ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 738/81 DE LA COMMISSION

DU 23 MARS 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 112 ( CODE 1120 ) ORIGINAIRES DE HONG-KONG , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS , DANS LA LIMITE D ' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE FIXE DANS LA COLONNE 6 DE SON ANNEXE B , EN REGARD DE CHACUN DES BENEFICIAIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE LA MEME ANNEXE ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE L ' UN OU L ' AUTRE DESDITS PAYS OU TERRITOIRES , DES QUE LE PLAFOND EN QUESTION EST ATTEINT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 112 , LE PLAFOND S ' ETABLIT A 5,10 TONNES ; QUE , AU 12 MARS 1981 , LES IMPORTATIONS , DANS LA COMMUNAUTE , DES AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 112 , ORIGINAIRES DE HONG-KONG , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , COMPTE TENU DU BUT POURSUIVI PAR LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 PREVOYANT LE RESPECT D ' UN PLAFOND , DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE , A L ' EGARD DE HONG-KONG ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 27 MARS 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE HONG-KONG :

// //

NUMERO DE CODE // CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1981 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

// ( 1 ) // ( 2 ) // ( 3 ) // ( 4 ) //

//

1120 // 112 // EX 62.05 // // AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : //

// // // 62.05-10 ; 30 ; 93 ; 98 // AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , A L ' EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114 //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION
N°L74/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.3.81
REGLEMENT (CEE)N°712/81DELACOMMISSION
du19mars1981
relatifàlaventeparadjudicationparticulièredeviandesbovinesdésossées
détenuesparcertainsorganismesd'intervention
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelesorganismesd'interventionalle­
mand,danois,irlandaisetduRoyaume-Uni disposent
destocksdeviandesdésosséesd'intervention ;qu'il
convientd'éviterlaprolongationdustockagedes
viandesenraisondesfraisélevésquienrésultent;
que,enconséquence ,ilestopportunderecourirala
procédured'adjudicationpériodiqueprévueparle
règlement(CEE)n02326/79delaCommission (-');
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,1.Ilestprocédéàlaventedenviron:
—500tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventiondanoisetmisesen
stockavantle1erjuillet1980,
—3000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdéte­
nuesparl'organismed'interventionallemandet
misesenstockavantle1ernovembre1980,
—3000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdéte­
nuesparl'organismed'interventionirlandaiset
misesenstockavantle1eroctobre1980,
—1500tonnesdeviandesbovinesdésosséesdéte­
nuesparl'organismed'interventionduRoyaume­
Unietmisesenstockavantle1eroctobre1980.
2.Laventealieuselonuneprocédured'adjudica­
tion,conformément aurèglement (CEE)n02326/79.
3.Seulespeuventêtreprisesenconsidération les
offresparvenuesauxorganismesd'intervention
concernésauplustardle4mai1981,à12heures.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19mars1981.
ParhtCommission
PoulDALSAGER
/MembredelaCom»iissio >>
(')JOIVL148du28.6.1968,p.24.
(:)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L266du24.10.1979,p.6.
****

( 1 ) JO NO L 339 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 311 DU 21 . 11 . 1980 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 683/81 DU CONSEIL

DU 17 MARS 1981

PROROGEANT LE DROIT ANTI- " DUMPING " PROVISOIRE SUR L ' ACETATE DE VINYLE MONOMERE ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SON REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/80 ( 2 ), LA COMMISSION A INSTITUE UN DROIT ANTI-DUMPING PROVISOIRE A L ' EGARD DE L ' ACETATE DE VINYLE MONOMERE ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DES FAITS N ' EST PAS ENCORE ACHEVE ; QUE LA COMMISSION A NOTIFIE AUX EXPORTATEURS NOTOIREMENT CONCERNES SON INTENTION DE PROROGER LE DROIT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE SUPPLEMENTAIRE DE DEUX MOIS ; QUE LES EXPORTATEURS REPRESENTANT LA QUASI-TOTALITE DU COMMERCE N ' ONT EMIS AUCUNE OBJECTION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE DROIT ANTI-DUMPING PROVISOIRE SUR L ' ACETATE DE VINYLE MONOMERE ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE , INSTITUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/80 , EST PROROGE POUR UNE PERIODE N ' EXCEDANT PAS DEUX MOIS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

SANS PREJUDICE DE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 ET DE TOUTE AUTRE DECISION PRISE PAR LE CONSEIL , IL EST APPLICABLE JUSQU ' A L ' ENTREE EN VIGUEUR D ' UN ACTE DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES DEFINITIVES OU , AU PLUS TARD , JUSQU ' A L ' EXPIRATION D ' UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 21 MARS 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MARS 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 114 .

( 2 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 613/81 DE LA COMMISSION

DU 9 MARS 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' ACIDE CITRIQUE , DE LA SOUS-POSITION 29.16 A IV A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DE CHINE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DES ARTICLES 1ER ET 9 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L ' ANNEXE C , AUTRES QUE CEUX INDIQUES A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE A , DANS LE CADRE DE PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS FIXES A LA COLONNE 9 DE LADITE ANNEXE A ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS EN QUESTION SONT ATTEINTS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , LA COMMISSION , DE SA PROPRE INITIATIVE OU DES QU ' UN ETAT MEMBRE LUI EN FAIT LA DEMANDE , RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE , POUR L ' ACIDE CITRIQUE DE LA SOUS-POSITION 29.16 A IV A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE PLAFOND INDIVIDUEL S ' ETABLIT A 144 000 ECUS ; QUE , AU 3 MARS 1981 , LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QUE LE ROYAUME-UNI A DEMANDE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE ; QU ' IL Y A LIEU DES LORS DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE LA CHINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 13 MARS 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE CHINE :

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

29.16 A IV A ) // ACIDE CITRIQUE //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION
****

( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .

( 3 ) JO NO L 169 DU 7 . 7 . 1977 , P . 13 .

( 4 ) JO NO L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 83 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 573/81 DE LA COMMISSION

DU 4 MARS 1981

PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/77 FIXANT LA LISTE DES DIFFERENTS GROUPES DE VARIETES DE HOUBLON CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 8 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3479/80 ( 4 ), REPARTIT CES VARIETES ENTRE LES GROUPES " HOUBLON AROMATIQUE " , " HOUBLON AMER " ET " AUTRES " D ' APRES LES USAGES COMMERCIAUX EN VIGUEUR SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE ET MONDIAL DU HOUBLON EN FONCTION DE L ' UTILISATION FINALE EN BRASSERIE , SUR LA BASE DE CARACTERISTIQUES COMMUNES , TENANT NOTAMMENT A LA PREDOMINANCE DE LA TENEUR EN SUBSTANCES AMERES OU DU CARACTERE AROMATIQUE ;

CONSIDERANT QUE DEUX NOUVELLES VARIETES SONT APPARUES SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE ; QUE , EN L ' ETAT ACTUEL DES CONNAISSANCES DONT ON DISPOSE A LEUR EGARD , IL EST INDIQUE DE LES CLASSER , EN FONCTION DE LEURS CARACTERISTIQUES ET DE LEUR USAGE EN BRASSERIE , DANS LE GROUPE III " AUTRES " ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU HOUBLON ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/77 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE A PARTIR DE LA RECOLTE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

****

ANNEXE

// A . // B . // C . // //

GROUPE I : HOUBLON AROMATIQUE // GROUPE II : HOUBLON AMER // GROUPE III : AUTRES //

//

BRAMLING CROSS // BREWERS GOLD // KENT //

CHALLENGER // BULLION // RECORD //

FUGGLES // KEYWORTH ' S MIDSEASON // TRIPLOID //

GOLDINGS // NORTHDOWN // VIKING //

HALLERTAUER // NORTHERN BREWER // YEOMAN //

HERSBRUECKER SPAET // TARGET // ZENITH //

HUELLER //

PERLE //

PROGRESS //

SAAZ //

SAXON //

SPALTER //

STAR //

STRISSELSPALT //

SUNSHINE //

TARDIF DE BOURGOGNE //

TETTNANGER //

TUTSHAM //

W.G.V . //
27.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L52/33
REGLEMENT (CEE)N°495/81DELACOMMISSION
du26février1981
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine(!),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovines
autresquelesviandescongeléesontétéfixésparle
règlement(CEE)n01984/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0190/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01984/80auxdonnéesetLesprélèvements à1importationdebovinsvivants
ainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
2mars1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(!)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L192du26.7.1980,p.36
(4)JOn«L23du27.1.1981,p.5.

N0L52/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.2.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26fevrier1981,fixantlesprélèvements à
l'importation debovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées(')pourlapériodedébutantle2mars1981
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouanier
communYougoslavie (2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01.02AII(a) 55,944 7,060 70,862
—Poidsnet—
02.01AIIa)1
02.01AIIa)2
02.01AIIa)3
02.01Alla)4aa)
02.01AIIa)4bb)
02.06CIa)1
02.02CIa)2
16.02BIIIb)1aa)106,294
85,035
127,55313,414
10,731
16,097
20,121
23,015
20,121
23,015
23,015134,639
107,711
161,567
201,958
231,012
201,958
231,012
231,012
(')Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquesaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n01725/80(JOn0L170du3.7.1980,p.4).
(a)Leprélèvementapplicableauxjeunesbovinsmâlesdestinésàl'engraissement d'unpoidsvifinfé­
rieurouégalà300kilogrammes ,importésdanslesconditionsprévuesparl'article13durègle­
•ment(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etlesdispositionsprisespoursonapplication,
esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
N°L46/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.2.81
REGLEMENT (CEE)N°415/81DELACOMMISSION
du18février1981
portantsuspensiondelafixationàl'avanceduprélèvementàl'importationpour
leriz
desprélèvementspourdesquantitésconsidérablement
plusgrandesquecellespouvantêtreenvisagéesdans
desconditionsplusnormales;
considérantquelasituationdécriteci-dessusconduità
suspendre,temporairement ,l'applicationdesdisposi­
tionsrelativesàlafixationàl'avancedesprélèvements
pourlesproduitsencause,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparl'acted'adhésion
delaGrèce(2),etnotammentsonarticle13paragraphe
7deuxièmealinéa,
considérantquel'article13paragraphe7durèglement
(CEE)n01418/76prévoitlapossibilitédesuspendre
l'applicationdesdispositionsrelativesàlafixationà
l'avanceduprélèvementsilasituationdumarché
permetdeconstaterl'existencededifficultésduesà
l'applicationdecesdispositionsousidetellesdiffi­
cultésrisquentdeseproduire;
considérantquelemaintiendurégimeactuel,euégard
àlasituationmonétairerégnantsurlemarchémondial
duriz,risqued'entraînerlapréfixation,àcourtterme,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lafixationà1avanceduprélèvementàl'importation
pourleproduitviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n°1418/76estsuspenduejusqu'au24février1981.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle19février
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
RJOn0L291du19.11.1979,p.17.
12.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L39/29
REGLEMENT (CEE)N0360/81DELACOMMISSION
du11février1981
fixantleprélèvementàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
considérantque1applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n02005/80auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellementconduitàmodifierleprélèvement à
l'exportationactuellementenvigueurcommeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle17paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du
23mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdans
lesecteurdusucreencasdehaussesensibledesprix
surlemarchémondial(3),modifiéparl'acted'adhésion
delaGrèce(4),etnotammentsonarticle1erparagra­
phe2,
considérantqueleprélèvementàl'exportationpourle
sucreblancetlesucrebrutaétéfixéparlerèglement
(CEE)n02005/800,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0343/81(^;Leprélèvementà1exportationdusucreviséà1article
17paragraphe 1premieralinéadurèglement(CEE)
n°3330/74estfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle12février
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L359du31.12.1974,p.1.
OJOn0L360du31.12.1980,p.17.
OJOn°L75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
OJOn°L195du29.7.1980,p.33.
OJOn°L38duU.2.1981,p.10.

N0L39/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.2.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11fevrier1981,fixantleprélèvementàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
àl'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
exA.Sucresblancsàl'exclusiondessucrescandis;sucres
aromatisésouadditionnésdecolorants 9,19
exB.Sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis 12,76(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0825/75.
27.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L23/5
REGLEMENT (CEE)N°190/81DELACOMMISSION
du26janvier1981
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovines
autresquelesviandescongeléesontétéfixésparle
règlement(CEE)n01984/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03370/80(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01984/80auxdonnéesetLesprélèvements à1importationdebovinsvivants
ainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
2février1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26janvier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L192du26.7.1980,p.36
(4)JOn0L355du30.12.1980,p.5.

N0L23/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1981fixantlesprélèvements à
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées(')pourlapériodedébutantle2février1981
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouanier
communYougoslavie (2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01.02AII(a) 55,944 9,031 70,862
—Poidsnet—
02.01Alla)1
02.01AIIa)2
02.01AIIa)3
02.01AIIa)4aa)
02.01AHa)4bb)
02.06CIa)1
02.02CIa)2
16.02BIIIb)1aa)106,294
85,035
127,55317,159
13,727
20,591
25,739
29,442
25,739
29,442
29,442134,639
107,711
161,567
201,958
231,012
201,958
231,012
231,012
(')Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n01725/80(JOn0L170du3.7.1980,p.4).
(a)Leprélèvementapplicableauxjeunesbovinsmâlesdestinésàl'engraissementd'unpoidsvifinfé­
rieurouégalà300kilogrammes ,importésdanslesconditionsprévuesparl'article13durègle­
ment(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etlesdispositionsprisespoursonapplication,
esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .