Rectificatif au règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

("Journal officiel des Communautés européennes" L 356 du 31 décembre 2002)

Page 21, à l'article 22, l'alinéa suivant est ajouté:"Pour les pêches nouvelles et exploratoires, les limites des prises accessoires fixées à l'annexe XV s'appliquent dans les sous-zones/divisions y indiquées."

Page 22, à l'annexe I, dans le tableau, à la quatrième ligne, la mention "Bar commun Dicentrarchus labrax"

est supprimée.

Page 29, à l'annexe I B, dans le tableau, sous la quatrième rubrique "Espèce Hareng Clupea harengus", zone "Mer du Nord au nord de 53° 30' nord": 1) dans la première colonne:

- au lieu de:

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lire:

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- au lieu de:

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2) dans la deuxième colonne:

- au lieu de:

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lire:

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Page 34, à l'annexe I B, sous la première rubrique "Espèce Merlan bleu Micromesistius poutassou", zone "II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)":

au lieu de:

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lire:

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Page 45, à l'annexe I C, sous la deuxième rubrique "Espèce Sébaste Sebastes spp.", zone "V, XIV (eaux du Groenland)"

au lieu de:

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lire:

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Page 49, à l'annexe I D, sous la première rubrique "Espèce Cabillaud Gadus morhua", zone "VII b à k, VIII, IX, X, Copace 34.1.1 (eaux de la CE)":

au lieu de:

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lire:

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Page 58, à l'annexe I D, sous la rubrique "Espèce Maquereau Scomber scombrus", zone "II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord":

- au lieu de:

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lire:

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- au lieu de:

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lire:

>TABLE>

- au lieu de:

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lire:

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Page 60, à l'annexe I D, sous la dernière rubrique "Espèce Sole commune Solea solea", zone "VII f, g":

au lieu de:

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lire:

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Page 118, à l'annexe XVII, dans le titre:

au lieu de:

... STOCKS DE CABILLAUD ET DE MERLU

lire:

... STOCKS DE CABILLAUD

Page 118, à l'annexe XVII, point 2 b):

au lieu de:

6F3

lire:

46F3

Page 119, à l'annexe XVII, point 6 c):

au lieu de:

c) Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être absent du port en transportant à bord un des engins définis au paragraphe 4a peut être provisoirement alloué ...

lire:

c) Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être absent du port en transportant à bord un des engins définis au paragraphe 4, point a), peut être provisoirement alloué ...

Page 119, à l'annexe XVII, point 6 d): - à la première phrase:

au lieu de:

d) Les États membres bénéficiant de l'allocation de jours supplémentaires prévue au paragraphe 6b informent ...

lire:

d) Les États membres bénéficiant de l'allocation de jours supplémentaires prévue au point c) informent ...

- à la deuxième phrase:

au lieu de:

Sur la base de ces informations, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au paragraphe 6b.

lire:

Sur la base de ces informations, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point c).

Page 120, à l'annexe XVII, point 12:

au lieu de:

12. Les dispositions du titre IIA du règlement (CEE) n° 2847/93 s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au paragraphe 5 et ...

lire:

12. Les dispositions du titre IIA du règlement (CEE) n° 2847/93 s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au paragraphe 4 et ...