II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1016 DE LA COMMI SSION 
du 21 juin 2021
modif iant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures 
rest rictiv es spécif iques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL 
(Daech) et Al-Qaida 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restr ictives spécifi ques à 
l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daec h) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, 
paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L’annex e I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des 
fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2) Le 17 juin 2021 , le comit é des sanctions du Conseil de sécur ité des Nations unies a décidé d’ajout er une mention à la 
liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur 
immédiatem ent,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 22.6.2021                                                                                                                                         L 222 I/1  
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2021 .
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Le directeur général
Direct ion générale de la stabilité financière, des services 
financiers et de l’union des marchés des capitauxFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 222 I/2                                                                                                                                         22.6.2021  
ANNEXE 
À l’annex e I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajout ée sous la rubrique «Personnes physiques »:
«Mohammad Ali Al Habbo (graphie d’origine:  )ﻮﺒﺤﻟﺍﻲﻠﻋﺪﻤﺤﻣ [pseudonym e fiable: a) Mohamad Abdulkar im; b) Muhammad 
Abd-al-Kar im; pseudonyme peu fiable: a) Al-Hebo; b) Al-Habu; c) Alhobo; d) Habo; e) Hebbo; f) Habu]. Date de naissance: 
a) 1.10.1983 ; b) 15.3.1983 ; c) 1.1.1980 . Lieu de naissance: Raqqa, République arabe syrienne. Nationalit é: syrienne. 
Passepor t no 00814L001424 (passepor t syrien). Numéro national d'identif ication a) 10716775 (carte d’identité nationale 
syrienne); b) 2020316097 (carte d’identité nationale syrienne); c) 2020409266 (carte d’identit é nationale syrienne); 
Adresse: a) Gaziantep, Turquie (depuis 2016); b) Raqqa, République arabe syrienne. Autres renseignements: Facili tateur 
basé en Turquie, qui fournit des services financiers à l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida 
en Iraq, ou en soutien de celui-ci. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.6.2021 .»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 22.6.2021                                                                                                                                         L 222 I/3