RÈGLEMENT (CEE) No 3840/86 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) (1), modifié par le règlement (CEE) no 3065/75 (2), et notamment son article 5,

considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 1445/72 a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3631/85 de la Commission (3) ; que de nouvelles modifications s'imposent;

considérant, en effet, que l'annexe «tarif douanier commun» du règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (4) a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3618/86 (5);

considérant qu'il y a lieu, en vue de sauvegarder la concordance entre la nomenclature du tarif douanier commun et la Nimexe, de modifier celle-ci en conséquence;

considérant qu'il y a lieu d'adapter à l'évolution commerciale la ventilation statistique de certaines positions ou sous-positions tarifaires reprises dans la Nimexe;

considérant, par ailleurs, que cette concordance avec la nomenclature du tarif douanier commun, de même que cette adaptation à l'évolution commerciale, ne seront uniformément réalisées que moyennant un certain nombre de modifications d'ordre rédactionnel;

considérant que l'article 36 du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (6), fait obligation à la Commission de publier la Nimexe dans sa version valable au 1er janvier de chaque année;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur, (1) JO no L 161 du 17.7.1972, p. 1. (2) JO no L 307 du 27.11.1975, p. 1. (3) JO no L 353 du 30.12.1985, p. 1. (4) JO no L 172 du 22.7.1968, p. 1. (5) JO no L 345 du 8.12.1986, p. 1. (6) JO no L 183 du 14.7.1975, p. 3.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe «Nimexe» du règlement (CEE) no 1445/72 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986.

Par la Commission

Alois PFEIFFER

Membre de la Commission

ANNEXE NOMENCLATURE des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

SOMMAIRE

>PIC FILE= "T0030982"> >PIC FILE= "T0030983">

>PIC FILE= "T0030984">

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Les rubriques de la Nimexe correspondent à des positions de la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers (nomenclature du Conseil de coopération douanière, en abrégé NCCD), à des sous-positions de la nomenclature du tarif douanier commun, pour autant qu'elles ne soient pas regroupées ou qu'elles ne soient pas remplacées par des subdivisions statistiques, ou aux subdivisions statistiques des positions de la NCCD et des sous-positions de la nomenclature du tarif douanier commun. En outre, certaines rubriques répondent, en dehors de ce cadre, à des besoins particuliers (par exemple : marchandises transportées par la poste, marchandises déclarées comme provisions de bord, etc.).

Parmi les rubriques de la Nimexe qui correspondent à des subdivisions statistiques ou qui répondent à des besoins particuliers, certaines sont d'application facultative.

2. Chaque rubrique de la Nimexe est caractérisée par son numéro de code, son libellé et, le cas échéant, son unité supplémentaire. Toutefois, les rubriques facultatives de la Nimexe sont dépourvues de numéro de code.

3. Le code est à six chiffres : les quatre premiers correspondent aux positions de la NCCD (hormis certaines positions de la nomenclature du Conseil de coopération douanière qui ont dû être numérotées différemment pour des raisons techniques, telles la position 73.15 et autres), tandis que les deux derniers spécifient les rubriques de la Nimexe.

4. La Nimexe est pourvue de références alphanumériques à la nomenclature du tarif douanier commun.

5. Chaque rubrique de la Nimexe s'accompagne de l'indicatif à cinq chiffres de la position de la CTCI rev. 2, c'est-à-dire de la classification type pour le commerce international, révision 2.

6. L'interprétation de la Nimexe est régie par les règles générales A et C du tarif douanier commun, jusqu'au niveau des sous-positions de celui-ci. Ces règles s'appliquent par analogie aux subdivisions statistiques.

7. Les modifications de la Nimexe n'entrent en vigueur qu'à partir du 1er janvier de chaque année.

Notes sur les exportations d'ensembles industriels

Le règlement (CEE) no 518/79 de la Commission du 19 mars 1979 (1) a institué une procédure simplifiée de déclaration en vue de l'enregistrement des exportations d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. Pour recourir à cette procédure simplifiée, les redevables de l'information statistique doivent, au préalable, avoir reçu l'autorisation nécessaire de la part du service compétent mentionné dans le tableau ci-après.

(1) JO no L 69 du 20.3.1979, p. 10.

>PIC FILE= "T0030985">

LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

>PIC FILE= "T0030986">

LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

>PIC FILE= "T0030987">

>PIC FILE= "T0030988"> SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

CHAPITRE 1 ANIMAUX VIVANTS

Note

Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion: a) des poissons, crustacés et mollusques, y compris les coquillages, des nos 03.01 et 03.03;

b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 30.02;

c) des animaux du no 97.08.

>PIC FILE= "T0030989"> >PIC FILE= "T0030990"> CHAPITRE 2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note

Le présent chapitre ne comprend pas: a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine;

b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 05.04), ni le sang d'animal (no 05.15);

c) les graisses animales autres que les produits du no 02.05 (chapitre 15).

Notes complémentaires

1. A) Sont considérés comme: a) «carcasse de l'espèce bovine», au sens de la sous-position 02.01 A II, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes ; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes;

b) «demi-carcasse de l'espèce bovine», au sens de la sous-position 02.01 A II, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne ; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;

c) «quartier compensé», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 1 et A II b) 1, l'ensemble constitué: - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,

- soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant, et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées.

Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière ; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée, à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);

d) «quartier avant attenant», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;

e) «quartier avant séparé», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;

f) «quartier arrière attenant», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrêts et avec ou sans le flanchet;

g) «quartier arrière séparé», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarrêt et avec ou sans le flanchet;

h) 11. «découpes de quartiers avant dites "australiennes"», au sens de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;

22. «découpe de poitrine dite "australienne"», au sens de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.

B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.

2. A) Sont considérés comme: a) «carcasses entières ou demi-carcasses», au sens de la sous-position 02.01 A III a) 1, les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses entières ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses entières et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles;

b) «jambon», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 2 et 02.06 B I a) 3 et B I b) 1, la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarrêt), la couenne ou le lard.

Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;

c) «partie avant», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B I b) 2, la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.

La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale.

La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;

d) «épaule», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B I b) 2, la partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.

L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position;

e) «longe», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 4 et 02.06 B I a) 5 et B I b) 3, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard.

La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale;

f) «poitrine», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 5 et 02.06 B I a) 6 et B I b) 4, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée «entrelardé», située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard;

g) «demi-carcasse de bacon», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 1, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme;

h) «trois-quarts avant», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 1, la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non:

ij) «trois-quarts arrière», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 2, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non;

k) «milieu», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 2, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non.

La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers.

B) Les morceaux provenant des découpes visées sous 2 A b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières.

Si les découpes relevant des sous-positions 02.06 B I a) 3 et B I a) 4, ainsi que 02.06 B I b) 1 et B I b) 2 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués sous 2 A g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement sous 2 A b), c) et d) ; en tout cas, ces découpes ou morceaux de celles-ci doivent contenir des os.

C) Sont considérées comme «têtes», au sens des sous-positions 02.01 B II c) 1 et 02.06 B II a), les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue.

La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne.

Sont considérés comme «morceaux de têtes» entre autres les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée «joues basses». Toutefois, la viande sans os appartenant à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 02.01 A III a) 6 aa), 02.06 B I a) 7 aa) ou 02.06 B I b) 5 aa) selon le cas.

D) Est considéré comme «lard», au sens de la sous-position 02.05 A, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient ; en tout cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne.

La sous-position inclut également le lard dont on a enlevé la couenne.

E) Sont considérés comme «séchés ou fumés», au sens de la sous-position 02.06 B I b), les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.

3. A) Sont considérés comme: a) «carcasse», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 1 et b) 1, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes;

b) «demi-carcasse», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) I et b) 1, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;

c) «casque», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 2 et b) 2, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées;

d) «demi-casque», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 2 et b) 2, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées;

e) «carré et selle», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 3 et b) 3, la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons ; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires ; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées;

f) «demi-carré et selle», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 3 et b) 3, la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons ; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires ; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées;

g) «culotte», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 4 et b) 4, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne;

>PIC FILE= "T0030991"> h) «demi-culotte», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 4 et b) 4, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne.

B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.

4. Sont considérées comme «parties dites "paletots d'oie ou de canard"», au sens de la sous-position 02.02 B II f), les produits constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.

5. a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme «viandes assaisonnées» les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'oeil nu ou nettement perceptible au goût.

b) Les produits de la position 02.06 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant de la position 02.06.

6. a) Sont considérées comme «parties de volailles non désossées», au sens des sous-positions 02.02 B II a), B II b), B II c), B II d) et B II e), lesdites parties comprenant tous les os.

b) Les parties de volailles visées sous a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent de la sous-position 02.02 B II g).

>PIC FILE= "T0030992"> >PIC FILE= "T0030993"> >PIC FILE= "T0030994"> >PIC FILE= "T0030995"> >PIC FILE= "T0030996"> >PIC FILE= "T0030997"> >PIC FILE= "T0030998"> >PIC FILE= "T0030999"> CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES

Note

Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mammifères marins (no 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06);

b) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages), morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5);

c) le caviar et les succédanés du caviar (no 16.04).

>PIC FILE= "T0031000"> >PIC FILE= "T0031001"> >PIC FILE= "T0031002"> >PIC FILE= "T0031003"> >PIC FILE= "T0031004"> >PIC FILE= "T0031005"> >PIC FILE= "T0031006"> >PIC FILE= "T0031007"> >PIC FILE= "T0031008"> CHAPITRE 4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; OEUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

Notes

1. On considère comme «lait», le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait caillé, le képhir, le yoghourt et autres laits fermentés ou acidifiés.

2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme «conservés» au sens du no 04.02. En revanche, ne sont pas considérés comme «conservés», au sens de cette position, le lait et la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées.

Notes complémentaires

1. Ne sont considérés comme «boîtes», au sens de la note 2 du présent chapitre, que les récipients de l'espèce d'un contenu net de 5 kilogrammes ou moins.

2. On considère comme «laits spéciaux dits "pour nourrissons"», au sens de la sous-position 04.02 B I a), les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme.

3. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B I b) et B II b), le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.

4. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des nos ou sous-positions 04.01 B, 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 21.07 F I est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges.

>PIC FILE= "T0031009"> >PIC FILE= "T0031010"> >PIC FILE= "T0031011"> >PIC FILE= "T0031012"> >PIC FILE= "T0031013"> >PIC FILE= "T0031014"> CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux;

b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05 et 05.07 et les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées du no 05.15 (chapitres 41 ou 43);

c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);

d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 96.01).

2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme «cheveux bruts» (no 05.01).

3. Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les animaux.

4. On considère comme «crins», au sens du tarif, les poils de la crinière et de la queue des équidés ou bovidés.

>PIC FILE= "T0031015"> >PIC FILE= "T0031016">

>PIC FILE= "T0031017"> SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

Notes

1. Le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.

2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03 ou 06.04, et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières.

