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( 1 ) JO NO L 201 DU 23 . 7 . 1974 , P . 5 .

( 2 ) JO NO L 277 DU 29 . 10 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 199 DU 24 . 7 . 1976 , P . 5 .

( 4 ) JO NO L 199 DU 24 . 7 . 1976 , P . 37 .

( 5 ) JO NO L 176 DU 13 . 7 . 1979 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 78/80 DE LA COMMISSION

DU 16 JANVIER 1980

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE PRIX MOYEN DU MARCHE MONDIAL ET LE RENDEMENT INDICATIF POUR LES GRAINES DE SOJA

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1974 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2360/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1777/76 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , RELATIF AUX MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 3 ), UN PRIX MOYEN DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES DE SOJA AINSI QU ' UN RENDEMENT INDICATIF POUR LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE DOIVENT ETRE DETERMINES SELON LES CRITERES DEFINIS PAR CE MEME REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1790/76 DE LA COMMISSION , DU 22 JUILLET 1976 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1449/79 ( 5 ), DISPOSE QUE CE PRIX MOYEN EST EGAL A LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES PRIX DU MARCHE MONDIAL VISES A CET ARTICLE ET CONSTATES CHAQUE SEMAINE AU COURS D ' UNE PERIODE REPRESENTATIVE ;

CONSIDERANT QUE LA PERIODE LA PLUS REPRESENTATIVE POUR LA COMMERCIALISATION DES GRAINES DE SOJA COMMUNAUTAIRES PEUT ETRE CONSIDEREE COMME CELLE ALLANT DU 29 OCTOBRE AU 14 DECEMBRE 1979 ; QU ' IL Y A LIEU DE RETENIR CETTE PERIODE ;

CONSIDERANT QU ' IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LE PRIX MOYEN DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES DE SOJA DOIT ETRE FIXE COMME INDIQUE CI-APRES ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1790/76 , LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS ONT FOURNI A LA COMMISSION LE RESULTAT DES SONDAGES VISES A L ' ARTICLE 3 BIS DE CE REGLEMENT ; QUE , SUR BASE DE CES INDICATIONS , IL EST APPARU QU ' EN FRANCE LE RENDEMENT MOYEN NE DEPASSE POUR AUCUN MODE DE CULTURE PRATIQUE NI POUR AUCUNE ZONE HOMOGENE DE PRODUCTION LE RENDEMENT MINIMAL DE 2 000 KILOGRAMMES PAR HECTARE VISE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 ; QU ' IL Y A DONC LIEU DE RETENIR CE RENDEMENT MINIMAL COMME RENDEMENT INDICATIF POUR TOUTES LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES EN FRANCE ;

CONSIDERANT QUE , POUR L ' ITALIE , IL EST APPARU DES INDICATIONS VISEES CI-DESSUS QUE LE RENDEMENT MOYEN DANS LES PRINCIPALES ZONES DE PRODUCTION S ' ELEVE A 2 200 KILOGRAMMES PAR HECTARE ; QU ' IL Y A DONC LIEU DE RETENIR CETTE QUANTITE COMME RENDEMENT INDICATIF POUR TOUTES LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES EN ITALIE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE PRIX MOYEN DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES DE SOJA EST FIXE A 20,187 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 2

POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE RENDEMENT INDICATIF PAR HECTARE EST FIXE , POUR LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES

- EN FRANCE , A 2 000 KILOGRAMMES ,

- EN ITALIE , A 2 200 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 JANVIER 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT