a)

Liste des personnes mentionnées aux articles 3, 4 et 5 Nom Alias Date et lieu de naissance Informations d'identification Justification Date de désignation BWAMBALE, Frank Kakolele Frank Kakorere Frank Kakorere Bwambale A quitté le CNDP en janvier 2008. Depuis décembre 2008, réside à Kinshasa. Ancien dirigeant du RCD-ML; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des forces du RCD-ML, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003); responsable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. 1.11.2005 IYAMUREMYE, Gaston Rumuli Byiringiro Victor Rumuli Victor Rumuri Michel Byiringiro 1948 District de Musanze (province du Nord), Rwanda Ruhengeri, Rwanda Second Vice-Président des FDLR Général de brigade En novembre 2010, résidait à Kibua, Nord-Kivu, RDC, ou à Aru, province Orientale, RDC. Selon plusieurs sources, y compris le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo, Gaston Iyamuremye est le second Vice-Président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR.Gaston Iyamuremye a également dirigé le cabinet d'Ignace Murwanashyaka (Président des FDLR) à Kibua (RDC) jusqu'à décembre 2009. 1.12.2010 KAKWAVU BUKANDE, Jérôme Jérôme Kakwavu Congolais Connu sous le nom de «commandant Jérôme». Arrêté et désormais détenu dans la prison centrale de Kinshasa depuis juin 2010. Des actions judiciaires ont été engagées contre lui et deux autres des cinq officiers supérieurs des FARDC. Ancien président de l'UCD/FAPC. Les FAPC contrôlent des postes frontières illégaux entre l'Ouganda et la RDC, voie de transit essentielle des mouvements d'armes. En tant que président des FAPC, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue à assurer le commandement et le contrôle de ces forces armées qui ont participé à des trafics d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. En décembre 2004, a été promu au rang de général des FARDC. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable pour le recrutement et l'utilisation d'enfants dans l'Ituri en 2002. L'un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l'attention du gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009. 1.11.2005 KATANGA, Germain Congolais. Est assigné à domicile à Kinshasa depuis mars 2005 en raison de la participation du FRPI à des violations des droits de l'homme. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 18 octobre 2007. Chef du FRPI. Nommé général des FARDC en décembre 2004. Impliqué dans des transferts d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2002 à 2003. 1.11.2005 LUBANGA, Thomas Ituri Congolais Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI par les autorités congolaises le 17 mars 2006. Jugé depuis décembre 2008 pour crimes de guerre. Président de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493(2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2002 à 2003. 1.11.2005 MANDRO, Khawa Panga Khawa Panga Khawa Panga Mandro Kawa Mandro Yves Andoul Karim Mandro Panga Kahwa Yves Khawa Panga Mandro 20 août 1973, Bunia Congolais Connu sous le nom de «Chief Kahwa» ou de «Kawa». Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005, acquitté par la cour d'appel de Kisangani, puis tranféré aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtres, coups et blessures avec circonstances aggravantes. Ancien Président du PUSIC, qui compte parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Emprisonné à Bunia depuis avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2001 à 2002. 1.11.2005 MBARUSHIMANA, Callixte 24 juillet 1963, Ndusu/Ruhen geri, province du Nord, Rwanda Rwandais Se trouve actuellement à Paris ou à Thaïs, France. Secrétaire exécutif du FDLR et chef adjoint du haut commandement militaire du FDLR. Chef politique et militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants, en violation de la résolution 1857(2008) OP4 (b) du Conseil de sécurité. 3.3.2009 MPAMO, Iruta Douglas Mpano Douglas Iruta Mpamo 28 décembre 1965, Bashali, Masisi 29 décembre 1965, Goma, RDC (ex-Zaïre) Congolais établi à Goma et à Gisenyi, Rwanda. Franchit fréquemment la frontière internationale entre le Rwanda et le Congo. Adresse: Boulevard Kanyamuhanga 52, Goma Propriétaire et Directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la «Great Lakes Business Company», dont les appareils ont servi à prêter main forte aux groupes armés et aux milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003). S'est également rendu coupable de dissimulation d'informations sur les vols et les cargaisons en vue, apparemment, de permettre la violation de l'embargo sur les armes. 1.11.2005 MUDACUMURA, Sylvestre Rwandais Connu sous le nom de «Radja», «Mupenzi Bernard», «général major Mupenzi», «général Mudacumura» En novembre 2009, exerçait toujours les fonctions de commandant militaire des FDLR-FOCA. Basé à Kibua, en territoire Masisi, RDC. Commandant militaire des FDLR; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des FDLR, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Mudacumura (ou son état-major) ont été en communication téléphonique avec Murwanashvaka, dirigeant des FDLR exilé en Allemagne, notamment au moment du massacre de Busurungi, en mai 2009, et avec le chef militaire major Guillaume pendant les opérations de Umoja Wetu et Kimia II, en 2009. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable de 27 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants par ses troupes dans le Nord-Kivu de 2002 à 2007. 1.11.2005 MUGARAGU, Leodomir Manzi Leon Leo Manzi 1954 1953 Kigali, Rwanda Rushashi (province du Nord), Rwanda Adresse: Katoyi, Nord-Kivu, RDC Chef d'état-major et général de brigade des FDLR/FOCA Selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR. Selon les renseignements officiels, Mugaragu est l'un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR dans l'est de la RDC. 1.12.2010 MUJYAMBERE, Leopold Musenyeri Achille Frère Petrus Ibrahim 17 mars 1962, Kigali, Rwanda Vers 1966 Rwandais Grade: Colonel Lieu de résidence actuel: Mwenga, Sud-Kivu, RDC. Commandant de la deuxième division des FOCA/brigades de réserve (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants, en violation de la résolution 1857(2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857(2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. 3.3.2009 Dr Ignace MURWANASHYAKA Ignace 14 mai 1963, Butera (Rwanda) Ngoma, Butare (Rwanda) Rwandais Réside en Allemagne. En novembre 2009, était encore considéré comme le Président de la branche politique des FDLR-FOCA et comme le chef suprême des forces armées des FDLR. Arrêté le 17 novembre 2009 par la Police fédérale allemande sous l'inculpation d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en RDC et accusé par ailleurs d'avoir formé une organisation terroriste étrangère et d'y participer. Président des FDLR et chef suprême des forces armées des FDLR; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des FDLR, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. En communication téléphonique avec les chefs militaires des FDLR (notamment au moment du massacre de Busurungi de mai 2009); a donné des ordres militaires au haut commandement; a pris part aux opérations de coordination en vue du transfert d'armes et de munitions à des unités des FDLR et a relayé des instructions très précises quant à leur utilisation; s'est occupé de grosses sommes d'argent obtenues grâce à la vente illégale de ressources naturelles provenant de zones sous contrôle des FDLR (p. 24-25, 83). S'est rendu en Ouganda en 2006, en violation de l'interdiction de voyager. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, hiérarchiquement responsable, en tant que Président et chef militaire des FDLR, du recrutement et de l'utilisation d'enfants par les FDLR dans l'est du Congo. 1.11.2005 MUSONI, Straton IO Musoni 6 avril 1961 (ou peut-être le 4 juin 1961) Mugambazi, Kigali, Rwanda Passeport rwandais expiré le 10 septembre 2004 Réside à Neuffen, en Allemagne. En novembre 2009, était encore considéré comme le premier Vice-Président de la branche politique des FDLR-FOCA et comme le chef du haut-commandement militaire des FDLR.R. Arrêté le 17 novembre 2009 par la Police fédérale allemande sous l'inculpation d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en RDC et accusé par ailleurs d'avoir formé une organisation terroriste étrangère et d'y participer. Par l'autorité qu'il exerce sur les FDLR, groupe armé étranger opérant en RDC, Musoni fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1649 (2005). 29.3.2007 MUTEBUTSI, Jules Jules Mutebusi Jules Mutebuzi Colonel Mutebuzi Sud-Kivu Congolais (Sud-Kivu) Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de franchir la frontière pour entrer en RDC. Des restrictions à sa liberté de mouvement lui seraient actuellement imposées. Ancien commandant militaire adjoint régional de la 10e région militaire des FARDC. Destitué pour indiscipline en avril 2004, s'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RDC-G pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. Impliqué dans une affaire de réception d'armes en dehors des structures des FARDC et de fournitures à des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), en violation de l'embargo sur les armes. 1.11.2005 NGUDJOLO, Mathieu, Chui Cui Ngudjolo Connu sour le nom de «Colonel» ou «général». Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 7 février 2008. Chef d'état major du FNI et ancien chef d'état major de la FRPI, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue d'assurer le commandement et le contrôle des forces de la FRPI, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493(2003), responsable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable pour le recrutement et l'utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans en Ituri en 2006. 1.11.2005 NJABU, Floribert Ngabu Floribert Njabu Floribert Njabu Njabu, Floribert Ngabu Arrêté et assigné à résidence à Kinshasa en mars 2005 pour la participation du FNI à des violations des droits de l'homme. Président du FNI, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493(2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. 1.11.2005 NKUNDA, Laurent Nkunda Mihigo Laurent Laurent Nkunda Bwatare Laurent Nkundabatware Laurent Nkunda Mahoro Batware Laurent Nkunda Batware 6 février 1967 Nord-Kivu/Rutshuru 2 février 1967 Congolais Connu sous le nom de «Chairman», «général Nkunda» et «Papa Six» Arrêté sur le territoire rwandais en janvier 2009 et ensuite remplacé au commandement du CNDP dans le Nord-Kivu. Ancien général du RCD-G. S'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RCD-G pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. A reçu des armes en dehors des structures des FARDC en violation de l'embargo sur les armes. Fondateur du congrès national pour la défense du peuple, 2006. Haut fonctionnaire, Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-G), 1998-2006; officier du front patriotique rwandais (FPR), 1992-1998. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable de 264 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants par les troupes placées sous son commandement au Nord-Kivu de 2002 à 2009. En novembre 2009, en dépit de son arrestation au Rwanda en janvier 2009 et de sa révocation au commandement du CNDP, continuait d'exercer un certain contrôle sur le CNDP et sur ses réseaux internationaux. 1.11.2005 NSANZUBUKI-RE, Félicien Fred Irakeza 1967 Murama, Kinyinya, Rubungo, Kigali, Rwanda Selon de nombreuses sources, Félicien Nsanzubukire commande le 1er bataillon des FDLR et est basé dans la région d'Uvira-Sange dans le Sud-Kivu. Félicien Nsanzubukire est membre des FDLR depuis au moins 1994 et il opère dans l'est de la RDC depuis octobre 1998. Le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo indique que Félicien Nsanzubukire a supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République-Unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. 1.12.2010 NTAWUNGUKA, Pacifique Colonel Omega Nzeri Israël Pacifique Ntawungula 1er janvier 1964, Gaseke, province de Gisenyi (Rwanda) Vers 1964 Rwandais Grade: Colonel Lieu de résidence actuel: Peti, à la frontière entre Walikale et Masisis (RDC). Autres: A suivi un entraînement militaire en Égypte. Commandant de la 1ère division des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants, en violation de la résolution 1857(2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857(2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. 3.3.2009 NYAKUNI, James Ougandais Partenariat commercial du commandant Jérôme, notamment pour ce qui est de la contrebande à travers la frontière entre la RDC et l'Ouganda, notamment la contrebande présumée d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide apportée à des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), y compris soutien financier leur permettant de mener des opérations militaires. 1.11.2005 NZEYIMANA, Stanislas Deogratias Bigaruka Izabayo Bigaruka Bigurura Izabayo Deo Jules Mateso Mlamba 1er janvier 1966 Mugusa (Butare), Rwanda Vers 1967 Autre date possible: 28 août 1966 Rwandais En novembre 2009, était considéré comme le général de division Stanislas Nzeyjmana, commandant en second des FDLR. Lieu de résidence actuel: Kalonge, Masisi, Nord-Kivu, RDC ou Kibua, RDC Fréquents déplacements à Kigoma Commandant en second des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants, en violation de la résolution 1857(2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857(2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. 3.3.2009 OZIA MAZIO, Dieudonné Ozia Mazio 6 juin 1949, Ariwara Congolais Connu sous le nom de «Omari» ou «M. Omari». Décédé à Ariwara le 23 septembre 2008. Président de la FEC dans le territoire d'Aru. Montages financiers avec le commandant Jérôme et les FAPC ainsi que contrebande à travers le frontière entre la RDC et l'Ouganda, permettant l'approvisionnement du commandant Jérôme et de ses troupes en argent et en matériel. Violation de l'embargo sur les armes, y compris aide fournie aux groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003). 1.11.2005 TAGANDA, Bosco Bosco Ntaganda Bosco Ntagenda Général Taganda Congolais Connu sous le nom de «Terminator», «Major». En novembre 2009, était le chef militaire de facto du CNDP, après l'arrestation du général Laurent Nkunda en janvier 2009. Ancien chef d'état-major du CNDP. Basé à Bunagana et Rutshuru. Depuis sa nomination comme chef militaire de facto du CNDP en janvier 2009, a reçu pour instructions d'administrer l'intégration du CNDP dans les FARDC et s'est vu confier le poste de coordonnateur adjoint de l'opération Kimia II malgré les démentis officiels des FARDC Commandant militaire de l'UPC/L, il exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue d'assurer le commandement et le contrôle des activités de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Il a été nommé général dans les FARDC en décembre 2004, mais a refusé sa promotion, restant ainsi en dehors des FARDC. Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri, en 2002 et 2003, et responsabilité directe ou hiérarchique engagée dans 155 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants dans le Nord-Kivu de 2002 à 2009. En tant que chef d'état-major du CNDP, directement et hiérarchiquement responsable du massacre à Kiwania (novembre 2008). 1.11.2005 ZIMURINDA, Innocent 1er septembre 1972 1975 Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu (RDC) Lieutenant-colonel Selon des sources publiques et des renseignements officiels, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda était officier du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui a été intégré aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) au début de 2009. Selon plusieurs sources, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda, en sa qualité de commandant de la 231e brigade des FARDC, a donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio. Selon le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui se trouvaient sous son commandement à Kalehe, le 29 août 2009. Selon plusieurs sources, avant que le CNDP ne soit intégré aux FARDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a participé en novembre 2008 à une opération qui est à l'origine du massacre de 89 civils, dont des femmes et des enfants, dans la région de Kiwanja. En mars 2010, 51 groupes de défense des droits de l'homme travaillant dans l'est de la République démocratique du Congo ont publié sur Internet une déclaration accusant le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda d'être responsable de nombreuses violations des droits de l'homme ayant conduit au meurtre de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, entre février et août 2007. Dans la même déclaration, le lieutenant-colonel Zimurinda a également été accusé du viol d'un grand nombre de femmes et de filles. Selon une déclaration faite le 21 mai 2010 par le représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Innocent Zimurinda a été impliqué dans l'exécution arbitraire d'enfants soldats, y compris pendant l'opération Kimia II. Selon la même déclaration, il a refusé que la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) inspecte ses troupes à la recherche de mineurs. Selon le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo, le lieutenant-colonel Zimurinda est responsable, directement et en tant que supérieur hiérarchique, du recrutement d'enfants et de leur maintien dans les troupes placées sous son commandement. 1.12.2010