FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/309

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 3

(2008/18/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES Total du titre 1 33 715 000 92 060 33 807 060 2 RECETTES DIVERSES 2 2 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 719 900 570 000 1 289 900 Total du titre 2 719 900 606 632 1 326 532 TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 698 692 35 133 592

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant CHAPITRE 2 2 2 2 5 Remboursement «Potsdam» (2007) 350 000 350 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 719 900 570 000 1 289 900 Total du titre 2 719 900 606 632 1 326 532 TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 698 692 35 133 592 CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 5 Remboursement «Potsdam» (2007)

Budget 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 350 000 350 000

Commentaires

Remboursement des frais pour les services fournis dans le cadre du programme Potsdam.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 16 725 500 – 293 267 16 432 233 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 150 000 27 137 177 137 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 750 000 –33 000 717 000 Total du titre 1 18 525 500 – 299 130 18 226 370 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES 2 1 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 419 000 – 561 381 1 857 619 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 275 000 250 863 525 863 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 368 000 –70 484 297 516 2 6 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE 150 000 4 610 154 610 Total du titre 2 3 461 500 – 376 392 3 085 108 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 RESSOURCES 9 855 200 628 784 10 483 984 3 6 ACTIONS STRATÉGIQUES 2 592 700 745 450 3 338 150 Total du titre 3 12 447 900 1 374 234 13 822 134 TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 698 712 35 133 612

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 7 582 000 – 272 400 7 309 600 1 1 0 1 Allocations familiales 760 000 13 000 773 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement 964 000 –19 000 945 000 1 1 0 3 Indemnités de secrétariat 30 500 – 150 30 350 1 1 0 4 Indemnité de déplacement 1 000 – 107 893 Total de l’article 1 1 0 9 337 500 – 278 657 9 058 843 1 1 1 Autres agents 1 1 1 4 Intérimaires 280 000 –40 000 240 000 1 1 1 5 Experts nationaux détachés 1 320 000 100 000 1 420 000 1 1 1 6 Soutien technique 80 000 –5 000 75 000 1 1 1 8 Agents contractuels (1) (3) 1 932 000 –60 000 1 872 000 Total de l’article 1 1 1 3 612 000 –5 000 3 607 000 1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale 330 000 –24 000 306 000 1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage 97 000 –4 000 93 000 Total de l’article 1 1 2 427 000 –28 000 399 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 3 000 –1 610 1 390 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 220 000 –5 000 215 000 Total de l’article 1 1 4 223 000 –6 610 216 390 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires 10 000 –10 000 p.m. Total de l’article 1 1 5 10 000 –10 000 p.m. 1 1 6 Coefficients correcteurs 1 1 6 0 Coefficients correcteurs 3 090 000 35 000 3 125 000 Total de l’article 1 1 6 3 090 000 35 000 3 125 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 16 725 500 – 293 267 16 432 233 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 150 000 27 137 177 137 Total de l’article 1 2 0 150 000 27 137 177 137 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 150 000 27 137 177 137 CHAPITRE 1 4 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 50 000 7 000 57 000 Total de l’article 1 4 1 50 000 7 000 57 000 1 4 2 Développement des compétences, évolution de l’organisation 1 4 2 0 Développement des compétences, évolution de l’organisation 500 000 –40 000 460 000 Total de l’article 1 4 2 500 000 –40 000 460 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 750 000 –33 000 717 000 Total du titre 1 18 525 500 – 299 130 18 226 370 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 7 582 000 – 272 400 7 309 600

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 760 000 13 000 773 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

— l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 964 000 –19 000 945 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 30 500 – 150 30 350

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4 Indemnité de déplacement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 000 – 107 893

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Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 4 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 280 000 –40 000 240 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5 Experts nationaux détachés

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 320 000 100 000 1 420 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6 Soutien technique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 80 000 –5 000 75 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 8 Agents contractuels (1) (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 932 000 –60 000 1 872 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3 bis et 3 ter du RAA).

1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 330 000 –24 000 306 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

— d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 97 000 –4 000 93 000

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Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l'Agence à l'assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 3 000 –1 610 1 390

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 220 000 –5 000 215 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 10 000 –10 000 p.m.

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6 Coefficients correcteurs

1 1 6 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 3 090 000 35 000 3 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 150 000 27 137 177 137

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les indemnités d'installation, de réinstallation, de mutation, de déménagement, les indemnités journalières temporaires, les frais de voyage à l'occasion de l'entrée en fonctions ou en cas de départ de l'Agence, les frais de déplacement et de séjour de candidats convoqués pour occuper un emploi vacant, l'organisation d'épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visites médicales dans le cadre du recrutement.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 50 000 7 000 57 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2 Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0 Développement des compétences, évolution de l’organisation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 500 000 –40 000 460 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation — notamment les activités de promotion du travail en équipe.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant CHAPITRE 2 1 2 1 0 Loyers 2 1 0 0 Loyers 1 504 000 – 581 800 922 200 2 1 0 1 Garanties 12 000 –4 965 7 035 Total de l’article 2 1 0 1 516 000 – 586 765 929 235 2 1 1 Assurances 2 1 1 0 Assurances 16 000 –1 427 14 573 Total de l’article 2 1 1 16 000 –1 427 14 573 2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage (3) 405 000 –26 189 378 811 Total de l’article 2 1 2 405 000 –26 189 378 811 2 1 4 Aménagement des locaux 2 1 4 0 Aménagement des locaux 60 000 55 000 115 000 Total de l’article 2 1 4 60 000 55 000 115 000 2 1 9 Autres dépenses 2 1 9 0 Autres dépenses 7 000 –2 000 5 000 Total de l’article 2 1 9 7 000 –2 000 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 419 000 – 561 381 1 857 619 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Machines de bureau 2 2 0 0 Machines de bureau — Achat 60 000 –13 021 46 979 Total de l’article 2 2 0 60 000 –13 021 46 979 2 2 4 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 2 4 0 Équipement de traitement de données 65 000 43 884 108 884 Total de l’article 2 2 4 65 000 263 884 328 884 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 275 000 250 863 525 863 CHAPITRE 2 3 2 3 1 Affranchissement et télécommunications 2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 75 000 –19 000 56 000 2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3) 138 000 –43 884 94 116 Total de l’article 2 3 1 215 000 –62 884 152 116 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 10 000 –4 000 6 000 Total de l’article 2 3 2 10 000 –4 000 6 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 5 000 1 400 6 400 Total de l’article 2 3 3 5 000 1 400 6 400 2 3 9 Autres dépenses administratives 2 3 9 0 Assurances diverses 25 000 –1 600 23 400 2 3 9 1 Autres 23 000 –3 400 19 600 Total de l’article 2 3 9 48 000 –5 000 43 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 368 000 –70 484 297 516 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence 2 6 0 1 Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence 150 000 4 610 154 610 Total de l’article 2 6 0 150 000 4 610 154 610 TOTAL DU CHAPITRE 2 6 150 000 4 610 154 610 Total du titre 2 3 461 500 – 376 392 3 085 108 CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0 Loyers

2 1 0 0 Loyers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 504 000 – 581 800 922 200

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6 et 28, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble, et à l'espace d'archivage externe.

2 1 0 1 Garanties

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 12 000 –4 965 7 035

2 1 1 Assurances

2 1 1 0 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 16 000 –1 427 14 573

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les divers contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhague.

2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 405 000 –26 189 378 811

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 4 Aménagement des locaux

2 1 4 0 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 60 000 55 000 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 9 Autres dépenses

2 1 9 0 Autres dépenses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 7 000 –2 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Machines de bureau

2 2 0 0 Machines de bureau — Achat

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 60 000 –13 021 46 979

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de machines de bureau.

2 2 4 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0 Équipement de traitement de données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 65 000 43 884 108 884

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 1 Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 75 000 –19 000 56 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 138 000 –43 884 94 116

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

— les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l'installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et de tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 10 000 –4 000 6 000

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 5 000 1 400 6 400

2 3 9 Autres dépenses administratives

2 3 9 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 25 000 –1 600 23 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1 Autres

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 23 000 –3 400 19 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1 Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 150 000 4 610 154 610

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant CHAPITRE 3 3 3 3 1 Soutien opérationnel 3 3 1 2 Réunions (1) (4) (5) (6) 995 200 130 000 1 125 200 Total de l’article 3 3 1 995 200 130 000 1 125 200 3 3 2 Informatique et communications 3 3 2 1 Services et infrastructure informatiques généraux 950 000 186 632 1 136 632 3 3 2 2 Fonctionnement du site web et productions multimédias 500 000 50 000 550 000 3 3 2 3 Affaires institutionnelles/Communications 450 000 172 000 622 000 3 3 2 4 Traduction (3) 300 000 –15 148 284 852 Total de l’article 3 3 2 2 500 000 393 484 2 893 484 3 3 3 Centres thématiques européens 3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1) 927 900 –29 500 898 400 3 3 3 4 CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1) 1 297 000 45 800 1 342 800 3 3 3 5 CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3) 897 900 89 000 986 900 Total de l’article 3 3 3 6 360 000 105 300 6 465 300 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 9 855 200 628 784 10 483 984 CHAPITRE 3 6 3 6 0 Actions stratégiques 1 à 9 3 6 0 1 Fourniture d’un système d’information (1) (2) 1 182 700 194 000 1 376 700 3 6 0 3 Nature et biodiversité (1) (6) 160 000 165 500 325 500 3 6 0 4 Eau et agriculture (3) 75 000 42 000 117 000 3 6 0 6 L’AEE et le monde extérieur (3) 150 000 –70 000 80 000 3 6 0 7 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets 50 000 –21 691 28 309 3 6 0 8 Utilisation des sols et paysages (6) 150 000 200 000 350 000 3 6 0 9 Scénarios 175 000 500 175 500 Total de l’article 3 6 0 2 292 700 510 309 2 803 009 3 6 1 Actions stratégiques 10 à 11 3 6 1 0 Évaluations intégrées et soutien au développement durable 200 000 122 691 322 691 3 6 1 1 Opérations de l’AEE (*) 100 000 112 450 212 450 Total de l’article 3 6 1 300 000 235 141 535 141 TOTAL DU CHAPITRE 3 6 2 592 700 745 450 3 338 150 Total du titre 3 12 447 900 1 374 234 13 822 134 TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 698 712 35 133 612 CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES

3 3 1 Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

3 3 1 2 Réunions (1) (4) (5) (6)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 995 200 130 000 1 125 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 1999, voir poste 2 5 0 2.

3 3 2 Informatique et communications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 1 Services et infrastructure informatiques généraux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 950 000 186 632 1 136 632

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour la stabilité de l'environnement informatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA).

3 3 2 2 Fonctionnement du site web et productions multimédias

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 500 000 50 000 550 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du site web et les productions multimédias ainsi qu'à soutenir la communauté d'utilisateurs multilingue de l'AEE.

3 3 2 3 Affaires institutionnelles/Communications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 450 000 172 000 622 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4 Traduction (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 300 000 –15 148 284 852

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et des dactylographes free-lance ou temporaires;

— les autres prestations et les travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

3 3 3 Centres thématiques européens

3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 927 900 –29 500 898 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4 CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 297 000 45 800 1 342 800

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5 CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 897 900 89 000 986 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0 Actions stratégiques 1 à 9

3 6 0 1 Fourniture d’un système d’information (1) (2)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 182 700 194 000 1 376 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d'un système d'information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 3 Nature et biodiversité (1) (6)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 160 000 165 500 325 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la nature et à la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 4 Eau et agriculture (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 75 000 42 000 117 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'eau et à l'agriculture dans le cadre du quatrième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 6 L’AEE et le monde extérieur (3)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 150 000 –70 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au soutien de l'AEE dans le monde extérieur dans le cadre du sixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 7 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 50 000 –21 691 28 309

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion durable de la consommation, de la production et des déchets dans le cadre du septième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 8 Utilisation des sols et paysages (6)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 150 000 200 000 350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'utilisation des sols et aux paysages dans le cadre du huitième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 9 Scénarios

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 175 000 500 175 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux scénarios dans le cadre du neuvième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 Actions stratégiques 10 à 11

3 6 1 0 Évaluations intégrées et soutien au développement durable

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 200 000 122 691 322 691

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux évaluations intégrées et au soutien au développement durable dans le cadre du dixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 1 Opérations de l’AEE (*)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 100 000 112 450 212 450

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux opérations de l’AEE dans le cadre du onzième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

Notes annexes

Les montants suivants sont inclus dans le montant total des crédits aux lignes budgétaires respectives:

2007:

(1): Budget EuropeAid 4: 1 1 1 8 — 72 000 EUR, 3 3 1 2 — 145 200 EUR, 3 3 3 1 — 59 300 EUR, 3 3 3 2 — 27 900 EUR, 3 3 3 3 — 27 900 EUR, 3 3 3 4 — 267 000 EUR, 3 3 3 5 — 27 900 EUR, 3 6 0 1 — 32 700 EUR, 3 6 0 3 — 60 000 EUR.

2006:

(2): Budget Tacis: 1 1 1 8 — 294 000 EUR, 1 3 0 0 — 30 260 EUR, 2 1 2 0 — 2 000 EUR, 2 3 0 0 — 630 EUR, 2 3 1 1 — 4 090 EUR, 3 3 1 2 — 73 595 EUR, 3 3 2 4 — 7 015 EUR, 3 3 3 5 — 18 935 EUR, 3 6 0 2 — 140 000 EUR, 3 6 0 4 — 229 475 EUR, 3 6 0 6 — 200 000 EUR.

(3): Budget Couverture terrestre Corine: 3 6 0 1 — 3 200 000 EUR.

2005:

(4): Budget X-compliance: 3 3 1 1 — 200 000 EUR, 3 3 1 2 — 50 000 EUR, 3 5 7 0 — 250 000 EUR.

(5): Budget Biodiversité: 3 3 1 2 — 150 000 EUR, 3 5 5 0 — 150 000 EUR.

(6): Budget Potsdam: 3 3 1 2 — 50 000 EUR, 3 6 0 3 — 100 000 EUR, 3 6 0 8 — 200 000 EUR.

(*) Y compris le septième transfert de 2007.