C10

IAS 36 est modifiée comme décrit ci-après. Dans le paragraphe 6, la définition de la date de l’accord est supprimée. Le paragraphe 65 est modifié comme suit: «65. Les paragraphes 66 à 108 et l’Annexe C énoncent les dispositions relatives à l’identification de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle un actif appartient, la détermination de sa valeur comptable et la comptabilisation des pertes de valeur des unités génératrices de trésorerie et des goodwill.» Les paragraphes 81 et 85 sont modifiés comme suit: «81. Le goodwill comptabilisé lors d’un regroupement d’entreprises est un actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs, et contribue souvent aux flux de trésorerie de multiples unités génératrices de trésorerie. Parfois, il n’est pas possible d’affecter le goodwill sur une base non-arbitraire à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement, mais uniquement à des groupes d’unités génératrices de trésorerie. Il s’ensuit qu’au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne comprend parfois plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles correspond le goodwill, mais auxquelles il ne peut être affecté. Les références des paragraphes 83 à 99 et de l’Annexe C à une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté doivent être lues comme des références s’appliquant aussi à un groupe d’unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill est affecté. 85. Selon IFRS 3 Regroupements d’entreprises, si la comptabilisation initiale relative à un regroupement d’entreprises ne peut être déterminée que provisoirement au plus tard à la fin de la période au cours de laquelle le regroupement d’entreprises est effectué, l’acquéreur: a) comptabilise le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires; et b) comptabilise tous les ajustements apportés à ces valeurs provisoires à la suite de la finalisation de la comptabilisation initiale au cours de la période d’évaluation, qui ne doit pas excéder douze mois à compter de la date d’acquisition. Dans de tels cas, il ne sera peut-être pas possible non plus d’achever l’affectation initiale du goodwill comptabilisé lors du regroupement d’entreprises avant la fin de la période annuelle au cours de laquelle le regroupement est effectué. Lorsque tel est le cas, l’entité fournit les informations imposées par le paragraphe 133.» Après le paragraphe 90, le titre et les paragraphes 91 à 95 sont supprimés. Le paragraphe 138 est supprimé. Le paragraphe 139 est modifié comme suit: «139. Une entité doit appliquer la présente Norme: a) …» Le paragraphe 140B est inséré comme suit: «140B IFRS 3 (révisée par l’International Accounting Standards Board en 2008) a modifié les paragraphes 65, 81, 85 et 139, supprimé les paragraphes 91 à 95 et 138, et inséré l’Annexe C. Une entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er juillet 2009. Si une entité applique IFRS 3 (révisée en 2008) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être également appliqués à cette période antérieure. » Une nouvelle annexe (Annexe C) est insérée comme décrit ci-dessous. Elle intègre les dispositions des paragraphes supprimés 91 à 95. «Annexe C La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme. Tests de dépréciation d’unités génératrices de trésorerie avec goodwill et participations non contrôlantes C1 Conformément à IFRS 3 (révisée par l’International Accounting Standards Board en 2008), l’acquéreur évalue et comptabilise le goodwill à la date d’acquisition comme étant l’excédent de (a) par rapport à (b) ci-dessous: a) le total de: i) la contrepartie transférée, évaluée conformément à IFRS 3, qui impose généralement le recours à la juste valeur à la date d’acquisition; ii) le montant d’une participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise évaluée selon IFRS 3; et iii) dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise. b) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués selon IFRS 3. Affectation du goodwill C2 Le paragraphe 80 de la présente Norme impose d’affecter le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises à chacune des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités. Il est possible que certaines des synergies résultant d’un regroupement d’entreprises seront affectées à une unité génératrice de trésorerie dans laquelle la participation ne donnant pas le contrôle ne détient pas d’intérêt. Test de dépréciation C3 Pratiquer un test de dépréciation signifie comparer le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie et la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie. C4 Si une entité évalue une participation ne donnant pas le contrôle comme étant sa quote-part d’intérêt dans l’actif net identifiable d’une filiale à la date d’acquisition plutôt qu’à la juste valeur, le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est incluse dans le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie correspondante, mais n’est pas comptabilisée dans les états financiers consolidés de la société mère. En conséquence, une entité doit majorer la valeur comptable du goodwill affecté à l’unité pour inclure le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle. Cette valeur comptable ajustée est ensuite comparée à la valeur recouvrable de l’unité pour déterminer si l’unité génératrice de trésorerie s’est dépréciée. Affectation d’une perte de valeur C5 Le paragraphe 104 impose d’affecter toute perte de valeur identifiée d’abord à la déduction de la valeur ajoutée du goodwill affecté à l’unité puis aux autres actifs de l’unité au prorata de leurs valeurs comptables. C6 Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le contrôle est elle-même une unité génératrice de trésorerie, la perte de valeur est affectée entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle selon la base d’affectation utilisée pour l’affectation du bénéfice ou de la perte. C7 Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le contrôle fait elle-même partie d’une unité génératrice de trésorerie plus importante, les pertes de valeur sur le goodwill sont affectées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle et à celles pour lesquelles ce n’est pas le cas. Les pertes de valeur doivent être attribuées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie sur la base suivante: a) dans la mesure où la perte de valeur est liée au goodwill dans l’unité génératrice de trésorerie, la valeur comptable relative du goodwill des parties avant la perte de valeur et b) dans la mesure où la perte de valeur est liée aux actifs identifiables dans l’unité génératrice de trésorerie, les valeurs comptables relatives de l’actif net identifiable des parties avant la perte de valeur. Cette perte de valeur est ensuite affectée aux actifs des parties de chaque unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans cette partie. S’agissant des parties ayant une participation ne donnant pas le contrôle, la perte de valeur est affectée entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle selon la base d’affectation utilisée pour l’affectation du bénéfice ou de la perte. C8 Si une perte de valeur attribuable à une participation ne donnant pas le contrôle est liée à du goodwill qui n’est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés de la société mère (voir paragraphe C4), cette perte de valeur n’est pas comptabilisée en tant que perte de valeur du goodwill. Dans ce cas, seule la perte de valeur liée au goodwill qui est affectée à la société mère est comptabilisée en tant que perte de valeur du goodwill. C9 L’exemple 7 illustre les tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie non entièrement détenue, avec un goodwill.»