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Les annexes I a) et III b) sont remplacées par le texte suivant: « ANNEXE I a) (article 2, paragraphe 2) Budget prévisionnel par activité, en euros: Dépenses de personnel Sous-traitance Biens d’équipement Consommables Envoi d’échantillons pour essais comparatifs Missions Séminaires Formations Réunions Activité 1 Activité 2 Activité 3 Activité “n” Total ANNEXE I b) (article 2, paragraphe 2) Budget prévisionnel des dépenses des laboratoires en rapport avec les activités de l’Union européenne pour l’année civile couverte par ce budget Nom et adresse du laboratoire de référence de l’Union européenne: Numéro du compte bancaire où verser l’aide financière de l’Union européenne: IMPORTANT: Toutes les dépenses doivent être exprimées en euros. 1. PERSONNEL Catégorie (1) Statut (2) Salaire mensuel brut (3) Temps consacré au programme de travail (exprimé en jours) (4) Total des dépenses admissibles TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 2. SOUS-TRAITANCE Description Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 3. BIENS D’ÉQUIPEMENT Description Coût hors TVA TVA Coût/Valeur (total) Date d’achat ou de location Date de livraison Période d’amortissement (36 ou 60 mois) Taux d’utilisation pour le programme de travail Coût de l’amortissement annuel 2.1. Matériel à acquérir durant la période concernée 2.2. Matériel acquis avant la période concernée TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 4. CONSOMMABLES Description par type (5) Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 5. ENVOI D’ÉCHANTILLONS POUR LES ESSAIS COMPARATIFS Description Fournisseur Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 6. MISSIONS Description Frais de déplacement Frais d’hôtel Indemnités journalières Total TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 7. SÉMINAIRES Dépenses Frais de déplacement des participants: Frais d’hôtel: Indemnités journalières à verser aux participants: TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 8. FORMATIONS Dépenses Frais de déplacement des participants: Frais d’hôtel: Indemnités journalières à verser aux participants: TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 9. RÉUNIONS Description Frais de déplacement Frais d’hôtel Indemnités journalières Total TOTAL: Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 10. FRAIS GÉNÉRAUX ET TOTAL DES DÉPENSES POUR LES ACTIVITÉS Sous-total des rubriques des tableaux figurant aux points 1 à 9 Frais généraux: 7 % du sous-total MONTANT TOTAL DES DÉPENSES: ANNEXE II Règles d’admissibilité applicables aux dépenses liées au personnel, à la sous-traitance, aux biens d’équipement, aux consommables, à l’envoi d’échantillons pour essais comparatifs, aux missions, aux séminaires, aux formations, aux réunions et aux frais généraux (article 10, paragraphe 2) 1. Personnel Les frais des membres du personnel (quel que soit leur statut) sont limités aux dépenses salariales réelles (rémunération, salaires, charges sociales et coûts des pensions) engagées pour le personnel affecté spécifiquement, en tout ou en partie, à l’exécution du programme de travail. La totalité des heures de travail du personnel consacrées au programme de travail doit être enregistrée et certifiée, sur une base de 220 jours de travail/an (20 jours de travail/mois). Le chef de projet désigné ou un cadre supérieur dûment autorisé du personnel des laboratoires est tenu de procéder à l’enregistrement et à la certification de ces heures de travail au moins une fois par mois. 2. Sous-traitance Le remboursement est fondé sur les frais réellement engagés. 3. Biens d’équipement Les équipements achetés, loués ou faisant l’objet d’un crédit-bail sont admissibles au titre de coûts directs. Le montant remboursable pour les équipements loués ou faisant l’objet d’un crédit-bail ne peut être supérieur aux coûts de l’achat de ces équipements. Les dépenses remboursables sont calculées selon la formule suivante: A = période, exprimée en mois, durant laquelle les équipements doivent être utilisés pour le programme de travail, à dater de leur livraison. B = période d’amortissement de 60 mois (36 mois pour le matériel informatique d’un coût inférieur à 25 000 EUR). C = coût des équipements D = taux d’utilisation des équipements pour le programme de travail. Pour les biens d’équipement d’un coût inférieur à 3 000 EUR, il est permis de déclarer le montant total des coûts. Aucun amortissement n’est nécessaire pour de tels biens d’équipement. 4. Consommables Le remboursement est calculé sur les frais réellement engagés. Toutes les autres dépenses des catégories “Frais administratifs”, “Voyages d’affaires” autres que les missions visées au point 6 et “Secrétariat” sont censées être couvertes par la rubrique “Frais généraux” au point 10. 5. Envoi d’échantillons pour essais comparatifs Le remboursement est calculé sur les frais réellement engagés pour l’envoi d’échantillons dans le cadre d’essais comparatifs. 6. Missions Les frais de déplacement et d’hôtel engagés par le personnel des laboratoires pour des missions prévues dans le programme de travail sont remboursés aux conditions de l’annexe IV. Les indemnités journalières sont octroyées aux conditions de l’annexe IV. 7. Séminaires Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trente-deux participants aux séminaires. Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trois orateurs invités aux séminaires. Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de dix représentants de pays tiers invités aux séminaires. 8. Formations Les frais de déplacement et d’hôtel engagés par un maximum de trente-deux représentants des laboratoires de référence nationaux pour des formations prévues dans le programme de travail sont remboursés aux conditions de l’annexe IV. Les indemnités journalières sont octroyées aux conditions de l’annexe IV. 9. Réunions Les frais de déplacement et d’hôtel engagés par un maximum de huit spécialistes externes (spécialistes n’appartenant pas au personnel des laboratoires de référence de l’Union européenne) pour des réunions organisées dans les locaux des laboratoires et prévues dans le programme de travail sont remboursés aux conditions de l’annexe IV. Les indemnités journalières sont octroyées aux conditions de l’annexe IV. 10. Frais généraux Une contribution forfaitaire de 7 % des coûts admissibles réels, calculés en fonction de tous les coûts directs précisés aux points 1 à 9, est automatiquement appliquée. ANNEXE III a) [article 11, paragraphe 1, point a)] Rapport financier par activité Dépenses par activité en euros: Dépenses de personnel Sous-traitance Biens d’équipement Consommables Envoi d’échantillons pour essais comparatifs Missions Séminaires Formations Réunions Activité 1 Activité 2 Activité “n” Total ANNEXE III b) [article 11, paragraphe 1, point a)] Rapport financier certifié Année: No de référence de la décision annuelle de financement: Nom et adresse du laboratoire: Plafond de l’aide financière annuelle de l’Union européenne: Catégorie de dépenses Budget prévisionnel Dépenses déclarées 1. Personnel 2. Sous-traitance 3. Biens d’équipement 4. Consommables 5. Envoi d’échantillons pour essais comparatifs 6. Missions 7. Séminaires 8. Formations 9. Réunions Sous-total 10. Frais généraux: 7 % du sous-total Total Certificat établi par le laboratoire: Nous certifions: — que les dépenses susmentionnées ont été engagées pour accomplir les activités de l’Union européenne définies dans le programme de travail et qu’elles étaient indispensables à l’exécution desdites activités, — que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles conformément au règlement d’exécution (UE) no 926/2011, — que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle, — qu’aucune autre aide financière de l’Union européenne n’a été sollicitée pour les activités des laboratoires de référence de cette dernière en ce qui concerne le rapport financier présenté, — que l’aide financière de l’Union européenne ne peut avoir pour objet ni effet de générer un profit pour le bénéficiaire en ce qui concerne ledit rapport financier. Date: Date: Nom du directeur technique: Nom du directeur financier: Signature: Signature: Ventilation par catégorie (en euros) 1. PERSONNEL Nom de la personne Catégorie Statut Salaire mensuel brut Temps consacré au programme de travail (exprimé en jours) Total des dépenses admissibles TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 2. SOUS-TRAITANCE Description Fournisseur Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 3. BIENS D’ÉQUIPEMENT Description Coût hors TVA TVA Coût/Valeur (total) Date d’achat ou de location Date de livraison Période d’amortissement (36 ou 60 mois) Taux d’utilisation pour le projet Coût de l’amortissement annuel 2.1. Matériel acquis pour l’exécution du programme de travail 2.2. Matériel acquis avant le début du programme de travail TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 4. CONSOMMABLES Description par type (6) Fournisseur Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 5. ENVOI D’ÉCHANTILLONS POUR LES ESSAIS COMPARATIFS Description Fournisseur Coût hors TVA TVA Coût total TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 6. MISSIONS Description Frais de déplacement Frais d’hôtel Indemnités journalières Coût total TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 7. SÉMINAIRES Dépenses Frais de déplacement des participants: Frais d’hôtel: Indemnités journalières à verser aux participants: TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 8. FORMATIONS Dépenses Frais de déplacement des participants: Frais d’hôtel: Indemnités journalières à verser aux participants: TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 9. RÉUNIONS Description Frais de déplacement Frais d’hôtel Indemnités journalières Coût total TOTAL Pourcentage du budget global du laboratoire: … % 10. FRAIS GÉNÉRAUX ET TOTAL DES DÉPENSES POUR LES ACTIVITÉS Sous-total des rubriques des tableaux figurant aux points 1 à 9 Frais généraux: 7 % du sous-total MONTANT TOTAL DES DÉPENSES: