RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 2 février 1998 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1998 (98/133/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés à l'échelle communautaire;

considérant que ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation communautaire, la protection de la santé publique, les intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales;

considérant que la mise en oeuvre simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés peut fournir des informations et une expérience qui constitueront la base des activités de contrôle futures;

considérant que l'expérience a révélé que les importations, en provenance de pays tiers, de fruits à coque contenant des aflatoxines présentent un risque pour la santé;

considérant que les arachides et les pistaches semblaient plus susceptibles que d'autres fruits à coque d'être contaminées par des aflatoxines;

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (2), interdit toute vente de denrées alimentaires contenant des quantités trop élevées de contaminants, du point de vue de la santé publique et en particulier de la toxicologie;

considérant qu'une mise en oeuvre simultanée et équivalente des contrôles des importations est nécessaire;

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits (3), dispose que lorsque, dans le cadre des contrôles qu'elles effectuent sur les marchandises déclarées pour être mises en libre pratique, les autorités douanières constatent la présence de produits susceptibles de représenter un danger pour les consommateurs européens, elles suspendent la mainlevée pour le produit - ou le lot de produits - en cause et en informent sans délai les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché;

considérant qu'il est nécessaire de connaître l'efficacité de la coopération entre les autorités douanières et les instances en charge de l'application des règles de sécurité des produits;

considérant que conformément à l'article 6 de la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (4), un organisme de liaison officiel a été désigné;

considérant qu'il importe d'informer les États membres dans les meilleurs délais des infractions portant sur des teneurs excessives en aflatoxines détectées dans le cadre du programme coordonné,

RECOMMANDE:

Au cours de l'année 1998, les États membres analysent les arachides et les pistaches pour déterminer leur teneur en aflatoxines. Des échantillons sont prélevés au lieu d'entrée proprement dit ou dans les locaux d'un importateur, où les arachides et les pistaches sont déclarées pour être mises en libre pratique dans la Communauté.

Le présent programme coordonné a pour objet d'expérimenter une nouvelle procédure systématique de contrôle des importations de produits originaires de pays tiers et d'étudier les mesures prises par les États membres en cas d'importation de produits contaminés.

1. Présence d'aflatoxines dans les arachides et les pistaches

Les aflatoxines sont un groupe de composés toxiques essentiellement produits par deux espèces de champignons, Aspergillus flavus et Aspergillus parasiticus, mais également par une espèce rare, A. nominus. Il s'agit d'un groupe de coumarines bifuraniques structurellement apparentées, dont une vingtaine de types ont été identifiés. Les aflatoxines B1, B2, G1, G2 et M1 sont les plus communes. Dans les arachides et autres fruits à coque, l'aflatoxine B1 est généralement le type le plus répandu. La présence d'aflatoxines a été mise en évidence dans un large éventail de denrées alimentaires à travers le monde, en particulier dans des pays où le climat ou de mauvaises conditions de stockage favorisent la croissance de champignons.

Les arachides et pistaches importées peuvent contenir des quantités excessives d'aflatoxines, en raison de conditions différentes de traitement et de stockage. La plupart des États membres se sont dotés de règles particulières concernant la teneur de ce type de produit en aflatoxines.

2. Bien qu'aucun taux d'échantillonnage n'ait été fixé, les États membres devraient veiller à ce que le nombre d'échantillons prélevés soit suffisant pour donner un aperçu de la situation dans chaque État membre. Des suggestions seront faites concernant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse.

3. Les États membres devraient porter immédiatement les infractions à la connaissance de l'organisme de liaison et de la Commission, en suivant la présentation de l'annexe I, de manière à informer les instances officielles de contrôle des autres États membres.

4. Les États membres devraient fournir les informations demandées suivant la présentation de la fiche d'enregistrement de l'annexe II, pour contribuer à une meilleure comparabilité des résultats.

Fait à Bruxelles, le 2 février 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

(2) JO L 37 du 13. 2. 1993, p. 1.

(3) JO L 40 du 17. 2. 1993, p. 1.

(4) JO L 290 du 24. 11. 1993, p. 14.

ANNEXE I

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

PROGRAMME COORDONNÉ POUR L'ANNÉE 1998

PRÉSENCE D'AFLATOXINES DANS LES FRUITS À COQUE (ARACHIDES ET PISTACHES)

NOTIFICATION IMMÉDIATE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES ORGANISMES DE LIAISON

(Article 6 de la directive 93/99/CEE) ET À LA COMMISSION [Télécopieur: (32-2) 296 47 36]

Date de notification:

État membre:

Pays d'origine:

Personne à contacter:

Identification:

- des lots:

- du conteneur:

- du type de transport:

Description du produit:

- NC (nomenclature combinée):

- poids:

Résultats d'analyses:

Mesures prises:

Informations complémentaires:

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE II

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

PRÉSENCE D'AFLATOXINES DANS LES ARACHIDES OU LES PISTACHES (1)

>FIN DE GRAPHIQUE>