RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2015

portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 24, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2, 3 et 6, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2, son article 34, paragraphe 3, son article 35, paragraphe 4, son article 45, paragraphe 2, son article 46, paragraphe 3, et son article 53, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

Contrairement à la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (2) , le règlement (UE) no 167/2013 contient un ensemble complet de prescriptions s'appliquant à la réception UE par type de véhicule entier pour toutes les catégories de véhicules agricoles et forestiers. Il convient de fournir les modèles administratifs à utiliser dans les procédures de réception UE par type.

Afin d'assurer aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations sur la réparation des véhicules, y compris les informations relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d'autres systèmes du véhicule, les constructeurs doivent fournir un accès non discriminatoire à ces informations et présenter la preuve du respect de cette exigence aux autorités compétentes en matière de réception. Il convient d'établir un modèle correspondant de certificat du constructeur constituant cette preuve.

Afin de démontrer que les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type, et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que les véhicules des catégories R et S offrent un niveau de sécurité suffisant, il convient d'inclure, dans le dossier constructeur, une partie de la documentation constituant le dossier technique pour les machines défini à l'annexe VII de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3) . En outre, la déclaration CE de conformité des machines montées devrait être jointe au certificat de conformité du véhicule.

Il convient d'établir un modèle unique de fiche de réception UE par type applicable à n'importe quel type de système afin d'unifier et de simplifier les modèles précédemment prévus dans les différentes directives de l'Union applicables à chaque type de système. Pour les mêmes raisons, il convient d'établir un autre modèle unique pour les composants et les entités techniques distinctes.

Afin d'harmoniser la présentation des informations les plus pertinentes des résultats des essais de conformité aux prescriptions techniques énoncées dans le règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués adoptés en application de ce règlement, il convient d'établir un ensemble minimal de prescriptions générales pour le format des rapports d'essais.

En vue de limiter la charge imposée aux constructeurs, il convient d'accepter, dans le cadre de demandes de réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, la présentation de rapports d'essais de certains composants et entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) , de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (5) , du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions concernant les procédures d'essais n'aient été modifiées depuis l'exécution des essais.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

Article 2

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type fournissent la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l'article 22, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013 sur la base du modèle défini dans l'annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Les constructeurs concernés par l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 demandant la réception UE par type fournissent à l'autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l'accès aux systèmes OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, établi conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 8, dudit règlement et sur la base du modèle défini dans l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour le certificat de conformité

Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.

Article 6

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe V du présent règlement.

Article 7

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.

Article 8

Modèle pour la fiche des résultats d'essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.

Article 9

Format des rapports d'essais

1. Le format des rapports d'essais visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l'annexe VIII du présent règlement.

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais. Les rapports d'essais remplissant ces conditions sont énumérés dans l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.

Article 11

Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.

Article 12

Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales sont numérotés conformément aux dispositions de l'annexe XI.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

(1) JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.

(2) Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1).

(3) Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

(4) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).

(5) Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).

(6) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

ANNEXE I

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Liste des appendices

Appendice no Titre de l'appendice Page 1 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs 64 2 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur 75 3 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte 78 4 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur 89 5 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 90 6 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique 92 7 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s) 93 8 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs 94 9 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé 96 10 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes 100 11 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes 101 12 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte 102 13 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant 103 14 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte 104 15 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage 106 16 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur 113 17 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité 114 18 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses 117 19 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte 118 20 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte 121 21 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte 123 22 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte 125 23 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte 127 24 Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse 128

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1. Prescriptions générales

1.1. Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant:

a) une liste des éléments inclus;

b) les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

c) la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;

d) l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;

e) le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement;

f) pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature; si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier: — les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes, — tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire;

g) toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception;

h) la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (1), établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe;

i) pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion.

1.2. Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées.

1.3. Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (2).

2. Modèle de la fiche de dossier constructeur

Informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil Fiche de dossier constructeur — Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur. Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)] Raison sociale et adresse du constructeur (4): … Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): … demande la procédure de réception par type suivante: a) réception par type par étapes (1) b) réception par type en une seule étape (1) c) réception par type mixte (1) Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes. Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1) Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier: 1.1. Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): … 1.2. Type (2): … 1.2.1. Variante(s) (2): … 1.2.2. Version(s) (2): … 1.2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 1.2.4. Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (4): … 1.3. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): … La demande de réception par type concerne: a) un type de véhicule complet (1) b) un type de véhicule complété (1) c) un type de véhicule incomplet (1) d) un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1) e) un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1) Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1): 2.1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 2.2. Type (5): … 2.2.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 2.5.2. Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): … (1): … 2.8. Essais virtuels et/ou en interne (1) 2.8.1. Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l'objet d'essais virtuels et/ou en interne conformément à l'article 27, paragraphe 4, et à l'article 60 du règlement (UE) no 167/2013: Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne Référence de l'acte délégué Annexe no Prescription Restrictions/Commentaires 2.8.2. Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et/ou en interne ajouté: oui/non (1) Lieu: … Date: … Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):

(1) Supprimer les mentions inutiles.

(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(4) Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.

(5) Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas.

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1. La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1.2. Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

2. RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES

2.1. Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:

— la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,

— une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5.

2.2. Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule

Matrice des variantes et versions

Élément no Toutes Version 1 Version 2 Version 3 Version n

2.2.1. Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante au sein du type.

2.2.2. Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d'une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».

2.2.3. Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies sous le point 5.

2.3 Désignations du type, de la variante et de la version

2.3.1. Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l'alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe III) du véhicule concerné.

L'utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2.3.2. Le code entier est désigné: type-variante-version ou «TVV».

2.3.3. Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.

2.3.4. Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.

2.3.5. Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicules.

2.3.6. Nombre de caractères du code TVV

2.3.6.1. Le nombre de caractères ne doit pas dépasser: a) 15 pour le code du type de véhicule; b) 25 pour le code d'une variante; c) 35 pour le code d'une version.

2.3.6.2. Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.

2.3.6.3. Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version. Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)

3. RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

3.1. Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe.

En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

a) dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];

b) conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];

c) accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission].

Tableau 1-1

Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2015/96 (3) de la Commission Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 1 Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs II 2 Système: niveau sonore extérieur III 3 Composant/STU: moteur/famille de moteurs I LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 4 Système: information du conducteur X 5 Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse XII 6 Système: compatibilité électromagnétique XV 12 Système: installation d'un/d'avertisseurs sonores XVI 9 Système: installation des rétroviseurs IX 8 Système: installation d'un train chenillé XXXIII 10 STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques XV 11 Composant/STU: masses d'alourdissement XXIII 12 Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière XXVI 13 Composant: pneumatique XXX 14 Composant/STU: liaison mécanique XXXIV LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) 2015/68 (4) de la Commission Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 15 Système: freinage II LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type Appendice Système ou composant/entité technique distincte (STU) Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission Annexe no Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre 17 Système: exposition sonore du conducteur XIII 18 Système: ancrages de ceintures de sécurité XVIII 19 Système: protection contre les substances dangereuses XXIX 20 STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) VI/VII/VIII/IX/X 21 STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) XI 22 Composant/STU: siège du conducteur XIV 23 Composant/STU: ceintures de sécurité XIX 24 STU: protection contre la pénétration d'objets (OPS) XX

4. NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES

4.1. Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

Tableau 1-2

Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais

Numéro d'élément et objet Numéro de réception par type ou numéro de rapport d'essais (7) Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d'essais État membre ou partie contractante (5) délivrant la réception par type (6) ou service technique établissant le rapport d'essais (7) Référence de l'acte réglementaire et de sa dernière modification Variante(s)/version(s) Par exemple: «36 ROPS (tracteurs à chenilles)»

Signé: …

Fonctions dans la société: …

Date: …

4.2. En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE, au règlement (CE) no 595/2009 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.

5. ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES

1.1. Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …

1.2. Type (17): …

1.2.1 Variante(s) (17): …

1.2.2 Version(s) (17): …

1.2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1.2.4. Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (3) (18): …

1.3. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

1.4. Raison sociale et adresse du constructeur (18): …

1.4.1. Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: …

1.4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

1.5. Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur

1.5.1. Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur (18): …

1.5.2. Mode de fixation (18): …

1.5.3. Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions) (18): .

…

1.6. Numéro d'identification du véhicule

1.6.1. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis: …

1.6.2. Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d'identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …

1.6.2.1. Le numéro d'identification des véhicules du type commence par: …

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

2.2. Type (49): …

2.2.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2. Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3. Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4. Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3. Raison sociale et adresse du fabricant: …

2.3.1. Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4. Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1. Type (17): …

2.4.2. Variante(s) (17): …

2.4.3. Version(s) (17): …

2.4.4. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5. Informations générales supplémentaires concernant les moteurs

2.5.1. Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …

2.5.2. Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification):

2.5.3. Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …

2.5.4. Marques supplémentaires pour les moteurs

2.5.4.1. Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …

2.5.4.2. Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …

3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1. Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2. Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

3.3 Pour les véhicules des catégories T et C

3.3.1. Nombre d'essieux et de roues: …

3.3.2. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …

3.3.3. Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …

3.3.4. Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …

3.3.5. Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …

3.4. Pour les véhicules de catégorie C

3.4.1. Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)

3.4.2. Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …

3.4.3. Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …

3.4.4. Direction pour véhicules de catégorie C

3.4.4.1. Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.2. Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.3. Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.4. Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)

3.4.5. Pression moyenne de contact au sol, P: … MPa

3.5. Châssis

3.5.1. Dessin d'ensemble du châssis: …

3.5.2. Pour les véhicules des catégories T et C, type de châssis: châssis-poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.5.3. Pour les véhicules des catégories R et S, type de châssis: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.6. Matériau utilisé pour la carrosserie: …

3.7. Emplacement et disposition du moteur: …

3.8. Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) …

3.9. Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre:

3.10. Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4)

3.11. Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)

3.12. Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)

4. MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

4.1. Plage de masses du véhicule (hors tout)

4.1.1. Masse à vide

4.1.1.1. Masse(s) à vide en ordre de marche (13):

4.1.1.1.1. Maximum: … kg (30)

4.1.1.1.2. Minimum: … kg (30)

4.1.1.1.3. Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg

4.1.1.1.4. Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur

4.1.2.1. Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg

4.1.2.1.1. Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu: … kg

4.1.2.1.2. Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2.1.3. Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %

4.1.2.2. Masse(s) et pneumatiques(s)

Combinaison de pneumatiques no Essieu no Dimension de pneumatique, y compris l'indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse Rayon de roulement (1) [mm] Taille de jante Déport Limite de charge par pneumatique [kg] Masse maximale admissible par essieu [kg] (8) Masse maximale admissible du véhicule [kg] (8) Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (8) (9) Pression des pneumatiques [kPa] (10) Utilisation sur route Utilisation hors route 1 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … … 2 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … … … 1 … … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … … … …

4.1.2.3. Masse(s) et trains chenillés

Jeu de trains à chenilles no Dimensions des chenilles Pression de contact moyenne au sol [kPa] Charge maximale par galet de chenille [kg] (11) Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (11) Masse maximale admissible du véhicule [kg] (11) Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (11) (12) Longueur [mm] Largeur [mm] 1 … … … … … … 2 … … … … … … … … … … … … …

4.1.2.4. Charge(s) utile(s) (13): … kg

4.1.3. Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):

Véhicule des catégories R et S Freinage Timon Timon rigide Essieu central Non freiné … kg … kg … kg À freinage par inertie … kg … kg … kg À freinage continu ou semi-continu … kg … kg … kg À freinage hydraulique ou pneumatique … kg … kg … kg

4.1.4. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:

Véhicule des catégories R et S Freinage Timon Timon rigide Essieu central Non freiné … kg … kg … kg À freinage par inertie … kg … kg … kg À freinage continu ou semi-continu … kg … kg … kg À freinage hydraulique ou pneumatique … kg … kg … kg

4.1.5. Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):

4.1.5.1. du véhicule de catégorie T ou C: … kg

4.1.5.2. du véhicule de catégorie R ou S: … kg

4.1.5.3. Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg

4.2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

4.2.1. Pour les véhicules incomplets

4.2.1.1. Longueur (31)

4.2.1.1.1. Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.1.2. Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2. Largeur (32)

4.2.1.2.1. Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2.2. Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (33): … mm

4.2.1.4. Porte-à-faux avant (34): … mm

4.2.1.4.1. Pour les véhicules des catégories T et C: angle d'attaque: … degrés

4.2.1.5. Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm

4.2.1.5.1. Pour les véhicules des catégories T et C: angle de fuite: … degrés

4.2.1.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (35) (46): … mm

4.2.1.6. Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36)

4.2.1.6.1. Entre les essieux: … mm

4.2.1.6.2. Sous le ou les essieux avant: … mm

4.2.1.6.3. Sous le ou les essieux arrière: … mm

4.2.1.7. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.7.1. Pour les véhicules des catégories T et C, positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: … mm

4.2.2. Pour les véhicules complets/complétés (4)

4.2.2.1. Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique:

4.2.2.1.1. Longueur pour utilisation sur route (31)

4.2.2.1.1.1. Maximum: … mm

4.2.2.1.1.2. Minimum: … mm

4.2.2.1.2. Largeur pour utilisation sur route (32)

4.2.2.1.2.1. Maximum: … mm

4.2.2.1.2.2. Minimum: … mm

4.2.2.1.3. Hauteur pour utilisation sur route (33) (47)

4.2.2.1.3.1. Maximum: … mm

4.2.2.1.3.2. Minimum: … mm

4.2.2.2. Porte-à-faux avant (34) (48)

4.2.2.2.1. Maximum: … mm

4.2.2.2.2. Minimum: … mm

4.2.2.3. Porte-à-faux arrière (35)

4.2.2.3.1. Maximum: … mm

4.2.2.3.2. Minimum: … mm

4.2.2.4. Garde au sol (36)

4.2.2.4.1. Maximum: … mm

4.2.2.4.2. Minimum: … mm

4.2.2.5. Empattement (37): … mm

4.2.2.6. Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.

4.2.2.7. Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central:

4.2.2.7.1. Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm

4.2.2.7.2. Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm

4.2.2.8. Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38):

4.2.2.8.1. Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.8.2. Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.9. Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

4.2.2.9.1. Pour les véhicules des catégories T2, T4.1, T4.3 et les véhicules des catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm

4.2.2.9.1.1. Pour les véhicules des catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …

4.2.2.9.1.2. Pour les véhicules des catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …

5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1. Vitesse maximale du véhicule

5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1. Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2. Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3. Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):

5.1.2.1. Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

5.1.2.2. Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h

5.2. Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3. Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4. Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.5. Type de carburant (9): …

5.6. Déplacement réel des roues motrices vers l'avant correspondant à un tour de roue complet: …

B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)

6.1. Cycle: deux temps/quatre temps (4)

6.2. Alésage (12): … mm

6.3. Course (12): … mm

6.4. Nombre … et disposition (26) … des cylindres

6.5. Cylindrée du moteur: … cm3

6.6. Régime nominal: …

6.7. Régime de couple maximal: …

6.8. Taux de compression volumétrique (7): …

6.9. Description du système de combustion: …

6.10. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

6.11. Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

6.12. Système de refroidissement

6.12.1. Liquide

6.12.1.1. Nature du liquide: …

6.12.1.2. Pompes de circulation: oui/non (4)

6.12.1.2.1. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

6.12.1.2.2. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.12.2. Air

6.12.2.1. Soufflante: oui/non (4)

6.12.2.1.1.1. Caractéristiques de la soufflante: …

6.12.1.2.1.2. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.13. Températures admises par le fabricant

6.13.1. Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

6.13.2. Refroidissement par air: point de référence

6.13.2.1. Température maximale au point de référence: … K

6.13.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

6.13.4. Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

6.13.5. Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

6.14. Suralimentation

6.14.1. Suralimentation: oui/non (4)

6.14.2. Marque: …

6.14.3. Type: …

6.14.4. Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

6.14.5. Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

6.15. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.16. Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.17. Mesures contre la pollution de l'air

6.17.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

6.17.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

6.17.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (4)

6.17.2.1.1. Marque: …

6.17.2.1.2. Type: …

6.17.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments …

6.17.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.5. Type d'action catalytique: …

6.17.2.1.6. Charge totale en métaux précieux: …

6.17.2.1.7. Concentration relative: …

6.17.2.1.8. Substrat (structure et matériau): …

6.17.2.1.9. Densité alvéolaire: …

6.17.2.1.10. Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.12. Plage de fonctionnement normal: … K

6.17.2.1.13. Réactif consommable (le cas échéant): …

6.17.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

6.17.2.1.13.2. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

6.17.2.1.13.3. Norme internationale (le cas échéant): …

6.17.2.1.14. Capteur de NOx: oui/non (4)

6.17.2.1.15. Capteur d'oxygène: oui/non (4)

6.17.2.1.15.1. Marque: …

6.17.2.1.15.2. Type: …

6.17.2.1.15.3. Emplacement: …

6.17.2.1.16. Injection d'air: oui/non (4)

6.17.2.1.16.1. Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

6.17.2.1.17. Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

6.17.2.1.17.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

6.17.2.1.18. Piège à particules: oui/non (4)

6.17.2.1.18.1. Dimensions et contenance du piège à particules: …

6.17.2.1.18.2. Type et conception du piège à particules: …

6.17.2.1.18.3. Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.18.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

6.17.2.1.18.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

6.17.2.1.19. Autres systèmes: oui/non (4)

6.17.2.1.19.1. Description et mode de fonctionnement: …

6.18. Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

6.18.1. Pompe d'alimentation

6.18.1.1 Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

6.18.2. Système d'injection

6.18.2.1. Pompe

6.18.2.1.1. Marque(s): …

6.18.2.1.2. Type(s): …

6.18.2.1.3. Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

6.18.2.2. Avance à l'injection:

6.18.2.2.1. Courbe d'avance à l'injection (7): …

6.18.2.2.2. Calage (7): …

6.18.2.3. Tuyauterie d'injection:

6.18.2.3.1. Longueur: … mm

6.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm

6.18.2.4. Injecteur(s)

6.18.2.4.1. Marque(s): …

6.18.2.4.2. Type(s): …

6.18.2.4.3. Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.4. Régulateur

6.18.2.4.1. Marque(s): …

6.18.2.4.2. Type(s): …

6.18.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

6.18.2.4.4. Régime maximal à vide (7): …

6.18.2.4.5. Régime de ralenti (7): …

6.18.2.5. Système de démarrage à froid

6.18.2.5.1. Marque(s): …

6.18.2.5.2. Type(s): …

6.18.2.5.3. Description: …

6.19. Carburant pour les moteurs à essence

6.19.1. Carburateur: …

6.19.1.1. Marque(s): …

6.19.1.2. Type(s): …

6.19.2. Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

6.19.2.1. Marque(s): …

6.19.2.2. Type(s): …

6.19.3. Injection directe: …

6.19.3.1. Marque(s): …

6.19.3.2. Type(s): …

6.20. Caractéristiques de distribution

6.20.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

6.20.2. Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

6.20.3. Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

6.20.3.1. Type: type continu/type marche-arrêt (4)

6.20.3.2. Déphasage de l'arbre à cames: …

6.21. Configuration des conduits

6.21.1. Position, dimension et nombre: …

6.22. Système d'allumage

6.22.1. Bobine d'allumage

6.22.1.1. Marque(s): …

6.22.1.2. Type(s): …

6.22.1.3. Nombre: …

6.22.2. Bougie(s): …

6.22.2.1. Marque(s):

6.22.2.2. Type(s): …

6.22.3. Magnéto: …

6.22.3.1. Marque(s): …

6.22.3.2. Type(s): …

6.22.4. Calage de l'allumage: …

6.22.4.1. Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

6.22.4.2. Courbe d'avance (le cas échéant): …

7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS

7.1. Paramètres communs (56)

7.1.1. Cycle de combustion: …

7.1.2. Agent de refroidissement: …

7.1.3. Mode d'aspiration de l'air: …

7.1.4. Type et modèle de chambre de combustion: …

7.1.5. Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …

7.1.6. Système d'alimentation en carburant: …

7.1.7. Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]

7.1.7.1. Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …

7.1.7.2. Recyclage des gaz d'échappement (3): …

7.1.7.3. Injection/émulsion d'eau (4) (3): …

7.1.7.4. Injection d'air (3): …

7.1.8. Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …

7.2. Liste des moteurs d'une même famille

7.2.1. Nom de la famille de moteurs: …

7.2.2. Spécifications des moteurs de la famille:

Moteur de base Moteurs appartenant à la famille Type de moteur Nombre de cylindres Régime nominal (min– 1) Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale Puissance nette nominale (kW) Régime de puissance maximale (min– 1) Puissance nette maximale (kW) Régime de couple maximal (min– 1) Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal Couple maximal (Nm) Régime inférieur de ralenti (min– 1) Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base) 100

8. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE

8.1. Cycle: deux temps/quatre temps (4): …

8.2. Alésage (12): … mm

8.3. Course (12): … mm

8.4. Nombre … et disposition (26) … des cylindres

8.5. Cylindrée du moteur: … cm3

8.6. Régime nominal: …

8.7. Régime de couple maximal: …

8.8. Taux de compression volumétrique (7): …

8.9. Description du système de combustion: …

8.10. Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

8.11. Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

8.12. Système de refroidissement

8.12.1. Liquide

8.12.1.1. Nature du liquide:

8.12.1.2. Pompes de circulation: oui/non (4)

8.12.1.2.1. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

8.12.1.2.2. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.12.2. Air

8.12.2.1. Soufflante: oui/non (4)

8.12.2.1.1.1 Caractéristiques de la soufflante: …

8.12.1.2.1.2. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.13. Températures admises par le fabricant

8.13.1. Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

8.13.2. Refroidissement par air: point de référence

8.13.2.1. Température maximale au point de référence: … K

8.13.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

8.13.4. Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

8.13.5. Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

8.14. Suralimentation

8.14.1. Suralimentation: oui/non (4)

8.14.2. Marque: …

8.14.3. Type: …

8.14.4. Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

8.14.5. Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

8.15. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.16. Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.17. Mesures contre la pollution de l'air

8.17.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

8.17.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

8.17.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (4)

8.17.2.1.1. Marque: …

8.17.2.1.2. Type: …

8.17.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

8.17.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.5. Type d'action catalytique: …

8.17.2.1.6. Charge totale en métaux précieux: …

8.17.2.1.7. Concentration relative: …

8.17.2.1.8. Substrat (structure et matériau): …

8.17.2.1.9. Densité alvéolaire: …

8.17.2.1.10. Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.12. Plage de fonctionnement normal: … K

8.17.2.1.13. Réactif consommable (le cas échéant): …

8.17.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

8.17.2.1.13.2. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

8.17.2.1.13.3. Norme internationale (le cas échéant): …

8.17.2.1.14. Capteur de NOx: oui/non (4)

8.17.2.1.15. Capteur d'oxygène: oui/non (4)

8.17.2.1.15.1. Marque: …

8.17.2.1.15.2. Type: …

8.17.2.1.15.3. Emplacement: …

8.17.2.1.16. Injection d'air: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1. Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

8.17.2.1.16. Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

8.17.2.1.17. Piège à particules: oui/non (4)

8.17.2.1.17.1. Dimensions et contenance du piège à particules: …

8.17.2.1.17.2. Type et conception du piège à particules: …

8.17.2.1.17.3. Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.17.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

8.17.2.1.17.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

8.17.2.1.18. Autres systèmes: oui/non (4)

8.17.2.1.18.1. Description et mode de fonctionnement: …

8.18. Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

8.18.1. Pompe d'alimentation

8.18.1.1. Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

8.18.2. Système d'injection

8.18.2.1. Pompe

8.18.2.1.1. Marque(s): …

8.18.2.1.2. Type(s): …

8.18.2.1.3. Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

8.18.2.2. Avance à l'injection:

8.18.2.2.1. Courbe d'avance à l'injection (7): …

8.18.2.2.2. Calage (7): …

8.18.2.3. Tuyauterie d'injection:

8.18.2.3.1. Longueur: … mm

8.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm

8.18.2.4. Injecteur(s)

8.18.2.4.1. Marque(s): …

8.18.2.4.2. Type(s): …

8.18.2.4.3. Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.4. Régulateur

8.18.2.4.1. Marque(s): …

8.18.2.4.2. Type(s): …

8.18.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7):

8.18.2.4.4. Régime maximal à vide (7): …

8.18.2.4.5. Régime de ralenti (7): …

8.18.2.5. Système de démarrage à froid

8.18.2.5.1. Marque(s): …

8.18.2.5.2. Type(s): …

8.18.2.5.3. Description: …

8.19. Carburant pour les moteurs à essence

8.19.1. Carburateur: …

8.19.1.1. Marque(s): …

8.19.1.2. Type(s): …

8.19.2. Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

8.19.2.1. Marque(s): …

8.19.2.2. Type(s): …

8.19.3. Injection directe: …

8.19.3.1. Marque(s): …

8.19.4.2. Type(s): …

8.20. Caractéristiques de distribution

8.20.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

8.20.2. Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

8.20.3. Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

8.20.3.1. Type: type continu/type marche-arrêt (4)

8.20.3.2. Déphasage de l'arbre à cames: …

8.21. Configuration des conduits

8.21.1. Position, dimension et nombre: …

8.22. Système d'allumage

8.22.1. Bobine d'allumage

8.22.1.1. Marque(s): …

8.22.1.2. Type(s): …

8.22.1.3. Nombre: …

8.22.2. Bougie(s): …

8.22.2.1. Marque(s): …

8.22.2.2. Type(s): …

8.22.3. Magnéto: …

8.22.3.1. Marque(s): …

8.22.3.2. Type(s): …

8.22.4. Calage de l'allumage: …

8.22.4.1. Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

8.22.4.2. Courbe d'avance (le cas échéant): …

9. DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE

9.1. Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)

9.2. Numéro d'identification: …

9.3. Type de couple électrochimique: …

9.4. Énergie stockée

9.4.1. Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h

9.4.2. Pour les condensateurs: J, …

9.4.3. Pour les volants/générateurs (4): J, …

9.4.3.1. Moment d'inertie du volant moteur: …

9.4.3.1.1. Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: …

9.5. Chargeur: embarqué/externe/sans (4)

10. NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR

10.1. Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur

10.1.1. En mouvement: … dB(A)

10.1.2. À l'arrêt: … dB(A)

10.1.3. Au régime moteur: … min– 1

10.2. Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): …

10.3. Système d'admission d'air

10.3.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10): …

10.3.2. Filtre à air

10.3.2.1. Photos et/ou dessins: …

10.3.2.2. Marque: …

10.3.2.3. Type: …

10.3.3. Silencieux d'admission

10.3.3.1. Photos et/ou dessins: …

10.3.3.2. Marque: …

10.3.3.3. Type: …

10.4. Système d'échappement

10.4.1. Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10): …

10.4.2. Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du système moteur: …

10.4.3. Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

10.4.4. Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement: …

10.4.4.1. Dispositif de réduction des émissions sonores de l'échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4) …

10.4.5. Volume du système d'échappement: … dm3

10.4.6. Emplacement de la sortie des gaz d'échappement: …

10.4.7. Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant): …

10.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …

11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …

11.2. Transmission

11.2.1. Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …

11.2.2. Schéma et/ou dessin du système de transmission: …

11.2.3. Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.2.3.1. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

11.3. Embrayage (le cas échéant)

11.3.1. Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande: …

11.3.2. Type d'embrayage: …

11.3.3. Conversion de couple maximale: …

11.4. Boîte de vitesses (le cas échéant)

11.4.1. Type (24): …

11.4.2. Emplacement par rapport au moteur: …

11.4.3. Mode de commande: …

11.4.4. Boîte de transfert: avec/sans (4)

11.5. Rapports de démultiplication

Rapport Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert) Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) Démultiplication totale Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement Maximum pour CVT (13) 1 2 3 Minimum pour CVT (13) Marche arrière 1 …

11.6. Blocage du différentiel

11.6.1. Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)

C. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

12. RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION

12.1. Nombre de régulateurs de vitesse: …

12.2. Point de coupure nominal no 1: …

12.2.1. Régime de début de coupure en charge: … min– 1

12.2.2. Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1

12.3. Point de coupure nominal no 2: …

12.3.1. Régime de début de coupure en charge (4): … min– 1

12.3.2. Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1

12.4. Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): …

12.5. Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13. DIRECTION

13.1. Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

13.2. Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4)

13.3. Timonerie et commande de direction

13.3.1. Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière, si applicable): …

13.3.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière, si applicable): …

13.3.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

13.3.3. Mode d'assistance (le cas échéant): …

13.3.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …

13.3.4. Schéma de l'ensemble de l'équipement de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: …

13.3.5. Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

13.3.6. Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

13.3.7. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

13.4. Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé)

13.4.1. Vers la droite: … degrés

Nombre de tours de volant:

13.4.2. Vers la gauche: … degrés

Nombre de tours de volant:

13.5. Diamètre de braquage minimal (sans freinage) (42)

13.5.1. Vers la droite: … mm

13.5.2. Vers la gauche: … mm

13.5.3. Mode d'assistance (le cas échéant): …

13.5.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …

13.6. Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T

13.6.1. Les prescriptions des sections 2, 5 et 6 et des annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.6.2. Les prescriptions relatives à l'effort à la commande de direction, énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) pour les véhicules de catégorie N2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.6.3. Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 (Tracteurs agricoles — Exigences relatives à la conduite) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.7. Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction

13.7.1. Les prescriptions de l'annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées par les systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

14. TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES

14.1. Tachymètre

14.1.1. Photographies et/ou dessins du système complet: …

14.1.2. Plage de vitesses du véhicule indiquée: …

14.1.3. Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …

14.1.4. Constante technique du tachymètre: …

14.1.5. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.1.6. Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: …

14.1.7. Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: …

14.1.8. Description succincte des composants électriques/électroniques: …

14.2. Compteur kilométrique

14.2.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …

14.2.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.3. Compte-tours

14.3.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: …

14.3.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.4. Compte-heures

14.4.1. Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: …

14.4.2. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

15. CHAMP DE VISION

15.1. Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: …

15.2. Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

15.3. Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16. ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE

16.1. Essuie-glaces du pare-brise

16.1.1. Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16.1.2. À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement:

16.2. Lave-glace du pare-brise

16.2.1. Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.2.2. Capacité du réservoir: … l

16.3. Dégivrage et désembuage

16.3.1. Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.3.2. Consommation électrique maximale: … kW

17. VITRAGE

17.1. Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: …

17.2. À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes:

17.2.1. Données permettant d'identifier rapidement le point de référence des yeux du conducteur (59): …

17.2.2. Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant:

— la surface maximale,

— le plus petit angle entre deux côtés adjacents du vitrage, et

— la hauteur de segment maximale, s'il y a lieu.

17.2.3. Pare-brise

17.2.3.1. Matériau(x) utilisé(s): …

17.2.3.2. Méthode de montage: …

17.2.3.3. Angle(s) d'inclinaison: … degrés

17.2.3.4. Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

17.2.3.5. Dessin à l'échelle 1:10 et schémas du pare-brise et de son montage sur le tracteur, avec suffisamment de détail pour distinguer:

17.2.3.5.1. la position du pare-brise par rapport au point de référence des yeux du conducteur (59);

17.2.3.5.2. l'angle d'inclinaison du pare-brise;

17.2.3.5.3. la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle;

17.2.3.5.4. la surface développée du pare-brise;

17.2.3.5.5. la hauteur de segment maximale du pare-brise; et

17.2.3.5.6. la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupage des pare-brise).

17.2.3.6. Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2:

— le type de chacune des vitres constitutives,

— le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),

— l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.

17.2.4. Fenêtre(s)

17.2.4.1. Emplacement(s): …

17.2.4.2. Matériau(x) utilisé(s): …

17.2.4.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

17.2.5. Vitrage du toit ouvrant

17.2.5.1. Emplacement(s): …

17.2.5.2. Matériaux utilisés: …

17.2.5.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de la vitre de toit: …

17.2.6. Autres vitres

17.2.6.1. Emplacement(s): …

17.2.6.2. Matériaux utilisés: …

17.2.6.3. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de toute autre vitre: …

18. RÉTROVISEURS

18.1. Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …

18.2. Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

1.8.3. Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

18.4. Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

18.5. Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

18.6. Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …

18.7. Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: …

18.8. Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …

18.9. Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II

18.9.1. Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non (4)

18.9.2. À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

19. DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)

19.1. Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …

19.2. Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …

19.3. Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …

19.4. Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

20. SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR

20.1. Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

21. INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE

21.1. Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …

21.2. Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …

21.3. Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …

21.4. Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: …

21.4.1. Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …

21.4.2. Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …

21.4.3. Axe de référence et centre de référence: …

21.4.4. Mode de fonctionnement des feux occultables: …

21.5. Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …

21.5.1. Dispositif de commande: …

21.5.2. Points de repère: …

21.5.3. Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

21.6. Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …

21.7. Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

22. PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES

22.1. Carrosserie

22.1.1. Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

22.2. Vitesse de combustion du matériau de la cabine

22.2.1. La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.3. Protection intérieure des occupants

22.3.1. Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur montrant les parties de l'habitacle et les matériaux utilisés(à l'exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …

22.3.2. Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (14): oui/non (4)

22.4. Appuie-têtes

22.4.1. Fournis: oui/non (4)

22.4.2. Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.4.3. Type: intégrés/détachables/séparés (4)

22.4.4. Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

22.4.5. Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»:

22.4.5.1. Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté:

22.4.5.2. Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …

22.5. Repose-pieds

22.5.1. Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: …

22.6. Autres aménagements de protection contre les intempéries

22.6.1. Description (y compris photos et dessins): …

22.6.2. Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm

23. EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES

23.1. Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): …

23.2. Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: …

…

23.3. Dessin de la ligne de plancher: …

24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)

24.1. Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …

24.2. Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.3. Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.4. À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:

24.4.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …

24.4.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …

24.4.3. Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …

24.4.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

25. AVERTISSEUR(S) SONORE(S)

25.1. Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

25.2. Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …

25.3. Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

25.4. Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

25.5. Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

25.5.1. Tension: CA/CC (4)

25.5.2. Tension ou pression nominale: …

25.6. Dessin du dispositif de fixation: …

26. SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

26.1. Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.2. Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.3. À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.4. Système de chauffage

26.4.1. Vue d'ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d'insonorisation (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur)]: …

26.4.2. Vue d'ensemble de l'échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où l'échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): …

26.4.3. Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur se fait, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …

26.4.4. Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …

26.5. Climatisation

26.5.1. Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …

26.5.2. Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …

27. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

27.1. Pour les véhicules des catégories T et C

27.1.1. Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.2. Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.3. À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes:

27.1.3.1. Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …

27.1.3.2. Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

27.2. Pour les véhicules des catégories R et S

27.2.1. Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …

27.2.1.1. Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

28. EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D'IMMATRICULATION

28.1. Emplacement de la ou des plaques d'immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

28.1.1. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.2. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.3. Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.4. Dimensions (longueur x largeur): avant: … mm × … mm

arrière: … mm × … mm

28.1.5. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: avant: … degrés

arrière: … degrés

28.1.6. Angle de visibilité dans le plan horizontal: avant: … degrés

arrière: … degrés

29. MASSES D'ALOURDISSEMENT

29.1. Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d'alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur: …

29.1. Nombre de jeux de masses d'alourdissement:

29.1.1. Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …

Jeu 2: …

Jeu …

29.2. Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu…: … kg

29.2.1. Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu…: … kg

29.3. Masse totale des masses d'alourdissement: … kg

29.3.1. Répartition de ces masses entre les essieux: … kg

29.4. Matériau(x) et méthode de construction: …

30. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES

30.1. Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: …

30.2. Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: …

30.3. Tension(s) de fonctionnement (V): …

30.4. Description de la protection contre l'électrocution: …

30.5. Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4)

30.5.1. Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …

30.6. Configuration du faisceau de câblage: …

30.7. Générateur

30.7.1. Type …

30.7.2. Puissance nominale: … VA

30.8. Véhicules tout électriques

30.8.1. Pour les véhicules tout électriques des catégories T2, T3, C2 ou C3, les prescriptions de l'annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/dans la mesure du possible (4) (si dans la mesure du possible, spécifier: …)

30.9. Coupe-batterie

30.9.1. Débranchement de la batterie par: système électronique/clé de contact/outil courant/commutateur/autre (4) (si autre, spécifier: …)

31. RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT

31.1. Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

31.2. Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …

31.3. Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: …

31.4. Réservoir(s) de carburant principal (principaux)

31.4.1. Capacité maximale: …

31.4.2. Matériaux utilisés: …

31.4.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …

31.4.4. Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

31.5. Réservoir(s) de carburant de réserve

31.5.1. Capacité maximale: …

31.5.2. Matériaux utilisés: …

31.5.3. Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …

31.5.4. Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

32. PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE

32.1. Protection latérale

32.1.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

32.1.2. Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.1.3. Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): …

32.1.4. Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: …

32.1.5. Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: …

32.1.5.1. Matériaux utilisés: …

32.1.5.2. Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

32.1.6. Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

32.2. Structure de protection arrière

32.2.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

32.2.2. Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.2.3. Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: …

32.2.4. S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …

32.2.4.1. Matériaux utilisés: …

32.2.4.2. Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

33. PLATES-FORMES DE CHARGEMENT

33.1. Dimensions de la ou des plates-formes de chargement

33.1.1. Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.2. Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.3. Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm

33.2. Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg

33.2.1. Répartition de cette ou de ces charges entre les essieux: … kg

33.3. Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4)

33.3.1. Description des dispositifs de fixation au véhicule: …

33.4. Stabilité de la plate-forme de chargement

33.4.1. Position du centre de gravité de la ou des plates-formes dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

33.4.2. Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, position du centre de gravité du véhicule, avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur, dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

34. DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)

34.1. Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: …

34.2. Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

35. PNEUMATIQUES

35.1. Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

35.2. Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.3. Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4)

35.4. Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.5. Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4)

35.6. Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4)

35.7. Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4)

36. SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS

36.1. Protecteurs de roue

36.1.1. Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4)

36.1.2. Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: …

36.1.3. Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

36.2. Autres dispositifs antiprojections

36.2.1. Présence: oui/non/incomplète (4)

36.2.2. Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: …

36.2.3. Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

37. TRAIN CHENILLÉ

(fournir également l'entrée 4.1.