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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .

( 4 ) JO NO C 182 DU 21 . 7 . 1980 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1872/80 DU CONSEIL

DU 15 JUILLET 1980

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRIX DANS LE SECTEUR DES CEREALES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),

CONSIDERANT QUE LA POLITIQUE DES MARCHES ET DES PRIX , AXEE SUR DES EXPLOITATIONS MODERNES , EST L ' INSTRUMENT PRINCIPAL DE LA POLITIQUE DES REVENUS EN AGRICULTURE ; QU ' UNE TELLE POLITIQUE NE PREND TOUTE SA VALEUR QUE SI ELLE EST INTEGREE DANS L ' ENSEMBLE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE COMPRENANT UNE POLITIQUE SOCIOSTRUCTURELLE DYNAMIQUE ET L ' APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE DU TRAITE ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' INTERVENTION ET LES PRIX INDICATIFS DES CEREALES PRINCIPALES AINSI QUE LE PRIX DE REFERENCE POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE DOIVENT ETRE FIXES DE MANIERE A FAVORISER L ' EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES PRODUCTIONS EN FONCTION DES BESOINS REELS DU MARCHE ;

CONSIDERANT QUE , AFIN DE GARANTIR LA FLUIDITE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE L ' ORGE ET DU MAIS , IL CONVIENT D ' AJUSTER LE RAPPORT DES VALEURS RELATIVES D ' UTILISATION DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX DE CES DEUX CEREALES ;

CONSIDERANT QUE , POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE , IL EST PREVU LA FIXATION DU PRIX DE REFERENCE DE CE PRODUIT A UN NIVEAU CORRESPONDANT A LA QUALITE PANIFIABLE MOYENNE ; QUE , POUR LE CALCUL DE CE PRIX , IL Y A LIEU DE PRENDRE EN CONSIDERATION L ' ECART EXISTANT ENTRE LE RAPPORT DE LA PRODUCTION DE CE FROMENT TENDRE DE QUALITE PANIFIABLE MOYENNE ET CELUI DE LA PRODUCTION DE FROMENT TENDRE NON PANIFIABLE , LEQUEL PEUT ACTUELLEMENT ETRE ESTIME A 15 % ; QUE , TOUTEFOIS , EN L ' ABSENCE DE LA DETERMINATION DE LA QUALITE PANIFIABLE MOYENNE , IL CONVIENT DE FIXER , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE PRIX DE REFERENCE A UN NIVEAU DE QUALITE CORRESPONDANT AUX EXIGENCES MINIMALES REQUISES POUR LA PANIFICATION ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS VISES AU PRESENT REGLEMENT , L ' APPLICATION DES CRITERES DE FIXATION DES DIFFERENTS PRIX AINSI QUE L ' APPLICATION DES MESURES PREVUES POUR LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE CONDUISENT A FIXER CES PRIX AUX NIVEAUX INDIQUES A L ' ANNEXE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE PRIX DE REFERENCE POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE EST ETABLI EN AJOUTANT AU PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE DU FROMENT TENDRE UN MONTANT REPRESENTANT L ' ECART ENTRE LE RAPPORT DE LA PRODUCTION DE FROMENT TENDRE PANIFIABLE DE QUALITE MINIMALE ET CELUI DE LA PRODUCTION DE FROMENT TENDRE NON PANIFIABLE .

ARTICLE 2

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRIX DANS LE SECTEUR DES CEREALES SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER

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( 1 ) CE PRIX EST AUGMENTE DE 7,94 ECUS PAR TONNE ( ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 ).

( 2 ) CE PRIX EST AUGMENTE DE 2,99 ECUS PAR TONNE ( ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 ).

ANNEXE

// // ( ECUS PAR TONNE ) //

FROMENT TENDRE //

PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE COMMUN // 155,88 //

PRIX DE REFERENCE , QUALITE PANIFIABLE MINIMALE // 175,20 //

PRIX INDICATIF // 214,01 //

SEIGLE //

PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE COMMUN // 155,88 ( 1 ) //

PRIX INDICATIF // 194,32 ( 2 ) //

ORGE //

PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE COMMUN // 155,88 //

PRIX INDICATIF // 194,32 //

MAIS //

PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE COMMUN // 155,88 //

PRIX INDICATIF // 194,32 //

FROMENT DUR //

PRIX D ' INTERVENTION UNIQUE // 260,33 //

PRIX INDICATIF // 294,71 //