++++

( 1 ) JO NO L 266 DU 27.9.1978, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3557/80 DU CONSEIL

DU 16 DECEMBRE 1980

FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'EGYPTE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE ( 1 ), CI-APRES RESPECTIVEMENT DENOMMES " PROTOCOLE " ET " ACCORD ", VISANT A TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, A ETE SIGNE LE 12 DECEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QUE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, IL CONVIENT QUE, COMPTE TENU DE CE DERNIER, LA COMMUNAUTE FIXE DE MANIERE AUTONOME LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'EGYPTE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'EGYPTE EST CELUI RESULTANT DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EXPIRE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 16 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

COLETTE FLESCH

ANNEXE

CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE

ARTICLE PREMIER

POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE, SELON LE CALENDRIER SUIVANT :

- LE 1ER JANVIER 1981, CHAQUE DROIT EST RAMENE A 90 % DU DROIT DE BASE,

- LE 1ER JANVIER 1982, CHAQUE DROIT EST RAMENE A 80 % DU DROIT DE BASE,

- LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS, DE 20 % CHACUNE, SONT EFFECTUEES :

- LE 1ER JANVIER 1983,

- LE 1ER JANVIER 1984,

- LE 1ER JANVIER 1985,

- LE 1ER JANVIER 1986 .

ARTICLE 2

1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LE DROIT DE BASE SUR LESQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 1ER DOIVENT ETRE OPEREES POUR CHAQUE PRODUIT EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DE L'EGYPTE LE 1ER JUILLET 1980 .

2 . TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES ALLUMETTES RELEVANT DE LA POSITION 36.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE DROIT DE BASE EST DE 17,2 % AD VALOREM .

ARTICLE 3

1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE, SELON LE CALENDRIER SUIVANT :

- LE 1ER JANVIER 1981, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 90 % DU TAUX DE BASE,

- LE 1ER JANVIER 1982, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 80 % DU TAUX DE BASE,

- LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS, DE 20 % CHACUNE, SONT EFFECTUEES :

- LE 1ER JANVIER 1983,

- LE 1ER JANVIER 1984,

- LE 1ER JANVIER 1985,

- LE 1ER JANVIER 1986 .

2 . POUR CHAQUE PRODUIT, LE TAUX DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE TAUX APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LE 31 DECEMBRE 1980 A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .

3 . TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION, INTRODUITE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET L'EGYPTE EST SUPPRIMEE LE 1ER JANVIER 1981 .

ARTICLE 4

SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUSPEND OU REDUIT DES DROITS OU DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTES DE LA COMMUNAUTE A NEUF PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE, ELLE SUSPEND OU REDUIT EGALEMENT, DU MEME POURCENTAGE, LES DROITS OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE .

ARTICLE 5

1 . L'ELEMENT MOBILE QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER AUX PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 2 ), ORIGINAIRES D'EGYPTE, EST AJUSTE PAR LE MONTANT COMPENSATOIRE APPLIQUE DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE A NEUF ET LA GRECE .

2 . POUR LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 FIGURANT EGALEMENT A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME, CONFORMEMENT AU CALENDRIER VISE A L'ARTICLE 1ER, LA DIFFERENCE ENTRE :

- L'ELEMENT FIXE DU DROIT DEVANT ETRE APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LORS DE L'ADHESION ET

- LE DROIT ( AUTRE QUE L'ELEMENT MOBILE ) RESULTANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .

ARTICLE 6

POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LES TAUX PREFERENTIELS PREVUS OU CALCULES SONT APPLIQUES AUX DROITS EFFECTIVEMENT PERCUS PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DES PAYS TIERS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

EN AUCUN CAS, LES IMPORTATIONS EN GRECE DES PRODUITS EN PROVENANCE D'EGYPTE NE BENEFICIENT DE TAUX DE DROITS DE DOUANE PLUS FAVORABLES QUE CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF .

ARTICLE 7

1 . LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT CONTINUER A SOUMETTRE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985, LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2, ORIGINAIRES D'EGYPTE .

2 . LES RESTRICTIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT EN L'APPLICATION DU CONTINGENT GLOBAUX .

LES CONTINGENTS GLOBAUX POUR 1981 SONT ENUMERES A L'ANNEXE 2 .

3 . LE RYTHME MINIMAL D'AUGMENTATION PROGRESSIVE DES CONTINGENTS VISES AU PARAGRAPHE 2 EST DE 25 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) ET DE 20 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN VOLUME . L'AUGMENTATION SUIVANTE EST CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL OBTENU .

LORSQU'UN CONTINGENT PORTE A LA FOIS SUR LE VOLUME ET SUR LA VALEUR, LE CONTINGENT PORTANT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON D'UN MINIMUM DE 20 % PAR AN ET LE CONTINGENT PORTANT SUR LA VALEUR A RAISON D'UN MINIMUM DE 25 % PAR AN, LES CONTINGENTS SUIVANTS ETANT CALCULES CHAQUE ANNEE SUR LA BASE DU CONTINGENT PRECEDENT MAJORE DE L'AUGMENTATION .

EN CE QUI CONCERNE TOUTEFOIS LES AUTOCARS, AUTOBUS ET AUTRES VEHICULES DE LA SOUS-POSITION EX 87.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE CONTINGENT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON DE 15 % PAR AN ET LE CONTINGENT SUR LA VALEUR A RAISON DE 20 % PAR AN .

4 . LORSQU'IL EST CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS EN GRECE D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ONT ETE, AU COURS DE DEUX ANNEES CONSECUTIVES, INFERIEURES A 90 % DU CONTINGENT, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE L'IMPORTATION DE CE PRODUIT ORIGINAIRE D'EGYPTE SI LE PRODUIT EN QUESTION EST LIBERE A CE A CE MOMENT-LA A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .

5 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE LES IMPORTATIONS D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF OU SI ELLE AUGMENTE UN CONTINGENT AU-DELA DU TAUX MINIMAL VISE AU PARAGRAPHE 3, APPLICABLE A LA COMMUNAUTE A NEUF, ELLE LIBERE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT ORIGINAIRE D'EGYPTE OU ELLE AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT LE CONTINGENT GLOBAL .

6 . EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES D'IMPORTATION DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ET ORIGINAIRES D'EGYPTE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE LES MEMES REGLES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES QUE CELLES APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A NEUF, A L'EXCEPTION DU CONTINGENT OUVERT POUR LES ENGRAIS DES POSITIONS 31.02, 31.03 ET DES SOUS-POSITIONS 31.05 A I, II ET IV DU TARIF DOUANIER COMMUN, POUR LEQUEL LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER LES REGLES ET PRATIQUES CONFORMES A L'EXERCICE DE DROITS EXCLUSIFS DE COMMERCIALISATION .

ARTICLE 8

1 . LES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET LES PAIEMENTS AU COMPTANT EN VIGUEUR EN GRECE AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE SONT PROGRESSIVEMENT ELIMINES AU COURS D'UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 .

LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET DES PAIEMENTS AU COMPTANT SONT REDUITS SELON LE CALENDRIER SUIVANT :

- LE 1ER JANVIER 1981 : 25 %,

- LE 1ER JANVIER 1982 : 25 %,

- LE 1ER JANVIER 1983 : 25 %,

- LE 1ER JANVIER 1984 : 25 %,

2 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION, PAIEMENTS AU COMPTANT, VALIDATION DES FACTURES, ETC .) SONT SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DES LE 1ER JANVIER 1981 POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 65 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

3 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE REDUIT A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION OU DES PAIEMENTS AU COMPTANT PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE AU PARAGRAPHE 1, ELLE ACCORDE LA MEME REDUCTION AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES D'EGYPTE .

ANNEXE 1

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER

NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CHAPITRE 13

EX 13.02 ENCENS

EX 13.03 PECTATES

CHAPITRE 14

EX 14.05 VAFLONEES OU AVELANEDES, GALLES

CHAPITRE 15

EX 15.05 STEARINE DE SUINT

EX 15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC .), A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE PIED DE BOEUF

15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES

15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS, HUILES ACIDES DE RAFFINAGE, ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS

15.11 GLYCERINE, Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES

EX 15.15 CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

15.16 CIRES VEGETALES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

EX 15.17 DEGRAS

CHAPITRE 17

17.04 SUCRERIES SANS CACAO

CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS, A L'EXCLUSION DES NOS 18.01 ET 18.02

CHAPITRE 19

EX 19.02 EXTRAITS DE MALT

19.03 PATES ALIMENTAIRES

19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE, CORN FLAKES ET ANALOGUES

EX 19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS

19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS

CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, A L'EXCLUSION DES NOS 21.05 ET 21.07

CHAPITRE 22

22.01 EAU, EAUX MINERALES, EAUX GAZEUSES, GLACE ET NEIGE

22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07

EX 22.08 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS, ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE

EX 22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE

CHAPITRE 24

24.02 TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )

CHAPITRE 25

25.20 GYPSE ; ANHYDRITE ; PLATRES, MEME COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS, MAIS A L'EXCLUSION DE PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE

25.22 CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM

25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DIT " CLINKERS "), MEME COLORES

EX 25.30 ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC

EX 25.32 TERRES COLORANTES, MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; TERRE DE SANTORIN, POUZZOLANE, TERRE DE TRASS ET SIMILAIRES, EMPLOYEES DANS LA COMPOSITION DES CIMENTS HYDRAULIQUES, MEME BROYEES OU PULVERISEES

CHAPITRE 27

27.05 BIS GAZ D'ECLAIRAGE, GAZ PAUVRE, GAZ A L'EAU ET GAZ SIMILAIRES

27.06 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX, Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES

27.08 BRAI ET COKE DE BRAI, DE GOUDRON, DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX

EX 27.10 HUILES ET GRAISSES MINERALES POUR LE GRAISSAGE

EX 27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX, A L'EXCLUSION DU PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % DESTINE A DES USAGES AUTRES QUE CEUX DE CARBURANT OU DE COMBUSTIBLE

27.12 VASELINE

27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES

27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX

27.15 BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES

27.16 MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL, DE BITUME DE PETROLE, DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACKS, ETC .)

CHAPITRE 28

EX 28.01 CHLORE

EX 28.04 HYDROGENE, OXYGENE ( Y COMPRIS L'OZONE ) ET AZOTE

EX 28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE

28.08 ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM

28.09 ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) ; ACIDES SULFONITRIQUES

28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META -, ORTHO - ET PYRO -)

28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES

28.13 AUTRES ACIDE INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DE METALLOIDES

28.15 SULFURES METALLOIQUES, Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE

28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE )

28.17 HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM

EX 28.19 OXYDE DE ZINC

EX 28.20 CORINDONS ARTIFICIELS

28.22 OXYDE DE MANGANESE

EX 28.23 OXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL, CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE, EVALUE EN FE2O3 )

EX 28.27 MINIUM DE PLOMB ET LITHARGE

28.29 FLUORURES ; FLUOSILICATES, FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS

EX 28.30 CHLORURE DE MAGNESIUM, CHLORURE DE CALCIUM

EX 28.31 HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE ; CHLORITES

28.35 SULFURES, Y COMPRIS LES POLYSULFURES

28.36 HYDROSULFITES, Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES

28.37 SULFITES ET HYPOSULFITES

EX 28.38 SULFATE DE SODIUM, DE BARYUM, DE FER, DE ZINC, DE MAGNESIUM, D'ALUMINIUM ; ALUNS

EX 28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DU PHOSPHATE BILASIQUE DE PLOMB

EX 28.42 CARBONATES, Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM, A L'EXCLUSION DE L'HYDROCARBONATE DE PLOMB ( CERUSE )

EX 28.44 FULMINATE DE MERCURE

EX 28.45 SILICATE DE SODIUM ET SILICATE DE POTASSIUM, Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE

EX 28.46 BORAX RAFFINE

EX 28.48 ARSENITES ET ARSENIATES

28.54 PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ), Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE

EX 28.56 CARBURES DE SILICIUM, DE BORE, DE CALCIUM

EX 28.58 EAUX DISTILLEES DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE

CHAPITRE 29

EX 29.01 HYDROCARBURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES ; NAPHTALENE, ANTHRACENE

EX 29.04 ALCOOLS AMYLIQUES

29.06 PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS

EX 29.08 OXYDE DE DIPENTYLE ( ETHER N-AMYLIQUE ), OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ), ANETHOL

EX 29.14 ACIDES PALMITIQUE, STEARIQUE, OLEIQUE ET LEURS SELS SOLUBLES DANS L'EAU ; ANHYDRIDES

EX 29.16 ACIDES TARTIQUE, CITRIQUE, GALLIQUE ; TARTRATE DE CALCIUM

EX 29.21 NITROGLYCERINE

29.42 SULFATE DE NICOTINE

29.43 SUCRES, CHIMIQUEMENT PURS, A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES NOS 29.39, 29.41 ET 29.42

CHAPITRE 30

EX 30.02 SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES

EX 30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :

- CIGARETTES ANTIASTHMATIQUES

- QUININE, CINCHONINE, QUINIDINE ET LEURS SELS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES

- MORPHINE, COCAINE ET AUTRES STUPEFIANTS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES

- ANTIBIOTIQUES ET PREPARATIONS A BASE D'ANTIBIOTIQUE

- VITAMINES ET PREPARATIONS A BASE DE VITAMINES

- SULFAMIDES, HORMONES ET PREPARATIONS A BASE D'HORMONES

30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES, AUTRES QUE LES PRODUITS VISES A LA NOTE 3 DU CHAPITRE

CHAPITRE 31

EX 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DE :

- SCORIES DE DEPHOSPHORATION

- PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ( THERMOPHOSPHATES ET PHOSPHATES FONDUS ) ET PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT

- PHOSPHATES BICALCIQUES RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR SUPERIEURE OU EGALE A 0,2 %

31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG

CHAPITRE 32

EX 32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE ; TANINS ( ACIDES TANNIQUES ), Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU

EX 32.04 MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES, MAIS A L'EXCLUSION DU CARMIN ET DU KERMES

EX 32.05 MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES, A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ARTIFICIEL ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE

32.06 LAQUES COLORANTES

EX 32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES, A L'EXCLUSION :

A ) DES PIGMENTS INORGANIQUES OU D'ORIGINE MINERALE, CONTENANT OU NON D'AUTRES SUBSTANCES FACILITANT LA TEINTURE, A BASE DE SELS DE CADMIUM

B ) DES COULEURS DE CHROME ET DU BLEU DE PRUSSE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES "

32.08 PIGMENTS OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR LA CERAMIQUE, L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES, FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS

32.09 VERNIS ; PEINTURES A L'EAU, PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN, AU WHITE SPIRIT, A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE, DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX, DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL ; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE

32.11 SICCATIFS PREPARES

32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUIS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE

32.13 ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER, ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES

CHAPITRE 33

EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, A L'EXCLUSION DES ESSENCES DE ROSE, DE ROMARIN, D'EUCALYPTUS, DE SANTAL ET DE CEDRE ; RESINOIDES ; SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, DANS LES HUILES FIXES, DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION

EX 33.06 EAUX DE COLOGNE ET AUTRES EAUX DE TOILETTE ; COSMETIQUES ET PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU, DES CHEVEUX ET DES ONGLES ; POUDRES ET PATES DENTIFRICES, PRODUITS POUR L'HYGIENE BUCCALE ; DESODORISANTS DE LOCAUX, PREPARES, MEME NON PARFUMES

CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PREPAREES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "

CHAPITRE 35 MATIERES ALBUMINOIDES, A L'EXCLUSION DES CASEINES, CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES, DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ; COLLES ; ENZYMES

CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES

CHAPITRE 37

37.03 PAPIERS, CARTES ET TISSUS SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES, MAIS NON DEVELOPPES

CHAPITRE 38

38.03 CHARBONS ACTIVES ; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES ; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE

38.09 GOUDRONS DE BOIS ; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU NO 38.18 ) ; CREOSOTES DE BOIS ; METHYLENE ; HUILE D'ACETONE ; POIX VEGETALE DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS

EX 38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, ANTIPARASITAIRES ET PRODUITS SIMILAIRES PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES COMPORTANT UN SUPPORT, TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES, BATONNETS RECOUVERTS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET ARTICLES SIMILAIRES ; PREPARATIONS CONSISTANT EN UN PRODUIT ACTIF ( DDT, ETC .) MELANGE A D'AUTRES MATIERES ET EN EMBALLAGES DU TYPE AEROSOL, PRETES A L'USAGE

38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES

EX 38.19 PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX

CHAPITRE 39

EX 39.02 CHLORURE DE POLYVINYLE

EX 39.01 EX 39.02 EX 39.03 EX 39.04 EX 39.05 EX 39.06

POLYSTYRENE SOUS TOUTES SES FORMES ; AUTRES, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFICIELLES, A L'EXCLUSION :

A ) DE CELLES SOUS FORME DE GRANULES, DE FLOCONS, DE GRUMEAUX OU DE POUDRES ET DES DECHETS ET DEBRIS, QUI SERONT UTILISES COMME MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MENTIONNES DANS LE PRESENT CHAPITRE

B ) DES ECHANGEURS D'IONS

EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, DE LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NOS 92.12

CHAPITRE 40

CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, A L'EXCLUSION DES NOS 40.01, 40.02 . 40.03 ET 40.04, DU LATEX ( EX 40.06 ), DES SOLUTIONS ET DISPERSIONS ( EX 40.06 ), DES ARTICLES DE PROTECTION POUR CHIRURGIENS ET RADIOLOGUES ET DES VETEMENTS POUR SCAPHANDRIERS ( EX 40.13 ), DES MASSES OU BLOCS, DES DECHETS, POUDRES ET DEBRIS EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) ( EX 40.15 )

CHAPITRE 41 PEAUX ET CUIRS, A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES ET DES ARTICLES DES NOS 41.01 ET 41.09

CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIRS ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES

CHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS, A L'EXCLUSION DU NO 44.07, DES OUVRAGES EN PANNEAUX DE FIBRES ( EX 44.21, EX 44.23, EX 44.27, ET 44.28 ), LES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE PELLICULES ET FILMS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUE OU DE BANDES, FILMS, ETC ., RELEVANT DU NO 92.12 ( EX 44.26 ) ET DES PAVES EN BOIS ( EX 44.28 )

CHAPITRE 45

45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

45.04 LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE

CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE, A L'EXCLUSION DES TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER, POUR TOUS USAGES, MEME ASSEMBLES EN BANDES ( EX 46.02 )

CHAPITRE 48

EX 48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :

- PAPIER COMMUN DESTINE A L'IMPRESSION DES JOURNAUX ET COMPOSE DE PATES CHIMIQUES ET MECANIQUES, PESANT JUSQU'A 60 G/M2

- PAPIER POUR L'IMPRESSION DES PERIODIQUES

- PAPIER A CIGARETTES

- PAPIER DE SOIE

- PAPIER A FILTRES

- OUATE DE CELLULOSE

- PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A MAIN )

48.03 PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS, Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL ", EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE, NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE, MEME RENFORCES INTERIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

EX 48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ), GAUFRES ESTAMPES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS COUCHES, ENDUITS, IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES, INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ), EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DU PAPIER QUADRILLE, DES PAPIERS DORES OU ARGENTES ET DES IMITATIONS DE CES PAPIERS, DES PAPIERS A DECALQUER, A REACTIF ET DES PAPIERS POUR LA PHOTOGRAPHIE NON SENSIBILISES

EX 48.13 PAPIER CARBONE

48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE

EX 48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE A L'EXCLUSION DE PAPIER A CIGARETTES, BANDES POUR TELETYPES, BANDES PERFOREES POUR MONOTYPES ET MACHINES A CALCULER, PAPIERS ET CARTONS-FILTRES ( Y COMPRIS CEUX POUR FILTRES POUR CIGARETTES ), BANDES GOMMEES

48.16 BOITES, SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON ; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN ET SIMILAIRES

48.18 REGISTRES, CAHIERS, CARNETS ( DE NOTES, DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ) BLOC-NOTES, AGENDAS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES ( A FEUILLES MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON

48.19 ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMEES OU NON, AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS, MEME GOMMEES

EX 48.21 ABAT-JOUR ; NAPPES, NAPPERONS ET SERVIETTES DE TABLE, MOUCHOIRS ET ESSUIE-MAINS ; PLATS, ASSIETTES, GOBELETS, DESSOUS DE PLATS, DE BOUTEILLES, DE VERRES

CHAPITRE 49

EX 49.01 LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES, EN LANGUE GRECQUE

EX 49.03 ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, BROCHES, CARTONNES OU RELIES, POUR ENFANTS, IMPRIMES EN TOUT OU EN PARTIE EN LANGUE GRECQUE

EX 49.07 TIMBRES NON DESTINES A DES SERVICES PUBLICS

49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRES, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS

EX 49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS A EFFEUILLER, A L'EXCLUSION DES CALENDRIERS DESTINES A DES FINS PUBLICITAIRES, EN LANGUES AUTRE QUE LE GREC

EX 49.11 IMAGES, GRAVURES, PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES, OBTENUS PAR TOUS PROCEDES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES CI-APRES :

- DECORS DE THEATRE ET DE STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES

- IMPRIMES ET PUBLICATIONS A DES FINS PUBLICITAIRES ( Y COMPRIS CEUX DE PROPAGANDE TOURISTIQUE ), IMPRIMES EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC

CHAPITRE 50 SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE

CHAPITRE 51 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS

CHAPITRE 52 FILES METALLIQUES

CHAPITRE 53 LAINE, POILS ET CRINS, A L'EXCLUSION DES PRODUITS BRUTS, BLANCHIS, NON TEINTS, DES NOS 53.01, 53.02, 53.03 ET 53.04

CHAPITRE 54 LIN ET RAMIE, A L'EXCLUSION DU NO 54.01

CHAPITRE 55 COTON

CHAPITRE 56 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS

CHAPITRE 57 AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DU NOS 57.01 ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

CHAPITRE 58 TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES

CHAPITRE 59 OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPECIAUX, TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

CHAPITRE 60 BONNETERIE

CHAPITRE 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN TISSUS