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À l'annexe VIII, le chapitre IV est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE IV Exigences applicables au sang et aux produits sanguins, à l'exclusion du sang et des produits sanguins d'équidés, destinés à la fabrication de produits techniques A. Importation 1. Les importations de sang sont soumises aux exigences prévues au chapitre XI. 2. Les États membres doivent autoriser l'importation des produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques, y compris les matières provenant d'animaux auxquels des substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE ont été administrées, s'ils: a) proviennent de pays tiers mentionnés sur la liste qui figure à l'annexe XI, partie VI, point A, pour les produits correspondants; b) proviennent d'une usine de produits techniques satisfaisant aux conditions spécifiques fixées par le présent règlement ou de l'établissement de collecte; c) sont accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe X, chapitre 4 C ou chapitre 4 D, selon le cas. 3. Le sang à partir duquel les produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques sont produits doit: a) avoir été collecté dans des abattoirs agréés conformément à la législation communautaire; b) avoir été collecté dans des abattoirs agréés et contrôlés par l'autorité compétente du pays tiers; ou c) avoir été prélevé sur des animaux vivants séjournant dans des installations agréées et contrôlées par l'autorité compétente du pays tiers. 4. Les produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques, qui proviennent d'animaux appartenant aux taxons Artiodactyla, Perissodactyla et Proboscidea, y compris leurs hybrides, doivent satisfaire aux conditions fixées soit au point a), soit au point b): a) les produits ont subi l'un des traitements mentionnés ci-après visant à garantir l'absence des agents pathogènes des maladies visées au point b): i) traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins trois heures, suivi d'un test d'efficacité; ii) irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d'un test d'efficacité; iii) traitement thermique à cœur à une température d'au moins 80 °C, suivi d'un test d'efficacité; iv) uniquement dans le cas d'animaux n'appartenant ni à la famille Suidae ni à la famille Tayassuidae: modification du pH en pH 5 pendant deux heures, suivie d'un test d'efficacité; b) s'ils n'ont pas été traités conformément au point a), les produits sanguins proviennent d'une région ou d'un pays: i) dans lequel aucun cas de peste bovine, de peste des petits ruminants et de fièvre de la vallée du Rift n’a été constaté depuis douze mois et dans lequel la vaccination contre ces maladies n’est pas pratiquée depuis au moins douze mois; ii) dans lequel aucun cas de fièvre aphteuse n’a été constaté depuis douze mois et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’est pas pratiquée depuis au moins douze mois; ou dans lequel aucun cas de fièvre aphteuse n’a été constaté depuis douze mois et dans lequel des programmes de vaccination contre la fièvre aphteuse chez les ruminants domestiques font l'objet d'une mise en œuvre et d'un contrôle officiels depuis au moins douze mois; dans ce cas, à l'issue du contrôle au poste frontalier prévu par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés directement jusqu'à l'usine de produits techniques de destination et toutes les précautions doivent être prises, entre autres en ce qui concerne l'élimination en toute sécurité des déchets et des matières non utilisées ou excédentaires, afin d'éviter les risques de propagation des maladies aux animaux ou à l'homme. Outre les conditions prévues aux points i) et ii), l'une des conditions suivantes doit être remplie dans le cas d'animaux n'appartenant ni à la famille Suidae ni à la famille Tayassuidae: — dans le pays ou la région d'origine, aucun cas de stomatite vésiculeuse ou de fièvre catarrhale du mouton (y compris la présence d'animaux séropositifs) n'a été constaté depuis douze mois, et la vaccination contre ces maladies n'est pas pratiquée depuis au moins douze mois chez les espèces sensibles, — à l'issue du contrôle au poste frontalier prévu par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés directement jusqu'à l'usine de produits techniques de destination et toutes les précautions doivent être prises, entre autres en ce qui concerne l'élimination en toute sécurité des déchets et des matières non utilisées ou excédentaires, afin d'éviter les risques de propagation des maladies aux animaux ou à l'homme. Outre les conditions prévues aux points i) et ii), dans le cas d'animaux appartenant à la famille Suidae ou Tayassuidae, aucun cas de maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine classique et de peste porcine africaine n'a été constaté depuis au moins douze mois, la vaccination contre ces maladies n’est pas pratiquée depuis au moins douze mois dans le pays ou la région d'origine, et l'une des conditions suivantes est remplie: — dans le pays ou la région d'origine, aucun cas de stomatite vésiculeuse (y compris la présence d'animaux séropositifs) n'a été constaté depuis douze mois, et la vaccination contre cette maladie n'est pas pratiquée depuis au moins douze mois chez les espèces sensibles, — à l'issue du contrôle au poste frontalier prévu par la directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les produits doivent être transportés directement jusqu'à l'usine de produits techniques de destination et toutes les précautions doivent être prises, entre autres en ce qui concerne l'élimination en toute sécurité des déchets et des matières non utilisées ou excédentaires, afin d'éviter les risques de propagation des maladies aux animaux ou à l'homme. 5. Les produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques qui proviennent de volailles et d'autres espèces aviaires doivent satisfaire aux conditions fixées soit au point a), soit au point b): a) les produits ont subi l'un des traitements mentionnés ci-après visant à garantir l'absence des agents pathogènes des maladies visées au point b): i) traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins trois heures, suivi d'un test d'efficacité; ii) irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d'un test d'efficacité; iii) traitement thermique à cœur à une température d'au moins 70 °C, suivi d'un test d'efficacité; b) s'ils n'ont pas été traités conformément au point a), les produits sanguins proviennent d'une région ou d'un pays: i) qui était indemne de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE; ii) qui n'a pas pratiqué la vaccination contre l'influenza aviaire au cours des douze derniers mois; iii) dans lequel les volailles ou les autres espèces aviaires dont sont issus les produits n'ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle avec des vaccins préparés à partir d’une souche initiale de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus.»