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( 1 ) JO N} C 24 DU 26 . 9 . 1979 , P . 6 .

( 2 ) JO N} C 59 DU 10 . 3 . 1980 , P . 67 .

( 3 ) JO N} C 83 DU 2 . 4 . 1980 , P . 13 .

( 4 ) JO N} L 77 DU 29 . 3 . 1969 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 38 DU 9 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 123 DU 19 . 5 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3813/81 DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 222/77 RELATIF AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QU'UNE EXPERIENCE DE PLUSIEURS ANNEES DANS L'APPLICATION DU REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE INSTITUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 542/69 ( 4 ) ET CODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 222/77 ( 5 ) , LEQUEL A ETE MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 983/79 ( 6 ) ET PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , A FAIT APPARAITRE LA POSSIBILITE D'ASSOUPLIR CERTAINES FORMALITES LIEES A CE REGIME ;

CONSIDERANT QUE , LORSQUE LE DELAI PRESCRIT PAR LE BUREAU DE DEPART EST DEPASSE EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DUMENT JUSTIFIEES , LE PRINCIPAL OBLIGE DOIT POUVOIR ETRE CONSIDERE COMME AYANT SATISFAIT A SES OBLIGATIONS ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'EVITER QUE LE GARANT SOIT LAISSE INDEFINIMENT DANS L'IGNORANCE DES SUITES DONNEES AUX NOTIFICATIONS DE NON-APUREMENT DE DOCUMENTS DE TRANSIT QUI LUI SONT ADRESSES , ET QU'IL IMPORTE DONC QU'IL SOIT LIBERE DE SES ENGAGEMENTS LORSQU'UN CERTAIN DELAI S'EST ECOULE SANS QU'IL AIT ETE SAISI D'UNE DEMANDE DE PAIEMENT ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT QUE LES MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR VOIE MARITIME PUIS PAR VOIE TERRESTRE OU FLUVIALE , DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT UNIQUE , SOIENT PLACEES SOUS LA PROCEDURE DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE DES LEUR POINT DE DEPART INITIAL ;

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DE L'EXPERIENCE ACQUISE , IL SERAIT UTILE D'ETENDRE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DU COMITE DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE A L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 222/77 , A CERTAINES EXCEPTIONS PRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 222/77 EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

1 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 , LE TEXTE DE LA LETTRE B ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" B ) LES MARCHANDISES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER QUI SONT EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE CONFORMEMENT A CE TRAITE , CI-APRES DENOMMEES " MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES " . "

2 . LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE A L'ARTICLE 1ER :

" 5 . LES DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES SONT APPLIQUEES A CELLES QUI CIRCULENT SOUS LA PROCEDURE DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE EXTERNE EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS B ) ET QUI N'ONT PAS ETE EXPORTEES A DESTINATION DE PAYS TIERS , A CONDITION QUE SOIT PRESENTE UN DOCUMENT DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE INTERNE ETABLI EN VUE DE JUSTIFIER LE CARACTERE COMMUNAUTAIRE DE CES MARCHANDISES ET DELIVRE APRES ANNULATION DES FORMALITES DOUANIERES D'EXPORTATION CORRESPONDANT AUX MESURES COMMUNAUTAIRES QUI AVAIENT NECESSITE L'EXPORTATION DE CES MARCHANDISES VERS DES PAYS TIERS . "

ARTICLE 3

1 . A L'ARTICLE 7 , L'ENSEMBLE DU PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 1ER , LE REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE NE S'APPLIQUE PAS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES EFFECTUES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR ( CONVENTION TIR ) OU SOUS CELUI DU MANIFESTE RHENAN ( ARTICLE 9 DE LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN ) , A CONDITION QU'ILS AIENT DEBUTE OU DOIVENT SE TERMINER A L'EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE . "

2 . A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 , LE DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE DOCUMENT DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE INTERNE DOIT PORTER UNE REFERENCE AU REGIME UTILISE ET AU DOCUMENT Y RELATIF . "

ARTICLE 4

L'ARTICLE 15 EST SUPPRIME .

ARTICLE 5

LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE A L'ARTICLE 26 :

" 3 . LORSQUE LES MARCHANDISES SONT REPRESENTEES AU BUREAU DE DESTINATION APRES L'EXPIRATION DU DELAI PRESCRIT PAR LE BUREAU DE DEPART ET QUE LE NON-RESPECT DE CE DELAI EST DU A DES CIRCONSTANCES DUMENT JUSTIFIEES A LA SATISFACTION DU BUREAU DE DESTINATION ET NON IMPUTABLES AU TRANSPORTEUR OU AU PRINCIPAL OBLIGE , CE DERNIER EST REPUTE AVOIR OBSERVE LE DELAI PRESCRIT . "

ARTICLE 6

1 . A L'ARTICLE 35 , LE DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LA CAUTION SE TROUVE EGALEMENT LIBEREE DE SES ENGAGEMENTS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION T 1 , LORSQU'ELLE N'A PAS ETE AVISEE PAR LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE DE DEPART DU NON-APUREMENT DU DOCUMENT T 1 . "

2 . L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE A L'ARTICLE 35 :

" LORSQUE , DANS LE DELAI PREVU AU DEUXIEME ALINEA , LA CAUTION A ETE AVISEE PAR LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DU NON-APUREMENT DU DOCUMENT T 1 , IL DOIT EN OUTRE LUI ETRE NOTIFIE QU'ELLE EST OU POURRA ETRE TENUE AU PAIEMENT DES SOMMES DONT ELLE REPOND A L'EGARD DE L'OPERATION DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE CONCERNEE . CETTE NOTIFICATION DOIT PARVENIR A LA CAUTION DANS UN DELAI DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION T 1 . A DEFAUT D'UNE TELLE NOTIFICATION DANS LE DELAI SUSVISE , LA CAUTION EST EGALEMENT LIBEREE DE SES ENGAGEMENTS . "

ARTICLE 7

A L'ARTICLE 42 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . L'ARTICLE 19 PARAGRAPHES 2 ET 3 ET LES ARTICLES 21 , 22 ET 41 NE SONT PAS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER . "

ARTICLE 8

A L'ARTICLE 44 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . LE PARAGRAPHE 1 NE S'APPLIQUE PAS :

- LORSQUE LES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES MESURES COMMUNAUTAIRES ENTRAINANT LE CONTROLE DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DESTINATION ,

OU

- LORSQUE LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER , DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT UNIQUE , DOIT ETRE SUIVI , AU-DELA DU PORT DE DEBARQUEMENT , PA UN TRANSPORT TERRESTRE OU FLUVIAL SOUMIS AU REGIME DU TRANSIT , A MOINS QUE LE TRANSPORT AU-DELA DE CE PORT NE DOIVE S'EFFECTUER , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 , SOUS LE REGIME DU MANIFESTE RHENAN . "

ARTICLE 9

A L'ARTICLE 45 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . DANS LES CAS OU IL EST FAIT UTILISATION D'UNE PROCEDURE DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE POUR UN TRANSPORT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT AERIEN , IL N'Y A PAS LIEU DE FOURNIR UNE GARANTIE POUR COUVRIR LE PARCOURS AERIEN DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES ENTREPRISES AUTORISEES A OPERER DANS LES ETATS MEMBRES DES TRANSPORTS COMMERCIAUX AU MOYEN DE VOLS REGULIERS OU DE VOLS NON REGULIERS . "

ARTICLE 10

A L'ARTICLE 51 PARAGRAPHE 2 , LE DEUXIEME ALINEA EST SUPPRIME .

ARTICLE 11

1 . A L'ARTICLE 57 PARAGRAPHE 1 , LE TEXTE DE LA LETTRE A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) POUR L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT , A L'EXCEPTION DES ARTICLES 1ER , 5 , 6 , 20 , 21 , 22 , 26 A 31 , 33 , 36 , 37 ET 40 ; "

2 . A L'ARTICLE 57 PARAGRAPHE 1 , LE DERNIER ALINEA EST SUPPRIME .

ARTICLE 12

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL