FR Journal officiel de l'Union européenne L 241/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 8 mars 2012

concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

(2012/497/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 16 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), en vigueur depuis le 1er mars 2000, prévoit la mise en œuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation d'échanges réciproques de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

(2) En juillet 2005, le Conseil d'association UE-Maroc a adopté un plan d'action de la politique européenne de voisinage contenant une disposition spécifique ayant pour objectif une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

(3) Le 14 octobre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations avec le Royaume du Maroc dans le cadre de l'accord d'association afin de parvenir à cet objectif.

(4) Le 14 décembre 2009, la Commission a conclu les négociations, au nom de l'Union, relatives à un accord sous forme d'échange de lettres (ci-après dénommé «accord») visant à modifier l'accord d'association.

(5) Il convient de conclure l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres (ci-après dénommé «accord») entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Lorsque l'Union doit prendre une mesure de sauvegarde concernant les produits agricoles, poissons et produits de la pêche, prévue dans l'accord d'association, cette mesure est adoptée selon les procédures prévues par l'article 159, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produit de ce secteur (2) pour les produits agricoles, ou par l'article 30 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (3) pour les poissons et les produits de la pêche. Dans le cas des produits agricoles transformés, les mesures de sauvegarde sont adoptées selon les procédures prévues par l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (4) ou l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (5).

Article 3

Le Président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument d'acceptation prévu à l'accord, à l'effet d'engager l'Union.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012. Par le Conseil Le président M. BØDSKOV

(1) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.

(2) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(3) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(4) JO L 181 du 14.7.2009, p. 8.

(5) JO L 328 du 15.12.2009, p.10.

FR Journal officiel de l'Union européenne L 241/4

ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu conformément à la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée le 28 novembre 2005, lors de la conférence euro-méditerranéenne, par les ministres des affaires étrangères, pour l'accélération de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche et au titre des articles 16 et 18 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association»), en vigueur depuis le 1er mars 2000, et qui prévoit la mise en œuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation d'échanges réciproques de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

À l'issue des négociations, l'Union européenne et le Royaume du Maroc ont convenu des modifications suivantes à l'accord d'association:

1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de l'Union européenne et du Maroc autres que ceux énumérés dans les Chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et ceux repris à l'annexe 1, point 1 ii) de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.»

2) L'article 10 est supprimé.

3) Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant: «PRODUITS AGRICOLES, PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE»

4) L'article 15 est remplacé par le texte suivant: «Les expressions “produits agricoles”, “produits agricoles transformés” et “poissons et produits de la pêche” se réfèrent aux produits énumérés dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et aux produits repris à l'annexe 1, point 1 ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.»

5) L'article 17 est remplacé par le texte suivant: «1. Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et les produits de la pêche originaires du Maroc énumérés dans le protocole no 1 sont soumis à l'importation dans l'Union européenne aux régimes prévus par ledit protocole. Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle au maintien par l'Union européenne d'un élément agricole à l'importation de fructose (code NC 1702 50 00) originaire du Maroc. Cet élément agricole reflète les écarts entre les prix sur le marché de l'Union européenne des produits agricoles considérés comme mis en œuvre dans la production de fructose et les prix des importations de tels produits en provenance des pays tiers. 2. Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et les produits de la pêche originaires de l'Union européenne énumérés dans le protocole no 2 sont soumis à l'importation au Maroc aux régimes prévus par ledit protocole. Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à la séparation par le Maroc d'un élément agricole dans les droits en vigueur à l'importation des produits relevant du sous chapitre SH 1902 (pâtes alimentaires) repris dans la liste 3 jointe au protocole no 2.»

6) Le premier paragraphe de l'article 18 est remplacé par le texte suivant: «1. Les parties se réunissent au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord pour examiner la possibilité d'améliorer, de façon réciproque, les concessions préférentielles et ce compte tenu de la politique agricole, de la sensibilité et des spécificités de chaque produit concerné.»

7) Les protocoles nos 1, 2 et 3 et leurs annexes sont remplacés par les textes figurant aux annexes I et II jointes au présent échange de lettres.

Le présent accord sous forme d'échange de lettres entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'acceptation.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Съставено в Брюксел на

Hecho en Bruselas, el

V Bruselu dne

Udfærdiget i Bruxelles, den

Geschehen zu Brüssel am

Brüssel,

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις

Done at Brussels,

Fait à Bruxelles, le

Fatto a Bruxelles, addì

Briselē,

Priimta Briuselyje,

Kelt Brüsszelben,

Magħmul fi Brussell,

Gedaan te Brussel,

Sporządzono w Brukseli, dnia

Feito em Bruxelas,

Întocmit la Bruxelles,

V Bruseli

V Bruslju,

Tehty Brysselissä

Utfärdat i Bryssel den

За Европейския съюз Por la Unión Europea Za Evropskou unii For Den Europæiske Union Für die Europäische Union Euroopa Liidu nimel Гια την Ευρωπαϊκή Ένωση For the European Union Pour l’Union européenne Per l’Unione europea Eiropas Savienības vārdā – Europos Sąjungos vardu Az Európai Unió részéről Għall-Unjoni Ewropea Voor de Europese Unie W imieniu Unii Europejskiej Pela União Europeia Pentru Uniunea Europeană Za Európsku úniu Za Evropsko unijo Euroopan unionin puolesta För Europeiska unionen

ANNEXE I PROTOCOLE No 1 relatif aux régimes applicables à l'importation dans l'Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Royaume du Maroc Les importations dans l'Union européenne des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de la pêche originaires du Maroc sont soumises aux conditions fixées ci-dessous. TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 1. Dans la perspective de l'accélération de la libéralisation des échanges bilatéraux des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, de nouvelles dispositions et concessions sont établies par les deux parties conformément aux termes de la feuille de Route Euromed de Rabat de 2005 établie pour la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. 2. Ces nouvelles dispositions et concessions, telles que déclinées dans les dispositions spécifiques citées ci-après, régiront les échanges bilatéraux des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche des deux parties. TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Article 2 Dispositions tarifaires 1. À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane (ad valorem et spécifiques), applicables aux importations dans l'Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Maroc sont éliminés, sauf dispositions contraires reprises aux paragraphes 2 et 3 pour les produits agricoles et à l'article 5 pour les produits agricoles transformés. 2. Pour les produits originaires du Maroc énumérés à l'annexe de ce protocole, les droits de douane sont réduits d'un pourcentage repris en colonne “a” dans la limite d'un contingent tarifaire repris en colonne “b” pour chacun d'eux. Les droits de douane pour les quantités au-delà du contingent tarifaire sont réduits d'un pourcentage repris en colonne “c” pour chacun d'eux. 3. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2: a) Pour les produits soumis à un prix d'entrée conformément à l'article 140 bis du règlement du Conseil (CE) No 1234/2007 (1 5 8), et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit de douane ad valorem et d'un droit spécifique, l'élimination du droit ne s'applique qu'à la partie ad valorem. b) Pour les produits repris dans le tableau ci-après, les prix d'entrée conventionnels à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant les périodes indiquées sont égaux aux prix cités ci-dessous, et les droits de douane ad-valorem sont éliminés dans la limite des contingents tarifaires fixés à l'annexe de ce protocole et pour des quantités illimitées dans le cas des produits relevant des codes NC 0709 90 80, 0805 10 20, 0806 10 10, 0809 10 00 et 0809 30. Code NC Produits Période Prix d'entrée conventionnel (euros/100 kg) 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées 01/10 – 31/05 46,1 0707 00 05 Concombres, frais ou réfrigérés 01/11 – 31/05 44,9 0709 90 70 Courgettes, fraîches ou réfrigérées 01/10 – 31/01 42,4 01/02 – 31/03 41,3 01/04 – 20/04 42,4 0709 90 80 Artichauts, frais ou réfrigérés 01/11 – 31/12 57,1 0805 10 20 Oranges douces fraîches 01/12 – 31/05 26,4 0805 20 10 Clémentines fraîches 01/11 – fin février 48,4 0806 10 10 Raisins de table frais 21/07 – 20/11 35,8 0809 10 00 Abricots frais 01/06 – 31/07 64,5 0809 30 Pêches fraîches y compris brugnons et nectarines 11/06 – 30/09 49,1 Pour les produits énumérés dans le tableau ci-dessus: Si le prix d'un lot est de 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % inférieur au prix d'entrée conventionnel, le droit de douane spécifique préférentiel est égal respectivement à 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % de ce prix d'entrée conventionnel; Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée conventionnel, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique; Les prix d'entrée conventionnels sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d'entrée consolidés dans le cadre de l'OMC. c) Pour les produits relevant des codes NC 1701 et 1702, aucune concession tarifaire préférentielle n'est appliquée à l'exception des codes NC 1702 11 00, ex17023050, ex17023090 (lactose et glucose chimiquement pur déjà exempté de droits de douane) et du produit relevant du code NC 1702 50 00 repris à l'annexe du présent protocole. 4. Pour les produits relevant des codes NC 0707 00 05 et 0709 90 70, les volumes des contingents tarifaires sont augmentées en quatre tranches égales représentant chacune 3 % des montants repris en colonne “b” de l'annexe du présent protocole. La première augmentation aura lieu à la date de la deuxième ouverture de chaque contingent tarifaire après l'entrée en vigueur du présent protocole. 5. Pour la première année d'application du présent protocole, le volume des contingents tarifaires pour lesquels la période d'application du contingent a commencé avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole est calculé au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole. Article 3 Dispositif tomates 1. Pour les tomates à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0702 00 00, pour chaque période du 1er octobre au 31 mai, ci-après dénommée “campagne”, le traitement préférentiel repris dans l'annexe du présent protocole est appliqué dans le cadre des contingents tarifaires mensuels et du contingent tarifaire additionnel suivants: Contingents tarifaires mensuels de base Campagne 2011/2012 Campagne 2012/2013 Campagne 2013/2014 Campagne 2014/2015 Campagne 2015/2016 et suivantes Octobre 12 900 13 350 13 800 14 250 14 700 Novembre 33 700 34 900 36 100 37 300 38 500 Décembre 38 100 39 450 40 800 42 150 43 500 Janvier 38 100 39 450 40 800 42 150 43 500 Février 38 100 39 450 40 800 42 150 43 500 Mars 38 100 39 450 40 800 42 150 43 500 Avril 20 000 20 700 21 400 22 100 22 800 Mai 6 000 6 250 6 500 6 750 7 000 Total 225 000 233 000 241 000 249 000 257 000 Contingent tarifaire additionnel (du 1er novembre au 31 mai) 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 2. Le Maroc s'engage à ce que l'utilisation du contingent tarifaire additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % de ce contingent additionnel. 3. Au 15 janvier et au deuxième jour ouvrable après le 1er avril de chaque campagne, les tirages sur les contingents tarifaires mensuels de base en vigueur respectivement pendant les mois d'octobre à décembre et pendant les mois de janvier à mars, seront arrêtés. Le jour ouvrable suivant, les quantités non utilisées de ces contingents mensuels de base seront déterminées par les services de la Commission et seront transférées au contingent additionnel de cette même campagne. À partir de ces dates, toute demande de bénéfice rétroactif sur un des contingents tarifaires mensuels de base arrêtés applicables pendant les mois de novembre, décembre et janvier à mars, et tout éventuel reversement des quantités non utilisées se référant à ces contingents tarifaires mensuels de base arrêtés, devront être faits sur le contingent tarifaire additionnel de cette même campagne. 4. Le Maroc notifie aux services de la Commission les exportations hebdomadaires réalisées vers l'Union européenne dans un délai permettant une notification précise et fiable. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder quinze jours. Article 4 Coopération 1. Le régime spécifique convenu à l'article 2, paragraphes 2 et 3, et à l'article 3 a pour objectif de maintenir le niveau des exportations marocaines traditionnelles vers l'Union européenne et d'éviter des perturbations des marchés communautaires. 2. Afin d'assurer la pleine réalisation de cet objectif, et d'améliorer la stabilité du marché et la continuité des approvisionnements dans le secteur des fruits et légumes, les deux parties se consultent au moins une fois par an, ou à tout moment, à la demande de l'une des parties, et dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables. 3. Les consultations portent sur les échanges de la campagne précédente et sur les perspectives de la campagne à venir, notamment en ce qui concerne la situation du marché, les prévisions de production, les prix à la production et à l'exportation escomptés et l'évolution possible des marchés, les modalités d'application des régimes spécifiques prévus à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 3. Dans le cadre de ces consultations, les parties peuvent être assistées, le cas échéant, d'experts ou représentants de la filière. Article 5 Produits agricoles transformés 1. Les produits avec un contenu de saccharose ou d'isoglucose égal ou supérieur à 70 % repris ci-après sont soumis à un mécanisme spécial de surveillance: Code NC (2 6 9) Description (3 7 10) ex17049099 Autres sucreries sans cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex18061030 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, calculé également en saccharose égale ou supérieure à 70 %, mais inférieure à 80 % 1806 10 90 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % ex18062095 Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex19019099 Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex21011298 Préparations à base de café, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex21012098 Préparations à base de thé ou de maté, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex21069059 Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex21069098 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % ex33021029 Autres mélanges et préparations à base de substances odoriférantes des types utilisées pour l'industrie des boissons, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, égale ou supérieure à 70 % 2. En cas d'augmentation cumulative des importations des produits originaires du Maroc repris au paragraphe 1, de plus de 20 % en quantité, pendant l'année civile en cours comparée à la moyenne des importations annuelles sur les trois années civiles précédentes, l'Union européenne suspendra la concession de traitement préférentiel pendant l'année civile en cours. 3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable si la quantité totale importée depuis le début de l'année civile en cours pour l'ensemble des produits repris au paragraphe 1 est inférieure à 5 000 tonnes. 4. Dans les cinq jours ouvrables, qui suivent la date de l'entrée en vigueur de la suspension du traitement préférentiel, les parties auront des consultations en vue d'évaluer conjointement la situation du marché, en termes quantitatifs et en termes de classification douanière des produits en cause, afin de parvenir à un accord sur les conditions de réintroduction du traitement préférentiel. 5. Dès que les conditions visées au paragraphe 4 sont réunies, l'Union européenne adoptera dans un délai maximum de 15 jours ouvrables toutes les mesures visant à enlever la suspension avec une entrée en vigueur immédiate. Toutefois, le traitement préférentiel devra être rétabli au plus tard: — au début de l'année suivante, si la suspension prend effet avant le 30 juin, — dans un délai maximum de 6 mois après l'entrée en vigueur de la suspension, si celle-ci prend effet après le 30 juin. 6. Au plus tard dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de ce protocole les parties conviennent d'examiner conjointement le fonctionnement de ce mécanisme de surveillance. Article 6 Clause de rendez-vous Les parties se réunissent au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent protocole pour examiner la possibilité d'améliorer de façon réciproque les concessions préférentielles et ce compte tenu de la politique agricole, de la sensibilité et des spécificités de chaque produit concerné. Article 7 Mesure de sauvegarde Sans préjudice des dispositions des article 25 à 27 de l'accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations en quantités tellement accrues de produits originaires du Maroc, qui font l'objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent des perturbations sérieuses des marchés et/ou un préjudice grave à la branche de production, les parties entament immédiatement des consultations en vue de trouver une solution appropriée. Dans l'attente de cette solution, la partie importatrice est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. La mesure de sauvegarde, prise au titre de l'alinéa précédent, ne peut être appliquée que pour une durée maximale d'une année, renouvelable une seule fois sur décision du comité d'association. Article 8 Dispositions sanitaires et phytosanitaires et réglementations techniques et normes Les parties, dans la perspective de l'élimination des barrières au commerce de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche conviennent de la mise en œuvre dans le cadre de leurs échanges bilatéraux des dispositions suivantes en matière de SPS et des réglementations techniques et des normes: 1. Les droits et obligations des parties quant aux mesures sanitaires et phytosanitaires découlent de l'accord OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS). 2. L'application des mesures sanitaires et phytosanitaires doit tenir compte des normes, procédures et recommandations des organisations normatives internationales comprenant la commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale, l'Office international des épizooties, la Convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes. 3. Les droits et obligations des parties en matière de réglementations techniques, de normes et d'évaluation de la conformité, sont régis par les dispositions de l'accord OMC sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC). 4. Les parties se communiqueront les noms et coordonnées des points de contact afin de faciliter le traitement et la résolution de problèmes liés à l'application des paragraphes 1, 2 et 3. Article 9 Indications géographiques Dans une perspective de promotion, de valorisation de la production de qualité et de protection des signes distinctifs de qualité et conformément aux termes de la feuille de route Euromed pour l'agriculture de 2005, les deux parties ont engagé des discussions à cet égard. Au terme de ces discussions, et eu égard à l'intérêt partagé pour conclure un accord sur la protection des indications géographiques pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche entre les deux parties, celles-ci ont convenu d'ouvrir les négociations au plus tard dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent protocole. Article 10 Vins d'appellation d'origine Les vins avec indications géographiques originaires du Maroc portant la mention “appellation d'origine contrôlée” conformément au droit marocain doivent être accompagnés par un document V I 1 ou V I 2 conformément aux dispositions du règlement (CE) no555/2008 de la Commission (4 11) et en particulier à l'article 50 paragraphe 2, sur les certificats et analyses requis pour l'importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins. ANNEXE relative aux régimes applicables à l'importation dans l'Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Royaume du Maroc Code NC (1 5 8) Description (2 6 9) a b c Réduction du droit de douane contingentaire NPF Contingent tarifaire annuel ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) Réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants 0702 00 00 Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 31 mai 100 % Voir article 3 60 % 0702 00 00 Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 30 septembre 60 % illimité 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 100 % 1 500 — 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré du 1er novembre au 31 mai 100 % 15 000 — 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 31 octobre 100 % illimité 0709 90 70 Courgettes à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 20 avril 100 % 50 000 — 0709 90 70 Courgettes à l'état frais ou réfrigéré du 21 avril au 31 mai 60 % illimité 0805 20 10 Clémentines fraîches du 1er novembre à fin février 100 % 175 000 80 % 0805 20 10 Clémentines fraîches du 1er mars au 31 octobre 100 % illimité 0810 10 00 Fraises fraîches du 1er novembre au 31 mars 100 % illimité 0810 10 00 Fraises fraîches du 1er avril au 30 avril 100 % 3 600 — 0810 10 00 Fraises fraîches du 1er mai au 31 mai 50 % 1 000 — 0810 10 00 Fraises fraîches du 1er juin au 31 octobre 0 % — 1702 50 00 Fructose chimiquement pur 100 % 600 100 % sur le droit ad valorem + 30 % sur EA (3 7 10) sur 3 ans (10 % par an)

ANNEXE II PROTOCOLE No 2 Relatif aux régimes applicables à l'importation dans le Royaume du Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l'Union européenne Les importations dans le Royaume du Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l'Union européenne sont soumises aux conditions fixées ci-dessous. TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 1. Dans la perspective de l'accélération de la libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne de nouvelles dispositions et concessions sont établies par les deux parties conformément aux termes de la feuille de Route Euromed de Rabat de 2005 établie pour la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. 2. Ces nouvelles dispositions et concessions, telles que déclinées dans les dispositions spécifiques citées ci-après, régiront les échanges bilatéraux des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche des deux parties. TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Article 2 Dispositions tarifaires 1. À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les importations dans le Royaume du Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l'Union européenne sont soumis aux conditions fixées dans les listes (1), (2) et (3) jointes au présent protocole. 2. Les produits énumérés dans la liste (1) jointe au présent protocole sont soumis à un processus de libéralisation sur la base d'un démantèlement annuel linéaire (en tranches égales) des droits de douane conformément aux indications suivantes reprises en colonne “a” à partir de l'entrée en vigueur de l'accord: — G1, les droits de douane sont éliminés à partir de l'entrée en vigueur du présent protocole, — G2, les droits de douane sont démantelés linéairement à partir de l'entrée en vigueur du présent protocole pour atteindre un droit zéro en 5 ans; pour les produits de ce groupe indiqués par un astérisque en colonne “a”, la période de démantèlement est de deux ans à compter du 1er mars 2010, — G3, les droits de douane sont démantelés linéairement à partir de l'entrée en vigueur du présent protocole pour atteindre un droit zéro en 10 ans. 3. Pour les produits originaires de l'Union européenne énumérés à la liste (2) jointe au présent protocole et sous réserve de l'application du paragraphe 2, les droits de douane sont réduits d'un pourcentage repris en colonne “a” dans la limite d'un contingent tarifaire repris en colonne “b” pour chacun d'eux. Au-delà du contingent tarifaire, les droits de douane sont démantelés linéairement à partir de l'entrée en vigueur de l'accord selon le schéma spécifié pour chacun des groupes G2 ou G3 cités au paragraphe 2. 4. Pour les produits originaires de l'Union européenne non soumis à un processus de libéralisation, énumérés à la liste (3) jointe au présent protocole, les droits de douane sont réduits d'un pourcentage repris en colonne “a” dans la limite d'un contingent tarifaire repris en "colonne b" pour chacun d'eux. Le traitement hors quota est le droit NPF en vigueur. 5. Pour les produits relevant des codes SH 1701, aucune concession tarifaire préférentielle n'est appliquée à l'exception des produits relevant des codes SH 1701 99 10 11; 1701 99 10 19; 1701 99 20 00 et 1701 99 99 00 repris à la liste (1) jointe au présent protocole. Article 3 Dispositions céréales 1. Pour les céréales du code marocain 1001 90 90 10, la fixation du contingent tarifaire conformément à la note de bas de page 2 de la liste (3) du présent protocole se fait sur base de la production marocaine pour l'année en cours, telle qu'estimée et rendue publique par les autorités marocaines au cours du mois de mai. Ce contingent est, le cas échéant, adapté fin juillet à la suite d'un communiqué des autorités marocaines fixant le volume définitif de la production marocaine. Le résultat de cette adaptation peut, toutefois, être ajusté de commun accord entre les parties, de 5 % vers le haut ou vers le bas, en fonction des résultats des consultations visées à l'article 4. 2. Le contingent tarifaire ci-dessus ne s'applique pas pour les mois de juin et juillet. Les parties conviennent lors des consultations prévues au paragraphe ci-dessous d'examiner l'opportunité de l'extension de cette période aux vues des prévisions du marché marocain. Toutefois, cette extension ne peut dépasser le 31 août. 3. En ce qui concerne les produits de la position 1001 90 90 10 mentionnés à la liste (3) du présent protocole, le droit de douane indiqué à la colonne “a” est celui appliqué à la date du 1er octobre 2003 et restera plafonné à ce niveau pour le calcul de la réduction tarifaire. Si après cette date ce droit est réduit erga omnes le pourcentage indiqué à la colonne “a” est modifié suivant les règles suivantes: — en cas de réduction du droit erga omnes ce pourcentage est augmenté à concurrence de 0,275 % par point de réduction, — en cas de relèvement subséquent du droit erga omnes le pourcentage est diminué à concurrence de 0,275 % par point de hausse, — en cas de nouvelles modifications du droit vers le bas ou vers le haut, le pourcentage résultant de l'application des tirets précédents est modifié suivant la formule pertinente. 4. Si, après l'entrée en vigueur du présent protocole, le Maroc octroie, pour les céréales du code marocain 1001 90 90 10 une réduction tarifaire plus importante à un pays tiers [dans le cadre d'un accord international], le Maroc s'engage à octroyer de façon autonome la même réduction tarifaire à l'Union européenne. Article 4 Coopération 1. En vue de permettre la gestion des dispositions prévues à l'article 3 paragraphe 1, et afin d'assurer l'approvisionnement du marché marocain ainsi que la stabilité et la continuité de celui-ci et pour stabiliser les prix du marché marocain et maintenir les flux traditionnels d'échanges, le régime de coopération suivant est appliqué dans ce secteur: avant le début de chaque campagne de commercialisation, au plus tard au cours de la 1ère quinzaine du mois de juin, un échange de vue a lieu entre les deux parties. 2. Lors de ces consultations, les discussions portent sur la situation du marché des céréales, et notamment les prévisions de production de blé tendre marocain, la situation des stocks, la consommation, les prix à la production et l'évolution possible du marché ainsi que les possibilités d'adapter l'offre à la demande. Article 5 Clause de rendez-vous Les parties se réunissent au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent protocole pour examiner la possibilité d'améliorer de façon réciproque les concessions préférentielles et ce compte tenu de la politique agricole, de la sensibilité et des spécificités de chaque produit concerné. Article 6 Mesure de sauvegarde Sans préjudice des dispositions des article 25 à 27 de l'accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations en quantités tellement accrues de produits originaires de l'Union européenne, qui font l'objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent des perturbations sérieuses du marché et/ou un préjudice grave à la branche de production, les parties entament immédiatement des consultations en vue de trouver une solution appropriée. Dans l'attente de cette solution la partie importatrice est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. La mesure de sauvegarde, prise au titre de l'alinéa précédent, ne peut être appliquée que pour une durée maximale d'une année, renouvelable une seule fois sur décision du comité d'association. Article 7 Dispositions sanitaires et phytosanitaires et réglementations techniques et normes Les parties, dans la perspective de l'élimination des barrières au commerce de produits agricoles, de produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche conviennent de la mise en œuvre dans le cadre de leurs échanges bilatéraux des dispositions suivantes en matière de SPS, des réglementations techniques et des normes: 1. Les droits et obligations des parties quant aux mesures sanitaires et phytosanitaires découlent de l'accord OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS). 2. L'application des mesures sanitaires et phytosanitaires doit tenir compte des normes, procédures et recommandations des organisations normatives internationales comprenant la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale, l'Office international des épizooties, la Convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes. 3. Les droits et obligations des parties en matière de réglementations techniques, de normes et d'évaluation de la conformité sont régis par les dispositions de l'accord OMC sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC). 4. Les parties se communiqueront les noms et coordonnées des points de contact afin de faciliter le traitement et la résolution de problèmes liés à l'application des paragraphes 1, 2 et 3. Article 8 Indications géographiques Dans une perspective de promotion, de valorisation de la production de qualité et de protection des signes distinctifs de qualité et conformément aux termes de la feuille de route Euromed pour l'agriculture de 2005, les deux parties ont engagé des discussions à cet égard. Au terme de ces discussions, et eu égard à l'intérêt partagé pour conclure un accord sur la protection des indications géographiques pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche entre les deux parties, celles-ci ont convenu d'ouvrir les négociations au plus tard dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent protocole. Liste (1): Produits soumis à libéralisation Code marocain Traitement (a) Code marocain Traitement (a) Code marocain Traitement (a) Code marocain Traitement (a) 0101 10 10 00 G1 0106 19 50 00 G1 0204 21 00 90 G1 0208 90 00 99 G3 0101 10 20 00 G1 0106 19 61 00 G1 0204 22 00 90 G1 0209 00 00 11 G1 0101 90 10 00 G1 0106 19 69 00 G1 0204 23 00 90 G1 0209 00 00 19 G1 0101 90 20 00 G1 0106 19 90 00 G1 0204 30 00 90 G1 0209 00 00 30 G1 0101 90 30 10 G1 0106 20 10 00 G1 0204 41 00 90 G1 0209 00 00 90 G1 0101 90 30 90 G1 0106 20 91 00 G1 0204 42 00 90 G1 0210 11 00 10 G1 0101 90 90 10 G1 0106 20 92 00 G1 0204 43 00 90 G1 0210 11 00 90 G1 0101 90 90 90 G1 0106 20 99 00 G1 0205 00 00 00 G1 0210 12 00 10 G1 0102 10 00 10 G1 0106 31 10 00 G1 0206 10 10 00 G2 0210 12 00 90 G1 0102 10 00 90 G1 0106 31 90 00 G1 0206 10 99 00 G1 0210 19 00 10 G1 0102 90 22 00 G1 0106 32 10 00 G1 0206 21 00 10 G2 0210 19 00 90 G1 0102 90 31 00 G1 0106 32 90 00 G1 0206 21 00 99 G1 0210 20 11 00 G3 0102 90 90 00 G1 0106 39 11 00 G1 0206 22 00 10 G1 0210 20 15 00 G3 0103 10 00 10 G1 0106 39 12 00 G1 0206 22 00 99 G1 0210 20 17 00 G3 0103 10 00 90 G1 0106 39 19 00 G1 0206 29 10 00 G1 0210 20 90 00 G1 0103 91 10 00 G1 0106 39 20 00 G1 0206 29 99 00 G1 0210 91 00 10 G1 0103 91 90 00 G1 0106 39 30 00 G1 0206 30 00 10 G1 0210 91 00 90 G1 0103 92 10 10 G1 0106 39 91 00 G1 0206 30 00 91 G1 0210 92 00 10 G1 0103 92 10 90 G1 0106 39 99 00 G1 0206 30 00 99 G1 0210 92 00 90 G1 0103 92 90 00 G1 0106 90 10 00 G1 0206 41 00 10 G1 0210 93 00 10 G1 0104 10 10 10 G1 0106 90 21 00 G1 0206 41 00 91 G1 0210 93 00 90 G1 0104 10 10 90 G1 0106 90 29 00 G1 0206 41 00 99 G1 0210 99 10 00 G3 0104 10 90 90 G1 0106 90 30 00 G1 0206 49 00 10 G1 0210 99 90 11 G3 0104 20 10 10 G1 0106 90 91 00 G1 0206 49 00 91 G1 0210 99 90 19 G3 0104 20 10 90 G1 0106 90 92 00 G1 0206 49 00 99 G1 0210 99 90 20 G1 0104 20 90 90 G1 0106 90 99 00 G1 0206 80 00 10 G1 0210 99 90 31 G1 0105 11 10 00 G1 0201 10 00 90 G1 0206 80 00 91 G1 0210 99 90 32 G1 0105 11 90 00 G2 0201 20 90 10 G1 0206 90 10 10 G1 0210 99 90 33 G1 0105 12 00 10 G1 0201 20 90 90 G1 0206 90 10 91 G1 0210 99 90 34 G1 0105 12 00 90 G1 0201 30 90 10 G1 0206 90 90 10 G1 0210 99 90 35 G1 0105 19 00 11 G1 0201 30 90 90 G1 0206 90 90 91 G1 0210 99 90 36 G1 0105 19 00 19 G1 0202 10 00 90 G1 0207 32 00 00 G3 0210 99 90 39 G1 0105 19 00 23 G1 0202 20 90 10 G1 0207 33 00 10 G3 0210 99 90 40 G3 0105 19 00 29 G1 0202 20 90 90 G1 0207 33 00 20 G3 0210 99 90 50 G3 0105 19 00 93 G1 0202 30 11 00 G2 0207 33 00 90 G3 0210 99 90 90 G3 0105 19 00 99 G1 0202 30 90 00 G1 0207 34 10 00 G3 0301 10 00 10 G1 0105 92 00 00 G1 0203 11 00 10 G1 0207 34 90 00 G3 0301 10 00 90 G2 0105 93 00 00 G1 0203 11 00 90 G1 0207 36 10 00 G3 0301 91 10 00 G1 0105 99 00 10 G1 0203 12 00 11 G1 0208 10 00 10 G1 0301 91 90 00 G1 0105 99 00 20 G1 0203 12 00 19 G1 0208 10 00 91 G3 0301 92 10 00 G1 0105 99 00 30 G2 0203 12 00 91 G1 0208 10 00 99 G3 0301 92 90 10 G1 0105 99 00 90 G2 0203 12 00 99 G1 0208 20 00 00 G1 0301 92 90 90 G1 0106 11 10 00 G1 0203 19 00 10 G1 0208 30 00 10 G1 0301 93 10 00 G1 0106 11 90 00 G1 0203 19 00 90 G1 0208 30 00 90 G1 0301 93 90 00 G1 0106 12 10 00 G1 0203 21 00 10 G1 0208 40 00 10 G1 0301 99 11 00 G1 0106 12 90 00 G1 0203 21 00 90 G1 0208 40 00 20 G1 0301 99 19 10 G1 0106 19 11 00 G1 0203 22 00 11 G1 0208 40 00 90 G1 0301 99 19 20 G1 0106 19 19 00 G3 0203 22 00 19 G1 0208 50 00 10 G1 0301 99 19 90 G1 0106 19 21 00 G1 0203 22 00 91 G1 0208 50 00 90 G1 0301 99 90 01 G2 0106 19 29 00 G1 0203 22 00 99 G1 0208 90 00 10 G1 0301 99 90 11 G2 0106 19 30 00 G1 0203 29 00 10 G1 0208 90 00 20 G1 0301 99 90 15 G2 0106 19 41 00 G1 0203 29 00 90 G1 0208 90 00 91 G1 0301 99 90 21 G2 0106 19 49 00 G1 0204 10 00 90 G1 0208 90 00 93 G1 0301 99 90 25 G2 0301 99 90 31 G2 0303 41 00 00 G2 0304 10 00 37 G3 0305 49 00 90 G2 0301 99 90 35 G2 0303 42 00 00 G1 0304 10 00 38 G3 0305 51 00 10 G2 0301 99 90 41 G2 0303 43 00 00 G2 0304 10 00 39 G3 0305 51 00 90 G2 0301 99 90 45 G2 0303 44 00 00 G2 0304 10 00 41 G3 0305 59 00 10 G2 0301 99 90 51 G2 0303 45 00 00 G2 0304 10 00 42 G3 0305 59 00 21 G2 0301 99 90 55 G2 0303 46 00 00 G2 0304 10 00 43 G3 0305 59 00 23 G2 0301 99 90 90 G2 0303 49 00 00 G2 0304 10 00 44 G3 0305 59 00 29 G2 0302 11 00 00 G3 0303 50 00 00 G2 0304 10 00 90 G3 0305 59 00 30 G2 0302 12 00 00 G2 0303 60 00 00 G2 0304 20 00 11 G3 0305 59 00 40 G2 0302 19 00 10 G2 0303 71 00 11 G2 0304 20 00 12 G3 0305 59 00 50 G2 0302 19 00 90 G2 0303 71 00 13 G2 0304 20 00 13 G3 0305 59 00 90 G2 0302 21 00 00 G2 0303 71 00 19 G2 0304 20 00 14 G3 0305 61 00 00 G2 0302 22 00 00 G2 0303 71 00 90 G2 0304 20 00 19 G3 0305 62 00 00 G2 0302 23 00 00 G2 0303 72 00 00 G2 0304 20 00 91 G3 0305 63 00 00 G1 0302 29 00 00 G2 0303 73 00 00 G2 0304 20 00 92 G3 0305 69 00 11 G2 0302 31 00 00 G1 0303 74 00 00 G2 0304 20 00 93 G3 0305 69 00 12 G2 0302 32 00 00 G1 0303 75 00 00 G2 0304 20 00 94 G3 0305 69 00 19 G2 0302 33 00 00 G1 0303 76 00 10 G3 0304 20 00 95 G3 0305 69 00 91 G2 0302 34 00 00 G1 0303 76 00 90 G3 0304 20 00 96 G3 0305 69 00 92 G2 0302 35 00 00 G1 0303 77 00 00 G2 0304 20 00 99 G3 0305 69 00 99 G2 0302 36 00 00 G1 0303 78 00 00 G2 0304 90 00 11 G3 0306 11 00 10 G2 0302 39 00 00 G1 0303 79 00 10 G3 0304 90 00 12 G3 0306 11 00 90 G2 0302 40 00 00 G2 0303 79 00 91 G2 0304 90 00 13 G3 0306 12 00 10 G2 0302 50 00 00 G2 0303 79 00 93 G2 0304 90 00 14 G3 0306 12 00 90 G2 0302 61 00 11 G1 0303 79 00 94 G2 0304 90 00 19 G3 0306 13 00 11 G2 0302 61 00 13 G1 0303 79 00 99 G2 0304 90 00 21 G3 0306 13 00 12 G2 0302 61 00 19 G2 0303 80 00 10 G3 0304 90 00 22 G3 0306 13 00 19 G2 0302 61 00 90 G1 0303 80 00 90 G2 0304 90 00 23 G3 0306 13 00 90 G2 0302 62 00 00 G2 0304 10 00 01 G3 0304 90 00 24 G3 0306 14 00 00 G2 0302 63 00 00 G1 0304 10 00 02 G3 0304 90 00 25 G3 0306 19 00 10 G2 0302 64 00 00 G1 0304 10 00 03 G3 0304 90 00 26 G3 0306 19 00 91 G2 0302 65 00 00 G2 0304 10 00 04 G3 0304 90 00 27 G3 0306 19 00 99 G2 0302 66 00 10 G3 0304 10 00 09 G3 0304 90 00 28 G3 0306 21 00 10 G2 0302 66 00 90 G2 0304 10 00 11 G3 0304 90 00 29 G3 0306 21 00 90 G2 0302 69 00 10 G3 0304 10 00 12 G3 0304 90 00 31 G3 0306 22 00 10 G2 0302 69 00 91 G2 0304 10 00 13 G3 0304 90 00 32 G3 0306 22 00 91 G2 0302 69 00 93 G1 0304 10 00 14 G3 0304 90 00 33 G3 0306 22 00 99 G2 0302 69 00 94 G2 0304 10 00 15 G3 0304 90 00 34 G3 0306 23 00 11 G1 0302 69 00 99 G2 0304 10 00 16 G3 0304 90 00 90 G3 0306 23 00 12 G1 0302 70 00 10 G3 0304 10 00 19 G3 0305 10 00 00 G2 0306 23 00 19 G1 0302 70 00 90 G2 0304 10 00 21 G3 0305 20 00 00 G2 0306 23 00 90 G1 0303 11 00 00 G2 0304 10 00 22 G3 0305 30 00 10 G2 0306 24 00 00 G2 0303 19 00 00 G2 0304 10 00 23 G3 0305 30 00 20 G2 0306 29 00 10 G2 0303 21 00 00 G3 0304 10 00 24 G3 0305 30 00 30 G2 0306 29 00 91 G2 0303 22 00 00 G2 0304 10 00 29 G3 0305 30 00 40 G2 0306 29 00 99 G2 0303 29 00 10 G2 0304 10 00 31 G3 0305 30 00 90 G2 0307 10 10 00 G1 0303 29 00 90 G2 0304 10 00 32 G3 0305 41 00 00 G2 0307 10 20 00 G3 0303 31 00 00 G2 0304 10 00 33 G3 0305 42 00 00 G2 0307 10 30 00 G1 0303 32 00 00 G2 0304 10 00 34 G3 0305 49 00 10 G2 0307 10 40 00 G3 0303 33 00 00 G2 0304 10 00 35 G3 0305 49 00 20 G2 0307 10 90 00 G3 0303 39 00 00 G2 0304 10 00 36 G3 0305 49 00 30 G2 0307 21 00 00 G1 0307 29 00 00 G1 0402 10 91 20 G3 0403 90 01 20 G3 0406 30 00 00 G3 0307 31 00 00 G2 0402 10 91 90 G3 0403 90 01 91 G3 0406 40 00 00 G2 0307 39 00 00 G2 0402 10 99 10 G3 0403 90 01 99 G3 0406 90 12 00 G1 0307 41 00 10 G1 0402 10 99 20 G3 0403 90 11 00 G3 0406 90 19 11 G2 0307 41 00 90 G1 0402 10 99 30 G3 0403 90 19 00 G3 0406 90 19 19 G2 0307 49 00 10 G1 0402 10 99 91 G3 0403 90 21 00 G3 0406 90 19 91 G2 0307 49 00 90 G1 0402 10 99 92 G3 0403 90 29 00 G3 0406 90 19 93 G2 0307 51 00 00 G2 0402 10 99 99 G3 0403 90 30 00 G3 0406 90 19 99 G2 0307 59 00 00 G2 0402 29 10 10 G1 0403 90 40 00 G3 0406 90 90 10 G2 0307 60 00 00 G3 0402 29 10 20 G1 0403 90 51 00 G3 0406 90 90 91 G2 0307 91 11 00 G1 0402 29 10 90 G1 0403 90 59 00 G3 0406 90 90 99 G2 0307 91 19 00 G1 0402 29 21 10 G3 0403 90 60 00 G3 0407 00 10 00 G3 0307 91 90 10 G1 0402 29 21 20 G3 0403 90 70 00 G3 0407 00 21 00 G3 0307 91 90 90 G1 0402 29 21 30 G3 0403 90 81 00 G3 0407 00 29 00 G3 0307 99 00 11 G1 0402 29 21 91 G3 0403 90 89 00 G3 0407 00 91 00 G1 0307 99 00 19 G1 0402 29 21 92 G3 0403 90 91 00 G3 0407 00 92 00 G3 0307 99 00 21 G1 0402 29 21 99 G3 0403 90 99 00 G3 0407 00 99 00 G3 0307 99 00 29 G1 0402 29 29 10 G3 0404 10 10 00 G1 0408 11 00 10 G3 0307 99 00 90 G1 0402 29 29 20 G3 0404 10 21 00 G1 0408 11 00 90 G3 0401 10 00 11 G3 0402 29 29 90 G3 0404 10 29 10 G1 0408 19 00 11 G3 0401 10 00 19 G3 0402 29 91 10 G3 0404 10 29 20 G1 0408 19 00 12 G3 0401 10 00 20 G3 0402 29 91 20 G3 0404 10 29 90 G1 0408 19 00 19 G3 0401 10 00 99 G3 0402 29 91 90 G3 0404 10 30 00 G1 0408 19 00 90 G3 0401 20 00 11 G3 0402 29 99 11 G3 0404 10 41 00 G1 0408 91 00 10 G3 0401 20 00 19 G3 0402 29 99 12 G3 0404 10 49 00 G1 0408 91 00 90 G3 0401 20 00 20 G3 0402 29 99 19 G3 0404 10 91 00 G1 0408 99 00 10 G3 0401 20 00 99 G3 0402 29 99 91 G3 0404 10 99 00 G1 0408 99 00 90 G3 0401 30 00 11 G2 0402 29 99 92 G3 0404 90 10 00 G1 0409 00 00 10 G3 0401 30 00 19 G2 0402 29 99 99 G3 0404 90 21 00 G1 0409 00 00 90 G3 0401 30 00 20 G2 0402 91 00 10 G3 0404 90 29 00 G1 0410 00 00 00 G3 0401 30 00 30 G2 0402 91 00 91 G3 0404 90 31 00 G1 0501 00 00 00 G1 0401 30 00 40 G2 0402 91 00 99 G3 0404 90 39 00 G1 0502 10 00 10 G1 0401 30 00 99 G2 0402 99 00 11 G3 0404 90 40 00 G1 0502 10 00 90 G1 0402 10 11 10 G3 0402 99 00 12 G3 0404 90 50 00 G1 0502 90 00 00 G1 0402 10 11 90 G3 0402 99 00 19 G3 0404 90 61 00 G1 0503 00 00 10 G1 0402 10 12 00 G3 0402 99 00 21 G3 0404 90 69 00 G1 0503 00 00 90 G1 0402 10 18 00 G3 0402 99 00 22 G3 0404 90 91 00 G1 0504 00 10 00 G1 0402 10 20 10 G3 0402 99 00 29 G3 0404 90 99 00 G1 0504 00 21 11 G1 0402 10 20 91 G3 0402 99 00 91 G3 0405 10 00 10 G2 0504 00 21 19 G1 0402 10 20 99 G3 0402 99 00 92 G3 0405 10 00 90 G2 0504 00 21 20 G1 0402 10 30 10 G1 0402 99 00 99 G3 0405 20 00 00 G2 0504 00 21 90 G1 0402 10 30 20 G1 0403 10 10 00 G3 0405 90 00 00 G1 0504 00 29 00 G1 0402 10 30 90 G1 0403 10 20 00 G3 0406 10 10 10 G2 0504 00 91 00 G1 0402 10 41 10 G3 0403 10 31 10 G3 0406 10 10 90 G2 0504 00 99 00 G1 0402 10 41 20 G3 0403 10 31 90 G3 0406 10 90 10 G2 0505 10 00 10 G1 0402 10 41 30 G3 0403 10 39 00 G3 0406 10 90 90 G2 0505 10 00 90 G1 0402 10 41 91 G3 0403 10 40 00 G3 0406 20 00 10 G2 0505 90 00 10 G1 0402 10 41 92 G3 0403 10 50 00 G3 0406 20 00 21 G2 0505 90 00 91 G1 0402 10 41 99 G3 0403 10 61 00 G3 0406 20 00 29 G2 0505 90 00 99 G1 0402 10 49 10 G3 0403 10 69 00 G3 0406 20 00 30 G2 0506 10 00 00 G1 0402 10 49 20 G3 0403 10 91 00 G3 0406 20 00 40 G2 0506 90 10 00 G1 0402 10 49 90 G3 0403 10 99 00 G3 0406 20 00 50 G2 0506 90 91 00 G1 0402 10 91 10 G3 0403 90 01 10 G3 0406 20 00 90 G2 0506 90 99 00 G1 0507 10 00 00 G1 0602 20 31 00 G1 0705 11 00 10 G1 0710 10 00 00 G2 0507 90 11 00 G1 0602 20 39 00 G1 0705 11 00 90 G1 0710 21 00 00 G2 0507 90 19 00 G1 0602 20 91 11 G1 0705 19 00 00 G1 0710 22 00 00 G2 0507 90 90 10 G1 0602 20 91 19 G1 0705 21 00 00 G1 0710 29 00 10 G2 0507 90 90 21 G1 0602 20 91 21 G1 0705 29 00 00 G1 0710 29 00 90 G2 0507 90 90 29 G1 0602 20 91 29 G1 0706 10 00 10 G1 0710 30 00 00 G1 0507 90 90 30 G1 0602 20 91 91 G1 0706 10 00 90 G1 0710 40 00 00 G3 0507 90 90 40 G1 0602 20 91 99 G1 0706 90 00 11 G1 0710 80 10 00 G1 0507 90 90 50 G1 0602 20 99 10 G1 0706 90 00 19 G1 0710 80 20 00 G1 0507 90 90 60 G1 0602 20 99 20 G1 0706 90 00 91 G1 0710 80 30 00 G1 0507 90 90 91 G1 0602 20 99 90 G1 0706 90 00 92 G1 0710 80 40 00 G1 0507 90 90 99 G1 0602 30 10 10 G1 0706 90 00 99 G1 0710 80 50 00 G1 0508 00 10 10 G1 0602 30 10 90 G1 0707 00 00 10 G1 0710 80 60 00 G1 0508 00 10 90 G1 0602 30 90 00 G1 0707 00 00 90 G1 0710 80 70 00 G1 0508 00 91 00 G1 0602 40 10 00 G1 0708 10 00 11 G1 0710 80 90 00 G1 0508 00 99 00 G1 0602 40 90 00 G1 0708 10 00 19 G1 0710 90 10 00 G1 0509 00 00 10 G1 0602 90 10 00 G1 0708 10 00 91 G1 0710 90 90 00 G1 0509 00 00 90 G1 0602 90 20 00 G1 0708 10 00 99 G1 0711 20 10 00 G1 0510 00 10 00 G1 0602 90 91 11 G1 0708 20 11 00 G1 0711 20 90 10 G1 0510 00 91 00 G1 0602 90 91 19 G1 0708 20 13 00 G1 0711 20 90 90 G1 0510 00 99 00 G1 0602 90 91 90 G1 0708 20 19 00 G1 0711 30 10 00 G1 0511 10 00 10 G1 0602 90 99 00 G1 0708 20 91 00 G1 0711 30 90 00 G1 0511 10 00 90 G1 0603 10 00 10 G1 0708 20 93 00 G1 0711 40 00 10 G1 0511 91 11 00 G1 0603 10 00 20 G1 0708 20 99 00 G1 0711 40 00 90 G1 0511 91 19 00 G1 0603 10 00 90 G1 0708 90 00 10 G1 0711 51 00 10 G1 0511 91 20 00 G1 0603 90 00 00 G1 0708 90 00 90 G1 0711 51 00 90 G1 0511 91 31 00 G1 0604 10 00 10 G1 0709 10 00 00 G1 0711 59 00 11 G1 0511 91 39 00 G1 0604 10 00 91 G1 0709 20 00 00 G1 0711 59 00 19 G1 0511 91 90 10 G1 0604 10 00 93 G1 0709 30 00 00 G1 0711 59 00 90 G1 0511 91 90 90 G1 0604 10 00 99 G1 0709 40 00 00 G1 0711 90 12 00 G1 0511 99 10 10 G1 0604 91 00 00 G1 0709 51 00 00 G1 0711 90 13 00 G1 0511 99 10 90 G1 0604 99 00 10 G1 0709 52 00 10 G1 0711 90 19 00 G1 0511 99 20 10 G1 0604 99 00 90 G1 0709 52 00 90 G1 0711 90 93 00 G1 0511 99 20 90 G1 0701 10 00 00 G1 0709 59 00 10 G1 0711 90 94 00 G3 0511 99 30 00 G1 0701 90 00 11 G2 0709 59 00 20 G1 0711 90 95 00 G1 0511 99 90 10 G1 0701 90 00 19 G2 0709 59 00 90 G1 0711 90 96 00 G1 0511 99 90 20 G1 0701 90 00 91 G2 0709 60 00 10 G1 0711 90 99 10 G1 0511 99 90 30 G1 0701 90 00 99 G2 0709 60 00 91 G1 0711 90 99 20 G1 0511 99 90 90 G1 0702 00 00 10 G1 0709 60 00 92 G1 0711 90 99 30 G1 0601 10 00 00 G1 0702 00 00 90 G1 0709 60 00 99 G1 0711 90 99 40 G1 0601 20 10 00 G1 0703 10 00 11 G1 0709 70 00 00 G1 0711 90 99 50 G1 0601 20 91 00 G1 0703 10 00 19 G1 0709 90 10 00 G1 0711 90 99 90 G1 0601 20 99 00 G1 0703 10 00 90 G1 0709 90 20 00 G1 0712 20 00 00 G2 0602 10 10 00 G1 0703 20 00 00 G1 0709 90 30 10 G1 0712 31 00 00 G1 0602 10 21 00 G1 0703 90 00 00 G1 0709 90 30 90 G1 0712 32 00 00 G1 0602 10 29 00 G1 0704 10 00 10 G1 0709 90 40 00 G1 0712 33 00 00 G1 0602 10 90 10 G1 0704 10 00 90 G1 0709 90 50 00 G1 0712 39 00 10 G1 0602 10 90 20 G1 0704 20 00 00 G1 0709 90 90 10 G1 0712 39 00 90 G1 0602 10 90 30 G1 0704 90 00 10 G1 0709 90 90 20 G1 0712 90 10 10 G1 0602 10 90 90 G1 0704 90 00 20 G1 0709 90 90 30 G1 0712 90 10 90 G1 0602 20 10 00 G1 0704 90 00 90 G1 0709 90 90 90 G1 0712 90 91 00 G1 0712 90 93 00 G2 0801 32 00 00 G1 0809 20 00 10 G2 0814 00 00 00 G1 0712 90 99 00 G2 0802 11 00 11 G3 0809 20 00 90 G2 0901 11 00 00 G1 0713 10 11 00 G1 0802 11 00 19 G3 0809 30 00 00 G2 0901 12 00 00 G1 0713 10 19 00 G1 0802 12 00 11 G3 0809 40 00 10 G2 0901 21 00 00 G3 0713 10 91 00 G1 0802 12 00 19 G3 0809 40 00 90 G2 0901 22 00 00 G3 0713 10 99 10 G3 0802 21 00 10 G2 0810 10 00 10 G1 0901 90 11 00 G1 0713 10 99 20 G3 0802 21 00 90 G2 0810 10 00 90 G1 0901 90 19 00 G1 0713 10 99 30 G1 0802 22 00 10 G2 0810 20 00 10 G1 0901 90 90 00 G3 0713 10 99 90 G3 0802 22 00 90 G2 0810 20 00 90 G1 0902 10 00 00 G2 0713 20 11 00 G1 0802 31 00 10 G2 0810 30 00 11 G1 0902 20 00 00 G1 0713 20 19 00 G1 0802 31 00 90 G2 0810 30 00 19 G1 0902 30 00 00 G1 0713 20 90 10 G3 0802 32 00 10 G2 0810 30 00 90 G1 0902 40 00 00 G1 0713 20 90 90 G3 0802 32 00 90 G2 0810 40 00 10 G1 0903 00 00 00 G1 0713 31 10 00 G1 0802 40 00 00 G1 0810 40 00 90 G1 0904 11 00 10 G1 0713 31 90 10 G3 0802 50 00 00 G1 0810 50 00 00 G1 0904 11 00 90 G1 0713 31 90 90 G3 0802 90 00 10 G1 0810 60 00 00 G1 0904 12 00 00 G1 0713 32 10 00 G1 0802 90 00 90 G1 0810 90 00 10 G1 0904 20 10 00 G1 0713 32 90 10 G3 0803 00 00 10 G3 0810 90 00 20 G1 0904 20 90 11 G1 0713 32 90 90 G3 0803 00 00 90 G2 0810 90 00 80 G1 0904 20 90 12 G1 0713 33 10 00 G1 0804 10 00 00 G3 0811 10 00 11 G2 0904 20 90 19 G1 0713 33 90 10 G3 0804 20 10 00 G1 0811 10 00 19 G2 0904 20 90 91 G1 0713 33 90 90 G3 0804 20 91 00 G2 0811 10 00 90 G2 0904 20 90 99 G1 0713 39 10 00 G1 0804 20 99 00 G1 0811 20 00 11 G1 0905 00 00 10 G1 0713 39 90 10 G3 0804 30 00 00 G1 0811 20 00 19 G1 0905 00 00 90 G1 0713 39 90 90 G3 0804 40 00 00 G2 0811 20 00 91 G1 0906 10 00 00 G1 0713 40 11 10 G1 0804 50 00 00 G1 0811 20 00 99 G1 0906 20 00 00 G1 0713 40 11 90 G1 0805 10 00 11 G1 0811 90 00 11 G2 0907 00 00 10 G1 0713 40 19 10 G1 0805 10 00 19 G1 0811 90 00 19 G2 0907 00 00 90 G1 0713 40 19 90 G1 0805 10 00 91 G1 0811 90 00 91 G2 0908 10 00 11 G1 0713 40 90 10 G3 0805 10 00 99 G1 0811 90 00 99 G2 0908 10 00 19 G1 0713 40 90 90 G3 0805 20 00 10 G1 0812 10 00 00 G1 0908 10 00 90 G1 0713 50 11 00 G1 0805 20 00 20 G1 0812 90 00 11 G1 0908 20 00 11 G1 0713 50 19 00 G1 0805 20 00 30 G1 0812 90 00 19 G1 0908 20 00 19 G1 0713 90 10 00 G1 0805 20 00 90 G1 0812 90 00 91 G2 0908 20 00 90 G1 0713 90 90 10 G1 0805 40 00 00 G1 0812 90 00 92 G2 0908 30 00 11 G1 0713 90 90 90 G2 0805 50 00 00 G1 0812 90 00 93 G2 0908 30 00 19 G1 0714 10 00 00 G1 0805 90 00 00 G1 0812 90 00 99 G2 0908 30 00 90 G1 0714 20 00 00 G1 0806 10 00 11 G3 0813 10 00 00 G3 0909 10 00 11 G1 0714 90 10 00 G1 0806 10 00 19 G3 0813 20 00 00 G3 0909 10 00 19 G1 0714 90 21 00 G1 0806 10 00 91 G3 0813 30 00 00 G2 0909 10 00 91 G1 0714 90 29 00 G1 0806 10 00 99 G3 0813 40 00 10 G3 0909 10 00 99 G1 0714 90 80 00 G1 0806 20 00 10 G3 0813 40 00 20 G3 0909 20 00 11 G1 0714 90 92 00 G1 0806 20 00 90 G3 0813 40 00 30 G1 0909 20 00 19 G1 0714 90 98 00 G1 0807 11 00 00 G1 0813 40 00 90 G3 0909 20 00 90 G1 0801 11 00 10 G1 0807 19 00 00 G1 0813 50 10 00 G1 0909 30 00 11 G1 0801 11 00 90 G1 0807 20 00 00 G1 0813 50 20 00 G2 0909 30 00 19 G1 0801 19 00 10 G1 0808 20 11 00 G2 0813 50 90 10 G2 0909 30 00 90 G1 0801 19 00 90 G1 0808 20 19 10 G2 0813 50 90 20 G2 0909 40 00 11 G1 0801 21 00 00 G1 0808 20 19 90 G2 0813 50 90 30 G2 0909 40 00 19 G1 0801 22 00 00 G1 0808 20 90 00 G2 0813 50 90 40 G2 0909 40 00 90 G1 0801 31 00 00 G1 0809 10 00 00 G2 0813 50 90 90 G2 0909 50 10 00 G1 0909 50 90 11 G1 1008 10 10 00 G1 1103 20 10 90 G3 1104 29 42 00 G1 0909 50 90 19 G1 1008 10 90 00 G1 1103 20 90 10 G1 1104 29 43 00 G1 0909 50 90 90 G1 1008 20 10 00 G1 1103 20 90 20 G1 1104 29 44 00 G1 0910 10 00 11 G1 1008 20 90 00 G1 1103 20 90 30 G1 1104 29 45 00 G1 0910 10 00 19 G1 1008 30 10 00 G1 1103 20 90 40 G1 1104 29 46 00 G1 0910 10 00 90 G1 1008 30 90 00 G1 1103 20 90 50 G1 1104 29 49 00 G1 0910 20 00 10 G1 1008 90 11 00 G1 1103 20 90 90 G2 1104 29 50 10 G1 0910 20 00 90 G1 1008 90 19 00 G1 1104 12 00 10 G1 1104 29 50 20 G3 0910 30 00 10 G1 1008 90 20 00 G1 1104 12 00 90 G1 1104 29 50 30 G1 0910 30 00 19 G1 1008 90 81 00 G1 1104 19 11 00 G3 1104 29 50 90 G1 0910 40 00 11 G1 1008 90 89 00 G1 1104 19 12 00 G1 1104 29 91 00 G1 0910 40 00 19 G1 1008 90 91 00 G1 1104 19 13 00 G1 1104 29 92 00 G1 0910 40 00 90 G1 1008 90 99 00 G1 1104 19 14 00 G1 1104 29 93 00 G1 0910 50 00 10 G1 1102 10 00 00 G1 1104 19 15 00 G1 1104 29 94 00 G1 0910 50 00 90 G1 1102 20 00 11 G2 1104 19 16 00 G1 1104 29 95 00 G1 0910 91 00 10 G1 1102 20 00 19 G2 1104 19 17 00 G1 1104 29 96 00 G1 0910 91 00 90 G1 1102 20 00 91 G2 1104 19 18 00 G1 1104 29 98 00 G1 0910 99 11 00 G1 1102 20 00 99 G2 1104 19 19 10 G1 1104 30 00 10 G1 0910 99 19 10 G1 1102 30 00 10 G3 1104 19 19 90 G1 1104 30 00 90 G1 0910 99 19 90 G1 1102 30 00 90 G3 1104 19 20 10 G1 1105 10 00 10 G1 0910 99 90 10 G1 1102 90 11 00 G3 1104 19 20 20 G3 1105 10 00 90 G1 0910 99 90 90 G1 1102 90 19 00 G3 1104 19 20 90 G1 1105 20 00 10 G1 1001 10 11 00 G1 1102 90 20 00 G1 1104 19 91 00 G1 1105 20 00 90 G1 1001 10 19 00 G1 1102 90 40 00 G1 1104 19 92 00 G1 1106 10 00 10 G1 1001 90 11 10 G1 1102 90 51 00 G1 1104 19 93 00 G1 1106 10 00 90 G1 1001 90 11 90 G1 1102 90 59 00 G1 1104 19 94 00 G1 1106 20 00 10 G1 1001 90 19 10 G1 1102 90 60 00 G1 1104 19 95 00 G1 1106 20 00 91 G1 1001 90 19 90 G1 1102 90 71 00 G2 1104 19 96 00 G1 1106 20 00 99 G1 1002 00 10 00 G1 1102 90 79 00 G2 1104 19 97 00 G1 1106 30 00 10 G1 1002 00 90 00 G1 1102 90 90 00 G1 1104 19 98 00 G1 1106 30 00 20 G1 1003 00 11 00 G1 1103 13 00 01 G2 1104 22 00 11 G1 1106 30 00 90 G1 1003 00 19 00 G1 1103 13 00 09 G2 1104 22 00 19 G1 1107 10 00 11 G1 1003 00 90 10 G1 1103 13 00 20 G2 1104 22 00 20 G1 1107 10 00 19 G1 1003 00 90 90 G1 1103 13 00 31 G2 1104 22 00 90 G1 1107 10 00 91 G1 1004 00 11 00 G1 1103 13 00 39 G2 1104 23 00 10 G2 1107 10 00 99 G1 1004 00 19 00 G1 1103 13 00 80 G2 1104 23 00 20 G2 1107 20 00 00 G1 1004 00 90 00 G1 1103 19 10 10 G3 1104 23 00 90 G2 1108 11 00 00 G2 1005 10 10 00 G1 1103 19 10 90 G3 1104 29 10 10 G1 1108 12 00 00 G2 1005 10 90 00 G1 1103 19 20 00 G1 1104 29 10 20 G3 1108 13 00 00 G1 1005 90 00 00 G2 1103 19 30 00 G1 1104 29 10 90 G1 1108 14 00 00 G1 1006 10 10 00 G1 1103 19 40 10 G1 1104 29 21 00 G1 1108 19 00 10 G1 1006 10 90 10 G3 1103 19 40 90 G1 1104 29 22 00 G1 1108 19 00 90 G1 1006 10 90 90 G3 1103 19 50 10 G2 1104 29 23 00 G1 1108 20 00 00 G1 1006 20 10 00 G1 1103 19 50 90 G2 1104 29 24 00 G1 1109 00 00 10 G3 1006 20 90 10 G3 1103 19 60 00 G1 1104 29 25 00 G1 1109 00 00 90 G3 1006 20 90 90 G3 1103 19 70 00 G1 1104 29 26 00 G1 1201 00 10 00 G1 1006 30 10 00 G3 1103 19 90 11 G3 1104 29 29 00 G1 1201 00 81 00 G1 1006 30 90 00 G3 1103 19 90 19 G3 1104 29 30 10 G1 1201 00 89 00 G1 1006 40 00 00 G3 1103 19 90 90 G3 1104 29 30 20 G3 1202 10 10 00 G1 1007 00 10 00 G1 1103 20 10 10 G3 1104 29 30 90 G1 1202 10 90 10 G3 1007 00 90 00 G1 1103 20 10 20 G3 1104 29 41 00 G1 1202 10 90 90 G3 1202 20 10 00 G1 1207 99 90 90 G1 1212 10 00 91 G1 1401 90 10 00 G1 1202 20 90 10 G1 1208 10 00 00 G1 1212 10 00 92 G1 1401 90 90 10 G1 1202 20 90 90 G1 1208 90 10 00 G1 1212 10 00 99 G1 1401 90 90 21 G1 1203 00 00 00 G1 1208 90 90 10 G1 1212 20 11 00 G1 1401 90 90 29 G1 1204 00 10 00 G1 1208 90 90 20 G1 1212 20 19 00 G1 1401 90 90 31 G1 1204 00 90 00 G1 1208 90 90 30 G1 1212 20 90 10 G1 1401 90 90 39 G1 1205 10 10 10 G1 1208 90 90 40 G1 1212 20 90 91 G1 1401 90 90 41 G1 1205 10 10 90 G1 1208 90 90 90 G1 1212 20 90 99 G1 1401 90 90 49 G1 1205 10 90 11 G1 1209 10 00 00 G1 1212 30 00 00 G1 1401 90 90 51 G1 1205 10 90 19 G1 1209 21 00 00 G1 1212 91 00 10 G1 1401 90 90 59 G1 1205 10 90 91 G1 1209 22 00 00 G1 1212 91 00 90 G2 1401 90 90 91 G1 1205 10 90 99 G1 1209 23 00 00 G1 1212 99 00 11 G1 1401 90 90 99 G1 1205 90 10 10 G1 1209 24 00 00 G1 1212 99 00 19 G1 1402 00 10 10 G1 1205 90 10 90 G1 1209 25 00 00 G1 1212 99 00 20 G1 1402 00 10 91 G1 1205 90 90 11 G1 1209 26 00 00 G1 1212 99 00 30 G1 1402 00 10 99 G1 1205 90 90 19 G1 1209 29 10 00 G1 1212 99 00 90 G1 1402 00 90 11 G1 1205 90 90 91 G1 1209 29 90 00 G1 1213 00 10 11 G1 1402 00 90 19 G1 1205 90 90 99 G1 1209 30 00 00 G1 1213 00 10 19 G1 1402 00 90 81 G1 1206 00 10 00 G1 1209 91 00 01 G1 1213 00 10 91 G1 1402 00 90 89 G1 1206 00 81 00 G1 1209 91 00 05 G1 1213 00 10 99 G1 1403 00 10 10 G1 1206 00 89 00 G1 1209 91 00 11 G1 1213 00 90 00 G1 1403 00 10 90 G1 1207 10 10 00 G1 1209 91 00 15 G1 1214 10 00 00 G1 1403 00 90 11 G1 1207 10 90 10 G1 1209 91 00 21 G1 1214 90 00 00 G1 1403 00 90 19 G1 1207 10 90 90 G1 1209 91 00 25 G1 1301 10 00 10 G1 1403 00 90 21 G1 1207 20 10 00 G1 1209 91 00 31 G1 1301 10 00 90 G1 1403 00 90 29 G1 1207 20 90 00 G1 1209 91 00 35 G1 1301 20 00 00 G1 1403 00 90 31 G1 1207 30 10 00 G1 1209 91 00 41 G1 1301 90 00 10 G1 1403 00 90 39 G1 1207 30 90 00 G1 1209 91 00 45 G1 1301 90 00 90 G1 1403 00 90 90 G1 1207 40 10 00 G1 1209 91 00 51 G1 1302 11 00 10 G1 1404 10 00 11 G1 1207 40 90 00 G1 1209 91 00 55 G1 1302 11 00 90 G1 1404 10 00 12 G1 1207 50 10 00 G1 1209 91 00 60 G1 1302 12 00 00 G1 1404 10 00 13 G1 1207 50 90 00 G1 1209 91 00 90 G1 1302 13 00 00 G1 1404 10 00 14 G1 1207 60 10 00 G1 1209 99 00 10 G1 1302 14 00 00 G1 1404 10 00 15 G1 1207 60 90 10 G1 1209 99 00 90 G1 1302 19 10 00 G1 1404 10 00 16 G1 1207 60 90 90 G1 1210 10 00 00 G1 1302 19 90 10 G1 1404 10 00 19 G1 1207 91 10 00 G1 1210 20 00 10 G1 1302 19 90 20 G1 1404 10 00 21 G1 1207 91 90 00 G1 1210 20 00 90 G1 1302 19 90 30 G1 1404 10 00 22 G1 1207 99 11 00 G1 1211 10 00 00 G1 1302 19 90 91 G1 1404 10 00 23 G1 1207 99 12 00 G1 1211 20 00 00 G1 1302 19 90 99 G1 1404 10 00 29 G1 1207 99 13 00 G1 1211 30 00 00 G1 1302 20 00 10 G1 1404 10 00 30 G1 1207 99 19 00 G1 1211 40 00 00 G1 1302 20 00 90 G1 1404 10 00 41 G1 1207 99 90 01 G1 1211 90 10 00 G1 1302 31 10 00 G1 1404 10 00 42 G1 1207 99 90 02 G1 1211 90 20 00 G1 1302 31 90 00 G1 1404 10 00 49 G1 1207 99 90 10 G1 1211 90 30 00 G1 1302 32 10 00 G1 1404 10 00 51 G1 1207 99 90 20 G1 1211 90 40 00 G1 1302 32 90 00 G1 1404 10 00 59 G1 1207 99 90 30 G1 1211 90 50 00 G1 1302 39 10 00 G1 1404 10 00 60 G1 1207 99 90 40 G1 1211 90 60 00 G1 1302 39 90 00 G1 1404 10 00 91 G1 1207 99 90 50 G1 1211 90 80 00 G1 1401 10 00 10 G1 1404 10 00 92 G1 1207 99 90 60 G1 1211 90 90 00 G1 1401 10 00 90 G1 1404 10 00 93 G1 1207 99 90 70 G1 1212 10 00 11 G1 1401 20 00 10 G1 1404 10 00 99 G1 1207 99 90 80 G1 1212 10 00 19 G1 1401 20 00 90 G1 1404 20 00 10 G1 1404 20 00 91 G1 1512 11 00 00 G1 1517 90 99 19 G2 1604 13 00 90 G3 1404 20 00 99 G1 1512 19 00 00 G2 1517 90 99 21 G2 1604 14 00 11 G3 1404 90 00 10 G1 1512 21 00 00 G1 1517 90 99 29 G2 1604 14 00 19 G3 1404 90 00 20 G1 1512 29 00 00 G1 1517 90 99 31 G2 1604 14 00 90 G3 1404 90 00 91 G1 1513 11 00 00 G1 1517 90 99 39 G2 1604 15 00 10 G3 1404 90 00 99 G1 1513 19 00 00 G1 1517 90 99 90 G2 1604 15 00 90 G3 1501 00 10 00 G1 1513 21 00 00 G1 1518 00 10 00 G2 1604 16 00 10 G3 1501 00 90 00 G1 1513 29 00 00 G1 1518 00 20 00 G2 1604 16 00 90 G3 1502 00 00 10 G1 1514 11 00 00 G1 1518 00 90 00 G2 1604 19 00 11 G3 1502 00 00 21 G1 1514 19 00 00 G2 1520 00 00 00 G1 1604 19 00 15 G3 1502 00 00 29 G1 1514 91 00 00 G1 1521 10 00 10 G1 1604 19 00 19 G3 1502 00 00 31 G1 1514 99 00 00 G2 1521 10 00 90 G1 1604 19 00 90 G3 1502 00 00 39 G1 1515 11 00 00 G1 1521 90 10 00 G1 1604 20 00 10 G3 1502 00 00 91 G1 1515 19 00 00 G1 1521 90 90 11 G1 1604 20 00 20 G3 1502 00 00 99 G1 1515 21 00 00 G1 1521 90 90 19 G1 1604 20 00 30 G3 1503 00 00 11 G1 1515 29 00 00 G1 1521 90 90 91 G1 1604 20 00 40 G3 1503 00 00 19 G1 1515 30 00 00 G1 1521 90 90 99 G1 1604 20 00 50 G3 1503 00 00 20 G1 1515 40 10 00 G1 1522 00 10 00 G1 1604 20 00 61 G3 1503 00 00 91 G1 1515 40 90 00 G1 1522 00 90 11 G1 1604 20 00 63 G3 1503 00 00 92 G1 1515 50 10 00 G1 1522 00 90 12 G1 1604 20 00 69 G3 1503 00 00 99 G1 1515 50 90 00 G1 1522 00 90 19 G1 1604 20 00 71 G3 1504 10 10 10 G2 1515 90 11 00 G1 1522 00 90 91 G1 1604 20 00 79 G3 1504 10 10 90 G2 1515 90 19 00 G1 1522 00 90 99 G1 1604 20 00 90 G3 1504 10 91 00 G2 1515 90 91 00 G1 1601 00 91 10 G3 1604 30 00 10 G3 1504 10 99 10 G2 1515 90 99 00 G1 1601 00 91 90 G3 1604 30 00 90 G3 1504 10 99 90 G2 1516 10 10 10 G1 1602 10 00 00 G3 1605 10 00 10 G3 1504 20 10 00 G2 1516 10 10 90 G3 1602 20 00 10 G3 1605 10 00 90 G3 1504 20 91 00 G2 1516 10 21 00 G1 1602 39 00 96 G3 1605 20 00 10 G3 1504 20 99 10 G2 1516 10 29 00 G1 1602 39 00 98 G3 1605 20 00 91 G3 1504 20 99 90 G2 1516 10 90 10 G1 1602 41 00 10 G1 1605 20 00 99 G3 1504 30 10 10 G2 1516 10 90 20 G1 1602 41 00 90 G1 1605 30 00 10 G3 1504 30 10 90 G2 1516 10 90 30 G1 1602 42 00 10 G1 1605 30 00 91 G3 1504 30 91 00 G2 1516 10 90 90 G1 1602 42 00 90 G1 1605 30 00 99 G3 1504 30 99 10 G2 1516 20 10 10 G2 1602 49 00 11 G1 1605 40 00 10 G3 1504 30 99 90 G2 1516 20 10 90 G2 1602 49 00 12 G1 1605 40 00 91 G3 1505 00 10 00 G1 1516 20 20 00 G2 1602 49 00 19 G1 1605 40 00 99 G3 1505 00 90 10 G1 1516 20 31 10 G2 1602 49 00 90 G1 1605 90 00 10 G3 1505 00 90 20 G1 1516 20 31 20 G2 1602 50 00 10 G1 1605 90 00 91 G3 1505 00 90 90 G1 1516 20 31 90 G2 1602 90 00 10 G1 1605 90 00 93 G3 1506 00 10 10 G2 1516 20 39 00 G2 1602 90 00 20 G3 1605 90 00 99 G3 1506 00 10 20 G2 1516 20 91 00 G2 1603 00 00 10 G2 1701 99 10 11 G3 1506 00 10 90 G2 1516 20 92 00 G2 1603 00 00 21 G2 1701 99 10 19 G3 1506 00 91 00 G2 1516 20 93 00 G2 1603 00 00 29 G2 1701 99 20 00 G3 1506 00 99 10 G2 1516 20 94 00 G2 1603 00 00 30 G2 1701 99 99 00 G3 1506 00 99 90 G2 1516 20 99 00 G2 1603 00 00 90 G2 1702 11 11 00 G1 1507 10 00 00 G1 1517 10 00 10 G3 1604 11 00 10 G3 1702 11 19 00 G1 1507 90 00 00 G2 1517 10 00 90 G3 1604 11 00 90 G3 1702 11 90 00 G1 1508 10 00 00 G1 1517 90 10 00 G2 1604 12 00 10 G3 1702 19 11 00 G1 1508 90 00 00 G1 1517 90 91 00 G2 1604 12 00 90 G3 1702 19 19 00 G1 1511 10 00 00 G1 1517 90 92 00 G3 1604 13 00 11 G3 1702 19 90 00 G1 1511 90 00 00 G1 1517 90 99 11 G2 1604 13 00 19 G3 1702 20 11 00 G2 1702 20 19 00 G2 1702 90 98 50 G3 1806 20 90 19 G3 1901 90 39 19 G3 1702 20 90 10 G2 1702 90 98 91 G3 1806 20 90 91 G3 1901 90 39 90 G3 1702 20 90 90 G2 1702 90 98 92 G3 1806 20 90 99 G3 1901 90 91 00 G3 1702 30 11 00 G2 1702 90 98 99 G3 1806 31 00 11 G3 1901 90 92 00 G3 1702 30 19 11 G2 1703 10 00 10 G2 1806 31 00 19 G3 1901 90 99 11 G3 1702 30 19 19 G2 1703 10 00 20 G2 1806 31 00 91 G3 1901 90 99 19 G3 1702 30 19 91 G2 1703 10 00 91 G2 1806 31 00 99 G3 1901 90 99 21 G3 1702 30 19 99 G2 1703 10 00 92 G2 1806 32 00 11 G3 1901 90 99 29 G3 1702 30 91 00 G2 1703 10 00 99 G2 1806 32 00 19 G3 1901 90 99 91 G1 1702 30 99 10 G2 1703 90 00 10 G2 1806 32 00 20 G3 1901 90 99 93 G1 1702 30 99 90 G2 1703 90 00 20 G2 1806 32 00 90 G3 1901 90 99 95 G1 1702 40 11 10 G2 1703 90 00 91 G2 1806 90 00 10 G3 1901 90 99 99 G2 1702 40 11 90 G2 1703 90 00 92 G2 1806 90 00 20 G3 1903 00 00 10 G1 1702 40 19 10 G2 1703 90 00 99 G2 1806 90 00 30 G3 1903 00 00 90 G1 1702 40 19 90 G2 1704 10 00 00 G3 1806 90 00 50 G3 1904 10 12 10 G1 1702 40 90 10 G3 1704 90 10 10 G3 1806 90 00 61 G3 1904 10 12 90 G1 1702 40 90 90 G3 1704 90 10 20 G3 1806 90 00 69 G3 1904 10 90 10 G1 1702 50 00 00 G1 1704 90 10 90 G3 1806 90 00 71 G3 1904 10 90 20 G1 1702 60 11 00 G2 1704 90 20 10 G3 1806 90 00 79 G3 1904 10 90 90 G1 1702 60 19 00 G2 1704 90 20 20 G3 1806 90 00 91 G3 1904 20 00 10 G1 1702 60 90 10 G3 1704 90 20 90 G3 1806 90 00 99 G3 1904 20 00 90 G1 1702 60 90 90 G3 1704 90 91 00 G3 1901 10 10 00 G2 1904 30 10 10 G1 1702 90 10 10 G2 1704 90 92 00 G3 1901 10 21 10 G3 1904 30 10 90 G1 1702 90 10 91 G2 1704 90 99 11 G3 1901 10 21 20 G3 1904 30 90 00 G1 1702 90 10 99 G2 1704 90 99 12 G3 1901 10 21 90 G3 1904 90 00 12 G1 1702 90 21 00 G1 1704 90 99 13 G3 1901 10 28 00 G3 1904 90 00 18 G1 1702 90 22 10 G2 1704 90 99 14 G3 1901 10 90 11 G3 1904 90 00 91 G1 1702 90 22 91 G2 1704 90 99 19 G3 1901 10 90 19 G3 1904 90 00 99 G1 1702 90 22 99 G1 1704 90 99 91 G3 1901 10 90 90 G3 1905 10 00 00 G2 1702 90 27 00 G1 1704 90 99 99 G3 1901 20 10 00 G3 1905 20 00 10 G2 1702 90 28 11 G2 1801 00 00 00 G1 1901 20 20 00 G3 1905 20 00 20 G2 1702 90 28 19 G2 1802 00 00 00 G1 1901 20 91 00 G3 1905 20 00 31 G2 1702 90 28 20 G2 1803 10 00 00 G1 1901 20 99 11 G3 1905 20 00 39 G2 1702 90 28 30 G2 1803 20 00 00 G1 1901 20 99 19 G3 1905 20 00 90 G2 1702 90 28 90 G2 1804 00 00 00 G1 1901 20 99 21 G3 1905 31 00 21 G3 1702 90 91 00 G1 1805 00 00 00 G1 1901 20 99 29 G3 1905 31 00 22 G3 1702 90 92 00 G1 1806 10 10 10 G3 1901 20 99 90 G3 1905 31 00 29 G3 1702 90 98 03 G3 1806 10 10 90 G3 1901 90 10 10 G1 1905 31 00 91 G3 1702 90 98 05 G3 1806 10 20 10 G3 1901 90 10 90 G1 1905 31 00 92 G3 1702 90 98 07 G3 1806 10 20 90 G3 1901 90 21 11 G3 1905 31 00 93 G3 1702 90 98 13 G3 1806 10 30 10 G3 1901 90 21 21 G3 1905 31 00 99 G3 1702 90 98 15 G3 1806 10 30 90 G3 1901 90 21 29 G3 1905 32 00 00 G3 1702 90 98 17 G3 1806 10 40 11 G3 1901 90 21 91 G3 1905 40 10 00 G3 1702 90 98 21 G3 1806 10 40 19 G3 1901 90 21 92 G3 1905 40 90 10 G3 1702 90 98 22 G3 1806 10 40 91 G3 1901 90 21 99 G3 1905 40 90 90 G3 1702 90 98 29 G3 1806 10 40 99 G3 1901 90 28 10 G3 1905 90 10 00 G3 1702 90 98 31 G3 1806 20 10 00 G3 1901 90 28 20 G3 1905 90 21 00 G3 1702 90 98 39 G3 1806 20 20 00 G3 1901 90 28 90 G3 1905 90 22 00 G3 1702 90 98 41 G3 1806 20 30 00 G3 1901 90 31 00 G3 1905 90 29 10 G3 1702 90 98 42 G3 1806 20 40 00 G3 1901 90 32 00 G3 1905 90 29 90 G3 1702 90 98 49 G3 1806 20 90 11 G3 1901 90 39 11 G3 1905 90 91 00 G3 1905 90 99 10 G3 2004 90 37 00 G3 2005 70 00 13 G3 2008 19 21 10 G3 1905 90 99 20 G3 2004 90 39 10 G3 2005 70 00 19 G3 2008 19 21 90 G3 1905 90 99 30 G3 2004 90 39 30 G3 2005 70 00 91 G3 2008 19 29 10 G3 1905 90 99 91 G3 2004 90 39 90 G3 2005 70 00 92 G3 2008 19 29 90 G3 1905 90 99 99 G3 2004 90 40 00 G3 2005 70 00 93 G3 2008 19 90 10 G3 2001 10 00 11 G1 2004 90 51 10 G2 2005 70 00 99 G3 2008 19 90 90 G3 2001 10 00 19 G1 2004 90 51 90 G2 2005 80 00 00 G3 2008 20 00 10 G2 2001 10 00 21 G1 2004 90 52 10 G2 2005 90 10 00 G3 2008 20 00 21 G2 2001 10 00 29 G1 2004 90 52 90 G2 2005 90 20 00 G3 2008 20 00 29 G2 2001 10 00 90 G1 2004 90 53 11 G3 2005 90 31 00 G2 2008 20 00 91 G2 2001 90 10 00 G1 2004 90 53 19 G3 2005 90 33 00 G2 2008 20 00 99 G2 2001 90 20 00 G1 2004 90 53 91 G2 2005 90 35 00 G3 2008 30 00 10 G2 2001 90 30 00 G3 2004 90 53 92 G2 2005 90 37 10 G3 2008 30 00 21 G2 2001 90 50 00 G1 2004 90 53 93 G2 2005 90 37 90 G3 2008 30 00 29 G2 2001 90 90 11 G1 2004 90 53 94 G2 2005 90 41 00 G3 2008 30 00 31 G2 2001 90 90 12 G1 2004 90 53 95 G2 2005 90 43 00 G3 2008 30 00 32 G2 2001 90 90 13 G1 2004 90 53 96 G2 2005 90 49 00 G3 2008 30 00 33 G2 2001 90 90 19 G1 2004 90 53 97 G2 2005 90 51 00 G2 2008 30 00 34 G2 2001 90 90 21 G1 2004 90 53 98 G2 2005 90 53 00 G3 2008 30 00 39 G2 2001 90 90 22 G1 2004 90 55 11 G3 2005 90 59 00 G3 2008 30 00 90 G2 2001 90 90 23 G1 2004 90 55 19 G3 2005 90 90 00 G3 2008 40 00 10 G2 2001 90 90 29 G1 2004 90 55 91 G3 2006 00 00 10 G2 2008 40 00 21 G2 2001 90 90 91 G1 2004 90 55 99 G3 2006 00 00 91 G2 2008 40 00 29 G2 2001 90 90 99 G1 2004 90 61 00 G3 2006 00 00 99 G2 2008 40 00 91 G2 2002 10 10 00 G3 2004 90 62 00 G3 2007 10 00 11 G3 2008 40 00 99 G2 2002 10 90 10 G3 2004 90 69 00 G3 2007 10 00 19 G3 2008 50 00 11 G2 2002 10 90 90 G3 2004 90 71 00 G3 2007 10 00 90 G3 2008 50 00 19 G2 2003 10 10 00 G2 2004 90 72 00 G3 2007 91 00 11 G3 2008 50 00 21 G2 2003 10 90 10 G2 2004 90 79 00 G3 2007 91 00 13 G3 2008 50 00 29 G2 2003 10 90 90 G2 2004 90 90 00 G3 2007 91 00 19 G3 2008 50 00 91 G2 2003 20 10 00 G2 2005 10 00 00 G3 2007 91 00 21 G3 2008 50 00 92 G2 2003 20 90 11 G2 2005 20 10 00 G3 2007 91 00 23 G3 2008 50 00 99 G2 2003 20 90 19 G2 2005 20 20 00 G1 2007 91 00 29 G3 2008 60 00 10 G2 2003 20 90 91 G2 2005 20 90 10 G3 2007 91 00 91 G3 2008 60 00 21 G2 2003 20 90 99 G2 2005 20 90 90 G3 2007 91 00 93 G3 2008 60 00 29 G2 2003 90 10 00 G2 2005 40 10 00 G3 2007 91 00 99 G3 2008 60 00 91 G2 2003 90 90 10 G2 2005 40 20 00 G3 2007 99 10 11 G3 2008 60 00 99 G2 2003 90 90 90 G2 2005 40 90 11 G3 2007 99 10 19 G3 2008 70 00 10 G2 2004 10 10 00 G3 2005 40 90 19 G3 2007 99 10 90 G3 2008 70 00 21 G2 2004 10 20 00 G2 2005 40 90 91 G3 2007 99 20 00 G1 2008 70 00 29 G2 2004 10 91 00 G1 2005 40 90 99 G3 2007 99 90 11 G3 2008 70 00 30 G2 2004 10 99 10 G3 2005 51 00 10 G3 2007 99 90 13 G3 2008 70 00 91 G2 2004 10 99 90 G3 2005 51 00 90 G3 2007 99 90 19 G3 2008 70 00 99 G2 2004 90 10 00 G3 2005 59 10 00 G3 2007 99 90 91 G3 2008 80 00 10 G2 2004 90 20 00 G3 2005 59 20 00 G3 2007 99 90 93 G3 2008 80 00 21 G2 2004 90 31 00 G3 2005 59 90 10 G3 2007 99 90 98 G3 2008 80 00 29 G2 2004 90 32 00 G3 2005 59 90 90 G3 2008 11 11 00 G3 2008 80 00 91 G2 2004 90 33 00 G2 2005 60 00 10 G2 2008 11 19 00 G3 2008 80 00 99 G2 2004 90 34 00 G3 2005 60 00 90 G2 2008 11 90 00 G3 2008 91 00 00 G2 2004 90 35 00 G3 2005 70 00 11 G3 2008 19 10 10 G3 2008 92 00 10 G2 2004 90 36 00 G3 2005 70 00 12 G3 2008 19 10 90 G3 2008 92 00 20 G2 2008 92 00 31 G2 2009 71 00 91 G3 2103 30 00 11 G2* 2202 10 00 11 G2* 2008 92 00 39 G2 2009 71 00 99 G3 2103 30 00 19 G2* 2202 10 00 19 G2* 2008 92 00 91 G2 2009 79 00 10 G1 2103 30 00 91 G2* 2202 10 00 90 G2* 2008 92 00 99 G2 2009 79 00 91 G2 2103 30 00 99 G2* 2202 90 00 11 G2* 2008 99 00 10 G2 2009 79 00 99 G2 2103 90 10 00 G2* 2202 90 00 19 G2* 2008 99 00 21 G2 2009 80 00 11 G3 2103 90 91 00 G2* 2202 90 00 90 G2* 2008 99 00 29 G2 2009 80 00 19 G3 2103 90 99 10 G2* 2203 00 10 00 G3 2008 99 00 31 G2 2009 80 00 22 G1 2103 90 99 91 G2* 2203 00 90 10 G3 2008 99 00 32 G2 2009 80 00 26 G3 2103 90 99 99 G2* 2203 00 90 90 G3 2008 99 00 39 G2 2009 80 00 28 G3 2104 10 10 00 G2* 2204 10 00 00 G3 2008 99 00 41 G2 2009 80 00 92 G1 2104 10 90 10 G2* 2204 21 00 10 G3 2008 99 00 42 G2 2009 80 00 96 G3 2104 10 90 91 G2* 2204 21 00 20 G3 2008 99 00 49 G2 2009 80 00 98 G3 2104 10 90 99 G2* 2204 21 00 31 G3 2008 99 00 51 G2 2009 90 00 11 G3 2104 20 00 10 G2* 2204 21 00 39 G3 2008 99 00 52 G2 2009 90 00 19 G3 2104 20 00 90 G2* 2204 21 00 41 G3 2008 99 00 59 G2 2009 90 00 21 G3 2105 00 00 10 G3 2204 21 00 49 G3 2008 99 00 61 G2 2009 90 00 29 G3 2105 00 00 90 G3 2204 21 00 51 G3 2008 99 00 69 G2 2009 90 00 91 G3 2106 10 00 00 G1 2204 21 00 59 G3 2008 99 00 91 G2 2009 90 00 99 G3 2106 90 10 00 G1 2204 21 00 70 G3 2008 99 00 99 G2 2101 11 00 11 G2* 2106 90 21 00 G2* 2204 21 00 91 G3 2009 11 10 00 G3 2101 11 00 19 G2* 2106 90 29 00 G2* 2204 21 00 99 G3 2009 11 90 00 G3 2101 11 00 90 G2* 2106 90 31 00 G2* 2204 29 00 10 G3 2009 12 10 00 G3 2101 12 10 00 G2* 2106 90 39 00 G2* 2204 29 00 20 G3 2009 12 90 00 G3 2101 12 20 00 G2* 2106 90 40 10 G3 2204 29 00 31 G3 2009 19 10 00 G3 2101 12 30 00 G2* 2106 90 40 20 G3 2204 29 00 39 G3 2009 19 90 00 G3 2101 12 90 10 G2* 2106 90 40 91 G3 2204 29 00 41 G3 2009 21 10 00 G3 2101 12 90 90 G2* 2106 90 40 92 G3 2204 29 00 49 G3 2009 21 90 00 G3 2101 20 10 00 G1 2106 90 40 93 G3 2204 29 00 51 G3 2009 29 10 00 G3 2101 20 20 00 G1 2106 90 40 99 G3 2204 29 00 59 G3 2009 29 90 00 G3 2101 20 30 00 G1 2106 90 50 00 G2* 2204 29 00 70 G3 2009 31 10 10 G3 2101 20 90 11 G1 2106 90 60 00 G2* 2204 29 00 91 G3 2009 31 10 90 G3 2101 20 90 19 G1 2106 90 71 11 G2* 2204 29 00 99 G3 2009 31 90 10 G3 2101 20 90 90 G1 2106 90 71 12 G2* 2204 30 00 00 G3 2009 31 90 90 G3 2101 30 10 10 G2* 2106 90 71 19 G2* 2205 10 00 10 G2* 2009 39 10 10 G3 2101 30 10 90 G2* 2106 90 72 00 G2* 2205 10 00 20 G2* 2009 39 10 90 G3 2101 30 90 10 G2* 2106 90 79 11 G2* 2205 10 00 90 G2* 2009 39 90 10 G3 2101 30 90 90 G2* 2106 90 79 12 G2* 2205 90 00 10 G2* 2009 39 90 90 G3 2102 10 00 10 G2* 2106 90 79 19 G2* 2205 90 00 20 G2* 2009 41 00 20 G1 2102 10 00 21 G2* 2106 90 79 90 G2* 2205 90 00 90 G2* 2009 41 00 91 G1 2102 10 00 29 G2* 2106 90 80 00 G2* 2206 00 00 10 G3 2009 41 00 99 G1 2102 10 00 30 G2* 2106 90 90 10 G2* 2206 00 00 21 G3 2009 49 00 20 G1 2102 10 00 90 G2* 2106 90 90 20 G2* 2206 00 00 29 G3 2009 49 00 91 G1 2102 20 00 11 G2* 2106 90 90 91 G2* 2206 00 00 30 G3 2009 49 00 99 G1 2102 20 00 19 G2* 2106 90 90 92 G2* 2206 00 00 91 G3 2009 50 00 10 G3 2102 20 00 30 G2* 2106 90 90 93 G2* 2206 00 00 99 G3 2009 50 00 90 G3 2102 20 00 40 G2* 2106 90 90 99 G2* 2207 10 00 00 G2* 2009 61 00 10 G3 2102 20 00 91 G2* 2201 10 00 11 G2* 2207 20 00 00 G2* 2009 61 00 90 G3 2102 20 00 99 G2* 2201 10 00 19 G2* 2208 20 00 10 G1 2009 69 00 10 G3 2102 30 00 00 G2* 2201 10 00 90 G2* 2208 20 00 90 G1 2009 69 00 90 G3 2103 10 00 00 G1 2201 90 10 00 G2* 2208 30 00 10 G1 2009 71 00 10 G1 2103 20 00 00 G2* 2201 90 90 00 G2* 2208 30 00 90 G1 2208 40 00 10 G1 2304 00 00 90 G3 2403 99 90 10 G2* 3301 90 90 00 G2* 2208 40 00 90 G1 2305 00 00 10 G2 2403 99 90 20 G2* 3302 10 10 00 G2* 2208 50 00 11 G1 2305 00 00 90 G2 2403 99 90 30 G2* 3302 10 20 00 G2* 2208 50 00 19 G1 2306 10 00 10 G1 2403 99 90 90 G2* 3302 10 30 00 G2* 2208 50 00 21 G1 2306 10 00 90 G2 2905 43 00 00 G1 3302 10 81 00 G2* 2208 50 00 29 G1 2306 20 00 00 G2 2905 44 00 10 G1 3302 10 89 00 G2* 2208 50 00 91 G1 2306 30 00 10 G2 2905 44 00 90 G1 3501 10 00 10 G2* 2208 50 00 99 G1 2306 30 00 90 G3 3301 11 00 10 G2* 3501 10 00 20 G2* 2208 60 00 21 G1 2306 41 00 11 G3 3301 11 00 90 G2* 3501 10 00 90 G2* 2208 60 00 29 G1 2306 41 00 19 G1 3301 12 00 10 G2* 3501 90 10 00 G2* 2208 60 00 91 G1 2306 41 00 91 G3 3301 12 00 90 G2* 3501 90 90 00 G2* 2208 60 00 99 G1 2306 41 00 92 G1 3301 13 00 10 G2* 3502 11 00 10 G2* 2208 70 00 21 G1 2306 41 00 99 G1 3301 13 00 90 G2* 3502 11 00 90 G2* 2208 70 00 29 G1 2306 49 00 11 G3 3301 14 00 10 G2* 3502 19 00 10 G2* 2208 70 00 91 G1 2306 49 00 19 G1 3301 14 00 90 G2* 3502 19 00 90 G2* 2208 70 00 99 G1 2306 49 00 91 G3 3301 19 00 11 G2* 3502 20 00 10 G2* 2208 90 00 12 G1 2306 49 00 92 G1 3301 19 00 13 G2* 3502 20 00 91 G2* 2208 90 00 18 G1 2306 49 00 99 G1 3301 19 00 19 G2* 3502 20 00 93 G2* 2208 90 00 22 G1 2306 50 00 00 G2 3301 19 00 90 G2* 3502 20 00 99 G2* 2208 90 00 28 G1 2306 60 00 00 G2 3301 21 00 11 G2* 3502 90 00 10 G2* 2208 90 00 32 G1 2306 70 00 00 G2 3301 21 00 19 G2* 3502 90 00 20 G2* 2208 90 00 38 G1 2306 90 10 00 G1 3301 21 00 90 G2* 3502 90 00 90 G2* 2208 90 00 41 G1 2306 90 20 00 G2 3301 22 00 10 G2* 3503 00 00 10 G2* 2208 90 00 49 G1 2306 90 31 00 G2 3301 22 00 90 G2* 3503 00 00 21 G2* 2208 90 00 61 G1 2306 90 38 00 G1 3301 23 00 10 G2* 3503 00 00 29 G2* 2208 90 00 68 G1 2306 90 80 00 G1 3301 23 00 90 G2* 3503 00 00 30 G2* 2208 90 00 71 G1 2307 00 00 10 G1 3301 24 00 10 G2* 3503 00 00 90 G2* 2208 90 00 79 G1 2307 00 00 90 G1 3301 24 00 90 G2* 3504 00 00 00 G2* 2208 90 00 91 G1 2308 00 10 00 G1 3301 25 11 00 G2* 3505 10 10 00 G2* 2208 90 00 98 G1 2308 00 20 00 G1 3301 25 19 00 G2* 3505 10 20 00 G2* 2209 00 00 10 G2* 2308 00 90 00 G1 3301 25 90 00 G2* 3505 10 30 00 G2* 2209 00 00 90 G2* 2309 10 00 00 G1 3301 26 00 10 G2* 3505 10 90 00 G2* 2301 10 00 00 G1 2309 90 10 00 G1 3301 26 00 90 G2* 3505 20 10 00 G2* 2301 20 00 00 G3 2309 90 90 10 G1 3301 29 11 00 G2* 3505 20 20 00 G2* 2302 10 00 10 G1 2309 90 90 20 G1 3301 29 13 00 G2* 3505 20 90 00 G2* 2302 10 00 91 G1 2309 90 90 30 G1 3301 29 18 11 G2* 3809 10 10 10 G2* 2302 10 00 99 G1 2309 90 90 40 G1 3301 29 18 12 G2* 3809 10 10 90 G2* 2302 20 00 10 G1 2309 90 90 50 G1 3301 29 18 21 G2* 3809 10 91 00 G2* 2302 20 00 91 G1 2309 90 90 60 G1 3301 29 18 29 G2* 3809 10 99 00 G2* 2302 20 00 99 G1 2309 90 90 70 G1 3301 29 18 30 G2* 3823 11 00 00 G1 2302 30 00 10 G1 2309 90 90 81 G1 3301 29 18 50 G2* 3823 12 00 00 G1 2302 30 00 90 G1 2401 10 00 00 G2 3301 29 18 70 G2* 3823 13 00 00 G1 2302 40 00 10 G1 2401 20 00 00 G2 3301 29 90 00 G2* 3823 19 00 10 G1 2302 40 00 90 G1 2401 30 00 00 G2 3301 30 00 00 G2* 3823 19 00 90 G1 2302 50 00 10 G1 2402 10 00 00 G2* 3301 90 10 00 G2* 3823 70 10 00 G1 2302 50 00 90 G1 2402 20 00 00 G2* 3301 90 20 00 G2* 3823 70 90 90 G1 2303 10 00 00 G3 2402 90 00 10 G2* 3301 90 30 10 G2* 3824 60 00 10 G1 2303 20 00 10 G1 2402 90 00 90 G2* 3301 90 30 20 G2* 3824 60 00 90 G1 2303 20 00 90 G1 2403 10 00 00 G2* 3301 90 30 30 G2* 4101 20 11 00 G2* 2303 30 00 00 G1 2403 91 00 00 G2* 3301 90 30 40 G2* 4101 20 19 10 G1 2304 00 00 10 G2 2403 99 10 00 G2* 3301 90 30 90 G2* 4101 20 19 21 G1 4101 20 19 29 G1 4101 90 90 99 G1 5102 11 00 00 G1 4101 20 19 31 G1 4102 10 00 11 G1 5102 19 00 10 G1 4101 20 19 39 G1 4102 10 00 12 G1 5102 19 00 20 G1 4101 20 19 41 G1 4102 10 00 19 G1 5102 19 00 90 G1 4101 20 19 49 G1 4102 10 00 91 G1 5102 20 00 00 G1 4101 20 19 51 G1 4102 10 00 92 G1 5103 10 00 00 G1 4101 20 19 59 G1 4102 10 00 99 G1 5103 20 00 10 G1 4101 20 19 91 G1 4102 21 10 00 G2* 5103 20 00 91 G1 4101 20 19 92 G1 4102 21 90 10 G1 5103 20 00 99 G1 4101 20 19 99 G1 4102 21 90 90 G1 5103 30 00 10 G1 4101 20 80 00 G1 4102 29 10 00 G2* 5103 30 00 91 G1 4101 20 91 00 G1 4102 29 90 10 G1 5103 30 00 99 G1 4101 20 93 00 G1 4102 29 90 90 G1 5201 00 00 10 G1 4101 20 94 00 G1 4103 10 10 00 G2* 5201 00 00 91 G1 4101 20 99 00 G1 4103 10 90 10 G1 5201 00 00 99 G1 4101 50 10 00 G2* 4103 10 90 20 G1 5202 10 00 10 G1 4101 50 90 11 G1 4103 10 90 30 G1 5202 10 00 90 G1 4101 50 90 18 G1 4103 10 90 90 G1 5202 91 00 00 G1 4101 50 90 19 G1 4103 20 10 00 G2* 5202 99 00 00 G1 4101 50 90 21 G1 4103 20 90 10 G1 5203 00 10 10 G1 4101 50 90 29 G1 4103 20 90 90 G1 5203 00 10 20 G1 4101 50 90 31 G1 4103 30 10 00 G2* 5203 00 10 90 G1 4101 50 90 39 G1 4103 30 90 10 G1 5203 00 90 00 G1 4101 50 90 41 G1 4103 30 90 90 G1 5301 10 00 00 G1 4101 50 90 49 G1 4103 90 10 00 G2* 5301 21 00 00 G1 4101 50 90 51 G1 4103 90 90 11 G1 5301 29 00 10 G1 4101 50 90 52 G1 4103 90 90 12 G1 5301 29 00 90 G1 4101 50 90 59 G1 4103 90 90 19 G1 5301 30 00 10 G1 4101 50 90 91 G1 4103 90 90 92 G1 5301 30 00 90 G1 4101 50 90 92 G1 4103 90 90 99 G1 5302 10 00 00 G1 4101 50 90 93 G1 4301 10 00 00 G1 5302 90 10 00 G1 4101 50 90 99 G1 4301 30 00 00 G1 5302 90 20 00 G1 4101 90 10 00 G2* 4301 60 00 00 G1 5302 90 30 00 G1 4101 90 90 11 G1 4301 70 00 00 G1 5302 90 80 00 G1 4101 90 90 12 G1 4301 80 10 00 G1 4101 90 90 19 G1 4301 80 20 00 G1 4101 90 90 21 G1 4301 80 30 00 G1 4101 90 90 22 G1 4301 80 90 00 G1 4101 90 90 29 G1 4301 90 00 00 G1 4101 90 90 31 G1 5001 00 00 00 G1 4101 90 90 39 G1 5002 00 00 00 G1 4101 90 90 41 G1 5003 10 00 00 G1 4101 90 90 49 G1 5003 90 00 10 G1 4101 90 90 51 G1 5003 90 00 90 G1 4101 90 90 59 G1 5101 11 00 10 G1 4101 90 90 61 G1 5101 11 00 90 G1 4101 90 90 62 G1 5101 19 00 10 G1 4101 90 90 69 G1 5101 19 00 90 G1 4101 90 90 91 G1 5101 21 00 00 G1 4101 90 90 92 G1 5101 29 00 00 G1 4101 90 90 93 G1 5101 30 00 00 G1 Liste (2): Produits soumis à libéralisation avec contingents Code SH ou marocain Description (1 5 8) Réduction des droits de douane NPF Contingent tarifaire annuel ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) Droits de douane hors contingents a b c 0105 11 90 00 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g 100 % 600 Article 2 § 3 0401 30 00 11 0401 30 00 19 0401 30 00 20 0401 30 00 30 0401 30 00 40 0401 30 00 99 Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse > 6 % 88,50 % 1 000 Article 2 § 3 Ex 0402 10 11 10 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg 50 % 7 000 Article 2 § 3 Ex 0402 10 11 90 Ex 0402 10 18 00 Ex 0402 10 20 10 Ex 0402 10 20 91 Ex 0402 10 20 99 Ex 0402 10 12 00 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg 50 % Ex 0402 91 00 10 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) 38,60 % 2 600 Article 2 § 3 Ex 0402 91 00 91 Ex 0402 91 00 99 0402 99 00 11 0402 99 00 12 0402 99 00 19 0402 99 00 21 0402 99 00 22 0402 99 00 29 0402 99 00 91 0402 99 00 92 0402 99 00 99 Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 90,90 % 1 000 Article 2 § 3 Ex 0403 90 40 00 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao 79,80 % 300 Article 2 § 3 Ex 0403 90 51 00 Ex 0403 90 59 00 Ex 0403 90 60 00 Ex 0403 90 70 00 Ex 0403 90 81 00 Ex 0403 90 89 00 Ex 0403 90 91 00 Ex 0403 90 99 00 0405 10 00 10 0405 10 00 90 Beurre 100 % 16 000 Article 2 § 3 0405 20 00 00 Pâtes à tartiner laitières 80 % 0406 20 00 10 0406 20 00 21 0406 20 00 29 0406 20 00 30 0406 20 00 40 0406 20 00 90 0406 20 00 50 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 65,30 % 100 Article 2 § 3 0406 30 00 00 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 65,30 % 350 Article 2 § 3 0406 40 00 00 Fromages à pâte persillée 65,30 % 100 Article 2 § 3 0406 90 19 19 0406 90 19 99 0406 90 90 10 0406 90 90 91 0406 90 90 99 Autres fromages sauf fromages destinés à la transformation du code NC 0406 90 01 100 % 1 000 Article 2 § 3 0406 90 19 11 0406 90 19 91 0406 90 19 93 Autres fromages destinés à la transformation 100 % 300 Article 2 § 3 Ex 0407 00 10 00 Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies) 100 % 200 Article 2 § 3 0408 99 00 10 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs) 50 % 90 Article 2 § 3 0409 00 00 10 0409 00 00 90 Miel naturel 30 % 500 Article 2 § 3 Ex 0712 90 99 00 Carottes et autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 50 % 150 Article 2 § 3 0713 10 99 10 0713 10 99 20 0713 10 99 90 Pois “pisum sativum”, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement) 24 % 350 Article 2 § 3 0713 33 90 10 0713 33 90 90 Haricots communs (phaseolus vulgaris, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) 50 % 150 Article 2 § 3 0713 90 90 90 Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence 42 % 3 600 Article 2 § 3 0802 22 00 10 0802 22 00 90 Noisettes “corylus spp.”, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées 100 % 100 Article 2 § 3 0804 40 00 00 Avocats, frais ou secs 44,2 % 1 000 Article 2 § 3 0806 20 00 10 0806 20 00 90 Raisins, secs 44,2 % 100 Article 2 § 3 0808 20 19 10 Poires fraîches, du 1er février au 30 avril 100 % 300 Article 2 § 3 0813 20 00 00 Pruneaux, séchés 100 % 200 Article 2 § 3 1005 90 00 00 Maïs (autre que de semence) 100 % 9 000 Article 2 § 3 1006 30 10 00 1006 30 90 00 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 100 % 200 Article 2 § 3 1108 12 00 00 Amidon de maïs 23,1 % 1 000 Article 2 § 3 Ex 1507 90 00 00 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, conditionnée 100 % 100 Article 2 § 3 Ex 1514 19 00 00 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques et industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine), conditionnées 100 % 600 Article 2 § 3 2003 10 10 00 2003 10 90 10 2003 10 90 90 2003 90 10 00 2003 90 90 10 2003 90 90 90 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 100 % 200 Article 2 § 3 2004 10 20 00 Pommes de terre, simplement cuites, congelées 100 % 2 000 Article 2 § 3 2005 40 10 00 2005 40 20 00 2005 40 90 11 2005 40 90 19 2005 40 90 91 2005 40 90 99 2005 51 00 10 2005 51 00 90 Pois “pisum sativum” et haricots “vigna spp., phaseolus spp.”, en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 50 % 300 Article 2 § 3 2005 70 00 11 2005 70 00 12 2005 70 00 13 2005 70 00 19 2005 70 00 91 2005 70 00 92 2005 70 00 93 2005 70 00 99 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 30 % 100 Article 2 § 3 Ex 2007 10 00 11 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, à l'exception d'agrumes, de fraises et d'abricots 50 % 600 Article 2 § 3 Ex 2007 10 00 19 Ex 2007 10 00 90 Ex 2007 99 10 11 Ex 2007 99 10 19 Ex 2007 99 10 90 Ex 2007 99 90 91 Ex 2007 99 90 93 Ex 2008 19 21 10 Amandes et pistaches, grillées et fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg 50 % 200 Article 2 § 3 Ex 2008 19 21 90 Ex 2008 19 90 10 Ex 2008 19 90 90 2008 70 00 30 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre 50 % 300 Article 2 § 3 Ex 2009 80 00 11 Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, concentrés 100 % 1 000 Article 2 § 3 Ex 2009 80 00 19 Ex 2009 80 00 96 Ex 2009 80 00 98 Ex 2009 90 00 99 Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes (autres que pommes, poires, agrumes, ananas et fruits tropicaux, sans sucre) 100 % 300 Article 2 § 3 2204 10 00 00 Vins mousseux 53,80 % 3 000 hl Article 2 § 3 2204 21 00 10 2204 21 00 20 2204 21 00 31 2204 21 00 39 2204 21 00 41 2204 21 00 49 2204 21 00 51 2204 21 00 59 2204 21 00 70 2204 21 00 91 2204 21 00 99 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 53,80 % 6 000 hl Article 2 § 3 2204 29 00 10 2204 29 00 20 2204 29 00 31 2204 29 00 39 2204 29 00 41 2204 29 00 49 2204 29 00 51 2204 29 00 59 2204 29 00 70 2204 29 00 91 2204 29 00 99 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance excédant 2 l 53,80 % 12 000 hl Article 2 § 3 Ex 2401 10 00 00 Tabacs “sun cured” du type oriental, non écotés Tabacs “dark air cured”, non écotés Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés 100 % 600 Article 2 § 3 Ex 2401 20 00 00 Liste (3): Produits non libéralisés Code SH ou marocain Description (2 6 9) Réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire annuel ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) Droits de douane hors contingents a b c Ex 0102 90 10 00 Veaux à l'exception des veaux de lait, de poids inférieur à 150 kg (13) Taux 2,5 % 40 000 têtes Article 2 § 4 0102 90 39 00 0102 90 41 00 0102 90 49 00 Taureaux de l'espèce domestique, à l'exclusion des taurillons et à l'exclusion des taureaux de combat (13) 40 % 100 Article 2 § 4 0104 10 90 10 Ovins de l'espèce domestiques autres que reproducteurs de race pure (13) 40 % 50 Article 2 § 4 0104 20 90 10 Caprins de l'espèce domestique autres que reproducteurs de race pure (13) 40 % 50 Article 2 § 4 0201 20 11 10 0201 20 19 10 0201 30 11 10 0201 30 19 10 0202 20 10 10 0202 30 19 10 Viande bovine de haute qualité et destinée aux hôtels et restaurants classés 100 % en 5 ans par tranches de 20 % 4 000 Article 2 § 4 0201 10 00 11 0201 10 00 19 0201 20 11 90 0201 20 19 90 0201 30 11 90 0202 10 00 10 0202 20 10 90 0202 30 19 90 Viande bovine standard 100 % en 10 ans par tranches de 10 % 1 000 + 100 tonnes/an pendant 5 ans (4 11) Article 2 § 4 0204 10 00 10 0204 30 00 10 Viandes ovine et caprine, à l'exception des viandes de brebis et de chèvre 30 % illimité 0207 11 00 00 0207 12 00 00 0207 24 00 00 0207 25 00 00 Poulet, coqs et dinde, entiers, réfrigérés ou congelés (13) 50 % + 5 % annuellement durant 10 ans (12) 400 Article 2 § 4 0207 13 00 29 0207 14 92 91 Cuisses et ailes de poulets et de coqs, en morceaux non désossés réfrigérés ou congelés (13) 50 % + 5 % annuellement durant 10 ans (12) 400 Article 2 § 4 0207 14 92 12 Viandes de cuisses de poulets entières sans peau, désossées mais non mécaniquement désossées congelées (13) 50 % + 5 % annuellement durant 10 ans (12) 500 Article 2 § 4 0207 14 92 19 Autres viandes de poulets et de coqs désossées mais non mécaniquement désossées, non broyées, congelées (13) 50 % + 5 % annuellement durant 10 ans (12) 700 Article 2 § 4 0207 14 10 00 Viande de poulets et de dinde désossées, broyées et congelées (13) 70 % 100 Article 2 § 4 0207 27 10 00 Viande de dinde désossées, broyées et congelées (13) 50 % 1 400 Article 2 § 4 0401 10 00 91 0401 20 00 91 0401 30 00 91 Laits conservés autrement conditionnés (UHT) 100 % 1 500 Article 2 § 4 0402 21 11 00 0402 21 19 00 0402 21 90 10 0402 21 90 91 0402 21 90 99 Lait entier en poudre 20,20 % 3 200 Article 2 § 4 0402 21 19 00 0402 21 90 99 Laits en poudre entier, en emballages supérieurs à 5 kg, non conditionnés pour la vente au détail 70 % 200 Article 2 § 4 0713 50 90 10 0713 50 90 90 Fèves/féveroles sec en grains sauf de semence 50 % 2 000 Article 2 § 4 0802 11 00 91 0802 11 00 99 0802 12 00 91 0802 12 00 99 Amandes douces, fraîches ou sèches 100 % 200 Article 2 § 4 Ex 0808 10 10 00 Pommes fraîches, du 1er février au 31 mai (catégorie extra) 100 % 4 000 Article 2 § 4 Ex 0808 10 90 10 Ex 0808 10 90 20 Ex 0808 10 90 90 1001 10 90 10 1001 10 90 90 Blé dur (août à mai) 25 % 50 000 Article 2 § 4 1001 90 90 10 1001 90 90 90 Épeautre, froment [blé] tendre et méteil (à l'exclusion des produits destinés à l'ensemencement) 38 % Article 3 § 3 Article 3 § 1 et § 2 (3 7 10) Article 2 § 4 1101 00 90 00 1103 11 00 20 1103 11 00 50 Dérivés de blé tendre: farines, semoules 38 % 100 Article 2 § 4 1101 00 10 00 1103 11 00 30 1103 11 00 80 1103 11 00 01 1103 11 00 09 1103 11 00 41 1103 11 00 49 Dérivés de blé dur: farines, semoules… 100 % en 10 tranches de 10 % 100 Article 2 § 4 Ex 1509 10 00 10/90 Huile d'olive extra vierge 100 % 1 500 Article 2 § 4 Ex 1509 10 00 10/90 Huile d'olive vierge 100 % 500 Article 2 § 4 1601 00 10 00 1601 00 99 10 1601 00 99 90 1602 20 00 21 1602 20 00 23 1602 20 00 29 1602 20 00 91 1602 20 00 99 1602 31 00 10 1602 31 00 91 1602 31 00 99 1602 32 10 00 1602 32 90 00 1602 39 00 10 1602 50 00 90 1602 90 00 91 1602 90 00 92 1602 90 00 99 Produits de la charcuterie (13) Taux: 10 % 1 000 Article 2 § 4 1902 11 00 10 1902 11 00 90 1902 19 00 19 1902 19 00 99 1902 20 00 10 1902 20 00 20 1902 20 00 30 1902 20 00 91 1902 20 00 99 1902 30 00 00 1902 40 11 10 1902 40 11 91 1902 40 11 99 1902 40 19 00 1902 40 91 10 1902 40 91 91 1902 40 91 99 1902 40 99 00 Pâtes alimentaires 28,6 % (100 % linéairement au bout de 6 ans) 1 500 Article 2 § 4 1902 11 00 10 1902 11 00 90 1902 19 00 19 1902 19 00 99 1902 20 00 10 1902 20 00 20 1902 20 00 30 1902 20 00 91 1902 20 00 99 1902 30 00 00 1902 40 11 10 1902 40 11 91 1902 40 11 99 1902 40 19 00 1902 40 91 10 1902 40 91 91 1902 40 91 99 1902 40 99 00 Pâtes alimentaires 28,60 % 3 050 Article 2 § 4 1902 11 00 20 Vermicelles de Riz 100 % 100 Article 2 § 4 1902 11 00 30 1902 19 00 11 1902 19 00 91 Pâtes de régime au gluten 100 % 200 Article 2 § 4 Ex 2002 90 10 00 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) en emballages nets supérieurs à 25 kg 100 % 1 000 Article 2 § 4 Ex 2002 90 90 11 Ex 2002 90 90 19 Ex 2002 90 90 91 Ex 2002 90 90 99 2309 90 90 89 Aliments composées pour animaux 50 % (100 % après 10 ans) (12) 30 000 Article 2 § 4 ANNEXE Déclaration conjointe Les parties s'accordent que le mécanisme des prix d'entrée est maintenu dans les termes prévus par le présent accord. Si après l'entrée en vigueur du présent accord, l'Union européenne accorde des concessions plus favorables, en ce qui concerne les prix d'entrée, à un des pays méditerranéens partenaires, l'Union européenne s'engage à ouvrir des consultations immédiates en vue d'octroyer les mêmes conditions au Maroc. Pour les produits relevant des codes NC 0703 20 00 et 0805 20 10, les deux parties ouvriront des consultations en vue de l'amélioration des conditions d'accès de ces produits lorsque les niveaux des contingents fixés au niveau de la colonne “b” de l'annexe du protocole no 1 sont atteints.

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour et libellée comme suit:

«J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu conformément à la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée le 28 novembre 2005, lors de la conférence euroméditerranéenne, par les ministres des affaires étrangères, pour l'accélération de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche et au titre des articles 16 et 18 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé “accord d'association”), en vigueur depuis le 1er mars 2000, et qui prévoit la mise en œuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation d'échanges réciproques de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

À l'issue des négociations, l'Union européenne et le Royaume du Maroc ont convenu des modifications suivantes à l'accord d'association:

1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant: “Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de l'Union européenne et du Maroc autres que ceux énumérés dans les Chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et ceux repris à l'annexe 1, point 1 ii) de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.”

2) L’article 10 est supprimé.

3) Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant: “PRODUITS AGRICOLES, PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE”

4) L'article 15 est remplacé par le texte suivant: “Les expressions ‘produits agricoles’, ‘produits agricoles transformés’ et ‘poissons et produits de la pêche’ se réfèrent aux produits énumérés dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et aux produits repris à l'annexe 1, point 1 ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.”

5) L'article 17 est remplacé par le texte suivant: “1. Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et les produits de la pêche originaires du Maroc énumérés dans le protocole no 1 sont soumis à l'importation dans l'Union européenne aux régimes prévus par ledit protocole. Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle au maintien par l'Union européenne d'un élément agricole à l'importation de fructose (code NC 1702 50 00) originaire du Maroc. Cet élément agricole reflète les écarts entre les prix sur le marché de l'Union européenne des produits agricoles considérés comme mis en œuvre dans la production de fructose et les prix des importations de tels produits en provenance des pays tiers. 2. Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et les produits de la pêche originaires de l'Union européenne énumérés dans le protocole no 2 sont soumis à l'importation au Maroc aux régimes prévus par ledit protocole. Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à la séparation par le Maroc d'un élément agricole dans les droits en vigueur à l'importation des produits relevant du sous chapitre SH 1902 (pâtes alimentaires) repris dans la liste 3 jointe au protocole n