4.

Les établissements suivent les instructions ci-après pour compléter le tableau 1 «Informations qualitatives sur le risque environnemental” figurant à l’annexe XXXIX du présent règlement, afin de décrire l’intégration des risques environnementaux dans leurs stratégie et processus économiques, leur gouvernance et leur gestion des risques, y compris en fournissant des informations spécifiques sur les risques liés au changement climatique et sur d’autres risques environnementaux, et ce aux fins de l’article 449 bis du règlement (UE) n o 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435 dudit règlement. Références juridiques et instructions Numéro de ligne Explication Stratégie et processus économiques a) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, points a) et e), dudit règlement, les établissements expliquent comment leurs modèle, stratégie et processus économiques, ainsi que leur planification financière, intègrent les risques découlant de facteurs environnementaux (c’est-à-dire les risques environnementaux) et comment ces risques peuvent évoluer au fil du temps compte tenu de l’évolution des technologies, de l’encadrement réglementaire, de l’environnement des entreprises, et des préférences des parties prenantes ainsi que des modifications de l’environnement physique lui-même. b) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point a) et points c) à f), dudit règlement, les établissements exposent les objectifs, cibles et limites définis pour l’évaluation et la gestion des risques environnementaux. Les établissements expliquent les processus qu’ils mettent en œuvre pour définir ces objectifs, cibles et limites. Les établissements expliquent comment ces objectifs, cibles et limites sont liés aux encadrements internationaux et de l’Union en vigueur et aux indices de référence disponibles. c) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, les établissements fournissent des informations sur leurs investissements actuels et futurs (envisagés) dans des activités durables sur le plan environnemental ainsi que dans des activités et des secteurs alignés sur les objectifs environnementaux visés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852, y compris les objectifs en matière de changement climatique. Si ces informations dépendent d’une approche propre à l’établissement ou sont fondées sur un mandat interne de l’établissement, les établissements incluent dans les informations qu’ils publient une description de cette approche ou de ce mandat interne. d) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point d), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur les mesures prises pour atténuer les risques liés aux facteurs environnementaux. Les établissements tiennent compte de la capacité de la contrepartie à gérer les risques environnementaux. Gouvernance e) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point b), et l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur le rôle de leur organe de direction dans la surveillance et la gestion des risques environnementaux. Les établissements tiennent compte des canaux de transmission potentiels de ces risques environnementaux (y compris les risques physiques, les risques de transition et les risques liés à la responsabilité). f) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, point d), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur la manière dont leur organe de direction intègre les effets à court, moyen et long terme des risques environnementaux dans leur structure organisationnelle aux fins de la gestion des risques. Les établissements expliquent comment cet exercice au niveau de l’organe de direction se reflète ensuite dans leurs lignes d’activité et leurs fonctions de contrôle interne. g) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur l’organisation de leurs comités des risques et sur la répartition des tâches et des responsabilités dans le cadre de gestion des risques, aux fins du suivi et de la gestion des risques environnementaux, en tenant compte des canaux de transmission des risques physiques, de transition et liés à la responsabilité. h) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, point e), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur la manière dont ils incluent les risques environnementaux dans le cadre et la structure de leurs rapports internes, ainsi que sur la fréquence de ces rapports et des échanges d’informations sur ces risques. i) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, point e), dudit règlement, les établissements expliquent si les risques environnementaux sont inclus dans leur politique de rémunération et fournissent des informations sur les critères et paramètres utilisés pour déterminer l’incidence des considérations relatives aux risques environnementaux sur les rémunérations variables. Gestion des risques j) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point f), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur l’intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans le cadre de tolérance au risque. Les établissements décident de l’horizon temporel pertinent en fonction de leur propre profil de risque et de leurs propres expositions. k) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point a), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur les méthodes, définitions et normes utilisées pour identifier et gérer les facteurs et risques environnementaux, ainsi que sur le cadre sur lequel reposent ces normes, définitions et méthodes. Les établissements expliquent comment ces méthodes, définitions et normes sont liées aux encadrements internationaux et de l’Union applicable, ainsi qu’aux indices de référence disponibles. l) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point a), dudit règlement, les établissements indiquent: a) les processus par lesquels ils identifient et suivent leurs activités et expositions qui sont sensibles et vulnérables aux risques environnementaux, y compris les actifs mobiliers et immobiliers liés à ces activités et à ces expositions; b) les processus par lesquels ils identifient et suivent les risques environnementaux qui sont significatifs sur le plan financier, ou qui ne sont pas significatifs actuellement mais pourraient l’être à l’avenir. Les activités, expositions et actifs sensibles et vulnérables aux risques environnementaux regroupent ceux liés à l’agriculture, à la pêche, à la sylviculture, aux secteurs de l’énergie eu égard à leur situation géographique, à leur dépendance à l’égard de l’eau ou à d’autres facteurs et risques environnementaux, et qui peuvent être vulnérables à différents facteurs, notamment les inondations, les sécheresses, les incendies et la perte de biodiversité. Ils incluent également toute concentration d’opérations de la contrepartie dans des zones menacées et sont réputés couvrir l’intégralité de la chaîne de valeur de cette dernière. Lorsqu’ils publient les informations visées au présent point, les établissements indiquent l’importance relative (y compris les deux dimensions de l’importance relative), qui doit s’entendre au sens des définitions figurant dans le rapport visé à l’article 98, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (*10), et prennent en compte tout le cycle de vie des expositions, de l’initiation du prêt à l’évaluation de la solvabilité de la contrepartie et à son suivi. Les établissements expliquent dans quelle mesure cette évaluation couvre les canaux de transmission pertinents, dont i) une baisse de rentabilité, ii) une baisse de valeur immobilière, une baisse de valeur du patrimoine des ménages, iii) une baisse de performance des actifs, iv) une augmentation des coûts de conformité et v) une augmentation des coûts juridiques. L’établissement qui n’identifie aucun risque environnemental comme étant significatif explique et justifie pourquoi il en est ainsi et décrit les méthodes qu’il a utilisées pour parvenir à une telle conclusion. m) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point d), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur les activités qu’ils mènent et les engagements et expositions qu’ils ont pris pour atténuer les risques environnementaux. Les établissements indiquent les méthodes qu’ils utilisent pour identifier les mesures et activités d’atténuation des risques. En outre, ils expliquent dans quelle mesure ces activités, engagements et expositions tiennent compte des canaux de transmission pertinents, dont i) une baisse de rentabilité, ii) une baisse de valeur immobilière, une baisse de valeur du patrimoine des ménages, iii) une baisse de performance des actifs, iv) une augmentation des coûts de conformité et v) une augmentation des coûts juridiques. n) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, points a) et f), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur les outils de mise en œuvre qu’ils utilisent pour identifier et gérer les risques environnementaux. Font notamment partie de ces outils les tests de résistance et les analyses de sensibilité, ou d’autres indicateurs prospectifs, appliqués au niveau de l’exposition, du portefeuille, de la contrepartie ou du secteur, en fonction de l’importance relative du risque. Les informations publiées indiquent les hypothèses et les méthodes sur lesquels reposent les outils de mise en œuvre en question. Les établissements indiquent également à quel horizon temporel (court, moyen ou long terme) sont évalués les risques environnementaux sur la base de paramètres comptables et prudentiels. o) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, points a) et f), dudit règlement, les établissements décrivent les conclusions de l’évaluation réalisée au moyen des outils utilisés conformément au point 14. Les établissements indiquent l’incidence estimée des risques environnementaux, y compris les risques liés au changement climatique, sur la solvabilité, les exigences de fonds propres réglementaires et le profil de risque de liquidité de l’établissement dans le cadre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et du processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (ILAAP). p) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, les établissements fournissent des informations sur les données et les informations dont ils disposent pour gérer les risques environnementaux, sur les données et informations clés dont ils ne disposent pas actuellement et sur les mesures qu’ils prennent pour remédier aux lacunes dans les données et améliorer leur qualité et leur exactitude. q) Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point f), dudit règlement, les établissements fournissent des informations sur les limites qu’ils fixent au financement de projets ou de contreparties qui causent un préjudice important aux objectifs environnementaux visés dans le cadre de leur stratégie économique. Sont concernées les limites fixées par les établissements, au point d’initiation et lors du suivi, pour prévenir ou atténuer les risques environnementaux, ainsi que les limites qui indiquent quand une exposition déclenche des mesures correctives, des enquêtes complémentaires, la saisie des échelons supérieurs ou son exclusion du portefeuille. r) Les établissements décrivent la manière dont ils cartographient l’émergence de risques environnementaux dans leur bilan et établissent un lien entre ceux-ci et le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché et le risque opérationnel. Les établissements expliquent comment ils évaluent et gèrent l’incidence de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique sur les catégories de risque prudentiel, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché et le risque opérationnel.