14. 8. 69 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 105/1 
I 
( Communications  ) 
CONSEIL  ET COMMISSION 
ONZIÈME  RAPPORT  D'ACTIVITÉ  DU  COMITE  MONÉTAIRE 
INTRODUCTION 
Le présent  rapport  a pour  objet  de présenter  un aperçu  de l'activité  du Comité  monétaire 
pendant  la période  s'étendant  du 1er  mai  1968  au 15 mai  1969.  En dehors  des tâches 
que lui assigne  le traité,  et notamment  celle  de suivre  la situation  monétaire  et finan-
cière  des États  membres,  le Comité  s'est  plus  particulièrement  penché  sur les problèmes 
relatifs  au fonctionnement  du système  monétaire  international  et les progrès  qu'il  y 
aurait  lieu  de faire  dans  le domaine  des relations  monétaires  au sein  de la C.E.E. 
Le Comité  a, au cours  de cette  période,  tenu  seize  sessions,  tandis  que  des groupes  de 
travail  se sont  réunis  à de nombreuses  reprises. 
Le mandat  de son bureau  étant  arrivé  à expiration  après  la période  biennale  statutaire, 
le Comité  a réélu  à l'unanimité  comme  président  le Jonkheer  Mr.  E. van  Lennep, 
trésorier  général  au ministère  des  Finances  des  Pays-Bas,  et comme  vice-présidents  : 
M. B. Clappier,  sous-gouverneur  de la Banque  de France,  et le Dr.  O. Emminger, 
membre  du Direktorium  de la Deutsche  Bundesbank.  La liste  des membres  du Comité 
est annexée  au présent  rapport. 
Ce dernier  a été arrêté  à la date  du 15 mai  1969.  Il ne tient  pas compte  de l'évolution 
monétaire  et financière  intervenue  ou des  mesures  prises  depuis  lors  à l'intérieur  ou à 
l'extérieur  de la Communauté. 
1. L'activité  économique  de la Communauté  dans 
son ensemble  a connu  en 1968  et au début  de 1969 
une forte  expansion.  Le taux  de croissance  du pro-
duit brut  en termes  réels,  qui s'établit  pour  l'année 
1968  à environ  5,5  %, a été nettement  plus  élevé 
qu'en  1967  (3 %). La croissance  a été particulière-
ment  rapide  en Allemagne  (7 %), aux  Pays-Bas 
(6 %) et en Italie  (5,7  %);  elle  a été appréciable  dans 
l'Union  économique  belgo-luxembourgeoise  (4,5%). 
En France,  elle a atteint  4,2 % malgré  les importantes 
pertes  de production  entraînées  par  les conflits  so-
ciaux  du printemps. membres.  Cette  tendance  s'est  ensuite  modifiée  dans 
la plupart  des  pays  sous  l'effet  de divers  facteurs  : 
les tensions  conjoncturelles  qui  se sont  manifestées 
progressivement  et à des  degrés  divers  au cours  du 
deuxième  semestre  de 1968  et dans  les premiers  mois 
de 1969  et qui  résultaient  notamment  d'une  utilisa-
tion de plus  en plus  poussée  des capacités  de produc-
tion,  la forte  hausse  des  coûts  en France  et l'intro-
duction  du système  de la T.V.A.  aux  Pays-Bas.  En 
Italie,  où les réserves  de croissance  restaient  relative-
ment  amples,  le climat  des prix,  demeuré  très  calme 
jusqu'aux  derniers  mois  de 1968,  s'est  modifié  en 
1969;  une  hausse  de l'ordre  de 4%,  sur  base  an-
nuelle,  a été enregistrée  au cours  des quatre  premiers 
mois  de l'année. 2. Les  premiers  mois  de 1968  ont  été caractérisés 
par une  relative  stabilité  des prix  dans  tous  les pays 
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3. L'économie  des pays  membres  a bénéficié  tout 
d'abord  dans  une  large  mesure  de l'impulsion  im-
primée  par  le développement  rapide  des  exporta-
tions  ; progressivement,  l'élargissement  de la demande 
interne,  stimulée  à la fois  par la formation  brute  de 
capital  fixe  et par  la consommation  privée,  a joué 
un rôle  plus  important. 
L'accélération  de l'expansion  s'est  accompagnée  d'une 
forte  augmentation  des importations  de marchandises 
en provenance  des pays  tiers  qui,  après  la quasi-sta-
bilité  observée  en 1967,  ont  progressé  de 9 %. 
Cependant,  le développement  simultané  des  expor-
tations  de la Communauté  (+ 11,5  % en valeur  en 
1968  contre  + 7,5  % l'année  précédente)  a conduit 
à la réalisation  d'un  nouvel  excédent  de la balance 
commerciale  sur la base  des statistiques  douanières  qui 
est passé  d'une  année  à l'autre  de 0,7 à 1,7 milliard 
de dollars.  Au début  de 1969,  une  tendance  à la 
détérioration  de la balance  commerciale  s'est  toute-
fois manifestée. 
4. L'excédent  de la balance  des transactions  cou-
rantes  de la Communauté,  calculé  d'après  les chiffres 
provisoires,  a atteint  environ  5 milliards  de dollars 
en 1968  contre  près  de 4,4 milliards  en 1967. 
Comme  les sorties  nettes  de capitaux  — pour  la plus 
grande  partie  d'origine  privée—se  sont  accrues  d'une 
année  à l'autre  en liaison  notamment  avec  le déve-
loppement  des investissements  effectués  par des rési-
dents  européens  en valeurs  américaines,  la balance 
de base  de la Communauté,  excédentaire  en 1967,  a 
été pratiquement  équilibrée  en 1968.  Compte  tenu 
des exportations  de fonds  à court  terme  et de l'évo-
lution  défavorable  des termes  de paiements,  le solde 
global  des comptes  extérieurs  qui,  en 1967,  avait  été 
bénéficiaire  de 1,5  milliard,  a marqué  un déficit 
d'environ  2 milliards  en 1968. 
Cette  évolution  s'est  traduite  par une  diminution  des 
réserves  officielles  nettes  en or et en devises  (y com-
pris la position  nette  envers  le F.M.I.)  de 2,6 mil-
liards  de dollars,  tandis  que  la position  extérieure 
nette  à court  terme  des banques  commerciales  enre-
gistrait  une  amélioration  de l'ordre  de 0,6 milliard 
de dollars. 
Si l'on  considère  l'évolution  de la position  extérieure 
des divers  pays  de la Communauté,  il apparaît  que 
les excédents  des balances  de paiements  courants  de 
l'Allemagne  et de l'Italie,  déjà  considérables  en 
1967,  ont  encore  augmenté.  Ces  deux  pays  ont 
cependant  enregistré  des  exportations  considé-
rables  de capitaux  à long  terme.  La balance  de 
base de l'Allemagne  a été presque  en équilibre  en 
1968  ; toutefois,  en raison  de certaines  entrées  de 
capitaux  à court  terme,  le solde  global  de sa balance 
des paiements  a présenté  un excédent  de plus  de 
0,9 milliard  de dollars.  L'excédent  global  de l'Italie 
s'est chiffré  à 0,6  milliard  dollars.  Par  contre,  en 
France,  au quasi-équilibre  des transactions  courantes 
enregistrées  en 1967  a succédé  un déficit  important auquel  se sont  ajoutés  les effets  d'une  modification 
des termes  de paiement  et l'incidence  des sorties  de 
capitaux  ; l'évolution  des divers  postes  s'est  traduite 
par un déficit  global  en 1968  de l'ordre  de 3,2 mil-
liards  de dollars.  Les  soldes  des comptes  extérieurs 
présentent  un déficit  de l'ordre  de 0,1 milliard  de 
dollars  pour  les Pays-Bas  comme  pour  l'U.E.B.L. 
5. Pour  la première  fois depuis  1957  — et pour  des 
causes  largement  accidentelles  — les comptes  extérieurs 
des États-Unis  ont enregistré  sur la base  des liquidités 
un faible  excédent  alors  que  le déficit  atteignait  3,6 
milliards  de dollars  en 1967.  Ce résultat  est dû en 
partie  aux  importants  achats  des titres  américains  par 
des non-résidents,  opérations  que  l'on  ne peut  s'em-
pêcher  de considérer  comme  exceptionnelles.  Il pro-
vient  aussi,  dans  une  large  mesure,  de l'évolution  des 
autres  mouvements  de capitaux.  A la suite  du renfor-
cement  des dispositions  prises  par les autorisés  des 
États-Unis  au 1er  janvier  1968,  les sociétés  américaines 
ont diminué  leurs  sorties  de capitaux  au titre  des 
investissements  directs  à l'étranger  et rapatrié  une part 
accrue  des  revenus  de leurs  filiales  hors  des  États-
Unis,  tandis  que  les banques  réduisaient  leurs  prêts 
aux non-résidents.  En outre,  le Trésor  américain  a 
obtenu  de plusieurs  pays  une  consolidation  de leurs 
avoirs  en dollars,  notamment  sous  la forme  de bons 
à moyen  terme  ; en l'absence  de ces opérations  spécia-
les, le déficit  global  aurait  atteint  plus  de deux  mil-
liards.  Alors  que  les mouvements  de capitaux  évo-
luaient  ainsi  de façon  favorable  pour  les États-Unis, 
l'excédent  traditionnel  de la balance  commerciale  a 
quasiment  disparu  en 1968  tandis  qu'il  atteignait 
encore  3,5 milliards  de dollars  en 1967.  A la suite 
notamment  d'un  excès  de la demande  interne  et de 
divers  conflits  sociaux,  la croissance  des importations 
a dépassé  de loin  celle  des exportations  (+ 23 % 
contre  + 10 %). Cette  tendance  à la détérioration  de 
la balance  commerciale  s'est  d'ailleurs  poursuivie  au 
premier  trimestre  de 1969  au cours  duquel  un déficit 
de 0,3 milliard  de dollars  a été enregistré. 
Étant  donné  que  les États-Unis  sont  traditionnelle-
ment  un pays  exportateur  net de capitaux,  l'évolution 
des divers  postes  de la balance  des paiements,  cons-
tatée  en 1968,  ne peut  être  considérée  comme  une 
amélioration.  Bien  au contraire,  elle est allée  dans  le 
sens opposé  à ce qui était  souhaitable.  Les autorités 
américaines  ont engagé  une  action  dans  le domaine 
monétaire  et fiscal  pour  tempérer  l'expansion  exces-
sive de l'économie  qui  se répercute  sur la balance 
courante  ; par ailleurs  un certain  assouplissement  des 
restrictions  applicables  aux  sorties  de capitaux  a déjà 
été décidé. 
6. En  1968,  la situation  externe  du Royaume-Uni 
ne s'est  modifiée  que faiblement  par rapport  à 1967. 
La balance  de base  s'est  soldée  par un déficit  de 458 
millions  de livres,  légèrement  inférieur  à celui  de 1967 
(515 millions).  L'accroissement  du déficit  des échanges 
commerciaux  (796  millions  de livres  contre  635  en 
1967)  a été plus  que  compensé  par  l'accroissement 
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des recettes  nettes  des services  (377  millions  de livres 
contre  236  en 1967)  et par  une  réduction  du déficit 
des mouvements  de capitaux  à long  terme  (39  mil-
lions  de livres  contre  116  millions  en 1967).  Si l'on 
considère  l'évolution  en cours  d'année,  on constate  une 
amélioration  sensible  puisque  le déficit  de la balance 
de base  est revenu,  entre  le premier  et le deuxième 
semestre,  de 427  à 31 millions  de livres.  Mais  ce 
redressement  est moins  fondamental  qu'il  n'apparaît 
à première  vue  et les résultats  du commerce  extérieur 
ont été  peu  satisfaisants  depuis  le début  de 1969. 
Compte  tenu  de cet état  de choses  et du poids  des 
dettes  extérieures  venant  à échéance  dans  les pro-
chaines  années,  les autorités  britanniques  sont  dans 
l'obligation  de poursuivre  une  politique  qui  limite 
strictement  l'évolution  de la demande  interne  et 
développe  les exportations. 
7. Jusqu'à  la fin de 1968  la politique  monétaire 
mise  en oeuvre  par les autorités  américaines  et britan-
niques  n'a guère  eu pour  effet  de diminuer  la création 
de liquidités  intérieures.  Toutefois,  dans  les récents 
mois,  celle-ci  a été limitée  d'une  manière  plus  effec-
tive ; la demande  de crédits  restant  très  élevée,  le 
loyer  de l'argent  a très  fortement  augmenté  et atteint 
des niveaux  sans  précédent.  Par  ailleurs,  cette  poli-
tique  monétaire  restrictive  a amené  le système  bancaire 
aux États-Unis  à faire  un appel  croissant  au marché 
de l'Eurodollar,  de sorte  que  les taux  sur ce marché 
ont augmenté  plus  encore  qu'aux  États-Unis  même. 
Des tendances  inflationnistes  se faisant  jour  à l'inté-
rieur  de la Communauté,  les États  membres  ont  été 
obligés  de prendre  chacun  à leur  tour  des  mesures 
restrictives  dans  le domaine  du crédit,  entraînant  une 
modification  dans  l'évolution  des taux  d'intérêt.  Bien 
qu'une  certaine  hausse  des taux  semble  inévitable  au 
vu de l'évolution  conjoncturelle  interne  de la Com-
munauté,  le Comité  monétaire  se demande  s'il ne 
serait  pas opportun  que  les pays  membres  s'efforcent 
d'exercer  une  action  restrictive  sur la demande  glo-
bale par  un recours  accru  aux  mesures  de politique 
fiscale,  c'est-à-dire  d'améliorer  le dosage  des  instru-
ments  de la politique  économique.  Toutefois,  pour 
que l'effet  d'une  telle  politique  « communautaire  » 
parvienne  à contenir  le loyer  de l'argent  dans  des 
limites  acceptables,  il faudrait  que  d'autres  pays  im-
portants  en dehors  de la Communauté  se conforment 
aux mêmes  principes  dans  leur  politique  de régulation 
de la demande  globale. 
8. Dans  son  dernier  rapport  d'activité,  le Comité 
monétaire  constatait  que  l'évolution  de la conjoncture 
à l'intérieur  de la Communauté  avait  été,  en 1967, 
très différente  selon  les pays.  La reprise  qui  se des-
sinait  en Allemagne  dès  le deuxième  semestre  et les 
politiques  économiques  mises  en œuvre  par  d'autres 
États  membres  laissaient  espérer  que  cette  disparité 
conjoncturelle  pourrait  se résorber  progressivement. 
En effet,  au début  de l'année  1968  une  certaine  con-
vergence  devait  se manifester  dans  l'évolution  con-
joncturelle  des  pays  de la Communauté.  Le Bénélux et l'Italie  ont  connu  une  expansion  notable  qui s'est 
accélérée  au second  semestre  de l'année  et à laquelle 
la reprise  en Allemagne  a contribué  dans  une  certaine 
mesure.  En France  également  une  croissance  équilibrée 
a caractérisé  les quatre  premiers  mois  de l'année. 
9. Les  événements  qui se sont  produits  aux  mois 
de mai  et de juin  en France  ont modifié  inopinément 
les données  économiques  dans  ce pays.  Pour  amortir, 
dans  l'immédiat,  les conséquences  sur  le commerce 
extérieur  d'un  arrêt  prolongé  de travail  et de la hausse 
soudaine  des  coûts  de production,  le gouvernement 
français  a pris,  avec  l'accord  de la Commission,  cer-
taines  dispositions  de caractère  temporaire  et excep-
tionnel  qui ont porté  une  atteinte,  modérée  il est vrai, 
à la liberté  des  échanges  intracommunautaires.  Par 
ailleurs,  pour  combattre  les évasions  de capitaux,  les 
autorités  françaises  ont  instauré  un  contrôle  des 
changes. 
En participant,  au début  du mois  de juillet,  pour 
moitié  environ  aux  concours  monétaires  consentis  à 
la France  dans  un cadre  plus  large  et en poursuivant 
leur politique  économique  axée  sur l'expansion,  les 
autres  États  membres  se sont  efforcés  de faciliter 
l'action  du gouvernement  français.  Il y avait  lieu 
d'espérer  à cette  époque  que  l'économie  française 
serait  prochainement  à même  de rétablir  son équilibre 
interne  et externe. 
10. Toutefois,  dans  les derniers  mois  de l'année, 
l'évolution  des coûts  de production,  le développement 
accéléré  de la demande  interne,  l'importance  du déficit 
budgétaire  et l'expansion  du volume  de crédit  ont 
éveillé  la crainte  que  le retour  à l'équilibre  externe 
pourrait  s'avérer  plus  difficile  et demander  un plus 
long  délai  qu'il  n'était  initialement  prévu.  En même 
temps,  la persistance,  au profit  de l'Allemagne,  d'un 
très important  excédent  de la balance  des  paiements 
courants,  en dépit  de l'expansion  rapide  de l'activité 
économique,  donnait  consistance  à la perspective 
d'une  réévaluation  du Mark. 
11. C'est  dans  ces circonstances,  et dans  une  situa-
tion monétaire  internationale  tendue,  qu'est  inter-
venue,  en novembre,  une  crise  monétaire  suscitée  par 
une spéculation  sur  une  modification  éventuelle  des 
parités,  susceptible  d'affecter  notamment  le Mark 
et le franc  français. 
Elle a conduit  les  pays  concernés  à prendre  des 
mesures  visant  à restaurer  leur  équilibre  externe.  La 
France  a pris  des  mesures  restrictives  dans  les do-
maines  du budget,  de la fiscalité  et du crédit  ; par 
ailleurs,  elle  a rétabli  et renforcé  le contrôle  des 
changes  qui avait  été supprimé  au début  de septembre. 
L'Allemagne,  de son  côté,  à procédé  notamment  à 
l'institution  d'un  prélèvement  fiscal  à l'exportation  et 
d'une  détaxe  à l'importation  qui ont eu un effet  simi-
laire  à une  réévaluation  correspondante  de la mon-
naie dans  les relations  commerciales  avec  l'étranger. 
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Les mesures  évoquées  ont  conduit,  dans  des  délais 
relativement  brefs,  à un reflux  des capitaux  spéculatifs. 
12. Les  exportations  allemandes  de capitaux  à long 
terme  se sont  accrues  d'une  manière  considérable  ; 
elles ont,  en effet,  au cours  des trois  premiers  mois  de 
1969,  sensiblement  dépassé  les excédents  de la balance 
courante  de telle  sorte  que  les réserves  monétaires 
allemandes  ont  diminué  jusqu'à  la fin du mois  de 
mars  1969  où elles  sont  revenues  au niveau  qu'elles 
atteignaient  au début  de l'année  1968. 
Une nouvelle  vague  de spéculations  internationales 
s'est produite  à la fin du mois  d'avril  et au début  du 
mois  de mai  ; elle a conduit  à un gonflement  impor-
tant des réserves  monétaires  de l'Allemagne.  Le gou-
vernement  allemand  a déclaré  que  la parité  du DM 
resterait  inchangée  et a pris  une  série  de mesures 
tendant  à combattre  les afflux  de devises  spéculatives 
ainsi  qu'à  assurer  la stabilité  des prix  que  menaçait  le 
risque  d'une  surchauffe  conjoncturelle  résultant  du 
développement  continu  de l'expansion. 
13. En  conclusion,  le Comité  monétaire  constate 
que les événements  survenus  en 1968  ont  entraîné, 
au cours  de l'année  même  de l'achèvement  de l'union 
douanière  entre  les Six,  l'adoption  de restrictions 
temporaires  à la libre  circulation  des marchandises  et 
des capitaux  à l'intérieur  de la Communauté. 
A cet égard,  on ne saurait  trop  souligner  que  toute 
dérogation  durable  à la liberté  des  échanges  intra-
communautaires  de biens  et de services  risquerait  de 
mettre  en question  le succès  de l'entreprise  com-
munautaire  et d'ébranler  la confiance  dans  la per-
manence  des  progrès  accomplis  dans  ce domaine. 
Aussi  le Comité  monétaire  se félicite-t-il  que les res-
trictions  aux  mouvements  des  marchandises  intro-
duites  à la suite  des événements  du printemps  aient 
été supprimées  par les autorités  françaises  au début 
de 1969.  Par ailleurs,  il exprime  le souhait  que  les 
restrictions  aux  mouvements  de capitaux  instaurées 
en 1968  et 1969  par divers  pays  puissent  être  com-
plètement  levées  à leur  tour  aussitôt  que possible. 
14. Au  cours  de la période  sous  revue,  le Comité 
monétaire  a poursuivi  ses études  sur le renforcement 
de la coordination  des politiques  monétaires,  tant  sur 
le plan  externe  que sur le plan  interne. 
Dans  le cadre  de ses tâches  permanentes,  il a observé 
l'évolution  de la situation  des  paiements  interna-
tionaux  et a procédé  à des consultations  préalables 
en vue  d'arrêter,  dans  la mesure  du possible,  une 
attitude  commune  des Six au cours  des  discussions 
qui ont eu lieu dans  d'autres  enceintes  internationales. Par ailleurs,  il a examiné  la situation  monétaire  et 
financière  des pays  membres,  notamment  à la suite 
des événements  qui ont affecté  la France  en mai  et 
juin 1968,  et des crises  monétaires  qui se sont  pro-
duites  en novembre  1968  et en mai  1969. 
Le Comité  monétaire  a pris  connaissance  àu mois 
d'octobre  1968  de la première  partie  du rapport  du 
groupe  de travail  «Marchés  des valeurs  mobilières» 
consacrée  à une  étude  descriptive  des procédures  et 
instruments  destinés  à assurer  l'équilibre  des marchés 
obligataires  dans  les pays  de la C.E.E.  ; la deuxième 
partie  de ce rapport,  qui sera  consacrée  à une  étude 
dynamique  de l'usage  de ces procédures  et instru-
ments  au cours  des années  1967  à 1969,  est en voie 
d'élaboration  ; ella  sera  soumise  au Comité  avant  la 
fin de l'année. 
15. A  la suite  de la réunion  que  les ministres  des 
finances  et de l'économie  ont tenue  à Rotterdam  les 
9 et 10 septembre  1968,  le Comité  monétaire  a inten-
sifié ses études  en vue de réaliser  de nouveaux  progrès 
dans  le domaine  des relations  monétaires  au sein  de 
la Communauté.  Il a soumis  aux ministres,  le 15 jan-
vier 1969,  un rapport  résumant  ses premières  ré-
flexions  sur le problème  du renforcement  de la co-
opération  entre  les États  membres. 
16. Dans  ce rapport,  le Comité  monétaire  consta-
tait que  les événements  de 1968  ont mis  en lumière 
avec une  force  nouvelle  la nécessité,  qu'il  avait  déjà 
soulignée  dans  le passé,  d'établir  une  meilleure  co-
ordination  des politiques  économiques  à l'intérieur  de 
la Communauté. 
