1)

L'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003 est modifiée comme suit: a) Au point M.A.302, le paragraphe d) est remplacé par le texte suivant: «d) Le programme d'entretien de l'aéronef doit être conforme: i) aux instructions fournies par l'autorité compétente; ii) aux instructions de maintien de la navigabilité: — fournies par les détenteurs du certificat de type, du certificat de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de l'agrément de conception d'une réparation majeure, de l'autorisation ETSO ou de tout autre agrément pertinent délivré en vertu du règlement (CE) no 1702/2003 et de son annexe (partie 21), et — contenues dans les spécifications de certification visées au point 21A.90B ou 21A.431B de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003, le cas échéant; iii) aux instructions complémentaires ou différentes proposées par le propriétaire ou l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, après avoir été approuvées conformément au point M.A.302, sauf pour la fréquence des tâches relatives à la sécurité visées au paragraphe e), qui peut être augmentée, sous réserve que les réexamens nécessaires soient effectués conformément au paragraphe g) et uniquement lorsqu'il est soumis à approbation directe conformément au point M.A.302, paragraphe b).» b) Le point M.A.304 est remplacé par le texte suivant: «M.A.304 Données de modifications et réparations Les dommages doivent être évalués et les modifications et réparations effectuées à l'aide, le cas échéant: a) de données approuvées par l'Agence; ou b) de données approuvées par un organisme de conception Partie 21; ou c) de données contenues dans les spécifications de certification visées au point 21A.90B ou 21A.431B de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003.» c) Le point M.A.502 est modifié comme suit: i) le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant: «a) Sauf pour les éléments visés au point 21A.307, paragraphe c), de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003, l'entretien des éléments d'aéronef doit être effectué par des organismes d'entretien dûment agréés conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) ou à l'annexe II (partie 145).» ii) le paragraphe e) suivant est ajouté: «e) L'entretien des éléments visés au point 21A.307, paragraphe c), de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 doit être effectué par un organisme de classe A agréé conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) ou à la partie 145, par le personnel de certification visé au point M.A.801, paragraphe b), point 2, ou par le pilote-propriétaire visé au point M.A.801, paragraphe b), point 3, lorsque ces éléments sont montés sur l'aéronef ou en sont temporairement retirés pour en faciliter l'accès. L'entretien des éléments effectué conformément au présent paragraphe ne permet pas la délivrance d'un formulaire 1 de l'AESA et est soumis aux exigences relatives à la remise en service d'aéronef énoncées au point M.A.801.» d) Au point M.A.613, le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant: «a) Au terme de tous les travaux d'entretien des éléments d'aéronef exigés conformément à la présente sous-partie, un certificat de remise en service d'éléments d'aéronef doit être délivré conformément au point M.A.802. Un formulaire 1 de l'AESA doit être délivré sauf pour les éléments dont l'entretien répond aux exigences du point M.A.502, paragraphe b), d) ou e), et pour les éléments fabriqués conformément au point M.A.603, paragraphe c).» e) Au point M.A.614, le paragraphe b) est remplacé par le texte suivant: «b) L'organisme d'entretien agréé doit fournir une copie de chaque certificat de remise en service au propriétaire de l'aéronef, ainsi qu'une copie des données de réparation/modification spécifiques utilisées pour les réparations/modifications effectuées.» f) Au point M.A.710, le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant: «a) Pour satisfaire aux exigences de l'examen de navigabilité d'un aéronef au sens du point M.A.901, un examen documenté complet des enregistrements de cet aéronef doit être effectué par l'organisme agréé de gestion du maintien de la navigabilité afin de vérifier que: 1) les heures de vol de la cellule, des moteurs et des hélices ainsi que les cycles de vol associés ont été correctement enregistrés; et 2) le manuel de vol correspond à la configuration de l'aéronef et reflète l'état de la dernière révision; et 3) tous les travaux d'entretien à réaliser sur l'aéronef ont été effectués conformément au programme d'entretien approuvé; et 4) tous les défauts connus ont été rectifiés ou, le cas échéant, reportés de manière contrôlée; et 5) toutes les consignes de navigabilité applicables ont été suivies et correctement enregistrées; et 6) toutes les modifications et réparations effectuées sur l'aéronef ont été enregistrées et sont conformes à l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003; et 7) tous les éléments d'aéronef à durée de vie limitée installés sur l'aéronef sont correctement identifiés, enregistrés et n'ont pas dépassé leur durée de vie approuvée; et 8) tous les travaux d'entretien ont été effectués conformément à l'annexe I (partie M); et 9) le devis de masse et de centrage actuel reflète la configuration de l'aéronef et est valable; et 10) l'aéronef est conforme à la dernière révision de sa définition de type approuvée par l'Agence; et 11) s'il y a lieu, l'aéronef possède un certificat acoustique correspondant à la configuration actuelle de l'aéronef conformément à la sous-partie I de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003.» g) Au point M.A.802, le paragraphe b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le certificat d'autorisation de remise en service, identifié comme étant le formulaire 1 de l'AESA, constitue le certificat de remise en service d'éléments d'aéronef, sauf lorsqu'un tel entretien d'éléments d'aéronef a été effectué conformément au point M.A.502, paragraphe b), d), ou e), auquel cas l'entretien est soumis à des procédures de remise en service d'aéronef conformément au point M.A.801.» h) Au point M.A.902, le paragraphe b) est remplacé par le texte suivant: «b) Un aéronef ne doit pas voler si le certificat de navigabilité n'est plus valable ou si: 1) le maintien de navigabilité de l'aéronef ou d'un élément monté sur l'aéronef ne satisfait pas aux exigences de la présente partie; ou 2) l'aéronef n'est plus conforme à la définition de type approuvée par l'Agence; ou 3) l'aéronef a été exploité au-delà des limites du manuel de vol agréé ou du certificat de navigabilité sans qu'aucune mesure appropriée n'ait été prise; ou 4) l'aéronef a été impliqué dans un accident ou un incident qui affecte sa navigabilité sans qu'aucune mesure appropriée n'ait été prise pour la rétablir; ou 5) une modification ou réparation n'est pas conforme à l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003.» i) Au point b) (Tâches) de l'appendice VIII, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant: «8) est mentionnée dans l'appendice VII ou il s'agit d'une tâche d'entretien d'un élément conformément au point M.A.502, paragraphe a), b), c) ou d).»