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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 juillet 1987

modifiant les décisions 86/191/CEE, 86/192/CEE, 86/194/CEE et 86/195/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance respectivement du Paraguay, d'Uruguay, d'Argentine et du Brésil

(87/455/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/64/CEE (2), et notamment ses articles 16, 19 et 28,

considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Paraguay, d'Uruguay, d'Argentine et du Brésil ont été établies respectivement par les déci- sions 86/191/CEE (3), 86/192/CEE (4), 86/194/CEE (5) et 86/195/CEE (6) de la Commission, en particulier en ce qui concerne la fièvre aphteuse;

considérant qu'il est nécessaire d'étendre ces conditions de certification sanitaires afin de permettre l'importation d'abats en provenance d'établissements contrôlés par les autorités vétérinaires responsables de ces pays, mais non agréés pour l'exportation de viandes fraîches destinées à la consommation humaine; que l'article 19 de la directive autorise les États membres à importer en provenance d'établissements non agréés des viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les décisions 86/191/CEE, 86/192/CEE, 86/194/CEE et 86/195/CEE sont modifiées comme suit:

1) Concernant la décision 86/191/CEE:

a) l'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 2, les États membres peuvent également autoriser l'importation de certains abats d'animaux de l'espèce bovine:

a) provenant d'établissements agréés:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe D. Les muscles masséters entiers peuvent être destinés soit à la consommation humaine soit à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. Les poumons, foies et autres abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers;

b) provenant d'autres établissements contrôlés par les autorités vétérinaires responsables du Paraguay:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe E. Les abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. »

b) les annexes doivent être complétées par l'inclusion de l'annexe I à la présente décision.

2) Concernant la décision 86/192/CEE:

a) l'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 2, les États membres peuvent également autoriser l'importation de certains abats d'animaux de l'espèce bovine:

a) provenant d'établissements agréés:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe D. Les muscles masséters entiers peuvent être destinés soit à la consommation humaine soit à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. Les poumons, foies et autres abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers;

b) provenant d'autres établissements contrôlés par les autorités vétérinaires responsables d'Uruguay:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe E. Les abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. »

b) les annexes doivent être complétées par l'inclusion de l'annexe II à la présente décision.

3) Concernant la décision 86/194/CEE:

a) l'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 2, les États membres peuvent également autoriser l'importation de certains abats d'animaux de l'espèce bovine:

a) provenant d'établissements agréés:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe E. Les muscles masséters entiers peuvent être destinés soit à la consommation humaine soit à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. Les poumons, foies et autres abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers;

b) provenant d'autres établissements contrôlés par les autorités vétérinaires responsables d'Argentine:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe F. Les abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. »

b) les annexes doivent être complétées par l'inclusion de l'annexe III à la présente décision.

4) Concernant la décision 86/195/CEE:

a) l'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 2, les États membres peuvent également autoriser l'importation de certains abats d'animaux de l'espèce bovine:

a) provenant d'établissements agréés:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe D. Les muscles masséters entiers peuvent être destinés soit à la consommation humaine soit à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. Les poumons, foies et autres abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers; b) provenant d'autres établissements contrôlés par les autorités vétérinaires responsables du Brésil:

- les foies complètement parés,

- les muscles masséters entiers complètement parés,

- les poumons parés,

- les autres abats parés sans os ni cartilage,

présentant au moins les garanties prévues dans le certificat sanitaire d'accompagnement conformément au modèle figurant à l'annexe E. Les abats doivent être réservés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers. »

b) les annexes doivent être complétées par l'inclusion de l'annexe IV à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 34 du 5. 2. 1987, p. 52.

(3) JO no L 140 du 27. 5. 1986, p. 32.

(4) JO no L 140 du 27. 5. 1986, p. 42.

(5) JO no L 142 du 28. 5. 1986, p. 38.

(6) JO no L 142 du 28. 5. 1986, p. 51.

ANNEXE I

« ANNEXE E

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Paraguay.

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) des abattoirs contrôlés par les autorités vétérinaires responsables:

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire (établissement agréé de transformation des viandes pour la fabrication de viandes pour animaux familiers):

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1) les abats désignés ci-dessus proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire paraguayen au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptome de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2) les abats proviennent d'un abattoir où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des abats destinés à être exportés vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3) les abats désignés ci-dessus ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4) (1)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues par l'article 2, peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au paragraphe 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2 les poumons parés dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires éventuelles. »

ANNEXE II

« ANNEXE E

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Uruguay.

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) des abattoirs contrôlés par les autorités vétérinaires responsables:

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire (établissement agréé de transformation des viandes pour la fabrication de viandes pour animaux familiers):

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1) les abats désignés ci-dessus proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire uruguayen au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptome de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2) les abats proviennent d'un abattoir où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des abats destinés à être exportés vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3) les abats désignés ci-dessus ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4) (1)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues par l'article 2, peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au paragraphe 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2 les poumons parés dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires éventuelles. »

ANNEXE III

« ANNEXE F

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Argentine.

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) des abattoirs contrôlés par les autorités vétérinaires responsables:

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire (établissement agréé de transformation des viandes pour la fabrication de viandes pour animaux familiers):

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1) les abats désignés ci-dessus proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire argentin au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptome de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2) les abats proviennent d'un abattoir où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des abats destinés à être exportés vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3) les abats désignés ci-dessus ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4) (1)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues par l'article 2, peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au paragraphe 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2 les poumons parés dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires éventuelles. »

ANNEXE IV

« ANNEXE E

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) autorisés par l'article 2 de bovins destinés à la Communauté économique européenne pour transformation

Pays destinataire:

Numéro de référence du certificat de salubrité (2):

Pays exportateur: Brésil (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Parana, São Paulo, Rio de Janeiro, Goias, Bahia, Espírito Santo).

Ministère:

Service:

Références:

(facultatif)

I. Identification des abats (1)

Abats de bovins

Nature des abats:

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Provenance des abats

Adresse(s) des abattoirs contrôlés par les autorités vétérinaires responsables:

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (3):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire (établissement agréé de transformation des viandes pour la fabrication de viandes pour animaux familiers):

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1) les abats désignés ci-dessus proviennent:

- de bovins ayant séjourné sur le territoire brésilien (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Parana, São Paulo, Rio de Janeiro, Goias, Bahia, Espírito Santo) au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- de bovins provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédant leur départ et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- de bovins qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE comme modifiée et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptome de fièvre aphteuse n'a été constaté;

2) les abats proviennent d'un abattoir où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des abats destinés à être exportés vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3) les abats désignés ci-dessus ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;

4) (1)

Fait à , le

Cachet

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues par l'article 2, peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers: les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au paragraphe 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents ont été complètement enlevés. Peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2 les poumons parés dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés et d'autres abats sans os ni cartilage dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérents et le mucus ont été complètement enlevés.

(2) Facultatif.

(3) Pour les conteneurs, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires éventuelles. »