ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
31.1.73 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L26/3
RÈGLEMENT (CEE)N0212/73DELACOMMISSION
du30janvier1973
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02429/72(2),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélè­
vementspourlescéréalesetlemaltontétéfixéespar
lerèglement (CEE)n01631/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantLebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréaleset
demaltviséàl'article15durèglementn0120/67/
CEE,estfixécommeindiquéauxtableauxannexés
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31janvier
1973.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30janvier1973.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
H10n®117du19.6.1967,p.2269/67.
f1)yOn°L264du23.11.1972,p.1.
,">)IOn"1.174du1.S-1972,p.3.

N0L26/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.1.73
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du30janvier1973,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.Céréales(M
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
11erterm.
22eterm.
33eterm.
4
10.01AFromenttendreetméteil 0 0 00,65
10.01BFromentdur 0 0 02,76
10.02 Seigle 0 0 0 '0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07A Sarrasin0 0 0 0
10.07BMillet0 0 0 0,46
10.07CGrainesdesorgho 0 0 0 '0,69
10.07D .Nondénommés 0 0'0 0
(f)Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeà30jours,conformément aurèglement(CEE)n°2196/71(JOn0L231du14.10.1971,p.28).
B.Malt
(UC/100kxi
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
11erterm.
22eterm.
33eterm.
44·term.
5
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine 0 0 00,116 0,116
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine0 0 00,086 0,086
11.07Ail(a)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) Nº 175/73 DU CONSEIL du 22 janvier 1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant que le règlement (CEE) nº 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires (1), a défini une série de mesures à moyen terme et à court terme en vue de remédier aux difficultés graves d'écoulement de la production communautaire d'oranges et de mandarines;

considérant que l'étude des plans établis par les États membres intéressés, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) nº 2511/69, permet de conclure que les actions visant notamment à une meilleure adaptation variétale de la production ne pourront être terminées le 31 décembre 1976 ; qu'il y a donc lieu de proroger la période pendant laquelle ces actions pourront être réalisées;

considérant qu'il y a lieu de prolonger, en conséquence, la période durant laquelle il est possible d'entreprendre les actions prévues à l'article 6 du règlement (CEE) nº 2511/69 en vue de promouvoir et d'assurer la présence des oranges et mandarines communautaires sur les marchés communautaires d'importation, tout en maintenant la compensation financière octroyée par les États membres à son montant initial;

considérant que le maintien de ce régime est lié au fait qu'il n'est pas tenu compte des frais de transport pour le calcul du prix de référence des oranges, mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 2511/69 est modifié comme suit: 1. A l'article 1er paragraphe 1 la date du «31 décembre 1976» est remplacée par la date du «31 décembre 1978».

2. A l'article 6, l'expression, «jusqu'au 1er juin 1974,» est supprimée.

3. L'article 8 paragraphe 1 deuxième alinéa est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il prend effet à partir du 1er novembre 1972.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1973.

Par le Conseil

Le président

L. TINDEMANS (1)JO nº L 318 du 18.12.1969, p. 1.
27.1.73 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L22/5
RÈGLEMENT (CEE)N°190/73DELACOMMISSION
du26janvier1973
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
modifierlecorrectifapplicableàlarestitutionpou/
lescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENTLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuietraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe4premier
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
n»165/73(3);
Article2
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenude
l'évolutionprévisibledumarché,ilestnécessairedeLeprésentrèglemententreenvigueurle27janvier
1973.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26janvier1973.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
i1)jOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(*)JOnoL264du23.11.1972,p.1.
fOn«L21du26.1.1973,n.5.

N0L22/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.73
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1973,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
fVC!tonna
Numérodu
tarifdouanier DésignationdelamarchandiseCourant
1l**rterm.
21'it-rm.
3i"term.
44eterm.
55*rerm.6ererm.
7commun
10.01AFromenttendreetméteil
10.01BFromentdur .—
10.02 Seigle — — — — — —
10.03 Orge — — — — —
10.04 Avoine — — —
10.05BMaïsautrequemaïshy­
bridedestinéàl'ense­
mencement— — — — —
10.07CGrainesdesorgho"
N.B.:I„eszonessontcellesdélimitéesàl'annexedurèglement (CEE)n"941/72(JOn°L107du6.5.1972).
N°L23/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.1.73
RÈGLEMENT (CEE)N°200/73DELACOMMISSION
du23janvier1973
modifiantlerèglement(CEE)n°1576/72delaCommissionrelatifauxmontantsdif­
férentielspourlesgrainesdecolzaetdenavette
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorgani­
sationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1547/72(2),
vulerèglement (CEE)n°1569/72duConseil,du
20juillet1972,prévoyantdesmesuresspécialespour
lesgrainesdecolzaetdenavette(3),etnotamment
sonarticle7,
considérantquel'article5durèglement (CEE)
n°1576/72delaCommission ,du24juillet1972,
relatifauxmontantsdifférentielspourlesgrainesde
colzaetdenavette(4),aprévuquelorsquedes
grainesrécoltéesdanslaCommunauté fontl'ob­
jetd'échangesintracommunautaires ilestétabli,
dansl'Étatmembreoùlesgrainesontétérécoltées,
unexemplairedecontrôleviséàl'article1erdu
règlement (CEE)n02315/69delaCommission ,du
19novembre1969,relatifàl'emploidesdocuments
detransitcommunautaire envuedel'application
demesurescommunautaires entraînantlecontrôle
del'utilisationet/oudeladestinationdesmarchan­
dises(5);quecetexemplairedecontrôleestassorti
delaconstitutiond'unecaution;
considérantquelesmontantsdifférentielsnesont
perçusouoctroyésquepourlesgrainesdecolza
oudenavettei-écoltéesdanslaCommunauté ,trans­
forméesenvuedelaproductiond'huileouexpor­
tées;queladélivrancedel'exemplairedecontrôle
nes'avèrepasnécessairedansleséchangesdegrainesreconnuescommesemencesparlalégislationde
l'Étatmembred'origineousoumisesàunprocessus
dedénaturationcommunautaire ;qu'enconséquence
ilconvientd'exonérerlesditesgrainesdusystème
decontrôleviséci-dessus;
considérantquelesmesuresprévuesauprésent
règlementsontconformesàl'avisduComitéde
gestiondesmatièresgrasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article5premieralinéadurèglement (CEE)
n°1576/72estmodifiécommesuit:
«LorsquelesgrainesrécoltéesdanslaCommu­
nauté,àl'exclusiondesgraines:
—reconnuescommesemencesparlalégislation
del'Étatmembred'origineou,
—soumisesàunprocessusdedénaturation
communautaire ,
fontl'objetd'échangesentrelesÉtatsmembres,
ilestétabli,dansl'Étatmembreoùlesgraines
ontétérécoltées,aprèspesagedecelles-ci,un
exemplairedecontrôleviséàl'article1erdu
règlement (CEE)n02315/69,comportantdans
lacase31,outreladésignationdesmarchandises ,
l'unedesmentionssuivantes:...»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournal
officieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23janvier1973.
ParlaCommission
Leprésident
François-Xavier ORTOLI
(»)JOn<>172du30.9.1966 ,p.3025 /66.
(•)JOn°L165du21.7.1972 ,p.1.
(3)JOnoL167du25.7.1972 ,p.9.
(4)JOnoL167du25.7.1972 ,p.21.
(5)JOnoL295du24.11.1969 ,p.14.
N°L15/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.1.73
RÈGLEMENT (CEE)N0102/73DELACOMMISSION
du17janvier1973
modifiantlarestitutionàl'exportationpourlesgrainesoléagineuses
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)n°
2803/72auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellement conduitàmodifierlesrestitutions à
l'exportation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vu.lerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorgani­
sationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(*),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°1547/72(2),
vulerèglementn°162/66/CEEduConseil,du27
octobre1966,relatifauxéchangesdematières
grassesentrelaCommunauté etlaGrèce(s),
vulerèglementn0142/67/CEEduConseil,du21
juin1967,relatifauxrestitutionsàl'exportationde
grainesdecolza,denavetteetdetournesol(4).
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n0
2429/72(5),etnotammentsonarticle2paragraphe
3deuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'expor­
tationdegrainesoléagineusesontétéfixéesparle
règlement (CEE)n02803/72(6);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationverslespays
tiersetlaGrècedesproduitsvisésàl'article21du
règlementn°136/66/CEE,fixéesàl'annexedu
règlement (CEE)n°2803/72,sontmodifiéesconfor­
mémentauxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18janvier
1973.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17janvier1973.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
ANNEXE
lurèglementdelaCommission ,du17janvier1973,modifiantlarestitutionàl'exportation
pourlesgrainesoléagineuses
(UC/100k&)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontantdela
restitution
:x12.01 1.Colzaetnavette 4,800
(*)JOn<>172du30.9.1966,p.3025/66.
(*)JOnoL165du21.7.1972,p.1.
(s)JOno197du29.10.1966,p.3393/66.
(4)JOno125du26.6.1967,p.2461/67.
(6)JOn®L264du23.11.1972,p.1.
(«)JOnoL295du30.12.1972,p.36.
17.1.73 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L14/21
RÈGLEMENT (CEE)N°89/73DELACOMMISSION
du16janvier1973
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesausucreetauxsiropsdebetteraveoude
canneexportéssousformedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeIIdutraité
conduitàmodifierlestauxdesrestitutionsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernelesucreetles
siropsdebetteraveoudecanne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéihstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn01009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle17paragraphe2sixième
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,
àcompterdu1erjanvier1973,ausucre,aux
siropsdebetteraveoudecanneetàlamélasse
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpas
del'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement
(CEE)n°2757/72(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement (CEE)n°2757/72aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellementLestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n°2757/72pourlesucreblanc,lesucrebrut
etlessiropsdebetteraveoudecannecontenanten
poidsàl'étatsec98%ouplusdesaccharose,expor­
téssousformedemarchandisesreprisesàl'annexedu
règlementn°1009/67/CEE,sontmodifiéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17janvier
1973.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16janvier1973.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
0)JOn®308du18.12.1967,p.1.
(*)JOn«L264du23.11.1972,p.i.
(•)JOnoL290du28.12.1972,p.16.

