RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1688 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission (2) est appliqué depuis août 2020 dans le but d’éviter l’introduction dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») ou une plus grande dissémination de celui-ci.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 contient une disposition relative aux contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union. Cette disposition traite des contrôles officiels à effectuer au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination déterminé conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission (3). S’inscrivant dans le nouveau cadre des contrôles officiels établi par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4), le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission (5) a fixé de nouvelles règles relatives aux contrôles officiels effectués aux points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers. Le règlement délégué (UE) 2019/2123 a abrogé la directive 2004/103/CE avec effet au 14 décembre 2020. Il y a donc lieu de remplacer la référence à ladite directive par une référence au règlement délégué (UE) 2019/2123.

(3) Le 23 juin 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis à jour la base de données des végétaux hôtes sensibles à Xylella fastidiosa (Wells et al.). Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

(4) Pour des raisons de transparence et de clarté, il convient d’indiquer, pour chacune des analyses mentionnées à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, l’identifiant numérique d’objet (DOI) qui donne un accès direct aux articles scientifiques décrivant lesdites analyses.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifié comme suit: 1) À l’article 33, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Tous les envois de végétaux hôtes introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers font l’objet de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union ou à un point de contrôle dans les cas et les conditions prévus par le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission.». 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 4) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 269 du 17.8.2020, p. 2).

(3) Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16).

(4) Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

(5) Règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 64).