II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
DOCUMENTS JOINTS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L’UNION EUROPÉENNE
État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail pour l’exercice 2004
(2004/349/CE)Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 1FR
ÉTAT DES RECETTES
Récapitulation
Titre
Chapitre Intitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
10 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 9 375 000 13 375 000 13 000 000
Total du titre 1 9 375 000 13 375 000 13 000 000
2 AUTRES SUBVENTIONS
20 AUTRES SUBVENTIONS 180 303 1 230 303 252 37 4
Total du titre 2 180 303 1 230 303 252 374
5 RECETTES DIVERSES
50 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. p.m.
52 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. p.m. p.m.
54 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. p.m. p.m.
59 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. p.m.
Total du titre 5 p.m. p.m. p.m.
6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE
CONTRE RÉMUNÉRATION
60 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE CONTRERÉMUNÉRATION p.m. p.m. p.m.
Total du titre 6 p.m. p.m. p.m.
TOTAL GÉNÉRAL 9 555 303 14 605 303 13 252 374AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 2FR
TITRE 1
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 1 0
100 Subvention de la Communauté européenne 9 375 000 13 375 000 13 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 9 375 000 13 375 000 13 000 000
Total du titre 1 9 375 000 13 375 000 13 000 000AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 3FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 1
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1 0 0 Subvention de la Communauté européenne
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
9 375 000 13 375 000 13 000 000
Commentaires
Règlement (CE) no2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1 994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 21 6
du 20.8.1 994, p. 1), modifié par le règlement (CE) no1 643/95 (JO L 156 du 7 .7 .1 995, p. 1).
Conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l’Agence est inscrite à la section
«Commission» du budget général.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 4FR
TITRE 2
AUTRES SUBVENTIONS
CHAPITRE 2 0 — AUTRES SUBVENTIONS
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 2 0
200 Subvention du gouvernement régional du Pays basque 60 101 60 101 60 101
201 Subvention de la députation provinciale de Biscaye 60 101 60 101 60 101
202 Subvention du gouvernement espagnol 60 101 60 101 102 172
203 Autres subventions p.m. 1 050 000 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 180 303 1 230 303 252 37 4
Total du titre 2 180 303 1 230 303 252 374AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 5FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 2
AUTRES SUBVENTIONS
CHAPITRE 2 0 — AUTRES SUBVENTIONS
2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
60 101 60 101 60 101
Commentaires
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes.
2 0 1 Subvention de la députation provinciale de Biscaye
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
60 101 60 101 60 101
Commentaires
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes.
2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
60 101 60 101 102 172
Commentaires
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes. En décembre 2002, une subvention supplémentaire de 42 071 euros a été
reçue afin de couvrir les frais supplémentaires relatifs aux conditions de sécurité. Ce montant est à présent inscrit dans les crédits 2002.
2 0 3 Autres subventions
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. 1 050 000 30 000
Commentaires
Revenus provenant d’autres subventions.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 6FR
TITRE 5
RECETTES DIVERSES
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
CHAPITRE 5 2 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉESCHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉESCHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 5 0
500 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 p.m. p.m. p.m.
CHAPITRE 5 2
520 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 p.m. p.m. p.m.
CHAPITRE 5 4
540 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 5 4 p.m. p.m. p.m.
CHAPITRE 5 9
590 Autres recettes provenant de la gestion administrative p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 p.m. p.m. p.m.
Total du titre 5 p.m. p.m. p.m.AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 7FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 5
RECETTES DIVERSES
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Produits de la vente de biens meubles et immeubles.
CHAPITRE 5 2 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES
5 2 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.
CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES
5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Autres recettes provenant de la gestion administrative.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 8FR
TITRE 6
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION
CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 6 0
600 Recettes provenant de services rendus par l’Agence contre rémunération p.m. p.m. p.m.
601 Recettes provenant d’accords de cofinancement p.m. p.m. p.m.
602 Recettes provenant de la vente de publications p.m. p.m. p.m.
603 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 6 0 p.m. p.m. p.m.
Total du titre 6 p.m. p.m. p.m.
TOTAL GÉNÉRAL 9 555 303 14 605 303 13 252 374AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 9FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 6
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION
CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION
6 0 0 Recettes provenant de services rendus par l’Agence contre rémunération
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Recettes provenant de services rendus contre rémunération.
6 0 1 Recettes provenant d’accords de cofinancement
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Recettes provenant d’accords de cofinancement.
6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Recettes provenant de la vente de publications.
6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 10FR
ÉTAT DES DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l’exécution (2002)
Titre
Chapitre Intitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 PERSONNEL
11 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 788 758 3 999 600 2 933 843
14 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 17 545 1 6 600 7 679
15 MOBILITÉ p.m. 5 000 —
16 SERVICE SOCIAL p.m. p.m. —
19 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. —
Total du titre 1 3 806 303 4 021 200 2 941 522
2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNE-
MENT
20 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 7 49 600 737 000 702 629
21 INFORMATIQUE 324 300 372 153 340 494
22 BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 24 000 33 700 58 800
23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 70 100 66 550 59 803
24 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 17 000 143 000 1 17 41 1
Total du titre 2 1 285 000 1 352 403 1 279 137
3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
30 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 4 464 000 4 464 000 3 365 226
31 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (DANS LA SEMAINE EURO-
PÉENNE 2002 POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL) p.m. 4 000 000 3 863 399
32 PROGRAMME PHARE p.m. 7 67 700 p.m.
Total du titre 3 4 464 000 9 231 700 7 228 625
TOTAL GÉNÉRAL 9 555 303 14 605 303 11 449 284AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 11FR
TITRE 1
PERSONNEL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 1 1
110 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1100 Traitements de base 1 881 268 2 044 100 1 539 359
1101 Allocations familiales 224 1 95 249 200 1 69 457
1102 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 295 390 293 450 21 6 814
1103 Indemnité de secrétariat 6 1 69 8 300 5 034
1104 Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l’administra-
tion 18 700 17 400 13 41 6
T otal de l’article 1 1 0 2 425 722 2 612 450 1 944 080
111 Autres agents
1110 Agents auxiliaires 1 66 309 31 1 624 124 915
1112 Agents locaux 583 369 539 265 422 285
T otal de l’article 1 1 1 7 49 678 850 889 547 200
112 Perfectionnement professionnel du personnel
1120 Perfectionnement professionnel du personnel 42 000 40 000 34 640
T otal de l’article 1 1 2 42 000 40 000 34 640
113 Cotisations patronales à la sécurité sociale
1130 Couverture des risques de maladie 66 075 70 800 52 092
1131 Couverture des risques d’accident et de maladie 1 6 908 18 350 13 329
1132 Couverture du risque de chômage 15 547 1 6 950 12 257
1133 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 3 98 530 106 100 77 678
114 Allocations et indemnités diverses
1140 Allocations à la naissance et en cas de décès p.m. 500 1 98
1141 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 56 893 60 400 46 458
1142 Indemnités de logement et de transport p.m. p.m. p.m.
1143 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 4 56 893 60 900 46 656AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 12FR
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICALCHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
115 Heures supplémentaires p.m. p.m. p.m.
117 Prestations d’appoint
1175 Intérimaires p.m. 25 700 35 485
1176 Détachement des fonctionnaires des États membres 51 188 96 450 8 467
T otal de l’article 1 1 7 51 188 122 150 43 952
118 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel
1180 Frais divers de recrutement du personnel 18 293 39 250 1 9 923
1181 Frais de voyage 1 68 0 3 57 0 0 80 4 3
1182 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 105 809 57 600 82 7 67
1183 Frais de déménagement 135 000 43 050 72 018
1184 Indemnités journalières temporaires 38 334 51 51 1 35 208
T otal de l’article 1 1 8 3 1 42 3 9 1 9 71 1 1 2 1 79 5 9
119 Coefficients correcteurs — Adaptation des rémunérations
1190 Coefficients correcteurs 50 508 10 000 21 678
1191 Adaptation des rémunérations p.m. p.m. —
T otal de l’article 1 1 9 50 508 10 000 21 678
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 788 758 3 999 600 2 933 843
CHAPITRE 1 4
141 Service médical 1 35 4 5 1 31 0 0 56 5 1
142 Autres interventions 4 000 3 500 2 028
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 17 545 1 6 600 7 679
CHAPITRE 1 5
152 Mobilité
1520 Mobilité du personnel p.m. p.m. —
1521 Fonctionnaires de l’Agence affectés temporairement dans les administrations natio-
nales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entrepri-ses publiques p.m. p.m. —AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 13FR
CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ (suite)
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIALCHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
152 (suite)
1522 Stagiaires p.m. 5 000 —
T otal de l’article 1 5 2 p.m. 5 000 —
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 p.m. 5 000 —
CHAPITRE 1 6
160 Secours extraordinaires p.m. p.m. —
162 Autres interventions sociales p.m. p.m. —
163 Centre de la petite enfance p.m. p.m. —
164 Aide complémentaire aux handicapés p.m. p.m. —
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 p.m. p.m. —
CHAPITRE 1 9
190 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. —
TOTAL DU CHAPITRE 1 9 p.m. p.m. —
Total du titre 1 3 806 303 4 021 200 2 941 522AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 14FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 1
PERSONNEL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 881 268 2 044 100 1 539 359
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
224 1 95 249 200 1 69 457
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporai-
res.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
295 390 293 450 21 6 814
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
6 1 69 8 300 5 034
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou
dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.
1 1 0 4 Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l’administration
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
18 700 17 400 13 41 6
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la direction générale du personnel et de l’administration pour la préparation des traitements.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 15FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 6 63 0 9 3 1 16 2 4 1 2 49 1 5
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
583 369 539 265 422 285
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de
sécurité sociale des agents locaux.
1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel
1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
42 000 40 000 34 640
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 ainsi que les articles 1 1 et 54 du régime applicableaux autres agents des Communautés européennes.
1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
66 075 70 800 52 092
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son
article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 16FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
113 (suite)
1 1 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 6 908 18 350 13 329
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.
Ce crédit est destiné à couvrir:— la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie professionnelle et d’accident,— un supplément appliqué aux crédits pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l’assurance (article 73 du statut).
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 547 1 6 950 12 257
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no2799/85 du Conseil du 27 septembre 1 985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés
européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1 985, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’Agence en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir
leurs droits à pension dans leur pays d’origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 500 1 98
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 7 4 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir:— l’allocation de naissance,et, en cas de décès d’un fonctionnaire:— la rémunération globale du défunt jusqu’à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,— les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 17FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
114 (suite)
1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
56 893 60 400 46 458
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et
pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, dans les conditions suivantes:
— une fois par année civile si la distance par chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,— deux fois par année civile si la distance par chemin de fer est d’au moins 725 kilomètres.
1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 terde son annexe VII.
Règlement no6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1 966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement
peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1 966, p. 27 49/66).
Règlement no7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1 966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport
peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1 966, p. 2751/66).
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonction-
naires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n’ont pas pu être compensées, selon les modalitésprévues, par du temps libre.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 18FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 7 Prestations d’appoint
1 1 7 5 Intérimaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 25 700 35 485
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.
Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des
prestations de services intérimaires.
1 1 7 6 Détachement des fonctionnaires des États membres
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 11 8 8 9 64 5 0 84 6 7
Commentaires
Ce crédit est destiné à autoriser l’Agence à organiser un programme d’échange pour des fonctionnaires nationaux provenant des organismes
des États membres.
1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel
1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
18 293 39 250 1 9 923
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.
1 1 8 1 Frais de voyage
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 6 803 5 700 8 043
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou
de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
105 809 57 600 82 7 67
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi
que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
118 (suite)
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
135 000 43 050 72 018
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors
de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autrelocalité.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
38 334 51 51 1 35 208
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée
en fonctions (y compris en cas de mutation).
