FR Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2000 L 227/19
RÈGLEMENT (CE) No1890/2000 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2000
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et
semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales
et des farines, gruaux et semoules de froment ou deseigle ont été fixées par le règlement (CE) n
o1836/2000
de la Commission (3), modifié par le règlement (CE)
no1853/2000 (4).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o1836/2000 aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portation, actuellement en vigueur, conformément à
l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) no1766/92,
fixées à l'annexe du règlement (CE) no1836/2000 modifié, sont
modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pourles produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 219 du 30.8.2000, p. 22.
(4) JO L 220 du 31.8.2000, p. 37.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2000 L 227/20
Code produit DestinationUnité
de mesureMontant
des restitutionsCode produit DestinationUnité
de mesureMontant
des restitutionsANNEXE
du règlement de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des
céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
1001 10 00 9200 — EUR/t —
1001 10 00 9400 A00 EUR/t 0
1001 90 91 9000 — EUR/t —
1001 90 99 9000 A00 EUR/t 0
1002 00 00 9000 A00 EUR/t 0
1003 00 10 9000 — EUR/t —
1003 00 90 9000 A00 EUR/t 0
1004 00 00 9200 — EUR/t —
1004 00 00 9400 — EUR/t —
1005 10 90 9000 — EUR/t —
1005 90 00 9000 A00 EUR/t 0
1007 00 90 9000 — EUR/t —
1008 20 00 9000 — EUR/t —1101 00 11 9000 — EUR/t —
1101 00 15 9100 A00 EUR/t 0
1101 00 15 9130 A00 EUR/t 0
1101 00 15 9150 A00 EUR/t 0
1101 00 15 9170 A00 EUR/t 0
1101 00 15 9180 A00 EUR/t 0
1101 00 15 9190 — EUR/t —
1101 00 90 9000 — EUR/t —
1102 10 00 9500 A00 EUR/t 42,75
1102 10 00 9700 A00 EUR/t 33,75
1102 10 00 9900 — EUR/t —
1103 11 10 9200 A00 EUR/t 0 (1)
1103 11 10 9400 A00 EUR/t 0 (1)
1103 11 10 9900 — EUR/t —
1103 11 90 9200 A00 EUR/t 0 (1)
1103 11 90 9800 — EUR/t —
(1) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (JO L 366 du
24.12.1987, p. 1) modifié.
Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no2543/1999 (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).