RÈGLEMENT (CEE) No 1736/91 DU CONSEIL du 13. juin 1991 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1991/1992

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 27,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que, lors de la fixation des prix d'orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que, pour atteindre ces objectifs, il est primordial de ne pas accroître l'écart existant entre la production et la demande; que, pour ce faire, il y a lieu de fixer, pour la campagne 1991/1992, les prix d'orientation aux mêmes niveaux que ceux qui avaient été retenus pour la campagne précédente;

considérant que, en Espagne, le niveau de prix est différent de celui des prix communs; que, en application de l'article 70 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après;

considérant que l'évolution du marché au Portugal a amené les prix des vins de table à un niveau comparable à celui des États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que, dans ces conditions, il est opportun de fixer pour la campagne 1991/1992 les mêmes prix d'orientation pour le Portugal que pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;

considérant que les prix d'orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire tel qu'il est défini à l'annexe III du règlement (CEE) no 822/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1991/1992, les prix d'orientation pour les vins de table sont fixés comme suit.

Type de

vin

Prix d'orientation de la Communauté à l'exception de l'Espagne

Prix d'orientation de l'Espagne

R I

3,21 écus/%/vol/hl

3,01 écus/%/vol/hl

R II

3,21 écus/%/vol/hl

3,01 écus/%/vol/hl

R III

52,14 écus/%/vol/hl

48,81 écus/%/vol/hl

A I

3,21 écus/%/vol/hl

3,01 écus/%/vol/hl

A II

69,48 écus/%/vol/hl

65,04 écus/%/vol/hl

A III

79,35 écus/%/vol/hl

74,28 écus/%/vol/hl

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.(2) Voir page 6 du présent Journal officiel.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 83.(4) JO no C 158 du 17. 6. 1991.(5) JO no C 159 du 17. 6. 1991.