ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L11/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.1.80
REGLEMENT (CEE)N»69/80DELACOMMISSION
du15janvier1980
portantdeuxièmemodificationdurèglement(CEE)n°1990/79encequi
concernel'adjudicationdelarestitutionàl'exportationdefromenttendrevers
lespaysdeszonesI,II,III,V,VIetVIIa)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(x),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1547/79(2),
vulerèglement(CEE)n°2746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdes
céréales,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroides
restitutionsàl'exportationetauxcritèresdefixation
deleurmontant(3),etnotammentsonarticle5,
considérantqu'ilexistesurlemarchécommunautaire
dublétendreunexcédentexportable ;que,dansle
butd'exporterdanslesmeilleuresconditions,ilaété
ouvertparlerèglement (CEE)n°1990/79,dela
Commission (4),modifiéparlerèglement (CEE)
n°6/80(5),uneadjudicationportantsurlarestitution
àl'exportation ;quecetteadjudication aétéouverte
jusqu'au31janvier1980;qu'ilresteravraisemblable­
mentàcettedateunepartiedecetexcedentetqu'il
estdoncindiquédeprolongerladuréedeladite
mesure;que,pourunmeilleurcontrôledumontant
delarestitutionàaccorderainsiquedesquantitésà
exporter,cetteadjudication àl'exportation aété
limitéeauxzonesI,II,III,VVIetVila)viséesà
l'annexeIdurèglement(CEE)n°1124/77dela
Commission (6);qu'ilapparaîtopportun,euégardàla
situationrégnantsurlemarchémondialdescéréales,derestreindrecetteadjudicationauxzonesI,IIb),V,
VIetVIIa);
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'a
pasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°1990/79estmodifiécomme
suit.
1.Lesparagraphes2et3del'article1ersont
remplacésparlesparagraphessuivants:
«2.L'adjudicationportesurdufromenttendreà
exporterverslespaysdeszonesI,IIb),V,VIetVII
a)viséesàl'annexeIdurèglement(CEE)
n°1124/77.
3.L'adjudicationestouvertejusqu'au30juin
1980.Pendantsadurée,ilestprocédéàdesadjudi­
cationshebdomadaires pourlesquelleslesdatesde
dépôtdesoffressontdéterminéesdansl'avisd'adju­
dication.»
2.L'annexeestremplacéeparl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15janvier1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
J)JOn»L281du1.11.1975,p.78
<)JOn°L229du11.9.1979,p.12.
5)JOn»L1du3.1.1980,p.9.
')JOn»L134du28.5.1977,p.53.

16.1.80 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L11/9
ANNEXE
Adjudicationhebdomadaire delarestitutional'exportationdefromenttendreversles
paysdeszonesI,IIb),V,VIetVIIa)
Findudélaipourlaprésentationdesoffres(date/heure)
1 2 3
Numérotation des
soumissionnairesQuantité
entonnesMontantdelarestitutionàl'exportationen
monnaienationalepartonne
1
2
3\
4\
5Il
etc.
20.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L47/43
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3540/80duConseil,du22décembre1980,modifiantle
règlement(CEE)n°1180/77relatifàl'importationdanslaCommunauté decertains
produitsagricolesoriginairesdeTurquie(1980/1981)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L370du31décembre1980.)
Àlapage82,articlepremiersousb)troisièmeligne:
aulieude:...11Écus...»,
lire:«...10,88Écus...».
RÈGLEMENT (CEE) Nº 922/72 DU CONSEIL du 2 mai 1972 fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) nº 845/72 prévoit l'octroi d'une aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté et qu'il y a lieu d'arrêter les règles générales d'application prévues par le même article;

considérant que, pour simplifier l'application du régime de l'aide, il convient de limiter l'octroi de celle-ci, dans chaque État membre, aux vers à soie élevés sur le territoire de cet État;

considérant que, pour assurer le bon fonctionnement de ce régime, il y a lieu de définir les bénéficiaires de l'aide et de préciser certaines conditions' de l'octroi de celle-ci;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir un système de contrôle administratif garantissant que l'aide n'est accordée que pour des produits pouvant en faire l'objet;

considérant que, pour assurer l'application uniforme dudit régime, il convient de préciser les modalités de calcul de l'aide;

considérant qu'il convient de limiter la validité du présent règlement à une période permettant d'apprécier son efficacité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales définies aux articles suivants sont applicables pour l'octroi de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté, prévue par l'article 2 du règlement (CEE) nº 845/72.

Article 2

1. Sur demande présentée par l'éleveur, chaque État membre accorde l'aide pour les vers à soie élevés sur son territoire.

2. Les États membres sont autorisés à n'octroyer l'aide qu'aux éleveurs dont les boîtes de graines ont été fournies par un organisme agréé et qui, après avoir porté à bonne fin l'élevage, ont délivré à un organisme agréé les cocons produits.

3. L'élevage des vers est considéré comme ayant été porté à bonne fin lorsque les boîtes de vers à soie mises en oeuvre ont donné lieu à une production minimum de cocons à déterminer.

Article 3

Les États membres producteurs instituent un contrôle administratif garantissant que le produit pour lequel l'aide est demandée répond aux conditions requises pour l'octroi de celle-ci.

Article 4

Le montant de l'aide est calculé par boîte de graines de vers à soie.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 1972.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1.
N°L292/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.72
REGLEMENT (CEE)N°2772/72DELACOMMISSION
du28décembre1972
fixantlesprélèvementsapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1872/72,aux
prixd'offreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissancedelàCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(1),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°2429/72(2),etnotammentson
article11paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparle
règlement (CEE)n°1872/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquedanslecasoùlamonnaied'un
paystierss'écartedesmargesdefluctuation
convenueslorsdesaccordsdeWashingtondu18
décembre1971,ilyalieu,aprèsconsultationdu
comitémonétaire,deretenir,pourlecalculdes
prélèvements,untauxdeconversionbasésurle
coursdemarchédecettemonnaie;Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)
etb)durèglementn°359/67/CEEsontfixéscomme
indiquéautableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29décem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredans,toussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
HJOn<>174du31.7.1967,p.1.
(*)JOn°L264du23.11.1972,p.1.
(»)JOn°L200du1.9.1972,p.10.

29.12.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L292/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1972,fixantlesprélèvementsapplicables
aurizetauxbrisures
(UC/100kg,
N°
dutarif Désignationdesmarchandises PaystiersEAMA/
PTOM(l)(♦)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.rizpaddy:
a)àgrainsronds 3,496 1,683
b)àgrainslongs 6,096 3,113
11.rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 4,370 2,104
b)àgrainslongs 7,620 3,891
B.semi-blanchi oublanchi:
I.rizsemi-blanchi
a)àgrainsronds 8,404 3,968
b)àgrainslongs 15,951 8,121
II.rizblanchi:
a)àgrainsronds 8,950 4,230
b)àgrainslongs 17,100 8,713
C.enbrisures 1,660 0,693
C)Envertudurèglement(CEE)n0521/70,lesprélèvements nesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesEAMAetdes
PTOMetimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer.
(*)Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportations répondantauxconditionsdel'article2durèglement (CEE)n°540/70.
++++

( 1 ) JO N L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 13 .

( 2 ) JO N L 249 DU 17 . 11 . 1970 , P . 4 .

( 3 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 4 ) JO N L 58 DU 11 . 3 . 1971 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2681/72 DU CONSEIL

DU 12 DECEMBRE 1972

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2306/70 RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 729/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2306/70 DU CONSEIL , DU 10 NOVEMBRE 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 2 ) , STIPULE QUE LE MONTANT ELIGIBLE DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE INTERIEUR DES FROMAGES DE GARDE , EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 ( 3 ) , EST CALCULE SELON UNE METHODE QUI DOIT ETRE ARRETEE EN PRINCIPE EN MEME TEMPS QUE LE REGLEMENT RELATIF A CES MESURES PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 DU MEME ARTICLE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 508/71 DU CONSEIL , DU 8 MARS 1971 , ETABLISSANT DES REGLES GENERALES REGISSANT L'OCTROI D'AIDES POUR LE STOCKAGE PRIVE DE FROMAGES DE GARDE ( 4 ) , A ETE ARRETE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 ET QU'IL PREVOIT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AIDES AU STOCKAGE PRIVE PEUVENT ETRE OCTROYEES A CERTAINS FROMAGES DE GARDE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE FIXER LA METHODE DE CALCUL DU MONTANT DE CES AIDES ET DE L'INTRODUIRE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) N 2306/70 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE UNIQUE

LE TEXTE DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2306/70 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE MONTANT ELIGIBLE DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES ACTIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER SOUS G ET CONSISTANT EN AIDE AU STOCKAGE PRIVE , EST CALCULE POUR CHAQUE ETAT MEMBRE EN FAISANT LA SOMME DES AIDES PAYEES AU TITRE DE CES ACTIONS . "

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 DECEMBRE 1972 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . LARDINOIS
N°L285/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.n1
RÈGLEMENT (CEE)N°2671/72DELACOMMISSION
du21décembre1972
fixantlesprélèvementsapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n01872/72,aux
prixd'offreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissancedelaCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(1),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2429/72(2),etnotammentson
article11paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparle
règlement (CEE)n01872/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquedanslecasoùlamonnaied'un
paystierss'écartedesmargesdefluctuation
convenueslorsdesaccordsdeWashingtondu18
décembre1971,ilyalieu,aprèsconsultationdu
comitémonétaire,deretenir,pourlecalculdes
prélèvements ,untauxdeconversionbasésurle
coursdemarchédecettemonnaie;Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)
etb)durèglementn°359/67/CEEsontfixéscomme
indiquéautableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(»)JOn°174du31.7.1967,p.1.
(«)JOn°L264du23.U.1972,p.1.
'»)JOn0L200du1.9.1972,p.10.

22.12.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L285/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1972,fixantlesprélèvements applicables
aurizetauxbrisures
ruenookg,
N°
dutarif Désignationdesmarchandises PaystiersEAMA/
PTOMt1)(*)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.rizpaddy:
a)àgrainsronds 3,496 1,683
b)àgrainslongs 6,096 3,113
II.rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 4,370 2,104
b)àgrainslongs 7,620 3,891
B.semi-blanchi oublanchi:
I.rizsemi-blanchi
a)àgrainsronds 8,404 3,968
b)àgrainslongs 15,951 8,121
II.rizblanchi:
a)àgrainsronds 8,950 4,230
b)àgrainslongs 17,100 8,713
C.enbrisures 1,660 0,693
C)Envertudurèglement (CEE)n0521/70,lesprélèvements nesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesEAMAetdes
PTOMetimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer.
(*)Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportations répondantauxconditionsdel'article2durèglement (CEE)n0540/70.
19.12.72 TournaiofficieldesCommunautés européennes N°L282/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°2642/72DELACOMMISSION
du18décembre1972
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
d'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissiona
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n01630/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1630/72auxprixAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements âpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19
décembre1972.
Leprésentreglemenitestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(!)JOno117du19.6.1967,p.2269 /67.
(*)JOnoL264du23.11.1972 ,p.1.
(«)JOnoL174du1.8.1972 ,p.1.

N0L282/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.12.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18décembre1972,fixantlesprélèvements applicables
auxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)27,20
33,60i1)(4)
28,47(5)
18,56
15,99
23,12(2)(3)
4,18
0
18,54
0(4)
56,83
50,24
60,85
60,89
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
2)PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
3)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvement à
l'importationdanslaCommunauté estdiminuéde1,00UC/t.
*)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportés
decepaysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
r')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirec­
tementtransportédecepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrègle­
ments(CEE)n01234/71duConseilet(CEE)n02622/71delaCommission .
N°L280/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.72
REGLEMENT (CEE)N°2622/72DELACOMMISSION
du14décembre1972
fixantlesprélèvementsapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n01872/72,aux
prixd'offreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissance delaCommission ,conduitàmodifier
lesrèglementsactuellementenvigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(J),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n02429/72(2),etnotammentson
article11paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparle
règlement (CEE)n01872/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquedanslecasoùlamonnaied'un
paystierss'écartedesmargesdefluctuation
convenueslorsdesaccordsdeWashingtondu18
décembre1971,ilyalieu,aprèsconsultationdu
comitémonétaire,deretenir,pourlecalculdes
prélèvements ,untauxdeconversionbasésurle
coursdemarchédecettemonnaie;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)
etb)durèglementn°359/67/CEEsontfixéscomme
indiquéautableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15décem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(>)JOno174du31.7.1967,p.1.
(*)JOnoL264du23.11.1972 ,p.1.
(s)JOn"1.200du1.9.1972,p.10.

15.12.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L280/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14décembre1972,fixantlesprélèvements applicables
aurizetauxbrisures
(UC/100kg)
N0
Jutarif Désignationdesmarchandises PaystiersEAMA/
PTOM(•)(»)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
1,rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.rizsemi-blanchi
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.rizblanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures5,544
6,176
6,930
7,720
9,615
16,166
10,240
17,330
1,9802,809
3,157
3,512
3,946
4,634
8,239
4,940
8,839
0,869
(!)Fnvertudurèglement(CEE)n0521/70,lesprélèvements nesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesEAMAetdes
PTOMetimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer.
(*)Ceprélèvementn'estapplicablequ'auximportationsrépondantauxconditionsdel'article2durèglement(CEE)n°540/70.
13.12.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L278/3
RÈGLEMENT (CEE)N°2605/72DELACOMMISSION
du12décembre1972
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(-),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélè­
vementspourlescéréalesetlemaltontétéfixéespar
lerèglement (CEE)n°1631/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréaleset
demaltviséàl'article15durèglementn0120/67/
CEE,estfixécommeindiquéauxtableauxannexés
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13décem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZ'ZA
(J)JOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67 .
(!)JOnoL264du23.11.1972 ,p.1.
(8)JOnoL174du1.8.1972 ,p.3.

N°L278/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.12.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12décembre1972,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.Céréalest1)
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterm.
12eterm.
23eterm.
3
10.01AFromenttendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFromentdur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0,69
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 0 0,46 0,46 0,28
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 0 0 0
10.07DNondénommés 0 0 0 0
P)Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeà30jours,conformément aurèglement(CEE)n02196/71(JOn0L231du
14.10.1971,p.28).
B.Malt
(UC/100kg,
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterm.
12eterm.
23eterm.
34eterm.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine0 0 0 0 0
11.07AU(a)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié0 0 0 0 0
9.12.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L276/9
RÈGLEMENT (CEE)N°2587/72DELACOMMISSION
du8décembre1972
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
modifierlecorrectifapplicableàlarestitutionpour
lescéréales,actuellementenvigueur,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique ,
européenne,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe4premier
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)
n02568/72(3);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenude
l'évolutionprévisibledumarché,ilestnécessairedeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn0120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9décembre
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(»)JOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(*)JOnoL264du23.11.1972 ,p.1.
(»)TOnoL275du8.12.1972 ,p.6.

N°L276/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.12.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8décembre1972,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
121erterm.
12®term.
23eterm.
34eterm.
45•term.
56eterm.
6
L0.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07CFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshy­
bridedestinéàl'ense­
mencement
Grainesdesorgho
N3.:Leszonessontcellesdélimitéesàl'annexedurèglement(CEE)n0941/72(JOn°L107AU6.5.1972).