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( 1 ) JO NO L 184 DU 15 . 7 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 316 DU 6 . 12 . 1975 , P . 17 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 5 AVRIL 1977 ADMETTANT AU BENEFICE DE LA FRANCHISE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN CERTAINS APPAREILS SCIENTIFIQUES DESTINES A MESURER LES EMISSIONS DE POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE ( 77/286/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1798/75 DU CONSEIL , DU 10 JUILLET 1975 , RELATIF A L'IMPORTATION EN FRANCHISE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN DES OBJETS DE CARACTERE EDUCATIF , SCIENTIFIQUE OU CULTUREL ( 1 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3195/75 DE LA COMMISSION , DU 2 DECEMBRE 1975 , FIXANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1798/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LETTRE DU 19 NOVEMBRE 1976 , LE GOUVERNEMENT ITALIEN A DEMANDE A LA COMMISSION D'ENGAGER LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 4 ET 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3195/75 EN VUE DE DETERMINER SI LES APPAREILS DENOMMES :

- INTENSIFIER DETECTOR HEAD OMA , MODELE 1205 D

- SCINTILLATOR OMA , MODELE 1205 D/01

- POLYCHROMATOR UV-VIS-NIR OMA , MODELE 1208

- OPTICAL MULTICHANNEL ANALYZER CONSOLE OMA , MODELE 1205 A

- DISPLAY OMA , MODELE 604

DOIVENT ETRE CONSIDERES OU NON COMME DES APPAREILS SCIENTIFIQUES ; EN CAS DE REPONSE AFFIRMATIVE , SI DES APPAREILS DE VALEUR SCIENTIFIQUE EQUIVALENTE SONT PRESENTEMENT FABRIQUES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3195/75 , UN GROUPE D'EXPERTS COMPOSE DE REPRESENTANTS DE TOUS LES ETATS MEMBRES S'EST REUNI LE 9 MARS 1977 DANS LE CADRE DU COMITE DES FRANCHISES DOUANIERES AFIN D'EXAMINER CES CAS D'ESPECE ;

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE CET EXAMEN QUE :

- L'APPAREIL INTENSIFIER DETECTOR HEAD EST UN PHOTODETECTEUR A PHOTODIODES A 500 CANAUX DE LECTURE EQUIPE D'UN AMPLIFICATEUR ; QUE LA VITESSE DE REPONSE DE CET APPAREIL EST DE L'ORDRE DE LA PICOSECONDE EN CAS DE PHENOMENES FLASH ;

- L'APPAREIL SCINTILLATOR EST UN SCINTILLATEUR QUI ELARGIT LA BANDE SPECTRALE DU PHOTODETECTEUR ;

- L'APPAREIL POLYCHROMATOR EST UN MONOCHROMATEUR SPECIALEMENT ADAPTE POUR POUVOIR FONCTIONNER AVEC LE PHOTODETECTEUR ;

- L'APPAREIL OPTICAL MULTICHANNEL ANALYZER CONSOLE EST UN ANALYSEUR OPTIQUE MULTICANAL PARTICULIEREMENT CONCU POUR LA COMMANDE ET LA LECTURE DES SIGNAUX DU PHOTODETECTEUR ;

- L'APPAREIL DISPLAY EST UN ECRAN DE VISUALISATION SPECIALEMENT CONSTRUIT POUR ETRE UTILISE AVEC LES APPAREILS VISES CI-DESSUS ;

QUE TOUS CES APPAREILS CONSTITUENT DES ELEMENTS INTERDEPENDANTS ET INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UN ENSEMBLE DESTINE A ETUDIER LES TECHNIQUES D'APPLICATION DES LASERS A LA DYNAMIQUE DES FLUIDES EN VUE DE MESURER LES EMISSIONS DE POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE ;

CONSIDERANT QUE LES CARACTERISTIQUES DE CES APPAREILS ET L'USAGE AUQUEL ILS SONT DESTINES EN FONT DES MATERIELS SPECIALEMENT ADAPTES AUX RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE L'ECOLOGIE ET QUE , DES LORS , ILS REVETENT LE CARACTERE D'APPAREILS SCIENTIFIQUES ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX ADAPTATIONS TECHNIQUES DES APPAREILS VISES CI-DESSUS EN VUE DU FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE PRECITE , AUCUN APPAREIL DE VALEUR SCIENTIFIQUE EQUIVALENTE A L'UN OU L'AUTRE DESDITS APPAREILS N'EST PRESENTEMENT FABRIQUE DANS LA COMMUNAUTE ;

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . LES APPAREILS DENOMMES :

- INTENSIFIER DETECTOR HEAD OMA , MODELE 1205 D

- SCINTILLATOR OMA , MODELE 1205 D/01

- POLYCHROMATOR UV-VIS-NIR OMA , MODELE 1208

- OPTICAL MULTICHANNEL ANALYSER CONSOLE OMA , MODELE 1205 A

- DISPLAY OMA , MODELE 604

DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME SCIENTIFIQUES .

2 . LES CONDITIONS VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1798/75 DU CONSEIL , DU 10 JUILLET 1975 , POUR L'ADMISSION EN FRANCHISE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN DES APPAREILS REPRIS AU PARAGRAPHE 1 SONT REMPLIES , POUR AUTANT QUE CES APPAREILS SOIENT SPECIALEMENT ADAPTES AU FONCTIONNEMENT D'UN ENSEMBLE DESTINE A MESURER LES EMISSIONS DE POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 AVRIL 1977 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION