ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
21.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L17/47
REGLEMENT (CEE)N°152/89DELACOMMISSION
du20janvier1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0100/
89(0;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21janvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn"L203du28.7.1988,p.22.
OJOn0L14du18.1.1989,p.20.
/

N°L17/48 JournaLofficieldesCommunautés européennes 21.1.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,dû20janvier1989,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,140
17011190 37,140
17011210 37,140
17011290 37,14O
17019100 43,93
17019910 43,93
17019990 43,93O
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n"837/68delaCommission .
(*)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
21.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L17/7
REGLEMENT (CEE)N°134/89DELACOMMISSION
du20janvier1989
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisuresf
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02229/
88(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02700/88delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n070/89(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(*)JOn•L197du26.7.1988,p.30.
(3)JOn»L241du1.9.1988,p.30.
(4)JOn»L11du14.1.1989,p.7.

N0L17/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.1.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20janvier1989,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22*terme
33eterme
4
10061021 0 0 0
10061092 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 87/89 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 1989

modifiant le règlement (CEE) no 2984/88 fixant les rendemets en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2),

vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 892/88 (4), et notamment son ar- ticle 19,

considérant que le règlement (CEE) no 2984/88 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3530/88 (6), a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que, dans l'annexe II dudit règlement, une erreur a été constatée en ce qui concerne la province de Cosenza que, en conséquence, il convient de la corriger, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II, Italie, du règlement (CEE) no 2984/88 est modifiée comme suit:

1) au point 2 des données relatives à la province de Cosenza, la commune de « Santa Sofia d'Epiro » est supprimée;

2) au point 3 des données relatives à la province de Cosenza, la commune de « Santa Sofia d'Epiro » est ajoutée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 octobre 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO no L 89 du 6. 4. 1988, p. 1.

(5) JO no L 270 du 30. 9. 1988, p. 1.

(6) JO no L 309 du 15. 11. 1988, p. 12.
Rectificatif au règlement (CEE) no 1726/89 du Conseil, du 14 juin 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 173 du 21 juin 1989.)

À l'annexe III:

1) Page 10 Le deuxième produit est à lire comme suit:

« Sel de trométamol (DCI) du dinoprost (DCI) ».

2) Page 23 Pour les 14e, 15e et 16e produits, codes NC ex 4105 11 91 à ex 4107 90 10, supprimer « ex ».

3) Page 24 Pour les 2e et 3e produits, codes NC ex 4501 10 00 et ex 4501 90 00, supprimer « ex ».

4) Page 27 a) Pour le 4e produit, code NC ex 8108 10 90, supprimer « ex ».

b) Pour le 9e produit:

- les mots « traversant à une extrémité un élément de matière plastique et scellé à l'autre extrémité, le tout étant » sont supprimés,

- à la dernière ligne:

au lieu de: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) no 2053/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 195 du 11 juillet 1989.)

Page 12, article 6, le paragraphe 1 se lit comme suit:

« 1. Lorsque les autorités douanières ont des doutes fondés sur le fait que le prix figurant dans la déclaration de mise en libre pratique reflète le prix réel à l'importation, elles exigent de l'importateur qu'il fournisse, dans un délai de six mois, les preuves que le produit a été écoulé dans des conditions garantissant que le prix minimal à l'importation a été respecté sans préjudice de l'application de l'article 13 de la directive 79/695/CEE, ainsi que de l'article 20 de la directive 82/57/CEE. »
Rectificatif au règlement (CEE) no 1732/89 de la Commisson, du 16 juin 1989, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 171 du 20 juin 1989.)

- Page 14 (annexe I), au point 10, inscription sur les sacs:

au lieu de: « ACTION No 68/89 »,

lire: « ACTION No 69/89 ».

- Page 16 (annexe III), au point 17:

au lieu de: « lot A: du 15 au 31. 3. 1989 »,lire: « lot A: du 15 au 31. 7. 1989 ».
31989R0194R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole



Journal officiel n° L 039 du 11/02/1989 p. 0038
FR Journal officiel de l'Union européenne L 306/18

RÈGLEMENT (CEE) NO 3491/88 DE LA COMMISSION

du 9 novembre 1988

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature combinée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1988. Par la Commission COCKFIELD Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1.
N*L362/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.88
REGLEMENT (CEE)N°4149/88DELACOMMISSION
du27décembre1988
relatifàlasuspensiond'adjudicationpermanenteprévueparlerèglement(CEE)
n°3905/86
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2248/88(2),*etnotammentson
article7paragraphe3,
considérantque,autitredurèglement(CEE)n°3905/86
dela.Commission ,du22décembre1986,relatifàlavente
danslecadred'uneprocédured'adjudicationdecertaines
viandesbovinesdétenuesparcertainsorganismesd'inter­
ventionetdestinéesàêtreexportéesverslePérou(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0742/
88(4),lesorganismesd'interventionontmisen»adjudica­
tionpermanentecertainesquantitésdeviandebovine
qu'ilsdétiennent ;
considérantqu'ilestopportundesuspendreladiteadjudi­
cation;Articlepremier
L'adjudicationpermanenteprévueparlerèglement(CEE)
n03905/86estsuspendue.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
OJOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn"L198du26.7.1988,p.24.
(3)JOn"L364du23.12.1986,p.17.¥)JOn°L76du22.3.1988,p.16.
21.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L351/29
REGLEMENT (CEE)N°3979/88DELACOMMISSION
du20décembre1988
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
latroisièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3421/88
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2210/88(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26mai
1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplicablesà
l'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03421/88dela
Commission (4),aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03421/88,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlatroisièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n°3421/88sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle9décembre1988.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.0JOn»L197du26.7.1988,p.1.0JOn°L145du30.5.1986,p.8.
(4)JOn0L301du4.11.1988,p.39.

N0L351/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.12.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20décembre1988,fixantlesrestitutionsmaximalesà
l'exportationd'huiled'olivepourlatroisièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3421/88
(enÉcus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 61,00
15091090900 —
15099000100 65,50
15099000900 —
15100090100 17,00
15100090900 —
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n°3846/87delaCommission ,modifié
(JOn0L366du24.12.1987,p.1).
17.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L348/11
RÈGLEMENT (CEE)N°3928/88DELACOMMISSION
du16décembre1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
règlement -(CEE)n02226/78delaCommission0,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3492/
88(*),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotations
dontlaCommission aconnaissance ,àmodifierlaliste
desÉtatsmembresourégionsd'Étatmembreetdes
groupesdequalitééligiblesàl'interventionconformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n°1787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26décembre
1988.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine,(l),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2),etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03844/88(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2du
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L198du26.7.1988,p.24.
(3)JOn0L168du27.6.1987,p.22.
MJOn0L340du10.12.1988,p.14.OJOn»L261du26.9.1978,p.5.
(«)JOn•L306du11.11.1988,p.20.

N0L348/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.88
ANNEXE .-')b
«ANNEXEI
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalités
(catégoriesetclasse)
Belgique AU,AR,AO
Danemark CR
Allemagne AU,AR
Espagne—
France —
Irlande —
Italie —
Luxembourg AR,AO
Pays-Bas—
Grande-Bretagne eu
IrlandeduNord CU,CR»
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3879/88 DU CONSEIL

du 12 décembre 1988

fixant, pour la campagne 1988/1989, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) no 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour encourager la conclusion des contrats entre les groupements de producteurs agricoles de tomates, d'une part, et les associations de transformateurs ou le transformateur, d'autre part, le règlement (CEE) no 426/86 a prévu l'octroi d'une prime supplémentaire de transformation sous certaines conditions;

considérant que, pour permettre le paiement de ladite prime, pour la campagne 1988/1989, il convient de fixer le « pourcentage déterminé significatif » de la quantité totale de tomates transformées couverte par des contrats conclus avec les groupements de producteurs;

considérant que, pour l'Espagne et le Portugal, il convient de fixer un pourcentage spécifique compte tenu du rôle encore limité joué par les groupements de producteurs dans ces deux États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1988/1989, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) no 426/86 sont les suivants:

- pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985: 70 %,

- pour l'Espagne et le Portugal: 26 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 21.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3780/88 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,

considérant que l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2215/88 (4), prévoit que l'aide visée à l'article 27 du règlement no 136/66/CEE est octroyée également pour les graines de colza, de navette et de tournesol transformées dans la Communauté en vue de leur incorporation dans les aliments pour animaux; qu'il y a donc lieu d'adapter le règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3378/88 (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2681/83 est modifié comme suit:

1) À l'article 2 paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

« b) l'incorporation des graines oléagineuses dans les aliments pour animaux; »

2) À l'article 2 paragraphe 3, les mots « graines de colza et de navette » sont remplacés par « graines oléagineuses ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 44.

(4) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 9.

(5) JO no L 266 du 22. 9. 1983, p. 1.

(6) JO no L 296 du 29. 10. 1988, p. 71.