Résolution du Conseil

du 21 juin 2001

sur la nécessité d'instaurer un échange renforcé d'informations et d'expériences dans le secteur de l'audiovisuel entre l'Union européenne et ses États membres et les pays candidats

(2001/C 281/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

prenant en considération:

1. Le fait que la Communauté et les États membres favoriseront la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.

2. La résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle(1), qui souligne l'importance que revêtent le dialogue permanent et l'échange d'informations avec les pays d'Europe centrale et orientale et le fait qu'il est nécessaire, dans ce contexte, de renforcer la dimension culturelle dans la coopération.

3. Les conclusions du Conseil européen d'Helsinki du 11 novembre 1999 réaffirmant le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe maintenant 13 pays candidats, à savoir l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, Malte, Chypre et la Turquie.

4. Les conclusions du Conseil européen de Nice (du 7 au 9 décembre 2000), appréciant les efforts déployés par les pays candidats pour mettre en oeuvre les conditions permettant la reprise, la mise en oeuvre et l'application effective de l'acquis et leur demande de poursuivre et d'accélérer les réformes nécessaires pour se préparer à l'adhésion, en particulier en ce qui concerne le renforcement de leurs capacités administratives, afin d'être en mesure de rejoindre l'Union aussi rapidement que possible.

5. La communication de la Commission du 14 décembre 1999 intitulée "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique", qui soulignait combien il était important que les pays candidats à l'adhésion transposent rapidement et en totalité l'acquis communautaire dans le secteur de l'audiovisuel.

6. Le dialogue constructif existant dans le secteur de l'audiovisuel entre l'Union européenne et ses États membres et les pays candidats à l'adhésion. Dans le cadre de ce dialogue, l'importance de l'échange d'informations et d'expériences, ainsi que les actions de suivi qui ont été plus particulièrement soulignées dans les conclusions de la conférence sur "Le rôle du secteur audiovisuel dans le développement de la société civile" (Varsovie, 17 et 18 mars 1998), et du séminaire "Politique audiovisuelle et diversité culturelle dans une Europe élargie", (Prague, 5 et 6 octobre 2000).

PAR CONSÉQUENT

7. SOULIGNE l'importance que revêt le secteur de l'audiovisuel dans le cadre d'une Union européenne élargie et, en particulier, met en relief le rôle que ce secteur peut jouer en ce qui concerne la défense des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que la préservation et la promotion de la diversité culturelle de l'Europe.

8. SOULIGNE l'importance de l'échange d'informations et d'expériences en vue de créer un cadre favorable à l'adoption et à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire et, partant, faciliter les négociations d'adhésion.

9. NOTE qu'il importe de renforcer les échanges d'informations et d'expériences qui ont déjà eu lieu antérieurement dans le secteur de l'audiovisuel entre l'Union et ses États membres, d'une part, et les pays candidats à l'adhésion, d'autre part.

10. RAPPELLE que les pays candidats seront tenus, dans le cadre des politiques qu'ils mènent à l'égard des pays tiers et des organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, de s'aligner progressivement et aussi rapidement que possible, dans la perspective de leur adhésion, sur les politiques et les positions adoptées par la Communauté et ses États membres et considère que, dans le domaine de la culture et le secteur de l'audiovisuel, cela devrait s'appliquer dans le but de préserver et de promouvoir la diversité culturelle en Europe.

11. INSISTE sur le fait que les enceintes et réseaux qui existent dans le secteur de l'audiovisuel devraient être utilisés pour cet échange renforcé d'informations et d'expériences.

12. NOTE que des moyens de coopération financière entre l'Union européenne et les pays candidats, tels que le programme PHARE, pourraient également être mis à profit dans le secteur de l'audiovisuel.

13. SOULIGNE l'importance de la participation aux programmes communautaires en tant qu'élément à part entière de la stratégie de préadhésion et, à cet égard, l'importance des possibilités offertes aux pays candidats par le programme Media, dès lors que leur législation est suffisamment alignée sur l'acquis audiovisuel.

14. SOULIGNE qu'un échange renforcé d'informations et d'expériences devrait être axé sur les questions liées à l'adoption et à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire, ainsi que sur d'autres questions d'intérêt commun dans le secteur de l'audiovisuel. De tels échanges auraient notamment pour objectif de partager les bonnes pratiques des politiques nationales dans le secteur de l'audiovisuel.

15. SE FÉLICITE de l'importance que les pays candidats à l'adhésion accordent à un dialogue renforcé avec l'Union et ses États membres.

16. INVITE la Commission, dans les limites du cadre juridique et financier actuel et en tenant compte du calendrier du processus d'élargissement, à

i) renforcer l'échange d'informations et d'expériences entre l'Union et ses États membres, d'une part, en matière de politique de l'audiovisuel et les pays candidats à l'adhésion, d'autre part, en s'appuyant sur les enceintes et réseaux existants;

ii) déterminer, en consultation avec les États membres et les pays candidats à l'adhésion, les questions qu'il convient d'aborder dans le cadre d'un tel échange;

iii) intensifier la coopération avec le Conseil de l'Europe, afin de tirer avantage de l'expérience acquise par cette institution dans ce domaine et d'éviter les doubles emplois;

iv) faire rapport au Conseil, de manière appropriée, sur les travaux effectués.

17. INVITE les États membres à:

i) promouvoir un échange accru d'informations et d'expériences dans le secteur de l'audiovisuel entre l'Union et ses États membres et les pays candidats à l'adhésion;

ii) coopérer avec la Commission pour l'échange renforcé d'informations et d'expériences dans le secteur de l'audiovisuel.

(1) JO C 247 du 23.9.1995, p. 2.