DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 février 1998 adoptant des mesures particulières relatives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/116/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10,

considérant que des cas de choléra ont été signalés en Afrique orientale, et notamment en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie et au Mozambique; qu'une mission des services compétents de la Commission sur le terrain a constaté que les denrées alimentaires provenant de ces pays présentaient un risque potentiel pour la santé;

considérant que la présence du choléra dans ces pays est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique dans la Communauté; que l'agent infectieux Vibrio cholerae survit dans les denrées alimentaires importées de ces pays; qu'il est nécessaire d'adopter au niveau communautaire des mesures particulières à l'égard de certains fruits et légumes susceptibles de présenter un risque pour la santé, et des produits qui en dérivent;

considérant que l'Organisation mondiale de la santé considère que si le transport de fruits et légumes en provenance des zones touchées par le choléra dure plus de dix jours, le risque présenté par ces produits pour la santé est faible; que les présentes mesures s'appliquent donc principalement aux produits transportés par voie aérienne dans la Communauté européenne;

considérant qu'il est nécessaire d'imposer des conditions particulières à l'égard de certains fruits et légumes et de leurs produits dérivés qui proviennent ou sont originaires de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique;

considérant que des échantillons de ces denrées alimentaires doivent donc faire l'objet de contrôles microbiologiques, à titre de précaution préliminaire;

considérant que le comité permanent des denrées alimentaires (2) a été consulté le 15 janvier 1998,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision s'applique:

- aux fruits et légumes relevant du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil (3) et du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (4),

- aux produits transformés à base de fruits et légumes relevant du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil (5),

- aux autres fruits et légumes relevant des chapitres 7, 8 et 20 de la nomenclature combinée et non couverts par les règlements précités,

qui sont originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique.

Article 2

La présente décision ne s'applique pas:

1) aux légumes secs, légumes à cosse secs, fruits à coque et fruits séchés relevant des codes NC 0712, 0713, 0802 et 0813, ainsi qu'à tout produit de fruits et légumes ayant été séché à une valeur d'activité de l'eau inférieure à 0,85;

2) à tous les fruits et légumes non coupés transportés dans des conditions normales de température et d'humidité, avec un délai de route de dix jours au minimum;

3) aux fruits et légumes non coupés ainsi qu'à leurs jus ou pulpes dans des boîtes, verres et bouteilles fermés hermétiquement qui ont subi un traitement de plus de 70 °C à coeur pour la conservation après emballage;

4) aux fruits et légumes en boîtes, verres et bouteilles, conservés en milieu acide avec un pH inférieur à 4,5;

5) aux fruits et légumes congelés qui ont subi un traitement thermique de plus de 70 °C à coeur, emballés dans des conditions d'hygiène adéquates en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie et au Mozambique;

6) aux bananes.

Article 3

1. Les autorités compétentes des États membres prélèvent des échantillons correspondant à 10 % au moins des envois de fruits, légumes ou produits dérivés visés à l'article 1er. Ces échantillons font l'objet d'un examen microbiologique afin de garantir que les fruits, légumes ou produits dérivés ne présentent aucun risque lié au Vibrio cholerae pour la santé humaine.

2. Les autorités compétentes consignent la ou les destinations de chaque envoi échantillonné.

3. Les États membres informent le service compétent de la Commission des résultats de ces examens, le premier jour de chaque mois. Lorsque la présence de Vibrio cholerae est détectée, l'État membre en informe immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 5

La présente décision est réexaminée si l'échantillonnage et l'examen microbiologique prévus à l'article 3 amènent à détecter la présence de Vibrio cholerae et, dans tous les cas, avant le 30 septembre 1998.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 février 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.

(2) SE 1969 II, p. 500 (JO L 291 du 19. 11. 1969, p. 9).

(3) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.

(4) JO L 151 du 30. 6. 1968, p. 16.

(5) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 29.