Lignes

010 1. Actifs d’impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.

020 1.1 Actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Article 39 du CRR Actifs d’impôt différé qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque.

030 1.2 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c’est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1).

040 1.3 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l’article 48 du CRR.

050 2. Passifs d’impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.

060 2.1 Passifs d’impôt différé non déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR Passifs d’impôt différé pour lesquels les conditions de l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d’impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs du fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1.

070 2.2 Passifs d’impôt différé déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 38 du CRR

080 2.2.1 Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.

090 2.2.2 Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.

100 3. Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

110 3.1 Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

120 3.1.1 Ajustements pour risque de crédit général Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

130 3.1.2 Ajustements pour risque de crédit spécifique Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

131 3.1.3 Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres Articles 34, 110 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

140 3.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées.

145 4. Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

150 4.1 Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.

155 4.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées.

160 5. Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de l’excès de provision pouvant être considéré comme T2 Article 62, point d), du CRR Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, conformément à l’article 62, point d) du CRR, l’excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d’exposition pondérés calculés selon l’approche NI. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

170 6. Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 Article 62, point c), du CRR Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement. Les montants à déclarer sont les montants bruts d’effets fiscaux.

180 7. Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 Article 62, point c), du CRR Selon l’article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d’exposition pondérés. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

190 8. Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu’un établissement ne détient pas d’investissement important Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

200 9. Seuil CET1 de 10 % Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles. Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

210 10. Seuil CET1 de 17,65 % Article 48, paragraphe 1, du CRR Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera appliqué au-delà du seuil de 10 %. Le seuil est calculé de sorte que le montant des deux éléments qui est comptabilisé ne peut excéder 15 % des fonds propres de base de catégorie 1, calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun des ajustements dus aux dispositions transitoires.

220 11. Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier et de grands risques Article 4, paragraphe 1, point 71. Les «fonds propres éligibles» sont définis, aux fins des participations qualifiées hors du secteur financier et des grands risques, comme la somme des fonds propres de catégories 1 et 2 et qui représentent un tiers ou moins des fonds propres de catégorie 1.

230 12. Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 44 à 46 et article 49 du CRR

240 12.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR

250 12.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 44, 46 et 49 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; b) Des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l’article 49; et c) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g) du CRR.

260 12.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du CRR L’article 45 du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

270 12.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR

280 12.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.

290 12.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114 et article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

291 12.3.1 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR

292 12.3.2 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR

293 12.3.3 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126 et article 45 du CRR

300 13. Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 58 à 60 du CRR

310 13.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 58 et 59 et article 60, paragraphe 2, du CRR

320 13.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 58 et article 60, paragraphe 2, du CRR Détentions directes brutes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et b) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR.

330 13.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

340 13.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR

350 13.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.

360 13.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

361 13.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR

362 13.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR

363 13.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR

370 14. Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 68 à 70 du CRR

380 14.1 Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 68 et 69 et article 70, paragraphe 2, du CRR

390 14.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 68 et article 70, paragraphe 2, du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et b) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR.

400 14.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

410 14.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR

420 14.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.

430 14.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

431 14.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR

432 14.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR

433 14.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126 et article 69 du CRR

440 15. Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR

450 15.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR

460 15.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; b) Des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l’article 49; et c) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR.

470 15.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

480 15.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR

490 15.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.

500 15.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

501 15.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR

502 15.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR

503 15.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR

510 16. Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 58 et 59 du CRR

520 16.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 58 et 59 du CRR

530 16.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 58 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 56, point d)]; et b) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR.

540 16.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

550 16.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR

560 16.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.

570 16.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

571 16.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR

572 16.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR

573 16.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR

580 17. Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 68 et 69 du CRR

590 17.1 Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 68 et 69 du CRR

600 17.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 68 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion: a) Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 66, point d)]; et b) Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR.

610 17.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

620 17.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR

630 17.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.

640 17.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.

641 17.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR

642 17.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR

643 17.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR

650 18. Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l’établissement Article 46, paragraphe 4, du CRR

660 19. Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l’établissement Article 60, paragraphe 4, du CRR

670 20. Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l’établissement Article 70, paragraphe 4, du CRR

680 21. Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1.

690 22. Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1.

700 23. Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1.

710 24. Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1.

720 25. Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1.

730 26. Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1.

740 27. Exigence globale de coussin de fonds propres Article 128, point 6), de la CRD

750 Coussin de conservation de fonds propres Article 128, point 1), et article 129 de la CRD Selon l’article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Vu que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule.

760 Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre Article 458, paragraphe 2, point d iv), du CRR Dans cette cellule figurera le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres.

770 Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement Article 128, point 2), article 130 et articles 135 à 140 de la CRD

780 Coussin pour le risque systémique Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD

790 Coussin pour établissement d’importance systémique Article 131 de la CRD Les établissements déclarent le montant du coussin pour établissement d’importance systémique qui est applicable sur une base consolidée.

800 Coussin pour établissement d’importance systémique mondiale Article 128, point 3), et article 131 de la CRD

810 Coussin pour autre établissement d’importance systémique Article 128, point 4), et article 131 de la CRD

820 28. Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II Article 104, paragraphe 2, de la CRD Lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit calculer des exigences de fonds propres supplémentaires en raison du deuxième pilier, ces exigences supplémentaires seront déclarées dans cette cellule.

830 29. Capital initial Article 12 et articles 28 à 31 de la CRD, et article 93 du CRR

840 30. Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR

850 31. Expositions initiales non domestiques Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.

860 33. Expositions initiales totales Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.

870 Ajustements des fonds propres totaux Article 500, paragraphe 4, du CRR

880 Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I Article 500, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du CRR

890 Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I Article 500, paragraphe 1, point b), du CRR