FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/11

RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2007/2/CE définit les règles générales à appliquer pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques.

(2) Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

(3) La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional.

(4) Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais.

(5) Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE.

(6) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation entre les thèmes de données géographiques, il convient que les États membres se conforment aux exigences applicables en ce qui concerne les types de données communs, l'identification des objets géographiques, les métadonnées pour l'interopérabilité, le modèle générique de réseau et les autres concepts et règles s'appliquant à tous les thèmes de données géographiques.

(7) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation au sein d'un thème de données géographiques, il convient que les États membres utilisent les classifications et les définitions des objets géographiques, leurs attributs essentiels et relations, leurs types de données, leurs domaines de valeurs, ainsi que les règles spécifiques applicables au thème de données géographiques concerné.

(8) Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique. Il est dès lors opportun de reporter l'applicabilité du présent règlement.

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant à l'annexe II s'appliquent aux fins du présent règlement:

1. «type abstrait» (abstract type): un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2. «relation» (association role): une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3. «attribut» (attribute): une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

4. «type candidat» (candidate type): un type qui est déjà utilisé dans la spécification d'un thème de données géographiques à l'annexe I de la directive 2007/2/CE, mais qui sera intégralement spécifié dans le thème de données géographiques visé à l'annexe II ou III de la directive 2007/2/CE dont il relève sur le plan thématique;

5. «liste de codes» (code list): une énumération ouverte qui peut être étendue;

6. «type de données» (data type): le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ISO 19103;

7. «énumération» (enumeration): un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées. Les attributs d'un type énuméré ne peuvent prendre des valeurs que dans cette liste;

8. «identifiant externe d'objet» (external object identifier): un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9. «identifiant» (identifier): une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme EN ISO 19135;

10. «instancier» (instantiate): créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11. «couche» (layer): une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme EN ISO 19128;

12. «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information): un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13. «élément de métadonnées» (metadata element): une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme EN ISO 19115;

14. «paquet» (package): un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15. «registre» (register): un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme EN ISO 19135;

16. «type d'objet géographique» (spatial object type): une classification d'objets géographiques;

17. «style» (style): la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18. «sous-type de» (sub-type of): le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ISO 19103;

19. «type» (type): un type d'objet géographique ou de données;

20. «potentiellement inconnu» (voidable): le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc.

Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

1. Les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis à l'annexe II pour l'échange et la classification d'objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de la directive 2007/2/CE.

2. Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe II et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

3. Les énumérations utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs d'énumération sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour machines.

4. Les listes de codes utilisées pour les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II.

Article 5

Types

1. Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2. Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3. Les types abstraits ne sont pas instanciés.

4. Les types candidats sont pris en compte lors de la formulation des exigences applicables au thème de données géographiques auquel ils se rapportent du point de vue thématique. Lors de la formulation de ces exigences, la seule modification qui peut être apportée à la spécification du type candidat consiste à l'étendre.

Article 6

Listes de codes et énumérations

1. Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés à l'annexe II:

a) listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;

b) listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre.

2. Lorsqu'un État membre étend une liste de codes, les valeurs autorisées des listes de codes étendues sont mises à disposition dans un registre.

3. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.

4. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type d'énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour le type d'énumération.

Article 7

Encodage

1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

Article 8

Mises à jour

1. Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2. Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si l'annexe II spécifie une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

Article 9

Gestion des identifiants

1. Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2. L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1. Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2. Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3. Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (2), à moins que l'annexe II ne spécifie d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

1. Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

2. Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans le Système International d'unités, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3. Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4. En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1. référentiel de coordonnées: description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2. système de référence temporel: description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3. encodage: description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4. cohérence topologique: exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application;

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5. encodage de caractères: l'encodage de caractères utilisé dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8.

Article 14

Représentation

1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (3):

a) les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;

b) pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.

2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

a) un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;

b) le ou les types d'objets géographiques qui constituent le contenu de la couche.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

(2) JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.

(3) JO L 274 du 20.10.2009, p. 9.

ANNEXE I TYPES COMMUNS 1. TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 1. Pour les types «Area», «Boolean», «CharacterString», «DateTime», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Sign» et «Velocity» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19103. 2. Pour les types «GM_Curve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Primitive» et «GM_Surface» utilisés dans les attributs géographiques ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107. 3. Pour le type «TM Period» utilisé dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108. 4. Pour les types «CI_Citation» et «MD_Resolution» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115. 5. Pour les types «LocalisedCharacterString» et «URI» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19139. 2. TYPES DE DONNÉES COMMUNS 2.1. Identifiant (Identifier) Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique. Attributs du type de données «Identifier» Attribut Définition Type «Voidability» localId Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique. CharacterString namespace Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique. CharacterString versionId L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique. CharacterString voidable Contraintes du type de données «Identifier» Seuls les caractères suivants sont utilisés dans les attributs «localId» et «namespace»: {«A» … «Z», «a» … «z», «0» … «9», «_»,«.», «–»}, autrement dit, uniquement les lettres de l'alphabet latin, les chiffres, le tiret bas, le point et le tiret. 3. ÉNUMERATIONS COMMUNES 3.1. Position verticale (VerticalPositionValue) Position verticale relative d'un objet géographique. Valeurs autorisées pour l'énumération «VerticalPositionValue» Valeur Définition onGroundSurface L'objet géographique est au niveau de la surface de la Terre. suspendedOrElevated L'objet géographique est suspendu ou en hauteur. underground L'objet géographique est sous terre. 4. LISTES DE CODES COMMUNES 4.1. État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue) État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation. Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes. 4.2. Code du pays (CountryCode) Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. 5. MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL) 5.1. Types d'objets géographiques 5.1.1. Référence croisée (CrossReference) Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau. Relations du type d'objet géographique «CrossReference» Relation Définition Type Voidability element Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée NetworkElement 5.1.2. Tronçon générique (GeneralisedLink) Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Il s'agit d'un type abstrait. 5.1.3. Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing) Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Relations du type d'objet géographique «GradeSeparatedCrossing» Relation Définition Type Voidability element Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude. Link 5.1.4. Tronçon (Link) Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds. Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink». Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «Link» Attribut Définition Type Voidability centrelineGeometry La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon. GM_Curve fictitious Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données. Boolean

Relations du type d'objet géographique «Link» Relation Définition Type Voidability endNode Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début. Node startNode Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré. Node 5.1.5. Séquence de tronçons (LinkSequence) Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink». Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «LinkSequence» Attribut Définition Type Voidability link La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons. DirectedLink 5.1.6. Série de tronçons (LinkSet) Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Il s'agit d'un type abstrait. Relations du type d'objet géographique «LinkSet» Relation Définition Type Voidability link L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons. GeneralisedLink 5.1.7. Réseau (Network) Un réseau est une collection d'éléments de réseau. Attributs du type d'objet géographique «Network» Attribut Définition Type Voidability geographicalName Dénomination géographique du réseau considéré. GeographicalName voidable

Relations du type d'objet géographique «Network» Relation Définition Type Voidability elements La collection d'éléments qui constitue le réseau. NetworkElement 5.1.8. Aire de réseau (NetworkArea) Élément bidimensionnel dans un réseau. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «NetworkArea» Attribut Définition Type Voidability geometry Représente les propriétés géométriques de l'aire. GM_Surface 5.1.9. Connexion de réseaux (NetworkConnection) Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Attributs du type d'objet géographique «NetworkConnection» Attribut Définition Type Voidability type Catégorisation de la connexion de réseaux. ConnectionTypeValue voidable Relations du type d'objet géographique «NetworkConnection» Relation Définition Type Voidability element Éléments de réseau dans des réseaux différents. NetworkElement Contraintes du type d'objet géographique «NetworkConnection» Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents. 5.1.10. Élément de réseau (NetworkElement) Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau. Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «NetworkElement» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier

Relations du type d'objet géographique «NetworkElement» Relation Définition Type Voidability inNetwork Réseaux dont un élément de réseau fait partie. Network voidable 5.1.11. Propriété du réseau (NetworkProperty) Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau. Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «NetworkProperty» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier networkRef Référence géographique de la propriété liée au réseau. NetworkReference voidable 5.1.12. Nœud (Node) Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon. Ce type est un sous-type de «NetworkElement». Il s'agit d'un type abstrait. Attributs du type d'objet géographique «Node» Attribut Définition Type Voidability geometry Localisation du nœud. GM_Point

Relations du type d'objet géographique «Node» Relation Définition Type Voidability spokeEnd Les tronçons qui entrent dans le nœud. Link voidable spokeStart Les tronçons qui sortent du nœud. Link voidable 5.2. Types de données 5.2.1. Tronçon orienté (DirectedLink) Un tronçon orienté positivement ou négativement. Attributs du type de données «DirectedLink» Attribut Définition Type Voidability direction Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon. Sign

Relations du type de données «DirectedLink» Relation Définition Type Voidability link Le tronçon Link 5.2.2. Référence de tronçon (LinkReference) Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire. Ce type est un sous-type de «NetworkReference». Attributs du type de données «LinkReference» Attribut Définition Type Voidability applicableDirection Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon. LinkDirectionValue voidable Contraintes du type de données «LinkReference» Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons. 5.2.3. Référence de réseau (NetworkReference) Référence d'un élément de réseau. Relations du type de données «NetworkReference» Relation Définition Type Voidability element Élément de réseau référencé. NetworkElement 5.2.4. Référence linéaire simple (SimpleLinearReference) Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition». Ce type est un sous-type de «LinkReference». Attributs du type de données «SimpleLinearReference» Attribut Définition Type Voidability fromPosition Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable toPosition Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length 5.2.5. Référence d'un point (SimplePointReference) Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition». Ce type est un sous-type de «LinkReference». Attributs du type de données «SimplePointReference» Attribut Définition Type Voidability atPosition Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable 5.3. Listes de codes 5.3.1. Type de connexion (ConnectionTypeValue) Types de connexions entre des réseaux différents. Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes. 5.3.2. Direction du tronçon (LinkDirectionValue) Liste de valeurs pour les directions d'un tronçon. Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.