1)

L’annexe I du règlement (CE) no 850/2004 est remplacée comme suit: «ANNEXE I Partie A — Substances figurant sur les listes de la convention et du protocole et substances figurant seulement sur les listes de la convention Substance No CAS No CE Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification Tétrabromodiphényléther C12H6Br4O 1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au tétrabromodiphényléther en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances, des préparations ou des articles ou comme constituant des parties ignifugées de certains articles. 2. Par dérogation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont autorisées pour: a) sans préjudice du point b), les articles et préparations contenant du tétrabromodiphényléther en concentrations inférieures à 0,1 % en masse lorsqu’ils sont produits partiellement ou totalement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d’une réutilisation; b) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1). 3. L’utilisation d’articles qui contiennent du tétrabromodiphényléther en tant que constituant et qui étaient déjà utilisés dans l’Union avant le 25 août 2010 est autorisée. L’article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, s’applique pour ces articles. Pentabromodiphényléther C12H5Br5O 1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au pentabromodiphényléther en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances, des préparations ou des articles ou comme constituant des parties ignifugées de certains articles. 2. Par dérogation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont autorisées pour: a) sans préjudice du point b), les articles et préparations contenant du pentabromodiphényléther en concentrations inférieures à 0,1 % en masse lorsqu’ils sont produits partiellement ou totalement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d’une réutilisation; b) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE. 3. L’utilisation d’articles qui contiennent du pentabromodiphényléther en tant que constituant et qui étaient déjà utilisés dans l’Union avant le 25 août 2010 est autorisée. L’article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, s’applique pour ces articles. Hexabromodiphényléther C12H4Br6O 1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique à l’hexabromodiphényléther en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances, des préparations ou des articles ou comme constituant des parties ignifugées de certains articles. 2. Par dérogation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont autorisées pour: a) sans préjudice du point b), les articles et préparations contenant de l’hexabromodiphényléther en concentrations inférieures à 0,1 % en masse lorsqu’ils sont produits partiellement ou totalement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d’une réutilisation; b) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE. 3. L’utilisation d’articles qui contiennent de l’hexabromodiphényléther en tant que constituant et qui étaient déjà utilisés dans l’Union avant le 25 août 2010 est autorisée. L’article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, s’applique pour ces articles. Heptabromodiphényléther C12H3Br7O 1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique à l’heptabromodiphényléther en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances, des préparations ou des articles comme composant des parties ignifugées de certains articles. 2. Par dérogation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont autorisées pour: a) sans préjudice du point b), les articles et préparations contenant de l’heptabromodiphényléther en concentrations inférieures à 0,1 % en masse lorsqu’ils sont produits partiellement ou totalement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d’une réutilisation; b) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE. 3. L’utilisation d’articles qui contiennent de l’heptabromodiphényléther en tant que constituant et qui étaient déjà utilisés dans l’Union avant le 25 août 2010 est autorisée. L’article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, s’applique pour ces articles. Sulfonates de perfluorooctane et leurs dérivés (SPFO) C8F17SO2X [X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide et autres dérivés, y compris les polymères] 1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique aux SPFO en concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse) dans des substances ou des préparations. 2. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique aux concentrations en SPFO contenues dans des produits semi-finis, des articles, ou dans des parties de ces produits ou articles, si la concentration en SPFO est inférieure à 0,1 % en masse calculée à partir de la masse de parties structurellement ou microstructurellement distinctes qui contiennent des SPFO ou, pour les textiles ou les autres matériaux enduits, si la quantité de SPFO est inférieure à 1 μg/m2 du matériau enduit. 3. L’utilisation d’articles qui contiennent des SPFO en tant que constituants et qui étaient déjà utilisés dans l’Union avant le 25 août 2010 est autorisée. L’article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, s’applique pour ces articles. 4. Les mousses anti-incendie mises sur le marché avant le 27 décembre 2006 peuvent être utilisées jusqu’au 27 juin 2011. 5. Si la quantité rejetée dans l’environnement est minimisée, la production et la mise sur le marché sont autorisées pour les usages spécifiques ci-dessous, à condition que les États membres présentent tous les quatre ans à la Commission un rapport sur les progrès réalisés en vue d’éliminer les SPFO: a) jusqu’au 26 août 2015, agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique; b) résines photosensibles ou revêtements antireflet pour les procédés photolithographiques; c) revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d’impression; d) traitements antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé; e) fluides hydrauliques pour l’aviation. Lorsque les dérogations visées aux points a) à e) ci-dessus concernent la production ou l’utilisation dans une installation relevant du champ d’application de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil (2), il y a lieu d’appliquer les meilleures techniques disponibles appropriées pour la prévention et la minimisation des émissions de SPFO décrites dans les informations publiées par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2008/1/CE. Dès que seront disponibles de nouvelles informations sur les modalités d’utilisation et sur des substances ou technologies de remplacement plus sûres pour les usages visés aux points b) à e), la Commission réexaminera chacune des dérogations visées au deuxième alinéa de sorte que: i) l’utilisation de SPFO soit supprimée progressivement dès que le recours à des solutions de remplacement plus sûres est réalisable sur les plans technique et économique; ii) une dérogation ne puisse être prolongée que pour des utilisations essentielles pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement plus sûre et lorsque les actions entreprises pour trouver des solutions de remplacement plus sûres ont été communiquées; iii) les rejets de SPFO dans l’environnement soient minimisés par l’utilisation des meilleures techniques disponibles. 6. Dès leur adoption, les normes du Comité européen de normalisation (CEN) serviront de méthodes de test analytiques pour démontrer la conformité des substances, des préparations et des articles avec les paragraphes 1 et 2. DDT (1,1,1-trichloro-2-2-bis(4-chlorophényl)éthane) 50-29-3 200-024-3 — Chlordane 57-74-9 200-349-0 — Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane 58-89-9 200-401-2 — 319-84-6 206-270-8 319-85-7 206-271-3 608-73-1 210-168-9 Dieldrine 60-57-1 200-484-5 — Endrine 72-20-8 200-775-7 — Heptachlore 76-44-8 200-962-3 — Hexachlorobenzène 118-74-1 200-273-9 — Chlordécone 143-50-0 205-601-3 — Aldrine 309-00-2 206-215-8 — Pentachlorobenzène 608-93-5 210-172-5 — Polychlorobiphényles (PCB) 1336-36-3 et autres 215-648-1 et autres Sans préjudice des dispositions de la directive 96/59/CE, l’utilisation des articles déjà en circulation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement est autorisée. Mirex 2385-85-5 219-196-6 — Toxaphène 8001-35-2 232-283-3 — Hexabromobiphényle 36355-01-8 252-994-2 —

Partie B — Substances figurant uniquement sur les listes du protocole Substance No CAS No CE Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification —»