RÈGLEMENT ( CEE ) No 3709/88 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales ( ONG ) au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 135 tonnes d'huile d'olive;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture d'huile d'olive au bénéfice d'ONG conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Actions nos 663/88 à 665/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .

6 . Produit à mobiliser : huile d'olive .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 4 ).

8 . Quantité totale : 135 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,

- les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,

- les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II .

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : - 16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24 . 1 . au 21 . 2 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 4 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 . 12 . 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 14 . 12 . 1988 à 24 heures.

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 45 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 7 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 30 . 11 . 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 3392/88 ( JO no L 299 du 1 . 11 . 1988, p . 23).

Notes ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

(3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 4 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 7 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 8) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II Designación de la partida Cantidad total de la partida ( en toneladas ) Cantidades parciales ( en toneladas ) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde ( i tons ) Delmaengde ( i tons ) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung der Partie Gesamtmenge der Partie ( in Tonnen ) Teilmengen ( in Tonnen ) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos tis partidas Synoliki posotita tis partidas ( se tonoys ) Merikes posotites ( se tonoys ) Dikaioychos Chora proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity ( in tonnes ) Partial quantities (in tonnes ) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation de la partie Quantité totale de la partie ( en tonnes ) Quantités partielles ( en tonnes ) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione della partita Quantità totale della partita ( in tonnellate ) Quantitativi parziali ( in tonnellate ) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding van de partij Totale hoeveelheid van de partij ( in ton ) Deelhoeveelheden ( in ton ) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao da parte Quantidade total ( em toneladas ) Quantidades parciais ( em toneladas ) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem 1 135 45 Caritas B Algérie Action no 663/88 / Huile d'olive / Algérie / Caritas Belgica / 80212 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 45 WCC Algérie Action no 664/88 / Huile d'olive / Algérie / WCC / 80704 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite 45 Oxfam B Algérie Action no 665/88 / Huile d'olive / Algérie / Oxfam B / 80805 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite