Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dialoguer avec les citoyens pour promouvoir la démocratie — Construire une Europe plus résiliente

(2021/C 91 I/01)

Voilà 70 ans, la déclaration Schuman a posé les fondements de notre Union européenne. Elle a marqué le début d’un projet politique sans précédent, qui a apporté la paix et la prospérité, améliorant ainsi la vie de tous les citoyens européens. Le temps est désormais venu de réfléchir à notre Union, aux défis auxquels nous sommes confrontés et à l’avenir que nous souhaitons construire ensemble, en vue de renforcer la solidarité européenne.

Depuis sa création, l’Union européenne a relevé de nombreux défis. La pandémie de COVID-19 a mis à l’épreuve comme jamais auparavant le modèle, unique en son genre, de l’Union européenne. L’Europe peut et doit également tirer les enseignements de ces crises, en associant étroitement les citoyens et les communautés à ce processus.

L’Union européenne doit montrer qu’elle est capable de répondre aux préoccupations et aux aspirations des citoyens. La politique européenne doit fournir des réponses inclusives permettant d’accomplir les tâches caractérisant notre génération: réussir les transitions écologique et numérique, tout en renforçant la résilience de l’Europe, son contrat social ainsi que la compétitivité de son industrie. Elle se doit de corriger les inégalités et de faire en sorte que l’Union européenne soit une économie juste, durable, innovante et compétitive qui ne laisse personne de côté. Pour relever les défis géopolitiques qui se poseront dans le contexte mondial de l’après-COVID-19, l’Europe doit s’affirmer davantage, en jouant un rôle de premier plan sur la scène mondiale dans la promotion de ses valeurs et de ses normes dans un monde de plus en plus tourmenté.

L’augmentation du taux de participation lors des élections européennes de 2019 montre que les citoyens européens sont de plus en plus désireux de jouer un rôle plus actif pour ce qui est de décider de l’avenir de l’Union et de ses politiques.

La conférence sur l’avenir de l’Europe ouvrira un nouvel espace de débat avec les citoyens, permettant d’examiner les priorités de l’Europe et les défis auxquels elle est confrontée. Des citoyens européens issus de tous les horizons et des quatre coins de l’Union pourront participer à la conférence, les jeunes Européens jouant un rôle central pour ce qui est de façonner l’avenir du projet européen.

En qualité de présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, nous souhaitons que les citoyens participent à ce débat et aient leur mot à dire sur l’avenir de l’Europe. Par la présente, nous nous engageons conjointement à écouter les Européens et à donner suite aux recommandations formulées lors de la conférence, dans le plein respect de nos compétences ainsi que des principes de subsidiarité et de proportionnalité consacrés par les traités européens.

Nous saisirons cette occasion d’asseoir la légitimité et le fonctionnement démocratiques du projet européen et de favoriser l’adhésion des citoyens de l’UE à nos valeurs et objectifs communs, en leur offrant de nouvelles possibilités de s’exprimer.

La conférence est une initiative commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, agissant sur un pied d’égalité conjointement avec les États membres de l’Union européenne. En tant que signataires de la présente déclaration commune, nous nous engageons à œuvrer de concert tout au long de la conférence et à consacrer les ressources nécessaires à cette entreprise. Nous nous engageons à œuvrer dans l’intérêt de l’Europe, de nos citoyens et de la démocratie européenne, en consolidant le lien entre les Européens et les institutions qui sont à leur service.

Sous les auspices de la conférence et dans le plein respect des principes énoncés dans la présente déclaration commune, nous organiserons des événements en partenariat avec la société civile et les parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local, les parlements nationaux et régionaux, le Comité des régions, le Comité économique et social, les partenaires sociaux et le monde universitaire. La participation de ces acteurs permettra à la conférence de dépasser largement le cadre des capitales européennes et d’atteindre les moindres recoins de l’Union. Les événements seront organisés dans le respect d’un ensemble de principes communs qui seront arrêtés par les structures de la conférence.

Nous invitons les autres institutions et organes à participer à cet exercice démocratique européen. Tous ensemble, nous ferons de cette conférence un succès. Nous inviterons la conférence à parvenir à des conclusions d’ici le printemps 2022 afin de fournir des orientations concernant l’avenir de l’Europe.

a. Comment?

La conférence sur l’avenir de l’Europe est un exercice axé sur les citoyens et fondé sur une approche ascendante, visant à ce que les Européens aient leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne. Elle conférera aux citoyens un rôle accru pour ce qui est de façonner les politiques et ambitions futures de l’Union, améliorant sa résilience. À cette fin, de multiples événements et débats s’inscrivant dans le cadre de la conférence seront organisés dans toute l’Union, ainsi que via une plateforme numérique multilingue interactive.

Ces événements liés à la conférence, sous forme de réunions physiques ou en format virtuel, peuvent être organisés à différents niveaux, notamment européen, national, transnational et régional, et associeront la société civile et les parties prenantes. La participation des citoyens à ces événements devrait viser à refléter la diversité de l’Europe.

Même si, compte tenu des mesures de distanciation sociale et des restrictions similaires applicables dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les travaux et activités menés dans le cadre d’une participation numérique revêtent une importance capitale, la participation physique et les échanges en face à face devraient constituer une partie essentielle de la conférence.

Au niveau européen, les institutions européennes s’engagent à constituer des panels de citoyens européens.

Ceux-ci devraient être représentatifs de la population européenne pour ce qui est de l’origine géographique, du sexe, de l’âge, du milieu socio-économique et/ou du niveau d’éducation des citoyens. Des événements spécifiques devraient être consacrés aux jeunes, leur participation étant essentielle pour que les effets de la conférence s’inscrivent dans la durée. Les panels devraient prendre en compte les contributions recueillies dans le cadre de la conférence, contribuant à l’assemblée plénière de la conférence en formulant une série de recommandations dont l’Union devra assurer le suivi.

Chaque État membre ou chaque institution peut organiser des événements supplémentaires, en fonction de ses spécificités nationales ou institutionnelles, et apporter d’autres contributions à la conférence, telles que des panels de citoyens nationaux ou des événements thématiques rassemblant les contributions de différents panels.

Les événements nationaux et européens s’inscrivant dans le cadre de la conférence seront organisés conformément à une série de principes et de critères minimaux reflétant les valeurs de l’UE, qui devront être définis par les structures de la conférence.

Les institutions européennes engageront également un dialogue avec les citoyens et promouvront des formes de participation plus larges, interactives et créatives.

Les contributions issues de tous les événements liés à la conférence seront recueillies, analysées, suivies et publiées tout au long de la conférence via une plateforme numérique multilingue. Les citoyens pourront ainsi partager leurs idées et envoyer des contributions en ligne.

Un mécanisme de retour d’informations permettra de faire en sorte que les idées exprimées au cours de la conférence aboutissent à des recommandations concrètes en vue d’une action de l’UE.

La conférence sera placée sous l’autorité des trois institutions, représentées par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, agissant en qualité de présidence conjointe.

Une structure de gouvernance simple contribuera à piloter la conférence. Elle assurera une représentation égale des trois institutions européennes et un équilibre entre les hommes et les femmes parmi toutes ses composantes.

Un conseil exécutif sera mis en place. Il sera composé, sur un pied d’égalité, de représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, chacun comptant trois représentants et quatre observateurs au maximum. La troïka présidentielle de la COSAC participera en qualité d’observateur. Le Comité des régions et le Comité économique et social peuvent également être invités en qualité d’observateurs, ainsi que des représentants d’autres organes de l’UE et, le cas échéant, des partenaires sociaux.

Le conseil exécutif sera coprésidé par les trois institutions et fera régulièrement rapport à la présidence conjointe. Le conseil exécutif sera chargé de prendre des décisions par consensus en ce qui concerne les travaux de la conférence, ses processus et ses événements, de superviser la conférence au fur et à mesure de son déroulement et de préparer les réunions de l’assemblée plénière de la conférence, y compris les contributions des citoyens et leur suivi.

Un secrétariat commun, de taille limitée et assurant une représentation égale des trois institutions, prêtera son concours aux travaux du conseil exécutif.

Une assemblée plénière de la conférence permettra de veiller à ce que les recommandations formulées par les panels de citoyens nationaux et européens, regroupées par thèmes, fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. L’assemblée plénière de la conférence se réunira au moins tous les six mois et sera composée de représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que de représentants de tous les parlements nationaux, sur un pied d’égalité, et de citoyens. Le Comité des régions et le Comité économique et social, les partenaires sociaux et la société civile seront également représentés. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera associé lorsqu’il sera question du rôle international de l’UE. Des représentants des principales parties prenantes peuvent être invités. Le conseil exécutif établira et publiera les conclusions de l’assemblée plénière de la conférence.

Les structures de la conférence conviendront dès le début et sur une base consensuelle des modalités de communication des résultats des différentes activités entreprises dans le cadre de la conférence. Les résultats finaux de la conférence seront présentés dans un rapport qui sera adressé à la présidence conjointe. Les trois institutions examineront rapidement comment donner suite efficacement à ce rapport, chacune dans les limites de sa propre sphère de compétences et conformément aux traités.

b. Quoi?

Nous, présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, aspirons à donner aux citoyens voix au chapitre sur ce qui compte pour eux.

Dans le prolongement du programme stratégique du Conseil européen, des orientations politiques de la Commission européenne pour la période 2019-2024 et des défis posés par la pandémie de COVID-19, les discussions porteront, entre autres, sur:

l’avènement d’un continent sain, la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, une économie au service des personnes, l’équité sociale, l’égalité et solidarité intergénérationnelle, la transformation numérique de l’Europe, les droits et valeurs européens, y compris l’état de droit, les défis migratoires, la sécurité, le rôle de l’UE dans le monde, les fondements démocratiques de l’Union et la manière de renforcer les processus démocratiques régissant l’Union européenne. Les discussions peuvent également porter sur des questions transversales liées à la capacité de l’UE à produire des résultats dans des domaines d’action prioritaires, tels que l’amélioration de la réglementation, l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mise en œuvre et le contrôle du respect de l’acquis et la transparence.

Le champ de la conférence devrait refléter les domaines dans lesquels l’Union européenne est compétente pour agir ou dans lesquels l’action de l’Union européenne bénéficierait aux citoyens européens.

Les citoyens restent libres de soulever d’autres questions qui sont importantes à leurs yeux.

c. Les principes de la conférence

La conférence se fonde sur l’inclusion, l’ouverture et la transparence, tout en respectant la vie privée des personnes ainsi que les règles de l’UE en matière de protection des données. Les panels de citoyens européens organisés au niveau européen sont diffusés et les contributions en ligne ainsi que la documentation sont disponibles sur la plateforme.

La conférence, sa gouvernance et les événements organisés dans son cadre se fondent également sur les valeurs de l’UE telles qu’elles sont consacrées par les traités de l’UE et par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La conférence est reconnaissable au moyen d’une identité unique et d’une charte de la conférence à laquelle tous les organisateurs d’événements doivent souscrire.