****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 155 DU 13 . 6 . 1978 , P . 12 .

( 3 ) JO NO L 280 DU 9 . 11 . 1979 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 DE LA COMMISSION

DU 11 DECEMBRE 1979

SOUMETTANT A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRECITE ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1251/78 ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2459/79 ( 3 ), LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L ' ANNEXE , ORIGINAIRES DES PAYS MEDITERRANEENS SIGNATAIRES D ' ACCORDS ETABLISSANT UN REGIME PREFERENTIEL AVEC LA COMMUNAUTE , A SAVOIR L ' EGYPTE , L ' ESPAGNE , LA GRECE , LE PORTUGAL , LA TURQUIE ET MALTE ;

CONSIDERANT QUE LES MOTIFS QUI ONT JUSTIFIE L ' INSTAURATION DE CE REGIME DE SURVEILLANCE PERSISTENT ET QU ' IL CONVIENT DE LE MAINTENIR EN VIGUEUR ;

CONSIDERANT QUE , DANS UN SOUCI DE CLARTE ET D ' EFFICACITE ADMINISTRATIVE , IL CONVIENT DE PROCEDER A LA CODIFICATION DE CES DISPOSITIONS DANS UN TEXTE UNIQUE EN Y APPORTANT TOUS LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 , LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ENUMERES EN ANNEXE ET ORIGINAIRES DES PAYS REPRIS DANS LADITE ANNEXE FAIT L ' OBJET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE CONFORMEMENT AUX PROCEDURES DEFINIES AUX ARTICLES 7 , 8 ET 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 .

ARTICLE 2

LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS UN ETAT MEMBRE DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION . LEDIT DOCUMENT EST DELIVRE OU VISE SANS FRAIS PAR UNE AUTORITE COMPETENTE DE L ' ETAT MEMBRE IMPORTATEUR POUR LES QUANTITES DEMANDEES ET DANS UN DELAI MAXIMAL DE CINQ JOURS OUVRABLES APRES LE DEPOT D ' UNE DECLARATION OU D ' UNE SIMPLE DEMANDE D ' UN IMPORTATEUR DE LA COMMUNAUTE ET PEUT ETRE UTILISE PENDANT TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE DE SA DELIVRANCE .

ARTICLE 3

LA DECLARATION OU LA DEMANDE PRESENTEE PAR L ' IMPORTATEUR A L ' AUTORITE COMPETENTE DE L ' ETAT MEMBRE EN VUE DE LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION MENTIONNE :

- LE NOM ET L ' ADRESSE DE L ' IMPORTATEUR ET DE L ' EXPORTATEUR ,

- LE NUMERO DE CATEGORIE DU PRODUIT INDIQUE DANS LA COLONNE 1 DE L ' ANNEXE ,

- LA POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE INDIQUEE DANS LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE ,

- LE PAYS D ' ORIGINE ,

- LA QUANTITE DES PRODUITS DANS L ' UNITE INDIQUEE DANS LA COLONNE 5 DE L ' ANNEXE POUR LA CATEGORIE CONCERNEE ,

- LA DATE PREVUE POUR L ' IMPORTATION , POUR AUTANT QU ' ELLE SOIT CONNUE ,

- SI LES MARCHANDISES SERONT REIMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE APRES PERFECTIONNEMENT PASSIF

ET EST ACCOMPAGNEE D ' UNE COPIE CONFORME DU TITRE DE TRANSPORT , DE LA LETTRE DE CREDIT , DU CONTRAT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT COMMERCIAL ATTESTANT LA FERME INTENTION DE PROCEDER A L ' IMPORTATION .

ARTICLE 4

EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 :

A ) LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION , DANS LES DIX JOURS SUIVANT LA FIN DE CHAQUE MOIS , LES QUANTITES DE PRODUITS POUR LESQUELLES DES DOCUMENTS D ' IMPORTATION ONT ETE DELIVRES OU VISES AU COURS DE CE MOIS , VENTILEES PAR PAYS D ' ORIGINE ET PAR CATEGORIE ET EXPRIMEES DANS LES UNITES INDIQUEES DANS L ' ANNEXE . LES PRODUITS REIMPORTES DANS LA COMMUNAUTE APRES AVOIR ETE SOUMIS A DES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PASSIF SERONT MENTIONNES SEPAREMENT ;

B ) LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , DANS LES TRENTE JOURS SUIVANT LA FIN DE CHAQUE MOIS , LES IMPORTATIONS DES PRODUITS AUXQUELS L ' ARTICLE 1ER EST APPLICABLE PENDANT CE MOIS , VENTILEES PAR PAYS D ' ORIGINE , EXPRIMEES SUIVANT LE CODE NIMEXE ET DANS LES UNITES SPECIFIEES DANS L ' ANNEXE . CETTE COMMUNICATION MENTIONNE SEPAREMENT LES QUANTITES MISES EN LIBRE PRATIQUE , LES QUANTITES IMPORTEES EN VUE D ' ETRE SOUMISES A DES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF AINSI QUE CELLES QUI SONT REIMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE APRES AVOIR ETE SOUMISES A DES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PASSIF .

ARTICLE 5

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1251/78 EST ABROGE .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 11 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

****

ANNEXE

// //

CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITES // PAYS TIERS //

//

1 // 55.05 // 55.05-13 ; 19 ; 21 ; 25 ; 27 ; 29 ; 33 ; 35 ; 37 ; 41 ; 45 ; 46 ; 48 ; 52 ; 58 ; 61 ; 65 ; 67 ; 69 ; 72 ; 78 ; 92 ; 98 // FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL // TONNES // EGYPTE ESPAGNE GRECE TURQUIE PORTUGAL MALTE //

//

2 // 55.09 // 55.09-01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 41 ; 49 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 76 ; 77 ; 78 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 // AUTRES TISSUS DE COTON : TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHENILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES // TONNES // ESPAGNE GRECE TURQUIE PORTUGAL MALTE //

//

3 // 56.07 A // // TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES : A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : // TONNES // ESPAGNE GRECE PORTUGAL MALTE //

// // 56.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 33 ; 34 ; 36 // TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE //

//

4 // 60.04 B I

II A )

B )

C )

IV B ) 1 AA )

DD )

2 EE )

D ) 1 AA )

DD )

2 DD ) // 60.04-19 ; 20 ; 22 ; 23 ; 24 ; 26 ; 41 ; 50 ; 58 ; 71 ; 79 ; 89 // SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS , SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ; T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES // 1 000 PIECES // ESPAGNE GRECE TURQUIE PORTUGAL MALTE //

//

5 // 60.05 A I

II B ) 4 BB ) 11 AAA )

BBB )

CCC )

DDD ) 22 BBB )

CCC )

DDD )

EEE ) // 60.05-01 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38 // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS , GILETS ET VESTES ( A L ' EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH )), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES // 1 000 PIECES // ESPAGNE GRECE PORTUGAL MALTE //

//

6 // 61.01 B V D ) 1

2

3 E ) 1

2

3 // // VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : // 1 000 PIECES // ESPAGNE GRECE PORTUGAL MALTE //

// 61.02 B II E ) 6 AA ) BB ) CC ) // // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : //

// // 61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 74 ; 76 61.02-66 ; 68 ; 72 // CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTALONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //

****

// //

CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITES // PAYS TIERS //

//

7 // 60.05 A II B ) 4 AA ) 22 33 44 55 // // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : // 1 000 PIECES // GRECE TURQUIE PORTUGAL MALTE //

// 61.02 B II E ) 7 BB ) CC ) DD ) // 60.05-22 ; 23 ; 24 ; 25 61.02-78 ; 82 ; 84 // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ), OU TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //

//

8 // 61.03 A // 61.03-11 ; 15 ; 19 // VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES : CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES // 1 000 PIECES // PORTUGAL MALTE //

//

9 // 55.08 // // TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE : // TONNES // PORTUGAL //

( 1 ) // 62.02 B III A ) 1 // 55.08-10 ; 30 ; 50 ; 80 62.02-71 // LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT : B . AUTRES : TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE EPONGE , DE COTON //

//

12 // 60.03 A B I

II B ) C D // 60.03-11 ; 19 ; 20 ; 27 ; 30 ; 90 // BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES // 1 000 PIECES // ESPAGNE //

//

13 // 60.04 B IV B ) 1 CC )

2 DD ) D ) 1 CC )

2 CC ) // 60.04-48 ; 56 ; 75 ; 85 // SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES // 1 000 PIECES // ESPAGNE GRECE //

//

16 // 61.01 B V C ) 1 2 3 // 61.01-51 ; 54 ; 57 // VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L ' EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI // 1 000 PIECES // GRECE //

//

19 // 61.05 B I

III // 61.05-30 ; 99 // MOUCHOIRS ET POCHETTES : B . AUTRES : MOUCHOIRS DE TISSUS D ' UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 UCE PAR KG POIDS NET // TONNES // PORTUGAL //

( 1 ) LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE NE DOIT S ' APPLIQUER QU ' AUX PRODUITS DE LA CATEGORIE 9 RELEVANT DU CODE NIMEXE 62.02-71 .

****

// //

CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITES // PAYS TIERS //

//

20 // 62.02 B I A )

C ) // // LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT : // TONNES // ESPAGNE GRECE PORTUGAL //

// // 62.02-11 ; 19 // B . AUTRES : LINGE DE LIT , TISSE //

//

22 // 56.05 A // // FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL // TONNES // ESPAGNE GRECE //

// // 56.05-03 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ; 45 ; 46 ; 47 // A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL //

//

23 // 56.05 B // // FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : // TONNES // ESPAGNE //

// // 56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ; 95 ; 99 // FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL //

//

25 // 60.04 B IV B ) 2 AA )

BB ) D ) 2 AA )

BB ) // 60.04-51 ; 53 ; 81 ; 83 // SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) // 1 000 PIECES // ESPAGNE //

//

26 // 60.05 A II B ) 4 CC ) 11 22 33 44 // // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : // 1 000 PIECES // GRECE TURQUIE //

// 61.02 B II E ) 4 BB ) CC ) DD ) EE ) // 60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44 61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54 // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //

//

27 // 60.05 A II B ) 4 DD ) // // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS : II . AUTRES : // 1 000 PIECES // GRECE //

// 61.02 B II E ) 5 AA ) BB ) CC ) // 60.05-51 ; 52 ; 54 ; 58 61.02-57 ; 58 ; 62 // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), TISSEES OU DE BONNETERIE //

****

// //

CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITES // PAYS TIERS //

//

28 // 60.05 A II B ) 4 EE ) // // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : // 1 000 PIECES // GRECE ESPAGNE //

// // 60.05-61 ; 62 ; 64 // PANTALONS DE BONNETERIE ( A L ' EXCEPTION DES SHORTS ), AUTRES QUE POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //

//

30 A // 61.04 B I // 61.04-11 ; 13 ; 18 // VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES // 1 000 PIECES // MALTE //

//

31 // 61.09 D // // CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUS-SETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES : // 1 000 PIECES // ESPAGNE GRECE //

// // 61.09-50 // SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU DE BONNETERIE //

//

33 // 51.04 A III A ) // // TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ): A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : // TONNES // PORTUGAL //

// 62.03 B II B ) 1 // 51.04-06 // SACS ET SACHETS D ' EMBALLAGE : B . EN TISSUS D ' AUTRES MATIERES TEXTILES : II . AUTRES : TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR //

// // 62.03-96 // SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES //

//

39 // 62.02 B II A )

C )

III A ) 2

C ) // // LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT : B . AUTRES : // TONNES // PORTUGAL //

// // 62.02-41 ; 43 ; 47 ; 65 ; 73 ; 77 // LINGE DE TABLE , LINGE DE TOILETTE , D ' OFFICE ET DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE //

//

76 // 61.01 B I // // VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : // 1 000 PIECES // MALTE //

// 61.02 B II A ) // // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : //

// // 61.01-13 ; 15 ; 17 ; 19 61.02-12 ; 14 // VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //

//

90 // EX 59.04 // 59.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 18 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES OU NON // TONNES // PORTUGAL //

****

// //

CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // UNITES // PAYS TIERS //

//

101 // EX 59.04 // 59.04-80 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : AUTRES QU ' EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES // TONNES // PORTUGAL //

//

121 // EX 59.04 // 59.04-60 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON , DE LIN OU DE RAMIE // TONNES // PORTUGAL //

//

145 A // EX 59.04 // 59.04-20 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE ) // TONNES // PORTUGAL //

//

145 B // EX 59.04 // 59.04-50 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : EN CHANVRE // TONNES // PORTUGAL //

//

146 A // EX 59.04 // 59.04-31 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES // TONNES // PORTUGAL //

//

146 B // EX 59.04 // 59.04-35 ; 38 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES , AUTRES QUE LES ARTICLES DE LA CATEGORIE 146 A // TONNES // PORTUGAL //

//

146 C // EX 59.04 // 59.04-70 // FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : DE JUTE OU D ' AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES COMPRISES DANS LA CATEGORIE 154 // TONNES // PORTUGAL //

//

// 60.04 // 60.04-02 ; 03 ; 04 ; 06 ; 07 ; 08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 12 ; 14 ; 16 ; 19 ; 20 ; 22 ; 23 ; 24 ; 26 ; 29 ; 31 ; 33 ; 34 ; 38 ; 41 ; 47 ; 48 ; 50 ; 51 ; 53 ; 54 ; 56 ; 58 ; 60 ; 71 ; 73 ; 75 ; 79 ; 81 ; 83 ; 85 ; 89 ; 90 // SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE // TONNES // PORTUGAL //

//

// 60.05 // 60.05-01 ; 04 ; 06 ; 07 ; 08 ; 09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 49 ; 51 ; 52 ; 54 ; 58 ; 61 ; 62 ; 64 ; 66 ; 68 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 75 ; 76 ; 77 ; 78 ; 79 ; 80 ; 81 ; 83 ; 85 ; 87 ; 88 ; 89 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 ; 99 // VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE // TONNES // PORTUGAL //

//

// 61.01 // 61.01-01 ; 09 ; 13 ; 15 ; 17 ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 29 ; 31 ; 32 ; 34 ; 36 ; 37 ; 38 ; 41 ; 42 ; 44 ; 46 ; 47 ; 48 ; 51 ; 54 ; 57 ; 58 ; 62 ; 64 ; 66 ; 68 ; 72 ; 74 ; 76 ; 78 ; 81 ; 89 ; 92 ; 95 ; 96 ; 98 // VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS // TONNES // PORTUGAL //

//

// 61.02 // 61.02-01 ; 03 ; 05 ; 07 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 28 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45 ; 47 ; 48 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 57 ; 58 ; 62 ; 64 ; 66 ; 68 ; 72 ; 74 ; 76 ; 78 ; 82 ; 84 ; 85 ; 87 ; 90 ; 91 ; 92 ; 94 // VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS // TONNES // PORTUGAL //

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// 61.03 // 61.03-11 ; 15 ; 19 ; 51 ; 55 ; 59 ; 81 ; 85 ; 89 // VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES // TONNES // PORTUGAL //

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// 62.02 // 62.02-01 ; 09 ; 11 ; 15 ; 19 ; 41 ; 43 ; 47 ; 61 ; 65 ; 71 ; 73 ; 75 ; 77 ; 81 ; 87 ; 89 // LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT // TONNES // PORTUGAL //