Décision de la Commission

du 19 octobre 2001

modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait

[notifiée sous le numéro C(2001) 3125]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/743/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(2), et notamment son article 23, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 95/340/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/584/CE(4), établit la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait.

(2) En raison des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés en Uruguay et afin de continuer d'assurer la protection de la santé animale dans la Communauté, il y a lieu de suspendre officiellement l'autorisation d'importer d'Uruguay du lait cru et des produits à base de lait cru, du lait et des produits à base de lait ayant subi une seule pasteurisation.

(3) À la suite de l'apparition de cas de fièvre aphteuse en Argentine, il est également nécessaire de suspendre l'autorisation d'importer, en provenance de la région méridionale d'Argentine qui bénéficiait auparavant de l'agrément communautaire, du lait et des produits à base de lait ayant subi une seule pasteurisation.

(4) L'autorité compétente de la Mauritanie a demandé que soient autorisées les importations de certaines catégories de lait et de produits à base de lait dans la Communauté. Il ressort d'une mission effectuée par la Communauté que la situation sanitaire dans ce pays est telle que la Mauritanie pourrait être inscrite sur la liste pour l'importation de certains laits et produits à base de lait traités, étant entendu qu'il reste à approuver un plan de résidus et à mener les procédures d'agrément des établissements avant que toute importation puisse avoir lieu.

(5) Il convient de clarifier les titres des colonnes de l'annexe.

(6) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 95/340/CE.

(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution de l'épizootie dans les pays concernés.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/340/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

(2) JO L 368 du 31.12.1994, p. 33.

(3) JO L 200 du 24.8.1995, p. 38.

(4) JO L 255 du 9.10.1996, p. 20.

ANNEXE

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Liste des pays tiers ayant reçu un agrément de principe et dont les importations doivent respecter les conditions de santé animale et publique requises

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