Décision de la Commission

du 12 février 2001

modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France

[notifiée sous le numéro C(2001) 352]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/159/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées, le statut d'exploitations agréées indemnes de certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).

(2) La liste des exploitations agréées en France, en ce qui concerne la SHV et la NHI, a été fixée par la décision 95/473/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/172/CE(4).

(3) Seules les exploitations satisfaisant aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE peuvent être agréées.

(4) La France a notifié un foyer de NHI dans l'exploitation agréée "Pisciculture de Sangheen, 62102 Calais (Pas-de-Calais)", située dans la région "Artois-Picardie".

(5) En conséquence, cette exploitation ne satisfait plus aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE, en ce qui concerne la NHI.

(6) En ce qui concerne la NHI, cette exploitation est rayée de la liste des exploitations agréées figurant dans l'annexe, point "2. ARTOIS-PICARDIE", troisième tiret, de la décision 95/473/CE.

(7) Cette exploitation reste agréée pour ce qui est de la SHV.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/473/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 269 du 11.11.1995, p. 31.

(4) JO L 55 du 29.2.2000, p. 71.

ANNEXE

I. EXPLOITATIONS PISCICOLES EN FRANCE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV

1. ADOUR-GARONNE

- Pisciculture de Sarrance F - 64490 Sarrance ( Pyrénées-Atlantiques )

- Pisciculture des Sources F - 12540 Cornus ( Aveyron )

- Pisciculture de Pissos F - 40410 Pissos ( Landes )

- Pisciculture de Tambareau F - 40000 Mont-de-Marsan ( Landes )

- Pisciculture "Les Fontaines d'Escot" F - 64490 Escot ( Pyrénées-Atlantiques )

- Pisciculture de la Forge F - 47700 Casteljaloux ( Lot-et-Garonne )

2. ARTOIS-PICARDIE

- Pisciculture du Moulin du Roy F - 62156 Rémy ( Pas-de-Calais )

- Pisciculture du Bléquin F - 62380 Séninghem ( Pas-de-Calais )

3. LOIRE-BRETAGNE

- SCEA "Truites du lac de Cartravers" Bois-Boscher F - 22460 Merleac ( Côtes d'Armor )

- Pisciculture du Thélohier F - 35190 Cardroc ( Ille-et-Vilaine )

- Pisciculture de Plainville F - 28400 Marolles-les-Buis ( Eure-et-Loir )

4. RHIN-MEUSE

- Pisciculture du ruisseau de Dompierre F - 55300 Lacroix-sur-Meuse ( Meuse )

- Pisciculture de la source de la Deüe F - 55500 Cousances-aux-Bois ( Meuse )

5. SEINE-NORMANDIE

- Pisciculture du Vaucheron F - 55130 Gondrecourt-le-Château ( Meuse )

6. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

- Pisciculture Charles Murgat Les Fontaines F - 38270 Beaufort ( Isère )

II. EXPLOITATIONS PISCICOLES EN FRANCE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA SHV

1. ARTOIS-PICARDIE

- Pisciculture de Sangheen F - 62102 Calais ( Pas-de-Calais )