4.

L’annexe III de la directive 91/226/CEE est modifiée comme suit: a) Les points 0.1 et 0.2 sont remplacés par le texte suivant: «CHAMP D’APPLICATION 0.1. Les véhicules des catégories N et 0, à l’exception des véhicules hors-route définis à l’annexe II de la directive 2007/46/CE, sont construits et/ou équipés de systèmes antiprojections de façon à respecter les prescriptions indiquées dans la présente annexe. Dans le cas des véhicules châssis/cabine, ces prescriptions ne s’appliquent qu’aux roues situées sous la cabine. Pour les véhicules des catégories N1 et N2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, les prescriptions de la directive 78/549/CEE (3) peuvent être appliquées, à la demande du constructeur, à la place des prescriptions de la présente directive. 0.2. Les exigences de la présente annexe concernant les dispositifs antiprojections définis au point 4 de l’annexe I ne sont pas obligatoires pour les véhicules des catégories N, O1 et O2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, pour les véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non carrossés ou les véhicules dont l’usage est incompatible avec la présence de dispositifs antiprojections. Toutefois, si de tels dispositifs sont montés sur ces véhicules, ils doivent être conformes aux prescriptions de la présente directive. b) Le point 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Position de la jupe extérieure la distance “c” entre le plan longitudinal tangent au flanc externe du pneumatique, à l’exclusion de tout gonflement du pneumatique près du sol, et le bord interne de la jupe ne doit pas dépasser 100 mm (figures 1a et 1b de l’annexe V).» c) Les points 4.1 et 4.2 sont supprimés. d) Le point 7.1.1 est remplacé par le texte suivant: «7.1.1. Les garde-boue doivent recouvrir la zone située immédiatement au-dessus du ou des pneumatiques et devant et derrière ces derniers, et ce de la manière suivante: a) dans le cas d’un essieu unique ou d’essieux multiples, le bord antérieur (C) doit se prolonger vers l’avant pour atteindre une ligne 0-Z où θ (thêta) est égal au maximum à 45° au-dessus de l’horizontale. L’extrême bord postérieur (figure 2 de l’annexe V) doit se prolonger vers le bas de manière à ne pas se trouver à plus de 100 mm au-dessus d’une ligne horizontale passant par le centre de la roue; b) dans le cas d’essieux multiples, l’angle θ se rapporte uniquement à l’axe extrême supérieur et la prescription relative à la hauteur du bord extrême postérieur s’applique uniquement à l’essieu extrême postérieur; c) le garde-boue doit avoir une largeur totale “q” (figure 1a de l’annexe V) au moins suffisante pour recouvrir la largeur du pneumatique “b” ou la largeur des deux pneumatiques “t” dans le cas de roues jumelées, compte tenu des extrêmes de l’ensemble pneu/roue précisés par le constructeur. Les dimensions “b” et “t” sont mesurées à hauteur du moyeu, à l’exclusion du marquage, des nervures, des bourrelets protecteurs, etc., existant sur le flanc des pneumatiques.» e) Le point 7.1.3 est remplacé par le texte suivant: «7.1.3. Si les garde-boue consistent en plusieurs éléments, ceux-ci ne doivent présenter, une fois montés, aucune ouverture permettant la sortie de projections lorsque le véhicule est en mouvement. Cette condition est jugée remplie lorsque — tant en charge qu’à vide — dans toute la zone du garde-boue, un jet radial partant du centre de la roue vers l’extérieur heurte toujours un élément du système antiprojections, sur toute la largeur de la surface de roulement du pneumatique.» f) Les points 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.3 sont remplacés par les points suivants: «7.2.1. Dans le cas d’un essieu unique, le bord inférieur de la jupe extérieure ne doit pas se situer au-delà des distances et des rayons mesurés à partir du centre de la roue, à l’exception des bords inférieurs qui peuvent être arrondis (figure 2 de l’annexe V). Suspension pneumatique: a) Essieux équipés de roues directrices ou autodirectrices: à partir du bord antérieur (vers l’avant du véhicule) (point C) jusqu’au bord postérieur (vers l’arrière du véhicule) (point A) Rv ≤ 1,5 R b) Essieux équipés de roues non directrices: à partir du bord antérieur (point C) jusqu’a bord postérieur (point A) Rv ≤ 1,25 R Suspension mécanique: a) cas ordinaire Rv ≤ 1,8 R b) roues non directrices pour véhicules dont la masse maximale en charge techniquement admissible est supérieure à 7,5 t }Rv ≤ 1,5 où R est le rayon du pneumatique monté sur le véhicule et Rv la distance radiale à laquelle se situe le bord inférieur de la jupe extérieure. 7.2.2. Dans le cas d’essieux multiples, les conditions énoncées au point 7.2.1 ne s’appliquent pas entre les plans verticaux transversaux passant par le centre des premier et dernier essieux où la jupe extérieure peut être droite afin d’assurer la continuité du système antiprojections (figure 4 de l’annexe V). 7.2.3. La distance entre le point le plus bas et le point le plus haut du système antiprojections (garde-boue et jupe extérieure), mesurée à n’importe quelle coupe transversale perpendiculaire au garde-boue (voir les figures 1b et 2 de l’annexe V), ne doit pas être inférieure à 45 mm à tous les points situés derrière une ligne verticale passant par le centre de la roue ou de la première roue en cas d’essieux multiples. La dimension de la jupe peut aller en diminuant devant cette ligne.» g) Les points 7.2.5 et 7.2.6 suivants sont ajoutés: «7.2.5. Les jupes extérieures peuvent cependant ne pas respecter ponctuellement les prescriptions des points 7.2.3 et 7.2.4, lorsque la jupe extérieure est constituée de différents éléments pouvant être en mouvement les uns par rapport aux autres. 7.2.6. Les tracteurs pour semi-remorques à châssis surbaissé (définis au point 6.20 de la norme ISO 612 de 1978), notamment ceux dont la hauteur du pivot d’attelage par rapport au sol est au moins égale à 1 100 mm, peuvent être conçus de sorte à être dispensés des obligations visées aux points 7.1.1.a, 7.1.3 et 7.2.4. À cet égard, les garde-boue et les jupes peuvent ne pas couvrir la zone située immédiatement au-dessus des pneumatiques des essieux arrières lorsque ces tracteurs sont attelés à une semi-remorque, afin d’éviter la destruction du système antiprojections. Néanmoins, les garde-boue et jupes de ces véhicules doivent respecter les prescriptions des points précédents, dans des secteurs à plus de 60° de la ligne verticale passant à travers le centre de la roue, devant et derrière ces pneumatiques. Ces véhicules doivent donc être conçus de façon à respecter les prescriptions figurant au premier paragraphe lorsqu’ils sont utilisés sans semi-remorque. Afin de pouvoir se conformer à ces obligations, les garde-boue et les jupes peuvent, par exemple, comprendre une partie détachable.» h) Le point 7.3.1 est remplacé par le texte suivant: «7.3.1. La largeur de la bavette doit remplir la condition établie pour “q” au point 7.1.1. c), sauf lorsque la bavette se situe dans le garde-boue, auquel cas elle doit être au moins égale à la largeur de la bande de contact du pneumatique. La largeur de la partie de la bavette située en dessous du garde-boue doit respecter la condition énoncée dans le présent paragraphe avec une tolérance de 10 mm de chaque côté.» i) Le point 7.3.3 est remplacé par le texte suivant: «7.3.3. La hauteur maximale du bord inférieur ne doit pas dépasser 200 mm (figure 3 de l’annexe V). Cette distance est portée à 300 mm pour l’essieu situé le plus en arrière lorsque la distance radiale du bord inférieur de la jupe extérieure, Rv, ne dépasse pas les dimensions du rayon des pneumatiques montés sur les roues de cet essieu. La hauteur maximale du bord inférieur de la bavette par rapport au sol peut être portée à 300 mm si le constructeur le juge techniquement approprié en ce qui concerne les caractéristiques de suspension.» j) Au point 7.3.5, la référence à la «figure 4b» est remplacée par une référence à la «figure 4 de l’annexe V». k) Le point 9.3.2.1 est remplacé par le texte suivant: «9.3.2.1. Le bord inférieur du dispositif antiprojections doit se situer à une hauteur n’excédant pas 200 mm à partir du sol. La hauteur maximale du bord inférieur de la bavette par rapport au sol peut être portée à 300 mm si le constructeur le juge techniquement approprié en ce qui concerne les caractéristiques de suspension.» l) Le point 10 suivant est ajouté: «10. Dans le cas d’essieux multiples, le système antiprojections équipant l’essieu qui n’est pas le plus en arrière peut ne pas recouvrir toute la largeur du pneumatique lorsqu’il y a possibilité d’interférence entre le système antiprojections et la structure des essieux ou de sa suspension, ou du boggie.» m) L’appendice est supprimé. n) Les appendices 1 et 2 suivants sont ajoutés: « Appendice 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS No ... RELATIVE A LA RÉCEPTION CE D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LES SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS (DIRECTIVE 91/226/CEE, MODIFIÉE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 2010/19/UE (4) (Pour les notes explicatives, se référer à l’annexe I de la directive 2007/46/CE) Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies, éventuellement jointes, doivent être suffisamment détaillées. Si les systèmes, les composants ou les entités techniques ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies. 0. GÉNÉRALITÉS 0.1. Marque (raison sociale du constructeur): 0.2. Type: 0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (si disponible): 0.3. Moyens d’identification du type, s’il figure sur le véhicule (b) 0.3.1. Emplacement du marquage: 0.4. Catégorie (c): 0.5. Nom et adresse du constructeur: 0.8. Adresse(s) de l’atelier (des ateliers) de montage: 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE 1.1. Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: 1.3. Nombre d’essieux et de roues: 1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: 1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs 2. MASSES ET DIMENSIONS (f) (g) (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis) 2.1. Empattement(s) (à pleine charge) (g) (l): 2.6. Masse du véhicule en ordre de marche (maximum et minimum pour chaque variante) Masse du véhicule carrossé et, s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M1, avec dispositif d’attelage, s’il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (h) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): 2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): 2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (i) (3): 9. CARROSSERIE 9.20. Système antiprojections 9.20.0. Présence: oui/non/incomplète (1) 9.20.1. Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et ses composants: 9.20.2. Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, avec indication des dimensions visées aux figures de l’annexe V de la directive 91/226/CEE, en tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes: 9.20.3. Numéro(s) de réception du ou des système(s) antiprojections, le cas échéant: Date, dossier Appendice 2 Addendum À LA FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE No … RELATIVE À LA RÉCEPTION D’UN VÉHICULE PAR TYPE EN VERTU DE LA DIRECTIVE 91/226/CEE MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2010/19/UE 1. Renseignements complémentaires 1.1. Caractéristiques des dispositifs antiprojections [type, description, sommaire, marque de fabrique ou dénomination, numéro(s) de réception]: 5. Observations éventuelles: