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( 1 ) JO N} C 23 DU 25 . 1 . 1985 , P . 4 .

( 2 ) JO N} C 12 DU 14 . 1 . 1985 , P . 139 .

( 3 ) JO N} C 25 DU 28 . 1 . 1985 , P . 14 .

( 4 ) JO N} C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 5 ) JO N} C 208 DU 4 . 8 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 375 DU 20 . 12 . 1981 , P . 1 .

( 7 ) JO N} L 177 DU 4 . 7 . 1984 , P . 25 .

DECISION DU CONSEIL DU 12 MARS 1985 ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTION DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE ( 1985-1989 ) ( 85/195/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU TRAITE CEE ASSIGNE A LA COMMUNAUTE , ENTRE AUTRES , LA MISSION DE PROMOUVOIR DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 ) , LE CONSEIL A SOULIGNE QU'IL CONVIENDRAIT DE FAIRE APPEL DE FACON APPROPRIEE A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS LES ACTIONS CONCERTEES , ET QUE , CHAQUE FOIS QUE CELA SE REVELERAIT SOUHAITABLE , L'ASSOCIATION DES PAYS TIERS , NOTAMMENT EUROPEENS , A CES ACTIONS DEVRAIT ETRE RENDUE POSSIBLE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION DU 25 JUILLET 1983 RELATIVE AU PREMIER PROGRAMME-CADRE D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE , DE DEVELOPPEMENT ET DE DEMONSTRATION ( 5 ) , LE CONSEIL A APPROUVE LE DEVELOPPEMENT DE LA BIOTECHNOLOGIE COMME RESSORTISSANT A L'OBJECTIF DE PROMOTION DE LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE ;

CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ACTUELLEMENT EN COURS DANS LE DOMAINE DU GENIE BIOMOLECULAIRE ( 6 ) A PARFAITEMENT MIS EN EVIDENCE LA POSSIBILITE ET L'UTILITE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE PROMOUVANT L'EXPLOITATION DE LA BIOLOGIE MODERNE DANS L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL LE 13 JUIN 1983 UNE COMMUNICATION SUR LE ROLE DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL LE 29 SEPTEMBRE 1983 UNE COMMUNICATION SUR LA BIOTECHNOLOGIE DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'UN PROGRAMME D'ACTION DE RECHERCHE EST NECESSAIRE POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE LA BIOTECHNOLOGIE DANS LA COMMUNAUTE ET , EN PARTICULIER :

- LA MISE AU POINT DE NOUVELLES METHODES DE SYNTHESE DE COMPOSES A HAUTE VALEUR AJOUTEE ET POUR LA REDUCTION DES COUTS DE PRODUCTION ,

- UNE UTILISATION PLUS RATIONNELLE DES SOLS , GRACE A L'INTRODUCTION DE NOUVELLES CULTURES SUSCEPTIBLES DE FOURNIR AUX INDUSTRIES EUROPEENNES DES MATIERES PREMIERES IMPORTANTES ,

- UNE CONTRIBUTION DE LA BIOTECHNOLOGIE A LA SOLUTION DES PROBLEMES D'ENVIRONNEMENT ,

- L'ACCEPTABILITE DES PRODUITS DE LA BIOTECHNOLOGIE MODERNE , GRACE A LA MISE AU POINT DE NOUVEAUX TESTS PERMETTANT , A UN MOINDRE COUT , UNE MEILLEURE EVALUATION DE LA TOXICITE ET DE L'ACTIVITE BIOLOGIQUE DE CES PRODUITS ,

- LA SUBSTITUTION DES TESTS SUR CULTURES DE CELLULES AUX EXPERIMENTATIONS ANIMALES ,

- DE NOUVELLES METHODES DE DETECTION , PREVENTION ET TRAITEMENT DES MALADIES ,

- LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT CONTRE LES RISQUES QUI PEUVENT DECOULER DE L'APPLICATION DE LA BIOTECHNOLOGIE ;

CONSIDERANT QUE LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-AVANT EXIGE QUE SOIENT ENTREPRISES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES ACTIONS VISANT :

- A METTRE EN PLACE UNE INFRASTRUCTURE FAVORABLE A LA RECHERCHE BIOTECHNOLOGIQUE DANS LA COMMUNAUTE ,

- A ELIMINER , GRACE A LA RECHERCHE ET A LA FORMATION , LES GOULETS D'ETRANGLEMENT QUI EMPECHENT L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE D'UTILISER LES MATIERES ET METHODES ISSUES DE LA BIOLOGIE MODERNE ,

- A EVALUER EXPERIMENTALEMENT LES RISQUES BIOLOGIQUES QUI PEUVENT ETRE ASSOCIES AUX APPLICATIONS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DU GENIE BIOMOLECULAIRE ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE SUIVRE L'EVOLUTION DE LA BIOTECHNOLOGIE DE FACON A EN EVALUER LA PORTEE STRATEGIQUE POUR L'EUROPE , ET DE PROMOUVOIR UNE CONCERTATION EFFICACE ENTRE LA COMMUNAUTE ET SES ETATS MEMBRES SUR LES QUESTIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA BIOTECHNOLOGIE ; QU'IL CONVIENT EGALEMENT DE SUIVRE CETTE EVOLUTION AFIN DE DECELER EN TEMPS OPPORTUN LES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAL , ETHIQUE ET ECOLOGIQUE QUI COMPTENT PARMI LES CONSEQUENCES DE CETTE TECHNOLOGIE ET DE PREVENIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE CEE N'A PAS PREVU LES POUVOIRS SPECIFIQUES NECESSAIRES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE L'AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME D'ACTION DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE EST ADOPTE , TEL QU'IL FIGURE EN ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS COMMENCANT LE 1ER JANVIER 1985 .

LE PROGRAMME COUVRE DES TRAVAUX DE RECHERCHE SOUS CONTRAT , DES ACTIVITES DE FORMATION ET DES ACTIONS CONCERTEES .

LES TRAVAUX SERONT EFFECTUES DANS LE CADRE DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES A CONCLURE AVEC LES ORGANISATIONS INDUSTRIELLES , LABORATOIRES DE RECHERCHE OU INSTITUTS UNIVERSITAIRES APPROPRIES , OU AVEC DES GROUPES ASSOCIANT CES ORGANISATIONS , LABORATOIRES OU INSTITUTS .

LES ACTIONS CONCERTEES CONSISTENT A COORDONNER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES ACTIVITES DE RECHERCHE MENEES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE EXISTANTS DES ETATS MEMBRES ET , LE CAS ECHEANT , DE LA COMMUNAUTE .

DANS LA MESURE DU POSSIBLE , SERONT ENCOURAGES ET PRIORITAIRES LES CONTRATS QUI RASSEMBLENT LES RESSOURCES TECHNOLOGIQUES DE FIRMES ET D'INSTITUTIONS DE DIFFERENTS ETATS MEMBRES .

ARTICLE 2

LE MONTANT ESTIME NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME S'ELEVE A 55 MILLIONS D'ECUS , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE QUINZE AGENTS .

ARTICLE 3

AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE , LE PROGRAMME SERA REEXAMINE . LE RESULTAT DE CE REEXAMEN SERA SOUMIS AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE . CE REEXAMEN POURRA CONDUIRE LA COMMISSION A PRESENTER UNE PROPOSITION DE REVISION DU PROGRAMME SELON LES PROCEDURES APPROPRIEES .

ARTICLE 4

LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE SOUS CONTRAT , ET LA COORDINATION EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS CONCERTEES .

LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ET EN PARTICULIER LA VENTILATION DES TRAVAUX ENTRE RECHERCHES SOUS CONTRAT ET ACTIONS CONCERTEES SONT DEFINIES EN ANNEXE .

ARTICLE 5

LA COMMISSION EST ASSISTEE DANS SES TACHES DE GESTION DU PROGRAMME PAR LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION ( CGC ) " BIOTECHNOLOGIES " , CREE PAR LA DECISION 84/338/EURATOM , CECA , CEE ( 7 ) .

ARTICLE 6

EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS CONCERTEES , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS ET LA COMMUNAUTE ECHANGENT REGULIEREMENT , SELON UNE PROCEDURE A FIXER PAR LA COMMISSION APRES CONSULTATION DU CGC , TOUTES LES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L'EXECUTION DES RECHERCHES COUVERTES PAR CES ACTIVITES .

LES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LA COORDINATION . ILS S'EFFORCENT EGALEMENT D'INFORMER LA COMMISSION DES RECHERCHES ANALOGUES PREVUES OU EFFECTUEES PAR DES ORGANISMES NE RELEVANT PAS DE LEUR AUTORITE .

TOUTE INFORMATION EST CONSIDEREE COMME CONFIDENTIELLE SI L'ETAT MEMBRE QUI LA FOURNIT LE DEMANDE .

ARTICLE 7

1 . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 228 DU TRAITE CEE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX EN VUE D'ASSURER UNE COORDINATION ENTRE LES ACTIONS CONCERTEES DE LA COMMUNAUTE VISEES EN ANNEXE ET LES PROGRAMMES DE CES ETATS OU ORGANISMES INTERNATIONAUX .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 1 .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 MARS 1985 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

F . M . PANDOLFI

ANNEXE

PROGRAMME D'ACTION DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE ( 1985-1989 )

LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME SONT LES SUIVANTS :

ACTION I : RECHERCHE ET FORMATION

SOUS-PROGRAMME 1

MESURES CONTEXTUELLES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN BIOTECHNOLOGIE

CONTENU

MESURES DESTINEES A AMELIORER LA QUALITE ET LES CAPACITES DES EQUIPEMENTS , RESSOURCES ET SERVICES DE SOUTIEN QUI ETAYENT LA RECHERCHE EN BIOTECHNOLOGIE , EN PARTICULIER GRACE A UNE INTENSIFICATION DES ACTIVITES EXISTANTES DANS LES ETATS MEMBRES , MAIS N'EXCLUANT PAS LA MISE EN OEUVRE DE NOUVELLES ACTIVITES ET LA COLLABORATION A DES ACTIVITES INTERNATIONALES PLUS VASTES LORSQUE CELA S'AVERE ESSENTIEL .

MESURES DESTINEES A FACILITER L'ACCES A CES EQUIPEMENTS ET A ENCOURAGER LEUR UTILISATION DANS LA RECHERCHE , L'ENSEIGNEMENT , L'AGRICULTURE , L'INDUSTRIE ET LES SOINS DE SANTE .

1 . BIO-INFORMATIQUE

1.1 . TECHNIQUES DE SAISIE DES DONNEES ( INSTRUMENTS ET METHODES DE MESURE PARTICULIEREMENT SOPHISTIQUES , LECTURE AUTOMATISEE ) .

1.2 . BANQUES DE DONNEES .

1.3 . MODELISATION INFORMATIQUE DES STRUCTURES , SYSTEMES ET PROCESSUS BIOLOGIQUES .

1.4 . LOGICIELS DE POINTE POUR L'INTERFACE HUMAINE AVEC LES EQUIPEMENTS INFORMATISES DANS LE DOMAINE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA BIOTECHNOLOGIE .

2 . COLLECTIONS DE MATERIELS BIOTIQUES

2.1 . COLLECTIONS ORGANISEES DE CELLULES ANIMALES ET VEGETALES D'HYBRIDOMES , DE MICRO-ORGANISMES , DE LEUR VIRUS ET DE TOUTES AUTRES FORMES DE MATERIEL BIOTIQUE POUVANT PRESENTER UN INTERET ET ETRE UTILISEES EN BIOTECHNOLOGIE .

2.2 . MISE AU POINT DE TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR AMELIORER LA QUALITE ET L'UTILITE DE CES COLLECTIONS .

2.3 . MISE AU POINT DE TECHNIQUES D'IDENTIFICATION , DE CARACTERISATION , DE CONSERVATION ET DE REACTIVATION DES SPECIMENS CONSTITUANT CES COLLECTIONS .

EXECUTION

PAR DES ACTIONS DE FORMATION ET DES CONTRATS A FRAIS PARTAGES CONCLUS AVEC DES INSTITUTIONS APPROPRIEES , PREVOYANT AU BESOIN DES ATELIERS ET REUNIONS .

