FR Journal officiel de l’Union européenne L 242/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 mars 2005

relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2005/645/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Maroc, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part (1), afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des nouveaux États membres.

(2) Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.

(3) Le texte du protocole négocié avec le Maroc prévoit, à l’article 12, paragraphe 2, l’application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.

(4) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, le protocole doit être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire,

DÉCIDE:

Article premier

Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2).

Article 2

Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2004, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2005. Par le Conseil Le président J. ASSELBORN

(1) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.

(2) Voir page 2 du présent Journal officiel.

PROTOCOLE

à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D’ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L’IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés «États membres de la CE», représentés par le Conseil de l’Union européenne,

et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «La Communauté», représentée par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne,

d’une part, et

LE ROYAUME DU MAROC, ci-après dénommé «Maroc»,

d’autre part,

CONSIDÉRANT que l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000.

CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (ci-après dénommé «traité d’adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004.

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte annexé au traité d’adhésion, l’adhésion des nouvelles parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d’un protocole à cet accord.

CONSIDÉRANT que les consultations prévues à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin d’assurer qu’il a été tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Maroc,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, et prennent note et adoptent respectivement, de la même manière que les autres États membres de la Communauté, les textes de l’accord ainsi que les déclarations communes, déclarations et échanges de lettres.

Article 2

Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l’Union européenne, les parties conviennent que, suite à l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les dispositions de l’accord se référant à la Communauté européenne du charbon et de l’acier seront considérées comme se référant à la Communauté européenne, qui a repris tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ET NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLES

Article 3

Produits agricoles

Les protocoles no 1 et no 3 de l’accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles no 1, et ses annexes, et no 3, et son annexe, figurant respectivement aux annexes I et II du présent protocole.

Article 4

Règles d’origine

Le protocole 4 est modifié comme suit:

1) L’article 19, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit: «4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes: ES “EXPEDIDO A POSTERIORI” CS “VYSTAVENO DODATEČNĚ” DA “UDSTEDT EFTERFØLGENDE” DE “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT” ET “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD” EL “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ” EN “ISSUED RETROSPECTIVELY” FR “DÉLIVRÉ A POSTERIORI” IT “RILASCIATO A POSTERIORI” LV “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI” LT “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS” HU “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL” MT “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT” NL “AFGEGEVEN A POSTERIORI” PL “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE” PT “EMITIDO A POSTERIORI” SL “IZDANO NAKNADNO” SK “VYDANÉ DODATOČNE” FI “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN” SV “UTFÄRDAT I EFTERHAND” AR “ ”» .

2) Le texte de l’article 20, paragraphe 2, est remplacé par ce qui suit: «2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes: ES “DUPLICADO” CS “DUPLIKÁT” DA “DUPLIKAT” DE “DUPLIKAT” ET “DUPLIKAAT” EL “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ” EN “DUPLICATE” FR “DUPLICATA” IT “DUPLICATO” LV “DUBLIKĀTS” LT “DUBLIKATAS” HU “MÁSODLAT” MT “DUPLIKAT” NL “DUPLICAAT” PL “DUPLIKAT” PT “SEGUNDA VIA” SL “DVOJNIK” SK “DUPLIKÁT” FI “KAKSOISKAPPALE” SV “DUPLIKAT” AR “ ”» .

3) L’article 22, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit: «4. Dans les cas visés au paragraphe 3, point a), la case “Observations” du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes: “PROCEDIMIENTO SIMPLIFICADO”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “FORENKLET PROCEDURE”, “VEREINFACHTES VERFAHREN”, “LIHTSUSTATUD TOLLIPROTSEDUUR”, “AΠΛΟΥΣΤΕΥΜΕΝΗ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ”, “SIMPLIFIED PROCEDURE”, “PROCÉDURE SIMPLIFIÉE”, “PROCEDURA SEMPLIFICATA”, “VIENKĀRŠOTA PROCEDŪRA”, “SUPAPRASTINTA PROCEDURA”, “EGYSZERŰSÍTETT ELJÁRÁS”, “PROCEDURA SIMPLIFIKATA”, “VEREENVOUDIGDE PROCEDURE”, “PROCEDURA UPROSZCZONA”, “PROCEDIMENTO SIMPLIFICADO”, “POENOSTAVLJEN POSTOPEK”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “YKSINKERTAISTETTU MENETTELY”, “FÖRENKLAT FÖRFARANDE”, “ ”» .

Article 5

Présidence du Comité d’association

L’article 82, paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit:

«3. La présidence du Comité d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du gouvernement du Royaume du Maroc.»

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 6

Preuves de l’origine et coopération administrative

1. Les preuves de l’origine délivrées de manière conforme par le Maroc ou un nouvel État membre dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:

a) l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues soit dans l’accord euro-méditerranéen, soit dans le système des préférences généralisées communautaire;

b) la preuve de l’origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d’adhésion;

c) la preuve de l’origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.

Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d’importation au Maroc ou un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre le Maroc et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.

2. Le Maroc et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d’exportateur agréé» dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition que:

a) une telle disposition soit aussi prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre le Maroc et la Communauté;

b) l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d’adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord.

3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes du Maroc ou des nouveaux États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.

Article 7

Marchandises en transit

1. Les dispositions de l’accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées du Maroc vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers le Maroc, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche au Maroc ou dans ce nouvel État membre.

2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 8

Par le présent protocole il est convenu qu’aucune revendication, demande ou recours ne peut être présenté ni qu’aucune concession ne peut être modifiée ni retirée en vertu de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII du GATT en relation avec l’élargissement de la Communauté.

Article 9

Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et des quantités de référence et les augmentations des volumes des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période de temps écoulée avant l’entrée en vigueur du présent protocole.

Article 10

Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord euro-méditerranéen. Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.

Article 11

1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres, et par le Royaume du Maroc, conformément à leurs propres procédures.

2. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Article 12

1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.

2. Les dispositions du présent protocole s’appliquent avec effet au 1er mai 2004.

Article 13

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 14

Le texte de l’accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène et font foi de la même manière que les textes originaux.

Le Conseil d’association approuve ces textes. Hecho en Luxemburgo, el treinta y uno de mayo del dos mil cinco. V Lucemburku dne třicátého prvního května dva tisíce pět. Udfærdiget i Luxembourg den enogtredivte maj to tusind og fem. Geschehen zu Luxemburg am einunddreißigsten Mai zweitausendfünf. Kahe tuhande viienda aasta maikuu kolmekümne esimesel päeval Luxembourgis. Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις τριάντα μία Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε. Done at Luxembourg on the thirty-first day of May in the year two thousand and five. Fait à Luxembourg, le trente-et-un mai deux mille cinq. Fatto a Lussembourgo, addi’ trentuno maggio duemilacinque. Luksemburgā, divtūkstoš piektā gada trīsdesmit pirmajā maijā. Priimta du tūkstančiai penktų metų gegužės trisdešimt pirmą dieną Liuksemburge. Kelt Luxembourgban, a kettőezer ötödik év május harmincegyedik napján. Magħmul fil-Lussemburgu, fil-wieħed u tletin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u ħamsa. Gedaan te Luxemburg, de eenendertigste mei tweeduizend vijf. Sporządzono w Luksemburgu dnia trzydziestego pierwszego maja roku dwutysięcznego piątego. Feito en Luxemburgo, em trinta e um de Maio de dois mil e cinco. V Luxembourgu, enaintridesetega maja leta dva tisoč pet. V Luxemburgu, dňa tridsiateho prvého mája dvetisícpät’. Tehty Luxemburgissa kolmantenakymmenentenäensimmäosenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisi. Som skedde i Luxemburg den trettioförsta maj tjugohundrafem. Por los Estados miembros Za členské státy For medlemsstaterne Für die Mitgliedstaaten Liikmesriikide nimel Για τα κράτη μέλη For the Member States Pour les États membres Per gli Stati membri Dalībvalstu vārdā Valstybių narių vardu A tagállamok részéről Għall-Istati Membri Voor de lidstaten W imieniu Państw Członkowskich Pelos Estados-Membros Za členské štáty Za države članice Jäsenvaltioiden puolesta På medlemsstaternas vägnar Por la Comunidad Europea Za Evropské společenství For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft Euroopa Ühenduse nimel Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Eiropas Kopienas vārdā Europos bendrijos vārdā az Európai Közösség részéről Għall-Komunità Ewropea Voor de Europese Gemeenschap W imieniu Wspólnoty Europejskiej Pela Comunidade Europeia Za Európske spoločenstvo Za Evropsko skupnost Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar Por el Reino de Marruecos Za Marocké království For Kongeriget Marokko Für das Königreich Marokko Maroko Kuningriigi nimel Για το Βασίλειο του Μαρόκου For the Kingdom of Morocco Pour le Royaume du Maroc Per il Regno del Marocco Marokas Karalistes vārdā Maroko Karalystės vardu A Marokkói Királyság nevében Għar-Renju tal-Marokk Voor het Koninkrijk Marokko W imieniu Królestwa Maroka Pelo Reino de Marrocos Za Marocké kráľovstvo Za Kraljevino Maroko Marokon kuningaskunnan puolesta På Konungariket Marockos vägnar

ANNEXE I

PROTOCOLE No 1 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc Article 1 1. Les produits énumérés à l’annexe 1A, originaires du Maroc, sont admis à l’importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et à ladite annexe 1. 2. Les droits de douane à l’importation sont, selon les produits, éliminés ou réduits dans les proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a) de l’annexe 1A. Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane «ad valorem» et d’un droit de douane spécifique et pour lesquels un astérisque figure dans les colonnes a) ou c), les taux de réduction indiqués dans la colonne a) ainsi que dans la colonne c) visés au paragraphe 3 ne s’appliquent qu’au droit de douane «ad valorem». 3. Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b) de l’annexe 1A. Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane du tarif douanier commun sont réduits dans les proportions indiquées dans la colonne c) de ladite annexe. 4. Pour les codes NC 0705 19 00, 0705 29 00, 0706 10 00 et 0706 90, une quantité de référence, indiquée dans la colonne d) est fixée. Si les importations de ces produits dépassent la quantité de référence, la communauté peut, en tenant compte d’un bilan des échanges qu’elle établit, placer les produits sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du contingent. 5. Pour la première année d’application de l’accord, sauf pour les tomates du code NC 0702 00 00, le volume des contingents tarifaires pour lesquels la période d’application du contingent a commencé avant la date d’application du présent accord est calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l’entrée en vigueur du présent accord. 6. Pour certains des produits figurant à l’annexe 1A, et indiqués à la colonne d), les montants des contingents tarifaires sont augmentés en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ces montants, chaque année, à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 1er janvier 2007. 7. En cas de réduction par la Communauté des droits de la nation la plus favorisée appliqués, le démantèlement tarifaire indiqué à la colonne a) et à la colonne c) s’applique aux dits droits réduits appliqués. Article 2 1. Pour les tomates à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0702 00 00, pour chaque période du 1er octobre au 31 mai, ci-après dénommées «campagnes», dans le cadre des contingents tarifaires suivants, et sous réserve de l’application du paragraphe 2: (Tonnes) Campagnes 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 et suivantes Contingents mensuels de base octobre 10000 10600 10600 10600 novembre 26000 27700 27700 27700 décembre 30000 31300 31300 31300 janvier 30000 31300 31300 31300 février 30000 31300 31300 31300 mars 30000 31300 31300 31300 avril 15000 16500 16500 16500 mai 4000 5000 5000 5000 total 175000 185000 185000 185000 Contingent additionnel (du 1er novembre au 31 mai) Ligne A 15000 28000 38000 48000 Ligne B 15000 8000 18000 28000 a) les droits de douane ad valorem sont éliminés; b) le prix d’entrée à partir duquel les droits spécifiques sont réduits à zéro, ci-après dénommé «prix d’entrée conventionnel», est égal à 461 EUR/t. 2. Au cours d’une campagne, lorsque les quantités totales de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté ne dépassent pas la somme des contingents mensuels de base et du contingent additionnel en vigueur pour cette campagne, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne A. Lorsque cette condition n’est pas respectée pour une campagne déterminée, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne B. Toutefois, pour l’appréciation du respect de cette condition une tolérance maximale de 1 % de la somme précitée est admise. 3. Le Maroc s’engage à ce que l’utilisation du contingent additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % de ce contingent additionnel. 4. Au 15 janvier et au deuxième jour ouvrable après le 1er avril de chaque campagne, les tirages sur les contingents tarifaires mensuels de base en vigueur respectivement pendant les mois d’octobre à décembre et pendant les mois de janvier à mars, seront arrêtés. Le jour ouvrable suivant, les quantités non utilisées de ces contingents mensuels de base seront déterminées par les services de la Commission et seront transférées au contingent additionnel de cette même campagne. À partir de ces dates, toute demande de bénéfice rétroactif sur un des contingents tarifaires mensuels de base arrêtés et tout éventuel reversement des quantités non utilisées se référant à ces contingents tarifaires mensuels de base arrêtés devront être faits sur le contingent tarifaire additionnel de cette même campagne. 5. Le Maroc notifie aux services de la Commission les exportations hebdomadaires réalisées sur la Communauté dans un délai permettant une notification précise et fiable. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder quinze jours. Article 3 Pour les produits repris ci-après, les prix d’entrée conventionnels à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant les périodes indiquées sont égaux au prix indiqués ci-dessous, et les droits de douane «ad valorem» sont éliminés dans la limite des quantités et des périodes fixées au présent article. Produits Quantités (en tonnes) Période Prix d’entrée conventionnel Concombres NC 0707 00 05 6 200 1/11-31/5 449 EUR Artichauts NC 0709 10 00 500 1/11-31/12 571 EUR Courgettes NC 0709 90 70 20 000 1/10-31/1 1/2-31/3 1/4-20/4 424 EUR 413 EUR 424 EUR Oranges fraîches NC ex08 05 10 306 800 1/12-31/05 264 EUR Clémentines fraîches NC ex08052010 143 700 1/11-fin février 484 EUR Article 4 Pour les produits énumérés aux articles 2 et 3: — si le prix d’un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique contingentaire est égal respectivement à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée conventionnel, — si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique, — les prix d’entrée conventionnels sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d’entrée consolidés dans le cadre de l’OMC. Article 5 1. Le régime spécifique convenu aux articles 2 et 3 du présent protocole a pour objectif de maintenir le niveau des exportations marocaines traditionnelles vers la Communauté et d’éviter des perturbations des marchés communautaires. 2. Afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3, et afin d’améliorer la stabilité du marché et la continuité des approvisionnements, les deux parties se consultent chaque année, au cours du deuxième trimestre, ou à tout moment, à la demande de l’une des parties, et dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables. Les consultations portent sur les échanges de la campagne précédente et sur les perspectives de la campagne à venir, notamment en ce qui concerne la situation du marché, les prévisions de production, les prix à la production et à l’exportation escomptés et l’évolution possible des marchés. Le cas échéant, les parties prennent les mesures adéquates afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3 du présent protocole. Article 6 Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires du Maroc, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave des marchés communautaires au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, la Communauté est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaire. Article 7 Les vins originaires du Maroc portant la mention de vins d’appellation d’origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle spécifié à l’annexe 1 B du présent protocole ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 883/2001 sur les certificats et analyses requis pour l’importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins.

ANNEXE 1 A AU PROTOCOLE 1 Régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc Code NC (2) Description des marchandises (3) Taux de réduction des droits de douane NPF % Contingents tarifaires annuels ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants (%) Dispositions spécifiques a b c d 0101 90 19 Chevaux autres que destinés à la boucherie 100 ex02 04 Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées et viandes des animaux de l'espèce ovine de race SARDI, TIMAHDIT, BENI GUIL, AKNOUL, D'MAN, BENI AHSEN, fraîches, réfrigérées ou congelées 100 0205 00 Viandes des animaux d'espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées 100 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 100 ex06 02 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines) boutures et greffons; blanc de champignons, à l'exclusion des rosiers 100 ex06 02 40 Rosiers greffés ou non, à l'exclusion des boutures de rosiers 100 0603 10 Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: 100 3 000 — Article 1er, paragraphe 6 0603 10 10 Roses du 15 octobre au 31 mai 0603 10 20 Oeillets du 15 octobre au 31 mai 0603 10 40 Glaïeuls du 15 octobre au 31 mai 0603 10 50 Chrysanthèmes du 15 octobre au 31 mai 0603 10 30 Orchidées du 15 octobre au 14 mai 100 2 000 — Article 1er, paragraphe 6 0603 10 80 Autres du 15 octobre au 14 mai ex06 03 10 Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: 100 50 — Article 1er, paragraphe 6 ex06031010 Roses du 1er juin au 30 juin ex06031020 Œillet du 1er juin au 30 juin ex06031040 Glaïeuls du 1er juin au 30 juin ex06031050 Chrysanthèmes du 1er juin au 30 juin ex07019050 ex07019090 Pommes de terre de primeurs du 1er décembre au 30 avril 100 120 000 40 Article 1er, paragraphe 6 0702 00 00 Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 31 mai 60 (1) (4) Article 2 0702 00 00 Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 30 septembre 60 (1) 0703 10 11 0703 10 19 Oignons à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai 100 8 000 60 Article 1er, paragraphe 6 ex07099090 Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai 0703 10 90 Échalotes à l'état frais ou réfrigéré 100 1 000 — Article 1er, paragraphe 6 0703 20 00 Aulx à l'état frais ou réfrigéré 0703 90 00 Poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré ex07 04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux chinois 100 500 — Article 1er, paragraphe 6 ex07049090 Choux chinois, à l'état frais ou réfrigéré 100 200 — Article 1er, paragraphe 6 0705 11 00 Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré 100 200 — Article 1er, paragraphe 6 0705 19 00 Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues pommées) 100 — Article 1er, paragraphe 6 (Quantité de référence 3 000 tonnes) 0705 29 00 Chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des witloofs (Cichorium intybus var. foliosum) 0706 10 00 Carottes et navets à l'état frais ou réfrigéré 0706 90 Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai Article 3 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juin au 31 octobre 100 (1) 0707 00 90 Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré 100 100 — Article 1er, paragraphe 6 0708 10 00 Pois (Pisum sativum), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 30 avril 100 0708 20 00 Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai 100 0709 10 00 Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 décembre 30 (1) Article 3 0709 10 00 Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er au 31 octobre et du 1er janvier au 31 mars 100 (1) 0709 20 00 Asperges, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mai 100 0709 30 00 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril 100 0709 40 00 Céleris autres que les céleris raves, à l'état frais ou réfrigéré 100 9 000 — Article 1er, paragraphe 6 ex07095100 Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré, autres que champignons de couche 0709 59 10 Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré 0709 59 30 Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré ex07095990 Autres champignons comestibles à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion de champignons de couche 0709 70 00 Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 60 99 Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 novembre au 30 juin 100 0709 90 10 Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues Lactuca sativa et des chicorées Cichorium spp.) 100 0709 90 31 Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) 100 0709 90 39 Autres olives, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 90 20 Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 90 40 Câpres, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 90 50 Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 90 60 Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré 100 0709 90 70 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 20 avril Article 3 0709 90 70 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 21 avril au 31 mai 60 (1) ex07099090 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des comboux) 100 ex07099090 Comboux, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 juin 100 ex07 10 Légumes congelés à l'exclusion des pois et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 100 10 000 Article 1er, paragraphe 6 0710 21 00 ex07102900 Pois, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 100 0710 80 59 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons) 100 0711 20 10 Olives, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) 100 0711 30 00 Câpres, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 100 0711 40 00 0711 51 00 0711 59 00 0711 90 30 0711 90 50 0711 90 80 0711 90 90 Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments) et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état 100 600 — Article 1er, paragraphe 6 0711 90 10 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des piments doux ou poivrons 100 ex07 12 Légumes secs à l'exclusion des oignons et des olives 100 2 000 — Article 1er, paragraphe 6 0713 50 00 Fèves et féveroles 100 ex07139000 Autres légumes à cosse, autres que destinés à l'ensemencement 100 ex08041000 Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg 100 0804 20 Figues 100 0804 40 00 Avocats 100 ex08 05 10 Oranges fraîches, du 1er décembre au 31 mai 80 (1) Article 3 ex08 05 10 Oranges fraîches, du 1er juin au 30 novembre 100 ex08051080 Oranges autres que fraîches 100 ex08052010 Clémentines, fraîches, du 1er novembre à fin février 80 (1) Article 3 ex08052010 Clémentines, fraîches, du 1er mars au 31 octobre 100 (1) ex08052030 ex08052050 ex08052070 ex08052090 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches 100 (1) 0805 40 00 Pamplemousses et pomélos, frais ou secs 100 ex08055010 Citrons frais 100 (1) ex08 05 50 Citrons et limes autres que frais 100 (1) ex08061010 Raisins frais de table, du 1er novembre au 31 juillet 100 (1) 0807 11 00 Pastèques fraîches, du 1er janvier au 15 juin 100 0807 19 00 Autres melons frais, du 15 octobre au 31 mai 100 0808 20 90 Coings frais 100 1 000 50 0809 10 00 Abricots frais 100 (1) (6) 3 500 — Article 1er, paragraphe 6 0809 20 Cerises fraîches 0809 30 Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines 0809 40 05 Prunes, fraîches, du 1er novembre au 30 juin 100 (1) 0810 10 00 Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars 100 0810 10 00 Fraises, fraîches, du 1er avril au 30 avril 100 100 0810 20 10 Framboises, fraîches, du 15 mai au 15 juillet 100 0810 50 00 Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril 100 250 — Article 1er, paragraphe 6 ex08109095 Grenades, fraîches 100 ex08109095 Figues de barbarie et nèfles, fraîches 100 ex08 11 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés sans addition de sucre 100 ex08129020 Oranges, finement broyées, conservées provisoirement 100 ex08129099 Autres agrumes, finement broyés, conservés provisoirement 100 0813 10 00 Abricots séchés 100 0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines séchés 100 0813 40 50 Papayes séchées 100 0813 40 95 Autres fruits séchés 100 0813 50 12 0813 50 15 Macédoines de fruits séchés, sans pruneau 100 0904 12 00 Poivre broyé ou pulvérisé 100 0904 20 90 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés 100 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 100 1209 91 90 Autres graines de légumes (7) 100 1209 99 99 Autres graines, fruits à ensemencer (7) 100 1211 90 30 Fèves de tonka 100 1212 10 Caroubes, y compris les graines de caroubes 100 ex13 02 20 Matières pectines et pectinates 25 1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 100 3 500 — Article 1er, paragraphe 6 1510 00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 ex20011000 Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre 100 ex20011000 Cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique 100 10 000 (poids net égoutté) — Article 1er, paragraphe 6 ex20019093 Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre 100 2001 90 20 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique 100 ex20019050 Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre 100 ex20019065 Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre 100 ex20019070 Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre 100 ex20019099 Autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, sans sucre 100 2002 10 10 Tomates pelées 100 2002 90 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) 100 2 000 — Article 1er, paragraphe 6 2003 10 20 2003 10 30 Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 100 2003 20 00 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 100 2003 90 00 Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 100 2004 10 99 Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 100 ex20049030 Câpres et olives, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 100 2004 90 50 Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 100 10 500 20 Article 1er, paragraphe 6 2005 40 00 Pois (Pisum sativum), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 2005 59 00 Autres haricots, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 2004 90 98 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 100 2005 10 00 Légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 20 20 Pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état 100 2005 20 80 Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 51 00 Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 60 00 Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 100 2005 70 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 100 2005 90 10 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 90 30 Câpres, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 100 2005 90 50 Artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 90 60 Carottes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 100 2005 90 70 Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2005 90 80 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 100 2007 10 91 Préparations homogénéisées de fruits tropicaux 100 2007 10 99 Autres préparations homogénéisées 100 2007 91 90 Agrumes, autres 100 2007 99 91 Purée et compotes de pommes 100 2007 99 98 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres 100 2008 30 51 2008 30 71 ex20083090 Segments de pamplemousses et de pomélos 80 Mandarines (y compris tangerines et satsumas) finement broyées; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, finement broyés: ex20083055 — en emballages immédiat d'un contenu net excédant 1 kg 100 ex20083075 — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 80 ex20083059 ex20083079 Oranges et citrons, finement broyés 80 ex20083090 Agrumes finement broyés 80 ex20083090 Pulpes d'agrumes 40 2008 50 61 2008 50 69 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 100 10 000 20 Article 1er, paragraphe 6 2008 50 71 2008 50 79 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 100 5 000 — Article 1er, paragraphe 6 ex20085092 ex20085094 Moitiés d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus 100 ex20085092 ex20085094 Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus 100 10 000 50 Article 1er, paragraphe 6 2008 50 99 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg 100 7 200 50 Article 1er, paragraphe 6 ex20087098 Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg ex20087092 ex20087098 Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus 50 2008 80 50 Fraises, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 100 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 Mélanges de fruits, sans addition d'alcool et avec addition de sucre 100 100 55 Article 1er, paragraphe 6 2009 11 2009 12 00 2009 19 Jus d'oranges 100 (1) 50 000 70 (1) Article 1er, paragraphe 6 2009 21 00 2009 29 11 2009 29 19 2009 29 91 2009 29 99 Jus de pamplemousses ou de pomélos 100 (1) 1 000 70 (1) Article 1er, paragraphe 6 2009 39 11 2009 39 19 Jus de tout autre agrume 100 (1) ex20093111 ex20093119 ex20093931 ex20093939 Jus de tout autre agrume à l'exclusion du citron 100 ex22 04 Vins de raisins frais 100 95 200 hl — Article 1er, paragraphe 6 ex22042179 ex22042180 ex22042183 ex22042184 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Gerrouane, Zemmour et Zennata, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol 100 56 000 hl — Article 1er, paragraphe 6 ex23 02 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses autres que de mais et de riz 100

ANNEXE 1B AU PROTOCOLE 1

Déclaration commune Les parties conviennent de réexaminer la situation des préférences tarifaires établies dans le protocole no 3, notamment sur les produits suivants: graisses et huiles végétales et animales des codes NC 1515 19 10, 1515 90 60, 1515 90 99, 1516 10 90, 1516 20 95, 1516 20 96, 1516 20 98 et sucres de betterave du code 1701 12 90 conformément à l’objectif prévu à l’article 16 de l’accord d’association.

Déclaration commune Les parties constatent que le présent accord sera appliqué par le Royaume du Maroc dans le cadre d’un régime d’adjudication des licences d’importation pour la gestion des contingents préférentiels. Si ce régime d’adjudication est modifié ou si un système de paiement direct est introduit, les parties conviennent d’entrer en consultation au titre de l’article 20 de l’accord d’association.

(1) Le taux de réduction s'applique uniquement au droit de douane ad valorem.

(2) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1).

(3) Sans préjudice des règles pour la mise en œuvre de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

(4) L'application de cette concession est suspendue jusqu'à la date prévue à l'article 18 du présent accord pour la mise en application de nouvelles mesures de libéralisation.

(5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et modifications ultérieures].

(6) Pour les cerises fraîches, le taux de réduction s'applique également au droit de douane minimal spécifique.

(7) Cette concession vise seulement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commercialisation des semences et plantes.

ANNEXE II

PROTOCOLE No 3 relatif au régime applicable à l’importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté Article 1 1. Pour les produits originaires de la Communauté énumérés à l’annexe, le droit à l’importation au Maroc est fixé à la colonne a) de l’annexe. Les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées par les pourcentages indiqués aux colonnes c), e), g), i), k) dans les limites des contingents tarifaires indiquées aux colonnes b), d), f), h) et j). 2. Sans préjudice du paragraphe 3, si après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ce droit réduit remplace le droit indiqué à la colonne a) de l’annexe pour l’application du paragraphe 1, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée. 3. En ce qui concerne les produits de la position ex10019099 mentionnés à l’annexe, le droit indiqué à la colonne a) de la même annexe est celui appliqué à la date du 1er octobre 2003 et restera plafonné à ce niveau pour le calcul de la réduction tarifaire. Si après cette date ce droit est réduit erga omnes le pourcentage indiqué aux colonnes c), e), g), i) et k) est modifié suivant les règles suivantes: — en cas de réduction du droit erga omnes ce pourcentage est augmenté à concurrence de 0,275 % par point de réduction, — en cas de relèvement subséquent du droit erga omnes le pourcentage est diminué à concurrence de 0,275 % par point de hausse, — en cas de nouvelles modifications du droit vers le bas ou vers le haut, le pourcentage résultant de l’application des tirets précédents est modifié suivant la formule relevante. Article 2 1. Pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, la fixation du contingent tarifaire tel que fixé à la note 2 de bas de page de l’annexe se fera sur la base de la production marocaine pour l’année en cours, telle qu’estimée et rendue publique par les autorités marocaines au cours du mois de mai. Ce contingent sera le cas échéant adapté fin juillet à la suite d’un communiqué des autorités marocaines fixant le volume définitif de la production marocaine. Le résultat de cette adaptation peut toutefois, être ajusté de commun accord entre les parties de 5 % vers le haut ou vers le bas en fonction des résultats des consultations visées au paragraphe 2. Le contingent tarifaire ci-dessus ne s’applique pas pour les mois de juin et juillet. Les parties conviennent lors des consultations prévues au paragraphe ci-dessous d’examiner l’opportunité de l’extension du calendrier aux vues des prévisions de marché marocain. Toutefois, cette extension ne peut dépasser le 31 août. 2. En vue de permettre la gestion des dispositions prévues au paragraphe 1, et afin d’assurer l’approvisionnement du marché marocain ainsi que la stabilité et la continuité de celui-ci et pour stabiliser les prix du marché marocain et maintenir les flux traditionnels d’échanges, le régime de coopération suivant est appliqué dans ce secteur. Avant le début de chaque campagne de commercialisation, au plus tard au cours de la seconde quinzaine du mois de mai, un échange de vue a lieu entre les deux parties. Lors de ces consultations, les discussions portent sur la situation du marché des céréales, et notamment les prévisions de production de blé tendre marocain, la situation des stocks, la consommation, les prix à la production et l’évolution possible du marché ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande. 3. Si, après l’entrée en vigueur du présent accord, le Maroc octroie, pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, une réduction tarifaire plus importante à un pays tiers dans le cadre d’un accord international, le Maroc s’engage à octroyer de façon autonome la même réduction tarifaire à la Communauté. Article 3 Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires de la Communauté, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave du marché au Maroc au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, le Maroc est autorisé à prendre les mesures qu’il juge nécessaire.

ANNEXE AU PROTOCOLE 3 Régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles de la Communauté européenne Code NC (6) Description des produits Droits de douane à l'importation (%) 2003 2004 2005 2006 2007 et suivantes Contingent (t) Réduction sur droits de douane (%) Contingent (t) Réduction sur droits de douane (%) Contingent (t) Réduction sur droits de douane (%) Contingent (t) Réduction sur droits de douane (%) Contingent (t) Réduction sur droits de douane (%) a b c d e f g h i j k ex01 02 10 Bovins reproducteurs, de race pure (à l'exclusion des vaches) 2,5 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 0105 11 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g 2,5 600 100,0 600 100,0 600 100,0 600 100,0 600 100,0 ex02 02 20 Morceaux de viandes bovines, non désossés, congelées, à l'exclusion des quartiers dits «compensés» 254,0 4 000 82,3 4 000 82,3 4 000 82,3 4 000 82,3 4 000 82,3 0207 12 Coqs et poules des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés 110,0 200 27,3 200 27,3 200 27,3 200 27,3 200 27,3 ex02072710 Morceaux de dindons/dindes, désossés, congelés, broyés 60,0 770 36,7 770 36,7 840 40,0 910 43,3 1 000 46,7 0207 27 30 Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou dindes congelés 110,0 60 13,6 70 13,6 80 18,2 90 22,7 100 27,3 0207 27 50 Poitrines et morceaux de poitrines, de dindons ou dindes non désossés, congelés 0207 27 60 Pilons et morceaux de pilons, de dindons ou dindes non désossés, congelés 0207 27 70 Cuisses et morceaux de cuisses, de dindons ou dindes non désossés, congelés, autres que pilons et ses morceaux 0207 27 80 Autres morceaux non désossés de dindons ou de dindes congelés 0401 30 Crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % 109,0 1 000 88,5 1 000 88,5 1 000 88,5 1 000 88,5 1 000 88,5 0402 10 11 Lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 109,0 4 000 72,5 4 000 72,5 4 300 72,5 4 600 72,5 4 800 72,5 0402 10 19 Lait et crème de lait, en poudre écrémé, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg 60,0 50 50 50 50 50 0402 21 11 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 109,0 3 200 20,2 3 200 20,2 3 200 20,2 3 200 20,2 3 200 20,2 0402 21 19 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg 0402 21 91 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 0402 21 99 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg 0402 91 31 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) 109,0 2 600 24,8 2 600 24,8 2 600 29,4 2 600 33,9 2 600 38,6 0402 91 59 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) 0402 91 99 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) 0402 99 Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 109,0 1 000 90,9 1 000 90,9 1 000 90,9 1 000 90,9 1 000 90,9 0403 90 11 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 59 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao 109,0 300 74,3 300 74,3 300 76,1 300 78,0 300 79,8 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants 17,5 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 0405 10 Beurre 32,5 8 200 69,2 8 200 69,2 8 500 69,2 8 700 69,2 9 000 69,2 0405 20 Pâtes à tartiner laitières 50,0 80,0 80,0 80,0 80,0 80,0 0405 90 Autres matières grasses provenant du lait 17,5 42,8 42,8 42,8 42,8 42,8 0406 20 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 75,0 100 41,3 100 41,3 100 49,3 100 57,3 100 65,3 0406 30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 75,0 100 41,3 100 41,3 100 49,3 100 57,3 100 65,3 0406 40 Fromages à pâte persillée 75,0 100 41,3 100 41,3 100 49,3 100 57,3 100 65,3 ex04 06 90 Autres fromages sauf fromages destinés à la transformation du code NC 0406 90 01 75,0 1 000 52,0 1 000 52,0 1 000 57,0 1 000 62,0 1 000 68,0 0406 90 01 Autres fromages destinés à la transformation 17,5 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 0407 00 19 Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies) 52,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 0408 99 80 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs) 50,0 60 50,0 60 50,0 70 50,0 80 50,0 90 50,0 0409 00 00 Miel naturel 50,0 100 30,0 100 30,0 100 30,0 100 30,0 100 30,0 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux (autres que ceux de poissons) 32,5 1 000 100,0 1 000 100,0 1 200 100,0 1 400 100,0 1 600 100,0 50 52 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 17,5 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 32,5 50 0602 20 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non; plants de vignes greffés ou racines 2,5 500 100,0 500 100,0 500 100,0 500 100,0 500 100,0 17,5 50 0602 90 30 Plants de légumes et plants de fraisiers 17,5 1 150 100,0 1 150 100,0 1 300 100,0 1 450 100,0 1 600 100,0 0602 90 45 Boutures racinées et jeunes plants d'arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l'exclusion de fruitiers et forestiers) 50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 0602 90 99 Autres plantes d'intérieur, vivantes (à l'exclusion des boutures racinées et jeunes plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur) 17,5 300 42,9 300 42,9 400 57,1 500 71,4 600 100,0 0701 10 00 Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigérés 40,0 50 000 37,5 50 000 37,5 50 000 37,5 50 000 37,5 50 000 37,5 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigérés 50,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 150 100,0 1 300 100,0 1 500 100,0 0712 90 50 0712 90 90 Carottes et autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 0713 10 10 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, destinés à l'ensemencement 17,5-25 450 100,0 450 100,0 450 100,0 450 100,0 450 100,0 0713 10 90 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement) 50,0 350 24,0 350 24,0 350 28,0 350 32,0 350 36,0 0713 33 90 Haricots communs (Phaseolus vulgaris, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 150 50,0 ex07135000 Fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina et Vicia faba var. Minor) séchées, écossées, destinées à l'ensemencement 17,5-25,0 4 200 40,0 4 200 50,0 4 200 60,0 4 200 70,0 4 200 80,0 ex07139000 Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence 50,0 3 600 20,0 3 600 20,0 3 600 26,0 3 600 30,0 3 600 42,0 0802 12 90 Amandes douces, fraîches ou sèches, sans coques 50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 0802 22 00 Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées 50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 0802 90 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués 50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 0804 40 00 Avocats, frais ou secs 52,0 100 23,1 100 23,1 100 28,8 100 32,7 100 44,2 0806 20 Raisins, secs 52,0 100 23,1 100 23,1 100 28,8 100 32,7 100 44,2 ex08 08 10 Pommes fraîches, du 1er février au 30 avril 52,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 0808 20 50 Poires fraîches, du 1er février au 30 avril 52,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 0810 50 00 Kiwis, frais 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 0813 20 00 Pruneaux, séchés 52,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 1001 10 00 Froment [blé] dur du 1er décembre au 31 mars 75 (1) 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 ex10019099 Épeautre, froment [blé] tendre et méteil (à l'exclusion des produits destinés à l'ensemencement) 135 (1) 1 060 000 (7) Article 2 38,0 1 060 000 (7) Article 2 38,0 1 060 000 (7) Article 2 38,0 1 060 000 (7) Article 2 38,0 1 060 000 (7) Article 2 38,0 1003 00 10 Orge de semence 2,5-36,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 2 000 100,0 ex10030090 Orge (à l'exclusion de l'orge de semence et de l'orge de brasserie), du 1er décembre au 31 mars 35 (2) 100 000 20,0 100 000 20,0 100 000 20,0 100 000 20,0 100 000 20,0 ex10030090 Orge de brasserie 35 (2) 10 000 100,0 10 000 100,0 12 000 100,0 14 000 100,0 16 000 100,0 1004 00 00 Avoine 2,5 800 100,0 800 100,0 800 100,0 800 100,0 800 100,0 25 30 1005 10 Maïs de semence 2,5 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1005 90 00 Maïs (autre que de semence) 35 (2) 2 000 (8) 2 000 (8) 2 000 (8) 2 000 (8) 2 000 (8) 1006 10 10 Riz en paille [riz paddy], destiné à l'ensemencement 2,5 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 140 (3)-172 (5) 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 1007 00 90 Sorgho à grains (à l'exclusion du sorgho à grains, hybride, destiné à l'ensemencement) 25 (4) 3 000 100,0 3 000 100,0 3 000 100,0 3 000 100,0 3 000 100,0 1107 10 19 1107 10 99 Malt, non torréfié, sous autre forme que de farine 40,0 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 5 000 25,0 1108 12 00 Amidon de maïs 32,5 800 23,1 800 23,1 800 23,1 800 23,1 800 23,1 1108 13 00 Fécule de pommes de terre 32,5 500 23,1 500 23,1 500 23,1 500 23,1 500 23,1 ex12059000 Graines de navette ou de colza, même concassées (destinées à la trituration) 2,5 1 250 100,0 1 250 100,0 1 500 100,0 1 750 100,0 2 000 100,0 1206 00 10 Graines de tournesol, destinées à l'ensemencement 2,5 250 100,0 250 100,0 250 100,0 250 100,0 250 100,0 ex12060099 Graines de tournesol, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc), destinées à la trituration 2,5 2 500 100,0 2 500 100,0 3 000 100,0 3 500 100,0 4 000 100,0 1207 50 90 Graines de moutarde, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement) 25,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 1209 10 00 Graines de betteraves à sucre, à ensemencer 2,5 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1 000 100,0 1209 21 00 Graines de luzerne, à ensemencer 2,5 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 1209 91 Graines de légumes, à ensemencer 2,5 1 200 100,0 1 200 100,0 1 200 100,0 1 200 100,0 1 200 100,0 1212 10 10 1212 10 91 Caroubes et graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 32,5 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 200 100,0 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 2,5-40 1 150 100,0 1 150 100,0 1 150 100,0 1 150 100,0 1 150 100,0 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, mêmes agglomérés sous forme de pellets 2,5 61 000 100,0 61 000 100,0 61 000 100,0 61 000 100,0 61 000 100,0 1507 10 90 Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 2,5 30 000 100,0 30 000 100,0 30 000 100,0 30 000 100,0 30 000 100,0 ex15 07 90 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, conditionnée 25,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 ex15 08 90 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, conditionnée 1509 10 90 Huile d'olive vierge, autre que huile d'olive vierge lampante 52,0 500 32,7 500 32,7 500 32,7 500 32,7 500 32,7 1512 11 91 Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 2,5 4 000 100,0 4 000 100,0 4 000 100,0 4 000 100,0 4 000 100,0 1514 11 Huiles de navette ou de colza brutes 2,5 12 500 100,0 12 500 100,0 15 000 100,0 17 500 100,0 20 000 100,0 ex15141990 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %» et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques et industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine), conditionnées 25,0 600 100,0 600 100,0 600 100,0 600 100,0 600 100,0 1515 11 00 Huile de lin brute 2,5 125 100,0 125 100,0 125 100,0 125 100,0 125 100,0 1515 90 40 1515 90 59 Autres huiles végétales brutes 2,5 50 100,0 50 100,0 50 100,0 75 100,0 100 100,0 1515 90 60 1515 90 99 Autres huiles végétales et leurs fractions 25,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 150 100,0 ex20 02 90 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) en emballages nets supérieurs à 1 kg 40-50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 2003 10 2003 90 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 50,0 200 70,0 200 70,0 200 80,0 200 90,0 200 100,0 2004 10 10 Pommes de terre, simplement cuites, congelées 25,0 1 000 60,0 1 000 60,0 1 000 60,0 1 000 60,0 1 000 60,0 2005 40 00 2005 51 00 Pois Pisum sativum et haricots Vigna spp., Phaseolus spp., en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 100 50,0 2005 70 10 2005 70 90 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées 50,0 100 10,0 100 10,0 100 20,0 100 20,0 100 30,0 ex20071010 2007 10 91 ex20071099 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 35 ex20079939 2007 99 55 ex20079957 2007 99 91 2007 99 93 ex20079998 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, à l'exception d'agrumes, de fraises et d'abricots 50,0 150 20,0 150 20,0 200 30,0 250 40,0 300 50,0 2008 19 13 2008 19 19 Amandes et pistaches, grillées et fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg 50,0 100 20,0 100 20,0 100 30,0 100 40,0 100 50,0 2008 70 61 2008 70 71 2008 70 79 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre 50,0 150 20,0 150 20,0 150 30,0 150 40,0 150 50,0 2009 79 19 2009 79 99 Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, concentrés 50,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 300 100,0 ex20098079 2009 80 88 2009 80 99 Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, concentrés 50,0 500 70,0 500 70,0 580 80,0 660 90,0 730 100,0 2009 90 59 2009 90 98 Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes (autres que pommes, poires, agrumes, ananas et fruits tropicaux, sans sucre) 50,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 100 100,0 2204 10 Vins mousseux 52,0 3 000 hl 23,1 3 000 hl 23,1 3 000 hl 32,7 3 000 hl 42,3 3 000 hl 53,8 2204 21 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 52,0 6 000 hl 23,1 6 000 hl 23,1 6 000 hl 32,7 6 000 hl 42,3 6 000 hl 53,8 2204 29 Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance excédant 2 l 52,0 12 000 hl 23,1 12 000 hl 23,1 12 000 hl 32,7 12 000 hl 42,3 12 000 hl 53,8 2302 30 10 2302 30 90 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment 2,5 3 000 100,0 3 000 100,0 3 500 100,0 4 200 100,0 5 000 100,0 2302 40 10 2302 40 90 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'autres céréales 2,5 12 500 100,0 12 500 100,0 15 000 100,0 17 500 100,0 20 000 100,0 2303 20 11 2303 20 18 Pulpes de betteraves 2,5 40 000 100,0 40 000 100,0 50 000 100,0 60 000 100,0 72 000 100,0 2303 20 90 Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie (à l'exclusion des pulpes de betteraves) 32,5 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 5 000 100,0 2309 10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail 32,5 1 000 38,5 1 000 38,5 1 000 38,5 1 000 38,5 1 000 38,5 ex23 09 90 Autres préparations des types utilisées pour l'alimentation animale (uniquement anticoccidiens sur support, choline, 70, préparations pour alimentation de poissons, antibiotiques, lactoremplaceurs, pulpe sèche de betterave mélassée, résidus d'amidonnerie, à l'exclusion des prémélanges) 2-10-17,5 6 000 100,0 6 000 100,0 9 000 100,0 12 000 100,0 15 000 100,0 ex23099099 Prémélanges des types utilisés pour l'alimentation des animaux 52,0 1 000 51,9 1 000 51,9 1 000 51,9 1 000 51,9 1 000 51,9 2401 10 60 Tabacs «sun cured» du type oriental, non écotés 17,5 200 100,0 200 100,0 300 100,0 400 100,0 500 100,0 2401 10 70 Tabacs «dark air cured», non écotés 2401 20 90 Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés

(1) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 1 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.

(2) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.

(3) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 3 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 3 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.

(4) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.

(5) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 4 020 Dh/tonne, la tranche supérieure à 4 020 Dh/tonne est soumise à des droits d'importation de 16 %.

(6) Sans préjudice des règles pour la mise en moi de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1). Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

(7) Au cas où la production marocaine de blé tendre (P) dépasserait 2,1 millions de tonnes, ce quota (Q) serait réduit selon la formule Q (Moi tonnes) = 2,59-0,73*P (Moi tonnes), jusqu'à 400 000 tonnes au minimum pour une production marocaine égale ou supérieure à 3 000 000 tonnes.

(8) Le taux préférentiel appliqué est de 2,5 %.

ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN

établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

L'accord établi en onze langues officielles de l'Union européenne (espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois) a été publié au JO L 70 du 18.3.2000, p. 2. Les versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène sont publiées dans le présent Journal officiel.