ANNEXE

NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE

Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et

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Les entités qui adoptent les IFRS avant le 1er janvier 2006 et choisissent d'appliquer IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minières avant cette date ne sont pas tenues d'appliquer les exigences d'IFRS 6 aux informations comparatives présentées dans leurs premiers états financiers conformes aux IFRS.

Le titre précédant les paragraphes 9 et 11 est modifié comme suit, et le paragraphe 9 est supprimé.

En juin 2005, le Conseil a publié des amendements à IAS 39, instruments financiers: comptabilisation et évaluation — l’option de la juste valeur, à appliquer aux exercices commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date. Si une entité applique IFRS 7 à un exercice commençant avant le 1er janvier 2006et qu’elle n’applique pas les amendements susmentionnés à IAS 39, elle doit amender IFRS 7 comme suit pour cet exercice. Dans les paragraphes modifiés, les passages nouveaux sont soulignés, et les passages supprimés sont barrés.

des informations qualitatives sur la sensibilité et des informations sur les termes et conditions des contrats d'assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l'échéance et l'incertitude des flux de trésorerie futurs de l'assureur.

une analyse de sensibilité montrant comment le résultat et les capitaux propres auraient été influencés si les changements de la variable de risque pertinente qui étaient raisonnablement possibles à la date du bilan s'étaient produits, les méthodes et hypothèses utilisées dans l'élaboration de l'analyse de sensibilité et tout changement des méthodes et hypothèses utilisées par rapport à la période précédente. Toutefois, si un assureur utilise une autre méthode pour gérer la sensibilité aux conditions du marché, comme l'analyse de la valeur incorporée (embedded value analysis), il peut satisfaire aux obligations ci-dessus en fournissant des informations sur cette autre analyse de sensibilité, ainsi que les informations exigées au paragraphe 41 de IFRS 7.

les demandes d'indemnisation réelles comparées aux estimations précédentes (c'est-à-dire le développement des demandes d'indemnisation). Les informations à fournir sur le développement des demandes d'indemnisation doivent remonter à la première période au cours de laquelle est survenue une demande significative et pour laquelle il existe encore une incertitude sur le montant et l'échéance des paiements sans qu'il soit nécessaire de remonter à plus de dix ans. Un assureur n'est pas tenu de fournir ces informations pour les demandes d'indemnisation pour lesquelles l'incertitude sur le montant et l'échéance des paiements des demandes d'indemnisation est habituellement levée dans le délai d'un an.

Après le paragraphe 37, le titre et les paragraphes 38 et 39 sont modifiés, et le paragraphe 39A est ajouté comme suit:

Dans le cas d'une entité qui décide de présenter des informations comparatives non conformes à IAS 32, IAS 39 et IFRS 4, les renvois à la «date de transition aux IFRS» signifient, uniquement dans le cas de ces Normes, l'ouverture de la première période de reporting selon IFRS. Ces entités sont tenues de se conformer au paragraphe 15 (c) de IAS 1 pour fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre l'incidence de transactions particulières, d'autres événements ou conditions sur la situation financière de l'entité et sur sa performance financière.

appliquer les dispositions en matière de comptabilisation et d'évaluation du référentiel comptable antérieur aux informations comparatives relatives aux instruments financiers entrant dans le champ d'application d'IAS 32 et d'IAS 39 et aux contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 4;

Dans ses premiers états financiers IFRS, une entité qui adopte les Normes avant le 1er janvier 2006 doit présenter au moins un an d'informations comparatives, mais il n'est pas nécessaire que ces informations comparatives soient conformes à IAS 32, IAS 39 ou IFRS 4. Une entité qui choisit de présenter des informations comparatives non conformes à IAS 32, IAS 39 ou IFRS 4 dans sa première année de transition doit:

Le paragraphe 36 A de IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d'information financière, est modifié et un nouveau titre et le paragraphe 36C sont ajoutés comme suit:

… Les paragraphes 9 à 11 et B4 d'IFRS 7 imposent à l'entité de fournir des informations sur les actifs financiers et les passifs financiers qu'elle a désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, …

L'objectif de la présente Norme est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers sont définies dans IAS 32, Instruments financiers: Présentation Les dispositions relatives à l'information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IFRS 7, Instruments financiers: Information à fournir.

Au paragraphe 31 de IAS 17, Contrats de location, «IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation» est remplacé par «IFRS 7, Instruments financiers: Informations à fournir» et aux paragraphes 35, 47 et 56, «IAS 32» est remplacé par «IFRS 7».

Selon la présente Norme, la plupart des entreprises identifieront leurs secteurs d'activité et leurs secteurs géographiques comme étant les unités organisationnelles pour lesquelles des informations sont présentées aux principaux dirigeants ou au principal décideur opérationnel, qui peut, dans certains cas constituer un groupe de personnes, pour évaluer la performance passée de chaque unité et prendre des décisions sur les affectations futures de ressources. …

La structure d'organisation interne et de gestion d'une entreprise, et son système d'information financière interne aux principaux dirigeants (par exemple, le Conseil d'administration et le Président directeur général) doivent normalement constituer la base d'identification de la source et de la nature prédominante des risques et des différents taux de rentabilité auxquels l'entreprise est confrontée et par conséquent la base de détermination des premier et second niveaux selon laquelle elle doit présenter son information sectorielle, sauf dans les cas prévus aux points (a) et (b) ci-après: …

Aux paragraphes 27(b), 30 et 32, l'expression «les [aux] administrateurs et [à] la direction» est remplacée par «les [aux] principaux dirigeants».

Aux paragraphes 27 (a) et 27 (b), 31, 32, 46 et 74, l'expression «au Conseil d'administration et au président directeur général» est remplacée par «aux principaux dirigeants».

Au paragraphe 56, «IAS 32» est remplacé par «IFRS 7, Instruments financiers: Informations à fournir», et aux paragraphes 105 (d) (ii) et 124, «IAS 32» est remplacé par «IFRS 7».

Dans l'annexe (Commentaires relatifs à l'application), les paragraphes AG24 et AG40 et la dernière phrase du paragraphe AG39 sont supprimés.

… Outre les dispositions de la présente Norme, les informations à fournir sur les intérêts et les dividendes doivent se conformer aux dispositions de IAS 1 et de IFRS 7.

les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées conformément à IAS 27, États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, dans certains cas, IAS 27, IAS 28 ou IAS 31 permettent à une entité de comptabiliser une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IAS 39; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions en matière d'information à fournir contenues dans IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, qui s'ajoutent à celles de la présente Norme. Les entités doivent également appliquer la présente Norme à tous les instruments dérivés liés aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises.

Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, ainsi que les principes régissant l'information à fournir énoncés dans IFRS 7, Instruments financiers: Informations à fournir

L'objectif de la présente Norme est d'établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.

Dans les Normes internationales d'information financière, y compris les Normes comptables internationales, et les interprétations s'y rapportant, les références à IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, sont remplacées par des références à IAS 32, Instruments financiers: Présentation, sauf indication contraire ci-après.

La détention d'instruments de capitaux propres dans une autre entité et une participation dans une fiducie détenant elle-même des participations en instruments de capitaux propres constituent deux exemples d'instruments financiers donnant lieu à un risque de prix sur instruments de capitaux propres. À titre d'autres exemples, on peut citer les contrats à terme, les options d'achat ou de vente de quantités spécifiées d'un instrument de capitaux propres et les swaps indexés sur les prix d'instruments de capitaux propres. La juste valeur de ces instruments financiers est affectée par les variations du prix de marché des instruments de capitaux propres sous-jacents.

Le risque de taux d'intérêt est inhérent à des instruments financiers portant intérêt comptabilisés au bilan (par exemple, les prêts et créances et les instruments d'emprunt émis) et à certains instruments financiers non comptabilisés au bilan (par exemple, certains engagements de prêt).

En vertu du paragraphe 41, une entité peut recourir à une analyse de sensibilité reflétant les interdépendances entre les variables de risque, telle qu'un modèle de valeur à risque, si elle utilise cette analyse pour gérer son exposition aux risques financiers. Elle a cette faculté même si le modèle en question ne mesure que la possibilité de perte, et non la possibilité de profit. L'entité peut se conformer au paragraphe 41(a) en indiquant le type de modèle de valeur à risque qu'elle utilise (par exemple, s'il est fondé ou non sur les simulations de Monte Carlo), comment il fonctionne et les principales hypothèses sur lesquelles il repose (par exemple, la période de détention et le seuil de confiance). Elle peut également indiquer la période d'observation historique retenue et les pondérations appliquées aux observations faites au cours de cette période, comment les options sont prises en considération dans les calculs et quelles volatilités et corrélations (ou, alternativement, simulations de distribution de probabilités de Monte Carlo) sont utilisées.

des environnements économiques dans lesquels elle opère. Un changement raisonnablement possible ne doit pas correspondre à une hypothèse très faible, à l'hypothèse la plus défavorable possible ou à une simulation de crise. En outre, si le taux de changement de la variable de risque sous-jacente est stable, l'entité n'a pas à modifier le changement raisonnablement possible retenu pour cette variable de risque. Par exemple, les taux d'intérêt sont de 5 %, et l'entité détermine qu'une fluctuation de cette variable de ±50 points de base est raisonnablement possible. L'entité doit alors indiquer l'effet sur le résultat et les capitaux propres d'un passage des taux d'intérêt à 4,5 % ou à 5,5 %. À l'exercice suivant, les taux d'intérêt sont passés à 5,5 %. L'entité continue à penser qu'ils peuvent fluctuer de ±50 points de base (c'est-à-dire que leur taux de changement est stable). Elle doit alors indiquer l'effet sur le résultat et les capitaux propres d'un passage des taux d'intérêt à 5 % ou à 6 %. L'entité n'est pas tenue de revoir son estimation selon laquelle les taux d'intérêt peuvent fluctuer de ±50 points de base, à moins de disposer de preuves démontrant qu'ils sont devenus sensiblement plus volatils;

les entités ne sont pas tenues de déterminer quel aurait été le résultat de l'exercice si la variable de risque pertinente avait été différente. En revanche, les entités indiquent l'effet sur le résultat et les capitaux propres, à la date de clôture de l'exercice, d'un changement raisonnablement possible de la variable de risque pertinente qui se serait produit à cette date et aurait affecté les expositions au risque existant à cette date. Par exemple, une entité ayant un passif à taux variable à la fin de l'exercice devrait indiquer l'effet sur le résultat (à savoir, les charges d'intérêt), pour l'exercice en cours, d'une variation des taux d'intérêt selon des montants raisonnablement possibles;

Le cas échéant, une entité doit publier distinctement, dans l'analyse des échéances contractuelles des passifs financiers exigée au paragraphe 39(a), l'analyse afférente aux instruments financiers dérivés et celle afférente aux instruments financiers non dérivés. Il conviendrait, par exemple, de distinguer les flux de trésorerie découlant des instruments financiers dérivés de ceux découlant des instruments financiers non dérivés si les flux de trésorerie découlant des instruments financiers dérivés font l'objet d'un règlement brut. La raison en est que la sortie de trésorerie brute peut s'accompagner d'une entrée connexe.

Lorsqu'une entité s'est engagée à mettre des montants à disposition sous la forme de versements échelonnés, chaque versement est affecté à l'intervalle de temps le plus proche dans lequel l'entité peut être tenue de payer. Par exemple, un engagement de prêt non utilisé est comptabilisé dans l'intervalle de temps incluant la date la plus proche à laquelle il pourrait être utilisé.

Lorsqu'une contrepartie a le choix de la date de paiement d'un montant, le passif est comptabilisé sur la base de la date la plus proche à laquelle l'entité peut être tenue de payer. Par exemple, les passifs financiers qu'une entité peut être tenue de rembourser à vue (tels que les dépôts à vue) sont comptabilisés dans l'intervalle de temps le plus proche.

plus d'un an, mais moins de cinq ans.

plus de trois mois, mais moins d'un an;

la contraction d'un engagement de prêt qui est irrévocable sur la durée de vie de la facilité ou qui n'est révocable qu'en réponse à un changement significatif défavorable. Si l'émetteur ne peut pas effectuer pour l'engagement de prêt un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, l'exposition maximum au risque de crédit correspond au montant total de l'engagement. En effet, on ne sait pas si le montant d'une partie quelconque non utilisée pourra être utilisée à l'avenir. Cet élément peut être nettement supérieur au montant comptabilisé en tant que passif.

l'octroi de prêts et autres crédits aux clients et les dépôts auprès d'autres entités. En pareils cas, l'exposition maximum au risque de crédit est la valeur comptable des actifs financiers correspondants;

Les activités entraînant un risque de crédit et l'exposition maximum au risque de crédit qui y est associée sont notamment les suivantes (liste non exhaustive):

Le paragraphe 34 (c) requiert des informations sur les concentrations de risque. Les concentrations de risque résultent des instruments financiers qui présentent des caractéristiques similaires et sont affectés de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d'autres conditions. L'identification de ces concentrations de risque fait appel à l'exercice du jugement en prenant en compte les caractéristiques de l'entité. Les informations relatives aux concentrations de risque doivent comprendre:

Le paragraphe 34 (a) requiert des informations quantitatives, sous une forme abrégée, sur l'exposition d'une entité au risque, qui sont basées sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l'entité. Lorsqu'une entité applique plusieurs méthodes pour gérer l'exposition au risque, elle doit fournir les informations selon la méthode ou les méthodes qui procurent les informations les plus pertinentes et les plus fiables. IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, traite de la pertinence et de la fiabilité.

Le paragraphe 113 de IAS 1 fait en outre obligation aux entités de fournir, dans le résumé des méthodes comptables significatives ou autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l'exclusion de ceux qui impliquent des estimations, lors de l'application des méthodes comptables de l'entité et qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

ensuite, l'entité calcule la valeur actuelle des flux de trésorerie associés au passif en utilisant les flux de trésorerie contractuels du passif à la fin de la période et un taux d'actualisation égal à la somme (i) du taux d'intérêt observé (de référence) à la fin de la période et (ii) de la composante du taux de rendement interne spécifique à l'instrument, telle que déterminée au point (a);

Une entité décide, en fonction de sa situation, du niveau de détail qu'elle fournit pour satisfaire aux exigences de la présente Norme, de l'importance qu'elle accorde aux différents aspects de ces exigences et de la manière dont elle regroupe les informations pour présenter le tableau général sans combiner des informations ayant différentes caractéristiques. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre le fait de surcharger les états financiers de détails excessifs qui n'aident pas les utilisateurs et le fait d'obscurcir des informations importantes à travers un regroupement trop fort. Par exemple, une entité ne doit pas obscurcir des informations importantes en les faisant figurer parmi un grand nombre de détails peu significatifs. De même, une entité ne doit pas fournir d'informations qui sont regroupées de telle sorte qu'elles obscurcissent des différences importantes entre les transactions individuelles ou les risques associés.

Le paragraphe 6 requiert d'une entité qu'elle regroupe les instruments financiers dans des catégories adaptées à la nature des informations fournies et tenant compte des caractéristiques de ces instruments. Les catégories décrites au paragraphe 6 sont déterminées par l'entité et sont ainsi distinctes des catégories d'instruments financiers visées dans IAS 39 (qui déterminent comment sont évalués les instruments financiers et où sont comptabilisés les changements de la juste valeur).

Les termes suivants sont définis au paragraphe 11 de IAS 32 ou au paragraphe 9 de IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 32 et IAS 39:

La présente Norme annule et remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées.

une explication de l'objectif de la méthode utilisée et des limites qui peuvent avoir pour effet que les informations ne reflètent pas intégralement la juste valeur des actifs et des passifs concernés.

Si une entité prépare une analyse de sensibilité, telle que la valeur à risque, qui tient compte des interdépendances entre les variables de risque (par exemple, les taux d'intérêt et les taux de change) et utilise celle-ci pour gérer des risques financiers, elle peut substituer cette analyse de sensibilité à l'analyse prévue au paragraphe 40. L'entité doit également fournir:

Lorsqu'une entité obtient des actifs financiers ou non financiers au cours de la période en prenant possession de garanties qu'elle détient ou en mobilisant d'autres formes de rehaussement de crédit (par exemple, un cautionnement), et que ces actifs remplissent les conditions de comptabilisation énoncées dans d'autres Normes, cette entité doit indiquer:

pour les montants indiqués en (a) et (b), une description des garanties détenues par l'entité et de tout autre rehaussement de crédit, ainsi qu'une estimation de leur juste valeur, sauf si cela se révèle impossible.

Les informations exigées aux paragraphes 33 à 42 portent sur les risques qui découlent des instruments financiers et sur la façon dont ils ont été gérés. Ces risques incluent généralement, mais pas uniquement, le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.

Dans les cas décrits aux paragraphes 29 (b) et 29 (c), une entité doit fournir des informations afin d'aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable de ces actifs et passifs financiers et leur juste valeur, y compris:

la différence agrégée restant à comptabiliser dans le résultat au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence.

si les justes valeurs comptabilisées ou fournies dans les états financiers sont déterminées, en tout ou en partie, selon une technique de valorisation reposant sur des hypothèses qui ne sont pas étayées par les prix de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument (c'est-à-dire sans modification ni reconditionnement) et non pas sur des données de marché observables. Pour les justes valeurs qui sont comptabilisées dans les états financiers, si la substitution d'une ou plusieurs de ces hypothèses par une ou des alternatives raisonnablement possibles entraîne un changement important de la juste valeur, l'entité doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette substitution. À cet effet, l'importance du changement doit être appréciée par rapport au résultat et au total des actifs ou des passifs ou, lorsque les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres, par rapport aux capitaux propres;

les méthodes et, quand une technique de valorisation est utilisée, les hypothèses appliquées dans la détermination de la juste valeur de chaque catégorie d'actifs financiers ou de passifs financiers. Par exemple, une entité doit présenter, le cas échéant, des informations sur les hypothèses relatives aux taux de remboursement anticipé, aux taux de pertes estimées sur créances et aux taux d'intérêt ou aux taux d'actualisation;

À l'exception de ce qui est prévu au paragraphe 29, pour chaque catégorie d'actifs et de passifs financiers (voir paragraphe 6), une entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d'actifs et de passifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable.

le montant qui a été sorti des capitaux propres au cours de l'exercice et ajouté au coût initial ou autre valeur comptable d'un actif ou d'un passif non financier dont l'acquisition ou la naissance constituait une transaction couverte prévue et hautement probable.

une description de toute transaction prévue pour laquelle on appliquait antérieurement une comptabilité de couverture mais dont on ne s'attend plus à ce qu'elle intervienne;

les périodes au cours desquelles on s'attend à ce que les flux de trésorerie interviennent et à ce qu'ils influent sur le résultat;

le produit d'intérêt total et la charge d'intérêt totale (calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif) pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du résultat;

les actifs financiers disponibles à la vente, en indiquant séparément le montant de tout profit ou perte comptabilisé directement en capitaux propres au cours de la période et le montant sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;

les actifs financiers ou les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en indiquant séparément les profits et pertes relatifs aux actifs ou passifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale et les profits et pertes relatifs aux actifs ou passifs désignés comme étant détenus à des fins de transaction conformément à IAS 39;

Lorsqu'une entité a émis un instrument contenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres (voir paragraphe 28 de IAS 32) et que cet instrument comporte de multiples éléments dérivés incorporés dont les valeurs sont interdépendantes (comme par exemple un instrument d'emprunt convertible), elle doit indiquer l'existence de ces éléments.

à la juste valeur, et non plus au coût ou au coût amorti,

au coût ou au coût amorti, et non plus à la juste valeur;

si l'entité estime que les informations fournies pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 (c) ou 10 (a) ne représentent pas fidèlement la variation de la juste valeur de l'actif financier ou du passif financier imputable aux changements du risque de crédit, les raisons qui ont permis d'aboutir à cette conclusion et les facteurs que l'entité juge pertinents.

les méthodes utilisées pour se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 9 (c) et 10 (a);

La présente Norme s'applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les instruments financiers comptabilisés incluent les actifs et passifs financiers entrant dans le champ d'application de IAS 39. Les instruments financiers non comptabilisés incluent certains instruments financiers qui, bien que n'entrant pas dans le champ d'application de IAS 39, entrent dans le champ d'application de la présente Norme (certains engagements de prêt par exemple).

les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27, États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, dans certains cas, IAS 27, IAS 28 ou IAS 31 permettent à une entité de comptabiliser une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IAS 39; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions en matière d'information à fournir contenues dans IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, qui s'ajoutent à celles de la présente Norme. Les entités doivent également appliquer la présente Norme à tout instrument dérivé relatif à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l'instrument dérivé répond à la définition d'un instrument de capitaux propres de l'entité selon IAS 32;

Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des actifs financiers et des passifs financiers énoncés dans IAS 32, Instruments financiers: Présentation et IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l'entité est exposée au cours de l'exercice et à la date de clôture, ainsi que la façon dont l'entité gère ces risques.

Une entité peut gérer son capital de plusieurs façons et être soumise à des exigences différentes concernant ce capital. Par exemple, un conglomérat peut comprendre des entités exerçant des activités d'assurance et d’autres exerçant des activités bancaires, et ces diverses entités peuvent elles-mêmes opérer dans plusieurs pays. Lorsqu’une publication agrégée des exigences relatives au capital et des modalités de la gestion de celui-ci risque de ne pas fournir une information utile ou de donner à l’utilisateur des états financiers une image faussée des ressources d'une entité, cette entité fournit des informations distinctes pour chacune des exigences de capital auxquelles elle est soumise.

Amendements aux normes internationales d'information financière

IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation

IFRS 4 Contrats d'assurance

Contrats de garantie financière

AMENDEMENTS AUX NORMES

Le présent document expose les amendements aux normes IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et IFRS 4 Contrats d'assurance, ainsi que les modifications qui en résultent pour IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation et IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir. Il contient également des amendements à la «base des conclusions» d'IAS 39 et IFRS 4, aux commentaires relatifs à l'application d'IFRS 4 et à l'annexe C d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Ces amendements résultent des propositions contenues dans un exposé-sondage proposant des amendements à IAS 39 et IFRS 4 — Contrats de garantie financière et assurance crédit, publié en juillet 2004.

Les entités doivent appliquer ces amendements aux exercices commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date. Une application anticipée est encouragée. Lorsque les entités appliquent ces amendements à un exercice antérieur, elles doivent mentionner ce fait.

AMENDEMENTS À IAS 39

Dans la Norme, le paragraphe 3 est supprimé et les paragraphes 2 (e), 2 (h), 4 et 47 sont modifiés. Au paragraphe 9, la définition d'un «passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat» est modifiée et une nouvelle définition est ajoutée immédiatement après la définition des «actifs financiers disponibles à la vente». Le paragraphe AG4 devient paragraphe AG3A et le paragraphe AG4A est modifié et devient paragraphe AG4. Les paragraphes AG4A et 103B sont ajoutés.Le paragraphe 43 est cité ci-dessous pour simple information, mais ne fait l'objet d'aucune modification.Les amendements aux paragraphes 2 (h) et 47 (d) transfèrent les exigences d'évaluation concernant certains engagements de prêt de la section «Champ d'application» à la section «Évaluation», sans les modifier.

2 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté: … (e) les droits et les obligations découlant (i) d'un contrat d'assurance tel que défini dans IFRS 4 Contrats d'assurance, autres que les droits et obligations de l'émetteur en vertu d'un contrat d'assurance qui répond à la définition d'un contrat de garantie financière figurant au paragraphe 9, ou (ii) d'un contrat qui tombe dans le champ d'application d'IFRS 4 parce qu'il contient un élément de participation discrétionnaire. Toutefois, la présente norme s'applique à un dérivé qui est incorporé dans un tel contrat si le dérivé n'est pas lui-même un contrat tombant dans le champ d'application d'IFRS 4 (voir les paragraphes 10 à 13 et l'annexe A paragraphes AG27 à AG33). De plus, si un émetteur de contrats de garantie financière a précédemment indiqué expressément qu'il considère ces contrats comme des contrats d'assurance et a appliqué le traitement comptable réservé aux contrats d'assurance, ledit émetteur peut choisir d'appliquer soit la présente norme soit IFRS 4 aux contrats de garantie financière en question (voir paragraphes AG4 et AG4A). L'émetteur peut opérer ce choix contrat par contrat, mais pour chaque contrat, son choix est irrévocable. … (h) les engagements de prêt autres que ceux décrits au paragraphe 4. L'émetteur d'engagements de prêt doit appliquer IAS 37 aux autres engagements de prêt qui n'entrent pas dans le champ d'application de la présente norme. Tous les engagements de prêt sont toutefois soumis aux dispositions de décomptabilisation de la présente norme (voir les paragraphes 15 à 42 et l'annexe A, paragraphes AG36 à AG63).

4 Les engagements de prêt suivants entrent dans le champ d'application de la présente norme: (a) les engagements de prêt que l'entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer la présente Norme à l'ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie. (b) les engagements de prêt qui peuvent faire l'objet d'un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier. Ces engagements de prêt sont des dérivés. Un engagement de prêt n'est pas considéré comme faisant l'objet d'un règlement net par le simple fait qu'il est décaissé par versements échelonnés (par exemple, un prêt hypothécaire à la construction décaissé par versements échelonnés en fonction de la progression des travaux). (c) les engagements à fournir un prêt à un taux d'intérêt inférieur au marché. Le paragraphe 47 (d) régit l'évaluation ultérieure des passifs résultant de ces engagements de prêt.

9 … Définition des quatre catégories d'instruments financiers Un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat est un actif financier ou un passif financier qui répond à l'une des conditions suivantes. (a) Il est classifié comme détenu à des fins de transaction. Un actif financier ou un passif financier est classifié comme détenu à des fins de transaction s'il est: … (iii) un dérivé (à l'exception d'un dérivé qui est un contrat de garantie financière ou un instrument de couverture désigné et efficace). … Définition d'un contrat de garantie financière Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes de l'instrument d'emprunt initiaux ou modifiés. …

Évaluation initiale des actifs financiers et des passifs financiers

43 Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier.

Évaluation ultérieure des passifs financiers

47 Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf: (a) les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l'exception d'un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût. (b) les passifs financiers qui surviennent quand un transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou quand l'approche de l'implication continue s'applique. Les paragraphes 29 et 31 s'appliquent à l'évaluation de tels passifs financiers. (c) les contrats de garantie financières tels que définis au paragraphe 9. Après la comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel contrat évalue celui-ci (à moins que le paragraphe 47 (a) ou 47 (b) ne s'applique) au plus élevé des deux montants suivants: (i) le montant déterminé conformément aux dispositions d'IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels; ou (ii) le montant comptabilisé initialement (voir paragraphe 43), diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés conformément à IAS 18 Produit des activités ordinaires. (d) les engagements à fournir un prêt à un taux d'intérêt inférieur au marché. Après la comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel engagement évalue celui-ci (à moins que le paragraphe 47 (a) ne s'applique) au plus élevé des deux montants suivants: (i) le montant déterminé conformément aux dispositions d'IAS 37; ou (ii) le montant comptabilisé initialement (voir paragraphe 43), diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés conformément à IAS 18. Les passifs financiers qui sont désignés comme éléments couverts sont soumis aux règles de comptabilité de couverture énoncées aux paragraphes 89 à 102.

AG4 Les contrats de garantie financière peuvent avoir différentes formes juridiques, telles que celle d'une garantie financière, de certains types de lettres de crédit, d'un contrat de crédit couvrant le risque de défaillance ou d'un contrat d'assurance. Leur traitement comptable ne dépend pas de leur forme juridique. Des exemples du traitement approprié figurent ci-après (voir le paragraphe 2(e)): (a) Même si le contrat de garantie financière répond à la définition d'un contrat d'assurance au sens d'IFRS 4, l'émetteur applique la présente norme, si le risque transféré est significatif. Toutefois, si l'émetteur a précédemment indiqué expressément qu'il considère ces contrats comme des contrats d'assurance et a appliqué le traitement comptable réservé aux contrats d'assurance, ledit émetteur peut choisir d'appliquer soit la présente norme soit IFRS 4 aux contrats de garantie financière en question. Si la présente norme s'applique, le paragraphe 43 oblige l'émetteur à comptabiliser initialement un contrat de garantie financière à sa juste valeur. Si le contrat de garantie financière a été émis en faveur d'une partie non liée dans le cadre d'une transaction autonome conclue dans des conditions de concurrence normale, sa juste valeur à l'origine est susceptible d'être égale à la prime reçue, sauf preuve du contraire. Par la suite, à moins que le contrat de garantie financière n'ait été désigné à l'origine comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou que les paragraphes 29 à 37 et AG47 à AG52 ne s'appliquent (quand un transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou quand l'approche de l'implication continue s'applique), l'émetteur l'évalue au plus élevé des deux montants suivants: (i) le montant déterminé conformément aux dispositions d'IAS 37; ou (ii) le montant comptabilisé initialement, diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés conformément à IAS 18 (voir paragraphe 47 (c)). (b) Certaines garanties relatives à un crédit n'exigent pas, comme condition préalable au paiement, que le bénéficiaire soit exposé au risque d'inexécution par le débiteur à la date d'échéance de paiements dus au titre de l'actif couvert ni qu'il ait effectivement subi une perte de ce fait. Ainsi, une garantie peut prévoir un paiement en cas de variation d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit. Une telle garantie ne constitue ni un contrat de garantie financière au sens de la présente norme ni un contrat d'assurance au sens d'IFRS 4. Elle constitue un dérivé, auquel l'émetteur applique la présente norme. (c) Si un contrat de garantie financière a été émis en liaison avec la vente de marchandises, l'émetteur applique IAS 18 pour déterminer le moment où il comptabilise les produits qui résultent de la garantie et de la vente des marchandises.

AG4A les indications établissant qu'un émetteur considère un contrat comme étant un contrat d'assurance se trouvent habituellement dans ses communications avec la clientèle et les autorités de régulation, dans ses contrats, dans ses documents commerciaux et dans ses états financiers. De plus, les contrats d'assurance sont souvent soumis à des règles comptables distinctes de celles relatives à d'autres types de transactions, comme les contrats émis par les banques ou les sociétés commerciales. En pareil cas, les états financier de l'émetteur comprennent habituellement une déclaration indiquant que l'émetteur a appliqué ces règles comptables.

103B Contrats de garantie financière (Amendements à IAS 39 et IFRS 4), publié en août 2005, a modifié les paragraphes 2 (e) et 2 (h), 4, 47 et AG4, ajouté un paragraphe AG4A ainsi qu'une nouvelle définition des contrats de garantie financière au paragraphe 9, et supprimé le paragraphe 3. Les entités doivent appliquer ces amendements aux exercices commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date. Une application anticipée est encouragée. Lorsqu'une entité applique ces modifications à un exercice antérieur, elle doit mentionner ce fait et appliquer en même temps les modifications d'IAS 32 et d'IFRS 4 qui en découlent.

AMENDEMENTS À IFRS 4

Les paragraphes 4 (d), B18 (g) et B19 (f) sont modifiés, le paragraphe 41A est inséré et le définition d'un contrat de garantie financière est insérée à l'annexe A, comme suit.

4 Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme aux: … (d) contrats de garantie financière, à moins que l'émetteur n'ait précédemment indiqué expressément qu'il considère ces contrats comme des contrats d'assurance et appliqué le traitement comptable réservé aux contrats d'assurance, auquel cas ledit émetteur peut choisir d'appliquer soit IAS 39 et IAS 32 soit la présente norme aux contrats de garantie financière en question. L'émetteur peut opérer ce choix contrat par contrat, mais pour chaque contrat, son choix est irrévocable.

41A Contrats de garantie financière (Amendements à IAS 39 et IFRS 4), publié en août 2005, a modifié les paragraphes 4 (d), B18 (g) et B19 (f). Les entités appliquent ces amendements aux exercices commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date. Une application anticipée est encouragée. Lorsqu'une entité applique ces modifications à un exercice antérieur, elle doit mentionner ce fait et appliquer en même temps les modifications d'IAS 39 et d'IAS 32 qui en découlent.

ANNEXE A

Définitions

Contrat de garantie financière Un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes de l'instrument d'emprunt initiaux ou modifiés.

ANNEXE B

B18 Ce qui suit sont des exemples de contrats qui sont des contrats d'assurance, si le transfert du risque d'assurance est significatif: … (g) l'assurance crédit qui prévoit des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu des dispositions initiales ou modifiées de l'instrument d'emprunt. Ces contrats peuvent avoir différentes formes juridiques, telles que celle d'une garantie financière, de certains types de lettres de crédit, d'un contrat de crédit couvrant le risque de défaillance ou d'un contrat d'assurance. Toutefois, bien que ces contrats répondent à la définition d'un contrat d'assurance, ils répondent également à la définition d'un contrat de garantie financière selon IAS 39 et entrent dans le champ d'application d'IAS32 et d'IAS39, et non pas de la présente Norme (voir paragraphe 4 (d)). Néanmoins, lorsque l' émetteur de contrats de garantie financière a précédemment indiqué expressément qu'il considère ces contrats comme des contrats d'assurance et appliqué le traitement comptable réservé aux contrats d'assurance, ledit émetteur peut choisir d'appliquer soit IAS 39 et ISA 32 soit la présente Norme aux contrats de garantie financière en question.

B19 Les exemples suivants sont des exemples d'éléments qui ne sont pas des contrats d'assurance: … (f) une garantie relative à un crédit (ou lettre de crédit, contrat dérivé de crédit couvrant le risque de défaillance ou contrat d'assurance crédit) qui impose des paiements même si le titulaire n'a pas encouru de perte du fait de la défaillance du débiteur à effectuer des paiements à l'échéance (voir IAS 39).

AMENDEMENTS À D'AUTRES NORMES

Les entités appliquent les modifications suivantes d'IAS 32 (et d'IFRS 7, si elles appliquent déjà cette norme) lorsqu'elles appliquent les modifications connexes d'IAS 39 et d'IFRS 4.

IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation

Les paragraphes 4 (d) et 12 sont modifiés comme suit.

4 La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers excepté: … (d) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance. Toutefois, la présente Norme s'applique aux produits dérivés qui sont incorporés dans les contrats d'assurance si IAS 39 impose à l'entité de les comptabiliser séparément. De plus, un émetteur doit appliquer la présente Norme aux contrats de garantie financière lorsqu'il comptabilise et évalue ces contrats conformément à IAS 39; en revanche, lorsqu'il choisit de comptabiliser et d'évaluer ces contrats conformément à IFRS 4, en application du paragraphe 4 (d) de ladite Norme, il doit appliquer cette dernière.

12 Les termes suivants sont définis au paragraphe 9 de IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 39. … — actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat — contrat de garantie financière — engagement ferme …

IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Le paragraphe 3 (d) d'IFRS 7 et la liste des définitions figurant à l'annexe A d'IFRS7 sont modifiés de la même manière qu'IAS 32, comme suit.

3 La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers excepté: … (d) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance. Toutefois, la présente Norme s'applique aux produits dérivés qui sont incorporés dans les contrats d'assurance si IAS 39 impose à l'entité de les comptabiliser séparément. De plus, un émetteur doit appliquer la présente Norme aux contrats de garantie financière lorsqu'il comptabilise et évalue ces contrats conformément à IAS 39; en revanche, lorsqu'il choisit de comptabiliser et d'évaluer ces contrats conformément à IFRS 4, en application du paragraphe 4 (d) de ladite Norme, il doit appliquer cette dernière.

ANNEXE A

Définitions

…

Les termes suivants sont définis au paragraphe 11 d'IAS 32 ou au paragraphe 9 d'IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 32 et IAS 39.

…

— actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat

— contrat de garantie financière

— actif financier ou passif financier détenu à des fins de transaction

…

Références à actualiser lorsqu'une entité adopte IFRS 7