RÉSOLUTION DU CONSEIL du 15 mars 1985 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment (85/C 78/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la résolution du Conseil du 15 janvier 1985 concernant l'amélioration des programmes d'économies d'énergie des États membres (1),

vu la communication de la Commission du 13 novembre 1984, intitulée «Pour une politique européenne d'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment»,

considérant l'importance des enjeux d'une exploitation économiquement raisonnable du gisement d'économies d'énergie dans le secteur du bâtiment et compte tenu notamment de ce que ce secteur recèle à lui seul environ la moitié du potentiel total des économies d'énergie;

considérant que la Commission, en consultation avec les experts des États membres et eu égard à l'expérience acquise par les États membres, élaborera un programme de travail portant sur les secteurs mentionnés dans sa communication ainsi que dans la présente résolution,

se félicite de l'initiative de la Commission qui vise à compléter les efforts déjà entrepris dans les États membres pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment,

prend acte de ce que, en particulier dans le cadre de ce programme, la Commission, en consultation avec les experts des États membres: - procèdera dans les meilleurs délais à une évaluation approfondie des actions pilotes relatives à la réhabilitation énergétique de bâtiments existants, après diagnostic thermique, déjà menées par certains États membres, afin d'identifier et de comparer les méthodologies utilisées, les recommandations émanant des diagnostics et les résultats acquis,

- à la lumière des conclusions de cette évaluation, pourra entreprendre des actions pilotes d'intérêt communautaire, telles qu'énoncées dans sa communication,

- examinera les questions relatives à l'affichage de la consommation énergétique des bâtiments par un procédé de certification, dans le but d'améliorer l'information des parties concernées sur l'état du marché de l'immobilier et de valoriser les efforts consentis par les constructeurs/propriétaires,

- poursuivra l'activité entreprise en matière technique, notamment en vue de la mise au point d'un eurocode spécifique,

reconnaît l'importance d'un examen approfondi, au niveau communautaire, de définitions portant sur des méthodes standardisées de mesure des performances thermiques des bâtiments, compte tenu des diversités climatiques,

relève l'opportunité d'approfondir les études quant aux moyens visant à l'amélioration des performances thermiques lors de la rénovation des bâtiments existants,

souligne l'intérêt des dispositions réglementaires en vigueur dans les États membres pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs et, le cas échéant, de l'instauration ou du renforcement de telles dispositions,

souligne la nécessité de poursuivre les efforts en matière de recherche/développement et de démonstration afin de favoriser la mise au point et l'utilisation de nouvelles techniques et de nouveaux produits, dans les cas où cela s'avère nécessaire,

invite la Commission à le tenir informé de l'état d'avancement du programme de travail et à lui faire rapport sur les progrès réalisés en la matière. (1) JO no C 20 du 22.1.1985, p. 1.