ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L210/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.8.76
REGLEMENT (CEE)N°1925/76DELACOMMISSION
du3août1976
modifiantlecoefficientfixépourl'Italieàl'article9durèglement(CEE)
n°677/76
afindegarantirquelachargerésultantde1applica­
tiondurégimeprécitésesitueàunniveauidentique
danstoutelaCommunauté ,comptetenudelavaleur
réelledesmonnaiescommunautaires ;
considérantque,suiteàunemodificationdelavaleur
réelledelalire,lecoefficientappliquéparl'Italiedoit
êtreadapté;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesauxavisdetouslescomitésde
gestionconcernés,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0563/76duConseil,du15
mars1976,relatifàl'achatobligatoiredelaitécrémé
enpoudredétenuparlesorganismesd'interventionet
destinéàêtreutilisédanslesalimentspour
animaux(!),etnotammentsonarticle9paragraphe 1,
vulerèglementn0129duConseil,relatifàlavaleur
del'unitédecompteetauxtauxdechangeàappli­
querdanslecadredelapolitiqueagricole
commune(2),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2543/73(3),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquel'article9durèglement(CEE)n0677/
76delaCommission ,du26mars1976,portant
certainesmodalitésd'applicationdurégimed'achat
obligatoiredelaitécréméenpoudreprévuparlerègle­
ment(CEE)n0563/76(4),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01812/76(5),prévoitqueles
cautionsetlesmontantsvisésauditarticlesont,selon
l'Étatmembreenquestion,affectéd'uncoefficientAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article9paragraphe5durèglement(CEE)n0677/
76,laligne«Italie1,0487»estremplacéeparlaligne
«Italie0,9679».
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3août1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(*)JOn°L67du15.3.1976,p.18.
12)JOn°L106du30.10.1962,p.2553/62.
(3)JOn»L263du19.9.1973,p.1.
(4)JOn»L81du27.3.1976,p.23.
(5)JOn»L202du28.7.1976,p.9.
++++

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 57 .

( 4 ) JO NO L 206 DU 31 . 7 . 1976 , P . 3 .

( 5 ) JO NO L 214 DU 12 . 8 . 1975 , P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1899/76 DE LA COMMISSION DU 30 JUILLET 1976 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2102/75 DETERMINANT LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION D ' UNE TONNE DE FECULE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1862/76 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,

CONSIDERANT QUE LES MONTANTS VISES AUX ARTICLES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/75 SONT MODIFIES AVEC EFFET A COMPTER DU 1ER AOUT 1976 ;

CONSIDERANT QUE LA MODIFICATION DE CES MONTANTS NECESSITE UNE MODIFICATION DES MONTANTS FIGURANT DANS LES COLONNES 4 , 5 ET 6 DE L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2102/75 DE LA COMMISSION , DU 11 AOUT 1975 , DETERMINANT LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION D ' UNE TONNE DE FECULE ( 5 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2102/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION D ' UNE TONNE DE FECULE , AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PAYER PAR LE FECULIER FRANCO USINE , L ' INCIDENCE DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR UNE TONNE DE POMMES DE TERRE ET LE PRIX MINIMAL A PERCEVOIR PAR LE PRODUCTEUR DE POMMES DE TERRE SONT FIXES SELON LA TENEUR EN FECULE DU PRODUIT DE BASE , CONFORMEMENT AUX BAREMES I , II ET III DE L ' ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR UNE TONNE DE POMMES DE TERRE AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PERCEVOIR PAR LE PRODUCTEUR PAR TONNE DE POMMES DE TERRE FIGURANT AUX BAREMES I ET II SERONT CONFIRMES OU REMPLACES A LA FIN DE CHAQUE CAMPAGNE , POUR TENIR COMPTE DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION EFFECTIVEMENT APPLIQUEE AU MAIS . "

ARTICLE 2

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2102/75 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1976 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1976 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR JO L 207 DU 31 . 07 . 76
++++

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 88 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1864/76 DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1976 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/75 RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE , A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1973/1974 , A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN REPUBLIQUE ITALIENNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE , A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1973/1974 , A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ( 3 ) , A PREVU QUE LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES , PAR VOIE MARITIME , EN ITALIE SE FERAIT DE MANIERE DEGRESSIVE AFIN DE PERMETTRE L ' ADAPTATION DU MARCHE ITALIEN AU REGIME COMMUN ; QUE , TOUTEFOIS , L ' ETAT DE SECHERESSE QUI SEVIT DANS CET ETAT MEMBRE RETARDE CETTE ADAPTATION ; QUE , POUR CETTE RAISON , IL SEMBLE OPPORTUN DE NE PAS APPLIQUER AU DEBUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1976/1977 LA DIMINUTION PREVUE SANS TOUTEFOIS REPORTER LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LE REGIME COMMUN DEVRA ETRE APPLIQUE INTEGRALEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER DEUXIEME PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" CE MONTANT EST SUCCESSIVEMENT REDUIT A :

- 4,50 UNITES DE COMPTE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1974/1975 ,

- 3,00 UNITES DE COMPTE POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1975/1976 ET 1976/1977 .

AUCUNE DIMINUTION N ' EST EFFECTUEE A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1977/1978 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . VAN DER STOEL
30.7.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L204/7
RÈGLEMENT (CEE)N°1849/76DELACOMMISSION
du29juillet1976
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30juillet
1976.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01143/76(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n038/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n038/76auxprixd'offreet
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juillet1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
0)JOn°L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn0L130du19.5.1976 ,p.1.
(3)JOn°L6du13.1.1976 ,p.1.

N0L204/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juillet1976,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 45,32
10.01BFromentdur 84,28(i)(5)
10.02 Seigle 44,10(6)
10.03 Orge 26,26
10.04 Avoine 16,86
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 34,07(2)(})
10.07ASarrasin 5,49
10.07BMillet 33,88(4)
10.07CGrainesdesorgho 40,33(«)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil75,59
11.01BFarinedeseigle 73,90
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 141,15
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 79,96
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
')PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
')Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n»2754/75duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
N°L202/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.7.76
REGLEMENT (CEE)N»1820/76DELACOMMISSION
du27juillet1976
modifiantlesprélèvements applicablesàl'importationdesproduitstransformés
àbasedecéréalesetderiz
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1143/76(2)et
notammentsonarticle14paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz(5),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesproduitstransformés àbasedecéréaleset
derizontétéfixésparlerèglement(CEE)n01560/
76(4),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01782/76(5);
considérantqueleprélèvementapplicableauproduit
debase,dernièrement fixé,s'écartedelamoyennedes
prélèvements deplusde2,5unitésdecomptepartonnedeproduitdebase;quelesprélèvementsactuel­
lementenvigueurdoivent,dèslors,envertude
l'article1erdurèglement (CEE)n01579/74(6)être
modifiésconformément autableauannexéauprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoirlorsdel'importationdes
produitstransformésàbasedecéréalesetderiz,rele­
vantdurèglement(CEE)n02744/75(7),modifiéparle
règlement(CEE)n°832/76(8)etfixésàl'annexedu
règlement (CEE)n°1560/76modifié,sontmodifiés
conformément autableauannexéauprésentrègle­
ment.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28juillet
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitàBruxelles,le27juillet1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')|0TVL281du 1.11.1975 ,p. 1.
(-)JOn°L130du19.5.1976 ,p. 1.
(')IOivL166du25 .6.1976 ,p.I.H"JOivL172du1.7 .1976 ,p.16.O"|0ivL199du24 .7.1976 ,p.14.(6)JOn"L168du25.6.1974 ,p.7.
(7)(OivL281du 1.11 .1975 ,p.65 .•
(s)JOn°L100du14 .4.1976 ,p. 1.

28.7.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L202/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27juillet1976,modifiantlesprélèvementsapplicables
àl'importationdesproduitstransformésàbasedecéréalesetderiz
Prélèvements enUC/t
NumérotarifairePaystiers
(saufACPouPTOM)ACPouPTOM
23.02AIa) 10,41 10,41
23.02AIb)2 33,30 33,30
23.02AIIa) 8.32 8,32
23.02AIIb) 33,30 33,30
f
27.7.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L201/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°1793/76DUCONSEIL
du20juillet1976
fixant,danslesecteurduhoublon,lemontantdel'aideauxproducteursautitre
delarécoltede1975
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,révèledoncnécessairederemedieracettesituation
parunelimitationdel'octroidel'aideàunesuperficie
déterminée ;que,pourchaquevariété,lessuperficies
enregistréesen1975etquiétaientdéjàcultivéesen
1974sontreprésentatives delamoyennedestrois
annéesprécédentes ;qu'ilconvientdoncdelimiter,
pourchaquevariété,l'octroidel'aideàunmontant
correspondant àcessuperficies ;quecettemesure
permet,enoutre,desimplifieretd'accélérerlaprocé­
dured'applicationparlesadministrations nationales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremiervuletraiteinstituantlaCommunauté économique
européenne ,etnotammentsonarticle43,
vulerèglement(CEE)n01696/71duConseil,du26
juillet1971,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurduhoublon('),modifiépar
l'acted'adhésion(2),etnotammentsonarticle12para­
graphes4et5,
vulapropositiondelaCommission ,
vul'avisdel'Assemblée(3),
considérantquel'article12durèglement(CEE)n0
1696/71prévoitlapossibilitéd'accorderuneaideaux
producteursdehoublonafinqu'ilsreçoiventun
revenuéquitable;quelemontantdecetteaideest
fixéparhectareetdifférenciéenfonctiondesvariétés,
comptetenudelarecettemoyenneréaliséecomparée
auxrecettesmoyennesréaliséespourlesrécoltesprécé­
dentes,delasituationdesmarchésetdel'évolution
desprix;
considérantquel'examendesrésultatsdelarécoltede
1975conduitàfixeruneaidepourcertainesvariétés
dehoubloncultivéesdanslaCommunauté ;
considérantquelasituationdumarchéconnaîtun
effondrement descoursdûàl'apparitiond'excédents
structurelsprovoquésnotammentparl'extensiontrop
importante,pourlesvariétésrichesenacidealpha,des
superficiescultivéesaucoursdel'année1975;qu'ilse1.Pourlarécoltede1975,uneaideestaccordee
auxproducteursdehoublondelaCommunautépour
lesvariétésénuméréesenannexe.
2.Lemontantdecetteaideestfixéauniveau
indiquéenannexe.
3.L'octroi-del'aide,pourchaquevariété,estlimité
àunmontantcorrespondant auxsuperficiessur
lesquellescettevariétéétaitcultivéeen1974.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20juillet1976.
ParleConseil
Leprésident
A.P.L.M.M.vanderSTEE
(')JOn°L175du4.8.1971,p.1.
(2)JOn°L73du27.3.1972,p.14.
(3)Avisrendule8.7.1976(nonencoreparuauJO).

N0L201/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.7.76
ANNEXE
Montantsdel'aideaccordéeauxproducteursdehoublonpourlarécoltéde1975
Variétés MontantsUC/ha
Hallertauer 400
NorthernBrewer 200
BrewersGold 200
Record 600
HersbruckerSpät 200
HüllerBitterer 200
Spalter 300
Tettnanger 300
BramlingCross 650
Progress 650
Target 200
Keyworth'sMidseason 600
Fuggles 650
WhitbreadGoldingVariety(WGV) 650
Alliance 650
Tutsham 650
Saaz 650
Strisselspalt 650
TardifdeBourgogne 650
Star 650
22.7.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L196/3
REGLEMENT (CEE)N°1749/76DUCONSEIL
du20juillet1976
modifiantlerèglement(CEE)n°3015/75portantouverture,répartitionetmode
degestiond'uncontingenttarifairecommunautaire pourletabacbrutounon
fabriqué «fluecured»dutypeVirginia,originairedespaysenvoiede
développement
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,etnotammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission ,
vul'avisdel'Assemblée('),
considérantque,danslecadredusystèmedespréfé­
rencestarifairesgénéralisées ,uncontingenttarifaire
communautaire aétéouvertparlerèglement(CEE)n0
3015/75(2)pourlapériodedu1erjanvierau31
décembre1976,pourletabacbrutounonfabriqué
«fluecured»dutypeVirginia,relevantdelasous-posi­
tionex24.01Bdutarifdouaniercommun ;
considérantqu'ilconvientdedonnersuiteàla
demandeirlandaisevisantàincluredanscecontin­
gentégalementletabacbrutounonfabriqué «flue
cured»dutypeVirginia,d'unevaleurégaleousupé­
rieureà280unitésdecomptepour100kilogrammes
poidsnet,relevantdelasous-position ex24.01AIdu
tarifdouaniercommun,selonlarépartitioninstaurée
entrelesÉtatsmembres,assortid'untauxcontingen­
tairedifférent,soitde7%avecunmaximumde
perceptionde45unitésdecomptepour100kilo­
grammespoidsnet,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àpartirdu1eraoût1976,lecontingenttarifaire
communautaire de38000tonnesouvertdansla
Communauté àl'importationdetabacbrutounon
fabriqué«fluecured»dutypeVirginiarelevantdela
sous-position tarifaireex24.01Bestétenduaumême
tabacbrutounonfabriquérelevantdelasous-position
ex24.01AIdutarifdouaniercommun .
Danslecadredececontingenttarifaire,ledroitde
douanepourletabacrelevantdelasous-position ex
24.01AIestsuspenduauniveaude7%avecun
maximumdeperceptionde45unitésdecomptepour
100kilogrammespoidsnet.
Article2
LarépartitionentrelesÉtatsmembresducontingent
tarifairecommunautaire mentionnéàl'article1erainsi
quelesautresdispositionsdurèglement(CEE)n0
3015/75restentinchangéesetnotammentcellesdes
deuxièmeettroisièmealinéasdesonarticle1erpara­
graphe1àl'égarddesdroitsmentionnésàl'article1er.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juillet1976.
ParleConseil
Leprésident
M.vanderSTOEL
(')Avisrendule9.7.1976(nonencoreparuauJO).
(2)JOn°L310du29.11.1975,p.159.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2560/76 DU CONSEIL du 20 juillet 1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant qu'il convient de modifier les tableaux I et II annexés au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche [1] et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres qui a été négocié à cet effet,

[1]JO nº L 300 du 31.12.1972, p. 1.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1976.

Par le Conseil

Le président

M. van der STOEL
16.7.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L192/25
REGLEMENT (CEE)N01716/76DELACOMMISSION
du15juillet1976
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvement
actuellement envigueur,commeilestindiquéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01487/76(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01568/76(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01694/76(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01568/76auxLemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,0831unité
decomptepar1%delateneurensaccharose.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle16juillet
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15juillet1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2JOn°L167du26.6.1976,p.9.
(3)JOmL172du1.7.1976,p.40.
(«)JOn°L190du14.7.1976,p.25.