Obligatoire/Facultative Champ d’application (filtre) Variables

Variables obligatoires i) pour toutes les entreprises 1) activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente 2) nombre moyen de salariés et de travailleurs indépendants au cours de l’année civile précédente 3) chiffre d’affaires total, en valeur monétaire (hors TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente 4) nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, ayant accès à l’internet à des fins professionnelles

ii) pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles 5) utilisation de tout type de connexion internet fixe 6) existence d’un site web 7) existence d’une application mobile pour les clients (par exemple pour accéder au programme de fidélité, au commerce électronique, à une assistance à la clientèle) 8) utilisation des réseaux sociaux 9) utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise 10) utilisation de sites web ou applications de partage de contenu multimédia 11) existence de la vente en ligne de biens ou de services sur les sites web ou les applications de l’entreprise (y compris les extranets) au cours de l’année civile précédente 12) existence de la vente en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente 13) existence de ventes de type EDI (réception de commandes passées par l’intermédiaire de messages d’échange de données informatisé) de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente 14) utilisation d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) pour gérer les ressources en permettant l’échange d’informations entre différents départements comme les services comptabilité, planification, production et marketing 15) utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer les informations sur les clients, notamment en ce qui concerne leurs relations ou leurs transactions 16) utilisation d’un logiciel de veille économique pour accéder aux données et les analyser, et présenter des conclusions analytiques permettant de fournir des informations détaillées aux fins de la prise de décision et de la planification stratégique 17) partage électronique de données avec les fournisseurs ou les clients au sein de la chaîne d’approvisionnement, par exemple via des sites internet ou des applications, des systèmes d’échange de données informatisé (EDI), de capteurs en temps réel ou de suivi 18) réalisation d’analyses de données (à partir de sources internes et externes) réalisées par les propres salariés de l’entreprise 19) sous-traitance de l’analyse de données à une entreprise ou une organisation externe pour le compte de l’entreprise (y compris l’analyse de données fondée sur des sources internes et externes) 20) achat de services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet 21) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle analysant le langage écrit (par exemple exploration de textes) 22) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle convertissant la langue parlée en un format lisible par machine (reconnaissance vocale) 23) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant un langage écrit ou parlé (génération en langage naturel, synthèse vocale) 24) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle identifiant des objets ou des personnes à partir d’images ou de vidéos (reconnaissance et traitement d’images) 25) utilisation de l’apprentissage automatique (par exemple apprentissage profond) pour l’analyse des données 26) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle automatisant différents flux de travail ou aidant à la prise de décision (par exemple automatisation de processus robotique par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle) 27) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle permettant la circulation physique de machines au moyen de décisions autonomes fondées sur l’observation de l’environnement (robots, véhicules, drones autonomes) 28) envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente 29) envoi de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente 30) envoi de factures en format papier, au cours de l’année civile précédente

iii) pour les entreprises utilisant tout type de connexion internet fixe 31) vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide dans les plages: [0 Mbit/s, < 30 Mbit/s], [30 Mbit/s, < 100 Mbit/s], [100 Mbit/s, < 500 Mbit/s], [500 Mbit/s, < 1 Gbit/s], [≥ 1 Gbit/s]

iv) pour les entreprises ayant un site web 32) présence sur le site web de l’entreprise d’une description des biens ou des services et d’informations sur les prix 33) présence sur le site web de l’entreprise d’un système de commande ou de réservation en ligne (par exemple un panier d’achats) 34) possibilité pour les visiteurs du site web de l’entreprise de personnaliser ou de concevoir en ligne des biens ou des services 35) existence sur le site web de l’entreprise d’un suivi ou d’un état des commandes passées 36) présentation sur le site web de l’entreprise d’un contenu personnalisé aux visiteurs réguliers/récurrents 37) présence sur le site web de l’entreprise d’un service de discussion en ligne (robot conversationnel, agent virtuel ou employé répondant aux clients) 38) présence sur le site web de l’entreprise d’annonces des postes vacants ou d’un système de candidature professionnelle en ligne 39) disponibilité du site web de l’entreprise dans au moins deux langues

v) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente 40) valeur des ventes en ligne de biens ou de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes en ligne de biens et de services, au cours de l’année civile précédente 41) pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l’année civile précédente 42) pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et au secteur public [Business to Government (B2G)], au cours de l’année civile précédente

vi) pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services 43) pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes sur les sites web ou les applications de l’entreprise, au cours de l’année civile précédente 44) pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente

vii) pour les entreprises ayant réalisé des ventes de type EDI de biens et de services au cours de l’année civile précédente 45) valeur des ventes de type EDI de biens et de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes de type EDI de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente

viii) pour les entreprises dont les propres salariés réalisent des analyses de données (à partir de sources internes et externes) 46) réalisation d’analyses des données provenant de relevés d’opération tels que les détails des ventes ou les enregistrements de paiements (tirées par exemple du PGI ou du site de vente en ligne de l’entreprise) 47) réalisation d’analyses des données sur les clients telles que les informations relatives à leurs achats, leur lieu de résidence, leurs préférences, leurs appréciations et leurs recherches (tirées par exemple du système CRM ou du site web de l’entreprise) 48) réalisation d’analyses des données provenant des médias sociaux, y compris les données tirées des propres profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux (par exemple informations à caractère personnel, commentaires, vidéos, fichiers audio et images) 49) réalisation d’analyses des données web (par exemple les tendances sur les moteurs de recherche ou les données extraites par «moissonnage») 50) réalisation d’analyses des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules (par exemple les appareils portables utilisant les réseaux de téléphonie mobile, des connexions sans fil ou le système GPS) 51) réalisation d’analyses des données provenant d’appareils ou de capteurs intelligents [par exemple communications de machine à machine (M2M), capteurs installés dans les machines, capteurs de fabrication, compteurs intelligents ou étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID)] 52) réalisation d’analyses des données ouvertes publiées par les autorités publiques (par exemple registres publics de l’entreprise, conditions météorologiques, conditions topographiques, données relatives aux transports, aux hébergements et aux infrastructures) 53) réalisation d’analyses des données satellitaires (par exemple imagerie satellitaire, signaux de navigation, signaux de position), y compris les données provenant de l’infrastructure propre de l’entreprise ou de services externes (par exemple AWS Ground Station), à l’exclusion des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules dotés d’un GPS

ix) pour les entreprises achetant des services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet 54) achat de courrier électronique en tant que service en nuage 55) achat de logiciels de bureautique (par exemple traitements de texte ou feuilles de calcul) en tant que service en nuage 56) achat de logiciels de gestion financière ou de comptabilité en tant que service en nuage 57) achat de progiciels de gestion intégrée (PGI) en tant que service en nuage 58) achat de logiciels de gestion des informations relatives aux clients (CRM) en tant que service en nuage 59) achat de logiciels de sécurité (par exemple logiciel antivirus ou de contrôle d’accès au réseau) en tant que service en nuage 60) achat d’hébergement pour une ou plusieurs bases de données de l’entreprise en tant que service en nuage 61) achat de stockage de fichiers en tant que service en nuage 62) achat de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise en tant que service en nuage 63) achat d’une plateforme de calcul offrant un environnement hébergé pour le développement, le test ou le déploiement d’applications [par exemple modules logiciels réutilisables ou interfaces de programmation (API)] en tant que service en nuage

x) pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), but de l’utilisation des éléments suivants 64) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la commercialisation ou la vente (par exemple profilage des clients, optimisation des prix, offres commerciales personnalisées, analyse de marché fondée sur l’apprentissage automatique, dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour l’assistance à la clientèle, robots autonomes pour le traitement des commandes) 65) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour les processus de production ou de service (par exemple maintenance prédictive ou optimisation de processus fondée sur l’apprentissage automatique, outils permettant de classer les produits ou de repérer des défauts dans les produits à partir de la vision par ordinateur, drones autonomes pour les tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection de la production, travaux d’assemblage réalisés par des robots autonomes) 66) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour l’organisation des processus d’administration ou de gestion d’entreprise [par exemple assistants virtuels d’entreprise reposant sur l’apprentissage automatique et/ou le traitement du langage naturel (notamment pour la rédaction de documents), analyse de données ou prise de décision stratégique fondées sur l’apprentissage automatique (notamment pour l’évaluation des risques), planification ou programmation d’activité fondées sur l’apprentissage automatique, gestion des ressources humaines fondée sur l’apprentissage automatique ou le traitement du langage naturel (notamment pour le filtrage de présélection des candidats, le profilage des employés ou l’analyse des performances)] 67) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la logistique [par exemple robots autonomes pour les solutions «pick-and-pack» (prélèvement et emballage) dans les entrepôts pour l’expédition, le traçage, la distribution ou le tri des colis, optimisation des itinéraires fondée sur l’apprentissage automatique] 68) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la sécurité des TIC (par exemple reconnaissance faciale fondée sur une vision par ordinateur pour l’authentification des utilisateurs des TIC, détection et prévention des cyberattaques fondées sur l’apprentissage automatique) 69) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la comptabilité, le contrôle ou la gestion financière (par exemple apprentissage automatique pour l’analyse de données qui aident à prendre des décisions financières, traitement des factures fondées sur l’apprentissage automatique, apprentissage automatique ou traitement du langage naturel pour les documents comptables) 70) utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la recherche et le développement (R&D) ou pour des activités d’innovation, à l’exclusion de la recherche sur l’IA (par exemple analyse des données afin de mener des recherches, de résoudre des problèmes de recherche, de concevoir un produit/service nouveau ou sensiblement amélioré fondée sur l’apprentissage automatique)

Variables facultatives i) pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles 1) dépenses pour faire de la publicité sur l’internet (par exemple publicités sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les autres sites web ou applications) 2) vente de toute donnée propre de l’entreprise (ou de l’accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients de l’entreprise, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents de l’entreprise), au cours de l’année civile précédente 3) achat de toute donnée (ou accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients d’autres entreprises, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents d’autres entreprises), au cours de l’année civile précédente

ii) pour les entreprises ayant recours aux réseaux sociaux ou à des blogs ou microblogs d’entreprise ou encore à des sites web ou applications de partage de contenu multimédia 4) utilisation des médias sociaux pour promouvoir l’image de marque de l’entreprise ou commercialiser des produits (par exemple publicité ou lancement de produits) 5) utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions ou pour leur répondre 6) utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l’innovation en matière de produits ou de services 7) utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs) ou d’autres organisations (telles que des autorités publiques ou des organisations non gouvernementales) 8) utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel 9) utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l’entreprise

iii) pour les entreprises payant de la publicité sur l’internet 10) utilisation de la publicité ciblée fondée sur des contenus ou des mots-clés recherchés par les internautes 11) utilisation de la publicité ciblée fondée sur le traçage des précédentes activités sur l’internet de l’utilisateur ou sur son profil 12) utilisation de la publicité ciblée fondée sur la géolocalisation des internautes 13) utilisation de toute autre méthode de publicité ciblée sur l’internet que celles indiquées dans les variables facultatives 10), 11) ou 12)

iv) pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), mode d’acquisition 14) technologies développées par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou par une filiale) 15) modification d’un logiciel ou de systèmes commerciaux par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou une filiale) 16) modification d’un logiciel ou de systèmes libres par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales) 17) achat d’un logiciel ou de systèmes commerciaux prêts à l’emploi (y compris des exemples dans lesquels ces logiciels étaient déjà intégrés dans un article ou un système acheté) 18) embauche de fournisseurs externes pour développer ou modifier les technologies

v) pour les entreprises qui n’ont pas utilisé de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27) 19) réflexion sur l’utilisation de toutes technologies de l’intelligence, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27)

vi) pour les entreprises qui n’ont pas utilisé mais ont envisagé d’utiliser des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27) 20) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison des coûts qui semblent trop élevés 21) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque d’expertise dans l’entreprise 22) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’une incompatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes existants 23) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de difficultés liées à la disponibilité ou à la qualité des données nécessaires 24) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de préoccupations concernant la violation de la protection des données et le respect de la vie privée 25) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque de clarté quant aux conséquences juridiques (par exemple quant à la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’intelligence artificielle) 26) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de considérations éthiques 27) technologies de l’intelligence artificielle non utilisées car elles ne sont pas utiles à l’entreprise