++++

( 1 ) JO N C 234 DU 17 . 9 . 1979 , P . 26 .

( 2 ) JO N C 309 DU 10 . 12 . 1979 , P . 57 .

( 3 ) JO N C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 14 .

( 4 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 5 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2789 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A DEPOSE UNE OFFRE CONCERNANT L'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR DES PRODUITS FINIS ET SEMI-FINIS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LE TRAITEMENT PREFERENTIEL PREVU PAR CETTE OFFRE COUVRE , EN REGLE GENERALE , TOUS LES PRODUITS FINIS ET SEMI-FINIS INDUSTRIELS DES CHAPITRES 25 A 99 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LA PREFERENCE CONSISTE EN L'OCTROI DE LA FRANCHISE DE DROITS DE DOUANE ; QUE LES IMPORTATIONS PREFERENTIELLES S'EFFECTUENT JUSQU'A CONCURRENCE DE PLAFONDS CALCULES EN VALEUR , POUR CHAQUE PRODUIT , SUR LA BASE D'ELEMENTS UNIFORMES POUR TOUS LES PRODUITS ; QUE , AFIN DE LIMITER LA PREFERENCE DU OU DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES PLUS COMPETITIFS ET DE RESERVER UNE QUOTE-PART SUBSTANTIELLE AUX MOINS COMPETITIFS , LES IMPORTATIONS A TITRE PREFERENTIEL EN PROVENANCE D'UN SEUL PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT POUR UN PRODUIT DETERMINE NE DEVRAIENT PAS , EN REGLE GENERALE , DEPASSER 50 % DU PLAFOND FIXE POUR LEDIT PRODUIT ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'OFFRE EN CAUSE , LES PLAFONDS ANNUELS SONT NORMALEMENT CALCULES COMME RESULTANT DE LA SOMME DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS CAF POUR L'ANNEE 1968 EN PROVENANCE DES PAYS BENEFICIAIRES DE CE SYSTEME , NON COMPRIS CEUX QUI BENEFICIENT DEJA DE REGIMES TARIFAIRES PREFERENTIELS DIVERS ACCORDES PAR LA COMMUNAUTE ( MONTANT DE BASE ) , AUGMENTEE DE 5 % DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS CAF EN PROVENANCE DES AUTRES PAYS AINSI QUE DES PAYS BENEFICIANT DEJA DE TELS REGIMES ( MONTANT SUPPLEMENTAIRE ) ; QUE CE MONTANT SUPPLEMENTAIRE EST VARIABLE ET CALCULE ANNUELLEMENT SUR LA BASE DES DERNIERS CHIFFRES DISPONIBLES SANS TOUTEFOIS QU'IL PUISSE EN RESULTER UNE REDUCTION DU PLAFOND ;

CONSIDERANT QUE L'OFFRE EN QUESTION SE TROUVE ASSORTIE D'UNE CLAUSE STIPULANT QUE LA COMMUNAUTE L'A ETABLIE EN RETENANT L'HYPOTHESE QUE TOUS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES MEMBRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ( OCDE ) PARTICIPENT A L'OCTROI DES PREFERENCES ET Y CONSACRENT DES EFFORTS COMPARABLES ; QUE , EN OUTRE , IL RESULTE NOTAMMENT DES CONCLUSIONS CONCERTEES AU SEIN DE LA CNUCED QUE CETTE OFFRE , TOUT EN ETANT DE CARACTERE TEMPORAIRE , NE CONSTITUE PAS UN ENGAGEMENT CONTRAIGNANT ET , EN PARTICULIER , PEUT ETRE RETIREE ULTERIEUREMENT EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE CETTE POSSIBILITE PEUT ETRE , ENTRE AUTRES , RETENUE POUR CORRIGER LES SITUATIONS DEFAVORABLES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ETATS ACP ) PAR SUITE DE L'APPLICATION DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , TENUE A PARIS DU 19 AU 21 OCTOBRE 1972 , A INVITE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES A METTRE EN OEUVRE PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE GLOBALE DE COOPERATION DU DEVELOPPEMENT A L'ECHELLE MONDIALE COMPORTANT NOTAMMENT UNE AMELIORATION DES PREFERENCES GENERALISEES AVEC L'OBJECTIF DE REALISER UNE CROISSANCE REGULIERE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PREFERENCES TARIFAIRES ONT ETE APPLIQUEES A PARTIR DU DEUXIEME SEMESTRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES CONDITIONS DEFINIES CI-DESSUS ET QU'IL EST INDIQUE DE CONTINUER A LES APPLIQUER DURANT L'ANNEE 1980 ; QUE , EU EGARD AUX TERMES DE L'OFFRE EN QUESTION ET A L'AMELIORATION SUSMENTIONNEE DU REGIME DES PREFERENCES , LE MONTANT DE BASE DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS SE REFERE A L'ANNEE 1977 TOUT COMME LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE ; QUE , TOUTEFOIS , L'APPLICATION DE CETTE METHODE DE CALCUL DOIT RESTER COMPATIBLE AVEC LA PROGRESSIVITE RETENUE POUR LE SCHEMA PREFERENTIEL , DE MANIERE A MENAGER UNE PERIODE D'ADAPTATION AUX SECTEURS INDUSTRIELS CONCERNES DE LA COMMUNAUTE ; QUE , A CET EFFET , ET POUR CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS , IL PARAIT ADEQUAT DE CONTENIR L'AMELIORATION CONSIDERABLE DECOULANT DE LADITE METHODE A UN NIVEAU N'EXCEDANT PAS 110 OU 115 % DE CHACUN DES MONTANTS PREFERENTIELS OUVERTS EN 1979 ;

CONSIDERANT QUE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE DEMEURE LA SEULE UNITE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DU SYSTEME PREFERENTIEL , DE MEME QUE SES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AU PROTOCOLE N 23 ANNEXE A L'ACTE D'ADHESION ( 4 ) , LE REGIME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EST APPLICABLE INTEGRALEMENT DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1974 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE A , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , QUE LA COMMUNAUTE AUTORISE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE CES PRODUITS , DURANT L'ANNEE 1980 , LES IMPORTATIONS EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE DANS LA LIMITE DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES CALCULES DE LA FACON INDIQUEE CI-DESSUS ; QU'IL IMPORTE DE RESERVER LE BENEFICE DE CETTE EXEMPTION TARIFAIRE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES CONSIDERES , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ETANT A ARRETER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 5 ) ; QUE LES IMPUTATIONS DANS LE CADRE DE CHACUN DE CES PLAFONDS DOIVENT ETRE CONTENUES , EN REGLE GENERALE , DANS LA LIMITE D'UN MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE DE 50 % POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UN OU L'AUTRE DES PAYS ET TERRITOIRES PRECITES ; QUE , TOUTEFOIS , AFIN NOTAMMENT DE SAUVEGARDER LES POSSIBILITES D'ACCES DE TOUS LESDITS PAYS ET TERRITOIRES A CE REGIME PREFERENTIEL , IL EST INDIQUE , POUR CERTAINS PRODUITS , DE REDUIRE A UN POURCENTAGE PLUS FAIBLE LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE EN QUESTION ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QUE , POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE , UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN LEUR FAVEUR ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE NE PAS SOUMETTRE A LA LIMITATION DU PLAFOND ET DU MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE LES IMPUTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LA RESOLUTION DES NATIONS UNIES 3487 ( XXX ) DU 12 DECEMBRE 1975 ;

CONSIDERANT QUE , EN L'OCCURENCE , CES OBJECTIFS PEUVENT ETRE ATTEINTS PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION , A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , SUR LES PLAFONDS ET MONTANTS MAXIMAUX PRECITES , DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETALIR LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE DES QUE LESDITS PLAFONDS OU MONTANTS MAXIMAUX SONT ATTEINTS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION TRES ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT , NOTAMMENT , POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES PLAFONDS ET DES MONTANTS MAXIMAUX ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , D'UNE MANIERE GENERALE OU PARTICULIERE , LORSQUE L'UN DES PLAFONDS OU DES MONTANTS MAXIMAUX EST ATTEINT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE A SONT TOTALEMENT SUSPENDUS , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 .

2 . LE BENEFICE DE CETTE SUSPENSION EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B . TOUTEFOIS , LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DEJA DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR LES PLAFONDS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 3 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 .

3 . SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 , ET A L'EXCEPTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LESQUELS LE PLAFOND EST FIXE AUX VALEURS INDIQUEES A L'ANNEXE A , LE BENEFICE DE CETTE SUSPENSION EST ACCORDE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS , DANS LA LIMITE D'UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE , EXPRIME EN UNITES DE COMPTE , EGAL AU MONTANT RESULTANT DE L'ADDITION , D'UNE PART , DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS CAF DES PRODUITS EN CAUSE DANS LA COMMUNAUTE EN 1977 , EN PROVENANCE DES PAYS ET TERRITOIRES BENEFICIAIRES DE CE SYSTEME , NON COMPRIS CEUX BENEFICIANT DEJA DE REGIMES TARIFAIRES PREFERENTIELS DIVERS ACCORDES PAR LA COMMUNAUTE , ET , D'AUTRE PART , DE 5 % DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS CAF EN 1977 , EN PROVENANCE DES AUTRES PAYS AINSI QUE DES PAYS ET TERRITOIRES BENEFICIANT DEJA DE TELS REGIMES . TOUTEFOIS , DANS CERTAINS CAS INDIQUES PAR UN RENVOI EN BAS DE PAGE DE L'ANNEXE A , LE PLAFOND RESULTANT DU MONTANT DE CETTE ADDITION NE PEUT EXCEDER 110 OU 115 % DES PLAFONDS PREFERENTIELS OUVERTS POUR L'ANNEE 1979 .

4 . SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DANS LE CADRE DE CHAQUE PLAFOND AINSI CALCULE , LES IMPUTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UN OU L'AUTRE DES PAYS ET TERRITOIRES MENTIONNES A L'ANNEXE B DOIVENT ETRE CONTENUES DANS UN MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE REPRESENTANT 50 % DE CE PLAFOND , A L'EXCEPTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LESQUELS LE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE AUX POURCENTAGES OU AUX VALEURS INDIQUES A L'ANNEXE A .

5 . TOUTE MODIFICATION DE L'ANNEXE B , NOTAMMENT PAR ADJONCTION DE NOUVEAUX PAYS OU TERRITOIRES , BENEFICIAIRES DES PREFERENCES TARIFAIRES , PEUT ENTRAINER UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES ET DES MONTANTS MAXIMAUX VISES AUX PARAGRAPHES 3 ET 4 .

ARTICLE 2

1 . DES QUE LES PLAFONDS FIXES OU CALCULES SELON L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 , PREVUS POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ENSEMBLE DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SONT ATTEINTS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE DE TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 .

2 . DES QUE LES MONTANTS MAXIMAUX CALCULES SELON L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 , PREVUS POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SONT ATTEINTS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE POUR UN DE CES PAYS ET TERRITOIRES , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE DU PAYS OU TERRITOIRE EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE S'APPLIQUENT PAS A L'EGARD DES IMPORTATIONS EN CAUSE ORIGINAIRES DES PAYS FIGURANT A L'ANNEXE C .

ARTICLE 3

1 . L'IMPUTATION EFFECTIVE SUR LES PLAFONDS ET LES MONTANTS MAXIMAUX COMMUNAUTAIRES DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EST EFFECTUEE AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

2 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR UN PLAFOND OU UN MONTANT MAXIMAL QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 1 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

3 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES PLAFONDS ET MONTANTS MAXIMAUX EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 .

ARTICLE 4

1 . EN COLLABORATION ETROITE AVEC LES ETATS MEMBRES , LA COMMISSION PREND TOUTES MESURES UTILES AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT .

2 . PAR VOIE DE REGLEMENT , LA COMMISSION RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE SOIT A L'EGARD DE TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SOIT A L'EGARD DE L'UN D'ENTRE EUX , DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHES 1 ET 2 .

ARTICLE 5

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION OU AU MOINS MENSUELLEMENT , LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LES PLAFONDS ET MONTANTS MAXIMAUX COMMUNAUTAIRES PREVUS A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

ANNEXE A

LISTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR LESQUELS LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS ( A ) ( B ) ( C )

CHAPITRE 25

25.19 A OXYDE DE MAGNESIUM , AUTRE QUE LE CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE ) CALCINE

25.22 CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM

25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS CLINKERS ) , MEME COLORES ( 1 )

25.31 A SPATH FLUOR

CHAPITRE 27

27.03 B AGGLOMERES DE TOURBE

27.04 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE , DE LIGNITE ET DE TOURBE , AGGLOMERES OU NON ; CHARBON DE CORNUE :

A . COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE :

I . DESTINES A LA FABRICATION D'ELECTRODES

C . AUTRES

27.06 GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES

27.07 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPERATURE ; PRODUITS ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27

27.08 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX

27.10 HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE ( 2 ) :

A . HUILES LEGERES :

III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES

B . HUILES MOYENNES :

III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES

C . HUILES LOURDES :

I . GAS OIL :

C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES

II . FUEL OILS :

C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES

( A ) LES PRODUITS INDUSTRIELS MANUFACTURES ET SEMI-FINIS BENEFICIANT , EN REGIME DE DROIT COMMUN , DE L'EXEMPTION OU D'UNE SUSPENSION TEMPORAIRE TOTALE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN NE FIGURENT DANS LA LISTE QUE POUR MEMOIRE ; CECI VAUT NOTAMMENT POUR LES PRODUITS RELEVANT DU DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE CIVILE .

( B ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES D'UN ASTERISQUE ORIGINAIRES DE ROUMANIE .

( C ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES DE DEUX ASTERISQUES ORIGINAIRES DE CHINE .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 948 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 27.10 A III , B III , C I C ) , C II C ) , C III C ) ET D ) , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 , S'ETABLIT RESPECTIVEMENT A 703 500 , 275 000 ET 1 700 000 TONNES ; POUR CES MEMES SOUS-POSITIONS , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 20 % .

27.10 III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE

D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES

27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX

27.12 VASELINE

27.13 PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES

27.14 BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX

27.16 MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL , DE BITUME DE PETROLE , DE GOUDRON MINERAL , OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX , CUT-BACKS , ETC . )

CHAPITRE 28

28.01 HALOGENES ( FLUOR , CHLORE , BROME , IODE )

28.02 SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL

28.03 CARBONE ( NOIRS DE CARBONE NOTAMMENT )

EX 28.04 HYDROGENE ; GAZ RARES ; AUTRES METALLOIDES , A L'EXCLUSION DU SELENIUM ET DU SILICIUM

28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE CHLOROSULFURIQUE

28.08 ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM

28.09 ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) , ACIDES SULFONITRIQUES

28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) ( 1 )

28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES

28.13 AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES

28.14 CHLORURES , OXYCHLORURES ET AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES

28.15 SULFURES METALLOIDIQUES , Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE

28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE ) ( * ) ( 2 )

28.17 HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM

28.18 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNESIUM ; OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES DE STRONTIUM OU DE BARYUM

28.19 OXYDE DE ZINC ; PEROXYDE DE ZINC ( 3 )

28.20 B CORINDONS ARTIFICIELS

28.21 OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME

28.22 OXYDES DE MANGANESE

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 7 655 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 8 310 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 536 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

28.23 OXYDES ET HYDROXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL , CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE , EVALUE EN FE2O3 )

28.24 OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT ; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE

28.25 OXYDES DE TITANE

28.27 OXYDES DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIUM ET LA MINE ORANGE ( * ) ( 1 )

28.28 HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES ; AUTRES BASES , OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES METALLIQUES INORGANIQUES

28.29 FLUORURES ; FLUOSILICATES , FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS

28.30 CHLORURES , OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES ; BROMURES ET OXYBROMURES ; IODURES ET OXYIODURES

28.31 HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE ; CHLORITES ; HYPOBROMITES ( 2 )

28.32 CHLORATES ET PERCHLORATES ; BROMATES ET PERBROMATES ; IODATES ET PERIODATES

28.35 SULFURES , Y COMPRIS LES POLYSULFURES

28.36 HYDROSULFITES , Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES

28.37 SULFITES ET HYPOSULFITES

28.38 SULFATES ET ALUNS ; PERSULFATES

28.39 NITRITES ET NITRATES

28.40 PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES

28.42 CARBONATES ET PERCARBONATES , Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM ( 3 )

28.43 CYANURES SIMPLES ET COMPLEXES

28.44 FULMINATES , CYANATES ET THIOCYANATES

28.45 SILICATES , Y COMPRIS LES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM DU COMMERCE

28.46 BORATES ET PERBORATES

28.47 SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES ( CHROMATES , PERMANGANATES , STANNATES , ETC . )

28.48 AUTRES SELS ET PERSELS DES ACIDES INORGANIQUES , A L'EXCLUSION DES AZOTURES

28.49 METAUX PRECIEUX A L'ETAT COLLOIDAL ; AMALGAMES DE METAUX PRECIEUX ; SELS ET AUTRES COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE METAUX PRECIEUX , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON

28.50 ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES , FISSILES ; AUTRES ELEMENTS CHIMIQUES RADIOACTIFS ET ISOTOPES RADIOACTIFS ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON ; ALLIAGES , DISPERSIONS ET CERMETS , RENFERMANT CES ELEMENTS OU CES ISOTOPES OU LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES :

B . AUTRES ( A )

( A ) EX B : ISOTOPES RADIOACTIFS ARTIFICIELS ET LEURS COMPOSES ( EURATOM ) .

( 1 ) POUR CES PRODUITS , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 7 834 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 28.31 A , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 11 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 28.42 A II , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 2 554 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ; POUR LE CARBONATE DE SODIUM ANHYDRE DE LA SOUS-POSITION 28.42 A EX II , LE PLAFOND EST FIXE A 539 000 UCE .

28.51 ISOTOPES D'ELEMENTS CHIMIQUES AUTRES QUE CEUX DU N 28.50 ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

B . AUTRES

28.52 COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DU THORIUM , DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET DES METAUX DE TERRES RARES , DE L'YTTRIUM ET DU SCANDIUM , MEME MELANGES ENTRE EUX

28.54 PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ) , Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE

28.55 PHOSPHURES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON

28.56 CARBURES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

A . DE SILICIUM

B . DE BORE

D . D'ALUMINIUM , DE CHROME , DE MOLYBDENE , DE TUNGSTENE , DE VANADIUM , DE TANTALE , DE TITANE

E . AUTRES

28.57 HYDRURES , NITRURES , AZOTURES , SILICIURES ET BORURES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON

28.58 AUTRES COMPOSES INORGANIQUES ( Y COMPRIS LES EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE ) ; AIR LIQUIDE ( Y COMPRIS L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ RARES ONT ETE ELIMINES ) ; AIR COMPRIME ; AMALGAMES AUTRES QUE DE METAUX PRECIEUX

CHAPITRE 29

29.01 HYDROCARBURES ( 1 )

29.02 DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES

29.03 DERIVES SULFONES , NITRES , NITROSES DES HYDROCARBURES

29.04 ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

A . MONOALCOOLS SATURES ( 2 )

B . MONOALCOOLS NON SATURES

C . POLYALCOOLS :

I . DIOLS , TRIOLS ET TETROLS

IV . AUTRES POLYALCOOLS

V . DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES DES POLYALCOOLS

29.05 ALCOOLS CYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

29.06 PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS ( * ) ( A )

29.07 DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES DES PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS

29.08 ETHERS-OXYDES , ETHERS-OXYDES-ALCOOLS , ETHERS-OXYDES-PHENOLS , ETHERS-OXYDES-ALCOOLS-PHENOLS , PEROXYDES D'ALCOOLS ET PEROXYDES D'ETHERS , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

29.09 EPOXYDES , EPOXY-ALCOOLS , EPOXY-PHENOLS ET EPOXY-ETHERS ( ALPHA OU BETA ) ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.06 A I .

( 1 ) POUR LE STYRENE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.01 D EX II , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT EST FIXE A 2 210 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.04 A I , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 652 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 35 % .

29.10 ACETALS , HEMI-ACETALS ET ACETALS ET HEMI-ACETALS A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

29.11 ALDEHYDES , ALDEHYDES-ALCOOLS , ALDEHYDES-ETHERS , ALDEHYDES-PHENOLS ET AUTRES ALDEHYDES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES ; POLYMERES CYCLIQUES DES ALDEHYDES ; PARAFORMALDEHYDE ( * ) ( A )

29.12 DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES DES PRODUITS DU N 29.11

29.13 CETONES , CETONES-ALCOOLS , CETONES-PHENOLS , CETONES-ALDEHYDES , QUINONES , QUINONES-ALCOOLS , QUINONES-PHENOLS , QUINONES-ALDEHYDES ET AUTRES CETONES ET QUINONES A FONCTIONS OXYGENEES , SIMPLES OU COMPLEXES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ( * ) ( B )

29.14 ACIDES MONOCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ( * ) ( C )

29.15 ACIDES POLYCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ( * ) ( D )

29.16 ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ( 1 ) ( 2 )

29.19 ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS , Y COMPRIS LES LACTOPHOSPHATES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

29.21 AUTRES ESTERS DES ACIDES MINERAUX ( A L'EXCLUSION DES ESTERS DES ACIDES HALOGENES ) ET LEURS SELS , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES

29.22 COMPOSES A FONCTION AMINE

EX 29.23 COMPOSES AMINES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , A L'EXCLUSION DE L'ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS

29.24 SELS ET HYDRATES D'AMMONIUM QUATERNAIRES , Y COMPRIS LES LECITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES

29.25 COMPOSES A FONCTION CARBOXYAMIDE ET COMPOSES A FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE

29.26 COMPOSES A FONCTION IMIDE DES ACIDES CARBOXYLIQUES ( Y COMPRIS L'IMIDE ORTHOSULFOBENZOIQUE ET SES SELS ) OU A FONCTION IMINE ( Y COMPRIS L'HEXAMETHYLENETETRAMINE ET LA TRIMETHYLENETRINITRAMINE )

29.27 COMPOSES A FONCTION NITRILE ( * ) ( E )

29.28 COMPOSES DIAZOIQUES , AZOIQUES OU AZOXYQUES

29.29 DERIVES ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE

29.30 COMPOSES A AUTRES FONCTIONS AZOTEES

29.31 THIOCOMPOSES ORGANIQUES

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.11 E EX I ( VANILLINE ) ( 4-HYDROXY-3-METHOXYBENZALDEHYDE ) .

( B ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.13 A EX I ( ACETONE ) .

( C ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.14 D I .

( D ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.15 C I .

( E ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION EX 29.27 ( ACRYLONITRILE ) .

( 1 ) POUR L'ACIDE CITRIQUE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.16 A IV A ) , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 471 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 2 ) POUR L'ACIDE SALICYLIQUE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.16 B I A ) , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 308 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

29.33 COMPOSES ORGANO-MERCURIQUES

29.34 AUTRES COMPOSES ORGANO-MINERAUX

29.35 COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES ( 1 )

29.36 SULFAMIDES ( 2 )

29.37 SULTONES ET SULTAMES

29.38 PROVITAMINES ET VITAMINES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ( Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS ) , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES , MELANGES OU NON ENTRE EUX , MEME EN SOLUTIONS QUELCONQUES ( * ) ( A )

29.39 HORMONES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ; LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT COMME HORMONES ; AUTRES STEROIDES UTILISES PRINCIPALEMENT COMME HORMONES

29.41 HETEROSIDES , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEURS ESTERS ET AUTRES DERIVES

29.42 ALCALOIDES VEGETAUX , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEURS ESTERS ET AUTRES DERIVES

29.43 SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N S 29.39 , 29.41 ET 29.42

29.44 ANTIBIOTIQUES ( * ) ( B )

29.45 AUTRES COMPOSES ORGANIQUES

CHAPITRE 30

30.01 GLANDES ET AUTRES ORGANES A USAGES OPOTHERAPIQUES , A L'ETAT DESSECHE , MEME PULVERISES ; EXTRAITS , A USAGES OPOTHERAPIQUES , DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SECRETIONS ; AUTRES SUBSTANCES ANIMALES PREPAREES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS

30.02 SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES ; VACCINS MICROBIENS , TOXINES , CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ( Y COMPRIS LES FERMENTS , MAIS A L'EXCLUSION DES LEVURES ) ET AUTRES PRODUITS SIMILAIRES

30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE

30.04 OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS , SPARADRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES , AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU PRESENT CHAPITRE

30.05 AUTRES PREPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES

CHAPITRE 31

31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES :

C . AUTRES ( * ) ( 3 )

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.38 B EX II ( VITAMINES B 12 ) .

( B ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 29.44 A ( PENICILLINES ) ET EX C ( TETRACYLINE ) .

( 1 ) POUR LA MELAMINE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.35 EX Q , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 822 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 30 % POUR LA CHINE .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 3 760 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES ( * ) ( 1 )

31.04 B ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES POTASSIQUES , VISES A LA NOTE 3 SOUS B DU PRESENT CHAPITRE

31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :

A . AUTRES ENGRAIS :

III . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET POTASSIUM :

A ) NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL , CONSISTANT EN UN MELANGE NATUREL DE NITRATE DE SODIUM ET DE NITRATE DE POTASSIUM ( LA PROPORTION DE CE DERNIER ELEMENT POUVANT ATTEINDRE 44 % ) , D'UNE TENEUR GLOBALE EN AZOTE N'EXCEDANT PAS 16,30 % EN POIDS

CHAPITRE 32

32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE ; TANINS ( ACIDES TANNIQUES ) , Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU , ET LEURS SELS , ETHERS , ESTERS ET AUTRES DERIVES :

B . AUTRES

32.03 PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES , SYNTHETIQUES ET PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES ; PREPARATIONS TANNANTES CONTENANT OU NON DES PRODUITS TANNANTS NATURELS ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR TANNERIE ( CONFITS ENZYMATIQUES , PANCREATIQUES , BACTERIENS , ETC . )

32.04 MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES , MAIS A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ) ET MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE

32.05 MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENT DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE ; INDIGO NATUREL ( 2 )

32.06 LAQUES COLORANTES

32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES "

32.08 PIGMENTS , OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES , COMPOSITIONS VITRIFIABLES , LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES , POUR LA CERAMIQUE , L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES , FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE , DE GRENAILLES , DE LAMELLES OU DE FLOCONS

32.09 VERNIS ; PEINTURES A L'EAU , PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN , AU WHITE SPIRIT , A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE , DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX , DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL ; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE

32.10 COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE , L'ENSEIGNEMENT , LA PEINTURE DES ENSEIGNES , COULEURS POUR MODIFIER LES NUANCES , OU POUR L'AMUSEMENT , EN TUBES , POTS , FLACONS , GODETS ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , MEME EN PASTILLES ; CES COULEURS EN ASSORTIMENTS COMPORTANT OU NON DES PINCEAUX , ESTOMPES , GODETS OU AUTRES ACCESSOIRES

32.11 SICCATIFS PREPARES

32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE

32.13 ENCRES A ECRIRE OU DESSINER , ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES

CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE ET COSMETIQUES

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 31.03 A I , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 3 303 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 32.05 A , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 10 372 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

CHAPITRE 34 SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS POUR LESSIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES , CIRES PREPAREES , PRODUITS D'ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES , PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "

CHAPITRE 35

35.02 B ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES

35.03 GELATINES ( Y COMPRIS CELLES PRESENTEES EN FEUILLES DECOUPEES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , MEME OUVREES EN SURFACE OU COLOREES ) ET LEURS DERIVES ; COLLES D'OS , DE PEAUX , DE NERFS , DE TENDONS ET SIMILAIRES ET COLLES DE POISSON ; ICHTYOCOLLE SOLIDE ( 1 )

35.04 PEPTONES ET AUTRES MATIERES PROTEIQUES ( A L'EXCLUSION DES ENZYMES DU N 35.07 ) ET LEURS DERIVES ; POUDRE DE PEAU , TRAITEE OU NON AU CHROME

35.06 COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG

35.07 ENZYMES ; ENZYMES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS

CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES ( * ) ( A )

CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES

CHAPITRE 38

38.01 GRAPHITE ARTIFICIEL ET GRAPHITE COLLOIDAL AUTRE QU'EN SUSPENSION DANS L'HUILE

38.03 CHARBONS ACTIVES ; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES ; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE , Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE

38.05 TALL OIL ( " RESINE LIQUIDE " )

38.06 LIGNOSULFITES

38.07 ESSENCE DE TEREBENTHINE ; ESSENCE DE BOIS DE PIN OU ESSENCE DE PIN , ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE ET AUTRES SOLVANTS TERPENIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFERES ; DIPENTENE BRUT ; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ; HUILE DE PIN

38.08 COLOPHANES ET ACIDES RESINIQUES , ET LEURS DERIVES AUTRES QUE LES GOMMES ESTERS DU N 39.05 ; ESSENCE DE RESINE ET HUILES DE RESINE

38.09 GOUDRONS DE BOIS , HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU N 38.18 ) ; CREOSOTE DE BOIS ; METHYLENE ; HUILE D'ACETONE ; POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE , A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS

38.11 DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , ANTIRONGEURS , HERBICIDES , INHIBITEURS DE GERMINATION , REGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES ET PRODUITS SIMILAIRES , PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES ET EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES

38.12 PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES :

A . PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES :

II . AUTRES

B . PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA POSITION 36.06 .

( 1 ) POUR LES GELATINES ET LEURS DERIVES DE LA SOUS-POSITION 35.03 EX B , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 924 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

38.13 COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE

38.14 PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHIBITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEPTISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , ADDITIFS ANTICORROSIFS , ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES

38.15 COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION "

38.16 MILIEUX DE CULTURE PREPARES POUR LE DEVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES

38.17 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES

38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES

EX 38.19 PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , A L'EXCLUSION DU D-GLUCITOL ( SORBITOL ) AUTRE QUE LE SORBITOL VISE A LA SOUS-POSITION 29.04 C III

CHAPITRE 39

39.01 PRODUITS DE CONDENSATION , DE POLYCONDENSATION ET DE POLYADDITION , MODIFIES OU NON , POLYMERISES OU NON , LINEAIRES OU NON ( PHENOPLASTES , AMINOPLASTES , ALKYDES , POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS NON SATURES , SILICONES , ETC . )

39.02 PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALO-ETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) ( * ) ( A )

39.03 CELLULOSE REGENEREE ; NITRATES , ACETATES ET AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE , ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE , PLASTIFIES OU NON ( CELLOIDINE ET COLLODIONS , CELLULOID , ETC . ) ; FIBRE VULCANISEE ( * ) :

A . BANDES A USAGE D'ADHESIFS , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 10 CM , DONT L'ENDUIT CONSISTE EN CAOUTCHOUC , NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE

B . AUTRES :

III . ACETATES DE CELLULOSE

IV . AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE

V . ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE

VI . FIBRE VULCANISEE

39.04 MATIERES ALBUMINOIDES DURCIES ( CASEINE DURCIE , GELATINE DURCIE , ETC . )

39.05 RESINES NATURELLES MODIFIEES PAR FUSION ( GOMMES FONDUES ) ; RESINES ARTIFICIELLES OBTENUES PAR ESTERIFICATION DE RESINES NATURELLES OU D'ACIDES RESINIQUES ( GOMMES ESTERS ) ; DERIVES CHIMIQUES DE CAOUTCHOUC NATUREL ( CAOUTCHOUC CHLORE , CHLORHYDRATE , CYCLISE , OXYDE , ETC . )

39.06 AUTRES HAUTS POLYMERES , RESINES ARTIFICIELLES ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , Y COMPRIS L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ; LINOXYNE

39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 A 39.06 INCLUS

CHAPITRE 40

40.02 LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE ; LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE PREVULCANISE ; CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE ; FACTICE POUR CAOUTCHOUC DERIVE DES HUILES

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LES SOUS-POSITIONS 39.02 C I , C IV ET C VII A ) .

40.03 CAOUTCHOUC REGENERE

40.05 PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N S 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES MAITRES " , CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONNE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES

40.06 CAOUTCHOUC ( OU LATEX DE CAOUTCHOUC ) NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , PRESENTE SOUS D'AUTRES FORMES OU ETATS ( SOLUTIONS ET DISPERSIONS , TUBES , BAGUETTES , PROFILES , ETC . ) ; ARTICLES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE ( FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES ; DISQUES , RONDELLES , ETC . )

40.07 FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE , MEME RECOUVERTS DE TEXTILES ; FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE

40.08 PLAQUES , FEUILLES , BANDES ET PROFILES ( Y COMPRIS LES PROFILES DE SECTION CIRCULAIRE ) , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI

40.09 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI

40.10 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN CAOUTCHOUC VULCANISE

40.11 BANDAGES , PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET FLAPS , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR ROUES DE TOUS GENRES ( * ) :

_ CHAMBRES A AIR ET PNEUMATIQUES ( NEUFS OU USAGES ) DES TYPES UTILISES POUR VELOCIPEDES , VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , MOTOCYCLES ET SCOOTERS ( 1 )

_ AUTRES ( Y COMPRIS LES FLAPS ET LES BOYAUX ) ( 2 )

40.12 ARTICLES D'HYGIENE ET DE PHARMACIE ( Y COMPRIS LES TETINES ) EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , MEME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI

40.13 VETEMENTS , GANTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR TOUS USAGES

40.14 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI

40.15 CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) EN MASSES , EN PLAQUES , EN FEUILLES OU BANDES , EN BATONS , EN PROFILES OU EN TUBES ; DECHETS , POUDRES ET DEBRIS

40.16 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE )

CHAPITRE 41

41.03 PEAUX D'OVINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N S 41.06 ET 41.08 :

B . AUTRES PEAUX :

II . NON DENOMMEES ( 3 )

41.04 PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N S 41.06 ET 41.08 :

B . AUTRES PEAUX :

II . NON DENOMMEES ( 4 )

41.05 PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N S 41.06 ET 41.08 :

B . AUTRES PEAUX :

II . NON DENOMMEES ( * * ) ( 5 )

( 1 ) POUR CES PRODUITS , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 4 808 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % ; CE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE A 15 % POUR LA CHINE .

( 2 ) POUR CES PRODUITS , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 12 496 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % ; CE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE A 15 % POUR LA CHINE .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 3 404 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 45 % ; CE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE A 20 % POUR LA CHINE .

( 4 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 5 500 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 45 % ; CE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE A 20 % POUR LA CHINE .

( 5 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 10 017 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

41.06 CUIRS ET PEAUX CHAMOISES ( 1 )

41.08 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES

41.10 CUIRS ARTIFICIELS OU RECONSTITUES , A BASE DE CUIR NON DEFIBRE OU DE FIBRES DE CUIR , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , MEME ENROULEES

CHAPITRE 42

42.01 ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX ( SELLES , HARNAIS , COLLIERS , TRAITS , GENOUILLERES , ETC . ) , EN TOUTES MATIERES

42.03 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :

B . GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES :

I . DE PROTECTION POUR TOUS METIERS ( * ) ( 2 )

42.04 ARTICLES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A USAGES TECHNIQUES

42.05 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE

42.06 OUVRAGES EN BOYAUX , BAUDRUCHES , VESSIES OU TENDONS

CHAPITRE 43

43.02 PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES , MEME ASSEMBLEES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES ; LEURS DECHETS ET CHUTES , NON COUSUS

43.03 PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES ( FOURRURES ) ( * ) ( A ) ( 3 )

43.04 PELLETERIES FACTICES , CONFECTIONNEES OU NON

CHAPITRE 44

44.05 BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM

44.07 TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERREES

EX 44.09 BOIS FEUILLARDS ; ECHALAS FENDUS ; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS , APPOINTES , NON SCIES LONGITUDINALEMENT ; BOIS EN ECLISSES , LAMES OU RUBANS ; BOIS FILES ; COPEAUX DE BOIS DES TYPES UTILISES EN VINAIGRERIE OU POUR LA CLARIFICATION DES LIQUIDES ; BOIS SIMPLEMENT DEGROSSES OU ARRONDIS , MAIS NON TOURNES , NON COURBES NI AUTREMENT TRAVAILLES , POUR CANNES , PARAPLUIES , MANCHES D'OUTILS ET SIMILAIRES

44.11 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES VEGETALES , MEME AGGLOMEREES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES ( * ) ( 4 )

44.12 LAINE ( PAILLE ) DE BOIS ; FARINE DE BOIS

44.13 BOIS ( Y COMPRIS LES LAMES OU FRISES POUR PARQUETS , NON ASSEMBLEES ) RABOTES , RAINES , BOUVETES , LANGUETES , FEUILLURES , CHANFREINES OU SIMILAIRES ( 5 )

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 43.03 EX B ( GANTS ) .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 418 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ; LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 EST RAMENE A 20 % POUR LA CHINE .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 18 237 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 15 % .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 30 % POUR LA CHINE .

