****

( 1 ) JO NO L 357 DU 31 . 12 . 1977 , P . 51 .

( 2 ) JO NO L 39 DU 9 . 2 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1988/79 DE LA COMMISSION

DU 7 SEPTEMBRE 1979

SOUMETTANT A UNE LIMITATION QUANTITATIVE LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION , DU 31 DECEMBRE 1977 , RELATIF AU REGIME D ' IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ;

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU CONSEIL , DU 7 FEVRIER 1978 , PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , A L ' EGARD DES FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , DES LIMITES QUANTITATIVES ONT DEJA ETE CONVENUES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LE 1ER JANVIER 1979 , LES IMPORTATIONS EN ITALIE DU PRODUIT CONCERNE ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN SE SONT ACCRUES BRUSQUEMENT ET DANS DES PROPORTIONS CONSIDERABLES ;

CONSIDERANT QU ' UNE CROISSANCE RAPIDE DES IMPORTATIONS DE FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN RISQUE DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION A ETABLI UN REGIME AUTONOME RELATIF AUX IMPORTATIONS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ET QUE SON ARTICLE 3 FIXE LES CONDITIONS NECESSAIRES A L ' ETABLISSEMENT DE NOUVELLES LIMITATIONS QUANTITATIVES ;

CONSIDERANT QUE LES IMPORTATIONS DE FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ONT LARGEMENT DEPASSE LES POURCENTAGES ETABLIS PAR L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 ;

CONSIDERANT QU ' IL IMPORTE DONC D ' ETABLIR UNE LIMITATION QUANTITATIVE POUR LES IMPORTATIONS DE FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DE LA CATEGORIE 41 , ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN , POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1979 AU 31 DECEMBRE 1982 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PENDANT LES ANNEES 1979 , 1980 , 1981 ET 1982 , L ' IMPORTATION EN ITALIE DE FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ( CODES NIMEXE : 51.01-05 , 07 , 08 , 09 , 11 , 13 , 16 , 18 , 21 , 23 , 26 , 28 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 ) ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN S ' EFFECTUE DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS REPRIS EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 , ET NOTAMMENT CELLES CONCERNANT LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES , SONT D ' APPLICATION POUR LES LIMITES QUANTITATIVES ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 SEPTEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

****

ANNEXE

// //

// NUMERO DU // // // // // QUANTITES ANNUELLES //

//

CATE- GORIE // TARIF DOUANIER COMMUN // CODES NIMEXE 1979 // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITE // ETAT MEMBRE // 1979 // 1980 // 1981 // 1982 //

//

41 // EX 51.01 A // 51.01-05 , 07 , 08 , 09 , 11 , 13 , 16 , 18 , 21 , 23 , 26 , 28 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 // A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON TEXTURES SIMPLES SANS TORSION OU D ' UNE TORSION JUSQU ' A 50 TOURS AU METRE // TONNES // ITALIE // 550 // 583 // 618 // 655 //