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(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les salmonidés et les crevettes. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a conclu dans ses avis du 1er avril 2009 (4) que la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’usage de cette préparation peut avoir des effets bénéfiques en augmentant le nombre de salmonidés bien conformés et en améliorant les taux de survie et de croissance des crevettes. L’Autorité juge inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 242/1

RÈGLEMENT (CE) N o 836/2009 DE LA COMMISSION

du 14 septembre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Le règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), modifié par le règlement (CE) no 258/2009 (3), prévoit que les États membres doivent présenter un rapport annuel concernant le degré d’utilisation du quota, la répartition du quota inutilisé entre les producteurs et, le cas échéant, la perception du prélèvement dont les producteurs sont redevables, afin de faciliter le contrôle par la Commission de la mise en œuvre du système de quotas et en particulier d’aider cette dernière à dresser les rapports qu’elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2010 et de 2012.
(4)

Pendant cinq ans, la Grèce n’a notifié à la Commission aucun résultat de telles enquêtes sur la présence des organismes nuisibles en question. La visite des experts de la Commission du 26 janvier au 6 février 2009 a confirmé que, jusqu’alors, la Grèce n’avait pas effectué d’enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes nuisibles. En mars 2009, la Grèce a toutefois fourni à la Commission des informations montrant que les mesures juridiques, financières et organisationnelles nécessaires avaient été prises pour effectuer les enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence desdits organismes nuisibles pour la période de déclaration 2009 et les périodes suivantes.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 224/1

RÈGLEMENT (CE) N o 775/2009 DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 août 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 223/1

RÈGLEMENT (CE) N o 770/2009 DE LA COMMISSION

du 25 août 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 août 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(7)

Compte tenu de la situation particulière du marché laitier et afin de rendre le système plus efficace, il y a lieu, à titre de dérogation aux règlements (CE) no 214/2001 et (CE) no 105/2008, de porter le nombre d’adjudications à deux par mois.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/1

RÈGLEMENT (CE) N o 726/2009 DE LA COMMISSION

du 10 août 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 août 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/1

RÈGLEMENT (CE) N o 686/2009 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(7)

Conformément à l’article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 43/2009, à la suite de la révision des limites de capture applicables aux stocks de tacaud norvégien, la Commission peut revoir les limites de capture applicables aux stocks de merlan de la zone CIEM III a, de la zone CIEM IV et des eaux communautaires de la zone CIEM II a ainsi qu’aux stocks d’églefin de la zone CIEM III a, des eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d, de la zone CIEM IV et des eaux communautaires de la zone CIEM II a, afin de tenir compte des prises accessoires industrielles de ces stocks dans la pêcherie de tacaud norvégien. Pareille révision des limites de capture se traduirait toutefois par une baisse des quantités de merlan et d’églefin débarquées aux fins de la consommation humaine et par une hausse des quantités débarquées à des fins industrielles. C’est pourquoi il est préférable de maintenir inchangées les limites de capture pour ces stocks et d’arrêter la pêche du tacaud norvégien dès que les niveaux des prises accessoires de merlan et d’églefin correspondant aux estimations actuelles ont été atteints.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 179/52

RÈGLEMENT (CE) N o 600/2009 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2008/2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 945/2008 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 514/2009 de la Commission (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 156/18

RÈGLEMENT (CE) N o 531/2009 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2009

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d'Israël (3), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de juin 2009 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2009 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités sur lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2009, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juin 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 40.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/1

RÈGLEMENT (CE) N o 513/2009 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 juin 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(2)

Les mesures de restriction prévues par le règlement (CE) no 820/2008 pour le transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires doivent faire l’objet d’un réexamen en tenant compte des évolutions techniques, des implications opérationnelles dans les aéroports et de leur incidence sur les passagers.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/1

RÈGLEMENT (CE) N o 369/2009 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
B.

Personnes morales, entités et organismes: (1) Korea Mining Development Trading Corporation [connue également sous le nom de a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. (2) Korea Ryonbong General Corporation [connue également sous le nom de a) KOREA YONBONG GENERAL CORPORATION; b) LYONGAKSAN GENERAL TRADING CORPORATION]. Adresse: Pot’onggang District, Pyongyang, RPDC; Rakwondong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire de ce pays. (3) Tanchon Commercial Bank [connue également sous le nom de a) CHANGGWANG CREDIT BANK; b) KOREA CHANGGWANG CREDIT BANK]. Adresse: Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes.»