ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.4.2000 L95/18
RÈGLEMENT (CE) No784/2000 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2176/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2176/1999 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 10063067 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 7 au 13 avril2000 à 278,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée aurèglement (CE) n
o2176/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JOL 267 du 15.10.1999, p. 4.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.
Règlement (CE) no 742/2000 de la Commission

du 7 avril 2000

dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2648/98(3), prévoit que les certificats d'exportation sont délivrés le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande pour autant qu'aucune mesure particulière ne soit prise pendant ce délai par la Commission.

(2) Compte tenu des jours fériés de l'année 2000 et de la publication irrégulière du Journal officiel des Communautés européennes durant ces jours, il s'avère que ce délai de réflexion de cinq jours ouvrables est trop court pour assurer une bonne gestion du marché et qu'il y a lieu de le proroger temporairement.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1445/95, les certificats pour lesquels les demandes sont déposées aux cours des périodes mentionnées ci-dessous, sont délivrés aux dates respectives correspondantes, pour autant qu'aucune des mesures particulières visées au paragraphe 2 dudit article ne soit prise avant ces dates:

- du 17 au 19 avril 2000, délivrance le 28 avril 2000,

- du 29 au 31 mai 2000, délivrance le 8 juin 2000,

- du 17 au 19 juillet 2000, délivrance le 26 juillet 2000,

- du 30 octobre au 1er novembre 2000, délivrance le 8 novembre 2000,

- du 21 au 27 décembre 2000, délivrance le 5 janvier 2001.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 143 du 27.6.1995, p. 35.

(3) JO L 335 du 10.12.1998, p. 39.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.4.2000 L85/11
RÈGLEMENT (CE) No722/2000 DE LA COMMISSION
du 5 avril 2000
relatifà la délivrance des certif icats d'importation de bananes dans le cadre des contingents
tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième
période)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no404/93duConseildu13février1993
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdela banane(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1257/1999(2),
vu le règlement (CE) no2362/98 de la Commission du 28
octobre 1998 portant modalités d'application du règlement(CEE) n
o404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime
d'importationdebananesdanslaCommunauté(3),modifiépar
le règlement (CE) no756/1999(4), et notamment son article
18, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)L'article2etl'annexedurèglement(CE)no592/2000de
la Commission(5) fixent, pour le deuxième trimestre de
2000, les quantités disponibles en vue de la deuxièmepériode de présentation des demandes prévues par l'ar-ticle 18 du règlement (CE) n
o2362/98.
(2)En application de l'article 18, paragraphe 2, du règle-ment(CE)n
o2362/98,surlabasedesdemandesprésen-
tées au cours de la deuxième période, i l y a lieu de
déterminer sans délai les quantités pour lesquelles lescertificats peuvent être délivrés pour les origines
concernées.
(3)Leprésentrèglementdoitêtreapplicableimmédiatementde sorte que les certificats puissent être délivrés le plusrapidement possible,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les nouvelles demandes prévues à l'article
18durèglement(CE)no2362/98,descertificatsd'importation
sontdélivrésdanslecadredurégimed'importationdebananes,des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP,pourledeuxièmetrimestredel'année2000,deuxièmepériode:
1) pour la quantité figurant dans la demande de certificat
affectée,pourl'origine«Panama»,ducoefficientderéductionde 0,2745;
2) pourlaquantitéfigurantdanslademandedecertificat,pour
une origine autre que celle mentionnée au point 1.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 47 du 25.2.1993, p. 1.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JOL 293 du 31.10.1998, p. 32.
(4) JOL 98 du 13.4.1999, p. 10.
(5) JOL 71 du 18.3.2000, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.4.2000 L81/4
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No671/2000 DE LA COMMISSION
du 31 mars 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1eravril 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.4.2000 L81/5
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 31 mars 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 146,5
204 102,3
999 124,4
07070005 068 130,6
628 149,6
999 140,1
07099070 052 96,1
204 78,6
628 113,7
999 96,1
08051010,08051030,08051050 052 67,1
204 38,7
212 45,5
220 28,7
624 54,1
999 46,8
08053010 052 52,9
220 72,1
600 74,1
999 66,4
08081020,08081050,08081090 388 88,2
400 95,5
404 83,5
508 79,9
512 97,1
528 89,6
720 66,3
804 103,2
999 87,9
08082050 388 70,1
512 56,2
528 71,9
999 66,1
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.3.2000 L76/4
RÈGLEMENT (CE) No630/2000 DE LA COMMISSION
du 24 mars 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2176/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2176/1999 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 10063067 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 17 au 23 mars2000 à 269,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée aurèglement (CE) n
o2176/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JOL 267 du 15.10.1999, p. 4.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 11.3.2000 L64/3
RÈGLEMENT (CE) No522/2000 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2000
déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du
secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no1866/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o1866/95 de la Commission du 26
juillet 1995 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande de volaille et des œufs du régime prévudans les accords sur la libéralisation des échanges entre laCommunautéd'unepart,etlaLettonie,laLituanieetl'Estonie,d'autrepart(
1),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no
1514/97(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, ilconvient d'additionner aux quantités disponibles pour lapériodedu1
eravrilau30juin2000lesquantitésreportéesde
la période du 1erjanvier au 31 mars 2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Laquantitédisponiblepourlapériodeallantdu1eravrilau30
juin2000envertudurèglement(CE)no1866/95estindiquée
en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1eravril 2000.
LeprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtat membre.Fait à Bruxelles, le 10 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 29.7.1995, p. 26.
(2) JO L 204 du 31.7.1997, p. 16.120,00Quantitétotaledisponible
pourlapériode
du1eravrilau30juin2000
50 600,00
70 600,00ANNEXE
(en t)
75Groupe
60 600,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.3.2000 L62/15
RÈGLEMENT (CE) No502/2000 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1) , modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.3.2000 L62/16
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 8 mars 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 204 80,2
212 158,6
999 119,4
07070005 052 116,8
068 81,3
628 146,6
999 114,9
07099070 052 92,4
204 69,4
628 141,9
999 101,2
08051010,08051030,08051050 052 54,5
204 34,3
212 38,3
600 43,6
624 54,5
999 45,0
08053010 052 30,6
220 69,6
600 66,5
999 55,6
08081020,08081050,08081090 204 82,6
388 102,7
400 99,3
404 81,9
508 90,8
512 94,2
528 97,8
720 63,9
728 93,4
999 89,6
08082050 388 77,5
400 104,3
512 74,2
528 81,9
624 67,3
999 81,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 472/2000 DE LA COMMISSION

du 29 février 2000

établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil(2),

vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/1999(4), et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement.

(2) L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 février 2000.

Par la Commission

Erkki LIIKANEN

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

(2) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.

(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 25.

ANNEXE

>TABLE>
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 2.3.2000 L57/5
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No466/2000 DE LA COMMISSION
du 1ermars 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importationdesfruitsetlégumes(
1),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1ermars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 2.3.2000 L57/6
ANNEXE
du règlementde la Commission, du 1ermars 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 204 70,5
624 160,7
999 115,6
07070005 052 125,3
068 76,9
628 150,2
999 117,5
07091000 220 201,2
999 201,2
07099070 052 101,9
204 36,1
628 127,8
999 88,6
08051010,08051030,08051050 052 50,2
204 36,9
212 37,6
600 38,1
624 54,7
999 43,5
08052010 052 41,1
600 61,9
999 51,5
08081020,08081050,08081090 039 114,7
388 149,3
400 94,8
404 89,3
508 97,7
512 94,4
528 101,8
720 108,0
728 91,4
999 104,6
08082050 388 87,0
400 108,4
512 80,3
528 83,7
720 64,3
999 84,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.2.2000 L54/38
RÈGLEMENT (CE) No444/2000 DE LA COMMISSION
du 25 février 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2176/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 13 paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2176/1999 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 10063067 à destination de certains paystiersestfixéesurbasedesoffresdéposéesdu18au24février2000 à 261,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée aurèglement (CE) n
o2176/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JOL 267 du 15.10.1999, p. 4.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.