ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L322/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.11.82
REGLEMENT (CEE)N°3049/82DELACOMMISSION
du17novembre1982
fixantlesprimess!ajoutantauxprélèvements al'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventetre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02995/82(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18novembre
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le17novembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du.19.11.1979,p.17.
0JOn0L255du1.9.1982,p.8.
(4)JOn0L315du11.11.1982,p.7.

18.11.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L322/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du.17novembre1982,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu Courant 1erterme2eterme3'terme
tarifdouanier Désignationdesmarchandises
commun 11 12 1 2
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
^2.àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3066/82 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 1982

concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles suceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 2973/79 de la Commission (2), fixe les modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers;

considérant que les quantités pour lesquelles des certificats ont été délivrés pour l'année 1982 restent inférieures à ce jour aux quantités annuelles pouvant bénéficier du traitement spécial à l'importation précité; qu'il est opportun de permettre le dépôt de nouvelles demandes au titre de l'année 1982, en dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1617/82 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 15 paragraphe 1 sous c), paragraphe 4 sous d) et paragraphe 5 sous c) du règlement (CEE) no 2377/80:

1. des demandes de certificats d'exportation de viandes bovines à exporter dans le cadre du règlement (CEE) no 2973/79 peuvent être déposées avant le 24 novembre 1982;

2. les États membres communiquent à la Commission au plus tard le 26 novembre 1982 la liste des demandeurs et des quantités de produits faisant l'objet des demandes;

3. sous réserve d'une décision d'acceptation des demandes par la Commission, les certificats sont délivrés le 1er décembre 1982.

Article 2

La Commission décide dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous c) du règlement (CEE) no 2377/80.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 334 du 28. 12. 1979, p. 8.

(2) JO no L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.

(3) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.

(4) JO no L 180 du 24. 6. 1982, p. 24.
23.11.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L326/23
RÈGLEMENT (CEE)N°3093/82DELACOMMISSION
du22novembre1982
modifiantlemontantdebaseduprelevementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n02898/82(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03030/82C);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02898/82auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetLesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n°1785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n02898/82
modifiésontmodifiésconformément auxmontants
reprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23novembre
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22novembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L304du30.10.1982,p.17.
(4)JOn0L319du16.11.1982,p.7.

N°L326/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.11.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22novembre1982,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,3823—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,382351,66
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3823—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3823—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 51,66
IV.autres 0,3823 —
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3079/82 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 1982

modifiant le règlement (CEE) no 2328/82 fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2328/82 (4), la Commission a fixé le coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de malt-whisky pour la période du 1er août 1982 au 31 juillet 1983;

considérant qu'une erreur s'est glissée dans la détermination, par les autorités du Royaume-Uni, des quantités de malt-whisky exportées; que cette erreur a entraîné une erreur dans la détermination du coefficient par la Commission; qu'il convient de procéder à une nouvelle détermination du coefficient sur la base des données corrigées; qu'il est opportun dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2328/82;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 2328/82 est remplacé par le texte suivant.

« Article premier

Pour la période du 1er août 1982 au 31 juillet 1983, le coefficient visé à l'article 3 du règlement (CEE) no 1188/81, applicable à l'orge transformée en malt utilisée au Royaume-Uni pour la fabrication du malt-whisky, est fixé à 0,642. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 121 du 5. 5. 1981, p. 3.

(4) JO no L 250 du 26. 8. 1982, p. 13.
26.11.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L331/25
REGLEMENT (CEE)N°3146/82DELACOMMISSION
du25novembre1982
fixantlesprélèvementsal'importationd'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquede
viandesovineetcaprineautresquelesviandescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01837/80duConseil,du
27juin1980,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineet
caprine(l),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1195/82(2),etnotammentsonarticle11
premieralinéa,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationd'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquede
viandesovineetcaprineautresquelesviandesconge­
léesontétéfixésparlerèglement(CEE)n°1221/
82(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)>
n02844/82(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01221/82auxdonnéesetLesprélèvementsà1importationdovinsetdecaprins
vivantsainsiquedeviandesovineetcaprineautres
quelesviandescongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6décembre
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le25novembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L183du16.7.1980,p.1.
OJOn0L140du20.5.1982,p.22.
OJOn°L141du20.5.1982,p.37.
OJOn0L299du27.10.1982,p.9.

N0L331/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.11.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25novembre1982,fixantlesprélèvements à
l'importationd'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquedeviandesovineetcaprineautresque
lesviandescongelées
(enÉcus/100kg)
Numérodu Semainen036 Semainen037 Semainen°38 Semainen°39
tarifdouanier du6au du13au du20au du27décembre1982au
commun 12décembre1982 19décembre 1982 26décembre1982 2janvier1983
01.04B 71,7880 74,039(') 76,652(') 78,6170
02.01AIVa)1 152,740j2) 157,530(2) 163,090(2) 167,2700
2 106,918C) 110,271O 114,1630 117,0890
3 168,014(2) 173,283O 179,399(2) 183,9970
4 198,5620 204,7890 212,0170 217,451O
5aa) 198,5620204,789j2) 212,0170 217,451O
bb) 277,987O 286,705O 296,824O 304,4310
02.06CIIa)1 198,562 204,789 212,017 217,451
2 277,987 286,705 "296,824 304,431
(')Leprelevementapplicableestlimitedanslesconditionsprevuesauxrèglements(CEE)n°3019/81et(CEE)n0424/82du
Conseilet(CEE)n019/82delaCommission .
(2)Leprélèvementapplicableestlimitéaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadredel'accordgénéralsurlestarifs
douaniersetlecommerce(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n°3019/81,(CEE)n0424/82et(CEE)n°
1985/82duConseilet(CEE)n019/82delaCommission .
1.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L339/5
REGLEMENT (CEE)N°3199/82DELACOMMISSION
du30novembre 1982
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
sance,conduitamodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRETELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02371/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03126/82(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02371/82auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30novembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.5.
(4)JOn0L329du25.11.1982,p.13.

N°L339/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30novembre1982,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)(3)
commun
ex10.06 Riz:
B.autre:
Lpaddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 127,38 60,09
2,àgrainslongs 168,77 80,78
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 159,23 76,01
2,àgrainslongs 210,96 101,88
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 253,97 115,06
2,àgrainslongs 408,83 192,53
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 270,48 122,89
2,àgrainslongs 438,27 206,78
III.enbrisures 68,09 31,04
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement (CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement (CEE)n01418/76.
N0L339/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.82
REGLEMENT (CEE)N°3221/82DELACOMMISSION
du30novembre 1982
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
laCommission aconnaissance conduitàmodifierles
restitutionsàl'exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n03128/82(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n03128/82auxdonnéesdontLesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n°3128/82sontmodifiéesconfor­
mémentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L329du25.11.1982,p.17.

1.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L339/51
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30novembre1982,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(I)Sucresblancs:
(a)Sucrescandis 32,68
(b)autres 31,23
(II)Sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 0,3268
B.Sucresbruts:
II.autres:
(a)Sucrescandis 30,07(')
(b)autressucresbruts 28,73(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle­
ment(CEE)n°766/68.
2.12.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L340/25
REGLEMENT (CEE)N°3237/82DELACOMMISSION
du1erdécembre1982
modifiantlemontantdebaseduprelevementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n02898/82(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3203/82(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02898/82auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetLesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n01785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n"2898/82
modifiésontmodifiésconformément auxmontants
reprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2décembre
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erdécembre1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
oJOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L74du18.3.1982,p.1.
OJOn0L304du30.10.1982,p.17.
(4)JOn°L339du1.12.1982,p.17.

N0L340/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.12.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erdécembre1982,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÊcus)
Numérodu
tarifdouanier
commun' DésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,3842—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,384248,92
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3842—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3842—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 48,92
IV.autres 0,3842—
RÈGLEMENT (CEE) N° 3329/82 DU CONSEIL du 3 décembre 1982 concernant l'application de la décision n° 2/82 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 16 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire [1] confère à la commission mixte, instituée par l'accord, le pouvoir d'arrêter, par voie de décisions, certains amendements à l'accord;

[1] JO n° L 294 du 29.12.1972, p. 87.

considérant que la commission mixte a décidé d'apporter à l'accord certains amendements d'ordre technique rendus nécessaires à la suite de modifications apportées à la réglementation relative au transit communautaire;

considérant que lesdits amendements font l'objet de la décision n° 2/82 de la commission mixte ; qu'il est nécessaire de prendre les mesures que comporte l'exécution de ladite décision,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La décision n° 2/82 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire est applicable dans la Communauté.

Le texte de la décision est joint au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1982.

Par le Conseil

Le président