DIRECTIVE 92/103/CEE DE LA COMMISSION du 1er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/10/CEE de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 6, son article 4 paragraphe 3 et son article 5 paragraphe 3,

considérant que les organismes nuisibles concernés, dont l'absence totale doit ou peut être exigée lors des échanges, sont énumérés respectivement à l'annexe I ou à l'annexe II de la directive 77/93/CEE;

considérant qu'une liste de produits, dont l'importation est interdite sous certaines conditions ou peut être interdite à l'initiative des différents États membres, figure à l'annexe III de la même directive;

considérant que la directive 77/93/CEE énumère également à l'annexe IV les exigences particulières qui doivent être satisfaites si l'on veut mieux garantir l'absence des organismes nuisibles susmentionnés;

considérant que l'application du régime phytosanitaire de la Communauté à l'ensemble du territoire de cette dernière sans frontières intérieures et l'instauration de zones protégées nécessitent une restructuration complète des annexes;

considérant que cette restructuration devrait reposer sur une étude des risques d'ordre phytosanitaire créés par les produits de la Communauté et des pays tiers et évalués sur la base des plus récentes données scientifiques disponibles, mais aussi tenir compte des organismes nuisibles qui intéressent la Communauté et des exigences particulières énumérées aux annexes I, II, III et IV de la directive;

considérant que cette restructuration devrait aboutir à l'établissement d'une liste des organismes nuisibles subdivisés en organismes inexistants dans la Communauté et importants pour toute la Communauté, en organismes présents dans la Communauté et importants pour toute la Communauté, et en organismes importants pour certaines zones protégées; que les organismes nuisibles présents dans certaines parties de la Communauté devraient être supprimés, de même que les exigences les concernant;

considérant qu'il convient de tenir compte de l'évolution du classement, de la nomenclature ou de l'identification des organismes nuisibles pour leur attribuer une dénomination taxonomique correcte;

considérant que l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques a mis en lumière la nécessité de mieux protéger les cultures communautaires lorsqu'elles sont menacées;

considérant que, compte tenu des intentions affichées par la Commission et tous les États membres lors de l'adoption de la directive 85/574/CEE du Conseil (1), les parties B des annexes II, III et IV de la directive 77/93/CEE devraient être dûment modifiées en conséquence, mais uniquement à titre préventif et pour une période limitée, afin que la Commission puisse étudier leurs critères phytosanitaires cas par cas; que ces études sont à présent achevées et que des dispositions à caractère plus permanent devraient par conséquent être adoptées en cas de besoin;

considérant que les annexes visées de la directive 77/93/CEE devraient donc être remplacées;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE sont remplacées conformément à l'annexe.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive six mois après la révision de l'annexe V de la directive 77/93/CEE. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1992.

Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission

(1) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO n° L 70 du 17. 3. 1992, p. 27.

(1) JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 25.

ANNEXE

«ANNEXE I Partie A ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES Chapitre I ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Acleris spp. (non européen) 2. Amauromyza maculosa (Malloch) 3. Anomala orientalis Waterhouse 4. Anoplophora chinensis (Thomson) 5. Anoplophora malasiaca (Forster) 6. Arrhenodes minutus Drury 7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que:

a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus 8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que:

a) Carneocephala fulgida Nottingham b) Draeculacephala minerva Ball c) Graphocephala atropunctata (Signoret) 9. Choristoneura spp. (non européen) 10. Conotrachelus nenuphar (Herbst) 11. Heliothis zea (Boddie) 12. Liriomyza sativae Blanchard 13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen 14. Monochamus spp. (non européen) 15. Myndus crudus Van Duzee 16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen 17. Premnotrypes spp. (non européen) 18. Pseudopithyophthorus minutissimus (Zimmermann) 19. Pseudopithyophthorus pruinosus (Eichhoff) 20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee) 21. Spodoptera eridania (Cramer) 22. Spodoptera frugiperda (Smith) 23. Spodoptera litura (Fabricius) 24. Thrips palmi Karny 25. Tephritidae (non européens):

a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) b) Anastrepha ludens (Loew) c) Anastrepha obliqua Macquart d) Anastrepha suspensa (Loew) e) Dacus ciliatus Loew f) Dacus cucurbitae Coquillett g) Dacus dorsalis Hendel h) Dacus tryoni (Froggatt) i) Dacus tsuneonis Miyake j) Dacus zonatus Saund.

k) Epochra canadensis (Loew) l) Pardalaspis cyanescens Bezzi m) Pardalaspis quinaria Bezzi n) Pterandrus rosa (Karsch) o) Rhacochlaena japonica lto p) Rhagoletis cingulata (Loew) q) Rhagoletis completa Cresson r) Rhagoletis fausta (OEsten-Sacken) s) Rhagoletis indifferens Curran t) Rhagoletis mendax Curran u) Rhagoletis pomonella Walsh v) Rhagoletis ribicola Doane w) Rhagoletis suavis (Loew) 26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) 27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo b) Bactéries 1. Xylella fastidiosa (Well et Raju) c) Champignons 1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt 2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel 3. Cronartium spp. (non européen) 4. Endocronartium spp. (non européen) 5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et lto 6. Gymnosporangium spp. (non européen) 7. Inonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar 8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis 9. Monilinia fructicola (Winter) Honey 10. Mycosphaerella larici-leptolepis lto et al.

11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson 12. Phoma andina Turkensteen 13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.

14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema 15. Thecaphora solani Barrus 16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers d) Virus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre:

a) Andean potato latent virus b) Andean potato mottle virus c) Arracacha virus B, oca strain d) Potato black ringspot virus e) Potato spindle tuber viroid f) Potato virus T g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc), ainsi que du Potato leaf roll virus 3. Tobacco ringspot virus 4. Tomato ringspot virus 5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L. tels que:

a) Blueberry leaf mottle virus b) Cherry rasp leaf virus (américain) c) Peach mosaic virus (américain) d) Peach phony rickettsia e) Peach rosette mosaic virus f) Peach rosette mycoplasm g) Peach X-disease mycoplasm h) Peach yellows mycoplasm i) Plum line pattern virus (américain) j) Raspberry leaf curl virus (américain) k) Strawberry latent «C» virus l) Strawberry vein banding virus m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier) n) Virus non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L.

6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:

a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus e) Plantes parasites 1. Arceuthobium spp. (non européenne) Chapitre II ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Globodera pallida (Stone) Behrens 2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens 3. Heliothis armigera (Huebner) 4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) 5. Liriomyza trifolii (Burgess) 6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard) 7. Opogona sacchari (Bojer) 8. Popillia japonica Newman 9. Spodoptera littoralis (Boisduval) b) Bactéries 1. Clavibacter michiganersis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

c) Champignons 1. Melampsora medusae Thuemen 2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival d) Virus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Apple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm) 3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm) Partie B ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Espèce Zone(s) protégée(s) 1. Bemisia tabaci Genn. (populations euro- péennes) DK, IRL, P, R-U 2. Leptinotarsa decemlineata Say E (Minorque et Ibiza), IRL,

P (Açores et Madère), R-U d) Virus et organismes analogues 1. Beet necrotic yellow vein virus (virus de la rhizomanie) DK, IRL, P (Açores), R-U 2. Tomato spotted wilt virus DK ANNEXE II Partie A ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX Chapitre I ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Aculops fuchsiae KeiferVégétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 2. Aleurocanthus spp.Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 3. Anthonomus bisignifer (Schenkling)Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 4. Anthonomus signatus (Say)Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 5. Aonidiella citrina CoquilletVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 6. Aphelenchoúdes besseyi Christie (*)Semences de Oryza spp.

7. Aschistonyx eppoi InouyeVégétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens 8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner etBuehrer) Nickle et al.Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et semences, et bois de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens 9. Carposina niponensis WalsinghamVégétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 10. Diaphorina citri Kuway.Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Murraya Koenig, à l'exception des fruits et semences 11. Enarmonia packardi (Zeller)Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 12. Enarmonia prunivora WalshVégétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 13. Eotetranychus lewisi McGregorVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 14. Eotetranychus orientalis KleinVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 15. Grapholita inopinata HeinrichVégétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 16. Hishomonus phycitisVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 17. Leucaspis japonica Ckll.Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 18. Listronotus bonariensis (Kuschel)Semences de Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay 19. Margarodes, espèces non européennes, telles que:

a) Margarodes vitis (Phillipi) b) Margarodes vredendalensis de Klerk c) Margarodes prieskaensis JakubskiVégétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences 20. Numonia pyrivorella (Matsumura)Végétaux de Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 21. Oligonychus perditus Pritchard et BakerVégétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens 22. Pissodes spp. (non européen)Végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens 23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et KaplanVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp., Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé 24. Saissetia nigra (Nietm.)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 25. Scirtothrips aurantii FaureVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 26. Scirtothrips dorsalis HoodVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 27. Scirtothrips citri (Moultex)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 28. Scolytidae spp. (non européens)Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens 29. Tachypterellus quadrigibbus SayVégétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 30. Toxoptera citricida Kirk.Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 31. Trioza erytreae Del GuercioVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et Clausena Burm. f., à l'exception des fruits et semences 32. Unaspis citri ComstockVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences (*) Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté b) Bactéries 1. Citrus greening bacteriumVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 2. Citrus variegated chlorosisVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 3. Erwinia stewartii (Smith) DyeSemences de Zea mais L.

4. Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des semences 5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiyama) Dye et pv. orizicola (Fang et al.) DyeSemences de Oryza spp.

c) Champignons 1. Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogènes non européens)Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. ArxVégétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 3. Atropellis spp.Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, écorce isolée et bois de Pinus L.

4. Ceratocystis coerulescens (Muench) BakshiVégétaux de Acer saccharum Marsh., à l'exception des fruits et semences, originaires des pays d'Amérique du Nord, bois de Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord 5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nambu) DeightonVégétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, et bois de Pinus L.

6. Cercospora angolensis Carv. et MendesVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des semences 7. Ciborinia camelliae KohnVégétaux de Camellia L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 8. Diaporthe vaccinii ShaerVégétaux de Vaccinium spp., destinés à la plantation, à l'exception des semences 9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. MendesVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 10. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kilian et Maire) GordonVégétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits et semences 11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des semences 12. Guignardia piricola (Nosa) YamamotoVégétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à l'exception des semences, originaires de pays non européens 13. Puccinia pittieriana HenningsVégétaux de Solanaceae, à l'exception des fruits et semences 14. Scirrhia acicola (Dearn.) SiggersVégétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences 15. Venturia nashicola Tanaka et YamamotoVégétaux de Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens d) Virus et organismes analogues 1. Beet curly top virus (isolats non européens)Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 2. Black raspberry latent virusVégétaux de Rubus L., destinés à la plantation 3. Blight et analogueVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 4. Viroúde du Cadang-CadangVégétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 5. Virus de l'enroulement du cerisier (*) (Cherry leaf roll virus)Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation 6. Virus de la mosaúque des agrumes (Citrus mosaic virus)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 7. Virus de la tristeza (souches non européennes)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 8. Leprose (Leprosis)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 9. Little cherry pathogen (isolats non européens)Végétaux de Prunus cerasus L., Prunus avium L., Prunus incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd., Prunus serrula Franch., Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa (Koidz.) Ingram, Prunus subhirtella Miq., Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs hybrides et cultivars, destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Psorosis dispersé naturellementVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 11. Mycoplasme du jaunissement lethal du palmierVégétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 12. Prunus necrotic ringspot virus (**)Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation 13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences (*) Le Cherry leaf roll virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.

(**) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.

Chapitre II ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Aphelenchoides besseyi ChristieVégétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences 3. Ditylenchus destructor ThorneBulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L., Gladiolus Tourn. ex L., Hyacinthus L., Iris L., Tigridia Juss., Tulipa L., destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre (Solanum tubersosum L.), destinés à la plantation 4. Ditylenchus dipsaci (Kuehn) FilipjevSemences et bulbes de Allium cepa L., Allium porrum L., et Allium schoenoprasum L., bulbes et cormes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston «Golden Yellow» Galanthus L., Galtonia candicans (Baker) Decne, Hyacinthus L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tulpia L., destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L.

5. Circulifer haematocepsVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 6. Circulifer tenellusVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 7. Radopholus similis (Cobb) ThorneVégétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp., Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé b) Bactéries 1. Clavibacter michiganensis spp. insidiosus (McCulloch) Davis et al.Semences de Medicago sativa L.

2. Clavibacter michiganensis spp. michiganensis (Smith) Davis et al.Végétaux de Lycopersion lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinés à la plantation 3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsi. et al.Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl., destinés à la plantation, à l'exception des semences 4. Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) DickeyVégétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 5. Pseudonomas caryophyllin (Burkholder) Starr et BurkholderVégétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 6. Pseudonomas solanacearum (Smith) SmithVégétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw. et Solanum melongena L. et tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 7. Pseudonomas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et Prunus persica var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés à la plantation, à l'exception des semences 8. Xanthomanes campestris pv. phaseoli (Smith) DyeSemences de Phaseolus L.

9. Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) DyeVégétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) DyeVégétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., et Capsicum spp., destinés à la plantation 11. Xanthomonas fragariae Kennedy et KingVégétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences c) Champignons 1. Ceratocystis fimbriata f.sp. platani WalterVégétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle.

2. Colletotrichum acutatum SimmondsVégétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 3. Cryphonectria parasitica (Murrill) BarrVégétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, bois et écorce isolée de Castanea Mill.

4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. ArxVégétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences 5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van BeymaVégétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et GikashviliVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des semences 7. Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariaeVégétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de ToniSemences de Helianthus annuus L.

9. Puccinia horiana HenningsVégétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Scirrhia pini Funk et ParkerVégétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 11. Verticillium albo-atrum Reinke et BertholdeVégétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Verticillium dahliae KlebahnVégétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences d) Virus et organsimes analogues 1. Virus de la mosa~ique de l'arabetteVégétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 2. Beet leaf curi virusVégétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 3. Viro~ide nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid)Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences 4. Virus de la tristeza (souches européennes)Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 5. Citrus vein enation woody gallVégétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 6. Mycoplasme de la flavescence doréeVégétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences 7. Virus de la sharkaVégétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de terreVégétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semenses 9. Raspberry ringspot virusVégétaux de Fragaria L., et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Spiroplasma citri Saglio et al.Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 11. Strawberry crinkle virusVégétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Strawberry latent ringspot virusVégétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 13. Strawberry mild yellow edge virusVégétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus)Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 15. Tomato spotted wilt virusVégétaux de Apium graveolens L., Capsicum annum L., Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Guinée de Impatiens, Lactuca sativa L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. Nicotiana tabacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés à être vendus aux producteurs de tabac professionnels, Solanum melongena L. et Solanum tuberosum L., destinés à la plantation Partie B ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement 1. Anthonomus grandis (Boh.)Semences et fruits (capsules) de Gossypium spp.EL, E, I 2. Cephalcia lariciphila (Klug)Végétaux de Larix Mill., destinés à la plantation, à l'exception des semencesF, ILR, UK (IRL-N, île de Man) 3. Dendroctonus micans KugelanVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, E, IRL, I, P, UK (*) 4. Gilphinia hercyniae (Hartig)Végétaux de Picea A. Dietr., destinés à la plantation, à l'exception des semencesEL, F, IRL, UK (IRL-N, île de Man) 5. Gonipterus scutellatus Gyll.Végétaux de Eucalyptus l'Hérit, à l'exception des fruits et semencesEL, P 6. a) Ips amitinus EichhofVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, E, F, (Corse), IRL, I, P, UKb) Ips cembrae HeerVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, E, IRL, P, UK (IRL-N, île de Man) c) Ips duplicatus SahlbergVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, E, IRL, I, P, UKd) Ips sexdentatus BoernerVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, IRL, I, UK (IRL-N, île de Man)e) Ips typographus HeerVégétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifèresEL, E, IRL, P, UK 7. Matsucoccus feytaudi Duc.Écorce isolée et bois de conifères (Coniferales)F (Corse) 8. Pissodes spp. (européens)Végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, bois et écorce isolée de conifères (Coniferales)IRL, UK (IRL-N, île de Man) 9. Sternochetus mangiferae FabriciusSemences de Mangifera spp. originaires de pays tiersE, P 10. Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.)Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des fruits et semencesE (Ibiza) (*) (Écosse, Irlande du Nord, Angleterre: comtés et parties de comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, Essex, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, île de Man, île de Wight, îles de Sorlingues, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamstonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, Suffolk, Surrey, Sussex East, Sussex West, Tyne and Wera, Wiltshire, Yorkshire South, Yorkshire West, Avon (zone située au nord de la limite sud de l'autoroute M4), Derbyshire (districts de North-East Derbyshire, Chesterfield et Bolsover), Leicestershire (districts de Charnwood, Melton, Rutland, Harborough, Oadby and Wigston, Leicester et Blaby), Yorkshire North (districts de Scarborough, Ryedale, Hambilton, Richmondshire, Harrogate, York et Selby) b) Bactéries 1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et JonesSemences de Phaseolus vulgaris L. et Dolichos Jacq.EL, E, I, P 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et végétaux destinés à la plantation mais y compris le pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbusintermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.E, F (Champagne-Ardennes, Alsace - à l'exception du département du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (IRL-N, île de Man et îles Anglo-Normandes) c) Champignons 1. Glomerella gossypii EdgertonSemences et fruits (capsules) de Gossypium spp.El, I (Sicile) 2. Gremmeniella abietina (Lag.) MoreletVégétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semencesIRL, UK (IRL-N, île de Man) 3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. MillerVégétaux de Populus L., destinés à la plantation, à l'exception des semencesIRL, UK (IRL-N, île de Man) 4. Phytophthora cinnamomi RandsVégétaux de Persea americana P. Mill., à l'exception des fruits et semencesEL (Crète) ANNEXE III Partie A VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES PRODUITS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES 1. Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis Spach, Juniperus L., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et semencesPays non européens 2. Végétaux de Castanea Mill., et Quercus L., avec feuilles, à l'exception des fruits et semencesPays non européens 3. Végétaux de Populus L. avec feuilles, à l'exception des fruits et semencesPays d'Amérique du Nord 4. Écorce isolée de conifères (Coniferales)Pays non européens 5. Écorce isolée de Castanea Mill.Pays tiers 6. Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus suber L.Pays d'Amérique du Nord 7. Écorce isolée de Acer saccharum Marsh.Pays d'Amérique du Nord 8. Écorce isolée de Populus L.Pays du continent américain 9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill., Crataegus L., Malus Mill., Photinia Ldl., Prunus L., Pyrus L., et Rosa L., destinés à la plantation, autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruitsPays non européens 10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L.Pays tiers autres que l'Autriche et la Suisse 11. Végétraux des espèces de Solanum à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. visés au point 10 de la partie A de l'annexe IIIPays tiers 12. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11 de la partie A de l'annexe IIISans préjudice des exigences particulières applicables aux tubercules de pommes de terre visés à la partie A chapitre I de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Autriche, Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc, la Suisse, la Tunisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, de Clavibacter michiganensis ssp. sependonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., ou ayant respecté des dispositions considérées comme équivalant à celles arrêtées par la Communauté pour la lutte contre ce même organisme, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis 13. Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à l'exception des semences et des produits visés aux points 10, 11 ou 12 de la partie A de l'annexe IIIPays non européens 14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbeTurquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de Chypre, de l'Égypte, d'Israël, de la Libye, de Malte, du Maroc et de la Tunisie 15. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruitsPays tiers 16. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'exception des fruits et semencesPays tiers 17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des fruits et semencesAlgérie, Maroc 18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill, Prunus L. et Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, pays non européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États continentaux des États-Unis d'Amérique 19. Végétaux de la famille des Gramineae destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles de Bambusoideae, Panicoideae, des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Clamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L.Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens Partie B VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES PRODUITS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES 1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que ceux reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l'article 16 bisE, F (Champagne-Ardennes, Alsace - à l'exception du département du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, O, UK (IRL-N, Île de Man et Îles Anglo-Normandes) 2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiersEL, F (Corse) 3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception de Citrus paradisi Macf., originaires de pays tiers ANNEXE IV Partie A EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPOSER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES PRODUITS DANS LEUR TERRITOIRE Chapitre I VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ 1.1. Bois de conifères (Coniferales), autres que de Thuja L., à l'exception du bois présenté sous forme:

- de copeaux, de particules, de déchets ou de débris obtenus en tout ou en partie à partir de conifères,

- de caisses d'emballage, de cageots ou de fûts,

- de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement,

- de bois d'arrrimage et d'entretoises mais y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'AmériqueIl doit être prouvé, par un système d'indicateurs agréé selon la procédure visée à l'article 16 bis et appliqué au bois, que ce dernier a subi un traitement thermique adéquat qui a permis de porter sa température à coeur à au moins 56 oC pendant 30 minutes.

1.2. Bois de conifères (Coniferales), sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'AmériqueConstatation officielle:

a) que le produit a été soumis à une fumigation adéquate à bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le produit est expédié dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination.

1.3. Bois de conifères (Coniferales) autres que le Thuja L., sous forme de caisses d'emballage, de cageots, de fûts, de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement, de bois d'arrimage et d'entretoises, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'AmériqueLe bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm et sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche et obtenue lors du traitement, est inférieure à 20 %.

1.4. Bois de Thuja L., y compris celui qui n'a pas gardé sa forme ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'AmériqueLe bois est écorcé et extempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm.

1.5. Bois de conifères (Coniferales), à l'exception de celui présenté sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci, mais y compris celui qui n'a pas gardé sa forme ronde naturelle, originaire de pays non européens a) Le bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen) et définis pour cette raison comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm ou autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, T'ai-wan et les États-Unis d'Amériqueb) il doit être prouvé par une marque "Kiln-dried", "KD" ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

2.1. Bois de Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois destiné à la fabrication de feuilles de placage, originaire des pays d'Amérique du NordIl doit être prouvé par une marque "Kiln-dried", "KD" ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

2.2. Bois de Acer saccharum Marsh. originaire des pays d'Amérique du Nord, à l'exception du bois visé au point 2.1Il doit être prouvé par les documents d'accompagnement adéquats ou un quelconque autre moyen que le bois est destiné à la fabrication de feuilles de placage.

3. Bois de Castanea Mill, et de Quercus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du NordLe bois est écorcé et a) équarri à tel point que la surface ronde a disparu entièrement ou b) constatation officielle que la teneur en eau du bois, exprimée en pourcentage de la matière sèche, ne dépasse pas 20 % ou c) constatation officielle que le bois a subi une désinfection par un traitement adéquat à l'air chaud ou à l'eau chaude,

ou, dans le cas de bois scié portant ou non des restes d'écorce, il doit être prouvé par une marque "Kiln-dried", "KD" ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

4. Bois de Castanea Mill.Sans préjudice des exigences applicables aux produits végétaux visés au point 3 de la partie A chapitre I de l'annexe IV, constatation officielle a) que le bois est originaire de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou b) que le bois est écorcé.

5. Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieIl doit être prouvé par une marque "Kiln-dried", "KD" ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

6. Bois de Populus L. originaire des pays du continent américainLe bois est écorcé.

7. Bois sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris, obtenu en tout ou en partie à partir de Acer saccharum Marsh., Castanea Mill., Platanus L., Populus L. et Quercus L., originaires de pays non européens, ainsi que de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d'AmériqueLe produit est fabriqué exclusivement à partir de bois qui a été écorcé ou soit séché au four jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de matière sèche au moment du traitement, soit devenue inférieure à 20 % selon des normes de temps et de température appropriées, soit soumis à une fumigation à bord ou dans un conteneur avant l'expédition; il est transporté dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination.

8.1. Végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européennesSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Pissodes spp. (non européen).

8.2. Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européennesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non européens).

9. Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thuemen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

11.1. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., à l'exception des fruits et semences:Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 2 de la partie A de l'annexe III:

a) originaires de pays non européensconstatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation,

b) originaires des pays d'Amérique du Nordconstatation officielle que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.

11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 2 de la partie A de l'annexe III et 11.1. de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des États-Unis d'Amérique ou d'ArménieConstatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays tiersSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thuemen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des fruits et semences, originaires des pays du continent américainSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Mycosphaerella populorum G. E. Thompsom n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

14. Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du NordConstatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européensSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle:

- que les végétaux sont originaires d'une région connue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey ou - que les végétaux sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis et qu'aucun symptôme de la présence de ce même organisme n'a été observé sur le lieu de produtcion depuis le début de la dernière période complète de végétation.

16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembreConstatation officielle:

- que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey ou - que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis ou - que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des traitements appropriés avant la récolte et/ou l'exportation pour garantir l'absence de Monilinia spp.

16.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiersSans préjudice des interdictions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III, les fruits sont exempts de pédoncule et de feuilles, et leur emballage porte une marque d'origine adéquate.

16.2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16.1, 16.3 et 16.4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte de l'organisme visé, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence;

b) qu'aucun symptôme de la présence de l'organisme visé n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, que des échantillons représentatifs de feuilles, prélevés dans les quinze jours précédant la récolte, se sont révélés exempts de ce même organisme lors de tests officiels adéquats et qu'aucun fruit originaire de pays reconnus selon la procédure prévue à l'article 16 bis et récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence de l'organisme lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence;

c) que les fruits n'ont montré aucun symptôme de la présence de l'organisme visé et ont subi un traitement adéquat tel qu'au chlore ou à l'orthophénylphénate de sodium.

16.3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16.1, 16.2 et 16.4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes visés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence;

b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence;

c) que les fruits ont subi un traitement adéquat contre les orgaismes visés.

16.4. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Tephritidae (non européens) est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annnexe III et aux points 16.1, 16.2 et 16.3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que:

a) les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes visés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence;

b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence;

c) que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés à tous les stades de leur développement, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs, ou, s'il n'est pas non plus possible de statisfaire à cette exigence;

d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui s'est avéré efficace contre les organismes visés sans endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement chimique accepté par la réglementation communautaire.

17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh. Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill.,Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl. destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, ainsi qu'au point 15 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle:

a) que les végétaux sont originaires de pays reconnus comme exempts de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis ou b) que les végétaux qui ont montré des symptômes d'Erwimia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats ont été détruits.

18. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences et végétaux d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associéSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constataion officielle:

a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus citrophilus Huettel et al. et de Radopholus similis (Cobb) Thorne ou b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb) Thorne, et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisibles.

19.1. Végétaux de Crataegus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

19.2 Végétaux de Cydonia Mill. Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence d'organismes nuisibles déterminés sur les genres concernés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:

- pour Fragaria L.:

- Phytophtora fragariae Hickman var fragariae,

- Virus de la mosaúque de l'arabette - Raspberry ringspot virus,

- Strawberry crinkle virus,

- Strawberry latent ringspot virus,

- Strawberry mild yellow edge virus,

- Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),

- Xanthomonas fragariae Kennedy et King,

- pour Malus Mill.:

Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,

- pour Prunus L.:

- Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricot,

- Xanthomonas campestris pv. prunis (Smith) Dye,

- pour Prunus persica (L.) Batsch:

Pseudonmoas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.,

- pour Pyrus L.:

Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15 et 17 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

- pour Rubus L.:

- Virus de la mosaúque de l'arabette,

- Raspberry ringspot virus,

- Strawberry latent ringspot virus,

- Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),

- pour toutes les espèces:

autres virus et organismes analogues non européens.

20. Végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du dépérissement du poirier est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation.

21.1. Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:

- Strawberry latent "C" virus,

- Strawberry vein banding virus,

- Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches' broom mycoplasm).Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

21.2. Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Aphelenchoides besseyi Christie est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou b) que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point a) ou ont subi des tests nématologigues officiels suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts d'Aphelenchoides besseyi Christie.

21.3. Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2., 21.1 et 21.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et d'Anthonomus bisignifer (Schenkling).

22.1. Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur Malus Mill. est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:

- Cherry rasp leaf virus (américain),

- Tomato ringspot virus,Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

22.2. Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme de la prolifération du pommier est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du pommier ou b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils ses sont révélés exempts de cet organisme;

bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

23.1 Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du virus de la sharka est connue:

- Prunus amygdalus Batsch,

- Prunus armeniaca L.,

- Prunus blireiana Andre,

- Prunus brigantina Vill.,

- Prunus cerasifera Ehrh.,

- Prunus cistena Hansen,

- Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,

- Prunus domestica ssp. domestica L.,

- Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid.,

- Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,

- Prunus glandulosa Thunb.,

- Prunus holosericea Batal.,

- Prunus hortulana Bailey,

- Prunus japonica Thunb.,

- Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,

- Prunus maritima Marsh.,

- Prunus mume Sieb. et Zucc.,Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points 15 et 19.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organimse ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation;

c) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés.

- Prunus nigra Ait.,

- Prunus persica (L.) Batsch,

- Prunus salicina L.,

- Prunus sibirica L.,

- Prunus simonii Carr.,

- Prunus spinosa L.,

- Prunus tomentosa Thunb.,

- Prunus triloba Lindl.,

- autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka.

23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation:

a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Prunus L. est connue;

b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue;

c) à l'exception des semences, originaires de pays non européens dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:

- pour le cas visé sous a):

Tomato ringspot virus,

- pour le cas visé sous b):

- Cherry rasp leaf virus (américain),

- Peach mosaic virus (américain),

- Peach phony rickettsia,

- Peach rosette mycoplasm,

- Peach yellows mycoplasm,

- Plum line pattern virus (américain),

- Peach X-disease mycoplasm,

- pour le cas visé sous c):

Little cherry pathogen.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 19.2 et 23.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organisme,

ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;

b) qu'aucun symptôme de madalie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation:

a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Rubus L. est connue;

b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 19.2 de la partie A I de l'annexe IV:

a) les végétaux doivent être exempts d'aphides, y compris leurs oeufs;

b) constatation officielle:

aa) que les végétaux:

- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exi - pour le cas visé sous a):

- Tomato ringspot virus,

- Black raspberry latent virus,

- Cherry leafroll virus,

- Prunus necrotic ringspot virus,

- pour le cas visé sous b):

- Raspberry leaf curl virus (américain) - Cherry rasp leaf virus (américain).geant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;

bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis de le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Pervical est connue.Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, et 12 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle:

a) que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne), et qu'aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d'une période appropriée ou b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ont été respectées.

25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au point 25.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

ou b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ont été respectées.

25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception des pommes de terre primeurs, originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A I de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative 25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantationSans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens.

25.5. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation 26. Végétaux d'Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atrum Reinke and Berthold et de Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle:

a) qu'aucun signe d'Heliothis armigera Huebner ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.

27.2 Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex Ait., à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 27.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cramer, Spodoptera frugiperda Smith, ou de Spodoptera litura (Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou b) que les plants ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.

28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) que les végétaux sont de la troisième génération au plus et issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroúde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10 % s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel effectué au moment de la floraison;

b) que les végétaux et boutures:

- proviennent d'établissements qui ont été inspectés officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et où aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été observé durant cette période et dans les environs immédiats desquels aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été connu dans les trois mois avant l'exportation ou - ont subi un traitement approprié contre l'organisme susmentionné;

c) que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement.

29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semencesSans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

- que les végétaux proviennent directement de pieds-mères qui se sont révélés exempts de Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agrèes, effectués au mois une fois pendant les deux dernières années,

- qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.

30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée.Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation.

31. Végétaux de Pelargonium L'Herit. ex Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Tomato ringspot virus est connue:Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A I de l'annexe IV,

a) dans lesquels l'existence de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus n'est pas connue;constatation officielle que les végétaux:

a) proviennent directement de lieux de production connus comme exempts du Tomato rinsgpot virus,

ou b) sont de la quatrième génération au plus et proviennent de pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringsport virus lors de tests virologiques officiellement agréés;

b) dans lesquels l'apparition de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue.constatation officielle que les végétaux:

a) proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus ou b) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.

32.1. Végétaux de Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., Lactuca spp., Leucanthemum L., Lupinus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Solanum melongena L., Tanacetum L. et Verbena L., destinés à la plantatation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels il a été constaté, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, que l'existence des organismes nuisibles déterminés suivants:

- Amauromyza maculosa (Malloch),

- Liriomyza bryoniae (Kaltenbach),

- Liriomyza huidobrensis (Blanchard),

- Liriomyza sativae Blanchard,

- Liriomyza trifolii (Burgess) n'est pas connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle:

a) qu'aucun signe de la présence d'un des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant la récolte ou b) que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et soumis à un traitement approprié pour l'éradication de ces derniers.

32.2. Végétaux d'espèces visées au point 32.1 de la partie A I de l'annexe IV, destinés à la plantatation, à l'exception des semences, originaires de pays d'Amérique ou de tout autre pays tiers non couvert par ledit pointSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard ou Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l'exportation.

32.3. Végétaux d'espèces herbacées autres que celles visées au point 32.1 de la partie A I de l'annexe IV, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non couverts par ledit pointSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou des points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle:

a) qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch) ou Liriomyza sativae Blanchard n'a été observé sur le lieu de production lors d'une inspection officielle effectuée avant la récolte ou b) que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et soumis à un traitement approprié pour l'éradication de ces derniers.

33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein airConstatation officielle que le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sependonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.

34. Terres et milieux de cultures adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce) ou de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux, originaires:

- de Turquie,

- du Bélarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de la Moldova, de Russie et d'Ukraine,

- de pays non européens autres que Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie.Constatation officielle:

a) qu'au moment de la plantatation, le milieu de culture:

- était exempt de terres et de matières organiques ou - était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a été soumis à un examen ou à un traitement thermique adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence d'autres organismes nuisibles,

ou - a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt d'organismes nuisibles et b) que, depuis la plantation:

- ou des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles ou - dans les deux semaines précédant l'expédition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par secouement, de manière à ce qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant le transport, et, en cas de replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées sous a).

35.1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semencesConstatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

35.2. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du Beet leaf curl virus est connue.Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 35.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:

a) qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été connue dans les régions de production et b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

36. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du Thrips palmi Karny est connue.Constatation officielle:

a) que le lieu de production s'est révélé exempt de Thrips palmi Karny ou b) que le lot a subi un traitement approprié garantissant l'absence de Thysanoptera.

37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européensSans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle:

a) que la région d'origine n'est pas contaminée par le mycoplasme du jaunissement léthal du palmier ni par le viroúde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation ou b) qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du jaunissement léthal du palmier et du viroúde du Cadang-Cadang n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par lesdits organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu'un traitement adéquat permettant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué;

c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées sous a) et b).

38.1. Végétaux de Camellia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européensConstatation officielle:

a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ciborinia camelliae Kohn ou b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

38.2. Végétaux de Fuchsia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des États-Unis d'Amérique et du BrésilConstatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été observé sur le lieu de production et que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation et déclarés exempts d'Aculops fuchsiae Keifer.

39. Arbres et arbustes destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10, 11.1, 11.2, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux:

- sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits,

- ont grandi dans des pépinières,

- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et soit se sont également révélés exempts de signes ou de symtômes de la présence de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes.

40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10, 11.1, 11.2, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont à l'état de dormance et ne portent pas de feuilles.

41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la MéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 et 36 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant constatation officielle que les végétaux:

- ont grandi dans des pépinières,

- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits,

- ont été inspectés avant l'exportation et - déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles,

- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes.

42. Végétaux de la famille des Gramineae d'espèces pérennes ornementales des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L., et Uniola L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée.Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 33, 34 et 36 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux:- ont grandi dans des pépinières,

- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits,

- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et - déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d'organismes analogues nuisibles,

- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes.

43. Végétaux de type «bonsaú», destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européensSans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10, 11.1, 11.2, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle:

a) que les végétaux ont grandi et ont été préparés pendant au moins deux années consécutives dans des pépinières à «bonsaú» officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;

b) que les végétaux:

aa) pendant au moins les deux années précédant l'expédition:

- ont grandi dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat pour garantir l'absence d'organismes nuisibles, et a fait l'objet de mesures adéquates garantissant le maintien de l'absence de ces derniers,

- ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,

- ont subi des traitements adéquats garantissant l'absence de rouilles non européennes,

- ont été installés exclusivement dans des structures inaccessibles aux insectes;

bb) dans les deux semaines précédant l'expédition, ont été débarrassés du milieu par secouement, de manière à ce qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant leur transport, et, en cas de replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées sous aa);

c) que les végétaux qui ont grandi dans les pépinières à «bonsaú» enregistrées ou dans leurs environs immédiats ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des moments opportuns pour la détection de la présence d'organismes nuisibles déterminés et que les inspections ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base d'un échantillon aléatoire d'au moins 300 végétaux d'un genre, si ce dernier ne comporte pas plus de 3 000 végétaux, ou de 10 % des végétaux, si le genre en compte plus de 3 000 (les organismes nuisibles déterminés sont ceux énumérés dans les annexes de la présente directive ainsi que tous les autres inexistants dans la Communauté);

d) que les végétaux ont été déclarés exempts des organismes nuisibles déterminés à l'occasion de ces inspections, que les plants contaminés ont été enlevés et que les autres plants seront traités efficacement, si nécessaire, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l'absence des organismes précités et que les produits ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant une marque distinctive à reproduire sur le certificat phytosanitaire prévu par l'article 7 de la présente directive pour permettre l'identification des lots.

44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à l'exception des semences, des familles Caryophyllaceae (à l'exception du Dianthus L.), Compositae [à l'exception du Dendranthema (DC.) Des Moul.], Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (à l'exception du Fragaria L.), originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée.Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34 et 36 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux:

- ont grandi dans des pépinières,

- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits,

- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et - déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d'organismes analogues nuisibles,

- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes.

45. Végétaux d'Euphorbia pulcherrima Willd. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Bemisia tabaci Genn. (population non européenne) est connue.Constatation officielle:

- que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.

ou - qu'aucun signe de la présence du Bemisia tabaci Genn. n'a été observé sur les végétaux du lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois pendant les trois mois précédant l'exportation.

46. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays où l'existence d'organismes nuisibles déterminés est connue.Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2, 36, 44 et 45 de la partie A