Recommandation de la Commission

du 18 avril 2001

relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001

[notifiée sous le numéro C(2001) 1076]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/337/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire, aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés au niveau communautaire.

(2) Ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation communautaire, la protection de la santé publique, les intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales.

(3) L'article 3 de la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires(2) exige que les laboratoires visés à l'article 7 de la directive 89/397/CEE satisfassent aux critères énoncés dans la norme européenne NE 45000. Seuls ces laboratoires peuvent être considérés comme appropriés pour procéder aux analyses prévues par le programme coordonné de contrôles officiels.

(4) Les résultats de la mise en oeuvre simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés peuvent founir des informations et une expérience qui serviront de base aux activités de contrôle futures,

RECOMMANDE:

1. Au cours de l'année 2001, les États membres devraient procéder à des inspections et des contrôles incluant, le cas échéant, des prélèvements et l'analyse de ces prélèvements dans des laboratoires, en vue de:

- vérifier le respect des règles communautaires d'étiquetage en ce qui concerne la déclaration quantitative des ingrédients (QUID),

- évaluer la qualité bactériologique des produits de la pêche fumés.

2. Bien que les taux de prélèvement et/ou d'inspection n'aient pas été fixés dans la présente recommandation, les États membres devraient veiller à ce qu'ils soient suffisants pour donner une vue d'ensemble de la situation dans chaque État membre.

3. Les États membres devraient fournir les informations demandées en se conformant à la présentation des fiches d'enregistrement figurant à l'annexe de la présente recommandation pour contribuer à une meilleure comparabilité des résultats.

4. Les denrées alimentaires analysées dans le cadre du présent programme devraient être soumises aux laboratoires conformément aux dispositions de l'article 3 de la directive 93/99/CEE.

5. Déclaration quantitative des ingrédients (QUID)

5.1. Portée du programme

Une déclaration relative à la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, offre une meilleure information au consommateur et contribue à assurer des pratiques commerciales équitables. Conformément à l'article 7 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3), une déclaration quantitative est obligatoire:

- lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients en question figure dans la dénomination de vente ou est généralement associé à la dénomination de vente par le consommateur, ou

- lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients en question est mis en relief dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique, ou

- lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients en question est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer de produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.

Les produits non étiquetés conformément aux dispositions de la directive susmentionnée ne devraient pas être commercialisés. Toutefois, les produits étiquetés avant le 14 février 2000 sont autorisés jusqu'à épuisement des stocks. L'objectif de cet élément du programme est de s'assurer que les denrées alimentaires respectent les nouvelles dispositions en matière de déclaration quantitative des ingrédients.

5.2. Méthode

Les examens doivent porter, en particulier, sur les produits laitiers (par exemple: yaourts, fromages, etc.), les jus de fruits et les gâteaux secs. Les autorités compétentes des États membres devraient procéder à des inspections dans les locaux des fabricants ou des importateurs des denrées alimentaires afin de vérifier le respect des dispositions en matière de déclaration quantitative des ingrédients. Outre les inspections, des échantillons pourraient être prélevés afin de déterminer la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients.

Les résultats du contrôle devraient figurer sur les fiches d'enregistement de l'annexe I.

6. Qualité bactériologique du poisson fumé

6.1. Portée du programme

Aucune législation communautaire ne fixe de normes microbiologiques spécifiques pour le poisson fumé. L'expérience montre qu'un pourcentage considérable de ces produits peut être contaminé par des micro-organismes pathogènes, y compris Listeria monocytogenes, et que l'adoption de nouvelles techniques de production et de transformation peut augmenter le risque de contamination bactériologique.

On sait que Listeria monocytogenes est responsable de l'apparition de cas de listériose d'origine alimentaire chez l'homme, maladie qui peut s'avérer mortelle pour les catégories sensibles de la population. Des mesures doivent donc être prises pour réduire le risque de listériose humaine due à la consommation de denrées alimentaires, en particulier d'aliments prêts à consommer, comme le poisson fumé.

Certaines mesures peuvent être adoptées concernant la gestion du risque au niveau des exploitants du secteur alimentaire. La mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène et les principes retenus pour développer le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) sont des outils importants pour assurer la sécurité alimentaire.

Cet élément du programme a pour but d'évaluer le niveau de contamination sur le poisson fumé, et plus précisément sur le saumon fumé, notamment en ce qui concerne Listeria monocytogenes et les germes indicateurs d'une contamination fécale. Le programme devrait permettre d'évaluer la qualité bactériologique de ces produits et les risques éventuels pour la santé de l'homme.

6.2. Méthode

Les examens doivent concerner le saumon réfrigéré et préemballé et tout autre poisson fumé chaud ou froid. Les autorités compétentes des États membres devraient prélever des échantillons de produits au niveau de la vente au détail, si possible près de la date de durabilité minimale. Dans les pays ayant des volumes de production importants, il est recommandé de prélever également des échantillons au lieu de production (matière première et/ou produits finis). Ces prélèvements devraient se présenter sous la forme d'échantillons provenant du même lot, comprenant, dans la mesure du possible, cinq unités de cent grammes au minimum chacune et le produit devrait être conservé dans son emballage d'origine. Les produits devraient être réfrigérés sitôt les échantillons prélevés et devraient être envoyés immédiatement, dans cet état, au laboratoire.

Le niveau de prélèvement est laissé à l'appréciation des autorités compétentes des États membres. À cet égard, le volume et les caractéristiques des modèles de production, de commerce et de consommation sont des facteurs importants à prendre en considération.

Les laboratoires sont autorisés à utiliser les méthodes de leur choix à condition que leur degré de performance soit adapté aux objectifs à atteindre. Toutefois, pour la détection et le dénombrement de Listeria monocytogenes, il est recommandé d'utiliser la version la plus récente de la norme EN/ISO 11290-1 et EN/ISO 11290-2. D'autres méthodes équivalentes reconnues par les autorités compétentes peuvent également être utilisées.

Les résultats des contrôles suivants devraient figurer sur les fiches d'enregistrement de l'annexe II. Si des échantillons sont prélevés sur le lieu de production, il convient d'utiliser une fiche d'enregistrement distincte.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.

(2) JO L 290 du 24.11.1993, p. 14.

(3) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.

ANNEXE I

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ANNEXE II

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