DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant la décision 91/81/CEE adoptant le plan de 1991 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1991 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (91/456/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1),

vu le règlement (CEE) n° 3744/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 583/91 (3), et notamment son article 4 paragraphe 2,

considérant que, pour mener à bien le programme de fourniture de ces denrées aux catégories de population les plus démunies, à financer par les ressources disponibles de l'exercice 1991, la Commission a pris la décision 91/81/CEE (4) portant attribution de ressources aux États membres; que les crédits alloués dépassent le montant estimé nécessaire par les autorités concernées dans un État membre, alors qu'ils sont inférieurs aux besoins dans d'autres États membres; que les crédits réservés pour couvrir les frais de transport visés à l'article 13 de ladite décision ne seront pas épuisés;

considérant que, en vue d'optimiser l'impact du programme, la Commission estime nécessaire de modifier la décision prise concernant l'attribution de ressources imputables à l'exercice 1991;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 91/81/CEE est modifiée comme suit.

a) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

« Article 3 1. Compte tenu de la limite de 1 219 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées au Danemark:

- 13 tonnes de beurre,

- 132 tonnes de viande bovine.

2. Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1991 au Danemark par la décision 90/499/CEE de la Commission (2) sont inclus dans le présent article. »

b) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

« Article 5 Compte tenu d'une limite de 35 377 250 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Espagne:

- 39 800 tonnes de blé tendre,

- 11 000 tonnes de blé dur,

- 8 130 tonnes de beurre,

- 8 120 tonnes de viande bovine,

- 10 500 tonnes d'huile d'olive. »

c) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

« Article 6 1. Compte tenu de la limite de 28 505 500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en France:

- 4 000 tonnes de blé tendre,

- 7 500 tonnes de blé dur,

- 3 500 tonnes de beurre,

- 4 500 tonnes de viande bovine,

- 1 200 tonnes de riz.

2. Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1991 à la France par la décision 90/556/CEE de la Commission (3) sont inclus dans le présent article. »

d) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

« Article 7 Compte tenu d'une limite de 4 585 750 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Irlande:

- 50 tonnes de beurre,

- 1 569 tonnes de viande bovine. »

e) L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

« Article 11 Compte tenu d'une limite de 10 130 500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées au Portugal:

- 980 tonnes de blé tendre,

- 810 tonnes de blé dur,

- 700 tonnes de riz,

- 500 tonnes de beurre,

- 1 485 tonnes de viande bovine,

- 600 tonnes d'huile d'olive,

- 600 tonnes de lait en poudre. »

f) L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

« Article 13 1 500 000 écus sont réservés pour couvrir les frais de transport intracommunautaires visés à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3744/87. »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission