2)

L'annexe VIII est modifiée comme suit: a) au septième alinéa, le troisième tiret concernant les degrés de précision des données de la fiche d'exploitation est remplacé par le texte suivant: «— les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M “Subventions”, dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha.»; b) dans le tableau A, à la section «A.CL. Classes», la première phrase relative à la catégorie A.CL.180.C est remplacée par le texte suivant: «A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d'indiquer dans laquelle des régions visées à l'article 90, paragraphe 2, points a), b) ou c), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située. (1) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).»;" c) dans le tableau B, à la section «B.UT. SAU en fermage», le premier paragraphe de la catégorie B.UT.20.A est remplacé par le texte suivant: «B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires de faire-valoir.»; d) dans le tableau H, la ligne de la catégorie 5062 est remplacée par le texte suivant: «5062 FO Impôts fonciers et charges annexes —» e) dans le tableau H, la première phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «La communication des données visées aux codes 3031 à 3033 est facultative pour les exercices comptables 2014 à 2016 dans le cas des États membres qui ont, par le passé, fait usage de la possibilité prévue à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (2). (2) Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1).»;" f) sous le titre «GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU K», après le troisième paragraphe, sous le terme «Quantité (colonne Q)», la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Dans le cas des produits de l'apiculture autres que le miel (code 700), la quantité est exprimée en quintaux d'“équivalents du miel”.»; g) sous le titre «GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU L», dans la section «L.SA Ventes», le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice comptable ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais elles sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H “Moyens de production” dans la catégorie appropriée des coûts AAL spécifiques (codes 4010 à 4090).»