Décision de la Commission

du 1er décembre 1999

déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE

(Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx)

[notifiée sous le numéro C(1999) 4005]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/718/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la décision de la Commission du 3 août 1999 d'engager la procédure dans cette affaire,

après avoir donné aux entreprises concernées la possibilité de faire connaître leurs observations sur les objections soulevées par la Commission(3),

après consultation du comité consultatif en matière de concentrations(4),

considérant ce qui suit:

(1) Le 1er juillet 1999, la Commission a reçu la notification d'un projet de concentration par lequel la société finlandaise Sanitec Ltd Oyj Abp (ci-après dénommée "Sanitec"), appartenant au groupe industriel finlandais Metra, vise à acquérir le contrôle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations"), de la société néerlandise NV Koninklijke Sphinx Gustavsberg (ci-après dénommée "Sphinx") par le biais d'une offre publique d'achat.

(2) Après avoir examiné la notification, la Commission a conclu, par décision du 3 août 1999, que l'opération notifiée relevait du règlement sur les concentrations et soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. La Commission a donc décidé d'engager la procédure en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

I. LES PARTIES

(3) Sanitec opère dans le secteur de la conception, de la production et de la commercialisation d'équipements pour salles de bains. Le groupe a trois pôles d'activité principaux: la céramique sanitaire, les produits pour salles de bains et salles de douche ainsi que les systèmes de toilettes par aspiration. Sanitec est active dans la Communauté, en Europe centrale, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est et en Amérique du Nord. Ses marques les plus connues sont Ido, Ifö, Porsgrund et Scandispa (Scandinavie), Allia (France), Keramag (Allemagne), Albatros, Revita et Pozzi-Ginori (ci-après dénommée "Pozzi") (Italie) et Lecico (Royaume-Uni). Sanitec est une filiale à 100 % du groupe industriel Metra.

(4) Sphinx exerce aussi ses activités dans le domaine de la conception, de la production et de la commercialisation d'équipements pour salles de bains, en particulier les appareils sanitaires en céramique, les pare-douche, les baignoires et la robinetterie. Sphinx est présente dans la Communauté et en Europe de l'Est. Ses marques les plus connues sont Sphinx, Gustavsberg, Selles, Koralle, Leda et Vårgårda.

II. L'OPÉRATION

(5) Le 3 juin 1999, Sanitec a fait une offre publique d'achat de la totalité des actions ordinaires en circulation non détenues par Stichting Administratiekantoor Aandelen NV Koninklijke Sphinx Gustavsberg (ci-après dénommée "la Fondation") et de la totalité des certificats de dépôt des actions ordinaires de Sphinx. L'offre couvre ainsi la totalité des actions de Sphinx. Étant donné que les certificats de dépôt des actions sont détenus par la Fondation et que, conformément à la législation néerlandaise, seule la Fondation peut exercer les droits de vote attachés aux actions, Sanitec prendra le contrôle de tous les organes de surveillance au sein de Sphinx ainsi que de la Fondation et s'assurera ainsi le contrôle de Sphinx.

(6) Le texte de l'offre a été envoyé par la poste aux actionnaires le 17 juin 1999 avec l'appui du conseil de surveillance et du directoire de Sphinx. L'offre englobe la totalité du groupe Sphinx, qui deviendrait, d'après le projet, une filiale à 100 % de Sanitec.

III. L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

(7) Si l'offre publique d'achat réussit, Sanitec acquerra le contrôle exclusif de Sphinx. L'opération constitue donc une opération de concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(8) Le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par les entreprises concernées était supérieur à 2,5 milliards d'euros en 1998 (Sanitec/Metra: 2,603 milliards d'euros; Sphinx: 270 millions d'euros). Le chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées était supérieur à 100 millions d'euros dans chacun d'au moins trois États membres où chacune de ces entreprises avait réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 25 millions d'euros en [...](5) (Sanitec/Metra: [...](6) millions d'euros; Sphinx: [...](7) millions d'euros), en [...](8) (Sanitec/Metra: [...](9) millions d'euros; Sphinx: [...](10) millions d'euros), en [...](11) (Sanitec/Metra: [...](12) millions d'euros; Sphinx: [...](13) millions d'euros) et en [...](14) (Sanitec/Metra: [...](15) millions d'euros; Sphinx: [...](16) millions d'euros). Le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par chacune des entreprises concernées représentait un montant supérieur à 100 millions d'euros (Sanitec/Metra: [...](17) millions d'euros; Sphinx: [...](18) millions d'euros). En outre, les entreprises concernées n'ont pas réalisé plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. Elle constitue un cas de coopération, conformément à l'article 57, paragraphe 2, point a), de l'accord EEE et à l'article 2, paragraphe 1, point c), du protocole 24 dudit accord et doit donc être examinée par la Commission en coopération avec l'Autorité de surveillance de l'AELE, conformément à l'article 58 de l'accord EEE.

V. MARCHÉS EN CAUSE

A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

1. Définition du marché proposée par Sanitec

(9) Sanitec a déclaré que les équipements pour salles de bains pouvaient être scindés comme suit en douze marchés de produits en cause: i) baignoires; ii) bacs à douche; iii) pare-douche, parois de protection et cabines de douche ("pare-douche"); iv) robinets et mitigeurs sanitaires; v) lavabos; vi) éviers; vii) water-closets ("WC"); viii) systèmes de toilettes à aspiration et systèmes munis d'un autre dispositif pour aéronefs, trains et bateaux; ix) réservoirs de chasses d'eau et chasses d'eau ("réservoirs de chasses d'eau"); x) équipements d'hydrothérapie; xi) mobilier de salles de bains; xii) autres équipements, y compris les sièges de WC, les bidets, les urinoirs, les colonnes et les accessoires.

(10) Sanitec affirme qu'il n'est ni nécessaire ni pratiquement envisageable de procéder, au sein de chacun des marchés de produits proposés, à une segmentation supplémentaire en fonction du niveau de prix (c'est-à-dire les produits haut de gamme et bas de gamme) ou du matériau utilisé pour la fabrication d'équipements pour salles de bains, car tous les grands fabricants produisent ou commercialisent des produits à tous les niveaux de la gamme de prix, ce qui rend la substitution aisée du côté de l'offre. Sanitec fait valoir par ailleurs l'existence de chevauchements multiples des gammes de prix entre les fournisseurs d'équipements sanitaires et en conclut que la meilleure manière de définir les marchés de produits en cause consiste à se fonder sur le point de vue du consommateur.

(11) Si les activités de Sanitec et de Sphinx se chevauchent sur la plupart des marchés de produits mentionnés, seuls les marchés suivant sont affectés horizontalement par l'opération de concentration (c'est-à-dire ceux où la part de marché cumulée des parties dépasse 15 %): lavabos, WC, réservoirs de chasses d'eau, baignoires, bacs à douche et pare-douche.

a) Lavabos

(12) Sanitec considère que le marché des lavabos comprend à la fois les produits en céramique et les autres (en acrylique et en acier). Sanitec affirme que les lavabos répondent à des besoins identiques des consommateurs, quel que soit le matériau dans lequel ils sont fabriqués, et que leurs caractéristiques et leurs prix sont les mêmes. Sanitec est donc d'avis que les lavabos fabriqués en différents matériaux sont substituables les uns aux autres. Dans sa notification, Sanitec estime qu'au niveau de l'EEE [< 95 %](19) des lavabos sont fabriqués en céramique et [< 15 %](20) dans d'autres matériaux.

b) WC

(13) Selon Sanitec, le type de toilettes le plus répandu est le modèle en vitrocéramique équipé d'une chasse d'eau. Il existe un certain nombre de dispositifs différents en ce qui concerne les cuvettes de WC: elles peuvent être soit fixées au sol, soit scellées au mur. En outre, elles peuvent être équipées d'un réservoir de chasse en position haute ou basse, et le réservoir ou le robinet de chasse peut être encastré dans le mur ou dissimulé derrière celui-ci. Sanitec soutient qu'il n'existe pas de produits de substitution pour les WC uniquement fabriqués en céramique. Les urinoirs complètent les WC, mais ne sauraient les remplacer. Le volume des ventes d'urinoirs est au demeurant négligeable.

c) Réservoirs de chasses d'eau

(14) Sanitec déclare que deux principaux types de chasses d'eau équipent les WC classiques: un mécanisme de chasse apparent ou dissimulé dans le réservoir ou un robinet spécial à fermeture automatique propulsant de l'eau sous pression. Sanitec soutient que les réservoirs sont substituables entre eux quel que soit le matériau utilisé, car les préférences des clients ne sont pas liées au matériau, mais uniquement à la fonction (que tous les matériaux remplissent), au design (qui ne dépend pas du matériau) et aux prix. Sanitec fait, de plus, remarquer qu'au niveau de l'EEE [< 70 %](21) de tous les réservoirs de chasses d'eau sont fabriqués dans un matériau autre que la céramique, le reste étant en céramique.

(15) Tout en reconnaissant que les WC et les réservoirs de chasse d'eau sont utilisés conjointement, Sanitec estime qu'ils sont souvent achetés séparément et que, par conséquent, les réservoirs de chasses d'eau doivent être considérés comme un marché de produits distinct de celui des WC.

d) Baignoires

(16) Sanitec affirme que les baignoires en matériau de synthèse, en fonte ou en acier remplissent la même fonction du point de vue de la demande et qu'elles sont interchangeables. Bien que les prix moyens varient pour chaque type de matériau, les gammes de prix de ces différents matériaux se chevauchent sensiblement et Sanitec estime donc que les différentes catégories de baignoires sont substituables entre elles. Selon Sanitec, les ventes des divers types de baignoires se répartissent comme suit: [< 50 %](22) sont fabriqués en matériaux de synthèse, [< 60 %](23) en acier et [< 5 %](24) en fonte. Sanitec déclare que, en raison de la durabilité du produit, les baignoires en fonte sont essentiellement utilisées dans des lieux publics tels que les hôpitaux et les hôtels et qu'elles constituent, de ce fait, un produit de niche.

e) Bacs à douche

(17) Sanitec considère que, à l'instar des baignoires, les bacs à douche ont le même usage, quel que soit le matériau utilisé (céramique, matières synthétiques, acier ou fonte), et qu'ils constituent, du point de vue du consommateur, des produits de substitution en termes de fonction, de design et de prix. Les bacs à douche sont généralement installés conjointement avec des parois. Selon Sanitec, [< 40 %](25) des bacs à douche sont faits en acier, [< 40 %](26) en céramique et [< 40 %](27) en matières de synthèse.

f) Pare-douche

(18) Les pare-douche et les parois de protection sont d'ordinaire associés à un bac à douche ou à une baignoire pour éviter les projections d'eau dans la salle de bains. Les cabines de douche intègrent en une seule pièce les parois et les bacs. Sanitec estime que, du côté de la demande, les pare-douche, les parois de protection et les cabines forment un seul marché de produits. Par ailleurs, les fabricants de pare-douche produisent toujours des parois de protection et souvent également des cabines. Le même matériau (des feuilles en acrylique) sert à fabriquer les pare-douche, les parois de protection et les cabines. Toutefois, le verre est utilisé dans le segment de luxe, qui représente, d'après les estimations, moins de [< 5 %](28) du marché.

2. Autre définition du marché de produits

(19) Au cours de l'enquête réalisée par la Commission, plusieurs concurrents et clients ont proposé une autre définition du marché de produits, selon laquelle les appareils sanitaires en céramique (comprenant les WC, réservoirs de chasses d'eau, lavabos et bidets en céramique) pourraient constituer un marché de produits distinct. Ils ont avancé un certain nombre d'arguments à l'appui de cette définition plus large du marché pour les articles sanitaires en céramique. Du côté de la demande, on fait valoir que, dans le secteur des équipements pour salles de bains, les distributeurs et les grossistes achètent généralement un assortiment d'articles sanitaires en céramique. Cet assortiment comprend des WC, des réservoirs de chasses d'eau, des lababos, des colonnes et, parfois, des bidets et des urinoirs également, qui sont installés ensemble dans la salle de bains, car les clients exigent d'ordinaire que ces produits aient un design commun. Cette définition s'appliquerait tant aux nouvelles constructions qu'aux travaux de rénovation (voir considérant 21). Certains ont, de plus, laissé entendre que les pièces isolées étaient vendues seulement dans les cas, rares, de remplacement (étant donné le long cycle de vie des appareils sanitaires en céramique).

3. Substituabilité du côté de la demande

(20) Comme il a été indiqué ci-dessus, Sanitec a déclaré dans sa notification que chacun des six produits en cause mentionnés ci-dessus, à savoir les WC, les réservoirs de chasses d'eau, les lavabos, les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, devait être considéré comme un marché distinct. En ce qui concerne les appareils en céramique, le principal argument de Sanitec est que les WC et les lavabos, par exemple, ne sont pas interchangeables du point de vue du consommateur final et que, de ce fait, ils ne peuvent appartenir au même marché de produits en cause.

(21) Sanitec considère en outre que, d'une manière générale, les clients n'achètent pas une ligne de produits (c'est-à-dire une gamme de produits englobant, par exemple, tous les appareils sanitaires en céramique et une baignoire et/ou un bac à douche). Cependant, Sanitec a ultérieurement clarifié sa position en fournissant des précisions supplémentaires sur les activités liées aux nouvelles constructions et aux travaux de rénovation. Il est fait mention d'une étude(29) qui définit les utilisations finales suivantes pour les appareils sanitaires en céramique: logements neufs (c'est-à-dire construction d'habitations pour des ménages privés), constructions autres que le logement (construction d'hôpitaux, d'hôtels, etc.), rénovation de logements par le biais d'installateurs/magasins d'exposition et, enfin, rénovation de logements par l'intermédiaire de chaînes de magasins de bricolage. Les deux premières catégories recouvrent des activités de construction nouvelle et représentent [25-45 %](30) du marché global, cependant que les deux dernières concernent des travaux de rénovation et constituent [55-75 %](31) de la totalité du marché.

(22) D'après les estimations de Sanitec [45-75 %](32) des appareils sanitaires en céramique vendus pour les nouvelles constructions le sont par séries de produits. En ce qui concerne le marché de la rénovation, Sanitec estime que [65-85 %](33) des appareils sanitaires en céramique commercialisés pour la rénovation de logements par le biais d'installateurs sont vendus par séries, tandis que cette proportion atteint [25-45 %](34) pour les appareils sanitaires en céramique commercialisés pour la rénovation de logements par l'intermédiaire des chaînes de magasins de bricolage. En ce qui concerne ce dernier secteur, Sanitec considère que la part des ventes de gammes complètes de produits ne cesse d'augmenter(35).

(23) En conclusion, les renseignements transmis par Sanitec confirment de toute évidence le point de vue suivant défendu par un certain nombre de tiers au cours de l'enquête de la Commission: s'il est vrai que, du point de vue fonctionnel, les différents produits ne peuvent être considérés comme interchangeables, les consommateurs finals ont tendance à acheter une gamme complète d'appareils sanitaires en céramique en cas de construction neuve et, lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation, la proportion d'achats d'un assortiment complet est effectivement considérable et représente actuellement plus de la moitié des ventes totales dans ce segment du marché.

(24) En outre, de nombreux distributeurs et grossistes ont déclaré, dans leurs réponses aux questionnaires de la Commission, qu'il était important pour eux de pouvoir fournir aux clients une gamme complète d'appareils sanitaires en céramique et que, par conséquent, ils demandent le plus souvent à chaque fabricant une gamme complète pour chacune des marques de son portefeuille de produits. Cela vaut généralement tant pour les pays nordiques(38) que pour l'Europe continentale(39). Il a, de plus, été signalé que les fabricants accordaient d'ordinaire des remises globales sur les gammes complètes de produits, ce qui incite fortement les distributeurs et les grossistes à acheter ces appareils sous cette forme.

(25) La Commission observe que les appareils sanitaires classiques en céramique ne sont remplacés par d'autres matériaux que dans une mesure très limitée. À titre d'exemple, d'après les renseignements fournis par Sanitec, les lavabos fabriqués dans un matériau autre que la céramique sont des produits de niche et représentent moins de [< 15 %](40) de tous les lavabos vendus dans l'EEE ainsi que, d'une manière générale, au niveau national. Ce point de vue a été confirmé par des tiers, qui considèrent d'ordinaire que les volumes de lavabos fabriqués en matériaux autres que la céramique sont négligeables et utilisés uniquement dans des segments de niche.

(26) De surcroît, il y a lieu de penser que le prix des lavabos en matériaux autres que la céramique est beaucoup plus élevé que celui des appareils en céramique. En outre, d'après les informations disponibles, la part de marché des parties en ce qui concerne les lavabos en matériaux autres que la céramique n'est pas proportionnellement plus grande que celle qu'elles détiennent pour les lavabos en céramique. Il convient, en outre, de noter que les tiers qui ont répondu à l'enquête de la Commission n'ont relevé aucun problème de concurrence quant à la position des parties dans le secteur des matériaux autres que la céramique. En conséquence, la Commission est d'avis qu'il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente appréciation, d'analyser séparément l'incidence de l'opération de concentration sur les appareils sanitaires en matériaux autres que la céramique.

(27) En ce qui concerne les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, l'idée a été émise qu'ils constituaient des marchés distincts de celui des appareils sanitaires en céramique, car les distributeurs n'achètent généralement pas ces équipements comme partie d'un ensemble. De plus, ces équipements n'ont le plus souvent pas le même design que les appareils sanitaires en céramique. En pratique, cela signifie que les distributeurs achèteront des appareils sanitaires en céramique à un fournisseur donné et feront éventuellement appel à d'autres pour le reste de l'équipement sanitaire. En ce qui concerne la distinction en fonction des différents matériaux, l'enquête de la Commission semble indiquer, en accord avec les arguments mis en avant par Sanitec, qu'une segmentation fondée sur les différents matériaux ne se justifie pas. Ainsi, du côté de la demande, les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche sont considérés comme des marchés de produits distincts des appareils sanitaires en céramique. De plus, d'après les renseignements transmis par Sanitec, une éventuelle répartition des produits selon les différents matériaux ne modifierait pas sensiblement les parts de marché détenues pour ces produits par les parties au niveau national. De ce fait, aux fins de la présente appréciation, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire, du point de vue de la demande, d'analyser plus avant les produits sous l'angle des différents matériaux.

(28) Enfin, l'enquête de la Commission a confirmé que tous les principaux concurrents proposaient un assortiment de produits correspondant à des niveaux de prix différents. Cela donne à penser qu'il ne serait donc pas fondé de définir l'un quelconque des produits susmentionnés en fonction du niveau de prix.

(29) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que, du point de vue de la demande, tout porte à croire qu'il est possible de définir un marché englobant un ensemble d'appareils sanitaires en céramique et que, parallèlement, il existe des marchés distincts pour les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, respectivement.

4. Substituabilité du côté de l'offre

(30) Du point de vue de l'offre, certains ont laissé entendre, dans le cadre des enquêtes de la Commission, qu'il existe un marché de produits en cause distinct pour les appareils sanitaires en céramique. On a fait valoir que les fabricants de ce type d'appareils produisent d'ordinaire tous les équipements en céramique conjointement et qu'une usine donnée se limite à produire soit des appareils sanitaires en céramique, soit des produits fabriqués dans d'autres matériaux, tels que l'acrylique ou l'acier. De plus, certains estiment qu'il est généralement matériellement possible de reconvertir des chaînes de production existantes pour fabriquer différents produits en céramique, alors qu'il faudrait un type de production complètement différent pour passer de la production d'appareils sanitaires en céramique à celle d'appareils en matériaux autres que la céramique.

(31) Sanitec estime que le processus de production des appareils sanitaires en céramique diffère de celui mis en oeuvre pour fabriquer les équipements en acier et de ceux utilisés pour élaborer des produits en acrylique. La fabrication des équipements pour salles de bains fait appel, selon le matériau utilisé, à des techniques et à des chaînes de production différentes.

(32) Le processus de production des appareils sanitaires en céramique(41) est brièvement décrit ci-après. Il comprend les étapes suivantes: engobage (pâte céramique), glaçure, coulée dans le moule, démoulage, finition, séchage, gel et cuisson. Au cours de la première phase, l'engobe semi-fluide est versé dans des moules en plâtre; après un certain temps, le trop-plein d'engobe est enlevé, le moule est ouvert et le produit initial est prêt pour les opérations de séchage et de glaçage. La glaçure donne au produit fini une surface et une couleur résistantes. Le glaçage consiste à chauffer le produit dans un four à une température maximale de 1230 °C. À l'issue de cette opération, un dernier contrôle est effectué afin de garantir que le produit n'a pas de défauts.

(33) Le processus de production des appareils en acier émaillé (baignoires et bacs à douche) se décompose en différentes phases: la tôle est tout d'abord pressée mécaniquement, puis elle est dégraissée et une couche d'émail est pulvérisée sur la totalité de la surface du produit. La pièce est ensuite cuite dans un four à 850 °C, après quoi elle est pulvérisée avec de l'émail blanc. Le produit émaillé est alors cuit une deuxième fois à 850 °C, opération à l'issue de laquelle un dernier contrôle de qualité est effectué.

(34) La fabrication d'appareils en matériaux de synthèse (baignoires et bacs à douche) commence par le chauffage à environ 180 °C de feuilles synthétiques/acryliques qui sont ensuite posées sur la matrice pour être moulées. Les pièces ainsi obtenues passent ensuite dans un atelier où elles sont pulvérisées avec un mélange de résine de polyester, de carbonate de calcium et de fibres de verre pour les durcir. Ensuite, ces pièces sont placées dans un four à polymérisation à une température d'environ 40 °C. Enfin, les pièces façonnées sont coupées automatiquement sur les bords.

(35) La production de parois de protection, de pare-douche et de cabines de douche est un procédé simple, qui consiste principalement à assembler différentes pièces.

(36) Comme le montrent les considérations qui précèdent, les processus de production des appareils sanitaires en céramique, en acier émaillé et en acrylique diffèrent sensiblement. L'enquête de la Commission a montré que la plupart des fabricants ont des installations de production spécialisées dans un processus de production précis en fonction du matériau utilisé. Cela semble également être le cas des unités de production des parties. D'après les renseignements figurant dans la notification, Sanitec, par exemple, a dix usines de production dans l'EEE et six à l'extérieur de l'EEE, qui se consacrent toutes uniquement à la production d'appareils sanitaires en céramique. Les baignoires et les bacs à douche en matériau de synthèse et en acier sont fabriqués dans d'autres usines. De même, Sphinx a cinq unités de production dans l'EEE et deux en dehors de l'EEE, qui toutes fabriquent exclusivement des appareils sanitaires en céramique. Les baignoires et les bacs à douche en matériau de synthèse sont fabriqués dans une autre usine, cependant que les pare-douche sont produits séparément.

(37) Sanitec estime qu'une usine fabriquant des produits en céramique ne peut commencer à produire des articles sanitaires dans d'autres matériaux, et inversement, que moyennant des coûts et des délais importants. La majeure partie de ses concurrents partagent ce point de vue. Par contre, Sanitec est d'avis que les coûts de lancement de la production d'appareils en acrylique sont faibles et ne devraient pas dépasser, selon ses calculs [...](42) millions d'euros. Elle pense, de ce fait, que s'il le jugeait nécessaire, un fournisseur d'appareils sanitaires en céramique pourrait facilement démarrer une nouvelle usine de production d'équipements en acrylique. L'enquête de la Commission montre cependant que d'autres concurrents considèrent que ces coûts de démarrage sont importants. En outre, les renseignements obtenus par la Commission au cours de son enquête semblent laisser entendre que, dans ce secteur, la rentabilité est généralement conditionnée par un taux élevé d'utilisation des capacités, et une telle usine devrait donc en toute hypothèse produire un volume considérable pour être rentable.

(38) Sanitec a fait valoir que, malgré l'existence de différences dans les techniques et les chaînes de production utilisées pour fabriquer des appareils sanitaires en différents matériaux, tous les grands fabricants le font. D'après l'enquête menée par la Commission, cela ne semble pourtant pas être le cas pour un certain nombre de producteurs européens. Bette, Metaliberica, Geberit, Kaldewei, Flair et Merloni ne fabriquent, par exemple, aucun appareil sanitaire en céramique.

(39) La Commission conclut de ce qui précède que la substituabilité du côté de l'offre est insuffisante entre les usines de fabrication utilisant des matériaux différents.

(40) La Commission constate, de plus, que les usines d'appareils sanitaires en céramique des deux parties produisent la gamme complète de ces appareils, c'est-à-dire des WC, des réservoirs de chasses d'eau, des lavabos et, dans certains cas également, des bidets, des colonnes et des bacs à douche en céramique(43). L'enquête révèle que les concurrents qui produisent des appareils sanitaires en céramique fabriquent, eux aussi, un assortiment complet de ces produits.

(41) Selon Sanitec, un fournisseur d'un type précis d'appareils sanitaires en céramique (des WC, par exemple) peut passer à la production d'autres équipements sanitaires en céramique (des lavabos, par exemple), sans coûts de transformation importants. Sanitec estime que ces coûts s'élèveraient à [...](45) euros pour 45000 pièces d'articles sanitaires en céramique, à condition que seul le matériel de moulage doive être remplacé. D'après Sanitec, cette transformation prendrait entre [...](46) mois. Les concurrents ont, en grande partie, confirmé les considérations qui précèdent. Ils ont indiqué que, pour autant que le moule soit disponible, il serait relativement aisé de changer de production. L'enquête montre qu'un moule peut être utilisé environ cent vingt fois, après quoi il doit être remplacé. Selon que le coulage a lieu une ou deux fois par jour, le changement de production peut prendre entre trois et six mois, si le producteur veut tout d'abord utiliser l'ancien moule avant de passer à l'autre. Toutefois, rien n'empêche, en principe, que la réorientation de la production n'ait pas lieu plus tôt.

(42) Sur la base des considérations ci-dessus, il apparaît que les appareils sanitaires en céramique constituent probablement un seul marché de produits en cause du point de vue de l'offre. De plus, les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche constituent aussi, selon toute vraisemblance, des marchés distincts du point de vue de l'offre.

5. Conclusion concernant le marché de produits en cause

(43) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que tout porte à croire que les appareils sanitaires en céramique constituent un seul marché de produits tant du point de vue de la demande que de l'offre. Toutefois, il n'es pas nécessaire, aux fins de la présente décision, de déterminer précisément si le marché de produits en cause devrait comprendre l'ensemble des appareils sanitaires ou bien si chacun de ces produits doit être considéré comme un marché distinct. La question de la définition du marché de produits peut être laissée ouverte, car, comme le montrent les développements ci-dessous, dans chacune des deux hypothèses, l'opération entraînera la création ou le renforcement d'une position dominante dans les pays nordiques. En outre, la Commission considère que, dans aucun des deux scénarios possibles quant à la définition du marché, l'opération ne débouchera sur la création ou le renforcement d'une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans l'un quelconque des marchés nationaux ou régionaux en Europe continentale. En conséquence, aux fins de la présente décision, il n'est pas nécessaire de décider d'une manière définitive si le marché de produits en cause comprend l'ensemble des appareils sanitaires en céramique ou si, au contraire, chacun de ces appareils constitue un marché de produits distinct.

(44) En ce qui concerne les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, la Commission est d'avis, au vu de ce qui précède, que ces produits constituent des marchés de produits en cause distincts tant du point de vue de la demande que de celui de l'offre.

B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

(45) Sanitec considère que le marché géographique en cause couvre au moins l'EEE pour tous les équipements pour salles de bains susmentionnés, mais qu'il pourrait même être plus étendu. Elle soutient, en effet, que tous les concurrents sont présents dans la totalité ou une grande partie de l'EEE et que la plupart des principaux acteurs ont des lignes de produits européennes qui sont souvent commercialisées sous les mêmes noms dans l'ensemble de l'Europe. Par ailleurs, Sanitec mentionne l'accroissement des importations en provenance de l'intérieur et de l'extérieur de l'EEE, les flux commerciaux transfrontaliers non négligeables, l'absence d'obstacles réglementaires ou douaniers, la modicité des frais de transport, les conditions de concurrence homogènes, les stratégies paneuropéennes en matière de commercialisation et de distribution, les normes de produits identiques, l'importance de plus en plus grande des marques européennes et la convergence des prix.

(46) D'après les informations présentées par Sanitec et les renseignements recueillis au cours de son enquête, la Commission estime toutefois que, pour les raisons exposées ci-dessous, la définition du marché géographique en cause devrait être plus étroite que l'EEE. En effet, plusieurs éléments donnent à penser que les effets de l'opération notifiée sur la concurrence doivent être appréciés séparément pour la région nordique et pour l'Europe continentale, que ce soit au niveau national ou encore régional.

1. Considérations générales

a) Importations dans l'EEE

(47) Sanitec explique que les importations dans l'Union européenne en provenance de pays à faibles coûts situés, entre autres, en Europe centrale, dans le sud-est de l'Europe et en Afrique sont en augmentation constante depuis quelques années. Sanitec fait valoir plus particulièrement que, de 1993 à 1998, la consommation d'équipements pour salles de bains n'a progressé que légèrement, alors que les importations dans les principaux pays européens s'intensifiaient. Sanitec affirme, par ailleurs, que les exportations de la plupart des pays européens ont également enregistré une hausse au cours de cette même période.

(48) La Commission constate que, ces dernières années, le marché ouest-européen des équipements pour salles de bains a connu une évolution importante caractérisée par un transfert progressif de la capacité de production vers des pays où les coûts de production sont plus compétitifs. La production de ces équipements s'est, dans une large mesure, déplacée en dehors de l'EEE, vers des pays à faibles coûts, notamment en Europe centrale et dans les pays du sud-est de l'Europe. Toutes les grandes sociétés du secteur des équipements pour salles de bains font fabriquer leurs produits dans des usines à faibles coûts installées dans des pays comme la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque et les distribuent sur tout le territoire de l'EEE.

(49) La fermeture de nombreuses usines dans l'EEE atteste la restructuration en cours dans ce secteur. À titre d'exemple, Sphinx a récemment fermé son usine Novoboch en Belgique. Elle a actuellement deux usines en Pologne et une en Slovaquie. Sanitec a fermé ses usines en Allemagne et en Italie et dispose à présent de quatre usines en Pologne, de deux sites de production en Égypte et d'un au Liban. De même, Ideal Standard a fermé des usines en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, et Villeroy & Boch une usine en France.

(50) Sanitec explique que le transfert de la production vers des pays à faibles coûts est essentiellement motivé par la nécessité d'une plus grande compétitivité sur les prix. Sanitec a fourni des exemples de coûts de fabrication dans les installations de production d'appareils sanitaires en céramique des parties. On peut observer que, tandis que les coûts de fabrication par unité s'élèvent à [...](47) euros dans l'usine de Sanitec en Allemagne et s'échelonnent de [...](48) à [...](49) euros en Finlande et en Suède, ils ne sont que de [...](50) euros et de [...](51) euros par pièce dans les usines polonaises de Sanitec. En ce qui concerne les installations de production de Sphinx, les coûts de fabrication s'élèvent à [...](52) euros par unité en Suède et à [...](53) euros en Allemagne, alors qu'ils sont de [...](54) euros et [...](55) euros respectivement en Slovaquie et en Pologne.

(51) Le fait que la capacité de production se soit dans une large mesure déplacée en dehors de l'EEE semble constituer la raison essentielle de l'accroissement des importations dans l'EEE. Selon des tiers, pas moins de 80-90 % des importations totales des pays tiers proviennent d'unités de production ou de filiales de sociétés dont le siège social est situé dans l'EEE. Sanitec a fourni des informations qui font apparaître que [< 60 %](56) environ de la totalité des importations pénétrant dans l'EEE sont des opérations entre des entités appartenant au même groupe. La Commission considère que ces importations ne devraient pas être prises en compte lorsqu'il s'agit d'apprécier les échanges d'équipements pour salles de bains au sein de l'EEE. Les importations intragroupe ne sont que des flux commerciaux logistiques motivés par des coûts de production plus avantageux et, de ce fait, les importations qui ne proviennent pas réellement de tiers n'exercent aucune pression concurrentielle sur le comportement des acteurs du marché déjà présents dans l'EEE.

(52) La Commission s'est heurtée à quelques problèmes statistiques dans l'examen des flux commerciaux. Sanitec a collecté des données statistiques provenant de différentes sources et les a présentées à la fois en valeur et en volume. La difficulté rencontrée pour apprécier ces renseignements émanant de ces différentes sources tient notamment à ce que les données chiffrées en volume ont été présentées à la fois en tonnes et en pièces et qu'elles ne sont pas directement comparables. Le fait que certaines statistiques portent sur 1998, tandis que d'autres ne couvrent que 1997, complique encore l'analyse. De plus, les données statistiques englobent un ensemble de produits(57) et Sanitec n'a pas été capable de fournir des renseignements séparément pour chacun d'entre eux. Enfin, certains documents statistiques existants pâtissent de l'absence de données non communiquées et il peut y avoir des divergences importantes entre différentes statistiques.

(53) La Commission a, toutefois, comparé les données statistiques disponibles avec les renseignements obtenus auprès de tiers et en a conclu, pour les raisons exposées ci-dessous, que la région géographique de référence ne dépasse pas les limites de l'EEE.

(54) Sanitec a produit des statistiques Eurostat qui font apparaître le total des importations de WC, de réservoirs de chasses d'eau, de lavabos, de baignoires, de colonnes, d'urinoirs et d'"autres" produits dans l'EEE en 1998. La Commission a établi, à partir des chiffres en valeur, que ces importations représentaient quelque 6 % de la valeur globale de ces produits dans l'EEE. Il convient de noter que, selon la segmentation du marché de produits présentée par Sanitec, les colonnes et les urinoirs n'étaient pas compris dans les chiffres sur la valeur totale communiqués par Sanitec et que les importations étaient donc en réalité légèrement inférieures à 6 %. Ce chiffre ne tient toutefois pas compte des importantes ventes intragroupe. Étant donné que Sanitec a fait valoir que quelque 50 % de ces importations étaient des opérations internes aux sociétés, on peut en conclure que les importations en provenance de tiers dans l'EEE n'ont tout au plus représenté au total que 3 %.

(55) Sanitec a également chiffré les importations dans l'EEE en prenant pour base la production et la consommation des équipements pour salles de bains dans l'EEE. Sanitec déclare que, en 1997, les importations ont représenté [< 20 %](58) de la consommation en Europe occidentale. La Commission a calculé, à partir des chiffres présentés, que les importations se sont élevées, au maximum, à quelque 12 % de la production et à environ 14 % de la consommation totale dans l'EEE(59). Toutefois, étant donné qu'entre [45-95 %](61) des importations doivent être attribuées à des opérations intragroupe, les importations de tiers dans l'EEE n'ont en aucun cas dépassé 7 %.

(56) Les informations recueillies auprès des tiers ont confirmé que les importations autres que les achats intragroupe provenant de l'extérieur de l'EEE ne sont pas suffisamment significatives pour justifier une définition du marché plus large que l'EEE. Si certains grossistes achètent des appareils sanitaires en céramique en Asie ou en Europe de l'Est par exemple, ces importations sont faibles par rapport au volume global des transactions réalisées par ces grossistes. Certains d'entre eux ont signalé que des importations en provenance d'Asie, par exemple, ne seraient intéressantes commercialement que si elles étaient menées à grande échelle. Ils ont expliqué qu'ils devaient être capables de stocker et de vendre les marques de renom et que la demande n'était pas suffisante pour qu'ils importent de grandes quantités en provenance de pays situés en dehors de l'EEE.

(57) L'enquête fait apparaître que les exportations totales extérieures à l'EEE sont négligeables. La plupart des fabricants disposent en dehors de l'EEE d'installations de production locales qui desservent des marchés locaux ou régionaux. En règle générale, seuls certains articles spéciaux sont exportés.

(58) La Commission conclut de ce qui précède que la preuve du caractère limité des importations dans l'EEE, conjugée à d'autres éléments probants exposés ci-dessous, exclut l'adoption d'un marché géographique en cause plus étendu que l'EEE.

b) Flux commerciaux entre les pays de l'EEE(62)

(59) Sanitec prétend que, au sein de l'EEE, les flux commerciaux transfrontaliers sont considérables dans le secteur des équipements pour salles de bains. Selon ses estimations, [< 50 %](63) de la production totale de ces équipements dans l'EEE sont exportés d'un pays de l'EEE à un autre et les importations représentent [< 40 %](64) de la consommation totale dans l'EEE.

(60) La Commission constate, sur la base des renseignements fournis par Sanitec, que l'importance des flux commerciaux varie considérablement d'un pays à l'autre de l'EEE. Le Portugal et l'Italie sont, par exemple, des exportateurs nets et importent très peu. L'Allemagne, à l'inverse, importe [< 80 %](65) de sa consommation d'équipements pour salles de bains et exporte [< 40 %](66) de sa production. Les exportations de l'Allemagne représentent toutefois moins d'un tiers de ce que le Portugal et l'Italie exportent chacun. La Commission relève notamment que, en ce qui concerne les importations, les pays nordiques se distinguent sensiblement du reste de l'EEE. Selon les renseignements communiqués par Sanitec, dans ces pays, les importations s'élèvent à moins de [< 10 %](67) de la consommation totale.

(61) Les flux commerciaux au sein de l'EEE sont en partie imputables aux différences de coûts de production dans cette région. Par exemple, les coûts de production par pièce dans l'usine de Sanitec en Allemagne sont [...](68) fois plus élevés que dans l'unité de production au Portugal, ce qui explique pourquoi celle-ci exporte près de [< 80 %](69) de sa production vers l'Allemagne.

(62) Sanitec estime que les coûts de transport des équipements pour salles de bains témoignent de l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. Elle affirme que ces coûts de transport sont similaires dans tous les pays de l'EEE et représentent approximativement [< 5 %](70) du prix de vente moyen par pièce. L'entreprise considère, par conséquent, que les équipements pour salles de bains peuvent être facilement transportés sur de longues distances.

(63) La Commission a néanmoins pu établir, à partir des renseignements fournis par Sanitec, que, à l'exception du Portugal, en ce qui concerne la majorité des installations de production des parties, les marchandises sont principalement écoulées dans le pays où elles sont fabriquées. L'usine norvégienne de Sanitec approvisionne surtout le marché norvégien. [< 95 %](71) de la production de l'usine allemande de Sanitec sont destinés à ce pays. Quelque [< 100 %](72) de la production finlandaise et suédoise de Sanitec sont livrés dans ces pays et [< 80 %](73)de la production en Italie sont commercialisés au niveau national. Concernant les installations de Sphinx en Allemagne, en France et aux Pays-Bas, leur production est livrée dans une proportion écrasante dans ces pays.

(64) En outre, l'analyse des flux commerciaux montre que, à l'exception du Portugal, les exportations des installations de production européennes des parties sont destinées en majorité aux pays voisins de l'EEE. Par exemple, le site de production français de Sanitec et l'usine belge de Sphinx exportent [< 40 %](74) et [< 60 %](75) de leur production respective en Allemagne. En ce qui concerne l'installation de production italienne de Sanitec, qui exporte [< 30 %](76) de sa production en Allemagne, il convient de noter que l'usine est située dans le nord de l'Italie et que, partant, la distance physique avec l'Allemagne ne fait pas obstacle à ces exportations.

(65) Les flux commerciaux des parties, tels qu'ils sont organisés, semblent indiquer que, à l'exception du Portugal, où les coûts de production sont en moyenne beaucoup plus bas que dans d'autres pays de l'EEE, la production est optimisée de telle sorte que les installations de fabrication approvisionnent surtout le pays de production et que les exportations sont principalement destinées aux pays voisins de l'EEE. Le fait que la plupart des opérateurs du marché disposent de sites de production dans un certain nombre de pays de l'EEE conforte cette analyse. Sanitec, par exemple, possède au total vingt-quatre installations de production en Europe, dont douze fabriquent des appareils sanitaires en céramique, situées dans plusieurs pays différents. La Commission considère par conséquent que au niveau géographique, la production des équipements pour salles de bains n'est pas particulièrement concentrée au sein de l'EEE.

(66) La Commission relève par ailleurs que, si les entreprises semblent avoir tendance à transférer leur production vers les pays à faibles coûts situés dans l'est et le sud de l'Europe, cela ne signifie pas nécessairement que ces centres de production alimentent uniquement le marché de l'EEE. En effet, l'enquête montre que, pour une large part, la production de ces pays alimente essentiellement des marchés locaux ([< 70 %](77) de la production de l'usine polonaise de Sanitec, par exemple, approvisionnent la Pologne). Il est, par conséquent, peu probable que la totalité de la production soit transférée dans un avenir proche vers les pays à faibles coûts en Europe de l'Est. De même, le fait que Sanitec vient d'investir récemment dans une de ses installations de production scandinave conforte l'argument selon lequel la production régionale au sein de l'EEE sera également cruciale à l'avenir.

(67) L'existence de nombreux sites de fabrication semble plutôt indiquer que les producteurs évitent les longues distances de transport. Il ressort des réponses aux questionnaires de la Commission que le coût du transport peut, selon la distance, représenter jusqu'à 10 à 15 % du prix de vente. Les sociétés de transport et les transitaires ont également confirmé que la distance était une composante importante du calcul des coûts de transport. En outre, la grande majorité des transporteurs contactés ont indiqué à la Commission qu'ils livraient les appareils sanitaires pays par pays. Sanitec comme Sphinx, de loin les acteurs les plus puissants sur le marché nordique, ont des installations de production dans ces pays, ce qui laisserait supposer que, pour être compétitives sur ce marché, les entreprises doivent produire localement ou régionalement. D'ailleurs, cela semble confirmé par le fait que les autres concurrents présents dans la région nordique ne produisent pas sur place et sont, par conséquent, obligés d'importer la totalité de leurs marchandises d'Europe continentale. Ces concurrents n'occupent qu'une place secondaire dans la région nordique. En ce qui concerne le Portugal, cependant, on peut supposer que les coûts de production dans cette usine sont suffisamment bas pour compenser les coûts du transport vers l'Allemagne. Cela semble également être le cas pour les usines de production situées en Europe centrale et orientale.

(68) Les indications transmises par les concurrents corroborent, en outre, l'affirmation selon laquelle les produits sont également livrés et consommés dans le pays où ils sont fabriqués et les flux commerciaux sont généralement destinés à des régions voisines des installations de production. Par exemple, un fabricant britannique d'appareils sanitaires en céramique écoule l'essentiel de ses produits au Royaume-Uni. Un autre gros fabricant fournit des équipements sanitaires en céramique sur une base régionale, à partir de ses nombreuses usines de production réparties dans l'ensemble de l'Europe, indiquant que le Royaume-Uni et l'Irlande constituent, par exemple, une région, le Benelux une autre, l'Allemagne et l'Autriche également, et ainsi de suite.

(69) Par conséquent, l'absence de centralisation géographique poussée de la production conjugée au fait que les parties disposent de plusieurs sites de production dans toute l'Europe et tendent à approvisionner des marchés nationaux et les marchés voisins sont autant d'éléments qui prouvent que la fourniture d'équipements pour salles de bains est optimisée de manière à réduire au maximum la distance de transport.

c) Structure du marché

(70) La position des entreprises sur le marché varie d'un pays à l'autre. S'il est vrai que les gros fournisseurs d'équipements pour salles de bains sont présents dans plusieurs pays européens, les parts de marché diffèrent sensiblement entre pays voisins.

(71) Globalement, la présence des fabricants européens est la plus forte, en termes tant de production que de vente, sur leurs marchés nationaux. Duravit/Laufen, par exemple, est bien implanté en Suisse et en Autriche, mais ne se trouve pas en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Villeroy & Boch est numéro un en Allemagne, son marché national, mais n'exerce pas d'activités en Espagne, en Italie ou au Portugal. Roca, le producteur espagnol, détient une part importante de son marché domestique, mais est quasiment absent en Allemagne ou en France. Sanitec est de loin le premier fabricant dans les pays nordiques, tandis que la présence des concurrents susmentionnés y est seulement secondaire.

(72) La Commission estime que les éléments mentionnés ci-dessus montrent clairement que les conditions de concurrence ne sont pas homogènes sur la totalité du territoire de l'EEE.

d) Structure de la demande

(73) Sanitec a déclaré que les circuits de distribution étaient organisés d'une manière comparable dans tout l'EEE. Sanitec soutient notamment que la plupart des produits sont distribués par l'intermédiaire de grossistes et que ces derniers, de même que les magasins de bricolage, sont en général présents dans la majeure partie de l'EEE. Plus tard au cours de la procédure, Sanitec a fait valoir qu'au moins plusieurs grossistes importants étaient actifs dans une zone, comprenant la totalité du Benelux, la France et l'Allemagne et que, par conséquent, la définition du marché géographique devait englober au minimum cette région.

(74) Bien qu'ayant examiné les arguments de Sanitec relatifs à un possible marché comprenant le Benelux, la France et l'Allemagne, la Commission conclut, au terme de son enquête, que la structure de la demande au sein de l'EEE ne prouve pas la validité de la thèse de Sanitec sur l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. Au contraire, si l'enquête confirme que, dans de nombreux pays de l'EEE, les équipements pour salles de bains sont encore en majorité commercialisés par l'intermédiaire de grossistes, elle montre que la structure de la demande diffère, notamment en ce qui concerne les autres canaux de distribution (magasins de bricolage, boutiques spécialisées et approvisionnements directs). Par exemple, dans le centre de l'Europe (Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche et Royaume-Uni), les ventes au détail par le biais des magasins de bricolage sont extrêmement développées et ont une incidence importante sur le marché des appareils sanitaires, alors que cette forme de distribution est beaucoup moins répandue dans les pays nordiques et dans le sud de l'Europe (Espagne, Italie et Portugal). En outre, le niveau de concentration des grossistes n'est pas partout le même dans l'EEE. Par exemple, ce secteur reste fragmenté dans le sud de l'Europe, tandis qu'il est le plus souvent concentré dans les pays nordiques et, dans une moindre mesure, dans le centre de l'Europe. L'accès aux circuits de distribution pourrait ainsi varier d'un pays à l'autre.

(75) En outre, l'implantation géographique des clients directs (grossistes et détaillants) diffère sensiblement au sein du territoire de l'EEE. D'une manière générale, on constate qu'aucun des vingt et un principaux distributeurs cités par Sanitec ne couvre la totalité du territoire européen. De plus, la majorité des distributeurs sont présents, au maximum, dans trois pays de l'EEE.

(76) Sanitec affirme, par ailleurs, que les grossistes et les détaillants des magasins de bricolage s'approvisionnent au moins sur une base nationale, tandis que les grossistes les plus importants, implantés dans plusieurs pays de l'EEE, concluent des contrats au niveau international également. Sanitec illustre son propos en soutenant qu'un certain nombre de grossistes (et de chaînes de magasins de bricolage) poursuivent une politique d'achat centralisée, en tirant parti du volume global de leurs opérations dans plusieurs pays de l'EEE. La Commission observe que ces exemples concernent seulement cinq pays de l'EEE (Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas et Autriche) et ne suffisent donc pas pour étayer la thèse de l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. De plus, Sanitec n'a pas été capable d'apporter la preuve que ces achats centralisés s'étendent vraiment à la totalité de ces pays.

(77) La Commission conclut de ce qui précède que Sanitec n'a pas été en mesure de prouver la validité de son argumentation, selon laquelle la structure de la demande d'équipements pour salles de bains serait uniforme partout dans l'EEE et justifierait une définition du marché comprenant la totalité de l'EEE. Les propres enquêtes de la Commission montrent au contraire que, dans leur grande majorité, les grossistes et les détaillants achètent leurs produits au niveau national ou, tout au plus, régional.

(78) Sanitec affirme qu'un mouvement de concentration s'opère parmi les grossistes et les détaillants dans le secteur des équipements pour salles de bains et que les activités des distributeurs s'internationalisent de plus en plus. Si la Commission n'exclut pas l'éventualité qu'un tel regroupement puisse avoir lieu à l'avenir à l'échelle européenne, rien ne prouve qu'à l'heure actuelle la structure de la distribution justifie de définir un marché géographique comprenant l'ensemble de l'EEE.

e) Prix et remises

(79) Comme indiqué ci-dessus, l'enquête montre que le choix des fournisseurs d'équipements pour salles de bains se fait généralement au niveau national. L'existence de bureaux de ventes et listes de prix nationaux indique que les marchés sont davantage nationaux que régionaux. Sanitec a expliqué que les listes de prix allemandes étaient utilisées dans les pays où il n'y a pas de listes nationales. Cela ne veut toutefois pas dire que, dans ces pays, les prix sont semblables aux prix allemands et que, par conséquent, la définition du marché géographique devrait les comprendre en totalité. Le fait de citer la liste de prix allemande indique plutôt que le produit n'est généralement pas commercialisé dans un pays donné de l'EEE et que ces ventes sont rares.

(80) Sanitec déclare, en outre, que les systèmes de remises diffèrent selon les pays. Ainsi, Sphinx accorde habituellement des remises plus importantes en/au [...](78) qu'en/au [...](79). De même, Sanitec applique des remises initiales plus élevées en/au [...](80) qu'en/au [...](81), tandis que les remises supplémentaires consenties en fonction des clients en/au [...](82) sont inférieures à celles attribuées en/au [...](83)(84).

(81) Plusieurs concurrents et clients des parties ont signalé dans leurs réponses aux questionnaires de la Commission que les prix variaient selon les pays de l'EEE. L'enquête montre de surcroît que si, en matière d'évolution des prix, le sentiment général en Europe continentale dénote une tendance à la baisse, plusieurs pays nordiques ont fait remarquer que les prix avaient en réalité augmenté. La Commission observe, à cet égard, que la diminution des prix généralement constatée en Europe continentale n'a pas été la même dans tous les pays. Par exemple, il a été signalé que, si les prix n'ont fléchi que de 1 % en Italie, ils ont reculé jusqu'à 10 % en Allemagne.

(82) Afin d'examiner les niveaux des prix dans les pays de l'EEE, la Commission a demandé à Sanitec de lui communiquer les prix de vente de produits identiques dans différents pays de l'EEE. Sanitec a expliqué par la suite que les parties ne commercialisaient pas les mêmes produits dans tous les pays de l'EEE où elles sont présentes. Sanitec a toutefois pu fournir des renseignements sur les prix de produits semblables vendus dans un certain nombre de pays de l'EEE.

(83) Sanitec a transmis des prix de catalogue bruts pratiqués entre 1995 et 1998 pour quelques produits identiques de la catégorie des appareils sanitaires en céramique concernant la ligne de produits "Renova" de Sanitec et les lignes de produits "Mycene" et "Ibiza" de Sphinx. Sanitec a également communiqué les prix payés par les grossistes pour certains de ces produits, déduction faite de toutes les ristournes et remises accordées ("prix nets nets"). Pour la plupart de ces produits, les renseignements sur les prix concernaient la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche. Dans certains cas, l'entreprise a également fourni des prix s'appliquant à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à l'Italie, au Portugal et au Royaume-Uni [Sanitec explique qu'aucune donnée n'est disponible séparément pour le Luxembourg et que la Belgique et le Luxembourg doivent faire l'objet d'une évaluation conjointe. Étant donné la très petite taille du marché luxembourgeois, une appréciation séparée de la Belgique et du Luxembourg ne modifierait pas les résultats de l'analyse](86).

(84) La Commission a examiné le niveau des prix de catalogue bruts et des prix nets nets dans différents pays de l'EEE où sont commercialisés les produits(87). Elle a ensuite indexé les prix, en prenant l'Allemagne comme référence. La Commission considère que ce pays est un bon point de référence, car la majorité des produits vendus par Sanitec sous la marque commerciale Keramag, par exemple, comme la ligne de produits "Renova", sont commercialisés en Allemagne et, en l'absence d'une liste de prix nationale, Sanitec cite la liste allemande.

(85) L'analyse des prix de catalogue bruts montre que ceux-ci varient considérablement d'un pays de l'EEE à l'autre. Par exemple, les prix de catalogue pour un WC [...](90) ont fluctué entre [< 30](91) et [< 50](92) points entre 1994 et 1999 pour cinq pays de l'EEE, ce qui met en évidence l'existence d'importants écarts de prix. De même, pour un WC [...](93), la différence de prix a atteint [< 50](94) points en 1999.

(86) La comparaison des prix nets nets fait également apparaître des écarts de prix significatifs. De 1995 à 1998, la différence entre le prix net net indexé le plus élevé et le plus bas en Belgique au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche pour un WC [...](95) s'est située entre [< 10](96) et [< 30](97) points. L'écart moyen pendant cette période était de [< 20](98) points. Parallèlement, la différence entre ces pays pour un lavabo "Renova" a atteint entre [< 10](99) et [< 20](100) points, avec, en moyenne, un écart de [< 10](101) points. Pour un bac à douche [...](102), la différence était plus marquée: pendant cette période, les écarts de prix entre la Belgique/le Luxembourg, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et l'Autriche ont atteint [40-100](103) points, la moyenne étant de [< 60](104) points. En ce qui concerne un WC [...](105), pour lequel Sanitec a fourni des prix nets nets appliqués en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la différence entre le prix le plus élevé et le plus bas se situait entre [< 10](106) et [< 30](107) points, la moyenne atteignant [< 20](108) points. Dans ces pays, les écarts de prix étaient compris dans une fourchette de [< 20](109) à [< 40](110) points pour un lavabo "Mycene", avec une moyenne de [< 30](111) points.

(87) Étant donné que les prix n'ont été transmis que pour quelques produits (Sanitec fabrique et vend environ 8000 modèles différents), ces renseignements ont une valeur purement indicative. Dans sa notification, Sanitec a utilisé des données de prix similaires pour mettre en évidence, par exemple, un resserrement des écarts de prix entre les pays de l'EEE, une corrélation de prix entre ces pays et une correspondance entre les prix et les parts de marché. La Commission considère toutefois que la base de cette analyse de prix est insuffisante pour que ses résultats soient probants. Du fait que les indications de prix n'ont été communiquées que pour une période de trois à six ans et que seules des statistiques annuelles sont disponibles, il est impossible de dégager des tendances fiables en matière d'évolutions ou de corrélations de prix.

(88) Sanitec a reconnu que les niveaux de prix diffèrent actuellement jusqu'à un certain point entre les pays de l'EEE. D'après l'entreprise, les prix varient, car les gammes de produits, la structure de la clientèle et des grossistes, les services après-vente, les délais et conditions de livraison, les commissions, les garanties de rachat, l'emballage, les coûts de transport, les documents d'information et les possibilités de commande ne sont pas les mêmes d'un pays de l'EEE à un autre. Considérant ces éléments, le fait que les approvisionnements se font en général sur une base nationale, que les systèmes des remises nationaux diffèrent et que, selon des indications fournies par des tiers, les prix évoluent d'une manière divergente dans les pays de l'EEE, la Commission estime que les écarts de prix de catalogue bruts et, surtout, de prix nets nets plaident davantage en faveur d'une possibilité de discrimination par les prix et montrent que les marchés sont nationaux ou, tout au plus, régionaux.

f) Couverture géographique des marques et des lignes de produits

(89) Sanictec soutient que des ligne de produits dites "européennes" font leur apparition. Elle définit une ligne de produits européenne comme une ligne de produits - y compris les appareils sanitaires en céramique tels que WC, réservoirs de chasses d'eau, lavabos et colonnes - qui est commercialisée dans plusieurs pays de l'EEE. Sanitec a expliqué que les produits en question étaient identiques et qu'ils ne variaient pas d'un pays de l'EEE à l'autre sur le plan de la conception, de la fonction, des accessoires et des normes techniques.

(90) L'enquête montre, en revanche, que la structure de l'offre des différentes marques et lignes de produits varie, parfois sensiblement, d'un pays de l'EEE à l'autre. On peut tout d'abord distinguer clairement les marques fournies dans les pays nordiques de celles commercialisées en Europe continentale. D'une manière générale, les marques fournies dans les pays nordiques sont peu présentes en Europe continentale et inversement. Les marques qui dominent le marché nordique sont Ido et Ifö de Sanitec et Gustavsberg de Sphinx. La marque Porsgrund de Sanitec est vendue exclusivement en Norvège. Les ventes de ces marques en dehors des pays nordiques sont négligeables.

(91) Deuxièmement, les marques et les lignes de produits commercialisées en Europe continentale diffèrent aussi d'une région à l'autre et souvent d'un pays à l'autre. D'une manière générale, Sanitec fournit la marque Keramag principalement au Benelux, en Allemagne, en Grèce, en Italie et en Autriche, la marque Allia au Benelux et en France et la marque Pozzi en Allemagne et en Italie. Sphinx fournit des appareils sanitaires en céramique en Europe continentale sous les marques Novoboch, Selles, Sphinx et Warneton. La marque Novoboch est fournie exclusivement en Belgique/au Luxembourg et la marque Selles en France. Sphinx commercialise sa marque Sphinx en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni.

(92) La Commission a étudié la couverture et la nature des lignes de produits européennes suivantes de Sanitec dans le domaine des appareils sanitaires en céramique: Keramag, Allia, Pozzi, Revita et Varicor. En ce qui concerne les ventes et la couverture des marques de baignoires, Sanitec a soumis des données concernant les marques Keramag, Revita, Albatros et Allia. Les données soumises couvrent au total 54 lignes de produits(112).

(93) L'enquête montre que la grande majorité des lignes de produits fournies par Sanitec sont vendues sous une seule marque. À titre d'exemple, Allia est le seul fournisseur de 7 lignes de produits et Prozzi de 18. Un certain nombre de lignes de produits sont aussi de caractère essentiellement national. Cela vaut particulièrement pour Pozzi, qui est surtout vendue en Italie. Trois des sept lignes de produits d'Allia ne sont disponibles qu'en Allemagne et une en France.

(94) Il existe 6 lignes de produits qui sont toutes fournies sous les marques Keramag, Allia et Pozzi: "Mango", "Cavelle", "Courreges", "Eurotrend", "Opus" et "Cleo". Ces lignes de produits semblent couvrir la plupart des pays de l'EEE en Europe continentale. L'enquête a néanmoins montré que la composition des différentes lignes de produits commercialisées sous ces marques pouvait varier considérablement d'un pays à l'autre, ce qui tend à indiquer que l'offre et la demande ont eu une structure à la fois régionale et nationale.

(95) Ainsi, une analyse approfondie par produit indique que les lignes de produits vendues sous des marques différentes ne se recouvrent que dans une mesure marginale. Par exemple, Keramag fournit 73 produits différents dans la ligne de produits "Mango", Allia 25 et Pozzi 71. L'analyse montre que Keramag et Allia n'ont que 6 produits identiques dans leurs lignes de produits respectives "Mango", tandis que Keramag et Pozzi en ont 19. Allia et Pozzi, pour leur part, n'ont aucun produit identique dans leurs lignes de produits respectives "Mango".

(96) On trouve un autre exemple d'un produit portant le même nom qui est vendu sous trois marques différentes: Keramag fournit 36 produits sous le nom de "Courreges", Allia en fournit 14 et Pozzi 33. L'analyse réalisée par la Commission indique que Keramag et Allia ne fournissent que 6 produits identiques dans leurs lignes de produits respectives, Keramag et Pozzi 10 et Allia et Pozzi 2.

(97) On peut conclure de ce qui précède que le fait que des produits sont offerts sous le même nom de ligne de produits n'implique pas que ces produits soient nécessairement identiques.

(98) Par ailleurs, Sanitec offre des lignes de produits comprenant des produits plus ou moins similaires malgré des noms différents. On peut citer comme exemples de ces lignes de produits "Cavelle", "Eden" et "Trylogia". Ainsi, un lavabo de 100 centimètres proposé dans chacune des 3 lignes de produits est identique, bien qu'il soit vendu sous un nom qui diffère d'un pays à l'autre. Toutefois, étant donné que la Commission n'a pu recenser que 9 lignes de produits présentant cette caractéristique sur les 54 offertes par Sanitec et que ces lignes de produits sont très limitées quant au nombre de produits qu'elles comprennent(113), elle ne considère pas qu'il faille y voir l'indication d'une couverture du produit à l'échelle de l'EEE. En conclusion, la Commission estime que la majorité des lignes de produits varient d'un pays ou d'une région à l'autre.

(99) Sanitec a expliqué que, bien que toutes les lignes de produits soient identiques dans les pays où elles sont vendues, cela n'implique pas que chaque produit faisant partie d'une ligne de produits soit vendu dans chacun des pays où cette ligne des produits est présente. D'après Sanitec, ce sont essentiellement les réseaux de ventes locaux qui décident de la nature et de la composition des lignes de produits. Sanitec a également indiqué que l'assortiment de produits variait d'un pays de l'EEE à l'autre, reflétant la dispartié des goûts des consommateurs.

(100) Sanitec soutien que le fait que la plupart des concurrents ont des lignes de produits européennes est un signe évident de l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. Les principaux concurrents des parties ont effectivement des marques et des lignes de produits qui sont vendues dans plusieurs pays. Toutefois, comme c'est le cas pour celles des parties, un grand nombre des marques et des lignes de produits des concurrents diffèrent d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. Ainsi, l'un des concurrents vend certains de ses produits sous les mêmes marques dans l'ensemble de l'Europe, mais, dans la plupart des cas, il utilise néanmoins des noms de produits qui diffèrent d'un pays à l'autre pour les besoins de la commercialisation. Un autre concurrent commercialise les marques et les produits sous les mêmes noms partout, mais ses lignes de produits sont construites en fonction des caractéristiques nationales de la demande. À titre d'exemple, ce concurrent offre en Italie des produits qui ne sont vendus dans aucun autre pays de l'EEE. Au Royaume-Uni, où le système de chasse d'eau fabriqué selon la norme britannique est différent de ceux utilisés dans les autres pays de l'EEE, ce concurrent n'offre pas de WC équipés de ce système. Un autre concurrent encore a indiqué à la Commission que, bien qu'il offre des marques et des lignes de produits sous les mêmes noms dans différents pays, les gammes de produits comportent des différences. Ce concurrent a expliqué, par exemple, que les WC tendent à différer d'un pays et/ou d'une région à l'autre: ainsi, les WC utilisés dans les pays nordiques ne sont pas installés à la même distance du mur que les modèles vendus en Europe continentale. Un modèle différent est donc nécessaire pour approvisionner ce marché. Il semblerait que ces différences reflètent la diversité des goûts des consommateurs, des préférences et des traditions locales entre pays de l'EEE ou, tout au plus, entre régions.

(101) Compte tenu de ces considérations, la Commission estime que les produits offerts dans les différents pays, ou du moins dans les différentes régions, de l'EEE ne se chevauchent que dans une faible mesure. La Commission y voit, par conséquent, la preuve que l'offre de produits est ajustée en fonction de la demande nationale ou régionale plutôt que selon des pratiques commerciales en vigueur à l'échelle de l'EEE.

g) Normes techniques et pratiques

(102) Sanitec fait valoir qu'il n'existe pas de barrières juridiques à l'entrée sur le marché, telles que des autorisations ou des normes officielles entre les pays de l'EEE, ni de barrières non réglementaires. Elle fait observer que les équipements pour salles de bains sont des produits "fabriqué[s] en vue d'être incorporé[s] de façon durable dans des ouvrages de construction, qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages du génie civil" et qu'ils sont donc couverts par la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(114), telle que modifiée par la directive 93/68/CEE(115). Sanitec soutient également que la plupart des équipements de salle de bains, y compris les appareils en céramique, sont actuellement couverts par des normes EN, telles que la norme EN 33 (cuvettes de WC sur pied à chasse directe et réservoir attenant), la norme EN 38 (cuvettes de WC suspendu à chasse directe et alimentation indépendante) ou la norme EN 37 (cuvettes de WC sur pied à chasse directe et alimentation indépendante), ou par des prénormes EN.

(103) L'étude de marché réalisée par la Commission a montré, cependant, qu'un certain nombre de réglementation, de normes et de pratiques différaient d'un pays de l'EEE à l'autre.

(104) Premièrement, pour certains appareils sanitaires (cuvettes de WC, urinoirs, jacuzzi et réservoirs de chasses d'eau), il existe dans les pays de l'EEE des réglementations nationales contraignantes différentes. Dans certains pays de l'EEE, il existe des règles juridiquement contraignantes pour les produits de construction et d'aménagement intérieur (notamment aux Pays-Bas et au Danemark). Au Royaume-Uni, les systèmes de chasse d'eau sont soumis à certaines prescriptions légales.

(105) Deuxièmement, tout en admettant qu'il existe effectivement des normes européennes (EN) pour certains appareils sanitaires, la Commission tient à faire observer que leur nombre est encore relativement limité(116) et que certaines d'entre elles ne sont applicables ou appliquées que dans certains pays de l'EEE. En outre, les normes EN ne contiennent des prescriptions qu'en ce qui concerne les dimensions des raccordements, c'est pourquoi elles sont généralement combinées avec des normes nationales spécifiant les dimensions, la fonction et les performances. Il convient de noter que les normes EN sont facultatives, mais que les producteurs qui souhaitent apposer le label EN sur leurs produits doivent se conformer aux exigences de la norme.

(106) Troisièmement, l'enquête de la Commission a montré qu'il existait un nombre considérable de spécifications nationales relatives aux dimensions, à la fonction et aux performances des appareils sanitaires et qu'elles différaient d'un pays de l'EEE à l'autre. En France, il existe des spécifications particulières concernant les systèmes de chasse à double débit, la résistance au poids des urinoirs et la résistance thermique des appareils. Au Royaume-Uni, on trouve un système de chasse d'eau à siphon et des flotteurs pour basse pression doivent être utilisés. Dans les pays nordiques, la distance entre le conduit d'évacuation et le mur n'est pas la même que dans les autres pays de l'EEE. Aux Pays-Bas, un test spécial est prévu concernant le renouvellement de l'eau dans les toilettes, et ainsi de suite.

(107) Bien que les normes nationales soient facultatives et que les producteurs ne soient pas tenus de s'y conformer pour vendre leurs produits dans le pays de l'EEE concerné, l'enquête a montré que les clients (grossistes, installateurs et plombiers) demandent en général à leurs fabricants de se conformer aux normes nationales, de préférence en faisant tester et certifier leurs produits par des organismes nationaux agréés. Cela tient apparemment à plusieurs raisons. Par exemple, en achetant des produits conformes aux normes nationales, les clients pensent généralement pouvoir être certains de n'obtenir que des produits répondant aux exigences essentielles de l'usage auquel ils sont destinés. Cette considération est également un facteur important pour les plombiers qui accordent une garantie, généralement d'une durée de dix ans, à leurs utilisateurs finals. En outre, les plombiers et les installateurs ont intérêt à acheter des appareils qu'ils peuvent installer selon les pratiques nationales en matière de plomberie et pour lesquels des accessoires peuvent être obtenus sans difficulté.

(108) Sur la base de ces considérations, la Commission estime qu'il existe, en fait, certaines différences réglementaires entre pays de l'EEE et que, bien que les normes nationales soient en principe facultatives, les clients, et donc aussi les concurrents, ont, du point de vue commercial, tout intérêt à s'y conformer.

h) Européanisation

(109) Sanitec fait valoir que, s'il est possible que d'anciennes lignes de produits n'aient été utilisées que dans un nombre limité de pays, la tendance est actuellement à l'introduction de lignes de produits européennes comportant un nombre réduit de séries et des produits identiques pour réduire les coûts et réaliser des économies d'échelle. Dans ce contexte, Sanitec a expliqué que Sphinx cherche à réduire le nombre de modèles différents [...](117).

(110) Sanitec soutient encore que l'évolution de la couverture de ses produits entre 1996 et 1998 confirme l'idée d'une tendance à l'européanisation du marché. Sanitec a introduit des lignes de produits européennes telles que "Cavelle", "Trylogia" et "Eden" en 1997 et 1998. En outre, Sanitec n'a commencé que récemment à renforcer la position de sa marque Keramag en Grèce, en Espagne et au Royaume-Uni.

(111) La Commission reconnaît qu'il peut exister, dans l'industrie, une certaine tendance à ménager les lignes de produits de manière qu'elles conviennent à un marché paneuropéen. L'enquête a néanmoins montré qu'à l'heure actuelle les produits et les lignes de produits sont largement adaptés à une demande nationale et/ou régionale. Le fait que Sanitec commercialise à elle seule plus de 50 lignes de produits et 8000 modèles sous ses marques en Europe en témoigne. En outre, la commercialisation des équipements de salles de bains est, dans une large mesure, une activité de caractère national, les réseaux de vente locaux se chargeant d'adapter les catalogues et les brochures pour utiliser la langue du pays. Enfin, le fait que les prix sont fixés sur une base nationale et que tous les acteurs du marché disposent de bureaux de vente nationaux souligne le caractère essentiellement national et/ou régional de cette activité. Le fait que le marché des équipements pour salles de bains peut devenir européen à long terme ne saurait entrer en ligne de compte dans l'appréciation de la présente affaire.

i) Barrières à l'entrée

(112) L'enquête a montré que les barrières à l'entrée sur le marché européen des équipements pour salles de bains étaient élevées. Les marchés, essentiellement nationaux, se caractérisent par une préférence traditionnelle pour les marques locales, solidement établies. L'entrée sur le marché s'effectue essentiellement par l'acquisition de marques locales, qui sont préservées. À titre d'exemple, Ideal Standard a acquis récemment la division des salles de bains de Blue Circle et elle utilise les marques établies, telles qu'Armitage Shanks, pour commercialiser les produits au Royaume-Uni. Sanitec elle-même est parvenue à sa position actuelle de leader principalement par des acquisitions. De fait, dans son rapport annuel, Sanitec explique que sa stratégie d'expansion a consisté à acheter des sociétés occupant une position forte sur le maché. La plupart des filiales de Sanitec sont leaders sur leurs marchés domestiques respectifs, où elles peuvent se prévaloir de marques biens établies et renommées et d'une longue tradition.

(113) À l'heure actuelle, le marché européen des équipements pour salles de bains connaît une profonde restructuration et paraît être en pleine transition. On ne peut donc exclure que les entrées directes deviennent de ce fait plus faciles à l'avenir. Toutefois, à la lumière de son enquête, la Commission considère que le rôle des marques locales traditionnelles demeure important.

(114) En outre, les informations obtenues par la Commission dans le cadre de son enquête semblent indiquer qu'un taux élevé d'utilisation des capacités est généralement nécessaire pour rentabiliser la production d'équipements pour salles de bains, ce qui implique qu'un nouveau venu sur le marché serait obligé de vendre un volume de produits considérable.

j) Conclusions

(115) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que le marché géographique en cause des appareils sanitaires en céramique, des baignoires et des bacs à douche n'est pas à l'échelle de l'EEE, mais qu'il est de dimension nationale(118) ou qu'il couvre tout au plus quelques pays, comme cela sera démontré séparément ci-après, d'abord, pour les pays nordiques et, ensuite, pour l'Europe continentale.

2. La région nordique

(116) Sanitec a indiqué que les importations en Scandinavie se situaient à peu près au même niveau qu'en Italie et au Portugal, à environ [< 10 %](119) de la consommation totale. Sanitec fait néanmoins valoir que les importations en Scandinavie ont augmenté de plus de [< 400 %](120) au cours des trois dernières années et que les importations scandinaves en provenance de pays extérieurs à l'EEE (par exemple, la Pologne et la Thaïlande) augmentent sous l'effet des prix très compétitifs pratiqués par ces pays. Sanitec a également indiqué que les exportations scandinaves étaient importantes, représentant près de [< 40 %](121) de la production totale dans cette région.

(117) Sur la base des statistiques d'importation fournies par Sanitec, la Commission a estimé le flux des importations en Scandinavie à environ 13 % en valeur en 1998. Toutefois, d'après les chiffres d'importations internes fournis par Sanitec, la Commission a estimé que moins de 1 % de ces importations totales provenaient de tiers, l'essentiel correspondant à des transactions intragroupe réalisées par Sanitec et Sphinx. Sanitec a fait valoir que les données statistiques concernant les importations en provenance de tiers n'étaient pas fiables et que ces importations étaient sous-estimées. Les difficultés proviennent surtout des statistiques de la FECS(122), selon lesquelles les importations ont représenté moins de 8 % de la consommation totale en Scandinavie en 1996. Toutefois, selon ces mêmes statistiques, en 1997, les importations ne représentaient plus que la moitié de ce chiffre, ce qui est en contradiction avec les chiffres avancés par Sanitec. Par la suite, Sanitec a expliqué que les statistiques de la FECS n'étaient pas fiables du fait de déclarations insuffisantes. En tout état de cause, les statistiques de la FECS n'établissent pas de distinction entre les importations provenant de tiers et les courants d'échanges à l'intérieur d'un même groupe, qui constituent la majeure partie des importations dans les pays nordiques. La Commission en conclut que, si l'on exclut les transactions intragroupe réalisées principalement par Sanitec et Sphinx, les importations dans les pays nordiques sont négligeables.

(118) L'enquête réalisée par la Commission confirme le faible niveau des importations dans les pays nordiques. Dans leurs réponses aux demandes de renseignements de la Commission, les clients ont confirmé qu'ils s'approvisionnaient en équipements pour salles de bains auprès de fournisseurs nationaux ou qu'ils importaient des appareils sanitaires en céramique d'autres pays nordiques, principalement de Suède et de Finlande.

(119) Sanitec soutient que les exportations scandinaves d'appareils sanitaires en céramique ont atteint au total quelque [< 40 %](123) en 1997. Toutefois, la majorité de ces exportations correspondaient à des échanges entre pays nordiques. À titre d'exemple, la Suède a exporté [< 80 %](124) de sa production totale vers d'autres pays nordiques et la Finlande près de [< 70 %](125). La majeure partie des exportations restantes étaient des exportations intragroupe, principalement vers l'Europe continentale. La Finlande a aussi exporté certains appareils sanitaires en céramique vers la Russie et les pays Baltes. Selon les estimations de la Commission, ces exportations représentaient moins de 1 % des exportations totales à partir des pays nordiques en 1997.

(120) Outre le niveau très faible des importations en provenance de l'Europe continentale, une structure de l'offre différente de celle que connaît l'Europe continentale est un autre élément marquant qui différencie clairement les pays nordiques du reste de l'Europe. Comme il est expliqué plus haut, les marques fournies dans les pays nordiques sont peu présentes en Europe continentale et inversement. D'autres producteurs, tels que Villeroy & Boch et Ideal Standard, n'ont qu'une présence marginale dans les pays nordiques. En outre, les produits fournis sous ces marques ne sont pas non plus les mêmes que ceux fournis en Europe continentale.

(121) Une autre caractéristique qui distingue les pays nordiques de l'Europe continentale tient à la structure de la distribution. Sur les vingt et un grands distributeurs européens (c'est-à-dire grossistes et magasins de bricolage) d'équipements pour salles de bains mentionnés par Sanitec, seuls trois sont présents dans les pays nordiques. Aucun des grands distributeurs présents en Europe continentale n'opère dans les pays nordiques.

(122) Le Danemark diffère dans une certaine mesure des autres pays nordiques en ce que Villeroy & Boch y vend un peu plus d'appareils sanitaires en céramique. L'enquête de la Commission montre néanmoins que ces ventes sont très limitées et qu'aussi bien la demande que la structure globale de l'offre sont les mêmes au Danemark que dans les autres pays nordiques. En outre, le fait que certains des grossistes opérant au Danemark sont également actifs en Suède et/ou en Finlande (Ahlsell, Onninen, Dahl), mais non en Europe continentale, porte à inclure le Danemark parmi les pays nordiques plutôt que parmi ceux d'Europe continentale.

(123) En ce qui concerne les baignoires et les bacs à douche, on ne dispose pas de chiffres d'importations faisant la distinction entre ces deux groupes de produits. Toutefois, étant donné que, comme il est indiqué plus haut, les importations globales dans les pays nordiques sont très faibles, on peut en déduire que, déduction faite des échanges intragroupe, les importations de baignoires et de bacs à douche, même considérées séparément, ne justifieraient pas la définition d'un marché géographique en cause plus vaste que la région nordique.

(124) Comme il est indiqué plus haut, les courants d'échanges sont considérables entre les pays nordiques, ce qui tend à indiquer que la demande est plus ou moins homogène et que les frais de transport ne découragent pas les échanges à l'intérieur de cette région. La Commission a néanmoins constaté, dans le cadre de son enquête, qu'il existait des écarts de prix considérables entre les pays nordiques. Elle a analysé les données sur les prix fournies par Sanitec pour certains produits vendus dans différents pays nordiques en 1998. Une comparaison des prix nets nets révèle des écarts considérables, souvent de l'ordre de [15-45 %](126), entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède. Il n'est cependant pas nécessaire de définir la portée exacte du marché géographique étant donné que, comme on le verra ci-dessous, quelle que soit la définition retenue, cela n'a pas d'incidence sensible sur l'appréciation de l'affaire.

Conclusion concernant la région nordique

(125) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la région nordique constitue un marché géographique en cause distinct de celui représenté par l'Europe continentale. Il n'est cependant pas nécessaire de trancher la question de savoir si la région nordique constitue un seul marché géographique en cause ou si chaque pays qui en fait partie doit être considéré comme un marché géographique distinct étant donné que, quelle que soit la définition du marché retenue, l'opération notifiée conduirait à la création ou au renforcement d'une position dominante et l'incidence de la définition sur l'appréciation de l'affaire serait, par conséquent, négligeable.

3. Europe continentale

(126) Comme il est expliqué plus haut, l'enquête réalisée par la Commission montre que les marchés géographiques sont de dimension nationale ou, tout au plus, régionale. Dans sa décision du 3 août 1999 d'engager la procédure conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, la Commission avait considéré que des problèmes de concurrence pouvaient se poser en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas. Toutefois, l'analyse réalisée ultérieurement par la Commission a montré que, pour les raisons exposées ci-dessous (voir considérants 146 à 173), l'opération n'entraînera aucun problème de concurrence dans cette région.

(127) Au cours de la procédure, Sanitec a fait valoir que les marchés belgo-luxembourgeois et néerlandais figuraient parmi les plus ouverts de l'EEE et que les importations de produits originaires de pays extérieurs au Benelux y étaient considérables. Sanitec a affirmé, à un stade ultérieur de la procédure, que le Benelux, la France et l'Allemagne, au moins, appartenaient au même marché géographique en cause. La Commission note que les installations de production de Sphinx situées aux Pays-Bas et en Belgique/au Luxembourg sont effectivement les seules de cette région. Ni Sanitec ni aucune des entreprises concurrentes ne produisent d'appareils sanitaires en céramique sur le territoire du Benelux. En conséquence, on observe des courants d'échanges provenant en particulier d'Allemagne et de France. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessous, la France et l'Allemagne ne sont pas considérées comme appartenant au même marché de produits en cause que la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas.

(128) Sur la base des informations concernant les produits fournies par Sanitec, on constate certaines similarités entre les produits vendus en France et en Belgique/au Luxembourg, d'une part, et entre ceux vendus en Belgique/au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, d'autre part. Faute de données concernant les ventes aux Pays-Bas sous la marque Allia(127), il n'est pas possible de tirer des conclusions quant à la couverture des produits vendus sous cette marque aux Pays-Bas ni d'établir des comparaisons entre les Pays-Bas, la Belgique/le Luxembourg et l'Allemagne à cet égard. Sanitec a néanmoins indiqué que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg l'étaient également aux Pays-Bas.

(129) À titre d'exemple, la majorité des produits identiques fournis sous les lignes de produits de Sanitec "Cavelle"/"Eden"/"Trylogia", "Eurotrend", "Opus"/"Palaos" et "Felino" sont commercialisés en Belgique/au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne. En ce qui concerne les autres lignes de produits vendues sous la marque Keramag, telles que "Cleo"/"Arpege", "Mango" et "Courreges", environ [...](128) des produits vendus en Allemagne sont aussi identiques à ceux vendus en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas. D'un autre côté, seule une fraction de ces produits est vendue en France. En ce qui concerne les lignes de produits vendues sous la marque Allia, il apparaît que, à quelques exceptions près, la plupart des produits sont vendus en Belgique/au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas, mais pas en Allemagne.

(130) Il semblerait donc que la couverture des produits ne soit pas identique en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. En outre, une comparaison des prix de catalogue indique que les écarts de prix peuvent atteindre près de [< 50 %](129) pour des produits identiques entre le Benelux, l'Allemagne et la France. Une autre comparaison, portant sur les prix nets nets, fait apparaître des écarts de prix considérables, souvent supérieurs à [5-25](130) points de pourcentage, entre les marchés belgo-luxembourgeois, allemand et néerlandais(131).

(131) Le fait que la position des acteurs sur le marché est très différente en France et en Allemagne de ce qu'elle est en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas indique également que les conditions de la concurrence ne sont pas les mêmes. Comme il est indiqué plus haut, les parts de marché des acteurs varient sensiblement entre régions ou pays voisins. Alors que Sphinx est depuis toujours l'acteur le plus puissant aux Pays-Bas et en Belgique/au Luxembourg, sa présence est limitée en Allemagne et en France. De même, Villeroy & Boch représente environ [< 30 %](132) du marché allemand, mais sa position est plus faible en France et, plus encore, au Benelux. La Commission y voit, par conséquent, une forte indication de l'existence de conditions de concurrence différentes sur ces marchés.

(132) On constate, cependant, d'autres similarités entre la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas. En ce qui concerne la couverture des produits, Sanitec a indiqué qu'environ [< 100 %](133) des modèles des parties vendus aux Pays-Bas l'étaient également en Belgique/au Luxembourg et inversement. L'analyse de la couverture des produits de Sanitec faite ci-dessus montre effectivement que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg le sont également aux Pays-Bas. On constate certaines différences entre les gammes de produits disponibles respectivement dans chacun de ces deux pays, mais le nombre de modèles vendus uniquement dans un pays est très restreint. Tous les grands fabricants d'appareils sanitaires en céramique utilisent eux aussi les mêmes marques dans l'ensemble du Benelux. Certains consommateurs néerlandais ont expliqué que, dans l'hypothèse où les prix augmenteraient aux Pays-Bas, ils pourraient - comme ils l'ont déjà fait dans le passé - se procurer en Belgique/au Luxembourg une grande partie des produits des lignes de produits de Sanitec qu'ils achètent normalement aux Pays-Bas. En conséquence, s'il existe effectivement des différences entre les produits fournis respectivement dans ces pays, elles ne sont pas considérées comme importantes.

(133) Une comparaison des prix nets nets pratiqués en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas fait apparaître certaines différences de prix pour des produits identiques entre les deux pays. Il ne s'agit cependant pas d'écarts importants puisqu'ils sont généralement inférieurs à [< 10](134) points de pourcentage et ne dépassent ce chiffre que pour certains produits spécifiques. Sanitec a expliqué que bien que les systèmes de prix de catalogue et de rabais ne soient pas les mêmes en Belgique et aux Pays-Bas, les prix nets nets payés par les grossistes sont très similaires dans ces deux pays de l'EEE. Certains grossistes ont expliqué qu'il y a une dizaine d'années les écarts de prix entre les deux pays étaient considérables. Ces cinq dernières années en revanche, les prix étaient, selon ces mêmes grossistes, à peu près les mêmes.

(134) Selon Sanitec, la structure de la distribution est presque la même en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas. À titre d'exemple, environ [80-95 %](135) des appareils sanitaires en céramique sont vendus directement par le fabricant aux grossistes dans ces pays. En outre, le fait qu'un certain nombre de grands grossistes sont présents aussi bien aux Pays-Bas qu'en Belgique/au Luxembourg est également un indice de l'existence d'un marché géographique dépassant les frontières nationales. Comme exemples de grossistes/magasins de bricolage présents dans les deux pays, on peut citer Plieger, Technische Unie, Raab Kärcher, Bricorama et Intergamma. Il convient également de noter que [...](136) grossistes du Benelux, [...](137), disposent tous les deux d'un bureau central d'achat aux Pays-Bas. Les ventes des parties en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas passent par ces bureaux centraux d'achat et les rabais accordés sont calculés sur la base de la totalité des achats effectués par leur intermédiaire.

(135) Enfin, comme il a déjà été indiqué, la structure du marché apparaît plus homogène au niveau du Benelux que ce n'est le cas par rapport à l'Allemagne et à la France. Sphinx est depuis toujours l'acteur le plus puissant aux Pays-Bas et était, jusqu'à très récemment, également le leader incontestable sur le marché belgo-luxembourgeois. En ce qui concerne les autres acteurs, la Commission constate cependant que leur position n'est pas nécessairement la même dans les trois pays. Abstraction faite de Villeroy & Boch, dont la position sur le marché est très comparable dans les trois pays, les parts de marché des autres acteurs varient. Qui plus est, Ideal Standard représente quelque [< 30 %](138) du marché des appareils sanitaires en céramique en Belgique/au Luxembourg, mais ne détient que [< 5 %](139) de ce marché aux Pays-Bas. Les parts de marché de Duravit/Laufen et de Kohler aux Pays-Bas n'atteignent qu'environ [< 60 %](140) de ce qu'elles sont en Belgique/au Luxembourg. C'est pourquoi, si la position de Sphinx est forte tant en Belgique/au Luxembourg qu'aux Pays-Bas, le fait que tous les autres acteurs sont plus forts en Belgique/au Luxembourg, où ils détiennent des parts de marché plus élevées, semble indiquer que les conditions de concurrence varient, du moins dans une certaine mesure, entre les trois pays.

Conclusion concernant l'Europe continentale

(136) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que plusieurs facteurs rélvèlent l'existence d'un marché géographique comprenant l'ensemble du Benelux, mais non l'Allemagne et la France. D'un autre côté, l'existence de listes de prix nationales, l'inégalité des prix nets nets et les positions divergentes des concurrents sur les marchés semblent indiquer que les conditions du marché varient, ce qui indiquerait l'existence de marchés strictement nationaux.

(137) La question de la définition exacte du marché géographique en cause peut néanmoins être laissée en suspens étant donné que, d'après l'enquête réalisée par la Commission et les observations des tiers, et comme il sera expliqué ci-après, même si l'opération était appréciée au niveau national, elle n'entraînerait pas la création ou le renforcement d'une position dominante dans cette partie de l'EEE ni dans aucune partie substantielle de celui-ci. Pour les mêmes raisons, la question de savoir si ce marché géographique inclurait également l'Allemagne et/ou la France peut être laissée en suspens, étant donné que cela n'aurait pas d'incidence sensible sur l'appréciation de l'opération.

VI. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN ET AVEC LE FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD EEE

A. APERÇU GÉNÉRAL

1. Remarques préliminaires

(138) L'opération combinera les activités des deuxième et cinquième plus grands producteurs européens d'équipements pour salles de bains. Bien qu'ils offrent tous deux une large gamme d'équipements, les appareils sanitaires en céramique représentent leur principale activité. Sanitec occupe de longue date une position très forte dans la région nordique, tandis que Sphinx est leader sur le marché au Benelux. Sphinx est entré sur le marché nordique en 1994 en acquérant la société suédoise Gustavsberg AB, ce qui lui a permis de devenir le deuxième plus grand fournisseur dans cette région.

(139) Comme il est expliqué plus haut, les marchés les plus étroits possibles où s'exerce la concurrence se définissent produit par produit et au niveau national. D'après les informations fournies par Sanitec, l'opération entraînerait des chevauchements pour la plupart des produits dans tous les pays de l'EEE. Toutefois, les chevauchements qui permettraient aux parties d'obtenir des parts de marché égales ou supérieures à 15 % se limiteraient aux segments des WC, réservoirs de chasses d'eau, lavabos, baignoires, bacs à douche et écrans de douche dans un ou plusieurs des pays de l'EEE suivants: Belgique/Luxembourg, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Pays-Bas, Norvège et Suède.

(140) L'analyse qui suit sera réalisée principalement pays par pays. Elle tiendra cependant compte également de la définition plus large du marché de produit (c'est-à-dire les appareils sanitaires en céramique) et de la définition plus large du marché géographique (c'est-à-dire la région nordique) que l'on aurait aussi pu retenir, afin de démontrer que, pour l'essentiel, l'appréciation sous l'angle de la concurrence serait la même quelle que soit la définition retenue.

2. Marché européen des équipements pour salles de bains

(141) La demande globale sur le marché des équipements pour salles de bains a connu une période de stagnation, diminuant même dans certains cas. L'industrie suit de près les tendances des marchés du logement, de la construction et de la rénovation. Ainsi, la stagnation du secteur de la construction dans de nombreux pays occidentaux au début des années 90 a eu un effet négatif sur le marché des équipements pour salles de bains dans son ensemble. En 1996-1997, une amélioration de l