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( 1 ) JO NO L 38 DU 9 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 38 DU 9 . 2 . 1977 , P . 20 .

( 3 ) JO NO L 207 DU 27 . 7 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3220/81 DE LA COMMISSION

DU 11 NOVEMBRE 1981

PORTANT DIXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 223/77 PORTANT DISPOSITIONS D ' APPLICATION AINSI QUE MESURES DE SIMPLIFICATION DU REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 222/77 DU CONSEIL , DU 13 DECEMBRE 1976 , RELATIF AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/77 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2105/81 ( 3 ), PREVOIT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS AU MOYEN DE GRANDS CONTENEURS SUR LA BASE DE L ' UTILISATION D ' UN DOCUMENT DENOMME " BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE " ; QUE CE DOCUMENT NE PERMET DE REPRENDRE QU ' UN NOMBRE LIMITE DE GRANDS CONTENEURS ; QU ' IL CONVIENT , POUR DONNER PLEIN EFFET A CETTE PROCEDURE , DE PREVOIR , SOUS CERTAINES CONDITIONS , LA POSSIBILITE DE JOINDRE A CE BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE UN RELEVE PERMETTANT DE REPRENDRE TOUS LES GRANDS CONTENEURS FAISANT L ' OBJET D ' UNE MEME EXPEDITION ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/77 ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/77 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 50B , LE POINT 4 SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . " RELEVE DES GRANDS CONTENEURS " , CI-APRES DENOMME " RELEVE " , LE DOCUMENT JOINT A UN BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE DONT IL FAIT PARTIE INTEGRANTE ET QUI EST DESTINE A COUVRIR L ' EXPEDITION DE PLUSIEURS GRANDS CONTENEURS D ' UNE MEME GARE DE DEPART VERS UNE MEME GARE DE DESTINATION , LES FORMALITES DOUANIERES DEVANT ETRE ACCOMPLIES DANS CES GARES .

LE NOMBRE DE RELEVES EST INDIQUE A LA CASE RESERVEE A LA DESIGNATION DES PIECES ANNEXEES AU BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE . EN OUTRE , LE NUMERO DE SERIE DU BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE CORRESPONDANT DOIT ETRE INDIQUE DANS LE COIN SUPERIEUR DROIT DE CHAQUE RELEVE . " ;

2 . A L ' ARTICLE 50I , LE NOUVEAU PARAGRAPHE 3 BIS SUIVANT EST INSERE APRES LE PARAGRAPHE 3 :

" 3 BIS . LORSQUE , DANS LE CAS VISE AU PARAGRAPHE 3 , IL EST FAIT USAGE DE RELEVES DES GRANDS CONTENEURS , DES RELEVES DISTINCTS DOIVENT ETRE ETABLIS , D ' UNE PART POUR LES CONTENEURS RENFERMANT LES MARCHANDISES VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 222/77 ET , D ' AUTRE PART , POUR LES CONTENEURS RENFERMANT EXCLUSIVEMENT LES MARCHANDISES VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT .

CES RELEVES DOIVENT ETRE MUNIS D ' UN NUMERO D ' ORDRE PERMETTANT DE LES IDENTIFIER . UNE REFERENCE AU(X ) NUMERO(S ) D ' ORDRE DU ( OU DES ) RELEVE(S ) DES GRANDS CONTENEURS RENFERMANT LES MARCHANDISES VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 222/77 DOIT ETRE APPOSEE PAR LE BUREAU DE DEPART DANS LA CASE RESERVEE A LA DOUANE DES EXEMPLAIRES NO 2 , NO 3 A ET NO 3 B DU BULLETIN DE REMISE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE EN REGARD DU SIGLE T 1 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER DECEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 11 NOVEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION