«ANNEXE II

PARTIE I

Conditions visées à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa

Les conditions visées à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, en vertu desquelles le bois scié écorcé d’Acer macrophyllum Pursh et de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d’Amérique peut être introduit dans l’Union même s’il ne satisfait pas au point 2 de l’annexe I, sont les suivantes:

1. le bois doit être usiné dans des scieries ou traité dans des installations appropriées agréées et auditées par la National Hardwood Lumber Association (NHLA) des États-Unis pour participer au Kiln Drying Sawn Hardwood Lumber Certification Program (ci-après le “programme”);

2. le bois doit être séché au séchoir de sorte que la teneur en humidité, exprimée en pourcentage de la matière sèche, soit inférieure à 20 %, suivant un programme durée/température approprié;

3. une fois que la condition établie au point 2 est remplie, un cerclage d’identification standard en acier doit être fixé sur chaque pile par le responsable désigné de la scierie visée au point 1 ou sous la supervision de celui-ci. Chaque cerclage d’identification doit être estampillé avec la mention “NHLA – KD” et un numéro unique attribué à chaque pile;

4. afin de garantir que les conditions établies aux points 2 et 3 sont remplies, le bois doit être soumis à un système de vérification qui est établi dans le cadre du programme et qui inclut une inspection préalable à l’expédition et une surveillance dans les scieries agréées, effectuées par des tiers auditeurs indépendants qualifiés et agréés à cet effet. Le service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère de l’agriculture des États-Unis doit effectuer des inspections occasionnelles préalables à l’expédition et procéder à des audits semestriels des dossiers et des procédures de la NHLA en rapport avec le programme, des tiers auditeurs indépendants ainsi que des scieries et autres installations appropriées participant au programme;

5. le bois doit être accompagné d’un “certificat de séchage au séchoir” standard conforme au modèle établi à la partie II de la présente annexe, délivré par une ou des personnes autorisées à participer au programme et validé par un inspecteur de la NHLA. Le certificat de séchage au séchoir doit être complété et contenir des informations sur la quantité de bois scié écorcé exprimée en pied-planches et en mètres cubes. Doivent également y être mentionnés le nombre total de piles et chacun des numéros des attaches d’identification attribués à ces piles.

PARTIE II

Modèle de certificat de séchage au séchoir

Agreement No. 07-8100-1173-MU

Cert #. xxxxx-xxxxx

CERTIFICATE OF KILN DRYING

Sawn Hardwood Lumber

Lumber Kiln Dried by Consignee Name of Company: Name: Address: Address: City/State/Zip: City/State/Zip: Phone: Country: Order #: Port: Invoice #: Container #: Customer PO#:

Certificate Standard: This certifies that the lumber described below is of the allowed genera Quercus sp. and/or Platanus sp. and/or the species Acer saccharum and/or Acer macrophyllum; and has met the treatment requirements of the Dry Kiln Operators Manual and is bark free.

Description of Consignment:

Botanical Name of wood:

List species, thickness, grade of various items contained in shipment:

Bundle Numbers Clip ID Numbers Board Footage Cubic Meters Totals: # Bundles BdFt Cubic Meters:

(This document is issued under a program officially approved by the Animal, Plant, Health, and Inspection Service of the U.S. Department of Agriculture. The products covered by this document are subject to pre-shipment inspection by that Agency. No liability shall be attached to the U.S. Department of Agriculture or any representatives of the Department with respect to this certificate.)

AUTHORIZED PERSON RESPONSIBLE FOR CERTIFICATION

Name (print) _ Title _ I certify that the products described above satisfy the Kiln Drying requirements listed under Certificate Standard and are bark free. Signature _ Date _

NATIONAL HARDWOOD LUMBER ASSOCIATION VALIDATION

Name (print) Authorized signature Title Date

National Hardwood Lumber Association PO Box 34518 | Memphis, TN 38184-0518 | Ph. 901-377-1818|Fax 901-347-0034 | www.nhla.com

PLEASE SIGN THIS FORM IN BLUE INK»