ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 171/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5805 — 3i/Vedici Groupe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 171/01

Le 21 mai 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 122/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5754 — Alstom Holdings/AREVA T&D Transmission activities)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 122/01

Le 26 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 129/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5724 — Suez Environnement/AGBAR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 129/03

Le 27 avril 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5763 — Dassault Systemes/IBM DS PLM Software business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 110/01

Le 29 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 14.1.2010

SG-Greffe(2010) D/263/264 C(2010) 153

VERSION PUBLI QUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

| |Aux parties notifiantes: |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.5656 – SFR DEVELOPPEMENT / EUROP ASSISTANCE HOLDING / OCEALIS Notification du en application de l'article 4 du règlement (CE)n°139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 301, 11/12/2009, page 34.

1 Le 4 décembre, 2009 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Développement ("SFRD",FR) et Europ Assistance Holding (FR) appartenant au groupe Generali acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Ocealis (FR) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- SFR Développement : investissement dans des sociétés nouvelles liées aux activités du mobile et de l'Internet. SFRD est une filiale de SFR, groupe actif dans la téléphonie mobile, l'Internet et la télévision.

- Europ Assistance Holding : réalisation des opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à des personnes physiques ou morales, en France et à l'étranger. Europ Assistance Holding appartient au Groupe Generali.

- Océalis : prestation de services de téléassistance

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point a de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 [2] du Conseil.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission

(Signé)

Philip LOWE Directeur Général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32
FR Journal officiel de l'Union européenne C 302/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5684 — BNP PARIBAS ASSURANCE/FORTIS INSURANCE INTERNATIONAL/UBI ASSICURAZIONI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 302/01

Le 4 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 307/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5660 — RBS/DEUTSCHE BANK/SPIN HOLDCO)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 307/01

Le 10 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 286/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5631 — SYMBOLED/ZUMTOBEL/LEDON OLED JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 286/01

Le 20 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 259/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5636 — MCJUNKIN/TRANSMARK)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/01

Le 13 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 262/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5476 — PFIZER/WYETH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 262/01

Le 17 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 224/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5603 — ENI/TEC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 224/01

Le 10 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 236/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5613 — PIRAEUS BANK/BNP PARIBAS/GREEK JV/SWISS JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 236/01

Le 24 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 199/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5581 — Euroports Holdings/Benelux Port Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 199/04

Le 19 août 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 216/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5606 — UNIQA/Veneto Banca/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 216/02

Le 31 août 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 162/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5431 — ADM/Schokinag)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 162/02

Le 27 mai 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 170/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5522 — Mitsubishi Corporation/Acciona Energia Internacional/Amper)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 170/03

Le 16 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5152 — Posten AB/Post Danmark A/S)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 148/03

Le 21 avril 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 97/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5462 — Thomas Cook Group/Gold Medal International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/02

Le 30 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 101/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 101/01

Le 24 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 56/28

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5475 — Atlantia/Acciona/Itínere Chilean Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 56/03)

Le 26 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 84/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5465 — ORKLA/SAPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/03

Le 2 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 47/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5439 — OP Trust/Deutsche Bank London/Lloyds TSB Bank/BNP Paribas/Porterbrook Leasing)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 47/03)

Le 5 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 35/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5294 — Schaeffler/Continental)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 35/05)

Le 19 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,