11)

L'article 12 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit i) la partie introductive est remplacée par le texte suivant: "1. Le conseil d'administration est composé de personnalités disposant de bonnes connaissances dans le domaine des droits fondamentaux et d'une expérience appropriée dans la gestion d'organisations du secteur public ou du secteur privé, notamment de compétences administratives et budgétaires, selon la répartition suivante:"; ii) l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres, la Commission et le Conseil de l'Europe s'efforcent de parvenir à une représentation égale des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration."; b) les paragraphes 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: "3 Le mandat des membres du conseil d'administration et de leurs suppléants est de cinq ans. Un ancien membre ou un ancien suppléant peut être désigné à nouveau pour un mandat supplémentaire non consécutif. 4. Sauf en cas de remplacement normal ou de décès, le mandat d'un membre ou d'un suppléant ne prend fin que par la démission de l'intéressé. Toutefois, lorsqu'un membre ou un suppléant ne remplit plus les critères d'indépendance, il démissionne immédiatement et le notifie à la Commission et au directeur. Dans les cas autres qu'un remplacement normal, la partie concernée désigne un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir. La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance. Lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure à deux ans, le mandat du nouveau membre ou du nouveau suppléant peut être prolongé pour un mandat complet de cinq ans. 5. Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, ainsi que les deux autres membres du bureau exécutif visés à l'article 13, paragraphe 1, parmi ses membres désignés en vertu du paragraphe 1, point a), du présent article, pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration visés au paragraphe 1, points a) et c), du présent article. Les deux autres membres du bureau exécutif visés à l'article 13, paragraphe 1, sont élus à la majorité des membres du conseil d'administration visés au paragraphe 1, points a) et c), du présent article."; c) le paragraphe 6 est modifié comme suit: i) les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: "a) adopter les programmes de travail annuel et pluriannuel de l'Agence; b) adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs des programmes de travail annuel et pluriannuel;"; ii) le point e) est remplacé par le texte suivant: "e) conformément aux paragraphes 7 bis et 7 ter du présent article, exercer, à l'égard du personnel de l'Agence, les compétences conférées par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut») et par le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime») fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (*2) à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement, respectivement (ci-après dénommées "compétences dévolues à l'autorité investie du pouvoir de nomination"); (*2) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.";" iii) le point i) est remplacé par le texte suivant: "i) arrêter les modalités nécessaires pour appliquer le statut et le régime, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du statut;"; iv) les points suivants sont ajoutés: "m) adopter une stratégie en matière de sécurité, y compris des règles relatives à l'échange des informations classifiées de l'UE; n) adopter des règles de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en rapport avec ses membres et ceux du comité scientifique; o) adopter et actualiser régulièrement la stratégie de communication visée à l'article 4, paragraphe 1, point h)."; d) les paragraphes suivants sont insérés: "7 bis. Le conseil d'administration adopte, conformément à l'article 110, paragraphe 2, du statut, une décision fondée sur l'article 2, paragraphe 1, du statut et sur l'article 6 du régime, déléguant au directeur les compétences correspondantes dévolues à l'autorité investie du pouvoir de nomination et définissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences peut être suspendue. Le directeur est autorisé à subdéléguer ces compétences. 7 ter. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur et de celles subdéléguées par le directeur, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur."; e) les paragraphes 8, 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant: "8. En règle générale, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de l'ensemble de ses membres. Les décisions visées au paragraphe 6, points a) à e), g), k) et l), sont prises à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres. Les décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, sont prises à l'unanimité. Chacun des membres du conseil d'administration ou, en cas d'absence, son suppléant, dispose d'une voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. La personnalité désignée par le Conseil de l'Europe peut uniquement prendre part aux votes sur les décisions visées au paragraphe 6, points a), b) et k). 9. Le président convoque le conseil d'administration deux fois par an, sans préjudice de la possibilité de convoquer des réunions extraordinaires. Il convoque les réunions extraordinaires de sa propre initiative, à la demande de la Commission ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration. 10. Le président ou le vice-président du comité scientifique et le directeur de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration en qualité d'observateurs. Les directeurs d'autres agences et organes de l'Union compétents, ainsi que d'autres organisations internationales mentionnées aux articles 8 et 9, peuvent également y assister en tant qu'observateurs, à l'invitation du bureau exécutif.".