FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/5

DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ATALANTA/3/2014

du 3 juillet 2014

portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

(2014/433/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de l'opération de l'Union européenne»).

(2) Le 18 décembre 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/4/2012 (2) nommant le vice-amiral Robert TARRANT commandant de l'opération de l'Union européenne.

(3) Le Royaume-Uni a proposé que le général de division Martin SMITH remplace le vice-amiral Robert TARRANT en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne.

(4) Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette proposition.

(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de division Martin SMITH est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à compter du 27 août 2014.

Article 2

La décision Atalanta/4/2012 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 27 août 2014.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2014. Par le Comité politique et de sécurité Le président W. STEVENS

(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

(2) Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/4/2012 du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 352 du 21.12.2012, p. 46).