FR Journal officiel de l'Union européenne L 183/70

RECOMMANDATION (UE) 2016/1111 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

sur la surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1) Le nickel est un élément métallique assez fréquent à la surface de la Terre. Il est présent dans les denrées alimentaires et l'eau potable, et peut être d'origine naturelle ou anthropique.

(2) L'Autorité grecque de contrôle des denrées alimentaires a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») d'évaluer le risque pour la santé humaine associé à la présence de nickel dans les denrées alimentaires, en particulier dans les légumes.

(3) Le groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe Contam») a décidé d'étendre l'évaluation des risques à l'eau de boisson et a adopté l'avis scientifique sur les risques pour la santé publique associés à la présence de nickel dans les denrées alimentaires et l'eau de boisson (1). Selon ledit avis, l'effet critique, pour la caractérisation des risques liés à une exposition orale chronique au nickel, est la toxicité pour la reproduction ou le développement. Une éruption eczémateuse et l'aggravation des réactions allergiques constituent l'effet critique d'une exposition aiguë au nickel par voie orale chez les personnes sensibilisées à ce métal.

(4) Les données relatives à la présence de nickel dans les denrées alimentaires et l'eau de boisson proviennent de 15 pays européens différents. Étant donné cependant que 80 % d'entre elles ont été collectées dans un seul État membre, un ensemble de données géographiquement plus étendu serait nécessaire pour vérifier la présence de nickel dans les denrées alimentaires dans l'ensemble de l'Union.

(5) Pour certains groupes d'aliments considérés par l'EFSA, dans son avis scientifique, comme les principales sources d'exposition alimentaire, seules des données limitées en la matière étaient disponibles. En vue de l'adoption éventuelle de futures mesures de gestion des risques, il serait souhaitable de mieux cerner la présence de nickel dans les denrées alimentaires appartenant à ces groupes d'aliments,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. Les États membres devraient mettre en place, avec la participation active des opérateurs du secteur alimentaire et d'autres parties intéressées, une surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018. Cette surveillance devrait porter principalement sur les céréales, les produits à base de céréales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments pour bébés, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à l'intention spécifiquement des nourrissons et des enfants en bas âge, les compléments alimentaires, les légumineuses, les fruits à coques et les graines oléagineuses, le lait et les produits laitiers, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, le sucre et les confiseries (y compris le cacao et le chocolat), les fruits, légumes et produits à base de légumes (y compris les champignons), les feuilles de thé séchées, les parties séchées d'autres plantes destinées à la préparation d'infusions et les mollusques bivalves.

2. Les procédures d'échantillonnage devraient être appliquées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (2) pour que les échantillons soient représentatifs du lot.

3. Les échantillons devraient être analysés tels qu'ils sont commercialisés. Il convient que la teneur totale en nickel soit analysée conformément à la norme EN 13804:2013, «Produits alimentaires — Détermination des éléments et de leurs espèces chimiques— Considérations générales et exigences spécifiques», de préférence par le recours à une méthode d'analyse basée sur la spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) ou avec four à graphite (GFAAS), la spectroscopie d'émission optique avec plasma à couplage inductif (ICP-OES) ou la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS).

4. Les États membres, les opérateurs du secteur alimentaire et d'autres parties intéressées devraient fournir à l'EFSA les données issues de la surveillance exprimées sur la base du poids total, assorties des informations et dans le format électronique définis par l'EFSA, aux fins de leur compilation dans une base de données au plus tard le 1er octobre des années 2016, 2017 et 2018. Les données disponibles sur la présence de nickel relatives aux années précédentes qui n'ont pas encore été fournies doivent être communiquées selon les mêmes modalités dans les meilleurs délais.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) EFSA, groupe Contam (groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire), «Scientific Opinion on the risks to public health related to the presence of nickel in food and drinking water», dans EFSA Journal, 2015; 13(2):4002, 202 p.; doi:10.2903/j.efsa.2015.4002.

(2) Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29).