Conclusions du Conseil

du 13 juillet 2001

concernant le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation

(2001/C 204/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELLE que, le 12 février 2001, conformément au mandat qu'il avait reçu du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, le Conseil "Éducation" a adopté le rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation en vue de sa transmission au Conseil européen de Stockholm, en précisant très clairement, à l'intention de toutes les personnes oeuvrant au suivi de ce rapport, que l'élaboration des moyens de mise en oeuvre et la définition de priorités devraient progresser rapidement;

2. RAPELLE que le Conseil européen de Stockholm a souligné que le rapport conjoint, que le Conseil et la Commission présenteront au Conseil européen de Barcelone au printemps 2002, devrait contenir "un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation, notamment en les évaluant grâce à la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale";

3. DÉCIDE que les objectifs principaux du rapport sur les objectifs adopté le 12 février 2001 seront les suivants:

- évaluer le degré de réalisation des objectifs fixés dans le rapport, afin de permettre au Conseil "Éducation" de présenter un rapport au Conseil européen chaque fois que cela semble opportun,

- concourir à améliorer, à tous les niveaux, la conception et la mise en oeuvre des politiques d'éducation et de formation,

- favoriser le renforcement de la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, ce qui augmentera l'efficacité de ce travail.

Comme le précise le rapport sur les objectifs, il faudra, tout au long du suivi, tenir compte des autres processus en cours au niveau européen et susceptibles d'avoir une influence sur les travaux du Conseil "Éducation". De même, il conviendra de tenir compte, dans ces processus, du travail de suivi accompli concernant les objectifs des systèmes d'éducation et de formation;

4. MARQUE SON ACCORD sur les étapes ci-après pour la période allant jusqu'au Conseil européen de Barcelone:

- un projet de programme de travail, comprenant une méthodologie plus élaborée, qui sera examiné par le Conseil lors de sa session du 29 novembre 2001,

- un rapport conjoint de la Commission et du Conseil contenant un programme de travail détaillé, qui sera adopté lors de la session du Conseil du 14 février 2002 et transmis au Conseil européen de Barcelone.

5. INSISTE sur le fait que le programme de travail devrait couvrir suffisamment en détail la période allant jusqu'en 2004, le but étant que les travaux aient commencé d'ici là dans tous les domaines figurant dans le rapport sur les objectifs, et couvrir aussi d'une manière plus générale l'évolution prévue jusqu'en 2010. De même, ce programme de travail devrait viser à ce que soit dispensée une éducation générale forte, afin de renforcer l'éducation et la formation tout au long de la vie dans le cadre d'une société en évolution permanente;

6. DÉCIDE EN OUTRE que les travaux commenceront dans les trois domaines ci-après, qui ont également été mis en évidence dans les conclusions du Conseil européen de Stockholm:

- compétences de base,

- technologies de l'information et des communications (TIC),

- mathématiques, sciences et technologie;

7. SOULIGNE que, dans les trois domaines prioritaires retenus, les travaux devraient commencer sans retard, de manière à permettre au Conseil et à la Commission de tenir compte des progrès réalisés dans leur rapport conjoint au Conseil européen de Barcelone;

8. SOULIGNE que, même si les indicateurs ne sont qu'un des éléments du processus de suivi, ils constituent un important outil de mesure et de comparaison des résultats et que si l'on veut que le processus aboutisse et soit crédible, les indicateurs doivent reposer sur des données clairement définies, comparables et, avant tout, utiles pour les politiques;

9. RÉAFFIRME que les objectifs du processus de suivi ne peuvent être atteints sans une participation et une contribution actives des États membres, notamment par:

- l'apport du soutien nécessaire aux bureaux nationaux de statistiques,

- la communication de données à jour et, le cas échéant, des prévisions et objectifs nationaux,

- la communication d'informations sur les changements intervenant dans les politiques et instruments nationaux qui ont une influence sur les systèmes d'éducation et de formation,

- la participation à tous les autres aspects du travail de suivi, par exemple par la fourniture d'informations qualitatives, la participation aux études et la nomination d'experts auprès des groupes;

10. RAPPELLE en outre que la Commission sera pleinement associée à toutes les phases du travail. Elle devrait donc prendre les initiatives nécessaires pour soutenir ce processus.