RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 23 juillet 1975 aux États membres relative à la lutte contre la récession (75/466/CEE)

I

1. Les ministres de l'économie et des finances lors de la réunion du Conseil du 10 juillet, puis les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres lors du Conseil européen des 16 et 17 juillet ont exprimé leur préoccupation croissante au sujet de la situation et de l'évolution économiques dans la Communauté.

2. La récession économique généralisée a frappé tous les États membres beaucoup plus fortement et plus longtemps qu'il n'était encore prévisible il y a quelques mois, tandis que, malgré le succès relatif enregistré dans la lutte contre l'inflation, la montée des prix à la consommation se poursuit à un rythme élevé. Le recul de la demande intérieure et extérieure et celui de la production industrielle, la sous-utilisation croissante des capacités et la dégradation de la situation financière des entreprises ont entraîné, dans tous les États membres, un chômage extrêmement élevé, touchant surtout les jeunes. Les ménages et les entreprises sont très réticents dans leurs décisions en matière de consommation et d'investissement. Les mesures mises en oeuvre dans la plupart des États membres en vue de relancer la conjoncture n'ont eu jusqu'à présent que des effets limités. Aussi ne faut-il plus négliger le risque que la reprise conjoncturelle se fasse encore attendre et surtout que la situation de l'emploi se dégrade encore plus.

3. Au mois de juillet de cette année, la Commission a présenté une analyse de la situation actuelle et une série d'orientations générales qui ont été approuvées lors des réunions mentionnées ci-dessus (1).

4. La Commission estime qu'une des conditions principales pour redresser durablement la conjoncture est de restaurer la confiance des consommateurs privés et des entreprises. Ceci suppose nécessairement une collaboration renforcée entre partenaires sociaux et entre États membres au sein de la Communauté.

5. Le champ d'action possible en politique conjoncturelle est réduit par la persistance, à des degrés divers, de déficits des balances de paiement, de déséquilibres budgétaires importants, de taux élevés d'inflation et par le risque que contient, dans ces conditions, toute mesure de relance conjoncturelle à caractère global. Il convient, dès lors, que de telles mesures ne soient prises actuellement que par les États membres pour lesquels la marge de manoeuvre est la plus ample.

6. Compte tenu des relations très étroite, sur les plans commercial et financier, de la Communauté avec le reste du monde et en raison du parallélisme le plus grand des évolutions conjoncturelles, la Communauté et les États membres devront coopérer plus étroitement avec leurs partenaires les plus importants en vue de réanimer le commerce mondial et de stabiliser les relations monétaires et financières internationales.

Au cours des négociations qui se déroulent dans le cadre du GATT et du FMI et dans les discussions avec les pays producteurs de matières premières, la Communauté devra jouer un rôle constructif en vue de l'amélioration du climat conjoncturel mondial. À cet égard, il apparaît important d'aider les pays en voie de développement les plus touchés par la crise pétrolière et par la récession mondiale à financer leurs graves déficits de balances de paiement.

7. L'action de la Communauté au niveau international, pour indispensable qu'elle soit, ne doit cependant pas retarder les mesures qu'il convient de prendre d'urgence à l'intérieur de la Communauté. (1)Voir la communication de la Commission au Conseil, du 2 juillet 1975, sur les politiques économiques à suivre en 1975 et sur la préparation des budgets publics de 1976 [doc. COM (75) 341 final].

II

Pour ces motifs, la Commission, en vertu de l'article 155 du traité instituant la Communauté économique européenne, adresse aux États membres la recommandation suivante. 1. Les États membres mentionnés au paragraphe suivant prendront, de façon coordonnée quant à leur contenu et leur calendrier, des mesures additionnelles de réanimation de la conjoncture dont les effets devraient déjà pouvoir se faire sentir au cours de l'automne.

2. En vue d'assurer la complémentarité des politiques économiques dans la Communauté, l'effort principal de relance devra être entrepris par les pays membres dont les situations en matière de balance de paiements courants, de hausse des prix et de finances publiques l'autorisent le mieux. Les États membres qui répondent à ces conditions sont actuellement la république fédérale d'Allemagne, les pays du Benelux, la France et, dans une mesure limitée, le Danemark et l'Italie.

3. Compte tenu de la nécessité de freiner la dégradation du marché de l'emploi et d'éviter une nouvelle manifestation des poussées inflationnistes, les mesures adoptées devront être orientées en vue d'une réduction du chômage et posséder, autant que possible, un caractère de réversibilité et de flexibilité pour ne pas hypothéquer, dans l'avenir, l'équilibre des finances publiques.

4. Afin de tenir compte des différences de situation conjoncturelle, structurelle et institutionnelle dans les pays membres mentionnés au paragraphe II point 2, les mesures adoptées devront être diversifiées et modulées tout en visant la réalisation de l'objectif commun fixé au paragraphe 1. Ces mesures pourraient prendre les formes suivantes: - stimulation des commandes publiques, notamment par l'accélération des programmes d'investissement existants (construction, transports et communications, protection de l'environnement, infrastructure sociale), l'adoption de dispositions nouvelles dans le domaine du logement et de l'urbanisation, le soutien financier aux programmes de collectivités locales,

- encouragement à la consommation privée, notamment grâce à l'amélioration de la situation financière des classes les plus défavorisées, à l'assouplissement du crédit à la consommation, à l'octroi d'avantages pour des dépenses compatibles avec l'intérêt général, économies d'énergie par exemple,

- soutien à l'investissement privé, notamment en assurant une reconstitution suffisante des marges d'autofinancement et en tenant des politiques concertées de taux d'intérêt modérés.

5. La définition plus précise des mesures dont les grandes lignes sont présentées dans cette recommandation devra s'effectuer de façon coordonnée suivant les procédures prévues par la décision du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne, et notamment par ses articles 8 et 9.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1975.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI