ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L188/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.7.81
REGLEMENT (CEE)N°1904/81DELACOMMISSION
du9juillet1981
portantprolongation delasuspensiontemporairedelafixationàl'avancedu
prélèvementàl'importationpourlescéréales
considérantquelerèglement(CEE)n°1870/81dela
Commission ,du7juillet1981('),asuspendutempo­
rairementlafixationàl'avanceduprélèvementàl'im­
portationpourlescéréales;quelesmotifsquiont
conduitàcettesuspensionsubsistentetqu'ilimporte,
dèslors,demaintenircettemesurepourunedurée
limitéepermettantdesuivrelasituation;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'a
pasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01784/81(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7premieralinéa,
considérantquel'article15paragraphe7durèglement
(CEE)n02727/75prévoitlapossibilitédesuspendre
l'applicationdesdispositionsrelativesàlafixationà
l'avanceduprélèvement silasituationdumarché
permetdeconstaterl'existencededifficultésduesà
l'applicationdecesdispositionsousidetellesdiffi­
cultésrisquentdeseproduire;
considérantquelemaintiendurégimeactuel,euégard
àlasituationrégnantsurlemarchémondialdes
céréales,risqued'entraînerlapréfixation,àcourt
terme,desprélèvementspourdesquantitésconsidéra­
blementplusgrandesquecellespouvantêtreenvisa­
géesdansdesconditionsplusnormales;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedu10juillet1981,citéeà1article1erdurègle­
ment(CEE)n01870/81,estremplacéeparladatedu
13juillet1981.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juillet
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9juillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn°L177du1.7.1981,p.1. (<)JOn0L186du8.7.1981,p.19.
9.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L187/35
REGLEMENT (CEE)N°1887/81DELACOMMISSION
du8juillet1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01808/81(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01865/81(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01808/81,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle9juillet
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L181du2.7.1981,p.24.
(3)JOn"L186du8.7.1981,p.9.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juillet1981,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 14,18
B.Sucresbruts 10,41(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
****

( 1 ) JO NO L 130 DU 27 . 5 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 367 DU 31 . 12 . 1980 , P . 43 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1825/81 DE LA COMMISSION

DU 2 JUILLET 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3502/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE PRECITE PREVOIT QUE L ' IMPORTATION DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES , AUX DROITS DE DOUANE REDUITS SELON L ' ARTICLE 2 DE L ' ACCORD INTERIMAIRE , EST SOUMISE AU PLAFOND ANNUEL INDIQUE EN REGARD , AU-DELA DUQUEL LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS :

( EN T ) // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // MONTANT DU PLAFOND //

//

56.05 // FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL : // 153 //

// B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES //

CONSIDERANT QUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ONT ATTEINT LE PLAFOND SUSMENTIONNE ; QUE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION EST NECESSITE PAR LA SITUATION SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DU 6 JUILLET AU 31 DECEMBRE 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES :

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // ORIGINE //

//

56.05 // FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL : // YOUGOSLAVIE //

// B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 2 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION
****

( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 12 .

( 4 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1652/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1311/80 ET ( CEE ) NO 1313/80 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D ' AIDE ALIMENTAIRE , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 , AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80 ( 3 ) PREVOIT L ' ATTRIBUTION DE 700 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE AU SALVADOR ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 ( 4 ) L ' ATTRIBUTION DE 200 TONNES DE BUTTER OIL AU SALVADOR ; QUE , CES QUANTITES N ' AYANT PU ETRE LIVREES , IL Y A LIEU DE LES REAFFECTER AUX RESERVES DE CES PROGRAMMES ;

CONSIDERANT QUE LE CICR ( COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ) ET LA CRS ( CROIX-ROUGE SALVADORIENNE ) ONT PRESENTE UNE DEMANDE D ' AIDE ALIMENTAIRE SOUS FORME DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE BUTTER OIL AU PROFIT DE LA POPULATION EN DETRESSE DU SALVADOR ; QU ' IL Y A LIEU DE REPONDRE AUX DEMANDES DE CES ORGANISMES PAR L ' OCTROI DE 200 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE AU CICR ET PAR L ' OCTROI DE 500 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE 200 TONNES DE BUTTER OIL A LA CRS ; QUE CES QUANTITES DOIVENT ETRE PRELEVEES SUR LES RESERVES DES PROGRAMMES POUR 1980 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES ANNEXES DES REGLEMENTS PRECITES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1311/80 ET ( CEE ) NO 1313/80 SONT MODIFIEES COMME INDIQUE EN L ' ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . DE KONING

****

ANNEXE

ANNEXE DU :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80

- SUPPRIMER : EL SALVADOR

- MODIFIER : CICR : 3 200 TONNES AU LIEU DE 3 000

- AJOUTER : CRS : 500 TONNES

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80

- SUPPRIMER : EL SALVADOR

- AJOUTER : CRS : 200 TONNES .
19.6.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L163/23
REGLEMENT (CEE)N°1639/81DELACOMMISSION
du18juin1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01439/81(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01626/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01439/81,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle19juin1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le18juin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn0L360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn0L142du28.5.1981,p.55.
(4)JOn0L160du18.6.1981,p.32.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18juin1981,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 16,30
B.Sucresbruts 11,36(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
5.6.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L148/33
RÈGLEMENT (CEE)N°1516/81DELACOMMISSION
du4juin1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°3455/80(2),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucrebiancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01439/81(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1490/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01439/81,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle5juin1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4juin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
OJOn"L360du31.12.1980,p.17.
OJOn"L142du28.5.1981,p.55.
(4)JOn0L145du3.6.1981,p.12.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4juin1981,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01ISucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 14,63
B.Sucresbruts 9,04(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
****

( 1 ) JO NO L 191 DU 27 . 8 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 81 ,

REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/81 DE LA COMMISSION

DU 25 MAI 1981

PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1726/70 RELATIF AUX MODALITES D ' OCTROI DE LA PRIME POUR LE TABAC EN FEUILLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1726/70 DE LA COMMISSION ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3477/80 ( 2 ), SUBORDONNE LE BENEFICE D ' UNE AVANCE SUR LE MONTANT DE LA PRIME A LA CONCLUSION D ' UN CONTRAT DE CULTURE OU A LA SOUSCRIPTION D ' UNE DECLARATION DE CULTURE ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME DE CES CONTRATS ET DECLARATIONS N ' ETAIT PAS APPLIQUE EN GRECE AVANT L ' ADHESION ; QUE SA MISE EN VIGUEUR DEMANDE CERTAINS DELAIS EU EGARD AU NOMBRE EXTREMEMENT ELEVE DES PRODUCTEURS ET DES PARCELLES CULTIVEES ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' ABSENCE DU VERSEMENT D ' UNE AVANCE SUR LA PRIME ET COMPTE TENU DE LA DUREE DES OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION ET CONDITIONNEMENT DU TABAC , IL SERAIT SOUVENT IMPOSSIBLE A L ' ACHETEUR DE PAYER AUX PLANTEURS UN PRIX PROCHE DU PRIX D ' OBJECTIF ; QUE CETTE SITUATION ENTRAINERAIT UNE BAISSE DU REVENU DU PLANTEUR ET UNE DISCRIMINATION ENTRE LA SITUATION DES PLANTEURS GRECS ET CEUX DES AUTRES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT OPPORTUN , POUR LES DEUX RECOLTES SUIVANT L ' ADHESION DE LA GRECE ET POUR LE TABAC CULTIVE ET SOUMIS AUX OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION ET CONDITIONNEMENT DANS CE PAYS , DE NE PAS SUBORDONNER LE VERSEMENT D ' UNE AVANCE SUR LE MONTANT DE LA PRIME A LA CONCLUSION D ' UN CONTRAT DE CULTURE OU A LA SOUSCRIPTION D ' UNE DECLARATION DE CULTURE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU TABAC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1726/70 , UNE AVANCE SUR LE MONTANT DE LA PRIME PEUT ETRE DEMANDEE , JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 , POUR LE TABAC DES RECOLTES 1981 ET 1982 CULTIVE EN GRECE ET SOUMIS DANS CE MEME PAYS AUX OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION ET CONDITIONNEMENT , MEME EN L ' ABSENCE DU CONTRAT DE CULTURE OU DE LA DECLARATION DE CULTURE VISES A L ' ARTICLE 2 TER DUDIT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 MAI 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION
N0L136/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.5.81
REGLEMENT (CEE)N"1385/81DELACOMMISSION
du22mai1981
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
restitutionsà1exportation,actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe2dernieralinéa
deuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n01269/81(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01370/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01269/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesLesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n03330/74,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01269/81modifié,sont
modifiéesconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle23mai1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22mai1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L359du
(2)JOn°L360du
(')JOn"L128du
(4)JOn0L135du31.12.1974,p.1.
31.12.1980,p.17.
14.5.1981,p.9.
22.5.1981,p.29.

23.5.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L136/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22mai1981,modifiantlesrestitutionsal'exportation
dusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
dela
restitution
17.01Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(a)Sucrescandis 10,29
(b)autressucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésde
colorants 13,50
B.Sucresbruts:
(a)Sucrescandis 9,47(')
(b)autressucresbruts 9,00(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article5paragraphe3durèglement(CEE)n°766/68.
9.5.81 N°L125/24 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1245/81DELACOMMISSION
du8mai1981
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesausucreetauxsiropsdebetterave
oudecanneexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeII
dutraite
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlestauxdesrestitutionsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernelesucreetles
siropsdebetteraveoudecanne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle19paragraphe2sixième
alinéa,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1ermai1981ausucre,auxsiropsdebette­
raveoudecanneetàlamélasseexportéssousforme
demarchandises nerelevantpasdel'annexeII
dutraité,ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n°1156/81(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n01156/81auxLestauxdesrestitutionsfixesparlerèglement(CEE)
n01156/81pourlesucreblanc,lesucrebrutetles
siropsdebetteraveoudecannecontenantenpoidsà
l'étatsec98%ouplusdesaccharose,exportéssous
formedemarchandisesreprisesàl'annexedurègle­
ment(CEE)n°3330/74,sontmodifiéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle9mai1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8mai1981.
ParlaCommission
Karl-HeinzNARJES
MembredelaCommission
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(J)JOn°L360du31.12.1980,p.17.
0)JOL120du1.5.1981,p.37.

9.5.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L125/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du8mai1981,modifiantlestaux
applicablesausucreetauxsiropsdebetteraveoudecanneexportés
marchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraitédesrestitutions
sousformede
TableauI
TauxdesrestitutionsenÉcus/100kg.Sucreblanc: 6,84
Sucrebrut: 2,68
Siropsdebetteraveoudecanne,
contenantenpoidsàl'étatsec98%ou
plusdesaccharose(ycomprislesucre
interverticalculéensaccharose):S(')6,84x——100
Mélasses: —
TableauII'
TauxdesrestitutionsenÉcus/100kg.Sucreblanc: 10,29
Sucrebrut: 5,85
Siropsdebetteraveoudecanne,
contenantenpoidsàl'étatsec98%ou
plusdesaccharose(ycomprislesucre
interverticalculéensaccharose):S0)10,29x——
100
Mélasses:
(*)Sreprésentantlateneurenpoidsdesaccharose(ycomprislesucreinterverticalculeensaccharose)
de100kgdesirop.
30.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L118/19
REGLEMENT (CEE)N°1125/81DELACOMMISSION
du29avril1981
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02269/80(■'),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n"1059/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02269/80auxprixd'offreetLesprélèvements apercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1ermai1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn°L228du30.8.1980,p.5.
4)JOn°L111du23.4.1981,p.11.

N0L118/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.4.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29avril1981,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(')ACPou
PTOM(')(2)(J)
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 0 0
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 0 0
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 16,23 0
2,àgrainslongs 138,51 57,33
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 17,28 0
2,àgrainslongs 148,48 61,85
III.enbrisures 0 0
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement (CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.