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RÈGLEMENT (CE) N° 366/98 DE LA COMMISSION du 16 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2),

vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2052/97 (4),

considérant que, par le règlement (CE) n° 1773/97 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 268/98 (6), une adjudication de la restitution a été ouverte pour l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède vers tous les pays tiers; que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1773/97 est modifié comme suit:

«1. Une mesure particulière d'intervention, sous forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 500 000 tonnes d'avoine produite en Finlande et en Suède, et destinée à être exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.

L'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/92 ainsi que les dispositions prises en application de cet article sont applicables mutatis mutandis à ladite restitution.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.

(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.

(5) JO L 250 du 13. 9. 1997, p. 1.

(6) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 76.
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 2. 98 L 38/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No334/98 DE LA COMMISSION
du 11 fvrier 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du
21 dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 12 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 2. 98 L 38/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 11 fvrier 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 47,0
212 106,4
624 185,9
999 113,1
0707 00 05 052 126,4
204 85,9
999 106,2
0709 10 00 220 167,8
999 167,8
0709 90 70 052 138,0
204 159,2
999 148,6
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 39,1
204 36,2
212 41,2
600 51,4
624 50,1
999 43,6
0805 20 10 204 74,9
999 74,9
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 58,2
204 74,5
464 82,7
600 75,7
624 80,4
662 47,6
999 69,8
0805 30 10 052 78,1
400 61,7
600 76,5
999 72,1
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 51,5
400 97,3
404 98,8
720 69,2
728 81,1
999 79,6
0808 20 50 388 99,6
400 127,5
528 102,8
999 110,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997,
p. 19). Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 291/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 82/97 (2),

vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 75/98 (4), et notamment son article 173 paragraphe 1,

considérant que les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement;

considérant que l'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173 paragraphe 2 du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

(2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1.

(3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.

(4) JO L 7 du 13. 1. 1998, p. 3.

ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 2. 98 L 31/11
RÝGLEMENT (CE) No304/98 DE LA COMMISSION
du 5 fvrier 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no180/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission du 29
juin 1995 tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son
article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de mas export  partir de la Grce vers tousles pays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o
180/98 de la Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 30
janvier au 5 fvrier 1998 dans le cadre de l’adjudicationde la restitution  l’exportation de mas vise au rgle-ment (CE) n
o180/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 19 du 24. 1. 1998, p. 47.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 98 L 23/28
RÝGLEMENT (CE) No234/98 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1998
portant fixation des restitutions  la production dans les secteurs des crales et
du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 7 paragraphe 3,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
3), modifi par le rglement (CE) no
192/98 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le rglement (CEE) no1722/93 de la Commission, du
30 juin 1993, dterminant les modalits d’applicationrelatives au rgime des restitutions  la production dansles secteurs des crales et du riz (
5), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no1516/95 (6), et notamment
son article 3,
considrant que le rglement (CEE) no1722/93 a dfini
les conditions d’octroi de la restitution  la production;que la base de calcul a t dtermine  l’article 3 de cerglement; que la restitution ainsi calcule doit tre fixeune fois par mois et peut tre modifie si les prix du maset/ou du bl et/ou de l’orge changent d’une maniresignificative;considrant qu’il y a lieu d’affecter les restitutions  la
production  fixer par le prsent rglement des coeffi-cients indiqus  l’annexe II du rglement (CEE) n
o
1722/93 afin de dterminer le montant exact  payer;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. La restitution  la production, exprime par tonne
d’amidon de mas, de bl, de fcule de pomme de terre,de riz ou de brisures de riz, vise  l’article 3 paragraphe 2du rglement (CEE) n
o1722/93 est fixe  8,45 cus par
tonne.
2. La restitution  la production, exprime par tonne
d’amidon d’orge et d’avoine vise  l’article 3 paragraphe3 du rglement (CEE) n
o1722/93 est fixe  8,45 cus par
tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 janvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(5) JO L 159 du 1. 7. 1993, p. 112.
(6) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 49.
FR JournalofficieldesCom munautéseuropéen nes 24.1.98 L19/4
RÈG LEM ENT(CE)No167/98DELACOMMISSION
du23janvier1998
fixantlarestitutionmaximaleàl’exportationderizblan chiàgrainsmoyenset
longsAdanslecadredel’adjudicationviséeaurèglement(CE)no2096/97
LACOM MISS ION DES COM MUN AUT ÉSEUR OPÉ ENN ES,
vuletraitéinstituantlaCom mun auté européen ne,
vulerèglement(CE)no3072/95 duConseil, du22
décembre1995,portant organisation commun edu
marché duriz(1),etnotamment son article13para-
graphe3,
considérant que,parlerèglement(CE)no2096/97 dela
Com mission (2),une adjudication delarestitutio nàl’ex-
portationderizaétéouve rte;
considérant que,conform émentàl’article5durèglement
(CEE)no584/75delaCom mission (3),mod ifiéendern ier
lieu parlerèglement(CE)no299/95(4),surlabase des
offre sdéposées,laCom mission peut,selonlaprocédure
prévueàl’article 22durèglement(CE)no3072/95 ,
déciderdelafixation d’unerestitutio nmaximaleàl’ex-
portation;que,pourcettefixation,ildoit être tenu
comptenotammentdescritèresprévusàl’article 13du
règlement(CE)no3072/95 ;que l’adjudicationestattri-
buéeàtout soum issionnairedontl’offresesitue auniveaudelarestitutio nmaximaleàl’exp ortation ouàunniveau
inférieur;
considérant que l’app licationdescritèresvisésci-avant à
lasitua tion actuelledumarchédurizencauseconduit à
fixerlarestitutio nmaximaleàl’exp ortation aumon tant
reprisàl’article 1er;
considérant quelesmesures prévuesauprésentrèglement
sont conform esàl’avisducomitédegestiondescéréales,
AARR ÊTÉ LEPRÉSEN TRÈG LEM ENT :
Articlepremier
Larestitutio nmaximaleàl’exp ortation derizblanchià
grainsmoyensetlongsAàdestinationdecertains pays
tiers estfixéesurbase desoffre sdéposéesdu19au22
janvier1998à147écus partonn edanslecadredel’adju-
dication viséeaurèglement(CE)no2096/97 .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24janvier1998.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous sesélém ents etdirectem entapplicab ledans
tout État mem bre.
Fait àBruxelles,le23janvier1998.
ParlaCommission
Fran zFISC HLE R
Mem bredelaCommission
(1)JOL329 du30.12.1995 ,p.18.
(2)JOL292 du25.10.1997 ,p.19.
(3)JOL61du7.3.1975 ,p.25.
(4)JOL35du15.2.1995 ,p.8.
FR JournalofficieldesCom munautéseuropéen nes 23.1.98 L18/13
RÈG LEM ENT(CE)No157/98DELACOMMISSION
du22janvier1998
fixantlarestitutionmaximaleàl’exportationd’avoinedanslecadredel’adjudi-
cationviséeaurèglement(CE)no1773/97
LACOM MISS ION DES COM MUN AUT ÉSEUR OPÉ ENN ES,
vuletraitéinstituantlaCom mun auté européen ne,
vulerèglement(CEE)no1766/92 duConseil, du30juin
1992,portantorganisation commun edesmarchés dansle
secteur des céréales(1),mod ifié endern ierlieu par le
règlement(CE)no923/96 delaCom mission (2),
vulerèglement(CE)no1501/95 delaCom mission,du
29juin 1995,établissantcertainesmod alitésd’application
durèglement(CEE)no1766/92 duConseil encequi
concernel’octroidesrestitutio nsàl’exp ortation ainsique
lesmesures àpren dre, encasdeperturbation,dansle
secteur des céréales(3),mod ifié endern ierlieu par le
règlement(CE)no2052/97 (4),
vulerèglement(CE)no1773/97 delaCom mission,du
12septembre1997,relatifàunemesureparticulièred’in-
terventionpourlescéréales enFinlandeetenSuèd e(5),
mod ifiéparlerèglement(CE)no2133/97 (6),etnotam-
mentson article8,
considérant que lerèglement(CE)no1773/97 aouve rt
une adjudication delarestitutio nàl’exp ortation d’avoine
prod uite enFinlandeetenSuèd eetdestinée àêtre
expo rtée delaFinlandeetdelaSuèd evers tous lespays
tiers;
considérant que l’article8durèglement(CE)no1773/97
prévoitque,surlabase des offre scommun iquées,la
Com mission peut,selonlaprocédureprévueàl’article23durèglement(CEE)no1766/92 ,décider defixerune
restitutio nmaximaleàl’exp ortation,entenantcompte
descritèresvisésàl’article1erdurèglement(CE)no1501/
95;que,danscecas,l’adjudicationestattribuéeàceluiou
ceux des soum issionnaires dontl’offresesitue àun
niveauégal ouinférieuràlarestitutio nmaximale;
considérant quel’app licationdescritèresvisésci-dessusà
lasitua tion actuelle desmarchés delacéréaleencause
conduit àfixerlarestitutio nmaximaleàl’exp ortation au
mon tant reprisàl’article 1er;
considérant quelesmesures prévuesauprésentrèglement
sont conform esàl’avisducomitédegestiondescéréales,
AARR ÊTÉ LEPRÉSEN TRÈG LEM ENT :
Articlepremier
Pourlesoffre scommun iquéesdu16au22janvier1998,
danslecadredel’adjudicationviséeaurèglement(CE)no
1773/97 ,larestitutio nmaximaleàl’exp ortation d’avoine
estfixéeà28,93écus partonn e.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier1998.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous sesélém ents etdirectem entapplicab ledans
tout État mem bre.
Fait àBruxelles,le22janvier1998.
ParlaCommission
Fran zFISC HLE R
Mem bredelaCommission
(1)JOL181 du1.7.1992 ,p.21.
(2)JOL126 du24.5.1996 ,p.37.
(3)JOL147 du30.6.1995 ,p.7.
(4)JOL287 du21.10.1997 ,p.14.
(5)JOL250 du13.9.1997 ,p.1.
(6)JOL296 du30.10.1997 ,p.29.
/SS07 /SS07 FR Journal officiel desCommunautés européennes L6/23 10.1.98
RÈGLEMENT (CE) No71/98 DE LACOMMISSION
du9janvier 1998
fixant larestitution maximale àl’exportation derizblanchi àgrains ronds dans
lecadre del’adjudication visée aurèglement (CE) no2098/97
LACOMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vuletraité instituant laCommunauté européenne,
vulerèglement (CE) no3072/95 duConseil, du22
décembre 1995, portant organisation commune du
marché duriz(1),etnotamment son article 13para-
graphe 3,
considérant que, parlerèglement (CE) no2098/97 dela
Commission (2),une adjudication delarestitution àl’ex-
portation derizaétéouverte;
considérant que, conformément àl’article 5durèglement
(CEE) no584/75 delaCommission (3),modifié endernier
lieu parlerèglement (CE) no299/95 (4),surlabase des
offres déposées, laCommission peut, selon laprocédure
prévue àl’article 22durèglement (CE) no3072/95,
décider delafixation d’une restitution maximale àl’ex-
portation; quepour cette fixation ildoit être tenu compte
notamment descritères prévus àl’article 13durèglement
(CE) no3072/95; que l’adjudication estattribuée àtout
soumissionnaire dont l’offre sesitue auniveau delaresti-
tution maximale àl’exportation ouàunniveau inférieur;considérant que l’application descritères visés ci-avant à
lasituation actuelle dumarché durizencause conduit à
fixer larestitution maximale àl’exportation aumontant
repris àl’article 1er;
considérant quelesmesures prévues auprésent règlement
sont conformes àl’avis ducomité degestion descéréales,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitution maximale àl’exportation derizblanchi à
grains ronds àdestination decertains pays tiers estfixée
surbase desoffres déposées du5au8janvier 1998 à135
écus partonne dans lecadre del’adjudication visée au
règlement (CE) no2098/97.
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le10janvier 1998.
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre.
Fait àBruxelles, le9janvier 1998.
ParlaCommission
Franz FISCHLER
Membre delaCommission
(1)JOL329 du30.12.1995, p.18.
(2)JOL292 du25.10.1997, p.25.
(3)JOL61du7.3.1975, p.25.
(4)JOL35du15.2.1995, p.8.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

("Journal officiel des Communautés européennes" L 357 du 30 décembre 1998)

Page 5, à l'article 1er, paragraphe 6, troisième ligne:

au lieu de: "...en vertu du paragraphe 5,...",

lire: "...en vertu du paragraphe 4,...".

Page 14, à l'article 34, paragraphe 1:

au lieu de: "1.Les applications faites...",

lire: "1.Les demandes faites...".

Page 80, à l'annexe III:

au lieu de: "HR Croatie",

lire: "HR Croatie (1)",

au lieu de: "MY Malawi (2)",

lire: "MW Malawi (2)",

au lieu de: "FI Fidji",

lire: "FJ Fidji",

au lieu de: "PH Palau",

lire: "PW Palau".

Page 81, dans la note de bas de page:

au lieu de "...(JO L 355 du...",

lire: "...(JO L 335 du...".

Page 83, à l'annexe VI, dans le titre:

au lieu de: "...article 29, paragraphe 3",

lire: "...article 28, paragraphe 3".

Page 94, à l'annexe VIII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "0208",

lire:

>TABLE>

ex0208.

Page 95, à l'annexe VII, partie 4:

au lieu de:

>TABLE>,

lire:

>TABLE>.

Page 95, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "0711",

lire:

>TABLE>

ex0711.

Page 99, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "0901 91 90",

lire:

>TABLE>

09109190.

Page 100, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "1504",

lire:

>TABLE>

ex1504.

Page 103, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "2818 30 00",

lire:

>TABLE>

28183000 (*),

au lieu de "ex 2844 30 11",

lire: "ex 2844 30 11 (*)".

Page 104, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:

au lieu de: "3502 90 70",

lire:

>TABLE>

35029070 (*).

Page 105, à l'annexe VII, partie 4: le code NC 7204 50 90 (*) et la désignation des marchandises correspondante sont supprimés.

Page 106, à l'annexe VII, partie 4, dernière ligne: les termes "Déchets et débris d'antimoine" sont supprimés.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2473/98 de la Commission du 16 novembre 1998, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages («Journal officiel des Communautés européennes» L 308 du 18 novembre 1998)

À la page 23, vingt-septième ligne, en regard de «Agapornis fischeri», dans la colonne «Sources»:

au lieu de: «sauvages ou élevés»,

lire: «sauvages ou élevés en ranch».

À la page 24, seizième ligne, en regard de «Aprosmictus erythropterus», dans la colonne «Pays d'origine»:

supprimer: «Indonésie».

À la page 24, trente-sixième ligne, dans la première colonne:

au lieu de: «Brotogeris versicolurus»,

lire: «Brotogeris versicolorus».

À la page 27, dix-septième ligne, en regard de «Trachemys scripta elegans», et à la page 30, vingt-quatrième ligne, en regard de «Rana catesbeiana»:

dans la colonne «Sources»:

au lieu de: «tout spécimen vivant»,

lire: «Tous».

dans la colonne «Spécimens»:

au lieu de: «Tous»,

lire: «Tout spécimen vivant».

À la page 27, vingt-quatrième ligne, en regard de «Geochelone pardalis», dans la colonne «Sources»:

au lieu de: «élevés en captivité»,

lire: «élevés en ranch».

À la page 27, avant-dernière ligne, en regard de «Kinixys belliana» et à la page 28, première ligne, en regard de «Kinixys homeana», dans la colonne «Sources»:

au lieu de: «élevés/nés en captivité»,

lire: «élevés en ranch/nés en captivité».

À la page 29, vingt-neuvième ligne, en regard de «Varanus exanthematicus», et trente-cinquième ligne, en regard de «Varanus niloticus», et à la page 30, vingtième ligne, en regard de «Python sebae», dans la colonne «Sources»:

au lieu de: «élevés»,

lire: «élevés en ranch».

À la page 31, treizième ligne, en regard de «Dactylorhiza maculata», dans la colonne «Pays d'origine»:

supprimer: «Pologne».
Rectificatif au règlement (CE) n° 62/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest («Journal officiel des Communautés européennes» L 12 du 19 janvier 1998)

Page 127, à l'annexe I, rubrique «limande à queue jaune», quatrième et cinquième colonnes:

au lieu de: >TABLE>

,

lire: >TABLE>

.