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RÈGLEMENT (CEE) No 2298/88 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1988

fixant pour la campagne 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1699/85 (2), et notamment son article 8,

considérant que, selon l'article 4 du règlement (CEE) no 525/77, le prix minimal à payer aux producteurs est calculé sur la base du prix minimal applicable pendant la campagne précédente et de l'évolution des coûts dans le secteur des fruits et légumes;

considérant que l'article 5 dudit règlement définit les critères de fixation du montant à la production; qu'il est nécessaire notamment de faire référence à l'aide fixée pour la campagne précédente, modifiée pour tenir compte des variations du prix minimal à payer aux producteurs ainsi que du prix pratiqué dans les pays tiers et, si nécessaire, des coûts de transformation fixés sur base forfaitaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1988/1989:

a) le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas, visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 525/77;

b) le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas, visé à l'article 5 dudit règlement,

sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 46.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1985, p. 12.

ANNEXE

Prix minimal à payer aux producteurs

1.2 // // // Produit // en Écus/100 kg en poids net, départ producteur // // // Ananas destinés à la fabrication de conserves d'ananas // 31,640 // //

Aide à la production

1.2 // // // Produit // en Écus/100 kg en poids net // // // Conserves d'ananas // 94,040 // //
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2217/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 1491/85 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant qu'il convient, pour tenir compte de la forte augmentation de la production communautaire de graines de soja, d'augmenter les exigences de garantie à offrir par les opérateurs susceptibles de recevoir l'aide prévue à l'article 2 du règlement ( CEE ) No 1491/85 (4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1101/88 (5 ), tout en prévoyant des mesures transitoires pour les contrats déjà conclus,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'article 2 du règlement ( CEE ) No 1491/85, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :

"2 . L'aide est octroyée à tout transformateur de graines de soja ayant passé avec les producteurs de ces graines, individuels ou associés, un contrat prévoyant le paiement au producteur d'un prix au moins égal au prix minimal visé au paragraphe 3 . Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1992, dans les États membres où la commercialisation des graines de soja est soumise à une réglementation nationale assurant une organisation et un contrôle suffisants, l'aide peut être octroyée à un premier acheteur qui n'est pas le transformateur .

Au cas où le premier acheteur est le transformateur de la graine, l'aide est octroyée lorsque la preuve de la transformation a été apportée .

Dans les autres cas, l'aide est octroyée aux premiers acheteurs :

- remplissant certaines conditions à déterminer,

- agréés par l'État membre,

et - ayant apporté la preuve de la vente ou de la livraison des graines de soja à un transformateur ." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .

Toutefois, pour les graines de soja qui ont fait l'objet d'un contrat conclu avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, entre le producteur et un premier acheteur qui n'est pas transformateur, les dispositions de l'article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 1491/85 applicables le 31 août 1988 demeurent applicables .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS ( 6 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 28 .

( 7 ) JO No C 167 du 27 . 6 . 1988 .

( 8 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .

( 9 ) JO No L 151 du 10 . 6 . 1985, p . 15 .

( 10 ) JO No L 110 du 29 . 4 . 1988, p . 12 .
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2264/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne d'élevage 1988/1989, le montant de l'aide pour les vers à soie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 para - graphe 2,

vu le règlement ( CEE ) No 845 /72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4005/87 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

considérant que l'article 2 du règlement ( CEE ) No 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation;

considérant que les articles 79 et 246 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont déterminé les critères pour la fixation du montant de l'aide pour les vers à soie dans ces deux États membres;

considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Pour la campagne d'élevage 1988/1989, le montant de l'aide pour les vers à soie, visée à l'article 2 du règlement ( CEE ) No 845/72, est fixé, par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre :

- pour l'Espagne et le Portugal à : 47,68 Écus,

- pour les autres États membres à : 112,00 Écus .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS EWG:L168UMBF09.96 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 425 mm; 56 Zeilen; 2437 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde :

( 1 ) JO No L 100 du 27 . 4 . 1972, p . 1 . ( 2 ) JO No L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 48 . ( 3 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 41 . ( 4 ) JO No C 167 du 27 . 6 . 1988 . ( 5 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2119/88 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 1988

fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2080/87

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,

considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 76/630/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/83/CEE (4);

considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1987, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CEE) no 2080/87 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) no 2080/87 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 11.

(3) JO no L 223 du 16. 8. 1976, p. 4.

(4) JO no L 77 du 22. 3. 1986, p. 31.

(5) JO no L 195 du 16. 7. 1987, p. 8.

ANNEXE

Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Belgique 5,9

Danemark 9,0

Allemagne 23,2

Grèce 1,1

Espagne 17,0

France 11,8

Irlande 0,9

Italie 9,2

Luxembourg 0,1

Pays-Bas 14,0

Royaume-Uni 7,8
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2048/88 DU CONSEIL du 24 juin 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la propostion de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis de la Cour des comptes ( 3 ),

considérant que, par son règlement ( CEE ) No 3183/87 ( 4 ), le Conseil a adapté son règlement ( CEE ) No 729/70 ( 5 ), en vue de permettre à la Communauté d'assurer le financement des dépenses prévues par les différentes réglementations relatives aux organisations communes de marché, dans une situation d'épuisement des crédits disponibles à cet égard; que l'adaptation consiste pour l'essentiel dans un décalage de deux mois entre les financements effectués par les États membres sur la base de leurs propres moyens financiers et la prise en compte de ces dépenses par des avances versées aux États membres par la Communauté;

considérant que, en vue d'assurer la continuité des paiements prévus par lesdites réglementations, il y a lieu de porter ledit décalage à deux mois et demi, uniquement pour les dépenses de la deuxième quinzaine du mois d'octobre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Le règlement ( CEE ) No 729/70 est modifié comme suit .

1 ) À l'article 4 paragraphe 2 dernier alinéa, les mots suivants sont supprimés :

"et jusqu'à l'adoption d'un régime définitif en liaison avec les décisions relatives au financement futur de la Communauté".

2 ) À l'article 5 paragraphe 2 point a ), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant :

"À partir de janvier 1988, la Commission décide uniquement les avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées avec les moyens financiers visés à l'article 4 paragraphe 2 troisième alinéa . Les dépenses d'octobre sont rattachées au mois d'octobre si elles sont effectuées du 1er au 15 et au mois de novembre si elles sont effectuées du 16 au 31 . Les avances sont versées au plus tard le troisième jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de la réalisation de la dépense par les orga - nismes payeurs ." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il s'applique pour la première fois pour les dépenses d'octobre 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Luxembourg, le 24 juin 1988 .

Par le Conseil Le président M . BANGEMANN EWG:L185UMBF00.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 683 mm; 68 Zeilen; 3080 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde :

( 1 ) JO No C 152 du 10 . 6 . 1988, p . 8 . ( 2 ) Avis rendu le 16 juin 1988 ( non encore paru au Journal officiel ). ( 3 ) JO No C 166 du 25 . 6 . 1988, p . 7 . ( 4 ) JO No L 304 du 27 . 10 . 1987, p . 1 . ( 5 ) JO No L 94 du 28 . 4 . 1970, p . 13 .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2039/88 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 1988

portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1441/88 (2), et notamment son article 70 paragraphe 1,

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 354/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (4), les pays tiers exportant dans la Communauté européenne du vin et du jus de raisins présentés en récipients de 4 litres ou moins dans une quantité totale inférieure à 1 000 hectolitres par an sont exemptés de l'attestation et du bulletin d'analyse; que les pays tiers bénéficiant de cette exemption pour leurs exportations dans la Communauté figurent à l'annexe V du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 1614/86 (6); que l'Inde a demandé de bénéficier de cette exemption en précisant d'être disposée à respecter les conditions y relatives; qu'il y a lieu, par conséquent, d'inscrire ce pays tiers sur la liste figurant à l'annexe V du règlement précité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe V du règlement (CEE) no 3590/85 est ajouté le mot suivant:

« - Inde ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 132 du 28. 5. 1988, p. 1.

(3) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 97.

(4) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 39.

(5) JO no L 343 du 20. 12. 1985, p. 20.

(6) JO no L 142 du 28. 5. 1986, p. 22.
8.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L177/33
REGLEMENT (CEE)N°2018/88DELACOMMISSION
du7juillet1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevemëntpourlessiropset
certainsautresproduitedusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n°1886/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1987/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement (CEE)n01886/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n°1886/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsrepris-àl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
' Vice-président
(')JOn°L177du
(2)JOn°L110du
(3)JOn0L168du
OJOn0L174du1.7.1981,p.4.
29.4.1988,p.20.
1.7.1988,p.51.
6.7.1988,p.45.

N0L177/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juillet1988,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÊcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,3938
17022090
170230100,3938
49,05
17024010 — 49,05
17026010
17026090 0,393849,05
17029030
17029060 0,393849,05
17029071 0,3938
17029090 0,3938
21069030 — 49,05
21069059 0,3938 —
N0L168/94 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes1.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N°1903/88DELACOMMISSION
du30juin1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsal'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01783/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
11)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
h)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
(«)JOn0L158du25.6.1988,p.7.

N0L168/95 1.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
vANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1988,fixantlesprimessajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
CodeNCCourant
71erterme
82eterme
93eterme
10
10061091 0 0 0 .
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
29.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L162/21
REGLEMENT (CEE)N°1818/88DELACOMMISSION
i
du28juin1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1574/88etportantà34500tonnesl'adjudication
permanentepourl'exportationdeblétendrefourragerparl'organisme
d'interventionbelge
dapporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n01574/88;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01097/88(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n01574/88dela
Commission (*),modifiéparlerèglement(CEE)n0
1717/88(*),aouvertuneadjudicationpermanentepour
l'exportationde14500tonnesdeblétendrefourrager
détenuparl'organismed'interventionbelge;que,parsa
communication du23juin1988,laBelgiqueainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'interven­
tiondeprocéderàuneaugmentationde20000tonnesde
laquantitémiseenadjudicationenvuedel'exportation ;
qu'ilconvientdeporterà34500tonneslaquantité
globalemiseenadjudicationpermanentepourl'exporta­
tiondeblétendrefourragerdétenuparl'organismed'in­
terventionbelge;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n01574/88estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de34500tonnesdeblétendrefourrageràexporter
verstouslespaystiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles34500tonnesde
blétendrefourragersontstockéessontmentionnéesà
l'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n01574/88estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .i
considérantque,comptetenude1augmentation des
quantitésmisesenadjudication,ilapparaîtnécessaire
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
OJOn»L110du29.4.1988,p.7.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn0L223du11.8.1987,p.5.
OJOn0L141du8.6.1988,p.25.
(«)JOn0L152du18.6.1988,p.47.

N0L162/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.6.88
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Liège 18500
Hainaut 6600
Namur 9400»