DÉCISION DU CONSEIL

du 2 décembre 1999

portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées

(1999/C 364/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et notamment son article 44,

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues à La Haye ainsi que l'augmentation des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol;

(2) ledit réexamen justifie une augmentation de 8,5 % de la rémunération pour la période comprise entre la date où la rémunération initiale a été fixée et le 1er juillet 1999;

(3) il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées;

(4) la présente adaptation ne préjuge pas d'autres adaptations auxquelles il pourrait être procédé à compter de la date du démarrage de l'activité d'Europol, au cas où le coût de la vie à La Haye justifierait de telles adaptations,

DÉCIDE:

Article premier

Avec effet à compter du 1er juillet 1999, l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 est modifié comme suit:

a)

>TABLE>

b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1650 florins néerlandais" est remplacé par "1790,25 florins néerlandais";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "3300 florins néerlandais" est remplacé par "3580,50 florins néerlandais";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "440 florins néerlandais" est remplacé par "477,40 florins néerlandais";

e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant "460 florins néerlandais" est remplacé par "499,10 florins néerlandais";

f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "20000 florins néerlandais" est remplacé par "21700 florins néerlandais";

g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "4500 florins néerlandais" est remplacé par "4882,50 florins néerlandais";

h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant "27000 florins néerlandais" est remplacé par "29295 florins néerlandais";

i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "2000 florins néerlandais" est remplacé par "2170 florins néerlandais";

j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1500 florins néerlandais" est remplacé par "1627,50 florins néerlandais";

k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1000 florins néerlandais" est remplacé par "1085 florins néerlandais";

l) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "800 florins néerlandais" est remplacé par "868 florins néerlandais";

m) à l'annexe 5, article 5, le montant "3000 florins néerlandais" est remplacé par "3255 florins néerlandais";

n) à l'annexe 5, article 5, le montant "4000 florins néerlandais" est remplacé par "4340 florins néerlandais";

o) à l'annexe 5, article 5, le montant "5000 florins néerlandais" est remplacé par "5425 florins néerlandais";

p) à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant "0,40 florin néerlandais" est remplacé par "0,43 florin néerlandais".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999.

Par le Conseil

K. HÄKÄMIES

Président

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

(2) Avis rendu le 6 octobre 1999 (non encore paru au Journal officiel).