ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.2.2000 L46/11
RÈGLEMENT (CE) No361/2000 DE LA COMMISSION
du 17 février 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.2.2000 L46/12
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 17 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 204 47,2
624 202,1
999 124,7
07070005 052 116,4
068 137,9
628 159,4
999 137,9
07091000 220 206,1
999 206,1
07099070 052 124,0
204 49,3
628 156,0
999 109,8
08051010,08051030,08051050 052 47,1
204 39,1
212 41,0
220 23,6
624 59,8
999 42,1
08052010 052 53,6
204 67,9
999 60,8
08052030,08052050,
08052070,08052090 052 60,8
204 54,0
464 120,7
600 57,2
624 61,7
999 70,9
08053010 052 56,3
600 56,2
999 56,3
08081020,08081050,08081090 060 46,7
400 86,5
404 84,6
528 106,8
720 113,1
728 82,9
999 86,8
08082050 388 104,2
400 108,9
528 89,0
720 65,0
999 91,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.2.2000 L43/30
RÈGLEMENT (CE) No346/2000 DE LA COMMISSION
du 15 février 2000
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du
secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil, du 13
septembre 1999, portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1),
vulerèglement(CE)no1423/95delaCommission,du23juin
1995,établissantlesmodalitésd'applicationpourl'importationdes produits du secteur du sucre autres que les mélasses(
2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no624/98(3),et
notammentsonarticle1erparagraphe2deuxièmealinéaetson
article 3 paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Les montants des prix représentatifs et des droits addi-
tionnels applicables à l'importation de sucre blanc, desucre brut et de certains sirops ont été fixés par lerèglement (CE) n
o1441/1999 de la Commission(4),modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
291/2000(5).
(2)L'application des règles et modalités de fixation rappe-
lées dans le règlement (CE) no1423/95 aux données
dont la Commission a connaissance conduit à modifierlesditsmontantsactuellementenvigueurconformémentà l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erdurèglement(CE)
no1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16.
(3) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5.
(4) JO L 166 du 1.7.1999, p. 77. (5) JO L 33 du 8.2.2000, p. 10.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.2.2000 L43/31
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 15 février 2000, modifiant les prix représentatifs et les montants des droits
additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99
(en EUR)
CodeNCMontantduprixreprésentatif
par100 kgnet
duproduitencauseMontantdudroitadditionnel
par100 kgnet
duproduitencause
17011110(1) 13,85 9,95
17011190(1) 13,85 16,25
17011210(1) 13,85 9,72
17011290(1) 13,85 15,73
17019100(2) 16,27 19,02
17019910(2) 16,27 13,57
17019990(2) 16,27 13,57
17029099(3) 0,16 0,48
(1) Fixationpourlaqualitétypetellequedéfinieàl'article1erdurèglement(CEE)no431/68duConseil(JOL89du10.4.1968,p.3)modifié.
(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1erdu règlement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21.4.1972, p. 1).
(3) Fixation par 1% de teneur en saccharose.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.2.2000 L47/21
RÈGLEMENT (CE) No383/2000 DE LA COMMISSION
du 18 février 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2180/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no3072/95duConseil,du22décembre
1995, portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 13 paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2180/1999 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur basedesoffresdéposéesdu11au17février2000à160,00 EUR/tdans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)n
o2180/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JO L 267 du 15.10.1999, p. 16.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 25. 2. 2000 L 52/16
RÈGLEMENT (CE) No416/2000 DE LA COMMISSION
du 24 février 2000
portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22 décembre
1995, portant organisation commune du marché du riz (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2072/98 (4), et
notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no1722/93 de la Commission, du 30
juin 1993, déterminant les modalités d'application relatives aurégime des restitutions à la production dans les secteurs descéréales et du riz (
5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no87/1999 (6), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no1722/93 a défini les conditions
d'octroi de la restitution à la production. La base decalcul a été déterminée à l'article 3 de ce règlement. Larestitution ainsi calculée doit être fixée une fois par moiset peut être modifiée si les prix du maïs et/ou du blé
changent d'une manière significative.
(2) Il y a lieu d'affecter les restitutions à la production à fixerpar le présent règlement des coefficients indiqués à l'an-nexe II du règlement (CEE) n
o1722/93 afin de déter-
miner le montant exact à payer.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon de
maïs, de blé, d'orge, d'avoine, de fécule de pomme de terre, deriz ou de brisures de riz, visée à l'article 3, paragraphe 2, durèglement (CEE) n
o1722/93 est fixée à 30,53 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(4) JO L 265 du 30.9.1998, p. 4.
(5) JO L 159 du 1.7.1993, p. 112.
(6)J OL9d u 15.1.1999, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 25. 2. 2000 L 52/26
RÈGLEMENT (CE) No424/2000 DE LA COMMISSION
du 24 février 2000
relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée
au règlement(CE) no2774/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 de la Commission (2), et notamment son article 12,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Une adjudication de l'abattement maximal du droit à
l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par lerèglement (CE) n
o2774/1999 de la Commission (3).
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no1839/
95 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE)
no1963/95 (5), sur la base des offres communiquées, la
Commission peut, selon la procédure prévue à l'article23 du règlement (CEE) n
o1766/92, décider de ne pas
donner suite à l'adjudication.(3)Tenant compte notamment des critères prévus auxarticles 6 et 7 du règlement (CE) n
o1839/95, il n'est pas
indiqué de procéder à la fixation d'un abattementmaximal du droit.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 18 au 24
février 2000 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement dudroit à l'importation de sorgho visée au règlement (CE) n
o
2774/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 334 du 28.12.1999, p. 5.
(4) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L 189 du 10.8.1995, p. 22.
FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 2000 L 54/24
RÈGLEMENT (CE) No438/2000 DE LA COMMISSION
du 25 février 2000
modifiant le règlement (CE) no2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dulait et des produits laitiers (
1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'article 26 du règlement (CE) no2799/1999
de la Commission (2), modifié par le règlement (CE) no
317/2000 (3), les organismes d'intervention ont mis en
adjudication permanente le lait écrémé en poudre entréen stock avant le 1
erjuillet 1998.
(2) Compte tenu de la quantité restant disponible ainsi quela situation du marché, il convient de remplacer la datesusvisée par celle du 1
eraoût 1998.(3) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CE) no2799/1999,
la date du «1erjuillet 1998» est remplacée par celle du «1er
août 1998».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 340 du 31.12.1999, p. 3.
(3) JO L 37 du 12.2.2000, p. 5.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.3.2000 L58/12
RÈGLEMENT (CE) No482/2000 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1707/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommission,du29juin
1995, établissant certaines modalités d'application du règle-ment(CEE)n
o1766/92duConseilencequiconcernel'octroi
desrestitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotam-
ment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)Une adjudication de la restitution et/ou de la taxe à
l'exportationdeblétendreverstouslespaystiersaétéouverte par le règlement (CE) n
o1707/1999
de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) no
2011/1999(6).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1erdurèglement(CE)no1501/95.Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsiqu'àceluiouceuxdessoumissionnairesdontl'offreportesurunetaxeà l'exportation.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesoffrescommuniquéesdu25févrierau2mars2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
1707/1999, la restitution maximale à l'exportation de blétendre est fixée à 33,99 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 201 du 31.7.1999, p. 55.
(6) JO L 248 du 21.9.1999, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 11.3.2000 L64/5
RÈGLEMENT (CE) No524/2000 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2000
déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du
secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no2497/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o2497/96 de la Commission du 18
décembre 1996 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accordd'associationetl'accordintérimaireentrelaCommunautéeuro-péenne et l'État d'Israël(
1), modifié par le règlement (CE) no
1514/97(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, ilconvient d'additionner aux quantités disponibles pour lapériodedu1
eravrilau30juin2000lesquantitésreportéesde
la période du 1erjanvier au 31 mars 2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Laquantitédisponiblepourlapériodeallantdu1eravrilau30
juin2000envertudurèglement(CE)no2497/96estindiquée
en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1eravril 2000.
LeprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtat membre.Fait à Bruxelles, le 10 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 338 du 28.12.1996, p. 48.
(2) JOL 204 du 31.7.1997, p. 16.Quantitétotaledisponible
pourlapériode
du1eravrilau30juin2000
I1ANNEXE
(en t)
Groupe
700,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.3.2000 L65/3
RÈGLEMENT (CE) No535/2000 DE LA COMMISSION
du 13 mars 2000
modifiant le règlement (CE) no1666/98 et portant à 501362 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no1666/98 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2050/
1999(6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 450320 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention autrichien. L'Autriche ainformélaCommissiondel'intentiondesonorganismed'intervention de procéder à une augmentation de51042 tonnes de la quantité mise en adjudication envue de l'exportation. Il convient de porter à 501362tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organismed'intervention autrichien.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o1666/98.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1666/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
501362tonnesd'orgeàexporterverstouslespaystiersàl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 501362 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexeIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JOL 5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JOL 211 du 29.7.1998, p. 12.
(6) JOL 255 du 30.9.1999, p. 13.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.3.2000 L65/4
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Niederösterreich/Wien/nördl.Burgenland 374966
Oberösterreich 95503
Steiermark/südl.Burgenland 30893»
RÈGLEMENT (CE) No 587/2000 DE LA COMMISSION

du 17 mars 2000

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 [2], et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2000.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

[1] JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

[2] JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.

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ANNEXE

du règlement de la Commission, du 17 mars 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg) |

Code NC | Code des pays tiers [1] | Valeur forfaitaire à l'importation |

07020000 | 052 | 154,0 |

204 | 102,2 |

624 | 165,4 |

999 | 140,5 |

07070005 | 052 | 114,9 |

068 | 128,9 |

628 | 146,6 |

999 | 130,1 |

07091000 | 220 | 309,8 |

999 | 309,8 |

07099070 | 052 | 98,8 |

204 | 41,6 |

999 | 70,2 |

08051010, 08051030, 08051050 | 052 | 75,4 |

204 | 35,8 |

212 | 38,8 |

220 | 31,0 |

600 | 41,1 |

624 | 58,9 |

999 | 46,8 |

08053010 | 052 | 33,7 |

600 | 64,3 |

999 | 49,0 |

08081020, 08081050, 08081090 | 388 | 102,7 |

400 | 85,7 |

404 | 91,1 |

508 | 88,0 |

512 | 102,7 |

528 | 84,3 |

720 | 119,1 |

728 | 97,0 |

999 | 96,3 |

08082050 | 052 | 77,4 |

388 | 76,1 |

400 | 106,6 |

512 | 74,9 |

528 | 68,1 |

999 | 80,6 |

[1] Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code "999" représente "autres origines".

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