Règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission

du 21 octobre 2003

autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1847/2003 de la Commission(2), et notamment ses articles 3 et 9,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que les États membres doivent exiger qu'aucun additif ne soit mis en circulation sans qu'une autorisation communautaire ait été délivrée.

(2) En ce qui concerne les additifs énumérés à l'annexe C, partie I, de la directive 70/524/CEE, qui inclut les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, une autorisation liée au responsable de leur mise en circulation peut être donnée. Cette autorisation peut être accordée pour une période de dix ans si toutes les conditions pertinentes fixées dans ladite directive sont satisfaites.

(3) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation pour une période de dix ans que la préparation coccidiostatique, "Sacox 120 microGranulate", remplit les conditions pertinentes fixées dans la directive 70/524/CEE.

Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable concernant la sécurité et les effets bénéfiques sur les poulettes destinées à la ponte de la préparation coccidiostatique appartenant au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses".

(4) En conséquence, la préparation "Sacox 120 microGranulate" devrait être autorisée pour une période de dix ans et inscrite sur la liste des additifs autorisés liés au responsable de leur mise en circulation et autorisés pour une période de dix ans conformément à la directive 70/524/CEE.

(5) L'examen de la demande révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif "Sacox120 microGranulate". Toutefois, cette protection est assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(3).

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'additif "Sacox 120 microGranulate", qui appartient au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" figurant dans l'annexe, est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 269 du 21.10.2003, p. 3.

(3) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

ANNEXE

">TABLE>"