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l’appendice 13 est remplacé par le texte suivant: «Appendice 13 INTERFACE ITS TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1.1. Champ d’application 1.2. Abréviations et définitions 2. NORMES DE RÉFÉRENCE 3. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERFACE ITS 3.1. Technologie de communication 3.2. Services disponibles 3.3. Accès par l’intermédiaire de l’interface ITS 3.4. Données disponibles et nécessité du consentement du conducteur 4. LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’INTERFACE ITS ET CLASSIFICATION À CARACTÈRE PERSONNEL/SANS CARACTÈRE PERSONNEL 1. INTRODUCTION 1.1. Champ d’application ITS_01 Le présent appendice spécifie les bases de la communication par l’intermédiaire de l’interface tachygraphique avec les systèmes de transport intelligents (ITS), conformément aux articles 10 et 11 du règlement (UE) no 165/2014. ITS_02 L’interface ITS doit permettre aux dispositifs externes d’obtenir des données du tachygraphe, d’utiliser des services de tachygraphe et de fournir des données au tachygraphe. D’autres interfaces tachygraphiques (par exemple, bus CAN) peuvent également être utilisées à cette fin. Le présent appendice ne précise pas: — les modalités de collecte et de gestion des données fournies par l’intermédiaire de l’interface ITS se rapportant au tachygraphe, — la forme de la présentation des données collectées pour les applications hébergées sur le dispositif externe, — la spécification de sécurité ITS en plus de ce qui fournit Bluetooth®, — les protocoles Bluetooth® qu’utilise l’interface ITS. 1.2. Abréviations et définitions Les abréviations et définitions suivantes sont utilisées spécifiquement dans le présent appendice: GNSS “Global Navigation Satellite System” (système mondial de radionavigation par satellite) ITS “Intelligent Transport System” (système de transport intelligent) OSI “Open Systems Interconnection” (interconnexion de systèmes ouverts) VU “Vehicle Unit” (unité embarquée sur véhicule) Unité ITS Un dispositif ou une application externe utilisant l’interface ITS de la VU. 2. NORMES DE RÉFÉRENCE ITS_03 Le présent appendice renvoie aux règlements et normes suivants, et dépend d’eux en tout ou en partie. Les normes ou leurs clauses applicables sont visées dans le présent appendice. En cas de conflit, les dispositions du présent appendice prévalent. Les normes mentionnées dans le présent appendice sont les suivantes: — Bluetooth® – Version standard 5.0 — ISO 16844-7: Véhicules routiers - Systèmes tachygraphes - Partie 7: Paramètres — ISO/IEC 7498-1: 1994, Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts – Modèle de référence de base: Le modèle de base. 3. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERFACE ITS ITS_04 La VU est responsable de l’actualisation et de la mémorisation des données tachygraphiques transmises par l’intermédiaire de l’interface ITS, sans impliquer l’interface ITS. 3.1. Technologie de communication ITS_05 La communication par l’intermédiaire de l’interface ITS doit être effectuée par l’intermédiaire de l’interface Bluetooth® et être compatible avec Bluetooth® Low Energy conformément à Bluetooth version 5.0 ou une version plus récente. ITS_06 La communication entre la VU et l’unité ITS est établie après l’achèvement d’un processus de couplage Bluetooth®. ITS_07 Une communication sécurisée et cryptée est établie entre la VU et l’unité ITS, conformément aux mécanismes de spécification Bluetooth®. Le présent appendice ne précise pas de mécanismes de cryptage ou d’autres mécanismes de sécurité en plus de ce que prévoit Bluetooth®. ITS_08 Bluetooth® utilise un modèle serveur/client pour contrôler la transmission de données entre appareils, dans lequel la VU fera office de serveur et l’unité ITS de client. 3.2. Services disponibles ITS_09 Les données à transmettre par l’intermédiaire de l’interface ITS conformément au point 4 sont mises à disposition par l’intermédiaire des services spécifiés aux appendices 7 et 8. En outre, la VU met à la disposition de l’unité ITS les services nécessaires à la saisie manuelle de données conformément à l’exigence 61 de l’annexe IC, et, éventuellement, à la saisie d’autres données en temps réel. ITS_10 Lorsque l’interface de téléchargement est utilisée par l’intermédiaire du connecteur frontal, la VU ne fournit pas les services de téléchargement spécifiés à l’appendice 7 par l’intermédiaire de la connexion ITS Bluetooth®. ITS_11 Lorsque l’interface d’étalonnage est utilisée par l’intermédiaire du connecteur frontal, la VU ne fournit pas les services d’étalonnage spécifiés à l’appendice 8 par l’intermédiaire de la connexion ITS Bluetooth®. 3.3. Accès par l’intermédiaire de l’interface ITS ITS_12 L’interface ITS fournit un accès sans fil à tous les services spécifiés aux appendices 7 et 8, en remplacement de la connexion par câble au connecteur frontal à des fins d’étalonnage et de téléchargement spécifiée à l’appendice 6. ITS_13 La VU met l’interface ITS à la disposition de l’utilisateur en fonction de la combinaison de cartes tachygraphiques valides insérées dans la VU, comme indiqué dans le tableau 1. Tableau 1 Disponibilité de l’interface ITS en fonction du type de carte insérée dans le tachygraphe Disponibilité de l’interface ITS Lecteur «conducteur» Pas de carte Carte du conducteur Carte de contrôleur Carte d’atelier Carte d’entreprise Lecteur «convoyeur» Pas de carte Non disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Carte du conducteur Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Carte de contrôleur Disponible Disponible Disponible Non disponible Non disponible Carte d’atelier Disponible Disponible Non disponible Disponible Non disponible Carte d’entreprise Disponible Disponible Non disponible Non disponible Disponible ITS_14 Après un couplage ITS Bluetooth® réussi, la VU attribue la connexion ITS Bluetooth ® à la carte tachygraphique spécifique insérée conformément au tableau 2: Tableau 2 Attribution de la connexion ITS en fonction du type de carte insérée dans le tachygraphe Attribution de la connexion ITS Bluetooth® Lecteur «conducteur» Pas de carte Carte du conducteur Carte de contrôleur Carte d’atelier Carte d’entreprise Lecteur «convoyeur» Pas de carte Non disponible Carte du conducteur Carte de contrôleur Carte d’atelier Carte d’entreprise Carte du conducteur Carte du conducteur Carte du conducteur (*2) Carte de contrôleur Carte d’atelier Carte d’entreprise Carte de contrôleur Carte de contrôleur Carte de contrôleur Carte de contrôleur (*1) Non disponible Non disponible Carte d’atelier Carte d’atelier Carte d’atelier Non disponible Carte d’atelier (*1) Non disponible Carte d’entreprise Carte d’entreprise Carte d’entreprise Non disponible Non disponible Carte d’entreprise (*1) ITS_15 Si une carte tachygraphique est retirée, la VU met fin à la connexion ITS Bluetooth® attribuée à cette carte. ITS_16 La VU prend en charge la connexion ITS avec au moins une unité ITS et peut prendre en charge les connexions avec plusieurs unités ITS en même temps. ITS_17 Les droits d’accès aux données et services disponibles par l’intermédiaire de l’interface ITS doivent être conformes aux exigences 12 et 13 de l’annexe IC, ainsi qu’à l’exigence relative au consentement du conducteur spécifiée au point 3.4 du présent appendice. 3.4. Données disponibles et nécessité du consentement du conducteur ITS_18 Toutes les données tachygraphiques disponibles par l’intermédiaire des services visés au point 3.3 sont classées comme étant soit à caractère personnel soit sans caractère personnel pour le conducteur, le convoyeur ou les deux. ITS_19 Au minimum, la liste des données classées comme étant obligatoires à la section 4 doit être mise à disposition par l’intermédiaire de l’interface ITS. ITS_20 Les données de la section 4 qui sont classées comme étant à caractère personnel ne sont accessibles que sous réserve du consentement du conducteur, lequel accepte donc que les données à caractère personnel puissent quitter le réseau du véhicule, sauf dans le cas prévu par l’exigence ITS_25, en vertu de laquelle le consentement du conducteur n’est pas nécessaire. ITS_21 Les données autres que celles recueillies au point 4 et considérées comme étant obligatoires peuvent être mises à disposition par l’intermédiaire de l’interface ITS. Les données supplémentaires qui ne sont pas mentionnées au point 4 sont classées comme étant soit à caractère personnel soit sans caractère personnel par le fabricant de la VU, le consentement du conducteur étant requis pour les données qui ont été classées comme étant à caractère personnel, sauf dans le cas prévu par l’exigence ITS_25, en vertu de laquelle le consentement du conducteur n’est pas nécessaire. ITS_22 En cas d’insertion d’une carte de conducteur inconnue de l’unité embarquée sur véhicule, le titulaire de la carte doit être invité par le tachygraphe à confirmer son consentement pour la transmission de données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’interface ITS, conformément à l’exigence 61 de l’annexe IC. ITS_23 Le statut de consentement (activé/désactivé) est stocké dans la mémoire du tachygraphe de la VU. ITS_24 Dans le cas de conducteurs multiples, seules les données à caractère personnel concernant les conducteurs qui ont donné leur accord sont accessibles par l’intermédiaire de l’interface ITS. Par exemple, dans le cas d’un équipage, si seul le conducteur a donné son consentement, les données à caractère personnel relatives au convoyeur ne sont pas accessibles. ITS_25 Lorsque la VU est en mode de contrôle, d’entreprise ou d’étalonnage, les droits d’accès par l’intermédiaire de l’interface ITS sont gérés conformément aux exigences 12 et 13 de l’annexe IC, de sorte que le consentement du conducteur n’est pas nécessaire. 4. LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’INTERFACE ITS ET CLASSIFICATION À CARACTÈRE PERSONNEL/SANS CARACTÈRE PERSONNEL Nom des données Format des données Source Classification des données (à caractère personnel/sans caractère personnel) Consentement à la mise à disposition des données Mise à disposition conducteur convoyeur VehicleIdentificationNumber Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire CalibrationDate ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire TachographVehicleSpeed ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver1WorkingState ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2WorkingState ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire DriveRecognize ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1TimeRelatedStates ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2TimeRelatedStates ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire DriverCardDriver1 ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire DriverCardDriver2 ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire OverSpeed ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire TimeDate Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire HighResolutionTotalVehicleDistance ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire HighResolutionTripDistance ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire ServiceComponentIdentification ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire ServiceDelayCalendarTimeBased ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1Identification ISO 16844-7 Carte du conducteur à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2Identification ISO 16844-7 Carte du conducteur s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire NextCalibrationDate Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1ContinuousDrivingTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2ContinuousDrivingTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire Driver1CumulativeBreakTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2CumulativeBreakTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire Driver1CurrentDurationOfSelectedActivity ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2CurrentDurationOfSelectedActivity ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire SpeedAuthorised Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire TachographCardSlot1 ISO 16844-7 VU sans caractère personnel s.o. consentement non requis obligatoire TachographCardSlot2 ISO 16844-7 VU s.o. sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1Name ISO 16844-7 Carte du conducteur à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2Name ISO 16844-7 Carte du conducteur s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire OutOfScopeCondition ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire ModeOfOperation ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur obligatoire Driver2CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur obligatoire EngineSpeed ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative RegisteringMemberState Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire VehicleRegistrationNumber Appendice 8 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis obligatoire Driver1EndOfLastDailyRestPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2EndOfLastDailyRestPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1EndOfLastWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2EndOfLastWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1TimeLastLoadUnloadOperation ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2TimeLastLoadUnloadOperation ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1CurrentDailyDrivingTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2CurrentDailyDrivingTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1CurrentWeeklyDrivingTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2CurrentWeeklyDrivingTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1CardExpiryDate ISO 16844-7 Carte du conducteur à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2CardExpiryDate ISO 16844-7 Carte du conducteur s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1CardNextMandatoryDownloadDate ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2CardNextMandatoryDownloadDate ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative TachographNextMandatoryDownloadDate ISO 16844-7 VU sans caractère personnel sans caractère personnel consentement non requis facultative Driver1TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeded ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeded ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1CumulativeUninterruptedRestTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2CumulativeUninterruptedRestTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1MinimumDailyRest ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2MinimumDailyRest ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1MinimumWeeklyRest ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2MinimumWeeklyRest ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1MaximumDailyPeriod ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2MaximumDailyPeriod ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1MaximumDailyDrivingTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2MaximumDailyDrivingTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative Driver1RemainingCurrentDrivingTime ISO 16844-7 VU à caractère personnel s.o. consentement du conducteur facultative Driver2RemainingCurrentDrivingTime ISO 16844-7 VU s.o. à caractère personnel consentement du convoyeur facultative VehiclePosition Appendice 8 VU à caractère personnel à caractère personnel consentement du conducteur et du convoyeur obligatoire ByDefaultLoadType Appendice 8 VU à caractère personnel à caractère personnel consentement du conducteur et du convoyeur obligatoire