ORIENTATION (UE) 2020/496 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 mars 2020

modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2020/15)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphes 2 et 5,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 5, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2019/1265 (BCE/2019/19) (1) dispose que les banques centrales nationales (BCN) qui comptent un ou plusieurs agents déclarants résidant dans leur État membre sont tenues d’exécuter le processus de détermination du taux à court terme en euros et les procédures de post-production conformément aux procédures du métier visées à l’article 6, paragraphe 3, de cette orientation. Aux fins d’une répartition efficace des ressources, il convient toutefois que la BCE accomplisse ces missions pour le compte des BCN qui ne comptent qu’un seul agent déclarant résidant dans leur État membre et ne gèrent pas de plateforme de collecte locale.

(2) Afin d’améliorer la commodité de la procédure de plainte prévue à l’article 11 de l’orientation (UE) 2019/1265 (BCE/2019/19), il convient d’accorder la possibilité de déposer des plaintes par voie électronique.

(3) Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2019/1265 (BCE/2019/19) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier Modifications L’orientation (UE) 2019/1265 (BCE/2019/19) est modifiée comme suit: 1) à l’article 5, le paragraphe 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Si une BCN ne compte qu’un seul agent déclarant résidant dans son État membre et ne gère pas de plateforme de collecte locale, la BCE peut, avec l’accord préalable de cette BCN, accomplir pour son compte les missions que cette dernière est tenue d’exercer en vertu de l’article 5, paragraphe 2, et qui ont trait au processus de détermination du taux à court terme en euros et aux procédures de post-production. Si la BCE accomplit de telles missions pour le compte d’une BCN, elle suit les procédures du métier visées à l’article 6, paragraphe 3.» 2) à l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Toute personne peut déposer une plainte écrite auprès de la BCE concernant tout aspect du processus de détermination du taux à court terme en euros dont elle considère raisonnablement qu’il a porté un préjudice significatif à ses intérêts. La plainte peut être adressée par voie postale à la Banque centrale européenne, 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par voie électronique à euroshorttermrate_complaints@ecb.europa.eu.»

Article 2 Prise d’effet La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3 Destinataires Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 mars 2020. Pour le conseil des gouverneurs de la BCE La présidente de la BCE Christine LAGARDE

(1) Orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2019/19) (JO L 199 du 26.7.2019, p. 8).