Position commune du Conseil

du 27 mai 2002

relative au Nigeria et abrogeant la position commune 2001/373/PESC

(2002/401/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Le Nigeria, de par son influence politique et économique, sa population et sa taille, a un rôle important à jouer sur le plan international et régional et a actuellement une occasion décisive de consolider sa démocratie et son développement socio-économique.

(2) L'Union européenne (UE) attache une grande importance à ses relations avec le Nigeria, qui, en tant que signataire de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000(1), est un partenaire clé de l'UE pour ce qui est de la coopération politique, économique et commerciale ainsi que de la coopération au développement.

(3) L'UE entend maintenir une approche positive, constructive et cohérente de manière à soutenir le Nigeria dans ses efforts visant à consolider la démocratie et à faire progresser son développement socio-économique.

(4) L'UE se félicite des résultats que les autorités nigérianes ont à cet égard enregistrés jusqu'ici et les encourage à maintenir leur détermination à progresser dans ces domaines, qui leur posent encore des problèmes considérables, en particulier dans les domaines de la sécurité et des droits de l'homme, des réformes électorales et constitutionnelles, de la gestion des affaires publiques et de la réforme économique.

(5) L'UE, s'inquiétant de l'impact des conflits et des violations des droits de l'homme sur le fragile processus de démocratisation au Nigeria, a noté avec préoccupation l'augmentation récente du niveau des violences politiques, ethniques et religieuses ainsi que les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des réformes économiques.

(6) L'action de l'UE est nécessaire afin de mettre en oeuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

1. La présente position commune vise à renforcer les relations mutuellement bénéfiques entre l'UE et le Nigeria dans tous les domaines d'intérêt commun.

2. L'UE mettra en oeuvre à l'égard du Nigeria une approche cohérente et méthodique couvrant les domaines politique, économique et commercial ainsi que celui du développement, en vue de soutenir et d'encourager le Nigeria dans son action visant à:

a) consolider la démocratie et le respect des droits de l'homme;

b) réduire la pauvreté et réaliser une réforme institutionnelle ainsi qu'un développement économique et social durables;

c) renforcer sa capacité de contribuer à l'intégration, à la paix, à la sécurité et au développement dans la région.

3. Si l'UE reconnaît que l'avancement de ces processus dépend au premier chef de l'action du gouvernement fédéral du Nigeria, elle prend acte également du rôle de plus en plus important que jouent les États fédérés dans le domaine du développement.

Article 2

1. Les relations renforcées entre l'UE et le Nigeria sont fondées sur l'égalité, le dialogue et les valeurs communes que sont le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques.

2. Les moyens pour y parvenir sont un dialogue politique constructif, tout comme une coopération au développement efficace. Cette dernière sera conçue en fonction des priorités du Nigeria, mettra l'accent sur la pauvreté et impliquera une coordination étroite entre donateurs sous l'égide du Nigeria, une participation étendue, la responsabilisation et la transparence.

Article 3

L'UE considère les domaines suivants comme des domaines clés pour le soutien qu'elle apportera:

a) développement d'une culture démocratique

Il s'agit notamment du respect, de la protection et du respect effectif des droits de l'homme ainsi que de la promotion de l'égalité, quels que soient l'origine sociale et ethnique, le sexe et la religion, conformément aux obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme auxquelles a souscrit le Nigeria. Cette culture démocratique doit être entretenue notamment par:

i) une large participation au processus politique;

ii) la promotion d'un climat propice à un débat libre et ouvert à tous;

iii) un appui à la société civile;

iv) un appui aux processus de réconciliation liés à des violations des droits de l'homme;

v) le respect des règles nationales et des normes et conventions internationales;

b) renforcement des capacités institutionnelles

i) processus de révision de la constitution;

ii) système électoral, dans la perspective des élections à venir;

iii) bonne gestion des affaires publiques, gestion améliorée et rigoureuse des ressources propres du Nigeria;

iv) gestion du budget;

v) réforme du système d'éducation et formation professionnelle;

vi) sûreté, sécurité et accès à la justice pour tous grâce à une réforme du système policier, judiciaire et pénal;

vii) reprofessionnalisation de l'armée et démantèlement des groupes paramilitaires;

viii) soutien aux moyens dont dispose le Nigeria pour analyser, anticiper et prendre des mesures de prévention en ce qui concerne les conflits internes, et mieux gérer les situations de conflit et d'après-conflit;

c) cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et coopération au développement dans l'objectif global de réduire la pauvreté

L'UE encouragera les autorités nigérianes et coopérera avec elles en vue de mettre au point un CSLP cohérent et complet par un processus associant l'ensemble de la société civile. Le CSLP, et sa mise en oeuvre ultérieure, est un cadre important pour l'obtention de résultats durables dans la réduction de la pauvreté;

d) croissance et développement de l'économie

L'UE continuera d'encourager les autorités nigérianes à travailler à une réforme administrative et économique globale et profonde, ainsi qu'à la diversification de l'économie, et à lutter contre le phénomène très répandu de la corruption en vue de créer un environnement propice aux affaires et aux investissements. L'UE reconnaît sa responsabilité et le rôle que le secteur privé peut jouer dans ce domaine, eu égard aux instruments pertinents de l'UE, ainsi qu'à la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;

e) renforcement des moyens dont dispose le Nigeria pour contribuer à l'intégration régionale, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits en Afrique occidentale

L'UE doit développer le dialogue et la mise en commun d'expériences avec le Nigeria concernant des questions régionales d'intérêt commun (entre autres, les crises et l'intégration politique et économique). Dans le cadre de sa politique concernant la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique, l'UE soutiendra et encouragera le renforcement des capacités de maintien de la paix du Nigeria.

Article 4

L'UE souligne qu'il importe d'encourager:

a) une large participation des pouvoirs publics et de la société civile au partenariat entre l'UE et le Nigeria, et

b) la constitution dans la société civile de réseaux d'acteurs non étatiques engagés en faveur des processus de démocratie et de développement au Nigeria à l'intérieur à la fois de l'UE et du Nigeria ainsi qu'entre l'UE et le Nigeria.

Article 5

1. L'UE mène un dialogue politique étroit et régulier avec le Nigeria. Ce dialogue a lieu essentiellement avec le gouvernement fédéral, mais pourrait aussi, le cas échéant, être étendu à la société civile et, en accord avec le gouvernement fédéral, aux gouvernements des États fédérés. Le dialogue portera sur toutes les questions d'intérêt mutuel.

2. En vue d'assurer la continuité, la responsabilité première de la conduite du dialogue au nom de l'UE incombera aux chefs de mission de l'UE au Nigeria. Des contacts à haut niveau seront établis régulièrement.

Article 6

Le Conseil note que la Commission a l'intention d'orienter son action vers la réalisation des objectifs et des priorités de la présente position commune, le cas échéant par des mesures communautaires appropriées.

Article 7

L'UE mettra en oeuvre la présente position commune en coopération étroite avec les Nations unies, l'Organisation de l'unité africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, les institutions financières internationales et les autres parties intéressées.

Article 8

La présente position commune est réexaminée chaque année.

Article 9

La position commune 2001/373/PESC du Conseil du 14 mai 2001 relative au Nigeria(2) est abrogée.

Article 10

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 11

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2002.

Par le Conseil

Le président

M. Arias Cañete

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2) JO L 132 du 15.5.2001, p. 1.