FR Journal officiel de l'Union européenne L 297/9

Rectificatif à la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 354 du 28 décembre 2013 )

Page 94, considérant 41, à la première phrase:

au lieu de:

«… conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier l'annexe I, partie B, section 3, points 2.3, 2.4 et 2.5, et l'annexe I, partie C, section 3, ainsi que les annexes V, VII et IX.»

lire:

«… conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier l'annexe I, partie B, section 2, points 2.3, 2.4 et 2.5, et section 3, et l'annexe I, partie C, section 3, ainsi que les annexes V, VII et IX.»

Page 95, article 2, paragraphe 2, au point a) i):

au lieu de:

«i) les bateaux conçus exclusivement pour la compétition, y compris les embarcations à rames et les embarcations destinées à l'enseignement de l'aviron, et désignés comme tels par leur constructeur;»

lire:

«i) les bateaux conçus exclusivement pour la compétition, y compris les embarcations à rames et les embarcations destinées à l'enseignement de l'aviron, et désignés comme tels par leur fabricant;»

Page 96, article 2, paragraphe 2, au point a) v):

au lieu de:

«v) les originaux de bateaux anciens conçus avant 1950 ainsi que les copies individuelles de ces bateaux lorsqu'elles sont réalisées essentiellement avec les matériaux d'origine et sont désignées comme telles par leur constructeur;»

lire:

«v) les originaux de bateaux anciens conçus avant 1950 ainsi que les copies individuelles de ces bateaux lorsqu'elles sont construites essentiellement avec les matériaux d'origine et sont désignées comme telles par leur fabricant;»

Page 96, article 2, paragraphe 2, point b) i), au premier tiret:

au lieu de:

«— les bateaux conçus exclusivement pour la compétition et désignés comme tels par leur constructeur,»

lire:

«— les bateaux conçus exclusivement pour la compétition et désignés comme tels par leur fabricant,»

Page 96, article 3, au point 2):

au lieu de:

«2) “bateau de plaisance”, tout bateau de tout type, à l'exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres, indépendamment du moyen de propulsion;»

lire:

«2) “bateau de plaisance”, tout bateau de tout type, à l'exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de 2,5 à 24 mètres, indépendamment du moyen de propulsion;»

Page 97, article 3, au point 3):

au lieu de:

«3) “véhicule nautique à moteur”, un bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de moins de 4 mètres…»

lire:

«3) “véhicule nautique à moteur”, un bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres…»

Page 97, article 3, au point 5):

au lieu de:

«5) “moteur de propulsion”, tout moteur à explosion, à allumage par compression ou à combustion interne utilisé directement ou indirectement à des fins de propulsion;»

lire:

«5) “moteur de propulsion”, tout moteur à explosion ou à allumage par compression, à combustion interne, utilisé directement ou indirectement à des fins de propulsion;»

Page 97, article 3, au point 9):

au lieu de:

«9) “famille de moteurs”, une classification retenue par le constructeur selon laquelle les moteurs, de par leur conception, ont les mêmes caractéristiques en termes d'émissions gazeuses ou sonores;»

lire:

«9) “famille de moteurs”, une classification retenue par le fabricant selon laquelle les moteurs, de par leur conception, ont les mêmes caractéristiques en termes d'émissions gazeuses ou sonores;»

Page 98, article 4, au paragraphe 1:

au lieu de:

«1. Les produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, peuvent uniquement être mis à disposition sur le marché ou mis en service s'ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des personnes, les biens et l'environnement…»

lire:

«1. Les produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, peuvent uniquement être mis à disposition sur le marché ou mis en service s'ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des personnes, les biens ou l'environnement…»

Page 98, article 6, paragraphe 4, au point b):

au lieu de:

«b) les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui…»

lire:

«b) les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés par type selon la directive 97/68/CE qui…»

Page 100, article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, à la première phrase:

au lieu de:

«Lorsqu'un distributeur considère, ou a des raisons de croire, qu'un produit n'est pas conforme aux exigences visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'annexe I, il ne met pas ce produit sur le marché tant qu'il n'a pas été mis en conformité avec ces exigences.»

lire:

«Lorsqu'un distributeur considère, ou a des raisons de croire, qu'un produit n'est pas conforme aux exigences visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'annexe I, il ne met pas ce produit à disposition sur le marché tant qu'il n'a pas été mis en conformité avec ces exigences.»

