FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 5. 1999 L 121/3
RÝGLEMENT (CE) No990/1999 DE LA COMMISSION
du 10 mai 1999
relatif  la fourniture d’huile vgtale au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives 
l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a allou del’huile vgtale  certains bnficiaires;
considrant qu’il y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission, du 16 dcembre 1997 portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aide
alimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire de
prciser notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent;
considrant que, pour un lot donn, afin d’assurer la
ralisation des fournitures, il convient de prvoir la possi-bilit pour les soumissionnaires de mobiliser soit del’huile de soja, soit de l’huile de tournesol; que la fourni-ture de chaque lot sera attribue  l’offre la moins-disante,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut d’huile vg-tale en vue de fourniture aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
La fourniture porte sur la mobilisation d’huile vgtale
produite dans la Communaut. En cas de mobilisationd’huile de tournesol la mobilisation ne peut pas porter surun produit fabriqu et/ou conditionn sous le rgime duperfectionnement actif.
Les offres portent soit sur de l’huile de soja, soit sur de
l’huile de tournesol. Sous peine d’irrecevabilit, chaqueoffre indique de manire prcise le type d’huile auquelelle se rapporte.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 mai 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Action no:142/98 (A1); 143/98 (A2); 144/98 (A3)
2.Bnficiaire (2): Angola
3.Reprsentant du bnficiaire: UTA/ACP/UE, rua Rainha Jinga 6, Luanda, Angola, Tl.: (244-2)
39 13 39; fax: 39 25 31; tlx: 0991/3397 DELCEE AN
4.Pays de destination: Angola
5.Produit  mobiliser (9): huile vgtale: soit huile de soja raffine, soit huile de tournesol raffine
6.Quantit totale (tonnes net): 500
7.Nombre de lots: 1 en 3 parties (A1: 300 tonnes; A2: 100 tonnes; A3: 100 tonnes)
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(4)(6):¾
9.Conditionnement (10): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 10.1 A, B et C.1]
10.tiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point III.A.3]
¾Langue  utiliser pour le marquage: portugais
¾Inscriptions complmentaires: ¾
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile vgtale raffine, produite dans la Commu-
naut. En cas de mobilisation d’huile de tournesol, la mobilisation ne peut pas porter sur un produitfabriqu et/ou conditionn sous le rgime du perfectionnement actif
12.Stade de livraison prvu: rendu destination (
7)(8)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement
14. a) Port d’embarquement: ¾
b)Adresse du chargement: ¾
15.Port de dbarquement: ¾
16.Lieu de destination: A1: Somatrading (off port of Luanda); A2: A.M.I (off port of Lobito); A3: Socosul ¾
Lubango (180 km from Namibe)
¾port ou magasin de transit: ¾
¾voie de transport terrestre: ¾
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
¾premier dlai: le 15.8.1999
¾deuxime dlai: le 29.8.1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
¾premier dlai: du 21.6 au 4.7.1999
¾deuxime dlai: du 5 au 18.7.1999
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
¾premier dlai: le 25.5.1999
¾deuxime dlai: le 8.6.1999
20.Montant de la garantie de soumission: 15 EUR par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l’aide alimentaire,
Ó l’attention de Monsieur T. Vestergaard
Btiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation : ¾
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Notes
(1) Renseignements complmentaires Andr Debongnie [tl.: (32 2) 295 14 65].
Torben Vestergaard [tl.: (32 2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concernne sont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
¾un certificat sanitaire.
(5) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114, le texte du point III A 3 c) est
remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(6) Sous peine d’irrecevabilit, chaque offre indique de manire prcise le type d’huile auquel elle se rapporte.
(7) En complment des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les navires
affrts ne doivent apparatre sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus rcentes de naviresimmobiliss publies par le mmorandum de Paris d’entente sur le contrle des navires par l’tat du port[directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7.7.1995, p. 1)].
(
8) Les frais et impositions portuaires (notamment EP-14, EP-15 et EP-17) sont  la charge de l’adjudicataire.
Par drogation  l’article 15, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les frais et impositions relatifs
aux formalits douanires d’importation sont supports par l’adjudicataire et sont rputs inclus dansl’offre.
(
9) Huile de soja raffine rpondant aux conditions suivantes:
¾apparence,  temprature ambiante: claire et brillante,
¾got et odeur: neutre,
¾acides gras libres: maximum 0,1 %,
¾eau et impurets: maximum 0,05 %,
¾couleur, Lovibond 5 1/4 Z(rouge/jaune): maximum 1,5/15,
¾indice de peroxyde (mq/kg): maximum 2,
¾poids spcifique  20 °C: 0,91-0,93 g/cm3,
¾indice de rfraction  20 °C: 1,470-1,476,
¾indice d’iode (Wijs): 125-140 g/100 g.
(10) Logs en conteneurs de 20 pieds. La franchise de dtention des conteneurs doit tre de quinze (15) jours au
minimum.