ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.3091 — Konica/Minolta)
(2003/C 131/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. Le 27 mai 2003, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement
(CEE) no4064/89 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1310/97 (2), d'un
projet de concentration par lequel l'entreprise Konica Corporation («Konica», Japon) acquiert, au sens del'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Minolta Co., Ltd(«Minolta», Japon) par échange d'actions.
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Konica: imagerie électronique et développement, fabrication et vente de matériel d'imagerie, par
exemple photocopieurs, appareils photographiques et photomètres,
— Minolta: imagerie électronique et développement, fabrication et vente de matériel d'imagerie, par
exemple photocopieurs, imprimantes, appareils photographiques et photomètres.
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.3091 — Konica/Minolta, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrence
Direction B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 Bruxelles[télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3145 — Xstrata/MIM)
(2003/C 131/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 5.6.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 131/5
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3185 — Victor Rijssen/Kon. Volker Wessels Stevin)
(2003/C 150/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3174 — Scottish & Newcastle/Parfil)
(2003/C 150/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 24/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3307 - CAP GEMINI / TRANSICIEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

To the notifying parties

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.3307-CAP GEMINI/TRANSICIEL Notification du 22.10.2003 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n°4064/89 du Conseil [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97 [2] Publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C 263, 01.11.2003, page 7.

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p.1. ; JO L 257 du 21.09.1990, p.13 (rectificatif).

[2] JO L 180 du 9.7.1997, p.1. ; JO L 40 du 13.2.1998, p.17 (rectificatif).

1. Le 22/10/2003, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Cap Gemini (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble du groupe Transiciel (France), par échange d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour Cap Gemini : prestation de services en technologies de l'information;

- pour Transiciel : prestation de services en technologies de l'information.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4, point c), de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [3] du Conseil.

[3] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

Signé

Michaele SCHREYER Membre de la Commission
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3114 — Union Fenosa/ENI/Union Fenosa Gas)
(2003/C 136/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3127 — Wienerberger/Koramic Building Products/JV)
(2003/C 136/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3213 — Umicore/OMG Precious Metal Group)
(2003/C 201/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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FR Journal officiel de l'Union européenne C 178/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3396 — GROUP 4 FALCK/SECURICOR)

(2004/C 178/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3396. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3104 — Compass/Cremonini/JV)
(2003/C 201/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 6 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3215 — Montagu Private Equity/Linpac)
(2003/C 201/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3215. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 26.8.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 201/13
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2982 — Lazard/Intesa BCI/JV)
(2003/C 118/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M2982. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3044 — ADM/PURA)
(2003/C 118/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 avril 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3044. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 118/24 Journal officiel de l’Union européenne 20.5.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2993 — Carlyle Group/Qinetiq)
(2003/C 40/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M2993. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3074 — Acea/BTicino/Siemens Metering/JV)
(2003/C 40/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3074. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 19.2.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 40/13
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3046 — AMEC/FS)
(2003/C 23/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2854 — RAG/Degussa)
(2003/C 45/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 2, du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il seradisponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2854. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Avis de mise en œuvre du guichet «Aide au démarrage» du MET, du mécanisme de garantie PME et
de l'action «Capital d'amorçage» dans le cadre du programme pluriannuel pour les entreprises et
l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
(2003/C 45/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En ce qui concerne l'avis 2002/C 54/04 publié au Journal officiel des Communautés européennes C5 4 d u
1ermars 2002, les pays suivants sont dorénavant qualifiés pour participer aux instruments financiers
susmentionnés:
Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Turquie.FR C 45/8 Journal officiel de l’Union européenne 25.2.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3034 — CVC Group/El Arbol)
(2003/C 8/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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document 302M3034. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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