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 COMMISSION EUROPÉENNE  
Bruxelles, le 11.3.2020 
C(2020)  1667 final  
VERSION PUBLIQUE  
À la partie notifiante  
Objet : Affaire M. 9690 – SAVENCIA / COMPAGNIE DES FROMAGES ET 
RICHESMONTS  
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle 6, paragraphe  1, 
point b), du règlement  (CE ) n° 139/2004 du Conseil1 et de l'article 57 de 
l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 13 février  2020, la Commission européenne a reçu notification, conformément à 
l’article  4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel  
Savencia S.A. (‘Savencia’, France)  acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 
b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de l a 
Compagnie des Fromages et Richesmonts  (‘CF&R ’, France)  et CF&R  Gestion 
(France) , à présent contrôlée s en commun par Savencia et Sodiaal Union (France).3 La 
concentration est réalisée par achat d’actions.  
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
− Savencia:  fabrication de produits laitiers (tels que le beurre, la crème et les 
produits dérivés du lait) et fromagers et leur commercialisation principalement en 
France ainsi que dans d’autres pays de l’Union européenne.  
− CF&R: fabrication et commercialisation de fr omages, dont du camembert, du 
coulommiers, du brie, du munster et de la raclette, principalement en France, et, 
dans une moindre mesure, dans d’autres pays de l’Union européenne . 
− CF&R  Gestion : gestion de CF&R . 
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le «règlement sur les concentrations»).  Applicable depuis le 1er décembre 
2009, le  traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, 
parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par 
«marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décisio n.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 60 du 24.2.2020, p. 5. 
 
2 3. Après examen de la notification, la Commission  européenne a conclu que l ’opération 
notifiée relevait du champ d ’application du règlement sur les concentrations et du 
point  5 d) de la communication de la Commission européenne relative à une 
procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en 
application du règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil4. 
4. La Commission  européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s ’opposer à l ’opération 
notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec l ’accord EEE. La 
présente décision est adoptée en v ertu de l’article  6, paragraphe  1, point  b), du 
règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de l'accord EEE . 
Par la Commission  
 
 
(Signé)  
Olivier GUERSENT  
Directeur général  
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.