ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2494  Debitel/Debitel Nederland)
(2001/C 198/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2324  Sanmina Corporation/AB Segerström & Svensson)
(2001/C 74/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2292  AEA Investors/DLJMB Funding III/BF Goodrich Performance Materials)
(2001/C 74/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Décision de la Commission du 08/11/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2148 - ABB / AVIREAL / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2195  CAP Gemini/Vodafone/JV)
(2001/C 273/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2128  ABB Lummus/Engelhard/Equistar/Novolen)
(2001/C 187/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2416  Tetra Laval/Sidel)
(2001/C 196/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 2001, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.2416  Tetra Laval/Sidel,à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70
B-1000 Bruxelles
[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2165  Gruner+Jahr/Publigroupe/G+J Medien)
(2001/C 196/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2165. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 196/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 12.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1865  France TØlØcom/Global One)
(2001/C 43/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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document 300M1865. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1839  Halbergerhütte/Bopp & Reuther/Muffenrohr)
(2001/C 43/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1839. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)
2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 9.2.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 43/3
Décision de la Commission du 27/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2003 - CARLYLE/GRUPPO RIELLO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2161  Ahold/Superdiplo)
(2000/C 340/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 300M2161. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 30.11.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 340/3
Décision de la Commission du 29/03/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1856 - CITIGROUP / SCHRODERS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 07/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2076 - IFIL/ALPITOUR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version italienne CIT de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 24/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2119 - E.ON / ACP / SCHMALBACH-LUBECA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

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Décision de la Commission du 21/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2091 - HSBC PRIVATE EQUITY INVESTMENTS / BBA FRICTION MATERIALS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2020 - *** METSÄ-SERLA / MODO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 24/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2000 - WPP GROUP / YOUNG & RUBICAM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1957  Telenor Media/VIAG Interkom)
(2000/C 134/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 5 mai 2000, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet de
concentration par lequel les entreprises Telenor Media AS et VIAG Interkom GmbH & Co. KG, prØcØdem-ment conjointement contrôlØes par Telenor AS, VIAG AG et British Telecommunications plc acquiŁrent, ausens de l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle en commun d’une entreprisenouvellement formØe, Isartor Holding Elfte GmbH (Isartor).
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes:
 Telenor Media AS: annuaires tØlØphoniques, VIAG Interkom: tØlØphonie fixe et mobile, Isartor: assistance annuaire tØlØphonique en Allemagne.3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence
COMP/M.1957  Telenor Media/VIAG Interkom, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR C 134/14 Journal officiel des CommunautØs europØennes 13.5.2000
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1947  ABN Amro Lease Holding/Dial Group)
(2000/C 237/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1947. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/A/4/B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traitØ CE
Cas à l’Øgard desquels la Commission ne soulŁve pas d’objection
(2000/C 237/10)
Date d’adoption de la dØcision: 14.7.2000
État membre: Espagne (Estremadure)
NumØro de l’aide: N 413/99
Titre: AmØlioration de la commercialisation des produits agri-
coles
Objectif: AmØlioration de la commercialisation des produits
agricoles
Base juridique: Proyecto de decreto por el que se establecen
ayudas para las entidades asociativas agrarias para la mejora delos medios y de los procesos de comercialización de sus pro-ducciones agrarias y agroalimentarias
Budget: 90 millions de pesetas espagnoles par an (540 000
euros)
IntensitØ ou montant de l’aide: 30 ou 50 % selon les aides
DurØe: IndØterminØe
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aidsDate d’adoption de la dØcision: 14.7.2000
État membre: Espagne (Valence)
NumØro de l’aide: N 88/2000
Titre: Aides aux groupements de dØfense sanitaire
Objectif: Lutte collective contre les agents nocifs des vØgØtaux
Base juridique: Orden de 23 de mayo de 1990 por la que se
establece una línea de ayudas para las agrupaciones de defensavegetal
Budget: Pour 2000: 117 307 000 pesetas espagnoles
(705 029,27 euros)
IntensitØ ou montant de l’aide: Jusqu’à 100 % du coßt
DurØe: Jusqu’au 31.12.2006
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aidsFR 19.8.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 237/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1944  HSBC/CCF)
(2000/C 187/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1944. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1907  WOCO/Michelin)
(2000/C 187/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1907. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 187/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 6.7.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1800  Marconi/Bosch Public Network)
(2000/C 144/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1800. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 144/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 24.5.2000