Conclusions du Conseil

du 5 juin 2001

relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool

(2001/C 175/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. SOULIGNE qu'il conviendrait de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires;

2. RAPPELLE la résolution du 29 mai 1986 concernant l'abus d'alcool(1);

3. PREND ACTE des résultats de la Conférence européenne sur les déterminants de la santé, tenue à Evora les 15 et 16 mars 2000, mettant l'accent notamment sur l'alcool et recommandant une série de mesures pratiques et ciblées visant à relever les défis apparus dans ce domaine au niveau communautaire;

4. RAPPELLE, les initiatives prises sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour réduire les effets nocifs de la consommation, entre autres, d'alcool sur la santé et que, dans cet ordre d'idées, le Comité régional pour l'Europe de l'OMS a adopté un plan d'action européen contre l'alcoolisme pour la période 2000-2005;

5. RAPPELLE, à cet égard, que le mémorandum d'accord conclu entre l'OMS et la Commission fait obligation aux deux parties de coopérer, d'échanger des informations et de partager l'expérience acquise;

6. PREND ACTE de la déclaration de la conférence ministérielle de l'OMS sur les jeunes et l'alcool, tenue à Stockholm du 19 au 21 février 2001, qui souligne, entre autres, que les politiques en matière d'alcool visant les jeunes devraient s'insérer dans une action plus vaste de la société;

7. RAPPELLE que la communication de la Commission sur une stratégie de la Communauté européenne en matière de santé, qui comprend une proposition pour un futur programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique(2), prévoit notamment l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de mesures concernant les déterminants de la santé liés au mode de vie, comme l'alcool par exemple;

8. PREND ACTE des conclusions de l'étude comparative européenne sur l'alcool (ECAS), du rapport concernant l'étude portant sur la consommation d'alcool et d'autres drogues en milieu scolaire (ESPAD) ainsi que de l'étude de l'OMS sur la charge de morbidité dans le monde en 2000;

9. SOULIGNE que l'alcool est l'un des principaux déterminants de la santé dans la Communauté européenne;

10. DÉCLARE que des travaux scientifiques ont clairement prouvé que la consommation d'alcool au sein de la population augmente considérablement le risque de mortalité de toute origine, et surtout de cirrhose du foie, d'alcoolisme, de psychose alcoolique, d'intoxication alcoolique, de gastrite alcoolique, de myocardiopathie éthylique et de polyneuropathie alcoolique, d'hémorragie cérébrale, de syndrome d'alcoolisme foetal, ainsi que le degré de morbidité liée à l'alcool en général;

11. S'INQUIÈTE du fait que l'alcool est l'un des principaux facteurs responsables des accidents mortels sur les routes européennes et aussi la cause directe de bon nombre d'accidents aussi bien sur le lieu de travail qu'au domicile;

12. SOULIGNE le lien étroit qui existe entre la consommation abusive d'alcool et la réduction de la productivité au travail, le chômage, la marginalisation et l'exclusion sociale, la violence domestique et l'éclatement de la cellule familiale, la criminalité, le fait d'être sans-abri et l'altération de la santé mentale;

13. SE DÉCLARE PRÉOCCUPÉ par les informations faisant état de l'augmentation de la consommation régulière, ainsi que de la consommation ponctuelle immodérée d'alcool par les jeunes dans certains États membres, d'autant qu'il existe des liens étroits entre la consommation élevée d'alcool à un âge précoce, la toxicomanie et la criminalité;

14. RAPPELLE la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004), qui insiste sur la nécessité d'élaborer des actions concernant toute forme de dépendance, y compris la consommation d'alcool et de tabac;

15. EST CONSCIENT du fait que les problèmes liés à l'alcool sont également importants dans les pays candidats;

16. RECONNAÎT que, bien que les différences entre les États membres tendent à se réduire pour ce qui est des préférences en matière de boissons, de la consommation d'alcool et des mesures relatives à la politique en matière d'alcool, il existe entre eux des différences culturelles, sociales et économiques;

17. ESTIME que toutes les actions communautaires devraient être axées sur des mesures apportant une plus-value au niveau européen et tenant pleinement compte des possibilités qu'offre le futur programme d'action dans le domaine de la santé publique, mais aussi dans les domaines d'action autres que celui-ci;

18. SOULIGNE donc qu'il est souhaitable d'élaborer une stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool, qui comprendrait en particulier les éléments suivants:

- poursuite de la collecte d'informations comparatives et globales ainsi que d'une recherche pertinente de qualité, et création d'un système efficace de surveillance en ce qui concerne la consommation d'alcool les dommages liés à l'alcool ainsi que les actions menées dans ce domaine et leurs effets dans la Communauté européenne;

- élaboration d'une gamme d'activités communautaires coordonnées dans tous les domaines d'action pertinents; il convient d'assurer un niveau élevé de protection de la santé lors de la définition et de la mise en oeuvre d'activités communautaires dans des domaines tels que la recherche, la protection des consommateurs, les transports, la publicité, le marketing, le parrainage, les droits d'accises et autres aspects afférents au marché intérieur, dans le plein respect de la compétence des États membres;

- intensification de la coopération et des échanges de connaissances entre États membres;

- instauration d'une coopération internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé et au sein de celle-ci;

19. SE FÉLICITE de l'adoption par le Conseil d'une recommandation concernant la consommation d'alcool chez les enfants et les adolescents, qui constitue un premier pas vers une nouvelle approche de plus grande envergure au sein de la Communauté;

20. RECONNAÎT qu'il convient que la coopération avec les pays candidats inclue des travaux visant à élaborer une stratégie contre l'alcool, notamment dans le cadre du futur programme d'action dans le domaine de la santé publique, mais aussi que le programme Phare inclue des actions concernant les problèmes liés à l'alcool;

21. INVITE la Commission à présenter des propositions en vue d'une stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool, qui viendrait compléter les politiques nationales et fixerait un calendrier pour les différentes actions.

(1) JO C 184 du 23.7.1986, p. 3.

(2) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 122.