FR Journal officiel de l'Union européenne L 243/61

DIRECTIVE 2007/57/CE DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2007

modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 5,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (2), et notamment son article 10,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (3), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (4), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Les teneurs maximales en résidus (TMR) correspondent à l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et soit acceptable sur le plan toxicologique, notamment pour ce qui est de l'apport alimentaire estimé.

(2) Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées pour tenir compte des informations nouvelles, et notamment des nouvelles utilisations ou des changements d'utilisation. Des informations relatives à de nouvelles utilisations ou à des changements d'utilisation appelant une modification des teneurs en résidus de manèbe, de mancozèbe, de métirame, de propinèbe et de thirame ont été communiquées à la Commission.

(3) La substance active zirame a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (5) par la directive 2003/81/CE de la Commission (6). L'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies concernant l'utilisation proposée. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour permettre la fixation de certaines TMR.

(4) Des TMR communautaires sont déjà fixées dans les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le manèbe, le mancozèbe, le métirame, le propinèbe et le thirame. Ces teneurs ont été prises en considération pour l'adaptation des TMR concernées par la présente directive. En particulier, étant donné qu'il est impossible de faire la distinction entre les résidus de manèbe, de mancozèbe, de métirame, de propinèbe, de thirame et de zirame dans le cadre des contrôles de routine, des TMR sont fixées pour l'ensemble de ces pesticides, également connus sous le nom de dithiocarbamates. Toutefois, des méthodes distinctes existent pour le propinèbe, le thirame et le zirame, bien qu'elles ne soient pas appliquées systématiquement. Ces méthodes doivent être utilisées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et/ou du thirame est nécessaire.

(5) Les rapports d'examen de la Commission élaborés aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque cela est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour ces substances. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (7) et de l'avis du comité scientifique des plantes (8) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées n'entraînaient pas de dépassement de la DJA ou de la DAR.

(6) Il y a lieu de fixer les TMR au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans des denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

(7) Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction des utilisations de ces substances et de protéger le consommateur. Lorsque les TMR ont déjà été déterminées dans les annexes de ces directives, il y a lieu de les modifier. Lorsque les TMR n'ont pas encore été déterminées, il y a lieu de les fixer pour la première fois.

(8) Il convient donc de modifier les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence.

(9) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 76/895/CEE, les mentions relatives au thirame sont supprimées.

Article 2

La directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

Article 3

La directive 86/363/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 4

La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente directive.

Article 5

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 18 mars 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 19 mars 2008.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 6

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2007. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/18/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, p. 9).

(2) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/27/CE de la Commission (JO L 128 du 16.5.2007, p. 31).

(3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/28/CE de la Commission (JO L 135 du 26.5.2007, p. 6).

(4) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/39/CE de la Commission (JO L 165 du 27.6.2007, p. 25).

(5) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/52/CE de la Commission (JO L 214 du 17.8.2007, p. 3).

(6) JO L 224 du 6.9.2003, p. 29.

(7) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme d'évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

(8) Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis exprimé par le comité scientifique des plantes, le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/ sc/index_en.html).

ANNEXE I À l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes relatives, au mancozèbe au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées par le texte suivant: «Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbe manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame (1), (2) 1 froment (blé), seigle, triticale, épeautre (ma, mz) 2 orge, avoine (ma, mz) 0,05 (4) autres céréales Propinèbe (exprimé en propylènediamine) (3) 0,05 (4) CÉRÉALES Thirame (exprimé en thirame) (3) 0,1 (4) CÉRÉALES Zirame (exprimé en zirame) (3) 0,1 (4) CÉRÉALES (1) Les TMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une bonne pratique agricole (BPA) unique. Dès lors, il n'est pas opportun d'utiliser ces TMR pour vérifier le respect d'une BPA. (2) L'origine des résidus figure entre parenthèses (ma: manèbe; mz: mancozèbe; me: métirame; pr: propinèbe; t: thirame; z: zirame). (3) Étant donné que l'ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes distinctes sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et/ou du thirame est nécessaire. (4) Indique le seuil de détection.»

ANNEXE II À l'annexe II, partie B, de la directive 86/363/CEE, les lignes relatives, au mancozèbe au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées par le texte suivant: Teneurs maximales en mg/kg Résidus de pesticides dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602 dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406 dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs énumérés à l'annexe I sous les positions 0407 00 et 0408 «Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame 0,05 (1) 0,05 (1) 0,05 (1) (1) Indique le seuil de détection.»