ANNEXE

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PRUNEAUX D’AGEN»/«PRUNEAUX D’AGEN MI-CUITS»

No UE: PGI-FR-0149-AM01 — 18.5.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. groupement demandeur et intérêt légitime

SYNDICAT DU PRUNEAU D’AGEN 2 rue des Magnolias — BP 130 47303 Villeneuve-sur-Lot FRANCE Tél. +33 553415555 Fax +33 553402936 Courriel: contact@pruneau.fr

Composition et intérêt légitime: Le syndicat regroupe les producteurs de prunes et sécheurs dans un collège amont et les entreprises préparant les pruneaux ou transformateurs dans un collège aval. Il est à ce titre légitime pour demander des modifications du cahier des charges.

2. État membre ou pays tiers

France

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☒ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres: actualisation des coordonnées, type de produit, aire géographique, modifications rédactionnelles du lien à l’origine, structures de contrôle, exigences nationales.

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

5.1. Rubrique «Dénomination du produit»

La dénomination «Pruneaux d’Agen/Pruneaux d’Agen mi-cuits» est remplacée par «Pruneaux d’Agen» car les termes «mi-cuits» correspondent à des «Pruneaux d’Agen» qui se caractérisent uniquement par un degré de séchage moindre. Ils ne font pas l’objet de réhydratation. La mention «mi-cuit» devient une mention d’étiquetage.

5.2. Rubrique «Description du produit»

— Il est ajouté que les prunes d’Ente utilisées pour la production des «Pruneaux d’Agen» sont «récoltées à maturité optimale». Cette précision est déjà présente dans la partie du cahier des charges relative à la méthode d’obtention.

— Il est ajouté que les «Pruneaux d’Agen» sont obtenus «sans apport de matière sucrante» car cette condition est seulement implicite dans le cahier des charges. Cet ajout n’a pas de conséquence sur le produit dont le mode d’obtention n’a pas changé.

— S’agissant des «Pruneaux d’Agen» commercialisés avec la mention «mi-cuits», il est ajouté qu’ils sont obtenus «sans réhydratation ultérieure». Cette modification codifie la pratique des producteurs bien qu’elle n’ait pas été précisée dans le cahier des charges enregistré. La réhydratation de ces pruneaux n’est pas nécessaire car ils n’ont pas été complètement cuits.

— Il est établi une distinction entre les «Pruneaux d’Agen»«de bouche» et les «Pruneaux d’Agen»«destinés à une transformation agroalimentaire ultérieure». Cette modification vise à clarifier les deux catégories de pruneaux, ceux destinés directement à la vente aux consommateurs et ceux destinés à la transformation.

Pour les pruneaux de bouche, destinés à la vente aux consommateurs, le «calibre de 66 fruits maximum pour 500 grammes à 35 % d’humidité» est précisé dans la description. Ce calibre remplace celui de 77 fruits maximum fixé dans la partie relative à la méthode d’obtention du cahier des charges enregistré. Le calibre minimal des «pruneaux d’Agen» dits de bouche, c’est-à-dire destinés aux consommateurs est modifié: il passe de 77 fruits à 66 fruits par 500 g soit une diminution de leur nombre par 500 g et donc une augmentation de leur taille.

Pour les pruneaux dénoyautés le calibre est décompté avant expulsion du noyau. Par ailleurs, il est ajouté qu’ils peuvent être vendus «entiers ou dénoyautés». Ces modifications ont pour but, d’une part, de permettre la vente de pruneaux de taille plus grosse et, d’autre part, de prendre en considération la vente de pruneaux dénoyautés. Elle ne remet pas en cause les spécificités du produit, ni son lien à l’origine.

Les «Pruneaux d’Agen» destinés à la transformation sont clairement identifiés dans le paragraphe suivant:

«Les «Pruneaux d’Agen» destinés à une transformation agroalimentaire ultérieure ont un calibre de 98 fruits maximum par 500 grammes considéré à l’état non réhydraté à 21 % d’humidité. Ils ne comportent aucun défaut très grave et sont au moins partiellement intacts. Ils font l’objet d’une déstructuration avant l’expédition vers une autre entreprise de transformation agroalimentaire. Ces pruneaux ne sont pas destinés à la vente au consommateur final.»

Cet ajout correspond à une double nécessité: caractériser les pruneaux présentant les spécificités du «Pruneaux d’Agen» mais qui sont dorénavant écartés de la commercialisation en pruneaux de bouche et destinés à la transformation agroalimentaire, et éviter tout retour de ces pruneaux dans le circuit des pruneaux de bouche. Le calibre de ces pruneaux est exprimé à 98 fruits maximum par 500 grammes considérés à l’état non réhydraté à 21 % d’humidité. Ce calibre non réhydraté correspond à un calibre réhydraté à 35 % d’humidité de 77 fruits maximum par 500 g à 35 % d’humidité, exigé pour les pruneaux de bouche dans le cahier des charges enregistré.

De plus, Les «Pruneaux d’Agen» destinés à la transformation agroalimentaire sont déstructurés dès lors qu’ils ne sont pas transformés dans l’entreprise de production du pruneau. Les spécificités du «Pruneaux d’Agen» sont ainsi préservées.

