DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 août 2008

concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2008) 3790]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/766/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 10

considérant ce qui suit:

La directive 91/439/CEE prévoit que les États membres doivent établir des équivalences entre les catégories de permis délivrés avant la mise en œuvre de cette directive et celles basées sur le modèle communautaire. La Commission doit donner son accord à ces équivalences sous une forme juridiquement contraignante.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés par les États membres et sont en circulation.

Article 2

Les tableaux d'équivalences entre les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés par les États membres avant la pleine mise en œuvre de la directive 91/439/CEE et les catégories harmonisées de permis de conduire définies à l'article 3 de la directive 91/439/CEE sont présentés dans l'annexe I de la présente décision.

Article 3

1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en œuvre de la directive 91/439/CEE donnent le droit à leurs titulaires de conduire des véhicules des catégories correspondantes décrites dans l'annexe I de la présente décision sans changer de permis de conduire. Certaines restrictions peuvent être applicables et sont indiquées pour le droit concerné dans l'annexe I de la présente décision.

2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de modèle communautaire décrit dans les annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe I de la présente décision.

3. Les codes qui indiquent la restriction des droits correspondants sont des codes communautaires harmonisés visés à l'article 7, point a), de la directive 91/439/CEE.

4. Le principe communautaire de reconnaissance mutuelle, tel qu'énoncé à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 91/439/CEE, ne s'applique pas aux catégories nationales de permis de conduire.

Article 4

La décision 2000/275/CE est abrogée avec effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 237 du 24.8.1991, p. 1.

(2) JO L 91 du 12.4.2000, p. 1.

ANNEXE I

MODÈLES DÉLIVRÉS EN BELGIQUE

Modèle Belgique 1 (B1)

délivré en Belgique du 1.1.1967 au 31.12.1988

Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente toujours sous la forme d'un document de six pages sur papier rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B1 Catégories correspondantes A A B A, B, BE B * A, B, BE C A, B, BE, C, CE D A, B, BE, C, CE, D, DE AF A 51 BF B 51

Informations complémentaires:

B* pour les véhicules de catégorie B utilisés comme taxi, pour la location, pour le transport de passagers, etc. Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

Modèle Belgique 2 (B2)

délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998

Description: ce modèle est libellé en néerlandais, en français ou en allemand. Il existe en différentes couleurs et impressions, mais se présente toujours sous la forme d'un document de six pages sur papier rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B2 Catégories correspondantes (A3) ——— A2 A A1 A B B BE B, BE C B, C CE B, BE, C, CE D B, D DE B, BE, D, DE

Modèle Belgique 3 (B3)

délivré en Belgique depuis le 1.1.1998

Description: ce modèle est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

A3, G.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN BULGARIE

Modèle Bulgarie 1 (BG 1)

Délivré en Bulgarie du 1.12.1999 au 3.8.2000

Description: ce document de deux pages se présente sous la forme d'une carte plastifiée de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle BG 1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C B, C CE BE, CE D D DE DE (T) ——— (M)

Modèle Bulgarie 2 (BG 2)

délivré en Bulgarie du 1.9.2000 au 30.9.2002

Description: ce document de deux pages se présente sous la forme d'une carte plastifiée de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle BG 2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C B, C CE BE, CE D D DE DE (T) ——— (M)

Modèle Bulgarie 3 (BG 3)

délivré en Bulgarie depuis le 1.10.2002

Description: ce document de deux pages se présente sous la forme d'une carte plastifiée de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle BG 3 Catégories correspondantes A A B B BE BE C B, C CE BE, CE D D DE DE (T) ——— (M)

MODÈLES DÉLIVRÉS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Modèle République tchèque 1 (CZ1)

délivré en Tchécoslovaquie du 1.7.1964 au 30.6.1986

Description: permis en trois parties; pages papier collées à une couverture en matière plastique souple, pliable. Le document est de couleur rose, la couleur de la couverture pouvant être légèrement différente. Le papier présente un dessin de sécurité net. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu à la page 1, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (M) ——— (T) ———

Modèle République tchèque 2 (CZ2)

délivré en Tchécoslovaquie du 1.7.1986 au 30.6.1991

Description: papier (rose) de type papier-monnaie, de grammage élevé, avec un dessin de sécurité en surimpression. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (A/50) ——— (T) ———

Informations complémentaires:

La catégorie A/50 était indiquée au moyen d'un cachet apposé au verso du permis, en dessous des mots «Zvláštní záznamy».

Modèle République tchèque 3 (CZ3)

délivré en Tchécoslovaquie du 1.7.1991 au 31.12.1992

délivré en République tchèque du 1.1.1993 au 30.6.1993

Description: papier (rose) de type papier-monnaie, plastifié. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ3 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (A/50) ——— (T) ———

Modèle République tchèque 4 (CZ4)

délivré en République tchèque du 1.7.1993 au 30.6.1996

Description: papier (rose) de type papier-monnaie, plastifié. Le document peut être pourvu d'une mince pellicule. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ4 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (A/50) ——— (T) ———

Modèle République tchèque 5 (CZ5)

délivré en République tchèque du 1.7.1996 au 31.12.2000

Description: papier de type papier-monnaie (rose et bleu), sous une couverture en plastique de sécurité frappée d'un cachet. Une image holographique circulaire (comportant les lettres «CZ» au centre) sur la couverture empiète sur la photographie dans la partie inférieure gauche. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ5 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (A/50) ——— (T) ———

Informations complémentaires:

La catégorie A/50 était indiquée au moyen d'un cachet apposé au verso du permis, en dessous des mots «Zvláštní záznamy».

Modèle République tchèque 6 (CZ6)

délivré en République tchèque du 1.1.2001 au 30.4.2004

Description: papier de type papier-monnaie, polychrome (rose, bleu, vert), sous couverture plastique. Une image holographique circulaire (comportant les lettres «CZ» au centre) sur la couverture empiète sur la photographie dans la partie inférieure gauche. La photographie (35 mm x 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ6 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (AM, T) ———

Modèle République tchèque 7 (CZ7)

délivré en République tchèque depuis le 1.5.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE. Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

AM et T.

MODÈLES DÉLIVRÉS AU DANEMARK

Modèle Danemark 1 (DK1)

délivré au Danemark jusqu'au 30.4.1986

Description: ce document de couleur rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK1 Catégories correspondantes A1 A1, A; limitée aux motocycles sans side-car, les titulaires ont le droit d'obtenir un permis A1 et A complet dans les autres États membres A2 A1, A B B BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Informations complémentaires:

Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991-1993. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par le Danemark et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 30.4.2038.

Modèle Danemark 2 (DK2)

délivré au Danemark du 1.5.1986 au 30.6.1996

Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK2 Catégories correspondantes A1 A1, A; limitée aux motocycles sans side-car, les titulaires ont le droit d'obtenir un permis A1 et A complet dans les autres États membres A2 A1, A B B BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Modèle Danemark 3 (DK3)

délivré au Danemark du 1.7.1996 au 13.4.1997

Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK3 Catégories correspondantes A A1, A B B BE BE C C1, C CE C1, CE D D1 DE D1E, DE

Modèle Danemark 4 (DK4)

délivré au Danemark depuis le 14.4.1997

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C, CE, D et DE.

Informations complémentaires:

Il n'est pas possible de retrouver la date de première délivrance de catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant le 1er mai 1986. Dans ce cas, le symbole «<» ou «≤» peut apparaître dans la colonne 10 du permis, accompagnée d'une année déterminée indiquant que le permis de la catégorie concernée a été délivré avant ou durant l'année en question.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ALLEMAGNE

Remarque préliminaire: il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés sur les permis allemands délivrés avant le 1.1.1999, tous modèles confondus. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

Modèle Allemagne 1 (D1)

délivré en République fédérale d'Allemagne jusqu'au 1.4.1986 (dans certains cas particuliers, la date de délivrance peut être postérieure au 1.4.1986)

Description: ce document de couleur grise compte quatre pages. De nombreuses différences de couleur et de forme peuvent être observées car ce modèle a été délivré pendant plus de 40 ans. Les modèles délivrés dans le Land de la Sarre peuvent être de taille différente et sont bilingues (allemand et français).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D1 Catégories correspondantes 1 A (voir: 1) 1 beschränkt auf Leichtkrafträder: 1.4.1980-31.3.1986 A1 2 B, BE, C, CE (voir: 2, 3, 5) 3 B, BE, C1, C1E (voir: 3, 4, 5) 4 ——— (voir: 6) 5 ———

Informations complémentaires:

1. Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

2. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» a atteint l'âge de 50 ans au plus tard le 31.12.1999, son droit a cessé d'être valable le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

3. Si un permis de «Klasse 2» ou de «Klasse 3» a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (≤ 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

5. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal inférieur à 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 2» a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

6. Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm3) et B 79 (≤ 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A et B illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.

Modèle Allemagne 2 (D2)

délivré en République démocratique allemande jusqu'en 1969

Description: ce document de couleur grise compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

D2a: Modèle délivré jusqu'au 31.3.1957 Catégories visées par le modèle D2a Catégories correspondantes 1 A, B (voir: 5) 2 A1, A, B, BE, C, CE (voir: 1, 3, 4) 3 A1, A, B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4) 4 A1, A, B (voir: 4, 5)





D2b: Modèle délivré du 1.4.1957 à 1969 Catégories visées par le modèle D2b Catégories correspondantes 1 A 2 A1, B (voir: 4, 5) 3 A1 4 A1, B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4) 5 A1, B, BE, C, CE (voir: 1, 3, 4)

Informations complémentaires:

Une modification législative qui a pris effet le 1.4.1957 a modifié l'étendue et la définition des catégories. C'est pourquoi deux tableaux d'équivalences sont nécessaires pour ce modèle.

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 ou d'un droit de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 a atteint l'âge de 50 ans au plus tard le 31.12.1999, son droit a cessé d'être valable le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 et d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 (D2a) ou d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 (D2b) a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal inférieur à 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 (D2a) ou de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 (D2b) a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3» ou de «Klasse 4» de modèle D2a ou d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» de modèle D2b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de catégorie A illimité que s'il échange son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3).

5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent: Si un permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm3). Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3). En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

Modèle Allemagne 3 (D3)

délivré en République démocratique allemande de 1969 au 31.5.1982

Description: ce permis se présente sous la forme d'un livret de 12 pages portant une couverture grise.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D3 Catégories correspondantes 1 A 2 B (voir: 4, 5, 6) 3 —— (voir: 6) 4 B, BE, C1, C1E (voir: 2, 3, 4, 6) 5 B, BE, C, CE (voir: 1, 3, 4, 6) § 6 StVZO, § 85 StVZO —— (voir: 6)

Informations complémentaires:

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 5» a atteint l'âge de 50 ans au plus tard le 31.12.1999, son droit a cessé d'être valable le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 4» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 4» a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 5» a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», «4» ou «5» initialement délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie du droit de catégorie A illimité qu'après échange de son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3).

5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent: Si un permis de «Klasse 1» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm3). Si le permis de «Klasse 1» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 250 cm3). En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

6. Si le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» a obtenu son permis avant le 1.4.1980, ou s'il l'a obtenu en vertu des articles 6 ou 85 de la loi StVZO, il a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A1. Dans ce cas, la «Klasse 3» n'est pas seulement une catégorie nationale.

Modèle Allemagne 4 (D4)

délivré en République démocratique allemande du 1.6.1982 au 2.10.1990

Description: ce document sur papier rose clair compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D4 Catégories correspondantes A A1, A B B, BE, C1 (voir: 2, 3) C B, BE, C1, C1E, C (voir: 1, 3) D B, BE, C1, C1E, D (voir: 1) BE B, BE, C1, C1E (voir: 2) CE B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1) DE B, BE, C1, C1E, D, DE (voir: 1)

Informations complémentaires:

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse C», «CE», «D» et «DE» a atteint l'âge de 50 ans au plus tard le 31.12.1999, son droit a cessé d'être valable le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse C» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse B» et «BE» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse B» a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse C» a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

Modèle Allemagne 5 (D5)

délivré en République fédérale d'Allemagne du 1.4.1986 au 31.12.1998

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D5 Catégories correspondantes 1 A1, A (voir: 2) 1a A1, A 1b A1 2 B, BE, C1, C1E, C, CE (voir: 1, 3, 5) 3 B, BE, C1, C1E (voir: 3, 4, 5) (4) ——— (voir: 6) (5) ———

Informations complémentaires:

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» a atteint l'âge de 50 ans au plus tard le 31.12.1999, son droit a cessé d'être valable le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Dans le cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

3. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (≤ 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (> 12 tonnes, mais pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

5. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars sans passagers d'un poids maximal de 7,5 tonnes, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un véhicule de «Klasse 2» a le droit de conduire des autocars sans passagers sur les réseaux routiers internationaux sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un modèle D2. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

6. Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de la Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm3) et B 79 (≤ 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A et B illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates précitées, mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates concernées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

Modèle Allemagne 6 (D6)

délivré en Allemagne depuis le 1.1.1999

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

M, L et T.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ESTONIE

Modèle Estonie 1 (EST1)

délivré en Estonie du 1.11.1994 au 30.9.2004

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle EST1 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (R) ——— (T) ———

Informations complémentaires:

Depuis le 1.2.1999, les mots «Eesti Riiklik Autoregistrikeskus» (qui désignent l'autorité de délivrance) figurent (sous forme d'hologramme) au recto du permis sous le point 5 et au verso. La date de délivrance est indiquée au verso pour chaque catégorie. Le 1.10.1999, les informations numériques imprimées sur le permis ont changé. Les catégories nationales R et T sont délivrées depuis le 1.2.2001.

Le mot «ESMANE» qui figure au centre de la partie inférieure du recto indique que le titulaire du permis est un conducteur novice; la validité d'un tel permis est limitée à 2 ans.

Modèle Estonie 2 (EST2)

délivré en Estonie depuis le 1.10.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

R et T.

Informations complémentaires:

Le mot «ESMANE» qui figure au centre de la partie inférieure du verso indique que le titulaire du permis est un conducteur novice; la validité d'un tel permis est limitée à 2 ans.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN GRÈCE

Modèle Grèce 1 (GR1)

délivré en Grèce du 12.1.1987 au 31.3.1997

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR1 Catégories correspondantes A A B B B Για επαγγελματική χρήση B Γ C Δ D BE BE ΓΕ CE ΔΕ DE

Modèle Grèce 2 (GR2)

délivré en Grèce du 1.4.1997 au 30.4.2001

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR2 Catégories correspondantes A1/A1 A1 A/A A B1/B1 B1 B/B B C/Γ C D/Δ D BE/BE BE CE/Γ E CE DE/Δ E DE

Modèle Grèce 3 (GR3)

délivré en Grèce depuis le 1.5.2001

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C, CE, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ESPAGNE

Modèle Espagne 1 (E1)

délivré en Espagne du 4.3.1984 au 26.6.1997

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle E1 Catégories correspondantes A1 A1 A2 A B1 B B1E, B2E BE B2 B (à usage professionnel) C1 C1 (voir: 1) C1E, C2E C1E (voir: 1) C2 C, CE (voir: 2) D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Si, à la page 6 du permis, la limitation à une masse maximale autorisée de 7 500 kg n'est pas indiquée, la catégorie C1 inclut le droit de conduire des véhicules de catégorie C. Si une telle limitation n'est pas indiquée et que le titulaire a le droit de conduire des véhicules des catégories C1E ou C2E, ces catégories incluent le droit de conduire des véhicules de la catégorie CE.

2. Le titulaire d'un permis C2 a également le droit de conduire des véhicules de catégorie DE s'il est aussi titulaire d'un permis D.

Modèle Espagne 2 (E2)

délivré en Espagne du 27.6.1997 au 1.11.2004

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Modèle Espagne 3 (E3)

délivré en Espagne depuis le 2.11.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

(btp).

MODÈLES DÉLIVRÉS EN FRANCE

Modèle France 1 (F1)

délivré en France jusqu'en 1954

Description: cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photographie au recto de la première page.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes ——— B (voir: 1) 1o Voitures affectées à des transports en commun D 2o véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg C, CE 3o Motocycles à deux roues A

Informations complémentaires:

1. Si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n'autorise pas à conduire des véhicules des catégories 1o, 2o, 3o. C'est pourquoi le droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas compris dans l'une des trois catégories mentionnées, n'a pas été indiqué dans le document. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante: «———».

Modèle France 2 (F2)

délivré en France de 1954 au 20.1.1975

Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F2 Catégories correspondantes A1 A1, B1 A A, B1 B A1, B C A1, B, BE, C, CE, D, DE D A1, B, BE, C, CE, D, DE (voir: 1) BE A1, B, BE CE A1, B, BE, C, CE, D, DE DE A1, B, BE, C, CE, D, DE (voir: 1) FA1 A1 + code (10, 15 …) FA A + code (10, 15 …) FB B + code (10, 15 …)

Informations complémentaires:

1. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3,5 tonnes, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 3 (F3)

délivré en France du 20.1.1975 au 1.3.1980

Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F3 Catégories correspondantes A1 A1, B1 A A, B1 B A1, B C A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t) C1 A1, B, BE, C, CE, D, DE D A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D, DE (voir: 1) BE A1, B, BE DE A1, B, BE, C, CE, D, DE FA1 A1 + code (10, 15 …) FA A + code (10, 15 …) FB B + code (10, 15 …) FBE BE + code (10, 15 …)

Informations complémentaires:

1. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 3,5 tonnes (au cours de la période située entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979) ou d'un poids ≤ 7 tonnes (au cours de la période située entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 4 (F4)

délivré en France du 1.3.1980 au 1.1.1985

Description: ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe I de la directive 91/439/CEE) compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F4 Catégories correspondantes A1 A1, B1 A2 A, B1 A3 A, B1 A4 B1 B A1, B BE A1, B, BE C A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t) C1 A1, B, BE, C, CE, D, DE D A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D, DE (voir: 1) DE A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D, DE FA1 A1, B1 + code (10, 15 …) FA2 A, B1 + code (10, 15 …) FA3 A, B1 + code (10, 15 …) FA4 B1 + code (10, 15 …) FB A1, B + code (10, 15 …)

Informations complémentaires:

1. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 5 (F5)

délivré en France du 1.1.1985 au 30.6.1990

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F5 Catégories correspondantes AT B1 AL A1, B1 A A, B1 B A1, B BE A1, B, BE C A1, B, BE, C, CE, D, DE C limité A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t) CE A1, B, BE, C, CE D A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D, DE (voir: 1) DE A1, B, BE, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D, DE

Informations complémentaires:

1. Si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve de conduite était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories A1, B1, B, BE, D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 6 (F6)

délivré en France du 1.7.1990 au 15.11.1994

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F6 Catégories correspondantes AT B1 AL A1, B1 A A, B1 B A1, B BE A1, B, BE C C CE C, CE D D DE D, DE

Modèle France 7 (F7)

délivré en France du 15.11.1994 au 28.2.1999

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F7 Catégories correspondantes AT B1 AL A1, B1 A A, B1 B A1, B BE A1, B, BE C C CE C, CE D D DE D, DE

Modèle France 8 (F8)

délivré en France depuis le 1.3.1999

Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C, CE, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN IRLANDE

Modèle Irlande 1 (IRL1)

délivré en Irlande du 25.6.1992 au 16.11.1999

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle IRL1 Catégories correspondantes A1 A1 A A B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (M, W) ———

Informations complémentaires:

Ce modèle était délivré sous la forme d'un document bilingue, le texte irlandais (gaélique) précédant le texte anglais. Le dernier permis de ce modèle expire le 16.11.2009.

Modèle Irlande 2 (IRL2)

délivré en Irlande depuis le 17.11.1999 environ

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Informations complémentaires:

Ce modèle était délivré sous la forme d'un document bilingue, le texte irlandais (gaélique) précédant le texte anglais.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ITALIE

Remarque préliminaire: tous les modèles de permis italiens doivent obligatoirement s'accompagner d'un «Certificato di abilitazione professionale» (certificat d'aptitude professionnelle) si leur titulaire veut conduire des véhicules de catégories D et D + E à des fins professionnelles.

Modèle Italie 1 (I1)

délivré en Italie de 1959 à 1989

Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I1 Catégories correspondantes A A B A, B (voir: 1) BE A, B, BE (voir: 1) C C CE C, CE D D DE D, DE (voir: 2) (F) ———

Informations complémentaires:

1. Le droit de conduire des motocycles (de catégorie A) avec un permis B/BE a été accordé jusqu'au 1.1.1986.

2. Modèles I1 à I6: Pour avoir le droit de conduire des véhicules de catégorie D et DE à des fins professionnelles, le titulaire du permis doit être en possession d'un certificat d'aptitude professionnelle («Certificato di abilitazione professionale»).

Modèle Italie 2 (I2)

délivré en Italie de 1990 à 1995

Description: ce document sur papier rose et bleu compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I2 Catégories correspondantes A A B B BE B, BE C C CE C, CE D D DE D, DE

Modèle Italie 3 (I3)

délivré en Italie de 1995 à 1996

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I3 Catégories correspondantes A A B B BE B, BE C C CE C, CE D D DE D, DE

Modèle Italie 4 (I4)

délivré en Italie de 1996 à 1997

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I4 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

Les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à conduire des véhicules des catégories C et CE.

Modèle Italie 5 (I5)

délivré en Italie de 1997 à 1999

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Informations complémentaires:

Les titulaires de permis âgés de moins de 21 ans doivent disposer d'un certificat d'aptitude professionnelle pour être autorisés à conduire des véhicules des catégories C et CE.

Modèle Italie 6 (I6)

délivré en Italie depuis 1999

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C, CE, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS À CHYPRE

Modèle Chypre 1 (CY1)

délivré à Chypre du 20.11.1996 au 30.4.2004

Description: ce document sur papier vert compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CY1 Catégories correspondantes H (H) A Θ (I) B1 Δ (D) B, BE B (B) C IB (L) CE Γ (C) D 79, DE 79 (< 23 sièges passagers), D1, D1E A (A) D, DE

Modèle Chypre 2 (CY2)

délivré à Chypre depuis le 1.5.2004

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

ΣΤ (F), H (H), Z (G), Θ (Ι), I (J), IA (K), IB (L).

MODÈLES DÉLIVRÉS EN LETTONIE

Modèle Lettonie 1 (LV1)

délivré en Lettonie du 28.9.1993 au 30.4.2004

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LV1 Catégories correspondantes A1 A1 A2 A (≤ 25 kW, ≤ 0,16 kW/kg) A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Modèle Lettonie 2 (LV2)

délivré en Lettonie depuis le 1.5.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

TRAM, TROL, M, T.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN LITUANIE

Modèle Lituanie 1 (LT1)

délivré en Lituanie jusqu'au 1.4.2000

Description: carte recto-verso plastifiée, de couleur jaune, comportant un sceau.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Informations complémentaires:

Aucune date d'expiration ne figure sur ce modèle. Le dernier permis de ce modèle expire le 31.12.2005.

Modèle Lituanie 2 (LT2)

délivré en Lituanie du 1.4.2000 au 31.12.2002

Description: carte recto-verso plastifiée, de couleur jaune, comportant un sceau.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Informations complémentaires:

Les permis de ce modèle sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis.

Modèle Lituanie 3 (LT3)

délivré en Lituanie depuis le 1.1.2003

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose. Les données (photo, catégories et informations personnelles) sont gravées au laser dans la couche de polycarbonate.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT3 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) ———

MODÈLES DÉLIVRÉS AU LUXEMBOURG

Modèle Luxembourg 1 (L1)

délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L1 Catégories correspondantes A1 A (A2) ——— (A3) ——— B1/B2 B (voir: 1) C1/C2 C CE2 C, CE (voir: 2) D D (F1/2/3) ———

Informations complémentaires:

1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1er juillet 1977, son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.

2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.

Modèle Luxembourg 2 (L2)

délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L2 Catégories correspondantes A1 A (A3) ——— B1/B2 B (voir: 1) C1 + 2 C CE2 C, CE (voir: 2) D D (F1/2/3) ———

Informations complémentaires:

1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1er juillet 1977, son titulaire a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A.

2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et des semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.

Modèle Luxembourg 3 (L3)

délivré au Luxembourg du 1.1.1986 au 30.9.1996

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L3 Catégories correspondantes A1 A (A2) ——— (A3) ——— B B BE1 B C C CE2 CE D D

Modèle Luxembourg 4 (L4)

délivré au Luxembourg depuis le 1.10.1996

Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN HONGRIE

Modèle Hongrie 1 (H1)

délivré en Hongrie du 1.1.1964 au 31.12.1981

Description: ce document sur papier rose, plié, compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE F5 D (voir: 1) (F1, F2, F3, F4) ———

Informations complémentaires:

1. Le titulaire d'un permis de la sous-catégorie F5 a le droit de conduire des autocars articulés.

Modèle Hongrie 2 (H2)

délivré en Hongrie du 1.1.1982 au 31.12.2000

Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE F5 D (voir: 1) (F1, F2, F3, F4) ———

Informations complémentaires:

1. Le titulaire d'un permis de la sous-catégorie F5 a le droit de conduire des autocars articulés. Cette sous-catégorie a été supprimée le 6.8.1990.

Modèle Hongrie 3 (H3)

délivré en Hongrie du 1.1.2001 au 4.8.2004

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose. Il est reconnu comme pièce d'identité nationale. Il s'agit d'un document sécurisé de catégorie «A», délivré centralement, confectionné par gravure au laser.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H3 Catégories correspondantes A72 A1 A A B B BE BE C74 C1 C76 C1E C C CE CE D75 D1 D77 D1E D D DE DE (K, T, M, TR, V) ———

Informations complémentaires:

Les sous-catégories définies par la directive 91/439/CEE ne figurent pas séparément, mais sont indiquées en combinaison avec les catégories principales au verso du permis (point 12), conformément aux codes communautaires harmonisés.

Modèle Hongrie 4 (H4)

délivré en Hongrie depuis le 5.8.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

K, T, M, TR et V.

Informations complémentaires:

Il est reconnu comme pièce d'identité nationale. Il s'agit d'un document sécurisé de catégorie «A», délivré centralement, confectionné par gravure au laser.

MODÈLES DÉLIVRÉS À MALTE

Modèle Malte 1 (M1)

délivré à Malte jusqu'au 31 décembre 2000

Description: ce document sur papier blanc/rose, plié, compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle M1 Catégories correspondantes A A B B B1 B (voir: 1) BE BE C C CE CE D1 D79 (moins de 19 sièges passagers) (voir: 2) D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Cette catégorie donne le droit de conduire des taxis ou des véhicules avec chauffeur de 8 sièges passagers maximum (conducteur non compris). Les permis de cette catégorie ont été délivrés jusqu'au 31.12.2000. À compter de cette date, la catégorie B1 concerne les tricycles et quadricycles tels qu'ils sont définis dans la directive 91/439/CEE (voir le modèle M2).

2. La catégorie de permis D1 (introduite en 1998) concerne les minibus comportant 18 places assises (conducteur non compris). Elle a été convertie en catégorie nationale f en 2001.

Modèle Malte 2 (M2)

délivré à Malte du 2.1.2001 au 30.4.2004

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose. Le permis comprend une contrepartie sur papier (de format A4) qui doit être jointe au permis de conduire.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle M2 Catégories correspondantes A1 A1 A A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) A+ A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE f D79 (moins de 19 sièges passagers) (voir: 1) g Tracteurs agricoles

Informations complémentaires:

1. Le titulaire d'un permis de catégorie f a le droit de conduire des véhicules affectés au transport de personnes et comportant plus de 16 places assises mais pas plus de 19, y compris le siège du conducteur; il ne peut être obtenu que par les conducteurs titulaires d'un permis de la catégorie B. Les catégories nationales suivantes ont été introduites: f et g.

Modèle Malte 3 (M3)

Modèle délivré à Malte depuis le 2 mai 2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

f et g.

MODÈLES DÉLIVRÉS AUX PAYS-BAS

Modèle Pays-Bas 1 (NL1)

délivré aux Pays-Bas du 1.7.1987 au 1.6.1996

Description: ce document sur papier rose et gris compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle NL1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Modèle Pays-Bas 2 (NL2)

délivré aux Pays-Bas du 1.6.1996 au 30.9.2006

Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C, CE, D, DE

Modèle Pays-Bas 3 (NL3)

délivré aux Pays-Bas depuis le 1.10.2006

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

AM et T.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN AUTRICHE

Modèle Autriche 1 (A1)

délivré en Autriche du 21.3.1947 au 15.5.1952

Description: ce document sur papier brun grisâtre compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A1 Catégories correspondantes a A1 b A c1 B c2 B d C, CE (e) ——— (f1) ——— (f2) ———

Modèle Autriche 2 (A2)

délivré en Autriche du 16.5.1952 au 31.12.1955

Description: ce document sur papier brun grisâtre compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A2 Catégories correspondantes A A1 B A c1 B c2 B d1 C, CE d2 D, DE (e) ——— (f1) ——— (f2) ———

Modèle Autriche 3 (A3)

délivré en Autriche du 1.1.1956 au 31.10.1997

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A3 Catégories correspondantes A A, B1 79 (≤ 400 kg) B B C C D D E (voir: 2) (F) ——— (G) ——— (H) ———

Informations complémentaires:

1. La présentation de ce modèle peut varier. Toutefois, le contenu des droits qui y sont associés n'a connu aucun changement notable durant la période au cours de laquelle ce modèle a été délivré.

2. Les catégories BE, CE et DE n'existaient pas au sens de la directive 91/439/CEE avant l'introduction du modèle A4. La catégorie E était relativement isolée, avec une période de validité illimitée. Elle n'était valable qu'en combinaison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B: BE; E + C: CE; E + D: DE. La validité du droit de conduire un véhicule de catégorie E correspond à celle des droits auxquels il se rattache, par exemple une durée de validité de cinq ans pour la catégorie D s'applique aussi à la combinaison E + D.

Modèle Autriche 4 (A4)

délivré en Autriche du 1.11.1997 au 28.2.2006

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

F.

Modèle Autriche 5 (A5)

délivré en Autriche depuis le 1.3.2006

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

F.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN POLOGNE

Modèle Pologne 1 (PL1)

délivré en Pologne du 1.1.1984 au 30.4.1992

Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Modèle Pologne 2 (PL2)

délivré en Pologne du 1.5.1992 au 30.6.1999

Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Modèle Pologne 3 (PL3)

délivré en Pologne du 1.7.1999 au 30.9.2001

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL3 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) ———

Modèle Pologne 4 (PL4)

délivré en Pologne du 1.10.2001 au 30.4.2004

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL4 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) ———

Modèle Pologne 5 (PL5)

délivré en Pologne depuis le 1.5.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS AU PORTUGAL

Modèle Portugal 1 (P1)

délivré au Portugal jusqu'au 19.2.1990

Description: ce document sur papier rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P1 Catégories correspondantes (A1) ——— A A B B BE BE BG/BEG B/BE (voir: 1) C C CE CE CG/CEG C/CE (voir: 1) D D DE DE DG/DEG D/DE (voir: 1) (F) ———

Informations complémentaires:

1. Cette catégorie donne le droit de conduire des véhicules à des fins professionnelles.

Modèle Portugal 2 (P2)

délivré au Portugal du 19.2.1990 au 1.7.1994

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Modèle Portugal 3 (P3)

délivré au Portugal du 1.7.1994 au 18.10.1998

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, B, BE, C, CE, D et DE.

Modèle Portugal 4 (P4)

délivré au Portugal du 19.10.1998 au 31.12.1999

Description: ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C, CE, D et DE.

Modèle Portugal 5 (P5)

délivré au Portugal du 1.7.1999 au 25.5.2005

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C, CE, D et DE.

Informations complémentaires:

Les deux modèles P4 et P5 ont été délivrés du 1er juillet au 31 décembre 1999.

Modèle Portugal 6 (P6)

délivré au Portugal depuis le 25.5.2005

Description: cette carte en matière plastique de couleur rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ROUMANIE

Modèle Roumanie 1 (RO1)

délivré en Roumanie du 29.4.1966 au 28.6.1984

Description: ce permis se présente sous la forme d'un livret comportant une page intérieure. Rose. Dimension d'une page: 74 x 105 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle RO1 Catégories correspondantes A A B B C C D D E (E) (voir: 1)

1. La catégorie E était relativement isolée, et n'était valable qu'en combinaison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Informations complémentaires:

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par la Roumanie et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19 janvier 2033.

Modèle Roumanie 2 (RO2)

délivré en Roumanie du 1.7.1984 au 9.4.1990

Description: papier (rose) de type papier-monnaie, de grammage élevé, avec un dessin de sécurité en surimpression. Dimensions: 76 x 112 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle RO1 Catégories correspondantes A A B B C C D D E (E) (voir: 1) F ——— G A1 H ——— I ———

1. La catégorie E était relativement isolée, et n'était valable qu'en combinaison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Informations complémentaires:

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.

Modèle Roumanie 3 (RO3)

délivré en Roumanie du 9.4.1990 au 1.12.1995

Description: ce document sur papier rose compte six pages. Dimension d'une page: 75 x 103 mm. Deux pages sont détachées pour les examens médicaux périodiques.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle RO3 Catégories correspondantes A A B B C C D D E (E) (voir: 1) F ——— G A1 H ——— I ———

1. La catégorie E était relativement isolée, et n'était valable qu'en combinaison avec une autre catégorie, selon le schéma suivant: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Informations complémentaires:

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.

Modèle Roumanie 4 (RO4)

délivré en Roumanie du 1.12.1995 à 2008

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte plastifiée de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle RO4 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE Tb ——— Tr ——— Tv ———

Informations complémentaires:

Les permis de ce modèle sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis (10 ans).

Cette carte en matière plastique a été progressivement introduite à partir du 1.12.1995. Les deux modèles RO3 et RO4 ont été délivrés du 1.12.1995 au 31.10.1996.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN SLOVÉNIE

Modèle Slovénie 1 (SLO1)

délivré en Slovénie du 15.2.1992 au 31.12.2004

Description: ce document sur papier rose, plié, compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SLO1 Catégories correspondantes A A (voir: 1) B B (voir: 2) C B, C D B, C, D E BE, CE (voir: 3) (F) ——— (G) ——— H A1 79 (< 50 km/h)

Informations complémentaires:

1. Les restrictions suivantes peuvent s'appliquer à la catégorie A (elles sont enregistrées à la section «Remarques»): «A — LE DO 50 KM/H», ou «21800 A LE DO 50 KM/H», ou «A 79 (< 50 KM/H)»: autorisation de conduire limitée aux motocycles de catégorie A1 79 (< 50 km/h) uniquement. «A — DO 125 CCM», ou «20500 A ≤ 125 CCM», ou «A ≤ 125 CCM IN ≤ 11KW», ou «20800 A ≤ 125 CCM IN ≤ 11 KW», ou «72. (A1)»: donne le droit de conduire uniquement des motocycles de catégorie A1; «A ≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG», ou «20900 A ≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG»; ou «A 209. (≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG)»: donne le droit de conduire des motocycles de catégorie A d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids maximal de 0,16 kW/kg; «A — DO 350 CCM» ou «20700 A ≤ 350 CCM»: donne le droit de conduire des motocycles de catégorie A dès l'âge de 20 ans.

2. Si la mention suivante figure à la section «Remarques»: «E — LE Z VOZILI B KATEGORIJE» ou «20600 E LE Z VOZILI B KATEGORIJE» ou «E 206. LE Z VOZILI B KAT.»: le titulaire a également le droit de conduire des véhicules de catégorie BE.

3. Les titulaires d'un permis E ont également le droit de conduire des véhicules de la catégorie DE s'ils ont préalablement obtenu le permis de catégorie D. Le modèle peut être délivré dans les langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

Modèle Slovénie 2 (SLO2)

délivré en Slovénie depuis le 1.1.2005

Description: ce modèle est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A, A1, B, BE, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, la catégorie nationale suivante a été introduite:

F, G et H.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Modèle République slovaque 1 (SK1)

délivré en République slovaque du 1.1.1993 au 30.4.2004

Description: ce document de deux pages se présente sous la forme d'une carte plastifiée de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SK1 Catégories correspondantes A/50 ——— A A B B BE BE C B, C CE BE, CE D B, C, D DE BE, CE, DE (T) ———

Modèle République slovaque 2 (SK2)

délivré en République slovaque depuis le 1.5.2004

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique de couleur rose est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE. Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

AM et T.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN FINLANDE

Modèle Finlande 1 (FIN1)

délivré en Finlande du 1.7.1972 au 30.9.1990

Description: ce document sur papier rose compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FIN1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE KT A (T) ———

Modèle Finlande 2 (FIN2)

délivré en Finlande du 1.10.1990 au 30.6.1996

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FIN2 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (T) ———

Modèle Finlande 3 (FIN3)

délivré en Finlande du 1.7.1996 au 31.12.1997

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FIN3 Catégories correspondantes A1 A1 A A B B BE BE C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) ———

Modèle Finlande 4 (FIN4)

délivré en Finlande depuis le 1.1.1998

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

M (depuis le 1.1.2000) et T.

Modèle Finlande 5 (FIN5)

délivré sur le territoire des îles Åland du 1.8.1973 au 31.5.1992

Description: ce document sur papier rose et plastifié compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FIN5 (Åland) Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE KT A (T) ———

Modèle Finlande 6 (FIN6)

délivré sur le territoire des îles Åland du 1.6.1992 au 31.12.1997

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FIN6 (Åland) Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE (T) ———

Modèle Finlande 7 (FIN7)

délivré sur le territoire des îles Åland depuis le 1.1.1998

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

M (depuis le 1.6.2004) et T.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN SUÈDE

Modèle Suède 1 (S1)

délivré en Suède du 1.10.1988 au 30.6.1996

Description: ce document se présente sous la forme d'une carte en matière plastique de couleur rose (présentation modifiée le 1.1.1993).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle S1 Catégories correspondantes A A (voir: 2) B B (voir: 3) BE BE C C CE CE D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Le dernier permis de ce modèle expire le 30.6.2006.

2. Les titulaires de permis qui ont obtenu leur droit de catégorie A assorti de la restriction relative aux motocycles légers avant le 1er juillet 1996 ont le droit de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, sans limitation de puissance (kW). Ce droit est maintenu jusqu'à l'expiration du permis de conduire. En cas de délivrance d'un nouveau permis à la suite d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules de catégorie A1 conformément à la directive 91/439/CEE. L'échange normal de permis effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur la validité du permis.

3. Les titulaires de permis qui ont obtenu un permis de catégorie B avant le 1er juillet 1996 ont le droit de conduire des voitures de tourisme d'une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes à condition que le véhicule soit enregistré comme voiture de tourisme et non comme camionnette. Ce droit est maintenu jusqu'à l'expiration du permis de conduire. En cas de délivrance d'un nouveau permis à la suite d'un retrait, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules de catégorie B conformément à la directive 91/439/CEE. L'échange normal de permis effectué tous les dix ans n'a pas d'incidence sur la validité du permis, ce qui signifie que le droit précité peut être maintenu après un tel échange.

Modèle Suède 2 (S2)

délivré en Suède depuis le 1.7.1996

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE. (présentation modifiée le 1.1.1997 et le 1.6.1999).

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C, CE, D et DE.

La catégorie nationale «taxi» a été supprimée le 1er octobre 1998.

MODÈLES DÉLIVRÉS AU ROYAUME-UNI

Modèle Royaume-Uni 1 (UK1)

délivré en Grande-Bretagne de janvier 1976 à janvier 1986

Description: ce document de couleur verte est de forme allongée et pliée.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK1 (Grande-Bretagne) Catégories correspondantes A B, BE, C1, C1E 79 (≤ 8,25 t) (voir: 1) B B 78, BE 78, C1 78, C1E 78, 79 (≤ 8,25 t) (voir: 2) C B1 79 (≤ 425 kg) D A (E, F, G, H, J, K, L, M, N) ———

Informations complémentaires:

1. Les titulaires de permis de catégorie A ont le droit de conduire des véhicules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.

2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A, mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automatique.

Modèle Royaume-Uni 2 (UK2)

délivré en Grande-Bretagne de janvier 1986 à juin 1990

Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié de couleur rose, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé «contrepartie».

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK2 (Grande-Bretagne) Catégories correspondantes A B, BE, C1, C1E (voir: 1) B B 78, BE 78, C1 78, C1E 78 (voir: 2) C B1 79 (≤ 425 kg) D A (E, F, G, H, J, K, L, M, N) ———

Informations complémentaires:

1. Les titulaires de permis de catégorie A ont le droit de conduire des véhicules de catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.

2. Le principe est le même que pour les titulaires de permis de la catégorie A, mais s'applique uniquement aux véhicules à changement de vitesses automatique.

Modèle Royaume-Uni 3 (UK3)

délivré en Grande-Bretagne de juin 1990 à décembre 1996

Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié rose et vert, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé «contrepartie».

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK3 (Grande-Bretagne) Catégories correspondantes A A B1 B1 B B, C1E (voir: 1) BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F, G, H, K, P) ———

Informations complémentaires:

1. Les titulaires de permis de catégorie B ont le droit de conduire des véhicules des catégories D1 et D1E qui ne sont ni à louer, ni destinés à un usage rémunéré (non destinés à un usage professionnel, sans passagers payants, que la rétribution soit directe ou indirecte) et des véhicules de catégorie C1E, à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur n'excède pas 8,25 tonnes.

Modèle Royaume-Uni 4 (UK4)

délivré en Grande-Bretagne de janvier 1997 à mars 2000

Description: ce modèle se présente sous la forme d'un document plié rose et vert, dont une partie seulement constitue le permis de conduire proprement dit, le reste étant appelé «contrepartie».

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK4 (Grande-Bretagne) Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F, G, H, K, P) ———

Informations complémentaires:

Les périodes au cours desquelles les modèles 4 et 5 ont été délivrés se recoupent.

Modèle Royaume-Uni 5 (UK5)

délivré en Grande-Bretagne entre juillet 1998 et le 17.6.2007

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

La «contrepartie» sur laquelle sont indiquées les condamnations pour infractions au code de la route est délivrée séparément. Les périodes au cours desquelles ce modèle et le modèle UK4 ont été délivrés se recoupent en raison de l'introduction progressive du nouveau modèle.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

F, G, H, K et P.

Modèle Royaume-Uni 6 (UK6)

délivré en Grande-Bretagne depuis le 18.6.2007

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

La «contrepartie» sur laquelle sont indiquées les condamnations pour infractions au code de la route est délivrée séparément.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

F, G, H, K et P.

Modèle Royaume-Uni 7 (UK7)

délivré en Irlande du Nord du 1.1.1991 au 31.12.1996

Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concernant le titulaire.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK7 (Irlande du Nord) Catégories correspondantes A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F, G, H, K, L, N, P) ———

Informations complémentaires:

Le dernier permis de ce modèle expire le 31.12.2006.

Modèle Royaume-Uni 8 (UK8)

délivré en Irlande du Nord du 1.1.1997 au 31.3.1999

Description: ce modèle se présente sous la forme d'un permis de conduire sur papier prévoyant un espace supplémentaire destiné aux contraventions et une contrepartie plastifiée comportant une photographie et les informations concernant le titulaire.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK8 (Irlande du Nord) Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F, G, H, K, L, N, P) ———

Modèle Royaume-Uni 9 (UK9)

délivré en Irlande du Nord depuis le 1.4.1999

Description: cette carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE et comprend également une contrepartie sur papier sur laquelle sont enregistrées les infractions au code de la route.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

F, K, L, N et P.

Modèle Royaume-Uni 10 (UK10)

délivré à Gibraltar du 2.12.1990 au 15.1.1997

Description: ce document sur papier rose compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle UK10 (Gibraltar) Catégories correspondantes A A, B1 79 (≤ 400 kg) tricycles uniquement B B, B1 (quadricycles uniquement) BE BE C C CE CE C1 CE D D DE DE E BE, CE, DE (F, G, H, I, J, K) ———

Informations complémentaires:

Validité:

A, B, BE 70 ans; > 70: 3 ans

C, C1, D, E 5 ans

Modèle Royaume-Uni 11 (UK11)

délivré à Gibraltar du 16.1.1997 au 24.8.2006

Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Les catégories harmonisées suivantes ont été introduites:

A1, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

En outre, les catégories nationales suivantes ont été introduites:

F, G, H, I, J et K.

Modèle Royaume-Uni 12 (UK12)

délivré à Gibraltar depuis le 24.8.2006

Ce document de six pages sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE. Identique au modèle UK11, si ce n'est la couverture, modifiée pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ISLANDE

Modèle Islande 1 (ÍS1)

délivré en Islande du 12.4.1960 à 1981

Description: ce document plastifié, sur papier de couleur verte, compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ÍS1 Catégories correspondantes A A, B1 79 (≤ 400 kg) B B, BE, C1, C1E, D1, D1E C (voir: 1) D C, CE E D, DE

Informations complémentaires:

1. Le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.

Modèle Islande 2 (ÍS2)

délivré en Islande de 1981 au 1.3.1988

Description: ce document plastifié, sur papier de couleur rose, compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ÍS2 Catégories correspondantes A A, B1 79 (≤ 400 kg) B B, BE, C1, C1E, D1, D1E C (voir: 1) D C, CE E D, DE

Informations complémentaires:

1. Le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.

Modèle Islande 3 (ÍS3)

délivré en Islande du 1.3.1988 au 31.5.1993

Description: ce document plastifié, sur papier de couleur rose, compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ÍS3 Catégories correspondantes A A, B1 79 (≤ 400 kg) B B, BE, C1, C1E C (voir: 1) D C, CE E D, DE

Informations complémentaires:

1. Le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.

Modèle Islande 4 (ÍS4)

délivré en Islande du 1.6.1993 au 14.8.1997

Description: ce document plastifié, sur papier de couleur rose, compte deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ÍS4 Catégories correspondantes A A B B, BE C (voir: 1) D C, CE E D, DE

Informations complémentaires:

1. Le droit de conduire un véhicule de catégorie C qui est associé à ces permis concerne uniquement la conduite professionnelle de véhicules des catégories B et/ou E et n'a pas de pertinence au regard de la directive 91/439/CEE.

Modèle Islande 5 (ÍS5)

délivré en Islande depuis le 15.8.1997

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ÍS5 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

MODÈLES DÉLIVRÉS AU LIECHTENSTEIN

Modèle Liechtenstein 1 (FL1)

délivré au Liechtenstein de 1978 à 1993

Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FL1 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B (à usage professionnel) B B BE BE (C1) ——— (C1E) ——— C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F, G) ———

Modèle Liechtenstein 2 (FL2)

délivré au Liechtenstein de 1993 à avril 2003

Description: ce document sur papier bleu compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FL2 Catégories correspondantes A1 A1 A2 B1 79 (≤ 400 kg) A A B B BE BE (C1) ——— (C1E) ——— C C CE CE D1 D1 D1E D1E D2 D1 (voir: 1) D2E D1E (voir: 1) D D DE DE (F, G) ———

Informations complémentaires:

1. Les titulaires d'un permis de catégorie D2 peuvent conduire des véhicules de catégorie D1 seulement à des fins non professionnelles. Les titulaires d'un permis de catégorie D2E peuvent conduire des véhicules de catégorie D1E seulement à des fins non professionnelles.

Modèle Liechtenstein 3 (FL3)

délivré au Liechtenstein depuis avril 2003

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle FL3 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE F, G, M ———

MODÈLES DÉLIVRÉS EN NORVÈGE

Remarque générale applicable à tous les modèles: tous les permis de conduire norvégiens sont rédigés en «bokmål» ou en «nynorsk». Ces deux versions linguistiques sont également valables. Les termes «førerkort» et «Norge» indiquent qu'il s'agit de «bokmål»; tandis que les termes «førarkort» et «Noreg» indiquent qu'il s'agit de «nynorsk».

Modèle Norvège 1 (N1)

délivré en Norvège du 23.4.1967 au 31.3.1979

Description: couverture vert foncé. Six pages pliées au format A7. Les termes «Førerkort» ou «Førarkort» figurent sur la page de couverture.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle N1 Catégories correspondantes Classe 1 A1, B, BE Classe 2 A1, B, BE Classe 3 A (Classe 4) —

Informations complémentaires:

Ce modèle est valable jusqu'au centième anniversaire du détenteur si le permis avait une période de validité de dix ans et était valable le 2 avril 1982. Les titulaires qui conduisent un véhicule à l'étranger munis de ce permis sont tenus par la loi nationale de porter également sur eux une traduction certifiée ou un permis international conforme à la convention de Vienne sur la circulation routière.

Modèle Norvège 2 (N2)

délivré en Norvège du 1.4.1979 au 1.3.1989

Description: papier rose vif dans du plastique transparent, deux pages. Les permis octroyés après juillet 1985 portent la date de la première délivrance au détenteur de tout permis de conduire («Første førerkort»).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle N2 Catégories correspondantes A A A + «Klasse A gjelder bare lett motorsykkel» A1 (voir: 1) B B BE BE (voir: 2) C C CE CE D C1, D (voir: 3) DE C1E, DE (voir: 3) (A + «Klasse A gjelder bare beltemotorsykkel») — (T) —

Informations complémentaires:

1. Le cachet indiquant les restrictions est appliqué au verso du permis de conduire;

2. Les titulaires d'un permis de conduire de la catégorie BE, délivrés avant le 1er avril 1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N2, ont également le droit de conduire des véhicules de la catégorie A1;

3. Pour conserver le droit de conduire des véhicules des catégories C1 ou C1E, le titulaire doit échanger son permis avant le 1.1.2002 contre le modèle N4 lors du renouvellement des catégories D ou DE.

Modèle Norvège 3 (N3)

délivré en Norvège du 1.3.1989 au 31.12.1997

Description: papier rose vif et gris dans du plastique transparent, deux pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle N3 Catégories correspondantes A A A + «Klasse A gjelder bare lett motorsykkel» A1 (voir: 1) A1 A1 B B (voir: 2) BE BE (voir: 3) B1 B1 C C CE CE C1 C1 (voir: 4) C1E C1E (voir: 4) D D DE C1E, DE (voir: 5) D1 D1 (voir: 6) D1E D1E (voir: 6) D2 C1, D1 (voir: 5) D2E C1E, D1E (voir: 5) (A + «Gjelder beltemotorsykkel») — (S) — (T) —

Informations complémentaires:

1. Le cachet indiquant les restrictions est appliqué au verso du permis de conduire.

2. Si la mention suivante a été apposée à l'aide d'un cachet au verso du permis de conduire: «Gjelder også bil med tillatt totalvekt ikke over 7500 kg og høyst 8 passasjerplasser» (valable pour les automobiles d'un poids maximal autorisé de moins de 7 500 kilogrammes et comportant au maximum 8 sièges passagers), le titulaire est également autorisé à conduire des véhicules de la catégorie C1. Pour conserver ce droit, il doit échanger son permis contre le modèle N4 avant le 1er janvier 2002.

3. Les titulaires de permis de catégorie BE délivrés avant le 30.9.1992 et échangés ensuite contre un modèle N3 sont également autorisés à conduire des véhicules de la catégorie A1; ce droit ne peut être conservé que si le titulaire échange son permis contre un modèle N4 avant le 1.1.2002.

4. Les catégories C1 et C1E ont été introduites le 1er janvier 1997.

5. Pour conserver le droit de conduire des véhicules des catégories C1 ou C1E, le titulaire doit échanger son permis contre le modèle N4 lors du renouvellement des catégories DE, D2 ou D2E avant le 1.1.2002.

6. Les catégories D1 et D1E ont été introduites le 1er janvier 1997 et ont remplacé les catégories D2 et D2E.

Modèle Norvège 4 (N4)

délivré en Norvège depuis le 1.1.1998

Description: ce modèle sous forme de carte en matière plastique est conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences