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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 65 .

( 4 ) JO NO L 176 DU 1 . 7 . 1981 , P . 10 .

( 5 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 335 DU 23 . 11 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1459/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/75 RELATIF AU REGIME D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES ET DE RIZ ET MODIFIANT LE TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE PRELEVEMENT PER~U SUR LES IMPORTATIONS DE RACINES DE MANIOC ET DE PRODUITS SIMILAIRES COMPRIS DANS LA SOUS-POSITION 07.06 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , LES PRODUITS COMPRIS DANS LA SOUS-POSITION 11.04 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES PRODUITS COMPRIS DANS LES SOUS-POSITIONS 23.02 A I ET 23.02 A II DOIT REFLETER PLUS EXACTEMENT LA VALEUR FOURRAGERE DE CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/75 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1783/81 ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3300/81 ( 6 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/75 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . LE TEXTE RELATIF A LA SOUS-POSITION 07.06 A EST REMPLACE PAR LE SUIVANT :

" 07.06 * RACINES DE MANIOC , D ' ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHEES OU DEBITEES EN MORCEAUX ; MOELLE DE SAGOUTIER :

A . RACINES DE MANIOC , D ' ARROW-ROOT ET DE SALEP ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L ' EXCLUSION DES PATATES DOUCES :

I . FRAICHES OU SECHEES , ENTIERES OU DEBITEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES , MAIS N ' AYANT PAS SUBI DE TRANSFORMATION ULTERIEURE * ORGE * 1,00 * -

II . AUTRES , Y COMPRIS LES PELLETS * ORGE * 1,00 * 3,02 "

2 . LE TEXTE RELATIF A LA SOUS-POSITION 11.04 C I EST REMPLACE PAR LE SUIVANT :

" 11.04 * FARINES DE LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 ; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

C . FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

I . DENATUREES ( A ) * ORGE * 1,00 * 3,02 "

2 . POUR LES SOUS-POSITIONS 23.02 A I A ) ET II A ) , FIGURANT A L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/75 , LES COEFFICIENTS ET LES ELEMENTS FIXES INDIQUES DANS LES COLONNES 4 ET 5 APPLICABLES AU COURS DES CAMPAGNES CEREALIERES 1982/1983 ET 1983/1984 SONT LES SUIVANTS :

COEFFICIENT * ELEMENTS FIXES

1982/1983 * 1983/1984 * 1982/1983 * 1983/1984

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DE GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES :

A . DE GRAINS DE CEREALES :

I . MAIS OU DE RIZ :

A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 35 % EN POIDS * BLE TENDRE * 0,12 * 0,16

ORGE * 0,12 * 0,16 * 0 * 0

MAIS * 0,12 * 0,16

II . D ' AUTRES CEREALES :

A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUITS PASSANT A TRAVERS UN TAMIS D ' UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM N ' EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU DONT LE PRODUIT PASSE A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN CENDRES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE , EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS * BLE TENDRE * 0,12 * 0,16

ORGE * 0,12 * 0,16 * 0 * 0

MAIS * 0,12 * 0,16

ARTICLE 2

LE TEXTE RELATIF A LA SOUS-POSITION 07.06 A DU TARIF DOUANIER COMMUN EST REMPLACE PAR LE SUIVANT :

NUMERO DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS

AUTONOMES % OU PRELEVEMENTS ( P ) * CONVENTIONNELS %

07.06 * RACINES DE MANIOC , D ' ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHEES OU DEBITEES EN MORCEAUX ; MOELLE DE SAGOUTIER :

A . RACINES DE MANIOC , D ' ARROW-ROOT ET DE SALEP ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L ' EXCLUSION DES PATATES DOUCES :

I . FRAICHES OU SECHEES , ENTIERES OU DEBITEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES , MAIS N ' AYANT PAS SUBI DE TRANSFORMATION ULTERIEURE * 6 ( P ) * 6

II . AUTRES , Y COMPRIS LES PELLETS * 6 ( P ) * 6

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER