Directive 2000/51/CE de la Commission

du 26 juillet 2000

modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(1), telle que modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et en particulier son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires(3), telle que modifiée par la directive 96/83/CE(4), établit la liste des substances pouvant être utilisées comme édulcorants dans les denrées alimentaires.

(2) La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(5), telle que modifiée par la directive 98/66/CE(6), définit les critères de pureté applicables aux édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE.

(3) Il est nécessaire, compte tenu de l'évolution technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 95/31/CE pour le mannitol (E 421) et le sirop de maltitol [E 965 (ii)] et d'adapter ladite directive en conséquence.

(4) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux édulcorants qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe de la directive 95/31/CE, le texte relatif au E 421 - mannitol et E 965 (ii) - sirop de maltitol est remplacé par le texte de l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 30 juin 2001 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.

(3) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.

(4) JO L 48 du 19.2.1997, p. 16.

(5) JO L 178 du 28.7.1995, p. 1.

(6) JO L 257 du 19.9.1998, p. 35.

ANNEXE

"E 421 MANNITOL

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"E 965 (ii) SIROP DE MALTITOL

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