FR Journal officiel des Communautés européennes 3.5.2000 L 105/3
RÈGLEMENT (CE) No905/2000 DE LA COMMISSION
du 2 mai 2000
modifiant le règlement (CE) no1758/98 et portant à 3 650 000 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-vention.
(2) Le règlement (CE) no1758/98 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no168/
2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 3 450 000 tonnes de blé tendre pani-fiable détenu par l'organisme d'intervention français. LaFrance a informé la Commission de l'intention de sonorganisme d'intervention de procéder à une augmenta-tion de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica-tion en vue de l'exportation. Il convient de porter à3 650 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica-tion permanente pour l'exportation de blé tendre pani-fiable détenu par l'organisme d'intervention français.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-cations dans la liste des régions et des quantités stockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o1758/98.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1758/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
3 650 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter verstous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 3 650 000 tonnes de
blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'an-nexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L 21 du 26.1.2000, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 3.5.2000 L 105/4
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Amiens 283 000
Bordeaux 17 000
Châlons 290 000
Clermont-Ferrand 10 000
Dijon 129 000
Lille 675 000
Lyon 40 000
Nancy 36 000
Nantes 30 000
Orléans 950 000
Paris 284 000
Poitiers 313 000
Rennes 49 000
Rouen 544 000»