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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2739/88 DE LA COMMISSION

du 31 août 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo-électriques montés, du code NC 8541 60 00, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les cristaux piézo-électriques montés, du code NC 8541 60 00, le plafond individuel s'établit à 2 300 000 Écus; que, le 25 août 1988, les importations dudit produit dans la Communauté, originaire de Malaysia, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour le produit en cause à l'égard de la Malaysia,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 5 septembre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire de Malaysia:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1100 // 8541 60 00 // Cristaux piézo-électriques montés // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 août 1988.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2725/88 DE LA COMMISSION

du 30 août 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que, aux termes de l'article 1er du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2097/88 (4), le beurre mis en vente doit être entré en stock avant une date à déterminer; que la même procédure est suivie pour la vente de beurre dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 570/88 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 949/88 (6); qu'il y a lieu, compte tenu du niveau des stocks de beurre, de modifier les dates qui figurent à l'article 1er du règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) no 2206/88 (8), lequel fixe les dates limites d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er premier et deuxième alinéas du règlement (CEE) no 1609/88, la date du « 1er mars 1987 » est remplacée par celle du « 1er avril 1987 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 184 du 15. 7. 1988, p. 19.

(5) JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31.

(6) JO no L 92 du 9. 4. 1988, p. 43.

(7) JO no L 143 du 10. 6. 1988, p. 23.

(8) JO no L 195 du 23. 7. 1988, p. 60.
27.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L237/7
REGLEMENT (CEE)N°2652/88DELACOMMISSION
du26août1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)ri01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2229/
88(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2596/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
•Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L197du26.7.1988,p.30.
OJOn0L245du29.8.1987,p.39.
(4)JOn°L231du20.8.1988,p.7.

N0L237/8 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes27.8.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26août1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enEcus/1)
\ Courant 1"terme 2eterme 3eterme
CodeNC
8 9 10 11
10061091 0 0 0 —
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
25.8.88 N0L235/18 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)Ne2625/88DELACOMMISSION
du24août1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvenlents actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02613/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententre.envigueurle25août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L201du<27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
(*)JOn°L233du23.8.1988,p.11.

25.8.88 journalonicieidesCommunautés européennes N°L235/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24août1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999034,60(')
34,60(')
34,60(')
34,60(')
44,53
44,53
44,53(2)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2602/88 DE LA COMMISSION

du 19 août 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2415/88 de la Commission (3) prévoit la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées;

considérant que l'expérience acquise amène à modifier les exigences minimales pour la présentation des offres et les critères à retenir lors de la fixation éventuelle du prix minimal; que, en outre, afin d'accroître les possibilités de ventes, il y a lieu de modifier la liste des pays de destination;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2415/88 est modifié comme suit:

1) À l'article 2 paragraphe 1 après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant est inséré:

« Toutefois, une adjudication particulière supplémentaire aura lieu en août 1988, pour laquelle le délai de présentation des offres est fixé au 23 août 1988, à 12 heures ».

2) Le texte de l'article 3 paragraphe 1 point a) est remplacé par le texte suivant:

« Une offre n'est valable que si elle porte sur une quantité minimale de 25 000 tonnes et que l'opérateur en question dépose des offres dans au moins deux États membres ».

3) Le texte de l'article 3 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« Après l'examen des offres reçues pour chaque adjudication particulière, ou bien il est procédé à la fixation d'un ou plusieurs prix minimaux de vente, ou bien il n'est pas donné suite à l'adjudication. Dans les cas où le paragraphe 1 point c) est applicable, l'adjudicataire visé à l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2173/79 est le soumissionnaire qui offre le prix moyen pondéré le plus élevé ».

4) L'annexe I est remplacée par l'annexe de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.

(3) JO no L 208 du 2. 8. 1988, p. 11.

ANNEXE

« ANNEXE I

Liste des destinations

1.2 // Bulgarie // Roumanie // Tchécoslovaquie // Union des républiques socialistes soviétiques // Hongrie // Yougoslavie // Pologne // République démocratique allemande »
N0L229/20JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.8.88
REGLEMENT (CEE)N°2567/88DELACOMMISSION
du17août1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdixpremiers
joursdumoisd'août1988danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vule.règlement(CEE)n0574/86delaCommission,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(MCE)('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/87(2),etnotammentsonarticle6
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°606/86delaCommission,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchangesdesproduits
laitiersimportésenEspagneenprovenancedelaCommunautéàDix(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°4024/87(4),etnotammentsonarticle3paragraphe2,
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3durèglement(CEE)n°574/86,la
Commissionareçu,aucoursdesdixpremiersjoursd'août1988,communication desdemandes
decertificat«MCE»danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers;qu'ilconvientd'arrêterles
dispositionsnécessairesquantàl'acceptationdesditesdemandes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats«MCE»pourlesproduitssuivantsetlescatégoriesviséesàl'article2
durèglement(CEE)n°606/86déposéesaucoursdesdixpremiersjoursd'août1988et
communiquées àlaCommissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurantaffectésdu
coefficientindiquéci-dessous:
CodeNC Désignationdesmarchandises Coefficient
ex0401
ex0403
040500
ex0406Laitetcrèmedelait,frais,nonconcentrésnisucrés:
—enemballagesimmédiatsd'uncontenunetinférieurouégalà
3litres
—autres
Beurreetautresmatièresgrassesdulait
Fromages:
—catégorie 1:Emmental,gruyère
—catégorie2:Roquefort
—catégorie3:Fromagesàpâtepersillée
—catégorie4:Fromagesfondus
—catégorie5:Parmigianoreggiano,granapadano
—catégorie6:Havarti(60%dematièresgrasses)
—catégorie7:Edamenboules,gouda
—catégorie8:Fromagesàpâtemolleaffinésprovenantdelaitde
vache
—catégorie9:Cheddar,chèster
—catégorie10:autres1,00000
1,00000
0,04559
1,00000
0,00238
1,00000
0,00280
0,12661
0,00746
0,16923
0,01827
0,09154
0,18895
C)JOn0L57du1.3.1986,p.1.
(2)JOn0L202du23.7.1987,p.30.
OJOn0L58du1.3.1986,p.28.
(4)JOn"L378du31.12.1987,p.53.

18.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L229/21
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18août1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
11.8.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L220/27
REGLEMENT (CEE)N°2520/88DELACOMMISSION
du10août1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlément(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02441/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02502/
880;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02441/88auxdonnéesdontlaCommission aconnaissanceconduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentà'l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°2441/88modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11août1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le10août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L211du4.8.1988,p.8.0JOn0L219du10.8.1988,p.11.

N0L220/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.8.88
ANNEXEI
durèglementdelaCommission ,du10août1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÊcus)
Montantdelarestitution
Codedeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 33,35(').
17011190910 29,84(')
17011190950 0
17011290100 33,35(')
17011290910 29,84(')
17011290950 0
17019100000 0,3625
17019910100 36,25
17019910910 36,79(3)
17019910950 32,29
17019990100\0,3625
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85(JOn°L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JOn°L309du21.
11.1985,p.14).
(3)Leprésentmontantestapplicabledanslesconditionsviséesnotammentàl'ar­
ticle9paragraphe3durèglement(CEE)n°2630/81.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2442/88 DE LA COMMISSION

du 3 août 1988

permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4, et son article 7 paragraphe 2,

considérant que des mesures d'aides du stockage privé ont été prises par le règlement (CEE) no 322/88 (3), ainsi que le règlement (CEE) no 1186/88 de la Commission (4), que la situation du marché de la viande de porc a évolué d'une manière telle qu'il apparaît opportun d'admettre la prorogation de la durée de stockage;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les contrats de stockage privé en cours, la durée de stockage est prorogée d'un mois à la demande de l'intéressé. Cette prorogation porte sur la quantité totale prévue au contrat de stockage en cause. Le stockeur informe l'organisme d'intervention de son intention de prorogation de tout contrat de stockage au plus tard trois jours ouvrables avant la date d'expiration du contrat de stockage.

Dans ce cas, le montant de l'aide est augmenté conformément aux articles 1er paragraphe 2 des règlements (CEE) no 322/88 et (CEE) no 1186/88.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 11.

(3) JO no L 32 du 4. 2. 1988, p. 11.

(4) JO no L 111 du 30. 4. 1988, p. 71.
N°L208/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.8.88
REGLEMENT (CEE)N»2420/88DELACOMMISSION
du1eraoût1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n02370/88(3.);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n02370/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelleArticlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n02370/88estmodifiéeconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententre,envigueurle2août1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1eraoût1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
3)JOn0L205du30.7.1988,p.33.

2.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L208/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1eraoût1988,modifiantlesrestitutionsa
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeduproduitMontantdebasepar1%
deteneurensaccharose
etpar100kgnet
duproduitencause(')Montantdelarestitution
pour100kgdematièresèche(2)
17024010100 36,25
17026010000|| 36,25
17026090000 0,3625
17029030000|| 36,25
17029060000 0,3625
17029071000 0,3625
17029090900 0,3625
21069030000\\ 36,25
21069059000 0,3625*
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsdunepureté*inférieureà8,5%[règlement(CEE)n°394/70].
Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n"394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n°1469/77.
N°L204/48 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes29.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N»2356/88DELACOMMISSION
du28juillet1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02250/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2336/88delaCommission(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucréblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L198du26.7.1988.
P)JOn0L203du28.7.1988,p.22.

29.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L204/49
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28juillet1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/IOQkg)
CodeNCMontantduprélèvement
1701111031,81(')
1701119031,81(')
1701121031,81(»)
1701129031,81(>)
17019100 43,23
17019910 43,23
1701999043,23(2)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
sécartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.