DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 10 février 2012

établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

[notifiée sous le numéro C(2012) 613]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/119/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

L’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE dispose que la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations sur les émissions industrielles entre ses services, les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’élaboration de documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD), tels que définis à l’article 3, point 11), de cette directive.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l’échange d’informations porte notamment sur la performance environnementale des installations, sur les techniques utilisées, sur les mesures de surveillance associées et sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes.

La décision de la Commission du 16 mai 2011 instaurant un forum d’échange d’informations en application de l’article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (2) a mis en place un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement.

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, le 13 septembre 2011, la Commission a reçu l’avis (3) de ce forum concernant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format, et a publié cet avis.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format, visées à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE figurent à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

(2) JO C 146 du 17.5.2011, p. 3.

(3) http://circa.europa.eu/Public/irc/env/ied/library?l=/ied_art_13_forum/opinions_article

ANNEXE

LIGNES DIRECTRICES

sur les modalités pratiques de l’échange d’informations visé à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE, et sur la collecte de données, l’élaboration des documents de référence MTD et leur assurance qualité

CHAPITRE 1: PROCÉDURE À SUIVRE POUR L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION D’UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (BREF)

1.1. Contexte

1.1.1. Qu’est-ce qu’un BREF? À quoi sert-il?

1.1.2. BREF «horizontaux» et «verticaux»

1.2. Procédure pour l’élaboration et la révision des BREF

1.2.1. Procédure générale pour l’élaboration d’un nouveau BREF

1.2.2. Procédure générale pour la révision d’un BREF

1.2.3. Objectif de la révision d’un BREF

1.2.4. Procédure type pour l’élaboration et la révision des BREF

1.3. Avis du forum établi conformément à l’article 13 de la directive 2010/75/UE

1.4. Adoption des conclusions sur les MTD et publication du BREF

CHAPITRE 2: CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION D’UN BREF

2.1. Introduction

2.2. Structure d’un BREF

2.3. Contenu d’un BREF

2.3.1. Informations générales concernant le contenu d’un BREF

2.3.2. Préface

2.3.3. Champ d’application

2.3.4. Informations générales sur le secteur concerné

2.3.5. Techniques et procédés appliqués

2.3.6. Niveaux d’émission et de consommation du moment

2.3.7. Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD

2.3.7.1. Informations générales relatives aux techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD

2.3.7.2. Informations fournies sur chaque technique

2.3.7.2.1. Désignation

2.3.7.2.2. Description technique

2.3.7.2.3. Avantages environnementaux obtenus

2.3.7.2.4. Performances environnementales et données d’exploitation

2.3.7.2.5. Effets multimilieux

2.3.7.2.6. Considérations techniques relatives à l’applicabilité

2.3.7.2.7. Aspects économiques

2.3.7.2.8. Facteurs de mise en œuvre

2.3.7.2.9. Exploitations types

2.3.7.2.10. Ouvrages de référence

2.3.8. Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)

2.3.9. Techniques émergentes

2.3.10. Observations finales et recommandations pour les travaux futurs

2.3.11. Références

2.3.12. Glossaire de termes et abréviations

2.3.13. Annexes

CHAPITRE 3: CONCLUSIONS SUR LES MTD

3.1. Introduction

3.2. Éléments à mentionner dans les conclusions sur chaque MTD

3.2.1. Observations générales

3.2.2. Description des techniques

3.2.3. Informations permettant d’évaluer l’applicabilité des techniques

3.3. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux de performance environnementale associés

3.3.1. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux d’émissions associés

3.3.2. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux de performance environnementale associés autres que les niveaux d’émission

3.4. Conclusions sur chaque MTD sans niveaux de performance environnementale associés

CHAPITRE 4: ORGANISATION DE L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

4.1. Introduction

4.2. Le rôle du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE

4.3. Le rôle du forum institué par l’article 13 de la directive 2010/75/UE

4.4. Rôle des groupes de travail technique (GTT)

4.4.1. Mise en place des GTT

4.4.2. Responsabilités et tâches du GTT

4.4.3. Sous-groupes du GTT

4.4.4. Visites sur place

4.4.5. Participation des fournisseurs d’équipements à l’échange d’informations

4.5. Rôle du Bureau européen IPPC

4.6. Étapes de l’échange d’informations

4.6.1. Établissement de la liste des «desiderata»

4.6.2. Réunions du GTT

4.6.2.1. Observations générales

4.6.2.2. Réunion de démarrage

4.6.2.3. Réunion finale du GTT

4.6.2.3.1. Observations générales

4.6.2.3.2. Avis divergents

4.6.3. Première collecte de données à la suite de la réunion de démarrage

4.6.4. Demandes d’informations complémentaires

4.6.5. Documents de travail et projets formels de BREF

4.6.5.1. Projets formels

4.6.5.2. Projets de document de travail

4.6.6. Observations sur les projets formels de BREF

4.7. Outils de l’échange d’informations

4.7.1. Système d’information sur les MTD (SIMTD)

4.7.2. Site web du Bureau européen IPPC

4.8. Sécurité des données personnelles

CHAPITRE 5: COLLECTE ET COMMUNICATION DES DONNÉES

5.1. Introduction

5.2. Principes généraux relatifs à la collecte et à la communication des données en vue de l’élaboration et la révision des BREF

5.2.1. Type de données

5.2.2. Format des données

5.2.3. Qualité des données

5.3. Questions relatives à la confidentialité

5.4. Données relatives à la performance environnementale et données d’exploitation nécessaires pour les chapitres du BREF intitulés «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» et «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)»

5.4.1. Informations générales sur la performance environnementale et données d’exploitation

5.4.2. Consommation

5.4.2.1. Informations générales relatives à la consommation

5.4.2.2. Consommation de matières premières et auxiliaires/produits de base

5.4.2.3. Consommation d’eau

5.4.2.4. Consommation d’énergie

5.4.3. Émissions dans l’eau

5.4.4. Émissions dans l’air

5.4.5. Résidus/déchets

5.4.6. Autres informations

5.4.7. Informations de référence qui doivent accompagner les données relatives aux émissions

5.4.7.1. Observations générales

5.4.7.2. Surveillance

5.4.7.3. Moyennes, fourchettes et répartition des valeurs d’émission

5.5. Questions spécifiques dans le cadre du mandat de chaque groupe de travail technique

CHAPITRE 6: ASSURANCE QUALITÉ DE L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES BREF

APPENDICE 1: SYSTÈME D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

APPENDICE 2: PROCÉDURE TYPE POUR L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES BREF

CHAPITRE 1

Procédure à suivre pour l’élaboration et la révision d’un document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF)

1.1. Contexte

1.1.1. Qu’est-ce qu’un BREF? À quoi sert-il?

L’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE dispose que, afin d’élaborer, de réviser et, le cas échéant, de mettre à jour les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (ci-après «BREF»), la Commission organise un échange d’informations avec les États membres, les secteurs industriels concernés, et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement.

L’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE impose que cet échange d’informations porte notamment sur les aspects suivants:

a) les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et à long terme, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets;

b) les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution;

c) les meilleures techniques disponibles et les nouvelles techniques recensées après examen des aspects mentionnés aux points a) et b).

La définition du «document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» obtenu à l’issue de cet échange d’informations figure à l’article 3, point 11, de la directive 2010/75/UE. Il s’agit d’un document établi pour des activités définies et décrivant, notamment, les techniques mises en œuvre, les émissions et les niveaux de consommation du moment, les techniques envisagées pour la définition des meilleures techniques disponibles, ainsi que les conclusions sur les MTD et toute technique émergente, en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l’annexe III de la directive 2010/75/UE. Par définition, un BREF est donc un document descriptif, qui ne prescrit pas l’utilisation d’une technique ou d’une technologie spécifique, pas plus qu’il n’interprète la directive 2010/75/UE.

Les meilleures techniques disponibles (MTD) sont définies à l’article 3, point 10, de la directive 2010/75/UE comme étant le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d’émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela se révèle impossible, à réduire les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble:

a) par «techniques», on entend aussi bien les techniques utilisées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt;

b) par «techniques disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l’État membre intéressé, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;

c) par «meilleures techniques», on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.

L’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE définit également les «conclusions sur les MTD» comme les parties d’un BREF exposant les conclusions sur les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux MTD, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site. Les conclusions sur les MTD doivent être adoptées selon la procédure visée à l’article 75, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE. Elles serviront de référence pour fixer les conditions de l’autorisation à octroyer aux installations concernées par cette directive.

L’objectif d’un BREF est de déterminer les MTD et de limiter les déséquilibres dans l’Union en ce qui concerne le niveau d’émission des activités industrielles. Les BREF devraient indiquer aux autorités compétentes des États membres, aux exploitants industriels, à la Commission et au grand public les MTD et les techniques émergentes pour les activités qui relèvent de la directive 2010/75/UE. Il importe que la procédure aboutissant à la définition des MTD et des techniques émergentes soit transparente et objective, et se fonde sur des informations techniques et économiques fiables. Un BREF doit également être un élément moteur favorisant l’amélioration des performances environnementales dans l’ensemble de l’Union.

Pour atteindre son objectif et assurer sa convivialité, le contenu d’un BREF devrait se limiter à l’information nécessaire pour permettre de déterminer les MTD et les niveaux de performance environnementale associés, comme indiqué au chapitre 3 (1), ainsi que les techniques émergentes dans le contexte de la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE. Un BREF n’a pas pour vocation d’être un manuel sur les techniques de prévention et de contrôle de la pollution. Il existe une abondante littérature en la matière à laquelle le BREF peut faire référence, le cas échéant. Il est toutefois essentiel que le BREF fournisse des informations sur les principales techniques qui ont été examinées par le groupe de travail technique (GTT) [voir la section (2) 4.4] pour déterminer les MTD, ainsi que sur les motifs qui ont mené aux conclusions sur les MTD du GTT.

1.1.2. BREF «horizontaux» et «verticaux»

Les BREF peuvent soit se limiter à des aspects liés à des activités industrielles particulières (BREF «verticaux»), soit traiter d’aspects multisectoriels [BREF «horizontaux» (3)].

Les BREF «horizontaux» et «verticaux» doivent être conçus comme des documents complémentaires destinés à permettre la fixation des conditions d’autorisation des installations qui relèvent de la directive 2010/75/UE. Les BREF «verticaux» peuvent contenir des informations sur des techniques susceptibles d’aider les GTT à établir les MTD pour d’autres secteurs. Les BREF «horizontaux» incluent des informations à caractère générique qui peuvent être utilisées dans de nombreuses activités qui entrent dans le champ d’application de la directive 2010/75/UE. Ces informations doivent figurer dans les BREF «horizontaux» lorsqu’elles complètent les informations contenues dans les BREF «verticaux» sur des aspects communs à plusieurs secteurs industriels. Il faut toutefois veiller à ce que les BREF «verticaux» et «horizontaux» ne mènent pas à des conclusions contradictoires. Afin de faciliter l’utilisation des BREF «verticaux» et «horizontaux» de manière complémentaire, un BREF doit contenir des références croisées aux autres BREF «verticaux» et «horizontaux» utiles.

1.2. Procédure pour l’élaboration et la révision des BREF

La Commission organise et coordonne l’échange d’informations par l’intermédiaire du bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution (Bureau européen IPPC) (au sein de la direction générale du Centre commun de recherche) et de la direction générale de l’environnement. Les parties intéressées qui participent à l’échange d’informations conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE (États membres, secteurs industriels concernés, organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement et la Commission) surveillent le déroulement des opérations par l’intermédiaire du forum établi conformément à l’article 13, paragraphe 3, de ladite directive. Elles contribuent à l’élaboration et à la révision des BREF en participant aux réunions des groupes de travail techniques (GTT). Le chapitre 4 contient de plus amples informations sur le rôle des parties intéressées et sur le fonctionnement du forum et des GTT.

C’est à la Commission qu’il appartient de prendre la décision d’élaborer un BREF ou de lancer la révision d’un BREF. Conformément à l’article 13, paragraphe 3, point b), la Commission tient compte de l’avis du forum sur le programme de travail pour l’échange d’informations.

1.2.1. Procédure générale pour l’élaboration d’un nouveau BREF

Étant donné que l’annexe I de la directive 2010/75/UE couvre certaines activités qui n’étaient pas couvertes par l’annexe I de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil (4), il est nécessaire d’élaborer de nouveaux BREF.

La procédure d’élaboration d’un nouveau BREF présente de nombreuses similitudes avec celle applicable à la révision d’un BREF, décrite à la section 1.2.4. Les principales différences résident dans le fait que, pour les nouveaux BREF, les «desiderata» (voir la section 4.6) ne doivent pas obligatoirement être exprimés, la collecte d’informations supplémentaires est nécessaire et il faut généralement deux projets formels de BREF avant que la réunion finale du GTT puisse se tenir.

1.2.2. Procédure générale pour la révision d’un BREF

En raison de la nature dynamique des MTD, la révision des BREF est un processus continu. En effet, de nouvelles mesures et techniques peuvent faire leur apparition, la science et les techniques évoluent en permanence et des procédés nouveaux ou émergents sont constamment introduits avec succès dans l’industrie. Afin de tenir compte de ces changements et de leurs conséquences sur les MTD, les BREF doivent être révisés régulièrement et, le cas échéant, mis à jour en conséquence. Tel est explicitement le contenu du treizième considérant de la directive 2010/75/UE, qui précise que la Commission s’efforce de mettre à jour les documents de référence sur les MTD, au plus tard huit ans après la publication de la version précédente.

La décision de réviser un BREF doit tenir compte de l’information qui figure dans le BREF au chapitre intitulé «Techniques émergentes» et à la section du BREF intitulée «Observations finales et recommandations pour les travaux futurs» (voir la section 2.2), ainsi que d’autres facteurs tels qu’une indication selon laquelle de nouvelles techniques pourraient être disponibles, la nécessité d’élargir le champ d’application du BREF, et la nécessité d’inclure des produits, des substances ou des processus qui n’étaient pas encore couverts.

1.2.3. Objectif de la révision d’un BREF

L’objectif de la révision d’un BREF est de tenir compte de l’évolution des MTD. Cet objectif est atteint essentiellement par un examen des parties du BREF qui contiennent les conclusions relatives aux MTD et par la révision ou la mise à jour de ces conclusions lorsque de nouvelles informations permettent de le faire.

En conséquence, la révision d’un BREF n’implique pas une réécriture ou une modification de l’intégralité de ce BREF. Cela étant, il est vrai que, dans certains cas, les premières révisions des BREF pourraient entraîner des modifications nettement plus importantes que les révisions ultérieures.

En tout état de cause, l’information nouvelle la plus importante qu’il convient de repérer, de collecter et de fournir dans le cadre de l’échange d’informations en vue de la révision d’un BREF est celle qui pourrait mener à une révision ou à une mise à jour des conclusions sur les MTD. Il est dès lors essentiel que les données soient collectées conformément aux lignes directrices établies au chapitre 5.

De plus, la révision d’un BREF doit permettre de:

1) mettre à jour et compléter les anciennes informations de base à l’aide de données plus récentes;

2) supprimer les informations obsolètes ou dépassées;

3) corriger les erreurs et supprimer les incohérences éventuelles par rapport à d’autres BREF.

La révision d’un BREF concerne principalement les chapitres du BREF intitulés «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD», «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» et «Techniques émergentes» et, dans une moindre mesure, les chapitres du BREF intitulés «Procédés et techniques appliqués» (en cas de modifications importantes dans ce chapitre) et «Niveaux d’émission et de consommation du moment». Une priorité moins importante doit être accordée à la révision des autres chapitres du BREF.

Dans l’ensemble, il faut veiller à ce que toutes les informations qui figurent dans le BREF soient aussi à jour, aussi cohérentes et aussi exactes que possible.

1.2.4. Procédure type pour l’élaboration et la révision des BREF

La procédure type pour l’élaboration et la révision des BREF (voir l’annexe 2) comporte plusieurs étapes clés, à savoir une réunion de démarrage, un ou deux projets formels de BREF et une réunion finale du GTT (voir la section 4.6.2.3). Selon le type de procédure (élaboration ou révision d’un BREF), on distingue les variantes suivantes:

1) s’il s’agit d’un nouveau BREF ou d’une révision d’un BREF comportant un important élargissement du champ d’application de celui-ci, deux projets formels sont généralement considérés comme nécessaires; en pareils cas, il s’écoulera entre 31 et 39 mois entre le début et la fin de la procédure;

2) s’il s’agit d’une première révision d’un BREF, sans modification importante du champ d’application de celui-ci, deux projets formels peuvent se révéler nécessaires, bien qu’en règle générale un seul projet formel du BREF devrait suffire; la procédure prendra généralement de 24 à 29 mois, dans le cas d’un seul projet formel, et de 29 à 39 mois, si deux projets formels sont nécessaires;

3) pour les révisions ultérieures d’un BREF, sans élargissement important du champ d’application de celui-ci, un seul projet formel devrait suffire et la procédure devrait durer de 24 à 29 mois.

Ces variantes doivent servir de points de référence aux GTT. Elles peuvent être adaptées par le Bureau européen IPPC après consultation du GTT pour tenir compte des aspects spécifiques d’un BREF particulier et de l’expérience acquise lors de l’élaboration et de la révision d’autres BREF. Le tableau 1 fournit une description plus détaillée des principales étapes de l’élaboration et de la révision des BREF, et de leurs calendriers.

Au cours de ces étapes, il est tenu compte de l’objectif énoncé au treizième considérant de la directive 2010/75/UE selon lequel il faut s’efforcer de mettre à jour les documents de référence sur les MTD, au plus tard huit ans après la publication de la version précédente.

Les délais susmentionnés sont représentatifs en ce qui concerne un BREF «vertical» (voir la section 1.1.2).

Les étapes et le calendrier précis des travaux de chaque BREF dépendront de plusieurs facteurs, dont le champ d’application du BREF (et l’éventuel élargissement du champ d’application dans le cas des révisions de BREF), le nombre et la complexité des thèmes à traiter, les ressources du Bureau européen IPPC (compte tenu du rôle central qu’il joue dans le processus d’échange d’informations) et, surtout, le niveau de participation active et effective du GTT. La souplesse prévue pour adapter la procédure aux spécificités d’un BREF particulier s’applique sans préjudice de l’objectif général d’achèvement des travaux dans les délais fixés plus haut.

En principe, il faut compter deux réunions plénières du GTT pour la révision d’un BREF (la réunion de démarrage et la réunion finale, voir la section 4.6.2). Toutefois, dans certains cas exceptionnels (par exemple lorsque beaucoup d’informations nouvelles ont été fournies ou lorsque la définition des MTD est particulièrement controversée), le GTT peut organiser une réunion plénière supplémentaire. Outre ces réunions plénières du GTT, des réunions de sous-groupes peuvent être organisées afin de faciliter les travaux (voir section la 4.4.3).

Par ailleurs, il convient, en principe, de publier un projet formel avant la dernière réunion plénière du GTT (voir la section 4.6.2.3), sauf dans le cas d’un nouveau BREF ou d’une révision particulièrement complexe, y compris, par exemple, le cas d’une révision prévoyant un important élargissement du champ d’application, cas dans lesquels un deuxième projet formel est nécessaire. Outre ce ou ces projets formels, des documents de travail peuvent être distribués pour faciliter les travaux (voir la section 4.6.5).

Afin de tirer le meilleur parti de toutes les ressources provenant de toutes les personnes qui participent à l’élaboration ou à la révision d’un BREF, il convient de fixer une date butoir pour la présentation de la masse des informations promises ou mentionnées dans les conclusions de la réunion de démarrage (voir la section 4.6.2.2). Les informations communiquées après cette date ne seront acceptées que dans des circonstances exceptionnelles, après consultation du GTT, et ne seront prises en considération par le Bureau européen IPPC que si elles représentent une contribution substantielle à l’élaboration ou la mise à jour des conclusions sur les MTD.

Le cas échéant, le Bureau européen IPPC enverra des demandes d’informations complémentaires (DIC) au GTT afin d’obtenir des informations manquantes importantes qu’il considère comme nécessaires en particulier pour élaborer les conclusions sur les MTD conformément aux lignes directrices établies aux chapitres 3 et 5 (voir la section 4.6.4).

Tableau 1

Principales étapes de l’élaboration et de la révision d’un BREF

Étape no Étape de la révision d’un BREF Délai prévu (mois) Temps écoulé (mois) Observations 0 Préparatifs en vue de la révision Lorsqu’un BREF est terminé, le Bureau européen IPPC procède à la maintenance du forum consacré au système d’informations sur les MTD (SIMTD) pour ce BREF (voir la section 4.7.1), en particulier en ce qui concerne les actions de suivi des recommandations de travaux futurs mentionnées dans le BREF (voir la section 2.3.10) et dans la perspective de la révision future de ce BREF. Le SIMTD servira de forum de discussion et d’échange d’informations dans la perspective de cette prochaine révision. 1 (Ré)activation du GTT et expression des desiderata 2 2 Le Bureau européen IPPC (ré)active le GTT (et demande confirmation de la participation des membres et les coordonnées de ceux-ci). S’il s’agit de la révision d’un BREF, le Bureau européen IPPC demande aux membres du GTT de soumettre leurs desiderata en ce qui concerne les informations qu’ils souhaitent voir examinées durant le processus de révision ou les modifications/corrections qu’ils souhaitent voir apportées au texte existant (voir la section 4.6.1). 2 Réunion de démarrage 3 5 S’il s’agit de la révision d’un BREF, le Bureau européen IPPC structure et établit une liste consolidée des desiderata et, le cas échéant, élabore un formulaire pour chaque thème figurant sur cette liste afin que le GTT présente les informations d’une manière structurée, efficace et directement utilisable. Le Bureau européen IPPC organise une réunion (voir la section 4.6.2.2) du GTT afin de préciser la procédure à suivre, de discuter de la liste des desiderata (dans le cas de la révision d’un BREF), de convenir de l’ampleur de la révision, ainsi que des données à collecter et du format à utiliser, conformément aux lignes directrices relatives à la collecte des données qui figurent au chapitre 5. Le GTT se fonde sur les lignes directrices générales du Bureau européen IPPC pour définir une procédure permettant de traiter des questions telles que les informations commerciales confidentielles, les informations sensibles au titre du droit de la concurrence, les conflits d’intérêts et autres questions connexes. 3 Nouvelles informations (délais) 6 11 Le GTT collecte et soumet les informations promises ou recensées dans les conclusions de la réunion de démarrage. Les informations aisément disponibles sont transmises sans délai au Bureau européen IPPC afin que le travail de rédaction puisse commencer le plus rapidement possible après la réunion de démarrage. Au cours de cette période, le Bureau européen IPPC peut: — participer à des visites sur place, qui peuvent être convenues lors de la réunion de démarrage ou après celle-ci (voir la section 4.6.2.2), — rechercher des informations, — commencer le travail de rédaction en utilisant les informations qui lui ont été communiquées précédemment. Les informations communiquées par les membres du GTT et collectées par le Bureau européen IPPC sont échangées en «temps réel» avec les membres du GTT par le SIMTD conformément aux sections 4.7.1 et 5.3. Les membres du GTT peuvent faire des observations relatives aux informations communiquées et partager ces observations en utilisant le SIMTD. 4 Élaboration du premier projet formel 4–6 15–17 Le Bureau européen IPPC présente un premier projet formel de BREF (ou des parties révisées du BREF s’il s’agit d’une révision) en vue d’une consultation formelle du GTT (voir le chapitre 2 et les sections 4.6.5.1 et 4.6.6). En principe, les informations présentées durant la période de consultation devraient offrir la base nécessaire pour parvenir à un bon degré de consensus sur les chapitres du BREF intitulés «Niveaux d’émission et de consommation du moment» (voir la section 2.3.6) et «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» (voir la section 2.3.7), ce qui permettra d’inclure le chapitre du BREF intitulé «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» (voir la section 2.3.8) dans le premier projet formel de révision d’un BREF. 5 Observations du GTT 2–3 17–20 Le GTT dispose de deux mois pour communiquer ses observations sur le projet. Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum. 6 Élaboration du deuxième projet formel (facultatif) 3–7 [20–27] Le Bureau européen IPPC tient compte de toutes les observations et informations communiquées. Il rédige un document de base qui contient une estimation des principales observations reçues et présente un deuxième projet formel qui contient au moins une version mise à jour du chapitre du BREF intitulé «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)», ainsi que la dernière version des chapitres du BREF intitulés «Niveaux d’émission et de consommation du moment» (voir la section 2.3.6) et «Techniques à prendre en considération pour la définition des MTD» (voir la section 2.3.7). 7 Observations du GTT (facultatif) 2–3 [22–30] Le deuxième projet formel est soumis à une consultation formelle afin de recueillir les observations du GTT dans un délai de deux mois. Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum. 8 Réunion finale 3–5 20–25 [25–35] Le Bureau européen IPPC analyse toutes les observations et s’occupe des préparatifs de la réunion finale du GTT. Il rédige un document de référence qui contient au moins une évaluation des principales observations qui lui ont été soumises (voir la section 4.6.6) et fournit au moins la dernière version des chapitres du BREF intitulés «Niveaux d’émission et de consommation du moment» (voir la section 2.3.6), «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» (voir la section 2.3.7) et «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» (voir la section 2.3.8). Cette réunion finale du GTT doit permettre de dégager un consensus sur le projet final (voir la section 4.6.2.3). 9 Projet final 4 24–29 [29–39] Le projet final est présenté pour observation au GTT pendant une courte période; le GTT doit se concentrer sur les modifications qui ont été apportées au texte pour tenir compte des conclusions de la réunion finale. Le Bureau européen IPPC veille à ce que le GTT soit informé de la manière dont ces observations ont été prises en considération. Le projet final mis à jour et l’évaluation relative aux observations finales obtenues sont mis à la disposition du forum pendant une période de huit semaines au moins avant la réunion de celui-ci. 10 Présentation lors de la réunion du forum Le projet final mis à jour est présenté au forum, qui est invité à donner son avis sur le document (voir section 1.3). La Commission rend public l’avis du forum. NB: le nombre de mois indiqué entre crochets fait référence aux cas où deux projets formels sont distribués.

Afin d’améliorer l’efficacité dans les préparatifs des travaux, le Bureau européen IPPC informe le forum (voir la section 4.3) dans les meilleurs délais des dates ou des périodes auxquelles un GTT devrait être réactivé ou établi. De la même manière, le Bureau européen IPPC informe les membres du GTT des étapes suivantes et des délais qui pourraient être fixés.

1.3. Avis du forum établi conformément à l’article 13 de la directive 2010/75/UE

Lorsque les travaux du GTT sont terminés, le projet final mis à jour d’un BREF est envoyé au forum mis en place par l’article 13 de la directive 2010/75/UE (voir la section 4.3), qui doit alors donner son avis sur le document. Le document fait l’objet d’une discussion lors d’une réunion du forum. Les membres du forum sont invités à présenter, préalablement à la réunion et par écrit, leurs observations sur le projet de version finale du BREF.

Le forum peut examiner notamment:

1) les questions abordées lors de la réunion du GTT, mais pour lesquelles le point de vue divergent d’un membre du GTT n’est pas reflété avec exactitude dans le projet de texte final;

2) les propositions motivées de membres du forum visant à supprimer ou à modifier un avis divergent exprimé par leur propre représentant au sein du GTT;

3) une proposition d’éclaircissement du texte, qui serait obscur en raison de maladresses dans la rédaction anglaise du projet final;

4) des révisions textuelles qui reflètent plus exactement les conclusions dégagées par le GTT;

5) des corrections d’erreurs de typographie figurant dans le projet final;

6) des propositions visant à mentionner dans la section «Observations finales et recommandations pour les travaux futurs» (voir la section 2.3.10) des questions importantes qui figurent déjà dans le corps du BREF.

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, la Commission rend public l’avis du forum sur le contenu proposé des BREF et en tient compte pour l’élaboration des procédures concernant l’adoption des décisions relatives aux conclusions sur les MTD et dans la version finale publiée du BREF.

1.4. Adoption des conclusions sur les MTD et publication du BREF

Le projet de décision concernant les conclusions sur les MTD (voir la section 2.3.8 et le chapitre 3) est présenté par la Commission au comité établi au titre de l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE afin d’obtenir l’avis de celui-ci conformément à la procédure visée à l’article 75, paragraphe 2, de cette directive (voir la section 4.2).

Après adoption de la décision relative aux «conclusions sur les MTD», le Bureau européen IPPC modifie le BREF, le cas échéant, pour l’aligner sur cette décision et, sans délai, rend publique la version anglaise du BREF final. Les décisions relatives aux conclusions sur les MTD sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne dans les langues officielles de l’Union.

CHAPITRE 2

Contenu et champ d’application d’un bref

2.1. Introduction

Un BREF est un document technique qui présente des informations techniques et économiques factuelles; il reflète les résultats de l’échange d’informations prévu à l’article 13 de la directive 2010/75/UE et contient les éléments nécessaires pour pouvoir tirer les conclusions sur les MTD pour les activités concernées.

Lorsqu’un GTT soulève des questions qui n’entrent pas dans le champ d’application du BREF ou de la directive 2010/75/UE, ces questions ne doivent pas être abordées dans le BREF.

Afin de permettre au lecteur d’obtenir des informations complémentaires sur un aspect du BREF, le nom de sociétés (par exemple des installations ou des fournisseurs), les appellations commerciales, le nom de contributeurs ou de membres du GTT peuvent être cités dans un BREF pour autant que ce soit conforme au droit de la concurrence.

2.2. Structure d’un BREF

La définition d’un BREF qui figure à l’article 3, point 11, de la directive 2010/75/UE précise qu’un BREF décrit, notamment, les techniques mises en œuvre, les émissions et les niveaux de consommation du moment, les techniques envisagées pour la définition des meilleures techniques disponibles, ainsi que les conclusions sur les MTD et toute technique émergente.

Un BREF contient généralement les éléments qui figurent dans le tableau ci-après.

Préface

Champ d’application

Chapter: General information about the sector concernedChapitre: Informations générales sur le secteur concerné

Chapitre: Techniques et procédés appliqués

Chapitre: Niveaux d’émission et de consommation du moment

Chapitre: Techniques à prendre en considération pour la définition des MTD

Chapitre: Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)

Chapitre: Techniques émergentes

Observations finales et recommandations pour les travaux futurs

Références

Glossaire de termes et abréviations

Annexes (en fonction de la pertinence pour le secteur et de la disponibilité des informations)

Tous les BREF doivent être structurés conformément aux principes généraux énoncés dans la présente section. Toutefois, l’ordre des chapitres exposé ici est donné à titre d’illustration et un BREF peut être présenté différemment si cela convient mieux au sujet abordé dans celui-ci. La présentation des BREF «horizontaux» (voir la section 1.1.2) peut s’écarter très largement du modèle ci-dessus et certains chapitres peuvent ne pas être pertinents du tout. Toutefois, même dans le cas des BREF «horizontaux», le GTT devrait essayer de se mettre d’accord sur des conclusions relatives aux MTD dans la mesure où cela se révèle utile et possible.

