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FR Journal officiel de l'Union européenne L 258/3

DIRECTIVE 2005/63/CE DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2005

rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1) et notamment son article 6, paragraphe 11,

Considérant ce qui suit:

(1) La directive 2005/26/CE de la Commission (2) a établi la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

(2) Dans son avis du 2 décembre 2004 relatif à certaines utilisations de la gélatine de poisson, l’EFSA a conclu que ce produit, dans ses utilisations comme support pour les préparations de vitamines et de caroténoïdes, n’est pas susceptible de causer de réactions allergiques sévères.

(3) Les caroténoïdes ont été erronément omis de la liste figurant en annexe de la directive 2005/26/CE, et doivent par conséquent y être ajoutés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À la deuxième colonne de l’annexe de la directive 2005/26/CE, le septième tiret est remplacé par le tiret suivant:

«— Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes et pour les arômes.»

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 3 décembre 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 25 novembre 2005.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).

(2) JO L 75 du 22.3.2005, p. 33.
“1.

La Grèce, la Lettonie, la Pologne et le Portugal sont autorisés à ne pas appliquer l'article 1er jusqu'à la date d'application indiquée à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêt (6). Pendant une période transitoire prenant fin huit ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements d'intérêts ou de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser 10 % pendant les quatre premières années et 5 % pendant les quatre dernières années. La Lituanie est autorisée à ne pas appliquer l'article 1er jusqu'à la date d'application indiquée à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (7). Pendant une période transitoire prenant fin six ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser 10 %. Le taux de l'impôt appliqué aux paiements d'intérêts effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser 10 % pendant les quatre premières années de la période de transition de six ans et, pendant les deux années suivantes, le taux de l'impôt sur ces paiements d'intérêts ne peut pas dépasser 5 %. L'Espagne et la République tchèque sont autorisées, uniquement pour ce qui concerne les paiements de redevances, à ne pas appliquer l'article 1er jusqu'à la date d'application indiquée à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/48/CE. Pendant une période transitoire prenant fin six ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser 10 %. La Slovaquie est autorisée, uniquement pour ce qui concerne les paiements de redevances, à ne pas appliquer les dispositions de l'article 1er pendant une période de transition de deux ans commençant le 1er mai 2004. Ces mesures transitoires sont toutefois subordonnées à l'application durable de tout taux d'impôt inférieur à ceux indiqués aux premier, deuxième et troisième alinéas prévu par les conventions bilatérales conclues entre la République tchèque, la Grèce, l'Espagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal ou la Slovaquie et d'autres États membres. Avant la fin des périodes transitoires visées au présent paragraphe, le Conseil peut décider à l'unanimité, sur proposition de la Commission, de proroger éventuellement les périodes transitoires prévues.
Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 30 avril 2004 )

Page 95, article 7, paragraphe 4:

au lieu de:

«4. Par dérogation au paragraphe 1, point d), et au paragraphe 2 ci-dessus, seul le conjoint, le partenaire enregistré au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), et les enfants à charge bénéficient du droit de séjour en tant que membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1, point c). L’article 3, paragraphe 1, s’applique à ses ascendants directs à charge et à ceux de son conjoint ou partenaire enregistré.»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 204/29

Rectificatif à la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 30 avril 2004 ; rectifiée au «Journal officiel de l'Union européenne» L 220 du 21 juin 2004 )

Le lieu de la signature se lit comme suit:

au lieu de:

«Fait à Strasbourg, le 29 avril 2004.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 331/102

Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 187 du 16 juillet 2002 )

Page 40, à l'annexe, dans le tableau 4, concernant l'entrée «2», la classification du produit «Graines pour boissons et confiseries», l'exemple «Grains de café», la «Taille minimale de chaque échantillon de laboratoire» (cinquième colonne):

au lieu de:

«0,2 kg»,

lire:
Rectificatif à la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

("Journal officiel des Communautés européennes" L 316 du 1er décembre 2001)

Page 17, article 17, paragraphe 4, deuxième alinéa:

au lieu de: "avant le 1er janvier 2003",

lire: "avant le 1er mai 2003".

Page 21, article 28, paragraphe 1, premier alinéa: a)

au lieu de: "figurant à l'annexe VII, partie A",

lire: "figurant à l'annexe VIII, partie A";

b)

au lieu de: "à partir du 1er juillet 2002",

lire: "à partir du 1er novembre 2002";

c)

au lieu de: "figurant à l'annexe VII, partie B",

lire: "figurant à l'annexe VIII, partie B".

Page 21, article 28, paragraphe 1, deuxième alinéa:

au lieu de: "le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII",

lire: "le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX".

Page 21, article 29: a) paragraphe 2, deuxième alinéa:

au lieu de: "avant le 1er octobre 2002",

lire: "avant le 1er février 2003";

b) paragraphe 3, deuxième alinéa:

au lieu de: "avant le 1er janvier 2003",

lire: "avant le 1er mai 2003".
Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE

("Journal officiel des Communautés européennes" L 42 du 13 février 2002)

Page 5 à l'article 5: l'article 5 se lit comme suit:

Article 5

L'annexe I de la directive 97/27/CE est modifiée comme suit:

1) les points 2.1.2.1 à 2.1.2.1.4 sont supprimés;

2) les points suivants sont insérés:

"2.1.2.1. 'autobus ou autocar': tout véhicule conforme à la définition donnée au point 2 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE.

2.1.2.2. 'classe' d'autobus ou d'autocar: un véhicule d'une classe définie aux points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE.

2.1.2.3. 'autobus ou autocar articulé': tout véhicule conforme à la définition donnée au point 2.1.3 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE.

2.1.2.4. 'autobus ou autocar à impériale': tout véhicule conforme à la définition donnée au point 2.1.6 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE.";

3) l'ancien point 2.1.2.2 est renuméroté 2.1.2.5.
DIRECTIVE 1999/8/CE DE LA COMMISSION du 18 février 1999 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE du Conseil (2), et notamment son article 21 bis,

considérant que, dans le cas des semences de triticale destinées à être commercialisées sur leur propre territoire, les États membres peuvent réduire à 80 % la faculté germinative minimale exigée à l'annexe II;

considérant que cette possibilité ne sera plus accordée à partir du 1er février 2000 conformément à la directive susmentionnée;

considérant que, selon les connaissances scientifiques et techniques actuelles, il semble difficile de produire dans certaines régions de la Communauté des semences de triticale ayant une capacité germinative égale à celle requise à l'annexe II;

considérant que, à la lumière du développement des connaissances scientifiques et techniques, il est approprié de réduire à 80 % la capacité germinative minimale des semences pures;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II, partie 2, lettre A, de la directive 66/402/CEE, le texte est modifié comme suit. Dans le cas du triticosecale, les chiffres «85», à la colonne 2, sont remplacés par «80».

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er février 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 125 du 11. 7. 1966, p. 2039/66.

(2) JO L 25 du 1. 2. 1999, p. 27.
b)

«institution»: — un établissement de crédit tel que défini à l'article 1er, premier tiret, de la directive 77/780/CEE (5), y compris les établissements énumérés à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive, ou — une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 1er, point 2, de la directive 93/22/CEE (6), à l'exclusion des établissements énumérés à l'article 2, paragraphe 2, points a) à k), de ladite directive, ou — un organisme public, ou une entreprise contrôlée opérant sous garantie de l'État, ou — toute entreprise ayant son siège social hors du territoire de la Communauté et dont les fonctions correspondent à celles des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement communautaires, définis aux premier et deuxième tirets, qui participe à un système et qui est chargé d'exécuter les obligations financières résultant d'ordres de transfert émis au sein de ce système. Si un système est surveillé conformément à la législation nationale et n'exécute que des ordres tels que définis au point i), second tiret, ainsi que les paiements résultant de ces ordres, un État membre peut décider que les entreprises qui participent à un tel système et qui sont chargées d'exécuter les obligations financières résultant d'ordres de transfert émis au sein de ce système peuvent être considérées comme des institutions à condition qu'au moins trois participants de ce système entrent dans les catégories visées au premier alinéa et qu'une telle décision soit justifiée pour des raisons de risque systémique;
Rectificatif à la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

(Journal officiel des Communautés européennes L 355 du 30 décembre 1998)

En ce qui concerne la directive 98/98/CE de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, les entrées concernées de l'annexe I de la directive 67/548/CEE sont remplacées par les entrées figurant dans le présent rectificatif.

>TABLE>
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 18 du 21 janvier 1997 )

Page 4, article 3, paragraphe 5, au premier alinéa:

au lieu de:

«5. Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1 second tiret points a) et c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b) en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.»
Rectificatif à la directive 96/37/CE de la Commission, du 17 juin 1996, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 186 du 25 juillet 1996.)

À la page 59, annexe III point 4.5:

au lieu de: «In the case of vehicles of category M3, seat anchorages shall be deemed to comply with the requirements of Paragraphs 4.1 and 4.2 if the safety belt anchorages of the corresponding seating positions are fitted directly to the seats to be installed and these belt anchorages comply with the requirements of Directive 76/115/EEC, if necessary with the derogation provided in Item 5.5.4 of Annex thereof.»

lire: «Dans le cas des véhicules de la catégorie M3, les ancrages des sièges sont réputés conformes aux exigences des points 4.1 et 4.2 lorsque les ancrages des ceintures de sécurité des sièges correspondants sont fixés directement aux sièges à installer et sont conformes aux dispositions de la directive 76/115/CEE, compte tenu le cas échéant de la dérogation prévue à l'annexe I point 5.5.4 de ladite directive.»
Rectificatif à la directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 157 du 7 juillet 1995.)

Page 19, à l'annexe VII, dans le titre, à la deuxième ligne:

au lieu de: «(visés à l'article 11 paragraphe 1)»,

lire: «(visés à l'article 12 paragraphe 1)».
N0L208/20IFR JournalofficieldesCommunautés européennes 5.9.95
Rectificatifaurèglement(CE)n°1416/95duConseil,du19juin1995,établissantcertaines
concessionssousformedecontingentstarifairescommunautaires en1995pourcertains
produitsagricolestransformés
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L141du24juin1995.)
Page2,àl'annexeI,enregarddunumérod'ordre09.0913,danslesdeuxièmeettroisièmecolonnes:
aulieude:«21012010Extraits,essencesetconcentrésdethe
lire: «21012020
21012092Extraits,essencesetconcentresdetheoudemate
Préparationsàbased'extraits,d'essencesoudeconcentrésdethéou
dematé»
Page2,àl'annexeI,enregarddunumérodordre09.0914,dansladeuxièmecolonne,et,àl'annexe
II,enregarddunumérod'ordre09.0769,dansladeuxièmecolonne:
aulieude:«21069091»,
lire: «21069092».
Page2,àl'annexeII,enregarddunumérod'ordre09.0774,danslesdeuxièmeettroisièmecolonnes:
aulieude:«24031010/90ITabacàfumer»
lire: «240310Tabacàfumer,memecontenantdessuccédanésdetabacentoute
proportion »
Rectificatifàladirective93/43/CEEduConseil,du14juin1993,relativeàl'hygienedes
denréesalimentaires
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes»n"L175du19juillet1993.)
Page9,àl'annexesectionIVpoint2deuxièmealinéapremièreligne:
aulieude:«...àl'étatliquide,granulaireoupoudreuse...»,
lire:«...àl'étatliquide,sousformedegranulésouenpoudre...».
DIRECTIVE 92/89/CEE DE LA COMMISSION du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,

considérant que la quatrième directive 73/46/CEE de la Commission (3), modifiée par la directive 81/680/CEE (4), prescrit la méthode à utiliser pour le dosage de la cellulose brute;

considérant qu'il y a lieu d'adapter cette méthode à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu'il convient en particulier de tenir compte des dispositions de la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (5), modifiée par la directive 88/642/CEE (6) et, en particulier, des mesures prises pour prévenir l'exposition à l'amiante;

considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de remplacer l'utilisation de l'amiante par celle de creusets en verre pour procéder aux opérations de filtration;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 73/46/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er octobre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2. (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. (3) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 21. (4) JO no L 246 du 29. 8. 1981, p. 32. (5) JO no L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. (6) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 74.

ANNEXE

Le texte de l'annexe I point 3 « Dosage de la cellulose brute » est remplacé par le texte suivant:

/* Tableaux: voir JO */
FR Journal officiel de l'Union européenne L 84/29

Rectificatif à la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 268 du 14 septembre 1992 )

Page 64, à l'article 20, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Dans l'attente de la mise en œuvre des décisions prévues à l'article 8 point 3 et l'article 30 de la directive 91/496/CEE…»

lire:

«Dans l'attente de la mise en œuvre des décisions prévues à l'article 8, point B, et à l'article 30 de la directive 91/496/CEE…».