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( 1 ) JO N L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO N 71 DU 6 . 5 . 1964 , P . 1117/64 .

REGLEMENT ( CEE ) N 219/78 DE LA COMMISSION

DU 13 JANVIER 1978

RELATIF AUX DEMANDES DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , POUR DES PROJETS D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DE CONCOURS INTRODUITES DANS LE CADRE DE L'ACTION COMMUNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DOIVENT CONTENIR TOUTES LES DONNEES PERMETTANT D'EXAMINER LES PROJETS SELON LES CRITERES DU REGLEMENT ( CEE ) N 355/77 ;

CONSIDERANT QUE CES DONNEES DOIVENT ETRE PRESENTEES SOUS UNE FORME IDENTIQUE AFIN DE FACILITER UNE INSTRUCTION RAPIDE ET UN EXAMEN COMPARATIF DES DEMANDES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DU FEOGA A ETE CONSULTE SUR LES ASPECTS FINANCIERS DE CES MESURES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES DEMANDES DE CONCOURS DU FEOGA , SECTION " ORIENTATION " , POUR DES PROJETS D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DOIVENT CONTENIR LES DONNEES ET PIECES INDIQUEES AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LES DEMANDES SONT A PRESENTER EN TROIS EXEMPLAIRES SOUS LA FORME INDIQUEE AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .

3 . LES DEMANDES QUI NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS DES PARAGRAPHES 1 ET 2 DU PRESENT ARTICLE NE SONT PAS PRISES EN CONSIDERATION POUR L'OCTROI D'UN CONCOURS .

4 . LES DEMANDES INTRODUITES AVANT LE 1ER MARS 1978 SONT EGALEMENT RECEVABLES DANS LA FORME PREVUE PAR LE REGLEMENT N 45/64/CEE , DU 28 AVRIL 1964 , RELATIF AUX DEMANDES DE CONCOURS PRESENTEES AU FEOGA , SECTION " ORIENTATION " ( 2 ) .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JANVIER 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE A

PREMIERE PARTIE

PRIERE DE CONSULTER LES INSTRUCTIONS AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE . ( FORMULAIRE : VOIR J.O . )

ANNEXE B

1 . BREVE DESCRIPTION DU PROJET ( UNE PAGE AU MAXIMUM )

2 . DEMANDEUR ( 1 ) :

2.1 . OBJET DES ACTIVITES PRINCIPALES DU DEMANDEUR

2.2 . LIENS DU DEMANDEUR AVEC LE BENEFICIAIRE ET LE PROJET

2.3 . A JOINDRE :

_ STATUTS

_ EXTRAIT DU REGISTRE

3 . BENEFICIAIRE ( ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 ) ( 2 ) :

3.1 . OBJET ET EXTENSION DES ACTIVITES PRINCIPALES DU BENEFICIAIRE

3.2 . AIRE GEOGRAPHIQUE SUR LAQUELLE S'ETENDENT CES ACTIVITES

3.3 . SITUATION ECONOMIQUE ( REMPLIR LES FORMULAIRES B 1 ET B 2 FIGURANT A LA FIN DE CETTE ANNEXE ET JOINDRE LES PIECES QUI Y SONT INDIQUEES )

3.4 . A JOINDRE :

_ STATUTS ( POUR LES COOPERATIVES , SI CETTE INFORMATION NE FIGURE PAS DANS LE STATUT , INDIQUER LA BASE DE PARTICIPATION DES ADHERENTS , PAR EXEMPLE : SURFACE CULTIVEE , CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL , NOMBRE DE TETES DE BETAIL , ... )

_ EXTRAIT DU REGISTRE

4 . DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE :

4.1 . INSTALLATIONS EXISTANTES DU BENEFICIAIRE AVEC INDICATION DE LEURS CAPACITES

4.2 . PRODUITS AGRICOLES CONCERNES ( FORMULAIRE B 3 )

4.3 . PROGRAMME DE PRODUCTION / COMMERCIALISATION ( FORMULAIRE B 4 )

4.4 . PRIX PAYES AUX PRODUCTEURS PENDANT LES QUATRE DERNIERES ANNEES ( FORMULAIRE B 5 )

4.5 . ZONE DE COLLECTE DES PRODUITS AGRICOLES ( DELIMITATION GEOGRAPHIQUE AVEC CARTE ) , DESCRIPTION DES STRUCTURES DE PRODUCTION ( SUFFISAMMENT DETAILLEE POUR PERMETTRE UN JUGEMENT SUR LE PROJET ) , PRODUCTION TOTALE DES PRODUITS CONCERNES ( LE CAS ECHEANT REPARTITION SAISONNIERE ) POUR LES TROIS DERNIERES ANNEES ET INDICATION DU DEVELOPPEMENT ATTENDU POUR LE FUTUR .

4.6 . INDICATION DES INSTALLATIONS DU MEME TYPE AUTRES QUE CELLES DU BENEFICIAIRE EXISTANT DANS LA ZONE DE COLLECTE ET DANS LES ZONES VOISINES ( AVEC INDICATION DE LEURS CAPACITES ET LEUR EMPLACEMENT ) ( 3 ) ( 4 )

5 . ACTION ENVISAGEE :

5.1 . DESCRIPTION GENERALE DES INSTALLATIONS PREVUES , ET DE LEUR UTILISATION TECHNIQUE , AINSI QUE DES BESOINS AUXQUELS ELLES REPONDENT ( 5 ) ; INDICATION DES HEURES DE TRAVAIL PREVUES . LE CAS ECHEANT DESCRIPTION DES AUTRES INVESTISSEMENTS PREVUS SI LE PROJET FAIT PARTIE D'UN ENSEMBLE

5.2 . LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

5.3 . DESCRIPTION TECHNIQUE DETAILLEE DES TRAVAUX ENVISAGES ( PLANS A JOINDRE )

5.4 . DEVIS ESTIMATIF GLOBAL DES COUTS TOTAUX DES TRAVAUX ( INDIQUER LES BASES DE CALCUL ET LA DATE DES ESTIMATIONS ) ( A RESUMER DANS LES FORMULAIRES B 6 ET B 7 ) .

6 . FINANCEMENT PREVU :

6.1 . REMPLIR LES FORMULAIRES B 8 + B 9

6.2 . ECHELONNEMENT SOUHAITE DU VERSEMENT DU CONCOURS DEMANDE

7 . SITUATION PREVUE APRES EXECUTION DU PROJET :

7.1 . PROVENANCE DES PRODUITS AGRICOLES CONCERNES , QUI SONT MENTIONNES SUR LE FORMULAIRE B 3

7.2 . INDICATION DES DEBOUCHES POUR LES PRODUITS TRANSFORMES / COMMERCIALISES , QUI SONT MENTIONNES SUR LE FORMULAIRE B 4

7.3 . PLACE DU PROJET DANS L'ECONOMIE GENERALE , DANS LE CADRE NATIONAL , REGIONAL ET LOCAL ( 3 ) ( 4 )

7.4 . RENTABILITE ( FORMULAIRES B 10 + B 11 )

7.5 . FACON PAR LAQUELLE LES PRODUCTEURS DU PRODUIT DE BASE PARTICIPENT AUX AVANTAGES ECONOMIQUES DE LA REALISATION DU PROJET . ( JOINDRE TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES S'Y RAPPORTANT , PAR EXEMPLE COPIES DE CONTRATS OU AUTRES ENGAGEMENTS DE FOURNITURE ) ( ARTICLE 9 )

7.6 . LE CAS ECHEANT , INDIQUER LES CRITERES DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 AUXQUELS REPOND LE PROJET

8 . LE CAS ECHEANT , INSERTION DANS UN PROGRAMME ( ARTICLE 2 ) :

IMPORTANCE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE DU PROJET DANS LE PROGRAMME ET EFFETS ESCOMPTES AU NIVEAU DE LA REALISATION DE CELUI-CI ( 5 )

DATE ET SIGNATURE

( 1 ) A NE REMPLIR QUE LORSQUE LE DEMANDEUR N'EST PAS EGALEMENT LE BENEFICIAIRE .

( 2 ) A REMPLIR POUR CHAQUE BENEFICIAIRE .

LES ARTICLES VISES DANS CETTE ANNEXE SONT CEUX DU REGLEMENT ( CEE ) N 355/77 .

( 3 ) A NE REMPLIR QUE LORSQUE LE PROJET NE S'INSERE PAS DANS UN PROGRAMME CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 ( VOIR POINT 8 ) .

( 4 ) CES DONNEES PEUVENT EGALEMENT ETRE FOURNIES PAR L'ETAT MEMBRE .

( 5 ) LORSQUE LE SECTEUR CONCERNE PRESENTE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES PARTICULIERES ( PAR EXEMPLE DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE L'HYGIENE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE ) , MENTIONNER EGALEMENT DANS QUELLE MESURE LE PROJET SATISFAIT A CES DISPOSITIONS .

B 1 _ BILANS RESUMES

A . ENTREPRISE I . COMPTES DESTINES AU FISC

B . GROUPE II . AUTRES COMPTES

CLOTURE DE L'EXERCICE FINANCIER AU MOIS DE ...

ACTIF 19 ... 19 ... 19 ...

1.0 . FRAIS D'ETABLISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS , VALEUR COMPTABLE , I / R

INSTALLATIONS , OUTILLAGE ET EQUIPEMENT , VALEUR COMPTABLE

AUTRES VALEURS IMMOBILISEES

1.1 . TOTAL IMMOBILISATIONS

STOCKS ET TRAVAUX EN COURS

CLIENTS

AUTRES DEBITEURS , ACOMPTES VERSES ET COMPTES DE REGULARISATION-ACTIF

VALEURS MOBILIERES ET DISPONIBLES

1.2 . TOTAL ACTIF CIRCULANT

1.3 . TOTAL ACTIF ( 1.0 . + 1.1 . + 1.2 . )

PASSIF

CAPITAL SOUSCRIT VERSE

RESERVES NON DISTRIBUABLES

RESERVES LIBRES

PERTES ET PROFITS : REPORT A NOUVEAU ( PLUS OU MOINS )

RESULTANT DE L'EXERCICE ( PLUS OU MOINS )

1.4 . TOTAL CAPITAL ET RESERVES

1.5 . PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

FOURNISSEURS

BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT

AUTRES DETTES A PLUS D'UN AN

1.6 . TOTAL DETTES A LONG TERME ET A MOYEN TERME

FOURNISSEURS

BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT

AUTRES CREANCIERS , ACOMPTES RECUS , ET COMPTES DE REGULARISATION-PASSIF

1.7 . TOTAL DETTES A COURT TERME

1.8 . TOTAL PASSIF ( 1.4 . + 1.5 . + 1.6 . + 1.7 . = 1.3 . )

DONNEES SUPPLEMENTAIRES

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS , COUT INITIAL , COUT DE REMPLACEMENT , OU VALEUR ASSUREE ( 1 ) ( ) ( ) ( )

INSTALLATIONS , OUTILLAGES ET EQUIPEMENT , COUT INITIAL , COUT DE REMPLACEMENT , OU VALEUR ASSUREE ( 1 ) ( ) ( ) ( )

CAPITAL NON APPELE / GARANTIES DONNEES PAR LES MEMBRES DE COOPERATIVES ( ) ( ) ( )

AVALS , CAUTIONS ET GARANTIES DONNEES PAR L'ENTREPRISE A DES TIERS ( ) ( ) ( )

( 1 ) BIFFER LES MENTIONS INUTILES .

B 2 _ COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS RESUMES

A . ENTREPRISE I . COMPTES DESTINES AU FISC

B . GROUPE II . AUTRES COMPTES

CLOTURE DE L'EXERCICE FINANCIER AU MOIS DE ...

19 ... 19 ... 19 ...

2.1.1 . CHIFFRE D'AFFAIRES NET =

2.1.2 . TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME +

2.1.3 . AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION +

2.2 . TOTAL PRODUCTION =

2.3 . CHARGES DE MATIERES PREMIERES ET CONSOMMABLES _

2.4 . VALEUR AJOUTEE BRUTE =

2.5.1 . FRAIS DE PERSONNEL I ( 1 ) _

2.5.2 . FRAIS DE PERSONNEL II ( 2 ) _

2.5.3 . AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION _

2.6 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AVANT CORRECTIONS DE VALEUR =

2.7.1 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , CONSTRUCTIONS , I / R _

2.7.2 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , INSTALLATIONS , OUTILLAGE ET EQUIPEMENT _

2.7.3 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AUTRES VALEURS IMMOBILISEES _

2.8 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION APRES CORRECTIONS DE VALEUR =

2.9 . PRODUITS FINANCIERS +

2.10 . FRAIS FINANCIERS _

2.11 . PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS PLUS OU MOINS

2.12 . RESULTAT AVANT IMPOT =

2.13 . IMPOTS SUR LES BENEFICES _

2.14 . RESULTAT APRES IMPOT =

B 3 , B 4 , B 5 : VOIR J.O .

( 1 ) TOTAL DES TRAITEMENTS DE TOUS LES EMPLOYES ( SAUF ADMINISTRATEURS ) .

( 2 ) TOTAL DES TRAITEMENTS ET REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS , ACTIONNAIRES ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .

B 6 _ INVESTISSEMENT

I . DATE

II . LIEU DE REALISATION DE L'INVESTISSEMENT ...

6.1 . ACHAT DE TERRAINS

6.2 . TRAVAUX DE VOIRIE ET DE TERRASSEMENT

6.3 . CONSTRUCTIONS

6.3.1 . CONSTRUCTIONS DE RECEPTION ET D'EXPEDITION

6.3.2 . CONSTRUCTIONS DE TRANSFORMATION ET D'EMBALLAGE

6.3.3 . CONSTRUCTIONS DE REFRIGERATION

6.3.4 . CONSTRUCTIONS DE STOCKAGE

6.3.5 . CONSTRUCTIONS DE SERVICES

6.3.6 . BUREAUX ET LOCAUX POUR LE PERSONNEL

6.3.7 . LOGEMENTS

6.3.8 . AUTRES CONSTRUCTIONS

TOTAL CONSTRUCTIONS

6.4 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT

6.4.1 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE TRANSFORMATION ET D'EMBALLAGE

6.4.2 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE CONGELATION ET DE REFRIGERATION

6.4.3 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE TRANSPORT INTERNE

6.4.4 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE TRANSPORT EXTERNE

6.4.5 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE SERVICES

6.4.6 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

6.4.7 . EQUIPEMENT POUR LES BUREAUX ET LES LOCAUX RESERVES AU PERSONNEL

6.4.8 . AUTRES EQUIPEMENTS ET OUTILLAGES

TOTAL INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT

6.5 . AUTRES INVESTISSEMENTS

6.6 . TOTAL PARTIEL

6.7 . HONORAIRES ET FRAIS GENERAUX

6.8 . IMPREVUS

6.9 . ACTUALISATION

6.10 . TOTAL

B 7 _ COUTS UNITAIRES DE L'INVESTISSEMENT

I . DATE

II . LIEU DE REALISATION DE L'INVESTISSEMENT ...

A * B * C * D * E ( = D / C )

UNITES DE * * * * * COUTS PAR

* NOMBRE D'UNITES * CAPACITE TOTALE * UNITE DE CAPACITE * COUTS TOTAUX

PRODUCTION * * * * * UNITE DE CAPACITE

7.1 . ( 1 ) ...

7.2 . ...

7.3 . ...

7.4 . ...

7.5 . ...

( 1 ) AJOUTER AUTANT DE LIGNES QU'IL EST NECESSAIRE .

B 8 _ RESSOURCES FINANCIERES DISPONIBLES DU BENEFICIAIRE

19 ... 19 ... 19 ... TOTAL

8.1 . VENTE D'ACTIFS

8.2 . RESSOURCES PROPRES

8.2.1 . DISPONIBILITES

8.2.2 . BENEFICES CONSERVES

8.2.3 . PROVISIONS POUR DEPRECIATION

TOTAL RESSOURCES PROPRES

8.3 . TRAVAUX POUR COMPTE PROPRE ET PRESTATIONS EN NATURE

8.4 . NOUVELLES EMISSIONS

8.4.1 . ACTIONS

8.4.2 . OBLIGATIONS

TOTAL NOUVELLES EMISSIONS

8.5 . AIDES

8.5.1 . FEOGA

8.5.2 . ETAT MEMBRE

8.5.3 . COLLECTIVITES LOCALES

8.5.4 . AUTRES PROVENANCES

TOTAL AIDES

8.6 . EMPRUNTS

8.6.1 . DECOUVERTS ET CREDITS DE SOUDURE

8.6.2 . BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT

8.6.3 . BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

8.6.4 . AUTRES EMPRUNTS

TOTAL EMPRUNTS

8.7 . AUTRES CONTRIBUTIONS

8.8 . RESSOURCES FINANCIERES TOTALES

B 9 _ PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

I . DATE

9.1 . APPORT DU BENEFICIAIRE

DONT : 9.1.1 . CAPITAUX PROPRES

9.1.2 . EMPRUNTS ( 1 )

9.1.3 . PRESTATIONS EN NATURE ET TRAVAUX POUR PROPRE COMPTE

9.2 . APPORT DE L'ETAT MEMBRE EN CAPITAL

9.3 . AUTRES CONCOURS

9.4 . CONCOURS DEMANDE AU FEOGA

9.5 . FINANCEMENT TOTAL = MONTANT TOTAL DES INVESTISSEMENTS

( 1 ) INDIQUER CI-DESSOUS , POUR CHAQUE EMPRUNT , LA PROVENANCE , LE MONTANT , LE TAUX D'INTERET , LA DUREE ET LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT . INDIQUER AUSSI LE TAUX ET LA DUREE D'OCTROI DES BONIFICATIONS D'INTERET , LE CAS ECHEANT , ET LE NOM DE L'ETABLISSEMENT QUI LES ACCORDE . JOINDRE LES CONFIRMATIONS DANS TOUS LES CAS .

B 10 _ COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS PREVISIONNELS PAR LIEU D'INVESTISSEMENT

I . DATE

II . LIEU DE REALISATION DE L'INVESTISSEMENT : ... CLOTURE DE L'EXERCICE DU MOIS DE ...

ANNEE D'EXPLOITATION :

1RE 2E 3E

19 ... 19 ... 19 ...

10.1.1 . CHIFFRE D'AFFAIRES NET

10.1.2 . TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME +

10.1.3 . AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION +

10.2 . TOTAL PRODUCTION =

10.3 . AUTRES CHARGES DE MATIERES PREMIERES ET CONSOMMABLES _

10.4 . VALEUR AJOUTEE BRUTE =

10.5.1 . FRAIS DE PERSONNEL I ( 1 ) _

10.5.2 . FRAIS DE PERSONNEL II ( 2 ) _

10.5.3 . AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION _

10.6 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AVANT CORRECTIONS DE VALEUR =

10.7.1 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , CONSTRUCTIONS , I / R _

10.7.2 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , INSTALLATIONS , OUTILLAGE ET EQUIPEMENT _

10.7.3 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AUTRES VALEURS IMMOBILISEES _

10.8 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION APRES CORRECTIONS DE VALEUR =

10.9 . PRODUITS FINANCIERS +

10.10 . FRAIS FINANCIERS _

10.11 . PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS PLUS OU MOINS

10.12 . RESULTAT AVANT IMPOT =

( 1 ) TOTAL DES TRAITEMENTS DE TOUS LES EMPLOYES ( SAUF ADMINISTRATEURS ) .

( 2 ) TOTAL DES TRAITEMENTS ET REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS , ACTIONNAIRES ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .

B 11 _ COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS PREVISIONNELS RELATIFS A L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE

I . DATE

CLOTURE DE L'EXERCICE DU MOIS DE ...

ANNEE D'EXPLOITATION :

1RE 2E 3E

19 ... 19 ... 19 ...

11.1.1 . CHIFFRE D'AFFAIRES NET

11.1.2 . TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME +

11.1.3 . AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION +

11.2 . TOTAL PRODUCTION =

11.3 . CHARGES DE MATIERES PREMIERES ET CONSOMMABLES _

11.4 . VALEUR AJOUTEE BRUTE =

11.5.1 . FRAIS DE PERSONNEL I ( 1 ) _

11.5.2 . FRAIS DE PERSONNEL II ( 2 ) _

11.5.3 . AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION _

11.6 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AVANT CORRECTIONS DE VALEUR =

11.7.1 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , CONSTRUCTIONS , I / R _

11.7.2 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS , INSTALLATIONS , OUTILLAGE ET EQUIPEMENT _

11.7.3 . DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AUTRES VALEURS IMMOBILISEES _

11.8 . RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION APRES CORRECTIONS DE VALEUR =

11.9 . PRODUITS FINANCIERS +

11.10 . FRAIS FINANCIERS _

11.11 . PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS PLUS OU MOINS

11.12 . RESULTAT AVANT IMPOT =

11.13 . IMPOTS SUR LES BENEFICES _

11.14 . RESULTAT APRES IMPOT =

( 1 ) TOTAL DES TRAITEMENTS DE TOUS LES EMPLOYES ( SAUF ADMINISTRATEURS ) .

( 2 ) TOTAL DES TRAITEMENTS ET REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS , ACTIONNAIRES ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .

NOTES EXPLICATIVES ET INSTRUCTIONS DE REMPLISSAGE DES DEMANDES

REMARQUES PRELIMINAIRES

LE REGLEMENT ( CEE ) N 219/78 SERT A DECRIRE D'UNE FACON AUSSI PRECISE QUE POSSIBLE LES INFORMATIONS DONT LA COMMISSION A BESOIN POUR POUVOIR DECIDER SUR LES DEMANDES DE CONCOURS , CONFORMEMENT AUX CONDITIONS ET CRITERES DU REGLEMENT ( CEE ) N 355/77 .

POUR ABOUTIR A CETTE DESCRIPTION PRECISE , PERMETTRE UNE INSTRUCTION RAPIDE ET GARANTIR QUE LES DONNEES SOIENT PRESENTEES SOUS UNE FORME COMPARABLE , L'UTILISATION DE FORMULAIRES A ETE PREVUE LORSQUE CELA SEMBLAIT POSSIBLE .

COMPTE TENU DE LA MULTITUDE DES SECTEURS , CONSTRUCTIONS JURIDIQUES ET SITUATIONS CONCERNEES , IL N'EST EVIDEMMENT PAS POSSIBLE DE PREVOIR TOUTES LES PARTICULARITES DE CHAQUE CAS INDIVIDUEL .

IL SE POURRA DONC QUE CERTAINES INFORMATIONS NE SOIENT PAS DISPONIBLES OU NE SUFFISENT PAS A EXPLIQUER PLEINEMENT TELLE OU TELLE SITUATION PARTICULIERE . LORSQUE CE CAS SE PRODUIRA , IL SERA NECESSAIRE D'INDIQUER , SUR UNE PAGE SEPAREE , LES RAISONS RENDANT IMPOSSIBLES LES REPONSES A CERTAINES QUESTIONS . LE DEMANDEUR PEUT AUSSI JOINDRE DES EXPLICATIONS SUPPLEMENTAIRES A CHAQUE FORMULAIRE , S'IL L'ESTIME NECESSAIRE , AFIN D'EXPLIQUER LES PARTICULARITES DE SA SITUATION OU DE SA DEMANDE .

ANNEXE A

INSTRUCTIONS GENERALES DE REMPLISSAGE ( DES ZONES RECEPTRICES AVEC CASES )

A ) SEULES LES RUBRIQUES 2 A 4.7.2 DE LA 1RE PARTIE SONT A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR .

NE PAS REMPLIR LE CADRE DROIT DE CHAQUE PAGE .

B ) LE NOMBRE DE CARACTERES D'UNE DONNEE ( ESPACES INTERMEDIAIRES COMPRIS ) NE DOIT PAS DEPASSER LE NOMBRE PREVU PAR LE FORMULAIRE . UTILISER EVENTUELLEMENT DES ABREVIATIONS ( PAR EXEMPLE : COOP , SA , ETC . ) .

S'EFFORCER D'INSCRIRE UN SEUL CARACTERE PAR CASE .

C ) A L'EXCEPTION DES MONTANTS , L'INSCRIPTION DES DONNEES DANS LES ZONES RECEPTRICES DOIT SE FAIRE A PARTIR DE LA PREMIERE CASE DE GAUCHE .

D ) MONTANTS :

_ ILS SONT A FOURNIR EN MONNAIE NATIONALE , SANS DECIMALES ,

_ LES TRIANGLES DES ZONES RECEPTRICES ( * ) PERMETTENT DE SEPARER LES MILLIARDS DES MILLIONS ET DES MILLIERS ,

_ L'INSCRIPTION DANS LES ZONES RECEPTRICES DOIT SE FAIRE A PARTIR DE LA DERNIERE CASE DE DROITE .

EXEMPLE : 10 000 F ....... * . 1.0 * 0.0.0

NOTES EXPLICATIVES PAR RUBRIQUE ( 1 )

PREMIERE PARTIE

2 . DEMANDEUR

A NE REMPLIR QUE SI LE DEMANDEUR EST UNE AUTRE PERSONNE QUE L'UN DES BENEFICIAIRES .

3 . BENEFICIAIRE

S'IL Y A PLUSIEURS BENEFICIAIRES , LES DONNEES DE LA RUBRIQUE 3 SERONT A FOURNIR POUR CHACUN D'EUX . S'IL Y A PLUS DE QUATRE BENEFICIAIRES , PRIERE D'INDIQUER UN REPRESENTANT , ET FOURNIR EGALEMENT POUR LUI LES DONNEES DE CETTE RUBRIQUE .

( 1 ) LES NUMEROS DE PARAGRAPHE CORRESPONDENT A CEUX DES RUBRIQUES DU FORMULAIRE . LES ARTICLES VISES DANS CETTE ANNEXE SONT CEUX DU REGLEMENT ( CEE ) N 355/77 .

3.1 . ENTOURER LA BONNE REPONSE .

3.7 . L'ACTIVITE ECONOMIQUE DU BENEFICIAIRE PEUT ETRE CARACTERISEE PAR LA MATIERE PREMIERE ( PAR EXEMPLE : TRANSFORMATION DU LAIT ) , LA TECHNIQUE DE TRANSFORMATION OU DE COMMERCIALISATION ( ABATTAGE ET DECOUPE ) , LA DESTINATION DES PRODUITS FABRIQUES ( FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL ) , ETC .

3.8 . PAR EXEMPLE : SOCIETE ANONYME , COOPERATIVE .

3.9 . NE PAS MENTIONNER LES DETENTEURS DONT LA PART EST INFERIEURE A 10 % DU CAPITAL . DONNER LE POURCENTAGE SANS DECIMALES .

DANS LE CAS OU AUCUNE PART N'ATTEINT 10 % , OU EN L'ABSENCE DE CAPITAL SOCIAL ( PAR EXEMPLE : ASSOCIATION ) , OU SI LES PARTS NE SONT PAS CONNUES , MENTIONNER SEULEMENT , DANS LA ZONE 1 , LE NOMBRE DE DETENTEURS DU CAPITAL ( OU DE PARTS EMISES ) OU D'ADHERENTS .

3.10 . IL S'AGIT DES NUMEROS DE PROJET AYANT ETE AFFECTES PAR LES SERVICES DU FONDS . SI PLUS DE QUATRE DEMANDES , LES MENTIONNER A LA SUITE , EN BAS DE PAGE .

4 . DESCRIPTION GENERALE DU PROJET

4.1 . LES SECTEURS D'ACTIVITE DU PROJET PEUVENT ETRE CARACTERISES PAR LA MATIERE PREMIERE ( PAR EXEMPLE : LAIT ) , LA TECHNIQUE DE TRANSFORMATION OU DE COMMERCIALISATION ( ABATTOIR ) , LA DESTINATION DES PRODUITS FABRIQUES ( ALIMENTS DU BETAIL ) , ETC .

4.2 . CHAQUE PROJET ENTRERA NECESSAIREMENT DANS UNE OU PLUSIEURS DES CINQ CATEGORIES SUIVANTES : NOUVELLE UNITE DE PRODUCTION , NOUVEAU PRODUIT , CHANGEMENT DE CAPACITE , MODERNISATION , AUTRES .

DANS LE CAS OU LE PROJET COMBINE PLUSIEURS CATEGORIES ( PAR EXEMPLE : MODERNISATION AVEC AUGMENTATION DE CAPACITE ) , MENTIONNER CHAQUE CATEGORIE CONCERNEE .

4.3 . INDIQUER LE MOIS ET L'ANNEE .

EXEMPLE : * 0 * 4/7 * 8

ENTOURER LA BONNE REPONSE POUR LA CONFIRMATION : LES PROJETS COMMENCES AVANT QUE LA DEMANDE SOIT PARVENUE A LA COMMISSION NE PEUVENT PAS RECEVOIR DE CONCOURS .

4.7 . PROVENANCE : ETAT , COMMUNE ...

NATURE : SUBVENTION EN CAPITAL , PRET A TAUX REDUIT , BONIFICATION D'INTERET , ...

MONTANT : NE LES MENTIONNER QUE DANS LE CAS DE SUBVENTIONS EN CAPITAL .

S'IL Y PLUS DE DEUX AIDES , JOINDRE UNE FEUILLE SUPPLEMENTAIRE . L'OCTROI DES AIDES DOIT ETRE CONFIRME PAR LES AUTORITES COMPETENTES AVANT QUE LA DEMANDE SOIT PRESENTEE A LA COMMISSION .

DEUXIEME PARTIE

DONNEES FOURNIES PAR L'ETAT MEMBRE

4 . LE CAS ECHEANT , INDIQUER EGALEMENT SOUS " BASE LEGALE " S'IL S'AGIT D'UNE AIDE AU SENS DE L'ARTICLE 15 .

5 . S'IL Y A PLUSIEURS ORGANISMES , LES DONNEES DE LA RUBRIQUE 5 SERONT A FOURNIR POUR CHACUN D'EUX .

ANNEXE B

NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX FORMULAIRES B 1 A B 11

1 . CHAQUE DEMANDE DE CONCOURS PORTE SUR UN PROJET , QUI COMPORTE DES INVESTISSEMENTS EN UN OU PLUSIEURS LIEUX DE REALISATION , ET DONT LA CHARGE FINANCIERE EST SUPPORTEE , EN DERNIER RESSORT , PAR UN OU PLUSIEURS BENEFICIAIRES .

LES FORMULAIRES B 5 ET B 9 CONCERNENT LE PROJET .

B 3 , B 4 , B 6 , B 7 ET B 10 CONCERNENT LES INVESTISSEMENTS .

S'IL Y A PLUSIEURS LIEUX DE REALISATION , CHACUN DE CES FORMULAIRES EST A REMPLIR SEPAREMENT POUR CHAQUE LIEU .

B 1 , B 2 , B 8 ET B 11 CONCERNENT LE BENEFICIAIRE . S'IL Y A PLUSIEURS BENEFICIAIRES , CHACUN DE CES FORMULAIRES EST A REMPLIR SEPAREMENT POUR CHAQUE BENEFICIAIRE .

2 . CES FORMULAIRES COMPORTENT :

_ DES INFORMATIONS FINANCIERES DESTINEES A MESURER :

_ LA SITUATION ACTUELLE DU BENEFICIAIRE ( B 1 ET B 2 ) ,

_ LA RENTABILITE DU PROJET ( B 10 ) ET DE L'ENTREPRISE ( B 11 ) ,

_ LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ( B 8 ) ET DU PROJET ( B 9 ) ;

_ DES INFORMATIONS ECONOMIQUES INDIQUANT L'IMPORTANCE DU PROJET POUR LES PRODUITS AGRICOLES CONCERNES ( B 3 , B 4 ET B 5 ) ;

_ DES INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LA NATURE DES INVESTISSEMENTS PREVUS .

3 . B 6 ET B 9 SONT A REMPLIR EN UNITES DE MONNAIE NATIONALE .

B 1 , B 2 , B 8 , B 10 ET B 11 SONT A REMPLIR EN MILLIERS D'UNITES DE MONNAIE NATIONALE .

B 3 , B 4 ET B 5 SONT A REMPLIR EN MONNAIE NATIONALE EN UTILISANT L'UNITE QUI EST ESTIMEE APPROPRIEE .

B 1 : BILANS RESUMES

( A ) , B ) , C ) , D ) ET E ) S'APPLIQUENT EGALEMENT A B 2 )

A ) CHAQUE BENEFICIAIRE OU , LORSQU'UNE NOUVELLE ENTREPRISE EST CREEE , CHAQUE PARTENAIRE DE LA NOUVELLE ENTREPRISE , POSSEDANT 20 % OU PLUS DES PARTS , DOIT FOURNIR LES TABLEAUX B 1 ET B 2 RESUMANT SON BILAN ET SES COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS .

B ) SI LE BENEFICIAIRE FAIT PARTIE D'UN GROUPE D'ENTREPRISES , REMPLIR EGALEMENT B 1 ET B 2 POUR L'ENSEMBLE DU GROUPE , ET JOINDRE UNE COPIE DU BILAN CONSOLIDE DU GROUPE POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES .

COCHER LES CASES EN TETE DE FORMULAIRE SELON QU'IL S'AGIT D'UNE ENTREPRISE ( A ) OU D'UN GROUPE D'ENTREPRISE ( B ) ( BILANS CONSOLIDES ) .

C ) REMPLIR LE TABLEAU DE SORTE QUE LES CHIFFRES DE L'ANNEE LA PLUS RECENTE ( DERNIERE ANNEE COMPTABLE COMPLETEMENT ECOULEE AU MOMENT DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE ) FIGURENT DANS LA COLONNE DE DROITE . CHAQUE LIGNE DOIT ETRE REMPLIE , MEME LORSQUE LA VALEUR CORRESPONDANTE EST NULLE ( L'INDIQUER D'UN TRAIT , OU D'UN ZERO ) .

INDIQUER LE MOIS DE CLOTURE DE L'EXERCICE FINANCIER DANS L'ESPACE RESERVE A CET EFFET AU-DESSUS DES COLONNES . SI LES COMPTES DU DERNIER EXERCICE SONT PROVISOIRES , L'INDIQUER EN BAS DE PAGE , ET TRANSMETTRE DES QUE POSSIBLE LE BILAN COMPLET DEFINITIF , EVENTUELLEMENT VERIFIE , AVEC UN NOUVEAU FORMULAIRE B 1 MIS A JOUR . SI , AU COURS DES TROIS EXERCICES CONSIDERES , LA PERIODE COMPTABLE A ETE INFERIEURE OU SUPERIEURE A 12 MOIS , L'INDIQUER EN BAS DE PAGE EN SPECIFIANT LA DUREE DE CETTE PERIODE .

D ) LES COMPTES DEFINITIFS ET , S'IL Y A VERIFICATION , VERIFIES , DES TROIS DERNIERS EXERCICES FINANCIERS SERVIRONT DE BASE AU TABLEAU . COCHER LES CASES EN TETE DU FORMULAIRE SELON QU'IL S'AGIT DES COMPTES DESTINES AU FISC ( I ) , D'AUTRES COMPTES ( II ) OU DE COMPTES QUI ONT PLUSIEURS FONCTIONS ( I ET II ) . DANS LE CAS ( II ) , SPECIFIER EN BAS DE PAGE LA NATURE DE CES COMPTES .

E ) LE FORMULAIRE B 1 , POUR CHACUNE DES TROIS ANNEES CONCERNEES , SERA ACCOMPAGNE D'UN EXEMPLAIRE DES COMPTES ANNUELS COMPRENANT LE BILAN , LE COMPTE DE PERTES ET PROFITS , AINSI QUE LES NOTES S'Y RAPPORTANT .

1.0 . FRAIS D'ETABLISSEMENT , SI LA LOI NATIONALE PERMET DE LES CLASSER PARMI LES AVOIRS ET S'ILS SONT UTILISES DANS LES COMPTES JOINTS .

1.1 . IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : VALEUR COMPTABLE DES CONCESSIONS , LICENCES , BREVETS , MARQUES , FONDS DE COMMERCE ET FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT , SI LA LOI NATIONALE LE PERMET .

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS : VALEUR COMPTABLE NETTE APRES DEDUCTION DES AMORTISSEMENTS ET DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION . INDIQUER SI ELLE EST BASEE SUR LES COUTS INITIAUX ( I ) ( TOTAL DES COUTS D'ACQUISITION ET DE CONSTRUCTION DES IMMOBILISATIONS SUR LA BASE DE LEUR VALEUR D'ACQUISITION ) OU SUR LE COUT DE REMPLACEMENT ( R ) , EN BIFFANT LA MENTION INUTILE .

AUTRES VALEURS IMMOBILISEES :

COMPREND :

1 . LES PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ;

2 . LES TITRES DE PARTICIPATION ( INVESTISSEMENTS FINANCIERS ) ;

3 . LES VALEURS CONSIDEREES COMME DES IMMOBILISATIONS .

1.2 . VALEURS MOBILIERES : COMPREND EGALEMENT LES ACTIONS PROPRES .

1.4 . CAPITAL SOUSCRIT VERSE : VALEUR COMPTABLE DU CAPITAL SOCIAL APPELE .

PERTES ET PROFITS : COMPTER NEGATIVEMENT EN CAS DE PERTES .

1.6 . DETTES A LONG TERME ET A MOYEN TERME : DETTES A PLUS D'UN AN .

DONNEES SUPPLEMENTAIRES

VALEUR ASSUREE : MONTANT COUVERT PAR L'ASSURANCE-INCENDIE .

B 2 : COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS RESUMES

( INSTRUCTIONS GENERALES : VOIR LES POINTS A ) , B ) , C ) , D ) ET E ) DES NOTES EXPLICATIVES RELATIVES A B 1 )

2.1.1 . LE MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES , Y COMPRIS LES RECETTES PROVENANT DES VENTES DE PRODUITS , DE MARCHANDISES ET DE SERVICES RELEVANT DES OPERATIONS HABITUELLES DE LA SOCIETE , COMPTE TENU DE TOUS LES RABAIS ET REMISES APPLIQUES A CES VENTES , DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ET AUTRES TAXES DIRECTEMENT LIEES AU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DE LA VARIATION DU STOCK DE PRODUITS FINIS ET EN COURS .

NOTA BENE : NE PAS DEDUIRE LES COUTS DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION .

2.1.2 . TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME , REPRESENTANT UNE VALEUR AJOUTEE AUX IMMOBILISATIONS DE L'ENTREPRISE .

2.1.3 . TOUS LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX MENTIONNES PLUS HAUT ET PROVENANT DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE AINSI QUE LES RENTES ET REDEVANCES .

2.3 . TENIR COMPTE DE LA VARIATION DU STOCK DE MATIERES PREMIERES ET CONSOMMABLES .

2.5.3 . COMPREND TOUS LES FRAIS AUTRES QUE CEUX MENTIONNES PLUS HAUT ET LIES DIRECTEMENT A L'EXPLOITATION .

NOTA BENE : LES INTERETS ET LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS NE FIGURENT PAS A CE POSTE .

2.7.1 . INDIQUER EN BIFFANT LA MENTION INUTILE SI LA BASE DU CALCUL EST LE COUT INITIAL ( I ) OU LE COUT DE REMPLACEMENT ( R ) .

2.9 . COMPREND NOTAMMENT LES INTERETS ET LES REVENUS DES TITRES DE PARTICIPATION .

2.11 . JOINDRE UNE FEUILLE DETAILLANT LES POSTES SIGNIFICATIFS .

B 3 : PRODUITS UTILISES AVANT ET APRES INVESTISSEMENTS

SEULS DOIVENT FIGURER DANS CE TABLEAU LES PRODUITS AGRICOLES , HORTICOLES ET DE LA PECHE CONCERNES PAR L'INVESTISSEMENT . NE MENTIONNER EN PRINCIPE QUE CEUX QUI REPRESENTENT PLUS DE 15 % DU VOLUME OU DE LA VALEUR TOTALE , ET , EN TOUS CAS , AU MOINS LES CINQ PRODUITS LES PLUS IMPORTANTS .

DANS LA COLONNE A DOIVENT FIGURER LES QUANTITES ET VALEURS DES PRODUITS UTILISES DANS L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE ET DANS LA COLONNE B UNIQUEMENT LES QUANTITES ET VALEURS DES PRODUITS UTILISES DANS LE CADRE DE L'INVESTISSEMENT .

SI POSSIBLE , INDIQUER LES VOLUMES EN TONNES ; CEPENDANT BOVINS , PORCINS , POULETS ET AUTRES ANIMAUX ABATTUS SERONT EVALUES PAR TETE , ET NON EN TONNE DE POIDS MORT . LES QUANTITES DE FLEURS ET AUTRES PRODUITS QUI NE SONT PAS NORMALEMENT ACHETES AU POIDS SERONT EXPRIMEES DE PREFERENCE DANS L'UNITE COMMERCIALE HABITUELLE ( A PRECISER ) . POUR CHAQUE PRODUIT CONCERNE , INDIQUER DANS LES PARENTHESES " VOLUME " ET " VALEUR " LES UNITES DE MESURE UTILISEES , PAR EXEMPLE : TONNE , PIECE , MILLIER DE PIECES , ETC . , RESPECTIVEMENT F , MILLIER DE F , ETC .

TOUS LES CHIFFRES SERONT ETABLIS SUR BASE ANNUELLE .

SI LA COLONNE B NE PEUT PAS ETRE CHIFFREE ( PAR EXEMPLE , CAS OU L'INVESTISSEMENT NE CONCERNE PAS DES UNITES DE PRODUCTION INDIVIDUALISEES _ VOIR POINT B 7 _ ) , EXPLIQUER POURQUOI .

B 4 : PRODUITS TRANSFORMES / COMMERCIALISES AVANT ET APRES INVESTISSEMENT

SEULS DOIVENT FIGURER DANS CE TABLEAU LES PRODUITS QUI SERONT TRANSFORMES / COMMERCIALISES DANS LE CADRE DE L'INVESTISSEMENT . DANS LE CAS DES ENTREPRISES DE SERVICES ( PAR EXEMPLE : CRIEES ) , IL S'AGIT DES PRODUITS QUI TRANSITENT PAR L'ENTREPRISE . NE MENTIONNER , EN PRINCIPE , QUE CEUX QUI REPRESENTENT PLUS DE 15 % DU VOLUME OU DE LA VALEUR TOTALE ET , EN TOUS CAS , AU MOINS LES CINQ PRODUITS LES PLUS IMPORTANTS .

DANS LA COLONNE A DOIVENT FIGURER LES QUANTITES DES PRODUITS TRANSFORMES OU COMMERCIALISES DANS L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE ET DANS LA COLONNE B UNIQUEMENT LES QUANTITES ET VALEURS DES PRODUITS TRANSFORMES OU COMMERCIALISES DANS LE CADRE DE L'INVESTISSEMENT .

SI POSSIBLE , INDIQUER LES VOLUMES EN TONNES , PAR EXEMPLE , EN TONNES DE POIDS MORT ( ET NON PAR TETE ) POUR BOVINS , PORCINS , POULETS ET AUTRES ANIMAUX ABATTUS . LES QUANTITES DE FLEURS ET AUTRES PRODUITS QUI NE SONT PAS NORMALEMENT VENDUS AU POIDS SERONT EXPRIMEES DE PREFERENCE DANS L'UNITE COMMERCIALE HABITUELLE , A PRECISER . POUR CHAQUE PRODUIT CONCERNE , INDIQUER DANS LES PARENTHESES " VOLUME " ET " VALEUR " LES UNITES DE MESURE UTILISEES , PAR EXEMPLE : TONNE , PIECE , MILLIER DE PIECES , ETC . , RESPECTIVEMENT F , MILLIER DE F , ETC .

TOUS LES CHIFFRES SERONT ETABLIS SUR BASE ANNUELLE , CONFORMEMENT AUX HABITUDES COMMERCIALES DU SECTEUR CONCERNE . INDIQUER NOTAMMENT EN BAS DE PAGE SI LA VALEUR MENTIONNEE COMPREND OU NON LES EMBALLAGES COMMERCIAUX .

SI LA COLONNE B NE PEUT ETRE CHIFFREE ( PAR EXEMPLE , CAS OU L'INVESTISSEMENT NE CONCERNE PAS DES UNITES DE PRODUCTION INDIVIDUALISEES _ VOIR POINT B 7 _ ) , EXPLIQUER POURQUOI .

B 5 : PRIX PAYES AUX PRODUCTEURS PENDANT LES QUATRE DERNIERES ANNEES

A . DOIVENT FIGURER DANS CE TABLEAU TOUS LES PRODUITS MENTIONNES EN B 3 , POUR AUTANT QUE L'ENTREPRISE EST EN RELATION DIRECTE AVEC LES PRODUCTEURS DE CES PRODUITS .

IL N'EST PAS NECESSAIRE DE DEPASSER 5 LIGNES .

B . A D . CES DONNEES NE SONT A FOURNIR QUE DANS LA MESURE OU ELLES SERVENT DE CRITERE A LA FIXATION DES PRIX .

B . PRESENTATION DES PRODUITS VEGETAUX , CATEGORIE DE POIDS POUR BOVINS , PORCINS , OEUFS , ETC .

C . NORMES / CLASSES DE QUALITE RECONNUES OFFICIELLEMENT PAR LA COMMUNAUTE ( A DEFAUT , PAR LES ETATS MEMBRES ) . DANS LE CAS DES PROJETS VITI-VINICOLES , DECRIRE EN OUTRE LE SYSTEME UTILISE POUR CLASSER ET APPRECIER LA MATIERE PREMIERE EN FONCTION DE LA QUALITE ( PAR EXEMPLE : DEGRE OECHSLE ) .

D . TENEUR , EN POURCENTAGE . PAR EXEMPLE , TENEUR EN MATIERE GRASSE OU EN PROTEINE DU LAIT , EN ALCOOL DU VIN , EN EAU DES CEREALES , EN SUCRE DES BETTERAVES A SUCRE , ETC .

E . PRECISER S'IL S'AGIT DE PRIX AU KILO , AU LITRE , A LA PIECE , ETC .

F . INDIQUER LES PRIX PAYES AUX PRODUCTEURS POUR LES QUATRE DERNIERES ANNEES ( CEUX DE L'ANNEE LA PLUS RECENTE FIGURANT DANS LA DERNIERE COLONNE ) , EN MONNAIE NATIONALE , SOUS FORME DE MOYENNE ANNUELLE PONDEREE .

IL S'AGIT DES PRIX PAYES LORS DE LA LIVRAISON A L'ENTREPRISE , HORS TVA . PRENDRE EN COMPTE LES COUTS DE COLLECTE , DANS LE CAS OU CETTE COLLECTE EST ASSUREE PAR L'ENTREPRISE .

CE TABLEAU CONCERNE AUSSI LES ENTREPRISES DE SERVICES ( PAR EXEMPLE CRIEES ) . DANS CE CAS , DEDUIRE DU PRIX LE MONTANT DES COMMISSIONS PERCUES .

B 6 : INVESTISSEMENT

JOINDRE LES PIECES JUSTIFICATIVES .

INDIQUER EN TETE LA DATE DES CALCULS . TOUS LES CHIFFRES SERONT FOURNIS HORS TVA RECUPERABLE .

SI LE BENEFICIAIRE MET EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS AUTRES QUE CEUX QUI FONT L'OBJET DE LA DEMANDE DE CONCOURS , PRECISER , EN BAS DE PAGE OU SUR UNE FEUILLE SUPPLEMENTAIRE , LEURS COUTS TOTAUX ( Y COMPRIS L'AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT NET _ ACTIF CIRCULANT MOINS DETTES A COURT TERME _ POUR DES ANNEES D'EXECUTION DES TRAVAUX ) , AINSI QUE LA NATURE ET LA CAPACITE DE CES INVESTISSEMENTS .

SI LES POSTES 6.3.1 . A 6.3.8 . NE PEUVENT ETRE INDIVIDUALISES , EXPLIQUER POURQUOI SUR FEUILLE SEPAREE .

6.2 . PAR EXEMPLE , TRAVAUX DE DRAINAGE , CLOTURES , CONSTRUCTION DE VOIES D'ACCES , DE LIAISONS FERROVIAIRES , D'AIRES DE STATIONNEMENT ET DE COURS .

6.3.4 . TOUS LES AUTRES LOCAUX D'ENTREPOSAGE , Y COMPRIS CEUX DESTINES AUX MATIERES PREMIERES ET AUXILIAIRES .

6.3.5 . COMPREND LES BATIMENTS ET LES LOCAUX NECESSAIRES POUR LE CHAUFFAGE , L'ENERGIE , L'EAU ET LA CIRCULATION D'AIR , ETC .

6.3.7 . FOURNIR LES DETAILS COMPLETS SUR UNE FEUILLE SEPAREE , S'ILS NE FIGURENT PAS DANS LE DEVIS .

6.4.3 . PAR EXEMPLE , CHARIOTS ELEVATEURS A FOURCHE , AUTRES CHARIOTS , CONVOYEURS , CHAINES TRANSPORTEUSES , ETC . , NE FAISANT PAS PARTIE D'UNE CHAINE DE TRANSFORMATION .

6.4.4 . FOURNIR SUR UNE FEUILLE SEPAREE LES DETAILS RELATIFS AU PARC AUTOMOBILE , NOTAMMENT LE NOMBRE ET LA NATURE DES VEHICULES AVANT ET APRES INVESTISSEMENT .

6.4.5 . COMPREND LES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS NECESSAIRES POUR LE CHAUFFAGE , L'ENERGIE , LES SALLES DE COMMANDE , ETC .

6.4.6 . INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET D'EPURATION , S'ILS NE FIGURENT PAS DANS LE DEVIS .

6.4.7 . FOURNIR LES DETAILS COMPLETS SUR UNE FEUILLE SEPAREE , S'ILS NE FIGURENT PAS DANS LE DEVIS .

6.5 . TOUS LES AUTRES INVESTISSEMENTS NON VISES AUX SECTIONS SUSMENTIONNEES . FOURNIR LES DETAILS SUR UNE FEUILLE SEPAREE .

6.9 . NE PRENDRE EN COMPTE L'INFLATION QUE SOUS CE POSTE ( L'EXCLURE DES MONTANTS DE TOUS LES AUTRES POSTES ) .

B 7 : COUTS UNITAIRES DE L'INVESTISSEMENT

DANS LA PREMIERE COLONNE DU TABLEAU ( A ) FIGURERONT LES UNITES DE PRODUCTION DE L'INVESTISSEMENT , POUR LESQUELLES ON EVALUERA LA CAPACITE ET LE MONTANT INVESTI .

NOTA BENE : IL NE SUFFIT PAS DE MENTIONNER , PAR EXEMPLE , ABATTOIR . LE COUT ET LA CAPACITE DE L'ABATTAGE , DE LA DECOUPE , DE LA REFRIGERATION , ETC . , DEVRONT ETRE PRECISES .

CE TABLEAU N'EST A REMPLIR QUE POUR LES UNITES DE PRODUCTION INDIVIDUALISEES ET COMPLETES , ET NON PAS , PAR EXEMPLE , POUR LA RATIONALISATION D'UNE UNITE EXISTANTE .

LES FRAIS GENERAUX ( BUREAUX , VOIRIE , ETC . ) NE SONT PAS A PRENDRE EN COMPTE .

LE CAS ECHEANT , INDIQUER LES BASES DE CALCUL .

NOTA BENE : CE FORMULAIRE NE CONCERNE PAS LES INVESTISSEMENTS QUI SE RAPPORTENT EXCLUSIVEMENT A LA COMMERCIALISATION .

B 8 : RESSOURCES FINANCIERES DISPONIBLES DU BENEFICIAIRE

REMPLIR LES COLONNES DU TABLEAU DE GAUCHE A DROITE , EN COMMENCANT PAR LA PREMIERE ANNEE DE DEPENSE . SI LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DEPASSE TROIS EXERCICES FINANCIERS , AJOUTER TOUTES LES DEPENSES EFFECTUEES AU COURS DES ANNEES SUPPLEMENTAIRES AUX CHIFFRES FIGURANT DANS LA TROISIEME COLONNE , ET LES REPORTER DANS LA COLONNE " TOTAL " .

SI LA MISE EN OEUVRE DU PROJET EST INFERIEURE A TROIS EXERCICES FINANCIERS , INDIQUER , LE CAS ECHEANT , LES DEPENSES POUR UNE OU DEUX ANNEES .

8.3 . FOURNIR LES DETAILS SUR UNE FEUILLE SEPAREE .

8.5.1 . MONTANT FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE . VERSEMENTS EFFECTUES NORMALEMENT EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES TRAVAUX .

8.5.4 . FOURNIR LES DETAILS SUR UNE FEUILLE SEPAREE .

8.6 . MENTIONNER LES CONDITIONS D'EMPRUNT SUR UNE FEUILLE SEPAREE .

B 9 : PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

CE PLAN DE FINANCEMENT DOIT COUVRIR TOUS LES INVESTISSEMENTS POUR LESQUELS UN CONCOURS A ETE DEMANDE .

LE POINT 9.5 . CORRESPOND AU MONTANT INDIQUE DANS L'ANNEXE A PREMIERE PARTIE 4.5 .

SI LE PROJET COMPORTE PLUSIEURS UNITES ECONOMIQUES SEPAREES ( SOUS-PROJETS ) POUVANT FAIRE L'OBJET DE DEMANDES SEPAREES , LE PLAN DE FINANCEMENT EST A REMPLIR EN PLUS PAR SOUS-PROJET .

B 10 : COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS PREVISIONNELS PAR LIEU D'INVESTISSEMENT

CE FORMULAIRE EST A REMPLIR SEPAREMENT POUR CHAQUE LIEU D'INVESTISSEMENT .

REMPLIR LES COLONNES DE GAUCHE A DROITE , EN COMMENCANT PAR LE PREMIER EXERCICE APRES REALISATION DE L'INVESTISSEMENT .

REMPLIR LE FORMULAIRE EN SE REFERANT AUX NOTES EXPLICATIVES DE B 2 .

DANS LE CAS DE MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE ENTREPRISE , INDIQUER EN BAS DE PAGE LA DUREE PREVISIBLE D'UTILISATION DES INVESTISSEMENTS ( EN SEPARANT EVENTUELLEMENT LES CATEGORIES D'INVESTISSEMENT ) .

DANS LE CAS DE RATIONALISATION D'UNITES DE PRODUCTION DEJA EXISTANTES , L'INVESTISSEMENT INTERVIENT DU NIVEAU DE L'EXPLOITATION PROPREMENT DITE PAR LE BIAIS DE DIMINUTION OU D'AUGMENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS . IL S'AGIT ALORS DE METTRE EN EVIDENCE LES EFFETS DE L'INVESTISSEMENT SUR L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE SOUS FORME DE PROFITS ( POSTES POSITIFS ) OU DE PERTES ( POSTES NEGATIFS ) SUPPLEMENTAIRES . AINSI , UN ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DES VENTES SERA COMPTE POSITIVEMENT , UNE REDUCTION DES FRAIS DE PERSONNEL EGALEMENT , AU CONTRAIRE D'UN ACCROISSEMENT DE CES FRAIS , QUI SERA COMPTE NEGATIVEMENT , ETC . ON ABOUTIRA AINSI A UN EXCEDENT / DEFICIT D'EXPLOITATION DEGAGE PAR L'INVESTISSEMENT LUI-MEME .

REMPLIR ALORS LE FORMULAIRE EN FAISANT PRECEDER CHACUN DES MONTANTS REPORTES D'UN SIGNE ( + ) OU ( _ ) , SELON LE CAS ( NE PAS TENIR COMPTE DE L'INFLATION ) .

B 11 : COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS PREVISIONNELS RELATIFS A L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE

SE REFERER AUX NOTES EXPLICATIVES DE B 2 .

A NE REMPLIR QUE POUR LES TROIS PREMIERS EXERCICES APRES REALISATION DU PROJET , EN PRIX CONSTANTS ( NE PAS TENIR COMPTE DE L'INFLATION ) .

COMME LE B 10 , CE FORMULAIRE CONSTITUE UNE PREVISION ETABLIE SUR LA BASE DES DONNEES DISPONIBLES LORS DE L'ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE .

IL VA DE SOI QUE CETTE ESTIMATION , AUSSI ELABOREE SOIT-ELLE , N'A QU'UN CARACTERE RELATIF ET N'EST QU'UNE APPROCHE DU DEVELOPPEMENT PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE .