Décision de la Commission

du 25 avril 2002

portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2002) 1520]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/336/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), et notamment son article 29,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1452/2001(3), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(4) établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE. Par conséquent, lorsque ces garanties ne sont pas fournies, les listes établies en vertu de la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(6), doivent être modifiées en même temps que l'annexe de la décision 2000/159/CE. La présence de résidus dans les produits d'origine animale constitue un enjeu de santé publique. Les plans relatifs aux résidus pour ces produits doivent donc être approuvés et mis à jour régulièrement.

(2) Conformément à la directive 96/23/CE, les pays tiers doivent adresser chaque année à la Commission leurs plans de surveillance pour l'année en cours ainsi que les résultats de l'année précédente.

(3) Lorsque les garanties prévues par la directive 96/23/CE ne sont pas fournies, les listes établies en vertu de la décision 95/408/CE doivent être suspendues en même temps que les modifications apportées à l'annexe de la décision 2000/159/CE.

(4) En ce qui concerne la Chine, l'annexe de la décision 2000/159/CE doit être mise en conformité avec la décision 2002/69/CE de la Commission(7) du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine.

(5) Certains pays tiers ont soumis aux services de la Commission des plans de surveillance des résidus ainsi que les résultats de leur mise en oeuvre. Néanmoins, une évaluation et des informations supplémentaires, voire de plus amples précisions, sont nécessaires. Dans l'attente de cette évaluation, ces pays tiers doivent être maintenus dans l'annexe de la décision 2000/159/CE pour les produits en question.

(6) Certains pays tiers ont présenté leur plan de surveillance après l'actualisation de la décision 2000/159/CE par la décision 2001/487/CE de la Commission(8). Dans l'attente d'une évaluation, ces pays tiers doivent figurer à l'annexe de la décision 2000/159/CE pour les produits en question.

(7) La situation de certains autres pays tiers concernant les plans de surveillance de certaines espèces a changé depuis l'adoption de la décision 2001/487/CE. Dans l'attente de leur évaluation, ces pays tiers doivent figurer à l'annexe de la décision 2000/159/CE pour les produits en question.

(8) La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/159/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(4) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(5) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(6) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21.

(7) JO L 30 du 31.1.2002, p. 50.

(8) JO L 176 du 29.6.2001, p. 68.

ANNEXE

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