Action commune du Conseil

du 10 décembre 2001

portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

(2001/875/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant l'Union européenne, et notamment son article 14 et son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 octobre et le 19 novembre 2001, le Conseil a adopté des conclusions sur l'action future de l'Union à l'égard de l'Afghanistan.

(2) Le 19 novembre 2001, le Conseil s'est notamment félicité de l'adoption de la résolution 1378 du Conseil de sécurité et a répété qu'elle soutenait pleinement les efforts déployés par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en vue de mettre rapidement en place une administration transitoire. En outre, le Conseil a décidé de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.

(3) Conformément aux directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne et au régime administratif les concernant, arrêtés par le Conseil le 30 mars 2000, les missions des États membres et de la Commission peuvent, sur demande, fournir à partir de leurs propres ressources un soutien approprié et raisonnable à la mission du représentant spécial,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

M. Klaus Peter Klaiber est nommé représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan.

Article 2

Le représentant spécial a pour mandat de contribuer, en liaison étroite avec le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Brahimi, à qui il prête son concours, à la mise en oeuvre de la politique de l'Union en Afghanistan, notamment en apportant son appui à la contribution fournie par l'Union pour atteindre les objectifs de la communauté internationale en Afghanistan énoncés dans la résolution 1378 et d'autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet effet, sous l'autorité du secrétaire général/Haut représentant et en liaison étroite avec la présidence, les États membres et la Commission, il veille en particulier à:

a) soutenir la mise en place en Afghanistan d'un gouvernement multiethnique stable et légitime, ayant une large base, résultant d'un accord entre les forces politiques associées au processus des Nations unies. Dans ce contexte, il fait connaître la position de l'Union sur le processus politique;

b) établir et maintenir un contact étroit avec les dirigeants afghans, qu'ils se trouvent dans le pays ou à l'étranger;

c) établir et maintenir un contact étroit avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, notamment avec les représentants locaux des Nations unies;

d) rester en contact étroit avec les pays voisins et d'autres pays intéressés de la région, de sorte que leurs avis sur la situation en Afghanistan soient pris en compte dans la politique de l'Union;

e) conseiller le Haut représentant et le Conseil sur l'évolution de la situation concernant les factions afghanes et l'administration transitoire - lorsqu'elle sera en place - dans les domaines suivants:

- progrès accomplis sur la voie de la constitution d'un gouvernement multiethnique et disposant d'une large base, pleinement représentatif de l'ensemble du peuple afghan et attaché à la paix avec les voisins de l'Afghanistan,

- respect des droits de l'homme de tous les Afghans, quels que soient leur sexe, leur appartenance ethnique ou leur religion,

- respect des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits des personnes appartenant à des minorités, des droits des femmes et des enfants, ainsi que des libertés fondamentales et des principes du droit international,

- promotion de la participation des femmes à l'administration publique et à la vie sociale,

- respect des obligations internationales de l'Afghanistan, y compris la coopération à la lutte internationale contre le terrorisme et le trafic de drogues,

- mesure dans laquelle l'acheminement de l'aide humanitaire est facilité, de même que le retour en bon ordre des réfugiés et des personnes déplacées, et

- soutien apporté au groupe de soutien à l'Afghanistan et au G21;

f) en consultation avec des représentants des États membres et la Commission, contribuer à faire en sorte que l'approche politique de l'Union se retrouve dans l'action de l'Union en faveur de la reconstruction de l'Afghanistan;

g) donner des conseils sur la participation de l'Union à des conférences internationales sur l'Afghanistan et sur les positions qu'elle y adopte.

Article 3

Le représentant spécial est assisté par une équipe en Afghanistan, en fonction des besoins dictés par l'évolution politique ou d'autres facteurs, ainsi que des conditions de sécurité. Le représentant spécial constituera son équipe après de nouvelles discussions et consultations avec la présidence, assistée du secrétaire général/Haut représentant, et en pleine association avec la Commission.

Article 4

1. Le représentant spécial est responsable de l'exécution de son mandat conformément à l'article 2 et aux conditions énoncées dans le contrat conclu avec le Conseil.

2. Les États membres et les institutions de l'Union peuvent proposer le détachement d'agents chargés de travailler avec le représentant spécial. La rémunération du personnel détaché auprès du représentant spécial par un État membre ou une institution de l'Union est prise en charge par l'État membre ou l'institution de l'Union concerné.

3. Tous les postes de type A à pourvoir font l'objet d'une publication dans les États membres et les institutions de l'Union et sont occupés par les candidats les plus qualifiés.

4. Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du représentant spécial et des membres de son personnel sont définis avec les parties. Les États membres et la Commission apportent le soutien nécessaire à cet effet.

5. La présidence, la Commission et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 5

1. À titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 2001, les dépenses administratives du représentant spécial sont aussi prises en charge par l'Allemagne.

2. À compter du 1er janvier 2002, les dépenses administratives du représentant spécial sont progressivement prises en charge par le budget du Conseil, sur décision du secrétaire général/Haut représentant et dans la limite des dotations disponibles pour les représentants spéciaux sur la ligne 1113 du budget général de l'Union européenne, section "Conseil".

3. Les éventuelles dépenses opérationnelles liées à la mission du représentant spécial seront couvertes par une décision ultérieure du Conseil, conformément aux directives arrêtées par le Conseil le 30 mars 2000.

Article 6

Le représentant spécial présente régulièrement des rapports, de sa propre initiative ou lorsqu'il y est invité, au Conseil par l'intermédiaire du Haut représentant.

Article 7

1. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique jusqu'au 10 juin 2002.

2. La présente action commune est réexaminée régulièrement.

Article 8

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel