ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Appareil fonctionnant sur batterie (dénommé «instrument d'inspection vidéo»), comprenant: — une unité de commande comportant une manette, un dispositif d'enregistrement, une fente pour carte mémoire et un affichage à cristaux liquides dont la diagonale mesure environ 9 cm (3,5 pouces), — un câble électrique flexible d'une longueur de 3 m et d'un diamètre de 7 mm environ, — une caméra, — des lumières LED. L'appareil est destiné à être utilisé essentiellement pour l'inspection technique de cavités. Il peut capturer et enregistrer des images vidéo. Les images peuvent être visualisées en temps réel. Voir l'illustration (*).

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 276/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1806 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dehesa de Extremadura (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Dehesa de Extremadura», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Dehesa de Extremadura» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.).

(3) JO C 207 du 10.6.2016, p. 17.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 245/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1644 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φάβα Φενεού (Fava Feneou) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Φάβα Φενεού» (Fava Feneou) déposée par la Grèce a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Φάβα Φενεού» (Fava Feneou) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Φάβα Φενεού» (Fava Feneou) (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 164 du 5.5.2016, p. 7.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(5)

À la suite d'une demande de Vifor Ltd, introduite en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a dû rendre un avis sur une allégation de santé relative au lien entre Equazen eye q® et l'amélioration des capacités de lecture (question no EFSA-Q-2014-00462) (2). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Equazen eye q® (composition: EPA:DHA:GLA avec un ratio 9:3:1) améliore les capacités de lecture et les fonctions cognitives correspondantes chez les enfants.»
Article (appelé «hamac avec cadre»), mesurant environ 230 × 140 × 205 cm. Il est constitué d'un pied triangulaire à placer sur le sol, composé de barres en métal (acier), auxquelles est suspendue une toile inclinable qui sert de surface de couchage. La toile inclinable, qui mesure 100 × 190 cm (P × L), est munie de barres légèrement incurvées sur les côtés longs et de barres droites sur les côtés étroits, qui sont recouvertes de tissus. L'article est équipé d'un «toit» en matière textile et de moustiquaires. Il pèse 45 kg et peut accueillir des personnes d'un poids maximal de 180 kg. Il est constitué de matériaux résistant aux intempéries, ce qui signifie que cet article peut être utilisé à l'extérieur. (*) Voir l'image.

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 180/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1082 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oecher Puttes/Aachener Puttes (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Oecher Puttes»/«Aachener Puttes» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Oecher Puttes»/«Aachener Puttes» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Oecher Puttes»/«Aachener Puttes» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 99 du 15.3.2016, p. 24.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Un produit conditionné pour la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine, constituées chacune (en mg) de: — siméthicone: 257,5, — gélatine, glycérol, diméthicone, dioxyde de titane (E 171), sorbate de potassium, colorants alimentaires E 110 et E 122: environ 196. Le produit calme les douleurs d'estomac et prévient les ballonnements et flatulences. Selon l'étiquette, il est destiné à la consommation humaine et la dose journalière recommandée est d'une à deux capsules après chaque repas principal.

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 162/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/985 DE LA COMMISSION

du 7 juin 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Agneau de Pauillac», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 637/2004 de la Commission (3).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Agneau de Pauillac» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juin 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.).

(3) Règlement (CE) no 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes) (JO L 100 du 6.4.2004, p. 31.)

(4) JO C 61 du 17.2.2016, p. 26.
Convertisseur statique dans un boîtier en matière plastique (dénommé «adaptateur AC/DC») destiné à convertir du courant alternatif (AC) (100-240 volts) en courant continu (DC) (12 volts, 1,5 ampère). Le boîtier est pourvu d'une prise permettant de le connecter à la source de courant alternatif et d'un câble électrique de 1,5 mètre muni d'un connecteur DC permettant à l'adaptateur AC/DC d'être raccordé à différents appareils. L'adaptateur AC/DC est destiné à approvisionner en courant électrique un boîtier décodeur [«Set-top box» (STB)]. Il peut également être utilisé pour fournir du courant à toute une série d'autres appareils, comme les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information, les appareils d'enregistrement ou de reproduction audio/vidéo, les appareils ménagers et les appareils de radionavigation. Voir l'illustration (*).

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/25

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/526 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poljički soparnik/Poljički zeljanik/Poljički uljenjak (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie,pâtisserie,confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 358 du 30.10.2015, p. 8.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Un appareil (appelé «station d'accueil pour smartphone») constitué des éléments suivants: — un écran couleur LCD de 29,5 cm, — un boîtier refermable avec deux ports USB, — un clavier avec pavé tactile, — une station d'accueil pour smartphone, — une prise d'alimentation électrique pour une tension n'excédant pas 1 000 V, — des haut-parleurs intégrés. Lorsque le smartphone est connecté à la station d'accueil, la batterie est en charge et, dans le même temps, la station sert d'unité d'entrée et de sortie permettant d'utiliser toutes les fonctions du smartphone. L'appareil n'étant pas équipé d'un convertisseur de signal, tous les signaux reçus du smartphone restent inchangés. L'appareil n'est pas conçu pour être connecté à une machine automatique de traitement de l'information.

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2.

Aux fins des tableaux 1 à 4, les définitions ci-après s'appliquent: 1) «matériau», substance de base unique ou dispersion uniforme de substances; 2) «produit homogène», produit consistant en un matériau unique, dont la densité et la composition sont partout uniformes; 3) «produit non homogène», produit ne répondant pas aux critères applicables à un produit homogène et composé d'un ou de plusieurs composants substantiels et/ou non substantiels; 4) «composant substantiel», matériau qui constitue une partie significative d'un produit non homogène; une couche d'une masse par unité de surface ≥ 1,0 kg/m2 ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée comme un composant substantiel; 5) «composant non substantiel», matériau qui ne constitue pas une partie significative d'un produit non homogène; une couche d'une masse par unité de surface < 1,0 kg/m2 et d'une épaisseur < 1,0 mm est considérée comme un composant non substantiel; 6) «composant non substantiel interne», composant non substantiel couvert des deux côtés par au moins un composant substantiel; 7) «composant non substantiel externe», composant non substantiel non couvert d'un côté par un composant substantiel. Deux ou plusieurs couches non substantielles adjacentes, sans aucun composant substantiel entre les deux, sont considérées comme un seul composant non substantiel et doivent donc être classées selon les critères applicables à une couche constituant un composant non substantiel.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 40/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/216 DE LA COMMISSION

du 5 février 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Brabantse Wal asperges» déposée par les Pays-Bas a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Brabantse Wal asperges» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Brabantse Wal asperges» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 329 du 6.10.2015, p. 17.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Article consistant en un tableau à dessin en plastique, mesurant environ 31 cm × 32 cm, avec une surface magnétique brillante, pour dessiner et effacer. Cette surface est entourée et maintenue par un cadre en plastique. Un crayon en plastique muni d'une pointe métallique est fixé par une cordelette au tableau et grâce à ses propriétés magnétiques, en l'appuyant sur la surface, il est possible de tracer des dessins, des lettres, etc. Il existe quatre petits tampons magnétiques, en matière plastique, posés dans le cadre en plastique, pouvant servir à tamponner des figures sur la surface. L'effaçage se fait en levant la couche supérieure du plastique; le mécanisme pour soulever la couche supérieure est incorporé dans le bas du tableau à dessin et désactive la fonction magnétique. Cet article est conçu pour l'amusement des enfants. Voir photographie (1).

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 17/7

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/82 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Cantello (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Asparago di Cantello» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Asparago di Cantello» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Asparago di Cantello» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 255 du 4.8.2015, p. 7.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).