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( 1 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N} C 62 DU 5 . 3 . 1984 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1020/84 DU CONSEIL DU 31 MARS 1984 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES , DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1018/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D'UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DES CEREALES DANS LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE LA NECESSITE D'UN ECOULEMENT DES STOCKS DE CEREALES CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985 , LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER POINTS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE SONT FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS , DU SORGHO ET DU FROMENT DUR AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( EN ECUS / T )

PERIODE * FROMENT TENDRE , SEIGLE , ORGE , MAIS ET SORGHO * FROMENT DUR

AOUT 1984 * - * 2,83

SEPTEMBRE 1984 * 2,57 * 5,66

OCTOBRE 1984 * 5,14 * 8,49

NOVEMBRE 1984 * 7,71 * 11,32

DECEMBRE 1984 * 10,28 * 14,15

JANVIER 1985 * 12,85 * 16,98

FEVRIER 1985 * 15,42 * 19,81

MARS 1985 * 17,99 * 22,64

AVRIL 1985 * 20,56 * 25,47

MAI 1985 * 23,13 * ( 28,30 )

JUIN 1985 * ( 25,70 ) * ( 28,30 )

JUILLET 1985 * ( 25,70 ) * -

LES MAJORATIONS MENSUELLES MISES ENTRE PARENTHESES NE S'APPLIQUENT PAS AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE NI AUX PRIX D'INTERVENTION .

ARTICLE 3

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DU METEIL , DE L'AVOINE , DU SARRASIN , DU MILLET ET DE L'ALPISTE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT CELLES APPLICABLES AUX CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR .

ARTICLE 4

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE AINSI QU'AU PRIX DE SEUIL DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE ET DE FROMENT DUR , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( EN ECUS / T )

PERIODE * FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE , GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE * GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR

AOUT 1984 * - * 4,47

SEPTEMBRE 1984 * 3,88 * 8,94

OCTOBRE 1984 * 7,76 * 13,41

NOVEMBRE 1984 * 11,64 * 17,88

DECEMBRE 1984 * 15,52 * 22,35

JANVIER 1985 * 19,40 * 26,82

FEVRIER 1985 * 23,28 * 31,29

MARS 1985 * 27,16 * 35,76

AVRIL 1985 * 31,04 * 40,23

MAI 1985 * 34,92 * 44,70

JUIN 1985 * 38,80 * 44,70

JUILLET 1985 * 38,80 * -

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE :

- A PARTIR DU 1ER JUILLET 1984 EN CE QUI CONCERNE LE FROMENT DUR AINSI QUE LES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR ,

- A PARTIR DU 1ER AOUT 1984 EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 MARS 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD