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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1164 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2021

accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Willamette Valley» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Willamette Valley» transmise par l’association des exploitations vinicoles de Willamette Valley (États-Unis d’Amérique) et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Willamette Valley» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Willamette Valley» (IGP) est protégée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2021. Par la Commission, Au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 58 du 18.2.2021, p. 86.
(44)

L’EFDA a prétendu qu’une perception rétroactive des droits définitifs serait contraire à l’intérêt de l’Union. L’Association a fait valoir, en premier lieu, que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de fournir des éléments de fixation standard et que, par voie de conséquence, ces éléments devaient être achetés en Chine. Dans ce contexte, l’EFDA a avancé que l’approvisionnement en éléments de fixation en Chine allait devenir de plus en plus difficile en raison de la longueur des délais de livraison, du refus des exportateurs chinois de fournir des éléments de fixation en attendant l’issue de la présente enquête, de l’absence de capacité excédentaire en Chine et de la pénurie de conteneurs en provenance d’Asie, aggravée par le blocage du canal de Suez. L’EFDA a également attiré l’attention sur la pénurie générale de matières premières touchant les producteurs d’éléments de fixation dans l’Union et sur le fait qu’il n’existait aucune autre source d’approvisionnement viable que la Chine. En second lieu, l’EFDA a déclaré qu’en raison de ces difficultés d’approvisionnement, l’enregistrement des importations et l’institution de mesures provisoires auraient un effet préjudiciable sur l’industrie en aval et qu’il n’était pas nécessaire de percevoir rétroactivement des droits définitifs à compter de la date de l’enregistrement.
(4)

L’article 85, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 prévoit également que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en coopération avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, l’Autorité bancaire européenne et le Comité européen du risque systémique, présente à la Commission des rapports annuels évaluant notamment si les contreparties centrales, les membres compensateurs et les dispositifs de régime de retraite ont consenti des efforts appropriés et ont mis au point des solutions techniques viables qui facilitent la participation de ces dispositifs à la compensation centrale par le dépôt de garanties monétaires et non monétaires en tant que marges de variation, y compris les implications de ces solutions pour la liquidité du marché et la procyclicité et leurs éventuelles implications légales ou autres. Dans son rapport du 17 décembre 2020, l’AEMF conclut que des solutions visant à atténuer les difficultés rencontrées par les dispositifs de régime de retraite ont été examinées au fil des ans par les parties prenantes concernées, solutions qui pourraient, conjointement, soutenir les dispositifs de régime de retraite, tant en situation normale qu’en cas de tensions. L’AEMF conclut toutefois aussi que ces solutions doivent être développées davantage ou qu’elles pourraient devoir s’accompagner, dans certains cas, de modifications de la réglementation. Il est donc nécessaire, selon elle, de prolonger d’un an la période de transition.
Support à roulettes pour meubles composé des éléments suivants: — un panneau dérivé du bois (panneau de fibres dont les angles et les arrêtes sont arrondis), — des patins antidérapants en matière plastique sur la face supérieure du panneau, — des roulettes en matière plastique, — des fixations métalliques pour le montage des roulettes en matière plastique sur la face inférieure du panneau. L’article comporte une poignée intégrée permettant de porter l’article, par exemple, à la main ou de le suspendre à un mur. L’article est destiné à être utilisé pour le transport de divers objets, notamment des meubles et tout autre objet lourd. (Voir l’illustration) (*1)

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/599 DE LA COMMISSION

du 7 avril 2021

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rheinisches Zuckerrübenkraut»/«Rheinischer Zuckerrübensirup»/«Rheinisches Rübenkraut» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Rheinisches Zuckerrübenkraut»/«Rheinischer Zuckerrübensirup»/«Rheinisches Rübenkraut», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 628/2012 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/356 de la Commission (3).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Rheinisches Zuckerrübenkraut»/«Rheinischer Zuckerrübensirup»/«Rheinisches Rübenkraut”» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 628/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Zuckerrübenkraut/Rheinischer Zuckerrübensirup/Rheinisches Rübenkraut (IGP)] (JO L 182 du 13.7.2012, p. 10).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/356 de la Commission du 15 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Zuckerrübenkraut/Rheinischer Zuckerrübensirup/Rheinisches Rübenkraut (IGP)] (JO L 54 du 1.3.2017, p. 2).

(4) JO C 424 du 8.12.2020, p. 43.
Un appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau. L’appareil est de forme ovale et mesure environ 75 × 80 × 30 mm. Il est muni d’un boîtier étanche et d’un moteur électrique intégré produisant des vibrations («pulsations soniques»). La face extérieure est en silicone avec des brosses en silicone hypoallergénique sur les deux côtés. La surface de l’appareil est divisée en trois zones, chacune étant dotée de brosses d’une finesse différente. La face avant de l’appareil comporte un bouton permettant d’allumer et d’éteindre la brosse et un autre permettant d’augmenter ou de diminuer l’intensité des pulsations. L’appareil est conçu pour nettoyer la peau du visage à l’aide d’un nettoyant et de brosses vibrantes. Lors du nettoyage de la peau, le massage du visage grâce aux pulsations est un effet supplémentaire. L’appareil est du type couramment utilisé à des fins domestiques, lors de voyage, etc.

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(5)

Dans ses avis du 27 février 2019 (3) et du 25 mai 2020 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monolaurate de sorbitan n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est un irritant cutané et un irritant oculaire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que, puisque le monolaurate de sorbitan est autorisé en tant qu’additif alimentaire ayant une fonction émulsifiante, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet technologique sous-tendant son utilisation en tant qu’additif alimentaire soit observé lorsqu’il est utilisé dans des aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/153 DE LA COMMISSION

du 3 février 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Λούντζα Πιτσιλιάς» (Lountza Pitsilias) (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Λούντζα Πιτσιλιάς» (Lountza Pitsilias) déposée par Chypre, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Λούντζα Πιτσιλιάς» (Lountza Pitsilias) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Λούντζα Πιτσιλιάς» (Lountza Pitsilias) (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 322 du 30.9.2020, p. 49.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
4a9

Aveve NV

Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) et endo-1,3(4)-β-glucanase (EC 3.2.1.6)

Composition de l’additif: Préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase (EC 3.2.1.6) ayant une activité minimale de 40 000 UX/g (1) et de 9 000 UBG/g (2), sous forme solide et liquide

Poulets d’engraissement

-

3 000 UX 675 UBG

-

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité au traitement thermique. 2. Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides amylacés ou non amylacés (principalement les β-glucanes et les arabinoxylanes). 3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits à un minimum par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, dont une protection respiratoire et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1849 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2021

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6, son article 14, paragraphe 3, son article 15, paragraphe 3, son article 16, paragraphe 3, son article 17, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 7, point d),

considérant ce qui suit:

(1) Les versions allemande, espagnole, maltaise du règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission (2) contiennent des erreurs à l’article 26, paragraphes 1 à 7, étant donné que ces versions linguistiques font référence à la date d’entrée en vigueur au lieu de la date d’application dudit règlement d’exécution.

(2) Il convient donc de rectifier les versions allemande, espagnole, maltaise du règlement d’exécution (UE) 2020/464 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier (ne concerne pas la version française)

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (JO L 98 du 31.3.2020, p. 2).
(2)

Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a fermement condamné l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk, en Biélorussie, le 23 mai 2021, au préjudice de la sécurité aérienne, ainsi que la détention par les autorités biélorusses du journaliste Raman Pratasevich et de Sofia Sapega. Il a demandé au Conseil d’adopter le plus tôt possible des mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités supplémentaires, sur la base des cadres de sanctions pertinents.
2)

Au point 9, la quatrième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit: a) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio-Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et de la Brianza), Marches (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et d’Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane, et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et de Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; b) les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant: «g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas) h) Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Dol pri Ljubljani, Lendava, Litija, Moravče, Renče-Vogrsko, Velika Polana et Žužemberk, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica) i) Slovaquie (excepté le district de Dunajská Streda et les communes de Hronovce et Hronské Kľačany dans le district de Levice, de Dvory nad Žitavou dans le district de Nové Zámky, de Málinec dans le district de Poltár, de Valice, Jesenské et Rimavská Sobota dans le district de Rimavská Sobota, de Hrhov dans le district de Rožňava, de Veľké Ripňany dans le district de Topoľčany, de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín dans le district de Trebišov)».
(11)

Sur la base du principe de solidarité internationale, les exportations destinées à permettre un approvisionnement en fournitures dans le contexte d’une intervention humanitaire d’urgence, les exportations vers des installations du mécanisme COVAX, et en particulier vers des pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure compte tenu de leur vulnérabilité et de leur accès limité à des vaccins, les exportations de vaccins contre la COVID-19 achetés ou livrés par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, de l’Unicef et de l’Organisation panaméricaine de la santé (PAHO) à destination de tout autre pays participant à ce mécanisme, et les exportations de vaccins contre la COVID-19 achetés par des États membres dans le cadre des CAA de l’Union et revendus ou donnés à un pays tiers devraient être exemptées du régime d’autorisation d’exportation.
Rectificatif au règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 16 avril 2021 )
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021 )

Page 95, à l’annexe IV, point 4, tableau 6 remplacé, note 2 de bas de page:

au lieu de:

«(2) Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1 er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n o 643/2009 de la Commission (voir page 187 du présent Journal officiel).»

lire:
(4)

En vertu de l’article 5, paragraphe 3, du protocole, la législation douanière de l’Union telle qu’elle est définie à l’article 5, point 2), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Ces dispositions, lues en liaison avec l’article 5, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, du protocole en ce qui concerne les marchandises introduites en Irlande du Nord et ne provenant pas de l’Union, signifient que les mesures tarifaires de l’Union, y compris les contingents tarifaires en vertu du tarif douanier commun ou des accords internationaux pertinents, s’appliqueraient à ces marchandises lorsqu’elles sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’Union. Ces contingents tarifaires comprennent les contingents tarifaires à l’importation figurant dans les listes d’engagements de l’Union au titre du GATT de 1994, les contingents tarifaires à l’importation convenus dans les accords internationaux bilatéraux de l’Union, y compris les contingents dérogatoires aux règles d’origine, les contingents tarifaires à l’importation dans le cadre des régimes de défense commerciale de l’Union, d’autres contingents tarifaires à l’importation autonomes, et les contingents tarifaires à l’exportation prévus dans les accords avec des pays tiers.