FR Journal officiel de l’Union européenne L 385/73

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2006 accompagné des budgets rectificatifs 1/2006 et 2/2006

(2006/986/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 33 514 000 31 514 000 29 199 000 Total du titre 1 33 514 000 31 514 000 29 199 000 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. p.m. 2 1 PRODUIT DE LOCATIONS p.m. p.m. p.m. 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX p.m. p.m. p.m. 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. p.m. 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. p.m. 2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 33 514 000 31 514 000 29 199 000

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Société de l’information 7 250 000 6 817 345 6 317 000 1 0 1 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture 25 430 000 23 912 425 22 156 000 1 0 2 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture (programmes financés à la rubrique 5 des perspectives financières) 650 000 611 210 566 000 1 0 3 Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Relations extérieures 184 000 173 020 160 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 33 514 000 31 514 000 29 199 000 Total du titre 1 33 514 000 31 514 000 29 199 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Société de l’information

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 7 250 000 6 817 345 6 317 000

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1

Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 25 430 000 23 912 425 22 156 000

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 2

Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture (programmes financés à la rubrique 5 des perspectives financières)

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 650 000 611 210 566 000

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 32 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 3

Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Relations extérieures

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 184 000 173 020 160 000

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 19 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produit de locations p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 2 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 3 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 5 2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres p.m. p.m. p.m. 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 33 514 000 31 514 000 29 199 000 CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

CHAPITRE 2 0 —

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0

Produit de la vente de biens meubles et immeubles

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise de biens meubles ou immeubles appartenant à l’agence.

CHAPITRE 2 1 —

PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0

Produit de locations

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la location de biens meubles ou immeubles appartenant à l’agence.

CHAPITRE 2 2 —

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0

Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la fourniture par l’agence de services à titre onéreux.

CHAPITRE 2 3 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 —

DONS ET LEGS

2 4 0

Dons et legs

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de dons et legs.

CHAPITRE 2 5 —

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’agence.

2 5 1

Bénéfices de change

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 20 644 000 18 644 000 16 796 700 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 400 000 400 000 400 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 261 000 261 000 296 000 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS p.m. p.m. p.m. 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 5 000 5 000 5 000 Total du titre 1 21 310 000 19 310 000 17 497 700 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 866 000 3 455 000 3 234 300 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 3 206 000 2 606 000 2 437 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 585 000 544 000 604 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 431 000 483 000 443 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 492 000 492 000 563 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS p.m. p.m. p.m. 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIES AUX ACTVITES OPÉRATIONNELLES 4 624 000 4 624 000 4 420 000 Total du titre 2 12 204 000 12 204 000 11 701 300 TOTAL GÉNÉRAL 33 514 000 31 514 000 29 199 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 7 117 000 5 217 000 4 313 700 1 1 0 1 Allocations familiales 704 000 604 000 400 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation p.m. 550 000 550 000 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 0 7 821 000 6 371 000 5 263 700 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires — — — 1 1 1 2 Agents contractuels 12 214 000 9 254 000 8 239 000 1 1 1 3 Stagiaires p.m. p.m. p.m. 1 1 1 4 Conseillers spéciaux p.m. p.m. p.m. 1 1 1 5 Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’agence p.m. 450 000 450 000 Total de l’article 1 1 1 12 214 000 9 704 000 8 689 000 1 1 3 Cotisations sociales 261 000 261 000 250 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 174 000 174 000 150 000 1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes p.m. 1 950 000 2 260 000 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations 174 000 174 000 174 000 1 1 9 Coefficients correcteurs p.m. 10 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 20 644 000 18 644 000 16 796 700 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 400 000 400 000 400 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 400 000 400 000 400 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Secours extraordinaires p.m. p.m. p.m. 1 4 2 Restaurants et cantines 60 000 60 000 30 000 1 4 3 Service médical 66 000 66 000 66 000 1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel 135 000 135 000 200 000 1 4 9 Autres interventions p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 4 261 000 261 000 296 000 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Agents de l’Agence détachés temporairement dans d’autres administrations p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 5 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 5 000 5 000 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 5 000 5 000 5 000 Total du titre 1 21 310 000 19 310 000 17 497 700 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 7 117 000 5 217 000 4 313 700

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (article 56 et son annexe VI).

1 1 0 1

Allocations familiales

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 704 000 604 000 400 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62, 67 et 68).

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfant et autre personne à charge,

— l’allocation scolaire.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 550 000 550 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII).

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (article 4 bis de son annexe VII).

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre — — —

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge de l’article 1 1 9.

1 1 1 2

Agents contractuels

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 12 214 000 9 254 000 8 239 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes:

— agent contractuel: titre IV, en particulier son article 79,

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 1 3

Stagiaires

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4

Conseillers spéciaux

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques d’accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent dans la catégorie des conseillers spéciaux notamment: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique…

1 1 1 5

Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’agence

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 450 000 450 000

Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires européens (notamment de fonctionnaires en stage à la Commission), nationaux et d’autres experts à l’agence et à leur affectation provisoire dans ses services.

1 1 3

Cotisations sociales

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 261 000 261 000 250 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la couverture de risques de maladie (article 72) — poste 1 1 3 0,

— la couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle (article 73) — poste 1 1 3 1,

— la couverture du risque de chômage (Règlement CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le RAA (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1) — poste 1 1 3 2,

— la constitution ou le maintien des droits à pension (article 42) — poste 1 1 3 3.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 174 000 174 000 150 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l’article 8 de son annexe VII).

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance et l’allocation en cas de décès d’un fonctionnaire — poste 1 1 4 0,

— les frais de voyage à l’occasion du congé annuel — poste 1 1 4 1,

— l’indemnité de logement/de transport — poste 1 1 4 2,

— les indemnités forfaitaires de fonction — poste 1 1 4 3,

— les indemnités forfaitaires de déplcement — poste 1 1 4 4,

— les indemnités spéciales comptable et régisseur d’avance — poste 1 1 4 5,

— les indemnités pour astreinte/pour service continu — poste 1 1 4 7,

les autres indemnités — poste 1 1 4 9.

1 1 7

Prestations intérimaires et autres prestataires externes

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 1 950 000 2 260 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours à:

— du personnel intérimaire — poste 1 1 7 0,

— d’autres personnels externes, y compris les coûts des SLA liés au paiement des personnels — poste 1 1 7 8.

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 174 000 174 000 174 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

— aux frais de voyage lors de la prise et la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et article 7 de son annexe VII) — poste 1 1 8 1,

— aux indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII) — poste 1 1 8 2,

— aux frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de son annexe VII) — poste 1 1 8 3,

— aux indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et article 10 de son annexe VII) — poste 1 1 8 4,

— aux frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III) — poste 1 1 8 5.

1 1 9

Coefficients correcteurs

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 10 000 10 000

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir

— le paiement des coefficients correcteurs — poste 1 1 9 0,

— et l’adpatation des rémunérations — poste 1 1 9 1,

conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 400 000 400 000 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de l’agence.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0

Secours extraordinaires

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

1 4 2

Restaurants et cantines

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 60 000 60 000 30 000

1 4 3

Service médical

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 66 000 66 000 66 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 4

Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 135 000 135 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9

Autres interventions

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 1 5 —

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2

Agents de l’Agence détachés temporairement dans d’autres administrations

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement d’agents de l’agence dans d’autres administrations.

CHAPITRE 1 7 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0

Frais de réception et de représentation

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 5 000 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé 2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 1 168 000 1 168 000 1 616 000 2 0 1 Assurances 265 000 265 000 8 600 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 153 000 200 000 228 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 398 000 547 000 554 700 2 0 4 Aménagement des locaux 515 000 515 000 67 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 357 000 410 000 410 000 2 0 7 Construction des immeubles p.m. p.m. p.m. 2 0 9 Autres dépenses 10 000 350 000 350 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 2 866 000 3 455 000 3 234 300 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 300 000 300 000 734 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 897 000 897 000 810 000 2 1 0 2 Autres services externes 2 009 000 1 409 000 893 000 Total de l’article 2 1 0 3 206 000 2 606 000 2 437 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 3 206 000 2 606 000 2 437 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques p.m. 50 000 30 000 2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations techniques p.m. 10 000 20 000 2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques p.m. 70 000 160 000 Total de l’article 2 2 0 p.m. 130 000 210 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat de mobilier 581 000 374 000 294 000 2 2 1 2 Location et leasing de mobilier p.m. p.m. p.m. 2 2 1 3 Entretien et réparation de mobilier p.m. 10 000 70 000 Total de l’article 2 2 1 581 000 384 000 364 000 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Achat de matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 2 3 2 Location et leasing de matériel de transport 4 000 25 000 25 000 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 2 3 4 000 25 000 25 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque p.m. 5 000 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 585 000 544 000 604 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 329 000 229 000 229 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires p.m. p.m. 1 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. 2 000 1 000 Total de l’article 2 3 2 p.m. 2 000 2 000 2 3 3 Frais de contentieux p.m. p.m. p.m. 2 3 4 Dommages et intérêts p.m. p.m. p.m. 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 102 000 102 000 62 000 2 3 9 Information, communication et publication p.m. 150 000 150 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 431 000 483 000 443 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 133 000 133 000 133 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Abonnements et redevances 190 000 190 000 430 000 2 4 1 1 Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications 169 000 169 000 — Total de l’article 2 4 1 359 000 359 000 430 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 492 000 492 000 563 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions et convocations en général p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 6 2 6 0 Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles 2 380 000 2 520 000 2 595 000 2 6 1 Frais d’interprétation 350 000 50 000 50 000 2 6 2 Information, communication et publication p.m. 300 000 200 000 2 6 3 Frais de traduction 1 139 000 999 000 900 000 2 6 4 Frais d’audits 755 000 755 000 675 000 2 6 5 Frais d’études p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 6 4 624 000 4 624 000 4 420 000 Total du titre 2 12 204 000 12 204 000 11 701 300 TOTAL GÉNÉRAL 33 514 000 31 514 000 29 199 000 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — FRAIS ADMINISTRATIFS LIES AUX ACTVITES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Loyers

