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à l'annexe II, la première partie est remplacée par ce qui suit: «PREMIÈRE PARTIE TYPE D'INSTRUMENTS 1. Les agents déclarants déclarent à la Banque centrale européenne (BCE) ou à la banque centrale nationale (BCN) concernée: a) l'ensemble des emprunts effectués avec les instruments définis dans le tableau ci-dessous, qui sont libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date de règlement), et qui sont contractés par l'agent déclarant auprès d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'auprès de sociétés non financières classées comme des contreparties “de gros” selon le Dispositif LCR de Bâle III; b) l'ensemble des prêts assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date de règlement), accordés à d'autres établissements de crédit par le biais de dépôts non garantis ou de comptes à terme ou moyennant l'achat, auprès des établissements de crédit émetteurs, de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, d'obligations à taux flottant et d'autres titres de créance avec une échéance inférieure ou égale à un an. 2. Le tableau ci-dessous donne une description type détaillée des catégories d'instruments pour les opérations que les agents déclarants doivent déclarer à la BCE. Si les agents déclarants doivent déclarer les opérations à leur BCN, il convient que cette dernière transpose ces descriptions des catégories d'instruments au niveau national conformément au présent règlement. Type d'instrument Description Deposits (dépôts) Dépôts rémunérés non garantis [comptes à terme (call accounts) compris, mais à l'exclusion des comptes courants], remboursables avec préavis ou assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an, et qui sont soit reçus (emprunt) soit placés par l'agent déclarant. Call accounts (comptes à terme) Comptes de trésorerie pour lesquels le taux d'intérêt change quotidiennement, le paiement ou le calcul des intérêts intervient à intervalles réguliers et le retrait de fonds nécessite un préavis. Certificate of deposit (certificat de dépôt) Titre de créance à échéance fixe émis par une IFM, donnant droit à son porteur à un taux d'intérêt fixe spécifique sur une durée fixe déterminée inférieure ou égale à un an. Commercial paper (billet de trésorerie) Titre de créance, non garanti ou adossé à une garantie fournie par l'émetteur, qui est assorti d'une échéance inférieure ou égale à un an et qui porte intérêts ou est escompté. Floating rate note (obligation à taux variable) Titre de créance pour lequel les versements périodiques d'intérêts sont calculés en fonction de la valeur, c'est-à-dire en déterminant un taux de référence sous-jacent, tel que l'Euribor, à des dates prédéfinies appelées dates de fixing, et qui est assorti d'une échéance inférieure ou égale à un an. Other short-term debt securities (autres titres de créance à court terme) Titres non subordonnés autres que des actions avec une échéance inférieure ou égale à un an émis par les agents déclarants, qui sont des instruments habituellement négociables et font l'objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'institution émettrice. Ce poste comprend: a) les titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d'un montant fixe ou d'un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d'une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d'une date fixée à l'émission; b) les instruments non négociables émis par les agents déclarants qui deviennent ensuite négociables et sont reclassés en tant que “titres de créance”.»;