DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles ( 88/610/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission(1 ),

vu l'avis du Parlement européen(2 ),

vu l'avis du Comité économique et social(3 ),

considérant que la protection de l'homme et de l'environnement exige un renforcement des dispositions de la directive 82/501/CEE(4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/216/CEE(5 ), en ce qui concerne le stockage de substances ou préparations dangereuses ;

considérant que la présente modification de la directive 82/501/CEE étend et renforce l'annexe II de ladite directive relative au stockage de substances ou de préparations dangereuses en vrac ou sous emballage ;

considérant que le stockage de substances ou préparations dangereuses peut présenter un risque d'accident majeur soit lorsque le stockage est associé à une opération industrielle soit lorsque le stockage est isolé ou effectué à l'intérieur d'une installation, sans être associé à une opération industrielle ;

considérant que le stockage de substances ou préparations dangereuses auxquelles la directive 82/501/CEE doit être appliquée peut être identifié par une liste de dénominations chimiques ou par une liste de catégories de danger, conformément aux prescriptions de classification et d'étiquetage définies dans d'autres directives correspondantes de la Communauté, conjointement avec leurs seuils quantitatifs respectifs ; que ces catégories de substances ou préparations devraient être celles qui sont classées comme " très toxiques ", " toxiques ", " explosibles ", " comburantes ", " extrêmement inflammables " ou " facilement inflammables " ;

considérant que les dispositions relatives à l'information du public, prescrites à l'article 8 de la directive 82/501/CEE, doivent être renforcées et mieux définies de manière que toute personne susceptible d'être affectée par un accident majeur provenant d'une activité industrielle notifiée au sens de l'article 5 de ladite directive fasse l'objet d'une information appropriée, efficace et harmonisée pour l'ensemble de la Communauté, sur tous les aspects se rapportant à la sécurité ; que la zone et les personnes susceptibles d'être affectées sont définies par référence à la nature, l'ampleur et les effets probables d'accidents majeurs éventuels liés aux activités industrielles ;

considérant qu'il importe que la teneur de l'information visée à l'article 8 de la directive 82/501/CEE soit clairement spécifiée ; que, afin de réduire les conséquences d'un accident majeur, les personnes concernées doivent connaître les risques potentiels et les mesures à prendre ; qu'il importe que cette information donne lieu à une communication active aux personnes concernées par le biais de certains instruments médiatiques d'information du public tels que brochures ou panneaux d'information, sans qu'une demande préalable n'ait à être formulée ;

considérant que, par sa résolution du 24 novembre 1986, le Conseil a demandé à la Commission de réexaminer les mesures communautaires destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences et, le cas échéant, de soumettre des propositions appropriées ;

considérant que la Commission présentera une proposition relative à une révision complète et systématique des annexes de la directive 82/501/CEE lorsqu'elle disposera d'une expérience plus étendue ;

considérant que le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, institué par la décision 74/325/CEE(6 ), a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier La directive 82/501/CEE est modifiée comme suit :

1 )À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

" 1 . Les États membres veillent à ce que les informations sur les mesures de sécurité et sur le comportement correct à adopter en cas d'accident soient fournies, d'une manière appropriée et sans qu'elles aient à en faire la demande, aux personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur provenant d'une activité industrielle notifiée au sens de l'article 5 . Ces informations sont réitérées et mises à jour à intervalles appropriés . Elles sont également mises à la disposition du public .

Ces informations comportent les éléments définis à l'annexe VII . " 2)L'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe A de la présente directive .

3 )À l'annexe IV, le point suivant est ajouté :

" e)substances comburantes :

les substances qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique . " 4)L'annexe VII qui figure à l'annexe B de la présente directive est ajoutée .

Article 2 1 . Dans le cas d'activités industrielles existantes qui seront soumises pour la première fois après l'adoption de la présente directive aux dispositions de la directive 82/501/CEE, la présente directive est applicable au plus tard le 1er juin 1991 .

2 . Dans le cas prévu au paragraphe 1, la déclaration visée à l'article 9 paragraphe 3 de la directive 82/501/CEE est présentée à l'autorité compétente au plus tard le 1er juin 1991 et la déclaration complémentaire visée à l'article 9 paragraphe 4 de ladite directive est présentée à l'autorité compétente au plus tard le 1er juin 1994 .

