Directive 2001/52/CE de la Commission

du 3 juillet 2001

modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(3), modifiée par la directive 96/83/CE(4), énumère les substances qui peuvent être utilisées comme édulcorants dans les denrées alimentaires.

(2) La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/51/CE(6), établit les critères de pureté spécifiques pour les édulcorants visés par la directive 94/35/CE.

(3) Il est nécessaire, à la lumière du progrès technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 95/31/CE pour le mannitol (E 421) et l'acésulfame K (E 950).

(4) Il est nécessaire de prendre en compte les spécifications et les techniques analytiques relatives aux édulcorants qui figurent dans le Codex alimentarius et qui sont prévues par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).

(5) Il est en conséquence nécessaire d'adapter la directive 95/31/CE.

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRETÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe de la directive 95/31/CE, le texte concernant E 421 Mannitol et E 950 Acésulfame K est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.

(3) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.

(4) JO L 48 du 19.2.1997, p. 16.

(5) JO L 178 du 28.7.1995, p. 1.

(6) JO L 198 du 4.8.2000, p. 41.

ANNEXE

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