DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1478 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2018

modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La liste européenne des installations de recyclage de navires (ci-après la «liste européenne») a été établie par la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2) et modifiée par la décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission (3).

(2) Le Royaume-Uni a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013 et a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne.

(3) L'autorisation de deux installations de recyclage de navires situées en Pologne a expiré le 28 avril 2018, mais la Commission n'a reçu aucune information de la Pologne pour lui signaler que les autorisations accordées à ces installations pour exercer des activités de recyclage de navires ont ou auraient été renouvelées. Par conséquent, les deux installations ne satisfont plus aux exigences définies à l'article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013 et devraient être retirées de la liste européenne conformément à l'article 16, paragraphe 4, point b) ii), dudit règlement.

(4) Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2016/2323.

(5) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été présentée à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, l'évaluation des informations pertinentes et des éléments de preuve fournis ou collectés est toujours en cours. La Commission adoptera les actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union une fois que l'évaluation aura été achevée.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

(2) Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).

(3) Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 116 du 7.5.2018, p. 47).