ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3134 — Arcelor/Umicore/Duology JV)
(2003/C 186/15)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CFR» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.3110 — OMV/BP (Southern Germany Package)]
(2003/C 186/16)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 juin 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3197 — Candover/Cinven/Bertelsmann-Springer)
(2003/C 207/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3148 — Siemens/Alstom Gas and Steam Turbines)
(2003/C 207/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3267 — CRH/Cementbouw)
(2003/C 260/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 260/12 Journal officiel de l’Union européenne 29.10.2003
—Suspension d'une autorisation de mise sur le marché [article 18 du règlement (CEE) no2309/93]
Date de la
décisionNom du
médicamentTitulaire de l'autorisation de la
mise sur le marchéNod'inscription au
registre communautaireDate de
notification
14.1.2004 Tasmar Roche Registration Ltd
40 Broadwater RoadWelwyn Garden City
Hertfordshire AL7 3AY
United KingdomEU/1/97/044 16.1.2004
—Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE)
no2309/93]: Acceptation
Date de la
décisionNom du
médicamentTitulaire de l'autorisation de la
mise sur le marchéNod'inscription au
registre communautaireDate de
notification
9.1.2004 Nobilis OR inac Intervet International BV
Wim de Körverstraat 355831 AN BoxmeerNederlandEU/2/02/036/001-002 13.1.2004
Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des
médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à:
Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
7 Westferry CircusCanary WharfLondon E14 4HBRoyaume-Uni.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3305 — ABN AMRO/Global Garden Products)
(2004/C 27/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3206 — Schroder Ventures Limited/Rodenstock)
(2003/C 198/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3206. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 198/4 Journal officiel de l’Union européenne 22.8.2003
Avis prévu à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 concernant la mise en place de la coopération administrative entre l'Inde et la Communauté européenne

[Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

(2003/C 141/07)

Par le présent avis, la Commission informe que l'Inde lui a envoyé toutes les informations utiles relatives aux opérations de contrôle (les formulaires utilisés pour les certificats de conformité, les empreintes de cachets, les noms et signatures des inspecteurs agréés), dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 408/2003, et mise en place entre l'Inde et la Communauté européenne. La Commission a transmis ces informations aux autorités de coordination des États membres le 12 mai 2003.

Le règlement (CE) n° 761/2003 de la Commission s'appliquera donc à compter du jour de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3100 — Mediaset/Telecinco/Publiespaña)
(2003/C 100/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3139 — Carlyle/Breed Technologies)
(2003/C 100/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 avril 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3139. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 26.4.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 100/23
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2657 — Robert Bosch/Buderus)
(2003/C 203/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3224 — REWE/Bon Appetit)
(2003/C 203/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 22 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3224. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 28.8.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 203/9
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3098 — Nissho Iwai/Nichimen)
(2003/C 80/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3115 — ABN AMRO Capital/Pizzaexpress)
(2003/C 80/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 80/16 Journal officiel de l’Union européenne 3.4.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3029 — Société Générale/AIHL Europe)
(2003/C 47/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3031 — Burda/HDP/Catherine Nemo)
(2003/C 47/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 27.2.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 47/3
4.9. Exigences nationales
— Loi 25/1970 du 2 décembre sur le statut de la vigne, du vin et des alcools.— Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le
règlement (CEE) n
o2081/92.
— Décret 835/1972 du 23 mars portant approbation du règlement d'application de la loi
25/1970.
— Décret royal 1643/99 du 22 octobre 1999 régissant la procédure d'introduction des demandes
d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indicationsgéographiques protégées.
Numéro CE: G/ES/00173/2000.11.28.
Date de réception du dossier complet: 19 juin 2002.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2966 — ENBW/Laufenburg)
(2003/C 22/04)
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Le 19 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2966. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2996 — RTL/CNN/Time Warner/N-TV)
(2002/C 310/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2996. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.2876 — Newscorp/Telepiù)
(2002/C 310/13)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 novembre 2002, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire
mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieuxquant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phased'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6,
paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n
o4064/89.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles
peuvent être envoyées par télécopie [no(32-2) 296 43 01, 296 72 44] ou par courrier, sous la référence
COMP/M.2876 — Newscorp/Telepiù, à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes
DG «Concurrence»
Direction B — Task Force concentrationsJ-70B-1049 Bruxelles.FR 13.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 310/23