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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3903/89 DU CONSEIL

du 15 décembre 1989

portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par son règlement (CEE) no 4047/88 (1), le Conseil a ouvert, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC ex 3905 90 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé à 150 tonnes;

considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 15 tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume pour tenir compte des besoins constatés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC 3905 90 00 est porté 4047/88 150 à 165 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.

Par le Conseil

Le président

H. CURIEN

(1) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 3.
23.12.89 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L375/21
REGLEMENT (CEE)N°3911/89DELACOMMISSION
du21décembre1989
fixantlesprélèvementsàl'importationdeviandesbovinescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesbovinescongeléesontétéfixésparle
règlement(CEE)n01831/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03511/
89(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01831/89auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduitamodifier
lesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurleIe'janvier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,:p.24.
(2)JOn0L61du4.3.1989,p.43.
(3)JOn"L177du24.6.1989,p.55.
4JOn°L342du24.11.1989,p.22.

N°L375/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1989,fixantlesprélèvementsàl'importation
deviandesbovinescongelées(')
(enecus/i00kg)
CodeNC Montant
—Poidsnet—
02021000 206,835
02022010 206,835
02022030 165,468
02022050 258,544
02022090 310,252
02023010 258,544
02023050 258,544
02023090 355,755
02062991 355,755
(')Conformément aurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansles
départementsfrançaisd'outre-mer.
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 3890/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 ( 1990 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91, la Communauté s'est engagée, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), à ouvrir un contingent tarifaire communautaire annuel au droit de 4 %, dont le volume est fixé à 1 500 tonnes; qu'il convient d'ouvrir ce contingent pour l'année 1990;

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les opérateurs intéressés de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations du produit en question jusqu'à épuisement du volume contingentaire;

considérant que les modalités d'application du présent règlement doivent être prises selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement ( CEE) No 805/68 du Conseil, du

27 juin 1968, portant organisation commune des marchés

dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 571/89 ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91, d'un volume total de 1 500 tonnes, est ouvert pour l'année 1990 .

2 . Dans le cadre du contingent, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 4 %.

Article 2 Les modalités d'application du présent règlement, et notamment :

a ) les dispositions garantissant la nature, la provenance et l'origine du produit;

b ) les dispositions relatives à la reconnaissance du document permettant de vérifier les garanties visées au point a ),

sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement ( CEE ) No 805/68 .

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

H . NALLET

( 3 ) JO No L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 .

( 4 ) JO No L 61 du 4 . 3 . 1989, p . 43 .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3953/89 DE LA COMMISSION

du 27 décembre 1989

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets de la catégorie de produits no 97 (numéro d'ordre 40.0970), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,

considérant que, en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 4259/88, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 12 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les filets de la catégorie no 97 (numéro d'ordre 40.0970), originaires du Mexique, le plafond s'établit à 21 tonnes; que, à la date du 8 juillet 1989, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Mexique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 31 décembre 1989, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4259/88, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Mexique:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0970 // 97 (tonnes) // 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 // Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 375 du 31. 12. 1988, p. 83.
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 3892/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 ( 1990 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90, la Communauté s'est engagée, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), à ouvrir un contingent tarifaire communautaire annuel au droit de 20 %, dont le volume est fixé à 2 250 tonnes; qu'il convient donc d'ouvrir ce contingent pour l'année 1990;

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les opérateurs intéressés de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations des produits en question jusqu'à épuisement du volume contingentaire; que, à cet effet, un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire fondé sur la présentation d'un certificat d'authenticité garantissant la nature, la provenance et l'origine des produits se révèle opportun;

considérant que les modalités d'application du présent règlement doivent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement ( CEE ) No 805/68 du Conseil, du

27 juin 1968, portant organisation commune des marchés

dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 571/89 ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90, d'un volume total de 2 250 tonnes, est ouvert pour l'année 1990 .

2 . Dans le cadre du contingent, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 20 %.

Article 2 Les modalités d'application du présent règlement, et notamment :

a ) les dispositions garantissant la nature, la provenance et l'origine du produit;

b ) les dispositions relatives à la reconnaissance du document permettant de vérifier les garanties visées au point a),

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement ( CEE ) No 805/68 .

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

H . NALLET

( 3 ) JO No L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 .

( 4) JO No L 61 du 4 . 3 . 1989, p . 43 .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 790/89 DU CONSEIL

du 20 mars 1989

fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 789/89 (2), et notamment son article 14 ter paragraphe 4 et son article 14 quinquies paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'aide supplémentaire forfaitaire destinée à encourager la constitution d'organisations de producteurs de fruits à coque et/ou caroubes doit être fixée de manière à créer une incitation effective compte tenu, d'une part, du pourcentage très faible de la production commercialisée par l'intermédiaire d'organisations de producteurs et, d'autre part, de la petite dimension des organisations existantes;

considérant que, pour l'aide à l'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation, prévue à l'article 14 quinquies du règlement (CEE) no 1035/72, le montant maximal de la participation financière de l'État membre et de la Communauté doit être fixé à un niveau réaliste qui tienne compte de l'objectif principal de l'amélioration génétique et culturale et de la superficie du verger qui peut faire l'objet d'une action chaque année,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs de fruits à coque et/ou caroubes, prévue à l'article 14 ter du règlement (CEE) no 1035/72, est fixée comme suit:

- 60 écus par tonne pour la tranche inférieure à 1 000 tonnes,

- 70 écus par tonne pour la tranche allant de 1 000 à 2 000 tonnes,

- 75 écus par tonne pour la tranche supérieure à 2 000 tonnes

de fruits à coque et/ou caroubes commercialisés par l'organisation de producteurs au cours de la première campagne de commercialisation.

Article 2

Le montant maximal par hectare, visé à l'article 14 quinquies paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72, est fixé à 300 écus pour les cinq premières années et à 210 écus pour les cinq années suivantes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 1989.

Par le Conseil

Le président

C. ROMERO HERRERA

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 91.

(2) Voir page 3 du présent Journal officiel.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 440/89 DE LA COMMISSION

du 22 février 1989

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement d'une marchandise reprise dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 février 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 4 du 6. 1. 1989, p. 19.

ANNEXE

1.2.3 // // // // Description de la marchandise // Classement (Code NC) // Motivation // // // // (1) // (2) // (3) // // // // Chaussures de patinage non munies de patins, essentiellement en matière plastique, mais comportant des parties accessoires en matière textile ou en autre matière // 6402 19 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, de la note 1 point e) et de la note de sous-position 1 du chapitre 64, de la note 1 point point g) du chapitre 95 ainsi que du libellé des codes NC 6402 et 6402 19 00. Les produits ne peuvent pas être classés dans le chapitre 95 du fait que les notes 1 point point e) et 1 point g) sus-indiquées l'empêchent. // // //
31990R0626R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 626/90 du Conseil, du 12 mars 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de qualité produits dans les régions déterminées de Jerez, de Málaga, de Jumilla, de Priorato, de Rioja et de Valdepeñas (1990/1991) (JO n L 69 du 16.3.1990)



Journal officiel n° L 078 du 24/03/1990 p. 0027 - 0027
Rectificatif au règlement (CEE) n 199/90 du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 22 du 27 janvier 1990)

Page 4, article 1er, phrase introductive :

1.2au lieu de :

" . . . règlement (CEE) n 212/87 . . . ",

lire :

" . . . règlement (CEE) n 2112/87 . . . ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 652/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 71 du 17 mars 1990.)

Page 14, à l'article 1er, le premier tiret se lit comme suit:

« - Belgique: 32 110 tonnes, ».
N0L186/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.7.90
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1561/90delaCommission ,du7juin1990,modifiantle
règlement(CEE)n°3540/85portantmodalitésd'applicationdesmesuresspécialespourles
pois,fèves,féverolesetlupinsdoux
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L148du12juin1990.)
Page14,article1er,paragraphe21:
L'article31ter,paragraphe 1deuxièmealinéa,troisièmetiretselitcommesuit:
«—Dazubestimmt,GegenstandeinerEingangserklärung zurVerwendungimSinnevonArtikel
16Absatz3derVerordnung(EWG)Nr.3540/85zuseinoderinDrittländerausgeführtzu
werden».
Rectificatifaladécisionn°1796/90/CECAdelaCommission ,du29juin1990,relativeàla
suspensiondesdroitsdedouaneetdesrestrictionsquantitativespourlesproduitsrelevant
dutraitéCECAenprovenancedelaRépubliquedémocratiqueallemande
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L166du29juin1990.)
Page6,l'article4doitselirecommesuit:
«Article4
Lesmesuresprévuesàlaprésentedécisionainsiquetouteautremodalitéd'applicationnécessaire
sontarrêtéesselonlaprocédureviséeàl'article4durèglement(CEE)n01794/90duConseil(').
(')Voirpage1dupresentJournalofficiel.»
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2208/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 201 du 31 juillet 1990.)

À la page 20, article 3:

- au paragraphe 1 deuxième alinéa, la date du 31 juillet 1990 est à remplacer par celle du 20 août 1990,

- au paragraphe 2:

- la date du 10 août 1990 est à remplacer par celle du 27 août 1990, >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 1730/90 du Conseil, du 20 juin 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 164 du 29 juin 1990.)

Page 4, code NC ex 3901 20 00:

1.2 // au lieu de: // « . . . mais n'excédant pas 0,945, destiné . . . », // lire: // « . . . mais n'excédant pas 0,985, destiné . . . ».

Page 20, premier code NC ex 3901 20 00:

1.2 // au lieu de: // « . . . d'une densité de 0,958 ou plus à 23 C, . . . », // lire: // « . . . d'une densité de 0,958 ou plus à 23 C . . . ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2929/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 279 du 11 octobre 1990.)

Page 42, dans le tableau, ligne « Ovins, produits de la pêche » (DM):

- colonne « Octobre 1990 »:

au lieu de: >TABLE>

- colonne « 1990/1991 »:

au lieu de: >TABLE>

Page 43, dans le tableau, ligne « Viande de porc » (Lit), colonne « 1991/1992 »:

au lieu de: >TABLE>

Page 52, à l'annexe IV, ligne « Légumineuses à grains », dans la quatrième colonne:

au lieu de: >TABLE>

Page 54, à l'annexe IV A, ligne « Légumineuses à grains », dans la quatrième colonne:

au lieu de: >TABLE>

Page 74, à l'annexe XI, la ligne « Viande porcine » se lit comme suit:

>TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 2435/90 de la Commission, du 21 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 229 du 23 août 1990.)

À l'annexe I, page 9, tableau 22-02, code NC 2204 21 29, en regard des codes additionnels 9130 et 9139, dans la colonne « DZ, MA, TN, YU »:

1.2 // au lieu de: // « K: 63,39 », // lire: // « K: 69,39 ».
N0L14/58 JournalofficieldesCommunautés européennes19.1.91
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3413/90duConseil,du19novembre1990,portantouver­
tureetmodedegestiondecontingentstarifairescommunautaires decertainsproduits
originairesdeYougoslavie (1991)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L335du30novembre1990.)
Page27,numérod'ordre09.1503colonne4:
aulieude:«5240hl»,
lire: «5420hl».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°3814/90delaCommission ,du19décembre1990,arrê­
tantdanslesecteurdulaitetdesproduitslaitiersleniveaudesmontantscompensatoires
«adhésion»dansleséchangesentrel'EspagneetlePortugalapplicablesàpartirdu1er
janvier1991
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L366du29décembre1990.)
Page27àl'annexepourlescodesNC04050010et04050090àlacolonne«Montantcompensa­
toire»:
—supprimerl'appeldenote(l0).
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 140 du 1er juin 1990.)

Page 2, à la deuxième ligne de l'article 4 paragraphe 1 du protocole: >TABLE>