ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L17/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.1.83
REGLEMENT (CEE)N0134/83DELACOMMISSION
du19janvier1983
reportantladatedepriseenchargedelaviandebovinemiseenventeparles
organismesd'interventionautitredurèglement(CEE)n°2374/79
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantla,Communautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n02374/79dela
Commission (2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02527/82(3),fixecertainsprixdevente
delaviandebovinepriseenchargeparlesorganismes
d'interventionavantle30septembre1982;quela
situationdecesstocksesttellequ'ilapparaîtopportun
deremplacercettedateparcelledu30novembre
1982;
considérantqu'ilconvientdedérogeràl'article2para­
graphe2deuxièmealinéadurèglement(CEE)
n02173/79(4),comptetenudesdifficultésadministra­
tivesquel'applicationdecetterèglesoulèvedans
certainsÉtatsmembres;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedu30septembre1982figurantàl'article4du
règlement(CEE)n02374/79estremplacéeparladate
du30novembre1982.
Article2
Pardérogationàl'article2paragraphe2deuxième
alinéadurèglement(CEE)n02173/79,lesdemandes
d'achatnecomportentpasl'indicationduoudes
entrepôtsoùlesproduitssontentreposés .
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle24janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19janvier1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L272du30.10.1979,p.16.
(3)JOn0L269du18.9.1982,p.15.
(4)JOn0L251du5.10.1979,p.12.
N0L65/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.3.84
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n03569/83duConseil,du16décembre1983,portant
applicationdepréférencestarifairesgénéraliséespourl'année1984àcertainsproduits
industrielsoriginairesdepaysenvoiededéveloppement
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n"L362du24décembre1983)
Àlapage4,àl'article1"paragraphe 1premieralinéadernièreligne;àlapage58,àlanotedebasde
page(a);àlapage60,àlanotedebasdepage(b):
aulieude:«...article11...»,
lire:«...article12...».
Àlapage12,àl'annexeA,numérod'ordre18,troisièmecolonne:
aulieude:«Hydrouione »,
lire: «Hydroquinone ».
Àlapage16,àl'annexeA,numérod'ordre36,quatrièmecolonne:
aulieude:«Kowait»,
lire: «Koweit».
Àlapage64,àl'annexeA,notedebasdepage(a):
lire:«(a)Pourl'acidealginique,sesselsetsesesters,relevantdelasous-position39.06A,la
basederéférenceviséeàl'article12s'établità330800Écus;pourlesautres
produitsrelevantdecetteposition,labasederéférenceviséeàl'article12s'établit
à4012100Écus.»
Àlapage81,àl'annexeA,notedebasdepage(a),deuxièmeligne:
lire: «Nimexe84.62-01,labasederéférenceviséeàl'article12s'établità1704000Écus.»
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3571/83duConseil,du16décembre1983,portantappli­
cationdepréférencestarifairesgénéraliséespourl'année1984àcertainsproduitsagricoles
originairesdepaysenvoiededéveloppement
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L362du24décembre1983)
Àlapage183,àl'annexe,A,sous-position03.03BIVa)1exdd)tiret:
aulieude:«Ommastrephes sagittatus»,
lire: «Omnastrephes sagittatus».
Rectificatifàladécisiondesreprésentantsdesgouvernements desÉtatsmembresdela
Communauté européenneducharbonetdel'acierréunisauseinduConseil,du16
décembre1983,portantapplicationdepréférencestarifairesgénéraliséespourl'année1984
àcertainsproduitssidérurgiques originairesdepaysenvoiededéveloppement
«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L362du24décembre1983)
Àlapage218,àl'annexeA,àlaposition73.15,deuxièmecolonneneuvièmeligne:
aulieude:«19;33;29)»,
lire: «19;33;39)».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3284/83 DU CONSEIL, DU 14 NOVEMBRE 1983, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1035/72 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 325 DU 22 NOVEMBRE 1983)

PAGE 6, L'ARTICLE 11 DOIT SE LIRE COMME SUIT :

" A L'ARTICLE 23, LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

2 . . .

A) POUR LES ORANGES, LES MANDARINES, LES SATSUMAS, LES TANGERINES ET LES AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES, A L'EXCLUSION DES CLEMENTINES, JUSQU'A LA CAMPAGNE 1989/1990, A UN NIVEAU EGAL A CELUI DE LA CAMPAGNE PRECEDENTE ADAPTE D'UN MONTANT EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE, D'UNE PART, LE MONTANT RESULTANT DE L'APPLICATION A CE PRIX DE REFERENCE DU POURCENTAGE D'AUGMENTATION DES PRIX DE BASE ET D'ACHAT PAR RAPPORT A LA CAMPAGNE PRECEDENTE ET, D'AUTRE PART, LE MONTANT CORRESPONDANT A L'AUGMENTATION DES COMPENSATIONS FINANCIERES PREVUES PAR LE REGLEMENT (CEE) n 2511/69 PAR RAPPORT A LADITE CAMPAGNE;

. . . "
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1842/83 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1983, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA CESSION DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 183 DU 7 JUILLET 1983)

PAGE 2, A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS G), LE TEXTE EST A LIRE COMME SUIT :

" G) LE YOGHOURT AU LAIT DEMI-ECREME ET AU LAIT ECREME RELEVANT DE LA POSITION 04.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES YOGHOURTS AU SUCRE, AU CACAO ET AUX FRUITS, CONTENANT CES PRODUITS DANS UNE PROPORTION MAXIMALE A DETERMINER; "
Rectificatif au règlement (CEE) n 1626/83 du Conseil, du 14 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 160 du 18 juin 1983)

À la page 8, le point 3 de l'annexe IV est à remplacer par le texte suivant:

« 3. Jusqu'aux dates visées aux points 1 et 2, le taux suivant est applicable:

1 Écu = 6,19564 francs français, sauf dans les cas pour lesquels, en vertu du règlement (CEE) n 2792/82, le taux suivant est applicable:

1 Écu = 6,37174 francs français. »
Rectificatif au règlement (CEE) n 1721/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Norvège modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 174 du 30 juin 1983.)

Page 8:

1.2 // au lieu de: // « Le président Pierre DUCHATEAU », // lire: // « Le président Christian BERG-NIELSEN ».
N°L371/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.82
REGLEMENT (CEE)N"3547/82DELACOMMISSION
du29décembre1982
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
conduitàmodifierleprelevementactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importa­
tiondemélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01717/82(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3295/82(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01717/82aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellementLeprélèvementà1importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81est,pourla
mélasse,fixéconformément àl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle30décembre
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(l)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn°L189du1.7.1982,p.44.
(4)JOn0L349du9.12.1982,p.11.
ANNEXE
(Ecus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.03 Mélasse,mêmedécolorée 0,13
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3477/82 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1982

ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne 1982/1983

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3 et son article 9 paragraphe 5,

considérant que la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1982/1983 a été ouverte par le règlement (CEE) no 3476/82 de la Commission (3); que, de ce fait, la condition visée à l'article 8 paragraphe 2 deuxième tiret du règlement (CEE) no 337/79 pour ouvrir la possibilité de conclure des contrats de stockage à long terme pour les moûts de raisins, les moûts de raisins concentrés et les moûts de raisins concentrés rectifiés, est remplie;

considérant que l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79 prévoit que, pour des contrats à long terme, le montant de l'aide peut être augmenté jusqu'à 20 %; que, compte tenu des risques importants auxquels sont soumis les moûts pendant une conservation prolongée, il apparaît opportun de prévoir une augmentation de 20 % de l'aide prévue à l'article 11 du règlement (CEE) no 2600/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3150/82 (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Est ouverte la possibilité de conclure des contrats de stockage à long terme pour les moûts de raisins, les moûts de raisins concentrés et les moûts de raisins concentrés rectifiés.

Article 2

Pour les contrats de stockage visés à l'article 1er, le montant de l'aide prévue à l'article 11 du règlement (CEE) no 2600/79 est majoré de 20 %.

Article 3

Les contrats de stockage à court terme conclus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont, sur demande de l'intéressé, résiliés pour le volume pour lequel l'intéressé conclut en même temps un contrat de stockage à long terme.

Dans ce cas, pour le volume ainsi placé sous contrat de stockage à long terme, le droit à l'aide au stockage à court terme reste acquis pour la période pendant laquelle il a été placé sous un tel contrat.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 16 décembre 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 326 du 23. 11. 1982, p. 1.

(3) Voir page 38 du présent Journal officiel.

(4) JO no L 297 du 24. 11. 1979, p. 15.

(5) JO no L 331 du 26. 11. 1982, p. 33.
N0L361/24 22.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT CEEN°3436/82DELACOMMISSION
du21decèmbre1982
modifiantlerèglement (CEE)n0318/82fixant,danslesecteurdesproduits
transformésàbasedefruitsetlégumes,lesrestitutionsàl'exportationprévuesà
l'article6durèglement (CEE)n0516/77
1exportationetauxcritèresdefixationdeleur
montantdanslesecteurdesproduitstransformésà
basedefruitsetlégumes;quel'applicationdeces
règlesconduitàmodifierlemontantdesrestitutions
commeilestindiquéci-dessous,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0516/77duConseil,du14
mars1977,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitstransformésà
basedefruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01118/81(2),etnotamment
sonarticle6paragraphe2quatrièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tiondanslesecteurdesproduitstransformésàbasede
fruitsetlégumesontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n0318/82(3);
considérantquelerèglement(CEE)n0519/77(4)
prévoitlesrèglesrelativesàl'octroidesrestitutionsàLesrestitutionsà1exportation,prévuesàl'article6du
règlement(CEE)n0516/77,sontmodifiéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21décembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L73du21.3.1977,p.1.
(2)JOn°L118du30.4.1981,p.10
(J)JOn"L39du11.2.1982,p.14.
4JOn0L73du21.3.1977,p.25.

22.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L361/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1982,modifiant,danslesecteurdes
produitstransformésàbasedefruitsetlégumes,lesrestitutionsàl'exportationprévuesà
l'article6durèglement(CEE)n°516/77
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantenÉcus
par100kgdeproduit
(emballageimmédiat
compris)
ex08.11ECeriseséqueutées,dénoyautéesetconservéesdansunesolu­
tionsulfureuseliquide 12,09(')
ex20.04Cerisesconfitesausucre(égouttées,glacées,cristallisées)30,22(')
ex20.06ANoisettescommunes,fruitsduCorylusavellana,àl'exclu­
siondesmélanges 14,51
ex20.07Jusd'orangespur,sansadditiond'autressubstances :
—nonconcentré(d'unevaleurBrixcompriseentre10et
12°) 2,10
—concentré :
—parunitédeconcentration (11°Brix) 2,10
(')Pourlesexportationsverslespaystiers,àl'exclusionde1AmériqueduNord.
N°L360/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.12.82
REGLEMENT (CEE)N°3413/82DELACOMMISSION
du20décembre 1982
fixantlesprélèvements al'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),modifié
endernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n03144/82(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n03144/82auxdonnéesetLesprélèvements à1importationdebovinsvivants
ainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle3janvier
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20décembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L331du26.11.1982,p.17.

21.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L360/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20décembre1982,fixantlesprélèvements à
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandesbovines
congelées(*)pourlapériodedébutantle3janvier1983
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouanier
communYougoslavie (2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01.02AII(a) 44,785 19,415 102,110
—Poidsnet—
02.01Alla)1
02.01AIIa)2
02.01AIIa)3
02.01AIIa)4aa)
02.01AIIa)4bb)
02.06CIa)1
02.06CIa)2
16.02BIIIb)1aa)85,092
68,073
102,11036,889
29,511
44,267
55,333
63,294
55,333
63,294
63,294194,009
155,206
232,811
291,014
332,878
291,014
332,878
332,878
(')Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n°1725/80(JOn0L170du3.7.1980,p.4).
(a)Leprélèvementapplicableauxjeunesbovinsmâlesdestinésàl'engraissementd'unpoidsvifinfé­
rieurouégalà300kilogrammes ,importésdanslesconditionsprévuesparl'article13durègle­
ment(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etlesdispositionsprisespoursonapplication ,
esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3341/82 DU CONSEIL

du 13 décembre 1982

fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'un prix de déclenchement doit être fixé annuellement pour chaque type de vin pour lequel un prix d'orientation est fixé, compte tenu des éléments énumérés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79;

considérant que la qualité de la récolte de la campagne 1982/1983 doit, d'une façon générale, être considérée comme bonne;

considérant que les prix des vins de table des types R I, R II et A I ont connu une augmentation au cours de la campagne et s'établissent actuellement aux alentours du prix de déclenchement; que, par contre, les prix des vins de table des types A II et A III ont récemment connu une diminution importante et se situent actuellement à un niveau inférieur à celui du prix de déclenchement; qu'enfin, les prix des vins de table du type R III ont toujours été largement supérieurs au prix de déclenchement;

considérant que, bien que les stocks de début de campagne soient peu importants, la quantité totale disponible est supérieure à celle d'une campagne moyenne en raison du volume élevé de la récolte 1982;

considérant que le niveau des prix de déclenchement doit tenir compte des caractéristiques précitées; qu'il convient, en conséquence, d'augmenter les prix de déclenchement fixés pour la campagne précédente, sans que cette augmentation puisse exercer un effet stimulant sur la production;

considérant que les prix d'orientation ont été fixés par le règlement (CEE) no 1434/82 (3) pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983; que, aux termes de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 337/79, les prix de déclenchement sont fixés au même stade et sont valables pendant la même période que les prix d'orientation; que les types de vin de table auxquels ces prix s'appliquent ont été déterminés par le règlement (CEE) no 340/79 (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983, les prix de déclenchement pour les vins de table sont fixés comme suit:

1.2 // // // Type de vin // Prix de déclenchement // // // R I // 3,02 Écus/% vol/hl // R II // 3,02 Écus/% vol/hl // R III // 47,24 Écus/hl // A I // 2,75 Écus/% vol/hl // A II // 61,73 Écus/hl // A III // 70,49 Écus/hl // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1982.

Par le Conseil

Le président

N.A. KOFOED

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 326 du 23. 11. 1982, p. 1.

(3) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 33.

(4) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 60.
N0L353/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.82
REGLEMENT (CEE)N°3351/82DELACOMMISSION
du14décembre1982
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03338/82(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
*rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle15décembre
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14décembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L189du1.7.1982,p.42.
(4)JOn0L352du14.12.1982,p.18.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14décembre1982,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts39,71
38,02(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n"837/68.
2.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L340/13
REGLEMENT (CEE)N°3230/82DELACOMMISSION
du1erdécembre1982
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements al'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03200/82(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle2décembre
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erdécembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(■)JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn"L255du1.9.1982,p.8.
(«)JOn0L339du1.12.1982,p.7.

N0L340/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.12.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erdécembre1982,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterme
12'terme
23*terme
3
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
III.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00