Décision de la Commission

du 7 octobre 2003

modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et les annexes I et II de la décision 93/198/CEE en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins

[notifiée sous le numéro C(2003) 3511]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/708/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 11,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/50/CE du Conseil(4), et notamment son article 14, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le certificat vétérinaire type pour les échanges d'ovins ou de caprins d'élevage est le modèle III de l'annexe E de la directive 91/68/CEE.

(2) La décision 93/198/CEE de la Commission(5) du 17 février 1993, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE(6), prévoit un modèle concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers.

(3) Conformément à la partie I du chapitre A de l'annexe VIII et au chapitre E de l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission(8), certaines restrictions aux échanges et aux importations d'ovins et de caprins ont été supprimées à la condition que ces animaux soient du génotype de la protéine prion ARR/ARR.

(4) Il est nécessaire d'aligner le modèle III de certificat sanitaire figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE ainsi que les modèles de certificat figurant aux annexes I et II de la décision 93/198/CEE sur la réglementation actualisée.

(5) La directive 91/68/CEE et la décision 93/198/CEE doivent donc être modifiées en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le modèle III de l'annexe E de la directive 91/68/CEE est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

La décision 93/198/CEE est modifiée comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.

2) L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe III de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 13 octobre 2003.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.

(3) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(4) JO L 169 du 8.7.2003, p. 51.

(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 34.

(6) JO L 91 du 6.4.2002, p. 31.

(7) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(8) JO L 173 du 11.7.2003, p. 6.

ANNEXE I

"Modèle IIII

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ANNEXE II

"ANNEXE I

PARTIE 1 a

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PARTIE 1 b

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ANNEXE III

"ANNEXE II

PARTIE 1 a

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PARTIE 1 b

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