FR Journal officiel de l'Union européenne C 187/1

ACCORD

du 21 juin 2013

entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

2013/C 187/01

1. Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) Knyaz Alexander I Sq. 1 1000 София/Sofia БЪЛГАРИЯ/BULGARIA Hrvatska narodna banka Trg hrvatskih velikana 3 10002 Zagreb HRVATSKA Česká národní banka Na Příkopě 28 115 03 Praha 1 ČESKÁ REPUBLIKA Danmarks Nationalbank Havnegade 5 1093 København K DANMARK Latvijas Banka K. Valdemara iela 2a Rīga, LV-1050 LATVIJA Lietuvos bankas Totorių g. 4 LT-01121 Vilnius LIETUVA/LITHUANIA Magyar Nemzeti Bank Budapest Szabadság tér 8–9. 1054 MAGYARORSZÁG/HUNGARY Narodowy Bank Polski ul. Świętokrzyska 11/21 00-919 Warszawa POLSKA/POLAND Banca Națională a României Str. Lipscani nr. 25, sector 3 030031 București ROMÂNIA Sveriges Riksbank Brunkebergstorg 11 SE-103 37 Stockholm SVERIGE Bank of England Threadneedle Street London EC2R 8AH UNITED KINGDOM

et

2. Banque centrale européenne (BCE)

(ci-après les «parties»)

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999.

(2) Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n’appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu’ils déploient pour adopter l’euro.

(3) Avec l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, fera partie du Système européen de banques centrales le 1er juillet 2013. Il y a par conséquent lieu de modifier l’accord sur le MCE II entre les banques centrales en conséquence,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article premier

Modification de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l’adhésion de la Croatie

La Hrvatska narodna banka devient partie à l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er juillet 2013.

Article 2

Remplacement de l’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales

L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Article 3

Dispositions finales

3.1. Le présent accord modifie l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er juillet 2013.

3.2. Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties. La BCE, qui est chargée de conserver l’original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi qu’à chaque NCB des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 juin 2013. Pour la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) … Pour la Hrvatska narodna banka … Pour la Česká národní banka … Pour la Danmarks Nationalbank … Pour la Latvijas Banka … Pour le Lietuvos bankas … Pour la Magyar Nemzeti Bank … Pour le Narodowy Bank Polski … Pour la Banca Națională a României … Pour la Sveriges Riksbank … Pour la Bank of England … Pour la Banque centrale européenne …