CONCLUSIONS DU CONSEIL du 16 décembre 1997 portant sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (98/C 1/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'article 126 du traité instituant la Communauté européenne,

(1) considérant l'adoption du programme Socrates, et notamment son action III.3.1, qui invite la Commission à promouvoir l'échange d'informations et d'expériences sur des questions d'intérêt commun;

(2) considérant que l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire compte parmi les priorités thématiques de ladite action;

(3) considérant que, depuis mars 1996, la Commission a lancé différentes études et activités opérationnelles qui examinent le thème de l'évaluation à partir de perspectives différentes et qui visent à dresser un état des lieux de la grande diversité et richesse des approches et des méthodologies d'évaluation utilisées à différents niveaux;

(4) considérant que la Commission mènera, au cours de l'année scolaire 1997/1998 un projet pilote auquel participera directement une centaine d'établissements scolaires dans les États participant au programme Socrates; que, dans la mise en oeuvre dudit projet, la Commission est assistée par un groupe consultatif qui rassemble des experts désignés par les États membres en matière d'évaluation au niveau des États participant au programme;

(5) considérant que les hauts fonctionnaires de l'éducation se sont réunis deux fois en 1995 autour du thème de la qualité de l'enseignement scolaire; que ces deux réunions ont approché le thème de l'évaluation à partir de perspectives complémentaires en soulignant ainsi la diversité et la richesse des approches adoptées dans les États membres;

(6) considérant que la réunion convoquée par la présidence française, en juin 1995, était axée sur l'évaluation des acquis des élèves et que la réunion convoquée par la présidence espagnole, en novembre 1995, était consacrée à l'évaluation externe et à l'auto-évaluation des établissements scolaires en mettant notamment l'accent sur l'intégration de l'école dans son environnement comme critère de qualité;

(7) considérant que l'évaluation est aussi un élément important pour assurer et, le cas échéant, améliorer la qualité;

(8) considérant que la qualité du système éducatif dépend des établissements scolaires et qu'elle se mesure aussi aux progrès que l'école est capable de faire accomplir aux jeunes;

(9) considérant que l'évolution de la société contemporaine nécessite plus que jamais un effort important de la part de l'État en faveur de l'éducation; que l'efficacité de cet effort devrait être évaluée;

(10) considérant qu'il est donc important de rendre compte de la qualité atteinte grâce, aussi, aux fonds investis dans l'éducation;

(11) considérant que, outre les activités lancées dans le cadre de l'Union, il faudra également tenir compte des travaux entrepris par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le domaine de la qualité, notamment à travers l'action du Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) et de son programme «Indicateurs des systèmes d'enseignement» (INES) ainsi que les études internationales portant sur les acquis des élèves qui ont été menées par l'Association internationale d'évaluation du rendement scolaire (IEA),

ADOPTE LES PRÉSENTES CONCLUSIONS:

I. Considérations générales

L'auto-évaluation de l'école comme instrument du développement et de l'amélioration de la qualité de cette dernière se fonde sur l'hypothèse que la qualité des établissements scolaires est déterminée par un vaste éventail de facteurs liés entre eux. Bien que le choix des critères d'évaluation dépende du cadre légal, politique et budgétaire, qui relève de la compétence exclusive des États membres, il n'en est pas moins vrai que le professionnalisme des enseignants, le contenu du processus de formation des élèves, les relations à l'intérieur de l'école, l'intégration de l'école dans son environnement local, la méthode de pilotage de l'établissement ainsi que les caractéristiques de l'école en tant que lieu de vie sont tous des facteurs déterminant la qualité de l'école.

L'élève est placé au centre des préoccupations de l'école dont la mission est de lui faire acquérir des valeurs, des savoirs et des compétences dont il usera lors de son éducation ultérieure et dans sa vie de citoyen européen. L'évaluation de ces acquis est un élément important pour déterminer la qualité de l'école et de l'enseignement qui y est dispensé.

Chaque établissement scolaire - en coopération avec les autorités compétentes de son pays - étant responsable de la qualité de son enseignement, il devrait pouvoir disposer aussi d'instruments et de procédures lui permettant de prendre mieux conscience des conditions qui favorisent la réussite scolaire de ses élèves.

Ces instruments devraient permettre à l'établissement, au gré de ses besoins, ou, le cas échéant, dans le cadre des programmes scolaires en vigueur, de constater les progrès qu'il est capable de faire accomplir au jeune en tant que personne, en tant qu'élève et en tant que futur citoyen.

II. En conclusion, le Conseil invite:

A. les États membres,

dans le cadre et dans les limites de leurs systèmes politiques, juridiques, budgétaires, éducatifs et de formation, à renforcer leur action en intensifiant leur coopération dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire - notamment dans le domaine de l'évaluation des acquis des élèves - en vue d'atteindre les objectifs suivants:

- favoriser la mise en réseau des acteurs impliqués dans le processus d'évaluation à différents niveaux,

- analyser et diffuser les résultats des études internationales comparatives concernant l'évaluation des acquis des élèves,

- favoriser l'élaboration d'instruments d'évaluation permettant aux établissements scolaires de mieux situer l'apprentissage et les acquis des élèves,

- disséminer des exemples de bonnes pratiques,

- évaluer le bénéfice que les établissements scolaires et les enseignants retirent de leur engagement dans les formes de coopération qui leur sont offertes,

B. la Commission,

dans le cadre des programmes communautaires d'éducation et de formation existants et d'autres programmes et initiatives communautaires pertinents et en tirant parti de l'expérience acquise dans le cadre des projets et réseaux existants soutenus au titre de ces programmes, à:

- renforcer la coopération européenne et l'échange d'informations et de bonnes pratiques dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire,

- valoriser et exploiter au niveau européen les expériences nationales ainsi que les résultats des études faites aux niveaux européen et international,

- exploiter au maximum les résultats du projet pilote et en assurer, en coopération avec les États membres, la diffusion et, le cas échéant, le suivi,

- favoriser la coopération entre les États membres en vue d'assurer l'émergence d'une meilleure expertise européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire et notamment des acquis des élèves,

- favoriser, dans le cadre des programmes communautaires existants (et notamment de Socrates), la sensibilisation et, le cas échéant, la préparation des enseignants au développement et à l'utilisation des instruments et des méthodes d'évaluation,

- tenir compte de l'importance du thème de l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire lors de la réflexion au sujet de la future coopération dans le domaine de l'éducation.