RÈGLEMENT (CEE) No 2540/91 DE LA COMMISSION du 26 août 1991 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 6 058 tonnes de sucre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D et E

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: lots A, B, D et E: 1990; lot C: 1989.

3. Bénéficiaire (12): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733-0395).

4. Représentant du bénéficiaire (2):

Lot A: Croissant-Rouge Tunisien, 19 rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 24 06 30 - 24 55 72; télex: 14524 HILAL TN) Lots B et C: Croix-Rouge Burkinabe, BP 340, Ouagadougou (tél.: 30 08 77; télex: LSCR 5438 BF Ouagadougou. Lot D: Croissant-Rouge Algérien, 15 bis bd Mohamed V, Alger (tél.: 264-57 27/28; télex: HILAL 67356 DZ ou 66442 CRA) Lot E: Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head office, Bldg no 10, street 26 September, Sana'a, Yemen Arab Republic (tél.: 20 31 33/32/33; télex: 3124 HILAL YE)

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: sucre blanc.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (9): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).

8. Quantité totale: 357 tonnes.

9. Nombre de lots: 5. Voir annexe II.

10. Conditionnement et marquage (4) (8): Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).

Inscriptions en langues française et anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).

12. Stade de livraison: lots A, D et E: rendu port de débarquement - débarqué; lots B et C: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: lot A: Tunis-Radès; lot D: Alger; lot E: Hodeida.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lots B et C: entrepôt Croix-Rouge à Ouagadougou.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 9. au 20. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.

21.A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 27. 9. au 27. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 7. 11. 1991.

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 6. 10. au 6. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 14. 11. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991 fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).

LOTS F, G, H, K et L

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (12): (Mr. Gaudé) UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève, 2 dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 UNHCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2):

Lots F et L: UNHCR-Sub-office in N'Zérékoré; avenue de la République, PO Box 222, Conakry (tél.: 44 34 87; téléfax (UNDP): 224/44 24 85] Lot G: Croissant-Rouge Algérien, 15 bis bd Mohamed V, Alger (télex: 52914) Lot H: UNHCR - chargé de mission, 34, Avenue Houdaille, Immeuble Sidam, 10e étage, Abidjan [tél.: 225/33 24 72; télex: 22684 CI HCRICO; télefax (UNDP): 225/211367] Lot K: HCR Regional Office for Central Africa, BP 7248, Kinshasa, Zaire (tél.: 241-32/21 397; télex: 20357 ZR HICOM)

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: sucre blanc.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).

8. Quantité totale: 1 150 tonnes.

9. Nombre de lots: 5. Voir annexe II.

10. Conditionnement et marquage (4) (8): Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).

Inscriptions en langues française et anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).

12. Stade de livraison: lots G et H: rendu port de débarquement - débarqué; lots F, K et L: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: lot G: Arzew; lot H: San Pedro.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lot F: entrepôts UNHCR à N'zérékoré; lot K: entrepôts UNHCR à Aru; lot L: entrpôts UNHCR à Guéckédou (Guinée).

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 9. au 20. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 27. 9. au 27. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 7. 11. 1991.

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 6. 10. au 6. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 14. 11. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991 fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991 p. 7).

LOTS M et N

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: 1990 et 1991.

3. Bénéficiaire (12): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: sucre blanc.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (13): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).

8. Quantité totale: 2 756 tonnes.

9. Nombre de lots: 2. Voir annexe II.

10. Conditionnement et marquage (4) (11) (14): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).

Inscriptions en langues française, anglaise, espagnole et portugaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit (7) (10): sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 9 au 20. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991 à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 9 au 27. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6. 10 au 6. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).

LOT O

1. Actions (1): voir annexe II.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (12): World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex: 626675 WFP I).

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: sucre blanc.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).

8. Quantité totale: 1 795 tonnes.

9. Nombre de lots: 1 lot en 6 parties (voir annexe II).

10. Conditionnement et marquage (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).

Inscriptions en langues française et anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 9 au 20. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 9 au 27. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6. 10 au 6. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au JO no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137. Lot M: césium 134 et 137 et iode 131.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat phytosanitaire (lots A, D, E, F, G, H, K, L, M, N et O),

- certificat d'origine.

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes.

(7) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2103/77 précité.

(8) Lots A, D, K: à livrer sur palettes standardisées - 40 sacs par palette - sous film plastique.

(9) Lots A et E: tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine du produit.

(10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz B V

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(11) Lot M: à livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions: FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

(12) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(13) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan.

(14) Lot M: le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement, et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 57 LICROSS Tunisie 1264/90 / (*) / Action de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LICROSS) / Pour distribution gratuite / Tunis B 35 LICROSS Burkina Faso 1313/90 / (**) / Action de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LICROSS) / Pour distribution gratuite / Ouagadougou C 15 LICROSS Burkina Faso 1295/90 / (**) / Action de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LICROSS) / Pour distribution gratuite / Ouagadougou D 150 LICROSS Algérie 1204/90 / (*) / Action de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LICROSS) / Pour distribution gratuite / Alger E 100 LICROSS Yemen Arab

Republic 1356/90 / (*) / Action of of the League of the Red Cross and the Red Crescent Societies (LICROSS) / For free distribution / Sana'a F 400 UNHCR Guinée 63/91 / Programme du HCR pour les réfugiés / N'Zérékoré G 50 UNHCR Algérie 60/91 / Programme du HCR pour les réfugiés / Saharaouis / Arzew H 400 UNHCR Côte-d'Ivoire 62/91 / Programme du HCR pour les réfugiés / San Pedro K 100 UNHCR Zaïre 74/91 / Programme du UNHCR pour les réfugiés / ARU L 200 UNHCR Guinée 503/91 / Programme du HCR pour les réfugiés / Guéckédou M 1 530 M1: 18 Liberia Action No 1348/90 / Liberia / Prosalus / 905534 / Monrovia / For free distribution M2: 18 Bolivia Acción no 182/91 / Bolivia / Prosalus / 915508 / Sucre vía Arica / Destinado a la distribución gratuita M3: 18 Perú Acción no 183/91 / Perú / Caritas B / 910222 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita M4: 18 Perú Acción no 184/91 / Perú / AATM / 911721 / Arequipa vía Matarani / Destinado a la distribución gratuita M5: 18 Euronaid Perú Acción no 185/91 / Perú / Caritas Denmark / 915802 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita M6: 18 Perú Acción no 186/91 / Perú / Caritas Denmark / 915808 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita M7: 18 Haïti Action no 187/91 / Haïti / Caritas B / 910226 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite M8: 144 Algérie Action no 188/91 / Algérie / Caritas B / 910223 / Arzew (option Oran) / Pour distribution gratuite M9: 144 Algérie Action no 189/91 / Algérie / WCC / 910702 / Tindouf via Arzew (option Oran) / Pour distribution gratuite M10: 144 Algérie Action no 190/91 / Algérie / Oxfam B / 910812 / Tindouf via Arzew (option Oran) / Pour distribution gratuite M11: 36 Bénin Action no 191/91 / Bénin / Cinterad / 913414 / Cotonou / Pour distribution gratuite M12: 18 Bénin Action no 192/91 / Bénin / Prosalus / 915501 / Zagnanado via Cotonou / Pour distribution gratuite M13: 36 Burkina Faso Action no 193/91 / Burkina Faso / Cinterad / 913413 / Ouagadougou via Cotonou / Pour distribution gratuite M14: 18 Guiné Bissau Acçao no 194/91 / Guiné Bissau / Caritas I / 910603 / Bissau / Destinado a distribuiçao gratuita M15: 18 Euronaid Mali Action no 195/91 / Mali / Cinterad / 913412 / Bamako via Cotonou / Pour distribution gratuite M16: 90 Niger Action no 196/91 / Niger / SSI / 913010 / Niamey via Lomé / Pourdistribution gratuite M17: 18 République

Centrafricaine Action no 197/91 / République Centrafricaine / PDF / 917102 / Bouar via Douala / Pour distribution gratuite M18: 18 Moçambique Acçao no 198/91 / Moçambique / Caritas France / 914208 / Matola via Maputo / Destinado a distribuiçao gratuita M19: 36 Moçambique Acçao no 199/91 / Moçambique / Prosalus / 915515 / Beira / Destinado a distribuiçao gratuita M20: 18 Bangladesh Action No 200/91 / Bangladesh / CAM / 912014 / Chittagong / For free distribution M21: 18 India Action No 201/91 / India / ACA / 911601 / Kanyakumari via Tuticorin / For free distribution M22: 198 India Action No 202/91 / India / CAM / 912012 / Bombay / For free distribution M23: 36 Euronaid India Action No 203/91 / India / CAM / 912013 / Sultans Battery via Madras / For free distribution M24: 414 India Action No 204/91 / India / GFSS / 913501 / Bombay / For free distribution N 1 226 N1: 126 Guatemala Acción no 205/91 / Guatemala / Caritas B / 910224 / Guatemala City vía Puerto Quetzal / Destinado a la distribución gratuita N2: 18 Sao Tomé e

Príncipe Acçao no 206/91 / Sao Tomé e Príncipe / Caritas B / 910225 / Porto de Sao Tomé / Destinado a distribuiçao gratuita N3: 810 Sudan Action No 207/91 / Sudan / Oxfam B / 910811 / Massawa / For free distribution N4: 234 Sudan Action No 208/91 / Sudan / 911109 / Massawa / For free distribution N5: 18 Sudan Action No 209/91 / Sudan / Concern / 915405 / Port Sudan / For free distribution N6: 20 Ethiopia Action No 113/90 / Ethiopia / Prosalus / 95544 / ASSAB / For free distribution O 1 795 O1: 800 WFP Djibouti Action No 553/91 / Djibouti / 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti O2: 223 WFP Ethiopia Action No 554/91 / Ethiopia / 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Diredawa, Ethiopia O3: 46 WFP Ethiopia Action No 555/91 / Ethiopia / 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Diredawa, Ethiopia O4: 240 WFP Ethiopia Action No 556/91 / Ethiopia / 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Diredawa, Ethiopia O5: 137 WFP Senegal Action No 557/91 / Senegal / 0427100 / Supplied by the World Food Programme / Dakar O6: 349 WFP Sudan Action No 558/91 / Sudan / 0416801 / Supplied by the World Food Programme / Port Sudan

(*) Una media luna roja con las puntas orientadas hacia la derecha.

(*) En roed halvmaane, hvis spidser vender mod hoejre.

(*) Ein roter Halbmond, dessen Enden nach rechts gerichtet sind.

(*) Kokkino misofengaro me tis gonies pros ta dexia.

(*) A red crescent with the points towards the right.

(*) Un croissant rouge aux pointes orientées vers la droite.

(*) Una mezzaluna rossa con le punte orientate verso la destra.

(*) Een rode halve maan, waarvan de punten naar rechts zijn gericht.

(*) Um crescente vermelho com as pontas orientadas para a direita.

(**) Una cruz roja.

(**) Et roedt kors.

(**) Ein rotes Kreuz.

(**) Kokkinos stavros.

(**) A red cross.

(**) Une croix rouge.

(**) Una croce rossa.

(**) Een rood kruis.

(**) Uma cruz vermelha.