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RÈGLEMENT (CEE) No 2128/88 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie autre qu'en bonneterie de la catégorie de produits no 87 (numéro d'ordre 40.0870) et aux ouates de matières textiles et articles de ces ouates, tontisses, noeuds et noppes de la catégorie de produits no 94 (numéro d'ordre 40.0940), originaires de la Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colon- nes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour - la garantie autre qu'en bonneterie de la catégorie de produits no 87 (numéro d'ordre 40.0870), - les ouates de matières textiles et articles en ces ouates, tontisses, noeuds et noppes, de la catégorie de produits no 94 (numéro d'ordre 40.0940), le plafond s'établit respectivement à 5,000 et 16,000 tonnes; que, à la date du 8 juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de la Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Corée du Sud,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 22 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Corée du Sud;

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0870 // 87 (tonnes) // ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00 // Ganterie, autres qu'en bonneterie // 40.0940 // 94 (tonnes) // 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 // Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses); noeuds et noppes (boutons) de matières textiles // // 28. 12. 1987, p. 1.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président // //

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58. (2) JO no L 367 du