1999/136/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° L 044 du 18/02/1999 p. 0061 - 0063



DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/136/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7, considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/711/CE (4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, que la partie I de cette liste énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant que l'annexe II établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE du Conseil (5); considérant que l'Algérie, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, les Antilles néerlandaises, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, Chypre, d'Érythrée, l'Iran, le Kenya, le Mozambique, le Myanmar, la Roumanie, Sainte-Hélène, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Salomon, le Sri Lanka et le Zimbabwe ont apporté la preuve qu'ils remplissent les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ces pays; considérant, en ce qui concerne les pays et territoires non encore inclus dans les annexes de la présente décision, que la Commission doit encore vérifier que les conditions imposées à leurs exportations de produits de la pêche vers la Communauté sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent à la production et à la commercialisation des produits communautaires; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision remplace les annexes I et II de la décision 97/296/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28. 10. 1998, p. 36. (3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21. (4) JO L 337 du 12. 12. 1998, p. 58. (5) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 15. ANNEXE «ANNEXE I Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche de tout type destinés à la consommation humaine est autorisée I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil AL - Albanie AR - Argentine AU - Australie BD - Bangladesh BR - Brésil CA - Canada CI - Côte d'Ivoire CL - Chili CO - Colombie CU - Cuba EC - Équateur EE - Estonie FK - Îles Malouines FO - Îles Féroé GH - Ghana GM - Gambie GT - Guatemala ID - Indonésie IN - Inde JP - Japon KR - Corée du Sud MA - Maroc MG - Madagascar MR - Mauritanie MY - Malaisie MX - Mexique MV - Maldives NG - Nigeria NZ - Nouvelle-Zélande PE - Pérou PH - Philippines RU - Russie SG - Singapour SN - Sénégal TH - Thaïlande TN - Tunisie TW - Taïwan TZ - Tanzanie UY - Uruguay ZA - Afrique du Sud II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil AG - Antigua-et-Barbuda (1) AN - Antilles néerlandaises AO - Angola AZ - Azerbaïdjan (2) BJ - Bénin BS - Bahamas BZ - Belize CH - Suisse CM - Cameroun CN - Chine CR - Costa Rica CV - Cap-Vert CY - Chypre CZ - République tchèque DZ - Algérie ER - Érythrée FJ - Fidji GL - Groenland GN - Guinée HK - Hong-Kong HN - Honduras HR - Croatie HU - Hongrie (3) IL - Israël IR - Iran JM - Jamaïque KE - Kenya KZ - Kazakhstan (2) LK - Sri Lanka LT - Lituanie LV - Lettonie MM - Myanmar MT - Malte MU - Maurice MZ - Mozambique NA - Namibie NI - Nicaragua PA - Panama PG - Papouasie-Nouvelle-Guinée PK - Pakistan PL - Pologne RO - Roumanie SB - Îles Salomon SC - Seychelles SH - Sainte-Hélène SI - Slovénie SR - Suriname TG - Togo TR - Turquie UG - Ouganda US - États-Unis d'Amérique VC - Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1) VE - Venezuela VN - Viêt Nam ZW - Zimbabwe ANNEXE II Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE BG - Bulgarie CG - Congo-Brazzaville EG - Égypte GA - Gabon GW - Guinée-Bissau LC - Sainte-Lucie MK - Arym (1) Importations de poissons frais exclusivement. (2) Importations de caviar exclusivement. (3) Uniquement importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine.»