ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

(2014/432/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1),

vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, définitivement adopté le 20 novembre 2013 (4),

vu le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, établi par la Commission le 11 février 2014,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 1/2014, adoptée par le Conseil le 9 avril 2014,

vu l'approbation par le Parlement de la position du Conseil le 16 avril 2014,

vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 est définitivement adopté.

(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4) JO L 51 du 20.2.2014.

BUDGET RECTIFICATIF No 1 POUR L'EXERCICE 2014

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

B. État général des recettes par ligne budgétaire 4

— Titre 8: Emprunts et prêts 5

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III— Commission

— Recettes 8

— Titre 8: Emprunts et prêts 9

— Dépenses 12

— Titre 01: Affaires économiques et financières 14

— Titre 02: Entreprises et industrie 17

— Titre 05: Agriculture et développement rural 25

— Titre 06: Mobilité et transports 29

— Titre 08: Recherche et innovation 32

— Titre 09: Réseaux de communication, contenu et technologies 47

— Titre 10: Recherche directe 55

— Titre 21: Développement et coopération 61

— Personnel 65

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 1 RESSOURCES PROPRES 133 960 184 723 133 960 184 723 3 EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS p.m. p.m. 4 RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION 1 274 999 230 1 274 999 230 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS 53 752 047 53 752 047 6 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION 60 000 000 60 000 000 7 INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES 123 000 000 123 000 000 8 EMPRUNTS ET PRÊTS 2 477 000 2 477 000 9 RECETTES DIVERSES 30 200 000 30 200 000 TOTAL GÉNÉRAL 135 504 613 000 135 504 613 000

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant CHAPITRE 8 0 8 0 0 Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés au soutien des balances des paiements p.m. p.m. 8 0 1 Garantie de l'Union européenne aux emprunts Euratom p.m. p.m. 8 0 2 Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés à l'assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière p.m. p.m. CHAPITRE 8 0 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 1 8 1 0 Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen p.m. p.m. 8 1 3 Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts et capitaux-risques consentis par la Commission aux pays en développement de la région méditerranéenne et à l'Afrique du Sud au titre de l'opération EC Investment Partners p.m. p.m. CHAPITRE 8 1 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 2 8 2 7 Garantie de l'Union européenne aux programmes d'emprunts contractés par l'Union pour l'octroi d'une assistance macrofinancière aux pays tiers p.m. p.m. 8 2 8 Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants p.m. p.m. CHAPITRE 8 2 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 3 8 3 5 Garantie de l'Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers p.m. p.m. CHAPITRE 8 3 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 5 8 5 0 Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement 2 477 000 2 477 000 CHAPITRE 8 5 – TOTAL 2 477 000 2 477 000 Titre 8 – Total 2 477 000 2 477 000 CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 2 477 000 2 477 000

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les dividendes versés par le Fonds européen d'investissement au titre de cette contribution.

Comme le prévoit l’article 2 de la décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement, les dividendes reçus entre 2014 et 2017 au titre de la participation de l'Union au Fonds sont considérés comme des recettes affectées externes, conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union. Les recettes affectées couvrent une partie du coût de la souscription et sont ajoutées aux ressources du poste 01 04 01 01 Fonds européen d'investissement – Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

Décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l’Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (JO L … du …, p. …).

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant CHAPITRE 8 0 8 0 0 Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés au soutien des balances des paiements p.m. p.m. 8 0 1 Garantie de l'Union européenne aux emprunts Euratom p.m. p.m. 8 0 2 Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés à l'assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière p.m. p.m. CHAPITRE 8 0 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 1 8 1 0 Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen p.m. p.m. 8 1 3 Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis par la Commission aux pays en développement de la région méditerranéenne et à l'Afrique du Sud au titre de l'opération EC Investment Partners p.m. p.m. CHAPITRE 8 1 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 2 8 2 7 Garantie de l'Union européenne aux programmes d'emprunts contractés par l'Union pour l'octroi d'une assistance macrofinancière aux pays tiers p.m. p.m. 8 2 8 Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants p.m. p.m. CHAPITRE 8 2 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 3 8 3 5 Garantie de l'Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers p.m. p.m. CHAPITRE 8 3 – TOTAL p.m. p.m. CHAPITRE 8 5 8 5 0 Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement 2 477 000 2 477 000 CHAPITRE 8 5 – TOTAL 2 477 000 2 477 000 Titre 8 – Total 2 477 000 2 477 000 CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DANS LES PAYS TIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 2 477 000 2 477 000

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer tous les dividendes versés par le Fonds européen d'investissement relevant de la présente contribution.

Comme le prévoit l’article 2 de la décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement, les dividendes reçus entre 2014 et 2017 au titre de la participation de l'Union au Fonds sont considérés comme des recettes affectées externes, conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union. Les recettes affectées couvrent une partie du coût de la souscription et sont ajoutées aux ressources du poste 01 04 01 01 Fonds européen d'investissement – Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

Décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l’Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (JO L … du …, p. …).

DÉPENSES

Titre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES 210 524 228 295 466 113 42 500 000 42 500 000 253 024 228 337 966 113 Réserves (40 02 41) 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 212 524 228 297 466 113 42 500 000 42 500 000 255 024 228 339 966 113 02 ENTREPRISES ET INDUSTRIE 2 536 375 797 2 105 143 666 –21 250 000 –21 250 000 2 515 125 797 2 083 893 666 03 CONCURRENCE 94 462 975 94 462 975 94 462 975 94 462 975 04 EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION 13 839 025 490 11 621 742 555 13 839 025 490 11 621 742 555 05 AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 58 046 850 675 55 635 020 579 58 046 850 675 55 635 020 579 06 MOBILITÉ ET TRANSPORTS 2 867 047 650 1 003 284 934 144 000 144 000 2 867 191 650 1 003 428 934 07 ENVIRONNEMENT 407 281 956 345 558 517 407 281 956 345 558 517 08 RECHERCHE ET INNOVATION 6 214 844 914 4 107 277 022 –16 140 970 –16 140 970 6 198 703 944 4 091 136 052 09 RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES 1 637 399 923 961 129 100 p.m. 1 637 399 923 961 129 100 10 RECHERCHE DIRECTE 424 855 000 420 235 985 –5 253 030 –5 253 030 419 601 970 414 982 955 11 AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE 950 774 942 667 482 286 950 774 942 667 482 286 Réserves (40 02 41) 115 342 000 112 342 000 115 342 000 112 342 000 1 066 116 942 779 824 286 1 066 116 942 779 824 286 12 MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES 116 900 978 117 126 978 116 900 978 117 126 978 13 POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE 33 073 259 166 40 223 363 359 33 073 259 166 40 223 363 359 14 FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE 157 048 298 122 369 692 157 048 298 122 369 692 15 ÉDUCATION ET CULTURE 2 820 024 822 2 241 707 412 2 820 024 822 2 241 707 412 16 COMMUNICATION 246 356 400 244 896 374 246 356 400 244 896 374 17 SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS 618 166 222 566 799 722 618 166 222 566 799 722 18 AFFAIRES INTÉRIEURES 1 201 391 889 762 599 931 1 201 391 889 762 599 931 19 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE 732 732 818 463 169 988 732 732 818 463 169 988 20 COMMERCE 121 107 855 115 403 729 121 107 855 115 403 729 21 DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION 5 083 850 744 3 658 319 989 p.m. p.m. 5 083 850 744 3 658 319 989 22 ÉLARGISSEMENT 1 519 908 038 903 886 742 1 519 908 038 903 886 742 23 AIDE HUMANITAIRE ET PROTECTION CIVILE 1 006 464 161 850 884 342 1 006 464 161 850 884 342 24 LUTTE CONTRE LA FRAUDE 78 230 900 74 910 993 78 230 900 74 910 993 25 COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE 194 113 789 194 836 589 194 113 789 194 836 589 26 ADMINISTRATION DE LA COMMISSION 1 001 465 044 991 092 001 1 001 465 044 991 092 001 27 BUDGET 95 786 613 95 786 613 95 786 613 95 786 613 28 AUDIT 11 633 979 11 633 979 11 633 979 11 633 979 29 STATISTIQUES 131 894 632 152 072 858 131 894 632 152 072 858 30 PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES 1 449 531 000 1 449 531 000 1 449 531 000 1 449 531 000 31 SERVICES LINGUISTIQUES 387 659 143 387 659 143 387 659 143 387 659 143 32 ÉNERGIE 933 452 862 588 030 260 933 452 862 588 030 260 33 JUSTICE 203 414 816 193 026 816 203 414 816 193 026 816 34 ACTION POUR LE CLIMAT 121 471 119 42 711 025 121 471 119 42 711 025 40 RÉSERVES 573 523 000 264 342 000 573 523 000 264 342 000 Total 139 108 831 838 131 972 965 267 p.m. p.m. 139 108 831 838 131 972 965 267 Dont réserves (40 02 41) 117 342 000 114 342 000 117 342 000 114 342 000

