Décision de la Commission

du 21 décembre 2001

établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire

[notifiée sous le numéro C(2001) 4395]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/18/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission établit un plan de travail pour le label écologique communautaire.

(2) Le plan de travail doit comprendre une stratégie de développement du système, qui prévoit les objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché que poursuivra le système, une liste non exhaustive des catégories de produits qui seront considérées comme prioritaires pour les mesures communautaires, et des plans en vue de la coordination et de la coopération entre le système communautaire et d'autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres.

(3) Le plan de travail doit également prévoir des mesures pour la mise en oeuvre de la stratégie et exposer le financement prévu pour le système.

(4) Enfin, le plan de travail doit aussi préciser les services auxquels le système n'est pas applicable, compte tenu du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)(2).

(5) Le plan de travail doit être revu périodiquement.

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan de travail pour le label écologique communautaire correspondant à la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et figurant à l'annexe est adopté.

Article 2

La révision du plan de travail sera entreprise avant le 31 décembre 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

(2) JO L 114 du 24.4.2001, p. 1.

ANNEXE

PLAN DE TRAVAIL POUR LE LABEL ÉCOLOGIQUE COMMUNAUTAIRE

INTRODUCTION

Le label écologique communautaire a été introduit en 1992 afin d'encourager les entreprises à mettre au point des produits ayant un impact réduit sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et de mieux informer les consommateurs sur cet impact.

Depuis lors, de nouvelles approches stratégiques ont été élaborées dans le domaine des biens et des services durables. Ces efforts, entrepris à tous les niveaux politiques, ont débouché sur la publication du livre vert sur la politique intégrée de produits(1) (PIP). Ce document propose une nouvelle stratégie visant à renforcer et à réorienter les politiques environnementales ayant trait aux produits et à développer le marché des produits plus écologiques, ce qui est également l'un des principaux éléments innovateurs du sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix"(2).

La stratégie proposée par la Commission dans le livre vert sur la politique intégrée de produits est actuellement examinée par les autres institutions européennes et par les acteurs concernés. Ce vaste débat permettra de mieux comprendre comment la stratégie de la politique intégrée de produits peut être intégrée avec succès dans la politique de l'environnement, et servira de base à un prochain livre blanc formulant les conclusions de la Commission concernant la mise en oeuvre de cette approche PIP. Telle qu'elle est proposée dans le livre vert, la stratégie repose sur trois éléments principaux, à savoir les mécanismes de fixation des prix, la demande de produits écologiques et les mesures en faveur d'une conception et d'une utilisation des produits plus respectueuses de l'environnement. Les consommateurs devraient notamment pouvoir accéder plus facilement à des informations compréhensibles, pertinentes et crédibles grâce à une stratégie renforcée et redéfinie en matière d'étiquetage environnemental.

Ces développements vont ouvrir de nouvelles perspectives pour le label écologique européen qui, jusqu'ici, n'a bénéficié que d'un soutien réduit ou inexistant des autres mesures politiques, et qui n'a pas encore atteint un niveau de visibilité satisfaisant sur le marché. Les informations et l'expertise considérables dont dispose le système de label écologique européen en ce qui concerne la politique des produits basée sur le cycle de vie devraient être mises à la disposition des acteurs qui participent au développement de l'approche fondée sur la politique intégrée de produits.

C'est pourquoi le présent plan de travail doit être envisagé dans le contexte des discussions en cours au sujet d'une politique intégrée de produits communautaire, de l'élaboration du sixième programme d'action pour l'environnement et de la stratégie communautaire de développement durable. La stratégie de développement durable de l'Union européenne fait partie intégrante des travaux préparatoires entrepris par l'Union européenne en vue du sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en 2002. Lors de ce sommet, qui fait suite au processus de Rio de 1992, l'Union européenne s'efforcera de parvenir à un accord mondial en matière de développement durable. Le Conseil européen de Göteborg de juin 2001(3) a adopté une stratégie de développement durable et ajouté une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. En faisant explicitement référence à la politique intégrée de produits en tant que mission relevant d'une responsabilité conjointe et en invitant l'industrie à participer à la mise au point et à l'utilisation généralisée des nouvelles technologies respectueuses de l'environnement, le Conseil européen lui-même a souligné combien il importait de dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources.

L'étiquetage environnemental constituera un élément important de toutes ces nouvelles approches, et les labels ISO de type I (labels basés sur le cycle de vie, labels écologiques fondés sur la certification par des tiers suivant la norme ISO 14024) et le label écologique communautaire joueront un rôle déterminant dans ce cadre. Il faut reconnaître que le label écologique, en tant que système d'application volontaire et sélectif, n'a ni le poids ni le caractère universel que revêtent les mesures de type réglementaire. Cependant, les bons systèmes d'étiquetage écologique continueront à éveiller l'intérêt des consommateurs du fait de leur caractère immédiat et de leur simplicité. Ils ont en outre l'avantage d'être favorables aux entreprises, dans la mesure où ils augmentent la "valeur" des produits concernés en leur conférant une dimension supplémentaire et offrent des avantages commerciaux sur le point de vente. Par ailleurs, le label écologique sert de point de référence pour l'excellence environnementale au niveau européen, par exemple dans le contexte de l'"écologisation" de la politique des marchés publics et pour l'identification des produits verts pouvant bénéficier d'une taxation réduite. En outre, dans le projet de directive concernant l'impact sur l'environnement des équipements électriques et électroniques, le label écologique est présenté comme donnant une présomption de conformité aux exigences de la directive.

Enfin, si le label écologique communautaire n'a manifestement pas encore atteint un niveau satisfaisant de pénétration du marché, sa situation n'en est pas moins meilleure que jamais, dans la mesure où l'éventail des catégories de produits concernés s'élargit constamment, où des produits porteurs du label écologique existent désormais dans la quasi-totalité des États membres, et où de nouvelles applications apparaissent sans cesse. En outre, de nouvelles perspectives, comme la PIP en général et l'écologisation des marchés publics en particulier, ouvrent de nouvelles possibilités commerciales. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour rendre le label écologique plus intéressant pour les fabricants, les distributeurs, les consommateurs et les autres acteurs concernés.

Il faut notamment que le label écologique soit davantage reconnu comme un label d'excellence environnementale doté d'atouts exceptionnels. Il est en effet le seul label écologique véritablement européen du fait qu'il est valable dans les quinze États membres de l'Union européenne et dans les trois États membres de l'Espace économique européen. Ni public, ni privé, le label communautaire a été établi sous l'égide des institutions européennes. Ses critères d'attribution sont définis à l'issue de très larges consultations entre toutes les parties intéressées, y compris les pouvoirs publics, les représentants des consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG) pour la protection de l'environnement, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises (PME), des distributeurs, etc. Il s'agit d'un label écologique et non d'un label de santé ou de qualité, bien que ces aspects soient également examinés. Il tient compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit, ce qui signifie qu'il n'aborde pas un aspect unique du produit et qu'il n'est pas limité aux caractéristiques du produit proprement dit. Du fait qu'il utilise le même logo pour une large gamme de catégories de produits, il est facilement reconnaissable par les consommateurs, qui ont ainsi la certitude que le produit muni du label compte parmi les meilleurs en termes de performance environnementale. L'attribution du label ne repose pas sur les seules allégations du fabricant, étant donné que la conformité aux critères est certifiée, vérifiée et surveillée par un tiers indépendant (l'un des organismes compétents en matière de label écologique).

Le présent plan de travail a donc pour objectif principal de tirer parti de ces bases solides pour établir, pour les trois prochaines années, un programme de travail qui permettra de:

- faire du label écologique un instrument plus efficace de la stratégie visant à améliorer la qualité environnementale des produits et des services,

- contribuer à la durabilité de la consommation et à la réalisation des objectifs politiques définis dans la stratégie communautaire de développement durable, le sixième programme d'action en matière d'environnement et le livre blanc sur la stratégie en matière de politique intégrée de produits qui sera publié prochainement,

- tirer le meilleur parti possible des ressources attribuées à ce système par la Commission, les États membres et les membres du comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE)(4).

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME 2002-2004

1. Politique et stratégie

La politique et la stratégie à long terme en matière de label écologique communautaire sont développées et adaptées continuellement, ce qui nécessite une intégration étroite, notamment en ce qui concerne les discussions en cours au sujet d'une politique communautaire intégrée de produits, l'élaboration du sixième programme d'action en matière d'environnement et la stratégie communautaire de développement durable. L'évolution du label écologique doit également suivre de près les développements plus globaux qui interviennent dans le domaine de l'étiquetage des produits, y compris les labels ISO de types II et III et les labels ayant trait à l'éthique, à la qualité et à la santé.

Il importe, afin d'assurer un suivi plus efficace des divers débats connexes et du flux d'information, tant au sein du système que dans le cadre de forums extérieurs, et afin de préparer et de mener le débat relatif à l'avenir du système, de mettre en place un groupe de gestion de la politique permanent et actif.

Objectif

Continuer à développer et à adapter la politique et la stratégie à long terme du système, et contribuer à l'intégration du label écologique dans les diverses politiques arrêtées dans le domaine de la consommation durable (telles que la PIP, l'écologisation des marchés publics, l'amélioration de l'étiquetage, la réduction de la taxation pour les produits verts, etc.).

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE devrait mettre en place un groupe de gestion politique permanent chargé d'élaborer et d'adapter sa politique et sa stratégie à long terme, ainsi que d'en assurer la coordination avec les développements politiques susmentionnés et l'intégration dans lesdits développements. Ces questions stratégiques devraient également être abordées dans le cadre des réunions présidentielles(5).

2. Objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché

Les objectifs d'amélioration de l'état de l'environnement et de pénétration sur le marché sont essentiellement les suivants:

a) augmenter le nombre des marchés potentiellement ouverts aux produits munis d'un label écologique en élargissant progressivement la gamme des catégories de produits concernées;

b) dans chacun de ces marchés et de ces catégories de produits, accroître sensiblement la visibilité du label écologique (autrement dit le nombre de produits munis d'un label écologique disponibles sur le marché);

c) renforcer ainsi constamment les avantages globaux que présente le système pour l'environnement et sa contribution à la durabilité de la consommation.

a) Établissement de catégories de produits

À l'heure actuelle, des critères ont été adoptés pour 17 catégories de produits (produits en papier absorbant, lave-vaisselle, amendements pour sols, matelas, peintures et vernis intérieurs, articles chaussants, produits textiles, ordinateurs personnels, détergents textiles, détergents pour lave-vaisselle, papiers à copier, ampoules électriques, ordinateurs portables, réfrigérateurs, lave-linge, nettoyants tous usages et sanitaires, liquides pour la vaisselle).

Des travaux ont été entrepris en ce qui concerne au moins cinq nouvelles catégories de produits (revêtements de sol durs, télévisions, mobilier, aspirateurs et lieux d'hébergement touristique) et devraient être finalisés en 2002.

L'objectif à long terme est d'établir un ensemble de catégories de produits qui représente une gamme de produits suffisamment complète pour susciter l'intérêt des détaillants, des fabricants et des consommateurs, tout en restant gérable du point de vue des travaux nécessaires pour définir et réviser régulièrement les critères qui leur sont applicables. À court terme, il devrait y avoir entre 25 et 35 catégories de produits [points 4 a) et 3 a) et annexe 2 ci-dessous: liste non exhaustive de catégories de produits prioritaires]. Chaque catégorie de produit pourrait, le cas échéant, être progressivement étendue, par exemple à certains produits à usage professionnel.

Compte tenu du système, de ses procédures et des ressources dont il dispose, il est actuellement possible d'arrêter chaque année quatre à huit décisions de la Commission relatives aux critères applicables à une catégorie de produits. La révision des catégories de produits existantes devrait, d'une manière générale, avoir lieu tous les quatre à cinq ans (cette périodicité pouvant cependant être adaptée au cas par cas), d'où une moyenne de quatre à six révisions par an, ce qui devrait permettre d'établir deux nouvelles catégories chaque année.

Objectif

Établir un ensemble de catégories de produits représentant une gamme de produits suffisamment complète et gérable pour intéresser les détaillants, les fabricants et les consommateurs.

Dans les cinq ans, le nombre de catégories de produits établies devrait atteindre vingt-cinq à trente-cinq.

Mesures de mise en oeuvre

Compte tenu de la liste de catégories de produits prioritaires, la Commission, le CUELE et les États membres devraient non seulement procéder aux révisions nécessaires, mais également établir chaque année une ou deux nouvelles catégories de produits visées dans le plan de travail.

La durée de validité des critères applicables à chaque catégorie de produits devrait être généralement de quatre à cinq ans (cette périodicité indicative pouvant cependant être adaptée au cas par cas).

Afin de faciliter la définition des critères, le CUELE devrait mettre en place un groupe de travail chargé des questions horizontales communes à un grand nombre de catégories de produits (comme les retardateurs de flamme, les emballages, etc.).

b) Pénétration sur le marché, visibilité et sensibilisation des consommateurs

Quatre paramètres permettent de mesurer la visibilité du label écologique:

- entreprises: le nombre d'entreprises auxquelles le label écologique a été décerné,

- produits: le nombre de produits pour lesquels ces entreprises se sont vu décerner le label écologique,

- articles: le nombre d'articles de ces produits commercialisés avec le label écologique,

- valeurs: la valeur des ventes départ-usine de ces articles.

À l'heure actuelle (août 2001), 83 entreprises utilisent le label écologique (contre 37 en mars 2000) pour plusieurs centaines de leurs produits. Les textiles, les peintures et les vernis sont de loin les catégories de produits les plus performantes en termes de nombre de demandeurs. Les produits à base de papier absorbant représentent une proportion importante de la valeur des ventes globales d'articles munis du label écologique. La répartition des titulaires du label écologique et de leurs produits dans l'Union européenne et l'Espace économique européen reste relativement inégale mais, par rapport à l'an dernier, la couverture des produits est nettement meilleure et plus équilibrée dans 12 des 17 catégories, puisque 13 des 18 pays participants comptent des titulaires de licence. Pour l'année 2000, les ventes devraient s'établir à quelque 17 millions d'articles munis du label écologique pour une valeur départ-usine d'environ 38 millions d'euros.

En termes de pénétration effective du marché, les produits porteurs du label écologique communautaire restent cependant relativement insignifiants, puisqu'ils représentent actuellement moins de 1 % de l'ensemble du marché pour les différentes catégories de produits. Ainsi, la valeur des ventes départ-usine de peintures et de vernis intérieurs munis du label écologique dans l'Union européenne a été de 8 millions d'euros en 1999, alors que la valeur totale des ventes de peintures décoratives a avoisiné les 7200 millions d'euros.

L'objectif poursuivi à court terme est donc d'augmenter considérablement le nombre de produits porteurs du label écologique, de manière à rendre ce label visible sur le marché et à accroître son impact sur l'environnement. L'objectif recherché à plus long terme est de renforcer continuellement sa visibilité de manière à se rapprocher du potentiel théorique de pénétration du marché du label écologique, qui s'établit généralement entre 1 % et 30 % de l'ensemble du marché (en fonction de la catégorie de produits et de la sélectivité des critères appliqués pour l'attribution du label).

Il convient de souligner que, d'une manière générale, les labels écologiques de type I parviennent rarement à se rapprocher de tels niveaux de pénétration sur le marché, ou alors seulement pour une ou deux catégories de produits sur des marchés géographiquement restreints. Le label écologique doit donc poursuivre des objectifs ambitieux mais réalistes. Pour atteindre un niveau minimal de visibilité, il faudrait, à court terme, parvenir à accroître d'au moins 25 % la valeur et/ou le nombre des articles munis du label écologique.

Le concept de visibilité est loin d'être précisément défini mais, en ce qui concerne le label écologique, on pourrait considérer qu'un niveau minimal de visibilité serait atteint lorsque tous les consommateurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen auraient la possibilité, lorsqu'ils font leurs courses, de choisir différentes sortes de produits porteurs du label écologique sans pour cela devoir chercher trop activement. À titre indicatif, on pourrait par exemple tenter de faire en sorte que des produits munis du label écologique appartenant à trois ou quatre catégories de produits au moins soient commercialisés dans chaque État membre dans des quantités représentant au moins 1 % de l'ensemble du marché pour ces catégories de produits.

À cet égard, les organismes des différents États membres compétents en matière de label écologique ont identifié certaines catégories de produits déjà établies dont ils estiment que la commercialisation et la promotion devraient être améliorées, y compris notamment les produits textiles, les articles chaussants, les peintures et les vernis, les amendements pour sols et les produits à base de papier absorbant.

Bien que, en définitive, les entreprises soient entièrement libres d'utiliser ou non le label écologique (et que leur décision repose essentiellement sur des critères économiques et commerciaux), le CUELE, les États membres et la Commission n'en peuvent pas moins influencer considérablement la pénétration du label écologique sur le marché. En effet, les actions de consultation et de dialogue menées lors de la définition des critères visent non seulement à promouvoir le label écologique auprès de tous les acteurs concernés, mais également à atteindre le meilleur équilibre possible entre les ambitions ayant trait à l'environnement et la faisabilité technique, de manière à éveiller l'intérêt des fabricants, des distributeurs et des consommateurs.

Si les fabricants et les détaillants sont désormais beaucoup plus nombreux à connaître l'existence du label écologique et les possibilités que ce nouveau système offre pour leurs produits, ils doivent, en tant qu'acteurs principaux, être informés correctement dans les meilleurs délais.

Les diverses études menées par la Commission au cours de ces dernières années ont mis en évidence certains obstacles qui entravent bien souvent le processus de communication, et notamment le manque d'information concernant le système et ses avantages (manque d'information dont le degré varie, mais qui demeure une réalité), et le fait que le label écologique est perçu comme un outil commercial relativement peu efficace. Parmi les autres facteurs, on notera l'hésitation à participer aux systèmes de label écologique en général et, dans certaines catégories de produits, les difficultés éprouvées par les demandeurs à répondre aux critères de sélection, dans la mesure où ils ne contrôlent pas toujours entièrement leur chaîne d'approvisionnement (par exemple pour les textiles). Bon nombre de ces obstacles sont dus à des problèmes de communication et de coopération entre les acteurs participant à la promotion et à la diffusion du système et sont abordés dans le présent plan de travail.

Un autre aspect, qui revêt une importance considérable pour la visibilité et la pénétration sur le marché et, partant, pour les avantages directs que le label présente pour l'environnement, a été mis en évidence dans le cadre du contrat passé récemment en vue de la promotion du label écologique en Grèce. L'étude commanditée avait pour objet de familiariser le grand public avec le logo en forme de fleur adopté pour le label écologique. Pour que le logo influence le choix des consommateurs, il faut que ces derniers soient en mesure de comprendre (parce qu'ils le savent, qu'ils l'ont entendu dire ou qu'ils ont lu le label ou les brochures qui l'accompagnent) qu'un produit muni du label écologique a un impact réduit sur l'environnement. Ainsi, une enquête réalisée en Finlande (1999) a révélé que quelque 39 % des consommateurs connaissaient ou étaient capables de deviner la signification du label écologique européen, mais que 22 % seulement le reconnaissaient immédiatement comme tel.

Tant que le nombre des produits porteurs du label écologique restera relativement limité, il est préférable, dans un souci de rentabilité, de concentrer les actions de promotion davantage sur les fabricants et les distributeurs que sur les consommateurs. Lorsqu'un nombre plus important de fabricants et de distributeurs commencera à utiliser le label écologique et que les mesures de promotion se multiplieront, le grand public devrait reconnaître plus facilement le label écologique. C'est à ce moment là qu'il conviendra d'entreprendre des actions de sensibilisation axées plus spécifiquement sur les consommateurs.

Dans l'intervalle, la Commission a élaboré, pour accompagner les produits munis du label écologique proposés aux consommateurs, une série de brochures expliquant les objectifs et la signification du label écologique pour des catégories de produits spécifiques. Ces brochures devraient maintenant être diffusées de manière plus systématique par les membres du CUELE.

Même avec des moyens de commercialisation considérables, les marques mettent plusieurs années pour s'implanter sur le marché et pour être largement reconnues. Bien que l'objectif à long terme soit que la moitié des consommateurs européens reconnaissent le label écologique communautaire comme label d'excellence environnementale, il faut bien admettre que cet objectif ne pourra être atteint que progressivement. À court terme, et dans la limite des ressources disponibles, il faudrait mener des études en vue de surveiller le degré de reconnaissance du label et l'évolution de la sensibilisation des consommateurs. Il faudrait également rechercher et mettre en oeuvre des moyens permettant d'améliorer les résultats obtenus.

La campagne publicitaire menée par le Danemark auprès des consommateurs en 2000-2001, notamment, a révélé qu'il était possible d'améliorer nettement le degré de reconnaissance chez les consommateurs (en l'espèce, ce degré a été multiplié par quatre et porté à 20 %) grâce à une coopération et une coordination étroites avec les fabricants et les distributeurs dans un secteur particulier. L'un des facteurs déterminants de la réussite de cette campagne a été que les produits munis du label écologique (textiles et détergents) ont été mis sur le marché par un grand nombre de fabricants au moment du lancement de la campagne publicitaire (télévision, brochures distribuées sur le point de vente, etc.).

Objectifs

Augmentation annuelle d'au moins 25 % de la valeur et/ou du nombre des articles porteurs du label écologique.

Réalisation, avant la fin du plan de travail, d'un minimum de visibilité dans deux tiers des États membres.

Sensibilisation de tous les fabricants et détaillants concernés par le label écologique.

À long terme, plus de la moitié des consommateurs européens devraient reconnaître le label écologique communautaire comme un label d'excellence environnementale.

Mesures de mise en oeuvre

Avant la fin de la première année du plan de travail, le CUELE devrait mettre en place les mécanismes de présentation de rapports qui permettront d'établir des statistiques annuelles de pénétration sur le marché pour les différentes catégories de produits.

Avant la fin de la première année du plan de travail, le CUELE devrait définir le concept de niveau minimal de visibilité susmentionné et déterminer les pays dans lesquels cet objectif a été atteint.

Pendant toute la durée du plan de travail, le CUELE, les États membres et la Commission devraient entreprendre, individuellement et/ou collectivement, des mesures de promotion du label écologique communautaire axées particulièrement sur les détaillants et les responsables des marchés publics (voir ci-après). Ces mesures feront l'objet d'une notification (et d'un échange d'informations) lors des réunions présidentielles du CUELE qui se tiendront deux fois par an. Les ressources consacrées à la promotion seront également notifiées et devront, dans la mesure du possible, représenter au moins 50 % de celles affectées à l'établissement et à la révision des catégories de produits. Parallèlement, le retour d'information en provenance des acteurs concernés sera systématiquement recherché et pris en compte.

Dans chaque État membre, les organismes compétents en matière de label écologique, les groupements d'intérêt et les pouvoirs publics devraient identifier certaines catégories de produits établies comme prioritaires et, le cas échéant, orienter une part importante de leurs efforts de promotion vers ces catégories.

Le CUELE devrait élaborer une méthodologie performante et peu coûteuse pour la surveillance de la reconnaissance du label écologique communautaire par les consommateurs et mettre en place des actions offrant un bon rapport coût-efficacité en vue d'accroître cette reconnaissance.

Voir également les actions de promotion communes [points 4 b) et 5].

c) Avantages pour l'environnement

L'objectif global du label écologique est de promouvoir les produits susceptibles d'avoir un impact réduit sur l'environnement, par rapport aux autres produits de la même catégorie, et de contribuer ainsi à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement. Le label écologique améliore donc la durabilité de la consommation et contribue à la réalisation des objectifs politiques définis dans la stratégie communautaire de développement durable (par exemple dans les domaines du changement climatique, de l'utilisation efficace des ressources et de l'écotoxicité), dans le sixième programme d'action pour l'environnement et dans le livre blanc sur la politique intégrée de produits qui sera publié prochainement.

Les études et rapports réalisés par le passé ont montré que les avantages spécifiques des labels écologiques pour l'environnement sont difficiles à calculer, dans la mesure où il est difficile de les isoler des avantages résultant d'autres mesures de protection de l'environnement et de les mesurer. Il est cependant possible d'évaluer l'avantage potentiel maximal pour l'environnement qui pourrait être réalisé si tous les produits d'une catégorie étaient conformes aux critères d'attribution du label écologique. Lorsque de nouveaux critères sont proposés pour une catégorie de produits, les études techniques devraient, dans la mesure du possible, évaluer ce potentiel maximal.

D'une manière générale, l'avantage direct du label écologique pour l'environnement est étroitement lié à son degré de pénétration sur le marché. Cet avantage résulte, d'une part, de la consolidation et de l'accroissement des ventes de produits porteurs du label écologique, qui ont un impact réduit sur l'environnement, et, d'autre part, des améliorations que les fabricants sont amenés à apporter à leurs produits pour qu'ils remplissent les critères du label écologique. L'augmentation des avantages du label écologique pour l'environnement sera bien évidemment fonction des différentes mesures de promotion et de commercialisation en cours et prévues dans le présent plan de travail.

Dans la pratique, le label écologique présente certains avantages indirects très importants qui ne se reflètent pas dans le nombre de produits munis du label écologique ou le nombre de licences octroyées. Ces avantages indirects sont positifs et doivent être évalués et encouragés.

L'un des principaux avantages indirects du label écologique pour l'environnement est l'utilisation croissante du label écologique ou d'autres critères écologiques dans la passation des marchés publics ou privés. L'article 10 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que: "Afin d'encourager l'utilisation de produits porteurs d'un label écologique, la Commission et d'autres institutions de la Communauté, ainsi que d'autres autorités publiques au niveau national, devraient, sans préjudice du droit communautaire, montrer l'exemple en spécifiant leurs exigences relatives aux produits."

Les marchés publics représentent actuellement 14 %(6) environ de la demande sur le marché européen et les responsables des achats dans les entreprises et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales devraient être encouragés de manière plus systématique à utiliser les critères du label écologique dans leurs appels d'offres. Le document interprétatif de la Commission sur les marchés publics et l'environnement(7) donne des indications claires sur la manière de procéder.

La sensibilisation des responsables des achats n'est toutefois pas suffisante pour exercer des effets notables sur le marché. Il faudrait donc, au cours des prochaines années, chercher à accroître la demande de produits verts des responsables des achats dans les organisations publiques et privées, en menant des enquêtes et en étudiant les mesures susceptibles de contribuer à accroître les chiffres actuels.

Il convient également de souligner que le secteur des marchés publics et privés est un domaine dans lequel l'impact du label écologique n'est pas nécessairement lié au nombre des produits porteurs du label écologique. Il est possible qu'un responsable des achats préfère un produit à un autre parce qu'il a été prouvé qu'il remplissait les critères du label écologique, sans pour cela que le label écologique lui ait nécessairement été décerné.

Un autre avantage indirect de ce type, qui ne se reflète pas toujours dans le nombre de produits porteurs du label écologique, est l'utilisation croissante par les entreprises des critères du label écologique comme étalon de l'excellence environnementale pour la mise au point, voire la commercialisation de leurs produits. Ainsi, certaines entreprises veillent à ce que leurs produits remplissent certains ou l'ensemble des critères du label écologique sans nécessairement solliciter l'attribution du label écologique.

Objectifs

Contribuer à rendre la consommation plus durable et contribuer à la réalisation des objectifs politiques définis dans la stratégie communautaire de développement durable, dans le sixième programme d'action pour l'environnement et le livre blanc sur la politique intégrée de produits qui sera publié prochainement.

Procéder progressivement à des évaluations qualitatives et quantitatives des avantages directs et indirects du label écologique.

À moyen terme, les responsables des marchés publics devraient être informés de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique dans leurs appels d'offres.

À moyen terme, le rôle des critères du label écologique en tant qu'étalon de l'excellence environnementale devrait être explicitement défini.

Mesures de mise en oeuvre

Pendant toute la durée du plan de travail pour le label écologique, le CUELE, les États membres et la Commission devraient entreprendre, individuellement et/ou collectivement, des mesures visant à informer les responsables des marchés publics et privés de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique dans leurs appels d'offres.

Pendant les trois premières années du présent plan de travail, le CUELE devrait développer et perfectionner des méthodes et des paramètres permettant d'évaluer les avantages directs et indirects du label écologique pour l'environnement. Les avantages potentiels maximaux seront évalués systématiquement pour chaque catégorie de produits lors de l'élaboration ou de la révision des critères. Une stratégie sera mise en place pour surveiller, évaluer et accroître les avantages indirects des critères du label écologique pour l'environnement.

3. Liste non exhaustive de catégories de produits prioritaires

a) Catégories de produits prioritaires

Diverses conditions doivent être remplies pour qu'une catégorie de produits soit considérée comme prioritaire pour le label écologique communautaire. L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1980/2000, notamment, définit certaines exigences essentielles permettant de déterminer dans quelle mesure une catégorie de produits convient pour le label écologique. Le produit doit représenter un volume significatif sur le marché intérieur et être vendu en vue de la consommation finale. Il doit par ailleurs présenter des perspectives significatives d'amélioration de l'environnement résultant du choix des consommateurs, et les fabricants et les détaillants doivent être prêts à faire figurer le label écologique sur leurs produits.

En d'autres termes, les catégories de produits doivent être évaluées en termes de pertinence, de potentiel et d'influençabilité. La pertinence a trait à la nature et à l'ampleur des impacts de la catégorie de produits sur l'environnement, le potentiel concerne les avantages potentiels pour l'environnement et l'influençabilité désigne la mesure dans laquelle le label écologique peut exercer une influence sur la catégorie de produits considérée.

L'annexe 1 fait la synthèse des principaux critères d'évaluation d'une catégorie de produits candidate. Sur la base de cette liste de questions, chaque catégorie candidate se voit attribuer la mention "hautement prioritaire", "moyennement prioritaire", "faiblement prioritaire" ou "non prioritaire", et les ressources sont réparties en conséquence. Les travaux concernant les produits "non prioritaires" ne doivent pas être poursuivis.

À l'heure actuelle, la pondération relative affectée à chacune des questions n'est pas déterminée et peut, selon toute logique, varier suivant le cas. En outre, il convient de tenir compte des développements dans le contexte de la PIP (par exemple possibilité de développer les labels ISO de type II ou III). Le statut de priorité global de chaque catégorie de produits doit être défini à l'issue de discussions et sur la base d'un consensus avec le CUELE. La méthodologie (et donc l'annexe 1) doit être perfectionnée et mise à jour, et doit être appliquée aux catégories de produits prioritaires visées à l'annexe 2, qui comprend des catégories de produits établies et des catégories en cours d'établissement, ainsi que des suggestions de nouvelles catégories de produits (catégories candidates).

L'annexe 2 devra alors être actualisée en conséquence, en adaptant, lorsque c'est nécessaire, la dénomination des catégories de produits candidates de manière à mieux refléter leur étendue future. Il convient également d'observer que, lors de la révision des catégories de produits établies, leur étendue devrait, le cas échéant, être progressivement élargie, de manière, par exemple, à couvrir certains produits à usage professionnel.

Il faut souligner que les listes figurant à l'annexe 2 sont non exhaustives, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1980/2000. La Commission peut à tout moment charger le CUELE d'établir et de réviser périodiquement les critères écologiques et les exigences en matière d'évaluation et de vérification pour une catégorie de produits ne figurant pas sur la liste. Ces listes peuvent également être actualisées pendant la durée de validité du présent plan de travail [conformément à la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000], et de nouvelles catégories de produits peuvent être ajoutées.

Objectifs

Garantir une utilisation optimale des ressources affectées à l'établissement des catégories de produits en concentrant les efforts sur les catégories de produits qui conviennent le mieux pour le label écologique communautaire.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE devrait mettre au point et perfectionner la méthode d'établissement des priorités, notamment en cherchant à préciser le classement et à définir une pondération appropriée pour les différentes questions. Il conviendra notamment de tenir compte de la réussite ou de l'échec des catégories de produits établies, qui doivent faire l'objet d'une analyse explicite. L'annexe 1 sera mise à jour en conséquence.

Le tableau des catégories de produits prioritaires et de leur degré de priorité relatif figurant à l'annexe 2 devrait être actualisé régulièrement, à l'issue d'une consultation avec le CUELE et selon la procédure décrite ci-dessus. Il conviendra notamment de procéder dans les meilleurs délais à l'évaluation des catégories de produits visées à l'annexe 2 dont le niveau de priorité n'a pas encore été défini. À l'occasion de la révision de chaque catégorie de produits, le CUELE révisera également son niveau de priorité.

b) Vue d'ensemble des services pour lesquels le système ne s'applique pas

L'article 2 du règlement (CE) n° 1980/2000 n'exclut pas expressément les services du champ d'application du système de label écologique. Toutes les catégories de produits, qu'il s'agisse de biens ou de services, doivent cependant remplir les conditions visées à l'article 2, paragraphe 2, et faire l'objet d'une décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique à la catégorie de produits en question.

De même, l'article 3 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) n'exclut explicitement aucun service du champ d'application de l'EMAS. D'une manière générale, tout prestataire de services soucieux d'améliorer ses résultat globaux en matière d'environnement peut, de sa propre initiative, demander à être enregistré dans le cadre de l'EMAS, quel que soit le type de services qu'il offre.

Il n'existe a priori aucune raison pour que des services soient exclus à long terme du champ d'application du label écologique. Les conditions imposées à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1980/2000 excluent d'ores et déjà davantage de services que de biens du fait qu'ils n'exercent pas des impacts significatifs sur l'environnement ou qu'ils ne présentent pas des perspectives significatives d'amélioration de l'environnement résultant du choix des consommateurs.

Le label écologique communautaire doit, du moins dans un premier temps, se préoccuper davantage des services étroitement liés aux biens, comme les installations de lavage des voitures (qui consomment de l'eau, de l'énergie et des détergents) ou les services de blanchisserie (qui utilisent des lave-linge, des prestations de transport, de l'énergie et des détergents, et qui génèrent des déchets, etc.).

Cela s'explique notamment par le fait que l'expérience acquise en ce qui concerne les services, que ce soit dans le cadre du label écologique communautaire ou de labels nationaux, est nettement moins vaste que celle acquise pour les biens. Il en va de même pour l'application des méthodologies fondées sur le cycle de vie. Dans ce contexte, les premières expériences qui seront acquises dans le cadre de l'établissement de la première catégorie de produits liée à un service, à savoir la catégorie "lieux d'hébergement touristique", seront précieuses. Il pourrait toutefois être judicieux, pendant la durée du présent plan de travail, de lancer des études de faisabilité pour une ou deux autres catégories de produits liées à des services, notamment pour approfondir notre expérience et notre compréhension des services.

Pour des raisons commerciales évidentes, il semble logique de compléter d'abord les familles de produits qui intéressent le plus les fabricants, les détaillants et les consommateurs et, le cas échéant, les services étroitement liés à ces biens, avant de lancer de nouvelles familles orientées sur les services, telles que le financement vert ou l'administration publique verte.

Du fait du rôle du label écologique communautaire dans le contexte plus large de la PIP et d'autres secteurs de la politique communautaire, il est préférable, du moins dans un premier temps, d'élargir la gamme des produits couverts par le système avant de développer la gamme des services.

Il se pourrait toutefois que, avec l'approfondissement de notre connaissance des biens et des services et à la lumière du développement et de l'évolution du système de label écologique, certains services encore indéterminés deviennent légitimement prioritaires dans le contexte du label écologique.

En conclusion, il n'est pas judicieux d'exclure des services particuliers. L'application au cas par cas de la liste de contrôle susmentionnée devrait permettre de procéder à un classement objectif des catégories de biens et de services. Il faut également tenir compte des éventuels liens qu'un service donné peut entretenir avec les catégories de produits existantes.

Pour terminer, il convient de souligner que le label écologique et l'EMAS (de même que les autres systèmes de gestion environnementale, tels que la norme ISO 14001) se complètent et se renforcent mutuellement. Ainsi, une entreprise enregistrée dans le cadre de l'EMAS est manifestement une entreprise dont la gestion tient systématiquement compte de l'environnement et qui améliore continuellement ses performances environnementales au-delà des exigences minimales imposées par la loi. Un produit muni du label écologique est de toute évidence l'un des meilleurs du point de vue de l'environnement. Une entreprise enregistrée dans le cadre de l'EMAS a tout intérêt à utiliser dans sa politique environnementale les critères du label écologique en tant qu'objectif clair et positif pour ses produits. Une entreprise dont les produits se sont vu attribuer le label écologique ou qui l'a sollicité a tout intérêt à utiliser l'EMAS pour gérer et maintenir sa conformité à tous les critères imposés. Le nouveau système de label écologique prévoit plusieurs possibilités de réduction des redevances, par exemple en faveur des entreprises certifiées au titre de l'EMAS ou de l'ISO, des PME et des entreprises pionnières.

Mesures de mise en oeuvre

Pendant les trois premières années du plan de travail, le CUELE devrait mettre au point la méthode d'élaboration des critères écologiques applicables aux services et examiner une série de services en vue d'évaluer leur degré de priorité.

Pendant les deux premières années du plan de travail, le CUELE analysera les synergies potentielles entre le label écologique et l'EMAS, ainsi qu'avec les autres systèmes de gestion environnementale comme ISO 14001.

4. Coopération et coordination entre le système communautaire et les autres systèmes de label écologique dans les États membres

La coordination et la coopération entre le label écologique communautaire et les autres labels écologiques existant dans les États membres doit devenir progressivement plus systématique et plus large. Une telle évolution pourrait renforcer sensiblement la contribution des systèmes de label écologique existant en Europe à la promotion et au développement de la consommation durable.

Divers domaines se prêtent à ce type de coordination et de coopération, comme l'échange d'informations, les actions de promotion communes et l'établissement des catégories de produit.

Une meilleure coordination de l'établissement des catégories de produits permettrait notamment de réaliser d'importantes économies de ressources.

Objectif

Développer progressivement et systématiquement la coopération et la coordination entre le label écologique communautaire et les autres labels écologiques existant dans les États membres.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE et les responsables des autres labels écologiques existant dans les États membres devraient mettre en place un groupe permanent de gestion de la coopération et de la coordination.

a) Coordination de l'établissement des catégories de produits

Les responsables du label écologique communautaire et des autres labels devraient systématiquement échanger des informations sur leurs catégories de produits établies et sur leurs programmes en vue de l'établissement de nouvelles catégories de produits et devraient, le cas échéant, coordonner leurs efforts et mettre en commun leurs ressources, leur expertise et leurs résultats. Cela leur permettrait à tous de réaliser des économies, de clarifier les rôles respectifs des différents systèmes et de faciliter l'harmonisation (dans les cas où des labels similaires poursuivent des objectifs eux aussi similaires).

Les différentes approches possibles ont toutes leurs avantages propres et devraient être développées en parallèle. Pour chaque catégorie de produits de chaque système de label, il conviendrait d'adopter une décision conjointe en fonction des situations et des possibilités, comme suit:

Union européenne oui, national ou régional non: lorsqu'il existe des critères communautaires pour une catégorie de produits donnée et que le label national ou régional n'en a pas encore défini, les responsables du label national (ou régional) devraient décider (en tenant le CUELE informé) de la marche à suivre, à savoir:

i) ne pas établir de critères pour la catégorie de produits en question (autrement dit le label communautaire serait le seul disponible). Cette approche aurait pour avantage de simplifier le choix des fabricants, renforcerait le label communautaire et nécessiterait une promotion plus active du label communautaire pour cette catégorie de produits;

ii) adopter les critères de l'Union européenne en tant que critères nationaux (comme l'Autriche l'a fait pour les ampoules électriques). Les fabricants nationaux auraient alors le choix d'utiliser le label national et/ou le label communautaire pour leurs actions de promotion au niveau national, et le label communautaire pour les actions de promotion menées dans les autres États membres. Cette approche doit être considérée comme renforçant les deux labels;

iii) adopter des critères différents de ceux établis pour le label communautaire. Une telle approche devrait être justifiée par des objectifs environnementaux ou commerciaux différents, et devrait être clairement expliquée à tous les acteurs concernés aux niveaux national et communautaire. Par exemple, lorsque les critères communautaires sont très stricts, les responsables du système national peuvent légitimement souhaiter couvrir un segment plus large du marché en adoptant des critères moins sévères, et vice versa. Il se peut également que les critères reflètent des objectifs environnementaux spécifiques qui sont moins pertinents ou moins appropriés au niveau européen. Dans la majorité des cas, cependant, les deux parties devraient s'efforcer, lorsque la situation s'y prête, de viser la convergence en ce qui concerne les critères.

Union européenne non, national oui: lorsqu'il existe des critères nationaux (ou régionaux), les responsables du label écologique communautaire devraient en tenir compte lorsqu'ils évaluent le degré de priorité de la catégorie de produits en vue de son éventuel établissement au niveau communautaire. Si le feu vert est donné, le CUELE devrait tenir compte des critères nationaux existants lors de l'élaboration des critères communautaires. Toute différence entre les critères nationaux et les critères finals devrait être identifiée, soulignée, justifiée et notifiée aux acteurs concernés.

Union européenne non, national non: lorsqu'il n'existe ni critères nationaux ni critères communautaires, le label écologique communautaire et les labels nationaux examineront, au cas par cas, s'il est préférable d'établir des critères au niveau communautaire, au niveau national ou aux deux (en expliquant quelles seraient les approches complémentaires et leur justification), et définiront la démarche la plus efficace.

Union européenne oui, national oui: lorsqu'il existe à la fois des critères pour le label national et le label communautaire pour une catégorie de produits, il conviendra de décider soit d'harmoniser progressivement les critères (par exemple l'un des deux systèmes adoptant les critères de l'autre), soit d'adopter des approches complémentaires (voir ci-dessus), soit de retirer la catégorie de produits de l'un des deux systèmes (ou des deux).

Objectif

Coordonner progressivement l'établissement des catégories de produits dans les différents systèmes de label écologique existant dans l'Union Européenne.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres examineront et dresseront la liste de toutes les catégories de produits couvertes par les labels écologiques dans l'Union européenne et les pays candidats (et éventuellement dans d'autres pays) et établiront un mécanisme permettant la mise en place et l'actualisation d'un registre central de ces catégories de produits et des critères qui leur sont applicables.

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres mettront en place un mécanisme permettant de coordonner progressivement leurs programmes de travail et d'échanger des informations.

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres détermineront, pour chacune des catégories de produits de chaque label, lesquelles des situations et approches visées au point 4 a) sont applicables.

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres harmoniseront, dans la mesure du possible, leurs bases de données sur les composants des détergents (listes DID - Detergent ingredients database) et les questions connexes.

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres examineront, dans le cadre des activités d'établissement de catégories de produits en cours, la possibilité de prévoir des procédures appropriées de reconnaissance mutuelle des produits intermédiaires et finals porteurs de l'un des autres labels existant dans les États membres, par exemple dans le contexte des catégories de produits pour lesquelles l'utilisation de produits munis d'un label écologique est recommandée et facilite l'obtention du label.

Le CUELE tiendra compte des travaux menés dans le cadre du Global eco-labelling network (réseau mondial d'étiquetage écologique - GEN)

b) Actions communes destinées à promouvoir le système communautaire et les autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres, ainsi que les produits munis desdits labels écologiques, en vue notamment de sensibiliser davantage les consommateurs et de leur permettre de mieux comprendre les rôles communs et complémentaires des différents systèmes

Des informations devraient être diffusées auprès des différents acteurs concernés afin de leur faire prendre conscience de la valeur environnementale des différents labels écologiques existant en Europe, et du fait que les différents systèmes sont complémentaires et non rivaux, couvrent des catégories de produits différentes et poursuivent des objectifs différents, mais contribuent toujours à un objectif final commun, à savoir le développement durable et des schémas de consommation viables.

Des discussions devront être organisées entre les responsables du label communautaire et ceux des autres labels existant dans les États membres, afin de parvenir à un consensus en ce qui concerne la conception et la présentation des différents systèmes et de leurs objectifs et rôles communs et complémentaires.

Il serait notamment possible de lancer des campagnes de promotion communes pour les catégories de produits qui coïncident, dans le cadre desquelles on expliquerait aux consommateurs les différents aspects (le cas échéant) et avantages environnementaux des systèmes en question.

Il importe également de mettre en place un site Internet et une base de données communs sur lesquels les consommateurs et les acheteurs publics et privés européens pourront trouver plus facilement les produits munis d'un label écologique (grâce à des informations sur les points de vente, le fabricant, les points de contact).

Lorsque des critères ont été établis pour une catégorie de produits donnée aussi bien par le système national (ou régional) que par le système communautaire, il est clair que la meilleure issue possible (en termes d'information des consommateurs et de renforcement des systèmes de label écologique en tant qu'instrument de promotion de la consommation durable) serait que les candidats sollicitent et reçoivent les deux labels. Au niveau national, le fabricant bénéficierait de la renommée locale du label national et de la dimension européenne du label communautaire et, dans les autres États membres (où le label national est généralement moins connu), il profiterait de la renommée du label communautaire. L'apposition conjointe des deux labels familiariserait les consommateurs aux deux logos et les deux systèmes s'en trouveraient renforcés.

Pour encourager l'utilisation des deux labels, il faudrait adapter le système de redevances de manière qu'un candidat sollicitant les deux labels puisse bénéficier d'une réduction appropriée. Il pourrait par exemple être autorisé à déduire de la redevance imposée pour un label le montant qu'il doit verser pour l'autre. Les conséquences financières (positives et négatives, à court et à long termes) d'une telle approche devraient être soigneusement examinées, et une série de procédures devraient être établies pour résoudre les éventuelles complications.

Objectif

Faire connaître progressivement les objectifs et les rôles communs et complémentaires du label écologique communautaire et des autres labels existant dans les États membres.

Mesures de mise en oeuvre

Pendant la première année du plan de travail, la Commission, le CUELE et les responsables des autres systèmes de label existant dans les États membres devraient élaborer conjointement des informations destinées aux acteurs concernés (fabricants, consommateurs, distributeurs, acheteurs publics, etc.) concernant l'existence et les rôles et les objectifs communs et complémentaires des labels nationaux et du label communautaire. Des mesures devraient être prises en vue de la diffusion de ces informations dans le courant de la deuxième année du plan de travail.

Le CUELE et les responsables des autres labels existant dans les États membres devraient échanger et diffuser des informations sur les produits porteurs du label écologique et sur leurs points de vente.

La Commission, le CUELE et les responsables des autres systèmes de label existant dans les États membres devraient étudier la possibilité de mettre en place sur l'Internet un "magasin vert" pour les produits porteurs du label écologique (et/ou envisager d'autres mesures connexes). Si les conditions s'y prêtent, un budget et un calendrier de réalisation devraient être proposés au même moment.

Le CUELE et les responsables des autres systèmes de label existant dans les États membres devraient entreprendre des actions communes pour encourager l'utilisation des critères du label écologique lors de la passation des marchés publics et privés.

La Commission, en consultation avec le CUELE, devrait étudier la faisabilité et la possibilité d'adapter la structure des redevances relatives à l'attribution du label écologique communautaire afin d'offrir une réduction appropriée aux demandeurs désireux d'obtenir à la fois le label écologique communautaire et un ou plusieurs des autres labels existant dans les États membres, compte tenu des conséquences financières d'une telle décision (positives et négatives, à court et à long termes) et, le cas échéant, proposer une décision modifiée. Les responsables des autres labels des États membres devraient faire de même.

5. Actions de promotion communes

((Remarque:

ces actions communes de promotion du label communautaire s'ajoutent aux actions communes menées avec les systèmes nationaux de label écologique décrites ci-dessus, ainsi qu'aux actions de promotion menées actuellement par des États membres individuels, des membres du CUELE et la Commission.))

Un système d'application volontaire ne peut être efficace et avoir un impact notable sur le marché que s'il est soutenu par un nombre important d'activités de commercialisation et de promotion. En vertu de l'article 10 du règlement révisé, les États membres et la Commission, en coopération avec les membres du CUELE, encouragent l'utilisation du label écologique communautaire par des actions de sensibilisation et des campagnes d'information destinées aux consommateurs, aux producteurs, aux commerçants, aux détaillants et au grand public. La participation des différents acteurs concernés, et notamment de ceux qui peuvent agir comme multiplicateurs (comme le secteur de la vente au détail, ainsi que les organisations non gouvernementales de protection des consommateurs et de l'environnement), revêt une importance cruciale. Ceux-ci devraient être clairement identifiés et une stratégie d'information ciblée devrait être élaborée.

Le CUELE, notamment, devrait continuer à organiser deux fois par an des réunions consacrées essentiellement à la commercialisation, à la promotion et au développement stratégique, et devrait créer un groupe de travail permanent de gestion de la promotion afin d'élaborer et de coordonner les actions promotionnelles communes de toutes sortes, y compris celles émanant de la Commission et des États membres.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus (rubrique relative à la pénétration sur le marché), les ressources globales consacrées à la promotion et à la commercialisation (communes ou individuelles) devraient être importantes et représenter au moins 50 % des ressources affectées au développement technique des catégories de produits.

Objectif

Le CUELE, la Commission et les États membres devraient, dans une mesure appropriée, coordonner leurs efforts de promotion et élaborer et mettre en oeuvre des actions communes.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE devrait créer un groupe de travail permanent de gestion de la promotion.

Les ressources consacrées à la promotion (communes ou autres) devraient, dans la mesure du possible, représenter 50 % de celles affectées au développement et à la révision des catégories de produits.

Le CUELE devrait se réunir deux fois par an, essentiellement pour examiner la commercialisation et la promotion, ainsi que le développement stratégique du système (réunions présidentielles).

Le CUELE, la Commission et les États membres devraient identifier ensemble les différents groupes cibles et définir et mettre en oeuvre une stratégie pour chacun d'entre eux.

a) Activités de promotion communes visant à sensibiliser davantage les acteurs concernés

Le principal objectif poursuivi consiste à informer en permanence les fabricants, les consommateurs et les multiplicateurs (détaillants et ONG), autrement dit tous les acteurs concernés, de l'existence du label écologique et de ses développements, notamment au moyen de publications (brochures et circulaires, articles) et d'un site Internet. Parallèlement, le retour d'information en provenance des acteurs concernés devrait être systématiquement sollicité et pris en compte.

S'agissant des brochures, une gamme complète (le kit d'information pour le label écologique) élaborée par la Commission et différents organismes compétents est déjà disponible; elle devrait être systématiquement mise à la disposition des acteurs concernés et mise à jour et améliorée régulièrement. L'utilisation de ce matériel pourrait être plus efficace, et le CUELE, la Commission et les États membres devraient coordonner leurs efforts pour tirer un meilleur parti de leurs ressources limitées, élaborer des brochures, des bulletins d'information et le site Internet, et en assurer une diffusion plus systématique auprès des principaux groupes cibles.

De même, le site Internet du label écologique communautaire (http://europa.eu.int/ecolabel) permet déjà d'accéder à toutes les informations utiles et devrait être géré et actualisé activement et conjointement. Afin de renforcer sa crédibilité et sa transparence, il conviendrait d'encourager la contribution de tous les acteurs concernés, y compris les consommateurs et les ONG du secteur de la protection de l'environnement.

En plus de la fourniture de supports d'information appropriés, il importe également d'envisager la possibilité d'organiser des manifestations, comme des expositions et des foires, qui permettraient de présenter le label écologique européen à un public plus large. Jusqu'ici, il n'a été entrepris aucune analyse systématique en vue de déterminer quel type d'exposition ou de foire serait le plus propice à la promotion du label écologique. Un autre aspect important qu'il conviendrait d'étudier de manière plus approfondie est la possibilité d'utiliser les produits porteurs du label écologique lors de manifestations à grande échelle telles que les championnats du monde, les jeux olympiques, les festivals, etc.

Enfin, bon nombre d'intéressés pensent, à tort, que la procédure de demande de label écologique est lourde, bureaucratique et coûteuse. En fait, depuis la récente révision du règlement et de la structure des redevances, cette procédure est plus simple et moins coûteuse qu'auparavant. En outre, lors de la définition des critères applicables à chaque produit, les responsables veillent à minimiser les coûts liés aux essais et à préciser clairement les documents et les procès-verbaux d'essais que les demandeurs doivent fournir. Il faut que les acteurs concernés soient mieux informés sur ces points.

Objectif

Informer en permanence tous les acteurs concernés sur le label écologique et son évolution. Parallèlement, le retour d'information en provenance desdits acteurs devrait être systématiquement sollicité et pris en compte.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE et la Commission devraient organiser la mise à jour et l'amélioration continuelle du site Internet du label écologique.

Le CUELE devrait organiser et coordonner l'élaboration et la distribution de brochures et d'autres publications.

Le CUELE devrait établir la liste des manifestations à l'occasion desquelles le label écologique devrait être présenté, et élaborer une proposition en vue de l'utilisation des produits munis du label écologique lors de certaines manifestations de grande envergure.

Le CUELE devrait veiller à ce que l'information diffusée auprès des acteurs concernés clarifie les procédures, les délais et les coûts liés à une demande de label écologique.

b) Actions de promotion communes visant à sensibiliser le public et les responsables des achats dans les secteurs public et privé

La rubrique ci-dessus concernant la pénétration sur le marché souligne le rôle potentiel des responsables des achats dans les secteurs public et privé. Les activités de promotion communes devraient se concentrer sur ce groupe cible important. Les intéressés doivent être informés tant du cadre juridique (procédure à suivre pour intégrer les critères du label écologique dans les appels d'offres, reprise dans le document interprétatif de la Commission sur les marchés publics et l'environnement) que des critères définis pour chacune des catégories de produits. Dans ce cadre également, le site Internet du label écologique devrait jouer un rôle important. Il conviendrait par ailleurs d'envisager des réunions conjointes entre le CUELE et les responsables des achats dans le secteur public, ainsi que des campagnes nationales et/ou régionales.

Objectif

À moyen terme, les responsables des marchés publics devraient être informés de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique dans leurs appels d'offres.

Mesures de mise en oeuvre

Avant la fin de la deuxième année du plan de travail, le CUELE, la Commission et les États membres devraient établir une stratégie commune et une série d'actions conjointes en vue d'encourager l'utilisation des critères du label écologique dans les marchés publics et privés.

La Commission devrait élaborer un guide des marchés publics verts indiquant notamment la manière d'utiliser les critères dans les appels d'offres. Le CUELE, la Commission et les États membres devraient assurer une diffusion aussi large que possible de ce guide auprès des responsables des achats du secteur public, et devraient organiser des séances de formation et d'information et entreprendre d'autres mesures opportunes. Les informations utiles devraient figurer sur le site du label écologique.

c) Actions communes de promotion et de soutien aux PME et aux distributeurs

En plus des diverses actions de promotion décrites dans les rubriques ci-dessus, il conviendrait de mettre en place des réseaux destinés à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à introduire leurs demandes de label écologique. Les PME ne disposent pas toujours des moyens ou des informations nécessaires pour évaluer les possibilités offertes par le label écologique et préparer une demande susceptible d'aboutir. Elles devraient être aidées par des réseaux regroupant d'autres demandeurs, des groupements d'intérêt, des organismes compétents et d'autres organisations concernées comme les fédérations professionnelles ou les autorités régionales.

Les détaillants, en tant que gardes-barrières entre les fabricants et les consommateurs, ont également un rôle important à jouer. Ils pourraient par exemple utiliser le label écologique pour améliorer l'image de marque de leurs propres produits blancs et chercher à offrir d'autres produits porteurs du label écologique à leurs clients. La création de partenariats stratégiques avec les détaillants doit dès lors être considérée comme une priorité.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE devrait élaborer une stratégie et entreprendre des actions en vue de mettre en place des réseaux de soutien pour le label écologique à l'intention des PME.

Le CUELE devrait mettre en place des partenariats stratégiques avec les détaillants.

6. Plan de financement du système

En raison du grand nombre d'organisations concernées, y compris des administrations publiques (le budget de la Commission, par exemple, est défini sur une base annuelle), il est impossible d'établir des budgets précis pour les années à venir.

Les exigences financières du système de label écologique relèvent cependant de deux grandes catégories, à savoir les ressources nécessaires à l'établissement des catégories de produits et celles nécessaires à la commercialisation et à la promotion.

Les ressources consacrées au label écologique en 2000, y compris celles consenties par le CUELE, la Commission et les États membres, sont estimées à environ 45 personnes et 4 millions d'euros (sans compter les salaires). Sur ce montant total, quelque 2,8 millions d'euros ont été affectés à la commercialisation et à la promotion.

Ce niveau de ressources est suffisant pour l'établissement et la révision des catégories de produits et pourrait, sous réserve des possibilités budgétaires annuelles du CUELE, de la Commission et des États membres, continuer à être alloué chaque année. Ces ressources doivent être utilisées de la manière la plus efficace possible.

Le montant total des redevances perçues par les organismes compétents en 2000 a été de 280000 euros environ. Ce montant devrait augmenter avec le développement du système, ce qui devrait permettre d'accroître le niveau des ressources affectées à la commercialisation et à la promotion (autres que celles menées par les entreprises titulaires du label écologique), qui devraient atteindre 50 % au moins de celles consacrées à l'établissement et à la révision des catégories de produits.

Objectif

Planifier le financement à long terme du système, en tirant le meilleur parti possible des ressources disponibles.

Mesures de mise en oeuvre

Le CUELE, la Commission et les États membres devraient parvenir à un consensus en ce qui concerne le financement à long terme du système.

(1) COM/2001/0068 final.

(2) COM/2001/0031 final.

(3) Conclusions de la Présidence, 15 et 16 juin 2001, SN 200/01 p.4; communication de la Commission intitulée "Une Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne pour le développement durable" (9175/01).

(4) Note:

la Commission assure le secrétariat du CUELE et participe à toutes ses activités.

(5) Réunions du CUELE organisées deux fois par an par le président du CUELE dans son pays et consacrées aux questions politiques et commerciales.

(6) Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés, COM/2001/274 final.

(7) Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés, COM/2001/274 final.

Annexe 1

MÉTHODOLOGIE D'ÉTABLISSEMENT DES PRIORITÉS

La liste de contrôle non exhaustive ci-après fait la synthèse des principales questions qu'il convient de se poser pour chaque catégorie de produits candidate (une réponse positive à toutes les questions signifie qu'il serait souhaitable d'entreprendre l'établissement de critères écologiques pour la catégorie de produits concernée).

Questions ayant trait à l'environnement

1) La catégorie de produits concernée a-t-elle des impacts notables sur l'environnement à l'échelle mondiale ou régionale ou d'une manière générale?

2) La catégorie de produits concernée présente-t-elle des perspectives significatives d'amélioration de l'environnement résultant du choix des consommateurs?

3) La catégorie de produits concernée exerce-t-elle une influence sur des secteurs, des instruments et des textes législatifs prioritaires dans le domaine de l'environnement (par exemple PIP, changement climatique, label énergétique)?

Questions ayant trait au marché

4) La catégorie de produits concernée représente-t-elle un volume important des ventes et des échanges sur le marché intérieur?

5) La catégorie de produits concernée offre-t-elle aux fabricants et/ou aux détaillants des possibilités et des incitations susceptibles de les encourager à rechercher un avantage concurrentiel en proposant des produits porteurs du label écologique?

6) Des arguments écologiques ont-ils déjà été utilisés pour la commercialisation de la catégorie de produits concernée?

7) Les acteurs concernés ont-ils déjà manifesté un intérêt explicite pour l'introduction d'un label écologique pour cette catégorie de produits?

8) La catégorie de produits concernée représente-t-elle un volume important des ventes destinées à l'utilisation ou à la consommation finale?

9) La catégorie de produits concernée représente-t-elle un volume de marchés publics important?

10) La catégorie de produits concernée représente-t-elle un volume de marchés privés important?

11) La catégorie de produits concernée est-elle produite par des petits fabricants?

12) Les produits de la catégorie concernée sont-ils achetés fréquemment par les consommateurs (chaque jour ou chaque semaine)?

13) La catégorie de produits concernée est-elle étroitement liée à une famille existante de catégories de produits?

14) La catégorie de produits concernée est-elle susceptible de contribuer de manière appréciable au renforcement de la visibilité globale du système?

Autres questions connexes

15) La catégorie de produits concernée est-elle en rapport avec la santé et la sécurité des consommateurs?

16) La catégorie de produits concernée existe-t-elle dans d'autres systèmes de label écologique en Europe ou ailleurs et, si oui, donne-t-elle des résultats satisfaisants dans ce cadre?

17) Des normes d'aptitude à l'emploi ont-elles été établies pour la catégorie de produits concernée?

Annexe 2

LISTE NON EXHAUSTIVE DE CATÉGORIES DE PRODUITS PRIORITAIRES

Catégories de produits existantes ou en cours d'établissement

Produits à base de papier absorbant

Papier à copier

Amendements pour sols

Peintures et vernis intérieurs

Produits textiles

Articles chaussants

Détergents pour lave-vaisselle

Détergents textiles

Nettoyants tous usages et sanitaires

Liquides pour la vaisselle

Matelas

Ampoules électriques

Ordinateurs personnels

Ordinateurs portables

Lave-linge

Réfrigérateurs

Lave-vaisselle

Lieux d'hébergement touristique

Mobilier

Revêtements de sol durs

Télévisions

Aspirateurs

Pneumatiques

Nouvelles catégories de produits possibles

(Remarque:

Le CUELE et la Commission mènent actuellement des travaux en vue d'évaluer de manière détaillée le degré de priorité de ces nouvelles catégories de produits potentielles et de déterminer dans quel ordre et suivant quel calendrier elles devraient être établies.)

Papier d'imprimerie

Produits à base de papier imprimé

Produits transformés à base de papier, papeterie

Papiers peints

Sacs poubelles et sacs plastique

Sacs à provisions et sacs de caisse

Stylos et crayons

Téléphones

Photocopieurs

Petit électroménager

Accessoires de mode

Gants

Maroquinerie

Équipements de sport

Jouets et jeux

Emballages

Produits pour bricolage

Climatisation

Systèmes de chauffage

Systèmes de chauffage de l'eau

Isolation

Composants de construction

Services de construction

Services de vente au détail

Nettoyage à sec

Services financiers

Services de transport

Services de livraison

Services de réparation de véhicules

Voitures

Ustensiles de cuisine, articles de ménage, etc.

Produits sanitaires (serviettes hygiéniques et serviettes de table, etc.)

Shampooings et savons

Annexe 3

SYNTHÈSE DES OBJECTIFS ET DES MESURES DE MISE EN OEUVRE

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