8.1.

Vestjysk devra: 8.1.1. en 2017, 2018 et 2019 (le cas échéant), présenter, à l'aide du formulaire joint à la présente décision, un rapport au mandataire chargé du contrôle montrant une répartition du RCP avant impôt des clients professionnels de la banque (dont toutes les PME) et, pour les clients particuliers, les revenus bruts moyens accompagnés de notes de qualité des crédits telles que décrites au point 8.1.6; 8.1.2. en 2018 et, le cas échéant, en 2019, élaborer une stratégie décrivant comment la rentabilité des relations client de la banque sera améliorée. Cette stratégie doit être suffisamment détaillée, en précisant entre autres les segments client cibles et les mesures proposées pour accroître les revenus (y compris la possibilité de mettre un terme aux relations client non satisfaisantes); 8.1.3. en 2018, fixer le prix de tous les nouveaux prêts (considérant comme un nouveau prêt toute opération non liée à une opération existante) à l'aide d'un outil interne de fixation des prix adéquat ou, dans le cas des expositions liées aux clients particuliers, à l'aide de lignes directrices internes de fixation des prix adéquates et d'une démonstration centralisée que ces lignes directrices appuient des revenus bruts moyens par client d'au moins [2 800-3 300] DKK sur la base d'une famille modèle type. La tarification des nouveaux prêts en faveur des clients professionnels sera jugée adéquate si le nouveau prêt contribue à atteindre un RCP positif au niveau du client d'au moins [8-12] % avant impôt en 2018; 8.1.4. à partir de 2019 (le cas échéant), veiller à ce que, dans la mesure où cela est juridiquement possible, le prix de toutes les relations client (et pas simplement les nouveaux prêts) soit fixé conformément au point 8.1.3 ci-dessus. Si un RCP positif au niveau du client d'au moins [8-12] % avant impôt ne peut être démontré pour chaque relation avec les clients professionnels dont l'exposition est supérieure à [2,2-2,7] millions de DKK au moment de la fixation du prix, les dossiers de crédits seront transmis au conseil d'administration pour approbation formelle par une décision motivée. Si le montant total des exceptions pour l'ensemble des relations avec les clients professionnels, quelle que soit leur taille, qui n'atteignent pas le taux de rendement minimal indiqué, dépasse [2-3] % de l'exposition de crédit nette vérifiée de la banque (à la fin de l'exercice précédent) au cours de l'exercice, Vestjysk doit, dans la mesure où cela est juridiquement possible, i) en ce qui concerne les clients professionnels, garantir une réduction du montant de l'exposition de crédit nette en faveur des clients professionnels qui n'atteignent pas le taux de rendement minimal indiqué de [18-25] % par rapport à l'exercice précédent, et ii) en ce qui concerne les clients particuliers, garantir une augmentation des revenus bruts moyens de [4-8] % pour passer du niveau actuel de [2 800-3 300] DKK au niveau minimal de [2 800-3 300] DKK. 8.1.5. Aux fins de ces calculs pour les clients professionnels, les nouveaux prêts seront assortis d'une documentation de crédit qui démontre un RCP au niveau du client calculé avant accord soit pour le prêt pris individuellement, soit pour une autre exposition relative à ce même client, y compris les redevances ou les opérations bancaires. Les nouveaux prêts susvisés seront assortis d'une documentation de crédit qui démontre un RCP au niveau du client calculé avant accord au moment de la décision de crédit et pour tout exercice suivant. 8.1.6. Les accords de crédit qui ne relèvent pas de ce régime de tarification sont: les dossiers de restructuration [note de qualité de crédit (en danois: udlånsbonitet) de 1 et 2c conformément au système de classification générale des clients de la DFSA] pour lesquels un plan de restructuration ou de redressement (en danois: kredithandlingsplan) a été élaboré, et toutes les opérations sur le marché monétaire.