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Décision de la Commission

du 2 octobre 2003

modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada

[notifiée sous le numéro C(2003) 3427]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/688/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/391/CE(4), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision. Le Canada a demandé qu'une modification soit apportée à cette liste pour les inscriptions concernant ce pays.

(2) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne concernant l'équipe canadienne n° E 733 est remplacée par le texte suivant:

">TABLE>"

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 6 octobre 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(4) JO L 135 du 3.6.2003, p. 25.
Décision du Conseil

du 22 décembre 2003

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

(2003/C 321/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 202,

vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, et notamment son article 3,

vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour une période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006:

I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

>TABLE>

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

>TABLE>

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli
Décision du Conseil

du 1er décembre 2003

portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

(2003/841/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 49,

vu la décision du Conseil du 8 octobre 2001 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE(2),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par décision du 8 octobre 2001, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 2004.

(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.

(3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2004, comme indiqué.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

R. Maroni

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

(2) JO C 292 du 18.10.2001, p. 1.

ANNEXE

>TABLE>
Décision du Conseil

du 10 novembre 2003

modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

(2003/799/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,

vu la recommandation BCE/2003/11 de la Banque centrale européenne du 3 octobre 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg(1),

considérant ce qui suit:

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque centrale du Luxembourg expire à la fin de 2003.

(3) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée d'un an renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables.

(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE,

DÉCIDE:

Article premier

À l'article 1er de la décision 1999/70/CE(2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

"7. Le cabinet Deloitte & Touche Luxembourg est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable."

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Marzano

(1) JO C 247 du 15.10.2003, p. 16.

(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/270/CE (JO L 99 du 17.4.2003, p. 49).
Décision du Conseil

du 20 octobre 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/769/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme G. LÖTZSCH, portée à la connaissance du Conseil en date du 1er octobre 2003,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Martina MICHELS, Vorsitzende des Ausschusses für Europa- und Bundesangelegenheiten des Berliner Abgeordnetenhauses, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme G. LÖTZSCH pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Maroni

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision de la Commission

du 14 juillet 2003

modifiant pour la quatorzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2003) 2365]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/540/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/2002 de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/243/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.

(2) Les autorités compétentes de Hongrie et du Maroc ont officiellement informé la Commission de l'agrément, dans chacun de ces deux pays, d'un centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(3) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de cinq nouveaux centres de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(4) Il convient de modifier la liste des centres agréés en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe.

(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2000/284/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 187 du 16.7.2002, p. 3.

(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

(4) JO L 89 du 5.4.2003, p. 26.

ANNEXE

"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 16 juin 2003

portant renouvellement du mandat d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(2003/C 148/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131,

vu la proposition présentée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 avril 2003,

DÉCIDE:

Article unique

Le mandat de membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) de M. Walter PEETERS, né à Turnhout (Belgique), le 14 juillet 1944, est renouvelé pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2009.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Papandreou

(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
Décision du Conseil

du 2 juin 2003

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/441/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006(1).

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. José VIEIRA de CARVALHO, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Rui Fernando da SILVA RIO, Presidente da Câmara Municipal do Porto, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José VIEIRA de CARVALHO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Luxembourg, le 2 juin 2003.

Par le Conseil

Le président

K. Stefanis

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision de la Commission

du 14 mai 2003

abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie

[notifiée sous le numéro C(2003) 1527]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/362/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) En 1997, la présence de cas de peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de la province de Varèse, en Italie.

(2) Un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été approuvé par la Commission par la décision 98/399/CE du 8 juin 1998 portant approbation du plan présenté par l'Italie en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse(2).

(3) L'Italie a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès de la province de Varèse.

(4) Les autorités italiennes continueront à surveiller de manière intensive la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le cadre du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique approuvé par la décision 2002/943/CE de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2003(3).

(5) C'est pourquoi il convient d'abroger la décision 98/399/CE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 98/399/CE est abrogée.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 176 du 20.6.1998, p. 36.

(3) JO L 326 du 3.12.2002, p. 12.
Décision du Conseil

du 14 avril 2003

portant nomination du membre portugais du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2003/C 100/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4(1),

vu la candidature présentée par le gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 6 mars 2003(2), le Conseil a nommé les membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 6 mars 2003 au 5 mars 2006, à l'exception du représentant portugais.

(2) Qu'il y a lieu de nommer le membre portugais du conseil d'administration dudit centre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2006,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommé membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 14 avril 2003 au 5 mars 2006:

I. REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT:

PORTUGAL: M. José Carlos FRIAS GOMES

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxemburg, le 14 avril 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Giannitsis

(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 354/95 (JO L 41 du 23.2.1995, p. 1).

(2) JO C 64 du 18.3.2003, p. 4.
Décision du Conseil

du 27 mars 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/233/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1),

(2) un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gustav-Adolf STANGE, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 décembre 2002,

DÉCIDE:

Article unique

M. Hans-Georg KLUGE (Secrétaire d'État au ministère de la justice et pour les affaires européennes du Land de Brandebourg) est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Gustav-Adolf STANGE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2003.

Par le Conseil

Le président

M. Stratakis

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision de la Commission

du 10 mars 2003

modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 731]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/164/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002(2), et notamment son annexe A, partie II, point 7,

considérant ce qui suit:

(1) L'Italie a soumis à la Commission une documentation démontrant que toutes les conditions prévues à l'annexe A, partie II, point 7, de la directive 64/432/CEE sont réunies, et notamment que, selon un calcul effectué au 31 décembre de chaque année, plus de 99,8 % des troupeaux de bovins de la région d'Émilie-Romagne ont été officiellement indemnes de brucellose bovine au cours des cinq dernières années et que chaque bovin est identifié conformément à la législation communautaire.

(2) Il y a donc lieu de déclarer cette région officiellement indemne de brucellose conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE.

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 1999/466/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/588/CE(4).

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 1999/466/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.

(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.

(4) JO L 187 du 16.7.2002, p. 52.

ANNEXE

"ANNEXE II

RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES DÉCLARÉES OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE BOVINE

Grande-Bretagne (Royaume-Uni)

Province de Bolzano (Italie)

Région d'Émilie-Romagne (Italie)

Îles de Pico, Graciosa, Flores et Corvo (Région autonome des Açores, Portugal).".
Décision du Conseil

du 6 février 2003

concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

(2003/96/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions conjointes de son article 170, deuxième alinéa, de son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et de son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) Un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part(3), a été signé le 16 juin 1994 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.

(2) Le 11 décembre 1999, une stratégie commune 1999/877/PESC(4) à l'égard de l'Ukraine a été adoptée lors du Conseil européen d'Helsinki.

(3) La Communauté européenne et l'Ukraine mènent des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (RDT) dans des domaines d'intérêt commun. Sur la base des expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre permettant d'étendre et d'intensifier la collaboration scientifique et technologique. Le présent accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

(4) Par sa décision du 8 octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. Les négociations, conduites conformément aux directives de négociation, ont abouti à l'accord et à ses deux annexes ci-joints.

(5) L'accord a été signé le 4 juillet 2002 à Copenhague.

(6) Il convient d'approuver l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord et ses deux annexes sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Efthymiou

(1) Proposition du 11 octobre 2002 (non encore parue au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 17 décembre 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 49 du 19.2.1998, p. 3.

(4) JO L 331 du 23.12.1999, p. 1.
Décision du Conseil

du 10 décembre 2002

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/38/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Kurt SCHELTER, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 novembre 2002,

vu la proposition du gouvernement allemand,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Barbara RICHTSTEIN est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Kurt SCHELTER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

Par le Conseil

Le président

P. S. Møller

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.