ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.23  Telefonica/Portugal Telecom/Medi Telecom)
(2000/C 22/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399J0023. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 26.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 22/11
3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et des points 5(a) et 5(c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

- Generali : assurance-vie et assurance non-vie au niveau global,

- La Poste : groupe articulé autour de cinq branches principales : branche Services-Courrier-Colis, branche express GeoPost, branche La Banque Postale (services bancaires et d'assurance), branche Réseau La Poste (bureaux de poste) et branche Numérique (transformation numérique des organisations, traitement des données, e-commerce, e-santé),

1. Le 28 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration par lequel La Poste Silver S.A.S. (France), appartenant au groupe La Poste (France), Europ Assistance France S.A. (France), contrôlée par Assicurazioni Generali S.p.A. ("Generali", Italie) et Malakoff Médéric Assurances S.A. (France), filiale du groupe Malakoff Médéric (France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de EAP France SAS ("EAP", France) par achat d'actions («l'Opération»).

Objet:Affaire M.8684 – LA POSTE / GENERALI / MALAKOFF MEDERIC / EAP FRANCE Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission

(Signé)

Johannes LAITENBERGER

Directeur général
COMMISSION EUROPÉENNE

C(2017) 1615 final



Aux parties notifiantes:

Objet:Affaire M.8331 – CREDIT MUTUEL ARKEA / BRIDGEPOINT / PRIMONIAL HOLDING

Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

Madame, Monsieur,

1.Le 6 Février 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Crédit Mutuel Arkéa (France) et l’entreprise Bridgepoint Europe V FIPS (France) contrôlée par Bridgepoint Group Limited (Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Primonial Holding (France), par achat d’actions.

2.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-Crédit Mutuel Arkéa est un groupe bancaire mutualiste français qui est également actif en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

-Bridgepoint est une société indépendante de capital-investissement qui investit principalement dans les entreprises européennes.

-Primonial Holding est actif en France dans le domaine de la sélection, de la conception, de la gestion et du conseil en solutions d’épargne.

3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du point 5 c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission

(Signé)

Johannes LAITENBERGER

Directeur général
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 10.11.2011

C(2011) 8224

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes: |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6406 - COLISEE LAFFITTE/ CDC/ ENSEMBLE IMMOBILIER PARIS Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 11 octobre 2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration. Cette notification concerne le passage d'un contrôle unique exercé par Colisée Laffitte (France) à un contrôle conjoint, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, exercé par Colisée Laffitte et par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC, France) sur un ensemble immobilier situé à Paris (9ème arrondissement) [2] .

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

– Colisée Laffitte, filiale du Groupe Axa, est une société d'investissement immobilier.

– CDC est un établissement public français qui remplit des missions d'intérêt général d'une part, des activités ouvertes à la concurrence d'autre part.

– L'ensemble immobilier est constitué de bâtiments à usage de bureaux sis à Paris (9ème arrondissement).

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a, de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 307 du 19.10.2011, p. 10

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 53/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/01

Le 17 février 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 262/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5565 — BAE SYSTEMS/BVT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 262/03

Le 26 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 243/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5623 — BRIDGEPOINT/TÜV SÜD/DOGUS/TARGETS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 243/02

Le 5 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 160/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5505 — CELESIO/PHARMEXX)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 160/02

Le 1er juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 150/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5536 — Bluebay HYI/Bluebay MSI/Honsel AG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 150/05

Le 23 juin 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 114/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5406 — IPIC/Man Ferrostaal AG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/02

Le 13 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 68/39

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5456 — Antin Infrastructure Partners/BBEIF/BBI EUROPE/Euroports)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 68/08)

Le 16 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5385 — Avnet/Abacus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 34/01)

Le 19 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5341 — Allianz/Cominvest)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/03)

Le 18 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 83/18

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4998 — EDF/EnBW/ERSA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 83/05

Le 11 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 23/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5360 — RBSK Group/DZ Bank Group/RZB Group/HVB Banca Pentru Locuinte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/04)

Le 3 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 302/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-POWER JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/03)

Le 19 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 309/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5338 — Barclays/Investcorp/N & V Global Vending)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 309/04)

Le 31 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 281/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5057 — Aviva/UBI Vita)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 281/04)

Le 11 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 273/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5178 — OEP/Pfleiderer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 273/02)

Le 17 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 237/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5170 — E.ON/Endesa Europa/Viesgo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 237/01)

Le 19 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,