Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 56 du 29 février 2012 )

Page I/475, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Groupes de fonctions et grades

Page I/548, au poste 3 0 0 1, après les commentaires, le texte suivant est ajouté:

Page II/81, au poste XX 01 01 01, le septième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Une description générale des traitements et autres prestations est fournie à la page “Travailler à la Commission” du site web de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne.»

Page II/108, au poste 01 03 01 02, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les fonds propres actuels de la BERD s'élèvent à 20 000 000 000 EUR, et le capital souscrit par l'Union à 900 440 000 EUR au total (3 %). Étant donné que les parts libérées de capital s’élèvent à 187 810 000 EUR, sa partie appelable représente 712 630 000 EUR.»

Page II/384, au poste 07 03 60 01, le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«L’Agence doit informer l’autorité budgétaire des virements de crédits entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de fonctionnement.»

Page II/511, au poste 11 01 04 07, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

Page II/537, au poste 11 08 05 01, le troisième paragraphe est supprimé.

Page II/538, au poste 11 08 05 02, le troisième paragraphe est supprimé, et le cinquième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

Page II/642, au poste 15 02 27 01, deuxième paragraphe, la seconde phrase est supprimée.

Page II/643, au poste 15 02 27 02, deuxième paragraphe, la seconde phrase est supprimée, et le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

Page II/725, au poste 17 03 10 02, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

Page II/777, au poste 18 05 11 02, le cinquième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

De la page II/1136 à la page II/1139, le titre 40 est remplacé par le texte suivant:

«TITRE 40

RÉSERVES

Récapitulation générale des crédits (2012 et 2011) et de l’exécution (2010)

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 40 01 RÉSERVES POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES 3 500 000 3 500 000 1 834 000 1 834 000 40 02 RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES 905 253 025 238 935 997 881 845 000 217 427 543 0,— 0,— 40 03 RÉSERVE NÉGATIVE p.m. p.m. p.m. p.m. Titre 40 — Total 908 753 025 242 435 997 883 679 000 219 261 543 0,— 0,—

CHAPITRE 40 01 — RÉSERVES POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Le détail des articles 1, 2, 3 et 5 se trouve dans le Chapitre XX 01

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 40 01 RÉSERVES POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES 40 01 40 Réserve administrative 3 500 000 1 834 000 40 01 42 Réserve pour imprévus 5 p.m. p.m. Chapitre 40 01 — Total 3 500 000 1 834 000

40 01 40

Réserve administrative

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 3 500 000 1 834 000

Commentaires

Les crédits de cet article ont un caractère purement provisionnel et ne peuvent être utilisés qu’après avoir été virés vers d’autres lignes du budget conformément au règlement financier.

1. Poste 01 01 02 11 Autres dépenses de gestion 329 267 2. Poste 02 01 02 11 Autres dépenses de gestion 52 383 3. Poste 03 01 02 11 Autres dépenses de gestion 14 967 4. Poste 04 01 02 11 Autres dépenses de gestion 16 966 5. Poste 05 01 02 11 Autres dépenses de gestion 498 392 6. Poste 06 01 02 11 Autres dépenses de gestion 59 867 7. Poste 07 01 02 11 Autres dépenses de gestion 89 800 8. Poste 08 01 02 11 Autres dépenses de gestion 4 490 9. Poste 09 01 02 11 Autres dépenses de gestion 24 695 10. Poste 11 01 02 11 Autres dépenses de gestion 19 779 11. Poste 12 01 02 11 Autres dépenses de gestion 97 284 12. Poste 13 01 02 11 Autres dépenses de gestion 16 463 13. Poste 14 01 02 11 Autres dépenses de gestion 151 912 14. Poste 15 01 02 11 Autres dépenses de gestion 29 933 15. Poste 16 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la direction générale de la communication: siège 5 987 16. Poste 17 01 02 11 Autres dépenses de gestion 280 045 17. Poste 18 01 02 11 Autres dépenses de gestion 39 662 18. Poste 19 01 02 11 Autres dépenses de gestion du Service des instruments de politique étrangère 16 345 19. Poste 20 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la direction générale du commerce 37 417 20. Poste 21 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid 29 933 21. Poste 22 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la direction générale Élargissement 8 082 22. Poste 23 01 02 11 Autres dépenses de gestion 13 470 23. Poste 26 01 02 11 Autres dépenses de gestion 2 275 24. Article 26 01 20 Office européen de sélection du personnel 1 500 000 25. Poste 27 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la direction générale du budget 10 028 26. Poste 27 01 02 19 Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée 90 265 27. Poste 29 01 02 11 Autres dépenses de gestion 29 933 28. Poste 32 01 02 11 Autres dépenses de gestion 23 947 29. Poste 33 01 02 11 Autres dépenses de gestion 6 413 Total 3 500 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

40 01 42

Réserve pour imprévus

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 p.m. p.m.

CHAPITRE 40 02 — RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 40 02 RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES 40 02 40 Crédits non dissociés p.m. p.m. p.m. p.m. 40 02 41 Crédits dissociés 146 316 025 148 935 997 127 985 000 117 427 543 40 02 42 Réserve d'aide d'urgence 4 258 937 000 90 000 000 253 860 000 100 000 000 0,— 0,— 40 02 43 Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation 1.1 500 000 000 p.m. 500 000 000 p.m. 0,— 0,— Chapitre 40 02 — Total 905 253 025 238 935 997 881 845 000 217 427 543 0,— 0,—

40 02 40

Crédits non dissociés

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 p.m. p.m.

Commentaires

Les crédits du titre “Réserves” visent uniquement deux situations: a) absence d'acte de base pour l'action concernée au moment de l'établissement du budget; b) incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur la suffisance des crédits ou sur la possibilité d'exécuter, dans des conditions conformes à la bonne gestion financière, les crédits inscrits aux lignes concernées. Les crédits de cet article ne peuvent être utilisés qu'après virement effectué selon la procédure prévue à l'article 24 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

40 02 41

Crédits dissociés

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 146 316 025 148 935 997 127 985 000 117 427 543

Commentaires

Les crédits du titre “Réserves” visent uniquement deux situations: a) défaut d'acte de base pour l'action concernée au moment de l'établissement du budget; b) incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur la suffisance des crédits ou sur la possibilité d'exécuter, dans des conditions conformes à la bonne gestion financière, les crédits inscrits aux lignes concernées. Les crédits de cet article ne peuvent être utilisés qu'après virement effectué selon la procédure prévue à l'article 24 du règlement financier.

Le total se décompose comme suit (engagements, paiements):

1. Poste 07 03 60 01 Agence européenne des produits chimiques — Activités dans le domaine de la législation relative aux biocides — Contribution de la rubrique 2 aux titres 1 et 2 1 491 930 1 491 930 2. Poste 07 03 60 02 Agence européenne des produits chimiques — Activités dans le domaine de la législation relative aux biocides — Contribution de la rubrique 2 au titre 3 1 236 510 1 236 510 3. Poste 07 03 70 01 Agence européenne des produits chimiques — Activités dans le domaine de la législation concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux — Contribution aux titres 1 et 2 345 214 345 214 4. Poste 07 03 70 02 Agence européenne des produits chimiques — Activités dans le domaine de la législation concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux — Contribution au titre 3 1 110 386 1 110 386 5. Poste 09 02 03 01 Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — Contribution aux titres 1 et 2 391 985 391 985 6. Article 11 03 01 Accords internationaux en matière de pêche 119 200 000 120 800 000 7. Article 16 02 02 Actions multimédias 4 500 000 4 500 000 8. Poste 16 03 02 01 Communication des représentations de la Commission 1 000 000 1 000 000 9. Article 16 03 04 Communiquer sur l'Europe en partenariat 2 300 000 2 400 000 10. Poste 18 02 03 02 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Contribution au titre 3 9 000 000 9 000 000 11. Article 18 02 04 Système d'information Schengen (SIS II) 5 180 000 6 131 702 12. Article 18 02 07 Évaluation de Schengen 560 000 528 270 Total 146 316 025 148 935 997

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

40 02 42

Réserve d'aide d'urgence

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 258 937 000 90 000 000 253 860 000 100 000 000 0,— 0,—

Commentaires

Cette réserve a pour objet, conformément au point 25 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, de permettre de répondre rapidement à des besoins ponctuels d'aide à des pays tiers, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget, en priorité pour des actions à caractère humanitaire et, le cas échéant, pour la gestion d'une crise civile et la protection civile. La dotation annuelle de cette réserve est fixée, à prix constants, à 221 000 000 EUR pour la durée du cadre financier.

Cette réserve est inscrite au budget général de l'Union européenne à titre de provision. Les crédits d'engagement correspondants seront inscrits dans le budget, le cas échéant, au-dessus des plafonds.

Lorsque la Commission considère qu'il convient d'appeler les ressources de cette réserve, elle présente aux deux branches de l'autorité budgétaire une proposition de virement de crédits mis en réserve vers les lignes budgétaires correspondantes.

En même temps que sa proposition de virement, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours à cette réserve et sur le montant requis.

Actes de référence

Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1).

40 02 43

Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 500 000 000 p.m. 500 000 000 p.m. 0,— 0,—

Commentaires

Cette réserve, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, a pour objet de fournir un appui complémentaire aux travailleurs affectés par les conséquences de changements structurels majeurs liés à la configuration du commerce mondial, afin de les aider dans leur réintégration sur le marché du travail.

La méthode applicable à l'inscription de ces crédits dans la réserve et à la mobilisation du Fonds est énoncée au point 28 de l'accord interinstitutionnel précité ainsi qu'à l'article 12 du règlement (CE) no 1927/2006.

Bases légales

Règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (JO L 406 du 30.12.2006, p. 1).

Actes de référence

Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1).

CHAPITRE 40 03 — RÉSERVE NÉGATIVE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 40 03 RÉSERVE NÉGATIVE 40 03 01 Réserve négative (Rubrique 3b — Citoyenneté) 3.2 p.m. p.m. p.m. p.m. 40 03 02 Réserve négative (Rubrique 4 — L'UE acteur mondial) 4 p.m. p.m. p.m. p.m. Chapitre 40 03 — Total p.m. p.m. p.m. p.m.

40 03 01

Réserve négative (Rubrique 3b — Citoyenneté)

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Le principe d'une réserve négative est prévu à l'article 44 du règlement financier. La mise en œuvre de cette réserve doit être réalisée avant la fin de l'exercice par voie de virement selon la procédure prévue aux articles 23 et 24 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

40 03 02

Réserve négative (Rubrique 4 — L'UE acteur mondial)

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Crédits 2012 Crédits 2011 Exécution 2010 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Le principe d'une réserve négative est prévu à l'article 44 du règlement financier. La mise en œuvre de cette réserve doit être réalisée avant la fin de l'exercice par voie de virement selon la procédure prévue aux articles 23 et 24 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).»