RÈGLEMENT (CEE) N° 1352/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que la politique des marchés et des prix, axée sur des exploitations modernes, est l'instrument principal de la politique des revenus en agriculture; qu'une telle politique ne prend toute sa valeur que si elle est intégrée dans l'ensemble de la politique agricole commune, qui comprend une politique sociostructurelle dynamique et l'application des règles de concurrence du traité;

considérant que le prix d'intervention du riz paddy doit être fixé à un niveau qui tient compte de l'orientation à donner à la production du riz en vue de son utilisation;

considérant que le prix indicatif du riz décortiqué doit être dérivé du prix d'intervention du riz paddy selon les critères visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1418/76;

considérant que, pour les produits visés au présent règlement, l'application des critères de fixation des différents prix ainsi que l'application des mesures prévues pour le taux de change à appliquer dans le secteur agricole conduisent à fixer ces prix aux niveaux indiqués ci-après;

considérant que l'application de l'article 68 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal a conduit en Espagne à un niveau de prix différent de celui des prix communs; que, en vertu de l'article 70 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols au niveau repris ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz sont fixés comme suit:

1) Communauté à dix:

a) prix d'intervention riz paddy: 314,19 écus par tonne;

b) prix indicatif riz décortiqué: 546,88 écus par tonne;

2) Espagne:

a) prix d'intervention riz paddy: 292,41 écus par tonne;

b) prix indicatif riz décortiqué: 546,88 écus par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.

(3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 16.

(4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.