Règlement (CE) no 684/2004 de la Commission

du 13 avril 2004

modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les dioxines

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(2) fixe des teneurs maximales pour les dioxines dans certaines denrées alimentaires.

(2) Les teneurs maximales en dioxines s'appliquent depuis le 1er juillet 2002. L'application du texte a mis en évidence la nécessité de clarifier la description des produits ou parties du produit auxquels la teneur maximale est applicable.

(3) Selon les données disponibles, les oeufs de poules en libre parcours et d'élevage semi-intensif présentent des teneurs en dioxines plus élevées que les oeufs de poules élevées en cage. Des mesures doivent être prises pour assurer une réduction des teneurs en dioxines de ces types d'oeufs et une période de transition a été prévue jusqu'au 1er janvier 2004 pour l'application des teneurs maximales. Il semble qu'une période plus longue soit nécessaire pour procéder aux études destinées à définir les mesures envisageables pour réduire les teneurs en dioxines des oeufs de poules en libre parcours et d'élevage semi-intensif et mettre ces mesures en oeuvre. Il convient par conséquent de prolonger d'un an la période de transition.

(4) Entre-temps, la directive 2002/69/CE de la Commission du 30 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires(3) a été adoptée.

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 466/2001 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, section 5, du règlement (CE) n° 466/2001 est modifiée comme suit:

1) dans la première colonne, au point 5.1.2, les termes "Foie et produits dérivés" sont remplacés par les termes "Foie et produits dérivés provenant d'animaux terrestres";

2) dans la première colonne, au point 5.2, la phrase suivante est ajoutée à la note 5 de bas de page: "Pour les poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier";

3) dans la première colonne, au point 5.4, note 8 de bas de page, les termes "10 janvier 2004" sont remplacés par les termes "1er janvier 2005";

4) dans la première colonne, au point 5.5 "Huiles et graisses", deuxième tiret, les mots "huile végétale" sont remplacés par les mots "huiles et graisses végétales";

5) dans les troisième et quatrième colonnes du point 5.1.1, au point 5.5, les termes "directive 2001/.../CE (*)" est remplacée par les termes "Directive 2002/69/CE(4)."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 455/2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 11).

(3) JO L 209 du 6.8.2002, p. 5.

(4) JO L 209 du 6.8.2002, p. 5.