FR Journal officiel de l'Union européenne L 94/32

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 297 du 15 novembre 2017 )

Page 13, au considérant 5, dernière phrase:

au lieu de:

«Des règles détaillées devraient être établies pour les composantes communes du système (portail destiné aux opérateurs de l'Union, système central de gestion des décisions douanières et services d'informations sur les clients) et les composantes nationales (portail destiné aux opérateurs nationaux et système national de gestion des décisions douanières), en précisant leurs fonctions et leurs interconnexions.»

lire:

«Des règles détaillées devraient être établies pour les composantes communes du système (portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs, système central de gestion des décisions douanières et services de référence client) et les composantes nationales (portail national destiné aux opérateurs et système national de gestion des décisions douanières), en précisant leurs fonctions et leurs interconnexions.»

Page 15, à l'article 4, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«a) un portail destiné aux opérateurs de l'Union;»,

lire:

«a) un portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs;».

Page 15, à l'article 4, paragraphe 2, point c):

au lieu de:

«c) des services d'informations sur les clients.»

lire:

«c) des services de référence client.»

Page 15, à l'article 4, paragraphe 3, point a):

au lieu de:

«a) un portail destiné aux opérateurs nationaux;»,

lire:

«a) un portail national destiné aux opérateurs;».

Page 16, à l'article 7, l'intitulé de l'article:

au lieu de:

«Portail destiné aux opérateurs de l'Union»,

lire:

«Portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs».

Page 16, à l'article 7, aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu'au paragraphe 4, premier alinéa:

au lieu de:

«portail destiné aux opérateurs de l'Union»,

lire:

«portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs».

Page 16, à l'article 7, au paragraphe 4, second alinéa:

au lieu de:

«le portail destiné aux opérateurs de l'Union européenne»,

lire:

«le portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs».

Page 17, à l'article 8, paragraphe 2:

au lieu de:

«2. Le système central de gestion des décisions douanières est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs de l'Union, avec les services d'informations sur les clients et avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.»

lire:

«2. Le système central de gestion des décisions douanières est interopérable avec le portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs, avec les services de référence client et avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.»

Page 17, à l'article 10, l'intitulé de l'article:

au lieu de:

«Services d'informations sur les clients»,

lire:

«Services de référence client».

Page 17, à l'article 10, à l'alinéa unique:

au lieu de:

«services d'informations sur les clients»,

lire:

«services de référence client».

Page 17, à l'article 11, l'intitulé de l'article:

au lieu de:

«Portail destiné aux opérateurs nationaux»,

lire:

«Portail national destiné aux opérateurs».

Page 17, à l'article 11, aux paragraphes 1, 2, 3 et 4:

au lieu de:

«portail destiné aux opérateurs nationaux»,

lire:

«portail national destiné aux opérateurs».

Page 17, à l'article 11, à la fin du paragraphe 2:

au lieu de:

«le portail destiné aux opérateurs de l'Union»,

lire:

«le portail de l'Union européenne destiné aux opérateurs».

Page 21, à l'article 27, au paragraphe 1, second alinéa, point b):

au lieu de:

«l'encodage»,

lire:

«la saisie».