Page 101, article 10, paragraphe 4, à la première phrase:

au lieu de:

«4. Les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, qu'un produit qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme à la présente directive veillent à ce que les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire, sont prises.»

lire:

«4. Les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas conforme à la présente directive veillent à ce que les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire, sont prises.»

Page 104, article 21, à la phrase introductive:

au lieu de:

«En ce qui concerne les émissions gazeuses, pour les produits visés à l'article 2, paragraphe 1, points d) et e), le constructeur du moteur applique les procédures ci-après, énoncées à l'annexe II de la décision no 768/2008/CE:»

lire:

«En ce qui concerne les émissions gazeuses, pour les produits visés à l'article 2, paragraphe 1, points d) et e), le fabricant du moteur applique les procédures ci-après, énoncées à l'annexe II de la décision no 768/2008/CE:»

Page 104, article 21, au point b):

au lieu de:

«b) lorsque les essais sont effectués à l'aide de la norme harmonisée, l'un quelconque des modules suivants:»

lire:

«b) lorsque les essais ne sont pas effectués à l'aide de la norme harmonisée, l'un quelconque des modules suivants:»

Page 110, article 44, paragraphe 4, au deuxième alinéa:

au lieu de:

«Lorsque l'opérateur économique concerné ne prend pas des mesures correctives adéquates, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire la mise en service du produit ou pour interdire ou restreindre l'utilisation du produit sur leur territoire.»

lire:

«Lorsque l'importateur privé concerné ne prend pas des mesures correctives adéquates, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire la mise en service du produit ou pour interdire ou restreindre l'utilisation du produit sur leur territoire.»

Page 111, article 47, au point a) i):

au lieu de:

«i) l'annexe I, partie B, points 2.3, 2.4, 2.5 et section 3, et l'annexe I, partie C, section 3;»

lire:

«i) l'annexe I, partie B, section 2, points 2.3, 2.4, 2.5, et section 3, et l'annexe I, partie C, section 3;»

Page 112, article 49, paragraphe 1, au point h):

au lieu de:

«h) le format et le contenu des manuels du propriétaire du bateau;»

lire:

«h) le format et le contenu des manuels du propriétaire;»

Page 113, article 55, au paragraphe 1:

au lieu de:

«1. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits relevant de la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive…»

lire:

«1. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits relevant de la directive 94/25/CE qui satisfont à ladite directive…»

Page 114, annexe I, partie A, section 2, point 2.1, aux points 1) et 2):

au lieu de:

«1) le code du pays du constructeur;

2) le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre;»

lire:

«1) le code du pays du fabricant;

2) le code individuel du fabricant attribué par l'autorité nationale de l'État membre;»

Page 115, annexe I, partie A, section 3, au point 3.2:

au lieu de:

«Le bateau a une stabilité et un franc-bord suffisants compte tenu de sa catégorie de conception conformément à la section 1 et de la charge maximale recommandée par le constructeur conformément au point 3.6.»

lire:

«Le bateau a une stabilité et un franc-bord suffisants compte tenu de sa catégorie de conception conformément à la section 1 et de la charge maximale recommandée par le fabricant conformément au point 3.6.»

Page 115, annexe I, partie A, section 3, point 3.4, au troisième alinéa:

au lieu de:

«Les accessoires destinés à permettre le passage de l'eau vers la coque ou en provenance de la coque sous la ligne de flottaison correspondant à la charge maximale recommandée par le constructeur conformément au point 3.6 sont munis d'un dispositif d'arrêt facilement accessible.»

lire:

«Les accessoires destinés à permettre le passage de l'eau vers la coque ou en provenance de la coque sous la ligne de flottaison correspondant à la charge maximale recommandée par le fabricant conformément au point 3.6 sont munis d'un dispositif d'arrêt facilement accessible.»

Page 117, annexe I, partie A, section 5, point 5.1.4, au point a):

au lieu de:

«a) lorsque la poussée au point fixe produite par le moteur est inférieure à 500 newtons (N);»

lire:

«a) lorsque la poussée statique produite par le moteur est inférieure à 500 newtons (N);»

Page 118, annexe I, partie A, section 5, point 5.6.2:

au lieu de:

«Les bateaux de plaisance sont pourvus d'équipements de lutte contre le feu appropriés aux risques d'incendie et l'emplacement et la capacité de ces équipements appropriés aux risques d'incendie sont indiqués.»

lire:

«Les bateaux de plaisance sont pourvus d'équipements de lutte contre le feu appropriés aux risques d'incendie ou l'emplacement et la capacité de ces équipements appropriés aux risques d'incendie sont indiqués.»

Page 119, annexe I, partie A, section 5, point 5.8, au quatrième alinéa:

au lieu de:

«De plus, tout tuyau de décharge de déchets organiques traversant la coque est équipé de vannes pouvant être fermées avec un dispositif de sécurité.»

lire:

«De plus, tous les tuyaux de décharge de déchets humains traversant la coque sont équipés de vannes pouvant être maintenues en position fermée.»

Page 119, annexe I, partie B, section 1, point 1.1, aux points a) et b):

au lieu de:

«a) le nom, la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse de contact du constructeur du moteur et, le cas échéant, le nom et l'adresse de contact de la personne qui adapte le moteur;

b) le type et, le cas échéant, la famille de moteurs;»

lire:

«a) le nom, la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse de contact du fabricant du moteur et, le cas échéant, le nom et l'adresse de contact de la personne qui adapte le moteur;

b) le type de moteur et, le cas échéant, la famille de moteurs;»

Page 119, annexe I, partie B, section 1, au point 1.4:

au lieu de:

«Ces marquages doivent être apposés de manière à être aisément visibles après l'installation complète du moteur avec toutes les pièces auxiliaires nécessaires à son fonctionnement.»

lire:

«Ces marquages doivent être apposés de manière à être aisément visibles après que le moteur a été assemblé avec toutes les pièces auxiliaires nécessaires à son fonctionnement.»

Page 119, annexe I, partie B, section 2, à la phrase introductive:

au lieu de:

«Les moteurs de propulsion sont conçus, construits et montés de telle manière que, lors d'une installation correcte et d'une utilisation normale, les émissions ne dépassent pas les valeurs limites obtenues dans le tableau 1 du point 2.1 et dans les tableaux 2 et 3 du point 2.2:»

lire:

«Les moteurs de propulsion sont conçus, construits et assemblés de telle manière que, lors d'une installation correcte et d'une utilisation normale, les émissions ne dépassent pas les valeurs limites obtenues dans le tableau 1 du point 2.1 et dans les tableaux 2 et 3 du point 2.2:»

Page 120, annexe I, partie B, section 2, point 2.2, à la première phrase:

au lieu de:

«2.2. Valeurs applicables jusqu'au 18 janvier 2016:»

lire:

«2.2. Valeurs applicables à partir du 18 janvier 2016:»

Page 120, annexe I, partie B, section 2, point 2.2, tableau 3, première colonne, à la deuxième entrée:

au lieu de:

«Moteurs hors-bord et moteurs de véhicules nautiques»

lire:

«Moteurs hors-bord et moteurs de véhicules nautiques à moteur»

Page 121, annexe I, partie B, section 2, point 2.4, au premier alinéa:

au lieu de:

«Le constructeur du moteur est tenu de définir les moteurs de sa gamme qui doivent être inclus dans une famille de moteurs.»

lire:

«Le fabricant du moteur est tenu de définir les moteurs de sa gamme qui doivent être inclus dans une famille de moteurs.»

Page 122, annexe I, partie B, section 3, aux premier et deuxième alinéas:

au lieu de:

«Le constructeur du moteur fournit des instructions sur l'installation et l'entretien du moteur, dont l'application devrait permettre le respect des limites énoncées aux points 2.1 et 2.2 tout au long de la vie utile du moteur et dans des conditions normales d'utilisation. Le constructeur du moteur obtient ces informations par des essais préalables d'endurance, basés sur des cycles de fonctionnement normal, et par le calcul de la fatigue des éléments ou pièces d'équipement de façon à rédiger les instructions d'entretien nécessaires et à les publier pour tous les nouveaux moteurs lors de leur première mise sur le marché.»

lire:

«Le fabricant du moteur fournit des instructions sur l'installation et l'entretien du moteur, dont l'application devrait permettre le respect des limites énoncées aux points 2.1 et 2.2 tout au long de la vie utile du moteur et dans des conditions normales d'utilisation. Le fabricant du moteur obtient ces informations par des essais préalables d'endurance, basés sur des cycles de fonctionnement normal, et par le calcul de la fatigue des éléments ou pièces d'équipement de façon à rédiger les instructions d'entretien nécessaires et à les publier pour tous les nouveaux moteurs lors de leur première mise sur le marché.»

Page 122, annexe I, partie B, section 3, troisième alinéa, au point c):

au lieu de:

«c) pour les moteurs des véhicules nautiques: 350 heures de fonctionnement ou cinq ans, suivant le premier de ces événements qui survient;»

lire:

«c) pour les moteurs des véhicules nautiques à moteur: 350 heures de fonctionnement ou cinq ans, suivant le premier de ces événements qui survient;»

Page 123, annexe I, partie C, section 1, au point 1.1:

au lieu de:

«1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:…»

lire:

«1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et assemblés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:…»

Page 123, annexe I, partie C, section 1, au point 1.2:

au lieu de:

«1.2. Outre le recours aux essais de mesure du niveau sonore, les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière, sans échappement intégré, sont réputés conformes aux exigences sonores définies au point 1.1 si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/déplacement est ≤ 40 et si le moteur et le système d'échappement ont été montés conformément aux spécifications du constructeur du moteur.»

lire:

«1.2. Outre le recours aux essais de mesure du niveau sonore, les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière, sans échappement intégré, sont réputés conformes aux exigences sonores définies au point 1.1 si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/déplacement est ≤ 40 et si le moteur et le système d'échappement ont été montés conformément aux spécifications du fabricant du moteur.»

Page 126, annexe IV, au point 9 a) ii):

au lieu de:

«ii) aux limites fixées dans la directive 97/68/CE pour ce qui concerne les moteurs réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV…»

lire:

«ii) aux limites fixées dans la directive 97/68/CE pour ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV…»

Page 127, annexe V, section 3, au quatrième alinéa:

au lieu de:

«Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction. Dans le numéro d'identification, les champs prévus pour le mois et l'année de fabrication ainsi que pour l'année du modèle sont utilisés pour indiquer le mois et l'année de l'évaluation après construction.»

lire:

«Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du fabricant étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du fabricant attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction. Dans le numéro d'identification, les champs prévus pour le mois et l'année de fabrication ainsi que pour l'année du modèle sont utilisés pour indiquer le mois et l'année de l'évaluation après construction.»

Page 127, annexe V, section 4, au point 4.3:

au lieu de:

«4.3. Lorsque le produit évalué est un bateau, la personne qui le met sur le marché ou en service appose sur ledit bateau la plaque du constructeur décrite à l'annexe I, partie A, point 2.2, qui comporte la mention “évaluation après construction” et le numéro d'identification du bateau décrit à l'annexe I, partie A, point 2.1, conformément aux dispositions de la section 3.»

lire: