DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 1992 modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil (92/400/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/230/CEE de la Commission (2),

vu l'avis du comité permanent institué par l'article 5 de ladite directive,

considérant la recommandation de la Commission dans son Livre vert de 1987 relatif aux télécommunications, de renforcer substantiellement le développement des normes dans la Communauté en particulier par la création d'un organisme européen de normalisation dans le domaine des télécommunications;

considérant la suite favorable donnée par les administrations des postes, télégraphes et téléphones (PTT) des pays de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications) à cette recommandation de la Commission, par la création en mars 1988 de l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunication), association de droit français sans but lucratif;

considérant le règlement intérieur adopté par l'assemblée générale de l'ETSI le 21 novembre 1990, le 7 mars 1991 et le 3 avril 1992 visant à assurer son bon fonctionnement comme organisme européen de normalisation après la période de démarrage;

considérant la suite favorable donnée par les États membres à la résolution du Conseil, du 27 avril 1989, concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (3), et notamment l'invitation à désigner sans délai les organismes nationaux de normalisation qui participeront dans la procédure de l'adoption des normes de l'ETSI;

considérant la suite favorable donnée par le CEN, le Cenelec et l'ETSI à la même résolution notamment par la création en décembre 1989 d'un groupe commun des présidents du CEN, du Cenelec et de l'ETSI, la signature en juin 1990 d'un accord général de coopération entre les trois organisations, et l'élaboration des termes de références de collaboration dans le cadre de l'ITSTC (Information Technology Steering Committee),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les listes figurant en annexe à la directive 83/189/CEE sont remplacées par les listes figurant en annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1992. Par la Commission

Martin BANGEMANN

Vice-président

(1) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 8. (2) JO no L 128 du 18. 5. 1990, p. 15. (3) JO no C 117 du 11. 5. 1989, p. 1.

ANNEXE

LISTE 1

Organismes de normalisation

1. AENOR (Espagne)

Asociación Española de Normalización y Certificación

C/Fernández de la Hoz, no 52

E-28010 Madrid

2. Afnor (France)

Association française de normalisation

Tour Europe - Cedex 7

F-92049 Paris La Défense

UTE (France)

Union technique de l'électricité

Cedex 64

F-92052 Paris La Défense

3. BSI (Royaume-Uni)

British Standards Institution

2, Park Street

GB-London W1A 2BS

BEC (Royaume-Uni)

British Electrotechnical Committee

British Standards Institution

2, Park Street

GB-London W1A 2BS

4. DS (Danemark)

Dansk Standardiseringsraad

Baunegaardsvej 73

DK-2900 Hellerup

DEK (Danemark)

Dansk Elektroteknisk Komité

Strandgade, 36 st.

DK-1401 Koebenhavn K

5. DIN (Allemagne)

Deutsches Institut fuer Normung e. V.

Burggrafenstrasse 6

Postfach 1107

D-1000 Berlin 30

DKE (Allemagne)

Deutsche Elektrotechnische Kommission im DIN und VDE

Stresemannallee 15

D-6000 Frankfurt am Main 70

6. ELOT (Grèce)

Hellenic Organization for Standardization

Acharnon St. 313

GR-11145 Athens

7. IBN/BIN (Belgique)

Institut belge de normalisation

Belgisch Instituut voor Normalisatie

29, avenue de la Brabançonne/

Brabançonnelaan

B-1040 Bruxelles/Brussel

CEB/BEC (Belgique)

Comité électrotechnique belge

Belgisch Elektrotechnisch Comité

28, galerie Ravenstein, boîte 2,

28, Ravensteingalerij, bus 2

B-1000 Bruxelles/Brussel

8. IPQ (Portugal)

Instituto Português da Qualidade

Rua José Estêvao, 83 A

P-1199 Lisboa Codex

9. ITM (Luxembourg)

Inspection du travail et des mines

26, rue Zithe - BP 27

L-2010 Luxembourg

SEE (Luxembourg)

Service de l'énergie de l'État (Luxembourg)

34, avenue Marie-Thérèse

L-2010 Luxembourg

10. NSAI (Irlande)

National Standards Authority of Ireland

Glasnevin

IRL-Dublin 9

ETCI (Irlande)

Electro-Technical Council of Ireland

Parnell Avenue, Harold's Cross

IRL-Dublin 12

11. NNI (Pays-Bas)

Nederlands Normalisatie Instituut

Kalfjeslaan 2

Postbus 5059

NL-2600 GB Delft

NEC (Pays-Bas)

Nederlands Elektrotechnisch Comité

Kalfjeslaan 2

Postbus 5059

NL-2600 GB Delft

12. UNI (Italie)

Ente nazionale italiano di unificazione

Via Battistotti Sassi 11

I-20100 Milano

CEI (Italie)

Comitato elettrotecnico italiano

Viale Monza 259

I-20126 Milano

13. CEN

Comité européen de normalisation

36, rue de Stassart

B-1050 Bruxelles

Cenelec

Comité européen de normalisation électrotechnique

35, rue de Stassart

B-1050 Bruxelles

ETSI

Institut européen des normes de télécommunication

BP 152

F-06561 Valbonne Cedex

LISTE 2

Organismes nationaux de normalisation dans les États membres de la Communauté européenne

Mêmes organismes que ceux figurant à la liste 1, à l'exception du CEN, du Cenelec et de l'ETSI.