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Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après: Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers (dénommée «l’entité présentant les états financiers» dans la présente Norme). (a) Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié(e) à une entité présentant les états financiers si ladite personne: (i) exerce un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité présentant les états financiers; (ii) exerce une influence notable sur l’entité présentant les états financiers; ou (iii) fait partie des principaux dirigeants de l’entité présentant les états financiers ou d’une société mère de l’entité présentant les états financiers. (b) Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des conditions suivantes s’applique: (i) l’entité et l’entité présentant les états financiers font partie du même groupe (ce qui signifie que chaque société mère, filiale et filiale apparentée est liée aux autres); (ii) une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité (ou une entreprise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont l’autre entité fait partie); (iii) les deux entités sont des coentreprises du même tiers; (iv) une entité est une coentreprise d’une entité tierce et l’autre entité est une entreprise associée de l’entité tierce; (v) l’entité est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au bénéfice des salariés de l’entité présentant les états financiers ou d’une entité liée à l’entité présentant les états financiers. Si l’entité présentant les états financiers est elle-même un tel régime, les employeurs finançant le régime sont également liés à l’entité présentant les états financiers; (vi) l’entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée au point (a); (vii) une personne identifiée au point (a), sous (i), exerce une influence notable sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou d’une société mère de l’entité). Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non. Les membres de la famille proche d’une personne sont les membres de la famille dont on peut s’attendre à ce qu’ils influencent cette personne, ou soient influencés par elle, dans leurs relations avec l’entité et incluent: (a) les enfants et le conjoint ou concubin de cette personne; (b) les enfants du conjoint ou concubin de cette personne; et (c) les personnes à la charge de cette personne ou du conjoint ou concubin de cette personne. La rémunération inclut tous les avantages du personnel (selon la définition dans IAS 19 Avantages du personnel) y compris les avantages du personnel auxquels IFRS 2 Paiements fondé sur des actions s’applique. Les avantages du personnel désignent toutes les formes de contrepartie payées, payables ou fournies par l'entité ou au nom de celle-ci, en échange de services rendus à l'entité. Ils comprennent aussi la contrepartie payée pour le compte d'une société mère de l'entité à propos de l'entité. Les rémunérations comprennent: (a) les avantages du personnel à court terme comme les salaires, les traitements et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l’intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de la période) ainsi que les avantages non monétaires (comme l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité; (b) les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l’assurance-vie postérieure à l’emploi, et l’assistance médicale postérieure à l’emploi; (c) les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l’ancienneté ou congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à l’ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée et, s’ils sont payables douze mois ou plus après la fin de la période, l’intéressement, les primes et les rémunérations différées; (d) les indemnités de fin de contrat de travail; et (e) le paiement fondé sur les actions. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle conjoint est le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une activité économique. Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de l’entité, directement ou indirectement, y compris les administrateurs (dirigeants ou non) de cette entité. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entité détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Une influence notable peut être acquise par la détention d’actions, par les statuts ou un accord. L'État désigne l'État, les organismes publics et tout autre organisme public similaire local, national ou international. Une entité publique est une entité qui est contrôlée, conjointement contrôlée ou influencée de manière notable par un État.