Règlement (CE) no 80/2003 de la Commission

du 17 janvier 2003

modifiant le règlement (CE) n° 175/2001, en ce qui concerne certains mélanges de certaines variétés de noix en coques, officiellement définis par le pays producteur

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1881/2002(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque(3) donne la possibilité de mélanger, dans toutes les catégories de qualité, plusieurs variétés de noix communes dans le même emballage, sous réserve que le mélange soit officiellement défini par le pays producteur.

(2) Les autorités françaises ont informé la Commission qu'elles avaient officiellement défini plusieurs mélanges de variétés, dénommés "Noix de Grenoble" et "Noix du Périgord", applicables aux noix fraîches et aux noix sèches. Les autorités américaines ont informé la Commission qu'elles avaient défini un mélange de variétés dénommé "Noix de Californie", applicable aux noix sèches.

(3) Sans préjudice de l'existence d'autres mélanges de variétés de noix communes officiellement définis par ailleurs, il est opportun, afin d'éviter toute différence d'interprétation dans l'application du règlement (CE) n° 175/2001, de détailler les caractéristiques de ces mélanges dans ledit règlement.

(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 175/2001 en conséquence.

(5) Le comité de gestion des fruits et légumes frais n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 175/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 285 du 23.10.2002, p. 13.

(3) JO L 26 du 27.1.2001, p. 24.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) n° 175/2001 est modifiée comme suit:

1) À la section II (Dispositions concernant la qualité), le titre B (Classification) est modifié comme suit:

a) au point i), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les noix en coque classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété ou, le cas échéant, du mélange de certaines variétés, officiellement défini par le pays producteur(1) et désigné dans le marquage."

b) au point ii), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les noix en coque classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété, d'un type commercial ou d'un mélange de certaines variétés, officiellement définis par le pays producteur(2) et spécifiés dans le marquage."

2) Le texte suivant est ajouté:

"Appendice III

LISTE NON EXHAUSTIVE DES MÉLANGES DE CERTAINES VARIÉTÉS, OFFICIELLEMENT DÉFINIS PAR LE PAYS PRODUCTEUR, AU SENS DE LA SECTION II, TITRE B, POINTS i) ET ii), DE L'ANNEXE

1. "Noix de Grenoble"

- Pour les noix sèches et les noix fraîches, mélange des variétés suivantes: Franquette, Mayette, Parisienne.

2. "Noix du Périgord"

- Pour les noix sèches, mélange des variétés suivantes: Marbot, Franquette, Corne.

- Pour les noix fraîches, mélange des variétés suivantes: Marbot, Franquette.

3. "Noix de Californie"

- Pour les noix sèches, mélange des variétés suivantes: Amigo, Adams, Ashley, Payne, Eureka, Hartley, Serr, Chandler, Chico, Gustine, Lompoc, Midland, Pedro, Pioneer, Sunland, Tehama, Tulare, Vina, Poe, Carmello, Cascade, Concha, Ehrhardt, Franquette, Howe, Howard, Idaho, Marchetti, Mayette, Meylan, Plancentia, Sharkey, Sinensis, Trinta, Waterloo, Westside."

(1) Une liste non exhaustive des mélanges de certaines variétés, officiellement définis par le pays producteur, figure à l'appendice III.

(2) Une liste non exhaustive des mélanges de certaines variétés, officiellement définis par le pays producteur, figure à l'appendice III.