ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/16

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 219 du 15 août 2013 )

Page 8, à l'annexe, modèle RUM-A, point II.1.4, «Fièvre aphteuse», second point a), deuxième tiret:

au lieu de:

«(1)(2)[une épreuve de prélèvement par curette œsophagienne (“probang”) en recherche d'une infection par le virus de la fièvre aphteuse effectuée, (1)(3)[dans les dix jours qui ont précédé leur expédition vers l'Union] (1)(4)[à deux reprises à quinze jours d'intervalle, le second échantillon ayant été prélevé dans les dix jours qui ont précédé leur expédition vers l'Union], conformément aux procédures décrites dans le manuel terrestre de l'OIE, dont les résultats se sont révélés négatifs, et]]»

lire:

«(1)(2)[une épreuve de prélèvement par curette œsophagienne (“probang”) en recherche d'une infection par le virus de la fièvre aphteuse effectuée (1)(3)[dix jours avant leur expédition vers l'Union] (1)(4)[à deux reprises à quinze jours d'intervalle, le second échantillon ayant été prélevé dix jours avant leur expédition vers l'Union,] conformément aux procédures décrites dans le manuel terrestre de l'OIE, dont les résultats se sont révélés négatifs, et]]»

Page 17, à l'annexe, modèle TRE-A, point II.1.4, «Fièvre aphteuse», second point a), deuxième tiret:

au lieu de:

«[une épreuve de prélèvement par curette œsophagienne (“probangg”) en recherche d'une infection par le virus de la fièvre aphteuse effectuée, dans les dix jours qui ont précédé leur expédition vers l'Union, conformément aux procédures décrites dans le manuel terrestre de l'OIE, dont les résultats se sont révélés négatifs, et]»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 121/59

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 346 du 20 décembre 2013 )

Sommaire et page 7, titre:

au lieu de:

«Règlement (Euratom) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/31

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 346 du 20 décembre 2013 )

1. Page 2, au considérant 7, deuxième phrase:

au lieu de:

«Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 500 millions d'EUR aux prix de 2011, soit environ 553 millions d'EUR en prix courants…»

lire:

«Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 860 millions d'EUR aux prix de 2011, soit environ 969 millions d'EUR en prix courants…».

2. Page 3, à l'article 3, point 1, premier alinéa:

au lieu de:

«1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des programmes Kozloduy et Bohunice au cours de la période 2014-2020 s'établit à 323 318 000 EUR en prix courants. Ce montant est réparti entre le programme Kozloduy et le programme Bohunice de la manière suivante: a) 208 503 000 EUR pour le programme Kozloduy pour la période 2014-2020; b) 114 815 000 EUR pour le programme Bohunice pour la période 2014-2020.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 217/40

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 214 du 9 août 2013 )

Page de couverture, dans le sommaire, et page 7, dans le titre et la signature, la date d'adoption doit se lire comme suit:

au lieu de:

«8 août 2013»

lire:

«9 août 2013».
4a1642

Lyven

Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8

Composition de l’additif Préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) ayant une activité minimale de: état solide: 1 500 AXC (1)/g état liquide: 200 AXC/ml Caractérisation de la substance active Endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) Méthode d’analyse (2) Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) dans l’alimentation: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des oligomères colorés produits par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur du xylane Remazol-Brilliant-Blue-R, à pH 4,7 et à 30 °C.

Dindons d’engraissement Dindons élevés pour la reproduction

—

75 AXC

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose maximale recommandée par kg d’aliment complet pour les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction: 100 AXC. 3. Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement les arabinoxylanes). 4. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coppia Ferrarese» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2036/2001 (3).
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carne Marinhoa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/7

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 787/2012 DE LA COMMISSION

du 31 août 2012

portant dérogation au règlement (CE) no 612/2009 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour la viande de porc dans le cas des livraisons visées à l’article 34 dudit règlement et effectuées entre le 1er et le 18 avril 2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 170, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 342/2012 de la Commission (2) fixe les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc à zéro.

(2) Conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (3), les États membres peuvent autoriser les exportateurs à utiliser une procédure suivant laquelle le dernier jour du mois est pris en considération pour la détermination du taux de la restitution applicable aux livraisons visées à l’article 34 dudit règlement et mises à bord chaque mois.

(3) Il convient de ne pas porter atteinte au droit à la restitution sur des livraisons spécifiques effectuées, selon la procédure prévue à l’article 34 du règlement (CE) no 612/2009, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 342/2012. Pour déterminer cette restitution, il est donc nécessaire de fixer la date à prendre en considération à cet effet, par dérogation à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 612/2009.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 612/2009, la date du 18 avril 2012 est prise en considération pour déterminer le taux de restitution applicable à la viande de porc dans le cas des livraisons visées à l’article 41, paragraphe 1, dudit règlement et effectuées du 1er au 18 avril 2012 conformément à la procédure prévue à l’article 34 de ce même règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 108 du 20.4.2012, p. 24.

(3) JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.
Cultures de micro-organismes présentées à la vente au détail sous forme de capsules de gélatine. La composition de chaque capsule est la suivante (pourcentages en poids): — L. rhamnosus 3,36 — L. acidophilus 3,36 — L. plantarum 0,84 — B. lactis 0,84 — maltodextrine 50,6 — cellulose microcristalline 10 — amidon de maïs 30 — stéarate de magnésium 1 Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.

2106 90 98
FR Journal officiel de l'Union européenne L 186/17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 635/2012 DE LA COMMISSION

du 27 juin 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vadehavsstude (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vadehavsstude» déposée par le Danemark, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 2012. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 289 du 1.10.2011, p. 15
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation de modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Berenjena de Almagro», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2206/2003 (3).
Article de forme conique (d'une hauteur d'environ 40 cm), composé de 2 pans en matière textile non tissée de couleur rouge et de forme triangulaire cousus ensemble, dont la base est garnie d'une bande de couleur blanche et le sommet d'un pompon blanc. (coiffure) (voir photographie no 658) (1)

6505 00 90
Appareil logé dans son propre boîtier, dont les dimensions sont approximativement de 42 × 25 × 6 cm et qui comprend les éléments suivants: — deux microprocesseurs, dont un dédié au lecteur Blu-Ray, — un double syntoniseur (tuner) numérique DVB-S/DVB-T, — un disque dur intégré de 250 Go, — un lecteur Blu-Ray 2D et 3D, — un lecteur de cartes SD, — un lecteur de carte à puce permettant l’accès conditionnel à un prestataire de services. L’appareil est doté des interfaces suivantes: — deux entrées RF, — une Ethernet (RJ-45), — une USB, — une HDMI, — une SCART, — deux sorties audio de type RCA, — une sortie S/PDIF (audio numérique optique). Au moment de sa présentation, l’appareil permet la réception et le décodage des signaux de télévision numérique (chaînes gratuites et programmes reçus du prestataire de services). Il peut également se connecter à l’internet par l’interface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder les fichiers audio/vidéo provenant: — d’appareils en réseau local domestique, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique», — de sources extérieures (telles que disque dur, clé de mémoire USB, magnétoscope, appareil photo numérique, caméscope), par l’intermédiaire de l’interface USB, ou par l’intermédiaire du lecteur de carte SD. L’appareil permet l’enregistrement et la reproduction des signaux de télévision numérique reçus, ainsi que de tout fichier vidéo reçu par l’intermédiaire du lecteur de carte SD ou de l’interface USB. L’appareil peut reproduire des fichiers transmis à partir de médias externes tels que DVD, Blu-Ray 2D et 3D et CD, par l’intermédiaire du lecteur Blu-Ray intégré.

8521 90 00
FR Journal officiel de l'Union européenne L 27/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 75/2012 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ["Miód z Sejneńszczyny / Łoździejszczyzny"/"Seinų / Lazdijų krašto medus" (AOP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Miód z Sejneńszczyny / Łoździejszczyzny» /«Seinų / Lazdijų krašto medus» déposée par la Pologne et la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 116 du 14.4.2011, p. 15.
(4)

Par conséquent, dans ce contexte et pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’introduire une disposition précisant que la décision de limiter l’enquête à un nombre raisonnable de parties par l’utilisation d’échantillons sur la base de l’article 17 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil s’applique également aux parties soumises à un examen conformément à l’article 2, paragraphe 7, points b) et c), dudit règlement. Il convient donc de préciser qu’aucune décision fondée sur l’article 2, paragraphe 7, point c), dudit règlement ne devrait être prise pour les producteurs exportateurs qui ne figurent pas dans l’échantillon, à moins que ces producteurs ne demandent et n’obtiennent un examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, dudit règlement.
(98)

Du 4 au 8 juin 2012, la Commission, assistée de l’AESA et de certains États membres, a effectué une mission d’évaluation de la sécurité dans la Fédération de Russie afin de vérifier si les mesures adoptées par les autorités compétentes de la Fédération de Russie (FATA) et par VIM AVIA, transporteur aérien certifié dans la Fédération de Russie, pour résoudre les problèmes de sécurité décrits dans le règlement (UE) no 1197/2011 (17) et le règlement (UE) no 295/2012 (18) ont été mises en œuvre de manière satisfaisante. Cette évaluation de la sécurité comportait une visite des sièges de la FATA et de VIM AVIA ainsi que des infrastructures de maintenance du transporteur aérien à l’aéroport de Domodedovo, et une inspection au sol de l’un des appareils de la flotte de ce transporteur. Les résultats de cette évaluation ont mis en évidence que, globalement, VIM AVIA a accompli des progrès dans l’établissement d’un système de gestion de la sécurité. En ce qui concerne le plan de mesures correctives de VIMA AVIA, il est toutefois apparu que la mise en œuvre de trois des douze mesures correctives ne pouvait être considérée comme effective. VIM AVIA a été invité à réviser et à compléter son plan de mesures en conséquence avant de reprendre ses activités dans l’Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 328/16

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1107/2012 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 307/3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1015/2012 DU CONSEIL

du 6 novembre 2012

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 542/2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) no 542/2012 (2), qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(2) Le Conseil a établi qu’il n’y avait plus de raison de maintenir une personne sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(3) Ladite liste devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La personne mentionnée à l’annexe du présent règlement est retirée de la liste des personnes, groupes et entités figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 542/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012. Par le Conseil Le président A. D. MAVROYIANNIS

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) JO L 165 du 26.6.2012, p. 12.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2012/2013 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 940/2012 de la Commission (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 269/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 905/2012 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.