RÈGLEMENT (CEE) No 3637/90 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1990 modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique europénne,

vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88(2), et notamment son article 3 paragraphe 6 point a),

considérant que le règlement (CEE) n° 2929/90 de la Commission(3) a modifié les taux de conversion établis pour l'agriculture dans les annexes du règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3300/90(5) ; que, aux fins de l'application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90(7), il y a lieu d'adapter avec effet au 11 octobre 1990 les montants en monnaie nationale de l'aide fixée à l'avance par les règlements adoptés avant cette date, qui tenaient compte des taux de conversion applicables à l'agriculture aux dates de leurs entrées en vigueur respectives ; que des taux d'aide définitifs ont été fixés pour la campagne de commercialisation 1990/1991 par le règlement (CEE) n° 2933/90 de la Commission(8) pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux ;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article 1

Les aides fixées à l'avance pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux avec des certificats délivrés avant le 11 octobre 1990 mais utilisés pour l'identification de pois, fèves, féveroles et lupins doux après cette date, et indiquées dans les annexes des règlements (CEE) n° 807/90(9), (CEE) n° 932/90(10), (CEE) n° 1095/90(11), (CEE) n°1281/90(12), (CEE) n° 1476/90(13), (CEE) n° 1609/90(14), (CEE) n° 1825/90(15), (CEE) n° 1918/90(16), (CEE) n° 2017/90(17), (CEE) n° 2241/90(18), (CEE) n° 2382/90(19), (CEE) n° 2531/90(20), (CEE) n° 2655/90(21) et (CEE) n° 2817/90(22) de la Commission, fixant les aides pour les fèves, féveroles et lupins doux, sont remplacées par les montants indiqués dans les tableaux des annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

()()

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1990.

Par la CommissionRay MAC SHARRYMembre de la Commission

(1)JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.

(2)JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.

(3)JO n° L 279 du 11. 10. 1990, p. 42.

(4)JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.

(5)JO n° L 317 du 16. 11. 1990, p. 23.

(6)JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(7)JO n° L 201 du 31. 7. 1990, p. 9.

(8)JO n° L 284 du 16. 10. 1990 p. 1.

(9)JO n° L 85 du 31. 3. 1990, p. 48.

(10)JO n° L 96 du 12. 4. 1990, p. 23.

(11)JO n° L 111 du 1. 5. 1990, p. 20.

(12)JO n° L 126 du 16. 5. 1990, p. 24.

(13)JO n° L 140 du 1. 6. 1990, p. 62.

(14)JO n° L 152 du 16. 6. 1990, p. 9.

(15)JO n° L 167 du 30. 6. 1990, p. 72.

(16)JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 29.

(17)JO n° L 181 du 14. 7. 1990, p. 20.

(18)JO n° L 203 du 1. 8. 1990, p. 34.

(19)JO n° L 220 du 15. 8. 1990, p. 9.

(20)JO n° L 237 du 1. 9. 1990, p. 65.

(21)JO n° L 252 du 15. 9. 1990, p. 32.

(22)JO n° L 268 du 29. 9. 1990, p. 42.

ANNEXE I

AIDE BRUTE

a) Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée >TABLE>

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FRAHUBER, DS: 4>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS 5 b) Produits destinés à l'alimentation animale >TABLE>

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FRAHUBER, DS: 6arse>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS: 7>TABLE>

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ANNEXE II

AIDE FINALE

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>TABLE>

FRAHUBER, DS: 9arse>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS: 10>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS: 11>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS 12arse>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS: 13arse>TABLE>

Montants à déduire Pois utilisés en Espagne (Ptas) : 35,15 Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 41,79.

ANNEXE III

AIDE PARTIELLE

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FRAHUBER, DS 15> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS 16>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS 17>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER DS 18arse>TABLE>

>TABLE>

FRAHUBER, DS: 19 >TABLE>

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ANNEXE IV

CORRECTION À AJOUTER AUX MONTANTS DE L'ANNEXE III

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> EMPLACEMENT TABLE>

FRAHoon Neue DS: 21DS 21>TABLE>

>TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

FRAHoon Neue DS: 22DS 22>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

FRAHoon Neue DS: 23DS 23>TABLE>

>TABLE>

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FRAHoon, Neue DS: 24DS 24>TABLE>

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ANNEXE V

AIDE PARTIELLE

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FRAs. 26 - arse> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

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ANNEXE VI

CORRECTION À AJOUTER AUX MONTANTS DE L'ANNEXE V

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> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

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>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

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ANNEXE VII

TAUX DE CONVERSION À UTILISER

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>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

> EMPLACEMENT TABLE>

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