ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L26/60 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.1.88
REGLEMENT (CEE)N°273/88DELACOMMISSION
du29janvier1988
concernantladélivrancedecertificatsd'importationpourlesviandesbovinesde
hautequalité,fraîches,réfrigéréesoucongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0233/88duConseil,du29janvier
1988,portantouvertured'uncontingenttarifairecommu­
nautairepourlesviandesbovinesdehautequalité,fraî­
ches,réfrigéréesoucongelées,despositions0201et0202
etdesproduitsdessous-positions 02061095et
2062991delanomenclaturecombinée('),etnotamment
sonarticle2,
considérantque,envuedeladécisionduÇonseilsurla
fixationdecertainscontingentsdanslesecteurdela
viandebovine,laCommissionarétabliladélivrancedes
certificatsparlerèglement(CEE)n095/88(2);que,parle
règlement(CEE)n0233/88,leConseilafixélecontingent
deviandesbovinesdehautequalitéà34300tonnes;
considérantquel'article1erpointc)durèglement(CEE)
n095/88aprévuquelescertificatsseraientdélivrésle1er
février1988pourlesviandesoriginairesdesÉtats-Unis
d'Amérique,etduCanada;que,enconséquence ,ilya
lieu,sanspréjugerdelaquantitétotalequiserafixéepour
cesproduits,dedécidersurlesdemandesprésentées,à
concurrence de2500tonnes:considérantque1article15paragraphe6pointd)du
règlement(CEE)n°2377/80delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03434/
87(4),prévoitquelesquantitésdemandéespeuventêtre
réduites;quelesdemandesdéposéesportentsurdes
quantitésglobalesquidépassentlesquantitésdisponibles,
ilconvientderéduiredemanièreproportionnelle les
quantitésdemandées,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Chaquedemandedecertificatd'importation,déposéeau
titredupremiertrimestrede1988pourlesviandes
bovinesdehautequalité,fraîches,réfrigéréesouconge­
lées,viséesàl'article12durèglement(CEE)n02377/80
estsatisfaitejusqu'àconcurrencede0,1088%delaquan­
titédemandée .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L24du29.1.1988,p.3.fJOn0L11du15.1.1988,p.40.OJOn0L241du13.9.1980,p.5.b)JOn0L327du18.11.1987,p.7.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 275/88 DE LA COMMISSION

du 29 janvier 1988

prévoyant les modalités d'application des seuils d'intervention pour certains fruits et légumes ainsi que les communications à effectuer par les États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment ses articles 16 bis et 38,

considérant que l'article 16 bis du règlement (CEE) no 1035/72 fixe pour les mandarines et les clémentines, les critères de fixation des seuils d'intervention pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu'il appartient à la Commission de fixer pour chacun des produits précités le seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières années pour lesquelles les données sont disponibles, le pourcentage défini au paragraphe 2 dudit article;

considérant que la Commission doit pouvoir disposer le plus rapidement possible, pour les produits en question ainsi que pour les tomates pour lequelles existe également un seuil d'intervention, des informations relatives aux quantités qui ont fait l'objet de mesures d'intervention afin de pouvoir constater les dépassements éventuels des seuils et arrêter le cas échéant les réductions des prix de base et d'achat, fixés pour la campagne de commercialisation suivante;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1987/1988, les seuils d'intervention pour les mandarines et les clémentines sont fixés aux quantités suivantes:

mandarines 169 650 tonnes,

clémentines 25 520 tonnes.

Article 2

Les États membres communiquent à la Commission au plus tard le cinquantième jour suivant la fin de la période d'application des prix de base et d'achat des produits mentionnés à l'article 1er ainsi que des tomates, les quantités qui ont fait l'objet pour chacun d'eux de mesures d'intervention.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.
N0L26/17
30.1.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°254/88DELACOMMISSION
du29janvier1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunautéetsesubstituanta
lanomenclature antérieure,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimessajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission^),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0179/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimessajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément à1annexedupresentrèglement,
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
ConseilOàinstauré,àpartirdu1erjanvier1988,uneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixeesazéro.
2.Lesprinlesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesà1annexe.
Article2
*/oLeprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
''FaitàBruxelles,le29janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(4JOn"L377du31.12.1987.
(3)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
(«)JOn°L19du23.1.1988,p.7.
MJOn»L256du7.9.1987,p.1.

N°L26/18JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.1.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29janvier1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
CodeNCCourant
21erterme
32'terme
43eterme
5
10061091 0 0 0
10061099 0 0 0
10062010 0 0 0
10062090 0 0 0 — •
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —i
10063099 0. 0 0
10064000 0 0 0 0
6.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L34/23
RÈGLEMENT (CEE)N°347/88DELACOMMISSION
du5février1988
rectifiantlerèglement (CEE)n°24/88portantsixièmemodification du
règlement(CEE)n°646/86fixantlesrestitutionsàl'exportationdanslesecteur
viti-vinicole
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0822/87duConseil,du16mars
1987,portantorganisationcommunedumarchéviti-vini­
cole('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°3992/87delaCommission (2),etnotammentson
article56paragraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n0646/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n024/88(4),fixelesrestitutionsàl'exportationdans
lesecteurviti-vinicole ;
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequeles
montantsdel'annexenecorrespondent pasauxmesures
présentéesàl'avisducomitédegestion;qu'ilimporte,
dèslors,derectifierlerèglementencause,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexedurèglement(CEE)n024/88,auregarddu
codeproduit22042135190,
a)pourlesdestinations01;02,lesmontantsde1,65et
0,90sontremplacéspar«—»;
b)pourladestination03,danslescolonnes«montantsde
larestitutionapplicabledanslaCommunautédanssa
compositionau31décembre1985»et«montantdela
restitutionapplicableenEspagne»,insérerrespective­
mentlesmontantsde1,65et0,90.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Àlademandedel'intéressé,ilestapplicableàpartirdu
1erjanvier1988. /
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L84du27.3.1987,p.1.
(2)JOn"L377du31.12.1987.0JOn»L60du1.3.1986,p.46.
(*)JOn»L4du7.1.1988.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 349/88 DE LA COMMISSION

du 5 février 1988

dérogeant aux normes de qualité pour les concombres pour la campagne 1988

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,

considérant que les normes de qualité pour les concombres ont été fixées à l'annexe I/2 du règlement no 183/64/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 845/86 de la Commission (4); qu'une catégorie III a été définie à l'annexe VII du règlement (CEE) no 1194/69 du Conseil (5); que les normes ne permettent pas la commercialisation de certains calibres qui sont cependant susceptibles de trouver des acheteurs sur le marché;

considérant que les normes de qualité doivent tenir compte de cette situation; qu'il convient d'acquérir une expérience suffisante avant de procéder à une modification définitive des normes, et, dès lors, à nouveau de déroger temporairement aux normes de qualité pour les concombres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1988, il est dérogé aux dispositions de l'annexe I/2 du règlement no 183/64/CEE comme suit:

1) Au texte du titre III « Calibrage » est ajouté l'alinéa suivant:

« iv) les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux concombres de type "fruit court" ».

2) Au titre VI « Marquage », sous « nature du produit », il est ajouté:

« "fruits courts" dans tous les cas pour ce type de concombres ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.

(3) JO no 192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64.

(4) JO no L 96 du 10. 4. 1976, p. 30.

(5) JO no L 157 du 28. 6. 1969, p. 1.
11.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L38/7
REGLEMENT (CEE)N°378/88DELACOMMISSION
du10février1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1983/87relatifàl'ouvertured'uneadjudication
delarestitutionàl'exportationd'orge
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article1erparagraphe 1durèglement(CEE)n01983/87
estmodifiécommesuit:
«1.Unemesureparticulièred'intervention ,sous
forméd'unerestitutionàl'exportation,estappliqué
pour900000tonnesd'orgeexportéesàpartirdel'Es­
pagne.»LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales(]),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03989/87(2),
vulerèglement(CEE)n°2746/75duConseil,du29
octobre1975,établissantdanslesecteurdescéréalesles
règlesrelativesàl'octroidesrestitutionsàl'exportationet
auxcritèresdefixationdeleurmontant(3),etnotamment
sonarticle5,
considérantquelerèglement(CEE)np1983/87dela
Commission(4),modifiéparlerèglement(CEE)n°
<3850/87(*),aouvertuneadjudicationdelarestitutionà
l'exportationd'orge;
considérantque,danslasituationactuelle,ilserévèle
opportund'augmenterlaquantitémiseenadjudication ;Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.1.
OJOn°L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn°L187du7.7.1987,p.9.
OJOn0L363du23.12.1987,p.16.
nN°L37/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.2.88
REGLEMENT (CEE)N°373/88DELACOMMISSION
du9février1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3993/87(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdûsucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n0259/88delaCommis­
sion(3),modifiéparlerèglement(CEE)n0313/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0259/88,auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n°259/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10février1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L26du30.1.1988,p.31.¥)JOn"L31du3.2.1988,p.14.

10.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L37/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9février1988,modifiantlesprélèvementsàl'importa­
tionpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,5099 _
17022090 0,5099—
17023010 — 58,04
17024010 — 58,04
17026010 —. 58,04
17026090 0,5099—
17029030- — 58,04
17029060 0,5099—
17029071 0,5099—
17029090 0,5099—
21069030 — .58,04
21069059 0,5099— '
N°L40/9 13.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»405/88DELACOMMISSION
du12février1988
modifiantlestauxdeconversionagricolesspécifiques,applicablesdansle
secteurduriz
considérantquelerèglement(CEE)n03153/85,aétabli
lesmodalitésdecalculdesmontantscompensatoires
monétaires;quelescoursdechangeaucomptant,cons­
tatésconformément aurèglement(CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu3au9février1988pourlapeseta
espagnoleconduisent,envertudel'article9paragraphe2
durèglement(CEE)n°1677/85,àmodifierlestauxde
conversionagricolesspécifiquesapplicablespourl'Es­
pagne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontantscompensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1889/87(4),etnotammentsonarticle
9paragraphe2,
considérantque,parlerèglement(CEE)n°3294/86dela
Commission^5),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n051/88(*),danslesecteurduriz,destauxde
conversionspécifiquesontétéinstaurés;quecestauxde
conversiondoiventêtremodifiés,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement(CEE)n03153/85dela
CommissionÇ),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3770/87(8);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n03294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L164du24.6.1985,p.1.
OJOn°L153du13.6.1987,p.1.
OJOn°L164du24.6.1985,p.6.
OJOn°L182du3.7.1987,p.1.0JOn°L304du30.10.1986,p.25.
OJOn"L6du9.1.1988,p.9.
f)JOn»L310du21.11.1985,p.4.
(')JOn°L355du17.12.1987,p.16.

N°L40/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.2.88
ANNEXE
Tauxdeconversionagricolespécifiquepourleriz
[Règlement(CEE)n03294/86]
1Écu48,2869
2,34113
8,93007
184,681
156,526
7,85183
0*873900
1704,94
2,63785
0,787378FB
DM
Dkr
DR
Pta
FF
£Irl
Lit
FI
£
12.2.88 N°L39/19 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N"396/88DELACOMMISSION
du11février1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°384/
88(<);
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
ConseilQ,ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,une
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantàlafoislesexigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.0JOn°L377du31.12.1987,p.23.
OJOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn"L38du11.2.1988,p.26.
OJOn0L256du7.9.1987,p.1.

N0L39/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.2.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11février1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 41,26(')
17011190 41,26(')
17011210 41,26(')
17011290 41,26(')
17019100 50,59
17019910 50,59
17019990 50,59
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
13.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L40/7
REGLEMENT (CEE)N"404/88DELACOMMISSION
du12février1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
nouvellenomenclaturecombinéeremplissantalafoisles
exigencesdutarifdouaniercommunetdesstatistiquesdu
commerceextérieurdelaCommunauté etsesubstituantà
lanomenclature antérieure,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0344/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantquelerèglement(CEE)n02658/87du
Conseil^ainstauré,àpartirdu1erjanvier1988,uneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
OJOn"L245du29.8.1987,p.39.
OJOn0L34du6.2.1988,p.19.
OJOn"L256du7.9.1987,p.1.

N0L40/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.2.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12février1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
CodeNCCourant
21"terme
32'terme
43eterme
5
10061091 0 0 0
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 o 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
20.2.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L47/9
REGLEMENT (CEE)N°467/88DELACOMMISSION
du19février1988
modifiantlerèglement(CEE)n01787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
règlement(CEE)n"2226/78delaCommission(%
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3350/87
(*),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotationsdontla
Commission aconnaissance ,àmodifierlesprixd'achat
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3905/87(2),etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°257/88(*),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2duArticlepremier
L'annexeIIdurèglement(CEE)n°1787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29février1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19février1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L370du30.12.1987,p.7.
(3)JOn°L168du27.6.1987,p.22.
(4)JOn°L26du30.1.1988,p.27.OJOn°L261du26.9.1978,p.5.
(é)JOn0L317du7.11.1987,p.33.

N0L47/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.2.88
ANNEXE
Prixd'achatàl'interventionenÉcuspar100kgpoidscarcasse
Qualité
(catégorieetclasse)Prixéquivalent
carcassePrixquartieravant
découpe
droite(')découpe
pistola(2)
AU2
AU3
AR2
AR3
A02
A03
CU2
CU3
CU4
CR3
CR4
C03297,307
293,223
302,430
298,097
282,141
277,854
317,512
313,150
304,427
299,115
290,420
283,468237,846
234,578
241,944
238,478
225,713
222,283
254,010
250,520
243,542
239,292
232,336
226,774222,980
219,917
226,823
223,573
211,606
208,391
238,134
234,863
228,320
224,336
217,815
212,601
(')Coefficientdeconversion0,80.
(2)Coefficientdeconversion0,75.