Rectificatif au règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 348 du 31 décembre 1994.)

Les annexes I à IX sont à remplacer par les annexes suivantes.

ANNEXE I

CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (1)

PARTIE 1

>TABLE>

PARTIE 2

>TABLE>

PARTIE 3

>TABLE>

PARTIE 4

>TABLE>

ANNEXE II

PARTIE 1

>TABLE>

PARTIE 2

Méthode de détermination des pays et des secteurs visés à l'article 4

I. Classement des pays bénéficiaires selon leur index de développement

L'index de développement établit pour chaque pays un niveau global de développement industriel comparé au niveau de développement de l'Union européenne. Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés de la manière suivante:

log[(Yi/POPi)/(Yue/POPue)] + log[Xi/Xue] 2 dans laquelle:

Y est le revenu du pays bénéficiaire considéré

Yue est le revenu de l'Union européenne

POPi est la population du pays bénéficiaire considéré

POPue est la population de l'Union européenne

Xi est la valeur des exportations de produits manufacturés du pays bénéficiaire considéré

Xue est la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union européenne

Selon cette formule, si l'index a une valeur 0, le développement industriel d'un pays est considéré comme identique à celui de l'Union européenne.

Les sources statistiques utilisées sont la Banque mondiale (Rapport sur le développement dans le monde 1993) pour le revenu et la population, et la CNUCED (Manuel de statistiques du commerce international et du développement 1992) pour les exportations de produits manufacturés.

II. Classement des pays bénéficiaires selon leur index de spécialisation relative par secteurs

L'index de spécialisation applicable à chaque pays bénéficiaire est égal au rapport entre, d'une part, la part des importations d'un secteur déterminé en provenance de ce pays dans le total des importations communautaires de ce secteur et, d'autre part, la part de ce pays dans le total des importations communautaires.

III. Combinaison des index de développement et de spécialisation

La combinaison des deux index détermine pour chaque pays les secteurs visés à l'article 4.

Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est supérieur à moins 1, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 4 s'applique est 1.

Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1 et moins 1,23, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 4 s'applique est 1,5.

Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1,23 et moins 1,70, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 4 s'applique est 5.

Pour les

pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1,70 et moins 2, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 4 s'applique est 7.

L'article 4 ne s'applique pas aux pays dont l'index de développement est inférieur à moins 2.

ANNEXE III

Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (1)

A. PAYS INDÉPENDANTS

070 Albanie

072 Ukraine

073 Bélarus

074 Moldava

075 Russie

076 Géorgie

077 Arménie

078 Azerbaïdjan

079 Kazakhstan

080 Turkménistan

081 Ouzbékistan

082 Tadjikistan

083 Kirghizstan

204 Maroc

208 Algérie

212 Tunisie

216 Libye

220 Égypte

224 Soudan (2)

228 Mauritanie (2)

232 Mali (2)

236 Burkina Faso (2)

240 Niger (2)

244 Tchad (2)

247 République du Cap-Vert (2)

248 Sénégal

252 Gambie (2)

257 Guinée-Bissau (2)

260 Guinée (2)

264 Sierra Leone (2)

268 Liberia (2)

272 Côte-d'Ivoire

276 Ghana

280 Togo (2)

284 Bénin (2)

288 Nigéria

302 Cameroun

306 République centrafricaine (2)

310 Guinée équatoriale (2)

311 São Tomé et Prince (2)

314 Gabon

318 Congo

322 Zaïre (2)

324 Rwanda (2)

328 Burundi (2)

330 Angola

334 Éthiopie (2)

336 Érythrée (2)

338 Djibouti(2)

342 Somalie (2)

346 Kenya

350 Ouganda (2)

352 Tanzanie (2)

355 Seychelles et dépendances

366 Mozambique (2)

370 Madagascar (2)

373 Maurice

375 Comores (2)

378 Zambie (2)

382 Zimbabwe

386 Malawi (2)

388 Afrique du Sud

389 Namibie

391 Botswana (2)

393 Swaziland

395 Lesotho (2)

412 Mexique

416 Guatemala

421 Belize

424 Honduras

428 El Salvador

432 Nicaragua

436 Costa Rica

442 Panamá

448 Cuba

449 Saint-Kitts-et-Nevis

452 Haïti (2)

453 Bahamas

456 République dominicaine

459 Antigua et Barbuda

460 Dominique

464 Jamaïque

465 Sainte-Lucie

467 Saint-Vincent

469 Barbade

472 Trinité et Tobago

473 Grenade

480 Colombie (3)

484 Venezuela (3)

488 Guyana

492 Surinam

500 Équateur (3)

