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( 1 ) JO N} C 200 DU 4 . 8 . 1982 , P . 4 .

( 2 ) JO N} C 13 DU 17 . 1 . 1983 , P . 58 .

( 3 ) JO N} C 33 DU 7 . 2 . 1983 , P . 16 .

( 4 ) JO N} L 58 DU 8 . 3 . 1969 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 106 DU 20 . 4 . 1973 , P . 7 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 7 FEVRIER 1983 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/73/CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 83/89/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE A DEMONTRE L'OPPORTUNITE DE MODIFIER L'ARTICLE 18 DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE ( 4 ) AFIN QUE CERTAINS PRODUITS COMPENSATEURS OU INTERMEDIAIRES PUISSENT , A MOINS QUE LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION NE DEMANDE L'APPLICATION DES ARTICLES 16 ET 17 , ETRE TAXES MOYENNANT L'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE , TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES QUI LEUR SONT PROPRES A LA DATE DE LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS D'ABROGER LA DIRECTIVE 73/82/CEE ( 5 ) ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 18 DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 18

1 . LORSQUE LES PRODUITS COMPENSATEURS OU INTERMEDIAIRES MENTIONNES DANS LA COLONNE 2 DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE ET RESULTANT DES OPERATIONS VISEES DANS LA COLONNE 3 SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 14 ET 15 , LEUR TAXATION SE FAIT MOYENNANT L'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE , TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES QUI LEUR SONT PROPRES A LA DATE DE LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .

TOUTEFOIS , LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE PERFECTIONNEMENT PEUT SOLLICITER LA TAXATION DE CES PRODUITS AUX CONDITIONS ENONCEES DANS LES ARTICLES 16 ET 17 .

2 . LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT PERMETTRE QUE LE PARAGRAPHE 1 S'APPLIQUE EGALEMENT A LA TAXATION DES DECHETS , DEBRIS , RESIDUS , CHUTES ET REBUTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE . LES AUTORITES COMPETENTES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION TOUS LES SIX MOIS LES CAS D'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE .

3 . LA TAXATION PREVUE AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SE FAIT AU MAXIMUM POUR LA PARTIE DE PRODUITS COMPENSATEURS OU INTERMEDIAIRES QUI CORRESPOND PROPORTIONNELLEMENT A LA PARTIE EXPORTEE DES AUTRES PRODUITS COMPENSATEURS .

4 . CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT DEMANDER A LA COMMISSION DE MODIFIER LA LISTE . DE TELLES DEMANDES AINSI QUE LES CAS D'APPLICATION COMMUNIQUES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 SONT EXAMINEES PAR LA COMITE DES REGIMES DOUANIERS DE PERFECTIONNEMENT EN VUE DE MODIFIER LA LISTE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHES 2 ET 3 .

5 . LORSQU'IL RESULTE DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA ET DU PARAGRAPHE 2 QUE DES PRODUITS COMPENSATEURS OU DES PRODUITS INTERMEDIAIRES SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE , TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES , LEUR VALEUR EST CONSIDEREE COMME ETANT NULLE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 POINT B ) DEUXIEME TIRET . "

ARTICLE 2

A L'ARTICLE 35 DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE , LA REFERENCE A L'ARTICLE 18 EST SUPPRIMEE .

ARTICLE 3

LA DIRECTIVE 69/73/CEE EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 4

LA DIRECTIVE 73/82/CEE EST ABROGEE .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1983 .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 FEVRIER 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H . - J . ROHR

ANNEXE

" ANNEXE

LISTE DES PRODUITS COMPENSATEURS AUXQUELS L'ARTICLE 18 S'APPLIQUE LORSQU'ILS SONT MIS EN LIBRE PRATIQUE

NUMERO D'ORDRE * POSITION TARIFAIRE ET DESIGNATION DES PRODUITS COMPENSATEURS * OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT DESQUELLES ILS RESULTENT

1 * 2 * 3

1 * EX CHAPITRE 2 ABATS COMESTIBLES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

2 * EX 02.01 CHUTES RESULTANT DES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 * MISE EN PORTIONS DE VIANDES D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

3 * EX 03.01 CHUTES RESULTANT DES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 * SCIAGE DE BLOCS DE FILETS CONGELES

4 * EX 04.01 A I LACTOSERUM * TRANSFORMATION DU LAIT FRAIS

5 * EX 04.02 A I LACTOSERUM EN POUDRE , DESUCRE * FABRICATION DE LACTOSE A PARTIR DE LACTOSERUM CONCENTRE

6 * EX 04.05 A OEUFS NON FECONDES * INCUBATION ET ECLOSION DE POUSSINS D'UN JOUR

7 * 05.02 SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ; DECHETS DE CES SOIES ET POILS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

8 * 05.03 CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

9 * 05.04 BOYAUX , VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS * ABATTAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

10 * 05.05 DECHETS DE POISSONS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

11 * EX 05.07 B POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

12 * 05.08 OS ET CORNILLONS , BRUTS , DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES ( MAIS NON DECOUPES EN FORME ) , ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

13 * EX 05.09 CORNES , BOIS , SABOTS , ONGLES , GRIFFES ET BECS , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES DECHETS ET POUDRES ; FANONS DE BALEINE ET D'ANIMAUX SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES BARBES ET DECHETS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

14 * EX 05.12 POUDRES ET DECHETS DE COQUILLAGES VIDES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

15 * EX 05.14 SUBSTANCES ANIMALES UTILISEES POUR LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES DE FACON PROVISOIRE * ABATTAGE ET DECOUPAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

16 * EX 05.15 B TETES * ABATTAGE ET DECOUPAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

17 * EX 05.15 B SANG * ABATTAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

18 * EX 05.15 B COQUILLES * SEPARATIONS D'OEUFS DE LEURS COQUILLES

19 * EX 05.15 B II ROGNURES DE COUENNES * DECOUENNAGE DE VIANDES PORCINES

20 * EX 09.01 A BRISURES DE CAFE * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CAFE BRUT

21 * 09.01 B COQUES ET PELLICULES * TORREFACTION DE CAFE BRUT

22 * EX 09.02 B POUDRE DE THE * OUVRAGE ET TRANSFORMATION DE THE BRUT ; EMBALLAGE DANS DES SACHETS A INFUSION

23 * 10.06 B III BRISURES DE RIZ * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE RIZ

24 * 11.02 D GRAINS SEULEMENT CONCASSES * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CEREALES PAR MEUNERIE , Y INCLUS LE MALTAGE

25 * 11.02 G GERMES DE CEREALES * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE CEREALES PAR MEUNERIE ET RIZERIE , Y INCLUS LE MALTAGE

26 * 11.09 GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC * OUVRAISON ET TRANSFORMATION DE FROMENT PAR MEUNERIE

27 * 15.01 A SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC * ABATTAGE D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE ; LEUR DESOSSAGE ET DECOUPAGE ; FONTE DE LARD

28 * EX 15.02 SUIFS DE L'ESPECE BOVINE , OVINE ET CAPRINE * ABATTAGE D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE , LEUR DESOSSAGE ET DECOUPAGE

29 * EX 15.04 HUILE DE POISSON * TRANSFORMATION DE POISSONS EN FILETS

30 * 15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES * DEGRAISSAGE D'EPAULES DE CERFS

31 * EX 15.07 D II B ) 2 AA ) HUILE DE ( GERMES DE ) MAIS * TRANSFORMATION DE MAIS

32 * EX 15.07 D II RESIDUS DE RAFFINAGE * RAFFINAGE D'HUILES VEGETALES BRUTES

33 * EX 15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * 1 . RAFFINAGE D'HUILES ET DE GRAISSES ANIMALES ET VEGETALES

* * 2 . BLANCHISSEMENT , DESACIDIFICATION ET DURCISSEMENT DES MARCHANDISES VISEES SOUS 1

34 * 15.10 A ACIDE STEARIQUE * FABRICATION D'ACIDE ERUCIQUE

35 * EX 15.11 GLYCERINE * 1 . RAFFINAGE D'HUILES VEGETALES BRUTES , DE GRAISSES D'OS ET DE GRAISSES DE CADAVRES

* * 2 . BLANCHISSEMENT , DESACIDIFICATION ET DURCISSEMENT DES MARCHANDISES VISEES SOUS 1

36 * 15.17 B RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

37 * EX 17.02 B II B ) DECHARGE DE SUCRES D'AMIDON * TRANSFORMATION DE MAIS EN GLUCOSE

38 * 17.03 MELASSES * TRANSFORMATION DE SUCRES

39 * 18.02 COQUES , PELURES , PELLICULES ET DECHETS DE CACAO * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

40 * 21.06 A ET B LEVURES NATURELLES * FABRICATION DE BIERE A PARTIR DE MALT D'ORGE

41 * EX 22.09 A TETE ET QUEUE DE DISTILLATION ( ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL ) ET DISTILLAT DE VIN ( TETE ET QUEUE DE DISTILLATION , NON CONCENTREE ) * DISTILLATION D'ALCOOL ETHYLIQUE BRUT DE MELASSE OU DE VIN A DISTILLER

42 * CHAPITRE 23 RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

43 * EX 24.01 COTES , TIGES , DECHETS DE TABAC * FABRICATION DE CIGARETTES , CIGARILLOS ET CIGARES ET DE TABAC A FUMER ; MELANGE DE TABACS

44 * EX 25.26 DECHET DE MICA * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

45 * 26.02 SCORIES , LAITIERS , BATTITURES ET AUTRES DECHETS DE LA FABRICATION DU FER ET D'ACIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

46 * 26.03 CENDRES ET RESIDUS ( AUTRES QUE CEUX DU N} 26.02 ) , CONTENANT DU METAL OU DES COMPOSES METALLIQUES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

47 * 26.04 AUTRES SCORIES ET CENDRES , Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

48 * EX 27.05 BIS GAZ * COKEFACTION DE HOUILLES

49 * EX 27.06 GOUDRON DE HOUILLE , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET RECONSTITUES * COKEFACTION DE HOUILLES

50 * EX 27.07 AVANCE ET RESIDUS DE LA DISTILLATION * DISTILLATION DE PHENOLS

51 * EX 27.11 B II GAZ DE DESHYDROGENATION ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX * FABRICATION DE POLYSTYRENE A PARTIR D'ETHYLBENZENE

52 * 27.12 A VASELINE BRUTE * RAFFINAGE DE PARAFFINE BRUTE

53 * EX 27.13 B RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) MEME COLORES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

54 * 27.14 BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

55 * EX 28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE * FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DIVERS A BASE DE SPATH FLUOR , DE FLUORURE D'HYDROGENE , DE 2,6-DIISOPROPYLANILINE ET DE TETRACHLORURE DE SILICIUM

56 * EX 28.08 ACIDE SULFURIQUE * FABRICATION DE CARBURES D'HYDROGENE FLUORIDES A PARTIR DE FLUORUE D'HYDROGENE

57 * EX 28.13 A ACIDE FLUORHYDRIQUE * TRANSFORMATION DE SPATH FLUOR EN FLUORURE D'HYDROGENE

58 * 28.13 G DIOXYDE DE CARBONE * 1 . FABRICATION DE BIERE A PARTIR DE MALT D'ORGE

* * 2 . PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE A PARTIR DE CEREALES

59 * EX 28.14 A II TETRACHLORURE DE SILICIUM * FABRICATION DE SILANES , DE SILICONES ET DE PRODUITS A BASE DE CES MATIERES A PARTIR DE SILICIUM

60 * 28.28 C I HYDROXYDE DE CALCIUM * TRANSFORMATION DE CARBURE DE CALCIUM EN ACETYLENE ET CYANAMIDE DE CALCIUM

61 * EX 28.38 A VIII SULFATE DE CALCIUM * TRANSFORMATION DE SPATH FLUOR EN FLUORURE D'HYDROGENE

62 * EX 29.01 D I TOLUENE * FABRICATION DE POLYSTYRENE A PARTIR DE BENZENE ETHYLIQUE

63 * EX 29.01 D VI ALPHA-METHYLSTYRENE * FABRICATION D'ACETONE OU DE PHENOL A PARTIR DE CUMENE

64 * 29.02 DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES * FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE FLUORURE D'HYDROGENE

65 * 29.03 DERIVES SULFONES , NITRES , NITROSES DES HYDROCARBURES * FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE FLUORURE D'HYDROGENE

66 * 29.04 A I METHANOL * FABRICATION D'ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS A PARTIR D'HUILE DE COCO

67 * EX 29.08 ETHERS , ETHERS-ALCOOLS ET AUTRES PRODUITS DU N} 29.08 * FABRICATION DE PRODUITS A BASE D'HYDROQUINONE

68 * 29.14 A II A ) ACIDE ACETIQUE * FABRICATION DE VITAMINES A PARTIR D'ANHYDRIDE ACETIQUE

69 * EX 29.44 A PENICILLINE IMPURE ( RESIDUS DE TAMISAGE ) * FABRICATION DE COMPRIMES DE PENICILLINE-V-POTASSIUM

70 * EX 38.07 B DIPENTENE BRUT * FABRICATION D'ANHYDROPEROXYDES DE PINENES , D'ACETATE D'ISOBORNYLE , DE CAMPHRE OU DE CAMPHENE A PARTIR D'ALPHA-PINENES

71 * 38.08 B ESSENCE ET HUILES DE COLOPHANE * FABRICATION DE SAVONS DE COLOPHANE DE SODIUM ET DE COLOPHANE DE POTASSIUM

72 * EX 38.19 A HUILES DE FUSEL * FABRICATION D'ALCOOL ETHYLIQUE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS A PARTIR D'ALCOOL ETHYLIQUE DE MELASSES BRUT DE 80 % VOL ET PLUS

73 * EX 38.19 X HUILES DE CAMPHRE * FABRICATION DE CAMPHRE A PARTIR D'ALPHA-PINENES

74 * EX 38.19 X RESIDUS DE LA DECAFEINATION ( MELANGE DE CIRE DE CAFE , DE CAFEINE BRUTE ET D'EAU ) ET CAFEINE BRUTE * DECAFEINATION DE CAFE

75 * EX 38.19 X RESIDUS DE GRILLAGE DE PLATRE * FABRICATION DE FLUORURE D'HYDROGENE , FLUORURES ET CRYOLITHE A PARTIR DE SPATH FLUOR

76 * EX 38.19 X MELASSES DESUCREES * FABRICATION D'ACIDE CITRIQUE A PARTIR DE SUCRES BLANCS

77 * EX 38.19 X SULFURES DE POTASSIUM EN SOLUTION * FABRICATION D'ACIDE OXYSTEARIQUE A PARTIR D'HUILE DE RICIN BRUTE

78 * EX CHAPITRE 39 DECHETS ET DEBRIS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

79 * EX 40.04 DECHETS DE ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI ; DEBRIS D'OUVRAGES EN CAOUTCHOUC NON DURCI EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA RECUPERATION DU CAOUTCHOUC * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

80 * 40.15 B DECHETS , POUDRES ET DEBRIS DE CAOUTCHOUC DURCI * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

81 * 41.01 PEAUX BRUTES * ECORCHAGE D'ANIMAUX DU CHAPITRE 1

82 * 41.09 ROGNURES ET AUTRES DECHETS DE CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ET DE PEAUX , TANNES OU PARCHEMINES , NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ; SCIURE , POUDRE ET FARINE DE CUIR * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

83 * 43.02 B DECHETS ET CHUTES DE PELLETERIE * FABRICATION DE PELLETERIE

84 * EX CHAPITRE 44 DECHETS ET CHUTES DE BOIS , Y COMPRIS LES SCIURES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

85 * EX 45.01 DECHETS DE LIEGE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

86 * 47.02 DECHETS DE PAPIER ET DE CARTON ; VIEUX OUVRAGES DE PAPIER ET DE CARTON EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA FABRICATION DU PAPIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

87 * EX SECTION XI TISSUS ET BONNETERIE , OUVRES ET TRANSFORMES , AVEC DEFAUTS EVIDENTS ( DITS " DE DEUXIEME CHOIX " ) * OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS DE TISSUS ET DE BONNETERIE DE TOUTES SORTES

88 * 50.03 DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) , BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

89 * 53.03 DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

90 * 53.04 EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

91 * EX 54.01 ETOUPES ET DECHETS DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

92 * EX 54.02 ETOUPES ET DECHETS DE RAMIE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

93 * 55.03 DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) , NON PEIGNES NI CARDES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

94 * EX 56.01 FIBRES ACRYLIQUES ET DE VISCOSE ( DE QUALITE INFERIEURE AVEC DEFAUTS EVIDENTS ) * FABRICATION DE FIBRES TEXTILES ACRYLIQUES ET DE VISCOSE A PARTIR DE NAPHTENE OU D'HYDROQUINONE

95 * 56.03 DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

96 * EX 57.01 ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

97 * EX 57.02 ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

98 * EX 57.03 ETOUPES ET DECHETS DES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) CLASSES DANS CETTE POSITION * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

99 * EX 57.04 DECHETS DES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) CLASSES DANS CETTE POSITION * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

100 * 63.02 DRILLES ET CHIFFONS , FICELLES , CORDES ET CORDAGES , SOUS FORME DE DECHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

101 * 70.01 A TESSONS DE VERRERIE ET AUTRES DECHETS ET DEBRIS DE VERRE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

102 * 71.04 EGRISES ET POUDRES DE PIERRES GEMMES ET DE PIERRES SYNTHETIQUES * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

103 * 71.11 CENDRES D'ORFEVRE ET AUTRES DECHETS ET DEBRIS DE METAUX PRECIEUX * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

104 * EX 73.02 C CHUTES DE TAMISAGE DE FERROSILICIUM * FABRICATION DE TETRACHLORURE ET DIOXYDE DE SILICIUM

105 * 73.03 FERRAILLES , DECHETS ET DEBRIS D'OUVRAGES DE FONTE , DE FER OU D'ACIER * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

106 * EX 73.13 B I CHUTES D'ACIER NON ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE BANDES LARGES A CHAUD * FABRICATION DE BANDES LARGES A CHAUD A PARTIR DE LINGOTS OU DE BRAMES LAMINES D'ACIER NON ALLIE

107 * EX 73.15 B CHUTES DE BARRES D'ACIER ALLIE REMPLOYABLE * FABRICATION DE VIS , BOULONS OU ECROUS A PARTIR DE BARRES D'ACIER ALLIE

108 * EX 73.15 B VII A ) 1 CHUTES D'ACIER ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE TOLES DITES " MAGNETIQUES " * FABRICATION DE TRANSFORMATEURS A PARTIR DE TOLES DITES " MAGNETIQUES "

109 * EX 73.15 B VII B ) I CHUTES D'ACIER ALLIE PROVENANT DU DECOUPAGE DE BANDES LARGES A CHAUD * FABRICATION DE BANDES LARGES A CHAUD A PARTIR DE LINGOTS OU DE BRAMES LAMINES D'ACIER ALLIE

110 * EX 74.01 DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

111 * EX 75.01 DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

112 * 76.01 B DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

113 * 77.01 B DECHETS ET DEBRIS DE MAGNESIUM ( Y COMPRIS LES TOURNURES NON CALIBREES ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

114 * EX 77.04 A DECHETS ET DEBRIS DE BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

115 * 78.01 B DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

116 * EX 78.04 A I CHUTES REMPLOYABLES DE FEUILLES DE PLOMB DOUBLEES DES DEUX COTES * FABRICATION DE FEUILLES DE PLOMB DOUBLEES DES DEUX COTES , POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES , A PARTIR DE FEUILLES DE VINYLE ET DE PAPIER A DOUBLER

117 * 79.01 B DECHETS ET DEBRIS DE ZINC * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

118 * EX 80.01 DECHETS DE DEBRIS D'ETAIN * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

119 * EX 81.01 A DECHETS ET DEBRIS DE TUNGSTENE ( WOLFRAM ) * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

120 * EX 81.02 A DECHETS ET DEBRIS DE MOLYBDENE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

121 * EX 81.03 A DECHETS ET DEBRIS DE TANTALE * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS

122 * EX 81.04 DECHETS ET DEBRIS D'AUTRES METAUX COMMUNS * TOUTES OUVRAISONS ET TRANSFORMATIONS