ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie: modification du nom d'une société dont l'engagement a été accepté

(1999/C 257/04)

Les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par la décision n° 303/96/CECA de la Commission(1). Verh-Isetsky Metallurgical Plant, une société russe dont l'engagement a été accepté, a été exonérée du droit antidumping. Cette société a informé la Commission qu'elle a modifié son nom en OOO VIZ-STAL et a demandé à la Commission de modifier la décision afin d'éviter que le changement de nom n'affecte le droit de la société de bénéficier de l'engagement offert sous son ancienne dénomination Verh-Isetsky Metallurgical Plant.

La Commission a examiné les informations fournies qui prouvent que le changement de nom n'a pas modifié l'ensemble des activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations de tôles dites "magnétiques" à grains orientés. La Commission conclut donc que le changement de nom de la société n'affecte en aucune façon les conclusions de la décision n° 303/96/CECA. Compte tenu de l'absence de tout changement substantiel des circonstances, la Commission ne considère pas qu'une modification de la décision n° 303/96/CECA s'impose.

Par conséquent, les références à Verh-Isetsky Metallurgical Plant qui figurent à l'article 2 de la décision n° 303/96/CECA devraient à l'avenir être lues OOO VIZ-STAL.

Le code additionnel Taric 8878, précédemment attribué entre autres à Verh-Isetsky Metallurgical Plant, s'applique à OOO VIZ-STAL.

(1) JO L 42 du 20.2.1996, p. 7.
Liste des organismes officiels et des organismes officiellement reconnus qui sont habilités à attribuer des distinctions aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique, aux v.q.p.r.d. et aux vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique [Publiée en vertu de l'article 15 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 3201/90] (1999/C 46/04)

(Cette liste annule et remplace celle publiée au «Journal officiel des Communautés européennes» C 344 du 15 novembre 1996, page 57)

>TABLE>
Communication relative à la nomination de M. D. O'Sullivan comme membre titulaire représentant la Commission et comme président du conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation (1999/C 70/05)

Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1360/90 du conseil du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation, modifié par le règlement (CE) n° 1572/98, la Commission a décidé de nommer M. D. O'Sullivan, directeur général à la direction générale «Éducation, Formation et Jeunesse» (DG XXII), membre titulaire représentant la Commission et président du conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation.
Communication de la Commission relative à l'entrée en application, dans les échanges entre la Communauté européenne et le Laos, des dispositions prévues par le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 12/97, relatives à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits de pays en développement [cumul régional de l'origine pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)] (98/C 381/04)

Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission (1), modifié par le règlement (CE) n° 12/97 de la Commission (2) prévoit, aux articles 72 et suivants, un cumul régional dans le cadre des règles communautaires d'origine applicables au système des préférences généralisées (SPG), ce cumul étant, entre autres, applicables aux pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

L'article 72 ter stipule notamment que les pays membres de l'un des groupements régionaux mentionnés communiquent, par l'intermédiaire du secrétariat du groupe régional concerné, un engagement à respecter les dispositions en matière de règles d'origine du système de préférences généralisées et à fournir la coopération administrative nécessaire en matière de certificats d'origine «formule A».

Le Laos, dont l'entrée effective dans l'ANASE a eu lieu le 23 juillet 1997, ayant satisfait à cette obligation, les dispositions en matière de cumul régional lui sont applicables à compter du 1er janvier 1999.

(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(2) JO L 9 du 13.1.1997, p. 1.
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE sur les états financiers au 31 décembre 1997 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1. Le présent rapport traite de la fiabilité des comptes établis par la Commission, conformément à l'article 45 C du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. La Cour a examiné la comptabilité et les états financiers au 31 décembre 1997 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cet examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté les contrôles considérés comme nécessaires.

3. De l'avis de la Cour, les états financiers ci-joints, comprenant le bilan au 31 décembre 1997, le compte de profits et pertes et l'état de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant à cette même date, et les notes relatives à ces états financiers, établis conformément aux principes comptables généralement admis, présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clôturé à cette même date.

Luxembourg, le 30 juin 1998.

Bernhard FRIEDMANN

Président de la Cour des comptes

Armindo de SOUSA RIBEIRO

Membre de la Cour des comptes
11.

Lorsqu'il est fait référence aux entreprises qui peuvent être impliquées dans une procédure, il importe de ne pas confondre la notion d'entreprises concernées au sens des articles 1er et 5 avec la terminologie utilisée dans le règlement sur les concentrations et dans le règlement (CE) no 447/98 de la Commission du 1er mars 1998 relatif aux notifications, aux délais et aux auditions conformément au règlement (CEE) no 4064/89 (ci-après dénommé «règlement d'application») (5) pour désigner les différentes entreprises qui peuvent être impliquées dans une procédure. Cette terminologie se rapporte aux parties notifiantes, à d'autres parties intéressées, à des parties tierces et à des parties passibles d'amendes ou d'astreintes. On en trouvera les définitions au chapitre III du règlement d'application avec leurs obligations et leurs droits.
RECTIFICATIFS
Rectificatif { la d~cision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres du Comit~
consultatif de la Communaut~ europ~enne du charbon et de l’acier
(Journal officiel des Communaut~s europ~ennes° C 330 du 28 octobre 1998)
(98/C 394/08)
Page 8, article 1er, point III  CAT^GORIE DES UTILISATEURS ET N^GOCIANTS °, pour la
FRANCE °:
auÙlieuÙde: M. Edmond PACHORA°,
lire: M. Edmond PACHURA°.17.12.98 C 394/23 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
ANNEXE IV.3

Consuls honoraires qui sont déjà habilités à délivrer des visas et qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas uniformes (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

Les consuls honoraires ne seront pas habilités à délivrer des visas uniformes. Toutefois, certains consuls honoraires du Danemark et des Pays-Bas déjà habilités peuvent continuer, à titre transitoire, à délivrer des visas uniformes.

Cela concerne les consuls honoraires des villes suivantes:

a) Danemark

- Malmoe (Suède)

- Goeteberg (Suède)

- Stavanger (Norvège)

b) Pays-Bas:

- Nassau (Bahamas)

- Manama (Bahreïn)

Les habilitations visées aux points a) et b) sont valables trois ans à partir de l'entrée en vigueur du système.
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

sur les états financiers au 31 décembre 1994 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1. Le présent rapport traite de la fiabilité des comptes établis par la Commission (Haute Autorité), conformément à l'article 45 C du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. La Cour a examiné la comptabilité et les états financiers au 31 décembre 1994 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cet examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté les contrôles considérés comme nécessaires.

3. De l'avis de la Cour, les états financiers ci-joints, comprenant le bilan au 31 décembre 1994, le compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1994, l'état de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1994, et les notes relatives aux états financiers au 31 décembre 1994, établis conformément aux principes comptables généralement admis, présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1994 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clôturé à cette même date.

Luxembourg, le 29 juin 1995.

André MIDDELHOEK

Président de la Cour des comptes

Aunus SALMI

Membre de la Cour des comptes
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 24 octobre 1994 sur l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (94/C 309/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSTATE avec préoccupation que, en raison de l'affaiblissement de la conjoncture et des mutations structurelles sur le marché des transports par voie navigable enregistrés depuis plusieurs années, le déséquilibre entre l'offre et la demande de cale persiste. En conséquence, les frets restent à un niveau non acceptable ou continuent d'accuser une tendance à la baisse,

ESTIME que, pour assainir le marché de l'Europe de l'Ouest des transports par voie navigable et garantir durablement la compétitivité de la batellerie, il est urgent de prendre des mesures plus efficaces que celles qui sont en vigueur pour que, à l'avenir, une situation saine des revenus puisse être rétablie,

SE RÉFÈRE au règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil (1) et au règlement (CEE) no 1102/89 de la Commission (2) relatifs à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure,

ESTIME, comme mesure propre à garantir durablement la compétitivité de la batellerie, qu'il importe de procéder à un nouvel assainissement structurel d'envergure,

INVITE la Commission à soumettre des propositions ou à adopter d'autres mesures appropriées dans le cadre de ses compétences, en vue d'améliorer l'efficacité des règlements visés ci-dessus,

PREND NOTE, dans ce contexte, de l'intention de la Commission d'augmenter à 1,5: 1 le rapport entre le tonnage à déchirer et le tonnage neuf, dit rapport «vieux pour neuf»,

INVITE également la Commission à présenter avant le 1er janvier 1995 une proposition globale sur la navigation intérieure, concernant notamment l'organisation future du marché et les actions de déchirage.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1994.

Par le Conseil

Le président

J. BORCHERT

(1) JO no L 116 du 28. 4. 1989, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 844/94 (JO no L 98 du 16. 4. 1994, p. 1).

(2) JO no L 116 du 28. 4. 1989, p. 30. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3433/93 (JO no L 314 du 16. 12. 1993, p. 10).
RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER sur le lancement d'un douzième programme de financement de logements sociaux de la CECA

(93/C 31/04)

(Adoptée à l'unanimité lors de la 303e session du 18 décembre 1992.)

LE COMITÉ CONSULTATIF,

constatant que le onzième programme «logements sociaux CECA» se termine le 31 décembre 1992,

sachant que l'attribution sélective de prêts bonifiés au profit du logement CECA, en tant que mesure d'accompagnement de la restructuration des industries minières et sidérurgiques, rend cette restructuration plus supportable du point de vue social,

1. INVITE LA COMMISSION à garantir, également dans le domaine du logement, la continuité de la politique sociale menée en faveur des travailleurs des industries de la CECA, par la poursuite du programme CECA de prêts à la construction de logements sociaux;

2. SOULIGNE qu'un programme pluriannuel est indispensable pour répondre aux besoins de logement du personnel CECA, pour garantir à ce personnel une qualité de logement appropriée et pour alléger le poids social des mesures de restructuration;

3. INSISTE sur le fait que, compte tenu de la perspective incertaine d'une reprise des mesures en faveur du logement par les dispositifs des Fonds structurels, il est indispensable que la CECA garantisse leur poursuite jusqu'à l'expiration du traité;

4. SOULIGNE que, compte tenu de l'évolution des coûts et des besoins très importants en matière d'assainissement et de rénovation dans les régions en crise (par exemple, dans les nouveaux Laender), une augmentation appropriée des Fonds est nécessaire, en employant à cet effet toutes les réserves disponibles;

5. DEMANDE PAR CONSÉQUENT À LA COMMISSION de prendre au plus tôt une décision concernant la poursuite des mesures en faveur du logement, en adoptant un douzième programme «logements sociaux CECA».
RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA

sur les aides financières communautaires à des projets de recherche technique «acier» et projets pilote et/ou de démonstration «acier» selon l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité CECA

(90/C 180/03)

(Adoptée lors de la 285e session du 29 juin 1990 à l'unanimité)

LE COMITÉ CONSULTATIF,

1. REGRETTE vivement que lors de la réunion de la Commission «Projets de recherche» des 7 et 28 juin 1990, les représentants de la Commission n'aient pas été en mesure de discuter tous les aspects relatifs à l'aide financière, provenant du prélèvement CECA, au financement:

- d'un programme de 101 projets de recherche «acier», pour un montant de 28 002 040 écus

et

-d'un programme de 14 projets pilotes et/ou de démonstration dans l'industrie sidérurgique, pour un montant de 12 996 650 écus;

2.DÉPLORE que la Commission n'ait pas fait parvenir au comité consultatif un document expliquant de façon détaillée la nature des problèmes qu'elle se pose;

3.RAPPELLE que:

- la politique à mettre en oeuvre par la Commission en matière de financement des projets de recherche doit contribuer à la réalisation des objectifs prévus par les articles 2 à 5 du traité CECA;

-les aides communautaires à la recherche proviennent en totalité du prélèvement CECA payé par les entreprises;

-conformément à l'article 55, paragraphe 2 point c) du traité CECA, les résultats des recherches financées sont mis à la disposition de l'ensemble des intéressés dans la Communauté.

À ce propos, le comité consultatif rappelle aussi que la Commission a déjà décrit, en 1982, la nature toute particulière des financements CECA à la recherche par rapport à d'autres formes d'aide financière;

4.SOULIGNE encore une fois, l'importance vitale de la recherche dans un secteur où l'innovation devient, de plus en plus, un facteur essentiel de succès ainsi que la nécessité de développer l'effort de recherche par une aide financière communautaire d'un niveau suffisant dans le cadre de programmes agréés par la Commission;

5.CONSTATE avec préoccupation le retard dans la procédure d'autorisation des financements CECA qui est de nature à porter préjudice grave à l'industrie sidérurgique européenne;

6.INVITE la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre rapidement tous les éventuels problèmes formels qui ont retardé la présentation du programme des projets de recherche au comité consultatif de façon:

-à éviter tout contentieux éventuel,

-à permettre l'autorisation des financements fixés dans le cadre du budget CECA pour l'année 1990 selon les conditions en vigueur jusqu'à présent.
31990Y0313(04)

Groupement européen d'intérêt économique - Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25. 7. 1985 - Constitution /* Jurgens and Partner Euro - Advocaten Ewiv */ /* JURGENS AND PARTNER EURO - ADVOCATEN EWIV */



Journal officiel n° C 063 du 13/03/1990 p. 0003 - 0003
8. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 57/3 
Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de 
commercialisation (*) 
(90/C 57/03) 
[Établis le 6 mars 1990 en application de l'article 30 paragraphe 1 du règlement 
(CEE) n° 822/87] 
Places de 
commercialisation 
R I 
Heraklion 
Patras 
Requena 
Reus 
Villafranca del Bierzo 
Bastia 
Béziers 
Montpellier 
Narbonne 
Nîmes 
Perpignan 
Asti 
Firenze 
Lecce 
Pescara 
Reggio Emilia 
Treviso 
Verona (vins locaux) 
Prix représentatif 
R II 
Heraklion 
Patras 
Calatayud 
Falset 
Jumilla 
Navalcarnero 
Requena 
Toro 
Villena 
Bastia 
Brignoles 
Bari 
Barletta 
Cagliari 
Lecce 
Taranto 
Prix représentatif 
R III 
Rheinpfalz-Rheinhessen 
(Hugelland) écus 
par °/o vol/hl 
pas de cotation 
pas de cotation 
3,244 
pas de cotation 
pas de cotation (') 
3,057 
3,283 
3,313 
3,332 
3,326 
3,159 
3,719 
2,819 
pas de cotation 
pas de cotation 
4,140 
3,376 
pas de cotation 
3,291 
pas de cotation 
pas de cotation 
pas de cotation 
pas de cotation (') 
3,642 
pas de cotation (l) 
pas de cotation 
pas de cotation 
pas de cotation (') 
3,176 
pas de cotation 
pas de cotation 
pas de cotation 
4,404 
pas de cotation 
pas de cotation 
3,732 
écus/hl 
pas de cotation Places de 
commercialisation 
A I 
Athènes 
Heraklion 
Patras 
Alcâzar de San Juan 
Almendralejo 
Médina del Campo 
Ribadavia 
Villafranca del Penedés 
Villar del Arzobispo 
Villarrobledo 
Bordeaux 
Nantes 
Bari 
Cagliari 
Chieti 
Ravenna (Lugo, Faenza) 
Trapani (Alcamo) 
Treviso 
Prix représentatif 
AU 
Rheinpfalz (Oberhaardt) 
Rheinhessen (Hugelland) 
La région viticole de la 
Moselle luxembourgeoise 
Prix représentatif 
A III 
Mosel-Rheingau 
La région viticole de la 
Moselle luxembourgeoise 
Prix représentatif écus 
par °/o vol/hl 
pas de cotation (l) 
pas de cotation 
3,238 
2,438 
2,335 
pas de cotation (') 
pas de cotation 
pas de cotation 
pas de cotation (') 
pas de cotation (') 
pas de cotation (') 
pas de cotation 
pas de cotation 
3,523 
pas de cotation 
3,523 
3,053 
3,670 
3,172 
écus/hl 
45,991 
46,588 
pas de cotation (') 
46,192 
pas de cotation 
pas de cotation (') 
pas de cotation 
(*) Depuis le 1er septembre 1989, les cotations espagnoles publiées sont affectées d'un coefficient de 1,24 correspondant au rapport entre les prix d'orienta­
tion communautaires et espagnols, conformément au règlement (CEE) n° 481/86 du 25 février 1986. 
(') Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 du règlement (CEE) n° 2682/77.
2. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 51/5 
Communication C(90) 289 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement 
(CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 
(90/C 51/04) 
Au titre de l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 
novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce 
d'État non libérés au niveau de la Communauté ('), la Commission a décidé, avec effet à partir 
du 19 février 1990, les modifications suivantes au régime d'importation appliqué en Italie à 
l'égard de certains pays à commerce d'État: 
ouverture, à titre exceptionnel, pour 1990, de contingents pour l'importation de: 
Bulgarie 
— caoutchouc synthétique ...: autres (code NC 4002 19 00): 
— roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (codes NC 
8482 10 10 à 8482 80 00): 
Roumanie 
— fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autre­
ment transformées pour la filature: de viscose (code NC 
5504 10 00, catégorie ex 126): 
Tchécoslovaquie 
— autres barres, simplement forgées (code NC 7228 40 00) : 
République démocratique allemande 
— fils à coudre de filaments artificiels non conditionnés pour la vente 
au détail (thermocollants) (code NC 5401 20 10, catégorie ex 42): 
République populaire de Chine 
— autres fils, simples, de rayonne viscose, sans torsion ou d'une 
torsion n'excédant pas 120 tours au mètre (code NC 5403 31 00, 
catégorie ex 127 A) : 
— tissus de lin blanchis (code NC 5309 11 90, catégorie ex 117): 
— vêtements de soie pour femmes, brodés à la main (code NC ex 
6208 19 90, ex 6208 29 00 et ex 6208 99 00; catégorie ex 18): 
— chemises de nuit (ramie 55 °/o — coton 45 %) brodées à la main 
(code NC ex 6208 29 00, catégorie ex 18): 770 tonnes 
(supplémentaires), 
400 millions de 
lires italiennes, 
260 tonnes, 
1 000 tonnes, 
3 tonnes, 
0,4 tonne, 
0,742 tonne, 
0,585 tonne, 
1,050 tonne. 
O JO n° L 346 du 8. 12. 1983, p. 6.
Modification à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (a) (90/C 43/05)

Décision C(90) 288 de la Commission du 19 février 1990 (Article 4 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE du Conseil) >TABLE>

(a) JO n° C 2 du 5. 1. 1990, p.4.
Communication C(88) 1478 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 (88/C 204/02)

Au titre de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (1), la Commission a décidé, avec effet à partir du 27 juillet 1988, les modifications suivantes au régime d'importation appliqué en Italie à l'égard des pays à commerce d'État. La mise en libre pratique en Italie des produits figurant à l'annexe, originaires des pays à commerce d'État mentionnés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, est autorisée sans limites quantitatives (TLA). (1) JO n° L 346 du 8. 12. 1983, p. 6.

ANNEXE

>TABLE>