Décision de la Commission

du 22 décembre 2003

modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale

[notifiée sous le numéro C(2003) 4961]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/25/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), telle que modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 15, paragraphe 1, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) La présence de résidus dans les produits d'origine animale est un problème de santé publique. La décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats(3), telle que modifiée par la décision 2003/181/CE(4), prévoit une procédure de fixation progressive de limites de performances minimales requises (LPMR) applicables aux méthodes d'analyse employées pour détecter les substances dont l'utilisation n'est pas autorisée ou est spécifiquement interdite dans la Communauté.

(2) Du fait de la détection de résidus de vert malachite, substance pharmacologiquement active dont l'utilisation dans les médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d'aliments n'est pas autorisée dans la Communauté, et de son métabolite, le vert leucomalachite, dans des produits de l'aquaculture, le niveau de la LPMR harmonisée pour cette substance a été arrêté en consultation avec les laboratoires communautaires de référence, les laboratoires nationaux de référence et les États membres.

(3) Il est nécessaire de prévoir des niveaux harmonisés pour le contrôle de cette substance, afin de garantir le même niveau de protection des consommateurs dans la Communauté.

(4) La décision 2002/657/CE doit être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/657/CE est modifiée comme suit:

1) l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4

Les États membres veillent à ce que les méthodes d'analyse utilisées pour détecter les substances ci-dessous respectent les limites de performances minimales requises (LPMR) établies à l'annexe II, pour les matrices visées dans cette annexe:

a) le chloramphénicol;

b) les métabolites des nitrofuranes;

c) la médroxyprogestérone;

d) le vert malachite."

2) L'annexe II de la décision 2002/657/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 221 du 17.8.2002, p. 8.

(4) JO L 71 du 15.3.2003, p. 17.

ANNEXE

La décision 2002/657/CE de la Commission est modifiée comme suit:

à l'annexe II, les lignes suivantes sont ajoutées:

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