RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté (96/C 332/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

rappelant la résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur (1),

rappelant la résolution du Conseil, du 23 novembre 1995, relative à l'informatisation des régimes de transit douanier (2),

rappelant la déclaration des directeurs généraux des douanes des États membres et de la Commission sur la simplification des réglementations et procédures douanières de la Communauté, faite à Stockholm lors de leur réunion des 8, 9 et 10 mai 1996,

estimant que la croissance économique repose, dans une large mesure, sur les forces qui animent le commerce extérieur; que, dans le contexte du commerce extérieur, la transparence et l'équité jouent un rôle particulièrement important, comme le reconnaît l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce,

estimant que l'élaboration de règles et procédures douanières, ainsi que de méthodes de travail applicables dans les administrations douanières, a une grande incidence sur les opérations de commerce international,

reconnaissant que le programme d'action communautaire dans le domaine douanier (Douane 2000) constituera une bonne base pour une action cohérente à long terme visant à améliorer et à rationaliser systématiquement les réglementations et procédures douanières, tout en protégeant le territoire douanier,

reconnaissant que, dans l'environnement hautement compétitif auquel le commerce et l'économique sont aujourd'hui confrontés, la législation douanière doit être plus claire et plus transparente et la procédure douanière moins lourde,

convaincu que les réglementations et procédures douanières devraient faire l'objet d'une attention particulière afin que soit assurée leur adéquation aux besoins du commerce extérieur; qu'elles devraient être continuellement révisées dans le souci de leur modernisation et de leur simplification, de façon à éliminer les incertitudes et les coûts supplémentaires qui portent atteinte à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi dans la Communauté,

convaincu aussi qu'il est essentiel que les administrations douanières accomplissent leurs tâches au mieux et d'une manière propre à entraîner la réduction tant de leurs propres frais que de ceux des opérateurs commerciaux de bonne foi,

reconnaissant en même temps que des infrastructures et systèmes modernes répondront à la nécessité de protéger les intérêts financiers des États membres et de la Communauté,

1. INVITE la Commission:

a) à apporter son soutien et à contribuer activement aux efforts visant à trouver des solutions adéquates et justes aux problèmes auxquels les administrations douanières européennes et les opérateurs économiques sont confrontés dans le domaine des réglementations et procédures douanières;

b) à formuler des propositions à cet effet;

c) à élaborer, en partenariat avc les États membres, un plan d'action stratégique visant à simplifier et à rationaliser les réglementations et procédures douanières, notamment afin de développer la fonction économique de la réglementation douanière;

2. INVITE les États membres à veiller à ce que leurs administrations douanières recourent aux techniques douanières les plus avancées et à des méthodes de travail plus performantes, comme l'informatique, l'analyse du risque et des techniques de vérification avancées, et développent, le cas échéant, ces techniques et méthodes en coopération étroite avec les opérateurs économiques.

(1) JO n° C 179 du 1. 7. 1994, p. 1.

(2) JO n° C 327 du 7. 12. 1995, p. 2.