RÈGLEMENT (CEE) No 636/92 DE LA COMMISSION du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) no 596/92 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 596/92 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 2 260 tonnes d'huile de colza raffinée; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans les annexes dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CEE) no 596/92 sont remplacées par les annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 64 du 10. 3. 1992, p. 9.

ANNEXE I

LOTS A, B et C

1. Actions (1): voir annexe II

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire (8): JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1.a)]

8. Quantité totale: 1 940 tonnes net

9. Nombre de lots: 3. Voir annexe II

10. Conditionnement et marquage (4) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 1, III. A. 2. 3 et III. A. 3)

- boîtes métalliques de cinq litres, sans croisillons

- inscriptions en langue anglaise

- inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 31. 5. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (6): adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 3. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 7. 4. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 5. au 15. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 4. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

Notes:

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat phytosanitaire,

- certificat d'origine.

(4) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.

(7) Les cartons sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de 1 200 × 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes:

- 4 entrées, non réversible, avec ailes,

- plancher supérieur: minimum 7 planches (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),

- plancher inférieur: 3 planches (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),

- 3 traverses (largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm),

- 9 dés: 100 × 100 × 78 mm minimum.

La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 150 microns d'épaisseur.

La protection des cartons est renforcée par 4 cornières d'angle (35 × 35 mm) en carton d'au moins 3 mm d'épaisseur, placées le long des 4 arêtes supérieures.

L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur de 15 mm minimum avec boucles plastiques.

(8) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Acción no Inscripciones complementarias sobre el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Aktion nr. Yderligere paaskrifter Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Massnahme

Nr. Ergaenzende Aufschriften auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Drasi arith. Sympliromatikes endeixeis sti syskevasia Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Operation

No Supplementary markings on the packaging Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Action no Inscriptions complémentaires sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Azione n. Iscrizioni supplementari sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Maatregel

nr. Bijkomende vermeldingen op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Acçao no Inscrições complementares na embalagem A 755 205 641/91 Ethiopia / LWF / 915105 / Assab / Free distribution 40 642/91 Ethiopia / Caritas Germany / 910414 / Addis Ababa via Assab / Free distribution 510 644/91 Ethiopia / Oxfam UK / 910905 / Massawa / Free distribution B 315 300 823/91 Ethiopia / Oxfam UK / 910909 / Massawa / Free distribution 15 824/91 Ethiopia / Prosalus / 915548 / Shansamane via Assab / Free distribution C 870 795 938/91 Ethiopia / LWF / 915105 / Assab / Free distribution 15 939/91 Ethiopia / AATM / 911737 / Assab / Free distribution 60 940/91 Ethiopia / Concern / 915401 / Assab / Free distribution