Recommandation de la Commission

du 5 juin 2001

sur le programme coordonné d'inspection de l'alimentation des animaux pour l'année 2001 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 1541]

(2001/459/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(1), et en particulier son article 22, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le rapport global et synthétique sur les activités d'inspection effectuées dans le domaine de l'alimentation animale, basé sur les informations fournies par les États membres concernant la mise en oeuvre des programmes d'inspection pour l'année 1999, ne permet pas de tirer des conclusions définitives. Toutefois, quatre domaines émergent comme justifiables d'un programme coordonné pour l'année 2001. Il est notamment apparu nécessaire de contrôler certaines contaminations chimiques et microbiologiques, de faire respecter la législation communautaire sur les activateurs de croissance antimicrobiens et d'interdire l'introduction dans les aliments pour animaux de certaines protéines de mammifères afin de prévenir toute forme d'encéphalopathie spongiforme transmissible.

(2) En 1999 et 2000, les services d'inspection d'États membres ont fréquemment décelé des cas de contamination aux dioxines, aux PCB et aux métaux lourds de produits destinés à l'alimentation animale. Les cas susmentionnés, quand les programmes de contrôle ne les prévoient pas, ont été signalés au comité permanent des aliments des animaux pour discussion et suivi approprié.

(3) Un programme de dépistage des salmonelles dans les protéines d'origine végétale a été appliqué de juillet 1999 à juillet 2000. Bien que les résultats n'aient pas encore été pleinement analysés, les conclusions des contrôles effectués au cours d'une seule année ne constituent pas des arguments scientifiquement pertinents pour inspirer d'autres mesures.

(4) Un certain nombre d'additifs alimentaires ne peuvent être utilisés que si les limites maximales sont respectées. En outre, l'utilisation de plusieurs additifs alimentaires préalablement autorisés comme activateurs de croissance antimicrobiens n'est plus autorisée. Toutefois, les informations disponibles ne sont pas suffisantes sur le respect des limites maximales et l'utilisation d'activateurs de croissance antimicrobiens.

(5) Chacune de ces mesures doit donc faire l'objet d'une inspection coordonnée en 2001.

(6) Les lacunes et manquements dans l'application de l'interdiction de nourrir des ruminants avec des protéines provenant de mammifères, qui ont conduit à l'adoption de la décision 2000/766/CE du Conseil(2), requièrent une approche coordonnée de la mise à disposition des résultats des contrôles relatifs aux restrictions en matière d'alimentation dans le but d'assurer une protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

(7) Les mesures énoncées dans la présente recommandation sont en accord avec l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

RECOMMANDE:

1. Les États membres mettent en oeuvre, une année durant, un programme coordonné de surveillance destiné à contrôler:

a) la fréquence d'occurrence et les concentrations des contaminants spécifiés dans les catégories indiquées à l'annexe I de produits destinés à entrer dans la composition des aliments pour animaux;

b) la fréquence d'occurrence et les niveaux de contamination par des salmonelles de produits d'origine végétale destinés à l'alimentation des animaux;

c) si les conditions d'utilisation correcte de substances autorisées comme additifs alimentaires pour lesquelles des niveaux maximaux ont été fixés ont été respectées;

d) si l'interdiction d'utilisation de certains antibiotiques comme activateurs de croissance a effectivement été appliquée;

e) si toutes les restrictions au regard de la production et de l'utilisation de produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux ont été respectées.

2. Les rapports rendant compte des résultats des programmes de surveillance contiennent des indications, présentées de la manière décrite à l'annexe II, relatives aux volumes nationaux de production et d'importation en provenance de pays tiers des produits en question.

3. Les données relatives aux productions et importations sont fournies même si aucun échantillon n'a été prélevé à des fins d'analyse.

Lorsque des mesures en laboratoire sont effectuées, les méthodes appliquées sont mentionnées accompagnées d'indications sur leur spécificité et leur sensibilité.

Les critères d'évaluation de la conformité des produits contrôlés sont indiqués.

4. Les résultats des contrôles relatifs au respect des restrictions d'utilisation de produits d'origine animale dans les aliments pour animaux sont résumés de la manière décrite à l'annexe III.

5. Les États membres réservent un chapitre distinct de leur rapport sur les activités annuelles de contrôle, dont l'échéance prévue à l'article 22 de la directive 95/53/CE est le 1er avril 2002, aux résultats du programme coordonné de surveillance susmentionné.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 265 du 8.11.1995, p. 17.

(2) JO L 306 du 7.12.2000, p. 32.

ANNEXE I

Contrôles spécifiques

- Dioxines (PCDD/F et PCB de type dioxine) dans l'huile de poisson, la farine de poisson et les aliments de poissons.

- Dioxines (PCDD/F et PCB de type dioxine) dans les produits artificiellement séchés destinés à l'alimentation des animaux (foin, farine de luzerne, etc.).

- Dioxines (PCDD/F) dans les oligo-éléments (oxyde de zinc, oxyde de cuivre, manganèse, sulfate de zinc, etc).

- Dioxines (PCDD/F) dans les minéraux (oxyde de magnésium, phosphates, etc.).

- Métaux lourds (Pb, Cd, As, Hg) dans les oligo-éléments et les minéraux.

- Métaux lourds (Pb, Cd, As, Hg) dans l'huile de poisson, la farine de poisson et les aliments de poissons.

Contrôles généraux

Contrôle aléatoire de la présence de dioxines (PCDD/F et PCB de type dioxine) et de métaux lourds (Pb, Cd, As, Hg) dans les produits destinés à l'alimentation animale et dans les aliments pour animaux.

ANNEXE II

>PIC FILE= "L_2001161FR.004403.TIF">

ANNEXE III

>PIC FILE= "L_2001161FR.004405.TIF">