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( 1 ) JO NO L 99 DU 5 . 5 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 224 DU 10 . 10 . 1970 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 140 DU 8 . 6 . 1977 , P . 7 .

( 5 ) JO NO L 155 DU 16 . 7 . 1970 , P . 5 .

( 6 ) JO NO L 49 DU 21 . 2 . 1974 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 486/78 DE LA COMMISSION

DU 8 MARS 1978

PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 RELATIF AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ADMISES A ETRE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE A ETE ARRETE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 DE LA COMMISSION DU 6 OCTOBRE 1970 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1210/77 ( 4 );

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , L ' EXPERIENCE ACQUISE AVEC PLUSIEURS VARIETES DE VIGNE FIGURANT AU CLASSEMENT POUR CERTAINES UNITES OU PARTIES DES UNITES ADMINISTRATIVES ITALIENNES DANS LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES A DEMONTRE QUE LES VINS QU ' ELLES FOURNISSENT PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME NORMALEMENT DE BONNE QUALITE ; QU ' IL EST , DES LORS , APPROPRIE DE LES CLASSER PARMI LES VARIETES RECOMMANDEES POUR LES MEMES UNITES OU PARTIES DES UNITES ADMINISTRATIVES EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) ET PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 DU CONSEIL , DU 13 JUILLET 1970 , CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 418/74 ( 6 );

CONSIDERANT QU ' IL S ' AVERE OPPORTUN DE COMPLETER LE CLASSEMENT EN AJOUTANT , PARMI LES VARIETES RECOMMANDEES , DES VARIETES DE VIGNE NE FIGURANT PAS POUR CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES ITALIENNES ET UNE VARIETE DE VIGNE NE FIGURANT PAS POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE ; QUE CES VARIETES SONT INSCRITES DEPUIS CINQ ANNEES AU CLASSEMENT POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE IMMEDIATEMENT AVOISINANTE ET QU ' ELLES REMPLISSENT DONC LA CONDITION PRESCRITE PAR L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 POUR UNE TELLE ADJONCTION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE COMPLETER LE CLASSEMENT PAR CERTAINES VARIETES QUI ONT FAIT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE L ' APTITUDE CULTURELLE QUI A ETE RECONNUE SATISFAISSANTE ; QUE , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 , CES VARIETES PEUVENT ETRE AUTORISEES PROVISOIREMENT POUR CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES FRANCAISES ET ITALIENNES ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE AVEC UNE VARIETE DE VIGNE FIGURANT AU CLASSEMENT POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ITALIENNE DANS LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES A MONTRE QUE LES VINS QU ' ELLE FOURNISSAIT ETAIENT D ' UNE QUALITE INFERIEURE A CELLE EXIGEE PAR UNE VARIETE CLASSEE PARMI LES VARIETES RECOMMANDEES ; QU ' IL EST , DES LORS , OPPORTUN DE LA CLASSER PARMI LES VARIETES AUTORISEES POUR LA MEME UNITE ADMINISTRATIVE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 ;

CONSIDERANT QU ' IL S ' AVERE NECESSAIRE DE TENIR COMPTE D ' UNE MODIFICATION INTERVENUE DANS LA DELIMITATION D ' UN DEPARTEMENT FRANCAIS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DANS L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 TITRE IER SOUS-TITRE 1ER , LE POINT I " ALLEMAGNE " EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX PRECISIONS CI-APRES , L ' INSERTION DE LA VARIETE DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE : LA VARIETE " BACCHUS B " EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES POUR LE SAARLAND .

ARTICLE 2

DANS L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT III " FRANCE " EST MODIFIE COMME SUIT : LA MENTION FIGURANT AU POINT 19 " DEPARTEMENT DE LA CORSE ( 20 ) " EST REMPLACEE PAR LA MENTION " DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD ( 20 ) " .

ARTICLE 3

DANS L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT III " FRANCE " EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX PRECISIONS CI-APRES , L ' INSERTION DES VARIETES DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE :

A ) LES VARIETES ODOLA N ( * ) ET EGIODOLA N ( * ) SONT AJOUTEES DANS LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS :

- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ( 4 ),

- HAUTES-ALPES ( 5 ),

- ALPES-MARITIMES ( 6 )

- ARDECHE ( 7 ),

- ARIEGE ( 9 ),

- AUDE ( 11 ),

- AVEYRON ( 12 ),

- BOUCHES-DU-RHONE ( 13 ),

- CANTAL ( 15 ), ARRONDISSEMENTS DE AURILLAC ET DE MAURIAC ,

- CHARENTE ( 16 )

- CHARENTE-MARITIME ( 17 ),

- CORREZE ( 19 ),

- HAUTE-CORSE ( 20 ),

- CORSE-DU-SUD ( 20 ),

- DORDOGNE ( 24 ),

- DROME ( 26 ),

- EURE ( 27 ),

- EURE-ET-LOIR ( 28 ),

- GARD ( 30 ),

- HAUTE-GARONNE ( 31 ),

- GERS ( 32 ),

- GIRONDE ( 33 ),

- HERAULT ( 34 ),

- ILLE-ET-VILAINE ( 35 ),

- INDRE ( 36 ),

- INDRE-ET-LOIRE ( 37 ),

- ISERE ( 38 ),

- LANDES ( 40 ),

- LOIR-ET-CHER ( 41 ),

- LOIRE ( 42 ),

- LOIRE-ATLANTIQUE ( 44 ),

- LOIRET ( 45 ),

- LOT ( 46 ),

- LOT-ET-GARONNE ( 47 ),

- LOZERE ( 48 ),

- MAINE-ET-LOIRE ( 49 ),

- MAYENNE ( 53 ),

- MORBIHAN ( 56 ),

- OISE ( 60 ),

- PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ),

- HAUTES-PYRENEES ( 65 ),

- PYRENEES-ORIENTALES ( 66 ),

- SARTHE ( 72 ),

- SAVOIE ( 73 ),

- SEINE ( 75 ),

- YVELINES ( 78 ),

- DEUX-SEVRES ( 79 ),

- TARN ( 81 ),

- TARN-ET-GARONNE ( 82 ),

- VAR ( 83 ),

- VAUCLUSE ( 84 ),

- VENDEE ( 85 ),

- VIENNE ( 86 ),

- HAUTE-VIENNE ( 87 ),

- ESSONNE ( 91 ),

- HAUTS-DE-SEINE ( 92 ),

- SEINE-SAINT-DENIS ( 93 ),

- VAL-DE-MARNE ( 94 ),

- VAL-D ' OISE ( 95 );

B ) LA VARIETE " MUSCAT D ' ALEXANDRIE B " ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ( 20 ) ET DE LA CORSE-DU- SUD ( 20 );

C ) LA NOTE ( 2 ) CONCERNANT LA VARIETE " GROLLEAU N " FIGURANT DANS LES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES POUR LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER ( 41 ) EST COMPLETEE COMME SUIT :

" ET DANS L ' AIRE CORRESPONDANT A L ' APPELLATION " VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE ' VALENCAY ' " " .

ARTICLE 4

DANS L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT IV " ITALIE " EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX PRECISIONS CI-APRES , L ' INSERTION DES VARIETES DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE :

1 . 7 . PROVINCIA DI AOSTA :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES SONT AJOUTEES LES VARIETES DOLCETTO N ET NEYRET N ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT SUPPRIMEES LES VARIETES DOLCETTO N ET NEYRET N .

2 . 11 . PROVINCIA DI LA SPEZIA :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES

- SONT AJOUTEES LES VARIETES GRECO B , MERLOT N ET POLLERA NERA N ,

- EST SUPPRIMEE LA VARIETE BONAMICO N ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES

- SONT AJOUTEES LES VARIETES BONAMICO N ET CANAIOLO NERO N ,

- EST SUPPRIMEE LA VARIETE MERLOT N .

3 . 13 . PROVINCIA DI BRESCIA :

A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES SONT AJOUTEES LES VARIETES CABERNET SAUVIGNON N , RIESLING ITALICO B ET RIESLING RENANO B .

4 . 17 . PROVINCIA DI MILANO :

A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES SONT AJOUTEES LES VARIETES ANCELLOTTA N , BONARDA PIEMONTESE N , CABERNET SAUVIGNON N , MALVASIA BIANCA DI CANDIA B ET RIESLING ITALICO B .

5 . 22 . PROVINCIA DI TRENTO :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES EST AJOUTEE LA VARIETE VELTLINER B ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST SUPPRIMEE LA VARIETE VELTLINER B .

( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 12 MARS 1978 EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 .

6 . 24 . PROVINCIA DI VICENZA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST AJOUTEE LA VARIETE INCROCIO BIANCO FEDIT 51 B ( * ).

7 . 25 . PROVINCIA DI PADOVA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST AJOUTEE LA VARIETE INCROCIO BIANCO FEDIT 51 B ( * ).

8 . 27 . PROVINCIA DI VENEZIA :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES SONT AJOUTEES LES VARIETES MALVASIA ISTRIANA B , REFOSCO DAL PEDUNCOLO ROSSO N , RIESLING RENANO B , TRAMINER AROMATICO RS ET VERDUZZO FRIULANO B ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST AJOUTEE LA VARIETE MUELLER-THURGAU B .

9 . 28 . PROVINCIA DI TREVISO :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES FLAVIS B ( * ), ITALICA B ( * ), NIGRA N ( * ), PRODEST N ( * ) ET FERTILIA N ( * ).

10 . 30 . PROVINCIA DI UDINE :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES EST AJOUTEE LA VARIETE MUELLER-THURGAU B ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES

- EST SUPPRIMEE LA VARIETE MUELLER-THURGAU B ,

- SONT AJOUTEES LES VARIETES GAMAY N ( * ), PIGNOLO N ( * ), SCHIOPPETINO N ( * ), SYLVANER VERDE B ET TAZZELENGHE N ( * ).

11 . 31 . PROVINCIA DI PORDENONE :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES MARZEMINO N ET RABOSO VERONESE N .

12 . 32 . PROVINCIA DI GORIZIA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST AJOUTEE LA VARIETE SYLVANER VERDE B ( * ).

13 . 36 . PROVINCIA DI REGGIO EMILIA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES LAMBRUSCO DI SORBARA N , PINOT BIANCO B ET UVA TOSCA N .

14 . 37 . PROVINCIA DI MODENA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES LAMBRUSCO VIADANESE N , PINOT BIANCO B , SAUVIGNON B ET SGAVETTA N .

15 . 38 . PROVINCIA DI BOLOGNA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES CANINA NERA N , LAMBRUSCO SALAMINO N , MOSTOSA B ( * ) ET TERRANO N ( * ).

16 . 39 . PROVINCIA DI FORLI :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES MOSTOSA B ( * ) ET TERRANO N ( * ).

17 . 40 . PROVINCIA DI RAVENNA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES ANCELLOTTA N ( * ), MOSTOSA N ( * ), PINOT BIANCO B , SAUVIGNON B , TERRANO N ( * ) ET TOCAI FRIULANO B .

18 . 41 . PROVINCIA DI FERRARA :

A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES ALBANA B , CABERNET FRANC N , LAMBRUSCO MAESTRI N , LAMBRUSCO SALAMINO N , MALVASIA BIANCA DI CANDIA B ET TREBBIANO TOSCANO B .

19 . 52 . PROVINCIA DI ANCONA :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES EST AJOUTEE LA VARIETE LACRIMA N ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES EST SUPPRIMEE LA VARIETE LACRIMA N .

20 . 89 . PROVINCIA DI SIRACUSA :

A ) A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES SONT AJOUTEES LES VARIETES DAMASCHINO B ET FRAPPATO DI VITTORIA N ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES SONT AJOUTEES LES VARIETES ALBANELLO B ( * ), GRECANICO DORATO B ET PERRICONE N ( * ).

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 12 MARS 1978 EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1388/70 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 MARS 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT