RÈGLEMENT Nº 467/67/CEE DE LA COMMISSION du 21 août 1967 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 19,

considérant que l'article 19 du règlement nº 359/67/CEE prévoit la fixation des taux de conversion, des frais d'usinage et de la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application de ce règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi);

considérant qu'à cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté ; que ces données conduisent à reprendre les mêmes chiffres que ceux fixés par le règlement nº 103/64/CEE de la Commission, du 4 août 1964, relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produits (2) ; qu'il est, toutefois, opportun d'ajuster ceux d'entre eux, tels les frais d'usinage du riz décortiqué en riz blanchi, qui ont subi des modifications depuis l'entrée en vigueur de ce dernier règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversément, est le suivant: >PIC FILE= "T0011144">

2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversément, est le suivant: >PIC FILE= "T0011145"> (1)JO nº 174 du 31.7.1967, p. 1. (2)JO nº 126 du 5.8.1964, p. 2128/64.

3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversément, est le suivant: >PIC FILE= "T0011146">

Article 2

1. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s'élèvent à 0,95 unité de compte par 100 kilogrammes de riz paddy.

2. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s'élèvent à 1,10 unité de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué.

3. Les frais d'usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération.

Article 3

1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.

2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale: a) à 1,94 unité de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à grains ronds;

b) à 2,87 unités de compte par 100 kilogrammes de riz décortiqué à grains longs.

3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale: a) à 0,51 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi à grains ronds;

b) à 0,55 unité de compte par 100 kilogrammes de riz semi-blanchi à grains longs.

Article 4

La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz d'un autre stade de transformation est effectuée sur la base d'un riz décortiqué contenant 3 % de brisures. Dans le cas de riz décortiqué contenant un pourcentage en brisures supérieur à 3 %, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 0,08 unité de compte par kilogramme de brisures.

La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi ou de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz d'un autre stade de transformation est effectuée sur la base d'un riz semi-blanchi ou blanchi sans brisures. Dans le cas de riz semi-blanchi ou blanchi contenant des brisures, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 0,11 unité de compte par kilogramme de brisures.

Article 5

1. a) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz paddy est effectuée: - en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er paragraphe 1, et

- en diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2 paragraphe 1.

b) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz paddy en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée: - en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2 paragraphe 1, et

- en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er paragraphe 1.

2. a) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée: - en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2 paragraphe 2,

- en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3 paragraphe 2, et

- en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er paragraphe 2.

b) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée: - en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er paragraphe 2,

- en diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2 paragraphe 2, et

- en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3 paragraphe 2.

3. a) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi est effectuée: - en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-blanchi, à l'article 1er paragraphe 3, et

- en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3 paragraphe 3.

b) La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée: - en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3 paragraphe 3,

- en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l'article 1er paragraphe 3.

Article 6

1. La conversion d'une quantité de riz décortiqué en une quantité correspondante de riz paddy ou de riz blanchi est effectuée en multipliant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l'article 1er paragraphe 2.

La conversion d'une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une quantité correspondante de rix décortiqué est effectuée en divisant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l'article 1er paragraphe 2.

2. La conversion d'une quantité de riz blanchi en une quantité correspondante de riz semi-blanchi est effectuée en multipliant la quantité à convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er paragraphe 3.

La conversion d'une quantité de riz semi-blanchi en une quantité correspondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er paragraphe 3.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1967.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 août 1967.

Par la Commission

Le président

Jean REY