ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 47/3

RÈGLEMENT (UE) No 158/2011 DE LA COMMISSION

du 21 février 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Špekáčky»/«Špekačky» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination «Špekáčky»/«Špekačky», a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.

(3) La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 février 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3 2006, p. 1.

(2) JO C 94 du 14.4.2010, p. 18.
Machine électromécanique (dénommée «plateforme vibrante»), composée d’une plateforme en acier et d’une colonne centrale munie d’une poignée et d’une console de commande. La machine mesure environ 80 × 80 × 120 cm et pèse 34 kg. La console de commande comprend un clavier et des touches permettant de démarrer, de répéter ou d’interrompre les programmes d’entraînement encodés. La plateforme est actionnée par un moteur, qui fait osciller la plateforme de part et d’autre de la colonne centrale, reproduisant des mouvements analogues à ceux d’une marche rapide. Le mouvement oscillatoire est transmis aux pieds de la personne se tenant sur la plateforme (et remonte ensuite dans les muscles) à une fréquence comprise entre 30 et 50 Hz. La machine agit comme un stimulateur de la contraction musculaire et est utilisée, par exemple, en médecine, en physiothérapie et pour le bien-être.

8479 89 97
FR Journal officiel de l'Union européenne L 122/67

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 449/2011 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2011

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Shaanxi ping guo) (AOP), (Longjing Cha) (AOP), (Guanxi Mi You) (AOP), (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations « (Shaanxi ping guo)», « (Longjing Cha)», « (Guanxi Mi You)» et « (Lixian Ma Shan Yao)», déposées par la République populaire de Chine, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ( 2 ).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 252 du 18.9.2010, p. 16. JO C 254 du 22.9.2010, p. 6. JO C 257 du 24.9.2010, p. 3. JO C 257 du 24.9.2010, p. 7.
4a10

Danisco Animal Nutrition

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Subtilisine EC 3.4.21.62 Alpha-amylase EC 3.2.1.1

Composition de l’additif Préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), à l’état solide, ayant une activité minimale de: — endo-1,4-bêta-xylanase: 1 500 U/g (1), — subtilisine: 20 000 U/g (2), — alpha-amylase: 2 000 U/g (3). Caractérisation de la substance active Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) et subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107). Méthodes d’analyse (4) Détermination de la substance active dans l’additif, les prémélanges et les aliments. Endo-1,4-bêta-xylanase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase sur les substances d’arabinoxylane de blé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce; Alpha-amylase: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’alpha-amylase sur les substances de polymère amylacé et d’azurine réticulés disponibles dans le commerce; Subtilisine: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés (azurine) hydrosolubles produits par l’action de la subtilisine sur les substances de caséine réticulés disponibles dans le commerce.

Poules pondeuses

—

Endo-1,4-bêta-xylanase 300 U Subtilisine 4 000 U Alpha-amylase 400 U

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), contenant plus de 40 % de maïs par exemple. 3. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
(1)

Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «accord»). Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord (2) (ci-après dénommé «ancien protocole») a été joint à cet accord. Cet ancien protocole a expiré le 31 mai 2010.
(9)

Toutes les allégations de santé relevant du présent règlement sont des allégations de santé au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 et peuvent bénéficier de la période transitoire prévue à l’article 28, paragraphe 5, dudit règlement. L’Autorité ayant conclu qu’aucun lien de cause à effet entre la consommation des denrées alimentaires et leurs effets allégués respectifs n’est établi, les deux allégations ne sont pas conformes au règlement (CE) no 1924/2006 et ne peuvent donc pas bénéficier de la période de transition fixée par cet article.
(1)

L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2) prévoit que l’article 128, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005, (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999 (3) continue de s’appliquer bien que ce dernier règlement soit abrogé.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 199/35

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 756/2011 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2011

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Riviera Ligure», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 123/97 de la Commission (3).
(2)

En 2011, les conditions climatiques défavorables qui ont sévi en Europe, à savoir un hiver très rigoureux et un printemps tardif suivis d’une sécheresse extrême et de températures élevées, a eu des répercussions fortement négatives sur les cultures et la production de fourrages. De ce fait, les agriculteurs, et notamment les éleveurs de bovins, ont connu de graves difficultés financières. Celles-ci ont été accentuées par les effets de la crise financière actuelle, qui a engendré de graves problèmes de liquidités pour de nombreux agriculteurs. Cette situation déjà difficile a encore été aggravée par les effets sur les marchés de la propagation de la bactérie E. coli, qui a entraîné une baisse considérable de la demande de fruits et légumes et de leurs prix. Afin de contribuer à atténuer ces difficultés, il convient de permettre aux agriculteurs de bénéficier d’avances jusqu’à concurrence de 50 % des paiements au titre des régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009. En ce qui concerne les paiements pour la viande bovine prévus au règlement (CE) no 73/2009, titre IV, chapitre 1, section 11, il convient également d’autoriser les États membres à augmenter le montant des avances, visées à l’article 82 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission (2), jusqu’à concurrence de 80 % du paiement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 200/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 765/2011 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc d'Auvergne (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Porc d'Auvergne» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 311 du 16.11.2010, p.18.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pimiento Asado del Bierzo» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 417/2006 (3).
Boîtier étanche pour appareil photographique numérique, majoritairement constitué de matières plastiques au sens de la note 1 du chapitre 39. Le produit se compose de deux coques de boîtier transparentes, munies de boutons-poussoirs, de molettes de réglage ou de commande en métal et de brides de fermeture en matières plastiques. Il peut être complété d'un dispositif antireflet pour l'écran, d'un écrou de pied et d'une poignée supplémentaire. Le boîtier étanche comporte, sur la face avant, un renflement destiné à recevoir l'objectif, qui comprend une fenêtre en verre avec cadre métallique et filetage intérieur pour l'ajout de bonnettes. La face arrière comporte un logement capitonné pour le viseur de l'appareil photo. Le produit peut accueillir un appareil photo numérique complet et permet l'utilisation de ce dernier dans un environnement humide ou poussiéreux. (voir photos 1 et 2) (1)

3926 90 97
(2)

En Espagne, le prix moyen de l’huile d’olive vierge constaté sur le marché durant la période indiquée à l’article 4 du règlement (CE) no 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles (2) est inférieur au niveau indiqué à l’article 33 du règlement (CE) no 1234/2007. La perspective d'une nouvelle bonne récolte et l'accumulation des stocks en Espagne suscitent un déséquilibre entre l'offre et la demande qui tire vers le bas les prix de l'huile d'olive vierge et engendre de graves perturbations sur le marché espagnol. L'Espagne est le principal producteur d'huile d'olive de l'Union européenne et elle en est le chef de file tarifaire. Le marché de l'huile d'olive de l'Union étant caractérisé par un haut niveau d'interdépendance, les graves perturbations que connaît le marché espagnol risquent de se propager à tous les États membres producteurs d'huile d'olive.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1119/2011 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Brovada (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Brovada», déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 35 du 4.2.2011, p. 19.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 278/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1072/2011 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Liquirizia di Calabria», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 321 du 26.11.2010, p. 28.
Un panneau à affichage à cristaux liquides (dénommé «module LCD»), d'une diagonale d'environ 66 cm (26 pouces), consistant en une couche de cristaux liquides à matrice active enserrée entre deux feuilles de verre, muni de connecteurs. Entre la première feuille de verre et la couche de cristaux liquides se trouve une matrice TFT (transistor en couche mince) servant à fournir la tension électrique appropriée aux pixels. Entre la couche de cristaux liquides et la seconde feuille de verre se trouve un filtre RGB (rouge, vert, bleu), qui contrôle les couleurs de l'image affichée. Plusieurs connecteurs sous la forme de bandes sont fixés sur le panneau. Chaque connecteur consiste en des circuits intégrés (CI) miniatures (dénommés «CI de commande source») sur des circuits imprimés souples. Les circuits imprimés sont connectés aux «CI de commande source». Les «CI de commande source» permettent le passage des signaux d'alimentation et de commande et convertissent et transmettent les données des circuits imprimés à chaque pixel individuel de la matrice active à cristaux liquides. Le module est utilisé dans la fabrication de moniteurs ou d'appareils récepteurs de télévision relevant de la position 8528.

8529909244
FR Journal officiel de l'Union européenne L 296/14

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1154/2011 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zgornjesavinjski želodec (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Zgornjesavinjski želodec», déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 45 du 12.2.2011, p. 28.