DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1999 concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/212/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant que l'existence de foyers de fièvre aphteuse en Algérie, au Maroc et en Tunisie a été confirmée aux mois de février et mars 1999; que cette maladie figure parmi les maladies des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses; que le virus en cause peut persister dans un environnement contaminé hors de l'animal hôte, pendant plusieurs semaines selon la température;

considérant que la présence de la fièvre aphteuse en Algérie, au Maroc et en Tunisie est susceptible de mettre en danger le cheptel de la Communauté;

considérant qu'il est nécessaire d'adopter rapidement certaines mesures de protection à l'échelle communautaire, qui tiennent compte de la persistance du virus de la fièvre aphteuse dans l'environnement et des voies possibles de transmission de ce virus; que les moyens de transport utilisés pour acheminer les animaux sont susceptibles, à leur arrivée d'Algérie, du Maroc et de Tunisie sur le territoire de la Communauté, d'être contaminés par le virus en cause;

considérant que les importations d'animaux à destination de la Communauté concernent principalement les équidés; que les exigences sanitaires applicables à l'importation d'équidés ont été établies par la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (3);

considérant que le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport des animaux représentent le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de grandes distances;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la présente décision, on entend par «bétaillère», tout véhicule à moteur utilisé ou ayant été utilisé pour transporter des animaux.

Article 2

1. Les États membres veillent à ce que l'exploitant d'une bétaillère vide, à son arrivée d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie, présente, au point d'entrée sur le territoire de la Communauté, des documents attestant que le véhicule a été nettoyé et désinfecté. Ces documents contiennent des informations relatives au nettoyage et à la désinfection, équivalentes à celles figurant à l'annexe de la présente décision.

2. Dans le cas où les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus n'ont pas été dûment mises en oeuvre, l'État membre concerné peut refuser l'entrée de la bétaillère ou soumettre le véhicule à un nettoyage et une désinfection appropriés, dans un lieu désigné aussi proche que possible du point d'entrée.

Article 3

Les bétaillères transportant des équidés importés conformément aux dispositions de la directive 90/426/CEE peuvent être soumises à des opérations de nettoyage et de désinfection à leur arrivée au poste d'inspection frontalier. Les opérations de nettoyage et de désinfection mentionnées sont effectuées dans un lieu aussi proche que possible du poste d'inspection frontalier, désigné par le vétérinaire officiel.

Article 4

Les mesures prévues par la présente décision seront réexaminées avant le 30 avril 1999 et sont applicables jusqu'à cette date.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31. 1. 1998, p. 9.

(2) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

(3) JO L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.

ANNEXE

CERTIFICAT DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION DES VÉHICULES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>