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 1 168 000 1 168 000 1 616 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 1

Assurances

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 265 000 265 000 8 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 153 000 200 000 228 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3

Nettoyage et entretien

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 398 000 547 000 554 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’agence (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4

Aménagement des locaux

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 515 000 515 000 67 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 357 000 410 000 410 000

2 0 7

Construction des immeubles

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9

Autres dépenses

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 10 000 350 000 350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 —

TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Équipement de traitement de données

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 300 000 300 000 734 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1

Développement de logiciels

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 897 000 897 000 810 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

— la maintenance des équipements existants,

— la mise en place de nouveaux équipements et l’extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

— la gestion et le paramétrage de systèmes d’exploitation,

— l’achat, la location et l’entretien d’ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2

Autres services externes

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 2 009 000 1 409 000 893 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, etc.), à l’exception du personnel intérimaire pour la saisie de données.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Achat de matériel et installations techniques

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 50 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition:

— de matériels audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée,

— d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments,

— de petit matériel bureautique, tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes…

2 2 0 2

Location et leasing de matériel et installations techniques

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 10 000 20 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location et de leasing des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 0 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 70 000 160 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat de mobilier

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 581 000 374 000 294 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de mobilier.

2 2 1 2

Location et leasing de mobilier

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 3

Entretien et réparation de mobilier

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 10 000 70 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d’entretien du mobilier ainsi que la mise à l’inventaire et le déclassement.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat de matériel de transport

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de matériel roulant.

2 2 3 2

Location et leasing de matériel de transport

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 4 000 25 000 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, le leasing de matériel roulant ainsi que les locations occasionnelles et les frais relatifs à l’utilisation des transports en commun.

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien de matériel roulant.

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

— le fonds de bibbiothèque — poste 2 2 5 0,

— l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.) — poste 2 2 5 1,

— les abonnements aux journaux et périodiques — poste 2 2 5 2,

— les abonnements aux agences de presse — poste 2 2 5 3,

— les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques — poste 2 2 5 4.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 329 000 229 000 229 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 1

Pertes de change

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9

Autres frais financiers

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 2 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3

Frais de contentieux

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

2 3 4

Dommages et intérêts

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 102 000 102 000 62 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement, notamment:

— les assurances diverses — poste 2 3 5 0,

— les frais divers de réunion interne — poste 2 3 5 2,

— les travaux de manutention et de déménagement — poste 2 3 5 3,

— les les dépenses d’archivage de documents — poste 2 3 5 4,

— les tenues de service et vêtements de travail — poste 2 3 5 5,

— les dépenses diverses, y compris les prestations des services horizontaux — poste 2 3 5 6.

2 3 9

Information, communication et publication

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 150 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de d’information, de communication et de publication liées au fonctionnement de l’agence.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 133 000 133 000 133 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 190 000 190 000 430 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunication y compris l’entretien et les réparations de matériel.

2 4 1 1

Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 169 000 169 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0

Réunions et convocations en général

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réunions et de convocations liées au fonctionnement de l’agence.

CHAPITRE 2 6 —

FRAIS ADMINISTRATIFS LIES AUX ACTVITES OPÉRATIONNELLES

2 6 0

Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 2 380 000 2 520 000 2 595 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions d’experts et de partenaires organisées par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles:

— frais d’experts — poste 2 6 0 0,

— frais de réunion — poste 2 6 0 1.

2 6 1

Frais d’interprétation

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 350 000 50 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’interprétation exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 2

Information, communication et publication

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. 300 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’information, de communication et de publication exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 3

Frais de traduction

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 1 139 000 999 000 900 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 4

Frais d’audits

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre 755 000 755 000 675 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 5

Frais d’études

2006 Budget initial 2006 Budget révisé juin 2006 Budget révisé octobre p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.