28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 48/13 
Avis d'adjudication pour l'adjudication simple n° 16/90 CE 
(90/C 48/09) 
Par le règlement (CEE) n° 486/90 du 27 février 1990 ('), 
la Commission a ouvert des ventes par adjudication 
simple pour des alcools d'origine vinique provenant des 
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement 
(CEE) n° 822/87 du Conseil (2) et détenus par les orga­
nismes d'intervention espagnol, français et italien. 
Les lieux de stockage, le volume d'alcool et les caracté­
ristiques analytiques de l'alcool sont repris au point XI. 
Les soumissionnaires doivent se conformer aux disposi­
tions figurant dans le règlement (CEE) n° 3877/88 du 
Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles 
générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au 
titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du 
règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les orga­
nismes d'intervention (3), et dans le règlement (CEE) 
n° 1780/89 de la Commission (4), modifié en dernier lieu 
par le règlement (CEE) n° 141/90 (5), établissant les 
modalités d'application et notamment celles reprises 
ci-après. 
I. Offres 
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 400 000 
hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 
100 % vol. 
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas 
recevable. 
2. Les offres doivent être déposées auprès de: Commis­
sion des Communautés européennes, rue de la Loi 
200, B-1049 Bruxelles, ou envoyées à cette adresse 
par lettre recommandée. 
3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe 
cachetée portant l'indication «Soumission-adjudica­
tion simple n° 16/90 CE — alcool DG VI-E-3 — à 
n'ouvrir qu'en séance du groupe», elle-même placée 
à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commis­
sion. 
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus 
tard le 20 mars 1990, à 12 heures, heure de Bruxelles. 
5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du 
soumissionnaire et indiquer: 
a) la référence à l'adjudication simple n° 16/90 CE; 
b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre 
d'alcool à 100 % vol; 
(') JO n° L 52 du 28. 2. 1990, p. 5. 
(2) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. 
(3) JO n° L 346 du 15. 12. 1988, p. 7. 
(4) JO n° L 178 du 24. 6. 1989, p. 1. 
(5) JO n° L 16 du 20. 1. 1990, p. 23. c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus 
à l'article 30 du règlement (CEE) n° 1780/89 ainsi 
que l'indication du lieu de destination finale de 
l'alcool adjugé. 
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations 
de dépôt de la garantie de participation délivrées par 
les organismes d'intervention suivants, chacun pour 
les quantités pour lesquelles il est concerné : 
soit 
SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 
522 29 61; télex: 23427 SENPA; télécopie: 
5219832), 
soit 
SAV par délégation de l'ONrVINS, zone indus­
trielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, 
F-33505 Libourne Cedex (tél.: 57 51 03 03; télex: 
572025; télécopie: 57250725), 
soit 
AIMA, via Palestro 81, 1-00185 Roma (tél.: 
47 49 91; télex: 620331, 620252, 613003; télé­
copie: 4453940, 4953940). 
Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 
écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol pour les 
quantités pour lesquelles chaque organisme d'inter­
vention est concerné. 
7. Les taux de conversion à appliquer pour la conversion 
en monnaies nationales dans le cadre des adjudica­
tions d'alcool sont ceux en vigueur la veille du jour de 
la publication de l'avis d'adjudication simple n° 16/90 
CE et figurant au Journal officiel des Communautés 
européennes, série «L», à l'annexe III du règlement 
(CEE) n° 1876/89 (6), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° 444/90 (7). 
IL Échantillons et examen d'alcool 
1. Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant aux orga­
nismes d'intervention concernés, contre paiement 
d'une somme de 2 écus par litre ou de la contre-
valeur de cette somme en pesetas espagnoles, en 
francs français ou en lires italiennes, des échantillons 
de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant 
des organismes d'intervention concernés. 
Toutefois, le volume délivré par intéressé et par cuve 
ne peut excéder 5 litres. 
2. Les organismes d'intervention fournissent tout rensei­
gnement utile sur les caractéristiques du lot mis en 
vente. 
(6) JO n° L 188 du 1. 7. 1989, p. 1. 
O JO n° L 49 du 26. 2. 1990, p. 1. 
N°C 48/14 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
III. Destination et utilisation de l'alcool 
1. L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors 
de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté 
dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1er 
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 444/90 afin 
d'être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
rants. 
2. Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation 
de l'alcool sont fournies par une société internationale 
de surveillance et apportées aux organismes d'inter­
vention concernés. 
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudica­
taire. 
IV. Adjudication 
L'adjudication est attribuée au soumissionnaire qui a 
présenté l'offre la plus favorable. Dans le cas où plusieurs 
offres sont faites à des prix identiques, l'attribution de 
l'adjudication se fait par tirage au sort. 
La Commission informe, par écrit, et avec accusé de 
réception, chaque soumissionnaire de la suite réservée à 
son offre ainsi que les organismes d'intervention déten­
teurs de l'alcool. 
V. Déclaration d'attribution 
L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'orga­
nisme d'intervention concerné, une déclaration d'attribu­
tion de son offre dans les 20 jours qui suivent la date de 
réception de la décision de la Commission attribuant le 
lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve 
de la constitution d'une garantie de bonne exécution de 
30 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol. VI. Enlèvement 
L'enlèvement de l'alcool des entrepôts de stockage des 
organismes d'intervention intervient sur présentation 
d'un bon d'enlèvement, délivré par l'organisme d'inter­
vention détenteur après paiement de la quantité corres­
pondant à cet enlèvement. 
VII. Paiement 
L'adjudicataire verse aux organismes d'intervention 
concernés le prix de l'alcool au plus tard le jour précé­
dant la remise du bon d'enlèvement. 
VIII. Retards dans l'enlèvement 
Les conséquences de retards dans l'enlèvement des 
alcools pour la libération de la garantie de bonne exécu­
tion sont celles prévues au règlement (CEE) n° 2220/85 
de la Commission fixant les modalités communes d'appli­
cation du régime des garanties pour les produits agri­
coles. 
IX. Garanties 
La constitution des garanties et leur libération sont 
soumises aux dispositions communautaires et notamment 
à celles visées aux articles 14, 16, 33 et 34 du règlement 
(CEE) n° 1780/89, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 141/90, et à l'article 3 du règlement 
(CEE) n° 444/90. 
X. Date finale d'utilisation de l'alcool 
L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée dans un 
délai de trois ans à compter de la date du premier enlè­
vement. 
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XI. ADJUDICATION SIMPLE N° 16/90 
Etats membres 
1. FRANCE 
2. ESPAGNE 
3. ITALIE Localisation 
Société Locafom 
41240 Ouzouer-le-Marché 
Société Deulep 
30800 St-Gilles-du-Gard 
Carburants du Sud-Ouest 
11210 Port-la-Nouvelle 
Total 
Villarrobledo 
Total 
Balice Salvatore 
Valenzano (BA) 
Neri SAS Faenza (RA) 
(Mag. S. Silvestro) 
Dist. Toschi SpA 
Vignola (MO) 
Total 
Total général N° des cuves 
18 
19 Volumes en 
hectolitres 
d'alcool à 
100 % vol 
61 406 
62 270 
13 000 
136 676 
43 700 
43 936 
87 636 
99 200 
50 661 
10 008 
7 825 
7 994 
175 688 
400 000 Référecne 
règlement 
(CEE) 
n° 822/87 
39 
35 + 36 
39 
35 + 36 
35 + 36 
35 
35 
35 
39 
39 Type d'alcool 
Neutre 
Neutre 
Brut 
Neutre 
Neutre 
Brut 
Bon goût 
Brut 
Brut 
Neutre