FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 12. 98 L 349/17
RÝGLEMENT (CE) No2804/98 DE LA COMMISSION
du 23 dcembre 1998
modifiant le rglement (CE) no1760/98 et portant  1 700 000 tonnes l’adjudica-
tion permanente pour l’exportation d’orge dtenue par l’organisme d’interven-
tion franais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1760/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2641/98 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 1 400 000 tonnes d’orge dtenuespar l’organisme d’intervention franais; que la France ainform la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procder  une augmentation de300 000 tonnes de la quantit mise en adjudication envue de l’exportation; qu’il convient de porter  1 700 000tonnes la quantit globale mise en adjudication perma-nente pour l’exportation d’orge dtenue par l’organismed’intervention franais;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1760/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1760/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 1 700 000 tonnes d’orge  exporter vers tous lespays tiers  l’exception des tats-Unis d’Amrique, duCanada et du Mexique.
2. Les rgions dans lesquelles les 1 700 000 tonnes
d’orge sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 23 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 221 du 8. 8. 1998, p. 13.
(6) JO L 335 du 10. 12. 1998, p. 10.
FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 12. 98 L 349/18
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Amiens 81 000
Chlons 133 000
Dijon 59 000
Lille 201 500
Nantes 37 000
Nancy 51 000
Orlans 340 000
Paris 114 000
Poitiers 185 000
Rouen 497 100
Toulouse 1 400»