RÈGLEMENT (CEE) No 2151/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 modifiant le règlement no 470/67/CEE en ce qui concerne des critères à retenir lors de la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant que le règlement no 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3691/90 (4), fixe les limites inférieures du rendement à l'usinage; que ledit règlement indique au point B de l'annexe II le rendement de base à l'usinage;

considérant qu'il est indiqué d'actualiser la valeur du rendement à l'usinage de certaines variétés suite à une amélioration des conditions techniques;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement no 470/67/CEE est modifié comme suit.

L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 26. 5. 1976, p. 1. (2) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. (3) JO no L 204 du 24. 8. 1967, p. 8. (4) JO no L 357 du 20. 12. 1990, p. 29.

ANNEXE

« ANNEXE II

A. Bonifications et réfactions relatives aux rendements à l'usinage

Rendement du riz paddy

en grains entiers de riz blanchi Bonification et réfaction par point

de rendement Supérieur au rendement de base Bonification de 0,80 % Inférieur au rendement de base Réfaction de 0,80 % Rendement global de riz paddy

en riz blanchi Bonification et réfaction par point

de rendement Supérieur au rendement de base Bonification de 0,60 % Inférieur au rendement de base Réfaction de 0,60 %

B. Rendement de base à l'usinage

Désignation de la qualité Rendement

en grains

entiers

(en %) Rendement

global

(en %) Argo, Selenio 64 71 Balilla, Balilla GG, Balilla Sollana, Bomba, Bombon, Colina, Elio, Frances, Lido, Liso, Matusaka, Monticelli, Pegonil, Strella, Thainato, Thaiperla, Ticinese, Veta 63 71 Koral 62 71 Europa, Loto, Riva, Rosa Marchetti, Veneria 61 70 Alfa, Ariete, Bahia, Carola, Cigalon, Corallo, Cripto, Cristal, Girona, Graldo, Indio, Italico, Jucar, Lemont, Miara, Molo, Navile, Niva, Onda, Padano, Panda, Pierina, Marchetti, Ribe, Ringo, Rio, S. Andrea, Senia, Sequial, Smeraldo, Star, Stirpe, Vela, Vitro 60 70 Anseatico, Arlesienne, Baldo, Belgioioso, Betis, Euribe, Italpatna, Marathon, Redi, Ribello, Rizzotto, Rocca, Roma, Romanico, Romeo, Tebre, Volano 59 70 Bonnet Bell, Ispaniki A., Rita, Silla, Thaibonnet, L 202 58 70 Arborio, Arlatan, Blue Belle, Blue Belle « E », Blue Bonnet, Calendal, Razza 82, Rea, Roxani 56 70 Cesariot, Maratelli, Precoce Rossi 56 68 Carnaroli, Vialone Nano 55 70 Delta 55 68 Axios, Evropi, Strymonas 54 69 Irat 348, Mana 45 65 Pygmalion 43 65 Variétés non dénommées 63 71 »