FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/15

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 juin 2013

concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne

(BCE/2013/17)

(2013/359/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 29.4 et 48.3,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE), conformément à l’article 46.2, quatrième tiret, des statuts du SEBC,

considérant ce qui suit:

(1) La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) avait fixé, avec effet au 1er janvier 2009, les pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) qui étaient membres du Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er janvier 2009, dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»).

(2) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa BCN, la Hrvatska narodna banka, dans le SEBC le 1er juillet 2013, le capital souscrit de la BCE doit être automatiquement augmenté en application de l’article 48.3 des statuts du SEBC. Cette augmentation rend nécessaire le calcul de la pondération dans la clé de répartition du capital de chaque BCN qui sera membre du SEBC le 1er juillet 2013, par analogie avec l’article 29.1 et conformément à l’article 29.2 des statuts du SEBC.

(3) Conformément à la décision 2003/517/CE du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2), la Commission européenne a fourni à la BCE les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé adaptée de répartition du capital.

(4) Par analogie avec les articles 3.5 et 6.6 du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne (3), et en raison de la contribution du conseil général à la présente décision, le gouverneur de la Hrvatska narodna banka a été en mesure de présenter des observations sur la présente décision préalablement à son adoption,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Arrondi

Lorsque la Commission européenne communique les données statistiques révisées à utiliser pour adapter la clé de répartition du capital et que le total des montants ne s’élève pas à 100 %, la différence est compensée de la manière suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0001 d’un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement; ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0001 d’un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement.

Article 2

Pondérations dans la clé de répartition du capital

Les pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital décrite à l’article 29 des statuts du SEBC sont les suivantes, avec effet au 1er juillet 2013:

Banque Nationale de Belgique 2,4176 % Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) 0,8644 % Česká národní banka 1,4539 % Danmarks Nationalbank 1,4754 % Deutsche Bundesbank 18,7603 % Eesti Pank 0,1780 % Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland 1,1111 % Banque de Grèce 1,9483 % Banco de España 8,2533 % Banque de France 14,1342 % Hrvatska narodna banka 0,5945 % Banca d’Italia 12,4570 % Banque centrale de Chypre 0,1333 % Latvijas Banka 0,2742 % Lietuvos bankas 0,4093 % Banque centrale du Luxembourg 0,1739 % Magyar Nemzeti Bank 1,3740 % Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta 0,0635 % De Nederlandsche Bank 3,9663 % Oesterreichische Nationalbank 1,9370 % Narodowy Bank Polski 4,8581 % Banco de Portugal 1,7636 % Banca Națională a României 2,4449 % Banka Slovenije 0,3270 % Národná banka Slovenska 0,6881 % Suomen Pankki 1,2456 % Sveriges riksbank 2,2612 % Bank of England 14,4320 %

Article 3

Entrée en vigueur et abrogation

1. La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2013.

2. La décision BCE/2008/23 est abrogée avec effet au 1er juillet 2013.

3. Les références à la décision BCE/2008/23 s’entendent comme faites à la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 juin 2013. Le président de la BCE Mario DRAGHI

(1) JO L 21 du 24.1.2009, p. 66.

(2) JO L 181 du 19.7.2003, p. 43.

(3) Décision BCE/2004/12 du 17 juin 2004 portant adoption du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne (JO L 230 du 30.6.2004, p. 61).