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( 1 ) JO N L 182 DU 16 . 8 . 1970 , P . 2 .

( 2 ) JO N L 167 DU 1 . 7 . 1980 , P . 28 , 32 ET 39 .

REGLEMENT ( CEE ) N 3522/80 DU CONSEIL

DU 22 DECEMBRE 1980

MODIFIANT , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE , LES REGLEMENTS ( CEE ) N 1708/80 , ( CEE ) N 1709/80 ET ( CEE ) N 1710/80 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS VINS , DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 C DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES D'ESPAGNE ( 1980/1981 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA SIGNATURE , LE 29 JUIN 1970 , DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ( 1 ) , LA COMMUNAUTE S'EST ENGAGEE A OUVRIR DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS VINS DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 C DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES D'ESPAGNE ; QUE CET ENGAGEMENT EST COMPLETE PAR LE PROTOCOLE D'ADAPTATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'ESPAGNE A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE A LA COMMUNAUTE ; QUE LA COMMUNAUTE A DEJA OUVERT , PAR SES REGLEMENTS ( CEE ) N 1708/80 , ( CEE ) N 1709/80 ET ( CEE ) N 1710/80 ( 2 ) , DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LESDITS PRODUITS ; QU'IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LESDITS REGLEMENTS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N 1708/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME POUR LES VINS DE XERES , DES SOUS-POSITIONS EX 22.05 C III A ) 1 ET EX 22.05 C IV A ) 1 , EST PORTE DE 108 000 HECTOLITRES A 108 120 HECTOLITRES .

2 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 ET DANS LE PROTOCOLE D'ADAPTATION . "

3 . A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , LE TABLEAU EST REMPLACE PAR LE TABLEAU SUIVANT :

( EN HL )

* VINS DE XERES DES SOUS-POSITIONS

ETATS MEMBRES * EX 22.05 C III A ) 1 * EX 22.05 C III B ) 1

* ET * ET

* EX 22.05 C IV A ) 1 * EX 22.05 C IV B ) 1

BENELUX * 51 450 * 155 590

DANEMARK * 4 000 * 22 000

ALLEMAGNE ( RF ) * 17 000 * 20 000

GRECE * 120 * _

FRANCE * 250 * 150

IRLANDE * 1 500 * 3 700

ITALIE * 1 500 * 60

ROYAUME-UNI * 21 500 * 415 000

TOTAL * 97 320 * 616 500

4 . A L'ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE 4 SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN VINS DE XERES DES SOUS-POSITIONS EX 22.05 C III B ) 1 ET EX 22.05 C IV B ) 1 APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) N 1709/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 ET DANS LE PROTOCOLE D'ADAPTATION . "

2 . A L'ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L'ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 3

LE REGLEMENT ( CEE ) N 1710/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME GLOBAL EST PORTE DE 22 000 HECTOLITRES A 22 008 HECTOLITRES .

2 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION ET DANS LE PROTOCOLE D'ADAPTATION . "

3 . A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , LE TABLEAU EST REMPLACE PAR LE SUIVANT :

( EN HL )

" BENELUX 5 422

DANEMARK 1 739

ALLEMAGNE ( RF ) 3 000

GRECE 8

FRANCE 480

IRLANDE 131

ITALIE 917

ROYAUME-UNI 5 911 "

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER