ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L115/31 8.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1190/91DELACOMMISSION
du7mai1991
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lacinquante-troisième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement (CEE)n0983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°464/91(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n0963/91(4),ilestprocédéàdesadjudicationspartielles
pourl'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlacinquante-troisième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelecomitédegestiondusucren'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlacinquante-troisième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°983/90
modifié,lemontantmaximaldelarestitutionàl'exporta­
tionestfixéà40,440écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mai1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(»)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
f)JOn°L100du20.4.1990,p.9.
(4)JOn°L100du20.4.1991,p.9.
RÈGLEMENT (CEE) No 1221/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) no 1016/91

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que certaines quantités de viandes bovines fixées par le règlement (CEE) no 1016/91 de la Commission (3), ont été mises en adjudication;

considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CEE) no 1016/91, dont le délai de présentation des offres a expiré le 29 avril 1991 sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 105 du 25. 4. 1991, p. 33. (4) JO no L 251 du 5. 10. 1979, p. 12. (5) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.

PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

Estado miembro Productos Precio mínimo expresado en ecus por tonelada Medlemsstat Produkter Mindstepriser i ECU/ton Mitgliedstaat Erzeugnisse Mindestpreise, ausgedrueckt in ECU/Tonne Kratos Proionta Elachistes times poliseos ekfrazomenes se Ecu ana tono Member State Products Minimum prices expressed in ECU per tonne État membre Produits Prix minimaux exprimés en écus par tonne Stato membro Prodotti Prezzi minimi espressi in ecu per tonnellata Lid-Staat Produkten Minimumprijzen uitgedrukt in ecu per ton Estado-membro Produtos Preço mínimo expresso em ecus por tonelada UNITED KINGDOM Topside 3 156,3 Silverside 2 800,0 Rump - Thick flank - Pony 2 010,0 Pony parts - Clod and sticking - Forerib - Shin/shank - Brisket 1 178,2 Forequarter flank - Thin flank - Hindquarter skirt - Striploin flankedge -
RÈGLEMENT (CEE) No 1225/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne (4) de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne (6) de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits des codes NC 6401 et 6402, originaires des Philippines, le plafond individuel s'établit à 1 155 000 écus; que, à la date du 29 avril 1991, les importations desdits produits dans la Communauté originaires des Philippines ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard des Philippines,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 12 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires des Philippines.

Numéro

d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0660 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.
14.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L119/25
REGLEMENT (CEE)N°1245/91DELACOMMISSION
du13mai1991.
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(^modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle10mai1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n03608/90delaCommission(J),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1193/
910;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°3608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.f)JOn°L350du14.12.1990,p.68.
(4)JOn0L115du8.5.1991,p.35.OJOn"L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn°L201du31.7.1990,p.9.

N°L119/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.5.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13mai1991,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,50(')
17011190 40,50(')
17011210 40,50(')
17011290 40,50(')
17019100 43,25
17019910 43,25
17019990 43,25(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
14.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L119/29
REGLEMENT (CEE)N°1247/91DELACOMMISSION
du13mai1991
supprimantlemontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àdixd'artichautsenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries)
(CEE)n°1174/91(4),ainstituéunmontantcorrecteura
percevoirlorsdel'importationdanslaCommunauté àdix
d'artichautsenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries);
considérantquel'article3paragraphe4durèglement
(CEE)n03709/89afixélesconditionsdanslesquellesun
montantcorrecteurinstituéenapplicationdel'article3
paragraphe 1duditrèglementestabrogé;quelapriseen
considération decesconditionsconduitàabrogerle
montantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdans
laCommunauté àdixd'artichautsenprovenanced'Es­
pagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauré,àpartirdu1erjanvier1990,unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,ci-aprèsdénommée
«Communauté àdix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n°3709/89adéter­
minélesrèglesgénéralesd'applicationdecemécanisme
decompensation etquelerèglement(CEE)n03815/89
delaCommission(2),en.afixélesmodalitésd'applica­
tion;
considérantquelerèglement(CEE)n0931/91dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglementAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0931/91estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L363du13.12.1989,p.3.
(2)JOn0L371du20.12.1989,p.28.
(JJOn0L94du16.4.1991,p.12. (4)JOn0L114du7.5.1991,p.25.
N0L122/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.5.91
REGLEMENT (CEE)N01286/91DELACOMMISSION
du16mai1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
15mai1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
V)JOn0L367du29.12.1990,p.10.

17.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L122/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16mai1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
51"terme
62'terme
73eterme
8
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 1,32 1,32 1,32
10011090 0 1,32 1,32 1,32
10019091 0 0 ,0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
5Ie'terme
62eterme
73'terme
84eterme
9
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L121/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.5.91
RÈGLEMENT (CEE)N°1269/91DELACOMMISSION
du14mai1991
relatifàl'ouvertured'uneadjudicationpermanentepourlareventesurlemarché
intérieurde100000tonnesdefromenttendrepanifiabledétenuespar
l'organismed'interventionallemand
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article7paragraphe6,
considérantquel'article3durèglement(CEE)n01581/86
duConseil,du23mai1986,fixantlesrèglesgénéralesde
l'interventiondanslesecteurdescéréales(3),modifiépar
lerèglement(CEE)n02203/90(4),disposequelamiseen
ventedescéréalesdétenuesparl'organismed'intervention
s'effectueparvoied'adjudication ;
considérantquelerèglement(CEE)n01836/82dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02619/90(é),fixelesprocéduresetlesconditions
delamiseenventedescéréalesdétenuesparlesorga­
nismesd'intervention ;
considérantque,danslasituationactuelledumarché,il
estopportund'ouvriruneadjudicationpermanentepour
lareventesurlemarchéintérieurde100000tonnesde
fromenttendrepanifiabledétenuesparl'organismed'in­
terventionallemand;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'organismed'interventionallemandprocède,dansles
conditionsfixéesparlerèglement(CEE)n01836/82,à
uneadjudicationpermanentepourlareventesurle
marchéintérieurde100000tonnesdefromenttendre
panifiabledétenuesparlui.
Article2
1.Ledélaideprésentationdesoffrespourlapremière
adjudicationpartielleestfixéau28mai1991.
2.Ledélaideprésentationpourladernièreadjudica­
tionpartielleexpirele25juin1991.
3.Lesoffresdoiventêtredéposéesauprèsdel'orga­
nismed'interventionallemand :
Bundesanstalt furlandwirtschaftliche Marktordnung
(BALM),D-6000Francfort-sur-le-Main ,Adickesallee40
(télex:4-11475,4-16044;télécopieur :1564-651),
Article3
L'organismed'interventionallemandcommunique àla
Commission ,auplustardlemardidelasemainesuivant
l'expirationdudélaipourledépôtdesoffres,laquantité
etlesprixmoyensdesdifférentslotsvendus.
Article4
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L139du24.5.1986,p.36.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.5.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
(6)JOn°L249du12.9.1990,p.8.
23.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L127/23
REGLEMENT (CEE)N°1334/91DELACOMMISSION
du22mai1991
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0464/91(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n015/91de
laCommission('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01275/91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°15/91auxdonnées
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierleprélèvementactuellementenvigueurconfor­
mémentàl'article1erduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantde2,25%,untauxdeconversionbasesurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(-5),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle21mai1991,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81estfixé,pourla
mélasse,mêmedécolorée,descodesNC17031000et
17039000,à0,29écupar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23mai1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L54du28.2.1991,p.22.
(■')JOn0L2du4.1.1991,p.8.
(4)JOn0L121du16.5.1991,p.25.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
22.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L126/3
REGLEMENT (CEE)N01314/91DELACOMMISSION
du21mai1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommissionOettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
17mai1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n"2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(«)JOn°L281du1.11.1975,p.1.oJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L126/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.5.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21mai1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
51erterme
62eterme
73eterme
8
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 2,64 2,64 2,64
10011090 0 2,64 2,64 2,64
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
51erterme
62eterme
73eterme
84eterme
9
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0