Décision de la Commission

du 14 décembre 1999

ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000

[notifiée sous le numéro C(1999) 4434]

(Les textes en langues espagnole, allemande, danoise, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/379/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1), et notamment son article 4, paragraphe 8, et son article 7, paragraphe 2,

(1) considérant que l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3093/94 déclare que sans préjudice de l'article 4, paragraphe 8, et exception faite des substances destinées à être détruites à l'aide d'une technique agréée par les parties ou à être employées comme matières premières dans la fabrication d'autres substances chimiques, ou à des fins de quarantaine ou de traitement avant expédition, la mise en libre pratique dans la Communauté de substances réglementées importées de pays tiers est soumise à des limites quantitatives;

(2) considérant que des limites quantitatives pour la mise en libre pratique de substances réglementées dans la Communauté sont fixées à l'annexe II et à l'article 4, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 3093/94; que ces limites peuvent être modifiées conformément à l'article 7, paragraphe 3;

(3) considérant que toute modification de ces limites quantitatives ne doit pas entraîner une consommation communautaire de substances réglementées dépassant les limites quantitatives fixées conformément au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

(4) considérant que l'article 4, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 3093/94 définit le niveau calculé des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) qu'un producteur ou un importateur commercialise ou utilise pour son propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1995 et durant chaque période consécutive de douze mois; que cette quantité correspond à 8079 tonnes PACO;

(5) considérant que la Commission doit, en vertu de l'article 4, paragraphe 8, attribuer, selon la procédure prévue à l'article 16, un quota à chaque producteur ou importateur lorsque la quantité totale de HCFC commercialisée ou utilisée pour leur propre compte par les producteurs ou importateurs atteint 80 % de la limite quantitative fixée, ou, au plus tard, le 1er janvier 2000, la date retenue étant la plus proche;

(6) considérant que le seuil de 80 % a été atteint en 1997 et en 1998; qu'il est probable que tel sera également le cas en 1999, et qu'il faut dès lors fixer des quotas de commercialisation pour les HCFC pour 2000;

(7) considérant qu'en vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 3093/94, la Commission doit ouvrir chaque année aux entreprises des quotas de substances réglementées conformément à la procédure prévue à l'article 16;

(8) considérant que la Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone(2), suite à quoi elle a reçu des demandes de quotas d'importation;

(9) considérant que l'importation dans la Communauté des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane et d'hydrobromofluorocarbures est interdite, sauf pour l'utilisation comme matière première, pour destruction et pour utilisations essentielles; considérant que l'importation pour l'utilisation comme matière première et destruction n'est pas limitée par des quotas en vertu du règlement (CE) n° 3093/94; considérant que des quotas pour les utilisations essentielles sont autorisés par une autre décision de la Commission;

(10) considérant que l'ouverture de quotas individuels aux producteurs et importateurs repose sur les principes de continuité, d'égalité et de proportionnalité; qu'en fixant les quotas la Commission s'est fondée sur la nécessité de réduire encore davantage la production, l'importation et l'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone en interférant le moins possible avec le fonctionnement du marché;

(11) considérant que pour le bromure de méthyle les quotas d'importation sont ouverts aux importateurs primaires, que la Commission considère comme les importateurs qui traitent directement, au moyen de la facturation, avec les producteurs établis en dehors de la Communauté; que 100,6 tonnes PACO de bromure de méthyle sont mises en réserve aux fins d'attribution en 2000 conformément à la procédure de l'article 16;

(12) considérant qu'il est indiqué de réserver une partie du quota total de mise sur le marché de HCFC pour les attribuer à des importateurs dans la Communauté qui ne fabriquent pas de HCFC; qu'en 1998 et en 1999, le niveau d'importations est de 4 % des quotas totaux disponibles; qu'il est indiqué de réserver en 2000 4 % du total des quotas en vue de les attribuer à des importateurs qui ne fabriquent pas de HCFC; que cette quantité équivaut à 323 tonnes de PACO;

(13) considérant que les quotas de mise sur le marché de HCFC pour chaque producteur dans la Communauté en 2000 doivent refléter la part de marché, calculée en tonnes PACO, qu'avait ce producteur en 1996; qu'il importe de partir de 1996 comme année de base; qu'il apparaît indiqué de répartir entre les producteurs la quantité totale disponible de HCFC, qui s'élève à 7756 tonnes de PACO, sans prévoir de réserve;

(14) considérant que les licences d'importation doivent être délivrées par la Commission conformément à l'article 6 du règlement précité, après vérification du respect des articles 7, 8 et 12 par l'importateur;

(15) considérant que la mise en libre pratique dans la Communauté des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane et d'hydrobromofluorocarbures importés d'États non parties au protocole est interdite en vertu de l'article 8 du règlement (CE) n° 3093/94;

(16) considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 16 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La quantité de chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

2. La quantité d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

3. La quantité de halons couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

4. La quantité de tétrachlorure de carbone couvert par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

5. La quantité de trichloro-1,1,1-éthane couvert par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

6. La quantité de bromure de méthyle couvert par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 5870 tonnes pondérées en fonction du PACO de substance vierge destinée à être utilisée autrement que comme produit de départ, aux fins de la quarantaine et aux fins du traitement avant expédition.

7. La quantité d'hydrobromofluorocarbures couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté européenne en 2000 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 0 tonne pondérée en fonction du PACO.

Article 2

1. La quantité d'hydrochlorofluorocarbures couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 que les producteurs et les importateurs peuvent commercialiser ou utiliser pour leur propre compte dans la Communauté en 2000 est de 8079 tonnes pondérées en fonction du PACO.

2. La quantité d'hydrochlorofluorocarbures couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 que les producteurs peuvent commercialiser ou utiliser pour leur propre compte dans la Communauté européenne en 2000 est de 7756 tonnes pondérées en fonction du PACO.

3. La quantité d'hydrochlorofluorocarbures couverts par le règlement (CE) n° 3093/94 à attribuer par la Commission en 2000 aux importateurs dans la Communauté qui ne produisent pas de HCFC est de 323 tonnes pondérées en fonction du PACO.

Article 3

1. L'attribution de quotas d'importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 est faite aux fins indiquées, et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe II de la présente décision.

2. L'attribution de quotas de commercialisation ou l'utilisation pour leur propre compte d'hydrochlorofluorocarbure par des producteurs et des importateurs dans la Communauté au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 est faite au bénéfice des entreprises visées à l'annexe III de la présente décision.

3. Les quotas d'importation de bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 sont ceux visés à l'annexe IV(3) de la présente décision.

4. Les quotas de commercialisation ou d'utilisation pour leur propre compte d'hydrochlorofluorocarbure par des producteurs et des importateurs dans la Communauté au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 sont ceux visés à l'annexe V(4).

Article 4

La présente décision est adressée aux entreprises énumérées à l'annexe I.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1999.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 333 du 22.12.1994, p. 1.

(2) JO C 208 du 22.7.1999, p. 5.

(3) Les annexes IV et V ne sont pas publiées, car elles contiennent des informations commerciales confidentielles.

(4) Les annexes IV et V ne sont pas publiées, car elles contiennent des informations commerciales confidentielles.

ANEXO I/BILAG I/ANHANG I/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι/ANNEX I/ANNEXE I/ALLEGATO I/BIJLAGE I/ANEXO I/LIITE I/BILAGA I

AlliedSignal Fluorochemicals Europe BV Kempenweg 90 Postbus 264 6000 AG Weert Nederland

Ausimont SpA Via S. Pietro, 50/a 20021 Bollate - MI Italy

Chemical Industries of Northern Greece S.A. Thessaloniki Plant PO Box 10 183 GR 541 10 Thessaloniki

DuPont de Nemours (Nederland) BV Baanhoekweg 22 33700 AC Dordrecht Nederland

Elf Atochem S.A. Cours Michelet - La Défense 10 F - 92091 Paris La Défense

ICI Klea PO Box 13 , The Health Runcorn , Cheshire WA7 4QF United Kingdom

Rhodia Ltd PO Box 46 - St Andrews Road Avonmouth Bristol BS11 9YF United Kingdom

Solvay Fluor und Derivate GmbH Hans-Böckler-Allee 20 D - 30173 Hannover

Agroquímicos de Levante SA Avda. Primado Reig, 129, 4o B E - 46020 Valencia

Albemarle SA

Parc Scientifique Einstein

Rue du Bosquet 9 B - 1348 Louvain-la-Neuve

Alfa Agricultural Supplies S.A. 13, Tim. Filimonos str GR - 11521 Athens

Biochem Ibérica Apartado 250, Jardia P - 2870 Montijo

Eurobrom BV Postbus 158 2280 AD Rijswijk Nederland

Great Lakes Chemical (Europe) Ltd PO Box 44 , Oil Sites Road Ellesmere Port South Wirral L65 4GD United Kingdom

Mebrom NV Assenedestraat 4 B - 9940 Rieme-Ertvelde

Neoquímica Apartado 97 P - 2580 Carregado

AB Ninolab Box 137 S - 194 22 Upplands Väsby

ADVchem La Carretera, 31 E - 08776 Sant Pere de Ruidebitlles

A-Gas Limited Banyard Road Portbury West Bristol BS20 7XH United Kingdom

Alcobre SA Luis I, nave 6-B E - 28031 Madrid

Arthur Friedrichs Nachfolger Bei den Kämpen 22 D - 21220 Seevetal

Asahi Glass Europe BV

World Trade Center

Strawinskylaan 1525 1077 XX Amsterdam Nederland

Avenue Bleue International 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau F - 75001 Paris

Bayer Hispania SA Pau Clarís, 196 E - 08037 Barcelona

Boucquillon NV Nijverheidslaan 38 B - 8540 Deerlijk

C.P. Chemicals Via de Amicis, 49 20123 Milano Italy

Calorie 503, rue Hélène-Boucher

ZI Buc

BP 33 F - 78534 Buc Cedex

Celotex Limited Warwick House

27/31 St Mary's Road

Ealing London W5 5PR United Kingdom

Dinagas SA Polígono industrial Calonge

Aviación, 4

E - 41007 Sevilla

Eco Pur SL Verge del Pilar, 17 E - 43420 Santa Coloma de Queralt

Edulan A/S Jens Olsens Vej 3

Skejby

DK - 8200 Århus N

Efisol 14-24, rue des Agglomérés F - 92024 Nanterre Cedex

Fibran S.A. 6th km Thessaloniki

Oreokastro

P.O. Box 40306 GR - 560 10 Thessaloniki

Fiocco Trade SL Molina, 16, puerta 5 E - 46006 Valencia

Galco SA Avenue Carton de Wiart 79 B - 1090 Bruxelles

Galex SA BP 128 F - 13321 Marseille Cedex 16

Gasco NV Assenedestraat 4 B - 9940 Rieme-Ertvelde

Gerling Holz & Co. Handels AG Ruhrstraße 113 D - 22761 Hamburg

Greencool Refrigerants Unit 12 Park Gate Business Centre

Chandlers Way

Park Gate

Southampton SO31 1FQ United Kingdom

Guido Tazzetti & Co. Strada Settimo, 266 10156 Torino Italy

H & H International Ltd Richmond Bridge House

419 Richmond Road

Richmond TW1 2EX United Kingdom

HRP Refrigerants Ltd Gellihirion Industrial Estate Pontypridd CF37 5SX United Kingdom

ICC Chemicals (UK) Ltd Northbridge Road Berkhamsted Hertfordshire HP4 IEF United Kingdom

Inquinosa Internacional SA Hermanos Escartín, 7 E - 28224 Pozuelo de Alarcón

Kal y Sol Polígon industrial Can Roca

Sant Martí, s/n

E - 08107 Martorelles

Nagase Europe Ltd Crown House

143 Regent Street

London WIR 7LB United Kingdom

Plasfi SA Ctra. de Montblanc, s/n E - 43420 Santa Coloma de Queralt

Polar Cool SL Polígono industrial Ventorro del Cano

Valdemorillo, 8

E - 28925 Alcorcón

Poliuretanos SA Camí de Matamala, s/n E - 17244 Cassà de la Selva

Promosol Boulevard Henri Cahn BP 27 F - 94363 Bry-sur-Marne Cedex

Proquisa SA Zona industrial Alto do Colaride, lote F1

Agualva

P - 2735-208 Cacém

Pur Products Limited 7 Beeston Hall Mews

Beeston, Tarporley

Cheshire CW6 9TZ United Kingdom

Quifar SA Zona industrial Alto do Colaride, lote F1

Agualva

P - 2735-208 Cacém

Quimidroga SA Tuset, 26 E - 08006 Barcelona

Recticel NV Damstraat 2 B - 9230 Wetteren

Refrigeramt Products Ltd. N9 Central Park Estate

Westinghouse Road

Trafford Park

Manchester M17 1PG United Kingdom

Resina Chemie BV Korte Groningerweg 1A 9607 PS Foxhol Nederland

RPS Europe SL Garraf, 39, 1o 3a E - 08905 Hospitalet de Llobregat

Service "Chimie" 5, place de l'Église F - 77400 Saint-Thibault

SJB Chemical Products BV Wellerondon 11 3231 XV Brielle Nederland

Sotragal SA Rue de Bourgogne F - 69802 Saint-Priest Cedex

Stag, SA Camino Hormigueras, 100 E - 28030 Madrid

Stagi International SA Lituania, 2 E - 28030 Madrid

Secours Froid 61-64 Centre commercial "Le Pérou" Petit-Pérou F - 97139 Abymes - Guadeloupe

Synthesia Española SA Comte Borrel, 62 E - 08015 Barcelona

Universal Chemistry & Technology (U.C.T.)

SpA

V.le A. Filippetti, 20 20122 Milano Italy

Visteon/Ford Electrónica Portuguesa Estrada Nacional 252 - km 12

Parque industrial das Carrascas

Volta da Pedra

P - 2950 Palmela

ANNEXE II

GROUPE VI

Quotas d'importation de bromure de méthyle destiné à être utilisé pour la fumigation des sols et à d'autres utilisations soumises à quotas, attribués aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 3093/94

Entreprises

Agroquímicos de Levante (E)

Albemarle (B)

Alfa Supplies (GR)

Biochem Ibérica (P)

Eurobrom (NL)

Great Lakes (UK)

Mebrom (B)

Neoquímica (P)

ANNEXE III

Des quotas de commercialisation ou d'utilisation pour leur propre compte d'hydrochlorofluorocarbures par des producteurs et des importateurs dans la Communauté au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 sont attribués aux entreprises visées ci-dessous.

PRODUCTEURS

AlliedSignal (NL)

Ausimont (I)

CING (GR)

DuPont (NL)

Elf Atochem (E, F)

ICI (UK)

Rhodia (UK)

Solvay (B, D, F)

IMPORTATEURS

AB Ninolab (S)

ADVchem (E)

A-Gas Limited (UK)

Alcobre (E)

Arthur Friedrichs Nachfolger (D)

Asahi Glass (NL)

Avenue Bleue International (F)

Bayer Hispania (E)

Boucquillon (B)

C.P. Chemicals (I)

Calorie (F)

Celotex (UK)

Dinagás (E)

ECO PUR (E)

Edulan A/S (DK)

Efisol (F)

Fibran (GR)

Fiocco (E)

Galco (B)

Galex (F)

Gasco (B)

Gerling Holz & Co. Handels GmbH (D)

Greencool (UK)

Guido Tazzetti (I)

H& H International (UK)

HRP Refrigerants (UK)

ICC Chemicals (UK)

Inquinosa Internacional (E)

Kal y Sol (E)

Nagase & Co. (UK)

Plasfi (E)

Polarcool (E)

Poliuretanos SA (E)

Promosol (F)

Proquisa (P)

Pur Products (UK)

Quifar (P)

Quimidroga (E)

Recticel (B)

Refrigeration Prod. (UK)

Resina Chemie BV (NL)

RPS Europe (E)

Service Chimie (F)

SJB Chemical (NL)

Sotragal SA (F)

Stag, SA (E)

Stagi (E)

Secours Froid (F)

Synthesia Española (E)

U.C.T. (I)

Visteon (P)