b)

Les opérations auxquelles le présent appendice s’applique peuvent être effectuées avec les assouplissements ci-après. 1) OPS 1.035 — Système qualité: dans le cas des très petits exploitants, le poste de responsable qualité peut être occupé par un responsable désigné si des contrôleurs externes sont utilisés. Cela s’applique également lorsque le dirigeant responsable occupe un ou plusieurs postes de responsables désignés. 2) Réservé 3) OPS 1.075 — Modes de transport des personnes: non requis pour l’exploitation de monomoteurs en VFR. 4) OPS 1.100 — Accès au poste de pilotage i) L’exploitant établit des règles pour le transport de passagers occupant un siège de pilote. ii) Le commandant de bord s’assure que: A) le transport de passagers occupant un siège de pilote n’entraîne pas de distraction et ne nuit pas au déroulement du vol; et que B) le passager qui occupe un siège de pilote est familiarisé avec les restrictions et les procédures de sécurité applicables. 5) OPS 1.105 — Transport non autorisé: ne concerne pas l’exploitation de monomoteurs en VFR. 6) OPS 1.135 — Informations additionnelles et formulaires de bord i) Pour l’exploitation de monomoteurs en VFR de jour, de A vers A, les documents suivants ne sont pas requis à bord: A) le plan de vol exploitation; B) le compte rendu matériel de l’avion; C) la documentation NOTAM/AIS pour la préparation du vol; D) les informations météorologiques; E) la notification des catégories spéciales de passagers, etc. …; et F) la notification des chargements spéciaux incluant des marchandises dangereuses, etc. … ii) Pour l’exploitation de monomoteurs en VFR de jour, de A vers B, la notification des catégories spéciales de passagers visée à l’OPS 1.135 a) 7) n’est pas requise. iii) Pour l’exploitation en VFR de jour, de A vers B, le plan de vol exploitation peut être simplifié et doit répondre au type d’exploitation. 7) OPS 1.215 — Utilisation des services de la circulation aérienne: pour l’exploitation de monomoteurs en VFR de jour, le contact non obligatoire avec les services de la circulation aérienne est maintenu selon les exigences du type d’exploitation. Les services de recherche et de sauvetage doivent être assurés conformément à l’OPS 1.300. 8) OPS 1.225 — Minima opérationnels d’aérodrome: pour l’exploitation en VFR, les minima opérationnels standards en VFR répondent normalement à cette exigence. Si nécessaire, l’exploitant doit spécifier les exigences additionnelles en prenant en compte des facteurs tels que la couverture radio, le relief, la nature des sites de décollage et d’atterrissage, les conditions de vol et la capacité des services de la circulation aérienne. 9) OPS 1.235 — Procédures antibruit: ne s’appliquent pas à l’exploitation de monomoteurs en VFR. 10) OPS 1.240 — Routes et zones d’exploitation Le point a) 1) ne s’applique pas à l’exploitation de monomoteurs en VFR de jour, de A vers A. 11) OPS 1.250 — Détermination des altitudes minimales de vol Pour l’exploitation en VFR de jour, les exigences ci-après sont applicables. L’exploitant s’assure que les opérations ne s’effectuent que sur des routes ou dans des zones où des marges sûres de franchissement du relief sont maintenues et prend en compte des facteurs tels la température, le relief, les conditions météorologiques défavorables (par exemple turbulences violentes, rabattants, corrections de variation de température et de pression par rapport aux valeurs standards). 12) OPS 1.255 — Politique en matière de carburant i) Pour les vols de A vers A-L’exploitant indique les quantités minimales de carburant devant rester à la fin d’un vol. Cette réserve finale minimale ne doit pas être inférieure à la quantité nécessaire pour voler pendant 45 minutes. ii) Pour les vols de A vers B-L’exploitant s’assure que la détermination, avant le vol, du carburant utilisable requis pour le vol comprend: A) le carburant pour le roulage — Carburant utilisé avant le décollage, si cette quantité est significative; B) la consommation d’étape (le carburant nécessaire pour atteindre la destination); et C) les réserves de carburant: 1) une réserve de route — pas moins de 5 % de la consommation d’étape ou, en cas de replanification en vol, 5 % de la consommation prévue pour le reste du vol; 2) une réserve finale — la quantité de carburant nécessaire pour voler 45 minutes supplémentaires (moteurs à pistons) ou 30 minutes (moteurs à turbines); D) une réserve de dégagement — la quantité de carburant nécessaire pour atteindre l’aérodrome de dégagement à destination via l’aérodrome de destination, si un aérodrome de dégagement à destination est requis; et E) du carburant supplémentaire — le carburant que le commandant de bord peut exiger en supplément des quantités prévues aux points A) à D). 13) OPS 1.265 — Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en état d’arrestation: pour l’exploitation de monomoteurs en VFR et s’il n’est pas prévu de transporter des passagers non admissibles, refoulés ou des personnes en état d’arrestation, l’exploitant ne doit pas établir de procédures pour le transport de tels passagers. 14) OPS 1.280 — Attribution des sièges aux passagers: ne s’applique pas à l’exploitation de monomoteurs en VFR. 15) OPS 1.285 — Information des passagers: La démonstration et les informations destinées aux passagers sont adaptées au type d’opération. Dans le cas d’exploitation monopilote, le pilote ne peut pas se voir attribuer des tâches qui le distraient de ses fonctions de pilotage. 16) OPS 1.290 — Préparation du vol i) Plan de vol exploitation pour les vols de A vers A — non requis. ii) Vols de A vers B en VFR de jour — L’exploitant s’assure qu’un plan de vol exploitation simplifié adapté au type d’exploitation est rempli pour chaque vol. 17) OPS 1.295 — Sélection des aérodromes: ne s’applique pas à l’exploitation en VFR. Les instructions relatives à l’utilisation des aérodromes et des sites de décollage et d’atterrissage sont données en tenant compte de l’OPS 1.220. 18) OPS 1.310 — Membres de l’équipage à leur poste de travail Pour l’exploitation en VFR, des instructions sur ce sujet ne sont requises qu’en cas d’exploitation à 2 pilotes. 19) OPS 1.375 — Gestion du carburant en vol L’appendice 1 à l’OPS 1.375 ne s’applique pas à l’exploitation de monomoteurs en VFR de jour. 20) OPS 1.405 — Amorce et poursuite de l’approche: Ne s’applique pas à l’exploitation en VFR. 21) OPS 1.410 — Procédures opérationnelles — hauteur de franchissement du seuil de piste: Ne s’appliquent pas à l’exploitation en VFR. 22) OPS 1.430 à 1.460, y compris les appendices: Ne s’appliquent pas à l’exploitation en VFR. 23) OPS 1.530 — Décollage i) Le point a) s’applique, assorti des dispositions ci-après. L’autorité peut, cas par cas, accepter d’autres données de performances produites par l’exploitant et étayées par une démonstration et/ou une expérience documentée. Les points b) et c) s’appliquent, assortis des dispositions ci-après. Lorsque les exigences prévues au présent OPS ne peuvent être respectées à cause de limitations physiques liées à l’extension de la piste et qu’il existe un intérêt public réel et une nécessité opérationnelle justifiant l’exploitation, l’autorité peut, cas par cas, accepter d’autres données, compatibles avec le manuel de vol, relatives aux performances liées aux procédures spéciales, produites par l’exploitant et étayées par une démonstration et/ou une expérience documentée. ii) L’exploitant qui souhaite réaliser des opérations conformément au point i) doit en obtenir l’autorisation préalable auprès de l’autorité qui délivre le CTA. Cette autorisation: A) spécifie le type d’avion; B) spécifie le type d’exploitation; C) spécifie les aérodromes et les pistes concernés; D) limite le décollage aux conditions VMC; E) spécifie les qualifications de l’équipage; et F) est limitée aux avions dont le premier certificat de type a été délivré avant le 1er janvier 2005. iii) L’exploitation doit être acceptée par l’État dans lequel l’aérodrome est situé. 24) OPS 1.535 — Franchissement d’obstacles au décollage — multimoteurs i) Les points a) 3), a) 4), a) 5), b) 2), c) 1), c) 2) et l’appendice ne concernent pas l’exploitation en VFR de jour. ii) Pour l’exploitation en IFR ou en VFR de jour, les points b) et c) s’appliquent avec les variations suivantes: A) la navigation à vue est considérée comme possible, lorsque la visibilité en vol est supérieure ou égale à 1 500 m; B) la largeur maximale requise du couloir est de 300 m, lorsque la visibilité est supérieure ou égale à 1 500 m. 25) OPS 1.545 — Atterrissage — Aérodromes de destination et de dégagement i) Le présent point s’applique, assorti des dispositions ci-après. Lorsque les exigences prévues au présent OPS ne peuvent être respectées à cause de limitations physiques liées à l’extension de la piste et qu’il existe un intérêt public réel et une nécessité opérationnelle justifiant l’exploitation, l’autorité peut, cas par cas, accepter d’autres données compatibles avec le manuel de vol, relatives aux performances liées aux procédures spéciales, produites par l’exploitant et étayées par une démonstration et/ou une expérience documentée. ii) L’exploitant qui souhaite réaliser des opérations conformément au point i) doit en obtenir l’autorisation préalable auprès de l’autorité qui délivre le CTA. Cette autorisation: A) spécifie le type d’avion; B) spécifie le type d’exploitation; C) spécifie les aérodromes et les pistes concernés; D) limite l’approche finale et l’atterrissage aux conditions VMC; E) spécifie les qualifications de l’équipage; et F) est limitée aux avions dont le premier certificat de type a été délivré avant le 1er janvier 2005. iii) L’exploitation doit être acceptée par l’État dans lequel l’aérodrome est situé. 26) OPS 1.550 — Atterrissage pistes sèches i) Le présent point s’applique assorti des dispositions suivantes: lorsque les exigences prévues au présent OPS ne peuvent être respectées à cause de limitations physiques liées à l’extension de la piste et qu’il existe un intérêt public réel et une nécessité opérationnelle justifiant l’exploitation, l’autorité peut, cas par cas, accepter d’autres données, compatibles avec le manuel de vol, relatives aux performances liées aux procédures spéciales, produites par l’exploitant et étayées par une démonstration et/ou une expérience documentée. ii) L’exploitant qui souhaite réaliser des opérations conformément au point i) doit en obtenir l’autorisation préalable auprès de l’autorité qui délivre le CTA. Cette autorisation: A) spécifie le type d’avion; B) spécifie le type d’exploitation; C) spécifie les aérodromes et les pistes concernés; D) limite l’approche finale et l’atterrissage aux conditions VMC; E) spécifie les qualifications de l’équipage; et F) est limitée aux avions dont le premier certificat type a été délivré avant le 1er janvier 2005. iii) L’exploitation doit être acceptée par l’État dans lequel l’aérodrome est situé. 27) Réservé 28) OPS 1.650 — Exploitation en VFR de jour L’OPS 1.650 s’applique assorti des dispositions suivantes: les monomoteurs dont le premier certificat individuel de navigabilité a été délivré avant le 22 mai 1995 peuvent être exemptés des exigences prévues aux points f), g), h) et i) par l’autorité, si pour y répondre ils devaient subir une modification de rattrapage. 29) Partie M, point M. A. 704 — Spécifications de gestion du maintien de la navigabilité Les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité peuvent être adaptées au type d’exploitation concernée. 30) Partie M, point M. A. 306 — Système de compte-rendu matériel de l’exploitant L’autorité peut approuver un système simplifié de compte rendu matériel, adapté au type d’exploitation. 31) OPS 1.940 — Composition de l’équipage de conduite Les points a) 2), a) 4) et b) ne concernent pas l’exploitation en VFR de jour, mais le point a) 4) s’applique toutefois intégralement, lorsque l’OPS 1 exige la présence deux pilotes. 32) OPS 1.945 — Stage d’adaptation et contrôles i) Le vol en ligne sous supervision visé au point a) 7) peut être effectué sur tout avion de la classe concernée. La durée requise de vol en ligne sous supervision dépend de la complexité des opérations prévues. ii) Le point a) 8) ne s’applique pas. 33) OPS 1.955 — Désignation en tant que commandant de bord Le point b) s’applique de la manière suivante: l’autorité peut accepter un stage de commandement raccourci adapté au type d’exploitation prévu. 34) OPS 1.960 — Commandants de bord titulaires d’une licence de pilote professionnel Le point a) 1) i) ne s’applique pas à l’exploitation en VFR de jour. 35) OPS 1.965 — Maintien des compétences et contrôles périodiques i) Le point a) 1) s’applique de la manière suivante à l’exploitation en VFR de jour. Tous les maintiens des compétences et les contrôles sont adaptés au type d’exploitation et à la classe de l’avion sur lequel l’équipage de conduite opère et tiennent compte de tout équipement spécialisé utilisé. ii) Le point a) 3) ii) s’applique comme suit: l’entraînement sur avion peut être réalisé par un examinateur de qualification de classe, un examinateur de vol ou un examinateur de qualification de type. iii) Le point a) 4) i) s’applique comme suit: les contrôles de l’exploitant peuvent être réalisés par un examinateur de qualification de type, un examinateur de qualification de classe ou par un commandant de bord dûment qualifié désigné par l’exploitant et accepté par l’autorité, qui a suivi une formation portant sur les concepts de la gestion des ressources de l’équipage (CRM) et l’évaluation des compétences en matière de CRM. iv) Le point b) 2) s’applique aux opérations en VFR de jour comme suit: lorsque l’exploitation s’étend sur une période de moins de huit mois consécutifs, un contrôle de l’exploitant suffit. Celui-ci doit être réalisé avant le début des opérations de transport aérien. 36) OPS 1.968 — Qualification pilote pour exercer dans un siège commandant de bord ou copilote L’appendice 1 ne s’applique pas aux opérations en VFR de jour réalisées avec des monomoteurs. 37) OPS 1.975 — Qualification à la compétence de route et d’aérodrome i) Les points b), c) et d) ne s’appliquent pas à l’exploitation en VFR de jour, mais l’exploitant s’assure que, dans les cas où une autorisation spéciale de l’État de l’aérodrome est exigée, les exigences qui y sont liées sont respectées. ii) Pour l’exploitation en IFR ou en VFR de nuit, la qualification à la compétence de route et d’aérodrome peut être renouvelée, comme suit, de façon alternative à ce qui est prévu aux points b) à d). A) Hormis pour les opérations à destination des aéroports les plus exigeants, au moins 10 secteurs dans la zone d’exploitation au cours des douze mois précédents outre la préparation individuelle requise. B) Les opérations à destination des aérodromes les plus exigeants ne peuvent être réalisées que si: 1) le commandant de bord a été qualifié pour l’aérodrome concerné dans les 36 mois qui précèdent, en réalisant une visite en tant que membre concerné d’équipage en service ou en tant qu’observateur; 2) si l’approche est réalisée en VMC à partir de l’altitude de secteur minimale applicable; et 3) si une préparation individuelle avant le départ a eu lieu. 38) OPS 1.980 — Activité sur plus d’un type ou variante: i) ne concerne pas l’exploitation limitée aux classes d’avions à moteur à pistons monopilote en VFR de jour; ii) pour l’exploitation en IFR et VFR de nuit, l’exigence des 500 heures dans la fonction concernée de membre d’équipage de conduite pour pouvoir exercer les privilèges relevant de deux mentions dans la licence, prévue dans l’appendice 1 à l’OPS 1.980, d) 2) i) est réduite à 100 heures ou secteurs si une des mentions est associée à une classe. Un vol de contrôle est réalisé avant que le pilote ne soit lâché comme commandant de bord. 39) OPS 1.981 — Activité sur hélicoptère et avion Le point a) 1) ne s’applique pas aux classes d’avions à moteur à pistons monopilote. 40) Réservé 41) OPS 1.1060 — Plan de vol exploitation Ne s’applique pas aux vols de A vers A en VFR de jour. S’applique aux vols de A vers B en VFR de jour, mais le plan de vol peut avoir une forme simplifiée adaptée au type d’exploitation (voir OPS 1.135). 42) OPS 1.1070 — Spécifications de gestion du maintien de navigabilité Les spécifications de gestion du maintien de navigabilité peuvent être adaptées au type d’exploitation prévu. 43) OPS 1.1071 — Compte rendu matériel S’applique conformément à la partie M, point M. A. 306 — Système de compte-rendu matériel de l’exploitant. 44) Réservé 45) Réservé 46) OPS 1.1240 — Programmes de formation Les programmes de formation sont adaptés au type d’exploitation. Un programme d’autoformation peut être acceptable pour l’exploitation en VFR. 47) OPS 1.1250 — Liste de vérification de la procédure de fouille d’un avion Ne s’applique pas à l’exploitation en VFR de jour.