RÈGLEMENT (CE) No 3691/93 DU CONSEIL du 21 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1) , et notamment son article 8 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, suivant la procédure prévue notamment aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège(2) , au sujet des droits de pêche réciproques en 1994, ainsi qu'au sujet de la gestion des ressources biologiques communes;

considérant que, au cours de ces consultations, les délégations sont convenues de recommander à leurs autorités respectives de fixer certains quotas de captures pour 1994 pour les navires de l'autre partie;

considérant que l'accord du 19 décembre 1966 entre le Danemark, la Norvège et la Suède concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat stipule que chaque partie accorde aux navires de l'autre partie l'accès à sa zone de pêche dans le Skagerrak et une partie du Kattegat jusqu'à une distance de 4 milles nautiques à partir des lignes de base;

considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour donner suite au résultat des consultations intervenues pour l'année 1993 entre les délégations de la Communauté et de la Norvège afin d'éviter une interruption des pêches réciproques au 31 décembre 1993;

considérant qu'il incombe au Conseil d'établir notamment les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées les captures;

considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(3) ;

considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission, du 20 mai 1987, établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche(4) , prévoit que tous les navires comportant des réservoirs d'eau de mer réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

1. Les activités de pêche des navires battant pavillon de la Norvège sont autorisées jusqu'au 31 décembre 1994 pour les espèces mentionnées à l'annexe I, à l'intérieur des limites géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et conformément au présent règlement, dans les zones de pêche des États membres s'étendant jusqu'à 200 milles situées au large des côtes bordant la mer du Nord, le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique et l'océan Atlantique au nord de 43° 00& prime; nord.

2. Les activités de pêche autorisées en vertu du paragraphe 1 sont limitées aux parties de la zone de pêche de 200 milles située au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États membres ; toutefois, la pêche est autorisée dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark.

3. La pêche exercée dans les parties de la subdivision CIEM III a, limitées à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte la plus proche de Suède, n'est pas soumise à des limitations quantitatives excepté pour le maquereau et le lieu noir.

4. Nonobstant le paragraphe 1, les prises accessoires inévitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans les limites prévues par les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée.

5. Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée, d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone sont imputées sur le quota concerné.

Article 2

1. Les navires pêchant dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er respectent les mesures de conservation et de contrôle et toutes dispositions régissant les activités de pêche dans les zones visées audit article.

2. Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord sur lequel sont portées les informations mentionnées à l'annexe II.

3. Les navires visés au paragraphe 1, à l'exception de ceux exerçant des activités de pêche dans la subdivision CIEM III a, transmettent à la Commission les informations mentionnées à l'annexe III. Ces informations sont transmises conformément aux règles fixées à cette annexe.

4. Les navires visés au paragraphe 1 comportant des réservoirs d'eau de mer réfrigérés conservent à bord un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres.

5. Les lettres et numéros d'immatriculation des navires visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement des deux côtés de l'avant du navire.

Article 3

1. La pêche dans toutes les divisions CIEM par des navires de plus de 200 tonneaux de jauge brute dans le cadre de quotas fixés à l'article 1er est subordonnée à la possession d'une licence établie par la Commission pour le compte de la Communauté et au respect des conditions figurant dans cette licence.

La Norvège notifiera à la Commission le nom et les caractéristiques des navires pour lesquels des licences devraient être délivrées.

2. La Commission délivre des licences de pêche visées au paragraphe 1 à tous les navires pour lesquels une licence est requise par les autorités norvégiennes.

Des demandes d'ajustement de la liste des navires licenciés peuvent être présentées en tout temps et seront traitées dans les meilleurs délais.

3. Chaque licence est valable pour un seul navire. Au cas où plusieurs navires participent à la même opération de pêche, chacun de ces navires doit être muni d'une licence.

4. Les licences peuvent être annulées en vue de la délivrance de nouvelles licences. Les annulations prennent effet le jour précédant la date à laquelle les nouvelles licences sont délivrées par la Commission. Les nouvelles licences prennent effet à la date à laquelle elles ont été délivrées.

5. La licence est retirée en tout ou en partie avant la date d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs fixés à l'article 1er.

6. La licence est retirée en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement.

7. Aucune licence n'est délivrée pour une période maximale de douze mois pour les navires pour lesquels les obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été respectées.

8. Les navires autorisés à pêcher le 31 décembre peuvent continuer leurs activités de pêche au début de l'année suivante sur la base de cette autorisation jusqu'à ce que les nouvelles listes des navires pour l'année en question aient été approuvées.

Article 4

Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la Commission, les informations suivantes sont fournies :

a) nom du navire ;

b) numéro d'immatriculation ;

c) lettres et chiffres extérieurs d'identification ;

d) port d'immatriculation ;

e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;

f) tonnage brut et longueur hors tout;

g) puissance du moteur;

h) indicatif d'appel et fréquence radio;

i) méthode de pêche prévue;

j) zone de pêche prévue;

k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher;

l) période sur laquelle une licence est demandée.

Article 5

La pêche à la lingue bleue, à la lingue et au brosme dans la limite des quotas visés à l'article 1er n'est autorisée que s'il est fait usage de la méthode communément appelée «pêche à la palangre» dans les divisions CIEM V b, VI et VII.

Article 6

L'utilisation de chaluts et de sennes tournantes pour la capture d'espèces pélagiques est interdite dans le Skagerrak du samedi à minuit au dimanche à minuit.

Article 7

En cas d'infraction dûment constatée, les États membres informent sans délai la Commission du nom du navire concerné et des mesures éventuellement prises.

La Commission soumettra à la Norvège de la part de la Communauté le nom et les caractéristiques des navires qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche de la Communauté durant le(s) mois suivant(s) du fait d'une infraction aux règles communautaires.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1993.

Par le Conseil

Le président

A. BOURGEOIS

(1) JO no L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48.

(3) JO no L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.

(4) JO no L 132 du 21. 5. 1987, p. 9.

ANNEXE I

Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1994 "(en tonnes poids vif)

"" ID="1">Maquereau > ID="2">CIEM VI a(1) + VII d, e, f, h + II a> ID="3">19 000(2) "> ID="1">Hareng > ID="2">CIEM VI a(3) > ID="3">6 200"> ID="1">Sprat > ID="2">CIEM IV > ID="3">20 000"> ID="1">Cabillaud > ID="2">CIEM IV > ID="3">8 800"> ID="1">Églefin > ID="2">CIEM IV > ID="3">20 000"> ID="1">Lieu noir > ID="2">CIEM IV en Skagerrak(4) > ID="3">40 000"> ID="1">Merlan > ID="2">CIEM IV > ID="3">10 000"> ID="1">Plie > ID="2">CIEM IV > ID="3">6 000"> ID="1">Maquereau > ID="2">CIEM IV, III a > ID="3">63 790(5) "> ID="1">Lançon, tacaud norvégien/ merlan poutassou > ID="2">CIEM IV> ID="3">50 000(6) "> ID="1">Merlan poutassou > ID="2">CIEM II, IV a, VI a(7) , VI b, VII(8) > ID="3">205 000(9) (10) "> ID="1">Lingue bleue > ID="2">CIEM IV, V b, VI, VII, II a> ID="3">1 000"> ID="1">Lingue et brosme > ID="2">CIEM IV, V b, VI, VII, II a> ID="3">15 000(11) (12) "> ID="1">Aiguillat > ID="2">CIEM IV, VI, VII> ID="3">1 500(13) "> ID="1">Requin pèlerin(14) > ID="2">CIEM IV, VI, VII> ID="3"> 100"> ID="1">Taupe > ID="2">CIEM IV, VI, VII> ID="3"> 200"> ID="1">Crevettes > ID="2">CIEM IV> ID="3"> 100"> ID="1">Autres espèces > ID="2">CIEM IV, II a> ID="3">5 000(15) "> ID="1">Hareng > ID="2">CIEM IV a, b> ID="3">50 000(16) "> ID="1">Chinchard > ID="2">CIEM IV> ID="3">5 000"> ID="1">Grenadier > ID="2">CIEM V b, VI, VII> ID="3">2 000(17) "> ID="1">Flétan du Groenland > ID="2">CIEM II a, VI> ID="3">1 700(18) ""Peut être pêchée en divison CIEM IV a uniquement, excepté 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées en division CIEM III a.>

(1) Au nord de 56° 30& prime; nord.

(2) Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte la plus proche de la Suède.

(3) Dont 50 000 tonnes au maximum de lançons seuls ou 50 000 tonnes au maximum de tacauds norvégiens et de merlans poutassou ensemble. Au maximum 10 000 tonnes de ce quota de tacauds norvégiens pourront être pêchées dans la subdivision CIEM VI a au nord de 56° 30& prime; nord. Toutefois, cette quantité est à déduire du quota de lançons, tacauds norvégiens et merlans poutassou dans la division CIEM IV.

(4) À l'ouest de 12° ouest.

(5) Duquel pas plus de 40 000 tonnes ne peuvent être pêchées dans la division CIEM IV a.

(6) Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions CIEM VI et VII. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche spécifique. La totalité de ces captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 3 000 tonnes en division CIEM VI et VII.

(7) Dont 12 000 tonnes au maximum de lingue ou 7 000 tonnes au maximum de brosme et 3 000 tonnes au maximum de lingue bleue.

(8) Foie de requin pèlerin.

(9) Un supplément de 10 000 tonnes sera accordé si nécessaire.

10

(10) Dont jusqu'à 8 000 tonnes d'argentines peuvent être pêchées.

(11) Incluant les prises effectuées avec des palangres de Deania Calceus, Etmopterus Princeps, Lepidorfinus Equamosus, Etmopterus Pusillus, Centrocymnus Coelallpis.

(12) Incluant les pêcheries qui ne sont pas spécifiquement mentionnées, les exceptions pourront être introduites après consultations appropriées, aucune pêche directe à la sole est prévue durant 1994.

(13) Dont 19 000 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1994 dans la zone IV a des eaux de la Communauté.

(14) Prises effectuées exclusivement avec des palangres: incluant des rats, mora-mora et mostelles de fond.

(15) Prises effectuées exclusivement avec des palangres.

ANNEXE II

Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:

1. après chaque opération de pêche:

1.1. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;

1.2. la date et l'heure de l'opération de pêche;

1.3. la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées;

1.4. la méthode de pêche utilisée;

2. après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:

2.1. l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;

2.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;

2.3. le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;

3. après chaque débarquement dans un port de la Communauté:

3.1. le nom du port;

3.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée;

4. après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes:

4.1. la date et l'heure de la transmission;

4.2. le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;

4.3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.

ANNEXE III

1. Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants.

1.1. Lors de chaque entrée dans les zones de pêche qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif);

c) la date et la division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche.

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée.

1.2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif);

c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes poids vif);

d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;

e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;

f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone.

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie.

1.3. Tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche au hareng et au maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes poids vif);

c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.

1.4. Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre:

a) les éléments visés au point 1.5;

b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);

c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.

1.5. a) Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du navire et le nom de son capitaine;

b) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence;

c) le numéro chronologique du message pour le voyage considéré;

d) l'identification du type de message;

e) la date, l'heure et la position géographique du navire.

2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24 189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4.

2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.

3. Nom de la station radio

Indicatif d'appel de la station radio

Skagen OXP

Blaavand OXB

Roenne OYE

Norddeich DAF DAK

DAH DAL

DAI DAM

DAJ DAN

Scheveningen PCH

Oostende OST

North Foreland GNF

Humber GKZ

Cullercoats GCC

Wick GKR

Portpatrick GPK

Anglesey GLV

Ilfracombe GIL

Niton GNI

Stonehaven GND

Portishead GKA

GKB

GKC

Land's End GLD

Valentia EJK

Malin Head EJM

Boulogne FFB

Brest FFU

Saint-Nazaire FFO

Bordeaux-Arcachon FFC

Bergen LGN

Farsund LGZ

Floroe LGL

Rogaland LGQ

Tjoeme LGT

AAlesund LGA

4. Forme des communications

Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant:

- le nom du navire,

- l'indicatif radio,

- les lettres et numéros d'identification externe,

- le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question,

- l'indication du type de message conformément au code suivant:

- message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: IN,

- message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: OUT,

- message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre: ICES,

- message hebdomadaire: WKL,

- message tous les trois jours: 2 WKL,

- la date, l'heure et la position géographique,

- la division CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code mentionné au point 5,

- les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5,

- la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées,

- les quantités des captures transbordées sur/à partir d'autres navires par espèce (en kilogrammes poids vif) depuis la transmission précédente,

- le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le transbordement a été effectué,

- les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis l'information précédente,

- le nom du capitaine.

5. Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le suivant:

- PRA crevette nordique (Pandalus borealis),

HKE merlu (Merluccius merluccius),

GHL flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides),

COD cabillaud (Gadus morhua),

HAD églefin (Melanogrammus aeglefinus),

HAL flétan (Hippoglossus hippoglossus),

MAC maquereau (Scomber scombrus),

HOM chinchard (Trachurus trachurus),

RNG grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris),

POK lieu noir (Pollachius virens),

WHG merlan (Merlangius merlangus),

HER hareng (Clupea harengus),

SAN lançon (Ammodytes spp.),

SPR sprat (Sprattus sprattus),

PLE plie (Pleuronectes platessa),

NOP tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii),

LIN lingue (Molva molva),

PEZ crevette (Penaeidae),

ANE anchois (Engraulis encrasicholus),

RED sébaste (Sebastes spp.),

PLA plie canadienne (Hypoglossoides platessoides),

SQX encornet (Illex spp.),

YEL limande à queue jaune (Limanda ferruginea),

WHB merlan bleu (Micromesistius poutassou),

TUN thon, thonidé (Thunnidae),

BLI lingue bleue (Molva dypterygia),

USK brosme (Brosme brosme),

DGS aiguillat (Squalus acanthias),

BSK requin pèlerin (Cetorinhus maximus),

POR taupe (Lamma nasus),

SQC calmar commun (Loligo spp.),

POA grande castagnole (Brama brama),

PIL sardine (Sardina pilchardus),

CSH crevette grise (Crangon crangon),

LEZ cardine (Lepidorhombus spp.),

MNZ baudroie (Lophius spp.),

NEP langoustine (Nephrops norvegicus),

POL lieu jaune (Pollachius pollachius),

ARG argentine (Argentina sphyraena),

OTH autre.