RÈGLEMENT (CEE) No 2881/91 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991 relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 1 150 tonnes d'huile de tournesol raffinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de tournesol raffinée en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOT A, B et C

1. Action (1): voir annexe II

2. Programme: 1990

3. Bénéficiaire (7): lots A et B: Bolivie; lot C: Équateur

4. Représentant du bénéficiaire (2):

lots A et B: Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen. Arteaga 130 - CP 1437, Arica (Chile) Télex: 22 10 43; tél.: 5 27 80;

lot C: ambassade de l'Équateur; chaussée de Charleroi 70; B-1060 Bruxelles (tél.: 537 91 30; télex 63292 B)

Arzobispado de Guayaquil (Caritas), Av. 10 de Agosto num. 541, Bocaya/Chimborazo, Guayaquil - Ecuador [tél (593) 51 24 13]

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: huile de tournesol

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.1.b)]

8. Quantité totale: 1 150 tonnes

9. Nombre de lots: 3 (lot A: 400 tonnes; lot B: 600 tonnes; lot C: 150 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (6) (8):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1. (points III.A.2.1, III.A.2.3 et III.A.3). Boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison: lots A et B: rendu destination; lot C: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: lots A et B: Arica; lot C: Guayaquil

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lot A: Ofinaal, Barrio Serv. Nac. Caminos 76 ORURO; B: Ofinaal, Prolongación Cordero, 223 - San Jorge-La Paz

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 15. 12. 1991

18. Date limite pour la fourniture: lots A et B: le 10. 2. 1992; lot C: le 31. 1. 1992.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 15. 10. 1991, à 12 heures

21.A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 22. 11. au 22. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots A et B: le 17. 2. 1992; lot C: le 7. 2. 1992;

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 11 au 29. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots A et B: le 24. 2. 1992; lot C: le 14. 2. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): -

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) Lot C: logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze jours minimum.

(7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(8) Lot C: la séparation par des croissillons en carton n'est pas requise.

PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 400 Bolivia Bolivia 1363/90 / A Bolivia / Distribución Gratuita B 600 Bolivia Bolivia 1364/90 / A Bolivia / Distribución Gratuita C 150 Ecuador Ecuador 1375/90 / A Ecuador / Distribución Gratuita

ANNEXE I

LOT A, B et C

1. Action (1): voir annexe II

2. Programme: 1990

3. Bénéficiaire (7): lots A et B: Bolivie; lot C: Équateur

4. Représentant du bénéficiaire (2):

lots A et B: Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen. Arteaga 130 - CP 1437, Arica (Chile) Télex: 22 10 43; tél.: 5 27 80;

lot C: ambassade de l'Équateur; chaussée de Charleroi 70; B-1060 Bruxelles (tél.: 537 91 30; télex 63292 B)

Arzobispado de Guayaquil (Caritas), Av. 10 de Agosto num. 541, Bocaya/Chimborazo, Guayaquil - Ecuador [tél (593) 51 24 13]

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: huile de tournesol

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.1.b)]

8. Quantité totale: 1 150 tonnes

9. Nombre de lots: 3 (lot A: 400 tonnes; lot B: 600 tonnes; lot C: 150 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (6) (8):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1. (points III.A.2.1, III.A.2.3 et III.A.3). Boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison: lots A et B: rendu destination; lot C: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: lots A et B: Arica; lot C: Guayaquil

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lot A: Ofinaal, Barrio Serv. Nac. Caminos 76 ORURO; B: Ofinaal, Prolongación Cordero, 223 - San Jorge-La Paz

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 15. 12. 1991

18. Date limite pour la fourniture: lots A et B: le 10. 2. 1992; lot C: le 31. 1. 1992.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 15. 10. 1991, à 12 heures

21.A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 22. 11. au 22. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots A et B: le 17. 2. 1992; lot C: le 7. 2. 1992;

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 11 au 29. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: lots A et B: le 24. 2. 1992; lot C: le 14. 2. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): -

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) Lot C: logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze jours minimum.

(7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(8) Lot C: la séparation par des croissillons en carton n'est pas requise.

PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 400 Bolivia Bolivia 1363/90 / A Bolivia / Distribución Gratuita B 600 Bolivia Bolivia 1364/90 / A Bolivia / Distribución Gratuita C 150 Ecuador Ecuador 1375/90 / A Ecuador / Distribución Gratuita