ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1972 modifiant la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (72/427/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 153 de l'acte qui lui est joint,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'annexe II de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), nécessite une adaptation technique par suite de l'élargissement de la Communauté;

considérant que, en vertu de l'article 30 de l'acte visé ci-dessus, la directive précitée doit être modifiée conformément aux orientations définies à l'annexe II de cet acte,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les dessins auxquels se réfère l'annexe II point 3.2.1 de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 sont complétés par les caractères nécessaires aux sigles UK, IR et DK, selon le modèle illustré ci-dessous: >PIC FILE= "T0004641"> (1)JO nº L 202 du 6.9.1971, p. 1.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive qui prend effet à la date de l'adhésion.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.

Par le Conseil

Le président

T. WESTERTERP
11.4.70 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L81/15
RECTIFICATIFS
RectificatifàladirectiveduConseil,du20mars1970,concernantlerapprochement des
législationsdesÉtatsmembresrelativesauxmesuresàprendrecontrelapollutiondel'air
parlesgazprovenantdesmoteursàallumagecommandééquipantlesvéhiculesàmoteur
(70/220/CEE)
(JournalofficieldesCommunautés européennesn"L76du6avril1970)
Lesnotes(1)et(2)delapage1doiventselirecommesuit:
(!)JOn°C40du3.4.1970,p.28.
(2)JOn°C36du28.3.1970,p.26.
++++

( 1 ) JO NO 12 DU 27.1.1964, P . 161/64 .

( 2 ) JO NO 148 DU 11.7.1967, P . 1 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1968

PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

( 68/420/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 5 NOVEMBRE 1963, RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1967 ( 2 ), LES ETATS MEMBRES DEVAIENT INTERDIRE, AU PLUS TARD QUATRE ANS APRES LA NOTIFICATION DE CETTE DIRECTIVE, L'UTILISATION DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ; QUE CETTE INTERDICTION DEVRA PRENDRE EFFET AVANT LA FIN D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE ;

CONSIDERANT QUE LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ENTREPRISES AU SUJET DESDITS AGENTS CONSERVATEURS N'ONT PU ETRE TERMINEES JUSQU'A CE JOUR ET QU'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE EST NECESSAIRE POUR LES MENER A BIEN ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT, DES LORS, D'AUTORISER LES ETATS MEMBRES INTERESSES A SURSEOIR A LA MISE EN APPLICATION DE L'INTERDICTION D'EMPLOI DES AGENTS CONSERVATEURS CONSIDERES, AFIN DE POUVOIR RECUEILLIR ENTRE-TEMPS TOUS LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LEUR APPRECIATION,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 ;

" TOUTEFOIS, DANS CE CAS, LA LEGISLATION MODIFIEE PEUT N'ETRE APPLIQUEE QU'A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 . "

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1968 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

V . LATTANZIO
14.6.68 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L132/15
RECTIFICATIFS
RectificatifàladirectiveduConseil,du27mars1968,concernantlesenquêtesàeffectuer
parlesEtatsmembresdansledomainedelaproductiondesporcs
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L76du28mars1968)
Page15,article9premièreetdeuxièmelignes:
aulieude:«...,avantlelorjuillet1972,...»
lire:«...,avantle1erjanvier1972,...»
2074/65 JOURNALOFFICIEL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES 5.7.65
DIRECTIVE DELACOMMISSION
du16juin1965
portantfixationdurythmedesuppressiondelataxeappliquéepar
larépubliquefédéraled'Allemagneàl'importation demoutonsde
boucherieetdeviandedemoutonenprovenancedesautresÉtats
membres
(Letexteenlangueallemandeestleseulfaisantfoi)
(65/330/CEE)
relativement faibles;que,pourcetteraison,il
yalieu,enl'occurrence ,defixerunrythme
desuppressionfortsimplifiétoutens'inspirant
desdispositionsdel'article14paragraphe 2du
traité,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE :
Articlepremier
Lataxeal'importationsurlesmoutonsde
boucherieetlaviandedemoutonperçueparla
républiquefédéraled'Allemagneàl'égarddes
autresÉtatsmembresserasuppriméeparvoie
deréductionssuccessivesopéréessurlestauxap­
pliquésau31décembre1957defaçonquele
totaldesréductionsatteigne60°/odestauxpréci­
tésavantle1erjanvier1966et100%destaux
précitésauplustardàladateàlaquelleles
Étatsmembresseronttenusd'éliminerlesdroits
dedouanequ'ilsappliquententreeux.LACOMMISSION DELACOMMUNAUTÉ ÉCO­
NOMIQUEEUROPÉENNE ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté éco­
nomiqueeuropéenneetnotamment sesarti­
cles13paragraphe 2et14paragraphes 2et3,
considérantquelarépubliquefédéraled'Al­
lemagneappliquevis-à-visdesautresÉtats
membresunetaxeàl'importationdemoutonsde
boucherieetdeviandedemouton,envertudela
loisurlecommercedubétailetdelaviandedu
25avril1951(BGB1.I,par.272)etdesrègle­
mentsarrêtésenexécutiondecetteloi;quecette
taxenefrappequedesproduitsimportésalors
quelesproduitsnationauxsimilairesnesontpas
grevésd'unechargecorrespondante ,que,dès
lors,elleestàconsidérercommeunetaxed'effet
équivalantàundroitdedouaneàl'importation ;
considérantquepourautantquelestaxes
d'effetéquivalantàdesdroitsdedouanefrap­
pentlesimportations enprovenancedesautres
Étatsmembres,ellessontsoumisesàl'applica­
tiondel'article13paragraphe 2dutraitépré­
voyantqu'ellessoientsuppriméesprogressive­
mentparlesÉtatsmembresetquelerythme
decettesuppressionsoitfixé,parvoiededirec­
tives,parlaCommission ;
considérantquelestauxdelataxesus­
mentionnée s'élevaientà0,15DMpar100kg
pourlesmoutonsdeboucherieetà0,25DMpar
100kgpourlaviandedemoutonau31décembre
1957;quel'incidencedestauxdeperceptionainsi
quel'importanceéconomiquedecettetaxesontArticle2
Laprésentedirectiveestdestinéeàlarépu­
bliquefédéraled'Allemagne .
Strasbourg ,le16juin1965.
ParlaCommission
Leprésident
WalterHALLSTEIN
(2)

À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20 (2), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
(5)

Dans son avis du 3 décembre 2015 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’utilisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. En ce qui concerne les porcs d’engraissement, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut contribuer à l’amélioration de l’indice de consommation. Il contribue en effet à une meilleure consistance du gras en raison d’une quantité plus importante d’acides gras saturés dans la graisse sous-cutanée. Il entraîne également une augmentation du gras intramusculaire, de son degré de saturation et du persillé. L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut également améliorer la teneur en viande maigre par rapport à la graisse sous-cutanée de la carcasse. Pour les vaches laitières, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a pour effet de diminuer la teneur en matière grasse du lait et peut réduire le rendement en matière grasse du lait et le rendement énergétique du lait. Dans un autre avis, adopté le 24 janvier 2019 (4), l’Autorité a indiqué qu’il ne semblait pas justifié de faire relever cet additif de la catégorie des «additifs nutritionnels». Compte tenu des considérations exprimées par l’Autorité et des effets de l’additif sur les paramètres zootechniques des porcs d’engraissement et des vaches laitières, la Commission a décidé de classer cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».
(3)

Des données, rapports et statistiques pertinents ainsi que des informations concrètes et fiables (3) permettent d’établir que les programmes de citoyenneté par investissement du Vanuatu, dans leur forme et leur fonctionnement actuels, vont à l’encontre des objectifs de la politique des visas de l’Union, qui prévoit un filtrage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa au regard des critères énoncés à l’article 21 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) et dans la législation nationale équivalente des États membres dans lesquels le règlement (CE) no 810/2009 ne s’applique pas encore pleinement. La manière dont les programmes en question sont mis en œuvre constitue un contournement de la procédure de délivrance des visas de court séjour de l’Union ainsi que de l’évaluation des risques en matière de sécurité et de migration qu’elle comporte.
Les conditions dans lesquelles les contrôleurs d’accès fournissent des services de publicité en ligne aux entreprises utilisatrices, dont les annonceurs et les éditeurs, manquent souvent de transparence et sont opaques. Cette opacité est en partie liée aux pratiques de quelques plateformes, mais elle résulte aussi de la complexité même de la publicité programmatique moderne. On estime que ce secteur est devenu moins transparent après l’introduction de la nouvelle législation portant sur la vie privée. Pour les annonceurs et les éditeurs, cela conduit souvent à un manque d’informations et de connaissances quant aux conditions des services de publicité en ligne qu’ils achètent et compromet leur capacité à changer d’entreprise fournissant des services de publicité en ligne. En outre, les coûts des services de publicité en ligne dans ces conditions sont susceptibles d’être plus élevés que dans un environnement de plateforme plus équitable, plus transparent et contestable. Ces coûts plus élevés se répercuteront vraisemblablement sur les prix que paieront les utilisateurs finaux pour de nombreux produits et services quotidiens qui reposent sur l’utilisation des services de publicité en ligne. Les obligations de transparence devraient donc exiger des contrôleurs d’accès qu’ils communiquent gratuitement aux annonceurs et éditeurs à qui ils fournissent des services de publicité en ligne, sur demande, les informations nécessaires aux deux parties pour comprendre le prix payé pour chacun des différents services de publicité en ligne fournis dans le cadre de la chaîne de valeur publicitaire correspondante.

Ces informations devraient être fournies, sur demande, à un annonceur au niveau d’une publicité individuelle en ce qui concerne le prix et les honoraires facturés à cet annonceur et, sous réserve de l’accord de l’éditeur propriétaire de l’inventaire dans lequel la publicité est affichée, la rémunération perçue par cet éditeur consentant. La fourniture quotidienne de ces informations permettra aux annonceurs de recevoir des informations présentant un niveau de granularité suffisant pour comparer les coûts d’utilisation des services de publicité en ligne des contrôleurs d’accès aux coûts liés à l’utilisation des services de publicité en ligne d’autres entreprises. Si certains éditeurs ne donnent pas leur consentement au partage des informations pertinentes avec l’annonceur, le contrôleur d’accès devrait fournir à l’annonceur les informations relatives à la rémunération moyenne journalière perçue par ces éditeurs pour les publicités concernées. La même obligation et les mêmes principes de partage des informations pertinentes concernant la fourniture de services de publicité en ligne devraient s’appliquer aux demandes des éditeurs. Étant donné que les contrôleurs d’accès peuvent utiliser différents modèles de tarification pour la fourniture de services de publicité en ligne aux annonceurs et aux éditeurs, par exemple un prix par impression, par vue ou tout autre critère, les contrôleurs d’accès devraient également indiquer la méthode de calcul de chacun des prix et de chacune des rémunérations.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2500 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Keleméri bárányhús» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Keleméri bárányhús» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Keleméri bárányhús» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Keleméri bárányhús» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 315 du 19.8.2022, p. 21.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2265 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Κατσικάκι Λήμνου / Katsikaki Limnou» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Κατσικάκι Λήμνου / Katsikaki Limnou» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Κατσικάκι Λήμνου / Katsikaki Limnou» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Κατσικάκι Λήμνου / Katsikaki Limnou» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 281 du 22.7.2022, p. 12.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1938 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2022

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de plusieurs modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Sicilia» transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4) Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Sicilia» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 150 du 5.4.2022, p. 57.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1849 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peitzer Karpfen» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Peitzer Karpfen» déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Peitzer Karpfen» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Peitzer Karpfen» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 231 du 15.6.2022, p. 37.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
2b130-eo

Huile essentielle blanche de camphre

Composition de l’additif Huile essentielle blanche de camphre tirée de l’ensemble de la plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. Camphre ≤ 0,1 % Safrole ≤ 0,0002 % Forme liquide Caractérisation de la substance active Huile essentielle blanche de camphre obtenue par distillation à la vapeur de l’ensemble de la plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl telle que définie par le Conseil de l’Europe (1) 1,8-Cinéole: 27–43 % d-Limonène: 18–27 % 1-Isopropyl-4-méthylbenzène (p-cymène): 6–15 % α-Pinène (pin-2(3)-ène): 4–10 % Numéro CAS: 8008-51-3 Numéro Einecs: 294-760-2 Numéro FEMA: 2231 Numéro CoE: 130 Méthode d’analyse (2) Pour la détermination du 1,8-cinéole (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale: — chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (GC-FID) — (basée sur la norme ISO 11024)

Toutes les espèces animales à l’exception des chats

-

-

—

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. 2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 3. Le mélange avec d’autres additifs contenant du camphre et du safrole n’est pas autorisé. 4. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: — poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 28 mg; — poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction: 42 mg; — dindes d’engraissement: 37 mg; — suidés, chevaux, lapins, poissons, poissons d’ornement et chiens: 30 mg; — ruminants: 50 mg; — autres espèces animales à l’exception des chats: 22 mg.» 5. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. 6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.