DÉCISION DU CONSEIL

du 3 décembre 2012

concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2013/7/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v), et l'article 218, paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord»).

L'accord permettra la protection réciproque des indications géographiques de l'Union et de la République de Moldavie et contribuera au rapprochement des législations des pays voisins de l'Union.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

La Commission représente l'Union au sein de la commission mixte mise en place en vertu de l'article 11 de l'accord (ci-après dénommée la «commission mixte»).

Les modifications de l'accord par des décisions de la commission mixte sont approuvées par la Commission au nom de l'Union.

Lorsque les parties intéressées ne peuvent parvenir à une position commune à la suite d'objections portant sur une indication géographique, la Commission adopte cette position conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2). Pour ce faire, la Commission est assistée par l'un des comités suivants, en fonction des produits couverts par les indications géographiques concernées:

le comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées institué par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3) ;

le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles institué par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (4) ; ou

le comité des boissons spiritueuses institué par le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (5) .

Article 3

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 14 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

(1) JO L 147 du 7.6.2012, p. 1.

(2) JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

(3) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(4) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(5) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

ACCORD

entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE,

d'une part,

et

L'UNION EUROPÉENNE,

d'autre part,

ci-après dénommées les «parties contractantes»,

CONSIDÉRANT les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération et le plan d'action correspondant afin d'assurer un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle similaire à celui de l'UE, y compris des moyens efficaces pour faire respecter ces droits,

CONSIDÉRANT les objectifs de l'accord d'association, en particulier dans le cadre des dispositions de la future et éventuelle zone de libre-échange approfondie et complète, afin d'assurer un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle similaire à celui de l'UE, y compris des moyens efficaces pour faire respecter ces droits,

CONSIDÉRANT que les parties contractantes conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des indications géographiques telles que définies à l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et de promouvoir les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires du territoire des parties contractantes,

ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:

Article 1

Champ d'application

1. Le présent accord s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires du territoire des parties contractantes.

2. Pour qu'une indication géographique d'une partie contractante soit protégée par l'autre partie contractante, elle doit couvrir des produits relevant du champ d'application de la législation de cette partie contractante visée à l'article 2.

3. On entend par «indication géographique», une indication au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord de l'OMC sur les ADPIC, qui comprend également des «appellations d'origine».

Article 2

Indications géographiques établies

1. Après avoir examiné la législation de la République de Moldavie relative à la protection des indications géographiques, énumérées à l'annexe I, partie A, l'Union européenne conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie C.

2. Après avoir examiné la législation de l'Union européenne relative à la protection des indications géographiques, énumérées à l'annexe I, partie B, le gouvernement de la République de Moldavie conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie C.

3. À l'issue d'une procédure d'opposition menée conformément aux critères énoncés à l'annexe II et après avoir examiné les indications géographiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe III et les vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses correspondant aux indications géographiques de l'Union européenne figurant à l'annexe IV, qui ont été enregistrées par l'Union européenne en vertu de la législation visée au paragraphe 2 du présent article, le gouvernement de la République de Moldavie s'engage à protéger ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.

4. À l'issue d'une procédure d'opposition menée conformément aux critères établis à l'annexe II et après avoir examiné les produits agricoles et les denrées alimentaires correspondant aux indications géographiques de la République de Moldavie figurant à l'annexe III et les vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses correspondant aux indications géographiques de la République de Moldavie figurant à l'annexe IV, qui ont été enregistrées par la République de Moldavie en vertu de la législation visée au paragraphe 1 du présent article, l'Union européenne s'engage à protéger ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.

Article 3

Ajout de nouvelles indications géographiques

1. Les parties contractantes conviennent de la possibilité d'ajouter aux annexes III et IV de nouvelles indications géographiques à protéger conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 3, à l'issue de la procédure d'opposition et après avoir examiné les indications géographiques visées à l'article 2, paragraphes 3 et 4, à la satisfaction des deux parties contractantes.

2. Une partie contractante n'est pas tenue de protéger une dénomination comme indication géographique, y compris une variété à raisins de cuve, lorsqu'elle est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

Article 4

Champ d'application de la protection des indications géographiques

1. Les indications géographiques énumérées aux annexes III et IV, ainsi que celles ajoutées en application de l'article 3, paragraphe 1, sont protégées contre:

a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination protégée: — pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou — dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géographique;

b) toute usurpation, imitation ou évocation (1), même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d'une expression similaire;

c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine;

d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

2. Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, une protection est accordée à chaque indication pour autant qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi et en tenant dûment compte des usages locaux et traditionnels et de tout risque de confusion. Sans préjudice de l'article 23 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les parties contractantes fixent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, n'est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le produit concerné est originaire.

3. Lorsqu'une partie contractante, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l'autre partie contractante, cette dernière est consultée et a la possibilité d'émettre des commentaires avant que la dénomination ne soit protégée.

4. Rien dans le présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante si cette indication n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine. Les parties contractantes se notifient mutuellement si une indication géographique cesse d'être protégée dans son pays d'origine.

5. Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien du droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

Article 5

Droit d'utilisation des indications géographiques

1. Une dénomination protégée au titre du présent accord peut être utilisée par un opérateur commercialisant, produisant, transformant ou préparant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des boissons spiritueuses qui sont conformes au cahier des charges correspondant.

2. Lorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent accord, l'utilisation de cette dénomination protégée n'est pas soumise à l'enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaires.

Article 6

Mise en œuvre de la protection

Les parties contractantes mettent en œuvre la protection prévue aux articles 2 à 7 par toute action administrative ou procédure judiciaire appropriée, selon le cas, y compris à la frontière douanière (exportation et importation), afin de prévenir et de faire cesser toute utilisation illégale des indications géographiques protégées. Elles mettent également en œuvre cette protection à la demande d'une partie intéressée.

Article 7

Disposition spécifique

Sans préjudice des engagements antérieurs de la République de Moldavie de protéger les indications géographiques de l'UE issues d'accords internationaux relatifs à la protection des indications géographiques et à leur mise en œuvre, en ce compris les engagements pris dans l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, et conformément à l'article 6 du présent accord, la République de Moldavie bénéficie d'une période de transition de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour mettre en place toutes les actions complémentaires destinées à mettre fin à toute utilisation illégale des indications géographiques protégées, et notamment des mesures à la frontière douanière.

Article 8

Lien avec les marques commerciales

1. Les parties contractantes refusent ou invalident, ex officio ou à la demande d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie, l'enregistrement d'une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, en relation avec une indication géographique protégée pour des produits semblables, pour autant qu'une demande d'enregistrement de la marque commerciale ait été présentée après la date de la demande de protection de l'indication géographique sur le territoire concerné.

2. Pour les indications géographiques visées à l'article 2, la date de la demande de protection correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Pour les indications géographiques visées à l'article 3, la date de la demande de protection correspond à la date de transmission à l'autre partie contractante d'une demande de protection d'une indication géographique.

4. Pour les indications géographiques visées à l'article 3, les parties contractantes ne sont pas tenues de protéger une indication géographique lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

5. Sans préjudice du paragraphe 4, les parties contractantes protègent également les indications géographiques lorsqu'une marque commerciale préalable existe. On entend par marque commerciale préalable une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue par la législation concernée, sur le territoire de l'une des parties contractantes avant la date à laquelle la demande de protection de l'indication géographique est soumise par l'autre partie contractante en vertu du présent accord. Cette marque commerciale peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection de l'indication géographique, à condition qu'aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque commerciale n'existe dans la législation des parties contractantes applicable aux marques commerciales.

Article 9

Règles générales

1. Le présent accord s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes au titre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé le 15 avril 1994.

2. Nonobstant l'article 7, les activités d'importation, d'exportation et de commercialisation de tout produit visé aux articles 2 et 3 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante d'importation.

3. Toute question découlant des spécifications techniques des dénominations enregistrées est traitée au sein de la commission mixte instituée par l'article 11.

4. Les indications géographiques protégées au titre du présent accord ne peuvent être annulées que par la partie contractante dont le produit est originaire.

5. Un cahier des charges d'un produit au sens du présent accord est celui qui est approuvé, compte tenu de toute modification également approuvée, par les autorités de la partie contractante dont le produit est originaire.

Article 10

Coopération et transparence

1. Les parties contractantes restent en contact direct ou au travers de la commission mixte instituée en application de l'article 11 pour toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, une partie contractante peut demander à l'autre partie contractante des informations relatives aux cahiers des charges des produits et à leur modification, ainsi qu'aux points de contact pour ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle.

2. Chaque partie contractante peut rendre publics les cahiers des charges ou un résumé de ceux-ci et les points de contact pour ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle correspondant aux indications géographiques de l'autre partie contractante protégées au titre du présent accord.

Article 11

Commission mixte

1. Les parties contractantes acceptent de mettre en place une commission mixte composée de représentants des parties contractantes, en vue d'assurer le suivi du fonctionnement du présent accord et d'intensifier leur coopération et dialogue concernant les indications géographiques.

2. La commission mixte adopte ses décisions par consensus. Elle arrête son règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an et, à la demande d'une des parties contractantes, au plus tard dans les 90 jours suivant la demande, alternativement dans l'Union européenne et dans la République de Moldavie, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, en vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties contractantes.

3. La commission mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à son application et à sa mise en œuvre. Elle est notamment chargée:

a) de modifier l'annexe I, parties A et B, du présent accord, en ce qui concerne les références à la législation applicable dans les parties contractantes;

b) de modifier les annexes III et IV, en ce qui concerne les indications géographiques;

c) d'échanger des informations relatives aux évolutions législatives et politiques concernant les indications géographiques et à toute autre question d'intérêt mutuel dans ce domaine;

d) d'échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord;

e) de suivre les derniers développements concernant la mise en œuvre de la protection des indications géographiques énumérées aux annexes III et IV.

Article 12

Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la République de Moldavie.

Article 13

Langues faisant foi

1. Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans les langues officielles des deux parties contractantes.

2. En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise prévaut.

Article 14

Dispositions finales

1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

2. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit à l'autre partie contractante.

Съставено в Брюксел на двадесет и шести юни две хиляди и дванадесета година. Hecho en Bruselas, el veintiseis de junio de dos mil doce. V Bruselu dne dvacátého šestého června dva tisíce dvanáct. Udfærdiget i Bruxelles den seksogtyvende juni to tusind og tolv. Geschehen zu Brüssel am sechsundzwanzigsten Juni zweitausendzwölf. Kahe tuhande kaheteistkümnenda aasta juunikuu kahekümne kuuendal päeval Brüsselis. Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες δώδεκα. Done at Brussels on the twenty-sixth day of June in the year two thousand and twelve. Fait à Bruxelles, le vingt-six juin deux mille douze. Fatto a Bruxelles, addì ventisei giugno duemiladodici. Briselē, divi tūkstoši divpadsmitā gada divdesmit sestajā jūnijā. Priimta du tūkstančiai dvyliktų metų birželio dvidešimt šeštą dieną Briuselyje. Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenkettedik év június havának huszonhatodik napján. Magħmul fi Brussell, fis-sitta u għoxrin jum ta’ Ġunju tas-sena elfejn u tnax. Gedaan te Brussel, de zesentwintigste juni tweeduizend twaalf. Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego szóstego czerwca roku dwa tysiące dwunastego. Feito em Bruxelas, em vinte e seis de junho de dois mil e doze. Întocmit la Bruxelles la douăzeci și șase iunie două mii doisprezece. V Bruseli dvadsiateho šiesteho júna dvetisícdvanásť. V Bruslju, dne šestindvajsetega junija leta dva tisoč dvanajst. Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkuudentena päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakaksitoista. Som skedde i Bryssel den tjugosjätte juni tjugohundratolv. Întocmit la Bruxelles la douăzeci și șase iunie două mii doisprezece. За Европейския съюз Por la Unión Europea Za Evropskou unii For Den Europæiske Union Für die Europäische Union Euroopa Liidu nimel Για την Ευρωπαϊκή Ένωση For the European Union Pour l'Union européenne Per l'Unione europea Eiropas Savienības vārdā – Europos Sąjungos vardu Az Európai Unió részéről Għall-Unjoni Ewropea Voor de Europese Unie W imieniu Unii Europejskiej Pela União Europeia Pentru Uniunea Europeană Za Európsku úniu Za Evropsko unijo Euroopan unionin puolesta För Europeiska unionen Pentru Uniunea Europeană За Република Молдова Por la República de Moldavia Za Moldavskou republiku For Republikken Moldova Für die Republik Moldau Moldova Vabariigi nimel Για τη Δημοκρατία της Μολδαβίας For the Republic of Moldova Pour la République de Moldavie Per la Repubblica moldova Moldovas Republikas vārdā – Moldovos Respublikos vardu A Moldovai Köztársaság részéről Għar-Repubblika tal-Moldova Voor de Republiek Moldavië W imieniu Republiki Mołdawii Pela República da Moldova Pentru Republica Moldova Za Moldavskú republiku Za Republiko Moldavijo Moldovan tasavallan puolesta För Republiken Moldavien Pentru Republica Moldova

(1) On entend par évocation, en particulier, l'utilisation dans tous les cas pour les produits relevant de la position no20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983, mais uniquement dans la mesure où ces produits sont désignés comme vins relevant de la position 22.04, vins aromatisés relevant de la position no22.05 et boissons spiritueuses relevant de la position 22.08 de ce système.

ANNEXE I PARTIE A LÉGISLATION VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 Loi relative à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties (no 66-XVI du 27.3.2008) et ses modalités d'application, aux fins de la procédure de dépôt, d'examen et d'enregistrement des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties dans la République de Moldavie. PARTIE B LÉGISLATION VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2 1. Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et ses modalités d'application, aux fins de l'enregistrement, du contrôle et de la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires dans l'Union européenne. 2. La partie II, titre II, chapitre I, section I bis, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et ses modalités d'application. 3. Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (3), et ses modalités d'application. 4. Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (4), et ses modalités d'application. PARTIE C ÉLEMENTS REQUIS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 1 ET 2) 1. Un registre énumérant les indications géographiques protégées sur le territoire. 2. Une procédure administrative de vérification des indications géographiques qui servent à déterminer qu'un produit est originaire du territoire d'un ou de plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. 3. L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée. 4. Des dispositions de contrôle applicables à la production. 5. Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, même si celles-ci sont protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle. 6. Une règle prévoyant que les dénominations protégées ne peuvent devenir génériques. 7. Des dispositions applicables à l'enregistrement, qui peuvent inclure le refus d'enregistrement, de termes homonymes ou partiellement homonymes à des termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langage quotidien comme noms communs pour des biens, de termes comprenant les noms de variétés végétales et de races animales. Ces dispositions doivent tenir compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. (1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. (2) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. (3) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16. (4) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.

ANNEXE II CRITÈRES À PRÉVOIR DANS LA PROCÉDURE D'OPPOSITION (VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4) 1. Liste des dénominations avec, le cas échéant, leur transcription correspondante en caractères latins. 2. Informations sur la catégorie du produit. 3. Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Union européenne, ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, dans la République de Moldavie ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition à un projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée. 4. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne ou au gouvernement moldave dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication de la note d'information. 5. Ces déclarations ne sont valables que si elles sont reçues dans le délai prescrit au point 4 et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait: — être en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris une variété à raisins de cuve, ou d'une race animale et être susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit, — être en conflit avec une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, — compte tenu de la renommée d'une marque commerciale, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit, — porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la note d'information, — être en conflit avec une dénomination qui est considérée comme générique. 6. Les critères visés au point 5 sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés, ou de la République de Moldavie.

ANNEXE III INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4 Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie État membre de l'UE Dénomination à protéger Type de produit Équivalent latin AT Gailtaler Speck Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) AT Tiroler Speck Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) AT Gailtaler Almkäse Fromages AT Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse Fromages AT Tiroler Bergkäse Fromages AT Tiroler Graukäse Fromages AT Vorarlberger Alpkäse Fromages AT Vorarlberger Bergkäse Fromages AT Steirisches Kübiskernöl Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) AT Marchfeldspargel Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés AT Steirischer Kren Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés AT Wachauer Marille Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés AT Waldviertler Graumohn Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés BE Jambon d'Ardenne Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) BE Fromage de Herve Fromages BE Beurre d'Ardenne Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) BE Brussels grondwitloof Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés BE Vlaams-Brabantse Tafeldruif Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés BE Pâté gaumais Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) BE Geraardsbergse Mattentaart Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie BE Gentse azalea Fleurs et plantes ornementales CY Λουκούμι Γεροσκήπου Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie Loukoumi Geroskipou CZ Nošovické kysané zelí Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés CZ Všestarská cibule Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés CZ Pohořelický kapr Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés CZ Třeboňský kapr Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés CZ Český kmín Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) CZ Chamomilla bohemica Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) CZ Žatecký chmel Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) CZ Brněnské pivo; Starobrněnské pivo Bières CZ Březnický ležák Bières CZ Budějovické pivo Bières CZ Budějovický měšťanský var Bières CZ České pivo Bières CZ Černá Hora Bières CZ Českobudějovické pivo Bières CZ Chodské pivo Bières CZ Znojemské pivo Bières CZ Hořické trubičky Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Karlovarský suchar Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Lomnické suchary Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Mariánskolázeňské oplatky Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Pardubický perník Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Štramberské uši Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie CZ Jihočeská Niva Fromages CZ Jihočeská Zlatá Niva Fromages DE Diepholzer Moorschnucke Viande (et abats) frais DE Lüneburger Heidschnucke Viande (et abats) frais DE Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch Viande (et abats) frais DE Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Greußener Salami Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Schwarzwälder Schinken Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Thüringer Leberwurst Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Thüringer Rostbratwurst Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Thüringer Rotwurst Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) DE Allgäuer Bergkäse Fromages DE Allgäuer Emmentaler Fromages DE Altenburger Ziegenkäse Fromages DE Odenwälder Frühstückskäse Fromages DE Lausitzer Leinöl Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) DE Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Feldsalate von der Insel Reichenau Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Gurken von der Insel Reichenau Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Salate von der Insel Reichenau Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Spreewälder Gurken Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Spreewälder Meerrettich Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Tomaten von der Insel Reichenau Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés DE Holsteiner Karpfen Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés DE Oberpfälzer Karpfen Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés DE Schwarzwaldforelle Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés DE Bayerisches Bier Bières DE Bremer Bier Bières DE Dortmunder Bier Bières DE Hofer Bier Bières DE Kölsch Bières DE Kulmbacher Bier Bières DE Mainfranken Bier Bières DE Münchener Bier Bières DE Reuther Bier Bières DE Wernesgrüner Bier Bières DE Aachener Printen Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie DE Lübecker Marzipan Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie DE Meißner Fummel Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie DE Nürnberger Lebkuchen Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie DE Schwäbische Maultaschen; Schwäbische Suppenmaultaschen Pâtes alimentaires DE Hopfen aus der Hallertau Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) DK Danablu Fromages DK Esrom Fromages DK Lammefjordsgulerod Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés EL Ανεβατό Fromages Anevato EL Γαλοτύρι Fromages Galotyri EL Γραβιέρα Αγράφων Fromages Graviera Agrafon EL Γραβιέρα Κρήτης Fromages Graviera Kritis EL Γραβιέρα Νάξου Fromages Graviera Naxou EL Καλαθάκι Λήμνου Fromages Kalathaki Limnou EL Κασέρι Fromages Kasseri EL Κατίκι Δομοκού Fromages Katiki Domokou EL Κεφαλογραβιέρα Fromages Kefalograviera EL Κοπανιστή Fromages Kopanisti EL Λαδοτύρι Μυτιλήνης Fromages Ladotyri Mytilinis EL Μανούρι Fromages Manouri EL Μετσοβόνε Fromages Metsovone EL Μπάτζος Fromages Batzos EL Ξινομυζήθρα Κρήτης Fromages Xinomyzithra Kritis EL Πηχτόγαλο Χανίων Fromages Pichtogalo Chanion EL Σαν Μιχάλη Fromages San Michali EL Σφέλα Fromages Sfela EL Φέτα Fromages Feta EL Φορμαέλα Αράχωβας Παρνασσού Fromages Formaela Arachovas Parnassou EL Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Agios Mattheos Kerkyras EL Αποκόρωνας Χανίων Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Apokoronas Chanion Kritis EL Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Arxanes Irakliou Kritis EL Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Viannos Irakliou Kritis EL Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis EL Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία» Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Exeretiko partheno eleolado "Trizinia" EL Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Exeretiko partheno eleolado Thrapsano EL Ζάκυνθος Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Zakynthos EL Θάσος Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Thassos EL Καλαμάτα Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Kalamata EL Κεφαλονιά Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Kefalonia EL Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Kolymvari Chanion Kritis EL Κρανίδι Αργολίδας Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Kranidi Argolidas EL Κροκεές Λακωνίας Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Krokees Lakonias EL Λακωνία Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Lakonia EL Λέσβος; Mυτιλήνη Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Lesvos; Mytilini EL Λυγουριό Ασκληπιείου Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Lygourio Asklipiiou EL Ολυμπία Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Olympia EL Πεζά Ηρακλείου Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Peza Irakliou Kritis EL Πέτρινα Λακωνίας Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Petrina Lakonias EL Πρέβεζα Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Preveza EL Ρόδος Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Rodos EL Σάμος Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Samos EL Σητεία Λασιθίου Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Sitia Lasithiou Kritis EL Φοινικι Λακωνιας Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Finiki Lakonias EL Χανιά Κρήτης Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) Chania Kritis EL Ακτινίδιο Πιερίας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Aktinidio Pierias EL Ακτινίδιο Σπερχειού Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Aktinidio Sperchiou EL Ελιά Καλαμάτας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Elia Kalamatas EL Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis EL Θρούμπα Θάσου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Throumpa Thassou EL Θρούμπα Χίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Throumpa Chiou EL Κελυφωτό φιστίκι Φθιώτιδας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Kelifoto fistiki Fthiotidas EL Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Kerassia tragana Rodochoriou EL Κονσερβολιά Αμφίσσης Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Amfissis EL Κονσερβολιά Άρτας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Artas EL Κονσερβολιά Αταλάντης Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Atalantis EL Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Piliou Volou EL Κονσερβολιά Ροβίων Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Rovion EL Κονσερβολιά Στυλίδας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Konservolia Stylidas EL Κορινθιακή σταφίδα Βοστίτσα Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Korinthiaki stafida Vostitsa EL Κουμ κουάτ Κέρκυρας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Koum kouat Kerkyras EL Μήλα Ζαγοράς Πηλίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Mila Zagoras Piliou EL Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Mila Delicious Pilafa Tripoleos EL Μήλο Καστοριάς Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Milo Kastorias EL Ξερά σύκα Κύμης Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Xera syka Kymis EL Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Patata Kato Nevrokopiou EL Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Portokalia Maleme Chanion Kritis EL Ροδάκινα Νάουσας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Rodakina Naoussas EL Σταφίδα Ζακύνθου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Stafida Zakynthou EL Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Syka Vravronas Markopoulou Messongion EL Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Tsakoniki melitzana Leonidiou EL Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas EL Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas EL Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fassolia Gigantes-Elefantes Kastorias EL Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou EL Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou EL Φιστίκι Αίγινας Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fistiki Eginas EL Φιστίκι Μεγάρων Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés Fistiki Megaron EL Αυγοτάραχο Μεσολογγίου Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés Avgotaracho Messolongiou EL Κρόκος Κοζάνης Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) Krokos Kozanis EL Μέλι ελάτης Μαινάλου βανίλια Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) Meli elatis Menalou vanilia EL Κρητικό παξιμάδι Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie Kritiko paximadi EL Μαστίχα Χίου Gommes et résines naturelles Masticha Chiou EL Τσίχλα Χίου Gommes et résines naturelles Tsikla Chiou EL Μαστιχέλαιο Χίου Huiles essentielles Mastichelaio Chiou ES Arzùa-Ulloa Fromages ES Carne de Ávila Viande (et abats) frais ES Carne de Cantabria Viande (et abats) frais ES Carne de la Sierra de Guadarrama Viande (et abats) frais ES Carne de Morucha de Salamanca Viande (et abats) frais ES Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela Viande (et abats) frais ES Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea Viande (et abats) frais ES Cordero Manchego Viande (et abats) frais ES Lacón Gallego Viande (et abats) frais ES Lechazo de Castilla y León Viande (et abats) frais ES Pollo y Capón del Prat Viande (et abats) frais ES Ternasco de Aragón Viande (et abats) frais ES Ternera Asturiana Viande (et abats) frais ES Ternera de Extremadura Viande (et abats) frais ES Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea Viande (et abats) frais ES Ternera Gallega Viande (et abats) frais ES Botillo del Bierzo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Cecina de León Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Chorizo Riojano Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Dehesa de Extremadura Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Guijuelo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Jamón de Huelva Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Jamón de Teruel Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Jamón de Trevélez Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Sobrasada de Mallorca Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ES Afuega'l Pitu Fromages ES Cabrales Fromages ES Cebreiro Fromages ES Gamoneu; Gamonedo Fromages ES Idiazábal Fromages ES Mahón-Menorca Fromages ES Picón Bejes-Tresviso Fromages ES Queso de La Serena Fromages ES Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya Fromages ES Queso de Murcia Fromages ES Queso de Murcia al vino Fromages ES Queso de Valdeón Fromages ES Queso Ibores Fromages ES Queso Majorero Fromages ES Queso Manchego Fromages ES Queso Nata de Cantabria Fromages ES Queso Palmero; Queso de la Palma Fromages ES Queso Tetilla Fromages ES Queso Zamorano Fromages ES Quesucos de Liébana Fromages ES Roncal Fromages ES San Simón da Costa Fromages ES Torta del Casar Fromages ES Miel de Galicia; Mel de Galicia Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) ES Miel de Granada Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) ES Miel de La Alcarria Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) ES Aceite de La Alcarria Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite de la Rioja Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite del Bajo Aragón Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Aceite Monterrubio Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Antequera Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Baena Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Gata-Hurdes Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Les Garrigues Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Mantequilla de Soria Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Montes de Granada Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Montes de Toledo Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Poniente de Granada Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Priego de Córdoba Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Sierra de Cadiz Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Sierra de Cazorla Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Sierra de Segura Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Sierra Mágina Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Siurana Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ES Ajo Morado de las Pedroñeras Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Alcachofa de Tudela Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Alubia de La Bañeza-León Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Arroz de Valencia; Arròs de València Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Avellana de Reus Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Berenjena de Almagro Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Calasparra Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Calçot de Valls Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Cereza del Jerte Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Cerezas de la Montaña de Alicante Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Coliflor de Calahorra Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Espárrago de Huétor-Tájar Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Espárrago de Navarra Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Faba Asturiana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Faba de Lourenzá Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Garbanzo de Fuentesaúco Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Judías de El Barco de Ávila Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Kaki Ribera del Xúquer Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Lenteja de La Armuña Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Lenteja Pardina de Tierra de Campos Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Manzana de Girona; Poma de Girona Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Manzana Reineta del Bierzo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Melocotón de Calanda Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Nísperos Callosa d'En Sarriá Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Pataca de Galicia; Patata de Galicia Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Patatas de Prades; Patates de Prades Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Pera de Jumilla Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Peras de Rincón de Soto Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Pimiento Asado del Bierzo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Pimiento Riojano Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Pimientos del Piquillo de Lodosa Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Uva de mesa embolsada "Vinalopó" Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés ES Caballa de Andalucia Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés ES Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés ES Melva de Andalucia Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés ES Azafrán de la Mancha Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) ES Chufa de Valencia Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) ES Pimentón de la Vera Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) ES Pimentón de Murcia Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.).) ES Pemento do Couto Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) ES Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) ES Alfajor de Medina Sidonia Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Jijona Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Mantecadas de Astorga Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Mazapán de Toledo Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Pan de Cea Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Pan de Cruz de Ciudad Real Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Tarta de Santiago Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie ES Turrón de Alicante Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie FI Lapin Poron liha Viande (et abats) frais FI Lapin Puikula Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FI Kainuun rönttönen Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie FR Agneau de l'Aveyron Viande (et abats) frais FR Agneau de Lozère Viande (et abats) frais FR Agneau de Pauillac Viande (et abats) frais FR Agneau de Sisteron Viande (et abats) frais FR Agneau du Bourbonnais Viande (et abats) frais FR Agneau du Limousin Viande (et abats) frais FR Agneau du Poitou-Charentes Viande (et abats) frais FR Agneau du Quercy Viande (et abats) frais FR Barèges-Gavarnie Viande (et abats) frais FR Bœuf charolais du Bourbonnais Viande (et abats) frais FR Boeuf de Bazas Viande (et abats) frais FR Bœuf de Chalosse Viande (et abats) frais FR Bœuf du Maine Viande (et abats) frais FR Dinde de Bresse Viande (et abats) frais FR Pintadeau de la Drome Viande (et abats) frais FR Porc de la Sarthe Viande (et abats) frais FR Porc de Normandie Viande (et abats) frais FR Porc de Vendée Viande (et abats) frais FR Porc du Limousin Viande (et abats) frais FR Taureau de Camargue Viande (et abats) frais FR Veau de l'Aveyron et du Ségala Viande (et abats) frais FR Veau du Limousin Viande (et abats) frais FR Volailles d'Alsace Viande (et abats) frais FR Volailles d'Ancenis Viande (et abats) frais FR Volailles d'Auvergne Viande (et abats) frais FR Volailles de Bourgogne Viande (et abats) frais FR Volailles de Bresse Viande (et abats) frais FR Volailles de Bretagne Viande (et abats) frais FR Volailles de Challans Viande (et abats) frais FR Volailles de Cholet Viande (et abats) frais FR Volailles de Gascogne Viande (et abats) frais FR Volailles de Houdan Viande (et abats) frais FR Volailles de Janzé Viande (et abats) frais FR Volailles de la Champagne Viande (et abats) frais FR Volailles de la Drôme Viande (et abats) frais FR Volailles de l'Ain Viande (et abats) frais FR Volailles de Licques Viande (et abats) frais FR Volailles de l'Orléanais Viande (et abats) frais FR Volailles de Loué Viande (et abats) frais FR Volailles de Normandie Viande (et abats) frais FR Volailles de Vendée Viande (et abats) frais FR Volailles des Landes Viande (et abats) frais FR Volailles du Béarn Viande (et abats) frais FR Volailles du Berry Viande (et abats) frais FR Volailles du Charolais Viande (et abats) frais FR Volailles du Forez Viande (et abats) frais FR Volailles du Gatinais Viande (et abats) frais FR Volailles du Gers Viande (et abats) frais FR Volailles du Languedoc Viande (et abats) frais FR Volailles du Lauragais Viande (et abats) frais FR Volailles du Maine Viande (et abats) frais FR Volailles du plateau de Langres Viande (et abats) frais FR Volailles du Val de Sèvres Viande (et abats) frais FR Volailles du Velay Viande (et abats) frais FR Boudin blanc de Rethel Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) FR Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) FR Jambon de Bayonne Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) FR Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) FR Abondance Fromages FR Banon Fromages FR Beaufort Fromages FR Bleu d'Auvergne Fromages FR Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel Fromages FR Bleu des Causses Fromages FR Bleu du Vercors-Sassenage Fromages FR Brie de Meaux Fromages FR Brie de Melun Fromages FR Brocciu Corse; Brocciu Fromages FR Camembert de Normandie Fromages FR Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet Fromages FR Chabichou du Poitou Fromages FR Chaource Fromages FR Chevrotin Fromages FR Comté Fromages FR Crottin de Chavignol; Chavignol Fromages FR Emmental de Savoie Fromages FR Emmental français est-central Fromages FR Époisses Fromages FR Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison Fromages FR Laguiole Fromages FR Langres Fromages FR Livarot Fromages FR Maroilles; Marolles Fromages FR Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs Fromages FR Morbier Fromages FR Munster; Munster-Géromé Fromages FR Neufchâtel Fromages FR Ossau-Iraty Fromages FR Pélardon Fromages FR Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme Fromages FR Pont-l'Évêque Fromages FR Pouligny-Saint-Pierre Fromages FR Reblochon; Reblochon de Savoie Fromages FR Rocamadour Fromages FR Roquefort Fromages FR Sainte-Maure de Touraine Fromages FR Saint-Nectaire Fromages FR Salers Fromages FR Selles-sur-Cher Fromages FR Tome des Bauges Fromages FR Tomme de Savoie Fromages FR Tomme des Pyrénées Fromages FR Valençay Fromages FR Crème d'Isigny Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Crème fraîche fluide d'Alsace Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Miel d'Alsace Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Miel de Corse; Mele di Corsica Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Miel de Provence Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Miel de sapin des Vosges Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Œufs de Loué Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) FR Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Beurre d'Isigny Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive d'Aix-en-Provence Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de Haute-Provence Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de Nice Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de Nîmes Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile d'olive de Nyons Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Huile essentielle de lavande de Haute-Provence Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) FR Ail blanc de Lomagne Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Ail de la Drôme Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Ail rose de Lautrec Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Asperge des sables des Landes Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Chasselas de Moissac Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Clémentine de Corse Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Coco de Paimpol Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Fraise du Périgord Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Haricot tarbais Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Kiwi de l'Adour Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Lentilles vertes du Puy Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Lentilles vertes du Berry Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Lingot du Nord Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Mâche nantaise Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Melon du Haut-Poitou Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Melon du Quercy Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Mirabelles de Lorraine Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Muscat du Ventoux Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Noix de Grenoble Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Noix du Périgord Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Oignon doux des Cévennes Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Olive de Nice Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Olives noires de la Vallée des Baux de Provence Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Olives noires de Nyons Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Petit Épeautre de Haute-Provence Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Poireaux de Créances Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pomme de terre de l'Île de Ré Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pomme du Limousin Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pommes de terre de Merville Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pommes et poires de Savoie Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pommes des Alpes de Haute-Durance Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Riz de Camargue Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés FR Anchois de Collioure Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés FR Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés FR Cidre de Bretagne; Cidre breton Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Cidre de Normandie; Cidre normand Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Cornouaille Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Domfront Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Farine de Petit Épeautre de Haute-Provence Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Huîtres Marennes Oléron Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) FR Bergamote(s) de Nancy Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie FR Brioche vendéenne Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie FR Pâtes d'Alsace Pâtes alimentaires FR Raviole du Dauphiné Pâtes alimentaires FR Foin de Crau Foin HU Budapesti téliszalámi Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) HU Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) HU Hajdúsági torma Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IE Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara Viande (et abats) frais IE Timoleague Brown Pudding Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IE Imokilly Regato Fromages IE Clare Island Salmon Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés IT Abbacchio Romano Viande (et abats) frais IT Agnello di Sardegna Viande (et abats) frais IT Mortadella Bologna Viande (et abats) frais IT Prosciutto di S. Daniele Viande (et abats) frais IT Vitellone bianco dell'Appennino Centrale Viande (et abats) frais IT Bresaola della Valtellina Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Capocollo di Calabria Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Ciauscolo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Coppa Piacentina Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Cotechino Modena Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Culatello di Zibello Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Lardo di Colonnata Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Pancetta di Calabria Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Pancetta Piacentina Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto di Carpegna Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto di Modena Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto di Norcia Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto di Parma Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto Toscano Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto Veneto Berico-Euganeo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Prosciutto di Sauris Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame Brianza Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame Cremona Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame di Varzi Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame d'oca di Mortara Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame Piacentino Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salame S. Angelo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salamini italiani alla cacciatora Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Salsiccia di Calabria Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Soppressata di Calabria Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Soprèssa Vicentina Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Valle d'Aosta Jambon de Bosses Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Valle d'Aosta Lard d'Arnad Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Zampone Modena Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) IT Asiago Fromages IT Bitto Fromages IT Bra Fromages IT Caciocavallo Silano Fromages IT Canestrato Pugliese Fromages IT Casatella Trevigiana Fromages IT Casciotta d'Urbino Fromages IT Castelmagno Fromages IT Fiore Sardo Fromages IT Fontina Fromages IT Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana Fromages IT Gorgonzola Fromages IT Grana Padano Fromages IT Montasio Fromages IT Monte Veronese Fromages IT Mozzarella di Bufala Campana Fromages IT Murazzano Fromages IT Parmigiano Reggiano Fromages IT Pecorino di Filiano Fromages IT Pecorino Romano Fromages IT Pecorino Sardo Fromages IT Pecorino Siciliano Fromages IT Pecorino Toscano Fromages IT Provolone Valpadana Fromages IT Provolone del Monaco Fromages IT Quartirolo Lombardo Fromages IT Ragusano Fromages IT Raschera Fromages IT Ricotta Romana Fromages IT Robiola di Roccaverano Fromages IT Spressa delle Giudicarie Fromages IT Stelvio; Stilfser Fromages IT Taleggio Fromages IT Toma Piemontese Fromages IT Valle d'Aosta Fromadzo Fromages IT Valtellina Casera Fromages IT Miele della Lunigiana Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) IT Alto Crotonese Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Aprutino Pescarese Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Brisighella Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Bruzio Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Canino Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Cartoceto Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Chianti Classico Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Cilento Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Collina di Brindisi Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Colline di Romagna Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Colline Salernitane Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Colline Teatine Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Colline Pontine Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Dauno Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Garda Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Irpinia - Colline dell'Ufita Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Laghi Lombardi Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Lametia Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Lucca Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Molise Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Monte Etna Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Monti Iblei Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Penisola Sorrentina Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Pretuziano delle Colline Teramane Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Riviera Ligure Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Sabina Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Sardegna Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Tergeste Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Terra di Bari Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Terra d'Otranto Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Terre di Siena Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Terre Tarentine Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Toscano Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Tuscia Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Umbria Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Val di Mazara Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Valdemone Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Valle del Belice Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Valli Trapanesi Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) IT Arancia del Gargano Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Arancia Rossa di Sicilia Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Asparago Bianco di Bassano Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Asparago bianco di Cimadolmo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Asparago verde di Altedo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Basilico Genovese Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Cappero di Pantelleria Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Carciofo di Paestum Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Carciofo Romanesco del Lazio Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Carota dell'Altopiano del Fucino Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Castagna Cuneo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Castagna del Monte Amiata Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Castagna di Montella Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Castagna di Vallerano Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Ciliegia di Marostica Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Cipolla Rossa di Tropea Calabria Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Cipollotto Nocerino Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Clementine del Golfo di Taranto Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Clementine di Calabria Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Crudo di Cuneo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Fagiolo di Sarconi Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Fagiolo di Sorana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Farina di Neccio della Garfagnana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Farro della Garfagnana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Fico Bianco del Cilento Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Ficodindia dell'Etna Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Fungo di Borgotaro Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Kiwi Latina Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT La Bella della Daunia Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Lenticchia di Castelluccio di Norcia Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Limone Costa d'Amalfi Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Limone di Sorrento Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Limone Femminello del Gargano Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Marrone del Mugello Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Marrone di Castel del Rio Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Marrone di Roccadaspide Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Marrone di San Zeno Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Marrone di Caprese Michelangelo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Mela Val di Non Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Mela di Valtellina Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Melannurca Campana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Nocciola Romana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Nocciola di Giffoni Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Nocellara del Belice Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Oliva Ascolana del Piceno Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Patata di Bologna Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Peperone di Senise Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pera dell'Emilia Romagna Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pera mantovana Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pesca di Verona Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pesca e nettarina di Romagna Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pistacchio Verde di Bronte Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pomodorino del Piennolo del Vesuvio Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pomodoro di Pachino Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Radicchio di Chioggia Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Radicchio di Verona Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Radicchio Rosso di Treviso Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Radicchio Variegato di Castelfranco Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Riso di Baraggia Biellese e Vercellese Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Riso Nano Vialone Veronese Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Scalogno di Romagna Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Sedano Bianco di Sperlonga Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Uva da tavola di Canicattì Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Uva da tavola di Mazzarrone Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés IT Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés IT Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés IT Zafferano di Sardegna Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Aceto Balsamico di Modena Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Aceto balsamico tradizionale di Modena Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Zafferano dell'Aquila Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Zafferano di San Gimignano Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) IT Coppia Ferrarese Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Pagnotta del Dittaino Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Pane casareccio di Genzano Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Pane di Altamura Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Pane di Matera Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Ricciarelli di Siena Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie IT Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale Huiles essentielles LU Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg Viande (et abats) frais LU Salaisons fumées, marque nationale grand-duché de Luxembourg Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) LU Miel - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) LU Beurre rose - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) NL Boeren-Leidse met sleutels Fromages NL Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas Fromages NL Noord-Hollandse Edammer Fromages NL Noord-Hollandse Gouda Fromages NL Opperdoezer Ronde Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés NL Westlandse druif Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PL Bryndza podhalańska Fromages PL Oscypek Fromages PL Wielkopolski ser smażony Fromages PL Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PL Andruty kaliskie Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie PL Rogal świętomarciński Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie PL Wiśnia nadwiślanka Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Borrego da Beira Viande (et abats) frais PT Borrego de Montemor-o-Novo Viande (et abats) frais PT Borrego do Baixo Alentejo Viande (et abats) frais PT Borrego do Nordeste Alentejano Viande (et abats) frais PT Borrego Serra da Estrela Viande (et abats) frais PT Borrego Terrincho Viande (et abats) frais PT Cabrito da Beira Viande (et abats) frais PT Cabrito da Gralheira Viande (et abats) frais PT Cabrito das Terras Altas do Minho Viande (et abats) frais PT Cabrito de Barroso Viande (et abats) frais PT Cabrito Transmontano Viande (et abats) frais PT Carnalentejana Viande (et abats) frais PT Carne Arouquesa Viande (et abats) frais PT Carne Barrosã Viande (et abats) frais PT Carne Cachena da Peneda Viande (et abats) frais PT Carne da Charneca Viande (et abats) frais PT Carne de Bísaro Transmontano; Carne de Porco Transmontano Viande (et abats) frais PT Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso Viande (et abats) frais PT Carne de Porco Alentejano Viande (et abats) frais PT Carne dos Açores Viande (et abats) frais PT Carne Marinhoa Viande (et abats) frais PT Carne Maronesa Viande (et abats) frais PT Carne Mertolenga Viande (et abats) frais PT Carne Mirandesa Viande (et abats) frais PT Cordeiro Bragançano Viande (et abats) frais PT Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso Viande (et abats) frais PT Vitela de Lafões Viande (et abats) frais PT Alheira de Barroso-Montalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Alheira de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Cacholeira Branca de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriça de carne de Barroso-Montalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriça doce de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço de Carne de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço grosso de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Chouriço Mouro de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Farinheira de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Farinheira de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Linguiça de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Lombo Branco de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Lombo Enguitado de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Morcela de Assar de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Morcela de Cozer de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Morcela de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Paia de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Paia de Lombo de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Paia de Toucinho de Estremoz e Borba Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Painho de Portalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Paio de Beja Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto de Barrancos Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto de Barroso Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Salpicão de Barroso-Montalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Salpicão de Vinhais Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Sangueira de Barroso-Montalegre Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) PT Queijo de Azeitão Fromages PT Queijo de cabra Transmontano Fromages PT Queijo de Nisa Fromages PT Queijo do Pico Fromages PT Queijo mestiço de Tolosa Fromages PT Queijo Rabaçal Fromages PT Queijo S. Jorge Fromages PT Queijo Serpa Fromages PT Queijo Serra da Estrela Fromages PT Queijo Terrincho Fromages PT Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) Fromages PT Azeite do Alentejo Interior Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel da Serra da Lousã Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel da Serra de Monchique Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel da Terra Quente Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel das Terras Altas do Minho Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel de Barroso Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel do Alentejo Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel do Parque de Montezinho Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Mel dos Açores Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Requeijão Serra da Estrela Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) PT Azeite de Moura Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Azeite de Trás-os-Montes Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Azeites do Norte Alentejano Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Azeites do Ribatejo Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Queijo de Évora Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) PT Ameixa d'Elvas Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Amêndoa Douro Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Ananás dos Açores/São Miguel Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Anona da Madeira Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Azeitona de conserva Negrinha de Freixo Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Batata Doce de Aljezur Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Batata de Trás-os-Montes Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Castanha da Terra Fria Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Castanha de Padrela Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Castanha dos Soutos da Lapa Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Castanha Marvão-Portalegre Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Cereja da Cova da Beira Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Cereja de São Julião-Portalegre Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Citrinos do Algarve Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maçã Bravo de Esmolfe Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maçã da Beira Alta Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maçã da Cova da Beira Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maçã de Alcobaça Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maçã de Portalegre Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Maracujá dos Açores/S. Miguel Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Pera Rocha do Oeste Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Pêssego da Cova da Beira Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés PT Ovos moles de Aveiro Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie SE Svecia Fromages SE Skånsk spettkaka Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie SI Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) SK Slovenská bryndza Fromages SK Slovenská parenica Fromages SK Slovenský oštiepok Fromages SK Skalický trdelník Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie UK Isle of Man Manx Loaghtan Lamb Viande (et abats) frais UK Orkney beef Viande (et abats) frais UK Orkney lamb Viande (et abats) frais UK Scotch Beef Viande (et abats) frais UK Scotch Lamb Viande (et abats) frais UK Shetland Lamb Viande (et abats) frais UK Welsh Beef Viande (et abats) frais UK Welsh lamb Viande (et abats) frais UK Beacon Fell traditional Lancashire cheese Fromages UK Bonchester cheese Fromages UK Buxton blue Fromages UK Dorset Blue Cheese Fromages UK Dovedale cheese Fromages UK Exmoor Blue Cheese Fromages UK Single Gloucester Fromages UK Staffordshire Cheese Fromages UK Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese Fromages UK Teviotdale Cheese Fromages UK West Country farmhouse Cheddar cheese Fromages UK White Stilton cheese; Blue Stilton cheese Fromages UK Melton Mowbray Pork Pie Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) UK Cornish Clotted Cream Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) UK Yorkshire Forced Rhubarb Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés UK Jersey Royal potatoes Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés UK Arbroath Smokies Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés UK Scottish Farmed Salmon Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés UK Whitstable oysters Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés UK Gloucestershire cider/perry Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) UK Herefordshire cider/perry Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) UK Worcestershire cider/perry Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) UK Kentish ale and Kentish strong ale Bières UK Rutland Bitter Bières Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de la République de Moldavie à protéger dans l'Union européenne […]

ANNEXE IV INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4 PARTIE A Vins de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie État membre de l'UE Dénomination à protéger BE Côtes de Sambre et Meuse Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Hagelandse wijn Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Haspengouwse Wijn Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Heuvellandse Wijn Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Vlaamse mousserende kwaliteitswijn Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Crémant de Wallonie Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Vin mousseux de qualité de Wallonie Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BE Vin de pays des Jardins de Wallonie Vin avec indication géographique protégée (IGP) BE Vlaamse landwijn Vin avec indication géographique protégée (IGP) BG Асеновград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Asenovgrad Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Болярово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Bolyarovo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Брестник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Brestnik Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Варна suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Varna Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Велики Преслав suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Veliki Preslav Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Видин suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Vidin Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Враца suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Vratsa Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Върбица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Varbitsa Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Долината на Струма suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Struma valley Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Драгоево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Dragoevo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Евксиноград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Evksinograd Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Ивайловград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Ivaylovgrad Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Карлово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Karlovo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Карнобат suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Karnobat Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Ловеч suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Lovech Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Лозицa suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Lozitsa Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Lom Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Любимец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Lyubimets Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Лясковец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Lyaskovets Wine with a protected designation of origin (PDO) BG Мелник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Melnik Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Монтана suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Montana Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Нова Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Nova Zagora Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Нови Пазар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Novi Pazar Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Ново село suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Novo Selo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Оряховица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Oryahovitsa Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Павликени suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Pavlikeni Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Пазарджик suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Pazardjik Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Перущица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Perushtitsa Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Плевен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Pleven Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Пловдив suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Plovdiv Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Поморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Pomorie Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Русе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Ruse Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Сакар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Sakar Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Сандански suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Sandanski Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Свищов suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Svishtov Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Септември suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Septemvri Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Славянци suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Slavyantsi Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Сливен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Sliven Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Стамболово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Stambolovo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Стара Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Stara Zagora Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Сунгурларе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Sungurlare Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Сухиндол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Suhindol Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Търговище suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Targovishte Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Хан Крум suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Han Krum Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Хасково suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Haskovo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Хисаря suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Hisarya Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Хърсово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Harsovo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Черноморски suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Black Sea Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Шивачево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Shivachevo Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Шумен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Shumen Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Ямбол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Terme équivalent: Yambol Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Южно Черноморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite Termes équivalents: Southern Black Sea Coast Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) BG Дунавска равнина Termes équivalents: Danube Plain Vin avec indication géographique protégée (IGP) BG Тракийска низина Termes équivalents: Thracian Lowlands Vin avec indication géographique protégée (IGP) CZ Čechy suivie ou non de Litoměřická Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ Čechy suivie ou non de Mělnická Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ Morava suivie ou non de Mikulovská Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ Morava suivie ou non de Slovácká Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ Morava suivie ou non de Velkopavlovická Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ Morava suivie ou non de Znojemská Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) CZ České Vin avec indication géographique protégée (IGP) CZ Moravské Vin avec indication géographique protégée (IGP) DE Ahr suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) DE Baden suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) DE Franken suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) DE Hessische Bergstraße suivie ou non du nom d'une entité géographique plu