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REGLEMENT ( CEE ) N 1535/82 DU CONSEIL

DU 17 MAI 1982

PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3348/81 ( 1 ) A SUSPENDU LA PERCEPTION DES DROITS INSCRITS DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES SOIT A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , SOIT A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES OU SUR DES AVIONS OU DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ;

CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DE CES MESURES DE SUSPENSION VIENNENT A EXPIRATION LE 30 JUIN 1982 ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION MEME DES AVIONS ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE MAINTENIR , A COMPTER DU 1ER JUILLET 1982 , EN FAVEUR DES PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , DES MESURES DE SUSPENSION DIFFERENCIEES SELON LE TYPE AUQUEL APPARTIENNENT LES AVIONS CONSIDERES , AFIN DE TENIR COMPTE , DANS CHAQUE CAS , DES POSSIBILITES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX PRINCIPES RETENUS POUR LA SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , IL Y A LIEU DE LES SUIVRE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE PRODUITS ADMISSIBLES EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EN VUE DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DES AVIONS EN QUESTION ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , SOUS RESERVE DE TENIR COMPTE DES CAPACITES ACTUELLES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT PAR AILLEURS DE MAINTENIR , POUR LES UTILISATEURS D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES CONSTRUITS DANS LES PAYS TIERS OU DONT LA CONSTRUCTION ANTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE A EXIGE UNE QUANTITE IMPORTANTE DE PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS , LA POSSIBILITE DE S'APPROVISIONNER EN PRODUITS NECESSAIRES A LEUR ENTRETIEN OU A LEUR REPARATION AU BENEFICE D'UNE SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QU'UN NOMBRE LIMITE DE PRODUITS , NON DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE , SONT EGALEMENT NECESSAIRES POUR L'ENTRETIEN OU LA REPARATION DE CERTAINS TYPES D'AVIONS ET D'HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ; QU'IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'ADAPTATION DES MESURES A PRENDRE , SUR LE PLAN DE L'APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L'EGARD DES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION , DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION D'AERODYNES , EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES POSSIBILITES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE COMMUNAUTAIRE ET DES INDUSTRIES COMMUNAUTAIRES D'EQUIPEMENT POUR AVIONS ; QU'UNE TELLE ADAPTATION PEUT ENTRAINER UNE REVISION DES MESURES EN VIGUEUR A INTERVALLES RELATIVEMENT RAPPROCHES ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE LIMITER LA DUREE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A SIX MOIS ,

( 1 ) JO N L 343 DU 30 . 11 . 1981 , P . 1 .

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE I EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , DANS LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES ENUMERES , CAS PAR CAS , A LA COLONNE 4 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT APPLICABLE AUX MEMES PRODUITS DESTINES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A LA FABRICATION DE PARTIES OU PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS CONSIDERES .

ARTICLE 2

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE II EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 OU 4 , SELON LE CAS , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES RELEVANT DE L'UNE OU DE L'AUTRE DES CATEGORIES DEFINIES A LADITE ANNEXE ET , S'AGISSANT DE LA CATEGORIE B , POUR AUTANT QUE L'ENTRETIEN OU LA REPARATION CONCERNE DES AVIONS ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE CETTE MEME ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 , 85.22 , 90.14 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE 1 , LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR LES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE III EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ENUMERES , SELON LE CAS , DANS LA COLONNE 4 OU DANS LA COLONNE 5 DE LADITE ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85 . 15 ET 90 . 29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE 1 , LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS ET HELICOPTERES , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , ON ENTEND PAR TYPE D'AVION OU D'HELICOPTERE LE PROTOTYPE DE CET AVION OU HELICOPTERE AINSI QUE LES VERSIONS DIRECTEMENT DERIVEES DE CE PROTOTYPE , A L'EXCEPTION DES VERSIONS PRESENTANT DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES PAR RAPPORT A CE DERNIER .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1982 .

IL EST APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER

ANNEXE I

LISTE DE PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS * AVIONS CONCERNES

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES . * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTRYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC .) :

* C . AUTRES :

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS . * 0 % * AIRBUS , F 28

* VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE GRANULES . * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS . * 0 % * AIRBUS

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE : * _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS . * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLYMERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES . * 0 % * AIRBUS

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHYLENE , POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT NON MUNIES D'ACCESSOIRES . * 0 % * AIRBUS

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE * 0 % * AIRBUS , F 28

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 . * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) . * 0 % * TOUS AVIONS

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET . * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES LATERAUX . * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES LARGEURS SUPERIEURES OU EGALES A 1 200 MM . * 0 % * F 28

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* EX D . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMATION D'AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA . * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CERMETS , BRUTS OU OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EMPLOI , UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR * 0 % * AIRBUS

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE VERINS DE VERROUILLAGE . * 0 % * AIRBUS

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * TOUS AVIONS

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

* D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) NON DENOMMES :

* _ DE VERINS DE VERROUILLAGE . * 0 % * AIRBUS

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR . * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

* EX C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) . * 0 % * AIRBUS

* _ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23 :

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

_ VERINS DE VERROUILLAGE . * 0 % * AIRBUS

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * TOUS AVIONS

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS . * 0 % * F 28

* EX B . AUTRES :

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . * 0 % * AIRBUS , F 28 * _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX * 0 % * AIRBUS , F 28

EX 84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) : * _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET * 0 % * AIRBUS

85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

85.01 ( SUITE ) * B . I EX B ) _ MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET , D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW , A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET * 0 % * F 28

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE 3 600 TR / MIN ) . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET . * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D'ATTERISSAGE . * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW . * 0 % * F 28

* _ DES MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET . * 0 % * F 28

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES D'UNE PUISSANCE DE 250 VA TRANSFORMANT UN COURANT CONTINU DE 28 V EN COURANT ALTERNATIF DE 115 V . * 0 % * F 28

* _ DES TRANSFORMATEURS REDRESSEURS A INTENSITE NOMINALE DE 100 A SOUS 28 V POUR LE SYSTEME DE GENERATION ELECTRIQUE DE COURANT CONTINU . * 0 % * F 28

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC POUR APPAREILS VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEPTEURS HF . * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

* _ ANTENNES POUR RADAR METEOROLOGIQUE REPONDANT A LA NORME ARINC 564 . * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) , RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

85.19 ( SUITE ) * EX A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGEMENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS . * 0 % * AIRBUS , F 28

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUSPOSITION 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ DE CENTRALES INERTIELLES . * 0 % * AIRBUS

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS ASSOCIES . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CALCULATEURS DE DECROCHAGE . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA CONSOMMATION DU CARBURANT . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * AIRBUS , F 28

* B . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) AUTRES :

* _ DES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES . * 0 % * AIRBUS

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CARBURANT ET DE L'HUILE DES REACTEURS . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES D'HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS . * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS . * 0 % * AIRBUS , F 28

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNEDISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES . * 0 % * AIRBUS , F 28

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NOTE POUR L'INTERPRETATION DU TABLEAU CI-APRES

A ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE A LES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES AUTRES QUE CEUX DESIGNES SOUS B ) CI-APRES .

B ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE B LES AVIONS DES TYPES CI-APRES : BAC 1-11 , SIDDELEY TRIDENT , AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ET F 28 .

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * AVIONS CATEGORIE A * AVIONS CATEGORIE B * TAUX DES DROITS * TAUX DES DROITS * AVIONS CONCERNES

EX 38.17 * COMPOSITION ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES :

* _ COMPOSITIONS ET CHARGES POUR EXTINCTEURS VISES AU N 84.21 DE LA PRESENTE LISTE . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : * EX P . PREPARATION DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) , NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

* C . AUTRES :

* I . POLYETHYLENE :

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES * 0 %

* EX IV . POLYPROPYLENE :

* _ SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS C ) ET D ) DU PRESENT CHAPITRE . * 0 %

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE , PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS * 0 % * AIRBUS , F 28

39.02 ( SUITE ) * C . VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE GRANULES . * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS . * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES . * 0 %

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

* _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES DES AVIONS . * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLYMERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES . * 0 % * AIRBUS

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES . * 0 %

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ ARTICLES A USAGE TECHNIQUE ET ELEMENTS DE STRUCTURE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHYLENE POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBURANT NON MUNIES D'ACCESSOIRES . * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE

40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI :

* EX B . AUTRES :

* _ ARTICLES A USAGES TECHNIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

* E . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ GILETS DE SAUVETAGE . * 0 %

68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES . * 0 %

68.16 * OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIERES MINERALES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ FILTRES , RONDELLES ET AUTRES ARTICLES EN CHARBON AGGLOMERE OU EN GRAPHITE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE . * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 , CONCORDE

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES ET TUYAUX PRETS A L'EMPLOI , UTILISABLES COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 . * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

EX 73.24 * RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES :

* _ RECIPIENTS DESTINES A LA PRESSURISATION . * 0 %

73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER :

* A . NON FILETES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* B . FILETES :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN , DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE OU D'ESPACEMENT :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU FRET . * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET . * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

* _ PROFILES REVETUS D'UN NUMERO DE FABRICATION SPECIFIQUE . * 0 %

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES LATERAUX . * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES REVETUES D'UN NUMERO DE FABRICATION SPECIFIQUE . * 0 %

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR DES LARGEURS EGALES OU SUPERIEURES A 1 200 MM . * 0 % * F 28

EX 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM :

* _ TUBES ET TUYAUX PRETS A L'EMPLOI UTILISABLES COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS . * 0 %

76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) . * 0 %

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* C . POINTES , CLOUS , CRAMPONS , CROCHETS ET SIMILAIRES ; ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE ; RONDELLES , Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK . * 0 %

* EX D . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN , DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE ET D'ESPACEMENT . * 0 %

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMATION D'AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA . * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES , CERMETS , BRUTS OU OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EMPLOI , UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * AIRBUS , MERCURE

81.04 ( SUITE ) * K . EX II . _ BOULONS , ECROUS , VIS , RIVETS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE , REPONDANT AUX NORMES US , AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI-LOK . * 0 %

83.02 * GARNITURES , FERRURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS POUR MEUBLES , PORTES , ESCALIERS , FENETRES , PERSIENNES , CARROSSERIES , ARTICLES DE SELLERIE , MALLES , COFFRES , COFFRETS ET AUTRES OUVRAGES DE L'ESPECE ; PATERES , PORTE-CHAPEAUX , SUPPORTS , CONSOLES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ( Y COMPRIS LES FERME-PORTES AUTOMATIQUES ) :

* EX B . AUTRES :

* _ MECANISMES DE FERME-PORTES AUTOMATIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS : RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS :

* _ RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE . * 0 %

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE VERINS DE VERROUILLAGE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* _ DES AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES . * 0 %

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

* D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) NON DENOMMES :

* _ DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES DE LA SOUS-POSITION 84.08 C . * 0 %

* _ DE VERINS DE VERROUILLAGE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A 20 BAR . * 0 %

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 20 BAR , MAIS INFERIEURE A 200 BAR :

* _ DESTINEES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

84.11 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE ; COMPRESSEURS , MOTOCOMPRESSEURS ET TURBOCOMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* A . POMPES ET COMPRESSEURS :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES POMPES ET COMPRESSEURS DE LA SOUS-POSITION 84.11 A . * 0 %

* C . VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE VENTILATEURS DES SONDES DE TEMPERATURE DE LA CABINE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ AUTRES . * 0 % * 0 % * F 28

84.12 * GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , AVEC OU SANS DISPOSITIF DE REFRIGERATION , D'UNE CAPACITE SUPERIEURE A 5 000 KCAL/H . * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

* B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS , AUTRES QUE POUR APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE . * 0 %

84.15 ( SUITE ) C . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID ADAPTES AU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * 0 % * F 28

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES , CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES :

* C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

_ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LE RECHAUFFEMENT DU CARBURANT . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

84.18 * CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ :

* C . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) APPAREILS ( AUTRES QUE CENTRIFUGES ) POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

84.21 * APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS A JET SIMILAIRES :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINCTEURS POUR PROPULSEURS A REACTIONS ET POUR MOTEURS AUXILIAIRES INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINCTEURS , POUR SOUTE A BAGAGES , INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS . * 0 % * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23 :

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

* _ VERINS DE VERROUILLAGE ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AUTRES VERINS . * 0 %

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS POUR LE CHARGEMENT , LE DECHARGEMENT ET L'ARRIMAGE DU FRET DESTINES A ETRE INCORPORES A DEMEURE SUR LES AVIONS . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.55 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COFFRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES NOS 85.51 A 84.54 INCLUS :

* EX C . AUTRES :

* _ DES CALCULATEURS DU N 84.53 , PARTIES CONSTITUTIVES D'INSTRUMENTS OU D'APPAREILS DE NAVIGATION DU N 90.28 , UTILISES EXLUSIVEMENT POUR EFFECTUER LES CALCULS PROPRES A CES INSTRUMENTS OU APPAREILS * 0 %

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE DEMARREURS DE MOTEURS , REGULATEURS D'HELICES ET SERVOMECANISMES * 0 %

* _ D'ESSUIE-GLACES . * 0 % * 0 % * F 28

* _ DE SERVOMOTEURS HYDRAULIQUES . * 0 % * 0 % * F 28

84.59 ( SUITE ) * E . EX III . _ D'ACCUMULATEURS HYDROPNEUMATIQUES SPHERIQUES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DE DEMARREURS PNEUMATIQUES POUR REACTEURS . * 0 % * AIRBUS

* _ DE BLOCS-TOILETTES SPECIALEMENT CONCUS POUR AVIONS . * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ DE VERINS MECANIQUES DES INVERSEURS DE POUSSEE . * 0 % * CONCORDE

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS . * 0 % * 0 % * F 28

* B . AUTRES :

* _ VALVES DE LA VANNE D'ISOLATION DE L'INVERSEUR DE POUSSEE . * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES EAUX . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ NON DENOMMES . * 0 %

84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES ) , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

* _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET . * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D'ARTICULATION ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) :

84.63 ( SUITE ) * C . PALIERS POUR ROULEMENTS DE TOUS GENRES . * 0 %

* D . AUTRES :

* _ ARBRES FLEXIBLES CONSTITUES DE DEUX NAPPES DE FILS D'ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMISSION DU MOUVEMENT ROTATIF ENTRE LES MOTEURS PNEUMATIQUES ET LES VERINS DES INVERSEURS DE POUSSEE . * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

84.64 * JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS , DE COMPOSITION DIFFERENTE , POUR MACHINES , VEHICULES ET TUYAUTERIES , PRESENTES EN POCHETTES , ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

84.65 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D'APPAREILS ET D'ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRIQUES , DE PARTIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBINAGES , DE CONTACTS OU D'AUTRES CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* A ) MOTEURS SYNCHRONES D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 18 W * 0 %

* EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW . * 0 % * 0 % * AIRBUS

85.01 ( SUITE ) * B . I . EX B ) _ MOTEURS AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET , D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW . * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V , POUR LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET . * 0 % * 0 % * F 28

* _ AUTRES MOTEURS D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ET EGALE OU SUPERIEURE A 150 KW . * 0 %

* EX II . TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* _ TRANSFORMATEURS DE MOINS DE 1 KVA * 0 %

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE 3 600 TR/MIN . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET . * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D'ATTERISSAGE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS DES NOS 85.01 A ET 85.01 B . * 0 % * 0 % * F 28

85.02 * ELECTRO-AIMANTS ; AIMANTS PERMANENTS , MAGNETISES OU NON ; PLATEAUX , MANDRINS ET AUTRES DISPOSITIFS MAGNETIQUES OU ELECTROMAGNETIQUES SIMILAIRES DE FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS DE FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ELECTROMAGNETIQUES ; TETES DE LEVAGE ELECTROMAGNETIQUES . * 0 %

85.08 * APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DEMARRAGE POUR MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE ( MAGNETOS , DYNAMOS-MAGNETOS , BOBINES D'ALLUMAGE , BOUGIES D'ALLUMAGE ET DE CHAUFFAGE , DEMARREURS , ETC . ) ; GENERATRICES ( DYNAMOS ET ALTERNATEURS ) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS UTILISES AVEC CES MOTEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES AUTRES QUE CELLES DU N 85.24 :

* B . APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES :

* EX II . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LE CHAUFFAGE DES AERODYNES ET DES SURFACES PORTANTES , MONTES SUR LES AVIONS A HELICES . * 0 %

85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 %

85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS , DONT LE PLUS GRAND DIAMETRE N'EXCEDE PAS 25 MM :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS . * 0 % ( 1 )

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS HF . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

85.15 ( SUITE ) * C . II . EX B ) _ DES AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS A L'EXCLUSION DES EMETTEURS-RECEPTEURS VHF DE COMMUNICATION REPONDANT A LA NORME ARINC 566 A ET DES SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION DE BORD REPONDANT AUX NORMES ARINC 306 OU 412 * 0 % ( 1 )

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIO-DIFFUSION OU DE TELEVISION ET DES RECEPTEURS POUR SYSTEMES D'APPEL SELECTIF SELCAL REPONDANT AUX NORMES ARINC 531 OU 596 * 0 % ( 1 )

* _ DES AUTRES APPAREILS :

* _ DES RADARS METEOROLOGIQUES TOUS TEMPS REPONDANT A LA NORME ARINC 564 . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGATION VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIOGUIDAGE ILS REPONDANT A LA NORME ARINC 547 OU 578 * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES RD-DRMI POUR VOR ET DME . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A L'EXCLUSION DES RECEPTEURS DE RADIO RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 ET 599 . * 0 % ( 1 )

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

85.15 ( SUITE ) * C . II . EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMETTEURS-RECEPTEURS HF . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ ANTENNES DU RADAR METEOROLOGIQUE , REPONDANT A LA NORME ARINC 564 . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ NON DENOMMES :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS . * 0 % ( 1 )

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS HF . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS A L'EXCLUSION DES EMETTEURS-RECEPTEURS VHF DE COMMUNICATION REPONDANT A LA NORME ARINC 566 A ET DES SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION DE BORD REPONDANT AUX NORMES ARINC 306 OU 412 . * 0 % ( 1 )

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON A L'EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIODIFFUSION OU DE TELEVISION ET DES RECEPTEURS POUR SYSTEMES D'APPEL SELECTIF SELCAL REPONDANT AUX NORMES ARINC 531 OU 596 * 0 % ( 1 )

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

85.15 ( SUITE ) * C . II . EX C ) _ DES AUTRES APPAREILS :

* _ DES RADARS METEOROLOGIQUES TOUS TEMPS REPONDANT A LA NORME ARINC 564 . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGATION VOR REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIOGUIDAGE ILS REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 578 . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES RD-DRMI POUR VOR ET DME . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A L'EXCLUSION DES RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 . * 0 % ( 1 )

85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIATEURS , APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX DES NOS 85.09 ET 85.16 :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE DETECTEURS DE FUMEE . * 0 % * 0 % * CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE FEUX A ECLATS ANTICOLLISION . * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE . * 0 % * 0 % * F 28

85.18 * CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUSTABLES . * 0 %

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

* A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA COMMANDE DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGEMENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ AUTRES APPAREILS :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REACTION . * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES . * 0 %

* B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS . * 0 %

* C . CIRCUITS IMPRIMES . * 0 %

* D . TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION . * 0 %

85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE ( Y COMPRIS CEUX A RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES ) ; LAMPES A ARC :

* A . LAMPES ET TUBES A INCANDESCENCE POUR L'ECLAIRAGE :

* II . AUTRES . * 0 %

* EX B . AUTRES LAMPES ET TUBES :

* _ LAMPES ET TUBES A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE , Y COMPRIS CEUX A LUMIERE MIXTE * 0 %

85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AUTRES QUE CEUX DU N 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES ET VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CATHODIQUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION , ETC . ; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES ; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ; DIODES , TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR ; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES :

* A . LAMPES , TUBES ET VALVES . * 0 %

85.21 ( SUITE ) * B . CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES , Y COMPRIS LES PHOTOTRANSISTORS . * 0 %

* C . CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES . * 0 %

85.22 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* C . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE LA PRESSION DES MOTEURS . * 0 % ( 1 )

85.28 * PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE . * 0 %

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) :

* B . APPAREILS DE PROJECTION ET DE REPRODUCTION DU SON , MEME COMBINES . * 0 %

90.14 * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GEODESIE , DE TOPOGRAPHIE , D'ARPENTAGE , DE NIVELLEMENT , DE PHOTOGRAMMETRIE ET D'HYDROGRAPHIE , DE NAVIGATION ( MARITIME , FLUVIALE OU AERIENNE ) , DE METEOROLOGIE , D'HYDROLOGIE , DE GEOPHYSIQUE ; BOUSSOLES , TELEMETRES :

* A . BOUSSOLES ET COMPAS DE NAVIGATION :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* B ) AUTRES . * 0 % ( 1 )

* B . AUTRES :

* I . INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES DE NAVIGATION AERIENNE :

* EX B ) AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 % ( 1 )

* EX III . NON DENOMMES :

* _ INSTRUMENTS DE METEOROLOGIE , TELEMETRES , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES . * 0 % ( 1 )

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

90.18 * APPAREILS DE MECANOTHERAPIE ET DE MASSAGE ; APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE , D'OZONOTHERAPIE , D'OXYGENOTHERAPIE , DE REANIMATION , D'AEROSOLTHERAPIE ET AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES DE TOUS GENRES ( Y COMPRIS LES MASQUES A GAZ ) :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MASQUES A OXYGENE ET D'APPAREILS RESPIRATOIRES POUR L'EQUIPAGE ET LES PASSAGERS DES AVIONS . * 0 % * 0 % * AIRBUS

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS ASSOCIES . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CALCULATEURS DE DECROCHAGE . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA CONSOMMATION DU CARBURANT . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES INERTIELLES . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

* _ BOITIERS DE COMMANDE ELECTRONIQUE DES INVERSEURS DE POUSSEE * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE VITESSE MAXIMALE INCORPORE . * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRONIQUES A L'EXCEPTION DES SYSTEMES D'ALARME AVERTISSEURS DE LA PROXIMITE DU SOL . * 0 % ( 1 )

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

90.29 ( SUITE ) * B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ POUR LES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES DE LA SOUS-POSITION 90.24 A . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LES AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS DE LA SOUS-POSITION 90.24 A * 0 % ( 1 )

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CARBURANT ET DE L'HUILE DES REACTEURS . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES D'HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS . * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ INDICATEURS DE PRESSION ELECTROMAGNETIQUES ET MODULES ASSOCIES , DESTINES AU CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D'ADMISSION D'AIR DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ INDICATEURS DE POSITION DES INVERSEURS DE POUSSEE . * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES APPAREILS DE LA SOUSPOSITION 90.28 B . * 0 % ( 1 )

EX 91.06 * APPAREILS MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER UN MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HORAIRES , HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) :

* _ MECANISMES D'HORLOGERIE UTILISES DANS LES SYSTEMES AUTOMATISES . * 0 %

91.11 * AUTRES FOURNITURES D'HORLOGERIE :

* EX F . AUTRES :

* _ DES APPAREILS REPRIS AU N 91.06 DE LA PRESENTE LISTE . * 0 %

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

EX 92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU N 92.11 :

* _ DES ENREGISTREURS DE VOIX DANS LA CABINE DE PILOTAGE REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A I . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ DES REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTOMATIQUES REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A II DE LA PRESENTE LISTE . * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

94.01 * SIEGES MEMES TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU N 94.02 ) , ET LEURS PARTIES :

* B . AUTRES :

* EX I . SPECIALEMENT CONCUS POUR AERODYNES :

* _ SIEGES RECOUVERTS DE CUIR SPECIALEMENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE . * 0 %

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE SIEGES SPECIALEMENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE * 0 %

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS * APPAREILS CONCERNES

* AVIONS * HELICOPTERES

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES . * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) . * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDROLOKS ) . * 0 % * TOUS AVIONS

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A 20 BAR . * 0 % * F 27

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS . * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

* EX B . AUTRES :

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME PNEUMATIQUE ET LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % * F 27

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES GENERATRICES A COURANT CONTINU D'UNE PUISSANCE DE 10,5 KW . * 0 % * F 27

85.01 ( SUITE ) * EX C . _ DES CONVERTISSEURS ROTATIFS A COURANT ALTERNATIF 115 V , 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 1 800 VA . * 0 % * F 27

* _ DES GENERATRICES A COURANT ALTERNATIF 120-208 V , D'UNE PUISSANCE DE 15 KVA . * 0 % * F 27

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE DES AILERONS ET DES VOLETS AUXILAIRES . * 0 % * F 27

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES DE COURANT ALTERNATIF 115 V , 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 700 VA . * 0 % * F 27

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX C ) NON DENOMMES A L'EXCLUSION DES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 . * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES NOS 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITE DE CARBURANT . * 0 % * F 27

* _ DES CYCLEURS ELECTRONIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE DEGIVRAGE . * 0 % * F 27

* _ DES REGULATEURS DE VOLTAGE TRANSISTORISES . * 0 % * F 27

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX VALVE ) . * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR . * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS HELICOPTERES

* B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ DES TRANSMETTEURS REDUCTEURS UTILISES DANS LE SYSTEME DE DECROCHAGE . * 0 % * F 27

* _ DES TRANSMETTEURS DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES . * 0 % * F 27

* _ DES INDICATEURS DOUBLES DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES . * 0 % * F 27

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS OU D'HELICOPTERES APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUIT DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

10 . CHAQUE COMITE SE REUNIT , EN PRINCIPE , TROIS FOIS PAR AN .

11 . LA PRESENTE RESOLUTION ANNULE ET REMPLACE LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DES 30 JUIN 1969 , 22 JUILLET 1972 , 19 NOVEMBRE 1973 , 10 DECEMBRE 1973 , 17 DECEMBRE 1974 , 26 JUIN 1975 ET 22 AOUT 1975 , CREANT DES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES .