ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 141/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5088 — Scholz Recycling/ERG/ESR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/08)

Le 29 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 175/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/01)

Le 29 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 108/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4949 — Sonepar/Hagemeyer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 108/03)

Le 8 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 80/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.1471 — Statoil/ICA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 80/03)

Le 14 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 39/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4982 — Bouygues/Artemis/Serendipity)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 39/04)

Le 5 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 61/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4839 — AREVA NP/MHI/ATMEA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 61/01)

Le 29 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 286/45

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4911 — Goldman Sachs/LOMO)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 286/02)

Le 22 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 248/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4671 — UTC/Initial ESG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 248/03)

Le 25 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4847 — Ineos/Champagne Céréales/Thywissen/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 282/05)

Le 17 septembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 217/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4706 — Superior Essex/Invex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 217/01)

Le 26 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 212/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4830 — CVC/Samsonite)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 212/05)

Le 17 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 185/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/03)

Le 31 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 160/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4572 — Vinnolit/Ineos CV's Specialty PVC Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 160/04)

Le 26 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4634 — Sabanci/Verbund/Enerjisa JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/01)

Le 30 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 149/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4683 — ABN AMRO/OSG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/03)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4614 — ED&F MAN/Bromacom)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 100/01)

Le 25 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/27

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4585 — BMW Intec/Dekra Südleasing Services)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 72/08)

Le 23 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 92/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4469 — Scholz/Voestalpine/Scholz Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/01)

Le 22 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 71/34

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4560 — ONEX/Eastman Kodak Health Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 71/12)

Le 15 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 43/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4463 — AN POST/Fortis/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 43/06)

Le 12 janvier 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 11/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3786 — BPI/Euler Hermes/COSEC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/02)

Le 29 mars 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
Bruxelles, le 20.06.2006

SG-Greffe(2006) D/203175

Aux parties notifiantes :

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.4237 – Bouygues / Alstom

Notification du 11 mai 2006 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 122, 23/05/2006, page 16.

1. Le 11 mai 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Bouygues S.A. (« Bouygues », France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b dudit règlement du Conseil, le contrôle de l’entreprise Alstom (France) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour l'entreprise Bouygues : construction, télécommunications et médias ;

- pour l'entreprise Alstom : fabrication d’équipement de production d’électricité et services associés, fabrication d’équipement de transport ferroviaire et services associés.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [2].

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Par la Commission, signé,

Philip LOWE

Directeur Général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32

--------------------------------------------------
| |Bruxelles, le 05/12/2005

SG-Greffe(2005) D/206605

Madame, Monsieur,

Objet : Affaire COMP/M.4024 – Cinven/Frans Bonhomme Notification du 03/11/2005 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 278, 11/11/2005 , page 15

1. Le 03/11/2005 , la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Cinven Limited (« Cinven », UK) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Frans Bonhomme SAS (« Frans Bonhomme », France) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour Cinven : fonds d’investissement ;

- pour Frans Bonhomme : négoce de matériaux de construction et d’équipement sanitaire.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004[2] du Conseil.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Par la Commission

(signé)

Neelie KROES Membre de la Commission

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

DÉCISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

VERSION PUBLIQUE