ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

("Journal officiel des Communautés européennes" L 357 du 31 décembre 2002)

Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes L 357 du 31 décembre 2002, page 144.

Page 15, annexe I A, colonne de droite, quatrième rubrique, "Zone":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 19, annexe I B, colonne de gauche, deuxième rubrique, "Hareng", "Zone" IV c, VII d, TAC:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 31, annexe I C, colonne de droite, deuxième rubrique, "Capelan", "Zone":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 39, annexe I D, colonne de droite, deuxième rubrique, "Melanogrammus aeglefinus", "Zone":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 39, annexe I D, colonne de gauche, deuxième rubrique, "Espèce", première ligne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 41, annexe I D, colonne de droite, troisième rubrique, "Merlan bleu", "Zone", note 1:

au lieu de:

(1) Eaux communautaires entres que dans la zone II a et eaux relevant de la juridiction de tout État.

lire:

(1) Eaux communautaires autres que dans la zone II a et eaux situées au-delà de la juridiction de tout État côtier.

Page 45, annexe I D, colonne de gauche, quatrième rubrique, "Lieu jaune", "Zone" VIII c, quotas:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 51, annexe I E, colonne de gauche, sixième et septième rubriques:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 59, annexe I G, colonne de gauche, cinquième rubrique:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 307/21

Rectificatif au règlement (CE) no 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 118 du 27 avril 2001 )

Page 10, dans l’annexe, au point A modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90, au point 2.2.3 «Pyrétrine et pyréthroïdes», l’entrée pour la substance «Cyfluthrine» se lit comme suit:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.1.2001 L3/5
RÈGLEMENT (CE) No21/2001 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2283/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2283/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
moyensetlongsAàdestinationdecertainspaystiersestfixéesurbasedesoffresdéposéesdu29décembre2000au4janvier2001à221,00 EUR/tdanslecadredel'adjudicationviséeaurèglement (CE) n
o2283/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 13.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.1.2001 L3/4
RÈGLEMENT (CE) No20/2001 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no3072/95duConseildu22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
moyens et longs A à destination de certains pays tiers del'Europeestfixéesurbasedesoffresdéposéesdu29décembre2000 au 4 janvier 2001 à 202,00 EUR/t dans le cadre del'adjudication visée au règlement (CE) n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 12.1.2001 L8/34
RÈGLEMENT (CE) No55/2001 DE LA COMMISSION
du 11 janvier 2001
fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)En vertu de l'article 13, paragraphe 8, du règlement
(CEE)no1766/92,larestitutionapplicableauxexporta-
tions de céréales le jour du dépôt de la demande decertificatdoitêtreappliquée,surdemande,àuneexpor-tationàréaliserpendantladuréedevaliditéducertificat.Danscecas,uncorrectifpeutêtreappliquéàlarestitu-tion.
(2)Lerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29
juin 1995 établissant certaines modalités d'applicationdu règlement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)no2513/98(4),apermislafixationd'uncorrectifpourlemaltreprisàl'article1er,paragraphe1,
point c), du règlement (CEE) no1766/92. Ce correctif
doit être calculé en prenant en considération leséléments figurant à l'article 1
erdu règlement (CE)
no1501/95.
(3)Il résulte des dispositions précitées que le correctif doitêtrefixéconformémentàl'annexeduprésentrèglement.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avancepourles
exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, durèglement (CEE) n
o1766/92, est fixé en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 12.1.2001 L8/35
ANNEXE
du règlement de la Commission du 11 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
(EUR/t)
Codeproduit DestinationCourant
11erterme
22eterme
33eterme
44eterme
55eterme
6
110710119000 A00000000
110710199000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110710919000 A00000000
110710999000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110720009000 A000–1,49–2,98–4,47–5,96–7,45
(EUR/t)
Codeproduit Destination6eterme
77eterme
88eterme
99eterme
1010eterme
1111eterme
12
110710119000 A00000000
110710199000 A00–7,62–8,89–10,16 ———
110710919000 A00000000
110710999000 A00–7,62–8,89–10,16 ———
110720009000 A00–8,94–10,43–11,92 ———
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2032/2000delaCommission(JOL243du
28.9.2000, p. 14).
FR Journal officiel des Communautés européennes 6.1.2001 L 3/6
RÈGLEMENT (CE) No22/2001 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2284/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2284/2000 de la Commis-
sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
de riz a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no299/95 (5), sur la base des offres dépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article 22 du règlement (CE) n
o3072/95, décider de la
fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitution maximale à l'exportation au montant repris àl'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 1006 30 67 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 29 décembre2000 au 4 janvier 2001 à 299,00 EUR/t dans le cadre del'adjudication visée au règlement (CE) n
o2284/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 16.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.1.2001 L14/6
RÈGLEMENT (CE) No86/2001 DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2001
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000delaCommission(2),etnotammentsonarticle18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)Lesrestitutionsapplicablesàl'exportationpourlesucre
blancetlesucrebrutontétéfixéesparlerèglement(CE)n
o42/2001 de la Commission(3).
(2)L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o42/2001, aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portationactuellementenvigueur,conformémentàl'an-
nexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article1er,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no2038/1999, en
l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
42/2001, sont modifiées conformément aux montants reprisen annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3)J OL6d u11.1.2001, p. 6.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.1.2001 L14/7
ANNEXE
du règlement de la Commission du 17 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
sucrebrut e n l'état
Codedesproduits Destination Unitédemesure Montantdesrestitutions
170111909100 A00 EUR/100 kg 37,34 (1)
170111909910 A00 EUR/100 kg 32,73 (1)
170111909950 A00 EUR/100 kg (2)
170112909100 A00 EUR/100 kg 37,34 (1)
170112909910 A00 EUR/100 kg 32,73 (1)
170112909950 A00 EUR/100 kg (2)
170191009000 A00 EUR/1%desaccharose ×100kg
produitnet0,4059
170199109100 A00 EUR/100 kg 40,59
170199109910 A00 EUR/100 kg 40,56
170199109950 A00 EUR/100 kg 40,56
170199909100 A00 EUR/1%desaccharose ×100kg
produitnet0,4059
(1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92%. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92%, le
montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE)
no2038/1999 du Conseil.
(2) Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)no2689/85delaCommission(JO L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)
no3251/85 (JO L 309 du 21.11.1985, p. 14).
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2032/2000delaCommission(JOL243du
28.9.2000, p. 14).
FR Journal officiel des Communautés européennes 12.1.2001 L 8/33
RÈGLEMENT (CE) No54/2001 DE LA COMMISSION
du 11 janvier2001
fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2830/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à
l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par lerèglement (CE) n
o2830/2000 de la Commission (3).
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no1839/
95 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2235/2000 (5), la Commission peut,
selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement(CEE) n
o1766/92, décider de la fixation d'un abattement
maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, ildoit être tenu compte notamment des critères prévusaux articles 6 et 7 du règlement (CE) n
o1839/95. L'adju-
dication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offrese situe au niveau de l'abattement maximal du droit à
l'importation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer l'abattement maximal du droit à l'importation aumontant repris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 5 au 11 janvier 2001 dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2830/2000,
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à33,83 EUR/t pour une quantité maximale globale de215 000 t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 328 du 23.12.2000, p. 13.
(4) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.1.2001 L17/15
RÈGLEMENT (CE) No105/2001 DE LA COMMISSION
du 18 janvier2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE)n
o2200/96duConseilencequiconcernelesrestitutions
àl'exportationdanslesecteurdesfruitsetlégumes(1),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no298/2000(2),etnotam-
ment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2/2001delaCommission(3)afixé
les taux de restitution indicatifs et les quantités indica-tivesdescertificatsd'exportationdusystèmeA2,autresque ceux demandés dans le cadre de l'aide alimentaire.
(2)Pour les oranges, les citrons et les pommes, i l y a lieu,
comptetenudelasituationéconomiqueetenfonctiondesindicationsreçuesdesopérateursparleursdemandesdecertificatsdusystèmeA2,defixerdestauxderestitu-tiondéfinitifsdifférentsdestauxderestitutionindicatifs,demêmequedespourcentagesdedélivrancedesquan-tités demandées. Ces taux définitifs ne peuvent pasexcéder les taux indicatifs majorés de 50%.
(3)Enapplicationdel'article3,paragraphe5,durèglement(CE) n
o2190/96, les demandes de taux supérieurs auxtaux définitifs correspondants sont considérées comme
nulles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pourlescertificatsd'exportationdusystèmeA2,dontla
demandeaétédéposéeautitredel'article1erdurèglement(CE)
no2/2001, la date effective de demande, visée à l'article 3,
paragraphe1,deuxièmealinéa,durèglement(CE)no2190/96,
est fixée au 19 janvier 2001.
2. Lescertificatsvisésauparagraphe1sontdélivrésavecles
tauxderestitutiondéfinitifsetàconcurrencedespourcentagesde délivrance des quantités demandées indiqués à l'annexe duprésent règlement.
3. Enapplicationdel'article3,paragraphe5,durèglement
(CE)n
o2190/96,lesdemandesviséesauparagraphe1detaux
supérieurs aux taux définitifs correspondants indiqués à l'an-nexe sont considérées comme nulles.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3)J OL1d u4.1.2001, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.1.2001 L17/16
ANNEXE
ProduitTauxde
restitutiondéfinitifs
(enEUR/tnet)Pourcentages
dedélivrance
desquantités
demandées
Tomates 18 100%
Oranges 34 96%
Citrons 19 40%
Pommes 14 100%
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No57/2001 DE LA COMMISSION
du 12 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 12 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 99,2
204 38,7
624 73,1
999 70,3
0707 00 05 052 106,3
628 150,8
999 128,6
0709 90 70 052 93,7
204 69,6
999 81,7
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 49,7
204 52,7
220 41,9
999 48,1
0805 20 10 052 67,5
204 84,9
624 63,6
999 72,0
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 82,1
204 78,5
624 81,1
999 80,6
0805 30 10 052 67,9
220 60,1
600 62,1
999 63,4
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 38,1
400 84,6
404 83,8
720 123,4
728 73,8
999 80,7
0808 20 50 052 189,0
400 87,6
999 138,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».