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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 291 DU 28 . 12 . 1972 , P . 147 .

( 3 ) JO NO L 69 DU 19 . 4 . 1966 , P . 1013/66 .

( 4 ) JO NO L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 5 ) JO NO L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 75/74 DE LA COMMISSION DU 9 JANVIER 1974 PORTANT ADJONCTION D'UNE CATEGORIE DE QUALITE " III " AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2745/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA .

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE I/2 DU REGLEMENT NO 41/66/CEE DU CONSEIL , DU 29 MARS 1966 , PORTANT FIXATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX POMMES , LES CHOUX DE BRUXELLES ET LES CELERIS A COTES ( 3 ) , DOIT ETRE COMPLETEE CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES DANS L'ANNEXE II DE L'ACTE ( 4 ) , JOINT AU TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 5 ) , SIGNE A BRUXELLES LE 22 JANVIER 1972 ; QUE , PAR CONSEQUENT , IL Y A LIEU DE COMPLETER LES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES PAR L'ADJONCTION D'UNE CATEGORIE DE QUALITE " III " ; QUE CETTE CATEGORIE DE QUALITE DOIT SATISFAIRE AUX EXIGENCES DES CONSOMMATEURS TOUT EN PRESENTANT UN INTERET ECONOMIQUE POUR LE PRODUCTEUR ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVEUS AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARICLE PREMIER

LES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES FIXEES PAR LE REGLEMENT NO 41/66/CEE SONT COMPLETEES PAR L'ADJONCTION D'UNE CATEGORIE " III " DEFINIE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1974 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JANVIER 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI

ANNEXE

CATEGORIE " III " - CHOUX DE BRUXELLES

CETTE CATEGORIE COMPORTE LES PRODUITS DE QUALITE MARCHANDE QUI NE PEUVENT ETRE CLASSES DANS UNE CATEGORIE SUPERIEURE , MAIS QUI CORRESPONDENT AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES CI-DESSOUS .

CARACTERISTIQUES DE QUALITE

LES CHOUX DE BRUXELLES CLASSES DANS LA CATEGORIE " III " DOIVENT CORRESPONDRE AUX CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE " II " . TOUTEFOIS , ILS PEUVENT PRESENTER :

- DES DEFAUTS DE COLORATION , DE LEGERES MEURTRISSURES ET DE LEGERES TRACES D'ATTAQUES DE PARASITES ET DE MALADIES ,

- DES TRACES DE TERRE ,

- DES TRACES D'ATTEINTE DE GEL .

CALIBRAGE

LE CALIBRAGE DES CHOUX DE BRUXELLES CLASSES DANS LA CATEGORIE " III " N'EST PAS OBLIGATOIRE .

TOLERANCES

CHAQUE COLIS PEUT CONTENIR AU MAXIMUM 15 % EN POIDS DU PRODUIT NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE , MAIS PROPRE A LA CONSOMMATION .

EMBALLAGE ET PRESENTATION

A . HOMOGENEITE

LE FARDAGE N'EST PAS ADMIS , C'EST-A-DIRE QUE LA PARTIE APPARENTE DU COLIS DOIT CORRESPONDRE A LA COMPOSITION MOYENNE DE LA MARCHANDISE .

B . CONDITIONNEMENT

LES DISPOSITIONS PREVUES AU TITRE V B DES NORMES COMMUNES S'APPLIQUENT AUX CHOUX DE BRUXELLS CLASSES DANS LA CATEGORIE " III " .

MARQUAGE

LES DISPOSITIONS PREVUES AU TITRE VI DES NORMES COMMUNES S'APPLIQUENT AUX CHOUX DE BRUXELLES CLASSES DANS LA CATEGORIE " III " .