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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 216 DU 7 . 8 . 1974 , P . 11 .

( 4 ) JO NO L 248 DU 11 . 9 . 1974 , P . 8 .

( 5 ) JO NO L 204 DU 2 . 8 . 1975 , P . 16 .

( 6 ) JO NO L 210 DU 1 . 8 . 1974 , P . 56 .

( 7 ) JO NO L 34 DU 7 . 2 . 1975 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2710/75 DE LA COMMISSION DU 24 OCTOBRE 1975 MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NOS 2036/74 , 2073/74 ET 2320/74 CONCERNANT LA VENTE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 DE LA COMMISSION , DU 5 AOUT 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ) , ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 DE LA COMMISSION , DU 10 SEPTEMBRE 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ET DESTINEE A ETRE EXPORTEE ( 4 ) , MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/75 ( 5 ) , FIXENT DE TELS PRIX POUR LA VIANDE BOVINE PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION AVANT LE 31 MAI 1975 ; QUE LA SITUATION DES STOCKS EST TELLE QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE REPORTER CETTE DATE JUSQU ' AU 31 JUILLET 1975 AFIN DE FACILITER LA VENTE DES QUANTITES DE VIANDE ACHETEE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION AVANT CETTE DATE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 DE LA COMMISSION DU 31 JUILLET 1974 ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 300/75 ( 7 ) , A FIXE LES PRIX DE VENTE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS DETENUS PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION A PRIX REDUIT A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL ET QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 A FIXE LES PRIX DE VENTE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ET DESTINEE A ETRE EXPORTEE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LES REGLEMENTS SUSMENTIONNES , LES PRODUITS ET PRIX DU ROYAUME-UNI N ' ONT PAS ETE PRIS EN CONSIDERATION ETANT DONNE QUE DES ACHATS DE VIANDE BOVINE N ' Y AVAIENT PAS EU LIEU PENDANT LA PERIODE CONCERNEE ; QUE , EU EGARD AU REPORT DE LA DATE DE PRISE EN CHARGE , IL CONVIENT D ' AJOUTER LES PRIX VALABLES POUR LE ROYAUME-UNI ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU " 31 MAI 1975 " FIGURANT A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 ET A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU " 31 JUILLET 1975 " .

ARTICLE 2

LA LISTE DES PRODUITS MIS EN VENTE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION AINSI QUE DE LEURS PRESENTATIONS ET DES PRIX DE VENTE EN UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 EST COMPLETEE PAR LA LISTE A L ' ANNEXE I DE CE REGLEMENT .

ARTICLE 3

LA LISTE DES PRODUITS MIS EN VENTE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION AINSI QUE DE LEURS PRESENTATIONS ET DES PRIX DE VENTE EN UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 EST COMPLETEE PAR LA LISTE A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 OCTOBRE 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

ROYAUME-UNI

A . GRANDE-BRETAGNE UC/100 KG

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

STEERS M 76,232

STEERS H 75,477

HEIFERS M/H 74,722

B . IRLANDE DU NORD

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

STEERS L/M 75,477

STEERS L/H 74,105

STEERS T 74,659

HEIFERS T 72,199

ANNEXE II

ROYAUME-UNI

A . GRANDE-BRETAGNE UC/100 KG

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :

STEERS M 90,340

STEERS H 89,445

HEIFERS M/H 88,551

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

STEERS M 124,743

STEERS H 123,508

HEIFERS M/H 122,273

B . IRLANDE DU NORD

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :

STEERS L/M 89,445

STEERS L/H 87,819

STEERS T 88,476

HEIFERS T 85,561

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

STEERS L/M 123,508

STEERS L/H 121,262

STEERS T 122,169

HEIFERS T 118,145