RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1319 DE LA COMMISSION

du 9 août 2021

autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3) Par sa décision d’exécution 2014/155/UE (3), la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché dans l’Union d’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.

(4) En octobre 2017, la société Ovalie Innovation (ci-après la «demandeuse») a informé la Commission de son intention de mettre sur le marché de l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. La demandeuse a donc soumis, en application de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, un rapport de l’autorité compétente irlandaise qui, sur la base des données scientifiques présentées par la demandeuse, avait conclu que l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) est substantiellement équivalente à l’huile de graine de coriandre autorisée par la décision d’exécution 2014/155/UE.

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2019/456 de la Commission (5) et le règlement d’exécution (UE) 2019/2165 de la Commission (6) ont autorisé des modifications des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» en vue d’abaisser la valeur inférieure de l’indice de saponification pour la faire passer de 186 mg de KOH/g à 179 mg de KOH/g et d’abaisser la teneur minimale en acide oléique pour la faire passer de 8,0 % à 7,0 %.

(6) Le 12 janvier 2021, la demandeuse a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», dans laquelle elle a sollicité le relèvement de la teneur maximale en acide de l’huile de graine de coriandre de 2,5 mg de KOH/g d’huile, comme indiqué sur la liste de l’Union des nouveaux aliments, à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile, et la modification de la description de la couleur, actuellement «légèrement jaune», en «jaunâtre à brune».

(7) La demandeuse a justifié sa demande en indiquant que la modification était nécessaire pour rendre compte de la variation naturelle des caractéristiques visuelles de l’huile de graine de coriandre et de ses teneurs en acides gras libres, qui sont mesurées par titrage à l’hydroxyde de potassium (KOH) de l’huile de graine tirée de la plante Coriandrum sativum.

(8) La Commission juge inutile que la modification proposée des spécifications fasse l’objet d’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre augmentée de 2,5 mg à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile est comparable à la teneur en acide d’autres huiles alimentaires courantes dont la sécurité pour la consommation est attestée depuis longtemps, et est inférieure au plafond de 4,0 mg de KOH/g pour les graisses et les huiles comestibles fixée par le Codex Alimentarius du Programme mixte de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé sur les normes alimentaires (ci-après le «Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS») (7). Sur cette base, et par souci de cohérence avec la norme établie par le Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS, la Commission estime que la limite relative à la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre devrait également être fixée à 4,0 mg de KOH/g. De même, les paramètres de spécification concernant l’aspect physique de l’huile modifiés conformément à la proposition sont comparables à ceux qui découlent des variations naturelles observées pour la quasi-totalité des huiles alimentaires, et ces modifications n’ont d’incidence ni sur la sécurité ni sur la valeur nutritionnelle de l’huile.

(9) Les modifications proposées ayant trait à la teneur en acide et à l’aspect physique de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) ne modifient en rien les conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité (8) à l’appui de son autorisation initiale. Il convient dès lors de modifier les spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», comme proposé, en ce qui concerne la teneur maximale en acide et l’aspect physique de l’huile.

(10) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que la modification qu’il est proposé d’apporter aux spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» est conforme à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée, en ce qui concerne le nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3) Décision d’exécution 2014/155/UE de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 21.3.2014, p. 13).

(4) Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2019/456 de la Commission du 20 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 79 du 21.3.2019, p. 13).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 328 du 18.12.2019, p. 81).

(7) CODEX STAN 19-1981, rév. 2, 1999.

(8) EFSA Journal, 2013, 11(10):3422.