DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE

du 17 août 2020

sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique

(CERS/2020/11)

(2020/C 303/04)

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (1),

vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (2), et notamment son article 43,

vu la décision CERS/2012/1 du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 mettant en œuvre des dispositions relatives à la protection des données au Comité européen du risque systémique (3), et notamment son article 3,

vu la décision (UE) 2020/655 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2020 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2007/1 (BCE/2020/28) (4), et notamment son article 3, paragraphe 5,

considérant ce qui suit :

(1) Le 30 juillet 2019, le conseil général du Comité européen du risque systémique (CERS) a adopté la décision CERS/2019/17 du Comité européen du risque systémique (5), par laquelle il a nommé Mme Evanthia Chatziliasi en tant que déléguée à la protection des données du CERS jusqu’au 31 juillet 2024.

(2) À la demande de Mme Chatziliasi, son mandat prend fin le 31 août 2020. La nomination de son successeur en tant que délégué à la protection des données du CERS à compter du 1er septembre 2020 est donc nécessaire.

(3) Actuellement, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, le délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE) exerce également les fonctions de délégué à la protection des données du CERS.

(4) Le 21 juillet 2020, le directoire de la BCE a nommé M. Maarten Daman pour succéder à Mme Evanthia Chatziliasi en tant que délégué à la protection des données de la BCE. Cette nomination sera effective du 1er septembre 2020 au 31 août 2023.

(5) L’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28), qui sera applicable à compter du 1er novembre 2020, dispose que le délégué à la protection des données de la BCE peut être autorisé à exercer aussi les missions visées à l’article 45 du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne le CERS à la demande de celui-ci. Par souci d’efficacité et conformément à la pratique antérieure, le conseil général du CERS estime qu’il convient d’effectuer une demande en ce sens,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique M. Maarten Daman est nommé délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS) avec effet du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 en sa qualité de membre du personnel et délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE).

Article 2 Demande d’autorisation en vertu de l’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28) En vertu de l’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28), le CERS demande que tout délégué à la protection des données nommé par la BCE après le 1er novembre 2020 soit autorisé à exercer aussi les missions visées à l’article 45 du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne le CERS.

Article 3 Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le 17 août 2020.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 août 2020. Chef du secrétariat du CERS, au nom du conseil général du CERS Francesco MAZZAFERRO

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.

(2) JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(3) JO C 286 du 22.9.2012, p. 16.

(4) JO L 152 du 15.5.2020, p. 13.

(5) Décision CERS/2019/17 du Comité européen du risque systémique du 30 juillet 2019 sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (JO C 344 du 11.10.2019, p. 3).