FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.5.2000 L116/12
RÈGLEMENT (CE) No1027/2000 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2000
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l'ovalbumine etmodifiantle règlement(CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs(
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission(2), et notamment son
article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteurdelaviandedevolaille(
3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CE) no2916/95 de la Commission(4), et notam-
ment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil du 29 octobre
1975 concernant le régime commun d'échanges pourl'ovalbumineetlalactalbumine(
5),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no2916/95, et notamment son article 3,
paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no1484/95 de la Commission(6),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no750/
2000(7), a fixé les modalités d'application du régime
relatifàl'applicationdesdroitsadditionnelsàl'importa-tionetafixélesprixreprésentatifsdanslessecteursdelaviande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
mine.
(2)Ilrésulteducontrôlerégulierdesdonnées,surlesquellesest basée la détermination des prix représentatifs pourles produits des secteurs de la viande de volaille et desœufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose demodifierlesprixreprésentatifspourlesimportationsdecertainsproduitsentenantcomptedevariationsdesprixselon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prixreprésentatifs.
(3)Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans lesplusbrefsdélais,comptetenudelasituationdumarché.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedevolaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no1484/95 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 90 du 12.4.2000, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.5.2000 L116/13
ANNEXE
«ANNEXE I
CodeNC DésignationdesmarchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
àl'article3
paragraphe3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
02071290 Poulet congelé, présentation 65% 87,6 90 1
02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 216,4 25 01
229,8 21 02
295,2 10 3
295,2 10 4
16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 237,9 15 01
243,9 13 02
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande03 Chili04 Argentine.»