DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1999

modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine

[notifiée sous le numéro C(1999) 4765]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/88/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/814/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.

(2) Les décisions 2000/83/CE(5), 2000/86/CE(6), 2000/85/CE(7) et 2000/87/CE(8) de la Commission fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires, respectivement, du Pakistan, de Chine, de Lettonie et de Lituanie. Il convient donc d'ajouter le Pakistan, la Chine, la Lettonie et la Lituanie à la partie I de l'annexe, qui énumère les pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée.

(3) Le Belarus et la Grenade ont fourni des informations attestant qu'ils répondent aux conditions équivalentes et sont en mesure de garantir la conformité des produits de la pêche qu'ils exportent vers la Communauté avec les exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE du Conseil(9), modifié en dernier lieu par la directive 97/79/CE(10). Il est donc nécessaire de modifier la liste ci-dessus afin de faire figurer ces pays et territoires dans la partie II de la liste.

(4) En raison de la gravité des lacunes constatées lors d'une visite d'inspection en Bulgarie, les importations des produits de la pêche originaires de ce pays ne seront pas autorisées et ce pays sera donc supprimé de la liste.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

(4) JO L 315 du 9.12.1999, p. 44.

(5) Voir page 13 du présent Journal officiel.

(6) Voir page 26 du présent Journal officiel.

(7) Voir page 21 du présent Journal officiel.

(8) Voir page 42 du présent Journal officiel.

(9) JO L 264 du 24.9.1991, p. 15.

(10) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

ANNEXE

Liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autorisée

I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil

AL- Albanie

AR- Argentine

AU- Australie

BD- Bangladesh

BR- Brésil

CA- Canada

CI- Côte d'Ivoire

CL- Chili

CN- Chine

CO- Colombie

CU- Cuba

EC- Équateur

EE- Estonie

FK- Îles Falkland

FO- Féroé

GH- Ghana

GM- Gambie

GT- Guatemala

ID- Indonésie

IN- Inde

JP- Japon

KR- Corée du Sud

LT- Lituanie

LV- Lettonie

MA- Maroc

MG- Madagascar

MR- Mauritanie

MU- Maurice

MV- Maldives

MX- Mexique

MY- Malaisie

NG- Nigeria

NZ- Nouvelle-Zélande

OM- Oman

PA- Panama

PE- Pérou

PH- Philippines

PK- Pakistan

RU- Russie

SC- Seychelles

SG- Singapour

SN- Sénégal

TH- Thaïlande

TN- Tunisie

TW- Taïwan

TZ- Tanzanie

UY- Uruguay

VN- Viêt Nam

YE- Yémen

ZA- Afrique du Sud

II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil

AO- Angola

AG- Antigua-et-Barbuda(1)

AN- Antilles néerlandaises

AZ- Azerbaïdjan(2)

BJ- Bénin

BS- Bahamas

BY- Belarus

BZ- Belize

CH- Suisse

CM- Cameroun

CR- Costa Rica

CV- Cap-Vert

CY- Chypre

CZ- République tchèque

DZ- Algérie

ER- Érythrée

FJ- Fidji

GA- Gabon

GD- Grenade

GL- Groënland

GN- Guinée

HK- Hong-Kong

HN- Honduras

HR- Croatie

HU- Hongrie(3)

IL- Israël

IR- Iran

JM- Jamaïque

KE- Kenya

LK- Sri Lanka

MM- Myanmar

MT- Malte

MZ- Mozambique

NA- Namibie

NC- Nouvelle-Calédonie

NI- Nicaragua

PF- Polynésie française

PG- Papouasie-Nouvelle-Guinée

PL- Pologne

PM- Saint-Pierre-et-Miquelon

RO- Roumanie

SB- Îles Salomon

SH- Sainte-Hélène

SI- Slovénie

SR- Suriname

TG- Togo

TR- Turquie

UG- Ouganda

US- États-Unis d'Amérique

VC- Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VE- Venezuela

ZW- Zimbabwe

(1) Uniquement pour les importations de poisson frais.

(2) Uniquement pour les importations de caviar.

(3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.