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Rectificatif au règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

("Journal officiel des Communautés européennes" L 195 du 24 juillet 2002)

Page 31, dans l'annexe, dans la liste des autorités nationales compétentes, pour le Portugal:

au lieu de:

PORTUGAL

Ministério da Economia Direcção das Relações Económicas Internacionais Alfândega de Lisboa, Largo do Terreiro do Trigo P - 1100 Lisboa Fax: (351) 218 81 42 61

lire:

PORTUGAL

Ministério das Finanças Direcção Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo Rua Terreiro do Trigo, Edifício da Alfândega de Lisboa 1140-060 Lisboa - Portugal Fax: (351) 218 81 42 61
Règlement (CE) no 544/2001 de la Commission

du 20 mars 2001

établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds opérationnels

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 48,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 2200/96 prévoit que les États membres peuvent être autorisés à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale qui s'ajoute au fonds opérationnel. Les États membres peuvent demander le remboursement partiel de cette aide additionnelle par la Communauté.

(2) Le mode de financement de cette aide, indiqué à l'article 52 du règlement (CE) n° 2200/96, a été modifié avec effet au 1er janvier 2000 par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(3). À l'avenir, cette aide doit être considérée comme une intervention destinée à stabiliser le marché agricole au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(4).

(3) Dans ces circonstances, il convient d'arrêter des règles détaillées en vue d'adapter le mode de financement à la nouvelle situation. Ces dispositions doivent notamment viser à fixer le niveau de l'aide communautaire disponible à un niveau comparable à celui de l'aide préalablement disponible au titre du cadre communautaire d'appui.

(4) Les dispositions de l'article 56 du règlement (CE) n° 1257/1999 ayant été appliquées depuis le 1er janvier 2000, il convient d'appliquer celles du présent règlement à l'aide versée par périodes annuelles à compter de ladite date.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dépenses visées à l'article 15, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2200/96 sont financées par le FEOGA-Garantie à raison de 50 % de l'aide financière accordée à l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à l'aide versée par périodes annuelles à compter du 1er janvier 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

(4) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
Règlement (CE) no 911/2001 de la Commission

du 10 mai 2001

étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La classification des produits selon des normes communes et obligatoires appliquées aux fruits et légumes frais constitue un cadre de référence contribuant à la loyauté des échanges et à la transparence des marchés et permet d'éviter que les produits de qualité non satisfaisante soient présents sur le marché. Elle contribue ainsi à la rentabilité de la production elle-même.

(2) Avec l'aide de représentants du secteur, regroupés au sein du Groupement européen de producteurs de champignons, le groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables et le développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) vient d'adopter de manière unanime une nouvelle norme pour les champignons de couche, du genre Agaricus. Étant donné que, par ailleurs, les flux intracommunautaires et extracommunautaires de champignons de couche atteignent des quantités et des valeurs substantielles, justifiant l'adoption d'une norme, il est opportun d'ajouter ces produits à la liste des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et faisant l'objet de normes.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les "champignons de couche" sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 100 du 11.4.2001, p. 12.
Règlement (CE) no 2611/2001 de la Commission

du 28 décembre 2001

modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 2331/2001 de la Commission(3).

(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1766/92, est modifié conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 313 du 30.11.2001, p. 32.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).

>TABLE>

>TABLE>
Règlement (CE) no 2570/2001 de la Commission

du 20 décembre 2001

fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture(1), modifié par le règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission(2),

vu le règlement (CE) n° 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche(3), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1) Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le montant des frais techniques et financiers constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédant la campagne de pêche concernée.

(2) Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge des contrôles, il convient d'octroyer l'aide au stockage privé en une fois.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2002, le montant de l'aide au stockage privé des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000, est fixé comme suit:

- premier mois: 175 euros par tonne,

- deuxième mois: 0 euro par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 132 du 15.5.2001, p. 10.

(3) JO L 326 du 22.12.2000, p. 30.
Règlement (CE) no 2514/2001 de la Commission

du 20 décembre 2001

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission(1) portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1043/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1043/2001, et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2002 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2002 en vertu des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96.

2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2002 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 19.

(2) JO L 145 du 31.5.2001, p. 24.

(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 136.

ANNEXE

>TABLE>
Règlement (CE) no 2499/2001 du Conseil

du 19 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/961(1).

(2) Les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description pour tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.

(3) Il convient dès lors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3, du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

(5) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1255/96 est modifié comme suit:

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par le Conseil

Président

A. Neyts-Uyttebroeck

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1159/2001 (JO L 169 du 23.6.2001, p. 1).

ANNEXE

>TABLE>
Règlement (CE) no 2458/2001 de la Commission

du 14 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT(1), et notamment son article 1er,

vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT(2), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(3), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(4), comporte, à son annexe I, le certificat à l'exportation de la Thaïlande et, à son annexe III, un modèle de communication des États membres à la Commission.

(2) La Thaïlande ayant modifié son certificat à l'exportation, il convient de remplacer l'annexe I du règlement (CE) n° 327/98.

(3) L'expérience de la gestion des contingents a démontré l'avantage d'introduire le numéro des certificats d'exportation dans les communications des États membres à la Commission. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 327/98 en conséquence et de remplacer son annexe III.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 327/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 8, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant leur délivrance, les quantités ventilées par code NC à huit chiffres et par pays d'origine pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés, la date de délivrance, le numéro du certificat d'exportation, le numéro du certificat délivré, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du certificat."

2) Les annexes I et III sont remplacées par les textes figurant aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.

(2) JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.

(3) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.

(4) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.

ANEXO I/BILAG I/ANHANG I/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι/ANNEX I/ANNEXE I/ALLEGATO I/BIJLAGE I/ANEXO I/LIITE I/BILAGA I

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ANNEXE II

"ANNEXE III

Riz - Règlement (CE) n° 327/98

>PIC FILE= "L_2001331FR.001203.TIF">"
Règlement (CE) no 2453/2001 de la Commission

du 13 décembre 2001

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 2346/2001 de la Commission(3).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 2346/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 2346/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 315 du 1.12.2001, p. 36.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

>TABLE>
Règlement (CE) no 2370/2001 de la Commission

du 4 décembre 2001

relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture(3), modifié par le règlement (CE) n° 1666/2001 de la Commission(4), prévoit des quotas d'églefin pour 2001.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures d'églefin dans les eaux de la zone CIEM IIIa (Skagerrat et Kattegat), IIIb, c, d (eaux de la Communauté européenne), effectuées par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 2001. Le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 17 novembre 2001. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures d'églefin dans les eaux de la zone CIEM IIIa (Skagerrat et Kattegat), IIIb, c, d (eaux de la CE), effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 2001.

La pêche d'églefin dans les eaux de la zone CIEM IIIa (Skagerrat et Kattegat), IIIb, c, d (eaux de la CE), effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 17 novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 268 du 9.10.2001, p. 23.

(3) JO L 334 du 30.12.2000, p. 1.

(4) JO L 223 du 18.8.2001, p. 4.