Directive 2000/74/CE de la Commission

du 22 novembre 2000

portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 16,

vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues(3), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 93/29/CEE est une des directives particulières de la procédure de réception communautaire instituée par la directive 92/61/CEE. Les dispositions de la directive 92/61/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules s'appliquent donc à ladite directive.

(2) L'évolution de la technique permet maintenant une adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE. En vue de permettre le bon fonctionnement du système de réception complète, il apparaît donc nécessaire de mieux clarifier ou de compléter certaines prescriptions de la directive concernée.

(3) À cette fin, il importe d'aligner les prescriptions relatives à la désignation et à l'identification de certains symboles sur celles de la directive 78/316/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)(4), telle que modifiée par la directive 93/91/CEE de la Commission(5), et de mieux préciser certaines informations figurant dans la fiche de renseignements.

(4) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par l'article 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(6), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(7),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 93/29/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. À partir du 1er janvier 2002, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant l'identification des commandes, témoins et indicateurs:

- refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ni

- interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur à deux ou trois roues

pour autant que l'identification des commandes, témoins et indicateurs réponde aux exigences de la directive 93/29/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

2. À partir du 1er juillet 2002, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant l'identification des commandes, témoins et indicateurs, si les exigences de la directive 93/29/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.

Article 3

1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 2001 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2002.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ces références sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 225 du 10.8.1992, p. 72.

(2) JO L 106 du 3.5.2000, p. 1.

(3) JO L 188 du 29.7.1993, p. 1.

(4) JO L 81 du 28.3.1978, p. 3.

(5) JO L 284 du 19.11.1993, p. 25.

(6) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.

(7) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.

ANNEXE

I. L'annexe I est modifiée comme suit:

1) Le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant: "2.1.1. Les symboles doivent ressortir clairement sur le fond."

2) Le point 2.1.5 est modifié comme suit:

- L'intitulé de la figure 3 est complété par le texte suivant: >TABLE>

Note:

Si les témoins des indicateurs de direction gauche et droite sont séparés, les deux flèches peuvent également être utilisées séparément.

- La figure 12 est remplacée par la figure suivante: '

Figure 12

>PIC FILE= "L_2000300FR.002602.EPS">

- L'intitulé de la figure 13 est remplacé par le texte suivant: "Figure 13

Commande d'allumage ou arrêt du moteur en position "hors service""

- L'intitulé de la figure 14 est remplacé par le texte suivant: "Figure 14

Commande d'allumage ou arrêt du moteur en position "en service""

- La figure 15 est remplacée par la figure suivante: '

Figure 15

>PIC FILE= "L_2000300FR.002603.EPS">

- L'intitulé de la figure 16 est remplacé par le texte suivant: "Figure 16

Feu de position (latéral)

(si la commande n'est pas séparée, elle peut être identifiée par le symbole montré dans la figure 15)

Couleur du témoin: vert"

- La figure 17 est supprimée.

- Les figures 18 et 19 sont renumérotées respectivement 17 et 18.

- La note 1 est remplacée par le texte suivant: "(1) Les surfaces encadrées peuvent être solides."

II. L'annexe II est modifiée comme suit:

L'appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

"Appendice 1

>PIC FILE= "L_2000300FR.002702.EPS">"