Poste de bilan Catégorisation du contenu des postes du bilan Principe de valorisation

1 Avoirs et créances en or Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tel les soldes de comptes vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: opérations de revalorisation ou dévalorisation, et swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception Valeur de marché

2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

2.1 Créances sur le FMI a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans cette position ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro» a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année

b) Droits de tirage spéciaux Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts) b) Droits de tirage spéciaux Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année

c) Autres créances Accords généraux d’emprunt (AGE), prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) c) Autres créances Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année

2.2 Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année

b) Placements en titres (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») hors de la zone euro Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro b) Titres négociables Prix de marché et cours de change du marché en fin d’année

c) Prêts en devises (dépôts) Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») émis par des non-résidents de la zone euro c) Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non-négociables, tous deux convertis au cours de change du marché en fin d’année

d) Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro d) Autres actifs en devises Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année

3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro a) Titres Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers» a) Titres négociables Prix de marché et cours de change du marché en fin d’année

b) Autres créances Titres non négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «autres actifs financiers»), prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers b) Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non-négociables, tous deux convertis au cours de change du marché en fin d’année

4 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1 Comptes auprès de banques, titres et prêts a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

b) Placements en titres (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») hors de la zone euro Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro b) Titres négociables Prix de marché en fin d’année

c) Prêts hors de la zone euro Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables émis par des non-résidents de la zone euro c) Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non négociables

d) Titres émis par des entités hors de la zone euro Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la BEI, indépendamment de leur situation géographique d) Titres émis par des entités hors de la zone euro Prix de marché en fin d’année

4.2 Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II Prêts accordés selon les conditions du MCE II Valeur nominale

5 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1)

5.1 Opérations principales de refinancement Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine Valeur nominale ou prix coûtant

5.2 Opérations de refinancement à plus long terme Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois Valeur nominale ou prix coûtant

5.3 Cessions temporaires de réglage fin Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin Valeur nominale ou prix coûtant

5.4 Cessions temporaires à des fins structurelles Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier Valeur nominale ou prix coûtant

5.5 Facilité de prêt marginal Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) Valeur nominale ou prix coûtant

5.6 Appels de marge versés Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit Valeur nominale or coût

6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème Valeur nominale or coût

7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Titres négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»): bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin Prix de marché en fin d’année

8 Créances en euros sur des administrations publiques Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts) Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non-négociables

9 Créances intra-Eurosystème

9.1 Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE Poste du bilan de la BCE seulement. Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE Valeur nominale

9.2 Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2) Valeur nominale

9.3 Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) Position nette des sous-postes suivants:

a) créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements - voir aussi le poste de passif «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)» a) Valeur nominale

b) autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros b) Valeur nominale

10 Valeurs en cours de recouvrement Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement Valeur nominale

11 Autres actifs

11.1 Pièces de la zone euro Pièces en euros Valeur nominale

11.2 Immobilisations corporelles et incorporelles Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique) logiciels Coût moins amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle il est probable qu’une immobilisation pourra être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durée de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement. Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

11.3 Autres actifs financiers — Instruments de capitaux propres, participations et investissements dans des filiales — Titres détenus à titre de portefeuille dédié — Immobilisations financières — Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste a) Instruments de capitaux propres négociables Valeur de marché b) Participations et actions non liquides Coût, sous réserve de réduction de valeur c) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette d) Titres négociables Valeur de marché e) Titres non négociables Coût f) Immobilisations financières Coût, sous réserve de réduction de valeur Les primes/décotes sont amorties. Pour les instruments de capitaux propres, les règles détaillées sont exposées à l’article 10 de la présente décision.

11.4 Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

11.5 Produits à recevoir et charges constatées d'avance Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (3) Valeur nominale, devises converties au taux du marché

11.6 Divers a) Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers a) Valeur nominale/coût

b) Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. b) Valeur de marché

c) Actifs nets au titre des pensions c) Conformément à l’article 22, paragraphe 3