RÈGLEMENT (CEE) No 344/92 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4134/86 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3058/90 (2), porte répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'importation et fixe le régime à l'importation dans la Communauté des produits en question jusqu'au 31 décembre 1991;

considérant qu'il convient de maintenir ce régime au-delà de cette date et de l'adapter dans le contexte de la révision de la politique commerciale globale de la Communauté en matière de produits textiles;

considérant que, compte tenu de l'incertitude qui subsiste sur le traitement réservé aux importations à T'ai-wan de produits originaires de la Communauté, il convient de fixer les quotas pour 1992 aux niveaux indiqués à l'annexe II; que, toutefois, ces niveaux pourront faire l'objet d'ajustement en fonction de l'évolution de cette situation afin de rétablir les quotas aux niveaux initialement prévus;

considérant que, pour assurer la meilleure utilisation des limites quantitatives communautaires, leur répartition doit s'effectuer selon les besoins d'approvisionnement qui se manifestent dans les différents États membres; que, toutefois, du fait des disparités considérables qui existent encore dans les conditions auxquelles sont actuellement soumises les importations des produits en question dans les États membres, ainsi que de la sensibilité particulière de l'industrie textile de la Communauté, l'uniformisation de ces conditions d'importation ne peut être réalisée que de façon progressive; que, pour ces motifs, la répartition ne pourra s'adapter que progressivement à ces besoins d'approvisionnement et qu'il y a lieu de procéder à la répartition entre les États membres de limites quantitatives communautaires pour l'année 1992;

considérant que le régime d'importation actuellement en vigueur vient à expiration le 31 décembre 1991; qu'il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires pour les produits embarqués avant le 1er janvier 1992;

considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 4134/86 afin de le maintenir en vigueur et d'en modifier l'annexe II pour fixer les limites quantitatives pour l'année 1992,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 4134/86 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, l'importation dans la Communauté des produits des catégories figurant à l'annexe I est régie par les dispositions du présent règlement.»

2)

L'article 2 est modifié comme suit.

a) Le paragraphe 1 est remplacé par les textes suivants:

«1. Pour l'année 1992, l'importation dans la Communauté des produits textiles figurant à l'annexe II et originaires de T'ai-wan s'effectue dans la limite de contingents quantitatifs, la répartition étant effectuée de façon à assurer l'expansion et le développement ordonnés du commerce des textiles ainsi que l'adaptation progressive aux besoins d'approvisionnement des marchés et de façon à permettre le report et l'anticipation d'une année sur l'autre et le transfert d'une catégorie à l'autre.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, ces contingents sont fixés à l'annexe II.»

b)

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La mise en libre pratique dans la Communauté à partir du 1er janvier 1992 des produits visés dans le présent règlement est subordonnée au même régime d'importation en vigueur avant cette date à condition que les produits aient été embarqués à T'ai-wan avant le 1er janvier 1992.»

3)

À l'article 2, les paragraphes 7, 8 et 9 sont supprimés.

4)

À l'article 6 paragraphe 2, la date du 1er janvier 1983 est remplacée par celle du 1er janvier 1987.

5)

L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1992.»

6)

Les libellés et les codes figurant à l'annexe I du présent règlement remplacent, pour les mêmes catégories, les libellés et les codes de l'annexe I.

7)

L'annexe II est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991.

Par le Conseil

Le président

P. DANKERT

(1) JO no L 386 du 31. 12. 1986, p. 1.(2) JO no L 294 du 25. 10. 1990, p. 18.

ANNEXE I

Catégorie

Code NC

Désignation des marchandises

6

ex 6203 41 10

ex 6203 41 90

ex 6203 42 31

ex 6203 42 33

ex 6203 42 35

ex 6203 42 90

ex 6203 43 19

ex 6203 43 90

ex 6203 49 19

ex 6203 49 50

ex 6204 61 10

ex 6204 62 31

ex 6204 62 33

ex 6204 62 39

ex 6204 63 18

ex 6204 69 18

ex 6211 32 42

ex 6211 33 42

ex 6211 42 42

ex 6211 43 42

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

16

ex 6203 11 00

ex 6203 12 00

ex 6203 19 10

ex 6203 19 30

ex 6203 21 00

ex 6203 22 80

ex 6203 23 80

ex 6203 29 18

ex 6211 32 31

ex 6211 33 31

Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

Survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

21

ex 6201 12 10

ex 6201 12 90

ex 6201 13 10

ex 6201 13 90

ex 6201 91 00

ex 6201 92 00

ex 6201 93 00

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

ex 6202 13 90

ex 6202 91 00

ex 6202 92 00

ex 6202 93 00

ex 6211 32 41

ex 6211 33 41

ex 6211 42 41

ex 6211 43 41

Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

29

ex 6204 11 00

ex 6204 12 00

ex 6204 13 00

ex 6204 19 10

ex 6204 21 00

ex 6204 22 80

ex 6204 23 80

ex 6204 29 18

ex 6211 42 31

ex 6211 43 31

Costumes-tailleurs et ensembles autres que de bonneterie pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

Survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ANNEXE II

LIMITES QUANTITATIVES MODIFIANT L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) No 4134/86 POUR L'ANNÉE 1992 [Les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée (¹)] GROUPE I A

Catégorie

Désignation des marchandises

Pays tiers

Unités

États

membres

1992

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

2

Tissus de coton

T'ai-wan

Tonnes

D (²)

F (²)

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 370

682

834

1 929

715

43

123

11

77

7

5 791

2 a)

dont autres qu'écrus ou blanchis

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

116

51

61

81

52

3

11

3

12

3

393

3

Tissus de fibres synthétiques discontinues

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 594

1 512

1 985

2 062

478

39

64

151

104

5

7 994

3 a)

dont autres qu'écrus ou blanchis

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

105

94

144

105

34

3

5

103

19

2

614

(¹) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du règlement (CEE) no 1653/88 du Conseil (JO no L 153 du 18. 6. 1988, p. 1).

(²) À l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10: Allemagne: 1992: 531 tonnes; France: 1992: 70 tonnes.

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

GROUPE I B

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

4

Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie

T'ai-wan (¹)

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

3 934

1 306

562

2 155

1 895

48

120

29

49

17

10 115

5

Chandails

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

5 392

767

913

5 119

7 798

44

184

22

50

16

20 305

6

Pantalons, tissés

T'ai-wan (¹)

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

2 896

253

167

1 299

420

15

50

11

45

10

5 166

7

Blouses

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

2 012

127

126

599

314

4

23

7

21

4

3 237

8

Chemises, autres que de bonneterie

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

5 668

227

375

1 258

857

12

21

17

68

13

8 516

(¹) Voir appendice.

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

GROUPE II A

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

20

Linge de lit, autre que de bonneterie

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

149

16

15

20

18

-

1

3

12

3

237

22

Fils de fibres synthétiques discontinues

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

2 772

1 212

719

782

1 762

21

326

37

115

18

7 764

22 a)

T'ai-wan

Tonnes

UK

936

23

Fils de fibres artificielles discontinues

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 178

351

652

1 646

450

16

59

27

75

15

4 469

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

GROUPE II B

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

12

Chaussettes (¹)

T'ai-wan

1 000

paires

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

13 427

3 630

1 568

2 719

6 503

103

4 579

153

454

92

33 228

13

Slips et caleçons, en bonneterie

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 322

408

164

234

271

6

31

14

94

32

2 576

14

Manteaux pour hommes, autres que de bonneterie

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 759

347

264

307

412

16

58

28

54

9

3 254

15

Manteaux pour femmes, autres que de bonneterie

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 303

161

118

198

276

7

28

17

37

7

2 152

16

Costumes et ensembles

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

273

34

16

17

28

1

4

3

13

1

390

(¹) À l'exclusion des bas antivariqueux relevant du code NC 6115 93 10.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

17

Vestes et vestons, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

499

69

60

40

90

2

7

3

14

1

785

18

Peignoirs de bain, etc., autres que de bonneterie

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

736

170

129

256

281

5

39

9

28

9

1 662

21

Parkas, anoraks, blousons

T'ai-wan (¹)

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

3 943

277

163

674

244

11

66

17

74

13

5 482

24

Pyjamas, chemises de nuit, en bonneterie

T'ai-wan

1 000

pièces

D (²)

F (²)

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

2 137

258

228

326

521

22

47

24

69

12

3 644

26

Robes

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

2 304

143

119

155

180

5

24

10

52

12

3 004

(¹) Voir appendice.

(²) À l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes NC 6108 31 10 et 6108 32 11: Allemagne: 1992: 358 000 pièces; France: 1992: 47 000 pièces.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

27

Jupes, jupes-culottes

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 009

83

138

124

185

2

16

4

32

4

1 597

28

Pantalons, en bonneterie

T'ai-wan (¹)

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

542

76

66

76

942

3

29

4

16

3

1 757

29

Costumes

T'ai-wan

1 000

pièces

UK

39

31

Soutiens-gorge et bustiers

T'ai-wan

1 000

pièces

UK

472

68

Vêtements pour bébés

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

204

23

13

14

257

6

4

2

9

2

534

73

Survêtements de sport

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

725

86

70

339

265

4

13

7

22

2

1 533

(¹) Voir appendice.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

77

Combinaisons de ski

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

133

16

25

20

57

-

2

4

-

-

257

78

Autres vêtements, autres que de bonneterie

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 857

437

317

575

545

31

69

23

61

11

3 926

83

Autres vêtements, en bonneterie

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

454

113

81

81

98

3

14

11

17

3

875

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

GROUPE III A

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

33

Tissus de fils de filaments synthétiques

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

470

175

142

101

211

-

15

18

72

14

1 218

35

Tissus de fibres synthétiques continues

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 168

433

783

2 437

554

161

138

65

123

26

5 888

37

Tissus de fibres artificielles discontinues

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

3 422

1 300

4 687

1 334

2 844

109

332

79

293

58

14 458

41

Fils de filaments synthétiques continus

T'ai-wan

Tonnes

E

363

61

Rubanerie et rubans

T'ai-wan

Tonnes

UK

196

62

Fils de chenille

T'ai-wan

Tonnes

F

78

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

GROUPE III B

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

10 A

Ganterie de bonneterie

T'ai-wan

1 000

paires

D

F

I

BNL

UK (¹)

IRL

DK

EL

E

P

CEE

5 430

2 449

1 856

3 633

3 429

129

327

83

1 071

89

18 496

67 A

Accessoires de vêtement

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

348

171

104

142

234

9

21

13

31

9

1 082

74 A

Costumes-tailleurs et ensembles

T'ai-wan

1 000

pièces

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

89

27

26

25

31

-

2

3

14

3

220

91 A

Tentes

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

342

180

123

103

182

8

28

18

38

8

1 030

97 A

Filets

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

202

123

39

75

102

40

203

109

17

3

913

(¹) À l'intérieur des limites quantitatives pour le royaume-uni, les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code NC 6116 10 10: 1992: 649 000 pièces.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

97 a)

dont filets en forme pour la pêche

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

75

23

14

9

45

35

130

90

8

1

430

100 a

Tissus imprégnés

T'ai-wan

Tonnes

E

333

110 a

Matelas pneumatiques, tissés

T'ai-wan

Tonnes

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

1 111

576

420

332

804

27

103

39

93

19

3 524

Appendice

Catégorie

Pays tiers

Dispositions

4

T'ai-wan

Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 % des limites quantitatives.

La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué.»

6

T'ai-wan

Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % à des limites quantitatives.

La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué.»

21

T'ai-wan

Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 % à des limites quantitatives.

La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué.»

28

T'ai-wan

En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe, pour l'année 1992 la quantité spécifique de 162 tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation des salopettes à bretelles, culottes et shorts des codes NC 6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90, 6104 63 90 et 6104 69 91, qui se répartit de la façon suivante:

(en tonnes)

D

F

I

BNL

UK

IRL

DK

EL

E

P

CEE

84

7

7

13

49

1

1

-

-

-

162