1)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) “Marpol 73/78”, la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978, dans leur version actualisée; 2) “pétrolier”, un pétrolier tel qu'il est défini dans la règle 1.5 de l'annexe I de Marpol 73/78; 3) “port en lourd”, le port en lourd tel qu'il est défini dans la règle 1.23 de l'annexe I de Marpol 73/78; 4) “pétrolier de la catégorie 1”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions définies dans les règles 18.1 à 18.9, 18.12 à 18.15, 30.4, 33.1, 33.2, 33.3, 35.1, 35.2 et 35.3 de l'annexe I de Marpol 73/78; 5) “pétrolier de la catégorie 2”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui satisfait aux prescriptions définies dans les règles 18.1 à 18.9, 18.12 à 18.15, 30.4, 33.1, 33.2, 33.3, 35.1, 35.2 et 35.3 de l'annexe I de Marpol 73/78. Tout pétrolier de catégorie 2 doit être doté de citernes à ballast séparé et à localisation défensive (SBT/ PL); 6) “pétrolier de la catégorie 3”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes, mais inférieur aux chiffres spécifiés dans les définitions 4 et 5; 7) “pétrolier à simple coque”, un pétrolier qui n'est pas conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes des règles 19 et 28.6 de l'annexe I de Marpol 73/78; 8) “pétrolier à double coque”: a) un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes, conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes des règles 19 et 28.6 de l'annexe I de Marpol 73/78 ou aux prescriptions de la règle 20.1.3 de l’annexe I de Marpol 73/78; ou b) un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 5 000 tonnes, équipé de citernes ou d’espaces de doubles-fonds conformes aux dispositions de la règle 19.6.1 de l’annexe I de Marpol 73/78, et de citernes ou d’espaces latéraux disposés conformément à la règle 19.3.1 de la même annexe, et conformes aux dispositions concernant la distance w énoncées dans la règle 19.6.2 de l’annexe I de Marpol 73/78; 9) “âge”, l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison; 10) “huile diesel lourde”, l'huile diesel telle que définie dans la règle 20 de l'annexe I de Marpol 73/78; 11) “fuel-oil”, les distillats lourds ou les résidus de pétrole brut ou mélanges de ces produits tels que définis dans la règle 20 de l'annexe I de Marpol 73/78; 12) “produits pétroliers lourds”: a) les produits pétroliers bruts ayant une densité, à une température de 15 °C, de plus de 900 kg/m3 (2); b) les produits pétroliers autres que les produits pétroliers bruts, ayant une densité, à une température de 15 °C, de plus de 900 kg/m3 ou une viscosité cinématique, à une température de 50 °C, de plus de 180 mm2/s (3); c) le bitume et le goudron et leurs émulsions.