00-9 271-259-7 68527-16-2 K 
Hydrocarbures en C 1-4, fraction 
débutanisée; gaz de pétrole 649-091-00-4 271-261-8 68527-19-5 K 
Gaz humides en C 1-5(pétrole); gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on du pétrole brut 
et/ou par craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-092-00-X 271-624-0 68602-83-5 K 
Hydrocarbures en C 2-4; gaz de pétrole 649-093-00-5 271-734-9 68606-25-7 K 
Hydrocarbures en C 3; gaz de pétrole 649-094-00-0 271-735-4 68606-26-8 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/599 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz d'alimentation pour l'alkylation 
(pétrole); gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par le cra quage catalytique du 
gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C4.) 649-095-00-6 271-737-5 68606-27-9 K 
Gaz résiduels (pétro le), fractionnement 
des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.) 649-096-00-1 271-742-2 68606-34-8 K 
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe résultant de 
divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-097-00-7 272-183-7 68783-07-3 K 
Gaz (pétrole), craqua ge catalytique; gaz 
de pétrole 649-098-00-2 272-203-4 68783-64-2 K 
L 396/600 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.)     
Gaz en C 2-4adoucis (pétrole); gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C4 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre −51 °C  
et −34 °C.) 649-099-00-8 272-205-5 68783-65-3 K 
Gaz résiduels (pétro le), fractionnement 
de pétrole brut; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-100-00-1 272-871-7 68918-99-0 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/601 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-101-00-7 272-872-2 68919-00-6 K 
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), 
fractionnement de l'essence légère de distillation directe;  gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-102-00-2 272-878-5 68919-05-1 K 
Gaz résiduels de rectification (pétrole), 
désulfuration Unifining de naphta; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-103-00-8 272-879-0 68919-06-2 K 
L 396/602 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
   
Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), reformage 
catalytique de napht a de distillation 
directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de napht a de distillation 
directe et fractionnement  de la totalité de 
l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.) 649-104-00-3 272-882-7 68919-09-5 K 
Gaz (pétrole), produits de tête du 
séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C
3-C4. Se compose 
principalement d'hydrocarbures en C 3.) 649-105-00-9 272-893-7 68919-20-0 K 
Gaz résiduels (pétrole ), stabilisation des 
coupes de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-106-00-4 272-883-2 68919-10-8 K 
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de 
craquage catalytique ; gaz de pétrole 649-107-00-X 273-169-3 68952-76-1 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/603 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.)     
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de 
naphta et de distil lat de craquage 
catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-108-00-5 273-170-9 68952-77-2 K 
Gaz de queue (pétrole), distillat de 
craquage thermique, absorbeur de gazole et de napht a; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de cr aquage thermique, de 
naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-109-00-0 273-175-6 68952-81-8 K 
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de 
fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole 649-110-00-6 273-176-1 68952-82-9 K 
L 396/604 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation par fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du 
pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.)     
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), 
concentrés de butadiène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C
4.) 649-111-00-1 273-265-5 68955-28-2 K 
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), 
reformage catalytique du naphta de distillation directe;  gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de napht a de distillation 
directe et fractionnement  de la totalité de 
l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C4.) 649-112-00-7 273-270-2 68955-34-0 K 
Hydrocarbures en C 4; gaz de pétrole 649-113-00-2 289-339-5 87741-01-3 K 
Alcanes en C 1-4, riches en C 3; gaz de 
pétrole 649-114-00-8 292-456-4 90622-55-2 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/605 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de vapocraquage (p étrole), riches en 
C3; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement  entre −70 °C et 0 °C.) 649-115-00-3 295-404-9 92045-22-2 K 
Hydrocarbures en C 4, distillats de 
vapocraquage; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C
4, 
essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient  aussi du butane et 
de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre −12 °C et 5 °C.) 649-116-00-9 295-405-4 92045-23-3 K 
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, 
fraction en C 4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C
4.) 649-117-00-4 295-463-0 92045-80-2 K 
L 396/606 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 4, exempts de 
butadiène-1,3 et d'isobutène; gaz de pétrole 649-118-00-X 306-004-1 95465-89-7 K 
Raffinats en C 3-C5 saturés et insaturés 
(pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C
4; gaz de pétrole 649-119-00-5 307-769-4 97722-19-5 K 
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement 
aux amines; gaz de raffinerie 
(Gaz d'alimentation du système assurant 
l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
1-C5.) 649-120-00-0 270-746-1 68477-65-6 K 
Gaz résiduels (pétro le), production du 
benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie 
(Gaz résiduels de l'unité de production 
du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6, et notamment du 
benzène.) 649-121-00-6 270-747-7 68477-66-7 K 
Gaz de recyclage (p étrole), production 
du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie 649-122-00-1 270-748-2 68477-67-8 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/607 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenues par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C6.)     
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en 
hydrogène et en azote; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-123-00-7 270-749-8 68477-68-9 K 
Gaz de tête (pétrole), rectification du 
naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-124-00-2 270-759-2 68477-77-0 K 
Gaz de recyclage (pétrole), reformage 
catalytique de charges en C 6-8; gaz de 
raffinerie 
 649-125-00-8 270-761-3 68477-80-5 K 
L 396/608 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C
6-8 et 
recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités 
de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.)     
Gaz (pétrole), reformage catalytique de 
charges en C 6-8; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus de reformage catalytique de charges en C
6-8. Se 
compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C5.) 649-126-00-3 270-762-9 68477-81-6 K 
Gaz (pétrole), recyclage de reformage 
catalytique en C 6-8, riches en hydrogène; 
gaz de raffinerie 649-127-00-9 270-763-4 68477-82-7 K 
Gaz (pétrole), retour en C 2; gaz de 
raffinerie 649-128-00-4 270-766-0 68477-84-9 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/609 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)     
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité 
de concentration des gaz; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe de gaz secs 
issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C3.) 649-129-00-X 270-774-4 68477-92-9 K 
Gaz (pétrole), réabsorbeur de 
concentration des gaz,  distillation; gaz 
de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C3.) 649-130-00-5 270-776-5 68477-93-0 K 
L 396/610 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), absorption 
d'hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C
2.) 649-131-00-0 270-779-1 68477-96-3 K 
Gaz (pétrole), rich es en hydrogène; gaz 
de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée sous 
forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C
2.) 649-132-00-6 270-780-7 68477-97-4 K 
Gaz de recyclage (pétrole), huile 
mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-133-00-1 270-781-2 68477-98-5 K 
Gaz de recyclage (pétrole), riches en 
hydrogène; gaz de raffinerie 
 649-134-00-7 270-783-3 68478-00-2 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/611 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe obtenue par 
recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C5.)     
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, 
riches en hydrogène: gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe issue des unités 
de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-135-00-2 270-784-9 68478-01-3 K 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.) 649-136-00-8 270-785-4 68478-02-4 K 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie 
 649-137-00-3 270-787-5 68478-03-5 K 
L 396/612 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
2-C5.)     
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement 
du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe résultant de 
l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-138-00-9 270-788-0 68478-04-6 K 
Gaz (pétrole), distil lation du craquage 
thermique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6). 649-139-00-4 270-789-6 68478-05-7 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/613 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose l'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-140-00-X 270-805-1 68478-25-1 K 
Gaz résiduels (pétrole ), séparateur de 
naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de napht a de distillation 
directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-141-00-5 270-807-2 68478-27-3 K 
Gaz résiduels (pétrole ), stabilisateur de 
naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-142-00-0 270-808-8 68478-28-4 K 
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement 
de distillat de cra quage, séparateur; gaz 
de raffinerie 
 649-143-00-6 270-809-3 68478-29-5 K 
L 396/614 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.)     
Gaz résiduels (pétrole ), séparateur de 
naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-144-00-1 270-810-9 68478-30-8 K 
Gaz (pétrole), reformage catalytique de 
naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur;  gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de napht a de distillation 
directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-145-00-7 270-999-8 68513-14-4 K 
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie 
 649-146-00-2 271-003-4 68513-18-8 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/615 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe produite par 
détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)     
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite par 
détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-147-00-8 270-005-5 68513-19-9 K 
Gaz résiduels (pétrole), distillation des 
gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée par 
distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C6, 
ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C2, d'hydrogène, d'azote et de 
monoxyde de carbone.) 649-148-00-3 271-258-1 68527-15-1 K 
Gaz (pétrole), unité de production du 
benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie 
 649-149-00-9 271-623-5 68602-82-4 K 
L 396/616 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe produite par 
traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6. Peut contenir des 
traces de benzène.)     
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur 
secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite par 
fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le r éacteur de craquage 
catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-150-00-4 271-625-6 68602-84-6 K 
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; 
Gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe constituée 
principalement d'hydrogène, avec des petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-151-00-X 271-750-6 68607-11-4 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/617 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), séparateur à basse 
pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
séparation liquide-vap eur de l'effluent 
du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-152-00-5 272-182-1 68783-06-2 K 
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de 
raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
divers procédés de raffinage du pétrole. 
Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C3.) 649-153-00-0 272-338-9 68814-67-5 K 
Gaz résiduels (pétrole ), séparateur de 
produits de platformat; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue lors du 
reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2--C4.) 649-154-00-6 272-343-6 68814-90-4 K 
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux 
hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie 
 649-155-00-1 272-775-5 68911-58-0 K 
L 396/618 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe issue de la 
stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C5.)     
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux 
hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe issue de l'unité 
assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C5.) 649-156-00-7 272-776-0 68911-59-1 K 
Gaz résiduels de rectification (pétrole), 
désulfuration Unifining de distillats; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée par 
rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-157-00-2 272-873-8 68919-01-7 K 
Gaz résiduels de fractionnement 
(pétrole), craquage catalytique fluide; 
gaz de raffinerie 
 649-158-00-8 272-874-3 68919-02-8 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/619 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe produite par 
fractionnement du produit de tête résultant du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.)     
Gaz résiduels d'absorbeur secondaire 
(pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite par 
lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-159-00-3 272-875-9 68919-03-9 K 
Gaz résiduels de rectification (pétrole), 
désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée par 
rectification du produ it liquide résultant 
de la désulfuration par hydrotraitement 
d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-160-00-9 272-876-4 68919-04-0 K 
Gaz résiduels (pétrole ), stabilisateur de 
reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie 
 649-161-00-4 272-880-6 68919-07-3 K 
L 396/620 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)     
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), 
distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite par la 
première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C5.) 649-162-00-X 272-881-1 68919-08-4 K 
Gaz résiduels (pétro le), séparation du 
goudron; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-163-00-5 272-884-8 68919-11-9 K 
Gaz résiduels (pétrole ), rectificateur de 
l'unité Unifining; gaz de raffinerie 
(Combinaison d'hydrogène et de 
méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.) 649-164-00-0 272-885-3 68919-12-0 K 
Gaz de queue (pétrole), séparateur de 
naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie 
 649-165-00-6 273-173-5 68952-79-4 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/621 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)     
Gaz de queue (pétrole), 
hydrodésulfuration de naphta de distillation directe;  gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-166-00-1 273-174-0 68952-80-7 K 
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), 
fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fl uide et de l'unité 
de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-167-00-7 273-269-7 68955-33-9 K 
Gaz (pétrole), distilla tion de pétrole brut 
et craquage catalytique; gaz de raffinerie 
 649-168-00-2 273-563-5 68989-88-8 K 
L 396/622 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe obtenue par 
distillation de pétrol e brut et craquage 
catalytique. Se compose principalement d'hydrogène, de sulfure d'hydrogène, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C6.)     
Gaz résiduels (pétrole),  lavage de gazole 
à la diéthanolamine; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite par 
désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C5.) 649-169-00-8 295-397-2 92045-15-3 K 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du 
gazole, effluent; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
1-C3.) 649-170-00-3 295-398-8 92045-16-4 K 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du 
gazole, purge; gaz de raffinerie 
 649-171-00-9 295-399-3 92045-17-5 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/623 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe de gaz 
provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.)     
Gaz résiduels (pétro le), effluent du 
réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe de gaz obtenue 
par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-172-00-4 295-400-7 92045-18-6 K 
Gaz résiduels haute pression (pétrole), 
vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe, mélange des 
parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
1-C5, auxquels du gaz naturel 
peut se trouver mélangé.) 649-173-00-X 295-401-2 92045-19-7 K 
L 396/624 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction 
de résidus; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue par 
viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-174-00-5 295-402-8 92045-20-0 K 
Huile de ressuage (pétrole), traitée à 
l'acide; huile de ressuage 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage par l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50.) 649-175-00-0 300-225-7 93924-31-3 L 
Huiles de ressuage (pétrole), traitées à 
l'argile; huile de ressuage 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50.) 649-176-00-6 300-226-2 93924-32-4 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/625 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz en C 3-C4 (pétrole); gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C4, 
principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement  entre −51 °C et −1 °C.) 649-177-00-1 268-629-5 68131-75-9 K 
Gaz de queue (pétrole), craquage 
catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distilla ts et de naphta. Se 
compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C4.) 649-178-00-7 269-617-2 68307-98-2 K 
Gaz de queue (pétrole), polymérisation 
catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C4.) 649-179-00-2 269-618-8 68307-99-3 K 
L 396/626 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produi ts de la colonne 
de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-180-00-8 269-619-3 68308-00-9 K 
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement 
de distillats de cra quage, rectificateur; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-181-00-3 269-620-9 68308-01-0 K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole 
 649-182-00-9 269-630-3 68308-10-1 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/627 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.)     
Gaz de queue (pétrole), craquage 
catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-183-00-4 269-623-5 68308-03-2 K 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-184-00-X 269-624-0 68308-04-3 K 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole 
 649-185-00-5 269-625-6 68308-05-4 K 
L 396/628 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.)     
Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, 
hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-186-00-0 269-626-1 68308-06-5 K 
Gaz de queue (pétrole) exempts 
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rec tification de gazole 
sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-187-00-6 269-627-7 68308-07-6 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/629 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole) exempts 
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stab ilisation de naptha 
léger de distillation directe, et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-188-00-1 269-629-8 68308-09-8 K 
Gaz de queue (pétrole),  préparation de la 
charge d'alkylation propane-propylène, désésthaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-189-00-7 269-631-9 68308-11-2 K 
L 396/630 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole) exempts 
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-190-00-2 269-632-4 68308-12-3 K 
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 
produits de tête; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C5 et 
dont le point d'ébullition est approximativement compris entre −48 
°C et 32 °C.) 649-191-00-8 270-071-2 68409-99-4 K 
Alcanes en C 1-2; gaz de pétrole 649- 193-00-9 270-651-5 68475-57-0 K 
Alcanes en C 2-3; gaz de pétrole 649- 194-00-4 270-652-0 68475-58-1 K 
Alcanes en C 3-4; gaz de pétrole 649- 195-00-X 270-653-6 68475-59-2 K 
Alcanes en C 4-5; gaz de pétrole 649- 196-00-5 270-654-1 68475-60-5 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/631 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz combustibles; gaz de pétrole 
(Combinaison de gaz légers. Se 
compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.) 649-197-00-0 270-667-2 68476-26-6 K 
Gaz combustibles, distillats de pétrole 
brut; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe de gaz légers 
résultant de la disti llation du pétrole brut 
et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −217 °C  
et −12 °C.) 649-198-00-6 270-670-9 68476-29-9 K 
Hydrocarbures en C 3-4; gaz de pétrole 649-199-00-1 270-681-9 68476-40-4 K 
Hydrocarbures en C 4-5; gaz de pétrole 649-200-00-5 270-682-4 68476-42-6 K 
Hydrocarbures en C 2-4, riches en C 3; gaz 
de pétrole 649-201-00-0 270-689-2 68476-49-3 K 
L 396/632 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C7 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −40 °C  
et 80 °C.) 649-202-00-6 270-704-2 68476-85-7 K 
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C7 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −40 °C et 
80 °C.) 649-203-00-1 270-705-8 68476-86-8 K 
Gaz en C 3-4(pétrole), riches en 
isobutane; gaz de pétrole 
 649-204-00-7 270-724-1 68477-33-8 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/633 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation 
d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C
3 à C 6, 
principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturé s dont le nombre de 
carbones se situe dans la gamme C
3-C4, 
de l'isobutane en majorité.)     
Distillats en C 3-6(pétrole), riches en 
pipérylène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation 
d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C
3 à C 6. Se 
compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3 à C 6, des 
pipérylènes en majorité.) 649-205-00-2 270-726-2 68477-35-0 K 
Gaz de tête (pétrole), colonne de 
séparation du butane; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation 
du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C4.) 649-206-00-8 270-750-3 68477-69-0 K 
L 396/634 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz en C 2-3(pétrole); gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement cata lytique. Contient 
principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.) 649-207-00-3 270-751-9 68477-70-3 K 
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation 
de gazole de craquage  catalytique, riches 
en C 4et désacidifiés; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène 
sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se  situe dans la  
gamme C
3-C5, principalement en C 4.) 649-208-00-9 270-752-4 68477-71-4 K 
Gaz de queue (pétrole), débutanisation 
de naphta de craquage catalytique, riches en C
3-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage  catalytique. Se 
compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.) 649-209-00-4 270-754-5 68477-72-5 K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/635 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du 
naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 649-210-00-X 269-628-2 68308-08-7 K 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de na phta isomérisé. Se 
compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.)     
Huile de ressuage (pétrole), traitée au 
charbon; huile de ressuage 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huile de ressuage avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite dont le nombre de carbones est en majorité supérieur  à C
12.) 649-211-00-5 308-126-0 97862-76-5 L 
L 396/636 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats moyens (p étrole), adoucis; 
gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat de pétrole afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
9-C20 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.) 649-212-00-0 265-088-7 64741-86-2 N 
Gazoles (pétrole), ra ffinés au solvant; 
gazole - non spécifié 649-213-00-6 265-092-9 64741-90-8 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/637 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
11-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)     
Distillats moyens (pétrole), raffinés au 
solvant; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
9-C20 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.) 649-214-00-1 265-093-4 64741-91-9 N 
Gazoles (pétrole), traités à l'acide; 
gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
13-C25 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.) 649-215-00-7 265-112-6 64742-12-7 N 
Distillats moyens (pétrole), traités à 
l'acide; gazole — non spécifié 
 649-216-00-2 265-113-1 64742-13-8 N 
L 396/638 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
11-C20 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 345 °C.)     
Distillats légers (pétrole), traités à 
l'acide; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
9-C16 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 ° et 290 °C.) 649-217-00-8 265-114-7 64742-14-9 N 
Gazoles (pétrole), neutralisés 
chimiquement; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
13-C25 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.) 649-218-00-3 265-129-9 64742-29-6 N 
Distillats moyens (pétrole), neutralisés 
chimiquement; gazole — non spécifié 
 649-219-00-9 265-130-4 64742-30-9 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/639 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
11-C20 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 345 °C.)     
Distillats moyens (pétrole), traités à la 
terre; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
9-C20 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.) 649-220-00-4 265-139-3 64742-38-7 N 
Distillats moyens (p étrole), hydrotraités; 
gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
11-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.) 649-221-00-X 265-148-2 64742-46-7 N 
L 396/640 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés; 
gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
13-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.) 649-222-00-5 265-182-8 64742-79-6 N 
Distillats moyens (pétrole) 
hydrodésulfurés; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
11-C25 et dont 
le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.) 649-223-00-0 265-183-3 64742-80-9 N 
Distillats à point d'ébullition élevé 
(pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 343 °C et 399 °C.) 649-228-00-8 270-719-4 68477-29-2 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/641 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats à point d'ébullition moyen 
(pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 288 °C et 371 °C.) 649-229-00-3 270-721-5 68477-30-5 N 
Distillats à bas point d'ébullition 
(pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est approximativement inférieur à 288 °C.) 649-230-00-9 270-722-0 68477-31-6 N 
Distillats moyens (pétrole), hautement 
raffinés; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant une fraction pétrolière à plusieurs des traitements suivants: filtration, centrifugation, distillation atmosphérique, distillation sous vide, acidification, neutralis ation et traitement 
à la terre. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
10-C20.) 649-231-00-4 292-615-8 90640-93-0 N 
L 396/642 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole) reformage 
catalytique, concentré aromatique lourd; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une coupe pétrolière de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
10-C16 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 300 °C.) 649-232-00-X 295-294-2 91995-34-5 N 
Gazoles paraffiniques; gazole — non 
spécifié 
(Distillat obtenu par redistillation d'une 
combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distilla tion des effluents 
issus d'un hydrotraitement catalytique poussé des paraffines. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 190 °C et 330 °C.) 649-233-00-5 300-227-8 93924-33-5 N 
naphta lourd (pétrole), raffiné au 
solvant, hydrodésulfuré; gazole — non spécifié 649-234-00-0 307-035-3 97488-96-5 N 
Hydrocarbures en C 16-20, distillat moyen 
hydrotraité, fraction légère de distillation; gazole — non spécifié 
 649-235-00-6 307-659-6 97675-85-9 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/643 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement à l'hydrogène d'un distillat moyen. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-C20 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 350 °C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 2 10
-6 m².s-1 à 100 °C.)     
Hydrocarbures en C 12-20paraffiniques 
hydrotraités, fraction légère de distillation; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement de paraffines lourdes à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
12-C20 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 350°C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 2 10
-6 m².s-1 à 100 °C.) 649-236-00-1 307-660-1 97675-86-0 N 
Hydrocarbures en C 11-17 naphténiques 
légers, extraction au solvant;  gazole — non spécifié 
 649-237-00-7 307-757-9 97722-08-2 N 
L 396/644 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat naphténique léger de viscosité égale à 2,2 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Se compose 
principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
11-C17 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 300 °C.)     
Gazoles hydrotraités; gazole — non 
spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par redistillation des effl uents de traitement 
de paraffines à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
17-C27 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 330 °C et 340 °C.) 649-238-00-2 308-128-1 97862-78-7 N 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
traités au charbon; gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction d'huile pétrolière avec du charbon actif afin d' éliminer les traces 
de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
12-C28.) 649-239-00-8 309-667-5 100683-97-4 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/645 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats paraffiniques intermédiaires 
(pétrole), traités au charbon;  gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-C36.) 649-240-00-3 309-668-0 100683-98-5 N 
Distillats paraffiniques intermédiaires 
(pétrole), traités à la terre;  gazole — non spécifié 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrole avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-C36.) 649-241-00-9 309-669-6 100683-99-6 N 
Alcanes en C 12-26 ramifiés et droits 649-242-00-4 292-454-3 90622-53-0 N 
Graisses lubrifiantes; graisse 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
12-C50, et qui peut contenir des 
sels organiques de métaux alcalins, des métaux alcalino-terreux et/ou des composés de l'aluminium.) 649-243-00-X 278-011-7 74869-21-9 N 
L 396/646 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gatsch (pétrole); gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue à partir d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant (déparaffinage au solvant) ou comme fraction de distillation d'un brut très paraffineux. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée et dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-244-00-5 265-165-5 64742-61-6 N 
Gatsch (pétrole), traité à l'acide; Gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat par traitement à l'acide sulfurique d'une fraction de gatsch pétrolier. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-245-00-0 292-659-8 90669-77-5 N 
Gatsch (pétrole), traité à la terre; Gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction de gatsch pétrolier avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-246-00-6 292-660-3 90669-78-6 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/647 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gatsch (pétrole), hydrotraité; gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-247-00-1 295-523-6 92062-09-4 N 
Gatsch à bas point de fusion (pétrole); 
gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue à partir d'une fraction pétrolière par déparaffinage au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-248-00-7 295-524-1 92062-10-7 N 
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), 
hydrotraité; gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un gatsch pétrolier à bas point de fusion. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-249-00-2 295-525-7 92062-11-8 N 
L 396/648 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, 
traité au charbon; gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch à bas point  de fusion avec de 
charbon actif afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-250-00-8 308-155-9 97863-04-2 N 
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, 
traité à la terre; gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch pétrolier à bas point de fusion avec de la bentonite afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-251-00-3 308-156-4 97863-05-3 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/649 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, 
traité à l'acide silicique; gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch pétrolier à bas point de fusion avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-252-00-9 308-158-5 97863-06-4 N 
Gatsch (pétrole), traité au charbon; 
gatsch 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch de pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.) 649-253-00-4 309-723-9 100684-49-9 N 
Pétrolatum; pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue sous forme semi-solide lors du déparaffinage d'huile résiduelle paraffinique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés cristallins et liquide s dont le nombre de 
carbones est en majorité supérieur à C
25.) 649-254-00-X 232-373-2 8009-03-8 N 
L 396/650 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Pétrolatum oxydé (pétrole); pétrolatum 
(Combinaison complexe de composés 
organiques, principalement des acides carboxyliques de poids moléculaire élevé, obtenue par oxydation à l'air du pétrolatum.) 649-255-00-5 265-206-7 64743-01-7 N 
Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine; 
pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrolatum avec de l'Al
2O3 afin 
d'éliminer les composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturé s, cristallins et 
liquides dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25.) 649-256-00-0 285-098-5 85029-74-9 N 
Pétrolatum (pétrole), hydrotraité; 
pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue sous forme d'un corps semi-solide à partir d'huile résiduelle paraffinique traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés microcristallins et liquides dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-257-00-6 295-459-9 92045-77-7 N 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/651 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Pétrolatum (pétrole), traité au charbon; 
pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de pétrolatum de pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-258-00-1 308-149-6 97862-97-0 N 
Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide 
silicique; pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de pétrolatum de pétrole avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
20.) 649-259-00-7 308-150-1 97862-98-1 N 
L 396/652 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Pétrolatum (pétrole), traité à la terre; 
pétrolatum 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrolatum avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures en majorité supérieurs à C
25.) 649-260-00-2 309-706-6 100684-33-1 N 
Essence naturelle; naphta à point 
d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures séparée du gaz naturel par des procédés tels que la réfrigération ou l'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C8 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 120 °C.) 649-261-00-8 232-349-1 8006-61-9 P 
Naphta; naphta à point d'ébullition bas 
(Produits pétroliers raffinés, 
partiellement raffinés ou non raffinés obtenus par distillation du gaz naturel. Se composent principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C6 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C.) 649-262-00-3 232-443-2 8030-30-6 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/653 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Ligroïne; naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation fractionnée du pétrole et dont le point 
d'ébullition se situe approximativement entre 20 °C et 135 °C.) 649-263-00-9 232-453-7 8032-32-4 P 
Naphta lourd (pétrole), distillation 
directe; naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.) 649-264-00-4 265-041-0 64741-41-9 P 
Naphta à large intervalle d'ébullition 
(pétrole), distillati on directe; naphta à 
point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C  
et 220 °C.) 649-265-00-X 265-042-6 64741-42-0 P 
Naphta léger (pétrole), distillation 
directe; naphta à point d'ébullition bas 
 649-266-00-5 265-046-8 64741-46-4 P 
L 396/654 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-
C10 et dont le point d'ébullition est 
compris approximativement entre −20 
°C et 180 °C.)     
Solvant naphta aliphatique léger 
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut ou d'essence naturelle. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C  et 160°C.) 649-267-00-0 265-192-2 64742-89-8 P 
Distillats légers de distillation directe 
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C7 et dont le point 
d'ébullition est approximativement compris entre −88 °C et 99 °C.) 649-268-00-6 270-077-5 68410-05-9 P 
Essence, récupération de vapeur; naphta 
à point d'ébullition bas 
 649-269-00-1 271-025-4 68514-15-8 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/655 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures séparée par refroidissement des gaz issus des systèmes de récupération de vapeur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C11 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C  
et 196 °C.)     
Essence de distillati on directe, unité de 
fractionnement; Naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par l'unité de fractionnement lors de la distillation du pétrole brut. Son poi nt d'ébullition est 
compris approximativement entre 36,1 °C et 193,3 °C.) 649-270-00-7 271-727-0 68606-11-1 P 
Naphta non adouci (pétrole); naphta à 
point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation de fractions de naphta résultant de divers 
procédés de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
5-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 0 °C  et 230 °C.) 649-271-00-2 272-186-3 68783-12-0 P 
L 396/656 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole), produits de tête du 
stabilisateur, frac tionnement d'essence 
légère de distillation directe; naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C6.) 649-272-00-8 272-931-2 68921-08-4 P 
Naphta lourd de distillation directe 
(pétrole), contenant des aromatiques; naphta à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C.) 649-273-00-3 309-945-6 101631-20-3 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/657 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta à large intervalle d'ébullition 
(pétrole), alkylati on; naphta modifié à 
point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C
3-5. Se 
compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
7-C12 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 220 °C.) 649-274-00-9 265-066-7 64741-64-6 P 
Naphta lourd (pétrole), alkylation; 
naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C
3-5. Se 
compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
9-C12 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C  et 220 °C.) 649-275-00-4 265-067-2 64741-65-7 P 
L 396/658 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), alkylation; 
naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C
3-5. Se 
compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
7-C10 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C  et 160 °C.) 649-276-00-X 265-068-8 64741-66-8 P 
Naphta (pétrole), isomérisation; naphta 
modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par isomérisation catalytique d'hydrocarbures paraffiniques à chaîne droite en C
4-6. Se compose 
principalement d'hydrocarbures saturés tels que l'isobutane, l'isopentane, le diméthyl-2,2 butane, le méthyl-2 pentane et le méthyl-3 pentane.) 649-277-00-5 265-073-5 64741-70-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/659 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), raffiné au 
solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C  et 190 °C.) 649-278-00-0 265-086-6 64741-84-0 P 
Naphta lourd (pétrole), raffiné au 
solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 ºC.) 649-279-00-6 266-095-5 64741-92-0 P 
L 396/660 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Raffinats (pétrole), reformage 
catalytique, extraction à contre-courant à l'aide d'un mélange éthylène glycol-eau; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat par le procédé d'extraction UDEX appliqué aux produits  en circulation 
dans une unité de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C9.) 649-280-00-1 270-088-5 68410-71-9 P 
Raffinats de reformage (pétrole), unité 
de séparation Lurgi; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat dans une unité de séparation Lurgi. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques ainsi que de petites quantités d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-
C8.) 649-281-00-7 270-349-3 68425-35-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/661 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta d'alkylation à large intervalle 
d'ébullition (pétrole), contenant du butane; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par la distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques dont le nombre de carbones varie généralement de C
3 à C 5. 
Se compose d'hydrocarbures en majorité saturés et ramifiés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
7-C12, avec quelques butanes, 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 200 °C.) 649-282-00-2 271-267-0 68527-27-5 P 
Distillats légers (pétrole), dérivés de 
vapocraquage de napht a, hydrotraités et 
raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
 649-283-00-8 295-315-5 91995-53-8 P 
L 396/662 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors de l'extraction au solvant d'un distillat léger hydrotraité dérivé de naphta de vapocraquage.)     
Naphta (pétrole), alkylation en C 4-12de 
butane, riche en isooctane; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par alkylation de butanes. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C12, riches en isooctane, et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C.) 649-284-00-3 295-430-0 92045-49-3 P 
Hydrocarbures, distilla ts de naphta léger 
hydrotraité, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison d'hydrocarbures obtenue 
par distillation de naphta hydrotraité puis extraction au solvant et distillation. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 94 °C et 99 °C.) 649-285-00-9 295-436-3 92045-55-1 P 
Naphta (pétrole), isomérisation, fraction 
en C 6; naphta modifié à point 
d'ébullition bas 
 649-286-00-4 295-440-5 92045-58-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/663 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une essence ayant subi une isomérisation catalytique. Se compose principalement d'isomères d'hexane dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 66 °C.)     
