Règlement (CE) no 1579/2001 de la Commission

du 1er août 2001

modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Lors de la onzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, les parties ont adopté la résolution 11.10 de la conférence relative au commerce des coraux durs.

(2) Les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" figurant en annexe du règlement (CE) n° 338/97 doivent être adaptées pour incorporer certains des termes de la résolution 11.10 concernant la définition du sable de corail et des fragments de coraux, conformément à la définition de "spécimens" donnée par l'article 2, point t), du règlement (CE) n° 338/97.

(3) Des modifications ont été apportées à l'appendice III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ces modifications doivent être incorporées dans l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97.

(4) Le règlement (CE) n° 338/97 doit être modifié en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe au règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) JO L 320 du 18.12.2000, p. 1.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme suit:

1. Les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" sont modifiées comme suit: a) Le paragraphe 12 est remplacé par le paragraphe suivant: "12. Le signe "(III)" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe III de la convention. Dans ce cas, le pays sur lequel l'espèce ou le taxon supérieur figure à l'annexe III est également indiqué au moyen d'un code à deux lettres comme suit BO (Bolivie), BR (Brésil), BW (Botswana), CA (Canada), CO (Colombie), CR (Costa Rica), GB (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), GH (Ghana), GT (Guatemala), HN (Honduras), ID (Indonésie), IN (Inde), MY (Malaisie), MU (Maurice), NP (Népal), TN (Tunisie), UY (Uruguay) et ZA (Afrique du Sud)".

b) L'annotation suivante est ajoutée à la fin du paragraphe 15: >TABLE>

+ 219 population du Pérou.

c) Au paragraphe 17, l'annotation "° 610" est remplacée par l'annotation suivante: >TABLE>

° 610. Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

Fossiles

Sable de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragements de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines.

Fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire des fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm de diamètre.

2. Dans la famille "MELIACEAE" figurant sou le titre "FLORA", l'annexe C est modifiée comme suit: a) L'entrée "Cedrela odorata

(III PE) + 219

5

(Cèdre du Mexique)"

est ajoutée.

b) L'entrée "Swietenia macrophylla

(III BO, BR, CR, MX) + 218

5

(Acajou à feuilles larges)"

est remplacée par: "Swietenia macrophylla

(III BO, BR, CR, MX, PE) + 218

5

(Acajou à feuilles larges)".

3. Dans la famille "THYMÉLÉACÉES" figurant sous le titre "FLORA", l'annexe C est complétée par l'entrée: "Gonystylus spp. (ID)

1

(Ramin)".