Règlement (CEE) n° 2915/93 de la Commission du 22 octobre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires



Journal officiel n° L 264 du 23/10/1993 p. 0029 - 0030

édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0096

édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0096



RÈGLEMENT (CEE) No 2915/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3124/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/91 (4), a reconnu l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés de certains pays tiers et a arrêté la liste des services de ces pays habilités à émettre les attestations d'équivalence, ainsi que des produits couverts; que, depuis lors, des événements politiques sont intervenus, rendant nécessaire la révision de cette liste; qu'il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l'annexe du présent règlement et de les communiquer aux services de la Commission, dans un esprit de coopération étroite; considérant que, depuis lors, la Hongrie s'est engagée à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon et a habilité un service à émettre des attestations d'équivalence; qu'il convient, dès lors, de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre pratique les produits qu'elles couvrent; qu'il est nécessaire de compléter en ce sens l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 3077/78 est modifié comme suit: 1) À l'article 1er, la phrase suivante est ajoutée: « L'annexe fera l'objet de révisions en fonction des communications fournies par les pays tiers. » 2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 313 du 30. 10. 1992, p. 1. (3) JO no L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. (4) JO no L 204 du 27. 7. 1991, p. 13. ANNEXE "" ID="01">États-Unis d'Amérique> ID="02">Inspection Division, Federal Grain Inspection Service - Idaho Department of Agriculture Boise, Idaho - California Department of Agriculture Sacramento, California - Oregon Department of Agriculture Salem, Oregon - Washington Department of Agriculture Yakima, Washington> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Pologne> ID="02">Ministère de la coopération économique avec l'étranger, service du contrôle de la qualité des produits alimentaires, Varsovie> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Bulgarie> ID="02">Bulgaria, 1738 Gourubliane, Sofia, Pivoimpexengineering> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Ancienne Yougoslavie> ID="02">Poljoprivredni Fakultet Novi Sad Institut za Ratarstvo I Povrtarstvo - Zavod za Hmelj I Sirak, Backi Petrovac> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Slovénie> ID="02">Institut za Hmaljarstvo, Pivovarstvo, Zalec> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">République populaire de Chine> ID="02">1. Tianjin Import and Export Commodity Inspection Bureau 2. Xinjiang Import and Export Commodity Inspection Bureau 3. Neimonggol Import and Export Commodity Inspection Bureau> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">République slovaque> ID="02">UEstredny kontrolny a skúsobny ústav polnohospodársky, Matúsková 21, 833 16 Bratislava> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">République tchèque> ID="02">Ustredni Kontrolni a zkusebni ustav zemedelsky, Pobocka, Zatec> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Australie> ID="02">1. Department of Primary Industry and Fisheries, Tasmania 2. Victorian Employers Chamber of Commerce and Industry, Melbourne> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Nouvelle-Zélande> ID="02">1. Cawthron Institute, Nelson, South Island 2. Ministry of Agriculture and Fisheries, Wellington> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Roumanie> ID="02">Institut agronomique « Docteur Petru Groza » Cluj - Napoca> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Canada> ID="02">Division de la quarantaine des plantes> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Autriche> ID="02">Bundesanstalt fuer Agrarbiologie, Wieningerstrasse 8, 4025 Linz> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 "> ID="01">Hongrie> ID="02">Budapest (Foevárosi) Allategészséguegyi és Élelmiszer Ellenoerzoe Allomás (Budapest Veterinary Health and Food Control Station), 1135 Budapest, Lehel u. 43-47> ID="03">Houblon en cônes Poudres de houblon Sucs et extraits de houblon> ID="04">ex 1210 ex 1210 1302 13 00 ">