FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/81

Rectificatif à l’annexe du règlement (CE) no 663/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 108 du 29 avril 2005 )

À la page 27, l’annexe est remplacée par l’annexe suivante:

«ANNEXE Taux de restitutions applicables à partir du 29 avril 2005 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (1) (EUR/100 kg) Code NC Désignation des marchandises (2) Taux de la restitution par 100 kg du produit de base En cas de fixation à l'avance des restitutions Autres 1001 10 00 Froment (blé) dur: – en cas d'exportation de marchandises relevant des codes NC 1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d'Amérique — — – dans les autres cas — — 1001 90 99 Froment (blé) tendre et méteil: – en cas d'exportation de marchandises relevant des codes NC 1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d'Amérique — — – dans les autres cas: – – en cas d'application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 (3) — — – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) — — – – dans les autres cas — — 1002 00 00 Seigle — — 1003 00 90 Orge – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) — — – dans les autres cas — — 1004 00 00 Avoine — — 1005 90 00 Maïs, mis en œuvre sous forme de: – amidon: – – en cas d'application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 (3) 4,139 4,139 – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,178 1,178 – – dans les autres cas 4,139 4,139 – glucose, sirop de glucose, maltodextrine, sirop de maltodextrine des codes NC 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75, 1702 90 79, 2106 90 55 (5): – – en cas d'application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 (3) 3,104 3,104 – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 0,884 0,884 – – dans les autres cas 3,104 3,104 – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,178 1,178 – autres (y compris en l'état) 4,139 4,139 Fécule de pommes de terre du code NC 1108 13 00 assimilée à un produit issu de la transformation du maïs: – en cas d'application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 (3) 3,800 4,139 – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,178 1,178 – dans les autres cas 4,139 4,139 ex 1006 30 Riz blanchi: – à grains ronds — — – à grains moyens — — – à grains longs — — 1006 40 00 Riz en brisures — — 1007 00 90 Sorgho à grains, à l'exclusion du sorgho hybride destiné à l'ensemencement — —

(1) Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de la Bulgarie, avec effet à partir du 1er octobre 2004, ni aux marchandises figurant aux tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 exportées à destination de la Confédération suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, avec effet à compter du 1er février 2005.

(2) En ce qui concerne les produits agricoles issus de la transformation du produit de base et/ou de produits assimilés, il y a lieu d'appliquer les coefficients figurant à l'annexe E du règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission (JO L 177 du 15.7.2000, p. 1).

(3) La marchandise concernée relève du code NC 3505 10 50.

(4) Marchandises reprises à l'annexe III du règlement (CE) no 1784/2003 ou visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 2825/93 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 6).

(5) Pour les sirops des codes NC 1702 30 99, 1702 40 90 et 1702 60 90, obtenus par mélange de sirops de glucose et fructose, seul le sirop de glucose a droit à la restitution à l'exportation.»