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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 349 DU 23 12 . 1980 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 341/81 DE LA COMMISSION

DU 6 FEVRIER 1981

RELATIF AU CLASSEMENT DE MARCHANDISES DANS LA SOUS-POSITION 02.02 B II F ) DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE , AFIN D ' ASSURER L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL Y A LIEU D ' ARRETER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT TARIFAIRE DE CERTAINS PRODUITS CONSTITUES D ' OIES OU DE CANARDS PRESENTES PLUMES , COMPLETEMENT VIDES , SANS LA TETE NI LES PATTES ET DONT LES OS DE LA CARCASSE ( BRECHET , COTES , COLONNE VERTEBRALE ET SACRUM ) ONT ETE RETIRES MAIS PRESENTANT ENCORE LES FEMURS , LES TIBIAS ET LES HUMERUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES ( " PALETOTS D ' OIES " ET " PALETOTS DE CANARD " );

CONSIDERANT QUE LA SOUS-POSITION 02.02 B DU TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3324/80 ( 4 ), VISE LES PARTIES DE VOLAILLES ( AUTRES QUE LES ABATS ), FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES ;

CONSIDERANT QUE LES " PALETOTS D ' OIES ET DE CANARDS " SONT A CONSIDERER COMME " PARTIES DE VOLAILLES ( AUTRES QUE LES ABATS ) " , ET QUE , EN OUTRE , EN RAISON DE LA PRESENCE DES FEMURS , DES TIBIAS ET DES HUMERUS , ILS NE PEUVENT ETRE CLASSES DANS LA SOUS-POSITION 02.02 B I ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU DE LES CLASSER DANS LA SOUS-POSITION 02.02 B II ;

CONSIDERANT QU ' A L ' INTERIEUR DE CETTE SOUS-POSITION , A DEFAUT D ' UNE SUBDIVISION PLUS SPECIFIQUE , IL Y A LIEU DE RETENIR LA SOUS-POSITION 02.02 B II F );

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS CONSTITUES D ' OIES OU DE CANARDS PRESENTES PLUMES , COMPLETEMENT VIDES , SANS LA TETE NI LES PATTES ET DONT LES OS DE LA CARCASSE ( BRECHET , COTES , COLONNE VERTEBRALE ET SACRUM ) ONT ETE RETIRES MAIS PRESENTANT ENCORE LES FEMURS , LES TIBIAS ET LES HUMERUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES " PALETOTS D ' OIES " ET " PALETOTS DE CANARDS " RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DE LA POSITION :

02.02 VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES ( A L ' EXCLUSION DES FOIES ), FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES

B . PARTIES DE VOLAILLE ( AUTRES QUE LES ABATS )

II . NON DESOSSEES

F ) AUTRES

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE VINGT ET UNIEME JOUR SUIVANT LA DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 FEVRIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION