ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 387 du 31 décembre 1981.)

Page 324, dans la colonne « Désignation des marchandises »:

- en regard de la sous- position 60.04 B III a:

lire: « de fibres textiles synthétiques »;

- en regard de la sous-position 60.04 B III a 1:

lire: « en fils d'un titre de 6,6 tex ou moins ».

Page 597:

- dans la troisième colonne intitulée « CTCI Nimexe », remplacer les chiffres à partir de « CTCI 894.63 » et « Nimexe 93.07-41 » par:

« 894.63 93.07-41

45

47

49

51

52 »,

- dans la cinquième colonne intitulée « CTCI Nimexe », remplacer les chiffres à partir de « CTCI 951.06 » et « Nimexe 93.07-10 » par:

« 951.06 93.07-10

31

33

53

55

99 ».
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 365 du 21 décembre 1981.)

Page 59, annexe B, note de bas de page (a):

1.2 // au lieu de: // « 39.02 C I et VII a) », // lire: // « 39.02 C I, IV et VII a) ».

Page 59, annexe B, position 39.03:

ajouter un astérisque derrière la position 39.03.
N»L228/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.8.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaureniement(CEE)n°1188/81duConseil,du28avril1981,établissantdes
règlesgénéralesrelativesàl'octroiderestitutionsadaptéespourlescéréalesexportéessous
formedecertainesboissonsspiritueusesainsiquelescritèresdefixationdeleurmontant,
etmodifiantlerèglement(CEE)n°303S/80encequiconcernecertainesmarchandises ne
relevantpasdel'annexeIIdutraité
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n«L121du5mai1981.)
Page5,àl'article8paragraphes2et3,lesparagraphes2et3sontàlirecommesuit:
«2.Lorsquelerégimedutransitcommunautaire estapplicable,lesboissonsviséesau
paragraphe 1circulentsouslaprocéduredutransitcommunautaire externe.
3.Ausensdurèglement(CEE)n0754/76,lesboissonsspiritueusesviséesauparagraphe 1sont
considéréescommemarchandisespourlesquelleslesformalitésdouanièresd'exportationprévues
envuedel'octroidesrestitutionsàl'exportationontétéaccomplies.Cesboissonsnepeuventêtre
misesenlibrepratiquequesiunmontantcorrespondant àlarestitutionpayée,majoréd'un
montantsupplémentaire ,estrembourséousilesdroitsàl'importationsontpayés.»
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1788/81duConseil,du30juin1981,fixant,pourla
campagnedecommercialisation 1981/1982,lesprixd'interventiondérivésdusucreblanc,
leprixd'interventiondusucrebrut,lesprixminimauxdelabetteraveAetdelabetterave
B,lesprixdeseuilainsiquelemontantduremboursement pourlapéréquationdesfrais
destockage
(»JournalofficieldesCommunautés européennes »n»L177du1erjuillet1981.)
Page38,à1article4sousa):
aulieude:«58,44»,
lire:«58,51».
JOURNAL OFFICIEL N0 L 126 DU 12/05/1981 , P. 0030

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 880/81 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS INDICATIFS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE SUEDE (1981)

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 92 DU 6 AVRIL 1981)

A LA PAGE 18 , LE NUMERO D'ORDRE IS 14 DOIT SE LIRE COMME SUIT : // //

// // B . LANGES ET COUCHES POUR BEBES // 48.21-05 , 11 //

//

I S 14 // // D . AUTRES // 48.21-21 , 25 , 31 , 33 , 37 , 40 , 50 , 60 , 70 , 99 // A) 16 826B) 5 //

//
N0L60/56 6.3.81 JournalofficieldesCommunautés européennes
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°548/81delaCommission ,du27fevrier1981,relatifàla
livraisondesemoulesdemaïsauComitéinternationaldelaCroix-Rougeautitredel'aide
alimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L56du3mars1981.)
Page16,à1annexe,point17:
aulieude:«...13Écuspartonne
lire:«...12Écuspartonne
RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) Nº 3308/80 DU CONSEIL du 16 décembre 1980 relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

considérant que le règlement (CEE) nº 3180/78 (3) a défini une nouvelle unité de compte appelée «Écu»;

considérant qu'il convient de procéder à l'unification des unités de compte utilisées par les Communautés et qu'il importe dès lors de substituer l'Écu à l'unité de compte européenne (UCE) dans tous les actes communautaires;

considérant qu'il convient de prévoir une disposition préservant, lors de la substitution de l'Écu à l'unité de compte européenne, les droits et obligations contractés en unités de compte européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans tous les actes communautaires qui sont d'application au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, les termes «unité de compte européenne» sont remplacés par le terme «Écu».

