RÈGLEMENT (CEE) No 3868/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 14 bis,

considérant que, selon l'article 14 bis paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81, le montant de la prime de stockage ne peut dépasser le montant des frais techniques et financiers afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage des produits en question;

considérant que le montant de la prime devrait inciter les organisations de producteurs à appliquer le régime d'aide au stockage, et notamment le prix de vente y afférent, afin de stabiliser le marché de ces produits;

considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 314/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/89 (4), le montant de la prime est fixé sur la base des frais techniques et financiers afférents aux opérations en question, constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédente sans tenir compte des frais les plus élevés;

considérant que, sur la base des données relatives aux frais techniques et financiers, afférents aux opérations en question et constatés dans la Communauté, il est opportun de fixer, pour la campagne de pêche 1992, le montant de la prime comme indiqué à l'annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1992, le montant de la prime de stockage pour les langoustines (Nephrops norvegicus) et les crabes tourteaux (Cancer pagurus) est fixé comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10. (3) JO no L 39 du 14. 2. 1986, p. 8. (4) JO no L 209 du 21. 7. 1989, p. 30.

ANNEXE

Montant de la prime

Opérations de stabilisation

et de stockage visées à l'article 7

du règlement (CEE) no 314/86 Produits énumérés

dans l'annexe I

du règlement (CEE) no 314/86 Montant de la prime

pour les produits énumérés à

la colonne 2 (en écus par tonne) 1 2 3 Premier

mois Par mois

supplémentaire (1) I. Congélation et stockage Langoustines (Nephrops norvegicus) 210 21 Queues de langoustines (Nephrops norvegicus) 126 31 II. Étêtage, congélation et stockage Langoustines (Nephrops norvegicus) 108 21 III. Cuisson, congélation et stockage Langoustines (Nephrops norvegicus) 227 21 Crabes tourteaux (Cancer pagurus) 87 15 IV. Conservation en vivier ou en cage Crabes tourteaux (Cancer pagurus) 130

(1) Le montant se réfère au poids net des produits stockés visés à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 314/86.