RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1248/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement ( CEE ) No 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1115/88 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE )

No 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la campagne

1990, à un niveau égal à celui fixé pour la campagne précé -

dente; que les prix d'intervention correspondent à un pourcentage du prix de base,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1990 dans le secteur de la viande ovine :

1 ) le prix de base est fixé à 432,32 écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse;

2 ) le prix d'intervention est fixé à 367,47 écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse;

3) le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4 est fixé à 347,66 écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse .

Article 2

Les prix visés à l'article 1er sont saisonnalisés conformément au tableau figurant à l'annexe .

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No L 183 du 16 . 7 . 1980, p . 1 .

(2 ) JO No L 110 du 29 . 4 . 1988, p . 36 .

( 3 ) JO No C 82 du 3 . 4 . 1988, p . 44 .

( 4 ) JO No C 120 du 16 . 5 . 1989 .

( 5 ) Avis rendu le 31 mars 1989 ( non encore paru au Journal officiel ).

ANNEXE Campagne 1990

( en écus/100 kg - poids carcasse )

Semaine commençant le

Semaine

Prix de base

Prix d'intervention

Prix d'inter -

vention dérivé

1er janvier

8 janvier

15 janvier

22 janvier

29 janvier

5 février

12 février

19 février

26 février

5 mars

12 mars

19 mars

26 mars

2 avril

9 avril

16 avril

23 avril

30 avril

7 mai

14 mai

21 mai

28 mai

4 juin

11 juin

18 juin

25 juin

2 juillet

9 juillet

16 juillet

23 juillet

30 juillet

6 août

13 août

20 août

27 août

3 septembre

10 septembre

17 septembre

24 septembre

1er octobre

8 octobre

15 octobre

22 octobre

29 octobre

5 novembre

12 novembre

19 novembre

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

31 décembre

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

445,74

454,24

461,37

467,12

475,63

482,27

486,00

488,68

491,59

494,04

495,55

495,55

494,62

493,99

493,47

491,20

487,80

483,82

479,79

473,28

466,78

454,24

442,60

431,18

419,65

408,12

398,33

388,87

384,98

383,09

382,38

382,38

382,38

382,38

382,38

382,38

382,38

382,38

382,90

382,91

383,21

383,70

384,88

387,85

390,87

396,51

402,15

407,80

413,29

420,81

427,32

434,84

441,32

378,88

386,10

392,16

397,05

404,29

409,93

413,10

415,38

417,85

419,93

421,22

421,22

420,43

419,89

419,45

417,52

414,63

411,25

407,82

402,29

396,76

386,10

376,21

366,50

356,70

346,90

338,58

330,54

327,23

325,63

325,02

325,02

325,02

325,02

325,02

325,02

325,02

325,02

325,47

325,47

325,73

326,14

327,15

329,67

332,24

337,03

341,83

346,63

351,30

357,69

363,22

369,61

375,12

358,87

366,09

372,15

377,04

384,28

389,92

393,09

395,37

397,84

399,92

401,21

401,21

400,42

399,88

399,44

397,51

394,62

391,24

387,81

382,28

376,75

366,09

356,20

346,49

336,69

326,89

318,57

310,53

307,22

307,22

305,62

305,01

305,01

305,01

305,01

305,01

305,01

305,01

305,01

305,46

305,46

305,72

306,13

307,14

309,66

312,23

317,02

321,82

326,62

331,29

337,68

343,21

349,60

355,11