ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3)

À l'annexe III, la partie B est modifiée comme suit: a) au point 1, le texte de la deuxième colonne (zones protégées) est remplacé par le texte suivant: «E, EE, F (Corse), IRL, I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], P, SI (à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Notranjska et de Maribor), SK [à l’exception des communes de Blahová, d'Horné Mýto et d'Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes).»; b) Au point 2, le texte de la deuxième colonne (zones protégées) est remplacé par le texte suivant: «E, EE, F (Corse), IRL, I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], P, SI (à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Notranjska et de Maribor), SK [à l’exception des communes de Blahová, d'Horné Mýto et d'Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes).».
2)

L’article 20 est remplacé par le texte suivant: «Article 20 Adaptations techniques de la directive 1. Les annexes I et III ainsi que le point 1.3.6 de l’annexe V peuvent être adaptés au progrès scientifique et technique, compte tenu des délais visés à l’article 13 pour la révision et la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. Ces mesures, visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 3. Le cas échéant, la Commission peut adopter des lignes directrices pour l’application des annexes II et V conformément à la procédure de réglementation prévue à l’article 21, paragraphe 2. 2. Aux fins de la transmission et du traitement des données, notamment statistiques et cartographiques, des formats techniques aux fins du paragraphe 1 peuvent être adoptés conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 21, paragraphe 2.».
1)

à l'annexe I, les points suivants sont insérés: 9.10.8. Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: … 9.10.8.1. Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: OUI/NON (1) 9.10.8.2. Si OUI, remplir les points suivants: 9.10.8.2.1. Schéma et brève description du système de climatisation avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau des composants supposés étanches: 9.10.8.2.2. Fuite du système de climatisation: 9.10.8.2.3. Dans le cas de l'essai de composants: liste des composants supposés étanches avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau correspondant, des fuites annuelles respectives et des informations concernant l'essai (par exemple, numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agrément, etc.): … 9.10.8.2.4. Dans le cas d'essai de véhicules: liste des composants supposés étanches avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau correspondant, des fuites annuelles respectives et des informations concernant l'essai (par exemple, numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agrément, etc.): … 9.10.8.3. Fuite globale du système complet en g/an: …»
2.

31974 L 0557: Directive 74/557/CEE du Conseil du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques (JO L 307 du 18.11.1974, p. 5), modifiée par: — 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). Le texte ci-après est ajouté à l'annexe: «— Bulgarie: 1. Substances et préparations visées par la loi sur la protection contre l'effet nocif des substances et préparations chimiques (SG 10/2000), modifiée, et par la législation dérivée adoptée en application de cette loi, modifiée, instituant des procédures d'évaluation du degré de dangerosité des substances et préparations chimiques ainsi qu'un mode de classification et d'étiquetage de ces substances et préparations et établissant la fiche de données de sécurité pour les substances et préparations chimiques réputées dangereuses. 2. Substances chimiques toxiques et leurs précurseurs, tels que visés par la loi sur l'interdiction des armes chimiques et le contrôle des substances chimiques toxiques et de leurs précurseurs (SG 8/2000), modifiée. 3. Produits phytosanitaires approuvés conformément à la loi sur la protection phytosanitaire (SG 91/1997), modifiée, et à la législation dérivée adoptée en application de cette loi, telle que modifiée. — Roumanie: 1. Produits phytosanitaires, y compris les pesticides biologiques, dont le commerce et la distribution sont régis par l'ordonnance gouvernementale no 4/1995 sur la production, le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de lutter contre les maladies, les parasites et les mauvaises herbes dans les domaines agricole et sylvicole, modifiée. 2. Substances et préparations dangereuses visées par l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 200/2000 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses, approuvées par la loi no 451/2001, ainsi que par la décision gouvernementale no 490/2002 pour l'approbation de normes méthodologiques en vue de la mise en œuvre de l'ordonnance gouvernementale no 200/2000, et par la décision gouvernementale no 92/2003 pour l'approbation des normes méthodologiques relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses.»
(6)

Eu égard à l'adoption de ces mesures de plus grande portée à court ou moyen terme et des conclusions de la procédure de réexamen susmentionnée, il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et pour faire en sorte de continuer à écarter tout risque de distorsion, de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 les dispositions applicables aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, conformément à l'article 1er de la directive 2002/38/CE.
(2)

La directive 69/169/CEE autorise la Finlande à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2005, une restriction non inférieure à six litres par personne aux importations privées de bière en raison des graves difficultés économiques des détaillants finlandais établis dans les régions frontalières et des pertes de recettes importantes provoquées par l’augmentation des importations de bière en provenance de pays tiers. La Finlande n’a appliqué cette franchise que dans une mesure limitée et a restreint les importations de bière à un maximum de seize litres par personne.
(2)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par les auteurs des notifications. Le règlement (CE) no 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (3) a désigné les États membres rapporteurs indiqués ci-après; ceux-ci ont présenté à la Commission les rapports d'évaluation et les recommandations visés à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 3600/92. Pour le chlorpyriphos et le chlorpyriphos-méthyl, l'État membre rapporteur était l'Espagne, et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 16 septembre 1997 et le 7 mai 1999. Pour le mancozèbe, le manèbe et le métirame, l'Italie a été désignée comme État membre rapporteur, et toutes les informations pertinentes ont été présentées respectivement le 3 octobre 2000, le 29 novembre 2000 et le 22 août 2000.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 45/18

Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 145 du 30 avril 2004 )

— Page 38, à l’article 65: a) les dates suivantes sont à insérer: — : au paragraphe 1 : «30 avril 2006», — : au paragraphe 2 : «30 avril 2007», — : au paragraphe 3 : «30 octobre 2006», — : au paragraphe 4 : «30 octobre 2006», — : au paragraphe 6 : «30 avril 2005»; b) les appels de notes et les notes de bas de page indiqués par un, deux, trois et quatre astérisques sont à supprimer.

— Page 38, à l’article 66 et page 39, à l’article 67, point 1, et à l’article 68: a) la référence incomplète à la directive 2004/39/CE est à remplacer par: «directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (*)»; b) l’appel de note et la note de bas de page 1 sont à supprimer et l’astérisque relatif à la directive précitée est à compléter comme suit: «(*) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.».

— Page 39, à l’article 69, page 40, article 70, au premier alinéa, et page 40, article 71, aux paragraphes 1, 2, 3 et 4: a) dans chaque cas, la date suivante est à insérer: «le 30 avril 2006»; b) l’appel de note et la note de bas de page indiqués par un astérisque sont à supprimer.
Directive 2003/29/CE de la Commission

du 7 avril 2003

portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/6/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe de la directive 96/49/CE mentionne le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, généralement connu sous le nom de RID, tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001.

(2) Le RID est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er janvier 2003, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2003.

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe de la directive 96/49/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 96/49/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 96/49/CE est remplacé par le texte suivant:

"ANNEXE

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) figurant à l'annexe I de l'appendice B de la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2003, étant entendu que les termes "partie contractante" et "les États ou les chemins de fer" sont remplacés par le terme "État membre".

Le texte des modifications de la version 2003 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté."

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2003.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25.

(2) JO L 30 du 1.2.2001, p. 42.
Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

("Journal officiel des Communautés européennes" L 102 du 18 avril 2002)

Page 22, dans l'annexe, à la première ligne:

au lieu de:

451. Méthyleugénol (CAS n° 95-15-2)

lire:

451. Méthyleugénol (CAS n° 93-15-2).
Rectificatif à la directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

("Journal officiel des Communautés européennes" L 291 du 28 octobre 2002)

Page 26, dans l'annexe I, au point 7.1.1.1, dernier tiret:

au lieu de:

- cylindrée du moteur le plus puissant de la famille de véhicules moins 30 %,

lire:

- cylindrée du moteur la plus élevée de la famille de véhicules moins 30 %.
Rectificatif à la directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

("Journal officiel des Communautés européennes" L 290 du 29 octobre 1998)

Page 51, à l'annexe C , le titre du second tableau doit se lire comme suit: "Résidus de pesticides - Thé (Camellia sinensis)".
Rectificatif à la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

("Journal officiel des Communautés européennes" L 226 du 18 août 1997)

Page 364, à l'annexe III, point 2.1.5.4:

au lieu de: "Si la valeur la plus élevée",

lire: "Si la valeur moyenne".

Page 365, à l'annexe III, point 2.2.5.2:

au lieu de: "décibel entier le plus proche",

lire: "décibel le plus proche".

Page 380, à l'annexe IV, point 2.3.4.1:

au lieu de: "prévue au point 2.2.4.3",

lire: "prévue au point 2.3.4.3".

Page 380, à l'annexe IV, point 2.3.5.2:

au lieu de: "décibel entier le plus proche",

lire: "décibel le plus proche".
DIRECTIVE 95/37/CE DE LA COMMISSION du 18 juillet 1995 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (2);

considérant qu'une nouvelle utilisation d'un additif appartenant au groupe des antibiotiques ainsi qu'un nouvel additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ont été largement expérimentés dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise et des études réalisées, il apparaît que cette nouvelle utilisation et ce nouvel additif peuvent être autorisés dans toute la Communauté;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 30 juin 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit.

1. À la partie A « Antibiotiques », le libellé de la position E 717, « Avilamycine » est complété comme suit:

>TABLE>

2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la position suivante est ajoutée:

>TABLE>
DIRECTIVE 95/5/CE DU CONSEIL du 27 février 1995 modifiant la directive 92/120/CEE relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par la directive 92/120/CEE (4), les débits maximaux prévus pour les établissements dérogatoires ont été étendus respectivement à 20 unités de gros bétail par semaine et 1 000 unités de gros bétail par an et ce, jusqu'au 28 février 1995;

considérant que le Conseil a été saisi d'une proposition de la Commission visant à revoir les dispositions applicables aux petits établissements dérogatoires et qu'il n'a pas été en mesure de statuer sur cette proposition avant la date du 28 février 1995;

considérant qu'il est possible que, en raison de certaines situations particulières, des établissements ne soient pas, au 1er mars 1995, en mesure de respecter l'ensemble des règles spécifiques prévues; qu'il convient, dans l'attente de la décision du Conseil et pour tenir compte de situations locales et éviter des fermetures brutales d'établissements, de prévoir un régime d'octroi de dérogations temporaires et limitées,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 2 de la directive 92/120/CEE, la date du « 28 février 1995 » est remplacée par celle du « 30 juin 1995 ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er mars 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 février 1995.

Par le Conseil

Le président

J. PUECH

(1) JO no C 84 du 2. 4. 1990, p. 100.

(2) JO no C 183 du 15. 7. 1991.

(3) JO no C 332 du 31. 12. 1990, p. 62.

(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 86. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 94/70/CE (JO no L 368 du 31. 12. 1994, p. 32).
Rectificatif à la directive 95/56/CE de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur («Journal officiel des Communautés européennes» L 286 du 29 novembre 1995.)

Page 28, à l'annexe VI, point 1.1:

au lieu de: «des catégories M1 et N1 (1) de moins de deux tonnes (2) de masse maximale»,

lire: «de la catégorie M1 (1) et ceux de la catégorie N1 (1) ayant une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2 000 kg (2)».

Page 28, à l'annexe IV, point 1.2:

au lieu de: «des catégories M1 et N1 (1) de moins de deux tonnes de masse maximale»,

lire: «de la catégorie M1 (1) et ceux de la catégorie N1 (1) ayant une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2 000 kg».
Rectificatif à la directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 233 du 30 septembre 1995.)

Page 78:

- à la quatrième ligne:

au lieu de: « 2.4.1.5.1. Porte-à-faux maximal admissible du point d'attelage (nd): . . . »,

lire: « 2.4.1.5.2. Porte-à-faux maximal admissible du point d'attelage (nd): . . . »

- à la treizième ligne:

au lieu de: « 2.4.2.5.1. Porte-à-faux maximal admissible du point d'attelage (nd): . . . »,

lire: « 2.4.2.5.2. Porte-à-faux maximal admissible du point d'attelage (nd): . . . ».