ANNEXE

«ESSAIS DU SIS II

1. OBJECTIFS

Les essais énumérés ci-après ont pour objet de démontrer que les systèmes nationaux (N.SIS II), l'infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central (C.SIS II) et les N.SIS II fonctionnent conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI.

Ces essais ont également pour objectif de démontrer que les N.SIS II, l'infrastructure de communication et les interactions entre le C.SIS II et les N.SIS II peuvent fonctionner conformément aux exigences non fonctionnelles, telles que celles liées à la robustesse, à la disponibilité et aux performances, définies dans le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI.

2. DÉROULEMENT, PORTÉE DÉTAILLÉE ET ORGANISATION DES ESSAIS DU SIS II

Le déroulement des essais, leur objectif, leur portée (selon la mise en œuvre au niveau national) et leur organisation sont décrits ci-après.

2.1. Les essais de connectivité constituent la première phase des essais; celle-ci consiste à tester la connectivité et la résilience de l'infrastructure de communication du SIS II.

2.2. Les essais de conformité des systèmes nationaux constituent la deuxième phase des essais; celle-ci consiste à tester la conformité des N.SIS II aux spécifications définies dans la version de référence du document de contrôle des interfaces (DCI).

2.3. Les essais liés aux interfaces nationales locales (LNI)/interfaces nationales locales de secours (BLNI) constituent la troisième phase des essais; celle-ci consiste à tester la connectivité et la résilience de l'infrastructure de communication du SIS II en vue de tester le bon fonctionnement et la résilience des N.SIS II tant derrière les LNI que les BLNI, si les États membres concernés possèdent une BLNI.

2.4. Les essais globaux constituent la quatrième phase des essais; celle-ci consiste à tester le bon fonctionnement des N.SIS II au regard des spécifications du DCI en vigueur, dans des conditions similaires et avec la participation d'autres pays connectés au SIS II, en tant que de besoin durant les activités quotidiennes. Les essais globaux sont scindés en deux phases distinctes:

2.4.1. Essais des États membres

Au cours de cette phase, tous les États membres déjà connectés au SIS II doivent démontrer leur capacité à traiter des messages provenant d'un État membre intégrant le SIS II. Le trafic de l'État membre intégrant le SIS II peut être généré par des simulateurs.

2.4.2. Essais complets

Au cours de cette phase, le système soumis aux essais sera exposé au trafic (nominal, dense et le plus intense) prévisible dans des conditions normales de fonctionnement. Les États membres (à l'exception de celui dont le système est soumis aux essais) sont remplacés par des simulateurs. Cette phase vise à garantir que le système soumis aux essais est capable de traiter tous les messages entrants et d'effectuer des opérations normales, et elle comporte des essais relatifs à la résilience.

2.5. Les essais ITSM constituent la cinquième phase des essais; celle-ci consiste à tester l'organisation de la gestion des services informatiques, y compris les procédures d'exploitation et de communication par l'intermédiaire de systèmes de communication tels que SIS II, SPoC mail, eOPM, SM7.

2.6. Les essais de connectivité Sirene constituent la sixième phase des essais; celle-ci consiste à tester la connectivité et la résilience de l'infrastructure de messagerie Sirene et à vérifier le fonctionnement de base des boîtes électroniques en simulant le trafic de base.

2.7. Les essais fonctionnels Sirene constituent la septième phase des essais; celle-ci consiste à tester le fonctionnement de la solution technique Sirene à l'échelon national et les échanges d'informations entre les bureaux Sirene au moyen de formulaires transmis via l'infrastructure de messagerie Sirene conformément aux spécifications du manuel Sirene figurant dans la décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission (1); cette phase consiste également à tester l'introduction, la modification, l'apposition d'un indicateur de validité et la suppression de signalements correspondants dans le SIS II, ainsi que l'adjonction, à des signalements introduits dans le SIS II, d'informations complémentaires pertinentes ou leur retranchement.

D'autres types d'essais peuvent être prévus en fonction du cadre juridique propre à l'État membre ayant l'intention d'intégrer le SIS II.

2.8. Coordination des essais

En sa qualité d'instance gestionnaire, l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) coordonne l'ensemble des essais. L'eu-LISA définit les spécifications des essais, fixe le calendrier des essais et détermine les résultats finaux des essais. Par ailleurs, elle recensera, classera et décrira tous les problèmes détectés et proposera des solutions envisageables.

Les États membres assisteront l'eu-LISA dans l'exercice général de toutes les tâches liées à la réalisation des essais.

2.9. Documentation relative aux essais

L'eu-LISA définira les spécifications détaillées des essais. Elle mettra à la disposition de l'État membre concerné le projet des spécifications des essais et leur version finale.

2.10. Organisation des essais

L'eu-LISA procédera aux essais avec l'État membre concerné et les autres parties prenantes, conformément aux spécifications des essais et au calendrier convenu avec les experts de l'État membre, et elle démontrera que les résultats des essais, tels que prévus dans les spécifications des essais, ont été atteints. L'eu-LISA mettra en place l'environnement d'essai du C.SIS II dans lequel les essais fonctionnels Sirene et les modifications des signalements correspondants pourront être effectués.

2.11. Acceptation des essais

Les essais d'un État membre peuvent aboutir aux types d'appréciation suivants: “réussi”, “réussi avec remarque”, “non probant”, “échec” ou “non testé”/“non applicable”.

a) “Réussi”: i) les résultats obtenus sont conformes à ce qui était décrit dans la section “Résultats attendus”; ii) toutes les conditions des essais et le plan des essais ont été respectés; iii) aucun critère d'insuccès ne s'applique.

b) “Réussi avec remarque” Les conditions énumérées au point a) sont remplies mais des conditions particulières et/ou des raisons dûment motivées ont entraîné un résultat ou un événement inattendu pendant l'essai, de sorte qu'il y a lieu de compléter le constat de réussite de l'essai par une remarque.

c) “Non probant”: des événements imprévus indépendants du système soumis aux essais se sont produits pendant les essais.

d) “Échec”: l'un des critères de réussite des essais n'a pas été respecté.

e) “Non testé”/“Non applicable”

L'eu-LISA établira un rapport sur les résultats des essais du SIS II. Elle recensera, classera et décrira tous les problèmes détectés et proposera des solutions envisageables. Les experts de l'État membre concerné fourniront toutes les informations nécessaires au groupe de coordination des essais (“Test Coordination Group”) pour l'accomplissement de ses tâches.

Lorsque la documentation relative aux essais scinde ceux-ci en plusieurs phases, l'eu-LISA informera l'État membre concerné des résultats de chaque phase avant d'entreprendre la suivante.

L'acceptation des essais sera fondée sur des rapports comportant une analyse approfondie des résultats des essais et des conclusions relatives à la validation du système national de l'État membre concerné (N.SIS II ou application Sirene). Si l'État membre soumis à des essais ou si l'eu-LISA estime que les essais n'ont pas pu être effectués de manière concluante, il conviendra de le mentionner dans le rapport. L'eu-LISA décidera si les essais du SIS II ont été effectués de manière concluante et rendra un avis compte tenu des avis exprimés par les experts de l'État membre concerné; l'eu-LISA transmettra les résultats des essais ainsi que son avis aux formations concernées du comité SISVIS pour approbation finale.

3. DOCUMENT DE CONTRÔLE DES INTERFACES (DCI) ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DÉTAILLÉES (STD), AUX FINS D'ESSAI

Le N.SIS II de chacun des pays intégrant le SIS II subira des essais effectués conformément aux dernières spécifications en date.

Les spécifications techniques détaillées (STD) élaborées par l'eu-LISA définissent les spécifications fonctionnelles et non fonctionnelles du C.SIS II.

Le DCI élaboré par l'eu-LISA définira l'interface entre le C.SIS II et les N.SIS II. Ce document contient les spécifications techniques des interactions entre les systèmes, en termes d'éléments de données et de messages transmis, de protocoles utilisés, ainsi que de calendrier et de déroulement des événements.

Les spécifications, telles que prévues dans le DCI et les STD, seront définies pour une période donnée et le calendrier des mises à jour des deux systèmes sera fixé dans un plan de gestion des versions qui établira la version de référence pour chaque phase d'essais. Les problèmes constatés durant les campagnes d'essais seront signalés, analysés et résolus conformément aux procédures opérationnelles mises en place, en tenant compte de l'avis des experts de l'État membre faisant l'objet des essais.

4. RAPPORTS INTERMÉDIAIRE ET FINAL SUR LES RÉSULTATS DES PHASES D'ESSAIS

L'eu-LISA établira à intervalles réguliers des rapports sur l'état d'avancement des essais. Les rapports préciseront quelle phase d'essais est en cours et si l'État membre concerné a, oui ou non, mené à bien, entamé ou pas encore commencé l'une ou l'autre de ces phases. Au cas où il pourrait y avoir des répercussions sur le calendrier des essais, celles-ci ainsi que leurs causes devraient être consignées dans les rapports.

Dès l'achèvement de chaque phase d'essais, l'eu-LISA établira un rapport sur les résultats, indiquant tout problème décelé et les solutions envisageables. Si l'État membre soumis à des essais ou si l'eu-LISA estime que les essais n'ont pas pu être effectués de manière concluante, ils en feront état dans une note séparée, en en exposant les motifs.»