23. 12. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/1 
I 
C Communications  ) 
CONSEIL 
RAPPORT  ANNUEL 
SUR  LA  SITUATION  ÉCONOMIQUE  DE  LA  COMMUNAUTÉ 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  et notamment  ses 
articles  103  et 145, 
vu la résolution  du Conseil  et des représentants  des gouvernements  des États  membres, 
du 22 mars  1971,  concernant  la réalisation  par étapes  de l'union  économique  et moné-
taire  dans  la Communauté, 
vu la décision  du Conseil,  du 22 mars  1971,  relative  au renforcement  de la coordination 
des politiques  économiques  à court  terme  des  États  membres  de la Communauté 
économique  européenne,  et notamment  son  article  4, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  de l'Assemblée, 
ARRÊTE  LE  RAPPORT  ANNUEL  CI-APRÈS  SUR  LA  SITUATION  ÉCONOMIQUE 
DE LA  COMMUNAUTÉ  PERMETTANT  DE  FIXER  POUR  1973  LES  ORIENTATIONS 
A SUIVRE  PAR  CHAQUE  ÉTAT  MEMBRE  DANS  SA  POLITIQUE  ÉCONOMIQUE  : 
AVANT-PROPOS 
Dans  le cadre  des travaux  en vue  de la réalisation  par étapes  de l'union  économique 
et monétaire,  et, en particulier,  en application  de l'article  4 de sa décision  du 22 mars  1971, 
relative  au renforcement  de la coordination  des politiques  économiques  à court  terme 
des États  membres,  le Conseil  des  Communautés  européennes  arrête,  en automne, 
sur proposition  de la Commission  et après  consultation  de l'Assemblée,  un rapport 
annuel  sur la situation  économique  de la Communauté.  Ce rapport  doit  permettre  de 
fixer  les orientations  de politique  économique  à suivre  par chaque  État  membre  pour 
l'année  suivante.  Dès  son adoption  par le Conseil,  les gouvernements  le portent  à la 
connaissance  de leurs  parlements  nationaux,  afin  qu'il  puisse  en être  tenu  compte 
lors de la discussion  des  budgets. 
N° C 133/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 12. 72 
Le présent  document  constitue  le deuxième  rapport  annuel  établi  selon  cette  procédure. 
Ce rapport  propose  des orientations  pour  les politiques  économiques  à court  terme 
de la Communauté. 
Ces orientations  sont  susceptibles  d'être  adaptées  aux  exigences  de l'évolution  écono-
mique  lors  de l'examen  auquel  le Conseil  procédera  au début  du premier  trimestre 
de 1973,  en application  de l'article  2 de la décision  du 22 mars  1971. 
I. LA SITUATION  ACTUELLE  ET LES  PERSPECTIVES 
A. LA SITUATION  ACTUELLE 
A la fin de l'été  de 1972,  l'évolution  de la conjonc-
ture est  caractérisée,  dans  la plupart  des  États 
membres,  par  un renforcement  des  tendances  à 
l'expansion  de l'activité  économique  et par  une 
amélioration  de la situation  de l'emploi.  La hausse 
des coûts  et des prix  demeure  cependant  très  rapide, 
tandis  que  persistent  des  perturbations  dans  les 
mouvements  de capitaux  avec  l'étranger. 
1. Le contexte  international 
Dès le milieu  de 1971,  certaines  conditions  se 
trouvaient  réunies  pour  que  prenne  fin «le ralen-
tissement  des  échanges  mondiaux.  La  récession 
survenue  aux  États-Unis  venait  de se terminer. 
En revanche,  l'adoption  de mesures  protectionnistes 
et les  préoccupations  monétaires  ont  retardé  la 
reprise  du commerce  jusqu'au  début  de 1972.  Celle-ci 
s'est alors  montrée  d'autant  plus  sensible  qu'elle 
bénéficiait  de l'exécution  de commandes  et de 
livraisons  différées  en raison  de la perturbation  des 
marchés.  Vers  le milieu  de 1972,  l'expansion  des 
échanges  mondiaux  avait  retrouvé  un rythme  compa-
rable  à celui  enregistré  au cours  de périodes  anté-
rieures. 
a) Le contexte  monétaire  extérieur 
L'adoption,  en décembre  1971,  d'une  nouvelle 
structure  des relations  de change  entre  les monnaies 
des principaux  pays  industriels  a ouvert  la voie  à 
une atténuation  des déséquilibres  entre  les balances 
globales  des  paiements.  Grâce  à un certain  reflux 
de capitaux,  le solde  déficitaire  de la balance  globale 
des paiements  des  États-Unis  s'est  réduit  sensible-
ment  au cours  des  derniers  mois.  Sur  la base  des 
transactions  officielles,  il s'élevait,  au deuxième 
trimestre  de 1972,  à 0,8 milliard  de dollars  contre 
3,3 milliards  au premier  trimestre  de 1972  et 5,9 mil-
liards  au quatrième  trimestre  de 1971. 
Les arrangements  conclus  au mois  de mars  entre 
les pays  de la Communauté  et les pays  candidats  et 
prévoyant  l'introduction,  dans  leurs  relations  moné-
taires  et financières,  de marges  de fluctuation  des 
taux  de change  inférieures  à celles  qui découlent  des 
dispositions  prises  le 18 décembre  1971  à Washing-
ton, ont  contribué  à une  plus  grande  sécurité  des 
échanges,  notamment  à l'intérieur  de la Commu-
nauté. Le mouvement  spéculatif  déclenché  contre  la livre 
sterling,  dès le milieu  du mois  de juin,  a provoqué 
de nouvelles  difficultés.  Le 23 juin  1972,  les sorties 
», de capitaux  avaient  pris  une  telle  ampleur  au 
Royaume-Uni  que  les autorités  britanniques  déci-
dèrent,  après  avoir  relevé  le taux  de l'escompte, 
de s'abstenir  temporairement  d'intervenir  aux 
cours  limites  situés  à 2,25  % de part  et d'autre  de 
la parité  de la livre,  de suspendre  leur  participation 
à l'arrangement  portant  sur  le rétrécissement  des 
marges  de fluctuation  des  monnaies  des pays  de la 
Communauté  élargie  et d'imposer  des  restrictions 
aux mouvements  de capitaux.  L'Irlande  adoptait 
une position  analogue. 
A l'issue  de sa session  du 26 juin  1972,  le Conseil 
des Communautés  européennes  a confirmé  sa 
volonté,  d'une  part,  de respecter  les engagements 
pris le 18 décembre  1971  à Washington  et, d'autre 
part,  de voir  poursuivre  l'application  du système 
des marges  réduites  entre  les monnaies  de la Commu-
nauté.  Il est convenu  cependant  de permettre  à 
l'Italie,  conformément  à la résolution  du Conseil 
du 21 mars  1972  (point  III 2 dernier  tiret),  d'inter-
venir  temporairement  en dollars  sur  son  marché 
des changes  pour  assurer  le respect  de la marge 
intracommunautaire  de 2,25  %. 
Les autorités  danoises  ont décidé,  de leur  côté,  de 
suspendre  l'application  de l'arrangement  relatif  au 
rétrécissement  des  marges  de fluctuation.  En  fait, 
le cours  de la couronne  danoise,  après  une  brève 
période  de fluctuation  plus  accentuée,  s'est  maintenu 
à l'intérieur  de la marge  intracommunautaire.  La 
Norvège  a continué  d'appliquer  le système  commu-
nautaire  des marges  réduites. 
Dès la réouverture  des  marchés  des  changes,  au 
lendemain  de la session  du Conseil  du 26 juin,  le 
cours  du dollar  marquait  une  nette  tendance  à la 
baisse  ; plusieurs  banques  centrales  ont  alors  dû 
procéder  à des  achats  de la devise  américaine. 
A la suite  de ces achats,  ainsi  que  des opérations  de 
soutien  de la livre  sterling,  les réserves  de change 
(brutes)  détenues  par  les autorités  monétaires  des 
pays  de la Communauté  avaient  au total  augmenté 
de 6,8 milliards  d'UC  à la fin de juillet  1972  par 
rapport  à la situation  du 31 mai.  La part  la plus 
importante  de cet afflux  revenait  à la république 
fédérale  d'Allemagne,  où l'accroissement  des réserves 
n'atteignait  pas  moins  de 4,6 milliards  d'UC.  Afin 
de limiter  autant  que  possible  l'afflux  de capitaux, 
23. 12. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/3 
les pays  de la Communauté,  ainsi  que  la Suisse 
et le Japon,  ont  pris  des mesures  de régulation  des 
flux financiers  avec  l'extérieur  ou ont  renforcé  le 
dispositif  existant  en la matière. 
Ces événements  ont confirmé  qu'une  stabilité  durable 
des relations  monétaires  dépendrait  d'une  réforme 
efficace  du système  monétaire  international.  Les 
représentants  des  pays  de la Communauté  élargie, 
réunis  les 17 et 18 juillet  à Londres,  ont commencé 
d'élaborer  une  position  commune  en la matière 
et se sont  mis  d'accord  sur les objectifs  à atteindre. 
De leur  côté,  les autorités  américaines,  qui,  à partir 
du 15 août  1971,  s'étaient  abstenues  d'utiliser  des 
devises  convertibles  pour  soutenir  le cours  du dollar 
sur les marchés  des  changes,  ont  effectué  certaines 
interventions  depuis  le 19 juillet,  afin  de contribuer 
à la défense  des  accords  de Washington. 
Si les amples  mouvements  de réserves  montrent 
que le degré  d'instabilité  du système  monétaire 
international  est encore  élevé,  la coopération  entre 
banques  centrales  et la solidarité  des États  membres 
de la Communauté  permettent  d'envisager  avec  plus 
de confiance  la solution  progressive  des  problèmes 
encore  en suspens. 
b) Les  échanges  mondiaux 
Depuis  le début  de 1972,  les échanges  mondiaux 
se sont  développés  à un rythme  satisfaisant.  Certes, 
au deuxième  trimestre,  leur  croissance  a dû être 
moins  vive  que  dans  les premiers  mois  de l'année, 
où elle  avait  été fortement  influencée  par le regain 
de confiance  qui a suivi  la conclusion  des  accords 
de Washington.  Néanmoins,  l'accélération  de l'ex-
pansion  économique  dans  la grande  majorité  des 
pays  industriels  n'a  pas  manqué  de stimuler  les 
échanges  commerciaux. En effet,  la croissance  a conservé  un rythme  rapide 
en Amérique  du Nord;  elle  a marqué  une  reprise 
dans  les pays  adhérents,  au Japon  et dans  la plupart 
des pays  industriels  de  l'Europe  continentale. 
De même,  les pays  en voie  de développement  ont 
vu leur  position  financière  extérieure  se renforcer 
par suite  de l'accélération  des  importations  de 
matières  premières  dans  les pays  industrialisés  et 
de la hausse  de leurs  cours. 
2. La situation  économique  intérieure  de  la 
Communauté 
Dans  la Communauté,  l'activité  économique  s'est 
développée  assez  sensiblement  au  deuxième  tri-
mestre,  encore  que  la progression  obtenue  n'ait  pas 
été aussi  rapide  qu'au  premier  trimestre,  où des 
conditions  climatiques  très  favorables  et d'autres 
facteurs  accidentels  avaient  permis  une  expansion 
rapide  de la production. 
Suivant  en cela  la tendance  des échanges  mondiaux, 
l'évolution  des exportations  de la Communauté  vers 
les pays  non  membres  s'est  ralentie  quelque  peu  au 
cours  du  printemps.  En  revanche,  la demande 
intérieure  s'est  plutôt  raffermie.  La consommation 
des ménages,  toujours  stimulée  par  une  forte  pro-
gression  des revenus  disponibles,  est restée  le facteur 
essentiel  de cette  croissance.  Les  investissements 
sous forme  de constructions  ont  continué  de se 
développer,  sous  l'effet  d'une  tendance  plus  favo-
rable  de la demande  de logements  et de l'exécution 
de nombreux  travaux  publics.  Au surplus,  la recons-
titution  des  stocks  de matières  premières  et de 
produits  semi-finis  semble  avoir  apporté  une  contri-
bution  appréciable  au processus  d'expansion,  tandis 
que les investissements  fixes  des entreprises  donnaient 
des signes  de moindre  faiblesse  qu'à  la fin de 1971. 
Production  industrielle 
(Variations  en % de l'indice  corrigé  des  fluctuations  saisonnières) 
1971 1972 
III IV 11/72 comparé  à 
11/71 n 
variations  trimestrielles 
Communauté +2,6 -1,5 + 1,5 -0,2 +3,4 + 1 (2) + 4 (2) 
République  fédérale +2,6 -1,5 + 1,5 -0,2 +3,4 
d'Allemagne +3,8 -1,2 -1,3 —1,3 +5,1 -0,6 + 2 
France +2,5 0 +4,2 + 1,2 +2,3 +0,6 + 7,9 
Italie -1,4 —2,9 -2,0 +5,6 0 -0,9  (2) + 2,7  (2) 
Pays-Bas +2,6 + 1,1 +0,9 + 1,1 +4,2 +2,2 + 8,6 
Belgique +3,1 -4,1 + 1,8 + 1,9 +4,7 + 3 (a) + 12 (2) 
Luxembourg + 1,5 +5,3 -0,1 -2,7 -0,5 +7 (2) + 2 (2) 
(') Pour  la république  fédérale  d'Allemagne,  la France,  l'Italie  et les Pays-Bas  : indices  nationaux;  pour  les autres  pays  : 
indice  de l'OSCE. 
(*) Estimations. 
Les progrès  de la production  ont  permis  de relever 
le niveau  de l'emploi;  dans  le rçiême  temps,  la ten-
dance  à l'augmentation  du chômage  s'affaiblissait 
sensiblement  dans  les pays  où elle  avait  été la plus 
accusée  jusqu'à  une  date  récente. La conjoncture  italienne  se différencie  cependant 
de cette  évolution  d'ensemble,  dans  la mesure  où 
les forces  d'expansion  s'y sont  révélées  plus  faibles 
et leur  action  plus  lente. 
N° C 133/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 12. 72 
Dans  l'ensemble  de la Communauté,  la hausse  des  la  tendance  à la hausse  paraît  s'être  infléchie  dans 
prix à la consommation  est demeurée  très  vive.  quelques  pays  de la Communauté. 
Les produits  agricoles  ont enchéri  considérablement 
et les autorités  de la plupart  des États  membres  ont La  progression  des  coûts  unitaires  reste,  elle  aussi, 
relevé  les tarifs  des services  publics.  C'est  seulement  importante,  en dépit  des progrès  plus  rapides  de la 
dans  le domaine  des  produits  industriels  finis  que  productivité. 
Prix à la consommation 
(Variations  en %) 
1971 1972 
11/72 
comparé  à 
II/71 1 1 11 III IV 1 1 11 11/72 
comparé  à 
II/71 
Au cours  du  trimestre 11/72 
comparé  à 
II/71 
République  fédérale 
d'Allemagne +2,5 + 1,1 +0,8 + 1,3 +2,1 + 1,1 +5,2 
France + 1,3 +2,6 + 1,3 + 1,4 + 1,3 + 1,5 +5,5 
Italie + 1,1 + 1,0 + 1,2 + 1,3 + 1,2 + 1,7 +5,1 
Pays-Bas +3,0 + 1,9 + 1,7 + 1,5 +2,5 + 1,9 +7,8 
Belgique + 1,8 + 1,0 + 1,7 + 1,0 + 1,1 + 1,5 +5,0 
Luxembourg + 2,2 + 1,1 +0,6 + 1,5 + 1,0 + 1,7 +4,4 
Source  : OSCE. 
L'augmentation  accélérée  de la masse  monétaire  a constitué  un trait  préoccupant  de 
l'évolution  récente  de la conjoncture.  S'il est vrai  que,  dans  ces derniers  mois,  l'afflux 
de capitaux  a fortement  contribué  à son expansion  dans  presque  tous  les États  membres, 
l'accroissement  considérable  du crédit  bancaire  et', dans  certains  pays,  le financement 
monétaire  du trésor  ont  joué  un rôle  important. 
Masse  monétaire 
(Variations  en % de juin  1971  à juin  1972) 
Disponibilités 
monétaires  (M!) Disponibilités 
quasi  monétaires  (M2) Masse  monétaire 
(M, + M,) 
République  fédérale  d'Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
UEBL +14,4 
+ 12,9 
+ 17,8 
+ 18,5 
+ 13,2 + 13,6 
+30,4 
+ 19,4 
- 7,7 
+ 18,4 + 14,1 
+ 18,9 
+ 18,5 
+ 10,9 
+ 14,8 
Un accroissement  sensible  du solde  excédentaire 
de la balance  commerciale  de la Communauté  a 
été observé  au premier  semestre,  en raison  notam-
ment  de l'amélioration  des  termes  de l'échange. 
B. LES  PERSPECTIVES  POUR  1973 
1. Les  perspectives  internationales 
Les forces  d'expansion  qui  agissent  présentement 
sur les échanges  mondiaux  se maintiendront  vrai-
semblablement,  voir  se renforceront  au cours  des 
mois  à venir.  Les  perspectives  d'évolution  de la 
conjoncture  en Amérique  du Nord  laissent  présager une activité  économique  intense,  tandis  que,  dans 
les pays  adhérents,  dans  la plupart  des  autres  pays 
industriels  d'Europe  et au Japon,  la reprise  de la 
conjoncture  devrait  s'amplifier.  En même  temps,  la 
demande  d'importation  des  pays  en voie  de déve-
loppement  pourrait  se raffermir.  L'expansion  pré-
visible  des  échanges  mondiaux  risque  cependant 
de s'accompagner  encore  de hausses  très  siensibles 
des prix,  tant  pour  les produits  agricoles  et les 
matières  premières  que  pour  les produits  manufac-
turés. 
Le développement  régulier  < et dynamique  des 
échanges  mondiaux  dépend  cependant  du maintien 
de relations  stables  entre  des taux  de change  réalistes. 
A cet égard,  la volonté  des plus  importantes  nations 
23. 12.  72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/5 
commerçantes  de s'en  tenir  à la structure  des  taux 
de change  définie  par  les accords  de Washington, 
ainsi  que  l'engagement  des  travaux  et de premières 
négociations  sur  la réforme  du système  monétaire 
international,  contribuent  à améliorer  le climat  des 
relations  économiques  et monétaires  internationales. 
Les conditions  difficiles  dans  lesquelles  doit  s'opérer 
le retour  à une  situation  plus  équilibrée  n'excluent 
cependant  pas  que  les  pays  de la Communauté 
aient  à prendre  de concert,  le cas échéant,  de nou-
velles  mesures  permettant  de sauvegarder  leurs  taux 
de change. 
2. Les  perspectives  conjoncturelles  de la Commu-
nauté 
1973  s'annonce  pour  la Communauté  comme  une 
année  de forte  croissance. 
Le développement  prévisible  des  marchés  extérieurs 
permet  d'escompter  qu'en  dépit  de l'incidence  de 
l'appréciation  des  monnaies  des  États  membres, 
les exportations  de la Communauté  connaîtront  une 
expansion  sensible  au cours  des  prochains  mois. 
La réduction  de 20 %, au 1er  avril  1973,  des droits 
de douane  frappant  les produits  industriels  échangés 
à l'intérieur  de la Communauté  élargie  et avec  les 
pays  de l'AELE  ne participant  pas  à l'élargissement 
pourrait  accentuer  cette  tendance. 
En outre,  les conditions  semblent  réunies  pour  que 
la croissance  de la demande  intérieure  s'avive  sen-
siblement.  L'évolution  des  commandes  de biens 
d'équipement  et les résultats  des  enquêtes  sur  les 
intentions  des  chefs  d'entreprise  donnent  à penser 
que les investissements  des  entreprises  diminueront 
moins  dans  les pays  où la propension  à investir 
avait  été relativement  faible  jusqu'à  présent  et que 
l'expansion  des  investissements  s'accentuera  dans 
les autres.  L'amélioration  des  perspectives  de vente 
et l'élévation  du degré  d'utilisation  des  capacités, 
facteurs  auxquels  s'ajoute,  dans  certains  pays,  la 
reconstitution  des  marges  bénéficiaires,  constituent, 
en effet,  des  éléments  favorables  à une  reprise 
sensible,  en  1973,  des  dépenses  des  entreprises 
dans  ce domaine.  L'importance  des  passations  de 
commandes  et le nombre  élevé  de mises  en chantier 
laissent  prévoir  une  accélération  de l'activité  dans 
les secteurs  du logement  et des  travaux  publics. 
La poursuite  du mouvement  de restockage  favorisera 
l'activité  de certaines  industries,  notamment  celles 
de première  transformation  des  métaux.  Enfin,  la 
consommation  des  ménages  se trouvera  stimulée, 
non seulement  par  un  mouvement  ascendant  de 
l'emploi,  mais  surtout  par  une  hausse  toujours 
rapide  des  salaires. 
Ainsi  le taux  d'accroissement  du produit  national 
brut,  en termes  réels,  devrait,  dans  la république 
fédérale  d'Allemagne  et dans  les pays  du Bénélux, 
dépasser  sensiblement,  en 1973,  le résultat  escompté 
pour  1972.  En France,  la progression  demeurerait 
rapide  et tendrait  même  à s'accentuer  par  rapport à 1972.  En  Italie,  l'expansion  devrait  se révéler 
nettement  supérieure  au résultat  plutôt  médiocre 
attendu  pour  1972.  Au  total,  le produit  brut  de la 
Communauté  pourrait  s'accroître,  en termes  réels, 
d'environ  5 % en  1973,  contre  3,5  % environ 
pendant  les deux  années  précédentes.  L'expansion 
de l'activité  économique  dans  la Communauté 
rejoindrait  ainsi  la tendance  escomptée  à moyen 
terme. 
En revanche,  les perspectives  d'évolution  des  prix 
et des  coûts  demeurent  préoccupantes.  L'augmen-
tation  des  prix  à la consommation  risque  de conser-
ver dans  tous  les États  membres  un rythme  trop 
rapide  à la fin de 1972  et en 1973. 
3. Les  problèmes  essentiels  de politique  économique 
à court  terme 
A moins  d'admettre  qu'un  rythme  annuel  de hausse 
des prix  de l'ordre  de 5 à 6 % est désormais  un 
phénomène  « normal  » de la conjoncture  commu-
nautaire  et d'en  accepter  les conséquences  domma-
geables  sur le plan  économique  et social,  la modé-
ration  des  tendances  inflationnistes  apparaît  comme 
l'objectif  prioritaire  de la politique  économique  à 
court  terme  de la Communauté. 
Quant  aux  problèmes  de l'emploi,  ils se placeront 
plutôt,  au cours  de l'année  1973,  au plan  des préoc-
cupations  de politique  structurelle.  Dans  tous  les 
États  membres,  en effet,  les progrès  de l'activité 
économique  semblent  devoir  être  suffisamment 
rapides  pour  permettre  une  sensible  élévation  du 
niveau  de l'emploi  et une  résorption  du chômage 
conjoncturel.  Il reste  cependant  nécessaire  de cher-
cher à réaliser,  au moyen  de mesures  de caractère 
structurel,  un meilleur  équilibre  sur  le marché  de 
l'emploi. 
La hausse  des  prix  est actuellement  aggravée  par 
l'enracinement  des  comportements  inflationnistes 
qui résulte  de la durée  et de l'ampleur  du processus 
inflationniste.  Si l'accélération  de l'activité  écono-
mique  continuait  sur sa lancée  actuelle,  il deviendrait 
de plus  en plus  difficile  de répondre  à l'accrois-
sement  de la demande  à l'aide  des  capacités  tech-
niques  disponibles;  de même,  des  tensions  ne man-
queraient  pas  de se manifester  sur  le marché  de 
l'emploi.  De  tels  problèmes  risquant  de se poser 
dans  un nombre  important  de secteurs,  des  précau-
tions  doivent  être  prises  dès  à présent  afin  d'éviter 
l'apparition  de goulots  d'étranglement  à échéance 
rapprochée  et le déclenchement  d'un  nouveau 
processus  d'inflation  par la demande.  Compte  tenu 
de l'interdépendance  croissante  des  économies  des 
États  membres,  pareil  processus  se diffuserait  rapi-
dement  dans  la Communauté  et affecterait,  plus 
tôt peut-être  qu'on  ne le soupçonne,  ceux  des États 
membres  où le taux  d'utilisation  des  capacités  de 
production  est  relativement  moins  élevé. 
Il est donc  nécessaire  de chercher,  dans  les pays  de 
la Communauté,  à reculer  les limites  physiques  de 
N° C 133/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 12. 72 
l'expansion  de la production  pour  conserver  à 
l'accroissement  de la demande  globale  un rythme 
compatible  avec  une  croissance  équilibrée  à moyen 
terme. 
Le renforcement  de la capacité  de production  relève 
principalement  de la transformation  des structures. 
Il ne semble  pas  opportun,  devant  les perspectives 
de reprise  des investissements  en 1973,  de recourir  à 
des incitations  globales  à la formation  de capital 
des entreprises;  il conviendrait,  en revanche,  d'inten-
sifier  les actions  ayant  pour  objectif  de remédier  aux 
déséquilibres  régionaux  dans  la répartition  du 
potentiel  de main-d'œuvre  et des capacités  techniques 
de production.  Il serait  souhaitable,  en effet,  que 
l'accélération  de l'activité  bénéficie  davantage  aux 
régions  moins  développées  que  cela  n'a été le cas 
de phases  précédentes  de reprise  de la conjonc-
ture.  De  même,  la formation  et la réadaptation 
professionnelles  auront  un rôle  important  à jouer 
dans  la création  d'emplois  dans  les secteurs  d'activité 
vers lesquels  s'orientera  principalement  l'expansion 
de la demande. 
La maîtrise  des tensions  inflationnistes  dépendra  aussi 
de l'évolution  structurelle  des  finances  publiques. 
La persistance  de certaines  tendances  enregistrées  ces 
dernières  années  dans  ce domaine  risque  d'entretenir 
le processus  inflationniste  sans  que  la politique 
budgétaire  parvienne  pour  autant  à atteindre 
les objectifs  jugés  prioritaires  en matière  de besoins 
collectifs.  Au cours  des dernières  années,  l'ensemble des dépenses  publiques  par  rapport  au produit 
national  brut,  en termes  nominaux,  s'est  accru 
dans  tous  les États  membres,  à l'exception  de la 
France. 
Une analyse  plus  détaillée  fait  ressortir  toutefois 
que cet accroissement  repose  essentiellement  sur une 
augmentation  relative  des transferts  courants,  notam-
ment  de sécurité  sociale.  En termes  réels  et sauf  en 
Belgique,  la part  de la consommation  publique 
ert des investissements  publics  n'a cessé  de diminuer. 
Ce phénomène  est d'autant  plus  préoccupant  que 
la satisfaction  des besoins  collectifs  « traditionnels  » 
(enseignement,  santé,  aménagement  du  territoire 
communications),  auxquels  s'ajoutent  des  besoins 
« nouveaux  » (protection  des ressources  naturelles, 
lutte  contre  la pollution,  etc.)  nécessite  un prélè-
vement  croissant  sur les ressources  réelles. 
L'augmentation  de la part  relative  des  dépenses 
publiques  pose  nécessairement  de difficiles  problèmes 
d'arbitrage  : les pouvoirs  publics  doivent,  en effet, 
décider  s'ils  se résolvent  à un alourdissement  de la 
charge  fiscale,  à une  augmentation  du solde  net à 
financer,  à un transfert  du coût  de certains  services 
publics  directement  aux  bénéficiaires  ou à une 
réduction  de certaines  dépenses.  Les trois  premières 
solutions  peuvent  contribuer  à accélérer  le rythme 
déjà rapide  de la hausse  des  coûts  et des  prix, 
tandis  que  la dernière  aboutit  souvent  à retarder  la 
satisfaction  de besoins  collectifs  jugés  prioritaires. 
Part  des  dépenses  globales  des  administrations  publiques  dans  le produit  national  brut 
aux prix  du marché,  en % 
19 66 1967 1968 1969 1970 1971 1972 
République  fédérale 
d'Allemagne 37,2 38,9 38,1 37,9 37,8 38,8 39,7 
France 37,5 33,6 39,0 37,7 37,1 37,4 37,6 
Italie 34,8 34,6 36,1 35,7 35,9 38,0 39,8 
Pays-Bas 40,3 42,1 42,8 43,7 45,5 46,7 47,4 
Belgique 33,1 34,1 36,2 36,1 36,6 38,3 41,3 
1966-1970  : OSCE 
1971-1972  : Estimations. 
II. LES  ORIENTATIONS  DE  LA  POLITIQUE  ÉCONOMIQUE 
A. LES  ORIENTATIONS  GLOBALES 
La poursuite  de la lutte  contre  les tendances  infla-
tionnistes  reste  l'objectif  prioritaire  de la politique 
économique  dans  la Communauté.  Il est à cet 
égard  indispensable  que  les États  membres  par-
viennent  à éliminer  sans  retard  les tendances  spon-
tanées  à l'accélération  de la hausse  des prix  qui se manifestent  à l'heure  actuelle.  En outre,  les États 
membres  devraient  s'efforcer  de ramener  à 4 %, 
pour  la période  allant  de décembre  1972  à la fin 
de 1973,  la hausse  des  prix  à la consommation 
qui, d'après  l'état  actuel  des  évaluations,  aura 
atteint,  au cours  de l'année  1972,  5 à 6 % dans  tous 
les États  membres.  Un tel objectif  peut  apparaître 
difficile  à réaliser.  On  observe  cependant  que, 
même  s'il était  atteint,  la hausse  moyenne  des prix 
23. 12. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/7 
à la consommation  d'une  année  à l'autre  serait  encore 
très importante;  elle se situerait  à environ  5 % dans 
les divers  États  membres  (abstraction  faite  des 
conséquences  d'éventuelles  modifications  de  la 
fiscalité  indirecte).  Il n'en  resterait  pas moins  que  se 
manifesterait  alors,  dans  l'évolution  des  prix, 
une inflexion  qui n'a pu être  obtenue  jusqu'ici  dans 
la Communauté  et qui modifierait  les anticipations 
inflationnistes  des agents  économiques. 
Un tel résultat  requiert  que  les pouvoirs  publics  et 
les principaux  groupes  économiques  et sociaux 
consentent  un sérieux  effort  collectif  de modération. 
Il dépend  en effet  à la fois  d'une  politique  du crédit 
et des finances  publiques  propre  à créer  les conditions 
fondamentales  d'un  développement  plus  équilibré 
des économies  des  États  membres  et du concours 
des différents  milieux  économiques  et sociaux 
en ce qui concerne  l'évolution  des revenus. 
1. Dans  cette  perspective,  la politique  des  finances 
publiques  devrait  respecter  les orientations  suivantes  : 
a) pour  l'exercice  1972,  une  exécution  stricte  du 
budget  en cours;  celle-ci  se révèle  d'autant  plus 
indispensable  que,  dans  la plupart  des  États 
membres,  l'accroissement  des dépenses  de caisse, 
par rapport  à la même  période  de l'année  précé-
dente,  est jusqu'à  présent  considérable  : il atteint 
18,3 % en Italie,  9,8 % dans  la république  fédérale 
d'Allemagne  (budget  fédéral)  et 6,6 % en France 
(résultats  des  sept  premiers  mois  de l'année), 
20,5 % en Belgique,  16,4  % au Luxembourg  et 
15,7 % aux  Pays-Bas  (résultats  des six premiers 
mois  de l'année); 
b) en ce qui concerne  les budgets  pour  l'année  1973, 
l'augmentation  des dépenses,  par rapport  à celles 
effectuées  en 1972,  devrait  être  strictement  conte-
nue. Pour  parvenir  à l'objectif  de prix  précé-
demment  indiqué,  il serait  souhaitable  que  la 
progression  des dépenses  n'excède  pas l'accrois-
sement  escompté  du produit  national  brut  en 
volume,  majoré  d'une  hausse  des prix  correspon-
dant  à une  augmentation  de 4 % entre  décembre 
1972  et la fin de 1973.  S'il  apparaissait  qu'un 
tel effort  ne pourrait  être  réalisé  par les finances 
publiques  notamment  pour  des  raisons  de poli-
tique  structurelle,  l'augmentation  des  dépenses 
ne devrait  en tout  cas pas excéder  l'accroissement 
escompté  du produit  national  brut  en valeur. 
Cela  imposerait  une  utilisation  plus  vigoureuse 
des autres  instruments  de la politique  écono-
mique. 
En tout  état  de cause,  il conviendrait  de réduire  le 
solde  net à financer,  en particulier  dans  les pays  où 
celui-ci  s'est  accru  sensiblement  durant  les dernières 
années,  et d'assurer  le financement  de ce solde  par 
des moyens  non  monétaires. 
En Italie,  une  telle  politique  ne devrait  être  mise 
en œuvre  que  si, pendant  l'année  1973,  une  reprise 
suffisamment  forte  de l'activité  économique  justi-fiait une  atténuation  graduelle  des impulsions  éma-
nant  du secteur  public. 
2. Une  action  modératrice  sur la croissance  de la 
demande  globale  devrait  également  résulter  de la 
politique  du crédit  dont  l'objectif  devrait  être  de 
ralentir  la croissance,  actuellement  excessive,  des 
disponibilités  monétaires.  Les  liquidités  résultant 
de l'entrée  de capitaux  extérieurs,  notamment  à 
court  terme,  devraient  être  stérilisées.  Le rythme 
d'expansion  des  liquidités  d'origine  interne  devrait 
être réduit,  principalement  par  un  freinage  de 
l'octroi  de crédits  au secteur  privé  et par un finance-
ment  non  monétaire  des  déficits  publics. 
En Italie,  la part  du financement  à moyen  et à long 
terme  des  pouvoirs  publics  pourrait  être  progres-
sivement  accrue,  en corrélation  avec  l'accélération 
de l'expansion  économique. 
D'une  manière  générale,  les autorités  monétaires  des 
États  membres  devraient  s'efforcer  de rapprocher 
progressivement  le rythme  d'augmentation  de la 
masse  monétaire  du taux  de croissance  du produit 
national  brut  en volume,  majoré  d'un  taux  normatif 
de hausse  des prix  fixé  en fonction  des objectifs  de 
la politique  conjoncturelle. 
L'adoption  d'une  orientation  plus  prudente  de la 
politique  du crédit  pourrait  entraîner,  dans  les pays 
de la Communauté,  une  certaine  hausse  des  taux 
d'intérêt  à court  terme,  susceptible  d'exercer  un 
effet  d'attraction  sur les capitaux  en provenance  de 
l'extérieur.  A cet égard,  les tendances  à la hausse  des 
taux  qui se dessinent  déjà  sur les marchés  d'impor-
tants  pays  tiers  et l'utilisation  appropriée,  par  les 
États  membres,  des  instruments  de régulation  des 
flux financiers  avec  l'étranger  devraient  permettre 
de limiter  le volume  de ces afflux.  En outre,  il serait 
opportun  d'harmoniser  progressivement,  au niveau 
de la Communauté,  les dispositions  prises  en ce 
domaine,  afin  d'ouvrir  plus  largement  les uns  aux 
autres  les  marchés  de capitaux  communautaires 
et de reprendre  le mouvement  d'intégration  des 
marchés  financiers  des  États  membres. 
3. Afin  de créer,  du côté  de l'offre,  des conditions 
appropriées  à une  inflexion  des tendances  à renché-
rissement  du coût  de la vie, il conviendrait  de prendre 
les mesures  nécessaires  de politique  de concurrence, 
de politique  commerciale  et de politique  agricole 
et en particulier,  dans  ce dernier  domaine,  pour  ce 
qui concerne  les produits  dont  la production  est 
déficitaire  dans  la Communauté. 
4. Dans  les sociétés  industrialisées  contemporaines, 
une évolution  ordonnée  des prix  et des revenus  ne 
peut résulter  — si l'on  veut  éviter  des  mesures 
autoritaires  de contrôle  — que  d'une  action  concer-
tée des divers  partenaires  sociaux.  Il importe,  à cet 
N° C 133/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 12. 72 
égard,  que  la fixation  des  prix  des  entreprises  ne 
soit point  dominée  par des  anticipations  inflation-
nistes,  que  l'évolution  des  rémunérations  tienne 
compte  du rythme  de croissance  à moyen  terme 
de la productivité  globale  et que  la politique  du 
crédit  et des finances  publiques  contribue  au main-
tien des  équilibres  fondamentaux  de l'économie. 
Ces conditions  ne sont  point  irréalisables  dans  des 
sociétés  dont  le fonctionnement  dépend  de centres 
de décision  privés  et publics  qui  sont  informés  et 
puissants.  L'inflation  est,  pour  une  large  part,  la 
conséquence  de comportements  économiques  et 
sociaux  incompatibles.  Elle  ne sera  pas maîtrisée  par 
des mesures  techniques  s'il ne s'y ajoute  pas un effort 
collectif  de recherche  d'une  plus  grande  cohérence 
économique  et sociale. 
B. LES  ORIENTATIONS  PAR  PAYS 
Dans  la république  fédérale  d'Allemagne,  l'accélé-
ration  prévisible  de l'activité  économique  se mani-
festera  à partir  d'un  niveau  d'utilisation  des capacités 
productives  nettement  supérieur  à celui  qui avait  été 
atteint  au terme  des phases  précédentes  de ralentis-
sement  conjoncturel.  Le risque  est dès  lors  parti-
culièrement  grand  de voir  apparaître,  à échéance 
relativement  brève,  des  goulots  d'étranglement. 
Les tendances  à la hausse  des coûts  et des prix  s'en 
trouveraient  renforcées.  La politique  de régulation 
de la demande  doit  veiller  à prévenir  ce risque. 
A cet effet,  la politique  du crédit  devrait  tendre  à 
freiner  l'accroissement  des  crédits  à l'économie  et 
des disponibilités  monétaires.  Les  diverses  disposi-
tions  adoptées  depuis  le début  de 1972  (x) pourraient 
être utilisées  de façon  adéquate  pour  limiter  l'afflux 
des capitaux  en provenance  de l'étranger  et en neu-
traliser  les effets  sur la liquidité  interne. 
La recherche  d'une  plus  grande  stabilité  impose  aussi 
une gestion  prudente  des finances  publiques.  Celle-
ci suppose  notamment  une  attitude  plus  restrictive 
dans  le domaine  des  dépenses  de fonctionnement 
et des  subventions;  les efforts  de compression  des 
récentes  années  ont,  en effet,  frappé  essentiellement 
les investissements  publics,  créant  ainsi  des  distor-
sions  dont  la persistance  risquerait  de mettre  en 
danger  le développement  à moyen  terme  de l'écono-
(*) Autorisation  préalable  à l'acquisition  par  les non-
résidents  de valeurs  allemandes  à revenu  fixe;  régle-
mentation  relative  au dépôt  non  rémunéré,  auprès 
de la Bundesbank,  d'une  fraction  des  emprunts 
contractés  par les entreprises  à l'étranger;  relèvement 
des taux  des  réserves  obligatoires  et réduction  des 
contingents  de réescompte;  « gentlemen's  agreement  » 
avec  les banques,  aux  termes  duquel  celles-ci  s'en-
gagent  à ne plus  vendre  certains  titres  et créances  à 
des non-résidents  et à ne plus  servir  d'intermédiaire 
pour  l'obtention,  par des résidents,  de crédits  accordés 
par des  non-résidents. mie. Compte  tenu  de cette  situation,  l'accroissement 
des dépenses  de caisse  du Bund  et des  Lânder 
devrait  se situer  en 1973  dans  les limites  définies 
par les orientations  globales  indiquées  précédem-
ment  au point  II A 1 b) (soit  9 à 10 £ %). En tout 
état de cause,  en 1973,  le solde  net à financer  de 
l'ensemble  des  budgets  du Bund  et des  Lànder 
ne devrait  pas  excéder  9 milliards  de marks.  A 
cette  fin,  un certain  alourdissement  de la pression 
fiscale  pourrait  être  nécessaire. 
D'une  manière  générale,  la poursuite  de politiques 
du crédit  et budgétaire  axées  sur l'amélioration  de 
l'équilibre  général  constitue  une condition  importante 
de la mise  en œuvre  d'une  « action  concertée  » 
avec les  représentants  des  principaux  milieux 
économiques  et sociaux,  et destinée  à maintenir  la 
hausse  des  revenus  dans  des  limites  compatibles 
avec un ralentissement  sensible  de la hausse  des 
prix. 
En France,  la reprise  des investissements  des entre-
prises,  ainsi  que  le développement  prévisible  des 
exportations,  notamment  vers  les autres  pays  de la 
Communauté,  accentueront  l'expansion  de la deman-
de dont  le rythme  de croissance  est déjà  relativement 
rapide.  Dans  ces  conditions,  il y a de sérieuses 
raisons  de"  craindre  un renforcement  des  tensions 
inflationnistes  et une détérioration  du solde  extérieur. 
Une politique  économique  particulièrement  vigi-
lante  apparaît  donc  nécessaire  pour  les derniers 
mois  de 1972  et pour  1973. 
Il importe  d'abord  que  l'accroissement  des liquidités 
internes,  très  rapide  au cours  des derniers  mois,  soit 
contenu  dans  des  limites  beaucoup  plus  étroites 
par la pleine  utilisation  du coefficient  des réserves 
obligatoires  — tant  du côté  des exigibilités  que  de 
celui  des crédits  — et par l'imposition  de conditions 
plus strictes  à l'octroi  de crédits  à la consommation 
et de prêts  personnels.  Une  certaine  augmentation 
des taux  d'intérêt  pourrait  être  utile  dans  la mesure 
où il n'en  résulterait  pas  d'afflux  indésirables  de 
capitaux.  Elle  pourrait  d'ailleurs  contribuer  à un 
encouragement  de l'épargne,  dont  le développement 
serait  souhaitable  pour  modérer  l'expansion  de la 
demande  des  ménages. 
Il est d'autre  part  souhaitable  que  les  finances 
publiques  ne donnent  pas  d'impulsions  supplémen-
taires  à la croissance  de la demande  globale  en 1973. 
Étant  donné  la tendance  à la détérioration  de la 
situation  financière  des collectivités  locales  et surtout 
de la sécurité  sociale  — évolution  qui  requiert, 
par ailleurs,  des mesures  appropriées  — l'équilibre 
du budget  de l'État  devrait  être  l'objectif  à pour-
suivre  lors  de l'élaboration  de la loi de finances 
pour  1973  et de son  exécution. 
Pour  atteindre  cet objectif,  les dépenses  publiques 
ne devraient  pas  croître  en 1973  de plus  de 10 \ % 
par rapport  aux  prévisions  initiales  pour  1972 
(8 | % par  rapport  aux  résultats  probables  de 
1972).  Les  limitations  nécessaires  devraient  porter 
23. 12.  72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/9 
principalement  sur  les achats  courants  de biens  et 
services,  les transferts  aux  entreprises  et les opéra-
tions  de prêts  et d'avances,  de manière  à permettre 
une croissance  proportionnellement  plus  grande  des 
dépenses  d'investissement  et de certaines  dépenses 
de consommation  prioritaires.  Une  augmentation 
des recettes  fiscales  compatible  avec  la défense  de 
l'équilibre  global  implique  que  les mesures  d'allé-
gement  de l'impôt  sur  les  revenus  n'aillent  pas 
au-delà  des décisions  incluses  dans  la loi de finances 
de 1972. 
La modération  de la hausse  des  coûts  et des  prix 
ne pourra,  par ailleurs,  être  obtenue  si l'augmentation 
des rémunérations  se poursuit  à un rythme  aussi 
rapide  qu'au  cours  de ces derniers  mois  : elle dépend 
donc,  pour  une  large  part,  des  comportements 
qu'adopteront  les  partenaires  sociaux. 
Enfin,  les actions  à court  terme  doivent  s'inscrire 
dans  une  stratégie  à plus  long  terme,  visant  à mobi-
liser plus  rapidement  les ressources  productives  et à 
atténuer  les déséquilibres  existant  dans  leur  répar-
tition  régionale.  Une  politique  active  de formation 
professionnelle,  de construction  de logements  et 
d'amélioration  des  circuits  financiers  doit,  à cet 
égard,  être  systématiquement  poursuivie. 
En Italie,  où  la reprise  conjoncturelle  amorcée  à 
l'automne  de 1971  s'est  développée  jusqu'à  présent 
à un rythme  très  lent  et même  insuffisant  pour 
empêcher  une  augmentation  du chômage,  un relè-
vement  sensible  du niveau  de l'activité  économique 
demeure  l'objectif  prioritaire.  Cependant,  l'évolu-
tion actuelle  des prix,  le renouvellement  à l'automne 
d'un  nombre  exceptionnellement  élevé  de conven-
tions  collectives  et l'introduction  de la taxe  sur 
la valeur  ajoutée  au 1er  janvier  1973  représentent 
des facteurs  d'incertitude  quant  à la réalisation 
d'une  croissance  équilibrée;  il conviendra  d'en 
tenir  compte  dans  la mise  en oeuvre  de la politique 
économique. 
L'abondance  de la liquidité  interne  constitue  un 
élément  favorable  à la reprise  de l'expansion.  La 
politique  d'aisance  monétaire  devra  toutefois  être 
modulée  en fonction  des  circonstances.  Il serait 
souhaitable  que  l'augmentation  de la masse  moné-
taire,  très  importante  au cours  des dernières  années, 
ne devienne  pas  un facteur  d'inflation  dès  lors  que 
les capacités  productives  seraient  utilisées  à un taux 
nettement  plus  élevé. 
De même,  la politique  budgétaire  devra  assumer 
une importante  fonction  régulatrice.  En application 
de mesures  transitoires  prises  en vue  de la réforme 
fiscale,  et par suite  du décalage  dans  le recouvrement 
des impôts  indirects  découlant  de l'introduction  de 
la taxe  sur  la valeur  ajoutée,  une  perte  de recettes 
fiscales  ne pourra  être  évitée  au cours  de l'exercice 
fiscal  1973.  Dans  ces  conditions,  il conviendra,  en 
1973,  de limiter  à 10 % l'augmentation  des dépenses 
de caisse  de l'État,  afin  d'empêcher  que  le solde net à financer  ne dépasse  4 000 milliards  de lires  (1). 
L'impulsion  émanant  ainsi  des  finances  publiques 
contribuera  à l'accélération  de la production  et à 
la défense  du niveau  de l'emploi,  mais  il pourrait 
être nécessaire  de l'adapter  en fonction  de l'ampleur 
de l'essor  conjoncturel.  Le financement  du  déficit 
devrait  s'effectuer  dans  une  mesure  croissante  par 
des moyens  non  monétaires. 
Le développement  équilibré  de l'économie  italienne, 
en 1973  et au-delà,  dépendra  aussi,  dans  une  large 
mesure,  du  résultat  des  prochaines  négociations 
salariales.  Il importe  de tout  mettre  en œuvre  pour 
qu'il  n'en  résulte  pas  une  brusque  et trop  impor-
tante  augmentation  des  coûts  de production.  Un 
échelonnement  approprié  dans  le temps  des  hausses 
des rémunérations  paraît  essentiel.  Pour  faciliter 
la conclusion  d'accords  répondant  notamment  à 
ces critères,  les pouvoirs  publics  devraient,  dès  à 
présent,  prendre  les mesures  nécessaires  pour  que 
l'introduction  de  la taxe  sur  la valeur  ajoutée 
comporte  une  hausse  aussi  faible  que  possible  des 
prix à la consommation.  A cet effet,  il conviendrait 
de prévenir  les hausses  de prix  injustifiées  gt d'assurer 
une information  adéquate  des  entreprises  et des 
consommateurs  au  sujet  des  techniques  fiscales 
nouvelles.  En outre,  dans  un premier  temps,  l'inci-
dence  inévitable  d'une  augmentation  de la charge 
fiscale  pesant  sur  les biens  essentiels  de consom-
mation  pourrait  être  modérée  par  l'application  de 
taux  réduits. 
La reprise  de l'économie  italienne  devra  reposer 
dans  une  mesure  croissante  sur une  expansion  des 
investissements.  Pour  assurer  durablement  la crois-
sance  économique  et l'augmentation  de l'emploi, 
il importe  notamment  de combler  les retards  encou-
rus, ces dernières  années,  tant  dans  le domaine  des 
investissements  directement  productifs  que  dans 
celui  des  équipements  collectifs.  Une  telle  politique 
devra  naturellement  tenir  compte  des  contingences 
d'ordre  structurel  et régional  propres  à l'économie 
italienne.  Sa  poursuite  suppose,  en  outre,  une 
plus large  constitution  d'épargne  sous  forme  de 
placements  à long  terme.  A cet égard,  l'encourage-
ment  de l'offre  de capitaux  à risques  serait  particu-
lièrement  opportun  en vue  de faciliter  le financement 
des investissements  privés. 
Aux Pays-Bas,  la reprise  de l'expansion,  amorcée 
au début  de 1972,  permet  d'escompter  une  amélio-
ration  de la situation  conjoncturelle  de l'emploi, 
mais  elle  rend  plus  difficile  les progrès  souhaitables 
vers un développement  plus  équilibré  de l'économie. 
L'atténuation  sensible  des  tensions  inflationnistes, 
nécessaire  pour  préserver  la capacité  concurrentielle 
des entreprises  et pour  résorber  le chômage  struc-
(x) Y compris  le déficit  des  entreprises  publiques  à 
statut  autonome  (aziende  autonome). 
N° C 133/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 12. 72 
turel,  requiert  une  action  énergique  à court  terme. 
Elle doit  s'appuyer  sur l'emploi  de tous  les instru-
ments  disponibles  de la politique  du crédit  et de la 
politique  budgétaire,  ainsi  que  sur  une  étroite 
concertation  entre  le gouvernement  et les parte-
naires  sociaux  afin  d'aboutir  à une  modération 
suffisante  de la progression  des  revenus. 
Une régulation  stricte  des  liquidités  de l'économie 
continue  de s'imposer.  Elle  suppose  notamment 
que les autorités  prennent  les mesures  nécessaires 
de régulation  des  flux  financiers  avec  l'étranger  et 
préviennent  un développement  excessif  du crédit 
accordé  aux  entreprises. 
Au cours  des prochains  mois  et en 1973,  la gestion 
budgétaire  devrait  modérer  les  effets  expansion-
nistes  que  les finances  publiques  ont  exercé  ces 
dernières  années.  L'accroissement  des  dépenses 
globales  de l'État  devrait  se situer  en 1973  dans  les 
limites  définies  par les orientations  générales  indi-
quées  précédemment  au point  II A 1 b) (soit  9 \ à 
11 %). Les  efforts  de compression  budgétaire  néces-
saires  devraient  porter  principalement  sur  les 
dépenses  de fonctionnement. 
Eu égard  aux  répercussions  qu'aurait  une  aggra-
vation  de la charge  fiscale  — déjà  très  lourde  — 
sur l'augmentation  particulièrement  rapide  des 
coûts  et des  prix,  un relèvement  de certains  taux 
d'imposition  indirecte  ne  devrait  être  envisagé 
qu'avec  circonspection.  On  pourrait,  dans  ces 
conditions,  prévoir  pour  1973  une  augmentation 
du solde  net à financer,  qui ne devrait  cependant  pas 
dépasser  2,5  milliards  de florins.  Il importerait, 
par ailleurs,  d'en  assurer  intégralement  le finance-
ment  par  des  moyens  non  monétaires. 
En Belgique,  l'orientation  expansionniste  imprimée 
à la politique  économique  globale  en 1971  a contri-
bué à une  nette  accélération  de la croissance  qui ne 
manquera  pas,  au cours  des mois  à venir,  d'influen-
cer favorablement  la situation  de l'emploi.  L'évo-
lution  préoccupante  des  coûts  et des  prix  impose 
d'axer  désormais  la politique  économique  sur  la 
modération  des  pressions  inflationnistes. La politique  du  crédit  devrait  viser  à freiner 
l'accroissement  des  liquidités  de l'économie.  En 
cas de besoin,  il conviendra  de neutraliser  les effets 
d'éventuelles  entrées  spéculatives  de capitaux  sur 
la liquidité  interne. 
Dans  le domaine  de la politique  budgétaire,  il 
importe  de reconstituer  au plus  tôt une  épargne 
publique  suffisamment  importante,  conformément 
aux orientations  tracées  dans  le plan  1971-1975. 
La réalisation  de cet objectif  implique  une  stricte 
limitation  de l'accroissement  des dépenses  courantes; 
si celle-ci  n'était  pas  obtenue,  un alourdissement 
de la charge  fiscale  et parafiscale,  en particulier  dans 
le domaine  des  impôts  directs,  s'imposerait.  A 
défaut  d'une  action  vigoureuse  dans  ce sens,  la 
réduction  souhaitable  du solde  net  à financer  de 
l'État  ne pourrait  s'opérer  qu'au  détriment  des 
investissements  collectifs.  Pour  1973,  l'accroisse-
ment  des  dépenses  de l'État  devrait  se situer  dans 
les limites  définies  par  les orientations  générales 
indiquées  précédemment  au point  II A 1 b) (soit 
9 à 10 \ %).  Le solde  net à financer  devrait  être 
sensiblement  réduit  (de  92 milliards  de francs  en 
1972  à 82 milliards  en 1973  (x)) et son  financement 
devrait  être  entièrement  assuré  par des moyens  non 
monétaires. 
Au Luxembourg,  les  perspectives  d'évolution  de la 
demande  étrangère  en 1973  sont  favorables.  Dans 
ces conditions,  il importe  que  les pouvoirs  publics 
pratiquent  une  régulation  prudente  de la demande 
intérieure,  afin  d'éviter  la résurgence  de fortes 
pressions  sur les coûts  et les prix. 
Pour  répondre  à cette  exigence  et pour  assurer 
notamment  un développement  équilibré  du secteur 
de la construction,  les pouvoirs  publics  devront 
opérer  un choix  parmi  les projets  d'investissement. 
Compte  tenu  de l'accroissement  sensible  des recettes 
fiscales,  une  limitation  appropriée  de la progression 
des dépenses  publiques  devrait  permettre,  en 1973, 
de contenir  le solde  net à financer  au titre  du budget 
de l'État  dans  la limite  de 1,7 milliard  de francs  (1). 
(*) Y compris  les fonds  spéciaux. 
CONCLUSIONS 
Les perspectives  économiques  pour  les prochains 
mois  et pour  l'année  1973  contiennent  la promesse 
d'un  développement  très  satisfaisant  de l'activité 
économique  et d'une  amélioration  sensible  du 
niveau  de vie dans  la Communauté;  elles  permettent 
d'envisager  la réalisation  d'une  situation  très  proche 
du plein  emploi. Elles  font  cependant  craindre  la poursuite  de l'évo-
lution  inflationniste  qui n'a pu être  maîtrisée  depuis 
bientôt  quatre  ans. 
Des facteurs  variés,  d'ordre  interne  et externe,  de 
nature  politique  autant  qu'économique,  expliquent 
la difficulté  que  l'on  éprouve  à rétablir  une  plus 
23. 12. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/11 
grande  stabilité.  On peut  ainsi  craindre  que  les pays 
de la Communauté  ne tendent  à s'installer  dans 
l'inflation  et à s'accoutumer  à un rythme  de hausse 
des prix  et des revenus,  peut-être  commode  à court 
terme,  mais  lourd  de dangers  à moyen  terme.  Lorsque 
la situation  économique  s'est  profondément  dégradée 
par l'inflation,  le redressement  nécessaire  ne peut, 
en effet,  être obtenu  qu'à  un prix  élevé  en termes  de 
croissance  et d'emploi. Aussi,  les  pays  de  la Communauté  doivent-ils 
continuer,  en dépit  des  difficultés  de tous  ordres, 
de chercher  à concilier  la poursuite  de la croissance 
et le maintien  de la stabilité.  Au-delà  des considé-
rations  présentes,  cette  conciliation  reste  la condition 
nécessaire  du fonctionnement  harmonieux  et du 
développement  économique  et social  de la Commu-
nauté. 
Fait à Luxembourg,  le 31 octobre  1972. 
Par le Conseil 
le président 
TH. E. WESTERTERP