Règlement (CE) n° 3509/93 du Conseil du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994)



Journal officiel n° L 322 du 23/12/1993 p. 0001 - 0036



RÈGLEMENT (CE) No 3509/93 DU CONSEIL du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour certains produits faits à la main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 1993, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays de fabrication attestant que les marchandises concernées sont faites à la main; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1994, le contingent tarifaire en question, à raison du volume retenu pour l'année 1993; considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de ce dernier; considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingents tarifaires, en exécution de ses obligations internationales; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres; considérant que le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion du contingent peut être effectuée par l'un de ses membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Du 1er janvier au 31 décembre 1994, les droits de douane applicables à l'importation de produits figurant à l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000 écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée. 2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux produits accompagnés d'un certificat reconnu par les autorités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instances reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III et attestant que les marchandises concernées sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées comme faites à la main par les autorités compétentes de la Communauté. 3. Les règlements (CEE) no 2779/78(1) et (CEE) no 289/84(2) sont applicables pour le calcul des contrevaleurs en monnaies nationales des montants exprimés en écus. Article 2 Le contingent tarifaire visé à l'article 1er est géré par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. Article 3 Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins. Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard. Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres en sont informés par la Commission. Article 4 Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu au contingent tant que le solde du volume contingentaire le permet. Article 5 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement. Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993. Par le Conseil Le président M. WATHELET (1) JO no L 333 du 30. 11. 1978, p. 5. (2) JO no L 33 du 4. 2. 1984, p. 2. ANNEXE I Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1 >(1) ()"> ID="1">ex 4202> ID="2">Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières: "> ID="1">4202 11 10> ID="2">Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires "> ID="1">4202 11 90> ID="2">autres "> ID="1">4202 12 91> ID="2">Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires "> ID="1">4202 12 99> ID="2">autres "> ID="1">4202 19 90> ID="2">en autres matières "> ID="1">4202 21 00> ID="2">à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni "> ID="1">4202 22 90> ID="2">en matières textiles "> ID="1">4202 31 00> ID="2">à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni "> ID="1">4202 32 90> ID="2">en matières textiles "> ID="1">4202 39 00> ID="2">autres "> ID="1">4202 91 10> ID="2">Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport "> ID="1">4202 91 80> ID="2">autres "> ID="1">4202 92 91> ID="2">Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport "> ID="1">4202 92 98> ID="2">autres "> ID="1">ex 4202 99 00> ID="2">pour instruments de musique "> ID="1">ex 4203> ID="2">Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : "> ID="1">4203 30 00> ID="2">Ceintures, ceinturons et baudriers "> ID="1">4203 40 00> ID="2">autres accessoires du vêtement "> ID="1">4419 00 90> ID="2">Articles en bois pour la table ou la cuisine "> ID="1">ex 4420> ID="2">Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 : "> ID="1">4420 10 11> ID="2">Statuettes et autres objets d'ornement, en bois "> ID="1">4420 10 19> ID="2"> "> ID="1">4420 90 91> ID="2">autres "> ID="1">4420 90 99> ID="2"> "> ID="1">ex 4818> ID="2">Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : "> ID="1">4818 20 10> ID="2">Mouchoirs et serviettes à démaquiller "> ID="1">4818 20 91> ID="2">en rouleaux "> ID="1">4818 20 99> ID="2">autres "> ID="1">4818 30 00> ID="2">Nappes et serviettes de table "> ID="1">4818 50 00> ID="2">Vêtements et accessoires du vêtement "> ID="1">4818 90 10> ID="2">Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail "> ID="1">4818 90 90> ID="2">autres "> ID="1">ex 4819> ID="2">Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires : "> ID="1">4819 30 00> ID="2">Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus "> ID="1">ex 4823> ID="2">Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : "> ID="1">4823 60 10> ID="2">Plateaux, plats et assiettes "> ID="1">4823 60 90> ID="2">autres "> ID="1">4823 70 90> ID="2">autres "> ID="1">4823 90 90> ID="2">autres "> ID="1">ex 5208 ex 5208 51 00 à ex 5208 59 00> ID="2">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² : - imprimés à la main selon le procédé « batik » "> ID="1">ex 5209 ex 5209 51 00 à ex 5209 59 00> ID="2">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² : - imprimés à la main selon le procédé « batik » "> ID="1">ex 5212> ID="2">Autres tissus de coton : "> ID="1">ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90> ID="2">- imprimés à la main, selon le procédé « batik » "> ID="1">ex 5701> ID="2">Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés : "> ID="1">5701 10 10> ID="2">contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe) "> ID="1">5701 90 10> ID="2">de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés "> ID="1">5701 90 90> ID="2">d'autres matières textiles "> ID="1">ex 5704> ID="2">Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : "> ID="1">5704 90 00> ID="2">autres "> ID="1">ex 5705 00> ID="2">Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés : "> ID="1">5705 00 10> ID="2">de laine ou de poils fins "> ID="1">5705 00 39> ID="2">autres "> ID="1">5705 00 90> ID="2">d'autres matières textiles "> ID="1">5810> ID="2">Broderies en pièces, en bandes ou en motifs "> ID="1">5810 10 10 à 5810 99 90> ID="2"> "> ID="1">ex 6101> ID="2">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 : "> ID="1">ex 6101 10 10> ID="2">Manteaux, cabans, capes et articles similaires : - Ponchos en poils fins "> ID="1">ex 6102> ID="2">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 : "> ID="1">ex 6102 10 10> ID="2">Manteaux, cabans, capes et articles similaires : - Ponchos en poils fins "> ID="1">ex 6110> ID="2">Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie : "> ID="1"" ID="2">de poils fins : "> ID="1">ex 6110 10 35 ex 6110 10 38> ID="2">- Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) "> ID="1"" ID="2">de poils fins : "> ID="1">ex 6110 10 95 ex 6110 10 98> ID="2">- Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) "> ID="1">ex 6201> ID="2">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 : "> ID="1">ex 6201 11 00> ID="2">de laine ou de poils fins : - Ponchos "> ID="1">ex 6201 92 00> ID="2">de coton : - (2) "> ID="1">ex 6201 99 00> ID="2">d'autres matières textiles : - (3) "> ID="1">ex 6202> ID="2">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 : "> ID="1">ex 6202 11 00> ID="2">de laine ou de poils fins : - Ponchos et capes en laine - Ponchos en poils fins "> ID="1">ex 6202 92 00> ID="2">de coton : - (4) "> ID="1">ex 6202 99 00> ID="2">d'autres matières textiles : - (5) "> ID="1">ex 6204> ID="2">Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes : "> ID="1">ex 6204 12 00> ID="2">de coton : - (6) "> ID="1">ex 6204 22 80> ID="2">autres : - (7) "> ID="1">ex 6204 29 90> ID="2">autres : - (8) "> ID="1">ex 6204 32 90> ID="2">autres : - (9) "> ID="1">ex 6204 39 90> ID="2">autres : - (10) "> ID="1">ex 6204 42 00> ID="2">de coton : - (11) "> ID="1">ex 6204 44 00> ID="2">de fibres artificielles : - (12) "> ID="1">ex 6204 49 90> ID="2">autres : - (13) "> ID="1">ex 6204 51 00> ID="2">de laine ou de poils fins : - Jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine "> ID="1">ex 6204 52 00> ID="2">de coton : - (14) "> ID="1">ex 6204 53 00> ID="2">de fibres synthétiques : - (15) "> ID="1">ex 6204 59 10> ID="2">de fibres artificielles : - (16) "> ID="1">ex 6204 59 90> ID="2">autres : - (17) "> ID="1">ex 6204 62 31> ID="2">en tissus dits « denim »: - (18) "> ID="1">ex 6204 62 33> ID="2">en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés : - (19) "> ID="1">ex 6204 62 39> ID="2">autres : - (20) "> ID="1">ex 6204 62 59> ID="2">autres : - (21) "> ID="1">ex 6204 62 90> ID="2">autres : - (22) "> ID="1">ex 6204 63 18> ID="2">autres : - (23) "> ID="1">ex 6204 63 39> ID="2">autres : - (24) "> ID="1">ex 6204 63 90> ID="2">autres : - (25) "> ID="1">ex 6204 69 18> ID="2">autres : - (26) "> ID="1">ex 6204 69 39> ID="2">autres : - (27) "> ID="1">ex 6204 69 50> ID="2">autres : - (28) "> ID="1">ex 6204 69 90> ID="2">autres : - (29) "> ID="1">ex 6205> ID="2">Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : "> ID="1">ex 6205 20 00> ID="2">de coton : - (30) "> ID="1">ex 6205 90 10> ID="2">de lin ou de ramie : - (31) "> ID="1">ex 6206> ID="2">Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes : "> ID="1">ex 6206 30 00> ID="2">de coton : - (32) "> ID="1">ex 6206 90 10> ID="2">de lin ou de ramie : - (33) "> ID="1">ex 6207> ID="2">Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets : "> ID="1">ex 6207 91> ID="2">de coton : "> ID="1">6207 91 90> ID="2">autres : - (34) "> ID="1">ex 6207 99 00> ID="2">d'autres matières textiles : - (35) "> ID="1">ex 6208> ID="2">Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes : "> ID="1">ex 6208 91> ID="2">Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires : "> ID="1">ex 6208 91 19> ID="2">autres : - (36) "> ID="1">ex 6208 99 00> ID="2">d'autres matières textiles: - (37) "> ID="1">ex 6213> ID="2">Mouchoirs et pochettes : "> ID="1">6213 20 00> ID="2">de coton "> ID="1">6214 6214 10 00 à 6214 90 90> ID="2">Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires "> ID="1">6215 6215 10 00 à 6215 90 00> ID="2">Cravates, noeuds papillons et foulards cravates "> ID="1">ex 6217> ID="2">Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 : "> ID="1">6217 10 00> ID="2">Accessoires "> ID="1">ex 6301> ID="2">Couvertures : "> ID="1">6301 20 91> ID="2">entièrement de laine ou de poils fins "> ID="1">6301 20 99> ID="2">autres "> ID="1">6301 30 90> ID="2">autres "> ID="1">6301 40 90> ID="2">autres "> ID="1">6301 90 90> ID="2">autres "> ID="1">ex 6302> ID="2">Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine : "> ID="1">ex 6302 21 00> ID="2">de coton : - (38) "> ID="1">ex 6302 51 10> ID="2">mélangé avec du lin : - (39) "> ID="1">ex 6302 51 90> ID="2">autre : - (40) "> ID="1">ex 6302 91 10> ID="2">mélangé avec du lin : - (41) "> ID="1">ex 6302 91 90> ID="2">autre : - (42) "> ID="1">ex 6303> ID="2">Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit : "> ID="1">ex 6303 91 00> ID="2">de coton : - (43) "> ID="1">ex 6303 99 90> ID="2">autres : - doubles rideaux en laine "> ID="1">ex 6304> ID="2">Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 : "> ID="1">ex 6304 19 10> ID="2">de coton : - (44) "> ID="1">ex 6304 92 00> ID="2">autres qu'en bonneterie, de coton : - (45) "> ID="1">ex 6307> ID="2">Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements : "> ID="1">6307 10 90> ID="2">autres "> ID="1">6307 90 99> ID="2">autres "> ID="1">ex 6406> ID="2">Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties : "> ID="1">6406 10 11> ID="2">Dessus "> ID="1">6406 10 19> ID="2">Parties de dessus "> ID="1">6406 10 90> ID="2">en autres matières "> ID="1">6406 20 10> ID="2">en caoutchouc "> ID="1">6406 20 90> ID="2">en matière plastique "> ID="1">6406 91 00> ID="2">en bois "> ID="1">6406 99 30> ID="2">Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures "> ID="1">6406 99 50> ID="2">Semelles intérieures et autres accessoires amovibles "> ID="1">6406 99 60> ID="2">Semelles extérieures de cuir naturel ou reconstitué "> ID="1">6406 99 80> ID="2">autres "> ID="1">ex 6505> ID="2">Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis : "> ID="1">ex 6505 90 11> ID="2">en bonneterie foulée ou feutrée : - Bérets en laine "> ID="1">ex 6505 90 19> ID="2">autres: - Bérets en laine "> ID="1">6602 00 00> ID="2">Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires "> ID="1">ex 6802> ID="2">Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement : "> ID="1">ex 6802 91> ID="2">Marbre, travertin et albâtre : "> ID="1">ex 6802 91 90> ID="2">autres : - sculptés "> ID="1">ex 6802 92> ID="2">Autres pierres calcaires : "> ID="1">ex 6802 92 90> ID="2">autres : - sculptées "> ID="1">ex 6802 93 90> ID="2">Granit : - sculpté "> ID="1">ex 6802 99 90> ID="2">autres: - sculptées "> ID="1">7418> ID="2">Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre "> ID="1">7419> ID="2">Autres ouvrages en cuivre "> ID="1">ex 8308> ID="2">Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus- sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs : "> ID="1">ex 8308 90 00> ID="2">autres, y compris les parties : - Perles et paillettes découpées, en métaux communs "> ID="1">ex 9113> ID="2">Bracelets de montres et leurs parties : "> ID="1">9113 90 10> ID="2">en cuir naturel, artificiel ou reconstitué "> ID="1">ex 9113 90 90> ID="2">autres : - en tissus "> ID="1">9403> ID="2">Autres meubles et leurs parties "> ID="1">ex 9405> ID="2">Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs : "> ID="1">9405 10 91> ID="2">des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence "> ID="1">9405 10 99> ID="2">autres "> ID="1">9405 20 99> ID="2">autres "> ID="1">9405 40 99> ID="2">autres "> ID="1">9405 50 00> ID="2">Appareils d'éclairage non électriques "> ID="1">9405 60 99> ID="2">en autres matières "> ID="1">9405 99 90> ID="2">autres "> ID="1">ex 9502> ID="2">Poupées représentant uniquement l'être humain : "> ID="1">ex 9502 10 10> ID="2">en matière plastique : - Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine "> ID="1">ex 9502 10 90> ID="2">en autres matières : - Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine "> ID="1">ex 9503> ID="2">Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre : "> ID="1">9503 30 10> ID="2">en bois "> ID="1">9503 49 10> ID="2">en bois "> ID="1">ex 9503 50 00> ID="2">Instruments et appareils de musique-jouets : - en bois "> ID="1">9503 60 10> ID="2">en bois "> ID="1">ex 9503 90 10> ID="2">Armes-jouets : - en bois "> ID="1">ex 9503 90 99> ID="2">en autres matières : - en bois "> ID="1">ex 9601> ID="2">Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) : "> ID="1">9601 10 00> ID="2">Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire "> ID="1">9601 90 90> ID="2">autres "> ID="1">9602 00 00> ID="2">Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie "> (1)() Voir codes Taric à l'annexe IV. (2) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ». (3) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ». (4) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ». (5) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ». (6) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ». (7) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ». PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG YPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO PARARTIMA ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III >Chora kataskevisArmodia ypiresia"> ID="1">India Indien Indien India India Inde India India Índia > ID="2">All India Handicrafts Board "> ID="1">Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao > ID="2">Export Promotion Bureau "> ID="1">Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia > ID="2">Department of Foreign Trade "> ID="1">Indonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonésie Indonesia Indonesië Indonésia > ID="2">Ministerio de Comercio y de Cooperativas Ministeriet for handel og kooperativer Ministerium fuer Handel und Genossenschaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Cooperatives Ministère du commerce et des coopératives Ministero del commercio e delle cooperative Ministerie van Handel en Cooeperatieven Ministério do Comércio e das Cooperativas "> ID="1">Filipinas Philippinerne Philippinen Filippines Philippines Philippines Filippine Filippijnen Filipinas > ID="2">Regional offices of the Philippine Department of Trade and Industry "> ID="1">Irán Iran Iran Iran Iran Iran Iran Iran Irao > ID="2">The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI) "> ID="1">Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka> ID="2">Sri Lanka Handicrafts Board"> ID="1">Uruguay Uruguay Uruguay Oyroygoyai Uruguay Uruguay Uruguay Uruguay Uruguai> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Bangladesh Bangladesh Bangladesch Mpagklantes Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh> ID="2">Export Promotion Bureau"> ID="1">Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos> ID="2">Service national de l'artisanat et de l'industrie"> ID="1">Ecuador Ecuador Ecuador Isimerinos Ecuador Équateur Ecuador Ecuador Equador> ID="2">Ministerio