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Les tableaux 2 et 3 mettent en correspondance les catégories d'expositions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres, conformément au CRR, et les secteurs de contreparties utilisés dans les tableaux FINREP. Tableau 2 Approche standard Catégories d'expositions selon l'approche standard (article 112 du CRR) Secteurs de la contrepartie FINREP Commentaires a) Administrations centrales ou banques centrales 1) Banques centrales 2) Administrations publiques Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. b) Administrations régionales ou locales 2) Administrations publiques Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. c) Entités du secteur public 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. d) Banques multilatérales de développement 3) Établissements de crédit Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. e) Organisations internationales 2) Administrations publiques Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. f) Établissements (établissements de crédit et entreprises d'investissement) 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. g) Entreprises 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. h) Clientèle de détail 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. i) Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. j) En défaut 1) Banques centrales 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. (ja) Expositions présentant un risque particulièrement élevé 1) Banques centrales 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. k) Obligations garanties 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. l) Positions de titrisation 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP en fonction du risque sous-jacent de la titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de contreparties utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions. m) Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. n) Organismes de placement collectif Instruments de capitaux propres Dans FINREP, les investissements dans des OPC sont classés comme des instruments de capitaux propres, que le CRR autorise l'approche par transparence ou non. o) Actions Instruments de capitaux propres Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à différentes catégories d'actifs financiers. p) Autres éléments Éléments divers du bilan Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de différentes catégories d'actifs.

Tableau 3 Approche fondée sur les notations internes (NI) Catégories d'expositions selon l'approche NI (article 147 du CRR) Secteurs de la contrepartie FINREP Commentaires a) Administrations centrales et banques centrales 1) Banques centrales 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. b) Établissements (c'est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, ainsi que certaines administrations centrales et banques multilatérales) 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. c) Entreprises: 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. d) Clientèle de détail 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate. e) Actions Instruments de capitaux propres Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à différentes catégories d'actifs financiers. f) Positions de titrisation 2) Administrations publiques 3) Établissements de crédit 4) Autres entreprises financières 5) Entreprises non financières 6) Ménages Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP en fonction du risque sous-jacent des positions de titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de contreparties utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions. g) Actifs autres que des obligations de crédit Éléments divers du bilan Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de différentes catégories d'actifs.»