RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 2330/91 DU CONSEIL du 30 juillet 1991 fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence, avec effet au 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées dans la monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1991. Par le Conseil

Le président

W. KOK

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er janvier 1991 Algérie 59,3000000 Angola 81,1300000 Antigua et Barbuda 79,0200000 Antilles néerlandaises 94,6800000 Arabie saoudite 59,1600000 Argentine 94,2700000 Australie 89,1000000 Autriche 112,3400000 Bahamas 86,9700000 Bangladesh 43,2200000 Barbade 77,2300000 Belize 77,6100000 Bénin 88,7500000 Botswana 51,6300000 Brésil 28,3500000 Burkina Faso 86,5900000 Burundi 62,4700000 Cameroun 109,4900000 Canada 76,8400000 Chili 38,8200000 Chine 45,1600000 Chypre 68,8800000 Comores 135,0800000 Congo 129,0700000 Corée du Sud 84,1700000 Costa Rica 54,2800000 Côte-d'Ivoire 128,3500000 Djibouti 124,3900000 Égypte 47,4800000 États-Unis d'Amérique (New York) 81,1200000 États-Unis d'Amérique (Washington) 76,7200000 Éthiopie 67,7300000 Fidji 51,9900000 Gabon 148,2400000 Gambie 62,2600000 Ghana 33,8300000 Grenade 80,5400000 Guinée 33,0900000 Guinée-Bissau 30,7500000 Guinée équatoriale 120,6100000 Guyane 8,8500000 Haïti 70,4000000 Hong-kong 153,8800000 Hongrie 60,6500000 Inde 27,5200000 Indonésie 62,4600000 Israël 75,0300000 Jamaïque 49,5100000 Japon 142,0700000 Jordanie 59,6700000 Kenya 47,2200000 Lesotho 52,6900000 Liban 25,2200000 Liberia 74,6300000 Madagascar 40,3600000 Malawi 60,9300000 Mali 98,6400000 Malte 70,9300000 Maroc 59,9900000 Maurice (île) 52,9600000 Mauritanie 109,5700000 Mexique 44,3100000 Mozambique 10,9900000 Namibie 67,6700000 Niger 103,9500000 Nigeria 51,4300000 Norvège 140,3100000 Nouvelle-Calédonie 140,9400000 Ouganda 69,4400000 Pakistan 32,8600000 Papouasie-Nouvelle-Guinée 74,9300000 Pérou 183,0600000 Philippines 56,6700000 Pologne 17,7400000 République centrafricaine 148,8100000 République dominicaine 31,4700000 République du Cap-Vert 87,5500000 Rwanda 57,9300000 Salomon (îles) 63,5700000 Samoa occidentales 60,1400000 Sao Tomé et Prince (*) 0,0000000 Sénégal 115,6200000 Seychelles 147,9700000 Sierra Leone 57,4000000 Somalie 9,6700000 Soudan 187,5500000 Suède 123,7100000 Suisse 136,9000000 Surinam 117,6700000 Swaziland 43,8100000 Syrie 147,1800000 Tanzanie 28,4700000 Tchad 144,4300000 Thaïlande 47,3600000 Togo 100,4600000 Tonga 88,7500000 Trinité et Tobago 69,9600000 Tunisie 47,0900000 Turquie 54,1300000 URSS 103,4400000 Uruguay 38,2000000 Vanuatu 72,3400000 Venezuela 43,3000000 Yougoslavie 71,5400000 Zaïre 31,3200000 Zambie 44,6200000 Zimbabwe 38,5700000

(*) Non disponible.