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Règlement (CE) no 1375/2000 de la Commission

du 28 juin 2000

modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1195/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation des pommes(1), et notamment son article 5,

vu le règlement (CEE) n° 1201/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes(2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 2282/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1099/1999(4), a défini les modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes.

(2) Le règlement (CEE) no 2282/90 a prévu que, après examen par le comité de gestion des fruits et légumes, la Commission établit la liste des demandes retenues pour l'octroi d'un concours financier de la Communauté avant le 30 juin de l'année consécutive à leur présentation.

(3) Le règlement (CE) no 481/1999 de la Commission du 4 mars 1999 établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles(5), spécifie que les organismes compétents concluent des contrats avec les intéressés dans un délai de trente jours de calendrier suivant la notification de la décision de la Commission.

(4) La planification budgétaire pour l'exercice 2000 implique le report de la date limite d'établissement par la Commission, de la liste des demandes retenues pour l'octroi d'un concours financier de la Communauté.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 6 du règlement (CEE) n° 2282/90, le premier alinéa est complété par le texte suivant:"Toutefois, pour les demandes présentées avant le 31 décembre 1999, la Commission établit ladite liste au plus tard le 30 septembre 2000."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 119 du 11.5.1990, p. 53.

(2) JO L 119 du 11.5.1990, p. 65.

(3) JO L 205 du 3.8.1990, p. 8.

(4) JO L 133 du 28.5.1999, p. 27.

(5) JO L 57 du 5.3.1999, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.7.2000 L 161/7
RÈGLEMENT (CE) No1404/2000 DE LA COMMISSION
du 30 juin 2000
modifiantle règlement(CEE) no391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe-
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3763/91 du Conseil du 16 décembre
1991 portant mesures spécifiques concernant certains produitsagricoles en faveur des départements français d'outre-mer (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1257/1999 (2),
et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ontété fixés par le règlement (CEE) n
o391/92 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1125/2000 (4). Suite aux changements inter-
venus dans les cours et les prix des produits céréaliersdans la partie européenne de la Communauté et sur lemarché mondial, i l y a lieu de fixer à nouveau l'aide à
l'approvisionnement des DOM aux montants repris enannexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no391/92 modifié est remplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L 127 du 27.5.2000, p. 33.
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.7.2000 L 161/8
ANNEXE
du règlementde la Commission, du 30 juin 2000, modifiantle règlement(CEE) no391/92 fixant les montants des
aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montant de l'aide
Produit Destination
(code NC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
françaiseRéunion
Blé tendre
(1001 90 99) 21,00 21,00 21,00 25,00
Orge(1003 00 90)
21,00 21,00 21,00 25,00
Maïs(1005 90 00)
65,00 65,00 65,00 68,00
Blé dur(1001 10 00)
21,00 21,00 21,00 25,00
Avoine(1004 00 00)
51,00 51,00 — —
Règlement (CE) no 1264/2000 du Conseil

du 8 juin 2000

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2658/87(1) a instauré une nomenclature des marchandises dénommée "nomenclature combinée" qui prévoit, pour les préservatifs en caoutchouc, qui relèvent du chapitre 40, une exemption de droits de douane.

(2) Les préservatifs en polyuréthane relèvent du chapitre 39 et sont, en conséquence, soumis à un droit de douane de 6,5 %.

(3) Pour des raisons de santé publique, il est de l'intérêt de la Communauté d'étendre, à titre autonome, cette exemption de droit de douane aux préservatifs en polyuréthane. Ladite nomenclature et le droit afférent doivent donc être modifiés en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, deuxième partie - Tableau des droits -, section VII, chapitre 39, en regard du code NC 3926 90 99, dans la colonne 3, un appel de note "(2)" est ajouté. Le texte de la note "(2)" de bas de page se lit comme suit: "La perception de ce droit est suspendue à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour les préservatifs en polyuréthane (Code TARIC 3926 90 99 60)".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 8 juin 2000.

Par le Conseil

Le président

G. Oliveira Martins

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 254/2000 (JO L 28 du 3.2.2000, p. 16).
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.6.2000 L142/43
RÈGLEMENT (CE) No1260/2000 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2000
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1897/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98(4),
vu le règlement (CE) no1897/1999 de la Commission du 2
septembre1999relatifàunemesureparticulièred'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no2482/1999(6),etnotammentson
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no1897/1999aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.(2)L'article8durèglement(CE)no1897/1999prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdenepasdonnersuiteà
l'adjudication.
(3)Tenant compte notamment des critères visés à l'article1
erdurèglement(CE)no1501/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 9 au 15
juin 2000 dans le cadre de l'adjudication de la restitution àl'exportation d'avoine visée au règlement (CE) n
o1897/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 233 du 3.9.1999, p. 10.
(6) JO L 303 du 26.11.1999, p. 3.
Règlement (CE) no 1201/2000 de la Commission

du 6 juin 2000

établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil(2),

vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/1999(4), et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement.

(2) L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2000.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

(2) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.

(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 25.

ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communautés européennes 6.6.2000 L 133/3
RÈGLEMENT (CE) No1181/2000 DE LA COMMISSION
du 5 juin 2000
fixant, pour le mois de mai 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des
frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1),
vu le règlement (CE) no2799/98 du Conseil du 15 décembre
1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (2),
vu le règlement (CEE) no1713/93 de la Commission du 30 juin
1993 établissant des modalités particulières pour l'applicationdu taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (
3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1642/1999 (4),
et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no1713/
93 dispose que le montant du remboursement des fraisde stockage visé à l'article 8 du règlement (CE) n
o2038/
1999 est converti en monnaies nationales en utilisant untaux de conversion agricole spécifique égal à lamoyenne, calculée pro rata temporis , des taux de conver-
sion agricoles applicables pendant le mois de stockage.Ce taux de conversion agricole spécifique doit être fixéchaque mois pour le mois précédent. Toutefois, pour lesmontants de remboursement applicables à partir du 1
erjanvier 1999, suite à l'introduction du régime agromoné-taire de l'euro à partir de cette même date, i l y a lieu de
limiter la fixation des taux de conversion aux taux dechange spécifiques entre l'euro et les monnaies natio-nales des États membres qui n'ont pas adopté lamonnaie unique.
(2) L'application de ces dispositions conduit à fixer, pour lemois de mai 2000, le taux de change spécifique dumontant du remboursement des frais de stockage dansles monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe duprésent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le taux de change spécifique à utiliser pour la conversion du
montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article8 du règlement (CE) n
o2038/1999 en monnaie nationale est
fixé, pour le mois de mai 2000, comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 2000.Il est applicable avec effet à partir du 1
ermai 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
(3) JO L 159 du 1.7.1993, p. 94.
(4) JO L 195 du 28.7.1999, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 6.6.2000 L 133/4
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 5 mai 2000, fixant, pour le mois de mai 2000, le taux de change spécifique
du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Taux de change spécifique
1 EUR = 7,45654 couronnes danoises
336,570 drachmes grecques
8,22553 couronnes suédoises
0,598984 livre sterling
Règlement (CE) no 1156/2000 de la Commission

du 30 mai 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2705/98 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 37,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2705/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté(2) a prévu à son article 1er, paragraphe 3, la possibilité de réviser la liste des marchés représentatifs et les coefficients de pondération en fonction de l'évolution de la commercialisation et du cheptel bovin de chaque État membre. Il convient, dès lors, d'actualiser ces données.

(2) Il est opportun de prévoir la mise en application des modifications envisagées à compter du 1er janvier 2001 en vue de préserver la comparabilité des prix récoltés sur les marchés représentatifs sur l'année civile et de permettre le changement du marché physique représentatif en Espagne qu'à partir du 1er juillet 2000.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2705/98 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

2) Le point D de l'annexe II, "GRÈCE", est remplacé par l'annexe II du présent règlement.

3) À l'annexe III:

a) au point A, les "coefficients de pondération" sont remplacés par:

">TABLE>";

b) au point C, "Espagne":

Le marché "Avilés (Asturias)" est remplacé par le marché "Pola de Siero (Asturias)".

4) À l'annexe IV, point A, les "coefficients de pondération" sont remplacés par:

">TABLE>".

5) À l'annexe V, point A, les "coefficients de pondération" sont remplacés par:

">TABLE>".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001, à l'exception du point 3 b) de l'article 1er qui est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 340 du 16.12.1998, p. 3.

ANNEXE

"ANNEXE I

Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté

>TABLE>"

"ANNEXE II

D. GRÈCE

1. Marchés représentatifs (centre de cotation)

- Αλεξανδρούπολη (Alexandroupoli)

- Σέρρες (Serres)

- Τρίκαλα-Λάρισα (Trikala-Larisa)

- Βέροια (Veroia).

2. Catégories, qualités et coefficients

>TABLE>"
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.5.2000 L127/35
RÈGLEMENT (CE) No1126/2000 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2000
modifiant le règlement (CE) no2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1255/1999duConseildu17mai1999
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers(
1),modifiéparlerèglement(CE)no
1040/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Envertudel'article26durèglement(CE)no2799/1999
de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no994/2000(4), les organismes d'inter-
vention ont mis en adjudication permanente le laitécrémé en poudre entré en stock avant le 1
eroctobre
1998.(2)Comptetenudelaquantitérestantdisponibleainsiquelasituationdumarché,ilconvientderemplacerladatesusvisée par celle du 1
erjuin 1999.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CE) no2799/1999,
la date du «1eroctobre 1998» est remplacée par celle du «1er
juin 1999».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 118 du 19.5.2000, p. 1.
(3) JO L 340 du 31.12.1999, p. 3.
(4) JO L 114 du 13.5.2000, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/21
RÈGLEMENT (CE) No1155/2000 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2000
modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été
fixé par le règlement (CE) no1057/2000 de la
Commission (3).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à termede ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible dumarché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-cable à la restitution pour le malt, actuellement en
vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, durèglement (CEE) n
o1766/92, est modifié conformément à
l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuin 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 118 du 19.5.2000, p. 38.
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/22
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 30 mai 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
(EUR/t)
Code produitCourant
61erterme
72eterme
83eterme
94eterme
105eterme
11
1107 10 11 9000 0 0 0 0 00
1107 10 19 9000 0 0 –1,27 –2,54 –3,81 –5,08
1107 10 91 9000 0 0 0 0 00
1107 10 99 9000 0 0 –1,27 –2,54 –3,81 –5,08
1107 20 00 9000 0 0 –1,49 –2,98 –4,47 –5,96
(EUR/t)
Code produit6eterme
127eterme
18eterme
29eterme
310eterme
411eterme
5
1107 10 11 9000 0 0 0 0 00
1107 10 19 9000 –6,35 –7,62 –8,89 –10,16 –11,43 –12,70
1107 10 91 9000 0 0 0 0 00
1107 10 99 9000 –6,35 –7,62 –8,89 –10,16 –11,43 –12,70
1107 20 00 9000 –7,45 –8,94 –10,43 –11,92 –13,41 –14,90
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.5.2000 L 119/5
RÈGLEMENT (CE) No1062/2000 DE LA COMMISSION
du 19 mai 2000
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de
la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2177/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2072/98 (2), et
notamment son article 10, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no2692/89 de la Commission du 6
septembre 1989 portant modalités d'application relatives auxexpéditions de riz à la Réunion (
3), modifié par le règlement
(CE) no1453/1999 (4) et notamment son article 9, para-
graphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2177/1999 de la Commis-
sion (5), une adjudication de la subvention à l'expédition
de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no2692/
89, sur base des offres déposées, la Commission peut,selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement(CE) n
o3072/95, décider de ne pas donner suite à
l'adjudication.
(3) Tenant compte notamment des critères prévus auxarticles 2 et 3 du règlement (CEE) n
o2692/89, il n'est
pas indiqué de procéder à la fixation d'une subventionmaximale.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 15 au 18 mai
2000 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expé-dition de riz décortiqué à grains longs du code NC 1006 20 98à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE)n
o2177/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JO L 261 du 7.9.1989, p. 8.
(4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 19.
(5) JO L 267 du 15.10.1999, p. 7.