Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

du 8 avril 2003

relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 126 du 28 mai 2003, p. 1)

(2003/C 134/01)

LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

vu la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(1), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil(2), ainsi que le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil(3), relatifs aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude, et notamment leur article 11, paragraphe 2,

vu la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(4),

vu la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 avril 2001 relative à la nomination d'un membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(5),

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 11, paragraphe 2, des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 prévoient que le comité de surveillance de l'OLAF est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, réunissant les conditions d'exercice dans leur pays respectif de hautes fonctions en rapport avec les domaines d'activité de l'Office.

(2) Le mandat des membres du comité de surveillance a expiré le 31 juillet 2002.

(3) Les membres du comité de surveillance sont restés en fonction à l'expiration de leur mandat, conformément à l'article 11, paragraphe 4, des règlements précités.

(4) Le mandat est renouvelable une fois.

(5) Il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance.

(6) L'article 11, paragraphe 2, desdits règlements prévoit que les membres du comité de surveillance sont nommés d'un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

(7) Il convient, en application du principe de continuité, que le deuxième mandat prenne cours le jour suivant celui de l'expiration du premier mandat,

DÉCIDENT:

Article premier

Sont nommés membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour un nouveau mandat de trois ans, les personnalités suivantes:

- M. Edmondo BRUTI-LIBERATI

- M. Alfredo José DE SOUSA

- Mme Mireille DELMAS-MARTY

- M. Raymond KENDALL

- M. Harald NOACK

Article 2

La présente décision est notifiée aux intéressés par la Commission.

Article 3

La présente décision prend effet le 1er août 2002.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles et à Luxembourg, le 8 avril 2003.

Par le Parlement européen

Pat Cox

Président

Par le Conseil

Petros Efthymiou

Président

Par la Commission

Michaele Schreyer

Membre de la Commission

(1) JO L 136 du 31.5.1999, p. 20.

(2) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.

(3) JO L 136 du 31.5.1999, p. 8.

(4) JO C 220 du 31.7.1999, p. 1.

(5) JO C 120 du 24.4.2001, p. 1.