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FR Journal officiel de l'Union européenne L 104/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/703 DE LA COMMISSION

du 5 avril 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vitelloni Piemontesi della coscia (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vitelloni Piemontesi della coscia» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vitelloni Piemontesi della coscia» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Vitelloni Piemontesi della coscia» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 avril 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 481 du 23.12.2016, p. 21.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
4a25

Fertinagro Nutrientes S.L.

3-phytase EC 3.1.3.8

Composition de l'additif Préparation de 3-phytase produite par Komagataella pastoris (CECT 13094) ayant une activité minimale de: 1 000 FTU (1)/ml Forme liquide Caractérisation de la substance active 3-phytase (EC 3.1.3.8) produite par Komagataella pastoris (CECT 13094) Méthode d'analyse (2) Pour la quantification de l'activité de la 3-phytase dans l'additif alimentaire: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate Pour la quantification de l'activité de la 3-phytase dans les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — EN ISO 30024

Poulets d'engraissement

—

500 FTU

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. Dose maximale recommandée pour les poulets d'engraissement et les poules pondeuses: 1 000 FTU/kg d'aliment complet. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
(5)

À la suite d'une demande de Granarolo S.p.A., soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant un lait fermenté maigre contenant une combinaison de fructo-oligosaccharides et de souches vivantes de Lactobacillus rhamnosus GG (ATCC 53103), de Streptococcus thermophilus (Z57) et de Lactobacillus delbrueckii subsp. Bulgaricus (LB2), ainsi que la défense contre la réactivation du virus de l'herpès simplex dans l'épithélium oro-labial (question no EFSA-Q-2015-00488 (2)). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La consommation de lait fermenté maigre contenant une combinaison de fructo-oligosaccharides (FOS) et de souches vivantes de Lactobacillus rhamnosus GG (ATCC 53103), de Streptococcus thermophilus (Z57) et de Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus (LB2) permet de réduire la récurrence des poussées d'herpès labial causées par l'infection au virus de l'herpès simplex chez les individus sensibles en bonne santé».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 230/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1523 DE LA COMMISSION

du 25 août 2017

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Costa d'Amalfi (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Limone Costa d'Amalfi», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1356/2001 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Limone Costa d'Amalfi» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 août 2017. Par la Commission, au nom du président, Christos STYLIANIDES Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1356/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 182 du 5.7.2001, p. 25).

(3) JO C 137 du 29.4.2017, p. 4.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 211/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1475 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2017

relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Lorsque des classes de performance pour les caractéristiques essentielles des produits de construction ne sont pas établies par la Commission, conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011, elles peuvent l'être par les organismes européens de normalisation, mais uniquement sur la base d'un mandat révisé.

(2) La norme européenne EN 1304 sur les tuiles et accessoires en terre cuite est une norme harmonisée, conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil (2), depuis 2005.

(3) La nouvelle version de cette norme introduit une classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel, quand elles sont destinées à un usage externe. Cette classification procède de l'élaboration progressive de méthodes d'évaluation harmonisées et représente donc une étape importante de la consolidation du marché intérieur pour les produits en question.

(4) Cette nouvelle classification n'a pas fait l'objet d'un mandat révisé.

(5) Il convient dès lors d'établir un nouveau système de classification s'appliquant aux produits destinés à un usage externe relevant de la norme EN 1304,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La performance des tuiles en terre cuite destinées à un usage externe en ce qui concerne la caractéristique essentielle de résistance au gel est classée selon le système de classification figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2) Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO L 40 du 11.2.1989, p. 12).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 237/62

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1553 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2017

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Chasselas de Moissac», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1030/2008 de la Commission (3).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Chasselas de Moissac» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

(3) Règlement (CE) no 1030/2008 de la Commission du 20 octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)] (JO L 278 du 21.10.2008, p. 7).

(4) JO C 143 du 6.5.2017, p. 8.
4b1828

Huvepharma NV

Bacillus licheniformis DSM 28710

Composition de l'additif Préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 contenant au moins 3,2 × 109 UFC/g d'additif. État solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Bacillus licheniformis DSM 28710 Méthode d'analyse (1) Pour le dénombrement de Bacillus licheniformis DSM 28710 dans l'additif, le prémélange et les aliments pour animaux: méthode de dénombrement par étalement EN 15784 Pour l'identification de Bacillus licheniformis DSM 28710: Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).

Poulets d'engraissement Poulettes destinées à la ponte

—

1,6 × 109

—

1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, diclazuril, halofuginone, nicarbazine, chlorhydrate de robénidine, lasalocide A-sodium, maduramycine-ammonium, monensine-sodium, narasine et salinomycine-sodium. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection oculaire et une protection pour la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 264/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1848 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2017

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dealurile Zarandului (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Dealurile Zarandului», transmise par la Roumanie conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 (2), au Journal officiel de l'Union européenne.

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(4) Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Dealurile Zarandului» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 197 du 21.6.2017, p. 3.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 295/38

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2064 DU CONSEIL

du 13 novembre 2017

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 4 août 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/1420 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, et établissant une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «la liste»).

(2) Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste.

(3) Il convient, dès lors, de mettre à jour la liste en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017. Par le Conseil Le président F. MOGHERINI

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (JO L 204 du 5.8.2017, p. 3).
Produit composé de deux rails horizontaux et de deux rails verticaux en aluminium extrudé, qui ensemble constituent un cadre destiné à être fixé au mur à l'aide de vis. Le produit sert à fixer des panneaux de carrelage au mur. Les rails horizontaux sont conçus de telle façon que les panneaux puissent y être glissés, ce qui facilite la dépose et le remplacement des panneaux en cas de besoin. Voir l'illustration (*1).

7616 99 90
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission du 18 mai 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 182 du 18 juillet 2018 )

Page 80, annexe VI, au point 15 qui modifie le point 7.5 de l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/654; au point b), la figure 6.4 doit se lire comme suit:
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018 )

1. Page 47, titre de l’article 41:

au lieu de:

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,

lire:

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de soupçon de manquement et de manquement avéré et au catalogue commun de mesures».

2. Page 47, titre de l’article 42:

au lieu de :

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,

lire :

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement portant atteinte à l’intégrité».

3. Page 73, annexe II, partie III, point 2.2.1 a):

au lieu de:

«a) que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]»,

lire:

«a) que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un très bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]».

4. Page 75, annexe II, partie III, point 3.1.3.2 b):

au lieu de:

«b) les zones de production sont appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE ou […]»,

lire:
«iv)

l’utilisation d’épices, d’herbes aromatiques et de mélasses non issues de l’agriculture biologique est nécessaire, à condition qu’elles ne soient pas disponibles sous forme biologique; elles doivent être produites ou préparées sans solvants chimiques et leur utilisation est limitée à 1 % de la ration alimentaire d’une espèce, calculée chaque année en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole.»,