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( 1 ) JO NO L 14 DU 21.1.1969, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11.2.1977, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 22.2.1968, P . 1 .

( 4 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION

DU 20 DECEMBRE 1979

DETERMINANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA, " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 4 ), VISE, A LA SOUS-POSITION 24.01 A, LES TABAC FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND ET LES TABACS FIRE CURED ; QUE L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE, POUR ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR FIXER CES CONDITIONS ;

CONSIDERANT QUE L'IDENTIFICATION DES PRODUITS PRECITES PRESENTE CERTAINES DIFFICULTES ; QUE CETTE IDENTIFICATION PEUT ETRE FACILITEE CONSIDERABLEMENT SI LE PAYS EXPORTATEUR DONNE L'ASSURANCE QUE LA MARCHANDISE EXPORTEE EST CONFORME A LA DESIGNATION DU PRODUIT EN QUESTION; QU'IL EST, DES LORS, INDIQUE QU'UN PRODUIT NE PUISSE ETRE ADMIS DANS LA SOUS-POSITION CITEE CI-DESSUS QUE S'IL EST ACCOMPAGNE D'UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITE QUI, DELIVRE PAR UN ORGANISME EMETTEUR RECONNU EN TANT QUE TEL PAR LE PAYS D'EXPORTATION, FOURNIT CETTE ASSURANCE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE DETERMINER LE MODELE DU CERTIFICAT EN CAUSE AINSI QUE LES CONDITIONS DE SON UTILISATION ; QUE, PAR AILLEURS, IL IMPORTE DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT A LA COMMUNAUTE DE CONTROLER LES CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE SOUMETTRE L'ORGANISME EMETTEUR A CERTAINS ENGAGEMENTS ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES TABACS DE L'ESPECE EXPEDIES AVANT LE 1ER FEVRIER 1980, AINSI QUE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L'ADMISSION DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN DES TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS FIRE CURED EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITE REPONDANT AUX EXIGENCES DEFINIES AU PRESENT REGLEMENT .

2 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT, ON ENTEND PAR :

A ) TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA LES TABACS QUI ONT ETE SECHES A L'AIR CHAUD DANS DES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ARTIFICIELLES PAR UN PROCEDE DE REGULATION DE LA CHALEUR ET DE LA VENTILATION, EN EVITANT TOUT CONTACT DE LA FUMEE AVEC LES FEUILLES DE TABAC ; LA COULEUR DU TABAC SECHE VARIE NORMALEMENT DU JAUNE CITRON A L'ORANGE TRES FONCE OU AU ROUGE . D'AUTRES COULEURS ET COMBINAISONS DE COULEURS DECOULENT FREQUEMMENT DE DIFFERENCES DE MATURITE OU DES TECHNIQUES DE CULTURE OU DE SECHAGE ;

B ) TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, LES TABACS QUI ONT ETE SECHES A L'AIR CHAUD DANS LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES NATURELLES ET QUI NE DEGAGENT PAS UNE ODEUR DE FUMEE LORSQU'ILS ONT ETE SOUMIS A LA CHALEUR OU AU PASSAGE D'AIR SUPPLEMENTAIRE ; LES FEUILLES ONT UNE COULEUR QUI PEUT ALLER DU TAN CLAIR AU ROUGEATRE . D'AUTRES COULEURS ET COMBINAISONS DE COULEURS DECOULENT FREQUEMMENT DE DIFFERENCES DE MATURITE OU DES TECHNIQUES DE CULTURE OU DE SECHAGE ;

C ) TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND LES TABACS QUI ONT ETE SECHES A L'AIR CHAUD DANS DES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES NATURELLES ET QUI NE DEGAGENT PAS UNE ODEUR DE FUMEE LORSQU'ILS ONT ETE SOUMIS A LA CHALEUR OU AU PASSAGE D'AIR SUPPLEMENTAIRE ; LES FEUILLES ONT UNE COULEUR QUI PEUT ALLER DE JAUNE CLAIR A CERISE FONCE . D'AUTRES COULEURS ET COMBINAISONS DE COULEURS DECOULENT FREQUEMMENT DE DIFFERENCES DE MATURITE OU DES TECHNIQUES DE CULTURE OU DE SECHAGE ;

D ) TABACS FIRE CURED LES TABACS QUI ONT ETE SECHES A L'AIR CHAUD DANS DES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ARTIFICIELLES A L'AIDE DE FEUX DE BOIS DONT ILS ONT ABSORBE PARTIELLEMENT LA FUMEE . LES FEUILLES DE TABACS FIRED CURED SONT PLUS EPAISSES QUE CELLES DE TABACS BURLEY, FIRE CURED OU MARYLAND DE TIGES CORRESPONDANTES . LES COULEURS VARIENT NORMALEMENT DE BRUN JAUNATRE A BRUN TRES FONCE . D'AUTRES COULEURS ET COMBINAISONS DE COULEUR DECOULENT FREQUEMMENT DE DIFFERENCES DE MATURITE OU DES TECHNIQUES DE CULTURE OU DE SECHAGE .

ARTICLE 2

1 . LE CERTIFICAT EST ETABLI DANS UNE LANGUE OFFICIELLE DU PAYS D'EXPORTATION, SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE I . LE FORMAT DU CERTIFICAT EST D'ENVIRON 210 X 297 MILLIMETRES . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE DONT LE POIDS EST D'AU MOINS 40 GRAMMES PAR METRE CARRE .

2 . CHAQUE CERTIFICAT EST INDIVIDUALISE PAR UN NUMERO D'ORDRE ATTRIBUE PAR L'ORGANISME EMETTEUR .

ARTICLE 3

LE CERTIFICAT EST REMPLI SOIT A LA MACHINE A ECRIRE SOIT A LA MAIN . DANS CE DERNIER CAS, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE .

ARTICLE 4

LE CERTIFICAT EST PRESENTE AUX AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE SA DATE DE DELIVRANCE AVEC LA MARCHANDISE A LAQUELLE IL SE RAPPORTE .

ARTICLE 5

1 . UN CERTIFICAT N'EST VALABLE QUE S'IL EST DUMENT VISE PAR UN ORGANISME EMETTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 .

2 . UN CERTIFICAT EST DUMENT VISE LORSQU'IL INDIQUE LE LIEU ET LA DATE D'EMISSION ET LORSQU'IL PORTE LE CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR ET LA SIGNATURE DE LA PERSONNE OU DES PERSONNES HABILITEES A LE SIGNER .

ARTICLE 6

1 . UN ORGANISME EMETTEUR NE PEUT FIGURER SUR LA LISTE QUE :

A ) S'IL EST RECONNU EN TANT QUE TEL PAR LE PAYS D'EXPORTATION :

B ) S'IL S'ENGAGE A VERIFIER LES INDICATIONS FIGURANT SUR LES CERTIFICATS ;

C ) S'IL S'ENGAGE A FOURNIR A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES, SUR DEMANDE, TOUT RENSEIGNEMENT UTILE POUR PERMETTRE L'APPRECIATION DES INDICATIONS FIGURANT SUR LES CERTIFICATS .

2 . LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS FIGURE A L'ANNEXE II .

3 . LA LISTE EST REVISEE LORSQUE LA CONDITION VISEE AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) N'EST PLUS REMPLIE OU LORSQU'UN ORGANISME EMETTEUR NE REMPLIT PAS L'UNE DES OBLIGATIONS DONT IL EST CHARGE .

ARTICLE 7

EN CAS DE FRACTIONNEMENT DE L'ENVOI, UNE PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT ORIGINAL EST FAITE POUR CHAQUE LOT PROVENANT DU FRACTIONNEMENT . LES PHOTOCOPIES ET LE CERTIFICAT ORIGINAL DOIVENT ETRE PRESENTES AU BUREAU DE DOUANE OU SE TROUVENT LES MARCHANDISES .

CHAQUE PHOTOCOPIE DOIT MENTIONNER LE NOM DE L'ADRESSE DU DESTINATAIRE DU LOT ET ETRE REVETUE DE LA MENTION EN ROUGE " EXTRAIT VALABLE POUR .... KILOGRAMMES " ( EN CHIFFRES ET EN LETTRES ) AINSI QUE DU LIEU ET DE LA DATE DU FRACTIONNEMENT . CES MENTIONS SONT AUTHENTIFIEES PAR L'APPOSITION DU CACHET DU BUREAU DE DOUANE ET DE LA SIGNATURE DU FONCTIONNAIRE DES DOUANES RESPONSABLE . LE CERTIFICAT ORIGINAL DOIT ETRE MUNI D'UNE ANNOTATION APPROPRIEE RELATIVE AU FRACTIONNEMENT DE L'ENVOI ET ETRE CONSERVE PAR LE BUREAU DE DOUANE CONCERNE .

ARTICLE 8

1 . JUSQU'AU 30 JUIN 1980, LES TABACS VISES A L'ARTICLE 1ER EXPEDIES AVANT LE 1ER FEVRIER 1980 PEUVENT ETRE ADMIS DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN SANS PRESENTATION DU CERTIFICAT, POUR AUTANT QU'IL SOIT ETABLI, A LA SATISFACTION DE LA DOUANE, PAR TOUT AUTRE MOYEN VALABLE, QU'IL S'AGIT EFFECTIVEMENT DE TABACS DE L'ESPECE .

2 . JUSQU'AU 30 JUIN 1980, LE CERTIFICAT PEUT ETRE REMPLACE, POUR LES TABACS VISES A L'ARTICLE 1ER ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES, PAR LE CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A COMPORTANT L'ATTESTATION D'AUTHENTICITE .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

1 . EXPORTATEUR

2 . NUMERO ORIGINAL

3 . ORGANISME EMETTEUR

4 . DESTINATAIRE

5 . CERTIFICAT D'AUTHENTICITE TABACS ( SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN )

6 . MOYEN DE TRANSPORT

7 . MARQUES ET NUMEROS, NOMBRE ET NATURE DES COLIS

8 . POIDS BRUT ( KG )

9 . POIDS NET ( KG )

10 . POIDS NET ( KG ) ( EN LETTRES )

11 . VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR

JE CERTIFIE QUE LES TABACS DECRITS DANS CE CERTIFICAT SONT DES TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA - TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY ( Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY ) - TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND - TABACS FIRE CURED ( 1 ) AU SENS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 ( VOIR TRADUCTION AU NO 12 ).

LIEU .............................................

DATE .............................................

( CACHET OU CACHET PREIMPRIME ET SIGNATURE )

12 . JEG BEKRAEFTER, AT TOBAKKEN, ER NAEVNT I DETTE CERTIFIKAT, ER "FLUE CURED" VIRGINIA TOBAK - "LIGHT AIR CURED" BURLEY TOBAK ( HERUNDER BURLEY HYBRIDEN ) -"LIGHT AIR CURED" MARYLAND TOBAK -" FIRE CURED" TOBAK - DER ER OMHANDLET I ARTIKEL 1, STK 2, I FORORDNING ( EOF ) NR . 3035/79 .

ICH BESTAETIGE, DASS ES SICH BEI DEM IN DIESER BESCHEINIGUNG BESCHRIEBENEN TABAK UM ,,FLUE CURED" VIRGINIA TABAK - ,,LIGHT AIR CURED" BURLEY TABAK ( EINSCHLIESSLICH BURLEY HYBRIDEN ) - ,,LIGHT AIR CURED" MARYLAND TABAK -,,FIRE CURED" TABAK IN SINNE DES ARTIKELS 1 ABSATZ 2 DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 3035/79 HANDELT .

SI CERTIFICA CHE I TABACCHI DESCRITTI NEL PRESENTE CERTIFICATO SONO TABACCHI "FLUE CURED" DEL TIPO VIRGINIA - TABACCHI " LIGHT AIR CURED " DEL TIPO BURLEY ( COMPRESI GLI IBRIDI DI BURLEY ) - TABACCHI "LIGHT AIR CURED " DEL TIPO MARYLAND - TABACCHI " FIRE CURED " AI SENSI DELL'ARTICOLO 1 , PARAGRAFO 2 DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 3035/79 .

IK BEVESTIG DAT DE IN DIT CERTIFICAAT OMSCHREVEN TABAK VAN DE SOORT VIRGINIA, ,,FLUE CURED" - VAN DE SOORT BURLEY ( BURLEY HYBRIDEN DAARONDER TEGREPEN ), ,,LIGHT AIR CURED" - VAN DE SOORT MARYLAND, ,,LIGHT AIR CURED" - ,,FIRE CURED" TABAK, IN DE ZIN VAN ARTIKEL 1, TWEEDE LID, VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 3035/79 IS .

I HEREBY CERTIFY THAT THE TOBACCO DESCRIBED IN THIS CERTIFICATE IS FLUE CURED VIRGINIA TYPE TOBACCO - LIGHT AIR CURED BURLEY TYPE TOBACCO ( INCLUDING BURLEY HYBRIDS ) - LIGHT AIR CURED MARYLAND TYPE TOBACCO - FIRE CURED TOBACCO ( 1 ) WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 1 ( 2 ) OF REGULATION ( EEG ) NO 3035/79 .

13 ( 1 )

( 1 ) CASE RESERVEE POUR D'AUTRES INDICATIONS DU PAYS EXPORTATEUR .

ANNEXE II

PAYS D'EXPORTATION

ORGANISME EMETTEUR

DENOMINATION

LIEU D'ETABLISSEMENT

- ETATS-UNIS D'AMERIQUE TOBACCO ASSOCIATION OF UNITED STATES RALEIGH, NORTH CAROLINA

- CANADA DIRECTORATE GENERAL FOOD PRODUCTION AND INSPECTION BRANCH AGRICULTURE CANADA DIRECTION GENERALE DE LA PRODUCTION ET DE L'INSPECTION, SECTION AGRICULTURE CANADA OTTAWA