DÉCISION N° 1741/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 29 juillet 1999

modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 156, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Comité économique et social(2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),

(1) considérant que la liste indicative des projets d'intérêt commun établie par la décision no 1254/96/CE(4), nécessite d'être mise à jour périodiquement en fonction des développements des réseaux énergétiques interconnectés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté et compte tenu du processus d'élargissement et, plus généralement, du renforcement des relations énergétiques avec les pays tiers;

(2) considérant qu'il est nécessaire de modifier la description de certains projets d'intérêt commun figurant actuellement sur cette liste;

(3) considérant que de nouveaux projets doivent être ajoutés à ladite liste,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision no 1254/96/CE est modifiée comme suit:

1) Les points c 6, c 8, f 1, g 7 et h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.

2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1999.

Par le Parlement européen

Le président

N. FONTAINE

Par le Conseil

Le président

S. HASSI

(1) JO C 320 du 17.10.1998, p.12 et

JO C 119 du 30.4.1999, p. 15.

(2) JO C 101 du 12.4.1999, p. 25.

(3) Avis du Parlement européen du 11 mars 1999 (JO C 175 du 21.6.1999, p. 260). Décision du Conseil du 19 juillet 1999.

(4) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147. Décision modifiée par la décision n° 1047/97/CE (JO L 152 du 11.6.1997, p. 12).

ANNEXE I

MODIFICATIONS DE LA LISTE INDICATIVE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN

1. Le point c 6 est remplacé par le texte suivant: "c 6 Espagne: renforcement et développement des connexions intérieures".

2. Le point c 8 est remplacé par le texte suivant: "c 8 Grèce: renforcement et développement des connexions intérieures".

3. Le point f 1 est remplacé par le texte suivant: "f 1 Irlande - Royaume-Uni: renforcement de la capacité de transport de gaz entre les deux pays".

4. Le point g 7 est remplacé par le texte suivant: "g 7 France: développement d'installations de stockage souterrain du gaz".

5. Le point h 11 est remplacé par le texte suivant: "h 11 Russie - Ukraine - Moldova - Roumanie - Bulgarie - Grèce - Autres pays des Balkans: aménagement des réseaux de transport de gaz afin d'assurer l'approvisionnement, à partir des ressources russes, du nouveau réseau gazier en Grèce ainsi que d'autres pays des Balkans".

ANNEXE II

PROJETS A INSÉRER DANS LA LISTE INDICATIVE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN

1.

"a 2 Irlande - Royaume-Uni (Pays de Galles): raccordement par câble sous-marin du réseau d'Irlande au réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles)."

2.

"a 8 Royaume-Uni (Écosse): raccordement des Îles Shetland par câble sous-marin."

3.

"a 9 Grèce: connexions entre les îles, et entre les îles et le continent."

4.

"b 16 Danemark - Allemagne: renforcement des connexions aériennes entre les deux pays."

5.

"c 13 Royaume-Uni (Irlande du Nord): renforcement des connexions intérieures en Irlande du Nord, en lien avec les interconnexions avec l'Irlande."

6.

"f 13 Italie - Grèce - Autres pays des Balkans: construction d'un gazoduc pour approvisionner la Grèce et d'autres pays des Balkans via l'Italie du sud."

7.

"f 14 Autriche - République tchèque: construction de gazoducs pour connecter les réseaux des deux pays."

8.

"f 16 Autriche: interconnexion de réseaux isolés de transport de gaz."

9.

"f 17 Autriche - Slovénie - Croatie: renforcement de la capacité de transport de gaz entre les trois pays."

10.

"g 6 Allemagne: développement des installations de stockage souterrain du gaz."

11.

"g 14 Italie: construction en mer d'un terminal de gaz naturel liquéfié."

12.

"g 15 Royaume-Uni: développement des installations de stockage souterrain du gaz."

13.

"h 10 Pays de la mer Caspienne - Communauté européenne: construction de nouveaux gazoducs afin de permettre l'approvisionnement de la Communauté européenne à partir des ressources des pays de la mer Caspienne."

14.

"h 15 Pays-Bas - Allemagne - Suisse - Italie: augmentation de la capacité de transport du gazoduc TENP qui relie les Pays-Bas à l'Italie via l'Allemagne."

15.

"h 16 Belgique - France - Suisse - Italie: augmentation de la capacité de transport de gaz de l'Europe du nord-ouest vers l'Italie via la France."

16.

"h 17 Danemark - Pologne: construction d'un gazoduc via le Danemark vers la Pologne."