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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1208/88 DE LA COMMISSION

du 2 mai 1988

portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) no 4023/87

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 (2), et notamment son article 41 paragraphe 10,

considérant que le règlement (CEE) no 4023/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1987/1988 (3) prévoit, à son article 5 paragraphe 2, un mécanisme permettant de maintenir dans la limite d'une quantité donnée le volume total de vin de table livrable à cette distillation;

considérant que les informations transmises à la Commission par les États membres font apparaître que, à l'expiration du délai prévu pour la présentation des contrats et des déclarations de livraison aux organismes d'intervention, la quantité totale de vin de table figurant dans ces contrats et déclarations dépasse d'environ 1,9 million d'hectolitres la quantité visée à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 4023/87 estimée suffisante pour assainir le marché; que, dans ces conditions, il convient d'appliquer la disposition permettant de limiter la distillation à la quantité prévue et, dès lors, de réduire dans les mêmes proportions les quantités figurant dans chaque contrat et déclaration;

considérant que ce même règlement prescrit, à son article 3 paragraphe 1 dernier alinéa, qu'un producteur ne peut livrer une quantité de vin inférieure à 5 hectolitres; qu'il y a, dès lors, lieu de prévoir que, dans le cas où la réduction applicable à un contrat entraînerait la livraison d'une quantité inférieure à cette limite, la quantité livrable est égale à 5 hectolitres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité de vin de table pouvant être livrée à la distillation ouverte par le règlement (CEE) no 4023/87 est égale à 68 % de la quantité figurant dans tout contrat ou déclaration présenté à l'agrément.

Toutefois, si la quantité résultant de l'application de ce pourcentage est inférieure à 5 hectolitres, la quantité livrable est égale à 5 hectolitres.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 20.

(3) JO no L 378 du 31. 12. 1987, p. 48.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1253/88 DE LA COMMISSION

du 6 mai 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 75 (numéro d'ordre 40.0750), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 75 (numéro d'ordre 40.0750), le plafond s'établit à 13 000 pièces; que, à la date du 1er mai 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard des Philippines,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 10 mai 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires des Philippines:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // 40.0750 // 75 (1 000 pièces) // 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 // Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
N0L118/30 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes6.5.88
RÈGLEMENT (CEE)N°1244/88DELACOMMISSION
du5mai1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituanta
lanomenclature antérieure,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1164/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseili5)ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,uneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements -fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.b)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
(<)JOn0L111du30.4.1988,p.7.
MJOn0L256du7.9.1987,p.1.

6.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L118/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5mai1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
CodeNCCourant
51erterme
62eterme
73eterme
8
10061091 0 0 0l
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1274/88 DE LA COMMISSION

du 10 mai 1988

abrogeant le règlement (CEE) no 133/88 portant des mesures de sauvegarde à l'importation de maïs hybride destiné à l'ensemencement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3997/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 133/88 de la Commission (3) a introduit des mesures de sauvegarde à l'importation de maïs hybride destiné à l'ensemencement;

considérant que l'évolution des importations au cours de la campagne 1987/1988 montre une diminution de ces importations par rapport à celles de la campagne 1986/1987; que, dans ces conditions, le marché communautaire ne semble pas devoir connaître de déséquilibre;

considérant que le règlement (CEE) no 3083/73 de la Commission (4) prévoit la communication mensuelle des données relatives à la délivrance des certificats d'importations et relatives aux importations de maïs hybride; que, dans les conditions actuelles, il n'est plus nécessaire de maintenir un système de surveillance avec une autre périodicité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 133/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.

(2) JO no L 377 du 21. 12. 1987, p. 37.

(3) JO no L 15 du 20. 1. 1988, p. 9.

(4) JO no L 314 du 15. 11. 1973, p. 20.
11.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L121/35
REGLEMENT (CEE)N°1271/88DELACOMMISSION
du6mai1988
concernantlaclôturedel'adjudicationpermanentepourl'exportationdesucre
blancviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe2,sonarticle18paragraphe5etsonarticle19
paragraphes4et7,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du23mars
1972,établissantlesrèglesd'applicationdanslesecteur
dusucreencasdehaussesensibledesprixsurlemarché
mondial(3),etnotammentsonarticle1erparagraphe 1,
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°1092/87
delaCommission (4),modifiéparlerèglement(CEE)
n03739/87(*),ilestprocédéàdesadjudicationspartielles
pourl'exportationdesucre;que,comptetenudubilan
d'approvisionnement ensucredelaCommunautéetnotammentdesstocksetdesquantitésprévisiblesde
sucredisponiblespourl'exportationsuiteauxengage­
mentsàl'exportationdéjàdécidés,ilconvientdeclore
plustôtqueprévuladiteadjudicationpermanente ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusùcre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article1erparagraphe2durèglement(CEE)
n01092/87,ladatedu«31juillet1988»estremplacée
parcelledu«19mai1988».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19mai1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn"L177du1.7.1981,p.4.0JOn"L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L75du28.3.1972,p.5.
(<)JOn"L106du22.4.1987,p.9.nJOn0L352du15.12.1987,p.21
18.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L124/13
REGLEMENT (CEE)N°1336/88DELACOMMISSION
du17mai1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03905/87(2),etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n°1787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1256/88(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2du
règlement(CEE)n°2226/78delaCommission0,modifieendernierlieuparlerèglement(CEE)n0797/
88(é),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotations
dontlaCommission aconnaissance ,àmodifierlaliste
desÉtatsmembresourégionsd'Étatmembreetdes
groupesdequalitéséligiblesàl'interventionainsiqueles
prixd'achatconformément auxannexesduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
LesannexesIetIIdurèglement(CEE)n°1787/87
modifiésontremplacéesparlesannexesduprésentrègle­
ment
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le17mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L370du30.12.1987,p.7.
OJOn0L168du27.6.1987,p.22.
(4)JOn0L119du7.5.1988,p.25.
OJOn"L261du26.9.1978,p.5. («)JOn»L81du26.3.1988,p.43.

N°L124/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.5.88
ANNEXEI
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalités
(catégoriesetclasse)
Belgique AU,AR,AO
Danemark AR,AO,CR,CO
Allemagne AU,AR,
Espagne AU,AR,AO
France AU,AR,AO,CU,CR,CO
Irlande CU,CR
Italie AR,AO
Luxembourg AR,ÀO,CR,CO
Pays-Bas AR
Grande-Bretagne CU,
IrlandeduNord CU,CR,CO
ANNEXEII
Prixd'achatàl'interventionenÉcuspar100kgpoidscarcasse
Qualité
(catégorieetclasse)Prixéquivalent
carcassePrixquartieravant
découpe
droite(l)découpe
pistola(2)
AU2 307,803 246,242 230,852
AU3 303,575 • 242,860 227,681
AR2 304,362 243,490 228,272
AR3 300,002 240,002 225,002
A02 282,141 225,713 211,606
A03 277,854 222,283 208,391
CU2 316,328 253,062 237,246
CU3 311,983 249,586 233,987
CU4 303,293 242,634 227,470
CR3 305,502 244,402 229,127
CR4 296,621 237,297 222,466
C03 282,723 226,178 212,042
(')Coefficientdeconversion0,80.
(2)Coefficientdeconversion0,75.
17.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L123/27
REGLEMENT (CEE)N"1327/88DELACOMMISSION
du16mai1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n°1166/88dela
Commission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01166/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01166/88,sontmodifiés
conformément auxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17mai1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
OJOn°L111du30.4.1988,p.11.

N0L123/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.5.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16mai1988,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010
17022090
17023010
17024010
17026010
17026090
17029030
17029060
17029071
17029090
21069030
210690590,4863
0,4863
0,4863
0,4863
0,4863
0,4863
0,486359,36
59,36
59,36
59,36
59,36
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1344/88 DU CONSEIL

du 16 mai 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3444/87 relatif au transfert de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3444/87 (5) a prévu notamment que le transport en Grèce des 150 000 tonnes d'orge faisant l'objet du transfert visé par ce règlement devait être assuré avant le 15 avril 1988; que, pour des raisons matérielles, une quantité résiduelle de 30 000 tonnes ne pourra être transportée dans le délai imparti; qu'il convient de prolonger le délai en question de la durée nécessaire pour assurer le transport de cette quantité en Grèce,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3444/87, les termes « avant le 15 avril 1988 » sont remplacés par les termes « avant le 1er juin 1988 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1988.

Par le Conseil

Le président

I. KIECHLE

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.

(3) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.

(4) JO no L 304 du 27. 10. 1987, p. 1.

(5) JO no L 328 du 19. 11. 1987, p. 1.
N°L125/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.5.88
REGLEMENT (CEE)N°1356/88DELACOMMISSION
du18mai1988
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
considérantquelerèglement(CEE)n°2658/87du
Conseil(*)ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n02569/
87(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
1313/88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02569/87aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment:AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81modifiéestfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,dessous-positions
17031000et17039000delanomenclature combinée,à
1,31Écus/100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
OJOn0L243du27.8.1987,p.48.
MJOn0L122du12.5.1988,p.74. OJOn0L256du7.9.1987,p.1.
21.5.88N°L128/34 JournalofficierdesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°1394/88DELACOMMISSION
du20mai1988
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1343/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87auxArticlepremter
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1-durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L124du18.5.1988,p.26.

21.5.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L128/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du20mai1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNCMontantduprélèvement
1701111039,67(')
1701119039,67C)
1701121039,67(')
1701129039,67(')
1701910048,38.
1701991048,38
1701999048,38
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
sécartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.