FR Journal officiel de l'Union européenne L 71/11

RÈGLEMENT (CE) N o 203/2009 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2009

modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l'utilisation de l'additif Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et la procédure d’octroi d’une telle autorisation.

(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

(3) L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299 (O35), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission (2).

(4) Une demande de modification de l’autorisation relative à cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d'engraissement contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(5) Dans son avis du 22 octobre 2008, l'Autorité a conclu que la compatibilité de l'additif Bacillus subtilis DSM 17299 (O35) avec les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine était établie (3).

(6) Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1137/2007 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1137/2007 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) JO L 256 du 2.10.2007, p. 5.

(3) Avis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la compatibilité du produit microbiologique 035 (Bacillus subtilis) avec les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine. The EFSA Journal (2008) 840, pp. 1-7.