Article 3 1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 1990 . Ils en informent immédiatement la Commission .

2 . Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive .

Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .

Par le ConseilLe présidentV . KEDIKOGLOU ( 1)JO no C 119 du 6 . 5 . 1988, p . 2 .

( 2)JO no C 290 du 14 . 11 . 1988 .

( 3)JO no C 208 du 8 . 8 . 1988, p . 5 .

( 4)JO no L 230 du 5 . 8 . 1982, p . 1 .

( 5)JO no L 85 du 28 . 3 . 1987, p . 36 .

( 6)JO no L 185 du 9 . 7 . 1974, p . 15 .

ANNEXE A

ANNEXE II

STOCKAGE, À L'EXCEPTION DU STOCKAGE DE SUBSTANCES ÉNUMÉRÉES À L'ANNEXE III ASSOCIÉ À UNE INSTALLATION VISÉE À L'ANNEXE I La présente annexe s'applique au stockage de substances et/ou préparations dangereuses en tout endroit, installation, bâtiment, immeuble ou terrain, isolé ou à l'intérieur d'un établissement, constituant un site utilisé à des fins de stockage, sauf si le stockage est associé à une installation visée à l'annexe I et si les substances en question figurent à l'annexe III .

Les quantités mentionnées dans les parties I et II s'entendent par unité de stockage ou par ensemble d'unités de stockage du même fabricant, lorsque la distance entre les unités de stockage n'est pas suffisante pour éviter, dans des circonstances prévisibles, toute aggravation des risques d'accident majeur . En tout cas, ces quantités s'entendent par ensemble d'unités de stockage du même fabricant, si la distance entre les unités de stockage est inférieure à 500 mètres .

Les quantités qui doivent être prises en considération sont les quantités maximales qui sont ou sont susceptibles d'être en stock à n'importe quel moment .

PARTIE I Substances désignées Au cas où une substance ( ou un groupe de substances ) figurant dans la partie I relève également d'une catégorie de la partie II, les quantités fixées dans la partie I doivent être prises en considération .

1.Acrylonitrile 20 200 2.Ammoniac 50 500 3.Chlore 10 75 4.Dioxyde de soufre 25 250 5.Nitrate d'ammonium (¹) 350 2 500 6.Nitrate d'ammonium sous la forme d'engrais (²) 1 25010 000 7.Chlorate de sodium 25 250 8.Oxygène 200 2 000 9.Trioxyde de soufre 15 100 10.Dichlorure de carbonyle ( Phosgène ) 0,750 0,750 11.Sulfure d'hydrogène 5 50 12.Acide fluorhydrique 5 50 13.Cyanure d'hydrogène 5 20 14.Sulfure de carbone 20 200 15.Brome 50 500 16.Acétylène 5 50 17.Hydrogène 5 50 18.Oxyde d'éthylène 5 50 19.Oxyde de propylène 5 50 20.2-Propénal ( Acroléine ) 20 200 21.Formaldéhyde ( concentration 90 %) 5 50 22.Bromométhane ( Bromure de méthyle ) 20 200 23.Isocyanate de méthyle 0,150 0,150 24.Plomb tétraéthyle ou plomb tétraméthyle 5 50 25.1,2 Dibromoéthane ( Bromure d'éthylène ) 5 50 26.Acide chlorhydrique ( gaz liquéfié ) 25 250 27.Diisocyanate de diphénylméthane ( MDI ) 20 200 28.Diisocyanate de toluylène ( TDI ) 10 100 (¹) Cela s'applique au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est de 28 % en poids et aux solutions aqueuses de nitrate d'ammonium dans lesquelles la concentration de nitrate d'ammonium est de 90 % en poids .

(²) Cela s'applique aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium conformes à la directive 80/876/CEE et aux engrais composés dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est de 28 % en poids ( les engrais composés contiennent du nitrate d'ammonium mélangé à du phosphate et/ou de la potasse ).

7 . 12 . 88No L 336/Catégories de substances et préparations ( 2)Quantités ( tonnes ) 8 Pour l'application des articles 3 et 4 Pour l'application de l'article 5 ( 3 ) PARTIE II Catégories de substances et de préparations non spécifiquement désignées dans la partie I Les quantités des diverses substances et préparations ( 1 relevant de la même catégorie sont cumulatives . Lorsqu'une même rubrique comprend plus d'une catégorie, les quantités se rapportant à toutes les substances et préparations des catégories spécifiées dans cette rubrique doivent être additionnées .

1.Substances et préparations classées comme ´´très toxiques''520 2.Substances et préparations classées comme ´´très toxiques'', ´´toxiques'' ( 4 ), ´´comburantes'' ou ´´explosibles''10200 3.Substances et préparations gazeuses, y compris celles sous forme liquéfiée, gazeuses à la pression normale et classées comme ´´facilement inflammables'' ( 5)50200 4.Substances et préparations ( à l'exclusion des substances et préparations gazeuses visées au point 3 ci-dessus ) classées comme ´´facilement inflammables'' ou ´´extrêmement inflammables'' ( 6)5 00050 000 1Par ´´préparation'' on entend des mélanges ou des solutions composés de deux substances ou plus ( directive 79/831/CEE ).

2Catégories de substances et préparations telles qu'elles sont définies par les directives suivantes et leurs modifications :

-directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses,

-directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses ( solvants ),

-directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes,

-directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses ( pesticides ),

-directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses .

3L'article 5 paragraphe 1 point a ) et point b ) troisième tiret est applicable, s'il y a lieu .

4Si les substances et préparations sont dans un état qui leur confère des propriétés de nature à créer un risque d'accident majeur .

5Cette catégorie comprend les gaz inflammables tels que définis à l'annexe IV point ( c ) ( i ).

6Cette catégorie comprend les liquides hautement inflammables tels que définis à l'annexe IV point ( c ) ( ii ).

ANNEXE B

ANNEXE VII

INFORMATIONS À COMMUNIQUER AU PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 a)Nom de la société et adresse du site .

b)Identification, par sa fonction, de la personne fournissant les informations .

c)Confirmation du fait que le site est soumis aux réglementations et/ou dispositions administratives mettant en oeuvre la directive et que la notification visée à l'article 5 ou, du moins, la déclaration visée à l'article 9 paragraphe 3 a été présentée à l'autorité compétente .

d)Explication simple de l'activité exercée sur le site .

e)Les dénominations communes ou, dans le cas de stockage relevant de la partie II de l'annexe II, les dénominations génériques ou la classification générale de danger des substances et préparations intervenant sur le site et qui pourraient occasionner un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses .

f)Informations générales relatives à la nature des risques d'accidents majeurs, y compris leurs effets potentiels sur la population et l'environnement .

g)Informations adéquates sur la manière dont la population concernée sera avertie et tenue au courant en cas d'accident .

h)Informations adéquates relatives aux mesures que la population concernée devrait prendre et au comportement qu'elle devrait adopter en cas d'accident .

i)Confirmation que la société est tenue de prendre les mesures appropriées sur le site, y compris de prendre contact avec les services d'urgence, afin de faire face aux accidents et d'en limiter au minimum les effets .

j)Référence au plan d'urgence hors site établi pour faire face à tout effet hors site d'un accident . Cela devrait comprendre la recommandation de faire preuve de coopération dans le cadre de toute instruction ou requête formulée par les services d'urgence au moment de l'accident .

k)Précisions relatives aux modalités d'obtention de toutes informations complémentaires sous réserve des dispositions relatives à la confidentialité prévues par la législation nationale . " ANNEXE I

PLAFONDS ET OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE SOUFRE ( SO2 ) POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES (¹) (²) 0123456789État membreÉmissions de SO2 des grandes instal - lations de combus - tion de 1980 ( kilotonnes ) Plafond des émissions ( kilotonnes/an ) % réduction par rapport aux émissions de 1980 % réduction par rapport aux émissions corrigées de 1980 Phase 1Phase 2Phase 3Phase 1Phase 2Phase 3Phase 1Phase 2Phase 3199319982003199319982003199319982003Belgique530318 212 159 - 40 - 60 -70-40-60-70 Danemark323213 141 106 - 34 - 56-67-40-60-70 Allemagne2 2251 335 890 668 - 40 - 60-70-40-60-70 Grèce303320 320 320 + 6+ 6+ 6-45-45-45 Espagne2 2902 290 1 730 1 440 0 - 24-37-21-40-50 France1 9101 146 764 573 - 40 - 60-70-40 -60-70 Irlande99124 124 124 + 25+ 25+25-29-29-29 Italie2 4501 800 1 500 900 - 27 - 39-63-40-50-70 Luxembourg31,81,51,5 - 40- 50-60-40-50-50 Pays-Bas299180 120 90 - 40 - 60-70-40-60-70 Portugal115232 270 206 +102+135+79-25-13-34 Royaume-Uni3 8833 106 2 330 1 553 - 20 - 40-60-20-40-60 ;Des émissions supplémentaires peuvent résulter de la puissance autorisée le 1er juillet 1987 ou postérieurement .

$Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe .

ANNEXE II

PLAFONDS ET OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE ( NOx ) POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES (¹) (²) 0123456État membreÉmission de NOx des grandes installa - tions de combustion ( sous forme de NO2 ) de 1980 ( kilotonnes ) Plafonds d'émission de NOx ( kilotonnes/an )% réduction par rapport aux émissions de 1980 % réduction par rapport aux émissions corrigées de 1980 Phase 1Phase 2Phase 1Phase 2Phase 1Phase 21993 (³) 19981993 (³) 19981993 (³) 1998Belgique11088 66 - 20- 40-20-40 Danemark124121 81 - 3 - 35-10-40 Allemagne870696 522 - 20 - 40-20-40 Grèce3670 70 + 94+ 9400 Espagne366368 277 + 1 - 24-20-40 France400320 240 - 20 - 40-20-40 Irlande2850 50 + 79+ 7900 Italie580570 428 - 2 - 26-20-40 Luxembourg32,41,8 - 20 - 40-20-40 Pays-Bas12298 73 - 20 - 40-20-40 Portugal2359 64 +157+178 - 80 Royaume-Uni1 016864 711 - 15 - 30-15-30 ;Des émissions supplémentaires peuvent résulter de la puissance autorisée le 1er juillet 1987 ou postérieurement .

$Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe .

=Les États membres peuvent, pour des raisons techniques, repousser de deux ans au maximum la date prévue pour la première phase de réduction des émissions de NOx en en informant la Commission dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente directive .

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

VALEURS LIMITES D'ÉMISSION POUR LE DIOXYDE DE SOUFRE ( SO2 ) DES INSTALLATIONS NOUVELLES Combustibles gazeux Type de combustibleValeurs limites ( mg/Nm³)Combustibles gazeux en général 35 Gaz liquéfié 5 Gaz à faible valeur calorifique provenant de la gazéification de résidus de raffineries, gaz de fours à coke, gaz de hauts fourneaux800 Gaz provenant de la gazéification du charbon (¹) ;Le Conseil fixera ultérieurement les valeurs limites d'émission applicables à ce type de gaz, sur la base des propositions que la Commission fera à la lumière de l'expérience technique acquise .

ANNEXE VI

VALEURS LIMITES D'ÉMISSION POUR LES OXYDES D'AZOTE ( NOx ) DES INSTALLATIONS NOUVELLES Type de combustibleValeurs limites ( mg/Nm³)Solide, en général 650 Solide, d'une teneur en éléments volatiles inférieure à 10 % 1 300 Liquide 450 Gazeux 350 ANNEXE VII

VALEURS LIMITES D'ÉMISSION POUR LES POUSSIÈRES DES INSTALLATIONS NOUVELLES Type de combustiblePuissance thermique [mégawatts thermiques ( MWth)]Valeur limite ( mg/Nm ³) Solide 8 500 < 500 50 100 Liquide (¹) Toutes les installations 50 GazeuxToutes les installations 5en général 10pour le gaz des hauts fourneaux 50pour les gaz sidérurgiques qui peuvent être utilisés ailleurs ;Une valeur limite de 100 mg/Nm³ peut être appliquée aux installations d'une puissance inférieure à 500 mégawatts thermiques ( MWth ) qui brûlent un combustible liquide dont la teneur en cendres est supérieure à 0,06 %.

ANNEXE VIII