Règlement (CE) no 1694/2002 de la Commission

du 27 septembre 2002

instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2474/2000 du Conseil(2), et notamment ses articles 7 et 16,

vu le règlement (CE) n° 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 1765/82, (CEE) n° 1766/82 et (CEE) n° 3420/83(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil(4), et notamment ses articles 6 et 15,

après consultation du comité consultatif institué par l'article 4 des règlements (CE) n° 3285/94 et (CE) n° 519/94, respectivement,

considérant ce qui suit:

PROCÉDURE

(1) Le 6 mars 2002, certains États membres (ci-après dénommés "États membres concernés") ont informé la Commission que l'évolution des importations semblait rendre nécessaire le recours à des mesures de sauvegarde. Ils lui ont présenté des informations contenant les éléments de preuve disponibles déterminés sur la base de l'article 10 du règlement (CE) n° 3285/94 et de l'article 8 du règlement (CE) n° 519/94 et lui ont demandé d'instituer des mesures de sauvegarde provisoires et d'ouvrir une enquête de sauvegarde.

(2) Les États membres concernés ont fait valoir que les importations de certains produits sidérurgiques avaient récemment affiché des hausses substantielles et que la fermeture du marché américain découlant des mesures de défense commerciale prises par les États-Unis avaient non seulement privé les producteurs communautaires d'un débouché important pour leurs exportations, mais également instauré des conditions propices à un détournement massif des échanges de produits sidérurgiques, des États-Unis vers la Communauté européenne (ci-après dénommée "Communauté"). Ils ont avancé que les produits destinés au marché américain seraient réorientés vers le marché de la Communauté, ce qui pourrait entraîner une augmentation dramatique du niveau déjà élevé des importations à bas prix et qui augmenterait la désorganisation déjà considérable que connaît le marché de l'acier communautaire en raison de hausses antérieures des exportations qui ont menacé les producteurs communautaires d'un préjudice grave.

(3) Les États membres concernés ont indiqué que les producteurs communautaires avaient fourni les informations nécessaires et appelé à l'adoption urgente de mesures de sauvegarde car tout retard pourrait causer un préjudice difficilement réparable.

(4) La Commission a informé tous les États membres de la situation alléguée et les a consultés sur les conditions et modalités d'importation, l'évolution des importations, le préjudice ou la menace de préjudice grave, ainsi que les divers aspects de la situation économique et commerciale concernant les produits communautaires en question.

(5) Le 28 mars 2002, la Commission a ouvert une enquête portant sur le préjudice ou la menace de préjudice grave que subissent les producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents de certains produits sidérurgiques importés. Les 21 produits couverts par cette enquête sont: (1) les rouleaux en aciers non alliés laminés à chaud, (2) les tôles en aciers non alliés laminées à chaud, (3) les bandes et feuillards en aciers non alliés laminés à chaud, (4) les produits plats en acier allié laminés à chaud, (5) les tôles laminées à froid, (6) les tôles électriques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés), (7) les tôles à revêtement métallique, (8) les tôles à revêtement organique, (9) les aciers pour emballages, (10) les tôles quarto, (11) les larges plats, (12) les laminés marchands en aciers non alliés et les profilés légers, (13) les laminés marchands en aciers alliés et les profilés légers, (14) les ronds à béton, (15) les barres et profilés légers en aciers inoxydables, (16) le fil machine en aciers inoxydables, (17) les fils en aciers inoxydables, (18) les raccords de tuyauterie (< 609,6 mm), (19) les brides (autres qu'en aciers inoxydables), (20) les tubes gaz et (21) les profilés creux.

(6) Simultanément, sur la base d'informations collectées et vérifiées avant l'ouverture de l'enquête, des mesures provisoires ont été instituées sur 15 des produits sidérurgiques concernés, à savoir les produits n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18 et 19 visés au considérant 5 ci-dessus.

(7) La Commission a procédé à une enquête approfondie pour chacun des 21 produits susmentionnés. Elle en a officiellement informé les producteurs-exportateurs, les importateurs notoirement concernés ainsi que leurs associations représentatives, les représentants des pays d'exportation et les producteurs communautaires. Elle a envoyé un questionnaire à toutes ces parties ainsi qu'à celles qui se sont fait connaître dans les délais précisés dans l'avis d'ouverture. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 519/94 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, la Commission a également donné aux parties directement concernées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues.

(8) Un certain nombre de producteurs-exportateurs, de producteurs communautaires et d'importateurs ont présenté des observations par écrit. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande dans le délai imparti, ont indiqué qu'elles étaient susceptibles d'être affectées par le résultat de la procédure et ont prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre, ont été entendues. Les commentaires présentés par les parties oralement et par écrit ont été examinés et pris en compte aux fins de l'établissement des conclusions définitives. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination définitive. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux de 30 producteurs communautaires, de 12 producteurs-exportateurs et de 2 importateurs.

(9) Les résultats de l'enquête portant sur les produits n° 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 sont exposés ci-après. Les résultats de l'enquête portant sur les autres produits sont exposés dans un règlement séparé concernant ces produits.

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

1. PRODUIT 1 - ROULEAUX LAMINÉS À CHAUD

1.1. Produit concerné et produit similaire ou directement concurrent

1.1.1. Produit concerné

(10) Les produits concernés sont certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud (ci-après dénommés "rouleaux laminés à chaud"). Ils relèvent actuellement des codes NC 7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 10, 7208 37 90, 7208 38 10, 7208 38 90, 7208 39 10 et 7208 39 90.

(11) Les rouleaux laminés à chaud sont généralement obtenus dans les aciéries par le laminage direct des produits sidérurgiques semi-finis après la passe finale de laminage ou après le décapage ou le recuit continu. Ils sont enroulés en bobines.

(12) Ils peuvent présenter différentes nuances et dimensions. La grande majorité des importations en provenance de pays tiers comprend les "aciers de construction" (tels que S235 et S275 selon l'Euronorm EN 10025) et les "aciers doux" (tels que DD11, DD12, DD13 selon l'Euronorm EN 10011 et la Deutsche Industrie-Norm DIN 1614/1). Chacun des codes NC susmentionnés correspond à un type de produit spécifique, caractérisé par sa largeur et son épaisseur comprises dans les limites précisées ci-dessus.

(13) Les produits concernés sont également classés dans deux catégories distinctes en fonction de leur finition: les rouleaux noirs, qui constituent le produit de base, et les rouleaux décapés qui, après le laminage à chaud, subissent un traitement de surface supplémentaire appelé décapage. La distinction entre les rouleaux noirs et les rouleaux décapés apparaît également dans la structure de la nomenclature combinée, qui classe ces produits dans deux codes NC spécifiques et distincts.

(14) Les rouleaux laminés à chaud sont utilisés comme ébauches d'autres produits sidérurgiques (les bandes larges et étroites, tous les produits laminés à froid, les tubes, etc.).

(15) Même si chaque code NC correspond à un type de rouleaux laminés à chaud, il a été constaté que les caractéristiques physiques et techniques ainsi que les utilisations et les applications de tous ces rouleaux sont identiques ou similaires. Par conséquent, tous les types de rouleaux laminés à chaud constituent un seul et même produit relevant des codes NC énumérés ci-dessus.

1.1.2. Produits similaires ou directement concurrents

(16) La Commission a cherché à déterminer si le produit fabriqué par les producteurs communautaires (ci-après dénommé "produit similaire") était similaire au produit concerné importé. Au cours de son enquête, elle a reçu des observations émanant de plusieurs grands exportateurs et importateurs de rouleaux laminés à chaud qui prétendaient que certains types de rouleaux importés dans la Communauté n'étaient pas fabriqués par les producteurs communautaires et ne devaient donc pas être considérés comme similaires au produit concerné.

(17) La Commission a examiné ces informations avec attention et a pris en compte les conclusions suivantes de l'enquête:

a) d'un point de vue tarifaire, le produit importé et le produit communautaire sont classés dans les mêmes positions au niveau international. Par ailleurs, ils sont dotés de propriétés physiques identiques ou semblables, telles que la composition, la taille, la forme et la texture, et ont été fabriqués selon des normes reconnues au niveau international;

b) le produit importé et le produit communautaire sont vendus par l'intermédiaire de circuits de distribution semblables ou identiques, les informations sur les prix sont aisément disponibles (les prix détaillés sont publiés dans des périodiques professionnels tels que le Metal Bulletin et Steel Weekly, par exemple) et la concurrence entre le produit concerné et le produit fabriqué par les producteurs communautaires joue principalement au niveau des prix;

c) le produit importé et le produit communautaire sont susceptibles d'avoir une utilisation finale identique ou similaire; il s'agit donc de produits largement substituables et facilement interchangeables;

d) le produit importé et le produit communautaire sont tous deux considérés par les consommateurs comme des moyens alternatifs permettant d'accomplir certaines fonctions afin de satisfaire un souhait ou une demande particulière; à cet égard, les différences mises en évidence par l'exportateur/importateur ne sont que des variations minimes répondant à la demande d'un client particulier.

(18) La Commission est parvenue à la conclusion qu'en dépit des prétendues différences techniques signalées dans ces observations en ce qui concerne les caractéristiques et les qualités du produit, le produit importé et le produit communautaire étaient similaires ou directement concurrents.

1.2. Augmentation des importations

(19) La Commission a cherché à déterminer si le produit concerné était importé dans la Communauté dans des quantités (en termes absolus ou par rapport à la production communautaire), à des conditions ou selon des modalités qui causaient ou menaçaient de causer un préjudice grave aux producteurs communautaires. À cet égard, elle s'est particulièrement intéressée aux importations du produit concerné effectuées au cours de la période la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles en termes absolus ainsi que par rapport à la production destinée à la vente (hors "usage captif") et à la production totale. Le tableau ci-dessous montre l'évolution des importations en termes absolus et par rapport à la production communautaire destinée à la vente et à la production communautaire totale (qui inclut la production destinée à un usage captif) au cours des années 1997 à 2001.

Produit 1

Rouleaux laminés à chaud

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(20) Au cours de la période précédant la crise asiatique(5), le niveau des importations était relativement stable, aux alentours de 2,4 millions de tonnes (1995: 2,26 millions de tonnes, 1996: 2,39 millions de tonnes). À la suite de cette crise, entre 1997 et 1998, les importations ont augmenté de près de 47 % et leur prix moyen a chuté de pratiquement 9 %. Elles ont augmenté par rapport à la production communautaire totale, passant de près de 5 % à pratiquement 7 %, de même que par rapport à la production vendue (de 14,8 à 23,7 %). Toutefois, la Commission estime que le niveau des importations en 1998 n'était pas représentatif en raison des prix extrêmement bas pratiqués par les producteurs asiatiques et de l'afflux d'importations qui en est résulté.

(21) L'année suivante, les effets de la crise asiatique commençant à s'estomper, les importations ont retrouvé un niveau plus normal, bien que supérieur à celui de 1997, mais leur prix moyen est resté bas. En 1999, elles ont aussi diminué par rapport à la production totale et à la production vendue sur le marché libre. Néanmoins, si l'on compare 1997 et 1999, une progression de la pénétration des importations peut être observée, tant en termes absolus que par rapport à la production destinée à la vente et par rapport à la production totale.

(22) Entre 1999 et 2000, les importations ont augmenté, passant de 3,85 à 4,83 millions de tonnes, soit une hausse de 980000 tonnes (+ 25 %). Simultanément, la production destinée à la vente a légèrement reculé (de 20,7 à 20,3 millions de tonnes), ce qui a entraîné une progression relative des importations par rapport à la production destinée au marché libre (+ 28 %). La production totale a augmenté de près de 2 % en 2000 en raison d'une hausse de la production destinée à l'usage captif, ce qui a tempéré la progression des importations par rapport à la production totale (+ 24 %).

(23) Entre 2000 et 2001, les importations ont encore augmenté et ont atteint 5,01 millions de tonnes, soit une progression de quelque 180000 tonnes (+ 4 %). En 2001, la production destinée à la vente a enregistré une nouvelle baisse (- 4,2 %), passant à 19,45 millions de tonnes, de sorte que, par rapport à la production vendue sur le marché libre, les importations ont augmenté d'environ 8 %. La production totale a elle aussi reculé en 2001 (de 5,05 millions de tonnes, soit 7,5 %) en raison d'une diminution de la production destinée à l'usage captif et de la production vendue sur le marché libre; les importations ont de ce fait progressé de près de 11 % par rapport à la production totale.

(24) Le prix du produit concerné a chuté entre 1997 et 1998 puis est resté bas en 1999. Il apparaît que la baisse enregistrée en 1998 et le maintien à un niveau peu élevé en 1999 résultaient de la crise asiatique. Les prix ont enregistré une augmentation en 2000 (jusqu'à 290 euros/tonne) avant de diminuer de nouveau en 2001 (- 13 %). La Commission note que, malgré une hausse des prix en 2000, l'augmentation des importations (tant en termes absolus que par rapport à la production) s'est poursuivie en 2001 dans un contexte de baisse des prix. Le prix moyen des importations a été ramené de 290 euros/tonne en 2000 à 254 euros/tonne en 2001. La Commission note également que la poursuite de l'augmentation des importations dans la Communauté est survenue à un moment où l'euro était relativement faible par rapport au dollar américain et où les prix des rouleaux laminés à chaud aux États-Unis étaient supérieurs de 30 à 40 % aux prix pratiqués dans la Communauté.

1.2.1. Moyenne mobile sur deux ans

(25) Afin de définir la tendance générale de l'évolution du niveau des importations entre 1997 et 2001 et de déterminer si les augmentations récentes constituent une tendance établie, la Commission a examiné les moyennes mobiles sur deux ans. Celles-ci révèlent que, si entre les périodes 1997-98 et 1999-00, les importations ont constamment fluctué entre 4,05 et 4,34 million de tonnes, entre 1999-00 et 2000-01, elles ont augmenté de plus de 13 %, passant de 4,34 à 4,92 millions de tonnes.

1.2.2. Part de marché des importations

(26) La part de marché des importations a augmenté rapidement entre 1997 et 1998 en raison de la crise asiatique, avant de retomber à 17,1 % en 1999 (ce qui représente une hausse d'environ 19 % par rapport à 1997). À partir de 2000, elle est passée à 20,8 %, puis à 22,3 %, soit une hausse d'environ 22 %, puis de 7 %.

1.2.3. Conclusion

(27) S'il est vrai que les importations ont fortement augmenté en 1998, la Commission estime que cette hausse était exceptionnelle et ne peut être considérée comme représentative de l'évolution normale des importations, ce que reflète également le fait que ces dernières ont fortement diminué en 1999. Si l'on ne tient pas compte de 1998, entre 1997 et 1999, les importations ont connu un taux annuel de progression de 8,6 % en termes absolus (9,2 % par rapport à la production totale et 13 % par rapport à la production vendue sur le marché libre). Par comparaison, entre 1999 et 2000, leur taux annuel de progression s'est élevé à 25 % en termes absolus (24 % par rapport à la production totale et 28 % par rapport à la production vendue sur le marché libre). Quelle que soit la méthode de mesure, le taux annuel de progression des importations entre 1999 et 2000 a été plus de deux fois supérieur à celui enregistré au cours de la période précédente, et les importations ont continué à augmenter en 2001. Il convient de noter que le niveau élevé des importations constaté sur la base de l'utilisation du contingent fixé au stade provisoire semble être confirmé pour 2002.

(28) L'évolution, sur les cinq ans de la période d'enquête, de la moyenne mobile sur deux ans des importations démontre que les augmentations récentes des importations ne sont pas imputables à des tendances bien établies.

(29) Il en est conclu que les augmentations récentes peuvent être considérées comme soudaines, marquées et significatives par rapport à l'évolution de la situation au cours des années précédentes, en particulier compte tenu du fait que la hausse des importations enregistrée en 1998 ne doit pas être considérée comme représentative.

1.3. Évolution imprévue des circonstances

1.3.1. Utilisation accrue des instruments de défense commerciale par les États-Unis

(30) À partir de 1998, en réaction à la crise asiatique, les États-Unis, qui représentent environ un huitième de la consommation mondiale d'acier, ont commencé à recourir de plus en plus aux instruments de défense commerciale dans le secteur de l'acier pour protéger leurs producteurs nationaux de la concurrence. Plusieurs des mesures qu'ils ont prises ont été soumises à l'appréciation des instances compétentes de l'OMC et certaines ont été déclarées incompatibles avec les règles applicables. Néanmoins, un grand nombre des mesures qui restent en vigueur reposent sur les mêmes méthodologies.

(31) Le tableau ci-dessous indique le nombre de déterminations finales ayant conduit à l'institution, par les États-Unis, de droits antidumping et de droits compensateurs à l'encontre d'un ou de plusieurs pays entre 1997 et 2001 dans l'ensemble du secteur de l'acier, et met en évidence l'augmentation de l'activité au cours des trois dernières années.

>TABLE>

(32) Au cours de l'année 2001, les États-Unis ont par ailleurs annoncé la poursuite d'une vaste action dans le secteur de l'acier. En janvier, ils ont ouvert une enquête sur l'acier au titre de la section 223 de la Loi américaine sur le commerce de 1974. En juillet, l'International Trade Commission ("ITC") des États-Unis a annoncé une vaste enquête sur l'acier au titre de la section 202 de la Loi américaine sur le commerce de 1974 et, en décembre, l'ITC a recommandé des mesures de sauvegarde sur une gamme étendue de produits sidérurgiques.

(33) Ces actions, qui ont découragé un peu plus les importations de produits sidérurgiques aux États-Unis et provoqué, entre 1998 et 2001, un recul de 33 % des importations américaines d'acier, ont abouti aux mesures de sauvegarde annoncées par le gouvernement américain le 5 mars 2002. En particulier, la procédure de sauvegarde, dont la menace avait été brandie plusieurs mois avant son ouverture, a eu un effet modérateur sur les importations vers les États-Unis en raison de l'incertitude qu'elle a créée pour les opérateurs économiques. Il s'agit en effet de la plus importante mesure de défense commerciale jamais initiée par un membre de l'OMC, concernant des importations représentant un montant total de quelque 17 milliards de dollars américains.

1.3.2. Utilisation accrue des instruments de défense commerciale par les États-Unis en relation avec le produit concerné

(34) En ce qui concerne les rouleaux laminés à chaud, entre 1999 et 2001, les États-Unis ont adopté 14 mesures antidumping (dont un accord de suspension) instituant des taux de droit élevés et 6 mesures antisubventions. En particulier, en juillet 1999, ils ont institué des droits antidumping compris entre 41,27 et 43,40 % sur les importations du produit concerné originaire du Brésil. En septembre 2000, ils ont institué des droits antidumping compris entre 40,6 et 44,59 %, ainsi que des droits compensateurs de 41,69 % (certains appliqués de manière cumulative), sur les importations du produit concerné originaire d'Argentine. En novembre 2000, ils ont institué des droits antidumping compris entre 64,20 et 90,83 % sur les importations du produit concerné originaire de Chine, ainsi que des droits antidumping compris entre 36,53 et 44,40 % et des droits compensateurs compris entre 8,28 % et 31,89 % (certains appliqués de manière cumulative) sur les importations du produit concerné originaire de l'Inde.

(35) En ce qui concerne les rouleaux laminés à chaud, au 15 mars 2002, les États-Unis appliquaient des mesures antidumping à l'encontre des exportateurs de 14 pays et des droits compensateurs à l'encontre des exportateurs de 6 pays, à savoir l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie, Taïwan, la Thaïlande et l'Ukraine. Dans tous les cas, après l'institution des droits, les importations américaines du produit concerné provenant de ces pays ont régressé. Par ailleurs, la chute brutale des importations américaines en 2001 est survenue alors que 14 mesures antidumping et 6 mesures antisubventions liées au produit concerné étaient en vigueur, mais également que les États-Unis avaient ouvert en début d'année une enquête sur les produits sidérurgiques au titre de la section 223 de la Loi américaine sur le commerce de 1974, et qu'au milieu de l'année, l'ITC avait annoncé une vaste enquête sur l'acier au titre de la section 202 de cette même loi.

(36) Entre 1999 et 2001, les importations américaines ont été ramenées de 5,40 à 2,56 millions de tonnes. Simultanément, les importations dans la Communauté ont augmenté, passant de 3,8 à 5 millions de tonnes, soit une hausse de 32 %.

(37) La Commission a aussi constaté que la réduction, par les États-Unis, des importations de rouleaux laminés à chaud sur leur marché a eu pour effet d'augmenter le volume des importations sur le marché de la Communauté. Sur la base des données disponibles, la Commission a établi une corrélation dans le temps entre le recours, à la fois accrû et à grande échelle, aux instruments de défense commerciale par les États-Unis ces dernières années, la réduction drastique des importations américaines de rouleaux laminés à chaud entre 2000 et 2001 et l'augmentation simultanée des importations de ces produits dans la Communauté. La Communauté a été le principal marché d'exportation pour les rouleaux laminés à chaud en 2001. Les marchés communautaire et américain ont les mêmes types d'utilisateurs industriels. Un grand nombre des exportateurs affectés par les mesures de défense commerciale appliquées par les États-Unis exportent également vers la Communauté depuis de nombreuses années. Alors que les importations américaines chutaient fortement, les importations dans la Communauté ont atteint des niveaux record en 2001, malgré une moindre croissance du PIB et un recul de la production et de la consommation communautaires.

(38) Ce recours à la fois accrû et à grande échelle aux instruments de défense commerciale, dont beaucoup se sont révélés incompatibles avec les règles de l'OMC, n'avait pas pu être anticipé lors de la conclusion du cycle de l'Uruguay et constitue l'évolution imprévue des circonstances requise par l'accord sur les mesures de sauvegarde.

1.3.3. Baisse des importations américaines

(39) Le tableau ci-dessous montre les importations de marchandises relevant des codes SH 7208 10, 7208 25, 7208 26, 7208 27, 7208 36, 7208 37, 7208 38 et 7208 39 (qui couvrent le produit concerné et le produit similaire) aux États-Unis pour la période comprise entre 1997 et 2001.

>TABLE>

Source:

Global Trade Atlas.

(40) Les importations américaines ont progressé entre 1997 et 1998, avant de retomber en 1999 à un niveau légèrement inférieur à celui de 1997. Entre 1999 et 2000, elles ont augmenté, jusqu'à environ 6,4 millions de tonnes, avant d'enregistrer un recul brutal entre 2000 et 2001 (près de 60 %).

(41) Cette contraction du volume des importations de rouleaux laminés à chaud aux États-Unis s'explique en premier lieu par l'effet direct des mesures visées aux considérants 21 à 26 sur les exportateurs dont les marchandises se sont trouvées soumises à des droits antidumping ou compensateurs, mais aussi par l'effet dissuasif indirect de ces mesures et des enquêtes sur tous les exportateurs du produit concerné vers les États-Unis.

(42) Le tableau ci-dessous montre l'effet de diverses mesures antidumping/antisubventions sur les exportations du produit concerné en provenance de certains pays.

>TABLE>

1.4. Définition des producteurs communautaires

(43) La production communautaire totale de rouleaux laminés à chaud s'élève à environ 68 millions de tonnes par an. Les entreprises sidérurgiques communautaires ayant pleinement coopéré à l'enquête sont:

- Aceralia Corporacion Siderurgica, Espagne,

- Cockerill Sambre SA, Belgique,

- Arbed Sidmar NV, Belgique,

- Sollac SA, France,

- Stahlwerke Bremen GmbH, Allemagne,

- EKO Stahl GmbH, Allemagne,

- Corus Strip UK, Royaume-Uni,

- Corus Staal BV, Pays-Bas,

- Rautaruukki Oyj, Finlande,

- Riva Ilva SpA, Italie,

- Salzgitter AG Stahl & Technologie, Allemagne,

- SSAB Tunplatt AB, Suède,

- Thyssen Krupp Stahl AG, Allemagne.

(44) Ces sociétés sont toutes membres de la confédération européenne de l'industrie sidérurgique ("Eurofer"). Elles représentaient quelque 91,4 % de la production communautaire totale du produit concerné et sont représentatives d'une proportion majeure de la production communautaire totale au sens de l'article 5, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 3285/94 et de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 519/94. Elles sont donc considérées comme étant les producteurs communautaires, aux fins de la présente procédure.

1.5. Préjudice grave

1.5.1. Introduction

(45) Afin de déterminer si les producteurs communautaires des produits similaires ont subi un préjudice grave, à savoir une détérioration globale considérable de leur position, la Commission a évalué tous les facteurs appropriés de nature objective et quantifiable concernant leur situation. En particulier, pour le produit concerné, elle a examiné l'évolution des capacités, de la production, de l'utilisation des capacités de production, de l'emploi, de la productivité, des flux de liquidités, du rendement du capital engagé, de l'usage captif, des stocks, de la consommation, des ventes, des parts de marché, des prix, de la sous-cotation et de la rentabilité pendant les années 1997 à 2001. Les données économiques correspondantes figurent à la fin de l'analyse du présent produit.

(46) L'enquête a démontré que les rouleaux laminés à chaud peuvent être écoulés de deux manières différentes. Ils peuvent être, soit vendus en tant que rouleaux laminés à chaud, soit directement utilisés par leur producteur pour fabriquer d'autres produits. Il a été constaté que près de 69 % des rouleaux laminés à chaud fabriqués dans la Communauté étaient directement utilisés par le producteur et transformés dans le cadre d'un processus intégré, souvent sur la même chaîne de production ("usage captif"). Ces rouleaux suivent un processus interne de transformation qui ne donne généralement pas lieu à l'établissement de factures.

(47) La production restante est vendue au prix du marché dans la Communauté ("sur le marché libre") à des clients tant liés qu'indépendants. Les importations de rouleaux laminés à chaud sont également vendues sur le marché libre. Les principaux acheteurs sur ce marché sont les laminoirs à froid indépendants, les fabricants de tubes, les centres de service sidérurgique et les négociants-stockistes de produits sidérurgiques. Les rouleaux vendus par l'industrie communautaire et ceux importés sont vendus aux mêmes types de clients et utilisés aux mêmes fins. La vente sur le marché libre s'accompagne de l'établissement de factures commerciales.

(48) L'enquête a démontré que les rouleaux laminés à chaud destinés à un usage captif et ceux destinés au marché libre étaient clairement distincts. Il a été constaté que les premiers n'étaient pas directement affectés par les importations alors que les seconds étaient soumis à leur concurrence directe.

(49) Afin de disposer d'un aperçu aussi complet que possible de la situation des producteurs communautaires, la Commission a collecté et analysé des données concernant tant les rouleaux destinés à un usage captif que ceux destinés au marché libre. Elle a accordé une plus grande attention aux ventes sur le marché libre, qui se trouvent en concurrence directe avec les produits importés concernés. Bien qu'elle ait combiné, dans toute la mesure du possible, les données relatives au marché libre et celles concernant l'usage captif, elle a également procédé à une analyse séparée de ces deux domaines lorsque cela s'est avéré possible et nécessaire.

1.5.2. Analyse de l'ensemble de l'activité relative au produit concerné

1.5.2.1. Capacités de production et utilisation

>TABLE>

(50) L'enquête a montré que le niveau estimé des capacités totales de production théoriques n'avait pas sensiblement évolué pendant la période d'enquête.

(51) L'utilisation des capacités est restée relativement stable entre 1997 et 2000 (comprise entre 83,4 et 85,9 %), puis elle a chuté de près de 8 % en 2001 (79,4 %). Dans l'industrie sidérurgique, un niveau élevé d'utilisation des capacités est nécessaire pour réaliser des bénéfices, et ce recul brutal reflète la baisse de la production.

1.5.2.2. Production communautaire totale

>TABLE>

(52) La production communautaire totale a diminué entre 1997 et 1998, avant de retrouver partiellement son niveau en 1999, puis d'atteindre un pic en 2000 en réponse à une hausse de la demande. En 2001, elle a reculé tandis que les ventes et l'usage captif régressaient. À cet égard, il est fait référence à l'analyse des importations concernant le produit 5, qui constitue le principal produit dérivé du produit concerné.

1.5.2.3. Emploi

>TABLE>

(53) Les emplois liés au produit concerné sont restés relativement stables en 1997 et 1998. Près de 2300 postes ont disparu entre 1998 et 1999 (- 6,6 %), au milieu d'annonces de fermetures d'usine, puis les effectifs se sont stabilisés en 2000. 1400 suppressions d'emplois ont encore été enregistrées en 2001 (- 4,3 %) et ces pertes se sont particulièrement fait sentir en 2001 en raison de nouvelles fermetures d'usines. L'emploi devrait encore reculer en 2002, prévision en partie confirmée par la fermeture d'une installation au Royaume-Uni au cours du deuxième trimestre de l'année.

1.5.2.4. Productivité

>TABLE>

(54) La productivité est restée stable à environ 1900 t/personne occupée en 1997 et 1998, puis elle a progressé jusqu'à plus de 2000 t/personne occupée en 1999, niveau qu'elle a conservé en 2000 et 2001.

1.5.2.5. Flux de liquidités

>TABLE>

(55) Les flux de liquidités n'ont pu être examinés qu'au niveau des sociétés ayant coopéré qui fabriquent le produit concerné, et non par rapport au seul produit concerné. Cet indicateur a donc été jugé moins significatif que ceux précédemment étudiés. Néanmoins, il apparaît clairement que la situation a été négative entre 1997 et 2001, et en particulier de 2000 à 2001.

1.5.2.6. Rendement du capital engagé

>TABLE>

(56) Le rendement du capital engagé n'a pu être examiné qu'au niveau des sociétés ayant coopéré qui fabriquent le produit concerné, et non par rapport au seul produit concerné. Cet indicateur a donc lui aussi été jugé moins significatif que ceux précédemment étudiés. Néanmoins, il apparaît clairement que la situation a été négative entre 1997 et 2001, et en particulier de 2000 à 2001.

(57) Il n'a pas été jugé opportun d'étudier la consommation, le volume des ventes, la part de marché, les prix unitaires, la rentabilité et les stocks sous ce point car l'analyse complète de ces indicateurs n'a de sens que pour le marché libre.

1.5.3. Analyse du marché libre

1.5.3.1. Consommation

>TABLE>

(58) La consommation de rouleaux laminés à chaud dans la Communauté a été établie sur la base de l'ensemble des ventes réalisées par les producteurs communautaires sur le marché libre et des importations totales du produit concerné dans la Communauté, telles que figurant dans les statistiques d'Eurostat.

(59) Entre 1997 et 1999, la consommation communautaire a reculé de près de 2 %, soit de 22,9 à 22,5 millions de tonnes. Entre 1999 et 2000, elle a augmenté de 2,8 % pour atteindre son niveau le plus élevé sur les cinq années étudiées (23,2 millions de tonnes), avant de retomber à 22,5 millions de tonnes en 2001 (- 3 %). Le recul de la consommation entre 2000 et 2001 est examiné sous le point "Autres facteurs" afin de déterminer si, et le cas échéant dans quelle mesure, il a contribué au préjudice grave subi par les producteurs communautaires.

1.5.3.2. Volume des ventes

>TABLE>

(60) Les ventes des produits similaires dans la Communauté ont reculé de 19,66 à 18,08 millions de tonnes entre 1997 et 1998, avant de remonter à 18,7 millions de tonnes en 1999. Par la suite, entre 1999 et 2000, elles ont de nouveau diminué (- 2 %). Entre 2000 et 2001, elles ont encore reculé de 4 % et ont atteint leur niveau le plus bas sur cinq ans (17,49 millions de tonnes en 2001). Cette évolution reflète la domination croissante des importations dans un marché en déclin.

1.5.3.3. Part de marché

>TABLE>

(61) La part de marché des producteurs communautaires a diminué entre 1997 et 1998, reculant de 85,7 à 79 %, en raison de l'augmentation considérable des importations en provenance d'Asie du Sud-Est enregistrée en 1998 à la suite de la crise asiatique. Pour regagner l'année suivante (1999) une grande partie du terrain perdu, les producteurs communautaires n'ont eu d'autre choix que de répondre à la baisse des prix provoquée par les importations en réduisant eux-mêmes leurs prix. Malgré cela, depuis 1999, leur part de marché a sensiblement diminué (79,2 % en 2000, 77,7 % en 2001). Cette évolution révèle la progression de la pénétration du marché par les importations au cours de cette période, qui est survenue malgré le fait que les producteurs communautaires ont baissé leurs prix de 8 % entre 2000 et 2001. La conjugaison de la chute des prix et du recul de la part de marché par rapport aux importations a eu des conséquences dramatiques sur la rentabilité des producteurs communautaires, comme il est indiqué ci-après.

1.5.3.4. Prix des produits similaires et sous-cotation

>TABLE>

>TABLE>

(62) Le prix moyen des produits similaires a augmenté entre 1997 et 1998 avant de diminuer et d'enregistrer son niveau le plus bas sur cinq ans en 1999 (235 euros/tonne). Il est remonté en 2000, mais a de nouveau chuté en 2001 (- 8 %) pour s'établir à 277 euros/tonne. Cette tendance est confirmée par les prix trimestriels pratiqués entre le premier trimestre (T1) 2001 et le premier trimestre 2002, qui montrent une baisse du prix des produits communautaires, qui a été ramené de 283 à 254 euros/tonne.

(63) Pour déterminer le niveau de sous-cotation, les informations sur les prix ont été examinées sur des périodes comparables, au même stade commercial et à l'occasion de ventes à des clients similaires. Calculée sur la base d'une comparaison effectuée entre les prix facturés par les producteurs communautaires et ceux facturés par les producteurs exportant vers la Communauté, la sous-cotation moyenne des prix intérieurs s'est élevée à 3,9 % en 2001.

(64) La Commission note que, pendant toute la période d'enquête, les prix des importations ont été nettement inférieurs au prix des produits communautaires. Le graphique ci-dessous montre que la forte progression des importations à bas prix en 1998 a contraint les producteurs communautaires à baisser leurs prix en 1999, ce qui a entraîné une forte réduction de leur rentabilité et a conduit aux pertes enregistrées en 1999. En 2000, une hausse de la consommation et le retour à des conditions de marché plus normales ont permis aux producteurs communautaires de relever leurs prix et d'améliorer leur rentabilité. Toutefois, la forte augmentation des importations cette année-là a entraîné une baisse des prix en 2001. La hausse des importations s'est poursuivie en 2001 et son effet durable est visible dans la baisse du prix des produits communautaires.

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1.5.3.5. Rentabilité

>TABLE>

>TABLE>

(65) La rentabilité des ventes réalisées par les producteurs communautaires dans la Communauté a connu des variations sensibles au cours des cinq années étudiées. Elle a été la plus faible en 1999 et la plus élevée en 2000. En 2001, année pendant laquelle les importations ont atteint leur niveau le plus élevé sur la période considérée, leur prix moyen est tombé à 254 euros/tonne et le prix moyen des produits communautaires est descendu à 277 euros/tonne. Cette situation se reflète dans la sous-cotation des prix constatée pour 2001 (3,9 %). La baisse des prix associée à celle du volume des ventes a entraîné une chute de la rentabilité des producteurs communautaires, qui s'est trouvée ramenée de 10,8 % à - 3,1 %. Cette tendance est confirmée par les données trimestrielles entre T1 2001 et T1 2002, qui montrent un recul de la rentabilité des ventes des producteurs communautaires sur le marché de la Communauté (ramenée de 1,1 % à - 10,9 %).

(66) La sous-cotation des prix indicatifs reflète la différence de prix entre le produit importé et le niveau de prix auquel les producteurs communautaires pourraient prétendre en l'absence de préjudice. Le niveau de sous-cotation des prix indicatifs a été calculé sur la base du prix moyen pondéré non préjudiciable par tonne du produit communautaire. Ce prix a été construit en majorant le coût de production du produit communautaire d'une marge bénéficiaire de 8 %. Cette marge a été jugée raisonnable car elle se réfère à des bénéfices réalisés par des producteurs communautaires dans une situation normale de commerce, non affectée par une augmentation soudaine et marquée des importations. Le prix non préjudiciable a été comparé au prix moyen pondéré par tonne du produit concerné importé en 2001. La différence a été exprimée en pourcentage du prix caf frontière communautaire du produit importé et a abouti à une sous-cotation des prix indicatifs de 17,5 %.

1.5.3.6. Stocks

>TABLE>

(67) Le niveau des stocks a légèrement diminué en 1998, puis il a fortement augmenté en 1999, puis de nouveau (bien que de façon moins marquée) en 2000 et 2001. L'augmentation enregistrée entre 1998 et 1999 a coïncidé avec un recul de l'usage captif et il apparaît qu'elle est lui est principalement imputable. Toutefois, malgré la reprise de l'usage captif l'année suivante (2000), le niveau des stocks a continué à augmenter. Cette progression s'est poursuivie en 2001, tandis que la production destinée à la vente et celle destinée à l'usage captif déclinaient.

1.5.4. Analyse de l'usage captif

>TABLE>

(68) Certains indicateurs concernant l'usage captif ont été présentés dans le cadre de l'analyse globale de l'ensemble de l'activité relative au produit concerné, qui couvre également l'usage captif (capacités et utilisation des capacités, emploi et productivité). En ce qui concerne certains autres facteurs précédemment analysés lors de l'étude du marché libre, à savoir les prix de vente, les stocks et la rentabilité, les données reçues ne se prêtent pas, du fait de leur nature, à une comparaison immédiate et objective avec les données obtenues concernant le marché libre des rouleaux laminés à chaud, mais elles ne fournissent toutefois aucun élément de preuve montrant qu'il était plus rentable de produire pour l'usage captif que pour le marché libre. En conséquence, la présente analyse porte essentiellement sur la production destinée à l'usage captif et elle examine si sa tendance globale est comparable à celles du marché libre et de l'ensemble du marché.

(69) La production destinée à l'usage captif a augmenté de près de 700000 tonnes entre 1997 et 1998, avant de retomber à 44,6 millions de tonnes en 1999. Elle a ensuite enregistré une progression de 4,7 % entre 1999 et 2000, passant de 44,6 à 46,7 millions de tonnes. Les producteurs communautaires ont ainsi pu augmenter leur production totale en 2000 malgré une baisse de la production vendue sur le marché libre. Toutefois, en 2001, l'usage captif a reculé. À cela est venue s'ajouter la baisse des ventes sur le marché libre, ce qui a conduit à une diminution de la production totale, qui s'est trouvé ramenée à 62,4 millions de tonnes en 2001, soit une baisse de plus de 7 % par rapport à l'année 2000.

1.5.5. Conclusion

(70) Les données présentées montrent que, si les capacités de production sont restées stables et la productivité a légèrement augmenté, globalement, l'utilisation des capacités, la production et l'emploi se sont dégradés et des aspects négatifs sont également observés en ce qui concerne les flux de liquidités et le rendement du capital engagé. D'une manière générale, les données relatives au marché libre montrent, sur fond de recul de la consommation et d'augmentation des stocks, une détérioration des ventes, de la part de marché, des prix et de la rentabilité. Les données concernant l'usage captif affichent une tendance similaire. Ces conclusions ont d'ailleurs été corroborées par l'analyse de l'ensemble de l'activité relative au produit concerné.

(71) Plus spécifiquement, la Commission note qu'en 2001, année pendant laquelle les importations ont atteint leur niveau le plus élevé sur 5 ans (5 millions de tonnes), le volume des ventes des producteurs communautaires sur le marché de la Communauté a été le plus faible (17,49 millions de tonnes) et la rentabilité a chuté rapidement. Cette évolution s'est inscrite dans un contexte de baisse conjuguée de la production vendue sur le marché libre, de la consommation et des prix. On aurait donc pu s'attendre à voir les importations diminuer, au lieu de quoi elles ont progressé pour la seconde année consécutive.

(72) L'effet de cette combinaison de facteurs sur les producteurs communautaires transparaît dans les indicateurs économiques. La part de marché des producteurs communautaires a diminué et a atteint son niveau le plus faible en 2001. L'utilisation des capacités a fortement chuté en 2001, et avec elle la productivité. L'emploi a également régressé et la tendance devrait se poursuivre en 2002. Les baisses de la production, du volume des ventes dans la Communauté et des prix ont eu pour effet global de réduire la rentabilité des producteurs communautaires et de les précipiter dans une situation déficitaire en 2001. Ces tendances sont confirmées par la détérioration continue des prix et de la rentabilité au cours de l'année 2001 et au premier trimestre 2002.

(73) Sur la base de tous ces facteurs et, en particulier, de l'analyse des activités sur le marché libre, la Commission est parvenue à la conclusion que les producteurs communautaires subissaient un préjudice grave.

1.6. Lien de causalité

(74) Afin de déterminer l'existence d'un lien de causalité entre l'augmentation des importations et le préjudice grave, et de garantir que le préjudice causé par d'autres facteurs ne soit pas imputé à l'augmentation des importations, la Commission a procédé comme suit:

- une distinction a été opérée entre les effets préjudiciables de facteurs susceptibles de causer un préjudice,

- ces effets ont été imputés aux facteurs qui les ont causés et

- une fois cette répartition opérée pour tous les facteurs de causalité présents, la Commission a cherché à déterminer si l'augmentation des importations constituait une cause "réelle et substantielle" de préjudice grave.

1.6.1. Incidence de l'augmentation des importations

(75) Le marché des rouleaux laminés à chaud est transparent en ce qui concerne les sources d'approvisionnement, les clients et les prix. Les rouleaux étant essentiellement un produit de base, la concurrence entre le produit concerné et les produits similaires joue principalement au niveau des prix.

(76) Au cours de la période comprise entre 1999 et 2001, la part de marché des importations est passée de 17,1 à 22,3 % tandis que celle des producteurs communautaires était ramenée de 82,9 à 77,7 %. Simultanément, les importations ont augmenté, passant de 18,6 à 25,8 % de la production vendue sur le marché libre. Les importations ont donc progressé aussi par rapport à la production, au détriment des producteurs communautaires.

(77) En ce qui concerne les prix, entre 2000 et 2001, le prix unitaire moyen du produit importé sur le marché de la Communauté a reculé de 290 à 254 euros/tonne. Le prix unitaire moyen des produits communautaires a, quant à lui, été ramené de 301 à 277 euros/tonne. Sur ce marché transparent, la sous-cotation des prix a eu une incidence considérable. La seule baisse du prix unitaire moyen des produits similaires aurait dû entraîner une diminution de 8 % (440 millions d'euros) des recettes des producteurs communautaires sur le marché de la Communauté en 2001. Compte tenu de la baisse simultanée du volume de vente, la diminution réelle des recettes tirées des ventes dans la Communauté s'est élevée à 678 millions d'euros. Les coûts fixes représentant une part importante des coûts totaux, la diminution des recettes tirées des ventes a pesé de manière disproportionnée sur les bénéfices et, en 2001, la rentabilité des producteurs communautaires est devenue négative, tombant à - 3,1 %. Cette baisse des prix et de la rentabilité doit par ailleurs être appréciée dans le contexte d'un certain nombre de fermetures d'usine et de la réduction consécutive des effectifs.

(78) Pour ces raisons, il est considéré qu'il existe une corrélation entre l'augmentation des importations à bas prix et le préjudice grave subi par les producteurs communautaires et que la hausse des importations a eu un effet préjudiciable en particulier en termes de pression sur les prix et de réduction du volume de vente des producteurs communautaires sur le marché de la Communauté.

1.6.2. Incidence de l'évolution de la consommation

(79) La Commission a examiné l'effet préjudiciable de la baisse de la consommation entre 2000 et 2001. Ce recul doit être apprécié dans le contexte de la tendance générale affichée pendant les cinq années de l'enquête. La consommation a été ramenée de 22,9 millions de tonnes en 1997 à 22,5 millions de tonnes en 1999, puis est repassée à 23,2 millions de tonnes en 2000 (soit une progression de 634000 tonnes), avant de régresser à nouveau, de quelque 677000 tonnes, pour s'établir à 22,5 millions de tonnes en 2001.

(80) Dans ce cas particulier, la Commission estime que l'apparente reprise de la consommation en 2001 était principalement liée à la forte augmentation des importations et des stocks cette année-là. De ce fait, la tendance générale offre une image plus précise de la situation. Bien que la consommation ait chuté entre 2000 et 2001, globalement, au cours des cinq années étudiées, elle a diminué de 442000 tonnes (- 2 %), ce qui représente un recul moyen de 0,4 % par an.

(81) Lors de l'examen de ce facteur dans ce cas précis, il y a lieu de tenir compte de la réaction de l'ensemble des acteurs du marché vis-à-vis de la tendance à la baisse affichée par la consommation. À cet égard, il a été constaté que, tandis que les producteurs communautaires étaient contraints de réduire leurs ventes dans la Communauté d'environ 900000 tonnes entre 2000 et 2001, les importations ont affiché une nette évolution inverse. Aucun élément économique n'a permis de justifier cette hausse soudaine. Aucun exportateur n'a par exemple fait valoir qu'elle résultait de coûts de production inférieurs.

(82) En ce qui concerne l'incidence sur les prix, un recul de la consommation de 0,4 % par an seulement ne devrait normalement pas avoir de répercussion sensible sur les prix, dès lors que la production est rapidement ajustée aux besoins du marché. À cet égard, les producteurs communautaires semblent avoir réagi en réduisant leur production et leurs ventes plus qu'il n'était nécessaire pour compenser le recul de la consommation.

(83) De même, avec une pression moindre sur les prix, les effets préjudiciables découlant de leur niveau peu élevé devraient être maîtrisés. L'élément le plus important à cet égard est le bénéfice, dont le recul aurait été minimisé si les prix n'avaient pas considérablement chuté. En conséquence, il est raisonnable de conclure qu'en l'absence de la forte progression des importations à bas prix, le recul de la consommation n'aurait pas entraîné une baisse considérable des bénéfices.

