+++++

( 1 ) JO N} L 337 DU 13 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) IL EST CONVENU QUE CET ALINEA NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QU'UN PLOMB AGREE PAR LES AUTORITES PERMETTE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS PREVUES DANS CET ALINEA .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3668/81 DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1981 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS , VELOURS ET PELUCHES , TISSES SUR METIERS A MAIN , RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09 , EX 55.07 , EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( ANNEE 1982 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR DES TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DES TISSUS DE COTON , TISSES SUR METIERS A MAIN , DES POSITIONS EX 50.09 ET EX 55.09 , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER A L'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS , EN EXEMPTION DE DROITS , DANS LA LIMITE POUR CHACUN D'EUX D'UNE VALEUR ( VALEUR EN DOUANE ) D'UN MILLION D'UNITES DE COMPTE ; QUE , ENTRE-TEMPS ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES , LES MONTANTS CONTINGENTAIRES ONT ETE PORTES A 2 200 000 UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE SOIE ET A 2 000 000 D'UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE COTON , ET LE BENEFICE DES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A ETE ETENDU A CERTAINS AUTRES PRODUITS TEXTILES , EN SOIE OU EN COTON , DES POSITIONS EX 55.07 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , A L'APPOSITION D'UN CACHET AGREE PAR CES AUTORITES AU DEBUT ET A LA FIN DE CHAQUE PIECE ET AU TRANSPORT DIRECT ENTRE LE PAYS DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE ; QUE LE FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE FABRICATION DONT LES MODELES ONT ETE ANNEXES AUX REGLEMENTS ARRETES PAR LE CONSEIL CHAQUE ANNEE POUR L'OUVERTURE DES CONTINGENTS TARIFAIRES PRECITES , ET NOTAMMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N} 3181/80 ( 1 ) , NE CORRESPOND PLUS AUX NORMES INTERNATIONALES LES PLUS RECENTES ; QU'IL N'EST NOTAMMENT PAS CONFORME A LA FORMULE-CADRE RECOMMANDEE PAR LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE A GENEVE POUR LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE EXTERIEUR ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CETTE RECOMMANDATION , IL CONVIENT D'ADAPTER LES MODELES DU CERTIFICAT DE FABRICATION ; QUE , DANS UN BUT D'ECONOMIE , L'UTILISATION DE FORMULAIRES CONFORMES AUX ANCIENS MODELES DOIT ETRE AUTORISEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR , LE 1ER JANVIER 1982 , LES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A RAISON DES MONTANTS PRECITES , MAJORES DE 2 % DANS LE CAS DES TISSUS DE SOIE , POUR TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , EN RESPECTANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L'ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ) ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR , NOTAMMENT , L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUXDITS CONTINGENTS ET L'APPLICATION , SANS INTERRUPTION , DU TAUX PREVU POUR LESDITS CONTINGENTS A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CES DERNIERS ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DESDITS CONTINGENTS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION , AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION , DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES D'UNE PART , D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET , D'AUTRE PART , D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ;

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES TISSUS EN QUESTION , TISSES SUR METIERS A MAIN , NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL N'EST PAS POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE LES IMPUTATIONS SUR LES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES SUR LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OUVERTS POUR CERTAINS DE CES TISSUS POUR LES ANNEES 1978 , 1979 ET 1980 S'ETABLISSENT COMME SUIT :

1 . TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN )

ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980

* EN UC * EN % * EN UCE * EN % * EN UCE * EN %

BENELUX * 46 567 * 2,16 * 54 000 * 2,48 * 69 000 * 3,15

DANEMARK * 66 150 * 3,06 * 41 634 * 1,91 * 43 160 * 1,97

ALLEMAGNE * 1 537 429 * 71,19 * 1 551 291 * 71,11 * 1 491 442 * 68,03

FRANCE * 164 400 * 7,61 * 270 000 * 12,38 * 310 500 * 14,16

IRLANDE * - * - * - * - * - * -

ITALIE * 207 000 * 9,59 * 158 150 * 7,25 * 174 400 * 7,96

ROYAUME-UNI * 138 000 * 6,39 * 106 416 * 4,87 * 103 730 * 4,73

2 . TISSUS DE COTON ( EX 55.07 , EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN )

ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980

* EN UC * EN % * EN UCE * EN % * EN UCE * EN %

BENELUX * 53 986 * 2,62 * 54 000 * 2,71 * 69 000 * 3,50

DANEMARK * 134 946 * 6,55 * 164 444 * 8,25 * 251 775 * 12,79

ALLEMAGNE * 213 300 * 10,36 * 450 000 * 22,58 * 409 297 * 20,79

FRANCE * 720 300 * 34,98 * 708 600 * 35,56 * 666 533 * 33,85

IRLANDE * 44 351 * 2,15 * - * - * 2 280 * 0,12

ITALIE * 103 500 * 5,03 * 119 900 * 6,02 * 99 467 * 5,05

ROYAUME-UNI * 788 700 * 38,31 * 495 920 * 24,88 * 470 600 * 23,90

QUE CES SEULS ELEMENTS , EN RAISON NOTAMMENT DES VARIATIONS INTERVENUES , NE PERMETTENT PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES CONCERNES AU COURS DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ENVISAGEE ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET EN VUE DE PERMETTRE UNE REPARTITION EQUITABLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES CONSIDERES , IL EST PERMIS D'EVALUER APPROXIMATIVEMENT COMME SUIT LES POURCENTAGES DE PARTICIPATION INITIALE AUX MONTANTS CONTINGENTAIRES :

ETATS MEMBRES * PRODUITS EN SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN ) * PRODUITS EN COTON ( EX 55.07 , EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN )

BENELUX * 4,72 * 3,55

DANEMARK * 4,72 * 6,45

ALLEMAGNE * 43,18 * 13,59

GRECE * 3,27 * 0,86

FRANCE * 23,60 * 38,68

IRLANDE * 3,10 * 2,33

ITALIE * 9,53 * 3,58

ROYAUME-UNI * 7,88 * 30,96

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION EVENTUELLE DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS , IL CONVIENT DE DIVISER EN DEUX TRANCHES LES MONTANTS CONTINGENTAIRES , LA PREMIERE TRANCHE ETANT REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES , LA DEUXIEME TRANCHE CONSTITUANT UNE RESERVE DESTINEE A COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES ; QUE , POUR ASSURER AUX IMPORTATEURS UNE CERTAINE SECURITE , IL EST INDIQUE DE FIXER LA PREMIERE TRANCHE DE CHAQUE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE A UN NIVEAU RELATIVEMENT IMPORTANT , SE SUIVANT A ENVIRON 50 % POUR LES PRODUITS EN SOIE ET A 76 % POUR LES PRODUITS EN COTON ;

CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE , IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT L'UNE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES PROCEDE A UN TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE CORRESPONDANTE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE , PAR CHAQUE ETAT MEMBRE , LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE , ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET CHACUNE DES RESERVES ; QUE CHACUNE DES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIT ETRE VALABLE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DES CONTINGENTS TARIFAIRES ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE SI , A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE , UN RELIQUAT IMPORTANT DE L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE , IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE CORRESPONDANTE , AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DE L'UN OU L'AUTRE DES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT L'ETRE DANS D'AUTRES ;

CONSIDERANT QUE , LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX , TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1982 , DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT OUVERTS POUR CHACUNE DES DEUX CATEGORIES DE PRODUITS SUIVANTS , A RAISON D'UN VOLUME CORRESPONDANT A LA VALEUR EN DOUANE INDIQUEE EN REGARD DE CHACUNE D'ELLES :

( EN ECUS )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * VOLUME DU CONTINGENT

A ) EX 50.09 * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , TISSES SUR METIERS A MAIN * 2 244 000

B ) EX 55.07 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE , TISSES SUR METIERS A MAIN * 2 000 000

EX 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON , TISSES SUR METIERS A MAIN * 2 000 000

EX 58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 , EN COTON , TISSES SUR METIERS A MAIN * 2 000 000

2 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES .

DANS LE CADRE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

3 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME :

A ) METIERS A MAIN , LES METIERS QUI , POUR LA FABRICATION DES TISSUS , SONT MUS EXCLUSIVEMENT PAR DES MOUVEMENTS DES MAINS OU DES PIEDS ;

B ) VALEUR EN DOUANE , LA VALEUR TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE .

4 . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS EST TOUTEFOIS RESERVE AUX TISSUS , VELOURS ET PELUCHES :

A ) ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT EN ANNEXE I , VISE PAR L'UNE DES AUTORITES RECONNUES DU PAYS DE FABRICATION FIGURANT A L'ANNEXE II ; TOUTEFOIS , LES MODELES DE CERTIFICAT UTILISES ANTERIEUREMENT ET ANNEXES NOTAMMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N} 3181/80 , POURRONT CONTINUER A ETRE UTILISES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 ;

B ) PORTANT AU DEBUT ET A LA FIN DE CHAQUE PIECE UN CACHET AGREE PAR LESDITES AUTORITES ( 3 ) ;

C ) TRANSPORTES DIRECTEMENT ENTRE LE PAYS DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

5 . A CET EGARD , SONT CONSIDEREES COMME TRANSPORTEES DIRECTEMENT :

A ) LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN PAYS NON MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST PRECISE QUE LES ESCALES FAITES DANS LES PORTS DE PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NE SONT PAS INTERRUPTIVES DU TRANSPORT DIRECT A CONDITION QUE LES MARCHANDISES NE FASSENT PAS L'OBJET DE TRANSBORDEMENT LORS DE CES ESCALES ;

B ) LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN OU DE PLUSIEURS PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , OU TRANSBORDEMENT DANS UN TEL PAYS , POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS PAYS OU LE TRANSBORDEMENT S'ACCOMPLISSENT SOUS LE COUVERT D'UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS DE FABRICATION .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE , D'UN VOLUME CORRESPONDANT A UNE VALEUR DE 1 144 000 ECUS POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 ET A 1 520 000 ECUS POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07 , EX 55.09 ET EX 58.04 , EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5 , SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1982 , S'ELEVENT POUR LES ETATS MEMBRES AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES :

A ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 :

( EN ECUS )

BENELUX 54 000

DANEMARK 54 000

ALLEMAGNE 494 000

GRECE 37 400

FRANCE 270 000

IRLANDE 35 400

ITALIE 109 000

ROYAUME-UNI 90 200 ;

B ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07 , EX 55.09 ET EX 58.04 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 :

( EN ECUS )

BENELUX 54 000

DANEMARK 98 000

ALLEMAGNE 206 500

GRECE 13 000

FRANCE 588 000

IRLANDE 35 400

ITALIE 54 500

ROYAUME-UNI 470 600 .

2 . LA DEUXIEME TRANCHE DE CHACUN DES CONTINGENTS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , QUI CORRESPOND RESPECTIVEMENT A 1 100 000 ET 480 000 ECUS , CONSTITUENT LA RESERVE .

3 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3308/80 ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2 , SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES CONTRE-VALEURS EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS .

ARTICLE 3

1 . SI L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE - S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME .

CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE CHACUNE DES RESERVES .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

ARTICLE 4

CHACUNE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 EST VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1982 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1982 , EXCEDE 20 % DU MONTANT INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1982 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1982 ET IMPUTEES SUR CHACUN DES CONTINGENTS , AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE CHACUNE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE CORRESPONDANTE .

ARTICLE 6

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX , DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT , DE L'ETAT D'EPUISEMENT DES RESERVES .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1982 , DE L'ETAT DE CHACUNE DES RESERVES APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE L'UNE DES RESERVES SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET , A CET EFFET EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

ARTICLE 7

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS , SANS DISCONTINUITE , SUR LEUR PART CUMULEE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION , ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE , LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION SUR LEURS QUOTES-PARTS DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE .

4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 .

ARTICLE 8

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS .

ARTICLE 9

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 10

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . KING

BILAG I - ANHANG I - ] ( . . . ) I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I

MODELLER TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT

MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG

] ( . . . )

MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE

MODELES DE CERTIFICAT DE FABRICATION

MODELLI DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE

MODELLEN VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING

1 EKSPORTOER ( NAVN , FULDSTAENDIG ADRESSE , LAND ) * 2 NUMMER * 00000

3 MODTAGER ( NAVN , FULDSTAENDIG ADRESSE , LAND ) * CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE PRODUKTER AF SILKE ELLER BOMULD

* UDSTEDT MED HENBLIK PAA OPNAAELSE AF PRAEFERENCETOLDBEHANDLING I DET EUROPAEISKE OEKONOMISKE FAELLESSKAB

* 4 FREMSTILLINGSLAND * 5 BESTEMMELSESLAND

6 STED OG DATO FOR INDSKIBNING - TRANSPORTMIDDEL * 7 SUPPLERENDE OPLYSNINGER

8 NOEJE BESKRIVELSE AF VARERNE - MAERKER OG NUMRE - ANTAL KOLLI OG DISSES ART * 9 ANTAL ( 1 ) * 10 VAERDI FOB ( 2 )

11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PAATEGNING

UNDERTEGNEDE ERKLAERER , AT :

- NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HAANDVAEVEDE PRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE I DET LAND , DER ER ANFOERT I RUBRIK NR . 4 ;

- HVERT STYKKE ER :

- I HVER ENDE FORSYNET MED ET GODKENDT STEMPEL ( 3 ) ,

- FORSYNET MED EN PLOMBE NR . ( 3 )

12 KOMPETENT MYNDIGHED ( NAVN , ADRESSE , LAND )

* STED DATO

* ( UNDERSKRIFT ) ( STEMPEL )

( 1 ) HVORVIDT DET DREJER SIG OM ANTAL DELE , METER , M2 ELLER KILO .

( 2 ) VALUTA , DER ER ANFOERT I KOEBEKONTRAKTEN .

( 3 ) IKKE ANVENDTE OVERSTREGES .

1 AUSFUEHRER ( NAME , VOLLSTAENDIGE ANSCHRIFT , LAND ) * 2 NUMMER * 00000

3 EMPFAENGER ( NAME , VOLLSTAENDIGE ANSCHRIFT , LAND ) * BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE ERZEUGNISSE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE

* AUSGESTELLT FUER DIE ZULASSUNG ZUR ZOLLTARIFLICHEN VORZUGSREGELUNG IN DER EUROPAEISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT

* 4 HERSTELLUNGSLAND * 5 BESTIMMUNGSLAND

6 ORT UND DATUM DER VERLADUNG - BEFOERDERUNGSMITTEL * 7 ZUSAETZLICHE ANGABEN

8 GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE - ZEICHEN UND NUMMERN - ANZAHL UND ART DER PACKSTUECKE * 9 MENGE ( 1 ) * 10 WERT FOB ( 2 )

11 SICHTVERMERK DER ZUSTAENDIGEN BEHOERDE

DER UNTERZEICHNENDE BESCHEINIGT , DASS DIE VORSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH AUF HANDWEBSTUEHLEN IN LAENDLICHEN BETRIEBEN DES UNTER NR . 4 ANGEGEBENEN LANDES HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT ;

- JEDES STUECK AM ANFANG UND AM ENDE MIT EINEM ZUGELASSENEN STEMPEL ( 3 ) VERSEHEN IST .

- JEDES STUECK MIT EINER PLOMBE NR . ( 3 ) VERSEHEN IST .

12 ZUSTAENDIGE BEHOERDE ( NAME , VOLLSTAENDIGE ANSCHRIFT , LAND )

* ORT DATUM

* ( UNTERSCHRIFT ) ( STEMPEL )

( 1 ) ANGEBEN , OB ES SICH UM STUECK , METER , QUADRATMETER ODER KILOGRAMM HANDELT .

( 2 ) IN DER IM KAUFVERTRAG ANGEGEBENEN WAEHRUNG .

( 3 ) NICHTZUTREFFENDES STREICHEN .

1 ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) ) * 2 ] ( . . . ) * 00000

3 ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) ) * ] ( . . . )

* ] ( . . . )

* 4 ] ( . . . ) * 5 ] ( . . . )

6 ] ( . . . ) * 7 ] ( . . . )

8 ] ( . . . ) * 9 ] ( . . . ) ( 1 ) * 10 ] ( . . . ) ( 2 )

11 ] ( . . . )

] ( . . . ) :

- ] ( . . . )

- ] ( . . . ) :

- ] ( . . . ) ( 3 )

- ] ( . . . ) ( 3 ) .

12 ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) )

* ] ( . . . ) ] ( . . . )

* ( ] ( . . . ) ) ( ] ( . . . ) )

( 1 ) ] ( . . . ) .

( 2 ) ] ( . . . ) .

( 3 ) ] ( . . . ) .

1 EXPORTER ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) * 2 NUMBER * 00000

3 CONSIGNEE ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) * CERTIFICATE RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM PRODUCTS

* ISSUED WITH A VIEW TO OBTAINING THE BENEFIT OF THE PREFERENTIAL TARIFF REGIME IN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* 4 COUNTRY OF MANUFACTURE * 5 COUNTRY OF DESTINATION

6 PLACE AND DATE OF SHIPMENT - MEANS OF TRANSPORT * 7 SUPPLEMENTARY DETAILS

8 DETAILED DESCRIPTION OF GOODS - MARKS AND NUMBERS - NUMBER AND KIND OF PACKAGES * 9 QUANTITY ( 1 ) * 10 FOB VALUE ( 2 )

11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY

I , THE UNDERSIGNED , CERTIFY THAT :

- THE CONSIGNMENT DESCRIBED ABOVE CONTAINS ONLY HANDLOOM TEXTILE PRODUCTS OF THE COTTAGE INDUSTRY OF THE COUNTRY SHOWN IN BOX NO 4 ,

- TO EACH PIECE IS ATTACHED :

- AT THE BEGINNING AND END , AN APPROVED STAMP ( 3 ) .

- A SEAL NO ( 3 ) .

12 COMPETENT AUTHORITY ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY )

* AT , ON

* ( SIGNATURE ) ( SEAL )

( 1 ) STATE WHETHER IN PIECES , METRES , SQUARE METRES OR KILOGRAMS .

( 2 ) THE CURRENCY OF THE CONTRACT OF SALE .

( 3 ) DELETE AS APPROPRIATE .

1 EXPORTATEUR ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * 2 NUMERO * 00000

3 DESTINATAIRE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * CERTIFICAT CONCERNANT LES PRODUITS DE SOIE OU DE COTON , TISSES SUR METIERS A MAIN

* DELIVRE EN VUE DE L'OBTENTION DU BENEFICE DU REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

* 4 PAYS DE FABRICATION * 5 PAYS DE DESTINATION

6 LIEU ET DATE D'EMBARQUEMENT - MOYEN DE TRANSPORT * 7 DONNEES SUPPLEMENTAIRES

8 DESIGNATION DETAILLEE DES MARCHANDISES - MARQUES ET NUMEROS - NOMBRE ET NATURE DES COLIS * 9 QUANTITE ( 1 ) * 10 VALEUR FOB ( 2 )

11 VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE

JE SOUSSIGNE , CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-DESSUS CONTIENT EXCLUSIVEMENT DES PRODUITS TEXTILES FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL DU PAYS INDIQUE DANS LA CASE N} 4 ;

- CHAQUE PIECE EST MUNIE AU DEBUT ET A LA FIN , D'UN CACHET AGREE ( 3 )

- CHAQUE PIECE EST MUNIE D'UN PLOMB N} ( 3 ) .

12 AUTORITE COMPETENTE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS )

* A , LE

* ( SIGNATURE ) ( SCEAU )

( 1 ) INDIQUER S'IL S'AGIT D'UN NOMBRE DE PIECES , DE METRES , DE M2 OU DE KILOGRAMMES .

( 2 ) DANS LA MONNAIE DU CONTRAT DE VENTE .

( 3 ) BIFFER LA MENTION INUTILE .

1 ESPORTATORE ( NOME , INDIRIZZO COMPLETO , PAESE ) * 2 NUMERO * 00000

3 DESTINATARIO ( NOME , INDIRIZZO COMPLETO , PAESE ) * CERTIFICATO RELATIVO AI PRODOTTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO

* RILASCIATO PER OTTENERE IL BENEFICIO DEL REGIME TARIFFARIO PREFERENZIALE NELLA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA

* 4 PAESE DI FABBRICAZIONE * 5 PAESE DI DESTINAZIONE

6 LUOGO E DATA D'IMBARCO - MEZZO DI TRASPORTO * 7 DATI SUPPLEMENTARI

8 DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI - MARCHE E NUMERI - NUMERO E NATURA DEI COLLI * 9 QUANTITA ( 1 ) * 10 VALORE FOB ( 2 )

11 VISTO DELL'AUTORITA COMPETENTE

IL SOTTOSCRITTO CERTIFICA CHE :

- LA PARTITA DESCRITTA SOPRA CONTIENE ESCLUSIVAMENTE PRODOTTI TESSILI FABBRICATI SU TELAI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE DEL PAESE INDICATO NELLA CASELLA N . 4 ;

- OGNI PEZZA E MUNITA :

- ALL'INIZIO E ALLA FINE , DI UN MARCHIO RICONOSCIUTO DALLE AUTORITA ( 3 ) .

- DI UN SIGILLO DI PIOMBO N . ( 3 ) .

12 AUTORITA COMPETENTE ( NOME , INDIRIZZO COMPLETO , PAESE )

* A IL

* ( FIRMA ) ( SIGILLO )

( 1 ) INDICARE SE SI TRATTA DI UN NUMERO DI PEZZE , DI METRI , DI M2 O DI CHILOGRAMMI .

( 2 ) NELLA MONETA DEL CONTRATTO DI VENDITA .

( 3 ) CANCELLARE LA MENZIONE INUTILE .

1 EXPORTEUR ( NAAM , VOLLEDIG ADRES , LAND ) * 2 NUMMER * 00000

3 GEADRESSEERDE ( NAAM , VOLLEDIG ADRES , LAND ) * CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE PRODUKTEN VAN ZIJDE OF KATOEN

* AFGELEVERD MET HET OOG OP HET BEKOMEN VAN DE VOORDELEN VAN HET REGIME DER TARIEFPREFERENTIES IN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP

* 4 LAND VAN VERVAARDIGING * 5 LAND VAN BESTEMMING

6 PLAATS EN DATUM VAN INLADING - VERVOERMIDDEL * 7 BIJKOMENDE GEGEVENS

8 NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN - MERKEN EN NUMMERS - AANTAL EN SOORT * 9 HOEVEELHEID ( 1 ) * 10 FOB WAARDE ( 2 )

11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT :

IK , ONDERGETEKENDE , VERKLAAR DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND PRODUKTEN BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD IN HET LAND AANGEDUID IN VAK NR . 4 .

- IEDER STUK IS VOORZIEN AAN HET BEGIN EN AAN HET EINDE , VAN EEN ERKEND STEMPEL ( 3 )

- IEDER STUK IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR . ( 3 )

12 BEVOEGDE AUTORITEIT ( NAAM , VOLLEDIG ADRES , LAND )

* TE DE

* ( HANDTEKENING ) ( STEMPEL )

( 1 ) AANTAL AAN TE DUIDEN IN STUKKEN , METERS , VIERKANTE METERS OF KILOGRAMMEN .

( 2 ) DE MUNT VAN HET VERKOOPCONTRACT .

( 3 ) ONNODIGE SCHRAPPEN .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

FREMSTILLINGSLAND HERSTELLUNGSLAND ] ( . . . ) COUNTRY OF MANUFACTURE PAYS DE FABRICATION PAESE DI FABBRICAZIONE LAND VAN VERVAARDIGING * KOMPETENT MYNDIGHED ZUSTAENDIGE BEHOERDE ] ( . . . ) COMPETENT AUTHORITY AUTORITE COMPETENTE AUTORITA COMPETENTE BEVOEGDE AUTORITEIT

INDIEN INDIEN ] ( . . . ) INDIA INDE INDIA INDIA * TEXTILE COMMITTEE ELLER ( FOR STOFFER AF SILKE ) ODER ( FUER GEWEBE AUS SEIDE ) ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) ) OR ( FOR SILK FABRICS ) OU ( POUR LES TISSUS DE SOIE ) O ( PER I TESSUTI DI SETA ) OF ( VOOR WEEFSELS VAN ZIJDE ) CENTRAL SILK BOARD

PAKISTAN PAKISTAN ] ( . . . ) PAKISTAN PAKISTAN PAKISTAN PAKISTAN * EXPORT PROMOTION BUREAU

THAILAND THAILAND ] ( . . . ) THAILAND THAILANDE TAILANDIA THAILAND * DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE

BANGLADESH BANGLADESCH ] ( . . . ) BANGLADESH BANGLADESH BANGLADESH BANGLADESH * EXPORT PROMOTION BUREAU

LAOS LAOS ] ( . . . ) LAOS LAOS LAOS LAOS * SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE

SRI LANKA SRI LANKA ] ( . . . ) SRI LANKA SRI LANKA SRI LANKA SRI LANKA * DEPARTMENT OF COMMERCE

EL SALVADOR EL SALVADOR ] ( . . . ) EL SALVADOR EL SALVADOR EL SALVADOR EL SALVADOR * DIRECCION DE COMERCIO INTERNACIONAL

HONDURAS HONDURAS ] ( . . . ) HONDURAS HONDURAS HONDURAS HONDURAS * DIRECCION GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR

INDONESIEN INDONESIEN ] ( . . . ) INDONESIA INDONESIE INDONESIA INDONESIE * MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN ] ( . . . ) DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVES MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE MINISTERIE VAN HANDEL EN COPERATIEVEN

GUATEMALA GUATEMALA ] ( . . . ) GUATEMALA GUATEMALA GUATEMALA GUATEMALA * DIRECCION DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR

ARGENTINA ARGENTINIEN ] ( . . . ) ARGENTINA ARGENTINE ARGENTINA ARGENTINIE * SECRETARIA DE ESTADO Y COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES