Règlement (CE) no 1688/2003 de la Commission

du 25 septembre 2003

abrogeant certains règlements dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin et de la viande ovine et caprine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne

vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001(2), et notamment son article 17, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) n° 879/73 du Conseil du 26 mars 1973 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2254/77(4), et notamment son article 5, paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(6), et notamment son article 7,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 7, paragraphe 2, et son article 46, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(8) et notamment son article 8, paragraphe 5, et son article 9, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Certains règlements de la Commission dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin ainsi que de la viande ovine ne sont plus appliqués soit du fait que des modifications, incompatibles avec leur application, sont intervenues dans la législation de base ou que leurs dispositions ont été incorporées dans d'autres actes, soit en raison de l'accomplissement des faits pour lesquels lesdits règlements avaient été adoptés, ou à la suite des changements survenus dans les marchés concernés ou dans les conditions de ces marchés.

(2) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger lesdits règlements.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements figurant en annexe sont abrogés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 4.8.1971, p. 1.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 8.

(3) JO L 86 du 31.3.1973, p. 26.

(4) JO L 261 du 14.10.1977, p. 3.

(5) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70.

(6) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(7) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(8) JO L 341 du 22.12.2001, p. 3.

ANNEXE

Houblon

Règlement (CEE) n° 1010/73 de la Commission du 13 avril 1973 relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon(1).

Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission du 16 mai 1973 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon(2) modifié par le règlement (CEE) n° 1084/79(3).

Tabac

Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission du 25 août 1970 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3477/93(5).

Vin

Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission du 17 juin 1970 relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations(6), modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce.

Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission du 5 août 1970 relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2240/89(8).

Viande ovine et caprine

Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission du 13 avril 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2385/91 et (CEE) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1000/500 têtes dans les limites individuelles(9).

Règlement (CE) n° 2134/95 de la Commission du 7 septembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne le transfert de droits à prime entre membres d'un même groupement de producteurs ainsi que l'augmentation des droits à primes au bénéfice de certains producteurs en Italie et en Grèce dans le secteur de la viande ovine et caprine(10).

(1) JO L 100 du 14.4.1973, p. 32.

(2) JO L 145 du 2.6.1973, p. 1.

(3) JO L 135 du 1.6.1979, p. 57.

(4) JO L 191 du 27.8.1970, p. 1.

(5) JO L 317 du 18.12.1993, p. 30.

(6) JO L 134 du 19.6.1970, p. 2.

(7) JO L 173 du 6.8.1970, p. 23.

(8) JO L 215 du 26.7.1989, p. 16.

(9) JO L 95 du 14.4.1994, p. 8.

(10) JO L 214 du 8.9.1995, p. 12.