ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L83/14JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.79
REGLEMENT (CEE)N°650/79DELACOMMISSION
du2avril1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(l),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1550/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°537/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1550/78,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3avril1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOnoL182du5.7.1978,p.17.h)JOn°L71du22.3.1979,p.18.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2avril1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enVC/100kt>)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:I
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 26,61
B.Sucresbruts 21,88(!)
(i)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
4.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L84/5
REGLEMENT (CEE)N°654/79DELACOMMISSION
du3avril1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4avril1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
MJOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L84/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.4.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3avril1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
41"term.
52'term.
63eterm.
7
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 3,19 3,19 4,72
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0,30 0,30 0,30
10.03 Orge 0 0,18 0,18 0,18
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0,38
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 4,48 4,48 6,61
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
41«term.
52'term.
63eterm.
74<-term.
8
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 05,685,688,408,40
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 04,244,246,286,28
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 00,320,320,32 0,32
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 00,240,240,240,24
11.07BMalttorréfié 00,280,280,280,28
****

( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 272 DU 28 . 9 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 641/79 DU CONSEIL

DU 29 MARS 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTROLE PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2238/78 ( 4 ), SOULEVE DES DIFFICULTES D ' ORDRE ADMINISTRATIF ; QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE REPORTER LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES MESURES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER FEVRIER 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER NOVEMBRE 1980 .

2 . A L ' ARTICLE 8 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .

3 . A L ' ARTICLE 10 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER AVRIL 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE
****

( 1 ) JO NO C 44 DU 17 . 2 . 1979 , P . 8 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 16 MARS 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 4 ) JO NO L 185 DU 7 . 7 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 DU CONSEIL

DU 26 MARS 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT NO 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 4 ), A INSTITUE UN REGIME D ' AIDE A LA CONSOMMATION POUR L ' HUILE D ' OLIVE PRODUITE ET MISE SUR LE MARCHE DANS LA COMMUNAUTE ; QUE CETTE AIDE , EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX INDICATIF A LA PRODUCTION DIMINUE DE L ' AIDE A LA PRODUCTION ET LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE POUR L ' HUILE D ' OLIVE , EST ADAPTEE EN COURS DE CAMPAGNE LORSQUE LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE EST MODIFIE CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT NO 136/66/CEE ;

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT PRECITE , DES MAJORATIONS MENSUELLES S ' APPLIQUENT AU PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ; QUE , EN CONSEQUENCE , LE NIVEAU DE L ' AIDE A LA CONSOMMATION SE TROUVE AFFECTE DE FACON NEGATIVE ET DE MANIERE INJUSTIFIEE ;

CONSIDERANT QUE , POUR QUE LE REGIME D ' AIDE A LA CONSOMMATION ATTEIGNE SON BUT , IL CONVIENT QUE LE NIVEAU DE LADITE AIDE NE SE MODIFIE QU ' EN FONCTION DE LA SITUATION DU MARCHE ; QUE CE BUT PEUT ETRE ATTEINT EN PREVOYANT POUR LE CALCUL DE L ' AIDE EN QUESTION LA NON-APPLICATION DES MAJORATIONS MENSUELLES AU PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ; QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" POUR LE CALCUL DE L ' AIDE VISEE A L ' ALINEA PRECEDENT , IL N ' EST PAS TENU COMPTE DES MAJORATIONS MENSUELLES DU PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE
29.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L77/15
REGLEMENT (CEE)N°579/79DELACOMMISSION
du28mars1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29mars
1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(J),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n°2364/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0531/79(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02364/78auxprixd'offreet
Leprésentrèglementestobligatoiredanstous?eselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn"L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L286du12.10.1978,p.5.
(4)JOnoL71du22.3.1979,p.8.

N°L77/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mars1979,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enUC/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOMC)(')(>)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 103,37 48,69
b)àgrainslongs 112,26 53,13
II.Rizdécortiqué :l
a)àgrainsronds 129,21 61,61
b)àgrainslongs 140,32 67,16
B.semi-blanchi oublanchi:||l
I.Rizsemi-blanchi :ll
a)àgrainsronds 157,35 68,78
b)àgrainslongs 264,36 122,32
II.Rizblanchi:Ill
a)àgrainsronds 167,58 73,54
b)àgrainslongs 283,40 131,45
C.enbrisures 59,22 27,11
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article9durèglement(CEE)n°706/76.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bisdurèglement
(CEE)n»1418/76.
N"L71/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.3.79
REGLEMENT (CEE)N°534/79DELACOMMISSION
du20mars1979
modifiantlerèglement (CEE)n0482/79relatifàlalivraisondediverslotsde
«butteroil»autitredel'aidealimentaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n0804/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdulaitetdesproduits
laitiers('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01761/78(2),etnotammentsonarticle6para­
graphe7,
considérantquelerèglement(CEE)n0482/79(3)de
laCommissiondu9mars1979prévoitàl'annexe
commedatedel'expirationdudélaipourlaprésenta­
tiondesoffresladatedu26mars1979encequi
concerneleslotsA,B,C,DetE;que,dansl'éventua­
litéd'uneaugmentation duprixdubeurre,ilest
indiquédemodifiercettedate;considérantquelesmesuresprevuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
laitetdesproduitslaitiers,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexedurèglement(CEE)n0482/79,ladatedu
26mars1979,datedel'expirationdudélaipourla
présentationdesoffrespourleslotsA,B,C,DetE,
aupoint13,estremplacéeparcelledu2avril1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L148du28.6.1968,p.13.
(2)JOn°L204du28.7.1978,p.6.
(3)JOn°L64du14.3.1979,p.5.
15.3.79 N0L65/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N»491/79DELACOMMISSION
du14mars1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02364/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0446/79(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02364/78auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(>)JOn»L286du12.10.1978,p.5.
(*)JOn°L57du8.3.1979,p.5.

N°L65/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14mars1979,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enUC/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)(3)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:Ii a)àgrainsronds 102,39 48,20
b)àgrainslongs 119,94 56,97
II.Rizdécortiqué :I
a)àgrainsronds 127,99 61,00
b)àgrainslongs 149,92 71,96
B.semi-blanchi oublanchi:ll
I.Rizsemi-blanchi :II\
a)àgrainsronds 160,35 70,28
b)àgrainslongs 270,07 125,17
II.Rizblanchi:\l
a)àgrainsronds 170,77 75,14
b)àgrainslongs 289,52 134,51
C.enbrisures 61,06 28,03
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdel'article9durèglement(CEE)n°706/76.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n»706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bisdurèglement
(CEE)n»1418/76.
7.3.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L56/3
RÈGLEMENT (CEE)N°443/79DELACOMMISSION
du6mars1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n°2727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7mars1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales^1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L56/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6mars1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31"term.
42eterm.
53eterm.
6
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
06,69
0,82
0,61
0
0
0,15
0
0
3,04
0
9,366,69
0,82
0,61
0
0
0,15
0
0
3,04
0
9,367,15
0,82
0,61
0
0
0,15
0
0
3,04
0
9,99
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31"term.
42eterm.
53'term.
64'term.
7
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
011,91
8,90
0
0
011,91
8,90
0
0
012,73
9,51
0
0
012,73
9,51
0
0
0
8.3.79 N0L57/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°446/79DELACOMMISSION
du7mars1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02364/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0400/79(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02364/78auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mars1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mars1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(■)JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn"L286du12.10.1978,p.5.
(4)JOn°L50du1.3.1979,p.5.

N°L57/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.3.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7mars1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(en1C./t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(-')ACPou
PTOM(')(-')(>)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 102,39 48,20
b)àgrainslongs 125,05 59,53
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 127,99 61,00
b)àgrainslongs 156,31 75,16
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 157,34 68,77
b)àgrainslongs 275,80 128,04
II.Rizblanchi :l\
a)àgrainsronds 167,57 73,54
b)àgrainslongs 295,66 137,58
C.enbrisures 61,06 28,03
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsdeIarticle9durèglement(CEE)n»706/76.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bisdurèglement
(CEE)n°1418/76.
21.2.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L44/3
RÈGLEMENT (CEE)N°320/79DELACOMMISSION
du20février1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21février
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20février1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.h)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L44/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.2.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20février1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
21«term.
32'term.
43'term.
5
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
3,04
0
00
0
0
0
0
0
0
0
3,04
0
06,24
0
7,30
0
0
0
0
0
3,65
0
8,73
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
21«term.
32eterm.
43»term.
54eterm.
6
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 011,11 11,11
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 08,308,30
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0