FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/249

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/16/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 13 000 000 469 321 13 469 321 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 700 000 – 150 000 550 000 Total du titre 1 13 700 000 319 321 14 019 321 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 2 STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION 100 000 – 100 000 p.m. Total du titre 2 511 706 – 100 000 411 706 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT Total du titre 3 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 219 321 14 431 027

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 13 000 000 469 321 13 469 321 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 13 000 000 469 321 13 469 321 CHAPITRE 1 2 1 2 1 CARDS 700 000 – 150 000 550 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 700 000 – 150 000 550 000 Total du titre 1 13 700 000 319 321 14 019 321 CHAPITRE 1 1 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 2 — FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 1 1 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 13 000 000 469 321 13 469 321

CHAPITRE 1 2 — FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 2 1 CARDS

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 700 000 – 150 000 550 000

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 2 2 2 1 Turquie 100 000 – 100 000 — 2 2 2 Croatie p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 100 000 – 100 000 p.m. Total du titre 2 511 706 – 100 000 411 706 TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 219 321 14 431 027 CHAPITRE 2 2 — STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

CHAPITRE 2 2 — STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

2 2 1 Turquie

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 100 000 – 100 000 —

2 2 2 Croatie

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 7 185 000 –66 776 7 118 224 Total du titre 1 7 185 000 –66 776 7 118 224 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 1 657 357 436 097 2 093 454 Total du titre 2 1 657 357 436 097 2 093 454 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS Total du titre 3 4 669 349 4 669 349 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES Total du titre 4 5 RÉSERVE Total du titre 5 700 000 700 000 TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 369 321 14 581 027

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent 1 1 1 1 Traitements 4 950 000 – 191 000 4 759 000 1 1 1 2 Allocations familiales 550 000 64 000 614 000 1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 690 000 3 000 693 000 1 1 1 4 Indemnités forfaitaires 13 000 – 500 12 500 1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès 1 500 – 700 800 1 1 1 6 Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine pour les fonctionnaires et les agents temporaires 175 000 –1 000 174 000 1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires) 140 000 –6 000 134 000 Total de l’article 1 1 1 6 519 500 – 132 200 6 387 300 1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux 1 1 3 1 Agents locaux p.m. 224 224 Total de l’article 1 1 3 p.m. 224 224 1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels 1 1 4 1 Agents contractuels 692 000 15 000 707 000 Total de l’article 1 1 4 692 000 15 000 707 000 1 1 5 Dépenses pour autres agents 1 1 5 3 Intérimaires p.m. 91 200 91 200 1 1 5 4 Stagiaires 500 – 500 p.m. Total de l’article 1 1 5 500 90 700 91 200 1 1 6 Régime de sécurité sociale 1 1 6 1 Couverture des risques de maladie 165 000 –4 000 161 000 1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels 43 000 –10 000 33 000 1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires 60 000 –9 500 50 500 Total de l’article 1 1 6 268 000 –23 500 244 500 1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 7 1 Coefficients correcteurs – 375 000 –40 000 – 415 000 Total de l’article 1 1 7 – 375 000 –40 000 – 415 000 1 1 8 Frais de recrutement 1 1 8 1 Recrutement 40 000 –12 000 28 000 Total de l’article 1 1 8 40 000 –12 000 28 000 1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel 1 1 9 1 Formation 40 000 35 000 75 000 Total de l’article 1 1 9 40 000 35 000 75 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 7 185 000 –66 776 7 118 224 Total du titre 1 7 185 000 –66 776 7 118 224 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1 Traitements

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 4 950 000 – 191 000 4 759 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 550 000 64 000 614 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 690 000 3 000 693 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 4 Indemnités forfaitaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 13 000 – 500 12 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographes, télexistes, clavistes, secrétaires de direction ou secrétaires principales.

1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 500 – 700 800

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6 Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine pour les fonctionnaires et les agents temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 175 000 –1 000 174 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 140 000 –6 000 134 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5, 6, 7 et 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Il couvre également les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier d'un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1 Agents locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 224 224

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Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1 Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 692 000 15 000 707 000

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Nouveau statut prévu après mai 2004.

1 1 5 Dépenses pour autres agents

1 1 5 3 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 91 200 91 200

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Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4 Stagiaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 500 – 500 p.m.

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6 Régime de sécurité sociale

1 1 6 1 Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 165 000 –4 000 161 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 43 000 –10 000 33 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 60 000 –9 500 50 500

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant – 375 000 –40 000 – 415 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 8 Frais de recrutement

1 1 8 1 Recrutement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 –12 000 28 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1 Formation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 35 000 75 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 1 2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés 2 1 1 1 Loyers 456 882 –20 926 435 956 2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 47 636 – 548 47 088 2 1 1 3 Nettoyage et entretien 111 568 18 673 130 241 2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles 120 000 –14 464 105 536 2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles 40 000 34 500 74 500 Total de l’article 2 1 1 776 086 17 235 793 321 2 1 2 Informatique 2 1 2 1 Exploitation du centre informatique 518 700 419 578 938 278 Total de l’article 2 1 2 518 700 419 578 938 278 2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés 2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier 5 955 –1 275 4 680 Total de l’article 2 1 3 116 994 –1 275 115 719 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers 20 000 –2 500 17 500 2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux p.m. 5 000 5 000 2 1 4 3 Assurances diverses 17 000 –2 735 14 265 2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail 2 799 2 000 4 799 2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port 35 000 –6 500 28 500 2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, télex et télévision 112 000 8 794 120 794 Total de l’article 2 1 4 195 728 4 059 199 787 2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social 2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel 15 000 –3 500 11 500 Total de l’article 2 1 5 49 849 –3 500 46 349 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 1 657 357 436 097 2 093 454 Total du titre 2 1 657 357 436 097 2 093 454 TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 369 321 14 581 027 CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1 Loyers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 456 882 –20 926 435 956

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 47 636 – 548 47 088

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 111 568 18 673 130 241

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achat des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 120 000 –14 464 105 536

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais de contrôles légaux.

2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 34 500 74 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2 Informatique

2 1 2 1 Exploitation du centre informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 518 700 419 578 938 278

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de location-achat et de maintenance de matériels, de progiciels/logiciels et de consommables divers informatiques.

2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 955 –1 275 4 680

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les besoins en mobilier.

2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 –2 500 17 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3 Assurances diverses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 17 000 –2 735 14 265

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Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et des régisseurs d'avances, transport de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 799 2 000 4 799

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 35 000 –6 500 28 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 112 000 8 794 120 794

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 15 000 –3 500 11 500

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Ce crédit est destiné à couvrir:

— les animations socioculturelles,

— les médailles vingt ans de service,

— les subventions aux cercles sportifs et culturels,

— les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

DÉPENSES CARDS

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ p.m. 27 200 27 200 Total du titre 1 p.m. 27 200 27 200 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE p.m. 2 000 2 000 Total du titre 2 p.m. 2 000 2 000 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION p.m. 510 800 510 800 Total du titre 3 p.m. 510 800 510 800 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES Total du titre 4 5 RÉSERVE 5 2 DÉPENSES CARDS 10 000 10 000 Total du titre 5 — 10 000 10 000 TOTAL GÉNÉRAL p.m. 550 000 550 000

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 5 Dépenses pour autres agents 1 1 5 3 Intérimaires p.m. 27 200 27 200 Total de l’article 1 1 5 p.m. 27 200 27 200 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 p.m. 27 200 27 200 Total du titre 1 p.m. 27 200 27 200 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 5 Dépenses pour autres agents

1 1 5 3 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 27 200 27 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 1 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers p.m. 2 000 2 000 Total de l’article 2 1 4 p.m. 2 000 2 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. 2 000 2 000 Total du titre 2 p.m. 2 000 2 000 CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 2 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 1 3 1 1 Travaux d'édition 3 1 1 1 Travaux d'édition p.m. 53 900 53 900 Total de l’article 3 1 1 p.m. 53 900 53 900 3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers 3 1 4 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers p.m. 125 000 125 000 Total de l’article 3 1 4 p.m. 125 000 125 000 3 1 6 Missions 3 1 6 1 Missions p.m. 40 000 40 000 Total de l’article 3 1 6 p.m. 40 000 40 000 3 1 8 Réunions techniques 3 1 8 1 Réunions techniques p.m. 291 900 291 900 Total de l’article 3 1 8 p.m. 291 900 291 900 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 p.m. 510 800 510 800 Total du titre 3 p.m. 510 800 510 800 CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1 Travaux d'édition

3 1 1 1 Travaux d'édition

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 53 900 53 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

— la traduction des publications de l'Observatoire,

— la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 125 000 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 6 Missions

3 1 6 1 Missions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 8 Réunions techniques

3 1 8 1 Réunions techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 291 900 291 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

TITRE 5

RÉSERVE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 5 2 10 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 5 2 10 000 10 000 Total du titre 5 — 10 000 10 000 TOTAL GÉNÉRAL p.m. 550 000 550 000 CHAPITRE 5 2 — DÉPENSES CARDS

CHAPITRE 5 2 — DÉPENSES CARDS