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RÈGLEMENT (CEE) No 296/88 DE LA COMMISSION

du 1er février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1124/77 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3989/87 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 1124/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/87 (6), a défini les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz;

considérant que Porto-Rico fait partie du territoire douanier des États-Unis d'Amérique; qu'il convient donc de retirer cette destination de la zone IV b);

considérant qu'un certain nombre de territoires font politiquement partie d'un État membre de la Communauté sans toutefois que la politique agricole commune leur soit applicable; qu'ils ne sont donc pas soumis au régime douanier communautaire et peuvent ainsi bénéficier du régime des restitutions à l'exportation; qu'il convient, afin de faciliter l'achat, par ces territoires de produits agricoles communautaires, de prévoir pour eux une zone spécifique de destination;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 1124/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 181 du 11. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(4) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 15.

(5) JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 53.

(6) JO no L 144 du 4. 6. 1987, p. 14.

ANNEXE

ZONE I

a) Libye

Égypte

Israël

Liban

Syrie

Chypre

Turquie

b) Maroc

Algérie

Tunisie

c) Jordanie

d) Malte

Yougoslavie

Albanie

ZONE II

a) Pologne

Union soviétique (ports de la mer Baltique)

b) Norvège

Suède

Finlande

Îles Féroé

Islande

Groenland

ZONE III

a) Tchécoslovaquie

Hongrie

b) Roumanie

Bulgarie

Union soviétique (ports de la mer Noire)

ZONE IV

a) Mexique

Pays et territoires de l'Amérique centrale (autres qu'ACP)

b) Grandes Antilles et Petites Antilles et Bermudes (autres qu'ACP, Porto Rico, Aruba et Antilles néerlandaises)

c) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Atlantique)

d) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Pacifique)

ZONE V

a) Namibie (Sud-Ouest africain)

Ex-Sahara espagnol

Îles des côtes occidentale et orientale africaines (autres qu'ACP)

b) République d'Afrique du Sud

ZONE VI

Pays et territoires de la péninsule arabique

Irak

Iran

ZONE VII

a) Afghanistan

Pakistan

Inde (y compris le Sikkim)

Népal

Sri Lanka

Bangladesh

Birmanie

Bhoutan

Îles de l'océan Indien (autres qu'ACP)

b) Thaïlande

Kampuchéa

Laos

Japon

Indonésie

Malaisie

Philippines

c) Autres pays et territoires d'Asie et de l'Océanie (autres que Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française, Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna)

Australie

Nouvelle-Zélande

ZONE VIII

a) (Pays ACP)

Angola

Antigua et Barbuda

Bahamas

Barbade

Belize

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Comores (à l'exception de Mayotte)

Congo

Côte-d'Ivoire

Djibouti

Dominique

Éthiopie

Fidji

Gabon

Gambie

Ghana

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Guyana

Jamaïque

Kenya

Kiribati

Lesotho

Liberia

Madagascar

Malawi

Mali

Maurice (île)

Mauritanie

Mozambique

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République centrafricaine

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nevis

Saint-Vincent et les Grenadines

Sainte-Lucie

Salomon (îles)

Samoa occidentales

São Tomé et Prínce

Sénégal

Seychelles Sierra Leone

Somalie

Soudan

Surinam

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Tonga

Trinité et Tobago

Tuvalu

Vanuatu

Zaïre

Zambie

Zimbabwe

b) Polynésie française

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Wallis et Futuna

Terres australes et antarctiques

Saint-Pierre-et-Miquelon

Mayotte

Antilles néerlandaises

Aruba