(84) Quoi qu'il en soit, même si tous les acteurs du marché avaient agi de façon responsable et ajusté leur production en conséquence, les ventes des producteurs communautaires n'en auraient pas moins continué à baisser. En 2001, la consommation atteignait le même niveau qu'en 1999 (22,5 millions de tonnes). En 2000, elle avait progressé de 600000 tonnes, mais elle a diminué en 2001 et a retrouvé son niveau de 1999. Toutefois, en 2000, les ventes des producteurs communautaires ont régressé et ont reculé de 350000 tonnes par rapport à 1999 en dépit de la hausse considérable de la consommation. Simultanément, les importations ont progressé de 1000000 tonnes. Elles ont donc absorbé la hausse de la consommation dans sa totalité et ont même progressé au-delà. En 2001, la consommation a retrouvé son niveau de 1999 et les ventes des producteurs communautaires ont reculé d'environ 900000 tonnes alors que les importations continuaient d'augmenter. Sur la base de la tendance générale à la baisse affichée par la consommation, le recul des ventes des producteurs communautaires aurait dû atteindre environ 70000 tonnes par an.

(85) Pour les raisons qui précèdent, il est conclu qu'il existe un lien significatif, mais non substantiel, entre le recul de la consommation et les effets préjudiciables observés.

1.6.3. Incidence de l'évolution de l'usage captif

(86) La Commission a également examiné l'incidence de l'évolution de l'usage captif des rouleaux laminés à chaud. Celui-ci est resté relativement stable entre 1997 et 1999 (44,6 millions de tonnes), avant d'enregistrer une hausse considérable en 2000 (46,7 millions de tonnes), puis de diminuer en 2001 (42,8 millions de tonnes). Globalement, sur la période considérée, le recul s'est élevé à environ 2 millions de tonnes. La Commission a noté que cette évolution à la baisse était conforme aux conditions du marché pour les produits intermédiaires et finis.

(87) Les autres données reçues concernant l'usage captif se prêtent pas, du fait de leur nature, à une comparaison immédiate et objective avec les données obtenues concernant le marché libre des rouleaux laminés à chaud, mais elles ne fournissent toutefois aucun élément de preuve montrant qu'il était plus rentable de produire pour l'usage captif que pour le marché libre.

(88) Le recul de l'usage captif a donc eu des effets préjudiciables en termes de production, ce qui s'est répercuté sur l'utilisation des capacités et, en dernier lieu, sur la rentabilité. Toutefois, la baisse des prix et des recettes des producteurs communautaires sur le marché libre résulte de la présence d'importations à bas prix et n'a que peu de rapport, voire aucun, avec la diminution de l'usage captif.

1.6.4. Incidence des performances à l'exportation

(89) La Commission a également examiné les effets résultant d'une diminution des exportations.

>TABLE>

(90) Entre 1997 et 1999, le volume des exportations de rouleaux laminés à chaud fabriqués par les producteurs communautaires a été ramené de 2,54 à 1,94 million de tonnes. Entre 1999 et 2001, les exportations sont restées relativement stables, accusant une diminution en 2000 suivie d'une légère reprise en 2001. Sur les cinq années étudiées, elles ont régressé d'environ 580000 tonnes, bien que la majeure partie de ce recul soit survenu entre 1997 et 1999. Depuis 1999, elles sont restées stables. En conséquence, plus récemment, entre 2000 et 2001, il n'a pas contribué à la situation préjudiciable. À cet égard, le préjudice résultant du recul des exportations étant principalement survenu durant la première moitié de la période de cinq ans étudiée, il doit être considéré comme moins important que s'il était survenu à la fin de cette période.

(91) Pour les raisons qui précèdent, il est conclu qu'il existe un lien entre le recul des exportations et les effets préjudiciables observés au cours de la première moitié de la période de cinq ans étudiée.

1.6.5. Incidence d'éventuelles capacités excédentaires

(92) La Commission a également cherché à déterminer si les effets préjudiciables pouvaient être imputables à l'existence de capacités excédentaires parmi les producteurs communautaires. Le niveau estimé de l'ensemble des capacités de production théoriques n'a pas connu d'évolution sensible pendant la période d'enquête et le taux d'utilisation des capacités a toujours été supérieur à 80 %, ou très légèrement inférieur. En conséquence, aucune corrélation n'a été observée entre le niveau des capacités et les effets préjudiciables.

1.6.6. Incidence de la restructuration

(93) La Commission a ensuite examiné les effets préjudiciables résultant du coût de la restructuration que les producteurs communautaires ont entreprise ces dernières années. À cet égard, il est noté qu'en principe la restructuration entraîne des frais à court terme, tels que des indemnités de licenciement, des frais d'acquisition, etc., qui sont compensés à moyen terme par les gains d'efficacité obtenus. Compte tenu du processus de rationalisation en cours, cela signifierait que les dépenses actuelles à court terme, même si elles se révèlent minimes, ont eu une incidence sur la structure des coûts.

1.6.7. Ventilation des effets préjudiciables

(94) Le préjudice grave subi par les producteurs communautaires a principalement pris la forme d'une diminution des ventes et d'une aggravation des pertes financières. La Commission a établi que, outre l'augmentation des importations, quatre facteurs ont contribué au préjudice: le recul de la consommation, la diminution de l'usage captif, la baisse des exportations et les efforts actuels de rationalisation.

(95) En premier lieu, la Commission a observé un léger recul de la consommation, d'environ 0,4 % par an, bien que cette tendance ait été plus marquée en 2001 qu'en 2000. Cependant, l'évolution des importations n'a absolument pas suivi cette tendance et la Commission considère que le léger recul de la consommation n'a pas joué de rôle significatif, ni en termes de volume, ni en termes de prix.

(96) Le recul de l'usage captif observé en particulier entre 2000 et 2001 a eu, quant à lui, une incidence négative principalement en termes de volume. Il n'a donc aucun rapport direct avec la baisse des prix et des recettes des producteurs communautaires sur le marché libre.

(97) La Commission a également examiné la diminution des exportations des producteurs communautaires au cours des cinq années étudiées. Elle a observé un recul au cours de la première moitié de la période. Toutefois, au cours de la seconde moitié, alors que le préjudice grave se poursuivait, les exportations sont restées stables. En conséquence, l'évolution des exportations a eu une incidence nettement moindre sur les producteurs communautaires pendant la période 2000-2001 que la hausse soudaine des importations.

(98) En ce qui concerne les efforts actuels de rationalisation, la Commission considère, de la même manière, que leur incidence sur la structure des coûts des producteurs communautaires n'est pas significative, en particulier en comparaison de l'incidence des importations à bas prix sur l'évolution des prix.

(99) La Commission a noté que la diminution du volume de vente, des prix de vente et de la rentabilité des producteurs communautaires était principalement due à l'augmentation des importations, qui a non seulement été plus rapide que la hausse de la consommation en 2000, mais qui s'est poursuivie alors que cette dernière régressait en 2001.

1.6.8. Conclusion

(100) En conclusion, après avoir examiné les effets préjudiciables des autres facteurs connus, pris isolément et dissociés et des effets préjudiciables de l'augmentation des importations, et après avoir vérifié que le préjudice causé par ces autres facteurs n'était pas imputé aux importations, il peut être considéré qu'il existe un lien réel et substantiel entre l'augmentation des importations et le préjudice grave subi par les producteurs communautaires.

1.7. Évolution future

(101) La Commission a également analysé un certain nombre d'éléments conduisant à la conclusion que le préjudice grave subi par les producteurs communautaires pourrait s'aggraver considérablement si les importations continuaient d'augmenter au rythme actuel.

1.7.1. Mesures de sauvegarde adoptées par les États-Unis concernant les importations d'acier

(102) Il est rappelé que, le 5 mars 2002, les États-Unis ont institué des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques, notamment les produits plats au carbone laminés à chaud. Ces mesures sont entrées en vigueur le 20 mars 2002; elles consistent en une augmentation des droits ad valorem à l'importation aux États-Unis s'élevant à 30 % la première année, 24 % la deuxième et 18 % la troisième. Elles ne s'appliquent pas au Canada, à Israël, à la Jordanie et au Mexique, pas plus qu'à un certain nombre de pays classés en tant que pays en développement.

1.7.2. Détournement des flux commerciaux résultant des mesures de sauvegarde adoptées par les États-Unis en ce qui concerne les importations d'acier

(103) La Commission a examiné l'incidence probable des mesures américaines en analysant la situation des principaux pays fournisseurs des États-Unis.

(104) En 2001, les États-Unis ont importé 2562747 tonnes de marchandises relevant des mêmes codes SH que le produit concerné. Les principaux exportateurs de ces produits vers les États-Unis ont été les Pays-Bas (13 %/340000 tonnes), la France (13 %/320000 tonnes), la Corée (11 %/270000 tonnes), le Canada (9 %/240000 tonnes), la Turquie (9 %/230000 tonnes), le Mexique (9 %/230000 tonnes) et l'Australie (9 %/230000 tonnes). L'Inde, la Chine, Taïwan, l'Indonésie, la Thaïlande, l'Ukraine, la Russie, l'Afrique du sud, le Brésil, l'Allemagne et le Japon ont également été des fournisseurs importants sur le marché américain ces dernières années.

(105) En 2001, les exportations totales de rouleaux laminés à chaud vers les États-Unis en provenance de pays soumis aux mesures de sauvegarde américaines (en excluant celles des producteurs de la Communauté et de pays auxquels ces mesures ne s'appliquent pas) se sont élevées à près d'un million de tonnes. Quelques produits fabriqués par certains fournisseurs ont également été exemptés des mesures américaines, mais leur quantité n'est pas jugée significative.

(106) La Commission a ensuite examiné la probabilité que la limitation de l'accès au marché américain résultant des mesures de sauvegarde américaines entraîne une hausse des exportations vers la Communauté. Elle a étudié les capacités des producteurs-exportateurs ayant coopéré et a constaté qu'elles avaient augmenté et étaient passées d'environ 123 millions de tonnes entre 1997 et 1999 à 140,4 millions de tonnes en 2001. Aucun producteur-exportateur n'a annoncé son intention de les réduire dans un futur proche, ni de diminuer sa production en réaction aux mesures américaines.

(107) La plupart ont signalé leur intention de compenser une éventuelle réduction de leurs exportations vers les États-Unis par un renforcement des ventes sur leur marché national; cette déclaration est néanmoins intervenue dans un contexte de stagnation ou de régression de la consommation sur ces marchés. À cet égard, il est très improbable que ces producteurs puissent accroître leurs ventes de manière significative sur leur marché national. Il est également peu probable qu'ils puissent augmenter les ventes sur d'autres marchés à l'exportation étant donné que les producteurs présents sur la plupart de ces marchés subissent déjà les effets de la fermeture du marché américain et que rien ne laisse présager une hausse sensible de la consommation sur ces marchés à court ou moyen terme, qui permettrait une augmentation des importations.

(108) Les flux d'échanges potentiels qui, en l'absence de mesures définitives, pourraient être détournés vers la Communauté en raison des mesures prises par les États-Unis représentent ainsi 1 million de tonnes. Ce niveau pourrait ne pas être atteint pour un certain nombre de raisons, notamment le niveau actuellement élevé des prix intérieurs aux États-Unis, qui pourrait avoir pour conséquence des volumes d'importation supérieurs à ceux attendus en dépit de l'existence de droits de douane de 30 %, et le fait que certains producteurs de pays tiers pourraient être en mesure de compenser partiellement la fermeture du marché américain en augmentant leurs ventes sur leur marché national. Ce dernier cas de figure concernerait en particulier les pays ayant pris des mesures de défense pour répondre aux mesures de sauvegarde américaines. Les producteurs pourraient aussi augmenter leurs stocks pendant un certain temps.

(109) Quoi qu'il en soit, la Communauté restera confrontée à un très fort potentiel de hausse des importations. L'augmentation survenue en 2001 avait plusieurs causes, identifiées lors de l'analyse du préjudice, qui restent valables aujourd'hui, ce qui devrait continuer à favoriser le développement des importations. Par ailleurs, l'action menée par les États-Unis dans le domaine de l'acier constitue un nouvel élément qui écarte manifestement du marché américain un volume de production considérable que les producteurs chercheront désespérément à écouler. Dans ces circonstances, il est raisonnable de penser qu'en l'absence de mesures définitives, le volume minimal qui pourrait être détourné du marché américain serait compris entre 25 et 50 % du volume établi ci-dessus (un million de tonnes). Selon toute probabilité, il devrait être supérieur, mais il apparaît prudent de fonder l'analyse sur une hypothèse modérée.

(110) Il importe également de noter qu'en 2001, la Communauté constituait le principal marché d'exportation pour les rouleaux laminés à chaud (5 millions de tonnes), suivie de la Corée (4,2 millions), des États-Unis (2,6 millions), de la Chine (2,3 millions), du Japon (1,7 million) et de la Turquie (1,6 million). Cela démontre bien que le marché communautaire était, et demeure, à la suite des mesures récemment adoptées, un des marchés les plus ouverts au monde. La récente appréciation de l'euro par rapport au dollar américain et à d'autres grandes monnaies renforce l'attrait pour les importations par rapport à la production communautaire à court et à moyen terme.

1.7.3. Recul des exportations communautaires en raison des mesures de sauvegarde adoptées par les États-Unis

(111) Les mesures américaines ont eu pour effet immédiat, entre autres, de réduire fortement les exportations communautaires de rouleaux laminés à chaud vers les États-Unis. L'institution de droits de douane ad valorem de 30 % portera un sérieux coup d'arrêt à ces exportations, même si de faibles volumes pourront encore pénétrer sur le marché américain en raison du niveau actuellement élevé des prix qui y sont pratiqués, susceptible de justifier le paiement des droits, ne serait-ce que pour écouler d'éventuels excédents de stocks. Les exportations communautaires vers le marché américain, qui se sont élevées à environ 820000 tonnes en 2001, diminueront sensiblement en raison des mesures adoptées par les États-Unis, une fois prises en compte, autant que faire se peut, les exonérations accordées depuis leur institution.

(112) Il est également probable que les exportations communautaires vers d'autres marchés tiers diminueront aussi car les producteurs du monde entier rencontreront des difficultés pour exporter, en raison tant des mesures américaines que des mesures de défense prises par d'autres pays tiers et par la Communauté pour éviter les détournements vers leur propre marché.

1.7.4. Effets prévisibles des mesures américaines

(113) La Commission a évalué les conséquences que la non-institution de mesures définitives pourrait avoir sur les producteurs communautaires, ainsi que le détournement des flux commerciaux résultant de l'application de mesures de sauvegarde par les États-Unis et l'incidence de ces dernières sur les exportations communautaires. À cet égard, elle a constaté qu'en l'absence de mesures de sauvegarde communautaires, les importations ne manqueront pas d'augmenter considérablement, entraînant une détérioration importante et très préoccupante de la situation de l'industrie communautaire. Étant donné l'extrême précarité de celle-ci, toute hausse sensible des importations aurait des conséquences désastreuses. L'augmentation attendue, comprise entre 250000 et 500000 tonnes, entraînerait immédiatement une nouvelle baisse considérable des ventes des producteurs communautaires qui se répercuterait très rapidement sur les autres indicateurs permettant d'évaluer la situation de l'industrie.

(114) La poursuite de la contraction des exportations communautaires contribuera également de manière significative à aggraver la situation des producteurs communautaires. Il est estimé que, depuis l'institution des mesures américaines, les exportations communautaires ont régressé de manière substantielle et que cette évolution devrait se poursuivre, voire empirer, au cours des prochains mois.

(115) L'augmentation prévue des importations et le recul anticipé des exportations communautaires aggraveraient considérablement la situation de l'industrie communautaire au regard de tous les facteurs déjà examinés aux fins de la détermination de l'existence d'un préjudice grave. Ils provoqueraient immédiatement un nouveau recul brutal des ventes et des prix qui se répercuterait sur la production, une hausse des coûts unitaires et l'aggravation des pertes. En fait, l'impact négatif global serait considérablement amplifié par le fait que les producteurs communautaires subissent déjà un préjudice grave causé par l'augmentation des importations enregistrée ces dernières années.

1.7.5. Conclusion

(116) Compte tenu du fait que les producteurs communautaires subissent déjà un préjudice grave, il est raisonnable de conclure qu'en l'absence de mesures de sauvegarde définitives, de nouvelles augmentations substantielles des importations provoqueraient une aggravation sensible de leur situation. De plus, celle-ci serait encore accentuée par une forte diminution des exportations communautaires résultant des mesures appliquées par les États-Unis.

Produit 1

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2. PRODUIT 2 - TÔLES EN ACIERS NON ALLIÉS LAMINÉES À CHAUD

2.1. Produit concerné et produit similaire ou directement concurrent

2.1.1. Produit concerné

(117) Les produits concernés sont certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simplement laminés à chaud

- présentant des motifs en relief ou

- autres que ceux présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 à 10 mm et d'une largeur inférieure à 2050 mm, autres que ceux laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et d'une largeur n'excédant pas 1250 mm ou

- autres que ceux présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 3 à 4,75 mm, autres que ceux laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et d'une largeur supérieure à 1250 mm et d'une épaisseur supérieure à 4 mm ou

- autres que ceux présentant des motifs en relief, d'une épaisseur inférieure à 3 mm

(ci-après dénommés "tôles laminées à chaud"). Les produits concernés relèvent actuellement des codes NC 7208 40 10, 7208 40 90, 7208 52 99, 7208 53 90, 7208 54 10 et 7208 54 90.

(118) Les tôles laminées à chaud sont généralement obtenues dans les aciéries par le laminage direct des produits sidérurgiques semi-finis après la passe finale de laminage ou après le décapage ou le recuit continu.

(119) Même si chaque code NC correspond à un type de tôles laminées à chaud, il a été constaté que les caractéristiques physiques et techniques ainsi que les utilisations et les applications de toutes ces tôles sont identiques ou similaires. Par conséquent, tous les types de tôles laminées à chaud constituent un seul et même produit relevant des codes NC énumérés ci-dessus.

2.1.2. Produits similaires ou directement concurrents

(120) La Commission a cherché à déterminer si le produit fabriqué par les producteurs communautaires (ci-après dénommé "produit similaire") était similaire au produit concerné importé. Au cours de son enquête, elle a reçu des observations émanant de plusieurs grands exportateurs et importateurs de tôles laminées à chaud qui prétendaient que certains types de tôles importés dans la Communauté n'étaient pas fabriqués par les producteurs communautaires et ne devaient donc pas être considérés comme similaires au produit concerné.

(121) La Commission a examiné ces informations avec attention et a pris en compte les conclusions suivantes de l'enquête:

a) d'un point de vue tarifaire, le produit importé et le produit communautaire sont classés dans les mêmes positions au niveau international. Par ailleurs, ils sont dotés de propriétés physiques identiques ou semblables, telles que la composition, la taille, la forme et la texture, et ont été fabriqués selon des normes reconnues au niveau international;

b) le produit importé et le produit communautaire sont vendus par l'intermédiaire de circuits de distribution semblables ou identiques, les informations sur les prix sont aisément disponibles (les prix détaillés sont publiés dans des périodiques professionnels tels que le Metal Bulletin et Steel Weekly, par exemple) et la concurrence entre le produit concerné et le produit fabriqué par les producteurs communautaires joue principalement au niveau des prix;

c) le produit importé et le produit communautaire sont susceptibles d'avoir une utilisation finale identique ou similaire, il s'agit donc de produits largement substituables et facilement interchangeables;

d) le produit importé et le produit communautaire sont tous deux considérés par les consommateurs comme des moyens alternatifs permettant d'accomplir certaines fonctions afin de satisfaire un souhait ou une demande particulière; à cet égard, les différences mises en évidence par l'exportateur/importateur ne sont que des variations minimes répondant à la demande d'un client particulier.

(122) La Commission est parvenue à la conclusion qu'en dépit des prétendues différences techniques signalées dans ces observations en ce qui concerne les caractéristiques et les qualités du produit, le produit importé et le produit communautaire étaient similaires ou directement concurrents.

2.2. Augmentation des importations

(123) La Commission a cherché à déterminer si le produit concerné était importé dans la Communauté dans des quantités (en termes absolus ou par rapport à la production communautaire), à des conditions ou selon des modalités qui causaient ou menaçaient de causer un préjudice grave aux producteurs communautaires. À cet égard, elle s'est particulièrement intéressée aux importations du produit concerné effectuées au cours de la période la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles en termes absolus ainsi que par rapport à la production destinée à la vente (hors "usage captif") et à la production totale. Le tableau ci-dessous montre l'évolution des importations en termes absolus et par rapport à la production communautaire destinée à la vente et à la production communautaire totale (qui inclut la production destinée à un usage captif) au cours des années 1997 à 2001.

Produit 2

Tôles en aciers non alliés laminées à chaud

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

(124) Au cours de la période précédant la crise asiatique(6), le niveau des importations était relativement stable, aux alentours de 400000 tonnes (1996: 387176 tonnes, 1997: 417598 tonnes). Toutefois, à la suite de cette crise, entre 1997 et 1998, les importations ont augmenté de 22 % et leur prix moyen a chuté de près de 6 %. La production communautaire totale et la production destinée à la vente ayant également progressé en 1998, les importations sont passées de 22,9 à 25,8 % par rapport à la production destinée à la vente, et de 19 à 21,2 % par rapport à la production totale. Toutefois, la Commission estime que le niveau des importations en 1998 n'était pas représentatif en raison des prix extrêmement bas pratiqués par les producteurs asiatiques et de l'afflux d'importations qui en est résulté.

(125) L'année suivante, les effets de la crise asiatique commençant à s'estomper, les importations ont reculé d'environ 7 %, mais elles sont restées supérieures à leur niveau de 1997, en termes absolus. En termes relatifs (par rapport à la production destinée à la vente et à la production totale), elles ont pratiquement retrouvé leur niveau de 1997, bien que leur prix soit resté bas.

(126) Entre 1999 et 2000, les importations ont augmenté, passant de 477067 à 533107 tonnes, soit une hausse de 56000 tonnes (+ 12 %). Simultanément, la production destinée à la vente a reculé de plus de 14 % (ramenée de 2,16 à 1,85 million de tonnes), ce qui a accentué l'augmentation relative des importations, qui est passée de 22,1 à 28,9 % (+ 30 %). À la suite du recul de la production destinée à la vente et d'une augmentation de l'usage captif, la production communautaire totale a été ramenée de 2,58 à 2,32 millions de tonnes. Les importations sont passées de 18,5 à 23 % de la production totale.

(127) Entre 2000 et 2001, les importations ont encore augmenté et se sont élevées à 572133 tonnes (soit une progression de quelque 39000 tonnes ou de 7,3 %). En 2001, la production destinée à la vente a enregistré une nouvelle baisse (- 3 %), passant à 1,79 million de tonnes, de sorte que, par rapport à la production vendue sur le marché libre, les importations ont connu une progression de 11 %. La production communautaire totale a elle aussi chuté en 2001 (de 133000 tonnes, soit 6 %) en raison d'une diminution de la production destinée à l'usage captif et de la production vendue sur le marché libre; les importations ont de ce fait progressé de 14 % par rapport à la production communautaire totale.

(128) Le prix du produit concerné a chuté entre 1997 et 1998 puis est resté bas en 1999. Il apparaît que la baisse enregistrée en 1998 et le maintien à un niveau peu élevé en 1999 résultaient de la crise asiatique. Les prix ont augmenté de 24 %, passant à 305 euros/tonne en 2000, avant de chuter de 25 % en 2001. La Commission note que, malgré la hausse des prix enregistrée en 2000, la progression des importations (tant en termes absolus que par rapport à la production) s'est poursuivie en 2001 dans un contexte de forte baisse des prix. Le prix moyen des importations a été ramené de 305 euros/tonne en 2000 à 229 euros/tonne en 2001. La Commission note également que la poursuite de l'augmentation des importations dans la Communauté est survenue à un moment où l'euro était relativement faible par rapport au dollar américain et où les prix des tôles laminées à chaud aux États-Unis étaient supérieurs de 30 à 40 % aux prix pratiqués dans la Communauté.

2.2.1. Moyenne mobile sur deux ans

(129) Afin de définir la tendance générale de l'évolution du niveau des importations entre 1997 et 2001 et de déterminer si les augmentations récentes constituent une tendance établie, la Commission a examiné les moyennes mobiles sur deux ans. Celles-ci révèlent que, si entre 1997-98 et 1999-00 les importations ont constamment fluctué entre 464319 et 505087 tonnes (soit 484703 tonnes +/- 4 %), entre 1999-00 et 2000-01, elles ont augmenté de plus de 9 %, passant de 505087 à 552620 tonnes.

2.2.2. Part de marché des importations

(130) La part de marché des importations a légèrement augmenté entre 1997 et 1998, avant de retomber à 19,3 % en 1999, ce qui représente un léger recul par rapport à 1997. En 2000 et 2001, elle a connu une hausse importante, passant à 24 %, puis à 25,9 %, soit une progression de 24 %, puis de 8 %.

2.2.3. Conclusion

(131) S'il est vrai que les importations ont fortement augmenté en 1998, la Commission estime que cette hausse était exceptionnelle et ne peut être considérée comme représentative de l'évolution normale des importations, ce que reflète également le fait que ces dernières ont diminué en 1999. Si l'on ne tient pas compte de 1998, entre 1997 et 1999, les importations ont connu un taux annuel de progression de 7 % en termes absolus (négatif par rapport à la production totale et à la production destinée à la vente). Par comparaison, entre 1999 et 2000, leur taux annuel de progression s'est élevé à 12 % en termes absolus (24 % par rapport à la production communautaire totale et 28 % par rapport à la production destinée à la vente). Quelle que soit la méthode de mesure, le taux annuel de progression des importations entre 1999 et 2000 a été supérieur à celui enregistré au cours de la période précédente et, entre 2000 et 2001, malgré le fait que les importations avaient atteint un niveau record en 2000, elles ont continué à progresser à un rythme plus soutenu que pendant la période comprise entre 1997 et 1999. Il convient de noter que le niveau élevé des importations constaté sur la base de l'utilisation du contingent fixé au stade provisoire semble être confirmée pour 2002.

(132) L'évolution, sur les cinq ans de la période d'enquête, de la moyenne mobile sur deux ans des importations démontre que les augmentations récentes des importations ne sont pas imputables à des tendances bien établies.

(133) Il est conclu que les augmentations récentes peuvent être considérées comme soudaines, marquées et significatives par rapport à l'évolution de la situation au cours des années précédentes, en particulier compte tenu du fait que la hausse des importations enregistrée en 1998 ne doit pas être considérée comme représentative.

2.3. Évolution imprévue des circonstances

2.3.1. Utilisation accrue des instruments de défense commerciale par les États-Unis

(134) À partir de 1998, en réaction à la crise asiatique, les États-Unis, qui représentent environ un huitième de la consommation mondiale d'acier, ont commencé à recourir de plus en plus aux instruments de défense commerciale dans le secteur de l'acier pour protéger leurs producteurs nationaux de la concurrence. Plusieurs des mesures qu'ils ont prises ont été soumises à l'appréciation des instances compétentes de l'OMC et certaines ont été déclarées incompatibles avec les règles applicables. Néanmoins, un grand nombre des mesures qui restent en vigueur reposent sur les mêmes méthodologies.

(135) Le tableau ci-dessous indique le nombre de déterminations finales ayant conduit à l'institution, par les États-Unis, de droits antidumping et de droits compensateurs à l'encontre d'un ou de plusieurs pays entre 1997 et 2001 dans l'ensemble du secteur de l'acier, et met en évidence l'augmentation de l'activité au cours des trois dernières années.

>TABLE>

(136) Au cours de l'année 2001, les États-Unis ont par ailleurs annoncé la poursuite d'une vaste action dans le secteur de l'acier. En janvier, ils ont ouvert une enquête sur l'acier au titre de la section 223 de la Loi américaine sur le commerce de 1974. En juillet, l'International Trade Commission ("ITC") des États-Unis a annoncé une vaste enquête sur l'acier au titre de la section 202 de la Loi américaine sur le commerce de 1974 et, en décembre, l'ITC a recommandé des mesures de sauvegarde sur une gamme étendue de produits sidérurgiques.

(137) Ces actions, qui ont découragé un peu plus les importations de produits sidérurgiques aux États-Unis et provoqué, entre 1998 et 2001, un recul de 33 % des importations américaines d'acier, ont abouti aux mesures de sauvegarde annoncées par le gouvernement américain le 5 mars 2002. En particulier, la procédure de sauvegarde, dont la menace avait été brandie plusieurs mois avant son ouverture, a eu un effet modérateur sur les importations vers les États-Unis en raison de l'incertitude qu'elle a créée pour les opérateurs économiques. Il s'agit en effet de la plus importante mesure de défense commerciale jamais initiée par un membre de l'OMC, concernant des importations représentant un montant total de quelque 17 milliards de dollars américains.

2.3.2. Utilisation accrue des instruments de défense commerciale par les États-Unis en relation avec le produit concerné

(138) En ce qui concerne les tôles et aciers laminés à chaud (catégories de produits américaines couvrant les tôles laminées à chaud), entre 1999 et 2001, les États-Unis ont adopté 19 mesures antidumping (dont un accord de suspension) instituant des taux de droit élevés et 10 mesures antisubventions. En particulier, en février 1999, ils ont institué des droits antidumping compris entre 10,78 et 67,14 % sur les importations du produit concerné originaire du Japon ainsi que des droits antidumping et des droits compensateurs compris entre 10,21 et 52,14 % (certains appliqués de manière cumulative) sur les importations du produit concerné originaire de l'Indonésie. En juillet 1999, ils ont institué des droits antidumping compris entre 41,27 et 42,12 % sur les importations du produit concerné originaire du Brésil. En septembre 2000, ils ont institué des droits antidumping et des droits compensateurs compris entre 40,6 et 44,59 % (certains appliqués de manière cumulative) sur les importations du produit concerné originaire d'Argentine. En novembre 2000, ils ont institué des droits antidumping compris entre 64,20 et 90,83 % sur les importations du produit concerné originaire de Chine, ainsi que des droits antidumping et des droits compensateurs compris entre 8,28 % et 44,4 % (certains appliqués de manière cumulative) sur les importations du produit concerné originaire de l'Inde.

(139) En ce qui concerne les tôles et aciers laminés à chaud, au 15 mars 2002, les États-Unis appliquaient des mesures antidumping à l'encontre des exportateurs de 17 pays et des droits compensateurs à l'encontre des exportateurs de 9 pays, à savoir l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Kazakhstan, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie, Taïwan, la Thaïlande et l'Ukraine. Dans tous les cas, après l'institution des droits, les importations américaines du produit concerné provenant de ces pays ont régressé. Par ailleurs, la chute brutale des importations américaines en 2001 est survenue alors que 19 mesures antidumping et 10 mesures antisubventions liées au produit concerné étaient en vigueur, mais également que les États-Unis avaient ouvert en début d'année une enquête sur les produits sidérurgiques au titre de la section 223 de la Loi américaine sur le commerce de 1974, et qu'au milieu de l'année, l'ITC avait annoncé une vaste enquête sur l'acier au titre de la section 202 de cette même loi.

(140) Entre 1999 et 2001, les importations américaines ont été ramenées de 6,61 à 3,63 millions de tonnes. Simultanément, les importations, dans la Communauté, de tôles laminées à chaud ont augmenté, passant de 477067 à 572133 tonnes, soit une hausse de 20 %.

(141) La Commission a aussi constaté que la réduction, par les États-Unis, des importations de tôles et aciers laminés à chaud sur leur marché a eu pour effet d'augmenter le volume des importations de tôles laminées à chaud sur le marché de la Communauté. Sur la base des données disponibles, elle a établi une corrélation dans le temps entre le recours, à la fois accrû et à grande échelle, des instruments de défense commerciale par les États-Unis ces dernières années, la réduction drastique des importations américaines de tôles et aciers laminés à chaud entre 2000 et 2001 et l'augmentation simultanée des importations communautaires de tôles laminées à chaud. La Communauté était un marché d'exportation important pour les tôles laminées à chaud en 2001. Les marchés communautaire et américain ont les mêmes types d'utilisateurs industriels. Un grand nombre des exportateurs affectés par les mesures de défense commerciale appliquées par les États-Unis exportent également vers la Communauté depuis de nombreuses années. Alors que les importations américaines chutaient fortement, les importations dans la Communauté ont atteint des niveaux record en 2001, malgré une moindre croissance du PIB et un recul de la production et de la consommation communautaires.

(142) Ce recours à la fois accrû et à grande échelle aux instruments de défense commerciale, dont beaucoup se sont révélés incompatibles avec les règles de l'OMC, n'avait pas pu être anticipé lors de la conclusion du cycle de l'Uruguay et constitue l'évolution imprévue des circonstances requise par l'accord sur les mesures de sauvegarde.

2.3.3. Baisse des importations américaines

(143) Le tableau ci-dessous montre les importations américaines des produits que les États-Unis classent en tant que tôles (y compris coupées à dimension et plaquées) et aciers (notamment les tôles enroulées) laminés à chaud, pour la période comprise entre 1997 et 2001. Les tôles laminées à chaud relèvent de ces catégories.

>TABLE>

Source:

Global Trade Atlas.

(144) Les importations américaines ont progressé entre 1997 et 1998, avant de retomber en 1999 à un niveau légèrement inférieur à celui de 1997. Entre 1999 et 2000, elles ont augmenté, jusqu'à environ 7,6 millions de tonnes, avant d'enregistrer un recul brutal entre 2000 et 2001 (plus de 52 %) qui les a ramenées à 3,6 millions de tonnes.

(145) Cette contraction du volume des importations américaines de tôles et aciers laminés à chaud s'explique en premier lieu par l'effet direct des mesures mentionnées ci-dessus sur les exportateurs dont les marchandises se sont trouvées soumises à des droits antidumping ou compensateurs, mais aussi par l'effet dissuasif indirect de ces mesures et des enquêtes sur tous les exportateurs du produit concerné vers les États-Unis.

(146) Le tableau ci-dessous montre l'effet de diverses mesures antidumping et antisubventions sur les exportations de tôles (y compris coupées à dimension et plaquées) et d'aciers (notamment les tôles enroulées) laminés à chaud de certains pays vers les États-Unis.

>TABLE>

2.4. Définition des producteurs communautaires

(147) La production communautaire totale du produit concerné s'élève à environ 2,4 millions de tonnes par an. Les entreprises sidérurgiques communautaires ayant pleinement coopéré à l'enquête sont:

- Cockerill Sambre SA, Belgique,

- Sidmar NV, Belgique,

- Sollac SA, France,

- EKO Stahl GmbH, Allemagne,

- Corus Strip UK, Royaume-Uni,

- Corus Staal BV, Pays-Bas,

- Rautaruukki Oyj, Finlande,

- Riva/Ilva SPA, Italie,

- Salzgitter AG Stahl & Technologie, Allemagne,

- SSAB Tunnplat AB, Suède,

- Thyssen Krupp Stahl AG, Allemagne et

- Voest Alpine Stahl GmbH, Autriche.

(148) Ces sociétés sont toutes membres de la confédération européenne de l'industrie sidérurgique ("Eurofer"). Elles représentaient quelque 93 % de la production communautaire totale du produit concerné et sont représentatives d'une proportion majeure de la production communautaire totale au sens de l'article 5, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 3285/94 et de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 519/94. Elles sont donc considérées comme étant les producteurs communautaires, aux fins de la présente procédure.

2.5. Préjudice grave

2.5.1. Introduction

(149) Afin de déterminer si les producteurs communautaires des produits similaires ont subi un préjudice grave, à savoir une détérioration considérable de leur position, la Commission a évalué tous les facteurs appropriés de nature objective et quantifiable concernant leur situation. En particulier, pour le produit concerné, elle a examiné l'évolution des capacités de production, de la production, de l'utilisation des capacités, de l'emploi, de la productivité, des flux de liquidités, du rendement du capital engagé, de l'usage captif, des stocks, de la consommation, des ventes, des parts de marché, des prix, de la sous-cotation et de la rentabilité pendant les années 1997 à 2001. Les données économiques correspondantes figurent à la fin de l'analyse du présent produit.

(150) L'enquête a démontré que le produit concerné peut être écoulé de deux manières différentes. Il peut être soit être vendu, soit directement utilisé par le producteur pour fabriquer d'autres produits. Il a été constaté que près de 17 % du produit concerné fabriqué dans la Communauté étaient directement utilisés par le producteur et transformés dans le cadre d'un processus intégré, souvent sur la même chaîne de production ("usage captif"). Le produit suit un processus interne de transformation qui ne donne généralement pas lieu à l'établissement de factures.

(151) La production restante est vendue au prix du marché dans la Communauté ("sur le marché libre"). Le produit concerné importé est également vendu sur le marché libre. Les principaux acheteurs sur ce marché sont les laminoirs à froid indépendants, les fabricants de tubes, les centres de service sidérurgique et les négociants-stockistes de produits sidérurgiques. Le produit concerné vendu par l'industrie communautaire et celui importé sont vendus aux mêmes types de clients et utilisés aux mêmes fins. Leur vente sur le marché libre s'accompagne de l'établissement de factures commerciales.

(152) L'enquête a démontré que le produit concerné destiné à un usage captif et celui destiné au marché libre étaient clairement distincts. Il a été constaté que le premier n'était pas directement affecté par les importations alors que le second était soumis à leur concurrence directe.

(153) Afin de disposer d'un aperçu aussi complet que possible de la situation des producteurs communautaires, la Commission a collecté et analysé des données concernant tant les tôles laminées à chaud destinées à un usage captif que celles destinées au marché libre. Elle a accordé une plus grande attention aux ventes sur le marché libre, qui se trouvent en concurrence directe avec les produits importés concernés. Bien qu'elle ait combiné, dans toute la mesure du possible, les données relatives au marché libre et celles concernant l'usage captif, elle a également procédé à une analyse séparée de ces deux domaines lorsque cela s'est avéré possible et nécessaire.

2.5.2. Analyse de l'ensemble de l'activité relative au produit concerné

2.5.2.1. Capacités de production et utilisation

>TABLE>

(154) L'enquête a montré que le niveau estimé des capacités totales de production théoriques n'avait pas sensiblement évolué pendant la période d'enquête (+/- 3,6 millions de tonnes).

(155) L'utilisation des capacités a connu une progression régulière (d'environ 7 %) entre 1997 et 1999, avant de retomber à 64 % en 2000. Elle a ensuite enregistré, en 2001, son niveau le plus bas sur les cinq années de la période étudiée (61 %). La Commission note que le recul de l'usage captif et des exportations entre 2000 et 2001 a contribué à cette diminution de l'utilisation des capacités. Toutefois, alors que l'usage captif a baissé de 64000 tonnes et les exportations de 9000 tonnes (ce qui représente au total 2,7 % de la production en 2000), l'utilisation des capacités a régressé de 5 %. Dans l'industrie sidérurgique, un niveau élevé d'utilisation des capacités est nécessaire pour réaliser des bénéfices, et cette chute reflète le recul de la production en 2001.

2.5.2.2. Production communautaire totale

>TABLE>

(156) La production communautaire totale a augmenté, passant de 2,19 millions de tonnes en 1997 à 2,41 en 1998, puis à 2,58 en 1999, portée par une croissance saine de la consommation sur le marché de la Communauté (qui a augmenté d'environ 430000 tonnes, soit 21 %, entre 1997 et 1999). Par la suite, elle a reculé de 10 % en 2000, puis de 6 % en 2001 en raison des effets conjugués d'une baisse de la consommation et d'une augmentation des importations. Cette évolution reflète la domination croissante des importations en 2000 et 2001, qui ont progressé en termes absolus sur un marché en contraction.

2.5.2.3. Emploi

>TABLE>

(157) Les emplois liés aux produits similaires ont augmenté entre 1997 et 1998 en réponse à la hausse de la consommation, avant de retomber en 1999 à la suite de gains d'efficacité. Entre 1999 et 2000, 260 postes ont été supprimés et 290 ont encore disparu en 2001, situation reflétée par les annonces de suppressions d'emplois et de fermetures. L'emploi devrait encore reculer en 2002, prévision en partie confirmée par la fermeture d'au moins une usine au Royaume-Uni au cours du deuxième trimestre de l'année.

2.5.2.4. Productivité

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(158) La productivité a progressé entre 1997 et 1999 à la suite d'une augmentation de la production conjuguée à une amélioration de l'efficacité, ce qui a permis de réduire la main-d'oeuvre en 1999. Toutefois, en 2000, en raison de la baisse de la production et malgré une diminution simultanée de l'emploi, elle a reculé de 398 à 372 tonnes/personne occupée. Une nouvelle contraction de la production en 2001 a entraîné une baisse supplémentaire de la productivité, mais les producteurs communautaires ont été en mesure d'empêcher qu'elle ne descende au-dessous de 368 tonnes/personne occupée, grâce aux emplois supprimés en 2000 et au début de 2001.

2.5.2.5. Flux de liquidités

>TABLE>

(159) Les flux de liquidités n'ont pu être examinés qu'au niveau des sociétés ayant coopéré qui fabriquent le produit similaire, et non par rapport au seul produit similaire. Cet indicateur a donc été jugé moins significatif que ceux précédemment étudiés. Néanmoins, il apparaît clairement que la situation a été négative entre 1997 et 2001, et en particulier de 2000 à 2001.

2.5.2.6. Rendement du capital engagé

>TABLE>

(160) Le rendement du capital engagé n'a pu être examiné qu'au niveau des sociétés ayant coopéré qui fabriquent le produit similaire, et non par rapport au seul produit similaire. Cet indicateur a donc lui aussi été jugé moins significatif que ceux précédemment étudiés. Néanmoins, il apparaît clairement que la situation a été négative entre 1997 et 2001, et en particulier de 2000 à 2001.

2.5.3. Analyse du marché libre

2.5.3.1. Consommation

>TABLE>

(161) La consommation de tôles laminées à chaud dans la Communauté a été établie sur la base de l'ensemble des ventes réalisées par les producteurs communautaires sur le marché libre et des importations totales du produit concerné dans la Communauté, telles que figurant dans les statistiques d'Eurostat.

(162) Entre 1997 et 1999, la consommation communautaire est passée de 2,04 à 2,47 millions de tonnes. Elle est retombée à 2,22 millions de tonnes en 2000 (- 10 %) et s'est stabilisée à ce niveau en 2001. Le recul de la consommation entre 1999 et 2000 est examiné sous le point "Autres facteurs" afin de déterminer si, et le cas échéant dans quelle mesure, il a contribué au préjudice grave subi par les producteurs communautaires.

2.5.3.2. Volume des ventes

>TABLE>

(163) Les ventes du produit similaire dans la Communauté ont augmenté, passant de 1,62 à 1,78 million de tonnes entre 1997 et 1998, puis à 1,99 million de tonnes en 1999, portées par la hausse de la consommation. Par la suite, elles ont diminué (- 15 % en 2000 et - 3 % en 2001). Ce recul a été plus rapide que celui de la consommation et il reflète la domination croissante des importations dans un marché en déclin en 2000 et dans un marché stagnant en 2001.

2.5.3.3. Part de marché

>TABLE>

(164) La part de marché des producteurs communautaires a diminué entre 1997 et 1998, reculant de 79,5 à 77,7 %, en raison de l'augmentation considérable des importations en provenance d'Asie du Sud-Est enregistrée en 1998 à la suite de la crise asiatique. Les producteurs communautaires ont été contraints de baisser leurs prix l'année suivante (1999) pour regagner le terrain perdu, et ils ont en fait réussi à améliorer légèrement leur position. Toutefois, depuis 1999, leur part de marché a sensiblement diminué (76 % en 2000, 74,1 % en 2001). Simultanément, celle des importations est passée de 19,3 % en 1999 à 24 % en 2000, puis à 25,9 % en 2001. Cette évolution révèle la progression de la pénétration du marché par les importations au cours de cette période, qui est survenue malgré le fait que les producteurs communautaires ont baissé leurs prix de 8 % entre 2000 et 2001.

2.5.3.4. Prix des produits similaires et sous-cotation

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(165) Le prix moyen du produit similaire a augmenté entre 1997 et 1998 (347 euros/tonne) avant de chuter à 286 euros/tonne en 1999, alors que les producteurs communautaires luttaient pour regagner des parts de marché. Il a remonté en 2000, mais a de nouveau baissé (- 8 %) en 2001, pour s'établir à 334 euros/tonne. Cette tendance est confirmée par les prix trimestriels pratiqués entre le premier trimestre (T1) 2001 et le premier trimestre 2002, qui montrent une baisse du prix des produits communautaires, qui a été ramené de 343 à 315 euros/tonne.

(166) Pour déterminer le niveau de sous-cotation, les informations sur les prix ont été examinées sur des périodes comparables, au même stade commercial et à l'occasion de ventes à des clients similaires. Calculée sur la base d'une comparaison effectuée entre les prix facturés par les producteurs communautaires et ceux facturés par les producteurs exportant vers la Communauté, la sous-cotation moyenne des prix intérieurs s'est élevée à 27,9 % en 2001.

2.5.3.5. Rentabilité

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(167) La rentabilité des ventes réalisées par les producteurs communautaires dans la Communauté a connu des variations sensibles au cours des cinq années étudiées. Elle a été la plus faible en 1999, lorsque les producteurs communautaires ont été contraints de baisser leurs prix pour regagner des parts de marché sur les importations, qui avaient augmenté, et elle a été la plus élevée en 1998.

(168) En 2001, année pendant laquelle les importations ont atteint leur niveau le plus élevé sur la période considérée, leur prix moyen