FR Journal officiel de l'Union européenne L 278/56

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2009

concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2009) 7933]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2009/778/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et en particulier son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 14 janvier 2008, l’entreprise Martek Biosciences Corporation a sollicité, auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni, une extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(2) Le 4 septembre 2008, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant qu’ingrédient alimentaire était acceptable.

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 25 septembre 2008.

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(5) Dans leurs objections, les États membres ont fait part de leurs inquiétudes par rapport à des niveaux élevés d’apport en acides gras oméga-3, et en particulier en DHA (acide docosahéxaénoïque).

(6) Toutefois, c’est l’huile de poisson qui constitue la source principale d’acides gras oméga-3. Dans les aliments des catégories pour lesquelles l’ajout d’huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. a été sollicité, les acides gras oméga-3 peuvent être fournis à partir d’huile de poisson ou, à défaut, à partir de la microalgue Schizochytrium sp.

(7) Il n’y a donc pas lieu de s’attendre à ce que l’usage d’huile extraite de microalgues dans les groupes alimentaires mentionnés en annexe aboutisse à une hausse inacceptable de l’apport global en acides gras oméga-3.

(8) L’huile d’algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. remplit les critères exposés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp., telle qu’elle est visée dans la décision 2003/427/CE de la Commission (2), peut être commercialisée dans la Communauté en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages et dans les teneurs maximales figurant en annexe.

Article 2

La désignation «huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.» figure sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Martek Biosciences Corporation, 6480 Dobbin Road, Columbia, MD 21045, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2) JO L 144 du 12.6.2003, p. 13.