RÈGLEMENT (CEE) No 1622/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/89 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (5),

vu l'avis du Parlement européen (6),

vu l'avis du Comité économique et social (7),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que les campagnes de commercialisation des produits en question, conformément à l'article 1er paragraphe 3 du règlement précité, s'étendent pour:

- les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril,

- les tomates, du 1er janvier au 31 décembre,

- les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 1er mai au 31 octobre,

- les citrons, du 1er juin au 31 mai,

- les poires, du 1er juin au 31 mai,

- les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,

- les pommes, du 1er juillet au 30 juin,

- les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 1er octobre au 15 mai,

- les oranges, du 1er octobre au 15 juillet,

- les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,

- les abricots, du 1er mai au 31 août;

considérant que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de début et de fin de campagne;

considérant que, lors de la fixation des prix de base et des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les trois dernières années sur les marchés de production les plus représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans ses caractéristiques commerciales, telles que la variété ou le type, la catégorie de qualité, le calibrage et le conditionnement; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1035/72;

considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion a conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de celui des prix communs; que, en vertu de l'article 149 de l'acte d'adhésion, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année en début de campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après;

considérant que l'article 285 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion a conduit, pour le Portugal et pour certains produits, à fixer un niveau de prix différent de celui des prix communs au début de la deuxième étape de l'adhésion; que, en vertu de l'article 285 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, il y a lieu de rapprocher les prix portugais des prix communs chaque année en début de campagne de commercialisation; que les règles prévues pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix portugais aux niveaux indiqués à l'annexe I;

considérant que le montant de la compensation financière pour les oranges et les mandarines doit être fixé conformément aux critères visés à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2511/69,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1991/1992, les prix de base et les prix d'achat des fruits et légumes, les périodes au cours desquelles ils s'appliquent, et les qualités types auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe I.

Article 2

Pour la campagne 1991/1992, le montant de la compensation financière pour les oranges et les mandarines est fixé à l'annexe II.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 17.

(3) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.

(4) JO no L 119 du 19. 4. 1989, p. 22.

(5) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 69.

(6) Avis rendu le 16 mai 1991 (non encore paru au Journal officiel).

(7) Avis rendu le 25 avril 1991 (non encore paru au Journal officiel).

ANNEXE I

PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT CHOUX-FLEURS

Pour la période du 17 juin 1991 au 30 avril 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juin (du 17 au 30)

24,92

20,99

21,67

10,80

9,09

9,40

Juillet

22,13

18,89

18,88

9,53

8,13

8,13

Août

22,13

18,89

18,88

9,53

8,13

8,13

Septembre

23,90

20,22

20,65

10,17

8,61

8,77

Octobre

24,79

20,89

21,54

10,54

8,89

9,14

Novembre

29,82

24,68

26,57

12,90

10,67

11,50

Décembre

29,82

24,68

26,57

12,90

10,67

11,50

Janvier

29,82

24,68

26,57

12,90

10,67

11,50

Février

27,82

23,18

24,57

12,00

9,99

10,60

Mars

29,26

24,26

26,01

12,54

10,40

11,14

Avril

29,62

24,53

26,37

12,90

10,67

11,50

Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

TOMATES

Pour la période du 17 juin au 30 novembre 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juin (du 17 au 20)

28,41

17,63

23,99

10,80

6,70

9,12

Juin (du 21 au 30)

25,87

16,44

21,45

10,04

6,35

8,36

Juillet

23,34

15,27

18,92

8,66

5,70

6,98

Août

20,93

14,14

16,51

7,77

5,29

6,09

Septembre

22,20

14,73

17,78

8,27

5,52

6,59

Octobre

23,53

15,35

19,11

8,67

5,71

6,99

Novembre

28,28

17,57

23,86

11,32

6,94

9,64

Ces prix se réfèrent aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I, calibre 57 à

67 millimètres, présentées en emballage.

AUBERGINES

Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juillet à octobre

17,74

10,81

14,42

7,11

4,33

5,78

Ces prix se réfèrent aux aubergines:

- du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres,

- du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres,

présentées en emballage.

PÊCHES

Pour la période du 17 juin au 30 septembre 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prixd'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juin (du 17 au 30)

45,31

43,51

45,31

25,17

24,18

25,17

Juillet à septembre

42,92

41,36

42,92

24,04

23,17

24,04

Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Hale, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage.

NECTARINES

(y compris les brugnons)

Pour la période du 17 juin au 31 août 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Juin (du 17 au 30)

59,07

28,35

Juillet et août

54,69

26,25

Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage.

ABRICOTS

Pour la période du 17 juin au 31 juillet 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juin (du 17 au 30) et juillet

41,68

31,44

33,34

23,74

17,91

19,00

Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentées en emballage.

CITRONS

Pour la période du 17 juin 1991 au 31 mai 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juin (du 17 au 30)

42,47

29,89

32,36

24,95

17,59

18,95

Juillet

43,48

30,46

33,37

25,58

17,95

19,58

Août

43,05

30,22

32,94

25,45

17,88

19,45

Septembre

38,67

27,75

28,56

24,05

17,09

18,05

Octobre

36,50

26,52

26,39

23,73

16,94

17,03

Novembre

35,49

25,95

25,38

20,75

15,22

14,75

Décembre

34,86

25,59

24,75

20,50

15,08

14,50

Janvier

35,87

26,16

25,76

21,01

15,37

15,01

Février

34,61

25,45

24,50

20,38

15,01

14,38

Mars

36,00

26,24

25,89

21,01

15,37

15,01

Avril

37,65

27,17

27,54

22,02

15,94

16,02

Mai

38,53

27,67

28,42

22,53

16,23

16,53

Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentées en emballage.

POIRES

(autres que les poires à poiré)

Pour la période du 1er juillet 1991 au 30 avril 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Juillet

28,62

21,61

21,65

14,73

11,15

11,07

Août

26,72

20,39

19,75

14,34

10,90

10,68

Septembre

25,57

19,65

18,60

13,72

10,51

10,06

Octobre

26,59

20,31

19,62

13,72

10,51

10,06

Novembre

26,98

20,56

20,01

13,97

10,67

10,31

Décembre

27,35

20,79

20,38

14,34

10,90

10,68

Janvier à avril

27,60

20,95

20,63

14,60

11,07

10,94

Ces prix se réfèrent:

- aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr. Jules Guyot (Limonera) et Rocha, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres,

- aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,

présentées en emballage.

RAISINS DE TABLE

Pour la période du 1er août au 20 novembre 1991

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Août

36,25

36,25

30,33

23,31

23,31

19,63

Septembre, octobre et

novembre (du 1er au 20)

32,45

32,45

26,53

19,88

19,88

16,20

Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Soultanine, Regina (Mennavacca bianca, Rosaki, Dattier de Beyrouth), Italia, Aledo, Ohanes (Almeria) et D. Maria de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

POMMES

(autres que pommes à cidre)

Pour la période du 1er août 1991 au 31 mai 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Août

26,46

20,72

21,49

13,48

10,57

10,94

Septembre

26,46

20,72

21,49

13,48

10,57

10,94

Octobre

26,46

20,72

21,49

13,60

10,65

11,06

Novembre

27,17

21,19

22,20

14,03

10,93

11,49

Décembre

29,56

22,75

24,59

15,14

11,66

12,60

Janvier à mai

31,96

24,33

26,99

16,24

12,38

13,70

Ces prix se réfèrent:

- aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 65 millimètres,

- aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,

présentées en emballage.

MANDARINES

Pour la période du 16 novembre 1991 au 29 février 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Novembre (du 16 au 30)

36,95

30,05

36,95

23,64

19,18

23,64

Décembre

36,57

29,81

36,57

23,13

18,85

23,13

Janvier

36,07

29,49

36,07

22,37

18,36

22,37

Février

34,41

28,43

34,41

21,86

18,04

21,86

Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées en emballage.

SATSUMAS

Pour la période du 16 octobre 1991 au 15 janvier 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Octobre (du 16 au 31)

28,72

13,71

Novembre

25,48

11,47

Décembre

27,64

12,44

Janvier (du 1er au 15)

26,56

12,08

Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées en emballage.

CLÉMENTINES

Pour la période du 1er décembre 1991 au 15 février 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Décembre

33,85

18,64

Janvier

31,66

17,43

Février (du 1er au 15)

36,42

18,18

Ces prix se réfèrent aux clémentines (citrus reticulata, Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 millimètres, présentées en emballage.

ORANGES DOUCES

Pour la période du 1er décembre 1991 au 31 mai 1992

(en écus/100 kg net)

Prix de base

Prix d'achat

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Communauté

à dix

Espagne

Portugal

Décembre

34,45

31,97

29,44

21,78

20,21

18,63

Janvier

30,90

29,09

25,89

20,01

18,78

16,81

Février

31,52

29,60

26,51

20,49

19,19

17,21

Mars

33,43

31,15

28,42

20,77

19,39

17,62

Avril et mai

34,06

31,65

29,05

21,02

19,60

17,87

Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia late, catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 millimètres, présentées en emballage.

Note: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

ANNEXE II

MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992 - 7,69 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, Belladonna, Navel, Valencia late,

- 6,60 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello,

- 4,35 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune,

- 6,47 écus par 100 kilogrammes net pour les mandarines.

Note: La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité Extra et I.