RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 avril 2020

modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,

vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales.

(2) Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4).

(3) Les récentes modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ont entraîné des changements dans les modèles et instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.

(4) Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission (5).

(5) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modifications Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit: 1) l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

Article 2 Dispositions finales Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juin 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 avril 2020. Pour le conseil des gouverneurs de la BCE La présidente de la BCE Christine LAGARDE

(1) JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2) JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.

(3) Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).

(4) Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 96 du 30.3.2020, p. 1).