( 4 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 11 426 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 5 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 10 696 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

44.14 BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 5 MM ; FEUILLES DE PLACAGE ET BOIS POUR CONTRE-PLAQUES , DE MEME EPAISSEUR :

A . PLANCHETTES DESTINEES A LA FABRICATION DE CRAYONS

B . AUTRES ( * ) ( 1 )

44.16 PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS , MEME RECOUVERTS DE FEUILLES DE METAL COMMUN

44.17 BOIS DITS " AMELIORES " , EN PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES

44.18 BOIS DITS " ARTIFICIELS " OU " RECONSTITUES " , FORMES DE COPEAUX , DE SCIURE , DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX , AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES , EN PANNEAUX , PLAQUES , BLOCS ET SIMILAIRES ( * ) ( 2 )

44.19 BAGUETTES ET MOULURES EN BOIS , POUR MEUBLES , CADRES , DECORS INTERIEURS , CONDUITES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES

44.20 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX , GLACES ET SIMILAIRES

44.21 CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS

44.22 FUTAILLES , CUVES , BAQUETS , SEAUX ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES , EN BOIS , Y COMPRIS LES MERRAINS

44.23 OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES EN BOIS ( 3 )

44.24 USTENSILES DE MENAGE EN BOIS ( * ) ( A ) ( 4 )

44.25 OUTILS , MONTURES ET MANCHES D'OUTILS , MONTURES DE BROSSES , MANCHES DE BALAIS ET DE BROSSES , EN BOIS ; FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES , EN BOIS ( 5 )

44.26 CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE ET POUR FIL A COUDRE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN BOIS TOURNE

44.27 OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS , PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS D'ORNEMENT , D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS

44.28 AUTRES OUVRAGES EN BOIS

CHAPITRE 45

45.02 CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS

45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

45.04 LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA POSITION EX 44.24 ( PINCES A LINGE ) .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 30 490 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 6 530 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 14 992 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 4 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT S'ETABLIT A 3 896 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 5 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 44.25 EX B ( MANCHES DE BALAIS DE BROSSES , EN BOIS ) , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 1 222 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

CHAPITRE 46

EX 46.02 TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER , POUR TOUS USAGES , MEME ASSEMBLES EN BANDES , A L'EXCLUSION DE CEUX EN MATIERES VEGETALES NON FILEES ; MATIERES A TRESSER TISSEES A PLAT OU PARALLELISEES , Y COMPRIS LES NATTES DE CHINE , LES PAILLASSONS GROSSIERS ET LES CLAIES ; PAILLONS POUR BOUTEILLES ( 1 )

46.03 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME OU CONFECTIONNES A L'AIDE DES ARTICLES DU N 46.02 ; OUVRAGES EN LUFFA ( * ) ( * * ) ( 2 )

CHAPITRE 47

47.01 PATES A PAPIER

47.02 DECHETS DE PAPIER ET DE CARTON ; VIEUX OUVRAGES DE PAPIER ET DE CARTON EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA FABRICATION DU PAPIER :

A . DECHETS DE PAPIER ET DE CARTON

CHAPITRE 48

48.01 PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES :

A . PAPIER JOURNAL

B . PAPIER A CIGARETTES

C . PAPIERS ET CARTONS KRAFT :

I . DESTINES A LA FABRICATION DE FILS DE PAPIER DU N 57.07 OU DE FILS DE PAPIER ARMES DE METAL DU N 59.04

D . PAPIERS PESANT 15 G OU MOINS PAR M2 ET DESTINES A LA FABRICATION DU PAPIER STENCIL

E . PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A LA MAIN )

F . AUTRES

48.03 PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS , Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL " , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE , NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE , MEME RENFORCES INTERIEUREMENT , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ) , CREPES , PLISSES , GAUFRES , ESTAMPES OU PERFORES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.07 PAPIERS ET CARTONS COUCHES , ENDUITS , IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES , INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ) , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.08 BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES , EN PATE A PAPIER

48.10 PAPIER A CIGARETTES DECOUPE A FORMAT , MEME EN CAHIERS OU EN TUBES

48.11 PAPIERS DE TENTURE , LINCRUSTA ET VITRAUPHANIES

48.12 COUVRE-PARQUETS A SUPPORTS DE PAPIER OU DE CARTON , AVEC OU SANS COUCHE DE PATE DE LINOLEUM , MEME DECOUPES

( 1 ) POUR LES MATIERES A TRESSER TISSEES A PLAT OU PARALLELISEES , Y COMPRIS LES NATTES DE CHINE , LES PAILLASSONS GROSSIERS ET LES CLAIES ET PAILLONS POUR BOUTEILLES , RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 6 511 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 17 581 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

48.13 PAPIERS POUR DUPLICATION ET REPORTS , DECOUPES A FORMAT , MEME CONDITIONNES EN BOITES ( PAPIER CARBONE , STENCILS COMPLETS ET SIMILAIRES )

48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE

48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE

48.16 BOITES , SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON ; CARTONNAGES DE BUREAU , DE MAGASIN ET SIMILAIRES

48.18 REGISTRES , CAHIERS , CARNETS ( DE NOTES , DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ) , BLOCS-NOTES , AGENDAS , SOUS-MAIN , CLASSEURS , RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES , DE BUREAU OU DE PAPETERIE , EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES , EN PAPIER OU CARTON

48.19 ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , IMPRIMEES OU NON , AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS , MEME GOMMEES

48.20 TAMBOURS , BOBINES , BUSETTES , CANETTES ET SUPPORTS SIMILAIRES EN PATE A PAPIER , PAPIER OU CARTON , MEME PERFORES OU DURCIS

48.21 AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER , PAPIER , CARTON OU OUATE DE CELLULOSE

CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES

CHAPITRE 64

64.03 CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE ( * )

64.04 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) ( * )

64.05 PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL ( * )

64.06 GUETRES , JAMBIERES , MOLLETIERES , PROTEGE-TIBIAS ET ARTICLES SIMILAIRES ET LEURS PARTIES ( * )

CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES

CHAPITRE 66

66.01 PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES ( * ) ( 1 )

66.02 CANNES ( Y COMPRIS LES CANNES D'ALPINISTES ET LES CANNES-SIEGES ) , FOUETS , CRAVACHES ET SIMILAIRES

66.03 PARTIES , GARNITURES ET ACCESSOIRES POUR ARTICLES DES N S 66.01 ET 66.02

CHAPITRE 67

67.01 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , PLUMES , PARTIES DE PLUMES , DUVET ET ARTICLES EN CES MATIERES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N 05.07 , AINSI QUE DES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES , TRAVAILLES

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 9 704 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 15 % .

67.02 FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ( 1 )

67.03 CHEVEUX REMIS OU AUTREMENT PREPARES ; LAINE , POILS ET AUTRES MATIERES TEXTILES , PREPARES POUR LA FABRICATION DE POSTICHES ET D'ARTICLES SIMILAIRES

CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET MATIERES , ANALOGUES ( * ) ( A ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )

CHAPITRE 69

69.01 BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES CALORIFUGES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES ( KIESELGUHR , TRIPOLITE , DIATOMITE , ETC . )

69.03 AUTRES PRODUITS REFRACTAIRES ( CORNUES , CREUSETS , MOUFLES , BUSETTES , TAMPONS , SUPPORTS , COUPELLES , TUBES , TUYAUX , GAINES , BAGUETTES , ETC . )

69.04 BRIQUES DE CONSTRUCTION ( Y COMPRIS LES HOURDIS , CACHE-POUTRELLES ET ELEMENTS SIMILAIRES )

69.05 TUILES , ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ( CORNICHES , FRISES , ETC . ) ET AUTRES POTERIES DE BATIMENT ( MITRES , BOISSEAUX , ETC . )

69.06 TUYAUX , RACCORDS ET AUTRES PIECES POUR CANALISATIONS ET USAGES SIMILAIRES

69.07 CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES ( 5 )

69.09 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES ET AUTRES USAGES TECHNIQUES ; AUGES , BACS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE ; CRUCHONS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE

69.10 EVIERS , LAVABOS , BIDETS , CUVETTES DE WATER CLOSET , BAIGNOIRES ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIENIQUES

69.11 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE ( * ) ( * * ) ( 6 )

69.12 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES ( * ) ( * * ) ( B ) ( 7 )

69.13 STATUETTES , OBJETS DE FANTAISIE , D'AMEUBLEMENT , D'ORNEMENTATION OU DE PARURE

69.14 AUTRES OUVRAGES EN MATIERES CERAMIQUES

CHAPITRE 70

70.01 B VERRE EN MASSE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE )

70.03 VERRE EN BARRES , BAGUETTES , BILLES OU TUBES , NON TRAVAILLE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE )

70.04 VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA POSITION 68.01 .

( B ) LES ASTERISQUES NE PORTENT QUE SUR LA SOUS-POSITION 69.12 C .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 6 012 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 68.12 , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 1 281 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 68.13 B I , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 1 121 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 4 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 68.13 B II ET III B ) , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 2 082 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 40 % .

( 5 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 20 % ; CE MONTANT EST RAMENE A 15 % POUR LA CHINE .

( 6 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 1 915 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

( 7 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 69.12 C , LE PLAFOND VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 956 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ; POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 69.12 A , B ET D , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 EST RAMENE A 30 % POUR LA CHINE .

70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES ; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX

70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEMES FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRE-COLLEES

70.09 MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS

70.10 BONBONNES , BOUTEILLES , FLACONS , BOCAUX , POTS , TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN VERRE ; BOUCHONS , COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE , EN VERRE ( * ) ( A )

70.11 AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE , OUVERTES , NON FINIES , SANS GARNITURES , POUR LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES

70.12 AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS ( 1 )

70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE , DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE :

A . ARTICLES POUR L'EQUIPEMENT DES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE :

I . VERRES A FACETTES , PLAQUETTES , BOULES , AMANDES , FLEURONS , PENDELOQUES ET AUTRES PIECES ANALOGUES DE LUSTRERIE

II . AUTRES ( DIFFUSEURS , PLAFONNIERS , VASQUES , COUPES , COUPELLES , ABAT-JOUR , GLOBES , TULIPES , ETC . ) ( 2 )

B . AUTRES ( 3 )

70.15 VERRES D'HORLOGERIE , DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES , BOMBES , CINTRES ET SIMILAIRES , Y COMPRIS LES BOULES CREUSES ET LES SEGMENTS

70.16 PAVES , BRIQUES , CARREAUX , TUILES ET AUTRES ARTICLES EN VERRE COULE OU MOULE , MEME ARME , POUR LE BATIMENT ET LA CONSTRUCTION ; VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS , PANNEAUX , PLAQUES ET COQUILLES

70.17 VERRERIE DE LABORATOIRE , D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE , MEME GRADUEE OU JAUGEE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES

70.18 VERRE D'OPTIQUE ET ELEMENTS EN VERRE D'OPTIQUE ET DE LUNETTERIE MEDICALE , AUTRES QUE LES ELEMENTS D'OPTIQUE TRAVAILLES OPTIQUEMENT

70.19 PERLES DE VERRE , IMITATIONS DE PERLES FINES ET DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE ; CUBES , DES , PLAQUETTES , FRAGMENTS ET ECLATS ( MEME SUR SUPPORT ) , EN VERRE , POUR MOSAIQUES ET DECORATIONS SIMILAIRES ; YEUX ARTIFICIELS EN VERRE , AUTRES QUE DE PROTHESE , Y COMPRIS LES YEUX POUR JOUETS : OBJETS DE VERROTERIE ; OBJETS DE FANTAISIE EN VERRE TRAVAILLE AU CHALUMEAU ( VERRE FILE )

70.20 LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES

70.21 AUTRES OUVRAGES EN VERRE

CHAPITRE 71

71.01 PERLES FINES BRUTES OU TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA POSITION EX 70.10 ( BONBONNES , BOUTEILLES ET FLACONS , EN VERRE NON TRAVAILLE D'UNE CONTENANCE DE PLUS DE 0,25 A 2,5 L ) .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 432 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 45 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 4 368 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 1 380 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 25 % .

71.02 PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) BRUTES , TAILLEES , OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES

71.03 PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES

EX 71.05 ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , MI-OUVRES

71.06 PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE

EX 71.07 OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , MI-OUVRES

71.08 PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE

EX 71.09 PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , MI-OUVRES

71.10 PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX , BRUT OU MI-OUVRE

71.12 ARTICLES DE BIJOUTERIE ET DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ( 1 )

71.13 ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

71.14 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

71.15 OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES

CHAPITRE 73

73.04 GRENAILLES DE FONTE , DE FER OU D'ACIER , MEME CONCASSEES OU CALIBREES

73.05 A POUDRES DE FER OU D'ACIER

73.07 FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) :

A . BLOOMS ET BILLETTES :

II . FORGES

B . BRAMES ET LARGETS :

II . FORGES

C . EBAUCHES DE FORGE

73.10 BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES :

B . SIMPLEMENT FORGEES

C . SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID

D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) :

I . SIMPLEMENT PLAQUEES :

B ) OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID

II . AUTRES

73.11 PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES :

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLIT A 7 083 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

73.11 A . PROFILES :

II . SIMPLEMENT FORGES

III . SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

IV . PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

2 . OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

B ) AUTRES

73.12 FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID :

B . SIMPLEMENT LAMINES A FROID :

II . AUTRES

C . PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

I . ARGENTES , DORES OU PLATINES

II . EMAILLES

III . ETAMES :

B ) AUTRES

IV . ZINGUES OU PLOMBES

V . AUTRES ( CUIVRES , OXYDES ARTIFICIELLEMENT , LAQUES , NICKELES , VERNIS , PLAQUES , PARKERISES , IMPRIMES ETC . ) :

A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

2 . LAMINES A FROID

B ) AUTRES

D . AUTREMENT FACONNES OU OUVRES ( PERFORES , CHANFREINES , OURLES , ETC . )

73.13 TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID :

B . AUTRES TOLES :

II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

A ) DE 3 MM OU PLUS

IV . PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE :

A ) ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES

V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE :

1 . ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES

B ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES TOLES FACONNEES PAR LAMINAGE

73.14 FILS DE FER OU D'ACIER , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE

73.15 ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N S 73.06 A 73.14 INCLUS :

A . ACIER FIN AU CARBONE :

I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :

A ) FORGES

II . EBAUCHES DE FORGE

V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

A ) SIMPLEMENT FORGES

C ) SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

BB ) OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

2 . AUTRES

VI . FEUILLARDS :

B ) SIMPLEMENT LAMINES A FROID

73.15 C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

BB ) LAMINES A FROID

2 . AUTRES

D ) AUTREMENT FACONNES OU OUVRES ( PERFORES , CHANFREINES , OURLES , ETC . )

VII . TOLES :

B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

1 . DE 3 MM OU PLUS

D ) AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

2 . AUTRES , A L'EXCLUSION DES TOLES FACONNEES PAR LAMINAGE

VIII . FILS NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE

B . ACIERS ALLIES :

I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :

A ) FORGES

II . EBAUCHES DE FORGE

V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

A ) SIMPLEMENT FORGES

C ) SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

BB ) OBTENUS OU PARACHEVES A FROID

2 . AUTRES

VI . FEUILLARDS :

B ) SIMPLEMENT LAMINES A FROID

C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

BB ) LAMINES A FROID

2 . AUTRES

D ) AUTREMENT FACONNES OU OUVRES ( PERFORES , CHANFREINES , OURLES , ETC . )

VII . TOLES :

B ) AUTRES TOLES :

2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

AA ) DE 3 MM OU PLUS

4 . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES TOLES FACONNEES PAR LAMINAGE

VIII . FILS NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE

73.16 ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS :

A . RAILS :

I . CONDUCTEURS DE COURANT , AVEC PARTIE EN METAL NON FERREUX

D . ECLISSES ET SELLES D'ASSISE :

II . AUTRES

E . AUTRES

73.17 TUBES ET TUYAUX EN FONTE ( * )

73.19 CONDUITES FORCEES EN ACIER , MEME FRETTEES , DU TYPE UTILISE POUR LES INSTALLATIONS HYDRO-ELECTRIQUES

73.20 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ( * )

73.21 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , PORTES D'ECLUSES , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , RIDEAUX DE FERMETURE , BALUSTRADES , GRILLES , ETC . ) , EN FONTE , FER OU ACIER ; TOLES , FEUILLARDS , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN FONTE , FER OU ACIER , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION

73.22 RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN FONTE , FER OU ACIER , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE

73.23 FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN TOLE DE FER OU D'ACIER

73.24 RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES

73.25 CABLES , CORDAGES , TRESSES , ELINGUES ET SIMILAIRES , EN FILS DE FER OU D'ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE

73.26 RONCES ARTIFICIELLES ; TORSADES , BARBELEES OU NON , EN FIL OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER

73.27 TOILES METALLIQUES , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE FER OU D'ACIER ; TOLES OU BANDES DEPLOYEES , EN FER OU EN ACIER

73.29 CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER

73.30 ANCRES , GRAPPINS ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER

73.31 POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , AGRAFES ONDULEES ET BISEAUTEES , PITONS , CROCHETS ET PUNAISES , EN FONTE , FER OU ACIER , MEME AVEC TETE EN AUTRE MATIERE , A L'EXCLUSION DE CEUX AVEC TETE EN CUIVRE

73.32 BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER ( 1 )

73.33 AIGUILLES A COUDRE A LA MAIN , CROCHETS , BROCHES , PASSE-CORDONNETS , PASSE-LACETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR EFFECTUER A LA MAIN DES TRAVAUX DE COUTURE , DE BRODERIE , DE FILET OU DE TAPISSERIE , POINCONS A BRODER , EN FER OU EN ACIER

73.34 EPINGLES AUTRES QUE DE PARURE , EN FER OU EN ACIER , Y COMPRIS LES EPINGLES A CHEVEUX , ONDULATEURS ET SIMILAIRES

73.35 RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER

73.36 POELES , CALORIFERES , CUISINIERES ( Y COMPRIS CEUX POUVANT ETRE UTILISES ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL ) , RECHAUDS , CHAUDIERES A FOYER , CHAUFFE-PLATS ET APPAREILS SIMILAIRES NON ELECTRIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN FONTE , FER OU ACIER

73.37 CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER

( 1 ) POUR LES VIS A BOIS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 73.32 EX B , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1 PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 2 993 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % ; CE MONTANT MAXIMAL EST RAMENE A 15 % POUR LA CHINE .

73.38 ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; PAILLE DE FER OU D'ACIER ; EPONGES , TORCHONS , GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE , LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES , EN FER OU EN ACIER

73.40 AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER ( * ) ( A ) ( 1 )

CHAPITRE 74

74.02 CUPRO-ALLIAGES

74.04 TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM ( * * ) ( 2 )

74.05 FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORTS NON COMPRIS )

74.06 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE

74.07 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE ( * * ) ( 3 )

74.08 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . )

74.10 CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE

74.11 TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE ; TOLES OU BANDES DEPLOYEES , EN CUIVRE

74.15 POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE ; BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE

74.16 RESSORTS EN CUIVRE

74.17 APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE , DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN CUIVRE

74.18 ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE

74.19 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE

CHAPITRE 75

75.02 BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN NICKEL

75.03 TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL

75.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN NICKEL

75.05 ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , BRUTES OU OUVREES

75.06 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LES PRODUITS AUTRES QUE LES PARTIES DE PALETTES EN TREILLIS .

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 7 535 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 2 963 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 30 % .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 7 489 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 25 % .

CHAPITRE 76

76.02 BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM ( * ) ( * * ) ( 1 )

76.03 TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM ( * ) ( * * ) ( 2 )

76.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS )

76.05 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM

76.06 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM

76.07 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . )

76.08 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION

76.09 RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN ALUMINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE

76.10 FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALUMINIUM , Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES

76.11 RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES

76.12 CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE

76.15 ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN ALUMINIUM

76.16 AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM

CHAPITRE 77

77.02 BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , FEUILLES , BANDES , TOURNURES CALIBREES , POUDRES ET PAILLETTES , TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES , EN MAGNESIUM ; AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM

77.04 BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) , BRUT OU OUVRE

CHAPITRE 78

78.02 BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB

78.03 TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG

78.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 3 877 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 9 155 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

78.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB

78.06 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB

CHAPITRE 79

79.02 BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC

79.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ZINC

79.06 AUTRES OUVRAGES EN ZINC

CHAPITRE 80

80.02 BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ETAIN

80.03 TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ETAIN , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG

80.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES OU PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN

80.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ETAIN

80.06 AUTRES OUVRAGES EN ETAIN

CHAPITRE 81

81.01 TUNGSTENE ( WOLFRAM ) , BRUT OU OUVRE :

B . BARRES ( AUTRES QUE LES BARRES SIMPLEMENT FRITTEES ) , PROFILES , FILS , FILAMENT , TOLES , FEUILLES ET BANDES

C . AUTRES

81.02 MOLYBDENE , BRUT OU OUVRE :

B . BARRES ( AUTRES QUE LES BARRES SIMPLEMENT FRITTEES , PROFILES , FILS , FILAMENT , TOLES , FEUILLES ET BANDES

C . AUTRES

81.03 TANTALE BRUT OU OUVRE :

B . BARRES ( AUTRES QUE LES BARRES SIMPLEMENT FRITTEES ) , PROFILES , FILS , FILAMENT , TOLES , FEUILLES ET BANDES

C . AUTRES

81.04 AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CERMETS , BRUTS OU OUVRES :

A . BISMUTH :

II . OUVRE

B . CADMIUM :

II . OUVRE

C . COBALT :

II . OUVRE

D . CHROME :

II . OUVRE

E . GERMANIUM :

II . OUVRE

F . HAFNIUM ( CELTIUM ) :

II . OUVRE

G . MANGANESE :

II . OUVRE

H . NIOBIUM ( COLOMBIUM ) :

II . OUVRE

IJ . ANTIMOINE :

II . OUVRE

K . TITANE :

II . OUVRE

L . VANADIUM :

II . OUVRE

N . THORIUM :

II . OUVRE :

B ) AUTRE ( EURATOM )

O . ZIRCONIUM :

II . OUVRE

P . RHENIUM :

II . OUVRE

Q . GALLIUM , INDIUM , THALLIUM :

II . OUVRES

R . CERMETS :

II . OUVRES

CHAPITRE 82

82.01 BECHES , PELLES , PIOCHES , PICS , HOUES , BINETTES , FOURCHES , CROCS , RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES , SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS ; FAUX ET FAUCILLES , COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE , CISAILLES A HAIES , COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS , A MAIN ( 1 )

82.02 SCIES A MAIN , LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE ) ( 1 )

82.03 TENAILLES , PINCES , BRUCELLES ET SIMILAIRES , MEME COUPANTES ; CLES DE SERRAGE ; EMPORTEPIECES , COUPE-TUBES , COUPE-BOULONS , ET SIMILAIRES , CISAILLES A METAUX , LIMES ET RAPES , A MAIN ( 2 )

82.04 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE A MAIN , A L'EXCLUSION DES ARTICLES REPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ; ENCLUMES , ETAUX , LAMPES A SOUDER , FORGES PORTATIVES , MEULES AVEC BATIS , A MAIN OU A PEDALE ET DIAMANTS DE VITRIERS ( 1 )

82.05 OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE ( 1 )

82.06 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET APPAREILS MECANIQUES

82.07 PLAQUETTES , BAGUETTES , POINTES ET OBJETS SIMILAIRES POUR OUTILS , NON MONTES , CONSTITUES PAR DES CARBURES METALLIQUES ( DE TUNGSTENE , DE MOLYBDENE , DE VANADIUM , ETC . ) AGGLOMERES PAR FRITTAGE

82.08 MOULINS A CAFE , HACHE-VIANDE , PRESSE-PUREE ET AUTRES APPAREILS MECANIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , UTILISES POUR PREPARER , CONDITIONNER , SERVIR , ETC . , LES ALIMENTS ET LES BOISSONS , D'UN POIDS DE 10 KG ET MOINS

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 25 % POUR LA CHINE .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 15 % POUR LA CHINE .

82.09 COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ) , AUTRES QUE LES COUTEAUX DU N 82.06 , ET LEURS LAMES :

B . LAMES

82.11 RASOIRS ET LEURS LAMES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES )

82.12 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES

82.13 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS , TONDEUSES , FENDOIRS , COUPERETS , HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ; OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES , DE PEDICURES ET ANALOGUES ( Y COMPRIS LES LIMES A ONGLES )

82.14 CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTE , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES :

B . AUTRES

82.15 MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES N S 82.09 , 82.13 ET 82.14

CHAPITRE 83

83.01 SERRURES ( Y COMPRIS LES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS COMPORTANT UNE SERRURE ) , VERROUS ET CADENAS , A CLEF , A SECRET OU ELECTRIQUES , ET LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS ; CLEFS POUR CES ARTICLES , EN METAUX COMMUNS ( 1 )

83.02 GARNITURES , FERRURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS POUR MEUBLES , PORTES , ESCALIERS , FENETRES , PERSIENNES , CARROSSERIES , ARTICLES DE SELLERIE , MALLES , COFFRES , COFFRETS ET AUTRES OUVRAGES DE L'ESPECE ; PATERES , PORTE-CHAPEAUX , SUPPORTS , CONSOLES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ( Y COMPRIS LES FERME-PORTES AUTOMATIQUES )

83.03 COFFRES-FORTS , PORTES ET COMPARTIMENTS BLINDES POUR CHAMBRES FORTES , COFFRETS ET CASSETTES DE SURETE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS

83.04 CLASSEURS , FICHIERS , BOITES DE CLASSEMENT ET DE TRIAGE , PORTE-COPIES ET AUTRE MATERIEL SIMILAIRE DE BUREAU , EN METAUX COMMUNS , A L'EXCLUSION DES MEUBLES DE BUREAU DU N 94.03

83.05 MECANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES ET POUR CLASSEURS , PINCES A DESSIN , ATTACHELETTRES , COINS DE LETTRES , TROMBONES , AGRAFES , ONGLETS DE SIGNALISATION , GARNITURES POUR REGISTRES ET AUTRES OBJETS SIMILAIRES DE BUREAU , EN METAUX COMMUNS

83.06 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR , EN METAUX COMMUNS ; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES , GRAVURES ET SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ; MIROITERIE EN METAUX COMMUNS

83.07 APPAREILS D'ECLAIRAGE , ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE , AINSI QUE LEURS PARTIES NON ELECTRIQUES , EN METAUX COMMUNS ( 2 )

83.08 TUYAUX FLEXIBLES EN METAUX COMMUNS

83.09 FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS ; BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENS , CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS ; RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS

83.11 CLOCHES , CLOCHETTES , SONNETTES , TIMBRES , GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 4 501 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 20 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST REDUIT A 30 % .

83.13 BOUCHONS METALLIQUES , BONDES FILETEES , PLAQUES DE BONDES , CAPSULES DE SURBOUCHAGE , CAPSULES DECHIRABLES , BOUCHONS VERSEURS , SCELLES ET ACCESSOIRES SIMILAIRES POUR L'EMBALLAGE , EN METAUX COMMUNS

83.14 PLAQUES INDICATRICES , PLAQUES-ENSEIGNES , PLAQUES-RECLAMES , PLAQUES-ADRESSES ET AUTRES PLAQUES ANALOGUES , CHIFFRES , LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES , EN METAUX COMMUNS

83.15 FILS , BAGUETTES , TUBES , PLAQUES , PASTILLES , ELECTRODES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS OU EN CARBURES METALLIQUES , ENROBES OU FOURRES DE DECAPANTS ET DE FONDANTS , POUR SOUDURE OU DEPOT DE METAL OU DE CARBURES METALLIQUES ; FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE METAUX COMMUNS AGGLOMEREES ; POUR LA METALLISATION PAR PROJECTION

CHAPITRE 84

84.01 GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE "

84.02 APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIERES DU N 84.01 ( ECONOMISEURS , SURCHAUFFEURS , ACCUMULATEURS DE VAPEUR , APPAREILS DE RAMONAGE , DE RECUPERATION DES GAZ , ETC . ) ; CONDENSEURS POUR MACHINES A VAPEUR

84.03 GAZOGENES ET GENERATEURS DE GAZ A L'EAU OU DE GAZ A L'AIR , AVEC OU SANS LEURS EPURATEURS ; GENERATEURS D'ACETYLENE ( PAR VOIE HUMIDE ) ET GENERATEURS SIMILAIRES , AVEC OU SANS LEURS EPURATEURS

84.05 MACHINES A VAPEUR D'EAU OU AUTRES VAPEURS , MEME FORMANT CORPS AVEC LEURS CHAUDIERES

84.06 MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS

84.07 ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES

84.08 AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES

84.09 ROULEAUX COMPRESSEURS A PROPULSION MECANIQUE

84.10 POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) ( * ) ( A )

84.11 POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE ; COMPRESSEURS , MOTOCOMPRESSEURS ET TURBOCOMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES

84.12 GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE

84.13 BRULEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS , A COMBUSTIBLES LIQUIDES ( PULVERISATEURS ) , A COMBUSTIBLES SOLIDES PULVERISES OU A GAZ ; FOYERS AUTOMATIQUES , Y COMPRIS LEURS AVANT-FOYERS , LEURS GRILLES MECANIQUES , LEURS DISPOSITIFS MECANIQUES POUR L'EVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMILAIRES

84.14 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU N 85.11

84.15 MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE

84.16 CALANDRES ET LAMINOIRS , AUTRES QUE LES LAMINOIRS A METAUX ET LES MACHINES A LAMINER LE VERRE ; CYLINDRES POUR CES MACHINES

( A ) L'ASTERISQUE NE PORTE QUE SUR LA SOUS-POSITION 84.10 B II .

84.17 APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES

84.18 CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ

84.19 MACHINES ET APPAREILS SERVANT A NETTOYER OU A SECHER LES BOUTEILLES ET AUTRES RECIPIENTS ; A REMPLIR , FERMER , ETIQUETER OU CAPSULER LES BOUTEILLES , BOITES , SACS ET AUTRES CONTENANTS ; A EMPAQUETER OU EMBALLER LES MARCHANDISES ; APPAREILS A GAZEIFIER LES BOISSONS ; APPAREILS A LAVER LA VAISSELLE

84.20 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES

84.21 APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS A JET SIMILAIRES

84.22 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS TELEFERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23

84.23 MACHINES ET APPAREILS , FIXES OU MOBILES , D'EXTRACTION , DE TERRASSEMENT , D'EXCAVATION OU DE FORAGE DU SOL ( PELLES MECANIQUES , HAVEUSES , EXCAVATEURS , DECAPEURS , NIVELEUSES , BULLDOZERS , SCRAPERS , ETC . ) ; SONNETTES DE BATTAGE ; CHASSE-NEIGE , AUTRES QUE LES VOITURES CHASSE-NEIGE DU N 87.03

84.24 MACHINES , APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES ET HORTICOLES POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DU SOL ET POUR LA CULTURE , Y COMPRIS LES ROULEAUX POUR PELOUSES ET TERRAINS DE SPORTS

84.25 MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA RECOLTE ET LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ; PRESSES A PAILLE ET A FOURRAGE ; TONDEUSES A GAZON ; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE NETTOYAGE DES GRAINS , TRIEURS A OEUFS , A FRUITS ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE DU N 84.29

84.26 MACHINES A TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE

84.27 PRESSOIRS , FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION , DE CIDRERIE ET SIMILAIRES

84.28 AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE , L'HORTICULTURE , L'AVICULTURE ET L'APICULTURE , Y COMPRIS LES GERMOIRS COMPORTANT DES DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES ET LES COUVEUSES ET ELEVEUSES POUR L'AVICULTURE

84.29 MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS , A L'EXCLUSION DES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER

84.30 MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , POUR LES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE , DE LA PATISSERIE , DE LA BISCUITERIE , DES PATES ALIMENTAIRES , DE LA CONFISERIE , DE LA CHOCOLATERIE , DE LA SUCRERIE , DE LA BRASSERIE ET POUR LE TRAVAIL DES VIANDES , POISSONS , LEGUMES ET FRUITS A DES FINS ALIMENTAIRES

84.31 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE CELLULOSIQUE ( PATE A PAPIER ) ET POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU PAPIER ET DU CARTON

84.32 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE ET LA RELIURE , Y COMPRIS LES MACHINES A COUDRE LES FEUILLETS

84.33 AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PATE A PAPIER , DU PAPIER ET DU CARTON , Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUT GENRE

84.34 MACHINES A FONDRE ET A COMPOSER LES CARACTERES ; MACHINES , APPAREILS ET MATERIEL DE CLICHERIE , DE STEREOTYPE ET SIMILAIRES ; CARACTERES D'IMPRIMERIE , CLICHES , PLANCHES , CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS ; PIERRES LITHOGRAPHIQUES , PLANCHES ET CYLINDRES PREPARES POUR LES ARTS GRAPHIQUES ( PLANES , GRENES , POLIS , ETC . )

84.35 MACHINES ET APPAREILS POUR L'IMPRIMERIE ET LES ARTS GRAPHIQUES , MARGEURS , PLIEUSES ET AUTRES APPAREILS AUXILIAIRES D'IMPRIMERIE

84.36 MACHINES ET APPAREILS POUR LE FILAGE ( EXTRUSION ) DES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ; MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES ET METIERS POUR LA FILATURE ET LE RETORDAGE DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES A BOBINER ( Y COMPRIS LES CANETIERES ) , MOULINER ET DEVIDER LES MATIERES TEXTILES

84.37 METIERS A TISSER , A BONNETERIE , A TULLE , A DENTELLE , A BRODERIE , A PASSEMENTERIE ET A FILET ; APPAREILS ET MACHINES PREPARATOIRES POUR LE TISSAGE , LA BONNETERIE , ETC . ( OURDISSOIRS , ENCOLLEUSES , ETC . )

84.38 MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES MACHINES DU N 84.37 ( RATIERES , MECANIQUES JACQUARD , CASSE-CHAINES ET CASSE-TRAMES , MECANISMES DE CHANGEMENT DE NAVETTES , ETC . ) ; PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DE LA PRESENTE POSITION ET A CEUX DES N S 84.36 ET 84.37 ( BROCHES , AILETTES , GARNITURES DE CARDES , PEIGNES , BARRETTES , FILIERES , NAVETTES , LISSES ET LAMES , AIGUILLES , PLATINES , CROCHETS , ETC . )

84.39 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU FEUTRE , EN PIECE OU EN FORME , Y COMPRIS LES MACHINES DE CHAPELLERIE ET LES FORMES DE CHAPELLERIE

84.40 MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE , LE NETTOYAGE , LE SECHAGE , LE BLANCHIMENT , LA TEINTURE , L'APPRET ET LE FINISSAGE DES FILS , TISSUS ET OUVRAGES EN MATIERES TEXTILES ( Y COMPRIS LES APPAREILS A LESSIVER LE LINGE , REPASSER ET PRESSER LES CONFECTIONS , ENROULER , PLIER , COUPER OU DENTELER LES TISSUS ) ; MACHINES POUR LE REVETEMENT DES TISSUS ET AUTRES SUPPORTS EN VUE DE LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS , TELS QUE LINOLEUM , ETC . ; MACHINES DES TYPES UTILISES POUR L'IMPRESSION DES FILS , TISSUS , FEUTRE , CUIR , PAPIER DE TENTURE , PAPIER D'EMBALLAGE ET COUVRE-PARQUETS ( Y COMPRIS LES PLANCHES ET CYLINDRES GRAVES POUR CES MACHINES )

84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ; AIGUILLES POUR CES MACHINES :

A . MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE :

I . MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR ; TETES DE MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR :

A ) MACHINES A COUDRE D'UNE VALEUR UNITAIRE ( BATIS , TABLES OU MEUBLES NON COMPRIS ) SUPERIEURE A 65 UCE

B ) AUTRES ( 1 )

II . AUTRES MACHINES A COUDRE ET AUTRES TETES POUR MACHINES A COUDRE ( 2 )

III . PARTIES ET PIECES DETACHEES ; MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( 3 )

B . AIGUILLES POUR MACHINES A COUDRE

84.42 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DES CUIRS ET PEAUX ET POUR LA FABRICATION DES CHAUSSURES ET AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU , A L'EXCLUSION DES MACHINES A COUDRE DU N 84.41

84.43 CONVERTISSEURS , POCHES DE COULEE , LINGOTIERES ET MACHINES A COULER ( MOULER ) POUR ACIERIE , FONDERIE ET METALLURGIE

84.44 LAMINOIRS , TRAINS DE LAMINOIRS ET CYLINDRES DE LAMINOIRS

( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S'ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 3 983 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 15 % .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER