Décision de la Commission

du 20 mars 2002

modifiant et corrigeant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine et la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie

[notifiée sous le numéro C(2002) 1187]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/233/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

après consultation des États membres,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/79/CE de la Commission(2) impose des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine. La décision 2002/80/CE de la Commission(3) impose des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie.

(2) Pour réduire au minimum les effets négatifs sur les échanges, il convient de prendre des dispositions concernant les lots qui ont quitté la Chine et la Turquie avant le 11 mars 2002, à la condition que l'opérateur puisse démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(4), que ces lots respectent la législation communautaire en matière de teneurs en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales.

(3) Il est nécessaire d'ajouter des points d'entrée pour la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Finlande, l'Autriche et la Suède, par lesquels les produits concernés par les décisions 2002/79/CE et 2002/80/CE peuvent être importés. Par souci de clarté, il serait préférable de remplacer l'annexe II des décisions 2002/79/CE et 2002/80/CE.

(4) Les décisions 2002/79/CE et 2002/80/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence.

(5) Dans le même temps, il est opportun de corriger certaines erreurs linguistiques dans les versions allemande et néerlandaise de la décision 2002/79/CE ainsi que dans les versions française, allemande et néerlandaise de la décision 2002/80/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/79/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er bis suivant est inséré: "Article premier bis

Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres autorisent l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ont quitté la Chine avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateur peut démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commission(5), que ces lots respectent les dispositions du règlement (CE) n° 194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales."

2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

La décision 2002/79/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 5, première phrase:

concerne uniquement la version allemande.

2) À l'article 2, deuxième phrase:

concerne uniquement la version néerlandaise.

Article 3

La décision 2002/80/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er bis suivant est inséré: "Article premier bis

Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres autorisent l'importation de lots non accompagnés des résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ou d'un certificat sanitaire, qui ont quitté la Turquie avant le 11 mars 2002, dans le cas où l'opérateur peut démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commission(6), que ces lots respectent les dispositions du règlement (CE) n° 194/97 en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales."

2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 4

La décision 2002/80/CE est modifiée comme suit:

1) Le considérant 8 est remplacé par le texte suivant:

concerne uniquement la version allemande.

2) À l'article 1er, paragraphe 1, quatrième tiret:

concerne uniquement la version néerlandaise.

3) L'article 1er, paragraphe 5, doit être libellé comme suit: "Les États membres soumettent de façon aléatoire les envois de figues, de noisettes et de pistaches originaires ou en provenance de Turquie à un exercice d'échantillonnage et à une analyse visant à déterminer les teneurs en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales, et informent la Commission du résultat de ces analyses."

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.

(2) JO L 34 du 5.2.2002, p. 21.

(3) JO L 34 du 5.2.2002, p. 26.

(4) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.

(5) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.

(6) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.

ANNEXE I

"ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne

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ANNEXE II

"ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie dans la Communauté européenne

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