RÈGLEMENT ( CEE ) No 55/88 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1988 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Bolivie au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 2 ), établit la liste des pays et organismes suceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, par sa décision du 30 juin 1987 relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Bolivie, la Commission a alloué 12 720 tonnes de céréales;

considérant qu'il y lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture de céréales au bénéfice de la Bolivie conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 ( rectificatif : JO no L 42 du 12 . 2 . 1987, p . 54 ).

( 2 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 3 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE

1 . Action no 1053/87 ( 1 ).

2 . Programme : 1987 .

3 . Bénéficiaire : Bolivie .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ingeniero Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle General Arteaga no 130, Casilla Postal 1437, Arica ( Chile ) ( télex 221043; tél . 52780 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie .

6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous II . A . 6 ). Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160 .

8 . Quantité totale : 9 285 tonnes ( 12 720 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 3 lot A : 4 285 tonnes, La Paz,

lot B : 2 500 tonnes, Oruro,

lot C : 2 500 tonnes, Potosí .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II. B . 2 . e )]:

- inscription sur les sacs ( par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

" ACCIÓN No 1053 / HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ".

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu destination .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Arica .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :

- A : Ofinaal, St . Ángel Castro Ganabria, jefe Almacenes Ofinaal Prolongación Cordero no 223 ( San Jorge ), La Paz ( tél .: 36 40 51 ),

- B : Ofinaal, Sr . Alberto Arrazola, jefe regional Ofinaal Barrio servicio nacional de caminos no 76, Oruro ( tél .: 40 191 ),

- C : Ofinaal, Sr . Juan Vilacahua, jefe regional Ofinaal Calle San Alberto no 100, Potosí ( tél .: 23 240 y 27 355 ).

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 février au 15 mars 1988 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 15 mai 1988 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 janvier 1988, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 février 1988, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 mars 1988;

c ) date limite pour la fourniture : le 30 mai 1988 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ):

restitution applicable le 4 janvier 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3969/87 ( JO no L 371 du 30 . 12 . 1987, p . 59 ).

Notes ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

M . Boselli, Délégation de la Communauté économique europénne, Quinta Bienvenida, Calle Colibri, Valle Arriba, Apartado 67076, Las Americas 1061, Caracas ( télex 27298 COMEU VC ).

( 3 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .

( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .

( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .