l'article 55 bis suivant est ajouté:

«Article 55 bis

Évaluation de la solidité financière des établissements

1. Dans son évaluation de la solidité financière des établissements individuels aux fins du présent article, l'Eurosystème peut prendre en considération les informations prudentielles suivantes:

a) les informations trimestrielles sur les ratios de fonds propres, de levier et de liquidité communiquées en vertu du règlement (UE) no 575/2013, sur base individuelle et sur base consolidée, conformément aux exigences de surveillance prudentielle; ou

b) le cas échéant, des informations prudentielles d'un niveau comparable aux informations mentionnées au point a).

2. Si l'autorité de surveillance prudentielle de l'établissement ne fournit pas ces informations prudentielles à la BCN du pays d'origine de l'établissement et à la BCE, la BCN du pays d'origine ou la BCE peut exiger la fourniture de ces informations par l'établissement. Lorsque ces informations sont fournies directement par un établissement, celui-ci soumet également une évaluation des informations effectuée par l'autorité de surveillance prudentielle compétente. Une attestation supplémentaire d'un auditeur externe peut également être exigée.

3. Les succursales communiquent les informations sur les ratios de fonds propres, de levier et de liquidité conformément aux exigences du règlement (UE) no 575/2013, ou, le cas échéant, des informations d'un niveau comparable, pour ce qui concerne l'établissement auquel appartient la succursale, sur base individuelle et sur base consolidée conformément aux exigences de surveillance prudentielle.

4. En ce qui concerne l'évaluation de la solidité financière des établissements ayant fait l'objet d'une recapitalisation en nature avec des instruments de la dette publique, l'Eurosystème peut tenir compte des méthodes employées pour ces recapitalisations en nature et du rôle que celles-ci ont joué, y compris du type et de la liquidité de ces instruments et de l'accès au marché de l'émetteur de ces instruments, pour garantir le respect des ratios de fonds propres déclarés en vertu du règlement (UE) no 575/2013.

5. Les structures de gestion des actifs résultant d'une mesure de résolution se traduisant par l'utilisation d'un instrument de séparation des actifs conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (3) ou à la législation nationale transposant l'article 42 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (4) ne réunissent pas les conditions requises pour l'accès aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.

(3) Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1)."

(4) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).»"