1 1 9 Coefficients correcteurs — Adaptation des rémunérations
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
50 508 10 000 21 678
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents
temporaires ainsi qu’aux heures supplémentaires.
1 1 9 1 Adaptation des rémunérations
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement financier du 21 décembre 1 977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1 977 , p. 1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no7 62/2001 (JO L 1 1 1 du 20.4.2001, p. 1).
Règlement (CECA, CE, Euratom) no3830/91 du Conseil du 1 9 décembre 1 991 portant modification aux modalités d’adaptation des rémuné-
rations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (JO L 361 du 31.12.1 991, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 20FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 35 4 5 1 31 0 0 56 5 1
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relatives au service médical, aux actions préventives et aux dépenses de voyage du
médecin-conseil de l’Agence.
1 4 2 Autres interventions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 000 3 500 2 028
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l’Agence.
CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ
1 5 2 Mobilité
1 5 2 0 Mobilité du personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la mobilité du personnel.
1 5 2 1 Fonctionnaires de l’Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les
institutions ou entreprises publiques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire des fonctionnaires de l’Agence dans des
services nationaux ou internationaux.
1 5 2 2 Stagiaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 5 000 —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 21FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants
droit d’un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.
1 6 2 Autres interventions sociales
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d’accueil, l’assistance juridique, les subventions aux scouts et guides ainsi quela subvention au secrétariat de l’association des parents d’élèves.
1 6 3 Centre de la petite enfance
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Agence aux frais de garde d’enfants du personnel de l’Agence placés dans descrèches.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, à leurs conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuise-ment des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant duhandicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
1 9 0 Pensions et allocations de départ
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 22FR
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 2 0
200 Loyers 501 800 490 500 400 840
201 Assurances 10 000 8 500 479
202 Eau, gaz, électricité et chauffage 68 000 65 000 57 518
203 Nettoyage et entretien 46 300 53 000 42 985
204 Aménagement des locaux 44 000 25 000 107 907
205 Sécurité et surveillance des immeubles 7 6 000 90 000 89 871
209 Dépenses administratives, taxes 3 500 5 000 3 029
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 7 49 600 737 000 702 629
CHAPITRE 2 1
210 Dépenses opérationnelles en informatique 171 200 150 953 121 977
212 Prestations de personnel informaticien 78 000 67 000 47 963
213 Installations techniques et matériel bureautique
2130 Premier équipement et renouvellement 59 100 1 10 900 158 402
2131 Renouvellement p.m. p.m. —
2132 Location 1 000 25 750 3 681
2133 Entretien, utilisation et réparation 12 000 14 550 5 859
2134 Matériel bureautique 3 000 3 000 2 612
T otal de l’article 2 1 3 75 100 154 200 170 554
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 324 300 372 153 340 494AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 23FR
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 2 2
221 Mobilier
2210 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier 15 000 20 000 48 538
2211 Renouvellement — — —
2213 Entretien, utilisation et réparation — — —
T otal de l’article 2 2 1 15 000 20 000 48 538
223 Véhicules de fonction
2231 Achat de véhicules p.m. p.m. —
2232 Entretien et carburant, location d’autres moyens de transport 4 000 5 000 4 050
T otal de l’article 2 2 3 4 000 5 000 4 050
225 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2250 Publications et abonnements 4 500 8 200 6 1 12
2251 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de
reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque 500 500 100
T otal de l’article 2 2 5 50 0 0 87 0 0 62 1 2
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 24 000 33 700 58 800
CHAPITRE 2 3
230 P a p e t e r i ee tf o u r n i t u r e sd eb u r e a u 25 000 26 500 1 9 300
232 Charges financières
2320 Frais bancaires 20 000 18 500 15 243
2321 Pertes de change 1 000 5 000 49
2329 Autres frais financiers 500 600 469
T otal de l’article 2 3 2 21 500 24 100 15 7 61
233 Frais de contentieux 15 000 5 500 1 6 465
234 Dommages et intérêts p.m. p.m. 1 481
235 Autres dépenses de fonctionnement
2350 Assurances diverses 600 1 000 438AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 24FR
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
235 (suite)
2352 Petite restauration 7 000 6 400 4 625
2353 Déménagement de services 500 2 500 1 660
2359 Autres dépenses 500 550 73
T otal de l’article 2 3 5 8 600 10 450 6 796
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 70 100 66 550 59 803
CHAPITRE 2 4
240 Affranchissement de correspondance et frais de port 37 000 43 000 28 41 6
241 Télécommunications
2410 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télé-
communications 80 000 100 000 88 995
T otal de l’article 2 4 1 80 000 100 000 88 995
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 1 17 000 143 000 1 17 41 1
Total du titre 2 1 285 000 1 352 403 1 279 137AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 25FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
200 L o y e r s
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
501 800 490 500 400 840
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Agence et la location de parkings.
2 0 1 Assurances
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 8 500 479
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d’assurances afférentes aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Agence et
leur contenu.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
68 000 65 000 57 518
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
46 300 53 000 42 985
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien des locaux mis à la disposition de l’Agence.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
44 000 25 000 107 907
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 26FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
7 6 000 90 000 89 871
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâti-
ments, la location et la recharge des extincteurs, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement
des fonctionnaires pompiers volontaires et les frais de contrôles légaux.
2 0 9 Dépenses administratives, taxes
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
3 500 5 000 3 029
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0,comme, par exemple, les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens et assurances, les dépensesrelatives aux immeubles à multilocation, les frais liés à l’établissement d’état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE
2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
171 200 150 953 121 977
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d’installation, de développement et de maintenance des systèmes d’informa-
tion et les divers consommables informatiques.
2 1 2 Prestations de personnel informaticien
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
78 000 67 000 47 963
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation ( help desk , opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).
2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique
2 1 3 0 Premier équipement et renouvellement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
59 100 1 10 900 158 402
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de matériel et d’installations techniques et informatiques.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 27FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE (suite)
213 (suite)
2130 (suite)
L’achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des
installations techniques et informatiques qu’il remplace.
2 1 3 1 Renouvellement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
2 1 3 2 Location
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 25 750 3 681
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d’installations techniques et informatiques diverses.
2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
12 000 14 550 5 859
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et installations techniques.
2 1 3 4 Matériel bureautique
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
3 000 3 000 2 612
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 20 000 48 538
Commentaires
Ce crédit estdestiné à couvrir les besoins de l’Agence en mobilier, tissus d’ameublement, équipements et installations de cuisine.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 28FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
221 (suite)
2 2 1 1 Renouvellement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
———
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
———
2 2 3 Véhicules de fonction
2 2 3 1 Achat de véhicules
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à l’achat de véhicules.
2 2 3 2 Entretien et carburant, location d’autres moyens de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 000 5 000 4 050
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’assurance, d’entretien et de carburant des véhicules officiels ainsi que les frais de location d’autres
moyens de transport (taxi, bus, voitures de location).
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Commentaires
Les dépenses couvertes par cet article seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.
2 2 5 0 Publications et abonnements
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 500 8 200 6 1 12
Commentaires
Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 5 1.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 29FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
225 (suite)
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
500 500 100
Commentaires
Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
25 000 26 500 1 9 300
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de matériel de papeterie et de fournitures de bureau.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
20 000 18 500 15 243
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire et la location d’un
coffre-fort à la banque.
2 3 2 1 Pertes de change
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 5 000 49
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles
ne sont pas compensées par des bénéfices de change.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
500 600 469
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 30FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 5 500 1 6 465
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. 1 481
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et les intérêts éventuels.
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
600 1 000 438
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l’Agence et pour le régisseur d’avances.
2 3 5 2 Petite restauration
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
7 000 6 400 4 625
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de petite restauration interne à l’Agence, telle que rafraîchissements et collations lors des réunions,
appareils distributeurs d’eau et distributeurs automatiques.
2 3 5 3 Déménagement de services
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
500 2 500 1 660
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 31FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
235 (suite)
2 3 5 9 Autres dépenses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
500 550 73
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
37 000 43 000 28 41 6
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.
2 4 1 Télécommunications
2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
80 000 100 000 88 995
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les
communications privées sont facturées), de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d’annuaires et lesservices d’accueil et de standardiste.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 32FR
TITRE 3
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 3 0
300 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts
3000 Demandes d’informations et autres frais p.m. p.m. —
3001 Subventions versées aux points focaux 580 000 550 000 382 017
3002 Réunions des points focaux et groupes d’experts 108 000 150 000 33 039
T otal de l’article 3 0 0 688 000 700 000 415 056
301 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet 400 000 400 000 220 963
302 Projets et plans d’information/centres thématiques (CT) et contractants exter-
nes
3020 Observation de la santé et de la sécurité au travail 36 500 70 000 9 084
3021 Bonnes pratiques dans les domaines de la santé et de la sécurité (CT) 61 6 000 380 000 420 000
3022 Recherches sur le travail et la santé (CT) 320 000 270 000 290 000
3023 Bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité (CT): nouveaux États mem-bres 240 000 — —
T otal de l’article 3 0 2 1 212 500 720 000 71 9 084
303 Conférences, séminaires, ateliers et manifestations, activités de promotion, etc.
3030 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activi-
tés de promotion, etc. 130 000 1 13 000 139 441
3032 Autres réunions 65 000 65 000 1 458
T otal de l’article 3 0 3 1 95 000 178 000 140 899
304 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités
3040 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information
et de publications institutionnelles 250 000 290 000 227 518
3042 Publications institutionnelles — — —
3043 Bulletins périodiques (lettres d’information et magazine) — — —
3044 Édition 51 250 51 250 14 000
T otal de l’article 3 0 4 301 250 341 250 241 518AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 33FR
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
CHAPITRE 3 1 — PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (DANS LA SEMAINE EUROPÉENNE 2002 POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU
TRA V AIL)
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
305 Nouvelle stratégie communautaire
3050 Réunions des points focaux et groupes d’experts — — 98 001
3051 Autres réunions — — 48 435
3052 Observatoire du risque p.m. p.m. —
T otal de l’article 3 0 5 p.m. p.m. 146 436
306 Traduction et interprétation
3060 Traduction d’études, rapports et documents de travail 549 070 453 250 573 471
3061 Interprétation 33 000 33 000 24 000
T otal de l’article 3 0 6 582 070 486 250 597 471
307 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité
et la santé au travail
3070 Aide aux projets — —
3071 Actions d’information de l’Agence — —
3072 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la santé et lasécurité au travail 615 000 1 250 000 556 430
T otal de l’article 3 0 7 615 000 1 250 000 556 430
308 Réunions du conseil d’administration et du bureau de l’Agence 261 680 180 000 158 694
309 Frais de mission, de divertissement et de représentation
3091 Frais de mission, frais de déplacement professionnel et autres dépenses accessoi-
res 200 000 200 000 1 62 861
3092 Frais de divertissement et représentation 8 500 8 500 5 814
T otal de l’article 3 0 9 208 500 208 500 1 68 675
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 4 464 000 4 464 000 3 365 226
CHAPITRE 3 1
310 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la santé et
la sécurité au travail (en 2002) —— 6 1 2 7 5 1
311 Soutien aux projets p.m. 3 700 000 3 208 701
312 Actions d’information de l’Agence p.m. 250 000 3 592
314 Évaluation «PME» p.m. 50 000 38 355
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 p.m. 4 000 000 3 863 399AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 34FR
CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 3 2
320 Programme Phare p.m. 7 67 700 p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 p.m. 7 67 700 p.m.
Total du titre 3 4 464 000 9 231 700 7 228 625
TOTAL GÉNÉRAL 9 555 303 14 605 303 11 449 284AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 35FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
TITRE 3
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts
3 0 0 0 Demandes d’informations et autres frais
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux réponses aux demandes d’informations (réponses à donner par les points focaux), et
l’établissement de rapports de synthèse ainsi qu’à couvrir d’autres frais liés à la gestion du réseau des points focaux.
3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
580 000 550 000 382 017
Commentaires
Ce crédit est destiné à concourir à la prise en charge des dépenses d’établissement et de gestion d’un réseau de sites internet des points focaux
de l’Agence et à stimuler les activités entreprises dans le cadre de la Semaine européenne par le biais de conventions de subvention entrel’Agence et les points focaux.
3 0 0 2 Réunions des points focaux et groupes d’experts
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
108 000 150 000 33 039
Commentaires
Ce crédit couvre la poursuite des activités du centre thématique «PC» à l’extinction de l’accord en mai 2004, afin de maintenir la dynamique.
3 0 1 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
400 000 400 000 220 963
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion et de développement des communications électroniques de l’Agence. Il comprend la
«troisième génération» du réseau de sites internet incluant des sites multilingues en jusqu’à 20 langues ainsi que l’extranet et l’intranet del’Agence.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 36FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
3 0 2 Projets et plans d’information/centres thématiques (CT) et contractants externes
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de travail des centres thématiques désignés par le conseil d’administration dans le cadre du
programme de travail de l’Agence ou des projets et rapports spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre des secteurs clés d’activitésdéfinis par ce programme.
3 0 2 0 Observation de la santé et de la sécurité au travail
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
36 500 70 000 9 084
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion du groupe «Observatoire du risque en matière de SST» qui a été constitué afin d’apporter
des conseils quant à l’évolution du projet.
3 0 2 1 Bonnes pratiques dans les domaines de la santé et de la sécurité (CT)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
61 6 000 380 000 420 000
Commentaires
Ce crédit couvre les travaux du centre thématique «BPSP», et notamment les nouvelles activités relatives à l’agriculture et au développement
de l’Observatoire du risque. Il couvre également les dépenses liées aux réunions du groupe d’experts relatives aux bonnes pratiques.
3 0 2 2 Recherches sur le travail et la santé (CT)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
320 000 270 000 290 000
Commentaires
Ce crédit couvre les dépenses consécutives aux travaux du centre thématique «Recherche et santé», et notamment les nouvelles activités
relatives aux systèmes d’incitation et à l’Observatoire du risque.
3 0 2 3 Bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité (CT): nouveaux États membres
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
240 000 — —
Commentaires
Ce crédit couvre la poursuite des activités du centre thématique «PC» à l’extinction de l’accord en mai 2004, afin de maintenir la dynamique.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 37FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers et manifestations, activités de promotion, etc.
3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
130 000 1 13 000 139 441
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation par l’Agence des conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques,
etc., qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail, et à couvrir l’organisation d’actions de marketing , de presse et des
activités promotionnelles nécessaires au travail de l’Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi qu e
les contributions par l’Agence à la préparation, l’organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d’autres) qu i
peuvent contribuer au développement du réseau de l’Agence.
3 0 3 2 Autres réunions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
65 000 65 000 1 458
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’organisation d’autres réunions telles celles des groupes ad hoc ou d’autres réunions d’experts (y
compris les frais de voyage et de subsistance, les coûts d’interprétation s’il y a lieu, et le location de salles si besoin est).
Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3051 .
3 0 4 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités
3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
250 000 290 000 227 518
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de distribution (y compris les fichiers et l’expédition) des résultats des études, des
autres actions d’informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d’information, magazine, budget de l’Agence, etc.) ,
qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence.
Ce poste est fusionné avec l’ancien poste 2 3 9 3.
3 0 4 2 Publications institutionnelles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
———
3 0 4 3 Bulletins périodiques (lettres d’information et magazine)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
———Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 38FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
304 (suite)
3 0 4 4 Édition
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
51 250 51 250 14 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’édition.
3 0 5 Nouvelle stratégie communautaire
3 0 5 0 Réunions des points focaux et groupes d’experts
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
— — 98 001
3 0 5 1 Autres réunions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
— — 48 435
3 0 5 2 Observatoire du risque
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. —
3 0 6 Traduction et interprétation
3 0 6 0 Traduction d’études, rapports et documents de travail
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
549 070 453 250 573 471
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports ainsi que de
documents de travail pour le conseil d’administration et le bureau et pour les congrès, séminaires, etc. Le travail de traduction sera principa-lement réalisé par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg. À titre exceptionnel, il peut être fait appel à destraducteurs indépendants lorsque le Centre de traduction est dans l’impossibilité d’effectuer le travail.
3 0 6 1 Interprétation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
33 000 33 000 24 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les services d’interprétation facturés à l’Agence par les institutions, et notamment par la Commission.
Il est également destiné à couvrir la rétribution des interprètes indépendants engagés par l’Agence pour des conférences non habituelles pour
lesquelles la Commission n’est pas en mesure de fournir le service d’interprétation.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 39FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
306 (suite)
3061 (suite)
En plus des rétributions, il comprend les contributions à un programme d’assurance-vie et d’assurance maladie, accident et décès ainsi que le
remboursement, pour les traducteurs indépendants dont l’adresse professionnelle est différente du lieu de travail, des frais de voyage et lepaiement d’indemnités de voyage forfaitaires.
3 0 7 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail
3 0 7 0 Aide aux projets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
——
3 0 7 1 Actions d’information de l’Agence
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
——
3 0 7 2 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
615 000 1 250 000 556 430
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de production et de distribution du matériel de campagne, d’organisation et de gestion de conférences(événement de clôture et prix européens des bonnes pratiques), séminaires, expositions, manifestations publiques, activités de promotion etévaluations dans le cadre de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail.
3 0 8 Réunions du conseil d’administration et du bureau de l’Agence
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
261 680 180 000 158 694
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses opérationnelles du conseil d’administration et du bureau, y compris les frais de voyage et desubsistance, les frais d’interprétation et de location de salles s’il y a lieu.
3 0 9 Frais de mission, de divertissement et de représentation
3 0 9 1 Frais de mission, frais de déplacement professionnel et autres dépenses accessoires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
200 000 200 000 1 62 861
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exception-nels du personnel dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 40FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite)
309 (suite)
3 0 9 2 Frais de divertissement et représentation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
8 500 8 500 5 814
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de divertissement et de représentation.
CHAPITRE 3 1 — PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (DANS LA SEMAINE EUROPÉENNE 2002 POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU
TRA V AIL)
3 1 0 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail (en 2002)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
—— 6 1 2 7 5 1
3 1 1 Soutien aux projets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 3 700 000 3 208 701
Commentaires
Ce crédit est destiné à financer les mesures en faveur des PME pour le développement et l’échange d’exemples efficaces de bonnes pratiques
qui permettent de réduire les risques pour la santé et la sécurité.
3 1 2 Actions d’information de l’Agence
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 250 000 3 592
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation d’actions d’information par l’Agence, notamment pour promouvoir les résultats des projetsrécompensés.
3 1 4 Évaluation «PME»
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 50 000 38 355
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’évaluation du programme de financement des PME et le rapport d’un contrac-tant externe.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 41FR
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AIL
CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE
3 2 0 Programme Phare
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 7 67 700 p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des mesures préparatoires en vue de la participation future à l’Agence des pays candidats. L’Agence a signé, à la
mi-décembre 2002, un accord de subvention à concurrence de 1 050 000 euros pour le programme Phare 2003/2004.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 42FR
Effectifs
Catégorie et gradeEmplois temporaires
2002 2003 2004
A2 1 1 1
A4 3 3 3A5 6 6 6
A 7/A 6 5 6 6
Tot a l A 15 16 16
B1 1 1 1
B 3/B 2 6 7 7B 5/B 4 4 4 4
Total B 11 12 12
C1 1 1 1
C 3/C 2 2 2 2C 5/C 4 2 2 2
Total C 5 5 5
Total général 31 33 33AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAV AILJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 43FR