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( 1 ) JO N C 234 DU 17 . 9 . 1979 , P . 114 .

( 2 ) JO N C 309 DU 10 . 12 . 1979 , P . 57 .

( 3 ) JO N C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 14 .

( 4 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 5 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2793/79 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE BEURRE DE CACAO ET D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE CAFE SOLUBLE , ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A DEPOSE UNE OFFRE CONCERNANT L'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LE TRAITEMENT PREFERENTIEL PREVU PAR CETTE OFFRE CONSISTE , D'UNE PART , POUR CERTAINES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME D'ECHANGES DETERMINE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , DANS UNE REDUCTION DE L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE A CES MARCHANDISES EN VERTU DUDIT REGLEMENT ET , D'AUTRE PART , POUR LES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE DOUANE UNIQUE , DANS UNE REDUCTION DE CE DROIT ; QUE LES IMPORTATIONS PREFERENTIELLES POUR LES PRODUITS EN CAUSE POURRONT S'EFFECTUER SANS LIMITATION QUANTITATIVE ; QU'IL CONVIENT CEPENDANT , EN RAISON , D'UNE PART , DE LA SENSIBILITE SUR UN PLAN GENERAL DES SECTEURS DU BEURRE DE CACAO ET DU CAFE SOLUBLE ET , D'AUTRE PART , DE LA NECESSITE DE SAUVEGARDER LES INTERETS DES ETATS ACP EN CE DOMAINE , DE DETERMINER POUR CES DEUX PRODUITS UN REGIME PARTICULIER CONSISTANT EN L'OCTROI D'UNE REDUCTION DU DROIT DE DOUANE APPLICABLE A CES DEUX PRODUITS DANS LES LIMITES DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE L'OFFRE EN QUESTION SE TROUVE ASSORTIE D'UNE CLAUSE STIPULANT QUE LA COMMUNAUTE L'A ETABLIE EN RETENANT L'HYPOTHESE QUE TOUS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES MEMBRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ( OCDE ) PARTICIPENT A L'OCTROI DES PREFERENCES ET Y CONSACRENT DES EFFORTS COMPARABLES ; QUE , EN OUTRE , IL RESULTE NOTAMMENT DES CONCLUSIONS CONCERTEES AU SEIN DE LA CNUCED QUE CETTE OFFRE , TOUT EN ETANT DE CARACTERE TEMPORAIRE , NE CONSTITUE PAS UN ENGAGEMENT CONTRAIGNANT ET , EN PARTICULIER , PEUT ETRE RETIREE ULTERIEUREMENT EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE CETTE POSSIBILITE PEUT ETRE , ENTRE AUTRES , RETENUE POUR CORRIGER LES SITUATIONS DEFAVORABLES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES ETATS ACP PAR SUITE DE L'APPLICATION DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE LES PREFERENCES TARIFAIRES ONT ETE APPLIQUEES A PARTIR DU DEUXIEME SEMESTRE DE L'ANNEE 1971 ET QU'IL EST INDIQUE DE CONTINUER A LES APPLIQUER DURANT L'ANNEE 1980 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LE BEURRE DE CACAO ET POUR LE CAFE SOLUBLE , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE A , QUE LA COMMUNAUTE OUVRE , POUR L'ANNEE 1980 , DEUX CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DANS LES LIMITES RESPECTIVEMENT DE 21 600 TONNES ET AU DROIT DE DOUANE DE 8 % POUR LE BEURRE DE CACAO ET DE 18 750 TONNES ET AU DROIT DE 9 % POUR LE CAFE SOLUBLE ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QUE , POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE , UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN LEUR FAVEUR ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LE BEURRE DE CACAO ET POUR LE CAFE SOLUBLE , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LA RESOLUTION DES NATIONS UNIES 3487 ( XXX ) DU 12 DECEMBRE 1975 , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE TOTALEMENT LES DROITS DE DOUANE DANS LES LIMITES DES DEUX CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PRECITES ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AU PROTOCOLE N 23 ANNEXE A L'ACTE D'ADHESION ( 4 ) , LE REGIME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EST APPLICABLE INTEGRALEMENT DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1974 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE RESERVER LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES CONSIDERES , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ETANT A ARRETER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 5 ) ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS DE LA COMMUNAUTE AUXDITS CONTINGENTS ET L'APPLICATION , SANS INTERRUPTION , DES TAUX PREVUS POUR CEUX-CI A TOUTES LES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , JUSQU'A EPUISEMENT DE CES CONTINGENTS ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES , FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DESDITS CONTINGENTS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE , EN OUTRE , A CET EFFET ET DANS LE CADRE DU SYSTEME D'UTILISATION , LES IMPUTATIONS EFFECTIVES SUR LES CONTINGENTS NE PEUVENT PORTER QUE SUR DES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ;

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES , IL CONVIENT DE DIVISER EN DEUX TRANCHES LES VOLUMES CONTINGENTAIRES , LA PREMIERE TRANCHE ETANT REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES , LA DEUXIEME TRANCHE CONSTITUANT UNE RESERVE DESTINEE A COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ; QUE , EN OUTRE , LA RESERVE CONSTITUEE DONT IL EST QUESTION CI-AVANT TEND A EVITER UNE STERILISATION DES VOLUMES CONTINGENTAIRES AU DETRIMENT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT INTERESSES ET REPOND A L'OBJECTIF SUSEVOQUE DE L'AMELIORATION DU REGIME DES PREFERENCES GENERALISEES ; QUE , POUR ASSURER AUX IMPORTATEURS DE CHAQUE ETAT MEMBRE UNE CERTAINE SECURITE , IL EST INDIQUE DE FIXER LA PREMIERE TRANCHE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE A UN NIVEAU RELATIVEMENT ELEVE QUI , EN L'OCCURRENCE , POURRAIT SE SITUER A 90 % ENVIRON DES VOLUMES CONTINGENTAIRES ;

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES STATISTIQUES DISPONIBLES QUI NE COUVRENT QU'UNE PERIODE RELATIVEMENT BREVE ET QU'IL CONVIENT DE PONDERER EN FONCTION DES PREVISIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES POUR L'EXERCICE CONTINGENTAIRE , LA PARTICIPATION A LA PREMIERE TRANCHE PEUT S'ETABLIR COMME SUIT :

( EN TONNES )

BEURRE DE CACAO CAFE SOLUBLE

ALLEMAGNE ( RF ) 720 810

BENELUX 10 935 1 395

FRANCE 90 225

ITALIE 45 45

DANEMARK 45 45

IRLANDE 45 45

ROYAUME-UNI 7 560 14 310

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS EN QUESTION , LES QUOTES-PARTS INITIALES DES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE , IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT SA QUOTE-PART INITIALE PROCEDE AU TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE , PAR CHAQUE ETAT MEMBRE , LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE , ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET LA RESERVE ; QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE VALABLES JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE , TOUTEFOIS , IL SEMBLE OPPORTUN DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE LIMITER L'EXERCICE DE LEUR OBLIGATION DE TIRAGE SUR LE MONTANT DE LA RESERVE A UN NIVEAU N'EXCEDANT PAS 40 % DE LEUR QUOTE-PART INITIALE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DU VOLUME CONTINGENTAIRE ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE , SI , A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE , UN RELIQUAT IMPORTANT EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE , IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE , AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE RESTE INUTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT ETRE UTILISEE DANS D'AUTRES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PERMETTANT D'EVITER TOUTE PERTURBATION GRAVE DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET D'HABILITER A CETTE FIN LA COMMISSION A RETABLIR PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT LES DROITS NORMAUX AFIN D'EVITER UNE TELLE PERTURBATION ;

CONSIDERANT QUE , LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX , TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 , DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT OUVERTS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE POUR LES PRODUITS CI-APRES ET AUX CONDITIONS INDIQUEES :

NUMERO DU

TARIF * * VOLUMES * TAUX DES

* DESIGNATION DES MARCHANDISES * EN * DROITS

DOUANIER * * TONNES * DE DOUANE

COMMUN

18.04 * BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO * 21 600 * 8 % ( 1 )

21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARA -

* TIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE

* ET AUTRES SUCCEDANES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS :

* EX A . EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE

* DE CES EXTRAITS OU ESSENCES :

* _ EXTRAITS DE CAFE OU " CAFE SOLUBLE " OBTENUS

* PAR EXTRACTION AQUEUSE DU CAFE TORREFIE ,

* PRESENTES EN POUDRE , EN GRANULES , EN PAIL -

* LETTES , EN TABLETTES OU SOUS UNE FORME SOLIDE

* SIMILAIRE * 18 750 * 9 % ( 1 )

( 1 ) POUR LES PAYS ENUMERES A L'ANNEXE B , LES DROITS SONT TOTALEMENT SUSPENDUS .

2 . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE A . TOUTEFOIS , LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CES CONTINGENTS TARIFAIRES .

AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 .

3 . APRES EPUISEMENT DES CONTINGENTS OUVERTS PAR LE PRESENT REGLEMENT , LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS FIGURANT A L'ANNEXE B CONTINUENT A BENEFICIER DE LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DE 19 440 TONNES POUR LE BEURRE DE CACAO ET DE 16 875 TONNES POUR LE CAFE SOLUBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER EST REPARTIE EN QUOTES-PARTS QUI S'ELEVENT , PAR ETAT MEMBRE , AU MONTANT INDIQUE CI-APRES EN REGARD DE CHACUN D'EUX :

( EN TONNES )

BEURRE DE CACAO CAFE SOLUBLE

ALLEMAGNE ( RF ) 720 810

BENELUX 10 935 1 395

FRANCE 90 225

ITALIE 45 45

DANEMARK 45 45

IRLANDE 45 45

ROYAUME-UNI 7 560 14 310

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 2 160 TONNES POUR LE BEURRE DE CACAO ET DE 1 875 TONNES POUR LE CAFE SOLUBLE , CONSTITUE LA RESERVE .

ARTICLE 3

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 _ OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE , S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 _ EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 10 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE SA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE PAR ANALOGIE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

5 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT , EN INFORMANT LA COMMISSION , LIMITER LE TOTAL CUMULE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES A 40 % DE SA QUOTE-PART INITIALE .

ARTICLE 4

LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , AU 15 SEPTEMBRE 1980 , EXCEDE 20 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 INCLUS ET IMPUTEES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES , AINSI QUE , EVENTUELLEMENT , LA FRACTION DE CHACUNE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES QU'ILS REVERSENT A CHACUNE DES RESERVES .

ARTICLE 6

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX , DES RECEPTION DES NOTIFICATIONS , DE L'ETAT D'EPUISEMENT DES RESERVES .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 15 OCTOBRE 1980 , DE L'ETAT DE CHACUNE DES RESERVES APRES LES VERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE L'UNE DES RESERVES SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET , A CET EFFET , EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES , QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 , RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS , SANS DISCONTINUITE , SUR LEUR PART CUMULEE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

ARTICLE 7

1 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN CAUSE , ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE , LE LIBRE ACCES A CHACUNE DES QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

3 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE ADMISE AU BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 2 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

ARTICLE 8

LES ETATS MEMBRES INFORMENT MENSUELLEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS , TANT EN VALEUR EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES QU'EN QUANTITE EXPRIMEE EN TONNES .

ARTICLE 9

SI LA COMMUNAUTE CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS OU CREENT UNE SITUATION DEFAVORABLE DANS LES ETATS ACP , LES DROITS DE DOUANE APPLIQUES DANS LA COMMUNAUTE PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L'EGARD DU OU DES PAYS OU TERRITOIRES QUI SE TROUVENT A L'ORIGINE DU PREJUDICE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 10

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 , LA COMMISSION PEUT DECIDER PAR VOIE DE REGLEMENT LE RETABLISSEMENT DES DROITS NORMAUX POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 11

LES ARTICLES 9 ET 10 N'AFFECTENT PAS L'APPLICATION DES CLAUSES DE SAUVEGARDE ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 113 DU TRAITE .

ARTICLE 12

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES ARTICLES PRECEDENTS .

ARTICLE 13

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

ANNEXE A

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

I . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 ) 257 GUINEE-BISSAU 520 PARAGUAY

208 ALGERIE 310 GUINEE EQUATORIALE 504 PEROU

330 ANGOLA 488 GUYANA 708 PHILIPPINES

632 ARABIE SAOUDITE 452 HAITI ( 2 ) 644 QATAR

528 ARGENTINE 236 HAUTE-VOLTA ( 2 ) 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 )

453 BAHAMAS 424 HONDURAS 456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

640 BAHREIN 664 INDE 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

666 BANGLADESH ( 2 ) 700 INDONESIE 066 ROUMANIE

469 BARBADE 616 IRAN 324 RWANDA ( 2 )

284 BENIN ( 2 ) 612 IRAQ 806 SALOMON ( ILES )

675 BHOUTAN ( 2 ) 464 JAMAIQUE 819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

676 BIRMANIE 628 JORDANIE 311 SAO TOME ET PRINCE

516 BOLIVIE 696 KAMPUCHEA 248 SENEGAL

391 BOTSWANA ( 2 ) 346 KENYA 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

508 BRESIL 810 KIRIBATI 264 SIERRA LEONE

328 BURUNDI ( 2 ) 636 KOWEIT 706 SINGAPOUR

302 CAMEROUN 684 LAOS ( 2 ) 342 SOMALIE ( 2 )

512 CHILI 395 LESOTHO ( 2 ) 224 SOUDAN ( 2 )

600 CHYPRE 604 LIBAN 669 SRI LANKA

480 COLOMBIE 268 LIBERIA 465 SAINTE-LUCIE

375 COMORES 216 LIBYE 467 SAINT-VINCENT

318 CONGO 370 MADAGASCAR 492 SURINAM

728 COREE DU SUD 386 MALAWI ( 2 ) 393 SWAZILAND

436 COSTA RICA 701 MALAYSIA 608 SYRIE

272 COTE-D'IVOIRE 667 MALDIVES ( 2 ) 352 TANZANIE ( 2 )

448 CUBA 232 MALI ( 2 ) 244 TCHAD ( 2 )

338 DJIBOUTI 204 MAROC 680 THAILANDE

460 DOMINIQUE 373 MAURICE 280 TOGO

220 EGYPTE 228 MAURITANIE 817 TONGA

428 EL SALVADOR 412 MEXIQUE 472 TRINITE ET TOBAGO

647 EMIRATS ARABES UNIS 366 MOZAMBIQUE 212 TUNISIE

306 EMPIRE CENTRAFRICAIN ( 2 ) 803 NAURU 807 TUVALU

500 EQUATEUR 672 NEPAL ( 2 ) 524 URUGUAY

334 ETHIOPIE ( 2 ) 432 NICARAGUA 484 VENEZUELA

815 FIDJI 240 NIGER ( 2 ) 690 VIET-NAM

314 GABON 288 NIGERIA 652 YEMEN DU NORD ( 2 )

252 GAMBIE ( 2 ) 649 OMAN 656 YEMEN DU SUD ( 2 )

276 GHANA 350 OUGANDA ( 2 ) 048 YOUGOSLAVIE

473 GRENADE 662 PAKISTAN 322 ZAIRE

416 GUATEMALA 440 PANAMA 378 ZAMBIE

260 GUINEE ( 2 ) 801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1980 ( REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 ( JO N L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 ) ) .

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE B .

II . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

421 BELIZE

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG-KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

810 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

451 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

816 NOUVELLES-HEBRIDES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 1 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES ( TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

( TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE

( TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : LES CAROLINES , LES MARIANNES ET LES ILES MARSHALL .

ANNEXE B

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN 667 MALDIVES

666 BANGLADESH 232 MALI

284 BENIN 672 NEPAL

675 BHOUTAN 240 NIGER

391 BOTSWANA 350 OUGANDA

328 BURUNDI 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

334 ETHIOPIE 324 RWANDA

252 GAMBIE 819 SAMOA OCCIDENTALES

260 GUINEE 342 SOMALIE

452 HAITI 224 SOUDAN

236 HAUTE-VOLTA 352 TANZANIE

684 LAOS 244 TCHAD

395 LESOTHO 652 YEMEN DU NORD

386 MALAWI 656 YEMEN DU SUD