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( 1 ) JO NO L 16 DU 22 . 1 . 1980 , P . 14 .

( 2 ) JO NO L 164 DU 30 . 6 . 1980 , P . 20 .

( 3 ) JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 , P . 106 .

( 4 ) JO NO L 345 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 28 JUIN 1983 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE , SUSCEPTIBLES DE FAIRE L ' OBJET DE MESURES DE PROTECTION AU TITRE DE L ' ARTICLE 115 DU TRAITE ( 83/326/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 115 PREMIER ALINEA ,

VU LA DECISION 80/47/CEE DE LA COMMISSION , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE A L ' EGARD DE L ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1ER ET 2 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE LA DECISION 80/47/CEE , LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS Y VISEES QU ' APRES AUTORISATION PREALABLE PAR LA COMMISSION ;

CONSIDERANT QUE , PAR SES DECISIONS 80/605/CEE DU 27 JUIN 1980 ( 2 ) ET SUIVANTES , LA COMMISSION A AUTORISE CERTAINS ETATS MEMBRES A INSTAURER UNE TELLE SURVEILLANCE ;

CONSIDERANT QUE LA PRESQUE TOTALITE DE CES DECISIONS VIENNENT A ECHEANCE LE 30 JUIN 1983 ;

CONSIDERANT QUE CERTAINS ETATS MEMBRES ONT INTRODUIT AUPRES DE LA COMMISSION DES DEMANDES AFIN D ' OBTENIR L ' AUTORISATION DE MAINTENIR EN VIGUEUR CES MESURES DE SURVEILLANCE ET D ' INSTAURER DE NOUVEAUX CONTROLES POUR DES PRODUITS NON VISES PAR LES PRECEDENTES DECISIONS ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS LES DONNEES FOURNIES A L ' APPUI DE CES DEMANDES A UN EXAMEN APPROFONDI SUR LA BASE DES CRITERES RETENUS PAR LES DECISIONS 80/47/CEE ET 80/605/CEE ;

CONSIDERANT QU ' ELLE A EXAMINE EN PARTICULIER SI LES IMPORTATIONS ETAIENT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L ' OBJET DES MESURES DE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L ' ARTICLE 2 DE LA DECISION 80/47/CEE , SI DES INDICATIONS ETAIENT FOURNIES QUANT AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES ET SI AU COURS DES ANNEES DE REFERENCE PREVUES PAR LA DECISION 80/47/CEE IL S ' ETAIT PRODUIT DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU SI DES DEMANDES DE TITRE D ' IMPORTATION INTRACOMMUNAUTAIRE AVAIENT ETE PRESENTEES ;

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE DES MESURES DE SURVEILLANCE PEUVENT ETRE AUTORISEES POUR LES PRODUITS TEXTILES DU GROUPE I , TELS QUE DEFINIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( 3 ) , MEME EN L ' ABSENCE DE DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU DE DEMANDES DE LICENCE INTRACOMMUNAUTAIRE , EU EGARD AU RISQUE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INHERENT AU COMMERCE DE CES PRODUITS EN RAISON DE LEUR HAUTE SENSIBILITE AUX IMPORTATIONS ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS OU EXISTE , POUR UN PRODUIT DETERMINE ET A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS , UNE LIMITATION DES IMPORTATIONS AU PLAN COMMUNAUTAIRE , LE RISQUE QUE LES DIFFICULTES ECONOMIQUES SOIENT AGGRAVEES OU PROLONGEES PAR DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC PEUT GENERALEMENT ETRE CONSIDERE COMME NEGLIGEABLE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS DONT LES POSSIBILITES D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT INFERIEURES A UN POUR CENT DE LA LIMITE QUANTITATIVE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL RESSORT DE CET EXAMEN QUE LES IMPORTATIONS VISEES EN ANNEXE RISQUENT D ' AGGRAVER OU DE PROLONGER LES DIFFICULTES ECONOMIQUES EXISTANT DANS LES ETATS MEMBRES CONCERNES ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DES LORS D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A SOUMETTRE CES IMPORTATIONS A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE JUSQU ' AU 30 JUIN 1985 ; QUE , TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3601/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ) , IL Y A LIEU DE LIMITER UNE TELLE AUTORISATION AU 31 DECEMBRE 1983 , DATE D ' EXPIRATION DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , S ' AGISSANT DES IMPORTATIONS QUI NE SONT PAS VISEES EN ANNEXE , LES ETATS MEMBRES ONT LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES RELEVES DES IMPORTATIONS REALISEES ET DE PRESENTER ULTERIEUREMENT DES DEMANDES DE SURVEILLANCE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES ETATS MEMBRES MENTIONNES DANS LES ANNEXES 1 A 8 SONT AUTORISES , CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE , A PROCEDER , JUSQU ' AU 30 JUIN 1985 , A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS VISEES DANS LESDITES ANNEXES , CONFORMEMENT A LA DECISION 80/47/CEE . TOUTEFOIS , UNE TELLE AUTORISATION EST LIMITEE AU 31 DECEMBRE 1983 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 .

ARTICLE 2

LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRAN~AISE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , L ' IRLANDE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUIN 1983 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

BILAG 1 - ANHANG 1 - PAPAPTHMA 1 - ANNEXE 1 - ANNEX 1 - ALLEGATO 1 - BIJLAGE 1

BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND

A . TEXTILERZEUGNISSE , DIE IN KATEGORIEN ERFASST WERDEN ( 1 )

KATEGORIE * URSPRUNGSLAND

2 * CHINA , SUEDKOREA

4 * PHILIPPINEN

7 * TAIWAN

12 * RUMAENIEN , SUEDKOREA

15 B * RUMAENIEN

24 * RUMAENIEN

( 1 ) SIEHE WARENBESTIMMUNGEN IN VERORDNUNG ( EWG ) NR . 3589/82 DES RATES ( ABL . NR . L 374 VOM 31 . 12 . 1982 ) .

BILAG 2 - ANHANG 2 - PAPAPTHMA 2 - ANNEXE 2 - ANNEX 2 - ALLEGATO 2 - BIJLAGE 2

BENELUX

A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )

CATEGORIE * PAYS D ' ORIGINE

1 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , PAKISTAN , PEROU , YOUGOSLAVIE

2 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MALAYSIA , PAKISTAN , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

3 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , MALAYSIA , ROUMANIE , T'AI-WAN , THAILANDE

4 * CHINE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , INDE , MACAO , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

5 * CHINE , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE

6 * CHINE , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE

7 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN

8 * BULGARIE , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE , YOUGOSLAVIE

9 * BRESIL

12 * COREE DU SUD , T'AI-WAN

13 * COREE DU SUD

15 A * T'AI-WAN

15 B * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , POLOGNE , ROUMANIE , YOUGOSLAVIE

16 * HONG-KONG , ROUMANIE , T'AI-WAN , YOUGOSLAVIE

20 * BRESIL

21 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , PHILIPPINES , T'AI-WAN , THAILANDE

24 * CHINE , COREE DU SUD , MACAO , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

26 * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , PHILIPPINES , POLOGNE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

27 * INDE , T'AI-WAN

29 * HONG-KONG , INDE

30 A * HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN

31 * COREE DU SUD , MACAO , PHILIPPINES

67 * COREE DU SUD

73 * COREE DU SUD , MACAO , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE

74 * T'AI-WAN

76 * CHINE

78 * T'AI-WAN

81 * T'AI-WAN

83 * ROUMANIE , T'AI-WAN

91 * COREE DU SUD

( 1 ) VOIR DEFINITION REPRISE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 ) .

B . AUTRES PRODUITS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE

42.03 B I * 42.03-21 * GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES ; DE PROTECTION POUR TOUS METIERS * CHINE

42.03 B II , III * 42.03-25 , 27 , 28 * GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES ; SPECIAUX DE SPORT ET AUTRES GANTS * CHINE

64.01 A * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC * ROUMANIE

64.01 A I * 64.01-11 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC ; COMPORTANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN ACIER * JAPON

EX 64.02 B * 64.02-61 , 69 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET A DESSUS EN MATIERES TEXTILES

EX 64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 41 , 43 , 45 , 50 , 56 * CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL POUR GAR~ONNETS * ROUMANIE

EX 64.02 A * 64.02-29 , 35 , 41 , 43 , 47 , 52 , 58 * CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL POUR HOMMES * CHINE , HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE

69.07 A , EX B II * 69.07-20 , 50 , 60 , 70 * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT * JAPON

69.08 A , EX B II * 69.08-20 , 50 , 63 , 75 , 85

69.11 * 69.11-10 , 90 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE * JAPON

69.12 C * 69.12-31 , 39 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE * JAPON

70.05 A , C II * 70.05-10 , 61 , 63 , 65 , 69 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE * HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE , UNION SOVIETIQUE

70.10 * 70.10-01 , 12 , 21 , 23 , 25 , 28 , 31 , 33 , 35 , 38 , 41 , 49 , 51 , 59 , 61 , 69 , 90 * BONBONNES , BOUTEILLES , FLACONS , BOCAUX , POTS , TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D ' EMBALLAGE , EN VERRE ; BOUCHONS , COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE , EN VERRE * HONGRIE , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE

70.13 * 70.13-10 , 20 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 , 50 , 62 , 64 , 68 , 92 , 94 , 98 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L ' ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19 * HONGRIE , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE

82.09 A I * 82.09-11 , 19 * COUTEAUX NON FERMANTS ; CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES : EN ACIER INOXYDABLE * JAPON

82.14 A * 82.14-10

EX 85.01 * 85.01-31 , 33 * MOTEURS ELECTRIQUES POLYPHASES , D ' UNE PUISSANCE :

- DE 0,75 KW OU MOINS

- DE PLUS DE 0,75 KW A 7,5 KW INCLUS * BULGARIE

93.07 B II A ) * 93.07-41 , 45 , 47 , 49 * CARTOUCHES DE CHASSE ET DE TIR * HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE

96.01 A , B * 96.01-01 , 05 , 10 , 20 , 30 , 41 , 49 , 91 , 92 , 94 , 96 , 98 * BALAIS ET BALAYETTES EN BOTTES LIEES , EMMANCHES OU NON ; ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ; ROULEAUX A PEINDRE ; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES * CHINE , TCHECOSLOVAQUIE

A . TEXTIELPRODUKTEN VERDEELD IN CATEGORIEEN ( 1 )

CATEGORIE * LAND VAN OORSPRONG

1 * BRASILIE , CHINA , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , PAKISTAN , PERU

2 * BRAZILIE , CHINA , HONG-KONG , INDIA , ZUID-KOREA , MALEISIE , PAKISTAN , ROEMENIE , SINGAPORE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE

3 * BRAZILIE , CHINA , HONG-KONG , ZUID-KOREA , MALEISIE , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND

4 * CHINA , EGYPTE , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , ZUID-KOREA , MACAO , PAKISTAN , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE

5 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONGARIJE , HONG-KONG , MACAO , POLEN , ROEMENIE

6 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , INDONESIE , MACAO , MALEISIE , ROEMENIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND

7 * FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , INDONESIE , ZUID-KOREA , MACAO , MALEISIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN

8 * BULGARIJE , CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDONESIE , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , MACAO , MALEISIE , ROEMENIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND

9 * BRAZILIE

12 * ZUID-KOREA , TAIWAN

13 * ZUID-KOREA

15 A * TAIWAN

15 B * HONGARIJE , HONG-KONG , INDIA , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , POLEN , ROEMENIE

16 * HONG-KONG , JOEGOSLAVIE , ROEMENIE , TAIWAN

20 * BRAZILIE

21 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , ZUID-KOREA , TAIWAN , THAILAND

24 * CHINA , FILIPPIJNEN , ZUID-KOREA , MACAO , POLEN , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE

26 * FILIPPIJNEN , HONGARIJE , HONG-KONG , ZUID-KOREA , POLEN , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE

27 * INDIA , TAIWAN

29 * HONG-KONG , INDIA

30 A * HONG-KONG , MACAO , TAIWAN

31 * FILIPPIJNEN , ZUID-KOREA , MACAO

67 * ZUID-KOREA

73 * ZUID-KOREA , MACAO , ROEMENIE , TAIWAN , TSJECHOSLOWAKIJE

74 * TAIWAN

76 * CHINA

78 * TAIWAN

81 * TAIWAN

83 * ROEMENIE , TAIWAN

91 * ZUID-KOREA

( 1 ) ZIE DEFINITIES VAN DE CATEGORIEEN IN VERORDENING ( EEG ) NR . 3589/82 VAN DE RAAD ( PB NR . L 374 VAN 31 . 12 . 1982 ) .

B . ANDERE PRODUKTEN

NUMMER VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF * NIMEXE-CODE ( 1983 ) * OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN * LAND VAN OORSPRONG

42.03 B I * 42.03-21 * WERKHANDSCHOENEN EN -WANTEN * CHINA

42.03 B II , III * 42.03-25 , 27 , 28 * SPORTHANDSCHOENEN EN -WANTEN ; ANDERE HANDSCHOENEN EN WANTEN * CHINA

64.01 A * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN BOVENDEEL VAN RUBBER * ROEMENIE

64.01 A I * 64.01-11 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN BOVENDEEL VAN RUBBER , MET STALEN NEUS * JAPAN

EX 64.02 B * 64.02-61 , 69 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN MET BOVENDEEL VAN TEXTIEL

EX 64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 41 , 43 , 45 , 50 , 56 * SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER , VOOR JONGENS * ROEMENIE

EX 64.02 A * 64.02-29 , 35 , 41 , 43 , 47 , 52 , 58 * SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER , VOOR HEREN * CHINA , HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE

69.07 A , EX B II * 69.07-20 , 50 , 60 , 70 * PLAVUIZEN , VLOER - EN WANDTEGELS * JAPAN

69.08 A , EX B II * 69.08-20 , 50 , 63 , 75 , 85

69.11 * 69.11-10 , 90 * VAATWERK , HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN , VAN PORSELEIN * JAPAN

69.12 C * 69.12-31 , 39 * VAATWERK , HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN , VAN FAIENCE OF VAN FIJN AARDEWERK * JAPAN

70.05 A , C II * 70.05-10 , 61 , 63 , 65 , 69 * GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS ( ZOGENAAMD VENSTERGLAS ) , ONBEWERKT ( ALSMEDE ONBEWERKT GETROKKEN OF GEBLAZEN GEPLATEERD GLAS DAT IN EEN ARBEIDSGANG IS VERKREGEN ) , IN VIERKANTE OF RECHTHOEKIGE PLATEN * HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE , USSR

70.10 * 70.10-01 , 12 , 21 , 23 , 25 , 28 , 31 , 33 , 35 , 38 , 41 , 49 , 51 , 59 , 61 , 69 , 90 * FLESSEN , FLACONS , BOKALEN , POTTEN , BUISJES EN ANDERE DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN , VAN GLAS , VOOR VERVOER OF VERPAKKING ; STOPPEN , DEKSELS EN ANDERE SLUITINGEN , VAN GLAS * HONGARIJE , POLEN , ROEMENIE , TSJECHOSLOWAKIJE

70.13 * 70.13-10 , 20 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 , 50 , 62 , 64 , 68 , 92 , 94 , 98 * GLASWERK VOOR TAFEL - , KEULEN - , TOILET - OF KANTOORGEBRUIK VOOR BINNENHUISVERSIERING OF VOOR DERGELIJK GEBRUIK , MET UITZONDERING VAN DE ARTIKELEN BEDOELD BIJ POST 70.19 * HONGARIJE , POLEN , ROEMENIE , TSJECHOSLOWAKIJE

82.09 A I * 82.09-11 , 19 * MESSEN MET VAST LEMMET ; LEPELS , POLLEPELS , VORKEN , TAARTSCHEPPEN , VISMESSEN EN BOTERMESJES , SUIKERTANGEN EN DERGELIJKE ARTIKELEN , VAN ROESTVRIJ STAAL * JAPAN

82.14 A * 82.14-10

EX 85.01 * 85.01-31 , 33 * ELEKTRISCHE MEERFASENMOTOREN , MET EEN VERMOGEN :

- VAN 0,75 KW OF MINDER

- VAN MEER DAN 0,75 KW , DOCH NIET MEER DAN 7,5 KW * BULGARIJE

93.07 B II A ) * 93.07-41 , 45 , 47 , 49 * PATRONEN VOOR HET JAGEN EN VOOR DE SCHIETSPORT * HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE

96.01 A , B * 96.01-01 , 05 , 10 , 20 , 30 , 41 , 49 , 91 , 92 , 94 , 96 , 98 * BEZEMS , HEIBOENDERS EN DERGELIJKE ARTIKELEN , VAN ENKEL SAMENGEBONDEN TWIJGEN EN DERGELIJKE , OOK INDIEN MET STEEL ; BORSTELWERK ( BORSTELS , BEZEMS , KWASTEN , PENSELEN , ENZ . ) , ALSMEDE BORSTELS VOOR MACHINES ; GEREDE KNOTTEN VOOR BORSTELWERK ; VERFROLLEN ; WISSERS VAN RUBBER OF VAN ANDERE SOEPELE STOFFEN * CHINA , TSJECHOSLOWAKIJE

BILAG 3 - ANHANG 3 - PAPAPTHMA 3 - ANNEX 3 - ANNEXE 3 - ALLEGATO 3 - BIJLAGE 3

UEBL

B . AUTRES PRODUITS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE

07.01 M * 07.01-75 , 77 * TOMATES , DU 16 MAI AU 31 DECEMBRE * ESPAGNE ( Y COMPRIS LES ILES CANARIES )

08.04 A I * 08.04-11 , 19 , 23 * RAISINS FRAIS DE TABLE , DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE * ESPAGNE ( Y COMPRIS LES ILES CANARIES )

BLEU

B . ANDERE PRODUKTEN

NUMMER VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF * NIMEXE-CODE ( 1983 ) * OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN * LAND VAN OORSPRONG

07.01 M * 07.01-75 , 77 * TOMATEN , VAN 16 MEI TOT EN MET 31 DECEMBER * SPANJE ( KANARISCHE EILANDEN INBEGREPEN )

08.04 A I * 08.04-11 , 19 , 23 * DRUIVEN VOOR TAFELGEBRUIK , VAN 1 JULI TOT EN MET 31 DECEMBER * SPANJE ( KANARISCHE EILANDEN INBEGREPEN )

BILAG 4 - ANHANG 4 - PAPAPTHMA 4 - ANNEX 4 - ANNEXE 4 - ALLEGATO 4 - BIJLAGE 4

FRANCE

A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELLES DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )

CATEGORIE * PAYS D ' ORIGINE

1 * BRESIL , CHINE , COLOMBIE , COREE DU SUD , MEXIQUE , PAKISTAN , PEROU , ROUMANIE , YOUGOSLAVIE

2 * BRESIL , CHINE , COLOMBIE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , MALAISYA , PAKISTAN , PEROU , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE , YOUGOSLAVIE , UNION SOVIETIQUE

3 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE

4 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

5 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE , YOUGOSLAVIE

6 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE

7 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , MALAISYA , PHILIPPINES , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE

8 * BULGARIE , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE , YOUGOSLAVIE

9 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , INDE , PAKISTAN

10 * CHINE , COREE DU SUD , HONGRIE , HONG-KONG , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE

12 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , ROUMANIE , T'AI-WAN

13 * BRESIL , HONG-KONG , MACAO , PHILIPPINES , T'AI-WAN

14 A * T'AI-WAN

14 B * COREE DU SUD , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN

15 A * COREE DU SUD , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN

15 B * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE

16 * BULGARIE , COREE DU SUD , HONG-KONG , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE

17 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE

18 * HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN

19 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , MALAISYA , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE

20 * CHINE , INDE

21 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , PHILIPPINES , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE

22 * COREE DU SUD , MALAISYA , T'AI-WAN

23 * CHINE , T'AI-WAN

24 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , PHILIPPINES , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE

26 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , PAKISTAN , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE

27 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , SINGAPOUR , T'AI-WAN

28 * T'AI-WAN

29 * HONG-KONG , INDE

30 A * MACAO

30 B * COREE DU SUD

31 * BRESIL , COREE DU SUD , HONG-KONG , MACAO , PHILIPPINES

32 * CHINE , COREE DU SUD

33 * CHINE

35 * COREE DU SUD

36 * CHINE

37 * CHINE , COREE DU SUD , ROUMANIE , T'AI-WAN

39 * BRESIL , HONGRIE , INDE

41 * T'AI-WAN

46 * BRESIL , URUGUAY

50 * COREE DU SUD , HONGRIE

58 * ROUMANIE

59 * CHINE

62 * COREE DU SUD

67 * COREE DU SUD , HONGRIE , T'AI-WAN , YOUGOSLAVIE

68 * HONG-KONG , MACAO

69 * COREE DU SUD , POLOGNE

72 * COREE DU SUD , HONG-KONG

73 * CHINE , HONG-KONG , YOUGOSLAVIE

74 * HONG-KONG , HONGRIE , T'AI-WAN

76 * BULGARIE , CHINE , HONG-KONG , HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE

78 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN

80 * HONG-KONG

81 * COREE DU SUD , MACAO , ROUMANIE , T'AI-WAN

82 * HONG-KONG , MACAO

83 * HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , POLOGNE , T'AI-WAN

86 * COREE DU SUD

87 * HONG-KONG

90 * TCHECOSLOVAQUIE

91 * COREE DU SUD , ROUMANIE , T'AI-WAN

97 * T'AI-WAN

100 * HONGRIE

109 * HONG-KONG

110 * HONGRIE , POLOGNE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE

111 * T'AI-WAN

112 * T'AI-WAN

119 * ROUMANIE

121 * POLOGNE

( 1 ) VOIR DEFINITION REPRISE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 ) .

B . AUTRES PRODUITS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE

04.06 * 04.06-00 * MIEL NATUREL * ARGENTINE , CHINE , CUBA , HONGRIE , MEXIQUE , ROUMANIE

66.01 * 66.01-10 , 20 , 50 , 80 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES * HONG-KONG , T'AI-WAN , CHINE

EX 85.15 A III * 85.15-18 , 20 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 * APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION * COREE DU SUD , JAPON , T'AI-WAN

EX 85.15 A III * 85.15-16 , 17 , 19 * APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON * COREE DU SUD , HONG-KONG , JAPON , T'AI-WAN

EX 90.28 * 90.28-01 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 31 , 41 , 43 , 45 , 49 , 56 , 57 , 59 , 62 , 66 , 68 , 70 , 74 , 76 , 84 , 86 , 88 , 92 , 96 , 97 , 99 * INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE , DE VERIFICATION , DE CONTROLE , DE REGULATION OU D ' ANALYSE * JAPON

EX 91.10 * 91.01-15 , 21 , 25 * MONTRES A QUARTZ * HONG-KONG

EX 91.01 * 91.01-11 , 33 , 37 , 45 , 53 , 57 , 65 * MONTRES ET MOUVEMENTS MECANIQUES * UNION SOVIETIQUE

EX 91.07 * 91.07-22 , 28 , 98

BILAG 5 - ANHANG 5 - PAPAPTHMA 5 - ANNEX 5 - ANNEXE 5 - ALLEGATO 5 - BIJLAGE 5

ELLHNIKH DHMOKPATIA

A . !*** ( 1 )

!*** * !

6 * !***

7 * !***

21 * !***

26 * !***

27 * !***

( 1 ) !***

B . !***

!*** * !*** * !*** * !***

EX 07.05 B I * 07.05-61 * !*** * !***

EX 07.05 B I * 07.05-65 * !*** * !***

07.05 B II * 07.05-70 * !*** * !***

08.05 G I * 08.05-91 , 83 * !*** * !***

97.03 * 97.03-05 , 11 , 15 , 20 , 30 , 40 , 51 , 55 , 59 , 61 , 69 , 75 , 80 , 85 , 90 * !*** * !***

BILAG 6 - ANHANG 6 - PAPAPTHMA 6 - ANNEX 6 - ANNEXE 6 - ALLEGATO 6 - BIJLAGE 6

IRELAND

A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )

CATEGORY * COUNTRY OF ORIGIN

4 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , EGYPT , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

5 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

6 * BRAZIL , BULGARIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

7 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

8 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

9 * BRAZIL , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , INDIA , PAKISTAN , POLAND , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

10 * HONG KONG , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

12 * CHINA , HONG KONG , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN

13 * HONG KONG , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN

14 A * HONG KONG

14 B * HONG KONG , SOUTH KOREA

15 A * SOUTH KOREA

15 B * CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

16 * HONG KONG , HUNGARY , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN , YUGOSLAVIA

17 * CZECHOSLOVAKIA , HUNGARY , SOUTH KOREA

18 * HONG KONG , MACAO , TAIWAN

20 * INDIA

21 * CHINA , HONG KONG , PHILIPPINES , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND

24 * BRAZIL , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , MACAO , PHILIPPINES , TAIWAN

26 * HONG KONG , INDIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

27 * HONG KONG , INDIA , SINGAPORE

28 * HONG KONG

29 * HONG KONG , INDIA , PHILIPPINES , SOUTH KOREA

30 A * HONG KONG

31 * HONG KONG , MACAO , PHILIPPINES , SOUTH KOREA

39 * BRAZIL , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA

67 * SOUTH KOREA , TAIWAN

68 * HONG KONG , MACAO

70 * SOUTH KOREA

71 * HONG KONG , PHILIPPINES

72 * HONG KONG

73 * HONG KONG , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

74 * HONG KONG , SOUTH KOREA

76 * HONG KONG

78 * HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN

80 * HONG KONG , PHILIPPINES

81 * HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN

82 * HONG KONG

83 * HONG KONG , SOUTH KOREA

87 * HONG KONG

( 1 ) AS DEFINED IN COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 3589/82 ( OJ NO L 374 , 31 . 12 . 1982 ) .

B . OTHER PRODUCTS

CCT HEADING NO * NIMEXE CODE ( 1983 ) * DESCRIPTION * COUNTRY OF ORIGIN

64.01 * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 , 41 , 49 , 51 , 55 , 59 , 65 , 70 , 80 , 91 , 93 , 95 , 99 * FOOTWEAR WITH OUTER SOLES AND UPPERS OF RUBBER OR ARTIFICIAL PLASTIC MATERIAL * CZECHOSLOVAKIA , TAIWAN

64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 52 , 54 , 56 , 58 , 59 * FOOTWEAR WITH OUTER SOLES OF LEATHER OR COMPOSITION LEATHER * CZECHOSLOVAKIA

64.02 B * 64.02-60 , 61 , 69 , 99 * FOOTWEAR ( OTHER THAN FOOTWEAR FALLING WITHIN HEADING NO 64.01 ) WITH OUTER SOLES OF RUBBER OR ARTIFICIAL PLASTIC MATERIAL * CZECHOSLOVAKIA , TAIWAN

BILAG 7 - ANHANG 7 - PAPAPTHMA 7 - ANNEX 7 - ANNEXE 7 - ALLEGATO 7 - BIJLAGE 7

ITALIA

A . PRODOTTI TESSILI PER I QUALI E PREVISTA UNA RIPARTIZIONE PER CATEGORIA ( 1 )

CATEGORIA * PAESE D ' ORIGINE

1 * BRASILE , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , IUGOSLAVIA , MESSICO , PAKISTAN , PERU , ROMANIA , UNGHERIA

2 * BRASILE , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , EGITTO , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN , UNGHERIA , URSS

3 * CECOSLOVACCHIA , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , HONG KONG , IUGOSLAVIA , MALAYSIA , POLONIA , ROMANIA , TAILANDIA , TAIWAN

4 * CECOSLOVACCHIA , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , MALAYSIA , MACAO , PAKISTAN , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN , UNGHERIA

5 * CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , UNGHERIA

6 * BRASILE , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN

7 * CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , SINGAPORE , SRI LANKA , TAILANDIA , TAIWAN

8 * BULGARIA , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , ROMANIA , SRI LANKA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN

10 * HONG KONG

15 B * INDIA

19 * CINA

20 + 39 * CINA

26 * INDIA , ROMANIA

27 * INDIA

29 * INDIA

30 * MACAO

37 * ROMANIA , TAILANDIA , TAIWAN

46 * BRASILE , URUGUAY

76 * BULGARIA

117 * CECOSLOVACCHIA , ROMANIA

( 1 ) REGOLAMENTO ( CEE ) N . 3589/82 DEL CONSIGLIO ( GU N . L 374 DEL 31 . 12 . 1982 ) .

B . ALTRI PRODOTTI

NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE * CODICE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNAZIONE DELLE MERCI * PAESE D ' ORIGINE

EX 48.01 F * 48.01-87 * CARTA DI PASTA SEMICHIMICA DA ONDULARE , COSIDDETTA " FLUTING " * CECOSLOVACCHIA

50.09 A * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , 64 , 66 , 68 * TESSUTI DI SETA O DI BORRA DI SETA ( SCHAPPE ) * CINA

84.06 B * 84.06-10 , 12 * MOTORI A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA , A PISTONE : PROPULSORI SPECIALI DEL TIPO " FUORIBORDO " CON CILINDRATA : INFERIORE O UGUALE A 325 CM3 ; SUPERIORE A 325 CM3 * GIAPPONE

84.06 C E D * 84.06-14 , 16 , 19 , 20 , 22 , 24 , 26 , 27 , 32 , 36 , 37 , 39 , 42 , 44 , 46 , 48 , 50 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 58 , 60 , 61 , 62 , 63 , 64 , 66 , 67 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 77 , 78 , 83 , 84 , 85 , 86 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 96 , 98 , 99 * MOTORE A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA A PISTONE : ALTRI MOTORI E RELATIVE PARTI E PEZZI STACCATI * GIAPPONE

EX 84.41 A I , II , EX III E B * 84.41-12 , 13 , 14 , 15 , 30 * MACCHINE PER CUCIRE ( TESSUTI , CUOI , CALZATURE , ECC . ) ANCHE USATE , PARTI E PEZZI STACCATI ; AGHI PER MACCHINE DA CUCIRE * GIAPPONE

84.62 * 84.62-11 , 13 , 17 , 21 , 23 , 26 , 27 , 29 , 33 * CUSCINETTI A ROTOLAMENTO DI OGNI SPECIE ( A SFERE , AD AGHI , A CILINDRI O A RULLI DI OGNI FORMA ) * GIAPPONE , URSS

EX 85.15 A III * 85.15-16 * APPARECCHI RICEVENTI DI RADIODIFFUSIONE PORTATILI * GIAPPONE

EX 85.15 A III * 85.15-17 * APPARECCHI RICEVENTI DI RADIODIFFUSIONE FISSI PER VEICOLI AUTOMOBILI * GIAPPONE

EX 85.15 A III * 85.15-18 * SINTONIZZATORI RADIO ( TUNERS ) * GIAPPONE

EX 85.15 III * 85.15-20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 * APPARECCHI RICEVENTI PER LA TELEVISIONE , ANCHE COMBINATI CON UN APPARECCHIO RICEVENTE PER LA RADIODIFFUSIONE O UN APPARECCHIO DI REGISTRAZIONE O RIPRODUZIONE DEL SUONO , A COLORI O MONOCROMI * GIAPPONE

EX 85.21 A III * 85.21-10 , 11 , 12 * TUBI CATODICI PER TELEVISORI A COLORI * GIAPPONE

EX 85.21 D II * 85.21-51 , 53 , 55 , 56 , 58 * DIODI TRANSISTORI E SIMILI , DISPOSITIVI E SEMICONDUTTORI ; DIODI EMETTITORI DI LUCE * GIAPPONE

EX 85.21 D II * 85.21-62 , 64 , 66 , 68 * CIRCUITI INTEGRATI * GIAPPONE

87.02 A * 87.02-03 , 05 , 12 , 14 , 21 , 23 , 25 , 27 , 40 * AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER IL TRASPORTO DI PERSONE ( COMPRESI QUELLI DA SPORT ED I FILOBUS ) , ANCHE USATI , ESCLUSI I FUORISTRADA * GIAPPONE , URSS , CECOSLOVACCHIA

87.02 A E B * 87.02-03 , 05 , 12 , 14 , 21 , 23 , 25 , 27 , 40 , 60 , 72 , 76 , 81 , 82 , 84 , 86 , 88 , 91 * AUTOVEICOLI DEL TIPO " FUORISTRADA " , ANCHE USATI * GIAPPONE , URSS

87.09 A * 87.09-10 , 51 , 59 * MOTOCICLI CON MOTORE A SCOPPIO E VELOCIPEDI CON MOTORE AUSILIARIO , ANCHE CON CARROZZETTA , DI CILINDRATA INFERIORE O UGUALE A 50 CM3 ; MOTO " SCOOTERS " DI CILINDRATA SUPERIORE A 50 CM3 ; ALTRI DI CILINDRATA SUPERIORE A 50 CM3 E INFERIORE O UGUALE A 380 CM3 * GIAPPONE

BILAG 8 - ANHANG 8 - PAPAPTHMA 8 - ANNEX 8 - ANNEXE 8 - ALLEGATO 8 - BIJLAGE 8

UNITED KINGDOM

A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )

CATEGORY * COUNTRY OF ORIGIN

1 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , MEXICO , PAKISTAN , PERU , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

2 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , CZECHOSLOVAKIA , EGYPT , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , USSR , YUGOSLAVIA

3 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MALAYSIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

4 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

5 * CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

6 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND

7 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND

8 * BULGARIA , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA

9 * BRAZIL

10 * CHINA , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN

12 * HONG KONG , ROMANIA , SOUTH KOREA

13 * HONG KONG , MACAO , SOUTH KOREA

14 B * POLAND , ROMANIA

15 B * CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

16 * BULGARIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA

17 * CZECHOSLOVAKIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN

18 * HONG KONG , SOUTH KOREA

19 * CZECHOSLOVAKIA

21 * CHINA , HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

22 * GDR , TAIWAN

24 * ROMANIA

26 * HONG KONG , INDIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND

27 * HONG KONG , INDIA , MACAO , PAKISTAN , SINGAPORE , SOUTH KOREA

28 * HONG KONG

29 * HONG KONG , INDIA

31 * HONG KONG

35 * SOUTH KOREA , TAIWAN

37 * CHINA , SOUTH KOREA , TAIWAN

39 * BRAZIL

50 * SOUTH KOREA

72 * HONG KONG

73 * SOUTH KOREA

74 * HONG KONG

76 * BULGARIA , HONG KONG

78 * SOUTH KOREA

83 * HONG KONG , HUNGARY , SOUTH KOREA

91 * GDR , SOUTH KOREA , TAIWAN

( 1 ) AS DEFINED IN COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 3589/82 ( OJ NO L 374 , 31 . 12 . 1982 ) .

B . OTHER PRODUCTS

CCT HEADING NO * NIMEXE CODE ( 1983 ) * DESCRIPTION * COUNTRY OF ORIGIN

42.03 B * 42.03-21 , 25 , 27 , 28 * GLOVES OF LEATHER OR COMPOSITION LEATHER * CHINA

62.03 A II * 62.03-13 , 15 , 17 * SACKS AND BAGS OF JUTE USED FOR THE PACKING OF GOODS * CHINA

64.01 * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 , 41 , 49 , 51 , 55 , 59 , 65 , 70 , 80 , 91 , 93 , 95 , 99 * FOOTWEAR * CHINA

64.02 * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 52 , 54 , 56 , 58 , 59 , 60 , 61 , 69 , 99