FR Journal officiel de l’Union européenne L 228/125

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de surveillance (AS) du système mondial de navigation par satellite (GNSS) pour l’exercice 2007

(2007/578/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 2 PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES 2 0 PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES 421 270 933 8 050 000 Total du titre 2 421 270 933 8 050 000 TOTAL GÉNÉRAL 421 270 933 8 050 000

TITRE 2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Paiements des institutions et organes 2 0 0 0 Subvention de fonctionnement de la Commission 7 599 000 8 050 000 2 0 0 8 Fonds opérationnels provenant de la Commission 194 500 000 0 2 0 0 9 Transfert de l’entreprise commune Galileo 219 171 933 0 Total de l’article 2 0 0 421 270 933 8 050 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 421 270 933 8 050 000 Total du titre 2 421 270 933 8 050 000 TOTAL GÉNÉRAL 421 270 933 8 050 000 CHAPITRE 2 0 — PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

CHAPITRE 2 0 — PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0 0 Paiements des institutions et organes

2 0 0 0 Subvention de fonctionnement de la Commission

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 7 599 000 8 050 000

Commentaires

Recettes provenant de la subvention versée par la Commission à l’Autorité s’élevant à un montant de 9 425 000 EUR après déduction de la réserve de 4 325 000 EUR créée par le Parlement européen, partiellement dégagée pour un montant de 2 499 000 EUR le 21 mars 2007.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

2 0 0 8 Fonds opérationnels provenant de la Commission

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 194 500 000 0

Commentaires

Recettes provenant de fonds devant être transférés par la Commission et concernant:

— la phase de validation en orbite («Orbit-Validation phase») du programme (fonds TEN-T) dès signature d’un accord entre l’ASE et la GSA,

— la phase de déploiement du programme, dès signature du contrat de concession,

— le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique,

— le programme MEDA II à la suite de la signature d’un accord entre la DG AIDCO et la GSA en 2006.

Conformément à l’article 19 du règlement financier de la GSA, ces recettes seront utilisées pour financer les dépenses auxquelles elles sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

2 0 0 9 Transfert de l’entreprise commune Galileo

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 219 171 933 0

Commentaires

Recettes résultant de fonds devant être transférés par l’entreprise commune Galileo concernant:

— la phase de validation en orbite («Orbit-Validation phase») du programme en attente de la signature d’un accord entre l’ASE et la GSA;

— la deuxième subvention pour le programme EGNOS en attente de la signature d’un accord entre l’ASE et la GSA;

— les accords MATIMOP et NRSCC jusqu’à leur date de signature.

Conformément à l’article 19 du règlement financier de la GSA, ces recettes seront utilisées pour financer les dépenses auxquelles elles sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 3 525 000 2 497 000 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 136 000 957 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 277 000 180 000 1 4 DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION 89 000 20 000 1 7 DÉPENSES DE REPRÉSENTATION 8 000 8 000 Total du titre 1 4 035 000 3 662 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 410 000 400 000 2 1 DÉPENSES INFORMATIQUES 240 000 350 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 13 000 250 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 115 000 85 000 2 4 FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 38 000 50 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 198 000 153 000 Total du titre 2 1 014 000 1 288 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 1 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 2 455 000 3 000 000 3 2 FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION 95 000 100 000 3 9 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1 413 671 934 0 Total du titre 3 416 221 934 3 100 000 TOTAL GÉNÉRAL 421 270 934 8 050 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Dépenses de personnel 1 1 0 0 Dépenses de personnel 3 525 000 2 497 000 Total de l’article 1 1 0 3 525 000 2 497 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 525 000 2 497 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais de recrutement 1 2 0 0 Frais de recrutement 136 000 957 000 Total de l’article 1 2 0 136 000 957 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 136 000 957 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Missions et déplacements 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 277 000 180 000 Total de l’article 1 3 0 277 000 180 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 277 000 180 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Dépenses relatives à la formation 1 4 0 0 Dépenses relatives à la formation 89 000 20 000 Total de l’article 1 4 0 89 000 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 89 000 20 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Dépenses de représentation 1 7 0 0 Dépenses de représentation 8 000 8 000 Total de l’article 1 7 0 8 000 8 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 8 000 8 000 Total du titre 1 4 035 000 3 662 000 CHAPITRE 1 1 — DÉPENSES DE PERSONNEL CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION CHAPITRE 1 7 — DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 — DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1 0 Dépenses de personnel

1 1 0 0 Dépenses de personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 525 000 2 497 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au personnel de la GSA (traitements de base, indemnités et coûts connexes).

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0 Frais de recrutement

1 2 0 0 Frais de recrutement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 136 000 957 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de recrutement, c’est-à-dire tous les frais relatifs à la procédure de recrutement, plus les indemnités d’installation et les frais de déménagement des nouveaux membres du personnel et de leur famille.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Missions et déplacements

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 277 000 180 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les indemnités journalières de mission ainsi que les autres frais accessoires exposés pour l’exécution d’une mission par le personnel dans l’intérêt du service.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 1 4 — DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

1 4 0 Dépenses relatives à la formation

1 4 0 0 Dépenses relatives à la formation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 89 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de formation du personnel de la GSA.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 1 7 — DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Dépenses de représentation

1 7 0 0 Dépenses de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 000 8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de représentation.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Frais de location 2 0 0 0 Location d’immeubles et frais accessoires 410 000 400 000 Total de l’article 2 0 0 410 000 400 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 410 000 400 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Dépenses informatiques 2 1 0 0 Dépenses informatiques 240 000 350 000 Total de l’article 2 1 0 240 000 350 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 240 000 350 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Biens meubles et frais accessoires 2 2 0 0 Premier équipement 13 000 250 000 Total de l’article 2 2 0 13 000 250 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 13 000 250 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 3 0 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant 115 000 85 000 Total de l’article 2 3 0 115 000 85 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 115 000 85 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Frais d’affranchissement et de télécommunications 2 4 0 0 Frais d’affranchissement et de télécommunications 38 000 50 000 Total de l’article 2 4 0 38 000 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 38 000 50 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Frais de réunions 2 5 0 0 Frais de réunions 198 000 153 000 Total de l’article 2 5 0 198 000 153 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 198 000 153 000 Total du titre 2 1 014 000 1 288 000 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES INFORMATIQUES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Frais de location

2 0 0 0 Location d’immeubles et frais accessoires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 410 000 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble et aux places de parking occupés par la GSA.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES INFORMATIQUES

2 1 0 Dépenses informatiques

2 1 0 0 Dépenses informatiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 240 000 350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais informatiques récurrents, tels que les services de support informatique externes, l’acquisition ou la location d’équipements informatiques et de logiciels ainsi que les frais de maintenance des matériels informatiques.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Biens meubles et frais accessoires

2 2 0 0 Premier équipement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 13 000 250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel et meubles de bureau.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 3 0 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 115 000 85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses administratives courantes ainsi que les frais relatifs au personnel intérimaire.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 2 4 — FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Frais d’affranchissement et de télécommunications

2 4 0 0 Frais d’affranchissement et de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 38 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de télécommunications (y compris les dépenses d’équipements de télécommunications).

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0 Frais de réunions

2 5 0 0 Frais de réunions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 198 000 153 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions, et en particulier les frais se rapportant aux réunions du conseil d’administration et des comités prévues par le règlement (CE) no 1942/2006 établissant la GSA.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Dépenses d’études 3 1 0 0 Dépenses d’études 2 455 000 3 000 000 Total de l’article 3 1 0 2 455 000 3 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 2 455 000 3 000 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Frais de publication et de traduction 3 2 0 0 Frais de publication et de traduction 95 000 100 000 Total de l’article 3 2 0 95 000 100 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 95 000 100 000 CHAPITRE 3 9 3 9 0 Activités opérationnelles — Lot 1 3 9 0 0 Sixième programme-cadre — Troisième appel 9 669 667 0 3 9 0 1 Activités de concession 4 058 924 0 3 9 0 2 Phase de validation en orbite («In-Orbit-Validation phase») 103 150 000 0 3 9 0 3 EGNOS 5 759 868 0 3 9 0 4 Sixième programme-cadre — Deuxième appel 47 190 912 0 3 9 0 5 MEDA 2 651 655 0 3 9 0 6 GSMC 699 570 0 3 9 0 7 Activités internationales 1 256 769 0 3 9 0 8 CCR 63 000 0 3 9 0 9 Soutien technique fourni par l’ASE 4 169 598 0 Total de l’article 3 9 0 178 669 963 0 3 9 1 Activités opérationnelles — Lot 2 3 9 1 0 Activités de certification 2 000 000 0 3 9 1 1 MATIMOP 13 367 027 0 3 9 1 2 NRSCC 65 134 944 0 3 9 1 3 Septième programme-cadre 40 000 000 0 3 9 1 4 Phase de déploiement Galileo 100 000 000 0 3 9 1 5 Deuxième subvention EGNOS 10 000 000 3 9 1 6 MEDA II 4 500 000 Total de l’article 3 9 1 235 001 971 0 TOTAL DU CHAPITRE 3 9 413 671 934 0 Total du titre 3 416 221 934 3 100 000 TOTAL GÉNÉRAL 421 270 934 8 050 000 CHAPITRE 3 1 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 2 — FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION CHAPITRE 3 9 — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

CHAPITRE 3 1 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1 0 Dépenses d’études

3 1 0 0 Dépenses d’études

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 455 000 3 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études et de soutien externe spécialisés dans les domaines suivants: certification, sécurité, études techniques, activités de communication et de relations publiques, développement des marchés et activités internationales.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 3 2 — FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

3 2 0 Frais de publication et de traduction

3 2 0 0 Frais de publication et de traduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 95 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de traduction exposés par la GSA.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

CHAPITRE 3 9 — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

3 9 0 Activités opérationnelles — Lot 1

3 9 0 0 Sixième programme-cadre — Troisième appel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 9 669 667 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations restantes résultant du transfert des droits et obligations concernant les conventions de subvention conclues dans le cadre du troisième appel à propositions du Sixième programme-cadre pour la recherche par l’entreprise commune Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 9 669 667 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 1 Activités de concession

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 058 924 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de négociation et de préparation du contrat de concession.

Le montant de la recette affectée conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA est estimé à 4 058 924 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 2 Phase de validation en orbite («In-Orbit-Validation phase»)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 103 150 000 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la phase de validation en orbite du programme Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 103 150 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 3 EGNOS

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 759 868 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au système EGNOS, et en particulier au contrôle du document des exigences de la mission, à l’examen de la qualification opérationnelle, au suivi de performances et à la supervision de l’extension de la couverture.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 5 759 868 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 4 Sixième programme-cadre — Deuxième appel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 47 190 912 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations restantes résultant du transfert des droits et obligations concernant les conventions de subvention conclues dans le cadre du deuxième appel à propositions du Sixième programme-cadre pour la recherche par l’entreprise commune Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 47 190 912 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 5 MEDA

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 651 655 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités internationales en liaison avec le programme MEDA.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 2 651 655 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 6 GSMC

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 699 570 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût de l’établissement du cahier des charges du Galileo Security Monitoring Centre.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 699 570 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 7 Activités internationales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 256 769 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités internationales relatives aux relations de la GSA avec ses homologues étrangers ainsi que le coût du soutien de la Commission dans la négociation et la conclusion d’accords internationaux.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 1 256 769 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 8 CCR

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 63 000 0

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Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités menées avec le Centre commun de recherche.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 63 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 9 Soutien technique fourni par l’ASE

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 169 598 0

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Ce crédit est destiné à couvrir le coût du soutien technique devant être assuré par l’Agence spatiale européenne en vertu des accords transférés par l’entreprise commune Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 4 169 598 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 Activités opérationnelles — Lot 2

3 9 1 0 Activités de certification

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 000 0

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Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités de certification pour les systèmes Galileo et EGNOS ainsi que celui relatif à la normalisation.

Le montant de la recette affectée conformément, à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 2 000 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 1 MATIMOP

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 13 367 027 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts associés à la supervision des contrats relatifs à l’accord MATIMOP avec Israël.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 13 367 027 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 2 NRSCC

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 65 134 944 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts associés à la supervision des contrats relatifs à l’accord NRSCC avec la Chine.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 65 134 944 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 3 Septième programme-cadre

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 000 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des conventions de subvention devant être conclues au titre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique ainsi que les coûts induits par la mise en œuvre des appels à proposition et la gestion des subventions.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 40 000 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 4 Phase de déploiement Galileo

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 000 0

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût induit par le déploiement du système Galileo dès lors que le contrat de concession aura été signé.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 100 000 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 5 Deuxième subvention EGNOS

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au système EGNOS, et en particulier au contrôle du document des exigences de mission, à l’examen de la qualification opérationnelle, au suivi de performances et à la supervision de l’extension de la couverture, qui seront financées par une deuxième subvention allouée par la Commission européenne.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 10 000 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 1 6 MEDA II

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités internationales relatives au programme MEDA II.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 4 500 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

Tableau des effectifs