RÈGLEMENT (CEE) No 3518/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment ses articles 36 et 41,

considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C;

considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année;

considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1991, était annexée au règlement (CEE) no 91/91 de la Commission (3);

considérant qu'il convient à présent de publier la version de celle-ci valable au 1er janvier 1992;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version valable au 1er janvier 1992 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1991. Par la Commission

Henning CHRISTOPHERSEN

Vice-président

(1) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. (2) JO no L 147 du 14. 6. 1988, p. 1. (3) JO no L 11 du 16. 1. 1991, p. 5.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES

(Version valable à partir du 1er janvier 1992)

EUROPE

Communauté

001 France Y compris Monaco 002 Belgique et Luxembourg 003 Pays-Bas 004 Allemagne Y compris le territoire de l'ancienne République démocratique allemande; y compris les territoires autrichiens de Jungholz et de Mittelberg; non compris le territoire de Buesingen 005 Italie Y compris Saint-Marin 006 Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man 007 Irlande 008 Danemark 009 Grèce 010 Portugal Y compris les Açores et Madère 011 Espagne Y compris les Baléares Territoires espagnols hors territoire statistique 021 Îles Canaries Territoires espagnols hors territoire douanier et statistique 022 Ceuta et Melilla Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas

Autres pays et territoires d'Europe

024 Islande 025 Îles Féroé 028 Norvège Y compris l'archipel du Svalbard et l'île Jan Mayen 030 Suède 032 Finlande Y compris les îles AAland 036 Suisse Y compris le Liechtenstein, le territoire allemand de Buesingen et la commune italienne de Campione d'Italia 038 Autriche Non compris les territoires de Jungholz et de Mittelberg 043 Andorre 044 Gibraltar 045 Cité du Vatican 046 Malte Y compris Gozo et Comino 048 Yougoslavie 052 Turquie 053 Estonie 054 Lettonie 055 Lituanie 056 Union soviétique 060 Pologne 062 Tchécoslovaquie 064 Hongrie 066 Roumanie 068 Bulgarie 070 Albanie

AFRIQUE

Afrique du Nord

204 Maroc 208 Algérie 212 Tunisie 216 Libye 220 Égypte 224 Soudan

Afrique occidentale

228 Mauritanie 232 Mali 236 Burkina Faso 240 Niger 244 Tchad 247 Cap-Vert 248 Sénégal 252 Gambie 257 Guinée-Bissau 260 Guinée 264 Sierra Leone 268 Liberia 272 Côte-d'Ivoire 276 Ghana 280 Togo 284 Bénin 288 Nigeria

Afrique centrale, orientale et australe

302 Cameroun 306 République centrafricaine 310 Guinée équatoriale 311 Sao Tomé et Prince 314 Gabon 318 Congo 322 Zaïre 324 Rwanda 328 Burundi 329 Sainte-Hélène et dépendances Dépendances de Sainte-Hélène: île de l'Ascension et îles Tristan da Cunha 330 Angola Y compris Cabinda 334 Éthiopie 338 Djibouti 342 Somalie 346 Kenya 350 Ouganda 352 Tanzanie Tanganika, Zanzibar et Pemba 355 Seychelles et dépendances Îles Mahé, Silhouette, Praslin (dont La Digue), Frégate, Mamelles et Récifs, Bird et Denis, Plate et Coëtivy, îles Amirantes, îles Alphonse, îles Providence, îles Aldabra 357 Territoire britannique de l'océan Indien Archipel des Chagos 366 Mozambique 370 Madagascar 372 Réunion Y compris l'île Europe, l'île Bassas da India, l'île Juan de Nova, l'île Tromelin et les îles Glorieuses 373 Maurice Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon) 375 Comores Grande Comore, Anjouan et Mohéli 377 Mayotte Grande-Terre et Pamanzi 378 Zambie 382 Zimbabwe 386 Malawi 388 Afrique du Sud 389 Namibie 391 Botswana 393 Swaziland 395 Lesotho

AMÉRIQUE

Amérique du Nord

400 États-Unis d'Amérique Y compris Porto Rico 404 Canada 406 Groenland 408 Saint-Pierre-et-Miquelon

Amérique centrale et du Sud

412 Mexique 413 Bermudes 416 Guatemala 421 Belize 424 Honduras Y compris les îles Swan 428 El Salvador 432 Nicaragua Y compris les îles Corn 436 Costa Rica 442 Panama Y compris l'ancienne zone du canal 446 Anguilla 448 Cuba 449 Saint-Christophe (St Kitts)-et-Nevis 452 Haïti 453 Bahamas 454 Îles Turks et Caicos 456 République dominicaine 457 Îles Vierges des États-Unis 458 Guadeloupe Y compris Marie-Galante, les Saintes, la Petite-Terre, la Désirade, Saint-Barthélemy et la partie septentrionale de Saint-Martin 459 Antigua et Barbuda 460 Dominique 461 Îles Vierges britanniques et Montserrat 462 Martinique 463 Îles Cayman 464 Jamaïque 465 Saint-Lucie 467 Saint-Vincent Y compris les îles Grenadines du Nord 469 Barbade 472 Trinité et Tobago 473 Grenade Y compris les îles Grenadines du Sud 474 Aruba 478 Antilles néerlandaises Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de Saint-Martin 480 Colombie 484 Venezuela 488 Guyana 492 Surinam 496 Guyane française 500 Équateur Y compris les îles Galápagos 504 Pérou 508 Brésil 512 Chili 516 Bolivie 520 Paraguay 524 Uruguay 528 Argentine 529 Îles Falkland

ASIE

Proche et Moyen-Orient

600 Chypre 604 Liban 608 Syrie 612 Iraq 616 Iran 624 Israël 628 Jordanie 632 Arabie saoudite 636 Koweït 640 Bahreïn 644 Qatar 647 Émirats arabes unis Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm alQi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra 649 Oman 653 Yémen Anciennement Yémen du Nord et Yémen du Sud

Autres pays et territoires d'Asie

660 Afghanistan 662 Pakistan 664 Inde Y compris le Sikkim 666 Bangladesh 667 Maldives 669 Sri Lanka 672 Népal 675 Bhoutan 676 Myanmar Anciennement Birmanie 680 Thaïlande 684 Laos 690 Viêt-nam 696 Cambodge (Kampuchéa) 700 Indonésie 701 Malaysia Malaysia péninsulaire et Malaysia orientale (Sarawak, Sabah et Labuan) 703 Brunei 706 Singapour 708 Philippines 716 Mongolie 720 Chine 724 Corée du Nord 728 Corée du Sud 732 Japon 736 T'ai-wan 740 Hong-kong 743 Macao

AUSTRALIE, OCÉANIE ET AUTRES TERRITOIRES

800 Australie 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée Y compris la Nouvelle-Bretagne, la Nouvelle-Irlande, Lavongai, les îles de l'Amirauté, Bougainville, Buka, les îles Green, d'Entrecasteaux, Trobriand, Woodlark et l'archipel de la Louisiade avec leurs dépendances 802 Océanie australienne Îles des Cocos (Keeling), île Christmas, îles Heard et McDonald, île Norfolk 803 Nauru 804 Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross (Antarctique) 806 Îles Salomon 807 Tuvalu 809 Nouvelle-Calédonie et dépendances Dépendances de la Nouvelle-Calédonie: île des Pins, îles Loyauté, Huon, Belep, Chesterfield et île Walpole 810 Océanie américaine Samoa américaines; Guam; îles mineures éloignées des États-Unis (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Midway, Navassa, Palmyra et Wake); îles Mariannes du Nord; Palau 811 Îles Wallis-et-Futuna Y compris l'île Alofi 812 Kiribati 813 Pitcairn Y compris les îles Henderson, Ducie et Oeno 814 Océanie néo-zélandaise Îles Tokelau et île Niue; îles Cook 815 Fidji 816 Vanuatu 817 Tonga 819 Samoa occidentales 822 Polynésie française Îles Marquises, îles de la Société, îles Gambier, îles Tubuai et archipel des Tuamotu; y compris l'île de Clipperton 823 Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Truk, Pohnpei) 824 Îles Marshall 890 Régions polaires Régions arctiques non dénommées ni comprises ailleurs; Antarctique; y compris l'île de la Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles Crozet et Kerguelen et l'île Bouvet; Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud

DIVERS

950 Avitaillement et soutage Rubrique facultative 958 Pays et territoires non déterminés Rubrique facultative Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires: 975 États membres de la Communauté (de 001 à 011) Rubrique facultative 976 Autres pays et territoires (de 021 à 890) Rubrique facultative 977 Pays et territoires non enregistrés sous 975 ou 976 (de 001 à 890) Rubrique facultative