DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 septembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude (79/830/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, dans les États membres, la construction ainsi que les modalités de contrôle des compteurs d'eau chaude font l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre et entravent de ce fait les échanges de ces instruments ; qu'il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions;

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (3), modifiée par l'acte d'adhésion (4), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer pour les compteurs d'eau chaude les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive s'applique aux compteurs d'eau chaude destinés à déterminer de façon continue le volume d'eau chaude qui les traverse. Ils sont assortis d'un dispositif mesureur entraînant un dispositif indicateur. L'eau chaude, au sens de la présente directive, est l'eau dont la température est supérieure à 30 degrés Celsius, sans dépasser 90 degrés Celsius.

Sont exclus du champ d'application de la présente directive les compteurs d'eau chaude destinés à être incorporés dans un circuit d'échange d'énergie thermique.

Article 2

Les compteurs d'eau chaude sur lesquels peuvent être apposés les marques et signes CEE sont décrits en annexe à la présente directive. Ils font l'objet d'une approbation CEE de modèle et sont soumis à la vérification primitive CEE. (1)JO nº C 131 du 5.6.1978, p. 85. (2)JO nº C 269 du 13.11.1978, p. 44. (3)JO nº L 202 du 6.9.1971, p. 1. (4)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.

Article 3

Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre la mise sur le marché et la mise en service des compteurs d'eau chaude munis du signe d'approbation CEE de modèle et de la marque de vérification primitive CEE pour des raisons concernant leurs qualités métrologiques.

Article 4

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1982 et en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1979.

Par le Conseil

Le président

Ray Mac SHARRY

ANNEXE

I. TERMINOLOGIE ET DÉFINITIONS

1.0. La présente annexe s'applique uniquement aux compteurs d'eau chaude, ci-après dénommés «compteurs», utilisant un procédé mécanique direct faisant intervenir des chambres volumétriques à parois mobiles ou l'action de la vitesse de l'eau sur la rotation d'un organe mobile (turbine, hélice, etc.).

Elle ne s'applique pas aux compteurs d'eau chaude munis de dispositifs électroniques.

1.1. Débit

Le débit est le quotient du volume d'eau passé dans le compteur par le temps de passage de ce volume.

1.2. Volume débité

Le volume débité pendant un temps quelconque est le volume total d'eau qui est passé dans le compteur pendant ce temps.

1.3. Débit maximal : Qmax

Le débit maximal Qmax est le débit le plus élevé auquel le compteur doit pouvoir fonctionner sans détérioration, pendant des durées limitées, en respectant les erreurs maximales tolérées et sans dépasser la valeur maximale de la perte de pression.

1.4. Débit nominal : Qn

Le débit nominal Qn est égal à la moitié du débit maximal Qmax. Le nombre égal à la valeur de Qn, exprimée en mètres cubes par heure, sert à désigner le compteur.

Au débit nominal Qn le compteur doit pouvoir fonctionner en utilisation normale, c'est-à-dire en régime permanent et en régime intermittent, en respectant les erreurs maximales tolérées.

1.5. Débit minimal : Qmin

Le débit minimal Qmin est le débit à partir duquel le compteur doit respecter les erreurs maximales tolérées. Il est fixé en fonction de Qn.

1.6. Étendue de la charge

L'étendue de la charge d'un compteur est délimitée par le débit maximal Qmax et le débit minimal Qmin. Elle est divisée en deux zones dites inférieure et supérieure dans lesquelles les erreurs maximales tolérées sont différentes.

1.7. Débit de transition : Qt

Le débit de transition Qt est le débit qui sépare les zones inférieure et supérieure de l'étendue de la charge et auquel les erreurs maximales tolérées subissent une discontinuité.

1.8. Erreur maximale tolérée

L'erreur maximale tolérée est la valeur extrême de l'erreur tolérée par la présente directive lors de l'approbation CEE de modèle et de la vérification primitive CEE d'un compteur.

1.9. Perte de pression

Par perte de pression, il faut entendre celle qui est due à la présence du compteur dans la conduite.

II. CARACTÉRISTIQUES MÉTROLOGIQUES

2.1. Erreurs maximales tolérées

L'erreur maximale tolérée dans la zone inférieure comprise entre Qmin inclus et Qt exclu est de ± 5 % L'erreur maximale tolérée dans la zone supérieure comprise entre Qt inclus et Qmax inclus est de ± 3 %.

2.2. Classes métrologiques

Les compteurs sont répartis, suivant les valeurs Qmin et Qt précédemment définies, en quatre classes métrologiques conformément au tableau suivant: >PIC FILE= "T0015274">

III. CARACTÉRISTIQUES TECHNOLOGIQUES

3.1. Construction - Dispositions générales

Les compteurs doivent être construits de façon: - à assurer un service prolongé en garantissant l'infraudabilité,

- à satisfaire aux prescriptions de la présente directive, dans les conditions normales d'emploi.

Lorsque les compteurs peuvent être soumis à un reflux accidentel de l'eau, ils doivent pouvoir le supporter sans détérioration ni altération de leurs qualités métrologiques mais en enregistrant une indication de décomptage.

3.2. Matériaux

Le compteur doit être réalisé en matériaux ayant une résistance et une permanence adéquates à sa destination d'emploi. L'ensemble du compteur doit être réalisé en matériaux résistant aux corrosions internes et externes usuelles et, si nécessaire, dont la protection a été assurée par l'application d'un traitement de surface convenable. Des variations de températures de 0 degré Celsius à 110 degrés Celsius ne doivent pas altérer les matériaux utilisés dans la construction du compteur.

3.3. Étanchéité - Résistance à la pression et à la température

Les compteurs doivent supporter de façon permanente, sans défectuosité de fonctionnement, ni fuite externe, ni suintement à travers les parois, ni déformation permanente, une température continue de l'eau de 90 degrés Celsius, et la pression continue pour laquelle ils sont prévus, appelée pression maximale du service. La valeur minimale de cette pression est de 10 bars.

3.4. Perte de pression

La perte de pression est déterminée par les essais d'approbation CEE de modèle et ne doit jamais dépasser 0,25 bar au débit nominal et 1 bar au débit maximal.

D'après les résultats des essais, les modèles sont classés en 4 groupes suivant que leur perte de pression au débit maximal ne dépasse pas l'une des valeurs suivantes : 1-0, 6-0, 3 et 0,1 bar. Cette valeur est indiquée dans le certificat d'approbation CEE de modèle.

3.5. Dispositif indicateur

Le dispositif indicateur doit permettre, par simple juxtaposition des indications des différents éléments qui le constituent, une lecture sûre, facile et non ambiguë de volume d'eau mesuré, exprimé en mètres cubes.

Le volume est donné: a) soit par le repérage de la position d'une ou plusieurs aiguilles devant des échelles circulaires;

b) soit par la lecture de chiffres alignés consécutifs apparaissant dans une ou plusieurs ouvertures;

c) soit par la combinaison de ces deux systèmes.

La couleur noire est indicatrice du mètre cube et de ses multiples, la couleur rouge des sous-multiples du mètre cube.

La hauteur réelle ou apparente des chiffres alignés ne doit pas être inférieure à 4 millimètres.

Sur les indicateurs à chiffres alignés [types b) et c)], le déplacement visible doit avoir lieu de bas en haut pour tous les chiffres. L'avancement d'une unité d'un chiffre de rang quelconque doit se produire complètement pendant que le chiffre de rang immédiatement inférieur décrit le dernier dixième de tour. Le rouleau portant les chiffres du rang le plus bas peut avoir un mouvement continu dans le cas du type c). Le nombre entier de mètre cubes doit être clairement indiqué.

Sur les indicateurs à aiguilles [type a) et c)], le sens de rotation doit être celui des aiguilles d'horloge. La valeur exprimée en mètres cubes de l'échelon de chaque échelle doit être de la forme 10n, n étant un nombre entier positif, négatif ou zéro, de façon à constituer un système de décades consécutives. Près de chaque échelle sont indiquées des désignations telles que : × 1 000- × 100- × 10- × 1- × 0,1- × 0,01- × 0,001.

Dans les deux cas (aiguilles et chiffres alignés): - le symbole m3 doit figurer sur le cadran ou à proximité immédiate de l'indication chiffrée,

- l'élément gradué le plus rapide observable visuellement constituant l'élément contrôleur et dont l'échelon est dit échelon de vérification doit avoir un mouvement continu. Cet élément contrôleur peut être permanent ou réalisé temporairement par l'adjonction de pièces amovibles. Ces dernières ne doivent pas avoir une influence appréciable sur les qualités métrologiques du compteur.

La longueur de l'échelon de vérification ne doit pas être inférieure à un millimètre ni supérieure à cinq millimètres. L'échelle est réalisée: - soit par des traits d'égale épaisseur n'excédant pas le quart de la distance entre les axes de deux traits consécutifs, les traits ne pouvant se différencier les uns des autres que par leur longueur,

- soit par des bandes à contrastes dont la largueur constante est égale à la longueur de l'échelon.

3.6. Nombre de chiffres et valeurs de l'échelon de vérification

Le dispositif indicateur doit pouvoir enregistrer, sans retour à zéro, un volume au moins égal à celui, exprimé en mètres cubes, correspondant à 1 999 heures de fonctionnement au débit nominal.

L'échelon de vérification doit être de la forme 1 x 10n, ou 2 x 10n ou 5 x 10n. Il doit être suffisamment petit pour que, lors de la vérification, il soit possible d'assurer une dimprécision de mesurage n'exédant pas 0,5 % (en admettant une erreur possible de lecture ne dépassant pas la moitié de la longueur du petit échelon) et de n'exiger qu'une quantité débitée assez faible au débit mainimal, pour que l'essai, à ce débit, ne dure pas plus de 1 heure 30 minutes.

Un dispositif complémentaire (étoile, disque avec repère, etc.) peut être ajouté de façon à déceler le mouvement du dispositif mesureur avant que le déplacement de ce dernier ne soit nettement perceptible sur le dispositif indicateur.

3.7. Dispositif de réglage

Les compteurs peuvent comporter un dispositif de réglage permettant de modifier le rapport entre le volume indiqué et le volume débité. Ce dispositif est obligatoire pour les compteurs qui utilisent l'action de la vitesse de l'eau sur la rotation d'un organe mobile.

3.8. Dispositif accélérateur

Est interdit tout dispositif tendant à accélérer la marche du compteur en dessous de Qmin.

3.9. Dispositifs additionnels

Le compteur peut comporter un dispositif destiné à produire des impulsions, sous réserve que ce dispositif n'ait pas d'influence appréciable sur les qualités métrologiques du compteur.

Le certificat d'approbation CEE de modèle peut prévoir l'adjonction de dispositifs particuliers, permanents ou amovibles, destinés à permettre la vérification automatisée du compteur.

IV. INSCRIPTIONS ET MARQUES

4.1. Inscription d'identification

Tout compteur porte obligatoirement, de manière lisible et indélébile, groupées ou réparties sur l'enveloppe, le cadran du dispositif indicateur ou la plaque signalétique, les indications suivantes: a) le nom ou la raison sociale du fabricant ou sa marque de fabrique;

b) la classe métrologique et le débit nominal Qn en mètres cubes par heure;

c) l'année de fabrication, le numéro individuel de fabrication;

d) une ou deux flèches indiquant le sens d'écoulement;

e) le signe d'approbation CEE de modèle;

f) la pression maximale de service en bars si elle peut être supérieure à 10 bars;

g) la température maximale de fonctionnement sous la forme : 90 degrés Celsius;

h) la lettre V ou H, si le compteur ne peut fonctionner correctement que dans la position verticale (V) ou dans la position horizontale (H).

4.2. Emplacement des marques de vérification

Un emplacement sur une pièce essentielle (en principe l'enveloppe) visible sans démontage doit être prévu pour apposer les marques de vérification CEE.

4.3. Scellement

Le compteur doit comporter des dispositifs de protection pouvant être scellés de manière à interdire, aussi bien avant qu'après l'installation correcte du compteur, le démontage ou la modification du compteur ou de son dispositif de réglage, sans détérioration de ces dispositifs.

V. APPROBATION CEE DE MODÈLE

5.1. Procédure

La procédure d'approbation CEE de modèle se déroule conformément à la directive 71/316/CEE.

5.2. Essais de modèle

Après qu'il a été constaté, d'après le dossier de demande d'approbation, que le modèle répond aux prescriptions de la présente directive, les services compétents procèdent à des essais en laboratoire dans les conditions suivantes: 5.2.1. Nombre de compteurs à présenter

Le nombre de compteurs à présenter par le fabricant est fixé dans le tableau ci-dessous: >PIC FILE= "T0015275">

Selon le déroulement des essais, les services compétents peuvent: - décider de ne pas effectuer les essais sur tous les compteurs présentés

ou

- demander aux fabricants des compteurs supplémentaires afin de poursuivre les essais.

5.2.2. Pression

Pour les essais métrologiques prévus au point 5.2.4, la pression à la sortie du compteur doit être suffisante pour empêcher la cavitation.

5.2.3. Matériel d'essai

En général, les compteurs sont essayés individuellement et, en tous cas, de façon à faire apparaître avec certitude les caractéristiques individuelles de chacun d'eux.

Le service de métrologie de l'État membre prend toutes les dispositions nécessaires pour que, compte tenu des différentes causes d'erreur de l'installation, l'incertitude maximale de précision relative ne dépasse pas 0,3 % dans le mesurage du volume débité.

L'incertitude maximale de précision relative de l'installation est de 5 % pour le mesurage de la pression et de 2,5 % pour le mesurage de la perte de pression.

La variation relative de la valeur des débits, pendant chaque essai, ne doit pas dépasser 2,5 % de Qmin à Qt et 5 % de Qt à Qmax.

Les mesures de température doivent être effectuées avec une incertitude de précision au plus égale à 1 degré Celsius.

Quel que soit le lieu où les essais sont effectués, l'installation doit être approuvée par le service de métrologie de l'État membre intéressé.

5.2.4. Essais 5.2.4.1. Exécution des essais

Ces essais comprennent les opérations suivantes effectuées dans l'ordre indiqué: 1. essais d'étanchéité;

2. détermination des courbes d'erreur en fonction du débit en recherchant l'influence de la pression et de la température et dans les conditions d'installation normales prescrites par le fabricant pour ce type de compteur (longueurs de canalisations droites en amont et en aval, étranglements, obstacles, etc.);

3. détermination des pertes de pression;

4. étude accélérée de l'usure;

5. épreuve de résistance aux chocs thermiques pour les compteurs dont le débit nominal Qn est inférieur ou égal à 10 mètres cubes par heure.

5.2.4.2. Description des essais

Les essais s'effectuent de la manière suivante: - l'étude d'étanchéité comporte les deux essais suivants effectués à 85 ± 5 degrés Celsius: a) chaque compteur doit supporter, sans fuite, sans suintement à travers les parois, une pression égale à 1,6 fois la pression maximale de service appliquée pendant quinze minutes [voir point 4.1 sous f)];

b) chaque compteur doit supporter, sans destruction, ni blocage, une pression égale à 2 fois la pression maximale de service appliquée pendant une minute [voir point 4.1 sous f)];

- les résultats des essais relatifs aux courbes d'erreurs et à la perte de pression doivent faire apparaître un nombre de points suffisants pour tracer avec sécurité les courbes dans toute l'étendue de la charge;

- l'étude accélérée de l'usure est faite dans les conditions reprises au tableau ci-après: >PIC FILE= "T0015276">

Avant le premier essai et après chaque série d'essais, on détermine dans les mêmes conditions les erreurs de mesurage au moins aux débits ci-dessous:

Qmin - Qt - 0,5 Qn - Qmax

Pour chaque essai, le volume débité doit être tel que l'aiguille ou le rouleau de l'échelon de vérification effectue un ou plusieurs tours complets et que les effets de la distorsion cyclique soient éliminés;

- l'épreuve de résistance aux chocs thermiques comprend 25 cycles à réaliser de la manière suivante: >PIC FILE= "T0015277">

5.2.5. Conditions d'approbation CEE de modèle

Un modèle de compteur est approuvé: a) lorsqu'il satisfait aux prescriptions administratives, techniques et métrologiques de la directive et de son annexe;

b) lorsque les essais 1, 2 et 3 prévus au point 5.2.4.1 montrent qu'il satisfait aux caractéristiques métrologiques et technologiques des parties II et III de la présente annexe;

et

c) lorsqu'après chaque essai du programme d'usure accélérée et après l'épreuve de résistance aux chocs thermiques, il n'est pas constaté, par rapport à la courbe initiale, de variation de mesurage supérieure à 1,5 % entre Qt et Qmax et supérieure à 3 % entre Qmin et Qt.

5.3. Certificat d'approbation CEE de modèle

Le certificat d'approbation CEE de modèle peut prévoir la possibilité d'effectuer, en vérification primitive, l'essai de précision avec de l'eau froide.

Cette possibilité n'est admise que si, lors de l'examen d'approbation CEE de modèle, l'étude des règles d'équivalence eau chaude - eau froide a permis de mettre au point un essai de précision réalisé avec de l'eau froide et de constater que, si le compteur satisfait à cet essai, il respecte également les erreurs maximales tolérées prévues au point 2.1.

Dans ce cas, le certificat d'approbation CEE de modèle doit prévoir une description de cet essai ainsi que les prescriptions y relatives, notamment celles concernant les erreurs tolérées et les débits d'essais.

VI. VÉRIFICATION PRIMITIVE CEE

La procédure de vérification primitive CEE se déroule conformément aux prescriptions de la directive 71/316/CEE. 6.1. Moyens de vérification

Le lieu de la vérification primitive CEE est agréé par le service de métrologie de l'État membre.

La disposition des locaux et du matériel d'essai doit permettre d'effectuer la vérification avec sûreté et sécurité, sans perte de temps pour l'agent chargé du contrôle. Les prescriptions du point 5.2.3 doivent être satisfaites, sauf en ce qui concerne les températures si les essais sont effectués à l'eau froide en conformité avec des dispositions éventuelles du certificat d'approbation CEE de modèle. La station d'essai peut être organisée de manière à permettre de disposer les compteurs en série. La pression de sortie de tous les compteurs doit toujours rester suffisante pour éviter la cavitation et des dispositions spéciales peuvent être exigées pour éviter les interréactions entre compteurs.

L'installation peut comporter des dispositifs automatiques, des dérivations, des réductions de section, etc., sous réserve que chaque circuit d'essai entre compteurs à vérifier et réservoirs de contrôle soit clairement défini et que son étanchéité interne puisse être vérifiée en permanence.

Tout système d'alimentation en eau est autorisé, mais en cas de marche de plusieurs circuits d'essai, en parallèle, il ne doit pas y avoir d'interréaction incompatible avec les dispositions du point 5.2.3.

Si un réservoir de contrôle est divisé en plusieurs chambres, la rigidité des cloisons de séparation doit être telle que le volume d'une chambre ne varie pas de plus de 0,2 % suivant que les chambres voisines sont pleines ou vides.

6.2. Opérations de contrôle

Les compteurs doivent être conformes à un modèle approuvé.

La vérification primitive CEE comporte des essais d'étanchéité et de précision. 6.2.1. Essai d'étanchéité

L'essai d'étanchéité peut être réalisé à l'eau froide. Il est effectué à 1,6 fois la pression maximale de service durant une minute. Pendant cet essai, le compteur ne doit présenter ni fuite ni suintement à travers les parois.

6.2.2. Essai de précision 6.2.2.1. Essai effectué à l'eau chaude

L'essai de précision est exécuté, en principe, avec de l'eau chaude à une température égale à 50 ± 5 degrés Celsius et au moins à trois débits compris respectivement entre: a) 0,9 Qmax et Qmax

b) Qt et 1,1 Qt

c) Qmin et 1,1 Qmin.

Au cours de cet essai, le compteur doit respecter les erreurs maximales tolérées prévues au point 2.1.

Lorsque les erreurs sont toutes de même signe, le compteur doit être ajusté de telle sorte que les erreurs n'excèdent pas toutes la moitié de l'erreur maximale tolérée.

6.2.2.2. Essai effectué à l'eau froide

L'essai de précision peut être effectué avec de l'eau froide si le certificat d'approbation CEE de modèle le prévoit. Dans ce cas, l'essai sera exécuté suivant les modalités figurant dans ce certificat.