3)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Ajustements des soldes intra-Eurosystème 1. Afin de calculer le revenu monétaire, les soldes intra-Eurosystème de chaque BCN relatifs aux billets en euros en circulation sont ajustés d’un montant compensatoire déterminé conformément à la formule suivante: C = (K – A) × S où: C représente le montant compensatoire, K représente le montant en euros, pour chaque BCN, qui résulte de l’application de la clé de répartition du capital souscrit à la valeur moyenne des billets en circulation durant la période de référence, le montant des billets en circulation libellés dans la monnaie nationale d’un État membre qui adopte l’euro étant converti en euros au taux de change de référence quotidien durant la période de référence, A représente la valeur moyenne en euros, pour chaque BCN, des billets en circulation durant la période de référence, convertie en euros au taux de change de référence quotidien durant la période de référence, S représente le coefficient suivant pour chaque exercice, à compter de la date de basculement fiduciaire: Exercice Coefficient Année de basculement fiduciaire 1 Année de basculement fiduciaire, plus un an 0,8606735 Année de basculement fiduciaire, plus deux ans 0,7013472 Année de basculement fiduciaire, plus trois ans 0,5334835 Année de basculement fiduciaire, plus quatre ans 0,3598237 Année de basculement fiduciaire, plus cinq ans 0,1817225 2. La somme des montants compensatoires des BCN est de zéro. 3. Les montants compensatoires sont calculés chaque fois qu’un État membre adopte l’euro ou lors de modifications de la clé de répartition du capital souscrit de la BCE. 4. Le montant compensatoire d’une nouvelle BCN de l’Eurosystème est réparti entre les BCN appartenant déjà à l’Eurosystème lorsque cet État membre entre dans la zone euro, proportionnellement aux parts respectives des BCN appartenant déjà à l’Eurosystème dans la clé de répartition du capital souscrit, avec le signe (+/-) inverse, et s’ajoute à tout montant compensatoire déjà en vigueur pour les BCN appartenant déjà à l’Eurosystème. 5. Les montants compensatoires et les écritures comptables destinées à équilibrer ces montants compensatoires sont inscrits dans des comptes intra-Eurosystème distincts dans les livres de chaque BCN avec pour date de valeur, la date de basculement fiduciaire, et la même date de valeur de chaque année suivante de la période d’ajustement. Les écritures comptables destinées à équilibrer les montants compensatoires ne sont pas rémunérées. 6. Si la valeur des billets en euros mis en circulation par la Banque centrale du Luxembourg en 2002 est supérieure d’au moins 25 % à la valeur moyenne de ses billets en circulation durant la période comprise entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2001, la lettre «A» de la formule énoncée au paragraphe 1 représente, pour la Banque centrale du Luxembourg, la valeur des billets mis en circulation par cette dernière en 2002 jusqu’à concurrence d’un plafond de 2,2 milliards EUR. Pour l’application de cette dérogation, tous les montants compensatoires calculés sur le fondement de l’article 4, paragraphe 1, font l’objet d’ajustements rétroactifs à la fin de 2002, afin d’assurer le respect du paragraphe 2. De tels ajustements rétroactifs sont proportionnels à la clé de répartition du capital souscrit. 7. Par dérogation au paragraphe 1, lors de la survenance de situations particulières liées à des modifications de circuit des billets en circulation, telles qu’énoncées à l’annexe III de la présente décision, les soldes intra-Eurosystème de chaque BCN relatifs aux billets en euros en circulation sont ajustés conformément aux dispositions énoncées dans cette annexe. 8. Les ajustements des soldes intra-Eurosystème prévus par le présent article cessent d’être applicables à compter du premier jour de la sixième année suivant l’année de basculement fiduciaire pertinente.»