Si un BREF couvre différents sous-secteurs ou des étapes de procédés bien distinctes au sein d’un même secteur, il peut être plus approprié de prévoir des chapitres différents pour chacun de ces secteurs ou étapes de procédés et de suivre la structure susmentionnée (à partir de «Informations générales» jusqu’à «Techniques émergentes») pour chacun de ces chapitres.

2.3. Contenu d’un BREF

2.3.1. Informations générales concernant le contenu d’un BREF

L’élaboration et la révision des BREF ont pour finalité la production de documents concis, axés sur les conclusions sur les MTD et visant à réduire au minimum les parties descriptives. Afin d’éviter la reproduction d’informations existantes, des références croisées à d’autres BREF (ou thèmes contenus dans ces documents) sont autorisées.

2.3.2. Préface

La section type concise du BREF intitulée «Préface» décrit la structure du document et rappelle brièvement le contexte législatif (sans interpréter la directive 2010/75/UE), ainsi que la manière dont le document a été élaboré (notamment la manière dont l’information a été collectée et évaluée). Le texte est présenté de manière à refléter la structure individuelle de chaque BREF.

2.3.3. Champ d’application

La section du BREF intitulée «Champ d’application» est généralement concise et décrit aussi précisément que possible les activités concernées par le document.

Cette section contient au moins une référence aux descriptions des activités concernées qui figurent à l’annexe I de la directive 2010/75/UE. Le cas échéant, le document contiendra de plus amples détails sur les procédés et sous-procédés de production concernés.

Il convient également de préciser dans cette section les activités et procédés qui sont intentionnellement exclus du champ d’application du BREF et d’en justifier l’exclusion. Les principales activités «directement associées» sont également mentionnées dans le document, même s’il ne s’agit pas en tant que telles des activités énumérées à l’annexe I.

Les autres BREF présentant un intérêt en l’espèce doivent être mentionnés, le cas échéant, par des références croisées à ces documents (ou domaines traités dans ceux-ci).

Lorsque le champ d’application d’un BREF est soit plus large, soit plus étroit, que celui de l’activité ou des activités correspondantes mentionnées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE, il y a lieu de le préciser. La définition du champ d’application d’un BREF ne constitue pas une interprétation juridique des descriptions d’activités qui figurent à l’annexe I de la directive 2010/75/UE.

En ce qui concerne les BREF «horizontaux», il y a lieu de décrire les questions couvertes et leur applicabilité par rapport aux activités mentionnées à l’annexe I de la directive.

2.3.4. Informations générales sur le secteur concerné

Le bref chapitre d’introduction du BREF intitulé «Informations générales sur le secteur concerné», contient des informations générales récentes sur le secteur industriel concerné par le BREF, notamment le nombre et la taille des installations, leur répartition géographique, la capacité de production du secteur et son poids économique. Il donne également une indication relative aux problèmes environnementaux clés pour le secteur, le cas échéant, ainsi que des données globales relatives aux émissions et à la consommation (l’accent étant placé sur les principaux aspects environnementaux), à titre de référence.

Ce chapitre d’introduction ne doit pas être l’élément essentiel à prendre en considération lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF.

2.3.5. Techniques et procédés appliqués

Le chapitre du BREF intitulé «Techniques et procédés appliqués» fournit une brève description du procédé de production actuellement appliqué dans le ou les secteurs industriels concernés par le BREF, ainsi qu’une indication des techniques utilisées pour éviter ou réduire les émissions.

Les activités couvertes incluent les activités décrites à l’annexe I de la directive, ainsi que les «activités directement associées», et la pertinence d’autres BREF pour certains aspects de certaines «activités associées» est prise en considération. Ce chapitre inclut des descriptions de variantes des procédés, des tendances émergentes et des procédés de substitution dans la mesure où ils sont utiles pour la détermination des MTD. Par souci de concision, la description sera illustrée par des diagrammes ou des schémas.

Ce chapitre mentionnera les étapes séquentielles dans une unité de production représentative. Une partie ou la totalité des éléments ci-dessous seront examinés (et éventuellement adaptés pour tenir compte de la spécificité des installations ou unités de production), dans la mesure où ils peuvent être utiles à la détermination des MTD:

— matières premières (y compris secondaires/recyclées) et produits consommables utilisés, y compris l’eau et l’électricité,

— autres matières et substances chimiques utilisées,

— préparation de la matière première (y compris l’entreposage et la manutention),

— transformation des matières,

— fabrication des produits,

— finition des produits,

— techniques appliquées pour éviter ou réduire les émissions,

— entreposage et manutention des produits intermédiaires et des produits finis,

— manutention et destination des sous-produits et des résidus/déchets.

La relation et le lien réel ou éventuel entre différentes étapes des activités ou des procédés doivent être décrits, en particulier s’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur la performance environnementale globale (par exemple lorsque les sous-produits ou les résidus/déchets d’une activité peuvent être utilisés comme matière première dans une autre).

2.3.6. Niveaux d’émission et de consommation du moment

Le chapitre du BREF intitulé «Niveaux d’émission et de consommation du moment» décrit les différents niveaux d’émission et de consommation observés au moment de la rédaction du BREF pour le ou les procédés considérés globalement et pour leur(s) sous-procédé(s) et fournit une indication des techniques utilisées. Les informations contenues dans les séries de données visées à la section 5.2 peuvent être utilisées à cette fin. Pour se faire une idée de la performance environnementale relative d’activités comparables, il faut disposer d’informations sur les niveaux de production afin de pouvoir exprimer les niveaux d’émission et de consommation par unité de production.

Ces informations doivent inclure des données concernant l’utilisation constatée d’énergie, d’eau et de matières premières. Les données doivent inclure les émissions des principaux polluants de l’eau et de l’air, la production de résidus et de déchets résultant des activités concernées, ainsi qu’une indication des émissions sonores et olfactives, le cas échéant. Dans la mesure où l’information est disponible, il convient de mentionner les intrants et les extrants des sous-procédés pour mettre en évidence les sous-procédés susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement et d’examiner les solutions permettant le recyclage et la réutilisation des matières dans l’ensemble du procédé ou à l’issue de celui-ci. Les informations et les données de ce chapitre serviront de base à l’évaluation des principaux effets multimilieux et des interdépendances.

Les données relatives aux émissions et à la consommation mentionnées dans ce chapitre du BREF contiendront dans la mesure du possible des informations détaillées sur les conditions d’exploitation (par exemple, le pourcentage de la capacité totale, la prise en compte ou non de conditions d’exploitation autres que les conditions normales et les conditions de référence), les méthodes d’échantillonnage et d’analyse. Des présentations statistiques (indiquant notamment des moyennes, des maxima, des minima et des fourchettes) pourraient être utilisées à cette fin.

2.3.7. Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD

2.3.7.1. Informations générales relatives aux techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD

Le chapitre du BREF intitulé «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» est essentiel pour l’élaboration des conclusions sur les MTD. Il présente un catalogue de techniques et contrôles associés utilisés:

— pour éviter les émissions dans l’air, l’eau (y compris les eaux souterraines) et le sol ou, lorsque ce n’est pas possible, pour limiter les émissions,

— pour éviter ou limiter la production de déchets.

Les techniques décrites dans ce chapitre du BREF sont considérées comme les plus pertinentes pour la détermination des MTD en ce qui concerne les activités concernées. Il s’agit tant des techniques utilisées que de la manière dont les installations sont conçues, construites, entretenues, exploitées et mises à l’arrêt.

Il s’agit de décrire les techniques qui permettent de réduire l’utilisation de matières premières, d’eau et d’énergie, ainsi que les mesures utilisées pour éviter ou limiter les conséquences environnementales d’accidents et d’incidents et les mesures de remise en état du site. Ces techniques couvrent également les mesures prises pour éviter ou limiter la pollution dans des conditions d’exploitation autres que les conditions d’exploitation normales, telles que les opérations de démarrage et d’arrêt, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés et l’arrêt définitif de l’installation.

Les techniques dépassées ne doivent pas être présentées.

Les BREF n’ayant pas vocation à être des manuels sur les techniques de prévention et de contrôle de la pollution, les techniques décrites dans ce chapitre le seront de manière concise.

Si une technique est déjà adéquatement décrite dans un autre BREF, une référence croisée peut être faite à ce BREF. Lorsqu’il existe des différences propres à un secteur, ces différences sont mentionnées sous le titre «Description technique» lors de la mise à jour du BREF. Le BREF contient également des informations propres au secteur sous les titres «Performances environnementales et données opérationnelles», «Applicabilité» et «Établissements types».

Cet ensemble de techniques possibles englobe à la fois les mesures de prévention et de contrôle de la pollution, mais il n’en demeure pas moins que, dans la mesure du possible, il vaut mieux éviter que limiter les émissions. Les bonnes pratiques d’exploitation seront examinées et les systèmes d’entretien (à titre préventif), les méthodes de contrôle des procédés et les dispositions pour imprévus seront prises en considération. Les techniques qui font leur apparition dans le secteur, mais qui sont des techniques établies dans d’autres, seront mentionnées, le cas échéant.

Ce chapitre du BREF doit contenir autant d’informations que nécessaire pour pouvoir évaluer si la technique peut ou non être retenue, seule ou en association avec d’autres, en tant que MTD pour le secteur concerné, et pour évaluer son applicabilité dans le secteur. Chaque technique sera examinée dans ce chapitre, sans préjuger du fait qu’elle respecte ou non l’ensemble des critères des MTD [voir l’article 3, point 10, de la directive 2010/75/UE, ainsi que son annexe III].

Il convient de préciser si les techniques présentées sont applicables aux installations existantes, aux nouvelles installations uniquement ou à la fois aux nouvelles installations et aux installations existantes. Il serait utile d’inclure dans l’éventail des techniques présentées tant des techniques bon marché que des techniques plus coûteuses.

2.3.7.2. Informations fournies sur chaque technique

Il est souhaitable que les informations sur chaque technique contiennent tous les éléments mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Désignation

Description technique

Avantages environnementaux obtenus

Performances environnementales et données d’exploitation

Effets multimilieux

Considérations techniques relatives à l’applicabilité

Aspects économiques

Facteurs de mise en œuvre

Exploitations types

Documents de référence

Les principes généraux applicables à la collecte des données contenant les informations susmentionnées sont établis au chapitre 5.

2.3.7.2.1. Désignation

Le document doit contenir une description succincte de la technique, laquelle sera utilisée dans les conclusions sur les MTD (voir la section 3.2).

2.3.7.2.2. Description technique

Le document doit contenir une description technique plus détaillée mais néanmoins concise et, le cas échéant, des équations chimiques ou autres, des images, des diagrammes et des schémas.

2.3.7.2.3. Avantages environnementaux obtenus

Ce chapitre doit indiquer les principaux avantages environnementaux à gagner grâce à la mise en œuvre de la technique concernée (réduction de la consommation d’énergie, diminution des émissions dans l’eau, l’air et le sol, économie de matières premières, augmentation du rendement, réduction des déchets, etc.).

2.3.7.2.4. Performances environnementales et données d’exploitation

Il y a lieu de fournir des données relatives aux performances réelles (5) [y compris les niveaux d’émission (6), les niveaux de consommation de matières premières, d’eau et d’énergie, ainsi que les quantités de résidus/déchets produites] propres à une installation performante (en ce qui concerne l’environnement pris dans son ensemble) qui applique la technique concernée et de donner les informations contextuelles pertinentes visées à la section 5.4.

Toute autre information utile concernant les éléments suivants doit être mentionnée:

— la manière de concevoir, d’exploiter, d’entretenir, de contrôler et de mettre à l’arrêt la technique (voir également la section 5.4),

— les questions relatives à la surveillance des émissions liées à l’utilisation de la technique (voir également la section 5.4.7),

— la sensibilité et la durabilité de la technique,

— les questions relatives à la prévention des accidents environnementaux.

Le rapport entre les intrants (type et quantité de matières premières et de combustible, énergie, eau, etc.) et les extrants (émissions, résidus/déchets, produits) sera mis en évidence, en particulier lorsqu’il permet de mieux comprendre les différentes incidences environnementales et leur interaction, notamment lorsque des compromis ont été faits entre différents extrants de sorte que certains niveaux de performance environnementale ne peuvent pas être atteints simultanément.

Les données relatives aux émissions et à la consommation doivent être nuancées, dans la mesure du possible, à l’aide d’informations détaillées sur les conditions d’exploitation [par exemple, le pourcentage de la capacité totale, la composition du combustible, le contournement de la technique (de réduction), l’inclusion ou l’exclusion de conditions d’exploitation autres que les conditions normales, les conditions de référence], les méthodes d’échantillonnage et d’analyse, ainsi que des présentations statistiques (moyennes à court et à long terme, maxima, fourchettes et répartitions, voir en particulier la section 5.4.7).

Il convient également de fournir des informations sur les conditions ou les circonstances qui ont empêché l’utilisation de la technique (de réduction) à pleine capacité et/ou ont nécessité un contournement total ou partiel de la technique (de réduction), ainsi que sur les mesures adoptées pour rétablir la pleine capacité (de réduction).

Les informations fournies dans cette partie du BREF sont essentielles pour déterminer les niveaux de performance environnementale associés aux MTD (voir la section 3.3).

2.3.7.2.5. Effets multimilieux

Les effets environnementaux négatifs liés à la mise en œuvre de la technique doivent être mentionnés de manière à permettre une comparaison entre les techniques et une évaluation de l’incidence sur l’environnement dans son ensemble. Les informations communiquées peuvent concerner:

— la consommation de matières premières et d’eau, ainsi que le type de matières premières,

— la consommation d’énergie et la contribution au changement climatique,

— le potentiel d’appauvrissement de l’ozone stratosphérique,

— le potentiel de formation d’ozone photochimique,

— l’acidification due aux émissions dans l’air,

— les particules dans l’air ambiant (y compris les microparticules et les métaux),

— l’eutrophisation des terres et des eaux en raison des émissions dans l’air ou dans l’eau,

— le potentiel d’appauvrissement de l’oxygène dans l’eau,

— les composants persistants/toxiques/bioaccumulables (y compris les métaux),

— la production de résidus/déchets,

— la limitation de la capacité de réutilisation ou de recyclage des résidus/déchets,

— l’émission de bruits et/ou d’odeurs,

— le risque accru d’accidents.

Lorsque les effets multimilieux sont importants, il convient de tenir compte du document de référence sur les aspects économiques et les effets multimilieux.

2.3.7.2.6. Considérations techniques relatives à l’applicabilité

Si la technique peut être appliquée par le secteur industriel concerné par le BREF (voir la section 2.3.3), il convient de le préciser. Dans le cas contraire, les principales restrictions techniques générales relatives à l’utilisation de la technique concernée dans le secteur doivent être mentionnées.

Les principales restrictions propres au secteur qu’il convient d’énumérer sont les suivantes:

— une indication relative au type d’installation ou aux procédés utilisés dans le secteur auxquels la technique ne peut pas être appliquée,

— les contraintes liées à la mise en œuvre dans certains cas spécifiques, compte tenu du fait, par exemple: — qu’il s’agit ou non d’une installation existante, et des facteurs inhérents à l’adaptation a posteriori (notamment l’espace disponible) et des interactions avec les techniques déjà en place, — la taille de l’installation, sa capacité (importante ou non) ou son facteur de charge, — la quantité, le type ou la qualité du produit fabriqué, — le type de combustible ou de matières premières utilisés, — le bien-être des animaux, — les conditions climatiques.

Il convient de mentionner ces restrictions et de les expliquer.

Ces restrictions ne constituent pas une liste des conditions locales éventuelles susceptibles d’avoir une incidence sur l’applicabilité de la technique dans une installation donnée.

2.3.7.2.7. Aspects économiques

Le document doit contenir des informations sur les coûts des techniques (capital/investissement, fonctionnement et entretien, y compris des détails sur la manière dont ces coûts ont été calculés/estimés) et sur les économies éventuelles qui pourraient découler de leur application (notamment diminution de la consommation de matières premières ou d’énergie, réduction des redevances sur les déchets, réduction de la durée d’amortissement par rapport aux autres techniques), ainsi que des informations sur les bénéfices ou autres avantages, y compris des détails sur la manière dont ceux-ci ont été calculés ou estimés.

Les données relatives aux coûts sont à mentionner de préférence en euros (EUR). En cas de conversion à partir d’une autre monnaie, il y a lieu de fournir les données dans la monnaie de départ et de préciser l’année durant laquelle elles ont été collectées. Cet élément est important parce que les taux de conversion varient au fil du temps. Le prix/coût des équipements ou des services doit être accompagné de l’année durant laquelle l’achat a été effectué.

Les données relatives aux coûts sont à présenter de préférence sous la forme de coûts marginaux afin qu’il soit possible d’estimer la modification du coût total.

Lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives au marché du secteur sont à mentionner afin de pouvoir placer les coûts des techniques dans leur contexte.

Toute information utile concernant des installations nouvelles ou existantes doit être mentionnée. Cela devrait permettre d’évaluer, le cas échéant, la viabilité économique de la technique pour le secteur concerné, ainsi que les limitations économiques éventuelles de son applicabilité.

Les informations sur la rentabilité de la technique (par exemple, le montant en EUR par masse de polluant réduite) doivent être fournies, le cas échéant, pour permettre une évaluation de la viabilité économique, conformément à l’article 3, point 10 b), de la directive 2010/75/UE.

Le document de référence sur les aspects économiques et les effets multimilieux (ECM) et le document de référence sur les principes généraux de la surveillance (MON) doivent être pris en considération en ce qui concerne respectivement les aspects économiques et les coûts de la surveillance.

Le cas échéant, les problèmes de confidentialité doivent être traités conformément aux dispositions de la section 5.3.

2.3.7.2.8. Facteurs de mise en œuvre

Il convient de mentionner, le cas échéant, les conditions locales spécifiques, les exigences (par exemple, la législation ou des mesures de sécurité) ou les facteurs non environnementaux (par exemple une augmentation du rendement, une amélioration de la qualité du produit, des incitations financières telles que des subventions ou des abattements fiscaux) qui ont encouragé ou stimulé la mise en œuvre de la technique.

Cette partie du BREF doit être très brève et se présenter sous la forme d’une liste de points.

Voici quelques exemples du type d’information qu’il convient de fournir dans ce contexte:

— informations sur le type/la qualité des eaux réceptrices (par exemple la température ou la salinité),

— informations sur les normes de qualité environnementale,

— informations sur l’augmentation de la production ou de la productivité.

2.3.7.2.9. Exploitations types

Le document doit faire référence à une ou des installations types dans lesquelles la technique a été mise en œuvre et où des informations ont été collectées aux fins de la rédaction de la section du BREF relative à cette technique, et indiquer la mesure dans laquelle la technique est utilisée dans l’Union européenne ou dans le monde.

La mention du nom des installations dans cette section du BREF est considérée comme très utile et ne devrait généralement pas poser de problème en ce qui concerne les questions de confidentialité (voir la section 5.3).

2.3.7.2.10. Ouvrages de référence

Les ouvrages et tout autre matériel de référence (livres, rapport, études, par exemple) qui ont servi à la rédaction de la section et qui contiennent des informations plus détaillées sur la technique doivent être mentionnés. Lorsque le matériel de référence comporte un grand nombre de pages, il convient de préciser la ou les pages ou sections concernées.

Les ouvrages de référence sont mis à disposition par le SIMTD, lorsque cela se révèle possible.

2.3.8. Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)

Le chapitre du BREF intitulé «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» contiendra les conclusions sur les MTD pour le secteur. Elles sont fondées sur les échanges d’informations mentionnés dans les chapitres précédents et tiendront compte de la définition des «meilleures techniques disponibles» qui figure à l’article 3, point 10, de la directive 2010/75/UE et des critères énumérés à l’annexe III de cette directive. Lors de la rédaction des conclusions sur les MTD, les principaux critères de performance environnementale des techniques, y compris leurs incidences multimilieux et leurs coûts, doivent être examinés par rapport au secteur industriel concerné.

Ce chapitre sera rédigé de manière à ce qu’il puisse être intégré, sans modification importante, dans un document susceptible d’être adopté conformément à l’article 13, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE et d’être utilisé comme «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de cette même directive.

Il y a lieu de préciser que les preuves (à savoir des informations techniques et économiques fiables) utilisées pour soutenir une technique en tant que MTD peuvent provenir d’une ou de plusieurs installations qui appliquent la technique, où qu’elle(s) se trouve(nt) dans le monde. Si l’information sur la technique provient d’une seule installation et/ou uniquement d’installations situées dans des pays tiers, le GTT procédera à une évaluation complète de l’applicabilité de la technique dans le secteur.

Le chapitre 3 fournit de plus amples informations concernant les conclusions sur les MTD et les éléments qu’elles devraient contenir conformément à l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE.

2.3.9. Techniques émergentes

À l’article 3, point 14, de la directive 2010/75/UE, une «technique émergente» est définie comme une technique nouvelle pour une activité industrielle, qui, si elle était développée à l’échelle commerciale, pourrait permettre soit d’atteindre un niveau général de protection de l’environnement plus élevé, soit d’atteindre au moins le même niveau de protection de l’environnement et de réaliser des économies plus importantes que les meilleures techniques disponibles recensées.

Le chapitre du BREF intitulé «Techniques émergentes» a pour but de recenser ces techniques. Il importe de ne mentionner que les techniques qui sont à un stade de développement suffisamment avancé pour avoir une bonne chance de devenir des MTD dans un futur (proche).

Les informations relatives à chaque technique émergente doivent contenir au moins une description de la technique, ses performances potentielles par rapport aux meilleures techniques disponibles existantes, une estimation préliminaire des coûts/bénéfices, ainsi qu’une indication du délai dans lequel la technique décrite pourrait être «disponible» sur le plan commercial.

Il est également permis de mentionner dans ce chapitre des techniques destinées à traiter des problèmes environnementaux auxquels le secteur concerné ne s’est intéressé que récemment.

Les techniques déjà appliquées à l’échelle industrielle doivent être présentées dans le chapitre du BREF intitulé «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» (voir la section 2.3.7) et non dans le chapitre «Techniques émergentes».

2.3.10. Observations finales et recommandations pour les travaux futurs

Dans la brève section du BREF intitulée «Observations finales et recommandations pour les travaux futurs», il convient de mentionner la date de début et de fin du processus d’élaboration ou de révision du BREF, ainsi que les dates clés (par exemple les dates de réunion du GTT et celles de la communication des projets formels).

Il y a lieu de mentionner également les institutions et organisations représentées au sein du GTT qui ont contribué activement à l’échange d’informations et d’indiquer les principales sources d’informations sur lesquelles repose le BREF en mettant en évidence toute contribution ou rapport particulièrement importants qui ont contribué à la fiabilité des résultats.

Le degré de consensus dégagé lors de l’échange d’informations sera également précisé et mention sera faite des avis divergents valables (7) exprimés par les membres du GTT et de l’importance du soutien recueilli par ceux-ci auprès des membres du GTT.

Cette section contiendra également une référence à l’avis du forum concernant la proposition de contenu du BREF, ainsi qu’une indication des problèmes qu’il a fallu régler durant la procédure d’adoption des conclusions sur les MTD.

Les problèmes en suspens et les lacunes dans les connaissances doivent être mentionnés. Il convient également de formuler des recommandations relatives aux travaux de recherche à effectuer ou aux informations à rassembler dans la perspective de la prochaine révision du document.

2.3.11. Références

La section du BREF intitulée «Références» contiendra la liste des sources d’informations utilisées par le Bureau européen IPPC pour élaborer le document et en particulier les documents fournis par les membres du GTT lors de l’échange d’informations. Ces documents seront également mis à la disposition des membres du GTT par l’intermédiaire du SIMTD (voir la section 4.7.1) sauf s’ils contiennent des informations confidentielles (voir la section 5.3) ou si leur distribution est rendue impossible en raison de droits d’auteur.

2.3.12. Glossaire de termes et abréviations

La section du BREF intitulée «Glossaire et abréviations», structurée de manière classique et comportant une introduction, fournira un résumé et une définition des termes techniques spécifiques et de tous les acronymes utilisés dans le document.

2.3.13. Annexes

En fonction de l’intérêt que cela peut présenter pour le secteur concerné et de la disponibilité de l’information, la partie principale du BREF peut être accompagnée d’annexes contenant des informations complémentaires tirées de documents de référence et/ou d’études de cas.

Le BREF ne doit pas contenir de résumés d’actes législatifs. Les résumés des références à la législation nationale communiqués par les membres du GTT peuvent être publiés sur le site web du Bureau européen IPPC.

CHAPITRE 3

Conclusions sur les mtd

3.1. Introduction

Les «conclusions sur les MTD» sont définies à l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE comme étant «un document contenant les parties d’un document de référence MTD exposant les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site».

Le chapitre du BREF intitulé «Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)» sera donc rédigé de manière à couvrir les aspects susmentionnés et à ne pas nécessiter de modifications substantielles avant son incorporation dans un document susceptible d’être adopté conformément à l’article 13, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE et d’être utilisé comme «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de cette même directive (voir la section 2.3.8).

Par souci de clarté, le document contiendra une définition précise des activités concernées par les conclusions sur les MTD. De plus, il y aura lieu de préciser que la liste des techniques décrites dans les conclusions sur les MTD n’est ni prescriptive ni exhaustive. D’autres techniques assurant un degré de protection de l’environnement au moins équivalent peuvent être utilisées. Des définitions propres au secteur des notions de «nouvelle installation/unité» et «installation/unité existante» peuvent également être mentionnées, le cas échéant.

Les conclusions sur les MTD consisteront en un certain nombre de conclusions spécifiques précisant la ou les techniques qui constituent la ou les MTD pour atteindre un objectif environnemental particulier. Ces techniques devraient avoir été mentionnées dans le chapitre du BREF intitulé «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD».

Chaque MTD peut être assortie ou non d’un niveau de performance environnemental associé. Le niveau de performance environnemental associé peut être soit un niveau d’émission soit un autre type de niveau de performance.

Les conclusions sur les MTD peuvent également contenir, lorsque les autorités compétentes et les exploitants le jugent utile, des déclarations qui précisent que certaines techniques ne sont pas des MTD et qu’elles ont donc été délibérément exclues des conclusions sur celles-ci en raison de facteurs tels que des performances environnementales faibles ou non crédibles, un manque de disponibilité, des considérations techniques et/ou économiques liées à la modernisation, des effets multimilieux ou un problème de fiabilité opérationnelle.

Conformément à l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE, les conclusions sur les MTD doivent également préciser les mesures de surveillance associées aux MTD (fréquence et méthodes adoptées pour la surveillance). Ces informations peuvent être communiquées soit dans des conclusions distinctes consacrées à la surveillance soit dans d’autres conclusions dans lesquelles une fourchette de performances environnementales est indiquée par exemple.

Les conclusions sur les MTD doivent porter sur des conditions d’exploitation particulières (telles que des opérations de démarrage et d’arrêt, des fuites, des dysfonctionnements, des arrêts momentanés et l’arrêt définitif de l’installation) lorsque celles-ci peuvent être préoccupantes en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Les conclusions sur les MTD sont structurées de manière à rassembler plusieurs conclusions séparées en fonction de caractéristiques communes, telles que les problèmes environnementaux, les étapes du procédé de production, ou le ou les produits finis, le cas échéant.

3.2. Éléments à mentionner dans les conclusions sur chaque MTD

3.2.1. Observations générales

Les conclusions sur chaque MTD doivent suivre une présentation type dont la structure dépend principalement de la présence ou non d’un niveau de performance environnemental associé à la MTD.

Les conclusions sur chaque MTD sont numérotées de manière à faciliter les renvois et commencent par une indication du ou des objectifs et/ou avantages poursuivis (par exemple, éviter et/ou réduire les émissions de poussières, éviter et/ou réduire la consommation d’eau, éviter et/ou réduire la production de déchets), suivie de la formule «la MTD consiste à utiliser» et de la technique ou l’association de techniques qui peuvent être utilisées pour atteindre ce ou ces objectifs.

Les conclusions sur chaque MTD doivent contenir une description de la technique ou de la combinaison de techniques nécessaires pour atteindre le ou les objectifs et/ou avantages environnementaux visés, ainsi que des informations permettant d’évaluer l’applicabilité de cette ou de ces techniques au secteur concerné.

3.2.2. Description des techniques

La description des techniques doit être brève mais contenir suffisamment d’informations pour être utile aux autorités compétentes et aux exploitants. Les acronymes qui n’ont pas été définis et le jargon technique sont à éviter. Les descriptions succinctes des techniques mentionnées dans le chapitre du BREF intitulé «Techniques à examiner pour la détermination des MTD» (voir la section 2.3.7) doivent servir de base aux descriptions contenues dans les conclusions sur les MTD.

Le cas échéant, ces descriptions couvriront également les aspects mentionnés dans la définition des MTD (par exemple, la conception, l’entretien, l’exploitation et la mise à l’arrêt).

3.2.3. Informations permettant d’évaluer l’applicabilité des techniques

Sauf mention contraire, les techniques indiquées dans les conclusions sur les MTD sont généralement applicables à l’activité concernée. Lorsqu’une technique particulière est assortie de restrictions en matière d’applicabilité, il convient de le mentionner explicitement. Les informations qui figurent dans le chapitre du BREF intitulé «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD» (voir la section 2.3.7, en particulier les informations mentionnées sous les titres «Considérations techniques relatives à l’applicabilité», «Aspects économiques» et «Effets multimilieux») devraient fournir les éléments permettant d’indiquer les problèmes d’applicabilité dans les conclusions sur les MTD.

Les informations permettant d’évaluer l’applicabilité de techniques particulières doivent porter sur les éléments suivants, le cas échéant: unités/installations «nouvelles» par opposition aux unités/installations «existantes», taille de l’unité/installation, type de procédé utilisé, type de combustible ou de matière première utilisée, niveaux de consommation, facteur de charge, rendement ou productivité, conditions climatiques et exigences spatiales. Les effets multimilieux ne doivent pas être mentionnés sauf s’ils engendrent des restrictions en matière d’applicabilité.

3.3. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux de performance environnementale associés

Les niveaux de performance environnementale associés à la MTD peuvent inclure:

— des niveaux d’émission,

— des niveaux de consommation,

— d’autres niveaux (par exemple, efficacité de la réduction).

Un niveau de performance environnementale associé à la MTD sera mentionné lorsque cette mention se justifie. La décision sera prise en se fondant sur les informations échangées par le GTT, en prenant en considération la quantité et la qualité des données propres à l’installation concernée reçues durant l’échange d’informations.

Les niveaux de performance environnementale associés à la MTD sont exprimés de préférence à l’aide de fourchettes plutôt que de valeurs précises. Une fourchette permet de tenir compte des différences au sein d’un type d’installation donné (par exemple, des différences en ce qui concerne la catégorie/pureté et la qualité du produit fini ou des différentes relatives à la conception, à la construction, à la taille et à la capacité de l’installation) qui se traduisent par des variations dans les performances environnementales atteintes lors de l’application de la MTD.

