FR Journal officiel de l'Union européenne L 238/7

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2005

concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2005) 2036]

(Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, polonaise et slovène sont les seuls faisant foi.)

(2005/647/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l'article 4 et à l'annexe III du règlement (CE) no 2037/2000.

(2) L’article 4, paragraphe 2, point i) d), du règlement (CE) no 2037/2000 interdit à tout producteur ou importateur de mettre sur le marché ou d’utiliser pour son propre compte du bromure de méthyle après le 31 décembre 2004. L’article 4, paragraphe 4, point i) b), permet de déroger à cette interdiction si le bromure de méthyle est utilisé pour répondre aux demandes autorisées correspondant à des utilisations essentielles émanant des utilisateurs désignés conformément aux indications de l’article 3, paragraphe 2, point ii). La quantité de bromure de méthyle autorisée pour utilisations critiques pour la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 est publiée dans une autre décision de la Commission.

(3) L’article 4, paragraphe 2, point iii), autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point i) d), lorsque le bromure de méthyle est importé ou produit pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition. La quantité de bromure de méthyle pouvant être importée ou produite à ces fins en 2005 ne doit pas dépasser la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu’un producteur ou un importateur a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition en 1996, en 1997 et en 1998.

(4) L'article 4, paragraphe 3, point i) e), du règlement (CE) no 2037/2000 fixe le niveau calculé total d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

(5) La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone (2) et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2005.

(6) Pour les hydrochlorofluorocarbures, l'attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2002/654/CE de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (3).

(7) La décision 2004/176/CE de la Commission concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées pour 2004 est caduque depuis le 31 décembre 2004. Compte tenu de l’expérience acquise grâce à cette décision et aux autorisations en découlant, et afin de garantir que les entreprises et les opérateurs concernés pourront continuer à bénéficier en temps utile du système d'autorisation, il convient que la présente décision soit applicable à compter du 1er janvier 2005.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2037/2000,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 5 644 000,00 kilogrammes de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (kg PACO).

2. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 31 584 500,00 kg PACO.

3. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 17 601 428,90 kg PACO.

4. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 500 060,00 kg PACO.

5. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, s'élève à 502 736,06 kg PACO.

6. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, pour toutes les utilisations à l’exception des applications à des fins de quarantaine et avant expédition et des utilisations critiques (4), s'élève à 1 587 656,06 kg PACO.

7. La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3 157 554,752 kg PACO.

8. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2005 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 120 612,000 kg PACO.

Article 2

1. L'attribution de quotas d'importation pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe I de la présente décision.

2. L'attribution de quotas d'importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe II de la présente décision.

3. L'attribution de quotas d'importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe III de la présente décision.

4. L'attribution de quotas d'importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe IV de la présente décision.

5. L'attribution de quotas d'importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe V de la présente décision.

6. L'attribution de quotas d'importation pour les hydrochlorofluorocarbures au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe VI de la présente décision.

7. L'attribution de quotas d'importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe VII de la présente décision.

8. Les quotas d'importation alloués pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, sont ceux indiqués à l'annexe VIII de la présente décision.

Article 3

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

Agropest S.A. ul. Górnicza 12/14 PL-91-765 Łódź

Albemarle Chemicals Étang de la Gaffette Boulevard Maritime — BP 28 F-13521 Port-de-Bouc

Alcobre, SA Luis I, Nave 6-B Polígono Industrial Vallecas E-28031 Madrid

Alfa Agricultural Supplies SA 73, Ethnikis Antistaseos str, GR-152 31 Halandri, Athens

Fujifilm Electronic Materials Europe Keetberglaan 1A Haven 1061 B-2070 Zwijndrecht

Asahi Glass Europe BV World Trade Center Strawinskylaan 1525 1077 XX Amsterdam Nederland

Arkema SA Cours Michelet — La Défense 10 F-92091 Paris-La Défense

Avantec SA Boulevard Henri-Cahn — BP 27 F-94363 Bry-sur-Marne Cedex

BaySystems Iberia Pau Clarís, 196 E-08037 Barcelona

Boc Gazy ul. Pory 59 PL-02-757 Warszawa

Calorie SA 503, rue Hélène-Boucher ZI Buc — BP 33 F-78534 Buc Cedex

Caraïbes Froid SARL BP 6033 Ste-Thérèse, route du Lamentin F-97219 Fort-de-France (Martinique)

Cleanaway Ltd Airborne Close Leigh-on-Sea Essex SS9 4EL United Kingdom

Desautel SAS (FR) Parc d'entreprises — BP 9 F-01121 Montluel Cedex

Dow Deutschland Bützflethersand D-21683 Stade

DuPont de Nemours (Nederland) BV Baanhoekweg 22 3313 LA Dordrecht Nederland

Dyneon GmbH D-84504 Burgkirchen

Empor d.o.o. Leskoškova 9a SI-1000 Ljubljana

Etis d.o.o. Tržaška 333 SI-1000 Ljubljana

Eurobrom BV Postbus 158 2280 AD Rijswijk Nederland

Fenner-Dunlop BV Oliemolenstraat 2 9203 Drachten Nederland

GAL Cycle-Air Ltd 3, Sinopis Street Strovolos PO Box 28385 Nicosia Cyprus

Galco SA Avenue Carton de Wiart 79 B-1090 Brussels

Galex SA BP 128 F-13321 Marseille Cedex 16

Great Lakes Chemical (Europe) Ltd Halebank Widnes Cheshire WA8 8NS United Kingdom

Tazzetti Fluids S.r.l. Corso Europa n. 600/a I-10088 Volpiano (TO)

Harp International Ltd Gellihirion Industrial Estate Rhondda Cynon Taff Pontypridd CF37 5SX United Kingdom

Honeywell Fluorine Products Europe BV Kempenweg 90 Postbus 264 6000 AG Weert Nederland

Ineos Fluor Ltd PO Box 13 The Heath Runcorn Cheshire WA7 4QF United Kingdom

Laboratorios Miret, SA (LAMIRSA) Géminis, 4. Pol. Ind. Can Parellada E-08228 Les Fonts de Terrassa (Barcelona)

Linde Gaz Polska ul. J. Lea 112 PL-30-133 Kraków

Matero PO BOX 51744 3508 Limassol Cyprus

Mebrom NV Assenedestraat 4 B-9940 Rieme Ertvelde

Phosphoric Fertilizers Industry S.A. Thessaloniki Plant, PO Box 10183 GR-54110 Thessaloniki

Poż-Pliszka ul. Szczecińska 45 PL-80-392 Gdańsk

Prodex-Systems ul. Artemidy 24 PL-01-497 Warszawa

P.U.P.H. SOLFUM Sp. z o.o. ul. Wojska Polskiego 83 PL-91-755 Łódź

Refrigerant Products Ltd N9 Central Park Estate Westinghouse Road Trafford Park Manchester M17 1PG United Kingdom

Rhodia Organique Fine Ltd PO Box 46 St Andrews Road Avonmouth Bristol BS11 9YF United Kingdom

Siemens SAS 9, boulevard Finot F-77440 St-ThibaultdesVignes

Sigma Aldrich Chemie GmbH Kappelweg 1 D-91625 Schnelldorf

Sigma Aldrich Chimie SARL 80, rue de Luzais L'Isle d'Abeau Chesnes F-38297 St-Quentin Fallavier

Sigma Aldrich Company Ltd The Old Brickyard New Road Gillingham SP8 4XT United Kingdom

SJB Chemical Products BV Wellerondom 11 3230 AG Brielle Nederland

Solquimia Iberia, SL Duque de Alba, 3, 1o E-28012 Madrid

Solvay Fluor GmbH Hans-Böckler-Allee 20 D-30173 Hannover

Solvay Solexis SpA Viale Lombardia 20 I-20021 Bollate MI

Syngenta Crop Protection Surrey Research Park Guildford Surrey GU2 7YH United Kingdom

Synthesia Espanola, SA Conde Borrell, 62 E-08015 Barcelona

UAB Genys Lazdiju, 20 SI-G10 Vilnius Lithuania

Unitor ASA Willembarendzstraat, 50 3165 AB Rotterdam/Albrandswaard Nederland

Wigmors ul. Irysowa 5 PL-51-117 Wrocław

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2005.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2005. Par la Commission Stavros DIMAS Membre de la Commission

(1) JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28).

(2) JO C 187 du 22.7.2004, p. 11.

(3) JO L 220 du 15.8.2002, p. 59.

(4) Une décision distincte de la Commission sera publiée en ce qui concerne les utilisations critiques de bromure de méthyle.

ANNEXE I GROUPES I ET II Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés utilisés comme matières premières ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Cleanaway Ltd (UK) Honeywell Fluorine Products (NL) Solvay Fluor GmbH (DE) Syngenta Crop Protection (UK) Unitor ASA (NL)

ANNEXE II GROUPE III Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Cleanaway Ltd (UK) Desautel SAS (FR) Poz Pliszka (PL) Siemens SAS (FR) Unitor ASA (NL)

ANNEXE III GROUPE IV Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Cleanaway Ltd (UK) Dow Deutschland (DE) Fenner-Dunlop BV (NL) Honeywell Fluorine Products (NL) Ineos Fluor Ltd (UK) Phosphoric Fertilisers Industry (GR)

ANNEXE IV GROUPE V Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Fujifilm Electronic Materials Europe (BE) Arkema SA (FR) Cleanaway Ltd (UK)

ANNEXE V GROUPE VI Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à d'autres applications que les applications à des fins de quarantaine et avant expédition, aux applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Agropest (PL) Albemarle Chemicals (FR) Alfa Agricultural Supplies (EL) Arkema SA (FR) Cleanaway Ltd (UK) Eurobrom BV (NL) Great Lakes Chemicals (UK) Mebrom NV (BE) PUPH Solfum (PL) Sigma Aldrich Chemie (DE)

ANNEXE VI GROUPE VIII Quotas d'importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et aux dispositions de la décision 2002/654/CE pour les hydrochlorofluorocarbures utilisés comme matières premières ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Producteurs Arkema SA (FR) DuPont de Nemours (NL) Honeywell Fluorine Products (NL) Ineos Fluor Ltd (UK) Rhodia Organique (UK) Solvay Fluor GmbH (DE) Solvay Solexis SpA (IT) Importateurs Alcobre (ES) Asahi Glass (NL) Avantec SA (FR) Boc Gazy (PL) BaySystems Iberia (ES) Calorie SA (FR) Caraïbes Froid SARL (FR) Etis d.o.o. (SI) Empor d.o.o. (SI) Galco SA (BE) Galex SA (FR) Tazzetti Fluids S.r.l. (IT) Harp International (UK) Linde Gaz Polska (PL) Matero (CY) Mebrom (BE) Prodex-Systems (PL) Refrigerant Products (UK) Sigma Aldrich Chimie (FR) Sigma Aldrich Company (UK) SJB Chemical Products (NL) Solquimia Iberia, SL (ES) Synthesia Espanola (ES) UAB Genys (LT) Wigmors (PL)

ANNEXE VII GROUPE IX Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme matière première, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Entreprises Eurobrom BV (NL) Great Lakes (UK) Laboratorios Miret, SA (LAMIRSA) (ES) Sigma Aldrich Chemie (DE)