Action commune du Conseil

du 20 juillet 2000

concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie

(2000/456/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil européen d'Helsinki s'est déclaré profondément préoccupé par la menace que le conflit prolongé en Tchétchénie fait peser sur la stabilité de la région du Caucase, par le risque que les combats qui font rage en Tchétchénie ne débordent en Géorgie, et par les effets qui s'ensuivraient pour l'intégrité territoriale de ce pays.

(2) Le 10 avril 2000, le président de la Géorgie, M. Chevardnadze, a demandé à l'Union européenne de contribuer aux efforts de son pays en vue d'assurer la protection de ses frontières et des régions limitrophes et d'améliorer la protection contre les menaces terroristes, notamment celles qui pèsent sur la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.

(3) La mission d'observation de l'OSCE contribue à la stabilité dans la région en communiquant des informations détaillées sur les mouvements et les événements à proximité de la frontière, dans le but de dissiper les tensions éventuelles.

(4) Du 17 au 22 juin 2000, le général Sir Garry Johnson, en qualité de représentant de la présidence de l'Union européenne, a procédé à une mission d'évaluation de la situation sur le terrain et a conclu que des équipements étaient manifestement nécessaires pour permettre aux gardes-frontières géorgiens d'accomplir efficacement leur mission et, notamment, d'assurer la protection de la mission d'observation de l'OSCE.

(5) Il est nécessaire de mettre en oeuvre rapidement la présente action commune.

(6) La Commission a accepté de se voir confier certaines tâches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente action commune,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

1. L'Union européenne fournit une assistance destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à apporter, par le biais de leurs gardes-frontières, un appui et une protection à la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.

2. À cet effet, d'ici le 15 septembre 2000, l'Union européenne fournit au gouvernement de la Géorgie une aide sous forme d'équipements qui seront acheminés au poste frontière de Shatili pour le 30 septembre 2000 au plus tard.

Article 2

1. Le Conseil charge la Commission de mettre en oeuvre la présente action commune dans le but d'atteindre l'objectif fixé à l'article 1er, paragraphe 2.

2. La Commission surveille et évalue la livraison effective des équipements aux gardes-frontières géorgiens, leur utilisation ultérieure ainsi que la mise en oeuvre réussie de la présente action commune.

3. La Commission fait rapport au Conseil sous l'autorité de la présidence assistée par le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC.

4. Dans l'accomplissement de ses tâches, la Commission coopérera, le cas échéant, avec les missions locales des États membres.

Article 3

1. Le montant de référence financière aux fins visées à l'article 1er est d'un million d'EUR.

2. La gestion des dépenses financées sur le montant indiqué au paragraphe 1 est effectuée selon les procédures et les règles communautaires applicables en matière budgétaire.

Article 4

1. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle vient à expiration le 31 décembre 2000.

2. La présente action commune est réexaminée d'ici le 30 septembre 2000, afin de s'assurer du respect du calendrier fixé à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Conseil

Le président

F. Parly