II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 octobre 2004
concernant les lignes directrices pour les politiques de l ’emploi des États membres
(2004/740/CE)
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et
notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l ’avis du Parlement européen (1),
après consultation du Comité économique et social européen,vu l ’avis du Comité des régions (
2),
vu l ’avis du comité de l ’emploi,
considérant ce qui suit:
(1) La stratégie européenne pour l ’emploi joue un rôle
prépondérant dans la mise en œuvre des objectifs de la
stratégie de Lisbonne concernant l ’emploi et le marché du
travail. En 2003, la réforme de la stratégie européennepour l ’emploi a mis l ’accent sur une orientation à moyen
terme et sur l ’importance de mettre en œuvre l ’éventail
complet des politiques recommandées dans les lignesdirectrices pour l ’emploi.
(2) Les lignes directrices pour l ’emploi ne devraient faire
l’objet d ’une révision complète que tous les trois ans,
leur mise à jour au cours des années intermédiairesdevant être strictement limitée. La task-force européennesur l ’emploi a plaidé pour des recommandations plusvigoureuses et une utilisation plus efficace du processus
d’examen par les pairs plutôt qu ’en faveur d ’une nouvelle
modification des lignes directrices.
(3) Les conclusions dégagées par la task-force européennesur l ’emploi et l ’examen des plans d ’action nationaux
pour l ’emploi des États membres, qui sont contenus
dans le rapport conjoint sur l ’emploi 2003-2004,
montrent que les États membres et les partenaires
sociaux devraient en priorité améliorer la capacité d ’adap-
tation des travailleurs et des entreprises à l ’évolution du
contexte économique et aux besoins du marché dutravail, inciter davantage de personnes à entrer et àrester sur le marché de l ’emploi et faire du travail une
véritable option pour tous, y compris en facilitant l ’accès
des jeunes chômeurs à leur premier emploi et en encou-rageant les travailleurs âgés à rester sur le marché dutravail, investir davantage et plus efficacement dans lecapital humain et l ’éducation et la formation tout au
long de la vie ainsi que dans la recherche et le dévelop-pement, y compris dans des plates-formes d ’excellence, et
assurer la mise en œuvre effective des réformes par une
meilleure gouvernance, notamment en s ’efforçant d ’amé-
liorer la participation démocratique, de convaincre lescitoyens de la nécessité des réformes et de renforcer les
liens entre le financement par l ’Union européenne, en
particulier par le Fonds social européen, et la mise enœuvre des lignes directrices européennes pour l ’emploi.
Ces priorités s ’inscrivent pleinement dans la logique des
lignes directrices actuelles et peuvent être poursuiviesdans ce cadre.
(4) Les lignes directrices pour l ’emploi s ’appliquent aux
nouveaux États membres depuis leur adhésion.
(5) Outre les lignes directrices pour l ’emploi, les États
membres devraient pleinement mettre en œuvre les
grandes orientations des politiques économiques etveiller à ce que leur action soit parfaitement cohérenteavec le maintien de finances publiques saines et la stabi-lité macroéconomique,FR 29.10.2004 Journal officiel de l ’Union européenne L 326/45
(1) Avis rendu le 22 avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).
(2) Avis rendu le 29 septembre 2004 (non encore publié au Journal
officiel).
DÉCIDE:
Article unique
Les lignes directrices pour les politiques de l ’emploi des États membres, telles que définies à l ’annexe de la
décision 2003/578/CE du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques del’emploi des États membres (
1), sont maintenues et prises en considération par les États membres dans leurs
politiques de l ’emploi.
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2004.
Par le Conseil
Le président
A. J. DE GEUSFR L 326/46 Journal officiel de l ’Union européenne 29.10.2004
(1) JO L 197 du 5.8.2003, p. 13.