ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.12.2000 L326/53
RÈGLEMENT (CE) No2822/2000 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2317/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)Uneadjudicationdelarestitutionàl'exportationd'orge
vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unisd'AmériqueetduCanadaaétéouverteparlerèglement(CE) n
o2317/2000 de la Commission(5).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1erdurèglement(CE)no1501/95.Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsiqu'àceluiouceuxdessoumissionnairesdontl'offreportesurunetaxeà l'exportation.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 15 au 21 décembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
2317/2000, la restitution maximale à l'exportation d'orge estfixée à 0,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 267 du 20.10.2000, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.12.2000 L326/52
RÈGLEMENT (CE) No2821/2000 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2014/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)Uneadjudicationdelarestitutionàl'exportationdeblé
tendreverscertainsÉtatsACPaétéouverteparlerègle-ment (CE) n
o2014/2000 de la Commission(5).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1erdurèglement(CE)no1501/95.Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 15 au 21 décembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
2014/2000, la restitution maximale à l'exportation de blétendre est fixée à 8,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 241 du 26.9.2000, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.12.2000 L328/36
RÈGLEMENT (CE) No2841/2000 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2284/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2284/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
longs du code NC 10063067 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 15 au 21décembre2000à285,00 EUR/tdanslecadredel'adjudicationvisée au règlement (CE) n
o2284/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 16.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission

du 27 décembre 2000

dérogeant au règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1104/2000 de la Commission(3), a fixé dans son annexe les périodes de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine.

(2) Le règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission(4), modifié par le règlement (CE) n° 1622/94(5), prévoit que les certificats d'importation sont valables pendant quarante jours à partir de leur date de délivrance telle que définie à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement. Étant donné que la période de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine pour les mois de décembre 2000 et janvier 2001 est plus longue, il est indiqué de pouvoir allonger la durée de validité des certificats délivrés pour cette période, si les demandeurs le souhaitent.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1859/93, les autorités nationales compétentes peuvent prolonger la durée de validité des certificats d'importation d'aulx originaires de Chine, délivrés au titre de la période décembre 2000 à janvier 2001 visée à l'annexe du règlement (CE) n° 1104/2000, jusqu'à 80 jours à partir de leur date de délivrance, si le titulaire du certificat concerné en fait la demande.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9.

(3) JO L 125 du 26.5.2000, p. 21.

(4) JO L 170 du 13.7.1993, p. 10.

(5) JO L 176 du 9.7.1994, p. 1.
Règlement (CE) no 1534/2000 de la Commission

du 13 juillet 2000

relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1336/2000(2), et notamment son article 14 bis,

considérant ce qui suit:

(1) En application de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1249/2000(4), il est prévu que la Commission, sur la base des propositions des États membres, détermine les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui seront exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans la limite de 25 % du seuil national.

(2) Suite à la demande de certains États membres, il y a lieu de déterminer ces groupes de variétés à haute qualité.

(3) Puisque l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 prévoit que, à partir du 1er septembre, l'État membre rend publique l'intention de vente de manière que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté, le présent règlement doit être applicable à partir du 31 août 2000.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptées de rachat de quotas pour la récolte 2000 sont les suivantes:

au Portugal:

>TABLE>

en France:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 31 août 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70.

(2) JO L 154 du 27.6.2000, p. 2.

(3) JO L 358 du 31.12.1998, p. 17.

(4) JO L 142 du 16.6.2000, p. 3.
Règlement (CE) no 1009/2000 du Conseil

du 8 mai 2000

relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés "statuts"), et notamment leur article 28.1,

vu la recommandation faite par la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "BCE")(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis de la Commission des Communautés européennes(3),

agissant conformément à la procédure prévue à l'article 107, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité") et à l'article 42 des statuts,

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 28.1 et 28.2 des statuts disposent que les banques centrales nationales doivent fournir à la BCE un capital de 5 milliards d'euros, qui devient opérationnel dès l'établissement de celle-ci.

(2) L'article 28.1 des statuts dispose que le capital de la BCE peut être augmenté par décision du Conseil des gouverneurs dans les limites et selon les conditions fixées par lui.

(3) L'article 123, paragraphe 1, du traité, concurremment à l'article 107, paragraphe 6, du traité dispose que le Conseil adopte, immédiatement après le 1er juillet 1998, les dispositions visées à l'article 28.1 des statuts.

(4) Le présent règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au Conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d'une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Augmentations du capital de la BCE

Le Conseil des gouverneurs de la BCE peut augmenter le capital de la BCE indiqué à la première phrase de l'article 28.1 des statuts d'un montant maximal de 5 milliards d'euros.

Article 2

Disposition finale

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2000.

Par le Conseil

Le président

J. Pina Moura

(1) JO C 411 du 31.12.1998, p. 10.

(2) JO C 219 du 30.7.1999, p. 182.

(3) Avis rendu le 8 mars 2000 (non encore paru au Journal officiel).
Règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission

du 27 septembre 2000

relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/98(2),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 9 dudit règlement, l'instauration de la nomenclature des pays et territoires relève de la compétence de la Commission.

(2) La version de celle-ci, valable au 1er janvier 2000, était annexée au règlement (CE) n° 2543/1999 de la Commission(3).

(3) La codification alphabétique des pays et territoires est basée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu'elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire. Il est souhaitable, par ailleurs, de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s'adapter aux modifications introduites. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version valable à partir du 1er janvier 2001 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l'annexe du présent règlement jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

(2) JO L 48 du 19.2.1998, p. 6.

(3) JO L 307 du 2.12.1999, p. 46.

(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES

(Version valable à partir du 1er janvier 2001)

>TABLE>
Rectificatif au règlement (CE) n° 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

("Journal officiel des Communautés européennes" L 118 du 27 avril 2001)

Page 10, à l'annexe, le point 2.2.3. "Pyrétrine et pyréthroïdes" est modifié comme suit:

">TABLE>"
Rectificatif au règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000

("Journal officiel des Communautés européennes" L 261 du 29 septembre 2001)

Page 49, au deuxième visa:

au lieu de:

vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission (2), et notamment son article 4 et son article 5, paragraphe 3,,

lire:

vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (1), et notamment son article 4 et son article 5, paragraphe 3,.

Sur la même page, la note 2 de bas de page doit être supprimée et les notes 3, 4 et 5 de bas de page deviennent respectivement les notes 2, 3 et 4.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

("Journal officiel des Communautés européennes" L 220 du 15 août 2001)

Page 10, dans le tableau, en regard du code "PT", supprimer la ligne >TABLE>.
Rectificatif au règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

("Journal officiel des Communautés européennes" L 77 du 16 mars 2001)

Page 12: Remplacer la liste des notes de bas de page par le texte qui suit: "(1) La présente section figure déjà dans le règlement (CE) n° 194/97 et est reproduite ici sans modification.

(2) Les teneurs maximales pour les épinards frais ne s'appliquent pas aux épinards frais destinés à être transformés, qui sont directement transportés en vrac depuis les champs jusqu'à l'établissement de la transformation.

(3) Sous réserve d'une révision avant le 1er janvier 2002, en application des dispositions de l'article 5, paragraphe 1.

(4) JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.

(5) En l'absence d'un étiquetage approprié indiquant le mode de production, c'est la limite établie pour la laitue cultivée en plein champ qui est applicable.

(6) Les limites maximales sont à appliquer sur la partie d'arachides, de fruits à coque ou de fruits séchés destinée à être consommée. Si les fruits entiers sont analysés, on suppose, lors du calcul de la teneur en aflatoxines, que toute la contamination se trouve sur la partie destinée à être consommée.

(7) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.

(8) Les limites maximales seront réexaminées avant le 1er juillet 2001 en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques.

(9) Si aucune limite spécifique n'est fixée avant le 1er juillet 2001, les limites prévues au point 2.1.2.1 du tableau s'appliqueront par la suite aux céréales visées au présent point.

(10) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

(11) JO L 368 du 31.12.1994, p. 33.

(12) Voir page 14 du présent Journal officiel.

(13) La teneur maximale s'applique au produit tel que proposé prêt à la consommation ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

(14) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012.

(15) JO L 243 du 11.10.1995, p. 7.

(16) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23.

(17) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(18) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(19) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.

(20) JO L 197 du 3.8.2000, p. 26.

(21) JO L 244 du 30.9.1993, p. 23.

(22) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(23) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.

(24) La teneur maximale est donnée pour le produit liquide contenant 40 % de matière sèche, ce qui correspond à une teneur maximale de 0,05 mg/kg dans la matière sèche. Le chiffre doit être adapté proportionnellement au contenu des produits en matière sèche."
Rectificatif au règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 114 du 24 avril 2001)

Page 21, à l'annexe IV, version espagnole, dans la colonne intitulée "Version 1":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 21, à l'annexe IV, version finnoise, dans la colonne intitulée "Version 1":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 24, à l'annexe V, point 5.4.1.b), second tiret:

au lieu de:

- les informations à caractère environnemental qui sont à valider (annexe III, point 3.4)

lire:

- les informations à caractère environnemental qui sont à valider (annexe III, point 3.5).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 322/38

Rectificatif au règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 341 du 22 décembre 2001 )

Page 48, annexe I.E, à la septième colonne «semestriel», en regard du code NC 0406 90 78:

au lieu de:

«3 375»

lire:

«3 250».