ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.3.2001 L65/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No453/2001 DE LA COMMISSION
du 6 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98(2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.3.2001 L65/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 6 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 117,9
204 59,3
212 94,4
624 120,7
999 98,1
07070005 052 120,7
999 120,7
07099070 052 111,1
204 118,2
999 114,7
08051010,08051030,08051050 052 67,9
204 46,5
212 52,7
600 48,1
624 53,9
999 53,8
08053010 600 63,1
999 63,1
08081020,08081050,08081090 388 107,5
400 86,7
404 80,1
508 89,9
512 99,8
528 100,9
720 119,1
728 104,0
999 98,5
08082050 388 72,0
400 96,3
512 78,2
528 79,9
720 54,6
999 76,2
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.3.2001 L60/37
RÈGLEMENT (CE) No413/2001 DE LA COMMISSION
du 28 février 2001
modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lecorrectifapplicableàlarestitutionpourlemaltaété
fixé par le règlement (CE) no225/2001 de la Commis-
sion(3).
(2)Enfonctiondesprixcafetdesprixcafd'achatàtermede ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible dumarché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-cable à la restitution pour le malt, actuellement en
vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avancepourles
exportationsdesproduitsvisésàl'article13,paragraphe4,durèglement(CEE)n
o1766/92,estmodifiéconformémentàl'an-
nexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1ermars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 31 du 2.2.2001, p. 15.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.3.2001 L60/38
ANNEXE
du règlement de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
(EUR/t)
Codeproduit DestinationCourant
31erterme
42eterme
53eterme
64eterme
75eterme
8
110710119000 A00000000
110710199000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110710919000 A00000000
110710999000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110720009000 A000–1,49–2,98–4,47–5,96–7,45
(EUR/t)
Codeproduit Destination6eterme
97eterme
108eterme
119eterme
1210eterme
111eterme
2
110710119000 A00000000
110710199000 A00–7,62—————
110710919000 A00000000
110710999000 A00–7,62—————
110720009000 A00–8,94—————
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2032/2000delaCommission(JOL243du
28.9.2000, p. 14).
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.2.2001 L58/6
RÈGLEMENT (CE) No392/2001 DE LA COMMISSION
du 27 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.2.2001 L58/7
ANNEXE
du règlement de la Commission du 27 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 101,9
204 47,8
212 105,3
624 113,7
999 92,2
07070005 052 111,6
068 133,9
628 144,3
999 129,9
07099070 052 105,5
204 72,7
999 89,1
08051010,08051030,08051050 052 62,3
204 46,4
212 49,8
220 49,4
624 59,5
999 53,5
08052010 204 91,4
999 91,4
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 76,1
204 58,7
600 68,3
624 76,5
999 69,9
08053010 600 52,1
999 52,1
08081020,08081050,08081090 039 91,2
388 99,3
400 86,7
404 79,5
508 91,5
512 108,6
720 103,2
728 101,4
999 95,2
08082050 388 88,4
400 99,7
512 78,7
528 79,9
999 86,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 368/2001 de la Commission

du 23 février 2001

fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2001 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1256/97(2), et notamment son article 9, paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) n° 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles(3), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5 du règlement (CEE) n° 1915/83 prévoit la fixation du montant de la rétribution forfaitaire à payer par la Commission à l'État membre pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été transmise dans les délais visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1915/83.

(2) Le règlement (CE) n° 161/2000 de la Commission(4) fixe la rétribution forfaitaire pour l'exercice comptable 2000 à 129 euros par fiche d'exploitation.

(3) L'évolution des coûts et ses répercussions sur les frais d'établissement de la fiche d'exploitation justifient une révision de ce montant.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La rétribution forfaitaire prévue à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1915/83 est fixée à 132 euros.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pour l'exercice comptable 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.

(2) JO L 174 du 2.7.1997, p. 7.

(3) JO L 190 du 14.7.1983, p. 25.

(4) JO L 19 du 25.1.2000, p. 21.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.2.2001 L53/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No352/2001 DE LA COMMISSION
du 22 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.2.2001 L53/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 22 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 95,0
204 49,9
212 94,4
999 79,8
07070005 052 111,6
068 133,9
628 144,3
999 129,9
07091000 220 162,6
999 162,6
07099070 052 102,6
204 57,4
999 80,0
08051010,08051030,08051050 052 59,7
204 46,5
212 45,6
220 49,4
600 48,5
624 52,1
999 50,3
08052010 204 97,4
999 97,4
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 60,2
204 57,8
600 85,9
624 72,5
999 69,1
08053010 052 54,1
600 63,0
999 58,5
08081020,08081050,08081090 039 91,2
388 109,3
400 86,2
404 79,2
720 107,4
728 94,5
999 94,6
08082050 388 82,3
400 97,6
512 75,9
528 91,9
999 86,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.2.2001 L42/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No287/2001 DE LA COMMISSION
du 12 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.2.2001 L42/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 12 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 137,2
204 40,7
212 107,7
999 95,2
07070005 052 104,3
068 78,5
628 142,5
999 108,4
07091000 220 183,9
999 183,9
07099070 052 101,3
204 71,6
999 86,4
08051010,08051030,08051050 052 48,7
204 52,6
212 37,4
624 67,0
999 51,4
08052010 204 90,4
624 61,9
999 76,2
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 72,4
204 76,1
600 89,6
624 82,9
999 80,3
08053010 052 58,8
600 60,3
999 59,5
08081020,08081050,08081090 400 88,1
404 93,6
720 110,8
728 87,5
999 95,0
08082050 388 105,7
400 99,2
999 102,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.1.2001 L27/18
RÈGLEMENT (CE) No182/2001 DE LA COMMISSION
du 29 janvier2001
modifiant le règlement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe-
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no3763/91duConseildu16décembre
1991portantmesuresspécifiquesconcernantcertainsproduitsagricoles en faveur des départements français d'outre-mer(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2826/2000(2),
et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)Lesmontantsdesaidesàlafournituredesdépartements
français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ontété fixés par le règlement (CEE) n
o391/92 de la
Commission(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE) no2836/2000(4). Suite aux changements inter-
venus dans les cours et les prix des produits céréaliersdans la partie européenne de la Communauté et sur lemarché mondial, i l y a lieu de fixer à nouveau l'aide à
l'approvisionnement des DOMaux montants repris enannexe.
(2)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no391/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erfévrier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
(3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L 328 du 23.12.2000, p. 29.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.1.2001 L27/19
ANNEXE
du règlement de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no391/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Produit Destination
(codeNC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
françaiseRéunion
Blétendre
(10019099) 21,00 21,00 21,00 25,00
Orge(10030090)
21,00 21,00 21,00 25,00
Maïs(10059000)
36,00 36,00 36,00 39,00
Blédur(10011000)
21,00 21,00 21,00 25,00
Avoine(10040000)
39,00 39,00 — —
FR Journal officiel des Communautés européennes 25.1.2001 L 23/12
RÈGLEMENT (CE) No135/2001 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2001
fixant lemontant maximal dela re stitution à l'e xportation desucreblanc pour la vingt-quatrième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
no1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) no1531/2000 de la
Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-cation permanente pour la détermination de prélève-ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucreblanc (
3), il est procédé à des adjudications partielles
pour l'exportation de ce sucre.
(2) Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, durèglement (CE) n
o1531/2000, un montant maximal de
la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pourl'adjudication partielle en cause en tenant comptenotamment de la situation et de l'évolution prévisible dumarché du sucre dans la Communauté et sur le marché
mondial.
(3) Après examen des offres, il convient d'arrêter pour lavingt-quatrième adjudication partielle les dispositionsvisées à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la vingt-quatrième adjudication partielle de sucre blanc,
effectuée en vertu du règlement (CE) no1531/2000, le montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé à43,792 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/11
RÈGLEMENT (CE) No65/2001 DE LA COMMISSION
du 12 janvier2001
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de
la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2285/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 10, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no2692/89 de la Commission du 6
septembre 1989 portant modalités d'application relatives auxexpéditions de riz à la Réunion (
3), modifié par le règlement
(CE) no1453/1999 (4) et notamment son article 9, para-
graphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2285/2000 de la Commis-
sion (5), une adjudication de la subvention à l'expédition
de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no2692/
89, sur base des offres déposées, la Commission peut,selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement(CE) n
o3072/95, décider de ne pas donner suite à
l'adjudication.
(3)Tenant compte notamment des critères prévus auxarticles 2 et 3 du règlement (CEE) n
o2692/89, il n'est
pas indiqué de procéder à la fixation d'une subventionmaximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 8 au 11 janvier
2001 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expé-dition de riz décortiqué à grains longs du code NC 1006 20 98à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE)n
o2285/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 261 du 7.9.1989, p. 8.
(4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 19.
(5) JO L 260 du 14.10.2000, p. 19.
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/14
RÈGLEMENT (CE) No114/2001 DE LA COMMISSION
du 19 janvier2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
de riz a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no299/95 (5), sur la base des offres dépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article 22 du règlement (CE) n
o3072/95, décider de la
fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitution maximale à l'exportation au montant repris àl'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A à destination de certains pays tiers del'Europe est fixée sur base des offres déposées du 12 au 18janvier 2001 à 212,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudicationvisée au règlement (CE) n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.