Suivi des conclusions du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 - Formations du Conseil(1)

(2000/C 174/01)

1. Le Conseil européen d'Helsinki est convenu, dans la recommandation no 9 de l'annexe III de ses conclusions, que le nombre de formations du Conseil devrait être réduit afin d'améliorer la coordination et la cohérence des travaux du Conseil. Il a chargé le Conseil "Affaires générales" de prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dès que possible.

2. L'approche suggérée en annexe vise à atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen d'Helsinki. Elle fusionne certaines formations du Conseil et n'exclut pas que, si possible, certaines formations soient convoquées de telle manière que leurs sessions s'enchaînent. La présidence s'est efforcée de tenir compte des divers points de vue exprimés par les délégations et considère que, à ce stade, l'approche qui figure en annexe est la seule option possible pour mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen.

3. Les fusions proposées devraient être entreprises dès que possible et être complètement mises en oeuvre d'ici au début de 2001.

(1) JO L 149 du 23.6.2000 (règlement intérieur du Conseil, article 2).

ANNEXE

LISTE DES FORMATIONS DU CONSEIL

A. Les formations visées ci-après du Conseil peuvent être convoquées:

Affaires générales

Agriculture

Affaires économiques et financières

Environnement

Transport et télécommunications

Emploi et politique sociale(1)

Pêche

Industrie et énergie

Justice, affaires intérieures et protection civile

Marché intérieur, consommateurs et tourisme

Recherche

Budget

Culture

Développement

Éducations et jeunesse

Santé

B. La présidence organisera l'ordre du jour du Conseil en regroupant les points connexes, de manière à faciliter la participation des représentants nationaux concernés, en particulier lorsqu'une formation déterminée doit traiter de séries de dossiers bien distinctes.

C. Il incombe à chaque État membre de déterminer sa représentation au niveau du Conseil, conformément à l'article 203 du traité CE.

D. Le Conseil examinera d'ici à juillet 2001 la liste des formations du Conseil, notamment à la lumière de l'expérience acquise en ce qui concerne l'organisation de sessions consécutives, ainsi que les conclusions du Conseil européen en la matière.

(1) L'appellation de cette formation a été modifiée en fonction des modifications récemment apportées au texte du traité.

DÉCLARATION RELATIVES À LA LISTE DES FORMATIONS DU CONSEIL

1. Déclaration de la délégation française (SN 3106/00)

La France estime que le regroupement des formations "Télécommunications" et "Transports" du Conseil, tel que figurant dans la liste proposée par la présidence, ne constitue pas une hypothèse réaliste. L'ordre du jour habituellement chargé de ces deux formations et la fréquence de leurs réunions peuvent légitimement faire craindre que la proposition de regroupement avancée par la présidence sera difficile à mettre en oeuvre.

Compte tenu de cette position, la France n'est pas en mesure de soutenir la proposition de la présidence. Elle veillera néanmoins, dans le cadre de sa prochaine présidence, à respecter l'objectif de regroupement des formations du Conseil dans la ligne des conclusions adoptées le Conseil européen d'Helsinki.

2. Déclaration de la délégation irlandaise (SN 3105/00)

L'Irlande s'est ralliée à la décision d'approuver la proposition relative aux formations du Conseil. Ce faisant, nous souhaitons exprimer notre soutien aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki, notamment en ce qui concerne la réduction du nombre des formations du Conseil afin d'améliorer la coordination et la cohérence des travaux du Conseil.

Tout en se félicitant du progrès que cette décision représente, l'Irlande tient à souligner que, d'après elle, l'efficacité du Conseil aurait encore été renforcée par la mise en place d'un Conseil "Compétitivité" ayant pour mandat de regrouper les travaux du Conseil dans un certain nombre de domaines spécialisés connexes. Nous constatons que la décision prévoit que le Conseil examinera d'ici à juillet 2001 la liste des formations du Conseil à la lumière de l'évolution intervenue dans l'intervalle, ainsi que les conclusions du Conseil européen en la matière. Nous suivrons attentivement les résultats des nouvelles dispositions afin d'en évaluer l'efficacité sur le plan de la compétitivité, notamment à la lumière des résultats du Conseil européen de Lisbonne.

3. Déclaration de la délégation danoise

Le Danemark souhaite que le fonctionnement du Conseil soit simplifié et que son efficacité soit améliorée. En conséquence, il souscrit à l'objectif consistant à réduire le nombre de formations du Conseil.

Lorsque le Conseil examinera la liste des formations du Conseil en 2001, le Danemark s'efforcera d'obtenir que:

- les formations "Marché intérieur" et "Industrie" soient fusionnées,

- les questions relatives aux consommateurs soient traitées par une formation "Consommateurs" séparée (dont les réunions seraient éventuellement regroupées avec celles d'autres formations du Conseil),

- les questions relatives à l'énergie soient traitées par une formation "Énergie" séparée (dont les réunions seraient, en principe, éventuellement regroupées avec celles de la formation "Industrie").