SOUS-PROGRAMME 2

BIOTECHNOLOGIE DE BASE

A ) RECHERCHE ET FORMATION

CONTENU

RECHERCHE PRECOMPETITIVE ET FORMATION A LA RECHERCHE DANS DES DOMAINES DE LA BIOTECHNOLOGIE DE BASE OU IL EXISTE DES GOULETS D'ETRANGLEMENT D'ORDRE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE QUI EMPECHENT D'APPLIQUER A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE LES METHODES GENETIQUES ET BIOCHIMIQUES MODERNES .

1 . GENIE ENZYMATIQUE

1.1 . MISE AU POINT ET EVALUATION DE BIOREACTEURS ( NOTAMMENT MULTI-ENZYMATIQUES , MULTIPHASES OU EXIGEANT LA REGENERATION DES COFACTEURS ) POUR DES APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET MEDICALES , LA DEPOLLUTION ET LA DETOXIFICATION .

1.2 . MODIFICATIONS DES PROPRIETES DES ENZYMES , CONCEPTION DE PROTEINES , SYNTHESE D'ENZYMES ARTIFICIELLES ET MISE AU POINT DE NOUVELLES METHODES ( PAR EXEMPLE POUR LA FILTRATION , LA CENTRIFUGATION ET L'OSMOSE INVERSE ) EN VUE DE REALISER A GRANDE ECHELLE LA SEPARATION HAUTEMENT SELECTIVE DE PROTEINES ET D'AUTRES SUBSTANCES PRESENTANT UN INTERET POUR L'INDUSTRIE OU L'AGRICULTURE .

2 . GENIE GENETIQUE

2.1 . AMELIORATION DES MICRO-ORGANISMES DU SOL ( EN PARTICULIER RHIZOBIUM , BACTERIES DE LA RHIZOSPHERE DES GRAMINEES , MYCORHIZES ) ET DE PLANTES CULTIVEES IMPORTANTES POUR L'AGRICULTURE EUROPEENNE .

2.2 . EXPLOITATION DE PRODUITS VEGETAUX ( EN PARTICULIER EN LIGNOCELLULOSE ) .

2.3 . APPLICATIONS A LA ZOOTECHNIE ( EN PARTICULIER PRODUCTION DE VACCINS ) ET D'HORMONES ET TRANSFERT DE GENES CHEZ LES ANIMAUX ) .

2.4 . PRODUCTION DE VACCINS , DE SUBSTANCES PROTIDIQUES ET D'HORMONES DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE .

3 . PHYSIOLOGIE ET GENETIQUE D'ESPECES IMPORTANTES POUR L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE

3.1 . ETUDES DE FONCTIONS FONDAMENTALES CHEZ LES MICRO-ORGANISMES ( EN PARTICULIER LES CHIMIO-AUTOTROPHES , LES METHANOTROPHES , LES MYCORHIZES ) QUI SONT ENCORE MAL COMPRISES ET SUSCEPTIBLES D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE .

3.2 . ANALYSE DES FACTEURS REGISSANT LE RENDEMENT ET LA STABILITE DES MICRO-ORGANISMES AU COURS DE LEUR EXPLOITATION INDUSTRIELLE , OU AU NIVEAU DE LEURS RELATIONS SYMBIOTIQUES AVEC DES VEGETAUX SUPERIEURS .

3.3 . IDENTIFICATION DES FACTEURS ET DES MECANISMES REGISSANT DES PROPRIETES IMPORTANTES DES PLANTES CULTIVEES ( EN PARTICULIER TRITICUM , VICIA ET BRASSICA ) .

4 . TECHNOLOGIE DES CULTURES DE CELLULES ET TISSUS IN VITRO

4.1 . ANALYSE DES FACTEURS REGISSANT LE RENDEMENT ET LA STABILITE EN CULTURE CONTINUE OU DANS DES POPULATIONS MIXTES .

4.2 . CONTROLE DE LA DIFFERENCIATION DES CELLULES VEGETALES ET DE LEUR REGENERATION EN PLANTES ENTIERES .

4.3 . METHODOLOGIE DES CULTURES DE CELLULES ANIMALES ( EN PARTICULIER POUR LA PRODUCTION D'ANTICORPS MONOCLONAUX ) .

4.4 . MISE AU POINT DE METHODES DE MICRO-ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE MOLECULES BIOLOGIQUEMENT IMPORTANTES .

4.5 . ETUDE DE LA BIOLOGIE CELLULAIRE APPLIQUEE A LA PREVENTION , A LA DETECTION ET AU TRAITEMENT D'UN PETIT NOMBRE DE MALADIES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES DU POINT DE VUE SOCIO-ECONOMIQUE .

5 . METHODES DE SCREENING POUR L'EVALUATION DES EFFETS TOXICOLOGIQUES ET DE L'ACTIVITE BIOLOGIQUE DES MOLECULES :

LES TESTS A METTRE AU POINT ( ESSENTIELLEMENT IN VITRO ET IN VIVO NON AGRESSIFS ) DOIVENT CONTRIBUER A UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA RELATION STRUCTURE-FONCTION ET A L'UNIFORMISATION DES METHODES DE SCREENING DANS LA COMMUNAUTE .

6 . EVALUATION DES RISQUES

MISE AU POINT DE NOUVELLES METHODES DE DETECTION DE LA CONTAMINATION ET D'EVALUATION DES RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES AUX APPLICATIONS DU GENIE BIOMOLECULAIRE DANS L'INDUSTRIE ( EN PARTICULIER DANS LE TRAITEMENT EN AVAL ) ET DANS L'AGRICULTURE .

EXECUTION

- ACTIONS DE FORMATION A METTRE EN OEUVRE PAR DES CONTRATS DE FORMATION , DES BOURSES DE FORMATION DE COURTE DUREE ET DES COURS POUR CHACUN DES THEMES DEFINIS CI-AVANT .

- ACTIONS DE RECHERCHE A FRAIS PARTAGES : ELLES PORTERONT ESSENTIELLEMENT SUR LES THEMES MIS EN OEUVRE DANS LE PROGRAMME DE GENIE BIOMOLECULAIRE EN COURS ET SUR CERTAINES ACTIONS PREVUES DANS LES SECTEURS SUIVANTS :

- TECHNOLOGIE DES CULTURES DE CELLULES ET TISSUS IN VITRO ,

- METHODES DE SCREENING POUR L'EVALUATION DES EFFETS TOXICOLOGIQUES ET DE L'ACTIVITE BIOLOGIQUE DES MOLECULES .

B ) ACTIONS COST ASSOCIEES AU PROGRAMME COMME ACTIONS DE CATEGORIE II

CONTENU

- BIOMASSE PRIMAIRE AQUATIQUE ( MACRO-ALGUES MARINES ) .

- CULTURES VEGETALES IN VITRO .

EXECUTION

ORGANISATION DE REUNIONS , CONSULTATION D'EXPERTS , PUBLICATIONS , ECHANGES DE CHERCHEURS ENTRE LABORATOIRES , CONTRATS DE COORDINATION .

C ) PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU GROUPE DE TRAVAIL " TECHNOLOGIE , CROISSANCE ET EMPLOI " CREE AU SOMMET DE VERSAILLES EN 1982

CONTENU

- COORDINATION ET CONCERTATION EN MATIERE DE BIOLOGIE FONDAMENTALE ( DOMAINE N} 1 : BANQUES DE DONNEES ; DOMAINE N} 2 : COLLECTIONS DE MATERIELS BIOTIQUES ) .

- REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE AU " RESEAU INTERNATIONAL DE BIOTECHNOLOGIE " .

EXECUTION

ORGANISATION DE REUNIONS , CONSULTATIONS D'EXPERTS , ET PUBLICATIONS DANS LES DEUX DOMAINES COUVERTS PAR LES ACTIVITES PREVUES EN MATIERE DE BIOLOGIE FONDAMENTALE .

ACTION II : CONCERTATION

CONTENU

UNE ACTION DE CONCERTATION SERA MISE EN OEUVRE DANS LE BUT D'AMELIORER LE NIVEAU DE CONNAISSANCES ET LES CAPACITES ATTEINTS DANS LE DOMAINE DES SCIENCES DE LA VIE AINSI QUE DE RENFORCER L'EFFICACITE STRATEGIQUE DE LEUR APPLICATION AUX OBJECTIFS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES .

LES TACHES SUIVANTES SERONT EXECUTEES AVEC LE CONCOURS DES SERVICES COMPETENTS DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS MEMBRES :

- SUIVI DES IMPLICATIONS STRATEGIQUES DES REALISATIONS ENTREPRISES AILLEURS DANS LE MONDE SUR L'INDUSTRIE DE LA BIOTECHNOLOGIE EN EUROPE ,

- COLLABORATION AVEC LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES ET LES AUTRES PARTIES INTERESSEES EN VUE DE DEFINIR LES MOYENS D'AMELIORER LES INFRASTRUCTURES FAVORABLES A LA RECHERCHE EN MATIERE DE BIOTECHNOLOGIE DANS LA COMMUNAUTE , DE PROMOUVOIR SON DEVELOPPEMENT DANS TOUTES SES APPLICATIONS UTILES ET DE DETERMINER LES CAPACITES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUVANT ETRE MISES EN OEUVRE ,

- SATISFACTION DES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR SOUTENIR LES ACTIONS SPECIFIQUES D'AUTRES SERVICES DE LA COMMISSION ,

- DETERMINATION DES MOYENS D'ACCROITRE , PAR LA CONCERTATION ET LA COOPERATION , L'EFFICACITE DES PROGRAMMES TOUCHANT A LA BIOTECHNOLOGIE MIS EN OEUVRE DANS LES ETATS MEMBRES ET DE PROMOUVOIR LES INITIATIVES DE COLLABORATION AVEC ET ENTRE L'INDUSTRIE ET LES UNIVERSITES ,

- EXAMEN DE LA MANIERE D'ACCROITRE , GRACE AUX APPLICATIONS DE LA BIOTECHNOLOGIE , UNE EXPLOITATION SURE ET DURABLE DES SYSTEMES DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES EN EUROPE ,

- PROMOTION , EN COLLABORATION AVEC LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES INSTITUTIONS COMPETENTES , DE CETTE MEME TACHE ( VOIR L'ALINEA PRECEDENT ) DANS LEURS REGIONS RESPECTIVES ,

- SUIVI ET EVALUATION DES DEVELOPPEMENTS EN BIOTECHNOLOGIE INTERESSANT LA SECURITE ET D'AUTRES ASPECTS DE LA DIMENSION SOCIALE ,

- DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET SENSIBILISATION ACCRUE DU PUBLIC A LA NATURE , AU POTENTIEL ET AUX RISQUES DE LA BIOTECHNOLOGIE ET DES SCIENCES DE LA VIE ,

- ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME AD HOC DE COLLABORATION ENTRE GROUPES ET INDIVIDUS S'INTERESSANT AUX SCIENCES DE LA VIE ET A LA BIOTECHNOLOGIE ET POSSEDANT DES COMPETENCES DANS CE DOMAINE , AFIN DE CREER DES RESEAUX AUSSI INFORMELS ET SOUPLES QUE POSSIBLE , ADAPTES AUX PROBLEMES PARTICULIERS ETUDIES ; CES RESEAUX AURONT LA TRIPLE FONCTION SUIVANTE : FOURNIR UN APPORT ACTIF AU PROGRAMME , ENCOURAGER LA COORDINATION GRACE A UN ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES PARTICIPANTS ET CONTRIBUER A LA DIFFUSION PLUS LARGE DE L'INFORMATION ENVISAGEE DANS LE CADRE DE LA TACHE PRECEDENTE .

EXECUTION

ESSENTIELLEMENT PAR DES TRAVAUX SUR PLACE , PAR L'INSTAURATION ET L'EXPLOITATION D'UNE BASE D'INFORMATION ORGANISEE ET PAR DES MISSIONS , MAIS AUSSI , AU BESOIN , EN DEMANDANT DES RAPPORTS D'ETUDE , EN ORGANISANT DES ATELIERS ET DES REUNIONS , EN APPUYANT L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION .