Position commune du Conseil

du 21 octobre 2002

modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

(2002/831/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) La position commune 96/635/PESC du Conseil du 28 octobre 1996 relative à la Birmanie/au Myanmar(1) expire le 29 octobre 2002.

(2) Il y a eu des progrès insuffisants en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar.

(3) Il convient donc de proroger la position commune 96/635/PESC pour une nouvelle période de six mois.

(4) Les changements intervenus dans la composition du régime en Birmanie/au Myanmar exigent une mise à jour de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la position commune 96/635/PESC tel qu'introduite pour la première fois par la position commune 2000/346/PESC du Conseil du 26 avril 2000 prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC(2).

(5) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre certaines des mesures énoncées ci-après,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa et d'un gel des fonds, qui figure à l'annexe de la position commune 96/635/PESC, est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente position commune.

Article 2

La position commune 96/635/PESC est prorogée jusqu'au 29 avril 2003.

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2002.

Par le Conseil

Le président

P. S. Møller

(1) JO L 287 du 8.11.1996, p. 1. Position commune prorogée en dernier lieu par la position commune 2002/310/PESC (JO L 107 du 24.4.2002, p. 1).

(2) JO L 122 du 24.5.2000, p. 1.

ANNEXE

Liste des personnes visées à l'article 1er

1) Conseil d'État pour la paix et le développement (CEPD):

>TABLE>

2) Anciens membres du SLORC:

Général de corps d'armée Phone Myint (5.1.1931)

Général de corps d'armée Aung Ye Kyaw (12.12.1930)

Général de corps d'armée Sein Aung (11.11.1931)

Général de corps d'armée Chit Swe (18.1.1932)

Général de corps d'armée Mya Thin (31.12.1931)

Général de corps d'armée Kyaw Ba (7.6.1932)

Général de corps d'armée Tun Kyi (1.5.1938)

Général de corps d'armée Myo Nyunt (30.9.1930)

Général de corps d'armée Maung Thint (25.8.1932)

Général de corps d'armée Aye Thoung (13.3.1930)

Général de corps d'armée Kyaw Min (22.6.1932, Hanzada)

Général de corps d'armée Maung Hla

Général de division Soe Myint

Général de corps d'armée Myint Aung

3) Anciens membres du CEPD:

>TABLE>

4) Commandants régionaux:

>TABLE>

5) Commandants régionaux adjoints:

>TABLE>

6) Autres commandants d'États de divisions:

>TABLE>

7) Ministres:

>TABLE>

8) Autres autorités liées au secteur du tourisme:

>TABLE>

9) Autres hauts degrés du ministère de la défense:

>TABLE>

10) Membres du cabinet du Chef des renseignements militaires (OCMI):

>TABLE>

11) Anciens membres du gouvernement:

>TABLE>

12) Anciens membres du gouvernement (ajoutés à partir de 2000):

>TABLE>