RÈGLEMENT (CEE) Nº 2678/75 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1975 portant application du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (1), et notamment son article 4.

considérant que, afin de simplifier, sur le plan technique, le système d'information et d'obtenir des données comparables, il apparaît nécessaire de rendre uniforme la communication à fournir par les États membres et par les entreprises moyennant l'emploi des questionnaires devant servir de modèle pour la présentation et la teneur des communications à effectuer,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les communications prévues à l'article 1er du règlement (CEE) nº 388/75 doivent être établies selon le modèle figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1975.

Pour la Commission

H. SIMONET

Vice-président

>PIC FILE= "T0007932"> Remarques pour P 3 - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE

à transmettre: a) par les entreprises aux gouvernements des États membres,

b) par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne des droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «pétrole brut relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondant à la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «désignation commerciale du pétrole brut exporté» la désignation utilisée habituellement pour ce produit, par exemple: >PIC FILE= "T0008417">

c) On entend par «pays où le pétrole brut a été extrait» le pays dans lequel le pétrole brut a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS: 1. Transmission des communications des entreprises ou personnes aux États membres au plus tard le 15 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 15 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

2. Transmission des communications des États membres à la Commission : au plus tard le 30 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 31 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007933"> Remarques pour P 4a - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à faire parvenir par les entreprises aux services compétents des États membres lorsqu'il est fait application de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972, à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «pétrole brut relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondants de la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «désignation commerciale du pétrole brut exporté» la désignation utilisée habituellement pour ce produit, par exemple: >PIC FILE= "T0008418">

c) On entend par «pays où le pétrole brut a été extrait» le pays dans lequel le pétrole brut a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS:

Communiquer avant le 15 décembre de chaque année les exportations envisagées pour l'année suivante.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007934">

Remarques pour P 4b - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «pétrole brut relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondants de la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «désignation commerciale du pétrole brut exporté» la désignation utilisée habituellement pour ce produit, par exemple: >PIC FILE= "T0008419">

c) On entend par «pays où le pétrole brut a été extrait» le pays dans lequel le pétrole brut a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS:

Au plus tard le 31 décembre de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007935"> Remarques pour G 3 - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE

à transmettre: a) par les entreprises aux gouvernements des États membres,

b) par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tep par an de gaz naturel.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «gaz naturel relevant de la position 27.11 B II du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondants de la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «pays où le gaz naturel a été extrait» le pays dans lequel le gaz naturel a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS: 1. Transmission des communications des entreprises ou personnes aux États membres au plus tard le 15 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 15 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

2. Transmission des communications des États membres à la Commission : au plus tard le 30 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 31 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.)

>PIC FILE= "T0007936"> Remarques pour G 4a - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à faire parvenir par les entreprises aux services compétents des États membres lorsqu'il est fait application de l'article 3 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil du 13 février 1975, à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tep par an de gaz naturel.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou de trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «gaz naturel relevant de la position 27.11 B II du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondants de la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «pays où le gaz naturel a été extrait» le pays dans lequel le gaz naturel a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS:

Communiquer avant le 15 décembre de chaque année les exportations envisagées pour l'année suivante.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007937">

Remarques pour G 4b - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tep par an de gaz naturel.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «gaz naturel relevant de la position 27.11 B II du tarif douanier commun» le produit auquel se rapportent les commentaires correspondants de la nomenclature douanière de Bruxelles.

b) On entend par «pays où le gaz naturel a été extrait» le pays dans lequel le gaz naturel a été extrait, que ce soit sur le continent ou dans les fonds marins situés à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales, dans la mesure où ce pays exerce, aux fins d'exploitation, des droits d'exclusivité sur cette partie des fonds marins.

DÉLAIS:

Au plus tard le 31 décembre de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007938">

Remarques pour PP 3 - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE

à transmettre: a) par les entreprises aux gouvernements des États membres,

b) par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun» les produits auxquels se rapportent les commentaires correspondants du tarif douanier commun.

b) On entend par «qualité et désignation selon le tarif douanier commun» la qualification du produit pétrolier selon une des positions suivantes: >PIC FILE= "T0008420">

La Communication doit être établie moyennant un formulaire par produit pétrolier qualifié selon les positions susmentionnées.

DÉLAIS: 1. Transmission des communications des entreprises ou personnes aux États membres au plus tard le 15 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 15 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

2. Transmission des communications des États membres à la Commission : au plus tard le 30 septembre (pour la période du 1er janvier au 30 juin) et le 31 mars (pour la période du 1er juillet au 31 décembre) de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007939">

Remarques pour PP 4a - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à faire parvenir par les entreprises aux services compétents des États membres ou, lorsqu'il est fait application de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972, à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «produits pétroliers de sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun» les produits auxquels se rapportent les commentaires correspondants du tarif douanier commun.

b) On entend par «qualité et désignation selon le tarif douanier commun» la qualification du produit pétrolier selon une des positions suivantes: >PIC FILE= "T0008421">

La communication doit être établie moyennant un formulaire par produit pétrolier qualifié selon les positions susmentionnées.

DÉLAIS:

Communiquer avant le 15 décembre de chaque année les importations envisagées pour l'année suivante.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.) >PIC FILE= "T0007940">

Remarques pour PP 4b - EXPORTATIONS QUESTIONNAIRE à transmettre par les États membres à la Commission des Communautés européennes

Fixation des dispositions d'application, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) nº 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

Seulement pour les entreprises ou personnes dont les exportations atteignent au moins 100 000 tonnes par an de pétrole brut et de produits pétroliers.

Par exportations au sens du présent règlement on entend la sortie du territoire douanier de la Communauté des pétroles bruts, des produits pétroliers et du gaz naturel à l'exception de ceux de ces produits qui s'y trouvent sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation, notamment sous le régime des entrepôts douaniers, des zones franches de l'admission temporaire, du transit ou du trafic de perfectionnement actif à destination de pays tiers. a) On entend par «produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun» les produits auxquels se rapportent les commentaires correspondants du tarif douanier commun

b) On entend par «qualité et désignation selon le tarif douanier commun» la qualification du produit pétrolier selon une des positions suivantes: >PIC FILE= "T0008422">

La communication doit être établie moyennant un formulaire par produit pétrolier qualifié selon les positions susmentionnées.

DÉLAIS:

Au plus tard le 31 décembre de chaque année.

(Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de place sur les formulaires, porter les renseignements complémentaires sur des feuilles séparées.)