Les expressions telles que «le séchage au soleil ne se pratique pas en France», «de nos jours, le pruneau d’Agen n’est que rarement vendu au consommateur à l’état brut», «la gamme de produits finis à base de pruneaux d’Agen est large et en évolution permanente», «le pH du pruneau d’Agen se situe autour de 4», «des valeurs moyennes sont présentées ci-dessous à titre indicatif» sont supprimées car elles ne constituent pas des dispositions contraignantes.

La partie relative à la présentation du produit est supprimée car elle fait référence à la réglementation générale.

5.3. Rubrique «Preuve de l’origine»

Les obligations déclaratives et tenues de registres sont regroupées dans un paragraphe auquel il est ajouté une déclaration d’identification de chaque opérateur intervenant dans la production, le séchage, la transformation, le dénoyautage et le conditionnement des «Pruneaux d’Agen». Cette déclaration permet d’identifier les opérateurs en vue de la réalisation des contrôles.

En lien avec la partie description de la méthode d’obtention, il est ajouté dans le cahier de culture, l’enregistrement du nombre de passages de récolte afin de contrôler que la récolte des prunes est bien réalisée en plusieurs passages.

La définition du lot est complétée afin d’avoir une définition du lot à toutes les étapes de la transformation. Les précisions suivantes sont ajoutées:

«On entend par lot:

— jusqu’au stade du calibrage, un ensemble de pruneaux de la même année de récolte livré par un même producteur à un même transformateur, sauf distinction en plusieurs sous- ensembles suivant des critères comme la qualité ou la variété, ou bien regroupement par mise à la masse.

— à partir du calibrage et jusqu’à l’entrée en fabrication, un ensemble de pruneaux présentant des caractéristiques communes définies par le transformateur. Dans le courant de ce processus, un lot peut se subdiviser en plusieurs nouveaux lots.

— à partir de l’entrée en fabrication et jusqu’au conditionnement inclus, un ensemble homogène de fruits traités simultanément suivant le même processus pour être conditionnés sous des emballages identiques portant le même numéro de lot.»

En ce qui concerne la traçabilité, il est introduit les précisions suivantes:

— la mention de l’année de récolte sur le bon de livraison au transformateur par le sécheur individuel ne séchant que sa propre production

— l’indication du caractère admissible en IGP ou non sur les étiquettes de palox au niveau du stockage de matières premières calibrées,

— l’indication du poids sur l’étiquetage des contenants en cas de dénoyautage hors atelier de transformation.

Ces modifications ont pour objet de renforcer le suivi du produit.

L’état récapitulatif des fabrications, expéditions et du stock de produits finis n’est désormais exigible qu’une seule fois par an, au 31 août, au lieu de 4 fois par an (les 31 mars, 30 juin, 31 août et 31 décembre). Ce remplacement vise à réduire une fréquence trop contraignante et inutile. La date du 31 août est retenue car elle correspond à la fin de la campagne précédente. Elle est suffisante pour garantir la traçabilité au niveau des transformateurs.

5.4. Rubrique «Méthode de production»

Il est introduit un diagramme d’élaboration du produit afin de clarifier chaque étape de la méthode d’obtention selon que les «Pruneaux d’Agen» sont des pruneaux de bouche, mi-cuits ou non, ou des pruneaux destinés à la transformation agroalimentaire.

— Exigences au stade de l’arboriculture

Variété

Le paragraphe «La seule variété admise pour la production de pruneaux d’Agen est la Prune d’Ente, y compris le clone Spurdente Ferco, à l’exclusion des variétés Primacotes, Tardicotes et Lorida. Les variétés Stanley, Impériale épineuse et autres quetsches sont exclues de l’IGP.»

est remplacé par:

«Seuls sont admis pour la production de “Pruneaux d’Agen” les cultivars de la variété “Prune d’Ente” stricto-sensu, ce qui exclut les hybrides associant toute autre variété.»

La rédaction a pour objet la simplification du paragraphe. Elle ne remet pas en cause le principe d’une production uniquement à partir de prunes d’Ente et de matériel végétal certifié.

Maturité des fruits à la récolte

L’indication selon laquelle les fruits sont récoltés à maturité optimale, que la maturation est étalée dans le temps, y compris arbre par arbre, et que la récolte est donc réalisée en plusieurs passages de ramasseurs ou de machine, est complétée des dispositions suivantes:

«Les producteurs vérifient régulièrement le degré Brix de quelques prunes à l’aide d’un réfractomètre afin de suivre l’évolution de la maturation verger par verger et de déclencher la récolte au bon moment. Chaque année, le groupement ou l’organisme qu’il désigne à cet effet détermine, pour les cultivars les plus répandus et si nécessaire par grandes zones géographiques, des dates de début de récolte. Cette information est diffusée à l’ensemble des producteurs par le groupement ou l’organisme qu’il délègue à cet effet. L’éventuelle anticipation de ces dates doit être justifiée, notamment par la concordance des mesures réfractométriques effectuées, qui font dans ce cas l’objet d’un enregistrement au jour-le-jour sur le cahier de culture.»

Cet ajout vise à définir avec exactitude la date de début de la récolte, c’est-à-dire au plus proche de la maturité du fruit, en tenant compte de la variabilité des situations des opérateurs. En effet la fixation de la date de début de récolte est basée sur la constatation empirique qu’il existe un délai fixe de 145 jours entre la pleine floraison et le début de récolte.

Cependant, si elle couvre la grande majorité des situations, les dates de maturité effective peuvent varier un peu suivant la sous-variété, l’exposition du verger, la nature du sol, les soins apportés aux arbres, et, bien que rarement, les conditions de l’année.

En conséquence, si un producteur décide de commencer la récolte avant la date publiée par le groupement, il doit conserver la preuve des mesures réfractométriques qu’il a effectuées quotidiennement pour lui permettre de fonder sa décision.

— Exigences au stade du séchage

Les dispositions relatives au respect des règles d’hygiène générale sont supprimées car il renvoie aux «prescription du Code de la Consommation» et par conséquent à des dispositions réglementaires générales.

La rédaction de la durée de stockage des prunes après récolte est modifiée: le délai de «72 h en année normale» est remplacé par un délai qui ne «se prolonge pas au-delà du 2e jour après la récolte (J+2)». Le stockage au froid positif reste une alternative permettant de déroger à cette règle.

Cette modification a pour objet de faciliter les contrôles: elle supprime toute interprétation de la notion d’«année normale» et fixe une durée de stockage plus précise que le délai de 72 heures dont le point de départ n’était pas clair.

En ce qui concerne le séchage, la phrase du cahier des charges enregistré «le taux d’humidité résiduelle ne dépassant pas 23 %» est remplacé par «un taux d’humidité inférieur ou égal à 35 % et permettant une conservation de longue durée en fonction des équipements de conservation utilisés.». La phrase «Toutefois par exception, le produit dit “pruneau d’Agen mi-cuit” est obtenu en ramenant par simple séchage le taux d’humidité résiduelle entre 30 et 35 %» est supprimée.

Cette rédaction vise à fixer une seule limite supérieure du taux d’humidité résiduelle quelle que soit la catégorie de pruneaux. En effet le taux d’humidité fixé à 23 % dans le cahier des charges enregistré a été défini pour permettre une conservation des pruneaux à l’air ambiant. Or, les conditions de conservation au froid négatif permettent de limiter le taux de séchage à 35 % d’humidité.

— Exigences au stade de la transformation

Le cahier des charges enregistré se limite à des éléments concernant la description du produit (nombre de fruits inférieur ou égal à 77 par 500 g et taux maximum d’humidité de 35 %) et à des références à des réglementations générales (arrêté interministériel du 28 août 1972, norme CEE/ONU DF-07, législation alimentaire).

Cette partie est donc entièrement remplacée par des modifications consistant à décrire plus précisément les exigences au stade de la transformation. Ces modifications codifient les pratiques et les savoir-faire des opérateurs.

Ainsi, concernant le calibrage, il est précisé qu’il a lieu après le séchage. Les pruneaux les plus petits sont exclus de l’IGP, les autres sont destinés à devenir en fonction de leur calibre des pruneaux de bouche ou des pruneaux destinés à la transformation agroalimentaire. Le paragraphe est rédigé comme suit:

«— Calibrage

Après séchage, les lots sont calibrés. La catégorie du palox sortant du calibrage est définie en mesurant par échantillonnage le nombre moyen de fruits aux 500 grammes exprimé de 2 en 2 (par exemple 40, 42, 44…).

Pour les “Pruneaux d’Agen” destinés à une transformation agroalimentaire la limite des calibres utilisables est de 98 fruits maximum par 500 g à 21 % d’humidité suivant la mesure de 2 en 2. Les pruneaux plus petits sont exclus de l’IGP.»

Il est également ajouté un paragraphe relatif à l’opération de mixage des calibres qui est un des éléments les plus techniques du process de transformation des «Pruneaux d’Agen». Cette opération a pour objet d’anticiper les effets d’une réhydratation sur le calibre des pruneaux et de respecter la règle d’homogénéité des calibres définie au conditionnement. Ce paragraphe est le suivant:

«Pour les “Pruneaux d’Agen” de bouche, un mixage de différents calibres prélevés dans le stock de matière première est mis en œuvre avant réhydratation. Il a pour objet d’anticiper les effets d’une réhydratation à 35 % d’humidité sur le calibre des pruneaux et de respecter la règle d’homogénéité des calibres définie au paragraphe conditionnement. Le calibre recherché est le calibre commercial fondé sur une échelle de 5 en 5 par 500 g. de fruits à 35 % d’humidité jusqu’au calibre 33 (les plus gros), puis de 11 en 11 jusqu’au calibre 66 (les plus petits admis en IGP).»

Concernant le triage des pruneaux, les éléments relatifs aux défauts sont rassemblés dans ce paragraphe et sont distingués selon leur nature: défauts très graves, défauts graves, défauts d’aspect. Le cahier des charges présente cette disposition ainsi:

«— Triage:

Tous les pruneaux atteints de défauts très graves sont exclus de l’IGP. Sont considérés comme défauts très graves:

— la présence de moisissure, pourriture, insectes vivants ou morts, acariens vivants, matière étrangère,

— les fruits présentant un défaut de maturation ou de nutrition (dits “immatures”) ou souillés, complètement écrasés, caramélisés, moniliés.

Les “Pruneaux d’Agen” de bouche entiers ou dénoyautés peuvent présenter au maximum 5 % de défauts graves.

Sont notamment considérées comme défauts graves les altérations de la pulpe provoquées par des parasites ou des fermentations et les altérations importantes de la peau (affectant ou non la pulpe) dont la surface excède un seizième de la surface apparente du pruneau.

Les “Pruneaux d’Agen” destinés à une transformation agroalimentaire peuvent présenter certains défauts d’aspect n’affectant pas la qualité de la pulpe. Ils sont au moins partiellement intacts.»

S’agissant de la réhydratation, un paragraphe est introduit pour cette étape incontournable de l’élaboration des pruneaux, qui précise la limite de réhydratation des pruneaux au-delà de laquelle ils perdent cette dénomination. La disposition est la suivante:

«— Réhydratation

À l’exception des pruneaux mi-cuits et le cas échéant des pruneaux destructurés, les “Pruneaux d’Agen” sont réhydratés à l’eau ou à la vapeur.

Après réhydratation, la limite de calibre des lots de “Pruneaux d’Agen” entiers ou dénoyautés est fixée à 66 fruits maximum par 500 g. à 35 % d’humidité. Le taux d’humidité n’excède pas 35 %.»

Les dispositions relatives au dénoyautage, à la tolérance de noyaux ou de morceaux de noyau, figurant dans la norme CEE-ONU citée dans le cahier des charges, sont rédigées de la manière suivante:

«— Dénoyautage

Cette opération est facultative. Elle consiste à expulser le noyau par des moyens mécaniques ou manuels.

Le dénoyautage peut être réalisé soit par le transformateur dans ses propres installations, soit par un ou plusieurs sous-traitant(s) identifiés par le groupement. En cas de sous-traitance des règles spécifiques de traçabilité sont prévues au chapitre 4.2.

Les tolérances en noyaux ou morceaux de noyaux sont limitées à 2 % en poids de la quantité comprise dans un même emballage.»

Un paragraphe sur le stockage des pruneaux mi-cuits est rédigé comme suit:

«— Stockage des pruneaux mi-cuits

Les pruneaux mi-cuits peuvent être conservés au froid négatif.

Afin de préserver au mieux les qualités organoleptiques du produit, le retour à température positive est effectué sans recourir à aucun procédé d’accélération de réchauffement.»

Il vise à permettre un étalement de la commercialisation des pruneaux mi-cuits au moyen de l’introduction d’une étape de conservation au froid négatif.

Une disposition concernant la déstructuration des pruneaux est ajoutée. Cette opération vise à s’assurer que les pruneaux destinés à l’industrie de transformation agroalimentaire ne se retrouvent pas sur le marché des pruneaux de bouche en prévoyant une altération du pruneau pour qu’il ne soit plus présentable directement au consommateur. Cette disposition est rédigée ainsi:

«— Déstructuration

Les “Pruneaux d’Agen” destinés à une transformation agroalimentaire font l’objet d’une déstructuration avant l’expédition vers une autre entreprise de transformation agroalimentaire.

La déstructuration est une opération physique pratiquée sur les fruits d’un lot de pruneaux destinés à la transformation qui a pour effet d’en empêcher la présentation au consommateur final. Cette opération entraîne une modification irréversible de la forme du fruit, de sa texture ou de sa structure.»

Concernant le conditionnement, il définit la règle d’homogénéité des calibres comme suit:

«— Conditionnement des “Pruneaux d’Agen” de bouche

Le contenu d’un emballage ou d’un lot d’emballages de “Pruneaux d’Agen” de bouche de même désignation doit être homogène, notamment en ce qui concerne la qualité, l’aspect et le calibre.

Concernant l’homogénéité de calibre:

Les pruneaux conditionnés doivent être de grosseur sensiblement uniforme. L’écart de calibre moyen entre les palox de matière première qui sont incorporés dans la fabrication d’un même lot ne peut dépasser 16 points. Exemple: fourchette de 44 à 60 inclus, ou 46 à 62, etc.

Concernant la qualité et l’aspect:

Les “Pruneaux d’Agen” entiers ou dénoyautés sont charnus et présentent un épiderme plissé, ni éclaté ni fissuré sauf le cas échéant les perforations dues au dénoyautage, et exempts de caramélisation.

Il est toléré au maximum 10 % de fruits ne répondant pas à l’ensemble des dispositions ci-dessus. Toutefois, le pourcentage de fruits atteints de défauts graves ne doit pas dépasser 5 %. Aucune tolérance n’est admise pour les défauts très graves.»

Un paragraphe sur la stabilisation est introduit car cette étape est indispensable à la conservation des pruneaux réhydratés. Ce paragraphe est rédigé ainsi:

«— Stabilisation

Une fois réhydratés, les pruneaux perdent leur aptitude à la conservation et doivent être stabilisés. La stabilisation des produits finis peut être assurée soit par addition d’un conservateur avant conditionnement, soit par pasteurisation du produit conditionné.»

L’ensemble des modifications sont de nature à garantir le maintien des caractéristiques de l’IGP.

5.5. Rubrique «Étiquetage»

Le paragraphe: «Les définitions portées sur l’emballage sont les suivantes: “Pruneaux d’Agen” ou “Pruneaux d’Agen mi-cuits”. L’étiquetage doit en outre se conformer aux prescriptions de la réglementation en vigueur.» est remplacé par:

«Les mentions portées sur l’emballage sont les suivantes:

— “Pruneaux d’Agen” complété le cas échéant par la mention “mi-cuits”,

— Mentions complémentaires, outre les mentions réglementaires: “— Pour les pruneaux de bouche seulement — Calibre, exprimé par la désignation adéquate accompagnée ou non du nombre minimal et maximal de fruits par 500 grammes sous la forme: ‘x/y fruits par 500 g.’: — : ‘Super Géants’ : nombre aux 500 g inférieur ou égal à 33 — : ‘Géants’ : 33/44 — : ‘Très gros’ : 44/55 — : ‘Gros’ : 55/66 — Taux d’humidité maximal exprimé en pourcentage — soit par l’une des mentions suivantes: — ‘Humidité maximum 26 %’ (teneur en eau inférieure ou égale à 26 %) — ‘Humidité maximum 29 %’ (teneur en eau située entre 26 % et le maximum de 29 %) — ‘Humidité maximum 35 %’ (teneur en eau située entre 29 % et le maximum de 35 %) — soit par l’indication de la teneur en eau exacte au moment de l’emballage.” “— Pour tous les “Pruneaux d’Agen” — Identification en clair d’un vendeur établi dans l’Union européenne et, si celui-ci n’est pas le transformateur, le code permettant l’identification directe de l’entreprise de transformation ayant procédé à l’emballage final du produit destiné à la vente, — Si le nom du transformateur n’apparaît pas en clair sur l’emballage, il est indiqué: Conforme au cahier des charges de l’IGP “Pruneaux d’Agen” BP 130 — 47303 Villeneuve-sur-Lot CEDEX — Numéro de lot de fabrication — Les “Pruneaux d’Agen” ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, le nom “Pruneaux d’Agen” ne soit inscrit. — Les documents faisant référence à des pruneaux réservés à la transformation agroalimentaire font apparaître en clair le mot “déstructurés” à côté de “Pruneaux d’Agen” lorsqu’ils accompagnent l’expédition vers une autre entreprise de transformation agroalimentaire.”»

Ces modifications visent à une meilleure information du consommateur sur les caractéristiques des «Pruneaux d’Agen» commercialisés et à faciliter la mise en œuvre de la traçabilité ascendante en cas de réclamation.

5.6. Rubrique «Autres»

— Toilettage du cahier des charges

Le cahier des charges fait l’objet de nombreuses modifications de forme (déplacement, fusion de paragraphes, réécriture du lien à l’origine permettant de distinguer les spécificités de l’aire géographique, les spécificités du produit et le lien causal, suppression des annexes qui ne constituent pas des dispositions contraignantes) qui n’ont pas de conséquence sur les dispositions en vigueur du cahier des charges.

— Service compétent de l’État membre

Les coordonnées de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’État membre, conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

— Groupement demandeur

Les coordonnées du groupement demandeur sont mises à jour car elles ont changé.

— Type de produit

La référence à la classe de produit a été modifiée afin d’être conforme à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.

— Aire géographique

La délimitation de l’aire géographique n’est pas modifiée. Les modifications qui peuvent apparaître sont formelles: la carte et une liste des cantons ont été remplacées par la liste des communes correspondantes plus précises.

L’obligation du conditionnement dans l’aire figure déjà explicitement dans le cahier des charges enregistré. Il est ajouté que les unités de dénoyautage doivent également se situer dans l’aire géographique. Il s’agit d’une précision dès lors que toutes les opérations jusqu’au conditionnement se situent dans l’aire géographique. Le conditionnement dans l’aire est limité aux pruneaux de bouche et n’est pas étendu aux pruneaux destinés à une transformation agroalimentaire. Par ailleurs, le cahier des charges a été complété des éléments de justification nécessaires. La disposition est donc rédigée ainsi:

«Le conditionnement dans l’aire est indispensable au maintien des qualités des “Pruneaux d’Agen” de bouche. En effet, une fois réhydratés, ou bien juste séchés en ce qui concerne les pruneaux mi-cuits, les pruneaux perdent leur aptitude à la conservation et doivent être stabilisés. Ils sont donc dans la continuité conditionnés puis pasteurisés dans l’emballage final. Ces opérations s’enchaînent et font partie du process d’élaboration des “Pruneaux d’Agen”. Ainsi la pasteurisation, traitement le plus répandu en matière de stabilisation des produits finis, ne peut se réaliser que sur des emballages définitifs hermétiquement fermés. En outre, certaines opérations substantielles en matière de présentation des produits rendent indissociables la préparation des lots et leur conditionnement. C’est le cas par exemple de la règle d’homogénéité des calibres, dont le respect nécessite une préparation spécifique du produit avant réhydratation et en cours de conditionnement. De plus le conditionnement dans l’aire facilite la traçabilité et le contrôle des produits.»

Structure de contrôle

Les coordonnées de l’organisme de contrôle ont été remplacées par celles de l’autorité compétente en matière de contrôle. Cette modification a pour objectif d’éviter la modification du cahier des charges en cas de changement d’organisme de contrôle.

Exigences nationales

Les «Exigences nationales» sont présentées sous forme d’un tableau récapitulant les principaux points à contrôler du cahier des charges et leur méthode d’évaluation. Cet ajout vise à faciliter les contrôles.

DOCUMENT UNIQUE

«PRUNEAUX D’AGEN»

No UE: PGI-FR-0149-AM01 — 18.5.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Pruneaux d’Agen»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Pruneaux d’Agen» sont obtenus par le séchage (suivi ou non de réhydratation) de prunes d’Ente récoltées à maturité optimale sans apport de matière sucrante. Ils sont de forme ovoïde, d’une couleur brun foncé à noir, d’un aspect brillant. Ils ont une texture souple et une chair brun-jaune à jaune-doré sans caramélisation.

Les «Pruneaux d’Agen» obtenus par arrêt du séchage dès que le taux d’humidité du fruit est descendu entre 30 et 35 %, et sans réhydratation ultérieure, peuvent être commercialisés avec la mention «mi-cuits».

Les «Pruneaux d’Agen» peuvent être vendus entiers, dénoyautés ou déstructurés.

Les «Pruneaux d’Agen» de bouche sont vendus entiers ou dénoyautés et ont un calibre de 66 fruits maximum par 500 grammes à 35 % d’humidité. Pour les pruneaux dénoyautés, le calibre est décompté avant expulsion du noyau.

Ils sont présentés par calibres homogènes. Ils sont charnus et présentent un épiderme plissé, ni éclaté ni fissuré (sauf perforations dues au dénoyautage). Ils présentent moins de 10 % (en poids) de pruneaux avec des défauts dont moins de 5 % avec des défauts graves, et aucun défaut très grave.

Les «Pruneaux d’Agen» destinés à une transformation agroalimentaire ultérieure ont un calibre de 98 fruits maximum par 500 grammes considéré à l’état non réhydraté à 21 % d’humidité. Ils ne comportent aucun défaut très grave et sont au moins partiellement intacts. Ils font l’objet d’une déstructuration avant l’expédition vers une autre entreprise de transformation agroalimentaire. Ces pruneaux ne sont pas destinés à la vente au consommateur final.

Sont considérés comme défauts très graves:

— la présence de moisissure, pourriture, insectes vivants ou morts, acariens vivants, matière étrangère,

— les fruits présentant un défaut de maturation ou de nutrition (dits «immatures») ou souillés, complètement écrasés, caramélisés, moniliés.

Les «Pruneaux d’Agen» ne sont jamais mélangés à des pruneaux d’autres origines ou variétés.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les «Pruneaux d’Agen» sont obtenus à partir de prunes d’Ente produites et récoltées dans l’aire géographique dont les conditions pédoclimatiques sont propices à la production de grosses prunes fortement sucrées.

Le prunier d’Ente trouve dans cette zone un climat adapté qui confère aux prunes un équilibre particulier entre sucre et acidité et une certaine souplesse et finesse de l’épiderme.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production et le séchage des prunes, la transformation et le dénoyautage des pruneaux doivent avoir lieu dans l’aire géographique de l’IGP.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement dans l’aire est indispensable pour le maintien des qualités des «Pruneaux d’Agen» de bouche. En effet, une fois réhydratés, ou bien juste séchés pour les pruneaux mi-cuits, les pruneaux perdent leur aptitude à la conservation et doivent être stabilisés. Ils sont donc dans la continuité conditionnés puis pasteurisés dans l’emballage final hermétiquement fermé. Ces opérations s’enchaînent et font partie intégrante du processus d’élaboration, ce qui, par ailleurs, facilite la traçabilité et le contrôle des produits.

En outre, certaines opérations substantielles en matière de présentation des produits rendent indissociables la préparation des lots et leur conditionnement. C’est le cas par exemple de la règle d’homogénéité des calibres, dont le respect nécessite une préparation spécifique du produit avant réhydratation et en cours de conditionnement.

