DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 septembre 1991 modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers ainsi que la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (91/514/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 16 paragraphe 1 point b),

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (3), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE, et notamment son article 16 paragraphe 1 point b),

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (4), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE, et notamment son article 15 paragraphe 1 point b),

vu la septième décision 85/355/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers (5), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE, et notamment son article 2,

vu la septième décision 85/356/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (6), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE, et notamment son article 4,

considérant que, par sa décision 85/355/CEE, le Conseil a constaté que les inspections sur pied des cultures productrices de semences de certaines espèces effectuées dans certains pays tiers répondaient aux conditions prévues dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE;

considérant que, par sa décision 85/356/CEE, le Conseil a constaté que les semences de certaines espèces produites dans certains pays tiers étaient équivalentes aux semences correspondantes récoltées dans la Communauté;

considérant que, pour certaines espèces, ces constatations s'appliquent à la Tchécoslovaquie, à la Hongrie, à la Pologne, à la Roumanie, au Chili, aux États-Unis d'Amérique, à l'Uruguay et à la Yougoslavie;

considérant que le nom « Tchécoslovaquie » est devenu « République fédérative tchèque et slovaque » et qu'il y a lieu de procéder en conséquence à un ajustement administratif des annexes des décisions 85/355/CEE et 85/356/CEE;

considérant que le nom des services chargés des inspections sur pied et du contrôle officiel des semences en Tchécoslovaquie, en Hongrie, aux États-Unis d'Amérique et en Yougoslavie a changé et qu'il y a lieu de procéder en conséquence à un ajustement administratif des annexes des décisions 85/355/CEE et 85/356/CEE;

considérant que l'examen des règles de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, du Chili et de l'Uruguay et de leur application a permis de constater que:

- en Hongrie, en ce qui concerne l'espèce agrostide géante, agrostide stolonifère et alpiste des Canaries,

- en Pologne, en ce qui concerne les espèces agrostide canine, trèfle hybride, trèfle perse, Phacelia et chanvre,

- en Roumanie, en ce qui concerne l'espèce blé,

- au Chili, en ce qui concerne les espèces trèfle perse, lupin blanc, blé dur, blé tendre, avoine, orge et colza,

- en Uruguay, en ce qui concerne l'espèce lin oléagineux,

les inspections sur pied prescrites répondent aux conditions fixées à l'annexe I des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE, selon les cas, et les conditions auxquelles sont soumises les semences y récoltées et contrôlées offrent les mêmes garanties, quant aux caractéristiques, à l'identité, à l'examen, au marquage et au contrôle de ces semences, que les conditions applicables à ces semences récoltées et contrôlées dans la Communauté;

considérant que l'équivalence actuelle constatée pour ces cinq pays devrait être élargie en conséquence;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mot « Tchécoslovaquie » figurant au point 1.1 du titre de la partie I des annexes des décisions 85/355/CEE et 85/356/CEE est remplacé par les mots « République fédérative tchèque et slovaque ».

Article 2

Le tableau de la partie I point 2 de l'annexe de la décision 85/355/CEE est modifié conformément à l'annexe I.

Article 3

Le tableau de la partie I point 2 de l'annexe de la décision 85/356/CEE est modifié conformément à l'annexe II.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 48. (3) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66. (4) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. (5) JO no L 195 du 26. 7. 1985, p. 1. (6) JO no L 195 du 26. 7. 1985, p. 20.

ANNEXE I

1. Dans la section relative à la Tchécoslovaquie, à la colonne 2, l'inscription « Central Controlling and Testing Institute for Agriculture, Matuskova 21, 8000 Bratislava » est ajoutée après l'inscription « Ustrední kontrolní a zkusební ustav zemedelsky/Central Institute for Control and Testing in Agriculture, Praha ».

2. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 2, l'adresse « N ovénytermesztési ès Min osít o Intézet, Budapest » est remplacée par l'adresse « Mez ogazdasági Min osít o Intézet, Budapest ».

3. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 3, les mots « Agrostis gigantea » et « Agrostis stolonifera » sont insérés avant les mots « Alopecurus pratensis » et les mots « Phalaris canariensis » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

4. Dans la section relative à la Pologne, à la colonne 3, les mots « Agrostis canina » sont insérés devant les mots « Agrostis gigantea », les mots « Trifolium hybridum » sont insérés avant les mots « Trifolium incarnatum », les mots « Trifolium resupinatum » sont insérés avant les mots « Vicia faba (partim) », les mots « Phacelia tanacetifolia » sont insérés avant les mots « Secale cereale » et les mots « Cannabis sativa » sont insérés avant les mots « Carum carvi ».

5. Dans la section relative à la Roumanie, à la colonne 3, les mots « Triticum aestivum » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

6. Dans la section relative au Chili, à la colonne 3, le texte est remplacé par le texte suivant:

« - 66/400

Beta vulgaris

- 66/401

Lupinus albus

Medicago sativa

Trifolium pratense

Trifolium resupinatum

- 66/402

Avena sativa

Hordeum vulgare

Triticum aestivum

Triticum durum

Zea mays

- 69/208

Brassica napus ssp. oleifera

Helianthus annuus ».

7. Dans la section relative aux États-Unis, à la colonne 2, les mots « Arkansas State Plant Board, PO Box 1069, Little Rock, Arkansas 72203 » sont insérés après les mots « Arizona Crop Improvement Association Inc., Auburn University » et les mots « Mississippi Seed Improvement Association, PO Drawer MS, Mississippi State, MS 39762 » sont insérés après les mots « Minnesota Crop Improvement Association, University of Minnesota ».

8. Dans la section relative à l'Uruguay, à la colonne 3, les mots « Linum usitatissimum » sont insérés après les mots « Helianthus annuus ».

9. Dans la section relative à la Yougoslavie, à la colonne 2, les inscriptions « Institute of Field and Vegetable Crops, 30, M. Gorki, 21000 Novi Sad » et les mots « Institut Za Oplemenjivanje I Proi Proizvodnja Bilja Poljoprivrednog Sveucilistra, Marulicev TRG 5/1, 41000 Zagreb » remplacent les textes existants.

ANNEXE II

1. Dans la section relative à la Tchécoslovaquie, à la colonne 2, l'inscription « Central Controlling and Testing Institute for Agriculture, Matuskova 21, 8000 Bratislava » est insérée après l'inscription « Ustrední kontrolní a zkusební ustav zemedelsky/Central Institute for Control and Testing in Agriculture, Praha ».

2. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 2, l'adresse « N ovénytermesztési ès Min osít o Intézet, Budapest » est remplacée par l'adresse « Mez ogazdasági Min osít o Intézet, Budapest ».

3. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 3, les mots « Agrostis gigantea » et les mots « Agrostis stolonifera » sont insérés avant les mots « Alopecurus pratensis » et les mots « Phalaris canariensis » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

4. Dans la section relative à la Pologne, les colonnes 3, 4 et 5 sont remplacées par les colonnes suivantes:

3 4 5 « - 66/400 - Basic seed/Semences de base B Beta vulgaris - Certified seed/Semences certifiées CZ/1 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Agrostis canina

Agrostis gigantea

Agrostis stolonifera

Agrostis tenuis

Alopecurus pratensis - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 Arrhenatherum elatius Dactylis glomerata Festuca arundinacea Festuca ovina Festuca pratensis Festuca rubra Lolium multiflorum Lolium perenne Lolium x hybridum Phleum pratense Poa palustris Poa pratensis Medicago x varia Onobrychis viciifolia Pisum sativum (partim) Trifolium hybridum Trifolium incarnatum Trifolium pratense Trifolium repens Trifolium resupinatum Brassica napus var. napobrassica Brassica oleracea convar. acephala Raphanus sativus ssp. oleifera - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lupinus albus

Lupinus angustifolius

Lupinus luteus - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 Vicia faba (partim)

Vicia sativa

Vicia villosa - Certified seed, 2nd generation/Semences certifiées deuxième génération CZ/2 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lotus corniculatus

Medicago lupulina - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - Commercial seed/Semences commerciales COM - 66/402 - Basic seed/Semences de base B Avena sativa

Hordeum vulgare

Phacelia tanacetifolia

Secale cereale

Triticum aestivum - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 69/208 - Basic seed/Semences de base B Brassica rapa (partim) (1)

Brassica napus ssp. oleifera (1)

Cannabis sativa

Carum carvi

Papaver somniferum

Sinapis alba (1) - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première genération CZ/1 »

5. Dans la section relative à la Roumanie, à la colonne 3, les mots « Triticum aestivum » sont insérés à la suite des mots « Hordeum vulgare ».

6. Dans la section relative au Chili, les colonnes 3, 4 et 5 sont remplacées par les colonnes suivantes:

3 4 5 « - 66/400 - Basic seed/Semences de base B Beta vulgaris - Certified seed/Semences certifiées CZ/1 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lupinus albus

Medicago sativa

Trifolium pratense

Trifolium resupinatum - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 66/402 - Basic seed/Semences de base B Avena sativa

Hordeum vulgare

Triticum aestivum

Triticum durum

Zea mays - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 69/208 - Basic seed/Semences de base B Brassica napus ssp. oleifera

Helianthus annuus - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 »

7. Dans la section relative aux États-Unis, à la colonne 2, l'inscription « Arkansas State Plant Board, PO Box 1069, Little Rock, Arkansas 72203 » est insérée après l'inscription « Arizona Crop Improvement Association Inc., Auburn University » et l'inscription « Mississippi Seed Improvement Association, PO Drawer MS, Mississippi State, MS 39762 » est insérée avant l'inscription « Minnesota Crop Improvement Association, University of Minnesota ».

8. Dans la section relative à l'Uruguay, à la colonne 3, les mots « Linum usitatissimum » sont insérés après les mots « Helianthus annuus ».

9. Dans la section relative à la Yougoslavie, à la colonne 2, l'inscription « Institute of Field and Vegetable Crops, 30, M. Gorki, 21000 Novi Sad » et l'inscription « Institut Za Oplemenjivanje I Proi Proizvodnja Bilja Poljoprivrednog Sveucilistra, Marulicev TRG 5/1, 41000 Zagreb » remplacent l'ensemble des textes existants. ANNEXE I

1. Dans la section relative à la Tchécoslovaquie, à la colonne 2, l'inscription « Central Controlling and Testing Institute for Agriculture, Matuskova 21, 8000 Bratislava » est ajoutée après l'inscription « Ustrední kontrolní a zkusební ustav zemedelsky/Central Institute for Control and Testing in Agriculture, Praha ».

2. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 2, l'adresse « N ovénytermesztési ès Min osít o Intézet, Budapest » est remplacée par l'adresse « Mez ogazdasági Min osít o Intézet, Budapest ».

3. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 3, les mots « Agrostis gigantea » et « Agrostis stolonifera » sont insérés avant les mots « Alopecurus pratensis » et les mots « Phalaris canariensis » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

4. Dans la section relative à la Pologne, à la colonne 3, les mots « Agrostis canina » sont insérés devant les mots « Agrostis gigantea », les mots « Trifolium hybridum » sont insérés avant les mots « Trifolium incarnatum », les mots « Trifolium resupinatum » sont insérés avant les mots « Vicia faba (partim) », les mots « Phacelia tanacetifolia » sont insérés avant les mots « Secale cereale » et les mots « Cannabis sativa » sont insérés avant les mots « Carum carvi ».

5. Dans la section relative à la Roumanie, à la colonne 3, les mots « Triticum aestivum » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

6. Dans la section relative au Chili, à la colonne 3, le texte est remplacé par le texte suivant:

« - 66/400

Beta vulgaris

- 66/401

Lupinus albus

Medicago sativa

Trifolium pratense

Trifolium resupinatum

- 66/402

Avena sativa

Hordeum vulgare

Triticum aestivum

Triticum durum

Zea mays

- 69/208

Brassica napus ssp. oleifera

Helianthus annuus ».

7. Dans la section relative aux États-Unis, à la colonne 2, les mots « Arkansas State Plant Board, PO Box 1069, Little Rock, Arkansas 72203 » sont insérés après les mots « Arizona Crop Improvement Association Inc., Auburn University » et les mots « Mississippi Seed Improvement Association, PO Drawer MS, Mississippi State, MS 39762 » sont insérés après les mots « Minnesota Crop Improvement Association, University of Minnesota ».

8. Dans la section relative à l'Uruguay, à la colonne 3, les mots « Linum usitatissimum » sont insérés après les mots « Helianthus annuus ».

9. Dans la section relative à la Yougoslavie, à la colonne 2, les inscriptions « Institute of Field and Vegetable Crops, 30, M. Gorki, 21000 Novi Sad » et les mots « Institut Za Oplemenjivanje I Proi Proizvodnja Bilja Poljoprivrednog Sveucilistra, Marulicev TRG 5/1, 41000 Zagreb » remplacent les textes existants.

ANNEXE II

1. Dans la section relative à la Tchécoslovaquie, à la colonne 2, l'inscription « Central Controlling and Testing Institute for Agriculture, Matuskova 21, 8000 Bratislava » est insérée après l'inscription « Ustrední kontrolní a zkusební ustav zemedelsky/Central Institute for Control and Testing in Agriculture, Praha ».

2. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 2, l'adresse « N ovénytermesztési ès Min osít o Intézet, Budapest » est remplacée par l'adresse « Mez ogazdasági Min osít o Intézet, Budapest ».

3. Dans la section relative à la Hongrie, à la colonne 3, les mots « Agrostis gigantea » et les mots « Agrostis stolonifera » sont insérés avant les mots « Alopecurus pratensis » et les mots « Phalaris canariensis » sont insérés après les mots « Hordeum vulgare ».

4. Dans la section relative à la Pologne, les colonnes 3, 4 et 5 sont remplacées par les colonnes suivantes:

3 4 5 « - 66/400 - Basic seed/Semences de base B Beta vulgaris - Certified seed/Semences certifiées CZ/1 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Agrostis canina

Agrostis gigantea

Agrostis stolonifera

Agrostis tenuis

Alopecurus pratensis - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 Arrhenatherum elatius Dactylis glomerata Festuca arundinacea Festuca ovina Festuca pratensis Festuca rubra Lolium multiflorum Lolium perenne Lolium x hybridum Phleum pratense Poa palustris Poa pratensis Medicago x varia Onobrychis viciifolia Pisum sativum (partim) Trifolium hybridum Trifolium incarnatum Trifolium pratense Trifolium repens Trifolium resupinatum Brassica napus var. napobrassica Brassica oleracea convar. acephala Raphanus sativus ssp. oleifera - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lupinus albus

Lupinus angustifolius

Lupinus luteus - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 Vicia faba (partim)

Vicia sativa

Vicia villosa - Certified seed, 2nd generation/Semences certifiées deuxième génération CZ/2 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lotus corniculatus

Medicago lupulina - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - Commercial seed/Semences commerciales COM - 66/402 - Basic seed/Semences de base B Avena sativa

Hordeum vulgare

Phacelia tanacetifolia

Secale cereale

Triticum aestivum - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 69/208 - Basic seed/Semences de base B Brassica rapa (partim) (1)

Brassica napus ssp. oleifera (1)

Cannabis sativa

Carum carvi

Papaver somniferum

Sinapis alba (1) - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première genération CZ/1 »

5. Dans la section relative à la Roumanie, à la colonne 3, les mots « Triticum aestivum » sont insérés à la suite des mots « Hordeum vulgare ».

6. Dans la section relative au Chili, les colonnes 3, 4 et 5 sont remplacées par les colonnes suivantes:

3 4 5 « - 66/400 - Basic seed/Semences de base B Beta vulgaris - Certified seed/Semences certifiées CZ/1 - 66/401 - Basic seed/Semences de base B Lupinus albus

Medicago sativa

Trifolium pratense

Trifolium resupinatum - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 66/402 - Basic seed/Semences de base B Avena sativa

Hordeum vulgare

Triticum aestivum

Triticum durum

Zea mays - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 - 69/208 - Basic seed/Semences de base B Brassica napus ssp. oleifera

Helianthus annuus - Certified seed, 1st generation/Semences certifiées première génération CZ/1 »

7. Dans la section relative aux États-Unis, à la colonne 2, l'inscription « Arkansas State Plant Board, PO Box 1069, Little Rock, Arkansas 72203 » est insérée après l'inscription « Arizona Crop Improvement Association Inc., Auburn University » et l'inscription « Mississippi Seed Improvement Association, PO Drawer MS, Mississippi State, MS 39762 » est insérée avant l'inscription « Minnesota Crop Improvement Association, University of Minnesota ».

8. Dans la section relative à l'Uruguay, à la colonne 3, les mots « Linum usitatissimum » sont insérés après les mots « Helianthus annuus ».

9. Dans la section relative à la Yougoslavie, à la colonne 2, l'inscription « Institute of Field and Vegetable Crops, 30, M. Gorki, 21000 Novi Sad » et l'inscription « Institut Za Oplemenjivanje I Proi Proizvodnja Bilja Poljoprivrednog Sveucilistra, Marulicev TRG 5/1, 41000 Zagreb » remplacent l'ensemble des textes existants.