DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés (93/623/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (1), et notamment son article 8 point 1) premier alinéa,

considérant que le document d'identification des équidés enregistrés doit permettre de retracer l'origine des animaux et contenir toutes les informations relatives à la généalogie des équidés;

considérant que le Conseil a adopté, le 26 juin 1990, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (3); que, conformément à la directive précitée, des certificats sanitaires spécifiques ont été établis pour les importations de chevaux enregistrés; que ces certificats se réfèrent au document d'identification (passeport);

considérant que, conformément à la directive 90/426/CEE, le document d'identification doit être délivré par l'autorité d'élevage ou toute autre autorité compétente du pays d'origine de l'équidé qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de l'équidé ou toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses; que le document d'identification doit contenir certaines informations sanitaires permettant de garantir le statut sanitaire de l'équidé;

considérant que, en vue de garantir l'identification des équidés enregistrés et de disposer de toutes les informations sanitaires nécessaires en particulier, au regard des vaccinations et des examens de laboratoire, il convient d'établir un document d'identification;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document d'identification des équidés enregistrés doit être conforme aux dispositions prévues à l'annexe.

Article 2

Le document d'identification:

- peut accompagner les équidés enregistrés nés avant le 1er janvier 1998,

- doit accompagner les équidés enregistrés nés après le 31 décembre 1997.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 55.

(2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

(3) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.

ANNEXE

DOCUMENT D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS ENREGISTRÉS PASSEPORT Généralités = instructions

I. Le passeport doit comporter toutes les instructions nécessaires à son utilisation ainsi que les références de l'autorité compétente ayant délivré le passeport.

II. Contenu du passeport

A. Le passeport doit contenir les renseignements suivants:

1. Chapitre premier:

Propriétaire de l'équidé

Le nom du propriétaire ou de son agent doit être mentionné.

2. Chapitres II et III:

Identification de l'équidé

L'équidé doit être identifié par l'autorité compétente.

3. Chapitre IV:

Enregistrement des contrôles d'identité

À chaque fois que les lois et règlements l'exigent, l'identité de l'équidé doit faire l'objet d'une vérification enregistrée par l'autorité compétente.

4. Chapitres V et VI:

Enregistrement des vaccinations

Toutes les vaccinations doivent être enregistrées au chapitre V (grippe équine seulement) et au chapitre VI (toutes les autres vaccinations).

5. Chapitre VII:

Contrôles sanitaires effectués par des laboratoires

Les résultats de tous les contrôles pratiqués pour déceler une maladie transmissible doivent être consignés.

B. Le passeport peut contenir les renseignements suivants:

Chapitre VIII:

Exigences sanitaires de base

Le chapitre VIII est un document explicitant les exigences sanitaires de base.

Il donne la liste des maladies dont l'inclusion dans ce certificat zoosanitaire doit être envisagée.

CHAPITRE PREMIER Détails de droit de propriété

1. Pour les compétitions, la nationalité du cheval est celle de son propriétaire.

2. En cas de changement de propriétaire, le passeport doit être immédiatement déposé auprès de l'organisation, l'association ou le service officiel l'ayant délivré avec le nom et l'adresse du nouveau propriétaire afin de le lui transmettre après réenregistrement.

3. S'il y a plus d'un propriétaire ou si le cheval appartient à une société, le nom de la personne responsable pour le cheval doit être inscrit dans le passeport ainsi que sa nationalité. Si les propriétaires sont de nationalités différentes, ils doivent préciser la nationalité du cheval.

4. Lorsque la Fédération équestre internationale approuve la location d'un cheval par une Fédération équestre nationale, les détails de ces transactions doivent être enregistrés par la Fédération équestre nationale intéressée. Details of ownership

1. For competitive purposes, the nationality of the horse is that of its owner.

2. On change of ownership the passport must immediately be lodged with the issuing organization, association or official agency, giving the name and address of the new owner, for re-registration and forwarding to the new owner.

3. If there is more than one owner or the horse is owned by a company, then the name of the individual responsible for the horse must be entered in the passport together with his nationality. If the owners are of different nationalties, they have to determine the nationality of the horse.

4. When the Fédération équestre internationale approves the leasing of a horse by a national equestrian federation, the details of these transactions must be recorded by the national equestrian federation concerned.

CHAPITRE II (1) No d'identification:

Identification No

(2) Nom: Name (3) Sexe: Sex (4) Robe: Colour

(5) Race:

Breed

(6) par: by (7 a) et: and

(7 b) par: by

(8) Date de naissance:

Date of foaling:

(9) Lieu d'élevage:

Place where bred:

(10) Naisseur(s):

Breeder(s)

(11) Certificat d'origine validé le:

par:

Origin certificate validated on:

by:

- Nom de l'autorité compétente:

Name of the competent authority

- Adresse:

Address

- No de téléphone:

Telephone number

- No de télécopie:

Fax number

- Signature

(nom en lettres capitales et qualité du signataire)

Signature

(Name in capital letters and capacity of signatory)

- Cachet

Stamp

CHAPITRE III (2) Nom - Name: (5) Race - Breed: (3) Sexe - Sex: (4) Robe - Colour:

(19) Signalement relevé sous la mère par:

Description taken with dam by:

Tête:

Head

Ant. g:

Foreleg l

Ant. d:

Foreleg r

Post. g:

Hindleg l

Post. d:

Hindleg r

Corps:

Body

Marques:

Markings

Le:

On

(20) Circonscription:

District

(21) Signature et cachet du vétérinaire agréé

(ou de l'autorité compétente)

Signature and stamp of qualified veterinary surgeon

(or competent authority)

(en lettres capitales)

(in capital letters)

CHAPITRE IV Contrôles d'identité du cheval décrit dans ce passeport

L'identité du cheval doit être contrôlée chaque fois que les lois et règlements l'exigent: signer cette page signifie que le signalement du cheval présenté est conforme à celui de la page du signalement. Identification of the horse described in this passport

The identity of the horse must be checked each time this is required by rules and regulations and certified that it conforms with the description given on the diagram page of its passport.

CHAPITRE V Grippe équine seulement

Enregistrement des vaccinations

Toute vaccination subie par le cheval doit être portée dans le cadre ci-dessous de façon lisible et précise avec le nom et la signature du vétérinaire. Equine influenza only

Vaccination record

Details of every vaccination which the horse undergoes must be entered clearly and in detail, and certified with the name and signature of veterinarian.

CHAPITRE VI Maladies autres que la grippe équine

Enregistrement des vaccinations

Toute vaccination subie par le cheval doit être portée dans le cadre ci-dessous de façon lisible et précise avec le nom et la signature du vétérinaire. Diseases other than equine influenza

Vaccination record

Details of every vaccination which the horse undergoes must be entered clearly and in detail, and certified with the name and signature of veterinarian.

CHAPITRE VII Contrôles sanitaires effectués par des laboratoires

Le résultat de tout contrôle effectué par un vétérinaire pour une maladie transmissible ou par un laboratoire agréé par le service vétérinaire gouvernemental du pays doit être noté clairement et en détails par le vétérinaire qui représente l'autorité demandant le contrôle. Laboratory health test

The result of every test carried out for a transmissible disease by a veterinarian or a laboratory authorized by the government veterinary service of the country must be entered clearly and in detail by the veterinarian acting on behalf of the authority requesting the test.

CHAPITRE VIII Exigences sanitaires de base Ces exigences ne sont pas valables pour l'introduction dans la Communauté Basic health requirements These requirements are not valid to enter the Community Je soussigné (1) certifie que l'équidé décrit dans le passeport no .................... délivré par satisfait aux conditions suivantes:

I, the undersigned (1), hereby certify that the equid described in passport No .................... issued by satisfies the following conditions:

(a) il a été examiné ce jour, ne présente aucun signe clinique de maladie et est apte au transport;

it has been examined this day, presents no clinical sign of disease and is fit for transport;

(b) il n'est pas destiné à l'abattage dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie transmissible;

it is not intended for slaughter under a national eradication programme for a transmissible disease;

(c) il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation;

it does not come from a holding subject to restrictions for animal health reasons and has not been in contact with equidae on such a holding;

(d) à ma connaissance, il n'a pas été en contact avec des équidés atteints d'une maladie transmissible au cours des 15 jours précédant l'embarquement.

to the best of my knowledge, it has not been in contact with equidae affected by a transmissible disease during the 15 days prior to loading.

LA PRÉSENTE CERTIFICATION EST VALABLE 10 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE SA SIGNATURE PAR LE VÉTÉRINAIRE OFFICIEL.

THIS CERTIFICATION IS VALID FOR 10 DAYS FROM THE DATE OF SIGNATURE BY THE OFFICIAL VETERINARIAN.

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Maladies dont l'inclusion dans le certificat zoosanitaire joint au passeport doit être envisagée Diseases for which an endorsement must be made on the health certificate attached to the passport 1. Peste équine - African horse sickness 2. Stomatite vésiculeuse - vesicular stomatitis 3. Dourine - dourine 4. Morve - glanders 5. Encéphalomyélites équines (tous types) - equine encephalomyelitis (all types) 6. Anémie infectieuse - infectious anaemia 7. Rage - rabies 8. Fièvre charbonneuse - anthrax

(1) Ce document doit être signé dans les 48 heures précédant le déplacement international de l'équidé. (2) This document must be signed within 48 hours prior to international transport of the equid.