Décision de la Commission

du 6 janvier 2004

modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance de certains États adhérents

[notifiée sous le numéro C(2003) 5314]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/83/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), et notamment ses articles 14, 15 et 16,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(2), et en particulier son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 2, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 98/371/CE de la Commission(3) arrête les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens.

(2) Étant donné que la situation en matière de santé animale à Chypre et à Malte le permet et afin d'assurer clarté et cohérence avant l'adhésion, il convient d'autoriser ces deux pays à exporter, vers la Communauté, des viandes fraîches de toutes les espèces visées dans la présente décision.

(3) En outre, la situation générale en matière de santé animale est satisfaisante en Estonie et en Lettonie.

(4) Il convient donc que les États membres autorisent l'importation dans la Communauté de viandes de bovins, d'ovins, de caprins et de solipèdes en provenance de ces pays, ainsi que de viandes de porcins en provenance de Lettonie.

(5) Il y a également lieu de procéder à une mise à jour des dénominations, y compris des régions et des codes ISO, pour la Bulgarie et la Slovaquie.

(6) Il convient de modifier la décision 98/371/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 98/371/CE sont remplacées par les annexes de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3) JO L 170 du 16.6.1998, p. 16. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/827/CE (JO L 311 du 27.11.2003, p. 36).

ANNEXE I

"ANNEXE I

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS EUROPÉENS ÉTABLIE POUR LES BESOINS DE CERTIFICATION SANITAIRE DES ANIMAUX

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE II

GARANTIES SANITAIRES EXIGÉES SUR LE CERTIFICAT - VIANDES FRAÎCHES

>TABLE>

NB:

Les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées que dans les cas où un programme de contrôle des résidus dans le pays tiers exportateur a été approuvé par la Commission."