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FR Journal officiel de l'Union européenne L 32/1

RÈGLEMENT (CE) N o 104/2008 DE LA COMMISSION

du 5 février 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 février 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/1

RÈGLEMENT (CE) N o 96/2008 DE LA COMMISSION

du 1er février 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er février 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(2)

Les prix des céréales sur le marché communautaire ont enregistré d'une manière générale une hausse spectaculaire depuis le début de la campagne 2007/2008. Toutefois, cette hausse n'est pas constante et des fluctuations importantes de ces prix sont constatés, de sorte qu'un écart, parfois très important, existe entre les prix sur le marché communautaire à la baisse et le prix auquel les produits sont vendus dans le cadre des adjudications en sortie des stocks d'intervention. Compte tenu de ces écarts, il s'avère que des lots adjugés ne sont pas enlevés par les opérateurs bénéficiaires des adjudications. La garantie de 10 EUR par tonne fixée à ce jour ne s'avère donc pas suffisante pour garantir l'enlèvement de ces lots. Afin d'éviter une telle situation et de permettre un fonctionnement efficace de l'adjudication couverte par le règlement (CE) no 712/2007, il convient d'augmenter ladite garantie.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 37/2008 de la Commission (4).
Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 234 du 3 août 2008 )

Page 216, à l’annexe, point 3) «La liste des substances actives de l’annexe IV est remplacée par le texte suivant:», les substances suivantes sont ajoutées après la substance «Huiles végétales: huile de colza (**)»:
Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 353 du 31 décembre 2008 )

Page 126, au point 3.9.4 «Communication relative au danger», tableau 3.9.5 «Éléments d'étiquetage relatifs à la toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée», 3e colonne, 2e ligne «Mention d'avertissement»:

au lieu de:

«Avertissement»,

lire:

«Attention».

Page 324, à l'annexe IV, partie II, tableau 1.5 «Conseils de prudence — Élimination», 3e colonne, ligne concernant LT:

au lieu de:

«Turinį/talpyklą išpilti (išmesti) į …»,

lire:

«Turinį/talpyklą šalinti …».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 22/8

Rectificatif au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 286 du 29 octobre 2008 )

Page 2, au considérant 17;

page 11, à l'article 16, paragraphes 2 et 3;

page 14, à l'article 21, paragraphe 2, et à l'article 22, paragraphe 5;

et page 23, à l'article 45, point 8):

au lieu de:

«opérateur économique agréé»

lire:

«opérateur économique habilité».

Page 8, à l'article 6, paragraphe 2:

au lieu de:

«dispositions prévues à l'article 14»

lire:

«dispositions prévues à l'article 13».

Page 25, à l'article 56:

au lieu de:

«l'article 31, paragraphe 2, point a) du règlement (CEE) no 2847/93»

lire:

«l'article 31, paragraphe 2 bis, du règlement (CEE) no 2847/93».

Page 28, à l'annexe II:

au lieu de:

«règlement (CE) no …/2008»

lire:

«règlement (CE) no 1005/2008».

Page 31, à l'annexe III, paragraphe 1, point c):

au lieu de:

«article 13»

lire:

«article 12».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 164/66

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 30 juin 2008 )

Page 13, article 11, premier alinéa:

au lieu de:

«Aux fins de l’article 12 du règlement (CE) no 479/2008 et de la présente section, le fait de laisser les raisins de qualité commerciale sur les plants au terme du cycle normal de production (non-récolte) est assimilé à la vendange en vert.»

lire:

«Aux fins de l’article 12 du règlement (CE) no 479/2008 et de la présente section, le fait de laisser les raisins de qualité commerciale sur les plants au terme du cycle normal de production (non-récolte) n’est pas assimilé à la vendange en vert.»

Page 62, annexe XIII, tableau 5, titre de la colonne (2):

au lieu de:

«Régularisation demandée entre le 1.8.2008 et le 31.12.2008 (ha)»

lire:

«Régularisation entre le 1.8.2008 et le 31.12.2008 (ha)».
Rectificatif au règlement (CE) no 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 280 du 23 octobre 2008 )

Page 5, article 1er au paragraphe 2 [et à la note (3) de bas de page]:

au lieu de:

«2. Les droits de douane sont rétablis, conformément aux articles 135 et 136 du règlement (CE) no 1234/2007, aux niveaux fixés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1026/2008 de la Commission (1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 171/65

Rectificatif au règlement (CE) no 620/2008 de la Commission du 27 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) no 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 168 du 28 juin 2008 )

Page 28, à l'annexe, dans le titre:

au lieu de:

lire:
(1)

Dans l'esprit des citoyens de l'Union européenne, les chats et les chiens sont des animaux de compagnie, c'est pourquoi il n'est pas acceptable d'utiliser leur fourrure ou les produits en contenant. Des éléments témoignent de la présence, dans la Communauté, de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant qui ne sont pas étiquetés. Par conséquent, les consommateurs s'inquiètent du fait qu'ils pourraient acheter ce type de fourrure et de produits. Le 18 décembre 2003 (3), le Parlement européen a adopté une déclaration dans laquelle il exprimait ses préoccupations concernant le commerce de ce type de fourrure et de produits et demandait qu'il y soit mis un terme de manière à rétablir la confiance des consommateurs et des détaillants de l'Union. Par ailleurs, au cours de ses sessions du 17 novembre 2003 et du 30 mai 2005, le Conseil «Agriculture et pêche» a souligné la nécessité d'adopter dès que possible des règles relatives au commerce de la fourrure de chat et de chien et des produits en contenant.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 185/9

RÈGLEMENT (CE) N o 833/2007 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2007

clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1), et notamment son article 5, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) no 1172/98, les États membres ont été autorisés, pendant une période transitoire débutant le 1er janvier 1999, à utiliser une codification simplifiée pour les lieux de chargement et de déchargement; la codification régionale complète n’était pas obligatoire pour le transport international dans l’EEE.

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1172/98, il est nécessaire d’arrêter la date d’échéance de la période transitoire; en effet, les conditions techniques sont désormais remplies pour permettre qu’un système efficace de codification régionale soit utilisé, tant pour le transport national qu’international, en vertu des points 1 et 2 de l’annexe G dudit règlement.

(3) Il convient de veiller à ce que le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (2), entré en vigueur en 2003, s’applique.

(4) Le présent règlement ne modifie en rien le statut ou le contenu des variables qualifiées de facultatives dans le règlement (CE) no 1172/98.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La période transitoire visée à l’article 5 du règlement (CE) no 1172/98 prend fin le 31 décembre 2007.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2007. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

(1) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(2) JO L 154 du 21.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 105/2007 de la Commission (JO L 39 du 10.2.2007, p. 1).

(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
(2)

Le règlement (CE) no 832/2006 de la Commission du 2 juin 2006 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil (2) répartit les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.
Le produit concerné relève du chapitre 20, étant donné qu’il est préparé ou conservé selon un procédé non spécifié au chapitre 8 [note 1 a) relative au chapitre 20 et notes explicatives de la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à 2008 19 99].

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2008, 2008 19 et 2008 19 19.

Les noisettes décortiquées sont grillées à une température de 140 °C pendant 20 à 25 minutes. Le sucre est caramélisé séparément à la même température pendant 15 à 17 minutes. Les noisettes grillées et le sucre caramélisé sont mélangés et grillés ensemble pendant 12 à 15 minutes. La préparation est ensuite refroidie et hachée en particules d'une taille comprise entre 1 et 4 mm, avant d’être conditionnée en sacs d'au moins 10 kg en vue de la vente en gros.

2. Préparation de noisettes constituée d’un mélange de noisettes et de sucre, se présentant sous forme de poudre (% en poids) (2) Noisettes décortiquées 40 Sucre ajouté 60 Les noisettes décortiquées sont grillées à une température de 140 °C pendant 20 à 25 minutes. Le sucre est caramélisé séparément à la même température pendant 15 à 17 minutes. Les noisettes grillées et le sucre caramélisé sont mélangés et grillés ensemble pendant 12 à 15 minutes. La préparation est ensuite refroidie et hachée en particules d'une taille comprise entre 1 et 4 mm avant d’être moulue en grains de 20 à 30 microns et conditionnée en sacs d'au moins 12,5 kg en vue de la vente en gros. Cette préparation est un produit intermédiaire qui n'est pas destiné à la consommation en l'état, mais à la fabrication de chocolats, de crèmes glacées, de confiseries et de pâtisseries.

2008 19 19
«B.

Mentions visées à l’article 4, paragraphe 7, deuxième alinéa: En bulgare : Намаляване на ОМТ, както предвижда Регламент (ЕО) № 616/2007 В действие от … En espagnol : reducción del AAC tal como prevé el Reglamento (CE) no 616/2007 Válida desde el … En tchèque : Snížení celní sazby podle nařízení (ES) č. 616/2007 Platné ode dne … En danois : Nedsættelse af FFT-toldsatser, jf. forordning (EF) nr. 616/2007 Gyldig fra den … En allemand : Ermäßigung des Zollsatzes des GZT gemäß der Verordnung (EG) Nr. 616/2007 Gültig ab dem … En estonien : ühise tollitariifistiku maksumäära vähendamine vastavalt määrusele (EÜ) nr 616/2007 Kehtib alates … En grec : μείωση του δασμού του ΚΔ όπως προβλέπεται στον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 616/2007 Ισχύει από … En anglais : reduction of CCT duty pursuant to Regulation (EC) No 616/2007 valid from … En français : réduction du TDC comme prévu au règlement (CE) no 616/2007 Valable à partir du … En italien : riduzione del dazio TDC come prevede il regolamento (CE) n. 616/2007 Valido a decorrere dal … En letton : Kopējā muitas tarifa (KMT) samazinājums, kā paredzēts Regulā (EK) Nr. 616/2007 Piemērojams no … En lituanien : BMT muito sumažinimai, nustatyti Reglamente (EB) Nr. 616/2007 Galioja nuo … En hongrois : A 616/2007/EK rendeletben előírt KTV csökkentés Érvényesség kezdete … En maltais : Tnaqqis tat-Tariffa Doganali Komuni kif jipprovdi r-Regolament (CE) Nru 616/2007 Valida mid-data … En néerlandais : Verlaging van het GDT overeenkomstig Verordening (EG) nr. 616/2007 Geldig vanaf … En polonais : Cła WTC obniżone jak przewidziano w rozporządzeniu (WE) nr 616/2007 Ważne od dnia […] r. En portugais : Redução do direito da pauta aduaneira comum prevista no Regulamento (CE) n.o 616/2007 Válida a partir de … En roumain : reducerea TVC în conformitate cu Regulamentul (CE) nr. 616/2007 Valabil de la … En slovaque : Zníženie cla SCS podľa nariadenia (ES) č. 616/2007 Platné od ... En slovène : Skupna carinska tarifa, znižana v skladu z Uredbo (ES) št. 616/2007 Velja od … En finnois : Asetuksessa (EY) N:o 616/2007 säädetty yhteisen tullitariffin alennus Voimassa alkaen … En suédois : Minskning av gemensamma tulltaxan i enlighet med förordning (EG) nr 616/2007 Giltig fr.o.m. …»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/7

RÈGLEMENT (CE) N o 1513/2007 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),

vu le règlement (CE) no 1383/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaires de Turquie (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1383/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4103 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1383/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2008, sont de 250 000 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

(2) JO L 309 du 27.11.2007, p. 34.
(5)

Les États membres seront donc dans l’impossibilité de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. À partir de cette date, les États membres ne seront plus en mesure de ratifier ladite convention, de l’approuver ou d’y adhérer. Le règlement (CEE) no 954/79 deviendra donc inapplicable et devrait être abrogé avec effet au terme de la période transitoire prévue par le règlement (CE) no 1419/2006, à savoir au 18 octobre 2008,
(1)

Le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (1) définit, entre autres, les règles relatives au financement des partis politiques au niveau européen par le budget général de l'Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 325/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1450/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
(1)

Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (2) a été mis à jour par le règlement (CE) no 702/2007, sur la base des conclusions des experts chimistes. Les adaptations apportées au règlement (CEE) no 2568/91 concernent plus particulièrement la quantification du pourcentage du 2-glycéril monopalmitate, qui est plus précise pour la détection des huiles estérifiées, et la diminution de la valeur limite pour le stigmastadiène dans les huiles d’olive vierges, qui permet une meilleure séparation des huiles d’olive vierges et raffinées.