80/605/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1980, autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires d' un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité



Journal officiel n° L 164 du 30/06/1980 p. 0020 - 0039



++++ ( 1 ) JO NO L 365 DU 27.12.1978, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 347 DU 31.12.1979, P . 1 . DECISION DE LA COMMISSION DU 27 JUIN 1980 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A INSTAURER UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE, SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE ( 80/605/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 115 PREMIER ALINEA, VU LA DECISION 80/47/CEE DE LA COMMISSION, DU 20 DECEMBRE 1979, RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1ER ET 2, CONSIDERANT QUE, EN VERTU DE LA DECISION 80/47/CEE, LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS Y VISEES QU'APRES AUTORISATION PREALABLE PAR LA COMMISSION; CONSIDERANT QUE, AFIN D'OBTENIR DE TELLES AUTORISATIONS, LES ETATS MEMBRES ONT INTRODUIT AUPRES DE LA COMMISSION 3 066 DEMANDES, COMPORTANT ENTRE AUTRES DES INDICATIONS SUR LE PRODUIT VISE, SON PAYS D'ORIGINE, LE REGIME APPLIQUE A L'IMPORTATION DIRECTE A L'EGARD DU PAYS D'ORIGINE ET DES AUTRES PAYS TIERS, LE VOLUME OU LE MONTANT DES IMPORTATIONS AINSI QUE LES RISQUES DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES; CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS LES DONNEES FOURNIES A L'APPUI DE CES DEMANDES A UN EXAMEN APPROFONDI; CONSIDERANT QU'ELLE A VERIFIE TOUT D'ABORD SI, EN RAISON DES DISPARITES EXISTANT DANS LES MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE APPLIQUEES PAR LES ETATS MEMBRES, LES PRODUITS VISES PAR LES DEMANDES DES ETATS MEMBRES ETAIENT LEGALEMENT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DECISION 80/47/CEE; CONSIDERANT QUE CET EXAMEN A PORTE ENSUITE SUR LES INDICATIONS RECUES QUANT AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES, C'EST-A-DIRE SUR L'EVOLUTION DE FACTEURS TELS QUE LA PRODUCTION NATIONALE, LES IMPORTATIONS, LA CONSOMMATION, LA PART DU MARCHE DETENUE PAR LA PRODUCTION NATIONALE, POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ET DU PAYS TIERS CONCERNE PAR LA DEMANDE, LES PRIX PRATIQUES SUR LES MARCHES INTERIEURS PAR LES PRODUCTEURS NATIONAUX ET LES IMPORTATEURS AINSI QUE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CONCERNE; CONSIDERANT QU'EN OUTRE LA COMMISSION A EXAMINE SI, AU COURS DES ANNEES DE REFERENCE PREVUES A LA DECISION 80/47/CEE, IL S'ETAIT PRODUIT DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU SI CES DEMANDES DE TITRE D'IMPORTATION AVAIENT ETE PRESENTEES; QU'ELLE A CONSIDERE QUE, DANS LA NEGATIVE, LE RISQUE D'AGGRAVATION OU DE PROLONGATION DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DU FAIT D'OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 115 DU TRAITE, N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE SE PRESENTER; QUE, DES LORS, IL N'Y A PAS LIEU D'ACCORDER LES MESURES DE SURVEILLANCE DEMANDEES DANS CES CAS; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE DE TELLES MESURES PEUVENT ETRE AUTORISEES POUR LES PRODUITS TEXTILES DU GROUPE I, TELS QUE DEFINIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3063/79 ( 2 ), MEME EN L'ABSENCE DE DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU DE DEMANDES DE LICENCE INTRACOMMUNAUTAIRE, EU EGARD AU RISQUE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INHERENT AU COMMERCE DE CES PRODUITS EN RAISON DE LEUR HAUTE SENSIBILITE AUX IMPORTATIONS; CONSIDERANT QUE DANS LE CAS OU EXISTE, POUR UN PRODUIT DETERMINE ET A L'EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS, UNE LIMITATION DES IMPORTATIONS AU PLAN COMMUNAUTAIRE, LE RISQUE QUE LES DIFFICULTES ECONOMIQUES SOIENT AGGRAVEES OU PROLONGEES PAR DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC PEUT GENERALEMENT ETRE CONSIDERE COMME NEGLIGEABLE VIS-A-VIS DE L'ENSEMBLE DES PAYS TIERS A L'EGARD DUQUEL LES POSSIBILITES D'IMPORTATION CUMULEES DANS LA COMMUNAUTE SONT INFERIEURES A UN POUR CENT DE LA LIMITE QUANTITATIVE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE CET EXAMEN QUE LES IMPORTATIONS VISEES EN ANNEXE RISQUENT D'AGGRAVER OU DE PROLONGER LES DIFFICULTES ECONOMIQUES EXISTANT DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES; QU'IL CONVIENT, DES LORS, D'AUTORISER LES ETATS MEMBRES A LES SOUMETTRE A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1981; CONSIDERANT QUE, S'AGISSANT DES IMPORTATIONS QUI NE SONT PAS VISEES EN ANNEXE, LES ETATS MEMBRES CONSERVENT LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES RELEVES DES IMPORTATIONS REALISEES ET DE PRESENTER ULTERIEUREMENT DES DEMANDES DE SURVEILLANCE; CONSIDERANT QU'AUX FINS DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE METTRE EN OEUVRE LA PRESENTE DECISION, LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE LA DECISION 80/47/CEE EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS NON VISEES EN ANNEXE DOIT ETRE PROROGE, A ARRETE LA PRESENTE DECISION : ARTICLE PREMIER LES ETATS MEMBRES MENTIONNES DANS LES ANNEXES 1 A 8 SONT AUTORISES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, A PROCEDER, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981, A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS VISEES DANS LESDITES ANNEXES, CONFORMEMENT A LA DECISION 80/47/CEE, ARTICLE 2 LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE LA DECISION 80/47/CEE, EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS NON VISEES DANS LES ANNEXES, EST PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET 1980 . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . FAIT A BRUXELLES, LE 27 JUIN 1980 . POUR LA COMMISSION WILHELM HAFERKAMP VICE-PRESIDENT BILAG 1 - ANHANG 1 - ANNEX 1 - ANNEXE 1 - ALLEGATO 1 - BIJLAGE 1 BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND A . TEXTILERZEUGNISSE, DIE IN KATEGORIEN ERFASST WERDEN ( 1 ) KATEGORIE URSPRUNGSLAND 2 THAILAND, TAIWAN, SUEDKOREA, VOLKSREPUBLIK CHINA 12 SUEDKOREA, TAIWAN 24 + 25 HONG KONG 37 VOLKSREPUBLIK CHINA ( 1 ) SIEHE VERORDNUNGEN ( EWG ) NR . 3063/79 UND ( EWG ) NR . 3061/79 DER KOMMISSION : AB1 . NR . L 347 VOM 31.12.1979; AB1 . NR . L 345 VOM 31.12.1979 . BILAG 2 - ANHANG 2 - ANNEX 2 - ANNEXE 2 - ALLEGATO 2 - BIJLAGE 2 BENELUX A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 ) CATEGORIE PAYS D'ORIGINE 1 YOUGOSLAVIE, COLOMBIE, PEROU, BRESIL, ARGENTINE, PAKISTAN, ROUMANIE, MEXIQUE, INDE, CHINE, COREE DU SUD, HONG-KONG 2 POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, EGYPTE, MEXIQUE, BRESIL, PAKISTAN, INDE, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, URSS, TCHECOSLOVAQUIE 3 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, TCHECOSLOVAQUIE, BULGARIE, COLOMBIE, CHINE 2 + 3 BULGARIE, COLOMBIE, CHINE 4 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, BRESIL, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE 5 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, BULGARIE, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE 6 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, BULGARIE, BRESIL, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO 7 YOUGOSLAVIE, ROUMANIE, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO 8 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, BULGARIE, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, T'AI-WAN 9 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG, BRESIL 14 A COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG 14 B TCHECOSLOVAQUIE, POLOGNE ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN 15 A POLOGNE, ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN 15 B TCHECOSLOVAQUIE, INDE, PHILIPPINES, COREE DU SUD, HONG-KONG, YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE 16 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, BULGARIE 17 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG 18 POLOGNE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, CHINE 19 + 89 MALAYSIA, COREE DU SUD, HONG-KONG, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, HONGRIE 20 BRESIL, INDE 21 INDE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG 22 ROUMANIE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN 23 T'AI-WAN, RDA, CHINE 24 HONGRIE, ROUMANIE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, BRESIL 25 ROUMANIE, BRESIL, PHILIPPINES, T'AI-WAN, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE, COREE DU SUD, HONG-KONG ( 1 ) VOIR REGLEMENTS ( CEE ) NO 3063/79 ET ( CEE ) NO 3061/79 DE LA COMMISSION ( JO NO L 347 DU 31.12.1979, JO NO L 345 DU 31.12.1979 ). 26 POLOGNE, ROUMANIE, INDE, PHILIPPINES, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE, THAILANDE 27 INDE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG 28 T'AI-WAN, HONG-KONG 29 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG 30 A COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG, MACAO 31 BRESIL, PHILIPPINES, COREE DU SUD, HONG KONG 32 CHINE, HONG KONG, URSS 33 CHINE 35 COREE DU SUD 36 ROUMANIE 37 POLOGNE, ROUMANIE, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, RDA 41 TCHECOSLOVAQUIE 66 CHINE 71 T'AI-WAN 72 HONG KONG 73 YOUGOSLAVIE, HONGRIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG 74 HONGRIE 76 HONGRIE, HONG KONG, BULGARIE 78 COREE DU SUD 79 HONG KONG 80 HONG KONG 81 T'AI-WAN 83 HONGRIE, HONG KONG 86 COREE DU SUD 87 HONG KONG 91 COREE DU SUD 110 HONG-KONG, POLOGNE, T'AI-WAN 117 TCHECOSLOVAQUIE B . AUTRES PRODUITS NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN CODE NIMEXE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS D'ORIGINE 28.19 28.19-00 OXYDE DE ZINC TCHECOSLOVAQUIE 42.03 B III 42.03-21; 27; 28 AUTRES GANTS, Y COMPRIS LES MOUFLES EN CUIR CHINE EX 44.24 44.24-00 PINCES A LINGE EN BOIS TCHECOSLOVAQUIE 64.01 EX A 64.01-21 BOTTES EN CAOUTCHOUC ROUMANIE 64.01 A EX 64.02 B 64.01-21; 25; 29 64.02-61; 69 CHAUSSURES A DESSUS EN CAOUTCHOUC, CHAUSSURES A DESSUS EN TISSUS JAPON 64.02 64.02-10; 21; 29; 35; 55 CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL CHINE, HONGRIE, POLOGNE, TCHECOSLOVAQUIE 64.02 64.02-21; 29; 31; 51 CHAUSSURES EN CUIR POUR GARCONNETS ROUMANIE 69.07 A, EX B II 69.08 A, EX B II 69.07-20; 50; 60; 70; 69.08-20; 50; 63; 75; 75; 85 CARREAUX, PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT JAPON 69.11 69.11-10; 90 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE TCHECOSLOVAQUIE, RDA, JAPON, HONGRIE, POLOGNE 69.12 C 69.12-31; 39 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES JAPON, HONGRIE EX 70.05 70.05-10; 91; 95 VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT "VERRE A VITRES" BULGARIE, HONGRIE, ROUMANIE, POLOGNE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, RDA 70.10 EX A, B, C 70.10-30; 50; 90 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, RDA EX 70.13 70.13-10; 20; 32; 34; 38; 42; 44; 48; 50; 62; 64; 68; 92; 94; 98 PARTIEL VERRERIE DE MENAGE EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, RDA 73.32 EX B II 73.32-61; 71 BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ), TIRE-FOND, VIS, PISTONS ET CROCHETS A PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE, FER OU ACIER; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER JAPON EX 96.01 96.01-05; 10; 31; 35; 91; 93; 95; 99 BROSSES ET PINCEAUX CHINE, TCHECOSLOVAQUIE A . TEXTIELPRODUKTEN VERDEELD IN CATEGORIEEN ( 1 ) CATEGORIE LAND VAN OORSPRONG 1 JOEGOSLAVIE, COLOMBIA, PERU, BRAZILIE, ARGENTINIE, PAKISTAN, ROEMENIE, MEXICO, INDIA, CHINA, ZUID-KOREA, HONG-KONG 2 POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, EGYPTE, MEXICO, BRAZILIE, PAKISTAN, INDIA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, USSR, TSJECHOSLOWAKIJE 3 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, TSJECHOSLOWAKIJE, BULGARIJE, COLOMBIA, CHINA 2 + 3 BULGARIJE, COLOMBIA, CHINA 4 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, BRAZILIE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE 5 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, BULGARIJE, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE 6 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, BULGARIJE, BRAZILIE, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO 7 JOEGOSLAVIE, ROEMENIE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO 8 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, BULGARIJE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, HONG-KONG, MACAO, TAIWAN 9 INDIA, ZUID-KOREA, HONG-KONG, BRAZILIE 14 A TAIWAN, HONG-KONG, ZUID-KOREA 14 B TSJECHOSLOWAKIJE, POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN 15 A POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN 15 B TSJECHOSLOWAKIJE, INDIA, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, HONG-KONG, JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE 16 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, BULGARIJE 17 INDIA, ZUID, ZUID-KOREA, HONG-KONG 18 POLEN, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, CHINA 19 + 89 MALEISIE, ZUID-KOREA, HONG-KONG, CHINA, TSJECHOSLOWAKIJE, HONGARIJE 20 BRAZILIE, INDIA 21 INDIA, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG 22 ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN 23 TAIWAN, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK, CHINA 24 HONGARIJE, ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, BRAZILIE 24 HONGARIJE, ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, BRAZILIE 25 ROEMENIE, BRAZILIE, FILIPPIJNEN, TAIWAN, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE, ZUID-KOREA, HONG KONG 26 POLEN, ROEMENIE, INDIA, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE, THAILAND 27 INDIA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG 28 TAIWAN, HONG KONG ( 1 ) ZIE VERORDENINGEN ( EEG ) NR . 3063/79 EN ( EEG ) NO 3061/79 VAN DE COMMISSIE; PB NR . L 347 VAN 31.12.1979 EN PB NR . L 345 VAN 31.12.1979 . 29 INDIA, ZUID-KOREA, HONG KONG 30 A ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO 31 BRAZILIE, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, HONG KONG 32 CHINA, HONG KONG, USSR 33 CHINA 35 ZUID-KOREA 36 ROEMENIE 37 POLEN, ROEMENIE, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK 41 TSJECHOSLOWAKIJE 66 CHINA 71 TAIWAN 72 HONG-KONG 73 JOEGOSLAVIE, HONGARIJE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG 74 HONGARIJE 76 HONGARIJE, HONG KONG, BULGARIJE 78 ZUID-KOREA 79 HONG-KONG 80 HONG-KONG 81 TAIWAN 83 HONGARIJE, HONG KONG 86 ZUID-KOREA 87 HONG-KONG 91 ZUID-KOREA 110 HONG-KONG, POLEN, TAIWAN 117 TSJECHOSLOWAKIJE B . ANDERE PRODUKTEN NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE-CODE OMSCHRIJVING LAND VAN OORSPRONG 28.19 28.19-00 ZINKOXYDE TSJECHOSLOWAKIJE 42.03 B III 42.03-21; 27; 28 ANDERE HANDSCHOENEN, WANTEN VAN LEDER INBEGREPEN CHINA EX 44.24 44.24-00 HOUTEN WASKNIPJPERS TSJECHOSLOWAKIJE 64.01 EX A 64.01-21 LAARZEN VAN RUBBER ROEMENIE 64.01 A EX 64.02 B 64.01-21; 25; 29 64.02-61; 69 SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN RUBBER, SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN TEXTIEL JAPAN 64.02 64.02-10; 21; 29; 35; 55 SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER CHINA, HONGARIJE, POLEN, TSJECHOSLOWAKIJE 64.02 64.02-21; 29; 31; 51 SCHOEISEL VAN LEDER VOOR JONGENS ROEMENIE 69.07 A + EX B II 69.08 A + EX B II 69.07-20; 50; 60; 70 69.08-20; 50; 63; 75; 85 PLAVUIZEN, VLOER - EN WANDTEGELS JAPAN 69.11 69.11-10; 90 VAATWERK, HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN, VAN PORSELEIN TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK, JAPAN, HONGARIJE, POLEN 69.12 C 60.12-31; 39 VAATWERK, HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN, VAN ANDERE KERAMISCHE STOFFEN JAPAN, HONGARIJE EX 70.05 70.05-10; 91; 95 GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS ( Z.G . VENSTERGLAS ) HONGARIJE, BULGARIJE, ROEMENIE, POLEN, TSJECHOSLOWAKIJE, USSR, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK 70.10 EX A, B + C 70.10-30; 50; 90 FLESSEN, FLACONS, BOKALEN, POTTEN, BUISJES EN ANDERE DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN, VAN GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS, VOOR VERVOER OF VERPAKKING HONGARIJE, POLEN, ROEMENIE, TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK EX 70.13 70.13-10; 20; 32; 34; 38; 42; 44; 48; 50; 62; 64; 68; 92; 94; 98 GEDEELTELIJK GLASWERK VOOR HUISHOUDELIJKE GEBRUIK VAN GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS HONGARIJE, POLEN, ROEMENIE, TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK 73.32 EX B II 73.32-61; 71 BOUTEN EN MOEREN ( MER OF ZONDER SCHROEFDRAAD ), KRAAGSCHROEVEN, ( TIRE-FONDS ), SCHROEVEN, OOGSCHROEVEN, SCHROEFHAKEN, MASSIEVE KLINKNAGELS EN KLINKBOUTEN, SPLITPENNEN EN SPLITBOUTEN, STELPENNEN EN STELBOUTEN, SPIEEN EN DERGELIJK BOUT - EN SCHROEFWERK, VAN GIETIJZER, VAN IJZER OF VAN STAAL; SLUITRINGEN ( VEERRINGEN EN ANDERE VERENDE SLUITRINGEN DAARONDER BEGREPEN ), VAN IJZER OF VAN STAAL JAPAN EX 96.01 96.01-05; 10; 31; 35; 92; 93; 95; 99 PENSELEN EN KWASTEN CHINA, TSJECHOSLOWAKIJE BIJLAG 3 - ANHANG 3 - ANNEX 3 - ANNEXE 3 - ALLEGATO 3 - BIJLAGE 3 U.E.B.L . B . AUTRES PRODUITS NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN CODE NIMEXE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS D'ORIGINE 07.01 M 07.01-75 TOMATES ESPAGNE DU 15 MAI AU 31 DECEMBRE 08.04 A I 08.04-11; 19; 23 RAISINS DE TABLE, FRAIS ESPAGNE, DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE B.L.E.U . B . ANDERE PRODUKTEN NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE-CODE OMSCHRIJVING LAND VAN OORSPRONG 07.01 M I 07.01-75 TOMATEN VAN 15/5 TOT EN MET 31/12 SPANJE 08.04 A I 08.04-11; 19; 23 DRUIVEN, VERS, VOOR TAFELGEBRUIK VAN 1/7 TOT EN MET 31/12 SPANJE BIJLAG 4 - ANHANG 4 - ANNEX 4 - ANNEXE 4 - ALLEGATO 4 - BIJLAGE 4 DANMARK A . TEKSTILPRODUKTER FOR HVILKE DER ER OPRETTET KATEGORIER ( 1 ) KATEGORI OPRINDELSESLAND 1 JUGOSLAVIEN, RUMAENIEN, MEXICO, COLUMBIA, PERU, BRASILIEN, ARGENTINA, PAKISTAN, INDIEN, KINA, SYDKOREA, HONG-KONG 2 JUGOSLAVIEN, SOVJETUNIONEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, EGYPTEN, MEXICO, COLUMBIA, BRASILIEN, PAKISTAN, INDIEN, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG 3 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG 4 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BRASILIEN, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO, SYDKOREA 5 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO 6 JUGOSLAVIEN, POLEN, RUMAENIEN, BULGARIEN, BRASILIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO 7 JUGOSLAVIEN, RUMAENIEN, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO 8 JUGOSLAVIEN, POLEN, SYDKOREA, TAIWAN, RUMAENIEN, BULGARIEN, MACAO, HONG KONG, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, VIETNAM, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, FILIPPINERNE 17 HONG KONG, SYDKOREA 73 SYDKOREA 91 SYDKOREA ( 1 ) SE KOMMISSIONENS FORORDNINGER ( EOEF ) NR . 3063/79 OG ( EOEF ) NR . 3061/79 . EFT NR . L 347 AF 31.12.1979 . EFT NR . L 345 AF 31.12.1979 . BILAG 5 - ANHANG 5 - ANNEX 5 - ANNEXE 5 - ALLEGATO 5 - BIJLAGE 5 FRANCE A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 ) CATEGORIE PAYS D'ORIGINE 1 ARGENTINE, BRESIL, COLOMBIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MEXIQUE, PAKISTAN, PEROU, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, CHINE 2 BRESIL, BULGARIE, COLOMBIE, COREE DU SUD, EGYPTE, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, MALAYSIA, MEXIQUE, PAKISTAN, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, URSS, TCHECOSLOVAQUIE, T'AI-WAN 3 BULGARIE, COLOMBIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MALAYSIA, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 4 BRESIL, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, THAILANDE, SINGAPOUR, SRI LANKA, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 5 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 6 BRESIL, BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, MALAYSIA, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN 7 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, ROUMANIE, THAILANDE, SINGAPOUR, SRI LANKA, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN 8 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, CHINE, YOUGOSLAVIE, T'AI-WAN 9 BRESIL, COREE DU SUD, INDE, PAKISTAN, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, HONGRIE 10 COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, T'AI-WAN 11 COREE DU SUD, HONG-KONG, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, T'AI-WAN 12 COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN 13 BRESIL, HONG-KONG, MACAO, ROUMANIE 14 A COREE DU SUD, TCHECOSLOVAQUIE 14 B COREE DU SUD, POLOGNE, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 15 A COREE DU SUD, HONG-KONG, POLOGNE, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 15 B BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, TCHECOSLOVAQUIE 16 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 17 COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, ROUMANIE, INDE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 18 COREE DU SUD, HONG-KONG, POLOGNE, SINGAPOUR, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 19 + 89 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MALAYSIA, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, MACAO 20 HONG-KONG, INDE, ROUMANIE, CHINE 21 COREE DU SUD, HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPOUR, T'AI-WAN 22 COREE DU SUD, MALAYSIA, SINGAPOUR, T'AI-WAN ( 1 ) VOIR REGLEMENTS ( CEE ) NO 3063/79 ET ( CEE ) NO 3061/79 DE LA COMMISSION ( JO NO L 347 DU 31.12.1979, JO NO L 345 DU 31.12.1979 ). 24 BRESIL, COREE DU SUD, HONGRIE, ROUMANIE, SINGAPOUR, YOUGOSLAVIE, HONG-KONG, T'AI-WAN 25 COREE DU SUD, HONG-KONG, MALAYSIA, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE 26 HONG-KONG, INDE, MACAO, POLOGNE, PHILIPPINES, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE 27 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, SINGAPOUR, T'AI-WAN 28 COREE DU SUD, HONG-KONG, T'AI-WAN 29 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE 30 A HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, T'AI-WAN, COREE DU SUD 31 BRESIL, COREE DU SUD, HONG-KONG, PHILIPPINES 32 COREE DU SUD, HONG-KONG 33 TCHECOSLOVAQUIE 35 + 44 COREE DU SUD 37 COREE DU SUD, ROUMANIE, CHINE, T'AI-WAN 39 BRESIL, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, ROUMANIE, CHINE 41 T'AI-WAN 46 ARGENTINE, BRESIL 55 ROUMANIE 58 ROUMANIE 59 CHINE 67 COREE DU SUD, T'AI-WAN 70 COREE DU SUD 72 HONG-KONG 73 COREE DU SUD, HONG-KONG, YOUGOSLAVIE, TCHECOSLOVAQUIE 74 HONG-KONG 76 BULGARIE, HONG-KONG, HONGRIE, TCHECOSLOVAQUIE 78 COREE DU SUD, CHINE, T'AI-WAN 80 HONG-KONG 81 CHINE, T'AI-WAN 82 HONG-KONG 83 HONGRIE 86 COREE DU SUD 87 HONG-KONG 91 COREE DU SUD, T'AI-WAN 97 T'AI-WAN 109 HONG-KONG 110 T'AI-WAN 111 T'AI-WAN 112 T'AI-WAN 149 A 149 B 149 C INDE, BANGLADESH 150 A 150 B 150 C INDE, BANGLADESH B . AUTRES PRODUITS NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN CODE NIMEXE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS D'ORIGINE 04.06 04.06-00 MIEL NATUREL ROUMANIE, HONGRIE, CHINE, MEXIQUE, ARGENTINE 66.01 66.01-10; 90 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES HONG-KONG, T'AI-WAN, CHINE, COREE DU SUD, JAPON 69.11 69.11-10; 90 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE CHINE, JAPON 69.12 C 69.12-31; 39 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE CHINE, JAPON 85.15 EX A III 85.15-25; 27; 28 APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION JAPON, COREE DU SUD, T'AI-WAN 85.15 EX A III 85.15-16; 17; 19 APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON JAPON, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, POLOGNE 90.28 A ET B 90.28-02; 12; 14; 16; 18; 22; 31; 38; 41; 43; 45; 47; 49; 56; 57; 59; 62; 66; 68; 70; 74; 76; 84; 86; 88; 92; 96; 97; 99 INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE, DE VERIFICATIONS, DE CONTROLE, DE REGULATION OU D'ANALYSE JAPON, AUSTRALIE, BIRMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, INDONESIE, PHILIPPINES, THAILANDE 97.03 A ET EX B 97.03-05; 20; 40; 51; 59; 61; 69; 75; 80; 85; 90 AUTRES JOUETS; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT JAPON, HONG-KONG, T'AI-WAN, COREE DU SUD, CHINE, BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS BILAG 6 - ANHANG 6 - ANNEX 6 - ANNEXE 6 - ALLEGATO 6 - BIJLAGE 6 IRELAND A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 ) CATEGORY COUNTRY OF ORIGIN 4 HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPORE, MACAO, BRAZIL, SOUTH KOREA, MALAYSIA, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, INDIA, POLAND, HUNGARY, ROMANIA, TAIWAN, CHINA 5 HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPORE, MACAO, SOUTH KOREA, TAIWAN, PERU, SRI LANKA, POLAND, PAKISTAN, ROMANIA, THAILAND, MALAYSIA, YUGOSLAVIA, HUNGARY, CHINA 6 HONG-KONG, MACAO, SINGAPORE, SOUTH KOREA, YUGOSLAVIA, TAIWAN, SRI LANKA, THAILAND, CHINA, POLAND, PHILIPPINES, ROMANIA, BRAZIL, MALAYSIA 7 HONG-KONG, INDIA, SOUTH KOREA, SINGAPORE, MACAO, YUGOSLAVIA, PHILIPPINES, TAIWAN, CHINA, THAILAND, MALAYSIA, PAKISTAN, SRI LANKA 8 HONG-KONG, SOUTH KOREA, INDIA, YUGOSLAVIA, ROMANIA, MACAO, SINGAPORE, MALAYSIA, THAILAND, HUNGARY, SRI LANKA, PAKISTAN, POLAND, TAIWAN, PHILIPPINES, CHINA 9 BRAZIL, INDIA, HONG-KONG, PAKISTAN 10 SOUTH KOREA, TAIWAN, HONG-KONG 11 HONG-KONG, TAIWAN, SOUTH KOREA, PHILIPPINES 12 HONG-KONG, SOUTH KOREA 13 HONG-KONG, TAIWAN 14A SOUTH KOREA, HONG-KONG, TAIWAN 14B SOUTH KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, POLAND 15A HONG-KONG 15B SOUTH KOREA, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA, PHILIPPINES, POLAND, YUGOSLAVIA 16 SOUTH KOREA, HONG-KONG, HUNGARY, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA 17 SOUTH KOREA, HONG-KONG HUNGARY, TAIWAN 18 HONG-KONG, TAIWAN 20 BRAZIL, INDIA, HONG-KONG 21 SOUTH KOREA, HONG-KONG, TAIWAN, PHILIPPINES 24 HONG-KONG, MACAO 25 HONG-KONG, PHILIPPINES, BRAZIL 26 HONG-KONG, INDIA, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA 27 HONG-KONG, INDIA, MACAO, SINGAPORE 28 HONG-KONG 29 HONG-KONG, INDIA 30A HONG-KONG 30B HONG-KONG, INDIA 31 BRAZIL, SOUTH KOREA, HONG-KONG, PHILIPPINES 39 BRAZIL, CHINA, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA 67 SOUTH KOREA, TAIWAN ( 1 ) SEE COMMISSION REGULATIONS ( EEC ) NO 3063/79 ( OJ ) NO L 347, 31.12.1979 ) AND ( EEC ) NO 3061/79 ( OJ NO L 345, 31.12.1979 ). 68 HONG-KONG 71 HONG-KONG, PHILIPPINES 72 HONG-KONG 73 HONG-KONG, SOUTH KOREA, YUGOSLAVIA 74 HONG-KONG 76 HONG-KONG 78 SOUTH KOREA, TAIWAN 80 HONG-KONG, PHILIPPINES 81 TAIWAN 82 HONG-KONG 83 HONG-KONG, SOUTH KOREA 86 SOUTH KOREA 87 HONG-KONG 91 SOUTH KOREA, TAIWAN B . OTHER PRODUCTS CCT HEADING NO NIMEXE CODE(1980 ) DESCRIPTION COUNTRY OF ORIGIN EX 40.11 40.11-55 TYRE CASES WHICH ARE SUITABLE FOR MOTOR CARS GDR BILAG 7 - ANHANG 7 - ANNEX 7 - ANNEXE 7 - ALLEGATO 7 - BIJLAGE 7 ITALIA A . PRODOTTI TESSILI PER I QUALI E PREVISTA UNA RIPARTIZIONE PER CATEGORIA ( 1 ) CATEGORIA PAESE D'ORIGINE 1 ARGENTINA, BRASILE, COLOMBIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, MESSICO, PAKISTAN, PERU, CINA, ROMANIA 2 BRASILE, BULGARIA, CECOSLOVACCHIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, MALAYSIA, MESSICO, PAKISTAN, POLONIA, CINA, ROMANIA, SINGAPORE, TAIWAN, UNGHERIA, URSS, EGITTO 2 + 3 COLOMBIA, TAILANDIA 3 BULGARIA, CECOSLOVACCHIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, IUGOSLAVIA, MALAYSIA, POLONIA, CINA, ROMANIA, SINGAPORE, TAIWAN, UNGHERIA 4 BRASILE, HONG-KONG, UNGHERIA, COREA DEL SUD, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, FILIPPINE, POLONIA, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, TAIWAN 5 COREA DEL SUD, HONG-KONG, UNGHERIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PERU, FILIPPINE, POLONIA, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, INDIA, CINA 6 COREA DEL SUD, IUGOSLAVIA, HONG-KONG, ROMANIA, SINGAPORE, POLONIA, SRI LANKA, BRASILE, TAIWAN, TAILANDIA, MACAO, MALAYSIA, FILIPPINE, UNGHERIA, CINA, BULGARIA 7 HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, ROMANIA, COREA DEL SUD, TAIWAN, PAKISTAN, TAILANDIA, MACAO, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINE, SRI LANKA, CINA, POLONIA 8 INDIA, PAKISTAN, ROMANIA, SRI LANKA, FILIPPINE, SINGAPORE, MALAYSIA, MACAO, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, POLONIA, BULGARIA, CINA, TAIWAN, COREA DEL SUD, HONG-KONG, 10 + 11 COREA DEL SUD, HONG-KONG 12 HONG-KONG 15 B ROMANIA, INDIA, POLONIA 18 TAIWAN 21 HONG-KONG 24 + 25 HONG-KONG 25 BRASILE, MACAO, SINGAPORE, TAIWAN 26 POLONIA, ROMANIA, TAIWAN, INDIA, HONG-KONG 27 INDIA 29 INDIA 30 A SINGAPORE, TAIWAN, HONG-KONG, COREA DEL SUD, MACAO 36 POLONIA 37 ROMANIA 41 CECOSLOVACCHIA 55 ROMANIA 68 TAIWAN 73 COREA DEL SUD, HONG-KONG, IUGOSLAVIA ( 1 ) REGOLAMENTI ( CEE ) NO 3063/79 E ( CEE ) NO 3061/79 DELLA COMMISSIONE ( GU N . L 347 DEL 31.12.1979; GU N . L 345 DEL 31.12.1979 ). 76 BULGARIA 117 CECOSLOVACCHIA, ROMANIA B . ALTRI PRODOTTI NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMMUNE CODICE NIMEXE DESIGNAZIONE DELLE MERCI PAESE D'ORIGINE 04-06 04.06-00 MIELE NATURALE ROMANIA 40.11 40.11-52 COPERTURE PER VELOCIPEDI GIAPPONE EX 48.01 F 48.01-14; 15; 21; 27; 31 CARTA KRAFT PER COPERTINE, COSIDETTA KRAFTLINER URSS EX 48.01 48.01-17; 19; 25; 26; 33 ALTRA CARTA KRAFT CECOSLOVACCHIA 48.01 F 48.05 B 48.01-16; 23; 28; 48.05-21 CARTA KRAFT PER SACCHI CECOSLOVACCHIA EX 48.01 48.01-75 CARTA DI PASTA SEMICHIMICA DA ONDULARE COSIDETTA "FLUTING" CECOSLOVACCHIA 50.09 50.09 ( DA 01 A 68 ) TESSUTI DI SETA E DI BORRA DI SETA CINA 56.01 EX A 56.01-13 FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE DI DI POLIESTERI ROMANIA 56.01 EX B 56.01-21 FIOCCO DI FIBRE TESSILI ARTIFICIALI DI VISCOSA RDT 56.01 EX A 56.02 EX B 56.01-15 56.02-15 FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE E FASCI DA FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE RDT 84.41 84.41-12; 13; 14; 15; 17; 30 MACCHINE PER CUCIRE ( TESSUTI, CUOI, CALZATURE, ECC .) ANCHE USATE, COMPRESI I MOBILI PER DETTE MACCHINE, AGHI PER MACCHINE DA CUCIRE GIAPPONE 85.15 EX A III 85.15-21 TELEVISORI A COLORI GIAPPONE 85.15 EX A III 85.15-25 TELEVISORI MONOCROMI GIAPPONE 85.15 EX A III 85.15-13; 21; 24 APPARECCHI RADIO SINTONIZZATORI E RADIO RICEVENTI GIAPPONE 85.15 EX A III 85.15-22; 23; 24 AUTORADIO ANCHE CON GIRANASTRI GIAPPONE 85.21 EX A III 85.21-16 TUBI CATODICI PER TELEVISORI A COLORI GIAPPONE 85.21 C 85.21-45 CRISTALLI PIEZOELETTRICI MONTARI GIAPPONE 85.21 EX D II 85.21-62; 64 CIRCUITI INTEGRATI GIAPPONE 87.02 A 87.02-03; 05; 12; 14; 21; 23; 25; 27; 51; 59 AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER TRASPORTO PERSONE ( ANCHE USATI ) URSS, GIAPPONE, CECOSLOVACCHIA 87.02 B 87.02-60; 72; 76; 81; 82; 84; 86; 88; 91 AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER IL TRASPORTO DI MERCE ( ANCHE USATI ) GIAPPONE URSS 84.06 84.06-16; 19; 28; 98; 99 MOTORI A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA A PISTONE E RELATIVE PARTI PER MOTOCICLI GIAPPONE 87.09 EX A 87.09-100 MOTOCICLI E VELOCIPEDI CON MOTORE AUSILIARIO GIAPPONE BILAG 8 - ANHANG 8 - ANNEX 8 - ANNEXE 8 - ALLEGATO 8 - BIJLAGE 8 UNITED KINGDOM A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 ) CATEGORY COUNTRY OF ORIGIN 1 ARGENTINA, BRAZIL, COLOMBIA, SOUTH KOREA, HONG-KONG, INDIA, MEXICO, PAKISTAN, PERU, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CHINA 2 BRAZIL, BULGARIA, COLOMBIA, SOUTH KOREA, EGYPT, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA, MALAYSIA, MEXICO, PAKISTAN, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA, USSR, CHINA 3 BRAZIL, BULGARIA, COLOMBIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, MALAYSIA, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA, CZECHOSLOVAKIA 4 BRAZIL, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA 5 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA, CHINA 6 BRAZIL, BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA 7 SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, INDONESIA, TAIWAN, CHINA, POLAND, BRAZIL 8 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA 9 BRAZIL 10 SOUTH KOREA, CHINA, HONG KONG 11 SOUTH KOREA, PHILIPPINES, CHINA, HONG KONG, TAIWAN 13 HONG KONG 15 B SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, INDIA, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CZECHOSLOVAKIA 16 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CZECHOSLOVAKIA, GDR 17 SOUTH KOREA, HONG KONG, POLAND, ROMANIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA 19 SOUTH KOREA, MALAYSIA, CZECHOSLOVAKIA, HUNGARY 21 SOUTH KOREA, HONG KONG, THAILAND, TAIWAN, CHINA, POLAND, HUNGARY 22 GDR 26 INDIA, HONG KONG 27 SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, TAIWAN 28 HONG KONG, SOUTH KOREA 33 SOUTH KOREA 37 SOUTH KOREA, ROMANIA, CHINA 39 BRAZIL 50 SOUTH KOREA, CZECHOSLOVAKIA ( 1 ) SEE COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 3063/79 ( OJ NO L 347, 31.12.1979 ) AND ( EEC ) NO 3061/79 ( OJ NO L 345, 31.12.1979 ). 73 SOUTH KOREA, HONG KONG 76 BULGARIA, HONG KONG 83 HONG KONG 91 SOUTH KOREA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA 119 CZECHOSLOVAKIA B . OTHER PRODUCTS CCT HEADING NO NIMEXE CODE ( 1980 ) DESCRIPTION COUNTRY OF ORIGIN 64.01 AND 64.02 B 64.01-21; 25; 29; 61; 63; 65; 69 64.02-61; 65; 69; 71; 79; 80; 90 FOOTWEAR TAIWAN