FR Journal officiel de l’Union européenne L 377/43

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004

(2004/875/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2004 AB 2004 Total 2004 27 200 000 27 200 000

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Cet article inclut 1 500 000 euros reportés de 1996 dans une réserve imposée par le Parlement européen.

1 0 1 Contribution de l'AELE

Exercice 2004 AB 2004 Total 2004 579 000 579 000

Contribution provenant des paiements de l'AELE dans le cadre de l'accord EEE.

1 0 2 Contribution des nouveaux États membres

Exercice 2004 AB 2004 Total 2004 3 333 000 3 333 000

Contribution des nouveaux États membres.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENTS DIVERS

2 2 2 Remboursement «EuropeAid»

Exercice 2004 AB 2004 Total 2004 p.m. 2 000 000 2 000 000

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7 Remboursement d'autres programmes communautaires

Exercice 2004 AB 2004 Total 2004 p.m. 500 000 500 000

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1 Autres agents

1 1 1 1 Auxiliaires

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 425 000 137 500 562 500

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l'article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET VOYAGES PROFESSIONNELS

1 3 0 Frais de mission

1 3 0 0 Frais de mission

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 700 000 55 500 755 500

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES

3 3 1 Soutien opérationnel

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

3 3 1 1 Agents contractuels

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 147 000 250 000 397 000

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2 Réunions

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 1 100 000 346 000 1 446 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d'experts convoquées par l'Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 2004, voir le poste 3 1 0 0 et, avant 1999, le poste 2 5 0 2.

3 3 2 Informatique et communications

3 3 2 3 Affaires institutionnelles/communications

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 910 000 21 000 931 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles et/ou les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 Centres thématiques européens (CTE)

3 3 3 1 CTE «ACC — Air et changement climatique»

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 2 020 000 127 500 2 147 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «ACC — Air et changement climatique» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 2 CTE «WTR — Eau»

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 1 010 000 127 500 1 137 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «WTR — Eau» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 3 CTE «NPB — Protection de la nature et biodiversité»

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 845 000 112 500 957 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «NPB — Protection de la nature et biodiversité» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 4 CTE «TE — Environnement terrestre»

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 745 000 112 500 857 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «TE — Environnement terrestre» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 5 CTE «Rejets de déchets et matériaux»

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 790 000 82 500 872 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «Rejets de déchets et matériaux» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 4 1 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d'un système d'information

3 4 1 1 Gestion et amélioration du système

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 1 095 000 172 500 1 267 500

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l'amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d'information et réseaux) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 1 2 Mise au point et intégration du système

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 60 000 400 000 460 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la mise au point et l'intégration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d'information et réseaux) de la stratégie de l'AEE pour la période 2004-2008.

3 4 3 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales

3 4 3 1 Biodiversité

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 270 000 170 000 440 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 4 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 4 4 4 Qualité de l`air

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 p.m. 85 000 85 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la qualité de l'air dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 7 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 4 7 3 Évaluations régulières dans plusieurs domaines

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 470 000 150 000 620 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations régulières dans plusieurs domaines dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 7 4 Évaluations sectorielles

Crédits 2004 AB 2004 Total 2004 820 000 150 000 970 000

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations sectorielles dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.