ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
20.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L350/5
RÈGLEMENT (CEE)N°3954/88DELACOMMISSION
du19décembre1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdixpremiers
joursdumoisdedécembre1988danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0574/86delaCommission,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(MCE)('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/87(2),etnotammentsonarticle6
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n0606/86delaCommission ,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchangesdesproduits
laitiersimportésenEspagneenprovenancedelaCommunauté àdix(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n03851/88(4),etnotammentsonarticle3paragraphe2,
considérantque,surlabasedel'article6paragraphe3durèglement(CEE)n0574/86,la
Commissionareçu,aucoursdesdixpremiersjoursdedécembre1988,communication des
demandesdecertificat«MCE»danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers;qu'ilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptationdesditesdemandes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats«MCE»pourlesproduitssuivantsetlescatégoriesviséesàl'article2
durèglement(CEE)n0606/86déposéesaucoursdesdixpremiersjoursdedécembre1988et
communiquées àlaCommissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurantaffectésdu
coefficientindiquéci-dessous:
CodeNC Désignationdesmarchandises Coefficient
ex0401 Laitetcrèmedelait,frais,nonconcentrésnisucrés:
ex0403 —enemballagesimmédiatsd'uncontenunetinférieurouégalà
2litres 0,50021
y
—autres 1,00000
040500Beurreetautresmatièresgrassesdulait 0,02674
ex0406 Fromages:
—catégorie 1:Emmental,gruyère 1,00000
—catégorie2:Roquefort 0,00217
—catégorie3:Fromagesàpâtepersillée 1,00000'
—catégorie4:Fromagesfondus 0,00495
—catégorie5:Parmigianoreggiano,granapadano 0,24067„
—catégorie6:Havarti(60%dematièresgrasses) 1,00000
—catégorie7:Edamenboules,gouda 0,18149
—catégorie8:FromagesàpâtemolleaffinésprovenantdelaitdeI
lvache 0,01413
'•—catégorie9:Cheddar,chester 0,00601
i—catégorie10:autres 0,17194
(')JOn°L57duI.3.1986,p.1.
(2)JOn»L202du23.7.1987,p.30.
OJOn»L58du1.3.1986,p.28.
(«)JOn°L343du13.12.1988,p.8.

N°L350/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.12.88
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20décembre1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3886/88 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 11,

considérant que le règlement (CEE) no 1368/88 de la Commission (3) a déterminé les conditions d'admission dans les codes NC, visées dans l'annexe E du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine;

considérant que le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, approuvé par la décision 87/605/CEE du Conseil (4), vise en son annexe E, entre autres, des quartiers dits compensés frais ou réfrigérés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kilogrammes et inférieur ou égal à 150 kilogrammes; que, lors de l'établissement du règlement (CEE) no 1368/88, ces quartiers relevaient des codes NC 0201 20 11 et 0201 20 19; que la nomenclature combinée est modifiée à partir du 1er janvier 1989 de telle sorte que les quartiers sus-indiqués ne sont compris que dans le code NC 0201 20 29; qu'il y a lieu, par conséquent, de remplacer, dans le règlement précité, la référence aux deux codes NC antérieurs supprimés par une référence au nouveau code NC 0201 20 29;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1368/88, les codes NC « ex 0201 20 11 et ex 0201 20 19 » sont remplacés par le code NC « ex 0201 20 29 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1.

(3) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 26.

(4) JO no L 389 du 31. 12. 1987, p. 72.
13.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L343/15
REGLEMENT (CEE)N°3856/88DELACOMMISSION
du'12décembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03836/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12décembre1988.
\ParlaCommission ­
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.0JÔn°L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L338du9.12.1988,p.39.

N»L343/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.12.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12décembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 34,65(0
17011190 34,65(')
17011210 34,65(')
17011290 34,65(')
17019100 43,48
17019910 43,48
17019990 43,480
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde91%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3833/88 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2096/86 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 2096/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3852/87 (4), prévoit que l'aide aux petits producteurs doit être versée au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée; que certaines difficultés d'ordre administratif empêchent, dans certains cas, le respect dudit délai; que, afin de remédier à ces difficultés, il y a lieu de prolonger d'un mois le délai de versement de l'aide aux petits producteurs pour la campagne 1987/1988;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 du règlement (CEE) no 2096/86, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Toutefois, l'aide octroyée au titre de la campagne 1987/1988 peut être versée aux bénéficiaires jusqu'au 31 janvier 1989. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.

(3) JO no L 180 du 4. 7. 1986, p. 19.

(4) JO no L 363 du 23. 12. 1987, p. 18.
N0L337/26 JournalofficieldesCommunautés européennes8.12.88
REGLEMENT (CEE)N°3823/88DELACOMMISSION
du7décembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (J),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03808/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
(■')JOn°L203du28.7.1988,p.22.
h)JOn0L335du7.12.1988,p.27.

8.12.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes " N0L337/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7décembre1988,fixantlesprélèvementsà
1importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNCMontantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999035,83(')
35,83(')
35,83(')
35,83O
44,02
44,02
44,02(2)
0^présentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
secartede92k,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n"1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L332/28 JournalofficieldesCommunautéseuropeénnes3.12.88
REGLEMENT (CEE)N°3783/88DELACOMMISSION
du2décembre1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueieuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03635/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03737/
880;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n03635/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissanceconduitàmodifierlesresti­Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement (CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°3635/88,modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.h)JOn°L317du24.11.1988,p.5.
(")JOn0L328du1.12.1988,p.15.

3.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L332/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2décembre1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
CodedeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010034,09(')
32,820
0
34,09(')
32,82(')
0
37,06
35,82
35,82*
0,3706
0,3706
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde9,2%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JO
n°L309du21.11.1985,p.14).
1.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L328/5
RÈGLEMENT (CEE)N03732/88DELACOMMISSION
du30novembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02699/88auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2229/88(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n02699/88delaCommission(4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03679/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(J)JOn0L197du26.7.1988,p.30.
OJOn»L80du24.3.1987,p.20.
(«)JOn0L307du12.11.1988,p.17.
(*)JOn»L321du26.11.1988,p.5.

N0L328/6JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.12.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du30novembre1988,fixantlesprélèvementsà
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
OACPouPTOM
C)(2)(3)Régimedu
règlement(CEE)
n"3877/86
10061091
10061099C»)
10062010
10062090O
10063011
10063019(4)
.10063091
10063099(4)
1006400013,05
12,97
13,90
13,90
0303,29
300,08
379,11
375,10
503,06
579,42
53$,76
621,14
119,58148,04
146,44
185,95
183,95
239,60
277,82
255,53
298,22
56,79225,06
281,33
434,57
465,86
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n0486/85etdurèglement
(CEE)n0'551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
(*)Lemontantestapplicableauriz?grainsmoyensetaurizàgrainslongs,telsquedéfinisàl'annexeAparagraphe
2durèglement(CEE)n01418/76,telquemodifiéparlerèglement(CEE)n03877/87(JOn0L365du
24.121987,p.1).
N.B.Lesprélèvementssontaconvertirenmonnaienationaleàl'aidedestauxdeconversionagricoles
spécifiquesfixésparlerèglement(CEE)n°3294/86delaCommission (JOn°L304du30.10.
1986,p.25).
/
1.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L328/33
REGLEMENT (CEE)N°3745/88DELACOMMISSION
du30novembre 1988
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03026/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02261/88(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n03026/88delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3668/
880;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81estfixéà
56,525Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')'JOn0L377du31.12.1987,p.48.
OJOn°L211du31.7.1981,p.2.
OJOn0L199du26.7.1988,p.8.
(4)JOn0L271du1.10.1988,p.69.
OJOn°L318du25.11,1988,p.25.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3699/88 DU CONSEIL

du 24 novembre 1988

portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par ses règlements (CEE) no 4098/87 (1) et (CEE) no 2065/88 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1988, et réparti entre les États membres, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbonne, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 390 000 tonnes;

considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'à la fin de l'année en cours, soit 180 000 tonnes;

considérant qu'il convient de diviser en deux tranches le volume de l'augmentation, la première tranche étant répartie entre certains États membres au prorata de leurs besoins prévisibles, la deuxième tranche constituant une réserve communautaire destinée à couvrir les besoins supplémentaires éventuels,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par les règlements (CEE) no 4098/87 et (CEE) no 2065/88 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 390 000 à 570 000 tonnes.

Article 2

1. Une première tranche du volume supplémentaire visé à l'article 1er, qui s'élève à 90 000 tonnes, est répartie comme suit entre les États membres suivants:

1.2 // // (en tonnes) // Benelux // 12 070 // Allemagne // 30 170 // Espagne // 10 050 // France // 20 120 // Italie // 10 050 // Royaume-Uni // 7 540

2. La deuxième tranche portant sur 90 000 tonnes constitue la réserve. La réserve prévue à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 4098/87 est donc portée de 142 500 à 232 500 tonnes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988.

Par le Conseil

Le président

V. KEDIKOGLOU

(1) JO no L 383 du 31. 12. 1987, p. 14.

(2) JO no L 181 du 12. 7. 1988, p. 38.