Action commune du Conseil

du 19 novembre 2001

concernant l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'une présence multinationale intérimaire de sécurité au Burundi

(2001/801/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) Le 29 octobre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1375 (2001) dans laquelle il souscrit aux efforts que le gouvernement sud-africain et d'autres États membres des Nations unies déploient pour soutenir l'application de l'accord d'Arusha et appuie énergiquement à cet égard la mise en place d'une présence multinationale intérimaire de sécurité au Burundi demandée par le gouvernement burundais, en vue de protéger les dirigeants politiques qui rentrent au pays et de former une force de protection pan-burundaise.

(2) Une action coordonnée de soutien de l'Union européenne est nécessaire afin de permettre de lancer le processus de paix, visant à mettre en oeuvre les mesures énoncées dans la présente action commune.

(3) L'évolution de la situation en 2001 a été caractérisée par une très grande volatilité, avec deux tentatives de coup d'État et une violence constante. Au plan des négociations sur la mise en oeuvre de l'accord de paix signé en août 2000, même en l'absence d'un cessez-le-feu, des progrès importants sont intervenus notamment en juillet 2001, lorsqu'un consensus s'est dégagé sur les modalités de la transition vers la démocratie, et en octobre 2001, lorsqu'une décision a été prise quant à la protection des politiciens retournant de l'exil. Cette protection devrait être assurée par une présence multinationale intérimaire de sécurité, dont les compétences devraient être transférées à une force de protection pan-burundaise.

(4) Outre l'appui du Conseil de sécurité des Nations unies, il est essentiel pour la viabilité politique de cette initiative visant la sécurité des dirigeants d'opposition retournant de l'exil, que le consensus parmi les acteurs politiques au Burundi soit préservé et que l'accord sur le statut des forces, souscrit par les gouvernements concernés, sur les conditions de déploiement et sur le mandat de la force multinationale intérimaire de sécurité soit respecté.

(5) La viabilité à moyen terme des objectifs visés dans la résolution 1375 (2001) des Nations unies est également dépendante d'une contribution financière substantielle de l'ensemble de la Communauté internationale.

(6) Le Conseil note que la Commission a l'intention d'orienter son action vers la réalisation des autres objectifs et priorités énoncés dans la résolution 1375 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, de nature à contribuer à la consolidation du processus de paix et à la mise en oeuvre de l'accord de paix d'Arusha, par des mesures communautaires appropriées,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Dans le cadre de son soutien à l'accord d'Arusha et aux efforts des Burundais pour le mettre en application, l'Union européenne soutient l'initiative visant à mettre en place une présence multinationale intérimaire de sécurité au Burundi en vue de protéger les dirigeants politiques qui rentrent au pays dans le cadre de l'installation d'un gouvernement de transition.

Article 2

1. L'Union apporte un appui financier afin de couvrir certaines dépenses de la phase de déploiement de cette présence multinationale intérimaire de sécurité au Burundi. Le montant de référence s'élève à 9.5 millions d'euros.

2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire. Les dépenses sont éligibles à compter du 25 octobre 2001.

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 1er juin 2002.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel