Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2003

(2003/344/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

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Commentaires

Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par le règlement (CE) n° 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général. En 2002, une subvention supplémentaire de 4000000 d'euros destinée à financer le programme PME 2002/2003 a été reçue après approbation du budget et est désormais incluse dans les crédits 2002.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque

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Commentaires

Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes. Cette contribution peut s'élever jusqu'à 50 % du loyer des locaux de l'Agence.

2 0 1 Subvention de la députation provinciale de Biscaye

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Commentaires

Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes. Cette contribution peut s'élever jusqu'à 25 % du loyer des locaux de l'Agence.

2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol

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Commentaires

Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses courantes de l'Agence. En 2002, une subvention supplémentaire de 42071 euros a été reçue afin de couvrir les frais supplémentaires relatifs aux conditions de sécurité. Ce montant est à présent inscrit dans les crédits 2002.

2 0 3 Autres subventions

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Commentaires

Autres subventions. En 2002, une subvention supplémentaire de 30000 euros a été reçue de la présidence danoise de l'Union européenne après l'approbation du budget. Ce montant, représentant une contribution à l'événement de clôture de la Semaine européenne, est à présent inscrit dans les crédits 2002.

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

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Commentaires

Produit de la vente de biens meubles et immeubles.

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

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Commentaires

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

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Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

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Commentaires

Autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

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CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services rendus contre rémunération

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Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre rémunération.

6 0 1 Recettes provenant d'accords de cofinancement

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Commentaires

Recettes provenant d'accords de cofinancement.

6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications

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Commentaires

Recettes provenant de la vente de publications.

6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

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Commentaires

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2003 et 2002) et de l'exécution (2001)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.

1 1 0 4 Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l'administration

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la direction générale du personnel et de l'administration pour la préparation des traitements.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2 Agents locaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 ainsi que les articles 11 et 54 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,87 % du traitement de base),

- un supplément de 2,5 % appliqué aux crédits ainsi calculés pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance par chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance par chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 5 Heures supplémentaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 6 1.

1 1 7 5 Intérimaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6 Détachement des fonctionnaires des pays membres

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Commentaires

Ce crédit est destiné à autoriser l'Agence à organiser un programme d'échange pour des fonctionnaires nationaux provenant des organismes des États membres.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs - Adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Adaptation des rémunérations

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 portant modification aux modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

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Commentaires

Les dépenses couvertes par cet article seront désormais imputées au poste 3 0 9 1.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1 Service médical

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Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives au service médical, aux actions préventives et aux dépenses de voyage du médecin-conseil de l'Agence.

1 4 2 Autres interventions

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l'Agence.

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

1 5 2 Mobilité

1 5 2 0 Mobilité du personnel

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mobilité du personnel.

1 5 2 1 Fonctionnaires de l'Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Agence dans des services nationaux ou internationaux.

1 5 2 2 Stagiaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2 Autres interventions sociales

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides ainsi que la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Agence aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Agence placés dans des crèches.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

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Commentaires

Ce crédit doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, à leurs conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réceptions et de représentation

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Commentaires

Les dépenses couvertes par cet article seront désormais imputées au poste 3 0 9 2.

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 9 0 Pensions et allocations de départ

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

Observatoire du risque

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TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et la location de parkings.

2 0 1 Assurances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurances afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et leur contenu.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux mis à la disposition de l'Agence.

2 0 4 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires et les frais de contrôles légaux.

En 2002, une subvention supplémentaire de 42071 euros a été reçue afin de couvrir les frais supplémentaires relatifs aux conditions de sécurité.

2 0 9 Dépenses administratives, taxes

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, comme, par exemple, les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens et assurances, les dépenses relatives aux immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d'installation, de développement et de maintenance des systèmes d'information et les divers consommables informatiques.

2 1 2 Prestations de personnel informaticien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (help desk, opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0 Premier équipement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques et informatiques.

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatiques qu'il remplace.

2 1 3 1 Renouvellement

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 1 3 0.

2 1 3 2 Location

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d'installations techniques et informatiques diverses.

2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et installations techniques.

2 1 3 4 Matériel bureautique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les besoins en mobilier pour le personnel de l'Agence.

2 2 1 1 Renouvellement

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 1 0.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 1 0.

2 2 3 Véhicules de fonction

2 2 3 1 Achat de véhicules

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de véhicules.

2 2 3 2 Entretien et carburant, location d'autres moyens de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance, d'entretien et de carburant des véhicules officiels ainsi que les frais de location d'autres moyens de transport (taxi, bus, voitures de location).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Publications et abonnements

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de publications et d'abonnements aux services d'information nécessaires à l'Agence, y compris l'achat de livres et d'autres publications, de journaux, de périodiques, de journaux officiels, d'abonnements aux services d'information rapides et aux bases de données.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'équipement spécialisé et aux frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 5 1.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'informations rapides sur écran

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de matériel de papeterie et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire et la location d'un coffre-fort à la banque.

2 3 2 1 Pertes de change

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Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

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Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais de contentieux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux.

2 3 4 Dommages et intérêts

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et les intérêts éventuels.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l'Agence et pour le régisseur d'avances.

2 3 5 2 Petite restauration

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de petite restauration interne à l'Agence, telle que rafraîchissements et collations lors des réunions, appareils distributeurs d'eau et distributeurs automatiques.

2 3 5 3 Déménagement de services

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9 Autres dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Travaux d'interprétariat - Publications

2 3 9 1 Travaux d'interprétariat

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 6 1.

2 3 9 3 Publications

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 4 0.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires et les services d'accueil et de standardiste.

Décision du Parlement européen

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Décision du Parlement européen.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (DANS LA SEMAINE EUROPÉENNE 2002 POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL)

CHAPITRE 3 2 - PROGRAMME PHARE

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d'experts

3 0 0 0 Demandes d'informations et autres frais

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux réponses aux demandes d'informations (réponses à donner par les points focaux), et l'établissement de rapports de synthèse ainsi qu'à couvrir d'autres frais liés à la gestion du réseau des points focaux.

3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'établissement et de gestion du système intégré de planification et de coordination entre l'Agence et les points focaux, et notamment les activités liées au programme de travail (par exemple: contributions aux projets de l'Agence, informations disponibles sur l'Internet).

Il est également destiné à couvrir les subventions relatives à la mise en oeuvre de tâches spécifiques concernant l'observation de la sécurité et de la santé au travail.

3 0 0 2 Réunions des points focaux et groupes d'experts

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du réseau des points focaux et des groupes d'experts [groupes thématiques de réseau (GRT) Bonnes pratiques y compris systèmes et programmes, GRT Recherche sur le travail et la santé, groupe d'experts sur l'observation de la sécurité et de la santé au travail, groupe Internet, groupe des éditeurs nationaux], y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation s'il y a lieu, et de location de salles si besoin est. Ces dépenses étaient couvertes précédemment par le poste 3 0 5 0.

3 0 1 Établissement et organisation du réseau d'information sur l'Internet

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion et de développement des communications électroniques de l'Agence. Il comprend le développement et la mise en oeuvre du réseau de sites Internet dirigé par des bases de données de troisième génération ainsi que l'intranet et l'extranet de l'Agence.

3 0 2 Projets et plans d'information/centres thématiques (CT) et contractants externes

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de travail des centres thématiques désignés par le conseil d'administration dans le cadre du programme de travail de l'Agence ou des projets et rapports spécifiques qui contribueront à la mise en oeuvre des secteurs clés d'activités définis par ce programme.

3 0 2 0 Observation de la santé et de la sécurité au travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités (projets spécifiques ou activités d'un contractant externe et de l'Agence), qui pourraient être instituées sur décision du Conseil et qui contribueraient à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine de l'observation de la sécurité et de la santé au travail et des réunions d'experts ad hoc.

3 0 2 1 Bonnes pratiques dans les domaines de la santé et de la sécurité (CT)

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités (projets spécifiques ou activités des centres thématiques et de l'Agence) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine des bonnes pratiques de sécurité et de santé au travail et dans le domaine des systèmes et programmes.

3 0 2 2 Recherches sur le travail et la santé (CT)

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses consécutives aux activités (projets spécifiques ou activités du centre thématique et de l'Agence) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine de la recherche sur le travail et la santé.

3 0 2 3 Évaluation "PME"

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées à l'article 3 1 4.

3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers et manifestations, activités de promotion, réunions ad hoc, etc.

3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation par l'Agence des conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail, et à couvrir l'organisation d'actions de marketing, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l'Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d'autres) qui peuvent contribuer au développement du réseau de l'Agence.

3 0 3 1 Coorganisation de conférences, séminaires, ateliers, etc.

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 3 0.

3 0 3 2 Autres réunions

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation d'autres réunions telles celles des groupes ad hoc ou d'autres réunions d'experts (y compris les frais de voyage et de subsistance, les coûts d'interprétation s'il y a lieu, et le location de salles si besoin est).

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3 0 5 1.

3 0 4 Édition, publication et distribution d'informations et autres activités

3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d'études et d'autres actions d'information et de publications institutionnelles

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et sur papier) et les frais de distribution (y compris les fichiers et l'expédition) des résultats des études, des autres actions d'informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d'information, magazine, budget de l'Agence, etc.), qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

Ce poste est fusionné avec l'ancien poste 2 3 9 3.

3 0 4 2 Publications institutionnelles

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 4 0.

3 0 4 3 Bulletins périodiques (lettres d'information et magazine)

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 4 0.

3 0 4 4 Édition

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'édition.

3 0 5 Nouvelle stratégie communautaire

3 0 5 0 Réunions des points focaux et groupes d'experts

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 0 2.

3 0 5 1 Autres réunions

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 0 3 2.

3 0 5 2 Observatoire du risque

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Ce crédit anticipe de possibles tâches futures pour la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne sur la sécurité et la santé au travail, y compris le développement d'un observatoire du risque.

3 0 6 Traduction et interprétation

3 0 6 0 Traduction d'études, de rapports et de documents de travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d'études, de rapports ainsi que de documents de travail pour le conseil d'administration et le bureau et pour les congrès, séminaires, etc. Le travail de traduction sera principalement réalisé par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg. À titre exceptionnel, il peut être fait appel à des traducteurs indépendants lorsque le Centre de traduction est dans l'impossibilité d'effectuer le travail.

Ce poste est fusionné avec l'ancien poste 1 1 7 4.

3 0 6 1 Interprétation

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Ce crédit est destiné à couvrir les services d'interprétation facturés à l'Agence par les institutions, et notamment par la Commission. Il est également destiné à couvrir la rétribution des interprètes indépendants engagés par l'Agence pour des conférences non habituelles pour lesquelles la Commission n'est pas en mesure de fournir le service d'interprétation. En plus des rétributions, il comprend les contributions à un programme d'assurance-vie et d'assurance maladie, accident et décès ainsi que le remboursement, pour les traducteurs indépendants dont l'adresse professionnelle est différente du lieu de travail, des frais de voyage et le paiement d'indemnités de voyage forfaitaires.

Ce poste est fusionné avec l'ancien poste 2 3 9 1.

3 0 7 Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

3 0 7 0 Aide aux projets

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 1 1 0.

3 0 7 1 Actions d'information de l'Agence

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Les dépenses couvertes par ce poste seront désormais imputées au poste 3 1 2 0.

3 0 7 2 Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la coorganisation et des contributions par l'Agence à la préparation (y compris la préparation de matériel d'information par le centre thématique et la traduction par le Centre de traduction, les points focaux, la subvention pour la Semaine européenne, la production de matériel de campagne et les réunions du groupe Semaine européenne), l'organisation et la gestion de conférences (y compris l'événement de clôture et le prix Bonnes pratiques), les séminaires, les expositions, les manifestations publiques prévues dans le cadre d'une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail.

En 2002, une subvention supplémentaire de 30000 euros a été apportée par la présidence danoise de l'Union européenne après l'approbation du budget. Cette somme, représentant une contribution à l'événement de clôture de la Semaine européenne, est désormais incluse dans les crédits 2002.

Ce crédit était précédemment inscrit à l'article 3 1 0.

3 0 8 Réunions du conseil d'administration et du bureau de l'Agence

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses opérationnelles du conseil d'administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation et de location de salles s'il y a lieu.

3 0 9 Frais de mission, de divertissement et de représentation

3 0 9 1 Frais de mission, frais de déplacement professionnel et autres dépenses accessoires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels du personnel dans l'intérêt du service, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 1 3 0 0.

3 0 9 2 Frais de divertissement et représentation

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de divertissement et de représentation.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 1 7 0 0.

CHAPITRE 3 1 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) (DANS LA SEMAINE EUROPÉENNE 2002 POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL)

3 1 0 Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail (en 2002)

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Les dépenses couvertes par cet article seront désormais imputées au poste 3 0 7 2.

3 1 1 Soutien aux projets

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Ce crédit est destiné à financer les mesures en faveur des PME pour le développement et l'échange d'exemples efficaces de bonnes pratiques qui permettent de réduire les risques pour la santé et la sécurité. Cette somme, désormais imputée aux crédits 2002, a été versée par la Commission après l'approbation du budget 2002.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3 0 7 0.

3 1 2 Actions d'information de l'Agence

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Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation d'actions d'information par l'Agence. Cette somme, désormais imputée aux crédits 2002, a été versée par la Commission après l'approbation du budget 2002.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3 0 7 1.

3 1 4 Évaluation "PME"

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Ce crédit est destiné à couvrir les activités (évaluation et rapport par un contractant externe) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail eu égard aux activités des PME.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3 0 2 3.

CHAPITRE 3 1 - PROGRAMME PHARE

3 2 0 Programme PHARE

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Mesures préparatoires en vue de la participation future à l'Agence des pays candidats.

L'Agence pourrait recevoir avant la fin de l'année 2002 une subvention de 1050000 euros pour le programme PHARE 2002/2004. Toutefois, aucune décision ferme n'ayant été prise à ce jour, ce montant n'est pas inscrit dans les crédits 2002.

Ces dépenses étaient précédemment imputées au poste 3 0 9 0.

Tableau des effectifs

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