ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Chaussures ne recouvrant pas la cheville, non reconnaissables comme étant pour homme ou pour femme, et présentant une semelle intérieure dont la longueur dépasse 24 cm. La semelle extérieure est en caoutchouc et la semelle intermédiaire en polymères à basse densité. Le dessus est constitué de pièces en matières textiles, en cuir et en matière plastique. La matière textile de couleur grise recouvre la totalité de la surface du dessus, à l’exception d'une pièce en matière textile de couleur blanche (feutre) [2 (1)] à l’arrière de la chaussure (voir photo no 655 B). Cette matière textile de couleur blanche est recouverte de plusieurs pièces en cuir de couleur grise. Elle est recouverte pour l’essentiel d’une pièce à l’arrière de la chaussure [C (1)] et, en partie, de deux pièces sur chaque côté de la chaussure [D (1)] et de deux pièces arrondies entourant le cou-de-pied [B (1)] (voir la photo no 655 C). Tout à l’arrière de la chaussure, cette matière textile de couleur blanche est recouverte d’une pièce en matière textile imperméable de couleur noire et d’une pièce de matière plastique de couleur gris foncé [b (1)] cousue par-dessus (voir photo no 655 C). La matière textile de couleur noire est visible grâce à la présence de petites ouvertures dans la pièce en matière plastique. Les matières textiles de couleur grise susmentionnées sont cousues entre elles et fixées à la semelle. Sur un côté de la chaussure, deux pièces en matière textile de couleur grise sont assemblées au moyen d’une couture en zigzag, complétée par une couture piquée sur les deux côtés de la couture en zigzag (voir photo no 655 D). Ces mêmes coutures piquées fixent une bande textile sous les deux pièces en matière textile afin de renforcer l'assemblage. Sur le devant de la chaussure, une pièce en matière plastique grise [a (1)] recouvre la matière textile de couleur grise se trouvant en dessous. Sur les deux côtés de la chaussure, des pièces en cuir de couleur grise [A (1)] sont fixées à la matière textile; de même, quatre bandes verticales en matière textile [1 (1)] ont été ajoutées sur ces pièces en cuir/matière textile de couleur grise (voir photos no 655 A et no 655 D). En outre, une bande textile en forme de boucle est fixée à la matière textile à l’arrière de la chaussure. (chaussure d’entraînement) (Voir photographies no 655 A, 655 B, 655 C et 655) (2)

6404 11 00
(11)

Il est toutefois de notoriété publique qu’il existe effectivement en dehors de l’aire géographique délimitée des sociétés impliquées dans la découpe et/ou le conditionnement du fromage revêtant la dénomination «Parmigiano Reggiano». L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 autorise à cet égard l’instauration d’une période transitoire maximale de cinq ans dans le cas où une déclaration d’opposition a été déclarée recevable au motif que l’enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement. Compte tenu notamment d’obligations contractuelles en cours d’exécution et de la nécessaire adaptation progressive du marché suites aux modifications du cahier des charges de la dénomination «Parmigiano Reggiano», il apparaît approprié de prévoir en l’espèce une période transitoire d’un an en faveur des opérateurs non établis au sein de l’aire géographique délimitée dans le cahier des charges afférent à la dénomination «Parmigiano Reggiano», dès lors qu’ils ont procédé légalement aux opérations de découpe et de conditionnement du fromage «Parmigiano Reggiano» hors de ladite aire géographique délimitée depuis au moins cinq ans antérieurement au 16 avril 2009. La durée de cette période transitoire est identique à celle accordée par l’Italie en faveur des opérateurs effectuant les opérations de découpe et d’emballage sur son territoire mais en dehors de l’aire géographique délimitée.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 195/30

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 732/2011 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Göttinger Feldkieker (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Göttinger Feldkieker», déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 309 du 13.11.2010, p. 16.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Valle d'Aosta Lard d'Arnad/Vallée d'Aoste Lard d'Arnad», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 78/21

RÈGLEMENT (UE) No 289/2011 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2011

rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a), a bis), c), d), f), j), k) et l), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (2) contient deux erreurs qui doivent être rectifiées avec effet à compter de la date d’application dudit règlement.

(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Concerne uniquement la version hongroise.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er mars 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mars 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montasio», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 66/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 240/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagioli Bianchi di Rotonda (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fagioli Bianchi di Rotonda» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 169 du 29.6.2010, p. 12.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 46/21

RÈGLEMENT (UE) No 152/2011 DE LA COMMISSION

du 18 février 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chosco de Tineo (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Chosco de Tineo», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 février 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 166 du 25.6.2010, p. 8.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
09.1515

ex 2204 21 93 ex 2204 21 94 ex 2204 21 95 ex 2204 21 96 ex 2204 21 97 ex 2204 21 98 ex 2204 29 93 ex 2204 29 94 ex 2204 29 95 ex 2204 29 96 ex 2204 29 97 ex 2204 29 98

Vins de raisins frais, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol., autres que les vins mousseux

50 000 hl (2)

Albanie (3), Bosnie-Herzégovine (4), Croatie (5), ancienne République yougoslave de Macédoine (6), Monténégro (7), Serbie (8) ou territoire douanier du Kosovo
(4)

Il ressort d’un nombre significatif d’échantillons prélevés par les autorités japonaises sur des denrées alimentaires et aliments pour animaux produits dans la préfecture de Nagano que l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima n’a que très peu de répercussions sur cette production puisque, sur plus de 1 800 échantillons prélevés dans cette préfecture, seul un échantillon de champignons présentait un niveau de radioactivité non conforme. Plus particulièrement, presque tous les échantillons avaient des niveaux non détectables de radioactivité et seuls quelques-uns présentaient des niveaux significatifs de radioactivité. Dès lors, il y a lieu de radier cette préfecture de la zone pour laquelle l’ensemble des denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont originaires doivent être contrôlés avant leur exportation vers l’Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 332/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1309/2011 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2011

fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 1240/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012 (2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités couvertes par des demandes de certificat pour l'isoglucose hors quota déposées entre le 4 décembre 2011 et le 7 décembre 2011 et notifiées à la Commission dépassent la limite fixée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 1240/2011.

(2) Par conséquent, conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 1240/2011, il est nécessaire de fixer un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités couvertes par chaque demande de certificat notifiée, de rejeter les demandes qui n'ont pas encore été notifiées et de clore les périodes de dépôt des demandes.

(3) Afin d'agir avant la délivrance des certificats demandés, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités couvertes par des demandes de certificats pour l'isoglucose hors quota déposées au titre du règlement d’exécution (UE) no 1240/2011 entre le 4 décembre 2011 et le 7 décembre 2011 et notifiées à la Commission sont affectées d'un coefficient d'attribution de 99,290780 %.

Les demandes de certificats déposées entre le 8 décembre 2011 et le 15 décembre 2011 sont rejetées.

Les périodes de dépôt des demandes pour les certificats prennent fin le 15 décembre 2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 318 du 1.12.2011, p. 9.
(1)

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (2) dispose que la répartition de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre en quantités nationales garanties, prévue à l’article 94, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1234/2007 pour la campagne de commercialisation 2011/2012, doit être effectuée avant le 16 novembre de la campagne de commercialisation en cours.
(4)

Selon les estimations les plus récentes, il est possible que, sous l’effet de conditions météorologiques excellentes et de l’augmentation de la surface d’ensemencement, la production de sucre hors quota progresse considérablement pendant la campagne de commercialisation 2011/2012. La production de sucre hors quota devrait passer de 2 333 000 tonnes en 2010/2011 à 4 920 000 tonnes en 2011/2012 et il convient donc d’assurer des débouchés supplémentaires au sucre hors quota.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 317/26

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1237/2011 DE LA COMMISSION

du 29 novembre 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 1103/2011 de la Commission (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 296/31

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1162/2011 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (2) dispose que les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés à la partie 1 de son annexe I. Il établit aussi les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits. Ces règles prennent en compte la nécessité ou non de prévoir des garanties supplémentaires en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Les garanties supplémentaires auxquelles ces produits doivent se conformer sont présentées à la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008.