DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 21 juin 1979 modifiant les annexes de la directive 77/576/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail (79/640/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail (1), et notamment ses articles 4, 5 et 6,

considérant que les dispositions figurant dans les annexes de la directive précitée, relatives à l'uniformisation des signaux de sécurité sur le lieu du travail, doivent être régulièrement adaptées au progrès technique et au perfectionnement des méthodes internationales de signalisation;

considérant que l'annexe I ne comporte jusqu'ici ni une réglementation sur le rapport entre les dimensions des signaux de sécurité et la distance à laquelle ils doivent être perçus ni l'indication précise des caractéristiques colorimétriques et photométriques de leurs matériaux ; que, lors de l'adoption de la directive, le Conseil a demandé que l'annexe I soit rapidement complétée sur ces points ; que l'extension nécessaire à cette fin de l'annexe I répond à la conception actuelle de la normalisation internationale;

considérant qu'il apparaît nécessaire d'ajouter à l'annexe II un symbole nouveau signalant le danger de rayons laser ; que, là encore, on peut se fonder sur la conception unanime de la pratique internationale;

considérant que les mesures prises par la présente directive répondent à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 77/576/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail, au progrès technique et au perfectionnement des méthodes internationales de signalisation,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 77/576/CEE du Conseil sont modifiées conformément aux articles ci-après.

Article 2

L'annexe I est modifiée comme suit: 1. Au point 5 «Présentation des signaux de sécurité», ajouter, après le point 5.4, le point suivant:

«5.5. Dimensions des signaux

Pour les dimensions d'un signal, il est recommandé d'observer la formule: >PIC FILE= "T0015057">

dans laquelle A représente la surface du signal en mètres carrés et 1 la distance en mètres à laquelle il faut encore pouvoir percevoir le signal.

Observation : La formule peut être appliquée jusqu'à une distance d'environ 50 mètres.»

2. Après le point 5 «Présentation des signaux de sécurité», insérer un nouveau point 6:

«6. CARACTÉRISTIQUES COLORIMÉTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES DES MATÉRIAUX

L'application des normes de l'International Standards Organisation (ISO) et de celles de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est recommandée pour ce qui est des caractéristiques colorimétriques et photométriques des matériaux.»

3. L'ancien point 6 «Signalisation de dangers par l'emploi du jaune/noir» devient le point 7. (1)JO nº L 229 du 7.9.1977, p. 12.

Article 3

À l'annexe II point 2 «Signaux d'avertissement», le signal ci-après est ajouté: >PIC FILE= "T0015058">

Article 4

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive à partir du 1er janvier 1981 au plus tard.

Les États membres en informent immédiatement la Commission.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1979.

Par la Commission

Henk VREDELING

Vice-président