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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .

( 4 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 5 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1779/79 DE LA COMMISSION DU 10 AOUT 1979 RELATIF A L ' OUVERTURE D ' UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION D ' ORGE DESTINEE A L ' ETHIOPIE A TITRE D ' AIDE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L ' AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,

CONSIDERANT QUE , LE 8 MAI 1979 , LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A EXPRIME SON INTENTION D ' OCTROYER , DANS LE CADRE D ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE , 9 581 TONNES D ' ORGE A L ' ETHIOPIE AU TITRE DE SON PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE POUR 1978/1979 ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DE LA SITUATION DU MARCHE EN CE QUI CONCERNE L ' INTERVENTION DES CEREALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE CONDUIT A FAIRE APPLICATION DES CRITERES PREVUS A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL , ET NOTAMMENT A MOBILISER LES CEREALES EN STOCK DANS LES MAGASINS DE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DE L ' ETAT MEMBRE PRECITE ET A FIXER LES CONDITIONS DE MOBILISATION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT QUE L ' ADJUDICATION ENVISAGEE PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT AU PORT D ' EMBARQUEMENT DANS LE PERIMETRE DU NAVIRE ; QUE LA MARCHANDISE DOIT ETRE DEPOSEE A L ' EMPLACEMENT DESIGNE PAR LE PAYS DESTINATAIRE OU SON MANDATAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' ADJUDICATION DOIT ETRE ATTRIBUEE AU SOUMISSIONNAIRE AYANT PRESENTE LA MEILLEURE OFFRE ;

CONSIDERANT QU ' IL PARAIT NECESSAIRE DE PRECISER , POUR LES CAS DE FORCE MAJEURE AYANT EMPECHE LA REALISATION DE L ' OPERATION EN CAUSE DANS LES DELAIS PREVUS , A QUI INCOMBENT LES FRAIS EVENTUELS RESULTANT DE CETTE SITUATION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR LA CONSTITUTION D ' UNE CAUTION DESTINEE A GARANTIR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DECOULANT DE LA PARTICIPATION A L ' ADJUDICATION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MANDATER L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ALLEMAND POUR L ' EXECUTION DE L ' ADJUDICATION CONSIDEREE ;

CONSIDERANT QU ' IL IMPORTE POUR LA COMMISSION D ' ETRE INFORMEE RAPIDEMENT SUR LES OFFRES PRESENTEES A L ' ADJUDICATION AINSI QUE SUR CELLES QUI ONT ETE RETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . EST MISE EN ADJUDICATION LA FOURNITURE A L ' ETHIOPIE DANS LE CADRE D ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L ' AIDE ALIMENTAIRE , DE 9 581 TONNES D ' ORGE .

2 . L ' ADJUDICATION SERA REALISEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE EN UN LOT .

3 . LE PRODUIT EST A ENLEVER AUPRES DE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE DANS LES MAGASINS REPRIS EN ANNEXE .

4 . LE CHARGEMENT SE FERA AU DEPART D ' UN PORT DE LA MER DU NORD .

5 . LE PRODUIT VISE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE LIVRE EN VRAC AU PORT D ' EMBARQUEMENT , DANS LE PERIMETRE DU NAVIRE . LA MARCHANDISE DOIT ETRE DEPOSEE A L ' EMPLACEMENT DESIGNE PAR LE PAYS DESTINATAIRE OU SON MANDATAIRE , LA CADENCE DE LIVRAISON ETANT FIXEE ENTRE L ' ADJUDICATAIRE ET LE MANDATAIRE DU PAYS DESTINATAIRE .

L ' ADJUDICATAIRE FOURNIRA EN OUTRE 120 960 SACS DE JUTE NEUFS VIDES , D ' UNE CAPACITE DE 80 KILOGRAMMES , 70 AIGUILLES ET LE FIL NECESSAIRE .

POIDS MINIMAL DES SACS : 700 GRAMMES .

LES SACS SERONT MARQUES COMME SUIT PAR IMPRESSION SUR L ' EMBALLAGE :

" BARLEY / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO ETHIOPIA " .

ARTICLE 2

1 . L ' ADJUDICATION VISEE A L' ARTICLE 1ER AURA LIEU LE 24 AOUT 1979 .

2 . LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU 24 AOUT 1979 A 12 HEURES .

3 . LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES AVIS D ' ADJUDICATION EST EFFECTUEE NEUF JOURS AU MOINS AVANT LA DATE FIXEE POUR LA REMISE DES OFFRES .

ARTICLE 3

L ' ADJUDICATAIRE EST CELUI QUI PRESENTE L ' OFFRE LA PLUS FAVORABLE .

TOUTEFOIS , SI LES OFFRES A L ' ADJUDICATION NE SEMBLENT PAS CORRESPONDRE AUX PRIX ET AUX FRAIS NORMALEMENT PRATIQUES SUR LE MARCHE , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION PEUT ANNULER L ' ADJUDICATION .

ARTICLE 4

LORSQUE L ' ADJUDICATAIRE NE PEUT LIVRER LES PRODUITS , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 , A LA DATE A FIXER DANS L ' AVIS D ' ADJUDICATION PAR SUITE DE LA MISE A DISPOSITION TARDIVE DES NAVIRES ASSURANT LE TRANSPORT PAR MER , LES FRAIS RESULTANT DE CE RETARD SONT PRIS EN CHARGE PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION .

ARTICLE 5

1 . UNE CAUTION DE 6 ECUS PAR TONNE DE PRODUIT EST CONSTITUEE PAR L ' ADJUDICATAIRE ; ELLE GARANTIT LA BONNE FIN DES OPERATIONS VISEES A L ' ARTICLE 1ER . CETTE CAUTION RESTE ACQUISE SI LES OPERATIONS EN CAUSE NE SONT PAS REALISEES DANS LE DELAI PREVU , SAUF POUR LES QUANTITES NON REALISEES POUR CAS DE FORCE MAJEURE .

2 . LA CAUTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 PEUT ETRE CONSTITUEE EN ESPECES OU SOUS FORME DE GARANTIE DONNEE PAR UN ETABLISSEMENT DE CREDIT REPONDANT AUX CRITERES FIXES PAR CHAQUE ETAT MEMBRE .

ARTICLE 6

L ' ORGE VISEE A L ' ARTICLE 1ER EN VUE DE LA FOURNITURE A L ' ETHIOPIE DOIT ETRE DE QUALITE SAINE , LOYALE ET MARCHANDE ET REPONDRE AU MOINS A LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX D ' INTERVENTION , L ' HUMIDITE NE POUVANT CEPENDANT ETRE SUPERIEURE A 14,5 % ET UNE TOLERANCE DE 2 % , POUR LES GRAINS GERMES ET DE 1,5 % POUR LES IMPURETES DIVERSES ETANT TOUTEFOIS ADMISE .

ARTICLE 7

1 . L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ALLEMAND EST CHARGE DES OPERATIONS AFFERENTES A L ' ADJUDICATION FAISANT L ' OBJET DU PRESENT REGLEMENT .

2 . IL ADRESSE IMMEDIATEMENT A LA COMMISSION LA LISTE NOMINATIVE DES FIRMES AYANT PARTICIPE A L ' APPEL D ' OFFRES , MENTIONNANT POUR CHACUNE D ' ELLES LES OFFRES REMISES AINSI QUE LE NOM ET LA RAISON SOCIALE DE L ' ADJUDICATAIRE .

3 . LORSQUE L ' ADJUDICATAIRE EST ETABLI DANS UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI CHARGE DE RECUEILLIR LES OFFRES ET LORSQUE LE PRODUIT MOBILISE EST EXPEDIE PAR UN POSTE FRONTIERE DE L ' ETAT MEMBRE DANS LEQUEL EST ETABLI L ' ADJUDICATAIRE , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ALLEMAND EST CHARGE DES OPERATIONS AFFERENTES A L ' ADJUDICATION .

4 . L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DEMANDE A L ' ADJUDICATAIRE LA FOURNITURE DES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :

A ) APRES CHAQUE EXPEDITION , UNE ATTESTATION FAISANT ETAT DES QUANTITES EMBARQUEES ET DE LA QUALITE DU PRODUIT ;

B ) LA DATE DE DEPART DES NAVIRES .

L ' ORGANISME D ' INTERVENTION TRANSMET , DES LEUR RECEPTION , LES RENSEIGNEMENTS PRECITES A LA COMMISSION .

ARTICLE 8

UN CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE EST DELIVRE A L ' ADJUDICATAIRE AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE PAR LE MANDATAIRE DU PAYS DESTINATAIRE A LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE AU PORT D ' EMBARQUEMENT OU , A DEFAUT DE CE RECEPTIONNAIRE , PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DE L ' ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL A LIEU L ' EMBARQUEMENT .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 AOUT 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE - ANHANG - ALLEGATO - BIJLAGE - BILAG - ANNEX

NUMERO DU LOT * PORT D ' EMBARQUEMENT * TONNAGE A METTRE EN FOB * NOM ET ADRESSE DU STOCKEUR * LIEU DE STOCKAGE

NUMMER DES LOSES * VERSCHIFFUNGSHAFEN * NACH FOB ZU BRINGENDE MENGE * NAME UND ADRESSE DES LAGERHALTERS * ORT DER LAGERHALTUNG

NUMERO DELLA PARTITA * PORTO D ' IMBARCO * TONNELLAGGIO DA METTERE IN FOB * NOME E INDIRIZZO DEL DETENTORE * LUOGO DI ACCANTONAMENTO

NUMMER VAN DE PARTIJ * HAVEN VAN INLADING * FOB AAN TE LEVEREN HOEVEELHEID * NAAM EN ADRES VAN DE ENTREPOTHOUDER * ADRES VAN DE OPSLAGPLAATS

PARTIETS NUMMER * INDSKIBNINGSHAVN * MAENGDE TIL LEVERING FOB * LAGERINDEHAVERENS NAVN OG ADRESSE * LAGERPLADS

NUMBER OF LOT * PORT OF SHIPMENT * TONNAGE FOB * ADDRESS OF STORE * TOWN AT WHICH STORED .

1 * 9 581 T

PORT DE LA MER DU NORD * DONT :

NORDSEEHAFEN * DAVON :

PORTO DEL MARE DEL NORD * DI CUI :

NOORDZEEHAVEN * WAARVAN :

NORDSOEHAVN * DERAF :

NORTH SEA PORT * WHEREOF :

2 359 T * BAYWA AG MUENCHEN * OCHSENFURT

ARABELLASTRASSE 4

8000 MUENCHEN 81

LAGERNUMMER 672051

1 469 T * G.F.L . * OCHSENFURT

LIEBIGSTRASSE 6

6000 FRANKFURT AM MAIN

LAGERNUMMER 654261

504 T * RHENUS/WTAG AG * DORTMUND-HAFEN

POSTFACH 209

4600 DORTMUND

LAGERNUMMER 302261

410 T * HEINRICH KRAFT GMBH * DUESSELDORF-HAFEN

POSTFACH 3929

4000 DUESSELDORF 1

LAGERNUMMER 302 190

135 T * RHENUS/WTAG AG * DUISBURG

POSTFACH 210164

4100 DUISBURG

LAGERNUMMER 302210

4 704 T * L.W . CRETSCHMAR * NEUSS

GMBH + CO . KG

POSTFACH W 9109

4000 DUESSELDORF 1

LAGERNUMMER 323030

9 581 T