ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
25.10.88 N"L291/41 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°3268/88DELACOMMISSION
du24octobre1988
fixantdesmontantssupplémentaires pourlesproduitsd'œufs
considérantque,envertude1article1"durèglement
(CEE)n°990/69(*),lesprélèvements àl'importation
d'œufsdépourvusdeleurscoquilleset'dejaunesd'oeufs,
originairesetenprovenanced'Autriche,nesontpas
augmentésd'unmontantsupplémentaire ;
considérantqu'ilrésulteducontrôlerégulierdesdonnées
surlesquellesestbaséelaconstatationdesprixd'offre
moyensdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1sous
b)durèglement(CEE)n02771/75qu'ils'imposedefixer,
pourlesimportationsdésignéesdansl'annexeci-après,
desmontantssupplémentaires correspondant ,auxchiffres
indiquésdansladiteannexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
devolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesœufs('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°3207/88(2),etnotamment
sonarticle8paragraphe4,
considérantque,danslecasoù,pourunproduit,leprix
d'offrefrancofrontière,ci-aprèsdénommé«prixd'offre»,
tombeendessousduprixd'écluse,leprélèvementappli­
cableàceproduitdoitêtreaugmentéd'unmontant
supplémentaire égalàladifférenceentreleprixd'écluse
etleprixd'offredéterminéconformément auxdisposi­
tionsdel'article1erdurèglementn0163/67/CEEdela
Commission ,du26juin1967,relatifàlafixationdu
montantsupplémentaire pourlesimportations de
produitsavicolesenprovenancedespaystiers(3),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n01527/73(*);
considérantqueleprixd'offredoitêtreétablipourtoutes
lesimportationsenprovenancedetouslespaystiers;
que,toutefois,silesexportationsd'unoudeplusieurs
paystierss'effectuentàdesprixanormalement bas,infé­
rieursauxprixpratiquésparlesautrespaystiers,un
secondprixd'offredoitêtreétablipourlesimportations
decesautrespays;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantssupplémentaires prévusàl'article8du
règlement(CEE)n°2771/75sontfixésdansl'annexe
ci-aprèspourlesproduitsvisésàl'article1"para­
graphe1duditrèglementetcitésdansladiteannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25octobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le24octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L282du1.11.1975,p.49.
OJOn°L286du20.10.1988,p.2.
(3)JOn0129du28.6.1967,p.2577/67.b)JOn°L154du9.6.1973,p.1. 0JOn°L130du31.5.1969,p.4.

N0L291/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.10.88
ANNEXE
Montantssupplémentaires applicablesàcertainsproduitscitésàl'article1erparagraphe 1
pointb)durèglement(CEE)n°2771/75
(enÉcus/100kg)
CodeNCDésignationdesimportations(')Montant
supplémentaire
04089910 01 50,00
(!)Origine:
01Finlande.
JournalofficieldesCommunautés européennes20.10.88 N°L286/28
REGLEMENT (CEE)N°3221/88DELACOMMISSION
du19octobre1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingt-cinquième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n°1035/88
comptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucrçdanslaCommunautéetsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlavingt-cinquième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudûrèglement(CEE)n°1035/88
delaCommission,du18avril1988,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladéterminationdeprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01035/88,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingt-cinquième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°1035/88,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà41,639Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20octobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn°L102du21.4.1988,p.14.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3180/88 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 1988

relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l'année 1988

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 84/633/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, autorisant la Commission, dans le cadre des accords d'autolimitation sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine conclus entre la Communauté économique européenne et douze pays tiers, à convertir les animaux vivants en viande fraîche ou réfrigérée ou la viande fraîche ou réfrigérée en animaux vivants dans les limites des quantités convenues, pour assurer le fonctionnement harmonieux des échanges (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,

considérant que la Roumanie s'est engagée, dans le cadre d'un arrangement conclu avec la Communauté, à limiter ses exportations des produits du secteur des viandes ovine et caprine vers la Communauté à des quantités annuelles respectives de 475 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os et de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées;

considérant que la Roumanie a demandé à la Communauté de convertir la quantité, prévue pour l'exportation en 1988, de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées, en 75 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os; que les quantités extrêmement limitées pour lesquelles la Roumanie a fait cette demande ne sont pas susceptibles de perturber le marché de la Communauté; que la situation du marché permet de satisfaire cette demande;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités d'animaux vivants des espèces ovine et caprine, des sous-positions 0104 10 90 et 0104 20 90 de la nomenclature combinée, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées, pour l'année 1988, à 550 tonnes exprimées en poids carcasse avec os.

Les quantités de viandes fraîches et réfrigérées des espèces ovine et caprine, de la position 0204 de la nomenclature combinée, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées à 0 pour l'année 1988.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 331 du 19. 12. 1984, p. 32.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3031/88 DE LA COMMISSION

du 30 septembre 1988

concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3977/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (2), prévoit des quotas de merlu pour 1988;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de merlu dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV (zone CE) par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas ont atteint le quota attribué pour 1988,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de merlu dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV (zone CE) effectuées par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas sont réputées avoir épuisé le quota attribué aux Pays-Bas pour 1988.

La pêche du merlu dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV (zone CE) effectuée par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 375 du 31. 12. 1987, p. 1.
N°L271/24 JournalofficieldesCommunautés européennes1.10.88
REGLEMENT (CEE)N°3009/88DELACOMMISSION
du30septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02699/88auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvements actuellement en
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2229/88(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n°833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(ÇEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasrnati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclature combinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n02699/88delaCommission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2929/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"octobre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(»)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L197du26.7.1988,p.30.
(3)JOn0L80du24.3.1987,p.20.
(<)JOn0L241du1.9.1988,p.27.
OJOn°L264du24.9.1988,p.22.

1.10.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennesN0L271/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30septembre1988,fixantlesprélèvementsà
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
(3)ACPouPTOM
C)(2)(3)Régimedu
règlement(CEE)
n°3877/86
10061091 287,98 140,39—
10061099(4)— 275,74 134,27 206,81
10062010— 359,98 176,39—
10062090O— 344,68 168,74 258,51
10063011 13,05 480,94 228,54—
10063019(4)12,97 554,52 265,37 415,89
10063091 13,90 512,21 243,75—
100630.99(4)13,90 594,45 284,87 445,84
10064000 0 108,74 51,37'—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleàl'aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n"486/85etdurèglement
(CEE)n»551/85.
(2)Conformémentaurèglement(CEE)n0486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
(4)Lemontantestapplicableaurizàgrainsmoyensetaurizàgrainslongs,telsquedéfinisàl'annexeAparagraphe
2durèglement(CEE)n01418/76(telquemodifiéparlerèglement(CEE)n03877/87—JOn°L365du24.12.
1987).
N°L264/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.9.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2929/88DELACOMMISSION
du23septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2699/88auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance,
conduitàmodifierlesprélèvements actuellementen
vigueurconformément à-l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz^),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2229/88(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n02699/88delaCommission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02860/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le23septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L197du26.7.1988,p.30.
(3)JOn°L80du24.3.1987,p.20.
(«)JOn0L241.du1.9.1988,p.27.
OJOn»L257du17.9.1988,p.5.

24.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L264/23
ANNEXE
V
durèglementdelaCommission ,du23septembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
OACPouPTOM
C)(2)(3)Régimedu
règlement(CEE)
n°3877/86
10061091 . 285,62 139,21
10061099(4)— 273,38 133,09 205,04
10062010 — 357,03 174,91—
10062090(4)— 341,73 167,26 256,30
10063011 13,05 477,37 226,76—
10063019012,97 550,53 263,38 412,90
10063091 13,90 508,40 241,85—
10063099f)13,90 590,17 282,73 442,63
10064000 0 108,74 51,37—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleà1aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n03294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n°486/85etdurèglement
(CEE)n»551/85.
(*)Conformément aurèglement(CEE)n0486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(*)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n°1418/76.
(4)Lemontantestapplicableaurizàgrainsmoyensetaurizàgrainslongs,telsquedéfinisàl'annexeAparagraphe
2durèglement(CEE)n01418/76(telquemodifiéparlerèglement(CEE)n°3877/87—JOn0L365du24.12.
1987).
N°L262/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.9.88
REGLEMENT (CEE)N°2909/88DELACOMMISSION
du21septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donrieesdontlaCommissionaconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementen,vigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2900/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà'
l'annexe,
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
OJOn»L261du21.9.1988,p.19.

22.9.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N°L262/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21septembre1988,fixantlesprélèvementsa
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,77(')
17011190 36,770■
17011210 36,77(')
17011290 36,77(')
17019100 46,58
17019910 46,58
17019990 46,58(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
20.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L260/43
REGLEMENT (CEE)N°2884/88DELACOMMISSION
du19septembre1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdixpremiers
joursdumoisdeseptembre1988danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne ,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°574/86delaCommission ,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(MCE)('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/87(2),etnotammentsonarticle6
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n0606/86delaCommission ,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchangesdesproduits
laitiersimportésenEspagneenprovenancedelaCommunauté àDix(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n04024/87(4),etnotammentsonarticle3paragraphe2,
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3durèglement(CEE)n°574/86,la
Commissionareçu,aucoursdesdixpremiersjoursdeseptembre1988,communication des
demandesdecertificat«MCE»dansleSecteurdulaitetdesproduitslaitiers;qu'ilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptationdesditesdemandes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»pourlesproduitssuivantsetlescatégoriesviséesàl'article2
durèglement(CEE)n0606/86déposéesaucoursdesdixpremiersjoursdeseptembre1988et
communiquées àlaCommissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurantaffectésdu
coefficientindiquéci-dessous :
CodeNC Désignationdesmarchandises Coefficient
ex0401
ex0403Laitetcremedelait,frais,nonconcentrésnisucrés:
—enemballagesimmédiatsd'uncontenunetinférieurouégalà
3litres
—autres
Beurreetautresmatièresgrasses,dulait1,00000
1,00000
0,03794040500
ex0406 Fromages:
—catégorie 1:Emmental,gruyère
—catégorie2:Roquefort
—catégorie3:Fromagesàpâtepersillée
—catégorie4:Fromagesfondus1,00000
0,00234
1,00000
0,00284
0,25258
0,01665
0,12647—categorie5:Parmigianoreggiano,granapadano
—catégorie6:Havarti(60%dematièresgrasses)
—catégorie7:Edamenboules,gouda
—catégorie8:Fromagesàpâtemolleaffinésprovenantdelaitde
vache 0,01700
0,05875
0,16347—catégorie9:Cheddar,chester
—catégorie10:autres
OJOn0L57du1.3.1986,p.1.
(2)JOn0L202du23.7.1987,p.30.
OJOn0L58du1.3.1986,p.28.
(4)JOn°L378du31.12.1987,p.53.

20.9.88N0L260/44 JournalofficieldesCommunautés européennes
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20septembre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2851/88 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1809/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1988, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2206/88 (4), fixe la date d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 (5) et (CEE) no 570/88 (6) de la Commission; qu'à l'occasion de la modification du règlement (CEE) no 3143/85 en ce qui concerne le montant de la réduction du prix de vente, il convient, afin d'éviter des achats massifs à caractère spéculatif, de réduire les quantités de beurre disponibles au titre de ce règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1609/88, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

« Le beurre visé à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85 doit être entré en stock avant le 1er janvier 1986. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 143 du 10. 6. 1988, p. 23.

(4) JO no L 195 du 23. 7. 1988, p. 60.

(5) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(6) JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31.