RÈGLEMENT (CEE) No 3722/92 DU CONSEIL du 14 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1993)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour certains produits faits à la main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 1992, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits considéré ; que l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays de fabrication attestant que les marchandises concernées sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1993, le contingent tarifaire en question, à raison du volume retenu pour l'année 1992 ;

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les États membres de tirer sur le volume contingentaire les quantités nécessaires, correspondant aux importations réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission ;

considérant que le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion du contingent peut être effectuée par l'un de ses membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

1. Du 1er janvier au 31 décembre 1993, les droits de douane applicables à l'importation de produits figurant à l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000 écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.

2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux produits accompagnés d'un certificat reconnu par les autorités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instances reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III et attestant que les marchandises concernées sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées comme faites à la main par les autorités compétentes de la Communauté.

3. Les règlements (CEE) no 2779/78(1) et (CEE) no 289/84(2) sont applicables pour le calcul des contrevaleurs en monnaies nationales des montants exprimés en écus.

Article 2

Le contingent tarifaire visé à l'article 1er est géré par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.

Article 3

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins.

Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire.

Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres en sont informés par la Commission.

Article 4

Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu au contingent tant que le solde du volume contingentaire le permet.

Article 5

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1992.

Par le Conseil Le président N. LAMONT

(1) JO no L 333 du 30. 11. 1978, p. 5.

(2) JO no L 33 du 4. 2. 1984, p. 2.

ANNEXE I

Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1 ex 4202Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières :

4202 11 10Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202 11 90autres

4202 12 90en autres matières

4202 19 91Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202 19 99autres

4202 19 90en autres matières

4202 21 00à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202 22 90en matières textiles

4202 31 00à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202 32 90en matières textiles

4202 39 00autres

4202 91 10Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

4202 91 98autres

4202 92 91Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

4202 92 98autres

ex 4202 99 00pour instruments de musique

ex 4203Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :

4203 30 00Ceintures, ceinturons et baudriers

4203 40 00autres accessoires du vêtement

4419 00 90Articles en bois pour la table ou la cuisine

ex 4420Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :

4420 10 11Statuettes et autres objets d'ornement, en bois

4420 10 99

4420 90 91autres

4420 90 99

(*)Voir codes Taric à l'annexe IV.

ex 4818Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

4818 20 10Mouchoirs et serviettes à démaquiller

4818 20 91en rouleaux

4818 20 99autres

4818 30 00Nappes et serviettes de table

4818 50 00Vêtements et accessoires du vêtement

4818 90 10Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

4818 90 90autres

ex 4819Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires :

4819 30 00Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus

ex 4823Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

4823 60 10Plateaux, plats et assiettes

4823 60 90autres

4823 70 90autres

4823 90 90autres

ex 5208

ex 5208 51 00 à

ex 5208 59 00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² :

-imprimés à la main selon le procédé « batik »ex 5209

ex 5209 51 00 à

ex 5209 59 00Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² :

-imprimés à la main selon le procédé « batik »ex 5212Autres tissus de coton :

ex 5212 15 à

ex 5212 25-imprimés à la main, selon le procédé « batik »ex 5701Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :

5701 10 10contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe)

5701 90 10de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés

5701 90 90d'autres matières textiles

ex 5704Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés :

5704 90 00autres

ex 5705Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :

5705 00 10de laine ou de poils fins

5705 00 39autres

5705 00 90d'autres matières textiles

5810Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

5810 10 10 à

5810 99 90

ex 6101Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 :

ex 6101 10 10Manteaux, cabans, capes et articles similaires :

-Ponchos en poils fins

ex 6102Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 :

ex 6102 10 10Manteaux, cabans, capes et articles similaires :

-Ponchos en poils fins

ex 6110Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie :

ex 6110 10 35de poils fins :

ex 6110 10 38-Chandails, pull-overs (avec ou sans manches)

ex 6110 10 95de poils fins :

ex 6110 10 98-Chandails, pull-overs (avec ou sans manches)

ex 6201Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 :

ex 6201 11 00de laine ou de poils fins :

-Ponchos

ex 6201 92 00de coton :

-(1)

ex 6201 99 00d'autres matières textiles :

-(2) ex 6202Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 :

ex 6202 11 00de laine ou de poils fins :

-Ponchos et capes en laine

-Ponchos en poils fins

ex 6202 92 00de coton :

-(3)

ex 6202 99 00d'autres matières textiles :

-(4)

ex 6204Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes :

ex 6204 12 00de coton :

-(5)

ex 6204 22 80autres :

-(6)

ex 6204 29 90autres :

-(7)

ex 6204 32 90autres :

-(8)

ex 6204 39 90autres :

-(9)

ex 6204 42 00de coton :

-(10)

ex 6204 44 00de fibres artificielles :

-(11)

ex 6204 49 90autres :

-(12)

ex 6204 51 00de laine ou de poils fins :

-Jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine

ex 6204 52 00de coton :

-(13)

ex 6204 53 00de fibres synthétiques :

-(14)

ex 6204 59 10de fibres artificielles :

-(15)

ex 6204 59 90autres :

-(16) ex 6204 62 31en tissus dits « denim »:

-(17)

ex 6204 62 33en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés :

-(18)

ex 6204 62 39autres :

-(19)

ex 6204 62 59autres :

-(20)

ex 6204 62 90autres :

-(21)

ex 6204 63 18autres :

-(22)

ex 6204 63 39autres :

-(23)

ex 6204 63 90autres :

-(24)

ex 6204 69 18autres :

-(25)

ex 6204 69 39autres :

-(26)

ex 6204 69 50autres :

-(27)

ex 6204 69 90autres :

-(28)

ex 6205Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :

ex 6205 20 00de coton :

-(29)

ex 6205 90 10de lin ou de ramie :

-(30)

ex 6206Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :

ex 6206 30 00de coton :

-(31)

ex 6206 90 10de lin ou de ramie :

-(32) ex 6207Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :

ex 6207 91 00de coton :

-(33)

ex 6207 99 00d'autres matières textiles :

-(34)

ex 6208Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes :

ex 6208 91 10Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires :

-(35)

ex 6208 99 00d'autres matières textiles:

-(36)

ex 6213Mouchoirs et pochettes :

6213 20 00de coton

6214

6214 10 00 à

6214 90 90Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires6215

6215 10 00 à

6215 90 00Cravates, noeuds papillons et foulards cravatesex 6217Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :

6217 10 00Accessoires

ex 6301Couvertures :

6301 20 91entièrement de laine ou de poils fins

6301 20 99autres

6301 30 90autres

6301 40 90autres

6301 90 90autres

ex 6302Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :

ex 6302 21 00de coton :

-(37)

ex 6302 51 10mélangé avec du lin :

-(38)

ex 6302 51 90autre :

-(39)

ex 6302 91 10mélangé avec du lin :

-(40) ex 6302 91 90autre :

-(41)

ex 6303Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :

ex 6303 91 00de coton :

-(42)

ex 6303 99 90autres :

-doubles rideaux en laine

ex 6304Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 :

ex 6304 19 10de coton :

-(43)

ex 6304 92 00autres qu'en bonneterie, de coton :

-(44)

ex 6307Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :

6307 10 90autres

6307 90 99autres

ex 6406Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties :

6406 10 11Dessus

6406 10 19Parties de dessus

6406 10 90en autres matières

6406 20 10en caoutchouc

6406 20 90en matière plastique

6406 91 00en bois

6406 99 30Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures

6406 99 50Semelles intérieures et autres accessoires amovibles

6406 99 90autres

ex 6505Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis :

ex 6505 90 11en bonneterie foulée ou feutrée :

-Bérets en laine

ex 6505 90 19autres:

-Bérets en laine

6602 00 00Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

ex 6802Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaúques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement :

ex 6802 91 00Marbre, travertin et albâtre :

-sculptés

ex 6802 92 00Autres pierres calcaires :

-sculptées

ex 6802 93 90Granit :

-sculpté

ex 6802 99 90autres:

-sculptées

7418Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre

7419Autres ouvrages en cuivre

ex 8308Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus- sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :

ex 8308 90 00autres, y compris les parties :

-Perles et paillettes découpées, en métaux communs

ex 9113Bracelets de montres et leurs parties :

9113 90 10en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

ex 9113 90 90autres :

-en tissus

9403Autres meubles et leurs parties

ex 9405Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :

9405 10 91des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

9405 10 99autres

9405 20 99autres

9405 40 99autres

9405 50 00Appareils d'éclairage non électriques

9405 60 99en autres matières

9405 99 90autres

ex 9502Poupées représentant uniquement l'être humain :

ex 9502 10 10en matière plastique :

-Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine

ex 9502 10 90en autres matières :

-Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine

ex 9503Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :

9503 30 10en bois

9503 49 10en bois

ex 9503 50 00Instruments et appareils de musique-jouets :

-en bois

9503 60 10en bois

ex 9503 90 10Armes-jouets :

-en bois

ex 9503 90 99en autres matières :

-en bois

ex 9601Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) :

9601 10 00Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire

9601 90 90autres

9602 00 00Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie

(1) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(2) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(3) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(4) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(5) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(6) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ».

(7) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ».

ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG ÕÐÏAEAAÉÃÌÁ ÐÉÓÔÏÐÏÉÇÔÉÊÙÍ ÊÁÔÁÓÊAAÕÇÓ MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO

ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III

País de fabricación

Fremstillingsland

Herstellungsland

×þñá êáôáóêaaõÞò

Country of manufacture

Pays de fabrication

Paese di fabbricazione

Land van vervaardiging

País de fabrico

Autoridad competente

Kompetent myndighed

Zustaendige Behoerde

Áñìueaeéá õðçñaaóssá

Competent authority

Autorité compétente

Autorità competente

Bevoegde autoriteit

Autoridade competente

India

Indien

Indien

Éíaessá

India

Inde

India

India

Índia

All India Handicrafts Board

Pakistán

Pakistan

Pakistan

ÐáêéóôUEí

Pakistan

Pakistan

Pakistan

Pakistan

Paquistao

Export Promotion Bureau

Tailandia

Thailand

Thailand

ÔáúëUEíaeç

Thailand

Thaúlande

Tailandia

Thailand

Tailândia

Department of Foreign Trade

Indonesia

Indonesien

Indonesien

Éíaeïíçóssá

Indonesia

Indonésie

Indonesia

Indonesië

Indonésia

Ministerio de Comercio y de Cooperativas

Ministeriet for handel og kooperativer

Ministerium fuer Handel und Genossenschaften

Õðïõñãaassï AAìðïñssïõ êáé Óõíaaôáéñéóìþí

Department of Trade and Cooperatives

Ministère du commerce et des coopératives

Ministero del commercio e delle cooperative

Ministerie van Handel en Cooeperatieven

Ministério do Comércio e das Cooperativas

Filipinas

Philippinerne

Philippinen

OEéëéððssíaaò

Philippines

Philippines

Filippine

Filippijnen

Filipinas

National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)

Irán

Iran

Iran

ÉñUEí

Iran

Iran

Iran

Iran

Irao

The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)

Sri Lanka

Sri Lanka

Sri Lanka

Óñé ËUEíêá

Sri Lanka

Sri Lanka

Sri Lanka

Sri Lanka

Sri LankaSri Lanka Handicrafts BoardUruguay

Uruguay

Uruguay

ÏõñïõãïõUEç

Uruguay

Uruguay

Uruguay

Uruguay

UruguaiDirección general de comercio exteriorBangladesh

Bangladesh

Bangladesch

ÌðáãêëáíôÝò

Bangladesh

Bangladesh

Bangladesh

Bangladesh

BangladeshExport Promotion BureauLaos

Laos

Laos

ËUEïò

Laos

Laos

Laos

Laos

LaosService national de l'artisanat et de l'industrieEcuador

Ecuador

Ecuador

Éóçìaañéíueò

Ecuador

Équateur

Ecuador

Ecuador

EquadorMinisterio de industria, comercio e integraciónParaguay

Paraguay

Paraguay

ÐáñáãïõUEç

Paraguay

Paraguay

Paraguay

Paraguay

ParaguaiMinisterio de industria y comercioPanamá

Panama

Panama

ÐáíáìUEò

Panama

Panama

Panama

Panama

PanamáCámara de comercio e industrias de Panamá - Dirección de comercio interior y exteriorEl Salvador

El Salvador

El Salvador

AAë Óáëâáaeueñ

El Salvador

El Salvador

El Salvador

El Salvador

El SalvadorDirección de comercio internacionalMalasia

Malaysia

Malaysia

Ìáëáéóssá

Malaysia

Malaysia

Malaysia

Maleisië

MalásiaMalaysian Handicraft Development CorporationBolivia

Bolivia

Bolivien

Âïëéâssá

Bolivia

Bolivie

Bolivia

Bolivië

BolíviaMinisterio de industria, comercio y turismo - Instituto boliviano de pequeña industria y artesaníaHonduras

Honduras

Honduras

Ïíaeïýñá

Honduras

Honduras

Honduras

Honduras

HondurasDirección general de comercio exteriorPerú

Peru

Peru

Ðaañïý

Peru

Pérou

Perù

Peru

PerúMinisterio de industria y turismoChile

Chile

Chile

×éëÞ

Chile

Chili

Cile

Chili

ChileServicio de cooperación técnica (SERCOTEC)Guatemala

Guatemala

Guatemala

ÃïõáôaaìUEëá

Guatemala

Guatemala

Guatemala

Guatemala

GuatemalaDirección de comercio interior y exteriorArgentina

Argentina

Argentinien

ÁñãaaíôéíÞ

Argentina

Argentine

Argentina

Argentinië

ArgentinaSecretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas internacionalesMéxico

Mexico

Mexiko

Ìaaîéêue

Mexico

Mexique

Messico

Mexico

MéxicoSecretario de comercioBrasil

Brasilien

Brasilien

Âñáóéëéaaí

Brazil

Brésil

Brasile

Brazilië

BrasilConselho Nacional de Associacões Comerciais-CONASC SCS-Ed Palâcio do Comercio 1 andar 70318-Brasilia DF

ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV - IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV

Número de orden

Loebenummer

Laufende Nummer

Áýîùí áñéèìueò

Order No

Numéro d'ordre

Numero d'ordine

Volgnummer

Número de ordemCódigo NC

KN-kode

KN-Code

Êùaeéêueò ÓÏ

CN code

Code NC

Codice NC

GN-code

Código NCCódigo Taric

Taric-kode

Taric-Code

Êùaeéêueò Taric

Taric code

Code Taric

Codice Taric

Taric-code

Código TaricNúmero de orden

Loebenummer

Laufende Nummer

Áýîùí áñéèìueò

Order No

Numéro d'ordre

Numero d'ordine

Volgnummer

Número de ordemCódigo NC

KN-kode

KN-Code

Êùaeéêueò ÓÏ

CN code

Code NC

Codice NC

GN-code

Código NCCódigo Taric

Taric-kode

Taric-Code

Êùaeéêueò Taric

Taric code

Code Taric

Codice Taric

Taric-code

Código Taric09.01054202 11 1010

4202 11 9010

4202 12 9110

4202 12 9910

4202 19 9010

4202 21 0010

4202 22 9010

4202 31 0010

4202 32 9010

4202 39 0010

4202 91 1010

4202 91 8010

4202 92 9110

4202 92 9810

4202 99 0010

4203 30 0010

4203 40 0010

4419 00 9010

4420 10 1110

4420 10 1910

4420 90 9110

4420 90 9910

4818 20 1010

4818 20 9110

4818 20 9910

4818 30 0010

4818 50 0010

4818 90 1010

4818 90 9010

4819 30 0010

4823 60 1010

4823 60 9010

4823 70 9010

4823 90 9020

5208 51 0011

91

5208 52 1011

91

5208 53 0011

91

5208 59 0011

91

5209 51 0011

91

5209 52 0011

91

5209 59 0011

91

5212 15 1011

91

09.01055212 15 9011

91

5212 25 1011

91

5212 25 9011

91

5701 10 1010

5701 90 1010

5701 90 9010

5704 90 0010

5705 00 1010

5705 00 3910

5705 00 9011

5810 10 1010

5810 10 9010

5810 91 1010

5810 91 9010

5810 92 1010

5810 92 9010

5810 99 1010

5810 99 90106101 10 1010

6102 10 1010

6110 10 3510

6110 10 3810

6110 10 9510

6110 10 98106201 11 0010

6201 92 0010

6201 99 0010

6202 11 0010

20

6202 92 0010

6202 99 0010

6204 12 0010

6204 22 8010

6204 29 9010

6204 32 9010

6204 39 9010

6204 42 0010

6204 44 0010

6204 49 9010

6204 51 0011

6204 52 0010

6204 53 0010

6204 59 1010

6204 59 9010

6204 62 3110

6204 62 3310

6204 62 3910

6204 62 5910

6204 62 9010

6204 63 1810

6204 63 3910

6204 63 9010

6204 69 1810

6204 69 3910

6204 69 5010

6204 69 9010

Número de orden

Loebenummer

Laufende Nummer

Áýîùí áñéèìueò

Order No

Numéro d'ordre

Numero d'ordine

Volgnummer

Número de ordemCódigo NC

KN-kode

KN-Code

Êùaeéêueò ÓÏ

CN code

Code NC

Codice NC

GN-code

Código NCCódigo Taric

Taric-kode

Taric-Code

Êùaeéêueò Taric

Taric code

Code Taric

Codice Taric

Taric-code

Código TaricNúmero de orden

Loebenummer

Laufende Nummer

Áýîùí áñéèìueò

Order No

Numéro d'ordre

Numero d'ordine

Volgnummer

Número de ordemCódigo NC

KN-kode

KN-Code

Êùaeéêueò ÓÏ

CN code

Code NC

Codice NC

GN-code

Código NCCódigo Taric

Taric-kode

Taric-Code

Êùaeéêueò Taric

Taric code

Code Taric

Codice Taric

Taric-code

Código Taric09.01056205 20 0010

6205 90 1010

6206 30 0010

6206 90 1010

6207 91 0010

6207 99 0010

6208 91 1010

6208 99 0010

6213 20 0010

6214 10 0010

6214 20 0010

6214 30 0010

6214 40 0010

6214 90 1010

6214 90 9011

19

6215 10 0010

6215 20 0010

6215 90 0010

6217 10 0010

6301 20 8110

6301 20 9910

6301 30 9010

6301 40 9091

6301 90 9021

29

6302 21 0010

6302 51 1010

6302 51 9010

6302 91 1010

6302 91 9010

6303 91 0091

6303 99 9031

6304 19 1010

6304 92 0010

6307 10 9010

6307 90 9991

6406 10 1110

6406 10 1910

6406 10 9010

6406 20 1010

6406 20 9010

6406 91 0010

6406 99 3010

09.01056406 99 5010

6406 99 9010

6505 90 1110

6505 90 1910

6602 00 0010

6802 91 0010

6802 92 0010

6802 93 9010

6802 99 9010

7418 10 0010

7418 20 0010

7419 10 0010

7419 91 0010

7419 99 0010

8308 90 0010

9113 90 1010

9113 90 9011

9403 30 1110

9403 30 1910

9403 30 9110

9403 30 9910

9403 40 0010

9403 50 0010

9403 60 1010

9403 60 3010

9403 60 9010

9403 80 0010

9403 90 3010

9403 90 9010

9405 10 9110

9405 10 9910

9405 20 9910

9405 40 9910

9405 50 0010

9405 60 9910

9405 99 9010

9502 10 1010

9502 10 9010

9503 30 1010

9503 49 1010

9503 50 0011

9503 60 1010

9503 90 1010

9503 90 9910

9601 10 0010

9601 90 9010

9602 00 0010