DÉCISION No 1312/2013/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 décembre 2013

concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil (1),

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Conformément au règlement (CE) no 294/2008, la Commission doit présenter une proposition de premier programme stratégique d'innovation (PSI), élaborée sur la base du projet fourni par l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).

Le PSI devrait définir les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l'EIT et comprendre une évaluation de son incidence économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d'innovation. Le PSI devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l'évaluation de l'EIT.

Le premier PSI devrait comprendre un cahier des charges et des modalités détaillées concernant le fonctionnement de l'EIT, les procédures de la coopération entre le comité directeur et les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) et les méthodes de financement des CCI,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour la période 2014 à 2020 qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (CE) no 294/2008.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) Règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1).

(2) JO C 181 du 21.6.2012, p. 122.

(3) Position du Parlement européen du 21 novembre 2013 (non encore parue au Journal officiel)

ANNEXE

PROGRAMME STRATÉGIQUE D'INNOVATION DE L'EIT

Table des matières

Résumé des actions clés

1. L'Institut européen d'innovation et de technologie: un acteur de l'innovation à l'échelle de l'Union

1.1. L'EIT: répondre aux défis de société par l'innovation au sein du triangle de la connaissance

1.2. La valeur ajoutée de l'EIT: spécificités

1.3. Synergies et complémentarités avec d'autres initiatives d'action et de financement

2. Renforcer le rôle de l'EIT après 2013: priorités

2.1. Stimuler la croissance, les effets et la durabilité grâce à l'EIT

2.1.1. Renforcer et stimuler la croissance et les effets des CCI existantes

2.1.2. Créer de nouvelles CCI

2.2. Accroître l'impact de l'EIT

2.3. Nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats

3. Des processus décisionnels et des modalités de travail efficaces

3.1. Rationaliser et clarifier les processus décisionnels de l'EIT

3.2. Investir dans les CCI: les relations entre l'EIT et les CCI

3.3. Nouer le dialogue avec les parties prenantes

4. Estimation des besoins financiers et des sources de financement pour la période 2014-2020

4.1. Renforcer le modèle de financement intelligent des CCI

4.2 Les besoins budgétaires de l'EIT

Fiche d'information 1: Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif

Fiche d'information 2: Matières premières – Prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables

Fiche d'information 3: Des aliments pour l'avenir (Food4Future) – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs

Fiche d'information 4: Production manufacturière à valeur ajoutée

Fiche d'information 5: Mobilité urbaine

Résumé des actions clés

Section 2.1.1 Renforcer et stimuler la croissance et les effets des CCI existantes

L'EIT:

— encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, ainsi qu'à prodiguer des conseils à leur sujet, et à mener des actions de sensibilisation sur l'existence de ces activités.

— introduira progressivement des mécanismes d'analyse comparative pour l'attribution d'un certain pourcentage de la subvention aux CCI, qui seront fondés sur les plans d'entreprise et les performances des CCI et qui tiendront compte du fait que les CCI croissent à des rythmes différents.

— incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes horizontaux;

— créera un système d'évaluation par les pairs pour les certifications estampillées "EIT" et entamera un dialogue avec les organismes nationaux et internationaux d'assurance qualité en vue de promouvoir une approche cohérente.

Section 2.1.2 Créer de nouvelles CCI

L'EIT:

— préparera une procédure de sélection pour chaque vague de CCI qui laissera aux candidats CCI suffisamment de temps pour préparer des propositions.

— lancera des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit: un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières; un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée, ainsi qu'un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

— mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.

— veillera à ce que les conditions-cadres des futures procédures de sélection des CCI favorisent des résultats optimaux, notamment en fournissant des orientations claires concernant les exigences et les processus et en laissant aux candidats suffisamment de temps pour organiser leur partenariat.

Section 2.2 Accroître l'impact de l'EIT

L'EIT:

— encouragera la participation à des activités de sensibilisation et apportera en particulier un soutien, le cas échéant, aux CCI en lien avec le programme régional d'innovation.

— développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT;

— établira et soutiendra un réseau fonctionnel et solide de diplômés des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI ("anciens étudiants de l'EIT");

— mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. Cela peut comprendre la création d'un répertoire de cours en ligne accessibles à tous au départ des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI;

— veillera à assurer une forte participation du secteur privé, y compris des PME, au triangle de la connaissance.

Section 2.3 Nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats

L'EIT:

— élaborera un programme de simplification, comprenant des critères d'évaluation des progrès réalisés, et rendra compte à la Commission de l'état d'avancement de sa mise en œuvre dans le cadre de son rapport d'activité annuel; veillera à ce que les nouveaux modèles de simplification soient diffusés dans l'Union et servent de base à d'autres initiatives de l'Union;

— établira, en coopération avec la Commission et les CCI, un système global de suivi de sa contribution à Horizon 2020, de son impact grâce à ses propres activités et à celles des CCI, ainsi que des résultats des CCI. L'EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans son rapport d'activité annuel qui sera transmis au Parlement européen et au Conseil.

Section 3.1 Rationaliser et clarifier les processus décisionnels de l'EIT

L'EIT:

— fera en sorte de devenir un organisme de référence en matière de gouvernance innovante grâce à une stratégie intelligente en matière de ressources humaines, prévoyant notamment le recours systématique à l'expertise interne et externe, et à des procédures de gestion internes.

— prendra des mesures concrètes pour favoriser encore davantage une culture de l'ouverture et de la transparence.

Section 3.2 Investir dans les CCI: les relations entre l'EIT et les CCI

L'EIT:

— fournira des orientations claires et cohérentes concernant les attentes, les obligations et les responsabilités tout au long du cycle de vie des CCI;

— développera, en coopération étroite avec les CCI, la capacité de son siège à faciliter les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI;

— fournira un certain nombre de services aux CCI concernant des questions horizontales pour lesquelles des gains d'efficacité peuvent être obtenus et appliquera d'autres politiques globales à cette même fin.

— fournira des orientations sur l'affiliation et l'association de partenaires qui ne sont pas en mesure de devenir des investisseurs et des partenaires à part entière d'une CCI.

Section 3.3 Nouer le dialogue avec les parties prenantes

L'EIT:

— mettra en place un forum des parties prenantes de l'EIT, qui se réunira régulièrement, et sa formation spéciale composée des représentants des États membres, pour faciliter les interactions et l'apprentissage mutuel avec la communauté de l'innovation au sens large, composée des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, y compris les autorités nationales et régionales. Dans ce contexte, la plate-forme en ligne peut contribuer à stimuler davantage les interactions entre les participants;

— recourra systématiquement aux associations existantes d'universités, d'entreprises et d'instituts de recherche et aux organisations de clusters en tant que plates-formes d'échange des connaissances et de diffusion des résultats;

— établira un mécanisme sous la forme par exemple d'une réunion annuelle de l'EIT, des CCI et des services concernés de la Commission européenne, destiné à faciliter davantage les synergies entre l'EIT et les CCI, d'une part, et d'autres initiatives de l'Union, d'autre part.

PROGRAMME STRATÉGIQUE D'INNOVATION DE L'EIT

1. L'Institut européen d'innovation et de technologie: un acteur de l'innovation à l'échelle de l'Union

Le présent programme stratégique d'innovation (PSI) décrit les priorités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour la période 2014-2020 ainsi que ses modalités de fonctionnement. Aussi constitue-t-il un outil essentiel à la disposition des responsables politiques européens pour définir l'orientation stratégique de l'EIT tout en laissant à ce dernier une autonomie considérable pour déterminer de quelles manières et par quels moyens atteindre les objectifs fixés.

Le présent programme est le résultat d'un processus approfondi qui a visé à faire le bilan de l'expérience acquise par l'EIT et à refléter pleinement la réalité de l'innovation en Europe. Il est fondé sur le projet de premier PSI que le comité directeur de l'EIT a présenté à la Commission européenne le 15 juin 2011, conformément aux exigences du règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil (1).

Il s'appuie également sur les résultats d'une évaluation indépendante des débuts de l'EIT ainsi que sur ceux d'un processus de consultation ouvert à toutes les parties actuellement ou potentiellement concernées par les activités de l'EIT, y compris les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les autorités nationales et régionales.

1.1. L'EIT: répondre aux défis de société par l'innovation au sein du triangle de la connaissance

Dans un monde en évolution rapide, l'avenir de l'Europe repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le "triangle de la connaissance" formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et les interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et rester compétitif au sein de l'économie et de la société mondiales de la connaissance. C'est pourquoi l'Union européenne a inscrit ces domaines parmi les actions prioritaires de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'Union dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter d'autres initiatives phares, relatives, par exemple, à "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe" et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources". L'EIT contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de ces initiatives phares.

Les raisons pour lesquelles l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de l'économie de la connaissance, de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, l'Union doit rattraper les leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

L'Europe doit redoubler d'efforts dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et embrasser une véritable culture, forte et ouverte, de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour favoriser et contribuer à capter la valeur de la recherche et de l'innovation, créer de nouveaux projets et parvenir à déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle de moteurs de l'innovation des établissements d'enseignement supérieur, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

L'EIT a été créé précisément à cette fin - pour contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres et stimuler leur aptitude à convertir les résultats de la recherche en produits et services de grande qualité. En intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'EIT contribuera fortement à répondre, en particulier, aux défis de société visés dans Horizon 2020 et conduira à des changements systémiques dans les modes de collaboration des acteurs européens de l'innovation.

À cet effet, l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT est combinée à une démarche ascendante dans le cadre des domaines thématiques abordés par les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Les CCI sont des partenariats paneuropéens hautement intégrés qui rassemblent à long terme des universités d'excellence, des centres de recherche, des petites et des grandes entreprises et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société. Chaque CCI est organisée autour d'un petit nombre de centres de co-implantation reliés les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au quotidien en partageant leurs objectifs stratégiques communs. Les centres de co-implantation s'appuient sur les centres d'excellence existants, en font des écosystèmes locaux d'innovation et les relient entre eux au sein d'un réseau plus large de pôles d'innovation répartis dans toute l'Europe. Dans le cadre de l'EIT, les différentes CCI bénéficient d'un degré élevé d'autonomie pour définir leur organisation interne, leur composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Il convient que l'EIT serve de modèle dans toute l'Europe en faisant preuve d'une gouvernance efficace et souple. Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, selon les domaines thématiques arrêtés par le Parlement européen et le Conseil, les coordonne dans un cadre flexible, les soutient et les conseille en matière administrative, le cas échéant, et diffuse les meilleurs modèles de gouvernance et de financement. L'EIT devrait promouvoir la coordination et la coopération entre les CCI de façon à garantir la création de synergies et de valeur ajoutée.

Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT tente d'accélérer l'innovation et de contribuer à créer des environnements pluridisciplinaires et interdisciplinaires plus propices à l'innovation ainsi que de révolutionner la manière dont les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises collaborent. Cette approche contribue à relever les défis de société de plus en plus complexes et interdépendants visés dans Horizon 2020, en alliant innovation sectorielle et innovation intersectorielle ainsi qu'en rassemblant des personnes d'excellence issues de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas nécessairement l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

Réalisations

La phase initiale de l'EIT est à présent terminée: il s'agissait pour lui d'entamer ses activités avec les premières CCI et de mettre en place ses organes décisionnels et exécutifs - son comité directeur et son siège. L'EIT a également réussi à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois CCI initiales, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Parlement européen et le Conseil: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la future société de l'information et de la communication ("EIT ICT Labs").

En outre, l'EIT est désormais en train de consolider son positionnement en tant qu'organisme à part entière du monde de l'innovation par l'intermédiaire de son siège à Budapest. Il a également créé la Fondation de l'EIT, une organisation juridiquement indépendante qui s'attache à promouvoir et à soutenir les travaux et les activités de l'EIT et à accroître l'impact de l'EIT sur la société.

Les CCI, en passe de devenir des partenariats intégrés d'envergure mondiale

Créées en 2010, les trois premières CCI ont mené leurs premières activités en 2011. Malgré qu'elles ont une expérience encore limitée, elles ont réussi à atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, y compris à garantir une participation équilibrée des différentes composantes du triangle de la connaissance. Compte tenu du poids cumulé de leurs partenaires – du fait de leur nombre, mais aussi de leur influence dans les domaines qui leur sont propres –, elles ont le potentiel de devenir des références mondiales.

Graphique no 1: centres de co-implantation des CCI

Les CCI ont adopté différentes approches pour établir leurs stratégies et leurs structures de gouvernance, reflétant ainsi la diversité des domaines thématiques abordés. Une CCI a pris la forme d'une société tandis que les deux autres sont des associations à but non lucratif. Toutes sont structurées autour d'une trentaine de partenaires principaux et de cinq à six centres de co-implantation, auxquels vient généralement s'ajouter un nombre variable de partenaires affiliés, y compris des petites et moyennes entreprises (PME).

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen. Les entreprises notamment joueront un rôle déterminant dans la réalisation des activités des CCI et les CCI devraient être capables de mobiliser les entreprises pour qu'elles investissent et s'engagent sur le long terme.

Les activités des CCI couvrent tous les maillons de la chaîne de l'innovation et comprennent notamment la mise sur pied de mastères et de doctorats estampillés "EIT", combinant l'excellence scientifique avec une formation à l'entrepreneuriat, des services de création d'entreprise et des programmes de mobilité. Les activités initiales des CCI, axées sur les talents et les personnes, ont permis d'obtenir des premiers résultats en matière d'enseignement et d'entrepreneuriat, y compris la création de mastères et de doctorats. Deux CCI ont uni leurs forces et coopèrent dans le cadre de mastères conjoints relatifs aux réseaux intelligents.

Les réalisations des CCI au cours de leur première année de fonctionnement (2010-2011) sont prometteuses:

Près de 500 étudiants ont parfait leur formation dans le cadre de cours d'été, et plus de 200 étudiants sont actuellement inscrits à des mastères estampillés par les CCI. La demande en provenance des personnes talentueuses est élevée: la CCI "KIC InnoEnergy", par exemple, a reçu 950 candidatures pour son mastère, pour 155 places disponibles. Les étudiants qui ont obtenu un diplôme estampillé par la CCI "Climate KIC" en 2010 et en 2011 ont créé une association d'anciens étudiants afin de continuer à jouer un rôle dans la CCI à long terme.

Six jeunes entreprises (start-ups) ont déjà été créées grâce à des capitaux d'amorçage provenant de prix et de récompenses ou avec l'aide des CCI. Plus de 50 jeunes pousses sont en cours d'incubation. La CCI "EIT ICT Labs" aide 18 petites entreprises sous la forme de mentorat.

Des programmes interdisciplinaires de développement professionnel, comme le programme de mobilité "Pioneers in practice" de la CCI "Climate KIC" (59 participants à ce jour), ont permis d'établir des liens au sein du triangle de la connaissance au niveau régional.

De nouvelles règles ont été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.

Graphique no 2: partenaires des CCI en 2011 (entreprises, enseignement supérieur, recherche)

1.2. La valeur ajoutée de l'EIT: spécificités

L'approche de l'EIT apporte une réelle valeur ajoutée à l'échelle de l'Union sur plusieurs points:

— Surmonter la fragmentation grâce à des partenariats intégrés de longue durée et obtention d'une masse critique de par la dimension européenne de l'EIT: s'appuyant sur les initiatives existantes en matière de coopération, l'EIT porte les partenariats retenus au sein des CCI à un niveau plus permanent et stratégique. Les CCI permettent à des partenaires d'envergure internationale de se rassembler dans de nouvelles configurations, d'optimiser les ressources existantes, de mettre en place des modèles d'innovation nouveaux et, le cas échéant, ouverts, et de profiter de nouveaux débouchés grâce à de nouvelles chaînes de valeur permettant d'affronter davantage de risques et de relever de plus grands défis. En outre, malgré le nombre significatif de centres d'excellence disséminés sur le territoire des États membres, ceux-ci atteignent rarement la masse critique nécessaire pour faire face seuls à la concurrence mondiale. Les centres de co-implantation des CCI donnent aux acteurs locaux d'envergure l'occasion de nouer des liens étroits avec d'autres partenaires d'excellence par-delà les frontières et leur permettent ainsi d'agir et d'être reconnus sur la scène internationale.

— Accroître l'impact des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et tester de nouveaux modes de gouvernance de l'innovation: L'EIT sert de "catalyseur de l'innovation" et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats de la recherche et qu'il transmet les résultats de la recherche à l'éducation. Les activités d'innovation, à leur tour, permettent de lever et d'aligner des fonds en faveur de la recherche, ainsi que de mettre les programmes d'éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À cette fin, l'EIT dispose d'une marge de manœuvre importante pour tester de nouveaux modèles d'innovation, permettant une modulation au cas par cas des modèles de gouvernance et de financement des CCI et une adaptation rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent.

— Contribuer à l'épanouissement des talents par-delà les frontières et mettre en valeur l'entrepreneuriat grâce à l'intégration du triangle de la connaissance: L'EIT favorise une innovation reposant sur les personnes et place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action. Il fournit de nouveaux parcours professionnelles et des possibilités de mobilité entre le monde universitaire et le secteur privé ainsi que des programmes de développement professionnel innovants. L'estampille de l'EIT apposée sur les mastères et doctorats innovants des CCI devrait contribuer à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs. L'entrepreneuriat est encouragé par une nouvelle génération d'étudiants, y compris de doctorants, au profil international, disposant du savoir et de l'état d'esprit nécessaires à la conversion des idées en débouchés commerciaux. Ces étudiants ont un rôle fondamental à jouer dans l'intégration du triangle de la connaissance.

— Financer de manière intelligente en utilisant un effet de levier, combiné à une approche axée sur l'entreprise et les résultats. L'EIT fournit jusqu'à 25 % du budget des CCI et catalyse les 75 % des ressources financières restants en provenance d'une grande variété de partenaires publics, privés et du secteur associatif, en adoptant ce faisant une approche entrepreneuriale, et en créant un important effet de levier par la mise en commun des investissements à grande échelle et la rationalisation des diverses sources publiques et privées en faveur de stratégies arrêtées conjointement. Les CCI prendront les dispositions internes pour éviter un double financement des activités à la fois par les États et par l'EIT. En outre, en mettant l'accent sur les impacts à la fois sur le marché et sur la société, l'EIT adopte une démarche axée sur les résultats. Les CCI fonctionnent selon une logique d'entreprise, sur la base de plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprise, avec des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de performance clés à l'aune desquels les progrès sont mesurés.

1.3. Synergies et complémentarités avec d'autres initiatives en terme de politiques et de financements

Les liens réciproques entre la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur sont de plus en plus reconnus dans les initiatives et programmes de l'Union. Il est largement possible de mettre en place des actions se renforçant mutuellement à l'échelon européen, national et régional. À l'échelon de l'Union, le cadre stratégique que constitue Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) – permettra aussi d'exploiter pleinement ces synergies.

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif "défis de société" mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé "primauté industrielle" en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'un objectif intitulé "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières - entre disciplines, entre secteurs et entre pays - et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans des études universitaires de mastère et doctorat innovantes.

L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel innovant de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'espace européen de la recherche (EER).

En outre, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière et nécessaire de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. Grâce à un enseignement tourné vers l'innovation et l'entrepreneuriat, il joue un rôle important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l'innovation et les politiques et programmes d'enseignement et fournit l'engagement à long terme nécessaire à l'introduction de changements durables dans l'enseignement supérieur. En particulier grâce aux nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires qu'il estampille, délivrés par des établissements d'enseignement supérieur participants, conformément aux règles et procédures nationales d'accréditation, l'EIT est à la tête d'un mouvement concerté vers une éducation à l'innovation, qui est clairement lié au programme européen plus large de modernisation des établissements d'enseignement supérieur et participe ainsi à l'instauration de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, la prise en compte des liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités pour renforcer les interactions réciproques avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation coopèrent au-delà des frontières et sont bien placés pour exploiter les divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des liens de la CCI dans son ensemble au niveau local et mondial, y compris en coopérant étroitement avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination pourraient être particulièrement profitables à l'égard d'un certain nombre d'initiatives et de programmes au niveau de l'Union. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles devraient apporter une valeur ajoutée aux initiatives qui peuvent exister dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé.

Les initiatives de programmation conjointe, outils indispensables pour répondre à la fragmentation de la recherche, devraient constituer le noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI, le cas échéant. De leur côté, les CCI peuvent accélérer et favoriser l'exploitation des résultats des travaux de recherche publics d'excellence réalisés conjointement dans le cadre d'initiatives de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l'innovation. Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé sont des plates-formes de promotion des travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et de développer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des entrepreneurs de talent. Par son approche du triangle de la connaissance, l'EIT complètera les investissements du Conseil européen de la recherche dans la recherche exploratoire d'envergure internationale en ce sens qu'il agira sur tous les maillons de la chaîne d'innovation – des idées à leur application et leur exploitation – et offrira aux chercheurs Marie Skłodowska-Curie et aux étudiants participant au programme Erasmus + des opportunités supplémentaires en matière d'innovation et de contact avec l'entrepreneuriat, afin de favoriser le développement de l'espace européen de la recherche et de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Les futurs partenariats d'innovation européens fourniront des cadres globaux qui faciliteront l'alignement et la création de synergies intelligentes entre des instruments et des politiques de recherche et d'innovation axés sur l'offre et sur la demande. Grâce à leur nature décentralisée et leur expérience de terrain, les CCI pourront contribuer à ces partenariats d'innovation européens, notamment en valorisant le capital humain nécessaire, en formant des acteurs clés tels que les entrepreneurs et les chercheurs et en déterminant les conditions-cadres et les meilleures pratiques en matière de politiques, de réglementation et de normalisation dans leurs domaines respectifs.

Concrètement, les possibilités de synergies prendront différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd'hui, chaque CCI établit des liens avec d'autres initiatives en fonction de ses spécificités et de son domaine thématique. Il convient en outre que l'EIT favorise les synergies et les interactions entre les CCI au travers des différents piliers d'Horizon 2020 et avec d'autres initiatives pertinentes, tout en prêtant attention au risque de chevauchements.

Exemples concrets de synergies entre les CCI et d'autres initiatives (à partir de septembre 2011)

— La CCI "EIT ICT Labs" entretient des contacts et coopère étroitement avec le partenariat public-privé pour l'internet du futur, l'initiative technologique conjointe Artemis et des initiatives d'Eureka comme ITEA2 (Information Technology for European Advancement) et le partenariat Trust in Digital Life. En appliquant des "catalyseurs" CCI comme le radar de l'innovation (Innovation Radar), le stimulateur de brevets (Patent Booster) et le transfert de technologies (Technology Transfer) aux projets de recherche financés par l'Union tout au long de leur cycle de vie, la CCI "EIT ICT Labs" accroît leur impact sur le marché. En ouvrant l'accès à ses centres de co-implantation, elle peut améliorer la mobilité des personnes et des idées en Europe.

— La CCI "KIC InnoEnergy" contribue à la mise en œuvre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), notamment en participant à la plate-forme SETIS consacrée à la veille technologique et au recensement des technologies et en contribuant aux initiatives industrielles européennes. Elle collabore également avec le Centre commun de recherche CCR) de la Commission en ce qui concerne les capacités de simulation pour l'élaboration de scénarios.

— La CCI "Climate KIC" s'emploie à assurer des synergies avec les initiatives de programmation conjointe dans ce domaine, étant donné que son programme d'innovation et son plan de mise en œuvre reposeront en partie sur le programme stratégique commun défini dans l'initiative de programmation conjointe consacrée au climat (services climatiques et adaptation). Les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre (Regional Innovation and Implementation Communities) mises en place par cette CCI constituent un modèle paneuropéen original d'innovation régionale qui se sert des régions comme bancs d'essai en reliant le développement des capacités de gestion et des atouts régionaux aux défis mondiaux.

2. Renforcer le rôle de l'EIT après 2013: priorités

2.1. Stimuler la croissance, l'efficacité et la durabilité grâce à l'EIT

Leçons tirées de la phase de mise en place

La mise en place des premières CCI a comporté une bonne part d'apprentissage sur le tas. Il en est ressorti que les CCI constituent un nouveau concept et que tous les intervenants ont sous-estimé la difficulté de les organiser en personnes morales et d'établir des liens contractuels avec les CCI et leurs partenaires. La méconnaissance du caractère approprié des différentes formes de personne morale n'a pas facilité leur mise en place. S'il convient de conserver la démarche ascendante, qui offre à chaque CCI une grande latitude pour organiser son partenariat, il y a lieu de fournir des orientations et un appui supplémentaires permettant de déterminer les structures juridiques appropriées. En outre, la difficulté de rassembler des cultures d'université et d'entreprise différentes au sein d'une personne morale unique ne doit pas être sous-estimée, d'où l'importance de partager des valeurs communes au niveau des CCI et de l'EIT. De plus, les CCI sont des innovations institutionnelles de grande envergure, et elles diffèrent les unes des autres dans leurs caractéristiques, y compris leur taille et leur organisation. Elles offrent ainsi une riche palette de modèles d'innovation, mais cela rend aussi leur coordination et leur suivi globaux plus difficiles.

À l'avenir, l'EIT devrait fournir des orientations plus claires en amont du processus de sélection, pour faire en sorte que toutes les CCI partagent certaines caractéristiques stratégiques essentielles tout en leur permettant d'adopter des approches différentes quant à leur mode d'organisation, leur mise en œuvre et leur financement.

L'EIT devrait réduire les charges administratives et diffuser les meilleures pratiques et expériences des CCI existantes aux nouvelles CCI. Enfin, le nombre total actuel de CCI, à savoir trois, n'est pas encore suffisant pour obtenir la masse critique nécessaire afin que l'EIT développe tout son potentiel en tant qu'institut de premier plan dans le monde de l'innovation.

De surcroît, l'EIT doit devenir plus que la "somme de ses parties" et les activités entre CCI doivent être promues.

L'EIT doit, à long terme, cultiver une identité claire et devenir une marque de niveau mondial. Le développement d'une marque EIT forte peut inclure des actions visant à établir un solide réseau humain et d'affaires autour de la communauté de l'EIT (étudiants, anciens élèves, formateurs, chefs d'entreprise, professionnels, etc.) et l'organisation de conférences et de manifestations pour favoriser un sentiment d'identité et la visibilité.

L'EIT, investisseur dans le triangle de la connaissance

Compte tenu des leçons tirées, l'EIT vise à renforcer et développer son rôle d'"investisseur" favorisant le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et d'entretenir une collaboration systématique et durable par l'intermédiaire des CCI.

Voir l'EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur l'identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection d'un ensemble de partenariats d'envergure mondiale – les CCI – pour les concrétiser. Dans cette optique, l'EIT attribue les subventions annuelles aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans leur plan d'entreprise suivant une procédure claire et transparente. Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise. De ce point de vue, l'EIT devrait non seulement définir les orientations et la vision globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin et surveiller leurs résultats. Parallèlement, les CCI bénéficient d'une marge de manœuvre considérable pour définir leur programme, leurs stratégies et leur organisation internes ainsi que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources nécessaires.

Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI sera mesuré à l'aune des bénéfices concrets pour l'économie et la société européennes dans leur ensemble, tels que la création d'entreprises, de produits et de services nouveaux sur les marchés existants et futurs, le développement des compétences des entrepreneurs, la création de nouvelles possibilités d'emploi plus attrayantes et la capacité d'attirer et de retenir des talents de toute l'Union et d'ailleurs.

À cette fin, il est nécessaire de mettre en place un solide système de suivi et d'évaluation de l'EIT, qui soit ciblé sur les réalisations, les résultats et la production d'incidences tant économiques que sociétales en vue de les comparer avec les meilleures pratiques internationales. La création d'un système équilibré de suivi des résultats permettant d'évaluer les effets produits par l'EIT par l'intermédiaire des CCI, les résultats engrangés par l'EIT en tant qu'organisation et la contribution apportée par l'EIT à Horizon 2020 est prioritaire dans cette optique.

Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des valeurs qui fédèrent la communauté de l'EIT et des CCI. Il s'agit de: l'excellence dans l'ensemble du triangle de la connaissance, des compétences élevées et de l'esprit d'entreprise, d'une collaboration durable par-delà les frontières et entre les différents secteurs et disciplines, et de l'accent sur les effets sociétaux et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la réputation de l'EIT et des CCI à l'extérieur.

2.1.1. Renforcer et stimuler la croissance et les effets des CCI existantes

L'EIT soutiendra activement les trois premières CCI afin d'améliorer leur potentiel et leurs effets, ainsi que leur contribution aux objectifs d'Horizon 2020. Au fil du temps, les CCI élargiront leur éventail initial d'activités pour saisir de nouvelles occasions sur les marchés ou dans la société et s'adapter à un contexte mondial en mutation. Pour favoriser ce processus, l'EIT prodiguera des conseils et définira, d'une manière ouverte et transparente et en coopération étroite avec chaque CCI, des stratégies de cofinancement sur mesure, sous-tendant en même temps les activités stratégiques du point de vue de l'EIT.

Les CCI devraient demeurer des partenariats dynamiques et, partant, rester ouvertes à l'arrivée de nouveaux partenaires à travers toute l'Europe sur la base de l'excellence, mais aussi cesser la collaboration avec les partenaires existants, le cas échéant. Les CCI devraient exploiter de nouvelles sources d'excellence existante et potentielle lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée, par l'association de nouveaux partenaires aux centres de co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI, voire l'établissement de nouveaux centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats restent ciblés, solides et gérables.

Trouver le bon équilibre entre coopération et concurrence est tout aussi important pour maximiser les résultats des CCI. L'EIT encouragera les différentes CCI à mener des travaux ensemble dans des domaines très porteurs de synergies, par exemple sous la forme de cours communs de développement professionnel, d'activités de recherche communes, de mastères ou de doctorats ou encore de programmes de mobilité entre CCI pour les universitaires et les entrepreneurs. En même temps, l'EIT incitera les CCI à entretenir une certaine concurrence, afin qu'elles restent concentrées sur les résultats et les effets à obtenir et qu'elles prennent des mesures appropriées si leurs performances ne sont pas au niveau attendu.

Les CCI ne s'appuient pas seulement sur l'excellente base de recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit, y compris l'esprit d'entreprise, nécessaires dans une économie et une société de la connaissance mondiales. À cette fin, l'EIT favorise activement les diplômes portant son estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur utilisation dans toutes les CCI. A cette fin, les CCI auront largement recours aux évaluations par des pairs et par des experts et établiront un dialogue avec les organismes nationaux et internationaux d'assurance qualité. Cela améliorera la reconnaissance et la réputation nationales et internationales des certifications estampillées "EIT" et accroîtra leur attractivité au niveau mondial, ce qui améliorera l'employabilité des diplômés, tout en offrant une plate-forme de collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d'enseignement aux études universitaires de mastère et de doctorat et à couvrir une plus grande variété de modes d'étude pour proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure, y compris des cours de formation professionnelle, et des écoles d'été, ainsi que des stages dans les CCI et chez leurs partenaires.

Pour renforcer l'impact de leurs activités éducatives et atteindre un public plus large, les CCI peuvent envisager de concevoir, à titre expérimental, des modules d'enseignement à distance et en ligne pour les études universitaires de baccalauréat ou pour l'enseignement scolaire.

L'EIT:

— encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, ainsi qu'à prodiguer des conseils à leur sujet, et à mener des actions de sensibilisation sur l'existence de ces activités.

— introduira progressivement des mécanismes d'analyse comparative pour l'attribution d'un certain pourcentage de la subvention aux CCI, qui seront fondés sur les plans d'entreprise et les performances des CCI et qui tiendront compte du fait que les CCI croissent à des rythmes différentes.

— incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes horizontaux;

— créera un système d'évaluation par les pairs pour les certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les organismes nationaux et internationaux d'assurance qualité, afin de promouvoir une approche cohérente.

2.1.2. Créer de nouvelles CCI

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI. En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer. Au cours de la période 2014-2020, trois nouvelles vagues de CCI verront donc le jour: un appel sera lancé pour deux CCI en 2014, un autre appel pour deux CCI en 2016 et enfin, un appel pour une CCI en 2018, sous réserve d'un résultat positif du réexamen de l'EIT prévu à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), ce qui donnera un total de huit CCI pour la période 2014-2020 (correspondant à la création de 35 à 45 centres de co-implantation dans l'Union). Le processus de sélection des CCI devra s'appuyer fermement sur les résultats positifs des enseignements tirés du processus appliqué aux CCI de la première génération et d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant une évaluation des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union et des États membres, ainsi que, s'il y a lieu, sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.

Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation. Ainsi, l'EIT contribuera pleinement aux objectifs du programme d'action plus large de l'Union, et en particulier aux objectifs d'Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs et de technologies génériques et industrielles. Le but est d'établir des CCI dans des domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et intersectorielle. La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société.

La Commission européenne a procédé à cette analyse en appliquant une méthode conçue pour évaluer objectivement le potentiel des futurs thèmes des CCI. Le point de départ a été le projet de PSI que le comité directeur de l'EIT a présenté à la Commission européenne en juin 2011. Parallèlement, un ensemble de critères solides a été élaboré pour permettre d'évaluer objectivement le potentiel de chaque thème futur sur le plan de l'innovation. La validité de ces critères a été vérifiée auprès de la communauté de l'innovation au sens large, c'est-à-dire des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d'une consultation publique ouverte. Ce processus a débouché sur la liste suivante de critères:

— répondre aux grands défis économiques et sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020;

— s'aligner sur les politiques pertinentes de l'Union ainsi que sur les initiatives existantes relevant d'Horizon 2020 et d'Erasmus+ et se coordonner avec celles-ci;

— être en mesure de rassembler des investissements et d'obtenir un engagement à long terme des entreprises; déjà avoir des débouchés pour ses produits ou être capable d'en créer de nouveaux;

— produire des effets durables et systémiques, mesurés à l'aune du nombre de nouveaux entrepreneurs formés, de nouvelles technologies, de nouvelles entreprises et d'emplois hautement qualifiés;

— réunir une masse critique d'intervenants d'envergure mondiale issus des domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation à travers toute l'Europe, qui, sans cela, n'uniraient pas leurs forces, et étendre la coopération à des partenaires extérieurs à l'Europe;

— requérir des démarches transdisciplinaires et encourager les établissements d'enseignement supérieur à mettre au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre disciplines;

— combler les grandes lacunes en matière d'innovation comme celles qui relèvent du paradoxe européen, à savoir concerner des domaines dans lesquels la base de recherche est solide en Europe mais l'innovation est faible.

L'évaluation des thèmes proposés dans le projet de l'EIT et par les parties prenantes au sens large a clairement montré que les effets potentiels de la mise sur pied d'une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été complètement écartés, et d'autres ont été redéfinis pour mieux répondre aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière.

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

— Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif

— Matières premières - Prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables

— Des aliments pour l'avenir – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs

— Production manufacturière à valeur ajoutée

— Mobilité urbaine

De plus amples détails sur les différents thèmes sont donnés dans les fiches d'information figurant à la fin du présent document (3).

Sur la base de ces thèmes, l'EIT pourra organiser la procédure de sélection des futures CCI en toute autonomie. La réussite des futurs appels relatifs aux CCI dépendra largement de l'existence d'orientations claires quant aux attentes et aux exigences, ainsi que d'un calendrier permettant aux candidats de s'organiser solidement sur le plan juridique et financier avant de soumettre une proposition. Les CCI seront sélectionnées sur la base de critères détaillés définis dans le règlement relatif à l'EIT et conformément aux principes généraux que sont l'excellence et l'intérêt pour l'innovation. Toute CCI retenue devra démontrer comment elle produira des effets maximaux dans le domaine concerné et prouver la viabilité de sa stratégie.

Compte tenu de la nécessité d'appliquer une démarche progressive pour l'établissement des nouvelles CCI, les thèmes des trois vagues ont été choisis sur la base de la maturité des domaines concernés, des effets potentiels sur la société et l'économie et des possibilités de synergies avec d'autres initiatives. Les thèmes de la vague de 2014 sont les suivants:

— Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif

— Matières premières - Prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables

Les thèmes de la vague de 2016 sont les suivants:

— Des aliments pour l'avenir – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs

— Production manufacturière à valeur ajoutée

Le thème de la vague de 2018 est le suivant:

— Mobilité urbaine

L'EIT:

— préparera une procédure de sélection pour chaque vague de CCI qui laissera aux candidats CCI suffisamment de temps pour préparer des propositions.

— lancera des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit: un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières; un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée, ainsi qu'un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

— redoublera d'efforts pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.

— veillera à ce que les conditions-cadres des futures procédures de sélection des CCI favorisent des résultats optimaux, notamment en fournissant des orientations claires quant aux exigences et processus et en laissant aux candidats suffisamment de temps pour organiser leur partenariat.

2.2. Accroître l'impact de l'EIT

Stimuler l'innovation dans toute l'Union

Au cours de la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés principalement sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des meilleures pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle en Europe et au-delà. En recensant, analysant et partageant les meilleures pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gouvernance et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des personnes et des institutions, y compris de celles qui ne participent pas directement aux CCI.

L'EIT s'efforcera également de renforcer sa visibilité dans toute l'Union. Tous les moyens et les modes de communication appropriés devraient être utilisés pour assurer un accès suffisant à l'information sur le fonctionnement et le champ d'application de l'EIT et des CCI.

L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise. Cette approche garantira que les fruits de l'expérience de l'EIT favorisent le développement de la capacité d'innovation dans ces domaines. Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle s'appuie sur les travaux des CCI.

L'introduction d'un programme régional d'innovation (RIS) destiné aux partenariats des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche, des entreprises et d'autres organisations concernées fournira un mécanisme spécifique pour la diffusion des meilleures pratiques et l'élargissement de la participation aux activités des CCI.

Ce programme permettra non seulement aux participants extérieurs aux CCI d'acquérir de l'expertise auprès des CCI et de faciliter les interactions avec ces dernières, mais il les incitera aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI, renforçant ainsi la capacité d'innovation dans l'ensemble de l'Union. En outre, les participants au RIS devront faire preuve d'un alignement clair sur le plan thématique, en se référant aux plans régionaux d'innovation pertinents, notamment aux stratégies de spécialisation intelligente, afin de garantir un impact stratégique.

Le programme sera mis en œuvre sur une base volontaire par les CCI, avec un soutien de l'EIT, le cas échéant. Les participants seront sélectionnés au moyen d'une procédure ouverte et transparente gérée par les CCI.

Les activités entreprises dans le cadre du RIS seront du ressort des CCI. Celles-ci pourraient inclure des actions de mobilité structurée pour faire en sorte que les talents - les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs quel que soit leur âge et leur sexe, et à tous les niveaux de carrière - qui ne font pas partie des CCI aient la possibilité de participer aux activités des CCI.

Tandis que les participants au RIS auront essentiellement recours à d'autres sources de financement, y compris les financements nationaux, les fonds structurels et les ressources propres pour permettre la participation au RIS, l'EIT peut inciter à la mise en œuvre du RIS par les CCI au moyen du financement d'actions de mobilité structurée dans le cadre de son programme d'activités de diffusion et de sensibilisation.

Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être: la recherche d'excellence axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les établissements publics de participer plus activement à l'innovation, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gouvernance et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques. Ces éléments contribueront à faire de l'EIT un exemple et à lui permettre de changer la donne en matière d'innovation en Europe et de devenir un organisme d'envergure mondiale reconnu au niveau international dans ce domaine.

Encourager et attirer les talents

Les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de l'innovation. L'un des rôles principaux de l'EIT consiste à donner à ces personnes talentueuses la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel et à créer des environnements dans lesquels elles peuvent s'épanouir. L'EIT met en place de tels environnements par l'intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents qui sont extérieurs aux CCI.

En outre, l'EIT a un rôle évident à jouer pour ce qui est d'attirer des talents de l'extérieur de l'Union. En se dotant d'une forte image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec eux. Dans ce contexte, l'EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les initiatives de l'Union existantes dans le domaine, comme les programmes de l'Union en matière de recherche, d'éducation, de formation et de jeunesse, notamment le programme Erasmus+ et les actions Marie Skłodowska-Curie et d'autres initiatives en faveur de la mobilité au niveau de l'Union. En outre, l'EIT peut favoriser le partage des connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts en encourageant, entre autres, la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT.

L'EIT complétera ses efforts visant à promouvoir les talents et les idées brillantes par d'autres mesures, comme l'organisation de concours d'idées ou la remise de prix de l'innovation, de sa propre initiative ou en coopération avec des partenaires mondiaux de premier plan.

L'EIT:

— encouragera la participation à des activités de sensibilisation et apportera en particulier un soutien, le cas échéant, aux CCI en lien avec le programme régional d'innovation.

— développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage des connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT;

— établira et soutiendra un réseau fonctionnel et solide de diplômés des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI ("anciens étudiants de l'EIT");

— mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. Cela peut comprendre la création d'un répertoire de cours en ligne accessibles à tous au départ des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI.

— veillera à assurer une forte participation du secteur privé, y compris des PME, au triangle de la connaissance.

2.3. Nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats

Une simplification, appliquée de manière responsable et justifiable, est indispensable pour que l'EIT puisse produire des résultats utiles, favoriser de grandes innovations et encourager la participation des entreprises. L'EIT n'a pas encore exploité toute la marge de manœuvre dont il dispose pour accentuer la simplification.

En tant qu'"investisseur" dans les CCI, l'EIT considère la simplification comme un processus dynamique, intégré dans son fonctionnement et dans ses activités de soutien en faveur des CCI. Aussi s'efforcera-t-il d'adapter, d'améliorer et de rationaliser ses processus de suivi, d'établissement de rapports et de financement et de chercher constamment des méthodes simplifiées susceptibles d'aider les CCI à répondre aux nouveaux besoins qui apparaîtront et d'accroître leur impact.

Les CCI constitueront des laboratoires idéaux pour tester de nouvelles approches de financement et de gestion de l'innovation. Sur la base des expériences réalisées dans les CCI et de leurs résultats, l'EIT appliquera un programme de simplification dans des domaines clés tels que les accords contractuels, les rapports simplifiés, ainsi que les montants et les taux forfaitaires, afin de réduire la charge administrative des CCI.

La Commission surveillera de près la capacité de l'EIT à élaborer les accords et les principes les plus simples possible en matière de financement et de gestion des activités des CCI, sur la base du propre programme de simplification de l'EIT. Les conclusions tirées – y compris négatives – seront partagées avec les CCI futures ainsi qu'avec les programmes de l'Union relevant d'Horizon 2020.

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi fiable et solide axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur fonctionnement et à leur ouverture à de nouvelles idées et à de nouveaux partenaires. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, y compris des sources de financement, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales.

Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux d'activités:

— au niveau d'Horizon 2020, procéder à un suivi régulier de la contribution de l'EIT et des CCI à la réalisation des objectifs d'Horizon 2020;

— au niveau de l'EIT, évaluer l'efficacité de l'EIT en tant qu'organisme efficient et efficace de l'Union, sur la base du soutien qu'il apporte aux CCI, de l'intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de diffusion et de ses activités à l'échelle internationale, ainsi que de sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées;

— au niveau de toutes les CCI confondues, suivre la contribution de l'ensemble des CCI à la réalisation des objectifs stratégiques de l'EIT tels qu'ils sont définis dans un instrument spécifique comme le tableau de bord de l'EIT;

— au niveau de chaque CCI considérée individuellement, suivre l'efficacité de chacune des CCI sur la base de ses objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan d'entreprise. Les modèles d'entreprise et les marchés diffèrent d'une CCI à l'autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI.

L'EIT:

— élaborera un programme de simplification, comprenant des critères d'évaluation des progrès réalisés, et rendra compte à la Commission de l'état d'avancement de sa mise en œuvre dans le cadre de son rapport d'activité annuel; veillera à ce que les nouveaux modèles de simplification soient diffusés dans toute l'Union et servent de base à d'autres initiatives de l'Union;

— établira, en coopération avec la Commission et les CCI, un système global de suivi: de la contribution de l'EIT à Horizon 2020, des effets qu'il produit grâce à ses propres activités et à celles des CCI, ainsi que des résultats des CCI. L'EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans son rapport d'activité annuel qui sera transmis au Parlement européen et au Conseil.

3. Des processus décisionnels et des modalités de travail efficaces

Dans la structure de gouvernance de l'EIT, la démarche ascendante des CCI est combinée à l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT. La prise de décisions à ce niveau doit donc se caractériser par une vision véritablement stratégique complétée par des mécanismes de mise en œuvre efficaces et par la participation systématique des acteurs du triangle de la connaissance établis à travers l'Europe.

Globalement, le modèle de gouvernance de l'EIT a fait ses preuves. Cependant, l'expérience acquise au cours de la période initiale montre que des efforts supplémentaires pourraient être consentis afin de renforcer l'efficacité des processus décisionnels et des mécanismes de mise en œuvre. Les relations entre le comité directeur, responsable des décisions stratégiques, et le siège, chargé de la mise en œuvre, doivent être définies plus clairement et rationalisées. Le siège devra définir les domaines essentiels dans lesquels l'EIT devrait fournir une aide aux CCI, en trouvant un équilibre approprié entre les fonctions de soutien et de suivi. Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.

3.1. Rationaliser et clarifier les processus décisionnels de l'EIT

Le comité directeur définit l'orientation stratégique de l'EIT et les conditions-cadres applicables aux CCI. Par l'intermédiaire de ses membres, il fait le lien entre l'EIT et les différentes communautés de parties prenantes. Conformément à la démarche d'entreprise adoptée par l'EIT, la prise de décisions doit être efficace, rapide et ciblée.

Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance. Le modèle initial, fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire les frais administratifs.

Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur de l'EIT sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'Union sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT. Les informations concernant l'EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l'EIT, permettront d'évaluer et d'assurer la complémentarité avec les autres parties du programme Horizon 2020 et d'autres politiques et instruments de l'Union. Tous ces changements ont été intégrés dans le règlement (CE) no 294/2008 modifié.

Les décisions du comité directeur de l'EIT sont appliquées par le siège sous l'autorité du directeur, qui rend compte des actions de l'EIT. Le siège reflète ainsi le fait que l'EIT et ses CCI sont axés sur les résultats et il constitue l'élément moteur de la simplification des procédures. Parallèlement, il développe la capacité d'assimiler systématiquement les leçons tirées des CCI et de mettre ces constatations à disposition dans l'intérêt de la communauté de l'innovation au sens large. Avec le temps, le siège de l'EIT deviendra un dépositaire des meilleures pratiques plein de ressources et un véritable partenaire en matière de connaissance pour les décideurs politiques.

L'un des défis que doit relever le siège de l'EIT consiste à attirer et retenir des professionnels de talent. Pour doter l'EIT des meilleurs talents et des meilleures compétences, il définira une stratégie claire en matière de ressources humaines, comprenant des possibilités autres que l'emploi direct, comme le détachement ou l'affectation temporaire, et encourageant les échanges réguliers de personnel et les stages avec des organismes d'excellence dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement établis dans l'Union européenne et dans le reste du monde.

L'EIT:

— fera en sorte de devenir un organisme de référence en matière de gouvernance innovante grâce à une stratégie intelligente en matière de ressources humaines, prévoyant notamment le recours systématique à l'expertise interne et externe, et à des procédures de gestion interne;

— prendra des mesures concrètes pour favoriser encore davantage une culture de l'ouverture et de la transparence.

3.2. Investir dans les CCI: les relations entre l'EIT et les CCI

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il est nécessaire que l'EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Ces orientations porteraient notamment sur la gestion d'une CCI et sur la manière d'associer les partenaires, principaux ou non. Aux fins d'une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l'EIT et les CCI doivent être systématiques et régulières, mais aussi claires et transparentes et reposer sur la confiance. Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

En s'éloignant d'un simple rôle administratif, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains d'efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d'un certain nombre de services et de fonctions au niveau central plutôt qu'au niveau de chaque CCI. Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments sont horizontaux et c'est précisément là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, par exemple en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'Union et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou sur des questions horizontales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle, le transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI. L'EIT et les CCI devraient décider ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement. À cet égard, il sera essentiel que l'EIT et les CCI mettent en place des mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions horizontales.

L'EIT:

— fournira des orientations claires et cohérentes concernant les attentes, les obligations et les responsabilités tout au long du cycle de vie des CCI;

— développera, en coopération étroite avec les CCI, la capacité de son siège à faciliter les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI;

— fournira un certain nombre de services aux CCI concernant des questions horizontales pour lesquelles des gains d'efficacité peuvent être obtenus et appliquera d'autres politiques globales à cette même fin.

— fournira des orientations sur l'affiliation et l'association des partenaires qui ne sont pas en mesure de devenir des investisseurs et des partenaires à part entière d'une CCI.

3.3. Nouer le dialogue avec les parties prenantes

Des échanges actifs et un apprentissage mutuel avec d'autres initiatives devraient être au cœur des travaux d'expérimentation de nouveaux modèles d'innovation menés par l'EIT. Dès lors, l'EIT doit puiser dans les meilleures pratiques existantes et l'expertise externe pour devenir, dans le domaine de l'innovation, l'organisme de référence qu'il souhaite devenir. Il est donc indispensable que le comité directeur prenne ses décisions en tenant compte du point de vue et des besoins des acteurs de l'innovation sur le terrain, et dans le contexte du cadre européen au sens large. En embrassant une culture de l'ouverture et de la participation extérieure, l'EIT peut promouvoir activement l'adoption et l'acceptation des nouvelles innovations par la société dans son ensemble.

À cette fin, l'EIT établira des contacts directs avec les États membres et d'autres acteurs de la chaîne de l'innovation, dans l'intérêt mutuel des deux parties. Afin de systématiser davantage ce dialogue et ces échanges, la création d'un forum des parties prenantes de l'EIT, rassemblant les parties prenantes au sens large autour de questions horizontales, pourrait constituer une mesure opportune pour faciliter une communication interactive et bidirectionnelle.

Parmi les parties prenantes figureront des représentants des autorités nationales et régionales, de groupes d'intérêt, de diverses entités du monde des entreprises, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'organisations de clusters, ainsi que d'autres acteurs des différentes composantes du triangle de la connaissance.

Les représentants des États membres se réunissent en formation spéciale au sein du forum des parties prenantes, afin de garantir une communication et un échange d'informations appropriés avec l'EIT, d'être informés des résultats obtenus, de donner des conseils à l'EIT et aux CCI et de partager des expériences avec l'EIT et les CCI. La formation spéciale des représentants des États membres au sein du forum des parties prenantes veille également à assurer les synergies et les complémentarités appropriées entre les activités de l'EIT et des CCI et les programmes et initiatives au niveau national, y compris le cofinancement national éventuel des activités des CCI. La mise en place du forum des parties prenantes est prévue dans le règlement (UE) no 294/2013 modifié.

En outre, la consultation active des autres institutions de l'Union, et en particulier des services concernés de la Commission, dès le début du processus aidera à maximiser les synergies et l'apprentissage mutuel avec d'autres initiatives de l'Union.

L'EIT:

— mettra en place un forum des parties prenantes de l'EIT, qui se réunira régulièrement, et sa formation spéciale des représentants des États membres, pour faciliter les interactions et l'apprentissage mutuel avec la communauté de l'innovation au sens large, composée des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, y compris les autorités nationales et régionales. Dans ce contexte, la plate-forme en ligne peut contribuer à stimuler davantage les interactions entre les participants;

— recourra systématiquement aux associations existantes d'universités, d'entreprises et d'instituts de recherche et aux organisations de clusters pour l'échange des connaissances et la diffusion des résultats;

— établira un mécanisme sous la forme par exemple d'une réunion annuelle de l'EIT, des CCI et des services concernés de la Commission européenne, destiné à faciliter davantage les synergies entre l'EIT et les CCI, d'une part, et d'autres initiatives de l'Union, d'autre part.

4. Estimation des besoins financiers et des sources de financement pour la période 2014-2020

4.1. Renforcer le modèle de financement intelligent des CCI

L'EIT a conçu un modèle de financement original, reposant sur la mise en commun des atouts et des ressources d'organisations d'excellence existantes; les fonds de l'EIT servent de catalyseur pour lever et réunir des moyens financiers supplémentaires auprès d'un large éventail de partenaires publics et privés. Sur cette base, l'EIT fournit en moyenne jusqu'à 25 % des ressources totales des CCI, le reste du budget global des CCI, c'est-à-dire au minimum 75 %, devant provenir de sources extérieures autres que l'EIT. Celles-ci comprennent les recettes et les ressources propres des partenaires des CCI, mais aussi les financements publics nationaux, régionaux et de l'Union, en particulier les interventions des Fonds structurels – actuels et futurs – et du programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Concernant ces derniers, les CCI (ou certains de leurs partenaires) demandent un financement conformément aux règles du programme concerné et sont placées sur un pied d'égalité avec les autres candidats. La contribution des partenaires des CCI ne résulte pas d'une exigence classique de "cofinancement" applicable aux subventions, mais est une condition essentielle pour assurer un niveau minimal de participation des organisations existantes ainsi que leur engagement financier en faveur de la CCI. Cette démarche ascendante garantit un engagement fort des partenaires des CCI, stimule les investissements et encourage les changements structurels et organisationnels parmi les partenaires des CCI et au-delà.

L'expérience des premières CCI montre que l'industrie s'est engagée financièrement dans la réalisation des plans d'entreprise des CCI et qu'elle prend à sa charge entre 20 et 30 % de leur budget annuel total.

Les fonds de l'EIT sont réservés aux "activités à valeur ajoutée des CCI", à savoir les activités permettant l'intégration des politiques du triangle de la connaissance (enseignement supérieur, recherche, innovation) et des partenaires au sein de chaque CCI et entre les CCI, conformément aux objectifs et aux priorités établis dans les plans d'entreprise de celles-ci. Il s'agit notamment des projets des CCI en matière de recherche fondamentale et appliquée, d'innovation, d'enseignement, d'entrepreneuriat et de création d'entreprises, qui s'ajoutent aux investissements réalisés dans des activités bien établies (des projets de recherche existants, par exemple). Les activités d'administration, de gestion et de coordination des CCI devraient aussi être couvertes par la contribution de l'EIT.

Les CCI passent par divers stades de développement caractérisés par des budgets totaux différents avant d'atteindre leur vitesse de croisière. La capacité d'absorption d'une CCI est relativement limitée au début, mais croît considérablement au cours des années suivantes.

Après une phase initiale de mise en place d'une durée de deux ans, les budgets des CCI devraient considérablement augmenter et les CCI peuvent mobiliser des quantités importantes de ressources nouvelles provenant de partenaires existants et nouveaux en relativement peu de temps. Pour parvenir à une masse critique suffisante et produire des effets au niveau européen, les budgets annuels des CCI se situeront entre 250 et 450 millions d'euros une fois la vitesse de croisière atteinte, en fonction de la stratégie, du partenariat et des débouchés de chaque CCI.

Même si les CCI ne seront pas totalement indépendantes de l'EIT sur le plan financier durant les premières années de fonctionnement, elles seront encouragées à devenir viables à moyen terme, c'est-à-dire à réduire progressivement leur dépendance financière à l'égard de l'EIT pour leur consolidation et leur expansion ultérieures. L'EIT continuera de financer certaines activités à valeur ajoutée des CCI dans des domaines où ses investissements produisent des rendements élevés, comme l'enseignement, la création d'entreprises, la co-implantation, la sensibilisation et la diffusion.

Actuellement, le financement apporté par l'EIT aux CCI prend uniquement la forme de subventions. Dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), de nouveaux mécanismes financiers pourraient être établis, faisant appel à des instruments de dette ou de capitaux propres. En tant qu'"investisseur" dans les CCI, l'EIT suivra cette évolution de près et encouragera les CCI à utiliser pleinement ces instruments, en facilitant et en coordonnant l'accès s'il y a lieu.

4.2. Les besoins budgétaires de l'EIT

Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2 711,4 millions d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Un montant approximatif de 1 695 millions d'euros (soit 62,5 % du budget total de l'EIT) est prévu pour le financement des CCI désignées en 2009 qui ont déjà atteint leur vitesse de croisière; 542 millions d'euros (20 %) est prévu pour la deuxième vague de CCI, 249 millions d'euros (9,2 %) pour la troisième vague et 35 millions d'euros (1,3 %) pour la dernière vague.

Le budget de l'EIT prévu pour les CCI au cours de la période 2014-2020 atteint donc 2,5 milliards d'euros (soit 93 % du budget total de l'EIT pour la période 2014-2020). Grâce à l'effet de levier important de l'EIT, les CCI devraient mobiliser 7,5 milliards d'euros supplémentaires provenant d'autres sources publiques et privées.

L'EIT s'engagera également dans une série d'activités de diffusion et de sensibilisation, notamment en apportant un soutien à la mobilité structurée dans le cadre des stratégies régionales d'innovation (RIS), qui amplifieront considérablement les effets de ses activités dans toute l'Europe. En outre, un certain nombre de services horizontaux d'appui et de suivi apporteront une valeur ajoutée aux activités des CCI et les feront gagner en efficacité. Dans l'élaboration et la réalisation de ces activités, l'EIT devra suivre une stratégie visant une efficience élevée, c'est-à-dire l'obtention d'effets maximaux à l'aide de mécanismes légers. Environ 125 millions d'euros (soit 4,6 % du budget de l'EIT) sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités.

Si l'EIT veut être l'initiateur de nouveaux modèles d'innovation ouverte et de simplification, cela devrait se refléter dans ses méthodes d'administration. Le siège de l'EIT doit être une organisation légère et suivre une démarche stratégique pour exploiter l'expertise lorsque cela s'avère nécessaire sans pour autant créer des structures permanentes inutilement lourdes. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, ne dépasseront pas 2,4 % du budget de l'EIT au fil du temps. Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT, par la mise à disposition gratuite d'espaces de bureaux jusqu'à la fin 2030, ainsi que par une contribution aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015. Sur cette base, les frais administratifs s'élèveront donc à quelque 65 millions d'euros pour la période 2014-2020.

Graphique no 3: ventilation des besoins budgétaires

Dans le prochain cadre financier pluriannuel, l'EIT sera financé principalement par une contribution d'Horizon 2020, d'un montant prévu de 2 711,4 millions d'euros.

Fiche d'information 1: Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif

1. LE DÉFI

La santé, l'évolution démographique et le bien-être ont été identifiés comme d'importants défis sociétaux qui seront abordés dans le cadre d'Horizon 2020. Les objectifs globaux de toute action visant à relever ces défis devraient être d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens de tous âges et de préserver la viabilité économique des systèmes de santé et de protection sociale, face à l'augmentation des coûts, à la diminution des ressources humaines et aux attentes des citoyens, qui souhaitent bénéficier des meilleurs soins possibles.

Les défis relatifs aux secteurs de la santé et de la protection sociale sont nombreux et étroitement liés. Ils vont des maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète) associées à la surcharge pondérale et à l'obésité, des maladies infectieuses (VIH/sida, tuberculose) et neurodégénératives (en hausse en raison du vieillissement démographique), à l'isolement social, au recul du bien-être, à la dépendance accrue des patients à l'égard des soins formels et informels, et à l'exposition à de multiples facteurs environnementaux avec des conséquences sanitaires à long terme inconnues. En outre, les obstacles à l'application, à l'exploitation et au déploiement de nouveaux produits, découvertes et services empêchent de répondre efficacement à ces défis.

Le programme Horizon 2020 définit la manière de relever ces défis: contribuer à l'amélioration de la santé, de la qualité de vie et du bien-être général de tous en soutenant les activités de recherche et d'innovation. Ces activités seront axées sur: la préservation et l'encouragement de la santé tout au long de notre vie, et la prévention des maladies; l'amélioration de notre capacité à guérir, à soigner et à gérer les maladies et le handicap; le soutien au vieillissement actif et la contribution à la viabilité et à l'efficacité du secteur des soins, notamment des services locaux et régionaux et l'adaptation des villes et de leurs équipements à la population vieillissante.

2. PERTINENCE ET IMPACT

Une CCI sur le thème de l'innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020, notamment celles définies dans le contexte du défi de société "La santé, l'évolution démographique et le bien-être".

Ce champ thématique est très pertinent du point de vue sociétal et des politiques publiques. Les questions relatives à la vie saine et au vieillissement actif touchent presque tous les secteurs de notre vie et de notre société, et rendent très souvent nécessaires des mesures de réglementation. Le secteur de la santé et de la protection sociale est également très pertinent sur un plan socio-économique, car il est l'un des destinataires de la plus grande partie des fonds (publics et privés) (4); non seulement il offre des opportunités d'innovation économique et technologique, mais il possède aussi un fort potentiel d'innovation sociale. Le vieillissement de la population représente un défi pour les services publics et exige par exemple le développement et l'amélioration des services locaux et de l'adaptation urbaine.

La pertinence socio-économique peut être a fortiori soulignée par le fait que l'Europe bénéficie de la présence d'un secteur pharmaceutique solide et de systèmes bien développés en matière de santé et de protection sociale, qui assurent l'emploi de millions de personnes à travers l'Union. Il s'agit aussi de l'une des plus importantes industries manufacturières de pointe dans l'Union. Son potentiel de croissance est très élevé car le vieillissement de la société entraîne une hausse de la demande globale de produits et services en matière de soins et de soutien à la vie autonome.

D'autres secteurs, comme le tourisme, sont également concernés. La population vieillissante est en grande partie formée d'une génération habituée à voyager et toujours désireuse de le faire, qui a des exigences en matière de qualité, et donc un besoin croissant de services accessibles (transport, hôtellerie, divertissements, etc.). Des services touristiques plus accessibles peuvent stimuler la compétitivité du secteur dans son ensemble et promouvoir une meilleure inclusion de la population vieillissante.

Autre aspect important, l'Union bénéficie dans ce domaine d'une recherche et d'un enseignement d'envergure mondiale. Dans de nombreux États membres, il existe d'excellents établissements et infrastructures de recherche, qui forment un socle propice à la participation de l'industrie aux activités prévues par l'EIT.

Les défis à relever en matière de vie saine concernent toute l'Europe. Les réponses que peut apporter une CCI exigent une coopération intense entre des équipes excellentes, pluridisciplinaires et multisectorielles dont les participants proviennent de tous les secteurs du triangle de la connaissance (enseignement supérieur, recherche et innovation). Une CCI sur ce thème apporterait une valeur ajoutée en reliant les activités d'innovation et d'enseignement supérieur à l'excellent socle de recherche existant. Elle mettra ainsi un accent particulier sur les programmes d'enseignement supérieur, le développement de nouvelles compétences (nécessaires par exemple pour le développement technologique mais aussi pour les soins aux personnes âgées), renforcera certains aspects entrepreneuriaux afin de favoriser l'émergence d'une force de travail fortement entrepreneuriale dans ce domaine, afin de soutenir le développement de nouveaux produits et services, et de renforcer les chaînes de valeur existantes, voire d'en créer de nouvelles.

Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement viables.

Axée sur les aspects systémiques des dispositifs européens de santé et de protection sociale et sur le soutien au vieillissement actif, une CCI sur ce thème prévoirait également une coopération renforcée entre des entreprises plus spécialisées, grandes et petites, afin d'assurer une meilleure circulation des connaissances. En outre, la création de partenariats innovants au niveau local, lequel revêt une importance particulière dans le secteur des services, pourrait être une valeur ajoutée particulière qu'une CCI pourrait apporter dans ce domaine.

Grâce à son approche favorisant l'intégration au sein du triangle de la connaissance, une CCI sur la vie saine et le vieillissement actif contribuerait dès lors de manière déterminante à la résolution du "paradoxe européen" en valorisant l'excellente position de l'Union dans la recherche scientifique, et en transformant cet atout en produits et services innovants et en opportunités commerciales et marchés nouveaux.

Les principaux risques afférents à la réussite d'une CCI sur ce thème sont principalement liés aux conditions-cadres d'accompagnement nécessaires en matière d'innovation et de réglementation, qui pourraient requérir certaines adaptations que les CCI ne visent pas directement à traiter (5). Par conséquent, les CCI doivent coopérer avec les activités en cours dans l'Union et au niveau national en matière d'innovation et d'initiatives politiques dans ces domaines (voir la prochaine section).

3. SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES

De nombreuses initiatives de l'Union apportent déjà une contribution importante aux questions liées à la santé et au vieillissement actif. Ces initiatives concernent, outre le secteur de la santé, un large éventail de domaines d'action tels que l'économie, la sécurité et l'environnement. Elles contribuent donc indirectement aux objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant la recherche-développement et l'innovation, l'emploi et l'inclusion sociale.

Une CCI sur l'innovation pour une vie saine et un vieillissement actif collaborera étroitement avec le partenariat d'innovation européen (PIE) pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé. Elle tiendra compte des actions concrètes décrites dans le plan d'innovation stratégique du PIE et contribuera à la réalisation de ses objectifs. Elle suscitera la complémentarité des acteurs clés de l'enseignement et de la formation, mais formera également un réseau structuré sans précédent composé de professionnels bien placés pour déterminer les conditions-cadres et les meilleures pratiques en matière de politique, de réglementation et de normalisation qui ont des répercussions sur le secteur. Dans le contexte du PIE, une CCI dans ce domaine contribuera également à l'initiative de marché pilote – santé en ligne, qui vise à encourager le marché des solutions innovantes dans le domaine de la santé en ligne en mettant l'accent sur des instruments de politique (normalisation, systèmes de certification et marchés publics).

La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine". Une CCI dans ce domaine permettra d'accélérer et de faciliter l'exploitation des activités de recherche publique d'excellence rassemblées par ces initiatives de programmation conjointe, et ainsi de réduire la fragmentation du paysage de l'innovation.

Une CCI pourra aussi largement s'appuyer sur les importants résultats de recherche de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants et des nombreux projets de recherche relevant du programme-cadre qui abordent ce thème (tel que le programme de recherche en matière de santé ou les activités de recherche sur les TIC relative à la santé et au vieillissement) et exploiter ces résultats afin de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies grâce à des entrepreneurs de talent. De même, elle œuvrera en coordination avec les travaux du programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile et du programme pour la compétitivité et l'innovation.

En conclusion, une CCI dans ce domaine complèterait ces activités car elle se concentrerait sur les activités transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement l'accent sur les produits et services innovants et l'enseignement de l'entrepreneuriat.

4. CONCLUSION

Une CCI sur la question plus large de l'innovation pour une vie saine et un vieillissement actif répond aux critères mis en avant pour le choix des thèmes des CCI:

— elle relève un grand défi économique et sociétal (santé et bien-être tout au long de la vie pour tous, tout en préservant des systèmes de soins économiquement viables), et contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation et d'inclusion sociale;

— le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans le programme Horizon 2020 et complète les autres activités de l'Union dans les domaines de la santé et de la protection sociale, notamment les initiatives de programmation conjointe correspondantes et le PIE sur le vieillissement actif et en bonne santé;

— elle peut s'appuyer sur une base solide dans le domaine de la recherche et sur un secteur industriel robuste pour lequel une CCI sera attractive. Elle est en mesure de mobiliser l'investissement et de susciter l'engagement à long terme des entreprises et elle offre des possibilités en matière de divers produits et services émergents;

— elle s'attaquera au paradoxe européen, en exploitant la solide base de recherche de l'Union et en découvrant de nouvelles approches innovantes visant à améliorer la qualité de vie des citoyens européens et à préserver la viabilité économique des systèmes de santé