RÈGLEMENT ( CEE ) No 71/91 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong ( catégories 5, 73 et 74 )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3143/90 ( 2 ), et notamment son article 17,

considérant que, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée, la Communauté a négocié avec Hong-kong un procès -verbal approuvé modifiant les limites quantitatives afférentes aux produits des catégories 5, 73 et 74 prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des textiles;

considérant que le Conseil a décidé, par la décision 90/174/CEE ( 3 ), d'appliquer provisoirement à partir du 1er janvier 1989 ce procès-verbal approuvé, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion;

considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86 sont modifiées en ce qui concerne Hong-kong, conformément à l'annexe du présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1991 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président ( 1 ) JO no L 387 du 31 . 12 . 1986, p . 42 . ( 2 )

JO no L 302 du 31 . 10 . 1990, p . 31 . ( 3 )

JO no L 96 du 12 . 4 . 1990, p . 84 .

ANNEXE 1 . L'annexe III est modifiée comme suit :

- au groupe I B ( catégorie 5, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Catégorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité Années Limites

quantitatives

annuelles 5 6101 10 90

6101 20 90

6101 30 90

6102 10 90

6102 20 90

6102 30 90

6110 10 10

6110 10 31

6110 10 39

6110 10 91

6110 10 99

6110 20 91

6110 20 99

6110 30 91

6110 30 99

Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie Hong-kong 1 000 pièces 1988

1989

1990

1991

27 389

27 657

27 823

27 990 »

- au groupe II B ( catégorie 73, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Catégorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité Années Limites

quantitatives

annuelles 73 6112 11 00

6112 12 00

6112 19 00

Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Hong-kong 1 000 pièces 1988

1989

1990

1991

1 751

1 827

1 864

1 902 »

- au groupe III B (catégorie 74, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Catégorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité Années Limites

quantitatives

annuelles 74 6104 11 00

6104 12 00

6104 13 00

ex 6104 19 00

6104 21 00

6104 22 00

6104 23 00

ex 6104 29 00

Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski Hong-kong 1 000 pièces 1988

1989

1990

1991

865

891

927

964 »

2 . L'annexe IV bis est modifiée comme suit :

- au groupe I B ( catégorie 5, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Caté -

gorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité États

membres Limites quantitatives

du 1er janvier au 31 décembre

1988 1989 1990 1991 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 )

( 8) ( 9 ) ( 10 ) 5 6101 10 90

6101 20 90

6101 30 90

6102 10 90

6102 20 90

6102 30 90

6110 10 10

6110 10 31

6110 10 39

6110 10 91

6110 10 99

6110 20 91

6110 20 99

6110 30 91

6110 30 99

Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie Hong-kong 1 000

pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

ES

PT

CEE 11 091

873

746

2 237

11 476

60

757

107

31

11

27 389 11 126

929

780

2 243

11 591

66

762

109

38

13

27 657 11 152

985

815

2 252

11 609

68

767

111

49

15

27 823 11 181

1 036

849

2 260

11 629

70

772

113

63

17

27 990 »

- au groupe II B ( catégorie 73, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Caté -

gorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité États

membres Limites quantitatives

du 1er janvier au 31 décembre

1988 1989 1990 1991 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 )

( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 73 6112 11 00

6112 12 00

6112 19 00 Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Hong-kong 1 000

pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

ES

PT

CEE 751

113

88

194

518

11

43

13

16

4

1 751 769

122

94

206

540

12

45

14

20

5

1 827 774

130

101

209

547

12

46

15

24

6

1 864 781

139

108

212

553

12

47

16

27

7

1 902 »

- au groupe III B ( catégorie 74, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant:

« Caté -

gorie Code NC Désignation des marchandises

Pays tiers Unité États

membres Limites quantitatives

du 1er janvier au 31 décembre

1988 1989 1990 1991 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 )

( 8 ) ( 9 ) (10 ) 74 6104 11 00

6104 12 00

6104 13 00

ex 6104 19 00

6104 21 00

6104 22 00

6104 23 00

ex 6104 29 00 Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski Hong-kong 1000

pièces D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

GR

ES

PT

CEE 271

36

68

99

317

6

31

15

17

5

865 278

42

76

101

314

6

32

16

20

6

891 286

48

85

104

318

6

33

17

23

7

927 294

55

95

107

322

6

34

17

26

8

964 »