FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/289

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2007

(2007/288/CE)

L’Autorité budgétaire a approuvé le budget 2007 pour EU-OSHA. Par cette décision, elle prévoit la libération de subsides communautaires d’un montant de 6 018 000 euros pour les titres I et II et de 7 446 000 euros pour le titre III, elle prévoit en outre le placement dans la réserve d’un montant de 282 000 euros pour les titres I et II et d’un montant de 254 000 euros pour le titre III, comme suit:

Crédits totaux 2007 pour les titres I et II: EUR 6 300 000 Montant placé dans la réserve: EUR 282 000 Crédits déjà approuvés en 2007 pour les titres I et II: EUR 6 018 000 Crédits totaux 2007 pour le titre III: EUR 7 700 000 Montant placé dans la réserve: EUR 254 000 Crédits déjà approuvés en 2007 pour le titre III: EUR 7 446 000

Les conditions pour la libération des montants placés dans la réserve sont la satisfaction de quatre critères avant la réunion annuelle des agences avec la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire en mai 2008. Les conditions sont les suivantes:

1. Le programme de travail définitif de l’agence doit contenir toutes les informations nécessaires pour permettre au Parlement de contrôler étroitement les activités de l’agence. Il doit également comporter une liste des tâches complète indiquant clairement quelles tâches ont été ajoutées par rapport aux années précédentes.

2. Les commissions spécialisées doivent émettre une évaluation positive concernant le fonctionnement de l’agence par rapport à son programme de travail définitif.

3. Les lignes directrices sur la politique du personnel doivent être mises en application intégralement.

4. La Commission doit présenter au Parlement les nouveaux plans de politique du personnel qui devront être disponibles en temps utile pour l’APB 2008.

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 473 180 13 831 358 13 557 784,— Total du titre 1 14 473 180 13 831 358 13 557 784,— 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 237 303 210 303 180 303,— Total du titre 2 237 303 210 303 180 303,— 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. 66 500 p.m. Total du titre 6 p.m. 66 500 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 710 483 14 108 161 13 738 087,—

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 14 000 000 13 200 000 13 200 000,— 1 0 1 Programme Phare III (recettes affectées) 0 329 438 357 784,— 1 0 2 Programme Phare IV (recettes affectées) 148 080 301 920 1 0 3 Programme régional CARDS 2005 (recettes affectées) 325 100 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 14 473 180 13 831 358 13 557 784,— Total du titre 1 14 473 180 13 831 358 13 557 784,— CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 14 000 000 13 200 000 13 200 000,—

Commentaires

Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1) modifié par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 104 du 15.7.2005, p. 5). Conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l’Agence est inscrite à la section «Commission» du budget général.

1 0 1 Programme Phare III (recettes affectées)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 0 329 438 357 784,—

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d’un programme Phare III signé avec la CE, pour 24 mois jusqu’en 2006, pour un montant total de 500 000 EUR. Les activités de Phare III dépendent du programme de travail adopté, recettes affectées et dépenses incluses. Le montant pour 2005 représente l’autorisation budgétaire pour cet exercice. Le montant pour 2006 correspond aux crédits actuels de l’exercice et le solde des crédits inutilisés en 2005.

1 0 2 Programme Phare IV (recettes affectées)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 148 080 301 920

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d’un programme Phare IV signé avec la CE, pour la période 2006-2007 pour un montant total de 450 000 EUR. Les activités de Phare IV dépendent du programme de travail adopté, recettes affectées et dépenses incluses.

1 0 3 Programme régional CARDS 2005 (recettes affectées)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 325 100

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de CARDS et inclut le financement d’un programme régional CARDS 2005, qui s’étendra jusqu’en 2008, pour un montant total de 410 000 EUR. Ce programme fait actuellement l’objet de négociations. Le montant reflète les estimations actuelles pour 2007.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque 60 101 60 101 60 101,— 2 0 1 Subvention de la députation de Biscaye 60 101 60 101 60 101,— 2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol 60 101 60 101 60 101,— 2 0 3 Autres subventions 57 000 30 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 237 303 210 303 180 303,— Total du titre 2 237 303 210 303 180 303,— CHAPITRE 2 0 — AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 — AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 60 101 60 101 60 101,—

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 1 Subvention de la députation de Biscaye

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 60 101 60 101 60 101,—

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 60 101 60 101 60 101,—

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 3 Autres subventions

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 57 000 30 000 p.m.

Commentaires

Revenus provenant d’autres subventions (recettes affectées).

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 5 0 5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 5 0 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 5 2 5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 5 2 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 5 4 5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 5 4 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 5 9 5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 5 9 p.m. p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 2 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Produit de la vente de biens meubles et immeubles.

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 6 0 6 0 0 Recettes provenant de services rendus contre rémunération p.m. p.m. p.m. 6 0 1 Recettes provenant d’accords de cofinancement p.m. 66 500 p.m. 6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications p.m. p.m. p.m. 6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 6 0 p.m. 66 500 p.m. Total du titre 6 p.m. 66 500 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 710 483 14 108 161 13 738 087,— CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services rendus contre rémunération

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

6 0 1 Recettes provenant d’accords de cofinancement

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. 66 500 p.m.

Commentaires

Recettes provenant d’accords de cofinancement.

6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Recettes provenant de la vente de publications.

6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 4 770 945 4 532 173 3 779 813,— 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 26 350 24 000 20 208,— 1 5 MOBILITÉ p.m. p.m. p.m. 1 6 BIEN-ÊTRE SOCIAL p.m. p.m. p.m. 1 8 RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS p.m. p.m. 778 875,— 1 9 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 4 797 295 4 556 173 4 578 896,— 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 940 723 834 640 810 219,— 2 1 INFORMATIQUE 390 435 382 779 390 012,— 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 47 388 46 458 55 806,— 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 107 541 103 958 87 531,— 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 196 921 156 295 157 839,— Total du titre 2 1 683 008 1 524 130 1 501 407,— 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES 6 150 000 5 816 500 5 544 088,— 3 1 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 5 912,— 3 2 PROGRAMME PHARE 329 438 357 784,— 3 3 INITIATIVE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (HWI) 1 550 000 1 550 000 1 750 000,— 3 4 PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES) 148 080 301 920 3 5 NEW OSH ERA 57 000 30 000 3 6 PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005 325 100 p.m. Total du titre 3 8 230 180 8 027 858 7 657 784,— TOTAL GÉNÉRAL 14 710 483 14 108 161 13 738 087,—

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitement de base 2 410 503 2 245 572 1 898 265,— 1 1 0 1 Allocations familiales 273 415 255 108 193 475,— 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 364 568 315 250 279 746,— 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 3 906 3 664 5 597,— Total de l’article 1 1 0 3 052 392 2 819 594 2 377 083,— 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 207 600 94 263 35 297,— 1 1 1 2 Agents locaux 70 255 69 800 290 916,— 1 1 1 3 Agents contractuels 441 019 415 202 264 170,— Total de l’article 1 1 1 718 874 579 265 590 383,— 1 1 2 Formation professionnelle du personnel 1 1 2 0 Formation professionnelle du personnel 47 450 44 212 12 396,— Total de l’article 1 1 2 47 450 44 212 12 396,— 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture de risque de maladie 87 118 75 212 63 753,— 1 1 3 1 Couverture de risque d’accident et de maladie 24 513 19 308 16 482,— 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 34 102 28 071 24 170,— 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 3 145 733 122 591 104 405,— 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 828 406 412,— 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 76 245 69 937 60 500,— 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 4 77 073 70 343 60 912,— 1 1 5 Heures supplémentaires p.m. p.m. 969,— 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 5 Intérimaires 100 000 50 000 49 999,— 1 1 7 6 Détachement de fonctionnaires des États membres 113 900 52 463 47 808,— 1 1 7 7 Assistance administrative DG ADMIN 48 350 27 500 24 750,— Total de l’article 1 1 7 262 250 129 963 122 557,— 1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel 66 550 74 126 288 034,— 1 1 8 1 Frais de voyage 18 050 33 380 8 680,— 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 121 254 254 521 78 256,— 1 1 8 3 Frais de déménagement 107 100 237 750 55 631,— 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 87 380 95 428 25 650,— Total de l’article 1 1 8 400 334 695 205 456 251,— 1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 66 839 71 000 54 857,— 1 1 9 1 Adaptation des rémunérations p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 9 66 839 71 000 54 857,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 4 770 945 4 532 173 3 779 813,— CHAPITRE 1 4 1 4 1 Service médical 19 850 19 000 17 872,— 1 4 2 Autres interventions 6 500 5 000 2 336,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 26 350 24 000 20 208,— CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité 1 5 2 0 Mobilité de personnel p.m. p.m. p.m. 1 5 2 1 Fonctionnaires de l’Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques p.m. p.m. p.m. 1 5 2 2 Stagiaires p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 5 2 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 5 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 1 6 1 6 0 Secours extraordinaires p.m. p.m. p.m. 1 6 2 Autres interventions sociales p.m. p.m. p.m. 1 6 3 Centre de la petite enfance p.m. p.m. p.m. 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 6 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 1 8 1 8 0 Régularisation des déficits cumulés 1 8 0 0 Régularisation des déficits cumulés p.m. p.m. 778 875,— Total de l’article 1 8 0 p.m. p.m. 778 875,— TOTAL DU CHAPITRE 1 8 p.m. p.m. 778 875,— CHAPITRE 1 9 1 9 0 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 9 p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 4 797 295 4 556 173 4 578 896,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ CHAPITRE 1 6 — BIEN-ÊTRE SOCIAL CHAPITRE 1 8 — RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitement de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 410 503 2 245 572 1 898 265,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 62 et 66 et article 2 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 273 415 255 108 193 475,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67, 68, 68 bis du Statut des fonctionnaires et la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 364 568 315 250 279 746,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 906 3 664 5 597,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l’article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat d’agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale recrutés avant le 1er mai 2004.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 207 600 94 263 35 297,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, exceptés les montants relatifs au coefficient correcteur (poste 1 1 9 0), frais de recrutement (poste 1 1 8 0), frais de voyage (poste 1 1 8 1) et les indemnités journalières (poste 1 1 8 4).

1 1 1 2 Agents locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 70 255 69 800 290 916,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 441 019 415 202 264 170,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les rémunérations, les allocations et les indemnités et la quote-part patronale dans le régime de la sécurité sociale. Les sommes relatives au coefficient correcteur, recrutement, frais de voyage et indemnités journalières sont respectivement imputées aux postes 1 1 9 0, 1 1 8 0, 1 1 8 1 et 1 1 8 4.

1 1 2 Formation professionnelle du personnel

1 1 2 0 Formation professionnelle du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 47 450 44 212 12 396,—

Commentaires

Règlement applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment le troisième paragraphe de l’article 24 bis et des articles 11, 54 et 81 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture de risque de maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 87 118 75 212 63 753,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 72, et les articles 28 et 95 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale.

1 1 3 1 Couverture de risque d’accident et de maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 513 19 308 16 482,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 73, et les articles 28 et 95 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie professionnelle et d’accident;

— un supplément additionnel est appliqué aux crédits calculés pour couvrir les dépenses non couvertes par l’assurance.

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 34 102 28 071 24 170,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents (article 28 bis et 96 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 et 112.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 828 406 412,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75 et les articles 20 et 97 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance,

et, en cas de décès d’un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d’origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 76 245 69 937 60 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l’article 8 de son annexe VII, et les articles 26 et 92 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour les agents, pour leur conjoint et pour les personnes à leur charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine.

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l’article 14 de son annexe VII.

1 1 5 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 969,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les agents des catégories C* et D* ainsi que par les agents locaux et autres agents, et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d’appoint

1 1 7 5 Intérimaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 50 000 49 999,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes. Le recours à des intérimaires est demandé pour s’adapter d’une façon flexible aux besoins ponctuels.

1 1 7 6 Détachement de fonctionnaires des États membres

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 113 900 52 463 47 808,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à autoriser l’Agence à organiser un programme d’échange pour des fonctionnaires nationaux provenant d’organismes des États membres.

1 1 7 7 Assistance administrative DG ADMIN

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 48 350 27 500 24 750,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la DG ADMIN pour la préparation des traitements.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 66 550 74 126 288 034,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment les articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 18 050 33 380 8 680,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII et les articles 22, 92 et 67 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 121 254 254 521 78 256,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII et l’article 23 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 107 100 237 750 55 631,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 87 380 95 428 25 650,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25, 69 et 92 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 66 839 71 000 54 857,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 64 et 65, et les articles 20, 64 et 92 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Adaptation des rémunérations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 19 850 19 000 17 872,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au service médical et aux actions préventives, ainsi que les frais de voyage du médecin-conseil de l’Agence, notamment l’article 59 du statut des fonctionnaires.

1 4 2 Autres interventions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 500 5 000 2 336,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l’Agence.

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ

1 5 2 Mobilité

1 5 2 0 Mobilité de personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mobilité du personnel.

1 5 2 1 Fonctionnaires de l’Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire des fonctionnaires de l’Agence dans les services nationaux ou internationaux.

1 5 2 2 Stagiaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

CHAPITRE 1 6 — BIEN-ÊTRE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d’un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2 Autres interventions sociales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d’accueil, l’assistance juridique, les subventions aux scouts et guides, la subvention au secrétariat de l’association des parents d’élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Agence aux frais de garde d’enfants du personnel de l’Agence placés dans des crèches.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, conjoints et leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 8 — RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

1 8 0 Régularisation des déficits cumulés

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le déficit cumulé, comme indiqué dans le compte budgétaire de résultats, et en accord avec l’article 16.2 du règlement financier de l’Agence.

1 8 0 0 Régularisation des déficits cumulés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 778 875,—

CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 9 0 Pensions et allocations de départ

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 2 0 0 0 Loyers 664 488 527 000 532 147,— Total de l’article 2 0 0 664 488 527 000 532 147,— 2 0 1 Assurances 2 0 1 0 Assurances 11 485 11 260 11 260,— Total de l’article 2 0 1 11 485 11 260 11 260,— 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 82 380 80 765 78 872,— Total de l’article 2 0 2 82 380 80 765 78 872,— 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et entretien 56 370 50 504 47 504,— Total de l’article 2 0 3 56 370 50 504 47 504,— 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 56 000 79 514 56 350,— Total de l’article 2 0 4 56 000 79 514 56 350,— 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 65 000 81 920 80 000,— Total de l’article 2 0 5 65 000 81 920 80 000,— 2 0 9 Dépenses administratives, taxes 2 0 9 0 Dépenses administratives, taxes 5 000 3 677 4 086,— Total de l’article 2 0 9 5 000 3 677 4 086,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 940 723 834 640 810 219,— CHAPITRE 2 1 2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique 2 1 0 0 Dépenses opérationnelles en informatique 191 138 187 390 228 541,— Total de l’article 2 1 0 191 138 187 390 228 541,— 2 1 2 Prestations de personnel informaticien 2 1 2 0 Prestations de personnel informaticien 106 629 104 538 26 689,— Total de l’article 2 1 2 106 629 104 538 26 689,— 2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique 2 1 3 0 Achat de nouvel équipement et renouvellement 73 114 71 680 123 586,— 2 1 3 2 Location 6 294 6 171 3 026,— 2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation 12 240 12 000 5 092,— 2 1 3 4 Matériel bureautique 1 020 1 000 3 078,— Total de l’article 2 1 3 92 668 90 851 134 782,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 390 435 382 779 390 012,— CHAPITRE 2 2 2 2 1 Achat de nouvel équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier 2 2 1 0 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier 35 700 35 000 14 520,— Total de l’article 2 2 1 35 700 35 000 14 520,— 2 2 3 Véhicules de fonction 2 2 3 1 Achat de véhicules p.m. p.m. 30 000,— 2 2 3 2 Entretien de véhicules, carburant, location d’autres moyens de transport 4 186 4 104 4 104,— Total de l’article 2 2 3 4 186 4 104 34 104,— 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Publications et abonnements 6 966 6 829 6 669,— 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque 536 525 513,— Total de l’article 2 2 5 7 502 7 354 7 182,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 47 388 46 458 55 806,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 20 400 20 000 37 189,— Total de l’article 2 3 0 20 400 20 000 37 189,— 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 11 131 10 913 10 040,— 2 3 2 1 Pertes de change 3 000 1 872 3 526,— 2 3 2 9 Autres frais financiers 1 000 575 563,— Total de l’article 2 3 2 15 131 13 360 14 129,— 2 3 3 Frais légaux 2 3 3 0 Frais légaux 20 798 20 390 20 390,— 2 3 3 1 Services d’audit interne 35 700 35 000 p.m. Total de l’article 2 3 3 56 498 55 390 20 390,— 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 3 4 p.m. p.m. p.m. 2 3 5 Autres dépenses opérationnelles 2 3 5 0 Assurances diverses p.m. p.m. 615,— 2 3 5 2 Petite restauration 9 366 9 182 9 182,— 2 3 5 3 Déménagement de services 5 623 5 513 5 513,— 2 3 5 9 Autres dépenses 523 513 513,— Total de l’article 2 3 5 15 512 15 208 15 823,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 107 541 103 958 87 531,— CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 31 921 31 295 20 562,— Total de l’article 2 4 0 31 921 31 295 20 562,— 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications 165 000 125 000 137 277,— Total de l’article 2 4 1 165 000 125 000 137 277,— TOTAL DU CHAPITRE 2 4 196 921 156 295 157 839,— Total du titre 2 1 683 008 1 524 130 1 501 407,— CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

2 0 0 0 Loyers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 664 488 527 000 532 147,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Agence et la location de parkings.

2 0 1 Assurances

2 0 1 0 Assurances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 11 485 11 260 11 260,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d’assurance afférentes aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Agence et leur contenu.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 82 380 80 765 78 872,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes dans les locaux de l’Agence.

2 0 3 Nettoyage et entretien

2 0 3 0 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 56 370 50 504 47 504,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien des locaux mis à la disposition de l’Agence.

2 0 4 Aménagement des locaux

2 0 4 0 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 56 000 79 514 56 350,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 65 000 81 920 80 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 9 Dépenses administratives, taxes

2 0 9 0 Dépenses administratives, taxes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 3 677 4 086,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens et assurances, les dépenses relatives aux immeubles à multilocation, les frais liés à l’établissement d’état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique

2 1 0 0 Dépenses opérationnelles en informatique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 191 138 187 390 228 541,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences de logiciels, d’installation, développement et maintenance des systèmes d’information et les consommables informatiques divers.

2 1 2 Prestations de personnel informaticien

2 1 2 0 Prestations de personnel informaticien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 106 629 104 538 26 689,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (helpdesk, opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0 Achat de nouvel équipement et renouvellement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 73 114 71 680 123 586,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition et l’installation de matériels techniques et informatiques. L’achat de matériel de renouvellement et leur installation est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatique à remplacer.

2 1 3 2 Location

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 294 6 171 3 026,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d’installations techniques et informatiques divers.

2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 240 12 000 5 092,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et installations techniques.

2 1 3 4 Matériel bureautique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 020 1 000 3 078,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 1 Achat de nouvel équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

2 2 1 0 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 35 700 35 000 14 520,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les besoins de l’Agence en mobilier, accessoires, équipement de cuisine et électroménager.

2 2 3 Véhicules de fonction

2 2 3 1 Achat de véhicules

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat de véhicules.

2 2 3 2 Entretien de véhicules, carburant, location d’autres moyens de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 186 4 104 4 104,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’assurance, d’entretien et de carburant pour la voiture de service et la location d’autres moyens de transport (taxi, bus, voiture de location).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Publications et abonnements

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 966 6 829 6 669,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat de publications et d’abonnements aux services d’information nécessaires à l’Agence, y compris l’achat de livres et d’autres publications, de journaux, de périodiques, de journaux officiels, d’abonnements aux services d’information rapides et aux bases de données.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 536 525 513,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat d’équipement spécialisé et aux frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 400 20 000 37 189,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papeterie et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 11 131 10 913 10 040,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire et la location d’un coffre-fort à la banque.

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 1 872 3 526,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 575 563,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais légaux

2 3 3 0 Frais légaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 798 20 390 20 390,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais légaux.

2 3 3 1 Services d’audit interne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 35 700 35 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de l’Agence pour les services d’audit interne.

2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et intérêts éventuels.

2 3 5 Autres dépenses opérationnelles

2 3 5 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 615,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l’Agence et pour le régisseur d’avances.

2 3 5 2 Petite restauration

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 9 366 9 182 9 182,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de petite restauration interne à l’Agence, telle que rafraîchissements et collations lors des réunions, appareils d’eau et distributeurs automatiques.

2 3 5 3 Déménagement de services

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 623 5 513 5 513,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.

2 3 5 9 Autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 523 513 513,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 31 921 31 295 20 562,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 165 000 125 000 137 277,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données, ainsi que les achats d’annuaires. Services d’accueil et de standardiste.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts, réunions et frais d’interprétation 3 0 0 0 Demandes d’information et autres frais p.m. p.m. p.m. 3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux 1 030 000 940 000 809 732,— 3 0 0 2 Réunions des points focaux 88 500 88 500 99 493,— 3 0 0 3 Évaluation externe de l’Agence et du réseau des points focaux 150 000 Total de l’article 3 0 0 1 118 500 1 178 500 909 225,— 3 0 1 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet 3 0 1 0 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet 200 000 180 000 175 000,— Total de l’article 3 0 1 200 000 180 000 175 000,— 3 0 2 Projets et plans d’information/Centres thématiques (CT) et contractants externes 3 0 2 0 Observatoire des risques 1 028 500 628 500 348 500,— 3 0 2 4 Environnement de travail 1 140 000 1 100 000 885 000,— Total de l’article 3 0 2 2 168 500 1 728 500 1 233 500,— 3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 480 000 546 500 464 000,— 3 0 3 2 Autres réunions 66 690 66 690 44 046,— Total de l’article 3 0 3 546 690 613 190 508 046,— 3 0 4 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités 3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles 380 000 380 000 377 250,— 3 0 4 4 Frais d’édition 51 250 51 250 0,— Total de l’article 3 0 4 431 250 431 250 377 250,— 3 0 6 Traduction et interprétation 3 0 6 0 Traduction d’études, de rapports et de documents de travail 705 811 705 811 1 409 705,— 3 0 6 1 Travaux d’interprétariat p.m. p.m. p.m. Total de l’article 3 0 6 705 811 705 811 1 409 705,— 3 0 7 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail 3 0 7 2 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail 480 000 480 000 440 000,— Total de l’article 3 0 7 480 000 480 000 440 000,— 3 0 8 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence 3 0 8 0 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence 271 202 271 202 263 315,— Total de l’article 3 0 8 271 202 271 202 263 315,— 3 0 9 Frais de missions, de réceptions et de représentation 3 0 9 1 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 219 351 219 351 219 351,— 3 0 9 2 Frais de réception et de représentation 8 696 8 696 8 696,— Total de l’article 3 0 9 228 047 228 047 228 047,— TOTAL DU CHAPITRE 3 0 6 150 000 5 816 500 5 544 088,— CHAPITRE 3 1 3 1 1 Aide aux projets 3 1 1 0 Aide aux projets 5 912,— Total de l’article 3 1 1 5 912,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 5 912,— CHAPITRE 3 2 3 2 0 Programme Phare (dépenses affectées) 3 2 0 0 Salaires personnel expatrié/international 80 867 79 860,— 3 2 1 0 Frais de voyage (international) 76 157 101 045,— 3 2 1 1 Frais de mission du personnel du projet 3 799 4 340,— 3 2 1 2 Frais de mission participants séminaires/conférences 9 497 9 800,— 3 2 2 0 Traduction/interprétation 17 600 64 000,— 3 2 3 0 Séminaire de la Semaine européenne 14 376 20 000,— 3 2 4 0 Webmasters 19 900 36 674,— 3 2 4 1 Équipement technique 10 000 0,— 3 2 5 0 TC 0 0,— 3 2 6 0 Frais administratifs 3 470 2 065,— 3 2 7 0 Impression du matériel informatif 27 772 40 000,— 3 2 8 0 Séminaires et conférences HWI 48 000 0,— 3 2 8 1 Services médias 10 000 0,— 3 2 8 2 Gestion de liste et distribution 8 000 0,— Total de l’article 3 2 0 329 438 357 784,— TOTAL DU CHAPITRE 3 2 329 438 357 784,— CHAPITRE 3 3 3 3 0 Initiative de la promotion de la santé au travail (HWI) 3 3 0 0 Initiative de la promotion de la santé au travail (HWI) 1 550 000 1 550 000 1 750 000,— Total de l’article 3 3 0 1 550 000 1 550 000 1 750 000,— TOTAL DU CHAPITRE 3 3 1 550 000 1 550 000 1 750 000,— CHAPITRE 3 4 3 4 0 Programme Phare IV (dépenses affectées) 3 4 0 0 Salaires personnel expatrié/international 81 000 67 500 3 4 1 0 Frais de voyage (international) 58 680 45 000 3 4 1 1 Frais de mission du personnel du projet 3 400 3 110 3 4 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences 5 000 6 000 3 4 2 0 Traduction/interprétation 27 840 3 4 3 0 Atelier de la Semaine européenne 44 000 3 4 4 0 Webmasters/assistants «points focaux» 75 600 3 4 4 1 Équipement informatique 4 800 3 4 5 0 Mobilier 4 000 3 4 6 0 Impression du matériel informatif 24 070 Total de l’article 3 4 0 148 080 301 920 TOTAL DU CHAPITRE 3 4 148 080 301 920 CHAPITRE 3 5 3 5 0 Projet NEW OSH ERA (dépenses affectées) 3 5 0 0 Indemnités et autres dépenses 55 000 30 000 3 5 1 0 Indemnités et autres dépenses p.m. p.m. 3 5 1 1 Frais de mission du projet 2 000 p.m. 3 5 1 2 Réunions p.m. p.m. Total de l’article 3 5 0 57 000 30 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 57 000 30 000 CHAPITRE 3 6 3 6 0 Programme régional CARDS 2005 (dépenses affectées) 3 6 0 0 Salaires personnel expatrié/international 40 800 p.m. 3 6 1 0 Frais de voyage (international) 48 000 p.m. 3 6 1 1 Frais de mission du personnel du projet 3 300 p.m. 3 6 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences 8 000 p.m. 3 6 2 0 Traduction/interprétation 48 000 p.m. 3 6 3 0 Ateliers/conférences 25 200 p.m. 3 6 4 0 Webmasters 90 000 p.m. 3 6 4 1 Mobilier, matériel de bureau 6 000 p.m. 3 6 4 2 Matériel (ordinateurs, imprimantes…) 21 000 p.m. 3 6 6 0 Coûts administratifs p.m. p.m. 3 6 7 0 Impression du matériel informatif 34 800 p.m. Total de l’article 3 6 0 325 100 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 6 325 100 p.m. Total du titre 3 8 230 180 8 027 858 7 657 784,— TOTAL GÉNÉRAL 14 710 483 14 108 161 13 738 087,— CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES CHAPITRE 3 1 — PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE CHAPITRE 3 3 — INITIATIVE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (HWI) CHAPITRE 3 4 — PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES) CHAPITRE 3 5 — NEW OSH ERA CHAPITRE 3 6 — PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts, réunions et frais d’interprétation

3 0 0 0 Demandes d’information et autres frais

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux réponses aux demandes d’information (réponses à donner par les «Points focaux»), à l’établissement de rapports de synthèse ainsi qu'à d’autres frais liés à la gestion du réseau des «Points focaux».

3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 030 000 940 000 809 732,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’établissement et de gestion du réseau de sites internet des «Points focaux» de l’Agence, et à stimuler les activités liées à la Semaine européenne dans les États membres par le biais de subventions entre l’Agence et les «Points focaux».

3 0 0 2 Réunions des points focaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 88 500 88 500 99 493,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du réseau des «Points focaux» y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d’interprétation s’il y a lieu, et de location de salles si besoin est.

3 0 0 3 Évaluation externe de l’Agence et du réseau des points focaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais contractuels liés à l’évaluation externe du travail de l’Agence.

3 0 1 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet

3 0 1 0 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 200 000 180 000 175 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion et de développement des systèmes de communication électronique de l’Agence, y compris le développement et la mise en œuvre de la troisième génération du réseau de sites web, ainsi que l’extranet et l’intranet et la maintenance des 23 langues du site web.

3 0 2 Projets et plans d’information/Centres thématiques (CT) et contractants externes

Objectifs généraux

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses du travail des centres thématiques désignés par le conseil d’administration dans le cadre du programme de travail de l’Agence ou des projets et rapports spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre des secteurs clés d’activités définis dans le programme de travail de l’Agence.

3 0 2 0 Observatoire des risques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 028 500 628 500 348 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mise en place et le développement de l’Observatoire des risques, et notamment la collecte, l’analyse et la consolidation des données statistiques existantes; la prévision sur des nouveaux risques et des risques émergents; la poursuite du développement du site web de l’Observatoire; la préparation et la phase de test d’une enquête d’entreprises; et la stimulation de la collaboration en matière de recherche sur la sécurité et la santé au travail (SST) au niveau communautaire.

3 0 2 4 Environnement de travail

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 140 000 1 100 000 885 000,—

Commentaires

Ce crédit couvre la collecte et l’analyse des informations sur un vaste éventail de sujets, concentrées sur des politiques et bonnes pratiques sur le lieu de travail. Cela inclut en particulier une contribution à la Semaine européenne 2007 consacrée aux troubles musculo-squelettiques, un groupe de projet prioritaire (agents préposés au nettoyage), la préparation de la Semaine européenne 2008 sur l’évaluation des risques, ainsi que le maintien et la mise à jour des informations déjà disponibles sur le web.

3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 480 000 546 500 464 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation par l’Agence de conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail, et à couvrir l’organisation d’actions de marketing, d’études de marché, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l’Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l’Agence à la préparation, l’organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d’autres) qui peuvent contribuer au développement du programme de travail de l’Agence.

3 0 3 2 Autres réunions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 66 690 66 690 44 046,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’organisation d’autres réunions telles celles des groupes ad hoc ou d’autres réunions d’experts (y compris les frais de voyage et de subsistance, les coûts d’interprétation s’il y a lieu, et la location de salles s’il y a lieu).

3 0 4 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités

3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 380 000 380 000 377 250,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et écrite) et les frais de distribution (y compris les bases de données et l’expédition) des résultats des études, des autres actions d’informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d’information, magazine, budget de l’Agence), qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence.

3 0 4 4 Frais d’édition

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 51 250 51 250 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’édition.

3 0 6 Traduction et interprétation

3 0 6 0 Traduction d’études, de rapports et de documents de travail

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 705 811 705 811 1 409 705,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction dans les différentes langues de la Communauté d’études, de rapports, ainsi que de documents de travail pour le conseil d’administration et le Bureau, et pour les congrès, séminaires, etc. La traduction sera effectuée par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne sis à Luxembourg.

3 0 6 1 Travaux d’interprétariat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d’interprétariat qui seront facturées à l’Agence par les institutions, notamment la Commission. Il couvre aussi la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l’Agence d’assurer l’interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d’interprétariat. La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance-décès et à une assurance maladie accident décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d’affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d’indemnités forfaitaires de voyage.

3 0 7 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

3 0 7 2 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 480 000 480 000 440 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la co-organisation et des contributions de l’Agence à la préparation (y compris la préparation de matériels d’information par centre thématique et la traduction par le Centre de traduction, Points focaux, subvention Semaine européenne, les matériels de campagne publicitaire, les réunions du groupe «Semaine européenne»), l’organisation et la gestion de conférences (y compris l’événement de clôture et l’octroi de prix pour les bonnes pratiques), séminaires, expositions, manifestations publiques, dans le cadre d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail.

3 0 8 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence

3 0 8 0 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 271 202 271 202 263 315,—

Commentaires

Ces crédits couvriront les dépenses opérationnelles du conseil d’administration et du Bureau, y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d’interprétation et de location de salles s’il y a lieu.

3 0 9 Frais de missions, de réceptions et de représentation

3 0 9 1 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 219 351 219 351 219 351,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par le personnel statutaire dans l’intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 0 9 2 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 696 8 696 8 696,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation.

CHAPITRE 3 1 — PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

3 1 1 Aide aux projets

3 1 1 0 Aide aux projets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 912,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir des mesures en faveur des PME afin qu'elles développent et échangent de bonnes pratiques de prévention pour la réduction des risques dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE

3 2 0 Programme Phare (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Roumanie et de la Bulgarie aux activités de l’Agence. Le programme Phare III, pour un total de 500 000 EUR, a été signé avec la Commission européenne, pour la période 2005-2006. Les activités de Phare III sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants pour 2006 représentent les crédits actuels de l’exercice 2006 et le solde des crédits inutilisés en 2005.

3 2 0 0 Salaires personnel expatrié/international

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 80 867 79 860,—

3 2 1 0 Frais de voyage (international)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 76 157 101 045,—

3 2 1 1 Frais de mission du personnel du projet

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 799 4 340,—

3 2 1 2 Frais de mission participants séminaires/conférences

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 9 497 9 800,—

3 2 2 0 Traduction/interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 17 600 64 000,—

3 2 3 0 Séminaire de la Semaine européenne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 14 376 20 000,—

3 2 4 0 Webmasters

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 19 900 36 674,—

3 2 4 1 Équipement technique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 0,—

3 2 5 0 TC

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 0 0,—

3 2 6 0 Frais administratifs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 470 2 065,—

3 2 7 0 Impression du matériel informatif

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 27 772 40 000,—

3 2 8 0 Séminaires et conférences HWI

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 48 000 0,—

3 2 8 1 Services médias

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 0,—

3 2 8 2 Gestion de liste et distribution

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 000 0,—

CHAPITRE 3 3 — INITIATIVE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (HWI)

3 3 0 Initiative de la promotion de la santé au travail (HWI)

3 3 0 0 Initiative de la promotion de la santé au travail (HWI)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 550 000 1 550 000 1 750 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mise en œuvre de l’initiative de la promotion de la santé au travail (anciennement Plan d’action pour l’élargissement) pour améliorer le niveau d’hygiène et de sécurité dans les douze États récemment devenus membres de l’UE ainsi que l’intégration de cette initiative parmi les activités de campagnes plus vastes de l’Agence. Les activités comprennent, en particulier, des actions de sensibilisation et de transfert des connaissances sur les activités des PME.

CHAPITRE 3 4 — PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES)

3 4 0 Programme Phare IV (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future des pays des Balkans occidentaux éligibles, dans le cadre du programme Phare, aux activités de l’Agence. Le programme Phare IV, pour un montant total de 450 000 EUR, a été signé avec la Commission européenne, pour la période 2006-2007. Les activités de Phare IV sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants sont indicatifs, estimés sur la base des activités 2006 et 2007. Les crédits non engagés en 2006 seront reportés en 2007.

3 4 0 0 Salaires personnel expatrié/international

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 81 000 67 500

3 4 1 0 Frais de voyage (international)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 58 680 45 000

3 4 1 1 Frais de mission du personnel du projet

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 400 3 110

3 4 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 6 000

3 4 2 0 Traduction/interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 27 840

3 4 3 0 Atelier de la Semaine européenne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 44 000

3 4 4 0 Webmasters/assistants «points focaux»

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 75 600

3 4 4 1 Équipement informatique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 800

3 4 5 0 Mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000

3 4 6 0 Impression du matériel informatif

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 070

CHAPITRE 3 5 — NEW OSH ERA

3 5 0 Projet NEW OSH ERA (dépenses affectées)

Commentaires

Ce crédit est destiné au développement et au renforcement des activités liées aux projets NEW OSH ERA prévus pour une période de 24 mois jusqu’en 2008. Un montant total de 120 000 EUR est attendu pour cette période. Les activités prévues dans le cadre du projet NEW OSH ERA sont liées au programme de travail de l’Observatoire des risques (recettes affectées et dépenses incluses).

3 5 0 0 Indemnités et autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 55 000 30 000

3 5 1 0 Indemnités et autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

3 5 1 1 Frais de mission du projet

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 p.m.

3 5 1 2 Réunions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

CHAPITRE 3 6 — PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005

3 6 0 Programme régional CARDS 2005 (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre inclut des mesures préparatoires liées au soutien à apporter pour la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail et à l’établissement d’un partenariat entre les pays des Balkans occidentaux éligibles dans le cadre du programme CARDS. Les dépenses liées au financement du programme régional CARDS 2005, fonctionnant jusqu’en 2008, s’élèveront à un montant total estimé à 410 000 EUR conformément aux négociations actuelles avec la Commission.

3 6 0 0 Salaires personnel expatrié/international

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 800 p.m.

3 6 1 0 Frais de voyage (international)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 48 000 p.m.

3 6 1 1 Frais de mission du personnel du projet

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 300 p.m.

3 6 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 000 p.m.

3 6 2 0 Traduction/interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 48 000 p.m.

3 6 3 0 Ateliers/conférences

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 200 p.m.

3 6 4 0 Webmasters

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 90 000 p.m.

3 6 4 1 Mobilier, matériel de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 000 p.m.

3 6 4 2 Matériel (ordinateurs, imprimantes…)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 21 000 p.m.

3 6 6 0 Coûts administratifs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

3 6 7 0 Impression du matériel informatif

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 34 800 p.m.

Tableau des effectifs de l’Agence 2007 — Agents temporaires