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FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/32

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 18/2012 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 281 du 13 octobre 2012 )

Page 7, à l’article 2, point 107):

au lieu de:

«107) “service de radioguidage”, un service fournissant des informations de guidage ou des données relatives à la position permettant l’exploitation efficace et sûre d’un aéronef équipé d’un ou de plusieurs équipements de radioguidage;»,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 351 du 20 décembre 2012 )

Page 23, article 34, paragraphe 1, point c):

au lieu de:

«c) la juridiction de l'État tiers concernée est convaincue que le sursis à statuer est nécessaire pour une bonne administration de la justice.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 68/91

Rectificatif au règlement (UE) no 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 13 décembre 2012 )

Page 30, au considérant 8 et à l'article 1er, paragraphe 1, troisième alinéa; page 33, au point 3.3, troisième alinéa, et au point 4.1, premier alinéa, de l'annexe; et page 34, au point 4.2.1 c) et au point 4.2.3, troisième alinéa, de l'annexe:

au lieu de:

«1,4,[5],12:i:-»;

lire:

«1,4,[5],12:i:-».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 28/48

Rectificatif au règlement (UE) no 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) no 104/2000 et (UE) no 1344/2011

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 349 du 19 décembre 2012 )

Page 7, annexe, numéro d'ordre 09.2792, dans la troisième colonne «Code TARIC»:

au lieu de:

«1111»

,

lire:

«11»

.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/58

Rectificatif au règlement (UE) no 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 146 du 6 juin 2012 )

Page 2, article 2, paragraphe 2:

au lieu de:

«Les entreprises appliquent les modifications des normes visées à l’article 1er, points 3 et 4, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er juillet 2013 ou après cette date.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 341/39

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1370/2011 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski sudzhuk), déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Une déclaration d’opposition a été déposée par Chypre, conformément à l’article 7, paragraphe 3, lettre c) du règlement (CE) no 510/2006.

(3) Par lettre en date du 31 janvier 2011, la Commission a demandé aux parties concernées de rechercher un accord entre elles. Un accord est parvenu dans le délai de six mois et Chypre a retiré son opposition le 22 juillet 2011.

(4) En conséquence, cette dénomination doit être enregistrée.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 77 du 26.3.2010, p. 10.
—

‘Article for the handicapped: continuation of relief subject to compliance with the second subparagraph of Article 72(2) of Regulation (EC) No 1186/2009’;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/8

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1118/2011 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa di Parma (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Coppa di Parma» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 37 du 5.2.2011, p. 24.
Un produit consistant en un collier en matière plastique qui épouse la forme du cou et qui comprend une couche de mousse amortissant les chocs et des fermetures velcro (dénommé «collier cervical»). Il sert à soutenir le rachis cervical (cou) et la tête d'une personne, par exemple, au moment du sauvetage et du transport de patients présentant des lésions suspectées ou connues de la moelle épinière, ou à soutenir le cou d'une personne qui a subi un traumatisme cervical du type «coup du lapin».

9021 10 10
Enzyme désoxyribonucléase dont l'activité se situe entre 10 000 et 25 000 unités/mg, dans un tampon de stockage aqueux de pH 6,5. Le produit est conditionné pour la vente au détail à des fins d'utilisation en laboratoire dans la réaction en chaîne par polymérase transcriptase inverse (RT-PCR).

3507 90 90
FR Journal officiel de l'Union européenne L 200/8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 764/2011 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Vendée (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bœuf de Vendée» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 312 du 17.11.2010, p. 19.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 190/1

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 699/2011 DU CONSEIL

du 18 juillet 2011

adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA), no 259/68 (1), et notamment l’article 64, l’article 65, paragraphe 2, et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, et les articles 64 et 92 dudit régime,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Une hausse sensible du coût de la vie s’est produite en Estonie au cours de la période de juin à décembre 2010, et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs appliqués aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2011, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après sont fixés comme suit:

Estonie: 78,5.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011. Par le Conseil Le président M. DOWGIELEWICZ

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 195/34

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 734/2011 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αρνάκι Ελασσόνας (Arnaki Elassonas) (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Αρνάκι Ελασσόνας (Arnaki Elassonas)», déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 307 du 12.11.2010, p. 24.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 170/28

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 636/2011 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel (AOP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 302 du 9.11.2010, p. 11.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 133/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 484/2011 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gönci kajszibarack (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Gönci kajszibarack», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 247 du 14.9.2010, p. 6.
(6)

La participation aux mécanismes MOC et MDP est facultative, tout comme le sont les décisions autorisant l’utilisation de crédits dans le cadre de systèmes d’échange de droits d’émission. Il faut donc distinguer les crédits pouvant être générés des crédits dont les signataires du protocole de Kyoto peuvent avoir décidé d’autoriser l’utilisation en vertu de leur législation nationale. À cet effet, la directive 2003/87/CE a d’ores et déjà exclu l’utilisation d’unités de quantité attribuée, et la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil (5) a autorisé le recours à certains crédits générés par les mécanismes MOC et MDP, moyennant des restrictions harmonisées sur l’utilisation des crédits internationaux résultant de projets liés aux activités nucléaires, à l’utilisation des terres et à la foresterie, et pour autant que les États membres autorisent les exploitants à utiliser un certain volume de crédits internationaux d’autres types. La directive 2003/87/CE prévoit l’adoption de modalités de mise en œuvre harmonisées en ce qui concerne les restrictions applicables à l’utilisation de crédits internationaux.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 415/2011 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lapin Poron kylmäsavuliha (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Lapin Poron kylmäsavuliha» déposée par la Finlande, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 225 du 20.8.2010, p. 12.
Appareil (appelé «caméra thermique à infrarouge») destiné à capter des images de rayonnement infrarouge à l'aide d'un microbolomètre et à afficher ces images en couleurs représentant différentes températures, mesurant approximativement 26 × 8 × 11 cm. L’appareil comprend: — un objectif amovible, — un microbolomètre d'une résolution de 160 × 120 pixels, capable de mesurer des températures comprises dans une fourchette allant de – 20 °C à 250 °C, — un écran couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) d'une résolution de 320 × 240 pixels dont la diagonale mesure environ 7 cm (2,5 pouces), et — une mémoire capable de stocker jusqu'à 200 images en format JPEG. Le microbolomètre, capteur thermique utilisé comme détecteur dans la caméra, donne des images de 19 200 pixels, chaque pixel représentant le résultat d'une mesure de température. L'image s'affiche dans plusieurs couleurs, qui représentent les différentes températures mesurées, et comporte une échelle verticale indiquant les valeurs maximale et minimale de la plage de température choisie et la palette des couleurs correspondantes. L'appareil peut également mesurer la température en un point précis et afficher le résultat sur une échelle de température. L'appareil est utilisé à des fins de maintenance préventive, pour détecter des vices de construction, des défauts d'isolation ou des fuites thermiques.

9025 19 20
FR Journal officiel de l'Union européenne L 66/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 238/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivský korbáčik (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Zázrivský korbáčik», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOŞ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 188 du 13.7.2010, p. 20.