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RÈGLEMENT (CEE) No 2484/89 DE LA COMMISSION

du 14 août 1989

fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1989/1990 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment ses articles 35 paragraphe 8, 36 paragraphe 6, 38 paragraphe 5, 41 paragraphe 10, 42 paragraphe 6, 44, 45 paragraphe 9 et 46 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1238/89 du Conseil (3) a fixé les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1989/1990; qu'il convient dès lors de fixer sur cette base les prix, aides et autres montants pour différentes mesures d'intervention à arrêter pour cette campagne;

considérant que les prix d'achat des sous-produits de la vinification et des vins livrés aux différentes distillations sont fixés selon un pourcentage du prix d'orientation; qu'il est nécessaire pour le vin obtenu de raisins produits en Espagne de fixer un prix tenant compte du niveau des prix d'orientation dans cet État membre; que, en vertu des dispositions de l'article 122 de l'acte d'adhésion, ce pourcentage est égal, pour la campagne 1989/1990, à 80 % en Espagne pour le vin livré à la distillation prévue à l'article 41 du règlement (CEE) no 822/87;

considérant que les distillateurs peuvent, conformément aux articles 35 paragraphe 6 et 36 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 822/87, soit bénéficier d'une aide pour le produit à distiller, soit livrer à l'organisme d'intervention le produit obtenu de la distillation; que le montant de l'aide doit être fixé sur la base de critères visés à l'article 16 du règlement (CEE) no 2179/83 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2505/88 (5); que le prix d'achat fixé pour l'Espagne étant inférieur au prix fixé pour la Communauté à Dix, il convient d'adapter en conséquence le montant des aides dans cet État membre;

considérant que le prix du vin à distiller au titre des articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) no 822/87 ne permet normalement pas une commercialisation aux conditions du marché des produits obtenus par la distillation; qu'il est donc nécessaire de prévoir une aide, dont le montant est fixé sur la base des critères prévus à l'article 8 du règlement (CEE) no 2179/83, tout en tenant compte également de l'incertitude actuelle des prix sur le marché des produits de la distillation;

considérant que certains vins livrés à l'une ou l'autre des distillations peuvent être transformés en vins vinés; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence les montants applicables aux distillations conformément aux règles prévues à l'article 26 du règlement (CEE) no 2179/83;

considérant que le montant de l'aide à l'utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et concentrés rectifiés visée à l'article 45 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87 doit être fixé compte tenu de la différence entre les coûts de l'enrichissement obtenu par les moûts de raisins concentrés, par les moûts de raisins concentrés rectifiés et par le saccharose; que les données dont dispose la Commission conduisent à différencier le montant de l'aide selon le produit utilisé pour l'enrichissement;

considérant que le montant de l'aide à l'utilisation des moûts de raisins concentrés dans l'alimentation animale visée à l'article 45 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 822/87 ne peut être supérieur au montant alloué dans le cadre de la distillation visée à l'article 38 dudit règlement; que, compte tenu des résultats de la première campagne d'application, il convient d'arrêter le montant de l'aide à ce niveau et de fixer la quantité maximale éligible à l'aide au tiers de la quantité globale prévue pour les trois campagnes;

considérant que l'article 46 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 822/87 a défini les critères de fixation des montants des aides prévues audit article; que, en ce qui concerne l'aide à l'utilisation des raisins, moûts de raisins et moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisin, le paragraphe 4 du même article prescrit de destiner une partie de l'aide à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins et que, pour ce faire, le montant de l'aide peut être majoré; qu'il apparaît que, eu égard aux critères retenus et à la nécessité de financer ces campagnes, il convient de fixer le montant de l'aide à un niveau qui permette d'obtenir des disponibilités suffisantes pour mettre en oeuvre une promotion efficace du produit; que, en Espagne, le niveau des prix correspondants est différent de celui constaté dans la Communauté à Dix; qu'il convient par

conséquent, conformément à l'article 128 de l'acte d'adhésion, de fixer le montant de l'aide applicable en Espagne à un niveau tenant compte de ces écarts;

considérant que la réduction du prix d'achat des vins visée à l'article 44 du règlement (CEE) no 822/87 est fonction de l'augmentation moyenne du titre alcoométrique naturel dans chaque zone viticole; que l'expérience montre que cette augmentation correspond en moyenne à la moitié de l'augmentation maximum autorisée; que la réduction du prix d'achat doit dès lors correspondre au pourcentage du titre alcoométrique ajouté par rapport au titre alcoométrique du vin livré à la distillation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement fixe les prix d'achat, les aides ainsi que certains autres montants applicables pour la campagne 1989/1990 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole. En ce qui concerne les mesures prévues aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) no 822/87, ces montants sont fixés sous réserve d'une décision ultérieure sur le déclenchement de ces mesures.

Article 2

Les prix d'achat des produits et des vins livrés au cours de la campagne 1989/1990 aux distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87 ainsi que, pour ces mêmes produits,

- les aides aux distillateurs,

- les aides aux élaborateurs de vin viné,

- les prix d'achat de l'alcool obtenu livré à un organisme d'intervention,

- la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) à la prise en charge de cet alcool,

sont repris respectivement aux annexes I et II.

Article 3

Les prix d'achat des vins livrés au cours de la campagne 1989/1990 aux distillations volontaires visées aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) no 822/87 ainsi que, pour ces mêmes produits,

- l'aide aux distillateurs,

- l'aide aux élaborateurs de vin viné,

sont repris respectivement aux annexes III, IV et V.

Article 4

Les aides à l'utilisation au cours de la campagne 1989/1990 des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés visées à l'article 45 paragraphes 1 et 4 et à l'article 46 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 822/87 sont repris respectivement aux annexes VI, VII, VIII et IX.

Article 5

La quantité maximale de moûts de raisins concentrés pouvant faire l'objet de l'aide visée à l'article 45 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 822/87 est fixée, pour la campagne 1989/1990, à 100 000 hectolitres.

Article 6

Les montants de la réduction visée à l'article 44 du règlement (CEE) no 822/87 applicables aux prix d'achat du vin livré au cours de la campagne 1989/1990 à l'une des distillations visées aux articles 36, 38, 39, 41 ou 42 dudit règlement ainsi que, pour ces mêmes vins,

- à l'aide au distillateur,

- au prix d'achat de l'alcool obtenu livré à un organisme d'intervention,

- à la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) à la prise en charge de cet alcool,

sont repris à l'annexe X.

Article 7

Les montants figurants dans la colonne « Espagne » des différentes annexes se réfèrent aux produits issus des raisins récoltés en Espagne.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 31.

(3) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 33.

(4) JO no L 212 du 3. 8. 1983, p. 1.

(5) JO no L 225 du 15. 8. 1988, p. 14.

ANNEXE I

DISTILLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 35 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/ % vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // 1. Prix d'achat à payer par le distillateur au producteur // 0,90 // 0,73 // 2. Aides: // // // a) à la distillation: // // // 1. Alcool neutre: // // // - forfaitaire // 0,56 // 0,39 // - de marcs // 0,70 // 0,53 // - de vin et de lies // 0,42 // 0,25 // 2. Eaux-de-vie de marcs // 0,33 // 0,16 // 3. Eaux-de-vie de vin // 0,31 // 0,14 // 4. Alcool brut: // // // - forfaitaire // 0,45 // 0,28 // - de marcs // 0,59 // 0,42 // - de vin et de lies // 0,31 // 0,14 // b) à l'élaboration de vin viné // 0,30 // 0,13 // 3. Prix de l'alcool neutre livré (1): // // // - forfaitaire // 1,52 // 1,35 // - Alcool de marcs // 1,66 // 1,49 // - Alcool de vin et de lies // 1,38 // 1,21 // 4. Prix de l'alcool brut livré (1): // // // - forfaitaire // 1,41 // 1,24 // - Alcool de marcs // 1,55 // 1,38 // - Alcool de vin et de lies // 1,27 // 1,10 // 5. Participation du FEOGA pour l'alcool (2) // 0,56 // 0,39 // // //

(1) Si le distillateur a bénéficié de l'aide visée au point 2, ces prix sont diminués d'un montant égal au montant de l'aide [article 18 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no 2179/83].

(2) Pour les quantités d'alcool livrées à l'organisme d'intervention pour lesquelles une aide a été versée au distillateur, cette participation est diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée.

ANNEXE II

DISTILLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 36 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/ % vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // 1. Prix d'achat à payer par le distillateur au producteur // 1,27 // 1,02 // 2. Aides: // // // a) à la distillation: // // // 1. Alcool neutre // 0,80 // 0,55 // 2. Eaux-de-vie de vin et alcool brut // 0,69 // 0,44 // b) à l'élaboration de vin viné // 0,67 // 0,42 // 3. Prix de l'alcool neutre livré (1) // 1,76 // 1,51 // 4. Prix de l'alcool brut livré (1) // 1,65 // 1,40 // 5. Participation du FEOGA pour l'alcool (2) // 0,80 // 0,55 // // //

(1) Si le distillateur a bénéficié de l'aide visée au point 2, ces prix sont diminués d'un montant égal au montant de l'aide [article 18 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no 2179/83].

(2) Pour les quantités d'alcool livrées à l'organisme d'intervention pour lesquelles une aide a été versée au distillateur, cette participation est diminuée du montant de l'aide versée.

ANNEXE III

DISTILLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 38 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/% vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // 1. Prix d'achat à payer par le distillateur au producteur: // // // - Type A I (1) // 2,06 // 1,66 // - Type A II // 4,52 // 3,65 // - Type A III // 5,17 // 4,17 // - Types R I et R II (1) // 2,13 // 1,72 // - Type R III // 3,23 // 2,61 // 2. Aides: // // // a) à la distillation: // // // 1. Alcool neutre: // // // - Type A I // 1,56 // 1,15 // - Type A II // 4,06 // 3,17 // - Type A III // 4,72 // 3,70 // - Types R I et R II // 1,63 // 1,22 // - Type R III // 2,75 // 2,12 // 2. Eaux-de-vie de vin et alcool brut: // // // - Type A I // 1,45 // 1,04 // - Type A II // 3,95 // 3,06 // - Type A III // 4,61 // 3,59 // - Types R I et R II // 1,52 // 1,11 // - Type R III // 2,64 // 2,01 // b) à l'élaboration de vin viné: // // // - Type A I // 1,42 // 1,02 // - Type A II // 3,88 // 3,01 // - Type A III // 4,53 // 3,53 // - Types R I et R II // 1,49 // 1,08 // - Type R III // 2,59 // 1,97 // // //

(1) Et vins de table en relation économique étroite avec ces types de vins de table, ou vins aptes à donner du vin de table.

ANNEXE IV

DISTILLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 41 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/% vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // 1. Prix d'achat à payer par le distillateur au producteur: // // // - Type A I (1) // 2,60 // 2,05 // - Type A II // 5,71 // 4,50 // - Type A III // 6,52 // 5,14 // - Types R I et R II (1) // 2,68 // 2,11 // - Type R III // 4,08 // 3,22 // 2. Aides: // // // a) à la distillation: // // // 1. Alcool neutre: // // // - Type A I // 2,11 // 1,55 // - Type A II // 5,27 // 4,04 // - Type A III // 6,09 // 4,69 // - Types R I et R II // 2,19 // 1,61 // - Type R III // 3,61 // 2,74 // 2. Eaux-de-vie de vin et alcool brut: // // // - Type A I // 2,00 // 1,44 // - Type A II // 5,16 // 3,93 // - Type A III // 5,98 // 4,58 // - Types R I et R II // 2,08 // 1,50 // - Type R III // 3,50 // 2,63 // b) à l'élaboration de vin viné: // // // - Type A I // 1,96 // 1,41 // - Type A II // 5,07 // 3,86 // - Type A III // 5,88 // 4,50 // - Types R I et R II // 2,04 // 1,47 // - Type R III // 3,44 // 2,58 // // //

(1) Et vins de table en relation économique étroite avec ces types de vins de table.

ANNEXE V

DISTILLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 42 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en ecus/% vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // 1. Prix d'achat à payer par le distillateur au producteur: // // // - Type A I (1) // 2,80 // 1,99 // - Type A II // 6,26 // 4,45 // - Type A III // 7,16 // 5,08 // - Types R I et R II (1) // 3,07 // 2,18 // - Type R III // 4,55 // 3,24 // 2. Aides: // // // a) à la distillation: // // // 1. Alcool neutre: // // // - Type A I // 2,31 // 1,49 // - Type A II // 5,82 // 3,99 // - Type A III // 6,74 // 4,63 // - Types R I et R II // 2,59 // 1,68 // - Type R III // 4,09 // 2,76 // 2. Eaux-de-vie de vin et alcool brut: // // // - Type A I // 2,20 // 1,38 // - Type A II // 5,71 // 3,88 // - Type A III // 6,63 // 4,52 // - Types R I et R II // 2,48 // 1,57 // - Type R III // 3,98 // 2,65 // b) à l'élaboration de vin viné: // // // - Type A I // 2,16 // 1,35 // - Type A II // 5,62 // 3,81 // - Type A III // 6,52 // 4,44 // - Types R I et R II // 2,43 // 1,54 // - Type R III // 3,91 // 2,60 // // //

(1) Et vins de table en relation économique étroite avec ces types de vins de table.

ANNEXE VI

AIDE À L'UTILISATION EN VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS ET DE MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS RECTIFIÉS [ARTICLE 45 PARAGRAPHE 1 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87]

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/ % vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // Montant de l'aide: // // // a) Moûts de raisins concentrés: // // // - Zones viticoles C III a) et C III b) // 1,52 // 1,02 // - autres // 1,32 // 0,82 // b) Moûts de raisins concentrés rectifiés: // // // - Zones viticoles C III a) et C III b) // 1,98 // 1,48 // - autres, si production commencée avant le 30 juin 1982 (EUR 10) ou avant le 1er janvier 1986 (Espagne) // 1,98 // 1,48 // - autres // 1,78 // 1,28 // // //

ANNEXE VII

AIDE À L'UTILISATION DE MOÛTS DE RAISINS ET DE MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS EN VUE DE LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS AU ROYAUME- UNI ET EN IRLANDE [ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 DEUXIÈME ET TROISIÈME TIRETS DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87]

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus par kilogramme)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // Montant forfaitaire de l'aide: // // // 1) Produits visés à l'article 46 paragraphe 1 deuxième tiret du règlement (CEE) no 822/87 // 0,20 // 0,05 // 2) Produits visés à l'article 46 paragraphe 1 troisième tiret du règlement (CEE) no 822/87 // 0,26 // 0,06 // // //

ANNEXE VIII

AIDE À L'UTILISATION DANS L'ALIMENTATION ANIMALE DE MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS [ARTICLE 45 PARAGRAPHE 4 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87]

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/% vol/hl)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // Montant de l'aide // 1,56 // 1,15 // // //

ANNEXE IX

AIDE À L'UTILISATION DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS ET DE MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS EN VUE DE L'ÉLABORATION DE JUS DE RAISIN [ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87]

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus)

1.2.3 // // // // // EUR 10 // Espagne // // // // Montant forfaitaire de l'aide: // // // a) Raisins (par décitonne) // 6,4 // 6,4 // b) Moûts de raisins (par hectolitre) // 8,0 // 8,0 // c) Moûts de raisins concentrés (par hectolitre) // 28,0 // 28,0 // Pourcentage du montant de l'aide retenu pour le finan- cement de la campagne promotionnelle // 35 // 35 // // //

ANNEXE X

RÉDUCTION DU PRIX D'ACHAT DES VINS VISÉE À L'ARTICLE 44 DU RÈGLEMENT (CEE) No 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

(en écus/ % vol/hl)

1.2.3,4 // // // // Zone A // Zone B // Zone C // 1.2.3.4 // // // Partie espagnole // Autres parties // // // // // 0,30 // 0,25 // 0,10 // 0,15 // // // //

_ TYPE A I

2,11

1,55

_ TYPE A II

5,27

4,04

_ TYPE A III

6,09

4,69

_ TYPES R I ET R II

2,19

1,61

_ TYPE R III

3,61

2,74

2 . EAUX-DE-VIE DE VIN ET ALCOOL BRUT : // //

_ TYPE A I

2,00

1,44

_ TYPE A II

5,16

3,93

_ TYPE A III

5,98

4,58

_ TYPES R I ET R II

2,08

1,50

_ TYPE R III

3,50

2,63

B ) A L'ELABORATION DE VIN VINE : // //

_ TYPE A I

1,96

1,41

_ TYPE A II

5,07

3,86

_ TYPE A III

5,88

4,50

_ TYPES R I ET R II

2,04

1,47

_ TYPE R III

3,44

2,58 // // //

( 1 ) ET VINS DE TABLE EN RELATION ECONOMIQUE ETROITE AVEC CES TYPES DE VINS DE TABLE .

ANNEXE V

DISTILLATION PREVUE A L'ARTICLE 42 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS /% VOL/HL )

1.2.3EUR 10

ESPAGNE // // //

1 . PRIX D'ACHAT A PAYER PAR LE DISTILLATEUR AU PRODUCTEUR : // //

_ TYPE A I ( 1 )

2,80

1,99

_ TYPE A II

6,26

4,45

_ TYPE A III

7,16

5,08

_ TYPES R I ET R II ( 1 )

3,07

2,18

_ TYPE R III

4,55

3,24

2 . AIDES : // //

A ) A LA DISTILLATION : // //

1 . ALCOOL NEUTRE : // //

_ TYPE A I

2,31

1,49

_ TYPE A II

5,82

3,99

_ TYPE A III

6,74

4,63

_ TYPES R I ET R II

2,59

1,68

_ TYPE R III

4,09

2,76

2 . EAUX-DE-VIE DE VIN ET ALCOOL BRUT : // //

_ TYPE A I

2,20

1,38

_ TYPE A II

5,71

3,88

_ TYPE A III

6,63

4,52

_ TYPES R I ET R II

2,48

1,57

_ TYPE R III

3,98

2,65

B ) A L'ELABORATION DE VIN VINE : // //

_ TYPE A I

2,16

1,35

_ TYPE A II

5,62

3,81

_ TYPE A III

6,52

4,44

_ TYPES R I ET R II

2,43

1,54

_ TYPE R III

3,91

2,60 // // //

( 1 ) ET VINS DE TABLE EN RELATION ECONOMIQUE ETROITE AVEC CES TYPES DE VINS DE TABLE .

ANNEXE VI

AIDE A L'UTILISATION EN VINIFICATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES ET DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES RECTIFIES ( ARTICLE 45 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 )

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS / % VOL/HL )

1.2.3EUR 10

ESPAGNE // // //

MONTANT DE L'AIDE : // //

A ) MOUTS DE RAISINS CONCENTRES : // //

_ ZONES VITICOLES C III A ) ET C III B )

1,52

1,02

_ AUTRES

1,32

0,82

B ) MOUTS DE RAISINS CONCENTRES RECTIFIES : // //

_ ZONES VITICOLES C III A ) ET C III B )

1,98

1,48

_ AUTRES, SI PRODUCTION COMMENCEE AVANT LE 30 JUIN 1982 ( EUR 10 ) OU AVANT LE 1ER JANVIER 1986 ( ESPAGNE )

1,98

1,48

_ AUTRES

1,78

1,28 // // //

ANNEXE VII

AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS ET DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES EN VUE DE LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS AU ROYAUME - UNI ET EN IRLANDE ( ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ET TROISIEME TIRETS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 )

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS PAR KILOGRAMME )

1.2.3EUR 10

ESPAGNE // // //

MONTANT FORFAITAIRE DE L'AIDE : // //

1 ) PRODUITS VISES A L'ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87

0,20

0,05

2 ) PRODUITS VISES A L'ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 TROISIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87

0,26

0,06 // // //

ANNEXE VIII

AIDE A L'UTILISATION DANS L'ALIMENTATION ANIMALE DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES ( ARTICLE 45 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 )

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS /% VOL/HL )

1.2.3EUR 10

ESPAGNE // // //

MONTANT DE L'AIDE

1,56

1,15 // // //

ANNEXE IX

AIDE A L'UTILISATION DE RAISINS, DE MOUTS DE RAISINS ET DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES EN VUE DE L'ELABORATION DE JUS DE RAISIN ( ARTICLE 46 PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 )

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS )

1.2.3EUR 10

ESPAGNE // // //

MONTANT FORFAITAIRE DE L'AIDE : // //

A ) RAISINS ( PAR DECITONNE )

6,4

6,4

B ) MOUTS DE RAISINS ( PAR HECTOLITRE )

8,0

8,0

C ) MOUTS DE RAISINS CONCENTRES ( PAR HECTOLITRE )

28,0

28,0

POURCENTAGE DU MONTANT DE L'AIDE RETENU POUR LE FINAN - CEMENT DE LA CAMPAGNE PROMOTIONNELLE

35

35 // // //

ANNEXE X

REDUCTION DU PRIX D'ACHAT DES VINS VISEE A L'ARTICLE 44 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87

CAMPAGNE 1989/1990

( EN ECUS / % VOL/HL )

1.2.3,4ZONE A

ZONE B

ZONE C

1.2.3.4PARTIE ESPAGNOLE

AUTRES PARTIES // // // //

0,30

0,25

0,10

0,15 // // // //