Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)

(2021/C 66/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

— l’appui que le Conseil européen a apporté, lors de sa réunion tenue en mars 2002 à Barcelone, au programme de travail pour 2010 relatif aux systèmes d’enseignement et de formation («Éducation et Formation 2010»), le lancement d’un nouveau cycle par les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») ainsi que l’évaluation réalisée dans le cadre du rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), ces trois éléments ayant permis de mettre en place un cadre solide pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et d’en assurer la continuité, sur la base d’objectifs communs et en vue principalement de soutenir l’amélioration des systèmes nationaux d’éducation et de formation en concevant des outils complémentaires au niveau de l’UE, en développant l’apprentissage mutuel et en échangeant les bonnes pratiques par l’intermédiaire de la méthode ouverte de coordination;

— le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, décrit à l’annexe I;

et NOTANT

— que, dans la déclaration de Rome de mars 2017, les dirigeants de l’UE se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent;

— que les dirigeants de l’UE ont proclamé conjointement, lors du sommet social de Göteborg de 2017, le socle européen des droits sociaux, qui établit comme premier principe le droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, comme quatrième principe le droit de bénéficier, en temps utile, d’une aide adaptée aux besoins afin d’améliorer les perspectives d’emploi salarié ou non salarié, y compris par la formation et la reconversion, et comme onzième principe le droit des enfants à des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance abordables et de qualité ainsi que le droit des enfants de milieux défavorisés de bénéficier de mesures spécifiques visant à renforcer l’égalité des chances;

— que les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 ont relevé que l’éducation était essentielle à l’édification de sociétés inclusives et cohésives ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne et ont placé, pour la première fois, l’éducation et la formation au cœur des priorités politiques européennes;

— les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» et du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», en particulier à l’appui des réformes nationales, tout en reconnaissant que des défis de taille subsistent si l’Europe veut concrétiser les ambitions fixées dans les proclamations susmentionnées;

— que la Commission, conjointement avec les États membres, a pris des mesures pour matérialiser cette vision de l’avenir de l’éducation et de la formation grâce à la création, à partir de 2018, d’un espace européen de l’éducation (1), auxquelles le Conseil a répondu en adoptant les conclusions du 22 mai 2018 intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» et la résolution du 8 novembre 2019 sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir;

— les travaux menés dans le cadre du processus de Bologne, renforcé par le communiqué ministériel de Rome de novembre 2020, ainsi que dans le cadre du processus de Copenhague, également renforcé récemment par la déclaration d’Osnabrück de novembre 2020;

— que la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable souligne qu’il importe de garantir l’égalité des chances et une éducation inclusive, en accordant une attention particulière aux groupes défavorisés et en investissant dans la reconversion et la mise à niveau des compétences;

SOULIGNE ce qui suit:

— L’éducation et la formation ont un rôle essentiel à jouer pour façonner l’avenir de l’Europe, à un moment où il est impératif que la société et l’économie européennes deviennent plus cohésives, inclusives, numériques, durables, vertes et résilientes, et que les citoyens trouvent leur épanouissement et leur bien-être personnels en étant prêts à s’adapter à un marché du travail en mutation et à y fonctionner, tout en s’engageant dans une citoyenneté active et responsable.

— La pandémie de COVID-19 a exercé une pression sans précédent sur le secteur de l’éducation et de la formation et entraîné un passage généralisé à l’enseignement et à l’apprentissage à distance et mixte. Cette mutation a entraîné différents défis et possibilités pour les systèmes et les communautés de l’éducation et de la formation, révélant les effets de la fracture numérique et des lacunes en matière de connectivité au sein des États membres, de même que les inégalités entre les catégories de revenus ainsi qu’entre les zones rurales et urbaines, tout en mettant en évidence le potentiel de l’éducation et de la formation pour renforcer la résilience et favoriser une croissance durable et inclusive.

— L’espace européen de l’éducation permettra aux apprenants de poursuivre leurs études à différents stades de la vie et de rechercher un emploi dans toute l’UE, et aux États membres et aux parties prenantes de coopérer afin que l’éducation et la formation de qualité, innovantes et inclusives, soutenant la croissance économique et des possibilités d’emploi de haute qualité, ainsi que le développement personnel, social et culturel, deviennent réalité dans tous les États membres et toutes les régions de l’UE.

— En outre, dans l’espace européen de l’éducation, les apprenants et le personnel éducatif pourront facilement coopérer et communiquer entre disciplines, cultures et frontières, et les qualifications ainsi que les acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger seront automatiquement reconnus (2);

EST CONSCIENT de ce qui suit:

— Le précédent cadre stratégique «Éducation et formation 2020» a contribué à promouvoir l’apprentissage mutuel dans le domaine de l’éducation et de la formation grâce à des objectifs stratégiques partagés, à des outils et des approches de référence communs, à des éléments et des données provenant de toutes les agences européennes et organisations internationales compétentes, ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques et à l’apprentissage par les pairs entre les États membres de l’UE et d’autres parties prenantes, et a soutenu la mise en œuvre de réformes nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation.

— Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation - établi dans le plein respect du principe de subsidiarité et de la diversité des systèmes éducatifs nationaux des États membres, ainsi que dans le prolongement des réalisations des cadres précédents - améliorera cette coopération, notamment en renforçant la coordination, y compris au niveau politique, les synergies entre les différentes politiques contribuant à la croissance socioéconomique et aux transitions écologique et numérique, ainsi que la communication et la diffusion des résultats, dans une perspective plus innovante et tournée vers l’avenir de soutien aux réformes de l’éducation et de la formation.

— La crise de la COVID-19 a démontré que les systèmes d’éducation et de formation devaient être suffisamment souples et résistants face aux interruptions de leurs cycles réguliers et que les pays de l’UE sont à même de trouver des solutions pour continuer à fournir des processus d’enseignement et d’apprentissage, de différentes manières et dans des contextes divers, et de veiller à ce que tous les apprenants, quels que soient leur milieu socioéconomique ou leurs besoins d’apprentissage, continuent d’apprendre. Il en va de même pour le cadre de la coopération européenne, qui devrait rester suffisamment souple pour répondre aux défis actuels et futurs, y compris dans le contexte de l’espace européen de l’éducation;

SE FÉLICITE et PREND BONNE NOTE

des principaux éléments et, en particulier, de la vision figurant dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, du 30 septembre 2020 (3), qui décrit comment la coopération européenne peut accroître encore la qualité, le caractère inclusif et la dimension numérique et écologique des systèmes d’éducation et de formation de l’UE. Cette communication propose un cadre visant à mettre en place la coopération avec les États membres et le dialogue avec les parties prenantes, y compris une structure de rapport et d’analyse, accompagnée de propositions d’objectifs éducationnels afin d’encourager les réformes dans le domaine de l’éducation et de la formation et d’en assurer le suivi, l’objectif étant de réaliser l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025;

et ACCUEILLE EN OUTRE AVEC SATISFACTION

— les principaux éléments de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience», présentée en juillet 2020 (4);

— les principaux éléments de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027. Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique», présentée en septembre 2020 (5);

CONVIENT de ce qui suit:

1. Jusqu’en 2030, la réalisation et la poursuite du développement de l’espace européen de l’éducation constitueront l’objectif politique général du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, imprégnant l’ensemble des priorités stratégiques et des domaines prioritaires fixés dans la présente résolution, étant entendu que ce cadre sera le principal instrument de soutien et de mise en œuvre de l’espace européen de l’éducation, et qu’il contribuera à la réussite et au nouveau développement ambitieux ( 6 ) de ce dernier, par ses initiatives et une vision commune, dans un esprit de cocréation.

2. Tout en progressant vers la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025, l’objectif premier de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation devrait être de soutenir la poursuite du développement, dans les États membres, de systèmes d’éducation et de formation visant à garantir: a) l’épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens, tout en promouvant les valeurs démocratiques, l’égalité, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel; b) une prospérité économique durable, les transitions écologique et numérique et l’employabilité.

3. La coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation jusqu’en 2030 devrait s’inscrire dans un cadre stratégique embrassant les systèmes d’éducation et de formation dans leur ensemble et adoptant une perspective globale et inclusive à l’égard de la formation et de l’éducation tout au long de la vie. Il convient de souligner qu’il s’agit là du principe fondamental qui sous-tend l’ensemble du cadre, celui-ci visant à couvrir l’enseignement, la formation et l’apprentissage dans tous les contextes et à tous les niveaux, selon des modalités formelles, non formelles ou informelles, depuis l’éducation et l’accueil de la petite enfance jusqu’à l’éducation et la formation des adultes, y compris l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et l’enseignement supérieur, ainsi que dans les environnements numériques. coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation devrait également contribuer aux priorités pertinentes du Semestre européen.

4. Les travaux menés au titre de ce nouveau cadre devraient contribuer aux transitions écologique et numérique, conformément aux objectifs fixés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe de décembre 2019 ( 7 ) , ainsi qu’aux principaux éléments exposés dans la communication de la Commission intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» de février 2020 ( 8 )

5. Ces objectifs devraient également être envisagés dans une perspective mondiale, étant donné que la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation est progressivement devenue un instrument important pour la mise en œuvre des politiques extérieures de l’UE, sur la base des valeurs européennes, de la confiance et de l’autonomie. Cette approche contribuera à faire de l’UE une destination et un partenaire encore plus attrayants, tant dans la course mondiale aux talents que dans la promotion de partenariats stratégiques avec des partenaires internationaux pour fournir une éducation inclusive et de qualité pour tous, dans tous les contextes et à tous les niveaux d’éducation. En tant que telle, la coopération est une dimension essentielle pour la réalisation des priorités géopolitiques de l’Union, ainsi que des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, tant au niveau mondial qu’au sein des États membres de l’UE. Favoriser une plus grande coordination entre l’UE et les États membres renforcera le positionnement de l’Europe en tant que partenaire essentiel dans le domaine de l’éducation au niveau mondial et contribuera à resserrer les liens entre l’espace européen de l’éducation et le reste du monde.

6. Des investissements efficaces et efficients dans l’éducation et la formation sont une condition préalable pour accroître la qualité et le caractère inclusif des systèmes d’éducation et de formation et améliorer les résultats en matière d’éducation, ainsi que pour stimuler une croissance durable, renforcer le bien-être et construire une société plus inclusive. L’intensification des travaux en matière d’investissements, dans le respect du principe de subsidiarité, est susceptible d’aider à sortir de la crise actuelle et de contribuer aux transitions écologique et numérique du secteur de l’éducation et de la formation.

7. Le suivi périodique des progrès réalisés vers la réalisation des objectifs fixés, au moyen de la collecte et de l’analyse systématiques de données comparables au niveau international, contribue d’une manière essentielle à l’élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets. Les priorités stratégiques décrites plus bas devraient donc être accompagnées, pendant la période 2021-2030, des indicateurs et des niveaux cibles de l’UE figurant à l’annexe II de la présente résolution. Dans le prolongement des résultats obtenus au cours du dernier cycle de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, ces éléments contribueront à mesurer les progrès globaux accomplis au niveau européen, à mettre en évidence ce qui a été réalisé ainsi qu’à encourager et à soutenir le développement et les réformes des systèmes d’éducation et de formation.

8. Plus précisément, au cours de la prochaine décennie, le cadre stratégique traitera des cinq priorités stratégiques suivantes:

– Priorité stratégique 1: Renforcer la qualité, l’équité, l’inclusion et la réussite pour tous dans le domaine de l’éducation et de la formation

Pour pouvoir réussir dans le monde d’aujourd’hui et faire face aux transformations que connaîtront la société, l’économie et le marché du travail, chacun doit avoir les connaissances, les aptitudes, les compétences et les attitudes appropriées. L’éducation et la formation sont essentielles au développement personnel, civique et professionnel des citoyens européens.

Au niveau de l’UE, la vision de la qualité dans l’éducation et la formation fait de la maîtrise des compétences clés, y compris les compétences de base, le fondement même de la réussite future (9), avec le soutien d’enseignants et de formateurs mais aussi d’autres membres du personnel éducatif hautement qualifiés et motivés.

Bien qu’elle ait diminué au cours de la décennie écoulée, la sortie prématurée du système d’éducation et de formation, qui détériore les perspectives socio-économiques des jeunes comme des adultes, reste un défi, en particulier si l’on tient compte des conséquences attendues de la pandémie de COVID-19. Les efforts doivent se poursuivre pour réduire le taux de sortie prématurée du système d’éducation et de formation, avec pour objectif de faire en sorte que davantage de jeunes obtiennent une qualification de deuxième cycle de l’enseignement secondaire.

Les systèmes nationaux d’éducation et de formation ont été en mesure d’améliorer leurs résultats dans ces domaines, mais il reste nécessaire de définir des mesures stratégiques susceptibles de stimuler la réussite scolaire de tous les apprenants.

En assurant une éducation et une formation inclusives et de qualité pour tous, les États membres peuvent réduire davantage les inégalités sociales, économiques et culturelles. Or, les apprenants issus de milieux défavorisés, y compris dans les zones rurales et isolées, sont surreprésentés parmi les apprenants en échec dans toute l’Europe, et la pandémie de COVID-19 a fait ressortir davantage encore l’importance que revêtent l’équité et l’inclusion dans l’éducation et la formation.

Afin de garantir à tous les apprenants les mêmes chances et l’accès à une éducation véritablement inclusive, à tous les niveaux et dans tous les types d’éducation et de formation, il convient de dissocier le niveau d’études atteint et les résultats scolaires du statut social, économique et culturel, ou d’autres circonstances personnelles.

La qualité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants joue un rôle particulièrement important et devrait être encore améliorée afin de jeter les bases de la réussite scolaire future.

En outre, il convient d’encourager toutes les autres actions en faveur d’une inclusion plus large, par exemple celles visant à soutenir l’accès à une éducation inclusive de qualité pour les personnes handicapées (10), les personnes ayant des besoins d’apprentissage spécifiques, les apprenants issus de l’immigration et d’autres groupes vulnérables, à favoriser la réintégration dans les systèmes d’éducation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et à offrir des possibilités d’entrer sur le marché du travail en suivant d’autres parcours d’éducation et de formation.

Afin d’être inclusives, l’éducation et la formation doivent également tenir compte des questions d’égalité des genres dans les processus d’apprentissage et dans les établissements d’éducation et de formation, et remettre en cause et éliminer les stéréotypes de genre, en particulier ceux qui limitent le choix de leur domaine d’étude par les garçons et les filles. Les professions généralement dominées par les hommes ou par les femmes devraient être davantage promues auprès des personnes du sexe sous-représenté. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour parvenir à un juste équilibre entre les genres aux postes de direction dans les établissements d’enseignement et de formation.

Les technologies numériques contribuent sensiblement à rendre les environnements d’apprentissage, le matériel pédagogique et les méthodes d’enseignement adaptables et adaptés à la diversité des apprenants. Elles peuvent promouvoir une véritable inclusion, à condition que les problèmes de fracture numérique, tant en matière d’infrastructures que de compétences numériques, soient traités en parallèle.

– Priorité stratégique 2: Faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité pour tous

Les défis sociétaux, technologiques, numériques, environnementaux et économiques influent de plus en plus sur nos modes de vie et de travail, y compris la répartition des emplois et la demande en matière d’aptitudes et de compétences. Compte tenu du nombre élevé de transitions professionnelles que le citoyen européen moyen devrait effectuer, associé au relèvement de l’âge de départ à la retraite, l’apprentissage tout au long de la vie et l’orientation professionnelle tout au long de la vie, y compris par des activités de sensibilisation, revêtent une importance déterminante pour permettre une transition juste, étant donné que les niveaux d’éducation et de compétences, y compris en ce qui concerne les compétences numériques, restent un facteur fondamental sur le marché du travail.

L’apprentissage tout au long de la vie imprègne la conception générale et les grands objectifs de l’éducation et de la formation dans l’UE et englobe tous les niveaux et tous les types d’éducation et de formation, ainsi que l’apprentissage non formel et informel, et ce de manière globale.

Des progrès supplémentaires sont encore nécessaires en vue d’offrir à tous les apprenants un apprentissage tout au long de la vie de qualité, notamment en assurant la perméabilité et la flexibilité entre les diverses filières d’apprentissage dans les différentes formes et à tous les niveaux d’éducation et de formation, ainsi que la validation de l’apprentissage non formel et informel.

Les systèmes d’éducation et de formation devraient devenir plus flexibles, résilients, viables à long terme et attrayants, s’adresser à un corps d’apprenants plus diversifié et permettre la reconnaissance et la validation de l’apprentissage antérieur, mais aussi des possibilités de formation en matière de renforcement des compétences et de reconversion professionnelle, y compris à des niveaux de qualification plus élevés et tout au long de la vie professionnelle (11), avec l’appui d’initiatives telles que les universités européennes et les centres d’excellence professionnelle, qui ont été lancées dans le cadre du programme Erasmus+.

Nous assistons actuellement à une augmentation des besoins du marché du travail concernant un éventail différent de compétences et de qualifications, ainsi qu’à des changements structurels dans le paysage de l’EFP. Ces deux évolutions exigent un EFP modernisé, efficace, inclusif et d’excellence qui contribue à relever les défis du marché du travail et de la société. Il est nécessaire de continuer à développer davantage l’EFP, en tant que parcours attractif et de qualité pour l’emploi et la vie courante.

La participation moyenne des adultes à l’éducation reste faible dans l’UE, ce qui risque d’empêcher l’Union de connaître une croissance économique véritablement durable et équitable. Des filières d’apprentissage innovantes, de nouvelles approches pédagogiques, dont des approches individuelles, et de nouveaux environnements d’apprentissage dans l’ensemble des établissements d’enseignement et de formation, y compris dans l’enseignement supérieur, ainsi que sur le lieu de travail et au niveau des communautés, constituent autant de conditions préalables pour mieux répondre aux besoins d’une plus grande variété d’apprenants, étant donné qu’un nombre croissant d’adultes devra avoir accès à la reconversion et au perfectionnement professionnels.

En outre, il convient de renforcer les mesures visant à permettre aux adultes d’acquérir des compétences de base, et à les motiver à le faire, afin de veiller à l’égalité des chances et d’assurer une plus grande participation sociale, et mettre ainsi en place une approche globale de l’éducation et de la formation des adultes.

Il convient de continuer d’élargir les possibilités de mobilité offertes aux apprenants, aux enseignants, aux formateurs d’enseignants et au personnel pédagogique en tant qu’élément essentiel de l’apprentissage tout au long de la vie et que vecteur important d’amélioration du développement personnel, de l’employabilité et de la capacité d’adaptation de chacun; il s’agit d’une pièce maîtresse de la coopération au niveau de l’UE et d’un outil pour améliorer la qualité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation ainsi que pour promouvoir le multilinguisme dans l’UE. Il est important de s’efforcer d’équilibrer les flux de mobilité afin d’encourager une circulation optimale des cerveaux et de la contrôler, y compris par le suivi des diplômés.

Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour éliminer les barrières et les obstacles existants à tous les types de mobilité à des fins d’apprentissage et d’enseignement, y compris en ce qui concerne l’accès, l’orientation, les services aux étudiants et la reconnaissance, compte tenu également des conséquences de toute restriction actuelle ou future en matière de déplacements.

En outre, afin de renforcer la coopération entre établissements d’enseignement et d’encourager la mobilité, il reste encore du travail à accomplir dans des domaines tels que la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’études à l’étranger, ainsi que l’assurance de la qualité. Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour tirer parti des initiatives européennes visant à faciliter la mobilité, y compris celles financées au titre d’Erasmus+.

– Priorité stratégique 3: Accroître les compétences et la motivation de la profession éducative

Les enseignants, les formateurs, le personnel éducatif et pédagogique et les responsables de formation, à tous les niveaux, sont au cœur des systèmes d’éducation et de formation. Afin de soutenir l’innovation, l’inclusion, la qualité et la réussite dans le domaine de l’éducation et de la formation, les éducateurs doivent être hautement compétents et motivés, ce qui implique qu’ils aient accès un éventail de possibilités d’apprentissage professionnel et de soutien tout au long de leur carrière.

Plus que jamais, il faut prêter attention au bien-être des enseignants, des formateurs et du personnel éducatif dans les systèmes d’éducation et de formation; ce facteur est en effet également important pour la qualité de l’éducation et de la formation, étant donné qu’il influe non seulement sur la satisfaction des enseignants, mais aussi sur la qualité de l’enseignement.

Il est en outre nécessaire d’accroître l’attrait de la profession d’enseignant et de la revaloriser, et cela devient d’autant plus nécessaire que les pays de l’UE sont confrontés à des pénuries d’enseignants et au vieillissement du corps enseignant (12).

