RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 9 novembre 1992

relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour l'année 1993

(92/540/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 14 paragraphe 3,

considérant que, dans la perspective de l'achèvement et du fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de disposer de programmes coordonnés de contrôle des denrées alimentaires au niveau communautaire;

considérant que ces programmes ne doivent pas seulement avoir pour objet de vérifier que les dispositions législatives communautaires sont respectées, mais aussi que les denrées alimentaires sont propres à la consommation;

considérant que l'exécution des programmes nationaux et des programmes coordonnés permettra d'acquérir l'expérience faisant encore largement défaut au stade actuel;

considérant que le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté et s'est prononcé en faveur du programme coordonné de contrôle prévu pour l'année 1993,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES DE PRÉLEVER, DANS LE COURANT DE L'ANNÉE 1993, DES ÉCHANTILLONS DES PRODUITS CI-APRÈS ET DE CONTRÔLER LES PARAMÈTRES SUIVANTS:

I. Frelatage du jus d'orange

II. Nitrates et nitrites dans les aliments pour nourrissons contenant des légumes

III. Contrôle du poids des fruits de mer surgelés

IV. Analyse microbiologique des glaces alimentaires

V. Analyse microbiologique des plats préparés Informations concernant le programme coordonné de contrôles pour 1993

En 1993, le programme coordonné de contrôles prévu à l'article 14 paragraphe 3 de la directive 89/397/CEE sera exécuté pour la première fois. Dans sa recommandation, la Commission se limite volontairement à un programme d'envergure raisonnable, avec un nombre restreint de groupes de denrées alimentaires et des paramètres faciles à déterminer. Les contrôles proposés doivent permettre de s'assurer du respect des prescriptions relatives à la protection sanitaire, de garantir la loyauté des échanges commerciaux et de protéger les intérêts des consommateurs.

La Commission a renoncé à prescrire un pourcentage unique qui soit applicable aux échantillons à analyser ou aux contrôles dans l'entreprise. Le nombre d'échantillons à analyser doit tenir compte d'aspects liés à la fois à la santé et à la concurrence, c'est-à-dire que les contrôles doivent non seulement s'appliquer aux principaux producteurs du marché intracommunautaire, mais également permettre, par leur étendue, d'avoir une idée d'ensemble du marché de la denrée alimentaire concernée.

Pour ce premier programme coordonné de contrôles, la Commission ne donne aucune consigne relative au prélèvement d'échantillons et aux méthodes d'analyse. Chaque État membre procédera au prélèvement d'échantillons dans le cadre de son propre contrôle officiel des denrées alimentaires et les analysera conformément aux prescriptions en usage sur son territoire. Les méthodes de contrôle utilisées seront indiquées ou brièvement décrites sur les formulaires de réponse figurant en annexe.

Si un État membre a procédé, au cours des deux dernières années, à des contrôles détaillés couvrant tous les points du programme coordonné sur l'un des produits ou paramètres proposés, aucun contrôle supplémentaire n'est nécessaire. L'évaluation des résultats des contrôles antérieurs sera mise à la disposition de la Commission.

En lieu et place des prélèvements d'échantillons et des contrôles, il est également possible de procéder à des contrôles dans les entreprises pour déterminer la conformité d'un produit donné aux exigences qui lui sont applicables.

I. Frelatage du jus d'orange

Le contrôle a pour but de déterminer si une quantité excessive de sucre et/ou d'eau a été utilisée lors de la fabrication de jus d'orange et de concentré de jus d'orange ainsi que lors de la dilution de concentré de jus d'orange. En outre, il doit également permettre de s'assurer que les prescriptions en matière d'étiquetage des produits sont respectées en cas de dilution ou d'addition de sucre.

Il est fait référence à la directive 75/726/CEE du Conseil (1) et à la directive 89/397/CEE.

II. Nitrates et nitrites dans les aliments pour nourrissons contenant des légumes

La présence de teneurs élevées de nitrates et de nitrites dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge constitue un risque pour la santé. Dans ce domaine sensible, les consommateurs attendent un niveau de protection élevé. Il est donc souhaitable de procéder à des contrôles au niveau communautaire. Afin de permettre, éventuellement, de compléter l'évaluation, il convient d'indiquer non seulement l'évaluation globale mais aussi les valeurs individuelles pour chaque variété de légume.

III. Contrôle du poids des fruits de mer surgelés

Pour le transport, les fruits de mer sont surgelés et, éventuellement, enveloppés de glace. Souvent, le poids indiqué ne correspond donc pas au poids net égoutté. Afin de préserver la loyauté des échanges et de protéger les consommateurs contre des opérateurs possédant un avantage concurrentiel injustifié, le poids égoutté des produits suivants sera contrôlé:

- coquilles Saint-Jacques,

- crevettes,

- homards,

- pétoncles.

IV. Analyse microbiologique des glaces alimentaires

Les résultats d'analyses déjà transmis par les États membres révèlent que la contamination microbienne est fréquente dans les glaces alimentaires.

Les contrôles au niveau communautaire visent à déterminer si une hygiène insuffisante lors de la fabrication et de la commercialisation des glaces alimentaires entraîne un risque pour la santé des consommateurs. Outre les valeurs indicatives. Escherischia coli et la teneur bactérienne, on déterminera donc également la teneur en Staphylococus aureus, germe caractéristique d'une hygiène insuffisante, et en Salmonella ssp., germe pathogène.

V. Analyse microbiologique des plats préparés

Les résultats d'analyses déjà communiqués par les États membres révèlent que des problèmes microbiologiques se posent pour certains plats préparés, à savoir:

1) les plats préparés ayant déjà subi un traitement thermique et dont le traitement ultérieur risque d'entraîner une contamination et qui, le cas échéant, sont réchauffés avant consommation;

2) les plats préparés n'ayant pas subi de traitement thermique et qui sont stabilisés d'une autre manière, au moyen de conservateurs par exemple;

3) les plats préparés crus ne devant plus subir de traitement thermique;

4) les plats préparés crus à réchauffer avant consommation.

Il convient donc d'analyser des échantillons de ces plats préparés pour rechercher des germes pathogènes, des germes révélant une hygiène insuffisante et des germes caractéristiques de l'altération microbienne. Les plats préparés conditionnés dans un emballage aseptisé ou ayant subi un traitement d'aseptisation (conserves) ne sont pas concernés par ce programme.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission

Martin BANGEMANN

Vice-président