Annexe/tableau concerné Période de dérogation accordée Contenu de la dérogation accordée

Annexe I, partie B, tableau 1 Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises 3 ans (premier trimestre 2021 au quatrième trimestre 2023) Le délai de transmission des données pour les variables «110101. Enregistrements» et «110102. Faillites» est de T + 120 jours, avec l’exception suivante: pour la variable «110102. Faillites», s’agissant de l’agrégat spécial «Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux», le délai de transmission est de T + 40.

Annexe I, partie B, tableau 5 Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production 2 ans (premier trimestre 2021 au quatrième trimestre 2022) Pas de données trimestrielles à fournir pour la variable «130201. Prix à la production» pour la section L de la NACE

Annexe I, partie B, tableau 5 Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production 2 ans (premier trimestre 2021 au quatrième trimestre 2022) La variable «130201. Prix à la production», pour l’agrégat des sections H + I + J + L + M (sauf M701, M72 et M75) + N, et les sections et divisions H, I, J, M (excepté M701, M72 et M75) et N de la NACE, se réfère uniquement aux indicateurs «Business-to-business» (B2B) et non Business-to-All (B2All).

Annexe I, partie B, tableau 6 Statistiques conjoncturelles sur la production (volume) 2 ans (janvier 2021 à décembre 2022) Pas de données mensuelles à fournir pour la variable «140101. Production (volume)» pour les sections et divisions H, I, J, L, M (excepté M701, M72 et M75) et N de la NACE.

Annexe I, partie B, tableau 6 Statistiques conjoncturelles sur la production (volume) 3 ans (janvier 2021 à décembre 2023) Le délai de transmission des données pour la variable «140101. Production (volume)» concernant les sections B, C, D (sauf D353) de la NACE est de T + 1 M + 25 jours.

Annexe I, partie B, tableau 7 Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes 3 ans (janvier 2021 à décembre 2023) Données mensuelles concernant la période de janvier 2021 à décembre 2023 concernant la variable «140201. Volume des ventes» à fournir au plus tard le 31 mars 2024 pour les ventilations suivantes: section G et divisions G45 et G46 de la NACE.

Annexe I, partie B, tableau 8 Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur) 3 ans (janvier 2021 à décembre 2023) Données mensuelles concernant la période de janvier 2021 à décembre 2023 pour la variable «140301. Chiffre d’affaires net (valeur) à fournir au plus tard le 31 mars 2024 pour les ventilations suivantes: section G et divisions G45 et G46 de la NACE. Au cours de la période de dérogation, concernant les divisions G45 et G46 de la NACE, les données trimestrielles concernant la période du premier trimestre 2021 au quatrième trimestre 2023 continuent à être transmises conformément aux exigences du règlement (CE) no 1165/98.

Annexe I, partie B, tableau 8 Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur) 2 ans (janvier 2021 à décembre 2022) Pas de données mensuelles à fournir pour la variable «140301. Chiffre d’affaires net (valeur)» pour les sections et divisions H, I, J, M (excepté M701, M72 et M75) et N de la NACE. Au cours de la période de dérogation, concernant les sections et divisions H, I, J, M (excepté M701, M72 et M75) et N de la NACE), les données trimestrielles concernant la période du premier trimestre 2021 au quatrième trimestre 2022 continuent à être transmises conformément aux exigences du règlement (CE) no 1165/98.

Annexe I, partie B, tableau 8 Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur) 2 ans (janvier 2021 à décembre 2022) Pas de données mensuelles à fournir pour la variable «140301. Chiffre d’affaires net (valeur)» pour la section L de la NACE.