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FR Journal officiel de l'Union européenne L 5/1

RÈGLEMENT (CE) N o 9/2008 DE LA COMMISSION

du 8 janvier 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 14/3

RÈGLEMENT (CE) N o 30/2008 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2008

fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),

vu le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 6, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1203/2007 de la Commission (3) a fixé les quantités indicatives pour lesquelles des certificats d'exportation du système B peuvent être délivrés.

(2) Il convient, pour les certificats du système B demandés du 1er novembre au 31 décembre 2007, pour les tomates, les oranges, les citrons, les raisins de table et les pommes, de fixer le taux de restitution définitif au niveau du taux indicatif et de fixer le pourcentage de délivrance pour les quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les demandes de certificats d'exportation du système B déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 1203/2007 entre le 1er novembre et 31 décembre 2007, les pourcentages de délivrance et les taux de restitution applicables sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

(2) JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 548/2007 (JO L 130 du 22.5.2007, p. 3).

(3) JO L 271 du 16.10.2007, p. 10.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 17/1

RÈGLEMENT (CE) N o 47/2008 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 15/1

RÈGLEMENT (CE) N o 31/2008 DU CONSEIL

du 15 novembre 2007

relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37 en liaison avec l’article 300, paragraphe 2 et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1) La Communauté et la République de Madagascar ont négocié et paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté de la République de Madagascar.

(2) Il est dans l’intérêt de la Communauté d’approuver ledit accord.

(3) Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint au présent règlement (1).

Article 2

Les possibilités de pêche fixées par le protocole de l’accord sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante:

Catégorie de pêche Type de navire État membre Licences ou quota Pêche thonière Thoniers senneurs congélateurs Espagne 23 France 19 Italie 1 Pêche thonière Palangriers de surface supérieurs à 100 GT Espagne 25 France 13 Portugal 7 Royaume-Uni 5 Pêche thonière Palangriers de surface inférieurs ou égaux à 100 GT France 26 Pêche démersale Pêche expérimentale à la ligne ou à la palangre de fond France 5

Si les demandes de licence de ces États membres n’épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.

Article 3

Les États membres dont les navires pêchent dans le cadre du présent accord notifient à la Commission les quantités de chaque stock capturées dans la zone de pêche de Madagascar selon les modalités prévues par le règlement (CE) no 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l’établissement des modalités d’application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer (2).

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2007. Par le Conseil Le président M. L. RODRIGUES

(1) Pour le texte de l’accord, voir JO L 331 du 17.12.2007, p. 7.

(2) JO L 73 du 15.3.2001, p. 8.
(2)

L’expérience acquise au cours de la période 2004-2007, dans le cadre de la décision no 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l’application de techniques d’enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 (2) et des décisions antérieures, telles que, notamment, la décision 88/503/CEE du Conseil du 26 septembre 1988 arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles (3), a permis au système agrométéorologique de prévision des rendements et de suivi de l’état des terres et des cultures d’atteindre un stade opérationnel et de développement avancé, et de démontrer son efficacité.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 22/4

RÈGLEMENT (CE) N o 59/2008 DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2008

modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 16 janvier 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 46/2008 de la Commission (JO L 16 du 19.1.2008, p. 11).
2)

Le point b) du tableau est modifié comme suit: a) les codes NC «0206 10 91» et «0206 10 99» relatifs aux «abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, frais ou réfrigérés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques» sont remplacés par le code NC «0206 10 98»; b) les codes NC «0206 21 00», «0206 22 90» et «0206 29 99» relatifs aux «abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, congelés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques» sont remplacés par les codes NC «0206 21 00», «0206 22 00» et «0206 29 99»; c) le code NC «0210 90 49» relatif aux «abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que onglets et hampes» est remplacé par le code NC «0210 99 59»; d) les codes NC «1602 50 31 à 1602 50 80» relatifs aux «autres préparations et conserves de viande ou d'abats de l'espèce bovine, autres que non cuits et mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits» sont remplacés par les codes NC «1602 50 31» et «1602 50 95».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 40/3

RÈGLEMENT (CE) N o 126/2008 DE LA COMMISSION

du 13 février 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 février 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(2)

À la suite de l’abrogation de la décision 2002/349/CE à compter du 17 mai 2007 par la décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (6) et à des fins de clarté, de cohérence et de transparence, il convient de dresser la liste, dans le règlement (CE) no 745/2004, des produits relevant de son champ d’application.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 50/6

RÈGLEMENT (CE) N o 164/2008 DE LA COMMISSION

du 22 février 2008

modifiant le règlement (CE) no 1444/2006 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a été autorisé à certaines conditions conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (2) a autorisé pour dix ans l'usage de cet additif pour les poulets d'engraissement, en liant cette autorisation au titulaire de l'autorisation de mise en circulation de l'additif.

(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité»).

(3) Le titulaire de l'autorisation de l'additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a présenté une demande visant à modifier les modalités de l'autorisation en réduisant la teneur minimale applicable à cet additif.

(4) Dans l'avis qu'elle a adopté le 18 septembre 2007, l'Autorité a proposé de réduire la teneur minimale de 1 × 109 UFC à 5 × 108 UFC, l'efficacité de la substance active ayant été démontrée à la dose la plus faible proposée (3).

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1444/2006 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1444/2006 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 février 2008. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

(2) JO L 271 du 30.9.2006, p. 19.

(3) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité du Calsporin, préparation à base de Bacillus subtilis, comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement conformément au règlement (CE) no 1831/2003. The EFSA Journal (2007) 543, 1-8.
(1)

Le monensin-sodium (Coxidin) a été autorisé en tant qu’additif alimentaire sous certaines conditions, conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2) a autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes, en liant cette autorisation au titulaire de l’autorisation de mise en circulation de l’additif.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 57/6

RÈGLEMENT (CE) N o 190/2008 DE LA COMMISSION

du 29 février 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 février 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 57/11

RÈGLEMENT (CE) No 192/2008 DE LA COMMISSION

du 29 février 2008

rectifiant le règlement (CE) no 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Une erreur s'est glissée dans la publication du règlement (CE) no 989/2007 de la Commission (2), en ce qui concerne la classe à laquelle appartient le produit couvert par la dénomination «Barèges-Gavarnie».

(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 989/2007 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CE) no 989/2007, point 1, les termes «Classe 1.3. — Fromages» sont remplacés par les termes «Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 989/2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 février 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO L 219 du 24.8.2007, p. 7.
«1.71.

En vertu de la convention suivie dans la NACE Rév. 2 (3), lorsque les produits agricoles d’une unité de production sont traités par celle-ci, les produits transformés sont également classés dans l’agriculture. Ainsi, le moût de raisin, le vin et l’huile d’olive sont considérés comme des produits alimentaires dans la CPA. La NACE Rév. 2 classe la production de vin et d’huile d’olive dans la section C “Industrie manufacturière” (classes 11.02 “Production de vin (de raisin)” et 10.41 “Fabrication d’huiles et graisses”). Seules les activités de production de raisins de cuve et d’olives font partie de l’agriculture (classes 01.21 “Culture de la vigne” et 01.26 “Culture de fruits oléagineux”). Toutefois, en vertu de la convention susmentionnée, le vin et l’huile d’olive obtenus à partir de raisins et d’olives produits par la même unité de production sont attribués à l’agriculture.