Recommandation de la Commission

du 12 mars 2002

sur les programmes coordonnés d'inspection dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2002 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2002) 546]

(2002/214/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 22, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le rapport global et synthétique sur les activités d'inspection effectuées dans le domaine de l'alimentation animale, établi sur la base des informations fournies par les États membres concernant la mise en oeuvre des programmes d'inspection pour 2000, ne permet pas de tirer des conclusions définitives. Toutefois, il en ressort que certains points méritent de faire l'objet d'un programme coordonné pour l'année 2002. En particulier, il est nécessaire de contrôler la contamination des aliments pour animaux portant atteinte à la sécurité alimentaire.

(2) Les services d'inspection de certains États membres ont décelé un risque plus élevé de contamination par les dioxines dans les oligo-éléments et les aliments minéraux pour animaux.

(3) Ils ont également décelé un risque plus élevé de contamination par les métaux lourds tels que le plomb, le cadmium et le mercure, ainsi que par l'arsenic, dans les oligo-éléments et les aliments minéraux pour animaux.

(4) La contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, en particulier par l'aflatoxine B1, le désoxynivalénol (DON), la zéaralénone (ZEA) et l'ochratoxine A (OTA), requiert une attention particulière en vue du développement de la législation concernant les contaminants dans les aliments pour animaux.

(5) Chacun de ces points doit donc faire l'objet d'une inspection coordonnée en 2002.

(6) Des contrôles efficaces sont nécessaires pour s'assurer que la chaîne alimentaire animale n'est pas contaminée par des agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles. Les États membres doivent par conséquent être invités à donner la priorité aux inspections visant à vérifier si les restrictions concernant l'utilisation de produits d'origine animale dans les aliments pour animaux sont bien respectées.

(7) Les mesures prévues dans la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

RECOMMANDE:

1. Les États membres devraient mettre en oeuvre en 2002 un programme coordonné d'inspection destiné à contrôler la fréquence d'occurrence et les concentrations de contaminants dans les aliments pour animaux conformément à l'annexe I.

2. Les rapports rendant compte des résultats des programmes d'inspection devraient contenir des données chiffrées, présentées suivant le format de l'annexe II, sur les volumes nationaux de production et d'importation en provenance de pays tiers des produits en question.

3. Les données relatives à la production et aux importations devraient être fournies même si aucun échantillon n'a été prélevé à des fins d'analyse. Lorsque des mesures sont effectuées en laboratoire, les méthodes appliquées devraient être mentionnées, accompagnées d'indications sur leur spécificité et leur sensibilité. Les critères d'évaluation de la conformité des tests devraient être indiqués.

4. Sans préjudice des articles 3 à 13 et de l'article 15 de la directive 95/53/CE, les États membres devraient mettre en oeuvre en 2002 un programme coordonné d'inspection afin de déterminer si les restrictions de production et d'utilisation de produits d'origine animale dans les aliments pour animaux sont bien respectées. Les résultats de ce programme d'inspection devraient être communiqués à la Commission dans le format présenté à l'annexe III.

5. Les États membres devraient réserver un chapitre distinct de leur rapport sur les activités annuelles de contrôle, qui doit être présenté avant le 1er avril 2003 conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la directive 95/53/CE, aux résultats du programme coordonné d'inspection.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 265 du 8.11.1995, p. 17.

(2) JO L 234 du 1.9.2001, p. 55.

ANNEXE I

1. Le programme coordonné d'inspection des États membres devrait couvrir les contaminants suivants:

a) dioxines (PCDD/F);

b) plomb, cadmium, mercure et arsenic;

c) mycotoxines (aflatoxine, déoxynivalénol, ochratoxine A, zéaralénone).

2. Il devrait couvrir la fréquence d'occurrence et la concentration des contaminants visés au point 1 dans les produits suivants utilisés dans les aliments pour animaux:

a) les oligo-éléments, y compris notamment l'oxyde de zinc, l'oxyde de cuivre, le manganèse et le sulphate de zinc;

b) les minéraux, y compris l'oxyde de magnésium et les phosphates;

c) les produits destinés à l'alimentation animale;

d) les aliments composés pour animaux (par contrôle aléatoire).

ANNEXE II

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ANNEXE III

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