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( 1 ) JO NO C 146 DU 21 . 6 . 1978 , P . 2 ET JO NO C 299 DU 31 . 12 . 1978 , P . 5 .

( 2 ) JO NO C 296 DU 11 . 12 . 1978 , P . 23 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 29 ET 30 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO C 185 DU 14 . 8 . 1975 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 200 DU 8 . 8 . 1977 , P . 4 .

( 6 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 MARS 1979

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE DES REACTEURS THERMIQUES A EAU ( ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE )

( 79/345/EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), QUI A CONSULTE LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ADOPTE LE 22 JUILLET 1975 UNE RESOLUTION RELATIVE AUX PROBLEMES TECHNOLOGIQUES DE SECURITE NUCLEAIRE ( 4 );

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ADOPTE LE 18 JUILLET 1977 UN PROGRAMME D ' ACTION DIRECTE SUR LA SURETE DES REAC- TEURS ( 5 );

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES DE RECHERCHE EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE EST L ' UN DES PRINCIPAUX MOYENS DONT DISPOSE LA COMMISSION POUR CONTRIBUER A LA PRODUCTION SANS DANGER DE L ' ENERGIE NUCLEAIRE ET A LA PROTECTION DES HOMMES ET DE L ' ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE COMPLETER LE PROGRAMME D ' ACTION DIRECTE PAR UN PROGRAMME D ' ACTION INDIRECTE DE RECHERCHE ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE DES REACTEURS THERMIQUES A EAU EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1979 .

LE TEXTE DU PROGRAMME EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 6,3 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 3 AGENTS , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LE REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

EN VUE D ' ASSURER UNE COHESION OPTIMALE ENTRE L ' ACTION DIRECTE ET L ' ACTION INDIRECTE DANS LE DOMAINE VISE A L ' ARTICLE 1ER , LE PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE EST SOUMIS A REVISION , CONFORMEMENT AUX PROCEDURES APPROPRIEES , DANS LES PLUS BREFS DELAIS SUIVANT L ' ADOPTION DU PROCHAIN PROGRAMME PLURIANNUEL DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN VUE DE TENIR DUMENT COMPTE DE SON CONTENU .

ARTICLE 4

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EN ETROITE LIAISON AVEC LE PROGRAMME D ' ACTION DIRECTE " SURETE DES REACTEURS " .

LES COMPETENCES DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE L ' ACTION DIRECTE CREE PAR LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 ( 6 ) SONT ETENDUES AU PROGRAMME D ' ACTION INDIRECTE QUI FAIT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . GIRAUD

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ANNEXE

PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE DES REACTEURS THERMIQUES A EAU

( ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE )

LE PROGRAMME A POUR OBJECTIF L ' ETUDE EN COLLABORATION DES PHENOMENES PROPRES A FAVORISER L ' EXPLOITATION SANS DANGER DES REACTEURS THERMIQUES A EAU .

LE PROGRAMME COMPREND TROIS PARTIES , DONT CHACUNE PORTE SUR L ' ETUDE THEORIQUE ET EXPERIMENTALE DES POINTS SPECIFIQUES SUIVANTS :

A ) L ' ACCIDENT PAR PERTE DE FLUIDE DE REFROIDISSEMENT ( LOCA ), AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT ET LES PERFORMANCES DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT D ' URGENCE DU COEUR ( ECCS );

B ) LA PROTECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES CONTRE LES EXPLOSIONS DE NUAGES DE GAZ ;

C ) LE REJET ET LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DE FISSION RADIOACTIFS DANS L ' ATMOSPHERE SUITE A UN ACCIDENT DE REACTEUR .

LE PROGRAMME EST MIS EN OEUVRE PAR VOIE DE CONTRATS .