Décision de la Commission

du 12 juillet 2001

modifiant pour la quatrième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

[notifiée sous le numéro C(2001) 1864]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/553/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs régions le statut de zone agréée indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV).

(2) La liste des zones agréées en France a été fixée par la décision 95/125/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/100/CE(4).

(3) La France a soumis à la Commission des documents justificatifs permettant l'octroi à la zone supplémentaire "du bassin versant de la Sélune" du statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément pour cette zone.

(4) Il résulte de l'examen de ces informations que la zone concernée répond aux prescriptions de l'article 5 de la directive 91/67/CEE et qu'elle peut donc bénéficier de l'octroi de ce statut.

(5) Cette zone sera ajoutée à la liste des zones agréées, en ce qui concerne la NHI et la SHV.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/125/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 84 du 14.4.1995, p. 8.

(4) JO L 36 du 7.2.2001, p. 9.

ANNEXE

I. LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN FRANCE

1. ADOUR-GARONNE

Bassins versants

- Le bassin de la Charente

- Le bassin de la Seudre

- Les bassins des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde du département de la Charente-Maritime

- Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (département des Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin des Forges (département des Landes)

- Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (département de la Dordogne)

- Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (département de la Dordogne)

- Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang des Roches-Noires (département de la Dordogne)

- Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand Forge (département de la Gironde)

- Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne)

- Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse (département des Landes)

- Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (département des Landes)

- Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe (département des Landes)

- Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à Saint-Martin-d'Oney (département des Landes)

- Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère (département des Landes)

- Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Ancienne Minoterie à Roquefort (département des Landes)

- Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (départements des Landes et du Lot-et-Garonne)

- Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (département des Landes)

- Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro (département des Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (département des Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (département des Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale de Soulom (département des Hautes-Pyrénées)

Parties côtières

L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite nord du littoral du département de la Vendée et la limite sud du littoral du département de la Charente-Maritime.

2. LOIRE-BRETAGNE

Bassins versants

- L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l'exception des bassins versants suivants:

- Vilaine

- Aven

- Ster-Goz

- l'aval du bassin de l'Élorn

- Le bassin de la Sèvre-Niortaise

- Le bassin du Lay

- La partie amont du bassin de la Vienne jusqu'au barrage de Nouâtre (département de l'Indre)

- Les bassins des rivières littorales atlantiques du département de la Vendée

Parties côtières

- L'ensemble de la côte bretonne à l'exception des parties suivantes:

- Rade de Brest

- Anse de Camaret

- Zone littorale entre la pointe de Trévignon et l'embouchure de la rivière Laïta

- La zone littorale entre l'embouchure de la rivière Tohon jusqu'à la limite départementale.

3. SEINE-NORMANDIE

Bassins versants

- Le bassin de la Sélune

II. LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA SHV EN FRANCE

1. LOIRE-BRETAGNE

Bassins versants

- La partie du bassin de la Loire constituée par l'amont du bassin versant de l'Huisne depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de la Ferté-Bernard.