Résolution du Conseil, du 28 janvier 1991, concernant le «Livre vert» sur l'environnement urbain



Journal officiel n° C 033 du 08/02/1991 p. 0004 - 0005



RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28 janvier 1991 concernant le «Livre vert» sur l'environnement urbain (91/C 33/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1. accueille favorablement le «Livre vert» sur l'environnement urbain et reconnaît qu'il a apporté une contribution importante au débat en cours sur l'avenir des villes et des agglomérations urbaines d'Europe; 2.reconnaît qu'il était important d'établir cet aperçu global des questions relatives à l'environnement urbain compte tenu du lien très étroit qui existe entre l'environnement et d'autres questions ayant trait au milieu urbain, étant entendu toutefois qu'il conviendrait de tenir compte tant de la diversité des modèles urbains que de la différence entre les situations spécifiques existant dans les États membres; 3.reconnaît que, même si, en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité première de la définition d'une politique et de la gestion de l'environnement urbain revient aux autorités locales, régionales et gouvernementales de chaque État, la définition de la future politique dans ce domaine possède une dimension communautaire. Cette dimension concerne: a) l'impact sur l'environnement urbain des politiques communautaires dans de nombreux secteurs, notamment celles liées à la préparation et à la mise en place du marché unique, au développement régional, à l'énergie et au transport; b)la corrélation très étroite entre les facteurs dont on sait qu'ils sont à l'origine des problèmes qui se posent au niveau urbain et ceux qui appellent une contribution pour résoudre des problèmes planétaires tels que les pluies acides et l'effet de serre; et, par conséquent, la nécessité de faire en sorte que les solutions adoptées au niveau local contribuent à résoudre les problèmes régionaux et planétaires. Les politiques urbaines doivent par conséquent s'insérer dans des politiques de l'environnement de plus vaste portée; c)le caractère commun des problèmes auxquels les villes sont confrontées, qui souligne l'importance d'une coopération et d'un échange d'informations entre villes, et pour lesquels la Communauté peut contribuer à rechercher des solutions efficaces; d)l'importance que revêt l'amélioration des environnements urbains dégradés ou menacés de l'être, notamment en tant que facteur de cohésion sociale et économique dans la Communauté; e)la reconnaissance de l'importance, pour l'ensemble de la Communauté, du patrimoine historique et culturel que représentent nos villes; 4.reconnaît que la solution des problèmes de l'environnement urbain est une condition primordiale d'un développement durable de nos villes à l'avenir; 5.reconnaît qu'une coordination efficace des politiques à tous les niveaux de l'administration publique, dans les nombreux domaines qui affectent les zones urbaines, constitue un élément essentiel d'une politique efficace en matière d'environnement urbain; 6.souligne l'importance de la planification urbaine et régionale en tant que cadre d'insertion des décisions concernant l'affectation des sols, les services et les infrastructures. À cet égard, le Conseil reconnaît notamment l'intérêt de traiter les problèmes de pollution, de bruit et d'engorgement liés aux transports par une plus grande complémentarité des décisions relatives à la planification des transports et à l'affectation des sols. Il encourage la Commission à accorder la priorité aux formules élaborées en ce sens dans le cadre des programmes d'investissement et de recherche communautaires; 7.estime que la conception et la mise en oeuvre d'initiatives communautaires concernant l'environnement urbain nécessiteront une coordination étroite et continue et invite la Commission à examiner comment cet objectif peut être atteint; 8.reconnaît le rôle important que peuvent jouer l'échange d'expérience et les projets de démonstration pour améliorer la qualité de la gestion urbaine dans l'ensemble de la Communauté et encourage par conséquent la Commission à appuyer ces activités; 9.reconnaît l'intérêt que revêt une source fiable de données, qui permet de mieux concevoir la politique en matière d'environnement urbain, et invite la Commission à examiner de quelle manière il serait possible de constituer et de gèrer une telle base de données au sein de la Communauté. À cet égard, l'agence européenne pour l'environnement devrait jouer un rôle important; 10.demande que la Commission travaille en parfaite coopération avec d'autres organisations internationales ayant des activités en rapport avec le domaine urbain afin d'assurer une complémentarité des actions et d'éviter les doubles emplois; 11.invite la Commission, à la lumière des lignes d'action exposées dans le «Livre vert», à: a)créer un groupe d'experts constitué d'experts indépendants et de représentants nationaux chargés: i) d'examiner, à partir d'une analyse de la situation existante dans l'ensemble de la Communauté, de quelle manière les stratégies de planification concernant les zones urbaines et l'affectation des sols pourront à l'avenir englober des objectifs environnementaux et ii)d'une manière plus générale, de conseiller la Commission sur les moyens de développer la dimension «environnement urbain» dans la politique de l'environnement de la Communauté; b)examiner, en se fondant sur la déclaration relative à l'environnement du Conseil européen de Dublin, en juin 1990, comment la Communauté pourrait, par le biais d'un financement, contribuer davantage à améliorer l'environnement urbain; 12.se félicite de l'intention de la Commission de procéder à une vaste consultation au sein de la Communauté sur les idées et les propositions mentionnées dans le «Livre vert» et attend la présentation des conclusions de cette consultation ainsi que des propositions qui en émaneront.