FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/22
RÝGLEMENT (CE) No1145/1999 DE LA COMMISSION
du 31 mai 1999
relatif  la fourniture de biscuits au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),
(1) considrant que le rglement prcit tablit la listedes pays et organisations susceptibles de bnficierd’une aide communautaire et dtermine les critresgnraux relatifs au transport de l’aide alimentaireau-del du stade fob;
(2) considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives l’allocation d’aide alimentaire, la Commission aallou des biscuits  certains bnficiaires;
(3) considrant qu’il y a lieu de procder  ces fourni-tures suivant les rgles prvues au rglement (CE)n
o2519/97 de la Commission, du 16 dcembre
1997, portant modalits gnrales de mobilisationde produits  fournir au titre du rglement (CE)n
o1292/96 du Conseil pour l’aide alimentairecommunautaire (2); qu’il est ncessaire de prciser
notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut de biscuitsen vue de fournitures aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 31 mai 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1. (2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/23
ANNEXE
LOT A
1.Action no:247/97
2.Bnficiaire (2):Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, tl.: (31-70) 33 05 757; tlcopieur:
36 41 701; tlex: 30960 EURON NL
3.Reprsentant du bnficiaire:  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination : Soudan
5.Produit  mobiliser: biscuits
6.Quantit totale (tonnes net): 90
7.Nombre de lots: 1
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5)(8):¾
9.Conditionnement (7):¾
10.Etiquetage ou marquage (6):JO C 34 du 6.2.1993, p. 3 [point II.C.3]
¾Langue  utiliser pour le marquage: anglais
¾Inscriptions complmentaires: ¾
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu port d’embarquement
13.Stade de livraison alternatif: ¾
14. a) Port d’embarquement: ¾
b)Adresse de chargement: ¾
15.Port de dbarquement: ¾
16.Lieu de destination: ¾
¾port ou magasin de transit: ¾
¾voie de transport terrestre: ¾
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
¾premier dlai: du 5 au 25.7.1999
¾deuxime dlai: du 19.7 au 8.8.1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
¾premier dlai: ¾
¾deuxime dlai: ¾
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
¾premier dlai: le 15.6.1999
¾deuxime dlai: le 29.6.1999
20.Montant de la garantie de soumission: 20 euros par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):Bureau de l’aide alimentaire, 
l’attention de Monsieur T. Vestergaard, btiment Loi 130, bureau 7/46, rue de la Loi/Wetstraat 200,B-1049 Bruxelles/Brussel; tlx: 25670 AGREC B fax: (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4):restitution applicable le 11.6.1999 [fixe conformment  l’article 4,
paragraphe 2, premier alina, du rglement (CE) no1222/94 (JO L 136 du 31.5.1994, p. 5)]
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/24
Notes
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [tl.: (32 2) 295 14 65)
Torben Vestergaard [tl.: (32 2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concern nesont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et en iode131.
(
4) Le rglement (CE) No259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
L’attention du fournisseur est attire sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alina, dudit rglement. La copie
du certificat est transmise ds l’acceptation de la dclaration d’exportation [numro de tlcopieur  utiliser:(32 2) 296 20 05].
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
¾un certificat sanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 34, le texte du point I IC3b )e s t
remplac par le texte suivant: «biscuits».
(7) Biscuits rangs dans des emballages de 100  400 g en cartons de 10 kg au maximum logs en conteneurs
de 20 pieds (chaque conteneur devant avoir un contenu net de 10 tonnes au maximum).
Le fournisseur assurera le cot d’empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
d’embarquement. Le bnficiaire supporte tous les cots de chargement ultrieurs, y compris le cot del’enlvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
Le fournisseur doit prsenter au rceptionnaire la liste d’emballage complte de chaque conteneur en
prcisant le nombre de cartons relevant de chaque numro d’action ainsi qu’il est spcifi dans l’avisd’adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur  l’aide d’un dispositif de verouillage numrot (ONESEAL,
SYSKO locktainer 180 seal ou des scells de haute scurit similaires), dont le numro est  communiquer
au reprsentant du bnficiaire.
(
8) Biscuits d’une valeur nutritionnelle minimale de 450 kcal/100 g, rpondant aux critres de l’article 1er
paragraphe 2, point a) iv), et des articles 3 et 4 de la directive 96/5/CE de la Commission (JO L 49 du 28. 2.
1996, p. 17) ainsi qu’aux conditions suivantes:
¾protines: minimum 15 %,
¾hydrates de carbone: minimum 60 %,
¾lipides: minimum 18 %.
Vitamines et minraux essentiels (60-80 % de RDA/unit) 100 g:
¾vitamine A: minimum 1 560 IE,
¾vitamine D: minimum 160 IE,
¾vitamine E: 3-9 mg,
¾vitamine C: mindestens 20-45 mg,
¾vitamine B1: minimum 0,8 mg,
¾vitamine B2: minimum 0,8 mg,
¾vitamine B6: minimum 0,8 mg,
¾vitamine B12: minimum 3,1 mg,
¾acide folique: maximum 270 mg,
¾niacine: minimum 6,5 mg,
¾acide panothnique: minimum 3,5 mg,
¾calcium: minimum 260 mg,
¾sodium: maximum 300 mg,
¾iode: minimum 50 mg,
¾fer: minimum 4,2 mg.
Les biscuits doivent pouvoir tre consomms directement ou pouvoir tre mlangs avec de l’eau, du lait
ou un autre liquide adquat en vue d’obtenir une pte de consistance homogne. Le produit doitgalement contenir un aliment riche en protines, tel que le lait ou le concentr de soja ainsi qu’uningrdient qui amliore l’apptence, tel que la vanille, et qui rponde aux habitudes alimentaires desbnficiaires.
Dure de conservation: au minimum 12 mois aprs fabrication.