Décision de la Commission

du 1er février 2002

fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 379]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/75/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'anis étoilé (Illicium verum), également connu sous le nom de badiane, est propre à la consommation humaine et couramment utilisé dans les denrées alimentaires.

(2) La variété botanique d'anis étoilé connue sous le nom d'anis étoilé du Japon (Illicium anisatum, également appelé Illicium religiosum, Illicium japonicum, shikimmi et skimmi), est scientifiquement reconnue comme hautement toxique et donc impropre à la consommation humaine.

(3) Les analyses d'envois d'anis étoilé originaire de certains pays tiers ont également révélé la présence d'anis étoilé du Japon. La présence d'anis étoilé du Japon a été liée à certains cas d'intoxications alimentaires dans la Communauté.

(4) Il existe donc dans certains pays tiers un problème d'hygiène qui constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et des mesures de protection doivent être adoptées à l'échelle communautaire.

(5) Il est nécessaire que l'anis étoilé importé de pays tiers, et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé en tant qu'ingrédient dans des denrées alimentaires, ne contienne pas d'anis étoilé du Japon.

(6) Les autorités compétentes des pays tiers doivent fournir, pour chaque expédition d'anis étoilé originaire de leurs pays, des documents justificatifs confirmant que les produits ne se composent que d'anis étoilé et ne contiennent pas d'anis étoilé du Japon.

(7) Pour protéger la santé publique, il est donc nécessaire que les envois d'anis étoilé importés dans la Communauté européenne, qui sont destinés à la consommation humaine ou à être utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires, fassent l'objet d'un échantillonnage aléatoire et soient soumis à des analyses préalablement à leur mise en libre circulation. Pour la même raison, il est nécessaire de contrôler aussi les produits déjà sur le marché.

(8) Étant donné l'incidence considérable qu'auront les mesures de la présente décision sur les ressources dont disposent les États membres pour réaliser les contrôles, les résultats de ces mesures devront faire l'objet d'une évaluation après un bref laps de temps et les mesures devront, le cas échéant, être modifiées.

(9) Les États membres ont été consultés sur les mesures prévues dans la présente décision conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 93/43/CEE, du 18 décembre 2001,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres peuvent autoriser l'importation d'anis étoilé (Illicium verum) relevant du code NC 0909 10 00 originaire de pays tiers et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé en tant qu'ingrédient de denrées alimentaires, à condition que:

a) chaque envoi soit accompagné du rapport sur les résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ainsi que d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par les autorités compétentes du pays tiers exportateur, et indiquant que l'anis étoilé ne contient pas d'anis étoilé du Japon (Illicium anisatum, également appelé Illicium religiosum, Illicium japonicum, shikimmi et skimmi), qui est impropre à la consommation humaine;

b) les importations se fassent par l'un des points d'entrée énumérés à l'annexe II;

c) chaque envoi soit identifié par un code correspondant au code figurant sur le certificat et sur le rapport qui l'accompagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse visés au point a).

2. Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que l'anis étoilé originaire de pays tiers soit soumis à un contrôle documentaire pour s'assurer que les exigences relatives au certificat et aux résultats d'échantillonnage prévues au paragraphe 1, point a), sont respectées. À cet effet, les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus de notifier préalablement aux autorités compétentes le point d'entrée des envois dans la Communauté, en précisant la quantité, la nature et la date d'arrivée prévue de ces envois.

3. Les États membres soumettent les envois d'anis étoilé originaires de pays tiers, qui sont destinés à la consommation humaine ou à être utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires, avant qu'ils ne quittent le point d'entrée dans la Communauté pour être mis en libre circulation, à un exercice d'échantillonnage aléatoire et d'analyse et informent la Commission du résultat de ces analyses en utilisant le système d'alerte rapide pour les aliments (SARA). Les États membres peuvent facturer le coût de ces analyses à l'importateur ou à son agent.

Article 2

Les États membres peuvent autoriser l'importation de l'anis étoilé du Japon uniquement s'il est destiné à des usages autres que la consommation humaine.

Chaque envoi d'anis étoilé du Japon importé dans la Communauté, originaire de pays tiers, porte une étiquette indiquant que le produit est impropre à la consommation humaine.

Article 3

Les États membres prennent les mesures appropriées, comprenant notamment l'échantillonnage et l'analyse de l'anis étoilé déjà sur le marché, en vue de s'assurer de l'absence d'anis étoilé du Japon.

Article 4

La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 1er juin 2002, afin de vérifier si les conditions particulières fixées à l'article 1er assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté.

Article 5

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.

ANNEXE I

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ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation d'anis étoilé, originaire de pays tiers, dans la Communauté européenne

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