2004/29/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE relatives à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la nouvelle participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 5026]



Journal officiel n° L 006 du 10/01/2004 p. 0051 - 0052



Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE relatives à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la nouvelle participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 5026] (2004/29/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/798/CE de la Commission du 14 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003(2), établit la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles présentés à la Commission par les États membres qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003. Cette décision fixe aussi le taux et le montant maximal proposés de la participation pour chaque programme. (2) La décision 2002/934/CE de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de surveillance des EST présentés par certains États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté(3), porte approbation des programmes énumérés dans la décision 2002/798/CE et fixe les montants maximaux de la participation financière de la Communauté. (3) La décision 2002/934/CE dispose que les États membres doivent envoyer tous les mois des rapports sur l'état d'avancement du programme. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour l'année 2003, alors que le coût des activités de surveillance d'autres États membres dépassera celui du nombre de tests financés. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contributions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. (4) Les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE doivent être modifiées en conséquence. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2002/798/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2002/934/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, paragraphe 2, "4719000 euros" est remplacé par "4430730 euros". 2) À l'article 2, paragraphe 2 "2977000 euros" est remplacé par "2906920 euros". 3) À l'article 3, paragraphe 2, "20723000 euros" est remplacé par "19527350 euros". 4) À l'article 4, paragraphe 2, "975000 euros" est remplacé par "753570 euros". 5) À l'article 5, paragraphe 2, "5984000 euros" est remplacé par "6442930 euros". 6) À l'article 6, paragraphe 2, "30554000 euros" est remplacé par "33461590 euros". 7) À l'article 7, paragraphe 2, "9577000 euros" est remplacé par "7996480 euros". 8) À l'article 8, paragraphe 2, "6952000 euros" est remplacé par "7374940 euros". 9) À l'article 9, paragraphe 2, "198000 euros" est remplacé par "230690 euros". 10) À l'article 10, paragraphe 2, "6312000 euros" est remplacé par "5650110 euros"; 11) À l'article 11, paragraphe 2, "2455000 euros" est remplacé par "2401430 euros". 12) À l'article 12, paragraphe 2, "1059000 euros" est remplacé par "1250030 euros"; 13) À l'article 13, paragraphe 2, "1402000 euros" est remplacé par "1438450 euros". 14) À l'article 14, paragraphe 2, "440000 euros" est remplacé par "461780 euros". Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO L 277 du 15.10.2002, p. 25. (3) JO L 324 du 29.11.2002, p. 73. ANNEXE L'annexe de la décision 2002/798/CE est remplacée par la suivante: "ANNEXE Liste de programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Montant maximal de la participation financière de la Communauté >TABLE>"