RÈGLEMENT (UE) no 164/2010 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2010

relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

Les services d’information fluviale (SIF) devraient être élaborés et mis en œuvre de manière harmonisée, interopérable et ouverte.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure sont définies à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 152.

(2) JO L 373 du 31.12.1991, p. 29.

ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES

1. Partie 1: Convention relative aux Manuels de mise en œuvre des messages

1.1. Introduction

1.2. Structure des messages EDIFACT/ONU

1.2.1. Description des segments et des éléments de données

1.2.2. Syntaxe

1.2.2.1. Jeux de caractères

1.2.2.2. Structures de l’échange

1.2.2.3. Échange

1.2.2.4. Ordre des segments et des groupes de segments dans un message

1.2.2.5. Structure des segments

1.2.2.6. Structure des éléments de données

1.2.2.7. Compression

1.2.2.8. Représentation des valeurs des éléments de données numériques

1.3. Messages

1.3.1. ERINOT

1.3.2. PAXLST

1.3.3. ERIRSP

1.3.4. BERMAN

1.4. Procédures d’amendement

2. Partie 2: Codes et références

2.1. Introduction

2.2. Clarifications

2.2.1. Terminologie

2.2.2. L’OMD et le SH

2.3. Définitions

2.4. Description des classifications et des codes

2.4.1. Mise à jour des codes et des tables de référence

2.4.2. Descriptions des tables de code

2.4.2.1. Type de bateau et de convoi

2.4.2.2. Numéro officiel du bateau (OFS)

2.4.2.3. Numéro OMI d’identification du bateau

2.4.2.4. Numéro de notification électronique ERN (pour l’identification du bateau)

2.4.2.5. Numéro européen unique d’identification des bateaux

2.4.2.6. Code du système harmonisé (SH)

2.4.2.7. Nomenclature combinée (NC)

2.4.2.8. Nomenclature uniforme (révisée) des marchandises pour les statistiques de transport (NST) 2000

2.4.2.9. Numéro ONU pour les marchandises dangereuses (UNDG)

2.4.2.10. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)

2.4.2.11. ADN/R/D

2.4.2.12. Code de pays de l’ONU

2.4.2.13. Code des Nations unies pour les lieux — LOCODE/ONU

2.4.2.14. Code de la section de chenal

2.4.2.15. Code du terminal

2.4.2.16. Code de dimensions et de type de conteneur

2.4.2.17. Code d’identification du conteneur

2.4.2.18. Type d’emballage

2.4.2.19. Instructions de manutention

2.4.2.20. Objet de l’appel

2.4.2.21. Nature de la cargaison

2.5. Numéro européen unique d’identification des bateaux

2.6. Définition des types de bateau ERI

2.7. Codes de lieu

2.7.1. Éléments de données

2.7.2. Exemple

Abréviations

Annexes Manuels de mise en œuvre des messages

Appendice 1 Notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT

Appendice 2 Liste des passagers et des membres d’équipage (PAXLST)

Appendice 3 Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) – ERIRSP

Appendice 4 Notification au port pour la gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management)

1. PARTIE 1: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES

1.1. Introduction

Les spécifications techniques définissent la structure de quatre messages de notification électronique pour la navigation fluviale en s’appuyant sur la structure des messages EDIFACT/ONU (voir également le chapitre 1.2) et, le cas échéant, en la réadaptant en fonction des besoins de la navigation intérieure.

Ces spécifications techniques pour la navigation fluviale sont applicables dans la mesure où le droit national ou international l’exige.

Les messages concernés sont les suivants:

1) notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT

2) listes des passagers et des membres d’équipage (PAXLST)

3) message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP

4) notification au port pour la gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management)

Pour garantir la compréhension et l’emploi universels de ces messages, les annexes (Manuels de mise en œuvre des messages) précisent leur usage exact ainsi que les éléments de données et les codes qu’ils contiennent.

Le recours à la technologie XML est une autre possibilité. Le groupe de travail qui appuie le comité mis en place conformément à l’article 7 de la directive du Conseil 91/672/CEE du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure, est chargé de normaliser la définition des messages XML pour les besoins de la notification électronique de la navigation fluviale.

1.2. Structure des messages EDIFACT/ONU

Les éléments suivants s’appuient sur la norme ISO 9735.

Les messages EDIFACT/ONU sont composés de segments. La structure d’un message est décrite dans un diagramme de branchement qui précise la position et les interrelations entre les segments et les groupes de segments.

Pour chaque segment sont définis les éléments de données à utiliser dans un message. Certains éléments de données sont combinés afin de constituer des éléments de données composites. Les messages respectent une syntaxe fixe définie par la norme ISO 9735.

Les segments et les éléments de données qu’ils contiennent peuvent être obligatoires ou conditionnels. Les segments ou les éléments de données obligatoires contiennent des informations importantes pour l’application réceptrice et doivent être déclarés de façon rationnelle, autrement dit à l’aide de données valides. Les éléments conditionnels peuvent être insérés ou non dans un message.

Chaque message commence par deux ou trois segments qui sont l'«en-tête variable» (UNB) et l'«en-tête de message» (UNH) ainsi que, si nécessaire, l'«avis de chaîne de caractères» (UNA) afin de déterminer les jeux de caractères utilisés dans le message. Chaque message se termine par les segments «label de fin de message» (UNT) et «label de fin variable» (UNZ). De la sorte, chaque message est contenu dans un échange de données unique et chaque échange ne contient qu’un seul message.

1.2.1. Description des segments et des éléments de données

Les indicateurs suivants sont utilisés dans les descriptions de message.

La colonne 1 contient le nom sous forme d’acronyme (TAG) du , représenté par la hiérarchie des noms des segments des niveaux supérieurs. Cette indication est déduite du diagramme de branchement.

La colonne 2 contient le nom sous forme d’acronyme (TAG) du , le numéro des et le numéro de l’.

La colonne 3 indique le auquel se situe le segment dans le diagramme de branchement.

La colonne 4 indique si le segment ou l’élément de données est (M pour «Mandatory») ou (C).

La colonne 5 définit le de l’élément de données.

La colonne 6 donne le EDIFACT/ONU de l’élément de données. Les noms de segment sont écrits en caractères majuscules gras, les noms des éléments de données composites sont en majuscules normales et ceux des éléments de données en minuscules normales.

La colonne 7 donne une des éléments de données (champs). Si une constante doit être utilisée, sa valeur doit être indiquée entre guillemets.

1.2.2. Syntaxe

La description complète des éléments de données des segments de service est incluse dans le répertoire des éléments de données commerciales de la norme ISO 7372.

1.2.2.1. Jeux de caractères

Pour les caractères des jeux ci-dessous, les codes 7 bits du tableau des codes de base de la norme ISO 646 doivent être utilisés sauf si les partenaires de l’échange se mettent spécifiquement d’accord — par l’intermédiaire du segment UNA — pour utiliser les codes 8 bits correspondants des normes ISO 6937 et ISO 8859 ou d’autres codes numériques.

Jeu de caractères de niveau A:

Description Code Remarques Lettres Majuscules de A à Z Chiffres De 0 à 9 Caractère Espace Point . Virgule , Tiret/Signe «Moins» — Parenthèse ouvrante ( Parenthèse fermante ) Barre oblique (slash) / Signe égal = Apostrophe ' Réservé: terminaison de segment Signe «Plus» + Réservé: identificateur de segment et séparateur d’éléments de données Deux points : Réservé: séparateur d’élément de données constitutif Point d’interrogation ? Réservé: caractère suspensif ? qui précède immédiatement l’un des caractères ' + : ? rétablit leur sens usuel. Exemple: 10? + 10 = 20 signifie 10 + 10 = 20. Le point d’interrogation est représenté par??.

Les caractères suivants font également partie du jeu de caractères de niveau A.

Description Code Point d’exclamation ! Guillemets " Pourcentage % Perluette («et» commercial) & Astérisque * Point-virgule ; Signe «inférieur à» < Signe «supérieur à» >

1.2.2.2. Structures de l’échange

L’avis de chaîne de caractères, UNA, et les segments de service de UNB à UNZ doivent apparaître dans l’ordre prévu par l’échange. Voir le chapitre 1.2.2.3.

Un même échange peut contenir plusieurs groupes fonctionnels.

Un message est constitué de segments; les structures des segments et des éléments de données qu’il contient sont décrits au chapitre 1.2.2.5.

1.2.2.3. Échange

Un échange se compose des éléments suivants:

Avis de chaîne de caractère UNA Conditionnel

– – – – – – – – – – En-tête variable UNB Obligatoire

| – – – – – – En-tête de message UNH Obligatoire

| | Segments de données utilisateurs décrits dans le manuel de mise en œuvre en annexe

| – – – – – – Label de fin de message UNT Obligatoire

– – – – – – – – – – Label de fin variable UNZ Obligatoire

1.2.2.4. Ordre des segments et des groupes de segments dans un message

Les annexes donnent les diagrammes de structure de message et l’ordre des segments en fonction des règles de traitement.

1.2.2.5. Structure des segments

Identificateur de segment: obligatoire

Code de segment: élément de données constitutif obligatoire

Séparateur d’élément de données constitutif: conditionnel

Indication d’imbrication et de répétition: élément(s) de données constitutif(s) conditionnel(s)

Séparateur d’éléments de données: obligatoire

Éléments de données simples ou composites: obligatoires ou conditionnels selon les indications du répertoire de segments et du manuel de mise en œuvre appropriés

Terminaison de segment: obligatoire

1.2.2.6. Structure des éléments de données

Élément de données simple:

obligatoire ou conditionnel en fonction des instructions de mise en œuvre.

Élément de données composite:

en fonction du répertoire de segments et conformément au manuel de mise en œuvre.

Éléments de données constitutifs et séparateurs des éléments de données constitutifs:

obligatoires (voir les restrictions ci-dessous)

Séparateur d’éléments de données: obligatoire (voir les restrictions ci-dessous)

Restriction:

Il ne doit pas y avoir de séparateur d’élément de données constitutif après le dernier élément de données constitutif d’un élément de données composite, ni de séparateur d’élément de données après le dernier élément de données d’un segment.

1.2.2.7. Compression

Sauf restriction particulière, lorsque le répertoire des éléments de données prévoit une longueur variable pour un élément de données, les positions de caractères non significatifs — notamment les zéros inutiles et les espaces en fin de mot — doivent être supprimées.

Il est toutefois à noter que le zéro devant une virgule ou un point décimal est significatif et qu’un zéro peut être significatif par lui-même (par exemple dans le cas d’une température) si cela est prévu dans les spécifications des éléments de données des manuels de mise en œuvre.

Les règles suivantes doivent être appliquées pour la compression des messages.

a) Exclusion de segments

Les segments conditionnels qui ne contiennent pas de données doivent être exclus et leurs identificateurs (TAG) ne doivent pas figurer dans le message.

b) Exclusion d’éléments de données par omission

Les éléments de données sont identifiés par leurs positions séquentielles dans le segment comme indiqué dans le répertoire des segments. Si un élément conditionnel est omis et s’il est suivi d’un autre élément de données, sa position doit être indiquée par le maintien de son séparateur d’élément de données.

Tag+ED+ED+++ED+ED+ED

|_|_______________ Ces deux éléments de données (ED) sont omis.

c) Exclusion d’éléments de données par troncature

En cas d’omission d’un ou de plusieurs éléments de données conditionnels à la fin d’un segment, celui-ci peut être tronqué par la terminaison de segment. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de transmettre les séparateurs successifs d’éléments de données en fin de message.

Tag+ED+ED+++ED' En reprenant l’exemple du 2.2.7 b, les deux derniers éléments de données (ED) ont été omis et le caractère ' |____ permet de tronquer le segment.

d) Exclusion d’éléments de données constitutifs par omission

Les éléments de données constitutifs sont identifiés par leurs positions séquentielles dans un segment d’élément de données composites. Si un élément de données constitutif conditionnel est omis et s’il est suivi d’un autre élément de données constitutif, sa position doit être indiquée par le maintien de son séparateur d’élément de données constitutif.

Tag+ E D+EC: EC+EC::: EC'

|_|____ Deux éléments de données constitutifs (EC) omis dans le dernier élément de données (ED) composite.

e) Exclusion d’éléments de données constitutifs par troncature

À la fin d’un élément de données composite, il est possible d’exclure par troncature un ou plusieurs éléments de données constitutifs conditionnels en insérant le séparateur d’élément de données ou, en fin de segment, par la terminaison de segment.

Tag+ED+EC+EC' Le dernier élément de données constitutif du premier élément de données composite |___|___ a été omis ainsi que les trois éléments de données constitutifs du dernier élément de données composite. Dans les deux cas, les éléments de données composites ont été tronqués, ce qui est indiqué, dans le premier cas, par le séparateur d’élément de données et dans le second par la terminaison de segment.

1.2.2.8. Représentation des valeurs des éléments de données numériques

a) Signe décimal

La représentation ISO d’un signe décimal est la virgule (,) mais le point (.) est également autorisé (voir ISO 31-0: 1981). Ces deux caractères font partie des jeux de caractères de niveaux A et B. Lorsque l'avis de chaîne de caractères, UNA, est utilisé, son troisième caractère spécifie le caractère utilisé dans l’échange. Il est toutefois fortement recommandé d’utiliser, par défaut, la virgule (,) pour représenter le signe décimal en toutes circonstances. Le signe décimal ne doit pas être comptabilisé comme un caractère de la valeur pour le calcul de la longueur de champ maximale d’un élément de données. Toutefois, le caractère doit pouvoir être pris en compte aussi bien à la transmission qu’à la réception. Un signe décimal transmis doit être précédé et suivi d’au moins un chiffre. En ce qui concerne les valeurs représentées par des nombres entiers, ni le point décimal, ni le zéro décimal ne doivent être utilisés à moins qu’ils soient nécessaires pour indiquer le degré de précision.

De préférence: 0,5 et 2 et 2,0 Interdits: ,5 ou .5 ou 2, ou 2.

b) Séparateurs de milliers

Les séparateurs de milliers ne doivent pas être utilisés dans l’échange.

Autorisé: 2500000 Interdits: 2,500,000 ou 2.500.000 ou 2 500 000

c) Signe

Les valeurs des éléments de données numériques doivent être considérées comme positives. Bien que, conceptuellement, toute déduction soit négative, elle doit être représentée par une valeur positive et, dans ce cas, indiquée dans le répertoire des éléments de données. Si une valeur doit être signalée comme négative, elle doit être immédiatement précédée du signe «moins» — exemple -112 — pendant la transmission. Le signe «moins» ne doit pas être compté comme un caractère de la valeur pour le calcul de la longueur de champ maximale d’un élément de données. Toutefois, le caractère doit pouvoir être pris en compte aussi bien à la transmission qu’à la réception.

Légende:

Réf.

L’identificateur de référence numérique pour l'élément de données tel que défini par la norme ISO 7372 UNDED et, lorsque précédé d’un S, de référence pour un élément de données composite utilisé dans les segments de service.

Nom

Nom de l’ÉLÉMENT DE DONNÉES COMPOSITE en lettres majuscules

Nom de l’ÉLÉMENT DE DONNÉES en lettres majuscules

Nom de l’élément de données constitutif en lettres minuscules

Repr.

Représentation de la valeur de la donnée:

a – caractères alphabétiques

n – caractères numériques

an – caractères alphanumériques

a3 - 3 caractères alphabétiques, longueur fixe

n3 - 3 caractères numériques, longueur fixe

an3 - 3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..3 – jusqu’à 3 caractères alphabétiques

n..3 – jusqu’à 3 caractères numériques

an..3 – jusqu’à 3 caractères alphanumériques

M – élément obligatoire

C – élément conditionnel.

Lorsqu’un élément de données composite est utilisé, un élément de données constitutif obligatoire doit apparaître dans un élément de données composite conditionnel.

Si les manuels de mise en œuvre des messages prévoient l’utilisation d’un nombre d’éléments de données constitutifs inférieur à celui exigé par la norme ISO, ce nombre doit être indiqué entre crochets. Les parties restantes de l’élément de données doivent être remplies à l’aide de caractères «espace».

Dans les manuels de mise en œuvre des messages, les indicateurs d’usage sont les suivants:

Usage UNSM Usage Indicateur dans le présent manuel de mise en œuvre des messages Obligatoire (M) Obligatoire (M) obligatoire (M) Conditionnel (C) Requis (R) toujours requis (M) Conditionnel (C) Conseillé (A) l’emploi d’un jeu de codes donné, par exemple, est fortement recommandé Conditionnel (C) Dépendant (D) l’emploi de l’entité dépend de conditions bien définies Conditionnel (C) Optionnel (O) l’emploi est fonction des besoins ou laissé à la discrétion de l’expéditeur du message Conditionnel (C) Non utilisé (X) ne doit pas être utilisé (sans objet)

Dans les manuels de mise en œuvre des messages, les indicateurs d’usage sont explicitement employés afin de garantir une utilisation uniforme dans le cadre de la notification électronique pour la navigation fluviale. Dans tout le document, les indicateurs M, R, A, D, O et X adjacents aux éléments de données précisent l’usage convenu des entités pour le message.

Le tableau suivant rappelle les différents indicateurs et leurs utilisations respectives:

Valeur d’état (S) Description Remarque M Obligatoire Indique que l’item est obligatoire dans le message standard. R Requis Indique que l’entité doit être envoyée dans cette mise en œuvre des messages et que son utilisation est obligatoire ici. A Conseillé Indique que, pour cette mise en œuvre, il est fortement recommandé d’utiliser un jeu de codes international reconnu — ONU, ISO ou ERI — plutôt qu’un code local. D Dépendant Indique que l’utilisation de l’entité dépend d’une ou de plusieurs conditions bien définies. Ces conditions doivent être clairement précisées dans les consignes de mise en œuvre correspondantes. O Optionnel Indique que cette entité est fonction des besoins ou laissée à la discrétion de l’expéditeur du message. X Ne doit pas être utilisé dans la présente mise en œuvre des messages (sans objet)

1.3. Messages

1.3.1. ERINOT

Le message de notification ERI (ERINOT) permet l’envoi d’informations sur le voyage et les cargaisons dangereuses et non dangereuses à bord des bateaux qui empruntent les voies de navigation fluviales. Conçu dans le cadre de l’organisation PROTECT (1), le message ERINOT est un emploi particulier du message EDIFACT/ONU «Notification de l’expédition et du transport internationaux de marchandises dangereuses (IFTDGN)». Le message ERINOT s’appuie sur le répertoire EDIFACT 98.B et la version de mise en œuvre PROTECT 1.0.

Le répertoire ONU D98B a été utilisé pour les données et les codes contenus dans les applications de message reposant sur ces spécifications.

Le message ERINOT regroupe les types suivants:

— notification de transport émise par un bateau à l’autorité (identificateur «VES»), envoyée du bateau à la terre,

— notification de transport d’un transporteur à l’autorité (identificateur «CAR»), envoyée de la terre à la terre,

— notification de passage (identificateur «PAS»), d’autorité à autorité.

Les fonctions de message suivantes montrent le type de message attendu:

— nouveau message (identificateur «9»),

— modification du message (identificateur «5»),

— annulation du message (identificateur «1»).

1.3.2. PAXLST

Le message PAXLST s’appuie sur le message EDIFACT/ONU PAXLST. Il doit être utilisé pour l’échange de données en navigation intérieure entre le capitaine ou le conducteur de bateau et les autorités désignées comme les terminaux ISPS, les douanes, les services d’immigration ou la police.

Le message doit également servir au transfert des informations relatives aux passagers et à l’équipage entre une autorité désignée du pays de départ et les autorités compétentes du pays de destination du moyen de transport.

1.3.3. ERIRSP

Le message de réponse ERI (ERIRSP) est dérivé du message EDIFACT/ONU APERAK. Il peut, par exemple, être généré par un centre SIF. Quelle que soit la fonction du message ERINOT (nouveau, modification ou annulation), le message de réponse a toujours la même structure. La réponse à une «modification» ou une «annulation» précise si la modification ou l’annulation concernée a été traitée par le système de réception.

1.3.4. BERMAN

Le message de gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management) combine la notification avant arrivée et la déclaration générale en une seule notification qui repose sur le message EDIFACT BERMAN du répertoire EDIFACT/ONU D04B. Le manuel de mise en œuvre reprend les consignes définies par le groupe PROTECT.

Le message BERMAN, qui doit être envoyé par les bateaux qui naviguent sur les voies intérieures avant d’arriver à ou de quitter un poste à quai ou un port, fournit des informations sur l’heure d’arrivée et les services nécessaires pour garantir la rapidité des manœuvres, simplifier les procédures et faciliter les contrôles.

Le message intègre les éléments de réglementation sur la notification d’un bateau à un port. Il transmet une requête de la part du bateau — que ce soit l’autorisation d’entrer dans le port, d’accoster à l’arrivée, de quitter le poste à quai au moment du départ, de changer de poste à quai dans le port ou seulement de transiter dans la zone portuaire. La notification d’arrivée et de départ contient tous les détails concernant le mouvement du bateau depuis l’extérieur de la zone portuaire jusqu’à son premier mouillage dans celle-ci ou, dans le cas d’un transit, jusqu’au point où le bateau la quitte.

Le message permet également de spécifier des services complémentaires requis pour l’arrivée au mouillage. Parmi les éléments d’information exigés figurent l’heure d’arrivée prévue (HAP) au point d’entrée et, le cas échéant, au point de partance ainsi que le dernier port de provenance du bateau.

1.4. Procédures d’amendement

Les propositions d’amendement aux manuels de mise en œuvre des messages doivent être envoyées, accompagnées d’une explication justifiant leur utilité, au président du groupe d’experts sur la notification électronique qui transmettra la proposition aux membres du groupe ainsi qu’à la Commission européenne.

En ce qui concerne le groupe d’experts, les procédures applicables sont celles définies dans le mandat confié au groupe d’experts sur la notification électronique.

La Commission européenne gérera les amendements conformément aux procédures définies par la directive SIF. Dans ce contexte, les travaux du groupe d’experts seront dûment pris en considération.

2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES

2.1. Introduction

Cette deuxième partie définit les différents codes et références à utiliser dans la notification électronique pour la navigation intérieure. L’emploi de codes et de numéros de référence permet d’éviter toute ambiguïté, limite les erreurs d’interprétations et facilite la traduction dans toutes les langues. C’est pourquoi l’emploi des codes et des références est obligatoire pour les codes indiqués dans les messages et inclus ici, et qu’il est fortement recommandé pour échanger d’autres données entre les différentes applications informatiques et entre des parties qui utilisent des langues différentes, sous réserve que les éléments de données concernés correspondent à une valeur de code existante et publiée. Le texte qui suit donne les définitions et les descriptions des codes et références utilisés. En ce qui concerne les tables de codes actualisés, le lecteur est renvoyé aux chapitres correspondants de cette annexe ou, le cas échéant, à une adresse internet (URL).

2.2. Clarifications

2.2.1. Terminologie

Les définitions suivantes ont pour objet de garantir la clarté et l’absence d’ambiguïté dans la signification des éléments d’information utilisés pour la notification électronique et de faciliter par des descriptions claires l’administration des données et des références.

1) Dictionnaire de données

Un dictionnaire de données est, par essence, un référentiel centralisé d’informations sur des données telles que leur signification, leurs liens avec d’autres données, leur source, leur usage et leur classification. Le dictionnaire permet d’améliorer efficacement la planification, l’administration et l’évaluation, la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données. Le dictionnaire de données ou lexique est principalement et initialement un ouvrage contenant des mots classés par ordre alphabétique avec leurs définitions, leurs étymologies ainsi que d’autres informations.

2) Répertoire d’éléments de données

Un répertoire d’éléments de données est, par essence, un ouvrage d’instructions qui regroupe les noms et les caractéristiques d’un groupe spécifique d’éléments d’information. En technologie de l’information, ce peut être également un tableau comprenant des symboles d’identification et des pointeurs vers les données correspondantes. Le répertoire d’éléments de données commerciales TDED (Trade Data Elements Directory) de la norme ISO 7372 a adopté un ensemble convenu d’éléments de données normalisées pour différents domaines d’application. Le TDED attribue à chaque élément de données un numéro, un nom et une description du concept pour expliquer sa signification convenue afin de préciser le contenu de l’information (valeur de la donnée) véhiculé par l’élément de donnée. Il spécifie la représentation en caractères de la valeur de la donnée en indiquant sa longueur (nombre de caractères) ainsi que les synonymes du nom de l’élément de données s’ils existent et s’ils sont utilisés.

3) Référentiel de données

Un référentiel de données est, par essence, un lieu où l’on stocke des objets — un entrepôt par exemple. Très souvent, le terme de référentiel de données désigne le lieu où des données communes sont conservées. En termes de développement XML et ebXML, le référentiel de données désigne le lieu d’archivage de ce que l’on appelle les composantes communes. Les premiers catalogues de composantes communes sont disponibles sous forme de projet de normes (voir également www.unece.org/cefact/). En langage ebXML, un item de référentiel est associé à un ensemble de métadonnées standard définies en tant qu’attributs de la classe d’objet de registre. Ces attributs résident à l’extérieur du référentiel proprement dit et fournissent des informations descriptives sur l’item de référentiel.

4) Glossaire

Une liste explicative de termes techniques difficiles, par exemple. Un glossaire est souvent décrit comme un dictionnaire partiel. Les termes sont fréquemment classés par ordre alphabétique et servent de référence pour des projets, des livres ou des études.

5) Vocabulaire

Une liste de mots et souvent d’expressions, d’abréviations, etc., généralement classés par ordre alphabétique et définis ou expliqués comme dans un dictionnaire ou un glossaire.

2.2.2. L’OMD et le SH

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a élaboré plusieurs normes et lignes directrices relatives à l’échange de données dans le domaine des déclarations de marchandises et de cargaisons.

L’OMD administre le système harmonisé (SH) qui utilise une nomenclature à six chiffres pour identifier les biens et les marchandises. Le SH permet la classification de biens couvrant plus de 5 000 descriptions de produits ou groupes de produits parmi les plus fréquemment fabriqués et échangés. La structure de ce système numérique définit une base juridique et logique qui organise les produits d’un même groupe ou les catégories de produits en rubriques, chapitres et sections.

Utilisé par les douanes, le système est également destiné à l’établissement de statistiques et sert aux fabricants, aux transporteurs et aux importations - exportations.

La structure est la suivante:

XX Rubrique XXXX Système harmonisé XXXX.XX Code SH

Pour les besoins complémentaires locaux, le code peut être étendu de la manière suivante:

XXXX.XX.XX Code de nomenclature combinée XXXX.XX.XX.XX Numéro statistique XXXX.XXXX.XXX Code TARIC

En outre, il existe des subdivisions locales supplémentaires — jusqu’à 21 positions — permettant de préciser, par exemple, le code fiscal national.

La convention de Kyoto de l’OMD décrit en détail les procédures et les processus ainsi que les éléments d’information pertinents pour les déclarations de transit et d’import/export.

2.3. Définitions

Les définitions suivantes (2) sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.

Un service d’organisation du trafic est un service destiné à éviter les situations dangereuses pour le trafic fluvial par la planification et la gestion des mouvements du trafic. Il doit aussi assurer la sécurité et la fluidité du trafic fluvial dans une zone STM.

Agent désigne toute personne mandatée ou autorisée à agir pour le compte de l’exploitant du bateau ou à fournir des informations en son nom.

Message asynchrone désigne un message pouvant être envoyé par l’émetteur sans attendre expressément que le récepteur y donne suite. Celui-ci choisit le moment opportun pour le faire.

Un chaland désigne un bateau ne disposant d’aucun moyen propre de propulsion.

Un code est une chaîne de caractères employée comme raccourci pour a) l’enregistrement ou l’identification d’informations, b) la représentation ou l’identification d’informations sous forme symbolique spécifique et reconnaissable par un ordinateur. [ISO TC154/SC1]

L’autorité compétente est l’autorité ou l’organisme que les pouvoirs publics ont autorisé à recevoir et à transmettre des informations communiquées conformément à la présente norme.

Le destinataire est la partie mentionnée dans le document de transport, qui est chargée de la réception des marchandises, du chargement ou des conteneurs.

L’expéditeur désigne le négociant par lequel, au nom duquel ou pour le compte duquel un contrat de transport de marchandises est conclu avec un transporteur ou toute partie par laquelle, au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les marchandises sont effectivement livrées au destinataire conformément au contrat de transport (synonyme: chargeur).

Le terme marchandises dangereuses désigne (3):

— les marchandises classées dans le code UNDG,

— les marchandises classées dans le code ADN/ADNR,

— les marchandises classées dans le code IMDG,

— les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,

— les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,

— les solides référencés à l’appendice B du code BC.

Un élément de données est une unité qui, dans un contexte donné, est considérée comme indivisible et dont l’identification, la description et la valeur ont été définies.

Le numéro EDI est l’adresse électronique de l’émetteur ou du récepteur d’un message (par exemple, l’expéditeur ou le destinataire d’un chargement). Il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identificateur convenu ou, par exemple, d’un numéro attribué par l’Association européenne de numérotation des articles (EANA).

L’échange de données informatisé (EDI) désigne le transfert par voie électronique de données structurées conformément aux normes adoptées, entre les applications informatisées d’une partie et celles d’une autre partie.

Le transitaire est la partie qui organise le transport des marchandises et se charge notamment, au nom du chargeur et du destinataire, des services de liaison et/ou des formalités y afférentes.

Les directives de mise en œuvre désignent le manuel qui décrit en détail la mise en œuvre d’un message standard donné ainsi que les segments, les éléments de données, les codes et les références à utiliser ainsi que le mode d’utilisation.

Un lieu désigne tout site géographique au nom répertorié par un organisme national, comme un port, un terminal intérieur de fret, un aéroport, une gare de manutention de conteneurs, un terminal ou tout autre endroit permettant le dédouanement, la réception ou la livraison normale des marchandises. Le lieu doit être équipé d’installations permanentes utilisées pour les mouvements de marchandises dans le cadre des échanges et des transports internationaux et fréquemment utilisé à cette fin. Il doit être reconnu comme tel par une autorité nationale compétente.

La logistique désigne la planification, l’exécution et le contrôle de la circulation et du placement des personnes et des biens ainsi que les activités d’appui associées à cette circulation et ce placement au sein d’un système organisé pour atteindre des objectifs spécifiques.

Un manifeste est un document qui énumère les spécifications des marchandises, y compris les équipements, chargées à bord d’un moyen de transport. Un manifeste se présente souvent sous la forme d’une liasse de connaissements pour les besoins officiels et administratifs.

Un moyen de transport désigne le type de véhicule — chaland, camion, bateau ou train — utilisé pour le transport de marchandises.

Le code de message est la référence alphabétique unique à six caractères qui identifie un type de message.

Le mode de transport désigne la méthode utilisée pour le transport des marchandises – rail, route, mer, voies navigables intérieures.

La surveillance consiste à suivre, par l’intermédiaire de différents équipements, la progression et les performances des bateaux et à avertir les parties responsables de tout écart par rapport aux performances attendues ou planifiées.

Le transport multimodal désigne le transport de marchandises (conteneurs) par au moins deux modes de transport différents.

L’assistance nautique est l’aide fournie par les remorqueurs ou les bateliers afin de garantir la sécurité des opérations de navigation et d’amarrage.

Les informations de navigation sont les informations d’aide à la décision fournies au conducteur de bateau à bord.

L’assistance à la navigation désigne l’aide apportée par les pilotes à bord ou, dans certaines circonstances, à terre (pilotage à partir de la terre) afin d’éviter l’apparition de situations dangereuses pour le trafic des bateaux.

L’exploitant est le propriétaire ou le gérant du bateau.

Le terme marchandises polluantes désigne (3):

— les hydrocarbures tels que définis à l’annexe I de la convention Marpol,

— les substances liquides nocives telles que définies à l’annexe II de la convention Marpol,

— les substances nocives en colis telles que définies à l’annexe III de la convention Marpol.

Une procédure désigne les étapes à suivre pour remplir les formalités, indiquant notamment quand, sous quelle forme et comment transmettre les informations requises.

Un qualifiant est un élément de données dont la valeur est exprimée sous forme de code donnant un sens particulier à la fonction d'un autre élément de données ou d'un segment. [ISO 9735]

Un radar désigne un système ou un équipement qui utilise la transmission et la réflexion des ondes radio pour détecter un objet, comme un bateau, et déterminer sa direction, sa distance, sa vitesse et son cap. Il peut servir à la navigation et à la détection.

Un numéro de référence permet de désigner ou de signaler une relation ou, le cas échéant, une restriction.

Le risque (au sens des douanes) est la probabilité que survienne, dans le cadre de la circulation internationale et le commerce des marchandises, un événement qui menace la sécurité et la sûreté de la Communauté et constitue un risque pour la santé publique, l'environnement et les consommateurs.

La gestion du risque (au sens des douanes) est la détermination et la mise en œuvre systématiques de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques. Ce terme recouvre des activités comme la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la définition et l'application de mesures ainsi que le contrôle et l'évaluation réguliers du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, communautaires et nationales.

Un segment (EDI) est l’ensemble prédéfini et identifié d'éléments de données associés habituellement de façon fonctionnelle et reconnus par leur position séquentielle en son sein. Un segment débute par un identificateur de segment et se termine par une terminaison de segment. Il peut s’agir d’un segment de données de service ou un segment de données d'application.

Le code de segment est le code qui identifie chaque segment de façon unique suivant les spécifications du répertoire de segments. [ISO 9735]

Le chef de bord est la personne à bord du bateau, chargée de son exploitation et habilitée à prendre toutes les décisions concernant la navigation et la gestion du bateau (synonymes: capitaine, conducteur de bateau).

Chargeur (voir expéditeur).

Un guichet unique est un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises pour l’importation, l’exportation et le transit. Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois (4).

Un identificateur est un identifiant unique pour un segment ou un élément de données. [ISO 9735]

Le repérage désigne l’action de collecte d’informations sur la localisation d’une cargaison, d’éléments de cargaison, de chargements ou d’équipements.

Le suivi désigne la fonction de gestion d’informations d’état sur une cargaison, des éléments d’une cargaison, des chargements ou des équipements (conteneurs vides ou pleins), y compris leur localisation.

La notification de transport est l’annonce à une autorité compétente de l’itinéraire prévu d’un bateau.

EDIFACT/ONU est l’ensemble des règles des Nations unies régissant l’échange de données informatisé dans l’administration, le commerce et le transport. Elles comprennent un ensemble de normes, de répertoires et de directives portant sur l’échange électronique de données structurées qui concernent en particulier le commerce des marchandises ou des services entre des systèmes d’information informatisés indépendants. Recommandées dans le cadre des Nations unies, ces règles sont approuvées et publiées par la CEE-ONU dans le Répertoire des Nations unies pour l’échange de données commerciales (UNTDID), et mises à jour selon des procédures convenues.

Bateau désigne un bâtiment pour la navigation intérieure ou maritime. En navigation intérieure, le terme désigne également une menue embarcation, un transbordeur ou un matériel flottant.

Les services d’assistance portuaire regroupent les services fournis au capitaine comme les postes de soutage et l’organisation des réparations.

La gestion du trafic des bateaux désigne la transmission orale ou électronique d’informations ou d’instructions en interaction avec les ou en réponse aux bateaux engagés dans un flux de trafic afin d’optimiser la fluidité (l’efficacité) et la sécurité du transport.

Les services de trafic maritime (STM) désignent tout service mis en place par une autorité compétente dans le but d’améliorer la sécurité et l’efficacité du trafic maritime et de protéger l’environnement. Le service doit pouvoir interagir avec le trafic et réagir aux incidents de trafic maritime survenant dans sa zone.

La zone STM est la zone de service délimitée et officiellement déclarée du STM. Une zone STM peut être subdivisée en sous-zones ou secteurs.

Les services STM désignent un service d’information, mais également d’autres services comme un service d’assistance à la navigation ou un service d’organisation du trafic, ou les deux.

2.4. Description des classifications et des codes

Afin de laisser le moins possible matière à interprétation par les destinataires des messages, il sera fait usage, dans toute la mesure possible, de classifications et de listes de codes. Les codes existants doivent être employés afin d’éviter un surplus de travail causé par l’élaboration et l'administration de nouvelles listes de codes.

Les classifications suivantes doivent être employées pour la notification de la navigation intérieure:

1. Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)

2. Numéro officiel du bateau (OFS)

3. Numéro OMI d’identification du bateau: numéro publié au registre Lloyds pour chaque bateau de mer sans les lettres LR

4. Numéro ERI d’identification du bateau

5. ENI (European Navigation Identification) (numéro européen unique d’identification des bateaux)

6. Description des produits et système de codage selon le système harmonisé (SH, marchandises)

7. Nomenclature combinée (NC, marchandises)

8. Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (marchandises)

9. Numéro ONU pour les marchandises dangereuses (UNDG)

10. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)

11. ADN/ADNR

12. Codes ONU du pays et du pavillon

13. Codes ONU des lieux utilisés à des fins commerciales et de transport (LOCODE-ONU)

14. Code de la section de chenal

15. Code du terminal

16. Code de la dimension et du type de conteneur

17. Code d’identification du conteneur

18. Code du type d’emballage

19. Instructions de manutention

20. Objet de l’appel

21. Nature de la cargaison

Le texte qui suit explique et commente l’application de ces codes à la navigation intérieure. Les tables de codes décrivent, dans différentes langues, les codes pour les types de convois et de bateaux. Le chapitre 2.7 définit la combinaison des éléments de codes susmentionnés de 12 à 15.

2.4.1. Mise à jour des codes et des tables de référence

La nécessité de garantir l’harmonisation des codes et des références et celle de maintenir la stabilité et l’uniformité des différentes tables imposent la mise en place de procédures et de processus rigoureux pour l’administration, la publication et l’usage des différents codes.

Pour faciliter l’administration de tous les codes et de toutes les tables de référence utilisés pour les messages de notification électronique, les codes et références sont subdivisés en six catégories.

Catégorie A

Elle regroupe les références et codes internationaux gérés par une organisation officielle et utilisés de manière particulière. Les codes nouveaux ou modifiés doivent être publiés par l’organisation internationale qui indique également leur date d’entrée en vigueur. L’organisation concernée coordonne la mise en place des changements apportés aux tables mais, pour ce qui concerne la notification électronique, il appartient au groupe d’experts ERI de déterminer la date à partir de laquelle ces codes seront utilisés dans les messages. Exemples: les codes UNDG (5), IMDG (6), ADN/ADNR/D (7) et SH/TARIC (8).

Catégorie B

Elle regroupe les références et codes internationaux gérés par une organisation internationale reconnue comme l’ISO ou la CEE-ONU. Les changements apportés aux tables sont publiés à intervalles réguliers à la suite de demandes des utilisateurs, les modifications restant coordonnées par les communautés d’utilisateurs. Exemples: LOCODES/ONU (9), le type de moyen de transport, le mode de transport, les codes de pavillon et de devise, les frais et les coûts de transport.

Catégorie C

Elle regroupe les codes et les références de type professionnel gérés par une organisation privée ou mixte comme l’EAN, Lloyds ou Protect. Exemples: les numéros OMI, les codes d’adresse EAN.

Catégorie D

Elle regroupe les références et codes régionaux gérés par un organisme public et utilisés dans une région donnée. Exemples: les codes de section de chenal, les références ECDIS.

Catégorie E

Elle regroupe les codes les références nationaux gérés par un organisme public ou un partenariat public-privé. Exemples: NST/R.

Catégorie F

Elle regroupe les codes et les références normalisés utilisés pour la notification et qui font partie du message standard et sont décrits comme tel dans le message. Les modifications doivent être coordonnées par les organismes de contrôle. Exemples: les qualifiants, les codes de syntaxe, les identificateurs, les codes de fonction.

Les codes et références internationaux de la catégorie A proviennent généralement du chargeur des marchandises. Les codes doivent impérativement être conformes aux obligations légales, règles et réglementations afin de permettre et de faciliter le contrôle par les autorités compétentes et la mise en place des mesures d'urgence.

Pour toutes les autres catégories, souvent l’organisme de contrôle administre un sous-ensemble constitué des codes et références utilisés pour la notification électronique et des autres messages destinés à la navigation intérieure. De cette façon, la mise en place et l’utilisation harmonisées des entrées nouvelles et modifiées dans les tables de codes peuvent avoir lieu de façon coordonnée.

Pour les différents messages, l’organisme de contrôle correspondant est désigné dans l’élément de données 0051 de l’en-tête de message (UNH), dans les manuels de mise en œuvre des messages eux-mêmes ou dans les tables de codes respectives (voir ci-après).

2.4.2. Descriptions des tables de code

2.4.2.1. Type de bateau et de convoi

INTITULÉ COMPLET Codes for types of means of transport (codes des types de moyens de transport) Annexe 2, chapitre 2.5: Transport par voie navigable ABRÉVIATION Recommandation ONU no 28 AUTORITÉ D’ORIGINE CEE-ONU/CEFACT http://www.unece.org/cefact BASE JURIDIQUE Recommandation ONU no 28, CEE/Trade/276; 2001/23 ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Mars 2001 AMENDEMENT CEFACT-ONU 2002 STRUCTURE Code alphanumérique à 4 chiffres: 1er chiffre: «1» pour la navigation maritime, «8» pour la navigation intérieure 2 chiffres pour le bateau ou le convoi 1 chiffre pour la subdivision définie au chapitre 6 DESCRIPTION SUCCINCTE Cette recommandation définit la liste commune des codes pour l’identification du type de moyen de transport. Elle est particulièrement importante pour les organisations et les fournisseurs de transport, les douanes et autres autorités, les bureaux de statistiques, les transitaires, les chargeurs, les destinataires et les autres parties concernées par le transport. CLASSIFICATIONS LIÉES Recommandation ONU no 19 DISPONIBILITÉ http://www.unece.org/cefact/recommendations/rec_index.htm http://www.RISexpertgroups.org LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE CE REMARQUES L’ensemble principal des valeurs des codes est régi par un organisme international (CEE-ONU). Pour garantir l’harmonisation, un jeu unique de valeurs de codes représentant également des types de bateaux supplémentaires peut être utilisé par toutes les applications SIF.





Exemple 8010 Vraquier à moteur (intérieur) 1500 Transporteur de marchandises générales (mer) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/C228/8179 (convoi) EQD(B)/C224/8155 (bateau) Annexes Recommandation CEE-ONU no 28: Codes des types de moyens de transport, description en différentes langues de la liste des codes pour la navigation intérieure en fonction des exigences nationales

2.4.2.2. Numéro officiel du bateau (OFS)

INTITULÉ COMPLET Numéro officiel du bateau ABRÉVIATION OFS AUTORITÉ D’ORIGINE Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (CCNR) BASE JURIDIQUE § 2.18 Rheinschiffsuntersuchungsordnung ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ------ AMENDEMENT ------ STRUCTURE Code de pavillon à 2 chiffres (an) Numéro de registre à 5 chiffres (an) Codes de pavillon: 01 - 19 France 20 - 39 Pays-Bas 40 - 49 Allemagne 60 - 69 Belgique 70 - 79 Suisse 80 - 99 Autres pays DESCRIPTION SUCCINCTE ----- CLASSIFICATIONS LIÉES ----- USAGE Navigation intérieure DISPONIBILITÉ ----- LANGUES ----- ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex, FRANCE REMARQUES Ce code est remplacé par le numéro européen d’identification des bateaux tel que défini par la Rheinschiffsuntersuchungsordnung et l'article 2.18 de l'annexe II de la directive 2006/87/CE (10).





Exemple 4112345 Allemagne, Gerda Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/C222/8213 EQD(1)/C237/8260 SGP/C237/8260

2.4.2.3. Numéro OMI d’identification du bateau

INTITULÉ COMPLET Numéro OMI d’identification du bateau ABRÉVIATION No OMI AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation maritime internationale/Lloyds BASE JURIDIQUE Résolution OMI A.600(15), SOLAS chapitre XI, règlement 3 ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT Mise à jour quotidienne STRUCTURE Numéro du Registre des bateaux de la Lloyds (LR) (sept chiffres). DESCRIPTION SUCCINCTE La résolution OMI a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification. CLASSIFICATIONS LIÉES ----- USAGE Pour les bateaux de mer DISPONIBILITÉ www.ships-register.com. LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE International Maritime Organization 4 Albert Embankment Londres SE1 7SR Royaume-Uni





Exemple Vessel dwt 2774 Danchem East 9031624 Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/C222/8213 EQD(1)/C237/8260 SGP/C237/8260

2.4.2.4. Numéro de notification électronique ERN (pour l’identification du bateau)

INTITULÉ COMPLET Numéro de notification électronique (pour l’identification du bateau) ABRÉVIATION ERN AUTORITÉ D’ORIGINE Rijkswaterstaat, Pays-Bas BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- DUREE DE VIE OPÉRATIONNELLE ----- AMENDEMENT ----- STRUCTURE Numéro à 8 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE ----- CLASSIFICATIONS LIÉES ----- USAGE Pour la notification électronique, destiné aux bateaux qui ne possèdent pas de numéro OFS ni de numéro OMI DISPONIBILITÉ www.risexpertgroups.org LANGUES ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ERI-helpdesk@risexpertgroups.org REMARQUE Ce code est remplacé par le numéro européen d’identification des bateaux tel que défini à l'article 2.18 de l'annexe II de la directive 2006/87/CE.





Exemple 12345678 Renate Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/C222/8213 EQD(1)/C237/8260 SGP/C237/8260

2.4.2.5. Numéro européen unique d’identification des bateaux

INTITULÉ COMPLET Numéro européen unique d’identification des bateaux ABRÉVIATION ENI AUTORITÉ D’ORIGINE Union européenne BASE JURIDIQUE Directive 2006/87/CE; directive 2005/44/CE ÉTAT ACTUEL ----- DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- DUREE DE VIE OPÉRATIONNELLE ----- AMENDEMENT Autant que de besoin STRUCTURE Numéro à 8 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE L’identification unique ENI (European navigation identification) ou numéro européen unique d’identification des bateaux, a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification. CLASSIFICATIONS LIÉES Numéro OMI, numéro ERN, numéro OFS USAGE Pour la notification électronique, le suivi et le repérage ainsi que la certification des bateaux pour la navigation intérieure. DISPONIBILITÉ a) Les autorités compétentes doivent tenir un registre dont l’accès sera autorisé aux autorités compétentes des autres États membres. b) Base de données européenne des numéros de bateaux c) États signataires de la convention de Mannheim et autres parties sur la base d’accords administratifs. LANGUES ----- ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE États membres de l’UE et signataires de la convention de Mannheim REMARQUE Le numéro européen unique d’identification des bateaux ENI se compose de huit chiffres arabes. Les trois premiers correspondent au code de l’autorité compétente qui attribue le numéro et les cinq suivants à un numéro de série. Voir également le chapitre 2.5.





Exemple 12345678 Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT, EQD (V1 et V2-V15) CNI/GID et CNI/GID/DGS, Identificateur 1311

2.4.2.6. Code du système harmonisé (SH)

INTITULÉ COMPLET Description des produits et système de codage selon le système harmonisé ABRÉVIATION Système harmonisé; SH AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation mondiale des douanes BASE JURIDIQUE Convention internationale sur la description des produits et système de codage selon le système harmonisé ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 2007 AMENDEMENT En principe, révisé tous les cinq ans. STRUCTURE 7 466 rubriques, organisées en quatre niveaux hiérarchiques Niveau 1: sections codées en chiffres romains (de I à XXI) Niveaux 2: chapitres identifiés par des codes numériques à deux chiffres Niveau 3: rubriques identifiées par des codes numériques à quatre chiffres Niveau 4: sous-rubriques identifiées par des codes numériques à six chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE La convention SH classe les marchandises en fonction des matières premières et du stade de production des biens. Le SH est au cœur de l’ensemble du processus d’harmonisation des classifications économiques internationales menées conjointement par la division de statistique de l’Organisation des Nations unies et Eurostat. Ses postes et sous-postes sont les désignations de base qui servent à identifier des biens industriels dans les classifications des produits. Objectifs: harmoniser a) les nomenclatures de commerce extérieur afin qu’il y ait correspondance directe et b) les statistiques nationales du commerce extérieur et garantir leur comparabilité au niveau international. CLASSIFICATIONS LIÉES Nomenclature combinée (NC): accord complet sur le niveau à six chiffres; NST/R sur le niveau à 3 chiffres. USAGE Produits DISPONIBILITÉ Organisation mondiale des douanes Rue de l’Industrie 26-39 1040 Bruxelles BELGIQUE www.wcoomd.org Conseil de coopération douanière, Bruxelles LANGUES Néerlandais, anglais, français, allemand, etc. ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Un sous-ensemble des codes utilisé pour la notification électronique sera géré par le groupe d'experts ERI. REMARQUES Au niveau de l’Union européenne, la classification SH donne lieu à une classification particulière appelée nomenclature combinée (CN)





Exemple 730110 Palplanches en fer ou en acier 310210 Engrais minéraux ou chimiques, sulfate d’ammonium Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(1)/C108/4440 CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

2.4.2.7. Nomenclature combinée (NC)

INTITULÉ COMPLET Nomenclature combinée ABRÉVIATION NC AUTORITÉ D’ORIGINE Commission européenne, Office statistique Eurostat BASE JURIDIQUE Conseil de l’Europe, règlement no 2658/87 du 23 juillet 1987 ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT Révisions annuelles au 1er janvier STRUCTURE Code numérique à 8 chiffres: 19 581 rubriques, organisées en cinq niveaux hiérarchiques: Niveau 1: sections codées en chiffres romains (de I à XXI) Niveau 2: chapitres identifiés par des codes numériques à deux chiffres Niveau 3: rubriques identifiées par des codes numériques à quatre chiffres Niveau 4: sous-rubriques identifiées par des codes numériques à six chiffres Niveau 5: catégories identifiées par des codes numériques à huit chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE La nomenclature combinée est la classification des marchandises utilisée au sein de l'UE pour les besoins statistiques du commerce extérieur. Elle est également utilisée pour les droits de douane. Cette nomenclature est basée sur le système harmonisé (SH) qu’elle subdivise le cas échéant pour les besoins du commerce extérieur, de la réglementation agricole et les droits de douanes. La NC a été adoptée en 1988 en même temps que le SH. CLASSIFICATIONS LIÉES Code SH: accord complet sur le niveau à six chiffres; NST/R sur le niveau à 3 chiffres. USAGE Produits DISPONIBILITÉ http://ec.europa.eu/taxation_customs LANGUES Toutes les langues de l’UE ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Commission européenne, DG Fiscalité et union douanière REMARQUES -----





Utilisation dans les manuels de mise en œuvre Indirectement, par l’intermédiaire du code SH

2.4.2.8. Nomenclature uniforme (révisée) des marchandises pour les statistiques de transport (NST) 2000

INTITULÉ COMPLET Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée ABRÉVIATION NST 2000 AUTORITÉ D’ORIGINE Commission européenne, Office statistique Eurostat BASE JURIDIQUE Réglementation communautaire sur les statistiques ÉTAT ACTUEL ----- DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 2007 AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans STRUCTURE 2 chiffres (NST 2000) Niveau 1: Subdivision à deux chiffres de la classification CPA DESCRIPTION SUCCINCTE Le code SH dans un sens (HS > NST), classification des marchandises pour les statistiques de transport en Europe (CSTE) CLASSIFICATIONS LIÉES Produits du code SH dans un sens (HS > NST) USAGE Produits DISPONIBILITÉ http://ec.europa.eu/comm/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NSTR_1967&StrLanguageCode=EN&IntPcKey LANGUES Néerlandais, anglais, français, allemand, etc. ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Office statistique des Communautés européennes Eurostat Unité C2 Bâtiment BECH A3/112 2920 Luxembourg, LUXEMBOURG REMARQUES -----

a) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée (NST/R)

INTITULÉ COMPLET Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée ABRÉVIATION NST/R AUTORITÉ D’ORIGINE Commission européenne, Office statistique Eurostat BASE JURIDIQUE ------ ÉTAT ACTUEL Opérationnelle mais actuellement en cours de révision DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 1967 AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 3 chiffres. Niveau 1: 10 chapitres identifiés par des codes numériques à un chiffre (de 0 à 9) Niveau 2: 52 groupes identifiés par des codes numériques à deux chiffres Niveau 3: 176 rubriques identifiées par des codes numériques à trois chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE La NST/R a été conçue par Eurostat pour l’harmonisation des statistiques sur le transport national et international dans les États membres des Communautés européennes CLASSIFICATIONS LIÉES Classification des marchandises pour les statistiques de transport en Europe (CSTE), Code SH dans un sens (HS > NST/R) USAGE Produits DISPONIBILITÉ http://ec.europa.eu/comm/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NSTR_1967&StrLanguageCode=EN&IntPcKey= LANGUES Néerlandais, anglais, français, allemand, etc. ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Office statistique des Communautés européennes Eurostat Unité C2 Bâtiment BECH A3/112 2920 Luxembourg, LUXEMBOURG REMARQUES -----





Exemple 729 Engrais composés et autres engrais manufacturés 321 Essence de pétrole Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

b) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée — Pays-Bas (NST/R NL)

INTITULÉ COMPLET Nomenclature uniforme (révisée) des marchandises pour les statistiques de transport — Pays-Bas ABRÉVIATION NST/R-NL AUTORITÉ D’ORIGINE ----- BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 4 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Le code NST/R-NL est basé sur la classification NST/R à trois chiffres d’Eurostat CLASSIFICATIONS LIÉES NST/R, Code SH dans un sens (HS > NST/R) USAGE Statistiques DISPONIBILITÉ ----- LANGUES Néerlandais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES Incompatible au niveau 4 avec NST/R-FR et NST/R-DE





Exemple 7290 Mengmeststoffen en andere gefabriceerde meststoffen 3210 Benzine Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

c) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée – France (NST/R FR)

INTITULÉ COMPLET Nomenclature uniforme de marchandises pour les statistiques de transport ABRÉVIATION NST/R-FR AUTORITÉ D’ORIGINE ----- BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 4 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Le code NST/R-FR est basé sur la classification NST/R à trois chiffres d’Eurostat CLASSIFICATIONS LIÉES NST/R, Code SH dans un sens (HS > NST/R) USAGE Facturation du coût d’emprunt des voies navigables, statistiques DISPONIBILITÉ ----- LANGUES Français ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES Incompatible au niveau 4 avec NST/R-NL et NST/R-DE





Exemple 7291 Engrais composés et autres engrais manufacturés 3210 Essence de pétrole Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

d) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée Allemagne (NST/R DE)

INTITULÉ COMPLET Güterverzeichnis für den Verkehr auf deutschen Binnenwasserstraßen ABRÉVIATION GV-Binnenwasserstraßen; NST/R-DE AUTORITÉ D’ORIGINE Wasser- und Schifffahrtsdirektion West, Münster BASE JURIDIQUE Par ordonnance du ministère allemand des transports ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1er janvier 1986 AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 4 chiffres Niveau 1: 10 chapitres identifiés par des codes numériques à un chiffre (de 0 à 9) Niveau 2: 52 groupes identifiés par des codes numériques à deux chiffres Niveau 3: 176 rubriques identifiées par des codes numériques à trois chiffres Niveau 4: amendement spécifique sur un chiffre pour la facturation et les statistiques DESCRIPTION SUCCINCTE Le code GV-Binnenwasserstraßen s’appuie sur la classification NST/R à trois chiffres d’Eurostat et sur le Güterverzeichnis 1969 de l’administration fédérale allemande des statistiques CLASSIFICATIONS LIÉES NST/R, code SH dans un sens (HS > NST/R) Güterverzeichnis für die Verkehrsstatistik (GV) USAGE Facturation du coût d’emprunt des voies navigables, statistiques DISPONIBILITÉ WSD West, Münster LANGUES Allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Voir ci-dessus REMARQUES Incompatible au niveau 4 avec NST/R-FR et NST/R-NL





Exemple 7290 Mineralische Mehrstoffnährdünger 3210 Benzin Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/FTX(2)/C108/4440

2.4.2.9. Numéro ONU pour les marchandises dangereuses (UNDG)

INTITULÉ COMPLET UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods (recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses) Annexe «Model Regulations» Partie 3 «Dangerous Goods List» Appendice A «List of generic and N.O.S. proper shipping names» ABRÉVIATION Réglementations modèles de l’ONU; UNDG AUTORITÉ D’ORIGINE CEE-ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Depuis 1956, réglementations modèles 1996 AMENDEMENT STRUCTURE Code numérique à 4 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Les recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses portent sur les principaux domaines suivants: — liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées, leur identification et leur classification, — procédures de chargement, — normes d’emballage, procédures de test et certification, — normes des conteneurs et citernes pour le transport multimodal, procédures de test et certification. CLASSIFICATIONS LIÉES Code IMDG USAGE Transport des marchandises dangereuses DISPONIBILITÉ http://www.unece.org/trans/danger/publi/unrec/ LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Transport Division United Nations Economic Commission for Europe Palais des nations 1211 Genève 10, SUISSE www.unece.org REMARQUES Pour cette norme, seul le numéro ONU à quatre chiffres est utilisé (ni classe, ni division)





Exemple 1967 Échantillon de gaz, non pressurisé, toxique Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/C234/7124

2.4.2.10. Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)

INTITULÉ COMPLET Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG: International Maritime Dangerous Goods) ABRÉVIATION Code IMDG AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation maritime internationale (OMI) BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 18 mai 1965 AMENDEMENT 1er janvier 2001 (30e amendement), environ tous les deux ans STRUCTURE Code numérique à 2 chiffres: 1 chiffre pour la classe 1 chiffre pour la division DESCRIPTION SUCCINCTE Le code IMDG régit la grande majorité des expéditions maritimes et fluviales des matières dangereuses. L’adoption du code est recommandée aux gouvernements pour qu’il serve de base aux réglementations nationales en association avec la convention SOLAS. CLASSIFICATIONS LIÉES Le code s’appuie sur les recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses (UNDG) USAGE Transport maritime des marchandises dangereuses et nocives DISPONIBILITÉ www.imo.org LANGUES Néerlandais, anglais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE International Maritime Organization 4 Albert Embankment Londres SE1 7SR ROYAUME-UNI REMARQUES Pour la navigation intérieure, le code OMI peut être utilisé car il est souvent déjà connu; le cas échéant, un code ADN/R correspondant au code IMDG peut être inséré





Exemple 32 Liquide inflammable, non spécifié par ailleurs (éthanol) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/C205/8351

2.4.2.11. ADN/R/D

INTITULÉ COMPLET Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (du Rhin, du Danube) ABRÉVIATION ADN/R/D AUTORITÉ D’ORIGINE Commission centrale pour la navigation sur le Rhin Commission du Danube Commission économique pour l’Europe de l’ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Opérationnel AMENDEMENT Régulièrement tous les deux ans, comme indiqué STRUCTURE Pour les marchandises sur un transporteur de marchandises sèches: — numéro ONU, — nom de la substance (selon le tableau A de la partie 3 de l’ADNR), — classe, — code de classification du danger, — groupe d’emballage, — plaque (étiquette) d’identification du danger. Pour les marchandises sur un bateau-citerne: — numéro ONU, — nom de la substance (selon le tableau C de la partie 3 de l’ADNR), — classe, — groupe d’emballage. DESCRIPTION SUCCINCTE L’ADN, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure qui remplacera les différents accords régionaux. CLASSIFICATIONS LIÉES ADN, ADR USAGE Transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure DISPONIBILITÉ www.ccr-zkr.org www.danubecom-intern.org http://www.unece.org/trans/danger/publi/adn/adn_treaty.html LANGUES Néerlandais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex, FRANCE Commission économique pour l’Europe de l’ONU, Palais des Nations, 1211 Genève 10, SUISSE REMARQUES Les dispositions de l’accord ADN, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN), sont applicables sur le Rhin (ADNR) et sur le Danube (ADND). L’édition 2007 de l’ADR/RID/ADN est harmonisée avec la 14e édition révisée des réglementations modèles de l'ONU et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.





Exemple Pour un transporteur de marchandises sèches: Pour un bateau-citerne: 1203; pétrole; 3; F1; III; 3 1203; pétrole; 3;;III; Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/C205/8078

2.4.2.12. Code de pays de l’ONU

INTITULÉ COMPLET Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ABRÉVIATION ISO 3166-1 AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation (ISO) BASE JURIDIQUE Recommandation ONU no 3 (Codes pour la représentation des noms de pays) ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1974 AMENDEMENT Selon ISO 3166-1 STRUCTURE Code alphabétique à deux lettres (en principe) Code numérique à 3 chiffres (en remplacement) DESCRIPTION SUCCINCTE L’ISO attribue un code unique sur deux lettres pour chaque pays de la liste ainsi qu’un code numérique de remplacement à trois chiffres pour toutes les applications qui doivent être indépendantes de l’alphabet. CLASSIFICATIONS LIÉES LOCODE/ONU USAGE Ce code est utilisé en tant qu’élément du code de lieu combiné de la présente norme DISPONIBILITÉ CEE-ONU www.unece.org/locode LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE http://www.unece.org/cefact REMARQUES Le chapitre 2.7 explique comment combiner le code alphabétique de pays avec le code de lieu





Exemple BE Belgique Utilisation dans les manuels de mise en œuvre Message ERINOT: TDT/C222/8453 NAD(1)/3207 NAD(2)/3207 Message ERIRSP: NAD(1)/3207

2.4.2.13. Code des Nations unies pour les lieux — LOCODE/ONU

INTITULÉ COMPLET Codes ONU des lieux utilisés à des fins commerciales et de transport ABRÉVIATION LOCODE/ONU AUTORITÉ D’ORIGINE CEE-ONU/CEFACT BASE JURIDIQUE Recommandation CEE-ONU no 16 ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 1980 AMENDEMENT 2006-2 STRUCTURE Code de pays ISO 3166-1 (deux lettres) suivi d’un espace et d’un code de trois lettres pour le nom du lieu (5 signes) Nom du lieu (a…29) Subdivision ISO 3166-2, facultatif (a..3) Fonction, obligatoire (an5) Remarques, facultatif (an..45) Coordonnées géographiques (000 N 0000 W, 000 S 00000 E) DESCRIPTION SUCCINCTE L’ONU recommande l’emploi d’un code alphabétique de cinq lettres pour l’abréviation des noms de lieux présentant un intérêt pour le commerce international, comme les ports, les aéroports, les terminaux intérieurs de fret et tout autre endroit permettant le dédouanement et dont les noms doivent être représentés sans ambiguïté dans les échanges de données entre les acteurs du commerce international. CLASSIFICATIONS LIÉES Code de pays de l’ONU USAGE Ce code est utilisé en tant qu’élément du code de lieu combiné de la présente norme. DISPONIBILITÉ www.unece.org/locode LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE CEE-ONU REMARQUES Le chapitre 2.7 explique comment combiner les éléments du code de lieu.





Exemple BEBRU Belgique Bruxelles Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC (1..9)/C517/3225 CNI/LOC(1..2) /C517/3225 Voir: Le présent document et les manuels de mise en œuvre Definition of the revised location and terminal code Par le Ministry of Transport and Public Works Traffic and Transport Advisory Service Mai 2002

2.4.2.14. Code de la section de chenal

INTITULÉ COMPLET Code de section de chenal ABRÉVIATION AUTORITÉ D’ORIGINE Administrations nationales des voies navigables BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT ----- STRUCTURE Code numérique à 5 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Le réseau fluvial navigable est subdivisé en sections. Il peut s’agir de cours d’eau et de canaux entiers sur plusieurs centaines de kilomètres ou de portions navigables plus petites. À l’intérieur d’une section, la position d’un lieu peut être indiquée par l’hectomètre ou par le nom (code) d’un terminal ou d’un point de passage. CLASSIFICATIONS LIÉES LOCODE/ONU USAGE Numérotation des voies navigables d’un réseau national. Ce code est utilisé en tant qu’élément du code de lieu combiné de la présente norme. DISPONIBILITÉ ----- LANGUES ----- ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Administrations nationales des voies navigables. Coordination par l’intermédiaire du groupe d’experts ERI. REMARQUES Le chapitre 2.7 explique comment combiner les éléments du code de lieu.





Exemple 03937 Rhin, Rüdesheimer Fahrwasser 02552 Oude Maas près de Dordrecht Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC/C517/3225 CNI/LOC/C517/3225 Voir: Le présent document et les manuels de mise en œuvre Definition of the revised location and terminal code Remarque 1: En l’absence de code de chenal, le champ doit être rempli par des zéros Remarque 2: Le chapitre 2.7 explique comment combiner les éléments du code de lieu.

2.4.2.15. Code du terminal

INTITULÉ COMPLET Code de terminal ABRÉVIATION ----- AUTORITÉ D’ORIGINE Autorités nationales des voies navigables BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Version 2, avril 2000 DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT Régulièrement STRUCTURE type de terminal (numérique, 1 chiffre) numéro du terminal (alphanumérique, 5 chiffres) DESCRIPTION SUCCINCTE Spécification complémentaire de l’emplacement d’un terminal dans un lieu du port dans le pays CLASSIFICATIONS LIÉES LOCODE/ONU USAGE Ce code est utilisé en tant qu’élément du code de lieu combiné de la présente norme. Le chapitre 2.7 décrit la combinaison des éléments du code de lieu et les règles de mise à jour des jeux de codes respectifs DISPONIBILITÉ www.risexpertgroups.org LANGUES ----- ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Administrations nationales des voies navigables. Coordination par l’intermédiaire du groupe d’experts ERI. REMARQUES Il est de la plus haute importance que la mise à jour de ces codes garantisse un maximum de stabilité et de cohérence afin qu’aucune modification ne soit nécessaire, à l’exception des ajouts et des suppressions. Le chapitre 2.7 explique comment combiner les éléments du code de lieu.





Exemple LEUVE Leuvehaven à Rotterdam, Pays-Bas Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TDT/LOC/C517/3225 CNI/LOC/C517/3225 Voir: Le présent document et les manuels de mise en œuvre Definition of the revised location and terminal code Remarque 1: En l’absence de code de terminal, le champ doit être rempli par des zéros Remarque 2: Chaque pays est responsable de ses propres données. La coordination et la répartition centrale seront effectuées par le Rijkswaterstaat des Pays-Bas Remarque 3: Actuellement, un code des terminaux est géré par Bureau Telematica pour le compte du Rijkswaterstaat

2.4.2.16. Code de dimensions et de type de conteneur

INTITULÉ COMPLET Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage) ABRÉVIATION ----- AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation (ISO) BASE JURIDIQUE ISO 6346, chapitre 4 et annexes D et E ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE ----- AMENDEMENT 3e édition 1995-12-01 STRUCTURE Dimensions du conteneur: deux caractères alphanumériques (le premier pour la longueur, le second pour la combinaison de la hauteur et de la largeur) Type de conteneur: deux caractères alphanumériques DESCRIPTION SUCCINCTE Codes de dimensions et de type définis pour chaque type de conteneur CLASSIFICATIONS LIÉES ISO 6346, codage, identification et marquage USAGE Chaque fois que le code est connu et indiqué dans les informations d’échange commercial DISPONIBILITÉ www.iso.ch/iso/en LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE http://www.bic-code.org/ REMARQUES Les codes de types de dimension (Size Type) apparaissent sur les conteneurs et doivent être repris tels quels dans la notification électronique chaque fois qu’ils sont disponibles à partir des autres informations échangées, par exemple au moment de la réservation. Les codes de types de dimension doivent être utilisés dans leur intégralité, ce qui signifie que l’information ne doit pas être subdivisée en ses éléments constitutifs (ISO 6346:1995)





Exemple de dimensions 42 Longueur: 40 pieds; hauteur: 8 pieds 6 pouces; largeur: 8 pieds Exemple de type GP Conteneur d’usage général BU Conteneur pour vrac sec Utilisation dans les manuels de mise en œuvre Segment EQD le cas échéant

2.4.2.17. Code d’identification du conteneur

INTITULÉ COMPLET Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage) ABRÉVIATION ISO Size Type codes (codes de types de dimensions ISO) AUTORITÉ D’ORIGINE Organisation internationale de normalisation (ISO) BASE JURIDIQUE ISO 6 346, chapitre 3, annexe A ÉTAT ACTUEL Appliqué dans le monde entier sur tous les conteneurs de marchandises DATE DE MISE EN ŒUVRE 1995 AMENDEMENT ----- STRUCTURE Code du propriétaire: trois lettres Identificateur de la catégorie d’équipement: une lettre Numéro de série: six chiffres Chiffre d’autocontrôle: un chiffre DESCRIPTION SUCCINCTE Le système d’identification est destiné à des applications générales, par exemple de documentation, contrôle et communications (y compris les systèmes automatisés de traitement de données), ainsi qu’à l’affichage sur les conteneurs eux-mêmes. CLASSIFICATIONS LIÉES ISO 668, ISO 1496, ISO 8323 USAGE ----- DISPONIBILITÉ www.iso.ch/iso/en http://www.bic-code.org/ LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE Bureau international des conteneurs (BIC), 167 rue de Courcelles, 75 017 Paris, France, http://www.bic-code.org/ REMARQUES -----





Exemple KNLU4713308 Conteneur de fret maritime de NEDLLOYD avec le numéro de série 471330 (8 est la valeur de contrôle) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/DGS/SGP/C237/8260

2.4.2.18. Type d’emballage

INTITULÉ COMPLET Codes des emballages et des matériaux d’emballage ABRÉVIATION Recommandation CEE-ONU no 21 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE Août 1994 (CEE/TRADE/195) AMENDEMENT TRADE/CEFACT/2002/24 STRUCTURE Code alphanumérique à 2 chiffres: Nom de la valeur du code Description de la valeur du code numérique à 2 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique qui décrit l’aspect des marchandises présentées pour le transport afin de faciliter leur identification, leur enregistrement, leur manutention et la définition des tarifs de manutention. CLASSIFICATIONS LIÉES ----- USAGE ----- DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais, français, allemand ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme





Exemple BG Sac BX Boîte Utilisation dans les manuels de mise en œuvre CNI/GID/C213/7065

2.4.2.19. Instructions de manutention

INTITULÉ COMPLET Handling instruction description code (code de description des instructions de manutention) ABRÉVIATION EDIFACT/ONU Élément de données 4079 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT TRADE/CEFACT/2005/ STRUCTURE Représentation: an..3 Nom de la valeur du code Description du code alphanumérique sur 3 positions DESCRIPTION SUCCINCTE Code alphanumérique décrivant les instructions de manutention pour les tâches à effectuer au port afin de faciliter les opérations de chargement et de déchargement et de définir les tarifs de manutention. CLASSIFICATIONS LIÉES ----- USAGE Messages EDIFACT/ONU DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme





Exemple LOA Chargement (loading) DIS Déchargement (discharge) RES Réarrimage (re-stow) Utilisation dans les manuels de mise en œuvre LOC/HAN/C524/4079

2.4.2.20. Objet de l’appel

INTITULÉ COMPLET Conveyance call purpose description code (code de description de l’objet de l’appel pendant le transport) ABRÉVIATION POC C525 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT TRADE/CEFACT/2005 STRUCTURE Représentation: an..3 Code numérique à 2 chiffres Nom de la valeur du code DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique décrivant l’objet de l’appel du bateau afin de faciliter l’identification et l’enregistrement. CLASSIFICATIONS LIÉES HAN USAGE Messages EDIFACT DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES La valeur du code numérique est utilisée dans la présente norme





Exemple 1 Opérations de chargement/déchargement 23 Évacuation des déchets Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TSR/POC/C525/8025

2.4.2.21. Nature de la cargaison

INTITULÉ COMPLET Cargo Type Classification Code (code de classification du type de cargaison) ABRÉVIATION EDIFACT/ONU Type de cargaison 7085 AUTORITÉ D’ORIGINE CEFACT-ONU BASE JURIDIQUE ----- ÉTAT ACTUEL Opérationnel DATE DE MISE EN ŒUVRE 25 juillet 2005 AMENDEMENT TRADE/CEFACT/2005 STRUCTURE AN..3 Code numérique à 2 chiffres Nom de la valeur de code Description numérique de la valeur de code à 2 chiffres DESCRIPTION SUCCINCTE Système de code numérique qui spécifie la classification du type de cargaison transportée afin de faciliter son identification, son enregistrement, sa manutention et la définition de tarifs. CLASSIFICATIONS LIÉES HAN USAGE Messages EDIFACT DISPONIBILITÉ www.unece.org/cefact LANGUES Anglais ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE ----- REMARQUES La valeur du code numérique est utilisée dans les présentes spécifications techniques





Exemple 5 Autres, sans conteneur 30 Cargaison en vrac Utilisation dans les manuels de mise en œuvre TSR/LOC/HAN/C703/7085

2.5. Numéro européen unique d’identification des bateaux

— Le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI), ci-après dénommé numéro européen d’identification, est défini à l'article 2.18 de l'annexe II de la directive 2006/87/CE.

— Sauf si le bâtiment possède déjà un numéro européen d’identification au moment où ce numéro lui est demandé pour participer aux services d’information fluviale (SIF), ce numéro lui sera attribué par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le bateau est enregistré ou dans lequel il a son port d’attache.

— Pour les bateaux des pays où l’attribution d’un numéro européen d’identification est impossible, le numéro européen d’identification doit être attribué par l’autorité compétente de l’État membre qui, pour la première fois, exigera ce numéro pour que le bateau puisse participer aux SIF.

— L’autorité compétente devra émettre un certificat contenant les informations d’attribution du numéro européen d’identification du bateau.

— Un bateau ne peut recevoir qu’un seul numéro européen d’identification. Le numéro européen d’identification est émis une fois pour toutes et reste valable pendant toute la durée de vie du bateau.

— Le propriétaire d’un bateau, ou son représentant, doit déposer une demande d’attribution de numéro européen d’identification auprès de l’autorité compétente. Le propriétaire ou son représentant est également responsable du marquage du numéro européen d’identification sur le bateau.

— Chaque État membre doit indiquer à la Commission les autorités compétentes responsables de l’attribution des numéros européens d’identification. La Commission tiendra un registre des dites autorités compétentes et des autorités compétentes désignées par les pays tiers et mettra ce registre à la disposition des États membres. Sur demande, ce registre sera également mis à la disposition des autorités compétentes des pays tiers.

— Chaque autorité compétente au sens du paragraphe précédent devra prendre les dispositions nécessaires pour informer toutes les autres autorités compétentes figurant au registre tenu conformément au paragraphe précédent de chaque nouveau numéro européen d’identification qu’elle aura attribué, accompagné des données nécessaires à l’identification du bateau définies à l’appendice IV de l’annexe II de la directive 2006/87/CE.

— Ces renseignements peuvent être mis à la disposition des autorités compétentes des autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, sous réserve de garantir un niveau de confidentialité équivalent, aux pays tiers sur la base d’accords administratifs afin de prendre les mesures administratives nécessaires au maintien de la sécurité et de la fluidité de la navigation.

2.6. Définition des types de bateau ERI

UTILISATION [V (vessel)/C (convoy)] M Subdiv. de code Nom Description Non 8 00 0 Bateau, type inconnu Bateau de type inconnu V 8 01 0 Vraquier à moteur Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises générales. V 8 02 0 Bateau-citerne à moteur Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises en citerne V 8 02 1 Bateau-citerne à moteur, marchandises liquides, type N Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises liquides. V 8 02 2 Bateau-citerne à moteur, marchandises liquides, type C Bateau à moteur conçu pour le transport de produits chimiques spéciaux. V 8 02 3 Bateau-citerne, marchandises sèches Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises sèches comme si elles étaient liquides (ciment, par exemple). V 8 03 0 Porte-conteneurs Bateau conçu pour le transport de conteneurs. V 8 04 0 Bateau-citerne pour gaz liquéfiés Bateau équipé de citernes pour le transport de gaz liquéfiés. C 8 05 0 Vraquier motorisé, remorqueur Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises et le remorquage C 8 06 0 Bateau-citerne motorisé, remorqueur Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises liquides et le remorquage C 8 07 0 Vraquier à moteur avec un ou plusieurs bateaux à couple Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises générales et qui a un ou plusieurs bateaux à couple. C 8 08 0 Vraquier à moteur avec bateau-citerne Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises générales poussant un (ou plusieurs) bateau conçu pour le transport de marchandises liquides. C 8 09 0 Vraquier à moteur poussant un ou plusieurs vraquiers Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises générales poussant un ou plusieurs bateaux également conçus pour le transport de marchandises générales. C 8 10 0 Vraquier à moteur poussant au moins un bateau-citerne Bateau à moteur conçu pour le transport de marchandises générales poussant au moins un bateau conçu pour le transport de marchandises liquides. Non 8 11 0 Remorqueur, vraquier Bateau conçu pour pousser ou tirer un autre bateau et qui est également capable de transporter des marchandises générales. Non 8 12 0 Remorqueur, bateau-citerne Bateau conçu pour pousser ou tirer un autre bateau qui est également capable de transporter des marchandises liquides. C 8 13 0 Remorqueur, vraquier, couplé Bateau conçu pour pousser ou tirer un autre bateau et qui est également capable de transporter des marchandises générales arrimé à un ou plusieurs autres bateaux. C 8 14 0 Remorqueur, vraquier/bateau-citerne, couplé Bateau conçu pour pousser ou tirer un autre bateau et qui est également capable de transporter des marchandises générales ou bien liquides arrimé à un ou plusieurs autres bateaux. V 8 15 0 Chaland de marchandises Chaland conçu pour le transport de marchandises générales. V 8 16 0 Chaland-citerne Chaland conçu pour le transport de marchandises en citerne V 8 16 1 Chaland-citerne, marchandises liquides, type N Chaland conçu pour le transport de marchandises liquides. V 8 16 2 Chaland-citerne, marchandises liquides, type C Chaland conçu pour le transport de produits chimiques spéciaux V 8 16 3 Chaland-citerne, marchandises sèches Chaland conçu pour le transport de marchandises sèches comme si elles étaient liquides (ciment, par exemple). V 8 17 0 Chaland avec conteneurs Chaland conçu pour le transport de conteneurs. V 8 18 0 Chaland-citerne, gaz Chaland conçu pour le transport de gaz. C 8 21 0 Pousseur, un chaland de marchandises Bateau conçu pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement d’un chaland de marchandises. C 8 22 0 Pousseur, deux chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de deux chalands de marchandises. C 8 23 0 Pousseur, trois chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de trois chalands de marchandises. C 8 24 0 Pousseur, quatre chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de quatre chalands de marchandises. C 8 25 0 Pousseur, cinq chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de cinq chalands de marchandises. C 8 26 0 Pousseur, six chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de six chalands de marchandises. C 8 27 0 Pousseur, sept chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de sept chalands de marchandises. C 8 28 0 Pousseur, huit chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de huit chalands de marchandises. C 8 29 0 Pousseur, neuf chalands de marchandises Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de neuf chalands de marchandises et plus. C 8 31 0 Pousseur, un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement d’un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 32 0 Pousseur, deux chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de deux chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 33 0 Pousseur, trois chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de trois chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 34 0 Pousseur, quatre chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de quatre chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 35 0 Pousseur, cinq chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de cinq chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 36 0 Pousseur, six chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de six chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 37 0 Pousseur, sept chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de sept chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 38 0 Pousseur, huit chalands dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de huit chalands, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. C 8 39 0 Pousseur, neuf chalands ou plus dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz Combinaison conçue pour pousser ou remorquer et qui facilite le déplacement de neuf chalands ou plus, dont au moins un chaland-citerne ou de transport de gaz. V 8 40 0 Remorqueur, seul Bateau conçu pour en pousser un autre qui est le seul utilisé pour un remorquage. Non 8 41 0 Remorqueur, pour un ou plusieurs remorquages Bateau conçu pour en pousser un autre qui est impliqué dans un ou plusieurs remorquages simultanés. C 8 42 0 Remorqueur, assistant un bateau ou une combinaison liée Bateau conçu pour en pousser un autre qui aide un bateau ou une combinaison de bateaux ou de remorqueurs et de bateaux. V 8 43 0 Pousseur, seul Bateau conçu pour pousser. V 8 44 0 Bateau de passagers, ferry, bateau de la Croix-Rouge, bateau de croisière Bateaux conçus pour le transport de passagers en général. V 8 44 1 Ferry Bateau destiné au transport de passagers ou de véhicules ou des deux sur des trajets réguliers et courts. V 8 44 2 Bateau de la Croix-Rouge Bateau conçu pour le transport des personnes malades ou handicapées. V 8 44 3 Bateau de croisière Bateau conçu pour le transport de passagers avec cabines et restaurants à bord. V 8 44 4 Bateau pour le transport de passagers sans cabine ni restaurant Bateau conçu pour le transport de passagers mais sans cabines, etc. V 8 45 0 Bateau de service, patrouilleur de police, services portuaires Bateau destiné à accomplir des tâches de service particulières. V 8 46 0 Bateau, bateau atelier, ponton bigue, câblier, bateau pour le mouillage des bouées, drague. Bateau destiné à accomplir des travaux d’un type particulier. C 8 47 0 Objet, remorqué, non spécifié ailleurs. Objet en remorque non spécifié ailleurs. V 8 48 0 Bateau de pêche Bateau conçu pour la pêche. V 8 49 0 Bateau de soutage Bateau conçu pour le transport et la livraison de combustibles. V 8 50 0 Chaland, bateau-citerne, produits chimiques Bateau conçu pour transporter des produits chimiques liquides ou en vrac. C 8 51 0 Objet, non spécifié ailleurs. Objet flottant non spécifié ailleurs. Codes supplémentaires pour les moyens de transport maritimes V 1 50 0 Transporteur maritime de marchandises générales Bateau conçu pour le transport de marchandises générales. V 1 51 0 Porte-conteneurs maritime Bateau conçu pour le transport de conteneurs. V 1 52 0 Vraquier maritime Bateau conçu pour le transport de marchandises en vrac. V 1 53 0 Bateau-citerne Bateau exclusivement équipé de citernes pour le transport des marchandises. V 1 54 0 Bateau-citerne pour gaz liquéfiés Bateau-citerne conçu pour le transport des gaz liquéfiés. V 1 85 0 Bateau de plaisance de plus de 20 mètres Bateau destiné à la plaisance d’une longueur de plus de 20 mètres. V 1 90 0 Bateau rapide Bateau rapide tous usages. V 1 91 0 Hydroglisseur Bateau à ailerons porteurs pour glisser sur l'eau à grande vitesse. V 1 92 0 Catamaran rapide Bateau rapide possédant deux coques en parallèle. Source: CEE-ONU.

2.7. Codes de lieu

2.7.1. Éléments de données

Le code de lieu se compose des éléments distincts suivants:

No de l’élément Description 1 Code de pays de l’ONU (2 chiffres) 2 Code de lieu de l’ONU (3 chiffres) 3 No de la section de chenal (5 chiffres) 4 Code du terminal ou code du point de passage (5 chiffres) 5 Hectomètre de la section de chenal (5 chiffres), dans la base de données, traité comme attribut du numéro de section du chenal

Le lieu demandé doit toujours être présenté sous forme de code unique, ce qui peut être effectué de différentes manières en fonction de la destination de la notification et de la situation locale.

Le code LOCODE/ONU est toujours composé du code du pays et du code du lieu et cette combinaison lui donne son caractère unique.

2.7.2. Exemple

Objet Exemple Éléments utilisés Code No Texte clair 1 Code de pays de l’ONU 2 Code de lieu de l’ONU 3 Numéro de la section de chenal 4 Code du terminal 5 Hectomètre de la section de chenal 1 2 3 4 5 Notification de transport, déclaration de facture Lieu de départ/destination 1 Allemagne; Mayence; Rhin; Frankenbach; x x x X DE MAI 03 901 00FRB 00000 2 Pays-Bas; Rotterdam; Section 2552 (Oude Maas); Leuvehaven x x x X NL RTM 02 552 LEUVE 00000 3 Pays-Bas; Section 2552 (Oude Maas); km 2,2 x x x NL XXX 05552 00000 00022 4 Allemagne; Rhin; km 502,3 x x x DE XXX 03900 00000 05023 Notification de trafic Point de passage 5 Allemagne; Rhin; km 502,3 x x x DE XXX 03900 00000 05023 6 Allemagne; Oberwesel; Rhin; Centre de trafic; x x x X DE OWE 03901 TRACE 00000 7 Allemagne; Trèves; Mose; écluse; x X x X DE TRI 03201 LOCK 00000

Abréviations

Abréviations Description ADN Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (directive 94/95/CE du Conseil) ADNR Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin SAI Système automatique d'identification BERMAN Berth Management (Message EDI) CCNR Commission centrale pour la navigation sur le Rhin NC Nomenclature combinée (marchandises) du système harmonisé DWT Port en lourd (Dead Weight) EANA Association européenne pour la numérotation des articles ECDIS Système de visualisation des cartes électroniques et d’informations EDI Échange de données informatisé ENI European Navigation Identification (numéro européen unique d’identification des bateaux) ERI Notification électronique internationale ERINOT Notification ERI (message) ERIRSP Réponse ERI (message) ERN Numéro de notification électronique HAP Heure d’arrivée prévue HDP Heure de départ prévue FAL Convention de l’OMI pour faciliter le trafic maritime international GPS Global Positioning System (système de géolocalisation) Code SH Description des produits et système de codage selon le système harmonisé de l’OMD HTML Hyper Text Markup Language (langage de balisage hypertexte) IFTDGN Notification de l’expédition et du transport internationaux de marchandises dangereuses (message) IMDG Code maritime international pour les marchandises dangereuses (numéro) OMI Organisation maritime internationale FAL-OMI Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965), et ses amendements ISO Organisation internationale de normalisation ISPS Code international pour la sûreté des bateaux et des installations portuaires (International Ship and Port facility Security) LOCODE Code des ports et des postes de fret de la CEE-ONU NST 2000 Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (entrée en vigueur en 2007) NST/R Nomenclature uniforme (révisée) des marchandises pour les statistiques de transport OFS Numéro officiel du bateau PAXLST Liste des passagers (message) PROTECT Organisation internationale des ports de l’Europe du Nord qui gère la mise en œuvre des messages relatifs aux marchandises dangereuses PCS Port Community System SIF Services d’information fluviale SCAC Standard Carrier Alpha Code SOLAS Convention de l’OMI sur la sauvegarde de la vie humaine en mer CEFACT/ONU Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et des transactions électroniques CEE-ONU Commission économique pour l’Europe de l’ONU EDIFACT/ONU Échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport LOCODE/ONU Code des Nations unies pour les lieux UNDG Numéro des Nations unies pour les marchandises dangereuses UNTDID Répertoire des Nations unies pour l’échange de données commerciales URL Uniform Resource Allocator (adresse internet) GTM Gestion du trafic maritime STM Services de trafic maritime OMD Organisation mondiale des douanes XML Langage de balisage extensible

(1) PROTECT: Organisation rassemblant plusieurs ports maritimes européens et qui a élaboré des directives communes de mise en œuvre pour des messages standard. Ces directives constituent la base des manuels de mise en œuvre dans les spécifications techniques de notification électronique.

(2) Glossaire EDIFACT/ONU publié par la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (www.unece.org/trade/untdid/texts/d300_d.htm); Glossaire Transport et logistique, projets R&D dans le cadre des Programmes cadres européens pour RTD — INDRIS (FP4), COMPRIS (FP5), MARNIS (FP6)

(3) Source: directive 2002/59/CE.

(4) Source: Commission économique pour l’Europe de l’ONU, recommandation 33.

(5) Les modifications apportées aux codes sont agréées et publiées par l’ONU tous les deux ans.

(6) Les modifications apportées aux codes sont publiées par l’OMI tous les deux ans.

(7) Les modifications apportées aux codes sont agréées et publiées par