de industria, comercio e integración"> ID="1">Paraguay Paraguay Paraguay Paragoyai Paraguay Paraguay Paraguay Paraguay Paraguai> ID="2">Ministerio de industria y comercio"> ID="1">Panamá Panama Panama Panamas Panama Panama Panama Panama Panamá> ID="2">Cámara de comercio e industrias de Panamá - Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador> ID="2">Dirección de comercio internacional"> ID="1">Malasia Malaysia Malaysia Malaisia Malaysia Malaysia Malaysia Maleisië Malásia> ID="2">Malaysian Handicraft Development Corporation"> ID="1">Bolivia Bolivia Bolivien Volivia Bolivia Bolivie Bolivia Bolivië Bolívia> ID="2">Ministerio de industria, comercio y turismo - Instituto boliviano de pequeña industria y artesanía"> ID="1">Honduras Honduras Honduras Ondoyra Honduras Honduras Honduras Honduras Honduras> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Perú Peru Peru Peroy Peru Pérou Perù Peru Perú> ID="2">Ministerio de industria y turismo"> ID="1">Chile Chile Chile Chili Chile Chili Cile Chili Chile> ID="2">Servicio de cooperación técnica (SERCOTEC)"> ID="1">Guatemala Guatemala Guatemala Goyatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala> ID="2">Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">Argentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentinië Argentina> ID="2">Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas internacionales"> ID="1">México Mexico Mexiko Mexiko Mexico Mexique Messico Mexico México> ID="2">Secretario de comercio "> ID="1">Brasil Brasilien Brasilien Vrasilien Brazil Brésil Brasile Brazilië Brasil> ID="2">Conselho Nacional de Associacões Comerciais-CONASC SCS-Ed Palâcio do Comercio 1 andar 70318-Brasilia DF "> PARARTIMA ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV - IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV >Afxon arithmosKodikos SOKodikos"> ID="1">09.0105> ID="2">4202 11 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 11 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 12 91> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 12 99> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 19 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 21 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 22 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 31 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 32 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 39 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 91 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 91 80> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 92 91> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 92 98> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4202 99 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">4203 30 00> ID="3">10 "> ID="1"" 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"> ID="1"" ID="2">5810 91 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5810 92 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5810 92 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5810 99 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5810 99 90> ID="3">10"> ID="1"" ID="2">6101 10 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6102 10 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6110 10 35> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6110 10 38> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6110 10 95> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6110 10 98> ID="3">10"> ID="1"" ID="2">6201 11 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6201 92 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6201 99 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6202 11 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">20 "> ID="1"" ID="2">6202 92 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6202 99 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 12 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 22 80> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 29 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 32 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 39 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 42 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">6204 44 00> ID="3">10 "> ID="1"" 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