COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (98/C 303/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement n° 574/72 du Conseil.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1993 (1)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1993 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1993 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1994 (2)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1994 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1994 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1995 (3)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1995 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1995 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1996

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1996 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1996 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

(1) Coûts moyens: Espagne, JO C 123 du 19.5.1995.

Luxembourg et Pays-Bas, JO C 262 du 7.10.1995.

Belgique et France, JO C 118 du 23.4.1996.

Royaume-Uni, JO C 216 du 26.7.1996.

Grèce et Irlande, JO C 73 du 8.3.1997.

Allemagne, JO C 170 du 5.6.1997.

(2) Coûts moyens: Espagne, JO C 216 du 26.7.1996.

Belgique, Irlande, Pays-Bas et Autriche, JO C 73 du 8.3.1997.

Royaume-Uni, JO C 170 du 5.6.1997.

France, Luxembourg et Suède, JO C 300 du 1.10.1997.

Allemagne, Grèce et Norvège, JO C 18 du 21.1.1998.

(3) Coûts moyens: Espagne, JO C 170 du 5.6.1997.

Luxembourg et Pays-Bas, JO C 300 du 1.10.1997.

Belgique, Irlande et Royaume-Uni, JO C 18 du 21.1.1998.