ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2391  CVC/Cinven/Assidomän)
(2001/C 189/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2437  NEC/Toshiba)
(2001/C 189/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2306  Berkshire Hathaway/Johns Manville)
(2001/C 181/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2393  Skanska Sverige/Posten/HOOC)
(2001/C 181/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2350  Campbell/ECBB (Unilever)]
(2001/C 140/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2277  Degussa/Laporte)
(2001/C 140/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
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AVERTISSEMENT:
 Toute information relative à la disponibilitØ des normes peut Œtre obtenue soit auprŁs des organismes
europØens de normalisation, soit auprŁs des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figureà l’annexe de la directive 98/34/CE du Conseil (
1), modifiØe par la directive 98/48/CE (2).
 La publication des rØfØrences au Journal officiel des CommunautØs europØennes n’implique pas que les
normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
 La Commission assure la mise à jour de la prØsente liste. Cette liste remplace les listes prØcØdentes publiØes au Journal officiel des CommunautØs europØennes .
(1) JO L 204 du 21.7.1998.
(2) JO L 217 du 5.8.1998.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2368  Gilde/Capvis/Soudronic)
(2001/C 105/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1976  Shell/Halliburton/Well Dynamics JV)
(2001/C 127/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2079  Raytheon/Thales/JV)
(2001/C 127/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2079. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 127/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.4.2001
Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 73e réunion le 24 janvier 2000 sur un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.1641 - Linde/AGA

(2002/C 110/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel les marchés de produits doivent être définis en fonction des différents types de gaz vendus et des canaux de distribution: générateurs sur site et canalisations, gaz liquéfiés, et bouteilles.

2. Le comité consultatif considère, à l'instar de la Commission, que dans le cas des gaz liquéfiés et des gaz en bouteille, les marchés géographiques en cause se limitent généralement au territoire d'un État membre.

3. Le comité consultatif convient avec la Commission que, telle qu'elle a été notifiée initialement, l'opération de concentration aurait placé AGA/Linde en situation de position dominante sur le marché des gaz en bouteille aux Pays-Bas.

4. Le comité consultatif convient avec la Commission que, telle qu'elle a été notifiée initialement, l'opération de concentration aurait placé AGA/Linde en situation de position dominante sur les marchés des gaz liquéfiés et en bouteille en Autriche.

5. a) Le comité consultatif partage, dans sa majorité, l'avis de la Commission selon lequel le projet de concentration ne soulève aucun problème de concurrence sur le marché des gaz en Allemagne. Une minorité des membres estime que l'opération créerait ou renforcerait une position dominante collective de Linde/AGA et Messer sur les marchés des gaz en Allemagne. Une autre minorité s'abstient.

b) Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que le projet de concentration ne soulève aucun problème de concurrence sur les marchés scandinaves des gaz.

6. Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel les engagements pris par les parties permettent de résoudre les problèmes de concurrence relevés aux points 3 et 4.

7. Le comité consultatif invite la Commission à tenir compte de tous les autres points soulevés lors de la discussion et recommande la publication du présent avis.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2162  Mopla/Deutsche Bank/Trevira)
(2001/C 207/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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document 300M2162. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 207/12 Journal officiel des CommunautØs europØennes 25.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2172  Babcock Borsig/MG Technologies/SAP Markets/ec4ec)
(2001/C 56/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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document 300M2172. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1381  Imetal/English China Clays)
(2001/C 56/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 399M1381. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 22.2.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 56/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1900  Solvay/Plastic Omnium/JV)
(2001/C 31/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CFR» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1900. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2198  EL.FI/Moulinex)
(2001/C 31/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2198. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)
2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 31/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 31.1.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2048  Alcatel/Thomson Multimedia/JV)
(2000/C 348/16)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2048. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 5.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 348/15
Dans la rØgion, à cause des conditions pØdo-climatiques dØfavorables, l’olØiculture n’est possible
que dans certaines zones dØterminØes qui correspondent aux zones de collines, lesquelles bØnØfi-cient de la protection contre les courants atmosphØriques froids du nord. Les conditions climati-ques ainsi crØØs permettent et favorisent l’expansion de la culture d’une matiŁre typique et origi-nale, le lien avec le milieu naissant de l’adaptabilitØ particuliŁre de la variØtØ à la situation pØdo-climatique.
4.7. Structure de contrôle
Nom: C.S.Q.A. Prodotti AgroalimentariAdresse: Via S. Gaetano n. 74, I-36016 Thiene (VI)
4.8. Étiquetage
Olio extra vergine di Oliva«Veneto Valpolicella» Appellation d’origine protØgØe«Veneto Euganei e Berici» Appellation d’origine protØgØe«Veneto del Grappa» Appellation d’origine protØgØe
L’huile d’olive vierge extra AOP doit Œtre mise à la consommation dans des rØcipients de verre
d’une capacitØ ne dØpassant pas un litre.
Le nom de l’appellation d’origine protØgØe doit figurer sur l’Øtiquette en caractŁres lisibles et
indØlØbiles au moyen d’une colorimØtrie trŁs contrastØe par rapport à la couleur de l’Øtiquette,de maniŁre à pouvoir Œtre nettement distinguØ de l’ensemble des autres indications.
L’annØe de la production des olives dont l’huile est issue doit obligatoirement figurer sur l’Øtiquette.
4.9. Exigences nationales: 
NumØro CE: G/IT/00067/98.04.27
Date de rØception du dossier complet: 20 septembre 2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2026  Clear Channel Communications/SFX Entertainment)
(2000/C 366/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2026. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 366/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.12.2000
Décision de la Commission du 31/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2015 - TOTALFINA/SAARBERG/MMH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 01/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1980 - * VOLVO / RENAULT V.I.) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

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