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RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 1897/84 DU CONSEIL

du 29 juin 1984

portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE Euratom, CECA) no 3681/83 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du second semestre de 1983, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 (4) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1984, ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1983 et au 16 novembre 1983 pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée;

considérant qu'il convient d'ajuster rétroactivement les coefficients correcteurs applicables pour la Turquie, la Yougoslavie, Israël, la Jordanie, l'Égypte et le Maroc conformément aux statistiques disponibles actuellement pour ces pays et qu'il est opportun de fixer un coefficient correcteur applicable au Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Maroc 121,1

Yougoslavie 104,8

Israël 179,9

2. Avec effet au 1er mai 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Yougoslavie 128,8

Israël 253,1

3. Avec effet au 16 mai 1981, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Maroc 132,4

4. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Maroc 118,8

Yougoslavie 119,8

Israël 137,7

5. Avec effet au 1er novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Israël 196,2

6. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Yougoslavie 131,4

7. Avec effet au 1er janvier 1982, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Maroc 122,6

8. Avec effet au 1er mai 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Yougoslavie 149,2

Israël 286,6

9. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Maroc 124,9

Yougoslavie 133,3

Israël 159,8

10. Avec effet au 1er novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Yougoslavie 150,1

Israël 232,8

11. Avec effet au 1er janvier 1983, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Maroc 127,3

12. Avec effet au 1er mai 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Turquie 111,8

Yougoslavie 182,1

Israël 370,3

Égypte 261,5

13. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Turquie 89,9

Yougoslavie 100,7

Israël 191,6

Jordanie 201,9

Égypte 263,7

Maroc 114,8

Syrie 149,3

Article 2

1. Avec effet au 1er novembre 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Portugal 88,3

Turquie 104,6

Yougoslavie 133,4

Israël 368,1

2. Avec effet au 16 novembre 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 107,1

Espagne 99,8

Chili 163,1

Maroc 126,7

Syrie 159,8

3. Avec effet au 1er janvier 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Belgique 103,1

Danemark 119,7

Allemagne 111,4

France 105,7

Irlande 97,2

Italie (sauf Varèse) 101,7

Varèse 103,8 (1)

Luxembourg 103,1

Pays-Bas 107,6

Royaume-Uni 99,8

Suisse 145,0

États-Unis d'Amérique 172,8

(sauf New-York)

New-York 187,1

Canada 155,5

Japon 189,6

Autriche 120,4

Venezuela 176,0

Brésil 157,6 (1)

Australie 155,3

Thaïlande 185,2

Inde 149,6

Algérie 158,7 (1)

Tunisie 119,2

Égypte 256,3

Jordanie 206,6

Liban 151,6 (1)

4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Article 3

1. Avec effet au 1er janvier 1984, les coefficients correcteurs applicables à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 (2) sont fixés comme suit:

Belgique 123,3

Danemark 148,7

Allemagne 107,4

France 137,4

Irlande 116,3

Italie 137,4

Luxembourg 123,3

Pays-Bas 105,5

Royaume-Uni 93,3

2. Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile dans un pays autre que ceux mentionnés au présent article, le coefficient correcteur applicable à la pension est celui fixé pour la Belgique.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1984.

Par le Conseil

Le président

L. FABIUS

(1) JO no L 36 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 368 du 29. 12. 1983, p. 1.

(3) JO no L 386 du 31. 12. 1981, p. 1.

(4) JO no L 361 du 24. 12. 1983, p. 1.

(1) Chiffre provisoire.

(1) Chiffre provisoire.

(2) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 1.