FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/12

Rectificatif au règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 329 du 15 décembre 2009 )

Page 3, à l'annexe I, deuxième colonne, deuxième ligne du tableau:

au lieu de:

«D’un an à deux ans»

lire:

«D’un an à moins de deux ans»

Page 6, à l'annexe II, point I, rubrique 1.03.02.04.04:

au lieu de:

«Produits de l’élevage de volailles»

lire:

«Volailles»

Page 6, à l'annexe II, point I, rubrique 1.03.02.04.99:

au lieu de:

«Autres produits de l’élevage»

lire:

«Autres animaux»

Page 11, à l'annexe II, point II, rubriques 2.04.01.01 et 2.04.01.02:

au lieu de:

«2.04.01.01 Fruits d'espèces, dont: 2.04.01.01.01 fruits d'origine tempérée 2.04.01.01.02 fruits d'origine subtropicale 2.04.01.02 Baies d'espèces»

lire:

«2.04.01.01 Espèces à fruits, dont: 2.04.01.01.01 fruits originaires de zones tempérées 2.04.01.01.02 fruits originaires de zones subtropicales 2.04.01.02 Espèces à baies»

Page 13, à l'annexe II, point III, rubriques 3.02.02 et 3.02.03:

au lieu de:

«3.02.02 Bovins d'un an à deux ans, mâles 3.02.03 Bovins d'un an à deux ans, femelles»

lire:

«3.02.02 Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles 3.02.03 Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles»

Page 17, à l'annexe II, point V, rubrique 5.01:

au lieu de:

«Travaux agricoles à l’exploitation»

lire:

«Travaux agricoles dans l’exploitation»

Page 17, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.01.03 et 5.01.02.03:

au lieu de:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 18, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.03.01 et 5.01.03.02:

au lieu de:

«— Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

«— Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 19, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.04.01 et 5.01.04.02:

au lieu de:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 20, à l'annexe II, point VI, rubrique 6.01.02:

au lieu de:

«Artisanat»

lire:

«Travaux artisanaux»

Pages 24 et 25, à l'annexe III, le point V est remplacé par le texte suivant:

«V. LOGEMENT DES ANIMAUX 5.01 Bétail 5.01.01 Étable à stabulation entravée — avec fumier/purin Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. 5.01.02 Étable à stabulation entravée — avec lisier Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier. 5.01.03 Stabulation libre — avec fumier/purin Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l'urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. 5.01.04 Stabulation libre — avec lisier Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier, ou pouvant être raclés sur les voies de passage en béton pour être recueillis dans un réservoir ou un bassin, avec le lisier déposé sur les cours extérieures. 5.01.99 Autres Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. 5.02 Porcins 5.02.01 Sols sur caillebotis partiel Bâtiments d’élevage dont le sol est partiellement sur caillebotis, c’est-à-dire qu’une partie du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. 5.02.02 Sols sur caillebotis intégral Bâtiments d’élevage dont le sol est entièrement sur caillebotis, c’est-à-dire que la totalité du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. 5.02.03 Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre) Bâtiments d’élevage dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments et l’urine), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. 5.02.99 Autres Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. 5.03 Poules pondeuses 5.03.01 Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre) Bâtiments dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. 5.03.02 Cage en batterie (tous types) Bâtiments où les poules pondeuses vivent en cages, seules ou à plusieurs. 5.03.02.01 Cage en batterie avec ceinture pour excréments Cages en batterie où les excréments sont récoltés mécaniquement par un convoyeur passant sous les cages et acheminées hors du bâtiment pour former le fumier/purin. 5.03.02.02 Cage en batterie avec fosse Cages en batterie où les excréments tombent dans une fosse située sous les cages pour y former le lisier. 5.03.02.03 Cage en batterie sur pilotis Cages en batterie où les excréments tombent sur le sol sous les cages pour y former le fumier/purin, qui est enlevé mécaniquement à intervalles réguliers. 5.03.99 Autres Tout type d’installation ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.»

Pages 25 et 26, à l'annexe III, le point VI est remplacé par le texte suivant:

«VI. ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE 6.01 Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du fumier/purin 6.01.01 Total Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du fumier/purin a été épandu durant l’année de référence. 6.01.02 Avec incorporation immédiate Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le fumier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate. 6.02 Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du lisier 6.02.01 Total Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du lisier a été épandu durant l’année de référence. 6.02.02 Avec incorporation ou injection immédiate Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le lisier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate, ou dans laquelle le lisier a été injecté directement durant son application. 6.03 Pourcentage du total des effluents d’élevage produits qui est exporté de l’exploitation Quantité de fumier et de lisier vendue ou enlevée d’une autre manière de l’exploitation, estimée en pourcentage du volume total de fumier et de lisier produits dans l’exploitation durant l’année de référence.»

Page 26, à l'annexe III, le point VII est remplacé par le texte suivant: