RÈGLEMENT (CEE) No 4161/87 DU CONSEIL du 22 décembre 1987 fixant, à la suite de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée, les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 32, 33, 191 et 192,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun (1), a instauré, à partir du 1er janvier 1988, une nouvelle nomenclature des marchandises, remplissant à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté (nomenclature combinée) et a fixé les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun applicables à la même date;

considérant que ces taux diffèrent souvent de ceux de l'ancien tarif douanier commun;

considérant que, en vue de maintenir la préférence communautaire pour l'ensemble des produits importés d'Espagne et du Portugal, il convient de calculer les droits de douane qui leur sont applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 sur la base de l'acte d'adhésion, selon le principe qu'aucun de ces droits, résultant de la nouvelle nomenclature ne serait plus élevé que ceux qui auraient été applicables le 1er janvier 1988 s'il n'y avait pas de modification de nomenclature ; qu'il convient, dès lors, de fixer des nouveaux droits de base qui tiennent compte de ce principe;

considérant que, à la suite de l'acte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, des négociations ont eu lieu au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique;

considérant que ces négociations ont abouti à un accord ; que, aux termes de celui-ci, la Communauté s'est engagée, entre autres, à réduire certains droits de douane sur une base autonome durant la période allant de 1987 à 1990 ; que le règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (2) a été modifié en conséquence par le règlement (CEE) no 750/87 (3);

considérant que le Conseil, sur proposition de la Commission, a déterminé, par le règlement (CEE) no 443/86 (4), les droits de base à retenir par la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour le calcul des réductions successives prévues par l'acte d'adhésion, (1) JO no L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO no L 172 du 22.7.1968, p. 1. (3) JO no L 76 du 18.3.1987, p. 1. (4) JO no L 50 du 28.2.1986, p. 9.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits de base sur lesquels la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 opère les réductions successives prévues à l'article 31, à l'article 75 paragraphe 1, à l'article 173 paragraphes 1 et 2, à l'article 190, à l'article 243 point 1, à l'article 268 paragraphe 2 point a) et à l'article 360 paragraphe 1 point a) et paragraphes 2 et 3 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal sont ceux qui figurent à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

Par le Conseil

Le Président

N. WILHJELM

ANNEXE DROITS DE BASE

SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

CHAPITRE 1 ANIMAUX VIVANTS

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CHAPITRE 2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

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CHAPITRE 3 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

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CHAPITRE 4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; OEUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

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CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

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SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

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CHAPITRE 7 LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

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CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

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CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

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CHAPITRE 10 CÉRÉALES

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CHAPITRE 11 PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT

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CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

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CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

>PIC FILE= "T0042460"> CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

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SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

CHAPITRE 15 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

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SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

CHAPITRE 16 PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

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CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES

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CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS

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CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES

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CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

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CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

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CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

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CHAPITRE 23 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

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CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

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SECTION V PRODUITS MINÉRAUX

CHAPITRE 25 SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

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CHAPITRE 26 MINERAIS, SCORIES ET CENDRES

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CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES

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SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

CHAPITRE 28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

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CHAPITRE 29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

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CHAPITRE 30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES

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CHAPITRE 31 ENGRAIS

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CHAPITRE 32 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES

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CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES

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CHAPITRE 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES A MODELER, «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE

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CHAPITRE 35 MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS ; COLLES ; ENZYMES

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CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES

>PIC FILE= "T0042579"> CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

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CHAPITRE 38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

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SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

CHAPITRE 39 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

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CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

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SECTION VIII PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

CHAPITRE 41 PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS>PIC FILE= "T0042605"> >PIC FILE= "T0042606">

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CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

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CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES

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SECTION IX BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

CHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

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CHAPITRE 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE

>PIC FILE= "T0042621"> CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

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SECTION X PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON ; PAPIER ET SES APPLICATIONS

CHAPITRE 47 PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON

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CHAPITRE 48 PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

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CHAPITRE 49 PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

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SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

CHAPITRE 50 SOIE

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CHAPITRE 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS ; FILS ET TISSUS DE CRIN

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CHAPITRE 52 COTON

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CHAPITRE 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

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CHAPITRE 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

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CHAPITRE 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES

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CHAPITRE 56 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS ; FILS SPÉCIAUX ; FICELLES, CORDES ET CORDAGES ; ARTICLES DE CORDERIE

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CHAPITRE 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES

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CHAPITRE 58 TISSUS SPÉCIAUX ; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES ; DENTELLES ; TAPISSERIES ; PASSEMENTERIES ; BRODERIES

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CHAPITRE 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

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CHAPITRE 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE

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CHAPITRE 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

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CHAPITRE 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

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CHAPITRE 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS ; ASSORTIMENTS ; FRIPERIE ET CHIFFONS

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SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS

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CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES

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CHAPITRE 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

>PIC FILE= "T0042711"> CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

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SECTION XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

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CHAPITRE 69 PRODUITS CÉRAMIQUES

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CHAPITRE 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

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SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES

CHAPITRE 71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES

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SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

CHAPITRE 72 FONTE, FER ET ACIER

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CHAPITRE 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

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CHAPITRE 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE

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CHAPITRE 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL

>PIC FILE= "T0042771"> CHAPITRE 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

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CHAPITRE 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB

>PIC FILE= "T0042776"> CHAPITRE 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC

>PIC FILE= "T0042777"> CHAPITRE 80 ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN

>PIC FILE= "T0042778"> CHAPITRE 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS ; OUVRAGES EN CES MATIÈRES

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CHAPITRE 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS ; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

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CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS

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SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

CHAPITRE 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

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CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

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SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT

CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS

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CHAPITRE 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

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CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE

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CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE

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SECTION XVIII INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

CHAPITRE 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

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CHAPITRE 91 HORLOGERIE

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CHAPITRE 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS

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SECTION XIX ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

CHAPITRE 93 ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

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SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

CHAPITRE 94 MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

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CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

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CHAPITRE 96 OUVRAGES DIVERS

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SECTION XXI OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

CHAPITRE 97 OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

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Appendice 1 Droits de base dans le cadre des contingents tarifaires

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Appendice 2 Droits de base dans le cadre de suspensions tarifaires

TABLEAU I Suspensions pour certains produits agricoles applicables le 1 er janvier 1985

>PIC FILE= "T0042923"> TABLEAU II Suspensions pour certains produits agricoles applicables le 1er janvier 1988

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TABLEAU III Suspensions pour certains produits industriels applicables le 1er janvier 1985

>PIC FILE= "T0042927"> TABLEAU IV Suspensions pour certains produits industriels applicables le 1er janvier 1988

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