>PIC FILE= "T0031018"> >PIC FILE= "T0031019"> >PIC FILE= "T0031020"> >PIC FILE= "T0031021"> CHAPITRE 7 LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

Note

Pour l'application des nos 07.01 à 07.03, la désignation «légumes et plantes potagères» s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre, aux betteraves à salade, aux concombres, cornichons, courges, courgettes et aubergines, aux piments doux ou poivrons, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson, à la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana), au raifort et aux aulx.

Le no 07.04 comprend tous les légumes et plantes potagères des espèces classées aux nos 07.01 à 07.03, desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion: a) des légumes à cosse secs, écossés (no 07.05);

b) des piments doux ou poivrons, broyés ou pulvérisés (no 09.04);

c) des farines des légumes à cosse secs repris au no 07.05 (no 11.04);

d) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (no 11.05).

Note complémentaire

Sont considérés comme «champignons de couche», au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement les champignons cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position 07.01 Q IV. >PIC FILE= "T0031022">

>PIC FILE= "T0031023"> >PIC FILE= "T0031024"> >PIC FILE= "T0031025"> >PIC FILE= "T0031026"> >PIC FILE= "T0031027"> CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.

2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.

>PIC FILE= "T0031028"> >PIC FILE= "T0031029"> >PIC FILE= "T0031030"> >PIC FILE= "T0031031"> >PIC FILE= "T0031032"> >PIC FILE= "T0031033"> CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

Notes

1. Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit: a) les mélanges entre eux de produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit le plus élevé (1), lequel est applicable à l'ensemble du mélange;

b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes sont classés sous le no 09.10.

Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 [y compris les mélanges visés sous a) et b) ci-dessus] sont additionnés d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.

2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les piments doux ou poivrons, ni broyés, ni pulvérisés (chapitre 7);

b) le poivre dit de cubèbe (Piper cubeba) ni les autres produits du no 12.07.

>PIC FILE= "T0031034"> (1) La détermination du «droit le plus élevé» est à effectuer en prenant uniquement en considération les droits applicables définis au titre Ier règle générale B 1 des dispositions préliminaires du tarif douanier commun. >PIC FILE= "T0031035"> >PIC FILE= "T0031036"> >PIC FILE= "T0031037"> CHAPITRE 10 CÉRÉALES

Note

Le présent chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé, converti ou en brisures reste compris dans le no 10.06.

Notes complémentaires

1. On considère comme «froment dur», au sens de la sous-position 10.01 B II, le froment de l'espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d'aspect translucide et corné.

2. Sont considérés comme: a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10.06 B I a) 1, B I b) 1, B II a) 1 et B II b) 1, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

b) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10.06 B I a) 2, B I b) 2, B II a) 2 et B II b) 2, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres;

c) «riz paddy», au sens de la sous-position 10.06 B I a), le riz muni de sa balle après battage;

d) «riz décortiqué», au sens de la sous-position 10.06 B I b), le riz paddy dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous, cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riso sbramato»;

e) «riz semi-blanchi», au sens de la sous-position 10.06 B II a), le riz paddy dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

f) «riz blanchi», au sens de la sous-position 10.06 B II b), le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

g) «brisures», au sens de la sous-position 10.06 B III, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

>PIC FILE= "T0031038"> >PIC FILE= "T0031039"> >PIC FILE= "T0031040"> CHAPITRE 11 PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre: a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 09.01 ou 21.02, selon le cas);

b) les farines et les semoules préparées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires du no 19.02;

c) les corn flakes et autres produits du no 19.05;

d) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de cosmétiques préparés, du no 33.06.

2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec: a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à celle indiquée dans la colonne 2;

b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) égale ou inférieure à celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 23.02.

Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du no 11.02.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer au no 11.01 (farines) lorsque leur taux de passage à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en textile artificiel ou synthétique d'une ouverture de mailles correspondant à celle indiquée dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans le no 11.02.

>PIC FILE= "T0031041"> Notes complémentaires

1. Sont considérés comme «gruaux et semoules», au sens de la sous-position 11.02 A, les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante: a) les produits de maïs doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

>PIC FILE= "T0031042"> b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

2. Les produits de la minoterie des céréales du présent chapitre présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. (pellets) agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant, dans une proportion allant jusqu'à 3 % en poids, sont à classer dans la sous-position 11.02 F.

>PIC FILE= "T0031043"> >PIC FILE= "T0031044"> >PIC FILE= "T0031045"> >PIC FILE= "T0031046"> >PIC FILE= "T0031047"> CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

Notes

1. Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'oeillette et de pavot, le coprah sont considérés comme graines oléagineuses au sens du no 12.01.

En sont, par contre, exclus les noix de coco et autres produits du no 08.01 et les olives (chapitres 7 ou 20).

2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) et de lupins sont considérées comme graines à ensemencer au sens du no 12.03.

Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences: a) les légumes à cosse (chapitre 7);

b) les épices et autres produits du chapitre 9;

c) les céréales (chapitre 10);

d) les produits des nos 12.01 et 12.07.

3. Le no 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, par contre, exclus: a) les graines et fruits oléagineux (no 12.01);

b) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

c) les articles de parfumerie et de toilette du chapitre 33;

d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 38.11.

>PIC FILE= "T0031048"> >PIC FILE= "T0031049"> >PIC FILE= "T0031050"> >PIC FILE= "T0031051"> >PIC FILE= "T0031052"> CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

Note

L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium sont considérés comme sucs et extraits végétaux au sens du no 13.03.

En sont, par contre, exclus: a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 17.04);

b) les extraits de malt (no 19.02);

c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 21.02);

d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques composées d'extraits végétaux (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons (chapitre 22);

e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 29.13 et 29.41;

f) les médicaments du no 30.03 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 30.05);

g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04);

h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes (no 33.01), ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles (no 33.06);

ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha et les gommes naturelles analogues (no 40.01).

