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Décision de la Commission

du 11 février 2002

modifiant pour la troisième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège

[notifiée sous le numéro C(2002) 443]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/109/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) En raison de l'apparition de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) en Norvège, la Commission a arrêté, en juillet 1999, la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège(4). Cette décision a été modifiée à deux reprises, en dernier lieu par la décision 2001/313/CE(5). Lesdites mesures comprennent l'interdiction des importations de saumons vivants dans la Communauté et l'application de conditions strictes pour l'importation des produits à base de saumon destinés à la consommation humaine. Elles sont applicables jusqu'au 1er février 2002.

(2) Au cours de l'année 2001, la Norvège a signalé d'autres foyers d'AIS. Malgré les mesures de protection adoptées par les autorités vétérinaires norvégiennes, on ne peut s'attendre à une éradication rapide de la maladie.

(3) Eu égard à l'évolution de la maladie en Norvège, il y a lieu de prolonger les mesures prévues par la décision 1999/766/CE jusqu'au 1er février 2003.

(4) Il convient de proroger les mesures de restriction relatives aux oeufs et aux gamètes de la famille des salmonidés prévues par la décision 1999/766/CE jusqu'à l'examen et à l'évaluation adéquate du risque de transmission de l'AIS par ces produits. Il y a donc lieu d'étendre également le délai d'examen desdites mesures jusqu'au 1er février 2003.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 4 de la décision 1999/766/CE, la date du "1er février 2002" est remplacée par celle du "1er février 2003" et la date du "31 décembre 2001" est remplacée par celle du "1er février 2003".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 302 du 25.11.1999, p. 23.

(5) JO L 109 du 19.4.2001, p. 67.
Décision du Conseil

du 17 décembre 2001

relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche

(2002/58/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions conjointes de son article 133 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est souhaitable de compléter l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part(1), tel que modifié par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de cet accord par un protocole additionnel, afin d'introduire des conditions préférentielles pour l'importation dans la Communauté de poissons et produits de la pêche originaires de la République de Lituanie et l'importation dans la République de Lituanie de certains poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté.

(2) À cette fin, il convient d'ajouter à l'accord européen un nouveau protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche.

(3) Il y a lieu d'approuver le protocole,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Neyts-Uyttebroeck

(1) JO L 51 du 20.2.1998, p. 3.
Rectificatif à la Décision 2002/225/CE de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins

("Journal officiel des Communautés européennes" L 75 du 16 mars 2002)

Page 64, à l'annexe, Méthodes de détection, Méthodes biologiques, quatrième alinéa:

au lieu de:

Un bio-essai sur souris avec ... pour détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pecténotoxines mais il ne peut être utilisé pour les yessotoxines et les azaspiracides, ... doit être considérée comme critère de la présence d'acide okadaïque, de dinophysistoxines et de pecténotoxines à des niveaux dépassant ceux fixés à l'article 2.,

lire:

Un bio-essai sur souris avec ... pour détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines, les pecténotoxines et les azaspiracides mais il ne peut être utilisé pour les yessotoxines, ... doit être considérée comme critère de la présence d'acide okadaïque, de dinophysistoxines, pecténotoxines et les azaspiracides à des niveaux dépassant ceux fixés aux articles 2 et 4..

Page 64, à l'annexe, Méthodes de détection, Méthodes de détection alternatives, premier alinéa:

au lieu de:

Une série de méthodes ... elles permettent de détecter au moins les quatre analogues suivants: ...,

lire:

Une série de méthodes ... elles permettent de détecter au moins les analogues suivants, qu'elles ne soient pas moins efficaces que les méthodes biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de la santé publique: ....

Page 64, à l'annexe, Méthodes de détection, Méthodes de détection alternatives, deuxième alinéa:

au lieu de:

Si de nouveaux analogues ... Des normes devront être ...,

lire:

Si de nouveaux analogues ... Des critères devront être ....
Rectificatif à la décision 2002/682/CE, Euratom du Conseil du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur

("Journal officiel des Communautés européennes" L 230 du 28 août 2002)

Page 10, à l'article 3, paragraphe 9:

au lieu de: "... est, en principe, accompagnée d'un document explicatif.",

lire: "... est accompagnée d'un document explicatif."

Page 17, à l'article 20, paragraphe 2:

au lieu de: "..., de certaines tâches administratives et ...",

lire: "..., de certaines tâches et ...".
Décision du Conseil

du 29 janvier 2001

portant nomination de deux membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(2001/C 54/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131,

vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 décembre 2000,

DÉCIDE:

Article premier

David Thomas KEELING, né à Leek, Royaume-Uni, le 25 novembre 1951 et Carlo Alexandre Werner RUSCONI, né à Genève, Suisse, le 10 novembre 1956, sont nommés membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans.

Article 2

La date à laquelle la période de cinq ans visée à l'article 1er commencera à courir est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.
Décision de la Commission

du 16 janvier 2001

arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT)

[notifiée sous le numéro C(2001) 107]

(2001/68/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT)(1), et notamment son article 10, point a),

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE, la Commission a l'obligation d'arrêter les méthodes de mesure de référence pour la détermination de la teneur en PCB des matières contaminées.

(2) Pour l'instant, il est possible d'arrêter une méthode de référence pour la détermination de la teneur en PCB des produits pétroliers et des huiles usagées ainsi qu'une méthode de référence pour la détermination de la teneur en PCB des liquides d'isolation.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité institué en vertu de l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil(2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les normes européennes EN 12766-1 et prEN 12766-2 et leurs versions mises à jour ultérieurement sont applicables en tant que méthode de référence pour la détermination de la teneur en PCB des produits pétroliers et des huiles usagées.

Article 2

La norme européenne IEC 61619 et ses versions mises à jour ultérieurement sont applicables en tant que méthode de référence pour la détermination de la teneur en PCB des liquides d'isolation.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2001.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 24.9.1996, p. 31.

(2) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32.
Décision de la Commission

du 9 octobre 2001

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les listes des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2001) 3001]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/728/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents de la Nouvelle-Zélande ont transmis une demande de modification de la liste établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/638/CE(4), des équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, vers la Communauté.

(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission.

(3) En ce qui concerne le Canada, une équipe agréée jusqu'à présent pour la seule collecte verra son agrément étendu à la production, et ce à la demande des autorités canadiennes.

(4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:

1) La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les équipes de Nouvelle-Zélande:

">TABLE>"

2) La ligne concernant l'équipe canadienne n° E 933 est remplacée par la ligne suivante:

">TABLE>"

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 23.

(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(4) JO L 223 du 18.8.2001, p. 24.
Décision de la Commission

du 25 juillet 2001

fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Portugal de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 2363]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/577/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [1], modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE,

vu la décision 2001/376/CE de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en œuvre un régime d'exportation fondé sur la date [2], et notamment son article 22, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE prévoit que la Commission doit fixer la date à laquelle l'expédition des produits visés à l'article 11 de ladite décision peut commencer, après avoir effectué les inspections communautaires et informé les États membres.

(2) Les inspections réalisées au Portugal par les services de la Commission du 14 au 18 mai 2001 et du 25 au 27 juin 2001, notamment en vue d'évaluer le régime des contrôles vétérinaires conformément aux articles 11 et 12 et à l'annexe IV de la décision 2001/376/CE, ont révélé que les conditions étaient dûment remplies.

(3) La Commission a présenté aux États membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent les résultats des inspections et les conséquences qu'elle en a tirées. La Commission a reçu du Portugal des garanties quant à l'application intégrale et à la mise en œuvre effective de la législation communautaire relative à la surveillance et à l'éradication des EST, en plus de celles requises par le rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La date visée à l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE, à laquelle l'expédition des produits visés à l'article 11 de ladite décision peut commencer ou recommencer conformément aux conditions prévues est le 1er août 2001.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

[2] JO L 132 du 15.5.2001, p. 17.

--------------------------------------------------
Décision de la Commission

du 28 juin 2001

modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle

[notifiée sous le numéro C(2001) 1685]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/525/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 17, paragraphe 4,

vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 21, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires.

(2) Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newscastle sont fixés respectivement à l'annexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE.

(3) Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques.

(4) Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des producteurs de volailles, des opérateurs des abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

(5) Les États membres sont soumis pour approbation des plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en oeuvre en cas de foyers d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.

(6) Les plans d'urgence nationaux présentés par dix États membres ont été approuvés, en vertu de la décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle(3).

(7) Les plans d'urgence présentés par tous les États membres ont été examinés et remplissent les critères prévus.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/680/CE de la Commission est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.

(3) JO L 281 du 7.11.2000, p. 21.

ANNEXE

Belgique

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Finlande

Suède

Royaume-Uni
Décision de la Commission

du 30 mars 2001

modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves

[notifiée sous le numéro C(2001) 978]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/293/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves(1), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, paragraphe 2, de la directive 95/70/CE du Conseil prévoit que les États membres veillent à ce que dans chaque État membre soit désigné un laboratoire national de référence disposant d'installations et d'un personnel spécialisé qui lui permettent d'effectuer les analyses visées au paragraphe 1 du même article.

(2) Le paragraphe 3 du même article prévoit que, par dérogation au paragraphe 2, les États membres qui ne disposent pas de laboratoire national compétent en la matière peuvent avoir recours aux services du laboratoire national compétent en la matière d'un autre État membre.

(3) La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves figure à l'annexe C de la directive 95/70/CE.

(4) Cette liste doit être mise à jour.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe C de la directive 95/70/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 332 du 30.12.1995, p. 33.

ANNEXE

"ANNEXE C

LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES MOLLUSQUES BIVALVES

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 26 novembre 2001

portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

(2001/909/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,

vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bernard MALIBIRADE, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 14 septembre 2000;

vu les candidatures présentées par le gouvernement français,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Laurent GENSOU est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Bernard MALIBIRADE pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

R. Landuyt

(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.