Article 2

La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

Colette FLESCH

(1) JO nº C 55 du 5.3.1980, p. 13. (2) JO nº C 147 du 16.6.1980, p. 134. (3) JO nº L 379 du 30.12.1978, p. 1.
++++

( 1 ) JO NO L 20 DU 28.1.1976, P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 13 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO L 320 DU 15.12.1979, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 320 DU 15.12.1979, P . 3 .

( 5 ) JO NO L 320 DU 15.12.1979, P . 5 .

( 6 ) JO NO L 320 DU 15.12.1979, P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3444/80 DU CONSEIL

DU 22 DECEMBRE 1980

PORTANT MAINTIEN DES PRIX POUR LES PRODUITS DE LA PECHE FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2813/79, ( CEE ) NO 2814/79, ( CEE ) NO 2815/79 ET ( CEE ) NO 2816/79

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4, SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LES PRIX D'ORIENTATION ET D'INTERVENTION ET LE PRIX A LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980 PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2813/79 ( 3 ), ( CEE ) NO 2814/79 ( 4 ), ( CEE ) NO 2815/79 ( 5 ) ET ( CEE ) NO 2816/79 ( 6 );

CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE FIXER EN TEMPS VOULU CES PRIX POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1981;

CONSIDERANT QUE, POUR EVITER TOUTE SOLUTION DE CONTINUITE, IL EST NECESSAIRE DE MAINTENIR LES PRIX VALABLES POUR L'ANNEE 1980 POUR UNE PERIODE LIMITEE, POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1981, JUSQU'A LA DATE DE FIXATION DES PRIX POUR LADITE CAMPAGNE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2813/79, ( CEE ) NO 2814/79, ( CEE ) NO 2815/79 ET ( CEE ) NO 2816/79 RESTENT VALABLES JUSQU'A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS FIXANT LES PRIX POUR L'ANNEE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER
++++

( 1 ) JO N C 346 DU 31 . 12 . 1980 , P . 127 .

( 2 ) JO N L 142 DU 9 . 6 . 1977 , P . 10 .

( 3 ) JO N L 333 DU 27 . 12 . 1979 , P . 14 .

REGLEMENT ( CEE ) N 3540/80 DU CONSEIL

DU 22 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 1180/77 RELATIF A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ( 1980/1981 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE IV DE LA DECISION N 1/77 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE RELATIVE AUX NOUVELLES CONCESSIONS A L'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES TURCS DANS LA COMMUNAUTE PREVOIT QUE LE MONTANT ADDITIONNEL EVENTUELLEMENT A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D'HUILE D'OLIVE NON TRAITEE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN ET ORIGINAIRE DE TURQUIE EST FIXE , POUR CHAQUE ANNEE D'APPLICATION , PAR ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA TURQUIE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1180/77 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2923/79 ( 3 ) , A MIS EN APPLICATION LA DECISION SUSMENTIONNEE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'HUILE D'OLIVE ;

CONSIDERANT QUE LES PARTIES CONTRACTANTES SONT CONVENUES , PAR UN ECHANGE DE LETTRES , DE FIXER LE MONTANT ADDITIONNEL EN QUESTION A 10,88 ECUS POUR CENT KILOGRAMMES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER NOVEMBRE 1980 AU 31 OCTOBRE 1981 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE MODIFIER , EN CONSEQUENCE , L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1180/77 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 1180/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" B ) D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA TAXE SPECIALE A L'EXPORTATION PERCUE PAR LA TURQUIE SUR CETTE HUILE DANS LA LIMITE DE 11 ECUS POUR CENT KILOGRAMMES , CE MONTANT ETANT MAJORE DU 1ER NOVEMBRE 1980 AU 31 OCTOBRE 1981 DE 10,88 ECUS POUR CENT KILOGRAMMES " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER
++++

( 1 ) JO NO L 20 DU 28.1.1976, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12.12.1978, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 DU CONSEIL

DU 22 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, IL Y A LIEU D'ADAPTER LE NOMBRE DE VOIX QUI CONSTITUENT LE QUORUM MAJORITAIRE DES VOIX DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU COMITE VISE A L'ARTICLE 31 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76, LE NOMBRE "QUARANTE ET UN" EST REMPLACE PAR "QUARANTE-CINQ ".

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER
****

( 1 ) JO NO L 117 DU 29 . 5 . 1971 , P . 18 .

( 2 ) JO NO L 343 DU 21 . 12 . 1979 , P . 38 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3351/80 DE LA COMMISSION

DU 23 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1109/71 RELATIF AUX MODALITES D ' ETABLISSEMENT DES PRIX D ' ENTREE POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE II DE L ' ACTE PREVOIT L ' ADAPTATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1109/71 DE LA COMMISSION ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3054/79 ( 2 ); QUE , DES LORS , IL CONVIENT DE COMPLETER L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1109/71 PAR LA LISTE DES PORTS GRECS D ' IMPORTATION REPRESENTATIFS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE DES MARCHES ET PORTS D ' IMPORTATION REPRESENTATIFS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1109/71 SONT A AJOUTER , POUR LA PARTIE GRECQUE , LES PORTS SUIVANTS :

// " GRECE : //

PRODUITS FRAIS : // KAVALA //

// PIREE //

// SALONIQUE //

PRODUITS CONGELES : // PIREE //

// SALONIQUE " . //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3560/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 concernant l'application de la décision nº 3/80 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche [1] a été signé le 22 juillet 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1973;

[1]JO nº L 300 du 31.12.1972, p. 2

considérant que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et ladite Communauté, d'une part, et la république d'Autriche, d'autre part [2], a été signé le 22 juillet 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1974;

[2]JO nº L 350 du 19.12.1973, p. 33.

considérant que, conformément aux articles 11 et 9 respectivement des protocoles qui ont été annexés à ces accords par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté et qui en font partie intégrante, le comité mixte CEE-Autriche a adopté la décision nº 3/80 modifiant le protocole nº 3 pour tenir compte de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté;

considérant qu'il y a lieu d'assurer la mise en oeuvre de cette décision dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la décision nº 3/80 du comité mixte est applicable dans la Communauté.

Le texte de la décision est annexé au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
RÈGLEMENT (CEE) No 3279/80 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) no 1379/80 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),

considérant que le règlement (CEE) no 1379/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3155/80 (4), a fixé la liste des produits qui peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention ; qu'il est nécessaire de modifier cette liste afin de faciliter la revente des produits ayant fait l'objet d'achats à l'intervention;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1379/80 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 24. (2) JO no L 307 du 18.11.1980, p. 5. (3) JO no L 140 du 5.6.1980, p. 54. (4) JO no L 330 du 6.12.1980, p. 18.

ANNEXE - ANHANG - ALLEGATO - BIJLAGE - ANNEX - BILAG Prix d'achat en Écus par 100 kilogrammes de produits Ankaufspreis in ECU je 100 kg des Erzeugnisses Prezzi di acquisto in ECU per 100 kg di prodotti Aankoopprijs in Ecu per 100 kg produkt Buying-in price in ECU per 100 kg of product Opkøbspris i ECU pr. 100 kg af produkterne

>PIC FILE= "T0035390"> >PIC FILE= "T0035391">
****

( 1 ) JO NO L 183 DU 16 . 7 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3191/80 DE LA COMMISSION

DU 9 DECEMBRE 1980

RELATIF A DES MESURES TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LA NON-RECUPERATION DE LA PRIME VARIABLE A L ' ABATTAGE POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE EXPORTES HORS DE LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 PREVOIT QU ' UN MONTANT EQUIVALANT A CELUI DE LA PRIME VARIABLE A L ' ABATTAGE DES OVINS EST PERCU SUR LES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) DE CE REGLEMENT , LORS DE LEUR SORTIE DU TERRITOIRE DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE FAIT APPARAITRE QUE CETTE DISPOSITION DONNE LIEU A DES DIFFICULTES SENSIBLES POUR L ' EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE HORS DE LA COMMUNAUTE ; QU ' IL APPARAIT NECESSAIRE , A TITRE TRANSITOIRE , DE PREVOIR LA NON-RECUPERATION DE LA PRIME VARIABLE A L ' ABATTAGE POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE OVINE EXPORTES HORS DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES OVINS ET DES CAPRINS N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 , LE MONTANT PREVU AUDIT PARAGRAPHE N ' EST PAS PERCU LORS DE L ' EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE HORS DE LA COMMUNAUTE .

2 . POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LA CAUTION PREVUE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2661/80 EST LIBEREE LORSQUE LA PREUVE EST APPORTEE QUE CES PRODUITS ONT ETE MIS A LA CONSOMMATION DANS UN PAYS TIERS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 10 DECEMBRE 1980 .

IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MARS 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 130 DU 27 . 5 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 164 DU 30 . 6 . 1980 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3153/80 DE LA COMMISSION

DU 5 DECEMBRE 1980

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTO- COLE NO 1 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1662/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE PRECITE PREVOIT QUE L ' IMPORTATION DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES , AUX DROITS DE DOUANE REDUITS SELON L ' ARTICLE 2 DE L ' ACCORD INTERIMAIRE , EST SOUMISE AU PLAFOND ANNUEL INDIQUE EN REGARD , AU-DELA DUQUEL LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS :

( EN T ) // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND //

//

85.25 // ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES // 125 //

CONSIDERANT QUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ONT ATTEINT LE PLAFOND SUSMENTIONNE ; QUE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION EST NECESSITE PAR LA SITUATION SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DU 9 AU 31 DECEMBRE 1980 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES :

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // ORIGINE //

//

85.25 // ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES // YOUGOSLAVIE //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 198 DU 31 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 60 DU 5 . 3 . 1980 , P . 16 .

( 4 ) JO NO L 122 DU 15 . 5 . 1980 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2882/80 DE LA COMMISSION

DU 6 NOVEMBRE 1980

ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS ORIGINAIRES DE CHINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2021/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE S ' EST ENGAGEE A SURVEILLER A PARTIR DU 1ER MARS 1980 SES EXPORTATIONS DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE VERS LA COMMUNAUTE ; QUE , AFIN D ' EVITER DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC , LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 547/80 ET ( CEE ) NO 1218/80 DE LA COMMISSION , DU 4 MARS 1980 ( 3 ) ET DU 14 MAI 1980 ( 4 ) ONT SOUMIS LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES CONSERVES DE CHAMPIGNONS ORIGINAIRES DE CHINE A LA PRESENTATION D ' UN DOCUMENT DELIVRE PAR L ' ORGANISME COMPETENT DU PAYS EXPORTATEUR ;

CONSIDERANT QUE , A L ' HEURE ACTUELLE , LE VOLUME DE CONSERVES ORIGINAIRES DE CHINE POUR LEQUEL DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION ONT ETE DELIVRES PARAIT DEPASSER LA QUANTITE QUE CE PAYS S ' EST ENGAGE A EXPORTER EN 1980 VERS LA COMMUNAUTE ; QUE , EN ATTENDANT LES RESULTATS DE L ' ENQUETE MENEE AUPRES DES ETATS MEMBRES POUR VERIFIER LE VOLUME EXACT DE PRODUITS CHINOIS POUR LESQUELS DES CERTIFICATS ONT ETE DELIVRES , IL Y A LIEU DE SUSPENDRE PROVISOIREMENT LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES CONSERVES DE CHAMPIGNONS ORIGINAIRES DE CE PAYS , AFIN D ' EVITER TOUTE MENACE DE PERTURBATION GRAVE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE , DU FAIT DE L ' IMPORTATION DE CES PRODUITS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , EST SUSPENDUE PENDANT LA PERIODE DU 7 AU 30 NOVEMBRE 1980 .

2 . POUR CES MEMES PRODUITS , LES DEMANDES DE CERTIFICATS EN INSTANCE A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT SONT REJETEES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 7 NOVEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 NOVEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT