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( 1 ) JO N} L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 2 .

( 3 ) JO N} L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 321/84 DU CONSEIL DU 31 JANVIER 1984 CONCERNANT LA GESTION ET LE CONTROLE DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES POUR 1984 AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN DES ETATS MEMBRES ET PECHANT DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 , 4 ET 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ( 2 ) , CI-APRES DENOMMEE " CONVENTION NAFO " , A ETE APPROUVEE PAR LE CONSEIL DANS SON REGLEMENT ( CEE ) N} 3179/78 ( 3 ) ;

CONSIDERANT QUE LA CONVENTION NAFO EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION DES PECHES DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST A ADOPTE , LE 22 SEPTEMBRE 1983 , UNE PROPOSITION ETABLISSANT LES LIMITATIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION POUR 1984 , CETTE MESURE DEVENANT OBLIGATOIRE POUR LA COMMUNAUTE LE 17 JANVIER 1984 ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE EST TENUE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS APPROPRIEES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE CETTE MESURE PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE LA PROPOSITION PRESENTEE PAR LA COMMISSION NAFO AU SUJET DE L'ENCORNET , LE 22 SEPTEMBRE 1983 , NE PREVOIT PAS DE QUOTAS SPECIFIQUES POUR LE CANADA ET LA COMMUNAUTE ; QUE LA COMMUNAUTE DOIT DES LORS ETABLIR UN QUOTA POUR SES PROPRES PECHEURS A UN NIVEAU QUI TIENNE COMPTE TANT DU TAUX AUTORISE DE CAPTURE PROPOSE PAR L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LES DISPONIBILITES TOTALES QUE DES INTERETS DES PECHEURS COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE LES INFORMATIONS CONCERNANT LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES AUX ETATS MEMBRES RESPECTIVEMENT INTERESSES ET A LA COMMISSION , AFIN DE GARANTIR QUE CES QUOTAS SOIENT RESPECTES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1984 LES CAPTURES DES ESPECES ENUMEREES A L'ANNEXE I , EFFECTUEES DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DE LA CONVENTION NAFO PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN DES ETATS MEMBRES , SONT LIMITEES POUR LES PARTIES DE LA ZONE DE REGLEMENTATION VISEES DANS CETTE ANNEXE AUX QUANTITES QUI Y SONT FIXEES .

2 . LES PRISES ACCESSOIRES DES ESPECES VISEES A L'ANNEXE I , QUI SONT EFFECTUEES DANS LES ZONES POUR LESQUELLES AUCUN QUOTA POUR LA PECHE DIRIGEE N'A ETE ALLOUE PAR LE PRESENT REGLEMENT , NE DOIVENT PAS DEPASSER , POUR CHACUNE DES ESPECES A BORD ENUMEREES A L'ANNEXE I , 2 500 KILOGRAMMES OU 10 % EN POIDS DE LA CAPTURE TOTALE SI CETTE DERNIERE QUANTITE EST LA PLUS ELEVEE .

ARTICLE 2

1 . LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE VISEE A L'ARTICLE 1ER TIENNENT UN JOURNAL DE BORD DANS LEQUEL SONT CONSIGNEES LES INFORMATIONS ENUMEREES A L'ANNEXE II .

2 . LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE VISEE A L'ARTICLE 1ER TRANSMETTENT AUX AUTORITES DE L'ETAT MEMBRE DONT ILS BATTENT PAVILLON , AU PLUS TARD LE 16 DE CHAQUE MOIS POUR LA PREMIERE MOITIE DU MOIS ET LE 1ER DE CHAQUE MOIS POUR LA SECONDE MOITIE DU MOIS PRECEDENT , LE RELEVE DES PRISES QU'ILS ONT EFFECTUEES DANS CETTE ZONE . CES RELEVES PRECISENT LE POIDS , EN TONNES , DES PRISES PAR ESPECE ET PAR ZONE DE QUOTA POUR LA PERIODE SUR LAQUELLE ILS PORTENT .

3 . LES NAVIRES PREVOYANT DE CAPTURER DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION LE POISSON D'UN STOCK SPECIFIQUE POUR LEQUEL AUCUN QUOTA N'A ETE ALLOUE A LA COMMUNAUTE NOTIFIENT LEUR INTENTION AUX AUTORITES DE L'ETAT MEMBRE DONT ILS BATTENT PAVILLON AU MOINS SOIXANTE-DOUZE HEURES AVANT LE DEBUT DE LA PECHE POUR UNE QUANTITE ALLOUEE SUR CE STOCK SOUS " AUTRES " ET L'ASSORTISSEMENT SI POSSIBLE D'UNE ESTIMATION DES CAPTURES PREVUES . LES NAVIRES EXERCANT UNE TELLE ACTIVITE DE PECHE TRANSMETTENT PAR PERIODES DE QUARANTE-HUIT HEURES , AUX AUTORITES DE L'ETAT MEMBRE DONT ILS BATTENT PAVILLON , DES RELEVES PORTANT SUR LES CAPTURES EFFECTUEES SUR CE STOCK .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT REGULIEREMENT A LA COMMISSION LES RELEVES FOURNIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 PAR LES NAVIRES BATTANT LEUR PAVILLON . LES RELEVES CONCERNANT LA PREMIERE MOITIE DE CHAQUE MOIS SONT TRANSMIS A LA COMMISSION AU PLUS TARD LE 20 DU MEME MOIS ET CEUX CONCERNANT LA SECONDE PARTIE DE CHAQUE MOIS AU PLUS TARD LE 5 DU MOIS SUIVANT .

2 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT SANS DELAI A LA COMMISSION LES INFORMATIONS RECUES AU TITRE DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 .

3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 20 DE CHAQUE MOIS , LES INFORMATIONS CONCERNANT LES QUANTITES DEBARQUEES PAR LES NAVIRES BATTANT LEUR PAVILLON ET CAPTUREES DANS LA ZONE VISEE A L'ARTICLE 1ER AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES SIGNALENT A LA COMMISSION TOUS LES NAVIRES BATTANT LEUR PAVILLON QUI ONT L'INTENTION DE SE CONSACRER A LA PECHE OU A LA TRANSFORMATION DU POISSON DE MER DANS LA ZONE VISEE A L'ARTICLE 1ER , AU MOINS TRENTE JOURS AVANT LA DATE A LAQUELLE ILS ENVISAGENT D'ENTREPRENDRE CETTE ACTIVITE . CETTE INFORMATION COMPORTE LES INDICATIONS SUIVANTES :

A ) LE NOM DU BATEAU ;

B ) LE NUMERO D'IMMATRICULATION OFFICIEL ATTRIBUE PAR LES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES ;

C ) LE PORT D'IMMATRICULATION DU NAVIRE ;

D ) LE NOM DU PROPRIETAIRE OU DE L'AFFRETEUR ;

E ) L'ATTESTATION QUE LE CAPITAINE A RECU UN EXEMPLAIRE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION ;

F ) LES PRINCIPALES ESPECES VISEES PAR LE NAVIRE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION ;

G ) LES SOUS-ZONES DANS LESQUELLES LA PECHE EST PREVUE .

ARTICLE 5

1 . LORSQU'ELLE EST INFORMEE PAR LE SECRETAIRE EXECUTIF DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST QUE L'UN DES QUOTAS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 EST EPUISE , LA COMMISSION EN INFORME LES ETATS MEMBRES , QUI PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES POUR ASSURER QUE LES NAVIRES BATTANT LEUR PAVILLON CESSERONT LEURS ACTIVITES DE PECHE , EN CE QUI CONCERNE LE STOCK EN QUESTION , DANS LES TROIS JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION PAR LA COMMISSION DE LA NOTIFICATION DU SECRETAIRE EXECUTIF .

2 . SI LA COMMISSION A DES RAISONS DE CROIRE SUR LA BASE DES INFORMATIONS RECUES DES ETATS MEMBRES , QUE LE QUOTA EN QUESTION EST EPUISE , ELLE EN INFORME , SANS ATTENDRE LA NOTIFICATION DU SECRETAIRE EXECUTIF , LES ETATS MEMBRES , QUI PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES POUR ASSURER QUE LES NAVIRES BATTANT LEUR PAVILLON CESSERONT SANS DELAI LEURS ACTIVITES DE PECHE EN CE QUI CONCERNE LE STOCK EN QUESTION .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 JANVIER 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . LENGAGNE

ANNEXE I

QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES A LA COMMUNAUTE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984

( EN TONNES )

ESPECES * DIVISION NAFO * QUOTAS

CABILLAUD * 3 NO * CEE 210

* * DONT FRANCE 210

* 3 M * CEE 2 405

* * DONT ALLEMAGNE 700

* * FRANCE 300

* * ROYAUME-UNI 1 405

PLIE AMERICAINE * 3 LNO * CEE 700 ( 2 )

* * DONT FRANCE 700 ( 2 )

* 3 M * CEE 500 ( 1 )

LIMANDE A QUEUE JAUNE * 3 LNO * CEE 340

* * DONT FRANCE 340

SEBASTE * 3 M * CEE 1 200

* * DONT ALLEMAGNE 200

* * ROYAUME-UNI 1 000

* 3 LN * CEE 150 ( 1 )

PLIE GRISE * 3 NO * CEE 50 ( 1 )

* * DONT FRANCE 50 ( 1 )

ENCORNET ( ILLEX ) * 3 + 4 * CEE 9 750 ( 2 )

* * DONT ALLEMAGNE 3 900 ( 2 )

* * FRANCE 3 650 ( 2 )

* * ITALIE 2 200 ( 2 )

CAPELAN * 3 LNO * CEE 0

( 1 ) CE QUOTA N'EST PAS ALLOUE EXCLUSIVEMENT AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES , MAIS A TOUTES LES PARTIES CONTRACTANTES DE LA CONVENTION NAFO AUXQUELLES IL N'A PAS ETE ATTRIBUE DE QUANTITE SPECIFIQUE , COMMUNAUTE INCLUSE . LES CAPTURES EFFECTUEES PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES SERONT DONC SUSPENDUES DES QUE LA COMMUNAUTE AURA ETE INFORMEE QUE LE QUOTA TOTAL EST EPUISE .

( 2 ) MOINS LES QUANTITES CAPTUREES PAR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LES PARTIES DES SOUS-ZONES NAFO RELEVANT D'UNE JURIDICTION NATIONALE EN MATIERE DE PECHE .

ANNEXE II

INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LE JOURNAL DE BORD

INDICATIONS * CODE

NOM DU NAVIRE * 01

NATIONALITE DU NAVIRE * 02

NUMERO D'IMMATRICULATION DU NAVIRE * 03

PORT D'IMMATRICULATION * 04

TYPE D'ENGIN DE PECHE UTILISE ( QUOTIDIENNEMENT ) * 10

TYPE D'ENGIN DE PECHE * 2 ( 1 )

DATE :

- JOUR * 20

- MOIS * 21

- ANNEE * 22

POSITION :

- LATITUDE * 31

- LONGITUDE * 32

- ZONE STATISTIQUE * 33

NOMBRE DE TRAITS EFFECTUES PAR PERIODES DE 24 HEURES ( 2 ) * 40

NOMBRE D'HEURES DE PECHE PRATIQUEE AVEC DES ENGINS PAR PERIODES DE VINGT-QUATRE HEURES ( 2 ) * 41

NOM DES ESPECES * 2 ( 1 )

CAPTURES QUOTIDIENNES PAR ESPECE ( EN TONNES DE POIDS VIF ) * 50

CAPTURES QUOTIDIENNES , PAR ESPECE , DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE * 61

CAPTURES QUOTIDIENNES , PAR ESPECE , DESTINEES A LA REDUCTION * 62

QUANTITES REJETEES QUOTIDIENNEMENT PAR ESPECE * 63

LIEU DE TRANSBORDEMENT * 70

DATE ( S ) DE TRANSBORDEMENT * 71

SIGNATURE DU CAPITAINE * 80

( 1 ) CODE A COMPLETER PAR UNE DES INDICATIONS FIGURANT DANS LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ANNEXE .

( 2 ) LORSQUE DEUX OU PLUSIEURS TYPES D'ENGINS DE PECHE SONT UTILISES AU COURS D'UNE MEME PERIODE DE VINGT-QUATRE HEURES , DES RELEVES DISTINCTS DOIVENT ETRE FOURNIS POUR CHAQUE TYPE D'ENGIN .

ABREVIATIONS STANDARDS RELATIVES AUX PRINCIPALES ESPECES DE POISSONS

ABREVIATIONS * ESPECES

ALE * GASPAREAU

ARG * GRANDE ARGENTINE

BUT * STROMATEE A FOSSETTES

CAP * CAPELAN

CAT * LOUP

COD * MORUE

CRA * CRABES

CRU * CRUSTACES

DOG * AIGUILLATS-CHIENS

FLW * PLIE ROUGE

FLX * POISSONS PLATS ( NON SPECIFIES )

GHL * FLETAN NOIR

GRC * OGAC

GRO * POISSONS DEMERSAUX

HAD * EGLEFIN

HAL * FLETAN DE L'ATLANTIQUE

HER * HARENG ATLANTIQUE

HKR * MERLUCHE ECUREUIL

HKS * MERLU ARGENTE

HKW * MERLUCHE BLANCHE

INV * MOLLUSQUES ( NON SPECIFIES )

LOB * HOMARD AMERICAIN

MAC * MAQUEREAU BLEU

MEN * MENHADEN

MIX * ESPECES MIXTES

MOL * MOLLUSQUES

PEL * POISSONS PELAGIQUES ( NON SPECIFIES )

PLA * PLIE CANADIENNE

POK * LIEU NOIR

RED * SEBASTE

RNG * GRENADIER DE ROCHE

SAL * SAUMON DE L'ATLANTIQUE

SAU * BALAOU

SCA * COQUILLES SAINT-JACQUES

SHA * REQUINS

SHR * CREVETTES

SKA * RAIES ( NON SPECIFIEES )

SQU * ENCORNETS

SWO * ESPADON

SWX * ALGUES

TUN * THON

URC * OURSINS AMERICAINS

USK * BROSME

VFF * POISSONS ( NON SPECIFIES )

WIT * PLIE GRISE

YEL * LIMANDE A QUEUE JAUNE

ABREVIATIONS STANDARDS RELATIVES AUX ENGINS DE PECHE

ABREVIATIONS * ENGINS DE PECHE

OTB * CHALUT DE FOND A PANNEAUX ( LATERAL OU PECHE ARRIERE NON SPECIFIE )

OTB 1 * CHALUT DE FOND A PANNEAUX ( LATERAL )

OTB 2 * CHALUT DE FOND A PANNEAUX ( PECHE ARRIERE )

OTM * CHALUT PELAGIQUE A PANNEAUX ( LATERAL OU PECHE ARRIERE NON SPECIFIE )

OTM 1 * CHALUT PELAGIQUE A PANNEAUX ( LATERAL )

OTM 2 * CHALUT PELAGIQUE A PANNEAUX ( PECHE ARRIERE )

PTB * CHALUT BOEUF DE FOND ( 2 BATEAUX )

PTM * CHALUT BOEUF PELAGIQUE ( 2 BATEAUX )

- * CHALUT A CREVETTE ( MAINTENANT COMPRIS DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES DE CHALUTS DE FOND A PANNEAUX )

SDN * SENNES DANOISES

SSC * SENNES ECOSSAISES

SPR * SENNES BOEUF ( 2 BATEAUX )

SB * SENNES DE PLAGE

PS * SENNES COULISSANTES

GN * FILETS MAILLANTS ( NON SPECIFIES )

GNS * FILETS MAILLANTS ( FIXES )

GND * FILETS MAILLANTS ( DERIVANTS )

LL * PALANGRES ( FIXES OU DERIVANTES , NON SPECIFIE )

LLS * PALANGRES ( FIXES )

LLD * PALANGRES ( DERIVANTES )

LHP * LIGNES A MAIN ET LIGNES AU LANCER

LHM * LIGNES A MAIN ET LIGNES AU LANCER ( MECANISEES )

LTL * LIGNES TRAINANTES

FIX * PIEGES ( NON SPECIFIES )

FPN * FILETS PIEGE COUVERTS

FPO * NASSES , CASIERS ET VERVEUX NON COUVERTS

FWR * BARRAGES , CLAIES , BORDIGUES

DRB * DRAGUES TRAINANTES

DRH * DRAGUES A BRAS ( PAR EXEMPLE RATEAUX ET PINCES A FILET )

HAR * HARPONS

MIS * ENGINS DE PECHE DIVERS

NK * ENGINS DE PECHE INCONNUS