TITRE 01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES» 83 091 934 83 091 934 83 091 934 83 091 934 01 02 UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 Réserves (40 02 41) 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 01 03 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES INTERNATIONALES 118 432 294 110 585 305 118 432 294 110 585 305 01 04 OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS p.m. 92 788 874 42 500 000 42 500 000 42 500 000 135 288 874 Titre 01 – Total 210 524 228 295 466 113 42 500 000 42 500 000 253 024 228 337 966 113 Réserves (40 02 41) 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 212 524 228 297 466 113 42 500 000 42 500 000 255 024 228 339 966 113

CHAPITRE 01 04 — OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 04 OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS 01 04 01 Fonds européen d'investissement 01 04 01 01 Fonds européen d'investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit 1,1 — — 42 500 000 42 500 000 42 500 000 42 500 000 01 04 01 02 Fonds européen d'investissement — Partie appelable du capital souscrit 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 01 04 01 – Sous-total p.m. p.m. 42 500 000 42 500 000 42 500 000 42 500 000 01 04 02 Sûreté nucléaire — Coopération avec la Banque européenne d’investissement 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 01 04 03 Garantie aux emprunts Euratom 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 01 04 51 Achèvement des programmes dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME) (avant 2014) 1,1 p.m. 92 788 874 p.m. 92 788 874 Chapitre 01 04 – Total p.m. 92 788 874 42 500 000 42 500 000 42 500 000 135 288 874

01 04 01

Fonds européen d'investissement

01 04 01 01

Fonds européen d'investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements — — 42 500 000 42 500 000 42 500 000 42 500 000

Commentaires

Ancien poste 01 04 09 01

Ce poste est destiné à couvrir le financement de la mise à disposition des parts libérées du capital souscrit par l'Union.

Le Fonds européen d'investissement (FEI) a été créé en 1994. Ses membres fondateurs étaient la Communauté européenne, représentée par la Commission, la Banque européenne d'investissement (BEI) et un certain nombre d'institutions financières. La participation de l'Union, en qualité de membre, au FEI est actuellement régie par la décision 94/375/CE.

Dans ses conclusions des 19 et 20 décembre 2013, le Conseil européen invite la Commission et la BEI à renforcer encore la capacité du FEI par une augmentation de son capital, l'objectif étant de parvenir à un accord final d'ici mai 2014.

Bases légales

Décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l’Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (JO L … du …, p. …).

01 04 01 02

Fonds européen d'investissement — Partie appelable du capital souscrit

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ancien poste 01 04 09 02

Ce poste est destiné à couvrir le financement en cas d’appel de la contrepartie du capital souscrit par l'Union.

Dans ses conclusions des 19 et 20 décembre 2013, le Conseil européen invite la Commission et la BEI à renforcer encore la capacité du FEI par une augmentation de son capital, l'objectif étant de parvenir à un accord final d'ici mai 2014.

Bases légales

Décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l’Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (JO L … du …, p. …).

TITRE 02

ENTREPRISES ET INDUSTRIE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENTREPRISES ET INDUSTRIE» 119 530 259 119 530 259 119 530 259 119 530 259 02 02 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME) 268 307 275 135 662 459 –21 250 000 –21 250 000 247 057 275 114 412 459 02 03 MARCHÉ INTÉRIEUR DES BIENS ET DES POLITIQUES SECTORIELLES 39 170 000 32 330 554 39 170 000 32 330 554 02 04 HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES 401 518 263 486 556 651 401 518 263 486 556 651 02 05 PROGRAMMES EUROPÉENS DE RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (EGNOS ET GALILEO) 1 347 417 000 1 144 387 928 1 347 417 000 1 144 387 928 02 06 PROGRAMME EUROPÉEN D’OBSERVATION DE LA TERRE 360 433 000 186 675 815 360 433 000 186 675 815 Titre 02 – Total 2 536 375 797 2 105 143 666 –21 250 000 –21 250 000 2 515 125 797 2 083 893 666

CHAPITRE 02 02 — COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME)

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 02 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME) 02 02 01 Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés des entreprises de l'Union 1,1 102 709 687 14 575 804 102 709 687 14 575 804 02 02 02 Améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en capital-risque et sous forme de prêts 1,1 161 907 588 87 914 000 –21 250 000 –21 250 000 140 657 588 66 664 000 02 02 51 Achèvement des activités antérieures dans le domaine de la compétitivité et de l’esprit d’entreprise 1,1 p.m. 26 666 655 p.m. 26 666 655 02 02 77 Projets pilotes et actions préparatoires 02 02 77 01 Action préparatoire — Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le nouvel environnement financier 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 02 Projet pilote — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 03 Action préparatoire — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs 1,1 p.m. 835 000 p.m. 835 000 02 02 77 04 Projet pilote — Actions en faveur du secteur du textile et de la chaussure 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 05 Action préparatoire — Destinations européennes d’excellence 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 06 Action préparatoire — Tourisme durable 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 07 Action préparatoire — Tourisme social en Europe 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 08 Action préparatoire – Promotion de produits touristiques européens et transnationaux avec mise en évidence des produits culturels et industriels 1,1 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 02 02 77 09 Action préparatoire — Tourisme et accessibilité pour tous 1,1 690 000 1 035 000 690 000 1 035 000 02 02 77 10 Action préparatoire – Entrepreneurs innovateurs Euromed pour le changement 1,1 p.m. 1 000 000 p.m. 1 000 000 02 02 77 11 Projet pilote — Faciliter l'accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l'innovation et la promotion des écotechnologies dans l'Union européenne 1,1 p.m. 286 000 p.m. 286 000 02 02 77 12 Projet pilote – Un réseau européen de compétences dans le domaine des éléments terrestres rares 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 13 Projet pilote — Développement des «districts créatifs» européens 3 p.m. 350 000 p.m. 350 000 02 02 77 14 Projet pilote — Recouvrement rapide et efficace des créances en souffrance par les petites et moyennes entreprises (PME) opérant au-delà des frontières 3 p.m. 500 000 p.m. 500 000 02 02 77 15 Action préparatoire — Procédures et normes harmonisées de cyberactivité entre petites et moyennes entreprises (PME) européennes issues de secteurs d'activité connexes 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 02 77 16 Projet pilote — L'avenir du secteur productif 1,1 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000 Article 02 02 77 – Sous-total 3 690 000 6 506 000 3 690 000 6 506 000 Chapitre 02 02 – Total 268 307 275 135 662 459 –21 250 000 –21 250 000 247 057 275 114 412 459

02 02 02

Améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en capital-risque et sous forme de prêts

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 161 907 588 87 914 000 –21 250 000 –21 250 000 140 657 588 66 664 000

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Nouvel article

Ce crédit doit servir à améliorer l’accès au financement des PME en fonds propres et par l’emprunt dans leur phase de démarrage, de croissance et de transmission.

Une facilité «garantie des prêts» fournira des contre-garanties, des garanties directes et d’autres dispositifs de partage des risques pour le financement par l’emprunt destiné à atténuer les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les PME viables qui souhaitent accéder au financement, soit parce qu’elles présentent un profil de risque perçu comme plus élevé, soit en raison de leur manque de garanties suffisantes; et pour la titrisation de portefeuilles de créances de PME.

Une facilité «capital-risques» pour la croissance permettra des investissements dans les fonds de capital-risque qui investissent eux-mêmes dans des PME en phase d’expansion et de croissance, et notamment dans celles qui sont actives dans plusieurs pays. Il sera possible d’investir dans des fonds réalisant des investissements de démarrage en conjonction avec le mécanisme de collecte de fonds propres pour la recherche et l’innovation au titre du programme «Horizon 2020». En cas d’investissements conjoints dans des fonds multiphases, les apports de la facilité «capital-risques» pour la croissance du programme COSME et du mécanisme de collecte de fonds propres pour la recherche et l’innovation du programme Horizon 2020 se feront au prorata. Le soutien de la facilité «capital-risques» pour la croissance proviendra soit directement du Fonds européen d’investissement (FEI) ou d’autres entités auxquelles a été confiée la mise en œuvre pour le compte de la Commission; soit de fonds de fonds ou de véhicules qui investissent au-delà des frontières.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état général des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Tout remboursement d’instruments financiers à la Commission effectué conformément à l’article 140, paragraphe 6, du règlement financier, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, et inscrit au poste 6 3 4 1 de l’état des recettes pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21, paragraphe 3, point i), du règlement financier.

Bases légales

Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33), et en particulier son article 3, paragraphe 1, point d).

CHAPITRE 02 04 — HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 04 HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES 02 04 02 Primauté industrielle 02 04 02 01 Primauté dans l’espace 1,1 161 352 331 14 704 483 161 352 331 14 704 483 02 04 02 02 Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 04 02 03 Accroître l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) 1,1 32 512 243 2 962 930 32 512 243 2 962 930 Article 02 04 02 – Sous-total 193 864 574 17 667 413 193 864 574 17 667 413 02 04 03 Défis de société 02 04 03 01 Parvenir à une économie à basse consommation de ressources et résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières 1,1 69 306 327 5 986 022 69 306 327 5 986 022 02 04 03 02 Promouvoir des sociétés européennes sûres 1,1 138 347 362 10 865 760 138 347 362 10 865 760 Article 02 04 03 – Sous-total 207 653 689 16 851 782 207 653 689 16 851 782 02 04 50 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique 02 04 50 01 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 04 50 02 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 02 04 50 – Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. 02 04 51 Achèvement du programme-cadre de recherche précédent — Septième programme-cadre – CE (2007-2013) 1,1 p.m. 410 942 214 p.m. 410 942 214 02 04 52 Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents (antérieurs à 2007) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 04 53 Achèvement du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – volet «innovation» (2007-2013) 1,1 p.m. 41 095 242 p.m. 41 095 242 Chapitre 02 04 – Total 401 518 263 486 556 651 401 518 263 486 556 651

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Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent chapitre.

Ces crédits seront utilisés pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation – «Horizon 2020», qui couvre la période 2014 à 2020.

Horizon 2020 jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’initiative phare d’Europe 2020, «Une Union de l’innovation», et d’autres initiatives phares, notamment «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l’Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’espace européen de la recherche (EER). Le programme «Horizon 2020» contribue à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation. Le programme sera mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 179 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contribuer à la création d’une société de la connaissance basée sur l’Espace européen de la recherche: soutenir la coopération transnationale à tous les niveaux dans l’ensemble de l’Union, porter le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance, renforcer les ressources humaines de la recherche et de la technologie en Europe du point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que les capacités de recherche et d’innovation dans toute l’Europe, et assurer leur utilisation optimale.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d’ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l’Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action de l’Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits présent chapitre s’ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle, inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes, pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l’état général des recettes et pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux participant aux programmes de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions de tiers à des activités de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état général des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires sera prévue au poste 02 04 50 01.

L’ouverture des crédits de fonctionnement inscrits au présent chapitre sera prévue à l’article 02 01 05.

02 04 03

Défis de société

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Cette priorité du programme «Horizon 2020» constitue une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020. Ces activités seront menées en tenant compte des défis à relever et en mobilisant des ressources et connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Les activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché. L’accent sera désormais mis sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités soutiendront directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l’échelon de l’Union.

02 04 03 02

Promouvoir des sociétés européennes sûres

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 138 347 362 10 865 760 138 347 362 10 865 760

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Nouveau poste

Ce crédit vise à:

— soutenir les politiques de l’Union en faveur de la sécurité intérieure et extérieure, tout en améliorant la compétitivité et la base technologique du secteur européen de la sécurité, et stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de dispositifs de sécurité. Les activités viseront à la mise au point de technologies et de solutions innovantes pour combler les lacunes et prévenir les menaces en matière de sécurité. Elles se concentreront sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme, notamment la protection des infrastructures critiques, renforcer la sécurité par la gestion des frontières; accroître la résilience de l'Europe en cas de crises ou de catastrophes, tout en protégeant les données à caractère personnel et les droits fondamentaux de l'homme,

— appuyer le renforcement de la base factuelle et des mesures de soutien à l’Union de l’innovation et à l’Espace européen de la recherche, qui sont nécessaire pour favoriser le développement de sociétés et de politiques innovantes en Europe, grâce à la participation des citoyens, des entreprises et des utilisateurs aux activités de recherche et d’innovation et à la promotion de politiques coordonnées en matière de recherche et d’innovation dans le contexte de la mondialisation.

Une partie de ce crédit est destinée aux missions menées par la Confédération européenne des associations d'experts seniors (CESES) et ses associations membres, notamment à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises et d'établissements des secteurs public et privé. À cette fin, les ordonnateurs de l'Union sont encouragés à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau règlement financier, notamment en tenant compte du financement en nature par la CESES à titre de contribution aux projets de l'Union.

Bases légales

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 3, point f).

TITRE 05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 05 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» 129 051 616 129 051 616 129 051 616 129 051 616 05 02 AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGRICOLE GRÂCE AUX INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES 2 233 400 000 2 233 250 000 2 233 400 000 2 233 250 000 05 03 AIDES DIRECTES VISANT À CONTRIBUER AUX REVENUS AGRICOLES, À LIMITER LA VARIABILITÉ DE CES REVENUS ET À RÉALISER LES OBJECTIFS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE CLIMAT 41 447 275 640 41 447 275 640 41 447 275 640 41 447 275 640 05 04 DÉVELOPPEMENT RURAL 13 987 271 059 11 611 354 028 13 987 271 059 11 611 354 028 05 05 INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION — AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 90 000 000 110 997 038 90 000 000 110 997 038 05 06 ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» 6 696 000 5 590 437 6 696 000 5 590 437 05 07 AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA) 60 200 000 60 200 000 60 200 000 60 200 000 05 08 STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» 40 793 360 35 010 852 40 793 360 35 010 852 05 09 HORIZON 2020 — RECHERCHE ET INNOVATION RELATIVES À L’AGRICULTURE 52 163 000 2 290 968 52 163 000 2 290 968 Titre 05 – Total 58 046 850 675 55 635 020 579 58 046 850 675 55 635 020 579

CHAPITRE 05 08 — STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 05 08 STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» 05 08 01 Réseau d'information comptable agricole (RICA) 2 14 619 600 13 733 871 14 619 600 13 733 871 05 08 02 Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles 2 250 000 200 000 250 000 200 000 05 08 03 Restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles 2 1 753 760 1 695 892 1 753 760 1 695 892 05 08 06 Actions d'information sur la politique agricole commune 2 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 05 08 09 Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Assistance technique opérationnelle 2 1 670 000 1 670 000 1 670 000 1 670 000 05 08 77 Projets pilotes et actions préparatoires 05 08 77 01 Projet pilote — Évaluer les coûts pour le consommateur final de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement, du bien-être des animaux et de la sécurité alimentaire 2 p.m. 411 089 p.m. 411 089 05 08 77 02 Projet pilote — Échange de bonnes pratiques pour la simplification de la conditionnalité 2 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 08 77 03 Projet pilote — Aide aux coopératives agricoles 2 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 08 77 04 Projet pilote — Observatoire européen des prix et des marges agricoles 2 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 08 77 05 Projet pilote — Soutien aux initiatives prises par les agriculteurs et les consommateurs en vue de réduire les émissions de CO2, de réduire la consommation d’énergie et de commercialiser la production alimentaire au niveau local 2 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 08 77 06 Action préparatoire — Observatoire européen des prix et des marges agricoles 2 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 05 08 77 07 Projet pilote — Mesures de lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles 2 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 08 77 08 Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs 2 p.m. 600 000 p.m. 600 000 05 08 77 09 Action préparatoire — Ressources génétiques végétales et animales dans l'Union 2 1 000 000 600 000 1 000 000 600 000 05 08 77 10 Projets pilotes – Agropôle: développement d'une région transfrontalière européenne modèle de l'agro-industrie 2 1 200 000 600 000 1 200 000 600 000 05 08 77 11 Projet pilote – Agro-foresterie 2 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000 Article 05 08 77 – Sous-total 4 200 000 3 711 089 4 200 000 3 711 089 05 08 80 Participation de l’Union à l’exposition universelle Milan 2015 «Nourrir la planète – Énergie pour la vie» 2 7 300 000 3 000 000 7 300 000 3 000 000 Chapitre 05 08 – Total 40 793 360 35 010 852 40 793 360 35 010 852

Commentaires

Les recettes éventuelles inscrites à l’article 6 7 0 de l’état général des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 et à l’article 174, paragraphe 2, du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

05 08 80

Participation de l’Union à l’exposition universelle Milan 2015 «Nourrir la planète – Énergie pour la vie»

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 7 300 000 3 000 000 7 300 000 3 000 000

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit est destiné à financer la participation de l'Union à l’exposition universelle «Nourrir la planète – Énergie pour la vie» qui se tiendra à Milan en 2015.

Les crédits sont destinés à couvrir les coûts de base de la participation de l'UE au sein du pavillon italien (location de l'espace, mise en place et décoration du stand, coûts de fonctionnement), ainsi qu'à financer les phases préparatoire et initiale d'un programme scientifique de base pour l'Expo 2015 consistant à élaborer des dossiers de référence qui puissent appuyer les politiques mises en œuvre. Les coûts d'organisation d'événements et d'expositions spécifiques ou thématiques (par exemple, remboursement des frais d'experts, matériel d'exposition, etc.) seront couverts par les crédits des programmes spécifiques appropriés en fonction du domaine stratégique concerné.

Bases légales

Tâche découlant des prérogatives de la Commission sur le plan institutionnel, en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point d), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

TITRE 06

MOBILITÉ ET TRANSPORTS

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 06 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS» 72 500 880 72 500 880 – 336 000 – 336 000 72 164 880 72 164 880 06 02 POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS 2 582 441 731 903 416 322 2 582 441 731 903 416 322 06 03 HORIZON 2020 — RECHERCHE ET INNOVATION RELATIVES AUX TRANSPORTS 212 105 039 27 367 732 480 000 480 000 212 585 039 27 847 732 Titre 06 – Total 2 867 047 650 1 003 284 934 144 000 144 000 2 867 191 650 1 003 428 934

CHAPITRE 06 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 06 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS» 06 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Mobilité et transports» 5,2 40 868 495 40 868 495 06 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Mobilité et transports» 06 01 02 01 Personnel externe 5,2 2 325 880 2 325 880 06 01 02 11 Autres dépenses de gestion 5,2 2 232 988 2 232 988 Article 06 01 02 – Sous-total 4 558 868 4 558 868 06 01 03 Dépenses relatives aux achats d'équipements et de services liés aux technologies de l'information et de la communication du domaine politique «Mobilité et transports» 5,2 2 645 371 2 645 371 06 01 04 Dépenses d’appui aux actions et aux programmes dans le domaine politique «Mobilité et transports» 06 01 04 01 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports 1,1 2 895 000 2 895 000 Article 06 01 04 – Sous-total 2 895 000 2 895 000 06 01 05 Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Mobilité et transports» 06 01 05 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 5 612 344 5 612 344 06 01 05 02 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 2 768 667 2 768 667 06 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 891 638 – 336 000 555 638 Article 06 01 05 – Sous-total 9 272 649 – 336 000 8 936 649 06 01 06 Agences exécutives 06 01 06 01 Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 1,1 12 260 497 12 260 497 06 01 06 02 Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 1,1 p.m. p.m. Article 06 01 06 – Sous-total 12 260 497 12 260 497 Chapitre 06 01 – Total 72 500 880 – 336 000 72 164 880

06 01 05

Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Mobilité et transports»

06 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 891 638 – 336 000 555 638

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l'ensemble de la gestion de la recherche, dans le cadre des actions indirectes des programmes non nucléaires, y compris les autres dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l'Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses d'études, de réunions d'experts, d'information et de publications directement liées à la réalisation des objectifs du programme ou des actions relevant du présent poste, ainsi que toutes autres dépenses d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Il vise aussi à couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative liées à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets, comme celles exposées pour des conférences, des ateliers, des séminaires, le développement et l'entretien de systèmes informatiques, des missions, des formations et frais de représentation.

Aux crédits inscrits à la présente ligne budgétaire s'ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 06 03.

TITRE 08

RECHERCHE ET INNOVATION

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 08 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION» 319 266 491 319 266 491 – 144 000 – 144 000 319 122 491 319 122 491 08 02 HORIZON 2020 — RECHERCHE 5 034 148 618 3 129 233 075 –15 996 970 –15 996 970 5 018 151 648 3 113 236 105 08 03 PROGRAMME EURATOM — ACTIONS INDIRECTES 140 512 000 102 676 396 140 512 000 102 676 396 08 04 PROGRAMME ITER 720 917 805 556 101 060 720 917 805 556 101 060 08 05 PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER p.m. p.m. p.m. p.m. Titre 08 – Total 6 214 844 914 4 107 277 022 –16 140 970 –16 140 970 6 198 703 944 4 091 136 052

CHAPITRE 08 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 08 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION» 08 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Recherche et innovation» 5,2 8 393 529 8 393 529 08 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion du domaine politique «Recherche et innovation» 08 01 02 01 Personnel externe 5,2 278 259 278 259 08 01 02 11 Autres dépenses de gestion 5,2 383 826 383 826 Article 08 01 02 – Sous-total 662 085 662 085 08 01 03 Dépenses relatives aux achats d'équipements et de services liés aux technologies de l'information et de la communication du domaine politique «Recherche et innovation» 5,2 543 304 543 304 08 01 05 Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche et innovation» 08 01 05 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 106 740 801 106 740 801 08 01 05 02 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 24 484 000 24 484 000 08 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020 1,1 37 628 811 – 144 000 37 484 811 08 01 05 11 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom 1,1 11 607 000 11 607 000 08 01 05 12 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom 1,1 932 000 932 000 08 01 05 13 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom 1,1 4 413 000 4 413 000 08 01 05 21 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER 1,1 5 128 000 5 128 000 08 01 05 22 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER 1,1 133 000 133 000 08 01 05 23 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER 1,1 1 846 000 1 846 000 Article 08 01 05 – Sous-total 192 912 612 – 144 000 192 768 612 08 01 06 Agences exécutives 08 01 06 01 Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Contribution d’Horizon 2020 1,1 39 415 000 39 415 000 08 01 06 02 Agence exécutive pour la recherche — Contribution d’Horizon 2020 1,1 56 369 001 56 369 001 08 01 06 03 Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution d'Horizon 2020 1,1 19 055 000 19 055 000 08 01 06 04 Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Contribution d’Horizon 2020 1,1 1 915 960 1 915 960 Article 08 01 06 – Sous-total 116 754 961 116 754 961 Chapitre 08 01 – Total 319 266 491 – 144 000 319 122 491

08 01 05

Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche et innovation»

08 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 37 628 811 – 144 000 37 484 811

Commentaires

Ancien poste 08 01 05 03 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l'ensemble de la gestion des programmes de recherche et d’innovation – Horizon 2020 dans le cadre des actions indirectes des programmes non nucléaires, y compris les autres dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l'Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses d'études, de réunions d'experts, d'information et de publication directement liées à la réalisation des objectifs du programme ou des actions couverts par le présent poste ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Il est en outre destiné à couvrir des dépenses d’assistance technique et administrative liées à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets, comme des dépenses pour des conférences, des ateliers, des séminaires, le développement et la maintenance des systèmes informatiques, des missions, des formations et des frais de représentation.

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 08 02.

CHAPITRE 08 02 — HORIZON 2020 — RECHERCHE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 08 02 HORIZON 2020 — RECHERCHE 08 02 01 Excellence scientifique 08 02 01 01 Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche 1,1 1 641 772 694 19 785 657 1 641 772 694 19 785 657 08 02 01 02 Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 08 02 01 03 Renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne 1,1 171 632 176 309 837 171 632 176 309 837 Article 08 02 01 – Sous-total 1 813 404 870 20 095 494 1 813 404 870 20 095 494 08 02 02 Primauté industrielle 08 02 02 01 Position de tête dans les nanotechnologies, les matériaux avancés, les lasers, les biotechnologies, les productions et les processus avancés 1,1 460 847 841 42 681 808 460 847 841 42 681 808 08 02 02 02 Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation 1,1 384 814 753 326 766 435 –21 250 000 –21 250 000 363 564 753 305 516 435 08 02 02 03 Accroître l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) 1,1 33 663 565 3 067 854 33 663 565 3 067 854 Article 08 02 02 – Sous-total 879 326 159 372 516 097 –21 250 000 –21 250 000 858 076 159 351 266 097 08 02 03 Défis de société 08 02 03 01 Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1,1 545 411 715 40 118 438 545 411 715 40 118 438 08 02 03 02 Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en bioproduits 1,1 204 041 869 22 468 062 –2 269 271 201 772 598 22 468 062 08 02 03 03 Assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif 1,1 278 434 628 28 655 994 278 434 628 28 655 994 08 02 03 04 Parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu 1,1 394 541 594 8 086 531 394 541 594 8 086 531 08 02 03 05 Parvenir à une économie à basse consommation de ressources, résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières 1,1 271 940 800 2 478 694 271 940 800 2 478 694 08 02 03 06 Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion 1,1 193 407 483 17 625 757 –59 383 672 134 023 811 17 625 757 Article 08 02 03 – Sous-total 1 887 778 089 119 433 476 –61 652 943 1 826 125 146 119 433 476 08 02 04 La science avec et pour la société — Propager l'excellence et élargir la participation 08 02 04 01 La science avec et pour la société 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. 08 02 04 02 Propager l'excellence et élargir la participation 1,1 — — 66 905 973 5 253 030 66 905 973 5 253 030 Article 08 02 04 – Sous-total p.m. p.m. 66 905 973 5 253 030 66 905 973 5 253 030 08 02 05 Activités horizontales d’Horizon 2020 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 08 02 07 Entreprises communes 08 02 07 31 Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2) — Dépenses d'appui 1,1 490 000 490 000 490 000 490 000 08 02 07 32 Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2) 1,1 207 300 000 16 600 000 207 300 000 16 600 000 08 02 07 33 Entreprise commune «Bio-industries» (BBI, Bio-Based Industries) — Dépenses d'appui 1,1 977 500 977 500 977 500 977 500 08 02 07 34 Entreprise commune «Bio-industries» (BBI, Bio-Based Industries) 1,1 50 000 000 p.m. 50 000 000 p.m. 08 02 07 35 Entreprise commune «Clean Sky 2» — Dépenses d'appui 1,1 1 225 333 1 225 333 1 225 333 1 225 333 08 02 07 36 Entreprise commune Clean Sky 2 1,1 100 000 000 13 000 000 100 000 000 13 000 000 08 02 07 37 Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2, Fuel Cells and Hydrogen 2) — Dépenses d'appui 1,1 292 667 292 667 292 667 292 667 08 02 07 38 Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2, Fuel Cells and Hydrogen 2) 1,1 93 354 000 p.m. 93 354 000 p.m. Article 08 02 07 – Sous-total 453 639 500 32 585 500 453 639 500 32 585 500 08 02 50 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique 08 02 50 01 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 08 02 50 02 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 08 02 50 – Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. 08 02 51 Achèvement du programme-cadre de recherche précédent — Septième programme-cadre – Action indirecte CE (2007-2013) 1,1 p.m. 2 568 132 885 p.m. 2 568 132 885 08 02 52 Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents — Action indirecte (avant 2007) 1,1 p.m. 16 232 123 p.m. 16 232 123 08 02 77 Projets pilotes et actions préparatoires 08 02 77 01 Projet pilote — Coordination de la recherche homéopathique et phytothérapeutique dans le domaine de l'élevage du bétail 2 p.m. 125 000 p.m. 125 000 08 02 77 02 Projet pilote — Récupération des matières premières essentielles au moyen du recyclage: une opportunité pour l'Union européenne et l'Union africaine 4 — 112 500 — 112 500 Article 08 02 77 – Sous-total p.m. 237 500 p.m. 237 500 Chapitre 08 02 – Total 5 034 148 618 3 129 233 075 –15 996 970 –15 996 970 5 018 151 648 3 113 236 105

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Le programme Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation. Il couvre la période 2014-2020 et regroupe toutes les actions de financement actuelles de recherche et d'innovation de l'Union, notamment au titre du programme-cadre de recherche, des activités liées à l'innovation du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Le programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018), fondé sur le traité Euratom, fait également partie intégrante du programme Horizon 2020. Le programme «Horizon 2020» jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation» relevant d'«Europe 2020», ainsi que d'autres initiatives phares telles que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche (EER). Le programme «Horizon 2020» contribuera à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant les règles de participation et de diffusion dans le cadre d’ «Horizon 2020 – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020)» et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2003 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits au présent chapitre s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

08 02 02

Primauté industrielle

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Cette priorité d'Horizon 2020 vise à faire de l’Union une zone plus attrayante pour les investissements dans la recherche et l’innovation, en promouvant des activités dont les entreprises établissent le programme. Elle vise en outre à accélérer le développement de nouvelles technologies à la base des futures entreprises et de la croissance économique. Elle fournira des investissements d'envergure dans les technologies industrielles clés, optimisera le potentiel de croissance des entreprises de l'Union en leur fournissant des niveaux de financement suffisants et aidera les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.

08 02 02 02

Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 384 814 753 326 766 435 –21 250 000 –21 250 000 363 564 753 305 516 435

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Nouveau poste

L'activité «Accès au financement à risque» mettra en place deux facilités de financement, à savoir un mécanisme d’emprunt et un mécanisme de fonds propres, afin de contribuer à remédier aux lacunes actuelles du marché en matière d’accès au capital-risque pour la recherche et l’innovation. L’objectif du mécanisme d’emprunt est d’améliorer l’accès au financement par l’emprunt pour les organismes publics et privés et les partenariats public-privé engagés dans des activités de recherche et d’innovation nécessitant des placements plus risqués. L’objectif du mécanisme de fonds propres est notamment d’aider à surmonter les lacunes du marché européen du capital-risque et de fournir des fonds propres ou quasi-fonds propres pour couvrir les besoins de développement et de financement des entreprises innovantes, dès les premiers stades de développement (y compris la phase d’amorçage et de transfert de technologies), pour leur permettre de se développer et de s'étendre. Outre ces facilités de financement à mettre en œuvre en complémentarité avec les facilités du programme COSME en ce qui concerne le soutien aux PME, un ensemble de mesures d’accompagnement, telles que le soutien à des mécanismes de préparation à l'investissement, sera fourni.

Tout remboursement au titre des instruments financiers conformément à l’article 140, paragraphe 6, du règlement financier, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et le remboursement du principal des emprunts, reversé à la Commission et inscrit au poste 6 3 4 1 de l’état des recettes, pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 3, point i), du règlement financier.

Bases légales

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 2, point b).

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

08 02 03

Défis de société

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Cette priorité du programme Horizon 2020 est une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société identifiés dans la stratégie Europe 2020. Ces activités seront menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines. Ces activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché, en mettant, désormais, également l’accent sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités soutiendront directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union.

08 02 03 02

Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en bioproduits

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 204 041 869 22 468 062 –2 269 271 201 772 598 22 468 062

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Nouveau poste

Cette activité sera centrée sur l’élaboration de systèmes agricoles et sylvicoles plus durables et plus productifs, tout en développant des services, des concepts et des politiques qui aideront les populations rurales à prospérer. En outre, l’accent sera mis sur la production d’aliments sûrs et sains pour tous ainsi que sur des méthodes de transformation des aliments compétitives, qui utilisent moins de ressources et génèrent moins de sous-produits. Parallèlement, des efforts seront déployés sur l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes (telle que la pêche durable et respectueuse de l’environnement). Les bio-industries européennes à faibles émissions de carbone, économes en ressources, durables et compétitives seront également favorisées.

Une partie des crédits servira à financer un projet sur l'aquaponie en vue d'une croissance durable, intelligente et inclusive.

L'aquaponie est considérée comme une nouvelle révolution dans la production alimentaire. L'aquaponie est un modèle durable de production alimentaire, fondé sur le principe de base de l'agriculture biologique, combinant l'hydroponie (culture de plantes dans le sable, le gravier ou l'eau) et l'aquaculture (pisciculture). L'idée est de conjuguer ces deux techniques en un seul système, de façon à renforcer les effets positifs de chaque technique et à ce que leurs effets négatifs s'annulent mutuellement.

Les principaux avantages de l'aquaponie sont les suivants:

— recyclage et réutilisation de l'eau,

— productivité élevée (mesurée en termes de quantité/espace),

— faible empreinte environnementale.

Il existe plusieurs systèmes de production aquaponique de végétaux et de poissons. Tous les systèmes fonctionnent sur la base des mêmes principes, mais ils sont extrêmement souples tant dans leurs possibilités que dans leur conception. Le principal défi à relever consiste à trouver le bon équilibre entre la population piscicole, les nutriments apportés, la population bactérienne et la production alimentaire. D'autres travaux de recherche et développement sont nécessaires pour trouver ce bon équilibre.

Encore marginal en Europe, ce système de culture a convaincu de nombreux pays de son potentiel. L'aquaponie suscite de plus en plus d'intérêt en raison de ses avantages. L'immense potentiel de cette technique apparaît de plus en plus clairement. Les entrepreneurs, les innovateurs et les producteurs adoptent l'aquaponie.

Cette technique de production peut présenter plusieurs avantages: renforcer les systèmes alimentaires locaux, répondre aux problèmes de santé publique et de sûreté alimentaire; créer des possibilités d'emploi, réduire l'impact environnemental, réduire la dépendance aux importations, donner des possibilités de formation, stimuler les entreprises, réduire l'empreinte carbone.

Le projet est parfaitement conforme à l'objectif de la stratégie Europe 2020. Il vise à contribuer à une croissance durable, intelligente et inclusive dans le contexte du développement de l'Union et international.

L'objectif général est de faciliter l'émergence d'un système de production alimentaire innovateur, économe en ressources et plus compétitif, conjuguant la sécurité alimentaire et l'utilisation durable des ressources, tout en assurant la protection de l'environnement.

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la sécurité alimentaire, l'Union promeut l'aquaculture comme moyen d'accroître la disponibilité des denrées alimentaires, l'accès aux aliments, l'emploi et les revenus, notamment par le programme Horizon 2020. L'aquaponie est l'un des moyens durables d'y arriver.

La recherche et l'innovation en aquaponie au niveau de l'Union soutiendront le développement d'un nouveau secteur, et ouvriront des perspectives à de nouvelles entreprises, à des associations d'acteurs de l'aquaculture et de l'horticulture et à la création de circuits courts dynamiques dans les zones rurales et urbaines. L'aquaponie peut en outre contribuer à renforcer et à transformer les communautés (par exemple, quartiers, hôpitaux, prisons, maisons de soins) et constituer un catalyseur de l'innovation sociale.

Les futures recherches et innovations dans ce domaine pourraient permettre à l'Europe de jouer un rôle important dans la bioéconomie mondiale. L'Europe pourrait être davantage présente sur la scène internationale dans le domaine des systèmes de production alimentaire innovateurs, durables et compétitifs.

Ce projet repose sur une approche pluridimensionnelle qui tient compte des éléments suivants:

— la nécessité de garantir la sécurité sanitaire et la sécurité alimentaire grâce à l'agriculture écologique et à l'augmentation de la production de l'aquaculture,

— l'inclusion de la nutrition,

— la nécessité d'économiser les ressources (par exemple, eau, énergie, terres, capitaux) et d'améliorer l'utilisation de l'eau, de l'énergie et de l'espace,

— la protection de l'environnement,

— l'importance du développement du marché,

— l'innovation organisationnelle et sociale,

— les organismes d'utilité sociale et l'économie sociale et solidaire des entreprises,

— l'inclusion sociale et l'éducation,

— la nécessité de créer de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois en vue de moderniser les marchés du travail,

— le renforcement de la gouvernance (c'est-à-dire de la participation des parties prenantes à la prise de décision),

— l'importance attachée par l'Union à la cohésion territoriale et à l'approche territoriale intégrée,

— un contexte européen marqué par l'émergence d'une politique de villes durables,

— l'importance attachée par l'Union au développement d'une économie de la connaissance.

Le projet se veut transrégional, pluridisciplinaire et transdisciplinaire. Les activités comprendront les éléments suivants:

— réaliser un inventaire des technologies et des modèles organisationnels qui utilisent l'aquaponie. Les informations existantes sur l'aquaponie sont très dispersées et il est donc nécessaire d'identifier les acteurs, leur expertise et leur mission,

— créer une «communauté de pratique» qui rassemble au sein d'un réseau l'expertise et les ressources dans ce domaine et mette en œuvre un échange, un partage et une capitalisation dynamiques des ressources. Il convient de promouvoir la création d'une communauté (plate-forme technologique) associant la recherche, le monde scientifique et professionnel et les entreprises, et de stimuler le fonctionnement de ce réseau.

Un soutien devrait être apporté à cette plate-forme technologique pour:

— identifier des domaines présentant des besoins en recherche et innovation,

— coordonner l'établissement de projets pilotes collaboratifs innovateurs,

— accroître les transferts de connaissances et diffuser les innovations et les meilleures pratiques, les compétences et les leçons tirées,

— veiller à créer et à entretenir un centre de ressources pour la diffusion des connaissances et des résultats.

Bases légales

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 3, point b).

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

08 02 03 06

Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 193 407 483 17 625 757 –59 383 672 134 023 811 17 625 757

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Nouveau poste

Cette activité vise à contribuer à rendre les sociétés européennes plus ouvertes à tous et plus innovantes et à faire en sorte qu'elles encouragent davantage la réflexion, en favorisant une croissance intelligente, durable et inclusive. Les actions soutiendront l'élaboration coordonnée des politiques par le développement de données probantes, d'instruments, d'activités de prospective et de projets pilotes pour renforcer l'efficience transnationale et l'incidence économique des politiques de recherche et d'innovation et assurer le bon fonctionnement de l'Espace européen de la recherche et de l'Union de l'innovation. Les actions viseront également à réduire la fracture de l'innovation, à garantir la participation de la société à la recherche et à l'innovation, à promouvoir une coopération cohérente et efficace avec les pays tiers et à développer une compréhension de la base intellectuelle européenne - son histoire et les nombreuses influences européennes et non européennes - en tant qu'inspiration pour notre vie d'aujourd'hui.

Une partie de ce crédit est destinée aux missions menées par la Confédération européenne des associations d'experts seniors (CESES) et ses associations membres, notamment à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises et d'établissements des secteurs public et privé. À cette fin, les ordonnateurs de l'Union sont encouragés à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau règlement financier, notamment des contributions en nature de la CESES aux projets de l'Union.

Bases légales

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 3, point f).

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

08 02 04

La science avec et pour la société — Propager l'excellence et élargir la participation

08 02 04 01

La science avec et pour la société

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.

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Ancien article 08 02 04

L'objectif consiste à établir une coopération efficace entre la science et la société, à recruter de nouveaux talents scientifiques et à allier excellence scientifique, d'une part, et conscience et responsabilité sociales, d'autre part.

Les activités visent: à rendre les carrières scientifiques et technologiques attirantes pour les jeunes étudiants et à encourager une interaction durable entre les écoles, les institutions de recherche, l'industrie et les organisations de la société civile; à promouvoir l'égalité des sexes dans le contenu et la conception des activités de recherche; à intégrer la société dans les questions, les politiques et les activités de science et d'innovation, afin de tenir compte des intérêts et des valeurs des citoyens, et d'améliorer la qualité, la pertinence, l'acceptabilité et la durabilité des résultats de la recherche et de l'innovation dans différents domaines d'activités, depuis l'innovation sociale jusqu'à des domaines tels que les biotechnologies et les nanotechnologies; à encourager les citoyens à prendre part au monde scientifique, au travers d'une éducation scientifique formelle et informelle; à renforcer l'accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics et à développer l'utilisation de ces résultats; à mettre en place une gouvernance pour assurer le développement d'une recherche et d'une innovation responsables de la part de tous, à l'écoute des besoins et des demandes de la société; à promouvoir un cadre déontologique pour la recherche et l'innovation; à prendre des mesures de précaution appropriées et proportionnées dans les activités de recherche et d'innovation en prévoyant et évaluant les répercussions potentielles sur l'environnement, la santé et la sécurité; à améliorer les connaissances en matière de communication scientifique afin d'accroître la qualité et l'efficacité des interactions entre les scientifiques, les médias et le public.

Bases légales

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 5.

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

08 02 04 02

Propager l'excellence et élargir la participation

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements — — 66 905 973 5 253 030 66 905 973 5 253 030

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L'objectif est d'exploiter pleinement le potentiel des talents européens et de veiller à ce que les retombées d'une économie axée sur l'innovation soient à la fois maximisées et largement réparties au sein de l'Union, conformément au principe d'excellence. En favorisant et en reliant les pôles d'excellence, les activités proposées contribueront à renforcer l'Espace européen de la recherche. Elles porteront principalement sur les actions suivantes: faire travailler ensemble des institutions de recherche d'excellence et des régions peu performantes en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI), l'objectif étant de créer de nouveaux centres d'excellence (ou de remettre à niveau ceux qui existent) dans les États membres et les régions peu performants en matière de RDI; jumeler des institutions de recherche; instaurer des «chaires EER»; mettre en place un mécanisme de soutien aux politiques afin d'améliorer la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales/régionales de recherche et d'innovation; favoriser l'accès aux réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence qui ne sont pas suffisamment présents dans les réseaux européens et internationaux et renforcer les capacités opérationnelles et administratives des réseaux transnationaux de points de contact nationaux, y compris par la formation.

Bases légales

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 4.

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

TITRE 09

RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 09 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES» 123 643 356 123 643 356 123 643 356 123 643 356 09 02 CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE 18 026 948 17 844 948 18 026 948 17 844 948 09 03 MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) — RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 83 915 000 16 083 423 83 915 000 16 083 423 09 04 HORIZON 2020 1 411 814 619 803 557 373 p.m. 1 411 814 619 803 557 373 Titre 09 – Total 1 637 399 923 961 129 100 p.m. 1 637 399 923 961 129 100

CHAPITRE 09 04 — HORIZON 2020

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 09 04 HORIZON 2020 09 04 01 Excellence scientifique 09 04 01 01 Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures 1,1 246 003 372 10 300 623 –6 921 885 239 081 487 10 300 623 09 04 01 02 Renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne 1,1 96 956 907 2 101 017 96 956 907 2 101 017 Article 09 04 01 – Sous-total 342 960 279 12 401 640 –6 921 885 336 038 394 12 401 640 09 04 02 Primauté industrielle 09 04 02 01 Primauté dans les technologies de l'information et de la communication 1,1 720 260 961 44 192 289 720 260 961 44 192 289 Article 09 04 02 – Sous-total 720 260 961 44 192 289 720 260 961 44 192 289 09 04 03 Défis de société 09 04 03 01 Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1,1 131 580 377 11 991 283 131 580 377 11 991 283 09 04 03 02 Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion 1,1 77 973 002 505 313 –39 856 714 38 116 288 505 313 09 04 03 03 Promouvoir des sociétés européennes sûres None 46 778 599 p.m. 46 778 599 p.m. Article 09 04 03 – Sous-total 209 553 379 12 496 596 6 921 885 p.m. 216 475 264 12 496 596 09 04 07 Entreprises communes 09 04 07 31 Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL, Electronic Components and Systems for European Leadership) — Dépenses d'appui 1,1 540 000 540 000 540 000 540 000 09 04 07 32 Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL, Electronic Components and Systems for European Leadership) 1,1 135 000 000 33 750 000 135 000 000 33 750 000 Article 09 04 07 – Sous-total 135 540 000 34 290 000 135 540 000 34 290 000 09 04 50 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique 09 04 50 01 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. 09 04 50 02 Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014) 1,1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 09 04 50 – Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. 09 04 51 Achèvement du septième programme-cadre (2007-2013) 1,1 p.m. 618 054 637 p.m. 618 054 637 09 04 52 Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents (antérieurs à 2007) 1,1 — p.m. — p.m. 09 04 53 Achèvement du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication 09 04 53 01 Achèvement du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (2007-2013) 1,1 p.m. 80 372 211 p.m. 80 372 211 09 04 53 02 Achèvement des programmes précédents en matière de technologies de l'information et de la communication (avant 2007) 1,1 — p.m. — p.m. Article 09 04 53 – Sous-total p.m. 80 372 211 p.m. 80 372 211 09 04 77 Projets pilotes et actions préparatoires 09 04 77 01 Projet pilote — Technologies ouvertes de la connaissance: cartographie et validation des connaissances 1,1 1 500 000 750 000 1 500 000 750 000 09 04 77 02 Projet pilote — Une connexion pour la santé: solutions pour le bien-être et les soins de santé dans des réseaux FTTH ouverts 1,1 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000 09 04 77 03 Projet pilote — REIsearch (Research Excellence Innovation Framework) - Renforcer la compétitivité de l'espace européen de la recherche en intensifiant la communication entre chercheurs, citoyens, entreprises et décideurs politiques 1,1 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000 Article 09 04 77 – Sous-total 3 500 000 1 750 000 3 500 000 1 750 000 Chapitre 09 04 – Total 1 411 814 619 803 557 373 p.m. 1 411 814 619 803 557 373

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Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent chapitre.

Ces crédits seront utilisés pour le programme-cadre pour des actions de recherche et d'innovation «Horizon 2020», qui couvre la période 2014 à 2020.

«Horizon 2020» jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation» relevant d'«Europe 2020» et d'autres initiatives phares telles que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche (EER). «Horizon 2020» contribue à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation.

Le programme sera mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 179 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contribuer à la création d’une société de la connaissance fondée sur l’Espace européen de la recherche: soutenir la coopération transnationale à tous les niveaux dans l’ensemble de l’Union, porter le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance, renforcer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les ressources humaines en matière de recherche et de technologie ainsi que les capacités de recherche et d’innovation dans toute l'Union, et assurer leur utilisation optimale.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’analyses et d'évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l'Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés à l'action de l'Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits à la présente ligne budgétaire s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Pour certaines de ces actions, une participation d'États tiers ou d'organismes d'États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue. Toute contribution financière inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des candidats potentiels des Balkans occidentaux participant aux programmes de l'Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l'état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions de tiers à des activités de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

L'ouverture de crédits supplémentaires se fera au poste 09 04 50 01.

Les crédits de fonctionnement relatifs au présent chapitre seront prévus à l'article 09 01 05.

09 04 01

Excellence scientifique

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Cette priorité d'«Horizon 2020» vise à renforcer et à développer l'excellence de la base scientifique de l'Union, et à assurer un flux continu de recherches et de talents de classe mondiale pour garantir la compétitivité à long terme de l'Union. Les activités viseront à soutenir les meilleures idées, à développer les talents dans l'Union, à donner aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires et à rendre l'Union attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde. Les actions de recherche à financer seront déterminées en fonction des besoins et des perspectives scientifiques, sans priorités thématiques prédéfinies. L'agenda de recherche sera établi en étroite collaboration avec la communauté scientifique et les travaux de recherche seront financés sur la base de l'excellence.

09 04 01 01

Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 246 003 372 10 300 623 –6 921 885 239 081 487 10 300 623

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Nouveau poste

L’objectif spécifique est de promouvoir de nouvelles technologies révolutionnaires en explorant des idées innovantes et à haut risque reposant sur des bases scientifiques. Il s'agit, en adoptant un soutien souple à des activités ciblées de recherche collaborative et interdisciplinaire, à différentes échelles, et en adoptant des méthodes de recherche novatrices, de recenser et d'exploiter les possibilités d’apporter des avantages à long terme aux citoyens, à l’économie et à la société.

Les activités relevant de l'objectif spécifique «technologies émergentes et futures» couvrent tout le spectre de l’innovation scientifique, de l’exploration précoce, à un échelon peu élevé et selon un processus ascendant, d'idées embryonnaires et fragiles jusqu'à la création de nouvelles communautés de recherche et d’innovation centrées sur de nouveaux domaines de recherche générateurs de changement, en passant par de grandes initiatives conjointes de recherche articulées autour d’un programme de recherche définissant des objectifs ambitieux et visionnaires.

Les activités couvrent des actions de collaboration et de mise en réseau et des initiatives de coordination de programmes nationaux. Sont également imputés à ce poste le coût des experts indépendants intervenant dans l’évaluation des propositions et l’examen des projets, le coût des événements, réunions, conférences, ateliers et colloques d'intérêt européen, organisés par la Commission, le coût des études, des analyses et des évaluations, le coût du suivi et de l’évaluation du programme spécifique et des programmes-cadres ainsi que le coût des actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Bases légales

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 1, point b).

09 04 03

Défis de société

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Cette priorité du programme «Horizon 2020» est une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société recensés dans la stratégie «Europe 2020». Ces activités seront menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Les activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché, en mettant également l’accent, désormais, sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union.

09 04 03 02

Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion

Budget 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 77 973 002 505 313 –39 856 714 38 116 288 505 313

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Nouveau poste

L’objectif spécifique est de promouvoir des sociétés européennes ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion dans un contexte de transformations sans précédent et d’interdépendances mondiales croissantes.

Les activités couvriront quatre grands domaines: promouvoir l'innovation dans le secteur public en utilisant les TIC; comprendre et préserver la base intellectuelle de l'Europe; apprentissage et intégration.

L'utilisation des TIC permettra de dynamiser l'innovation dans le secteur public afin de créer et de mettre en œuvre de nouveaux processus, produits, services et modes de fourniture qui amélioreront notablement l'efficience, l'efficacité et la qualité des services publics. Les administrations publiques de demain devraient être, par défaut, numériques et transfrontières. Les activités visent à encourager des services publics efficaces, ouverts et centrés sur le citoyen, associant le secteur public en tant qu'acteur de l'innovation et du changement, ainsi que des mesures d'innovation transfrontières ou la fourniture, sans solution de continuité, des services publics.

Le deuxième défi vise à «comprendre le fondement intellectuel de l'Europe, son histoire et les nombreuses influences européennes et extra-européennes, qui constituent une source d'inspiration pour la vie que nous vivons aujourd'hui».

Le troisième défi vise à soutenir l'adoption généralisée des TIC par les établissements d'enseignement et de formation européens.

Le quatrième défi consiste à faire en sorte que les personnes âgées (de plus de 65 ans), les personnes sans emploi et ayant un faible niveau d'instruction, les migrants, les personnes nécessitant des soins, les habitants de régions isolées ou défavorisées, les handicapés et les sans-abri puissent participer pleinement à la société. Les activités visent essentiellement à leur permettre d'acquérir les compétences numériques nécessaires et à leur donner accès aux technologies numériques.

Les activités couvrent des actions de collaboration et de mise en réseau et des initiatives de coordination de programmes nationaux. Sont également imputés à ce poste le coût des experts indépendants intervenant dans l’évaluation des propositions et l’examen des projets, le coût des événements, réunions, conférences, ateliers et colloques d'intérêt européen, organisés par la Commission, le coût des études, des analyses et des évaluations, le coût du suivi et de l’évaluation du programme spécifique et des programmes-cadres ainsi que le coût des actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Bases légales

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation