DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (92/451/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (4), et notamment son article 9,

considérant que, à la suite de l'apparition d'une épizootie de peste porcine africaine en Italie, la Commission a adopté la décision 83/138/CEE, du 25 mars 1983, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine (5), modifiée en dernier lieu par la décision 84/343/CEE (6);

considérant que depuis 1983 aucun foyer de peste porcine africaine n'a été constaté sur le territoire continental de l'Italie;

considérant que les viandes fraîches de porcs et des produits à base de viandes de porcs en provenance du territoire continental de l'Italie sont considérés comme ne présentant aucun risque de contagion de la peste porcine africaine;

considérant que la peste porcine africaine doit être considérée comme une maladie endémique dans la région de Sardaigne, Italie;

considérant que la situation créée par cette maladie est susceptible de mettre en péril les troupeaux dans d'autres régions d'Italie ou d'autres États membres eu égard aux échanges intracommunautaires de porcs vivants, de viandes fraîches de porcs et de certains produits à base de viandes de porcs;

considérant que, dans un souci de clarté, la décision 83/138/CEE doit être abrogée et qu'un texte codifié doit être adopté;

considérant que les autorités italiennes ont pris des mesures interdisant l'introduction sur leur territoire, en provenance de la région de Sardaigne, de porcs vivants, de viandes fraîches de porcs et de certains produits à base de viandes de porcs et que l'adoption de ces mesures garantit l'efficacité de la mise en oeuvre de la présente décision;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'Italie interdit l'introduction sur son territoire, en provenance de la région de Sardaigne:

- de porcs vivants,

- de viandes fraîches de porcs,

- de produits à base de viandes de porcs autres que ceux ayant subi le traitement visé à l'article 4 paragraphe 1 point a) i) de la directive 80/215/CEE du Conseil (7).

Article 2

La décision 83/138/CEE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. (3) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. (4) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (5) JO no L 93 du 13. 4. 1983, p. 17. (6) JO no L 180 du 7. 7. 1984, p. 38. (7) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 4.