RÈGLEMENT (CEE) No 2076/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1, son article 8 deuxième alinéa et son article 9 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que, lors de la fixation des primes dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que le montant des primes doit tenir compte notamment des possibilités d'écoulement passées et prévisibles des différents tabacs dans des conditions normales de concurrence;

considérant que l'article 8 deuxième alinéa et l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2075/92 prévoient la répartition annuelle de seuils de garantie pour chaque groupe de variétés entre États membres producteurs; qu'il y a lieu de fixer le niveau de ces seuils pour les récoltes 1993 et 1994, en tenant compte, notamment, des conditions de marché et des conditions socio-économiques et agronomiques des zones de production concernées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT LA RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la récolte 1993, le montant de la prime visée à l'article 4 du règlement (CEE) no 2075/92 pour chacun des groupes de tabac brut ainsi que les montants supplémentaires sont fixés à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour les récoltes 1993 et 1994, les seuils de garantie visés aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 2075/92 par groupe de variétés et par État membre sont fixés à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) Voir page 70 du présent Journal officiel.(2) JO no C 295 du 14. 11. 1991, p. 17.(3) JO no C 94 du 13. 4. 1992.(4) JO no C 98 du 21. 4. 1992, p. 18.

ANNEXE I

PRIMES POUR LES TABACS EN FEUILLES DE LA RÉCOLTE 1993 I

Flue cured

II

Light air cured

III

Dark air cured

IV

Fire cured

V

Sun cured

VI

Basmas

VII

Katerini

VIII

Kaba Koulak

écus/kg

2,273

1,818

1,818

2,000

1,818

3,000

2,545

1,818

MONTANTS SUPPLÉMENTAIRES Variétés

écus/kg

Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso

0,356

Badischer Burley E et ses hybrides

0,569

Virgin D, Virginia et leurs hybrides

0,325

Paraguay et ses hybrides, Dragon vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre

0,265

Nijkerk

0,155

Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides

0,169

ANNEXE II

SEUILS DE GARANTIE 1993 I

Flue cured

II

Light air cured

III

Dark air cured

IV

Fire cured

V

Sun cured

Autres

VI

Basmas

VII

Katerini

VIII

K. Koulak

Total

(tonnes)

Italie

47 600

51 600

21 800

9 100

15 000

145 100

Grèce

30 000

12 400

20 650

27 500

23 400

20 000

133 950

Espagne

28 300

4 970

9 000

30

42 300

Portugal

5 500

1 200

6 700

France

8 000

7 050

13 000

28 050

Allemagne

2 500

6 000

3 500

12 000

Belgique

1 900

1 900

121 900

83 220

49 200

9 130

35 650

27 500

23 400

20 000

370 000

SEUILS DE GARANTIE 1994 I

Flue cured

II

Light air cured

III

Dark air cured

IV

Fire cured

V

Sun cured

Autres

VI

Basmas

VII

Katerini

VIII

K. Koulak

Total

(tonnes)

Italie

47 600

45 000

17 200

9 000

14 000

132 800

Grèce

29 000

12 300

16 400

26 500

22 500

20 000

126 700

Espagne

28 300

4 970

9 000

30

42 300

Portugal

5 500

1 200

6 700

France

8 700

7 900

11 000

27 600

Allemagne

2 500

6 000

3 500

12 000

Belgique

1 900

1 900

121 600

77 370

42 600

9 030

30 400

26 500

22 500

20 000

350 000