Par ailleurs, pour créer des environnements et des conditions propices au développement des compétences et à la motivation des enseignants, des formateurs et du personnel éducatif, il y a lieu de tenir compte du rôle central que jouent les fonctions de direction dans l’éducation et la formation, afin d’assurer que les établissements d’enseignement et de formation fonctionnent en tant qu’organisations apprenantes. Des initiatives telles que les académies européennes des enseignants, qui seront lancées dans le cadre du programme Erasmus+, faciliteront la mise en réseau, le partage des connaissances et la mobilité entre établissements, en offrant aux enseignants et aux formateurs des possibilités de formation à tous les stades de leur carrière, l’échange de bonnes pratiques et de pédagogies innovantes, permettant ainsi un apprentissage mutuel à l’échelle européenne.

– Priorité stratégique 4: Renforcer l’enseignement supérieur européen

Le secteur de l’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes ont fait la démonstration de leur résilience et de leur capacité à faire face à des changements imprévus, tels que la pandémie de COVID-19. La crise a exacerbé les défis qui subsistent, mais a également créé des possibilités de développement accru dans le cadre du programme prévu de transformation de l’enseignement supérieur.

Au cours de la prochaine décennie, les établissements d’enseignement supérieur seront encouragés à trouver de nouvelles formes de coopération plus profonde, notamment en créant des alliances transnationales, en mettant en commun leurs connaissances et leurs ressources et en créant davantage de possibilités de mobilité et de participation pour les étudiants comme pour le personnel, ainsi qu’en stimulant la recherche et l’innovation, y compris par le déploiement intégral de l’initiative «universités européennes».

Des travaux ont déjà été réalisés avec succès en vue de créer un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), dans le cadre du processus de Bologne. Il importera à l’avenir de continuer à travailler dans le cadre du processus de Bologne, tout en créant de nouvelles synergies plus fortes avec l’espace européen de la recherche (EER), en évitant les structures ou instruments parallèles ou doubles.

- Priorité stratégique 5: Soutenir les transitions écologique et numérique dans l’éducation et la formation et par leur intermédiaire

Les transitions écologique et numérique sont au cœur de la stratégie de l’Union pour la prochaine décennie. Aussi bien la transition vers une économie durable sur le plan environnemental, circulaire et neutre pour le climat que celle vers un monde plus numérique auront d’importantes répercussions sur les plans social et économique et en matière d’emploi. À moins de veiller à ce que tous les citoyens acquièrent les connaissances, les compétences, les aptitudes et les attitudes nécessaires pour faire face à ces changements, il sera impossible d’opérer une transformation socialement juste dans l’UE.

Il faut susciter un changement profond des comportements et des compétences de chacun, en commençant par les systèmes et les établissements d’enseignement et de formation, en tant que catalyseurs. Ces derniers doivent intégrer les dimensions écologique et numérique dans leur développement organisationnel. Il faut pour cela investir, notamment dans les écosystèmes d’éducation numériques, non seulement afin d’intégrer une perspective de durabilité environnementale et les compétences numériques de base et avancées à tous les niveaux et dans tous les types d’éducation et de formation, mais aussi pour faire en sorte que les infrastructures d’éducation et de formation soient dûment préparées à affronter ces changements et à dispenser l’enseignement nécessaire pour y faire face. En vue d’obtenir les changements nécessaires à la réalisation des transitions écologique et numérique, il est capital de réorienter l’approche des établissements d’enseignement et de formation vers une démarche associant tous les acteurs de l’école, ainsi que de créer des environnements éducatifs inclusifs, sains et durables. Par ailleurs, les entreprises, les autorités nationales, régionales et locales et les parties prenantes concernées doivent élaborer des stratégies et acquérir un sentiment d’adhésion commune à cet égard. Dans ce contexte, il est important de moderniser les domaines d’études relatifs aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie, aux arts et aux mathématiques (STIAM).

CONVIENT EN OUTRE de ce qui suit:

1. En s’efforçant de travailler dans le cadre stratégique, sur la base des priorités stratégiques décrites plus haut, et afin de réaliser l’espace européen de l’éducation et de favoriser son développement, il conviendra de suivre les principes suivants tout au long de la période allant jusqu’à 2030: a) La coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation devrait permettre à l’UE et à la communauté de l’éducation et de la formation au sens large de mettre en œuvre des initiatives visant à soutenir principalement la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, mais aussi le plan d’action en matière d’éducation numérique, ainsi que la stratégie en matière de compétences pour l’Europe. Cela nécessite d’encourager les méthodes de coopération flexibles et de renforcer les synergies avec d’autres initiatives dans le domaine de l’éducation et de la formation, en s’appuyant sur les orientations renforcées du Conseil et conformément à la méthode ouverte de coordination. b) La coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation devrait être mise en œuvre dans une perspective inclusive, globale et d’apprentissage tout au long de la vie, en soutenant et en approfondissant les activités d’apprentissage mutuel testées et éprouvées, les outils, les instruments et le soutien politique disponibles, en particulier au titre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» et de la méthode ouverte de coordination, et en développant des synergies entre le secteur de l’éducation et de la formation et d’autres domaines d’action, le cas échéant. Tout en respectant pleinement les compétences des États membres dans le domaine de l’éducation et de la formation ainsi que le caractère volontaire de la coopération européenne dans ce domaine au cours de la prochaine décennie, le cadre stratégique devrait s’inspirer des éléments suivants: i) les cinq priorités stratégiques de coopération européenne exposées plus haut; ii) les approches et outils de référence communs; iii) l’apprentissage par les pairs, le conseil entre pairs et l’échange de bonnes pratiques, l’accent étant mis en particulier sur la diffusion et la visibilité claire des résultats, ainsi que sur l’impact national; iv) un suivi régulier et la présentation périodique de rapports, y compris au moyen des objectifs au niveau de l’UE, du suivi annuel de l’éducation et de la formation, en liaison aussi avec le Semestre européen, tout en mettant à profit l’expertise du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation et en évitant de faire peser des charges administratives supplémentaires sur les États membres; v) des éléments concrets et des données comparables émanant de l’ensemble des agences européennes, réseaux européens et organisations internationales concernés, par exemple, l’OCDE, l’UNESCO et l’IEA; vi) l’expertise du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation, qui devrait être le premier forum de discussion sur les objectifs et indicateurs communs au niveau de l’UE et les domaines prioritaires à l’avenir, ainsi que la coopération avec d’autres secteurs concernés (secteur de l’emploi, secteur social et secteur de la recherche) afin de garantir des indicateurs appropriés et adaptés à l’objectif poursuivi; vii) la pleine exploitation des possibilités offertes au titre des programmes, fonds et instruments de l’UE, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la formation, y compris pour l’apprentissage tout au long de la vie. c) La coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation devrait être pertinente, concrète et effective. Des efforts supplémentaires devraient être consentis pour faire en sorte que des résultats clairs et tangibles soient planifiés à l’avance et ensuite présentés, analysés et diffusés à intervalles réguliers et sous une forme structurée, par l’intermédiaire des forums européens et nationaux, jetant ainsi les bases d’une évaluation et d’un développement continus. d) Afin de soutenir les efforts déployés par les États membres pour faciliter la transformation prévue de l’enseignement supérieur en Europe et promouvoir la coopération des établissements d’enseignement supérieur, des synergies étroites et structurées avec l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et le processus de Bologne devraient être mises en place, notamment pour ce qui est des instruments en matière d’assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence, en évitant les structures et instruments parallèles ou doubles déjà créés au sein de l’EEES. e) Le processus de Copenhague est un aspect important de la coopération européenne couvert par la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l’EFP, qui contribuera à la réalisation des priorités stratégiques définies dans ce cadre. f) Il convient de renforcer la coopération intersectorielle entre les initiatives pertinentes de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la formation et celles relevant de domaines d’action et de secteurs connexes, en particulier l’emploi, la politique sociale, la recherche, l’innovation, la jeunesse et la culture. Il convient de veiller tout particulièrement à favoriser un meilleur dialogue entre le Comité de l’éducation et le Comité de l’emploi, en assurant un échange d’informations en temps utile (13). En ce qui concerne la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en particulier de ses premier, quatrième et onzième principes, il convient d’accorder une attention particulière à son suivi, effectué au moyen du «tableau de bord social», qui permettra de suivre les tendances et les progrès réalisés dans les États membres et sera pris en compte dans le cadre du Semestre européen. g) En ce qui concerne plus particulièrement le «carré de la connaissance» (éducation, recherche, innovation et service à la société), il convient d’accorder une attention particulière aux synergies en matière de politiques et de financement entre, d’une part, l’éducation et la formation, et d’autre part, la recherche et l’innovation, notamment dans le contexte de l’espace européen de la recherche et de l’innovation (EER) et de l’espace européen de l’éducation, tout en veillant à assurer la cohérence avec l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) (14). h) La coopération européenne, en particulier en vue de la réalisation de l’espace européen de l’éducation, nécessite une mise en réseau et un dialogue transparents et cohérents, dans une perspective de cocréation, non seulement entre les États membres et la Commission, mais aussi avec toutes les parties prenantes concernées. i) Il convient de renforcer le dialogue stratégique avec les pays tiers et la coopération avec des organisations internationales, telles que le Conseil de l’Europe, l’OCDE et l’UNESCO, afin de disposer d’éléments factuels et de données, mais aussi de sources d’inspiration et d’idées nouvelles ainsi que de méthodes de travail différentes permettant de faire des comparaisons et d’apporter des améliorations. j) Les ressources financières provenant d’Erasmus+, des Fonds structurels européens, de REACT-UE, de la facilité pour la reprise et la résilience, et d’autres programmes et mécanismes de financement de l’Union devraient être utilisées pour améliorer les systèmes d’éducation et de formation conformément à l’objectif général consistant à réaliser l’espace européen de l’éducation et aux priorités des États membres, au titre des priorités stratégiques du nouveau cadre. k) Compte tenu du rôle fondamental de l’éducation et de la formation pour la relance et le renforcement de la résilience sociale et économique, il faudra, pour réaliser l’espace européen de l’éducation, mettre davantage l’accent sur les investissements dans l’éducation. La Commission, conjointement avec les États membres, intensifiera les travaux sur la question des investissements, y compris en favorisant des débats au sein des enceintes politiques de haut niveau appropriées, le cas échéant, notamment des débats communs entre les ministres des finances de l’UE et les ministres de l’éducation de l’UE, ainsi qu’avec d’autres institutions comme la Banque européenne d’investissement et le Parlement européen (15).

2. La réussite du recours à la méthode ouverte de coordination dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation dépend de la volonté politique des États membres, du renforcement des orientations émanant du Conseil et de l’efficacité des méthodes de travail mises en œuvre au niveau européen, qui devraient reposer sur les éléments suivants: a) Cycles de travail - La période allant jusqu’en 2030 sera divisée en deux cycles, le premier couvrant les cinq années allant de 2021 à 2025, conformément au calendrier proposé par la Commission dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation, et le deuxième cycle s’étendant jusqu’en 2030. Le premier cycle devrait permettre la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025. b) Domaines prioritaires – Dans le cadre de chaque cycle, un certain nombre de domaines prioritaires pour la coopération européenne, fondés sur les priorités stratégiques, seront approuvés par le Conseil, en tenant compte de l’objectif général consistant à réaliser l’espace européen de l’éducation et à poursuivre son développement. Les domaines prioritaires européens devraient permettre à tous les États membres de coopérer sur des questions plus générales, mais aussi prévoir la possibilité d’une coopération plus spécifique et plus étroite entre les États membres intéressés, afin de faire face aux défis émergents et de répondre à des besoins stratégiques spécifiques. Les domaines prioritaires qui ont été définis pour le premier cycle au titre de ce nouveau cadre figurent à l’annexe III. c) Apprentissage mutuel – La coopération européenne dans les domaines prioritaires susmentionnés devrait être assurée sous la forme d’actions d’apprentissage par les pairs et de conseil entre pairs, de conférences et de séminaires, d’ateliers, de forums ou groupes d’experts de haut niveau, de tables rondes, d’études, d’analyses, de coopération via internet et, le cas échéant, avec la participation des parties prenantes concernées. Toutes ces initiatives devraient être mises au point sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés, qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres. d) Approches et outils de référence communs – L’apprentissage mutuel peut s’inspirer d’outils et d’approches de référence, qui sont fondés sur une analyse conjointe et favorisent la poursuite du développement des politiques à différents niveaux de gouvernance (UE, national, régional, local, sectoriel, etc.), ou conduire à l’élaboration de ces outils et approches. e) Mécanisme de gouvernance – Le cadre stratégique devrait, au cours du premier cycle, maintenir toutes les activités d’apprentissage mutuel testées et éprouvées du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», telles que les groupes de travail, les formations des directeurs généraux et les instruments d’apprentissage collégial, et maintenir la participation d’autres organes de gouvernance concernés. Les États membres et la Commission adapteront ces activités aux nouvelles priorités stratégiques et coopéreront pour mettre en place des solutions de gouvernance destinées à faciliter une communication efficace des informations du niveau technique au niveau politique, lorsque cela est nécessaire, et pour coordonner les travaux à effectuer dans le contexte du cadre stratégique, sans créer de structures inutiles ni de charges supplémentaires pour les États membres. f) Diffusion des résultats – Afin d’accroître la visibilité et l’impact au niveau national et européen, les résultats de la coopération seront largement diffusés parmi toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, examinés au niveau politique. g) Suivi du processus – Afin de promouvoir l’obtention de résultats au moyen de la méthode ouverte de coordination, ainsi que l’appropriation du processus tant au niveau national qu’européen, les États membres et la Commission coopéreront étroitement pour faire le point sur les travaux réalisés au niveau technique, en évaluant le processus et ses résultats. Un suivi annuel sera également assuré au moyen du suivi de l’éducation et de la formation réalisé par la Commission, qui fait le point sur les progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs et indicateurs, y compris les sous-indicateurs, convenus au niveau de l’UE en matière d’éducation et de formation, et contribue également au processus du Semestre européen. h) Rapport concernant les progrès accomplis – À la fin du premier cycle, d’ici à 2025, il sera nécessaire de réexaminer l’ensemble des domaines prioritaires afin de les adapter ou d’en définir de nouveaux pour le cycle suivant, en fonction des défis du moment, et de réfléchir aux progrès accomplis, y compris en ce qui concerne la mise au point de solutions de gouvernance qui soient proportionnées à l’ambition politique de l’espace européen de l’éducation. En 2022, la Commission publiera un rapport d’avancement relatif à l’espace européen de l’éducation, dans lequel elle fera le point sur les résultats obtenus en ce qui concerne la réalisation dudit espace par l’intermédiaire du cadre stratégique pour la coopération, les évaluera et proposera les prochaines étapes, le cas échéant; en 2023, elle organisera un examen à mi-parcours. Le rapport d’avancement et l’examen à mi-parcours seront également pris en compte dans l’accord du Conseil sur d’éventuels nouveaux domaines prioritaires après 2025.

3. En 2025, la Commission publiera un rapport complet sur l’espace européen de l’éducation. Sur la base de cette évaluation, le Conseil réexaminera le cadre stratégique - y compris les objectifs au niveau de l’UE, la structure de gouvernance et les méthodes de travail - et procédera, le cas échéant, aux ajustements nécessaires pour le deuxième cycle, afin de l’adapter à la réalité et aux besoins de l’espace européen de l’éducation ou à toute autre évolution importante dans l’Union européenne.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION NATIONALE, à:

1. collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans la présente résolution, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu’à 2030, en se fondant sur les cinq priorités stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2021 à 2025 étant définis à l’annexe III);

2. envisager, sur la base des priorités nationales et dans le respect des compétences nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation, des mesures au niveau national en vue d’aboutir à des progrès en ce qui concerne les priorités stratégiques décrites dans le cadre stratégique et de contribuer à la réalisation collective de l’espace européen de l’éducation et des objectifs au niveau de l’UE définis à l’annexe II; s’inspirer de l’apprentissage mutuel au niveau européen lors de l’élaboration des politiques nationales en matière d’éducation et de formation;

3. examiner, le cas échéant, comment et dans quelle mesure ils peuvent contribuer à la réalisation collective des objectifs au niveau de l’UE au moyen de mesures et d’actions nationales, en établissant des objectifs nationaux en fonction des spécificités de leurs systèmes d’éducation et de formation et en tenant compte de leur situation nationale, y compris de l’impact de la crise de la COVID-19 sur l’économie et la société ainsi qu’au sein du secteur de l’éducation et de la formation lui-même;

4. soutenir la structure de gouvernance présentée ci-dessus et les méthodes de travail choisies, en s’appropriant le processus;

5. utiliser efficacement les politiques et les instruments de financement de l’UE pour soutenir la mise en œuvre de mesures et d’actions nationales visant à faire progresser les priorités stratégiques et les objectifs connexes au niveau de l’UE et au niveau national, en particulier dans le contexte de la relance et des transitions écologique et numérique.

INVITE LA COMMISSION, CONFORMÉMENT AUX TRAITÉS ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, à:

1. soutenir les États membres et à travailler avec eux - au cours de la période allant jusqu’à 2030 - aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des cinq priorités stratégiques, des principes et des méthodes de travail décrits ci-dessus, ainsi que des objectifs fixés au niveau de l’UE et des domaines prioritaires arrêtés, définis respectivement aux annexes II et III;

2. coopérer avec les États membres jusqu’à la fin de 2021, afin de convenir d’une structure de gouvernance appropriée pour coordonner les travaux et orienter le développement du cadre stratégique, en poursuivant l’objectif général de réaliser et de développer davantage l’espace européen de l’éducation, en réfléchissant également aux questions qui devront faire l’objet d’un débat politique à un niveau plus élevé, sans créer de charges supplémentaires pour les États membres, tout en veillant à ce que ceux-ci s’approprient le processus;

3. coopérer avec les États membres et apporter un soutien spécifique aux autorités locales, régionales et nationales, afin de faciliter l’apprentissage mutuel, l’analyse et le partage des bonnes pratiques en matière d’investissement dans les infrastructures éducatives;

4. analyser, notamment au moyen de rapports concernant les progrès accomplis, dans quelle mesure les priorités stratégiques de ce cadre ont été atteintes en ce qui concerne la réalisation de l’espace européen de l’éducation, mais également en matière de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation au niveau national.

5. mener des travaux, en s’appuyant sur l’expertise du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation, concernant les propositions relatives à d’éventuels indicateurs ou objectifs au niveau de l’UE dans les domaines de l’inclusion et de l’équité, de la profession d’enseignant ainsi que de la durabilité, y compris l’écologisation des systèmes d’éducation et de formation;

6. coopérer avec les États membres pour analyser comment améliorer la collecte et l’analyse des données relatives aux objectifs et indicateurs existants au niveau de l’UE, en vue de favoriser l’élaboration de politiques reposant sur des données probantes, notamment en faisant appel à l’expertise du Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation, et rendre compte au Conseil de ces travaux;

7. coopérer avec les États membres pour examiner, après 2025, les objectifs et indicateurs de l’UE pour lesquels les délais fixés ne coïncident pas avec la période de dix ans couverte par ce cadre, en faisant rapport au Conseil au sujet des éventuelles nouvelles valeurs fixées pour ces objectifs et indicateurs;

8. présenter et actualiser régulièrement un aperçu systématique et une feuille de route des politiques, outils de coopération, instruments de financement, initiatives et appels à propositions ciblés en cours et prévus au niveau de l’Union, qui contribuent à la réalisation de l’espace européen de l’éducation et au développement de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation;

9. présenter le plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, et en particulier ses premier, quatrième et onzième principes;

10. mettre en place une plateforme de l’espace européen de l’éducation sous la forme d’un portail public interactif destiné à faciliter l’accès des États membres et des parties prenantes aux informations, aux actions, aux services, aux instruments et aux résultats, ainsi qu’à promouvoir la coopération et les échanges.

(1) COM(2017) 673 final.

(2) Conformément à la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1).

(3) COM(2020) 625 final.

(4) COM(2020) 274 final.

(5) COM(2020) 624 final.

(6) Conformément à la résolution du Conseil du 8 novembre 2019 sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir (JO C 389 du 18.11.2019, p. 1).

(7) COM(2019) 640 final.

(8) COM(2020) 67 final.

(9) Comme indiqué dans la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

(10) En conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006.

(11) En conformité avec les objectifs définis dans la recommandation du Conseil du 24 novembre 2020 en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (JO C 417 du 2.12.2020, p. 1) et la déclaration d’Osnabrück du 30 novembre 2020.

(12) Comme rappelé dans les conclusions du Conseil du 9 juin 2020 sur les enseignants et les formateurs européens de demain (JO C 193 du 9.6.2020, p. 11).

(13) À la suite de l’adoption de la résolution du Conseil du 27 février 2020 sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements (JO C 64 du 27.2.2020, p. 1), et conformément à celle-ci.

(14) Ces travaux pourraient être soutenus au niveau technique.

(15) Au niveau technique, un groupe d’experts sur les investissements de qualité dans l’éducation et la formation soutiendra ce processus et contribuera à maintenir l’accent sur les investissements nationaux et régionaux.