FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/5

Rectificatif à la décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 30 juin 2008 )

Il convient de lire la décision 2008/474/CE comme suit:

DÉCISION DU CONSEIL du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (2008/474/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et son article 300, paragraphe 3, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»). (2) Les dispositions commerciales contenues dans l'accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux. (3) Il convient de signer et d'approuver l'accord, DÉCIDE: Article premier L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, les annexes et les protocoles à l'accord, ainsi que les déclarations communes et celle de la Communauté jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté, à la signature de l'accord et au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 58 de l'accord. Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008. Par le Conseil Le président D. RUPEL

LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES

ANNEXES

Annexe I (article 6) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires

Annexe II (article 12, paragraphe 2) — Définition des produits «Baby beef»

Annexe III (article 12) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté

Annexe IV (article 13) — Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine

Annexe V (article 13) — Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté

Annexe VI (article 38) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

Protocole no 1 (article 10) — Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine

Protocole no 2 (article 27) — Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine

Protocole no 3 (article 36) — Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie

Protocole no 4 (article 39) — Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Protocole no 5 (article 49) — règlement des différends

Protocole no 6 (article 12) — Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

ANNEXE I

CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»

(visés à l'article 12, paragraphe 2)

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: 0102 90 – autres: – – des espèces domestiques: – – – d'un poids excédant 300 kg: – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): ex01029051 – – – – – destinées à la boucherie: 10 – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) ex01029059 – – – – – autres: 11 21 31 91 – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) – – – – autres: ex01029071 – – – – – destinés à la boucherie: 10 – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) ex01029079 – – – – – autres: 21 91 – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: ex02011000 – en carcasses ou demi-carcasses 91 – Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) 0201 20 – autres morceaux non désossés: ex02012020 – – Quartiers dits «compensés»: 91 – Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) ex02012030 – – Quartiers avant attenants ou séparés: 91 – Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) ex02012050 – – Quartiers arrière attenants ou séparés: 91 – Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

ANNEXE III

CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

ANNEXE IV

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE

Les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine font l'objet des concessions suivantes:

Codes NC Désignation des marchandises Date d'entrée en vigueur du présent accord (montant intégral au cours de la première année) 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et années suivantes 0301 91 10 0301 91 90 0302 11 10 0302 11 20 0302 11 80 0303 21 10 0303 21 20 0303 21 80 0304 19 15 0304 19 17 ex03041919 ex03041991 0304 29 15 0304 29 17 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 0305 49 45 ex03055980 ex03056980 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF 0301 93 00 0302 69 11 0303 79 11 ex03041919 ex03041991 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine CT: 130 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF CT: 130 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF CT: 130 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF ex03019980 0302 69 61 0303 79 71 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF ex03019980 0302 69 94 0303 77 00 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF CT: 30 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF





Codes NC Désignation des marchandises Volume contingentaire Taux de droit 1604 13 11 1604 13 19 ex16042050 Préparations et conserves de sardines 50 tonnes 6 % 1604 16 00 1604 20 40 Préparations et conserves d'anchois 50 tonnes 12,5 %

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d'anchois, est ramené aux niveaux suivants:

Année 1ère année (taux de droit) 3e année (taux de droit) 5e année et années suivantes (taux de droit) Droit 90 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF

ANNEXE V

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Les droits applicables aux produits de la pêche originaires de la Communauté seront démantelés selon le calendrier suivant:

Code NC Désignation des marchandises Taux du droit (% du droit NPF) à la date d'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et les années suivantes (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 0301 Poissons vivants: 0301 10 – Poissons d'ornement: 0301 10 10 – – d'eau douce 0 0 0 0 0 0 0301 10 90 – – d'eau de mer 0 0 0 0 0 0 – autres poissons vivants: 0301 91 – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): 0301 91 10 – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster 100 100 100 100 100 100 0301 91 90 – – – autres 100 100 100 100 100 100 0301 92 00 – – Anguilles (Anguilla spp.) 0 0 0 0 0 0 0301 93 00 – – Carpes 100 100 100 100 100 100 0301 94 00 – – Thons rouges (Thunnus thynnus) 0 0 0 0 0 0 0301 95 00 – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0 0 0 0 0 0 0301 99 – – autres: – – – d'eau douce: 0301 99 11 – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 75 50 25 0 0 0 0301 99 19 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 0301 99 80 – – – Poissons de mer 0 0 0 0 0 0 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: – Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0302 11 – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): 0302 11 10 – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster 100 100 100 100 100 100 0302 11 20 – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce 100 100 100 100 100 100 0302 11 80 – – – autres 100 100 100 100 100 100 0302 12 00 – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 0 0 0 0 0 0302 19 00 – – autres 0 0 0 0 0 0 – Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0302 21 – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): 0302 21 10 – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 0 0 0 0 0 0 0302 21 30 – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0 0 0 0 0 0 0302 21 90 – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) 0 0 0 0 0 0 0302 22 00 – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0 0 0 0 0 0 0302 23 00 – – Soles (Solea spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 29 – – autres: 0302 29 10 – – – Cardines (Lepidorhombus spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 29 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0302 31 – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): 0302 31 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 31 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 32 – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): 0302 32 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 32 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 33 – – Listaos ou bonites à ventre rayé: 0302 33 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 33 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 34 – – Thons obèses (Thunnus obesus): 0302 34 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 34 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 35 – – Thons rouges (Thunnus thynnus): 0302 35 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 35 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 36 – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): 0302 36 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 36 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 39 – – autres: 0302 39 10 – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 39 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 40 00 – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances 0 0 0 0 0 0 0302 50 – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0302 50 10 – – de l'espèce Gadus morhua 0 0 0 0 0 0 0302 50 90 – – autres 0 0 0 0 0 0 – autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0302 61 – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): 0302 61 10 – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 0 0 0 0 0 0 0302 61 30 – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 61 80 – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) 0 0 0 0 0 0 0302 62 00 – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 0 0 0 0 0 0302 63 00 – – Lieus noirs (Pollachius virens) 0 0 0 0 0 0 0302 64 00 – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0 0 0 0 0 0 0302 65 – – Squales: 0302 65 20 – – – Aiguillats (Squalus acanthias) 0 0 0 0 0 0 0302 65 50 – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 65 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 66 00 – – Anguilles (Anguilla spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 67 00 – – Espadons (Xiphias gladius) 0 0 0 0 0 0 0302 68 00 – – Légines (Dissostichus ssp.) 0 0 0 0 0 0 0302 69 – – autres: – – – d'eau douce: 0302 69 11 – – – – Carpes 100 100 100 100 100 100 0302 69 19 – – – – autres 100 100 100 100 100 100 – – – de mer: – – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0302 33 ci-dessus: 0302 69 21 – – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 0 0 0 0 0 0 0302 69 25 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes ssp.): 0302 69 31 – – – – – de l'espèce Sebastes marinus 0 0 0 0 0 0 0302 69 33 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 69 35 – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida 0 0 0 0 0 0 0302 69 41 – – – – Merlans (Merlangius merlangus) 0 0 0 0 0 0 0302 69 45 – – – – Lingues (Molva spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 69 51 – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 0 0 0 0 0 0 0302 69 55 – – – – Anchois (Engraulis spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 69 61 – – – – Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) 0 0 0 0 0 0 – – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): – – – – – Merlus du genre Merluccius: 0302 69 66 – – – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) 0 0 0 0 0 0 0302 69 67 – – – – – – Merlus australs (Merluccius australis) 0 0 0 0 0 0 0302 69 68 – – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 69 69 – – – – – Merlus du genre Urophycis 0 0 0 0 0 0 0302 69 75 – – – – Castagnoles (Brama spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 69 81 – – – – Baudroies (Lophius spp.) 0 0 0 0 0 0 0302 69 85 – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0 0 0 0 0 0 0302 69 86 – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) 0 0 0 0 0 0 0302 69 91 – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) 0 0 0 0 0 0 0302 69 92 – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) 0 0 0 0 0 0 0302 69 94 – – – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): 0 0 0 0 0 0 0302 69 95 – – – – Dorades royales (Sparus aurata) 0 0 0 0 0 0 0302 69 99 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0302 70 00 – Foies, œufs et laitances 0 0 0 0 0 0 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 11 00 – – Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) 0 0 0 0 0 0 0303 19 00 – – autres 0 0 0 0 0 0 – autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 21 – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): 0303 21 10 – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster 90 80 60 40 20 0 0303 21 20 – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce 90 80 60 40 20 0 0303 21 80 – – – autres 90 80 60 40 20 0 0303 22 00 – – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 0 0 0 0 0 0303 29 00 (1) – – autres 50 0 0 0 0 0 – Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 31 – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): 0303 31 10 – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 0 0 0 0 0 0 0303 31 30 – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0 0 0 0 0 0 0303 31 90 – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) 0 0 0 0 0 0 0303 32 00 – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0 0 0 0 0 0 0303 33 00 – – Soles (Solea spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 39 – – autres: 0303 39 10 – – – Flets communs (Platichthys flesus) 0 0 0 0 0 0 0303 39 30 – – – Poissons du genre Rhombosolea 0 0 0 0 0 0 0303 39 70 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 41 – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 41 11 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 41 13 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 41 19 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 41 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 42 – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: – – – – entiers: 0303 42 12 – – – – – pesant plus de 10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 0303 42 18 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – vidés, sans branchies: 0303 42 32 – – – – – pesant plus de 10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 0303 42 38 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – autres (par exemple étêtés): 0303 42 52 – – – – – pesant plus de 10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 0303 42 58 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 42 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 43 – – Listaos ou bonites à ventre rayé: – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 43 11 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 43 13 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 43 19 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 43 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 44 – – Thons obèses (Thunnus obesus): – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 44 11 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 44 13 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 44 19 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 44 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 45 – – Thons rouges (Thunnus thynnus): – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 45 11 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 45 13 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 45 19 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 45 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 46 – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 46 11 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 46 13 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 46 19 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 46 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 49 – – autres: – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 49 31 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 49 33 – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 49 39 – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 49 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 51 00 – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0303 52 – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): 0303 52 10 – – – de l'espèce Gadus morhua 0 0 0 0 0 0 0303 52 30 – – – de l'espèce Gadus ogac 0 0 0 0 0 0 0303 52 90 – – – de l'espèce Gadus macrocephalus 0 0 0 0 0 0 – Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 61 00 – – Espadons (Xiphias gladius) 0 0 0 0 0 0 0303 62 00 – – Légines (Dissostichus spp.) 0 0 0 0 0 0 – autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 0303 71 – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): 0303 71 10 – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 0 0 0 0 0 0 0303 71 30 – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 71 80 – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) 0 0 0 0 0 0 0303 72 00 – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 0 0 0 0 0 0303 73 00 – – Lieus noirs (Pollachius virens) 0 0 0 0 0 0 0303 74 – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus): 0303 74 30 – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus 0 0 0 0 0 0 0303 74 90 – – – de l'espèce Scomber australasicus 0 0 0 0 0 0 0303 75 – – Squales: 0303 75 20 – – – Aiguillats (Squalus acanthias) 0 0 0 0 0 0 0303 75 50 – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 75 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 76 00 – – Anguilles (Anguilla spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 77 00 – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) 0 0 0 0 0 0 0303 78 – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): – – – Merlus du genre Merluccius: 0303 78 11 – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) 0 0 0 0 0 0 0303 78 12 – – – – Merlus argentins (Merluccius hubbsi) 0 0 0 0 0 0 0303 78 13 – – – – Merlus australs (Merluccius australis) 0 0 0 0 0 0 0303 78 19 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 78 90 – – – Merlus du genre Urophycis 0 0 0 0 0 0 0303 79 – – autres: – – – d'eau douce: 0303 79 11 – – – – Carpes 90 80 60 40 20 0 0303 79 19 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 – – – de mer: – – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0303 43 ci-dessus: – – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604: 0303 79 21 – – – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0303 79 23 – – – – – – vidés, sans branchies 0 0 0 0 0 0 0303 79 29 – – – – – – autres (par exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 0303 79 31 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): 0303 79 35 – – – – – de l'espèce Sebastes marinus 0 0 0 0 0 0 0303 79 37 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 79 41 – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida 0 0 0 0 0 0 0303 79 45 – – – – Merlans (Merlangius merlangus) 0 0 0 0 0 0 0303 79 51 – – – – Lingues (Molva spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 79 55 – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 0 0 0 0 0 0 0303 79 58 – – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 0 0 0 0 0 0 0303 79 65 – – – – Anchois (Engraulis spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 79 71 – – – – Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus ssp.) 0 0 0 0 0 0 0303 79 75 – – – – Castagnoles (Brama spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 79 81 – – – – Baudroies (Lophius spp.) 0 0 0 0 0 0 0303 79 83 – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0 0 0 0 0 0 0303 79 85 – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) 0 0 0 0 0 0 0303 79 91 – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) 0 0 0 0 0 0 0303 79 92 – – – – Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) 0 0 0 0 0 0 0303 79 93 – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) 0 0 0 0 0 0 0303 79 94 – – – – Poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae 0 0 0 0 0 0 0303 79 98 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0303 80 – Foies, œufs et laitances: 0303 80 10 – – Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine 0 0 0 0 0 0 0303 80 90 – – autres 0 0 0 0 0 0 0304 Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: – frais ou réfrigérés: 0304 11 – – Espadons (Xiphias gladius): 0304 11 10 – – – Filets 0 0 0 0 0 0 0304 11 90 – – – autre chair de poissons (même hachée) 0 0 0 0 0 0 0304 12 – – Légines (Dissostichus spp.): 0304 12 10 – – – Filets 0 0 0 0 0 0 0304 12 90 – – – autre chair de poissons (même hachée) 0 0 0 0 0 0 0304 19 – – autres: – – – Filets: – – – – de poissons d'eau douce: 0304 19 13 – – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 50 0 0 0 0 0 – – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: 0304 19 15 – – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce 50 0 0 0 0 0 0304 19 17 – – – – – – autres 50 0 0 0 0 0 0304 19 19 – – – – – d'autres poissons d'eau douce 50 0 0 0 0 0 – – – – autres: 0304 19 31 – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida 0 0 0 0 0 0 0304 19 33 – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) 0 0 0 0 0 0 0304 19 35 – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 19 39 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – autre chair de poissons (même hachée): 0304 19 91 – – – – de poissons d'eau douce 0 0 0 0 0 0 – – – – autres: 0304 19 97 – – – – – Flancs de harengs 0 0 0 0 0 0 0304 19 99 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Filets congelés: 0304 21 00 – – Espadons (Xiphias gladius) 0 0 0 0 0 0 0304 22 00 – – Légines (Dissostichus spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 29 – – autres: – – – de poissons d'eau douce: 0304 29 13 – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 0 0 0 0 0 – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: 0304 29 15 – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce 0 0 0 0 0 0 0304 29 17 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0304 29 19 – – – – d'autres poissons d'eau douce 50 0 0 0 0 0 – – – autres: – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida: 0304 29 21 – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 0 0 0 0 0 0 0304 29 29 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0304 29 31 – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) 0 0 0 0 0 0 0304 29 33 – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 0 0 0 0 0 – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes ssp.): 0304 29 35 – – – – – de l'espèce Sebastes marinus 0 0 0 0 0 0 0304 29 39 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0304 29 41 – – – – de merlans (Merlangius merlangus) 0 0 0 0 0 0 0304 29 43 – – – – de lingues (Molva ssp.) 0 0 0 0 0 0 0304 29 45 – – – – de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus 0 0 0 0 0 0 – – – – de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: 0304 29 51 – – – – – de l'espèce Scomber australasicus 0 0 0 0 0 0 0304 29 53 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): – – – – – de merlus du genre Merluccius: 0304 29 55 – – – – – – de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) 50 0 0 0 0 0 0304 29 56 – – – – – – de merlus argentins (Merluccius hubbsi) 90 80 60 40 20 0 0304 29 58 – – – – – – autres 90 80 60 40 20 0 0304 29 59 – – – – – de merlus du genre Urophycis 0 0 0 0 0 0 – – – – de squales: 0304 29 61 – – – – – d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 29 69 – – – – – d'autres squales 0 0 0 0 0 0 0304 29 71 – – – – de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0 0 0 0 0 0 0304 29 73 – – – – de flets communs (Platichthys flesus) 0 0 0 0 0 0 0304 29 75 – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0304 29 79 – – – – de cardines (Lepidorhombus ssp.) 0 0 0 0 0 0 0304 29 83 – – – – de baudroies (Lophius spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 29 85 – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) 0 0 0 0 0 0 0304 29 91 – – – – de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) 0 0 0 0 0 0 0304 29 99 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – autres: 0304 91 00 – – Espadons (Xiphias gladius) 0 0 0 0 0 0 0304 92 00 – – Légines (Dissostichus spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 99 – – autres: 0304 99 10 – – – Surimi 0 0 0 0 0 0 – – – autres: 0304 99 21 – – – – de poissons d'eau douce 0 0 0 0 0 0 – – – – autres: 0304 99 23 – – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0304 99 29 – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 0 0 0 0 0 0 – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: 0304 99 31 – – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 0 0 0 0 0 0 0304 99 33 – – – – – – de morues de l'espèce Gadus morhua 0 0 0 0 0 0 0304 99 39 – – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0304 99 41 – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) 0 0 0 0 0 0 0304 99 45 – – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 0 0 0 0 0 0304 99 51 – – – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 99 55 – – – – – de cardines (Lepidorhombus spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 99 61 – – – – – de castagnoles (Brama spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 99 65 – – – – – de baudroies (Lophius spp.) 0 0 0 0 0 0 0304 99 71 – – – – – de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0 0 0 0 0 0 0304 99 75 – – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) 0 0 0 0 0 0 0304 99 99 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine: 0305 10 00 – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine 0 0 0 0 0 0 0305 20 00 – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure 0 0 0 0 0 0 0305 30 – Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: 0305 30 11 – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 0 0 0 0 0 0 0305 30 19 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0305 30 30 – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure 0 0 0 0 0 0 0305 30 50 – – de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure 0 0 0 0 0 0 0305 30 90 – – autres 0 0 0 0 0 0 – Poissons fumés, y compris les filets: 0305 41 00 – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 50 0 0 0 0 0 0305 42 00 – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0305 49 – – autres: 0305 49 10 – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 0 0 0 0 0 0 0305 49 20 – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0 0 0 0 0 0 0305 49 30 – – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0 0 0 0 0 0 0305 49 45 – – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) 90 80 60 40 20 0 0305 49 50 – – – Anguilles (Anguilla spp.) 0 0 0 0 0 0 0305 49 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Poissons séchés, même salés mais non fumés: 0305 51 – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): 0305 51 10 – – – séchées, non salées 0 0 0 0 0 0 0305 51 90 – – – séchées et salées 0 0 0 0 0 0 0305 59 – – autres: – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida: 0305 59 11 – – – – séchés, non salés 0 0 0 0 0 0 0305 59 19 – – – – séchés et salés 0 0 0 0 0 0 0305 59 30 – – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0305 59 50 – – – Anchois (Engraulis ssp.) 0 0 0 0 0 0 0305 59 70 – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0 0 0 0 0 0 0305 59 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: 0305 61 00 – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 0 0 0 0 0 0305 62 00 – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0 0 0 0 0 0 0305 63 00 – – Anchois (Engraulis ssp.) 0 0 0 0 0 0 0305 69 – – autres: 0305 69 10 – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida 0 0 0 0 0 0 0305 69 30 – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0 0 0 0 0 0 0305 69 50 – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 0 0 0 0 0 0305 69 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: – congelés: 0306 11 – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.): 0306 11 10 – – – Queues de langoustes 0 0 0 0 0 0 0306 11 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 12 – – Homards (Homarus ssp.): 0306 12 10 – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0306 12 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 13 – – Crevettes: 0306 13 10 – – – Crevettes de la famille Pandalidae 0 0 0 0 0 0 0306 13 30 – – – Crevettes grises du genre Crangon 0 0 0 0 0 0 0306 13 40 – – – Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) 0 0 0 0 0 0 0306 13 50 – – – Crevettes du genre Penaeus 0 0 0 0 0 0 0306 13 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 14 – – Crabes: 0306 14 10 – – – Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus 0 0 0 0 0 0 0306 14 30 – – – Crabes tourteau (Cancer pagurus) 0 0 0 0 0 0 0306 14 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 19 – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0306 19 10 – – – Écrevisses 0 0 0 0 0 0 0306 19 30 – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) 0 0 0 0 0 0 0306 19 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – non congelés: 0306 21 00 – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 0 0 0 0 0 0 0306 22 – – Homards (Homarus spp.): 0306 22 10 – – – vivants 0 0 0 0 0 0 – – – autres: 0306 22 91 – – – – entiers 0 0 0 0 0 0 0306 22 99 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 23 – – Crevettes: 0306 23 10 – – – Crevettes de la famille Pandalidae 0 0 0 0 0 0 – – – Crevettes grises du genre Crangon: 0306 23 31 – – – – fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur 0 0 0 0 0 0 0306 23 39 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 23 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 24 – – Crabes: 0306 24 30 – – – Crabes tourteaux (Cancer pagurus) 0 0 0 0 0 0 0306 24 80 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0306 29 – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0306 29 10 – – – Écrevisses 0 0 0 0 0 0 0306 29 30 – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) 0 0 0 0 0 0 0306 29 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0307 10 – Huîtres: 0307 10 10 – – Huîtres plates (Ostrea ssp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce 0 0 0 0 0 0 0307 10 90 – – autres 0 0 0 0 0 0 – Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: 0307 21 00 – – vivants, frais ou réfrigérés 0 0 0 0 0 0 0307 29 – – autres: 0307 29 10 – – – Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées 0 0 0 0 0 0 0307 29 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Moules (Mytilus spp., Perna spp.): 0307 31 – – vivantes, fraîches ou réfrigérées: 0307 31 10 – – – Mytilus spp. 0 0 0 0 0 0 0307 31 90 – – – Perna spp. 0 0 0 0 0 0 0307 39 – – autres: 0307 39 10 – – – Mytilus spp. 0 0 0 0 0 0 0307 39 90 – – – Perna spp. 0 0 0 0 0 0 – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola ssp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis ssp.): 0307 41 – – vivants, frais ou réfrigérés: 0307 41 10 – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) 0 0 0 0 0 0 – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): 0307 41 91 – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 0 0 0 0 0 0 0307 41 99 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 49 – – autres: – – – congelés: – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.): – – – – – du genre Sepiola: 0307 49 01 – – – – – – Sepiola rondeleti 0 0 0 0 0 0 0307 49 11 – – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 49 18 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): – – – – – Loligo spp.: 0307 49 31 – – – – – – Loligo vulgaris 0 0 0 0 0 0 0307 49 33 – – – – – – Loligo pealei 0 0 0 0 0 0 0307 49 35 – – – – – – Loligo patagonica 0 0 0 0 0 0 0307 49 38 – – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 49 51 – – – – – Ommastrephes sagittatus 0 0 0 0 0 0 0307 49 59 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – – – autres: 0307 49 71 – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) 0 0 0 0 0 0 – – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): 0307 49 91 – – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 0 0 0 0 0 0 0307 49 99 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 – Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): 0307 51 00 – – vivants, frais ou réfrigérés 0 0 0 0 0 0 0307 59 – – autres: 0307 59 10 – – – congelés 0 0 0 0 0 0 0307 59 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 60 00 – Escargots, autres que de mer 0 0 0 0 0 0 – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0307 91 00 – – vivants, frais ou réfrigérés 0 0 0 0 0 0 0307 99 – – autres: – – – congelés: 0307 99 11 – – – – Illex spp. 0 0 0 0 0 0 0307 99 13 – – – – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae 0 0 0 0 0 0 0307 99 15 – – – – Méduses (Rhopilema spp.) 0 0 0 0 0 0 0307 99 18 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0307 99 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: – autres: 0511 91 – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 0511 91 10 – – – Déchets de poissons 0 0 0 0 0 0 0511 91 90 – – – autres 0 0 0 0 0 0 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson: – Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés: 1604 11 00 – – Saumons 75 50 25 0 0 0 1604 12 – – Harengs: 1604 12 10 – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés 75 50 25 0 0 0 – – – autres: 1604 12 91 – – – – en récipients hermétiquement clos 75 50 25 0 0 0 1604 12 99 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 13 – – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots: – – – Sardines: 1604 13 11 – – – – à l'huile d'olive 75 50 25 0 0 0 1604 13 19 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 13 90 – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 14 – – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.): – – – Thons et listaos: 1604 14 11 – – – – à l'huile végétale 75 50 25 0 0 0 – – – – autres: 1604 14 16 – – – – – Filets dénommés «longes» 75 50 25 0 0 0 1604 14 18 – – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 14 90 – – – Bonites (Sarda spp.) 75 50 25 0 0 0 1604 15 – – Maquereaux: – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus: 1604 15 11 – – – – Filets 75 50 25 0 0 0 1604 15 19 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 15 90 – – – de l'espèce Scomber australasicus 75 50 25 0 0 0 1604 16 00 – – Anchois 75 50 25 0 0 0 1604 19 – – autres: 1604 19 10 – – – Salmonidés, autres que les saumons 75 50 25 0 0 0 – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (katsuwonus) pelamis]: 1604 19 31 – – – – Filets dénommés «longes» 75 50 25 0 0 0 1604 19 39 – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 19 50 – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 75 50 25 0 0 0 – – – autres: 1604 19 91 – – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés 75 50 25 0 0 0 – – – – autres: 1604 19 92 – – – – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 75 50 25 0 0 0 1604 19 93 – – – – – Lieus noirs (Pollachius virens) 75 50 25 0 0 0 1604 19 94 – – – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 75 50 25 0 0 0 1604 19 95 – – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 75 50 25 0 0 0 1604 19 98 – – – – – autres 75 50 25 0 0 0 1604 20 – autres préparations et conserves de poissons: 1604 20 05 – – Préparations de surimi 75 50 25 0 0 0 – – autres: 1604 20 10 – – – de saumons 75 50 25 0 0 0 1604 20 30 – – – de salmonidés, autres que les saumons 75 50 25 0 0 0 1604 20 40 – – – d'anchois 75 50 25 0 0 0 1604 20 50 – – – de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 75 50 25 0 0 0 1604 20 70 – – – de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 75 50 25 0 0 0 1604 20 90 – – – d'autres poissons 75 50 25 0 0 0 1604 30 – Caviar et ses succédanés: 1604 30 10 – – Caviar (œufs d'esturgeon) 75 50 25 0 0 0 1604 30 90 – – Succédanés de caviar 75 50 25 0 0 0 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés: 1605 10 00 – Crabes 0 0 0 0 0 0 1605 20 – Crevettes: 1605 20 10 – – en récipients hermétiquement clos 0 0 0 0 0 0 – – autres: 1605 20 91 – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg 0 0 0 0 0 0 1605 20 99 – – – autres 0 0 0 0 0 0 1605 30 – Homards: 1605 30 10 – – Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces 0 0 0 0 0 0 1605 30 90 – – autres 0 0 0 0 0 0 1605 40 00 – autres crustacés 0 0 0 0 0 0 1605 90 – autres: – – Mollusques: – – – Moules (Mytilus spp., Perna spp.): 1605 90 11 – – – – en récipients hermétiquement clos 0 0 0 0 0 0 1605 90 19 – – – – autres 0 0 0 0 0 0 1605 90 30 – – – autres 0 0 0 0 0 0 1605 90 90 – – autres invertébrés aquatiques 0 0 0 0 0 0 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: 1902 20 – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 1902 20 10 – – contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 75 50 25 0 0 0 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: 2301 20 00 – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 0 0 0 0 0 0

(1) À l'exception des produits relevant du no 0303 29 00 10«Poissons d'eau douce»; ces produits ne seront exemptés de droit qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, à l'issue d'un démantèlement progressif qui débutera à l'entrée en vigueur du présent accord.

ANNEXE VI

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

(visés à l'article 38)

1. L'article 38, paragraphe 4, du présent accord (article 73, paragraphe 4, ASA) concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres: — le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980), — l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Genève, 1999), — le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989), — le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000), — la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971), — la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961), — l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979), — l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985), — le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996), — le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996), — la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991), — la convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen — Munich, 1973, amendée, notamment sa révision de 2000), — le traité sur le droit des marques (Genève, 1994).

2. Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes: — la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979), — la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971), — la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974), — l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979), — l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979), — l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979), — la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979), — le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984).

PROTOCOLE No 1

relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine

Article 1

1. La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

2. Le comité intérimaire se prononce sur:

a) l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,

b) la modification des droits visés aux annexes I et II,

c) l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3. Le comité intérimaire peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l'article 1 peuvent être réduits par décision du comité intérimaire:

a) lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou

b) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole, qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question, et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

Article 3

La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

PROTOCOLE No 2

portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Définitions

TITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

Article 2 Conditions générales

Article 3 Cumul dans la Communauté

Article 4 Cumul en Bosnie-et-Herzégovine

Article 5 Produits entièrement obtenus

Article 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformés

Article 7 Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Article 8 Unité à prendre en considération

Article 9 Accessoires, pièces de rechange et outillages

Article 10 Assortiments

Article 11 Éléments neutres

TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12 Principe de territorialité

Article 13 Transport direct

Article 14 Expositions

TITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

Article 15 Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

TITRE V PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16 Conditions générales

Article 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

Article 19 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Article 21 Séparation comptable

Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

Article 23 Exportateur agréé

Article 24 Validité de la preuve de l'origine

Article 25 Production de la preuve de l'origine

Article 26 Importation par envois échelonnés

Article 27 Exemptions de la preuve de l'origine

Article 28 Pièces justificatives

Article 29 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives

Article 30 Discordances et erreurs formelles

Article 31 Montants exprimés en euros

TITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 32 Assistance mutuelle

Article 33 Contrôle de la preuve de l'origine

Article 34 Règlement des différends

Article 35 Sanctions

Article 36 Zones franches

TITRE VII CEUTA ET MELILLA

Article 37 Application du protocole

Article 38 Conditions spéciales

TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES

Article 39 Modifications du protocole

Liste des annexes

ANNEXE I: Notes introductives à la liste de l'annexe II

ANNEXE II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

ANNEXE III: Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1

ANNEXE IV: Texte de la déclaration sur facture

ANNEXE V: Produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4

Déclarations communes

Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

a) «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;

b) «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

c) «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;

d) «marchandises», les matières et les produits;

e) «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);

f) «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

g) «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;

h) «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

i) «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;

j) «chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;

k) «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;

l) «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

m) «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

Article 2

Conditions générales

1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;

b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

2. Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:

a) les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine au sens de l'article 5;

b) les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie-et-Herzégovine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Article 3

Cumul dans la Communauté

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

c) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 4

Cumul en Bosnie-et-Herzégovine

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Bosnie-et-Herzégovine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (3), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (4), à condition que ces matières aient fait l'objet, en Bosnie-et-Herzégovine, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Bosnie-et-Herzégovine ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Bosnie-et-Herzégovine uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Bosnie-et-Herzégovine.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Bosnie-et-Herzégovine, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

c) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Bosnie-et-Herzégovine fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 5

Produits entièrement obtenus

1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine:

a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;

b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;

e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par leurs navires;

g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);

h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;

i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;

j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;

k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:

a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;

b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine;

c) qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;

d) dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine;

et

e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.

Article 6

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées sur la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées sur la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

a) leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;

b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.

Article 7

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:

a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;

b) les divisions et réunions de colis;

c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;

d) le repassage ou le pressage des textiles;

e) les opérations simples de peinture et de polissage;

f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;

h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;

i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;

j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;

m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;

n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

p) l'abattage des animaux.

2. Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Bosnie-et-Herzégovine, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 8

Unité à prendre en considération

1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s'ensuit que:

a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Article 9

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Article 10

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.

Article 11

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

a) énergie et combustibles;

b) installations et équipements;

c) machines et outils;

d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12

Principe de territorialité

1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.

2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;

et

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et ultérieurement réimportées, à condition:

a) que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;

et

b) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières: i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées; et ii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par l'application du présent article n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Néanmoins, lorsque, sur la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées sur la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.

7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

Article 13

Transport direct

1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine.

2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:

a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou

b) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant: i) une description exacte des produits; ii) la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés; et iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou

c) à défaut, de tous documents probants.

Article 14

Expositions

1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers le pays de l'exposition et les y a exposés;

b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;

c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;

et

d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.

TITRE IV

RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

Article 15

Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Bosnie-et-Herzégovine d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.

4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.

5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.

TITRE V

PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16

Conditions générales

1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine, de même que les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou

b) dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à l'annexe IV.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

Article 17

Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.

2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.

6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 18

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;

ou

b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.

3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: «ISSUED RETROSPECTIVELY».

5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 19

Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: «DUPLICATE».

3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 20

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.

Article 21

Séparation comptable

1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» pour gérer de tels stocks.

2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.

3. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.

4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.

5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.

6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

Article 22

Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23,

ou

b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.

2. Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 23

Exportateur agréé

1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.

3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

Article 24

Validité de la preuve de l'origine

1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Article 25

Production de la preuve de l'origine

Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.

Article 26

Importation par envois échelonnés

Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Article 27

Exemptions de la preuve de l'origine

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 28

Pièces justificatives

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre,