(11)

Il convient de continuer à confier à l’agence la mise en œuvre des programmes et actions de l’Union en cours suivants: — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide économique en faveur de certains pays de l’Europe centrale et orientale (Phare), prévue par le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil (18), — le programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II ‒ développement et distribution) (1996-2000), établi par la décision 95/563/CE du Conseil (19), — le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II ‒ formation) (1996-2000), établi par la décision 95/564/CE du Conseil (20), — la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation «Socrates» (2000-2006), approuvée par la décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (21), — la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» (2000-2006), approuvée par la décision 1999/382/CE du Conseil (22), — le programme d’action communautaire «Jeunesse» (2000-2006), approuvé par la décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (23), — le programme «Culture 2000» (2000-2006), approuvé par la décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (24), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à la fourniture d’une assistance aux États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale (2000-2006), prévue par le règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil (25), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) (2000-2006), approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil (26), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, approuvées par le règlement (CE) no 2698/2000 du Conseil (27), — la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006), approuvée par la décision 1999/311/CE du Conseil (28), — les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2001-2005), approuvé par la décision 2001/196/CE du Conseil (29), — les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation (2001-2005), approuvé par la décision 2001/197/CE du Conseil (30), — le programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus ‒ développement, distribution et promotion) (2001-2006), approuvé par la décision 2000/821/CE du Conseil (31), — le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), approuvé par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (32), — le programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe («apprendre en ligne»), approuvé par la décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (33), — le programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) (2004-2006), approuvé par la décision 2004/100/CE du Conseil (34), — le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (2004-2006), approuvé par la décision no 790/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (35), — le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (2004-2006), approuvé par la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (36), — le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (2004-2006), approuvé par la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (37), — le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par l'intermédiaire de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008), approuvé par la décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (38), — les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2006-2013), approuvé par la décision 2006/910/CE du Conseil (39), — les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d’enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (2006-2013), approuvé par la décision 2006/964/CE du Conseil (40), — le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), approuvé par la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (41), — le programme «Culture» (2007-2013), approuvé par la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (42), — le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013), approuvé par la décision no 1904/2006/CE du Parlement et du Conseil (43), — le programme «Jeunesse en action» (2007-2013), approuvé par la décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (44), — le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), approuvé par la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (45), — le programme d’action Erasmus Mundus (II) 2009-2013 destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers, approuvé par la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (46), — le programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (2011-2013), institué par la décision no 1041/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (47), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en développement d’Asie, approuvés dans le cadre du règlement (CEE) no 443/92 du Conseil (48), — les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (49), — les projets dans les domaines de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, créé par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (50), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par l’instrument de financement de la coopération au développement, établi par le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil (51), — les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par l’instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé, établi par le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil (52), — les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par des ressources du Fonds européen de développement, en application de l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 [décision 2003/159/CE du Conseil (53)], tel que modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 [décision 2005/599/CE du Conseil (54)].