ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 46 .

( 2 ) JO NO L 357 DU 21 . 12 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1710/79 DU CONSEIL

DU 2 AOUT 1979

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS D ' ANANAS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , INSTITUANT UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 PREVOIT , POUR LES CONSERVES D ' ANANAS FABRIQUEES A PARTIR D ' ANANAS RECOLTES DANS LA COMMUNAUTE , L ' INSTITUTION D ' UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION ; QUE CETTE AIDE VISE A COMPENSER LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE ET LES PRIX PRATIQUES PAR LES PAYS TIERS POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 DUDIT REGLEMENT , L ' OCTROI DE CETTE AIDE EST SUBORDONNE NOTAMMENT AU PAIEMENT D ' UN PRIX MINIMAL AUX PRODUCTEURS D ' ANANAS FRAIS ; QUE CE PRIX DOIT ETRE FIXE DE FACON A ASSURER UNE REMUNERATION EQUITABLE AUXDITS PRODUCTEURS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS VISEE A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 EST FIXE A 46,38 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS .

ARTICLE 2

LE PRIX MINIMAL VISE A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 EST FIXE POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION A 20,67 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 2 AOUT 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1638/79 DU CONSEIL

DU 24 JUILLET 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1763/78 RELATIF AU TRANSFERT DE LAIT ECREME EN POUDRE A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1763/78 ( 3 ) PREVOIT LA MISE A LA DISPOSITION DE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN , AVANT LE 1ER JANVIER 1980 , D ' UNE QUANTITE DE 100 000 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE DETENU PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION D ' AUTRES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN N ' EST PAS EN MESURE DE PRENDRE EN CHARGE LA TOTALITE DANS LE DELAI PREVU ; QUE CELUI-CI DOIT DES LORS ETRE PROLONGE EN CONSEQUENCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1763/78 , LA DATE DU 1ER JANVIER 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER NOVEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS
****

( 1 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 95 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 29 JUIN 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 DU CONSEIL

DU 24 JUILLET 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 4 ), PERMET D ' ACCORDER DES RESTITUTIONS A LA PRODUCTION POUR LE MAIS UTILISE POUR LA FABRICATION DE GRUAUX ET DE SEMOULES DESTINES AU SECTEUR DE LA BRASSERIE ET POUR LE MAIS ET LE BLE TENDRE UTILISES POUR LA FABRICATION DE QUELLMEHL DESTINE A LA PANIFICATION ;

CONSIDERANT QUE , EN ATTENDANT LES CONCLUSIONS D ' UNE ETUDE GENERALE DU REGIME DES RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DE L ' AMIDON , IL APPARAISSAIT SOUHAITABLE DE LIMITER A LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A LA PRODUCTION POUR LES PRODUITS DESTINES A LA FABRICATION DE BIERE ET POUR LA FABRICATION DE QUELLMEHL DESTINE A LA PANIFICATION ;

CONSIDERANT QU ' AUCUNE DECISION GENERALE N ' AYANT ENCORE ETE PRISE SUR LE REGIME DE RESTITUTIONS A LA PRODUCTION , IL CONVIENT DE RECONDUIRE , POUR UNE CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION , LA POSSIBILITE D ' ACCORDER DES RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS EN CAUSE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 " SONT CHAQUE FOIS REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS
****

( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 45 DU 24 . 2 . 1971 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 83 DU 3 . 4 . 1979 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/79 DE LA COMMISSION

DU 25 JUILLET 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 647/79 PORTANT APPLICATION DES CATEGORIES DE QUALITE III A CERTAINS FRUITS DE LA CAMPAGNE 1979/1980

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 379/71 DE LA COMMISSION , DU 19 FEVRIER 1971 , PORTANT FIXATION DES NORMES DE QUALITE POUR LES AGRUMES ( 3 ), DEFINIT UNE CATEGORIE III POUR CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , LES CATEGORIES DE QUALITE III NE DOIVENT ETRE RENDUES APPLICABLES QUE SI LES PRODUITS REPONDANT A CES CATEGORIES SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES BESOINS DE LA CONSOMMATION ; QUE CETTE NECESSITE , QUI A DEJA ETE RECONNUE , POUR UNE PERIODE LIMITEE , POUR LES CITRONS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 647/79 DE LA COMMISSION ( 4 ) APPARAIT ACTUELLEMENT POUR CERTAINS AGRUMES AUTRES QUE LES CITRONS ; QUE , COMPTE TENU DES FLUCTUATIONS IMPORTANTES DE LA PRODUCTION D ' UNE CAMPAGNE A L ' AUTRE , IL CONVIENT DE LIMITER LA DUREE DE L ' APPLICATION DES CATEGORIES DE QUALITE III ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 647/79 EST COMPLETEE PAR LA MENTION SUIVANTE :

" - ORANGES DES VARIETES BLONDES AUTRES QUE LA BIONDO COMMUNE : DU 1ER OCTOBRE 1979 AU 15 JUILLET 1980 ,

- SATSUMAS , CLEMENTINES , TANGERINES ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D ' AGRUMES AUTRES QUE MANDARINES : DU 1ER OCTOBRE 1979 AU 15 MAI 1980 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
19.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L182/11
REGLEMENT (CEE)N°1503/79DELACOMMISSION
du18juillet1979
fixantlesrestitutionsàl'exportationdanslesecteurdesœufs
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesoeufs(!),modifiéparle
règlement(CEE)n°368/76/(2),etnotammentson
article9paragraphe2cinquièmealinéapremière
phrase,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,auxtermesdel'article9durègle­
ment(CEE)n02771/75,ladifférenceentrelesprix
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1dudit
règlementsurlemarchémondialetdanslaCommu­
nautépeutêtrecouverteparunerestitutionàl'exporta­
tion;
considérantquelerèglement(CEE)n02774/75du
Conseildu29octobre1975(3)aétablilesrèglesgéné­
ralesrelativesàl'octroidesrestitutionsàl'exportation
etlescritèresdefixationdeleurmontant;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesrestitutions,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesdernières:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétique descoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté visées
autiretprécédent;
considérantquel'applicationdecesrèglesetcritèresà
lasituationactuelledesmarchésdanslesecteurdes
œufsconduitàfixerlarestitutionàunmontantqui
permettelaparticipation delaCommunauté au
commerceinternationalettiennecompteégalement,
ducaractèredesexportationsdecesproduitsainsique
deleurimportanceàl'heureactuelle;
considérantquelecomitédegestiondelaviandede
volailleetdesœufsn'apasémisd'avisdansledélai
impartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lalistedesproduitsàl'exportationdesquels,enl'état,
estaccordéelarestitutionviséeàl'article9durègle­
ment(CEE)n02771/75etlesmontantsdecetteresti­
tutionsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L282du1.11.1975,p.49.
(2)JOn°L45du21.2.1976,p.2.
(3)JOnoL282du1.11.1975,p.68.

N°L182/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.7.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du18juillet1979,fixantlesrestitutionsal'exportationdans
lesecteurdesœufs
Numérodutarif
douanier
communDésignationdesproduits Restitutions
Écus/100kg
04.05 Œufsd'oiseauxetjaunesd'oeufs,frais,séchésouautre­
mentconservés,sucrésounon:
A.Œufsencoquilles,fraisouconservés:
I.Œufsdevolaillesdebasse-cour :
b)autres
B.Œufsdépourvusdeleurscoquillesetjaunesd'œufs:
I.propresàdesusagesalimentaires :
a)Œufsdépourvusdeleurscoquilles:
1,séchés
2,autres
b)Jaunesd'œufs:
1,liquides
2,congelés
3,séchés24,00
110,00
28,00
50,00
53,00
115,00
18.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L181/31
RÈGLEMENT (CEE)N°1495/79DELACOMMISSION
du17juillet1979
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitamodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,3328Écu
par1%delateneurensaccharose.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18juillet
1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n°1311/79(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01311/79auxdonnéesdont
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn0L170du27.6.1978,p.1.
P)JOn°L162du30.6.1979,p.46.
14.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L177/55
REGLEMENT (CEE)N°1472/79DELACOMMISSION
du13juillet1979
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginaires
d'Israël
successifs;que,deslors,lesconditionsprévuesà
l'article26paragraphe 1durèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdetomatesoriginaires
d'Israël,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(J),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01301/79(2),etnotammentsonarticle27para­
graphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01403/79dela
Commissiondu5juillet1979(3)ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdetomatesoriginaires
d'Israël;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesd'Israël,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01403/79estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juillet
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L162du30.6.1979,p.26.
(3)JOn»L168du6.7.1979,p.17.
7.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L169/3
REGLEMENT (CEE)N°1410/79DELACOMMISSION
du6juillet1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juillet
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.II.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(«)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L169/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.7.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6juillet1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enEuis/l)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
7I"term.
82eterm.
93'term.
10
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 °
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 ° 0 °
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
7I"term.
82'term.
9.Vterm.
104'term.
11
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
11.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L173/5
REGLEMENT (CEE)N°1424/79DELACOMMISSION
du10juillet1979
fixantleprélèvementspécialapplicableaubeurrenéo-zélandais importéau
Royaume-Uni
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéd'adhésion,etnotammentleprotocole
n°18,
vulerèglement(CEE)n01655/76duConseil,du
29juin1976,relatifàlaprorogationdurégimedéroga­
toirepourlesimportationsauRoyaume-Uni debeurre
enprovenancedelaNouvelle-Zélande ('),etnotam­
mentsonarticle8,
considérantque,conformément àl'article3para­
graphe1durèglement(CEE)n01655/76,unprélève­
mentspécialestappliquéaubeurrenéo-zélandais
importéauRoyaume-Uni envertudecerèglement;
considérantque,auxtermesdel'article3paragraphe2
durèglement (CEE)n01655/76,leprélèvement
spécialestfixésurlabase"deladifférenceentre:
—leprixdemarchédubeurrenéo-zélandais au
Royaume-Uni
et
—leprixcaffixéàl'article2durèglement(CEE)
n02157/77duConseil,du27septembre1977,
fixantleprixàrespecteraustadecafàl'importa­
tionauRoyaume-Uni debeurreetdefromageen
provenancedelaNouvelle-Zélande (2),augmenté
desfraisentrelestadecafetlestadedepremière
vente;
considérantquel'article3paragraphe3durèglement
(CEE)n01655/76prévoitque,afind'assurerl'écoule­
menteffectifdesquantitésannuellesprévues,leprélè­
vementspécialestfixéàunniveaupermettantde
vendrelebeurreconcernéàunrythmecontinu,de
manièreànepasmettreendangerl'équilibredu
marchédubeurrecommunautaire ;que,àceteffet,ilestnécessairedetenirégalementcomptede1aide
accordéeauRoyaume-Uni aubeurrecommunautaire
envertudurèglement(CEE)n01269/79(3)etqui
affectelesprixdeventedecebeurredanscetÉtat
membre;
considérantquel'applicationdecesrèglesàlasitua­
tiondumarchébritanniqueconduitàfixerleprélève­
mentspécialauniveauci-dessous;
considérantque,auxtermesdel'article2durègle­
ment(CEE)n02856/77delaCommission ,du
21décembre1977,fixantleprélèvementspécialappli­
cableaubeurrenéo-zélandaisimportéauRoyaume­
Uni(4),lerèglement(CEE)n0465/73delaCommis­
sion,du31janvier1973,relatifauxmodalitésd'appli­
cationdurégimespéciald'importationauRoyaume­
Unidebeurreetdefromageenprovenancedela
Nouvelle-Zélande (5),s'appliqueauximportationsde
beurreenvertudurèglement(CEE)n01655/76;
considérantquelecomitédegestiondulaitetdes
produitslaitiersn'apasémisd'avisdansledélai
impartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementspécialviséàl'article3durèglement
(CEE)n01655/76estfixéà59,40Écuspar100kilo­
grammesdebeurre.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juillet
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(*)JOn»L161du29.6.1979,p.8.
(4)JOn°L329du22.12.1977,p.34.
5JOn°L53du26.2.1973,p.36.(•)JOn»L185du9.7.1976,p.1.
(2)JOn»L250du30.9.1977,p.12.
N0L168/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.7.79
REGLEMENT (CEE)N°1402/79DELACOMMISSION
du4juillet1979
portantsuspensiontemporairedesachatsàl'interventiondeviandesbovines
danscertainsÉtatsmembres
considérantqueleprixdemarchédunecertaine
qualitésesitueentre100et102%duprixmaximal
d'achatenFrance;qu'ilconvient,enconséquence ,de
suspendretemporairement lesachatsàl'intervention
pourlaqualitéencause;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine(•),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n0425/77(2),etnotammentsonarticle6paragraphe
5sousb),
considérantquelerèglement(CEE)n0995/78du
Conseil,du12mai1978,fixant,pourlacampagnede
commercialisation 1978/1979leprixd'orientationet
leprixd'interventiondesgrosbovins(3),prévoitdans
sonarticle3paragraphe 1quelesachats,parlesorga­
nismesd'intervention ,d'uneouplusieursqualitésde
viandesbovinesfraîchesouréfrigéréespeuventêtre
suspendusdansunÉtatmembreoudansunerégion
d'unÉtatmembreselonlaprocédureprévueàl'article
27durèglement(CEE)n0805/68lorsqueleprixde
marchédelaoudesqualitésencausesesitue,
pendantunepériodedetroissemainesconsécutives
entre100et102%duprixmaximald'achatfixépour
cetteoucesqualités;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3paragraphe 1sousa)du
règlement(CEE)n0995/78lesachatsd'intervention
sontsuspendusàcompterdu9juillet1979pourl'État
membresuivantetpourlaqualitésuivante:
enFrance:jeunesbovinsO.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juillet
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOmL61du5.3.1977,p.1.
P)JOn»L130du18.5.1978,p.1.
30.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L162/119
REGLEMENT (CEE)N»1347/79DELACOMMISSION
du29juin1979
fixantladifférencedeprixdusucreblancapplicablepourlecalculdu
prélèvementdanslesecteurdesproduitstransformésàbasedefruitsetlégumes
etdanslesecteurviti-vinicole
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0516/77duConseil,du
14mars1977,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitstransformésà
basedefruitsetlégumes(!),modifiéparlerèglement
(CEE)n01152/78(2),etnotammentsonarticle2para­
graphe3,
vulerèglement(CEE)n0337/79duConseil,du
5février1979,portantorganisationcommunedu
marchéviti-vinicole (3),etnotammentsonarticle19
paragraphe3,
considérantque,afindepermettreauxÉtatsmembres
dedéterminerlemontantduprélèvementapplicable,
autitredessucresdiversd'additionàl'importationdes
produitsénumérésàl'annexeIdurèglement(CEE)
n0516/77,etàl'article1erparagraphe2sousa)du
règlement (CEE)n0337/79relevantdessous­
positions20.07AIb)1,BIb)1aa)11etBIb)1bb)
11dutarifdouaniercommun,ilyalieu,conformé­
mentàl'article2paragraphe2durèglement(CEE)
n0516/77etàl'article19paragraphe2durèglement(CEE)n0337/79defixerladifférenceentre,dune
part,lamoyennedesprixdeseuilpourunkilo­
grammedesucreblancpourchacundestroismoisdu
trimestrepourlequelladifférenceestfixée,et,d'autre
part,lamoyennedesprixcafpourunkilogrammede
sucreblancretenuepourlafixationdesprélèvements
applicablesausucreblanc,calculéssurunepériode
constituéeparlesquinzepremiersjoursdumoisprécé­
dantletrimestrepourlequelladifférenceestfixéeet
lesdeuxmoisimmédiatement antérieurs ;que,en
vertudesrèglementsprécités,cettefixationdoitêtre
faiteparlaCommissionpourchaquetrimestrede
l'annéecivile,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladifférenceviséeàl'article2paragraphe2durègle­
ment(CEE)n0516/77etàl'article19paragraphe2
durèglement(CEE)n°337/79estfixéeà0,3282Écu
pourlapériodedu1erjuilletau30septembre1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn"L73du21.3.1977,p.1.
11)JOn°L144du31.5.1978,p.1.b)JOn°L54du5.3.1979,p.1.