Hydrocarbures en C 6-7, craquage de 
naphta, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par absorption du benzène dans une coupe d'hydrocarbures riche en benzène ayant subi une hydrogénation catalytique complète, cette coupe résultant de la distillation de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d'hydrocarbures paraffiniques et naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C7 et dont le point 
d'ébullition est compris 
approximativement entre 70 °C et 100 °C.) 649-287-00-X 295-446-8 92045-64-2 P 
L 396/664 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures riches en C 6, distillats de 
naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta hydrotraité puis au solvant. Se 
compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 70 °C.) 649-288-00-5 309-871-4 101316-67-0 P 
Naphta lourd (pétrole), craquage 
catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C12 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures insaturés.) 649-289-00-0 265-055-7 64741-54-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/665 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), craquage 
catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C11 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures insaturés.) 649-290-00-6 265-056-2 64741-55-5 P 
Hydrocarbures en C 3-11, distillats de 
produits de craquage  catalytique; naphta 
de craquage catal ytique à point 
d'ébullition bas 
 649-291-00-1 270-686-6 68476-46-0 P 
L 396/666 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C11 et dont 
le point d'ébullition est approximativement inférieur à 204 °C.)     
Naphta distillé léger (pétrole), craquage 
catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-292-00-7 272-185-8 68783-09-5 P 
Distillats aromatiques légers (pétrole), 
dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en traitant un distillat léger dérivé de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques.) 649-293-00-2 295-311-3 91995-50-5 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/667 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naptha lourd de craquage catalytique 
(pétrole), adouci; Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
 649-294-00-8 295-431-6 92045-50-6 P 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un distillat pétrolier de craquage catalytique à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 200 °C.)     
Naphta léger de craquage catalytique 
(pétrole), adouci; na phta de craquage 
catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant du naphta issu d'un craquage catalytique à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C.) 649-295-00-3 295-441-0 92045-59-5 P 
L 396/668 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 8-12de craquage 
catalytique, neutralisés chimiquement; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une coupe issue d'un craquage catalytique ayan subi un lavage alcalin. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
8-C12 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C.) 649-296-00-9 295-794-0 92128-94-4 P 
Hydrocarbures en C 8-12, distillats de 
craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 140 °C et 210 °C.) 649-297-00-4 309-974-4 101794-97-2 P 
Hydrocarbures en C 8-12, craquage 
catalytique, neutralisation chimique, adoucissement; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas 649-298-00-X 309-987-5 101896-28-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/669 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), reformage 
catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
5-C11 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C. Renferme une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques et d'hydrocarbures à chaîne ramifiée. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.) 649-299-00-5 265-065-1 64741-63-5 P 
Naphta lourd (pétrole), reformage 
catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
7-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.) 649-300-00-9 265-070-9 64741-68-0 P 
L 396/670 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole), dépentaniseur de 
reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C6 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −49 °C et 
63 °C.) 649-301-00-4 270-660-4 68475-79-6 P 
Hydrocarbures en C 2-6, reformage 
catalytique en C 6-8; naphta de reformage 
catalytique à point d'ébullition bas 649-302-00-X 270-687-1 68476-47-1 P 
Résidus (pétrole), reformage catalytique 
de charges en C 6-8; naphta de reformage 
catalytique à point d'ébullition bas 
(Résidu complexe du reformage 
catalytique de charges en C 6-8. Se 
compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C6.) 649-303-00-5 270-794-3 68478-15-9 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/671 
   
Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger de reformage catalytique 
(pétrole), désaromatisé; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C8 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 120 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures à chaînes ramifiées dont les composants aromatiques ont été éliminés.) 649-304-00-0 270-993-5 68513-03-1 P 
Distillats (pétrole), reformage catalytique 
de naphta de distillati on directe, produits 
de tête; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par reformage catalytique de naphta de distillati on directe, puis 
fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C6.) 649-305-00-6 271-008-1 68513-63-3 P 
Produits pétroliers, reformats 
Hydrofining-Powerforming; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
 649-306-00-1 271-058-4 68514-79-4 P 
L 396/672 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé Hydrofining-Powerforming, dont le point d'ébullition varie approximativement entre 27 °C et 210 °C.)     
Naphta de reformage (pétrole), large 
intervalle de distillation; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
5-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 230 °C.) 649-307-00-7 272-895-8 68919-37-9 P 
Naphta de reformage catalytique 
(pétrole); naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
4-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 220 °C. Renferme une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques et d'hydrocarbures à chaînes ramifiées. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.) 649-308-00-2 273-271-8 68955-35-1 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/673 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers (pétrole), 
hydrotraitement, reformage catalytique, fraction aromatique en C
8-12; naphta de 
reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'alkylbenzènes 
obtenue par reformage catalytique de naphta pétrolier. Se compose principalement d'alkylbenzènes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 180 °C.) 649-309-00-8 285-509-8 85116-58-1 P 
Hydrocarbures aromatiques en C 8, 
dérivés du reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 649-310-00-3 295-279-0 91995-18-5 P 
Hydrocarbures aromatiques en C 7-12, 
riches en C 8; naphta de reformage 
catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-
C12 principalement en C 8; peut aussi 
contenir des hydrocarbures non aromatiques. Les deux types d'hydrocarbures ont un point d'ébullition compris approximativement entre 130 °C et 200 °C.) 649-311-00-9 297-401-8 93571-75-6 P 
L 396/674 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Essence en C 5-11, de reformage, 
stabilisée, haut indice d'octane; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison d'hydrocarbures complexe 
à haut indice d'octane, obtenue par déshydrogénation catalytique d'un naphta à dominante naphténique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 45 °C et 185 °C.) 649-312-00-4 297-458-9 93572-29-3 P 
Hydrocarbures en C 7-12, riches en 
aromatiques supérieurs à C 9, fraction 
lourde de reformage; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-
C12 et dont le point d'ébullition est 
compris approximativement entre 120 °C et 210 °C, ainsi que d'hydrocarbures aromatiques en C
9 et plus.) 649-313-00-X 297-465-7 93572-35-1 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/675 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 5-11, riches en non 
aromatiques, fraction légère de reformage; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-
C11 et dont le point d'ébullition est 
compris approximativement entre 35 °C et 125 °C, ainsi que de benzène et de toluène.) 649-314-00-5 297-466-2 93572-36-2 P 
Huile de ressuage (pétrole), traitée à 
l'acide silicique; huile de ressuage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'huile de ressuage avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne droite dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
12.) 649-315-00-0 308-127-6 97862-77-6 L 
L 396/676 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), craquage 
thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C8 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −10 °C et 
130 °C.) 649-316-00-6 265-075-6 64741-74-8 P 
Naphta lourd (pétrole), craquage 
thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C12 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 220 °C.) 649-317-00-1 265-085-0 64741-83-9 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/677 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats aromatiques lourds (pétrole); 
naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant du craquage thermique de l'éthane et du propane. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques en C
5-7, avec quelques 
hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C
5 et possède un 
point d'ébullition relativement élevé. Peut contenir du benzène.) 649-318-00-7 267-563-4 67891-79-6 P 
Distillats aromatiques légers (pétrole); 
naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation de produits résultant du craquage thermique de l'éthane et du propane. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques en C
5-7, avec quelques 
hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C
5 et possède un 
point d'ébullition relativement bas. Peut contenir du benzène.) 649-319-00-2 267-565-5 67891-80-9 P 
Distillats (pétrole), dérivés de pyrolysat 
de naphta et de ra ffinat, mélange de 
l'essence; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
 649-320-00-8 270-344-6 68425-29-6 P 
L 396/678 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C de naphta et de raffinat. Se compose principalement d'hydrocarbures en C
9 dont le point d'ébullition est 
approximativement de 204 °C.)     
Hydrocarbures aromatiques en C 6-8, 
dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C de naphta et de raffinat. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-
C8, et notamment de benzène.) 649-321-00-3 270-658-3 68475-70-7 P 
Distillats (pétrole), naphta et gazole de 
craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distilla tion de naphta et/ou 
de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures oléfiniques en C
5 dont la température 
d'ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 60 °C.) 649-322-00-9 271-631-9 68603-00-9 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/679 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole), naphta et gazole de 
craquage thermique, contenant des dimères de C
5; naphta de craquage 
thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures en C
5, avec quelques 
oléfines en C 5 dimérisées, dont la 
température d'ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 184 °C.) 649-323-00-4 271-632-4 68603-01-0 P 
Distillats (pétrole), distillation extractive 
de naphta et de gazole de craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques, principalement des isoamylènes tels que le méthyl-2 butène-1 et le méthyl-2 butène-2, dont la température d'ébullition est comprise approximativement entre 31 °C et 40 °C.) 649-324-00-X 271-634-5 68603-03-2 P 
L 396/680 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers (pétrole), craquage 
thermique, aromatiques débutanisés; naphta de craquage thermique à point d'ébullition 
 649-325-00-5 273-266-0 68955-29-3 P 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, en majorité du benzène.)     
Naphta léger de craquage thermique 
(pétrole), adouci; na phta de craquage 
thermique à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en soumettant un distillat pétrolier résultant du craquage thermique à haute température de fractions d'huile lourde à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans. Se compose principalement d'aromatiques, d'oléfines et d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 100 °C.) 649-326-00-0 295-447-3 92045-65-3 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/681 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta lourd (pétro le), hydrotraité; 
naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C13 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.) 649-327-00-6 265-150-3 64742-48-9 P 
L 396/682 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole ), hydrotraité; 
naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C11 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C.) 649-328-00-1 265-151-9 64742-49-0 P 
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré; 
Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C.) 649-329-00-7 265-178-6 64742-73-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/683 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta lourd (pétrole), hydrodésulfuré; 
naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.) 649-330-00-2 265-185-4 64742-82-1 P 
Distillats moyens hydr otraités (pétrole), 
à point d'ébullition intermédiaire; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits issus de l'hydrotraitement de distillats moyens. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
5-C10 et 
dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 127 °C et 188 °C.) 649-331-00-8 270-092-7 68410-96-8 P 
L 396/684 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers hydrot raités (pétrole), à 
bas point d'ébullition; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits issus de l'hydrotraitement de distillats légers. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C9 et 
dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 3 °C et 194 °C.) 649-332-00-3 270-093-2 68410-97-9 P 
Distillats de naphta lourd hydrotraité 
(pétrole), produits de tête du désisohexaniseur; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la distil lation des produits 
résultant de l'hydrotraitement de naphta lourd. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C6 et 
dont le point d'ébullition est approximativement compris entre −49 °C et 68 °C.) 649-333-00-9 270-094-8 68410-98-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/685 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Solvant naphta aromatique léger 
(pétrole), hydrotrait é; naphta hydrotraité 
à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C.) 649-334-00-4 270-988-8 68512-78-7 P 
Naphta léger (pétrole), craquage 
thermique, hydrodésulfuration; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement d'un distillat de craquage thermique hydrodésulfuré. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 195 °C.) 649-335-00-X 285-511-9 85116-60-5 P 
L 396/686 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger hydrotraité (pétrole), 
contenant des cycloalcanes; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distilla tion d'une fraction 
pétrolière. Se compose principalement d'alcanes et de cycloalcanes dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C.) 649-336-00-5 285-512-4 85116-61-6 P 
Naphta lourd (pétrole), vapocraquage, 
hydrogénation; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 649-337-00-0 295-432-1 92045-51-7 P 
Naphta à large intervalle de distillation 
(pétrole), hydrodésulfuré; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par une hydrodésulfuration catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 250 °C.) 649-338-00-6 295-433-7 92045-52-8 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/687 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), 
hydrotraité; naphta hydrotraité à point 
d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'une fraction pétrolière dérivée d'une pyrolyse. Se 
compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C11 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C.) 649-339-00-1 295-438-4 92045-57-3 P 
Hydrocarbures en C 4-12, craquage de 
naphta, hydrotraités; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation du produit résultant du vapocraquage de naphta, puis d'une hydrogénation catalytique sélective des produits formant des gommes. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C12 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 230 °C.) 649-340-00-7 295-443-1 92045-61-9 P 
L 396/688 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Solvant naphta naphténique léger 
(pétrole), hydrotrait é; naphta hydrotraité 
à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures cycloparaffiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C7 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 73 °C et 85 °C.) 649-341-00-2 295-529-9 92062-15-2 P 
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, 
hydrogénation; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par séparation puis hydrogénation des produits résultant d'un vapocraquage destiné à la production d'éthylène. Se compose principalement de paraffines saturées et insaturées, de paraffines cycliques et d'hydrocarbures aromatiques cycliques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 50 °C et 200 °C. La proportion d'hydrocarbures benzéniques, variable, peut  atteindre 30 % en poids. Cette combinaison peut aussi contenir de 
petites quantités de soufre et de 
composés oxygénés.) 649-342-00-8 296-942-7 93165-55-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/689 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 6-11, hydrotraités, 
désaromatisés; naphta hydrotraité à point 
d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.) 649-343-00-3 297-852-0 93763-33-8 P 
Hydrocarbures en C 9-12, hydrotraités, 
désaromatisés; naphta hydrotraité à point 
d'ébullition bas 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.) 649-344-00-9 297-853-6 93763-34-9 P 
Solvant Stoddard; naphta à point 
d'ébullition bas — non spécifié 
(Distillat pétrolier raffiné incolore ne 
dégageant pas d'odeur de rance ou d'autre odeur nauséabonde et dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 149 °C à 205 °C.) 649-345-00-4 232-489-3 8052-41-3 P 
L 396/690 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz naturel (pétrole),  condensats; naphta 
à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
séparée sous forme liquide du gaz naturel dans un sépara teur de surface par 
condensation rétrograde. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C20. Liquide à 
température et pression atmosphériques.) 649-346-00-X 265-047-3 64741-47-5 P 
Gaz naturel (pétrole ), mélange liquide 
brut; naphta à point d'ébullition  bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
séparée sous forme liquide du gaz naturel dans une unité de recyclage des gaz par des procédés tels que la réfrigération ou l'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
2-C8.) 649-347-00-5 265-048-9 64741-48-6 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/691 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole ), hydrocraquage; 
naphta à point d'ébullition  bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C10 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
180 °C.) 649-348-00-0 265-071-4 64741-69-1 P 
Naphta lourd (pétrole ), hydrocraquage; 
naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C12 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.) 649-349-00-6 265-079-8 64741-78-2 P 
L 396/692 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta (pétrole), adouci; naphta à point 
d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par adoucissement d'un naphta pétrolier afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
4-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −10 °C et 
230 °C.) 649-350-00-1 265-089-2 64741-87-3 P 
Naphta (pétrole), traité à l'acide; naphta à 
point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
7-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.) 649-351-00-7 265-115-2 64742-15-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/693 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta lourd (pétro le), neutralisé 
chimiquement; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
6-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.) 649-352-00-2 265-122-0 64742-22-9 P 
Naphta léger (pétrole), neutralisé 
chimiquement; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C.) 649-353-00-8 265-123-6 64742-23-0 P 
L 396/694 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta (pétrole), déparaffinage 
catalytique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par déparaffi nage catalytique 
d'une fraction pétrolière. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 230 °C.) 649-354-00-3 265-170-2 64742-66-1 P 
Naphta léger (pétrole), vapocraquage; 
naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C11 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
190 °C. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.) 649-355-00-9 265-187-5 64742-83-2 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/695 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Solvant naphta aromatique léger 
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation de fractions aromatiques. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C.) 649-356-00-4 265-199-0 64742-95-6 P 
Hydrocarbures aromatiques en C 6-10, 
traités à l'acide, neutralisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 649-357-00-X 268-618-5 68131-49-7 P 
Distillats en C 3-5(pétrole), riches en 
méthyl-2 butène-2; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
issue de la distil lation d'hydrocarbures 
dont le nombre de carbones varie habituellement de C
3 à C 5, 
principalement de l'isopentane et du méthyl-3 butène-1. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5, du méthyl-2 butène-2 en 
majorité.) 649-358-00-5 270-725-7 68477-34-9 P 
L 396/696 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole), distillats pétroliers de 
vapocraquage polymérisés, fraction C 5-
12; naphta à point d'ébullition  
bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation d'un distillat pétrolier ayant subi vapocraquage et polymérisation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C12.) 649-359-00-0 270-735-1 68477-50-9 P 
Distillats de vapocraquage (pétrole), 
fraction C 5-12; naphta à point d'ébullition 
bas — non spécifié 
(Combinaison complexe de composés 
organiques obtenue pa r distillation des 
produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbu res insaturés dont 
le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C12.) 649-360-00-6 270-736-7 68477-53-2 P 
Distillats de vapocraquage (pétrole), 
fraction en C 5-10, mélange avec la 
fraction en C 5 de naphta pétrolier de 
vapocraquage léger; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 649-361-00-1 270-738-8 68477-55-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/697 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits à l'acide à froid en C 4-6(pétrole); 
naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe de composés 
organiques produite par extraction acide à froid d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturé s dont le nombre de 
carbones varie habituellement de C
3 à C 6 
principalement des pentanes et des amylènes en majorité. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
4-C6 surtout  
en C 5.) 649-362-00-7 270-741-4 68477-61-2 P 
Distillats de tête (pét role), dépentaniseur; 
naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue à partir d'un mélange de gaz de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C6.) 649-363-00-2 270-771-8 68477-894-4 P 
L 396/698 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus (pétrole), fonds de colonne de 
séparation du butane; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Résidu complexe de la distillation d'une 
charge de butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C6.) 649-364-00-8 270-791-7 68478-12-6 P 
Huiles résiduelles de distillation 
(pétrole), déisobutanis eur; naphta à point 
d'ébullition bas — non spécifié 
(Résidu complexe issu de la distillation 
atmosphérique du mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-
C6.) 649-365-00-3 270-795-9 68478-16-0 P 
Naphta de cokéfaction (pétrole), large 
intervalle d'ébullition; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'une cokéfaction fluide. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C15 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 43 °C et 250 °C.) 649-366-00-9 270-991-4 68513-02-0 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/699 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta moyen aromatique (pétrole), 
vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-
C12 et dont le point d'ébullition est 
compris approximativement entre 130 °C et 220 °C.) 649-367-00-4 271-138-9 68516-20-1 P 
Naphta de distillati on directe à large 
intervalle d'ébullition (pétrole), traité à la terre; naphta à point  d'ébullition bas — 
non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d'impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
220 °C.) 649-368-00-X 271-262-3 68527-21-9 P 
Naphta léger de distillation directe 
(pétrole), traité à la terre; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
 649-369-00-5 271-263-9 68527-22-0 P 
L 396/700 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement de naphta léger de distillation directe avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d'impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 93 °C et 180 °C.)     
Naphta aromatique léger de 
vapocraquage (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C9 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 110 °C et 165 °C.) 649-370-00-0 271-264-4 68527-23-1 P 
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), 
débenzénisé; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 218 °C.) 649-371-00-6 271-266-5 68527-26-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/701 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta (pétrole), renfermant des 
aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 649-372-00-1 271-635-0 68603-08-7 P 
Essence de pyrolyse, résidus de 
dépropaniseur; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
5.) 649-373-00-7 271-726-5 68606-10-0 P 
Naphta léger adouci (p étrole); naphta à 
point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C6 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre −20 °C et 
100 °C.) 649-374-00-2 272-206-0 68783-66-4 P 
L 396/702 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz naturel, condens ats; naphta à point 
d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
séparés et/ou condensés  à partir de gaz 
naturel pendant son transport, et recueillis à la tête de  puits et/ou dans les 
conduites de production, collecte, transmission et distribution, dans les zones basses, décanteurs, etc. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C8.) 649-375-00-8 272-896-3 68919-39-1 J 
Distillats (pétrole ), rectification, 
traitement Unifining du naphta; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par rectifi cation des produits 
résultant du traitement Unifining du naphta. Se compose d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-
C6.) 649-376-00-3 272-932-8 68921-09-5 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/703 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), reformage 
catalytique, fraction sans aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
subsistant après l'élimination, par absorption sélective, des composés aromatiques d'un naphta léger de reformage catalytique. Se compose principalement de composés paraffiniques et cycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C8 et dont le point d'ébullition 
est compris approximativement entre 66 °C et 121 °C.) 649-377-00-9 285-510-3 85116-59-2 P 
Essence; naphta à point d'ébullition bas 
— non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
composée principalement de paraffines, de cycloparaffines et d'hydrocarbures aromatiques et oléfiniques dont la majorité possède un nombre de carbones supérieur à C
3 et dont le point 
d'ébullition se situe approximativement entre 30 °C et 260 °C.) 649-378-00-4 289-220-8 86290-81-5 P 
L 396/704 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures aromatiques en C 7-8, 
produits de désalkylation, résidus de distillation; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 649-379-00-X 292-698-0 90989-42-7 P 
Hydrocarbures en C 4-6, fraction légère de 
dépentanisation, hydrotraitement des aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme première fraction dans la colonne de dépentanisation précédant l'hydrotraitement des charges aromatiques. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C6, principalement des 
pentanes et des pentèn es, et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 25 °C et 40 °C.) 649-380-00-5 295-298-4 91995-38-9 P 
Distillats (pétrole),  vapocraquage et 
maturation de naphta, riches en C 5; 
naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
 649-381-00-0 295-302-4 91995-41-4 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/705 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation de naphta ayant subi vapocraquage et maturation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
4-C6, surtout en C 5.)     
Extraits au solvant (pétrole), naphta léger 
de reformage catalytique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant d'une coupe pétrolière de reform age catalytique. Se 
compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C8 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C.) 649-382-00-6 295-331-2 91995-68-5 P 
Naphta léger (pétrole),  hydrodésulfuré et 
désaromatisé; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation de fractions pétrolières légères hydrodésulfurées et 
désaromatisées. Se compose principalement de paraffines et de cycloparaffines en C
7 dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 100 °C.) 649-383-00-1 295-434-2 92045-53-9 P 
L 396/706 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), riche en C 5, 
adouci; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d'adoucissement destiné à convertir le s mercaptans ou à 
éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
4-C5, surtout en C 5, et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre −10 °C et 
35 °C.) 649-384-00-7 295-442-6 92045-60-8 P 
Hydrocarbures en C 8-11, craquage de 
naphta, coupe toluène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on à partir de naphta 
de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 205 °C.) 649-385-00-2 295-444-7 92045-62-0 P 
Hydrocarbures en C 4-11, craquage de 
naphta, désaromatisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
 649-386-00-8 295-445-2 92045-63-1 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/707 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue à partir de naphta de craquage préalablement hydrogéné, après séparation par distillation de coupes d'hydrocarbures contenant du benzène et du toluène et d'une coupe à point d'ébullition supérieur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 205 °C.)     
Naphta léger (pétrole), maturation, 
vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement du naphta de vapocraquage récupéré après une maturation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C6 et dont le point d'ébullition 
est compris approximativement entre 0 °C et 80 °C.) 649-387-00-3 296-028-8 92201-97-3 P 
Distillats (pétrole), riches en C 6; naphta à 
point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison d'hydrocarbures complexe 
obtenue par distillati on d'une charge de 
pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
5-C7, 
riches en C 6, et dont le point d'ébullition 
varie approximativement entre 60 °C et 70 °C.) 649-388-00-9 296-903-4 93165-19-6 P 
L 396/708 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Essence de pyrolyse, hydrogénée; naphta 
à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Fraction de distillation issue de 
l'hydrogénation d'essence de pyrolyse dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 20 °C et 200 °C.) 649-389-00-4 302-639-3 94114-03-1 P 
Distillats de vapocraquage (pétrole), 
fraction en C 8-12polymérisée, produits 
légers de distillation; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on de la fraction en 
C
8-12 polymérisée issue du vapocraquage 
de distillats pétroliers. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
8-
C12.) 649-390-00-X 305-750-5 95009-23-7 P 
Extraits au solvant (pétrole), naphta 
lourd, traités à la terre; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'un extrait pétrolier au solvant de naphta lourd avec de la terre décolorante. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C10 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 180 °C.) 649-391-00-5 308-261-5 97926-43-7 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/709 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, 
débenzénisation, traitement thermique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par traitement  et distillation de 
naphta léger de vapocraquage débenzénisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
7-C12 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 95 °C et 200 °C.) 649-392-00-0 308-713-1 98219-46-6 P 
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, 
traitement thermique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite par traitement  et distillation de 
naphta léger de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C6 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 80 °C.) 649-393-00-6 308-714-7 98219-47-7 P 
Distillats en C 7-9 riches en C 8(pétrole), 
hydrodésulfurés et désaromatisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
 649-394-00-1 309-862-5 101316-56-7 P 
L 396/710 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distilla tion d'une fraction 
pétrolière légère, hydrodésulfurée et désaromatisée. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
7-C9 en majorité des paraffines 
et des cycloparaffines en C 8, et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 130 °C.)     
Hydrocarbures en C 6-8, hydrogénés et 
désaromatisés par absorption, raffinage du toluène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue durant l'absorption du toluène dérivé d'une fraction pétrolière à partir d'essence de craquage et traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
6-C8 et dont le point d'ébullition 
est compris approximativement entre 80 °C et 135 °C.) 649-395-00-7 309-870-9 101316-66-9 P 
Naphta de cokéfaction à large intervalle 
d'ébullition (pétrole), hydrodésulfuré; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
 649-396-00-2 309-879-8 101316-76-1 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/711 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement à partir de distillat de cokéfaction hydrodésulfuré. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C11 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 196 °C.)     
Naphta léger adouci (p étrole); naphta à 
point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d'adoucissement afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
5-C8 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 130 °C.) 649-397-00-8 309-976-5 101795-01-1 P 
Hydrocarbures en C 3-6, riches en C 5, 
naphta de vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C6, surtout en C 5.) 649-398-00-3 310-012-0 102110-14-5 P 
L 396/712 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures riches en C 5contenant du 
dicyclopentadiène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C
5 et 
de dicyclopentadiène; son point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 170 °C.) 649-399-00-9 310-013-6 102110-15-6 P 
Résidus légers de vapocraquage 
(pétrole), aromati ques; naphta à point 
d'ébullition bas — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage ou de traitements similaires après élimination des produits très lé gers, produisant un 
résidu composé d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est supérieur à C
5. 
Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones est supérieur à C
5 et 
dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 40 °C.) 649-400-00-2 310-057-6 102110-55-4 P 
Hydrocarbures C 5, riches en C 5-6; naphta 
à point d'ébullition bas — non spécifié 649-401-00-8 270-690-8 68476-50-6 P 
Hydrocarbures riches en C 5; naphta à 
point d'ébullition bas — non spécifié 649-402-00-3 270-695-5 68476-55-1 P 
Hydrocarbures aromatiques en C 8-10; 
distillat d'huile lé gère, haut point 
d'ébullition 649-403-00-9 292-695-4 90989-39-2 P 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/713 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers (pétrole), craquage 
catalytique; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
9-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques bicycliques.) 649-435-00-3 265-060-4 64741-59-9  
Distillats intermédiaires (pétrole), 
craquage catalytique; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe pr incipalement dans 
la gamme C
11-C30 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 450 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques tricycliques.) 649-436-00-9 265-062-5 64741-60-2  
L 396/714 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers (pétrole), craquage 
thermique; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
10-C22 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 370 °C.) 649-438-00-X 265-084-5 64741-82-8  
Distillats légers (pétrole), craquage 
catalytique, hydrodésulfuration; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats légers de craquage catalytique 
afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
9-C25 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques bicycliques.) 649-439-00-5 269-781-5 68333-25-5  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/715 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats (pétrole), naphta léger de 
vapocraquage; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation multiple des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
10-C18.) 649-440-00-0 270-662-5 68475-80-9  
Distillats (pétrole), distillats pétroliers, 
vapocraquage puis craquage; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation d'un distillat ayant subi vapocraquage et craquage et/ou de ses produits  de fractionnement. 
Se compose d'hydrocarbures situés principalement dans une gamme allant de composés en C
10 à des polymères de 
faible poids moléculaire.) 649-441-00-6 270-727-8 68477-38-3  
Gazoles de vapocraquage (pétrole); 
gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
9 et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.) 649-442-00-1 271-260-2 68527-18-4  
L 396/716 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats moyens (pétrole), craquage 
thermique, hydrodésulfuration; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionneme nt à partir d'une 
charge de distillats de craquage thermique hydrodésulfurés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
11-C25 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.) 649-443-00-7 285-505-6 85116-53-6  
Gasoil (pétrole), craquage thermique, 
hydrodésulfurisé; gazole de craquage 649-444-00-2 295-411-7 92045-29-9  
Résidus (pétrole), naphta de 
vapocraquage hydrogéné; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
produite comme fraction résiduelle dans la distillation de naphta de vapocraquage hydrotraité. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 350 °C.) 649-445-00-8 295-514-7 92062-00-5  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/717 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus de distillation (pétrole), 
vapocraquage de naphta; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en fond de colonne lors de la séparation des effluents de vapocraquage du naphta à haute température. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 147 °C et 300 °C, et elle donne une huile-produit fini de viscosité égale à 18 10
-6 m².s-1 à 
50 °C .) 649-446-00-3 295-517-3 92062-04-9  
Distillats légers (pétrole), craquage 
catalytique, dégradation thermique; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique, et qui a été utilisée comme fluide caloporteur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 190 °C et 340 °C. Peut contenir des composés organiques soufrés.) 649-447-00-9 295-991-1 92201-60-0  
Résidus (pétrole), naphta de 
vapocraquage, maturation; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme résidu de la distillation de naphta de vapocraquage ayant subi une maturation, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 350 °C.) 649-448-00-4 297-905-8 93763-85-0  
L 396/718 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gazoles légers sous vide (pétrole), 
hydrodésulfuration et craquage thermique; gazole de craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole pétrolier léger sous vide ayant subi un craquage thermique: Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
14-C20 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 270 °C et 370 °C.) 649-450-00-5 308-278-8 97926-59-5  
Distillats moyens de cokéfaction 
(pétrole), hydrodésu lfurés; gazole de 
craquage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par fractionnement à partir de charges de distillat de cokéfaction hydrodésulfuré. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
12-C21 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 360 °C.) 649-451-00-0 309-865-1 101316-59-0  
Distillats lourds (pét role), vapocraquage; 
gazole de craquage 
 649-452-00-6 309-939-3 101631-14-5  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/719 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillati on de résidus lourds 
de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques lourds tr ès alkylés dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre 250 °C et 400 °C.)     
Distillats lourds (pétrole), 
hydrocraquage; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
13-C39 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 600 °C.) 649-453-00-1 265-077-7 64741-76-0 L 
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
raffinés au solvant; huile de  base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et 
donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-454-00-7 265-090-8 64741-88-4 L 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
raffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
 649-455-00-2 265-091-3 64741-89-5 L 
L 396/720 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et 
donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .)     
Huiles résiduelles (pétrole), 
désasphaltées au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction soluble lors du désasphaltage avec un solvant en C
3-C4 
d'un résidu. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-456-00-8 265-096-0 64741-95-3 L 
Distillats naphténique s lourds (pétrole), 
raffinés au solvant; huile de  base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-457-00-3 265-097-6 64741-96-4 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/721 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats naphténique s légers (pétrole), 
raffinés au solvant; huile de  base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30 et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-458-00-9 265-098-1 64741-97-5 L 
Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au 
solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction insoluble lors du raffinage d'un résidu avec un solvant organique polaire tel que phénol ou furfural. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-459-00-4 265-101-6 64742-01-4 L 
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
traités à la terre; huile de  base — non spécifié 
 649-460-00-X 265-137-2 64742-36-5 L 
L 396/722 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l' argile naturelle ou 
modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)     
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
traités à la terre; huile de base — non 
spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l' argile naturelle ou 
modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.) 649-461-00-5 265-138-8 64742-37-6 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/723 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la 
terre; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une huile résiduelle avec de l'ar gile naturelle ou 
modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 
et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-462-00-0 265-143-5 64742-41-2 L 
Distillats naphténique s lourds (pétrole), 
traités à la terre; huile de base — non 
spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l' argile naturelle ou 
modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-463-00-6 265-146-1 64742-44-5 L 
Distillats naphténique s légers (pétrole), 
traités à la terre; huile de base — non 
spécifié 
 649-464-00-1 265-147-7 64742-45-6 L 
L 396/724 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l' argile naturelle ou 
modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.)     
Distillats naphténique s lourds (pétrole), 
hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et 
donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient relativement peu de paraffines normales.) 649-465-00-7 265-155-0 64742-52-5 L 
Distillats naphténique s légers (pétrole), 
hydrotraités; huile de base — non spécifié 
 649-466-00-2 265-156-6 64742-53-6 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/725 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et 
donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient relativement peu de paraffines normales.)     
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et 
donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.) 649-467-00-8 265-157-1 64742-54-7 L 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
hydrotraités; huile de base — non spécifié 
 649-468-00-3 265-158-7 64742-55-8 L 
L 396/726 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et 
donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)     
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue en éliminant les paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-469-00-9 265-159-2 64742-56-9 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
hydrotraitées; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-470-00-4 265-160-8 64742-57-0 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/727 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles résiduelles (pétrole), 
déparaffinées au solvant; huile de base non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination des hydrocarbures longs à chaîne ramifiée d'une huile résiduelle par cristallisation 
au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25 et dont le point 
d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.) 649-471-00-X 265-166-0 64742-62-7 L 
Distillats naphténique s lourds (pétrole), 
déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-472-00-5 265-167-6 64742-63-8 L 
Distillats naphténique s légers (pétrole), 
déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
 649-473-00-0 265-168-1 64742-64-9 L 
L 396/728 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.)     
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-474-00-6 265-169-7 64742-65-0 L 
Huiles naphténiques lourdes (pétrole), 
déparaffinage catalytique, huile de base — non spécifié 
 649-475-00-1 265-172-3 64742-68-3 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/729 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.)     
Huiles naphténiques lé gères (pétrole), 
déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose d'hydrocarbures, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et 
donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient relativement peu de paraffines normales.) 649-476-00-7 265-173-9 64742-69-4 L 
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), 
déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-477-00-2 265-174-4 64742-70-7 L 
L 396/730 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de paraffine légères (pétrole), 
déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-478-00-8 265-176-5 64742-71-8 L 
Huiles naphténiques lourdes complexes 
(pétrole), déparaffinées; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par l'élimination des hydrocarbures paraffiniques à chaîne droite sous forme solide, par traitement avec un agent tel que l'urée. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-479-00-3 265-179-1 64742-75-2 L 
Huiles naphténiques légères complexes 
(pétrole), déparaffinées; huile de base — non spécifié 
 649-480-00-9 265-180-7 64742-76-3 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/731 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30, et 
donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient relativement peu de paraffines normales.)     
Huiles lubrifiantes (pétrole), C 20-50, base 
huile neutre, hydrotraitement, viscosité élevée; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue, à partir de gazole sous-vide, 
léger et lourd, et d'huile résiduelle désasphaltée au solvan t, par traitement à 
l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50 et donne une 
huile-produit fini de viscosité approximativement égale  à 112 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.) 649-481-00-4 276-736-3 72623-85-9 L 
Huiles lubrifiantes (pétrole), C 15-30, base 
huile neutre, hydrotraitement; huile de base — non spécifié 
 649-482-00-X 276-737-9 72623-86-0 L 
L 396/732 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue, à partir de gazole sous vide, léger et lourd, par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30 et donne une 
huile-produit fini de viscosité approximativement égale  à 15 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)     
Huiles lubrifiantes (pétrole), C 20-50, base 
huile neutre, hydrotraitement; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue, à partir de gazole sous vide, léger et lourd, et d'huile résiduelle désasphaltée au solvan t, par traitement à 
l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50 et donne une 
huile-produit fini de viscosité approximativement égale  à 32 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une 
proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.) 649-483-00-5 276-738-4 72623-87-1 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/733 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles lubrifiantes; huile de  
base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant et déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
15-C50.) 649-484-00-0 278-012-2 74869-22-0 L 
Distillats paraffiniques lourds complexes 
(pétrole), déparaffinés; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par déparaffinage d'un distillat paraffinique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50 et donne une 
huile-produit fini de viscosité égale ou supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Contient relativement peu de paraffines normales.) 649-485-00-6 292-613-7 90640-91-8 L 
L 396/734 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats paraffiniques légers complexes 
(pétrole), déparaffinés; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par déparaffinage d'un distillat paraffinique léger. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
12-C30, et donne une 
huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C . Contient 
relativement peu de paraffines normales.) 649-486-00-1 292-614-2 90640-92-9 L 
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
déparaffinés au solvant et traités à la terre; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'un distillat paraffinique lourd déparaffiné avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50.) 649-487-00-7 292-616-3 90640-94-1 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/735 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures paraffi niques lourds en 
C20-50(pétrole), déparaffinage au solvant 
et hydrotraitement; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un distillat paraffinique lourd déparaffiné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50.) 649-488-00-2 292-617-9 90640-95-2 L 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
déparaffinés au solvant et traités à la terre; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'un distillat paraffinique léger déparaffiné avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30.) 649-489-00-8 292-618-4 90640-96-3 L 
L 396/736 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
déparaffinés au solvant et hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un distillat paraffinique léger déparaffiné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C30.) 649-490-00-3 292-620-5 90640-97-4 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
déparaffinées au solv ant, hydrotraitées; 
huile de base — non spécifié 649-491-00-9 292-656-1 90669-74-2 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
déparaffinage catalytique; huile de basse — non spécifié 649-492-00-4 294-843-3 91770-57-9 L 
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), 
déparaffinés, hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traiteme nt intensif d'un 
distillat déparaffiné consistant en une hydrogénation en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
25-C39 et donne une 
huile-produit fini de viscosité voisine de 
44 10-6 m².s-1 à 50 °C .) 649-493-00-X 295-300-3 91995-39-0 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/737 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats paraffiniques légers (pétrole), 
déparaffinés, hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traiteme nt intensif d'un 
distillat déparaffiné consistant en une hydrogénation en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
21-C29 et donne une 
huile-produit fini de viscosité voisine de 
13 10-6 m².s-1 à 50 °C .) 649-494-00-5 295-301-9 91995-40-3 L 
Distillats (pétrole), raffinage au solvant 
et hydrocraquage, déparaffinage; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
liquides obtenue par recristallisation de distillats pétroliers ayant subi raffinage 
au solvant, hydrocraquage et déparaffinage.) 649-495-00-0 295-306-6 91995-45-8 L 
L 396/738 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats naphténique s légers (pétrole), 
raffinés au solvant, hydrotraités; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur et par élimination des hydrocarbures aromatiques par extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-
C30, et donne une huile-produit fini de 
viscosité comprise entre 13 10-6 m².s-1 
et 15 10-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-496-00-6 295-316-0 91995-54-9 L 
Huiles lubrifiantes en C 17-35 (pétrole), 
extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées; huile de base — non spécifié 649-497-00-1 295-423-2 92045-42-6 L 
Huiles lubrifiantes déparaffinées au 
solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage; huile de base — non spécifié 649-498-00-7 295-424-8 92045-43-7 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par élimination au solvant des paraffines dans le résidu de distillation de paraffines lourdes ayant subi hydrocraquage et traitement à l'acide; son point d'ébullition est approximativement supérieur à 380 °C.) 649-499-00-2 295-499-7 92061-86-4 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/739 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), 
déparaffinées et raffinées au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
tirée d'une huile brute paraffinique contenant du soufre. Se compose principalement d'une huile lubrifiante déparaffinée et raffinée au solvant, de viscosité égale  à 65 10
-6 m².s-1 à 50 °C .) 649-500-00-6 295-810-6 92129-09-4 L 
Huiles lubrifiantes paraffiniques 
(pétrole), huiles de base; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par raffinage du pétrole brut. Se 
compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, naphténiques et paraffiniques, et fournit une huile-produit fini dont la viscosité est de 23 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-501-00-1 297-474-6 93572-43-1 L 
Hydrocarbures, résidus de distillation 
paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant; huile de base — non spécifié 649-502-00-7 297-857-8 93763-38-3 L 
Hydrocarbures en C 20-50, hydrogénation 
d'huile résiduelle, distillat sous vide; huile de base — non spécifié 649-503-00-2 300-257-1 93924-61-9 L 
Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, 
raffinés au solvant, hydrogénés; huile de base — non spécifié 649-504-00-8 305-588-5 94733-08-1 L 
L 396/740 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Distillats légers (pétrole), 
hydrocraquage, raffinés au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par désaroma tisation au solvant 
du résidu d'hydrocraquage du pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
18-C27 et dont 
le point d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 450 °C.) 649-505-00-3 305-589-0 94733-09-2 L 
Huiles lubrifiantes en C 18-40 (pétrole), 
base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par déparaffinage au solvant du résidu de distillation du produit d'hydrocraquage du pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
18-C40, et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 550 °C.) 649-506-00-9 305-594-8 94733-15-0 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/741 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles lubrifiantes en C 18-40(pétrole), 
base raffinat hydrogéné  déparaffiné au 
solvant; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par déparaffinage au solvant du raffinat hydrogéné obtenu par extraction au solvant d'un distillat pétrolier hydrotraité. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
18-C40 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 550 °C.) 649-507-00-4 305-595-3 94733-16-1 L 
Hydrocarbures en C 13-30, riches en 
aromatiques, distilla t naphténique extrait 
au solvant; huile de base — non spécifié 649-508-00-X 305-971-7 95371-04-3 L 
Hydrocarbures en C 16-32, riches en 
aromatiques, distilla t naphténique extrait 
au solvant; huile de base — non spécifié 649-509-00-5 305-972-2 95371-05-4 L 
Hydrocarbures en C 37-68, résidu de 
distillation sous vi de hydrotraités, 
désasphaltés, déparaffi nés; huile de base 
— non spécifié 649-510-00-0 305-974-3 95371-07-6 L 
Hydrocarbures en C 37-65, résidus de 
distillation sous vi de désasphaltés, 
hydrotraités; huile de base — non spécifié 649-511-00-6 305-975-9 95371-08-7 L 
Distillats légers (pétrole), raffinés au 
solvant, hydrocraquage; huile de base — non spécifié 
 649-512-00-1 307-010-7 97488-73-8 L 
L 396/742 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement au solvant d'un distillat tiré de distillats pétroliers ayant subi un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
18-C27 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 450 °C.)     
Distillats lourds (pétrole), hydrogénés 
raffinés au solvant; huile de  base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement au solvant d'un distillat pétrolier hydr ogéné. Se compose 
principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
19-C40 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 390 °C et 550 °C.) 649-513-00-7 307-011-2 97488-74-9 L 
Huiles lubrifiantes en C 18-27 (pétrole), 
hydrocraquées, déparaffinées au solvant; huile de base — non spécifié 649-514-00-2 307-034-8 97488-95-4 L 
Hydrocarbures en C 17-30, résidu de 
distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité,  fraction légère de 
distillation; huile de  base — non spécifié 
 649-515-00-8 307-661-7 97675-87-1 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/743 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un résidu court désasphalté au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
17-C30 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 300 °C et 400 °C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 4 10
-6 m².s-1 à environ 
100 °C .)     
Hydrocarbures en C 17-40, résidu de 
distillation hydrotrait é et désasphalté au 
solvant, fraction légère de distillation sous vide; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents d'hydrotraitement catalytique d'un résidu court désasphalté au solvant et de viscosité égale à 8 10
-6 m².s-1 à environ 
100 °C . Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
17-C40 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 300 °C et 500 °C.) 649-516-00-3 307-755-8 97722-06-0 L 
Hydrocarbures en C 13-27, naphténiques 
légers, extraction au  solvant; huile de 
base — non spécifié 
 649-517-00-9 307-758-4 97722-09-3 L 
L 396/744 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat na phténique léger de 
viscosité égale à 9,5 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
13-C27 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 240 °C et 400 °C.)     
Hydrocarbures en C 14-29, naphténiques 
légers, extraction au  solvant; huile de 
base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat na phténique léger de 
viscosité égale à 16 10
-6 m².s-1 à 40 °C . 
Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
14-C29 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement entre 250 °C et 425 °C.) 649-518-00-4 307-760-5 97722-10-6 L 
Hydrocarbures en C 27-42 désaromatisés; 
huile de base — non spécifié 649-519-00-X 308-131-8 97862-81-2 L 
Hydrocarbures en C 17-30, distillats 
hydrotraités, produits légers de distillation; huile de  base — non spécifié 649-520-00-5 308-132-3 97862-82-3 L 
Hydrocarbures en C 27-45, distillation 
naphténique sous vide; huile de  base — non spécifié 649-521-00-0 308-133-9 97862-83-4 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/745 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 27-45 désaromatisés; 
huile de base — non spécifié 649-522-00-6 308-287-7 97926-68-6 L 
Hydrocarbures en C 20-58 hydrotraités; 
huile de base — non spécifié 649-523-00-1 308-289-8 97926-70-0 L 
Hydrocarbures naphténiques en C 27-42; 
huile de base — non spécifié 649-524-00-7 308-290-3 97926-71-1 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
déparaffinées au solvant et traitées au charbon; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'huiles résiduelles déparaffinées au solvant avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.) 649-525-00-2 309-710-8 100684-37-5 L 
Huiles résiduelles (pétrole), 
déparaffinées au solvant et traitées à la terre; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'huiles résiduelles déparaffinées au solvant avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.) 649-526-00-8 309-711-3 100684-38-6 L 
L 396/746 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles lubrifiantes supérieures à 
C25(pétrole), extraction au solvant, 
désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C
25, 
et donne une huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 32 10
-6 m².s-1 à 
37 10-6 m².s-1 à 100 °C.) 649-527-00-3 309-874-0 101316-69-2 L 
Huiles lubrifiantes en C 17-32(pétrole), 
extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction su solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
17-C32 et donne une 
huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 17 10
-6 m².s-1 à 23 10-6 m².s-1 
à 40 °C .) 649-528-00-9 309-875-6 101316-70-5 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/747 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Huiles lubrifiantes en C 20-35(pétrole), 
extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C35, et donne une 
huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 37 10
-6 m².s-1 à 44 10-6 m².s-1 
à 40 °C .) 649-529-00-4 309-876-1 101316-71-6 L 
Huiles lubrifiantes en C 24-50(pétrole), 
extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
24-C50, et donne une 
huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 16 10
-6 m².s-1 à 75 10-6 m².s-1 
à 40 °C .) 649-530-00-X 309-877-7 101316-72-7 L 
L 396/748 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits au solvant de distillat 
naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Concentré aromatique obtenu par 
addition d'eau à un extrait au solvant de distillat naphténique lourd et au solvant d'extraction.) 649-531-00-5 272-175-3 68783-00-6 L 
Extraits au solvant de distillat 
paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole); extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme extrait lors d'une seconde extraction d'un distillat paraffinique lourd raffiné au solvant. Se compose d'hydrocarbures saturés et aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-
C50.) 649-532-00-0 272-180-0 68783-04-0 L 
Extraits (pétrole), désasphaltage au 
solvant de distillats paraffiniques lourds; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant de distillat paraffinique lourd.) 649-533-00-6 272-342-0 68814-89-1 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/749 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
naphténique lourd, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat naphténique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-
C50 et donne une huile-produit fini de 
viscosité supérieure ou égale à 19 10-6 
m².s-1 à 40 °C .) 649-534-00-1 292-631-5 90641-07-9 L 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique lourd, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat paraffinique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
21-C33 et dont 
le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 480 °C.) 649-535-00-7 292-632-0 90641-08-0 L 
L 396/750 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique léger, hyd rotraités; extrait 
aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat paraffinique léger. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
17-C26 et dont 
le point d'ébullition est compris approximativement entre 280 °C et 400 °C.) 649-536-00-2 292-633-6 90641-09-1 L 
Extraits au solvant (pétrole) distillat 
parafinique léger hydrotraité; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant d'un distillat de solvant paraffinique intermédiaire traité à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-C36.) 649-537-00-8 295-335-4 91995-73-2 L 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
naphténique léger, hydrodésulfurés; extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-538-00-3 295-338-0 91995-75-4 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/751 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement de l'extrait résultant d'une extraction au solvant avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, dans des conditions destinées en premier lieu à l'élimination des composés soufrés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-
C30. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, 
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant 4 à 6 cycles.)     
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique léger, traités à l'acide; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction de la distillation de l'extrait résultant d'une extraction au solvant de distillats paraffiniques légers pétroliers et ayant subi un raffinage à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-
C32.) 649-539-00-9 295-339-6 91995-76-5 L 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique léger, hydrodésulfurés; extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-540-00-4 295-340-1 91995-77-6 L 
L 396/752 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant d'un distillat paraffinique léger et traitée à 
l'hydrogène afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C40, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 10
-5 m².s-1 à 40 °C .)     
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger 
sous vide, hydrot raités; extrait 
aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant de gazoles pétroliers légers sous vide et traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
13-C30.) 649-541-00-X 295-342-2 91995-79-8 L 
Extraits au solvant (pétrole), distillat 
paraffinique lourd, tr aités à la terre; 
extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-542-00-5 296-437-1 92704-08-0 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/753 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l' argile naturelle ou 
modifiée, par contact ou percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-
C50. Peut  
contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de 4 à 6 cycles.)     
Extraits au solvant hydrodésulfurés 
(pétrole), distillat naphténique lourd; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement d'une charge pétrolière à l'hydrogène afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C50 et donne 
une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .) 649-543-00-0 297-827-4 93763-10-1 L 
Extraits au solvant hydrodésulfurés 
(pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant; extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-544-00-6 297-829-5 93763-11-2 L 
L 396/754 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière déparaffinée au solvant, afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
15-C50, et donne une 
huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10
-6 m².s-1 à 40 °C .)     
Extraits au solvant de distillat 
paraffinique léger (pét role), traités au 
charbon; extrait aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction dans la distillation d'un extrait récupéré par extraction au solvant de distillat de tête paraffinique léger et traité au charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
16-C32.) 649-545-00-1 309-672-2 100684-02-4 L 
Extraits au solvant de distillat 
paraffinique léger (pétrole), traités à la terre; extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-546-00-7 309-673-8 100684-03-5 L 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/755 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction dans la distillation d'un extrait récupéré par extraction au solvant de distillats de tête paraffiniques légers et traité à la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
16-
C32.)     
Extraits au solvant de gazole léger sous 
vide (pétrole), traité s au charbon; extrait 
aromatique de distillat (traité) 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant de gazole léger sous vide  et traitement au 
charbon actif afin d'é liminer les traces de 
constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la  gamme C
13-C30.) 649-547-00-2 309-674-3 100684-04-6 L 
Extraits au solvant de gazole léger sous 
vide (pétrole), traités à la terre; extrait aromatique de distillat (traité) 
 649-548-00-8 309-675-9 100684-05-7 L 
L 396/756 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue par extraction au solvant de gazoles légers sous vide et traitement à la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
13-C30.)     
Huile de ressuage (pétrole); huile de 
ressuage 
(Combinaison complexe d'hydrocarbures 
obtenue comme fraction huileuse lors d'un déshuilage au solvant ou d'un ressuage. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
20-C50.) 649-549-00-3 265-171-8 64742-67-2 L 
Huiles de ressuage hydrotraitées 
(pétrole); huile de ressuage 649-550-00-9 295-394-6 92045-12-0 L 
Fibres céramiques réfractaires; fibres à 
usage spécial, à l'exception de celles nommément désignées dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE; (fibres (de silicate) vitreuses artificielles à orientation aléatoire  dont la teneur 
pondérale en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na
2O + K 2O + CaO + MgO + BaO) est 
inférieure ou égale à 18 %) 650-017-00-8   R 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/757 
 Appendice 3 
Point 29 — Substances mutagènes: catégorie 1 
L 396/758 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Appendice 4 
Point 29 — Substances mutagènes: catégorie 2 
Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Triamide hexaméthylphosphorique; 
hexaméthylphosphoramide 015-106-00-2 211-653-8 680-31-9  
Sulfate de diéthyle 016-027-00-6 200-589-6 64-67-5  
Trioxyde de chrome (VI) 024-001-00-0 215-607-8 1333-82-0 E 
Dichromate de potassium 024-002-00-6 231-906-6 7778-50-9 E 
Dichromate d'ammonium 024-003-00-1 232-143-1 7789-09-5 E 
Dichromate de sodium 024-004-00-7 234-190-3 10588-01-9 E 
Dichlorure de sodium, dihydr ate 024-004-01-4 234-190-3 7789-12-0 E 
Dichlorure de chromyle 024-005-00-2 239-056-8 14977-61-8  
Chromate de potassium 024-006-00-8 232-140-5 7789-00-6  
Chromate de sodium 024-018-00-3 231-889-5 7775-11-3 E 
Fluorure de cadmium 048-006-00-2 232-222-0 7790-79-6 E 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/759 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Chlorure de cadmium 048-008-00-3 233-296-7 10108-64-2 E 
Sulfate de cadmium 048- 009-00-9 233-331-6 10124-36-4 E 
Butane (contenant ≥ 0,1 % 
butadiène (203-450-8)] (1] 203-448-7 (1] 106-97-8 (1] 
Isobutane (contenant ≥ 0,1 % 
butadiène (203-450-8)] (2] 601-004-01-8 
20-857-2 (2] 75-28-5 (2] C, S 
1,3-butadiène; buta-1,3-diène 601-013-00-X 203-450-8 106-99-0 D 
Benzène 601-020-00-8 200-753-7 71-43-2 E 
Benzo(a]pyrène; 
benzo(d,e,f]chrysène 601-032-00-3 200-028-5 50-32-8  
1,2-dibromo-3-chloropropan e 602-021-00-6 202-479-3 96-12-8  
Oxyde d'éthylène; oxiranne 603-023-00-X 200-849-9 75-21-8  
Oxyde de propylène; 1,2-
époxypropane; méthyloxirane 603-055-00-4 200-879-2 75-56-9 E 
2,2'-bioxiranne; 1,2:3,4-
diépoxybutane 603-060-00-1 215-979-1 1464-53-5  
L 396/760 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Acrylamidométhoxyacétate de 
méthyle (contenant ≥ 0,1 % 
d'acrylamide) 607-190-00-X 401-890-7 77402-03-0  
Acrylamidoglycolate de méthyle 
(contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide) 607-210-00-7 403-230-3 77402-05-2  
2-nitrotoluène 609-065- 00-5 201-853-3 88-72-2 E 
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels; 
p-aminophényl éther (1) 612-199-00-7 202-977-0 [1] 101-80-4 [1] E 
Éthylèneimine; aziridine 613-001-00-1 205-793-9 151-56-4  
Carbendazine (ISO); 
Benzimidazole-2-ylcarbamate de 
méthyle 613-048-00-8 234-232-0 10605-21-7  
Bénomyl (ISO); 
1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-
2-ylcarbamate de méthyle 613-049-00-3 241-775-7 17804-35-2  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/761 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
1,3,5,-tris(oxiranylméthyl)-1,3,5-
triazine-2,4,6( 1H,3H,5H)-trione; 
TGIC 615-021-00-6 219-514-3 2451-62-9  
Acrylamide 616-003-00-0 201-173-7 79-06-1  
1,3,5-tris-((2S et 2R)-2,3-
époxypropyle]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione 616-091-00-0 423-400-0 59653-74-6 E 
Gaz de tête (pétrole), 
dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C
3 
et désacidifiés; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
2-C4, principalement  
en C 3.) 649-062-00-6 270-755-0 68477-73-6 H, K 
L 396/762 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), craquage 
catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-063-00-1 270-756-6 68477-74-7 H, K 
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 
riches en C 1-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C6, principalement en C 1 à C 5.) 649-064-00-7 270-757-1 68477-75-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/763 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête (pétrole), stabilisation 
de naphta de polymérisation catalytique, riches en C
2-4; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
2-C6, 
principalement en C 2 à C 4.) 649-065-00-2 270-758-7 68477-76-9 H, K 
Gaz (pétrole), reformage 
catalytique, riches en C 1-4; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C6, principalement en 
C1 à C 4.) 649-066-00-8 270-760-8 68477-79-2 H, K 
L 396/764 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), charge d'alkylation 
oléfinique et paraffinique en C 3-5; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5 et qui sont utilisés comme 
charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.) 649-067-00-3 270-765-5 68477-83-8 H, K 
Gaz (pétrole), riches en C 4; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5, principalement en C 4.) 649-068-00-9 270-767-6 68477-85-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/765 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête (pétrole), 
déséthaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.) 649-069-00-4 270-768-1 68477-86-1 H, K 
Gaz de tête (pétrole), colonne de 
déisobutanisation; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C4.) 649-070-00-X 270-769-7 68477-87-2 H, K 
L 396/766 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, 
riches en propène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.) 649-071-00-5 270-772-3 68477-90-7 H, K 
Gaz de tête (pétrole), 
dépropaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C4.) 649-072-00-0 270-773-9 68477-91-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/767 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête (pétrole), unité de 
récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C4, du propane 
en majorité.) 649-073-00-6 270-777-0 68477-94-1 H, K 
Gaz (pétrole), charge de l'unité 
Girbatol; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C4.) 649-074-00-1 270-778-6 68477-95-2 H, K 
Gaz (pétrole), fractionnement de 
naphta isomérisé, riches en C 4, 
exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole 649-075-00-7 270-782-8 68477-99-6 H, K 
L 396/768 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), huile 
clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-076-00-2 270-802-5 68478-21-7 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-077-00-8 270-803-0 68478-22-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/769 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-078-00-3 270-804-6 68478-24-0 H, K 
L 396/770 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-079-00-9 270-806-7 68478-26-2 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), mélange de 
l'unité de gaz saturés, riches en C 4; 
gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C6, 
principalement du butane et de l'isobutane.) 649-080-00-4 270-813-5 68478-32-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/771 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), unité de 
récupération des gaz saturés, riches en C
1-2; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation dire cte et de gaz 
résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C5, en majorité du méthane et 
de l'éthane.) 649-081-00-X 270-814-0 68478-33-1 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), craquage 
thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-082-00-5 270-815-6 68478-34-2 H, K 
L 396/772 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures riches en C 3-4, 
distillat de pétrole; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
3-C5, principalement en 
C3 à C 4.) 649-083-00-0 270-990-9 68512-91-4 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C6.) 649-084-00-6 271-000-8 68513-15-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/773 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4. 
Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.) 649-085-00-1 271-001-3 68513-16-6 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisation de naphta léger de distillation directe;  gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C6.) 649-086-00-7 271-002-9 68513-17-7 H, K 
L 396/774 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Résidus (pétrole), séparateur 
d'alkylation, riches en C 4; gaz de 
pétrole 
(Résidu complexe issu de la 
distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
4-C5, principalement du butane, et 
dont le point d'ébullition est compris approximativement  entre –11,7 °C et 27,8 °C.) 649-087-00-2 271-010-2 68513-66-6 H, K 
Hydrocarbures en C 1-4; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre –164 °C et –0,5 °C.) 649-088-00-8 271-032-2 
 68514-31-8 
 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/775 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 1-4 adoucis; gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C4 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement  entre –164 °C et –0,5 °C.) 649-089-00-3 271-038-5 68514-36-3 H, K 
Hydrocarbures en C 1-3; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C3 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre –164 °C et –42 °C.) 649-090-00-9 271-259-7 68527-16-2 H, K 
L 396/776 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 1-4, fraction 
débutanisée; gaz de pétrole 649-091-00-4 271-261-8 68527-19-5 H, K 
Gaz humides en C 1-5 (pétrole); gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-092-00-X 271-624-0 68602-83-5 H, K 
Hydrocarbures en C 2-4; gaz de 
pétrole 649-093-00-5 271-734-9 68606-25-7 H, K 
Hydrocarbures en C 3; gaz de 
pétrole 649-094-00-0 271-735-4 68606-26-8 H, K 
Gaz d'alimentation pour 
l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C4.) 649-095-00-6 271-737-5 68606-27-9 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/777 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.) 649-096-00-1 271-742-2 68606-34-8 H, K 
Gaz (pétrole), mélange de 
raffinerie; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe résultant 
de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-097-00-7 272-183-7 68783-07-3 H, K 
L 396/778 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), craquage 
catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.) 649-098-00-2 272-203-4 68783-64-2 H, K 
Gaz en C 2-4 adoucis (pétrole); gaz 
de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C4 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre – 51 °C et –34 °C.) 649-099-00-8 272-205-5 68783-65-3 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/779 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C5.) 649-100-00-1 272-871-7 68918-99-0 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
déshexaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-101-00-7 272-872-2 68919-00-6 H, K 
L 396/780 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels de stabilisateur 
(pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C5.) 649-102-00-2 272-878-5 68919-05-1 H, K 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulf uration Unifining 
de naphta; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-103-00-8 272-879-0 68919-06-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/781 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), reformage 
catalytique de napht a de distillation 
directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.) 649-104-00-3 272-882-7 68919-09-5 H, K 
Gaz (pétrole), produits de tête du 
séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C
3-C4. Se compose 
principalement d'hydrocarbures en C
3.) 649-105-00-9 272-893-7 68919-20-0 H, K 
L 396/782 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisation des coupes de distillation directe;  gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C4.) 649-106-00-4 272-883-2 68919-10-8 H, K 
Gaz (pétrole), débutaniseur de 
naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-107-00-X 273-169-3 68952-76-1 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/783 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), 
stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-108-00-5 273-170-9 68952-77-2 H, K 
Gaz de queue (pétrole), distillat de 
craquage thermique, absorbeur de gazole et de napht a; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-109-00-0 273-175-6 68952-81-8 H, K 
L 396/784 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), 
stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-110-00-6 273-176-1 68952-82-9 H, K 
Gaz légers de vapocraquage 
(pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en  majorité C
4.) 649-111-00-1 273-265-5 68955-28-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/785 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête du stabilisateur 
(pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C4.) 649-112-00-7 273-270-2 68955-34-0 H, K 
Hydrocarbures en C 4; gaz de 
pétrole 649-113-00-2 289-339-5 87741-01-3 H, K 
Alcanes en C 1-4, riches en C 3; gaz 
de pétrole 649-114-00-8 292-456-4 90622-55-2 H, K 
Gaz de vapocraqua ge (pétrole), 
riches en C 3; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre – 70 °C et 0 °C.) 649-115-00-3 295-404-9 92045-22-2 H, K 
L 396/786 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Hydrocarbures en C 4, distillats de 
vapocraquage; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C
4, essentiellement du butène-1 et 
du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre –12 °C et 5 °C.) 649-116-00-9 295-405-4 92045-23-3 H, K 
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, 
fraction en C 4; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C
4.) 649-117-00-4 295-463-0 92045-80-2 H, K, 
S 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/787 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Raffinats en C 3-5 saturés et 
insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C
4; 
gaz de pétrole 649-119 -00-5 307-769-4 97722-19-5 H, K 
Gaz d'alimentation (pétrole), 
traitement aux amines; gaz de raffinerie 
(Gaz d'alimentation du système 
assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-120-00-0 270-746-1 68477-65-6 H, K 
L 396/788 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), production 
du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie 
(Gaz résiduels de l'unité de 
production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6, et 
notamment du benzène.) 649-121-00-6 270-747-7 68477-66-7 H, K 
Gaz de recyclage (pétrole), 
production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C6.) 649-122-00-1 270-748-2 68477-67-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/789 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz d'huile mélangée (pétrole), 
riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-123-00-7 270-749-8 68477-68-9 H, K 
Gaz de tête (pétrole), rectification 
du naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-124-00-2 270-759-2 68477-77-0 H, K 
L 396/790 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de recyclage (pétrole), 
reformage catalytique de charges en C
6-8; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C
6-C8 et recyclée pour 
récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-125-00-8 270-761-3 68477-80-5 H, K 
Gaz (pétrole), reformage 
catalytique de charges en C 6-8; gaz 
de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C
6-C8. Se compose d'hydrogène 
et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-126-00-3 270-762-9 68477-81-6 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/791 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), recyclage de 
reformage catalytique en C 6-8, 
riches en hydrogène; gaz de raffinerie 649-127-00-9 270-763-4 68477-82-7 H, K 
Gaz (pétrole), retour en C 2; gaz de 
raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.) 649-128-00-4 270-766-0 68477-84-9 H, K 
L 396/792 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz acides secs résiduels (pétrole), 
unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe de gaz 
secs issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-129-00-X 270-774-4 68477-92-9 H, K 
Gaz (pétrole), réabsorbeur de 
concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C3.) 649-130-00-5 270-776-5 68477-93-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/793 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), absorption 
d'hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C
2.) 649-131-00-0 270-779-1 68477-96-3 H, K 
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; 
gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée 
sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C
2.) 649-132-00-6 270-780-7 68477-97-4 H, K 
L 396/794 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de recyclage (pétrole), huile 
mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-133-00-1 270-781-2 68477-98-5 H, K 
Gaz de recyclage (pétrole), riches 
en hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C5.) 649-134-00-7 270-783-3 68478-00-2 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/795 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, 
riches en hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe issue des 
unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-135-00-2 270-784-9 68478-01-3 H, K 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe résultant 
de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.) 649-136-00-8 270-785-4 68478-02-4 H, K 
L 396/796 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), hydrotraitement du 
reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe résultant 
de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C5.) 649-137-00-3 270-787-5 68478-03-5 H, K 
Gaz d'appoint (pétrole), 
hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe résultant 
de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-138-00-9 270-788-0 68478-04-6 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/797 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), distillation du 
craquage thermique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-139-00-4 270-789-6 68478-05-7 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C3.) 649-140-00-X 270-805-1 68478-25-1 H, K 
L 396/798 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur 
de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C6.) 649-141-00-5 270-807-2 68478-27-3 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisateur de naphta de 
reformage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C6.) 649-142-00-0 270-808-8 68478-28-4 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/799 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C5.) 649-143-00-6 270-809-3 68478-29-5 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur 
de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C6.) 649-144-00-1 270-810-9 68478-30-8 H, K 
L 396/800 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), reformage 
catalytique de napht a de distillation 
directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-145-00-7 270-999-8 68513-14-4 H, K 
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-146-00-2 271-003-4 68513-18-8 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/801 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétro le), effluent de 
reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-147-00-8 271-005-5 68513-19-9 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), distillation 
des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée 
par distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.) 649-148-00-3 271-258-1 68527-15-1 H, K 
L 396/802 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), unité de production 
du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6. 
Peut contenir des traces de benzène.) 649-149-00-9 271-623-5 68602-82-4 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/803 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur 
secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-150-00-4 271-625-6 68602-84-6 H, K 
Produits pétroliers, gaz de 
raffinerie; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe constituée 
principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.) 649-151-00 -X 271-750-6 68607-11-4 H, K 
L 396/804 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), séparateur à basse 
pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par séparation liquide-vapeur de l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-152-00-5 272-182-1 68783-06-2 H, K 
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de 
raffinerie 
(Combinaison complexe résultant 
de divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C3.) 649-153-00-0 272-338-9 68814-67-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/805 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), séparateur 
de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
2-C4.) 649-154-00-6 272-343-6 68814-90-4 H, K 
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux 
hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe issue de la 
stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
4-C5.) 649-155-00-1 272-775-5 68911-58-0 H, K 
L 396/806 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux 
hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe issue de 
l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
2-C5.) 649-156-00-7 272-776-0 68911-59-1 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/807 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulf uration Unifining 
de distillats; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée 
par rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-157-00-2 272-873-8 68919-01-7 H, K 
Gaz résiduels de fractionnement 
(pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C5.) 649-158-00-8 272-874-3 68919-02-8 H, K 
L 396/808 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels de l'absorbeur 
secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-159-00-3 272-875-9 68919-03-9 H, K 
Gaz résiduels de  rectification 
(pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe séparée 
par rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C5.) 649-160-00-9 272-876-4 68919-04-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/809 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)  649-161-00-4 272-880-6 68919-07-3 H, K 
Gaz résiduels de prédistillation 
(pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C5.) 649-162-00-X 272-881-1 68919-08-4 H, K 
L 396/810 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), séparation 
du goudron; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C4.) 649-163-00-5 272-884-8 68919-11-9 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), 
rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie 
(Combinaison d'hydrogène et de 
méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)  649-164-00-0 272-885-3 68919-12-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/811 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), séparateur 
de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.) 649-165-00-6 273-173-5 68952-79-4 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
1-C5.) 649-166-00-1 273-174-0 68952-80-7 H, K 
L 396/812 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), 
fractionnement des produits de tête de craquage catalytiq ue fluide et de 
désulfuration du gazole; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situ e principalement 
dans la gamme C
1-C4.) 649-167-00-7 273-269-7 68955-33-9 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/813 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), distil lation de pétrole 
brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
1-C6.) 649-168-00-2 273-563-5 68989-88-8 H, K 
Gaz résiduels (pétrole), lavage de 
gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe produite 
par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C5.) 649-169-00-8 295-397-2 92045-15-3 H, K 
L 396/814 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration 
du gazole, effluent; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par séparation de la phase liquide dans l'effluent i ssu de la réaction 
d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C3.) 649-170-00-3 295-398-8 92045-16-4 H, K 
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration 
du gazole, purge; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe de gaz 
provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-171-00-9 295-399-3 92045-17-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/815 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétro le), effluent du 
réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe de gaz 
obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-172-00-4 295-400-7 92045-18-6 H, K 
Gaz résiduels haute pression 
(pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe, mélange 
des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5, auxquels du gaz 
naturel peut se trouver mélangé.) 649-173-00-X 295-401-2 92045-19-7 H, K 
L 396/816 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz résiduels (pétrole), 
viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie 
(Combinaison complexe obtenue 
par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-174-00-5 295-402-8 92045-20-0 H, K 
Gaz en C 3-C4 (pétrole); gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C4, principalement du 
propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre –51 °C et –1 °C.) 649-177-00-1 268-629-5 68131-75-9 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/817 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), craquage 
catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distillats et 
de naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
1-C4.) 649-178-00-7 269-617-2 68307-98-2 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la  gamme C
1-C4.) 649-179-00-2 269-618-8 68307-99-3 H, K 
L 396/818 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-180-00-8 269-619-3 68308-00-9 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-181-00-3 269-620-9 68308-01-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/819 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats dir ects et dont on a 
éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-182-00-9 269-630-3 68308-10-1 H, K 
Gaz de queue (pétrole), craquage 
catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-183-00-4 269-623-5 68308-03-2 H, K 
L 396/820 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-184-00-X 269-624-0 68308-04-3 H, K 
Gaz de queue (pétrole), unité de 
récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-185-00-5 269-625-6 68308-05-4 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-186-00-0 269-626-1 68308-06-5 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/821 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-187-00-6 269-627-7 68308-07-6 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C5.) 649-188-00-1 269-629-8 68308-09-8 H, K 
L 396/822 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), préparation 
de la charge d'alkylation propanepropylène, déséthaniseur; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-189-00-7 269-631-9 68308-11-2 H, K 
Gaz de queue (pétrole), exempts 
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C6.) 649-190-00-2 269-632-4 68308-12-3 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/823 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 
produits de tête; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la  gamme C
3-C5 et dont le point 
d'ébullition est compris approximativement  entre –48 °C et 32 °C.) 649-191-00-8 270-071-2 68409-99-4 H, K 
Alcanes en C 1-2; gaz de pétrole 649-193- 00-9 270-651-5 68475-57-0 H, K 
Alcanes en C 2-3; gaz de pétrole 649-194- 00-4 270-652-0 68475-58-1 H, K 
Alcanes en C 3-4; gaz de pétrole 649-195- 00-X 270-653-6 68475-59-2 H, K 
Alcanes en C 4-5; gaz de pétrole 649-196- 00-5 270-654-1 68475-60-5 H, K 
Gaz combustibles; gaz de pétrole 
(Combinaison de gaz légers. Se 
compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.) 649-197-00-0 270-667-2 68476-26-6 H, K 
L 396/824 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz combustibles, distillats de 
pétrole brut; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe de gaz 
légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4 
et dont le point d'ébullition est compris approximativement  entre –217 °C et –12 °C.) 649-198-00-6 270-670-9 68476-29-9 H, K 
Hydrocarbures en C 3-4; gaz de 
pétrole 649-199-00-1 270-681-9 68476-40-4 H, K 
Hydrocarbures en C 4-5; gaz de 
pétrole 649-200-00-5 270-682-4 68476-42-6 H, K 
Hydrocarbures en C 2-4, riches en 
C3; gaz de pétrole 649-201-00-0 270-689-2 68476-49-3 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/825 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme  C
3-C7 et dont le point d'ébullition 
est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.) 649-202-00-6 270-704-2 68476-85-7 H, K, 
S 
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C
3-C7 et dont le 
point d'ébullition est compris approximativement entre –40 °C et 80 °C.) 649-203-00-1 270-705-8 68476-86-8 H, K, 
S 
L 396/826 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz en C 3-4 (pétrole), riches en 
isobutane; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C
3 à C 6, 
principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C4, de 
l'isobutane en majorité.) 649-204-00-7 270-724-1 68477-33-8 H, K 
Distillats en C 3-6 (pétrole), riches 
en pipérylène; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C
3 à C 6. Se 
compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C6, des pipérylènes en 
majorité.) 649-205-00-2 270-726-2 68477-35-0 H, K 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/827 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de tête (pétrole), colonne de 
séparation du butane; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C4.) 649-206-00-8 270-750-3 68477-69-0 H, K 
Gaz en C 2-3 (pétrole); gaz de 
pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.) 649-207-00-3 270-751-9 68477-70-3 H, K 
Gaz de fond (pétrole), 
dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C
4 
et désacidifiés; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C
3-C5, principalement  
en C 4.) 649-208-00-9 270-752-4 68477-71-4 H, K 
L 396/828 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Nu méro CE Numéro CAS Notes 
Gaz de queue (pétrole), 
débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches  en C
3-5; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
3-C5.) 649-209-00-4 270-754-5 68477-72-5 H, K 
Gaz de queue (pétrole), 
isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole 
(Combinaison complexe 
d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de naphta isomérisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C
1-C4.) 649-210-00-X 269-628-2 68308-08-7 H, K” 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/829 
 Appendice 5 
Point 30 — Substances toxiques pou r la reproduction: catégorie 1 
Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Oxyde de carbone; monoxyde de 
carbone 006-001-00-2 211-128-3 630-08-0  
Hexafluorosilicate de plomb (II): 
fluosilicate de plomb (II) 009-014-00-1 247-278-1 25808-74-6  
Composés du plomb à l'exception de 
ceux nommément désignés dans cette annexe 082-001-00-6   A, E 
Dérivés alkylés du plomb 082-002-00-1   A, E 
Azoture de plomb (II); azide de  plomb 082-003-00-7 236-542-1 13424-46-9  
Chromate de plomb 082-004-00-2 231-846-0 7758-97-6  
Di(acétate) de plomb 082-005-00-8 206-104-4 301-04-2  
Bis(orthophosphate) de triplo mb 082-006-00-3 231-205-5 7446-27-7  
Acétate de plomb, basique; sous-acétate 
de plomb 082-007-00-9 215-630-3 1335-32-6  
Méthanesulfonate de plomb(II) 082-008-00-4 401-750-5 17570-76-2  
Jaune de sulfochromate de plomb 
(Cette substance est répertoriée dans le 
Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77603.) 082-009-00-X 215-693-7 1344-37-2  
L 396/830 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Rouge de chromate, de molybdate et de 
sulfate de plomb 
(Cette substance est répertoriée dans le 
Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77605.) 082-010-00-5 235-759-9 12656-85-8  
Hydrogénoarsénate de plomb 082-011-00-0 232-064-2 7784-40-9  
1,2-dibromo-3-chloropropan e 602-021-00-6 202-479-3 96-12-8  
2-bromopropane 602-085-00-5 200-855-1 75-26-3 E 
Coumafène; 4-hydroxy-3- 
(3-oxo-1-phénylbut yl)coumarine 607-056-00-0 201-377-6 81-81-2  
2,4,6-trinitrorésorcinate de plomb; 
tricinate 609-019-00-4 239-290-0 15245-44-0  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/831 
 Appendice 6 
Point 30 — Substances toxiques pou r la reproduction: catégorie 2 
Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Linuron (ISO) 
3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-
méthylurée Linuron (ISO); 3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée  006-021-00-1 206-356-5 
 330-55-2 
 E 
6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-
2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane; étacelasil 014-014-00-X 253-704-7 37894-46-5  
Flusilazole (ISO); bis(4-fluorophényle)-
(méthyle)-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyle)-silane 014-017-00-6 — 85509-19-9 E 
Mélange de: 4-((bis-(4-fluorophényle)-
méthylsilyle]méthyle]-4H-1,2,4-triazole; 1-[[bis-(4-fluorophényle)méthyl-silyle]méthyle]-1H-1,2,4-triazole 014-019-00-7 403-250-2 — E 
L 396/832 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Dichromate de potassium  024-002-00-6 231-906-6 7778-50-9 E 
Dichromate d'ammonium  024-003-00-1 232-143-1 7789-09-5 E 
Dichromate de sodium, a nhydre 024-004-00-7 234-190-3 10588-01-9 E 
Dichromate de sodium, dihydr ate 024-004-01-4 234-190-3 7789-12-0 E 
Chromate de sodium 024-018-00-3 231-889-5 7775-11-3 E 
Tétracarbonylnickel; nickel ca rbonyle 028-001-00-1 236-669-2 13463-39-3  
Fluorure de cadmium 048-006-00-2 232-222-0 7790-79-6 E 
Chlorure de cadmium 048-008-00-3 233-296-7 10108-64-2 E 
Sulfate de cadmium 048- 009-00-9 233-331-6 10124-36-4 E 
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]c hrysène 601-032-00-3 200-028-5 50-32-8  
1-bromopropane 
bromure de propyle bromure de n-propyle 602-019-00-5 203-445-0 106-94-5  
1,2,3-trichloropropane 602- 062-00-X 202-486-1 96-18-4 D 
Oxyde de diphényle; dérivé oc tabromé  602-094-00-4 251-087-9 32536-52-0  
2-méthoxyéthanol; éther 
monométhylique d'éthylène-glycol; méthylglycol 603-011-00-4 203-713-7 109-86-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/833 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
2-éthoxyéthanol; éthe r monoéthylique 
d'éthylène-glycol; éthylglycol 603-012-00-X 203-804-1 110-80-5  
1,2-diméthoxyéthane 
éther diméthylique d'éthylène-glycol EGDME 603-031-00-3 203-794-9 110-71-4  
2,3-époxypropane-1-ol 
glycidol 603-063-00-8 209-128-3 556-52-5 E 
2,3-époxypropane-1-ol; glycidol 603-063-00-8 209-128-3 556-52-5  
2-méthoxypropanol 603-106-00-0 216-455-5 1589-47-5  
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyl e) 603-139-00-0 203-924-4 111-96-6  
R-2,3-époxy-1-propanol 603- 143-002 404-660-4 57044-25-4 E 
1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane 
TEGDME éther méthylique du triéthylène-glycol triglyme  603-176-00-2 203-977-3 
 112-49-2 
  
4,4'-isobutyléthylidènediphénol; 2,2-bis 
(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane 604-024-00-8 401-720-1 6807-17-6  
Tétrahydrothiopyrane-3-
carboxaldéhyde 606-062-00-0 407-330-8 61571-06-0  
L 396/834 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Acétate de 2-méthoxyéthyle; acétate 
d'éther monométhylique d'éthylène-glycol; acétate de méthylglycol 607-036-00-1 203-772-9 110-49-6  
Acétate de 2-éthoxyéthyle; acétate 
d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol; acétate d'éthylglycol 607-037-00-7 203-839-2 111-15-9  
3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-
hydroxyphénil méthyl thio acétate de 2-éthylhexyle 607-203-00-9 279-452-8 80387-97-9  
Phthalate de bis(2-méthoxyét hyle) 607-228-00-5 204-212-6 117-82-8  
Acétate de 2-méthoxypropyle 607-251-00-0 274-724-2 70657-70-4  
Fluazifop-butyl (ISO); propionate de 
Butyl (RS)-2-[4-(5-trifluorométhyle-2-pyridyloxy)phenoxy] 607-304-00-8 274-125-6 69806-50-4  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/835 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Vinclozoline (ISO); N-3,5-
Dichlorophényle-5-méthyle-5-vinyl-1,3-oxazolidine-2,4-dione 607-307-00-4 256-599-6 50471-44-8  
Acide méthoxyacetique 607-312-00-1 210-894-6 625-45-6 E 
Phtalate de Bis(2- éthylhexyle); phtalate 
de Di-(2-éthylhexyle); DEHP 607-317-00-9 204-211-0 117-81-7  
Phtalate de Dibutyle; DB P 607-318-00-4 201-557-4 84-74-2  
Propionate de (+/–) Tétrahydrofurfuryle 
(R)-2-[4-(6-chloroquinoxaline-2-yloxy)phényloxy] 607-373-00-4 414-200-4 119738-06-6 E 
Ester dipentylique (ramifié et linéaire) 
de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique (1) 
phthalate de n-pent yle et d'isopentyle 
(2) 
phthalate de di-n-pentyle (3) phthalate de diisopentyle (4)  607-426-00-1 284-032-2 
[1] 
- [2] 205-017-9 
[3] 
-[4] 
 84777-06-0 [1] 
- [2] 131-18-0 [3] 42925-80-4 [4] 
  
Phthalate de butyle benzyle 
BBP 607-430-00-3 201-622-7 85-68-7  
Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et 
linéaires de l'acide 1,2-benzène-- 607-480-00-6 271-084-6 68515-42-4  
L 396/836 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Mélange de 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-
(3-éthoxycarbonyl-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène )-4,5-dihydro-5-
oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de disodium 
4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-
éthoxycarbonyl-5-oxydo-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène )-4,5-dihydro-5-
oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de trisodium  607-487-00-4 402-660-9 —  
Dinocap (ISO) 609-023-00-6 254-408-0 39300-45-3 E 
Binapacryl (ISO); 3- méthylcrotonate de 
2-sec-butyl-4,6-dinitrophényle 609-024-00-1 207-612-9 485-31-4  
Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-
dinitrophénol 609-025-00-7 201-861-7 88-85-7  
Sels et esters de dinosèbe, à l'exclusion 
de ceux nommément désignés dans cette annexe 609-026-00-2    
Dinoterbe; 2-tert-butyl-4,6-
dinitrophénol 609-030-00-4 215-813-8 1420-07-1  
Sels et esters de dinoterbe 609-031-00-X    
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/837 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-
dichlorophényle et de 4-nitrophényle 609-040-00-9 217-406-0 1836-75-5  
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; 
acétate de méthylazoxyméthyle 611-004-00-2 209-765-7 592-62-1  
2-(2-hydroxy-3-(2-
chlorophényl)carbamoyl-1-naphthylazo)-7-(2-hydroxy-3-(3-méthylphényl)carbamoyl-1-naphthylazo)fluorén-9-one  611-131-00-3 420-580-2 —  
Azafenidin 611-140-00-2 — 68049-83-2  
Tridémorphe (ISO); 2,6-diméthyl-4-
tridécylmorpholine 613-020-00-5 246-347-3 24602-86-6  
Éthylènethiourée; imidazolidine-2-
thione; 2-imidazoline-2-thiol 613-039-00-9 202-506-9 96-45-7  
Carbendazine (ISO) 
benzimidazole-2-ylcarbamate de 
méthyle  613-048-00-8 234-232-0 10605-21-7  
Bénomyl (ISO) 
1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-
ylcarbamate de méthyle 613-049-00-3 241-775-7 17804-35-2  
L 396/838 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
Cycloheximide 613-140-00-8 200-636-0 66-81-9  
Flumioxazine (ISO); N-(7-Fluoro-3,4-
dihydro-3-oxo-4-pr op-2-ynyl-2H-1,4-
benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-ene-1,2-dicarboxamide 613-166-00-X — 103361-09-7  
(2RS,3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-
fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxirane 613-175-00-9 406-850-2 106325-08-0  
3-éthyl-2-méthyl-2 -(3-méthylbutyl)-
1,3-oxazolidine 613-191-00-6 421-150-7 143860-04-2  
Mélange de 1,3,5-tris(3-
aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione 
mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione  613-199-00-X 421-550-1 —  
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/839 
 Substances Numéro index Numéro 
CE Numéro 
CAS Notes 
N,N-diméthylformamide 616-001-00-X 200-679-5 68-12-2  
N, N-diméthylacétamide 616-011-00-4 204-826-4 127-19-5 E 
Formamide 616-052-00-8 200-842-0 75-12-7  
N-méthylacétamide 616-053-00-3 201-182-6 79-16-3  
N-méthylformamide 616-056-00-X 204-624-6 123-39-7 E 
 
L 396/840 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Appendice 7 
Dispositions particulières con cernant l'étiquetage des arti cles contenant de l'amiante 
1. Les articles contenant de l'amiante ou leur  emballage doivent porter l'étiquette définie 
ci-après: 
a) l'étiquette conforme au m odèle ci-dessous doit avoir au moins 5 cm de hauteur (H) 
et 2,5 cm de large; 
b) elle est divisée en deux parties: 
– la partie supérieure (h 1 = 40 % H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir, 
– la partie inférieure (h 2 = 60 % H) comporte  le libellé-type en  noir et/ou blanc 
sur fond rouge et clairement lisible; 
c) si l’article contient de la crocidolit e, l'expression "contient de l'amiante" du 
libellé-type doit être remplacée par la suivante: "contient de la crocidolite/amiante 
bleu". 
Les États membres peuvent exclure de la dispos ition du premier alinéa les articles destinés 
à être mis sur le marché sur leur territoire . L'étiquette doit néanmoins porter l'inscription 
"contient de l'amiante"; 
d) si l'étiquetage est effectué au moyen d' une impression directe su r l’article , une seule 
couleur contrastante avec celle du fond est suffisante. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/841 
 
 
2. L'étiquette visée dans le présent appendice doit être apposée conformément aux règles 
suivantes: 
a) sur chacune des plus petites unités délivrées; 
b) si un article comporte des éléments à base  d'amiante, il suffit que ces seuls éléments 
portent l'étiquette. On peut renoncer à l'é tiquetage si, en raison des dimensions 
réduites ou d'un conditionnement inapproprié , il n'est pas possible d'apposer une 
étiquette sur l'élément. 
L 396/842 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 3. Étiquetage des articles contenant de  l'amiante présentés sous emballage 
3.1. Les articles contenant de l'am iante présentés sous emballage doivent porter sur l'emballage 
un étiquetage clairement lisible et indélébi le comprenant les indications suivantes: 
a) le symbole et l'indication des dangers y afférents, conformément à la présente 
annexe; 
b) des conseils de sécurité qui doivent être  choisis conformément aux indications de la 
présente annexe, dans la mesure où ils  s'imposent pour l’article en question. 
Lorsque des informations complémentaires de  sécurité sont apposées sur l'emballage, 
celles-ci ne doivent pas atté nuer ou contredire les indications données conformément aux 
points a) et b). 
3.2. L'étiquetage prévu au point 3.1 doit être: 
– effectué sur une étiquette solidement apposée sur l'emballage, 
– sur une étiquette volante ferm ement attachée à l'emballage, ou 
– directement imprimé sur l'emballage. 
3.3. Les articles contenant de l' amiante et simplement recouvert s d'un emballage plastique ou 
similaire sont considérés comme des articles présentés sous emballage et sont à étiqueter 
conformément au point 3.2. Lorsque des arti cles sont prélevés séparément de tels 
emballages et mis sur le marché non emballés,  chacune des plus petites unités délivrées 
doit être accompagnée d'une notice portan t un étiquetage conforme au point 3.1. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/843 
 4. Étiquetage des articles non emballés contenant de l'amiante 
En ce qui concerne les artic les non emballés contenant de l'amiante, l'étiquetage 
conformément au point 3.1 doit être effectué au moyen: 
– d'une étiquette solidement apposée sur l’article contenant de l'amiante, 
– d'une étiquette volante fermement attachée à cet article, ou 
– d'une impression directe sur l’article, 
ou, lorsque les procédés ci-dessus ne peuvent  être raisonnablement appliqués à cause, par 
exemple, des dimensions restreintes de l’arti cle , de ses propriétés mal adaptées ou de 
certaines difficultés techniques, au m oyen d'une notice portant un étiquetage 
conformément au point 3.1. 
5. Sans préjudice des dispositions communautaires prévues en matière de sécurité et 
d'hygiène sur le lieu du travail, il est joint à l'étiquette apposée sur l’article qui, dans le 
cadre de son utilisation, peut êt re transformé ou retravaillé, to ut conseil de sécurité pouvant 
être approprié pour l’articl e , et notamment les conseils de sécurité suivants: 
– travailler, si possible, à l'exté rieur ou dans un local bien aéré, 
– utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse équipés, si 
nécessaire, d'un dispositif approprié pour r ecueillir la poussière. Lorsque des outils à 
grande vitesse sont utilisés, ceux-ci devraien t toujours être équipés de tels dispositifs, 
L 396/844 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 – si possible, mouiller avant de découper ou de forer, 
– mouiller la poussière, la mettre dans un réci pient bien fermé et l'éliminer dans des 
conditions de sécurité. 
6. L'étiquetage d'un article, destiné à l'usage dom estique, non visé par le point 5, risquant lors 
de son utilisation de dégager des fibres d'amiante comporte , si nécessaire, le conseil de sécurité: "remplacer en cas d'usure". 
7. L'étiquetage des articles contenant de l' amiante est effectué dans la ou les langue(s) 
officielle(s) du ou des États membres où l’article est mis sur le marché. 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/845 
 Appendice 8 
Point 43 — Colorants azoïques 
Liste des amines aromatiques 
 Numéro CAS Numéro inde x Numéro CE Substances 
1 92-67-1 612-072-00-6 202-177-1 biphényl-4-ylamine 
4-aminobiphényl xénylamine 
2 92-87-5 612-042-00-2 202-199-1 benzidine 
3 95-69-2  202-441-6 4-chloro-o-toluidine 
4 91-59-8 612-022-00-3 202-080-4 2-naphthylamine 
5 97-56-3 611-006-00-3 202-591-2 o-aminoazotoluène 
4-amino-2 ′,3-diméthylazobenzène 
4-o-tolylazo-o-toluidine 
6 99-55-8  202-765-8 5-nitro-o-toluidine 
7 106-47-8 612-137-00-9 203-401-0 4-chloroaniline 
8 615-05-4  210-406-1 4-méthoxy-m-phénylènediamine 
9 101-77-9 612-051-00-1 202-974-4 4,4 ′-méthylènedianiline 
4,4′-diaminodiphénylméthane 
L 396/846 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
  Numéro CAS Numéro inde x Numéro CE Substances 
10 91-94-1 612-068-00-4 202-109-0 3,3 ′-dichlorobenzidine 
3,3′-dichlorobiphényl-4,4 ′-
ylènediamine 
11 119-90-4 612-036-00-X 204-355-4 3,3 ′-diméthoxybenzidine 
o-dianisidine 
12 119-93-7 612-041-00-7 204-358-0 3,3 ′-diméthylbenzidine 
4,4′-bi-o-toluidine 
13 838-88-0 612-085-00-7 212-658-8 4,4 ′-méthylènedi-o-toluidine 
14 120-71-8  204-419-1 6-méthoxy-m-toluidine 
p-crésidine 
15 101-14-4 612-078-00-9 202-918-9 4,4 ′-méthylène-bis-(2-chloro-aniline) 
2,2′-dichloro-4,4 ′-méthylène-dianiline 
16 101-80-4  202-977-0 4,4 ′-oxydianiline 
17 139-65-1  205-370-9 4,4 ′-thiodianiline 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/847 
  Numéro CAS Numéro inde x Numéro CE Substances 
18 95-53-4 612-091-00-X 202-429-0 o-toluidine 
2-aminotoluène 
19 95-80-7 612-099-00-3 202-453-1 4-méthyl-m-phénylènediamine 
20 137-17-7  205-282-0 2,4,5-triméthylaniline 
21 90-04-0 612-035-00-4 201-963-1 o-anisidine 
2-méthoxyaniline 
22 60-09-3 611-008-00-4 200-453-6 4-amino azobenzène 
L 396/848 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006 
 Appendice 9 
Point 43 — Colorants azoïques 
Liste des colorants azoïques 
 Numéro CAS Numéro inde x Numéro CE Substances 
1 Non classé 
Composante 1: N° CAS: 118685-
33-9 
C
39H23ClCrN 7O12S.
2Na 
Composante 2: C
46H30CrN 10O20S2.
3Na 611-070-00-2 405-665-4 Un mélange de: disodium  
(6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato)(1-(5-chloro-2-oxidophénylazo)-2-naphtholato)chromate(1-); 
 trisodium bis(6-(4-anisidino)-
3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1- naphtholato)chromate(1-) 
30.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 396/849 
 Appendice 10 
Point 43 — Colorants azoïques 
Liste de méthodes d'essais 
Organisation 
européenne de 
normalisation (*) Référence et titre de la norme Document de 
référence Référence de la 
norme remplacée 
CEN Cuir - Essais chimiques - Dosage de 
certains colorants azoïques dans les cuirs teints CEN ISO/TS 
17234:2003 AUCUNE 
CEN Textiles - Méthodes de détermination 
de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1: détection de l'utilisation de certains colorants azoïques accessibles sans extraction EN 14362-1:2003 AUCUNE 
CEN Textiles - Méthodes de détermination 
de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 2: détection de l'utilisation de certains colorants azoïques accessibles par l'extraction des fibres EN 14362-2:2003 AUCUNE 
(*) Organisations européennes de normalisation: 
CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles; tél. (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19. 
http://www.cenorm.be  
CENELEC: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles; tél.  (32-2) 519 68 71, fa x: (32-2) 519 69 19. 
http://www.cenelec.org  
ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis; tél. (33) 492 94 42 00, fax: (33) 493 65 47 16. 
http://www.etsi.org