FR Journal officiel de l’Union européenne L 67/649

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2006

(2006/163/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 12 100 000 12 000 000 11 730 000 Total du titre 1 12 100 000 12 000 000 11 730 000 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 521 125 515 625 514 030 2 1 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 300 000 — 2 2 DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE — — — Total du titre 2 521 125 815 625 514 030 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT 3 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT — — — Total du titre 3 — — — TOTAL GÉNÉRAL 12 621 125 12 815 625 12 244 030

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 1 0 12 100 000 12 000 000 11 730 000 Total du titre 1 12 100 000 12 000 000 11 730 000

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 12 100 000 12 000 000 11 730 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 2 0 521 125 515 625 514 030 CHAPITRE 2 1 300 000 — CHAPITRE 2 2 — — — Total du titre 2 521 125 815 625 514 030

CHAPITRE 2 0 —

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 521 125 515 625 514 030

Commentaires

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 —

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 300 000 —

CHAPITRE 2 2 —

DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 — — —

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 3 0 — — — Total du titre 3 — — — TOTAL GÉNÉRAL 12 621 125 12 815 625 12 244 030

CHAPITRE 3 0 —

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 — — —

Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 6 600 260 6 590 000 5 998 239 1 2 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 6 600 260 6 590 000 5 998 239 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 1 490 240 1 395 000 1 443 822 Total du titre 2 1 490 240 1 395 000 1 443 822 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 4 530 625 4 530 625 4 508 602 Total du titre 3 4 530 625 4 530 625 4 508 602 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS p.m. Total du titre 4 p.m. 5 RÉSERVE — DÉPENSES PHARE — — TOTAL GÉNÉRAL 12 621 125 12 515 625 11 950 663

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 1 1 1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent 1 1 1 1 Traitements 4 511 100 4 444 500 3 936 665 1 1 1 2 Allocations familiales 530 000 471 000 363 795 1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 645 000 630 000 531 132 1 1 1 4 Indemnités forfaitaires 18 500 18 500 15 667 1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès 660 1 000 524 1 1 1 6 Frais de voyage annuel 160 000 165 000 120 059 1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires) 170 000 175 000 93 333 Total de l'article 1 1 1 6 035 260 5 905 000 5 061 175 1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires 1 1 2 1 Agents auxiliaires p.m. 85 000 460 165 Total de l'article 1 1 2 p.m. 85 000 460 165 1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux 1 1 3 1 Agents locaux p.m. p.m. 132 302 Total de l'article 1 1 3 p.m. p.m. 132 302 1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels 1 1 4 1 Agents contractuels 575 000 545 000 189 776 Total de l'article 1 1 4 575 000 545 000 189 776 1 1 5 Dépenses pour autres agents 1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT p.m. p.m. p.m. 1 1 5 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées p.m. p.m. p.m. 1 1 5 3 Intérimaires p.m. p.m. 136 212 1 1 5 4 Stagiaires p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 5 p.m. p.m. 136 212 1 1 6 Régime de sécurité sociale 1 1 6 1 Couverture des risques de maladie 150 000 155 000 132 608 1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels 45 000 40 000 33 714 1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires 50 000 50 000 35 945 1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 6 245 000 245 000 202 267 1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 7 1 Coefficients correcteurs – 330 000 – 290 000 – 270 000 1 1 7 2 Crédit provisionnel p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 7 – 330 000 – 290 000 – 270 000 1 1 8 Frais de recrutement 1 1 8 1 Recrutement 25 000 40 000 21 523 Total de l'article 1 1 8 25 000 40 000 21 523 1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel 1 1 9 1 Formation 50 000 60 000 64 819 Total de l'article 1 1 9 50 000 60 000 64 819 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 6 600 260 6 590 000 5 998 239 CHAPITRE 1 2 1 2 1 Pensions et allocations de départ 1 2 1 1 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 2 1 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 2 p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 6 600 260 6 590 000 5 998 239 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1

Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1

Traitements

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 4 511 100 4 444 500 3 936 665

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2

Allocations familiales

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 530 000 471 000 363 795

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 3

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 645 000 630 000 531 132

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 4

Indemnités forfaitaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 18 500 18 500 15 667

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographes, télexistes, clavistes, secrétaires de direction ou secrétaires principales.

1 1 1 5

Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 660 1 000 524

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6

Frais de voyage annuel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 160 000 165 000 120 059

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 170 000 175 000 93 333

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier d'un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2

Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1

Agents auxiliaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. 85 000 460 165

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3

Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1

Agents locaux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 132 302

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4

Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1

Agents contractuels

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 575 000 545 000 189 776

Commentaires

Nouveau statut prévu après mai 2005.

1 1 5

Dépenses pour autres agents

1 1 5 1

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 1 5 2

Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3

Intérimaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 136 212

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4

Stagiaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6

Régime de sécurité sociale

1 1 6 1

Couverture des risques de maladie

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 150 000 155 000 132 608

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 45 000 40 000 33 714

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3

Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000 50 000 35 945

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4

Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 7

Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1

Coefficients correcteurs

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 – 330 000 – 290 000 – 270 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2

Crédit provisionnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8

Frais de recrutement

1 1 8 1

Recrutement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000 40 000 21 523

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9

Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1

Formation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000 60 000 64 819

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 —

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1

Pensions et allocations de départ

1 2 1 1

Pensions et allocations de départ

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés 2 1 1 1 Loyers 391 103 364 248 247 937 2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 44 520 42 000 42 700 2 1 1 3 Nettoyage et entretien 94 605 89 250 89 471 2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles 97 944 92 400 80 282 2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers p.m. p.m. p.m. 2 1 1 6 Construction d'immeubles p.m. p.m. p.m. 2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles 26 800 30 000 29 189 Total de l'article 2 1 1 654 972 617 898 489 579 2 1 2 Informatique 2 1 2 1 Exploitation au centre informatique 453 700 415 000 652 227 Total de l'article 2 1 2 453 700 415 000 652 227 2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés 2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier 5 565 5 250 4 921 2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier p.m. p.m. p.m. 2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport 11 130 10 500 9 698 2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres 21 200 20 000 9 410 2 1 3 8 Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse 22 366 21 100 32 012 2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau 58 300 55 000 44 079 Total de l'article 2 1 3 118 561 111 850 100 120 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers 31 800 30 000 16 400 2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux p.m. p.m. 1 604 2 1 4 3 Assurances diverses 16 695 15 750 11 591 2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail 2 616 2 468 1 994 2 1 4 5 Réunions internes 8 345 7 873 5 700 2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention p.m. p.m. p.m. 2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port 39 247 37 025 26 562 2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, télex et télévision 105 735 99 750 98 468 2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 1 4 204 438 192 866 162 319 2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social 2 1 5 1 Restaurants et cantines 14 575 13 750 16 517 2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel 18 550 17 500 12 778 2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies 5 444 5 136 — 2 1 5 4 Service médical 20 000 21 000 10 282 Total de l'article 2 1 5 58 569 57 386 39 577 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 1 490 240 1 395 000 1 443 822 Total du titre 2 1 490 240 1 395 000 1 443 822 CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 —

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1

Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1

Loyers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 391 103 364 248 247 937

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 44 520 42 000 42 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3

Nettoyage et entretien

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 94 605 89 250 89 471

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achat des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 97 944 92 400 80 282

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais de contrôles légaux.

2 1 1 5

Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6

Construction d'immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 26 800 30 000 29 189

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2

Informatique

2 1 2 1

Exploitation au centre informatique

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 453 700 415 000 652 227

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de location-achat et de maintenance de matériels, de progiciels/logiciels et de consommables divers informatiques.

2 1 3

Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1

Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

L'achat du matériel et des installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3

Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 565 5 250 4 921

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobilier.

2 1 3 4

Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5

Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 11 130 10 500 9 698

Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, aux dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, au remboursement des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7

Fonds de bibliothèque et achat de livres

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 21 200 20 000 9 410

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8

Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 22 366 21 100 32 012

Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 58 300 55 000 44 079

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4

Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1

Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 31 800 30 000 16 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2

Dommages et intérêts et frais de contentieux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. 1 604

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3

Assurances diverses

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 16 695 15 750 11 591

Commentaires

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et des régisseurs d'avances, transport de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 616 2 468 1 994

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5

Réunions internes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 8 345 7 873 5 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et des collations lors des réunions internes.

2 1 4 6

Déménagements internes et travaux de manutention

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 39 247 37 025 26 562

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8

Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 105 735 99 750 98 468

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9

Autres dépenses administratives courantes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5

Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1

Restaurants et cantines

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 14 575 13 750 16 517

Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2

Relations sociales entre le personnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 18 550 17 500 12 778

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les animations socioculturelles,

— les médailles vingt ans de service,

— les subventions aux cercles sportifs et culturels,

— les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 444 5 136 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4

Service médical

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000 21 000 10 282

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 3 1 3 1 1 Travaux d'édition 3 1 1 1 Travaux d'édition 350 000 850 000 406 909 Total de l'article 3 1 1 350 000 850 000 406 909 3 1 2 Traduction 3 1 2 1 Traduction 500 000 — 666 009 Total de l'article 3 1 2 500 000 — 666 009 3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers 3 1 4 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers 86 745 86 745 172 086 Total de l'article 3 1 4 86 745 86 745 172 086 3 1 5 Activités REITOX liées aux projets 3 1 5 1 Projets centraux REITOX 2 625 000 2 625 000 2 363 697 Total de l'article 3 1 5 2 625 000 2 625 000 2 363 697 3 1 6 Missions 3 1 6 1 Missions 215 952 215 952 274 032 Total de l'article 3 1 6 215 952 215 952 274 032 3 1 7 Réunions statutaires 3 1 7 1 Réunions statutaires 400 000 400 000 309 040 Total de l'article 3 1 7 400 000 400 000 309 040 3 1 8 Réunions techniques 3 1 8 1 Réunions techniques 347 898 347 898 312 725 Total de l'article 3 1 8 347 898 347 898 312 725 3 1 9 Frais de réception et de représentation 3 1 9 1 Frais de réception et de représentation 5 030 5 030 4 104 Total de l'article 3 1 9 5 030 5 030 4 104 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 4 530 625 4 530 625 4 508 602 Total du titre 3 4 530 625 4 530 625 4 508 602 CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 —

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1

Travaux d'édition

3 1 1 1

Travaux d'édition

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 350 000 850 000 406 909

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

— la traduction des publications de l'Observatoire,

— la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 2

Traduction

3 1 2 1

Traduction

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 500 000 — 666 009

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 4

Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1

Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 86 745 86 745 172 086

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5

Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1

Projets centraux REITOX

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 625 000 2 625 000 2 363 697

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6

Missions

3 1 6 1

Missions

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 215 952 215 952 274 032

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7

Réunions statutaires

3 1 7 1

Réunions statutaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 400 000 400 000 309 040

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8

Réunions techniques

3 1 8 1

Réunions techniques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 347 898 347 898 312 725

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

3 1 9

Frais de réception et de représentation

3 1 9 1

Frais de réception et de représentation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 030 5 030 4 104

Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 4 1 4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers p.m. 4 1 2 Activités REITOX liées aux projets p.m. 4 1 3 Réunions liées aux projets p.m. 4 1 4 Missions liées aux projets p.m. TOTAL DU CHAPITRE 4 1 p.m. Total du titre 4 p.m. CHAPITRE 4 1 — PROJETS

CHAPITRE 4 1 —

PROJETS

4 1 1

Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2

Activités REITOX liées aux projets

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3

Réunions liées aux projets

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

4 1 4

Missions liées aux projets

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 Total du titre 5 —

DÉPENSES PHARE