DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/88 DE LA COMMISSION 
du 26 janvier 2021 
modif iant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concer ne les capacités de rescEU dans le 
domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires 
[notif iée sous le numér o C(2021) 313] 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de 
prote ction civile de l’Un ion (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, point g), 
considérant ce qui suit: 
(1) La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU, une réser ve de capacités au niveau de l’Union 
destinée à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existant es au 
niveau national et les capacit és affect ées par les États membres à la réser ve européenne de prote ction civile ne 
permett ent pas de réagir efficacement à des catastrophes naturelles ou d’or igine humaine. 
(2) La décision d’exé cution (UE) 2019/570 de la Commission (2) définit la compo sition initiale de rescEU sur les plans 
des capacités et des exigenc es de qualité. La réser ve rescEU est actuellement constituée de capacités de lutte aérienne 
contre les feux de forêts, de capacit és d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipes médicales d’urgence et d’un 
arsenal d’équipements médicaux et/ou d’équipements de protection individuelle. 
(3) Conf ormément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE, les capacités dont est constitué rescEU 
doivent être définies en tenant comp te des risques, capacités globales et déficits recensés et émerg ents au niveau de 
l’Un ion. Cet article définit également les trois domaines sur lesquels rescEU devrait se concentrer en particulier , à 
savoir la lutte aérienne contre les incendies de forêts, l’inter vention médicale d’urg ence et les incidents chimiques, 
biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). 
(4) L’analyse des risques, capacités et déficits recensés et émerg ents au niveau de l’Union montre qu’il est nécessaire de 
prévoi r, dans le cadre de rescEU, des capacités de décontamination dans le domaine des incidents chimiques, 
biologiques, radiologiques et nucléaires. 
(5) La capacit é de décontamination constituée dans le cadre de rescEU devrait permettre de faire face à des scénar ios 
chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Une capacité CBRN complèt e devrait présenter l’avantag e de 
pouvoi r faire face à des situations impliquant une combinaison d’agents et de rendre ainsi possible un déploiement 
multidimensionnel efficace. 
(6) La tâch e principale de la capacit é de décontamination CBRN dans le cadre de rescEU devrait être la décontamination 
des infrastr uctures, des bâtiments, des véhicules, des équipements et des preuves déter minantes ayant été exposés à 
des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, mais la capacité peut également englober la 
décontamination appropr iée des personnes touc hées, y compr is décédées. 
(7) Conf ormément à l’article 12, paragraphe 4, de la décision no 1313/2013/UE, les exigenc es de qualité pour les 
capacit és de réaction qui compo sent rescEU doivent être établies en concer tation avec les États membres. 
(8) Il convi ent d’établir des capacit és de décontamination CBRN pour faire face à des risques à faible probabilité 
d’occur rence mais à fort impact, conf ormément aux catégor ies de coûts éligibles visées à l’article 3 sexies de la 
décision d’exécution (UE) 2019/570 et après consultation des États membres. 
(1)JO L 347 du 20.12.2013, p. 924. 
(2)Décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 
no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les capacités de rescEU et modifian t la décision d’exéc ution 
2014/762/UE de la Commission (JO L 99 du 10.4.2019, p. 41). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 30/6                                                                                                                                            28.1.2021   
(9) Afin de fournir une aide financière de l’Union pour l’établissement de ces capacités de décontamination CBRN, 
conf ormément à l’article 21, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, il convie nt de déter miner le coût total 
estimé de celles-ci. Il y a lieu de calculer le coût tota l estimé en tenant comp te des caté gories de coûts éligibles 
indiquées à l’annex e I bis de ladit e décision. 
(10) Il convient donc de modifi er la décision d’exécuti on (UE) 2019/570 en conséquence. 
(11) Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l’avi s du comité visé à l’article 33, paragraphe 1, de la 
décision no 1313/2013/UE, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
La décision d’exécution (UE) 2019/570 est modifi ée comme suit: 
1) l’article 2 est modifié comme suit: 
a) le paragraphe 1 est modifi é comme suit: 
i) le quatr ième tiret est rem placé par le texte suivant: 
«— capacit és de constitution d’un arsenal médical,»; 
ii) le cinquième tiret ci-après est ajouté: 
«— capacit és dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.»; 
b) le paragraphe 2 est modifi é comme suit: 
i) le point f) est rem placé par le texte suivant: 
«f) un arsenal de contre-mesures médicales ou d’équipements de prote ction individuelle destinés à combattre des 
menaces transfrontières grav es sur la santé, telles que visées par la décision no 1082/2013/UE du Parlement 
européen et du Conseil  (*); 
_____________ 
(*) Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces 
transfrontières graves sur la santé et abrogea nt la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).»; 
ii) le point g) ci-après est ajout é: 
«g) des capacités de décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).»; 
2) à l’article 3 sexies, les paragraphes 3 et 4 sont rem placés par le texte suivant: 
«3. Les capacit és de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à g), sont établies dans le but de gérer les risques à 
faible probabilité d’occur rence mais à fort impact. L’aide financiè re de l’Un ion couvre l’ensemble des coûts 
nécessaires pour garantir leur disponibilité et leur déplo yabilit é, conf ormément à l’article 21, paragraphe 4, de la 
décision no 1313/2013/UE. 
4. Lorsque les capacit és de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à g), sont déplo yées au titre du mécanisme 
de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conf ormément à l’article 23, 
paragraphe 4 ter, de la décision no 1313/2013/UE.»; 
3) l’article 3 septies ci-après est inséré: 
«Article 3 septies 
Coût total estimé des capacités de rescEU en matière de décont amination CBRN 
1. Toutes les caté gories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en comp te pour le 
calcul du coût total estimé des capacit és de décontamination CBRN. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.1.2021                                                                                                                                            L 30/7   
2. Le coût total estimé des capacités de décontamination CBRN relevant de la catégo rie visée au point 1 de l’annex e I 
bis de la décision no 1313/2013/UE est calculé sur la base des prix du marc hé lorsque les capacit és sont achet ées, louées 
ou prises en crédit-bail conf ormément à l’article 12, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE. Lorsque les États 
membres achè tent, louent ou prennent en crédit-bail des capacit és de rescEU, ils fournissent à la Commission des 
preuves documenté es des prix réels du marché ou, en l’absence de prix de marché pour certaines composant es de ces 
capacités, des preuves équivalent es. 
3. Le coût total estimé des capacit és de décontamination CBRN relevant des catégo ries visées aux points 2 à 8 de 
l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE est calculé au moins une fois au cours de la période de chaque cadre 
financier plur iannuel, en tenant comp te des informations dont dispose la Commission, y compris l’inf lation. Ces coûts 
sont utilisés par la Commission pour fournir une aide financière annuelle. 
4. Les coûts totaux estimés visés aux paragraphes 2 et 3 sont calculés lorsqu’au moins un État membre fait part de 
son intérêt pour achet er, louer ou prendre en crédit-bail ces capacit és de rescEU.»; 
4) l’annexe est modifi ée conf ormément à l’annex e de la présente décision. 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2021.  
Par la Commission 
Janez LENARČIČ 
Membr e de la Commission     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 30/8                                                                                                                                            28.1.2021   
ANNEXE 
La section 7 ci-après est ajout ée à l’annex e: 
«7. Décont amination chimique, biologique, radiologique et nucléaire                                                                
Missions —Décontamination d’infrastr uctures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preu­
ves déter minante s ou de personnes, y compris décédées, qui ont été exposés à des agents 
chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. 
Capacités — Capacit é suffisante pour décontaminer des infrastr uctures, des bâtiments, des véhicules, 
des équipements et des preuves déterminantes. 
—Si la capacité couvre la décontamination de personnes, capacit é suffisante pour décon­
taminer au moins 200 personnes ambulantes par heure et 20 personnes non ambulan­
tes par heure, y compris décédées. 
— Aptitude à décontaminer en cas d’exposition à des substances chimiques industr ielles 
toxiques courantes, à des agents de guer re reconnus, à des toxines et agents (pathogè­
nes) biologiques infectieux et à des radionucléides. 
— Aptitude à mont er des installations temporaires de décontamination dans un rayon sûr, 
à surveiller la zone de décontamination afin de préser ver la sécur ité de l’env ironnement 
de travail et à évaluer l’efficacité de la décontamination. 
Composant es principales —Équipements, technologies et solutions nécessaires à la décontamination en cas d’expo­
sition à des substances chimiques industr ielles toxiques courantes, à des agents de 
guer re reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des 
radionucléides. 
— Équipements nécessaires pour suivre l’avance ment des opérations de décontamination. 
—Équipements et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination d’infrastr uc­
tures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preuves déterminantes et de capa­
cités. 
—Si la capacit é couvre la décontamination de personnes, équipement et personnel néces­
saires pour procéder à la décontamination de personnes ambulantes et non ambulantes. 
— Capacit é et procédures nécessaires pour surveiller la zone de décontamination afin de 
préser ver la sécur ité de l’env ironnement de travail et pour vérifier l’efficacité de la 
décontamination. 
— Équipements de prot ection individuelle permettant d’opérer en tout e sécur ité dans un 
environnement contaminé pendant tout e la période de déploiement. 
— Système de pompag e et contenants nécessaires au prélèvement local d’eau. 
— Système et procédures sécur isés et sûrs de gestion des déchets pendant et après la 
décontamination, y compr is des solutions de conf inement pour stoc ker temporaire­
ment et en tout e sécur ité les déch ets contaminés, les pompes, les résidus de combustion 
des déchets, l’eau contaminée et les équipements de traitement des eaux usées. Les 
déchets dangereux, y compris l’eau contaminée et d’autres sous-produits, seront gérés 
conf ormément aux réglementations applicables au niveau de l’Union ou au niveau 
international, ou à la législation du pays hôte si celle-ci est plus stricte, et avec le soutien 
de ce dernier. 
Autosuffi sance — L’article 12, paragraphes 1 et 2, de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique. 
— Aptitude à décontaminer le personnel de la capacit é. 
Déploiement — Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 12 heures suivant l’accept ation de 
l’offre. 
— Aptitude à maint enir les opérations pendant au moins 14 jours consécutifs.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.1.2021                                                                                                                                            L 30/9