Décision de la Commission

du 25 mars 2002

rectifiant la décision 2000/275/CE concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2002) 1175]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/256/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/56/CE de la Commission(2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 10, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

Des erreurs ont été commises dans l'annexe de la décision 2000/275/CE de la Commission(3). Il convient de rectifier ladite décision en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/275/CE est rectifiée comme suit, aux pages indiquées entre parenthèses:

1) Dans la partie intitulée "description" du modèle Belgique 1 (p. 3), le mot "généralement" est remplacé par le mot "toujours".

2) Dans le tableau d'équivalences du modèle Allemagne 2 (p. 8), colonne "Catégories correspondantes", troisième ligne, les mots "moins de 25 sièges passagers" sont remplacés par les mots "25 sièges passagers ou moins".

3) Dans le tableau d'équivalences du modèle Grèce 1 (p. 14), colonne "Catégories correspondantes", troisième ligne, la mention "B*" est remplacée par la mention "B à usage professionnel".

4) Dans le tableau d'équivalences du modèle Espagne 1 (p. 15), colonne "Catégories correspondantes", sixième et septième lignes, les formules "C1" et "C1E" sont remplacées par les formules "C1 (voir: 1)" et "C1E (voir: 1)" respectivement; à la huitième ligne, la formule "C, CE (voir: 1)" est remplacée par la formule "C, CE (voir: 2)".

5) La partie intitulée "Informations complémentaires" du modèle Espagne 1 (p. 15) est remplacé par le texte suivant: "Informations complémentaires

1. Si, à la page 6 du permis, la limitation à une masse maximale autorisée de 7500 kg n'est pas indiquée, la catégorie C1 inclut le droit de conduire des véhicules de catégorie C. Si une telle limitation n'est pas indiquée et le titulaire a le droit de conduire des véhicules des catégories C1E ou C2E, ces catégories incluent le droit de conduire des véhicules de la catégorie CE.

2. Le titulaire d'un permis C2 a également le droit de conduire des véhicules de catégorie DE s'il est aussi titulaire d'un permis D."

6) Dans le tableau d'équivalences du modèle Luxembourg 2 (p. 26), la formule "C, CE (voir: 1)" est remplacée par la formule "C, CE (voir: 2)".

7) Dans le tableau d'équivalences du modèle Autriche 3 (p. 29), colonne "Catégories correspondantes", cinquième ligne, les mots "(voir: 1)" sont remplacés par les mots "(voir: 2)".

8) Dans le tableau d'équivalences du modèle Autriche 4 (p. 30), colonne "Catégories correspondantes", deuxième ligne, la mention "A1, B" est remplacée par la mention "B".

9) La partie intitulée "Modèles délivrés en Norvège" (pp. 47 à 50), est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

10) Le chiffre "1" est inséré après la mention "Informations complémentaires" pour chacun des modèles suivants:

France 1 (JO L 91 du 12.4.2000, p. 16), France 2 (p. 17), France 4 (p. 18), France 5 (p. 19), Portugal 1 (p. 31), Suède 2 (p. 37), Royaume-Uni 3 (p. 39), Islande 1 (p. 44), Islande 2 (p. 44), Islande 3 (p. 45), Islande 4 (p. 45) et Liechtenstein 2 (p. 47).

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2002.

Par la Commission

Loyola de Palacio

Vice-président

(1) JO L 237 du 24.8.1991, p. 1.

(2) JO L 237 du 21.9.2000, p. 45.

(3) JO L 91 du 12.4.2000, p. 1.

ANNEXE

MODÈLES DÉLIVRÉS EN NORVÈGE

Remarque générale applicable à tous les modèles: Tous les permis de conduire norvégiens sont rédigés en "bokmål" ou en "nynorsk". Ces deux versions linguistiques sont également valables. Les termes "førerkort" et "Norge" indiquent qu'il s'agit de "bokmål"; tandis que les termes "førarkort" et "Noreg" indiquent qu'il s'agit de "nynorsk".

Modèle Norvège 1 (N 1)

délivré en Norvège du 23.4.1967 au 31.3.1979

Description: couverture vert foncé. Six pages pliées au format A7. Les termes "Førerkort" ou "Førarkort" figurent sur la page de couverture.

Tableau d'équivalences

>TABLE>

Informations complémentaires:

Ce modèle est valable jusqu'au centième anniversaire du détenteur si le permis avait une période de validité de dix ans et était valable le 2 avril 1982. Les titulaires qui conduisent un véhicule à l'étranger munis de ce permis sont tenus par la loi nationale, de porter également sur eux une traduction certifiée ou un permis international conforme à la convention de Vienne sur la circulation routière.

Modèle Norvège 2 (N 2)

délivré en Norvège du 1.4.1979 au 1.3.1989

Description: papier rose vif dans du plastique transparent, deux pages. Les permis octroyés après juillet 1985 portent la date de la première délivrance au détenteur de tout permis de conduire ("Første førerkort").

Tableau d'équivalences

>TABLE>

Informations complémentaires:

1) Le cachet est appliqué au verso du permis de conduire.

2) Les titulaires d'un permis de conduire de la catégorie BE, délivrés avant le 1er avril 1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N 2, ont également le droit de conduire des véhicules de la catégorie A1.

3) Pour conserver le droit de conduire des véhicules des catégories C1 ou C1E, le titulaire doit échanger son permis contre le modèle N 4 lors du renouvellement des catégories D ou DE.

Modèle Norvège 3 (N 3)

délivré en Norvège du 1.3.1989 au 31.12.1997

Description: papier rose vif et gris dans du plastique transparent, deux pages.

Tableau d'équivalences

>TABLE>

Informations complémentaires:

1) Le cachet est appliqué au verso du permis de conduire.

2) Les permis de conduire de la catégorie BE qui ont été délivrés pour la première fois avant le 1er avril 1979 et ont été échangés ultérieurement contre un modèle N3 autorisent le titulaire à conduire, en sus, les véhicules de la catégorie: A1.

3) Les catégories C1 et C1E ont été introduites le 1er janvier 1997.

4) L'autorisation de conduire des véhicules C1 et C1E peut être conservée seul si le titulaire échange le permis contre un modèle N4 lors du renouvellement de son permis de conduire de catégorie DE, D2 ou D2E.

5) Les catégories D1 et D1E ont été introduites le 1er janvier 1997 et ont remplacé les catégories D2 et D2E.

Modèle Norvège 4 (N 4)

délivré en Norvège depuis le 1.1.1998

Description: modèle en matière synthétique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

>TABLE>