FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.10.2000 L271/26
RÈGLEMENT (CE) No2345/2000 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2000
relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taire,etdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué des produits de lapêche à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation,danslaCommunautédeproduitsdelapêcheenvue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,conformémentauxdispositionsdurèglement(CE)n
o2519/97
et aux conditions figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.10.2000 L271/27
ANNEXE
LOT A
1.Action no:249/99
2.Bénéficiaire(2):Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Haïti
5.Produit à mobiliser: conserves de maquereaux à l'huile végétale
6.Quantité totale (tonnes net): 72
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4):Maquereaux( Scomber scombrus ouScomber japonicus ).Leproduitdoit
seprésentersousformededarnes/steacksdetypesaumon(morceauxentierssanslatête,lesviscèresetlaqueue).Ladate de production ne doit pas être antérieure à 9 mois avant le délai pour la présentation des offres.
9.Conditionnement (
6)(7):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 14.0 A, B et C2]
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point VIIIA3]
— Langue à utiliser pour le marquage: français— Inscriptions complémentaires: «Date d'expiration: …» (date de fabrication + 2 ans)
Au cas où des mentions exigées ne peuvent être imprimées sur les boîtes, elles doivent l'être sur étiquette(s)
appliquée(s)surlesboîtes.Ladatedeproductionetladated'expirationdoiventêtreimpriméessurlesboîtesetnonsur les étiquettes.
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
Le produit doit provenir de la Communauté
12.Stade de livraison prévu: à l'usine
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: du 4 au 24.12.2000— deuxième délai: du 11 au 31.12.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 7.11.2000— deuxième délai: le 21.11.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;tlx25670AGRECB;fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.10.2000 L271/28
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; fax (32-2) 2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(5) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114,letextedupointVIIIA3c)estremplacéparle
texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
Lesdimensionsdesinscriptionsetdudrapeausontadaptéesàlatailledesboîtes.Lescartonssontmarquéssurles
deux faces latérales les plus larges.
(6) Par dérogation au JO C 267 du 13.9.1996, le poids net des boîtes doit être de 400-500 g.
(7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
nombre de cartons relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (ONESEAL, SYSKO,
Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant dubénéficiaire.