Règlement (CE) no 1906/2001 de la Commission

du 28 septembre 2001

fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1449/2001(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1600/92, la satisfaction des besoins des Açores et de Madère en riz est garantie en termes de quantités, de prix et de qualité par la mobilisation, dans des conditions d'écoulement équivalentes à l'exonération du prélèvement de riz d'origine communautaire, ce qui implique l'octroi d'une aide pour les livraisons d'origine communautaire. Cette aide doit être fixée en prenant en considération notamment les coûts des différentes sources d'approvisionnement, et notamment la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers.

(2) Le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4), prévoit les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles, dont le riz. Des modalités complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du règlement précité ont été établies par le règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission du 16 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour ces produits(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1683/94(6).

(3) L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du riz, et notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1600/92, les montants des aides à la fourniture de riz d'origine communautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 5.

(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6.

(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24.

(5) JO L 198 du 17.7.1992, p. 37.

(6) JO L 178 du 12.7.1994, p. 53.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

>TABLE>