RÈGLEMENT ( CEE ) No 4056/88 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 26 437 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE LOTS A et B 1 . Action no 1035/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 mars 1988.

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( télex : 22555 LRCS CH; tél .: 34 55 80 ).

4 . Représentant du bénéficiaire(2 ) ( 9 ) ( 10 ):

Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne, place des Nations Unies ( bicentenaire ), boîte postale 1337, Port-au-Prince ( tél .: 210 33/34; télex : 2030001 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Haïti .

6 . Produit à mobiliser : flocons d'avoine .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 9 ).

8 . Quantité totale : 464 tonnes ( 800 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 2 ( A : 264 t; B : 200 t ).

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 3 ):

inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACTION No 1035/88 - une croix rouge - FLOCONS D'AVOINE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Port-au-Prince .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 2 . 1989 ( Lot A ); du 1er au 15 . 4 . 1989 ( Lot B ).

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1989 ( Lot A ); entre le 1er et le 31 . 5 . 1989 ( Lot B ).

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 . 1 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 ( Lot A ); du 1er au 15 . 4 . 1989 ( Lot B );

c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1989 ( Lot A ); entre le 1er et 31 . 5 . 1989 ( Lot B ).

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE) no 3715/88 de la Commission ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

LOT C 1 . Action no(1 ): 1116/88 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ) 4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 9 ): Ethiopian Red Cross Society, for UMCC-DPP, PO Box 195, Addis Ababa tél . 44 93 64 / 15 90 74; télex 21338 ERCS ET .

5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .

6. Produit à mobiliser : blé tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .

8 . Quantité totale : 2 500 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].

- insription sur les sacs ( inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACTION No 1116/88 / WHEAT / - une croix rouge de 10 × 10 cm - / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB » 11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Assab .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989 à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 2 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles,

télex : AGREC 22037 B .

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3715/88 ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

LOT D 1 . Action no 1106/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : National Cereals and Produce Board ( NCPB) of Kenya, Republic of Kenya .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 9 ): Ambassador of the Republic of Kenya, avenue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Brussels, ( tél .: 230 30 65; télex : 62568 KENYAREP ).

5 . Lieu ou pays de destination : Kenya .

6 . Produit à mobiliser : froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .

8 . Quantité totale : 15 000 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . c )]:

« ACTION No 1106/88 / SOFT WHEAT / GIFT FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC OF KENYA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Mombasa .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989 à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 2 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture: le 31 . 3 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles,

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3715/88 ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

LOT E 1 . Action no : 1123/88 .

2 . Programme : 1986 .

3 . Bénéficiaire : M.G . Coosemans UNHCR . Case postale 2500, CH-1211 Genève Dépôt, tél .: 22/39 81 11; télex 27492 UNHCR CH .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 9 ): Señor representante del ACNUR para Honduras, c/o UNDP, PO Box 976, Tegucigalpa, Honduras .

5 . Lieu ou pays de destination : Honduras .

6 . Produit à mobiliser : Farine de froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).

8 . Quantité totale : 100 tonnes ( 137 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . a )]:

« ACCIÓN No 1123/88 / HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA PARA DISTRIBUCIÓN GRATUITA POR LA OFICINA DEL ALTO COMISIONADO DE LAS NACIONES UNIDAS PARA LOS REFUGIADOS / PUERTO CORTÉS ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Puerto Cortes.

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 2 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989, à 12 heures.

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 . 1 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 2 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 28 . 2 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles,

télex : AGREC 22037 B .

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE) no 3715/88 ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

LOT F 1. Action no(1 ): 1095/88 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Sao Tomé e Prince .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 10): Diogenes Moniz, Ministério da Economica e Finanças, C.P . 36, Sao Tomé, télex 225 Miplano ST; tél .: 22945 .

5 . Lieu ou pays de destination : Sao Tomé et Prince .

6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).

8 . Quantité totale : 1 460 tonnes ( 2 000 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . a )].

ACÇAO Nº 1095/88 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA À REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DE SAO TOMÉ E PRÍNCIPE" 11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Sao Tomé .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20. 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : 15 . 3 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989 à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 2 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 3 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B -1049 Bruxelles,

télex : AGREC 22037 B .

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3715/88 ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

LOT G 1 . Action no 954/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1987 .

3 . Bénéficiaire : Mauritanie .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Commissariat à la sécurité alimentaire, boîte postale 377, Nouakchott tél .: 514 58, à l'attention de M . le Commissaire à la sécurité alimentaire .

5 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie .

6 . Produit à mobiliser : froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .

8 . Quantité totale : 6 000 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )] « ACTION No 954/88 / FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Nouakchott .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 3 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 1 . 1989 à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 2 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 3 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 6 . 12 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3715/88 ( JO no L 325 du 29 . 11 . 1988, p . 46 ).

Notes ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .

( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .

( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 7 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions FCL/LCL Shippers -count-load and stowage ( cls ).

( 8 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :

- pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de, successivement : THC ( terminal handling charges ou leur équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,

- pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe 5 point a ) précité, les LCL charges ( déchargement des marchandises ), donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs .

( 9 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 10 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

- Lots A et B : Délégué de la Commission des Communautés européennes,

Sunjet House, Fairchild Street, PO Box 654 C, Bridgetown, tél .: 427-4362 / 429-71 03,

télex 2327 DELEGFED WB - lot F : Conseiller -résident à Sao Tomé et Prince, boîte postale 132, Sao Tomé [tél. ( 239)217 80; télex ( 0967 ) 224 ].