ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
15.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L184/59
REGLEMENT (CEE)N"2107/88DELACOMMISSION
du14juillet1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu13au19juin
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagedé
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n°467/87(2j;
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu13au19juin1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n°1347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
13au19juin1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu13juin1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
i
Vice-président
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.
(2)JOn0L48du17.2.1987,p.1.
OJOn°L146du31.5.1986,p.56.

N0L184/60 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.7.88
ANNEXE
MontantsàpercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu13au19juin1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010 26,26474
02011090 26,26474
02012011 26,26474
02012019 26,26474
02012031 21,01179
02012039 21,01179
02012051 31,51769
02012059 31,51769
02012090 21,01179
020130 35,98269
02021000 26,26474
02022010 26,26474
02022030 21,01179
02022050 31,51769
02022090 ,21,01179
02023010 35,98269
02023050 35,98269
02023090 35,98269
02061095 35,98269
02062991 35,98269
02102010 21,01179
02102090 29,94180
02109041 29,94180
16025010(') 29,94180
160250100 21,01179
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2077/88 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous et punaises du code NC 7317, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les pointes, clous et punaises du code NC 7317, le plafond individuel s'établit à 1 500 000 Écus; que, à la date du 6 juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 17 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0880 // 7317 // Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2062/88 DE LA COMMISSION

du 11 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 664/88 relative à la poursuite des actions de promotion et de la publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de la coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CEE) no 664/88 de la Commission (3) prévoit la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers; que, compte tenu des moyens financiers prévus pour cette action, il y a lieu de consacrer une partie des fonds au soutien d'un projet visant à promouvoir au niveau européen et dans le domaine de la santé, la consommation des produits laitiers; qu'il s'avère utile de prévoir aussi le financement d'un projet visant à examiner l'utilité ou non de créer un symbole communautaire pour la promotion des produits laitiers;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 664/88 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté au paragra- phe 1:

« Sont également encouragées les actions visant:

- à soutenir la promotion au niveau européen et dans le domaine de la santé, de la consommation des produits laitiers,

- à examiner l'opportunité de créer un symbole communautaire pour la promotion des produits laitiers.

La Commission ouvre à cet effet une procédure d'adjudication. »

2) À l'article 2 paragraphe 1, les termes « paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les termes « paragraphes 1 premier alinéa et 2 ».

3) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« 2. La contribution communautaire est limitée à 90 % des dépenses. Toutefois la contribution est portée à 100 % lorsqu'il s'agit d'actions pour la promotion du beurre concentré et pour les actions visées à l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa. »

4) À l'article 2 paragraphe 4, à l'article 4 paragraphe 2 point b) deuxième tiret et à l'article 8 paragraphe 1, les termes « paragraphes 1 » sont remplacés par les termes « paragraphes 1 premier alinéa ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 32.

(3) JO no L 69 du 15. 3. 1988, p. 13.
9.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L179/9
REGLEMENT (CEE)N°2028/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01948/88(4);
considérantque,"enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
MJOn0L170du2.7.1988,p.44.

N0L179/10 JournalofficieldesCommunautés européennes9.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juillet1988,fixantlesprimessajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
CodeNCCourant
71erterme
82eterme
93eterme
10
10061091 0 0 0 —
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019' 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1996/88 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, du code NC 6601, originaires de Singapour bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les parapluies du code NC 6601, le plafond individuel s'établit à 2 100 000 Écus; que, à la date du 24 juin 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Singapour, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de Singapour,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 10 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Singapour:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.07 00 // 6601 // Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
5.7.88N0L173/16 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°1967/88DELACOMMISSION
du4juillet1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
Commission aconnaissanceconduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01758/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01952/
880;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01758/88auxdonnéesdontlaArticlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n0,1758/88modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5juillet1988.
Leprésentrèglementest.obligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
V)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2JOn0L110du29.4.1988,p.20.
f3)JOn0L156du23.6.1988,p.18.f)JOn0L170du2.7.1988,p.51.

N0L173/175.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4juillet1988,modifiantlesrestitutionsa
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Montantdelarestitution
Codedeproduit
\par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190500
17011190900
17011290100
17011290500
17011290900
17019100000
17019910100
17019910900
ex1701999032,490
26,30(')
•O
32,49(')
26,30(')
(2)
35,32
31,000,3532
0,3532(3)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85(JOn0L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JOn0L309du21.
11.1985,p.14).
(3)Leprésentmontantestapplicableauxsucresblancsetauxsucresbrutsaddi­
tionnésdesubstancesautresquelesaromatisantsetlescolorants.
N°L170/26 JournalofficieldesCommunautés européennes2.7.88
REGLEMENT (CEE)N°1941/88DELACOMMISSION
du1erjuillet1988
fixantlecoefficientmonétaireapplicableauximportations deraisinssecs
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0426/86duConseil,du24février
1986,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3909/87(2),etnotammentsonarticle9para­
graphe6,
vulerèglement(CEE)n02237/85delaCommission ,du
30juillet1985,établissantdesmodalitésparticulières
d'applicationdusystèmedeprixminimalàl'importation
desraisinssecs(3)etnotammentsonarticle4,
considérantquel'article4paragraphe 1durèglement
(CEE)n02237/85prévoitquelaCommissionfixeun
coefficientmonétairecorrespondant àl'écartmonétaire
réelentreletauxdeconversionagricoledelamonnaie
d'unÉtatmembreetletauxpivotou,lorsqu'ilestappli­
cable,letauxdemarché,lorsquel'écartestégalousupé­
rieurà2,5points;
considérantquel'article4paragraphe2durèglement
(CEE)n02237/85prévoitquelecoefficientmonétaireest
fixéavantledébutdelacampagnedecommercialisation
et,parlasuite,lepremierlundidesmoisdenovembre,
janvier,mars,maietjuillet;
considérantquelerèglement(CEE)n02184/87dela
Commission (4),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3514/87(*),fixeleprixminimalàl'importationderaisinssecs,applicableaucoursdelacampagnedecommerciali­
sation1987/1988,ainsiquelestaxescompensatoires à
imposerdanslescasoùceprixn'estpasrespecté;queles
prixàl'importationfixésàl'annexeIIduditrèglement
sontcalculésentantquepourcentagesspécifiquesduprix
minimalàl'importation ;qu'ilenrésultequelecoeffi­
cientmonétairedoitêtreappliquéàlafoisauxprixmini­
mauxàl'importationetauxprixàl'importation,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Aprèsconversiondesprixminimauxàl'importationet
desprixàl'importationappliquésconformément aux
dispositionsdesannexesIetIIdurèglement(CEE)
n02184/87modifié,enunedesmonnaiesnationales
suivantesparapplicationdutauxdeconversionagricole,
lemontantobtenuestmultipliéparlecoefficientsuivant:
—pourladrachmegrecque:1,438,
—pourlalivresterling:1,126,
—pourl'escudoportugais:1,109,
—pourlefrancfrançais:1,050,
—pourlalivreirlandaise :1,051,
—pourlalireitalienne:1,050.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
NFaitàBruxelles,le1erjuillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L49du27.2.1986,p.1.
(2)JOn0L370du30.12.1987,p.20.
(3)JOn0L209du6.8.1985,p.24.
(4)JOn0L203du24.7.1987,p.16.
15)JOn0L334du24.11.1987,p.16.
1.7.88N0L166/4 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°1855/88DELACOMMISSION
du30juin1988
prorogeantlesrèglements(CEE)n"570/85,(CEE)n»316/86et(CEE)n»3561/86fixantlesrestitutionsàl'exportationpourletabacbrutdesrécoltes1984,1985et
1986
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondutabac,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0727/70duConseil,du21avril
1970,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdutabacbrut('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01114/88(2),etnotammentsonarti­
cle9paragraphe2troisièmealinéapremièrephrase,
considérantquedesrestitutionsàl'exportationontété
fixéespourcertainesvariétésdetabacdesrécoltes1984,
1985et1986respectivement parlerèglement(CEE)
n0570/85delaCommission(3),parlerèglement(CEE)n0
316/86delaCommission (4)etparlerèglement(CEE)n°
3561/86delaCommision(%modifiésendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03834/87(*);
considérantqueladatelimited'octroidecesrestitutionsa
étéfixéeau30juin1988;que,pourcertainesvariétésde
cestabacs,despossibilitésd'exportationaprèscettedate
sesontprésentées;qu'ilestopportund'octroyerdesresti­
tutionspourlesvariétésenquestiondesrécoltes1984,
1985et1986afindepermettreauxexportationsdese
réaliser;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Ladatedu30juin1988figurantàl'article2du
règlement(CEE)n0570/85estremplacéeparcelledu
31décembre1988.
2.Ladatedu30juin1988figurantàl'article2du
règlement(CEE)n0316/86estremplacéeparcelledu
31décembre1988.
3.Ladatedu30juin1988figurantàl'article2du
règlement(CEE)n°3561/86estremplacéeparcelledu
31décembre1988.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoire'danstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L94du28.4.1970,p.1.
P)JOn0L110du29.4.1988,p.35.
(3)JOn0L65du6.3.1985,p.14.
(4)JOn0L39du14.2.1986,p.17.
(*)JOn"L327du22.11.1986,p.23.
MJOn0L361du22.J2.1987,p.8.
1.7.88 N°L168/92 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N"1902/88DELACOMMISSION
du30juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04042/87auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03990/87(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n°833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n04042/87delaCommission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01782/88(^;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n°1418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
/)
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn"L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L80du24.3.1987,p.20.
(4)JOn0L378du31.12.1987,p.88.
OJOn0L158du25.6.1988,p.5.

1.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L168/93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1988,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
(3)ACPouPTOM
C)00Régimedu
règlement(CEE)
n03877/86
10061091 326,50 159,65
10061099 — 299,30 146,05 224,48
10062010 — 408,13 200,46—
10062090 — 374,12 183,46 280,59
10063011 13,05 538,26 257,20—
10063019 12,97 615,07 295,65 461,30
10063091 13,90 573,25 274,27—
10063099 13,90 659,36 317,33 494',52
10064000 0 138,61 66,30—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleà1aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n0486/85etdurèglement
(CEE)n"551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n°1418/76.