RÈGLEMENT (CE) N° 1080/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection des coliformes dans le beurre, le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5 et son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2547/95 (4), prévoit que l'absence de coliformes devrait être détectée par une méthode jugée maintenant inadéquate;

considérant que le règlement (CE) n° 454/95 de la Commission, du 28 février 1995, portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 895/96 (6) et le règlement (CE) n° 322/96 de la Commission, du 22 février 1996, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre (7), prévoit que la méthode de référence pour la recherche des coliformes est la norme internationale FIL 73A: 1985;

considérant que cette méthode est acceptée sur le plan international pour le dénombrement des coliformes dans le lait et les produits laitiers; que, toutefois, elle n'est applicable que sous une forme modifiée pour la détection des coliformes dans une certaine quantité de produit;

considérant qu'une méthode communautaire de référence pour la détection des coliformes fondée sur la norme susmentionnée devrait être établie;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La méthode d'analyse de référence décrite en annexe est applicable pour la détection de la présence de coliformes dans le beurre, le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates.

Article 2

Des méthodes de routine pour la détection des coliformes peuvent être utilisées, à condition que les résultats obtenus soient comparables à ceux obtenus par la méthode de référence décrite en annexe. Les méthodes de routine doivent, en particulier, avoir une limite de détection suffisante. Il ne peut y avoir de faux négatifs. Si l'on ne peut exclure l'apparition de faux positifs, tout résultat positif doit être confirmé en utilisant la méthode de référence.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 10.

(3) JO n° L 279 du 11. 10. 1990, p. 22.

(4) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 47.

(5) JO n° L 46 du 1. 3. 1995, p. 1.

(6) JO n° L 121 du 21. 5. 1996, p. 1.

(7) JO n° L 45 du 23. 2. 1996, p. 5.

ANNEXE

MÉTHODE DE RÉFÉRENCE POUR LA DÉTECTION DES COLIFORMES DANS LE BEURRE, LE LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE, LA CASÉINE ET LES CASÉINATES

Des échantillons correspondant à 1 gramme de beurre sont inoculés dans le milieu de culture, si le beurre est examiné pour rechercher la présence de coliformes.

Si on recherche la présence de coliformes dans le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates, des échantillons de 0,1 gramme de beurre sont inoculés dans le milieu de culture.

La norme IFL 73A: 1985, méthode B, est appliquée avec les modifications suivantes:

1) Préparation de l'échantillon conformément à la norme IFL 122B: 1992. Pour la caséine acide, la procédure de préparation d'échantillon décrite dans la norme IFL 73A: 1985 peut être utilisée comme solution de rechange.

2) Seuls des tubes inoculés avec des échantillons pesant respectivement 1 gramme (beurre) ou 0,1 gramme (lait écrémé en poudre, caséine/caséinates) sont incubés et évalués. Il n'est pas effectué de dilutions décimales.

Évaluation des résultats

>TABLE>

Remarque

Teneur en coliformes: 1/10 g pour le beurre, 1/g pour le lait écrémé en poudre, la caséine ou les caséinates, sur la base d'une moyenne.

Les résultats indiquant que la prescription est respectée sont obtenus avec une probabilité de 93 %.

Teneur en coliformes: 1/g pour le beurre, 1/0,1 g pour le lait écrémé en poudre, la caséine ou les caséinates, sur la base d'une moyenne.

Les résultats indiquant que la prescription n'est pas respectée sont obtenus avec une probabilité de 91 %.

(Hypothèse: Distribution de Poisson)