ANNEXE

Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)

Table des matières du manuel

Chapitre

Titre

Objet, champ d'application et utilisation du manuel

Le présent document a pour objet de renforcer la sécurité et la sûreté lors de matchs de football revêtant une dimension internationale et, en particulier, d'accroître autant que possible l'efficacité de la coopération policière internationale.

Son contenu, qui est conforme à la bonne pratique en vigueur consistant à adopter une approche interservices intégrée en matière de sécurité, de sûreté et de service dans le monde du football, peut, le cas échéant, également s'appliquer à d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, si un État membre le décide.

Ce contenu s'entend sans préjudice des dispositions nationales en vigueur, notamment pour ce qui est des compétences et responsabilités des différents organismes de chaque État membre.

Bien que le présent document porte essentiellement sur la coopération policière internationale, le caractère interservices de la gestion d'un match de football (et d'autres événements sportifs) apparaît dans les références faites à l'interaction de la police avec d'autres partenaires importants, comme l'organisateur de l'événement et les parties prenantes, notamment les supporters.

La coopération policière internationale et les opérations de maintien de l'ordre lors de matchs de football doivent obéir aux principes de légalité, de proportionnalité et d'adéquation. On trouvera dans l'appendice 4 des exemples détaillés de bonnes pratiques en matière d'évaluation dynamique des risques et de gestion des foules.

S'il incombe à l'autorité compétente de l'État membre organisateur de garantir la sécurité et la sûreté lors de l'événement, il revient aux autorités des pays participants, des pays voisins et des pays de transit de lui prêter une assistance, le cas échéant.

Le présent document devrait être diffusé largement et appliqué dans chaque État membre, dans les autres pays européens et ailleurs encore afin de réduire autant que possible les risques en matière de sécurité et de sûreté et d'assurer une coopération policière internationale efficace.

CHAPITRE 1

1. Gestion et échange des informations par la police

1.1. Introduction

Il est essentiel d'échanger rapidement des informations précises si l'on veut améliorer la sécurité et la sûreté et prévenir la violence et les troubles liés aux matchs de football.

Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil, modifiée par la décision 2007/412/JAI du 12 juin 2007, chaque État membre doit créer un point national d'information «football» (PNIF), qui fait office de point de contact central national pour l'échange d'informations pertinentes relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale, ainsi que pour la mise en place d'une coopération policière internationale liée aux matchs de football.

Lorsque des contacts directs ont lieu entre la police du pays organisateur et la police en visite, toutes les informations échangées devraient être simultanément partagées avec les PNIF intéressés. Ces contacts ne devraient pas porter atteinte au rôle essentiel du PNIF pour ce qui est de garantir la qualité des informations et d'en assurer la diffusion auprès des autres partenaires et autorités compétents.

Les relations entre le PNIF et les autorités nationales compétentes devraient être régies par la législation nationale applicable.

Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la décision 2002/348/JAI, chaque État membre doit veiller à ce que son PNIF soit en mesure de remplir efficacement et rapidement les missions qui lui sont confiées.

Afin d'être efficace, le personnel du PNIF devrait être formé et équipé pour constituer, au niveau national, une source d'expertise en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors des matchs de football et les questions liées à la sécurité et à la sûreté.

1.2. Missions revêtant une dimension internationale

Le PNIF assiste les autorités nationales compétentes. Sur la base des informations analysées et évaluées, les propositions ou recommandations nécessaires sont adressées aux autorités nationales compétentes pour les aider à élaborer une politique interservices afin de faire face aux problèmes liés au football.

Le PNIF travaille en étroite coopération avec les services de police locaux lors d'un match de football national ou international. Afin de permettre au PNIF d'apporter ce soutien le plus efficacement possible, les informations concernant l'importance de son rôle devraient être diffusées largement et comprises par tous les services chargés du maintien de l'ordre dans l'ensemble des États membres.

Chaque État membre devrait également prendre des dispositions pour créer un réseau national de membres désignés de la police locale ayant pour mission de recueillir tous les renseignements et informations concernant les événements footballistiques ayant lieu dans leur localité et de les fournir au PNIF.

Chaque PNIF doit établir, à l'intention des PNIF des autres pays, une analyse des risques actualisée (1) concernant ses propres clubs et son équipe nationale. L'analyse des risques est généralement communiquée aux autres PNIF à l'aide de formulaires disponibles sur le site web des PNIF (www.nfip.eu) (2). Il convient cependant de souligner que les risques sont variables et dépendent d'un certain nombre de facteurs. Dès lors, il y a lieu de procéder à une évaluation dynamique des risques tout au long d'un événement.

Chaque PNIF devrait avoir accès aux bases de données policières nationales concernées. L'échange d'informations à caractère personnel est soumis à la législation nationale et internationale applicable, en particulier la décision «Prüm» (3) et les accords bilatéraux et multilatéraux.

Le PNIF est tenu de faire en sorte que le contenu des informations soit soumis à un contrôle de qualité.

Tous les échanges d'informations devraient s'effectuer au moyen de formulaires appropriés, disponibles sur le site web des PNIF.

1.3. Échange d'informations policières

1.3 bis. Définitions

Dans le présent manuel, on entend par «événement» un match ou un tournoi de football déterminé, sous tous ses aspects. L'expression «police du pays hôte» sert à désigner la police du pays dans lequel se tient le match ou le tournoi. L'expression «police en visite» sert quant à elle à désigner la police du pays dont sont originaires la ou les équipes participantes.

1.3 ter. Types d'informations

Une distinction peut être établie entre les informations à caractère général et les informations à caractère personnel.

a) Informations à caractère général

Les informations à caractère général comprennent les informations stratégiques et tactiques propres à contribuer à la préparation de l'événement et aux opérations menées dans le cadre de celui-ci, afin d'identifier et de prévenir ou de réduire les risques en matière de sûreté et de sécurité, de réaliser des analyses dynamiques des risques avant l'événement et tout au long de celui-ci et de réagir de manière appropriée et proportionnée aux risques en matière de sécurité et de sûreté à mesure qu'ils apparaissent durant l'événement.

b) Informations à caractère personnel

Dans ce contexte, il convient d'entendre par «informations à caractère personnel» les informations relatives à des individus dont la police estime qu'ils peuvent présenter un risque pour la sécurité publique dans le cadre de l'événement. Il peut s'agir d'informations concernant des individus qui, lors de précédents matchs de football, avaient de toute évidence provoqué des actes de violence ou des troubles, ou y avaient participé.

1.3 quater. Déroulement chronologique de l'échange d'informations

On peut distinguer trois phases: avant, pendant et après l'événement. Ces trois phases ne doivent pas toujours être dissociées de manière stricte.

Avant l'événement:

Les besoins en informations sont communiqués par le PNIF du pays hôte au PNIF du ou des pays en visite. Ces besoins concernent notamment:

d'autres informations pertinentes en matière et de sécurité et de sûreté liées à l'événement, par exemple les détails concernant le voyage des supporters et d'autres menaces pour l'ordre public.

Le PNIF du ou des pays en visite répond aux besoins en informations du PNIF du pays hôte et, de sa propre initiative, fournit toutes les informations utiles à tout autre PNIF concerné.

Le PNIF du pays hôte transmet des informations relatives à la législation applicable, à la politique menée par les autorités (en matière de consommation d'alcool par exemple), à l'organisation de l'événement et aux principaux responsables de la sécurité et de la sûreté.

Toutes les informations pertinentes sont mises à la disposition des autres PNIF concernés et mises en ligne sur le site web des PNIF au moyen des formulaires appropriés.

Le PNIF du ou des pays en visite est invité à fournir rapidement des informations précises à propos des déplacements des supporters ordinaires et à risque, de l'équipe participante (en cas de menace) et de la vente de billets, ainsi que toute autre information utile.

Le PNIF du pays hôte fournit au PNIF du ou des pays en visite des informations concernant en particulier l'intégration de la délégation des services de police en visite au dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte, ainsi que des informations destinées aux supporters en déplacement, etc.

Pendant l'événement:

Le PNIF du pays hôte peut demander confirmation des informations fournies antérieurement, y compris l'actualisation de l'analyse des risques. Si un système d'officiers de liaison a été mis en place, la demande et la réponse passent par ces derniers.

Lorsque des incidents susceptibles de revêtir une importance se produisent durant l'événement, le PNIF du pays hôte devrait en informer le PNIF du pays en visite.

Le PNIF du ou des pays en visite surveille les déplacements des supporters en visite et les lieux où ils se trouvent et, le cas échéant, fournit au PNIF du pays hôte des informations actualisées à ce sujet. Toutes les informations utiles relatives à des incidents liés à un événement survenus dans leur propre pays à l'occasion de matchs ou de tournois sont également communiquées au PNIF du pays hôte et à tout autre PNIF intéressé.

Des informations à caractère général relatives au retour éventuel des supporters, y compris ceux qui ont été expulsés et/ou refoulés, sont également communiquées aux PNIF du pays d'origine et des pays de transit concernés.

Après l'événement:

Dans un délai de cinq jours ouvrables après l'événement, le PNIF du pays hôte communique au PNIF du pays en visite (au moyen des formulaires appropriés disponibles sur le site web des PNIF) des informations:

Se fondant sur les informations communiquées par le PNIF du pays hôte et par la délégation des services de police en visite, le PNIF du pays en visite actualise ensuite son analyse générique des risques.

Les PNIF du pays hôte et du pays en visite coopèrent afin d'évaluer l'efficacité des modalités d'échange d'informations et le travail de la délégation des services de police en visite.

1.3 quinquies. Échange d'informations avec les pays non membres de l'Union européenne

Les PNIF sont les intermédiaires appropriés pour l'échange d'informations avec les PNIF des pays non membres de l'Union européenne. Si un pays ne dispose pas d'un PNIF, le service chargé des questions relatives au maintien de l'ordre devrait être invité à désigner un point de contact central unique auprès de la police. Les coordonnées du point de contact devraient être communiquées aux autres PNIF et mises en ligne sur le site web des PNIF.

1.4. Lutte contre le terrorisme, formes graves de criminalité et criminalité organisée

En ce qui concerne l'échange d'informations relatives à la lutte contre le terrorisme, aux formes graves de criminalité et à la criminalité organisée, le service de police compétent du pays hôte peut communiquer par l'intermédiaire de tout réseau existant ou des officiers de liaison spécialisés désignés à cet effet.

CHAPITRE 2

2. Orientations générales concernant le rôle et les tâches des points nationaux d'information «football» au niveau national

Au niveau national, le PNIF devrait constituer une source d'expertise en ce qui concerne les questions de maintien de l'ordre lors des matchs de football. Dans l'exercice de cette mission, le PNIF devrait accomplir une série de tâches essentielles liées au football, notamment:

recueillir et analyser des données concernant les incidents liés à des matchs de football (à l'intérieur et à l'extérieur des stades), y compris les arrestations et les détentions qui y sont liées et l'issue de toutes les procédures judiciaires ou administratives en découlant,

Un PNIF peut conclure un accord bilatéral formel avec une tierce partie en vue de l'échange de certaines informations dans le respect de la législation de son pays. Ces informations ne peuvent être partagées sans l'accord de la partie dont elles émanent.

Les PNIF peuvent avoir un rôle essentiel à jouer en aidant les commandants des forces de police chargées des matchs à définir leurs priorités stratégiques et opérationnelles pour tous les matchs de football revêtant une dimension internationale. Les principales priorités du dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte doivent consister notamment à:

CHAPITRE 3

3. Coopération entre les forces de police du pays hôte et les délégations de services de police en visite

3.1. Principes de base

Les pays qui ont mis en place des dispositions légales permettant d'empêcher les supporters à risque de se rendre à l'étranger devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient effectivement appliquées et en informer le pays organisateur en conséquence. Chaque pays devrait prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ses propres ressortissants de participer à des troubles de l'ordre public dans un autre pays ou d'organiser de tels troubles.

L'expérience importante acquise au niveau européen au cours de la dernière décennie fait apparaître le rôle fondamental joué par les délégations de services de police en visite pour ce qui est de soutenir le dispositif de maintien de l'ordre des pays hôtes.

3.2. Soutien des opérations de maintien de l'ordre dans le pays hôte

Outre l'échange fourni d'informations, et conformément aux principes énoncés au chapitre 1 du présent manuel, le PNIF du pays organisateur devrait, après une étroite concertation avec le service opérationnel de maintien de l'ordre compétent, inviter une délégation des services de police du ou des pays en visite à l'occasion de chaque grand tournoi.

Afin d'apporter une valeur ajoutée au dispositif de maintien de l'ordre du pays organisateur, il est crucial de veiller à ce que les délégations de services de police en visite comprennent des agents possédant une connaissance et une expérience de la dynamique et du comportement des supporters en déplacement.

Durant un événement, la délégation des services de police en visite devrait être considérée comme une source d'informations essentielle concernant les supporters en déplacement, leur comportement et les risques potentiels. Pour le commandant des forces de police du pays hôte, cette valeur ajoutée peut notamment consister à:

observer et interpréter le comportement des supporters en déplacement et identifier et surveiller les supporters à risque et les scénarios de risques potentiels afin de contribuer à une évaluation dynamique permanente des risques (voir appendice 5),

assurer la communication avec les supporters en déplacement et servir d'intermédiaire entre les supporters et les forces de police du pays hôte afin d'aider à faire face aux problèmes potentiels et naissants,

3.3. Modalités de coopération

Conformément à la décision 2002/348/JAI, à l'occasion de matchs de football occasionnels revêtant une dimension internationale, l'invitation officielle adressée à une délégation des services de police devrait être transmise par l'intermédiaire du PNIF du pays hôte. Compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, cette invitation devrait indiquer la composition de la délégation et préciser le rôle et les responsabilités de ses membres ainsi que la durée prévue du séjour que la délégation des services de police en visite effectuera dans le pays hôte.

Pour les tournois internationaux et les matchs occasionnels (en cas de demande émanant de l'un des PNIF), l'invitation officielle d'une délégation des services de police devrait être envoyée par l'autorité compétente du pays hôte, sur conseil de son PNIF, et peut faire l'objet d'un accord intergouvernemental.

Si aucune délégation n'est invitée par le PNIF du pays hôte, le PNIF du pays concerné peut, s'il l'estime approprié, prendre l'initiative de soumettre au PNIF du pays hôte une proposition visant à envoyer une délégation. Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s'y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d'application du présent manuel.

Les PNIF concernés devraient convenir des modalités de la demande d'assistance bien avant un tournoi et/ou un match occasionnel, afin de permettre à la délégation des services de police en visite de disposer d'un délai de préparation suffisant. Dans cette perspective, une demande d'assistance devrait être soumise aussi rapidement que possible après l'annonce de la date du match.

Pour les matchs occasionnels revêtant une dimension internationale, la délégation des services de police en visite doit disposer d'un délai de préparation d'au moins trois semaines. Si le délai d'organisation d'un match est inférieur à trois semaines (par exemple, lors des phases finales d'une compétition européenne de clubs ou en raison d'un risque accru), la demande devrait être adressée immédiatement. Pour les tournois internationaux, le délai de préparation donné à la délégation policière en visite sera d'au moins seize semaines.

Les modalités de la visite effectuée par une délégation des services de police (pouvoirs de la police, équipements, uniformes, etc.) sont négociées entre les PNIF, après concertation avec les services de police locaux pour les matchs occasionnels.

3.4. Modèles de protocoles pour les matchs occasionnels

Le point 3.14 fournit un modèle pour la négociation d'accords bilatéraux portant sur les modalités de la coopération policière internationale qui s'appliquera dans le cadre des grands tournois de football.

Il est toutefois vivement recommandé que le pays hôte et le pays en visite conviennent à l'avance des modalités du déploiement d'une délégation des services de police en visite à l'occasion de matchs de football occasionnels revêtant une dimension internationale et les intègrent dans un protocole. Des modèles de protocoles sont fournis à l'appendice 1, pour les situations où les deux pays sont parties au traité de Prüm, et à l'appendice 2, pour les situations où au moins un des deux pays n'est pas soumis au traité de Prüm.

En l'absence d'un accord bilatéral entre gouvernements nationaux, ces modalités devraient être établies conformément à l'article 17 de la décision 2008/616/JAI du Conseil (4) et à la législation nationale applicable.

Le nombre de membres de la délégation en visite ne devrait pas être supérieur au nombre convenu avec le PNIF du pays hôte, et cette délégation devrait respecter le dispositif de commandement et de contrôle mis en place par la police du pays hôte. Si la délégation en visite agit d'une manière qui n'est pas prévue par les termes de l'accord, cette action ne relève du champ d'application ni du présent manuel ni des décisions du Conseil de l'Union européenne et des traités applicables.

3.5. Coûts et dispositions financières

Les coûts de l'accueil et du déploiement d'une délégation de police en visite varieront en fonction de divers facteurs, dont le nombre de membres de la délégation, la distance et le moyen de transport utilisé, mais sont, en moyenne, modestes et représentent un bon investissement afin de réduire les risques en matière de sûreté et de sécurité (5). Il est fortement recommandé à chaque État membre de prévoir une enveloppe budgétaire concernant l'accueil et le déploiement de délégations de services de police dans le cadre de tous les matchs revêtant une dimension internationale.

Dans tous les cas, le pays hôte devrait prendre en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des déplacements nécessaires dans le pays hôte, tandis que le pays en visite devrait prendre en charge le coût du voyage international et la rémunération des membres de la délégation concernée (sauf si les PNIF respectifs conviennent exceptionnellement de dispositions différentes). Ces dispositions doivent être détaillées dans le protocole susmentionné concernant le déploiement de délégations de services de police en visite, qui figure sur le site web des PNIF.

3.6. Visites préparatoires

La police du pays hôte devrait donner aux membres clés de la délégation des services de police en visite la possibilité de prendre connaissance de l'organisation des opérations de police dans le pays hôte et/ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l'endroit où se trouve le stade, et de rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matchs le ou les jours de la ou des rencontres:

Ces visites préparatoires constituent une occasion idéale pour les représentants des forces de police du pays hôte et du pays en visite d'optimiser la coopération internationale:

3.7. Accompagnement des délégations de services de police en visite

Il est primordial d'assurer la sécurité de tous les membres d'une délégation de police en visite; ce souci doit apparaître dans toutes les évaluations des risques liés au déploiement de forces de police réalisées par la police du pays hôte et celle du pays en visite.

Les membres d'une délégation de police en visite, en particulier l'officier de liaison, le coordinateur des opérations et les agents de police opérationnels (voir ci-après) devraient travailler en coopération avec les officiers de police locaux (communément appelés «cicérones»), lesquels devraient être des agents de police en service disposant d'une expérience en matière de surveillance policière lors de matchs de football dans leur propre ville ou pays et connaissant notamment le lieu de la rencontre et les zones à risque potentielles.

Les cicérones:

3.8. Composition des délégations des services de police en visite

La délégation de police en visite devrait être composée de manière à permettre à ses membres de soutenir les opérations de surveillance policière menées par le pays hôte.

En fonction de la nature exacte du soutien à apporter, la délégation pourrait se composer comme suit:

Lors de tournois internationaux, l'officier de liaison est susceptible d'être affecté à un centre de coordination des informations policières (PICC) national ou binational tandis que le coordinateur des opérations peut être basé dans un centre d'information local situé à proximité de la ville où aura lieu la rencontre. Dans le cas de matchs occasionnels, ils peuvent être affectés au PNIF du pays organisateur ou à une autre structure appropriée.

Lors des matchs occasionnels, l'officier de liaison/le coordinateur des opérations devraient travailler en étroite collaboration avec la police locale dans la ville où aura lieu la rencontre.

La police du pays hôte devrait permettre à l'officier de liaison/au coordinateur des opérations de disposer de l'équipement technique adéquat afin de pouvoir exécuter efficacement leurs fonctions.

Les membres de la délégation des services de police en visite peuvent être déployés en civil ou en uniforme.

3.9. Tâches essentielles de la délégation des services de police en visite

Afin d'apporter une valeur ajoutée au dispositif de maintien de l'ordre du pays organisateur, il est crucial de veiller à ce que les délégations de services de police en visite comprennent des agents possédant une connaissance et une expérience de la dynamique et du comportement des supporters en déplacement.

Les compétences de la délégation des services de police en visite devraient être les suivantes:

Les principales tâches de la délégation peuvent être résumées comme suit:

regrouper des informations et des renseignements et les communiquer à sa délégation et à la police du pays hôte,

Le rôle du chef de délégation consiste essentiellement à fournir aux autorités du pays hôte des conseils sur le plan stratégique et tactique.

Le rôle essentiel d'un officier de liaison et/ou d'un coordinateur des opérations (ces deux fonctions peuvent être assumées par la même personne selon l'accord de déploiement policier bilatéral conclu) est de contribuer à un échange d'informations efficace entre les autorités du pays en visite et celles du pays hôte dans le cadre d'un match de football occasionnel ou d'un tournoi. Si aucun officier de liaison ni aucun coordinateur des opérations n'est désigné, leurs fonctions devraient incomber au chef de délégation.

Les agents de police opérationnels déployés dans le cadre d'une délégation sont appelés «policiers physionomistes».

Qu'ils soient en uniforme ou en civil, les policiers physionomistes peuvent:

Les physionomistes devraient avoir l'expérience du maintien de l'ordre lors de matchs de football dans leur pays.

Ils devraient remplir les critères suivants:

Les physionomistes devraient être en mesure de communiquer toute information, positive comme négative, concernant les supporters en déplacement. Ces informations permettront aux commandants des forces de police du pays hôte de prendre des décisions impartiales quant à la nécessité d'intervenir ou de ne pas s'opposer au comportement légitime des supporters.

Sous réserve de l'accord du pays hôte, les physionomistes en visite peuvent également être déployés dans le but de recueillir des renseignements/éléments de preuve à l'aide d'un équipement déterminé, aux fins d'une utilisation par la police du pays organisateur ou de poursuites dans leur propre pays.

3.10. Langue

Les modalités linguistiques devraient être arrêtées au préalable par les pays concernés.

Dans la mesure du possible, les délégations des services de police en visite devraient comprendre des agents ayant des connaissances dans la langue du pays hôte afin de faciliter la communication entre les agents de police du pays hôte et ceux du pays en visite.

3.11. Coopération entre les services de police du pays hôte et les services de police en visite pendant l'événement

La délégation de police en visite devrait être tenue au courant du plan opérationnel des services de police du pays hôte (y compris de leur approche en termes de gestion des foules et de leurs niveaux de tolérance des comportements). Elle devrait être totalement partie prenante des opérations menées par la police du pays hôte (et pouvoir assister et participer aux réunions d'information et d'évaluation organisées respectivement avant et après les matchs).

Les services de police du pays hôte et la délégation de police en visite devraient informer leurs PNIF respectifs de l'évolution des opérations et leur adresser un rapport d'après-match dans un délai de cinq jours ouvrables.

La délégation en visite devrait toujours veiller à ce que son action ne mette pas inutilement en danger la sécurité d'autres personnes (6).

3.12. Utilisation de gilets d'identification

Lorsqu'il en est décidé ainsi d'un commun accord pour des raisons tactiques, le ou les agents de police en visite qui ne sont pas déployés en uniforme peuvent utiliser les gilets d'identification réfléchissants et distinctifs habituels des services de police en visite décrits à l'appendice 4. Les agents de police en visite devraient emporter ce gilet lorsqu'ils se rendent à l'étranger.

3.13. Accréditation

Les services de police du pays organisateur devraient veiller, en concertation avec les organisateurs du match, à ce que la délégation des services de police en visite dispose, le cas échéant, des autorisations et moyens d'accès au stade (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de s'acquitter efficacement de ses tâches. Les stadiers et autres personnels de sécurité devraient en être informés lors de leur(s) réunion(s) d'information avant le match.

3.14. Tournois de football organisés dans les pays n'ayant pas de point national d'information «football»

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises dans le présent manuel et en particulier au chapitre 1 ci-avant, lorsqu'un match ou un tournoi de football se tient dans un État ne disposant pas d'un PNIF, tous les échanges d'informations devraient s'effectuer entre le point de contact désigné auprès de la police dans le pays hôte et le PNIF du pays en visite.

Durant l'événement, le point de contact désigné auprès de la police du pays hôte devrait communiquer avec le PNIF du ou des pays en visite par l'intermédiaire de l'officier de liaison de la délégation de police en visite, lorsqu'il en a été désigné un.

3.14 bis. Accords bilatéraux

Il est vivement recommandé que les pays participant à l'événement adoptent, à un stade précoce des travaux préparatoires, un accord bilatéral avec les autorités du pays hôte définissant les modalités régissant l'échange d'informations, le déploiement des délégations de services de police en visite et d'autres questions concernant la coopération policière dans le cadre de l'événement. Cet accord bilatéral peut également couvrir certains domaines relatifs à la coopération gouvernementale et judiciaire. Un modèle d'accord bilatéral figure dans le document 12261/16. Ce document présente la liste des questions qui devraient être examinées par les deux parties et qui devraient être réglées dans ledit accord. Ce modèle est non pas un accord type, mais plutôt un outil de référence pour les négociations bilatérales.

3.14 ter. Coopération des PNIF

Lorsqu'ils se préparent à apporter leur soutien dans le cadre de grands tournois, il est recommandé aux PNIF:

d'effectuer des visites coordonnées dans les villes d'accueil et les stades concernés du pays hôte afin de préciser les dispositifs mis en place localement et de favoriser un dialogue efficace au niveau national et local.

3.15. Rôle d'Interpol et d'Europol

Le réseau de PNIF constitue un canal approprié pour l'échange rapide d'informations concernant la gestion des foules, la sécurité et l'ordre publics et les risques connexes. La législation européenne impose que ces informations soient échangées entre les services chargés du maintien de l'ordre du pays hôte et ceux du pays en visite par l'intermédiaire de leur PNIF respectif ou du point de contact désigné auprès de la police du pays hôte et des officiers de liaison des forces de police en visite déployées dans le pays hôte au cours d'un événement.

Les PNIF peuvent toutefois se mettre en contact avec Interpol ou Europol en ce qui concerne les liens essentiels entre les activités de groupes de supporters à risque et des formes graves de criminalité, la criminalité organisée ou d'autres formes de criminalité sans lien avec le football.

En outre, Europol, Interpol et/ou d'autres organismes et agences actifs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, Frontex par exemple, peuvent, conformément à leur mandat légal, jouer un rôle important en apportant leur soutien aux autorités compétentes des pays accueillant de grands tournois internationaux de football. Ils peuvent notamment fournir différents services d'appui ou des informations et des analyses utiles et réaliser des évaluations de la menace liée aux formes graves de criminalité, à la criminalité organisée et/ou au terrorisme.

Par exemple, à l'occasion de grands tournois:

Europol peut déployer ses agents au centre de coordination de la police du pays hôte pour faciliter l'échange d'informations et fournir des renseignements et une aide à l'analyse en matière de criminalité organisée, de terrorisme et d'autres formes graves de criminalité,

Dans ces circonstances, les PNIF des pays en visite, ou les chefs des délégations de police en visite, devraient s'efforcer d'établir à un stade précoce les fonctions précises de ces organismes et agences et de communiquer comme il se doit avec ceux-ci sur des questions d'intérêt mutuel.

CHAPITRE 4

4. Coopération entre la police et l'organisateur

La mise en œuvre de dispositifs de sécurité et de sûreté efficaces à l'intérieur des stades repose de façon déterminante sur une coopération étroite entre la police et les autorités du stade/l'organisateur du match (ainsi que d'autres parties concernées, notamment les sociétés de sécurité privées et les stadiers).

Au niveau local, le partenariat principal est celui qui associe le commandant des forces de police chargé des matchs et la personne désignée par l'organisateur du match comme responsable de la sécurité et de la gestion des foules à l'intérieur du stade (communément appelée «responsable de la sécurité du stade», bien que l'expression «responsable de la sûreté» soit utilisée dans certains pays).

Le commandant des forces de police et le responsable de la sécurité du stade, dont les missions sont complémentaires, devraient travailler ensemble, sans préjudice de leurs responsabilités, compétences et tâches respectives. Celles-ci peuvent être définies par la législation nationale ou le règlement d'ordre intérieur du stade, ou encore précisées dans un accord écrit conclu entre l'organisateur et les services de police (souvent qualifié de «déclaration d'intention»), qui précise le rôle de la police (le cas échéant) dans les fonctions essentielles de gestion des foules. Ces fonctions sont, entre autres, les suivantes: aider le personnel de sécurité (stadiers) à prévenir et à gérer tout trouble à l'ordre public ou autres formes de criminalité; déclencher les procédures d'urgence prévues par l'organisateur; déterminer les circonstances dans lesquelles la police devrait prendre le contrôle de tout ou partie du stade en cas d'urgence ou d'incident grave, la procédure à suivre dans de tels cas et celle à respecter pour confier finalement de nouveau le contrôle à l'organisateur.

La coopération étroite évoquée plus haut devrait également permettre la prise en compte par l'organisateur du point de vue des services de police sur divers aspects essentiels de la sécurité à l'intérieur du stade. Plusieurs questions importantes peuvent être abordées de la sorte, notamment l'utilisation de la vidéosurveillance aux fins de la gestion des foules et de la collecte d'éléments de preuve; les dispositifs de communication à l'intérieur des stades, partagés ou affectés à un usage particulier; le recours éventuel à des stadiers en visite pour assurer des contacts tant à l'intérieur des stades qu'en direction et en provenance des stades; les modalités de mise en place d'une salle de contrôle interservices, comportant un poste de commandement policier, le cas échéant.

Des orientations détaillées à ce sujet sont énoncées dans la recommandation consolidée (2015) 1 du Comité permanent du Conseil de l'Europe, qui porte sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services.

CHAPITRE 5

5. Coopération entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites

Il convient de placer ce chapitre dans le contexte d'importantes variations de la structure et des compétences des autorités judiciaires et des autorités chargées des poursuites dans les États membres.

Une coopération étroite entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites peut présenter des avantages non négligeables, tant dans le cas des matchs occasionnels que des tournois.

Si le pays hôte est souverain et compétent pour traiter de toutes les infractions présumées liées à un événement qui sont commises sur son territoire, la police et les autres autorités des États membres ainsi que les instances compétentes de l'Union européenne (Eurojust par exemple) devraient apporter leur soutien aux autorités judiciaires et aux services répressifs du pays hôte, dans la mesure du possible et lorsque cela est permis.

Tous les États membres devraient veiller au traitement rapide et adéquat des infractions liées à un événement sportif.

La police du pays hôte et les autres autorités devraient informer les services de police et les supporters en visite de la législation nationale et/ou des procédures pénales, civiles ou administratives applicables ainsi que des peines maximales encourues pour les infractions les plus courantes commises en marge des matchs de football.

Le cas échéant, il y a lieu d'appliquer pleinement les accords multilatéraux existant en matière d'entraide judiciaire pour tous les matchs de football revêtant une dimension internationale. En outre, un pays hôte peut conclure des accords bilatéraux avec un autre pays en vue de renforcer cette entraide avant, pendant et après l'événement.

Le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui devrait fournir au PNIF du pays hôte les informations suivantes:

Le pays hôte peut inviter les autres pays à dépêcher un magistrat/procureur de liaison afin qu'il assiste à l'événement.

Il est recommandé que l'autorité hôte fournisse à la délégation des services de police en visite et/ou aux services compétents (magistrats de liaison en visite par exemple), dans le respect de la législation nationale en matière de protection des données, des informations provenant de casiers judiciaires ou d'actes judiciaires ainsi que des rapports de police ou d'enquête, y compris en cas d'arrestation, concernant ses ressortissants.

Un pays qui apporte son appui peut également décider de faire appel à un procureur/magistrat de liaison qui soit prêt à intervenir et à se rendre dans le pays hôte, à la demande de celui-ci, ou désigner un procureur/magistrat de liaison pour qu'il se charge des contacts avec l'autorité désignée du pays hôte.

Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matchs de football.

Tous les frais occasionnés par le détachement de procureurs/magistrats de liaison dans le pays hôte devraient faire l'objet d'un accord bilatéral.

Le pays organisateur devrait mettre les moyens de communication et autres services nécessaires à disposition des procureurs/magistrats de liaison en visite.

CHAPITRE 6

6. Coopération entre la police et les supporters

Les contacts entre la police et les groupes de supporters au niveau national et local peuvent contribuer à réduire fortement les risques pour la sécurité et la sûreté lors des matchs de football revêtant une dimension internationale. Toutefois, cette coopération peut être compromise si l'on a l'impression que des représentants des supporters travaillent pour le compte de la police et transmettent par exemple des données à caractère personnel.

Les délégations de police en visite et les représentants des supporters peuvent contribuer à sensibiliser la police du pays hôte au caractère et à la culture des supporters en déplacement. La police du pays hôte devrait en tenir compte dans son évaluation dynamique des risques.

Les supporters à domicile, les communautés locales et les supporters visiteurs devraient recevoir des informations potentiellement importantes et des garanties dans le cadre d'un événement. Les principaux moyens de transmettre ces informations sont notamment une stratégie efficace en matière de traitement médiatique, l'utilisation des médias sociaux/sites internet, des brochures et une collaboration étroite avec les responsables de l'encadrement des supporters (SLO) désignés, les représentants des supporters et les initiatives axées sur les supporters (telles que les ambassades de supporters).

Une coopération et une communication permanentes entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité, sûr et accueillant pour tous les supporters, et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

Par conséquent, la police du pays hôte et celle du pays en visite devraient disposer d'une stratégie de communication avec les supporters (désignée par le terme «dialogue»). Le dialogue est une tâche qui peut être confiée à des responsables de la communication spécialisés (et formés) et/ou à des unités opérationnelles de première ligne (dans les domaines du contrôle des foules et de l'ordre public) ayant reçu une formation à la communication et aux techniques de résolution des conflits.

On a pu constater que cette approche contribuait à favoriser le maintien de l'ordre par les supporters eux-mêmes et à faciliter une intervention précoce et appropriée lorsqu'apparaissent des problèmes ou des risques en matière de sûreté.

Des orientations détaillées à ce sujet figurent dans la résolution du Conseil concernant un manuel assorti de recommandations visant à prévenir et à gérer la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre, grâce à l'adoption de bonnes pratiques en matière de contacts entre la police et les supporters (7).

CHAPITRE 7

7. Stratégie en matière de communication et de médias

7.1. Stratégie de communication

Une stratégie de communication efficace et transparente fait partie intégrante du succès de l'approche retenue en termes de sûreté et de sécurité à l'occasion de matchs de football, de tournois et d'autres événements sportifs de dimension internationale.

Les instances du pays hôte chargées du maintien de l'ordre devraient dès lors travailler en étroite collaboration avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/organisateurs, les médias et les groupes de supporters en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie de communication globale valable pour tous les acteurs.

Une stratégie médiatique performante impliquant tous les acteurs est un élément essentiel de toute stratégie de communication pour ce qui est de fournir à tous les intervenants, notamment aux supporters en déplacement, des informations importantes telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

Elle devrait avoir pour principal objectif de véhiculer une image positive de l'événement parmi les supporters à domicile et ceux en déplacement, les communautés locales, le grand public et les personnes participant aux opérations de sûreté et de sécurité. Elle peut en cela contribuer à créer un environnement accueillant pour tous les acteurs concernés et être un facteur déterminant de la réduction des risques en matière de sûreté et de sécurité.

7.2. Stratégie médiatique

La stratégie médiatique de la police (et, plus généralement, de tous les acteurs) devrait au moins viser les objectifs suivants:

La police devrait coopérer étroitement avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/les organisateurs et, le cas échéant, les groupes de supporters, afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie médiatique valable pour tous les acteurs, qui:

détermine clairement les compétences de la police et des instances partenaires afin de savoir qui se charge de communiquer avec les médias sur les différents aspects de la sûreté et de la sécurité (et au-delà),

transmette des informations de base et des instructions communes à tous les porte-parole de la police et des instances partenaires (les informations devraient être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de sujets ou de questions récurrents et de risques ou événements nouveaux),

CHAPITRE 8

8. Réunions des experts de l'Union européenne sur la sécurité et la sûreté lors des matchs de football

Il est fortement recommandé que chaque présidence du Conseil de l'Union européenne organise, au cours de son mandat, une réunion du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et adresse un rapport au groupe «Application de la loi» sur le résultat de cette réunion et sur les travaux en cours du groupe d'experts.

Il est également recommandé que chaque présidence accueille une réunion du groupe de réflexion européen sur la sécurité et la sûreté lors des matchs de football afin de:

CHAPITRE 9

9. Liste des documents pertinents en matière de sécurité et de sûreté à l'occasion des événements footballistiques

9.1. Documents déjà adoptés par le Conseil de l'Union européenne

Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique ( JO C 193 du 24.6.1997, p. 1 ).

Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux ( JO C 196 du 13.7.1999, p. 1 ).

Résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre ( JO C 22 du 24.1.2002, p. 1 ).

Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre ( JO C 322 du 29.12.2006, p. 1 ).

Résolution du Conseil du 3 juin 2010 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre ( JO C 165 du 24.6.2010, p. 1 ).

9.2. Documents adoptés par le Conseil de l'Europe

(1) L'analyse des risques consiste à établir le profil des supporters de l'équipe nationale et des clubs du pays concerné, y compris les groupes à risque, à décrire le type de relations qu'ils entretiennent avec d'autres supporters dans leur propre pays (y compris les groupes de population locaux) et à l'étranger, et à préciser les circonstances susceptibles d'aggraver les risques potentiels (y compris les contacts avec la police et les stadiers).

(2) Il s'agit d'un site hautement sécurisé réservé à l'usage exclusif des PNIF, qui contient des informations relatives aux matchs de football présentant une dimension internationale (par exemple la présentation des clubs et des rapports d'avant et d'après-match).

(3) Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 1).

(4) Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 12).

(5) Une étude réalisée en 2014 a confirmé que le coût moyen de ces opérations était faible et représentait un bon investissement des ressources budgétaires de la police:

[Voir également la résolution du Conseil concernant les coûts engendrés par l'accueil et le déploiement de délégations de services de police en visite pour les matchs de football (et autres manifestations sportives) revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre, figurant dans le document 11908/16].

(6) Voir articles 21 et 22 de la décision Prüm relative à la responsabilité civile et pénale.

(7) Document 11907/16.

Appendice 1

PROTOCOLE CONCERNANT LE DÉPLOIEMENT DE DÉLÉGATIONS DE SERVICES DE POLICE EN VISITE (PRÜM)

(For use when both the host and visiting States are party to the Prüm Treaty)

In compliance with the Prüm Decisions, in particular Article 17 of Council Decision 2008/615/JHA, this protocol sets out the practical detailed arrangements to be agreed between NFIPs for the deployment of visiting police delegations for football matches with an international dimension. 1. Requesting Member State/Country: 2: Requesting Organisation/Contact Person: Name of the organisation: Name of contact person (police commander/NFIP): Role: Address: Phone: Mobile phone: Email: 3. Event (match or tournament) 3a: Place where the operation is to take place Region, town, area or locality: Other information: 3b: Period covered by the operation Requested start date Proposed end date The end date may be deferred by mutual consent. 3c: Officer(s) responsible (1) From the host Member State/Country Name Rank Function Service to which officer belongs Telephone/email (1) This is normally the person responsible for the locality/venue where the event will take place.

3d: Purpose Joint operation at a football match/tournament with an international dimension Specific assistance requested from the seconding Member State(s)/Countries (if YES please indicate the number of officers requested) (1) Head of Delegation: YES NO Liaison Officer: YES NO Operational Coordinator: YES NO Operational Police Officers in Uniform: YES NO Operational Police Officers in Plain Clothes: YES NO Press Officer: YES NO 3e: Place of deployment of the visiting police delegation (to include details of likely locations of deployment, i.e. airports, railway stations, city centre, stadium etc.) 3f: Requested tasks for the visiting police delegation: Advising and supporting the host policing operation: YES NO Liaison and dialogue with visiting supporters: YES NO Other (please specify): 3g: Is it planned that any members of the visiting police delegation will have official (executive) powers in the host country? YES NO If YES please provide details: Executive powers of officers seconded to joint cooperation teams (Article 17(2) of Council Decision 2008/615/JHA) Executive powers shall be exercised only under the guidance of and, as a rule, in the presence of officers from the host Member State. The seconding Member State’s officers shall be subject to the host Member State’s national law. The host Member State shall assume responsibility for their actions. If applicable: executive powers of the seconded officers 1. Executive powers conferred by the host Member State, in accordance with its national law, on officers seconded by other Member States 2. Executive powers which the host Member State allows the seconding Member State(s) officers to exercise in accordance with the seconding Member State(s) national law (1) All members of the visiting police delegation, with the exception of officers who are deployed in uniform, should bring with them the EU standard Police Identification Vest.

3h: Are the visiting police delegation allowed to use technical intelligence/evidence gathering equipment in the host country? YES NO If YES please define the purpose: — to support the local police — for evidential purposes in the police delegation’s own country and the equipment authorised to be used: — hand-held video camera — hand-held stills camera — Other (please detail) 3i: Does this request include authority for the visiting police delegation to bring with them police protective weapons (1)? Firearms YES NO CS Gas YES NO Batons YES NO Tasers YES NO Other (please specify) YES NO If the answer to any of the above is YES please give details of any special conditions which apply: 3j: Can the visiting police delegation deploy confidential human sources? (commonly known as Informants or Covert Human Intelligence Sources) YES NO If YES please specify what conditions apply: 3k: Details of accommodation proposed for the visiting police delegation 3l: Details of transportation that will be provided for the visiting police delegation during the visit 3m: Information about the arrival and departure of the visiting police delegation (1) Item 3i is based on Article 19 of Council Decision 2008/615/JHA.

4: Costs (who will pay for what?) In accordance with Chapter 3 of the EU Football Handbook or Exceptional alternative proposals apply If exceptional alternative proposals apply please provide details: 5: Any additional requirements/arrangements (please provide details): Civil Liability (Article 21 of Council Decision 2008/615/JHA) 1. Where officials of a Member State are operating in another Member State pursuant to Article 17 of Council Decision 2008/615/JHA, their Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations, in accordance with the law of the Member State in whose territory they are operating. 2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials. 3. In the case provided for in paragraph 1, the Member State whose officials have caused damage to any person in the territory of another Member State shall reimburse the latter in full any sums it has paid to the victims or persons entitled on their behalf. 4. Where officials of a Member State are operating in another Member State pursuant to Article 18 of Council Decision 2008/615/JHA, the latter Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations. 5. Where the damage referred to in paragraph 4 results from gross negligence or wilful misconduct, the host Member State may approach the seconding Member State in order to have any sums it has paid to the victims or persons entitled on their behalf reimbursed by the latter. 6. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties and with the exception of paragraph 3, each Member State shall refrain, in the case provided for in paragraph 1, from requesting reimbursement of damages it has sustained from another Member State. Criminal liability (Articles 22 of Council Decision 2008/615/JHA) Officers operating within another Member State’s territory under Council Decision 2008/615/JHA shall be treated in the same way as officers of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed by, or against them, save as otherwise provided in another agreement which is binding on the Member States concerned. Employment relationship (Article 23 of Council Decision 2008/615/JHA) Officers operating within another Member State’s territory under this Council Decision 2008/615/JHA shall remain subject to the employment law provisions applicable in their own Member State, particularly as regards disciplinary rules. Done at (place and date) Signature of the competent authority/person (as in Paragraph 2)

RESPONSE REGARDING VISITING POLICE DELEGATION

1. Responding Country: 2. Responding Organisation & Contact Person: Name of the organisation: Name of contact person (police commander/NFIP): Role: Address: Phone: Mobile phone: Email: 3. Police Service(s) or other agency (i.e. Government Ministry) that has responsibility for the visiting police delegation: 3a: Details of members of the visiting police delegation (surname/first name of all members to facilitate booking accommodation + mobile telephone & email of one main contact person) Surname First Name Rank Function Service to which officer belongs Head of Delegation Liaison Officer Operational Coordinator Operational Police Officer —Uniform Operational Police Officer Plain Clothes Press Officer Contact Person: Name of contact person (police commander or other): Role: Address: Phone: Mobile phone: Email: