DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre 1994 relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda (94/697/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,

prenant note des mesures et des programmes déjà entrepris par la Communauté en vue de contribuer aux objectifs et aux priorités à l'égard du Rwanda dans le cadre des conventions ACP-CEE, ainsi que de l'intention de la Commission de poursuivre cette action et de prendre des mesures appropriées dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE,

DÉCIDE:

Article premier

La déclaration figurant à l'annexe est adoptée comme partie intégrante de la présente position commune.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. WAIGEL

ANNEXE

OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ÉGARD DU RWANDA La priorité doit être donnée au retour des réfugiés. La réconciliation, l'élargissement de l'assise du nouveau gouvernement et la création des conditions essentielles au retour revêtent une importance vitale. Le Conseil estime que toute aide devrait être versée progressivement, en fonction des résultats obtenus sur ces plans. La coopération internationale aura un rôle important à jouer dans ce processus.

Les objectifs et les priorités de l'Union européenne sont les suivants:

- continuer à fournir une aide humanitaire aux réfugiés,

- prendre des mesures coordonnées de redressement à court terme en faveur du Rwanda, notamment dans les domaines prioritaires de l'eau et de l'électricité, mais également dans ceux de l'éducation, de la santé et du logement, afin de créer des incitations au retour des réfugiés et à leur réintégration effective,

- reprendre progressivement et à certaines conditions la coopération au développement avec le Rwanda,

- lancer des mesures cohérentes de réparation des dommages économiques, écologiques et sociaux dans les pays voisins du Rwanda qui ont été particulièrement touchés par la crise liée aux réfugiés.

Pour toutes les mesures et tous les programmes, une coordination étroite s'impose entre la Commission et les États membres.

L'Union européenne estime en outre qu'il importe d'accroître dès que possible le nombre des observateurs en matière de droits de l'homme au Rwanda et souligne l'importance d'un déploiement rapide de la totalité des forces de la Minuar (mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda), afin d'assurer une protection contre les actes de vengeance et les persécutions.

L'Union européenne souligne l'importance de traduire en justice les responsables des graves violations du droit humanitaire, et notamment du génocide. À cet égard, elle considère que la mise en place d'un tribunal international est une mesure essentielle pour mettre un terme à une tradition d'impunité et pour empêcher à l'avenir toute violation des droits de l'homme.

L'Union européenne souligne que, à long terme, ces conflits devraient être résolus par l'Afrique elle-même et elle recommande que soient renforcés les moyens dont dispose l'Organisation de l'unité africaine pour prévenir et régler les conflits régionaux.

L'Union européenne se déclare également préoccupée par la situation politique instable qui règne au Burundi, où les actes de violence sont de plus en plus nombreux.