Cette  nécessité  résulte  de établissement  même  du 
marché  commun.  L'union  douanière,  maintenant 
achevée,  a tissé  entre  les États  membres  des liens  com-
merciaux  très étroits  qui accélèrent  la diffusion,  d'une 
économie  à l'autre,  des conséquences  des déséquilibres 
conjoncturels.  Cette  interdépendance  de fait  a pour 
effet  non  seulement  de limiter  l'efficacité  des politi-
ques économiques  nationales  mais  également  d'ex-
poser  l'ensemble  de la Communauté  aux  consé-
quences  des  mesures  prises  dans  chacun  des  pays 
qui la composent.  Par  ailleurs,  certaines  modali-
tés de l'intégration  institutionnelle  dans  divers  secteurs 
d'activité,  notamment  dans  le domaine  agricole  et 
dans  le secteur  fiscal,  tendent  à rétrécir  la marge  de 
manœuvre  dont  dispose  chaque  État  membre  dans 
l'exercice  de ses responsabilités  nationales. 
17. Le  problème  central  d'une  meilleure  coordina-
tion des décisions  économiques  est d'éviter  l'appari-
tion de divergences  prononcées  dans  l'évolution  des 
coûts  et des  prix  et, d'une  manière  générale,  dans 
l'évolution  de la demande  globale  et de la balance 
des paiements  des États  membres. 
A cet effet,  il est nécessaire  que  les États  membres 
définissent  en commun  les objectifs  à plus  long  terme 
de leur  politique  économique  en s'assurant  de leur 
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cohérence  et de leur  conformité  avec  ceux  définis 
dans  le traité  de Rome. 
En ce qui concerne  l'objectif  de stabilité  des prix,  le 
Comité  monétaire  constate  que la tolérance  aux haus-
ses de prix  est à l'heure  actuelle  fort  inégale  selon  les 
États  membres.  De telles  différences  ne peuvent  sub-
sister  si l'on  veut  éviter  à la longue  qu'elles  ne soient 
à l'origine  de déséquilibres  fondamentaux  entre  les 
États  membres.  A cet égard,  le Comité  monétaire  est 
conscient  que les pays  du marché  commun,  en raison 
de l'importance  de leur  commerce  extérieur  avec  le 
reste  du monde,  pourraient  apporter  une contribution 
utile à l'économie  mondiale  en s'efforçant  d'appliquet 
une politique  qui ferait  de leur  groupe  un centre  de 
stabilité  des prix. 
18. Mais  il ne suffit  pas d'harmoniser  les objectifs 
de principe  que  se proposent  les gouvernements  des 
États  membres.  Il faut  également  coordonner,  dans 
la pratique,  les mesures  qui doivent  permettre  d'ob-
tenir  les résultats  recherchés. 
La tâche  n'est  pas  aisée.  L'évolution  des  prix,  des 
coûts  et de la balance  des paiements  peut  être  parfois 
la conséquence  de forces  sur lesquelles  un gouverne-
ment  n'a pas  ou a peu  d'emprise.  Mais  surtout,  un 
conflit  peut  naître  parfois  entre  les intérêts  nationaux 
et les exigences  d'une  politique  économique  coordon-
née. L'existence  de ces  contraintes  et l'influence 
d'obstacles  imprévisibles  ne font  que  souligner  la 
nécessité  de renforcer  les instruments  et les procédures 
de coopération  susceptibles  d'accroître  la solidarité 
des États  membres. 
Le mécanisme  de concertation  doit  donc  avoir  pour 
objet  de faire  valoir  les objectifs  communs  et les 
intérêts  des pays  membres  et d'assurer  leur  prise  en 
considération  dans  la formulation  des décisions  qui 
demeurent  dans  le champ  des responsabilités  natio-
nales.  Il va de soi qu'une  telle  coordination  ne saurait 
être limitée  aux  domaines  de la monnaie  et du crédit 
et qu'elle  doit  englober  aussi  bien  les politiques  bud-
gétaires  dont  on connaît  les répercussions  sur  la 
demande  finale  et sur  la situation  monétaire,  que 
l'action  menée  en matière  de prix  et de revenus. 
Aussi  le rôle  du Comité  monétaire  doit-il  se conjuguer 
avec celui  des  autres  comités  de la Communauté 
(Comité  de politique  conjoncturelle  et Comité  de 
politique  budgétaire).  A partir  des objectifs  de poli-
tique  économique  à moyen  terme  — dont  l'élabora-
tion revient  au premier  chef  au Comité  de politique 
économique  à moyen  terme  — le Comité  a vocation 
pour  examiner  plus  particulièrement  les aspects  moné-
taires  et financiers  de la coordination  des politiques 
économiques. 
19. Le  Comité  monétaire  a présenté  des proposi-
tions  ayant  pour  objet  d'organiser  en son  sein  les 
consultations  préalables  sur une  base  plus  efficace  et 
plus régulière. Grâce  aux décisions  prises  par le Conseil  en mai 1964, 
des progrès  ont déjà  été réalisés  dans  le sens  d'une 
meilleure  coordination  de la politique  monétaire 
externe. 
Ces décisions  prévoient,  en effet,  une  procédure  de 
consultations  préalables  en cas de modifications  éven-
tuelles  de la parité  de change  de la monnaie  d'un  ou 
de plusieurs  États  membres.  Une  procédure  de con-
sultations  s'applique  également  à toute  décision  et à 
toute  prise  de position  importante  des États  membres 
dans  le domaine  des relations  monétaires  internatio-
nales,  à moins  que les circonstances  et notamment  les 
délais  d'adoption  ne s'y opposent.  Les  consultations 
auxquelles  le Comité  a procédé,  au cours  des  der-
nières  années,  dans  ce domaine,  ont revêtu  une grande 
efficacité  et ont joué  un rôle  très  important  dans  les 
négociations  sur le plan  international.  Le Comité  n'en 
étudie  pas moins  la possibilité  d'améliorer  les procé-
dures  existantes.  Les modalités  de certaines  décisions 
qui doivent  être  prises  au niveau  international  dans 
un avenir  rapproché  mettent  la Communauté  dans 
une position  où elle  ne pourra  faire  valoir  son poids 
que par une  attitude  commune.  Au surplus,  l'impor-
tance  de la concertation  est soulignée  par les respon-
sabilités  que  les Six sont  appelés  à assumer  dans  le 
financement  de soutien  international  de certaines 
monnaies. 
20. Dans  le domaine  de la politique  économique 
interne  — qui,  comme  il a été rappelé,  n'intéresse  pas 
uniquement  le Comité  monétaire  — il serait  souhai-
table  d'améliorer  le processus  de concertation  en 
vigueur  et d'en  étendre  le champ  d'application.  Cette 
concertation  devrait  porter  sur les mesures  importan-
tes qu'envisagerait  de prendre  un État  membre  et qui 
pourraient  avoir  une  incidence  notable  sur  l'éco-
nomie  des autres  pa^s  de la Communauté. 
L'existence  d'une  telle  procédure  sauvegarde  la liberté 
des États  membres  quant  à la décision  finale  dans  les 
limites  des obligations  qui découlent  du traité  ; toute-
fois, il leur  incombe  de tenir  compte  des résultats  dé 
ces échanges  de vues  dans  l'élaboration  de leur  poli-
tique  économique. 
Il n'est  ni possible  ni réaliste  d'établir  un catalogue 
détaillé  des mesures  dont  l'adoption  devrait  être  pré-
cédée  par  de telles  consultations.  Aussi  le Comité 
monétaire  estime-t-il  opportun  de rechercher  une pro-
cédure  qui permette  aux  organes  de la Communauté 
de traiter  régulièrement  de l'évolution  de la politique 
économique  à un stade  où les gouvernements  envisa-
gent de la revoir  ou de prendré  certaines  mesures,  et 
ce avant  qu'une  décision  définitive  ne soit intervenue. 
Dans  le cadre  d'une  telle  procédure  de consultations, 
le Comité  monétaire  est appelé  à assumer  des tâches 
importantes,  les décisions  de politique  économique 
ayant  généralement  des répercussions  d'ordre  moné-
taire ou financier. 
N° C 105/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 8. 69 
Pour  donner  à ces  consultations  un caractère  plus 
systématique,  le Comité  a, dès  maintenant,  adapté 
ses procédures  de travail  à ses nouvelles  tâches.  Tout 
en maintenant  ses examens  approfondis  delà  situation 
économique  de chaque  État  membre  auxquels  il pro-
cède  en principe  à un rythme  annuel,  il consacre 
dorénavant,  lorsque  les  circonstances  l'exigent,  à 
chaque  réunion,  le premier  point  de son ordre  du jour 
à un échange  de vues  sur les problèmes  et les perspec-
tives  en matière  de politique  économique  et moné-
taire.  En raison  de la fréquence  des réunions  du Co-
mité,  il est généralement  possible  à tout  pays  membre 
d'y consulter  en temps  utile  ses partenaires. 
21. Une  condition  essentielle  pour  la mise  en œuvre 
de consultations  efficaces  est l'amélioration  et l'har-
monisation  des  moyens  d'information  nécessaires  à 
l'analyse  des  situations  et des  perspectives  écono-
miques. 
D'une  manière  générale,  il importerait  que  les États 
membres  prennent,  dans  les meilleurs  délais  possibles, 
les dispositions  nécessaires  à la réalisation  de la re-
commandation  du Conseil  du 28 juillet  1966  relative 
à l'amélioration  des  statistiques  conjoncturelles. 
Par ailleurs,  le Comité  monétaire  a, conformément 
aux dispositions  du traite  de Rome,  décidé  de ren-
forcer  le système  d'information  mutuelle  déjà  mis  en 
place  à l'intention  de ses propres  membres. 22. L'efficacité  de la concertation  suppose  aussi 
que chaque  pays  dispose  d'instruments  satisfaisants 
pour  conduire  sa politique  économique.  Comme  il 
a été souligné,  le degré  avancé  de l'intégration  dans 
des secteurs  particuliers  a entraîné  une  rigidité  ac-
crue  de divers  moyens  globaux  d'ajustement.  Pour 
remédier  à cet  état  de choses,  il serait  souhaitable 
d'examiner  la possibilité  d'améliorer  certaines  techni-
ques  d'intervention,  notamment  dans  les  domaines 
budgétaire  et fiscal. 
A cet égard,  le Comité  monétaire  avait  établi,  en 1962, 
une étude  des  instruments  de la politique  monétaire 
dans  les États  membres  afin  de les confronter  et d'en 
étudier  la portée.  Il compte  poursuivre  ses recherches 
et — comme  il l'a indiqué  dans  son  dixième  rapport 
d'activité  — publier  une  nouvelle  étude  sur ce sujet. 
23. Le  rapport  du 15 janvier  avait  un caractère 
intérimaire  étant  donné  que  la Commission  devait 
élaborer  des  propositions  plus  larges  sur lesquelles  le 
Comité  serait  appelé  à se prononcer.  En  effet,  la 
Commission  a demandé  l'avis  du Comité  monétaire 
sur le mémorandum  relatif  à la coordination  des poli-
tiques  économiques  et à la coopération  monétaire  au 
sein de la Communauté  qu'elle  avait  transmis  au 
Conseil  le 12 février  1969.  En raison  de l'importance 
de ces propositions,  le Comité  monétaire  a cru  utile 
de publier  l'avis  qu'il  a transmis  au Conseil  et à la 
Commission  le 10 mai  1969  ; ce texte  figure  en an-
nexe  au présent  rapport. 
» 
ANNEXE  1 
AVIS  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE  SUR  LE 
MÉMORANDUM  DE LA COMMISSION  AU  CONSEIL  DU 12 FÉVRIER  1969 
Lors  de ses réunions  du 27 et du 28 février,  du 25 et du 
26 mars,  du 16 avril  et du 9 mai  1969,  le Comité  moné-
taire  a examiné  le mémorandum  de la Commission  au 
Conseil  en date  du 12 février  1969  sur la coordination  des 
politiques  économiques  et la coopération  monétaire  au 
sein de la Communauté.  Le Comité  monétaire  se félicite 
de cette  initiative  de la Commisson  qui paraît  de nature 
à apporter  une  contribution  précieuse  au développement 
de la coopération  économique  et monétaire  et partant  à 
une évolution  plus  harmonieuse  de la Communauté. 
On trouvera  ci-dessous  les observations  qu'il  croit  devoir 
formuler  sur un certain  nombre  de points.  Bien  que  les 
propositions  de la Commission  se présentent  comme  un 
ensemble  cohérent,  le Comité  juge  utile,  pour  des raisons pratiques,  de regrouper  ces observations  sous  deux  rubri-
ques  : 
— la coordination  des politiques  économiques, 
— le mécanisme  communautaire  de coopération  moné-
taire. 
1. La coordination  des politiques  économiques 
des États  membres 
Le Comité  monétaire  constate  que  l'analyse  faite  par  la 
Commission  rejoint,  dans  ses grandes  lignes,  les thèmes 
qu'il avait  développés  dans  son rapport  intérimaire  en date 
14. 8. 69 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 105/7 
du 15 janvier  1969  aux  ministres  des finances  et de l'éco-
nomie,  et dans  lequel  il soulignait  notamment  la nécessité 
d'une  coordination  plus  efficace  des politiques  économi-
ques des  pays  membres,  par  une  harmonisation  de leurs 
objectifs  économiques  à moyen  terme  et une  amélioration 
des procédures  de consultation  sur les politiques  écono-
miques  menées  à court  terme. 
L'harmonisation  des  objectifs  que  se proposent  à moyen 
terme  les gouvernements  des États  membres  en vue  d'as-
surer  leur convergence  avec  les objectifs  définis  par le traité 
de Rome  est certainement  un préalable  nécessaire  au ren-
forcement  de la coordination  des  politiques  économiques 
à court  terme.  Dans  ce contexte  le Comité  attire  l'atten-
tion sur les divergences  notables  qui se sont  manifestées 
à l'intérieur  de la Communauté  en ce qui concerne  l'évo-
lution  des coûts  et des prix  au cours  des dernières  années. 
Aussi  les États  doivent-ils  manifester  leur  volonté  poli-
tique  tout  d'abord  de définir  en commun  des  objectifs 
convergents  à moyen  terme  et ensuite  de se mettre  d'ac-
cord sur l'application  des politiques  qui doivent  permettre 
de les atteindre. 
Les travaux  ayant  pour  objet  de définir  ces objectifs  éco-
nomiques  sont  en première  instance  de la compétence  du 
Comité  de politique  économique  à moyen  terme.  Le Co-
mité a note  que  la Commission  a demandé  à ce dernier 
d'examiner  la possibilité  de définir  en commun  les orien-
tations  à moyen  terme  des  politiques  nationales.  Le Co-
mité monétaire,  pour  sa part,  se propose  — comme  il l'a 
indiqué  dans  son  rapport  intérimaire  — de travailler  en 
liaison  étroite  avec  le Comité  de politique  économique 
à moyen  terme  pour  ce qui concerne  les aspects  monétai-
res et financiers  de ces travaux. 
Le Comité  approuve  également  dans  leurs  grandes  lignes 
les propositions  contenues  dans  le mémorandum  en ma-
tière  de coordination  des  politiques  économiques  à court 
terme,  en ce qu'elles  tendent  à instaurer  des consultations 
préalables,  notamment  au sujet  de mesures  ayant  une 
incidence  notable  sur les économies  des pays  partenaires. 
Une procédure  de consultations  préalables  est déjà  prévue 
en cas de modification  de la parité  de change  de la mon-
naie d'un  ou de plusieurs  États  membres.  Elle  s'applique 
également  à toute  décision  et à toute  prise  de position 
importante  des États  membres  dans  le domaine  des  rela-
tions  monétaires  internationales,  à moins  que  les circons-
tances,  et notamment  les délais  d'adoption,  ne s'y oppo-
sent.  Il importe  d'étendre  le principe  de telles  concerta-
tions  aux  décisions  majeures  de la politique  économique 
intérieure. 
Le Comité  monétaire  s'est  interrogé  sur l'opportunité  de 
donner  au principe  des consultations  préalables  la forme 
d'une  obligation  juridique.  Certains  membres  ont été d'avis 
qu'une  décision  formelle  du Conseil  ne paraissait  nullement 
indispensable,  d'autres,  en revanche,  ont  estimé  qu'il  y 
aurait  lieu  d'exprimer,  sous  forme  d'une  décision  ou par 
tout autre  texte  approprié,  la volonté  politique  de procé-
der à de telles  consultations.  Sans  préjuger  la solution  qui 
sera retenue,  mais  afin  de faciliter  les travaux  du Conseil 
pour  le cas où il estimerait  devoir  s'arrêter  en définitive 
à l'idée  d'une  décision  formelle,  le Comité  monétaire  sug-
gère un certain  nombre  de modifications  au projet  d'ores 
et déjà  préparé  par la Commission. 
Le Comité  s'est  interrogé  sur le sens  qu'il  convient  de 
donner  à l'expression  « prise  de position  » dans  le domaine 
de la politique  économique  interne.  Il l'a interprétée 
comme  visant  essentiellement  l'adoption  par  un  État 
membre  d'une  attitude  passive  face  à une  évolution  pou-
vant appeler  une  action.  Le Comité  monétaire  tient  par 
ailleurs  à souligner  les difficultés  auxquelles  on ne man-querait  pas de se heurter  en imposant  une  obligation  juri-
dique  de consultation  de ce genre,  sans  méconnaître 
l'utilité  que  revêtiraient  des consultations  dans  un cas où 
un État  membre  adopte  une  attitude  passive  face  à une 
évolution  qui affecte  l'ensemble  de la Communauté. 
Par ailleurs,  pour  ce qui concerne  l'article  1er du projet 
de décision,  le Comité  monétaire,  au cas où une  décision 
serait  adoptée  par  le Conseil,  suggère  la rédaction  ci-
après  : 
« Des consultations  préalables  ont  lieu  au sujet  des  dé-
cisions  ou mesures  importantes  d'un  État  membre  en ma-
tière  de politique  économique  courante  qui ont une  inci-
dence  notable  sur son  équilibre  interne  et externe  et/ou 
sur les économies  des  autres  États  membres.  Ces  consul-
tations  couvriraient  également  la politique  budgétaire 
globale  et les mesures  fiscales  qui ont pour  objet  d'avoir 
un effet  direct  sur les échanges  extérieurs.  » 
Au cas  où le Conseil  adopterait  la décision,  le Comité 
monétaire  se propose  — conformément  à l'article  2 du 
projet  de décision  et après  avoir  pris  connaissance  des re-
marques  et propositions  formulées  par le Comité  de poli-
tique  conjoncturelle  — de donner  un avis  sur les moda-
lités appropriées  selon  lesquelles  le système  de consul-
tations  préalables  devrait  être  mis en pratique. 
Il tient  à rappeler,  à cet égard,  qu'il  se réunit  à un rythme 
pratiquement  mensuel.  En règle  générale,  il devrait  être 
•possible  de procéder  aux  consultations  préalables  à l'oc-
casion  de ces  sessions  régulières.  Il arrivera  néanmoins 
qu'un  État  membre  soit  amené  à prévoir  l'adoption  de 
mesures  de politique  économique  appelant  une  consulta-
tion,  entre  deux  de ces réunions  du Comité  monétaire. 
Dans  une  telle  situation,  les membres  du Comité  s'infor-
meront  réciproquement  sur les mesures  envisagées.  En cas 
de besoin,  chaque  membre  peut  alors  demander  une  ré-
union  du Comité  monétaire.  Ainsi  serait  complété  le tour 
d'horizon  qu'il  effectue  déjà  à chacune  de ses sessions. 
Le Comité  monétaire  pense  qu'il  conviendrait  de définir 
les critères  permettant  d'apprécier  la portée  des  mesures 
auxquelles  se réfère  l'article  1er  du projet  de décision.  On 
pourrait  envisager  notamment  que  des consultations  préa-
lables  soient  nécessaires  dans  tous  les cas où un membre 
du Comité  estime  que  l'évolution  de l'économie  d'un  pays 
risque  de s'écarter  notablement  des objectifs  économiques 
à moyen  terme  définis  en commun.  En attendant  que 
soient  définis  ces objectifs,  le Comité  monétaire  conti-
nuera  à procéder  à des consultations  ^préalables  selon  les 
lignes  indiquées  dans  son  rapport  intérimaire  en date  du 
15 janvier  1969. 
2. Le mécanisme  communautaire  de coopération  monétaire 
Dans  son  mémorandum  la Commission  propose  la créa-
tion d'un  mécanisme  permettant  un soutien  monétaire  à 
court  terme  et un concours  financier  à moyen  terme.  Le 
Comité  monétaire  est d'avis  que  la création  d'un  tel mé-
canisme  peut  se justifier  pour  plusieurs  raisons. 
D'une  part,  l'accomplissement  de l'union  douanière  et 
l'élaboration  de politiques  communes,  notamment  dans 
le secteur  agricole,  ont pour  conséquence  que  les carac-
téristiques  du marché  de la Communauté  se rapprochent 
de plus  en plus  de celles  d'un  marché  intérieur.  La mise 
en place  d'un  mécanisme  monétaire  communautaire  se 
situe  naturellement  dans  un tel cadre  et contribuerait  à 
renforcer  les liens  qui unissent  les États  membres. 
N° C 105/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 8. 69 
D'autre  part,  le développement  de relations  particulière-
ment  étroites  entre  États  membres  de la Communauté 
doit aller  de pair  avec  une  coordination  toujours  plus 
poussée  des politiques  économiques,  telle  que  l'a proposé 
le mémorandum,  en vue  de réaliser  une  convergence  des 
objectifs  économiques  à moyen  terme  des pays  membres 
et de mener  des politiques  susceptibles  d'atteindre  ces ob-
jectifs  définis  en commun.  Il peut  donc  paraître  normal 
3ue les États  membres  de la Communauté,  compte  tenu 
e leurs  obligations  réciproques  et des progrès  préconisés 
dans  le domaine  de la coordination  économique,  soient 
les premiers  à connaître  les problèmes  d'un  de leurs  par-
tenaires  et à lui venir  en aide  dans  des conditions  déter-
minées,  concrétisant  ainsi  leur  solidarité  monétaire. 
a) Le soutien  monétaire  à court  terme 
Le Comité  monétaire  a pris  connaissance  des premières 
réactions  que  les propositions  de la Commission  ont ap-
pelées  de la part  au Comité  des gouverneurs  des banques 
centrales  des pays  membres.  Il a l'intention,  en outre,  de 
procéder  dans  les meilleurs  délais  à un examen  appro-
fondi  du mémorandum  du ministre  allemand  de l'écono-
mie concernant  la compensation  des mouvements  de ca-
pitaux  à caractère  spéculatif  par  un recours  aux  marchés 
monétaires  des pays  vers  lesquels  ils se sont  dirigés,  afin 
de voir,  en particulier,  dans  quelle  mesure  cette  propo-
sition  pourrait  constituer  un complément  utile  au méca-
nisme  de soutien  monétaire  à court  terme  proposé  par la 
Commission. 
D'une  manière  générale,  tout  financement  d'un  déficit  de 
balance  des paiements  doit  être  adapté  à la nature  de ce 
déficit  et un financement  inconditionnel  ne peut  se justi-
fier, en principe,  que  pour  des déficits  par nature  réver-
sibles.  Des  opérations  de soutien  de ce genre  se font 
déjà actuellement  de façon  courante  entre  banques  cen-
trales  ; il convient  de noter  que  le recours  à de telles  faci-
lités n'est  pas  entièrement  automatique.  C'est  également 
aux banques  centrales  qu'il  appartient  d'élaborer  les mo-
dalités  d'un  système  de soutien  monétaire  à court  terme 
propre  à la Communauté,  qui ne saurait  s'inscrire,  il va 
de soi,  dans  le cadre  des dispositions  de l'article  108  du 
traité.  Le Comité  monétaire  souhaite  que  les résultats  de 
ces travaux  soient  communiqués  aux  États  membres. 
En vue  de contribuer  à la définition  d'un  tel système, 
quelques  suggestions  ont  été faites  au cours  de la dis-
cussion  qui sont  susceptibles  d'aider  les banques  centrales 
dans  cette  tâche. 
En ce qui  concerne  la forme  qu'il  pourrait  revêtir,  le 
Comité  pense  qu'il  pourrait  s'agir  d'un  arrangement  de 
caractère  global  prévoyant  l'ouverture,  par chaque  banque 
centrale  à toutes  les autres  banques  centrales  de la Com-
munauté,  d'une  ligne  de crédit  d'un  montant  à déterminer. 
L'adoption  d'une  telle  conception  globale  accroîtrait  la 
souplesse  du système  en ce sens  que l'utilisation  des lignes 
de crédit  pourrait  être  adaptée,  à tout  moment,  à la situa-
tion de balance  de paiements  propre  à chaque  participant. 
Mais  il conviendrait  alors,  en raison  du nombre  limité  de 
participants,  de prévoir  également  des plafonds  de risques 
qui permettraient  de cantonner  la responsabilité  finale, 
pour  chaque  banque  centrale,  quelle  que  soit  sa partici-
pation  effective  dans  les financements,  à un montant  pro-
portionnel  à la part  qu'elle  a prise,  au départ,  dans  le 
système  d'ensemble. 
Quand  les banques  centrales  fixeront  les montants  glo-
baux  susceptibles  d'être  fournis,  il sera  sans  doute  malaisé 
de prévoir,  a priori,  l'ampleur  des besoins  qui pourraient 
se manifester.  On peut  d'ailleurs  penser  que  la mise  en 
place  de l'ensemble  des propositions  de la Commission et le bon  déroulement  de leur  mise  en œuvre  conduiront 
à une  évolution  plus  harmonieuse  des  économies  des 
États  membres  et, par là, à une  réduction  des besoins  oc-
casionnels  de soutien  dus à des mouvements  exceptionnels 
de capitaux  à l'intérieur  de la Communauté.  L'on  ne 
saurait  exclure  cependant  la survenance  de circonstances 
exceptionnelles.  En tout  état  de cause,  il conviendrait 
d'étudier  avec  soin  les relations  à établir  entre  le système 
envisagé  et les arrangements  qui  existent  avec  d'autres 
banques  centrales  en dehors  de la Communauté. 
Certains  membres  du Comité  pensent  qu'il  serait  plus 
aisé d'établir  de telles  relations  si le mécanisme  de soutien 
monétaire  pouvait  englober  d'autres  pays  importants  de 
l'Europe  de manière  à former  un réseau  complémentaire 
de celui  centré  sur le Fédéral  Reserve  System.  En outre, 
certains  membres  du Comité  estiment  que  les nouvelles 
facilités  de soutien  monétaire  ne devraient  pas s'addition-
ner à celles  déjà  existantes  au bénéfice  du pays  tireur  et 
à la charge  du pays  tiré. 
Le Comité  monétaire  rappelle  enfin  que  la mise  en place 
de ce mécanisme  doit  s'appuyer  sur une procédure  d'infor-
mation  mutuelle  permettant  aux  participants  d'être  tenus 
au courant  des circonstances  qui ont amené  l'un  d'entre 
eux à y recourir.  Cet  échange  d'informations  devrait  se 
faire  dans  les instances  communautaires  appropriées. 
b) Le concours  financier  à moyen  terme 
Le Comité  monétaire  a noté  que  la proposition  de la 
Commission  vise  à instaurer  un mécanisme  qui permettrait 
d'accorder  dans  des délais  raisonnables,  à un pays  mem-
bre ayant  à faire  face  à des  difficultés  de paiements,  le 
concours  mutuel  prévu  à l'article  108  alinéa  2 du traité 
de Rome.  De tels concours  à moyen  terme  sont  normale-
ment  accordés  par  les gouvernements  et nécessitent,  en 
général,  un vote  des Parlements  ; l'on  peut  craindre  qu'à 
défaut  d'une  approbation  préalable  par ceux-ci,  les con-
cours  ne soient  trop  longs  à mettre  en place.  C'est  pour-
quoi il apparaît  souhaitable  de définir  et de faire  enté-
riner  par  les Parlements  nationaux  des engagements  per-
manents  qui seraient  ensuite  mis en œuvre  par les gouver-
nements  en cas de besoin.  Une  décision,  à des fins  essen-
tiellement  pratiques,  tendant  à la mise  en place  d'un  tel 
mécanisme  ne modifierait  évidemment  en rien  les droits 
et les obligations  qui découlent  pour  les États  membres 
des dispositions  des articles  108 et 109  du traité  de Rome. 
Le Comité  monétaire  est conscient  du fait  que la décision 
visant  à instaurer  un concours  financier  à moyen  terme 
revêt  un caractère  politique.  Il veut  donc,  à ce stade,  se 
limiter  à évoquer  quelques  lignes  générales,  quitte  à 
faire  des propositions  plus  complètes  quant  aux  modali-
tés pratiques  d'un  tel système,  le jour  où son  principe 
aura été approuvé  par le Conseil. 
Le Comité  monétaire  pense  devoir  souligner  tout  d'abord 
que le concours  financier  à moyen  terme  ne doit  pas être 
conçu  nécessairement  comme  la consolidation  d'une  aide 
à court  terme  consentie  inconditionnellement  par  les 
instituts  d'émission.  L'aide  à court  terme  ne débouche  pas 
nécessairement  sur un concours  à moyen  terme  et le sou-
tien à moyen  terme  peut  très  bien  être  accordé  à un pays 
qui n'a pas eu recours,  préalablement,  à une  aide  à court 
terme.  Les caractéristiques  des deux  volets  du mécanismev 
sont d'ailleurs  fondamentalement  différentes  et une  distinc-
tion très  nette  doit  être  faite  entre  les deux  formes  de 
coopération  qu'il  recouvre. 
L'octroi  d'un  concours  à moyen  terme  ne se conçoit  qu'en 
liaison  avec  l'acceptation  par le pays  demandeur  de cer-
14. 8. 69 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 105/9 
taines  conditions  concernant  la politique  économique  qu'il 
entend  suivre.  Il apparaît  que  si ces  conditions  devaient 
s'avérer  moins  sévères  que  celles  qui  sont  imposées  pour 
l'obtention  d'autres  soutiens,  les pays  membres  seraient 
incités  à recourir  par  priorité,  quelles  que  soient  les cir-
constances,  au système  communautaire  de financement. 
Aussi  le Comité  monétaire  est-il  d'avis  que  le degré  de 
contrainte  prévu  pour  ce dernier  devrait  être  analogue  à 
celui  qui découle  des règles  et pratiques  du F.M.I. 
Dans  ce contexte,  le Comité  monétaire  s'est,  en outre, 
interrogé  sur  la nature  des  avoirs  qu'un  pays  créancier 
acquiert  dans  le cadre  du système  communautaire.  Tan-
dis que  les créances  d'un  pays  sur le F.M.I.  sont  des avoirs 
liquides  et peuvent,  par  conséquent,  être  considérées 
comme  partie  intégrante  de ses réserves,  les créances  des 
pays  membres  provenant  d'un  financement  à moyen 
terme  dans  le cadre  du système  communautaire  n'ont  pas 
le caractère  de réserves  car,  étant  donné  le nombre  limité 
des participants,  elles  risquent  de ne pas  être  mobilisables 
dans  chaque  cas  de besoin.  Quelques  membres  estiment 
donc  opportun  de rechercher  une  formule  susceptible 
d'améliorer  les caractéristiques  de ces créances  en vue  de 
leur assurer  le plus  grand  degré  de liquidité  possible. 
D'autres  membres  doutent  de la possibilité  de trouver 
une telle  formule,  car il n'est  pas  exclu  que  tous  les pays 
membres  soient  simultanément  en difficulté  de balance 
des paiements. 
Le Comité  s'est  intéressé  aux  montants  qui  pourraient 
être mis  à la disposition  du système.  Il pense  qu'il  con-viendrait,  à cet égard,  de tenir  compte  de deux  préoccu-
pations  : pour  être  utile,  le système  doit  disposer  de moy-
ens d'une  ampleur  suffisante  pour  remédier  à des  diffi-
cultés  résultant  de déséquilibres  temporaires  dans  les 
transactions  entre  les  États  membres  ; mais  comme  le 
système  est complémentaire  à des  facilités  internationales 
existant  notamment  dans  le cadre  plus  large  du F.M.I., 
la fixation  des  montants  devrait  tenir  compte  des  obliga-
tions  que  les pays  membres  assument  déjà  dans  d'autres 
enceintes. 
Il apparaît  aussi  que  la coexistence  du système  limité  aux 
Six et d'un  mécanisme  plus  large  pourrait  avoir  pour 
effet  qu'un  pays  membre  soit  appelé  à contribuer  par 
deux  voies  au financement  du déficit  d'un  de ses parte-
naires  de la Communauté.  Quelques  membres  du Comité 
ont exprimé  des réserves  à cet égard. 
La Commission  a souligné  dans  son  mémorandum  qu'elle 
a tenu  compte  des possibilités  d'élargissements  de la Com-
munauté  et que  ses  propositions  peuvent  constituer  des 
« structures  d'accueil  » très  utiles  au cas  d'un  élargisse-
ment  éventuel.  Plusieurs  membres  du Comité  monétaire 
estiment  que  pour  donner  une  substance  à cette  notion, 
il serait  souhaitable  que  les pays  ayant  fait  demande  d'ad-
mission  à la Communauté  soient  informés  de ces propo-
sitions  avant  qu'une  décision  ne soit  prise  et puissent,  le 
cas échéant,  faire  connaître  leurs  réactions. 
ANNEXE  11 
LISTE  DES  MEMBRES  ET  DES  SUPPLÉANTS  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE 
Président  : 
Jonkheer  Mr.  E. van  Lennep 
Vice-présidents  : 
M. B. Clappier 
Dr. O. Emminger 
Membres  : 
M. P. Bastian 
M. F. Boyer  de la Giroday 
(à partir  du 14-5-1968) 
M. F. De Voghel 
(jusqu'au  8-10-1968) 
M. M. D'Haeze Thesaurier-generaal  bij  het  ministerie  van  Financiën  (La 
Haye) 
Sous-gouverneur  de la Banque  de France  (Paris) 
Mitglied  des Direktoriums  der Deutschen  Bundesbank  (Franc-
fort-sur-le-Main) 
Commissaire  du gouvernement  (Luxembourg) 
Directeur  à la direction  générale  des  affaires  économiques  et 
financières  — Commission  des  Communautés  européennes 
(Bruxelles) 
Vice-gouverneur  de la Banque  nationale  de Belgique  (Bruxel-
les) 
Directeur  général  de l'administration  de la trésorerie  et de la 
dette  publique  — ministère  des finances  (Bruxelles) 
N° C 105/10 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 14. 8. 69 
M. C. de Strycker 
(à partir  du 8-10-1968) 
Dr. W. Hanemann 
M. R. Larre 
Mr. A. W. R. baron  Mackay 
Dott.  U. Mosca 
Dott.  R. Ossola 
Prof.  G. Stammati 
M. R. Weber Directeur  de la Banque  nationale  de Belgique  (Bruxelles) 
Ministerialdirigent  —  Bundesministerium  fur  Wirtschaft 
(Bonn) 
Directeur  du Trésor  — ministère  de l'économie  et des finan-
ces (Paris) 
Directeur  der Nederlandsche  Bank  NV  (Amsterdam) 
Directeur  général  des affaires  économiques  et financières  — 
Commission  des Communautés  européennes  (Bruxelles) 
Consigliere  economico  délia  Banca  d'Italia  (Rome) 
Ragioniere  generale  dello  stato  — Ministero  del  Tesoro 
(Rome) 
Membre  du Comité  de direction  de la Caisse  d'épargne  de 
l'État  (Luxembourg) 
Président  des suppléants  du Comité  monétaire  : 
Prof.  J. Mertens  de Wilmars 
Suppléants  : 
M. F. Boyer  de la Giroday 
(jusqu'au  14-5-1968) 
M. D. Deguen 
Dott.  L. Fronzoni 
Dott.  D. Gagliardi 
M. G. Jennemann 
(jusqu'au  3-12-1968) 
M. H. Koch 
M. M. Meulemans 
Dr. B. Molitor 
(à partir  du 14-5-1968) 
M. N. Rollmann 
Dr. H. O. Chr.  R. Ruding 
(à partir  du 1-5-1969) 
Drs. A. Szasz 
M. M. Schmit 
Dr. H. Ungerer 
(à partir  du 3-12-1968) 
Dr. D. M. N. van Wensveen 
(jusqu'au  1-5-1969) 
Dr. G. Willmann 
M. G. Wissels 
(à partir  du 14-5-1968) Conseiller  économique  de la Banque  nationale  de Belgique 
(Bruxelles) 
Chef  de division  à la direction  générale  des affaires  économi-
ques et financières  — Commission  des  Communautés  euro-
péennes  (Bruxelles) 
Directeur  adjoint  à la direction  du Trésor  — ministère  de 
l'économie  et des finances  (Paris) 
Delegato  délia  Banca  d'Italia  per il Bénélux  (Bruxelles) 
Ispettore  — Ministero  del commercio  estero  (Rome) 
Bankdirektor  —  Deutsche  Bundesbank  (Francfort-sur-le-
Main) 
Directeur  général  des études  à la Banque  de France  (Paris) 
Ministère  des finances  (Bruxelles) 
Directeur  à la direction  générale  des affaires  économiques  et 
financières  — Commission  des  Communautés  européennes 
(Bruxelles) 
Conseiller  de direction  à la Caisse  d'épargne  de l'État 
(Luxembourg) 
Ministerie  van Financiën  (La Haye) 
Chef  van  de afdeling  internationale  zaken  van  de Nederland-
sche Bank  NV  (Amsterdam) 
Chef  du service  du budget  (Luxembourg) 
Deutsche  Bundesbank  (Francfort-sur-le-
Ministerie  van Financiën  (La Haye) Abteilungsleiter 
Main) 
Bundesministerium  der Finanzen  (Bonn) 
Directeur  à la direction  générale  des affaires  économiques  et 
financières  — Commission  des  Communautés  européennes 
(Bruxelles) 
Secrétariat  : 
M. R. de Kergorlay 
M. G. Lermen