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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1617/90 DE LA COMMISSION

du 15 juin 1990

fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1990/1991

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2094/87 (4), a fixé entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1022/90 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés, à leur demande et sous certaines conditions, à appliquer une teneur en humidité de 15 % pour toutes les céréales à l'exception du froment dur;

considérant que certains États membres ont présenté des demandes dans ce sens;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les États membres visés à l'annexe du présent règlement sont autorisés à fixer à 15 % la teneur maximale en humidité pour les céréales visées à la même annexe et offertes à l'intervention pendant la campagne 1990/1991.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 1.

(3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 22.

(4) JO no L 196 du 17. 7. 1987, p. 1.

(5) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.

(6) JO no L 106 du 26. 4. 1990, p. 11.

ANNEXE

Teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention au cours de la campagne 1990/1991

1.2 // // // États membres // Céréales // // // Belgique // Toutes les céréales sauf le blé dur // Danemark // Toutes les céréales sauf le blé dur et le seigle // France // Toutes les céréales sauf le blé dur // Irlande // Toutes les céréales sauf le blé dur // Luxembourg // Toutes les céréales sauf le blé dur // Pays-Bas // Toutes les céréales sauf le blé dur // République fédérale d'Allemagne // Toutes les céréales sauf le blé dur // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1639/90 DE LA COMMISSION

du 15 juin 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie, de schappe ou de bourrette de la catégorie de produits no 159 (numéro d'ordre 42.1590) originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie, de schappe ou de bourrette, de la catégorie de produits no 159 (numéro d'ordre 42.1590), originaires de la Chine, le plafond s'établit à 37 000 tonnes que, le 5 juin 1990, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 22 juin 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3897/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Chine:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie (Unités) // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 42.1590 // 159 // 6204 49 10 6206 10 00 // Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie, de schappe ou de bourrette // // // 6214 10 00 // Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: - de soie, de schappe ou de bourrette // // // 6215 10 00 // Cravates: - de soie, de schappe ou de bourrette // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1622/90 DE LA COMMISSION

du 15 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3987/89 fixant, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales de régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 387/90 (2), et notamment son article 16,

considérant que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1183/86 de la Commission, du 21 avril 1986, arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1581/90 (4), prévoit une révision trimestrielle du bilan prévisionnel;

considérant que les besoins d'approvisionnement du marché espagnol en margarine et graisses hydrogénées se sont révélés plus importants que prévu en 1990; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3987/89 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3987/89 est modifié comme suit:

1. À l'article 1er paragraphe 1 point b), la quantité de « 72 000 tonnes » est remplacée par la quantité de « 72 200 tonnes ».

2. À l'article 2 paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

« b) 63 700 tonnes d'autres huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine, dont:

b) 1. 1 600 tonnes de graisses hydrogénées relevant du code NC 1516,

b) 2. 1 600 tonnes de margarine relevant du code NC 1517; ».

3. À l'article 2 paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Les quantités de margarine et de graisses hydrogénées sont fractionnées chacune de la manière suivante:

- 750 tonnes pour le premier semestre 1990,

- 850 tonnes pour le deuxième semestre 1990. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 47.

(2) JO no L 42 du 16. 2. 1990, p. 8.

(3) JO no L 107 du 24. 4. 1986, p. 17.

(4) JO no L 150 du 14. 6. 1990, p. 9.

(5) JO no L 380 du 29. 12. 1989, p. 37.
20.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L154/31
RÈGLEMENT (CEE)N°1653/90DELACOMMISSION
du19juin1990
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Commission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01340/90f),etnotammentson
article16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n0
1483/90delaCommission (3),modifiéparlerèglement
(CEE)n°1576/90C);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01483/90auxdonnéesdontlaAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'article1ersousa),b)etc)durèglement(CEE)
n°2727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n01483/90modifié,sontmodifiéesconformément àl'an­
nexeduprésentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juin1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn'L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L134du28.5:1990,p.1.
OJOn»L140du1.6.1990,p.86.b)JOn»L149du13.6.1990,p.19.

N0L154/32 20.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19juin1990,modifiantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enécus/t)
Codeproduit Destination(') Montantdesrestitutions
07099060000—
07129019000— —
10011010000— —
10011090000 01 0
10019091000 — —
10019099000 04 30,00
05 30,00
06 23,00
07 25,00
02 20,00
10020000000 03 30,00
05 30,00
I02 20,00
10030010000— —
10030090000 04 30,00
I02 20,00
10040010000— —
10040090000— —
10051090000 — —
10059000000 03 70,00
02 0
10070090000— —
10082000000— —
11010000110 01 80j00
11010000120 01 80,00
11010000130 01 73,00
11010000150 01 70,00
11010000170 01 68,00
11010000180 01 64,00
11010000190— —
11010000900— —
11021000100 01 80,00
11021000200 01 80,00
11021000300 01 80,00
11021000500 01 80,00
11021000900 — —
11031110100 01 171,00
11031110200 01 161,00
11031110500 01 144,00
11031110900 01 136,00
11031190100 01 80,00
11031190900— —

20.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L154/33
(')Lesdestinationssontidentifieescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04laSuisse,l'Autriche,leLiechtenstein ,CeutaetMelilla,
05lazoneIIb),
06leMaroc,
07l'Algérie.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission (JOn°L
134du28.5.1977,p.53),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3049/89(JOn0L
292du11.10.1989,p.10).
N0L158/54 journalofficieldesCommunautés européennes 23.6.90
RÈGLEMENT (CEE)N°1714/90DELACOMMISSION
du22juin1990
\.' --j:_.;....\..;,.-.;i--.v,. .;_ i._--,f;
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01667/
90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn0L177duJ.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.hJOn0L187du1.7;1989,p.13.
(<)JOn"L155du21.6.1990,p.28.

23.6,90 JournalofficieldesCommunautés ,européennes N0L158/55
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juin1990,fixantlesprélèvements al'importation
ipourlesucreblanc«tlesucrefbrut >
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 33,390)
17011190 33,39(')
17011210 33,39(')
17011290 33,39(')
17019100 37,18
17019910 37,18
;17019990 37,180
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrut'importé
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdél'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission(JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'articlei6paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,-
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1685/90 DE LA COMMISSION

du 21 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2), et notamment son article 24 bis paragraphe 3,

considérant que la caractéristique des graines de colza et de navette « double zéro » est une moindre teneur en glucosinolates, ce qui facilite son incorporation dans l'alimentation animale; que le règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 534/90 (4), établit, dans son article 2 point 4 premier alinéa, une teneur maximale autorisée de 20 micromoles par gramme pour les graines de cette dénomination; que, toutefois, le deuxième alinéa du même paragraphe prévoit une dérogation temporaire jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991 pour permettre aux opérateurs de s'adapter aux nouvelles exigences de qualité; qu'il convient, pour permettre cette adaptation, de prévoir une nouvelle dérogation;

considérant qu'il convient de proroger la dérogation prévue à l'article 32 du règlement (CEE) no 2681/83 concernant l'utilisation de la méthode commune de détermination de la teneur de glucosinolates;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2681/83 est modifié comme suit:

1) À l'article 2 point 4 deuxième alinéa, les termes « campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1990/1991 » sont remplacés par les termes « campagnes de commercialisation 1986/1987 à 1991/1992. »

2) À l'article 32 deuxième alinéa, les termes « campagnes de commercialisation 1986/1987 à 1989/1990 » sont remplacés par les termes « campagnes de commercialisation 1986/1987 à 1990/1991 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 15.

(3) JO no L 266 du 28. 9. 1983, p. 1.

(4) JO no L 55 du 2. 3. 1990, p. 8.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1694/90 DE LA COMMISSION

du 29 mai 1990

modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1102/90 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article premier paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ce bateau de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le navire mentionné dans l'annexe du présent règlement est supprimé de l'annexe du règlement (CEE) no 55/87.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

(2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75.

(3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.

(4) JO no L 111 du 1. 5. 1990, p. 42.

ANNEXE

// // // // // // Numéro d'immatriculation

(lettres + chiffres)

// Nom

du bateau

// Indicatif

d'appel

radio // Port

d'attache

// Puissance

motrice

(kW) // // // // // // PAYS-BAS // // // // // HD 8 // Cornelis Pieter // // Den Helder // 221 // // // // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1754/90 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique du code NC 2918 14 00 originaire de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; qu'aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour l'acide citrique du code NC 2918 14 00 originaire de l'Indonésie, le plafond individuel s'établit à 350 000 écus; que, le 12 juin 1990, les importations dudit produit dans la Communauté originaire de l'Indonésie a atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Indonésie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er juillet 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire de l'Indonésie:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0210 // 2918 14 00 // Acide citrique // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 1.
27.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L161/51
RÈGLEMENT (CEE)N°1748/90DELACOMMISSION
du26juin1990
modifiantlesrèglements (CEE)n°1384/90,(CEE)n°1385/90et(CEE)n°1386/90,
relatifsàl'ouvertured'adjudicationspermanentespourl'exportationdecéréales
détenuesparlesorganismesd'intervention
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01340/90(2),etnotammentson
article7paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantqu'ilestnécessairedefixeràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparles
règlements(CEE)n01384/90(0,(CEE)n01385/90(6)et
(CEE)n01386/90QdelaCommission ;considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article4paragraphe3desrèglements(CEE)n01384/90,
(CEE)n01385/90et(CEE)n01386/90estmodifiécomme
suit:
«3.Ladernièreadjudicationpartielleexpirele18
juillet1990*.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn'L134du28.5.1990,p.1.
OJOn"L202du9,7.1982,p.23.
(4)JOn0L223du11.8.1987,p.5.
(*)JOn»L133du24.5.1990,p.28.
(6)JOn0L133du24.5.1990,p.31.
OJOn°L133du24.5.1990,p.34.