État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2001

(2001/561/CE)

En application de l'article 13 du règlement financier de l'Agence européenne pour la reconstruction, adopté par son conseil de direction en date du 29 mai 2000, le budget et le tableau des effectifs seront publiés au Journal officiel des Communautés européennes

La colonne 2000 correspond à la dernière révision du budget pour 2000.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 1 - SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 1 - SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1 1 0

1 1 0 0 Budget CE 2001 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence au Kosovo

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1 1 0 1 Budget CE 2000 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence au Kosovo

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1 1 0 2 Budget CE 1999 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence au Kosovo

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1 1 0 3 Budget CE 2001 pour les projets d'aide au Kosovo

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1 1 0 4 Budget CE 2000 pour les projets d'aide au Kosovo

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1 1 0 5 Budget CE 1999 pour les projets d'aide au Kosovo

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1 1 0 6 Budget CE 2001 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence en Serbie

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1 1 0 7 Budget CE 2000 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence en Serbie

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1 1 0 8 Budget CE 2001 pour les projets d'aide à la Serbie

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1 1 0 9 Budget CE 2000 pour les projets d'aide à la Serbie

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1 1 1

1 1 1 0 Budget CE 2001 pour les dépenses de fonctionnement de l'Agence au Monténégro

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1 1 1 1 Budget CE 2001 pour les projets d'aide au Monténégro

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TITRE 3

DIVERS

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CHAPITRE 3 1 - INTÉRÊTS BANCAIRES

CHAPITRE 3 2 - FONDS DE CONTREPARTIE

CHAPITRE 3 1 - INTÉRÊTS BANCAIRES

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CHAPITRE 3 2 - FONDS DE CONTREPARTIE

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ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2001 et 2000) et de l'exécution (1999)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 1

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base pour les agents temporaires

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1 1 0 1 Allocations familiales pour les agents temporaires

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1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation pour les agents temporaires

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1 1 0 3 Indemnités de secrétariat pour les agents temporaires

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1 1 1 Agents auxiliaires et locaux

1 1 1 0 Traitements et assurances pour les agents auxiliaires et intérimaires

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1 1 1 1 Traitements et assurances pour les agents locaux

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1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture du risque de maladie pour les agents temporaires

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1 1 3 1 Couverture du risque d'accident et de maladie professionnelle pour les agents temporaires

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1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires

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1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès des agents temporaires

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1 1 4 1 Allocations à la naissance et en cas de décès des agents locaux

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1 1 4 2 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

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1 1 4 3 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour les agents temporaires

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1 1 4 4 Frais de voyage à l'occasion du repos compensateur pour les agents temporaires

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1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

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1 1 6 Allocations de départ

1 1 6 0 Allocations de départ

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1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Prestations de traduction/interprétation

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1 1 7 1 Autres prestations extérieures, comprenant les frais relatifs à la gestion par la Commission

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1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement: examens médicaux d'engagement

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1 1 8 1 Frais divers de recrutement: autres

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1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation pour les agents temporaires

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1 1 8 3 Frais de déménagement pour les agents temporaires

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1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires pour les agents temporaires

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1 1 8 5 Indemnités journalières temporaires: indemnités de logement provisoire pour les agents temporaires

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1 1 8 6 Frais de voyage à la cessation de fonctions

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1 1 9 Coefficients correcteurs

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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CHAPITRE 1 3 - FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

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1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical: visites médicales annuelles et petites interventions médicales

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1 4 2 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 2 0 Cours de langues et perfectionnement professionnel

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1 4 3 Autres dépenses

1 4 3 0 Autres dépenses

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CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

1 5 2 Mobilité de personnel entre l'Agence et le secteur public

1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'Agence

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1 5 2 1 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

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CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

1 6 0 0 Secours extraordinaires

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CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

1 7 0 0 Frais de réception et de représentation

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CHAPITRE 1 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 1

1 9 0 Réserve pour le titre 1

1 9 0 0 Réserve pour le titre 1

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TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 2

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

2 0 0 0 Loyers des bureaux

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2 0 0 1 Loyers des logements pour les agents temporaires

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2 0 0 2 Loyers de la résidence

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2 0 1 Assurances

2 0 1 0 Assurances

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2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité, chauffage et gazole pour le générateur

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2 0 3 Nettoyage et entretien

2 0 3 0 Nettoyage et entretien d'immeubles, installations et équipements de bureau

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2 0 4 Aménagement des locaux

2 0 4 0 Aménagement des locaux

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2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles: équipements de sécurité

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2 0 5 1 Sécurité et surveillance des immeubles: services de sécurité

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2 0 7 Construction d'immeubles

2 0 7 0 Construction d'immeubles

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2 0 8 Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

2 0 8 0 Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

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2 0 9 Autres dépenses

2 0 9 0 Autres dépenses

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CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

2 1 0 0 Materiel de traitement de données

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2 1 0 1 Développement du logiciel

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2 1 0 2 Autres prestations extérieures

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2 1 0 3 Entretien et réparation d'équipements de traitement de données

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CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

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2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat de mobilier pour bureau, logements et résidence

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2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

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2 2 3 1 Entretien, utilisation et réparation du matériel de transport et autres dépenses

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2 2 3 2 Assurances automobiles

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2 2 3 3 Frais de carburant

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2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achats de livres, abonnements aux journaux et périodiques

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CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau: fournitures de bureau

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2 3 1 Charges financières

2 3 1 0 Frais bancaires

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2 3 1 1 Pertes de change

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2 3 2 Frais de contentieux

2 3 2 0 Frais de contentieux et autres dépenses

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2 3 3 Dommages et intérêts

2 3 3 0 Dommages et intérêts

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2 3 4 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0 Assurances diverses, déménagement entre services et frais de manutention associés

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2 3 4 1 Tenues de service et vêtements de travail

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2 3 5 Publications

2 3 5 0 Publications et activités d'information

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CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Abonnements et redevances de télécommunications

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2 4 1 1 Acquisition et installation de matériel et équipements de télécommunications

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2 4 1 2 Entretien de matériel et équipements de télécommunications

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CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0 Réunions formelles et informelles

2 5 0 0 Réunions formelles et informelles: réunion du conseil de direction

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2 5 0 1 Réunions formelles et informelles: autres réunions

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CHAPITRE 2 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 2

2 9 0 Réserve préaffectée pour le titre 2

2 9 0 0 Réserve pour le titre 2

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TITRE 3

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 3 1 - PROJETS POUR LE KOSOVO ENGAGÉS PAR LA TASK-FORCE ET TRANSFÉRÉS Á L' AGENCE

CHAPITRE 3 2 - PROGRAMME POUR LE KOSOVO ENGAGÉ PAR L'AGENCE

CHAPITRE 3 3 - PROJETS POUR LA SERBIE ENGAGÉS PAR LA CE ET TRANSFÉRÉS À L'AGENCE

CHAPITRE 3 4 - PROGRAMMES POUR LA SERBIE ENGAGÉS PAR L'AGENCE

CHAPITRE 3 5 - PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO ENGAGÉS PAR L'AGENCE

CHAPITRE 3 1 - PROJETS POUR LE KOSOVO ENGAGÉS PAR LA TASK-FORCE ET TRANSFÉRÉS À L'AGENCE

3 1 0 Projets pour le Kosovo engagés par la task-force en 1999 et transférés à l'Agence

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CHAPITRE 3 2 - PROGRAMME POUR LE KOSOVO ENGAGÉ PAR L'AGENCE

3 2 0 Programmes 2000 pour le Kosovo

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3 2 3 Programmes 2001 pour le Kosovo

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CHAPITRE 3 3 - PROJETS POUR LA SERBIE ENGAGÉS PAR LA CE ET TRANSFÉRÉS À L'AGENCE

3 3 0 Projets 2000 pour la Serbie engagés par la CE et transférés à l'Agence

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CHAPITRE 3 4 - PROGRAMMES POUR LA SERBIE ENGAGÉS PAR L'AGENCE

3 4 1 Programmes pour la Serbie (première tranche)

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3 4 2 Programmes 2001 pour la Serbie (deuxième tranche)

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CHAPITRE 3 5 - PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO ENGAGÉS PAR L'AGENCE

3 5 1 Programmes 2001 pour le Monténégro (première tranche)

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Tableau des effectifs pour 2001

tel qu'approuvé par le conseil de direction en date du 15 décembre 2000

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