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RÈGLEMENT (CEE) No 3667/86 DE LA COMMISSION

du 1er décembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 1596/86 relatif à la fixation des prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention en Espagne et au Portugal, le 1er mars 1986, dans le compte visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1334/86 (2), et notamment son article 9,

considérant que le règlement (CEE) no 3247/81 du Conseil (3), prévoit des comptes pour chaque produit pour lequel un prix d'intervention a été fixé; que la valeur des produits achetés en cours d'année correspond aux prix d'intervention définis dans les différents règlements d'organisation commune de marchés;

considérant que le règlement (CEE) no 1596/86 de la Commission (4) fixe les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention en Espagne et au Portugal;

considérant qu'il a été constaté que les stocks de viande bovine déclarés par l'Espagne comprennent 1 954 tonnes de viande bovine achetée à bas prix à l'organisme d'intervention français avant son adhésion aux Communautés européennes; que le prix à retenir pour le calcul de la valeur de cette quantité sera son prix d'achat, soit 182 608 pesetas par tonne;

considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité du FEOGA,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1596/86 est à remplacer par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mars 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 18.

(3) JO no L 327 du 14. 11. 1981, p. 1.

(4) JO no L 140 du 27. 5. 1986, p. 14.

ANNEXE

« ANNEXE

Liste des prix d'intervention à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention en Espagne et au Portugal, le 1er mars 1986, dans le compte visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 1883/78

(par tonnes)

1.2.3 // // // // Produits // Espagne (Pesetas) (1) // Portugal (Escudos) (1) // // // // Blé tendre (2) // 27 350 // - // Orge (2) // 26 034 // - // Seigle (2) // 26 718 // - // Blé dur (2) // 32 792 // - // Huile d'olive (3) // 195 031 // 306 048 // Viande bovine en carcasse (4) // 340 118 // - // // //

(1) Les taux de conversion utilisés sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 505/86 du 25 février 1986 (JO no L 51 du 28. 2. 1986, p. 1).

(2) Prix d'intervention fixé dans le règlement (CEE) no 451/86 du 25 février 1986 (JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 1).

(3) Prix d'intervention fixé dans le règlement (CEE) no 453/86 du 25 février 1986 (JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 5).

(4) Prix d'intervention fixé dans le règlement (CEE) no 464/86 du 25 février 1986 (JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 19), tenant compe de l'article 7 du règlement (CEE) no 1883/78.

Toutefois, le prix de 182 608 pesetas par tonne sera retenu pour la quantité de 1 953,791 tonnes, d'origine française. »