DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 août 1998 modifiant la décision 97/660/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 2331] (98/525/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), modifié par le règlement (CE) n° 2535/95 (2), et notamment son article 6,

vu le règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 267/96 (4), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier alinéa,

considérant que la Commission a, par la décision 97/660/CE (5), modifié en dernier lieu par la décision 98/203/CE (6), adopté le plan portant attribution de ressources aux États membres pour l'exercice 1998; que ce plan a déterminé les moyens financiers mis à disposition pour exécuter le plan 1998 dans chaque État membre qui y participe et a fixé les quantités de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention dans la limite de ces moyens financiers;

considérant que l'Italie a organisé et réalisé des appels d'offre immédiatement après l'adoption de la première décision 97/660/CE du 2 novembre 1997, en utilisant des produits disponibles des stocks d'intervention à cette date; que lors de la précédente modification du plan, il n'a pas été tenu compte de cette situation; que, par conséquent, il convient d'apporter une modification au plan 1998 pour l'Italie et de modifier les autorisations de transfert intracommunautaires accordées par les décisions 98/101/CE et 98/203/CE;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point b) de l'annexe de la décision 97/660/CE est remplacé, pour l'Italie, par le point b) de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Les opérations de transfert intracommunautaire visées à l'annexe II des décisions 98/101/CE et 98/203/CE sont remplacées, pour l'Italie, par les opérations prévues à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1998.

Par la Commission

Monika WULF-MATHIES

Membre de la Commission

(1) JO L 352 du 15. 12. 1987, p. 1.

(2) JO L 260 du 31. 10. 1995, p. 3.

(3) JO L 313 du 30. 10. 1992, p. 50.

(4) JO L 36 du 14. 2. 1996, p. 2.

(5) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 29.

(6) JO L 77 du 14. 3. 1998, p. 53.

ANNEXE I

Plan annuel de distribution pour l'exercice 1998

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ANNEXE II

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