Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission

du 2 juillet 2003

modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 25 juin 2003, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2003.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(2) JO L 146 du 13.6.2003, p. 50.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":

1) Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia n° 2, Varese, Italie. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.

2) Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.

3) Mehrez AMDOUNI [alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale ABU]. Né à Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969.

4) Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.

5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.

6) Lionel DUMONT [alias a) BILAL, b) HAMZA, c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971.

7) Moussa Ben Amor ESSAADI [alias a) DAH DAH, b) ABDELRAHMMAN, c) BECHIR], Via Milano n° 108, Brescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964.

8) Rachid FETTAR [alias a) Amine del Belgio, b) Djaffar], Via degli Apuli n° 5, Milan, Italie, né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969.

9) Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carracci n° 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie), le 20 novembre 1971.

10) Khalil JARRAYA [alias a) Khalil YARRAYA, b) Aziz Ben Narvan ABDEL', c) AMRO, d) OMAR, e) AMROU, f) AMR], Via Bellaria n° 10, Bologna, Italie ou Via Lazio n° 3, Bologna, Italie, né à Sfax (Tunisie), le 8 février 1969. Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.

11) Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA), Via Mirasole n° 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto n° 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963.

12) Faouzi JENDOUBI [alias a) SAID, b) SAMIR], Via Agucchi n° 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966.

13) Fethi Ben Rebai MNASRI [alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC], Via Toscana n° 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969.

14) Najib OUAZ, Vicolo dei Prati n° 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960.

15) Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974.

16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.

17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, Union des républiques socialistes soviétiques, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453.