ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.6.2000 L158/34
RÈGLEMENT (CE) No1393/2000 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2000
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteurdelaviandedevolaille(
1),modifiéendernierlieuparle
règlement (CE) no2916/95 de la Commission(2), et notam-
ment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Lesrestitutionsapplicablesàl'exportationdanslesecteur
de la viande de volaille ont été fixées par le règlement(CE) n
o1029/2000 de la Commission(3).
(2)L'application des critères visés dans l'article 8 du règle-ment (CEE) n
o2777/75 aux données dont la Commis-
sion a connaissance conduit à modifier les restitutions àl'exportation, actuellement en vigueur, conformément à
l'annexe du présent règlement,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
paragraphe1,durèglement(CEE)no2777/75,fixéesàl'annexe
du règlement (CE) no1029/2000, sont modifiées conformé-
ment à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(3) JO L 116 du 17.5.2000, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.6.2000 L158/35
CodeproduitDestination
desrestitutions(1)Montant
desrestitutions
enEUR/100piècesANNEXE
du règlement de la Commission, du 29 juin 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
viande de volaille
010511119000 01 1,20
010511199000 01 1,20
010511919000 01 1,20
010511999000 01 1,20
010512009000 01 2,60
010519209000 01 2,60
enEUR/100 kg
020712109900 02 23,00
03 23,00
020712909190 02 23,00
03 23,00
020712909990 02 23,00
03 23,00
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
02 l'Angola, l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Irak et
l'Iran,
03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan,
l'Ouzbékistan et l'Ukraine.
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission, modifié.
Règlement (CE) no 1354/2000 de la Commission

du 27 juin 2000

fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1466/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre. Il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs(3), modifiée par la directive 97/77/CE(4).

(2) Sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1999, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CE) n° 1466/1999 de la Commission(5).

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) n° 1466/1999 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.

(3) JO L 149 du 21.6.1993, p. 1.

(4) JO L 10 du 16.1.1998, p. 28.

(5) JO L 170 du 6.7.1999, p. 5.

ANNEXE

Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

>TABLE>
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 8.7.2000 L168/3
RÈGLEMENT (CE) No1488/2000 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2000
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2125/95 de la Commission du 6
septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion decontingentstarifairesdeconservesdechampignons(
1),modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no2266/1999(2), et
notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'article6,paragraphe4,durèglement(CE)no2125/95
prévoitque,silesquantitéspourlesquellesdescertificatsontétédemandésdépassentlesquantitésdisponibles,laCommissionfixeunpourcentageuniquederéductionetsuspend la délivrance des certificats pour les demandesultérieures.
(2)Les quantités demandées les 3 et 4 juillet 2000 au titrede l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE)n
o2125/95 pour les produits originaires de Chine
dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lorsdedéterminerdansquellemesurelescertificatspeuventêtre délivrés et la délivrance des certificats peut être
suspendue pour toute demande ultérieure,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les certificats d'importation demandés au titre de l'article 4,
paragraphe1,pointa),durèglement(CE)no2125/95pourles
produitsoriginairesdeChineles3et4juillet2000ettransmisàlaCommissionle5juillet2000sontdélivrés,avecindicationdelamentiondel'article11,paragraphe1,duditrèglement,àconcurrence de 21,88% de la quantité demandée.
Article 2
Ladélivrancedescertificatsd'importationdemandésautitredu
règlement (CE) n
o2125/95 pour les produits originaires de
Chine est suspendue pour les demandes déposées du 5 juilletau 31 décembre 2000.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 212 du 7.9.1995, p. 16.
(2) JOL 277 du 28.10.1999, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/8
RÈGLEMENT (CE) No1496/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité,
fraîches, réfrigérées ou congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no936/97 de la Commission du 27 mai
1997 portant ouverture et mode de gestion des contingentstarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches,réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no134/1999 (2),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no936/97 prévoit en ses articles 4 et
5 les conditions des demandes et la délivrance des certi-ficats d'importation des viandes visées en son article 2,point f).
(2) Le règlement (CE) no936/97, à son article 2, point f), a
fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de hautequalité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires eten provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada,pouvant être importées à des conditions spéciales pourla période du 1
erjuillet 1999 au 30 juin 2000.(3) Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par leprésent règlement ne peuvent être utilisés pendant touteleur durée de validité que sous réserve des régimesexistant en matière vétérinaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation, déposée du
1erau 5 juillet 2000 pour les viandes bovines de haute qualité,
fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), durèglement (CE) n
o936/97 est satisfaite intégralement.
2. Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l'article 5 du règlement (CE) no936/97, au
cours des cinq premiers jours du mois d'août 2000 pour1 795,047 t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10.
(2) JO L 17 du 22.1.1999, p. 22.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.7.2000 L175/53
RÈGLEMENT (CE) No1525/2000 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.7.2000 L175/54
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07070005 052 96,5
628 130,8
999 113,7
07099070 052 65,1
999 65,1
08053010 388 57,6
508 29,9
528 70,3
999 52,6
08081020,08081050,08081090 388 86,4
400 91,4
508 85,7
512 84,8
528 88,1
720 79,3
804 103,4
999 88,4
08082050 388 96,8
512 76,1
528 80,7
720 134,3
800 70,7
804 129,8
999 98,1
08091000 052 190,8
064 113,4
999 152,1
08092095 052 280,0
061 285,0
400 250,9
616 230,1
999 261,5
08094005 064 60,3
624 175,2
999 117,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.7.2000 L181/63
RÈGLEMENT (CE) No1590/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2000
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du
secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000delaCommission(2),etnotammentsonarticle18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)Lesrestitutionsapplicablesàl'exportationenl'étatpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CE)n
o1412/2000dela
Commission(3).
(2)L'application des règles, critères et modalités rappelésdanslerèglement(CE)n
o1412/2000auxdonnéesdont
laCommissiondisposeactuellement,conduitàmodifierles restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des
produitsvisésàl'article1er,paragraphe1,pointsd),f)etg),du
règlement(CE)no2038/1999,etfixéeàl'annexedurèglement
(CE)no1412/2000,estmodifiéeconformémentauxmontants
repris à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JOL 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JOL 161 du 1.7.2000, p. 24.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.7.2000 L181/64
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 19 juillet 2000, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les
sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Codeproduit Montantdelarestitution
— EUR/100 kgdematièresèche —
170240109100 38,109 (2)
170260109000 38,109 (2)
170260809100 72,41 (4)
— EUR/1%desaccharose×100 kg —
170260959000 0,3811(1)
— EUR/100 kgdematièresèche —
170290309000 38,109 (2)
— EUR/1%desaccharose×100 kg —
170290609000 0,3811(1)
170290719000 0,3811(1)
170290999900 0,3811(1)(3)
— EUR/100 kgdematièresèche —
210690309000 38,109 (2)
— EUR/1%desaccharose×100 kg —
210690599000 0,3811(1)
(1) Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85%
[règlement(CE)no2135/95].Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément
à l'article 3 du règlement (CE) no2135/95.
(2) Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article5durèglement(CE)no2135/95.
(3) Lemontantdebasen'estpasapplicableauproduitdéfiniaupoint2del'annexedu
règlement (CEE) no3513/92 (JOL 355 du 5.12.1992, p. 12).
(4) Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article6durèglement(CE)no2135/95.
NB:Lescodesproduit,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sontdéfinisau
règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (JOL 366 du
24.12.1987, p. 1), modifié.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.7.2000 L181/43
RÈGLEMENT (CE) No1580/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2000
modifiant le règlement (CE) no2198/98 et portant à 8050021 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no2198/98 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1513/
2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 7550073 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne ainformélaCommissiondel'intentiondesonorganismed'intervention de procéder à une augmentation de499948 tonnes de la quantité mise en adjudication envue de l'exportation. Il convient de porter à 8050021tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organismed'intervention allemand.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o2198/98.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2198/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
8050021tonnesd'orgeàexporterverstouslespaystiers,à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 8050021 tonnes
d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexeIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 15.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JOL 5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JOL 277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JOL 174 du 13.7.2000, p. 19.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.7.2000 L181/44
ANNEXE
«ANNEXE I
(en t)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
Bremen/Nordrhein-Westfalen 2505613
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
Saarland/Bayern 688549
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 2015309
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 2840550»
Règlement (CE) no 1574/2000 de la Commission

du 19 juillet 2000

établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels.

(2) Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, ces mesures couvrent les besoins de la consommation humaine et de transformation dans ces archipels en produits énumérés à l'annexe du règlement précité. Ces besoins sont évalués chaque année dans le cadre d'un bilan prévisionnel qui peut être révisé en cours de période en fonction des besoins des îles. L'évaluation des besoins des industries de transformation ou de conditionnement des produits destinés au marché local ou expédiés traditionnellement vers le reste de la Communauté peut faire l'objet d'un bilan séparé.

(3) Il convient d'adopter un bilan prévisionnel pour les produits concernés qui couvre la totalité de la période annuelle courant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement qui bénéficient, selon le cas, de l'éxonération des droits à l'importation, pour les produits provenant des pays tiers, ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du marché communautaire sont fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

ANNEXE

Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits céréaliers pour la campagne 2000/2001

>TABLE>
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.7.2000 L192/30
RÈGLEMENT (CE) No1662/2000 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2000
concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no996/97 de la Commission du 3 juin
1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingenttarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espècebovinerelevantducodeNC02062991(
1),modifiéendernier
lieu par le règlement (CE) no1266/98(2), et notamment son
article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no996/97 a, à son article 1er, para-
graphe 3, point b), fixé à 800 tonnes la quantité dehampecongeléepouvantêtreimportéeàdesconditionsspéciales pour la période 2000/2001.
(2)L'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no996/97
prévoit que les quantités demandées peuvent êtreréduites. Les demandes déposées portent sur des quan-tités globales qui dépassent les quantités disponibles.
Danscesconditionsetdanslesoucid'assurerunerépar-tition équitable des quantités disponibles, il convient deréduiredemanièreproportionnellelesquantitésdeman-dées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de certificat d'importation, déposée au titre
del'article8durèglement(CE)no996/97,estsatisfaitejusqu'à
concurrence de 0,46992% de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 144 du 4.6.1997, p. 6.
(2) JOL 175 du 19.6.1998, p. 9.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.7.2000 L189/17
RÈGLEMENT (CE) No1652/2000 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importa-
tion introduites en juillet 2000 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord
européen entre la Communauté et la République de Slovénie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2768/1999 de la Commission du 22
décembre 1999 établissant pour l'année 2000 les modalitésd'application pour le contingent tarifaire de viandes bovinesprévu par l'accord européen entre la Communauté et laRépublique de Slovénie(
1), et notamment son article 3, para-
graphe 4,
considérant ce qui suit:L'article1
er,paragraphe3,durèglement(CE)no2768/1999a
fixé la quantité de viandes bovines fraîches ou réfrigérées,originairesdeSlovénie,pouvantêtreimportéeàdesconditionsspéciales au titre de la période du 1
erjuillet au 31 décembre
2000.Laquantitédeviandesbovinespourlaquelledescertifi-catsd'importationontétédemandésesttellequelesdemandes
peuvent être satisfaites intégralement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lesdemandesdecertificatsd'importationdéposéesautitrede
la période allant du 1erjuillet au 31 décembre 2000 dans le
cadre du contingent visé par le règlement (CE) no2768/1999
sont satisfaites intégralement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 333 du 24.12.1999, p. 5.