7)

Les points 2.6 à 2.6.4 sont remplacés par le texte suivant: «2.6. Critère pour la sélection des moteurs à tester Le nombre de moteurs à tester se réfère au groupe ISM et non aux sous-catégories de moteurs, aux familles de moteurs ou aux types de moteurs appartenant au groupe ISM. Le constructeur sélectionne des moteurs qui représentent, de manière équilibrée, les sous-catégories, les familles de moteurs et les types de moteurs appartenant au groupe ISM. Cela n’implique pas nécessairement de tester des moteurs appartenant à chaque sous-catégorie de moteurs, famille de moteurs ou type de moteurs. Pour les groupes ISM contenant les deux catégories IWP et IWA, la sélection de moteurs doit inclure, dans toute la mesure du possible, des moteurs des deux catégories. 2.6.1. Programme d’essai pour le groupe ISM A Le constructeur choisit l’un des programmes d’essai suivants décrits aux points 2.6.1.1 et 2.6.1.2 pour la surveillance en service. 2.6.1.1. Programme d’essai fondé sur la période de durabilité des caractéristiques d’émission (EDP) 2.6.1.1.1. Essai portant sur 9 moteurs du groupe ISM dont la durée de service cumulée est inférieure à a % de l’EDP, conformément au tableau 2. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2024. 2.6.1.1.2. Essai portant sur 9 moteurs du groupe ISM dont la durée de service cumulée est supérieure à b % de l’EDP, conformément au tableau 2. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2026. 2.6.1.1.3. Si le constructeur ne peut satisfaire à l’exigence visée au point 2.6.1.1 en raison de l’indisponibilité de moteurs présentant les caractéristiques requises au point 2.6.1.1.2 concernant la durée de service cumulée, l’autorité compétente en matière de réception peut permettre l’essai de moteurs sous ce point avec une durée de service cumulée située entre 2 fois a % et b % de l’EDP, pour autant que le constructeur apporte des preuves solides qu’il a sélectionné les moteurs ayant la durée de service cumulée la plus élevée. À titre d’alternative, l’autorité compétente en matière de réception accepte le passage au programme d’essai basé sur une période de 4 ans défini au point 2.6.1.2. Dans ce cas, le nombre total de moteurs à tester selon le point 2.6.1.2 est diminué du nombre de moteurs déjà testés et déclarés conformément au point 2.6.1.1. Tableau 2 % des valeurs EDP pour le groupe ISM défini au point 2.6.1 Puissance de référence du moteur sélectionné (kW) a b 56 ≤ P < 130 20 55 130 ≤ P ≤ 560 30 70 2.6.1.2. Programme d’essai fondé sur une période de 4 ans Chaque constructeur teste en moyenne neuf moteurs du groupe ISM par an pendant 4 années consécutives. Les rapports d’essai sont soumis chaque année à l’autorité compétente en matière de réception pour les essais qui ont été éffectués. Le programme d’essai et les résultats soumis sont inclus dans le plan initial, ainsi que dans tout plan actualisé ultérieur, de surveillance des moteurs en service soumis par le constructeur et approuvé par l’autorité compétente en matière de réception. 2.6.1.2.1. Les résultats des essais réalisés sur les neuf premiers moteurs doivent être présentés au plus tard 24 mois après l’installation du premier moteur sur un engin mobile non routier, et au plus tard 30 mois après le début de la production d’un type de moteurs réceptionné ou d’une famille de moteurs réceptionnée faisant partie du groupe ISM. 2.6.1.2.2. Si le constructeur prouve à l’autorité compétente en matière de réception qu’aucun moteur n’a été installé sur un engin mobile non routier 30 mois après le début de la production, les résultats des essais sont présentés après l’installation du premier moteur, à une date convenue avec l’autorité compétente en matière de réception. 2.6.1.2.3. Constructeurs de petites séries Le nombre de moteurs testés doit être adapté dans le cas des constructeurs de petites séries, comme suit: a) les constructeurs dont la production se limite à deux familles de moteurs au sein d’un groupe ISM doivent présenter des résultats d’essais pour une moyenne de six moteurs par an; b) les constructeurs produisant pour le marché de l’Union plus de 250 moteurs par an d’un groupe ISM contenant une seule famille de moteurs doivent présenter des résultats d’essai pour une moyenne de trois moteurs par an; c) les constructeurs produisant pour le marché de l’Union entre 125 et 250 moteurs par an d’un groupe ISM contenant une seule famille de moteurs doivent présenter des résultats d’essai pour une moyenne de deux moteurs par an; d) les constructeurs produisant pour le marché de l’Union moins de 125 moteurs par an d’un groupe ISM contenant une seule famille de moteurs doivent présenter des résultats d’essai pour une moyenne d’un moteur par an. L’autorité compétente en matière de réception doit vérifier que les quantités produites déclarées ne sont pas dépassées au cours de la période de 4 ans pendant laquelle le constructeur mène les essais. Si ces quantités sont dépassées à un moment quelconque, le constructeur doit tester une moyenne de neuf moteurs par an pendant les années restantes de la période de 4 ans pour lesquelles des résultats n’ont pas été déclarés. 2.6.2. Programme d’essai pour les groupes ISM B, F, G, J, K, L, M et N Le constructeur choisit, pour chaque groupe, l’un des programmes d’essai décrits aux points 2.6.2.1 et 2.6.2.2 pour la surveillance en service. 2.6.2.1. Programme d’essai fondé sur la période de durabilité des caractéristiques d’émission (EDP) 2.6.2.1.1. Essai portant sur x moteurs du groupe ISM dont la durée de service cumulée est inférieure à c % de l’EDP, conformément au tableau 3. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2024. 2.6.2.1.2. Essai portant sur x moteurs du groupe ISM dont la durée de service cumulée est supérieure à d % de l’EDP, conformément au tableau 3. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2026. 2.6.2.1.3. Si le constructeur ne peut satisfaire aux exigences visées aux points 2.6.2.1.1 et 2.6.2.1.2 en raison de l’indisponibilité de moteurs présentant les caractéristiques requises concernant la durée de service cumulée, l’autorité compétente en matière de réception peut permettre l’essai de moteurs sous ce point avec une durée de service cumulée située entre 2 fois c % et d % de l’EDP, pour autant que le constructeur apporte des preuves solides qu’il a sélectionné les moteurs ayant la durée de service cumulée la plus élevée. À titre d’alternative, l’autorité compétente en matière de réception accepte le passage au programme d’essai basé sur une période de 4 ans défini au point 2.6.2.2. Dans ce cas, le nombre total de moteurs à tester selon le point 2.6.2.2 est diminué du nombre de moteurs déjà testés et déclarés conformément aux points 2.6.2.1.1 et 2.6.2.1.2. 2.6.2.1.4. Lorsque le rapport d’essai d’une famille de moteurs de phase IIIB équivalente à la catégorie RLL est utilisé pour obtenir une réception par type de phase V correspondante pour cette famille de moteurs conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/656 et que le constructeur du moteur ne peut satisfaire aux exigences visées aux points 2.6.2.1.1 et 2.6.2.1.2 en raison de l’indisponibilité de moteurs de phase V ayant la durée de service cumulée requise, l’autorité compétente en matière de réception accepte la sélection d’un moteur de phase IIIB pour satisfaire aux exigences des points 2.6.2.1.1 et 2.6.2.1.2. Tableau 3 % des valeurs EDP pour les groupes ISM définis au point 2.6.2.1 Puissance de référence du moteur sélectionné (kW) c d P < 56 10 40 56 ≤ P < 130 20 55 P ≥ 130 30 70 Tableau 4 Nombre de moteurs à tester pour les groupes ISM définis aux points 2.6.2, 2.6.3.1 et 2.6.4.1 N CA x 1 — 1 2 ≤ N ≤ 4 — 2 > 4 ≤ 50 2 5 ≤ N ≤ 6 > 50 3 ≥ 7 > 50 4 où: N = nombre total de familles de moteurs UE produites par le constructeur au sein du groupe ISM CA = production annuelle combinée pour le marché de l’UE pour les familles de moteurs restantes produites par le constructeur à l’intérieur d’un groupe ISM après avoir écarté les quatre familles correspondant à la production annuelle la plus élevée pour le marché de l’UE x = nombre de moteurs à tester 2.6.2.2. Programme d’essai basé sur une période de 4 ans Essai d’une moyenne de x moteurs du groupe ISM par an pendant 4 années consécutives, conformément au tableau 4. Des rapports d’essai doivent être présentés chaque année à l’autorité compétente en matière de réception pour les essais qui ont été effectués. Le programme d’essai et les résultats soumis sont inclus dans le plan initial, ainsi que dans tout plan actualisé ultérieur, de surveillance des moteurs en services soumis par le constructeur et approuvé par l’autorité compétente en matière de réception. 2.6.2.2.1. Les résultats d’essai pour les premiers x moteurs sont soumis avant la dernière des dates suivantes: a) 26 décembre 2024; b) 12 mois après que le premier moteur a été installé dans un engin mobile non routier; c) 18 mois après le début de la production d’un type ou d’une famille de moteurs réceptionné au sein du groupe ISM. 2.6.2.2.2. Si le constructeur prouve à l’autorité compétente en matière de réception qu’aucun moteur n’a été installé sur un engin mobile non routier 18 mois après le début de la production, les résultats des essais sont présentés après l’installation du premier moteur, à une date convenue avec l’autorité compétente en matière de réception. 2.6.2.2.3. Constructeurs de petites séries Le nombre de moteurs à tester est adapté comme suit dans le cas où la production annuelle combinée pour toutes les familles de moteurs d’un groupe ISM ne dépasse pas 50 moteurs (constructeurs de petites séries): a) les constructeurs produisant au total entre 25 et 50 moteurs par an pour le marché de l’Union sur l’ensemble des familles d’un groupe ISM donné doivent soumettre: i) soit les résultats de l’essai d’un moteur ayant une durée de service cumulée comprise entre c % et d % de l’EDP, comme définie dans le tableau 3 pour le 26 décembre 2025; ii) soit les résultats d’essai d’une moyenne d’un moteur par an sur 2 ans, en commençant 12 mois après que le premier moteur a été installé dans un engin mobile non routier; b) les constructeurs produisant au total moins de 25 moteurs par an pour le marché de l’Union sur l’ensemble des familles d’un groupe ISM donné ne doivent tester aucun moteur à moins que la production dépasse 35 moteurs sur une période glissante de deux ans, auquel cas le constructeur doit suivre le même programme que celui indiqué au sous-point a). L’autorité compétente en matière de réception doit vérifier que les quantités produites déclarées ne sont pas dépassées au cours des périodes indiquées au premier paragraphe, sous-point a). Si ces quantités sont dépassées à un moment quelconque, le constructeur doit passer à l’un des programmes d’essai visés aux points 2.6.2.1 et 2.6.2.2. Dans ce cas, le nombre total de moteurs à tester selon lesdits points est diminué du nombre de moteurs déjà testés et déclarés conformément au présent point. 2.6.3. Groupes ISM C, D, E, H et I Le constructeur choisit, pour chaque groupe, l’un des programmes d’essai décrits au point 2.6.2 ou le programme d’essai basé sur l’âge de l’équipement décrit dans la section 2.6.3.1 pour la surveillance en service. 2.6.3.1. Programme d’essai basé sur l’âge de l’engin mobile non routier (voir graphique 2) 2.6.3.1.1. Essai de x moteurs du groupe ISM, l’année de production des engins mobiles non routier n’étant pas antérieure de plus de 2 ans à la date de cet essai (voir graphique 2), conformément au tableau 4. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2024. 2.6.3.1.2. Essai de x moteurs du groupe ISM, l’année de production des engins mobiles non routier n’étant pas antérieure de moins de 4 ans à la date de cet essai (voir figure 2), conformément au tableau 4. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2026. 2.6.3.1.2.1. Une preuve solide doit être apportée à l’autorité compétente en matière de réception que chaque moteur sélectionné pour l’essai au titre du point 2.6.3.1.2 a été utilisé chaque année d’une manière et dans une mesure analogue à celle de la population de moteurs correspondants mis sur le marché de l’Union. Une preuve appropriée peut inclure des caractéristiques démontrant l’usure normale, des relevés d’utilisation, des relevés d’entretien et des relevés de carburant consommé. 2.6.3.1.3. Lorsque le constructeur ne peut satisfaire aux exigences énoncées aux points 2.6.3.1.1 et 2.6.3.1.2 en raison de l’indisponibilité de moteurs ayant l’année de production requise de l’engin mobile non routier ou de l’insuffisance des preuves d’utilisation, l’autorité compétente en matière de réception accepte le passage au programme d’essai basé sur une période de 4 ans défini au point 2.6.2.2. Dans ce cas, le nombre total de moteurs à tester selon le point 2.6.2.2 est diminué du nombre de moteurs déjà testés et déclarés conformément aux points 2.6.3.1.1 et 2.6.3.1.2. Graphique 2 Illustration de moteurs admissibles pour l’essai ISM sur la base de l’âge de l’engin mobile non routier 2.6.4. Groupes ISM O et P Le constructeur choisit, pour chaque groupe ISM, l’un des programmes d’essai décrits au point 2.6.2. Dans le cas où le programme d’essai visé au point 2.6.2.1 est choisi, les constructeurs doivent avoir la possibilité d’appliquer, au sein du même groupe ISM, le programme d’essai basé sur le relevé du compteur décrit au point 2.6.4.1. Dans le cas où le constructeur choisit la procédure définie au point 2.6.2.1, le service cumulé requis est celui indiqué dans le tableau 5 au lieu de celui indiqué dans le tableau 3. Tableau 5 % des valeurs EDP pour les groupes ISM O et P Groupe c d O 20 55 P 10 40 2.6.4.1. Programme d’essai basé sur le relevé du compteur de l’engin mobile non routier 2.6.4.1.1. Essai de x moteurs du groupe ISM installés dans des engins mobiles non routiers ayant moins de c (km) au compteur conformément au tableau 4 et au tableau 6. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2024. 2.6.4.1.2. Essai de x moteurs du groupe ISM installés dans des engins mobiles non routiers ayant plus de d (km) au compteur, conformément au tableau 4 et au tableau 6. Les résultats des essais doivent être présentés à l’autorité compétente en matière de réception pour le 26 décembre 2026. Tableau 6 Service cumulé pour les groupes ISM O et P Groupe Cylindrée du moteur (cm3) c (km) d (km) O Tous 1 600 4 400 P < 100 1 350 5 400 ≥ 100 2 700 10 800 »