RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 concernant le programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1996 (96/290/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième alinéa,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et en particulier son article 14 paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés à l'échelle européenne;

considérant que ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation communautaire, la protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs, ainsi que sur la loyauté des pratiques commerciales;

considérant que la mise en oeuvre simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés peut permettre de recueillir des informations et de l'expérience qui constitueront la base des activités de contrôle futures,

RECOMMANDE QUE LES ÉTATS MEMBRES, AU COURS DE L'ANNÉE 1996, PRÉLÈVENT DES ÉCHANTILLONS ET/OU PROCÈDENT À DES CONTRÔLES SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SUIVANTS, EN EFFECTUANT DES ANALYSES EN LABORATOIRE LORSQUE DE TELLES ANALYSES SONT PRESCRITES:

1) Évaluation microbiologique des salaisons sèches et des produits à base de viande prêts à la consommation

2) Migration des plastifiants dans les denrées alimentaires

3) Température des denrées alimentaires réfrigérées proposées à la vente

4) Le benzo(a)pyrène dans les produits à base de viande de porc fumée

En vertu de l'article 14 paragraphe 3 de la directive 89/397/CEE relative au contrôle officiel des denrées alimentaires, la Commission adresse aux États membres une recommandation relative à un programme coordonné de contrôles. Le programme coordonné est en vigueur depuis 1993. Le programme pour 1996 a été élaboré à l'issue de discussions avec les États membres et tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des programmes des années précédentes, notamment eu égard à la précision nécessaire pour améliorer la comparabilité des résultats obtenus par les autorités de contrôle nationales participantes.

Ce programme propose des méthodes d'échantillonnage et d'analyse. Bien qu'il ne soit pas fixé de taux d'échantillonnage, il est recommandé aux États membres de s'assurer que le nombre d'échantillons prélevés suffit pour donner une bonne vue d'ensemble de la question dans chaque État membre.

Afin d'améliorer la compatibilité des résultats, il est également recommandé aux États membres de communiquer les informations suivant le format des fiches d'enregistrement figurant en annexe.

1. Évaluation microbiologique des salaisons sèches et des produits à base de viande prêts à la consommation

Ce volet du programme concerne les salaisons sèches et des produits à base de viande prêts à la consommation échantillonnés sur le point de vente au consommateur. Les échantillons doivent faire l'objet d'une évaluation microbiologique visant à déceler la présence éventuelle de Salmonellae, E. Coli 0157:H7 et à effectuer la numération de Staphylococcus aureus. Il convient de noter le pH du produit, ainsi que l'activité de l'eau (Aw). Les résultats sont à enregistrer pour trois catégories: saucisses sèches et semi-sèches, saucisses non séchées et jambons crus (de pays).

2. Migration des plastifiants

Les plastifiants (tels que les esters phosphoriques, les esters phtaliques, les esters stéariques et les esters adipiques) sont utilisés pour améliorer la souplesse des matériaux plastiques, y compris ceux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires dans les limites fixées par la directive 90/128/CEE de la Commission (2).

3. Contrôle de la température des denrées alimentaires réfrigérées sur le point de vente au consommateur final

La directive 93/43/CEE du Conseil (3), relative à l'hygiène des denrées alimentaires, exige que les denrées alimentaires favorisant la croissance de microorganismes pathogènes ou la formation de toxines soient conservées à des températures éliminant tout risque pour la santé.

Ce volet du programme vise à déterminer, sur le point de vente au consommateur et au moyen d'équipements de surveillance de la température garantissant un niveau de précision élevé, la température des quatre catégories de denrées alimentaires suivantes:

I) denrées alimentaires cuites destinées à être consommées sans réchauffage préalable;

II) denrées alimentaires cuites nécessitant uniquement un réchauffage avant la consommation (et non un processus de cuisson complet);

III) denrées alimentaires préparées crues destinées à être consommées après un traitement thermique complet;

IV) denrées alimentaires préparées crues destinées à être consommées crues.

Les températures doivent, dans la mesure du possible, être mesurées à l'aide de méthodes non destructives.

4. Benzo(a)pyrène dans les produits à base de viande de porc fumée

En vertu de la directive 88/388/CEE du Conseil (4), relative aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, le niveau de la substance indésirable 3,4 benzo-pyrène du fait de l'utilisation de l'arôme de fumée est limité à 0,03 ìg/kg dans les denrées alimentaires. Ce volet du programme de contrôle vise à évaluer les niveaux de benzo(a)pyrène dans les produits à base de viande de porc fumée.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 1996.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

(2) JO n° L 75 du 21. 3. 1990, p. 19.

(3) JO n° L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.

(4) JO n° L 184 du 15. 7. 1988, p. 61.

ANNEXE

1. ÉVALUATION MICROBIOLOGIQUE DES SALAISONS SÈCHES ET DES PRODUITS À BASE DE VIANDE PRÊTS À LA CONSOMMATION

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

2. MIGRATION DES PLASTIFIANTS

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

3. CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE DES DENRÉES ALIMENTAIRES RÉFRIGÉRÉES SUR LE POINT DE VENTE AU CONSOMMATEUR FINAL

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

4. BENZO(A)PYRÈNE DANS LES PRODUITS À BASE DE VIANDE DE PORC FUMÉE

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>