Décision de la Commission

du 23 janvier 2004

concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Thaïlande

[notifiée sous le numéro C(2004) 171]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/84/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1) La Thaïlande a notifié l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire des volailles.

(2) Un cas d'influenza aviaire chez l'homme, dû à une infection par la souche du virus de la maladie, a également été signalé en Thaïlande.

(3) Conformément aux dispositions des directives 97/78/CE et 91/496/CEE(2), il y a lieu d'arrêter des mesures si, sur le territoire d'un pays tiers, apparaît ou s'étend une maladie visée par la directive 82/894/CEE du Conseil(3) ou tout autre phénomène ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine.

(4) Les importations en provenance de Thaïlande de volailles vivantes et de ratites ainsi que de leurs oeufs à couver ne sont pas autorisées; toutefois, les importations de certains produits à base de volaille originaires de Thaïlande pourraient entraîner un risque d'introduction de la maladie.

(5) Par conséquent, compte tenu de la gravité des risques potentiels, il convient de suspendre immédiatement les importations dans la Communauté en provenance de Thaïlande de viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes sauvage et de gibier à plumes d'élevage, de préparations à base de viande de volaille et de produits à base de viande de volaille ainsi que de préparations carnées à base de ou contenant des viandes des espèces susvisées, de matières premières pour l'élaboration d'aliments pour animaux provenant de volailles abattues après le 1er janvier 2004 et d'oeufs destinés à la consommation humaine.

(6) La décision 97/222/CE de la Commission(4) dresse la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de produits à base de viande et établit les régimes de traitement visant à limiter le risque de transmission de la maladie par l'intermédiaire de ces denrées. Le traitement à appliquer aux produits dépend de la situation sanitaire du pays d'origine à l'égard des espèces dont la viande provient; afin d'éviter qu'une charge inutile ne pèse sur les échanges, il convient de continuer à autoriser les importations de produits à base de viande de volaille en provenance de Thaïlande traités à une température d'au moins 70° Celsius.

(7) La présente décision sera réexaminée lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, prévue les 2 et 3 février 2004,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres interdisent l'importation en provenance du territoire thaïlandais de viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de produits à base de viande de volaille et de préparations carnées à base de ou contenant des viandes des espèces susvisées, de matières premières pour l'élaboration d'aliments pour animaux et d'oeufs destinés à la consommation humaine.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande de volaille, à condition que ladite viande contenue dans ces produits ait subi un traitement spécifique de type B, C ou D visé à la partie IV de l'annexe de la décision 97/222/CE de la Commission.

Article 3

1. Par dérogation à l'article 1er, les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de produits à base de viande de volaille et de préparations carnées à base de ou contenant des viandes de volaille des espèces susvisées, provenant d'oiseaux abattus avant le 1er janvier 2004.

2. Selon l'espèce ou les espèces concernées, les certificats accompagnant les lots visés au paragraphe 1 doivent porter les mentions suivantes:

"viandes fraîches de volailles/viandes fraîches de ratites/viandes fraîches de gibier à plumes sauvage/viandes fraîches de gibier à plumes d'élevage/produits à base de viande de volaille/préparations à base de viande de volaille(5) en conformité avec l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/84/CE"

Article 4

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations afin de les rendre conformes à la présente décision. Ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées et en informent aussitôt la Commission.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 29.9.1991, p. 56.

(3) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(4) JO L 98 du 4.4.1997, p. 39. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/826/CE (JO L 311 du 27.11.2003, p. 29).

(5) Biffer les mentions inutiles.