FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.4.2001 L96/8
RÈGLEMENT (CE) No698/2001 DE LA COMMISSION
du 5 avril2001
fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules
de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Auxtermesdel'article13durèglement(CEE)no1766/
92,ladifférenceentrelescoursoulesprixdesproduitsvisés à l'article 1
erdudit règlement et les prix de ces
produits dans la Communauté peut être couverte parune restitution à l'exportation.
(2)Les restitutions doivent être fixées en prenant en consi-dération les éléments visés à l'article 1
erdu règlement
(CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin 1995
établissant certaines modalités d'application du règle-ment (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne
l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que lesmesures à prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des céréales(
3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no602/2001(4).
(3)Encequiconcernelesfarines,lesgruauxetlessemoulesde froment ou de seigle, la restitution applicable à cesproduitsdoitêtrecalculéeentenantcomptedelaquan-tité de céréales nécessaire à la fabrication des produitsconsidérés.Cesquantitésontétéfixéesdanslerèglement
(CE) n
o1501/95.
(4)La situation du marché mondial ou les exigences spéci-fiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire ladifférenciation de la restitution pour certains produits,suivant leur destination.
(5)Larestitutiondoitêtrefixéeunefoisparmois.Ellepeutêtre modifiée dans l'intervalle.
(6)L'applicationdecesmodalitésàlasituationactuelledesmarchésdanslesecteurdescéréales,etnotammentauxcours ou prix de ces produits dans la Communauté etsurlemarchémondial,conduitàfixerlarestitutionauxmontants repris en annexe.
(7)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
l'article1er,pointsa),b)etc),durèglement(CEE)no1766/92,à
l'exceptiondumalt,sontfixéesauxmontantsreprisenannexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 89 du 29.3.2001, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.4.2001 L96/9
Codeproduit DestinationUnité
demesureMontant
desrestitutionsCodeproduit DestinationUnité
demesureMontant
desrestitutionsANNEXE
du règlement de la Commission du 5 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des
farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
100110009200 — EUR/t —
100110009400 — EUR/t —
100190919000 — EUR/t —
100190999000 C01 EUR/t 0
100200009000 A00 EUR/t 0
100300109000 — EUR/t —
100300909000 A00 EUR/t 0
100400009200 — EUR/t —
100400009400 — EUR/t —
100510909000 — EUR/t —
100590009000 A00 EUR/t 0
100700909000 — EUR/t —
100820009000 — EUR/t —110100119000 — EUR/t —
110100159100 C01 EUR/t 17,00
110100159130 C01 EUR/t 15,75
110100159150 C01 EUR/t 14,50
110100159170 C01 EUR/t 13,50
110100159180 C01 EUR/t 12,50
110100159190 — EUR/t —
110100909000 — EUR/t —
110210009500 C01 EUR/t 50,00
110210009700 C01 EUR/t 39,50
110210009900 — EUR/t —
110311109200 A00 EUR/t 0(1)
110311109400 A00 EUR/t 0(1)
110311109900 — EUR/t —
110311909200 A00 EUR/t 0(1)
110311909800 — EUR/t —
(1) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (JOL 366 du
24.12.1987, p. 1), modifié.
Les autres destinations sont définies comme suit:C01 Toutes destinations à l'exception de la Pologne.