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( 1 ) JO N L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .

DECISION DU CONSEIL

DU 23 NOVEMBRE 1978

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

( 78/1014/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LES LISTES DE CANDIDATS PRESENTEES AU CONSEIL PAR CHACUN DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , PAR SA DECISION DU 5 MAI 1975 , NOMME LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 5 MAI 1975 AU 4 MAI 1978 ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PROCEDER A LA NOMINATION DES MEMBRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA PERIODE ALLANT DU 23 NOVEMBRE 1978 AU 22 NOVEMBRE 1981 ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 23 NOVEMBRE 1978 AU 22 NOVEMBRE 1981 :

A . REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

BELGIQUE M . BENS M . PAQUE M . DENONNE M . GREGOIRE

DANEMARK : M . SAXILD M . TOFT MME JENSEN M . BLOU

RF D'ALLEMAGNE : M . KLIESCH M . OPFERMANN DR WAGNER DR WOLFF

FRANCE : MME LAMIRAND M . BABUSIAUX M . COURSAULT-DURAND M . BELHOTE

IRLANDE : M . KENNEDY M . MORRISON M . CASHELL DR MURPHY

ITALIE : DOTT . FREDELLA DOTT . FRANCIOSI DOTT . FIORE DOTT . POTI

LUXEMBOURG : M . SCHUSTER M . MOUSEL M . NOESEN M . DEMUTH

PAYS-BAS M . TINGA M . RIKMENSPOEL DR WINK MME ROOYAKKERS -

BEEMSTER

ROYAUME-UNI : M . MARTIN MME BARGER DR NEILD DR BLACKADDER

B . REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

BELGIQUE : M . THYRE M . KENNES M . SILLON M . COLLE

DANEMARK : M . DREWSEN M . NIELSEN MME CHRISTENSEN M . ELIKOFER

RF D'ALLEMAGNE : M . KONSTANTY M . KIENAPPEL M . PARTIKEL M . GARTNER

FRANCE : M . ATLAN M . ROUXEL M . GUILLON M . DIAZ

IRLANDE : M . CASSELLS M . O'HALLORAN M . DALY M . KEATING

ITALIE : M . STANZANI M . LELI M . LUCIANI MME GLORIA

LUXEMBOURG : M . RECH M . DUNKEL M . SABUS M . KLEIN

PAYS-BAS : M . DE BRUIN M . VAN TOL M . HOGENES M . SCHMITZ

ROYAUME-UNI : M . JACQUES M . HAMILTON M . LLOYD M . PARRY

C . REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

BELGIQUE : M . VAN GAEVER M . CLOQUET M . CORDY M . LEONARD

DANEMARK : M . HOLM M . RASMUSSEN M . NYGAARD M . LINIUS

RF D'ALLEMAGNE : M . MEYER M . WINCKLER M . MULLER M . VON HASSELL

FRANCE : M . CAVE M . FREDERIC-MOREAU M . TASSIN M . DELAGE

IRLANDE : M . RICE M . DOHERTY M . CLARKE M . CASSIDY

ITALIE : DOTT . GARLANDA M . PALLADINO DOTT . BUSSETTI DOTT . GHISELLI

LUXEMBOURG : M . RAUCHS M . BERWEILER M . OLINGER M . BEFFORT

PAYS-BAS : M . DEN BOER MME DE QUANT MME DE MEESTER M . KORTEN

ROYAUME-UNI : M . AMIS M . PETRIE M . COBB M . DEWSBURY

FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL