État des recettes et des dépenses d’Eurojust pour l’exercice 2004
(2004/355/CE)Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19 3FR
ÉTAT DES RECETTES
Récapitulation
Titre
Chapitre Intitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
9 RECETTES
90 RECETTES 8 826 100 8 100 212 2 800 000
Total du titre 9 8 826 100 8 100 212 2 800 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 826 100 8 100 212 2 800 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 194FR
TITRE 9
RECETTES
CHAPITRE 9 0 — RECETTES
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 9 0
901 Subvention du budget général de l’Union européenne 8 826 100 8 000 000 2 800 000
902 Intérêts bancaires 20 000 —
903 Autres p.m. 80 212 —
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 8 826 100 8 100 212 2 800 000
Total du titre 9 8 826 100 8 100 212 2 800 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 826 100 8 100 212 2 800 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19 5FR
EUROJUST
TITRE 9
RECETTES
CHAPITRE 9 0 — RECETTES
9 0 1 Subvention du budget général de l’Union européenne
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
8 826 100 8 000 000 2 800 000
9 0 2 Intérêts bancaires
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
20 000 —
9 0 3 Autres
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
p.m. 80 212 —Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19 6FR
ÉTAT DES DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l’exécution (2002)
Titre
Chapitre Intitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
11 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 493 600 2 400 000 355 500
13 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 35 000 35 000
14 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 58 000 45 000
16 SERVICES SOCIAUX 10 000 20 000
17 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 3 400 12 000
19 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m.
Total du titre 1 3 600 000 2 512 000 355 500
2 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS
ACCESSOIRES
20 LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES 1 947 000 2 494 500 1 14 500
21 INFORMATIQUE 300 000 302 500 1 391 000
22 BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 146 000 634 000 83 000
23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 45 000 40 000
24 AFFRANCHISSEMENT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTUREINFORMATIQUE 422 000 422 000 250 000
Total du titre 2 2 860 000 3 893 000 1 838 500
3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
30 DÉPENSES DE RÉUNIONS, SÉMINAIRES ET REPRÉSENTATION 430 000 450 500 1 96 000
31 MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTS 350 000 421 000 340 000
32 RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB 280 000 213 500
33 DÉPENSES RELATIVES AUX DONNÉES ET À LA DOCUMENTATION 100 000 50 000
34 TRAV AUX DE TRADUCTION DE DOSSIERS 350 000 150 000
35 DÉPENSES RELATIVES AU RJE — PROJETS, RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS 280 000 250 000 70 000
36 DÉPENSES RELATIVES À L’ORGANE DE CONTRÔLE COMMUN — RÉUNIONS
ET REPRÉSENTATIONS 20 000 10 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 197FR
EUROJUST
ÉTAT DES DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l’exécution (2002) (suite)
Titre
Chapitre Intitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
37 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS 1 6 100 60 000
Total du titre 3 1 826 100 1 605 000 606 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 286 100 8 010 000 2 800 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19 8FR
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 1 1
110 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1100 Traitements de base (TBA) 1 250 000 751 954 355 500
1101 Allocations familiales 180 000 80 000
1102 Indemnités de dépaysement et d’expatriation (IDE) 295 000 99 000
1103 Indemnité de secrétariat (ISE) 26 000 6 900
T otal de l’article 1 1 0 1 751 000 937 854 355 500
111 Autres agents
1110 Agents auxiliaires p.m. 1 13 000
1112 Agents locaux p.m. p.m.
1113 Conseillers spéciaux/experts nationaux p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 1 p.m. 1 13 000
112 Perfectionnement, recyclage et information du personnel
1120 Formation et information du personnel 30 000 12 436
T otal de l’article 1 1 2 30 000 12 436
113 Couverture des risques de maladie, d’accident et du risque de chômage
1130 Couverture des risques de maladie 97 000 35 264
1131 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle 25 000 10 000
1132 Couverture des risques de chômage des agents temporaires 23 000 8 500
1133 Constitution des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 3 145 000 53 7 64
114 Allocations et indemnités diverses
1140 Allocation à la naissance et en cas de décès 600 p.m.
1141 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine 60 000 10 346
1142 Indemnités de logement et de transport p.m. p.m.
1144 Indemnités de déplacement p.m. p.m.EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 19 9FR
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
114 (suite)
1145 Indemnités spéciales pour les comptables p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 4 60 600 10 346
115 Heures supplémentaires
1150 Heures supplémentaires 5 000 6 500
T otal de l’article 1 1 5 5 000 6 500
117 Prestations d’appoint
1172 Coûts d’organisation de stages
1174 Services supplémentaires de bureau et intérimaires 285 000 675 000
1175 Services supplémentaires de traduction 100 000 91 000
1177 Autres prestataires 157 000 1 1 6 000
T otal de l’article 1 1 7 542 000 882 000
118 Frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux muta-
tions
1180 Dépenses relatives au recrutement 65 000 60 000
1181 Frais de voyage à l’entrée en fonctions 10 000 6 500
1182 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 135 000 20 350
1183 Frais de déménagement 125 000 78 500
1184 Indemnités journalières temporaires 200 000 89 750
T otal de l’article 1 1 8 535 000 255 100
119 Adaptation des rémunérations des agents temporaires
1190 Coefficient correcteurs 425 000 129 000
1191 Crédit provisionnel p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 9 425 000 129 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 493 600 2 400 000 355 500
CHAPITRE 1 3
130 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses accessoires
1300 Frais de mission — autres membres du personnel d’Eurojust 30 000 1 1 000
1301 Frais de mission — directeur administratif 5 000 10 000
1302 Frais de mission — responsable des ressources humaines — 4 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 200FR
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (suite)
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICALCHAPITRE 1 6 — SERVICES SOCIAUX
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
130 (suite)
1303 Frais de mission — responsable du département «Budget et finance» — 10 000
T otal de l’article 1 3 0 35 000 35 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 35 000 35 000
CHAPITRE 1 4
140 Restaurants et cantines
1400 Frais de fonctionnement courant des cuisinettes et cantines 10 000 10 000
1401 Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations 1 000 1 000
1402 Installations des cuisinettes et cantines 15 000 15 000
T otal de l’article 1 4 0 26 000 26 000
141 Service médical
1410 Service médical 30 000 1 6 000
1411 Acquisition d’équipement médical 2 000 3 000
T otal de l’article 1 4 1 32 000 1 9 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 58 000 45 000
CHAPITRE 1 6
160 Services sociaux
1600 Secours extraordinaires p.m. p.m.
T otal de l’article 1 6 0 p.m. p.m.
161 Relations sociales entre les membres du personnel
1610 Relations sociales entre les membres du personnel 5 000 15 000
T otal de l’article 1 6 1 5 000 15 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 201FR
CHAPITRE 1 6 — SERVICES SOCIAUX (suite)
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATIONCHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
162 Autres interventions
1620 Autres interventions 5 000 5 000
T otal de l’article 1 6 2 5 000 5 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 10 000 20 000
CHAPITRE 1 7
170 Frais de réception et de représentation
1700 Frais de réception et de représentation pour agents temporaires 3 400 8 000
1701 Dépenses relatives à l’organisation de réunions 4 000
T otal de l’article 1 7 0 3 400 12 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 3 400 12 000
CHAPITRE 1 9
190 Pensions et allocations de pension
1900 Pensions et allocations de pension p.m. p.m.
T otal de l’article 1 9 0 p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 1 9 p.m. p.m.
Total du titre 1 3 600 000 2 512 000 355 500EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 202FR
EUROJUST
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base (TBA)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 250 000 751 954 355 500
Commentaires
Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des agents temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
180 000 80 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et
agents temporaires.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation (IDE)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
295 000 99 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat (ISE)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
26 000 6 900
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou
dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 203FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 1 13 000
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de
sécurité sociale des agents auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de
sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux/experts nationaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
1 1 2 Perfectionnement, recyclage et information du personnel
1 1 2 0 Formation et information du personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
30 000 12 436
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment le troisième paragraphe de son article 24.
1 1 3 Couverture des risques de maladie, d’accident et du risque de chômage
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
97 000 35 264
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 204FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
113 (suite)
1130 (suite)
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son
article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la quote-part des fonctionnaires est de 1,7 % du traite-
ment de base.
1 1 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
25 000 10 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnelle (0,77 % du
traitement de base).
Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant ainsi le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-
intervention de l’assurance (article 73 du statut).
1 1 3 2 Couverture des risques de chômage des agents temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
23 000 8 500
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no2799/85 du Conseil du 27 septembre 1 985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés
européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1 985, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.Taux appliqué: 0,8 % des traitements de base.
1 1 3 3 Constitution des droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par Eurojust en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir
leurs droits à pension dans leur pays d’origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocation à la naissance et en cas de décès
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
600 p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 7 4 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir:— l’allocation de naissance,Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 205FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
114 (suite)
1140 (suite)
— en cas de décès d’un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les
frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
60 000 10 346
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et
pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, dans les conditions suivantes:
— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d’au moins 725 km.
1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.
Règlement no6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1 966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement
peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1 966, p. 27 49/66).
Règlement no7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1 966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport
peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1 966, p. 2751/66).
1 1 4 4 Indemnités de déplacement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de déplacement dont bénéficient les agents temporaires auxquels leurs fonctions imposent de
constants déplacements. Cette indemnité constitue le remboursement des frais de déplacement à l’intérieur du périmètre de la ville d’affecta-tion.
1 1 4 5 Indemnités spéciales pour les comptables
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Règlement financier, du 21 décembre 1 977 , applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1 977 , p. 1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no7 62/2001 (JO L 1 1 1 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75,
paragraphe 4.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou
de régisseur d’avances.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 206FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 5 Heures supplémentaires
1 1 5 0 Heures supplémentaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 6 500
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures effectuées par les fonction-
naires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n’ont pas pu être compensées, selon les modalitésprévues, par du temps libre.
1 1 7 Prestations d’appoint
1 1 7 2 Coûts d’organisation de stages
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 1 7 4 Services supplémentaires de bureau et intérimaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
285 000 675 000
1 1 7 5 Services supplémentaires de traduction
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
100 000 91 000
1 1 7 7 Autres prestataires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
157 000 1 1 6 000
1 1 8 Frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations
1 1 8 0 Dépenses relatives au recrutement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
65 000 60 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 207FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
118 (suite)
1 1 8 1 Frais de voyage à l’entrée en fonctions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 6 500
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou
de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
135 000 20 350
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi
que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
125 000 78 500
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors
de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autrelocalité.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
200 000 89 750
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée
en fonctions (y compris en cas de mutation).Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 208FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 9 Adaptation des rémunérations des agents temporaires
1 1 9 0 Coefficient correcteurs
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
425 000 129 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents
temporaires ainsi qu’aux heures supplémentaires.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement financier du 21 décembre 1 977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1 977 , p. 1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no7 62/2001 (JO L 1 1 1 du 20.4.2001, p. 1).
Règlement (CECA, CE, Euratom) no3830/91 du Conseil du 1 9 décembre 1 991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés
européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d’adaptation des rémunérationsdes fonctionnaires et autres agents des Communautés (JO L 361 du 31.12.1 991, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses accessoires
1 3 0 0 Frais de mission — autres membres du personnel d’Eurojust
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
30 000 1 1 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exception-
nels du personnel dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
1 3 0 1 Frais de mission — directeur administratif
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exception-
nels du personnel dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 209FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (suite)
130 (suite)
1 3 0 2 Frais de mission — responsable des ressources humaines
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
— 4 000
Commentaires
Ce poste est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exception-
nels du personnel dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
1 3 0 3 Frais de mission — responsable du département «Budget et finance»
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
— 10 000
Commentaires
Ce poste est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exception-
nels du personnel dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 0 Restaurants et cantines
1 4 0 0 Frais de fonctionnement courant des cuisinettes et cantines
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000
Commentaires
Ce crédit couvre les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants et cantines, notamment les contrats d’entretien des
installations, la fourniture de matériel.
1 4 0 1 Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 1 000
1 4 0 2 Installations des cuisinettes et cantines
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 15 000
1 4 1 Service médical
1 4 1 0 Service médical
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
30 000 1 6 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 210FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (suite)
141 (suite)
1 4 1 1 Acquisition d’équipement médical
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
2 000 3 000
CHAPITRE 1 6 — SERVICES SOCIAUX
1 6 0 Services sociaux
1 6 0 0 Secours extraordinaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, un ancien fonctionnaire ou à des
ayants-droit d’un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.
1 6 1 Relations sociales entre les membres du personnel
1 6 1 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 15 000
Commentaires
Ce crédit couvre les frais d’interaction sociale entre les membres du personnel, ainsi que les coûts de tenue de fêtes de fin d’années, etc.
1 6 2 Autres interventions
1 6 2 0 Autres interventions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 5 000
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation pour agents temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
3 400 8 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation, ainsi que ceux de réceptions diverses.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 211FR
EUROJUST
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (suite)
170 (suite)
1 7 0 1 Dépenses relatives à l’organisation de réunions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 000
CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
1 9 0 Pensions et allocations de pension
1 9 0 0 Pensions et allocations de pension
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 212FR
TITRE 2
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
CHAPITRE 2 0 — LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 2 0
200 Loyers et redevances emphytéotiques
2000 Loyers et redevances emphytéotiques 1 522 000 1 700 000 —
2001 Garanties
2002 Contributions
T otal de l’article 2 0 0 1 522 000 1 700 000 —
201 Assurances
2010 Assurances 5 000 5 000
T otal de l’article 2 0 1 5 000 5 000
202 Eau, gaz, électricité et chauffage
2020 Eau, gaz, électricité et chauffage 50 000 —
T otal de l’article 2 0 2 50 000 —
203 Nettoyage et entretien
2030 Nettoyage et entretien 60 000 60 000 54 500
2031 Traitement des déchets 5 000 5 000
T otal de l’article 2 0 3 65 000 65 000 54 500
204 Aménagement des locaux
2040 Aménagement des locaux 25 000 37 4 500
T otal de l’article 2 0 4 25 000 37 4 500
205 Sécurité des immeubles et protection des personnes
2050 Sécurité et surveillance des immeubles 250 000 318 000 60 000
2051 Protection et hygiène au travail 10 000 17 000
T otal de l’article 2 0 5 260 000 335 000 60 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 213FR
CHAPITRE 2 0 — LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES (suite)
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUECHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
209 Autres dépenses afférentes aux immeubles
2090 Autres dépenses afférentes aux immeubles 20 000 15 000
T otal de l’article 2 0 9 20 000 15 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 1 947 000 2 494 500 1 14 500
CHAPITRE 2 1
210 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données
2100 Matériel informatique 127 000 144 500 1 391 000
2101 Développement et acquisition de logiciels 153 000 153 000
2102 Autres dépenses 10 000 5 000
2103 Activités de conseil et d’étude 10 000 —
T otal de l’article 2 1 0 300 000 302 500 1 391 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 300 000 302 500 1 391 000
CHAPITRE 2 2
220 Matériel et installations techniques
2200 Acquisition 15 000 20 000
2202 Location 5 000 —
2203 Entretien, exploitation et réparation 1 000 1 000
2204 Matériel bureautique p.m. p.m.
T otal de l’article 2 2 0 21 000 21 000
221 Achat, location, entretien et réparation de mobilier
2210 Achat de mobilier 50 000 575 000
2212 Location de mobilier 10 000 10 000
2213 Entretien et réparation de mobilier p.m. p.m.
T otal de l’article 2 2 1 60 000 585 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 214FR
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
223 Achat, location, entretien et réparation de matériel de transport
2230 Achat, location, entretien et réparation de matériel de transport 12 000 p.m. 83 000
2231 Assurances et immatriculation de matériel de transport 8 000 8 000
T otal de l’article 2 2 3 20 000 8 000 83 000
225 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2250 Fonds de bibliothèque, achat de livres 15 000 5 000
2251 Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction 10 000 5 000
2252 Abonnements aux journaux et périodiques 10 000 10 000
2254 Frais de reliure et de conservation des ouvrages p.m. —
2255 Abonnements et achats d’informations 10 000 p.m.
2258 Bases documentaires p.m. p.m.
T otal de l’article 2 2 5 45 000 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 146 000 634 000 83 000
CHAPITRE 2 3
230 P a p e t e r i ee tf o u r n i t u r e sd eb u r e a u
2300 Papeterie et fournitures de bureau 40 000 35 000
T otal de l’article 2 3 0 40 000 35 000
232 Charges financières
2320 Frais bancaires 1 200 1 200
2321 Pertes de change p.m. p.m.
2329 Autres frais financiers 800 800
T otal de l’article 2 3 2 2 000 2 000
233 Frais de contentieux
2330 Frais de contentieux p.m. p.m.
T otal de l’article 2 3 3 p.m. p.m.
234 Dommages et intérêts
2340 Dommages et intérêts p.m. p.m.EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 215FR
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
234 (suite)
2341 Dédommagements p.m. p.m.
T otal de l’article 2 3 4 p.m. p.m.
235 Autres dépenses de fonctionnement
2350 Assurances diverses p.m. p.m.
2354 Travaux de manutention et déménagement de services 3 000 3 000
2355 Menues dépenses p.m. p.m.
2359 Autres dépenses de fonctionnement p.m. p.m.
T otal de l’article 2 3 5 3 000 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 45 000 40 000
CHAPITRE 2 4
240 Affranchissement de correspondance
2400 Affranchissement de correspondance 10 000 10 000
T otal de l’article 2 4 0 10 000 10 000
241 Télécommunications
2410 Abonnements et redevances de télécommunications 180 000 180 000
2411 Achat et installation d’équipements 12 000 12 000
T otal de l’article 2 4 1 1 92 000 1 92 000
242 Infrastructure informatique
2420 Centre de calcul 90 000 90 000 250 000
2421 Équipements et logiciels dans les services 120 000 120 000
2422 Support technique, logistique et assistance aux utilisateurs 10 000 10 000
T otal de l’article 2 4 2 220 000 220 000 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 422 000 422 000 250 000
Total du titre 2 2 860 000 3 893 000 1 838 500EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 216FR
EUROJUST
TITRE 2
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
CHAPITRE 2 0 — LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES
2 0 0 Loyers et redevances emphytéotiques
2 0 0 0 Loyers et redevances emphytéotiques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 522 000 1 700 000 —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble.
2 0 0 1 Garanties
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
2 0 0 2 Contributions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
2 0 1 Assurances
2 0 1 0 Assurances
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 5 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d’assurances afférentes à l’immeuble occupé par Eurojust.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
50 000 —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses courantes.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 217FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 0 — LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES (suite)
2 0 3 Nettoyage et entretien
2 0 3 0 Nettoyage et entretien
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
60 000 60 000 54 500
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux utilisés par Eurojust.
2 0 3 1 Traitement des déchets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 5 000
2 0 4 Aménagement des locaux
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.
2 0 4 0 Aménagement des locaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
25 000 37 4 500
2 0 5 Sécurité des immeubles et protection des personnes
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâti-
ments, la location et la recharge des extincteurs, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipementdes fonctionnaires pompiers volontaires et les frais de contrôles légaux.
2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
250 000 318 000 60 000
2 0 5 1 Protection et hygiène au travail
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 17 000Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 218FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 0 — LOYERS ET REDEV ANCES EMPHYTÉOTIQUES (suite)
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que les
consommations (eau, gaz, électricité), entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.
2 0 9 0 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
20 000 15 000
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE
2 1 0 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de
matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.
2 1 0 0 Matériel informatique
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
127 000 144 500 1 391 000
2 1 0 1 Développement et acquisition de logiciels
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
153 000 153 000
2 1 0 2 Autres dépenses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 5 000
2 1 0 3 Activités de conseil et d’étude
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 219FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
2 2 0 Matériel et installations techniques
2 2 0 0 Acquisition
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 20 000
2 2 0 2 Location
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d’installations techniques diverses.
2 2 0 3 Entretien, exploitation et réparation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 1 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des équipements.
2 2 0 4 Matériel bureautique
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.
2 2 1 Achat, location, entretien et réparation de mobilier
2 2 1 0 Achat de mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
50 000 575 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de mobilier.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 220FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
221 (suite)
2 2 1 3 Entretien et réparation de mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d’entretien du mobilier.
2 2 3 Achat, location, entretien et réparation de matériel de transport
2 2 3 0 Achat, location, entretien et réparation de matériel de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
12 000 p.m. 83 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de véhicules officiels pour Eurojust ainsi que les frais de location de voitures ou de moyens de
transport utilisés en cas de besoins imprévus et les frais de fonctionnement et d’entretien de moyens de transport.
2 2 3 1 Assurances et immatriculation de matériel de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
8 000 8 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances des véhicules d’Eurojust.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achat de livres
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 5 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.
2 2 5 1 Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 5 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 221FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 2 — BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite)
225 (suite)
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à l’achat d’abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres d’Eurojust.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. —
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.
2 2 5 5 Abonnements et achats d’informations
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 p.m.
2 2 5 8 Bases documentaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier et fournitures de bureau.
2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
40 000 35 000
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 200 1 200
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 222FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
232 (suite)
2 3 2 1 Pertes de change
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par Eurojust dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles
ne sont pas compensées par des bénéfices de change.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
800 800
2 3 3 Frais de contentieux
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.
2 3 3 0 Frais de contentieux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
2 3 4 Dommages et intérêts
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par Eurojust au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la
mise en jeu de sa responsabilité civile.
2 3 4 0 Dommages et intérêts
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
2 3 4 1 Dédommagements
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 223FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite)
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir divers types d’assurance (multirisques, responsabilité civile, vol, ordinateurs, responsabilité pécuniaire des
comptables et régisseurs d’avance).
2 3 5 4 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
3 000 3 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.
2 3 5 5 Menues dépenses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
2 4 0 Affranchissement de correspondance
2 4 0 0 Affranchissement de correspondance
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 224FR
EUROJUST
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE (suite)
2 4 1 Télécommunications
2 4 1 0 Abonnements et redevances de télécommunications
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
180 000 180 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications téléphoniques, de télécopieur, de téléconférences, de transmis-
sion de données ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.
2 4 1 1 Achat et installation d’équipements
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
12 000 12 000
2 4 2 Infrastructure informatique
2 4 2 0 Centre de calcul
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
90 000 90 000 250 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’exploitation au centre informatique et de matériel.
2 4 2 1 Équipements et logiciels dans les services
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
120 000 120 000
2 4 2 2 Support technique, logistique et assistance aux utilisateurs
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 225FR
TITRE 3
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE RÉUNIONS, SÉMINAIRES ET REPRÉSENTATION
CHAPITRE 3 1 — MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 3 0
300 Réunions
3000 Réunions de coordination du collège 126 000 1 61 000 1 92 000
3001 Réunions du collège 57 000 57 000
3002 Réunions avec d’autres institutions — Europol, etc. 10 000 7 500
3003 Réunions — élargissement 47 000 39 500
3004 Autres réunions 15 000 15 000
T otal de l’article 3 0 0 255 000 280 000 1 92 000
301 Séminaires
3010 Séminaires 150 000 150 000
T otal de l’article 3 0 1 150 000 150 000
302 Frais de réception et de représentation
3020 Réception 1 000 —
3021 Frais de représentation 20 000 20 500 4 000
3022 Autres dépenses relatives à la représentation 4 000 —
T otal de l’article 3 0 2 25 000 20 500 4 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 430 000 450 500 1 96 000
CHAPITRE 3 1
310 Missions opérationnelles, travaux des membres nationaux dans leurs pays
3100 Missions opérationnelles, travaux des membres nationaux dans leurs pays 1 92 900 120 480
T otal de l’article 3 1 0 1 92 900 120 480EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 226FR
CHAPITRE 3 1 — MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTS (suite)
CHAPITRE 3 2 — RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEBCHAPITRE 3 3 — DÉPENSES RELATIVES AUX DONNÉES ET À LA DOCUMENTATION
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
311 Missions — élargissement
3110 Missions — élargissement 50 000 23 500
T otal de l’article 3 1 1 50 000 23 500
312 Missions conjointes
3120 Missions conjointes 107 100 247 500 340 000
T otal de l’article 3 1 2 1 0 71 0 0 2 4 75 0 0 3 4 00 0 0
313 Autres missions
3130 Autres missions p.m. 29 520
T otal de l’article 3 1 3 p.m. 29 520
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 350 000 421 000 340 000
CHAPITRE 3 2
320 Relations publiques et site web
3200 Relations publiques 152 500 156 500
3201 Maintenance du site web 2 000 1 000
3202 Publications, matériaux d’information 29 500 —
3203 Production du rapport annuel 95 000 55 000
3204 Autres dépenses relatives aux publications 1 000 1 000
T otal de l’article 3 2 0 280 000 213 500
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 280 000 213 500
CHAPITRE 3 3
330 Achat de livres
3300 Achat de livres 62 000 12 000
T otal de l’article 3 3 0 62 000 12 000
331 Traitement de l’information opérationnelle
3310 Activités de conseil et d’étude 26 000 26 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 227FR
CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES RELATIVES AUX DONNÉES ET À LA DOCUMENTATION (suite)
CHAPITRE 3 4 — TRA V AUX DE TRADUCTION DE DOSSIERSCHAPITRE 3 5 — DÉPENSES RELATIVES AU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE) — PROJETS, RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
331 (suite)
3311 Matériel et installations techniques 12 000 12 000
T otal de l’article 3 3 1 38 000 38 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 3 100 000 50 000
CHAPITRE 3 4
340 Traduction de documents
3400 Traduction au CDT 330 000 130 000
3401 Traduction par une autre agence 20 000 20 000
T otal de l’article 3 4 0 350 000 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 4 350 000 150 000
CHAPITRE 3 5
350 Projets du RJE
3500 P r o j e t sd uR J E 1 60 000 1 15 000 20 000
T otal de l’article 3 5 0 1 60 000 1 15 000 20 000
351 Réunions du RJE
3510 Réunions du RJE 1 10 000 124 1 68 50 000
T otal de l’article 3 5 1 1 10 000 124 1 68 50 000
352 Dépenses de représentations du RJE
3520 Dépenses de représentations du RJE 5 000 2 100
T otal de l’article 3 5 2 5 000 2 100EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 228FR
CHAPITRE 3 5 — DÉPENSES RELATIVES AU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE) — PROJETS, RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS (suite)
CHAPITRE 3 6 — DÉPENSES RELATIVES À L’ORGANE DE CONTRÔLE COMMUN — RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONSCHAPITRE 3 7 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
353 Autres dépenses relatives au RJE
3530 Autres dépenses relatives au RJE 5 000 8 732
T otal de l’article 3 5 3 5 000 8 732
TOTAL DU CHAPITRE 3 5 280 000 250 000 70 000
CHAPITRE 3 6
360 Réunions de l’organe de contrôle commun
3600 Réunions de l’organe de contrôle commun 1 9 000 9 000
T otal de l’article 3 6 0 1 9 000 9 000
361 Frais de représentations de l’organe de contrôle commun
3610 Frais de représentations de l’organe de contrôle commun 1 000 1 000
T otal de l’article 3 6 1 1 000 1 000
362 Autres dépenses engagées pour l’organe de contrôle commun
3620 Autres dépenses engagées pour l’organe de contrôle commun p.m. p.m.
T otal de l’article 3 6 2 p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 3 6 20 000 10 000
CHAPITRE 3 7
370 Réserve pour imprévus
3700 Réserve pour imprévus 1 6 100 60 000
T otal de l’article 3 7 0 1 6 100 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 7 1 6 100 60 000
Total du titre 3 1 826 100 1 605 000 606 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 286 100 8 010 000 2 800 000EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 229FR
EUROJUST
TITRE 3
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE RÉUNIONS, SÉMINAIRES ET REPRÉSENTATION
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les missions principales d’Eurojust dans l’organisation de réunions et séminaires pour coordonner les études
sur dossiers et les sujets en relation avec des affaires entre les États membres.
3 0 0 Réunions
3 0 0 0 Réunions de coordination du collège
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
126 000 1 61 000 1 92 000
3 0 0 1 Réunions du collège
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
57 000 57 000
3 0 0 2 Réunions avec d’autres institutions — Europol, etc.
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 7 500
3 0 0 3 Réunions — élargissement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
47 000 39 500
3 0 0 4 Autres réunions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 15 000
3 0 1 Séminaires
3 0 1 0 Séminaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
150 000 150 000
3 0 2 Frais de réception et de représentation
3 0 2 0 Réception
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 —Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 230FR
EUROJUST
CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE RÉUNIONS, SÉMINAIRES ET REPRÉSENTATION (suite)
302 (suite)
3 0 2 1 Frais de représentation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
20 000 20 500 4 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais en relation avec la représentation au nom d’Eurojust.
3 0 2 2 Autres dépenses relatives à la représentation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 000 —
CHAPITRE 3 1 — MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTS
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les différents types de mission des membres nationaux et des assistants d’Eurojust dans l’exercice de leurs
activités de coopération et de coordination.
3 1 0 Missions opérationnelles, travaux des membres nationaux dans leurs pays
3 1 0 0 Missions opérationnelles, travaux des membres nationaux dans leurs pays
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 92 900 120 480
3 1 1 Missions — élargissement
3 1 1 0 Missions — élargissement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
50 000 23 500
3 1 2 Missions conjointes
3 1 2 0 Missions conjointes
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
107 100 247 500 340 000
3 1 3 Autres missions
3 1 3 0 Autres missions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 29 520Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 231FR
EUROJUST
CHAPITRE 3 2 — RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB
3 2 0 Relations publiques et site web
3 2 0 0 Relations publiques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
152 500 156 500
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les activités de relations publiques d’Eurojust s’agissant des sources externes de communication internationale.
3 2 0 1 Maintenance du site web
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
2 000 1 000
3 2 0 2 Publications, matériaux d’information
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
29 500 —
3 2 0 3 Production du rapport annuel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
95 000 55 000
3 2 0 4 Autres dépenses relatives aux publications
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 1 000
CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES RELATIVES AUX DONNÉES ET À LA DOCUMENTATION
3 3 0 Achat de livres
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les besoins induits par le fonctionnement d’Eurojust en termes de soutien documentaire aux études sur
dossiers.
3 3 0 0 Achat de livres
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
62 000 12 000
3 3 1 Traitement de l’information opérationnelle
3 3 1 0 Activités de conseil et d’étude
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
26 000 26 000Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 232FR
EUROJUST
CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES RELATIVES AUX DONNÉES ET À LA DOCUMENTATION (suite)
331 (suite)
3 3 1 1 Matériel et installations techniques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
12 000 12 000
CHAPITRE 3 4 — TRA V AUX DE TRADUCTION DE DOSSIERS
3 4 0 Traduction de documents
3 4 0 0 Traduction au CDT
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
330 000 130 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la traduction de documents en relation avec des affaires ou d’autres besoins opérationnels d’Eurojust.
3 4 0 1 Traduction par une autre agence
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
20 000 20 000
CHAPITRE 3 5 — DÉPENSES RELATIVES AU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE) — PROJETS, RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS
Commentaires
Conformément à l’article 26 de la décision instituant Eurojust, le réseau judiciaire européen bénéficie des moyens d’Eurojust.
3 5 0 Projets du RJE
3 5 0 0 Projets du RJE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 60 000 1 15 000 20 000
3 5 1 Réunions du RJE
3 5 1 0 Réunions du RJE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 10 000 124 1 68 50 000Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 233FR
EUROJUST
CHAPITRE 3 5 — DÉPENSES RELATIVES AU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE) — PROJETS, RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS (suite)
3 5 2 Dépenses de représentations du RJE
3 5 2 0 Dépenses de représentations du RJE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 2 100
3 5 3 Autres dépenses relatives au RJE
3 5 3 0 Autres dépenses relatives au RJE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 8 732
CHAPITRE 3 6 — DÉPENSES RELATIVES À L’ORGANE DE CONTRÔLE COMMUN — RÉUNIONS ET REPRÉSENTATIONS
Commentaires
Conformément à l’article 23, paragraphe 10, de la décision instituant Eurojust, les frais de secrétariat de l’organe de contrôle commun sont
couverts par le budget d’Eurojust.
3 6 0 Réunions de l’organe de contrôle commun
3 6 0 0 Réunions de l’organe de contrôle commun
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 9 000 9 000
3 6 1 Frais de représentations de l’organe de contrôle commun
3 6 1 0 Frais de représentations de l’organe de contrôle commun
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 1 000
3 6 2 Autres dépenses engagées pour l’organe de contrôle commun
3 6 2 0 Autres dépenses engagées pour l’organe de contrôle commun
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
CHAPITRE 3 7 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
3 7 0 Réserve pour imprévus
3 7 0 0 Réserve pour imprévus
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
16 10 0 6 0 0 0 0Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 234FR
Tableau des effectifs
C a t é g o r i ee tg r a d eEmplois permanents Emplois temporaires
2004 2003 2002 2004 2003 2002
A2 — — — 1 1 1
A 3/LA 3 — — — — — —A 4/LA 4 — — — — — —A 5/LA 5 — — — 6 6 5A 6/LA 6 — — — — — —A 7/LA 7 — — — 10 6 6A 8/LA 8 — — — — — —
Total A/L A — — — 17 13 12
B 3/B 2 — — — 2 2 2
B4 — — — — — —B5 — — — 5 2 1
Total B — — — 7 4 3
C1 — — — — — —
C2 — — — — — —C3 — — — 3 9 2 5 2 2C4 — — — — —C5 — — — 4 4 2
Total C — — — 43 29 24
D1 — — — — — —
D2 — — — — — —D3 — — — 9 7 7
Total D — — — 9 7 7
Total général — — — 76 53 46EUROJUSTJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 235FR