FR Journal officiel de l'Union européenne L 76/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/459 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2015

précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs fixés dans la stratégie Europe 2020 et l'initiative phare «Jeunesse en mouvement» (2), il est nécessaire de disposer d'un ensemble de données complet sur les jeunes et leur transition vers le marché du travail, de manière à pouvoir faire des comparaisons entre les États membres.

(2) Dans sa communication «Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques» (3), la Commission encourage les États membres à réformer leur système d'éducation, afin que les jeunes soient dotés des compétences appropriées pour l'emploi.

(3) Dans sa résolution du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (4), le Conseil souligne qu'il est nécessaire de mieux connaître et comprendre les conditions de vie, les valeurs et le comportement des jeunes femmes et des jeunes hommes.

(4) Dans sa recommandation du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (5), le Conseil encourage les États membres à mettre en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse dans les meilleurs délais, de préférence dès le début du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les États membres sont invités à faire usage des Fonds relevant du cadre stratégique commun de l'Union européenne et du Fonds social européen en particulier à cet effet.

(5) Dans sa communication intitulée «Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens — Un appel à l'action contre le chômage des jeunes» (6), la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre la Garantie pour la jeunesse et à investir dans les jeunes. Elle vise à encourager la création de services en ligne permettant aux jeunes de rechercher les offres d'emploi publiées par les employeurs dans leur propre État et dans d'autres États membres, tout en aidant les PME à recruter des jeunes à travers l'ensemble de l'Europe.

(6) Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission (7) établit le module ad hoc 2016 concernant les jeunes sur le marché du travail.

(7) Le règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commission (8) précise et décrit les domaines d'information spécialisée («sous-modules ad hoc») à inclure dans le module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail.

(8) Le règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil (9) dispose que les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et les délais de transmission des données de chaque sous-module ad hoc visé au considérant 7 devraient être précisés par la Commission.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail, les filtres et codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les données sont envoyées à la Commission sont détaillés dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne», adoptée le 15 septembre 2010, COM(2010) 477 final.

(3) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques», adoptée le 20 novembre 2012, COM(2012) 669 final.

(4) JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(5) JO C 120 du 26.4.2013, p. 1.

(6) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens — Un appel à l'action contre le chômage des jeunes», adoptée le 19 juin 2013, COM(2013) 447 final.

(7) Règlement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 99 du 9.4.2013, p. 11).

(8) Règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 370 du 30.12.2014, p. 42).

(9) Règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (JO L 163 du 29.5.2014, p. 10).