RAPPORT ANNUEL

relatif à l'exercice 1993

(94/C 327/01)

Le Rapport, accompagné des réponses des institutions aux observations de la Cour, a été transmis aux autorités responsables de la décharge et aux autres institutions.

André J. MIDDELHOEK

(président)

Ole Joergen WARBERG

Constantinos ANDROUTSOPOULOS

Daniel STRASSER

Bernhard FRIEDMANN

Maurice THOSS

John WIGGINS

Giorgio CLEMENTE

Barry DESMOND

Patrick EVERARD

Armindo de Jesus de SOUSA RIBEIRO

Antoni CASTELLS

TABLE DES MATIÈRES

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Introduction 5

Partie I - OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CRÉDITS OPÉRATIONNELS DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT

Chapitre 1 - Ressources propres 19

Chapitre 2-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (FEOGA-Garantie) - Gestion et contrôle budgétaire 38

Chapitre 3-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (FEOGA-Garantie) - Organisation et gestion des marchés: produits viti-vinicoles 71

Chapitre 4-Les aides au lait écrémé transformé en caséine et caséinates 91

Chapitre 5-Politique commune de la pêche et de la mer 100

Chapitre 6-Fonds structurels - Observations communes 112

Chapitre 7-Domaine régional 118

Chapitre 8-Fonds social européen 137

Chapitre 9-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation» (FEOGA-Orientation) 163

Chapitre 10-Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts 172

Chapitre 11-Recherche 181

Chapitre 12-Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union soviétique 195

Chapitre 13-Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers 223

Chapitre 14-Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés 240

Chapitre 15-Fonds européens de développement 264

Partie II - OBSERVATIONS SUR LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUIVIES DE LEURS RÉPONSES

Chapitre 16 - Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine 437

Chapitre 17- Parlement européen - Dépenses immobilières 447

Chapitre 18-Conseil - Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble 459

Chapitre 19-Commission - Gestion des ressources informatiques 465

Chapitre 20-Cour des comptes 471

RÉPONSES DE LA COMMISSION AUX OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CRÉDITS OPÉRATIONNELS DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT

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Partie I - OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CRÉDITS OPÉRATIONNELS DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT

Chapitre 1 - Ressources propres 295

Chapitre 2-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (FEOGA-Garantie) - Gestion et contrôle budgétaire 301

Chapitre 3-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (FEOGA-Garantie) - Organisation et gestion des marchés: produits viti-vinicoles 309

Chapitre 4-Les aides au lait écrémé transformé en caséine et caséinates 317

Chapitre 5-Politique commune de la pêche et de la mer 319

Chapitre 6-Fonds structurels - Observations communes 323

Chapitre 7-Domaine régional 327

Chapitre 8-Fonds social européen 340

Chapitre 9-Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation» (FEOGA-Orientation) 350

Chapitre 10-Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts 355

Chapitre 11-Recherche 358

Chapitre 12-Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union soviétique 365

Chapitre 13-Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers 387

Chapitre 14-Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés 397

Chapitre 15-Fonds européens de développement 421

ANNEXES

Annexe I - Rapports et avis adoptés par la Cour des comptes pendant les cinq dernières années 472

Annexe II-Annexe relative aux abréviations et symboles utilisés dans le rapport ainsi qu'aux informations de base sur le budget général 479

SOMMAIRE DES ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES (IG)

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IG I Budget général 1993 - Recettes prévisionnelles 8

IG II Budget général 1993 - Dépenses prévisionnelles - Crédits pour paiements 9

IG III Budget général 1993 - Crédits pour engagements 10

IG IV Crédits pour engagements disponibles en 1993 et leur utilisation, par secteur et par institution 11

IG V Crédits pour paiements disponibles en 1993 et leur utilisation, par secteur et par institution 12

IG VI Perspectives financières: détail des crédits pour engagements disponibles au titre du budget 1993 et exécution; total des crédits pour paiements disponibles au titre du budget 1993 et exécution 13

IG VII Compte de gestion consolidé et détermination du solde de l'exercice 1993 14

IG VIII Paiements effectués en 1993, par secteur et par État membre 15

IG IX Évolution et utilisation des crédits pour paiements au cours de la période 1989-1993, par secteur 16

IG X Taux d'utilisation des crédits pour paiements de 1989 à 1993, par secteur 17

IG XI Paiements annuels au cours de la période 1989-1993, par secteur et par institution 18

IG XII Recettes prévisionnelles et effectives en 1993 35

IG XIII Ressources propres effectives en 1993 36

IG XIV Ressources propres effectives, par État membre (1989-1993) 37

IG XV Le FEOGA-Garantie - Paiements effectués en 1993, par marché et par État membre 70

IG XVI Les fonds structurels: engagements contractés et paiements effectués en 1993, par État membre 161

IG XVII Les interventions à finalité structurelle: engagements contractés et paiements effectués en 1993, par État membre et par objectif 162

IG XVIII L'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale: les programmes PHARE et TACIS 220

IG XIX Opérations de prêts de la CE en faveur des pays d'Europe centrale et orientale, jusqu'au 31 décembre 1993 221

IG XX Informations de base sur les Fonds européens de développement (FED) 286

IG XXI Le 6e FED: dotation, financement, répartition des aides, utilisation globale 287

IG XXII Le 7e FED: dotation, financement, répartition des aides, utilisation globale 288

IG XXIII Le 6e FED - Aides par nature et par pays bénéficiaire 289

IG XXIV Le 6e FED - Aides par secteur et par pays bénéficiaire 290

IG XXV Le 7e FED - Aides par nature et par pays bénéficiaire 291

IG XXVI Le 7e FED - Aides par secteur et par pays bénéficiaire 292

IG XXVII Les 6e et 7e FED - Utilisation des aides par secteur économique 293

IG XXVIII Les sept FED - Évolution des paiements annuels (1960-1993) 294

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