DÉCISION DU CONSEIL du 11 novembre 1991 relative aux contingents d`importation à ouvrir par les États membres à l`égard des pays à commerce d`État en 1991 (91/667/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d`importation des produits originaires des pays à commerce d`État non libérés au niveau de la Communauté (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2158/91 (), prévoit que le Conseil arrête les contingents d`importation à ouvrir par les États membres à l`égard des divers pays à commerce d`État pour les produits énumérés à l`annexe III dudit règlement;

considérant qu`il convient d`apporter certaines modifications aux contingents d`importation fixés pour 1990 à l`égard des pays à commerce d`État, en vue de les adapter à la situation économique prévisible de l`année 1991;

considérant que, en ce qui concerne les contingents d`importation en trafic de perfectionnement passif des produits textiles relevant des catégories 4 à 8, il convient de maintenir une certaine marge de souplesse dans la gestion de ces contingents par les États membres concernés, moyennant des possibilités de transfert automatique de quantités d`une catégorie à l`autre; qu`il convient à cet effet d`appliquer les équivalences entre catégories prévues à l`annexe I du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1118/91 ();

considérant que, en ce qui concerne certains pays de l`Europe centrale et orientale, les restrictions quantitatives spécifiques ont été libérées dans tous les États membres tandis que les restrictions quantitatives non spécifiques ont été suspendues pour 1991 dans les États membres autres que l`Espagne et le Portugal;

considérant qu`il est nécessaire de pouvoir disposer, au moins une fois par an, des données complètes relatives aux autorisations d`importation octroyées et à l`utilisation par les États membres de chacun des contingents ouverts par la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier

1. Les États membres ouvrent, pour l`année 1991, à l`égard des pays à commerce d`État, les contingents d`importation figurant aux annexes.

2. Les importations autorisées au cours de la période allant du 1er janvier 1991 à la date d`adoption de la présente décision sont à déduire des contingents correspondants.

Article 2

1. Dans l`utilisation des contingents relatifs aux importations en trafic de perfectionnement passif de produits textiles relevant des catégories 4 à 8, les États membres peuvent transférer des quantités d`une ou plusieurs catégories vers une ou plusieurs autres catégories, pour le même pays tiers, dans la mesure globale annuelle de 20 % de chaque contingent de destination.

Lorsque le montant résultant de l`application de ce taux est inférieur à 100 000 pièces, le transfert peut atteindre ce dernier montant pour chaque contingent de destination pour autant que des disponibilités équivalentes existent dans le ou les contingents de provenance.

2. Les équivalences entre catégories figurant à l`annexe I du règlement (CEE) n° 4136/86 sont applicables aux transferts visés au paragraphe 1.

3. L`utilisation des contingents d`importation en trafic de perfectionnement passif de produits textiles fait l`objet, trois fois par an, de consultations au sein du comité visé à l`article 12 du règlement (CEE) n° 3420/83.

À cette occasion, les États membres concernés fournissent au comité les données statistiques relatives aux autorisations octroyées et aux importations réalisées dans le cadre des contingents visés au présent article.

Ces données sont ventilées par catégorie et par pays d`origine.

Article 3

Sauf indication contraire, les contingents d`importation au Royaume-Uni relatifs aux catégories textiles 1 à 114 s`appliquent uniquement aux produits définis à l`article 12 de l`arrangement concernant le commerce international des textiles.

Article 4

Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au moins une fois par an, l`état final des autorisations d`importation octroyées et des imputations effectuées sur chacun des contingents ouverts par la présente décision ainsi que le pourcentage d`utilisation de ceux-ci et le solde resté éventuellement inutilisé en fin d`exercice.

Article 5

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1991.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1991.

Par le Conseil Le président H.J. SIMONS

}() JO n° L 346 du 8. 12. 1983, p. 6.

}() JO n° L 201 du 24. 7. 1991, p. 5.

}() JO n° L 387 du 31. 12. 1986, p. 42.

}() JO n° L 111 du 3. 5. 1991, p. 11.

II

ANNEXE I

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de l`ALBANIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) BENELUX

>TABLE>

b) DANEMARK

>TABLE>

c) ALLEMAGNE

> EMPLACEMENT TABLE>

d) GRÈCE

>TABLE>

e) ESPAGNE

>TABLE>

f) FRANCE

>TABLE>

g) ITALIE

>TABLE>

h) PORTUGAL

>TABLE>

ij) ROYAUME-UNI

>TABLE>

Annexe IALBANIEk) PRODUITS TEXTILES

> EMPLACEMENT TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 et 4202 99 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 et 6403 99 910, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 7202 41 100, 7202 41 900 et 7202 49 900, même lorsque cette quantité est dépassée.

() Sous-contingents de la catégorie 2 a).

() Des sous-contingents peuvent être établis pour les catégories 2 a) et 3 a).

() Dont 35 000 réservés à l`importation d`articles en matières textiles brodés et/ou fabriqués à la main.

() Y compris les catégories 20, 39 et 118.

() Y compris les catégories 19, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 117 et 118.

() Voir catégorie 68.

() Voir catégorie 18.

() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83 et 117.

() Y compris les catégories 14, 15, 17, 21, 26, 27, 29, 69, 72, 76 et 78.

() Voir catégorie 9.

() Y compris la catégorie 39.

() Voir catégorie 20.

() Ex 5710 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 et ex 5701 90 90 : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90 :- AL, BG, SU, CN, VN, KP, MN;- AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, VN, KP, MN : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B.

() Y compris les catégories 10, 24, 28, 70, 72, 73, 74, 75 et 83.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Voir catégorie ex 59.

() Y compris les catégories 13, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 83.

() Y compris les catégories 16, 17, 76 et 78.

() Y compris les catégories 21, 27 et 29.

() Y compris les catégories 26, 28, 67, 68, 72, 73, 74, 75 et 83.

ANNEXE II

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la BULGARIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) ESPAGNE

>TABLE>

b) PORTUGAL

>TABLE>

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

ANNEXE III

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la HONGRIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) ESPAGNE

>TABLE>

b) PORTUGAL

>TABLE>

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV partie a) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

ANNEXE IV

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la POLOGNE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) ESPAGNE

>TABLE>

b) PORTUGAL

>TABLE>

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie d) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

ANNEXE V

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la ROUMANIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

Les contingents d`importation ci-après ne sont applicables que jusqu`au 30 avril 1991; en effet, en application du règlement (CEE) n° 2727/90 (JO n° L 262 du 26. 9. 1990, p. 11) et eu égard à la date d`entrée en vigueur de l`accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté et la Roumanie (JO n° L 79 du 26. 3. 1991, p. 29), les restrictions quantitatives pour les produits en question ont été, soit éliminées, soit suspendues à partir du 1er mai 1991. Néanmoins, en ce qui concerne l`Espagne et le Portugal, les produits couverts par les contingents marqués du signe (a) ou par les codes NC marqués du même signe, restent soumis à la restriction jusqu`au 31 décembre 1991.

>TABLE>

b) DANEMARK

>TABLE>

c) ALLEMAGNE

>TABLE>

d) GRÈCE

>TABLE>

e) ESPAGNE

>TABLE>

f) FRANCE

>TABLE>

g) IRLANDE

>TABLE>

h) ITALIE

>EMPLACEMENT TABLE>

ij) PORTUGAL

>TABLE>

k) ROYAUME-UNI

> EMPLACEMENT TABLE>

Annexe VROUMANIEl) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() p.m. = pro memoria. Ces marchandises sont importées conformément aux dispositions des articles 4 à 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 40 000, 6403 51 190, 6403 51 990, 6403 59 990, 6403 91 180, 6403 91 980 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour le numéro 6908 90 510, même lorsque ce montant est dépassé.

() Dont uniquement contre exportation de porcelaine (code NC 6911) dans la proportion de 1 pour 1 = 242 914 écus.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour le numéro 7202 41 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() p.m. = pro memoria. Des possibilités d`importation seront ouvertes dans le courant de l`année en fonction des besoins du marché.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories ex 19, ex 20, ex 38 B, ex 39, ex 40, ex 68 (ex 6209 90 00), ex 72, ex 78, ex 85 et ex 161 : vêtements en tissus, mouchoirs, cravates, noeuds papillons et foulards cravates, composés entièrement ou principalement de lin ou de ramie, linge de table ou de cuisine, vitrages et autres articles d`ameublement, composés entièrement ou principalement de chanvre.

() Y compris les catégories ex 19, ex 68 (ex 6209 90 00), ex 72, ex 78, ex 85, ex 123 et ex 161 : vêtements en tissus, mouchoirs, châles, écharpes et foulards, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, cravates, noeuds papillons et foulards cravates en chanvre.

() Voir catégorie ex 18 (*).

() Voir catégorie 18 (**).

() Sauf 5502 00 10 et 5502 00 90.

() 5311 00 90 et 5905 00 90.

() 6205 90 10 et 6206 90 10.

ANNEXE VI

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la TCHÉCOSLOVAQUIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) ESPAGNE

>EMPLACEMENT TABLE>

b) PORTUGAL

>TABLE>

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

ANNEXE VII

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de l`UNION SOVIÉTIQUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

Les contingents d`importation, ci-après marqués du signe (a), ne sont applicables que jusqu`au 31 juillet 1991; de même, dans le cadre de certains contingents, les produits couverts par les codes NC marqués du même signe (a) ne sont plus soumis à restriction à partir du 1er août 1991 : en effet, en application du règlement (CEE) n° 2158/91 (JO n° L 201 du 24. 7. 1991, p. 5) les restrictions quantitatives pour les produits en question ont été éliminées à partir du 1er août 1991.

>TABLE>

b) DANEMARK

>TABLE>

c) ALLEMAGNE

> EMPLACEMENT TABLE>

d) GRÈCE

>TABLE>

e) ESPAGNE

>TABLE>

f) FRANCE

>TABLE>

g) ITALIE

>TABLE>

h) PORTUGAL

>TABLE>

ij) ROYAUME-UNI

>TABLE>

Annexe VIIUNION SOVIÉTIQUEk) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() PA = possibilité d`augmentation. L`augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983.

() p.m. = pro memoria.

() De 7304 10 10 à 7304 10 90 et de 7304 20 91 à 7304 90 90 : (a).

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() p.m. = pro memoria. Les importations de ces produits seront soumises aux prescriptions des articles 4 et 7 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983.

() Les restrictions concernant les produits CECA sont autorisées séparément sur la base de la recommandation n° 328/77/CECA.

() La dimension d`un écran est égale à la longueur de sa diagonale.

() Avec écran de 22,9 cm uniquement.

() 5001 00 00.

ANNEXE VIII

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) BENELUX

>TABLE>

b) DANEMARK

>TABLE>

c) ALLEMAGNE

>TABLE>

d) GRÈCE

>TABLE>

e) ESPAGNE

>TABLE>

f) FRANCE

>EMPLACEMENT TABLE>

g) IRLANDE

>TABLE>

h) ITALIE

> EMPLACEMENT TABLE>

ij) PORTUGAL

>TABLE>

k) ROYAUME-UNI

>TABLE>

Annexe VIIIRÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINEl) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 40 000, 6403 51 190, 6403 51 990, 6403 59 990, 6403 91 180, 6403 91 980 et 6403 99 980, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour le numéro 6908 90 510, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour le numéro 7202 41 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Annexe XV partie c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Annexe XVI partie b) de l`acte d`adhésion.

() Annexes IV et XV parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Le contingent de 1 210 tonnes peut être utilisé pour :- miel de bouche : 230 tonnes,- miel industriel : 780 tonnes,- miel d`acacia : 200 tonnes.

() Sauf espadrilles.

() Annexe XXX parties a) et c) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories de produits textiles ex 10 et ex 87.

() Produits de soie.

() Y compris la catégorie ex 8 (chemises, chemisettes et blouses de lin ou de ramie).

() Voir catégorie ex 7.

() Y compris les catégories ex 12, ex 13, ex 18, ex 20, ex 31 et ex 39 (produits de soie).

() Voir quota n° 2 de l`annexe VIII point k) : ganterie en bonneterie de lin.

() Y compris les catégories ex 78, ex 81, ex 142, 157, 159 et 161 : articles de fibres autres que coton, laine, fibres synthétiques et artificielles.

() Y compris les catégories ex 72, ex 78, ex 80, ex 81, ex 85 et ex 161 : vêtements en tissus, cravates, noeuds papillons et cravates en lin.

() Voir catégorie ex 18.

() Y compris la catégorie 118.

() Dont :- produits fabriqués à la main : 31 tonnes,- autres produits : 29 tonnes.

() Voir catégorie 117.

() Y compris la catégorie 120.

() Voir catégorie 118.

() Soie moulinée.

() 5007 20 10, 5007 20 21, 5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 51, 5007 20 59, 5007 20 69, 5007 20 71, 5007 90 10, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90 et 5803 90 10.

() Tissus de soie d`un poids supérieur à 58,5 g/m2<?@N}> avec séricine, ou à 48,5 g/m2<?@N}> sans séricine, autre que les tissus en soie contenant au moins 50 % en poids de soie sauvage.

() Y compris les catégories 150 et 153.

() Y compris la catégorie ex 150 (ex 5310 10 10 et 5310 90 00).

() Voir catégorie 149.

ANNEXE IX

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la CORÉE DU NORD pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) BENELUX

>TABLE>

b) ALLEMAGNE

>TABLE>

c) GRÈCE

>EMPLACEMENT TABLE>

d) ESPAGNE

>TABLE>

e) PORTUGAL

> EMPLACEMENT TABLE>

Annexe IXCORÉE DU NORDf) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 et 4202 99 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 et 6403 99 910, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour le numéro 6908 90 510, même lorsque ce montant est dépassé.

() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 et 118.

() Voir catégorie 9.

() Catégories ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99 et 5701 90 90 : annexe XVI, partie a), de l`acte d`adhésion.

() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90 :- AL, BG, SU, CN, VN, KP, MN;- AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, VN, KP, MN : annexe XVI, partie a), de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B.

() Annexe XVI, partie a), de l`acte d`adhésion.

() Voir catégorie ex 59.

ANNEXE X

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard du VIÊT-NAM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) BENELUX

>TABLE>

c) ALLEMAGNE

>TABLE>

d) ESPAGNE

> EMPLACEMENT TABLE>

e) FRANCE

>TABLE>

f) ITALIE

>TABLE>

g) PORTUGAL

>TABLE>

h) ROYAUME-UNI

>TABLE>

Annexe XVIÊT-NAMij) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 91 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 et 4202 99 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 et 6403 99 910, même lorsque ce montant est dépassé.

() Des sous-contingents peuvent être établis pour les catégories 2 a) et 3 a).

() Voir catégorie 18.

() Voir catégorie 9.

() Y compris les catégories 22, 23, 34, 35, 36, 39 et 40.

() Y compris la catégorie 23.

() Voir catégorie 20.

() Voir catégorie 22.

() Y compris les catégories 39, 40, 118 et 120.

() Voir catégorie 38 B.

() Ex 5701 10 10, ex 5701 10 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 et ex 5701 90 90 : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories ex 142 (ex 5702 39 90, ex 5702 49 90, ex 5702 59 00 et ex 5702 99 00), 151 A et 151 B.

() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90:- AL, BG, SU, CN, VN, KP, MN,- AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, VN, KP, MN : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Voir catégorie ex 59.

() Voir catégorie 59.

ANNEXE XI

Contingents à ouvrir par les États membres à l`égard de la MONGOLIE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991

a) ALLEMAGNE

>TABLE>

b) ESPAGNE

>TABLE>

c) PORTUGAL

> EMPLACEMENT TABLE>

Annexe XIMONGOLIEd) PRODUITS TEXTILES

>TABLE>

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées, même lorsque cette quantité ou ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 4202 11 900, 4202 21 000, 4202 21 100, 4202 91 500, 4202 91 900, 4202 92 150, 4202 92 950 et 4202 99 100, même lorsque ce montant est dépassé.

() Temporairement et à titre expérimental, des autorisations d`importation sont délivrées pour les numéros 6403 19 000, 6403 20 000, 6403 40 000, 6403 51 110, 6403 51 910, 6403 59 310, 6403 59 910, 6403 91 110, 6403 91 910, 6403 99 310 et 6403 99 910, même lorsque ce montant est dépassé.

() Y compris les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 117 et 118.

() Voir catégorie 9.

() Ex 5701 10 10, ex 5701 90 91, ex 5701 10 93, ex 5701 10 99, ex 5701 90 10 et ex 5701 90 90 : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() 5702 31 10, 5702 31 30, 5702 31 90, 5702 32 10, 5702 32 90, 5702 39 10, 5702 39 90, 5702 41 10, 5702 41 90, 5702 42 10, 5702 42 90, 5702 49 10, 5702 49 90, 5702 51 00, 5702 52 00, 5702 59 00, 5702 91 00, 5702 92 00, 5702 99 00, 5703 10 10, 5703 10 90, 5703 20 11, 5703 20 19, 5703 20 91, 5703 20 99, 5703 30 11, 5703 30 19, 5703 30 51, 5703 30 59, 5703 30 91, 5703 30 99, 5703 90 10, 5703 90 90, 5705 00 10, 5705 00 31, 5705 00 39 et 5705 00 90 :- AL, BG, SU, CN, VN, KP, MN,- AL, BG, HU, PL, RO, CS, SU, VN, KP, MN : annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Y compris les catégories 142, 151 A et 151 B.

() Annexe XVI partie a) de l`acte d`adhésion.

() Voir catégorie ex 59.

ANNEXE XII

Possibilités d`importations supplémentaires prévues par certains États membres dans le cadre du régime de perfectionnement passifPossibilités d`importation en RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D`ALLEMAGNE en 1991 sous le régime du perfectionnement passif dans le cadre d`opérations de coopération(Ces importations sont réalisées dans le cadre d`opérations de coopération de cinq ans, dont certaines s`étendent jusqu`à 1995.)

>TABLE>

Possibilités d`importation en FRANCE en 1991 de produits textiles en trafic de perfectionnement passif

>TABLE>