RÈGLEMENT (CE) N° 2588/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1359/95 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 802/80

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2587/95 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 12,

considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles commises en rapport avec certains taux de droits fixés par le règlement (CE) n° 1359/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 802/80 (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tarifaire et statistique » du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, certains taux de droits sont remplacés comme indiqué dans les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'annexe I est applicable à partir du 1er juillet 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1995.

Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission

ANNEXE I

Page 64, à la sous-position 0401 10 10, dans la colonne 3:

au lieu de: « 215 Ecu/100 kg/net »

lire: « 21,5 Ecu/100 kg/net ».

Page 66, à la sous-position 0402 29 99, dans la colonne 3:

au lieu de: « 2,53 Ecu/kg + 28,2 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 2,53 Ecu/kg + 26,2 Ecu/100 kg/net (1) ».

Page 180, à la sous-position 2009 20 91, dans la colonne 4:

au lieu de: « 15,5 + 24,8 Ecu/100 kg/net »

lire: « 14,5 + 24,8 Ecu/100 kg/net ».

Page 295:

- à la sous-position 3503 00 10, dans la colonne 4:

au lieu de: « 12 »

lire: « 11,3 »,

- à la sous-position 3503 00 80, dans la colonne 4:

au lieu de: « 12 »

lire: « 11,3 »,

- à la sous-position 3504 00 00, dans la colonne 4:

au lieu de: « 5,3 »

lire: « 5 ».

Page 582, à la sous-position 8202 91 00, dans la colonne 4:

au lieu de: « 6,2 »

lire: « 5,5 ».

Page 611:

- à la sous-position 8419 89 10, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,6 »,

- à la sous-position 8419 90 20, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,6 »

lire: « 3,3 »,

- à la sous-position 8419 90 95, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,6 ».

Page 634:

- à la sous-position 8464 20 11, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 »,

- à la sous-position 8464 20 19, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 ».

Page 635, à la sous-position 8464 20 80, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 ».

Page 673, à la sous-position 8538 90 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 4,3 »

lire: « 4 ».

Page 695, à la sous-position 8708 39 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 6,9 »

lire: « 6,4 ».

ANNEXE II

Page 42, à la sous-position 0207 41 71, dans la colonne 4:

au lieu de: « 141,1 Ecu/100 kg/net »

lire: « 148,1 Ecu/100 kg/net ».

Page 74:

- à la sous-position 0404 90 51, dans la colonne 3:

au lieu de: « 1,49 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 1,49 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

- à la sous-position 0404 90 53, dans la colonne 3:

au lieu de: « 2,04 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

lire: « 2,04 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

- à la sous-position 0404 90 59, dans la colonne 3:

au lieu de: « 2,53 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 2,53 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

- à la sous-position 0404 90 91, dans la colonne 3:

au lieu de: « 1,49 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 1,49 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

- à la sous-position 0404 90 93, dans la colonne 3:

au lieu de: « 2,04 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 2,04 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »,

- à la sous-position 0404 90 99, dans la colonne 3:

au lieu de: « 2,53 Ecu/100 kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) »

lire: « 2,53 Ecu/kg/net + 34,4 Ecu/100 kg/net (1) ».

Page 92, à la sous-position 0711 90 40:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 12 + 23,9 Ecu/100 kg/net eda »

lire: « 12 + 239 Ecu/100 kg/net eda »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 11,6 + 23,1 Ecu/100 kg/net eda (2) »

lire: « 11,6 + 231 Ecu/100 kg/net eda (2) ».

Page 120, à la sous-position 1106 10 00, dans la colonne 4:

au lieu de: « 11 »

lire: « 11,3 ».

Page 136:

- à la sous-position 1510 00 10:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 5 »

lire: « 137,8 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,3 »

lire: « 133,2 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 1510 00 90:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 9 »

lire: « 200,4 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 5,6 »

lire: « 193,7 Ecu/100 kg/net ».

Page 152:

- à la sous-position 1702 30 51:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 41,8 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 41,8 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 39,3 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 39,3 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 1702 30 59:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 31,2 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 31,2 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 29,3 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 29,3 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 1702 30 91:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 41,8 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 41,8 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 39,3 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 39,3 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 1702 30 99:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 31,2 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 31,2 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 29,3 Ecu/100 kg/net mas »

lire: « 29,3 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 1702 60 10, dans la colonne 4:

au lieu de: « 61,3 Ecu/100 kg/net »

lire: « 61,3 Ecu/100 kg/net mas »,

- à la sous-position 1702 90 30, dans la colonne 4:

au lieu de: « 61,3 Ecu/100 kg/net »

lire: « 61,3 Ecu/100 kg/net mas ».

Page 188:

- à la sous-position 2106 90 30, dans la colonne 3:

au lieu de: « 53,4 Ecu/100 kg mas »

lire: « 53,4 Ecu/100 kg/net mas »,

- à la sous-position 2106 90 30, dans la colonne 4:

au lieu de: « 51,6 Ecu/100 kg mas »

lire: « 51,6 Ecu/100 kg/net mas »,

- à la sous-position 2106 90 51:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 21,8 Ecu/100 kg mas »

lire: « 21,8 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 20,5 Ecu/100 kg mas »

lire: « 20,5 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 2106 90 55:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 31,2 Ecu/100 kg mas »

lire: « 31,2 Ecu/100 kg/net »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 29,3 Ecu/100 kg mas »

lire: « 29,3 Ecu/100 kg/net »,

- à la sous-position 2106 90 59:

- dans la colonne 3:

au lieu de: « 0,5 Ecu/100 kg mas (3) »

lire: « 0,5 Ecu/100 kg/net (3) »,

- dans la colonne 4:

au lieu de: « 0,48 Ecu/100 kg mas (3) »

lire: « 0,48 Ecu/100 kg/net (3) ».

Page 601:

à la sous-position 8409 10 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 1,7 »

lire: « 3,4 ».

Page 628:

- à la sous-position 8452 10 11, dans la colonne 4:

au lieu de: « 5,7 »

lire: « 5,9 »,

- à la sous-position 8452 10 19, dans la colonne 4:

au lieu de: « 9,7 »

lire: « 11,5 ».

Page 687:

- à la sous-position 8607 19 01, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,4 »

lire: « 5,3 »,

- à la sous-position 8607 19 18, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,4 »

lire: « 5,3 ».

Page 789, annexe 2, à la sous-position 0805 20 33, dans la colonne 4, sixième ligne:

au lieu de: « 9,3 + 1,8 Ecu/100 kg/net »

lire: « 19,3 + 1,8 Ecu/100 kg/net ».