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( 1 ) JO NO C 37 DU 4 . 6 . 1973 , P . 8 .

( 2 ) JO NO C 52 DU 5 . 7 . 1973 , P . 23 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 1976 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES ( 76/889/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LA PLUPART DES ETATS MEMBRES , LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES SONT SOUMIS A DES DISPOSITIONS IMPERATIVES RELATIVES AUX PERTURBATIONS QU ' ILS SONT SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER ; QUE CES DISPOSITIONS DIFFERENT D ' UN ETAT MEMBRE A L ' AUTRE ;

CONSIDERANT QUE LES DISPARITES ENTRE LES DISPOSITIONS NATIONALES EXISTANTES ENTRAVENT LES ECHANGES D ' APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES ; QU ' ELLES ONT , DE CE FAIT , UNE INCIDENCE DIRECTE SUR L ' ETABLISSEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;

CONSIDERANT QU ' IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE DETERMINER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES SUPERIEURES ADMISSIBLES POUR LES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS VISES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE AINSI QUE LES METHODES DE MESURE DE CES PERTURBATIONS ;

CONSIDERANT QUE , EN REGLE GENERALE , POUR APPLIQUER LES LIMITES DE PERTURBATION , IL CONVIENT DE DISTINGUER SI L ' OREILLE LES PERCOIT COMME UN SON CONTINU OU UN CRACHEMENT , PAR OPPOSITION A UN CLAQUEMENT ;

CONSIDERANT QUE , POUR MESURER LES PERTURBATIONS PRODUITES PAR LES APPAREILS VISES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE , IL EST NECESSAIRE DE FAIRE FONCTIONNER L ' APPAREIL DANS DES CONDITIONS SPECIFIEES , D ' INTERPRETER LES VALEURS LUES SUR L ' APPAREIL DE MESURE D ' UNE MANIERE IDENTIQUE ET ENFIN D ' EFFECTUER LA MESURE SELON UNE BASE STATISTIQUE PRECISEE EN FONCTION DE REGLES D ' EVALUTATION UNIFORME POUR LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES RESULTATS AVEC LES VALEURS LIMITES ;

CONSIDERANT QUE LE PROGRES DE LA TECHNIQUE NECESSITERA UNE ADAPTATION FREQUENTE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DEFINIES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ET DE CELLES QUI LE SERONT PAR LES DIRECTIVES ULTERIEURES DANS LE DOMAINE DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES ; QU ' IL CONVIENT , POUR FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES MESURES NECESSAIRES A CET EFFET , DE PREVOIR UNE PROCEDURE INSTAURANT UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION AU SEIN DU COMITE POUR L ' ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES DIRECTIVES VISANT L ' ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES D ' APPAREILS SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PRESENTE DIRECTIVE VISE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES DE TYPE ANALOGUE , CONTINUES OU DISCONTINUES , EN FIXANT LES LIMITES SUPERIEURES ADMISSIBLES POUR LES PERTURBATIONS PRODUITES PAR LES APPAREILS SUSVISES ET EN DETERMINANT LES METHODES DE MESURE DE CES PERTURBATIONS .

2 . LE CHAMP D ' APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST PRECISE AU POINT 1 DE L ' ANNEXE .

3 . ON ENTEND PAR PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES CONTINUES LES PERTURBATIONS DEFINIES AU POINT 2.1 ET PAR PERTURBATIONS DISCONTINUES CELLES DEFINIES AU POINT 2.2 DE L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LES APPAREILS VISES A L ' ARTICLE 1ER NE PEUVENT ETRE MIS SUR LE MARCHE QUE S ' ILS CORRESPONDENT AUX PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE EN CE QUI CONCERNE LES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES QU ' ILS SONT SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE .

ARTICLE 3

1 . LA CONFORMITE DE L ' APPAREIL AUX PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST ATTESTEE PAR LE PRODUCTEUR OU L ' IMPORTATEUR , SOUS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI , DANS UNE DECLARATION FIGURANT SUR LA NOTICE D ' EMPLOI , LE BON DE GARANTIE OU L ' APPAREIL .

2 . L ' UTILISATION DE MARQUES OU CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ORGANISMES NOTIFES PAR CHAQUE ETAT MEMBRE AUX AUTRES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION , DISPENSE DE LA DECLARATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 .

3 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT , PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANS ET DEMI A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , EXIGER QUE LA CONFORMITE DES APPAREILS AUX PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE SOIT ATTESTEE PAR DES MARQUES OU CERTIFICATS DELIVRES SUR MANDAT DES AUTORITES COMPETENTES , SUR LA BASE D ' UN EXAMEN PREALABLE DU MODELE .

EN FONCTION DE L ' EXPERIENCE ACQUISE ET DES RESULTATS OBTENUS DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE , ET AU PLUS TARD AVANT LA FIN DE CETTE PERIODE DE CINQ ANS ET DEMI , TOUTES MESURES APPROPRIEES SERONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 8 .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT INVOQUER DES MOTIFS CONCERNANT LES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES POUR INTERDIRE OU ENTRAVER LA MISE SUR LE MARCHE OU L ' UTILISATION D ' APPAREILS QUI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES MESURES UTILES POUR QUE LES METHODES DE MESURE UTILISEES LORS DES CONTROLES OFFICIELS ET DESTINEES A VERIFIER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LIMITES ADMISSIBLES POUR CHAQUE CATEGORIE D ' APPAREIL SOIENT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE L ' ANNEXE .

ARTICLE 6

1 . LES PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE NE FONT PAS OBSTACLE A L ' APPLICATION DES MESURES CI-DESSOUS CONCERNANT L ' UTILISATION DES APPAREILS VISES A L ' ARTICLE 1ER PRISES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE EN VUE DE PROTEGER LA RECEPTION :

A ) MESURES SPECIALES , DANS LE CAS DE STATIONS D ' UTILITE PUBLIQUE OU DESTINEES A DES OPERATIONS DE SECOURS ;

B ) MESURES D ' ANTIPARASITAGE COMPLEMENTAIRES , DANS DES CAS ISOLES , LORSQUE DES APPAREILS INDIVIDUELS , BIEN QUE CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ONT PRODUIT DES PERTURBATIONS .

2 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION DES MESURES SPECIALES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) QU ' ILS ONT PRISES ET LUI COMMUNIQUENT , ANNUELLEMENT , UN RELEVE SOMMAIRE DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES OPEREES .

ARTICLE 7

1 . IL EST INSTITUE UN COMITE POUR L ' ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES DIRECTIVES VISANT A L ' ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES APPAREILS PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES , CI-APRES DENOMME " COMITE " QUI EST COMPOSE DE REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .

2 . LE COMITE ETABLIT SON REGLEMENT INTERIEUR .

3 . LES MODIFICATIONS QUI SONT NECESSAIRES POUR ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE L ' ANNEXE , A L ' EXCLUSION DU POINT 1 , SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 8 . TOUTEFOIS , CES MODIFICATIONS NE DOIVENT PAS AVOIR COMME RESULTAT UN AMOINDRISSEMENT DE LA QUALITE DE LA RECEPTION DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES , Y COMPRIS LA RADIODIFFUSION SONORE ET VISUELLE , DANS LA GAMME DE FREQUENCES COUVERTE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 8

1 . DANS LE CAS OU IL EST FAIT REFERENCE A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L ' INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D ' UN ETAT MEMBRE .

2 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET AU COMITE UN PROJET DES MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CE PROJET DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L ' URGENCE DE LA QUESTION EN CAUSE .

IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE ET UNE VOIX , LES VOIX DES ETATS MEMBRES ETANT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L ' ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

3 . A ) LA COMMISSION ARRETE LES MESURES ENVISAGEES LORSQU ' ELLES SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE .

B ) LORSQUE LES MESURES ENVISAGEES NE SONT PAS CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE , OU EN L ' ABSENCE D ' AVIS , LA COMMISSION SOUMET SANS TARDER AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . LE CONSEIL STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .

C ) SI , A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DU CONSEIL , CELUI-CI N ' A PAS STATUE , LES MESURES PROPOSEES SONT ARRETEES PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 9

1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE DANS UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE REGULATION COMPORTANT DES SEMI-CONDUCTEURS , D ' UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 1 000 W ET DESTINES AU REGLAGE D ' INTENSITE DE LA LUMIERE , CE DELAI EST PORTE A TRENTE MOIS POUR LE MARCHE INTERIEUR DU ROYAUME-UNI .

2 . LES ETATS MEMBRES VEILLENT A COMMUNIQUER A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU ' ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 10

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 NOVEMBRE 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

TH . E . WESTERTERP

ANNEXE

1 . CHAMP D ' APPLICATION

1.1 . LES PRESENTES DISPOSITIONS S ' APPLIQUENT AUX APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , OUTILS PORTATIFS ET AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES PRODUISANT DES PERTURBATIONS CONTINUES OU DISCONTINUES DE TYPE ANALOGUE , TELS QUE : MACHINES DE BUREAU , PROJECTEURS DE CINEMA OU DE DIAPOSITIVES , ELECTROPHONES , TRAYEUSES ELECTRIQUES , APPAREILS ELECTROMEDICAUX A MOTEUR , DISPOSITIFS DE COMMANDE ET DE REGULATION COMPORTANT DES SEMI-CONDUCTEURS , CLOTURES ELECTRIQUES , DISTRIBUTEURS ET DIVERTISSEMENTS AUTOMATIQUES , ETC . , A L ' EXCLUSION DES APPAREILS ALIMENTES PAR DES PILES INCORPOREES .

1.2 . ELLES INDIQUENT LES PROCEDES DE MESURE DES PERTURBATIONS ET LES VALEURS LIMITES DANS LA GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 0,15 ET 300 MHZ . CES LIMITES DOIVENT ETRE RESPECTEES PAR AU MOINS 80 % DES APPAREILS FABRIQUES EN SERIE AVEC UN COEFFICIENT DE CONFIANCE DE 80 % .

1.3 . LES OUTILS PORTATIFS DONT LA PUISSANCE NOMINALE DEPASSE 2 KW ET LES APPAREILS DE COMMANDE ET DE REGULATION COMPORTANT DES SEMI-CONDUCTEURS DONT L ' INTENSITE NOMINALE D ' ENTREE EXCEDE 16 A , SONT EXCLUS DU CHAMP D ' APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

1.4 . LES MOTEURS NUS , VENDUS COMME TELS , SONT EXCLUS DU CHAMP D ' APPLICATION DES POINTS 3 ET SUIVANTS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS DOIVENT PORTER UNE ETIQUETTE ATTIRANT L ' ATTENTION DE L ' UTILISATEUR SUR LE FAIT QU ' IL LUI APPARTIENT DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR QUE SON APPAREIL REPONDE AUX EXIGENCES PRESCRITES .

2 . DEFINITIONS

AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LES DEFINITIONS CI-APRES SONT APPLICABLES .

2.1 . PERTURBATION CONTINUE

PERTURBATION POUVANT ETRE DUE SOIT A DES IMPULSIONS , SOIT A UN BRUIT ALEATOIRE , SOIT A LA SUPERPOSITION DES DEUX , ET QUI A UNE DUREE SUPERIEURE A 200 MS .

2.2 . PERTURBATION DISCONTINUE

PERTURBATION NON CONTINUE . POUR CALCULER LES VALEURS LIMITES APPLICABLES AUX PERTURBATIONS DISCONTINUES ET MESURER CES PERTURBATIONS , IL EST FAIT USAGE DES DEFINITIONS CI-APRES .

2.2.1 . CLAQUEMENT

PERTURBATION DONT LA DUREE NE DEPASSE PAS 200 MS ET QUI EST SEPAREE DE LA PERTURBATION SUIVANTE PAR UN INTERVALLE DE 200 MS AU MOINS . UN CLAQUEMENT PEUT COMPORTER PLUSIEURS IMPULSIONS . LES FIGURES 1A , 1B ET 1C OFFRENT DES EXEMPLES DE PERTURBATIONS DISCONTINUES CONSIDEREES COMME CLAQUEMENTS .

2.2.2 . CLAQUEMENT DENOMBRE

CLAQUEMENT DE NIVEAU SUPERIEUR AU NIVEAU ADMISSIBLE POUR LES PERTURBATIONS CONTINUES .

2.2.3 . OPERATION DE COMMUTATION

OPERATION QUI CONSISTE A OUVRIR OU FERMER UN COMMUTATEUR OU UN CONTACT .

2.2.4 . TEMPS MINIMAL D ' OBSERVATION T

EN GENERAL , TEMPS NECESSAIRE POUR ENREGISTRER 40 CLAQUEMENTS DENOMBRES OU POUR QUE SE PRODUISENT 40 OPERATIONS DE COMMUTATION ( VOIR LES PRECISIONS DONNEES AU POINT 6.1.1.5 ) .

2.2.5 . TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS

LE TAUX N EST LE NOMBRE DE CLAQUEMENTS DENOMBRES PAR MINUTE OBTENU PAR LA FORMULE N = N1/T OU N1 EST LE NOMBRE DES CLAQUEMENTS DENOMBRES PENDANT LE TEMPS D ' OBSERVATION T EXPRIME EN MINUTES .

POUR CERTAINS APPAREILS ( VOIR POINT 3.2.6.4 ) , LE TAUX DE REPETITION DES CLAQUEMENTS N EST DETERMINE PAR LA FORMULE N = N2F/T OU N2 EST LE NOMBRE D ' OPERATIONS DE COMMUTATION PENDANT LE TEMPS D ' OBSERVATION T ET F , UN FACTEUR DONNE A L ' ANNEXE 1 DANS LE TABLEAU D .

2.2.6 . VALEUR LIMITE LQ ( POUR LES CLAQUEMENTS DENOMBRES )

VALEUR EGALE A LA VALEUR LIMITE APPLICABLE AUX PERTURBATIONS CONTINUES AUGMENTEE D ' UNE VALEUR DETERMINEE , PRECISEE AUX POINTS 3.2.3 ET 3.2.6 .

2.2.7 . VALEUR REPRESENTATIVE ( DES CLAQUEMENTS DENOMBRES )

VALEUR ATTRIBUEE A UNE INSTALLATION OU A UN APPAREIL EN APPLIQUANT LA METHODE DU QUARTILE SUPERIEUR . CELA SIGNIFIE QUE L ' INSTALLATION OU L ' APPAREIL ESSAYE EST ESTIME SATISFAIRE AUX EXIGENCES SI MOINS DU QUART DES CLAQUEMENTS DENOMBRES DEPASSENT LA VALEUR LIMITE . L ' ANNEXE 2 OFFRE DES EXEMPLES D ' APPLICATION DE LA METHODE DU QUARTILE SUPERIEUR .

2.3 . COEFFICIENT D ' UTILISATION

RAPPORT ENTRE LE TEMPS DE FERMETURE ET LA SOMME DES TEMPS DE FERMETURE ET D ' OUVERTURE DU DISPOSITIF DE REGULATION .

3 . LIMITES DES PERTURBATIONS

3.1 . PERTURBATIONS CONTINUES

3.1.1 . FREQUENCES COMPRISES ENTRE 0,15 ET 30 MHZ ( TENSIONS AUX BORNES )

LE TABLEAU I INDIQUE LES VALEURS LIMITES DES TENSIONS PERTURBATRICES PRODUITES DANS LA GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 0,15 ET 30 MHZ .

TABLEAU I ( VOIR J.O.L NO 336 DU 4 . 12 . 76 )

3.1.2 . FREQUENCES COMPRISES ENTRE 30 ET 300 MHZ ( PUISSANCE PERTURBATRICE )

LES TABLEAUX II ET III INDIQUENT LES VALEURS LIMITES DE LA PUISSANCE PERTURBATRICE DANS LA GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 30 ET 300 MHZ .

TABLEAU II ( VOIR J.O . )

TABLEAU III

VALEURS LIMITES AUX FREQUENCES PREFERENTIELLES

( VOIR J.O . )

3.2 . PERTURBATIONS DISCONTINUES

LES VALEURS LIMITES , POUR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES , LES OUTILS PORTATIFS , LES DISPOSITIFS D ' ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES ET LES APPAREILS ANALOGUES QUI PRODUISENT DES PERTURBATIONS DISCONTINUES AU SENS DU POINT 2.2 , SONT DETERMINEES CONFORMEMENT AUX METHODES DECRITES SOUS LES POINTS 3.2.1 A 3.2.6 . L ' ANNEXE 1 RECAPITULE LES VALEURS LIMITES POUR CERTAINS APPAREILS DANS LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIEES . LES VALEURS LIMITES APPLICABLES AUX APPAREILS NE FIGURANT PAS A L ' ANNEXE 1 SONT CALCULEES CONFORMEMENT AUX PRINCIPES FIXES SOUS CES POINTS EN UTILISANT COMME GUIDE LES EXEMPLES PRESENTES A L ' ANNEXE 1 .

3.2.1 . LORSQUE DES OPERATIONS DE COMMUTATION PRODUISENT SOIT PLUS DE 2 CLAQUEMENTS PAR PERIODE DE 2 SECONDES , SOIT DES PERTURBATIONS D ' UN AUTRE TYPE QUE LES CLAQUEMENTS , LES PERTURBATIONS DUES A CES OPERATIONS , A L ' EXCEPTION DE CELLES PRODUITES PAR LES APPAREILS DECRITS AU POINT 3.2.6.3 , DOIVENT RESPECTER LES VALEURS LIMITES FIXEES POUR LES PERTURBATIONS CONTINUES AU POINT 3.1 .

LES FIGURES 2A , 2B ET 2C REPRESENTENT DES PERTURBATIONS DISCONTINUES AUXQUELLES LES VALEURS LIMITES DES PERTURBATIONS CONTINUES DOIVENT ETRE APPLIQUEES .

3.2.2 . DANS LE CAS DE CLAQUEMENTS DENOMBRES NE SE PRESENTANT PAS PLUS DE DEUX FOIS PAR PERIODE DE 2 SECONDES , POUR TOUTES LES CATEGORIES D ' INSTALLATIONS ET D ' APPAREILS , A L ' EXCEPTION DE CELLES ENUMEREES DANS LE POINT 3.2.6 , LA VALEUR LIMITE LQ EST DEFINIE AU POINT 2.2.6 ET SPECIFIEE AU POINT 3.2.3 . DES EXEMPLES DE FORMULES SONT DONNES AUX TABLEAUX A1 , B ET C DE L ' ANNEXE 1 .

3.2.3 . LA VALEUR LIMITE LQ APPLICABLE AUX CLAQUEMENTS DENOMBRES EN FONCTION DE LA VALEUR LIMITE L POUR LES PERTURBATIONS CONTINUES EST DONNEE PAR LES FORMULES : ( VOIR J.O . )

LA VALEUR DE N EST DETERMINEE A 160 KHZ , 550 KHZ ET 45 MHZ RESPECTIVEMENT POUR LES GAMMES DE FREQUENCES ALLANT DE 150 A 500 KHZ , DE 0,5 A 30 MHZ ET DE 30 A 300 MHZ .

3.2.4 . LA MESURE DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES OPERATIONS DE COMMUTATION EST EFFECTUEE POUR UN NOMBRE RESTREINT DE FREQUENCES : 160 KHZ ; 550 KHZ ; 1,4 MHZ ; 10 MHZ ; 45 MHZ ; 90 MHZ ET 220 MHZ . ON ADMET UNE TOLERANCE DE PLUS OU MOINS 10 % SUR LES 4 PREMIERES FREQUENCES ET DE PLUS OU MOINS 5 MHZ SUR LES TROIS DERNIERES FREQUENCES . POUR LES ESSAIS DE LONGUE DUREE , ON PEUT REDUIRE ENCORE LE NOMBRE DES FREQUENCES DE MESURE ET SE LIMITER AUX TROIS FREQUENCES CI-APRES : 160 KHZ , 550 KHZ ET 45 MHZ .

3.2.5 . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS DOIT ETRE DETERMINE DANS LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT SPECIFIEES AU POINT 6 . LORS DE LA MESURE DES PERTURBATIONS DISCONTINUES , LES APPAREILS DOIVENT PAR CONSEQUENT FONCTIONNER DANS CES CONDITIONS .

3.2.6 . POUR CERTAINS APPAREILS , ENUMERES SOUS LES POINTS CI-APRES , LES LIMITES ET CONDITIONS EXPOSEES SOUS LES POINTS 3.2.1 A 3.2.5 SONT APPLICABLES , SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS MENTIONNEES .

3.2.6.1 . LES COMMUTATEURS ET INTERRUPTEURS MANUELS INCORPORES DANS UN APPAREIL , SOIT POUR LE CONNECTER AU SECTEUR D ' ALIMENTATION OU L ' EN DECONNECTER , SOIT POUR PERMETTRE LA SELECTION D ' UN PROGRAMME ( INTERRUPTEUR D ' UNE LAMPE OU D ' UNE MACHINE A ECRIRE ELECTRIQUE , PAR EXEMPLE , MAIS NON LES BOUTONS MARCHE/ARRET DES MACHINES A COUDRE ET DES MACHINES A CALCULER ) NE RELEVENT PAS DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

3.2.6.2 . POUR LES APPAREILS FIGURANT DANS LE TABLEAU B DE L ' ANNEXE 1 ET LES APPAREILS ASSIMILES , LA VALEUR LIMITE , DANS LA GAMME DE FREQUENCE ALLANT DE 0,15 A 0,20 MHZ EST DONNEE PAR LA FORMULE : ( VOIR J.O . )

DE PLUS , LES APPAREILS SIGNALES PAR UN DOUBLE ASTERISQUE DANS LE TABLEAU B DE L ' ANNEXE 1 QUI SONT EQUIPES D ' INTERRUPTEURS A FONCTIONNEMENT INSTANTANE ( C ' EST-A-DIRE QUI PRODUISENT DES CLAQUEMENTS D ' UNE DUREE TOUJOURS INFERIEURE A 10 MS ) ET DONT LE TAUX DE REPETITION EST INFERIEUR OU EGAL A 5 SONT ESTIMES RESPECTER LES LIMITES INDEPENDAMMENT DE L ' AMPLITUDE DES CLAQUEMENTS .

3.2.6.3 . DANS LE CAS D ' APPAREILS DONT LE TAUX DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST INFERIEUR A 5 , LES GROUPES DE DEUX PERTURBATIONS PRODUITES PAR LE FONCTIONNEMENT SUCCESSIF DE DEUX OU DE PLUSIEURS CONTACTS MAIS DONT LA DUREE INDIVIDUELLE NE DEPASSE PAS 200 MS ET QUI NE SONT NI PRECEDEES NI SUIVIES PAR UNE AUTRE PERTURBATION A MOINS DE DEUX SECONDES D ' INTERVALLE DOIVENT ETRE COMPTES COMME DEUX CLAQUEMENTS , MEME SI L ' INTERVALLE ENTRE LES DEUX PERTURBATIONS EST INFERIEUR A 200 MS .

POUR CETTE CATEGORIE D ' APPAREILS , PAR EXEMPLE LES REFRIGERATEURS , IL FAUDRAIT , DANS L ' EXEMPLE DE LA FIGURE 2C , COMPTER DEUX CLAQUEMENTS ET NE PAS CONSIDERER QU ' IL S ' AGIT D ' UNE PERTURBATION CONTINUE .

3.2.6.4 . POUR LES APPAREILS FIGURANT DANS LE TABLEAU D DE L ' ANNEXE 1 , LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST DONNE PAR LA FORMULE N = N2 F/T OU N2 REPRESENTE LE NOMBRE D ' OPERATIONS DE COMMUTATION PENDANT LE TEMPS D ' OBSERVATION T EXPRIME EN MINUTES , ET F UN FACTEUR DONNE DANS LE TABLEAU D DE L ' ANNEXE 1 .

3.2.6.5 . POUR LES DISPOSITIFS D ' ALIMENTATION DES CLOTURES ELECTRIQUES , LES VALEURS LIMITES NE SONT APPLICABLES QUE JUSQU ' A 30 MHZ .

4 . APPLICATION DES VALEURS LIMITES LORS D ' ESSAIS DE CONFORMITE D ' APPAREILS FABRIQUES EN SERIE

4.1 . LES ESSAIS DOIVENT ETRE EFFECTUES :

4.1.1 . SOIT SUR UN ECHANTILLON D ' APPAREILS DU TYPE CONSIDERE EN UTILISANT LA METHODE STATISTIQUE DECRITE AU POINT 4.3 ,

4.1.2 . SOIT , POUR DES RAISONS DE SIMPLICITE , SUR UN SEUL APPAREIL . LA VALEUR MESUREE DOIT ALORS ETRE INFERIEURE D ' AU MOINS 2 DB A VALEUR LIMITE .

4.2 . NOTAMMENT DANS LE CAS EVOQUE AU POINT 4.1.2 , IL SERA NECESSAIRE DE PROCEDER ULTERIEUREMENT , A CERTAINS INTERVALLES DE TEMPS , A DES ESSAIS SUR DES APPAREILS PRELEVES DE FACON ALEATOIRE DANS LA PRODUCTION . EN CAS DE CONTESTATION POUVANT CONDUIRE A UNE INTERDICTION DE VENTE , CETTE INTERDICTION NE DOIT ETRE ENVISAGEE QU ' APRES AVOIR EFFECTUE DES ESSAIS CONFORMEMENT AU POINT 4.1.1 .

4.3 . LA CONFORMITE EST VERIFIEE PAR L ' ESSAI SUIVANT : L ' ESSAI DOIT NORMALEMENT ETRE EFFECTUE SUR UN ECHANTILLON COMPORTANT AU MINIMUM CINQ APPAREILS ET AU MAXIMUM DOUZE APPAREILS DU TYPE CONSIDERE . TOUTEFOIS , SI , EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , IL N ' EST PAS POSSIBLE DE SE PROCURER CINQ APPAREILS , CE NOMBRE POURRA ETRE RAMENE A QUATRE OU A TROIS . LA CONFORMITE EST VERIFIEE SI L ' ON A LA RELATION SUIVANTE : ( VOIR J.O . )

5 . APPAREILLAGE ET METHODES DE MESURE

5.1 . GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 0,15 ET 30 MHZ

- L ' APPAREIL DE MESURE DOIT ETRE CONFORME A LA PUBLICATION 1 DU CISPR ( 1972 ) INTITULEE " SPECIFICATION DE L ' APPAREILLAGE DE MESURE CISPR POUR LES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 0,15 ET 30 MHZ " ( DEUXIEME EDITION ) .

- LES TENSIONS PERTURBATRICES PRODUITES PAR L ' APPAREIL SONT MESUREES AUX BORNES D ' UN RESEAU FICTIF EN V D ' UNE IMPEDANCE DE 150 OHMS CONFORME A CETTE MEME PUBLICATION .

5.1.1 . MESURES PARTICULIERES POUR LES DISPOSITIFS DE COMMANDE OU DE REGULATION COMPORTANT DES SEMI-CONDUCTEURS

DANS LE CAS DE DISPOSITIFS DE COMMANDE ET DE REGULATION INCORPORES DANS LES APPAREILS , LES MESURES SONT FAITES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU POINT 5.1 .

DANS LE CAS OU CES DISPOSITIFS NE SONT PAS INCORPORES DANS L ' APPAREIL , LE MONTAGE EST REALISE COMME L ' INDIQUE LA FIGURE 3 OU DANS LE CAS DE DISPOSITIF UNIPOLAIRE CONFORMEMENT AU SCHEMA DE LA FIGURE 3 BIS . A MOINS QU ' IL N ' EN SOIT SPECIFIE AUTREMENT PAR LE CONSTRUCTEUR , LA CHARGE AYANT LA VALEUR NOMINALE INDIQUEE DOIT ETRE CONSTITUEE PAR LES LAMPES A INCANDESCENCE . LA MESURE DES TENSIONS PERTURBATRICES AUX BORNES DU RESEAU EST EFFECTUEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU POINT 5.1 . LA MESURE DES TENSIONS PERTURBATRICES AUX BORNES DE LA CHARGE EST EFFECTUEE A L ' AIDE D ' UNE SONDE CONSTITUEE PAR UN CONDENSATEUR ET UNE RESISTANCE D ' UNE VALEUR MINIMALE DE 1 500 OHMS , CONNECTES EN SERIE AVEC L ' APPAREIL DE MESURE . COMPTE TENU DE L ' IMPEDANCE DE LA SONDE ET DE LA DIVISION DE TENSION QUI EN RESULTE , ON APPLIQUERA UNE CORRECTION CONVENABLE AUX MESURES .

AU COURS DE TOUTE MESURE , LE DISPOSITIF DE COMMANDE ET DE REGULATION EST AJUSTE DE MANIERE A OBTENIR SUR L ' APPAREIL DE MESURE , POUR CHAQUE FREQUENCE , LA DEVIATION MAXIMALE .

5.1.2 . DISPOSITIFS D ' ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES

LE BANC DE MESURE DOIT ETRE INSTALLE CONFORMEMENT A LA FIGURE 4 , LA CLOTURE ETANT REMPLACEE PAR UN CIRCUIT COMPOSE D ' UNE RESISTANCE DE 300 O EN SERIE AVEC UN CONDENSATEUR DE 10 NF ( TENSION CONTINUE NOMINALE 10 KV ) .

LA BORNE DE TERRE DU CIRCUIT DE CLOTURE EST RELIEE A LA BORNE DE TERRE DU RESEAU EN V . SI LES BORNES DU CIRCUIT DE CLOTURE NE SONT PAS CLAIREMENT DESIGNEES , ON LES MET A LA TERRE CHACUNE A TOUR DE ROLE .

LES DISPOSITIFS D ' ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES QUI PEUVENT ETRE ALIMENTES EN COURANT CONTINU OU ALTERNATIF SERONT ESSAYES AVEC CES DEUX TYPES D ' ALIMENTATION .

SI LE DISPOSITIF DE CONNEXION DE LA SOURCE DE COURANT NE PERMET PAS DE CONNAITRE LA POLARITE , ON EFFECTUE LES ESSAIS POUR LES DEUX POLARITES .

LA TENSION PERTURBATRICE EST MESUREE AUX BORNES A , B ET C DU CIRCUIT REPRESENTE A LA FIGURE 4 , L ' APPAREIL ETANT DANS SA POSITION NORMALE , AVEC UNE INCLINAISON MAXIMALE DE 15 * PAR RAPPORT A LA VERTICALE , ET LES DISPOSITIFS DE REGLAGE ACCESSIBLES SANS OUTILS ETANT AJUSTES DANS LA POSITION CORRESPONDANT AU NIVEAU PERTURBATEUR MAXIMAL .

5.2 . GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 30 ET 300 MHZ

L ' APPAREILLAGE DE MESURE EST CONFORME A LA PUBLICATION 2 DU CISPR ( 1961 ) INTITULEE " SPECIFICATION DE L ' APPAREILLAGE DE MESURE CISPR POUR LES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 25 ET 300 MHZ " ET SA MODIFICATION NO 1 ( 1969 ) .

5.3 . POUR LES PERTURBATIONS DISCONTINUES , LE DISPOSITIF DE MESURE EST CONFORME A LA RECOMMANDATION 41 DU CISPR ( 1970 ) , INTITULEE " EVALUATION AUTOMATIQUE DES PERTURBATIONS PRODUITES PAR DES COMMUTATIONS " .

D ' AUTRES METHODES SONT ADMISES A CONDITION QU ' ELLES CONDUISENT AUX MEMES RESULTATS , AVEC LA MEME PRECISION .

5.4 . POUR LES APPAREILS MENTIONNES AU POINT 3.2.6.2 EQUIPES D ' INTERRUPTEURS A FONCTIONNEMENT INSTANTANE , IL EST NECESSAIRE DE DETERMINER LA DUREE DE LA PERTURBATION PRODUITE PAR LE THERMOSTAT . CETTE DUREE PEUT ETRE MESUREE DE LA FACON SUIVANTE . L ' APPAREIL EN ESSAI EST RELIE AU RESEAU FICTIF CISPR EN V . SI L ' ON DISPOSE D ' UN APPAREIL DE MESURE CISPR , ON LE RELIE AU RESEAU EN V ET UN OSCILLOSCOPE CATHODIQUE EST RELIE A LA SORTIE A FREQUENCE INTERMEDIAIRE DE L ' APPAREIL DE MESURE CISPR . SI L ' ON NE DISPOSE PAS D ' UN APPAREIL DE MESURE CISPR , L ' OSCILLOSCOPE EST RELIE DIRECTEMENT AU RESEAU EN V . LA BASE DE TEMPS DE L ' OSCILLOSCOPE PEUT ETRE DECLENCHEE PAR LA PERTURBATION A MESURER ; LA BASE DE TEMPS EST PLACEE SUR LA POSITION 1-10 MS/CM . LE PHENOMENE PEUT ETRE SOIT ENREGISTRE SUR L ' ECRAN D ' UN OSCILLOSCOPE A REMANENCE , SOIT ETRE PHOTOGRAPHIE . ON A AINSI LA POSSIBILITE D ' EN MESURER LA DUREE .

6 . CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS SOUMIS AUX ESSAIS

6.1 . CONDITIONS ET DUREE DE FONCTIONNEMENT , INTERPRETATION DES RESULTATS

6.1.1 . L ' APPAREIL DOIT FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

6.1.1.1 . LA CHARGE EST CELLE DEFINIE AUX POINTS 6.2 ET 6.3 OU , DANS LE CAS D ' APPAREILS NON PREVUS A CES POINTS , CELLE QUI CORRESPOND AUX CONDITIONS NORMALES DE FONCTIONNEMENT INDIQUEES DANS LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT ;

6.1.1.2 . DANS LE CAS D ' APPAREILS COMPORTANT L ' INDICATION DE LA DUREE NORMALE DE FONCTIONNEMENT , ON CHOISIT LA DUREE CONFORME A CETTE INDICATION ; DANS TOUS LES AUTRES CAS , LA DUREE DE FONCTIONNEMENT N ' EST PAS LIMITEE ; IL EST RECOMMANDE DE MAINTENIR L ' APPAREIL EN FONCTIONNEMENT PENDANT QUE L ' ON EFFECTUE LES MESURES A DIVERSES FREQUENCES ;

6.1.1.3 . AUCUNE DUREE PREALABLE DE FONCTIONNEMENT N ' EST SPECIFIEE , MAIS AVANT D ' EFFECTUER LES ESSAIS , L ' APPAREIL DOIT AVOIR FONCTIONNE PENDANT UN TEMPS SUFFISANT POUR QUE L ' ETAT DE SON FONCTIONNEMENT SOIT REPRESENTATIF DE CELUI DE L ' APPAREIL AU COURS DE SA VIE NORMALE . LE FONCTIONNEMENT PREALABLE DOIT ETRE EFFECTUE PAR LE FABRICANT ;

6.1.1.4 . L ' APPAREIL DOIT ETRE ALIMENTE SOUS SA TENSION NOMINALE . SI LE NIVEAU DE PERTURBATIONS VARIE FORTEMENT EN FONCTION DE LA TENSION D ' ALIMENTATION , ON EFFECTUE UNE MESURE AUX FREQUENCES POUR LESQUELLES LES RESULTATS SONT LES PLUS PROCHES DES LIMITES ET SOUS DES TENSIONS D ' ALIMENTATION COMPRISES ENTRE 0,9 ET 1,1 FOIS LA TENSION NOMINALE DE L ' APPAREIL . DANS LE CAS D ' APPAREILS COMPORTANT PLUS D ' UNE TENSION NOMINALE , LES ESSAIS DOIVENT ETRE EFFECTUES SOUS LA TENSION NOMINALE POUR LAQUELLE LA PERTURBATION PRODUITE EST MAXIMALE ;

