ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Décision de la Commission du 17/01/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1792 - AHLSTROM/CAPMAN/FOLDING CARTON PARTNERS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(1)

(2000/C 293/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste(3).

(1) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO C 227 du 10.8.1999, p. 14, JO C 288 du 9.10.1999, p. 41.
Décision de la Commission du 11/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1926 - TELEFONICA / TYCO / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Retrait de la notification d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1991  Trelleborg/Icopal)
(2000/C 196/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mai 2000, la Commission des CommunautØs europØennes a reçu la notification d’un projet de
concentration entre Trelleborg et Icopal. Le 16 juni 2000, les parties notifiantes ont informØ la Commis-sion qu’elles retiraient leur notification, puisque, aprŁs son offre publique, Trelleborg n’a pas pu acquØrirsuffisament d’actions pour que l’opØration soit rØalisable.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1898  TUI Group/GTT Holding)
(2000/C 196/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1898. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 196/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 12.7.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1564  Astrolink)
(2000/C 237/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1564. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/A/4/B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1970  Johnson & Johnson/Mercury Asset Management/Agora Healthcare
Services JV)
(2000/C 237/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1970. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/A/4/B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 19.8.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 237/5
4.Schluß
75. Die Kommission bezweifelt somit, daß die Beihilfe nicht zu
unzumutbaren Wettbewerbsverfälschungen führt und daßsie in einem angemessenen Verhältnis zu Kosten und Nut-zen der Umstrukturierung steht. Außerdem hegt sie Zwei-fel hinsichtlich des tatsächlichen Charakters der geplantenInvestition.
76. Aus diesen Gründen fordert die Kommission die Bundes-
republik Deutschland im Rahmen des Verfahrens gemäßArtikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag auf, sich binnen einesMonats nach Erhalt dieses Schreibens zu äußern und sämt-liche Angaben vorzulegen, die eine Würdigung der Beihilfe
durch die Kommission erleichtern könnten. Die deutschenBehörden werden gebeten, dem potenziellen Beihilfeemp-fänger unverzüglich eine Kopie dieses Schreibens zuzulei-ten.
77. Die Kommission erinnert die Bundesrepublik Deutschland
an die aufschiebende Wirkung von Artikel 88 Absatz 3
EG-Vertrag und verweist auf Artikel 14 der Verordnung
(EG) Nr. 659/1999 des Rates, wonach jegliche unrecht-mäßig gewährten Beihilfen gegebenenfalls vom Empfängerzurückzufordern sind.»
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1751  Shell/BASF/JV  Project Nicole)
(2000/C 142/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1751. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 20.5.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 142/35
Objectif: PME
Base juridique: Richtlinien über die Förderung der Teilnahme
von kleinen und mittleren Unternehmen aus den neuen Bun-desländern an Messen und Ausstellungen in der BundesrepublikDeutschland
Budget: 13,8 millions de marks allemands (7 millions d’euros)
en 2000IntensitØ ou montant de l’aide: À concurrence de 10 000
marks allemands euros (environ 5 000 euros) foire et entreprise
DurØe: 1.1.2000-30.11.2000
Autres informations: Rapport annuel
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1910  Meritanordbanken/Unidanmark)
(2000/C 148/07)
Le 10 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1910. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 148/20 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.5.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1754  Morgan Grenfell/Piaggio)
(2000/C 65/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1erdØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1754. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1777  CGU/Hibernian)
(2000/C 65/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1777. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Décision de la Commission du 03/12/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1744 - UPM-KYMMENE / STORA ENSO / METSÄLIITTO / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version finnoise CFI de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1764  Skandinaviska Enskilda Banken/BFG Bank)
(2000/C 30/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1764. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1755  CVC/Acordis)
(2000/C 30/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1755. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 2.2.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 30/7
Décision de la Commission du 08/04/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1453 - *** AXA/GRE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes
Décision de la Commission du 29/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1710 - INDUSTRI KAPITAL 1997 LTD (MARMORANDUM) / NESTE CHEMICALS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1689  NestlØ/Pillsbury/Häagen-Dazs US)
(1999/C 316/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 octrobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1689. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 4.11.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C316/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1378  Hoechst/Rhône-Poulenc)
(1999/C 254/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1378. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 7.9.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C254/ 5
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1536  Wind/Enel STC)
(1999/C 239/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1536. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C239/8 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 24.8.1999
DurØe:
 PrŒts calamitØs: sept ans Mesures financiŁres: sept ans Mesures sociales: ØchØancier/variable
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids
Date d’adoption de la dØcision: 11.6.1999
État membre: GrŁce
N
ode l’aide: N 210/99Titre: Aide financiŁre en faveur d’agriculteurs dont les exploi-
tations agricoles et d’Ølevage ont subi des pertes ou des dØga ts
par suite des conditions mØtØorologiques dØfavorables entrejuin et dØcembre 1998
Objectif: Voir titre
Base juridique: DØcision interministØrielle
Budget: 4 000 000 000 de drachmes grecques (environ 12
millions d’euros)
IntensitØ ou montant de l’aide: 30-60 % des pertes
DurØe: 1999-2001
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1485  Carlyle/Honsel)
(1999/C 203/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1485. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C203/1 0 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 17.7.1999