Les «Pruneaux d’Agen» destinés à une transformation ultérieure ne sont pas soumis à une obligation de conditionnement dans l’aire.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les mentions portées sur l’emballage sont les suivantes:

— «Pruneaux d’Agen» complété le cas échéant par la mention «mi-cuits»

— Pour les pruneaux de bouche seulement — Calibre, exprimé par la désignation adéquate accompagnée ou non du nombre minimal et maximal de fruits par 500 grammes sous la forme: «x/y fruits par 500 g.»: — : «Super Géants» : nombre aux 500 g inférieur ou égal à 33 — : «Géants» : nombre aux 500 g compris entre 33/44 — : «Très gros» : nombre aux 500 g compris entre 44/55 — : «Gros» : nombre aux 500 g compris entre 55/66 — Taux d’humidité maximal exprimé en pourcentage — soit par l’une des mentions suivantes: — «Humidité maximum 26 %» (teneur en eau inférieure ou égale à 26 %) — «Humidité maximum 29 %» (teneur en eau située entre 26 % et le maximum de 29 %) — «Humidité maximum 35 %» (teneur en eau située entre 29 % et le maximum de 35 %) — soit par l’indication de la teneur en eau exacte au moment de l’emballage.

— Pour tous les «Pruneaux d’Agen» — Identification en clair d’un vendeur établi dans l’Union européenne et, si celui-ci n’est pas le transformateur, code permettant l’identification directe de l’entreprise de transformation ayant procédé à l’emballage final du produit destiné à la vente — Si le nom du transformateur n’apparaît pas en clair sur l’emballage, il est indiqué: Conforme au cahier des charges de l’IGP «Pruneaux d’Agen» BP 130 — 47303 Villeneuve-sur-Lot CEDEX — Numéro de lot de fabrication.

— Les «Pruneaux d’Agen» ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, le nom «Pruneaux d’Agen» ne soit inscrit.

— Les documents faisant référence à des pruneaux réservés à la transformation agroalimentaire doivent faire apparaître en clair le mot «déstructurés» à côté de «Pruneaux d’Agen» lorsqu’ils accompagnent l’expédition vers une autre entreprise de transformation agroalimentaire.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de l’IGP «Pruneaux d’Agen» inclut toutes les communes appartenant aux cantons suivants:

Département de la Dordogne: Beaumont, Belvès, Bergerac, Domme, Eymet, Issigeac, La Force, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Montpon Ménestérol, Sigoulès, Velines, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord.

Département du Gers: Condom, Eauze, Fleurance, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fezensac.

Département de la Gironde: Auros, Branne, Carbon-Blanc, Castillon-La-Bataille, Cenon, Créon, La Réole, Lussac, Monségur, Pellegrue, Pujols, Sauveterre-de-Guyenne, Sainte-Foy-La-Grande.

Département du Lot: Bretenoux, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Figeac, Gourdon, Lacapelle Marival, Lalbenque, Livernon, Luzech, Montcuq, Puy l’Evêque, Saint-Céré, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac.

Département du Lot-et-Garonne: Tout le département sauf le canton de Houeillès.

Département du Tarn-et-Garonne: Tout le département sauf les cantons de Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire

Située dans le Sud-Ouest de la France, l’aire géographique de l’IGP «Pruneaux d’Agen» s’étend près de la ville d’Agen, port d’embarquement depuis le XVIIIe siècle des pruneaux produits dans les environs et qui a donné son nom à cette production.

L’aire géographique correspond à la zone traditionnelle de production de la variété prune d’Ente dont les vergers se répartissent principalement sur les coteaux de cette zone de haute plaine entaillée par des rivières qui convergent vers la Garonne. Ce secteur présente des sols en majorité argilo calcaire. En effet, le prunier craint les fonds humides et préfère les terres perméables et fraîches.

L’aire de production se situe dans une zone de transition climatique entre l’influence méditerranéenne et l’influence océanique et se caractérise par une pluviosité répartie sur toute l’année. Au niveau des températures, les hivers sont froids, les printemps plutôt chauds avec très peu de gelées et les étés chauds avec des nuits rafraîchies par des averses orageuses.

C’est au XVIIIe siècle que la production de «Pruneaux d’Agen» va véritablement prendre son essor. D’une part, les vergers de pruniers d’Ente se répandent dans les zones de coteaux, cette variété présente une aptitude au séchage exceptionnelle et vient supplanter les autres variétés. D’autre part, la technique alternée séchage au soleil/séchage au four à pain pour finir le séchage des pruneaux se généralise.

Enfin, grâce à leurs qualités nutritionnelles, leur facilité de conservation et de transport, les «Pruneaux d’Agen» font vite l’objet d’un commerce étendu. Les premières réglementations du marché de la prune apparaissent alors dans certains bourgs de la région, signe de l’importance de cette production pour l’économie régionale.

La culture du prunier se développe tout au long du XIXe siècle ainsi que l’utilisation d’étuves spécialement étudiées pour le séchage des prunes. Les «Pruneaux d’Agen» deviennent en même temps célèbres dans le monde entier, en témoigne l’œuvre de Léon TOLSTOÏ «La Mort d’Ivan Illitch», 1886, chapitre X:

«Lui avait-on proposé de manger des pruneaux qu’il évoquait aussitôt ceux de son enfance, noirs et ridés, d’une saveur particulière, des pruneaux d’Agen qui vous remplissaient la bouche de salive quand il ne restait plus que le noyau.»

On dénombre en 1894, dans le seul département du Lot et Garonne, cinq millions de pruniers en production et un million de jeunes arbres. Les départements voisins du Gers, du Tarn et Garonne, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde sont également producteurs.

Dans la première moitié du XXe siècle, la concurrence de nouveaux pays producteurs et l’impact de la première guerre mondiale sur la population agricole ont engendré un fort déclin de la production de «Pruneaux d’Agen».

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la relance de la production française se fait avec la plantation de vergers modernes avec de nouvelles sélections variétales au sein de la famille prune d’Ente. Les équipements techniques évoluent également avec par exemple la mise en place de tunnels de séchage. Les éléments de savoir-faire demeurent toutefois primordiaux dans cette production: maîtrise de la taille, récolte à maturité optimale, contrôle du séchage de la prune afin d’obtenir le taux d’humidité final requis sans brûler les fruits.

Pour obtenir de belles prunes, les pruniers sont taillés tous les ans (taille de fructification). La taille permet ainsi au soleil de mieux pénétrer l’arbre et assure la maturation des fruits en même temps qu’un bon état sanitaire. Elle diminue aussi le nombre de fruits et favorise une production plus homogène, de meilleure qualité (fruits de gros calibre) et d’un meilleur rendement.

La récolte se fait quand la prune arrive à pleine maturité et que se produit la chute naturelle des fruits ou celle provoquée par un léger secouage de l’arbre. Aujourd’hui, une autre technique est aussi employée pour décider du meilleur moment pour récolter: on recueille quelques gouttes de jus dans un appareil appelé réfractomètre. Celui-ci détermine le taux de sucre contenu dans la prune.

Dans le même temps, les transformateurs développent des techniques de réhydratation et de conservation afin de présenter le produit «prêt à consommer» alors que les «Pruneaux d’Agen» sont encore traditionnellement vendus «secs» aux consommateurs qui les réhydratent ensuite chez eux. Il s’agit de rendre la chair du pruneau plus tendre tout en évitant de «diluer» ses saveurs. La méthode, la durée, la température sont autant de facteurs qui permettent aux transformateurs de produire un pruneau conservant tous ses arômes tout en améliorant la souplesse de sa chair.

Enfin, l’artisanat agroalimentaire local élabore, à partir des «Pruneaux d’Agen», des confiseries ou des préparations alimentaires favorables à l’image du produit, qui constituent un débouché pour les plus petits fruits et ceux qui, présentant quelques défauts d’aspect, sont difficilement commercialisables en pruneaux de bouche.

Spécificité du produit

Les «Pruneaux d’Agen» se caractérisent par une texture souple, une chair brun-jaune à jaune-doré sans caramélisation, un aspect brillant non poisseux.

Les «Pruneaux d’Agen» de bouche se distinguent également par leur calibre.

Ils bénéficient d’une réputation ancienne.

Lien causal

Le lien causal est fondé sur la qualité et la réputation des «Pruneaux d’Agen»

Les conditions pédoclimatiques de l’aire sont propices à la production de grosses prunes fortement sucrées nécessaires à la production des «Pruneaux d’Agen».

Le prunier d’Ente a trouvé dans cette zone sa terre d’élection. Il se développe de manière optimale dans les sols argilo-calcaires favorables au confort végétatif de l’arbre. Il profite en outre d’un climat adapté avec suffisamment de froid en hiver, un minimum de gelées de printemps au moment de la fructification et l’alternance de journées chaudes et de nuits fraîches en été qui confère aux prunes un équilibre particulier entre sucre et acidité et une certaine souplesse et finesse de l’épiderme.

Ces conditions naturelles alliées aux savoir-faire des producteurs notamment en terme de taille des arbres et de maturité des fruits à la récole permettent de produire des prunes de gros calibres et très sucrées qui singularisent les «Pruneaux d’Agen».

Le séchage est ensuite un élément déterminant dans la qualité des «Pruneaux d’Agen» qui met en jeu des savoir-faire spécifiques des sécheurs qui doivent maîtriser l’art de la «cuisson» selon la qualité des prunes fraîches afin d’obtenir le taux d’humidité désiré. On obtient ainsi des pruneaux à la chair brun-jaune à jaune-doré sans caramélisation.

Enfin, les transformateurs ont développé des techniques de réhydratation qui permettent de proposer un pruneau à la texture souple, d’un aspect brillant et non poisseux.

Par ailleurs grâce à leurs qualités nutritionnelles, leur facilité de conservation et de transport, les «Pruneaux d’Agen» bénéficient d’une très grande renommée internationale depuis la fin du XVIIIe siècle.

Plusieurs manifestations locales entourent sa commercialisation et participent à la renommée des «Pruneaux d’Agen». On peut notamment citer le Pruneau Show à Agen ou la foire de Saint-Aubin (47), au cœur de la zone de production qui permettent au produit de matérialiser le lien avec son terroir.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-20171106CDCIGPPruneauxdAgenrevu-nelleversion.pdf