FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/5

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1778 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2015

établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11,

vu la recommandation commune du Danemark, de l'Allemagne et de la Suède,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche applicables dans leurs eaux qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (2).

(2) L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(3) Le Danemark estime qu'aux fins du respect de l'article 6 de la directive 92/43/CEE, des mesures de conservation doivent être adoptées dans certaines zones relevant de sa souveraineté dans le Kattegat et la mer Baltique. Si les mesures de conservation nécessaires en matière de pêche ont une incidence sur l'activité de pêche d'autres États membres, les États membres peuvent soumettre à la Commission ces mesures dans des recommandations communes.

(4) L'Allemagne et la Suède ont un intérêt direct dans la gestion de l'activité de pêche qui sera concernée par ces mesures. Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark a fourni à l'Allemagne et à la Suède les informations pertinentes sur les mesures requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(5) Le 13 mars 2015, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission deux recommandations communes pour des mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs dans les sites Natura 2000 danois. Ces recommandations ont été soumises après consultation des parties prenantes, du Conseil consultatif pour la mer Baltique et du Conseil consultatif pour la mer du Nord.

(6) Les mesures recommandées concernent sept sites Natura 2000 dans la mer Baltique et trois sites dans le Kattegat. Elles prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs et l'interdiction de toutes les activités de pêche dans les zones de récifs émetteurs de gaz.

(7) Dans son avis scientifique, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (3) indique que les objectifs de conservation dans les zones spéciales visées dans les recommandations communes ne peuvent être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(8) Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales concernées, telle qu'elle est prévue dans les recommandations communes, soit incluse dans le présent règlement.

(9) Les récifs émetteurs de gaz sont des structures particulièrement fragiles et toute incidence physique constitue une menace pour leur état de conservation. Il convient donc que l'interdiction de toutes les activités de pêche dans la zone concernée abritant des récifs émetteurs de gaz, telle qu'elle est prévue dans les recommandations communes, soit incluse dans le présent règlement.

(10) Le CSTEP constate certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation et estime que des mesures de contrôle supplémentaires pourraient être appropriées. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (4), les États membres adoptent des mesures appropriées, fournissent des ressources adéquates et établissent les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment leurs positions VMS ou la définition des zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.

(11) Il convient de garantir l'évaluation des mesures établies par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche.

(12) Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l'article 6 de la directive 92/43/CEE.

2. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche battant pavillon du Danemark, de l'Allemagne et de la Suède (ci-après les «États membres concernés») dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (5), on entend par:

a) «engin de fond», tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond, chaluts à perche, chaluts de fond à panneaux, chaluts jumeaux à panneaux, chaluts-bœufs de fond, chaluts à langoustines, chaluts de fond à crevettes, sennes coulissantes, sennes danoises (à l'ancre), sennes écossaises, sennes de bateau et dragues;

b) «régions 1», les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l'annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

c) «régions 2», les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l'annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84.

Article 3

Interdiction de pêche

1. Il est interdit d'exercer toute activité de pêche avec des engins de fond dans les zones 1.

2. Il est interdit d'exercer toute activité de pêche dans les zones 2.

3. Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond peuvent exercer des activités de pêche dans les zones 1 avec des engins autres que des engins de fond et peuvent transiter par les zones 1, pour autant que les engins de fond soient arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l'article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

4. Les navires de pêche peuvent transiter par les zones 2, à condition que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Évaluation

1. Les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies à l'article 3 au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, y compris le contrôle du respect des interdictions de pêche prévues à l'article 3.

2. Les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse de l'évaluation 19 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juin 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3) http://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/991908/STECF-PLEN-15-01_JRCxxx.pdf

(4) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(5) Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

ANNEXE I Zones 1: Coordonnées des zones de protection des récifs rocheux 1. Munkegrund Point Latitude N Longitude E 1S 55°57.190′ 10°51.690′ 2S 55°57.465′ 10°51.403′ 3S 55°57.790′ 10°51.477′ 4S 55°57.976′ 10°52.408′ 5S 55°57.985′ 10°54.231′ 6S 55°58.092′ 10°54.315′ 7S 55°58.092′ 10°57.432′ 8S 55°57.920′ 10°57.864′ 9S 55°57.526′ 10°57.861′ 10S 55°56.895′ 10°57.241′ 11S 55°57.113′ 10°53.418′ 12S 55°57.050′ 10°53.297′ 13S 55°57.100′ 10°52.721′ 14S 55°57.275′ 10°52.662′ 15S 55°57.296′ 10°52.435′ 16S 55°57.399 10°52.244′ 17S 55°57.417′ 10°52.116′ 18S 55°57.251′ 10°52.121′ 19S 55°57.170′ 10°51.919′ 20S 55°57.190′ 10°51.690′ 2. Hatterbarn Point Latitude N Longitude E 1S 55°51.942′ 10°49.294′ 2S 55°52.186′ 10°49.309′ 3S 55°52.655′ 10°49.509′ 4S 55°52.676′ 10°49.407′ 5S 55°52.892′ 10°49.269′ 6S 55°52.974′ 10°49.388′ 7S 55°53.273′ 10°49.620′ 8S 55°53.492′ 10°50.201′ 9S 55°53.451′ 10°50.956′ 10S 55°53.576′ 10°51.139′ 11S 55°53.611′ 10°51.737′ 12S 55°53.481′ 10°52.182′ 13S 55°53.311′ 10°52.458′ 14S 55°53.013′ 10°52.634′ 15S 55°52.898′ 10°52.622′ 16S 55°52.778′ 10°52.335′ 17S 55°52.685′ 10°52.539′ 18S 55°52.605′ 10°52.593′ 19S 55°52.470′ 10°52.586′ 20S 55°52.373′ 10°52.724′ 21S 55°52.286′ 10°52.733′ 22S 55°52.129′ 10°52.572′ 23S 55°52.101′ 10°52.360′ 24S 55°52.191′ 10°52.169′ 25S 55°51.916′ 10°51.824′ 26S 55°51.881′ 10°51.648′ 27S 55°51.970′ 10°51.316′ 28S 55°51.976′ 10°51.064′ 29S 55°52.325′ 10°50.609′ 30S 55°52.647′ 10°50.687′ 31S 55°52.665′ 10°50.519′ 32S 55°52.091′ 10°50.101′ 33S 55°51.879′ 10°50.104′ 34S 55°51.810′ 10°49.853′ 35S 55°51.790′ 10°49.482′ 36S 55°51.942′ 10°49.294′ 3. Ryggen Point Latitude N Longitude E 1S 55°37.974′ 11°44.258′ 2S 55°37.942′ 11°45.181′ 3S 55°37.737′ 11°45.462′ 4S 55°37.147′ 11°44.956′ 5S 55°36.985′ 11°45.019′ 6S 55°36.828′ 11°44.681′ 7S 55°36.521′ 11°44.658′ 8S 55°36.527′ 11°43.575′ 9S 55°37.163′ 11°43.663′ 10S 55°37.334′ 11°43.889′ 11S 55°37.974′ 11°44.258′ 4. Broen Point Latitude N Longitude E 1S 55°11.953′ 11°0.089′ 2S 55°12.194′ 11°0.717′ 3S 55°12.316′ 11°0.782′ 4S 55°12.570′ 11°1.739′ 5S 55°12.743′ 11°1.917′ 6S 55°12.911′ 11°2.291′ 7S 55°12.748′ 11°2.851′ 8S 55°12.487′ 11°3.188′ 9S 55°12.291′ 11°3.088′ 10S 55°12.274′ 11°3.108′ 11S 55°12.336′ 11°3.441′ 12S 55°12.023′ 11°3.705′ 13S 55°11.751′ 11°2.984′ 14S 55°11.513′ 11°2.659′ 15S 55°11.390′ 11°2.269′ 16S 55°11.375′ 11°2.072′ 17S 55°11.172′ 11°1.714′ 18S 55°11.069′ 11°0.935′ 19S 55°11.099′ 11°0.764′ 20S 55°11.256′ 11°0.588′ 21S 55°11.337′ 11°0.483′ 22S 55°11.582′ 11°0.251′ 23S 55°11.603′ 11°0.254′ 24S 55°11.841′ 11°0.033′ 25S 55°11.953′ 11°0.089′ 5. Ertholmene Point Latitude N Longitude E 1S 55°19.496′ 15°9.290′ 2S 55°20.441′ 15°9.931′ 3S 55°20.490′ 15°10.135′ 4S 55°20.284′ 15°10.690′ 5S 55°20.216′ 15°10.690′ 6S 55°20.004′ 15°11.187′ 7S 55°19.866′ 15°11.185′ 8S 55°19.596′ 15°11.730′ 9S 55°19.820′ 15°12.157′ 10S 55°19.638′ 15°12.539′ 11S 55°19.131′ 15°12.678′ 12S 55°18.804′ 15°11.892′ 13S 55°18.847′ 15°10.967′ 14S 55°19.445′ 15°9.885′ 15S 55°19.387′ 15°9.717′ 16S 55°19.496′ 15°9.290′ 6. Davids Banke Point Latitude N Longitude E 1S 55°20.167′ 14°41.386′ 2S 55°20.354′ 14°40.754′ 3S 55°21.180′ 14°39.936′ 4S 55°22.000′ 14°39.864′ 5S 55°22.331′ 14°39.741′ 6S 55°22.449′ 14°39.579′ 7S 55°23.150′ 14°39.572′ 8S 55°23.299′ 14°39.890′ 9S 55°23.287′ 14°40.793′ 10S 55°23.011′ 14°41.201′ 11S 55°22.744′ 14°41.206′ 12S 55°22.738′ 14°41.775′ 13S 55°22.628′ 14°42.111′ 14S 55°22.203′ 14°42.439′ 15S 55°22.050′ 14°42.316′ 16S 55°21.981′ 14°41.605′ 17S 55°21.050′ 14°41.818′ 18S 55°20.301′ 14°41.676′ 19S 55°20.167′ 14°41.386′ 7. Bakkebrædt & Bakkegrund Point Latitude N Longitude E 1S 54°57.955′ 14°44.869′ 2S 54°58.651′ 14°41.755′ 3S 54°59.234′ 14°41.844′ 4S 54°59.458′ 14°43.025′ 5S 54°59.124′ 14°44.441′ 6S 54°59.034′ 14°44.429′ 7S 54°58.781′ 14°45.240′ 8S 54°58.298′ 14°45.479′ 9S 54°58.134′ 14°45.406′ 10S 54°57.955′ 14°44.869′ 8. Herthas Flak Point Latitude N Longitude E 1S 57°39.422′ 10°49.118′ 2S 57°39.508′ 10°49.602′ 3S 57°39.476′ 10°49.672′ 4S 57°39.680′ 10°50.132′ 5S 57°39.312′ 10°50.813′ 6S 57°39.301′ 10°51.290′ 7S 57°38.793′ 10°52.365′ 8S 57°38.334′ 10°53.201′ 9S 57°38.150′ 10°52.931′ 10S 57°38.253′ 10°52.640′ 11S 57°37.897′ 10°51.936′ 12S 57°38.284′ 10°51.115′ 13S 57°38.253′ 10°50.952′ 14S 57°38.631′ 10°50.129′ 15S 57°39.142′ 10°49.201′ 16S 57°39.301′ 10°49.052′ 17S 57°39.422′ 10°49.118′ 9. Læsø Trindel & Tønneberg Banke Point Latitude N Longitude E 1S 57°25.045′ 11°6.757′ 2S 57°26.362′ 11°6.858′ 3S 57°27.224′ 11°9.239′ 4S 57°26.934′ 11°10.026′ 5S 57°27.611′ 11°10.938′ 6S 57°28.053′ 11°11.000′ 7S 57°28.184′ 11°11.547′ 8S 57°28.064′ 11°11.808′ 9S 57°28.843′ 11°13.844′ 10S 57°29.158′ 11°15.252′ 11S 57°29.164′ 11°16.861′ 12S 57°29.017′ 11°17.266′ 13S 57°29.080′ 11°17.597′ 14S 57°28.729′ 11°18.494′ 15S 57°28.486′ 11°18.037′ 16S 57°28.258′ 11°18.269′ 17S 57°27.950′ 11°18.239′ 18S 57°27.686′ 11°18.665′ 19S 57°27.577′ 11°18.691′ 20S 57°27.525′ 11°18.808′ 21S 57°27.452′ 11°18.837′ 22S 57°27.359′ 11°18.818′ 23S 57°26.793′ 11°17.929′ 24S 57°27.984′ 11°15.500′ 25S 57°27.676′ 11°14.758′ 26S 57°25.998′ 11°17.309′ 27S 57°25.946′ 11°17.488′ 28S 57°26.028′ 11°17.555′ 29S 57°26.060′ 11°17.819′ 30S 57°26.011′ 11°18.360′ 31S 57°25.874′ 11°18.666′ 32S 57°25.683′ 11°18.646′ 33S 57°25.417′ 11°18.524′ 34S 57°25.377′ 11°18.408′ 35S 57°25.330′ 11°18.039′ 36S 57°25.175′ 11°17.481′ 37S 57°24.928 11°17.579′ 38S 57°24.828′ 11°17.366′ 39S 57°24.891′ 11°17.049′ 40S 57°25.128′ 11°17.118′ 41S 57°25.249′ 11°16.721′ 42S 57°25.211′ 11°16.592′ 43S 57°25.265′ 11°16.162′ 44S 57°25.170′ 11°15.843′ 45S 57°25.245′ 11°15.562′ 46S 57°25.208′ 11°15.435′ 47S 57°25.278′ 11°15.083′ 48S 57°25.462′ 11°15.059′ 49S 57°25.517′ 11°15.007′ 50S 57°25.441′ 11°14.613′ 51S 57°25.610′ 11°14.340′ 52S 57°25.630′ 11°14.119′ 53S 57°25.629′ 11°13.827′ 54S 57°25.738′ 11°13.658′ 55S 57°25.610′ 11°13.392′ 56S 57°25.625′ 11°13.176′ 57S 57°25.933′ 11°12.379′ 58S 57°25.846′ 11°11.959′ 59S 57°25.482′ 11°12.956′ 60S 57°25.389′ 11°13.083′ 61S 57°25.221′ 11°13.212′ 62S 57°25.134′ 11°13.221′ 63S 57°25.031′ 11°13.077′ 64S 57°25.075′ 11°12.751′ 65S 57°24.817′ 11°12.907′ 66S 57°24.747′ 11°12.862′ 67S 57°24.616′ 11°13.229′ 68S 57°24.549′ 11°13.240′ 69S 57°24.347′ 11°13.093′ 70S 57°24.256′ 11°13.288′ 71S 57°24.145′ 11°13.306′ 72S 57°24.051′ 11°13.138′ 73S 57°23.818′ 11°13.360′ 74S 57°23.649′ 11°13.280′ 75S 57°23.553′ 11°13.260′ 76S 57°23.432′ 11°13.088′ 77S 57°23.416′ 11°12.861′ 78S 57°23.984′ 11°9.081′ 79S 57°25.045′ 11°6.757′ 10. Lysegrund Point Latitude N Longitude E 1S 56°19.367′ 11°46.017′ 2S 56°18.794′ 11°48.153′ 3S 56°17.625′ 11°48.541′ 4S 56°17.424′ 11°48.117′ 5S 56°17.864′ 11°47.554′ 6S 56°17.828′ 11°47.265′ 7S 56°17.552′ 11°47.523′ 8S 56°17.316′ 11°47.305′ 9S 56°17.134′ 11°47.260′ 10S 56°16.787′ 11°46.753′ 11S 56°16.462′ 11°46.085′ 12S 56°16.455′ 11°43.620′ 13S 56°17.354′ 11°42.671′ 14S 56°18.492′ 11°42.689′ 15S 56°18.950′ 11°41.823′ 16S 56°19.263′ 11°41.870′ 17S 56°19.802′ 11°40.939′ 18S 56°19.989′ 11°41.516′ 19S 56°18.967′ 11°43.600′ 20S 56°19.460′ 11°44.951′ 21S 56°19.367′ 11°46.017′