>PIC FILE= "T0031053"> >PIC FILE= "T0031054"> >PIC FILE= "T0031055"> CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

Notes

1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.

2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans le no 14.01. Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 44.09).

3. Ne rentre pas dans le no 14.02 la laine de bois (no 44.12).

4. Ne rentrent pas dans le no 14.03 les têtes préparées pour articles de brosserie (no 96.01).

>PIC FILE= "T0031056">

SECTION III GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

CHAPITRE 15 GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE.

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le lard et la graisse de porc et de volailles du no 02.05;

b) le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao (no 18.04);

c) les cretons (no 23.01) et les résidus du no 23.04;

d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés, les huiles sulfonées et autres produits relevant de la section VI;

e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (no 40.02).

2. Les pâtes de neutralisation (soapstocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérine rentrent dans le no 15.17.

Notes complémentaires

1. Pour l'application de la sous-position 15.07 D: A) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme «brutes» si elles n'ont pas subi d'autres traitements que: - la décantation dans les délais normaux,

- la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la «force mécanique», comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par adsorption et de tout autre procédé physique ou chimique;

B) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme «brutes» lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;

C) sont considérées également comme «huiles brutes» l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.

2. A) Est seule considérée comme «huile d'olive», au sens de la sous-position 15.07 A, l'huile provenant exclusivement du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature.

B) Sont considérées comme «huiles d'olive non traitées» les huiles définies aux points I, II et III ci-après. I. Est seule considérée comme «huile d'olive vierge», au sens de la sous-position 15.07 A I a), l'huile d'olive naturelle obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile d'olive obtenue de façon différente, présentant les caractéristiques suivantes: a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum;

b) un coefficient d'extinction K270 [absorbance sous une épaisseur d'un centimètre d'une solution d'un gramme d'huile pour 100 millilitres dans l'isooctane (2,2,4-triméthylpentane) pour la longueur d'onde de 270 nanomètres] non supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, non supérieur à 0,11;

c) une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure à 0,01.

Cette variation est définie par: >PIC FILE= "T0031057">

d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;

e) une recherche des savons négative;

f) un goût propre à la consommation en l'état.

II. Est considérée comme «huile d'olive vierge lampante», au sens de la sous-position 15.07 A I b), quelle que soit son acidité, l'huile d'olive présentant:

- soit les caractéristiques suivantes: a) un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, non supérieur à 0,11. Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3,3 % peuvent avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,11. Dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes: - un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,10,

- une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16;

b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;

c) une recherche des savons négative,

- soit les caractéristiques visées au point I sous a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la consommation en l'état.

III. Sont considérées comme «produits relevant de la sous-position 15.07 A I c)» les huiles, notamment les huiles de «grignons d'olive», présentant les caractéristiques suivantes: a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 %;

b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives;

c) une recherche des savons négative.

C) Relève de la sous-position 15.07 A II a) l'huile obtenue par le traitement des huiles des sous-positions 15.07 A I a) et/ou A I b), même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes: a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum;

b) une recherche des savons positive

ou:

- un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, supérieur à 0,11

et

- une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16.

Cette variation est définie par: >PIC FILE= "T0031058">

c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives.

>PIC FILE= "T0031059"> 3. Sont exclus de la sous-position 15.17 B I: a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode de Wijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;

b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée conformément aux dispositions reprises à l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-dessous, représente moins de 93 % de la surface totale des pics des stérols.

4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-dessus sont celles prévues respectivement aux annexes du règlement (CEE) no 1058/77.

>PIC FILE= "T0031060"> >PIC FILE= "T0031061"> >PIC FILE= "T0031062"> >PIC FILE= "T0031063"> >PIC FILE= "T0031064">

>PIC FILE= "T0031065"> SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS

CHAPITRE 16 PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES

Note

Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3.

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16.02 B I a) 1, B III a) 1, B III b) 1 aa) et B III b) 2 aa) 11, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16.02 B III a) 1 et B III b) 1 aa), des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa) 11 et B III a) 2 aa) 22, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiées, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

>PIC FILE= "T0031066"> >PIC FILE= "T0031067"> >PIC FILE= "T0031068"> >PIC FILE= "T0031069"> >PIC FILE= "T0031070"> CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (no 18.06);

b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le glucose et le lactose) et les autres produits du no 29.43;

c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.

2. Le saccharose chimiquement pur est classé au no 17.01, quelle que soit la matière dont il provient.

Notes complémentaires

1. Pour l'application du no 17.01, on considère comme: - «sucres blancs», les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose,

- «sucres bruts», les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.

2. Est considéré comme «isoglucose», au sens de la sous-position 17.02 D I, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

3. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

>PIC FILE= "T0031071"> >PIC FILE= "T0031072"> >PIC FILE= "T0031073"> >PIC FILE= "T0031074"> >PIC FILE= "T0031075"> >PIC FILE= "T0031076"> CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 19.02, 19.08, 22.02, 22.09 ou 30.03 contenant du cacao ou du chocolat.

2. Le no 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Note complémentaire

Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait de la totalité de l'assortiment. >PIC FILE= "T0031077">

>PIC FILE= "T0031078"> >PIC FILE= "T0031079"> >PIC FILE= "T0031080"> >PIC FILE= "T0031081"> >PIC FILE= "T0031082"> CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ; PÂTISSERIES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (no 18.06);

b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 23.07);

c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.

2. Les préparations du présent chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont traitées comme les produits similaires à base de farines de céréales.

Note complémentaire

Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment. >PIC FILE= "T0031083">

>PIC FILE= "T0031084"> >PIC FILE= "T0031085"> >PIC FILE= "T0031086"> >PIC FILE= "T0031087"> >PIC FILE= "T0031088"> CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7 et 8;

b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (no 17.04) ou d'articles en chocolat (no 18.06).

2. Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux classés dans les nos 07.01 à 07.05 lorsqu'ils sont présentés dans les états prévus dans le libellé de ces positions.

3. Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique, rentrent dans le no 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le no 20.06.

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % et plus rentrent sous le no 20.02.

Notes complémentaires

1. Au sens de la sous-position 20.02 A I, sont considérés comme «champignons cultivés» les champignons des espèces ci-après:

Agaricus spp., Volvaria esculenta, Lentinus édodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegerita, Pholiota nameko, Pleurotus ostreatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiae, Pleurotus abalonae, Pleurotus colombinus, Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Tremalla fuciformis, Auricularia auricula-judae, Auricularia polytricha, Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rodopaxilus nudus, Lepiota pudica, Lepiota personata, Agrocyte aegerita, Agrocyte cylindracea.

2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 - et multipliée par le facteur: - 0,93 pour les produits du no 20.06,

- 0,95 pour les produits des autres positions.

3. Les produits du no 20.06 sont considérés comme étant «avec addition de sucre» lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits: >PIC FILE= "T0031089">

4. Pour l'application de la sous-position 20.06 B I, on entend par: - «titre alcoométrique massique acquis», le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,

- «% mas», le symbole du titre alcoométrique massique.

5. La teneur en sucres d'addition des produits du no 20.07 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus: >PIC FILE= "T0031090">

6. Pour l'application des sous-positions 20.07 A I, B I a) 1 et b) 1: - est considéré comme «non fermenté, sans addition d'alcool», le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont le titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 1 % vol,

>PIC FILE= "T0031091"> - on entend par «titre alcoométrique volumique acquis» le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.

7. Est considéré comme «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré» [sous-positions 20.07 B I a) 1 aa) et B I b) 1 aa)] le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 n'est pas inférieure à 50,9 %.

>PIC FILE= "T0031092"> >PIC FILE= "T0031093"> >PIC FILE= "T0031094"> >PIC FILE= "T0031095"> >PIC FILE= "T0031096"> >PIC FILE= "T0031097"> >PIC FILE= "T0031098"> >PIC FILE= "T0031099"> >PIC FILE= "T0031100"> >PIC FILE= "T0031101"> >PIC FILE= "T0031102"> CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mélanges de légumes du no 07.04;

b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 09.01);

c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10;

d) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits du no 30.03;

e) les enzymes préparés du no 35.07.

2. Les extraits des succédanés visés à la note 1 sous b) ci-dessus relèvent du no 21.02.

3. Au sens du no 21.05, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées», des préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande (y compris les abats), poisson, légumes, fruits. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de substances autres que la viande, les abats ou le poisson.

Notes complémentaires

1. Au sens de la sous-position 21.07 D, on entend par «lait préparé en poudre» les produits d'une teneur en poids de poudre de lait (calculée comme somme des teneurs en protéines de lait, en matières grasses butyriques et en lactose) supérieure à 40 %.

2. Au sens de la sous-position 21.07 E, on entend par «fondues» les préparations d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.

L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.

3. Est considéré comme «isoglucose», au sens de la sous-position 21.07 F III, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

>PIC FILE= "T0031103"> >PIC FILE= "T0031104"> >PIC FILE= "T0031105"> >PIC FILE= "T0031106"> >PIC FILE= "T0031107"> >PIC FILE= "T0031108"> >PIC FILE= "T0031109"> >PIC FILE= "T0031110"> CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) l'eau de mer (no 25.01);

b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 28.58);

c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 29.14);

d) les médicaments du no 30.03;

e) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titre alcoolique considéré correspond au titre alcoométrique volumique à la température de 20 degrés Celsius.

Le symbole du titre alcoométrique volumique est «% vol».

Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au no 22.08.

Notes complémentaires

1. Pour l'application des nos 22.04, 22.05 et 22.06 et de la sous-position 22.07 A selon le cas, on entend par: a) «titre alcoométrique volumique acquis», le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

b) «titre alcoométrique volumique en puissance», le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

c) «titre alcoométrique volumique total», la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;

d) «titre alcoométrique volumique naturel», le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement;

e) «% vol», le symbole du titre alcoométrique volumique.

2. Pour l'application du no 22.04, on considère comme «moût de raisins partiellement fermenté», le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.

3. Pour l'application du no 22.05: A) on considère comme «vin mousseux» (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 8,5 % vol, obtenu: - soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins frais, de moûts de raisins ou de vin et caractérisé, au débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation,

- soit à partir de vin et caractérisé, au débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride carbonique provenant totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz,

et, lorsqu'il est conservé à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, accusant une surpression due à l'anhydride carbonique en solution et égale ou supérieure à 3 bar;

B) on entend par «extrait sec total», la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.

La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;

C) a) la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 C des quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement: I. produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

II. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol ; 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

III. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol : 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

IV. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol : 330 grammes ou moins d'extrait sec total par litre.

Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans la sous-position 22.05 C V;

b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 22.05 C III a) 1, b) 1 et b) 2 et 22.05 C IV a) 1, b) 1 et b) 2.

4. La sous-position 22.05 C comprend notamment: a) le moût de raisins frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit: - ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol

et

- obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol;

b) le vin viné, c'est-à-dire le produit: - ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol,

- obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel

et

- ayant une acidité volatile maximale de 2,40 grammes par litre, exprimée en acide acétique;

c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit: - ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol

et

- obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol: - par congélation

ou

- par addition, pendant ou après fermentation: - soit d'un produit provenant de la distillation du vin,

- soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré,

- soit d'un mélange de ces produits.

Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.

5. Pour l'application de la sous-position 22.07 A, on considère comme «piquette» le produit obtenu par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.

6. Pour l'application de la sous-position 22.07 B I, on considère comme «mousseuses»: - les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens,

- les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius.

7. Pour l'application de la sous-position 22.10 A, on considère comme «vinaigre de vin» le vinaigre obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée en acide acétique.

>PIC FILE= "T0031111"> Note statistique

Pour l'application des subdivisions 22.05 C I a 1, C I b 1, C II a 1 et C II b 1, sont considérés comme «vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.)», les vins originaires de la Communauté économique européenne répondant aux prescriptions du règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO no L 54 du 5.3.1979, p. 48), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3685/81 (JO no L 369 du 24.12.1981, p. 1), ainsi qu'à celles arrêtées en application de celui-ci et définies par les réglementations nationales. >PIC FILE= "T0031112">

>PIC FILE= "T0031113"> >PIC FILE= "T0031114"> >PIC FILE= "T0031115"> >PIC FILE= "T0031116"> >PIC FILE= "T0031117"> CHAPITRE 23 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 23.05 A et 23.06 A I, on entend par: - «titre alcoométrique massique acquis», le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,

- «titre alcoométrique massique en puissance», le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,

- «titre alcoométrique massique total», la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,

- «% mas», le symbole du titre alcoométrique massique.

2. Pour l'application de la sous-position 23.07 B, on considère comme «produits laitiers», les produits relevant des nos 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 21.07 F l.

>PIC FILE= "T0031118"> >PIC FILE= "T0031119"> >PIC FILE= "T0031120"> >PIC FILE= "T0031121"> >PIC FILE= "T0031122"> CHAPITRE 24 TABACS

>PIC FILE= "T0031123"> >PIC FILE= "T0031124">

>PIC FILE= "T0031125"> SECTION V PRODUITS MINÉRAUX

CHAPITRE 25 SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

Notes

1. Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions ou de la note 3 ci-après, rentrent dans le présent chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans modifier le produit), broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flottation, séparation magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 28.02);

b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 28.23);

c) les médicaments et autres produits du chapitre 30;

d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les cosmétiques préparés du no 33.06;

e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 68.01), les cubes et dés pour mosaïques (no 68.02), les ardoises pour toitures et revêtements de bâtiments (no 68.03);

f) les pierres gemmes (no 71.02);

g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 38.19 ; les éléments d'optiques en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 90.01);

h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (no 98.05).

3. Le no 25.32 comprend notamment : les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie.

>PIC FILE= "T0031126"> >PIC FILE= "T0031127"> >PIC FILE= "T0031128"> >PIC FILE= "T0031129"> >PIC FILE= "T0031130"> >PIC FILE= "T0031131"> >PIC FILE= "T0031132"> CHAPITRE 26 MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les laitiers et autres déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 25.17);

b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 25.19);

c) les scories de déphosphoration du chapitre 31;

d) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (no 68.07);

e) les cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux (no 71.11);

f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).

2. Au sens du no 26.01, on entend par «minerais métallurgiques» les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 28.50 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.

3. Ne rentrent sous le no 26.03, que les cendres et résidus contenant du métal ou des composés métalliques, et qui sont des types utilisés, dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques.

>PIC FILE= "T0031133"> >PIC FILE= "T0031134"> >PIC FILE= "T0031135"> CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITSDE LEUR DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément ; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane chimiquement purs qui relèvent du no 27.11;

b) les médicaments du no 30.03;

c) les hydrocarbures non saturés mélangés relevant des nos 33.01, 33.04 ou 38.07.

2. Le no 27.07 doit être considéré comme comprenant non seulement les huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont obtenus par distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.

3. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 27.10, doivent être considérés comme s'appliquant non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues, ainsi qu'à celles constituées par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention.

4. Le no 27.13 doit être considéré comme comprenant non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont dénommés, mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.

Notes complémentaires (1)

1. Pour l'application du no 27.10, on considère comme: A) «huiles légères» (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90 % ou plus à 210 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;

B) «essences spéciales» (sous-position 27.10 A III a)], les huiles légères définies sous A ci-dessus, ne contenant pas de préparations antidétonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, est égal ou inférieur à 60 degrés Celsius;

C) «white spirit» [sous-position 27.10 A III a) 1], les essences spéciales définies sous B ci-dessus et dont le point d'éclair est supérieur à 21 degrés Celsius, d'après la méthode Abel-Pensky (2);

D) «huiles moyennes» (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;

E) «huiles lourdes» (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode;

F) «gas oil» (sous-position 27.10 C I), les huiles lourdes définies sous E ci-dessus et distillant en volume, y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86; (1) Sauf indication contraire, on entend par «méthodes ASTM» les méthodes retenues par l'American Society for Testing and Materials, publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants. (2) Par «méthode Abel-Pensky», on entend la méthode DIN 51 755 - März 1974 (Deutsche Industrienormen) publiée par le Deutsche Normenaussehuß (DNA), Berlin 15.

G) «fuel oils» (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies sous E ci-dessus, autres que le gas oil, défini sous F ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V: - soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ASTM D 939-54,

- soit supérieure aux valeurs de la ligne II si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97,

- soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2.

Tableau de correspondance couleur diluée C/viscosité V >PIC FILE= "T0031136">

Par «viscosité V», il faut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10-6 m2 s-1 d'après la méthode ASTM D 445.

Par «couleur diluée C», il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1 500, que présente le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.

La couleur des fuel oils de cette sous-position doit être naturelle.

Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies sous E ci-dessus, pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer: - soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86,

- soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 445,

- soit la couleur diluée C, d'après la méthode ASTM D 1 500.

Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.

2. Pour l'application du no 27.11, on considère comme «propanes et butanes commerciaux» (sous-position 27.11 B I), les produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8 degrés Celsius, ont une pression de vapeur relative inférieure ou égale à 24,5 bar, d'après la méthode ASTM D 1 267.

3. Pour l'application du no 27.12, on considère comme «vaseline brute» (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant une coloration naturelle supérieure à 4,5, d'après la méthode ASTM D 1 500.

4. Pour l'application de la sous-position 27.13 B I, on considère comme «bruts» les produits présentant: a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d'après la méthode ASTM D 721, si la viscosité à 100 degrés Celsius, est inférieure à 9 × 10-6 m2 s-1, d'après la méthode ASTM D 445,

ou

b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1 500, si la viscosité à 100 degrés Celsius est égale ou supérieure à 9 × 10-6 m2 s-1, d'après la méthode ASTM D 445.

5. Par «traitement défini», au sens des nos 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend les opérations suivantes: a) la distillation sous vide;

b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

c) le craquage;

d) le reformage;

e) l'extraction par solvants sélectifs;

f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active de par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

g) la polymérisation;

h) l'alkylation;

ij) l'isomérisation;

k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1 266-59 T);

l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 27.10;

m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bar et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C III ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, par contre, pas considérés comme des traitements définis;

n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C II, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 27.10 A ou 27.10 B sont passibles des droits de douane prévus pour la sous-position 27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits mis en oeuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes;

o) le traitement par l'effluve à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C III.

Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés ; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits.

6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 27.07 B I, 27.10, 27.11, 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a) et 29.01 D I a), sont passibles des droits de douane prévus pour les produits «destinés à d'autres usages» selon l'espèce et la valeur des produits mis en oeuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des nos 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes.

7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C III c) que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres huiles ou des produits du no 38.14 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de préparations lubrifiantes, par des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent prétendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de la note complémentaire 5 ci-dessus afférente au no 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des installations comprenant conjointement: - au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac,

- au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage et qui permet l'adjonction d'additifs,

- des appareils de conditionnement.

Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières conditions, concernant l'équipement des installations, sont également requises.

>PIC FILE= "T0031137"> >PIC FILE= "T0031138"> >PIC FILE= "T0031139"> >PIC FILE= "T0031140"> >PIC FILE= "T0031141">

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES

Notes

1. a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos 28.50 ou 28.51 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du tarif.

b) Sous réserve des dispositions sous a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos 28.49 ou 28.52 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente section.

2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des nos 30.03, 30.04, 30.05, 32.09, 33.06, 35.06, 37.08 ou 38.11, devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du tarif.

3. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit de la section VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient: a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés;

b) présentés en même temps;

c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.

CHAPITRE 28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES

Notes

1. Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions ou de ses notes, le présent chapitre doit être considéré comme comprenant seulement: a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits contiennent ou non des impuretés;

b) les solutions aqueuses des produits sous a) ci-dessus;

c) les autres solutions des produits sous a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;

d) les produits sous a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;

e) les produits sous a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'un substance antipoussiéreuse ou d'un colorant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.

2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (no 28.36), les carbonates et percarbonates de bases inorganiques (no 28.42), les cyanures simples ou complexes de bases inorganiques (no 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (no 28.44), les produits organiques compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (no 28.56), seuls les composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre: a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides cyanogéniques simples ou complexes (dans le no 28.13);

b) les oxyhalogénures de carbone (dans le no 28.14);

c) le disulfure de carbone (sulfure de carbone) (dans le no 28.15);

d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans le no 28.48);

e) l'eau oxygénée solide (dans le no 28.54), l'oxysulfure de carbone et les halogénures de thiocarbonyle, le cyanogène et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le no 28.58), à l'exclusion de la cyanamide calcique d'une teneur en azote, calculée sur le poids du produit anhydre à l'état sec, inférieure ou égale à 25 %, qui est comprise dans le chapitre 31.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas: a) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même chimiquement purs, et les autres produits de la section V;

b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux mentionnés à la note 2 ci-dessus;

c) les produits visés dans les notes 1, 2, 3 et 4 du chapitre 31;

d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» compris dans le no 32.07;

e) le graphite artificiel (no 38.01), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans les grenades ou bombes extinctrices du no 38.17 ; les produits «encrivores» conditionnés dans les emballages de vente au détail, du no 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 38.19;

f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages compris dans le chapitre 71;

g) les métaux, même chimiquement purs, et les alliages métalliques compris dans la section XV;

h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux (no 90.01).

4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du sous-chapitre II et un acide métallique du sous-chapitre IV sont à classer au no 28.13.

5. Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux et ceux d'ammonium. Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou complexes sont à classer au no 28.48.

6. Le no 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement: a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235, le plutonium et ses isotopes;

b) les éléments chimiques radioactifs suivants : le technétium, le prométhium, le polonium, l'astate, le radon, le francium, le radium, l'actinium, le protactinium, le neptunium, l'américium et les autres éléments de numéro atomique plus élevé;

c) tous les autres isotopes radioactifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des sections XIV ou XV);

d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution chimique définie, même mélangés entre eux;

e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques;

>PIC FILE= "T0031142"> f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).

Le terme «isotopes» mentionné ci-dessus et dans le libellé des nos 28.50 et 28.51 s'étend aux «isotopes enrichis», à l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs et de l'uranium appauvri en U 235.

7. Rentrent dans le no 28.55 les ferrophosphores contenant en poids 15 % et plus de phosphore et les cuprophosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.

8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sénélium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent classés dans le présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage, de cylindres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du no 38.19.

Note complémentaire

Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques.

>PIC FILE= "T0031143"> >PIC FILE= "T0031144"> >PIC FILE= "T0031145"> >PIC FILE= "T0031146"> >PIC FILE= "T0031147"> >PIC FILE= "T0031148"> >PIC FILE= "T0031149"> >PIC FILE= "T0031150"> >PIC FILE= "T0031151"> >PIC FILE= "T0031152"> >PIC FILE= "T0031153"> >PIC FILE= "T0031154"> >PIC FILE= "T0031155"> CHAPITRE 29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

Notes

1. Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent chapitre doit être considéré comme comprenant seulement: a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés;

b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non (chapitre 27);

c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du no 29.43 et les produits du no 29.44, de constitution chimique définie ou non;

d) les solutions aqueuses des produits sous a), b) ou c) ci-dessus;

e) les autres solutions des produits sous a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;

f) les produits sous a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;

g) les produits sous a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;

h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels.

2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits relevant du no 15.04, ainsi que la glycérine (no 15.11);

b) l'alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09);

c) le méthane et le propane (no 27.11);

d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28;

e) l'urée (nos 31.02 ou 31.05 selon le cas);

f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (no 32.04), les matières colorantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores», les produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (no 32.05), ainsi que les teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (no 32.09);

g) les enzymes (no 35.07);

h) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 centimètres cubes (no 36.08);

ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades. ou bombes extinctrices du no 38.17 ; les produits «encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le no 38.19;

k) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (no 90.01).

3. Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être considéré comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation.

>PIC FILE= "T0031156"> 4. Sauf dispositions contraires résultant du libellé des sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10, 29.12 à 29.21, 29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, doit être considérée comme s'appliquant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés, nitrosulfohalogénés, etc.).

Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme «fonctions azotées» au sens du no 29.30.

5. a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII inclus avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui des composés qui appartient à la position placée la dernière par ordre de numérotation.

b) Les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants.

c) Les sels des esters visés sous a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec les esters correspondants.

d) Les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des sous-chapitres I à VII inclus avec des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol correspondants.

e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants.

6. Les composés des nos 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic, mercure, plomb, etc., directement liés au carbone.

Les nos 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être considérés comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre et d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).

7. Le no 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considéré comme ne comprenant pas les éthers-oxydes internes, les hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou des aldimines, les anhydrides d'acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides cycliques et les thiouréides cycliques, les imides d'acides polybasiques, l'hexaméthylènetétramine et la triméthylène-trinitramine.

Note complémentaire

À l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui relève d'une sous-position sont à classer, sauf dispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que, dans la même série de sous-positions, une sous-position terminale «autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été prévue. Lorsqu'elle existe, les dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale «autres». >PIC FILE= "T0031157">

>PIC FILE= "T0031158"> >PIC FILE= "T0031159"> >PIC FILE= "T0031160"> >PIC FILE= "T0031161"> >PIC FILE= "T0031162"> >PIC FILE= "T0031163"> >PIC FILE= "T0031164"> >PIC FILE= "T0031165"> >PIC FILE= "T0031166"> >PIC FILE= "T0031167"> >PIC FILE= "T0031168"> >PIC FILE= "T0031169"> >PIC FILE= "T0031170"> >PIC FILE= "T0031171"> >PIC FILE= "T0031172"> >PIC FILE= "T0031173"> >PIC FILE= "T0031174"> >PIC FILE= "T0031175"> >PIC FILE= "T0031176"> >PIC FILE= "T0031177"> CHAPITRE 30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Notes

1. Le terme «médicaments», au sens du no 30.03, doit être considéré comme s'appliquant: a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques;

b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques.

Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons «toniques», eaux minérales) ni aux produits des nos 30.02 et 30.04.

Pour l'application de ces dispositions et de la note 3 sous d) du chapitre, sont considérés: A) comme «produits non mélangés»: 1) les solutions aqueuses de produits non mélangés;

2) tous les produits relevant des chapitres 28 et 29;

3) les extraits végétaux simples du no 13.03, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;

B) comme «produits mélangés»: 1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);

2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;

3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.

2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (no 33.06);

b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques, qui doivent être considérés comme relevant du no 33.06;

c) les savons et autres produits du no 34.01 additionnés de substances médicamenteuses.

3. Ne sont compris dans le no 30.05 que: a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales;

b) les laminaires stériles;

c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire;

d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le no 30.02) et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages;

e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins;

f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire;

g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence.

>PIC FILE= "T0031178"> >PIC FILE= "T0031179"> >PIC FILE= "T0031180"> CHAPITRE 31 ENGRAIS

Notes

1. Le no 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 31.05: A) les produits ci-après: 1) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 %;

2) le nitrate d'ammonium, même pur;

3) le sulfonitrate d'ammonium, même pur;

4) le sulfate d'ammonium, même pur;

5) le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 %;

6) le nitrate de calcium et de magnésium, même pur;

7) la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 %, imprégnée ou non d'huile;

8) l'urée, même pure;

B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération);

C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés sous A et B ci-dessus (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;

D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés sous A points 2 ou 8 ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.

2. Le no 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 31.05: A) les produits ci-après: 1) les scories de déphosphoration;

2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates aluminocalciques naturels traités thermiquement;

3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);

4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 %;

B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération);

C) les engrai