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RÈGLEMENT (CEE) No 3117/83 DU CONSEIL

du 4 novembre 1983

portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu le projet de règlement soumis par la Commission,

considérant que, par ses règlements (CEE) no 773/83 (1) et (CEE) no 1807/83 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1983, et réparti entre les États membres, pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, ou 6 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, des contingents tarifaires communautaires à droit nul dont les volumes ont été fixés respectivement à 3 400 et à 139 600 tonnes;

considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour lesdits produits, les besoins d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours des niveaux supérieurs aux volumes fixés par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et de la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de fixer l'augmentation desdits volumes à respectivement 3 200 et 90 000 tonnes;

considérant qu'il convient de diviser en deux tranches les volumes des augmentations, la première tranche étant répartie entre tous les États membres au prorata de leurs besoins prévisibles, la deuxième constituant une réserve communautaire destinée à couvrir les besoins supplémentaires éventuels,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 773/83 et (CEE) no 1807/83 pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone et 6 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, sont portés respectivement de 3 400 à 6 600 tonnes et de 139 600 à 229 000 tonnes.

Article 2

1. Une première tranche de chacun des volumes supplémentaires, qui s'élève à 3 000 tonnes pour le ferrochrome contenant 4 % ou plus de carbone et à 83 000 tonnes pour le ferrochrome contenant 6 % ou plus de carbone, est répartie comme suit entre certains États membres:

a) en ce qui concerne le ferrochrome contenant en poids 4 % o plus de carbone:

1.2 // // (en tonnes) // Benelux // 1 378, // France // 811, // Italie // 811;

b) en ce qui concerne le ferrochrome contenant en poids 6 % ou plus de carbone:

1.2 // // (en tonnes) // Benelux // 2 578, // Allemagne // 51 410, // France // 16 280, // Italie // 7 709, // Royaume-Uni // 10 023.

2. Les deuxièmes tranches, portant respectivement sur 200 et 2 000 tonnes, constituent les réserves.

Les réserves prévues à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 773/83, telles qu'elles ont été modifiées par le règlement (CEE) no 1807/83, sont portées respectivement de 100 à 300 tonnes et de 7 100 à 9 100 tonnes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1983.

Par le Conseil

Le président

C. VAITSOS

(1) JO no L 86 du 31. 3. 1983, p. 3.

(2) JO no L 177 du 1. 7. 1983, p. 2.