RÈGLEMENT (CEE) No 3733/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4134/86 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par suite de l'unification de l'Allemagne, intervenue le 3 octobre 1990, le règlement (CEE) no 4134/86 (1) s'applique à l'ensemble du territoire allemand résultant de cette unification;

considérant que, le 4 décembre 1990, le Conseil a autorisé la Commission à déterminer les adaptations rendues nécessaires, pour l'année 1991, par ladite unification en ce qui concerne les quantités fixées par le règlement précité;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence ce règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de T'ai-wan, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par le Conseil

Le président

H. VAN DEN BROEK

(1) JO no L 386 du 31. 12. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3058/90 (JO no L 294 du 25. 10. 1990, p. 18).

ANNEXE

Limites quantitatives modifiant celles de l'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86 pour l'année 1991

[Les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée (1)]

Catégorie Désignation des marchandises Pays tiers Unité Limite CEE 1991 Quote-part Allemagne GROUPE I A 2 Tissus de coton T'ai-wan tonnes 6 091 1 440 2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis T'ai-wan tonnes 413 122 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues T'ai-wan tonnes 8 376 1 665 3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis T'ai-wan tonnes 641 108 GROUPE I B 4 Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 10 502 4 114 5 Chandails T'ai-wan 1 000 pièces 21 255 5 667 6 Pantalons, tissés T'ai-wan 1 000 pièces 5 371 3 035 7 Blouses T'ai-wan 1 000 pièces 3 382 2 114 8 Chemises, autres qu'en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 8 876 5 946 GROUPE II A 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie T'ai-wan tonnes 245 157 22 Fils de fibres synthétiques discontinues T'ai-wan tonnes 8 015 2 898 23 Fils de fibres artificielles discontinues T'ai-wan tonnes 4 567 1 206 GROUPE II B 12 Chaussettes T'ai-wan 1 000 paires 34 291 14 058 13 Slips et caleçons, en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 2 659 1 391 14 Manteaux pour hommes, autres qu'en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 3 310 1 843 15 Manteaux pour femmes, autres qu'en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 2 198 1 371 16 Costumes et ensembles T'ai-wan 1 000 pièces 404 287 17 Vestes et vestons, autres que de bonneterie pour hommes et garçons T'ai-wan 1 000 pièces 810 524 18 Peignoirs de bain, etc., autres qu'en bonneterie T'ai-wan tonnes 1 704 772 21 Parkas, anoraks, blousons T'ai-wan 1 000 pièces 5 689 4 147 24 Pyjamas, chemises de nuit en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 3 743 2 248 26 Robes T'ai-wan 1 000 pièces 3 131 2 423 27 Jupes, jupes-culottes T'ai-wan 1 000 pièces 1 650 1 061 28 Pantalons en bonneterie T'ai-wan 1 000 pièces 1 804 560 68 Vêtements pour bébés T'ai-wan tonnes 542 210 73 Survêtements de sport T'ai-wan 1 000 pièces 1 591 761 77 Combinaisons de ski T'ai-wan tonnes 303 188 78 Autres vêtements, autres qu'en bonneterie T'ai-wan tonnes 4 013 1 953 83 Autres vêtements, en bonneterie T'ai-wan tonnes 892 478 (1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 1653/88 (JO no L 153 du 18. 6. 1988, p. 1). GROUPE III A 33 Tissus de fils de filaments synthétiques T'ai-wan tonnes 1 222 490 35 Tissus de fibres synthétiques continues T'ai-wan tonnes 5 957 1 136 37 Tissus de fibres artificielles discontinues T'ai-wan tonnes 14 633 3 431 GROUPE III B 10 Ganterie de bonneterie T'ai-wan 1 000 paires 18 736 5 627 67 Accessoires du vêtement T'ai-wan tonnes 1 078 358 74 Costumes-tailleurs et ensembles T'ai-wan tonnes 219 93 91 Tentes T'ai-wan tonnes 1 034 354 97 Filets T'ai-wan tonnes 915 201 110 Matelas pneumatiques, tissés T'ai-wan tonnes 3 500 1 138