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( 1 ) JO N L 228 DU 19 . 8 . 1974 , P . 1 .

REGLEMENT INTERIEUR

AMENDEMENT DES ARTICLES 16 ET 43

( 80/1190/CEE , EURATOM )

ADOPTES PAR LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LORS DE SA CENT QUATRE-VINGTIEME SESSION PLENIERE , TENUE LES 2 ET 3 JUILLET 1980 , APPROUVES PAR LE CONSEIL LORS DE SA SESSION DU 22 JUILLET 1980 , LES NOUVEAUX ARTICLES 16 , 16 BIS ET 43 SONT ENTRES EN VIGUEUR A CETTE DATE .

DANS LE REGLEMENT INTERIEUR ( 1 ) , REMPLACER LE TEXTE DE L'ARTICLE 16 " ASSISTANT " PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 16

SUPPLEANT

1 . LE MEMBRE DU COMITE EMPECHE DE PARTICIPER AUX TRAVAUX DU COMITE PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN SUPPLEANT POUR LES TRAVAUX DES GROUPES D'ETUDE AUXQUELS IL APPARTIENT .

2 . LE NOM ET LA QUALITE DU SUPPLEANT CHOISI PAR LE MEMBRE DU COMITE DOIVENT ETRE COMMUNIQUES AU BUREAU DU COMITE EN VUE DE SON AGREMENT .

3 . LE SUPPLEANT DOIT PROVENIR DU MEME ETAT MEMBRE ET APPARTENIR A LA MEME CATEGORIE DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUE LE MEMBRE DU COMITE . LE MEMBRE PEUT A TOUT MOMENT METTRE FIN AUX FONCTIONS DU SUPPLEANT , DE SA PROPRE INITIATIVE OU A LA DEMANDE DE CELUI-CI . LE MEMBRE EN INFORME LE BUREAU . LES FONCTIONS DU SUPPLEANT EXPIRENT EN TOUT CAS AU MOMENT OU EXPIRENT CELLES DU MEMBRE DU COMITE .

4 . LE SUPPLEANT INTERVIENT A L'INITIATIVE DU MEMBRE ABSENT QUI EN INFORME LE PRESIDENT DU GROUPE D'ETUDE INTERESSE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 48 DU PRESENT REGLEMENT .

5 . IL EXERCE AU SEIN DES GROUPES D'ETUDE LES MEMES FONCTIONS QUE CELLES DU MEMBRE QU'IL REMPLACE .

ARTICLE 16 BIS

ASSISTANT

1 . LES MEMBRES DES SECTIONS ET DES GROUPES D'ETUDE PEUVENT ETRE ACCOMPAGNES D'UN ASSISTANT QUI PARTICIPE AUX TRAVAUX SANS VOIX DELIBERATIVE EN CE QUI CONCERNE LES SECTIONS . AVANT LE DEBUT DE L'EXAMEN DU SUJET POUR LEQUEL LA PARTICIPATION DE L'ASSISTANT EST DEMANDEE , LE NOM ET LA QUALITE DE CELUI-CI DOIVENT ETRE COMMUNIQUES AU PRESIDENT DE LA SECTION OU DU GROUPE D'ETUDE EN VUE DE SON AGREMENT .

2 . LE MEMBRE DES SECTIONS OU DES GROUPES D'ETUDE PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR SON SUPPLEANT A TITRE D'ASSISTANT . "

REMPLACER LE TEXTE DE L'ARTICLE 43 " AVIS " PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 43

AVIS

LES AVIS DU COMITE COMPORTENT DEUX PARTIES :

_ L'INTRODUCTION , QUI ENONCE LES BASES JURIDIQUES , LA PROCEDURE SUIVIE POUR L'ELABORATION ET L'EXPOSE DES MOTIFS ,

_ LA DEUXIEME PARTIE , QUI COMPREND L'OPINION SUR L'ENSEMBLE DU PROBLEME EXAMINE ET LES OBSERVATIONS PARTICULIERES SUR DIFFERENTS POINTS DU PROBLEME .

LES RESULTATS DU VOTE INTERVENU SUR L'ENSEMBLE DU TEXTE DE L'AVIS FIGURENT EN ANNEXE . LORSQUE LES SCRUTINS ONT LIEU A LA SUITE D'UN VOTE NOMINAL , IL EST FAIT MENTION DU NOM DES VOTANTS .

LE TEXTE ET L'EXPOSE DES MOTIFS DES AMENDEMENTS REPOUSSES EN ASSEMBLEE PLENIERE OU LE TEXTE DU PROJET INITIAL , SI L'AMENDEMENT EST ACCEPTE , FIGURENT EGALEMENT AVEC L'INDICATION DES VOTES INTERVENUS DANS L'AVIS SOUS FORME D'ANNEXE .

LORSQUE L'UN DES GROUPES CONSTITUES AU SEIN DU COMITE OU L'UNE DES CATEGORIES DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUI Y SONT REPRESENTEES SOUTIENNENT UNE POSITION DIVERGENTE ET HOMOGENE SUR UN SUJET SOUMIS A L'EXAMEN DE L'ASSEMBLEE PLENIERE , LEUR POSITION PEUT ETRE RESUMEE , A L'ISSUE DU VOTE NOMINAL QUI SANCTIONNE LE DEBAT SUR CE SUJET , DANS UNE DECLARATION BREVE QUI SERA JOINTE EN ANNEXE A L'AVIS . "