Décision de la Commission

du 7 décembre 2001

approuvant les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par le virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et abrogeant la décision 2001/494/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 3938]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/872/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/288/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, point a), premier tiret, de la directive 93/53/CEE du Conseil prévoit que, pour lutter contre un foyer d'anémie infectieuse du saumon (AIS), tous les poissons d'une exploitation infectée sont retirés selon un régime établi par le service officiel et approuvé par la Commission.

(2) L'expérience acquise a montré que dans certaines conditions, il est possible d'étaler le retrait sur une période donnée, sans porter préjudice aux efforts consentis pour éradiquer la maladie.

(3) Un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles a déjà été approuvé par la décision 2001/494/CE(3) de la Commission.

(4) Le Royaume-Uni a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Irlande du Nord.

(5) L'Irlande a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Irlande.

(6) La Commission et les États membres ont examiné les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande à la lumière des données scientifiques et techniques actuelles.

(7) Les mesures de lutte contre la maladie décrites dans les régimes de retrait pour l'Irlande du Nord et l'Irlande correspondent tout à fait au régime déjà approuvé pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles.

(8) Le retrait du poisson sera effectué en vue d'éradiquer la maladie des exploitations infectées et d'empêcher sa propagation à d'autres exploitations ainsi qu'aux poissons sauvages sensibles à cette maladie.

(9) Le retrait du poisson doit être basé sur une analyse effectuée cas par cas des risques de propagation de la maladie, ainsi que de la gravité du foyer et des autres circonstances influençant les risques, et il doit tenir compte de l'expérience pratique et des preuves scientifiques actuelles.

(10) Étant donné que l'examen effectué montre que les régimes présentés remplissent les conditions prévues pour ce type de régime, il peuvent être approuvés.

(11) Dans un souci de clarté, il convient d'approuver les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande dans le cadre d'une seule décision. C'est pourquoi la décision 2001/494/CE doit être abrogée.

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) qui sont situées sur leur territoire sont approuvés.

Article 2

La décision 2001/494/CE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23.

(2) JO L 99 du 10.4.2001, p. 11.

(3) JO L 180 du 3.7.2001, p. 34.