DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/30/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 1,

considérant qu'une mission d'experts de la Commission s'est rendue au Maroc afin de s'assurer des conditions de production, d'entreposage et d'expédition des produits de la pêche à destination de la Communauté;

considérant que les prescriptions de la législation marocaine en matière d'inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêche peuvent être considérées comme équivalentes à celles fixées par la directive 91/493/CEE;

considérant que la direction de l'élevage, ministère de l'agriculture (DEMA), au Maroc, est en mesure de vérifier de manière efficace l'application de la législation en vigueur;

considérant que les modalités de la certification visées à l'article 11 paragraphe 4 point a) de la directive 91/493/CEE comprennent la définition d'un modèle de certificat, le choix de la ou des langues de rédaction dudit certificat et le choix des qualités du signataire;

considérant qu'il importe, conformément à l'article 11 paragraphe 4 point b) de la directive 91/493/CEE, d'apposer sur les emballages de produits de la pêche une marque comprenant le nom du pays tiers et le numéro d'agrément de l'établissement d'origine;

considérant que, conformément à l'article 11 paragraphe 4 point c) de la directive 91/493/CEE, il importe d'établir une liste d'établissements agréés; que cette liste doit être établie sur la base d'une communication à la Commission par la DEMA; qu'il revient donc à la DEMA de s'assurer du respect des dispositions prévues à cette fin par l'article 11 paragraphe 4 de la directive 91/493/CEE;

considérant que la DEMA a donné officiellement des assurances quant au respect des règles énoncées au chapitre V de l'annexe de la directive 91/493/CEE et au respect d'exigences équivalentes à celles prescrites par ladite directive pour l'agrément des établissements;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La direction de l'élevage, ministère de l'agriculture (DEMA), est l'autorité compétente au Maroc pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.

Article 2

Les produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Maroc doivent répondre aux conditions suivantes:

1) chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire original numéroté, dûment complété, daté et signé comportant un seul feuillet, dont le modèle figure à l'annexe A;

2) les produits doivent provenir d'établissements agréés sur la liste de l'annexe B;

3) chaque emballage, sauf en cas de produits de la pêche congelés en vrac et destinés à la fabrication de conserves, doit porter de façon indélébile le mot « Maroc » et le numéro d'agrément de l'établissement d'origine.

Article 3

1. Le certificat visé à l'article 2 point 1) doit être établi au moins dans une des langues officielles de l'État membre où s'effectue le contrôle.

2. Le certificat doit porter le nom, les qualités et la signature du représentant de la DEMA, ainsi que le sceau officiel de la DEMA, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions reprises sur le certificat.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er mars 1995.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 février 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE relatif aux produits de la pêche/de l'aquaculture originaires du Maroc et destinés à la Communauté européenne

No de référence:

Pays expéditeur: MAROC

Autorité compétente: Direction de l'élevage, ministère de l'agriculture (DEMA)

I. Identification des produits de la pêche

Description du produit de la pêche ou de l'aquaculture (1):

- espèces (noms scientifiques):

- état (2) et nature du traitement:

Numéro de code (éventuel):

Nature de l'emballage:

Nombre d'unités d'emballage:

Poids net:

Température d'entreposage et de transport requise:

II. Origine des produits de la pêche

Nom(s) et numéro(s) d'agrément officiel de l'(des) établissement(s) agréé(s) par la DEMA pour l'exportation vers la CE:

III. Destination des produits de la pêche

Les produits de la pêche sont expédiés

de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant:

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom du destinataire et adresse du lieu de destination:

IV. Attestation sanitaire

L'inspecteur officiel certifie que les produits de la pêche ou de l'aquaculture désignés ci-dessus:

1) ont été capturés et manipulés à bord des navires conformément aux règles d'hygiène fixées par la directive 92/48/CEE;

2) ont été débarqués, manipulés, et le cas échéant, emballés, préparés, transformés, congelés, décongelés ou entreposés de façon hygiénique dans le respect des exigences des chapitres II, III et IV de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

3) ont été soumis à un contrôle sanitaire conformément au chapitre V de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

4) ont été emballés, identifiés, entreposés et transportés conformément aux chapitres VI, VII et VIII de l'annexe de la directive 91/493/CEE;

5) ne proviennent pas d'espèces toxiques ou contenant des biotoxines;

6) respectent les critères organoleptiques, parasitologiques, chimiques et microbiologiques fixés pour certaines catégories de produits de la pêche par la directive 91/493/CEE et par ses décisions d'application;

7) en outre, lorsqu'il s'agit de mollusques bivalves congelés ou transformés, ces mollusques ont été obtenus de zones de production agréées visées à l'annexe B de la décision 93/387/CEE de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc.

L'inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions prévues par la directive 91/493/CEE, la directive 92/48/CEE et de l'annexe B de la décision 93/387/CEE.

Fait à ,

(lieu) le

(date)

Sceau officiel (1)

(Signature de l'inspecteur officiel) (1)

(nom en capitales, titre et qualité du signataire)

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Vivants, réfrigérés, congelés, salés, fumés, en conserve, etc.

(3) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

ANNEXE B

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS

"" ID="1">1004> ID="2">SOTRAMER (Sté)> ID="3">4, Allée des Sanges Ain Sebaa - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1005> ID="2">SOCOPROM (Sté)> ID="3">Quartier Industriel, B.P. 63 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1010> ID="2">GLACIÈRE D'AGADIR> ID="3">Port de Pêche B.P. 58 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1015> ID="2">S.C.C.P.> ID="3">Route du Djorf El Youdi - B.P. 169 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1022> ID="2">FRIGOSAID> ID="3">Route du Djorf El Youdi - B.P. 20 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1037> ID="2">STÉ MOBELLE> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1043> ID="2">SOCRUPO> ID="3">Enceinte du Port Mohammedia - RC> ID="4">30. 6. 1996"> ID="3">RC: 273"> ID="1">1048> ID="2">DAMJIGUEND S.A.> ID="3">15, rue de Fès 1er étage no 4 - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1053> ID="2">CODIMER - ASMAK> ID="3">No 43, rue Doumiat Derb Soltane - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1061> ID="2">C.A.S. « CONS. ALIM. SAFI »> ID="3">Route du Djorf El Youdi B.P. 41 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1064> ID="2">MORSAD MOHAMED> ID="3">28, rue Jaâfar Ibn Atia Bourgogne - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1067> ID="2">ALCOMAR MAROC CONSERVES> ID="3">Route du Djorf El Youdi Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1068> ID="2">GRAND ENTREPÔT FRIGO DU SOUSS - GEFS> ID="3">Enceinte portuaire Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1081> ID="2">SURCOB> ID="3">Port de pêche Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1128> ID="2">MAREF> ID="3">24, rue Annassrine Beauséjour - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1136> ID="2">SLIMED> ID="3">Hay El Oulfa Groupe B rue 86 no 26-28 Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1139> ID="2">OUALIT PESCA> ID="3">Immeuble Oudmine Rue C Q. I - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1149> ID="2">LAS PALMAS FISH> ID="3">49, rue 12 Metre sur Agalion Bourgogne Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1152> ID="2">SOMOFCO> ID="3">Km 4, route Inezgane Bensergao - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1154> ID="2">ALGAS DU SAHARA> ID="3">Laâyoune Port> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1155> ID="2">CAESA (Sté)> ID="3">Port du M'Diq - M'Diq> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1156> ID="2">CUMAREX> ID="3">Quartier Industriel Martil - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1158> ID="2">REDA EXPORT> ID="3">Imm Bakrim Place des Taxis no 7 Q.I. - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1172> ID="2">M.F.C.A. MONÉGASQUE> ID="3">Port de Mehdia - Kénitra> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1834> ID="2">AGOUZZAL Cie> ID="3">Quartier industriel - Essaouira> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1186> ID="2">SALMAC> ID="3">Rue Tarik Ibn Ziad Q.I. - Al Hoceïma> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1194> ID="2">OUALIDIA MARÉE> ID="3">Derb Bekhthe cité Mazola rue 1 no 54 - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1195> ID="2">ALCOMAR/ALMO II> ID="3">Route du Djorf El Youdi Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1201> ID="2">AVELMA> ID="3">48, rue Menil Montant Belvédère - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1248> ID="2">CONSERVERIE D'OUJDA> ID="3">B.P. 361 Q.I. - Oujda> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1265> ID="2">COTRAPÊCHE> ID="3">Tan-Tan Port> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1278> ID="2">CASA FISH> ID="3">Rue Ribera Tlet Brecha lot 7 no 12 Bourgogne - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1284> ID="2">COPLEMA> ID="3">B.P. 389 Anza - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1285> ID="2">MAXI FOOD> ID="3">14, avenue de Lisbonne - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1293> ID="2">CONOR> ID="3">Quartier Industriel B.P. 465 - Oujda> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1297> ID="2">INDUSTRIAS DEL MAR - INMARSA> ID="3">Kaa Asras - Province de Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1301> ID="2">REYTE MAROC> ID="3">Stalle 6 Port de Pêche - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1300> ID="2">GHARBOUJ DRISS> ID="3">Lot Tagaryout no 393 - Dcheira - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1310> ID="2">POLYVALENT ENNAJEH (Éts)> ID="3">28, rue de la Pyramide Belvedere - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1312> ID="2">FRIGORIFIQUES BOUZERGTOUN> ID="3">Bouskoura - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1314> ID="2">EXPORT FISH DU SUD> ID="3">Khalli rue 5 no 12 - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1315> ID="2">CRESCA MAROC (Sté)> ID="3">Rue Ibn Battouta - Mohammedia> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1322> ID="2">PÊCHE FROID DU SOUSS « P.F.S. »> ID="3">Port de Pêche - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1323> ID="2">SODEREX> ID="3">62-64 rue des Bleuets Beauséjour - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1330> ID="2">CHATTAPÊCHE> ID="3">5 rue Emil Augier Bourgogne - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1333> ID="2">TEXPAMAR> ID="3">Port d'Al Hoceima B.P. 9 - Al Hoceima> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1346> ID="2">C.I. LITTORAL (CILIT)> ID="3">Avenue El Moukawama - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1347> ID="2">MIDAV> ID="3">Route de Sidi Ouassel B.P. 11 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1354> ID="2">DELTA FISH> ID="3">Hay My Abdellah rue 232 no 45-47 - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1363> ID="2">VANELLI MAROC> ID="3">Quartier Industriel Anza B.P. 6293 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1364> ID="2">MAROC-ANGUILLES (Sté)> ID="3">Q.I. Lot 25 Route de Martil - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1367> ID="2">POISSONS ET CONSERVES ITALIA> ID="3">4, Avenue Hay El Jadid Beni-Ensar B.P. 53 - Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1370> ID="2">FRUMEXPO> ID="3">Rue 36 no 13 Bloc Y El Oulfa - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1373> ID="2">PECAP> ID="3">Km 5 Route de Cap de l'Eau - Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1388> ID="2">CHÉRIFIENNE DE SURGÉLATION - LCS> ID="3">Route du Djorf El Youdi B.P. 294 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1389> ID="2">MAYPESA> ID="3">Sidi Ifni> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1390> ID="2">INDUSTRIEL FISHING COMPAGNIE (IFC)> ID="3">Khalil li 4 rue no 97 la Veillette Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1393> ID="2">REINA DEL COSTA> ID="3">Khalil li 4 rue no 97 la Veillette - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1406> ID="2">PAPILLON DE MER> ID="3">84, Bis Saujha Khalil II - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1418> ID="2">LES GRANDES MARQUES (AMIAROC)> ID="3">Route du Djorf El Youdi Route Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1422> ID="2">SONIAL/OUJDA> ID="3">8, rue de Casablanca - Oujda> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1425> ID="2">OMNIUM MAROCAIN DE PÊCHE (OMP)> ID="3">Tan-Tan Port Tan Tan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1428> ID="2">UNION PÊCHERIE AFRICAINE « UPA I »> ID="3">Route du Djorf - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1432> ID="2">UNIMER/SARDEX> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1433> ID="2">HADJ ABID/DAR EL OUAZIR (Éts)> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1438> ID="2">SOUIRAH (Éts)> ID="3">73, bd de l'Industrie Essaouira> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1440> ID="2">LCC II> ID="3">Rue de Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1450> ID="2">PROFRAIMER (Sté)> ID="3">4, Bd Sidi Mohammed Ben Abdellah - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1461> ID="2">CONSERVERIES DES 2 MERS> ID="3">Zone Industrielle Route 3 lot 112 Route de Tétouan - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1482> ID="2">SAMID ALLAL> ID="3">Magasin 135 Port de Pêche - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1494> ID="2">SARDISUD> ID="3">Tan Tan Port> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1497> ID="2">MANJRA ET CIE (Sté)> ID="3">Khalil Il rue 2 no 12 la Veillette - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1500> ID="2">LARAKI FADEL> ID="3">Km 13 Ain Jmaâ Route d'El Jadida - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1502> ID="2">FRANCISCO ORTIZ MOLINA> ID="3">18 Had Dra Quartier Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1511> ID="2">REGHAI (Sté)> ID="3">Km 5 Villa Diaz Agroud Bensergao - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1527> ID="2">LGM - SONAC> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1529> ID="2">GÉNÉRAL LA MARÉE/ALIMENT Sté> ID="3">Port de Pêche - El Jadida> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1558> ID="2">Sté SOMACOS> ID="3">Route Jorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1571> ID="2">FRE SOUSS (Sté)> ID="3">Bloc 6 no 68 Bensergao - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1575> ID="2">LGM AMIEUX> ID="3">Route du Djorf El Youdi Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1587> ID="2">PROFRAMAR> ID="3">Groupe K rue 155 no 24/25 El Oulfa - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1592> ID="2">OMACI> ID="3">Quartier Industriel Anza B.P. 85 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1638> ID="2">SOGENCO II> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1653> ID="2">AVEIRO MAROC> ID="3">Rue du 2 Mars Q.I. B.P. 117 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1654> ID="2">UNIMER/ETAMAR> ID="3">Quartier Industriel Anza B.P. 124 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1672> ID="2">FUNDIS MAROC S.A.> ID="3">Avenue El Hajeb Mosquée Assounna - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1680> ID="2">JARDIN BLEU> ID="3">Quartier Dakhla BP: 5248 Lot no CE 241 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1691> ID="2">JAMAL FISH> ID="3">Lot El Oulfa no 45 - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1709> ID="2">BELMA (Sté)> ID="3">Rue du Président Bekkai Q.I. B.P. 4 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1720> ID="2">COLONCONSA (Sté)> ID="3">Rue Prince My El Hassan Ben Mehdi - Asilah> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1736> ID="2">S.A.I.C.M. (Sté)> ID="3">32 Bis Lot Smisa Triki V.N B.P. 33 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1767> ID="2">L'ESPADON> ID="3">Rue Président Bekkai Q.I 90 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1793> ID="2">EXPAL> ID="3">Port D'Al Hoceima - Hoceima> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1795> ID="2">SOMECOP> ID="3">Z.1 de Tétouan Lot 38 Route de Martil - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1833> ID="2">CONSERVES ASSAMAK> ID="3">Rue 18 Novembre Q.I. B.P. 96 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1835> ID="2">ACHAB PÊCHE (Sté)> ID="3">24, rue Bab R'Mel - Asilah> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1839> ID="2">ALBAMA (Sté)> ID="3">Quartier El Kouds no 88 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1891> ID="2">JISA> ID="3">Enceinte Portuaire d'Agadir - Agadir> ID="4">30. 6. 1996

"> ID="1">1912> ID="2">RAH MONDIAL FISHERIES> ID="3">Hay Dakhla CA no 7 Type J - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1894> ID="2">AQUACOLE DE LA MOULOUYA (Sté)> ID="3">Km 8 rue Madagh Saldja - Oujda> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1937> ID="2">TANICE (Sté)> ID="3">4, Avenue My Youssef Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1964> ID="2">FRIDO CASA> ID="3">136 Bd Chefchaouni Aln Sbaâ - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1966> ID="2">STAR FISH> ID="3">Lot 16 rue des Batignoles - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1900> ID="2">SABAH FISH> ID="3">Lot no 137, Quartier Industriel Saknia - Kénitra> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2008> ID="2">FRIGEMA> ID="3">10, rue du 2 Mars B.P. 232 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1896> ID="2">UNION MARÉE> ID="3">1, Place Prince Sidi Mohammed Belvédère - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1897> ID="2">UPA II> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1874> ID="2">LA MARÉE DOUCE (Sté)> ID="3">Groupe G rue 200 no 20 El Oulfa - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1884> ID="2">F.M.C.A. (Sté)> ID="3">Rue de L'Océan BP: 6145 - 70014 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1963> ID="2">C.C.I.D.> ID="3">16, avenue Hassan El Ouazzani - Dakhia> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1885> ID="2">L.C.C.I.> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1898> ID="2">SIALCO> ID="3">Douar El Hajeb 7016 Tikiouine - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1905> ID="2">SOGENCO I> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1909> ID="2">TITOMAR (Sté)> ID="3">Km 14, 300 Route 111 Grand Zenata Aïn Sebaa - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1924> ID="2">CONSERVERIE LAHLOU> ID="3">Rue Moussa Ibnou Noussair Q.I. B.P. 145 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1949> ID="2">KADOUSSI MOHAMED> ID="3">Bloc I no 509 Bensergao - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1927> ID="2">C.M.C./COMAN> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1942> ID="2">AGADIR OCÉAN> ID="3">Ait Melloul Azrou Route de Taroundant - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2469> ID="2">L.C.C. V/ (COMOSA)> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1952> ID="2">LA GIRONDE II> ID="3">Rue Moussa Ibnou Noussair - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2682> ID="2">AMADIR> ID="3">Rue Cadi Ayad Q.I. BP 132 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2027> ID="2">SAFI MAREXPORT> ID="3">24, Lot Lalla Hnia Hamria - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1985> ID="2">SELIM FRESH FISH> ID="3">85, rue Bournazel, Sidi Ouassel - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2003> ID="2">AMANDINE INTERNATIONAL> ID="3">Zone H Port de Pêche - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2715> ID="2">L.C.C. IV (MARIANA IV)> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1995> ID="2">NAAB FISH> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1998> ID="2">SONIAL> ID="3">Rue Moussa Ibnou Noussaïr Q.I. - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3491> ID="2">CMC/S.P.C.S.M.> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2031> ID="2">MAROST> ID="3">Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3530> ID="2">UNIMER/ETAMAR> ID="3">Quartier Industriel Anza BP 124 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3711> ID="2">SIMPA I> ID="3">16, rue Tinghirt Roches Noires - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3730> ID="2">SIMCAT> ID="3">Route du Djorf El Youdi BP 115 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3876> ID="2">NOUV. DES ANC. Éts BOUZINE « SNAEB »> ID="3">45, rue du 18 Novembre Q.I. BP 238 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">3977> ID="2">C.M.C./ATLANTA> ID="3">Route du Djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">4138> ID="2">CONSERNOR> ID="3">Route du Djorf El Youdi BP 129 - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">4175> ID="2">CONSERVERIES LA GIRONDE> ID="3">Rue Moussa Ibnou Noussair - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">4521> ID="2">SAMARA> ID="3">Quartier Industriel - Essaouira> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">4696> ID="2">SOLICOMA> ID="3">Quartier Industriel Anza BP 88 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">847> ID="2">FREPÊCHE> ID="3">Port de Pêche Stalle no 12 - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">859> ID="2">BOUZINE/LE MARCHAND (Éts)> ID="3">45, rue du 18 Novembre Q.I. - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">889> ID="2">CHRIQUI SIMON> ID="3">Port de Pêche Stalle no 9 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">9421> ID="2">OUED SOUSS> ID="3">Q.I. Anza BP 135 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">999> ID="2">REKTA - KRIFA> ID="3">Stalle no 6 Port de Pêche - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2004> ID="2">Sté T.K. FISH> ID="3">Q.I. no 42 - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2016> ID="2">Sté ZAKER> ID="3">Avenue Hassan II Imm Lyazid - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1972> ID="2">LE MARCHÉ DE LA MER> ID="3">31, rue Sabra Teknia - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1975> ID="2">FRECOMAR> ID="3">Ancienne route de Tanger Melalah - Larache> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1976> ID="2">NAJMAT ALLAH> ID="3">89, Av. Mohamed V Kariat Arikmane - Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1727> ID="2">DOHA> ID="3">S.I Ait Melloul - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1213> ID="2">PRODUMER> ID="3">Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2033> ID="2">SEAMA PESCA> ID="3">Kénitra> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2035> ID="2">CONSERVERIE DES 2 MERS> ID="3">Nouveau Port d'Agadir Lot 40-42 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2042> ID="2">VIAPO MAROC II> ID="3">Port de Beni Enzar, Local no 21 - Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2055> ID="2">CONSERVERIE SARA> ID="3">Zone Extra Portuaire du Port de Tan Tan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2059> ID="2">Sté AGA MARÉE> ID="3">Rue Zainzafoune cité Dakhla BP 1753 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2063> ID="2">R.A.F.C.> ID="3">Avenue 10 Mars (Sidi Othmane) 04 et 11, rue des Oudayas (Abattoirs Municipaux) - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2118> ID="2">Sté PESCAM> ID="3">Ouled Bou Atia no 64 - Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2036> ID="2">NIPPON FISHERIES> ID="3">Enceinte Portuaire BP 1792 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2061> ID="2">MAFROP> ID="3">Port de Jorf Lasfar - El Jadida> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2062> ID="2">SOLINCOSA> ID="3">15 bd My Abdeslam Ben M'chicha - Larache> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2076> ID="2">HARBIL> ID="3">No 19 Nouveau port Anza BP 6039 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2085> ID="2">Sté MIDIMEX> ID="3">Quartier au Port de Larache - Larache> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2081> ID="2">NOUVELLE COSARNO> ID="3">Q.I. Anza BP 6196 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2101> ID="2">MABEX/CASABLANCA> ID="3">Rue Sergent Chef Louis Ferré Ain Borja - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1110> ID="2">BENALLOUCH ALLOUCH> ID="3">Stalle no 127 Port de Pêche - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2100> ID="2">SOMERPIP> ID="3">11, avenue Atlahrir - El Jadida> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2143> ID="2">INDUSTRY MOROCAN ANCHOVIES> ID="3">Quartier Industriel Anza B.P. 6143 - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2132> ID="2">FRUTOS DEL MARSA> ID="3">Zone Industrielle BP: 6014 - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">1971> ID="2">COSEB> ID="3">Rue du Port de Mohammedia> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2151> ID="2">Sté CODIPRAL> ID="3">Zone Industrielle Lot 110 - Oujda> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2152> ID="2">BOURASS MOHAMED LARBI> ID="3">Enceinte Portuaire Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2153> ID="2">Sté SOPASEP S.À.R.L.> ID="3">Rue Talaa no 96 - Tétouan> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2154> ID="2">Sté EL HANDAOUI S.A.> ID="3">Hay El Boughaz Rue 7 no 3 - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2155> ID="2">COPRINCO> ID="3">8 Rue Charif Mohamed Amezian Beni - Ansar Nador> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2166> ID="2">Éts CHAHBAR> ID="3">Lot Fouarat Lot 22 Aïn Borja - Casablanca> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2184> ID="2">COMPAGNIE MARITIME DE NÉGOCE> ID="3">Lotissement Khay no 5 Route El Messala Azemmour> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2190> ID="2">DOMAINE D'AIN AGHBAL> ID="3">B.P 54. 53100 - Azrou> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2199> ID="2">DIPROMER> ID="3">Parc El Corde B.P. 70 Laayoune - Port - Laayoune> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2206> ID="2">AQUA GRUPPEN - MAROCCO> ID="3">7, Av Al Majd Rabat - Rabat> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2211> ID="2">Éts OUBAHA ET FILS> ID="3">BP 72 Mohammedia - Mohammedia> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2127> ID="2">NICHIYOH MORROCO> ID="3">Port de Pêche - Agadir> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2305> ID="2">BOUWMEESTER YAN HERMAN> ID="3">Ssouani Rue 91 no 6 Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2708> ID="2">SOCORRO ZINK> ID="3">Route de djorf El Youdi - Safi> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">04-5-037> ID="2">NASCO FOOD> ID="3">Zone Franche Port de Pêche - Tanger> ID="4">30. 6. 1996"> ID="1">2168> ID="2">SEA PRODUCT> ID="3">No 3 Lotissement Laghiba - Azzemour> ID="4">30. 6. 1996">