2)

Dans la partie 3, le point suivant est inséré: «3.4 bis. Relever les nouveaux défis. Orientations stratégiques de la Communauté Le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité (y compris les efforts connexes déployés pour soutenir l'innovation) et la restructuration du secteur laitier sont des défis majeurs pour les zones rurales, l'agriculture et la foresterie européennes. Dans le cadre de la stratégie globale de l'Union européenne en matière de changement climatique, les secteurs agricole et forestier seront appelés à contribuer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'augmentation du piégeage du carbone. L'accroissement de la production d'énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière devrait également contribuer à la réalisation des nouveaux objectifs que l'Union européenne s'est fixés à l'horizon 2020 en matière de consommation totale d'énergie et de combustibles. L'adoption de méthodes de gestion de l'eau plus durables en agriculture sera essentielle pour garantir à l'avenir une eau de qualité en quantité suffisante et s'adapter aux incidences probables du changement climatique sur les ressources en eau. Par ailleurs, mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité reste un défi majeur. Les efforts déployés pour soutenir l'innovation liée aux nouveaux défis susmentionnés peuvent faciliter la mise en œuvre de ces priorités. Compte tenu de la suppression du régime des quotas laitiers, il sera de plus en plus nécessaire de restructurer l'agriculture. Dans ce cadre, il sera important de prévoir des mesures de développement rural pour accompagner les réformes du secteur laitier. Pour ces raisons, il convient que les ressources supplémentaires provenant, à partir de 2010, de l'augmentation de la modulation obligatoire soient consacrées au renforcement de l'action communautaire dans les domaines du changement climatique, des énergies renouvelables, de la gestion de l'eau, de la biodiversité et de la restructuration du secteur laitier. Afin de répondre à ces priorités, les États membres sont encouragés à soutenir principalement les actions clés qui peuvent notamment inclure les types d'opérations mentionnés ci-après: i) les aides aux investissements prévues au titre de l'axe 1, notamment, peuvent être ciblées sur l'acquisition de machines et d'équipements permettant d'économiser l'énergie, l'eau et d'autres apports, ainsi que sur la production d'énergie renouvelable destinée à être utilisée dans les exploitations. Dans les secteurs agroalimentaire et forestier, ces aides peuvent contribuer à la conception de techniques innovantes et plus durables pour la transformation des biocarburants; ii) les mesures agroenvironnementales et sylvicoles prévues au titre de l'axe 2 peuvent en particulier concourir au renforcement de la biodiversité grâce à la conservation de types végétaux présentant de nombreuses espèces, à la protection et à l'entretien des prairies ainsi qu'au recours à des modes de production agricole extensifs. Certaines actions spécifiques menées dans le cadre de l'axe 2, par exemple les mesures agroenvironnementales ou le boisement, peuvent également contribuer à améliorer les conditions nécessaires à une meilleure gestion quantitative des ressources en eau disponibles et à la protection de leur qualité. Par ailleurs, certaines actions liées à l'agroenvironnement et à la sylviculture peuvent favoriser la réduction des émissions d'oxyde nitreux (N2O) et de méthane (CH4) ainsi qu'encourager le piégeage du carbone; iii) les axes 3 et 4 permettent de soutenir, au niveau local, une dynamique de coopération et des projets en matière d'énergies renouvelables, ainsi que la diversification des agriculteurs vers des productions bioénergétiques. La conservation du patrimoine naturel peut contribuer à protéger des habitats à haute valeur naturelle ainsi que des masses d'eau de haute valeur; iv) étant donné que toutes les zones rurales sont concernées par les enjeux du changement climatique et des énergies renouvelables, les États membres peuvent encourager les groupes d'action locale au titre de l'axe 4 (Leader) à intégrer ces questions dans leurs stratégies locales de développement en tant que thème transversal. Ces groupes sont bien placés pour participer à l'élaboration de solutions tenant compte des réalités locales en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique et les énergies renouvelables; v) l'innovation a le potentiel de produire des effets particulièrement positifs en répondant aux nouveaux défis que constituent le changement climatique, la production d'énergies renouvelables, les méthodes de gestion de l'eau plus durables et le fait de mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité. On pourrait soutenir l'innovation dans ces domaines en encourageant le développement, l'adoption et l'application de technologies, de produits et de procédés pertinents; vi) par principe, le soutien doit être ciblé sur des types d'opérations compatibles avec les objectifs et dispositions du règlement (CE) no 1698/2005 et qui contribueront à produire des effets potentiellement positifs en ce qui concerne les nouveaux défis tels que ceux énoncés à l'annexe II dudit règlement.».