RÈGLEMENT (CE) No 3238/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de la République tchèque, de la République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (2), des réductions d'éléments mobiles de l'imposition sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe II dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (3), des réductions d'éléments mobiles de l'imposition sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe II dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Roumanie, d'autre part (4), des réductions d'éléments mobiles sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe A, dans les limites des contingents fixés à l'annexe B dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européene du charbon et de l'acier, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (5), des réductions d'éléments agricoles de l'imposition sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe II dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (6), il est tenu compte des mesures arrêtées en application de l'article 14 de l'accord; que ces mesures prévoient notamment une réduction du prélèvement applicable au lait écrémé en poudre et au beurre ainsi qu'à l'orge; que, en conséquence, la réduction d'éléments mobiles et prévue pour certaines marchandises visées au tableau I de l'annexe dudit protocole dans les limites des contingents en valeur établis à l'article 1er du règlement (CE) no 315/94 du Conseil (7);

considérant que, aux termes du protocole no 3 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (8), il est tenu compte des mesures arrêtées en application de l'article 14 de l'accord; que ces mesures prévoient notamment une réduction du prélèvement applicable au lait écrémé en poudre et au beurre ainsi qu'à l'orge; que, en conséquence, la réduction d'éléments mobiles est prévue pour certaines marchandises visées au tableau I de l'annexe dudit protocole dans les limites des contingents en valeur établis à l'article 1er du règlement (CE) no 316/94 du Conseil (9);

considérant que, aux termes du protocole no 2 de l'accord sur la libéralisation des échanges et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part (10), des réductions d'éléments mobiles sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe 2 dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 2 de l'accord sur la libéralisation des échanges et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part (11), des réductions d'éléments mobiles sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe 2 dudit protocole;

considérant que, aux termes du protocole no 2 de l'accord sur la libéralisation des échanges et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part (12), des réductions d'éléments mobiles sont prévues pour certaines marchandises visées à l'annexe I, dans les limites des contingents fixés à l'annexe 2 dudit protocole;

considérant que, en exécution de ses obligations internationales, il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingents communautaires en ce qui concerne les marchandises figurant aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du présent règlement; qu'il convient de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des impositions prévues pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à leur épuisement; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une coopération étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres;

considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion de ces mesures peut être effectuée par l'un de ces membres,

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe II,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Du 1er janvier au 30 juin 1995, les marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de la République tchèque, de la République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie qui figurent, respectivement, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du présent règlement sont soumises à des éléments mobiles réduits déterminés conformément à l'article 2, dans la limite de contingents annuels et selon les conditions prévues par chacune de ces annexes.

2. Aux fins du présent règlement, on entend par « marchandises originaires » les marchandises répondant aux conditions établies par le protocole no 4 annexé aux accords européens et accords intérimaires entre les Communautés européennes, d'une part, et respectivement, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la République tchèque et la République slovaque, d'autre part, et par le protocole no 3 annexé aux accords avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.

Article 2

Les éléments mobiles réduits applicables du 1er janvier au 30 juin 1995 ont été calculés de la façon suivante:

a) Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Pologne, République tchèque, République slovaque: la différence établie, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) no 3448/93, entre la moyenne des prix de seuil et la moyenne des prix caf ou des prix franco frontière pour chaque produit de base est réduite de 30 %. Toutefois, les différences établies pour le blé tendre, en ce qui concerne la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, pour les produits de base relevant du chapitre 4 de la nomenclature combinée, en ce qui concerne la Pologne, la République tchèque et la République slovaque, et pour l'orge, en ce qui concerne la République tchèque et la République slovaque, sont réduites de 60 %;

b) Lituanie, Lettonie, Estonie: la différence établie, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) no 3448/93, entre la moyenne des prix de seuil et la moyenne des prix caf ou des prix franco frontière pour chaque produit de base est réduite de 10 %; toutefois, les différences établies pour les produits de base relevant du chapitre 4 de la nomenclature combinée sont réduites de 20 %;

c) les montants ainsi obtenus sont appliqués aux quantités de produits de base considérés comme étant entrés dans la fabrication des marchandises concernées en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) no 3448/93.

Article 3

Les éléments mobiles applicables aux marchandises visées à l'annexe B du règlement (CE) no 3448/93, mais non visées respectivement aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du présent règlement, ainsi qu'aux marchandises visées auxdites annexes, pour les quantités dépassant les contingents qui y sont fixés, sont ceux établis directement en application de l'article 3 du règlement (CE) no 3448/93.

