FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 5. 1999 L 135/75
RÝGLEMENT (CE) No1134/1999 DE LA COMMISSION
du 28 mai 1999
relatif  la fourniture  la Russie de bl tendre et de seigle panifiables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2802/98 du Conseil, du 17
dcembre 1998 relatif  un programme d’approvisionne-ment en produits agricoles de la Fdration de Russie (
1),
et notamment son article 4, paragraphe 2,
(1) considrant que le rglement (CE) no111/1999 de
la Commission (2), modifi par le rglement (CE) no
1125/1999 (3), a arrt les modalits gnrales d’ap-
plication du rglement (CE) no2802/98;
(2) considrant que, pour l’application des fournituresdcides par le rglement (CE) n
o2802/98, il
convient d’ouvrir une troisime adjudication pourl’attribution de la fourniture de diffrents lots debl tendre et de seigle panifiables dtenus dans lesstocks d’intervention;
(3) considrant qu’il y a lieu de dfinir les conditionsspcifiques applicables pour ces fournitures, encomplment des dispositions arrtes par le rgle-ment (CE) n
o111/1999 et de prvoir une entre en
vigueur immdiate;
(4) considrant que les mesures prvues au prsentrglement sont conformes  l’avis du comit degestion crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Une adjudication est ouverte pour la dtermination des
frais de la fourniture du transport,  partir de stocksd’intervention, de 160 000 tonnes (poids net) de bltendre panifiable et de 100 000 tonnes (poids net) deseigle panifiable,  livrer aux lieux de destination indiquspour chaque lot  l’annexe I, au titre d’une fourniturevise  l’article 2, paragraphe 1, point a) du rglement(CE) n
o111/1999. La fourniture est effectue selon les
modalits du rglement prcit et selon les dispositionsdu prsent rglement.
L’adjudication porte sur la fourniture de quatre lots de bl
tendre panifiable et trois lots de seigle panifiable rpon-dant aux prescriptions fixes pour la qualit minimale,applicables pour l’achat  l’intervention au moment de la
publication du prsent rglement.
Article 2
Pour un lot, la fourniture comporte:
a) la prise en charge de la marchandise au dpart de
magasins de l’organisme d’intervention indiqus  l’an-nexe II, sur moyen de transport
et
b) le transport par des moyens appropris jusqu’aux lieux
de destination ainsi que la livraison, selon le cas,pendant la priode fixe  l’annexe I ou au plus tard la date fixe. Pour un transport maritime, le transportdoit tre effectu par un seul bateau pour unemarchandise  livrer  un port maritime de destinationou de transbordement donn, et selon le cas, pendantune priode donne ou au plus tard  une date donne.
Article 3
1. Chaque offre doit porter sur la totalit d’un lot
dfini  l’annexe I.
2. Les offres sont prsentes  l’organisme d’interven-
tion dtenteur du produit  livrer dont l’adresse figure l’annexe II.
3. La priode de prsentation des offres expire le 8 juin
1999,  12 heures (heure de Bruxelles).
Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
au terme de la premire prsentation, une deuximepriode de prsentation expire le 22 juin 1999,  12heures (heure de Bruxelles).
En pareil cas, toutes les dates fixes  l’annexe I sont
reports de quatorze jours.
Article 4
1. La garantie d’adjudication est fixe  25 euros par
tonne.
2. La garantie de fourniture est fixe  150 euros par
tonne. Elle doit tre constitue conformment  l’article7, paragraphe 1, du rglement (CE) n
o111/1999.(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 12.
(2)J OL1 4d u1 9 . 1 . 1 9 9 9 ,p .3 .
(3) Voir page 41 du prsent Journal officiel.
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Article 5
Le certificat de prise en charge, tabli conformment 
l’annexe I du rglement (CE) no111/1999 est dlivr aux
lieux de destination par la socit de surveillance dsignepar la Commission et contresign par les autorits indi-ques  l’annexe III.
