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RÈGLEMENT (CEE) No 1287/88 DE LA COMMISSION

du 10 mai 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits no 29 (no d'ordre 40.0290), et aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits no 68 (no d'ordre 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits no 29 (no d'ordre 40.0290), et les vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits no 68 (no 40.0680), le plafond s'établit respectivement à 69 000 pièces et 48 tonnes; que, à la date du 1er mai 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par les produits en cause à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 15 mai 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Thaïlande:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0290 // 29 (1 000 pièces) // 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 90 6204 23 90 6204 29 19 // Costume-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski // 40.0680 // 68 (tonnes) // 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 // Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.