DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme au Canada agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (91/642/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,

considérant que les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant que des visites sur place ont été effectuées au Canada pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés par le Canada remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et peuvent, dans cette situation, être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;

considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement cette décision en fonction des informations reçues;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les centres de collecte de sperme du Canada figurant en annexe sont agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DU CANADA AGRÉÉS AUX FINS D'EXPORTATION DE SPERME SURGELÉ D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE VERS LA COMMUNAUTÉ

CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ)

PO Box 518

Saint-Hyacinthe, Québec

J2S 7B8

Établissement agréé:

875 boulevard Laurier

Saint-Hyacinthe, Québec

Numéro de référence: CAN 073

EASTERN BREEDERS INCORPORATED (EBI)

PO Box 2000

Kemptville, Ontario

KOG 1JO

Établissement agréé:

Lot 27 E1 / 2 Concession 5

Oxford Township

County Grenville

Numéro de référence: CAN 070

UNITED BREEDERS INCORPORATED (UBI)

RR *5

Guelph, Ontario

KOG 1JO

Établissement agréé:

Lot 19-24 Concession 1

Guelph Township

County Wellington

Numéro de référence: CAN 071

WESTERN ONTARIO BREEDERS INCORPORATED (WOBI)

PO Box 457

Woodstock, Ontario

N4S 7Y7

Établissement agréé:

Lot 8 Concession 12

East Zorra Township

County Oxford

Numéro de référence: CAN 072

UNIVERSAL GENETICS LIMITED

PO Box 910

Cardston, Alberta

TOK OKO

Établissement agréé:

NW1 / 4-27-2-25-W4

Numéro de référence: CAN 074

BRITISH COLUMBIA ARTIFICIAL INSEMINATION CENTRE (BCAI)

PO Box 40

Milner, British Columbia

VOX 1TO

Établissement agréé:

6811 Glover Road

Langley, British Columbia

Numéro de référence: CAN 039