FR Journal officiel de l'Union européenne L 281/29

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 octobre 2011

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

[notifiée sous le numéro C(2011) 7564]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/707/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(2) Compte tenu des informations fournies par la Belgique, dans les inscriptions relatives aux centres d’inspection Avia Partner et Swiss Port du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, il convient d’étendre l’agrément à tous les produits emballés destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3) Le Danemark a fait savoir que l’orthographe du nom du poste d’inspection frontalier du port d’Århus est «Aarhus». Il convient de modifier en conséquence la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(4) Les résultats de l’inspection du service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire, s’étant avérés satisfaisants, il y a lieu d’ajouter un nouveau poste d’inspection frontalier à la gare ferroviaire de Koidula, en Estonie, dans la section relative à cet État membre de la liste figurant dans l’annexe 1 de la décision 2009/821/CE. En outre, l’Estonie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de la route de Luhamaa devrait également être agréé pour certains animaux vivants autres que les équidés et les ongulés. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection frontalier.

(5) L’Italie a fait savoir que le centre d’inspection Sintermar du poste d’inspection frontalier du port de Livorno-Pisa a été suspendu. Il convient de modifier en conséquence la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(6) Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de supprimer de la liste d’inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le centre d’inspection «Kravu Termināls» du poste d’inspection frontalier du port de Riga.

(7) Les Pays-Bas ont fait savoir que les centres d’inspection du poste d’inspection frontalier de Vlissingen ont changé de nom. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection frontalier.

(8) Compte tenu des informations fournies par le Portugal, il convient de supprimer l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port de Horta de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(9) Compte tenu des informations fournies par la Suède, il convient de supprimer l’agrément relatif aux animaux vivants pour le poste d’inspection frontalier du port de Göteborg de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(10) L’inscription concernant le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Manston au Royaume-Uni a été supprimée dans la décision 2011/93/UE de la Commission (5). À la suite d’une nouvelle demande du Royaume-Uni et aux résultats satisfaisants de l’inspection du service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire, il convient d’agréer l’aéroport de Manston pour les équidés et les ongulés et de l’ajouter à la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. En outre, le Royaume-Uni a fait savoir que le poste d’inspection frontalier du port de Southampton a été divisé en deux centres d’inspection agréés pour différentes catégories de produits. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection frontalier.

(11) L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).

(12) Compte tenu des informations fournies par le Danemark, l’Allemagne et la Pologne, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

(5) JO L 37 du 11.2.2011, p. 25.