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( 1 ) JO NO C 173 DU 20 . 7 . 1978 , P . 3 .

( 2 ) JO NO C 296 DU 11 . 12 . 1978 , P . 42 .

( 3 ) JO NO C 128 DU 21 . 5 . 1979 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 74 DU 20 . 3 . 1976 , P . 36 .

DECISION DU CONSEIL

DU 9 OCTOBRE 1979

PORTANT REVISION DU DEUXIEME PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L ' ENVIRONNEMENT ( ACTION INDIRECTE ) ARRETE PAR LA DECISION 76/311/CEE

( 79/841/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 235 DU TRAITE , A ARRETE UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENVIRONNEMENT ( ACTION INDIRECTE ) PAR LA DECISION 76/311/CEE ( 4 );

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 4 DE LA DECISION PRECITEE PREVOIT UNE REVISION DUDIT PROGRAMME ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A COMPETENCE POUR CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES ETATS TIERS DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA PRESENTE DECISION ; QU ' IL PEUT S ' AVERER OPPORTUN D ' ASSOCIER LES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) AU PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION ; QU ' IL CONVIENT D ' OUVRIR , DES L ' ADOPTION DE CETTE DECISION , DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS VISES EN VUE DE PERMETTRE UNE CONCLUSION RAPIDE DE CES ACCORDS ;

CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PROCEDER A CETTE REVISION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 DE LA DECISION 76/311/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2

LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 20,8 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS UN EFFECTIF DE 10 AGENTS , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER DU 21 DECEMBRE 1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ). "

LA NOTE SUIVANTE EST AJOUTEE EN BAS DE PAGE :

" ( 1 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 . "

ARTICLE 2

L ' ARTICLE SUIVANT EST AJOUTE A LA DECISION 76/311/CEE :

" ARTICLE 7

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC D ' AUTRES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE DE LES ASSOCIER A CE PROGRAMME .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 . "

ARTICLE 3

L ' ANNEXE DE LA DECISION 76/311/CEE EST REMPLACEE , AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1979 , PAR L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 9 OCTOBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . O ' MALLEY

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ANNEXE

PROGRAMME DE RECHERCHE SUR L ' ENVIRONNEMENT ( 1976-1980 )

( ACTION INDIRECTE - ACTIONS NON NUCLEAIRES )

LES RECHERCHES ENTREPRISES AURONT POUR BUT PRINCIPAL L ' ACQUISITION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NECESSAIRES A L ' EXECUTION DU PROGRAMME D ' ACTION DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE D ' ENVIRONNEMENT . ELLES PORTENT SUR LES QUATRE DOMAINES SUIVANTS :

DOMAINE DE RECHERCHE 1 ( RECHERCHES DESTINEES A L ' ETABLISSEMENT DE CRITERES , C ' EST-A-DIRE RELATIONS " EXPOSITION-EFFETS " , POUR LES POLLUANTS ET LES PRODUITS CHIMIQUES SUSCEPTIBLES DE CONTAMINER L ' ENVIRONNEMENT ):

1 . METAUX LOURDS : NOTAMMENT CHEMINEMENT PAR LA CHAINE ALIMENTAIRE , L ' EAU ET L ' AIR JUSQU ' A L ' HOMME ET SON METABOLISME .

2 . MICROPOLLUANTS ORGANIQUES ET PRODUITS CHIMIQUES NOUVEAUX : NOTAMMENT EVALUATION DES EFFETS SUR LA SANTE ET L ' ENVIRONNEMENT DES PRODUITS CHIMIQUES SYNTHETIQUES .

3 . AMIANTE ET AUTRE MATERIEL FIBREUX : METHODES DE DETECTION ET EFFETS SANITAIRES .

4 . QUALITE DE L ' AIR : APPLICATION DE TECHNIQUES DE TELEDETECTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EFFETS SUR LA SANTE ET SUR LA VEGETATION .

5 . QUALITE DE L ' EAU : NOTAMMENT ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE SUR L ' ETAT DE SANTE DE GROUPES DE POPULATION SELECTIONNES EN RELATION AVEC LA QUALITE DE L ' EAU DE BOISSON .

6 . REJETS THERMIQUES : EFFETS ECOLOGIQUES ET MICROCLIMATIQUES .

7 . POLLUTION MARINE : NOTAMMENT EFFETS DES HYDROCARBURES ET METHODES DE DECONTAMINATION .

8 . NUISANCES ACOUSTIQUES : POURSUITE DE L ' ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE SUR LES EFFETS DU BRUIT SUR LE SOMMEIL ; EFFETS DES VIBRATIONS ET INFRASONS .

DOMAINE DE RECHERCHE 2 ( RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCERNANT LA GESTION DE L ' INFORMATION SUR L ' ENVIRONNEMENT ESSENTIELLEMENT CONCERNANT LES PRODUITS CHIMIQUES SUSCEPTIBLES DE CONTAMINER L ' ENVIRONNEMENT ):

POURSUITE DU RECUEIL ET DU TRAITEMENT DE DONNEES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES DANS LE CADRE DU PROJET ECDIN .

DOMAINE DE RECHERCHE 3 ( RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR LA REDUCTION ET LA PREVENTION DE POLLUTIONS ET NUISANCES ):

- REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX , Y COMPRIS TESTS DES METHODES AVANCEES DE TRAITEMENT DES EAUX .

- DECHETS : INCIDENCE SUR L ' ENVIRONNEMENT , TECHNOLOGIES PROPRES .

DOMAINE DE RECHERCHE 4 ( RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ET L ' AMELIORATION DE L ' ENVIRONNEMENT NATUREL ):

1 . ECOLOGIE DES ECOSYSTEMES ET CYCLES BIOGEOCHIMIQUES , NOTAMMENT ETUDES DES ECOSYSTEMES , CONTRIBUTION A L ' ETABLISSEMENT D ' UNE CARTOGRAPHIE ECOLOGIQUE : REDUCTION DE LA COUCHE D ' OZONE STRATOSPHERIQUE ET ACCUMULATION DU CO2 DANS L ' ATMOSPHERE .

2 . RECUPERATION DES TERRAINS DEGRADES .

3 . PROTECTION DES OISEAUX : DYNAMIQUE DE LA POPULATION ET PROTECTION DE L ' HABITAT .