ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 174 DU 14 . 7 . 1977 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 27 DU 2 . 2 . 1980 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3255/81 DE LA COMMISSION

DU 13 NOVEMBRE 1981

PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DU DANEMARK

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1949/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 DE LA COMMISSION , DU 11 JUILLET 1977 , FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 240/80 ( 4 ), PREVOIT A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX CRITERES DE QUALITE MINIMALE FIGURANT A SON ANNEXE ; QUE , EN RAISON DE CONDITIONS CLIMATIQUES DEFAVORABLES PARTICULIEREMENT AU COURS DE SA PERIODE DE VEGETATION , L ' ORGE DE PRINTEMPS DE LA RECOLTE 1981 PRESENTE DANS CERTAINES REGIONS BIEN DELIMITEES DU DANEMARK UN POURCENTAGE DE GRAINS NON DEVELOPPES ANORMALEMENT ELEVE ; QU ' IL CONVIENT D ' AUTORISER L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DANOIS A PROCEDER DANS CES REGIONS A L ' ACHAT D ' ORGE DE PRINTEMPS CONTENANT JUSQU ' A 15 % DE GRAINS ECHAUDES ; QU ' IL CONVIENT , POUR PERMETTRE L ' APPLICATION DE CETTE DEROGATION , D ' ELEVER LE POURCENTAGE MAXIMAL D ' ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE JUSQU ' A 15 % ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

AU COURS DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DANOIS EST AUTORISE A APPLIQUER POUR L ' ORGE LES DEROGATIONS RELATIVES AU POURCENTAGE MAXIMAL D ' ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE AINSI QU ' AU POURCENTAGE MAXIMAL DES GRAINS ECHAUDES PREVUES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 PREMIER ET TROISIEME TIRETS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 .

CETTE DEROGATION NE S ' APPLIQUE QUE POUR L ' ORGE RECOLTEE ET OFFERTE A L ' INTERVENTION DANS LES REGIONS SUIVANTES :

FREDERIKSBORG , KOBENHAVN , ROSKILDE , STORSTROEM VESTSJAELLAND , FYN , VEJLE , OERHUS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 NOVEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION
++++

( 1 ) JO NO L 177 DU 4 . 8 . 1972 , P . 26 .

( 2 ) JO NO L 148 DU 5 . 6 . 1974 , P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3095/81 DE LA COMMISSION DU 29 OCTOBRE 1981 PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1686/72 EN CE QUI CONCERNE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT DE L ' AIDE DANS LE SECTEUR DES SEMENCES EN GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1686/72 DE LA COMMISSION ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1382/74 ( 2 ) , PREVOIT QUE L ' ETAT MEMBRE VERSE LE MONTANT DE L ' AIDE AU MULTIPLICATEUR DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LE DEPOT DE LA DEMANDE ET AU PLUS TARD LE 31 JUILLET DE L ' ANNEE SUIVANT L ' ANNEE DE RECOLTE ; QUE CES DELAIS ONT ETE FIXES EN TENANT COMPTE DU TEMPS NECESSAIRE POUR LES OPERATIONS DE CERTIFICATION ET POUR L ' EXAMEN DES DOSSIERS ;

CONSIDERANT CEPENDANT QUE DES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES SE SONT PRESENTEES EN GRECE , A L ' OCCASION DU PASSAGE DU REGIME NATIONAL A L ' ORGANISATION COMMUNE , POUR PROCEDER , DANS LES DELAIS PREVUS , A LA VERIFICATION DES CONDITIONS REQUISES POUR L ' OCTROI DE L ' AIDE DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ; QU ' IL EST INDIQUE DES LORS DE DEROGER AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX DELAIS POUR LE PAIEMENT DE L ' AIDE ET D ' AUTORISER LA GRECE A VERSER LE MONTANT DE L ' AIDE AU TITRE DE LA RECOLTE 1980 JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES SEMENCES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA RECOLTE 1980 ET PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1686/72 , LA GRECE EST AUTORISEE A VERSER LE MONTANT DE L ' AIDE AU MULTIPLICATEUR DANS LE SECTEUR DES SEMENCES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 OCTOBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION
29.10.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L308/9
REGLEMENT (CEE)N°3073/81DELACOMMISSION
du28octobre1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02527/81(■'),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03007/81(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29octobre
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28octobre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(:)lOn0L291du19.11.1979,p.17.
(<)JOn01.248du1.9.1981,p.8.
(4)JOn0L301du22.10.1981,p.10.

