Décision de la Commission

du 20 août 2001

modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins

[notifiée sous le numéro C(2001) 2553]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/675/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/20/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/255/CE(4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée.

(2) Sur la base de la décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(5), les îles Féroé s'engagent à appliquer les dispositions prévues par la directive 91/492/CEE, ainsi que leurs modalités d'application, fixées par les décisions correspondantes de la Commission. En vertu des dispositions de cet accord, il est nécessaire d'appliquer aux mollusques bivalves originaires ou provenant des îles Féroé et importés dans la Communauté européenne les dispositions de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(6). C'est pourquoi ce pays doit être supprimé de la liste des pays et territoires figurant à l'annexe de la décision 97/20/CE.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 6 du 10.1.1997, p. 46.

(4) JO L 91 du 31.3.2001, p. 89.

(5) JO L 46 du 16.2.2001, p. 24.

(6) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

ANNEXE

"ANNEXE

Liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée

I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CEE:

AU AUSTRALIE

CL CHILI

JM JAMAÏQUE (uniquement pour les gastéropodes marins)

KR CORÉE DU SUD

MA MAROC

PE PÉROU

TH THAÏLANDE

TN TUNISIE

TR TURQUIE

VN RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM

II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil:

CA CANADA

GL GROENLAND

NZ NOUVELLE-ZÉLANDE

US ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE"