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( 1 ) JO NO C 299 DU 12 . 12 . 1977 , P . 47 .

( 2 ) AVIS RENDU LES 23/24 . 11 . 1977 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 4 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

DECISION DU CONSEIL

DU 13 FEVRIER 1978

ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET DE LA REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES ( RECHERCHE MEDICALE ET SANTE PUBLIQUE )

( 78/168/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE , ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ), LE CONSEIL A SOULIGNE QU ' IL DEVRA ETRE FAIT APPEL , DE FACON APPROPRIEE , A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS L ' ACTION CONCERTEE , ET QUE , CHAQUE FOIS QUE CELA SE REVELERA OPPORTUN , L ' ASSOCIATION D ' ETATS TIERS , NOTAMMENT EUROPEENS , DEVRA ETRE RENDUE POSSIBLE ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 RELATIVE NOTAMMENT A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 ), LE CONSEIL A CONFIE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES LA TACHE D ' ASSURER PROGRESSIVEMENT CETTE COORDINATION AVEC L ' ASSISTANCE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST );

CONSIDERANT QU ' UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET DE LA REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES DOIT CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES ONT L ' INTENTION DE REALISER , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , LES RECHERCHES DECRITES A L ' ANNEXE I ET SONT DISPOSES A LES FAIRE ENTRER DANS LE CADRE D ' UNE COORDINATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE PENDANT UNE PERIODE DE QUATRE ANS ;

CONSIDERANT QUE L ' EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE TELS QU ' ILS SONT DECRITS A LADITE ANNEXE NECESSITE UN EFFORT FINANCIER DE L ' ORDRE DE 4 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE DE LA PART DES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A COMPETENCE POUR CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA PRESENTE DECISION ; QU ' IL PEUT S ' AVERER OPPORTUN D ' ELARGIR LA COORDINATION INSTITUEE PAR LA PRESENTE DECISION AUX RECHERCHES QUI SONT EFFECTUEES DANS LES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ); QU ' IL CONVIENT , D ' UNE PART , DE DETERMINER DES CONDITIONS DE PROCEDURE PERMETTANT UNE CONCLUSION RAPIDE DE CES ACCORDS ET , D ' AUTRE PART , D ' OUVRIR , DES L ' ADOPTION DE CETTE DECISION , DES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS VISES ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE CREST A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE REALISE , SUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS , UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET DE LA REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES , CI-APRES DENOMMEE " ACTION " .

L ' ACTION CONSISTE A COORDONNER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE LES TRAVAUX DE RECHERCHE QUI SONT DEFINIS DANS L ' ANNEXE I ET QUI FONT PARTIE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 2

LA COMMISSION EST RESPONSABLE DE LA COORDINATION .

ARTICLE 3

LA CONTRIBUTION FINANCIERE MAXIMALE DE LA COMMUNAUTE A L ' ACTION EST FIXEE A 400 000 UNITES DE COMPTE , L ' UNITE DE COMPTE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES .

ARTICLE 4

AFIN DE FACILITER LA REALISATION DE L ' ACTION , IL EST INSTITUE UN COMITE D ' ACTION CONCERTEE " VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES " , CI-APRES DENOMME " COMITE " .

UN CHEF DE PROJET EST NOMME PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE . IL ASSITE NOTAMMENT LA COMMISSION DANS SON ACTION DE COORDINATION .

LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT DEFINIS A L ' ANNEXE II .

LE COMITE ARRETE SONT REGLEMENT INTERIEUR . LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 5

CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE A FIXER PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT A L ' ACTION ECHANGENT REGULIEREMENT TOUTES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L ' EXECUTION DES RECHERCHES FAISANT L ' OBJET DE L ' ACTION ET FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES A LA COORDINATION . IL S ' EFFORCENT EN OUTRE DE FOURNIR A LA COMMISSION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECHERCHES EN LA MATIERE PROJETEES OU EXECUTEES PAR LES ORGANISMES QUI NE SONT PAS SOUR LEUR AUTORITE . LES INFORMATIONS SONT TRAITEES COMME CONFIDENTIELLES SI L ' ETAT MEMBRE QUI LES COMMUNIQUE LE DEMANDE .

LA COMMISSION ETABLIT DES RAPPORTS D ' ACTIVITE ANNUELS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES ET LES TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE .

A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LE COMITE , TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE UN RAPPORT DE SYNTHESE SUR L ' EXECUTION ET LE RESULTAT DE L ' ACTION . ELLE PUBLIE CE RAPPORT SIX MOIS APRES LA COMMUNICATION DE CE DERNIER AUX ETATS MEMBRES , SAUF SI UN ETAT MEMBRE S ' Y OPPOSE . DANS CE DERNIER CAS , LE RAPPORT SERA DISTRIBUE , SUR DEMANDE , AUX SEULES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT L ' ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHES FAISANT PARTIE DE L ' ACTION . LA COMMISSION PEUT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR QUE CE RAPPORT RESTE CONFIDENTIEL ET NE SOIT PAS DIVULGE A DES TIERS .

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC D ' AUTRES ETATS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE D ' ELARGIR LA COORDINATION FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION AUX RECHERCHES QUI SONT REALISEES DANS CES ETATS .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 7

LA PRESENTE DECISION PREND EFFET LE 1ER JANVIER 1978 .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 FEVRIER 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER

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ANNEXE I

PROGRAMME DE RECHERCHE CONCERNANT LE VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET DE LA REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES

( ACTION CONCERTEE )

LES RECHERCHES ENTREPRISES ONT POUR BUT D ' ACQUERIR LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DANS CE DOMAINE CHOISI POUR SON IMPORTANCE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE .

LES RECHERCHES PORTENT SUR LES SUJETS SUIVANTS :

1 . BASE CELLULAIRE DU VIEILLISSEMENT DU FOIE : ETUDES BIOPHYSIQUES ET BIOCHIMIQUES AU NIVEAU DE L ' ORGANE , AU NIVEAU CELLULAIRE ET AU NIVEAU SUB-CELLULAIRE DES ALTERATIONS FONCTIONNELLES PROGRESSIVES LIEES AU VIEILLISSEMENT , Y COMPRIS DES ETUDES COMPARATIVES SUR D ' AUTRES TYPES DE CELLULES .

2 . SYSTEME D ' IMMUNITE AU COURS DU VIEILLISSEMENT : ETUDE , DES MODIFICATIONS DU SYSTEME D ' IMMUNITE DUES A L ' AGE , SUR DES ANIMAUX ET , DANS UNE MOINDRE MESURE , SUR L ' HOMME , L ' ACCENT ETANT MIS SUR LES IMMUNO-DEFICIENCES ET LES POSSIBILITES THERAPEUTIQUES .

3 . VIEILLISSEMENT DU CRISTALLIN : ETUDE PHYSIOLOGIQUE , MORPHOLOGIQUE ET BIOCHIMIQUE DES ALTERATIONS FONCTIONNELLES LIEES A L ' AGE ET A L ' ORIGINE DES CATARACTES SENILES SUR DES TISSUS HUMAINS ET ANIMAUX .

LA COORDINATION EST ASSUREE ENTRE LES ORGANISMES OU INSTITUTS DE RECHERCHE MEDICALE PARTICIPANT SUIVANTS POUR LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES :

// BELGIQUE : // FNRM - FONDS NATIONAL DE LA RECHERCHE MEDICALE , BRUXELLES //

DANEMARK : // DANSK MEDICINSK FORSKNINGSKOMITE , KOEBENHAVN , //

FRANCE : // INSERM - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE , PARIS //

RF D ' ALLEMAGNE : // INSTITUT FUER EXPERIMENTELLE OPHTHALMOLOGIE DER UNIVERSITAET BONN - ABTEILUNG BIOCHEMIE DES AUGES //

// BONN-VENUSBERG //

// MAX-PLANCK-INSTITUT FUER IMMUNBIOLOGIE //

// FREIBURG-ZAEHRINGEN //

IRLANDE : // MEDICAL RESEARCH COUNCIL OF IRELAND , DUBLIN //

ITALIE : // CNR - CONSIGLIO NAZIONALE DELLA RICERCA , ROMA //

PAYS-BAS : // LABORATORIUM VOOR BIOCHEMIE //

// UNIVERSITEIT VAN NIJMEGEN //

// NIJMEGEN //

// INSTITUUT VOOR EXPERIMENTELE GERONTOLOGIE TNO //

// RIJSWIJK //

// CENTRAAL LABORATORIUM BLOED TRANSFUSIEDIENST //

// AMSTERDAM //

ROYAUME-UNI : // MRC - MEDICAL RESEARCH COUNCIL , LONDON . //

CES PAYS CONTRIBUENT AUX RECHERCHES POUR LES TROIS SUJETS MENTIONNES CI-DESSUS .

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ANNEXE II

MANDAT ET COMPOSITION DU COMITE D ' ACTION CONCERTEE " VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES "

1 . LE COMITE :

1.1 CONTRIBUE A LA REALISATION OPTIMALE DE L ' ACTION EN DONNANT SON AVIS SUR TOUS LES ASPECTS DE SON DEROULEMENT ;

1.2 EVALUE LES RESULTATS ET TIRE LES CONCLUSIONS QUANT A LEUR APPLICATION ;

1.3 ASSURE L ' ECHANGE D ' INFORMATION VSE A L ' ARTICLE 5 PREMIER ALINEA ;

1.4 SUIT LE PROGRES DES RECHERCHES NATIONALES MENEES DANS LE SECTEUR OU S ' INSCRIT L ' ACTION , NOTAMMENT EN SE TENANT INFORME DES DEVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D ' AVOIR UNE INFLUENCE SUR SA REALISATION ;

1.5 INDIQUE LES ORIENTATIONS AU CHEF DE PROJET .

2 . LES RAPPORTS ET LES AVIS DU COMITE SONT TRANSMIS A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES PARTICIPANT A L ' ACTION . LA COMMISSION TRANSMETTRA CES AVIS AU CREST .

3 . LE COMITE EST COMPOSE DES RESPONSABLES DE LA COORDINATION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES A L ' ACTION ET DU CHEF DE PROJET . CHAQUE MEMBRE PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER D ' EXPERTS .