Position commune 2003/666/PESC du Conseil

du 22 septembre 2003

modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Le 7 mai 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/357/PESC(1) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia, afin de mettre en oeuvre la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) énonçant des mesures à prendre à l'encontre du Liberia, adoptée le 7 mars 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies, ci-après dénommée "RCSNU 1343 (2001)".

(2) Le 1er août 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1497 (2003) autorisant la mise en place d'une force multinationale au Liberia pour appuyer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu dans ce pays signé à Accra le 17 juin 2003, et prévoyant, pour soutenir cette force multinationale, une exception à l'embargo sur les armements en vigueur à l'encontre du Liberia.

(3) Il convient de modifier la position commune 2001/357/PESC en conséquence.

(4) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

L'article 1er de la position commune 2001/357/PESC est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

1. Conformément aux dispositions de la RCSNU 1343 (2001), sont interdites la fourniture et la vente au Liberia, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres ou depuis un navire ou un avion battant leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

2. Est interdite la fourniture au Liberia, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, d'une formation ou d'une assistance techniques concernant la livraison, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation des articles énumérés au paragraphe 1.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas:

a) aux fournitures de matériel militaire non meurtrier destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, ni à la formation ou à l'assistance technique correspondantes qui auront été approuvées préalablement par le comité créé en application du paragraphe 14 de la RCSNU 1343 (2001), ni aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Liberia par le personnel des Nations unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d'aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement,

ni

b) aux fournitures d'armements et de matériels connexes et de formation ou d'assistance techniques correspondantes destinées exclusivement à soutenir la force multinationale au Liberia et à être utilisées par cette force, établie pour appuyer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu dans ce pays signé à Accra le 17 juin 2003."

Article 2

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er août 2003.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

R. Buttiglione

(1) JO L 126 du 8.5.2001, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/365/PESC (JO L 124 du 20.5.2003, p. 49).