5)

l’annexe V est modifiée comme suit: a) la partie 1 est modifiée comme suit: i) dans la liste A, section A3, la rubrique suivante est ajoutée: «A3210 Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, contenant des constituants figurant à l’annexe I ou contaminés par ceux-ci, dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III (voir les rubriques connexes B3011 dans la liste B de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3)»; ii) dans la liste B, la section B3 est modifiée comme suit: — la rubrique B3010 est supprimée; — la rubrique suivante est insérée avant la rubrique B3020: «B3011 déchets plastiques (voir les rubriques connexes A3210 dans la liste A de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3) — Les déchets plastiques suivants, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés (*) d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets (*): — déchets plastiques constitués presque exclusivement (***) d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants: — polyéthylène (PE) — polypropylène (PP) — polystyrène (PS) — acrylonitrile butadiène styrène (ABS) — polyéthylène téréphtalate (PET) — polycarbonates (PC) — polyéthers — déchets plastiques constitués presque exclusivement (***) d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes: — résines urée-formaldéhyde — résines phénol-formaldéhyde — résines mélamine-formaldéhyde — résines époxy — résines alkydes — déchets plastiques constitués presque exclusivement (***) d’un des polymères fluorés suivants (****) — perfluoroéthylène/propylène (FEP) — alcoxyalcanes perfluorés: — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — polyfluorure de vinyle (PVF) — polyfluorure de vinylidène (PVDF) — Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément (*****) et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets (*). b) dans la partie 3, la liste A est remplacée par le texte suivant: «Liste A (annexe II de la convention de Bâle) Y46 Déchets ménagers collectés (*) Y47 Résidus provenant de l’incinération des déchets ménagers Y48 Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à l’exception des déchets suivants: — déchets plastiques dangereux (voir la rubrique A3210 dans la partie 1 de la liste A à l’annexe V) — déchets plastiques énumérés ci-dessous, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés (**) d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets (***): — déchets plastiques constitués presque exclusivement (****) d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants: — polyéthylène (PE) — polypropylène (PP) — polystyrène (PS) — acrylonitrile butadiène styrène (ABS) — poly(téréphtalate d’éthylène) (PET) — polycarbonates (PC) — polyéthers — déchets plastiques constitués presque exclusivement (****) d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes: — résines urée-formaldéhyde — résines phénol-formaldéhyde — résines mélamine-formaldéhyde — résines époxy — résines alkydes — Déchets plastiques constitués presque exclusivement (****) d’un des polymères fluorés suivants (*****): — perfluoroéthylène/propylène (FEP) — alcoxyalcanes perfluorés: — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — polyfluorure de vinyle (PVF) — polyfluorure de vinylidène (PVDF) — Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément (******) et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets (***). (*) Sauf s’il existe une rubrique spécifique permettant de les classer d’une manière appropriée à l’annexe III." (**) Recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (opération R3 de la section B de l’annexe IV) ou, si nécessaire, stockage temporaire limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation contractuelle ou officielle appropriée." (***) Les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression “presque exempts de contamination et d’autres types de déchets”." (****) Les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression “presque exclusivement”." (****) Les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression “presque exclusivement”." (****) Les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression “presque exclusivement”." (*****) À l’exclusion des déchets produits après l’étape de la consommation." (******) Recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (opération R3 de la section B de l’annexe IV), avec tri préalable et, si nécessaire, stockage temporaire limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation contractuelle ou officielle appropriée.»;" (***) Les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression “presque exempts de contamination et d’autres types de déchets”." c) dans la partie 3, l’intitulé de la liste B est remplacé par le texte suivant: «Liste B (déchets énumérés dans l’appendice 4, partie II, de la décision de l’OCDE) (*) (*) Les déchets répertoriés sous les numéros de rubrique AB130, AC250, AC260 et AC270 ont été supprimés car, conformément à la procédure prévue à l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO L 114 du 27.4.2006, p. 9. directive abrogée par la directive 2008/98/CE), ils sont considérés comme non dangereux et ne sont donc pas soumis à l’interdiction d’exportation énoncée à l’article 36 du présent règlement. Les déchets répertoriés sous le numéro de rubrique AC300 ont été supprimés car ils sont couverts par la rubrique A3210 de la liste A de la partie 1.»"