+++++

( 1 ) JO NO L 176 DU 1 . 7 . 1976 , P . 8 .

DECISION DU CONSEIL DU 19 JUIN 1978 MODIFIANT L'ANNEXE II RELATIVE A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DE LA DECISION 76/568/CEE RELATIVE A L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 78/557/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 76/568/CEE DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1976 , RELATIVE A L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE REMPLACER LE MODELE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR . 1 ET LE MODELE DE FORMULAIRE EUR . 2 , UTILISES DANS LE CADRE DE LA DECISION 76/568/CEE , PAR LES MODELES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR . 1 ET DE FORMULAIRE EUR . 2 UTILISES DANS LE CADRE DES ACCORDS PREFERENTIELS ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR , COMME DANS LE CAS DES ACCORDS PREFERENTIELS , LE REMPLACEMENT D'UN OU DE PLUSIEURS CERTIFICATS EUR . 1 PAR UN OU PLUSIEURS AUTRES CERTIFICATS EUR . 1 , A L'EFFET DE METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE TRAITEMENT EQUIVALENT A CELUI EN VIGUEUR DANS LES ACCORDS PREFERENTIELS ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE A ADOPTE UNE RECOMMANDATION PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES POSITIONS DE LA NOMENCLATURE DE CE CONSEIL ; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE D'ADAPTER LES LISTES A ET B FIGURANT AUX ANNEXES 2 ET 3 DE L'ANNEXE II DE LA DECISION 76/568/CEE ET D'INTRODUIRE UNE REGLE SPECIFIQUE RELATIVE A L'ORIGINE DES PRODUITS PRESENTES SOUS FORME D'ASSORTIMENTS ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LE MODELE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR . 1 FIGURANT A L'ANNEXE 5 DE L'ANNEXE II DE LA DECISION 76/568/CEE EST REMPLACE PAR CELUI FIGURANT A L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION .

LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR . 1 ETABLIS SUR LES FORMULAIRES ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR POURRONT CONTINUER A ETRE DELIVRES JUSQU'AU 30 JUIN 1979 .

ARTICLE 2

LE MODELE DE FORMULAIRE EUR . 2 FIGURANT A L'ANNEXE 6 DE L'ANNEXE II DE LA DECISION 76/568/CEE EST REMPLACE PAR CELUI FIGURANT A L'ANNEXE II DE LA PRESENTE DECISION .

LES FORMULAIRES EUR . 2 ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR POURRONT CONTINUER A ETRE UTILISES JUSQU'AU 30 JUIN 1979 .

ARTICLE 3

LE REMPLACEMENT D'UN OU DE PLUSIEURS CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR . 1 PAR UN OU PLUSIEURS AUTRES CERTIFICATS DE CIRCULATION EUR . 1 EST TOUJOURS POSSIBLE , A CONDITION QU'IL S'EFFECTUE AU BUREAU DE DOUANE OU SE TROUVENT LES MARCHANDISES .

ARTICLE 4

LA LISTE A FIGURANT A L'ANNEXE 2 DE L'ANNEXE II DE LA DECISION 76/568/CEE EST REMPLACEE PAR LA LISTE A FIGURANT A L'ANNEXE III DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 5

LA LISTE B FIGURANT A L'ANNEXE 3 DE L'ANNEXE II DE LA DECISION 76/568/CEE EST REMPLACEE PAR LA LISTE B FIGURANT A L'ANNEXE IV DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 6

LES ASSORTIMENTS , AU SENS DE LA REGLE GENERALE 3 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE , SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES A CONDITION QUE TOUS LES ARTICLES ENTRANT DANS LEUR COMPOSITION SOIENT ORIGINAIRES . TOUTEFOIS , UN ASSORTIMENT COMPOSE D'ARTICLES ORIGINAIRES ET NON ORIGINAIRES EST CONSIDERE COMME ORIGINAIRE DANS SON ENSEMBLE , A CONDITION QUE LA VALEUR DES ARTICLES NON ORIGINAIRES N'EXCEDE PAS 15 % DE LA VALEUR TOTALE DE L'ASSORTIMENT .

ARTICLE 7

LA PRESENTE DECISION EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ELLE PREND EFFET AU 1ER JANVIER 1978 .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER

ANNEXE I ( CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES ) : VOIR JO L NO 177 DU 30 . 6 . 1978 .

ANNEXE III

LISTE A

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

02.06 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES * SALAISON , MISE EN SAUMURE , SECHAGE OU FUMAGE DE VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES NOS 02.01 ET 02.04

03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES , MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE * SECHAGE , SALAISON , MISE EN SAUMURE DE POISSONS ; FUMAGE DE POISSONS MEME ACCOMPAGNE D'UNE CUISSON

04.02 * LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES * MISE EN CONSERVE , CONCENTRATION DU LAIT OU DE LA CREME DE LAIT DU NO 04.01 , OU ADDITION DE SUCRE A CES PRODUITS

04.03 * BEURRE * FABRICATION A PARTIR DE LAIT OU DE CREME

04.04 * FROMAGES ET CAILLEBOTTE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 04.01 A 04.03 INCLUS

07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE * CONGELATION DE LEGUMES ET PLANTES POTAGERES

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE * MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES DU NO 07.01

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES * SECHAGE , DESHYDRATATION , EVAPORATION , COUPAGE , BROYAGE , PULVERISATION DES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DES NOS 07.01 A 07.03 INCLUS

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE * CONGELATION DE FRUITS

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT * MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES DE FRUITS DES NOS 08.01 A 08.09 INCLUS

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS ) * SECHAGE DE FRUITS

11.01 * FARINES DE CEREALES * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES

11.02 * GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS OU EN FLOCONS , A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 10.06 ; GERMES DE CEREALES , ENTIERS , APLATIS , EN FLOCONS OU MOULUS * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES

11.04 * FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 ; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 * FABRICATION A PARTIR DE LEGUMES SECS DU NO 07.05 , DE PRODUITS DU NO 07.06 OU DE FRUITS DU CHAPITRE 8

11.05 * FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE * FABRICATION A PARTIR DE POMMES DE TERRE

11.07 * MALT , MEME TORREFIE * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES

11.08 * AMIDONS ET FECULES ; INULINE * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES DU CHAPITRE 10 , DE POMMES DE TERRE OU D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 7

11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC * FABRICATION A PARTIR DE FROMENT OU DE FARINES DE FROMENT

15.01 * SAINDOUX , AUTRES GRAISSES DE PORC ET GRAISSES DE VOLAILLES , PRESSES FONDUS OU EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 02.05

15.02 * SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS , FONDUS OU EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 02.01 ET 02.06

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES * FABRICATION A PARTIR DE POISSONS OU MAMMIFERES MARINS

15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2

EX 15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES , A L'EXCLUSION DES HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA , D'OITICICA , DE LA CIRE DE MYRICA ET DE LA CIRE DU JAPON ET A L'EXCLUSION DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES * EXTRACTION DES PRODUITS DES CHAPITRES 7 ET 12

16.01 * SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3

16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3

EX 17.01 * SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE , A L'ETAT SOLIDE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 17.02 * AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 17.02 * AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS ; SIROPS DE SUCRE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS ; SUCCEDANES DU MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELANGES CARAMELISES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DE TOUTES SORTES

EX 17.03 * MELASSES , AROMATISEES OU ADDITIONNEES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

17.04 * SUCRERIES SANS CACAO * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 19.02 * EXTRAITS DE MALT * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 11.07

EX 19.02 * PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEMES ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES , VIANDES ET LAIT , OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

19.03 * PATES ALIMENTAIRES * * FABRICATION A PARTIR DE BLE DUR

19.04 * TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE * FABRICATION A PARTIR DE FECULE DE POMMES DE TERRE

19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS ( 1 ) OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS ; HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11

19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE * CONSERVATION DE LEGUMES , FRAIS OU CONGELES OU CONSERVES PROVISOIREMENT OU CONSERVES AU VINAIGRE

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE * CONSERVATION DE LEGUMES FRAIS OU CONGELES

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC ADDITION DE SUCRE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL :

* A . FRUITS A COQUES * * FABRICATION , SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL , POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS ORIGINAIRES DES NOS 08.01 , 08.05 ET 12.01 , DONT LA VALEUR REPRESENTE 60 % AU MOINS DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

* B . AUTRES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 21.02 * CHICOREE TORREFIEE ET SES EXTRAITS * FABRICATION A PARTIR DE CHICOREES FRAICHES OU SECHEES

21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 20.02

EX 21.07 * SIROPS DE SUCRE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES DU NO 20.07 * FABRICATION A PARTIR DE JUS DE FRUITS ( 2 ) OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPAREES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05

22.08 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE 80+ ET PLUS ; ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80+ ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05

22.10 * VINAIGRES COMESTIBLES ET LEURS SUCCEDANES COMESTIBLES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05

EX 23.03 * RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ) , D'UNE TENEUR EN PROTEINES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE , SUPERIEURE A 40 % EN POIDS * FABRICATION A PARTIR DE MAIS OU DE FARINE DE MAIS

23.04 * TOURTEAUX , GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES , A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS

23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES , VIANDES , LAIT , SUCRES ET MELASSES

EX 24.02 * CIGARETTES , CIGARES ET CIGARILLOS , TABAC A FUMER * * FABRICATION DANS LAQUELLE 70 % AU MOINS EN QUANTITE DES PRODUITS DU NO 24.01 UTILISES SONT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 28.38 * SULFATE D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

32.06 * LAQUES COLORANTES * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE MATIERES DES NOS 32.04 OU 32.05 ( 3 )

32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " * MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES TELLES QUE SULFATE DE BARYUM , CRAIE , CARBONATE DE BARYUM ET BLANC SATIN ( 3 )

EX 33.06 * EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES , MEME MEDICINALES * FABRICATION A PARTIR D'HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ) , LIQUIDES OU CONCRETES , ET RESINOIDES ( 3 )

35.05 * DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE * * FABRICATION A PARTIR DE MAIS OU DE POMMES DE TERRE

EX 35.07 * PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

37.01 * PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS PLANS , SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES , EN AUTRES MATIERES QUE LE PAPIER , LE CARTON OU LE TISSU * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.02 ( 4 )

37.02 * PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES OU NON , EN ROULEAUX OU EN BANDES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.01 ( 4 )

37.04 * PLAQUES , PELLICULES ET FILMS IMPRESSIONNES , NON DEVELOPPES , NEGATIFS OU POSITIFS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 37.01 OU 37.02 ( 4 )

38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , ANTIRONGEURS , HERBICIDES , INHIBITEURS DE GERMINATION , REGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES ET PRODUITS SIMILAIRES , PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES ET EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUEMOUCHES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

38.13 * COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 38.14 * PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHIBITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEPTISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES , A L'EXCLUSION DES ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

38.15 * COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION " * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

38.17 * COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , A L'EXCLUSION :

* - DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE DE DIPPEL

* - DES ACIDES NAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES

* - DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES

* - DES SULFONATES DE PETROLE , A L'EXCLUSION DES SULFONATES DE PETROLE DE METAUX ALCALINS , D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMINES ; DES ACIDES SULFONIQUES D'HUILES DE MINERAUX BITUMINEUX , THIOPHENES , ET LEURS SELS

* - DES ALKYLBENZENES OU ALKYLNAPHTALENES , EN MELANGES

* - DES ECHANGEURS D'IONS

* - DES CATALYSEURS

* - DES COMPOSITIONS ABSORBANTES POUR PARFAIRE LE VIDE DANS LES TUBES OU VALVES ELECTRIQUES

* - DES CIMENTS , MORTIERS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES , REFRACTAIRES

* - DES OXYDES DE FER ALCALINISES POUR L'EPURATION DES GAZ

* - DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU NO 38.01 ) EN COMPOSITIONS METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES , PRESENTES SOUS FORME DE PLAQUETTES , DE BARRES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS

* - DU SORBITOL AUTRE QUE LE SORBITOL DU NO 29.04

* - DES EAUX AMMONIACALES ET DU CRUDE AMMONIAC PROVENANT DE L'EPURATION DU GAZ D'ECLAIRAGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS , A L'EXCEPTION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BUSCS POUR CORSETS , POUR VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

40.05 * PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES NOS 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES MAITRES " , CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

41.08 * CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES * * VERNISSAGE OU METALLISATION DES PEAUX DES NOS 41.02 A 41.06 INCLUS ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES INDES , SIMPLEMENT TANNEES A L'AIDE DE SUBSTANCES VEGETALES , MEME AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS , MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISABLES , EN L'ETAT , POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ) , LA VALEUR DES PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

43.03 * PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES ( FOURRURES ) * CONFECTIONS DE FOURRURES EFFECTUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX ET SIMILAIRES ( EX 43.02 ) ( 5 )

EX 44.21 * CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS , A L'EXCEPTION DE CEUX EN PANNEAUX DE FIBRES * * FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES NON COUPEES A DIMENSIONS

EX 44.28 * BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES * FABRICATION A PARTIR DE BOIS FILES

45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 45.01

EX 48.07 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER

48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER

EX 48.16 * BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11

49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11

50.04 ( 6 ) * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS AUTRES QUE CEUX DU NO 50.04

50.05 ( 6 ) * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.03

EX 50.07 ( 6 ) * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS

EX 50.07 ( 6 ) IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE SOIE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.01 OU DU NO 50.03 NON CARDES NI PEIGNES

50.09 ( 7 ) * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.02 OU 50.03

51.01 ( 8 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.02 ( 8 ) * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.03 ( 8 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.04 ( 7 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS ET MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

52.01 ( 8 ) * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL , ET FILS METALLISES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS , NON CARDES NI PEIGNES

52.02 ( 7 ) * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU NO 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS

53.06 ( 8 ) * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 OU 53.03

53.07 ( 9 ) * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 OU 53.03

53.08 ( 9 ) * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE POILS FINS BRUTS DU NO 53.02

53.09 ( 9 ) * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU NO 53.02 OU DE CRINS DU NO 05.03 , BRUTS

53.10 ( 9 ) * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 05.03 ET 53.01 A 53.04 INCLUS

53.11 ( 10 ) * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 A 53.05 INCLUS

53.12 ( 10 ) * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.02 A 53.05 INCLUS OU A PARTIR DE CRIN DU NO 05.03

54.03 ( 9 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.01 NON CARDES OU PEIGNES OU A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.02

54.04 ( 9 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02

54.05 ( 10 ) * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02

55.05 ( 9 ) * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

55.06 ( 9 ) * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

55.07 ( 10 ) * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 , 55.03 OU 55.04

55.08 ( 11 ) * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 , 55.03 OU 55.04

55.09 ( 11 ) * AUTRES TISSUS DE COTON * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 , 55.03 OU 55.04

56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.02 * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.03 * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.04 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.05 ( 12 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.06 ( 12 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.07 ( 11 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS

57.06 ( 12 ) * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03 * * FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU NO 57.03

EX 57.07 ( 12 ) * FILS DE CHANVRE * * FABRICATION A PARTIR DE CHANVRE BRUT

EX 57.07 ( 13 ) * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES A L'EXCLUSION DE FILS DE CHANVRE * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES DES NOS 57.02 A 57.04 INCLUS

EX 57.07 * FILS DE PAPIER * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 47 , DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS , NON CARDES NI PEIGNES

57.10 ( 14 ) * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03 * * FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU NO 57.03

EX 57.11 ( 14 ) * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 57.01 , 57.02 , 57.04 , OU DES FILS DE COCO DU NO 57.07

EX 57.11 * TISSUS DE FILS DE PAPIER * * FABRICATION A PARTIR DE PAPIER , DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS

58.01 ( 15 ) * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS

58.02 ( 15 ) * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU DES FILS DE COCO DU NO 57.07

58.04 ( 16 ) * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.05 ( 16 ) * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 58.06 * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.06 ( 16 ) * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.07 ( 16 ) * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.08 ( 16 ) * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.09 ( 16 ) * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

59.01 ( 16 ) * OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

EX 59.02 ( 17 ) * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , A L'EXCEPTION DES FEUTRES A L'AIGUILLE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

EX 59.02 ( 17 ) * FEUTRES A L'AIGUILLE MEME IMPREGNES OU ENDUITS * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES OU DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES ; FABRICATION A PARTIR DE FIBRES OU DE CABLES CONTINUS DE POLYPROPYLENE DONT LES FIBRES SIMPLES ONT UN TITRE INFERIEUR A 8 DENIERS ET DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

59.03 ( 17 ) * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.04 ( 17 ) * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DE FILS DE COCO DU NO 57.07

59.05 ( 17 ) * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU NO 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DE FILS DE COCO DU NO 57.07

59.06 ( 17 ) * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DE FILS DE COCO DU NO 57.07

59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.10 ( 18 ) * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FILS , SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES

EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE , A L'EXCEPTION DE CEUX CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC , RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE , CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC , RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES

59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.13 ( 18 ) * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES

59.15 ( 18 ) * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.16 ( 19 ) * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.17 ( 19 ) * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

EX CHAPITRE 60 ( 19 ) * BONNETERIE A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE BONNETERIE OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES CARDEES OU PEIGNEES , DE MATIERES DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS , DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

EX 60.02 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUE PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 20 )

EX 60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGES-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 20 )

EX 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 20 )

EX 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 )

EX 60.06 * AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 )

EX 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS , A L'EXCLUSION DES EQUIPEMENTS ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 ) ( 22 )

EX 61.01 * EQUIPEMENTS ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON ENDUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 21 ) ( 22 )

EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , NON BRODES , A L'EXCLUSION DES EQUIPEMENTS ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 ) ( 22 )

EX 61.02 * EQUIPEMENT ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON ENDUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 21 ) ( 22 )

EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 21 )

61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 ) ( 22 )

61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 21 ) ( 22 )

EX 61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES , NON BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 23 ) ( 24 ) ( 25 )

EX 61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 23 )

EX 61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , NON BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES ( 23 ) ( 24 )

EX 61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 23 )

61.07 * CRAVATES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 24 )

61.09 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 24 )

EX 61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE , A L'EXCLUSION DES EQUIPEMENT ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 24 )

EX 61.10 * EQUIPEMENTS ANTI-FEU EN TISSUS RECOUVERTS D'UNE FEUILLE DE POLYESTER ALUMINISEE * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON ENDUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 23 ) ( 24 )

EX 61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT ; DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . , A L'EXCEPTION DE COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 24 )

EX 61.11 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 26 )

62.01 * COUVERTURES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS ( 27 ) ( 28 )

EX 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT , NON BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 27 ) ( 28 )

EX 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT , BRODES * * FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS ( 27 ) ( 28 )

62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATION , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 27 ) ( 28 )

EX 62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS , A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN , LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE * FABRICATION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE * FABRICATION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

64.03 * CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE * FABRICATION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) * FABRICATION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL

65.03 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU NO 65.01 , GARNIS OU NON * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES

65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON * * FABRICATION A PARTIR DE FILS OU DE FIBRES TEXTILES

66.01 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 70.07 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRES A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.06 INCLUS

70.08 * GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.06 INCLUS

70.09 * MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.06 INCLUS

71.15 * OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 29 )

73.07 * FER ET ACIER EN " BLOOMS " , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.06

73.08 * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07

73.09 * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07 OU 73.08

73.10 * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07

73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.10 INCLUS , 73.12 OU 73.13

73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS OU 73.13

73.13 * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS

73.14 * FILS DE FER OU D'ACIER , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.10

73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.06

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19 * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.06 , 73.07 OU DU NO 73.15 SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 ET 73.07

74.03 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 30 )

74.04 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.05 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.06 * POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.07 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.08 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.10 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.11 * TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE ; TOLES OU BANDES DEPLOYEES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.15 * POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE ; BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET VISSERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 )

74.16 * RESSORTS EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

74.17 * APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE , DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

74.18 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

75.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

75.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

75.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , RIDES , ETC . ) , EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

75.05 * ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , BRUTES OU OUVREES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

75.06 * AUTRES OUVRAGES EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 32 )

76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.05 * POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.08 * CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN ALUMINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.10 * FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALUMINIUM , Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.11 * RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.12 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.15 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

77.02 * BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , FEUILLES , BANDES , TOURNURES CALIBREES , POUDRES ET PAILLETTES , TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES , EN MAGNESIUM ; AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

78.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 33 )

78.03 * TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 33 )

78.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 33 )

78.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 33 )

78.06 * AUTRES OUVRAGES EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 33 )

79.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

79.03 * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

79.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

79.06 * AUTRES OUVRAGES EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

80.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

80.03 * TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ETAIN , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

80.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

80.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

82.05 * OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 34 )

82.06 * COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 34 )

EX CHAPITRE 84 * CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , A L'EXCLUSION DU MATERIEL , DES MACHINES ET DES APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE ( NO 84.15 ) ET DES MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( EX 84.41 ) * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 84.41 * MACHINES A COUDRE , ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION :

* * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES POUR MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

* * * - ET QUE LES MECANISMES DE TENSION DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES .

EX CHAPITRE 85 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES NOS 85.14 ET 85.15 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION :

* * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 36 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

* * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDENT PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 37 )

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION ET MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION :

* * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 36 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

* * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDE PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 37 )

CHAPITRE 86 * VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX CHAPITRE 87 * VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 87.09 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

87.09 * MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS " SIDE-CAR " ; " SIDE-CARS " POUR MOTOCYLES ET TOUS VELOCIPEDES , PRESENTES ISOLEMENT * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 38 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX CHAPITRE 90 * INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION , INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICOCHIRURGICAUX , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DES NOS 90.05 , 90.07 ( A L'EXCEPTION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE A ALLUMAGE ELECTRIQUE ) , 90.08 , 90.12 ET 90.26 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

90.05 * JUMELLES ET LONGUES-VUES , AVEC OU SANS PRISMES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 38 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 90.07 * APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES , APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE , A L'EXCEPTION DES LAMPES A DECHARGE DU NO 85.20 , A L'EXCLUSION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE , A ALLUMAGE ELECTRIQUE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 38 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 38 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

90.12 * MICROSCOPES OPTIQUES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE , LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 39 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

90.26 * COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE , Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION , DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 39 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX CHAPITRE 91 * HORLOGERIE , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES NOS 91.04 ET 91.08 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

91.04 * HORLOGES , PENDULES , REVEILS ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENTS AUTRES QUE DE MONTRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 39 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

91.08 * AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE TERMINES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 39 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX CHAPITRE 92 * INSTRUMENTS DE MUSIQUE , APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 92.11 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION

* * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 40 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

* * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDE PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT ( 41 )

CHAPITRE 93 * ARMES ET MUNITIONS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 96.01 * ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES , CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE ; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

98.01 * BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

98.08 * RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES , MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS IMPREGNES OU NON , AVEC OU SANS BOITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

( 1 ) CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS LORSQU'IL S'AGIT DE MAIS DE TYPE ZEA INDURATA OU DE BLE DUR .

( 2 ) CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS LORSQU'IL S'AGIT DE JUS DE FRUITS D'ANANAS , LIMES OU LIMETTES ET DE PAMPLEMOUSSES .

( 3 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 4 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 5 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 6 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 7 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 8 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 9 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 10 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 11 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UN PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 12 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 13 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 14 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 15 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 16 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 17 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 18 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 19 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :

- A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ,

- A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MILLIMETRES .

( 20 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 21 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 22 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE TISSUS IMPRIMES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 23 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES INCORPOREES .

( 24 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE TISSUS IMPRIMES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 25 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 26 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 27 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE TISSUS IMPRIMES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 28 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .

( 29 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 30 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 31 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 32 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 33 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 34 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .

( 35 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

( 36 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

( 37 ) CE POURCENTAGE NE SE CUMULE PAS AVEC CELUI DE 40 % .

( 38 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

( 39 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

( 40 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

( 41 ) CE POURCENTAGE NE SE CUMULE PAS AVEC CELUI DE 40 % .

ANNEXE IV

LISTE B

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI CONFERENT NEANMOINS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT

PRODUITS FINIS

NUMERO DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

* * L'INCORPORATION DE PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES , NON ORIGINAIRES , DANS LES CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS , ETC . DES CHAPITRES 84 A 92 , DANS LES CHAUDIERES ET RADIATEURS DU NO 73.37 AINSI QUE DANS LES PRODUITS DES NOS 97.07 ET 98.03 N'A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUXDITS PRODUITS , A CONDITION QUE LA VALEUR DE CES PRODUITS , PARTIES ET PIECES N'EXCEDE PAS 5 % LA VALEUR DU PRODUIT FINI

13.02 * GOMME , LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES , RESINES ET BAUMES NATURELS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 15.10 * ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS * FABRICATION A PARTIR D'ACIDES GRAS INDUSTRIELS

EX 17.01 * SUCRES DE BETTERAVE OU DE CANNE A L'ETAT SOLIDE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR DE SUCRES DE BETTERAVE OU DE CANNE , A L'ETAT SOLIDE , SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 17.02 * LACTOSE , GLUCOSE , SUCRE D'ERABLE ET AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE , AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 17.03 * MELASSES , AROMATISEES OU ADDITIONNEES DE COLORANTS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 21.03 * MOUTARDE PREPAREE * FABRICATION A PARTIR DE FARINE DE MOUTARDE

EX 22.09 * WHISKY DONT LA TENEUR EN ALCOOL EST INFERIEURE A 50+ * FABRICATION A PARTIR D'ALCOOL PROVENANT EXCLUSIVEMENT DE LA DISTILLATION DES CEREALES ET DANS LAQUELLE 15 % AU MAXIMUM DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI SONT CONSTITUES DE PRODUITS NON ORIGINAIRES

EX 25.15 * MARBRES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * SCIAGE EN PLAQUES OU EN ELEMENTS , POLISSAGE , ADOUCISSAGE EN GRAND ET NETTOYAGE DE MARBRES BRUTS DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM

EX 25.16 * GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE ET DE CONSTRUCTION , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * SCIAGE DE GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE CONSTRUCTION , BRUTS , DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM

EX 25.18 * DOLOMIE CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE * CALCINATION DE LA DOLOMIE BRUTE

EX 25.19 * AUTRE OXYDE DE MAGNESIUM , MEME CHIMIQUEMENT PUR * FABRICATION A PARTIR DE CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE )

EX 25.32 * TERRES COLORANTES CALCINEES OU PULVERISEES * BROYAGE ET CALCINATION OU PULVERISATION DE TERRES COLORANTES

EX CHAPITRES 28 A 37 * PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES , A L'EXCEPTION DE L'ANHYDRIDE SULFURIQUE ( EX 28.13 ) , DES PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT , BROYES ET PULVERISES ( EX 31.03 ) , DES TANINS ( EX 32.01 ) DES HUILES ESSENTIELLES , RESINOIDES , ET SOUS-PRODUITS TERPENIQUES ( EX 33.01 ) , DES PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE , DES PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE , COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE , ET DES PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES ( EX 35.07 ) * OUVRAISON OU TRANSFORMATION POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 28.13 * ANHYDRIDE SULFURIQUE * FABRICATION A PARTIR D'ANHYDRIDE SULFUREUX

EX 31.03 * PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT , BROYES ET PULVERISES * BROYAGE ET PULVERISATION DE PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT

EX 32.01 * TANINS ( ACIDES TANNIQUES ) , Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU , ET LEURS SELS , ETHERS , ESTERS ET AUTRES DERIVES * FABRICATION A PARTIR D'EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE

EX 33.01 * HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ) , LIQUIDES OU CONCRETES ; RESINOIDES ; SOUS-PRODUITS TERPENIQUES RESIDUAIRES DE LA DETERPENATION DES HUILES ESSENTIELLES * FABRICATION A PARTIR DE SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES , DANS LES HUILES FIXES , DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES , OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION

EX 35.07 * PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE , PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE , COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES * FABRICATION A PARTIR D'ENZYMES OU D'ENZYMES PREPAREES , DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX CHAPITRE 38 * PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , A L'EXCEPTION DU TALL OIL RAFFINE ( EX 38.05 ) , DE L'ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE , EPUREE ( EX 38.07 ) ET DE LA POIX NOIRE ( BRAI OU POIX DE GOUDRON VEGETAL ) ( EX 38.09 ) * OUVRAISON OU TRANSFORMATION POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE P