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FR Journal officiel de l'Union européenne L 147/68

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 521/2014 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 121/56

RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 417/2014 DE LA COMMISSION

du 23 avril 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 avril 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 93/81

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 320/2014 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2014

modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006, (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 57 bis, paragraphe 7,

Considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 57 bis, paragraphe 9, du règlement (CE) no 73/2009, au 31 janvier 2014, la Croatie a notifié à la Commission qu’une étendue de terre avait été déminée et réutilisée à des fins agricoles en 2013. Cette notification comprenait également l’enveloppe budgétaire correspondante à compter de l’année de demande 2014. Sur la base du calendrier de paliers prévu à l’article 121 du règlement (CE) no 73/2009, il convient d’adapter en conséquence l’annexe VIII dudit règlement.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mars 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 50/17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 156/2014 DE LA COMMISSION

du 19 février 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
Rectificatif au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 362 du 17 décembre 2014 )

Page 3, à l’article 2, point k) i):

au lieu de:

«à motorisation complexe»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 66/21

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 221 du 25 juillet 2014 )

Page 5, annexe, section II:

au lieu de:

«II. Entités compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.»

lire:

«II. Entités»

Page 8, annexe, section III:

— Le titre de la section «III. Entités dont la propriété a été transférée en violation de la loi ukrainienne» est supprimé.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 140/178

Rectificatif au règlement (UE) no 422/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 129 du 30 avril 2014 )

Page 7, à la ligne correspondant au Royaume-Uni, colonne 5 «Rémunération»:

au lieu de:

«120,8»,

lire:

«128,0».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1262/2013 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Puruveden Muikku (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Puruveden Muikku» déposée par la Finlande a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Puruveden Muikku» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 140 du 18.5.2013, p. 17.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 315/32

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1196/2013 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Stakliškės (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Stakliškės» déposée par la Lituanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Stakliškės» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 166 du 12.6.2013, p. 8.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1168/2013 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sal de Tavira/Flor de Sal de Tavira (AOP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) No 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point (a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Sal de Tavira»/«Flor de Sal de Tavira» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 132 du 9.5.2013, p. 22.
(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans ses avis du 12 mars 2013 (2) et du 16 avril 2013 (3), que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027 pouvait améliorer, d’une part, la production d’ensilage, en accroissant la teneur en acide lactique, et, d’autre part, la préservation de la matière sèche, en réduisant le pH et la dégradation des protéines, à raison de 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage facile ou modérément difficile à ensiler et de 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage difficile à ensiler, et ceci pour toutes les espèces. Par ailleurs, selon l’Autorité, la préparation de Lactobacillus buchneri DSM 22501 peut améliorer la production d’ensilage grâce à une réduction du pH et de l’azote ammoniacal, et grâce à la préservation de la matière sèche des fourrages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler; la préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 peut améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler, et les préparations de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 peuvent améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles à ensiler pour toutes les espèces animales. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)

Afin d’améliorer l’efficacité du marché intérieur et la compétitivité du secteur européen de la construction dans son ensemble, les évaluations techniques européennes devraient pouvoir être délivrées le plus rapidement possible aux fabricants qui les demandent,
Cyperméthrine

Cyperméthrine cis:trans/40:60 Dénomination UICPA: (RS)-α-cyano-3phénoxybenzyl-(1RS)-cis,trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate No CE: 257-842-9 No CAS: 52315-07-8

920 g/kg

1er juin 2015

31 mai 2025

8
1. Litière pour chats composée de bentonite naturelle, séchée et traitée avec un agent antibactérien et mélangée à du charbon actif afin d’empêcher la prolifération de bactéries et d’odeurs. La bentonite représente plus de 94 % en poids du produit. Le produit est vendu aux consommateurs dans des emballages de différentes contenances.

3824 90 97
Vis en acier inoxydable, mesurant environ 2 cm. La tête de la vis comprend une empreinte creuse. La tige présente un filetage partiel et régulier. L’extrémité pointue comporte une encoche, mais elle n’est pas fendue. L’article est destiné à être utilisé pour le bois et les panneaux en bois. (1) Voir l’image.

7318 12 10
Un article de forme cylindrique, mesurant environ 7 mm de diamètre et 130 mm de long, composé d’une couche extérieure en papier maintenant en place les éléments suivants: — trois filtres de fibres d’acétate de cellulose au charbon actif [C], — quatre filtres de fibres d’acétate de cellulose contenant également des fibres imprégnées (imprégnées d’une substance agglutinante qui ne pénètre pas dans les couches intérieures des fibres) [I], — deux filtres de fibres d’acétate de cellulose [A], — quatre composants de tabac d’Orient aromatique du type utilisé dans les cigarettes [T]. Pour ce qui est des fibres d’acétate de cellulose présentes dans les différents filtres [C, I, A], elles sont disposées parallèlement les unes aux autres et forment un corps flexible, spongieux, d’une épaisseur régulière et peuvent être aisément séparées et «effilochées». Dans le cylindre, les composants sont disposés dans l’ordre suivant: — C (environ 6 mm de long), — I (environ 10 mm de long), — T (environ 10 mm de long), — A (environ 13 mm de long), — T (environ 10 mm de long), — I (environ 10 mm de long), — C (environ 12 mm de long), — I (environ 10 mm de long), — T (environ 10 mm de long), — A (environ 13 mm de long), — T (environ 10 mm de long), — I (environ 10 mm de long), — C (environ 6 mm de long). Le pourcentage en poids des différentes matières contenues dans l’article est le suivant: — C: environ 17 %, — I: environ 16 %, — A: environ 8 %, — T: environ 41 %, — papier: environ 18 %. L’article est destiné à être coupé et utilisé pour la production de cigarettes-filtres. Les caractéristiques objectives de l’article n’indiquent pas clairement la façon dont il sera découpé. (voir les photos nos 664 A et B) (1)

5601 22 10
FR Journal officiel de l'Union européenne L 332/15

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1284/2013 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.