1. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 50/3 
Avis d'appel d'offres n° V/001/90, concernant un programme spécial pour la promotion de la vie 
autonome des personnes handicapées 
(1990/1991) 
(90/C 50/03) 
1. Objet et participation 
Par sa décision du 18 avril 1988 ('), le Conseil des 
Communautés européennes a chargé la Commission 
d'assurer la mise en œuvre du deuxième programme 
d'action communautaire en faveur des personnes handi­
capées (Helios), qui vise à promouvoir l'intégration 
économique des personnes handicapées ainsi que leur 
intégration sociale et leur vie autonome. Ce programme 
prévoit, entre autres, l'attribution annuelle de prix pour 
des réalisations récentes dans les domaines suivants: 
«mobilité et transport», «accès aux bâtiments et services 
publics (y compris dans les domaines de la culture et des 
loisirs)» et «logement, y compris équipement et aide à 
domicile permettant une vie indépendante dans un loge­
ment personnel». Les réalisations récompensées par un 
prix seront présentées lors d'une conférence-exposition 
annuelle. 
Le présent appel d'offres concerne l'exercice de la fonc­
tion du secrétariat technique et administratif d'un jury 
indépendant et international, ayant pour tâche de sélec­
tionner des projets introduits, de proposer les gagnants 
à la Commission et, d'autre part, d'organiser une confé­
rence et une exposition pour présenter les réalisations 
gagnantes. 
Le secrétariat technique et administratif aura pour tâche: 
de recevoir et de traiter tous les documents qui sont 
envoyés par les promoteurs des réalisations, — l'organisation d'une exposition des réalisations 
gagnantes, 
— l'organisation d'une couverture par les médias et 
notamment d'une présentation audiovisuelle. 
Les soumissionnaires devraient être des personnes 
morales actives dans le domaine social ayant une expé­
rience européenne, notamment en matière des activités 
qui constituent la tâche du secrétariat technique et admi­
nistratif. En outre, ils devraient disposer des moyens 
financiers et de gestion nécessaires pour réaliser les 
contrats avec les membres du jury pour les années 1990 
et 1991. 
2. Dossier d'appel d'offres 
Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu par demande 
écrite auprès de la 
Commission des Communautés européennes 
Direction générale V.C.4. 
rue de la Loi 200 
B-1049 Bruxelles. 
3. Offres 
Les offres doivent parvenir à la Commission des 
Communautés européennes, avec mention: «Bureau 
Archimède I 5/57» (même adresse que ci-dessus), au plus 
tard le 6 avril 1990. 
de préparer les réunions du jury et de rapporter les 
discussions, Les offres doivent être envoyées par la poste sous pli 
recommandé. 
de voir que la tâche du jury est accomplie comme 
prévu dans le calendrier, 
de rapporter à la Commission les résultats de la 
procédure de sélection, y compris la motivation pour 
la sélection des gagnants, 
l'organisation d'une conférence, lors de laquelle les 
prix seront présentés, Comme preuve de dépôt le cachet de la poste fait foi. 
L'envoi doit être fait sous double enveloppe. Les deux 
enveloppes seront fermées, l'enveloppe intérieure portant 
en plus de l'adresse comme indiqué au point 2 (dossier 
d'appel d'offres) la mention: «Appel d'offres V/001/90, 
émanant de (nom de la personne morale), à ne pas ouvrir 
par le service du courrier». Les enveloppes autocollantes 
pouvant être ouvertes et refermées sans laisser de trace 
sont exclues. 
L'offre comporte impérativement: 
(*) JO n° L 104 du 23. 4. 1988. — les statuts de la personne morale soumissionnaire, 
N° C 50/4 Journal officiel des Communautés européennes 1. 3. 90 
— l'organigramme pour l'exécution de ce programme, 
— un budget détaillé d'un montant annuel maximal de 
415 000 écus, en tenant compte du fait que la 
Commission des Communautés européennes est 
exonérée de tous droits et taxes, notamment de la 
taxe sur la valeur ajoutée. 
Lorsque les soumissionnaires sont assujettis à la TVA et 
qu'ils sont tenus d'acquitter cette taxe, ils feront appa­
raître, de manière distincte, le montant de la TVA et le 
prix hors taxe. 
L'offre doit être établie en trois exemplaires et être 
rédigée dans l'une des langues officielles de la Commu­
nauté. 
Toutes les offres impliquent l'acceptation des conditions 
précisées dans les «conditions générales applicables aux 
contrats» qui font partie du dossier d'appel d'offres. 
Les offres seront évaluées selon les critères suivants: — le budget proposé, 
— l'expérience en matière de la tâche du secrétariat, de 
gestion et d'organisation de manifestations équiva­
lentes, 
— les garanties professionnelles et financières présentées 
par les soumissionnaires et la qualité de la personne 
morale proposée. 
La période de validité de l'offre est de six mois à partir 
de la date limite de soumission des offres. 
La Commission se réserve le droit de traiter avec la 
personne morale de son choix. 
Les soumissionnaires seront informés du sort réservé à 
leur offre. 
Les conditions financières du contrat sont établies en 
écus. Le montant global est établi au prorata des budgets 
disponibles de la Commission. 
Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le 
secteur agricole 
(90/C 50/04) 
(Voir communication dans le Journal officiel des Communautés européennes n° L 360 du 21 
décembre 1982, page 43.) 
Adjudication 
Règlement (CEE) n° 14/90 de la 
Commission, du 4 janvier 1990, 
relatif à la mise en vente par 
adjudication de l'huile d'olive 
détenue par l'organisme d'inter­
vention italien 
(JO n° L 2 du 5. 1. 1990, p. 8) Numéro de 
l'adjudication 
1 Décision de la 
Commission en date du 
20. 2. 1990 Prix minimal de vente 
Huile d'olive vierge lampante à 
5 degrés: 
334 115 LIT/100 kg 
Huile de grignons d'olive brute 
à 10 degrés: 
166 266 LIT/100 kg