ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L296/52 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.10.90
RÈGLEMENT (CEE)N03113/90DELACOMMISSION
du26octobre1990
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03063/90C»);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27octobre1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn°L237du1.9.1990,p.102.
(4)JOn°L294du25.10.1990,p.32.

27.10.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L296/53
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26octobre1990,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,13(')
17011190 39,13(')
17011210 39,130
17011290 39,130
17019100 45,33
17019910 45,33
17019990 45,33O
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission(JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(*)Leprésentmontent,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n®1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2972/90 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits no 29 (numéro d'ordre 40.0290) originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits de la catégorie de produits no 29 (numéro d'ordre 40.0290) originaires de la Thaïlande, le plafond s'établit à 118 000 pièces; que, à la date du 20 mars 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 19 octobre 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3897/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Thaïlande:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie (unités) // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0290 // 29 (1 000 pièces) // 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 90 6204 23 90 6204 29 19 // Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.
18.10.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L286/23
RÈGLEMENT (CEE)N°2999/90DELACOMMISSION
du17octobre1990
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdepommesoriginaires
d'AfriqueduSud
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°1193/90(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02904/90dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdepommesoriginairesd'AfriqueduSud;
considérantque,pourcespommesoriginairesd'Afrique
duSudlescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvra­blessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1ar­
ticle26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdepommesoriginairesd'AfriqueduSud.
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°2904/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18octobre1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L119du11.5.1990,p.43.
OJOn0L277du9.10.1990,p.30.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2858/90 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 1990

modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 4026/89 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 et 85 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 4026/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, déterminant, pour l'année 1990, les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine (1), a fixé pour l'année 1990 respectivement à 55 000 têtes et 9 000 tonnes les plafonds indicatifs d'importation en Espagne des animaux vivants et des viandes fraîches ou réfrigérées en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que lesdites quantités ont été utilisées à concurrence de 90 % au cours des trois premiers trimestres;

considérant que, en ce qui concerne les viandes fraîches ou réfrigérées, la Commission, par règlement (CEE) no 2545/90 (2), a suspendu provisoirement la délivrance des certificats « MCE » au titre de mesures conservatoires; que, au titre des mesures définitives en application de l'article 85 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion, compte tenu de l'évolution prévisible du marché espagnol, il est justifié de relever le plafond indicatif fixé pour l'année 1990;

considérant que, en ce qui concerne les animaux vivants, l'approvisionnement du marché espagnol en particulier justifie également le relèvement du plafond indicatif fixé pour l'année 1990;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour les viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, le plafond indicatif mentionné à l'annexe du règlement (CEE) no 4026/89 est remplacé par celui de 12 000 tonnes équivalent poids carcasse.

2. Pour les animaux vivants de l'espèce bovine, le plafond indicatif mentionné à l'annexe du règlement (CEE) no 4026/89 est remplacé par celui de 75 000 têtes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 382 du 30. 12. 1989, p. 62.

(2) JO no L 237 du 1. 9. 1990, p. 99.
N0L264/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.9.90
REGLEMENT (CEE)N°2747/90DELACOMMISSION
du26septembre1990
fixantlesprélèvements spécifiquesapplicablesauxviandesbovinesen
provenanceduPortugal
considérantquelerèglement(CEE)n0588/86dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02449/90(*),adéterminélesmodalitésd'applica­
tionetafixélesprélèvementsspécifiquesapplicables
dansleséchangesdeviandesbovinesencequiconcerne
lePortugal;
considérantquel'applicationdel'ensembledesdisposi­
tionsexplicitéesdanslerèglement(CEE)n0588/86
conduitàfixerlesprélèvementsspécifiquesàl'importa­
tiondesviandesbovinesencausecommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle272,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°571/89(2),etnotammentsonarticle
10paragraphe 1,article11paragraphe 1etarticle12para­
graphe8,
considérantqueselonl'article272paragraphes 1et2de
l'acted'adhésionlaCommunautédanssacompositionau
31décembre 1985,appliquependantlapremièreétapeà
l'importationdesproduitsenprovenanceduPortugal,le
régimeapplicableavantl'adhésionentenantcomptedu
rapprochement desprixeffectuépendantcettepremière
étape;qu'ilconvientparconséquentdefixercesprélève­
ments;
considérantqueleprixd'orientationfixéparleConseil
estréduitparlerèglement(CEE)n01252/90dela
Commission ,du11mai1990,déterminantlesprixet
montantsfixésenécusparleConseildanslesecteurdela
viandebovineetréduitsenconséquenceduréalignement
monétairedu5janvier1990(3);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importation
duPortugaldanslaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985sontfixéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"octobre1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(J)JOn°L61du4.3.1989,p.43.
(3)JOn0L121du12.5.1990,p.30.(4)JOn0L57du1.3.1986,p.45.
OJOn0L230du24.8.1990,p.8.

27.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L264/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26septembre1990,fixantlesprélèvementsspécifiques
applicablesauxviandesbovinesenprovenanceduPortugal
(enécus/100kg)
CodeNC Montantdesprélèvements
spécifiques
01029010 18,82
01029031 18,82
01029033 18,82
01029035 18,82
01029037 18,82
02011010 35,51
02011090 35,51
02012021 35,51
02012029 35,51
02012031 28,41
02012039 28,41
02012051 42,61
02012059 42,61
02012090 53,27
02013000 61,08
02021000 31,96
02022010 31,96
02022030 25,57
02022050 39,77
02022090 47,94
02023010 39,77
02023050 39,77
02023090 55,04
02061095 61,08
02062991 55,04
02102010 53,27
02102090 61,08
02109041 61,08
02109090 61,08
16025010 61,08
16029061 61,08
22.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N»L258/27
RÈGLEMENT (CEE)N°2716/90DELACOMMISSION 4
du21septembre1990
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89Q,etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02692/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22septembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L114du27.4.1989,p.1.
P)JOn°L237du1.9.1990,p.102.
(<)JOn0L256du20.9.1990,p.22.

N0L258/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.9.90
I
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du21septembre1990,fixantlesprélèvementsà
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999036,20(')
36,20(')
36,20O
36,20(')
43,64
43,64
43,640
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants. N
N0L251/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.9.90
RÈGLEMENT (CEE)N°2638/90DELACOMMISSION
du13septembre1990
modifiantlerèglement(CEE)n°2559/90instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecertainesvariétésdeprunesoriginairesdeHongrie
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecertainesvariétésdeprunesoriginairesde
Hongrie,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01193/90(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02559/90dela
Commission (J)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecertainesvariétésdeprunesoriginairesde
Hongrie;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde7,21écusfigurantàl'article1"durègle­
ment(CEE)n02559/90estremplacéparlemontantde
5,75écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14septembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L118du20.5.1972,p.1.
11)JOn0L119du11.5.1990,p.43.
(J)JOn0L242du5.9.1990,p.S.
13.9.90 JournalofficieldesCommunautés europeénnes N0L250/11
RÈGLEMENT (CEE)N°2627/90DELACOMMISSION
du12septembre1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
ladix-neuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
marcherendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02902/890,
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n°3246/89dela
Commission^)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n°3246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation;que
l'adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquelescirconstancesactuellesenRépublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlàsituationduArticlepremier
1.Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huile
d'olivepourladix-neuvièmeadjudicationpartielleeffec­
tuéedanslecadredel'adjudicationpermanenteouverte
parlerèglement(CEE)n°3246/89sontfixéesàl'annexe
surbasedesoffresdéposéespourle9septembre1990.
2.Aucunmontantderestitutionn'estfixépources
produitsexportésverslaRépubliquedémocratique alle­
mande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13septembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"172du30.9.1966,p.302S/66.0JOn°L280du29.9.1989,p.2.0JOn0L145du30.5.1986,p.8.
<JOn°L314du28.10.1989,p.48.

N0L250/12 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes13.9.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12septembre1990,fixantlesrestitutionsmaximalesa
l'exportationd'huiled'olivepourladix-neuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
(en(eus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,50
15091090900 106,50
15099000100 74,65
15099000900 110,09
15100090100 17,00
15100090900 —
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission(JOn0L
366du24.12.1987,p.1)modifié.
1.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L237/105
REGLEMENT (CEE)N°2548/90DELACOMMISSION
du31août1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
marcherendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02485/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2485/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelescirconstancesactuellesenRépublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlasituationduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,en1étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°2485/90,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
2.Iln'estpasfixéderestitutionàl'exportationversla
Républiquedémocratiqueallemande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p,4.0JOn"L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L235du30.8.1990,p.9.

N0L237/106 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.9.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31août1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
\Montantdelarestitution
Codeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010033,19(')
31,56(0
(2)
33,19(>)
31,56(')
(2)
36,08
36,08
36,080,3608
0,3608
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n»766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85delaCommission
(JOn"L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn0L309du21.11.1985,p.14).
N0L235/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.8.90
RÈGLEMENT (CEE)N°2488/90DELACOMMISSION
du29août1990
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n02231/90dela
Commission(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02442/90(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2231/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,modifié,etfixés
àl'annexedurèglement(CEE)n02231/90modifié,sont
modifiésconformément auxmontantsreprisàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30août1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29août1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L203du1.8.1990,p.7.
(«)JOn0L229du23.8.1990,p.59.

30.8.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L235/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29août1990,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4117
17022090 0,4117 —
17023010 — 48,06
17024010 — 48,06
17026010 — 48,06
17026090 0,4117 —
17029030 — 48,06
17029060 0,4117 —
17029071 0,4117 —
17029090 : 0,4117—
21069030 — 48,06
21069059 0,4117 —