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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 22 juin 1988

portant adaptation au progrès technique de la directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(88/414/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/297/CEE (2), et notamment son article 11,

considérant que, grâce à l'expérience acquise, il est maintenant possible de rendre plus précises et complètes certaines prescriptions de la directive 80/720/CEE du Conseil (3), modifiée par la directive 82/890/CEE (4);

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles ou forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 80/720/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. À partir du 1er octobre 1988, les États membres ne peuvent:

- ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,

- ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,

si l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite, les portes et les fenêtres de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répondent aux prescriptions de la présente directive.

2. À partir du 1er octobre 1989, les États membres:

- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur dont l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite, les portes et les fenêtres ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive,

- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite, les portes et les fenêtres ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.

(2) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 52.

(3) JO no L 194 du 28. 7. 1980, p. 1.

(4) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 45.

ANNEXE

L'annexe I de la directive 80/720/CEE est modifiée comme suit:

- au point I.4, première ligne, ajouter après les mots « positions de la colonne et du volant de direction » les mots « à l'exception de celles prévues uniquement pour l'entrée et la sortie »;

- au point I.7, ajouter à la première ligne, après les mots « point du toit », le mot « rigide », et ajouter la nouvelle phrase suivante:

« Le rembourrage peut s'étendre vers le bas jusqu'à 1 000 millimètres au-dessus du point de référence du siège. »;

- après le point I.7, ajouter le nouveau point I.8 suivant:

« I.8. Le rayon de courbure de la surface entre le panneau arrière de la cabine et le toit de la cabine peut s'élever jusqu'à un maximum de 150 millimètres. »;

- au point III.3, ajouter après les mots « qui servent à l'aération » les mots « si elles existent »;

- au point III.5, troisième paragraphe, dernière ligne, après les mots « leur ouverture », ajouter les mots « ou leur déplacement »;

- les figures 1, 2 et 3 sont remplacées par les figures 1, 2 et 3 suivantes:

Figure 1

(Dimensions en millimètres) Figure 2

(Dimensions en millimètres)

R

Surface

de la

cabine

à gauche

Surface

de la

cabine

à droite

Point de référence

du siège

Point de référence

du siège

Commandes

manuelles

voir point I.6

Point de référence

du siège

Figure 3

(Dimensions en millimètres)