ANNEXE IV

STATISTIQUES AGRÉGÉES CSEC

Introduction

Les statistiques produites à partir de la base de données centralisée sur les titres (CSDB) (ci-après les statistiques «CSEC») fournissent des agrégats de stocks et de flux concernant les émissions de titres réalisées par les résidents des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres de la zone euro») et des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro») dans toutes les monnaies, ainsi que par les résidents du reste du monde en euros, ventilés par secteur de l’émetteur, type d’instrument, type de taux d’intérêt, échéance et monnaie de libellé.

Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») sont chargées de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans leur pays. La BCE est chargée de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant en dehors de la zone euro, à moins qu’une BCN d’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après une «BCN n’appartenant pas à la zone euro») ait accepté de vérifier les statistiques agrégées CSEC relatives aux émetteurs résidant dans son État membre.

La méthode d’établissement des statistiques agrégées CSEC suit aussi étroitement que possible les normes internationales définies dans le «Handbook on Securities Statistics» de la Banque des règlements internationaux, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (1) et dans le SEC 2010. (2) Les cas exceptionnels où la méthodologie s’écarte de ces normes statistiques sont expressément mis en évidence. Les règles de calcul détaillées des statistiques CSEC seront définies dans le guide de calcul approuvé par le comité statistique du SEBC et publiées sur le site internet de la BCE.

1. Couverture et classifications

1.1 Pays de résidence de l’émetteur: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par les résidents des États membres de la zone euro et des États membres n’appartenant pas à zone euro dans toutes les monnaies, ainsi que par les résidents du reste du monde en euros. Les émissions effectuées par des résidents des États membres de la zone euro ou des États membres n’appartenant pas à la zone euro sont ventilées par pays émetteur et d’autres critères. En outre, les agrégats au niveau de la zone euro et de l’Union englobent également les émissions effectuées par des institutions supranationales considérées comme résidentes, respectivement, dans la zone euro et dans l’ensemble de l’Union.

1.2 Secteurs : les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par les émetteurs des secteurs suivants: — S1: économie totale (tous secteurs confondus) — S11: sociétés non financières — S12: sociétés financières — S121: banques centrales — S122: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale — S12M: sociétés financières autres que les institutions de dépôt — S12P: sociétés financières autres que les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les fonds de pension — S124: fonds d'investissement non monétaires — S125: autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension — S125A: véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation — S125W: autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (à l’exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation) — S126: auxiliaires financiers — S127: institutions financières captives et prêteurs non institutionnels — SQ12Q: sociétés d’assurance et fonds de pension — S13: administrations publiques — S1311: administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) — S13M: administrations d’États fédérés et administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) — S1314: administrations de sécurité sociale — S1M: ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

1.3 Type d'instrument: les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance et d’actions cotées les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance et d’actions cotées ( 3 ) . Les émissions d’actions non cotées, d’autres titres de participation, de parts émises par des fonds d’investissement monétaires et de parts émises par des fonds d’investissement non monétaires sont exclues. Les émissions de titres de créance et d’actions cotées ne comprennent que des titres identifiés par un code ISIN (International Securities Identification Number). Sont exclues les émissions d’instruments non négociables, y compris les prêts, les opérations sur titres dans le cadre d’accords de mise en pension et les participations des administrations publiques au capital des organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions.

1.4 Type de taux d’intérêt : les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance présentant tous types de taux d’intérêt, ventilés comme suit: — Coupon fixe: titres de créance pour lesquels, à la date d’émission, les paiements contractuels de coupons sont fixes en ce qui concerne la monnaie de libellé pour toute la durée du titre et le remboursement du principal est fixe en ce qui concerne la monnaie de libellé et l’échéance. Cela inclut les titres de créance échelonnés pour lesquels, à la date d’émission, différents coupons sont fixés au préalable pour toute la durée de vie du titre. — Coupon zéro: titres de créance à paiement unique sans paiement de coupon, généralement vendus en dessous du pair. — Taux variable indexé sur l’inflation: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des indices de prix. — Taux variable indexé sur un taux d’intérêt: titres de créance pour lesquels les paiements de coupon ou de principal sont liés à des taux d’intérêt de référence ou à des rendements obligataires. — Taux variable indexé sur le prix d’un actif : titres de créance dont les paiements de coupon ou de principal sont liés à d’autres actifs financiers, des matières premières ou des indices autres que des indices de prix ou des taux d’intérêt de référence. Cela inclut des titres de créance liés à des paniers de titres, de monnaies, d’événements commerciaux tels que des défaillances de l’émetteur et à d’autres types d’actifs ou d’événements. Les titres de créance qui contiennent un coupon variable combiné à un coupon fixe sont classés dans la catégorie de taux d’intérêt variable concernée.

1.5 Échéance: Les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions de titres de créance de toutes échéances. La ventilation par échéance pour les émissions de titres de créance classe les titres de créance par échéance initiale et, dans une certaine mesure, par échéance résiduelle.

1.6 Monnaie de libellé : les statistiques agrégées CSEC portent sur les émissions effectuées par des résidents de la zone euro, ventilées dans les catégories «en euros» et «dans d’autres monnaies», les émissions effectuées par des résidents des États membres n’appartenant pas à la zone euro, ventilées dans les catégories «en euros», «dans une monnaie nationale autre que l’euro» et «dans d’autres monnaies», ainsi que les émissions effectuées par des résidents du reste du monde, placées dans la catégories «en euros». Le tableau ci-dessous résume les ventilations par monnaie. Monnaie de libellé Émissions effectuées par des résidents de la zone euro Émissions effectuées par des résidents d’États membres n’appartenant pas à la zone euro Émissions effectuées par des résidents du reste du monde en euro En euros ✓ ✓ ✓ Dans une monnaie nationale autre que l’euro s.o. ✓ Dans d’autres monnaies ✓ ✓

2. Concepts de stocks et de flux

Les statistiques agrégées CSEC fournissent des informations sur les stocks (c’est-à-dire les encours) et les flux (c’est-à-dire les émissions brutes, les remboursements, les réévaluations et les autres variations en volume, y compris les reclassements). L’équation suivante illustre le lien entre stocks et flux:

stocks (t) = stocks (t-1) + émissions brutes (t) - remboursements (t) + réévaluations (t) + autres variations en volume (t)

2.1 Stocks: les statistiques agrégées CSEC sur les encours portent sur les positions de titres de créance et d’actions cotées en circulation à la fin de la période de référence.

2.2 Émissions brutes: les statistiques agrégées CSEC sur les émissions brutes portent sur les nouvelles émissions de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les émissions font référence au cas où un émetteur vend des titres de créance nouvellement créés ou des actions cotées à des porteurs. Un titre est considéré comme émis lorsque l’émetteur le cède à un porteur, généralement en échange de numéraire ou de dépôts transférables, ou lorsqu’il a effectivement été émis mais qu’il est conservé par l’émetteur initial les statistiques agrégées CSEC sur les émissions brutes portent sur les nouvelles émissions de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les émissions font référence au cas où un émetteur vend des titres de créance nouvellement créés ou des actions cotées à des porteurs. Un titre est considéré comme émis lorsque l’émetteur le cède à un porteur, généralement en échange de numéraire ou de dépôts transférables, ou lorsqu’il a effectivement été émis mais qu’il est conservé par l’émetteur initial ( 4 ) . En outre, pour les agrégats relatifs aux titres de créance à la valeur nominale et à la valeur de marché, les émissions brutes incluent également les intérêts courus. Aucune émission brute n’est enregistrée s’il s’agit seulement de la cotation d’une société sur un marché boursier, sans que de nouveaux capitaux ne soient levés ( 5 ) . Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d’autres instruments doivent être enregistrées en tant qu’émissions dans la catégorie de leur instrument initial. Lors de la conversion, les titres doivent être enregistrés comme ayant été rachetés et sont soustraits de la catégorie qu'ils quittent, pour un montant identique, puis sont de nouveau enregistrés sous forme d’émissions brutes dans la nouvelle catégorie qu'ils rejoignent.

2.3 Remboursements : les statistiques agrégées CSEC sur les remboursements portent sur les annulations de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les remboursements comprennent les titres de créance qui ont atteint leur date d’échéance ou qui ont été remboursés par anticipation, ainsi que les actions cotées qui ont été formellement annulées. En outre, pour les agrégats de titres de créance à la valeur nominale et à la valeur de marché, les remboursements incluent également le coupon payé. Aucun remboursement n’est enregistré dans le cas d’une simple radiation de la cote d’une bourse de valeurs : les statistiques agrégées CSEC sur les remboursements portent sur les annulations de titres de créance et d’actions cotées au cours de la période de référence. Les remboursements comprennent les titres de créance qui ont atteint leur date d’échéance ou qui ont été remboursés par anticipation, ainsi que les actions cotées qui ont été formellement annulées. En outre, pour les agrégats de titres de créance à la valeur nominale et à la valeur de marché, les remboursements incluent également le coupon payé. Aucun remboursement n’est enregistré dans le cas d’une simple radiation de la cote d’une bourse de valeurs ( 6 )

2.4 Réévaluations : les statistiques agrégées CSEC sur les réévaluations portent sur les réévaluations des titres de créance et des actions cotées cumulées au cours de la période de référence. Des réévaluations peuvent résulter de l’évolution des prix et des taux de change sur le marché.

2.5 Autres variations en volume: les statistiques agrégées CSEC sur les autres variations en volume portent sur les autres variations en volume pour les titres de créance et les actions cotées dues à des modifications de la quantité ou des caractéristiques physiques des titres ou à des changements dans le classement des titres. Les changements de classement comprennent des modifications du secteur institutionnel de l’émetteur, des modifications de la zone de référence dans laquelle l’émetteur est domicilié, des modifications de la structure des unités institutionnelles et des modifications de la classification des actifs. Les autres variations en volume sont calculées comme le reste de l’équation stock-flux. Les règles de calcul détaillées pour les stocks et les flux seront définies dans le guide de calcul approuvé par le comité des statistiques du SEBC et seront publiées sur le site internet de la BCE.

3. Traitement statistique de catégories spécifiques d’instruments

Lors de l’établissement des statistiques agrégées CSEC, il convient d’appliquer le traitement suivant à des catégories spécifiques d’instruments:

Certificats représentatifs de titres: afin d’éviter un double comptage, les émissions de certificats représentatifs de titres doivent être exclues des statistiques agrégées CSEC.

Émissions ayant plusieurs codes ISIN: afin d’éviter un double comptage, les émissions identifiées par plusieurs codes ISIN (par exemple parce que différentes portions d’un titre sont émises en vertu de dispositions réglementaires différentes ou sont enregistrées chez des dépositaires différents) ne doivent être incluses dans les statistiques agrégées CSEC que dans la mesure où leurs montants d’encours respectifs ne sont pas déjà couverts avec un code ISIN différent.

Titres de créance démembrés: pour éviter un double comptage, les émissions de titres de créance démembrés ne doivent être incluses dans les statistiques agrégées CSEC que dans la mesure où leurs montants d’encours respectifs ne sont pas déjà couverts par le titre de créance initial auquel elles sont attachées.

Détention de titres propres: les statistiques agrégées CSEC doivent être établies sur une base brute et porter sur les propres avoirs en titres, y compris i) les titres vendus sur le marché et rachetés par l’émetteur et ii) les titres effectivement émis mais qui sont conservés par l’émetteur (7).

4. Évaluation

Pour les titres de créance et les actions cotées, les statistiques agrégées CSEC sont établies à la valeur du marché. Pour les titres de créance uniquement, les statistiques agrégées CSEC sont également établies à la valeur faciale et pour les stocks de titres de créance à la valeur nominale. Le tableau suivant résume les méthodes d’évaluation utilisées pour établir les statistiques agrégées CSEC:

Type d’instrument Stocks et flux à la valeur de marché Stocks et flux à la valeur faciale Stocks à la valeur nominale Titres de créance ✓ ✓ ✓ Actions cotées ✓ s.o. s.o.

5. Vue d’ensemble des ventilations

Pour les émissions effectuées dans chacun des États membres de la zone euro et dans l’ensemble de la zone euro, les statistiques agrégées CSEC sont quantifiées en euros et établies selon les ventilations définies dans les tableaux suivants. Les codes sectoriels utilisés dans les tableaux correspondent aux définitions données à la section 1 intitulée «Couverture et classifications».

Tableau A1

Hiérarchie des titres de créance 1 — Principales ventilations par échéance et type de taux d’intérêt pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Tableau A2

Hiérarchie des titres de créance 2 — Ventilations détaillées par type de taux d’intérêt pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Tableau A3

Hiérarchie des titres de créance 3 — Ventilations détaillées par échéance initiale pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Tableau A4

Hiérarchie des titres de créance 4 — Ventilations détaillées par échéance résiduelle pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Tableau A5

Ventilation des actions cotées pour les différents États membres de la zone euro et pour la zone euro dans son ensemble

Pour les émissions de titres de créance du reste du monde hors zone euro, les statistiques agrégées CSEC doivent être quantifiées en euros et établies conformément aux ventilations définies dans les tableaux suivants. Les codes sectoriels utilisés dans les tableaux correspondent aux définitions données à la section 1 intitulée «Couverture et classifications».

Tableau A6

Hiérarchie des titres de créance 1 — Principales ventilations par échéance et type de taux d’intérêt pour le reste du monde hors zone euro

Tableau A7

Hiérarchie des titres de créance 2 — Ventilations détaillées par type de taux d’intérêt pour le reste du monde hors zone euro

Tableau A8

Hiérarchie des titres de créance 3 — Ventilations détaillées par échéance initiale pour le reste du monde hors zone euro

Tableau A9

Hiérarchie des titres de créance 4 — Ventilations détaillées par échéance résiduelle pour le reste du monde hors zone euro

6. Processus de calcul des statistiques agrégées CSEC

Les statistiques agrégées CSEC sont établies de manière centralisée et automatique à partir des données élément par élément enregistrées dans la CSDB. Le processus de calcul produit les agrégats du niveau de détail le plus bas indiqués dans les tableaux A1 à A9 (cellules identifiées par la lettre «L» ou «L*»). Tous les autres agrégats définis dans les tableaux A1 à A9 sont produits en regroupant davantage ces agrégats du niveau de détail le plus bas.

7. Vérification et GQD des statistiques agrégées CSEC

La BCE met tout en œuvre pour établir et mettre à disposition quotidiennement les statistiques agrégées CSEC afin de permettre la vérification régulière des agrégats.

Vérification des agrégats initiaux et périodiques

Conformément au calendrier indiqué dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation, la BCE et les BCN doivent vérifier les statistiques agrégées CSEC initiales et périodiques avant la fin du septième jour ouvré du mois civil suivant le mois de référence du cycle de production en cours, afin de s’assurer que tous les ensembles de séries prioritaires CSEC ont été vérifiés.

La BCE et les BCN doivent faire de leur mieux, lors de la vérification des statistiques agrégées CSEC initiales sur la base des informations qui leur sont aisément accessibles, et doivent examiner ces agrégats, en particulier pour en vérifier la plausibilité. Les statistiques agrégées CSEC initiales doivent être signalées comme des «valeurs provisoires» dans les données diffusées.

La BCE et les BCN doivent vérifier minutieusement les statistiques agrégées CSEC périodiques sur la base de toutes les informations disponibles à ce moment-là, y compris d’autres données de référence disponibles en dehors de la CSDB. Les statistiques agrégées CSEC périodiques doivent être signalées comme des «valeurs normales» dans les données diffusées.

Hiérarchisation des travaux de vérification

Afin de garantir l’efficacité du flux des tâches de vérification et d’éviter la duplication de tâches, la vérification des statistiques agrégées CSEC doit cibler les «séries prioritaires CSEC», c’est-à-dire les statistiques agrégées CSEC les plus significatives du niveau de détail le plus bas. La vérification des séries prioritaires permettra de vérifier également tous les regroupements de niveau supérieur qui sont eux-mêmes basés sur ces séries, ainsi que, dans une large mesure, les agrégats qui leur sont liés et qui se chevauchent.

Les séries prioritaires CSEC représentent les statistiques CSEC agrégées les plus significatives au niveau d’un pays, et quantifient, pour les titres de créance, leurs encours exprimés en pourcentage des encours par rapport aux agrégats CSEC de l’économie totale et, pour les actions cotées, leur capitalisation boursière exprimée en part de la capitalisation boursière par rapport aux agrégats CSEC de l’économie totale. Les séries prioritaires CSEC sont définies comme les statistiques agrégées CSEC du niveau de détail le plus bas pour les encours à la valeur de marché qui sont nécessaires pour qu'un pays donné atteigne le seuil de GQD de l’objectif 2.

Pour les titres de créance, les statistiques agrégées CSEC englobent quatre hiérarchies qui se chevauchent, telles qu’elles sont définies dans les tableaux A1 à A4 et A6 à A9. Afin d’éviter les doubles emplois, l’identification des séries prioritaires CSEC pour les titres de créance est fondée sur les agrégats du niveau de détail le plus bas «court terme à l’échéance initiale» et «long terme à l’échéance initiale» pour le «coupon fixe» et le «coupon zéro» tels que définis dans les tableaux A1 et A6, ainsi que sur les agrégats du niveau de détail le plus bas «taux variable indexé sur l’inflation», «taux variable indexé sur un taux d’intérêt» et «taux variable indexé sur le prix d’un actif», tels que définis dans les tableaux A2 et A7. Cela garantit une vérification dans le détail des ventilations par type d’instrument ainsi qu’une vérification de haut niveau des ventilations par échéance (c’est-à-dire pour l’échéance initiale, à court terme ou à long terme).

Pour les actions cotées, l’identification des séries prioritaires CSEC repose sur les agrégats du niveau de détail le plus bas définis dans le tableau A5.

Les statistiques agrégées CSEC doivent être vérifiées au niveau des «ensembles de séries», comprenant les agrégats correspondants pour les trois méthodes d’évaluation (c’est-à-dire la valeur de marché, la valeur nominale et la valeur faciale) et les cinq types de série (c’est-à-dire les stocks, les émissions brutes, les remboursements, les réévaluations et les autres variations de volume), qui se partagent les ventilations restantes. Cela signifie que la vérification des séries prioritaires CSEC doit toujours porter sur l’ensemble des séries relatives aux séries prioritaires CSEC concernées («ensembles de séries prioritaires CSEC») pour les titres à la valeur du marché.

Si des ensembles de séries prioritaires CSEC présentent une variation significative du total des encours ou de la capitalisation boursière après qu’ils ont été vérifiés mais avant la date limite de vérification définie par le calendrier figurant dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation, la CSDB doit faire ressortir les ensembles de séries concernés et ces derniers doivent être à nouveau vérifiés.

GQD des statistiques agrégées CSEC

Lors de la vérification et de la confirmation des séries prioritaires CSEC, la BCE et les BCN doivent examiner les séries chronologiques des ensembles de séries correspondants à la recherche des éventuels problèmes suivants de qualité des données:

— des valeurs aberrantes, c’est-à-dire des valeurs qui diffèrent sensiblement des autres valeurs des séries chronologiques concernées;

— des incohérences stock-flux, c’est-à-dire des périodes de référence au cours desquelles les stocks courants ne sont pas égaux à la somme des stocks antérieurs plus les émissions brutes moins les remboursements plus les réévaluations, ce qui pourrait être dû soit à d’autres variations de volume, soit à des problèmes de qualité des données.

Si la BCE et les BCN constatent des problèmes de qualité des données statistiques lors de la vérification des statistiques agrégées CSEC initiales et périodiques, elles doivent les corriger dans les données élément par élément sous-jacentes de la CSDB en temps utile et au plus tard à la date limite précisée dans le calendrier figurant dans le tableau 2 de l’annexe II de la présente orientation. Les corrections des données élément par élément sous-jacentes apparaîtront dans les statistiques agrégées du CSEC établies pendant le traitement de nuit pour le lendemain.

(1) Disponible sur le site internet du Fonds monétaire international à l’adresse suivante: www.imf.org.

(2) Tel qu’établi par le règlement (UE) n° 549/2013.

(3) Catégories F.3 et F.511 du SEC 2010.

(4) Les titres sont considérés comme effectivement émis (même s’ils n’ont pas été vendus à une autre entité auparavant) lorsque: i) ils sont enregistrés dans le bilan comptable de l‘émetteur ; ou ii) lorsqu’ils sont utilisés ou peuvent être utilisés par l’émetteur pour des opérations de marché.

(5) En revanche, le SEC 2010, point 5.150, permet théoriquement l’enregistrement de telles opérations, puisqu’il indique: «la cotation doit être enregistrée comme une émission d’actions cotées et un remboursement d’actions non cotées [...] le cas échéant.»

(6) En revanche, le SEC 2010, point 5.150, permet théoriquement l’enregistrement de telles opérations, puisqu’il indique: «[...] la radiation est enregistrée comme un remboursement d’actions cotées et une émission d’actions non cotées, le cas échéant.»

(7) Voir note de bas de page 4.