FR Journal officiel de l'Union européenne L 18/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/62 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2018

remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les produits d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent les limites maximales applicables aux résidus de pesticides («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés à l'annexe I dudit règlement.

(2) Il convient que l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 fournisse des informations complémentaires sur les produits concernés, en particulier pour préciser les synonymes utilisés pour désigner les produits, les noms scientifiques des espèces auxquelles appartiennent les différents produits et la partie du produit à laquelle s'applique chaque LMR.

(3) À l'annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de reformuler le texte de la note en bas de page no 1 pour éviter les ambiguïtés et les différences d'interprétation auxquelles donne lieu le libellé actuel.

(4) À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, il convient d'insérer de nouvelles notes en bas de page nos 3 et 4 fournissant des informations complémentaires sur la partie du produit à laquelle s'appliquent les LMR des produits concernés.

(5) À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, il convient d'ajouter une nouvelle note en bas de page no 7 précisant que les LMR dans les miels ne s'appliquent pas aux autres produits de l'apiculture du fait de leurs caractéristiques chimiques différentes.

(6) À l'annexe I, partie B, il convient d'inscrire des produits supplémentaires afin de les attribuer à un groupe ou sous-groupe spécifique de la partie A.

(7) À l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de supprimer les notes en bas de page nos 2, 3, 4, 5 et 6 étant donné que les délais qui y sont fixés ont expiré.

(8) À l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de faire figurer une nouvelle note en bas de page no 2 prévoyant un délai raisonnable avant la mise en application de la classification modifiée du produit «fèves de soja/edamame», afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de satisfaire aux exigences qui découleront de ce changement de classification.

(9) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Afin de ne pas perturber la collecte d'échantillons destinés au programme national multiannuel de surveillance des résidus, fondé sur des années civiles, il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.