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—

et jusqu’au 31 mars 2008, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena (à l’exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (excepté la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Lombardie, Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari], Lituanie, Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Slovénie (excepté les régions de Gorenjska et de Maribor), Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kľačany (comté de Levice), Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Rožňava), Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]».
1)

Le «tableau récapitulatif des méthodes particulières» est remplacé par le tableau suivant: «2. METHODES PARTICULIÈRES — TABLEAU RECAPITULATIF Méthode Champ d'application Réactif No 1 Acétate Certaines autres fibres Acétone No 2 Certaines fibres protéiniques Certaines autres fibres Hypochlorite No 3 Viscose, cupro ou certains types de modal Coton Acide formique et chlorure de zinc No 4 Polyamide ou nylon Certaines autres fibres Acide formique à 80 % No 5 Acétate Triacétate Alcool benzylique No 6 Triacétate ou polylactide Certaines autres fibres Dichlorométhane No 7 Certaines fibres cellulosiques Polyester ou élastomultiester Acide sulfurique à 75 % No 8 Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres Certaines autres fibres Dimethylformamide No 9 Certaines chlorofibres Certaines autres fibres Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 No 10 Acétate Certaines chlorofibres Acide acétique glacial No 11 Soie Laine ou poils Acide sulfurique à 75 % No 12 Jute Certaines fibres d’origine animale Méthode par dosage de l’azote No 13 Polypropylène Certaines autres fibres Xylène No 14 Certaines autres fibres Chlorofibres (à base d’homopolymères de chlorure de vinyle) Acide sulfurique concentré No 15 Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate Certaines autres fibres Cyclohexanone»
(4)

L'émission de BaP et autres HAP dans l'environnement devrait être réduite dans la mesure du possible. De manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement et pour contribuer à la réduction des émissions annuelles totales de HAP comme l'exige le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, il apparaît donc nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation d'huiles de dilution à haute teneur en HAP et de mélanges utilisés comme huiles de dilution pour la production de pneumatiques.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 270/32

Rectificatif à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 323 du 9 décembre 2005 )

1. Page 30, article 58 («Modifications de la directive 92/49/CEE»), point 2, au quatrième tiret de l’article 16, paragraphe 4:

au lieu de:

«— dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l’article 53 ou de dispositions spéciales prévues dans la présente directive et les autres directives adoptées dans le secteur de l’assurance et de la réassurance.»

lire:

«— dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l’article 56 ou de dispositions spéciales prévues dans la présente directive et les autres directives adoptées dans le secteur de l’assurance et de la réassurance.»

2. Page 39, article 60 («Modifications de la directive 2002/83/CE»), point 11, dans la phrase introductive:

au lieu de:

«11) À l’article 37, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:»

lire:
Rectificatif à la directive 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos

("Journal officiel de l'Union européenne" L 14 du 21 janvier 2004)

Page 15, à l'annexe, deuxième colonne "Résidus de persticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) - Fénamiphos (somme des résidus de fénamiphos et de ses sulphoxyde et sulphone exprimée en fénamiphos)", en regard de "Carottes":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif à la directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

("Journal officiel des Communautés européennes" L 26 du 31 janvier 2003)

Dans le sommaire et à la page 41, dans le titre de la directive

au lieu de:

Directive 2002/8/CE du Conseil ...

lire:

Directive 2003/8/CE du Conseil ....
Rectificatif à la directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

("Journal officiel des Communautés européennes" L 139 du 2 juin 1999)

Page 30, l'article 2, deuxième alinéa, point b), est modifié comme suit:

au lieu de: "1er juillet 2000",

lire: "1er juillet 2002".
DIRECTIVE 96/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (4),

considérant que les algues Eucheuma transformées constituent un nouvel additif alimentaire dont l'utilisation se justifie sur le plan technologique;

considérant qu'il est nécessaire, pour autoriser l'utilisation de cet additif, de modifier la liste des additifs alimentaires autorisés figurant dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (5);

considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté;

considérant que les critères de pureté seront adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 11 de la directive 89/107/CEE,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Dans le tableau figurant à l'annexe I de la directive 95/2/CE, l'additif alimentaire suivant est inséré après le n° E 407:

>TABLE>

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard trois mois après sa publication, afin d'autoriser la commercialisation et l'utilisation des produits conformes à la présente directive.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Par le Parlement européen

Le président

K. HÄNSCH

Par le Conseil

Le président

S. BARRETT

(1) JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 27.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 94/34/CE (JO n° L 237 du 10. 9. 1994, p. 1).

(2) JO n° C 163 du 29. 6. 1995, p. 12 et JO n° C 208 du 19. 7. 1996, p. 15.

(3) JO n° C 18 du 22. 1. 1996, p. 20.

(4) Avis du Parlement européen du 28 mars 1996 (JO n° C 117 du 22. 4. 1996, p. 36), position commune du Conseil du 25 juin 1996 (JO n° C 315 du 24. 10. 1996, p. 9) et décision du Parlement européen du 23 octobre 1996 (JO n° C 347 du 18. 11. 1996). Décision du Conseil du 9 décembre 1996.

(5) JO n° L 61 du 18. 3. 1995, p. 1.
DIRECTIVE 96/89/CE DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 (1), concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, et notamment ses articles 9 et 12,

vu la directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995 (2), portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques,

considérant que les méthodes de mesure et les informations disponibles actuellement ne permettent pas un étiquetage adéquat des machines à laver le linge dépourvues de dispositif interne pour le chauffage de l'eau; que ces appareils doivent dès lors être exclus du champ d'application de la directive 95/12/CEE;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 10 de la directive 92/75/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 1 de la directive 95/12/CE, le point ci-après est ajouté dans la liste des types de machines à laver le linge domestiques qui sont exclus du champ d'application de la directive:

«- jusqu'au 30 juin 1998 les machines à laver le linge dépourvues de dispositif interne pour le chauffage de l'eau.»

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 15 avril 1997. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 15 mai 1997.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996.

Par la Commission

Christos PAPOUTSIS

Membre de la Commission

(1) JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 16.

(2) JO n° L 136 du 21. 6. 1995, p. 1.
DIRECTIVE 94/77/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/50/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant qu'un nouvel additif appartenant au groupe des antibiotiques a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 novembre 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 297 du 18. 11. 1994, p. 27.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

À la partie A « Antibiotiques » de l'annexe II de la directive 70/524/CEE, la position suivante est ajoutée:

"> ID="6.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">32> ID="2">Ardacin> ID="3">C81 83H80 84Na2N8O30Cl4 (glycopeptide) Sel sodique d'un complexe de 10 composants: Facteur A: 16-36 % Facteur B: 15-30 % Composants C+C1: 20-50 % Composant C2: 5-14 % Composant D: 0-5 % HP-4: 0-10 % produit par Kibdelosporangium aridum (ATCC 39323). Teneur en Ardacin dans la préparation autorisée: 25 %> ID="4">Poulets d'engraissement> ID="5">-> ID="6">3> ID="7">7> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1995">
Rectificatif à la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes («Journal officiel des Communautés européennes» L 368 du 31 décembre 1994)

Page 12, à l'article 3, paragraphe 1, point g) i):

au lieu de: «. . . l'annexe IV partie IV troisième tiret,»

lire: «. . . l'annexe IV partie IV troisième tiret de la directive 64/433/CEE,»

Page 12, à l'article 3, paragraphe 1, point g) i), deuxième alinéa:

au lieu de: «. . . une certification sanitaire devra être fournie . . .»,

lire: «. . . un certificat de salubrité devra être fourni . . .».

Page 12, à l'article 3, paragraphe 1, point g) ii):

au lieu de: «. . . conformément à l'annexe I chapitre III, lorsqu'il s'agit . . .»,

lire: «. . . conformément à l'annexe III, lorsqu'il s'agit . . .».

Page 14, à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa:

au lieu de: «. . . et de l'annexe A chapitre 1er point 2 a) . . .»,

lire: «. . . et de l'annexe I chapitre 1er point 2 a) . . .».

Page 14, à l'article 6, paragraphe 1, point b):

au lieu de: «. . . à l'annexe III;»

lire: «. . . à l'annexe I, chapitre III;»

Page 19, à l'article 17, paragraphe 1:

au lieu de: «1. À l'article 5 de la directive 71/118/CEE, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

"3. Les États membres . . ."»,

lire: «1. À l'article 5 de la directive 71/118/CEE, le paragraphe 5 suivant est ajouté:

"5. Les États membres . . ."».

Page 25, à l'annexe II, partie II:

Dans le tableau, la valeur M pour Staphylococcus aureus est à remplacer par «5 × 103/g».
DIRECTIVE 93/45/CEE DE LA COMMISSION du 17 juin 1993 relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/726/CEE du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/394/CEE (2), et notamment son article 1er point 7. b) qui prévoit que, pour certains fruits à jus à haute teneur naturelle en sucres, leur nectar peut être fabriqué sans addition de sucres,

considérant que les fruits énumérés à l'annexe de la directive 75/276/CEE points II et III ainsi que l'abricot peuvent accuser une teneur en sucres naturellement élevée et répondre, dès lors, à cette caractéristique;

considérant en conséquence qu'il convient, lorsque les conditions sont réunies, d'autoriser la production de nectars sans addition de sucres ou de miel;

considérant que, compte tenu de la portée et des effets de l'action envisagée, les mesures communautaires prévues à la présente directive sont non seulement nécessaires mais aussi indispensables à la réalisation des objectifs fixés; que ces objectifs ne peuvent être atteints séparément par les États membres; que, par ailleurs, leur réalisation au niveau communautaire est déjà prévue à la directive 75/726/CEE;

considérant que la liste prévue à la présente directive est conforme à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les fruits repris aux points II et III de l'annexe à la directive 75/726/CEE, ainsi que l'abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre-eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993.

Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1993.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO no L 311 du 1. 12. 1975, p. 40.

(2) JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 14.
DIRECTIVE 93/2/CEE DE LA COMMISSION du 28 janvier 1993 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 21 bis,

considérant que, selon les connaissances scientifiques et techniques actuelles, il apparaît que certaines variétés d'avoine (Avena sativa) du type « avoine nue » sont prometteuses pour des fins fourragères;

considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;

considérant que, par la directive 88/506/CEE (3), la Commission a déclaré que, dans le cas des variétés d'avoine du type « avoine nue », il était opportun, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, de ramener de 85 à 75 % des semences pures la faculté germinative prévue pour l'avoine à l'annexe II de la directive 66/402/CEE;

considérant que cette réduction ne valait que jusqu'au 31 décembre 1992 et devait permettre la collecte et l'évaluation de données techniques complémentaires à propos de ces variétés;

considérant que lesdites données ont montré qu'il était opportun de proroger indéfiniment la réduction;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le point (d) du volet 2 B de l'annexe II de la directive 66/402/CEE est modifié comme suit:

« (d) dans le cas des variétés d'Avena sativa qui sont officiellement classées comme variétés du type "avoine nue", la faculté germinative minimale est réduite à 75 % des semences pures et l'étiquette officielle porte l'indication "faculté germinative minimale 75 %". »

Article 2

1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mai 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1993.

Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission
Rectificatif à la directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 279 du 12 novembre 1993.)

Page 35, à l'article 7 point e) deuxième ligne:

au lieu de: « sur un territoire »,

lire: « sur son territoire ».