ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2340  EDP/Cajastur/Caser/HidroelØctrica del CantÆbrico)
(2001/C 128/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2305  Vodafone Group plc/Eircell)
(2001/C 128/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2259  Terra/Amadeus/1Travel.com)
(2001/C 49/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2246  Sofinim/KBC Invest/Mercator & Noordstar/VIV/Tournesoleon/De Clerck/
FOC)
(2001/C 49/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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REMISE DU PRIX «INNOVATION» 2000
(2001/C 90/03)
La Commission europØenne avait lancØ, lors de la confØrence consacrØe à la lutte contre le racisme au
niveau europØen, qui s’est tenue à Bruxelles les 24 et 25 fØvrier 2000, un prix pour l’innovation, destinØ àrØcompenser les meilleurs projets concernant la lutte contre la discrimination sur la base de la race et del’origine ethnique.
Le prix «innovation», qui comprenait trois catØgories distinctes de projets [a) promotion de mesures
antidiscriminatoires dans et par les administrations publiques (Øducation, formation, santØ, services sociaux,sØcuritØ sociale, police, justice, etc.); b) abolition des barriŁres discriminatoires qui empŒcheraient laparticipation à la prise de dØcision et à la vie dØmocratique; c) Ølimination des formes de discriminationdans l’emploi], Øtait ouvert aux projets qui rØpondraient aux critŁres Øtablis par le rŁglement du concours
publiØ dans le Journal officiel des CommunautØs europØennes C 121 du 29 avril 2000.
Le prix sera dØcernØ le 21 mars 2001, JournØe internationale contre le racisme, par M
mela commissaire
Anna Diamantopoulou, en prØsence des membres du jury prØsidØ par M. JosØ Leitªo, Haut Commissaire
pour l’immigration et les minoritØs ethniques (Portugal) et composØ d’autres personnalitØs (MmeL. Lynne,
membre du Parlement europØen, MmeB. Winckler, directrice de l’Observatoire des phØnomŁnes racistes et
xØnophobes à Vienne, M. R. Heredia, prØsident de l’Union Romani).
Les noms des laurØats ainsi que la description des projets soumis seront diffusØs à partir du 21 mars sur le
site Internet:
http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/eu_racism/innov_en.htm
http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/eu_racism/innov_fr.htmhttp://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/eu_racism/innov_de.htm
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2357  Vattenfall/Hamburger Electrizitätswerke/Nordic Powerhouse)
(2001/C 90/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.1902 — Telia/Commerzbank/FNH)
(2003/C 53/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 avril 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.1836 — Siemens/Bosch Telecom)
(2003/C 53/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 avril 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2047  Bayerische Hypo- und Vereinsbank/IXOS/Mannesmann/memIQ)
(2001/C 181/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2047. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2377  Sydkraft/ABB/German Power Trading JV)
(2001/C 181/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2377. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2188  NEC/Schott Glas/NEC Schott/JV)
(2001/C 54/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2188. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2105  SJPC/SCP De Milo/De Milo)
(2001/C 54/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2105. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 54/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 21.2.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1863  Vodafone/BT/Airtel JV)
(2001/C 42/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M1863. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1783  ZF Gotha/Graziano Trasmissioni/JV)
(2001/C 42/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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document 300M1783. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1964  Planet Internet/Fortis Bank/Mine JV)
(2000/C 374/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1982  Telia/Oracle/Drutt)
(2000/C 374/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 374/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 28.12.2000
Décision de la Commission du 28/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2084 - CSM/EUROPEAN BAKERY SUPPLIES BUSINESS (UNILEVER)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2117  Aker Maritime/Kværner)
(2000/C 361/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2000, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire
mentionnØe ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieuxquant à sa compatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phased’investigation concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6,paragraphe 1, point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopie [n
o(32-2) 296 43 01/296 72 44] ou par courrier, sous la rØfØrence
COMP/M.2117  Aker Maritime/Kværner, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70
B-1000 Bruxelles
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1994  Andersen Consulting/BT/JV)
(2000/C 361/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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document 300M1994. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 15.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 361/5
Décision de la Commission du 22/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1974 - Saint-Gobain/Raab Karcher) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 20/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2012 - CGNU / ASEVAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 29/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2095 - SEXTANT / DIEHL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 31/01/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1821 - BELLSOUTH / VRT (E-PLUS)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.