Il vaut mieux utiliser une fourchette concrète plutôt qu’une expression du type «< X», parce que celle-ci donne moins d’informations. Il est permis d’utiliser une expression telle que «< X à Y» (c’est-à-dire «< X» pour la partie inférieure de la fourchette et Y pour la partie supérieure) lorsque la partie inférieure de la fourchette ne peut pas être définie avec précision, par exemple lorsque les données obtenues dans le cadre de l’échange d’informations sont proches de la limite de détection.

Le Bureau européen IPPC et le GTT évalueront les données collectées lors de l’échange d’informations (voir le chapitre 5) pour déterminer les valeurs haute et basse de la fourchette.

Pour définir la valeur basse de la fourchette, il faut retenir la performance de la ou des installations, réalisée dans des conditions d’exploitation normales, à l’aide des MTD permettant d’obtenir la meilleure performance environnementale selon les informations communiquées lors de l’échange d’informations (chapitre du BREF intitulé «Techniques à prendre en considération pour la détermination des MTD»), sauf si le GTT exclut cette performance de la fourchette. En pareil cas, le BREF contiendra une explication de la raison pour laquelle cette valeur a été rejetée, compte tenu du fait que l’installation qui réalise la meilleure performance pour un indicateur environnemental donné peut ne pas être la plus performante pour d’autres indicateurs.

La valeur haute de la fourchette de performance environnementale associée à la MTD est obtenue en tenant compte de la fourchette des performances associées à l’application de la MTD (8) dans des conditions d’exploitation normales.

Pour la détermination des niveaux de performance environnementale associés à la MTD, des valeurs arrondies peuvent être utilisées pour prendre en considération les limites de la collecte de données ou les problèmes techniques (par exemple l’utilisation de méthodes de surveillance différentes ou l’incertitude des mesures).

3.3.1. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux d’émissions associés

L’article 3, point 13, de la directive 2010/75/UE définit les «niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles» comme étant «la fourchette de niveaux d’émission obtenue dans des conditions d’exploitation normales en utilisant une des meilleures techniques disponibles ou une combinaison de meilleures techniques disponibles, exprimée en moyenne sur une période donnée, dans des conditions de référence spécifiées».

L’article 3, point 4, de cette directive définit une «émission» comme étant «le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l’installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l’air, l’eau ou le sol».

L’article 14, paragraphe 1, point f), de la directive cite les opérations de démarrage et d’arrêt, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés comme des exemples de «conditions d’exploitation autres que les conditions d’exploitation normales».

Une conclusion sur une MTD avec niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) contiendra une fourchette numérique de niveaux d’émission. Les unités, les conditions de référence (par exemple teneur en oxygène des effluents gazeux, température, pression), le cas échéant, ainsi que la période sur laquelle la moyenne est calculée (par exemple moyenne horaire, journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle) doivent être clairement définies. Si nécessaire et si les données communiquées le permettent, les NEA-MTD peuvent être exprimées en moyennes à court et long termes (voir également la section 5.4.7).

Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées pour expliquer dans quelles conditions la valeur inférieure des NEA-MTD peut être atteinte ou pour indiquer les différentes performances des différentes techniques.

La figure 3.1 donne un exemple de conclusions sur une MTD indiquant des niveaux d’émission associés.

Figure 3.1

Exemple de conclusion sur une MTD avec niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD)

42. Afin de réduire les émissions de COV du procédé AA, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes en association.

Technique Désignation Applicabilité a aa [description] Nouvelles exploitations b bb Exploitations existantes c cc

Les NEA-MTD pour les COV sont:

— pour les nouvelles installations: 10–20 mg C/Nm3 en moyenne journalière dans les conditions xx, yy …

— pour les installations existantes: 20–30 mg C/Nm3 en moyenne journalière dans les conditions xx, yy …

En fonction des informations disponibles, il est possible d’exprimer les NEA-MTD de différentes manières, dont celles mentionnées ci-dessous.

— Sous la forme de concentrations (masse de substances polluantes rejetées par volume). C’est la manière la plus couramment utilisée pour exprimer les niveaux d’émission, mais les conditions de référence et les périodes prises en considération pour établir la moyenne sont fondamentales pour assurer la comparabilité.

— Sous la forme de charge spécifique (masse de substances polluantes rejetées par masse de produits fabriqués ou par masse de matières premières utilisées). Dans certains cas, la charge spécifique est un meilleur indicateur de performance que les concentrations, par exemple lorsque les concentrations de substances polluantes sont augmentées en raison de mesures prises pour réduire le volume des effluents et conserver l’énergie (fermeture des circuits d’eau, par exemple). Là encore, les périodes prises en considération pour le calcul de la moyenne sont également très importantes pour assurer la comparabilité.

3.3.2. Conclusions sur chaque MTD avec niveaux de performance environnementale associés autres que les niveaux d’émission

Des niveaux de performance environnementale autres que les niveaux d’émission peuvent être associés à certaines MTD. Il peut s’agir notamment de la consommation de matières, d’eau ou d’énergie, de la production de déchets, de l’efficacité de la réduction des émissions de substances polluantes et de la durée des émissions visibles.

Il est préférable d’exprimer les niveaux de consommation associés aux MTD en quantité consommée (par exemple matières premières, énergie, eau) par masse de produits fabriqués (par exemple en kg/t ou en MJ/t).

En ce qui concerne la consommation d’énergie et d’eau, les niveaux de performance associés aux MTD peuvent également être exprimés en quantité consommée par masse de matières premières (par exemple en MJ/t ou en m3/t).

Pour la production de déchets, il vaut mieux exprimer les niveaux de performance environnementale associés aux MTD en masse de déchets produits par masse de produits fabriqués (par exemple en kg/t de produit). Ces niveaux peuvent également être exprimés d’autres manières et notamment en masse de déchets produits par masse de matières premières (par exemple en kg/t).

La structure des conclusions sur chaque MTD avec niveaux de performance environnementale associés autres que les niveaux d’émission sera similaire à celle présentée à la figure 3.1 (mais les NEA-MTD seront remplacés par des d’autres niveaux de performance environnementale.).

3.4. Conclusions sur chaque MTD sans niveaux de performance environnementale associés

La structure des conclusions sur chaque MTD sans niveaux de performance environnementale associés aux MTD, par exemple en ce qui concerne la surveillance, la remise en état du site ou les systèmes de gestion environnementale, doit être similaire à celle mentionnée à la figure 3.1, à l’exception des informations relatives aux niveaux de performance environnementale associés aux MTD.

CHAPITRE 4

Organisation de l’échange d’informations

4.1. Introduction

Les différentes étapes du processus d’échange d’informations et l’adoption des conclusions sur les MTD mentionnées à l’article 13 de la directive 2010/75/UE sont décrites à la section 1.2.4.

Il est souvent fait référence au processus d’échange d’informations comme au «processus de Séville» parce qu’il est coordonné par le Bureau européen IPPC, qui se trouve à Séville, en Espagne.

Les sections 4.2 à 4.5 contiennent une description du rôle des principaux participants à ce processus.

Les sections 4.6 à 4.8 fournissent, quant à elles, une description des étapes importantes dans le processus d’échange d’informations, des outils d’échange d’informations et des aspects liés à la sécurité des données à caractère personnel.

4.2. Le rôle du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE

L’article 75 de la directive 2010/75/UE prévoit la création d’un comité composé de représentants de tous les États membres afin d’assister la Commission dans la mise en œuvre de la directive.

L’article 13, paragraphe 5, de la directive dispose que les décisions relatives aux conclusions sur les MTD sont adoptées conformément à la procédure d’examen établie par le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (9). Dès lors, le comité institué au titre de l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE doit participer à l’adoption des décisions relatives aux conclusions sur les MTD établies à l’issue de l’échange d’informations.

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, ce comité participe également aux discussions relatives aux «lignes directrices sur la collecte de données» et aux «lignes directrices sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format», ainsi qu’à l’adoption de ces lignes directrices (à savoir le présent document).

4.3. Le rôle du forum institué par l’article 13 de la directive 2010/75/UE

Le forum mis en place au titre de l’article 13 de la directive 2010/75/UE est un groupe d’experts réuni et présidé par la Commission, qui se compose de représentants des États membres, des industries concernées et des organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de la protection de l’environnement. La désignation des membres du forum se fait conformément aux dispositions de la décision 2011/C 146/03 de la Commission du 16 mai 2011 instaurant le forum (10), qui définit également les tâches du forum.

Le rôle du forum, tel qu’il est décrit au considérant 14 et à l’article 13 de la directive 2010/75/UE, consiste à assurer un échange d’informations actif et transparent permettant d’établir des BREF de bonne qualité, grâce à des discussions et des échanges de vues sur les dispositions pratiques de l’échange d’informations.

La principale tâche du forum consiste à évaluer le résultat de l’échange d’informations sur les MTD en tenant compte des présentes lignes directrices et à donner son avis sur le contenu proposé des BREF à l’issue des travaux réalisés au niveau technique (voir la section 1.3). Les membres du forum sont chargés de désigner leurs représentants au sein des GTT (voir en particulier la section 4.4.2, qui aborde la question des tâches et du profil des membres du GTT) et de maintenir la liaison avec ceux-ci tout au long du processus de rédaction afin d’assurer un échange d’informations actif et efficace.

En particulier, conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, le forum donne son avis sur:

1) le règlement intérieur du forum;

2) le programme de travail pour l’échange d’informations;

3) les lignes directrices sur la collecte de données;

4) les lignes directrices sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format.

Le forum est également le lieu où les questions générales liées à l’échange d’informations sont discutées. Par l’intermédiaire du forum, les parties intéressées peuvent exprimer leur point de vue sur le processus d’échange d’informations. S’il le juge nécessaire, le forum peut suggérer que certains aspects spécifiques soient abordés lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF.

4.4. Rôle des groupes de travail technique (GTT)

4.4.1. Mise en place des GTT

Pour élaborer ou réviser un document BREF, un GTT doit être mis en place (ou réactivé) par la Commission. Chaque GTT se compose d’experts techniques, qui représentent les États membres, les secteurs industriels concernés, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement et la Commission.

La nomination des membres du GTT chargés de participer à l’échange d’informations est effectuée principalement sur la base de leurs compétences techniques, économiques et environnementales ou de leurs connaissances de la réglementation (en particulier en ce qui concerne les autorisations et la surveillance des installations industrielles), ainsi que de leur capacité à intégrer dans le processus d’échange d’informations le point de vue de l’utilisateur final d’un BREF.

Les experts de chaque GTT sont désignés par les représentants du forum. À cette fin, les membres du forum envoient au Bureau européen IPPC le nom et les coordonnées de la personne qu’ils ont désignée pour être membre du GTT.

Afin d’améliorer l’efficacité de la participation des secteurs industriels concernés au sein des GTT, les associations industrielles européennes peuvent assurer la coordination de leur désignation.

4.4.2. Responsabilités et tâches du GTT

Le GTT élabore des documents BREF ou procède à leur révision en tenant compte des résultats de l’échange d’informations pour un secteur déterminé.

Le GTT est la principale source d’informations pour l’élaboration et la révision d’un BREF. Il est dès lors essentiel que les membres du GTT soient actifs dans le cadre de l’échange d’informations. L’expert qui devient membre du GTT s’engage à participer activement à la collecte et à la fourniture d’informations dans les délais convenus par le GTT ou proposés par le Bureau européen IPPC, tout en respectant les règles en matière de concurrence.

Les membres du GTT sont chargés de faire rapport au représentant du forum qui les a nommés, en particulier en cas de problème dans le cadre de l’échange d’informations.

Les principales tâches d’un membre du GTT sont les suivantes:

1) prendre connaissance et comprendre les lignes directrices contenues dans le présent document;

2) recenser les données et aspects nouveaux ou actualisés utiles pour tirer des conclusions ou mettre à jour les conclusions sur les MTD pour le secteur concerné, et en dresser la liste;

3) participer activement à la collecte d’informations techniques et économiques ciblées importantes pour l’élaboration ou la révision d’un BREF, y compris en particulier la collecte de données nouvelles ou mises à jour sur les niveaux d’émission et de consommation d’installations couvertes par le BREF (pour le secteur ou l’État membre qu’il représente) conformément à la procédure convenue par le GTT sur la base des lignes directrices générales du Bureau européen IPPC et conformément aux principes établis au chapitre 5 du présent document, en vue également de traiter des questions telles que des informations commerciales confidentielles, des informations sensibles relevant du droit de la concurrence, des conflits d’intérêts et autres matières connexes;

4) contrôler la qualité des données et informations collectées avant de les soumettre au Bureau européen IPPC, en particulier la qualité des données contenues dans les réponses aux formulaires ou questionnaires utilisés pour rassembler des informations propres à une unité ou à une installation (voir les sections 5.4 et 5.5);

5) partager les données collectées avec d’autres membres du GTT et avec le Bureau européen IPPC en plaçant l’information directement dans le SIMTD (voir la section 4.7.1) à l’exception éventuelle des informations commerciales confidentielles ou des informations sensibles relevant du droit de la concurrence;

6) répondre en temps voulu aux demandes d’informations complémentaires ou aux demandes d’éclaircissements émanant du Bureau européen IPPC (voir la section 1.2.4);

7) commenter dans les délais établis les projets formels de BREF et autres documents élaborés par le Bureau européen IPPC;

8) être présent lors des réunions du GTT et y participer activement;

9) partager son expérience avec le Bureau européen IPPC et les autres membres du GTT (par exemple lors de visites sur place);

10) établir des contacts et travailler en réseau avec des personnes qui ne sont pas membres du GTT (par exemple des groupes d’experts parallèles, des autorités compétentes, des exploitants ou groupes d’exploitants, des groupes nationaux, etc.) afin de gagner de l’expérience à partager avec le reste du GTT et le Bureau européen IPPC.

Les membres du GTT doivent charger toutes les informations qu’ils ont collectées et qu’ils ont transmises pour l’élaboration ou la révision du BREF dans le SIMTD (voir la section 4.7.1, à l’exception éventuelle des informations commerciales confidentielles ou des informations sensibles relevant du droit de la concurrence, voir la section 5.3). À titre exceptionnel, les données peuvent être communiquées par d’autres moyens électroniques, tels que le courrier électronique.

Il est probable que la plus grande partie des travaux des membres du GTT ait lieu en dehors des réunions plénières et consiste à fournir des informations et à réviser des projets de propositions de texte. Pour assurer la bonne élaboration d’un BREF, il est nécessaire, en particulier, que le GTT réagisse en fournissant, dans un délai limité, une réponse détaillée à des projets de documents importants. S’il est recherché tout au long des travaux, l’accord du GTT n’est toutefois pas une condition préalable et c’est au Bureau européen IPPC qu’il appartient de mentionner les informations disponibles pertinentes dans le BREF.

4.4.3. Sous-groupes du GTT

Pour examiner certains thèmes spécifiques qui entrent dans le cadre de ses travaux, le GTT peut décider d’établir des sous-groupes chargés de tâches précises telles que collecter, analyser, structurer les informations et les données et les soumettre à discussion, discuter des observations formulées concernant les projets de textes ou concevoir et élaborer des formulaires ou documents. Le fonctionnement de ces sous-groupes est géré de manière transparente par le Bureau européen IPPC afin de permettre à tous les membres du GTT d’avoir accès aux sous-groupes et de leur permettre de suivre et de comprendre les activités et les résultats de ces sous-groupes (les ordres du jour, les comptes rendus, les rapports des réunions sont chargés sur le SIMTD en temps voulu).

Les réunions des sous-groupes du GTT peuvent se tenir dans les locaux de la Commission à Séville, en Espagne, ou dans d’autres lieux.

Les discussions et les travaux au sein des sous-groupes ne remplacent pas les réunions plénières du GTT, où sont prises des décisions concernant l’ensemble du GTT.

4.4.4. Visites sur place

Les visites sur place peuvent servir à réunir et à valider des informations destinées à l’élaboration et à la révision des BREF. Les visites sur place peuvent être proposées par des membres du GTT au Bureau européen IPPC et aux autres membres du GTT. Les informations relatives aux visites sur place sont communiquées à l’ensemble du GTT suffisamment tôt avant la date de la visite pour permettre aux représentants des autorités locales compétentes et aux membres du GTT intéressés d’y participer dans la mesure du possible et pour éviter les conflits d’intérêt. Des rapports succincts concernant ces visites sont mis à la disposition de l’ensemble du GTT par le SIMTD (voir la section 4.7.1).

4.4.5. Participation des fournisseurs d’équipements à l’échange d’informations

Les «fournisseurs d’équipements» susceptibles de fournir des informations et données techniques et économiques utiles à l’élaboration et à la révision des BREF devraient être invités à participer activement à l’échange d’informations, soit directement en tant que membres du GTT, soit indirectement en tant qu’experts fournissant des informations au Bureau européen IPPC ou aux autres membres du GTT.

Les termes «fournisseurs d’équipements» doivent être pris au sens large afin d’élargir les frontières des connaissances de l’échange d’informations. Le principal critère de participation des «fournisseurs d’équipement» au processus d’échange d’informations est qu’ils disposent des connaissances ou des informations techniques et économiques utiles pour contribuer favorablement à l’échange d’informations sur les MTD et au contrôle associé. Cela exclut, en principe, les simples intermédiaires commerciaux (grossistes) qui vendent des équipements ou des services aux exploitants ou propriétaires des installations dans un but lucratif, sans nécessairement disposer d’une compréhension technique suffisante de la fonction des «équipements» ni de connaissances relatives à leurs performances opérationnelles.

Les connaissances et informations techniques et économiques dont disposent les «fournisseurs d’équipements» peuvent concerner un large éventail d’activités telles que la conception, le design, l’octroi d’autorisation, la fabrication ou la construction, la fourniture, l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la mise à l’arrêt d’une unité ou d’une installation ou d’une partie de cette unité ou de cette installation (processus, système, composant, etc.).

Le représentant d’une société «fournisseur d’équipements» désigné membre d’un GTT doit de facto agir en tant que représentant des «fournisseurs d’équipements» en général ou d’un sous-secteur particulier (et pas seulement en tant que représentant de la société qui l’emploie) afin d’assurer une bonne représentation du secteur.

Il est donc recommandé d’obtenir, si possible, la participation de représentants d’associations de fournisseurs d’équipements, par l’intermédiaire desquels les sociétés pourraient fournir des informations.

4.5. Rôle du Bureau européen IPPC

Le rôle du Bureau européen IPPC consiste à coordonner l’échange d’informations et à s’assurer que l’information est collectée et traitée conformément aux lignes directrices établies dans le présent document aux fins de l’élaboration ou de la révision des BREF.

Pour chaque BREF, le personnel scientifique du Bureau européen IPPC dirige les travaux du GTT institué aux fins de l’élaboration du BREF.

Le Bureau européen IPPC dirige les travaux concernant la détermination des MTD conformément à la directive 2010/75/UE, en se fondant sur les principes de la compétence technique, de la transparence et de la neutralité. Ses travaux supposent une vérification et une analyse indépendantes des informations collectées en vue d’en tirer des conclusions sur les MTD.

Si les membres du GTT fournissent des informations incomplètes ou insuffisantes, le Bureau européen IPPC en informe le GTT et le forum et demande à ce qu’ils complètent les informations. De plus, le Bureau européen IPPC s’efforce de combler les lacunes en cherchant activement les données manquantes ou incomplètes (par exemple lors de visites sur place, voir la section 4.4.4, ou en contactant des personnes ou des institutions qui ne sont pas directement représentées au sein du GTT). De plus, le Bureau européen IPPC peut organiser des conférences téléphoniques ou des vidéoconférences si la nécessité de discuter de certaines questions relatives à l’élaboration ou à la révision d’un BREF se fait sentir.

Pour jouer son rôle, le Bureau européen IPPC assume en particulier les tâches suivantes:

1) il soutient la collecte d’informations et y participe activement, et il élabore les documents BREF;

2) il contrôle ou vérifie les données ou informations communiquées et, le cas échéant, demande à leur expéditeur des informations complémentaires ou des éclaircissements concernant ces données ou informations;

3) il dirige les discussions techniques lors des réunions plénières du GTT et lors des réunions des sous-groupes et préside ces réunions (voir également les sections 4.6.2 et 4.4.3);

4) il assure la gestion globale de l’instrument de collaboration SIMTD (voir la section 4.7.1) afin d’assurer la transparence de l’échange d’informations;

5) il présente le projet final des BREF lors des réunions du forum (voir la section 4.3).

Les autres tâches effectuées par le Bureau européen IPPC sont mentionnées dans d’autres parties du présent document, en particulier dans les sections 4.6 à 4.7.

Le membre du Bureau europ