ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
12.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L91/5
REGLEMENT (CEE)N°900/91DELACOMMISSION
du11avril1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
10avril1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomité-monétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12avril199L
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
13)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
MJOn0L201du31.7.1990,p.9.
HTOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L91/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.4.91
ANNEXE ■■■;
durèglementdelaCommission ,du11avril1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
41erterme
52"terme
63'terme
7
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 o 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 o
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enéctis/1)
CodeNCCourant
4l'rterme
52eterme
63'terme
74eterme
8
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L88/15 9.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°864/91DELACOMMISSION
du8avril1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasesurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(5),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle5avril1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n03608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0845/
91O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTELEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9avril1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn0L350du14.12.1990,p.68.
(4)JOn0L85du5.4.1991,p.32.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

N0L88/16 JournalofficieldesCommunautés européennes9.4.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8avril1991,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,100
17011190 39,10(')
17011210 39,100
17011290 39,100
17019100 43,18
17019910 43,18
17019990 43,18(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n"837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 814/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen ( 3 ), prévoit des quotas de cabillaud pour 1991;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM I et II ( eaux norvégiennes au nord de 62 °N ) par des navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne ont atteint le quota attribué pour 1991; que l'Allemagne a interdit la pêche de ce stock à partir du 20 mars 1991; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM I et II ( eaux norvégiennes au nord de 62 °N ) effectuées par les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne sont réputées avoir épuisé le quota attribué à l'Allemagne pour 1991 .

La pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM I et II ( eaux norvégiennes au nord de 62 °N ) effectuée par des navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 20 mars 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 2 avril 1991. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président ( 1 ) JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 . ( 2 ) JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 2 . ( 3 ) JO no L 378 du 31 . 12 . 1990, p . 46 .
RÈGLEMENT ( CEE ) No 740/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 modifiant l'annexe VII du règlement ( CEE ) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie ( catégories 5, 6 et 7 )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté et la Yougoslavie ont conclu un protocole complémentaire à leur accord de coopération, relatif au commerce des produits textiles;

considérant que, par le règlement ( CEE ) no 4135/86 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3059/90 ( 2 ), le Conseil a soumis jusqu'en 1991 à un régime commun les importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie;

considérant que des besoins supplémentaires des produits des catégories 5 ( chandails ), 6 ( pantalons ) et 7 ( blouses ) se sont manifestés pour des réimportations dans certaines régions de la Communauté ( Italie, Benelux ) après perfectionnement en Yougoslavie telles que prévues à l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement;

considérant que, dans l'intérêt de l'industrie communautaire, il convient de modifier les objectifs quantitatifs des catégories 5 ( chandails ), 6 ( pantalons ) et 7 ( blouses ), en matière de trafic de perfectionnement passif visés à l'annexe VII appendices A et B;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité « Yougoslavie »,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'annexe VII du règlement ( CEE ) no 4135/86, les appendices A et B sont modifiés pour l'année 1991 conformément à l'annexe du présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 . Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président ( 1 ) JO no L 387 du 31 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 294 du 25 . 10 . 1990, p . 20 .

ANNEXE

L'annexe VII est modifiée comme suit .

- À l'appendice A ( catégories 5, 6 et 7 ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Quantité CEE 5 Chandails, blousons et similaires 1 000 pièces 1991 4 622 6 Pantalons tissés 1 000 pièces 1991 14 311 7 Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie 1 000 pièces 1991 7 328 »

- À l'appendice B ( catégories 5, 6 et 7 ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Catégorie Unité États membres 1991 5 1 000 pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

E

P

CEE 3 780

-

415

427

-

-

-

-

-

-

4 622 6 1 000 pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

E

P

CEE 11 453

514

400

1 944

-

-

-

-

-

-

14 311 7 1 000 pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

E

P

CEE 6 444

-

-

884

-

-

-

-

-

-

7 328 »
26.3.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L78/15
REGLEMENT (CEE)N°723/91DELACOMMISSION
du25mars1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°3845/90delaCommission (5)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
22mars1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26mars1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le25mars1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L78/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.3.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25mars1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Ceréalesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
31"terme
42eterme
53eterme
6
07099060 0 7,36 7,36 7,01
07129019 0 7,36 7,36 7,01
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 7,36 7,36 7,01
10059000 0 7,36 7,36 7,01
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme 4'terme
3 4 5 6 7
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L69/28 JournalofficieldesCommunautés européennes16.3.91
REGLEMENT (CEE)N"642/91DELACOMMISSION
du15mars1991
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n°
630/91delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°630/91auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'article1ersousa),b)etc)durèglement(CEE)
n02727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n0630/91sontmodifiéesconformément àl'annexedu
présentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16mars1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15mars1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L68du15.3.1991,p.60.

16.3.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L69/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15mars1991,modifiantlesrestitutionsapplicablesa
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enecus/t)
Codeproduit Montantdesrestitutions Destination(')
04
06
02120,00
50,00
0
04
05
02
03
05
02
01
04
06
0290,00
90,00
20,00
100,00
100,00
20,00
0
87,00
30,00
'20,0007099060000
07129019000
10011010000
10011090000
10019091000
10019099000
10020000000
10030010000
10030090000
10040010000
10040090000
10051090000
10059000000
10070090000
10082000000
11010000100
11010000130
11010000150
11010000170
11010000180
11010000190
11010000900
11021000600
11021000900
11031110100
11031110200
11031110500
11031110900
11031190100
1103119090003
0265,00
0
01
01
01
01
010
0
0
0
0
0 01
01
01
01
01
010
0
0
0
0

N°L69/30 JournalofficieldesCommunautés européennes16.3.91
(')Lesdestinationssontidentifiéescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04laSuisse,l'Autriche,leLiechtenstein ,CeutaetMelilla,
05lazoneIIb),
06l'Unionsoviétique.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n°1124/77delaCommission (JOn0L
134du28.5.1977,p.53),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L
292du11.10.1989,p.10).
RÈGLEMENT ( CEE ) No 606/91 DE LA COMMISSION du 13 mars 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3660/90 ( 2 ), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) no 1000/90 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 415/91 ( 4 ), prévoit que, s'il s'agit de la poursuite d'actions à l'échelle communautaire, les organismes compétents concluent les contrats avec les intéressés avant le 1er mars 1991; qu'il est nécessaire, étant donné certaines difficultés administratives, de reporter ce délai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'article 5 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) no 1000/90, la date du « 1er mars 1991 » est remplacée par celle du « 1er avril 1991 ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 13 mars 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 131 du 26 . 5 . 1977, p . 6 . ( 2 ) JO no L 362 du 27 . 12 . 1990, p . 44 . ( 3 ) JO no L 101 du 21 . 4 . 1990, p . 22 . (4 ) JO no L 49 du 22 . 2 . 1991, p . 14 .
RÈGLEMENT ( CEE ) No 570/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 10 10 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne ( 4 ) de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne ( 6 ) de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que pour les produits du code NC 3102 10 10 originaires du Brésil le plafond individuel s'établit à 399 000 écus; que, à la date du 20 février 1991, les importations desdits produits originaires du Brésil dans la Communauté ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À partir du 12 mars 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE ) no 3831/90 est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil :

Numéro

d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0400 3102 10 10 Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 8 mars 1991 . Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 31 . 12 . 1990, p . 1 .