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FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 3. 98 L 87/3
RÝGLEMENT (CE) No639/98 DE LA COMMISSION
du 20 mars 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains longs dans le
cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2097/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2097/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveauinfrieur;considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains longs du code NC 1006 30 67  destination decertains pays tiers est fixe sur base des offres dposes du16 au 19 mars 1998  292,00 cus par tonne dans lecadre de l’adjudication vise au rglement (CE)n
o2097/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 21 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 22.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
RÈGLEMENT (CE) N° 551/98 DU CONSEIL du 9 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que, au moment de l'adoption du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), il a été admis, à certaines conditions exceptionnelles, que, en ce qui concerne les exploitations agricoles sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, la quantité de référence pouvait être attribuée provisoirement pour une période de douze mois; que, afin de mener à son terme la restructuration desdites exploitations, cette disposition a été reconduite jusqu'à la fin de la période 1997-1998 par le règlement (CE) n° 1883/94 (4); qu'il apparaît que des difficultés, liées notamment à la production laitière sur terres affermées, ne pourront être résolues avant le 31 mars 1998; qu'il convient dès lors d'admettre à titre exceptionnel une dernière prorogation de deux périodes de douze mois des mesures dérogatoires pour surmonter les difficultés découlant de la restructuration desdites exploitations,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3950/92, l'alinéa suivant est ajouté:

«En vue de la résolution définitive des difficultés découlant de la restructuration susvisée, l'application du premier alinéa est prorogée de deux périodes de douze mois à partir de l'expiration de la période visée au deuxième alinéa.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 1998.

Par le Conseil

Le président

G. BROWN

(1) JO C 1 du 3. 1. 1998, p. 20.

(2) JO C 80 du 16. 3. 1998.

(3) JO L 405 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 614/97 de la Commission (JO L 94 du 9. 4. 1997, p. 4).

(4) JO L 197 du 30. 7. 1994, p. 25.
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 3. 98 L 80/17
RÝGLEMENT (CE) No603/98 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 18 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 17 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 3. 98 L 80/18
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 17 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 67,6
212 108,6
624 189,5
999 121,9
0707 00 05 052 139,4
999 139,4
0709 10 00 220 166,5
999 166,5
0709 90 70 052 111,8
204 102,9
999 107,4
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 59,6
204 33,6
212 43,1
600 45,6
624 50,3
999 46,4
0805 30 10 052 79,4
600 75,1
999 77,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 44,8
060 39,9
388 111,7
400 102,5
404 104,3
508 103,3
512 85,7
524 102,0
528 73,2
720 108,1
999 87,5
0808 20 50 052 137,7
388 70,0
400 102,2
512 70,8
528 83,5
999 92,8
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 3. 98 L 72/12
RÝGLEMENT (CE) No548/98 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1998
concernant la dlivrance de certificats d’importation pour les aulx originaires de
Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28
octobre 1996, portant organisation commune des marchsdans le secteur des fruits et lgumes (
1), modifi par le
rglement (CE) no2520/97 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no903/97 de la Commission, du 21
mai 1997, relatif  une mesure de sauvegarde applicableaux importations d’aulx originaires de Chine (
3) et notam-
ment son article 1erparagraphe 3,
considrant que, en application du rglement (CEE) no
1859/93 de la Commission (4), modifi par le rglement
(CE) no1662/94 (5), la mise en libre pratique dans la
Communaut d’aulx imports des pays tiers est soumise la prsentation d’un certificat d’importation;
considrant que l’article 1
erparagraphe 1 du rglement
(CE) no903/97 a, pour les aulx originaires de Chine et
pour les demandes dposes  partir du 1erjuin 1997
jusqu’au 31 mai 1998, limit la dlivrance de certificatsd’importation  une quantit mensuelle maximale;
considrant que, compte tenu des critres fixs  l’article
1
erparagraphe 2 dudit rglement et des certificats d’im-
portation dj dlivrs, les quantits demandes le 5 mars1998 dpassent la quantit mensuelle maximalementionne  l’annexe dudit rglement pour le mois de
mars 1998; qu’il convient, en consquence, de dterminerdans quelle mesure des certificats d’importation peuventtre dlivrs pour ces demandes; qu’i l y a lieu de rejeter,
en consquence, la dlivrance de certificats pour lesdemandes dposes aprs le 5 mars 1998 et avant le 3avril 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les certificats d’importation demands le 5 mars 1998 au
titre de l’article 1erdu rglement (CEE) no1859/93, pour
les aulx relevant du code NC 0703 20 00 originaires deChine, sont dlivrs  concurrence de 0,05242 % de laquantit demande, en tenant compte des informationsreues par la Commission le 9 mars 1998.
Pour les produits susnomms, les demandes de certificats
d’importation dposes aprs le 5 mars 1998 et avant le 3avril 1998 sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.
(3) JO L 130 du 22. 5. 1997, p. 6.
(4) JO L 170 du 13. 7. 1993, p. 10.
(5) JO L 176 du 9. 7. 1994, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 3. 98 L 66/15
RÝGLEMENT (CE) No524/98 DE LA COMMISSION
du 5 mars 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudi-
cation vise au rglement (CE) no1773/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du
29 juin 1995, tablissant certaines modalits d’applicationdu rglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4),
vu le rglement (CE) no1773/97 de la Commission, du
12 septembre 1997, relatif  une mesure particulire d’in-tervention pour les crales en Finlande et en Sude (
5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no366/
98 (6), et notamment son article 8,
considrant que le rglement (CE) no1773/97 a ouvert
une adjudication de la restitution  l’exportation d’avoineproduite en Finlande et en Sude et destine  treexporte de la Finlande et de la Sude vers tous les paystiers;
considrant que l’article 8 du rglement (CE) n
o1773/97
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  unniveau gal ou infrieur  la restitution maximale;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 27 fvrier au 5 mars
1998, dans le cadre de l’adjudication vise au rglement(CE) n
o1773/97, la restitution maximale  l’exportation
d’avoine est fixe  33,95 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 250 du 13. 9. 1997, p. 1.
(6) JO L 46 du 17. 2. 1998, p. 3.
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 3. 98 L 65/7
RÝGLEMENT (CE) No513/98 DE LA COMMISSION
du 4 mars 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour
la vingt-neuvime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vements et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la vingt-neuvime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la vingt-neuvime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97,
le montant maximal de la restitution  l’exportation estfix  44,853 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 5 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 4 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 2. 98 L 60/30
RÝGLEMENT (CE) No468/98 DE LA COMMISSION
du 27 fvrier 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du
21 dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 2. 98 L 60/31
(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importationANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 fvrier 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
0702 00 00 204 65,0
212 106,3
624 205,8
999 125,7
0707 00 05 052 107,4
053 170,8
068 132,5
999 136,9
0709 10 00 220 159,1
999 159,1
0709 90 70 052 143,7
204 131,2
999 137,4
0805 10 10, 0805 10 30,
0805 10 50 052 44,7
204 38,4
212 38,3
600 49,8
624 49,1
999 44,1
0805 20 10 204 77,6
999 77,6
0805 20 30, 0805 20 50,
0805 20 70, 0805 20 90 052 56,7
204 68,8
400 68,5464 115,4
512 97,7
600 76,0
624 74,4
662 36,2
999 74,2
0805 30 10 052 47,3
400 39,5
600 82,2
999 56,3
0808 10 20, 0808 10 50,
0808 10 90 060 53,2
388 131,7
400 94,1
404 102,9
528 117,0
720 64,5
728 96,0
999 94,2
0808 20 50 388 85,3
400 111,8
512 80,5
528 79,4
999 89,3
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» reprsente «autres
origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 2. 98 L 56/7
RÝGLEMENT (CE) No441/98 DE LA COMMISSION
du 25 fvrier 1998
portant dcision de ne pas donner suite  la vingt-huitime adjudication partielle
de sucre blanc effectue dans le cadre de l’adjudication permanente vise au
rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vements et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre; que, selon les dispositions del’article 8 paragraphe 2 du rglement (CE) n
o1408/97, il
peut tre dcid de ne pas donner suite  une adjudica-tion partielle dtermine;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est dcid de ne pas donner suite  la vingt-huitime
adjudication partielle de sucre blanc effectue en vertu durglement (CE) n
o1408/97 et dont le dlai pour la
prsentation des offres a expir le 25 fvrier 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Il est applicable  partir du 26 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
RÈGLEMENT (CE) N° 383/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 4, paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2617/97 (4), fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté, ainsi qu'au relevé des prix de certaines autres qualités des carcasses d'ovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;

considérant que les chiffres disponibles en ce qui concerne la production ovine ont conduit à adapter les coefficients servant au calcul du prix des carcasses d'ovins sur les marchés représentatifs de la Communauté; que cette adaptation s'est faite dans le cadre du règlement (CE) n° 2617/97; que, toutefois, en ce qui concerne l'Irlande, une erreur matérielle a conduit à une adaptation erronée du coefficient applicable à un marché représentatif; qu'il y a lieu en conséquence de rectifier ce coefficient; que, en ce qui concerne la Suède, et suite également à une erreur matérielle, aucun coefficient n'a été fixé; qu'il y a lieu en conséquence d'introduire ce coefficient;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 1481/86 est modifié comme suit:

1) à l'annexe II point G 1 b) le coefficient de pondération applicable au marché d'Enniscorthy est fixé à 17 % au lieu de 12 %;

2) à l'annexe II point O 2, le coefficient de pondération est fixé à 100 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation de 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 25.

(3) JO L 130 du 16. 5. 1986, p. 12.

(4) JO L 353 du 24. 12. 1997, p. 13.