DÉCISION No 1982/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 décembre 2006

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

La Communauté a pour objectif, inscrit dans le traité, de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté, en vue d'assurer un niveau élevé de compétitivité au niveau international. À cette fin, la Communauté promeut toutes les actions de recherche jugées nécessaires, notamment en encourageant les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique. À cet égard, la priorité devrait être accordée aux domaines et aux projets pour lesquels le financement européen et la coopération européenne sont particulièrement importants et apportent une valeur ajoutée. Grâce à son soutien à la recherche aux frontières de la connaissance, à la recherche appliquée et à l'innovation, la Communauté entend favoriser les synergies de la recherche européenne et ainsi renforcer les bases de l'espace européen de la recherche. Celui-ci contribuera positivement aux progrès sociaux, culturels et économiques de tous les États membres.

Le rôle central de la recherche a été reconnu par le Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, qui a fixé pour l'Union un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir: devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Le triptyque de la connaissance — enseignement, recherche et innovation — est essentiel pour réaliser cet objectif, pour lequel la Communauté vise à mobiliser et à renforcer toutes les capacités de recherche et d'innovation nécessaires. Le septième programme-cadre est un instrument central de la Communauté à cet égard, complétant les efforts déployés par les États membres et de l'industrie européenne.

Dans la logique de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 est convenu que le budget global consacré à la recherche et au développement (RDT) et à l'innovation dans l'Union devrait être augmenté de manière à ce qu'il avoisine les 3 % du PIB d'ici 2010, dont le secteur privé devrait fournir les deux tiers.

L'objectif primordial du septième programme-cadre est de contribuer à faire de l'Union le premier espace de la recherche du monde. Ce qui implique que le programme–cadre soit largement centré sur la promotion d'une recherche avancée de niveau international et sur l'investissement dans cette recherche, et se base essentiellement sur le principe de l'excellence de la recherche.

Le Parlement européen a insisté de manière répétée sur l'importance de la recherche, du développement technologique et du rôle accru que joue la connaissance dans la croissance économique ainsi que dans le bien-être social et environnemental,en particulier dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union (4) .

En tenant compte des besoins en matière de recherche de toutes les politiques communautaires et en s'appuyant sur un large soutien de la part de l'industrie, de la communauté scientifique, des universités et d'autres milieux intéressés en Europe, la Communauté devrait établir les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre au titre de son septième programme-cadre, couvrant la période 2007-2013.

Les plates-formes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes envisagées revêtent un intérêt particulier pour la recherche industrielle. Dans ce contexte, les PME devraient contribuer activement à en assurer la mise en œuvre. Les plates-formes technologiques européennes aident les parties prenantes à établir des programmes de recherche stratégiques à long terme et peuvent devenir un instrument important pour promouvoir la compétitivité européenne.

le potentiel humain de la recherche et de la technologie en Europe devrait être renforcé sur le plan quantitatif et qualitatif. Une éducation et une formation des chercheurs de meilleure qualité, un accès plus facile aux possibilités qu'offre la recherche, ainsi que la reconnaissance de la «profession» de chercheur constituent les principaux instruments permettant d'atteindre cet objectif, notamment par une augmentation sensible de la présence de femmes dans la recherche et par un encouragement à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs. Les principes généraux traduits dans la charte européenne du chercheur et dans le code de conduite pour le recrutement des chercheurs pourraient aider à construire un véritable marché de l'emploi européen pour les chercheurs, tout en respectant la nature volontaire de ces principes. En outre, il convient de développer et d'améliorer l'excellence des organismes de recherche et des milieux universitaires européens.

il convient de renforcer le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne aux frontières de la connaissance, en reconnaissant la responsabilité et l'indépendance des scientifiques dans la définition des grandes orientations de la recherche dans ce domaine. Au vu de ce qui précède, la recherche fondamentale basée sur l'excellence et menée à l'initiative des chercheurs eux-mêmes devrait jouer un rôle essentiel dans le septième programme-cadre;

Les objectifs du septième programme-cadre devraient être choisis afin de s'appuyer sur les réalisations du sixième programme-cadre contribuant à la création de l'espace européen de la recherche, et leur donner un prolongement en tendant au développement de l'économie et de la société de la connaissance en Europe, qui satisfera aux objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les politiques de la Communauté. Parmi les objectifs du septième programme-cadre, les suivants présentent une importance particulière:

En outre, il convient de renforcer le dialogue entre la science et la société en Europe, de façon à élaborer un programme scientifique et de recherche qui réponde aux préoccupations des citoyens, notamment en encourageant la réflexion critique, et qui vise à renforcer la confiance du public dans la science.

Au titre du programme «Coopération», il convient d'accorder un soutien à la coopération transnationale à l'échelle appropriée dans l'Union et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche devrait être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux, les défis en matière de santé publique et les défis industriels, auxquels l'Europe est confrontée, de servir l'intérêt public et d'assister les pays en développement. Dans la mesure du possible, le présent programme donnera de la souplesse aux projets axés sur des missions qui recoupent les priorités thématiques.

Au titre du programme «Idées», des actions devraient être mises en œuvre par un Conseil européen de la recherche (CER) jouissant d'un degré élevé d'autonomie pour développer une recherche aux frontières de la connaissance de très haut niveau à l'échelle européenne, qui valorise l'excellence en Europe et la rende visible au niveau international. Le CER devrait entretenir des contacts réguliers avec la communauté scientifique et les institutions européennes. En ce qui concerne les structures du CER, l'examen à mi-parcours du septième programme-cadre pourrait démontrer le caractère indispensable de nouvelles améliorations nécessitant des modifications appropriées.

Au titre du programme «Personnes», il y a lieu de stimuler l'entrée dans la profession de chercheur, d'encourager les chercheurs européens à rester en Europe, d'y attirer des chercheurs du monde entier et d'en améliorer l'attrait pour les meilleurs chercheurs. Sur la base des expériences positives des «actions Marie Curie» au titre des programmes-cadres précédents, le programme «Personnes» devrait stimuler l'entrée des personnes intéressées dans la profession de chercheur, structurer l'offre et les options de formation à la recherche, encourager les chercheurs européens à rester en Europe ou à y revenir, encourager la mobilité intersectorielle et attirer des chercheurs du monde entier en Europe. La mobilité des chercheurs est non seulement essentielle au développement de leur carrière, mais elle permet également aux pays et aux secteurs de s'échanger et de transférer les connaissances et de faire en sorte que la recherche innovante aux limites de la connaissance dans plusieurs disciplines soit le fait de chercheurs enthousiastes et compétents et bénéficie d'un accroissement des ressources financières.

Au titre du programme «Capacités», il importe d'optimiser l'utilisation et le développement d'infrastructures de recherche, de renforcer les capacités d'innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche, de soutenir le développement de groupements régionaux axés sur la recherche, de libérer le potentiel de recherche dans les régions de convergence et les régions ultrapériphériques de l'Union, de rapprocher science et société. Il convient de soutenir l'élaboration cohérente de politiques en matière de recherche au niveau national et communautaire et de lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale.

Il convient que le Centre commun de recherche (CCR) contribue à fournir un soutien scientifique et technologique, orienté vers l'utilisateur, pour la conception, le développement, la mise en œuvre et le contrôle des politiques communautaires. À cet égard, il est utile que le CCR continue d'exercer son rôle de centre de référence indépendant en matière de science et de technologie pour l'Union dans les domaines relevant de sa compétence spécifique.

Les régions ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche. Libérer le potentiel de développement des régions et diffuser largement les résultats de la recherche et du développement technologique aidera à combler le fossé technologique et contribuera à la compétitivité européenne.

Le septième programme-cadre complète les actions menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour atteindre les objectifs de Lisbonne, parallèlement à celles concernant notamment les fonds structurels et celles concernant l'agriculture, la pêche, l'éducation, la formation, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, l'emploi et l'environnement.

Il convient de veiller à la synergie et la complémentarité entre les politiques et les programmes communautaires, répondant ainsi à la nécessité de renforcer et de simplifier la question du financement de la recherche, ce qui est particulièrement important pour les PME.

Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit. Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (5) .

Compte tenu de l'examen à mi-parcours de l'utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre et de l'évaluation quinquennale du programme-cadre, une nouvelle approche a été définie, qui devrait permettre d'atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de la Communauté plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse. À cette fin, il convient d'utiliser avec plus de souplesse et de liberté un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés, seuls ou en combinaison, pour soutenir les différentes actions, et les participants devraient bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion.

Étant donné le grand intérêt suscité par les actions du programme-cadre, l'effet de levier exercé par les moyens de financement du programme-cadre sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques et d'exploiter pleinement le potentiel de ses chercheurs sans aucune forme de discrimination, le rôle vital joué par l'intervention communautaire pour rendre le système de recherche européen plus efficace, et la contribution éventuelle du programme-cadre à l'effort visant, entre autres, à trouver des solutions aux changements climatiques et à la durabilité, à la santé des populations européennes, ainsi qu'à la relance de la stratégie de Lisbonne, des actions communautaires dans le domaine de la recherche sont nécessaires.

La Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue de tirer pleinement parti de l'internationalisation de la recherche et du développement, de contribuer à la production de biens publics mondiaux et d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.

Il existe déjà un important corpus de connaissances scientifiques propre à améliorer radicalement la vie des populations des pays en développement. Chaque fois que possible, le programme-cadre contribuera — dans le cadre des activités décrites plus haut — à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement à l'horizon de 2010.

Il importe que les activités de recherche soutenues au titre du septième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sont pris en considération et continueront de l'être. Les activités de recherche devraient également tenir compte du protocole sur la protection et le bien-être des animaux, et réduire l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation, l'objectif étant finalement de mettre fin à l'utilisation d'animaux à de telles fins.

Dans le septième programme-cadre, le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera activement soutenu grâce à des mesures adéquates, en vue de promouvoir une plus grande participation dans ces domaines et de renforcer leur rôle actif dans la recherche.

La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du septième programme-cadre, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (6) , pour l'autorité budgétaire au cours de la procédure budgétaire annuelle.

Il convient aussi de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé, et d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (7) , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (8) , et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (9) .

Il est important de garantir la bonne gestion financière du septième programme-cadre et de veiller à ce qu'il soit mis en œuvre de la manière la plus efficace et la plus conviviale possible, en garantissant la sécurité juridique et l'accessibilité du programme pour tous les participants. Il est nécessaire d'assurer la conformité avec le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (10) ainsi qu'avec les impératifs de simplification et d'amélioration de la réglementation.

Étant donné que l'objectif des actions à adopter conformément à l'article 163 du traité, à savoir la contribution à la création d'une société et d'une économie de la connaissance en Europe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité exposé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le septième programme-cadre n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Adoption du septième programme-cadre

Le programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (RDT), y compris des actions de démonstration, ci-après dénommé le «septième programme-cadre», est adopté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Article 2

Objectifs et actions

1. Le septième programme-cadre soutient les actions fixées aux points i) à iv). Les objectifs et les grandes lignes de ces actions figurent à l'annexe I.

alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie;

Personnes: renforcement, quantitatif et qualitatif, du potentiel humain dans les domaines de la recherche et du développement technologique en Europe, et soutien de la mobilité.

Capacités: soutien des aspects essentiels en matière de capacités de recherche et d'innovation européennes, tels que les infrastructures de recherche, les groupements régionaux axés sur la recherche, le développement d'un potentiel de recherche totalement libéré dans les régions de convergence et ultrapériphériques de la Communauté, la recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME) (11) , les questions liées au thème «la science dans la société», le soutien à l'élaboration cohérente des politiques, et les actions horizontales de coopération internationale.

2. Le septième programme-cadre soutient aussi les actions scientifiques et techniques, directes et non nucléaires, menées par le Centre commun de recherche (CCR), telles qu'elles sont définies à l'annexe I.

Article 3

Programmes spécifiques

Le septième programme-cadre est mis en œuvre par des programmes spécifiques. Ces programmes spécifient des objectifs précis et les modalités d'exécution détaillées.

Article 4

Montant global maximal et répartition entre les différents programmes

1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au septième programme-cadre s'élève à 50 521 millions d'EUR. Ce montant est réparti entre les différentes actions visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la manière suivante (en millions d'EUR):

2. La répartition indicative entre les domaines thématiques de chaque action visée au paragraphe 1 figure à l'annexe II.

3. Les modalités de la participation financière de la Communauté au présent programme-cadre figurent à l'annexe III.

Article 5

Protection des intérêts financiers de la Communauté

En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

Article 6

Principes éthiques

1. Toutes les actions de recherche menées au titre du septième programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

2. Les activités de recherche suivantes ne font pas l'objet d'un financement au titre du septième programme-cadre:

3. Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de(s) l'État(s) membre(s) intéressé(s).

Toute demande de financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines doit, le cas échéant, indiquer en détail les mesures qui seront prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres, ainsi que l'approbation qui sera donnée en matière d'éthique.

S'agissant du prélèvement de cellules souches embryonnaires humaines, les institutions, organismes et chercheurs sont soumis à un régime de licence et de contrôle strict conformément au cadre juridique des États intéressés.

4. Les domaines de recherche visés ci-dessus font l'objet d'une révision à la lumière des progrès scientifiques avant la deuxième phase du programme-cadre (2010-2013).

Article 7

Suivi, bilan et réexamen

1. La Commission assure systématiquement et en permanence un suivi de la mise en œuvre du septième programme-cadre et de ses programmes spécifiques; elle relate et diffuse régulièrement les résultats de ce suivi.

2. Au plus tard en 2010, la Commission procède, avec l'assistance d'experts extérieurs, à une évaluation intermédiaire, fondée sur des données concrètes, du présent programme-cadre et de ses programmes spécifiques, en s'inspirant de l'évaluation ex post du sixième programme-cadre. Cette évaluation porte sur la qualité des actions de recherche en cours, ainsi que sur la qualité de la mise en œuvre et de la gestion et sur les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs fixés.

La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations et de ses éventuelles propositions d'adaptation du programme-cadre, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

L'évaluation intermédiaire est précédée, dès que des données suffisantes sont disponibles, d'un rapport d'activité qui tirera les premières conclusions sur l'efficacité des nouvelles actions lancées au titre du septième programme-cadre et des efforts déployés en matière de simplification.

3. Deux ans après l'achèvement du présent programme-cadre, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation extérieure de sa logique interne, de sa mise en œuvre et des résultats atteints.

La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Article 8

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) JO C 65 du 17.3.2006, p. 9.

(2) JO C 115 du 16.5.2006, p. 20.

(3) Avis du Parlement européen du 15 juin 2006 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 25 septembre 2006 (non encore parue au Journal officiel) et position du Parlement européen du 30 novembre 2006 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 18 décembre 2006.

(4) JO C 320 E du 15.12.2005, p. 259.

(5) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(6) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

(7) JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

(8) JO L 292 du 15.11.1996, p. 2.

(9) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.

(10) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(11) Dans l'ensemble du septième programme-cadre, les termes «PME» s'entendent comme comprenant également les micro-entreprises.

(12) Les recherches relatives au traitement du cancer des gonades peuvent être financées.

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RANDES LIGNES DES THÈMES ET ACTIONS

Le septième programme-cadre sera exécuté en vue de poursuivre les objectifs généraux décrits à l'article 163 du traité, dans le but de renforcer la compétitivité industrielle et de répondre aux besoins de recherche dans le cadre d'autres politiques communautaires, en contribuant ainsi à la création d'une société de la connaissance, fondée sur un espace européen de la recherche et complétant les actions aux niveaux national et régional. Il renforcera l'excellence dans la recherche scientifique et technologique, de développement et de démonstration par l'intermédiaire des quatre programmes suivants: coopération, idées, personnel, capacités.

I. COOPÉRATION

Dans cette partie du septième programme-cadre, un soutien sera accordé à différentes formes de coopération transnationale dans l'Union et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche de la plus haute qualité doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l'Europe est confrontée. L'essentiel de cet effort visera à améliorer la compétitivité industrielle, avec un programme de recherche tenant compte des besoins des utilisateurs dans toute l'Europe.

L'objectif prioritaire est de contribuer au développement durable.

Les dix thèmes sur lesquels portera l'action communautaire sont les suivants:

1) santé;

2) alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie;

3) technologies de l'information et de la communication;

4) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

5) énergie;

6) environnement (y compris les changements climatiques);

7) transports (y compris l'aéronautique);

8) sciences socio-économiques et humaines;

9) espace;

10) sécurité.

Ces thèmes sont définis dans leurs grandes lignes, à un niveau relativement élevé, de sorte qu'ils peuvent être adaptés aux besoins et aux possibilités qui peuvent se présenter au cours de la durée du septième programme-cadre. Pour chacun d'eux a été répertoriée une série d'actions correspondant aux grandes lignes sur lesquelles devrait porter le soutien communautaire. Ces actions ont été sélectionnées en fonction de leur contribution aux objectifs de la Communauté, y compris la transition vers une société de la connaissance, en fonction du potentiel de recherche européen dans le domaine concerné et de la valeur ajoutée d'une intervention à l'échelon communautaire pour ces sujets de recherche.

Une attention particulière sera accordée à l'efficacité de la coordination entre les domaines thématiques et les domaines scientifiques prioritaires recoupant plusieurs thèmes, tels que la recherche sylvicole, le patrimoine culturel, ainsi que les sciences et technologies marines.

La multidisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes, les appels conjoints étant une forme importante de coopération inter-thématique.

Dans le cas de sujets présentant un intérêt pour l'industrie, les thèmes ont été sélectionnés en s'appuyant, entre autres sources, sur le travail de différentes «plates-formes technologiques européennes» constituées dans des domaines où la compétitivité, la croissance économique et le bien-être de l'Europe dépendent de progrès importants de la recherche et des technologies, à moyen et long terme. Les plates-formes technologiques européennes réunissent les parties concernées, sous l'égide de l'industrie, afin de définir et de mettre en œuvre un programme stratégique de recherche. Le présent programme-cadre contribuera à la réalisation de ces programmes stratégiques lorsqu'ils présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les plates-formes technologiques européennes, avec la participation éventuelle des groupements régionaux axés sur la recherche, peuvent avoir un rôle à jouer pour faciliter et organiser la participation de l'industrie, y compris des PME, à des projets de recherche liés à leur domaine de compétences, notamment des projets éligibles à un financement au titre du programme-cadre.

Les dix thèmes incluent aussi les recherches nécessaires pour étayer la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques communautaires, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la protection des consommateurs, de l'énergie, de l'environnement, de l'aide au développement, de la pêche, des affaires maritimes, de l'agriculture, du bien-être des animaux, des transports, de l'éducation et de la formation, de l'emploi, des affaires sociales, de la cohésion et de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer l'interopérabilité et la qualité des normes et leur mise en œuvre, renforçant également ainsi la compétitivité européenne. Une attention particulière sera accordée à la coordination des aspects liés à une utilisation rationnelle et efficace de l'énergie au sein du programme-cadre et à la coordination avec d'autres politiques et programmes communautaires.

Outre ces actions, deux types de perspectives seront abordés pour chaque thème, avec ouverture et souplesse:

— technologies futures et émergentes: il s'agit d'encourager la recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route, notamment celles liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme «Idées» sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement;

— besoins imprévus liés aux politiques: il s'agit de réagir de manière souple aux nouveaux besoins liés aux politiques qui apparaissent pendant la mise en œuvre du programme-cadre, suscités par des évolutions ou des événements imprévus qui exigent une réaction rapide, par exemple les nouvelles épidémies, les préoccupations relatives à la sécurité des aliments ou les catastrophes naturelles.

La diffusion et le transfert des connaissances constituent une plus-value essentielle des actions de recherche européennes, et des mesures seront prises pour accroître l'exploitation de leurs résultas par les entreprises, les responsables politiques et la société. Les droits de propriété intellectuelle doivent aussi être préservés, y compris dans le cadre du soutien apporté à la lutte contre la contrefaçon. La diffusion sera considérée comme une tâche intégrante au niveau de tous les domaines thématiques, avec des restrictions appropriées pour le thème de la sécurité du fait de la confidentialité des actions, notamment par le financement d'initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information et électroniques, en particulier CORDIS.

La complémentarité et les synergies seront assurées entre ce programme et d'autres programmes communautaires. Des mesures destinées à soutenir l'innovation seront adoptées dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

Il convient de veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée des PME (1) à la coopération transnationale, notamment les PME à forte intensité de connaissance. Des mesures concrètes, y compris des actions de soutien visant à faciliter la participation des PME, seront prises au niveau du programme «Coopération» du programme, dans le cadre d'une stratégie qui sera élaborée pour chaque thème. Ces stratégies s'accompagneront d'un suivi quantitatif et qualitatif portant sur le respect des objectifs fixés. L'objectif visé sera de faire en sorte que 15 % au moins du financement disponible au titre du programme «Coopération» du programme aille à des PME.

Un soutien sera également accordé aux initiatives visant à engager le dialogue sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec le plus large public possible au-delà de la communauté des chercheurs, ainsi qu'à des initiatives dans le domaine de la communication et de l'enseignement scientifiques, y compris la participation, le cas échéant, d'organisations de la société civile ou des réseaux de telles organisations. L'intégration de la dimension hommes-femmes et le principe de l'égalité des sexes seront pris en compte dans tous les domaines de la recherche.

Pour augmenter la compétitivité de la recherche européenne, il faut libérer totalement le potentiel de l'ensemble de l'espace européen de la recherche. Des projets visant à apporter l'excellence scientifique devraient être gérés de manière optimale en ce qui concerne, notamment, l'utilisation des ressources.

Pour l'ensemble de ces thèmes, la coopération transnationale sera soutenue par les moyens suivants:

— recherche collaborative;

— initiatives technologiques conjointes;

— coordination des programmes de recherche non communautaires;

— coopération internationale.

Recherche collaborative

La recherche collaborative constituera la majeure partie et le cœur du financement de la recherche communautaire. L'objectif est d'établir, dans les principaux domaines de progrès de la connaissance, d'excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d'attirer des chercheurs et des investissements d'Europe et du monde entier.

Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative par différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d'excellence, actions de coordination/de soutien (voir l'annexe III).

Initiatives technologiques conjointes

Dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires pourraient justifier la mise sur pied de partenariats public-privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plates-formes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, incluant les subventions du septième programme-cadre et le financement de prêts et de garanties de la Banque européenne d'investissement. Chaque initiative technologique conjointe sera adoptée séparément, sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune) ou sur la base des décisions arrêtant les programmes spécifiques conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité.

Les initiatives technologiques conjointes potentielles seront identifiées de manière ouverte et transparente, sur la base d'une évaluation fondée sur une série de critères:

— impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants;

— ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle et la croissance;

— valeur ajoutée des initiatives au niveau européen;

— précision et clarté de la définition de l'objectif poursuivi et des réalisations;

— solidité de l'engagement de l'industrie, en termes financiers et de ressources;

— importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes, y compris les effets bénéfiques pour la société.

— capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d'exercer un effet de levier sur le financement industriel présent et futur.

La nature des initiatives technologiques conjointes doit être clairement définie, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux points suivants:

— engagements financiers;

— durée de l'engagement des participants;

— règles de passation et de résiliation du contrat;

— droits de propriété intellectuelle.

Étant donné la portée et la complexité particulières des initiatives technologiques conjointes, de gros efforts seront consentis pour veiller à ce que la mise en œuvre en soit transparente et à ce que les financements communautaires octroyés dans ce cadre le soient sur la base des principes d'excellence et de concurrence du programme-cadre.

Une attention particulière sera accordée à la cohérence globale et la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets dans les mêmes domaines (2), tout en respectant leurs procédures de mise en œuvre, ainsi qu'à la nécessité d'ouvrir la participation aux projets à toutes sortes de participants dans toute l'Europe, notamment aux PME.

Coordination de programmes de recherche non communautaires

L'action entreprise dans ce domaine fera appel à deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (en vertu de l'article 169 du traité). L'action peut couvrir des sujets qui ne sont pas directement liés aux dix thèmes, pour autant que la valeur ajoutée soit suffisante à l'échelon européen. L'action servira aussi à augmenter la complémentarité et les synergies entre le septième programme-cadre et des actions menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA et COST (3).

Le mécanisme ERA-NET développera et renforcera la coordination des actions de recherche nationales et régionales:

— en fournissant un cadre qui permettra aux responsables de la mise en œuvre de programmes de recherche publics d'intensifier la coordination de leurs actions. Cela inclura le soutien de nouveaux projets ERA-NET ainsi que l'élargissement et l'approfondissement de projets ERA-NET existants, par exemple par un élargissement des partenariats et l'ouverture mutuelle des programmes des partenaires. Le cas échéant, les projets ERA-NET pourraient servir à coordonner les programmes entre régions européennes et États membres afin de permettre leur coopération avec des initiatives de grande échelle.

— en offrant, dans un nombre limité de cas, un soutien financier complémentaire de la Communauté aux participants qui mettent en commun leurs ressources en vue d'appels à propositions conjoints entre leurs programmes nationaux et régionaux respectifs («ERA-NET PLUS»).

La participation de la Communauté à des programmes de recherche mis en œuvre conjointement sur la base de l'article 169 du traité est particulièrement pertinente pour la coopération européenne à grande échelle à «géométrie variable» entre les États membres qui partagent des besoins et/ou des intérêts communs. Dans des cas bien précis, des initiatives au titre de l'article 169 pourraient être lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:

— pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté;

— définition claire de l'objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du programme-cadre;

— base préexistante (programmes de recherche existants ou envisagés);

— valeur ajoutée européenne;

— masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués et de similitude entre les actions qu'ils couvrent;

— valeur de l'article 169 comme meilleur moyen d'atteindre les objectifs.

Coopération internationale

Cette partie du septième programme-cadre comprend les actions de coopération internationale ci-après, qui doivent présenter une valeur ajoutée européenne et servir des domaines d'intérêt mutuel:

— des actions visant à une participation accrue des chercheurs et des organismes de recherche des pays tiers dans les domaines thématiques avec, pour le thème «Sécurité», des restrictions appropriées liées aux aspects de confidentialité, accompagnée d'efforts sérieux pour les encourager à saisir cette chance;

— des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d'intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers déterminés en fonction du niveau et des besoins en matière scientifique et technologique des pays concernés. En étroite relation avec les accords de coopération bilatéraux ou les dialogues multilatéraux entre l'UE et ces pays ou groupes de pays, ces actions serviront d'outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l'UE et ces pays. Ces actions comprennent notamment: des actions destinées à renforcer les capacités de recherche des pays candidats ainsi que des pays voisins et des actions de coopération axées sur les pays en développement et émergents, centrées sur leurs besoins spécifiques dans des domaines tels que la santé, y compris la recherche relative à des maladies négligées, l'agriculture, la pêche et l'environnement, et mises en œuvre dans des conditions financières adaptées à leurs capacités.

Cette partie du programme-cadre couvre les actions de coopération internationale dans chaque domaine thématique et entre les différents thèmes. Ces actions seront mises en œuvre en coordination avec celles prévues dans les programmes «Personnes» et «Capacités». Cette action sera soutenue par une stratégie globale de coopération internationale dans le cadre du septième programme-cadre.

THÈMES

1. Santé

Objectif

Améliorer la santé des citoyens européens, renforcer la compétitivité et stimuler la capacité d'innovation des secteurs et des entreprises liées à la santé en Europe, tout en s'attaquant aux problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L'accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques, et notamment la validation scientifique des résultats expérimentaux), sur l'élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, y compris la promotion de la santé infantile, du vieillissement sain, d'outils de diagnostic et de technologies médicales, ainsi que sur la viabilité et l'efficacité des systèmes de soins de santé.

Explications

Le séquençage du génome humain et les progrès récents en post-génomique ont révolutionné la recherche sur la santé et les pathologies humaines. L'intégration de gros volumes de données, la compréhension des processus biologiques sous-jacents et le développement de technologies essentielles pour les bio-entreprises touchant à la santé nécessitent de réunir des masses critiques de compétences spécialisées et de ressources diverses qui ne sont pas disponibles au niveau national, en vue de développer les connaissances et la capacité d'intervention.

Des progrès marquants dans la recherche translationnelle sur la santé, essentiels pour que la recherche biomédicale débouche sur des avancées pratiques et améliore la qualité de la vie, nécessitent aussi des approches multidisciplinaires et paneuropéennes, impliquant différents acteurs. Grâce à de telles approches, l'Europe est en mesure de contribuer plus efficacement à la lutte internationale contre les maladies d'importance mondiale.

La recherche clinique sur de nombreuses pathologies (par exemple, les cancers, les maladies cardiovasculaires et les maladies infectieuses, les maladies mentales et neurologiques, notamment celles liées au vieillissement telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson) est tributaire d'essais multicentriques internationaux pour atteindre, rapidement, le nombre de patients requis.

Pour parvenir à des résultats significatifs, la recherche épidémiologique requiert une grande diversité de populations et des réseaux internationaux. Le développement de nouveaux diagnostics et traitements de troubles rares, ainsi que la recherche épidémiologique portant sur ces troubles, passe aussi par des approches internationales visant à accroître le nombre de patients impliqués dans chaque étude. En outre, la réalisation d'actions de recherche guidées par la politique de santé au niveau européen permet d'effectuer des comparaisons entre les modèles, les systèmes, les prélèvements et données de patients conservés dans des bases de données et biobanques nationales.

Une recherche biomédicale forte à l'échelle de l'UE contribuera à renforcer la compétitivité des entreprises européennes actives dans les domaines des biotechnologies appliquées aux soins de santé, des technologies médicales et dans le secteur pharmaceutique. La collaboration entre l'UE et les pays en développement permettra à ces derniers de développer leurs capacités de recherche. L'UE a aussi à jouer un rôle actif dans la création d'un cadre propice à l'innovation dans le secteur public et pharmaceutique, qui réponde aux besoins en matière de santé publique, notamment en vue de maximiser le succès de la recherche clinique. Les PME s'appuyant sur la recherche sont les principaux moteurs économiques des secteurs des biotechnologies appliquées aux soins de santé et des technologies médicales. Bien que l'Europe compte désormais davantage d'entreprises de biotechnologie que les États-Unis, la plupart d'entre elles sont de petites entreprises et leur degré de maturité est moindre que celui de leurs concurrents. Les efforts de recherche menés en partenariat public-privé, à l'échelon de l'UE, faciliteront leur développement. La recherche au niveau de l'UE contribuera aussi au développement de nouvelles normes et de nouveaux standards afin de constituer un cadre législatif approprié aux nouvelles technologies médicales (par exemple, la médecine régénérative). Il convient d'assurer à la recherche et l'innovation européenne dans le domaine des stratégies expérimentales de substitution, notamment des méthodes ne se fondant pas sur l'expérimentation animale, une position de chef de file dans le monde.

Les actions qui seront soutenues, qui incluent la recherche essentielle aux besoins de la politique de santé, sont présentées ci-dessous. Des agendas de recherche à long terme, comme ceux établis par les plates-formes technologiques européennes, tels que celui consacré aux médecines innovantes, bénéficieront d'un soutien le cas échéant. Pour répondre à de nouveaux besoins découlant des politiques, des actions supplémentaires peuvent être soutenues, par exemple en matière de politique de santé et dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les questions stratégiques que sont la santé infantile, les maladies pédiatriques, ainsi que la santé de la population vieillissante feront l'objet d'une attention particulière et devront, le cas échéant, être prises en compte pour l'ensemble des actions menées dans le cadre du thème de la santé.

Les questions éthiques, juridiques et socio-économiques seront prises en compte dans le cadre de chacune des actions suivantes:

Activités

— Biotechnologies, outils génériques et technologies médicales au service de la santé humaine — Recherche sur les méthodes d'extraction d'information à haut débit: catalyser les progrès de la recherche fondamentale en matière génomique (génomique et post-génomique) et biomédicale, en améliorant la production, la normalisation, l'acquisition et l'analyse de données. — Détection, diagnostic et surveillance: la priorité est donnée aux approches non invasives ou mini-invasives, ainsi qu'à des technologies comme les nouveaux outils préventifs en matière de médecine régénérative (en recourant par exemple à l'imagerie et aux diagnostics moléculaires). — Prévision de l'adéquation, de la sécurité et de l'efficacité de thérapies: élaborer et valider des marqueurs biologiques, des méthodes et modèles in vivo et in vitro, intégrant les aspects de la simulation, de la pharmacogénomique, des approches thérapeutiques ciblées sur l'administration des médicaments, et des méthodes de substitution aux tests sur les animaux. — Approches et interventions thérapeutiques innovantes: étudier, consolider et poursuivre le développement de thérapies et technologies avancées qui présentent un potentiel d'application dans le traitement de nombreux troubles et maladies, telles que de nouveaux outils thérapeutiques destinés à la médecine régénérative.

— Recherche translationnelle au service de la santé humaine — Intégration de données et processus biologiques: collecte de données à grande échelle, biologie systémique (y compris modélisation des systèmes complexes). Générer et analyser la grande quantité de données nécessaires pour mieux comprendre les réseaux régulateurs complexes de milliers de gènes et produits géniques qui commandent des processus biologiques importants dans l'ensemble des organismes concernés et à tous les nouveaux d'organisation. — Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement. Explorer le processus du vieillissement sain et la manière dont les gènes et l'environnement interagissent avec l'activité cérébrale, tant dans des conditions normales que dans le cas des maladies du cerveau et des maladies liées à l'âge (par exemple, démence). — Recherche translationnelle sur les maladies infectieuses. S'attaquer à la résistance aux médicaments, aux menaces mondiales que représentent le VIH et le SIDA, le paludisme et la tuberculose, ainsi que l'hépatite et les épidémies nouvelles ou en voie de réapparition (par exemple, le SRAS et l'influenza hautement pathogène). — Recherche translationnelle sur les principales maladies — cancer, maladies cardiovasculaires, diabète/obésité, maladies rares et autres maladies chroniques, y compris l'arthrite, les maladies rhumatismales et du système musculo-squelettique ainsi que les maladies respiratoires, y compris celles provoquées par les allergies: mettre au point des stratégies axées sur le patient, allant de la prévention au diagnostic et mettant particulièrement l'accent sur le traitement, y compris la recherche clinique et l'utilisation des principes actifs. Il sera tenu compte des aspects liés à la médecine palliative.

— Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens — Transposition des résultats cliniques en pratiques cliniques: créer les bases de connaissances pour le processus de décision clinique et la manière dont les résultats de la recherche clinique sont transposés en pratique clinique, en étudiant en particulier la sécurité des patients et la meilleure utilisation des médicaments (y compris certains aspects de la pharmacovigilance et de médicaments complémentaires et de substitution testés scientifiquement), ainsi que les spécificités des enfants, des femmes et des personnes âgées. — Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé, y compris les systèmes en phase de transition et les stratégies de soins à domicile: transposer les mesures d'intervention efficaces en décisions de gestion, évaluer le coût, l'efficacité et les avantages de différentes interventions, y compris en ce qui concerne la sécurité du patient, définir les besoins et déterminer les conditions d'une offre adéquate en termes de ressources humaines, analyser les facteurs qui influencent l'équité de l'accès à des soins de santé de haute qualité (également pour les populations défavorisées), y compris les évolutions de la population (par exemple, le vieillissement, la mobilité et la migration, et l'évolution des conditions de travail). — Amélioration de la prévention des maladies et de l'utilisation des médicaments: élaborer des interventions de santé publique efficaces axées sur des déterminants plus larges de la santé (tels que le stress, l'alimentation, le mode de vie ou les facteurs environnementaux, ainsi que leur interaction avec la prise de médicaments). Répertorier les interventions réussies dans différents contextes de soins de santé afin d'améliorer la prescription de médicaments et l'utilisation de ceux-ci par les patients (y compris la pharmacovigilance et les interactions entre médicaments). — Utilisation appropriée de nouvelles thérapies et technologies au service de la santé: sécurité à long terme et évaluation de l'efficacité, surveillance de l'utilisation à grande échelle de nouvelles technologies médicales (y compris de nouveaux appareils et instruments) et de thérapies avancées assurant un niveau élevé de protection de la santé publique et favorisant celle-ci.

2. Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie

Objectif

Créer une bioéconomie (4) européenne fondée sur la connaissance, en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d'autres parties prenantes, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux, environnementaux et économiques: la demande croissante pour une alimentation plus sûre, plus saine et de meilleure qualité et pour une utilisation et une production viables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses ainsi que de troubles liés à l'alimentation; les menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production agricole, piscicole et de la pêche; la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux et côtiers; et les réponses aux besoins particuliers des consommateurs en matière de diététique.

Explications

Les innovations et les progrès des connaissances en matière de gestion, de production et d'utilisation durables de ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux) constitueront la base de nouveaux produits durables, sûrs, éco-efficaces et compétitifs pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation animale et humaine, de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. Dans l'esprit de la stratégie européenne concernant les sciences du vivant et la biotechnologie (5), ces actions contribueront à augmenter la compétitivité des entreprises européennes dans les secteurs agricole, biotechnologique et de l'alimentation humaine et animale, notamment celle des PME de haute technologie, tout en améliorant la protection sociale et le bien-être.

La recherche consacrée à la sécurité sanitaire des filières alimentaires humaine et animale, aux maladies liées à l'alimentation, aux choix alimentaires et à l'incidence des produits alimentaires et de la nutrition sur la santé, facilitera la lutte contre les troubles liés à l'alimentation (par exemple, l'obésité, les allergies) et contre les maladies infectieuses (par exemple, les encéphalopathies spongiformes transmissibles, la grippe aviaire), tout en apportant une contribution importante à la mise en œuvre des politiques et réglementations existantes et à la formulation de politiques et réglementations futures dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale et de la protection du consommateur.

La diversité et la taille souvent modeste des entreprises européennes actives dans ces secteurs, tout en étant l'un des atouts et une chance de l'Union, conduit à l'adoption d'approches parcellaires de problèmes analogues. Ceux-ci seront traités plus efficacement grâce à un renforcement de la collaboration et du partage de connaissances, notamment sur les nouveaux procédés, méthodes, technologies et normes qui résultent de l'évolution de la législation communautaire.

Plusieurs plates-formes technologiques européennes contribuent à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la sylviculture et la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l'élevage d'animaux de ferme, la biotechnologie alimentaire et industrielle. La recherche effectuée fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire: la politique agricole commune et la stratégie forestière européenne; les questions d'agriculture et de commerce; les problèmes de sécurité que posent les organismes génétiquement modifiés (OGM); la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires en matière de santé et de bien-être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture et la sécurité des produits issus de la mer (6). Du point de vue social, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux nouveaux risques, tendances sociales ou économiques, et besoins.

Activités

— Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique: faciliter la recherche, notamment dans les technologies en «-omique», telles que la génomique, la protéomique, la métabolomique, ainsi qu'en biologie systémique, en bio-informatique et sur les technologies convergentes, appliquées aux micro-organismes, aux espèces végétales et animales, y compris la recherche sur l'exploitation et l'utilisation viable de leur biodiversité. Les activités de recherche relatives aux ressources biologiques du sol seront axées sur les aspects suivants: la fertilité du sol, l'amélioration des cultures et des systèmes de production dans toute leur diversité, y compris l'agriculture biologique, les systèmes de production de qualité, et la surveillance et l'évaluation des incidences des OGM sur l'environnement et les êtres humains, la santé végétale, l'agriculture et la sylviculture durables, compétitives et multifonctionnelles, le développement rural; la santé et le bien-être animal, l'élevage et la production; les maladies infectieuses des animaux, y compris les études d'épidémiologie, les zoonoses et leurs mécanismes pathogènes, et les pathologies liées à l'alimentation animale, les autres menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production alimentaire, notamment les changements climatiques, l'élimination sûre des déchets animaux. En ce qui concerne les ressources de l'environnement aquatique, la recherche soutiendra la viabilité et la compétitivité de la pêche, fournira la base scientifique et technique de la gestion de la pêche et soutiendra le développement durable de l'aquaculture, notamment l'élevage et le bien-être. Mise au point des outils (y compris des outils TIC) nécessaires aux décideurs politiques et aux autres acteurs dans les domaines tels que l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et le développement rural (aménagement du paysage, pratiques de gestion des terres, etc.); contextes de production socio-économique et éthique.

— «De la fourchette à la fourche»: alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être: aspects de l'alimentation humaine et animale relatifs au consommateur, à la société, à la culture, à l'industrie, à la santé ainsi qu'aux traditions, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité des enfants et des adultes et les allergies; nutrition et prévention des maladies (y compris des connaissances accrues concernant les composés favorables à la santé et les propriétés des aliments); technologies innovantes de transformation des aliments pour les humains et pour les animaux (y compris le conditionnement et les technologies utilisées dans d'autres domaines que celui de l'alimentation); amélioration de la qualité et de la sécurité, tant chimique que biologique, des produits alimentaires, des boissons et des aliments pour animaux; méthodes assurant une sécurité renforcée de l'alimentation; intégrité (et contrôle) de la chaîne alimentaire; incidences environnementales physiques et biologiques exercées sur et par les chaînes alimentaires humaine et animale; impact des changements globaux sur les chaînes alimentaires et résistance de celles-ci à ces changements; concept de «chaîne alimentaire de bout en bout» (intégrant aussi les aliments d'origine marine et d'autres produits et ingrédients alimentaires de base); traçabilité et progrès récents en la matière; authenticité des aliments; développement de nouveaux produits et ingrédients.

— Sciences du vivant, biotechnologie et biochimie pour des procédés et produits non alimentaires durables: amélioration des cultures et des ressources sylvicoles, des matières premières, des produits marins et de la biomasse (y compris les ressources marines) destinés à des utilisations dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des produits à haute valeur ajoutée tels que matériaux et produits chimiques (y compris les ressources biologiques utiles à l'industrie pharmaceutique et à la médecine), notamment les systèmes d'exploitation, les bioprocédés et les concepts de bioraffinage originaux; biocatalyse; micro-organismes et enzymes nouveaux et améliorés; sylviculture et produits et procédés de la filière bois; bio-remédiation de l'environnement et procédés de bio-transformation moins polluants; utilisation de déchets et de sous-produits agro-industriels.

3. Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Objectif

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et permettre à l'Europe de maîtriser et de façonner l'évolution future des TIC afin de répondre aux besoins de la société et de l'économie européennes. Les TIC sont au cœur de la société de la connaissance. Les actions prévues renforceront la base scientifique et technologique de l'Europe dans le domaine des TIC tout en lui permettant d'y jouer un rôle international de premier plan, contribueront à guider et à stimuler l'innovation et la créativité en matière de produits, services et processus grâce à l'utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine se traduisent rapidement en avantages pour les citoyens, les entreprises, l'industrie et les gouvernements d'Europe. Ces actions aideront également à réduire la fracture numérique et l'exclusion sociale.

Explications

Les TIC sont essentielles pour l'avenir de l'Europe et sous-tendent la réalisation du programme de Lisbonne. Elles exercent un effet catalyseur dans trois domaines clés: la productivité et l'innovation, la modernisation des services publics, ainsi que les progrès scientifiques et technologiques. La moitié des gains de productivité réalisés dans nos économies s'expliquent par l'incidence des TIC sur les produits, les services et les processus commerciaux. Les TIC constituent le facteur principal pour stimuler l'innovation et la créativité et maîtriser l'évolution des chaînes de valeur dans les secteurs industriel et des services.

Les TIC sont essentielles pour répondre à la demande croissante de prestations de soins de santé et d'aide sociale, notamment pour des populations nécessitant des soins particuliers, comme la population vieillissante, pour moderniser les services dans des secteurs d'intérêt public tels que l'éducation, le patrimoine culturel, la sécurité, l'énergie, les transports et l'environnement, ainsi que pour promouvoir l'accessibilité et la transparence de la gouvernance et des procédures d'élaboration des politiques. Enfin, les TIC jouent un rôle important dans la gestion et la communication de la recherche et du développement technologique, et exercent un effet catalyseur sur les progrès dans d'autres domaines scientifiques et technologiques, étant donné qu'elles transforment la manière dont les chercheurs mènent leurs recherches, coopèrent et innovent.

L'agenda de recherche est de plus en plus chargé, en raison de l'intensification des demandes provenant du monde économique et de la société, conjuguée à une généralisation des TIC et à la nécessité de repousser les barrières technologiques ainsi que de développer des produits et des services innovants et à haute valeur ajoutée fondés sur les TIC. Rapprocher la technologie des utilisateurs et l'adapter aux besoins organisationnels comporte plusieurs aspects: masquer la complexité technologique et faire apparaître les fonctionnalités à la demande; rendre la technologie fonctionnelle, assurer la simplicité de l'utilisation de la technologie et la rendre disponible et abordable; fournir de nouvelles applications, solutions et services fondés sur les TIC qui soient éprouvés, fiables et adaptables au contexte d'utilisation et aux préférences de l'utilisateur. Guidés par l'exigence du «plus pour moins», les chercheurs du secteur des TIC participent à une course mondiale axée sur la miniaturisation, sur la maîtrise de la convergence entre les technologies de l'informatique, des communications et des médias, y compris une interopérabilité accrue des systèmes et la convergence avec d'autres sciences et disciplines connexes, et sur la création de systèmes dotés de facultés d'apprentissage et d'évolution.

Une nouvelle vague de technologies résulte de ces divers efforts. Les activités de recherche concernant les TIC vont aussi tirer parti d'un plus large éventail de disciplines scientifiques et technologiques, dont la biologie et les sciences du vivant, la chimie, la psychologie, la pédagogie, les sciences cognitives, sociales et humaines.

Le secteur des TIC est l'un des secteurs où l'intensité de recherche est la plus forte. L'effort de recherche sur les TIC, secteurs public et privé confondus, représente un tiers de l'effort de recherche total de toutes les grandes économies mondiales. Bien que l'Europe jouisse déjà d'une position industrielle et technologique de premier plan dans certains secteurs clés des TIC, elle est en retard sur ses principaux concurrents en ce qui concerne les investissements dans la recherche sur les TIC. Ce n'est qu'en donnant un nouvel élan à la mise en commun des efforts à l'échelon européen que nous serons en mesure de profiter au maximum des possibilités que les progrès en matière de TIC peuvent offrir. Les activités de recherche dans le domaine de TIC fondées sur le modèle de développement des logiciels à source ouverte font la preuve de leur utilité pour générer l'innovation et accroître la collaboration. Les résultats de la recherche dans le domaine des TIC peuvent être exploités de diverses façons et mener à divers modèles commerciaux.

Les activités de recherche sur les TIC s'articuleront étroitement sur les actions de déploiement des TIC et sur les mesures réglementaires, dans le cadre d'une stratégie complète et globale. Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plates-formes technologiques européennes et d'initiatives industrielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les microsystèmes, les systèmes enfouis, les communications mobiles et sans fil, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul («grids»), y compris les logiciels gratuits, libres et à code source disponible. Les questions ayant trait à la durabilité seront également prises en considération, notamment dans le domaine de l'électronique.

Activités

Le rôle de recherche en matière de technologies futures et émergentes est particulièrement important pour ce thème afin de soutenir la recherche aux limites de la connaissance dans les TIC principales et dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents; et de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route pour la recherche sur les TIC, notamment l'exploitation des effets quantiques, l'intégration des systèmes et les systèmes intelligents.

— Piliers technologiques des TIC — Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: limites repoussées en matière de miniaturisation, d'intégration, de variété, de stockage et de densité; performances et possibilités de fabrication accrues à un moindre coût; intégration des TIC facilitée dans une série d'applications; interfaces; recherche en amont exigeant l'exploration de nouveaux concepts. — Réseaux de communication ubiquitaires et à capacité illimitée: un accès universel grâce à des réseaux hétérogènes — réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale — permettant la transmission transparente de volumes de données et de services toujours plus considérables, en tout lieu et à tout moment. — Systèmes enfouis, calcul et contrôle: des systèmes et produits informatiques, de stockage et de communication puissants, sûrs et distribués, fiables et efficaces, enfouis dans des objets et des infrastructures physiques, et capables de détecter et de contrôler leur environnement et de s'y adapter; interopérabilité de systèmes discrets et continus. — Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: des logiciels et services dynamiques, adaptables, fiables et éprouvés, des plates-formes en matière de logiciels et de services, des systèmes complexes et de nouvelles architectures de traitement, y compris leur mise à disposition en tant que service public. — Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d'apprentissage: systèmes sémantiques complexes; saisie et exploitation de connaissances enfouies dans des contenus web et multimédias; systèmes artificiels bio-inspirés capables de percevoir, de comprendre, d'apprendre et d'évoluer ainsi que d'agir de manière autonome; apprentissage au moyen de machines faciles à utiliser et d'êtres humains, fondé sur une meilleure compréhension de la cognition humaine. — Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils destinés à la conception innovante et à la créativité en matière de produits, de services et de médias numériques, ainsi qu'à l'interaction et à la communication riches en contexte et intégrant des fonctions du langage naturel. — Nouvelles perspectives des TIC, faisant appel à d'autres disciplines scientifiques et technologiques, notamment des concepts issus des mathématiques et de la physique, des biotechnologies, des sciences des matériaux et du vivant, pour miniaturiser des appareils de TIC à des tailles compatibles avec des organismes vivants et permettant une interaction avec ceux-ci en vue d'accroître les performances et la convivialité de l'ingénierie de systèmes et le traitement de l'information, et pour modéliser et simuler le monde vivant.

— Intégration de technologies — Environnements individuels: appareils informatiques et de communication individuels, accessoires, ordinateurs vestimentaires, implants; leurs interfaces et interconnexions aux services et aux ressources. — Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle, assistance; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils; contenus et services numériques interactifs. — Systèmes robotiques: systèmes autonomes avancés; cognition, contrôle, aptitudes à l'action, interaction et coopération naturelles; miniaturisation, technologies humanoïdes. — Infrastructures intelligentes: outils qui rendent les infrastructures essentielles à la vie quotidienne plus efficaces, plus faciles à utiliser, à adapter et à entretenir, et plus résistantes à l'usage et aux défaillances.

— Recherche sur les applications — Les TIC pour relever les défis de la société: nouveaux systèmes, matériaux, structures, technologies et services originaux dans des domaines d'intérêt public améliorant la qualité, l'efficacité, l'accès et l'inclusion, y compris l'accessibilité des personnes handicapées; applications conviviales, intégration de nouvelles technologies et initiatives telles que l'assistance à l'autonomie à domicile: — dans le domaine de la santé, améliorer la prévention des maladies et les soins de santé, la précocité du diagnostic, le traitement et la personnalisation de la prise en charge; autonomie, sécurité, suivi et mobilité des patients; espace d'information sur la santé pour l'extraction et la gestion des connaissances; — améliorer l'inclusion et l'égalité de la participation et prévenir les «fractures numériques»; technologie d'assistance destinée aux personnes âgées ou handicapées; conception pour tous; — dans le domaine de la mobilité: systèmes de transport et véhicules intelligents, fondés sur les TIC, et solutions en matière de services intelligents pour le tourisme, permettant le transport des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité, de respect de l'environnement, de confort et d'efficacité; — pour soutenir l'environnement, la gestion des risques et le développement durable: prévenir ou réduire la vulnérabilité et atténuer les conséquences des catastrophes naturelles, des accidents industriels et des activités humaines liées au développement économique; — pour les pouvoirs publics à tous les niveaux: efficacité, ouverture et responsabilité, pour une administration publique de niveau mondial et l'établissement de liens avec les citoyens et les entreprises, au service de la démocratie, permettant l'accès de tous aux informations. — Les TIC au service des contenus, de la créativité et du développement personnel: — nouveaux paradigmes de médias et nouvelles formes de contenus, notamment les divertissements; création de contenus numériques interactifs et accessibles à tous; expériences d'utilisation enrichies; acheminement rentable de contenu; gestion des droits numériques; médias hybrides; — technologies d'aide à l'apprentissage; solutions d'apprentissage adaptatives et contextualisées; apprentissage actif; — systèmes fondés sur les TIC et destinés à favoriser l'accessibilité et l'utilisation, dans la durée, de ressources et de patrimoines culturels et scientifiques sous forme numérique, dans un environnement multilingue/multiculturel, et y compris en ce qui concerne l'héritage culturel. — Les TIC au service des entreprises et de l'industrie: — nouvelles formes de procédés d'entreprise dynamiques, en réseau et de nature coopérative; écosystèmes numériques en particulier pour les petites et moyennes organisations et communautés; optimisation de l'organisation du travail et environnements de travail collaboratifs tels que partage des connaissances et services interactifs (par ex. pour le tourisme); — fabrication, y compris les industries traditionnelles: conception, production et livraison rapides et adaptatives de produits hautement personnalisés; production numérique et virtuelle; outils de modélisation, de simulation, d'optimisation et de présentation; produits TIC miniaturisés et intégrés. — Les TIC au service de la confiance: gestion de l'identité; authentification et autorisation; technologies renforçant la protection de la vie privée; gestion de droits et d'actifs; protection contre les menaces informatiques, en coordination avec d'autres thèmes, notamment le thème de la «sécurité».

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Objectif

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et produire des connaissances pour assurer sa transformation d'une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en faisant franchir des étapes au savoir et en mettant en œuvre des connaissances décisives pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes. Cela profitera à la fois aux nouvelles industries de haute technologie et aux industries traditionnelles à plus haute valeur fondées sur la connaissance, un accent particulier étant mis sur la diffusion des résultats de la RDT vers les PME. Ces actions concernent essentiellement des technologies de base qui ont un impact sur tous les secteurs industriels et sur bien d'autres thèmes du septième programme-cadre.

Explications

Les difficultés croissantes que rencontrent les activités industrielles ne semblent plus se limiter aux secteurs traditionnels à forte intensité de main d'œuvre, mais commencent à se manifester dans des secteurs intermédiaires — qui constituent les points forts actuels de l'industrie européenne — et même dans certains secteurs de haute technologie. Il faut conserver une base industrielle solide en renforçant le contenu des connaissances des industries existantes, ainsi qu'en dotant l'Europe d'une industrie fondée sur la connaissance et à forte intensité de connaissances, en mettant l'accent sur la traduction de la recherche fondamentale en applications industrielles. Cette opération inclura la modernisation des PME existantes, ainsi que la création et la croissance ultérieure de nouvelles PME à base de connaissance, grâce à la diffusion des connaissances et des compétences spécialisées au moyen de programmes de collaboration.

La compétitivité de l'industrie du futur dépendra largement des nanotechnologies et de leurs applications. Les actions de RDT menées dans plusieurs domaines, en matière de nanosciences et de nanotechnologies, peuvent accélérer la transformation de l'industrie européenne. L'UE dispose d'une avance reconnue dans des domaines tels que les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et les technologies de production, qu'il faut renforcer afin de conforter et d'améliorer sa position dans un contexte mondial caractérisé par une forte concurrence.

Les matériaux présentant de nouvelles propriétés revêtent une importance déterminante pour la compétitivité future de l'industrie européenne et constituent la base de progrès techniques dans de nombreux domaines.

Il est possible de fixer des priorités importantes pour l'industrie et de les intégrer à des applications sectorielles par le biais d'actions telles que celles des plates-formes technologiques européennes dans des domaines comme la nanoélectronique, la fabrication, la production d'électricité, la sidérurgie, la chimie, l'énergie, les transports, la construction, la sécurité du travail, le textile, les céramiques, les industries de la filière bois et la nanomédecine. Cela contribuera à établir des priorités et des objectifs de recherche communs. De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.

Activités

— Nanosciences, nanotechnologies — Générer de nouvelles connaissances sur les phénomènes d'interface et les phénomènes liés à la taille; maîtrise, à l'échelle nanométrique, des propriétés des matériaux destinés à de nouvelles applications; intégration de technologies à l'échelle nanométrique, y compris en matière de surveillance et de détection; propriétés d'auto-assemblage; nanomoteurs; nanomachines et nanosystèmes; méthodes et outils de caractérisation et de manipulation à des dimensions nanométriques; nanotechnologies et technologies de haute précision en chimie pour la fabrication de matériaux et composants de base; étude et production de composants précis au nanomètre près; incidence sur la sécurité, la santé et l'environnement des personnes; métrologie, surveillance et détection, nomenclature et normes; exploration de nouveaux concepts et approches pour des applications sectorielles, y compris l'intégration et la convergence de technologies émergentes. Les actions examineront aussi l'impact des nanotechnologies sur la société et l'intérêt des nanosciences et des nanotechnologies pour résoudre les problèmes de société.

— Matériaux — Susciter de nouvelles connaissances sur les surfaces et matériaux à hautes performances destinés à de nouveaux produits et procédés, ainsi qu'à leur réparation; matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure et aux performances prévisibles; conception et simulation plus fiables; modélisation informatique; complexité accrue; compatibilité avec l'environnement; intégration de fonctionnalités nano, micro et macro dans la technologie chimique et dans les secteurs de transformation de matériaux; nouveaux nanomatériaux, y compris des nanocomposites, biomatériaux et matériaux hybrides, incluant la conception et le contrôle de leur transformation, de leurs propriétés et de leurs performances.

— Nouvelle production — Créer les conditions et les actifs nécessaires à une production durable à forte intensité de connaissance, incluant l'élaboration, le développement et la validation de nouveaux paradigmes correspondant à des besoins industriels émergents et favorisant la modernisation de la base industrielle européenne; développement d'outils de production génériques en vue d'une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; développement de nouveaux concepts d'ingénierie exploitant la convergence des technologies (par exemple, nanotechnologies, microtechnologies, biotechnologies, géotechnologies, technologies de l'information, optiques et de la cognition, et leurs exigences en matière d'ingénierie) pour la prochaine génération ou le renouvellement de produits et services à haute valeur ajoutée et adaptation aux besoins en évolution; recours à des technologies de production à haut débit.

— Intégration de technologies en vue d'applications industrielles — Intégrer des nouveautés en matière de connaissances, de nano- et microtechnologies, de matériaux et de production dans des applications sectorielles et transsectorielles dans des domaines tels que la santé, l'alimentation, la construction et les bâtiments, les transports, l'énergie, l'information et la communication, la chimie, l'environnement, le textile et l'habillement, l'industrie de la chaussure, la filière bois, la sidérurgie et l'ingénierie mécanique.

5. Énergie

Objectif

Adapter le système énergétique actuel pour le rendre plus viable, moins dépendant des importations de combustibles, et s'appuyant sur un assortiment diversifié de sources, notamment des énergies renouvelables et des vecteurs énergétiques et des sources non polluantes; améliorer le rendement énergétique, notamment en rationalisant la consommation et le stockage d'énergie; relever les défis urgents de la sécurité d'approvisionnement et des changements climatiques, tout en améliorant la compétitivité des industries européennes.

Explications

Les systèmes énergétiques sont confrontés à des défis majeurs. Il y a un besoin urgent d'identifier et d'élaborer des solutions adéquates en temps utile eu égard aux tendances alarmantes qui caractérisent la demande mondiale en énergie, sachant que les ressources conventionnelles de pétrole et de gaz naturel ne sont pas infinies, à la nécessité de limiter fortement les émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer les conséquences dévastatrices des changements climatiques, à la volatilité dommageable des prix pétroliers (notamment pour le secteur des transports, fortement dépendant des produits pétroliers) et à l'instabilité géopolitique dans les régions productrices. La recherche en matière d'énergie contribue considérablement à garantir des coûts abordables de l'énergie à nos citoyens et entreprises. Des actions de recherche et de démonstration sont nécessaires pour élaborer les technologies et les mesures les plus respectueuses de l'environnement et les plus rentables, qui permettront à l'UE d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés en vertu du protocole de Kyoto et les objectifs ultérieurs et de mettre en œuvre ses engagements en matière de politique énergétique, comme indiqué dans le livre vert de 2000 sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique (7), le livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique (8) et le livre vert de 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (9).

L'Europe domine la scène mondiale en ce qui concerne différentes technologies de production et de rendement énergétiques. Elle joue un rôle de pionnier dans les technologies modernes d'exploitation des sources d'énergie renouvelables, telles que l'énergie solaire, la bioénergie et l'énergie éolienne. L'UE est aussi un acteur de niveau mondial dans les technologies de production et de distribution d'électricité, et possède une forte capacité de recherche dans le domaine de la captation et de la séquestration du carbone. Cependant, ces positions sont aujourd'hui confrontées à la concurrence (notamment des États-Unis et du Japon). L'Europe doit donc conserver et conforter son rôle de premier plan, ce qui requiert des efforts importants et une collaboration internationale.

Une transformation radicale du système énergétique en un système énergétique émettant peu de CO2 ou n'en émettant pas, fiable, compétitif et viable nécessite de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux, avec des risques trop élevés et des profits trop incertains pour que des sociétés privées fournissent tous les investissements nécessaires en recherche, développement, démonstration et déploiement. Le soutien du secteur public devrait donc jouer un rôle majeur dans la mobilisation de l'investissement privé et les efforts et ressources européens devraient être associés d'une manière cohérente et efficace afin de concurrencer les économies qui investissent lourdement et régulièrement dans des technologies analogues. Les plates-formes technologiques européennes jouent un rôle important à cet égard, en mobilisant les efforts de recherche nécessaires d'une manière coordonnée. Les actions visant à atteindre l'objectif fixé sont présentées ci-dessous. Une plus grande efficacité de tout le système énergétique, de la production au consommateur, est essentielle et marque l'ensemble du thème de l'énergie. Reconnaissant leur importante contribution aux futurs systèmes énergétiques durables, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale constitueront la majeure partie de ce thème. Une attention particulière sera accordée au fait de stimuler la recherche, le développement et les démonstrations, ainsi que de promouvoir le renforcement des capacités dans ce domaine. Les synergies avec le volet «Énergie intelligente pour l'Europe» du programme cadre pour la compétitivité et l'innovation seront à cet égard pleinement exploitées. Le potentiel de futures initiatives de grande ampleur faisant appel à des financements d'origines diverses (initiatives technologiques conjointes, par exemple) sera également exploré.

Cela inclut une action spécifique relative à la connaissance au service de la politique énergétique, qui peut aussi appuyer la réaction à des besoins politiques émergents, liés, par exemple, au rôle de la politique énergétique européenne dans l'évolution des actions internationales en matière de changements climatiques, et apporter une aide face aux instabilités ou aux perturbations de l'approvisionnement énergétique et des prix de l'énergie.

Activités

— Hydrogène et piles à combustible Action intégrée visant à constituer une base technologique solide pour assurer la compétitivité des secteurs des piles à combustible et de l'hydrogène dans l'UE, en vue d'applications stationnaires, portables et dans les transports. La plate-forme technologique européenne «hydrogène et piles à combustible» contribue à cette action en proposant une stratégie de recherche et de déploiement intégrée.

— Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables Technologies destinées à accroître le rendement de conversion global et à améliorer la rentabilité et la fiabilité, en entraînant une baisse du coût de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables indigènes, y compris les déchets, et développement et démonstration de technologies adaptées à des conditions régionales différentes.

— Production renouvelable de combustibles Filières de production de combustibles et technologies de conversion intégrées: mettre au point des combustibles solides, liquides et gazeux (y compris l'hydrogène) produits à partir de sources d'énergie renouvelables, notamment la biomasse et les déchets, et en faire baisser le coût unitaire, dans la perspective d'une production, d'un stockage, d'une distribution et d'une utilisation rentables de combustibles au bilan carbone neutre, notamment des biocarburants pour les transports et la production d'électricité.

— Utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement Développement et démonstration de technologies et d'instruments, y compris des technologies de stockage, destinés à accroître l'efficacité et à réduire les coûts du chauffage et du refroidissement, actifs et passifs, à partir de sources d'énergie renouvelables, en assurant leur utilisation dans des conditions régionales différentes, dès lors qu'un potentiel suffisant peut être mis en évidence.

— Captation du CO2 et technologies de stockage pour la production d'électricité à taux d'émission zéro Recherche, développement et démonstration de technologies ayant pour but de réduire radicalement les incidences sur l'environnement de la consommation de combustibles fossiles en visant des installations de production d'électricité et/ou de chaleur à haute efficacité, d'un bon rapport coût-efficacité et à taux d'émission proche de zéro, basées sur la captation du CO2 et sur des technologies de stockage, en particulier de stockage souterrain.

— Technologies de charbon propres Recherche, développement et démonstration de technologies visant à améliorer substantiellement l'efficacité des installations, la fiabilité et les coûts grâce au développement et à la démonstration de technologies propres de conversion du charbon et d'autres combustibles solides, y compris les processus chimiques, produisant également des vecteurs énergétiques secondaires (notamment l'hydrogène) et des combustibles liquides ou gazeux. Les actions seront liées, le cas échéant, aux technologies de captation et de stockage du CO2 ou à la co-utilisation de la biomasse.

— Réseaux énergétiques intelligents Recherche, développement et démonstration de la manière d'accroître l'efficacité, la sécurité, la fiabilité et la qualité des systèmes et des réseaux européens d'électricité et de gaz, notamment dans le contexte d'un marché européen de l'énergie plus intégré, par exemple en transformant les réseaux électriques actuels en un réseau de service interactif (clients/opérateurs), en développant les options de stockage énergétique et en supprimant les obstacles au déploiement à grande échelle et à l'intégration effective de sources d'énergie réparties et renouvelables.

— Efficacité énergétique et économies d'énergie Recherche, développement et démonstration de nouveaux concepts, optimisation de concepts et de technologies avérés visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire la consommation finale et primaire, tout au long de leur cycle de vie, dans les bâtiments (y compris l'éclairage), les transports, les services et l'industrie. Cela inclut l'intégration de stratégies et de technologies pour l'amélioration du rendement énergétique (cogénération et polygénération comprises), l'utilisation de technologies relatives à des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, des mesures et des systèmes de gestion de la demande d'énergie, et la démonstration de bâtiments dont l'impact sur le climat est minimal.

— La connaissance au service de la politique énergétique Mise au point d'outils, de méthodes et de modèles permettant de porter une appréciation sur les principaux problèmes économiques et sociaux liés aux technologies énergétiques et de présenter des objectifs quantifiables et des scénarios à moyen et long terme (y compris apporter un soutien scientifique pour l'élaboration des politiques)

6. Environnement (y compris les changements climatiques)

Objectif

Gestion durable de l'environnement et de ses ressources en développant les connaissances en matière d'interaction entre le climat, la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d'outils et de services nouveaux pour résoudre d'une manière intégrée les problèmes d'environnement mondiaux. L'accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention, d'atténuation et d'adaptation des pressions et des risques environnementaux, notamment des risques pour la santé, ainsi que sur les outils et les technologies pour le caractère durable de l'environnement naturel et anthropique.

Explications

Les problèmes d'environnement dépassent les frontières nationales et demandent une approche coordonnée à l'échelon paneuropéen et, souvent, mondial. Les ressources naturelles de la Terre et l'environnement anthropique subissent des pressions considérables du fait de la croissance démographique, de l'urbanisation, de la construction, de l'expansion constante de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche, des transports et de l'énergie, ainsi que des variations du climat et du réchauffement local, régional et mondial. L'Europe doit établir de nouvelles relations durables avec l'environnement, tout en améliorant sa compétitivité et en renforçant son industrie. Une coopération à l'échelle de l'UE s'impose pour atteindre une masse critique, compte tenu de l'ampleur, de la portée et de la grande complexité de la recherche dans le domaine de l'environnement. Cette coopération favorisera l'élaboration de plans communs, l'utilisation de bases de données interconnectées et interopérables et le développement de systèmes d'observation et de prévision cohérents et à grande échelle. La recherche devrait traiter les besoins en matière de gestion des données et de services d'information, ainsi que les problèmes liés au transfert, à l'intégration et à la cartographie des données.

Des recherches sont nécessaires au niveau de l'UE pour assurer la mise en œuvre des engagements internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole signé à Kyoto, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les objectifs du sommet mondial sur le développement durable de 2002, notamment l'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau et les contributions au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et à l'initiative d'observation mondiale de la terre.

Par ailleurs, les politiques actuelles et émergentes de l'UE, la mise en œuvre du sixième plan d'action pour l'environnement et des stratégies thématiques qui en découlent (la stratégie de l'UE pour le milieu marin, par exemple), les plans d'action, les programmes et les directives relatifs aux écotechnologies, à l'environnement et à la santé, la directive-cadre sur l'eau et NATURA 2000 exigent également d'importantes recherches.

L'UE doit renforcer sa position sur les marchés mondiaux dans le domaine des écotechnologies. Ces technologies contribuent à une consommation et une production durables en facilitant la mise en œuvre d'une croissance durable apportant des solutions écologiquement rentables aux problèmes d'environnement qui se posent à différentes échelles et protégeant notre patrimoine culturel et naturel. Les contraintes environnementales exercent un effet stimulant sur l'innovation et peuvent créer des créneaux d'activité économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant un avenir plus viable aux générations futures. Les plates-formes technologiques européennes sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement et pour la chimie durable confirment qu'il est nécessaire de prendre des mesures au niveau de l'UE et leurs agendas de recherche sont pris en compte dans les actions décrites ci-dessous. D'autres plates-formes (par exemple, en matière de construction et de sylviculture) comprennent des éléments en rapport avec les écotechnologies et sont également prises en compte. Les aspects socio-économiques influencent particulièrement fort le développement des technologies environnementales, ainsi que leur introduction sur le marché et l'application qui en résulte, comme par exemple pour la gestion des ressources en eau. Lorsque le sujet s'y prête, les actions doivent tenir compte des aspects socio-économiques qui caractérisent les politiques et les évolutions technologiques.

Un grand nombre des actions (10) énumérées ci-dessous répond aux besoins immédiats des politiques en vigueur. Un soutien supplémentaire pourrait toutefois être apporté pour répondre aux besoins des politiques émergentes, comme les évaluations de l'impact sur le développement durable, le suivi des mesures qui succéderont au protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques et les nouvelles politiques en matière d'environnement, notamment celles en matière de stratégie européenne du sol et de politique, normes et réglementations du secteur maritime.

Activités

— Changements climatiques, pollution et risques — Pressions sur l'environnement et le climat: fonctionnement du climat et du système terrestre et marin, y compris les régions polaires; mesures d'adaptation et d'atténuation; pollution de l'air, du sol et de l'eau; variations de la composition de l'atmosphère et du cycle de l'eau; interactions planétaires et régionales entre le climat et l'atmosphère, la surface terrestre, la glace et l'océan; et incidences sur la biodiversité et les écosystèmes, dont les effets de la hausse du niveau de la mer sur les zones côtières et incidences sur les régions particulièrement sensibles. — Environnement et santé: interaction des facteurs de stress environnementaux avec la santé humaine, comprenant l'identification des sources de stress, la recherche en biosurveillance sur les soins de santé liés à l'environnement, à la qualité de l'air présent dans les bâtiments et à ses liens avec l'intérieur de ces bâtiments, à l'environnement urbain, à la pollution automobile et à ses incidences, ainsi qu'aux facteurs de risque émergents; méthodes d'évaluation intégrée des risques concernant les substances dangereuses, y compris les méthodes de substitution aux tests sur les animaux; quantification et analyse coûts-avantages des risques pour la santé liés à l'environnement et mise au point d'indicateurs destinés à élaborer des stratégies de prévention. — Risques naturels: améliorati