DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1994 modifiant la décision 91/637/CEE établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo (94/307/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20,

vu la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (3), modifiée par la décision 92/438/CEE (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant qu'il importe d'assurer l'intégration dans le système informatisé Animo des informations nécessaires au respect des exigences relatives à la protection des animaux telles qu'elles sont prévues par la directive 91/628/CEE;

considérant que, à cet égard, il convient de compléter le message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo et d'assurer à cette fin l'adaptation du logiciel utilisé;

considérant que l'adaptation du logiciel d'application prendra en compte la situation des États membres afin de garantir que ce logiciel répondra à leurs besoins opérationnels;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 91/637/CEE de la Commission (5) est modifiée comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par l'article suivant:

« Article 2

La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995. »

2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17.

(4) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.

(5) JO no L 343 du 13. 12. 1991, p. 46.

ANNEXE

Numéro du message:

1. ORIGINE

- Date d'envoi du message:

- Date prévue de départ:

- Heure prévue de départ:

- Nom de l'expéditeur:

- Lieu de départ (code pays, code unité, nom de la localité, code postal)

- Certificat sanitaire:

- numéro

- date

- Nom du vétérinaire signataire du certificat

2. DESTINATION

- Code pays - code unité

- Nom et adresse du destinataire:

- Lieu de destination (code pays - code unité, nom de la localité, code postal)

3. MARCHANDISE

- Nature - code

- Nombre/quantité

4. MOYEN DE TRANSPORT

- Type de transport

- Identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, . . .)

5. COMMENTAIRE

Notamment:

- pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits,

- pour l'exportation vers un pays tiers: nom du pays tiers de destination,

- dans le cas où les animaux n'ont pas quitté le lieu de départ:

« remplace le message no . . . »/« annule le message no . . . »