ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 .

( 2 ) AVIS RENDU LES 4 ET 5 AVRIL 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 318 DU 18 . 12 . 1969 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 116 DU 11 . 5 . 1979 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 153 DU 21 . 6 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2511/69 ET ( CEE ) NO 1035/72 EN CE QUI CONCERNE LES CITRONS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 DU CONSEIL , DU 9 DECEMBRE 1969 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE L ' AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DANS LE SECTEUR DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 912/79 ( 4 ), A ETENDU JUSQU ' A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1978/1979 LE BENEFICE DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LA COMMERCIALISATION DES CITRONS ;

CONSIDERANT QUE CES MESURES ONT FAVORISE LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE MEILLEURE QUALITE ; QU ' UNE TELLE EVOLUTION MERITE D ' ETRE POURSUIVIE PAR LE MAINTIEN DE CES MESURES POUR LA PROCHAINE CAMPAGNE ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU DE NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION , DANS LE CALCUL DU PRIX DE REFERENCE POUR LES CITRONS , LES FRAIS DE TRANSPORT DEFINIS A L ' ARTICLE 23 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1208/79 ( 6 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 6 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 , LA DATE DU 1ER JUILLET 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JUIN 1980 .

ARTICLE 2

A L ' ARTICLE 23 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , LA DATE DU 30 JUIN 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 MAI 1980 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
****

( 1 ) JO NO L 100 DU 27 . 4 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 4 ET 5 AVRIL 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

REGLEMENT ( CEE ) NO 1297/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE D ' ELEVAGE 1979/1980 , LE MONTANT DE L ' AIDE POUR LES VERS A SOIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 845/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE FAVORISER L ' ELEVAGE DES VERS A SOIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 845/72 PREVOIT QUE LE MONTANT DE L ' AIDE POUR LES VERS A SOIE ELEVES DANS LA COMMUNAUTE DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT DE FACON A CONTRIBUER A ASSURER UN REVENU EQUITABLE A L ' ELEVEUR , COMPTE TENU DE LA SITUATION DU MARCHE DES COCONS ET DE LA SOIE GREGE , DE SON EVOLUTION PREVISIBLE ET DE LA POLITIQUE D ' IMPORTATION ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE MONTANT DE L ' AIDE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI RETENU POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE D ' ELEVAGE 1979/1980 , LE MONTANT DE L ' AIDE POUR LES VERS A SOIE , VISEE A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 845/72 , EST FIXE A 67,50 ECUS PAR BOITE DE GRAINES DE VERS A SOIE MISE EN OEUVRE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
N0L162/120 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.79
REGLEMENT (CEE)N"1348/79DELACOMMISSION
du29juin1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourl'isoglucose
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1111/77duConseil,du17
mai1977,établissantdesdispositionscommunespour
l'isoglucose(!),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1293/79(2),etnotammentsonarticle3
paragraphe4,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,auxtermesdel'article3durègle­
ment(CEE)n01111/77,unprélèvementestperçulors
del'importationdesproduitsvisésàl'article1erdece
règlement;queceprélèvementestcomposéd'un
élémentfixeetd'unélémentmobile;
considérantquecesélémentssontdéfinisàl'article3
paragraphe 1durèglement(CEE)n01111/77;que,en
vertudurèglement(CEE)n01469/77delaCommis­
sion,du30juin1977,concernantlesmodalités
d'applicationduprélèvementetdelarestitutionpour
l'isoglucoseetmodifiantlerèglement(CEE)n0192/
75(3),l'élémentfixeàl'article3durèglement(CEE)
n°1111/77doitêtreégalàceluiretenupourlafixa­
tionduprélèvementàl'importationdesproduitsdela
sous-position 17.02BIIa)dutarifdouaniercommun;
considérantqueleprélèvementdoitêtrefixéchaque
mois:considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétique descoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée ,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté visées
autiretprécédent;
considérantqu'ilrésultedel'applicationdecesdisposi­
tionsquelesprélèvementspourl'isoglucosedoivent
êtrefixéscommeindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article3
paragraphe4durèglement(CEE)n01111/77sont
fixésconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)Voirpage10duprésentJournalofficiel.
(3)JOn°L162du1.7.1977,p.9.

30.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L162/121
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourl'isoglucose
(iHFAHÏ)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
pour100kgde
matièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisants oudecolorants;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose 42,22
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Isoglucose 42,22
26.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L158/11
REGLEMENT (CEE)N°1245/79DELACOMMISSION
du25juin1979
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdesalimentscomposésà
basedecéréalespourlesanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle16paragraphe2cinquième
alinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tiondesalimentscomposésàbasedecéréalespourles
animauxontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n01064/79(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)n01064/79auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuelle­
mentconduitàmodifierlesrestitutionsàl'exporta­
tion,actuellementenvigueur,commeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesalimentscomposés
relevantdurèglement(CEE)n02727/75etsoumisau
règlement(CEE)n02743/75(4),fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01064/79,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexeduprésentrègle­
ment.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
P)JOn»L135du1.6.1979,p.16. (4)JOn°L281du1.11.1975,p.60.

N°L158/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25juin1979,modifiantlesrestitutionsapplicablesa
l'exportationdesalimentscomposésàbasedecéréalespourlesanimaux
(enÉcus/l)
Numérodu
tarifdouanier
communSpécification
spéciale
pourla
restitutionNomenclature àlibellésimplifiéMontant
des
restitutions
23.07BI
3010
4010
5010
6010
7010Préparationspourl'alimentationdesanimaux,relevantdurèglement(CEE)
n°2743/75contenantisolémentouensemble,mêmemélangésavecd'autres
produits,del'amidonoudelafécule,duglucoseoudusiropdeglucose
relevantdessous-positions 17.02Bet21.07FIIoudesproduitslaitiers
relevantdespositionsoudessous-positions 04.01,04.02,04.03,04.04,17.02A
ou21.07FI:
d'uneteneurenpoidsdeproduitslaitiersinférieureà50%etd'uneteneuren
poidsenproduitscéréaliers(*):
—supérieureà5%etinférieureouégaleà15%
—supérieureà15%etinférieureouégaleà30%
—supérieureà30%etinférieureouégaleà50%
—supérieureà50%etinférieureouégaleà65%
—supérieureà65%7,34
18,36
33,05
44,07
55,09
(')Sontconsidéréscommeproduitscéréalierslesproduitsrelevantduchapitre10etdespositions11.01et11.02(à1exclusiondelasous-position 11.02G)dutarifdouanier
commun .
N0L160/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.6.79
REGLEMENT (CEE)N»1257/79DELACOMMISSION
du27juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(*)JOn0L84du4.4.1979,p.1.

28.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L160/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(i)lÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72iterm.
8>term.
9
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0,37
0
0
B.Malt
(enÉLUSt)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
6I"term.
72eterm.
83'term.
94iterm.
10
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
23.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L156/17
REGLEMENT (CEE)N°1236/79DELACOMMISSION
du22juin1979
modifiantlesprélèvements àl'importationdeviandesbovinescongelées
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°3051/78auxdonnéeset
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àfixerlesprélèvementsconformément àl'annexedu
présentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine(J),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°425/77(2),etnotammentsonarticle12para­
graphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdeviandesbovinescongeléesontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°3051/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°1025/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n°652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congelées,fixésàl'annexedurèglement(CEE)
n°3051/78modifié,sontmodifiésconformément à
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn°L61du5.3.1977,p.1.
(3)JOn°L361du23.12.1978,p.28.
(4)JOn°L127du24.5.1979,p.39.
(5)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L156/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juin1979,modifiantlesprélèvements a
l'importationdeviandesbovinescongelées(')pourlapériodedébutantle25juin1979
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouaniercommun Montant
—Poidsnet—
02.01AIIb)1
02.01AIIb)2
02.01AIIb)3
02.01AIIb)4aa)
02.01AIIb)4bb)11
02.01AIIb)4bb)22(b)
02.01AIIb)4bb)3397,595
78,076(a)
121,994
146,394
121,994(a)
121,994(a)
167,864(a)
(')Conformément aurèglement(CEE)n°706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquesauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartements françaisd'outre-mer .
(a)Leprélèvementapplicableàcesproduits,importésdanslesconditionsprévuesparl'article14durèglement(CEE)n°805/68du
Conseildu27juin1968etparlesdispositionsprisespoursonapplication ,esttotalementoupartiellementsuspenduconformément
àcesdispositions .
(b)L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnée -àlaprésentationd'uncertificatdélivrédanslesconditionsprévuesparles
autoritéscompétentesdesCommunautés européennes .
N0L152/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.6.79
REGLEMENT (CEE)N»1207/79DELACOMMISSION
du19juin1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1550/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01203/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01550/78,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn"L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L182du5.7.1978,p.17.
(4)JOn°L150du19.6.1979,p.15.
MJOn°L84du4.4.1979,p.1.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19juin1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enEcus/100kP)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts31.87
25.88(»)
(')I.cpresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
N0L147/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.6.79
RÈGLEMENT (CEE)N°1169/79DELACOMMISSION
du14juin1979
portantsuspensiontemporairedelafixationàl'avancedesrestitutionsà
l'exportationdecertainsproduitslaitiers
actuelleapplicableaceproduitpourraitentraînerla
fixationàl'avancedelarestitutionàdesfinsspécula­
tives;qu'ilyalieudesuspendretemporairement la
fixationàl'avancedelarestitutionpourlelaitécrémé
enpoudre,ainsiquepourlesproduitsincorporésdans
lesalimentspourbétail,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdulaitetdesproduits
laitiers(!),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01761/78(2),
vulerèglement(CEE)n0876/68duConseil,du
28juin1968,établissant,danslesecteurdulaitetdes
produitslaitiers,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroi
desrestitutionsàl'exportationetauxcritèresdefixa­
tiondeleurmontant(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02429/72(4),etnotammentson
article5paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelemarchédulaitécréméenpoudre
estcaractérisépardesincertitudes ;quelarestitutionAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lafixationàl'avancedesrestitutionsàl'exportation
pourlesproduitsfigurantàl'annexeduprésentrègle­
mentestsuspenduele15juin1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn»L148du28.6.1968,p.13.
11)JOn»L204du28.7.1978,p.6.
(>)JOn»L155du3.7.1968,p.1.
(4)JOn°L264du23.11.1972,p.1.

15.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L147/37
ANNEXE
Numérodutarif
douaniercommunDésignationdesmarchandisesNumérodecode
•restitution•
04.02AIIa)1 062000
04.02AIIa)2d'uneteneurenpoidsdematièresgrasses
inférieureouégaleà11% 072000
04.02AIIb)1 102000
04.02AIIb)2d'uneteneurenpoidsdematièresgrasses
inférieureouégaleà11% 112010
04.02BIexb)1inférieureouégaleà1,5% 222000
04.02BIexb)1supérieureà1,5%etinférieureouégaleà
27%:
—d'uneteneurenpoidsdematièresgrasses
inférieureouégaleà11% 232010
04.02BIexb)2inférieureouégaleà1,5% 252000
04.02BIexb)2supérieureà1,5%etinférieureouégaleà
27%:
—d'uneteneurenpoidsdematièresgrasses
inférieureouégaleà11% 262010
23.07exBIa)3 570013-570062
23.07exBIa)4 580013-580082
23.07exBII 590012-590042
14.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L146/7
REGLEMENT (CEE)N»1158/79DELACOMMISSION
du13juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°3107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01115/79(4);
3considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13juin1979.
ParlaCommission
Finn(3UNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L370du30.12.1978,p.7.
(<)JOn»L139du7.6.1979,p.7.
(5)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L146/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(en['.eus/1)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"terme
72eterme
83eterme
9
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0