ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.1939  Rexam (PLM)/American National Can]
(2001/C 325/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2,du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en
anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2400  Dexia/Artesia)
(2001/C 325/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2590  Solectron/C-MAC)
(2001/C 308/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2584  TYCO/Sensormatic)
(2001/C 308/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 308/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 1.11.2001
Membres du comité consultatif pour la prévention du cancer



Journal officiel n° C 320 du 15/11/2001 p. 0018 - 0018



Membres du comité consultatif pour la prévention du cancer (2001/C 320/06) Par décision du 9 octobre 2001, la Commission a nommé les personnes dont les noms figurent ci-après membres du comité consultatif pour la prévention du cancer. Le mandat de trois ans prévu à l'article 6 de la décision 96/469/CE de la Commission prend effet le jour suivant l'adoption de la décision précitée. Michael MICKSCHE Hendrik VAN POPPEL Hans STORM Harri VERTIO Jean FAIVRE Volker DIEHL Georgios SAMONIS Peter A. DALY Alberto COSTA Mario DICATO K. W. VAN DE POLL Edward LIMBERT D. Gonzalo LOPEZ-ABENTE Ulrik RINGBORG James FRIEND
Décision de la Commission du 23/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2487 - BERTELSMANN / ARNOLDO MONDADORI / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2539  EQT Northern Europe/Duni)
(2001/C 272/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2401  Industri Kapital/Telia Enterprise)
(2001/C 272/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 272/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.9.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2473  Finnforest/Moelven Industrier)
(2001/C 239/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2420  Mitsui/CVRD/Caemi)
(2001/C 239/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 juillet 2001, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.2420  Mitsui/CVRD/Caemi, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR 25.8.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 239/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2143  BT/VIAG Intercom)
(2001/C 207/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2143. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2270  Babcock Borsig/MG Technologies/SAP Markets/Deutsche Bank/VA TECH/
ec4ec)
(2001/C 207/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2270. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 207/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 25.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2341  Banco Popular Espaæol/Fortior Holding)
(2001/C 127/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2227  Goldman Sachs/Messer Griesheim)
(2001/C 127/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2227. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 127/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.4.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2365  Schlumberger/Sema)
(2001/C 137/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2365. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2269  Sasol/Condea)
(2001/C 107/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Retrait de la notification d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.2338  Gevaert/Agfa Gevaert)
(2001/C 107/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 mars 2001, la Commission des CommunautØs europØennes a reçu la notification d’un projet de
concentration entre Gevaert NV en Agfa-Gevaert NV conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE) no
4064/89. Le 30 mars 2001, les parties notifiantes ont informØ la Commission qu’elles retiraient leurnotification.FR 7.4.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 107/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1913  Lufthansa/Menzies/LGS/JV)
(2001/C 127/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 aoøt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2334  DMData/Kommunedata/e-Boks JV)
(2001/C 127/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2334. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 27.4.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 127/11
Décision de la Commission du 19/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1939 - REXAM (PLM) / AMERICAN NATIONAL CAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2373  Compass/Selecta)
(2001/C 160/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 301M2373. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2145  Apollo Group/Shell Resin Business)
(2001/C 160/16)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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