ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3509/83 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 1983

prorogeant le règlement (CEE) no 1888/83 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d'Argentine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,

après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,

considérant que les importations communautaires de produits textiles originaires d'Argentine et d'un grand nombre d'autres pays fournisseurs dont la situation est semblable à celle de l'Argentine ont été soumises à un régime spécial d'importation, aux termes des accords bilatéraux venus à expiration le 31 décembre 1982; que ces accords prévoyaient, notamment, des dispositions permettant de limiter et de contrôler les importations des produits en question;

considérant que la Communauté a négocié avec les autres pays fournisseurs de nouveaux accords bilatéraux, en vertu desquels les importations de produits textiles sont soumises à un régime spécial similaire depuis le 1er janvier 1983;

considérant qu'aucun accord de ce type n'existe avec l'Argentine; que les importations de ces produits ne sont pas soumises à des règles communes et spécifiques depuis le 1er janvier 1983;

considérant qu'un régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d'Argentine a été introduit par les règlements (CEE) no 3605/82 (2) et (CEE) no 1888/83 (3) de la Commission;

considérant que les motifs qui ont justifié l'instauration de ce régime de surveillance persistent et qu'il convient de le maintenir en vigueur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1888/83 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1984.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984 et est applicable jusqu'au 31 décembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1982, p. 36.

(3) JO no L 187 du 12. 7. 1983, p. 31.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3502/83 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 1983

rectifiant les versions en langues danoise, allemande et italienne du règlement (CEE) no 1108/82 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 63 paragraphe 2 point a),

considérant que les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin sont arrêtées par le règlement (CEE) no 1108/82 de la Commission (3); que, afin d'assurer l'application uniforme de ce règlement dans la Communauté, il y a lieu de rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée dans certaines versions linguistiques;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans les versions en langues danoise, allemande et italienne, l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1108/82 est remplacé respectivement par les textes suivants:

« 2. Paa de omraader, hvor der fastsaettes referencemetoder og saedvanligt anvendte metoder, har de resultater, der opnaas ved anvendelsen of referencemetoderne, forrang. »

« 2. Auf den Gebieten, fuer welche Referenzmethoden und gebraeuchliche Methoden festgesetzt werden, haben die mit den Referenzmethoden gewonnenen Ergebnisse Vorrang. »

« 2. Per le materie per le quali sono fissati metodi di riferimento e metodi usuali, prevalgono i risultati ottenuti applicando i metodi di riferimento. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 48.

(3) JO no L 133 du 14. 8. 1982, p. 1.
N0L352/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.83
REGLEMENT (CEE)N03535/83DELACOMMISSION
du14décembre1983
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingt-deuxième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteprincipaleviséeaurèglement(CEE)n°1880/83
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvient
d'arrêterpourlavingt-deuxième adjudicationpartielle
lesdispositionsviséesàl'article1";
considérant ,quelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,"LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotammentson
article19paragraphe4premieralinéasousb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)
n01880/83delaCommission ,du8juillet1983,
concernantuneadjudicationpermanenteprincipale
pourladétermination deprélèvementset/ouderesti­
tutionsàl'exportationdesucreblanc(3),ilestprocédé
àdesadjudicationspartiellespourl'exportationdece
sucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9
paragraphe 1durèglement (CEE)n01880/83,un
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixé,lecaséchéant,pourl'adjudicationpartielleen
causeentenantcomptenotammentdelasituationet
del'évolutionprévisibledumarchédusucredansla
Communauté etsurlemarchémondial;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingt-deuxième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement (CEE)
n01880/83,lemontantmaximaldelarestitutionà
l'exportationestfixéà33,990Écuspar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15décembre
1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L187du12.7.1983,p.5.
N°L354/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.12.83
REGLEMENT (CEE)N°3553/83DELACOMMISSION
du15décembre1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01789/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03533/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1789/83aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16décembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre..
FaitàBruxelles,le15décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn"L176du1.7.1983,p.48.
(<)JOn0L352du15.12.1983,p.41.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15décembre1983,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 38,14
B.Sucresbruts 33,37(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3606/83 DU CONSEIL

du 19 décembre 1983

prorogeant le règlement (CEE) no 3310/75 relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le protocole concernant le grand-duché de Luxembourg y annexé,

vu le règlement (CEE) no 3310/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3533/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du protocole concernant le grand-duché de Luxembourg, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas appliquent le régime prévu à l'article 6 troisième alinéa de la convention d'union économique belgo-luxembourgeoise du 25 juin 1921; que l'application de ce régime a été prorogée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3533/82; que le Conseil est appelé a décider dans quelle mesure ces dispositions doivent être maintenues, modifiées ou abrogées;

considérant que l'application dudit régime en faveur des vins luxembourgeois continue à présenter un certain intérêt pour le revenu agricole du grand-duché de Luxembourg dans le secteur intéressé;

considérant que, compte tenu en outre des autres considérations évoquées dans le règlement (CEE) no 3310/75, il convient de proroger ce dernier règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3310/75, la date du 31 décembre 1983 est remplacée par celle du 31 décembre 1984.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

G. VARFIS

(1) JO no L 328 du 20. 12. 1975, p. 12.

(2) JO no L 371 du 30. 12. 1982, p. 3.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3615/83 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1983

concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises, résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3019/81 (2), et notamment son article 23,

vu le règlement (CEE) no 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 435/80 (3), modifié par le règlement (CEE) no 2377/80 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 435/80 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine;

considérant qu'il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats pourront être demandés à partir du 1er janvier 1984,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 486/80, au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1984 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:

Botswana 18 916 tonnes,

Kenya: 142 tonnes,

Madagascar: 7 579 tonnes,

Swaziland: 3 363 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.

(2) JO no L 302 du 23. 10. 1981, p. 4.

(3) JO no L 56 du 29. 2. 1980, p. 22.

(4) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3661/83 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1983

concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d'Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 2693/83 pour l'année 1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2693/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (1),

considérant que le règlement (CEE) no 3660/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovine (2), dispose en son article 7 que les demandes de certificats et la délivrance des certificats d'importation pour les viandes visées en son article 1er paragraphe 1 point d) ont lieu conformément aux articles 12 et 15 du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3578/82 (4);

considérant qu'il convient d'indiquer la quantité pour laquelle des demandes de certificats peuvent être déposées auxdites conditions à partir du 1er janvier 1984;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément aux articles 12 et 15 du règlement (CEE) no 2377/80, au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1984 pour une quantité globale de 10 000 tonnes de viandes bovines originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 267 du 29. 9. 1983, p. 3.

(2) Voir page 38 du présent Journal officiel.

(3) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.

(4) JO no L 373 du 31. 12. 1982, p. 59.
N°L370/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.83
REGLEMENT (CEE)N°3732/83DELACOMMISSION
du30décembre1983
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01431/82duConseil,du
18mai1982,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféveroles('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01577/83(2),etnotam­
mentsonarticle3paragraphe6,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article3
durèglement(CEE)n01431/82aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02152/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03378/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02152/83età
l'article105del'acted'adhésionauxdonnéesdontla
Commissiondisposeactuellement ,conduitàmodifierlemontantde1aideactuellementenvigueurcommeil
estindiquéàl'article1erduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article3durèglement
(CEE)n01431/82estfixéà8,655Écuspar100kilo­
grammespourlespois,lesfèvesetlesféverolestrans­
formésdanslesÉtatsmembresautresquelaGrèce,et
à8,362Écuspar100kilogrammespourceuxtrans­
formésenGrèce.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L162du12.6.1982,p.28.
(2)JOn°L163du22.6.1983,p.18.
(3)JOn0L206du30.7.1983,p.34.hJOn°L336du1.12.1983,p.34.
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 599/84 DU CONSEIL, DU 5 MARS 1984, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 320/84 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSON, LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984, LA PART PROVISOIRE DE LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 67 DU 9 MARS 1984)

PAGE 12, ANNEXE II :

LES DEUX RENVOIS (1) ET LA NOTE DE BAS DE PAGE (1) SONT SUPPRIMES .
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1112/84 DU CONSEIL, DU 18 AVRIL 1984, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1508/76 RELATIF AUX IMPORTATIONS D'HUILE D'OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE (1983/1984)

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 108 DU 25 AVRIL 1984)

A LA PAGE 4, PREMIER CONSIDERANT :

1.2AU LIEU DE :

" . . . SOUS-POSITION 15.07 A II . . . ",

LIRE :

" . . . SOUS-POSITION 15.07 A I . . . ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1047/84 DE LA COMMISSION, DU 13 AVRIL 1984, MODIFIANT L'ANNEXE DU REGLEMENT (CEE) n 532/75 RELATIF A LA RECUPERATION DES AIDES POUR LE LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LE LAIT ECREME TRANSFORME EN ALIMENTS COMPOSES LORS DE L'EXPORTATION

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 102 DU 14 AVRIL 1984)

PAGE 28, DANS LA COLONNE " DESIGNATION DES MARCHANDISES ", SOUS-POSITION 23.07 B I C) 3 (BB) (22):

1.2AU LIEU DE :

" (22) EGALE OU INFERIEURE A 60 % ",

LIRE :

" (22) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ".
N°L232/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.8.84
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladécision84/363/CEEduConseil,du16juillet1984,prorogeantladécision
82/530/CEEautorisantleRoyaume-Uni àpermettreauxautoritésdel'îledeMan
d'appliquerunsystèmedecertificatsspéciauxd'importationpourlaviandeovineetla
viandebovine
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »nL191ilu19juillet1984.)
Page30,àl'avant-dernierconsidérant :
aulieude:«...cinqans...»,
lire:«...quatreans...».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2426/84delaCommission ,du21août1984,relatifala
livraisondefromenttendreàlarépubliqueduKenyaautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L227du24août1984.)
Page16,àlanotedel'annexe,ajouter:
«Envued'unéventuelréensachage ,l'adjudicatairedevrafournir2%desacsvidesdelamême
qualitéqueceuxcontenantlamarchandise ,avecl'inscriptionsuivied'unRmajuscule.»
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2908/84 DE LA COMMISSION, DU 15 OCTOBRE 1984, INSTITUANT UN DROIT ANTIDUMPING PROVISOIRE SUR LES IMPORTATIONS DE SULFATE DE CUIVRE ORIGINAIRE DE POLOGNE, PORTANT ACCEPTATION DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES EXPORTATEURS BULGARE ET HONGROIS DE SULFATE DE CUIVRE ET PORTANT CLOTURE DE L'ENQUETE CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE SULFATE DE CUIVRE ORIGINAIRE DE BULGARIE ET DE HONGRIE ET PORTANT CLOTURE DE LA PROCEDURE CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE L'ESPAGNE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 275 DU 18 OCTOBRE 1984)

PAGE 14, A L'ARTICLE 1ER :

- AU PARAGRAPHE 1 :

1.2AU LIEU DE :

" . . . CODE NIMEXE 28.38-17, . . . "

LIRE :

" . . . CODE NIMEXE 28.38-27, . . . "

- AU PARAGRAPHE 2 DERNIERE LIGNE :

1.2AU LIEU DE :

" . . . DE DELAI EN MOINS OU EN PLUS . "

LIRE :

" . . . DE DELAI EN PLUS OU EN MOINS . "
Rectificatif au règlement (CEE) n 1974/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 185 du 12 juillet 1984.)

Page 15, à l'article 1er, article 9 quater modifié paragraphe 2:

1.2 // au lieu de: // « . . . au sens de l'article 8 paragraphe 1 . . . », // lire: // « . . . au sens de l'article 21 paragraphe 1 . . . »
N0L65/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.3.85
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1599/84delaCommission ,du5juin1984,portant
modalitésd'applicationdurégimed'aideàlaproductionpourlesproduitstransformésà
basedefruitsetlégumes
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L152du8juin1984.)
Page23,àl'article19pointa)sousv):
aulieude:«sousii)etiii)»,
lire: «sousi)etiii)».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°463/85delaCommission ,du22février1985,modifiant
lerèglement(CEE)n°2268/84encequiconcernel'octroid'uneaideaubeurresouscontrat
destockageprivé
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L54du23février1985.)
Page19,àl'article1erpoint1),article8bisparagraphe 1:
aulieude:«article8paragraphe3»,
lire: «article8paragraphe2».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°537/85delaCommission ,du28fevrier1985,fixantla
restitutionàlaproductionpourleshuilesd'olivesutiliséespourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L62du1"mars1985.)
Page50,àl'article1erpremièreligne:
aulieude:«Pourlesmoisdejanvieretfévrier1985,...»,
lire: «Pourlesmoisdemarsetavril1985,...».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous- position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 341 du 29 décembre 1984.)

Page 10, à l'article 3 paragraphe 1:

dans la deuxième colonne, pour le Benelux,

1.2 // au lieu de: // « 40 000 », // lire: // « 40 400 ».