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FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 7. 98 L 206/5
RÝGLEMENT (CE) No1573/98 DE LA COMMISSION
du 22 juillet 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 7. 98 L 206/6
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 22 juillet 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 066 53,2
999 53,2
0709 90 70 052 48,7
999 48,7
0805 30 10 382 61,0
388 58,6
524 72,8
528 55,7
999 62,0
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 77,9
400 85,9
508 111,7
512 59,1
524 70,6
528 48,6
800 212,7
804 113,0
999 97,4
0808 20 50 052 115,3
388 101,1
512 74,0
528 57,9
999 87,1
0809 10 00 052 219,4
064 131,7
066 111,6
999 154,2
0809 20 95 052 358,4
061 260,9
064 208,0
400 285,2
616 235,2
999 269,5
0809 40 05 052 137,0
064 94,2
066 125,3
624 252,3
999 152,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 1542/98 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 45/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 783/98 (4), prévoit des quotas de soles communes pour 1998;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle des captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de soles communes dans les eaux de la division CIEM VIII a, b par des navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique ont atteint le quota attribué pour 1998; que la Belgique a interdit la pêche de ce stock à partir du 5 juillet 1998; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de soles communes dans les eaux de la division CIEM VIII a, b effectuées par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Belgique pour 1998.

La pêche de la sole commune dans les eaux de la division CIEM VIII a, b effectuée par des navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 5 juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Par la Commission

Emma BONINO

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 14.

(3) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 1.

(4) JO L 113 du 15. 4. 1998, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 7. 98 L 202/30
RÝGLEMENT (CE) No1552/98 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1998
drogeant au rglement (CEE) no3887/92 portant modalits d’application du
systme intgr de gestion et de contrle relatif  certains rgimes d’aides
communautaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3508/92 du Conseil du 27
novembre 1992 tablissant un systme intgr de gestionet de contrle relatif  certains rgimes d’aides commu-nautaires (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no820/97 (2), et notamment son article 12,
considrant que la situation climatologique extraordinaire
qui s’est vrifie dans certaines rgions de la Finlande,caractrise par la persistance de conditions hivernales,au-del de la priode habituelle, suivie par une abondantepluviosit, ne permet plus un ensemencement conomi-quement viable dans ces rgions pour un grand nombrede producteurs; qu’une telle situation est de nature exposer les producteurs touchs  une perte trs impor-tante de revenus de leur exploitation, y compris les paie-ments compensatoires;
considrant que, afin d’attnuer la situation des produc-
teurs concerns, i l y a lieu de prvoir que des modifica-
tions peuvent tre galement apportes,  titre excep-tionnel pour la campagne 1998/1999, aux superficiesdclares en gel;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit du Fonds,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Par drogation  l’article 4, paragraphe 2, point a), du
rglement (CEE) no3887/92 de la Commission (3), les
demandes d’aides «surfaces» dposes au titre de lacampagne 1998/1999 dans les rgions appartenant  lapartie «C» de la Finlande peuvent tre, en ce qui concerneles superficies dclares «cultures arables», ajoutes auxsuperficies en gel de terre.
Les dclarations de modification doivent tre introduites
au plus tard quinze jours aprs la publication du prsentrglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 17 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 355 du 5. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 117 du 7. 5. 1997, p. 1. (3) JO L 391 du 31. 12. 1992, p. 36.
RÈGLEMENT (CE) N° 1359/98 DU CONSEIL du 29 juin 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 (1);

considérant que les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe;

considérant que, dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ajoutés à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96. Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs à ces produits sont suspendus aux taux indiqués en regard de chacun d'eux.

Article 2

Les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement, sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.

Par le Conseil

Le président

R. COOK

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2590/97 (JO L 355 du 30.12.1997, p. 1).

ANNEXE I

>TABLE>

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II - LIITE II - BILAGA II

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1429/98 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1998 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2309/97 (2), et notamment son article 12,

considérant que l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, pour pouvoir bénéficier des paiements compensatoires pour les céréales, les cultures protéagineuses et les graines de lin au titre du régime de soutien à certaines cultures arables, les producteurs doivent avoir semé au plus tard le 15 mai précédant la récolte en cause;

considérant que l'article 9 du règlement (CE) n° 658/96 de la Commission du 9 avril 1996 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/98 (4), fixe le 31 mai ou le 22 juin comme date limite pour les semis des cultures oléagineuses;

considérant que, en raison des conditions climatologiques particulièrement rigoureuses de cette année, il ne sera pas possible de respecter, dans tous les cas, les dates limites de semis fixées pour l'Italie, la Finlande et la Suède; que, par conséquent, il y a lieu de prolonger le délai applicable aux semis de céréales et/ou de cultures oléagineuses et/ou de cultures protéagineuses et/ou de graines de lin effectués au titre de la campagne 1998/1999, le cas échéant pour certaines régions spécifiques; que, pour ce faire, il convient, comme le permet l'article 12, septième tiret, du règlement (CEE) n° 1765/92, de déroger aux règlements (CEE) n° 1765/92 et (CE) n° 658/96;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint de gestion des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dates limites pour les semis effectués en Italie, en Finlande et en Suède, au titre de la campagne 1998/1999, sont fixées en annexe pour les cultures et régions y indiquées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 12.

(2) JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 3.

(3) JO L 91 du 12. 4. 1996, p. 46.

(4) JO L 176 du 20. 6. 1998, p. 23.

ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 2. 7. 98 L 188/28
RÝGLEMENT (CE) No1408/98 DE LA COMMISSION
du 1erjuillet 1998
relatif  la fixation des restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive pour
la quinzime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 3,
considrant que le rglement (CE) no1978/97 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la dtermination des restitutions  l’exportationd’huile d’olive;
considrant que, conformment  l’article 6 du rglement
(CE) n
o1978/97, compte tenu notamment de la situation
et de l’volution prvisible du march de l’huile d’olivedans la Communaut et sur le march mondial, et surbase des offres reues, il est procd  la fixation desmontants maximaux des restitutions  l’exportation; quel’adjudication est attribue  tout soumissionnaire dontl’offre se situe au niveau de la restitution maximale l’exportation ou  un niveau infrieur;considrant que l’application des dispositions prcites
conduit  fixer les restitutions maximales  l’exportationaux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des matiresgrasses,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive
pour la quinzime adjudication partielle effectue dans lecadre de l’adjudication permanente ouverte par le rgle-ment (CE) n
o1978/97 sont fixes en annexe sur la base
des offres dposes pour le 23 juin 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 2 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 1erjuillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 7.
FR Journal officiel des Communauts europennes 2. 7. 98 L 188/29
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 1erjuillet 1998, fixant les restitutions maximales 
l’exportation d’huile d’olive pour la quinzime adjudication partielle effectue dans le cadre
de l’adjudication permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
(en cus/100 kg)
Code produit Montant de la restitution
1509 10 90 9100 ¾
1509 10 90 9900 ¾
1509 90 00 9100 ¾
1509 90 00 9900 ¾
1510 00 90 9100 ¾
1510 00 90 9900 ¾
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis
au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.
RÈGLEMENT (CE) N° 1297/98 DE LA COMMISSION du 23 juin 1998 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1205/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,

considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3);

considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1997, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CE) n° 1205/97 de la Commission (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) n° 1205/97 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 149 du 21. 6. 1993, p. 1.

(4) JO L 170 du 28. 6. 1997, p. 30.

ANNEXE

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1269/98 DE LA COMMISSION du 18 juin 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1167/98

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1167/98 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1167/98, dont le délai de présentation des offres a expiré le 9 juin 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.

(3) JO L 162 du 5. 6. 1998, p. 18.

(4) JO L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.

(5) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1192/98 DE LA COMMISSION du 9 juin 1998 portant troisième modification du règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 370/98 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 989/98 (4);

considérant qu'il est opportun, à cause de la continuation des restrictions vétérinaires et commerciales dans les régions concernées d'augmenter le nombre de porcelets et jeunes porcelets qui peuvent être livrés aux autorités compétentes, permettant ainsi la continuation des mesures exceptionnelles à partir du 21 mai 1998;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 370/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable avec effet à partir du 21 mai 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 47 du 18. 2. 1998, p. 10.

(4) JO L 140 du 12. 5. 1998, p. 6.

ANNEXE

«ANNEXE I

Nombre total maximal d'animaux à partir du 31 janvier 1998:

>TABLE>