Article 4

1. Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, qui peut prendre toutes les mesures administratives utiles en vue d'en assurer une gestion efficace.

2. Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande de bénéfice préférentiel pour une marchandise visée par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire concerné, d'une quantité correspondant à ses besoins.

Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.

3. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse, dès que possible, dans le volume contingentaire correspondant.

4. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO no L 318 du 20. 12. 1993, p. 18.

(2) JO no L 348 du 31. 12. 1993, p. 2.

(3) JO no L 347 du 31. 12. 1993, p. 2.

(4) JO no L 81 du 2. 4. 1993, p. 2.

(5) JO no L 323 du 23. 12. 1993, p. 1.

(6) JO no L 115 du 30. 4. 1992, p. 1.

(7) JO no L 41 du 12. 2. 1994, p. 12.

(8) JO no L 115 du 30. 4. 1992, p. 1.

(9) JO no L 41 du 12. 2. 1994, p. 15.

(10) Non encore paru au Journal officiel.

(11) Non encore paru au Journal officiel.

(12) Non encore paru au Journal officiel.

ANNEXE I

POLOGNE

"" ID="1">09.5401> ID="2">ex 0403> ID="3">Babeure, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:> ID="4">14> ID="5">MOBR"> ID="2">de 0403 10 51 à 0403 10 99> ID="3"> Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="2">de 0403 90 71 à 0403 90 99> ID="3"> autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="1">09.5403> ID="2">ex 1704> ID="3">Sucreries sans cacao:> ID="4">3 850> ID="5">MOBR"> ID="2">1704 10> ID="3"> Gommes à mâcher (chewing-gum) même enrobées de sucre"> ID="2">1704 90 30> ID="3"> Préparation dite « chocolat blanc »"> ID="2">1704 90 55> ID="3"> Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux"> ID="1">09.5405> ID="2">ex 1902> ID="3">Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparé> ID="4">330> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5407> ID="2">1903> ID="3">Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires> ID="4">37> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5409> ID="2">2001 90 40> ID="3">Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ou autrement préparés ou conservés sans addition de sucre ni d'alcool> ID="4">22> ID="5">MOBR"> ID="2">2008 99 91"> ID="2">2004 10 91> ID="3">Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique"> ID="2">2005 20 10"> ID="1">09.5411> ID="2">2101 10 99> ID="3">Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du code NC 2101 10 91> ID="4">14> ID="5">MOBR"> ID="2">2101 20 90> ID="3">Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas du code NC 2101 20 10"> ID="1">09.5413> ID="2">2101 30 19> ID="3">Succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de la chicorée torréfiée> ID="4">280> ID="5">MOBR"> ID="2">2101 30 99> ID="3">Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée"> ID="1">09.5415> ID="2">2106 90 10> ID="3">Préparations dites « fondues »> ID="4">500> ID="5">MOBR">

ANNEXE II

HONGRIE

"" ID="1">09.5209> ID="2">0710 40> ID="4">6 300> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">0711 90 30> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5211> ID="2">1519 12 00> ID="4">380> ID="5">0"> ID="2">1519 30 00> ID="5">3,3"> ID="1">09.5213> ID="2">1704 10 11> ID="4">3 150> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1704 10 19> ID="5">MAX 23"> ID="2">1704 10 91> ID="3"> Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg:> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 18"> ID="2">1704 10 99> ID="3"> fondant de sucre:"> ID="2">1704 90 30"> ID="2">1704 90 51 * 11> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1704 90 51 * 19> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1704 90 51 * 90> ID="3"> autres"> ID="2">1704 90 55"> ID="2">1704 90 61"> ID="2">1704 90 65"> ID="2">1704 90 71"> ID="2">1704 90 75"> ID="2">1704 90 81"> ID="3"> autres:"> ID="2">1704 90 99 * 10> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1704 90 99 * 90> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="1">09.5215> ID="2">1803> ID="4">710> ID="5">2,2"> ID="1">09.5217> ID="2">1804 00 00> ID="4">1 150> ID="5">1,6"> ID="1">09.5219> ID="2">1805 00 00> ID="4">32> ID="5">1,8"> ID="1">09.5221> ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:> ID="4">1 580"> ID="3"> Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:"> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose"> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose:> ID="6">1806 10 10 * 11> ID="7"> simplement sucré par addition de saccharose> ID="9">0"> ID="2">1806 10 10 * 19> ID="3"> autres> ID="5">2"> ID="3"> autres:"> ID="2">1806 10 10 * 91> ID="3"> simplement sucré par addition de saccharose> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 10 10 * 99> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %:"> ID="2">1806 10 30 * 10> ID="3"> simplement sucré par addition de saccharose> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 10 30 * 90> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %"> ID="2">1806 10 90 * 10> ID="3"> simplement sucré par addition de saccharose> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 10 90 * 90> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 20 10> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 30> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 50> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 70> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 20 80 * 10> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 80 * 90> ID="5">0 + MOB"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 95 * 10> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 20 95 * 90> ID="5">0 + MOB"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 31> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 32> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 90 11> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 90 19> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 90 31"> ID="2">1806 90 39"> ID="2">1806 90 50"> ID="3"> autres:"> ID="3"> Pâtes à tartiner contenant du cacao:"> ID="2">1806 90 60 * 10> ID="3"> en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 90 60 * 90> ID="3"> autres"> ID="2">1806 90 70"> ID="3"> autres:"> ID="2">1806 90 90 * 11> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1806 90 90 * 91> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="2">1806 90 90 * 19> ID="5">0 + MOB"> ID="2">1806 90 90 * 99> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="1">09.5223> ID="2">1901 10 10> ID="4">14> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5225> ID="2">1901 20> ID="4">780> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5227> ID="2">1901 90 11> ID="3"> autres> ID="4">1 490> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 19"> ID="3"> autres:"> ID="3"> Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques de pâtes séchée au soleil, dénommées « papad »:"> ID="2">1901 90 90 * 12> ID="3"> contenant du cacao:> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 14> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> autres:"> ID="2">1901 90 90 * 16> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 18> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> Grains de maïs concassés, cuits dans l'eau sous pression, avec addition d'extraits de malt, de sucre et de sel, et séchés, servant comme produits intermédiaires pour la fabrication de corn flakes et de préparations similaires:"> ID="3"> contenant du cacao:"> ID="2">1901 90 90 * 21> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 23> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> autres:"> ID="2">1901 90 90 * 27> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 29> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> Préparations pour usages diététiques ou culinaires:"> ID="3"> contenant du cacao:"> ID="2">1901 90 90 * 61> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 63> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> autres:"> ID="2">1901 90 90 * 65> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR> ID="6">1901 90 90 * 67> ID="7"> autres> ID="9">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 71> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">à"> ID="2">1901 90 90 * 77"> ID="2">1901 90 90 * 93> ID="3"> contenant du cacao:> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 95> ID="3"> autres> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 97> ID="3"> autres:"> ID="3"> ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1901 90 90 * 99> ID="3"> autres:"> ID="3">Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5228> ID="2">1902 11> ID="4">330> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1902 19"> ID="2">1902 20 91"> ID="2">1902 20 99"> ID="2">1902 30"> ID="2">1902 40 10"> ID="2">1902 40 90"> ID="1">09.5229> ID="2">1903 00 00 * 10> ID="3"> de fécules de pommes de terre> ID="4">37> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1903 00 00 * 90> ID="3"> autres"> ID="1">09.5231> ID="2">1904 10> ID="4">120> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1904 90 10> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1904 90 90> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5233> ID="2">1905 10> ID="4">1 100> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 24 + AD F/M"> ID="2">1905 20> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1905 30 11> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 35 + AD S/Z"> ID="2">1905 30 19> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1905 30 30> ID="5">MAX 30 + AD S/Z"> ID="2">1905 30 51"> ID="2">1905 30 59"> ID="2">1905 30 91"> ID="2">1905 30 99> ID="5">0 + MOB"> ID="5">MAX 35 + AD F/M"> ID="2">1905 40> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1905 90 10> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 20 + AD F/M"> ID="2">1905 90 20> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1905 90 30"> ID="2">1905 90 40> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">1905 90 45> ID="5">MAX 30 + AD F/M"> ID="2">1905 90 55"> ID="2">1905 90 60> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 35 + AD F/M"> ID="2">1905 90 90> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 30 + AD F/M"> ID="1">09.5235> ID="2">2001 90 30> ID="4">11 070 > ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2004 90 10"> ID="2">2005 80"> ID="1">09.5237> ID="2">2101 10 99> ID="3"> Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:> ID="4">14> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:"> ID="2">2101 20 10 * 10> ID="3"> Préparations à base de thé ou de maté> ID="5">0"> ID="2">2101 20 10 * 90> ID="3"> autres> ID="5">4,4"> ID="2">2101 20 90> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5239> ID="2">2101 30 11> ID="4">620> ID="5">7,7"> ID="2">2101 30 19> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2101 30 91> ID="5">8,6"> ID="2">2101 30 99> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5241> ID="3"> Sauce de soja:> ID="4">2 510"> ID="2">2103 10 00 * 10> ID="3"> à base d'huiles végétales> ID="5">4,4"> ID="2">2103 10 00 * 90> ID="3"> autres> ID="5">4,4"> ID="3"> Tomato ketchup et autres sauces tomates"> ID="2">2103 20 00 * 10> ID="3"> Sauces à base de purée de tomates> ID="5">6"> ID="2">2103 20 00 * 90> ID="3"> autres> ID="5">7"> ID="2">2103 30 90> ID="3"> autres:> ID="5">6,5"> ID="3"> autres:"> ID="3"> contenant de la tomate:"> ID="2">2103 90 90 * 11> ID="3"> à base d'huiles végétales> ID="5">5,9"> ID="2">2103 90 90 * 19> ID="3"> autres> ID="5">5,9"> ID="3"> autres:"> ID="2">2103 90 90 * 91> ID="3"> à base d'huiles végétales> ID="5">5,9"> ID="2">2103 90 90 * 99> ID="3"> autres> ID="5">5"> ID="1">09.5243> ID="2">2104 10 00 * 10> ID="3"> Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés:> ID="4">710> ID="5">7"> ID="2">2104 10 00 * 90> ID="3"> contenant de la tomate> ID="5">7"> ID="2">2104 20> ID="3"> autres> ID="5">8,6"> ID="1">09.5245> ID="2">2105> ID="4">59> ID="5">0 + MOBR"> ID="5">MAX 27 + AD S/Z"> ID="1">09.5247> ID="2">2106 10 10> ID="4">170> ID="5">8,2"> ID="2">2106 10 90> ID="5">0 + MOBR"> ID="1">09.5249> ID="2">2106 90 10> ID="4">1 080> ID="5">0 + MOBR"> ID="3"> autres:"> ID="3"> ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines de lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:> ID="5">MAX 25"> ID="5">écus/100 kg/net"> ID="2">2106 90 91 * 10> ID="3"> Hydrolysats de protéines et autolysats de levure> ID="5">4,4"> ID="2">2106 90 91 * 90> ID="3"> autres"> ID="3"> Préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi de gelée royale:> ID="5">4,4"> ID="2">2106 90 99 * 12> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2106 90 99 * 14> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="3"> autres:"> ID="3"> contenant 26 % ou plus en poids de matières grasses provenant du lait:"> ID="3"> en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg:"> ID="2">2106 90 99 * 22> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2106 90 99 * 24> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="3"> autres:"> ID="2">2106 90 99 * 30> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2106 90 99 * 32> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="3"> autres:"> ID="2">2106 90 99 * 92> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2106 90 99 * 94> ID="3"> d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)> ID="5">0 + MOB"> ID="1">09.5251> ID="2">2202 10 00> ID="3"> autres:> ID="4">1 760> ID="5">0"> ID="2">2202 90 10 * 10"> ID="3"> ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404:"> ID="3"> contenant du sucre (saccharose ou sucre interverti)> ID="5">4,4"> ID="2">2202 90 91> ID="5">0 + MOBR"> ID="2">2202 90 95"> ID="2">2202 90 99"> ID="1">09.5253> ID="2">2203> ID="4">1 420> ID="5">7"> ID="1">09.5255> ID="2">2205 10 10> ID="4">380> ID="5">3,4 écus/hl"> ID="2">2205 10 90> ID="5">0,3 écus/% vol/hl"> ID="5">+ 2 écus/hl"> ID="2">2205 90 10> ID="5">2,8 écus/hl"> ID="2">2205 90 90> ID="5">0,3 écus/% vol/hl">

ANNEXE III

ROUMANIE

"" ID="1">09.5431> ID="2">1704 > ID="3">Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières, relevant du code NC 1704 90 10 (1)> ID="4">1 840> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5433> ID="2">1806 > ID="3">Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao (1)> ID="4">997> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5435> ID="2">ex 1902 > ID="3">Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparés> ID="4">437> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5437> ID="2">1904 > ID="3">Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées> ID="4">276> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5439> ID="2">1905 > ID="3">Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires> ID="4">1 303> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5441> ID="2">2101 30 > ID="3">Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés de café, y compris extraits, essences et concentrés:> ID="4">153> ID="5">MOBR"> ID="2">2101 30 19> ID="3">- Succédanés torréfiés de café, à l'exclusion de la chicorée torréfiée"> ID="2">2101 30 99> ID="3">- Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée"> ID="1">09.5443> ID="2">2105 > ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao> ID="4">107> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5445> ID="2">ex 2106 > ID="3">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux nos 2106 10 10 et 2106 90 91 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (1)> ID="4">920> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5447> ID="2">2202 > ID="3">Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009> ID="4">15> ID="5">MOBR"> ID="2">2209 90 91> ID="3">Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, contenant des produits des nos 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses provenant du lait"> ID="2">2202 90 95"> ID="2">2202 90 99""

>

(1) À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 99, 1806 20 70, 1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 99 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose).

ANNEXE IV

BULGARIE

"" ID="1">09.5461> ID="2">1704 10 > ID="3">Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre> ID="4">153> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5463> ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:> ID="4">460> ID="5">MOBR"> ID="3"> autres préparations sous forme de blocs, tablettes ou barres pesant plus de 2 kg ou, sous forme de liquide, de pâte, de poudre, de granulés ou sous une autre forme en vrac, présentées dans des conteneurs ou des emballages immédiats dont le contenu excède 2 kg:"> ID="2">1806 20 10> ID="3"> contenant en poids 31 % ou plus de beurre de cacao ou d'un mélange de beurre de cacao et de matière grasse du lait"> ID="2">1806 31 > ID="3"> autres, sous forme de blocs, de tablettes ou de barres:"> ID="2">1806 31 > ID="3"> fourrées"> ID="2">1806 32 > ID="3"> non fourrées"> ID="2">1806 90 > ID="3"> autres"> ID="1">09.5465> ID="2">1901 10 > ID="3"> Préparations pour nourrissons, conditionnées pour la vente au détail> ID="4">15> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5467> ID="2">1901 90 90> ID="3"> autres> ID="4">77> ID="5">MOBR"> ID="3"> Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ou préparées autrement:"> ID="1">09.5469> ID="2">1902 19 > ID="3"> autres> ID="4">307> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5471> ID="2">1904 10 > ID="3">Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage> ID="4">230> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5473> ID="2">1905 30 > ID="3"> Biscuits sucrés; gaufres et gaufrettes> ID="4">537> ID="5">MOBR"> ID="2">1905 90 > ID="3"> autres"> ID="3"> Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de café:"> ID="1">09.5475> ID="2">2101 10 99> ID="3"> autres> ID="4">153> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5477> ID="2">2102 > ID="3">Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires, morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:> ID="4">77> ID="5">MOBR"> ID="2">2102 10 > ID="3"> Levures vivantes:"> ID="2">2102 10 31> ID="3"> Levures de panification, séchées"> ID="2">2102 10 39> ID="3"> autres"> ID="1">09.5479> ID="2">2105 > ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao> ID="4">77> ID="5">MOBR"> ID="1">09.5481> ID="2">2106 > ID="3">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:> ID="4">460> ID="5">MOBR"> ID="2">2106 10 90> ID="3"> autres"> ID="2">2106 10 99> ID="3"> autres"> ID="1">09.5483> ID="3">Eaux minérales et gazeuses, eaux additionnées de sucre ou d'un agent édulcorant, ou aromatisées et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:"> ID="2">2209 90 > ID="3"> autres> ID="4">15> ID="5">MOBR">

ANNEXE V

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

"" ID="1">09.5417> ID="2">ex 0403> ID="3">Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:> ID="4">3 382 400> ID="5">MOBR"> ID="2">de 0403 10 51> ID="3">- Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="2">à"> ID="2">0403 10 99"> ID="2">de 0403 90 71> ID="3">- autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="2">à"> ID="2">0403 90 99"> ID="2">ex 1517> ID="3">Margarine: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:"> ID="2">1517 10 10> ID="3">- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %"> ID="2">1517 90 10> ID="3">- autres d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %"> ID="2">ex 1704> ID="3">Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres matières du no 1704 90 10"> ID="2">1806> ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao"> ID="2">1901> ID="3">Extraits de malt: préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="2">ex 1902> ID="3">Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des nos 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparé"> ID="2">1903> ID="3">Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires"> ID="2">1904> ID="3">Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées"> ID="2">1905> ID="3">Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires"> ID="2">2101 10 99> ID="3">Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du no 2101 10 91"> ID="2">2101 20 90> ID="3">Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas du no 2101 20 10"> ID="2">2101 30 19> ID="3">Succédanés torréfiés de café, à l'exclusion de la chicorée torréfiée"> ID="2">2101 30 99> ID="3">Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée"> ID="2">2102 10 31> ID="3">Levures de panification"> ID="2">2102 10 39"> ID="2">2105> ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao"> ID="2">ex 2106> ID="3">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux nos 2106 10 10 et 2106 90 91 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants"> ID="2">2202 90 91> ID="3">Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, contenant des produits des nos 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses provenant du lait"> ID="2">2202 90 95"> ID="2">2202 90 99">

ANNEXE VI

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

"" ID="1">09.5417> ID="2">ex 0403> ID="3">Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:> ID="4">1 691 200> ID="5">MOBR"> ID="2">de 0403 10 51> ID="3">- Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="2">à"> ID="2">0403 10 99"> ID="2">de 0403 90 71> ID="3">- Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao"> ID="2">à"> ID="2">0403 90 99"> ID="2">ex 1517> ID="3">Margarine: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:"> ID="2">1517 10 10> ID="3">- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %"> ID="2">1517 90 10> ID="3">- Autres d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %."> ID="2">ex 1704> ID="3">Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres matières de la sous-position 1704 90 10"> ID="2">1806> ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao"> ID="2">1901> ID="3">Extraits de malt: préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="2">ex 1902> ID="3">Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des nos 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparé"> ID="2">1903> ID="3">Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires"> ID="2">1904> ID="3">Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées"> ID="2">1905> ID="3">Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires"> ID="2">2101 10 99> ID="3">Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du no 2101 10 91"> ID="2">2101 20 90> ID="3">Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas du no 2101 20 10"> ID="2">2101 30 19> ID="3">Succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de la chicorée torréfiée"> ID="2">2101 30 99> ID="3">Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée"> ID="2">2102 10 31> ID="3">Levures de panification"> ID="2">2102 10 39"> ID="2">2105> ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao"> ID="2">ex 2106> ID="3">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux nos 2106 10 10 et 2106 90 91 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants"> ID="2">2202 90 91> ID="3">Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, contenant des produits des nos 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses provenant du lait"> ID="2">2202 90 95"> ID="2">2202 90 99">

ANNEXE VII

LITUANIE

"" ID="1">09.6501> ID="2">1704 90 71> ID="3"> bonbons de sucre cuit, même fourrés> ID="4">100> ID="5">MOBR"> ID="2">1704 90 75> ID="3"> caramels"> ID="2">1806 > ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:"> ID="1">09.6503> ID="2">1806 90 > ID="3"> autres> ID="4">250> ID="5">MOBR">

ANNEXE VIII

LETTONIE

"" ID="1">09.6505> ID="2">1704 90 75> ID="3"> Caramels> ID="4">30> ID="5">MOBR"> ID="3"> autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons"> ID="1">09.6507> ID="2">1806 31 00> ID="3"> fourrés> ID="4">50> ID="5">MOBR"> ID="2">1806 32 > ID="3"> non fourrés:"> ID="1">09.6509> ID="2">1806 32 10> ID="3"> additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits> ID="4">50> ID="5">MOBR"> ID="1">09.6511> ID="2">1806 90 11> ID="3"> contenant de l'alcool> ID="4">15> ID="5">MOBR"> ID="1">09.6513> ID="2">2105 > ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao> ID="4">25> ID="5">MOBR">

ANNEXE IX

ESTONIE

"" ID="2">1704 > ID="3">Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):"> ID="2">1704 10 11> ID="3"> en forme de bande"> ID="1">09.6515> ID="2">1704 10 19> ID="3"> autres> ID="4">120> ID="5">MOBR"> ID="2">1704 90 71> ID="3"> Bonbons de sucre cuit, même fourrés"> ID="2">1704 90 75> ID="3"> Caramels"> ID="1">09.6517> ID="2">1806 > ID="3">Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao> ID="4">60> ID="5">MOBR"> ID="1">09.6519> ID="2">1905 > ID="3">Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires> ID="4">100> ID="5">MOBR"> ID="2">2102 10 > ID="3"> Levures vivantes"> ID="1">09.6521> ID="2">2102 10 39> ID="3"> autres> ID="4">15> ID="5">MOBR"> ID="1">09.6523> ID="2">2105 > ID="3">Glaces de consommation, même contenant du cacao> ID="4">10> ID="5">MOBR">