6.1.1.5 . LE TEMPS MINIMAL D ' OBSERVATION MENTIONNE AU POINT 2.2.4 EST , POUR LES APPAREILS POURVUS D ' UN ARRET AUTOMATIQUE , CELUI NECESSAIRE A L ' ACCOMPLISSEMENT D ' UN PROGRAMME COMPLET S ' IL PRODUIT 40 CLAQUEMENTS DENOMBRES OU PLUS . SI LE PROGRAMME NE PRODUIT PAS 40 CLAQUEMENTS DENOMBRES , IL DOIT ETRE REPETE INTEGRALEMENT AUTANT DE FOIS QU ' IL EST NECESSAIRE POUR PRODUIRE UN MINIMUM DE 40 CLAQUEMENTS DENOMBRES . TOUTEFOIS , POUR LES APPAREILS SANS ARRET AUTOMATIQUE , LA DUREE EST LIMITEE A 2 HEURES SI 40 CLAQUEMENTS NE SE SONT PAS PRODUITS AU COURS DE CES 2 HEURES . L ' INTERVALLE COMPRIS ENTRE LA FIN D ' UN PROGRAMME ET LE DEBUT DU SUIVANT DOIT ETRE EXCLU DU TEMPS D ' OBSERVATION ;

6.1.1.6 . LORSQU ' ON DETERMINE N ( MAIS NON QUAND ON DETERMINE LA VALEUR REPRESENTATIVE DES CLAQUEMENTS DENOMBRES ) , LE TEMPS T , POUR LES APPAREILS NON PROGRAMMES , PEUT ETRE REDUIT A UNE DUREE QUI NE PEUT TOUTEFOIS ETRE INFERIEURE A 2 HEURES ;

6.1.1.7 . POUR DETERMINER N , DANS LE CAS D ' APPAREILS AVEC ARRET AUTOMATIQUE ET PLUSIEURS PROGRAMMES , ON CHOISIT LE PROGRAMME PRODUISANT LE TAUX DE REPETITION DES CLAQUEMENTS LE PLUS ELEVE .

6.1.2 . POUR L ' INTERPRETATION DES LECTURES EFFECTUEES SUR L ' APPAREIL DE MESURE , ON PROCEDE DE LA MANIERE SUIVANTE :

6.1.2.1 . ON OBSERVE LES INDICATIONS DU RECEPTEUR DE MESURES PENDANT UNE DUREE MINIMALE DE 15 S POUR CHAQUE FREQUENCE DE MESURE ; L ' INDICATION LA PLUS ELEVEE EST PRISE EN CONSIDERATION ;

6.1.2.2 . DANS LA GAMME DES FREQUENCES COMPRISES ENTRE 30 ET 300 MHZ , LES MESURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES DE LA MANIERE SUIVANTE :

6.1.2.2.1 . LES MESURES SONT EFFECTUEES SUR LE SPECTRE COMPLET :

NOTE : ON CONSIDERE QUE LE SPECTRE COMPLET EST COUVERT LORSQUE DES MESURES SONT EFFECTUEES SUR LES FREQUENCES PREFERENTIELLES SUIVANTES : 45 , 65 , 90 , 150 , 180 , 220 MHZ .

LA TOLERANCE SUR CES FREQUENCES EST DE PLUS OU MOINS 5 MHZ ;

6.1.2.2.2 . ON REPETE LES MESURES SUR AU MOINS UNE FREQUENCE PROCHE DE CHACUNE DES FREQUENCES SUIVANTES : 45 , 90 , 220 MHZ ;

6.1.2.2.3 . SI LES DIFFERENCES OBSERVEES ENTRE LES NIVEAUX DE PERTURBATIONS MESUREES AUX POINTS 6.1.2.2.1 ET 6.1.2.2.2 N ' EXCEDENT PAS 2 DB POUR LES FREQUENCES RESPECTIVES , LA COURBE OBTENUE AU POINT 6.1.2.2.1 EST RETENUE . SI CES DIFFERENCES SONT SUPERIEURES A 2 DB , ON REPETE LA MESURE POUR LE SPECTRE COMPLET ET ON RETIENT LE NIVEAU LE PLUS ELEVE DE TOUTES LES MESURES EFFECTUEES A CHAQUE FREQUENCE .

6.2 . CHARGES NORMALES POUR LES APPAREILS A MOTEUR ELECTRIQUE

6.2.1 . APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES A MOTEUR ET APPAREILS SIMILAIRES

6.2.1.1 . ASPIRATEURS DE POUSSIERE : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU , SANS ACCESSOIRES , AVEC UN FLUX D ' AIR MAXIMAL , LE SAC A POUSSIERE ETANT EN PLACE .

6.2.1.2 . CIREUSES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU SANS CHARGE MECANIQUE APPLIQUEE AUX BROSSES .

6.2.1.3 . MACHINES A COUDRE :

A ) PERTURBATIONS DUES AU MOTEUR : LE MOTEUR DOIT FONCTIONNER SANS INTERRUPTION , LE PIED DE BICHE ETANT ABAISSE SANS COUDRE D ' ETOFFE . ON REGLE LA VITESSE SUR LA POSITION CORRESPONDANT A LA VITESSE MAXIMALE DU MOTEUR ;

B ) PERTURBATIONS DUES AUX COMMUTATIONS : LA VITESSE DU MOTEUR DOIT PASSER A SA VALEUR MAXIMALE EN 5 SECONDES . POUR L ' ARRET , LA MANOEUVRE DU COMMUTATEUR DOIT ETRE RAPIDE . ON DETERMINE LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EN ADMETTANT QU ' IL Y A UN DEMARRAGE TOUTES LES 15 SECONDES .

6.2.1.4 . EXTRACTEURS DE JUS : VOIR POINT 6.2.1.7 .

6.2.1.5 . HORLOGES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU .

6.2.1.6 . VENTILATEURS : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC FLUX D ' AIR MAXIMAL ; SI L ' APPAREIL COMPORTE UN CHAUFFAGE , LE VENTILATEUR DOIT ETRE ESSAYE SUCCESSIVEMENT AVEC ET SANS CHAUFFAGE .

6.2.1.7 . MIXERS D ' ALIMENTS ( APPAREILS DE CUISINE ) : A ESSAYER SANS CHARGE , LE DISPOSITIF DE REGLAGE DE VITESSE ETANT PLACE SUCCESSIVEMENT DANS LA POSITION CORRESPONDANT A LA VITESSE MOYENNE ET CELLE CORRESPONDANT A LA VITESSE MAXIMALE .

6.2.1.8 . MIXERS DE LIQUIDES : VOIR POINT 6.2.1.7 .

6.2.1.9 . REFRIGERATEURS : A ESSAYER EN REGIME CONTINU , LA PORTE ETANT FERMEE . LE BOUTON DU THERMOSTAT DOIT ETRE PLACE AU MILIEU DE LA PLAGE DE REGLAGE . L ' APPAREIL EST VIDE ET NON CHAUFFE . ON EFFECTUE LA MESURE LORSQUE LE REGIME DE FONCTIONNEMENT EST STABLE .

ON ADOPTE COMME BASE DE CALCUL DU TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS LE NOMBRE CORRESPONDANT A LA MOITIE DU NOMBRE D ' OPERATIONS DE COMMUTATION ENREGISTREES PENDANT UNE SEQUENCE D ' UNE HEURE .

6.2.1.10 . MACHINES A LAVER : A ESSAYER AVEC DE L ' EAU MAIS SANS LINGE . SI LA MACHINE POSSEDE UN THERMOSTAT , IL CONVIENT DE LE REGLER A LA TEMPERATURE MAXIMALE QUI NE DOIT CEPENDANT PAS DEPASSER 90 * C . ON SELECTIONNE LE PROGRAMME PRODUISANT LE TAUX N DE REPETITION DE CLAQUEMENTS LE PLUS ELEVE .

6.2.1.11 . ESSOREUSES CENTRIFUGES : A ESSAYER EN REGIME CONTINU SANS CHARGE .

6.2.1.12 . LAVE-VAISSELLE : VOIR POINT 6.2.1.10 .

6.2.1.13 . SECHE-CHEVEUX : VOIR POINT 6.2.1.6 .

6.2.1.14 . RASOIRS ET TONDEUSES A CHEVEUX : A ESSAYER EN REGIME CONTINU PENDANT 10 MN AU PLUS .

6.2.1.15 . APPAREILS DE MASSAGE : A ESSAYER EN REGIME CONTINU SANS CHARGE .

6.2.1.16 . MACHINES DE BUREAU , DISTRIBUTEURS ET DIVERTISSEMENTS AUTOMATIQUES

6.2.1.16.1 . MACHINES A ECRIRE : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU

6.2.1.16.2 . MACHINES A ADDITIONNER , A CALCULER , ET CAISSES ENREGISTREUSES :

A ) PERTURBATIONS DUES AUX MOTEURS : LE MOTEUR DOIT SI POSSIBLE FONCTIONNER PENDANT DES DUREES SUFFISAMMENT LONGUES POUR PERMETTRE D ' OBTENIR UNE CERTAINE STABILITE DES MESURES ET D ' ELIMINER L ' INCIDENCE DES PERTURBATIONS DUES AUX COMMUTATIONS SUR LES RESULTATS ;

B ) PERTURBATIONS DUES AUX COMMUTATIONS : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT INTERMITTENT AVEC AU MINIMUM 30 MISES EN MARCHE PAR MINUTE . SI ON NE PEUT ATTEINDRE CE CHIFFRE , LE FONCTIONNEMENT INTERMITTENT DOIT COMPORTER AUTANT DE MISES EN MARCHE PAR MINUTE QU ' IL EST POSSIBLE D ' OBTENIR EN PRATIQUE .

6.2.1.16.3 . DISTRIBUTEURS ET DIVERTISSEMENTS AUTOMATIQUES : VOIR POINT 6.1.1.7 .

6.2.1.17 . PROJECTEURS

6.2.1.17.1 . PROJECTEURS DE CINEMA : A ESSAYER EN REGIME CONTINU AVEC UN FILM , LA LAMPE ETANT ALLUMEE .

6.2.1.17.2 . PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES : A ESSAYER EN REGIME CONTINU , SANS DIAPOSITIVE , LA LAMPE ETANT ALLUMEE . ON DETERMINE LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EN EFFECTUANT QUATRE CHANGEMENTS D ' IMAGES PAR MINUTE , SANS DIAPOSITIVE .

6.2.1.18 . MOULINS A CAFE : A ESSAYER SANS GRAINS A MOUDRE .

6.2.1.19 . TONDEUSES A GAZON : A ESSAYER EN REGIME CONTINU SANS CHARGE .

6.2.1.20 . TRAYEUSES : A ESSAYER EN REGIME CONTINU SANS VIDE .

6.2.2 . OUTILS PORTATIFS A MOTEUR ELECTRIQUE :

AVEC LES OUTILS PORTATIFS COMPORTANT UN DISPOSITIF VIBRANT INCORPORE OU DES BALOURDS , LES MESURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES , SI POSSIBLE , APRES QUE LES MASSES VIBRANTES AIENT ETE ENLEVEES OU DECONNECTEES , SAUF INDICATION CONTRAIRE .

6.2.2.1 . PERCEUSES : A ESSAYER EN REGIME CONTINU SANS CHARGE .

6.2.2.2 . VISSEUSES ET CLEFS A PERCUSSION : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.3 . MEULEUSES , PONCEUSES A DISQUE ET LUSTREUSES : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.4 . PONCEUSES AUTRES QUE DU TYPE A DISQUE : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.5 . SCIES ET COUTEAUX : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.6 . MARTEAUX : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.7 . PISTOLETS : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC LE RESERVOIR VIDE ET SANS ACCESSOIRES .

6.2.2.8 . CISEAUX : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.9 . TARAUDEUSES : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.10 . SCIES SAUTEUSES POUR BOIS ET MATERIAUX SIMILAIRES : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.11 . DISPOSITIF AGITATEUR DE LIQUIDES ( VIBREURS INTERNES ) : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU , EQUIPE DE L ' AGITATEUR , AU CENTRE D ' UN RECIPIENT CIRCULAIRE EN ACIER REMPLI D ' EAU , LE VOLUME D ' EAU ETANT EGAL A 50 FOIS CELUI DE L ' AGITATEUR ( VIBREUR ) .

6.2.2.12 . PERCEUSES A PERCUSSION : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.2.13 . RABOTS : VOIR POINT 6.2.2.1 .

6.2.3 . APPAREILS D ' ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION SONORES

6.2.3.1 . ELECTROPHONES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU SANS DISQUE .

6.2.3.2 . ENREGISTREURS MAGNETIQUES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC SUPPORT MAGNETIQUE .

6.2.3.3 . PROJECTEURS DE FILMS SONORISES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC UN FILM , LA LAMPE ETANT ALLUMEE .

6.2.4 . APPAREILS ELECTROMEDICAUX A MOTEUR :

CE POINT 6.2.4 EST EN COURS DE REVISION AFIN DE TENIR COMPTE DE L ' EVOLUTION DE LA TECHNIQUE .

6.2.4.1 . TURBINES ET FRAISES DENTAIRES :

A ) PERTURBATIONS DUES AU MOTEUR : LE MOTEUR DOIT FONCTIONNER DE MANIERE CONTINUE AVEC LE PORTE-OUTIL MAIS SANS FRAISER DE MATERIAU . LE DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA VITESSE DOIT ETRE SUR LA POSITION DE LA VITESSE MAXIMALE ;

B ) PERTURBATIONS DUES AUX COMMUTATIONS : VOIR POINT 6.2.1.3 .

6.2.4.2 . SCIES ET BISTOURIS : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU SANS CHARGE .

6.2.4.3 . ELECTROCARDIOGRAPHES ET ENREGISTREURS SIMILAIRES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC UNE BANDE D ' ENREGISTREMENT

6.2.4.4 . POMPES : A ESSAYER EN FONCTIONNEMENT CONTINU AVEC UN LIQUIDE .

6.3 . CONDITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES ET APPAREILS SIMILAIRES SANS MOTEUR

AVANT D ' EFFECTUER LA MESURE , LES APPAREILS DOIVENT ATTEINDRE L ' ETAT D ' EQUILIBRE THERMIQUE .

SI LE COEFFICIENT D ' UTILISATION ( VOIR POINT 2.3 ) SPECIFIE NE PEUT PAS ETRE ATTEINT , ON APPLIQUERA LE COEFFICIENT LE PLUS ELEVE POSSIBLE .

6.3.1 . CUISINIERES , APPAREILS A UNE OU PLUSIEURS PLAQUES CHAUFFANTES COMMANDES PAR LA TEMPERATURE OU PAR LA PUISSANCE

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR : UNE CASSEROLE EN ALUMINIUM REMPLIE D ' EAU EST PLACEE SUR LA PLAQUE CHAUFFANTE ET CHAUFFEE JUSQU ' A EBULLITION . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST EGAL A LA MOITIE DU NOMBRE DES OPERATIONS DE COMMUTATION PAR MINUTE , LORSQUE LE COEFFICIENT D ' UTILISATION EST DE 50 % .

6.3.2 . FOURS DE CUISINE

A ESSAYER SANS UTILISATION DU DEGAGEMENT DE CHALEUR , LA PORTE ETANT FERMEE . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.3 . CHAUFFE-PLATS , TABLES CHAUFFANTES , TIROIRS CHAUFFANTS , PLACARDS CHAUFFANTS

A ESSAYER SANS UTILISATION DU DEGAGEMENT DE CHALEUR . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.4 . BAINS-MARIE OUVERTS , GENERATEURS DE VAPEUR POUR LE CHAUFFAGE INDIRECT DES APPAREILS POUR L ' INDUSTRIE HOTELIERE

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR ET QUANTITE NORMALE D ' EAU . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.5 . POELES , ROTISSOIRES DE TABLE , FRITEUSES

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR . LE NIVEAU D ' HUILE AU-DESSUS DU POINT LE PLUS CHAUD DE LA SURFACE CHAUFFANTE DOIT ETRE DE

30 MM POUR LES POELES ( SAUTEUSES )

10 MM POUR LES ROTISSOIRES DE TABLE

10 MM POUR LES FRITEUSES ( SAUF INDICATION D ' UN NIVEAU MINIMAL ) .

LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.6 . GAUFRIERS , GRILLS

A ESSAYER SANS UTILISATION DE LA CHALEUR DEGAGEE ET AVEC PORTE FERMEE . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.7 . CHAUDRONS , CUISEURS , BOUILLOIRES FIXES , COCOTTES , BOUILLOIRES , PERCOLATEURS , CHAUFFE-LAIT , CHAUFFE-BIBERONS , CHAUFFE-COLLE , STERILISATEURS , LESSIVEUSES

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR , A DEMI REMPLIS D ' EAU ET SANS COUVERCLE . LORSQU ' IL EST POSSIBLE DE REGLER LA TEMPERATURE , LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST DETERMINE POUR UN REGLAGE MOYEN .

6.3.8 . REFRIGERATEURS A ABSORPTION : VOIR POINT 6.2.1.9 .

6.3.9 . MACHINES A REPASSER ( MACHINES DE TABLE , MACHINES A CALANDRE , PRESSES )

LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS DUS AU THERMOSTAT EST DETERMINE SANS UTILISATION DU DEGAGEMENT DE CHALEUR , LA SURFACE CHAUFFANTE ETANT DANS LA POSITION D ' OUVERTURE ET LE THERMOSTAT REGLE SUR UNE TEMPERATURE ELEVEE . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS DUS AUX CONTACTS DE COMMANDE DU MOTEUR AUXILIAIRE EVENTUEL EST DETERMINE DANS DES CONDITIONS TELLES QUE LA CHALEUR DEGAGEE PERMETTE DE REPASSER DEUX ESSUIE-MAINS HUMIDES ( D ' ENVIRON 1 M FOIS 0,5 M ) PAR MINUTE . POUR FIXER LA LIMITE DE PERTURBATION ADMISSIBLE , IL CONVIENT D ' ADDITIONNER LES DEUX VALEURS DE N .

6.3.10 . FERS A REPASSER

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR , EN UTILISANT UN REFROIDISSEMENT A AIR , A HUILE OU A EAU . ON ADMET QUE LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST EGAL A 0,66 FOIS LE NOMBRE DES OPERATIONS DE COMMUTATION LORSQUE LE THERMOSTAT EST REGLE SUR UNE HAUTE TEMPERATURE ET QUE LE COEFFICIENT D ' UTILISATION EST DE 50 % .

6.3.11 . APPAREILS POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ( RADIATEURS SOUFFLANTS A CONVECTION , A CIRCULATION D ' HUILE ET SIMILAIRES )

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.12 . SECHE-CHEVEUX : VOIR POINT 6.3.11 .

6.3.13 . GRILLE-PAIN

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR , AVEC DES TRANCHES DE PAIN CUIT LA VEILLE ( DIMENSIONS : ENVIRON 10 CM FOIS 9 CM FOIS 1 CM ) , CHAQUE CYCLE COMPRENANT UNE PERIODE DE FONCTIONNEMENT ET UNE PERIODE DE REPOS . LA PERIODE DE REPOS DOIT ETRE DE 30 S . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST DETERMINE POUR UN REGLAGE DONNANT DU PAIN GRILLE BRUN DORE .

6.3.14 . CHAUFFE-EAU INSTANTANES , CHAUFFE-EAU A ACCUMULATION , CHAUFFE-EAU SANS ACCUMULATION

A ESSAYER AVEC DEGAGEMENT UTILE DE CHALEUR . LA TEMPERATURE DE L ' EAU D ' ALIMENTATION NE DOIT PAS DEPASSER 35 * C . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST CELUI CORRESPONDANT A UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % .

6.3.15 . APPAREILS ELECTRIQUES CHAUFFANTS SOUPLES ( COUSSINS , COUVERTURES , CHAUFFE-LITS , CHAUFFE-MATELAS )

A ETENDRE ENTRE DEUX COUVERTURES SOUPLES ( PAR EXEMPLE NATTES CALORIFUGES ) QUI DEPASSENT LE BORD DE LA SURFACE CHAUFFANTE D ' AU MOINS 10 CM . LE TAUX N DE REPETITION DES CLAQUEMENTS EST DETERMINE POUR UN COEFFICIENT D ' UTILISATION DE 50 % OBTENU EN CHOISISSANT L ' EPAISSEUR ET LA CONDUCTIBILITE THERMIQUE ADEQUATES DES COUVERTURES .

6.3.16 . THERMOSTATS POUR LA COMMANDE DE RADIATEURS ELECTRIQUES D ' APPARTEMENTS OU DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES DE CHAUDIERES A MAZOUT ET A GAZ ET SIMILAIRES ( VOIR POINT 6.3.11 )

LORSQU ' IL EST POSSIBLE , EN PRATIQUE , D ' ASSOCIER LE THERMOSTAT A UN RELAIS OU A UN CONTACTEUR , ON EFFECTUE TOUTES LES MESURES EN UTILISANT CES ELEMENTS COMME CHARGE , LEURS BOBINES AYANT L ' INDUCTANCE LA PLUS ELEVEE EMPLOYEE EN PRATIQUE . POUR OBTENIR UNE MESURE SATISFAISANTE , IL EST ESSENTIEL DE FAIRE FONCTIONNER LES CONTACTS UN NOMBRE SUFFISANT DE FOIS AVEC UNE CHARGE CONVENABLE POUR QUE LE NIVEAU DE PERTURBATION SOIT REPRESENTATIF DE CELUI QUI SE PRESENTE DANS LES CONDITIONS NORMALES D ' EMPLOI .

FIGURES : VOIR J.O . )