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PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

( 1982-1985 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ARRETE LE 17 MAI 1982 PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION AU SOUS-PROGRAMME

BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST CHARGEE D'EXECUTER DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES UN PROGRAMME QUADRIENNAL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT QUI PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 1985 .

L'OBJECTIF FONDAMENTAL DE CE PROGRAMME EST DE REDUIRE LA DEPENDANCE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE POUR SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES , EN ACCROISSANT SON POTENTIEL D'AUTO-APPROVISIONNEMENT ET EN DEVELOPPANT LES TECHNOLOGIES D'UTILISATION DES MATERIAUX .

CE PROGRAMME SECTORIEL COMPREND QUATRE SOUSPROGRAMMES : METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE , RECYCLAGE DES METAUX NON-FERREUX , SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX ( CERAMIQUE TECHNIQUE ) .

LE SOUS-PROGRAMME " BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE " CONCERNE LES ACTIONS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CONCUES EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS SPECIFIQUES SUIVANTS :

1 . ACCROITRE LA DISPONIBILITE PHYSIQUE ET ECONOMIQUE DU BOIS ET DE SES PRODUITS DERIVES ;

2 . REDUIRE LES COUTS RELATIFS A LA CULTURE , A L'EXPLOITATION ET AU TRAITEMENT DU BOIS , GRACE AU DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES NOUVELLES ;

3 . VALORISER LA QUALITE DU BOIS ET DES PRODUITS DU BOIS ;

4 . FAVORISER UNE UTILISATION PLUS COMPLETE DU BOIS ET DE SES RESIDUS ( Y COMPRIS DES FIBRES ORGANIQUES AUTRES QUE CELLES DU BOIS , DANS LA MESURE OU ELLES PRESENTENT UN INTERET ) , DE FACON A REDUIRE LA QUANTITE DE RESIDUS PRODUITS PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT , ET A DIMINUER LES PERTES DUES A LA DETERIORATION ET AU FEU .

LES PRODUITS DU BOIS COMPRENNENT LES ARTICLES EN BOIS POUR LA CONSTRUCTION , L'EMBALLAGE ET LES MEUBLES AINSI QUE LES PATES , PAPIERS ET CARTONS ET LES PRODUITS POUR L'INDUSTRIE CHIMIQUE OBTENUS A PARTIR DU BOIS .

LE CONTENU DETAILLE DE CE SOUS-PROGRAMME EST DONNE EN ANNEXE .

UN MONTANT TOTAL DE 12 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .

LA COMMISSION SOUHAITERAIT RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ( LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE NE DEPASSANT PAS 50 % ) . CES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE PRESENTEES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ETABLIE SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE .

LES REPONSES A CETTE INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE ADRESSEES A LA COMMISSION AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1982 .

LES CONTRATS COUVRIRONT UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS LE 31 DECEMBRE 1985 .

AVANT DE SOUMISSIONNER , LES PROPOSANTS SONT PRIES DE CONTACTER LES SERVICES DE LA COMMISSION A L'ADRESSE CI-DESSOUS POUR RECEVOIR :

A ) LES FORMULAIRES NECESSAIRES A LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS ;

B ) UNE DESCRIPTION DETAILLEE DES THEMES ET SOUS-THEMES COUVERTS PAR LE SOUS-PROGRAMME .

LES PROPOSITIONS REVETIRONT UN CARACTERE CONFIDENTIEL . ELLES SERONT EXAMINEES ET SELECTIONNEES EN VUE D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVEC LE CONCOURS D'UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME .

D'UNE FACON GENERALE , LA COMMISSION ACCORDERA LA PRIORITE AUX PROJETS :

I ) OFFRANT DES PERSPECTIVES D'APPLICATION ;

II ) PRESENTES SOUS LA FORME D'ACTIONS CONJOINTES ENTRE DES UNIVERSITES , DES CENTRES DE RECHERCHE , L'INDUSTRIE AINSI QUE D'AUTRES LABORATOIRES SPECIALISES ;

III ) IMPLIQUANT - OU SUSCEPTIBLES D'IMPLIQUER - LA PARTICIPATION DE PLUS D'UN ETAT MEMBRE .

ADRESSE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DIRECTION GENERALE XII , SCIENCE , RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ,

PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET SUR LES MATIERES PREMIERES ,

RUE DE LA LOI 200 ,

B-1049 BRUXELLES ,

TEL . 235 70 62 ET 235 40 70 ,

TELEX : 21877 COMEU B .

CONTENU DETAILLE DU SOUS-PROGRAMME

DOMAINE DE RECHERCHE 1

PRODUCTION DU BOIS

1.1 . SELECTION ET AMELIORATION DU MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION ( 1 )

- ESPECES ET ORIGINES : EXPLORATION ET ESSAIS

- REPRODUCTION ET PROPAGATION DES ESPECES

- CONSERVATION DES RESSOURCES GENETIQUES

1.2 . AMELIORATION DE LA CULTURE ( SYLVICULTURE )

- TRAITEMENT DES SITES ET DES PEUPLEMENTS

- ETABLISSEMENT ET GESTION DE PLANTATIONS POUR LA PRODUCTION DE FIBRES

- CULTURE ET GESTION DES ARBRES EN DEHORS DE LA FORET ( 1 )

1.3 . PREVENTION DES PERTES

- PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES CAUSES PAR LES AGENTS BIOTIQUES

- PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

- PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES CAUSES PAR D'AUTRES AGENTS ABIOTIQUES

DOMAINE DE RECHERCHE II

RECOLTE , STOCKAGE ET TRANSPORT DU BOIS

2.1 . RECOLTE DE LA BIOMASSE ( 1 )

2.2 . TRAITEMENT ET STOCKAGE DES COPEAUX POUR LES BESOINS INDUSTRIELS

DOMAINE DE RECHERCHE III

LE BOIS EN TANT QUE MATERIAU

3.1 . ETUDE DES PROPRIETES DU BOIS

3.2 . AMELIORATION DES PERFORMANCES ET PROTECTION CONTRE LA DETERIORATION

3.3 . DEVELOPPEMENT DE METHODES D'ESSAIS OBJECTIVES

- AMELIORATION DES DISPOSITIFS DE CLASSEMENT PAR CONTRAINTE DES BOIS SCIEES

- METHODES D'ESSAI DES NOUVEAUX ADHESIFS

- PROCEDURE COMPARABLE D'ESSAI NON DESTRUCTIF DES PANNEAUX A BASE DE BOIS

- CRITERES D'ACCEPTATION DES PRODUITS DE PRESERVATION DU BOIS

DOMAINE DE RECHERCHE IV

TRANSFORMATION DU BOIS SANS ALTERATIONS DE SA STRUCTURE DE BASE

4.1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS

4.2 . ADHESIFS ET ASSEMBLAGES

4.3 . UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION

- EMPLOI PLUS EFFICACE DU BOIS UTILISE OU REUTILISE DANS LES USAGES TEMPORAIRES

- ECONOMIE ACCRUE D'UTILISATION PAR L'AMELIORATION DE LA CONCEPTION TECHNIQUE

- EFFETS DE CONTRAINTES MECANIQUES PROLONGEES

DOMAINE DE RECHERCHE V

TRANSFORMATION DU BOIS ET DES MATIERES ORGANIQUES ANALOGUES EN PRODUITS DE LA FIBRE

5.1 . MISE AU POINT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS DANS L'INDUSTRIE DE LA PATE A PAPIER

5.2 . AMELIORATION DE L'UTILISATION DES VIEUX PAPIERS , DE LA PAILLE ET D'AUTRES FIBRES ( 2 )

5.3 . AMELIORATION DES PROCEDES DE FABRICATION DU PAPIER ET DU CARTON

DOMAINE DE RECHERCHE VI

LE BOIS COMME MATIERE PREMIERE CHIMIQUE

6.1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE SEPARATION PAR VOIE CHIMIQUE DES PRINCIPLAES MATIERES CONTENANT DE LA LIGNO-CELLULOSE

6.2 . UTILISATION DE LA LIGNINE , DES HEMICELLULOSES ET DE LA CELLULOSE

6.3 . RECUPERATION DES SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE PATE CHIMIQUE .

( 1 ) LA PRODUCTION ET LA RECOLTEDE BIOMASSE UTILISEE ESSENTIELLEMENT COMME SOURCE D'ENERGIE SONT ENVISAGEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUADRIANNUEL COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENTDANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE POUR LES ANNEES 1979-1983 ( JO N * C 243 DU 28 . 9 . 1979 ) .

( 2 ) L'ACCROISSEMENT DE L'UTILISATION DES RESIDUS ET DES DECHETS DE BOIS ET DE PAPIER PAR TRAITEMENT THERMIQUE , PAR FERMENTATION ET HYDROLYSE EST ENVISAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ( 1979-1982 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( JO N * L 293 DU 20 . 11 . 1979 ) .