Décision de la Commission

du 16 février 2004

modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements

[notifiée sous le numéro C(2004) 393]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/159/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(4), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) En octobre 2002, l'Italie a signalé l'apparition de virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire du sous-type H7N3 dans les régions de la Vénétie et de la Lombardie et elle a informé la Commission que la maladie se propageait rapidement.

(2) Les autorités italiennes ont alors adopté des mesures énergiques et procédé notamment à l'élimination par abattage des troupeaux infectés afin de lutter contre la propagation de la maladie. Comme mesure supplémentaire, les autorités italiennes ont également demandé l'autorisation de mener une campagne de vaccination contre l'influenza aviaire durant au moins dix-huit mois, afin d'éviter que la maladie ne s'étende davantage.

(3) Le programme de vaccination a été approuvé par la décision 2002/975/CE de la Commission(6) établissant les règles concernant la vaccination contre l'influenza aviaire dans une zone décrite à l'annexe. Cette décision comporte également des mesures spécifiques de contrôle comprenant des restrictions de mouvements concernant la volaille vivante, les oeufs à couver et les oeufs de table pour les échanges intracommunautaires.

(4) L'expérience donne à penser qu'il convient de modifier le programme de vaccination approuvé afin d'inclure l'éventuelle vaccination des volailles de reproduction et de modifier les programmes de vaccination de différentes catégories de volailles, en particulier des poules pondeuses. Les restrictions relatives au maintien de certaines catégories de volaille au-dessus d'une limite d'âge définie doivent être revues en tenant compte de l'évolution épidémiologique favorable dans la prévalence de l'influenza aviaire chez ces populations.

(5) Les restrictions aux échanges intracommunautaires actuellement en place pour les produits originaires des exploitations situées à une distance définie autour d'une exploitation contaminée par un virus d'influenza aviaire faiblement pathogène doivent être revues et levées sous réserve de la mise en oeuvre de certaines mesures de précaution.

(6) Le "test de discrimination" (test IFA) approuvé par la décision 2001/847/CE de la Commission(7) pour être utilisé sur les dindes a récemment été affiné et son application à d'autres espèces de volailles, en particulier aux poulets, devrait fournir les garanties sanitaires suffisantes pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches provenant de poulets vaccinés.

(7) Le nombre de foyers d'infection d'influenza aviaire avec virus faiblement pathogènes a considérablement baissé ces derniers mois; il y a cependant lieu de prolonger le programme de vaccination pour une période supplémentaire de six mois protégeant la population contre une réapparition de l'infection.

(8) Il convient donc de modifier la décision 2002/975/CE en conséquence.

(9) Par ailleurs, il convient de saisir l'occasion pour abroger les décisions de la Commission 2000/149/CE(8), 2003/153/CE(9), 2003/359/CE(10) et 2003/428/CE(11), prises en relation avec des foyers d'influenza aviaire hautement pathogènes qui étaient apparus en Italie en 2000 ainsi qu'aux Pays-Bas et en Belgique en 2003, et qui ne sont plus applicables.

(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modifications demandées par l'Italie pour le programme de vaccination approuvé par la décision 2002/975/CE et concernant notamment:

a) la possibilité de vacciner les volailles de reproduction;

b) la modification des programmes de vaccination de différentes catégories de volailles selon leur statut immunitaire, notamment des poules pondeuses;

c) la modification du programme de suivi pour les volailles originaires de la zone de vaccination;

d) l'utilisation d'un vaccin hétérologue obtenu à partir de la souche mère A/ck/Italy/1067/1999/H7N1;

e) la prolongation de la durée de vie de certaines catégories de volailles, et

f) la prolongation du programme de vaccination pour six mois (soit vingt-quatre mois au total),

sont acceptées.

Article 2

La décision 2002/975/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, le paragraphe 3 est supprimé.

2) a) À l'article 5, paragraphe 1, point c), les termes "trois kilomètres" sont remplacés par les termes "un kilomètre";

b) à l'article 5, paragraphes 2 et 3, les termes "et de poulets" et "et de poulet" sont insérés respectivement après les termes "dindes" et "dinde", et les termes "les viandes de dinde" sont remplacés par les termes "viandes fraîches de dindes et de poulets" et "viande de dinde et de poulet".

3) a) À l'annexe II, premier point, les termes "et poulets" sont insérés après le terme "dindes";

b) à l'annexe II, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Utilisation du test aux fins de l'expédition de viandes fraîches de dinde et de poulet de la zone de vaccination en Italie vers d'autres États membres

Les viandes provenant de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza aviaire peuvent être expédiées vers d'autres États membres, à condition que, lorsque toutes les volailles séjournent dans le même bâtiment, des échantillons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel dans les sept jours précédant l'abattage sur au moins dix dindes ou poulets vaccinés destinés à l'abattage. Cependant, lorsque les volailles sont gardées en plusieurs groupes ou séjournent dans plus d'un bâtiment, des échantillons de sang doivent être prélevés sur au minimum vingt volailles vaccinées choisies au hasard dans chaque groupe ou chaque bâtiment de l'exploitation."

Article 3

Les décisions 2000/149/CE, 2003/153/CE, 2003/359/CE et 2003/428/CE sont abrogées.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(5) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(6) JO L 337 du 13.12.2003, p. 87. Décision modifiée par la décision 2003/436/CE (JO L 149 du 17.6.2003, p. 33).

(7) JO L 315 du 1.12.2001, p. 61.

(8) JO L 50 du 23.2.2000, p. 22.

(9) JO L 59 du 4.3.2003, p. 32.

(10) JO L 123 du 17.5.2003, p. 59.

(11) JO L 144 du 12.6.2003, p. 15.