FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.5.2000 L125/24
RÈGLEMENT (CE) No1105/2000 DE LA COMMISSION
du 25 mai 2000
modifiant le règlement (CEE) no1913/92 portant modalités d'application du régimespécifiquepour
l'approvisonnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),etnotammentson
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Lesquantitésdubilanprévisionneld'approvisionnement
enviandesbovinesfraîchesouréfrigéréesontétéfixéespour Madère par le règlement (CEE) n
o1913/92 de la
Commission(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE) no1374/1999(4). Ces quantités ont été utilisées à
concurrencede74%aucoursdeshuitpremiersmoisdela période du 1
erjuillet 1999 au 30 juin 2000.
(2)Pourassurerl'approvisionnementdumarchédeMadèrejusqu'à la fin de ladite période, i l y a lieu de prévoir
l'augmentationdesquantitésinitialementfixéespourlesviandes fraîches, en réduisant celles prévues pour lesviandes congelées.
(3)L'application des critères de fixation de l'aide commu-nautaire à la situation actuelle des marchés dans lesecteurencauseet,notamment,auxcoursouauxprixdecesproduitsdanslapartieeuropéennedelaCommu-
nautéetsurlemarchémondial,conduitàfixerl'aideàl'approvisionnement de Madère et des Açores, enproduits du secteur de la viande bovine aux montantsrepris en annexe.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion de la viandebovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no1913/92 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent
règlement;
2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 192 du 11.7.1992, p. 35.
(4) JO L 162 du 26.6.1999, p. 49.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.5.2000 L125/25
ANNEXE I
«ANNEXE I
Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période
du 1erjuillet 1999 au 30 juin 2000
CodeNC DésignationdesmarchandisesQuantité
(ent)
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 4300
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 1700»
ANNEXE II
«ANNEXE II
Montants de l'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
(en euros/100 kg poids net)
Codedesproduits Montantdel'aide
020110009110(1) 54,50
020110009120 29,00
020110009130(1) 74,00
020110009140 40,00
020120209110(1) 74,00
020120209120 40,00
020120309110(1) 54,50
020120309120 29,00
020120509110(1) 93,00
020120509120 51,00
020120509130(1) 54,50
020120509140 29,00
020120909700 29,00
020130009100(2)(6) 133,50
020130009120(2)(6) 82,00
020130009060(6) 40,00
020210009100 29,00
020210009900 40,00
020220109000 40,00
020220309000 29,00
020220509100 51,00
020220509900 29,00
020220909100 29,00
020230909200(6) 40,00
NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis aurèglement (CEE) n
o3846/87 de la Commission (JO L 366 de 24.12.1987,
p. 1), tel que modifié.»