FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/86

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2011

portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant

[notifiée sous le numéro C(2011) 9068]

(2011/850/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,

vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (2), et notamment son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2004/107/CE établit des valeurs cibles devant être atteintes dans un certain délai, détermine des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des polluants concernés, précise les informations qui doivent être transmises à la Commission et veille à ce que les informations adéquates sur les niveaux de concentration de ces polluants soient mises à la disposition du public. Elle prévoit l’adoption de modalités de transmission des informations relatives à la qualité de l’air ambiant.

(2) La directive 2008/50/CE établit un cadre pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Elle prévoit que les informations relatives à la qualité de l’air ambiant et le calendrier selon lequel ces informations doivent être mises à disposition par les États membres doivent être définis en vue de la déclaration et de l’échange d’informations relatives à la qualité de l’air. Elle prévoit également que soient répertoriés les moyens de rationaliser la déclaration et l’échange de ces informations.

(3) La décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres (3) dresse la liste des informations relatives à la qualité de l’air que les États membres doivent fournir en vue de l’échange réciproque.

(4) La directive 2008/50/CE prévoit l’abrogation de la décision 97/101/CE avec effet à compter de la fin de la deuxième année civile suivant l’entrée en vigueur des mesures d’exécution concernant la transmission et la communication d’informations. Les dispositions de la décision 97/101/CE devraient par conséquent être incluses dans la présente décision.

(5) Le champ d’application de la présente décision couvre la déclaration annuelle relative à l’évaluation de la qualité de l’air ambiant et la communication d’informations relatives aux plans et programmes concernant les valeurs limites applicables à certains polluants dans l’air ambiant qui sont actuellement couverts par la décision 2004/224/CE de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d’informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l’air ambiant (4) et par la décision 2004/461/CE du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE (5). Par conséquent, dans un souci de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, il y a lieu d’abroger lesdites décisions.

(6) La Commission, avec l’aide de l’Agence européenne pour l’environnement, devrait créer une interface internet, sous le nom de portail de la qualité de l’air ambiant, au moyen de laquelle les États membres rendraient disponibles les informations relatives à la qualité de l’air et le public aurait accès aux informations fournies par les États membres.

(7) Pour rationaliser la quantité d’informations mises à disposition par les États membres, optimiser l’utilité de ces informations et réduire la charge administrative, les États membres devraient être invités à fournir ces informations dans un format standard exploitable sur machine. La Commission, avec l’aide de l’Agence européenne pour l’environnement, devrait établir ce format standard exploitable sur machine conformément aux exigences de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (6). Il importe tout particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant ses travaux préparatoires à cet effet, notamment auprès d’experts en la matière.

(8) Pour réduire la charge administrative et le risque d’erreurs, les États membres devraient utiliser un instrument basé sur les technologies internet accessible par le portail sur la qualité de l’air ambiant pour mettre leurs informations à disposition du public. Cet instrument serait utilisé pour vérifier la cohérence des informations, la qualité des données et pour agréger les données primaires. Cet instrument servirait à procéder à l’agrégation lorsque la présente décision exige que des informations soient mises à disposition sous leur forme agrégée. Les États membres devraient pouvoir utiliser cet instrument indépendamment de la mise à la disposition de la Commission d’informations relatives à la qualité de l’air ambiant pour remplir leurs obligations de déclaration ou pour échanger des données relatives à la qualité de l’air ambiant.

(9) L’Agence européenne pour l’environnement devrait assister la Commission, le cas échéant, dans la gestion du portail sur la qualité de l’air ambiant et dans le développement de l’instrument afin d’assurer la cohérence des informations, la qualité des données et l’agrégation des données primaires. En particulier, l’Agence européenne pour l’environnement devrait assister la Commission dans la surveillance du référentiel de données ainsi que dans l’analyse du respect par les États membres de leurs obligations au titre des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.

(10) Il convient que les États membres et la Commission recueillent, échangent et évaluent les informations à jour relatives à la qualité de l’air afin de mieux comprendre les effets de la pollution atmosphérique et d’élaborer des stratégies appropriées. En vue de faciliter la manipulation et la comparaison des informations à jour relatives à la qualité de l’air, celles-ci devraient être mises à la disposition de la Commission au même format standard que les données validées dans un délai raisonnable après avoir été mises à la disposition du public.

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis émis par le comité pour la qualité de l’air ambiant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente décision fixe les modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE en ce qui concerne:

a) les obligations des États membres de rendre compte de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air ambiant;

b) l’échange réciproque d’informations entre les États membres concernant les réseaux et les stations ainsi que les mesures de la qualité de l’air obtenues à partir des stations qui sont sélectionnées par les États membres aux fins de l’échange réciproque entre les stations existantes.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, et en complément des définitions établies à l’article 2 de la directive 2004/107/CE, à l’article 3 de la directive 2007/2/CE et à l’article 2 et l’annexe VII de la directive 2008/50/CE, les définitions suivantes sont applicables:

(1) «station» signifie un lieu dans lequel des mesures sont effectuées ou des échantillons prélevés à partir d’un ou plusieurs points de prélèvement sur un même site d’une surface d’environ 100 m2;

(2) «réseau» signifie une structure organisationnelle qui permet d’évaluer la qualité de l’air ambiant par des mesures réalisées dans une ou plusieurs stations;

(3) «configuration des mesures» signifie les installations techniques utilisées pour la mesure d’un polluant ou d’un de ses composés dans une installation donnée;

(4) «données par mesure» signifie les informations relatives au niveau de concentration ou de dépôt d’un polluant spécifique obtenues par mesure;

(5) «données par modélisation» signifie les informations relatives au niveau de concentration ou de dépôt d’un polluant spécifique obtenues par la simulation numérique de la réalité physique;

(6) «données par estimation objective» signifie les informations relatives au niveau de concentration ou de dépôt d’un polluant spécifique obtenues par analyse d’expert, éventuellement à l’aide d’outils statistiques;

(7) «données primaires» signifie les informations relatives au niveau de concentration ou de dépôt d’un polluant spécifique à la plus haute résolution temporelle considérée dans la présente décision;

(8) «données d’évaluation primaires actualisées» signifie les données primaires recueillies à la fréquence appropriée à chaque méthode d’évaluation de polluant et mises sans délai à la disposition du public;

(9) «portail de la qualité de l’air ambiant» signifie une page internet gérée par la Commission, avec l’aide de l’Agence européenne pour l’environnement, et sur laquelle les informations liées à la mise en œuvre de la présente décision, notamment le référentiel de données, sont mises à disposition;

(10) «référentiel de données» signifie un système d’informations, lié au portail de la qualité de l’air ambiant et géré par l’Agence européenne pour l’environnement, qui contient des informations relatives à la qualité de l’air et des données mises à disposition au moyen de nœuds d’échange et de communication des données nationales, sous le contrôle des États membres.

(11) «type de données» signifie un descripteur au moyen duquel des données similaires devant être utilisées à des fins différentes sont classées conformément à la partie A de l’annexe II de la présente décision;

(12) «objectif environnemental» signifie un objectif relatif à la qualité de l’air ambiant devant être atteint à une date donnée ou, le cas échéant, au cours d’une période donnée ou à long terme, conformément aux directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.

CHAPITRE II

DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

Article 3

Portail de la qualité de l’air ambiant et référentiel de données

1. La Commission, avec l’assistance de l’Agence européenne pour l’environnement, met en place un référentiel de données et le rend accessible par le portail de la qualité de l’air ambiant (ci-après dénommé «le portail»).

2. Les États membres mettent à disposition les informations utilisées pour la déclaration et l’échange réciproque d’informations dans le référentiel de données, conformément à l’article 5.

3. La gestion du référentiel de données est assurée par l’Agence européenne pour l’environnement.

4. Le public accède gratuitement au référentiel de données.

5. Chaque État membre désigne une ou plusieurs personnes responsables de charger en son nom dans le référentiel de données les informations déclarées et échangées. Seules ces personnes désignées peuvent mettre à disposition les informations déclarées ou échangées.

6. Chaque État membre communique à la Commission le nom de la ou des personnes visées au paragraphe 5.

Article 4

Encodage des informations

La Commission, avec l’assistance de l’Agence européenne de l’environnement, met à la disposition des États membres sur le portail la description standard exploitable sur machine de la manière d’encoder les informations requises dans la présente décision.

Article 5

Procédure de mise à disposition des informations

1. Les États membres mettent à disposition dans le référentiel de données les informations requises dans la présente décision conformément aux exigences relatives aux données établies dans la partie A de l’annexe I. Ces informations sont automatiquement traitées par un instrument électronique.

2. L’instrument visé au paragraphe 1 est utilisé pour réaliser les fonctions suivantes:

a) un contrôle de la cohérence des informations qui doivent être mises à disposition,

b) un contrôle des données primaires relatives aux objectifs spécifiques en matière de qualité des données précisés à l’annexe IV de la directive 2004/107/CE et à l’annexe I de la directive 2008/50/CE,

c) l’agrégation des données primaires conformément aux règles fixées à l’annexe I de la présente décision et aux annexes VII et XI de la directive 2008/50/CE.

3. Lorsque des données agrégées doivent être mises à disposition conformément aux articles 6 à 14, elles doivent être générées par l’instrument visé au paragraphe 1 du présent article.

4. La Commission accuse réception des informations.

5. Lorsqu’un État membre souhaite mettre à jour des informations, il décrit les différences entre les informations initiales et leur mise à jour ainsi que les raisons de cette mise à jour au moment de la mise à disposition de ces informations dans le référentiel de données.

La Commission accuse réception des informations mises à jour, après quoi celles-ci sont considérées comme les informations officielles.

CHAPITRE III

MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT

Article 6

Zones et agglomérations

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées à la partie B de l’annexe II de la présente décision concernant la délimitation et le type des zones et agglomérations répertoriées conformément à l’article 3 de la directive 2004/107/CE et à l’article 4 de la directive 2008/50/CE et dans lesquelles l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air doivent être réalisées au cours de l’année civile suivante.

Concernant les zones et agglomérations sujettes à une exemption ou à un report de délai en application de l’article 22 de la directive 2008/50/CE, les informations mises à disposition doivent mentionner cette exemption ou ce report de délai.

2. Les États membres mettent à la disposition de la Commission les informations visées au paragraphe 1 au plus tard le 31 décembre de chaque année. Ils ont la possibilité d’indiquer qu’aucune modification n’a été apportée aux informations déjà mises à disposition.

3. Lorsque des modifications ont été apportées à la délimitation et au type de zones et agglomérations, les États membres en informent la Commission au plus tard neuf mois après la fin de l’année durant laquelle ces modifications sont intervenues.

Article 7

Système d’évaluation

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées à la partie C de l’annexe II concernant le système d’évaluation à appliquer durant l’année suivante pour chaque polluant dans les zones et agglomérations, conformément à l’article 4 de la directive 2004/107/CE et aux articles 5 et 9 de la directive 2008/50/CE.

2. Les États membres mettent à la disposition de la Commission les informations visées au paragraphe 1 au plus tard le 31 décembre de chaque année. Ils ont la possibilité d’indiquer qu’aucune modification n’a été apportée aux informations déjà mises à disposition.

Article 8

Méthodes utilisées pour la démonstration et la déduction des dépassements imputables aux sources naturelles ou au sablage ou salage hivernal

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans la partie D de l’annexe II concernant les méthodes utilisées pour la démonstration et la déduction des dépassements imputables aux sources naturelles ou au sablage ou salage hivernal dans les zones et agglomérations, conformément aux articles 20 et 21 de la directive 2008/50/CE.

2. Les États membres mettent à la disposition de la Commission les informations visées au paragraphe 1 concernant une année civile entière au plus tard neuf mois après la fin de chaque année civile.

Article 9

Méthodes d’évaluation

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans la partie D de l’annexe II concernant la qualité et la traçabilité des méthodes d’évaluation appliquées.

2. Les États membres mettent à la disposition de la Commission les informations visées au paragraphe 1 concernant une année civile entière au plus tard neuf mois après la fin de chaque année civile.

3. Lorsque les mesures fixes sont obligatoires dans une zone ou une agglomération particulière conformément à l’article 4 de la directive 2004/107/CE et aux articles 6, 9 et 10, paragraphe 6, de la directive 2008/50/CE, ces informations doivent inclure au moins les éléments suivants:

a) la configuration des mesures,

b) en cas d’utilisation d’une méthode qui ne fait pas partie des méthodes de référence, la démonstration de son équivalence,

c) la situation du point de prélèvement, sa description et sa classification

d) la documentation relative à la qualité des données.

4. Lorsque les mesures indicatives sont appliquées dans une zone ou une agglomération particulière conformément à l’article 4 de la directive 2004/107/CE et aux articles 6, 9 et 10, paragraphe 6, de la directive 2008/50/CE, ces informations doivent inclure au moins les éléments suivants:

a) la méthode de mesure utilisée;

b) les points de prélèvement et la zone couverte,

c) la méthode de validation,

d) la documentation relative à la qualité des données.

5. Lorsque des techniques de modélisation sont appliquées dans une zone ou une agglomération particulière conformément à l’article 4 de la directive 2004/107/CE et aux articles 6 et 9 de la directive 2008/50/CE, ces informations doivent inclure au moins les éléments suivants:

a) la description du système de modélisation et de ses intrants,

b) la validation du modèle par mesure,

c) la zone couverte,

d) la documentation relative à la qualité des données.

6. Lorsque des techniques d’estimation objective sont appliquées dans une zone ou une agglomération particulière conformément à l’article 4 de la directive 2004/107/CE et aux articles 6 et 9 de la directive 2008/50/CE, ces informations doivent inclure au moins les éléments suivants:

a) La description de la méthode d’estimation employée,

b) la documentation relative à la qualité des données.

7. Les États membres mettent également à disposition les informations énumérées dans la partie D de l’annexe II concernant la qualité et la traçabilité des méthodes d’évaluation appliquées, pour les réseaux et stations sélectionnés par les États membres aux fins de l’échange réciproque d’informations visé à l’article 1er, point b), en ce qui concerne les polluants répertoriés dans la partie B de l’annexe I et, le cas échéant, les polluants supplémentaires énumérés dans la partie C de l’annexe I, ainsi que les polluants supplémentaires répertoriés sur le portail à cette fin. Les paragraphes 1 à 6 du présent article s’appliquent aux informations échangées.

Article 10

Données d’évaluation primaires validées et données d’évaluation primaires actualisées

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans la partie E de l’annexe II concernant les données d’évaluation primaires validées pour tous les points de prélèvement dans lesquels sont recueillies par mesure des données aux fins de l’évaluation comme indiqué par les États membres conformément à l’article 9 en ce qui concerne les polluants énumérés dans les parties B et C de l’annexe I.

Lorsque des techniques de modélisation sont appliquées dans une zone ou une agglomération particulière, les États membres mettent à disposition les informations requises à la partie E de l’annexe II à la plus haute résolution temporelle possible.

2. Les données d’évaluation primaires validées sont mises à la disposition de la Commission pour une année civile complète sous forme de séries chronologiques complètes au plus tard neuf mois après la fin de chaque année civile.

3. Lorsqu’ils invoquent l’article 20, paragraphe 2, ou l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2008/50/CE, les États membres fournissent les informations relatives à la quantification des contributions des sources naturelles conformément à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE, ou du sablage ou salage hivernal des routes conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2, de la même directive.

Ces informations comprennent:

a) l’étendue de la zone de dépassement,

b) la quantité de données d’évaluation primaires validées mises à disposition conformément au paragraphe 1 du présent article concernant des dépassements imputables aux contributions de sources naturelles ou au salage ou sablage hivernal,

c) les résultats de l’application des méthodes déclarées conformément à l’article 8.

4. Les États membres mettent également à disposition les informations énumérées dans la partie E de l’annexe II concernant les données d’évaluation primaires actualisées pour les réseaux et stations sélectionnés par les États membres dans le but spécifique de mettre à disposition des informations actualisées entre les réseaux et stations sélectionnés par les États membres aux fins de l’échange réciproque d’informations visé à l’article 1er, point b), en ce qui concerne les polluants répertoriés dans la partie B de l’annexe I et, le cas échéant, les polluants supplémentaires énumérés dans la partie C de l’annexe I, ainsi que les polluants supplémentaires répertoriés sur le portail à cette fin.

5. Les États membres mettent également à disposition les informations énumérées dans la partie E de l’annexe II concernant les données d’évaluation primaires validées pour les réseaux et stations sélectionnés par les États membres aux fins de l’échange réciproque d’informations visé à l’article 1er, point b), en ce qui concerne les polluants répertoriés dans la partie B de l’annexe I et, le cas échéant, les polluants supplémentaires énumérés dans la partie C de l’annexe I, ainsi que les polluants supplémentaires répertoriés sur le portail à cette fin. Les paragraphes 2 à 3 du présent article s’appliquent aux informations échangées.

6. Les données d’évaluation primaires actualisées conformément au paragraphe 4 sont mises à la disposition de la Commission de manière temporaire à la fréquence appropriée à chaque méthode d’évaluation d’un polluant et dans un délai raisonnable après la mise à disposition du public des données conformément à l’article 26 de la directive 2008/50/CE, en ce qui concerne les polluants précisés à cette fin dans la partie B de l’annexe I de la présente décision.

Ces informations comprennent:

a) les niveaux de concentration évalués,

b) le statut du contrôle de qualité.

7. Les informations primaires actualisées mises à disposition conformément au paragraphe 4 sont cohérentes avec les informations mises à disposition conformément aux articles 6, 7 et 9.

8. Les États membres peuvent mettre à jour les données d’évaluation primaires actualisées mises à disposition conformément au paragraphe 4 à la suite d’un nouveau contrôle de qualité. Les informations mises à jour remplacent alors les informations originales et leur statut doit être clairement indiqué.

Article 11

Données d’évaluation agrégées et validées

1. L’instrument visé à l’article 5, paragraphe 1, génère les informations énumérées dans la partie F de l’annexe II concernant les données d’évaluation agrégées et validées, sur la base des informations mises à disposition par les États membres relatives aux données d’évaluation primaires validées conformément à l’article 10.

2. En ce qui concerne les polluants soumis à des exigences de surveillance obligatoire, les informations générées par cet instrument consistent en des niveaux de concentration mesurés et agrégés pour tous les points de prélèvement pour lesquels les États membres mettent des informations à disposition conformément à l’article 9, paragraphe 3, point c).

3. En ce qui concerne les polluants qui s’accompagnent d’objectifs environnementaux, les informations générées par l’instrument comprennent les niveaux de concentration exprimés dans l’unité associée à l’objectif environnemental indiqué à la partie B de l’annexe I, et notamment:

a) la moyenne annuelle, lorsqu’une valeur cible moyenne annuelle ou valeur limite est définie,

b) le nombre total d’heures de dépassement lorsqu’une valeur limite horaire est définie,

c) le nombre total de jours de dépassement lorsqu’une valeur limite journalière est définie ou le percentile 90,4 pour les PM10 lorsque des mesures aléatoires sont appliquées au lieu de mesures continues,

d) le nombre total de jours de dépassement lorsqu’une valeur limite ou valeur cible maximale quotidienne sur huit heures est définie,

e) l’AOT40 tel que défini à la partie A de l’annexe VII de la directive 2008/50/CE lorsqu’une valeur cible pour l’ozone a été définie en vue de la protection de la végétation,

f) l’indicateur d’exposition moyenne lorsqu’il existe un objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 et une obligation en matière de concentration de l’exposition.

Article 12

Objectifs environnementaux

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans la partie G de l’annexe II concernant la réalisation des objectifs environnementaux établis par les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.

2. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être mises à la disposition de la Commission concernant une année civile entière au plus tard neuf mois après la fin de chaque année civile.

Ces informations comprennent:

a) une déclaration de la réalisation de tous les objectifs environnementaux dans chaque zone ou agglomération spécifique, y compris les informations relatives aux dépassements de toute marge de tolérance applicable,

b) le cas échéant, une déclaration indiquant que le dépassement dans la zone est imputable aux contributions de sources naturelles,

c) le cas échéant, une déclaration indiquant que le dépassement d’un objectif de qualité de l’air pour les PM10 dans la zone ou l’agglomération est dû à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou salage hivernal des routes,

d) des informations concernant le respect de l’obligation en matière de concentration de l’exposition pour les PM2,5.

3. En cas de dépassement, les informations mises à disposition incluent également des informations relatives à la surface de dépassement et au nombre de personnes exposées.

4. Les informations mises à disposition sont cohérentes avec la délimitation de la zone indiquée conformément à l’article 6 pour l’année civile considérée et les données d’évaluation validées agrégées mises à disposition conformément à l’article 11.

Article 13

Plans relatifs à la qualité de l’air

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans les parties H, I, J et K de l’annexe II de la présente décision concernant les plans relatifs à la qualité de l’air conformément à l’article 23 de la directive 2008/50/CE, et notamment:

a) les éléments obligatoires du plan relatif à la qualité de l’air répertoriés conformément à l’article 23 de la directive 2008/50/CE dans la section A de l’annexe XV de ladite directive,

b) les références permettant au public d’accéder aux informations mises à jour de manière régulière concernant la mise en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air ambiant.

2. Les informations sont transmises à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté.

Article 14

Mesures assurant le respect des valeurs cibles établies par la directive 2004/107/CE

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5 de la présente décision, les États membres mettent à disposition les informations énumérées dans la partie K de l’annexe II de la présente décision concernant les mesures nécessaires pour respecter les valeurs cibles conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/107/CE.

2. Les informations sont transmises à la Commission au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le dépassement entraînant la mesure a été constaté.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Abrogation

Les décisions 2004/224/CE et 2004/461/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.

Article 16

Applicabilité

1. La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2014.

2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les États membres mettent à disposition les informations requises aux articles 6 et 7 pour la première fois le 31 décembre 2013 au plus tard.

Article 17

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2011. Par la Commission Janez POTOČNIK Membre de la Commission

(1) JO L 23 du 26.1.2005, p. 3.

(2) JO L 152 du 11.6.2008, p. 1.

(3) JO L 35 du 5.2.1997, p. 14.

(4) JO L 68 du 6.3.2004, p. 27.

(5) JO L 156 du 30.4.2004, p. 84.

(6) JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

ANNEXE I A) Exigences relatives aux données (1) Temps Toutes les références temporelles sont données conformément à la norme ISO 8601:2004(E) au format étendu (YYYY-MM-DDThh:mm:ss ± hh:mm) qui indique l’écart horaire avec le TUC. L’horodatage indique la fin de la période de mesure. (2) Nombre de chiffres et arrondis Les données sont mises à disposition avec le même nombre de chiffres que dans le réseau de surveillance. L’arrondi ne doit être effectué qu’au dernier moment du calcul, c’est-à-dire immédiatement avant la comparaison avec l’objectif environnemental, et seulement une fois. Par défaut, le système procède, le cas échéant, à l’arrondi des données mises à disposition conformément aux règles d’arrondi commerciales. (3) Équivalence Lorsque plus d’une méthode d’évaluation est employée en un lieu donné, les données sont communiquées en utilisant la méthode d’évaluation qui présente la plus faible incertitude en ce lieu donné. (4) Normalisation Les dispositions prévues à la partie IV de l’annexe IV de la directive 2004/107/CE et à la partie C de l’annexe VI de la directive 2008/50/CE devraient s’appliquer à l’échange réciproque d’informations. (5) Dispositions relatives aux PM2,5 Valeurs limites + marge de tolérance En ce qui concerne les PM2,5, conformément à la partie E de l’annexe XIV de la directive 2008/50/CE, la somme de la valeur limites (VL) + la marge de tolérance (MT) s’applique comme suit aux années de référence indiquées ci-dessous: Année VL + MT 2008 30 2009 29 2010 29 2011 28 2012 27 2013 26 2014 26 2015 25 Calcul de l’indicateur d’exposition moyenne conformément à la partie A de l’annexe XIV de la directive 2008/50/CE. Le calcul est réalisé pour chaque année individuelle, en calculant les moyennes annuelles PM2,5 pour chacun des points de prélèvement sélectionnés. Les informations appropriées mises à disposition doivent clairement indiquer la sélection des points de prélèvement. Les moyennes annuelles valides respectant les objectifs en matière de qualité des données sont calculées à partir de tous les sites IEM des États membres pour donner à leur tour une moyenne annuelle. La procédure est répétée pour chacune des trois années et les trois moyennes annuelles font elles-mêmes l’objet d’une moyenne pour obtenir l’indicateur d’exposition moyenne (IEM). L’IEM est mis à disposition chaque année en tant que moyenne sur trois années consécutives. S’il est nécessaire de procéder à une quelconque mise à jour de données qui pourrait directement ou indirectement (par la sélection des points de prélèvement) influencer l’IEM, il y a lieu de procéder à la mise à jour complète de toutes les informations concernées. B) Objectifs environnementaux et unités de déclaration Formule Domaine à protéger Type d’objectif environnemental [code (1)] Période considérée pour le calcul des moyennes d’évaluation Unité utilisée pour la déclaration relative à l’objectif environnemental Valeurs numériques de l’objectif environnemental (nombre de dépassements autorisés) Polluants pour lesquels des données actualisées et validées doivent être déclarées NO2 Santé VL Une heure Heures de dépassement au cours d’une année civile 200 μg/m3 (18) VLMT VL Une année civile Moyenne annuelle 40 μg/m3 VLMT SALT Une heure Trois heures consécutives de dépassement (en des lieux représentatifs de la qualité de l’air sur au moins 100 km2 ou sur la totalité d’une zone ou d’une agglomération, la plus petite étant retenue) 400 μg/m3 NOx Végétation NC Une année civile Moyenne annuelle 30 μg/m3 PM10 Santé VL Un jour Jours de dépassement au cours d’une année civile 50 μg/m3 (35) Percentile 90,4 VL Une année civile Moyenne annuelle 40 μg/m3 SSH (2) Un jour Jours de dépassement déduits au cours d’une année civile n.a. Une année civile Déduction de la moyenne annuelle n.a. NAT (2) Un jour Jours de dépassement déduits au cours d’une année civile n.a. Une année civile Déduction de la moyenne annuelle n.a. PM2,5 Santé OCE Trois années civiles consécutives Indicateur d’exposition moyenne (pour le calcul voir directive 2008/50/CE) 20 μg/m3 ORE Conformément à la partie B de l’annexe XIV de la directive 2008/50/CE VC Une année civile Moyenne annuelle 25 μg/m3 VL VLMT SO2 Santé VL Une heure Heures de dépassement au cours d’une année civile 350 μg/m3 (24) Un jour Jours de dépassement au cours d’une année civile 125 μg/m3 (3) SALT Une heure Trois heures consécutives de dépassement (en des lieux représentatifs de la qualité de l’air sur au moins 100 km2 ou sur la totalité d’une zone ou d’une agglomération, la plus petite étant retenue) 500 μg/m3 NAT (2) Une heure Heures de dépassement déduites au cours d’une année civile n.a. Un jour Jours de dépassement déduits au cours d’une année civile n.a. Végétation NC Une année civile Moyenne annuelle 20 μg/m3 Hiver Valeur moyenne au cours des mois d’hiver, c’est-à-dire du 1er octobre année x – 1 au 31 mars année x 20 μg/m3 O3 Santé VC Moyenne journalière maximale sur 8 heures Jours où la moyenne maximale journalière sur huit heures a dépassé la valeur cible moyenne sur trois ans 120 μg/m3 (25) OLT Moyenne journalière maximale sur 8 heures Jours où la moyenne maximale journalière sur huit heures a dépassé l’objectif à long terme durant une année civile 120 μg/m3 SINF Une heure Heures de dépassement au cours d’une année civile 180 μg/m3 SALT Une heure Heures de dépassement au cours d’une année civile 240 μg/m3 Végétation VC du 1er mai au 31 juillet AOT40 (pour calcul voir annexe VII de la directive 2008/50/CE) 18 000 μg/m3·h OLT du 1er mai au 31 juillet AOT40 (pour calcul voir annexe VII de la directive 2008/50/CE) 6 000 μg/m3 ·h CO Santé VL Moyenne journalière maximale sur 8 heures Jours où la moyenne maximale journalière sur huit heures a dépassé la valeur limite 10 mg/m3 Polluants pour lesquels seuls données validées doivent être déclarées Benzène Santé VL Une année civile Moyenne annuelle 5 μg/m3 Plomb Santé VL Une année civile Moyenne annuelle 0,5 μg/m3 Cadmium Santé VC Une année civile Moyenne annuelle 5 ng/m3 Arsenic Santé VC Une année civile Moyenne annuelle 6 ng/m3 Nickel Santé VC Une année civile Moyenne annuelle 10 ng/m3 B(a)P Santé VC Une année civile Moyenne annuelle 1 ng/m3 C) Polluants soumis à surveillance La liste ci-dessous répertorie tous les polluants soumis à des exigences de surveillance visés dans les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Une liste indiquant les autres polluants au sujet desquels les États membres pratiquent l’échange réciproque d’informations est tenue par l’Agence européenne pour l’environnement et peut être consultée sur le portail. Code Airbase Formule du polluant Nom du polluant Unité de mesure Polluants gazeux non organiques 1 SO2 Dioxyde de soufre μg/m3 8 NO2 Dioxyde d’azote μg/m3 9 NOx (3) Oxydes d’azote μg/m3 7 O3 Ozone μg/m3 10 CO Monoxyde de carbone mg/m3 Particules (PM) 5 PM10 PM10 μg/m3 6001 PM2,5 PM2,5 μg/m3 Spéciation PM2,5 1047 SO4 2 + dans les PM2,5 Sulfate dans les PM2,5 μg/m3 1046 NO3 - dans les PM2,5 Nitrate dans les PM2,5 μg/m3 1045 NH4 + dans les PM2,5 Ammonium dans les PM2,5 μg/m3 1771 elem. C élem. dans les PM2,5 Carbone élémentaire dans les PM2,5 μg/m3 1772 org. C org. dans les PM2,5 Carbone organique dans les PM2,5 μg/m3 1629 Ca2 + dans les PM2,5 Calcium dans les PM2,5 μg/m3 1659 Mg2 + dans les PM2,5 Magnésium dans les PM2,5 μg/m3 1657 K + dans les PM2,5 Potassium dans les PM2,5 μg/m3 1668 Na + dans les PM2,5 Sodium dans les PM2,5 μg/m3 1631 Cl- dans les PM2,5 Chlorure dans les PM2,5 μg/m3 Métaux lourds 5012 Pb Plomb dans PM10 μg/m3 5014 Cd Cadmium dans PM10 ng/m3 5018 As Arsenic dans PM10 ng/m3 5015 Ni Nickel dans PM10 ng/m3 Dépôt métaux lourds 2012 Dépôt Pb Humidité/total dépôt PB μg/m2.jour 2014 Dépôt Cd Humidité/total dépôt Cd μg/m2.jour 2018 Dépôt As Humidité/total dépôt As μg/m2.jour 2015 Dépôt Ni Humidité/total dépôt Ni μg/m2.jour 7013 Dépôt Hg Humidité/total dépôt Hg μg/m2.jour Mercure 4013 Hg métallique gazeux Mercure élémentaire gazeux ng/m3 4813 Total Hg gazeux Total Hg gazeux ng/m3 653 Hg gazeux réactif Mercure gazeux réactif ng/m3 5013 Hg particulaire Mercure particulaire ng/m3 Hydrocarbures aromatiques polycycliques 5029 B(a)P Benzo(a)pyrène dans les PM10 ng/m3 5610 Benzo(a)anthracène Benzo(a)anthracène dans les PM10 ng/m3 5617 Benzo(b)fluoranthène Benzo(b)fluoranthène dans les PM10 ng/m3 5759 Benzo(j)fluoranthène Benzo(b)fluoranthène dans les PM10 ng/m3 5626 Benzo(k)fluoranthène Benzo(b)fluoranthène dans les PM10 ng/m3 5655 Indéno(1,2,3-cd)pyrène Indéno(1,2,3-cd)pyrène dans les PM10 ng/m3 5763 Dibenz(a,h)anthracène Benzo(a)anthracène dans les PM10 ng/m3 Dépôt d’hydrocarbures aromatiques polycycliques 7029 B(a)P Dépôt de benzo(a)pyrène (BaP) μg/m2.jour 611 Benzo(a)anthracène Dépôt de benzo(a)anthracène μg/m2.jour 618 Benzo(b)fluoranthène Dépôt de benzo(b)fluoranthène μg/m2.jour 760 Benzo(j)fluoranthène Dépôt de benzo(j)fluoranthène μg/m2.jour 627 Benzo(k)fluoranthène Dépôt de benzo(k)fluoranthène μg/m2.jour 656 Indéno(1,2,3-cd)pyrène Dépôt d’indéno(1,2,3-cd)pyrène μg/m2.jour 7419 Dibenz(a,h)anthracène Dépôt de dibenz(a,h)anthracène μg/m2.jour Composés organiques volatiles 20 C6H6 Benzène μg/m3 428 C2H6 Éthane μg/m3 430 C2H4 Ethène (éthylène) μg/m3 432 HC≡CH Éthyne (acétylène) μg/m3 503 H3C-CH2-CH3 Propane μg/m3 505 CH2 = CH-CH3 Propène μg/m3 394 H3C-CH2-CH2-CH3 N-butane μg/m3 447 H3C-CH(CH3)2 2-méthylproprane (i-butane) μg/m3 6005 H2C = CH-CH2-CH3 1-butène μg/m3 6006 H3C-CH = CH-CH3 Trans-2-butène μg/m3 6007 H3C-CH = CH-CH3 Cis-2-butène μg/m3 24 CH2 = CH-CH = CH2 1,3-butadiène μg/m3 486 H3C-(CH2)3-CH3 N-pentane μg/m3 316 H3C-CH2-CH(CH3)2 2-méthylbutane (i-pentane) μg/m3 6008 H2C = CH-CH2-CH2-CH3 1-pentène μg/m3 6009 H3C-HC = CH-CH2-CH3 2-pentène μg/m3 451 CH2 = CH-C(CH3) = CH2 2-méthyl-1,3-butadiène (isoprène) μg/m3 443 C6H14 n-hexane μg/m3 316 (CH3)2-CH-CH2-CH2-CH3 2-methylpentane (i-hexane) μg/m3 441 C7H16 N-heptane μg/m3 475 C8H18 N-octane μg/m3 449 (CH3)3-C-CH2-CH-(CH3)2 2,2,4-triméthylpentane (i-octane) μg/m3 21 C6H5-C2H5 Toluène μg/m3 431 m,p-C6H4(CH3)2 Éthylbenzène μg/m3 464 o-C6H4-(CH3)2 m,p-xylene μg/m3 482 C6H3-(CH3)3 O-xylène μg/m3 6011 C6H3(CH3)3 1,2,4-triméthylbenzène μg/m3 6012 C6H3(CH3)3 1,2,3-triméthylbenzène μg/m3 6013 C6H3(CH3)3 1,3,5-triméthylbenzène μg/m3 32 THC(NM) Total hydrocarbures autres que le méthane μg/m3 25 HCHO Méthanal (formaldéhyde) μg/m3 (1) LV: valeur limite, VLMT: valeur limite + marge de tolérance, TV: valeur cible, OLT: objectif à long terme, SINF: seuil d’information, SALT: seuil d’alerte, NC: niveau critique, NAT: évaluation des contributions naturelles, SSH: évaluation du sablage ou salage hivernal, ORE: objectif de réduction de l’exposition, OCE: obligation en matière de concentration de l’exposition. (2) Aucune donnée actualisée ne doit être mise à disposition. (3) Possibilité de déclarer NOx ou la somme des mesures NO et NO2 prises au même endroit. À déclarer en μg NO2/m3.