18. 8.90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 206/5 
Avis d'expiration d'une mesure antidumping 
(90/C 206/04) 
1. La Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après a expiré. 
2. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 5 du 
règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil du 11 juillet 1988 relatif à la défense contre les impor­
tations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la 
Communauté économique européenne ('). 
Produit 
Glycine Pays d'origine ou 
d'exportation 
Japon Mesure 
Droit Référence 
JO n° L 218 du 15. 8. 1985 Date d'expiration 
17. 8. 1990 
(') JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. 
Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen de mesures antidumping concernant les importa­
tions d'excavateurs hydrauliques automoteurs, sur chenilles ou sur roues, d'un poids total supér­
ieur à six tonnes mais n'excédant pas trente cinq tonnes, équipés ou destinés à être équipés d'un 
godet unique, monté sur un bras pouvant pivoter sur 360°, originaires du Japon 
(90/C 206/05) 
Au titre de l'article 15 du règlement (CEE) n° 2423/88 
du Conseil, du 11 juillet 1988 ('), relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou 
de subventions de la part de pays non membres de la 
Communauté européenne, la Commission à été saisie 
d'une demande de réexamen des mesures ci-dessus. La 
demande a été déposée par la FMCEC (Fédération of 
Manufacturer of Construction Equipment and Crânes) 
au nom des producteurs de la Communauté dont la 
production collective représente la plus grande partie de 
la production communautaire des excavateurs hydrau­
liques. 
Produit 
Les produits concernés sont les excavateurs hydrauliques 
automoteurs, sur chenilles ou sur roues, d'un poids total 
supérieur à six tonnes mais n'excédant pas trente cinq 
tonnes, équipés ou destinés à être équipés d'un godet 
unique monté sur un bras pouvant pivoter sur 360° 
(ci-après dénommés «certains excavateurs hydrauliques») 
relevant du code NC ex 8429 52 00 (code Tarie 8429 
52 00 10), précédemment code Nimexe ex 84.23-11. excavateurs hydrauliques originaires du Japon (2). Par le 
règlement (CEE) n° 595/85 (3), la Commission a institué 
un droit antidumping provisoire sur les importations de 
certains excavateurs hydrauliques originaires du Japon. 
En juillet 1985, un droit antidumping définitif a été 
institué par le règlement (CEE) n° 1877/85 du 
Conseil (4). En janvier 1990, la Commission a publié un 
avis d'expiration prochaine des mesures en question (s). 
À la suite d'une demande de réexamen présentée par la 
production de la Communauté concernée, un avis 
d'intention de réexamen des mesures antidumping rela­
tives à certains excavateurs hydrauliques originaires du 
Japon a été publié en mai 1990 (6). 
Ces avis ont été publiés conformément aux dispositions 
de l'article 15 paragraphe 2 et paragraphe 3 respective­
ment du règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil. 
Procédure antérieure 
En juillet 1984, la Commission a ouvert une procédure 
antidumping concernant les importations de certains 
(') JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. O JO n° C 201 du 31. 7. 1984, p. 3. 
(J) JO n° L 68 du 8. 3. 1985, p. 13. 
(4) JO n° L 176 du 6. 7. 1985, p. 1. 
(5) JO n° C 16 du 23. 1. 1990, p. 3. 
(') JO n° C 132 du 31. 5. 1990, p. 4.