FR Journal officiel de l'Union européenne L 76/42

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 43 du 21 février 2017 )

Page 196, au considérant 1; page 197, au considérant 8, première et deuxième phrases; page 200, à l'article 2, point b), première phrase, et à l'article 2, point b), premier et deuxième tirets:

au lieu de:

«volailles de l'espèce»,

lire:

«volailles reproductrices de l'espèce».

Page 196, au considérant 1; page 200, à l'article 2, point c), premier tiret:

au lieu de:

«coqs»,

lire:

«coquelets».

Page 196, au considérant 3:

au lieu de:

«d'autres zones réglementées»,

lire:

«une zone de restriction élargie».

Page 196, au considérant 3, point a):

au lieu de:

«une autre zone réglementée»,

lire:

«la zone de restriction élargie».

Page 196, au considérant 3, point a), première et deuxième phrases:

au lieu de:

«placer les canards et les oies»,

lire:

«mettre en place des canards et des oies».

Page 196, au considérant 3, points a), b) et c); page 197, au considérant 7, au considérant 8, première et deuxième phrases, au considérant 9 et au considérant 10, première et deuxième phrases; page 198, à l'article 2, point a); page 200, à l'article 2, points b) et c):

au lieu de:

«l'autre zone réglementée»,

lire:

«la zone de restriction élargie».

Page 196, au considérant 3, points a) et c); page 197, aux considérants 4, 7 et 9; page 198, à l'article 2, point a); page 200, à l'article 2, point c):

au lieu de:

«après les quatre derniers foyers»,

lire:

«autour des quatre derniers foyers».

Page 196, au considérant 3, point a):

au lieu de:

«période d'élimination»,

lire:

«période de dépeuplement».

Page 196, au considérant 3, point c); page 197, au considérant 9; page 200, à l'article 2, point c):

au lieu de:

«périodes de jachère»,

lire:

«périodes de vide sanitaire».

Page 197, au considérant 7:

au lieu de:

«le placement des oiseaux a été interdit»,

lire:

«la mise en place des oiseaux a été interdite».

Page 197, au considérant 9; page 200, à l'article 2, point c):

au lieu de:

«de pintades, de dindes et dindons et de cailles élevés en plein air,»

lire:

«de pintades Label Rouge ou élevées en plein air, de dindes et dindons et de cailles,»

Page 197, au considérant 9:

au lieu de:

«les zones de protection et de surveillance établies»,

lire:

«les zones de protection et de surveillance, y compris dans les zones de protection et de surveillance établies».

Page 197, au considérant 10, première et deuxième phrases:

au lieu de:

«volailles vivantes»,

lire:

«poulets vivants».

Page 197, au considérant 10, première phrase:

au lieu de:

«les poules pondeuses, les pintades, les dindes et dindons»,

lire:

«les poules pondeuses vivantes, les pintades vivantes, les dindes et dindons vivants».

Page 197, au considérant 10, deuxième phrase:

au lieu de:

«de poules pondeuses, de pintades, de dindes et dindons,»

lire:

«de poules pondeuses vivantes, de pintades vivantes, de dindes et dindons vivants,»

Page 198, à l'article 2, point a) i):

au lieu de:

«producteurs d'animaux ayant un cycle de production court:»

lire:

«producteurs en filière courte:»

Page 198, à l'article 2, point a) i), premier tiret; page 199, à l'article 2, point a) ii), premier et deuxième tirets:

au lieu de:

«en phase de démarrage»,

lire:

«démarrés».

Page 199, à l'article 2, point a) i), deuxième tiret, et point a) ii), troisième, quatrième et cinquième tirets:

au lieu de:

«en phase de gavage»,

lire:

«prêts à gaver».

Page 199, à l'article 2, point a) i), troisième tiret; page 200, à l'article 2, point a) ii), sixième, septième et huitième tirets:

au lieu de:

«en phase de finition»,

lire:

«gavés».

Page 199, à l'article 2, point a) i), quatrième tiret:

au lieu de:

«les canards mulards relevant du code NC 0105 99 10, en carcasses:»

lire:

«les canards mulards gavés, vendus entiers, relevant du code NC 0105 99 10:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), cinquième tiret:

au lieu de:

«les canards mulards relevant du code NC 0105 99 10, découpés en morceaux:»

lire:

«les canards mulards gavés, découpés en morceaux, relevant du code NC 0105 99 10:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), sixième tiret:

au lieu de:

«les canards mulards relevant du code NC 0105 99 10, transformés:»

lire:

«les canards mulards gavés, vendus transformés, relevant du code NC 0105 99 10:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), septième tiret:

au lieu de:

«en phase de démarrage»,

lire:

«démarrées».

Page 199, à l'article 2, point a) i), huitième tiret:

au lieu de:

«les oies relevant du code NC 0105 99 20, en carcasses:»

lire:

«les oies gavées, vendues entières, relevant du code NC 0105 99 20:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), neuvième tiret:

au lieu de:

«les oies relevant du code NC 0105 99 20, transformées:»

lire:

«les oies gavées, vendues transformées, relevant du code NC 0105 99 20:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), dixième tiret:

au lieu de:

«les canards relevant du code NC 0105 99 10, à rôtir:»

lire:

«les canards à rôtir, relevant du code NC 0105 99 10:»

Page 199, à l'article 2, point a) i), onzième tiret:

au lieu de:

«les oies relevant du code NC 0105 99 20, à rôtir:»

lire:

«les oies à rôtir, relevant du code NC 0105 99 20:»

Page 199, à l'article 2, point a) ii):

au lieu de:

«producteurs d'animaux ayant un cycle de production long:»

lire:

«producteurs en filière longue:»

Page 200, à l'article 2, point a) ii), douzième tiret:

au lieu de:

«canards d'Oustalet,»

lire:

«canards colverts,»

Page 200, à l'article 2, point a) ii), treizième tiret:

au lieu de:

«en phase de gavage,»

lire:

«prêtes à gaver,»

Page 200, à l'article 2, point a) ii), quatorzième tiret:

au lieu de:

«en phase de finition,»

lire:

«gavées,»

Page 200, à l'article 2, point c):

au lieu de:

«élevages de poulets standards,»

lire:

«élevages de coquelets et de poulets standards,»

Page 201, à l'article 2, point d):

au lieu de:

«d) pour la perte de production dans les élevages de poulets vivants au démarrage, de pintades vivantes en phase de démarrage, de dindes et dindons vivants en phase de démarrage destinés au marché national français, de dindes et dindons vivants en phase de démarrage destinés au marché de l'Union, de poules pondeuses vivantes en phase de démarrage, de poules adultes vivantes et de pintades adultes vivantes, les montants forfaitaires suivants s'appliquent par animal, jusqu'à une somme maximale de 545 152 EUR: — les poulets vivants en phase de démarrage relevant du code NC 0105 94 00: 0,591 EUR par animal, pour un maximum de 183 439 animaux, — les pintades vivantes en phase de démarrage relevant du code NC 0105 99 50: 0,4955 EUR par animal, pour un maximum de 126 996 animaux, — les dindes et dindons vivants en phase de démarrage, destinés au marché national français, relevant du code NC 0105 99 30: 0,681 EUR par animal, pour un maximum de 21 166 animaux, — les dindes et dindons vivants en phase de démarrage, destinés au marché de l'Union, relevant du code NC 0105 99 30: 0,633 EUR par animal, pour un maximum de 423 320 animaux, — les poules pondeuses vivantes en phase de démarrage relevant du code NC 0105 94 00: 0,43 EUR par animal, pour un maximum de 56 443 animaux, — les poulets adultes vivants relevant du code NC 0105 94 00: 0,47 EUR par animal, pour un maximum de 98 775 animaux, — les pintades adultes vivantes, relevant du code NC 0105 99 50: 0,49 EUR par animal, pour un maximum de 42 332 animaux.»

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