504 Pérou (3)

508 Brésil

512 Chili

516 Bolivie (3)

520 Paraguay

524 Urugay

528 Argentine

600 Chypre

604 Liban

608 Syrie

612 Irak

616 Iran

628 Jordanie

632 Arabie saoudite

636 Koweït

640 Bahreïn

644 Qatar

647 Émirats arabes unis

649 Oman

653 Yémen (2)

660 Afghanistan (2)

662 Pakistan

664 Inde

666 Bangladesh (2)

667 Maldives (2)

669 Sri Lanka

672 Népal (2)

675 Bouthan (2)

676 Myanmar (Birmanie) (2)

680 Thaïlande

684 Laos (2)

690 Viêt-nam

696 Kampuchéa (2)

700 Indonésie

701 Malaysia

703 Brunei Darussalam

706 Singapour

708 Philippines

716 Mongolie

720 Chine

728 Corée du Sud

801 Papouasie-Nouvelle-Guinée

803 Nauru

806 Salomon (îles) (2)

807 Tuvalu (2)

812 Kiribati (2)

815 Fidji

816 Vanuatu (2)

817 Tonga (2)

819 Samoa occidentales (2)

823 États fédéraux de Micronésie

824 République des îles Marshall

825 Palau

B. PAYS ET TERRITOIRES

dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États membres de la Communauté ou par des pays tiers

044 Gibraltar

329 Sainte-Hélène et dépendances

357 Territoire britannique de l'océan Indien

377 Mayotte

406 Groenland

408 Saint-Pierre-et-Miquelon

413 Bermudes

446 Anguilla

454 Îles Turks et Caicos

457 Îles Vierges des États-unis

461 Îles Vierges britanniques

463 Îles Cayman

470 Montserrat

474 Aruba

478 Antilles néerlandaises

529 Îles Falkland

740 Hong-kong

743 Macao

802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Mc Donald, île Norfolk]

809 Nouvelle-Calédonie et dépendances

810 Océanie américaine (1)

811 Îles Wallis-et-Futuna

813 Îles Pitcairn

814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)

822 Polynésie française

890 Régions polaires (Terres australes et antarctiques françaises, Territoire australien de l'Antarctique, Territoire britannique de l'Antarctique, Géorgie du Sud et îles Sandwich) Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de changements dans le statut international de pays ou territoire.

ANNEXE IV

Liste des pays et territoires bénéfiaires les moins avancés

224 Soudan

228 Mauritanie

232 Mali

236 Burkina Faso

240 Niger

244 Tchad

247 République du Cap-Vert

252 Gambie

257 Guinée-Bissau

260 Guinée

264 Sierra Leone

268 Liberia

280 Togo

284 Bénin

306 République centrafricaine

310 Guinée équatoriale

311 São Tomé et Prince

322 Zaïre

324 Rwanda

328 Burundi

334 Éthiopie

336 Érythrée

338 Djibouti

342 Somalie

350 Ouganda

352 Tanzanie

366 Mozambique

370 Madagascar

375 Comores

378 Zambie

386 Malawi

391 Botswana

395 Lesotho

452 Haïti

653 Yémen

660 Afghanistan

666 Bangladesh

667 Maldives

672 Népal

675 Bhoutan

676 Birmanie (Myanmar)

684 Laos

696 Kampuchéa

806 Îles Salomon

807 Tuvalu

812 Kiribati

816 Vanuatu

817 Tonga

819 Samoa occidentales

ANNEXE V

Liste des pays visés à l'article 3 paragraphe 2

480 Colombie

484 Venezuela

500 Équateur

504 Pérou

516 Bolivie

ANNEXE VI

>TABLE>

PARTIE 2

>TABLE>

ANNEXE VII

Liste des pays dont le produit national brut par habitant est supérieur à 6 000 dollars des États-Unis pour l'année 1991

(selon les données de la Banque mondiale)

Hong-kong

Singapour

Corée du Sud

Arabie saoudite

Oman

Brunei

Qatar

Émirats arabes unis

Koweit

Bahrein

Libye

Nauru

ANNEXE VIII

Éléments à prendre en considération dans le cadre du paragraphe 3 de l'article 14

- Réduction de la part de marché des producteurs communautaires

- Réduction de leur production

- Accroissement de leurs stocks

- Fermeture de leurs capacités

- Faillites

- Faible rentabilité

- Faible taux d'utilisation de leurs capacités

- Emploi

- Commerce

- Prix.

ANNEXE IX

>TABLE>

(1) (1) (1) (1) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CE) n° 3079/94 (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17)].

(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.

(3) Ce pays figure également à l'annexe V.

(1) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains, îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake, île Baker, Howland, Jarvis, Kingman Reef et Palmyra (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p, 17).

(1) (1) (1) (1)