FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/229

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2008/15/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 Total du titre 1 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 2 RECETTES DIVERSES Total du titre 2 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 37 027 000 –1 000 000 36 027 000

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 1 0 0 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information — Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information 8 895 932 –1 014 932 7 881 000 1 0 1 1 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières) 17 575 176 – 157 176 17 418 000 1 0 1 2 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières) 9 928 382 – 911 382 9 017 000 1 0 1 3 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières) 392 194 7 806 400 000 1 0 4 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique «Élargissement» 40 000 40 000 Total de l’article 1 0 0 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 Total du titre 1 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 TOTAL GÉNÉRAL 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

1 0 0 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information — Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 8 895 932 –1 014 932 7 881 000

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Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 1 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières)

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 17 575 176 – 157 176 17 418 000

Commentaires

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 2 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières)

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 9 928 382 – 911 382 9 017 000

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Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 31 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1 3 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières)

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 392 194 7 806 400 000

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Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 32 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 4 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique «Élargissement»

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 40 000 40 000

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Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, telle que modifiée par la décision 2007/114/CE de la Commission du 8.2.2007 (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21)

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 22 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 20 155 000 118 000 20 273 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 509 000 –67 000 442 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 504 000 –48 000 456 000 Total du titre 1 21 173 000 3 000 21 176 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 3 947 000 – 145 528 3 801 472 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 2 789 000 – 225 000 2 564 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 446 000 –83 000 363 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 282 000 12 000 294 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 575 000 39 000 614 000 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 7 815 000 – 600 472 7 214 528 Total du titre 2 15 854 000 –1 003 000 14 851 000 TOTAL GÉNÉRAL 37 027 000 –1 000 000 36 027 000

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Budget rectificatif no 2: Cette colonne inclut les modifications apportées dans le cadre de l’adoption du second budget rectificatif par le comité de direction le 22 octobre 2007 ainsi que les opérations de transfert approuvées par le comité de direction le 29 juin 2007.

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 5 750 000 – 415 000 5 335 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 688 000 –10 000 678 000 Total de l’article 1 1 0 6 951 000 – 425 000 6 526 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 2 Agents contractuels 9 913 000 – 720 000 9 193 000 1 1 1 3 Stagiaires 40 000 –40 000 p.m. 1 1 1 5 Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence 80 000 12 000 92 000 Total de l’article 1 1 1 10 033 000 – 748 000 9 285 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 255 000 – 153 000 102 000 1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes 2 345 000 1 558 000 3 903 000 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations 250 000 – 111 000 139 000 1 1 9 Coefficients correcteurs 8 000 –3 000 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 20 155 000 118 000 20 273 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 509 000 –67 000 442 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 509 000 –67 000 442 000 CHAPITRE 1 4 1 4 2 Restaurants et cantines 10 000 10 000 1 4 3 Service médical 119 000 9 000 128 000 1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel 360 000 360 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 504 000 –48 000 456 000 Total du titre 1 21 173 000 3 000 21 176 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 750 000 – 415 000 5 335 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI).

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 688 000 –10 000 678 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII).

1 1 1 Autres agents

1 1 1 2 Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 9 913 000 – 720 000 9 193 000

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (agents contractuels: titre IV, et notamment son article 79).

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 1 3 Stagiaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 40 000 –40 000 p.m.

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 5 Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 80 000 12 000 92 000

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Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires européens (notamment de fonctionnaires en stage à la Commission), nationaux et d’autres experts à l’Agence et à leur affectation provisoire dans ses services.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 255 000 – 153 000 102 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l’article 8 de son annexe VII).

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance et l’allocation en cas de décès d’un fonctionnaire — poste 1 1 4 0,

— les frais de voyage à l’occasion du congé annuel — poste 1 1 4 1,

— l’indemnité de logement/de transport — poste 1 1 4 2,

— les indemnités forfaitaires de fonction — poste 1 1 4 3,

— les indemnités forfaitaires de déplacement — poste 1 1 4 4,

— les indemnités spéciales comptable et régisseur d’avance — poste 1 1 4 5,

— les indemnités pour astreinte/pour service continu — poste 1 1 4 7,

— les autres indemnités — poste 1 1 4 9.

1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 345 000 1 558 000 3 903 000

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Ce crédit est destiné à couvrir le recours à:

— du personnel intérimaire — poste 1 1 7 0,

— d’autres personnels externes, y compris les coûts des SLA liés au paiement des personnels — poste 1 1 7 8.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 250 000 – 111 000 139 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

— aux frais de voyage lors de la prise et de la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et article 7 de son annexe VII) — poste 1 1 8 1,

— aux indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII) — poste 1 1 8 2,

— aux frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de son annexe VII) — poste 1 1 8 3,

— aux indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et article 10 de son annexe VII) — poste 1 1 8 4,

— aux frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III) — poste 1 1 8 5.

1 1 9 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 8 000 –3 000 5 000

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Cet article est destiné à couvrir

— le paiement des coefficients correcteurs — poste 1 1 9 0,

— et l’adaptation des rémunérations — poste 1 1 9 1,

conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 509 000 –67 000 442 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de l’Agence.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 2 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 10 000 10 000

1 4 3 Service médical

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 119 000 9 000 128 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 360 000 360 000

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Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 2 133 000 –70 000 2 063 000 2 0 1 Assurances 7 000 – 928 6 072 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 290 000 –50 000 240 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 617 000 4 000 621 000 2 0 4 Aménagement des locaux 50 000 –25 000 25 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 490 000 6 000 496 000 2 0 9 Autres dépenses 360 000 –9 600 350 400 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 3 947 000 – 145 528 3 801 472 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 553 000 –65 000 488 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 883 000 –32 000 851 000 2 1 0 2 Autres services externes 1 353 000 – 128 000 1 225 000 Total de l’article 2 1 0 2 789 000 – 225 000 2 564 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 789 000 – 225 000 2 564 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques 23 000 41 000 64 000 2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations techniques 75 000 –16 000 59 000 2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques 122 000 –15 000 107 000 Total de l’article 2 2 0 220 000 10 000 230 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat de mobilier 171 000 –85 000 86 000 Total de l’article 2 2 1 191 000 –85 000 106 000 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 2 Location et leasing de matériel de transport 30 000 –4 000 26 000 Total de l’article 2 2 3 30 000 –4 000 26 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 5 000 –4 000 1 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 446 000 –83 000 363 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 142 000 –20 000 122 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 1 000 1 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres frais financiers 2 000 2 000 Total de l’article 2 3 2 3 000 3 000 2 3 3 Frais de contentieux p.m. 55 000 55 000 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 47 000 –23 000 24 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 282 000 12 000 294 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 50 000 –6 000 44 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Abonnements et redevances 525 000 45 000 570 000 Total de l’article 2 4 1 525 000 45 000 570 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 575 000 39 000 614 000 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles 5 000 000 – 577 472 4 422 528 2 6 1 Frais d’interprétation 100 000 –38 000 62 000 2 6 2 Information, communication et publication 600 000 –90 000 510 000 2 6 3 Frais de traduction 600 000 100 000 700 000 2 6 4 Frais d’audits 1 440 000 80 000 1 520 000 2 6 5 Frais d’études 75 000 –75 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 6 7 815 000 – 600 472 7 214 528 Total du titre 2 15 854 000 –1 003 000 14 851 000 TOTAL GÉNÉRAL 37 027 000 –1 000 000 36 027 000 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 6 — FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 133 000 –70 000 2 063 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 1 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 7 000 – 928 6 072

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Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 290 000 –50 000 240 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 617 000 4 000 621 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 50 000 –25 000 25 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 490 000 6 000 496 000

2 0 9 Autres dépenses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 360 000 –9 600 350 400

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Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Équipement de traitement de données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 553 000 –65 000 488 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 883 000 –32 000 851 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

— la maintenance des équipements existants,

— la mise en place de nouveaux équipements et l’extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

— la gestion et le paramétrage de systèmes d’exploitation,

— l’achat, la location et l’entretien d’ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2 Autres services externes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 353 000 – 128 000 1 225 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, etc.), à l’exception du personnel intérimaire pour la saisie de données.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 23 000 41 000 64 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition:

— de matériels audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée,

— d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments,

— de petit matériel bureautique, tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, etc.

2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 75 000 –16 000 59 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et de leasing des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 122 000 –15 000 107 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 171 000 –85 000 86 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 2 Location et leasing de matériel de transport

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 30 000 –4 000 26 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, le leasing de matériel roulant ainsi que les locations occasionnelles et les frais relatifs à l’utilisation des transports en commun.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 000 –4 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

— le fonds de bibbiothèque — poste 2 2 5 0,

— l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.) — poste 2 2 5 1,

— les abonnements aux journaux et aux périodiques — poste 2 2 5 2,

— les abonnements aux agences de presse — poste 2 2 5 3,

— les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques — poste 2 2 5 4.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 142 000 –20 000 122 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais de contentieux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 55 000 55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux et de recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 47 000 –23 000 24 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement, notamment:

— les assurances diverses — poste 2 3 5 0,

— les frais divers de réunion interne — poste 2 3 5 2,

— les travaux de manutention et de déménagement — poste 2 3 5 3,

— les dépenses d’archivage de documents — poste 2 3 5 4,

— les tenues de service et vêtements de travail — poste 2 3 5 5,

— les dépenses diverses, y compris les prestations des services horizontaux — poste 2 3 5 6.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 50 000 –6 000 44 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Abonnements et redevances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 525 000 45 000 570 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunication y compris l’entretien et les réparations de matériel.

CHAPITRE 2 6 — FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

2 6 0 Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 000 000 – 577 472 4 422 528

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions d’experts et de partenaires organisées par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles:

— frais d’experts — poste 2 6 0 0,

— frais de réunion — poste 2 6 0 1.

2 6 1 Frais d’interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 100 000 –38 000 62 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’interprétation exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 2 Information, communication et publication

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 600 000 –90 000 510 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’information, de communication et de publication exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 3 Frais de traduction

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 600 000 100 000 700 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 4 Frais d’audits

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 440 000 80 000 1 520 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 5 Frais d’études

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 75 000 –75 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

Tableau des effectifs