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( 1 ) JO N L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 28 JUILLET 1978

CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES ET LA CERTIFICATION SANITAIRE REQUISES A L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE D'ARGENTINE

( 78/693/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 28 .

CONSIDERANT QUE LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE EN ARGENTINE PEUT CONSTITUER UN DANGER SERIEUX POUR LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE EN RAISON DES ECHANGES AVEC CE PAYS ; QUE CERTAINS ETATS MEMBRES ONT DEJA ADOPTE DES MESURES DE PROTECTION A CET EGARD ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE POUR DIMINUER LE RISQUE D'INTRODUCTION DE LA MALADIE EN VEILLANT A CE QUE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCES D'ARGENTINE REMPLISSENT LES CONDITIONS QUI ASSURERONT LA PROTECTION DU CHEPTEL COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE FIXER DES EXIGENCES SANITAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE D'ARGENTINE ; QU'IL IMPORTE DE TENIR COMPTE DE LA SITUATION EN ARGENTINE EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE , ET NOTAMMENT DE LA SITUATION DANS DIFFERENTES REGIONS DE CE PAYS A L'HEURE ACTUELLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES DOIVENT ETRE ADAPTEES A LA SITUATION SANITAIRE PROPRE A CHACUN DES PAYS TIERS INTERESSES ; QU'ELLES DOIVENT ETRE MODIFIEES A MESURE QUE CETTE SITUATION EVOLUE ;

CONSIDERANT QUE DES CONDITIONS PARTICULIERES PEUVENT ETRE APPLIQUEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES EN RAISON DE LEUR SITUATION SANITAIRE PROPRE JUSQU'A CE QUE DES MESURES COMMUNAUTAIRES SOIENT ARRETEES POUR LE CONTROLE ET L'ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE ; QUE CES CONDITIONS DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI SEVERES QUE CELLES APPLIQUEES PAR CES MEMES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE DES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION DE LA SANTE ANIMALE DOIVENT ETRE ADOPTEES SUR UNE BASE COMMUNAUTAIRE , AINSI QUE LE PREVOIT LA DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L'IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES SUIVANTES EN PROVENANCE D'ARGENTINE :

A ) LES VIANDES FRAICHES DE CARCASSES DESOSSEES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE , A L'EXCLUSION DES ABATS , DEBARRASSEES DES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE A , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

B ) LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES OU NON , DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS , NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LES REGIONS D'ARGENTINE SITUEES AU SUD DU QUARANTE-DEUXIEME PARALLELE , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE B , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

C ) LES VIANDES FRAICHES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE C , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES , OUTRE LES ABATS QUI PEUVENT ETRE IMPORTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS VISEES SOUS B ) ;

D ) LES ABATS SUIVANTS D'ANIMAUX DE L'EXPECE BOVINE :

_ COEURS COMPLETEMENT PARES ,

_ FOIES COMPLETEMENT PARES ,

_ LANGUES COMPLETEMENT PAREES SANS OS , NI CARTILAGE , NI AMYGDALES ,

PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE D , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

2 . LES ETATS MEMBRES N'AUTORISENT PAS L'IMPORTATION DES CATEGORIES DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE D'ARGENTINE QUI NE SONT PAS MENTIONNEES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 2

1 . JUSQU'A L'ADOPTION PAR LE CONSEIL DE REGLEMENTS CONCERNANT LE CONTROLE ET L'ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE DANS LA COMMUNAUTE ET , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 , TOUT EN INTERDISANT LA VACCINATION CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ,

A ) LE DANEMARK , L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI POUR L'IRLANDE DU NORD PEUVENT , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS VISEES AUDIT PARAGRAPHE SOUS B ) ET LES ABATS VISES AUDIT PARAGRAPHE SOUS D ) , CONTINUER A REFUSER D'AUTORISER LEUR IMPORTATION ;

B ) LE ROYAUME-UNI PEUT , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET CAPRINE VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS VISEES AUDIT PARAGRAPHE SOUS B ) ET LES ABATS VISES AUDIT PARAGRAPHE SOUS D ) , CONTINUER A EXIGER DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES GENERALEMENT EN VIGUEUR , QUI DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI SEVERES QUE CELLES QUE CET ETAT MEMBRE APPLIQUE DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES .

2 . LE ROYAUME-UNI INFORME IMMEDIATEMENT LA COMMISSION DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES GENERALEMENT EN VIGUEUR .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION NE S'APPLIQUE PAS AUX IMPORTATIONS DE GLANDES ET D'ORGANES AUTORISEES PAR LE PAYS DESTINATAIRE A DES FINS DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES .

ARTICLE 4

LA PRESENTE DECISION SERA EXAMINEE EN VUE DE L'ADAPTER AUX REGLEMENTS DU CONSEIL CONCERNANT LE CONTROLE ET L'ERADICATION DE LA FIEVRE APHTEUSE DANS LA COMMUNAUTE ET , EN TOUT CAS , AVANT LE 1ER JUILLET 1982 .

ARTICLE 5

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1978 . TOUTEFOIS , LES CERTIFICATS EMPLOYES ACTUELLEMENT , MODIFIES SI NECESSAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DECISION , PEUVENT ETRE UTILISES JUSQU'AU 31 MARS 1979 .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXES : VOIR J.O . L N 236 DU 26 . 8 . 78

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES DESOSSEES ( 1 ) DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS , A L'EXCLUSION DES ABATS , DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DE DESTINATION ...

NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ...

PAYS EXPORTATEUR : ARGENTINE .

MINISTERE ...

SERVICE ...

REFERENCES ...

( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES ( 2 ) DE ...

( ESPECE ANIMALE )

NATURE DES PIECES ( 3 ) ...

NATURE DE L'EMBALLAGE ...

NOMBRE DES PIECES OU DES UNITES D'EMBALLAGE ...

POIDS NET ...

II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ABATTOIR ( S ) AGREE ( S ) ...

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ATELIER ( S ) DE DECOUPE AGREE ( S ) ...

III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ...

( LIEU D'EXPEDITION )

A ...

( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 4 ) ...

NOM ET ADRESSE DE L'EXPEDITEUR ...

NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE ...

IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DECRITES CI-DESSUS PROVIENNENT :

_ D'ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE ARGENTIN AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU DEPUIS LEUR NAISSANCE , DANS LE CAS D'ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

_ S'IL S'AGIT DE BOVINS :

I ) D'ANIMAUX AYANT PASSE CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ( 5 ) ,

II ) D'ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS AU SUD DES FLEUVES BARRANCAS ET COLORADO ( 5 ) ,

_ D'ANIMAUX PROVENANT D'UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S'EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDANT LEUR DEPART ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N'Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

_ D'ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D'ORIGINE A L'ABATTOIR AGREE CONSIDERE SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S'ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

_ D'ANIMAUX QUI ONT SUBI UNE INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L'ABATTOIR AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L'ABATTAGE ET ONT FAIT , ENTRE AUTRES , L'OBJET D'UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N'A ETE CONSTATE ,

_ DANS LE CAS DE VIANDES FRAICHES D'OVINS ET DE CAPRINS , D'ANIMAUX NE PROVENANT PAS D'UNE EXPLOITATION QUI , POUR DES RAISONS SANITAIRES , A FAIT L'OBJET D'UNE MESURE D'INTERDICTION , UN CAS DE BRUCELLOSE OVINE OU CAPRINE S'ETANT DECLARE AU COURS DES SIX SEMAINES PRECEDENTES ;

2 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES PROVIENNENT D'UN ETABLISSEMENT ( D'ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU'UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU'APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DES ETABLISSEMENTS SOUS LE CONTROLE D'UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT DE CARCASSES QUI ONT SUBI UNE MATURATION A UNE TEMPERATURE SUPERIEURE A + 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES APRES L'ABATTAGE ET AVANT LE DESOSSAGE ;

4 . ... ( 6 )

FAIT A ... , LE ...

CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , PORCINE , OVINE ET CAPRINE N'AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) L'IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS N'EST AUTORISEE QUE SI LES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES ONT ETE ENLEVES .

( 3 ) L'IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES N'EST AUTORISEE QUE SI TOUS LES OS ONT ETE RETIRES .

( 4 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 5 ) RAYER LA MENTION INUTILE .

( 6 ) CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES REQUISES PAR LE ROYAUME-UNI .

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DE BOVINS , D'OVINS ET DE CAPRINS DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DE DESTINATION ...

NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ...

PAYS EXPORTATEUR : ARGENTINE .

MINISTERE ...

SERVICE ...

REFERENCES ...

( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES ( 2 ) DE ...

( ESPECE ANIMALE )

NATURE DES PIECES ...

NATURE DE L'EMBALLAGE ...

NOMBRE DES PIECES OU DES UNITES D'EMBALLAGE ...

POIDS NET ...

II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ABATTOIR ( S ) AGREE ( S ) ...

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ATELIER ( S ) DE DECOUPE AGREE ( S ) ...

III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ...

( LIEU D'EXPEDITION )

A ...

( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) ...

NOM ET ADRESSE DE L'EXPEDITEUR ...

NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE ...

IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES VIANDES FRAICHES DECRITES CI-DESSUS PROVIENNENT :

_ D'ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS DANS DES REGIONS D'ARGENTINE SITUEES AU SUD DU QUARANTE-DEUXIEME PARALLELE ,

_ D'ANIMAUX PROVENANT D'UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S'EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDANT LEUR DEPART ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N'Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

_ D'ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D'ORIGINE A L'ABATTOIR AGREE CONSIDERE SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR EU DE CONTACTS AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAR LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S'ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

_ D'ANIMAUX QUI , LORS DE L'INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L'ABATTOIR AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L'ABATTAGE , ONT FAIT NOTAMMENT L'OBJET D'UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS POUR S'ASSURER QU'ILS NE PRESENTENT AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE ,

_ D'OVINS ET DE CAPRINS , DANS LE CAS D'ANIMAUX NE PROVENANT PAS D'UNE EXPLOITATION QUI , POUR DES RAISONS SANITAIRES , A FAIT L'OBJET D'UNE MESURE D'INTERDICTION , UN CAS DE BRUCELLOSE OVINE OU CAPRINE S'ETANT DECLARE AU COURS DES SIX SEMAINES PRECEDENTES ;

2 . LES VIANDES FRAICHES DE CARCASSES PROVIENNENT D'UN ETABLISSEMENT ( D'ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU'UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU'APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DES ETABLISSEMENTS SOUS CONTROLE D'UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . ... ( 4 ) .

FAIT A ... , LE ...

CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE D'ANIMAUX DOMESTIQUES APPARTENANT AUX ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE N'AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES REFRIGEREES ET CONGELEES SONT A CONSIDERER COMME FRAICHES .

( 2 ) L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DE CARCASSES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE N'EST AUTORISEE QUE SI ELLES PROVIENNENT D'ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS AU SUD DU QUARANTE-DEUXIEME PARALLELE EN ARGENTINE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 4 ) CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES REQUISES PAR LE ROYAUME-UNI .

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DE SOLIPEDES DOMESTIQUES DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DE DESTINATION ...

NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ...

PAYS EXPORTATEUR : ARGENTINE .

MINISTERE ...

SERVICE ...

REFERENCES ...

( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES .

NATURE DES PIECES ...

NATURE DE L'EMBALLAGE ...

NOMBRE DE PIECES OU D'UNITES D'EMBALLAGE ...

POIDS NET ...

II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ABATTOIR ( S ) AGREE ( S ) ...

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ATELIER ( S ) DE DECOUPE AGREE ( S ) ...

III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ...

( LIEU D'EXPEDITION )

A ...

( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 2 ) ...

NOM ET ADRESSE DE L'EXPEDITEUR ...

NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE ...

IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE LES VIANDES FRAICHES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT D'ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE ARGENTIN AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU DEPUIS LEUR NAISSANCE DANS LE CAS D'ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS .

FAIT A ... , LE ...

CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES N'AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

ANNEXE D

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES ABATS ( 1 ) D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DE DESTINATION ...

NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ...

PAYS EXPORTATEUR : ARGENTINE .

MINISTERE ...

SERVICE ...

REFERENCES ...

( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE .

NATURE DES ABATS ...

NATURE DE L'EMBALLAGE ...

NOMBRE DES UNITES D'EMBALLAGE ...

POIDS NET ...

II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ABATTOIR ( S ) AGREE ( S ) ...

ADRESSE ( S ) ET NUMERO ( S ) D'AGREMENT VETERINAIRE DE L' ( DES ) ATELIER ( S ) DE DECOUPE AGREE ( S ) ...

III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE ...

( LIEU D'EXPEDITION )

A ...

( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 2 ) ...

NOM ET ADRESSE DE L'EXPEDITEUR ...

NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE ...

IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

_ D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE ARGENTIN AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE S'IL S'AGIT D'ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

_ D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE :

I ) AYANT PASSE CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ( 3 ) ,

II ) NES , ELEVES ET ABATTUS AU SUD DES FLEUVES BARRANCAS ET COLORADO ( 3 ) ,

_ D'ANIMAUX PROVENANT D'UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S'EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N'Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

_ D'ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D'ORIGINE A L'ABATTOIR AGREE CONSIDERE SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR EU DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S'IL S'AGIT D'ANIMAUX AYANT ETE ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

_ D'ANIMAUX QUI , LORS DE L'INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE A L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L'ABATTAGE , ONT FAIT NOTAMMENT L'OBJET D'UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS A L'ISSUE DUQUEL AUCUN SIGNE DE FIEVRE APHTEUSE N'A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D'UN ETABLISSEMENT ( D'ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU'UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU'APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L'ETABLISSEMENT ( DES ETABLISSEMENTS ) SOUS LE CONTROLE D'UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS TROIS HEURES ;

4 . ... ( 4 ) .

FAIT A ... , LE ...

CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES COEURS ET LES FOIES DONT LES GLANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , ET LES LANGUES SANS OS , NI CARTILAGE , NI AMYGDALES D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D'IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 3 ) RAYER LA MENTION INUTILE .

( 4 ) CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES REQUISES PAR LE ROYAUME-UNI .