Article 6
Pour l’application de l’article 13 du rglement (CE) n
o
111/1999, le paiement de l’acompte est effectu sur
prsentation d’un certificat d’enlvement portant sur latotalit de la quantit  livrer  une destination et unedate donne.
Le paiement est effectu dans un dlai de quinze jours 
partir de la prsentation de la demande d’acompteaccompagne des pices justificatives requises.Article 7
L’adjudicataire fait insrer dans les documents de trans-
port le timbre spcial tabli  l’annexe du rglement (CE)n
o385/1999 de la Commission (1).
Article 8
Lorsque la fourniture comporte la livraison au lieu de
destination pendant une priode fixe  l’annexe I, lalivraison avant le dbut de cette priode donne lieu l’application de pnalits journalires. La garantie de four-niture reste acquise pour une livraison effectue avant ledbut de la priode de livraison fixe; les dispositions del’article 12, paragraphe 3, du rglement (CE) n
o111/1999
s’appliquent galement en pareil cas.
Article 9
Le prsent rglement entre en vigueur le troisime jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 mai 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 20.2.1999, p. 48.
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ANNEXE I
Lot no1
a) 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 14 au 23 juillet 1999;
b) 20 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 14 au 23 juillet 1999.
Lot n
o2
¾20 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Arkhangelsk sur deux bateaux de 10 000 tonnes
chacun,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Arkhangelsk:
¾premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
¾deuxime bateau: du 23 juillet au 1
eraot 1999.
Lot no3
a) 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 23 juillet au 1
eraot 1999;
b) 20 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 1
erau 10 aot 1999.
Lot no4
a) 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 1
erau 10 aot 1999;
b) 25 000 tonnes de bl d’intervention  destination de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 23 juillet au 1
eraot 1999.
Lot no5
¾25 000 tonnes de seigle d’intervention  destination  Arkhangelsk sur deux bateaux de 12 500 tonnes
chacun,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Arkhangelsk:
¾premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
¾deuxime bateau: du 23 juillet au 1
eraot 1999.
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Lot no6
a) 30 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Murmansk sur trois bateaux de 10 000 tonnes chacun,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Murmansk:
¾premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
¾deuxime bateau: du 23 juillet au 1
eraot 1999,
¾troisime bateau: du 1eraot 1999 au 10 aot 1999;
b) 20 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Saint-Ptersbourg,
stade de livraison: marchandise non dcharge,priode de livraison au port de Saint-Ptersbourg: du 23 juillet au 1
eraot 1999.
Lot no7
¾25 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Novorossisk ou au point de frontire russe,
stade de livraison: marchandise non dcharge,date limite de livraison au port de Novorossisk ou au point de frontire: le 25 juillet 1999.
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tat membre/
nodu lotLieu de stockage QuantitsTaux
minimal de
chargement/
jourMagasins/
nocontratANNEXE II
BL TENDRE
Danemark
Lot no1 a):
25 000 t ¾Saint-PetersbourgYdernæs
Industrivej 144700 Næstved3 303 800 222/65 DLG ¾5017/97
Lager III 1978
Lundbygrdvej 1004750 Lundby3 802 800 222/21 DLG ¾5018/97
Frederikseg
Frederiksegvej 14160 Herlufmagle3 572 800 222/96 DLG ¾5004/98
Juellund Gods
Stendanden 2Slinamingevej 304100 Ringsted3 807 800 222/8 DGL ¾5802/97
Lager Syd
Gammelsøvej 144760 Vordingborg2 385 800 222/219 DLG ¾5019/97
Majballegard ¾Hal II
Majballe Byvej 744862 Guldborg6 350 800 269/94 DLG ¾5020/97
Rade Lade 1995
Højrebylundvej 54920 Søllested1 781 800 222/264 DLG ¾5023/98
Lot no1 b):
20 000 t ¾Saint-PtersbourgHal D
Østervej 6B4532 Gislinge5 507 800 222/77 DLG ¾5010/97
Billesborg Hovedgrd
Billesborgvej 594600 Køge4 336 800 222/12 DLG ¾5012/97
Adamsgave
Adamsgavevej 904900 Nakskov2 508 800 222/227 DLG ¾5009/98
Lindegrd
Lindegrdsvej 164780 Stege2 515 800 222/92 DLG ¾5014/98
Rade Lade 1995
Højrebylundvej 54920 Søllested3 586 800 222/264 DLG ¾5023/98
Ny Leningegrd
Markledet 224600 Køge1 548 800 222/2 DLG ¾5005/98
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tat membre/
nodu lotLieu de stockage QuantitsTaux
minimal de
chargement/
jourMagasins/
nocontrat
tat membre/
nodu lotLieu de stockage QuantitsTaux
minimal de
chargement/
jourMagasins/
nocontratBelgique
Lot no2:
20 000 t ¾ArkhangelskSMEG
ScheepzaterstraatB-Gent20 000 2 500 P 96005
Lot no3 a):
25 000 t ¾Saint-PtersbourgGhent Grain Terminal
Pleistraat z/nB-9042 Gent25 000 2 600 P 96002
Lot no3 b):
20 000 t ¾Saint-PtersbourgGhent Grain Terminal
Pleistraat z/nB-9042 Gent20 000 2 600 P 96002
Lot no4 a):
25 000 t ¾Saint-PtersbourgStukwerkershavenbedr ¶fN V
B-Gent25 000 2 400 P 96004
Lot no4 b):
25 000 t ¾Saint-PtersbourgManuport Handling
B-Antwerpen25 000 8 000 P 96007
SEIGLE
Allemagne
Lot no5:
25 000 t ¾ArkhangelskMrka Mrkische
Kraftfutter GmbHPostfach 100534D-16205 Eberswalde3 591 750 Brandenburg505 196
Mrka MrkischeKraftfutter GmbHPostfach 100534D-16205 Eberswalde3 925 750 Postdam500 613
RHG-Agrarz.Frstenwalder Futtermittel ¾Getreide
Landhandel GmbHPostfach 1148D-15501 Frstenwalde3 362 1 000 Frstenwalde506 0745006 282
Landhandel GmbHGranseePostfach 1161D-16771 Gransee6 747 2 200 Karstdt277 943506 334506 335
Geva Agrarhandel GmbHPostfach 21D-02892 Reichenbach 2 723 750 Reichenbach506 755
Getreidehandel Leipzig GmbHDelitzscher Str. 3D-04509 Krostitz 3 003 1 000 Krostitz506 615
Braun Lagerei GmbHHauptstr. 100D-39345 Blstringen 1 649 2 000 Blstringen277 915
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tat membre/
nodu lotLieu de stockage QuantitsTaux
minimal de
chargement/
jourMagasins/
nocontrat
Allemagne
Lot no6 a):
30 000 t ¾MurmanskMrka Mrkische
Kraftfutter GmbHPostfach 100534D-16205 Eberswalde6 063 1 000 Eberswalde506 448507 940
Deuka DeutscheKraftfutterwerke GmbH & CoPostfach 101945D-40010 Dsseldorf6 539 1 400 Herzberg508 159509 490510 290507 019
Landhandel GmbHGranseePostfach 1161D-16771 Gransee1 924 750 Gransee277 944506 333
MecklenburgerAgrarhandel GmbHSchweriner Str. 30D-19061 Schwerin670 2 500 Schwerin508 984
MecklenburgerAgrarhandel GmbHSchweriner Str. 30D-19061 Schwerin3 358 1 120 Wismar569 204
Pommerscher LandhandelGmbH WolgastPostfach 1163D-17431 Wolgast1 476 750 Wolgast509 146
Stralsunder Getreide- u. HandelsGmbHPostfach 1353D-18403 Stralsund4 970 1 050 Bergen503 941
Weser Lagerhaus GmbHRossweg 20D-20457 Hamburg 4 000 500 Hoya500 540500 543
Lagerhaus BeverungenK. Frehse GmbH & Co. KGPostfach 1155D-37675 Beverungen1 000 1 000 Beverungen506 626
Lot no6 b):
20 000 t ¾Saint-PtersbourgWeser Lagerhaus GmbH
Rossweg 20D-20457 Hamburg2 874 500 Hoya500 540500 543
Lhring Nachf. GmbH & Co KGNienburger Str. 51D-31629 Estorf 2 308 1 200 Estorf508 163
Raiffeisen-WarengenossenschaftNeuenkirchen eGDelmser Dofstr. 5D-29643 Neuenkirchen3 686 750 Oerbke509 381
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tat membre/
nodu lotLieu de stockage QuantitsTaux
minimal de
chargement/
jourMagasins/
nocontrat
Mller Terminals GmbH & Co
NL BremenPostfach 150103D-28091 Bremen1 764 2 400 Bremen507 804
Lagerhaus BeverungenK. Frehse GmbH & Co KGPostfach 1155D-37675 Beverungen5 946 1 000 Beverungen506 626
Lippe Agrar Handels GmbHPostfach 620D-32636 Lemgo 2 243 1 000 Minden505 176
Iruso GmbH AgrarhandelPostfach 1829D-95309 Kulmbach 1 179 800 Weissensee277 913503 147
Autriche
Lot no7:
25 000 t ¾Novorossisk ou point
de frontireFriedrich Glatz GmbHBahnstraße 32A-2284 Untersiebenbrunn(43 22) 86 24 063 229 400 552
RWA LinzBckermhlweg 74A-4030 Linz-Wegscheid(43) 1 605 15 459 37 227 749 500 1616/437/2032
Friedrich Glatz GmbHWiener Straße 253A-4023 Linz(43) 732 33 371 882 400 1322
Agrarspeicher GmbHDonaulnde 18A-2100 Korneuburg(43 22) 62 73 6 161 914 400 1651
Mierka GmbH & Co KGKarl Mierka-Str. 7-9A-3500 Krems(43 27) 32 7 35 71-174 444 600 1866/1613
Agrarspeicher GmbHWaschenbergerstraße 4A-4651 Stadt-Paura(43 22) 62 736 165 782 400 1 723
Adresses des agences d’intervention
ALLEMAGNEBLE
Bundesanstalt fr Landwirtschaft und ErnhrungAdickesallee 40Postfach 180203D-60322 Frankfurt am Main
Tl.: 49 69 1564-704
Fax: 49 69 1564 790
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 5. 1999 L 135/83
AUTRICHE
Agrarmarkt Austria
Dredsnerstraße 70A-1200 Wien
Tl.: ++43 1 33 151 220
Fax: ++43 1 33 151 297
DANEMARKEU-Direktoratet
Kampmannsgade 3DK-1780 Copenhagen V
Tl.: 45 33 92 70 00
Fax: 45 33 92 69 48
FRANCEONIC
21, avenue BosquetF-75341 Paris Cedex 07
Tl.: (33 1) 44 18 20 00
Fax: (33 1) 44 51 90 99
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ANNEXE III
BL TENDRE ET SEIGLE
1. Lieu de prise en charge: Mourmansk
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la rgion de MourmanskMme Kosodapova Larisa Dmitrievna.
2. Lieu de prise en charge: Arkhangelsk
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la rgion de ArkhangelskMme Bojarinceva Irina Viktorovna, Mme Sitnikova Ekaterina Grigor’ evna, Mme Trembach Lidija Vladi-
miovna.
3. Lieu de prise en charge: Novorossisk
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la ville de NovorossiskMme Maslova Raisa Aleksandrovna
Mme Razorenova Lidiia Ivanovna.
4. Lieu de prise en charge: Saint-Ptersbourg
Autorit habilite  dlivrer les certificats de prise en charge:Poste portuaire de la direction RogoskhlebinspekcijaMme Poltarakova Tatiana FedorovnaMme Tchelpanova Svetlana Ivanovna.