FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 6. 1999 L 163/19
RÈGLEMENT (CE) No1391/1999 DE LA COMMISSION
du 28 juin 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l’importation pour les œillets et les roses pour l’application du régime à l’impor-tation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de
Jordanie etdu Maroc ainsi que de Cisjordanie etde la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21
décembre 1987, déterminant les conditions d’applicationdes droits de douane préférentiels à l’importation decertains produits de la floriculture originaires de Chypre,d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanieet de la bande de Gaza (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1300/97 (2), et notamment son article 5
paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l’article 2 paragraphe 2
et de l’article 3 du règlement (CEE) no4088/87 précité,
des prix communautaires à l’importation et des prixcommunautaires à la production sont fixés tous les quinzejours pour les œillets uniflores (standard), les œilletsmultiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses àpetite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines; que, conformément à l’article 1
erterdu règle-
ment (CEE) no700/88 de la Commission, du 17 mars
1988, portant certaines modalités d’application du régimeapplicable à l’importation dans la Communauté decertains produits de la floriculture originaires de Chypre,d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanieet de la bande de Gaza (
3), modifié en dernier lieu par lerèglement (CE) no2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des
périodes de deux semaines sur la base des données pondé-rées fournies par les États membres; qu’il est importantque ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter-miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, ilest opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate duprésent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l’importation pour les œillets uniflores(standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grandefleur et les roses à petite fleur visés à l’article 1
erterdu
règlement (CEE) no700/88, pour une période de deux
semaines, sont fixés en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1999.Il est applicable du 30 juin au 13 juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 6. 1999 L 163/20
ANNEXE
(en EUR par 100 pièces)
Période: du 30 juin au 13 juillet 1999
Prix communautaires
à la productionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
11,56 14,86 21,21 10,08
Prix communautaires
à l’importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
Israël   7,84 7,12
Maroc 12,22 15,27  
Chypre    
Jordanie    
Cisjordanie et
bande de Gaza    