Déclaration commune sur le dialogue politique entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine(1)

(2003/C 240/02)

Sur la base des engagements pris lors du sommet UE-Balkans occidentaux qui s'est tenu à Thessalonique le 21 juin 2003, l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommées "les parties") se déclarent déterminées à renforcer et à intensifier leurs relations mutuelles dans les domaines politiques.

En conséquence, les parties conviennent d'établir un dialogue politique régulier, qui accompagnera et consolidera leur rapprochement, appuiera les changements politiques et économiques en cours en Bosnie-Herzégovine et contribuera à établir de nouvelles formes de coopération, en tenant compte en particulier de la qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de la Bosnie-Herzégovine.

Fondé sur des valeurs et aspirations communes, le dialogue politique visera à:

1) renforcer les principes et les institutions démocratiques, ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris la pleine jouissance de ces droits par les personnes appartenant à des minorités nationales;

2) promouvoir la coopération régionale, le développement de relations de bon voisinage et le respect des obligations de droit international, y compris une coopération entière et sans équivoque avec le TPIY;

3) faciliter l'intégration la plus complète possible de la Bosnie-Herzégovine dans le paysage politique et économique de l'Europe, en fonction de ses spécificités et des progrès accomplis;

4) accroître la convergence des positions des parties sur les questions internationales et sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les parties, y compris la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et sur d'autres questions relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures;

5) permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre dans son propre processus décisionnel;

6) renforcer la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de l'Europe et, plus particulièrement, dans le sud-est du continent, en coopérant dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

Le dialogue politique entre les parties aura lieu, selon les circonstances, dans le cadre de consultations régulières, de contacts ou d'échanges d'informations, et prendra en particulier les formes suivantes:

1) des réunions de haut niveau entre des représentants de la Bosnie-Herzégovine, d'une part, et des représentants de l'Union européenne, en formation de troïka, d'autre part;

2) la fourniture réciproque d'informations sur des décisions prises en matière de politique étrangère, en utilisant pleinement les voies diplomatiques, y compris des contacts au niveau bilatéral dans les pays tiers ainsi que dans des enceintes multilatérales telles que les Nations Unies, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales;

3) des contacts au niveau parlementaire;

4) tous autres moyens qui sont de nature à contribuer à consolider et à développer le dialogue entre les parties.

Le dialogue politique se déroulera également dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux, forum politique de haut niveau créé lors du sommet UE-Balkans occidentaux de Thessalonique.

(1) Texte adopté par le Conseil le 29 septembre 2003.