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( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO NO L 185 DU 7 . 7 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3088/78 DU CONSEIL

DU 19 DECEMBRE 1978

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L ' HUILE D ' OLIVE , AINSI QUE LE POURCENTAGE DE L ' AIDE A LA CONSOMMATION VISE A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA , SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 36 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE DOIT ETRE FIXE SELON LES CRITERES PREVUS AUX ARTICLES 7 ET 10 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE CONTROLE DU DROIT A L ' AIDE A LA CONSOMMATION VISEE A L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT PRECITE , LE REGIME D ' AIDE NE POURRA ETRE MIS EN APPLICATION A PARTIR DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1978/1979 ;

CONSIDERANT QUE , DE CE FAIT , IL Y A LIEU DE PRENDRE POUR CETTE CAMPAGNE DES MESURES DEROGATOIRES A L ' ARTICLE 7 DUDIT REGLEMENT , EN PREVOYANT UNE DIFFERENCIATION DU NIVEAU DU PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE SELON QUE LE REGIME D ' AIDE EST OU NON D ' APPLICATION ; QUE , EN PARTICULIER , LE NIVEAU DU PRIX REPRESENTATIF VALABLE AU COURS DE LA PERIODE D ' APPLICATION DU REGIME D ' AIDE DOIT ETRE FIXE A UN NIVEAU PERMETTANT A CE REGIME D ' ATTEINDRE PLEINEMENT SES OBJECTIFS MALGRE SON APPLICATION EN COURS DE CAMPAGNE ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX DE SEUIL DOIT ETRE FIXE DE TELLE SORTE QUE LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT IMPORTE SE SITUE , AU LIEU DE PASSAGE EN FRONTIERE FIXE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 9 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE , AU NIVEAU DU PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE COMPTE TENU DE L ' INCIDENCE DES MESURES VISEES A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL AUX NIVEAUX INDIQUES A L ' ARTICLE 1ER DU PRESENT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE , UN CERTAIN POURCENTAGE DE L ' AIDE A LA CONSOMMATION DOIT ETRE DESTINE , AU COURS DE CHAQUE CAMPAGNE OLEICOLE , AU FINANCEMENT D ' ACTIONS VISANT A PROMOUVOIR LA CONSOMMATION D ' HUILE D ' OLIVE DANS LA COMMUNAUTE ; QU ' IL CONVIENT DE FIXER LEDIT POURCENTAGE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L ' HUILE D ' OLIVE SONT FIXES COMME SUIT :

// //

// DU 1ER JANVIER AU 28 FEVRIER 1979 // DU 1ER MARS AU 31 OCTOBRE 1979 //

//

- PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE // 148,43 UC/100 KG // 120,78 UC/100 KG //

- PRIX DE SEUIL // 145,43 UC/100 KG // 119,44 UC/100 KG //

ARTICLE 2

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE POURCENTAGE DE L ' AIDE A LA CONSOMMATION A AFFECTER AUX ACTIONS VISEES A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE EST FIXE A 6 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL