5)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Conseil de direction 1. Le conseil de direction est composé: a) pour chaque État membre, d’un membre représentant le gouvernement; b) pour chaque État membre, d’un membre représentant les organisations d’employeurs; c) pour chaque État membre, d’un membre représentant les organisations de travailleurs; d) de trois membres représentant la Commission. 2. Les membres visés au paragraphe 1, points a), b) et c), sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Les membres visés au paragraphe 1, point a), sont nommés sur proposition des États membres. Les membres visés au paragraphe 1, points b) et c), sont nommés sur proposition des porte-parole des groupes respectifs au sein du comité. Les propositions des trois groupes au sein du comité sont présentées au Conseil; les propositions sont également transmises à la Commission pour information. Le Conseil nomme en même temps et dans les mêmes conditions que le membre titulaire un membre suppléant qui ne participe aux réunions du conseil de direction qu’en l’absence du membre titulaire. Les membres titulaires et suppléants représentant la Commission sont nommés par celle-ci, en tenant compte d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Les États membres, les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s’efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant le renouvellement des membres du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, et de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (5). La liste des membres du conseil de direction est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le Conseil et sur le site Internet de l’Agence par cette dernière. 3. La durée du mandat des membres du conseil de direction est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. À titre exceptionnel, la durée du mandat des membres du conseil de direction qui sont en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement est étendue jusqu’à ce qu’un nouveau conseil de direction soit nommé conformément aux dispositions du paragraphe 2. À l’expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement. 4. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction. Chaque groupe désigne un coordinateur qui participera aux réunions du conseil de direction. Les coordinateurs des groupes des employeurs et des travailleurs représentent leurs organisations respectives au niveau européen. Les coordinateurs qui n’ont pas été nommés membres du conseil au sens du paragraphe 1 participent, sans droit de vote, aux réunions du conseil de direction. Le conseil de direction élit son président et ses trois vice-présidents, dont un au sein de chacun des trois groupes visés ci-dessus et un parmi les représentants de la Commission, pour une durée d’un an renouvelable. 5. Le président convoque le conseil de direction au moins une fois par an. Le président convoque des réunions supplémentaires du conseil de direction à la demande d’au moins un tiers de ses membres. 6. Tous les membres du conseil de direction disposent d’une voix, et les décisions sont prises à la majorité absolue. Toutefois, les décisions dans le cadre du programme de travail annuel et celles ayant des conséquences budgétaires pour les points focaux nationaux requièrent également le consentement de la majorité des membres du groupe des gouvernements. Le conseil de direction élabore une procédure de prise de décision écrite, à laquelle le premier alinéa s’applique mutatis mutandis. 7. Après avis de la Commission, le conseil de direction adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités pratiques de ses travaux. Le règlement intérieur est transmis pour information au Parlement européen et au Conseil. Cependant, en statuant à la majorité simple, le Conseil peut modifier ce règlement intérieur dans un délai de trois mois après qu’il lui a été transmis. 8. Le conseil de direction établit un bureau de 11 membres. Ce bureau se compose du président et des trois vice-présidents du conseil de direction, d’un coordinateur par groupe visé au paragraphe 4, premier alinéa, et d’un représentant supplémentaire de chacun des groupes et de la Commission. Chaque groupe peut désigner jusqu’à trois suppléants pour assister aux réunions du bureau en l’absence des membres titulaires. 9. Sans préjudice des responsabilités du directeur, définies à l’article 11, le bureau, conformément à la délégation de compétences qu’il reçoit du conseil de direction, contrôle la mise en œuvre des décisions du conseil de direction et prend toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion de l’Agence entre les réunions du conseil de direction. Le conseil de direction ne peut pas déléguer au bureau les compétences visées aux articles 10, 13, 14 et 15. 10. Le conseil de direction établit le nombre annuel des réunions du bureau. Le président du bureau convoque des réunions supplémentaires à la demande de ses membres. 11. Les décisions du bureau sont prises par consensus. S’il ne peut parvenir à un consensus, le bureau renvoie la question au conseil de direction qui décide. 12. Le conseil de direction est informé pleinement et en temps utile des activités du bureau et de ses décisions.