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( 1 ) JO N L 153 DU 9 . 6 . 1973 , P . 25 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 24 JUILLET 1973

FIXANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION DES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN , DES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET DES STATISTIQUES D'ABATTAGE DE BOVINS , A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES

( 73/262/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 15 MAI 1973 , CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN , LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D'ABATTAGE DE BOVINS A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES ( 1 ) , NOTAMMENT L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 , ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 , ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 , ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'EXECUTION DES ENQUETES , DES PREVISIONS ET DES STATISTIQUES D'ABATTAGE NECESSITE L'ETABLISSEMENT DES DEFINITIONS DES CATEGORIES ET DU POIDS CARCASSE VISEES DANS LA DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE L'EXPLOITATION DES ENQUETES SELON LES CLASSES DE GRANDEUR NECESSITE L'ETABLISSEMENT DE TABLEAUX ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE PERMANENT DE LA STATISTIQUE AGRICOLE A ETE CONSULTE SUR LES MESURES PREVUES AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE LA PRESENTE DECISION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A L'ARTICLE 3 DE LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DE LA STATISTIQUE AGRICOLE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LES DEFINITIONS DES CATEGORIES DE BOVINS VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 , ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ET ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU 15 MAI 1973 FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LA DEFINITION DU POIDS EN CARCASSE VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE DU 15 MAI 1973 FIGURE A L'ANNEXE II .

ARTICLE 3

LES TABLEAUX VISES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE DU 15 MAI 1973 FIGURANT A L'ANNEXE III .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1973 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI

ANNEXE I

DEFINITION DES CATEGORIES

* ENQUETE * PREVISIONS ET STATISTIQUES D'ABATTAGE

* ( ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE * ( ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ET ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2

* DU 15 MAI 1973 ) * DE LA DIRECTIVE DU 15 MAI 1973 )

VEAUX : * A . A ) BOVINS DE MOINS DE UN AN DESTINES * A . VEAUX : ( 1 )

* A ETRE ABATTUS COMME VEAUX :

* * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE

* LA DEFINITION DES VEAUX FIGURE * DES ESPECES DOMESTIQUES , DONT LE POIDS

* SOUS A DANS LES DEFINITIONS DES * VIF EST INFERIEUR OU EGAL A 220 KG ET

* STATISTIQUES D'ABATTAGE . * QUI N'ONT ENCORE AUCUNE DENT DE

* * REMPLACEMENT .

TAUREAUX : * * D . TAUREAUX :

* * BOVINS MALES ENTIERS NON COMPRIS

* * SOUS A .

BOEUFS : * * E . BOEUFS :

* * BOVINS MALES CASTRES NON COMPRIS

* * SOUS A .

GENISSES : * C . B ) AA ) * B . GENISSES :

* BOVINS FEMELLES DE DEUX ANS ET * BOVINS FEMELLES N'AYANT PAS ENCORE

* PLUS N'AYANT PAS ENCORE VELE . * VELE NON COMPRIS SOUS A .

GENISSES DE * C . B ) AA ) 1 )

BOUCHERIE : * GENISSES ELEVEES POUR LA PRODUC -

* TION DE VIANDE .

AUTRES GENISSES : * C . B ) AA ) 2 )

* GENISSES ELEVEES POUR LA REPRO -

* DUCTION ET DESTINEES A REMPLACER

* LES VACHES LAITIERES OU AUTRES .

VACHES : * C . B ) BB ) * C . VACHES :

* BOVINS FEMELLES AYANT DEJA VELE , * BOVINS FEMELLES AYANT DEJA VELE .

* ( Y COMPRIS LE CAS ECHEANT CEUX AGES

* DE MOINS DE DEUX ANS ) .

VACHES LAITIERES : * C . B ) BB ) 1 )

* VACHES QUI , EN RAISON DE LEUR RACE

* OU DE LEUR APTITUDE , SONT EXCLUSIVE -

* MENT OU PRINCIPALEMENT DETENUES

* POUR LA PRODUCTION DE LAIT DESTINE

* A LA CONSOMMATION HUMAINE OU

* A LA TRANSFORMATION EN PRODUITS

* LAITIERS . INCLURE VACHES LAITIERES DE

* REFORME ( QU'ELLES SOIENT ENGRAIS -

* SEES OU NON ENTRE LEUR DERNIERE

* LACTATION ET L'ABATTAGE ) .

AUTRES VACHES : * C . B ) BB ) 2 )

* VACHES QUI , EN RAISON DE LEUR RACE

* OU DE LEUR APTITUDE , SONT EXCLUSIVE -

* MENT DETENUES POUR LA PRODUCTION

* DE VEAUX ET DONT LE LAIT N'EST PAS

* DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAI -

* NE OU A LA TRANSFORMATION EN

* PRODUITS LAITIERS .

* VACHES DE TRAVAIL .

* SONT COMPRISES LES " AUTRES VACHES "

* DE REFORME ( QU'ELLES SOIENT ENGRAIS -

* SEES OU NON AVANT L'ABATTAGE ) .

( 1 ) DEFINITION DU REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , ARTICLE 3 ( JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 ) .

ANNEXE II

DEFINITION DU POIDS EN CARCASSE

( ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE DU 15 MAI 1973 )

LE POIDS EN CARCASSE EST LE POIDS DE LA CARCASSE D'UN ANIMAL DE BOUCHERIE APRES DEPOUILLEMENT , SAIGNEE , EVISCERATION ET ABLATION DES EXTREMITES DES MEMBRES AU NIVEAU DU CARPE ET DU TARSE , DE LA TETE , DE LA QUEUE ET DES MAMELLES .

LES ROGNONS ET LES GRAISSES DE ROGNON SONT COMPRIS DANS LA CARCASSE .

ANNEXE III : VOIR J.O . L N 253 DU 10 . 9 . 73