FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.3.2001 L71/5
RÈGLEMENT (CE) No492/2001 DE LA COMMISSION
du 12 mars 2001
relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2 752
tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du
marchéduriz(1),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),etnotammentsonarticle
8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1)Ilconvientderemettreenventesurlemarchécommunautaireunequantitéd'environ2752tonnes
deriz paddydétenuparl'organismed'interventionitalien.Cettemiseenventeseraréaliséeconformé-
mentauxmodalitésarrêtéesparlerèglement(CEE)no75/91delaCommissiondu11janvier1991
fixantlesprocéduresetconditionsdelamiseenventederiz paddyparlesorganismesd'interven-
tion(3).
(2)Compte tenu de la détérioration du produit, résultant des calamités naturelles, il convient dedéterminer le prix minimal de vente de chacun des lots mis en vente, compte tenu de leurscaractéristiquesspécifiques,conformémentauxdispositionsdel'article2,paragraphe3,pointb),durèglement(CEE)n
o3597/90delaCommissiondu12décembre1990relatifauxrèglesdecomptabi-
lisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produitsagricoles par les organismes d'intervention(
4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1392/97(5).Toutefois,comptetenudeladégradationdulotno5,ilconvientpourcelotdenepas
fixer de prix minimal et de l'adjuger au meilleur offrant.
(3)Lesmesuresprévuesauprésentrèglementsontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organismed'interventionitalienprocède,danslesconditionsfixéesparlerèglement(CEE)no75/91,àune
adjudicationpourlareventesurlemarchéintérieurd'environ2752tonnesderiz paddydétenuesparlui.
Article 2
Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CEE) no75/91, les offres présentées doivent
porter sur un lot entier.
Article 3
1. La date limite pour la première présentation des offres est le 21 mars 2001, la date limite pour la
dernière présentation des offres le 4 avril 2001.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:
Ente nazionale risi
Piazza Pio XI 1I-20123 Milano
Téléphone (02) 8855111
Télécopieur (02) 861372.
3. La marchandise est stockée dans les magasins suivants:
Corso Dante, 24 — Balzola (AL)
Via Roma, 128 — Casalvolone (NO)Via Roma — Formigliana (VC).
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3)J OL9d u12.1.1991, p. 15.
(4) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.
(5) JO L 190 du 19.7.1997, p. 22.
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Article 4
Les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à:
—Lotno1: Prix 176 euros par tonne 461,08 tonnes
— Magasin Formigliana: cellules A11, D12— Magasin Balzola: cellules 75, 85.
—Lotn
o2: Prix 232 euros par tonne 676,07 tonnes
— Magasin Casalvolone: cellule 9— Magasin Balzola: cellules 44, 74, 86, 64.
—Lotn
o3: Prix 254 euros par tonne 345,94 tonnes
— Magasin Casalvolone: cellules 7, 14— Magasin Balzola: cellule 52.
—Lotn
o4: Prix 267 euros par tonne 627,92 tonnes
— Magasin Formigliana: cellule C12— Magasin Balzola: cellules 45, 65, 76, 84, 77.
—Lotn
o5: au meilleur offrant 641,46 tonnes
— Magasin Formigliana: cellule E12— Magasin Balzola: cellules 46, 63, 73, 81, 82.
Article 5
L'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine
suivantlafindeladatelimitepourlaprésentationdesoffres,lesquantitésvenduesetlesprixdeventedesdifférents lots.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission