DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION  
du 7 novembre 2013  
arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région 
biogéographique de la mer Noire  
[notifiée sous le numéro C(2013) 7353]  
(2013/737/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer ­
nant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune 
et de la flore sauvages (  1 ), et notamment son article 4, para ­
graphe 2, troisième alinéa,  
considérant ce qui suit:  
(1) Conformément à la carte biogéographique approuvée le 
20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la 
directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habi ­
tats”», la région biogéographique de la mer Noire, visée 
à l'article 1  er , point c) iii), de ladite directive, comprend 
certaines parties des territoires de l'Union de la Bulgarie 
et de la Roumanie.  
(2) Dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, il 
importe de progresser davantage dans la mise en place 
effective du réseau Natura 2000, qui est un élément 
essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité 
dans l’Union.  
(3) La liste initiale et la première liste actualisée des sites 
d’importance communautaire pour la région biogéogra ­
phique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE 
ont été arrêtées respectivement par la décision 
2009/92/CE de la Commission (  2 ) et la décision d'exécu ­
tion 2013/30/UE de la Commission (  3 ). En vertu de l'ar ­
ticle 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la 
directive 92/43/CEE, l'État membre concerné doit, le plus 
rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, 
désigner comme zones spéciales de conservation les sites 
figurant sur la liste des sites d'importance communautaire 
pour la région biogéographique de la mer Noire, en 
établissant des priorités en matière de conservation et 
en définissant les mesures de conservation nécessaires.  (4) Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau 
Natura 2000, les listes des sites d’importance communau ­
taire font l’objet d'une révision. Une mise à jour de la 
liste des sites d’importance communautaire pour la 
région biogéographique de la mer Noire est donc néces ­
saire.  
(5) D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’im ­
portance communautaire pour la région biogéographique 
de la mer Noire est nécessaire en vue de l’inclusion des 
sites supplémentaires proposés depuis 2011 par les États 
membres comme sites d’importance communautaire 
pour la région biogéographique de la mer Noire au 
sens de l’article 1  er de la directive 92/43/CEE. Pour ces 
sites supplémentaires, les obligations découlant de l’ar ­
ticle 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de 
la directive 92/43/CEE devraient s'appliquer au plus tôt et 
dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption 
de la présente décision.  
(6) D’autre part, la mise à jour de la liste des sites d’impor ­
tance communautaire pour la région biogéographique de 
la mer Noire est nécessaire afin de prendre en compte les 
modifications des informations relatives aux sites 
communiquées par les États membres à la suite de 
l’adoption de la liste initiale et des premières listes actua ­
lisées de l’Union. En ce sens, la présente liste actualisée 
des sites d’importance communautaire pour la région 
biogéographique de la mer Noire constitue une version 
consolidée de la liste des sites d’importance communau ­
taire pour cette région biogéographique. Il convient de 
noter que, pour tout site couvert par la présente décision, 
les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et 
de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE 
devraient s'appliquer au plus tôt et dans un délai 
maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste 
des sites d’importance communautaire sur laquelle le site 
concerné a été inscrit pour la première fois.  
(7) Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes 
de sites proposés comme sites d'importance communau ­
taire au sens de l'article 1  er de la directive 92/43/CEE ont 
été transmises à la Commission entre mars 2007 et 
octobre 2012, conformément à l'article 4, paragraphe 
1, de ladite directive.FR L 350/40 Journal officiel de l’Union européenne 21.12.2013  
( 1 ) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.  
( 2 ) JO L 43 du 13.2.2009, p. 59.  
( 3 ) JO L 24 du 26.1.2013, p. 740.
(8) Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’infor ­
mations relatives à chaque site. Depuis 2012, ces infor ­
mations ont été fournies au moyen du formulaire établi 
par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commis ­
sion du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’in ­
formation pour les sites Natura 2000 (  1 ). 
(9) Ces informations comprennent la carte du site transmise 
par les États membres concernés, la dénomination du 
site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données 
résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe 
III de la directive 92/43/CEE.  
(10) Sur la base du projet de liste établi par la Commission en 
accord avec chacun des États membres concernés, lequel 
fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'ha ­
bitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y 
a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés 
comme sites d'importance communautaire pour la région 
biogéographique de la mer Noire.  
(11) Les connaissances relatives à la présence et à la réparti ­
tion des types d’habitats naturels et des espèces évoluent 
en permanence du fait de la surveillance réalisée confor ­
mément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi 
l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union 
ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informa ­
tions alors disponibles.  
(12) Parmi les États membres concernés, certains n’ont pas 
proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux 
exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne 
certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau 
Natura 2000 ne peut donc pas être considéré comme 
complet pour ces types d’habitats et pour ces espèces. 
Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les infor ­
mations et pour parvenir à un accord avec les États 
membres, il convient d’adopter une liste actualisée de 
sites, qui devra être réexaminée conformément aux 
dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.  (13) Étant donné que les connaissances sur la présence et la 
répartition de certains types d'habitats naturels visés à 
l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de 
la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait 
conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le 
réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas 
échéant, de réexaminer la liste conformément aux 
dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.  
(14) Par souci de clarté et de transparence, il convient 
d’abroger la décision d'exécution 2013/30/UE.  
(15) Les mesures prévues à la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité «Habitats»,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
La deuxième liste actualisée des sites d'importance communau ­
taire pour la région biogéographique de la mer Noire prévue à 
l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 
92/43/CEE est établie à l'annexe de la présente décision.  
Article 2  
La décision d'exécution 2013/30/UE est abrogée.  
Article 3  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.  
Par la Commission  
Janez POTO ČNIK 
Membre de la CommissionFR 21.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 350/41  
( 1 ) JO L 198 du 30.7.2011, p. 39.
ANNEXE  
Deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire  
Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, 
y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes confor ­
mément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.  
Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:  
A: code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;  
B: dénomination du SIC;  
C: * = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'espèce prioritaires au sens de l'article 1  er de la 
directive 92/43/CEE;  
D: superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;  
E: coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.  
Toutes les informations figurant dans la liste de l'Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et 
validées par la Bulgarie et la Roumanie.  
A B  C  D  E  
Code du SIC  Dénomination du SIC  *  Superficie du SIC 
(ha) Longueur du SIC 
(km)  Coordonnées géographiques du SIC  
Longitude  Latitude  
BG0000100  Plazh Shkorpilovtsi  *  5 125,6526  27,8653  42,9453  
BG0000102  Dolinata na reka Batova  *  18 459,2388  27,9261  43,3764  
BG0000103  Galata  *  1 623,7186  27,9411  43,1378  
BG0000110  Ostrovi Sv. Ivan i Sv. Petar  30,04  27,6919  42,4383  
BG0000116  Kamchia  *  12 919,9374  27,7536  43,0217  
BG0000118  Zlatni pyasatsi  *  1 374,44  28,0364  43,3044  
BG0000119  Trite bratya  *  1 021,99  27,2883  42,7117  
BG0000130  Kraymorska Dobrudzha  *  6 520,74  28,3333  43,6200  
BG0000132  Pobitite kamani  *  231,35  27,6925  43,2322  
BG0000133  Kamchiyska i Emenska planina  *  63 678,468  27,5081  42,9231  
BG0000141  Reka Kamchia  *  158,84  27,4783  43,0381  
BG0000143  Karaagach  *  64,16  27,7725  42,2233  
BG0000146  Plazh Gradina - Zlatna ribka  *  1 153,12  27,6672  42,4233  
BG0000151  Aytoska planina  *  29 379,4  27,4414  42,6892  
BG0000154  Ezero Durankulak  *  5 050,7948  28,5775  43,6828  
BG0000198  Sredetska reka  *  707,78  27,0475  42,3153  
BG0000208  Bosna  *  16 225,8881  27,6447  42,1869  
BG0000219  Derventski vazvishenia 2  *  55 036,13  27,0536  42,1297  
BG0000230  Fakiyska reka  *  4 104,72  27,2911  42,2942  
BG0000242  Zaliv Chengene skele  *  190,0154  27,5119  42,4292FR L 350/42 Journal officiel de l’Union européenne 21.12.2013
A B  C  D  E  
BG0000270  Atanasovsko ezero  *  7 210,0163  27,4547  42,5836  
BG0000271  Mandra - Poda  *  6 139,1738  27,4042  42,4150  
BG0000273  Burgasko ezero  3 066,8992  27,3922  42,4975  
BG0000573  Kompleks Kaliakra  *  44 128,2643  28,3217  43,3469  
BG0000574  Aheloy - Ravda - Nesebar  *  3 928,38  27,6986  42,6586  
BG0000620  Pomorie  *  2 085,15  27,6364  42,5989  
BG0000621  Ezero Shabla - Ezerets  *  2 623,53  28,5875  43,5753  
BG0001001  Ropotamo  *  12 815,82  27,7000  42,3033  
BG0001004  Emine - Irakli  *  11 282,7954  27,8397  42,7383  
BG0001007  Strandzha  *  118 225,03  27,6283  42,0678  
ROSCI0065  Delta Dun ării *  453 076,1  29,1987  45,0520  
ROSCI0066  Delta Dun ării - zona marin ă 123 373,7  29,2489  44,7789  
ROSCI0073  Dunele marine de la Agigea  *  11,4  28,6427  44,0885  
ROSCI0094  Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia  382  28,5986  43,8136  
ROSCI0114  Mla știna Hergheliei - Obanul Mare și Pe ștera Movilei  *  232,2  28,5706  43,8334  
ROSCI0157  P ădurea Hagieni - Cotul V ăii *  3 620,1  28,4279  43,7424  
ROSCI0197  Plaja submers ă Eforie Nord - Eforie Sud  140,4  28,6517  44,0503  
ROSCI0237  Structuri submarine metanogene - Sf. Gheorghe  6 121,5  29,7600  44,8700  
ROSCI0269  Vama Veche - 2 Mai  6 255  28,6511  43,7564  
ROSCI0273  Zona marin ă de la Capul Tuzla  1 737,9  28,6872  43,9889  
ROSCI0281  Cap Aurora  13 071  28,7031  43,8497  
ROSCI0293  Costinesti - 23 August  4 877,8  28,7208  43,9256FR 21.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 350/43