RÈGLEMENT (CEE) No 3057/90 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, du 12 juin 1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), modifié par le règlement (CEE) no 960/90 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2135/89 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent;

considérant que, suite à l'unification de la République démocratique allemande avec la république fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, les dispositions de l'accord sur le commerce des produits textiles conclus par la Communauté avec la république populaire de Chine s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de l'unification;

considérant que, suite à l'unification de la République démocratique allemande avec la république fédérale d'Allemagne, des besoins supplémentaires se sont manifestés sur le marché de la république fédérale d'Allemagne;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité « textile »,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de la république populaire de Chine, fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 2135/89, sont modifiées pour l'année 1990 comme indiqué dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 octobre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1990.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 212 du 22. 7. 1989, p. 1.

(2) JO no L 98 du 18. 4. 1990, p. 5.

ANNEXE Quantités additionnelles pour la république fédérale d'Allemagne pour 1990

[Les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée (1).]

Catégorie Désignation des marchandises

Pays tiers Unité Quantités additionnelles

pour l'Allemagne

(du 3 octobre

au 31 décembre 1990) 1 Fils de coton Chine tonnes 72 2 Tissus de coton Chine tonnes 75 2 A dont autres qu'écrus ou blanchis Chine tonnes 26 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues Chine tonnes 22 3 A dont autres qu'écrus ou blanchis Chine tonnes 8 4 Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie Chine 1 000

pièces 103 5 Chandails Chine 1 000

pièces 49 6 Pantalons tissés Chine 1 000

pièces 56 7 Blouses Chine 1 000

pièces 39 8 Chemises, autres qu'en bonneterie Chine 1 000

pièces 59 9 Tissus bouclés et linge de toilette Chine tonnes 29 12 Chaussettes Chine 1 000

paires 503 13 Slips et caleçons, en bonneterie Chine 1 000

pièces 501 18 Peignoirs de bain, etc., autres qu'en bonneterie Chine tonnes 25 19 Mouchoirs Chine 1 000

pièces 224 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie Chine tonnes (2) 21 Parkas, anoraks, blousons Chine 1 000

pièces 83 22 Fils de fibres synthétiques discontinues Chine tonnes 92 23 Fils de fibres artificielles discontinues Chine tonnes 58

(1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil (JO no L 212 du 22. 7. 1989, p. 1).

(2) Voir catégorie 39.

24 Pyjamas, chemises de nuit en bonneterie Chine 1 000

pièces 104 26 Robes Chine 1 000

pièces 95 32 Velours Chine tonnes 11 39 Linge de table, autre que de bonneterie Chine tonnes 71

(1) 73 Survêtements de sport Chine 1 000

pièces 41 76 Vêtements de travail Chine 1 000

pièces 28 83 Autres vêtements, en bonneterie Chine tonnes 16 37 Tissus de fibres artificielles discontinues Chine tonnes 117 10 Ganterie de bonneterie Chine 1 000

paires 710 67 Accessoires du vêtement Chine tonnes 31

(1) La catégorie 39 inclut la catégorie 20.