RÈGLEMENT (CEE) No 1742/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;

considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 2727/75;

considérant que, en ce qui concerne les produits issus de la transformation du froment tendre, du froment dur, du méteil et du seigle, il y a lieu de tenir compte des progrès des techniques culturales et meunières,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no 2727/75 sont fixées par le présent règlement.

Article 2

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes.

(en écus par tonne)

Période

Majorations mensuelles applicables

au prix d'intervention et au prix d'achat

Majorations mensuelles applicables

au prix indicatif et au prix de seuil

Froment tendre

seigle, orge,

maïs et sorgho

Froment dur

Froment tendre

seigle, orge,

maïs et sorgho

Froment dur

Juillet 1992

Août 1992

Septembre 1992

Octobre 1992

Novembre 1992

Décembre 1992

Janvier 1993

Février 1993

Mars 1993

Avril 1993

Mai 1993

Juin 1993

-

-

-

-

1,50

3,00

4,50

6,00

7,50

9,00

10,50

-

-

-

-

-

2,03

4,06

6,09

8,12

10,15

12,18

14,21

-

-

1,50

3,00

4,50

6,00

7,50

9,00

10,50

12,00

13,50

15,00

15,00

-

2,03

4,06

6,09

8,12

10,15

12,18

14,21

16,24

18,27

20,30

20,30

En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour les mois d'août et de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.

Article 3

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du millet, de l'alpiste et du sarrasin, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre.

Article 4

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes.

(en écus par tonne)

Période

Farine de froment, de

méteil et de seigle,

gruaux et semoules de

froment tendre

Gruaux et semoules

de froment dur

Juillet 1992

-

-

Août 1992

2,06

3,05

Septembre 1992

4,12

6,10

Octobre 1992

6,18

9,15

Novembre 1992

8,24

12,20

Décembre 1992

10,30

15,25

Janvier 1993

12,36

18,30

Février 1993

14,42

21,35

Mars 1993

16,48

24,40

Avril 1993

18,54

27,45

Mai 1993

20,60

30,50

Juin 1993

20,60

30,50

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1992/1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le présent

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (voir page 1 du présent Journal officiel).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 8.