(3)

L'annexe III (partie ORO) est modifiée comme suit: (a) Le point ORO.FC.145 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.145 Formation, contrôle et évaluation (a) Les formations, contrôles et évaluations requis dans la présente sous-partie sont tous effectués conformément aux programmes et plans de formation établis par l’exploitant dans le manuel d’exploitation; (b) Lorsqu’il établit les programmes et plans de formation, l’exploitant inclut les éléments appropriés définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012. (c) En cas d’opérations de CAT, les programmes de formation et de contrôle, ainsi que les plans de formation et l’utilisation de simulateurs d’entraînement au vol (FSTD) individuels sont agréés par l’autorité compétente. (d) Dans la mesure du possible, le FSTD est une réplique de l’aéronef utilisé par l’exploitant. Les différences entre le FSTD et l’aéronef sont décrites et présentées lors d’une séance d’information ou d’une formation, selon le cas. (e) L’exploitant établit un système permettant de surveiller correctement les modifications apportées au FSTD et de s’assurer que ces modifications n’ont aucune incidence sur l’adéquation des programmes de formation.» (b) Le point ORO.FC.146 suivant est inséré: «ORO.FC.146 Personnel assurant la formation, le contrôle et l’évaluation (a) Les formations, contrôles et évaluations requis dans la présente sous-partie sont tous effectués par du personnel dûment qualifié. (b) Dans le cas d’un entraînement en vol et sur simulateur d’entraînement au vol, ainsi que des contrôles, le personnel qui dispense la formation et procède aux contrôles est qualifié conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011. (c) Dans le cas d’un programme EBT, le personnel chargé de l’évaluation et de la formation: 1) est titulaire d’un certificat d’instructeur ou d’examinateur tel que prévu à l’annexe I (partie FCL); 2) a achevé le programme EBT de l’exploitant en matière de standardisation de l’instructeur. Ce programme comprend un programme initial de standardisation et un programme périodique de standardisation. L’achèvement du programme initial autorisera l’instructeur à effectuer une évaluation pratique EBT. (d) Nonobstant le point b) ci-dessus, l’évaluation en ligne de compétences est effectuée par un commandant de bord dûment qualifié, désigné par l’exploitant, qui a suivi un programme de standardisation portant sur les concepts EBT et l’évaluation des compétences (évaluateur en ligne).» (c) Le point ORO.FC.231 suivant est inséré: «ORO.FC.231 Formation basée sur des données probantes a) PROGRAMME EBT (1) Au lieu d’appliquer les exigences du point ORO.FC.230, l’exploitant peut établir, mettre en œuvre et tenir à jour un programme EBT adéquat approuvé par l’autorité compétente. L’exploitant démontre sa capacité à soutenir la mise en œuvre du programme EBT (notamment en présentant un plan de mise en œuvre) et effectue une évaluation des risques pour la sécurité démontrant comment un niveau de sécurité équivalent est atteint. (2) Le programme EBT: (i) correspond à la taille de l’exploitant, ainsi qu’à la nature et à la complexité de ses activités, compte tenu des dangers et des risques associés inhérents à ces activités; (ii) garantit la compétence des pilotes en évaluant et en développant les compétences des pilotes requises pour une exploitation sûre, efficace et efficiente des aéronefs; (iii) fait en sorte que les thèmes d’évaluation et de formation dérivés conformément au point ORO.FC.232 soient présentés à chaque pilote; (iv) inclut au moins six modules EBT répartis au sein d’un programme de 3 ans; chaque module EBT comprend une phase d’évaluation et une phase de formation. La durée de validité d’un module EBT est de 12 mois. (A) La phase d’évaluation comprend un scénario (ou des scénarios) de vol “orienté ligne” visant à évaluer toutes les compétences et à déterminer les besoins individuels en matière de formation. (B) La phase de formation comprend: (a) la phase de formation aux manœuvres, comprenant la formation à la maîtrise de certaines manœuvres définies; (b) la phase de formation basée sur un scénario, comprenant un scénario (ou des scénarios) de vol “orienté ligne” visant à développer les compétences et à répondre aux besoins individuels en matière de formation. La phase de formation est menée en temps voulu après la phase d’évaluation. (3) L’exploitant veille à ce que chaque pilote inscrit au programme EBT achève: (i) au minimum deux modules EBT au cours de la période de validité de la qualification de type, séparés par une période d’au moins 3 mois. Le module EBT est achevé lorsque: (A) le contenu du programme EBT a été vu pour ce module EBT (les thèmes d’évaluation et de formation ont été présentés au pilote); et (B) un niveau de performance acceptable pour toutes les compétences observées a été démontré; (ii) la ou les évaluation(s) en ligne de compétences; et (iii) la formation au sol. (4) L’exploitant établit un programme EBT de standardisation et de garantie de concordance des instructeurs afin de garantir que les instructeurs participant au programme EBT sont dûment qualifiés pour accomplir leurs tâches. (i) Tous les instructeurs doivent suivre ce programme. (ii) L’exploitant utilise des méthodes et des indicateurs appropriés pour évaluer la concordance. (iii) L’exploitant démontre que la concordance des instructeurs est suffisante. (5) Le programme EBT peut prévoir des procédures d’urgence en cas de circonstances imprévues susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution des modules EBT. L’exploitant démontre la nécessité de ces procédures. Les procédures garantissent qu’un pilote ne poursuit pas des opérations en ligne si les performances observées sont inférieures au niveau minimal acceptable. Elles peuvent prévoir: (i) un intervalle de temps différent entre les modules EBT; et (ii) un ordre différent des phases du module EBT. b) CADRE DE COMPÉTENCES L’exploitant utilise un cadre de compétences pour tous les aspects de l’évaluation et de la formation dans le cadre d’un programme EBT. Le cadre de compétences: (1) est complet, précis et utilisable; (2) prévoit des comportements observables nécessaires à la sécurité, à l’efficacité et à l’efficience des opérations; (3) inclut un ensemble défini de compétences, leur description et les comportements observables qui y sont associés. c) PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FORMATION 1) Les performances du système EBT sont mesurées et évaluées au moyen d’un processus de retour d’information afin de: (i) valider et affiner le programme EBT de l’exploitant; (ii) s’assurer que le programme EBT de l’exploitant développe les compétences des pilotes. (2) Le processus de retour d’information est inclus dans le système de gestion de l’exploitant. (3) L’exploitant élabore des procédures régissant la protection des données de l’EBT. d) SYSTÈME DE CLASSEMENT (1) L’exploitant utilise un système de classement pour évaluer les compétences des pilotes. Le système de classement garantit: (i) un niveau de détail suffisant pour permettre des mesures précises et utiles des performances individuelles; (ii) un critère et une échelle de performance pour chaque compétence, avec un point sur l’échelle qui détermine le niveau minimal acceptable à atteindre pour la conduite des opérations en ligne. L’exploitant élabore des procédures pour remédier aux faibles performances du pilote; (iii) l’intégrité des données; (iv) la sécurité des données. (2) L’exploitant vérifie à intervalles réguliers l’exactitude du système de classement par rapport à un système référencé par critères. e) DISPOSITIFS ADÉQUATS DE FORMATION ET VOLUME D’HEURES POUR TERMINER LE PROGRAMME EBT DE L’EXPLOITANT 1) Chaque module EBT est réalisé dans un FSTD avec un niveau de qualification suffisant pour garantir la bonne exécution des thèmes d’évaluation et de formation. 2) L’exploitant offre un volume d’heures suffisant dans le dispositif d’entraînement approprié pour que le pilote puisse mener à bien le programme EBT de l’exploitant. Les critères permettant de déterminer l’étendue du programme EBT sont les suivants: (i) l’étendue correspond à la taille et à la complexité du programme EBT; (ii) l’étendue est suffisante pour mener à bien le programme EBT; (iii) l’étendue garantit un programme EBT efficace tenant compte des recommandations formulées par l’OACI, l’Agence et l’autorité compétente; (iv) l’étendue correspond à la technologie des dispositifs d’entraînement utilisés. f) ÉQUIVALENCE DES DÉFAILLANCES (1) Chaque pilote reçoit une évaluation et une formation en matière de gestion des défaillances des systèmes de bord. (2) Les défaillances du système de bord qui font peser une contrainte importante sur un équipage compétent sont organisées en fonction des caractéristiques suivantes: (i) l’immédiateté; (ii) la complexité: (iii) la dégradation de la commande de l’aéronef; (iv) la perte d’instruments; (v) la gestion des conséquences. (3) Chaque pilote est confronté à au moins une défaillance pour chaque caractéristique à la fréquence déterminée par le tableau des thèmes d’évaluation et de formation. (4) La démonstration des compétences dans la gestion d’une défaillance est considérée équivalente à la démonstration des compétences dans la gestion d’autres défaillances présentant les mêmes caractéristiques. g) ÉQUIVALENCE DES APPROCHES PERTINENTES POUR LES OPÉRATIONS (1) L’exploitant veille à ce que chaque pilote reçoive une formation régulière sur l’exécution des types d’approche et des méthodes d’approche pertinents pour les opérations. (2) Cette formation porte sur des approches qui imposent une contrainte supplémentaire à un équipage compétent. (3) Cette formation comprend les approches qui nécessitent une approbation spécifique conformément à l’annexe V (partie SPA) du présent règlement. h) ÉVALUATION EN LIGNE DE COMPÉTENCES 1) Chaque pilote procède périodiquement à une évaluation en ligne de compétences à bord d’un aéronef afin de démontrer la sécurité, l’efficacité et l’efficience des opérations normales en ligne décrites dans le manuel d’exploitation. 2) La durée de validité d’une évaluation en ligne de compétences est de 12 mois. 3) L’exploitant agréé pour l’EBT peut, avec l’accord de l’autorité compétente, étendre la validité de l’évaluation en ligne de compétences: i) soit à 2 ans, sous réserve d’une évaluation des risques; ii) soit à 3 ans, sous réserve d’un processus de retour d’information pour le contrôle des opérations en ligne qui recense les menaces pesant sur les opérations, minimise les risques de telles menaces et met en œuvre des mesures de gestion des erreurs humaines dans les opérations. 4) Pour mener à bien l’évaluation en ligne de compétences, le pilote doit démontrer un niveau acceptable de performance dans toutes les compétences observées. i) FORMATION AU SOL 1) Tous les 12 mois civils, chaque pilote doit: (i) suivre une formation technique au sol; (ii) se soumettre à une évaluation et suivre une formation sur l’emplacement et l’utilisation de tous les équipements d’urgence et de sécurité transportés à bord de l’aéronef. 2) L’exploitant peut, avec l’accord de l’autorité compétente et sous réserve d’une évaluation des risques, porter à 24 mois la période d’évaluation et de formation relative à l’emplacement et à l’utilisation de tous les équipements d’urgence et de sécurité transportés à bord de l’aéronef.» (d) Le point ORO.FC.232 suivant est inséré: «ORO.FC.232 Thèmes d’évaluation et de formation du programme EBT (a) L’exploitant veille à ce que les thèmes d’évaluation et de formation soient présentés à chaque pilote. (b) Les thèmes d’évaluation et de formation: (1) sont dérivés des données de sécurité et d’exploitation utilisées pour déterminer les domaines à améliorer et établir les priorités dans la formation des pilotes afin d’orienter la mise en place de programmes EBT appropriés; (2) sont répartis sur une période de 3 ans selon une fréquence définie; (3) se rapportent au type ou à la variante d’aéronef sur lequel le pilote exerce.» (e) Le point a) du point ORO.FC.235 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.235 Qualification du pilote pour exercer ses activités sur les deux sièges pilotes a) Les commandants de bord dont les fonctions leur demandent d’exercer leurs activités sur l’un ou l’autre des sièges pilotes et de remplir les fonctions de copilote, ou les commandants de bord chargés de dispenser une formation ou d’effectuer des activités de contrôle, accomplissent une formation et un contrôle supplémentaires, comme défini dans le manuel d’exploitation. Le contrôle peut être effectué en même temps que le contrôle de compétences de l’exploitant prévu au point ORO.FC.230 b) ou dans le programme EBT prévu au point ORO.FC.231.»