Sur la base de l’évaluation du programme de stabilité, effectuée conformément au règlement (CE) no 1466/97, le Conseil considère que le scénario macroéconomique sur lequel se fondent les projections budgétaires du programme de stabilité est optimiste par rapport aux prévisions des services de la Commission établies au printemps 2012. L’objectif de la stratégie budgétaire définie dans le programme de stabilité est de ramener le déficit des administrations publiques à moins de 3 % du PIB en 2013, délai fixé par le Conseil, et de continuer ensuite à réduire le déficit de manière à atteindre globalement, d’ici à 2015, l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) de la Slovénie. L’OMT est défini comme une situation budgétaire équilibrée en termes structurels, ce qui reste inchangé par rapport au programme de stabilité précédent, mais il ne peut pas être considéré comme approprié au regard des dispositions du pacte de stabilité et de croissance dans la mesure où, sur la base des politiques et projections actuelles, il ne garantit pas une progression suffisamment rapide vers la viabilité à long terme.

Les chiffres du déficit pourraient s’avérer moins bons que prévu, en raison i) de l’absence de spécification des mesures prévues, en particulier pour la période 2014-2015, ii) de l’existence d’antécédents de dépassement des dépenses courantes primaires, iii) de risques de recettes moindres, compte tenu du scénario macroéconomique relativement optimiste et de l’incertitude quant à l’impact des mesures fiscales récemment décidées, et iv) de la possibilité d’opérations de soutien en capital et d’appels de garanties supplémentaires. Sur la base du solde structurel (recalculé) (5), l’effort budgétaire annuel moyen sur la période 2010-2013 devrait s’élever à près de 1 % du PIB, soit un niveau légèrement supérieur à celui recommandé par le Conseil. Les prévisions établies par les services de la Commission au printemps 2012 impliquent toutefois qu’un effort supplémentaire devra être accompli en 2013 pour respecter la recommandation sur l’ensemble de la période de correction. Après la correction prévue du déficit excessif, le rythme annuel de progression vers l’OMT selon le programme de stabilité est conforme à la valeur de référence de 0,5 % fixée dans le pacte de stabilité et de croissance en 2015, mais se situe en dessous de ce seuil en 2014, tandis que le taux de croissance des dépenses publiques, compte tenu des mesures discrétionnaires en matière de recettes, est conforme au critère des dépenses du pacte de stabilité et de croissance pour chacune des deux années précitées, si bien que, dans l’ensemble, le programme de stabilité prévoit une trajectoire d’ajustement globalement appropriée en vue de la réalisation de l’OMT. Du fait des risques susmentionnés, la progression vers l’OMT pourrait être plus lente que nécessaire au cours des deux années en question.

D’après les projections du programme de stabilité, la dette brute des administrations publiques devrait passer d’environ 48 % du PIB en 2011 à un niveau maximal de 53 % en 2013 (et rester ainsi en dessous de la valeur de référence du traité de 60 % du PIB), avant de diminuer légèrement à la fin de la période couverte par le programme. Les projections de dette risquent de devoir être révisées à la hausse, en raison de la possibilité de déficits plus élevés, évoqués ci-dessus, et d’ajustements stocks-flux plus importants. Le cadre budgétaire à moyen terme de la Slovénie et sa règle en matière de dépenses demeurent trop peu contraignants et s’attachent insuffisamment à la réalisation de l’OMT ainsi qu’à la garantie de la viabilité à long terme des finances publiques.