RÈGLEMENT ( CEE ) No 4195/88 DU CONSEIL du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), comme modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, suivant la procédure prévue notamment aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège ( 3 ), au sujet des droits de pêche réciproques en 1989, ainsi qu'au sujet de la gestion des ressources biologiques communes ;

considérant que, au cours de ces consultations, les délégations sont convenues de recommander à leurs autorités respectives de fixer certains quotas de captures pour 1989 pour les navires de l'autre partie ;

considérant que l'accord du 19 décembre 1966 entre le Danemark, la Norvège et la Suède concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat stipule que chaque partie accorde aux navires de l'autre partie l'accès à sa zone de pêche dans le Skagerrak et une partie du Kattegat jusqu'à une distance de 4 milles nautiques à partir des lignes de base ;

considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour donner suite au résultat des consultations intervenues pour l'année 1989 entre les délégations de la Communauté et de la Norvège afin d'éviter une interruption des pêches réciproques au 31 décembre 1988;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement ( CEE ) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures ;

considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 4 ) ;

considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 1381/87 de la Commission, du 20 mai 1987, établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche ( 5 ), prévoit que tous les navires comportant des réservoirs d'eau de mer réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

1 . Les activités de pêche des navires battant pavillon de la Norvège sont autorisées jusqu'au 31 décembre 1989 pour les espèces mentionnées à l'annexe I, à l'intérieur des limites géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et conformément au présent règlement, dans les zones de pêche des États membres s'étendant jusqu'à 200 milles situées au large des côtes bordant la mer du Nord, le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique et l'océan Atlantique au nord de 43o00m nord .

2 . Les activités de pêche autorisées en vertu du paragraphe 1 sont limitées aux parties de la zone de pêche de

200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de bases utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États membres ; toutefois, la pêche est autorisée dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark .

3 . La pêche exercée dans les parties de la subdivision CIEM III a ), limitées à l'ouest par une ligne partant du

phare de Hanstholm jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte la plus proche de Suède, n'est pas soumise à des limitations quantitatives excepté pour le maquereau et le lieu noir .

4 . Nonobstant le paragraphe 1, les prises accessoires inévitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans les limites prévues

par les mesures de conservation en vigueur dans la zone

concernée .

5 . Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée, d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone sont imputées sur le quota concerné .

Article 2

1 . Les navires pêchant dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er respectent les mesures de conservation et de contrôle et toutes dispositions régissant les activités de pêche dans les zones visées audit article .

2 . Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord sur lequel sont portées les informations mentionnées à l'annexe II .

3 . Les navires visés au paragraphe 1, à l'exception de ceux exerçant des activités de pêche dans la subdivision CIEM III a ), transmettent à la Commission les informations mentionnées à l'annexe III . Ces informations sont transmises conformément aux règles fixées à cette annexe .

4 . Les navires visés au paragraphe 1 comportant des réservoirs d'eau de mer réfrigérés conservent à bord un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres . Jusqu'au 1er janvier 1990 et en l'absence de tels documents, le propriétaire du navire procède à l'authentification et la signe .

5 . Les lettres et numéros d'immatriculation des navires visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement des deux côtés de l'avant du navire .

Article 3

1 . La pêche dans toutes les divisions CIEM par des navires de plus de 200 tonneaux de jauge brute dans le cadre de quotas fixés à l'article 1er est subordonnée à la détention à bord d'une licence délivrée par la Commission pour le compte de la Communauté et au respect des conditions figurant dans cette licence .

2 . La Commission délivre des licences de pêche visées au paragraphe 1 à tous les navires pour lesquels une licence est requise par les autorités norvégiennes .

3 . Chaque licence est valable pour un seul navire . Au cas où plusieurs navires participent à la même opération de pêche, chacun de ces navires doit être muni d'une licence .

4 . Les licences peuvent être annulées en vue de la déli -

vrance de nouvelles licences . L'annulation prend effet à partir de la date de la remise de la licence à la Commission . Les nouvelles licences prennent effet à partir du premier du mois suivant celui au cours duquel elles ont été délivrées .

5. La licence est retirée en tout ou en partie avant la date d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs fixés à l'article 1er .

6 . La licence est retirée en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement .

7 . Aucune licence n'est délivrée pour une période maximale de douze mois pour les navires pour lesquels les obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été respectées .

8 . Les licences délivrées au titre du règlement ( CEE ) no 3979/87 ( 6 ) et valables au 31 décembre 1988 restent valables jusqu'au 31 mars 1989 au plus tard si les autorités norvégiennes en font la demande .

Article 4

Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la Commission, les informations suivantes sont fournies :

a ) nom du navire ;

b ) numéro d'immatriculation ;

c ) lettres et chiffres extérieurs d'identification ;

d ) port d'immatriculation ;

e ) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;

f ) tonnage brut et longueur hors tout ;

g ) puissance du moteur ;

h ) indicatif d'appel et fréquence radio ;

i) méthode de pêche prévue ;

j ) zone de pêche prévue ;

k ) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher ;

l ) période sur laquelle une licence est demandée .

Article 5

La pêche à la lingue bleue, à la lingue et au brosme dans la limite des quotas visés à l'article 1er n'est autorisée que s'il est fait usage de la méthode communément appelée « pêche à la palangre » dans les divisions CIEM V b ), VI et VII .

Article 6

L'utilisation de chaluts et de seines tournantes pour la capture d'espèces pélagiques est interdite dans le Skagerrak du samedi à minuit au dimanche à minuit .

Article 7 En cas d'infraction dûment constatée, les États membres informent sans délai la Commission du nom du navire concerné et des mesures éventuellement prises .

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

Par le Conseil

Le président

V . PAPANDREOU

( 1 ) JO no L 24 du 27 . 1. 1983, p . 1 .

( 2 ) JO no L 302 du 15 . 11 . 1985, p . 1 .

( 3 ) JO no L 226 du 29 . 8 . 1980, p . 48 .

( 4 ) JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 .

( 5 ) JO no L 132 du 21 . 5 . 1987, p . 9 .

( 6 ) JO no L 375 du 31 . 12 . 1987, p . 37 .

ANNEXE I

Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1989

( en tonnes poids vif )

Espèces Zone dans laquelle la pêche est autorisée Quantités

Maquereau CIEM VI a1 + VII d, e, f, h + II a 19 200 ( 12 )

Hareng CIEM VI a1 5 800

Sprat CIEM IV 5 000

Cabillaud CIEM IV 5 100

Églefin CIEM IV 3 100

Lieu noir CIEM IV et Skagerrak ( 2 ) 64 000

Merlan CIEM IV 8 000

Plie CIEM IV 2 300

Maquereau CIEM IV, III a 32 700 ( 10 )

Lançon, tacaud norvégien/merlan poutassou CIEM IV 50 000 ( 3 )

Merlan poutassou CIEM II, IV a, VI a ( 1 ;), VI b, VII ( 4 ) 215 000 ( 7 ) ( 11 )

Lingue bleue CIEM IV, V b, VI, VII, II a 1 000 ( 6 )

Lingue et brosme CIEM IV, V b, VI, VII, II a 21 000 ( 6 ) ( 7 )

Aiguillat CIEM IV, VI, VII 800

Requin pèlerin ( 8 ) CIEM IV, VI, VII 400

Taupe CIEM IV, VI, VII 200

Crevettes CIEM IV 50

Autres espèces CIEM IV, II a 5 000

Hareng CIEM IV a, b 50 000 ( 9 )

( 1 ) Au nord de 56° 30m nord .

( 2 ) Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte la plus proche de la Suède .

( 3 ) Dont 50 000 tonnes au maximum de lançons seuls ou 40 000 tonnes au maximum de tacauds norvégiens et de merlans poutassou ensemble . Au maximum 10 000 tonnes de ce quota de tacauds norvégiens pourront être pêchées dans la subdivision CIEM VI a ) au nord de 56° 30m nord . Toutefois, cette quantité est à déduire du quota de lançons, tacauds norvégiens et merlans poutassou dans la division CIEM IV .

( 4 ) À l'ouest de 12° ouest .

( 5 ) Duquel pas plus de 40 000 tonnes ne peuvent être pêchées dans la division CIEM IV a ).

( 6 ) Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions CIEM VI et VII . Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche spécifique . La totalité de ces captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 2 500 tonnes en division CIEM VI et VII .

( 7 ) Dont 16 000 tonnes au maximum de lingue ou 9 000 tonnes au maximum de brosme .

( 8 ) Foie de requin pèlerin .

( 9 ) supplément de 10 000 tonnes sera accordé si nécessaire .

( 10 ) Dont 3 500 tonnes au maximum peuvent être pêchées au sud de 59° nord, et par une pêcherie côtière .

( 11 ) captures de merlan poutassou incluent jusqu'à 15 000 tonnes de captures d'argentine .

( 12 ) Dont 15 000 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1989 dans les eaux de la CE entre les latitudes

59o 00m nord et 62o nord et les longitudes 4o ouest et 1o est .

ANNEXE II

Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération de pêche lorsque celle-ci est effectuée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des États membres de la Communauté et faisant l'objet de la réglementation communautaire de la pêche :

1 . la quantité ( en kilogrammes ) de chaque espèce capturée ;

2 . la date et l'heure de l'opération de pêche ;

3 . la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées ;

4 . la méthode de pêche utilisée ;

5 . tout message radio émis conformément à l'annexe III .

ANNEXE III

1 . Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur transmission sont les suivants :

1.1 . lors de chaque entrée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des États membres de la Communauté :

a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;

b ) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales ( en kilogrammes ) ;

c ) la date et la division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche .

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée ;

1.2 . lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1 :

a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;

b ) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales ( en kilogrammes ) ;

c ) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente ( en kilogrammes ) ;

d ) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;

e ) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce ( en kilogrammes ) depuis que le navire est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué ;

f ) les quantités ( en kilogrammes ) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone ;

1.3 . tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche au hareng et au maquereau et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau :

a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;

b ) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente ( en kilogrammes ) ;

c ) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;

1.4 . a ) le nom, l'indicatif d'appel, les numéros et lettres d'identification du navire et le nom de son capitaine ;

b ) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence ;

c ) le numéro chronologique du message ;

d ) l'identification du type de message ;

e ) la date, l'heure et la position géographique du navire .

2.1 . Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles ( adresse télex : 24 189 FISEU-B ) par l'intermédiaire de l'une des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4 .

2.2 . Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier .

3. Nom de la station radio Indicatif d'appel de la station radio

Skagen OXP

Blaavand OXB

Roenne OYE

Norddeich DAF DAK

DAH DAL

DAI DAM

DAJ DAN

Scheveningen PCH

Oostende OST

North Foreland GNF

Humber GKZ

Cullercoats GCC

Wick GKR

Portpatrick GPK

Anglesey GLV

Ilfracombe GIL

Niton GNI

Stonehaven GND

Portishead GKA

GKB

GKC

Land's End GLD

Valentia EJK

Malin Head EJM

Boulogne FFB

Brest FFU

St.-Nazaire FFO

Bordeaux-Arcachon FFC

Bergen LGN

Farsund LGZ

Floroe LGL

Rogaland LGQ

Tjoeme LGT

AAlesund LGA

4 . Forme des communications

Les informations indiquées au point 1 concernant les opérations de pêche effectuées dans les zones visées au point 1.1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant :

- le nom du navire,

- l'indicatif radio,

- les lettres et numéros d'identification externes,

- le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question,

- l'indication du type de message conformément au code suivant :

- message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1 : IN,

- message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1 : OUT,

- message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre : ICES,

- message hebdomadaire : WKL,

- message tous les trois jours : 2 WKL,

- la position géographique,

- la division CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales ( en kilogrammes ), en utilisant le code mentionné au point 5,

- la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées,

- les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce ( en kilogrammes ) depuis l'information précédente,

- le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,

- les quantités ( en kilogrammes ) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis l'information précédente,

- le nom du capitaine .

5 . Le code à utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le suivant :

PRA - crevette nordique ( Pandalus borealis ),

HKE - merlu ( Merluccius merluccius ),

GHL - flétan noir ( Reinhardtius hippoglossoides ),

COD - cabillaud ( Gadus morhua ),

HAD - églefin ( Melanogrammus aeglefinus ),

HAL - flétan( Hippoglossus hippoglossus ),

MAC - maquereau ( Scomber scombrus ),

HOM - chinchard ( Trachurus trachurus ),

RNG - grenadier de roche ( Coryphaenoides rupestris ),

POK - lieu noir ( Pollachius virens ),

WHG - merlan ( Merlangius merlangus ),

HER - hareng ( Clupea harengus ),

SAN - lançon ( Ammodytes spp .),

SPR - sprat ( Sprattus sprattus ),

PLE - plie ( Pleuronectes platessa ),

NOP - tacaud norvégien ( Trisopterus esmarkii ),

LIN - lingue ( Molva molva ),

OTH - autre,

PEZ - crevette ( Penaeidae ),

ANE - anchois ( Engraulis encrasicholus ),

RED - sébaste ( Sebastes spp .),

PLA - plie canadienne ( Hypoglossoides platessoides ),

SQX - encornet ( Illex spp .),

YEL - limande à queue jaune ( Limanda ferruginea ),

WHB - merlan bleu ( Micromesistius poutassou ),

TUN - thon, thonidé ( Thunnidae ),

BLI - lingue bleue ( Molva dypterygia),

USK - brosme ( Brosme brosme ),

DGS - aiguillat ( Squalus acanthias ),

BSK - requin pèlerin ( Cetorinhus maximus ),

POR - taupe ( Lamma nasus ),

SQC - calmar commun ( Loligo spp .),

POA - grande castagnole ( Brama brama ),

PIL - sardine ( Sardina pilchardus ),

CSH - crevette grise ( Crangon crangon ),

LEZ - cardine ( Lepidorhombus spp .),

MNZ - baudroie ( Lophius spp .),

NEP - langoustine ( Nephrops norvegicus ),

POL - lieu jaune ( Pollachius pollachius ).