N0L14/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.1.73
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16janvier1973,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesausucreetauxsiropsdebetteraveoudecanneexportéssousformedemarchan­
disesnerelevantpasdel'annexeIIdutraité
TableauIVdel'annexedurèglement (CEE)n°2757/72:
TauxdesrestitutionsenUC/100kg:
0 Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecannecon­
tenantenpoidsàl'étatsec98%
ouplusdesaccharose(ycomprisle
sucreinterverticalculéensaccharose):0XS(M
100
(*)Sreprésentantlateneurenpoidsdesaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose)de100kg
desirop.
12.1.73 Journal officiel desCommunautés européennes N° L11/3
RÈGLEMENT (CEE )N°53/73DELACOMMISSION
du11janvier 1973
fixant lesprimes s'ajoutant auxprélèvements pour lescéréales etlemalt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
 uletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement n°120/67/CEE duConseil ,du13
juin 1967 ,portant organisation commune des
marchés dans lesecteur descéréales (*),modifié en
dernier lieupar lerèglement (CEE )n02429 /72(2),
etnotamment sonarticle 15paragraphe 6,
considérant que lesprimes s'ajoutant aux prélè­
vements pour lescéréales etlemalt ontétéfixées par
lerèglement (CEE )n° 1631 /72(8)ettous les
règlements ultérieurs quil'ontmodifié ;
considérant que,enfonction desprix cafetdesprix
cafd'achat àterme decejour ,lesprimes s'ajoutantaux prélèvements ,actuellement envigueur ,doivent
être modifiées conformément aux tableaux annexés
auprésent règlement ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Lebarème desprimes s'ajoutant aux prélèvements
fixés àl'avance pour lesimportations decéréales et
demalt visé àl'article 15durèglement n°120/67/
CEE ,estfixé comme indiqué auxtableaux annexés
auprésent règlement .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le12janvier
1973 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le11janvier 1973 .
Par laCommission
P.J.LARDINOIS
Membre delaCommission
(»)JOn"117du19.6.1967 ,p.2269 /67 .
(')JOnoL264du23 .11.1972 ,p.1.
f»)JOn»1.174du 1.8.1972 ,D.3.

N0L11/4 Journal officiel desCommunautés européennes 12.1.73
ANNEXE
durèglement delaCommission ,du11janvier 1973 ,fixant lesprimes s'ajoutant aux
prélèvements pour lescéréales etlemalt
A.Céréales f1)
(UC/tonne )
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesCourant
11erterm .
22*term .
33*term .
4
10.01 A
10.01 B
10.02
10.03
10.04
10.05 B
10.07 A
10.07 B
10.07 C
10.07 DFroment tendre etméteil
Froment dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs autre que maïs hybride destiné à
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Graines desorgho
Non dénommés0,84
0
3,22
0
0
0
0
1,38
0
00,84
0
3,22
0
0
0
0
1,38
0
00,84
0
1,84
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
C)Ladurée devalidité ducertificat estlimitée à30jours ,conformément aurèglement (CEE )n02196/71(JOn0L231du14.10.1971 ,p.28).
B.Malt
(UC/100kgJ
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesCourant
11erterm .
22"term .
33*term .
44*term .
5
11.07 AI (a) Malt defroment (blé),non torré­
fié,présenté sous forme defarine 0 0,150 0,150 0,150 0,150
11.07 AI(b) Malt defroment (blé),non torré­
fié,présenté autrement quesous
forme defarine0 0,112 0,112 0,112 0,112
11.07 AII(a)Malt autre que defroment (blé),
non torréfié ,présenté sous for­
medefarine0 0 0 0 0
11.07 AII(b)Malt autre que defroment (blé),
nontorréfié ,présenté autrement
quesous forme defarine0 0 0 0 0
11.07 B Malt torréfié0 0 0 0 0
9.1.73 N°L8/1 JournalofficieldesCommunautés européennes
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N035/73DELACOMMISSION
du8janvier1973
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
d'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissiona
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n°1630/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1630/72auxprixAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9janvier
1973.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8janvier1973.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(»)JOn°117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(*)JOn»L264du23.11.1972 ,p.1.
'■)IOnoL174du1.8.1972 ,p.1.

N°L8/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.1.73
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du8janvier1973,fixantlesprélèvementsapplicables
auxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)25,67
33,43(^(*)
27,91(5)
13,75
15,00
23,05(2)(3)
0
6,81
18,93'
0(4)
54,69
49,45
60,62
58,46
C)Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(')PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(')PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvement à
l'importationdanslaCommunauté estdiminuéde1,00UC/t.
!4)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportés
decepaysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(s)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirec­
tementtransportédecepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrègle­
ments(CEE)n°1234/71duConseilet(CEE)n02622/71delaCommission .
4.1.73 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L4/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
REGLEMENT (CEE)N°8/73DELACOMMISSION
du3janvier1973
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
d'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissiona
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importation descéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n°1630/72(3)ettousles
règlements|iltérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1630/72auxprixAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importation des
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4janvier
1973.
toussesélémentsetdirectementapplicable Lepresentrèglementestobligatoiredans
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3janvier1973.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(')JOn"117du19.6.1967,p.2269/67.
(*)JOn°L264duU.11.1972,p.1.
i")ÎOn°I.174du1.8.1972,p.1.

N°L4/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.1.73
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du3janvier1973,fixantlesprélèvementsapplicables
auxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu Unités
tarifdouanier Désignationdesmarchandises decompte
commun partonne
n(4)
(5)10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B(2)(3)Fromenttendreetmeteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
^Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)26,94
33,43
27,91
15,26
17,76
24,53
0
6,81
18,93
0
56,47
49,45
60,62
60,38(4)
11.02AIa
11.02AIb
(')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(')PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(')PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvementà
l'importation danslaCommunauté estdiminuéde1,00UC/t.
(4)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportés
decepaysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(5)Leprélèvementperçuàl'importation deseigleproduitenTurquieetdirec­
tementtransportédecepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrègle­
ments(CEE)n°1234/71duConseilet(CEE)n02622/71delaCommission .