ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
17.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L15/3
REGLEMENT (CEE)N°138/81DELACOMMISSION
du16janvier1981
modifiantlesprélèvements àl'exportationpourlesproduitsamylacésàbasede
riz
considérantque1applicationdescritèresetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n03016/80auxprix
desbrisuresderizconduitàmodifierleprélèvement
actuellementenvigueurcommeilestindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),
vulerèglement(CEE)n02742/75duConseil,du
29octobre1975,relatifauxrestitutionsàlaproduction
danslessecteursdescéréalesetduriz(3),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle6paragraphe2,
considérantquelesprélèvements àl'exportationpour
lesproduitsamylacésàbasederizontétéfixésparle
règlement(CEE)n03016/80(4),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n062/81(*);Lesprélèvements à1exportationprévusàl'article6
paragraphe2durèglement(CEE)n02742/75,fixésà
l'annexedurèglement(CEE)n03016/80modifié,sont
modifiéscommeindiquéautableauannexéauprésent
règlementpourleproduityfigurant.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle17janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
C)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.57.
(4)JOn0L312du22.11.1980,p.26.
OJOn0L10du10.1.1981,p.5.
ANNEXE
aurèglementdelaCommission ,duJ6janvier1981,modifiantlesprélèvements à
l'exportationpourlesproduitsamylacésàbasederiz
(enÉcus/t)
Numérodutarif
douaniercommunDésignationdesmarchandisesPrélèvement
àl'exportation
11.08Ail Amidonderiz 17,56
N°L10/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.1.81
REGLEMENT (CEE)N°66/81DELACOMMISSION
du9janvier1981
reportantladatedepriseenchargedelaviandebovinemiseenventeparles
organismesd'interventionautitredurèglement (CEE)n°298/80
AARRÉTÉLEPRESENTREGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedu1ermai1980figurantà1article1erpara­
graphe1durèglement(CEE)n0298/80estremplacée
parladatedu1erjuillet1980.
Article2
Pardérogationà1article1erparagraphe 1durègle­
ment(CEE)n0298/80,lesautoritésitaliennessont
autoriséesàréservercertainesquantitésdeviandes
bovinescongeléesprisesenchargeavantladatevisée
àl'article1erpourl'approvisionnement despopula­
tionssinistréesdusuddel'Italie,suiteauséismedu
23novembre1980.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n0298/80dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02470/80(4),fixecertainesconditions
deventedelaviandebovinepriseenchargeparles
organismesd'interventionavantle1ermai1980et
destinéeàêtreexportée;quelasituationdecesstocks
esttellequ'ilapparaîtopportunderemplacercette
dateparcelledu1erjuillet1980;
considérantque,comptetenudelasituationparticu­
lièredel'Italie,etnotammentdelanécessitéde
permettrel'approvisionnement despopulations
touchéesparletremblementdeterredu23novembre
1980,ilestnécessaireàcettefindepermettreaux
autoritésitaliennesderéservercertainesquantitésde
viandes;
considérantqu'ilconvientdedérogeràl'article2para­
graphe2deuxièmealinéadurèglement (CEE)
n02173/79(5),comptetenudesdifficultésadministra­
tivesquel'applicationdecetterèglesoulèvedans
certainsÉtatsmembres;
considérantquelecomitédegestiondelaviande
bovinen'apasémisd'avisdansledélaiimpartipar
sonprésident,Article3
Pardérogationà1article2paragraphe2deuxième
alinéadurèglement(CEE)n02173/79,lesdemandes
d'achatnedoiventpascomporterl'indicationduou
desentrepôtsoùlesproduitsdemandéssontentre­
posés.
Article4
Lepresentrèglemententreenvigueurle12janvier
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9janvier1981.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
MembredelaCommission
(>)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(J)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L32du9.2.1980,p.23.
(«)JOn°L254du27.9.1980,p.20.
(5)JOn°L251du5.10.1979,p.12.
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 1783/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n 2744/75 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

PAGE 14, A L'ANNEXE EN REGARD DE LA SOUS-POSITION 17.02 B II A ):

1.2AU LIEU DE :

" A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MEME AGGLOMEREE ",

LIRE :

" A ) EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MEME AGGLOMEREE ".
N0L197/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.7.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n0997/81delaCommission ,du26mars1981,portantmodalités
d'applicationpourladésignationetlaprésentationdesvinsetdesmoûtsderaisins
(«journalofficieldesCommunautés européennes »n°L106du16avril1981.)
Pages34,35et36,àl'annexeII,point«X.HONGRIE»:
aulieude: lire:
1.
2.
3.
4.—Forráskut —Forráskút
—Cserkeszóló —Cserkeszölö
—Kunfehertó —Kunfehértó
—Oreghegy —Öreghegy
—Csókakó —Csókakö
—Abrahámhegy —Abrahámhegy
—Györszentivan —Györszentiván
—Révfúlöp —Révülöp
—Györ —Györ
—Kövágóörs —Kövágóörs
—Örhalom —Orhalom
—Komáron —Komárom
—Köröshegy —Köröshegy
—Cserkut —Cserkút
—Debrö —Debrö
—Egerszólat —Egerszólát
—Pilisvörösvár —Pilisvörösvár
Page63,àl'annexeIV,point«V.CHILI«:
aulieude: lire:
MoscateldoAlojandría MoscateldeAlejandría
Moscatelosengénéral Moscatelesengénéral
Carignano Carignane
Page66,àl'annexeIV,point«VII.HONGRIE»:
aulieude: lire:
Erzébetkirálynö Erzsébetkirályno
FüszeresTramini FüszeresTramini
Kiralyfurmint Kirâlyfurmint
JOURNAL OFFICIEL N0 L 175 DU 01/07/1981 , P. 0068

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1571/81 DU CONSEIL , DU 10 JUIN 1981 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE RAISINS FRAIS DE TABLE , DE LA SOUS-POSITION EX 08.04 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE CHYPRE (1981)

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 154 DU 13 JUIN 1981)

PAGE 14 , A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 :

AU LIEU DE : " DU 2 JUIN AU 31 JUILLET 1981 . . . " ,

LIRE : " DU 8 JUIN AU 31 JUILLET 1981 . . . " .
JOURNAL OFFICIEL N0 L 38ÿ DU 11/02/1981 , P. 0015

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 328/81 DE LA COMMISSION , DU 6 FEVRIER 1981 , PORTANT NOUVELLE DEROGATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1981 AU REGLEMENT (CEE) n 2377/80 EN CE QUI CONCERNE LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IMPORTATION DANS LE CADRE DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 35 DU 7 FEVRIER 1981)

A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B):

AU LIEU DE : " LES IMPORTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS A) ET B) DUDIT REGLEMENT SONT EFFECTUEES LE 16 MARS 1981 " ,

LIRE : " LA COMMUNICATION PREVUE A L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS A) ET B) DUDIT REGLEMENT EST EFFECTUEE LE 16 MARS 1981 " .
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3487/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) nº 1035/77 (1) prévoit qu'une compensation financière est octroyée aux transformateurs pour les citrons d'origine communautaire qu'ils achètent à un prix minimal calculé sur la base du prix d'achat de la catégorie de qualité III majoré de 15 % du prix de base ; que, en raison de la fermeture du marché italien, ce régime a été limité aux quantités de produits qui subissent la concurrence des produits similaires importés des pays tiers;

considérant que le régime d'importation appliqué par la Grèce au moment de l'adhésion ne comporte pas de mesure restrictive ; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) nº 1035/77 de manière à ce que la production grecque puisse bénéficier de la compensation financière pour l'ensemble des quantités de citrons grecs qui seront transformés, à l'exclusion de celles destinées à la production de jus à commercialiser sur le marché italien,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 du règlement (CEE) nº 1035/77, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est octroyée: - en ce qui concerne les industries situées hors d'Italie, pour les produits d'origine communautaire achetés au prix d'achat minimal précité et qui ont été utilisés dans la production du jus commercialisé hors d'Italie,

- en ce qui concerne les industries situées en Italie, pour 85 % des produits d'origine communautaire achetés au prix d'achat minimal. Toutefois, elle est octroyée pour un pourcentage supérieur de ces produits lorsque l'intéressé apporte la preuve, pour une campagne donnée, que les quantités de jus qu'il a écoulées hors d'Italie dépassent 85 % des quantités totales qu'il a commercialisées.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Il n'est applicable qu'aux contrats de transformation conclus à partir de cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER

(1) JO nº L 125 du 19.5.1977, p. 3.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3546/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant que, par dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège [1], il convient que les méthodes de coopération administrative prévues par ce protocole soient rendues applicables aux produits énumérés à la liste C annexée à celui-ci et qu'il y a lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres négocié à cet effet,

[1]JO nº L 171 du 27.6.1973, p. 2.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3447/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 878/77 en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la drachme grecque

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu le règlement nº 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2543/73 (2), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que les taux de conversion à utiliser dans le cadre de la politique agricole commune, dénommés «taux représentatifs», ont été fixés par le règlement (CEE) nº 878/77 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2512/80 (4) ; que, dès le 1er janvier 1981, la Grèce fera partie de la Communauté, qu'il est dès lors nécessaire d'introduire dans ledit règlement un taux représentatif applicable pour la Crèce;

considérant qu'il apparaît approprié d'éviter la création de montants compensatoires monétaires lors de l'adhésion d'un nouvel État membre ; qu'il convient dès lors de prévoir l'utilisation d'un taux représentatif se rapprochant le plus possible de la réalité économique et d'avoir recours à un taux de conversion calculé en fonction de la moyenne arithmétique des cours moyens de la drachme grecque constatés sur les marchés de change les 18 et 19 décembre 1980,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le règlement (CEE) nº 878/77 est insérée l'annexe IV bis suivante:

«ANNEXE IV bis

GRÈCE

1 Écu = 59,7175 drachmes grecques.

Ce taux est applicable le 1er janvier 1981.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER

(1) JO nº 106 du 30.10.1962, p. 2553/62. (2) JO nº L 263 du 19.9.1973, p. 1. (3) JO nº L 106 du 29.4.1977, p. 27. (4) JO nº L 256 du 1.10.1980, p. 63.
+++++

( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .

( 2 ) JO N} L 276 DU 20 . 10 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3464/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DE CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINES AUTRES QUALITES DE CARCASSES D'OVINS DANS LA COMMUNAUTE , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 DE LA COMMISSION RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINES AUTRES QUALITES DE CARCASSES D'OVINS DANS LA COMMUNAUTE ( 2 ) , ARRETE APRES LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION ET DONT LA VALIDITE S'ETEND AU-DELA DU 1ER JANVIER 1981 , DOIT ETRE ADAPTE POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ADHESION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES I , II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3472/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 complétant l'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint,

considérant que le règlement (CEE) nº 3130/78 de la Commission (2) détermine les centres d'intervention pour l'huile d'olive dans les États membres producteurs ; qu'il y a lieu de compléter la liste de ces centres pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) nº 3130/78 est complété par la liste des centres d'intervention grecs repris à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président

(1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 9. (2) JO nº L 370 du 30.12.1978, p. 58.

>PIC FILE= "T0017899">
****

( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .

( 4 ) JO NO L 146 DU 12 . 6 . 1980 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3344/80 DE LA COMMISSION

DU 22 DECEMBRE 1980

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1466/80 ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3564/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 concernant l'application de la décision nº 3/80 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède [1] a été signé le 22 juillet 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1973;

[1] JO nº L 300 du 31.12.1972, p. 97

considérant que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et ladite Communauté, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part [2], a été signé le 22 juillet 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1974;

[2] JO nº L 350 du 19.12.1973, p. 91.

considérant que, conformément aux articles 11 et 9 respectivement des protocoles qui ont été annexés à ces accords par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté et qui en font partie intégrante, le comité mixte CEE-Suède a adopté la décision nº 3/80 modifiant le protocole nº 3 pour tenir compte de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté;

considérant qu'il y a lieu d'assurer la mise en oeuvre de cette décision dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, la décision nº 3/80 du comité mixte est applicable dans la Communauté.

Le texte de la décision est annexé au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3204/80 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 1980

modifiant le règlement (CEE) no 2826/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole à la suite de l'adhésion de la Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce ci-après dénommé l'acte, et notamment son article 146,

considérant que l'acte prévoit à ses annexes I et II certaines adaptations, respectivement du règlement (CEE) no 607/77 de la Commission (1) et du règlement (CEE) no 2047/75 de la Commission (2);

considérant que, depuis la signature de l'acte, ces règlements ont été abrogés et remplacés par le règlement (CEE) no 2826/79 de la Commission (3); qu'il y a donc lieu d'effectuer les adaptations en question dans le règlement (CEE) no 2826/79,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2826/79 est modifié comme suit.

1. À l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa, la mention suivante est ajoutée:

« Anochí 0,4 % vol ».

2. À l'annexe, les termes « 050 Grèce » sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président

(1) JO no L 76 du 24. 3. 1977, p. 20.

(2) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 27.

(3) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 43.