«ANNEXE

PARAMÈTRES VISÉS À L'ARTICLE 2

A. PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

1. Le mode de duplexage privilégié dans la sous-bande de fréquences 3 400-3 600 MHz est le duplexage temporel (TDD).

2. Les États membres peuvent également recourir au duplexage fréquentiel (FDD) comme mode d'exploitation de la sous-bande de fréquences 3 400-3 600 MHz afin: a) d'assurer une utilisation plus efficace du spectre, par exemple en cas de partage avec des droits d'utilisation existants au cours d'une période de coexistence, ou de gestion commerciale du spectre; ou b) de protéger les applications existantes ou d'éviter les interférences; ou c) d'assurer la coordination avec des pays tiers. En cas de recours au mode FDD, l'espacement duplex est de 100 MHz, la transmission de la station terminale (liaison FDD montante) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 3 410 MHz et se termine à 3 490 MHz, et la transmission de la station de base (liaison FDD descendante) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 3 510 MHz et se termine à 3 590 MHz.

3. Le mode de duplexage dans la sous-bande de fréquences 3 600-3 800 MHz est le duplexage temporel.

4. La taille des blocs est assignée par multiples de 5 MHz. La limite de fréquence inférieure d'un bloc assigné est alignée sur le bord de la sous-bande correspondante ou espacée de celui-ci d'un multiple de 5 MHz (1). Selon le mode de duplexage, les bords de sous-bande en question sont: 3 400 MHz et 3 600 MHz pour le TDD; 3 410 MHz et 3 510 MHz pour le FDD.

5. Les transmissions des stations de base et stations terminales dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz doivent être conformes au BEM (Block Edge Mask) de la présente annexe.

B. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS DE BASE —BEM

Les paramètres techniques suivants, applicables aux stations de base et appelés BEM, sont l'une des conditions essentielles pour assurer la coexistence entre réseaux voisins en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Il est possible d'utiliser des paramètres techniques moins contraignants si les opérateurs de ces réseaux en conviennent.

Le BEM comprend plusieurs éléments, indiqués dans le tableau 1, valables aussi bien pour la sous-bande 3 400-3 600 MHz que pour la sous-bande 3 600-3 800 MHz. La limite de puissance de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d'autres opérateurs, et les limites de puissance de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intra-bloc et limite de puissance de référence, constituent des éléments hors bloc. Les bandes de garde ne s'appliquent qu'en cas d'utilisation du FDD dans la sous-bande 3 400-3 600 MHz. Le BEM s'applique à des stations de base ayant différents niveaux de puissance [généralement dénommées stations de base macro, micro, pico et femto (2)].

Les tableaux 2 à 6 contiennent les limites de puissance pour les différents éléments BEM. La limite de puissance intrabloc s'applique au bloc détenu par un opérateur. Des limites de puissance sont également fournies pour les bandes de garde et pour la protection des bandes de fréquences utilisées par les systèmes radar au-dessous de 3 400 MHz.

Les bandes de fréquences dans les tableaux 1 à 6 dépendent du mode de duplexage choisi pour la sous-bande 3 400-3 600 MHz (TDD ou FDD). PMax est la puissance maximale de la porteuse pour la station de base en question, mesurée en p.i.r.e (3). On entend par “fonctionnement synchronisé” le fonctionnement de deux réseaux différents en mode TDD sans conflit dans les transmissions simultanées en liaison montante et en liaison descendante, tel que défini dans les normes applicables.

Pour obtenir le BEM d'un bloc spécifique, on combine les éléments définis dans le tableau 1 selon les étapes suivantes:

1) utilisation de la limite de puissance intrabloc pour le bloc assigné à l'opérateur;

2) détermination des zones de transition et utilisation des limites de puissance correspondantes. Les zones de transition et les bandes de garde peuvent se chevaucher, auquel cas ce sont les limites de puissance de transition qui sont utilisées;

3) pour le reste des fréquences assignées au FDD ou TDD, utilisation des limites de puissance de référence;

4) pour le reste des fréquences des bandes de garde, utilisation des limites de puissance des bandes de garde.

5) pour les fréquences au-dessous de 3 400 MHz, utilisation d'une des limites de puissance de référence supplémentaires.

La figure fournit un exemple de combinaison des différents éléments BEM.

En cas de réseaux TDD non synchronisés, on pourrait obtenir de deux opérateurs adjacents qu'ils répondent aux critères BEM en prévoyant un espacement des fréquences (par exemple déterminé dans le cadre de la procédure d'autorisation au niveau national) entre les bords de bloc des deux opérateurs. Il est également possible de créer, pour deux opérateurs adjacents, ce qu'on appelle des blocs restreints qui exigeraient des opérateurs qu'ils limitent le niveau de puissance utilisé dans la portion la plus haute ou la plus basse de leur bloc de fréquences respectivement assigné (4).

Tableau 1

Définition des éléments BEM

Élément BEM Définition Intrabloc Concerne le bloc assigné à l'opérateur pour lequel le BEM est calculé. Limite de référence Fréquences utilisées pour le TDD, les liaisons FDD montante et descendante, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur et des zones de transition correspondantes. Zone de transition Pour les blocs FDD en liaison descendante, la zone de transition couvre 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. Pour les blocs TDD, la zone de transition couvre 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. La zone de transition s'applique aux blocs TDD adjacents assignés à d'autres opérateurs si les réseaux sont synchronisés, ou aux fréquences entre blocs TDD adjacents qui sont séparés par 5 ou 10 MHz. La zone de transition ne couvre pas les blocs TDD adjacents assignés à d'autres opérateurs si les réseaux ne sont pas synchronisés. La zone de transition ne s'applique pas au-dessous de 3 400 MHz ni au-dessus de 3 800 MHz. Bandes de garde Les bandes de garde suivantes s'appliquent en cas d'attribution de fréquences FDD: 3 400-3 410, 3 490-3 510 (intervalle duplex) et 3 590-3 600 MHz. En cas de chevauchement entre zones de transition et bandes de garde, ce sont les limites de puissance de transition qui sont utilisées. Limite de référence supplémentaire Fréquences au-dessous de 3 400 MHz.





Tableau 2

Limite de puissance intrabloc

Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Intrabloc Bloc assigné à l'opérateur. Facultatif. Au cas où une administration souhaite imposer une limite supérieure, la valeur utilisée ne doit pas dépasser 68 dBm/5 MHz par antenne.

Note explicative pour le tableau 2

Pour les stations de base femto, il convient d'utiliser une commande de puissance afin de limiter les interférences avec les canaux adjacents. Le critère de commande de puissance pour les stations de base femto se justifie par la nécessité de limiter les interférences dues aux équipements susceptibles d'être déployés par les consommateurs et donc de ne pas être coordonnés avec les réseaux environnants.

Tableau 3

Limites de puissance de référence

Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Limite de référence Liaison FDD descendante (3 510-3 590 MHz). Blocs TDD synchronisés (3 400-3 800 MHz ou 3 600-3 800 MHz). Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne Limite de référence Liaison FDD montante (3 410-3 490 MHz). Blocs TDD non synchronisés (3 400-3 800 MHz ou 3 600-3 800 MHz). – 34 dBm/5 MHz p.i.r.e par cellule (5)

Note explicative pour le tableau 3

La puissance de référence pour la liaison FDD descendante et le TDD synchronisé est exprimée par la combinaison de l'atténuation relative à la puissance maximale de la porteuse et d'une limite supérieure fixe. C'est le plus strict des deux critères qui s'applique. Le niveau fixe impose une limite supérieure aux interférences dues à une station de base. Lorsque deux blocs TDD sont synchronisés, il n'y a pas d'interférence entre stations de base. Dans ce cas, on utilise la même limite de référence que pour la liaison FDD descendante.

La limite de référence pour la liaison FDD montante et le TDD non synchronisé est exprimée uniquement par une limite fixe.

Tableau 4

Limites de puissance de transition

Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Zone de transition Décalage de – 5 à 0 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou de 0 à 5 MHz par rapport au bord supérieur du bloc. Min (PMax — 40,21) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne. Zone de transition Décalage de – 10 à – 5 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou de 5 à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc. Min (PMax — 43,15) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne.

Note explicative pour le tableau 4

Les limites de puissance dans les zones de transition sont définies de façon à permettre la réduction de puissance du niveau intrabloc aux niveaux de référence ou des bandes de garde. Ces critères sont exprimés par l'atténuation relative à la puissance maximale de la porteuse, combinée à une limite supérieure fixe. C'est le plus strict des deux critères qui s'applique.

Tableau 5

Limites de puissance dans les bandes de garde pour le mode FDD

Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance Bande de garde 3 400-3 410 MHz – 34 dBm/5 MHz p.i.r.e par cellule Bande de garde 3 490-3 500 MHz – 23 dBm/5 MHz par port d'antenne Bande de garde 3 500-3 510 MHz Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne Bande de garde 3 590-3 600 MHz Min (PMax — 43,13) dBm/5 MHz p.i.r.e par antenne

Note explicative pour le tableau 5

Pour la bande de garde 3 400-3 410 MHz, on choisit une limite de puissance identique à la puissance de référence pour la liaison FDD montante dans la bande adjacente (3 410-3 490 MHz). Pour les bandes de garde 3 500-3 510 MHz et 3 590-3 600 MHz, on choisit une limite de puissance identique à la limite de puissance de référence pour la liaison FDD descendante dans la bande adjacente (3 510-3 590 MHz). Pour la bande de garde 3 490-3 500 MHz, la limite de puissance repose sur le critère de rayonnement non essentiel de – 30 dBm/MHz au port d'antenne converti en 5 MHz de largeur de bande.

Tableau 6

Limites de puissance de référence supplémentaires des stations de base dans les cas particuliers nationaux

Cas Élément BEM Bande de fréquences Limite de puissance A Pays de l'Union disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400 MHz. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD (6). – 59 dBm/MHz p.i.r.e (7). B Pays de l'Union disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400 MHz. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD (6). – 50 dBm/MHz p.i.r.e (7). C Pays de l'Union ne faisant pas usage d'une bande adjacente ou en faisant un usage qui ne nécessite pas de protection supplémentaire. Limite de référence supplémentaire Au-dessous de 3 400 MHz pour la désignation des fréquences TDD et FDD. Sans objet.

Note explicative pour le tableau 6

Les limites de puissance de référence supplémentaires se justifient par la nécessité de protéger les systèmes de radiolocalisation militaires dans certains pays. Les cas A, B et C peuvent s'appliquer à une région ou à un pays. Aussi la bande adjacente peut-elle avoir un niveau de protection différent d'une zone géographique à l'autre ou d'un pays à l'autre, en fonction du déploiement des systèmes dans ladite bande. D'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique, la coordination au cas par cas ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à l'exploitation en mode TDD. Les limites de puissance de référence supplémentaires indiquées dans le tableau 6 ne s'appliquent qu'aux cellules extérieures. Dans le cas d'une cellule intérieure, les limites de puissance peuvent être assouplies au cas par cas. Pour les stations terminales, d'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à l'exploitation en mode FDD comme en mode TDD.

Figure

Exemple de combinaison des éléments BEM de station de base pour un bloc FDD commençant à 3 510 MHz (8)

C. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS TERMINALES

Tableau 7

Critère intrabloc — Limite de puissance intrabloc du BEM de station terminale

Puissance intrabloc maximale (9) 25 dBm

Les États membres peuvent, dans certains cas, assouplir la limite indiquée dans le tableau 7, par exemple pour les stations terminales fixes, pour autant que la protection et le maintien en service des autres applications existant dans la bande 3 400-3 800 MHz ne soit pas compromis et que les obligations transfrontières soient remplies.»