DÉCISION 2005/395/PESC DU CONSEIL

du 10 mai 2005

modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l’État-major de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d’opérations militaires autonomes, le Conseil peut, dans certaines circonstances et sur avis du Comité militaire de l’Union européenne, décider de recourir à la capacité collective de l’EMUE, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné.

Le 12 avril 2005, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat et l’organisation de l’EMUE soient modifiés.

DÉCIDE:

Article premier

La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 7.

(2) JO L 160 du 28.6.2003, p. 72.».

ANNEXE

MANDAT ET ORGANISATION DE L’ÉTAT-MAJOR DE L’UNION EUROPÉENNE (EMUE)

1. Introduction

À Helsinki, les États membres de l’Union européenne ont décidé de mettre en place, au sein du Conseil, de nouveaux organes politiques et militaires permanents afin que l’Union européenne puisse assumer ses responsabilités pour l’ensemble des activités de prévention des conflits et de gestion des crises définies dans le traité sur l’Union européenne (traité UE). Comme prévu dans le rapport d’Helsinki, l’EMUE, «au sein des structures du Conseil, mettra ses compétences militaires au service de la PECSD, notamment de la conduite des opérations militaires menées par l’Union européenne dans le cadre de la gestion des crises».

Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen s’est félicité du document «Défense européenne: consultation OTAN/UE, planification et opérations». Les 16 et 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé les propositions détaillées concernant la mise en œuvre de ce document. Le mandat de l’EMUE est défini comme suit.

2. Mission

L’État-major doit assurer l’alerte rapide, l’évaluation des situations et la planification stratégique pour les missions et tâches visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité. Cette mission comprend également le recensement des forces européennes nationales et multinationales et la mise en œuvre des politiques et décisions selon les directives formulées par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

3. Rôle

— L’État-major est la source de l’expertise militaire de l’Union européenne.

— Il assure le lien entre le CMUE, d’une part, et les ressources militaires à la disposition de l’Union européenne, d’autre part, et il met ses compétences militaires à la disposition des organes de l’Union européenne, en fonction des directives données par le CMUE.

— Il remplit trois fonctions opérationnelles principales: l’alerte rapide, l’évaluation des situations et la planification stratégique.

— Il fournit une capacité d’alerte rapide. Il planifie, évalue et fait des recommandations en ce qui concerne le concept de gestion des crises et la stratégie militaire générale et il met en œuvre les décisions et les directives du CMUE.

— Il assiste le CMUE pour l’évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique (1), pour l’ensemble des missions et tâches visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, pour tous les cas d’opérations conduites par l’Union européenne, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et capacités de l’OTAN.

— Il appuie [à la demande du secrétaire général/haut représentant ou du Comité politique et de sécurité (COPS)] des missions temporaires auprès de pays tiers ou d’organisations internationales, afin d’apporter, dans la mesure des besoins, des avis et une aide en ce qui concerne les aspects militaires des activités de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation après un conflit.

— Il contribue au processus d’élaboration, d’évaluation et de réexamen des objectifs de capacités, en tenant compte du besoin, pour les États membres concernés, d’assurer la cohérence avec le processus d’établissement des plans de défense (DPP) de l’OTAN et le processus de planification et d’examen (PARP) du partenariat pour la paix (PpP), conformément aux procédures convenues.

— Il travaille en étroite coordination avec l’Agence européenne de défense.

— Il est responsable du suivi, de l’évaluation et de la formulation de recommandations en ce qui concerne les forces et les capacités que les États membres mettent à la disposition de l’Union européenne, pour ce qui est de l’entraînement, des exercices et de l’interopérabilité.

— Il veille à être en mesure de renforcer le QG national désigné pour mener une opération autonome de l’Union européenne, principalement par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire.

— Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

4. Tâches

— Il fournit une expertise militaire au secrétaire général/haut représentant ainsi qu’aux organes de l’Union européenne, sous la direction du CMUE.

— Il surveille les crises potentielles en s’appuyant sur les capacités de renseignement nationales et multinationales appropriées.

— Il fournit des informations militaires au Centre de situation, qui lui communique les documents qu’il produit.

— Il prend en charge les aspects militaires de la planification stratégique de précaution.

— Il recense et répertorie les forces européennes nationales et multinationales pour les opérations conduites par l’Union européenne, en coordination avec l’OTAN.

— Il contribue à la mise en place et à la préparation (y compris au niveau de l’entraînement et des exercices) des forces nationales et multinationales que les États membres mettent à la disposition de l’Union européenne. Les modalités des relations avec l’OTAN sont précisées dans les documents pertinents.

— Il organise et coordonne les procédures avec les quartiers généraux nationaux et multinationaux, y compris avec les quartiers généraux de l’OTAN dont peut disposer l’Union européenne, en veillant, autant que possible, à la compatibilité avec les procédures de l’OTAN.

— Il contribue aux aspects militaires de la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme.

— Il contribue à l’élaboration de concepts, d’une doctrine, de plans et de procédures concernant le recours à des moyens et capacités militaires pour des opérations de gestion des conséquences d’une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme.

— Il programme, planifie, conduit et évalue les aspects militaires des procédures établies par l’Union européenne pour la gestion des crises, y compris la validation des procédures UE/OTAN.

— Il participe à l’estimation du coût des opérations et des exercices.

— Il fait la liaison avec les quartiers généraux nationaux et les quartiers généraux multinationaux des forces multinationales.

— Il établit des relations permanentes avec l’OTAN conformément aux «arrangements permanents UE/OTAN».

— Il accueille une équipe de liaison de l’OTAN à l’EMUE et maintient une cellule de l’Union européenne au SHAPE conformément au rapport de la présidence concernant la PESD, qui a été adopté par le Conseil le 13 décembre 2004.

— Il établit des relations appropriées avec des correspondants déterminés aux Nations unies et dans d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE et l’UA, moyennant un accord de ces organisations.

— Il contribue à alimenter le processus global qui doit être mené en vue de tirer les enseignements de l’expérience acquise.

— Tâches entreprises par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire: — il s’emploie à établir des plans d’urgence stratégiques, sur l’initiative du secrétaire général/haut représentant ou du COPS, — il contribue à l’élaboration d’un recueil de doctrine/de concepts et au recensement des enseignements à tirer des opérations et exercices civilo-militaires, — il élabore des concepts et des procédures pour le Centre d’opérations de l’Union européenne et veille à ce que le personnel, les installations et les équipements du centre soient disponibles et préparés aux fins d’opérations, d’exercices et d’actions de formation, — il entretient, met à jour et remplace le matériel du Centre d’opérations de l’Union européenne et assure l’entretien des installations.

a) Tâches supplémentaires dans les situations de gestion de crises

— Il sollicite et traite des informations précises provenant d’organismes de renseignement et d’autres informations pertinentes émanant de toutes les sources disponibles.

— Il prête son concours au CMUE pour les contributions que celui-ci fournit à la directive initiale de planification et aux directives de planification du COPS.

— Il élabore les options militaires stratégiques, organisées par ordre de priorité, qui constitueront la base des avis militaires adressés par le CMUE au COPS, en: — définissant des options initiales générales, — faisant au besoin appel, pour la planification, à des sources externes, qui analyseront et développeront ces options de façon plus approfondie, — évaluant les résultats de ce travail plus approfondi et en faisant effectuer tout travail supplémentaire éventuellement nécessaire, — présentant au CMUE une évaluation globale, assortie au besoin d’une indication des priorités et de recommandations.

— Il recense, en coordination avec les équipes nationales de planification et, au besoin, avec l’OTAN, les forces qui pourraient participer à d’éventuelles opérations conduites par l’Union européenne.

— Il assiste le commandant des opérations dans les échanges techniques avec les pays tiers qui offrent des contributions militaires à une opération conduite par l’Union européenne et dans la préparation de la conférence de génération de forces.

— Il continue à surveiller les situations de crise.

— Tâches menées par l’entremise de la cellule civilo-militaire: — sur demande de la DG E adressée au directeur général de l’EMUE (DGEMUE), il prête son concours aux travaux de planification stratégique du volet politico-militaire d’une réaction aux crises qui sont entrepris sous la responsabilité de la DG E (élaboration d’un concept de gestion de la crise, d’une action commune…), — il participe à la planification stratégique d’une réaction à une crise dans la perspective d’opérations civilo-militaires conjointes, en mettant au point des options stratégiques comme le prévoient les procédures de gestion des crises. Cette planification relève directement du DGEMUE et de la DG E et elle est placée sous l’autorité globale du secrétaire général/haut représentant, — sur demande de la DG E adressée au DGEMUE, il prête son concours aux travaux de planification stratégique du volet civil d’une réaction aux crises qui sont entrepris sous la responsabilité de la DG E (élaboration d’une option stratégique en matière de police, d’une option stratégique dans le domaine civil, etc.).

b) Tâches supplémentaires pendant les opérations

— L’EMUE, agissant sous la direction du CMUE, suit en permanence tous les aspects militaires des opérations. Il effectue des analyses stratégiques en liaison avec le commandant d’opération désigné, afin d’aider le CMUE dans son rôle de conseil auprès du COPS, en charge de la direction stratégique.

— À la lumière des développements politiques et opérationnels, il fournit de nouvelles options au CMUE, sur lesquelles ce dernier se fondera pour donner des avis au COPS dans le domaine militaire.

— Il participe au noyau clé renforcé et il contribue à renforcer dans la mesure des besoins le Centre d’opérations de l’Union européenne.

— Tâches menées par l’entremise de la cellule civilo-militaire: — il constitue le noyau clé permanent du Centre d’opérations de l’Union européenne, — il apporte son concours à la coordination des opérations civiles. Ces opérations sont menées sous l’autorité de la DG E. Il apporte son concours à la planification, à l’appui (y compris le recours éventuel à des moyens militaires) et à la conduite d’opérations civiles (le niveau stratégique continue à relever de la DG E).

5. Organisation

— Il travaille sous la direction militaire du CMUE, à qui il rend compte.

— L’EMUE est un service du secrétariat du Conseil directement rattaché au secrétaire général/haut représentant; et il travaille en étroite coopération avec d’autres services du secrétariat du Conseil.

— L’EMUE est dirigé par un directeur général (DGEMUE), qui est un général trois étoiles.

— Le personnel qui le compose est détaché des États membres et agit dans le cadre d’un statut international conformément au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil ainsi qu’aux fonctionnaires civils détachés du secrétariat général du Conseil et de la Commission. Dans le but d’améliorer le processus de sélection de l’EMUE, les États membres sont encouragés à présenter plus d’un candidat pour chacun des postes concernés.

— Pour pouvoir s’acquitter de l’ensemble des missions et tâches, l’EMUE est organisé de la manière décrite à l’appendice.

— Dans les situations de gestion de crises ou lors d’exercices, l’EMUE peut mettre en place des cellules de crise, en tirant parti de l’expertise, du personnel et de l’infrastructure dont il dispose. Il pourrait en outre, si nécessaire, demander, par l’intermédiaire du CMUE, du personnel aux États membres de l’Union européenne en vue d’assurer un renfort temporaire.

— La mission, la fonction et l’organisation de la cellule civilo-militaire, ainsi que la configuration du Centre d’opérations, ont été approuvées par le Conseil le 13 décembre 2004 et avalisées par le Conseil européen lors de sa réunion des 16 et 17 décembre 2004. Le CMUE fera des recommandations, par l’entremise du DGEMUE, sur les activités militaires menées par la cellule civilo-militaire. Les contributions de la cellule dans le cadre des aspects civils de la gestion des crises continuent à relever de la responsabilité fonctionnelle de la DG E. Les rapports sur ces activités qui sont présentés au Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) sont élaborés conformément aux procédures établies pour les aspects civils de la gestion des crises.

6. Relations avec les pays tiers

Les relations entre l’EMUE et les membres européens de l’OTAN n’appartenant pas à l’Union européenne, les autres États tiers et les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sont définies dans les documents pertinents relatifs aux relations de l’Union européenne avec les pays tiers.

(1) Définitions préliminaires:

Planification stratégique: activités de planification qui commencent dès l’apparition d’une crise et prennent fin lorsque les autorités politiques de l’Union européenne approuvent une option stratégique militaire ou un ensemble d’options stratégiques militaires. Le processus de planification stratégique comprend l’évaluation de la situation militaire, la définition d’un cadre politico-militaire et l’élaboration d’options militaires stratégiques.

Option militaire stratégique: action militaire potentielle, conçue pour atteindre les objectifs politico-militaires définis dans le cadre politico-militaire. Une option militaire stratégique décrira les grands axes de la solution militaire, les contraintes et les ressources nécessaires, et formulera des recommandations quant au choix du commandant et du QG des opérations.