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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 novembre 1989

autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

(Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)

(89/589/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,

vu les demandes présentées par la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique,

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l'année 1987 dans au moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1989, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;

considérant que, toutefois, l'article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit, dans les cas visés à l'article 15 paragraphe 3, qu'un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés;

considérant que la demande de l'Allemagne vise des variétés d'avoine de forme d'hiver et des variétés de maïs ayant un index FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de classe de maturité supérieur à 350; qu'il est notoire que les variétés d'avoine de forme d'hiver et les variétés de maïs d'un index FAO de classe de maturité supérieur à 350 ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Allemagne [article 15 paragraphe 3 point c) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant l'ensemble de ces variétés;

considérant que la demande de la Grèce vise des variétés précoces de soja; qu'il est également notoire que les variétés précoces de soja ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Grèce [article 15 paragraphe 3 point c) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la Grèce concernant ces variétés;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1990 pour tout son territoire:

Céréales

1. Avena sativa L. - Avoine

Aintree

Cigale

Craig

Sonar

2. Zea mays L. - Maïs

Adon

Aldan

Alvarado

Alvor

Americano

Aneto 810

Armstrong

Atrix

Australia I

Axios

Baila

Barros

Basic

Basko

Bianca

Binar

Brando

Brasiliano

Briga

Cadillac

Clint

Crocus

Crusader

Danika

Decibel

Devil

Doris

Duetto

Elvis

Eor 4306

Flamingo

Floyd

Ginestra

Golf

Halley

Ilex

Intrepid

Ivana

Joe

Kneza 614

Kneza 641

Laurus

Lavaredo

Leira

Marian

Matis

Mercurio

Messicano

Mike

Mistral

Modigliani

Molly

MU 520

Nasa

NC + 4695

NC + 7507

Nepris

Octopus

Orion

Ortis

Otello

Pamir

Pan

Pecos

Picasso

Praxis

Radiant

Resegone

Rinkor

Ronilo

Ronix

Ronomax

Saga

Segre

Sinni

Sarbus

Telos

Tiber

Tilia

Tygra

Ulmus

Varan

Volta

White (Bianco).

Article 2

La République hellénique est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1990, pour tout son territoire:

Plantes oléagineuses et à fibres

Glycine max (L.) Merr. - Soja

Labrador

Valdor

Dawson.

Article 3

Les autorisations visées aux articles 1er et 2 seront révoquées dès qu'il sera constaté que leurs conditions d'octroi ne sont plus remplies.

Article 4

La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique communiquent à la Commission et aux autres États membres à compter de quelle date et selon quelles modalités elles font usage des autorisations visées aux articles 1er et 2 respectivement.

Article 5

La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.

(2) JO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 31.