N0L308/10 29.10.81 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28octobre1981,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
101erterme
112eterme
123eterme
1
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 00 0 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 0 00 —
III.enbrisures 000 0
24.10.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L303/11
REGLEMENT (CEE)N»3042/81DELACOMMISSION
du23octobre1981
ouvrantlapossibilitédeconcluredescontratsdestockageprivéàcourtterme
pourlesmoûtsderaisinsetlesmoûtsderaisinsconcentrés
étantremplies,ilsavèreopportund'ouvrirlapossibi­
litédeconclure,selonlesmodalitésdéfiniesparle
règlement(CEE)n02600/79delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n02629/81(5),descontratsdestockageàcourtterme
pourlesmoûtsderaisinsetlesmoûtsderaisins
concentrés ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
vins,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0337/79duConseil,du
5février1979,portantorganisationcommunedu
marchéviti-vinicole('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3456/80(2),etnotammentson
article8paragraphe3,
considérantque,selonl'article8paragraphe2du
règlement(CEE)n0337/79,lapossibilitédeconclure
descontratsdestockageàcourttermepourlesmoûts
deraisinsetlesmoûtsderaisinsconcentréspeutêtre
ouvertesilasituationdumarchél'exige,etnotam­
mentlorsqueladistillationpréventiveestdécidéeen
applicationdel'article11dumêmerèglement ;
considérantquelasituationdumarchéestcaracté­
risée,encequiconcernelestypesdevindetableles
plusreprésentatifs ,parunprixreprésentatifinférieur
auprixdedéclenchement ;que,d'autrepart,ladistilla­
tionpréventiveaétédécidéeparlerèglement(CEE)
n»2843/81(3);
considérantquelesconditionsviséesàl'article8para­
graphe2premiertiretdurèglement(CEE)n0337/79AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Estouvertelapossibilitédeconcluredescontratsde
stockageprivéàcourttermepourlesmoûtsderaisins
etlesmoûtsderaisinsconcentrésproduitsaucoursde
lacampagne1981/1982.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23octobre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L54du5.3.1979,p.1.
(-')JOn°L360du31.12.1980,p.18.
(J)JOn°L277du1.10.1981,p.51.(4)|0n"L297du24.11.1979,p.15.
(5)JOil"L258du11.9.1981,p.14.
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 10 .

( 3 ) JO NO L 89 DU 2 . 4 . 1980 , P . 5 .

( 4 ) JO NO L 234 DU 20 . 8 . 1981 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2963/81 DE LA COMMISSION

DU 15 OCTOBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE A L ' IMPORTATION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ( 3 ) DE LA COMMISSION , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2390/81 ( 4 ), PREVOIT LE DEPOT DES DEMANDES DE DELIVRANCE DE TITRES D ' IMPORTATION POUR LES MARCHANDISES EN COURS D ' ACHEMINEMENT VERS LA COMMUNAUTE A LA DATE DU 20 AOUT 1981 AU PLUS TARD LE 27 AOUT 1981 ;

CONSIDERANT QUE CE REGLEMENT A ETE PUBLIE LE 20 AOUT 1981 ;

CONSIDERANT QUE LE COURT DELAI AINSI IMPARTI AUX IMPORTATEURS N ' A PAS PERMIS A CERTAINS D ' ENTRE EUX D ' INTRODUIRE LEURS DEMANDES A TEMPS ; QU ' IL CONVIENT CEPENDANT D ' ADMETTRE LES DEMANDES POUR DES MARCHANDISES EFFECTIVEMENT EN COURS D ' ACHEMINENEMENT LE 20 AOUT ; QU ' EN CONSEQUENCE IL IMPORTE DE MODIFIER LA DATE DU 27 AOUT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 , LE TEXTE DU PREMIER TIRET EST MODIFIE COMME SUIT :

" - FASSE LA DEMANDE AU PLUS TARD LE 3 SEPTEMBRE 1981 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 OCTOBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION
N0L289/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.10.81
REGLEMENT (CEE)N°2912/81DELACOMMISSION
du8octobre1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01808/81(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02895/81(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01808/81,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésà1article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9octobre
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8octobre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L181du2.7.1981,p.24.
(3)JOn0L286du8.10.1981,p.21.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8octobre1981,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 27,59
B.Sucresbruts 22,77(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
N0L277/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.10.81
REGLEMENT (CEE)N°2835/81DELACOMMISSION
du30septembre1981
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfevesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
lemontantde1aideactuellementenvigueurcommeil
estindiquéàl'article1erduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01119/78duConseil,du
22mai1978,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdansl'alimenta­
tiondesanimaux('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe5,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
durèglement(CEE)n01119/78aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n01767/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2537/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01767/81età
l'article105del'acted'adhésionauxdonnéesdontla
Commissiondisposeactuellement ,conduitàmodifierLemontantde1aideviséeà1article2durèglement
(CEE)n°1119/78estfixéà9,052Écuspar100kilo­
grammespourlespois,fèvesetféverolestransformés
danslesÉtatsmembresautresquelaGrèce,età8,612
Écuspar100kilogrammespourceuxtransformésen
Grèce.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"octobre
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30septembre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L142du
(2)JOn°L291du
(J)JOn°L175du
(*)JOn0L248du30.5.1978,p.8.
19.11.1979,p.17.
1.7.1981,p.49.
1.9.1981,p.36.
3.9.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L250/7
REGLEMENT (CEE)N02561/81DELACOMMISSION
du2septembre1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
modifiéesconformément à1annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02527/81(');
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtreLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle3septembre
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2septembre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
('JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L248du1.9.1981,p.8.

N0L250/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.9.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2septembre1981,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
91"terme
102'terme
113eterme
12
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 0 00 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 00 0 —
III.enbrisures 0000
28.8.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L245/45
REGLEMENT (CEE)N°2505/81DELACOMMISSION
du27août1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelemontantdebaseduprélèvement à
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n02203/81(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n»2490/81(');
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02203/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierleLemontantdebaseduprélèvementapplicableà1im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
sousd)durèglement(CEE)n01785/81est,pour100
kilogrammesdeproduits,fixéà0,2656Écupar1%
delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle28août1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27août1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L214du1.8.1981,p.26.
(')JOn°L244du27.8.1981,p.30.
14.8.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L230/19
REGLEMENT (CEE)N°2336/81DELACOMMISSION
du13août1981
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03454/80(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article27
durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02138/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02261/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02138/81auxdonnéesdontLemontantde1aideviséeà1article27durèglement
n0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle14août1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13août1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
JJOn°L360du31.12.1980,p.16.
(3)JOn0L209du29.7.1981,p.17.
HJOn°L220du6.8.1981,p.20.

N0L230/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.8.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13août1981,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 19,180
ex12.01 Grainesdetournesol 13,282
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
août
1981septembre
1981octobre
1981novembre
1981décembre
1981janvier
1982
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol16,260
13,28216,963
16,01217,011
16,97216,857
17,30416,702
17,53617,154
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 154 DU 13 . 6 . 1981 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2297/81 DE LA COMMISSION

DU 10 AOUT 1981

ARRETANT DES MESURES TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS A L ' INTERVENTION DE VIANDE BOVINE EN GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , PREVOIT QUE LES PRIX D ' ACHAT DES VIANDES BOVINES ACHETEES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION SONT FIXES EN AFFECTANT LE PRIX D ' INTERVENTION D ' UN COEFFICIENT CALCULE SUR LA BASE DE DONNEES CONSTATEES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DES ETATS MEMBRES PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ;

CONSIDERANT QUE LA GRECE A ADHERE A LA COMMUNAUTE LE 1ER JANVIER 1981 ; QUE LA PERIODE DE CONSTATATION DES PRIX DE LA VIANDE BOVINE SUR SES MARCHES REPRESENTATIFS EST TROP COURTE POUR PERMETTRE LA FIXATION DES COEFFICIENTS PREVUS A L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROROGER LA DEROGATION PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1578/81 DE LA COMMISSION ( 2 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 , LES COEFFICIENTS ET LES PRIX D ' ACHAT PREVUS AUXDITS PARAGRAPHES NE SONT PAS FIXES POUR LA GRECE JUSQU ' AU 6 SEPTEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 17 AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 AOUT 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION