ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L136/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.90
REGLEMENT (CEE)N°1417/90DELACOMMISSION
du28mai1990
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('^modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0201/90(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n0
1140/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01140/90auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'articleletsousa),b)etc)durèglement(CEE)
n°2727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n01140/90,,sontmodifiéesconformément àl'annexedu
présentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29mai1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')-JOn°L281du1.11,1975,p.1.
(2)JOn"L22du27.1.1990,p.7.
P)JOn°L113du4.5.1990,p.25.

29.5.90 N0L136/19 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1990,modifiantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enécus/t)
Codeproduit Destination(') Montantdesrestitutions
07099060000
07129019000 — —
10011010000 — —
10011090000 01 0
10019091000 — —
10019099000 04 30,00
05 30,00
06 22,00
02 20,00
10020000000 03 30,00
05 30,00
02 20,00
10030010000 — —
10030090000 04 30,00
07 22,00
02 20,00
10040010000 — —
10040090000 — —
10051090000 — —
10059000000 03 70,00
02 0
10070090000 — —
10082000000 — —
11010000110 01 80,00
11010000120 01 80,00
11010000130 01 73,00
11010000150 01 70,00
11010000170 01 68,00
11010000180 01 64,00
11010000190 — —
11010000900 — —
11021000100 01 80,00
11021000200 01 80,00
11021000300 01 80,00
11021000500 01 80,00
11021000900 — —
11031110100 01 214,00
11031110200 01 202,00
11031110500 01 181,00
11031110900 01 170,00
11031190100 01 80,00
11031190900 — —

N°L136/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.90
(')Lesdestinationssontidentifiéescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04laSuisse,l'Autriche,leLiechtenstein ,CeutaetMelilla,
05lazoneIIb),
06laTunisie,
07l'Unionsoviétique.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission (JOn0L
134du28.5.1977,p.53),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L
292du11.10.1989,p.10).
RÈGLEMENT (CEE) N° 1348/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) n° 1346/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant institution d'une aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables vise à atténuer les effets des stabilisateurs sur le revenu des petits producteurs en question; que les conditions naturelles prévalant dans les zones de montagne et de collines ainsi que dans les zones défavorisées de la Communauté concourent à la formation d'un revenu moyen des producteurs des régions considérées inférieur à celui des producteurs dans le reste de la Communauté; qu'il est approprié de tenir compte de ce fait dans la fixation du montant de l'aide,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les superficies ensemencées pendant la campagne 1990/1991, l'aide visée à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1346/90 est fixée à:

- 50 écus par hectare dans les zones de montagnes et de collines ainsi que dans les zones défavorisées visées à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 797/85 (6),

- 30 écus par hectare dans le reste de la Communauté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) Voir page 10 du présent Journal officiel.

(2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 12.

(3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.

(5) JO n° L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.

(6) JO n° L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) N° 1355/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif pour le coton non égrené

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4006/87 (1),

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que le protocole n° 4 prévoit à son paragraphe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit être fixé annuellement suivant les critères déterminés à son paragraphe 2;

considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le prix d'objectif aux niveaux indiqués ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à 96,02 écus par 100 kilogrammes.

2. Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton:

- de qualité saine, loyale et marchande,

- avec 14 % d'humidité et 3 % de matières étrangères non organiques,

- ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage, 54 % de graines et 32 % de fibres du grade n° 5 (white middling) et d'une longueur de 28 millimètres (1-3/32).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 49.

(2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 25.

(3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1368/90 DE LA COMMISSION

du 22 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) no 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Belgique, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) no 906/90 de la Commission (3);

considérant que, compte tenu de la durée des mesures qui limitent la libre circulation de porcs vivants dans la zone de surveillance, il convient, pour des raisons vétérinaires, d'effectuer le transport des porcelets lourds et des porcs lourds dans le clos d'équarrissage dans les meilleurs délais en vue de leur destruction; qu'en raison de l'insuffisance de la capacité d'équarrissage, cette exigence de rapidité ne peut être satisfaite dans tous les cas; que, par conséquent, il est nécessaire d'introduire la possibilité d'abattre les porcelets lourds et les porcs lourds, puis de les stocker dans un entrepôt frigorifique avant la destruction dans un clos d'équarrissage; qu'il y a lieu en conséquence de modifier le règlement (CEE) no 906/90;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 du règlement (CEE) no 906/90 la phrase suivante est ajoutée au deuxième alinéa:

« Toutefois, à partir du 9 mai 1990, ils peuvent être transportés dans un abattoir où ils sont abattus immédiatement et peuvent être stockés dans un entrepôt frigorifique avant le transport dans un clos d'équarrissage. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 9 mai 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 93 du 10. 4. 1990, p. 27.
9.5.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L118/25
REGLEMENT (CEE)N°1173/90DELACOMMISSION
du8mai1990
supprimantlataxecompensatoire àl'importationd'auberginesoriginairesdes
îlesCanaries
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01081/90dela
Commission(3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'auberginesoriginairesdesîlesCanaries;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesdesîles
Canaries,lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvra­blessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1ar­
ticle26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationd'auberginesoriginairesdesîlesCanaries,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°1081/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9mai1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L118du20.5.1972,p.1.0JOn"L118du29.4.1989,p.12.
OJOn"L108du28.4.1990,p.83.
5.5.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L114/7
RÈGLEMENT (CEE)N°1145/90DELACOMMISSION
du4mai1990
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02638/89delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01061/90(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7mai1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn°L255du1.9.1989,p.U.
(4)JOn°L108du28.4.1990,p.18.

N0L114/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.5.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4mai1990,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(en(eus/1)
CodeNCCourant
51"terme
62'terme
73*terme
8
10061021
10061023
10061025
10061027
10061092
10061094
10061096
10061098
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
100640000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
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0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
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0
0
0
0
0
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0
0
0
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o
0
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0
0
0 0
N°L112/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.5.90
REGLEMENT (CEE)N°1124/90DELACOMMISSION
du2mai1990
rectifiantlerèglement(CEE)n°1063/90fixantlesprélèvementsàl'importation
debovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandescongeléesontétéfixésparlerèglement
(CEE)n°1063/90O;
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequ'une
erreurs'estglisséedansl'annexedecerèglement;qu'il
importe,dèslors,derectifierlerèglementencause,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01063/90estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu30avril1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
OJOn0L61du4.3.1989,p.43. (J)JOn0L108du28.4.1990,p.27.

3.5.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L112/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du2mai1990,fixantlesprélèvements a
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées
(enécus/100kg)
CodeNC Yougoslavie(J)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01029010
01029031
01029033
01029035
0102903722,792
22,792
22,79213,479
13,479
13,479
13,479
13,479(')129,914
(')129,914
(')129,914
(')129,914
(')129,914
—Poidsnet—
02011010 — 25,611 (')246,837
02011090 43,305 25,611 (')246,837
02012021 — 25,611 O246,837
02012029 43,305 25,611 0246,837
02012031 — 20,488 (')197,470
02012039 34,644 20,488 0197,470
02012051 51,966 30,733 0296,205
02012059 51,966 30,733 (')296,205
02012090 — 38,416 (')370,256
02013000 — 43,942 0423,521
02061095 — 43,942 (1)423,521
02102010 — 38,416 370,256
02102090 — 43,942 423,521
02109041 — 43,942 423,521
02109090 — 43,942 423,521
16025010 — 43,942 423,521
16029061 — 43,942 423,521
(')Conformément aurèglement(CEE)n°715/90,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdirectement
danslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
OLeprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n°1368/88(JOn"L126du20.5.1988,p.26).
4.5.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L113/15
RÈGLEMENT (CEE)N°1135/90DELACOMMISSION
du3mai1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)np1016/90delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01107/
90O;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°1016/90auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°1016/90modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4mai1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L105du25.4.1990,p.12.
(4JOn0L111du1.5.1990,p.71.

N°L113/16 journalofficieldesCommunautés européennes 4.5.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3mai1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010023,84(')
23,22(')
(2)
23,84(')
23,22(1)
0
25,92
25,24
25,240,2592
0,2592
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontentdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(*)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n"2689/85delaCommission(JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JO
n"L309du21.U.1985,p.14).
N0L107/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.4.90
RÈGLEMENT (CEE)N01034/90DELACOMMISSION
du26avril1990
portantouvertured'adjudicationspourlafixationdel'aideaustockageprivéde
carcassesetdedemi-carcassesd'agneaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
t
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03013/89duConseil,du25
septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),et
notammentsonarticle7paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n02659/80dela
Commission,du17octobre1980,portantmodalitésd'ap­
plicationdel'octroid'aidesaustockageprivédeproduits
relevantdusecteurdesviandesovineetcaprine(2),
modifiéparlerèglement(CEE)n03496/88(3),prévoit
notammentdesmodalitésconcernantlesadjudications ;
considérantquelerèglement(CEE)n0287/90dela
Commission,du1erfévrier1990,portantmodalitésd'ap­
plicationdel'aideaustockageprivédevianded'agneau
pendantlapériodedu1erjanvierau30avril1990("),
prévoitenparticulierlalistedesproduitséligiblesetles
quantitésminimalespourlesquellesuneoffrepeutêtre
présentée;
considérantquel'applicationdel'article7paragraphe3
durèglement(CEE)n°3013/89débouchesurl'ouverture
d'uneprocédured'adjudicationenvuedel'octroidel'aide
austockageprivé;
considérantquel'articleprécitéprévoitl'applicationde
cesmesuressurbasedelasituationdechaquezonede
cotation;qu'ilestapproprié,parconséquent,d'ouvrirlesadjudicationsséparémentpourchacunedeszonesoùles
conditionssontréalisées;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesovinset
descaprins,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
DesadjudicationsséparéessontouvertesauDanemark,en
France,enIrlande,enIrlandeduNord,enAllemagne,
auxPays-Bas,enEspagne,auPortugalenvuedel'octroi
del'aideaustockageprivédecarcassesetdedemi­
carcassesd'agneaux.
Sousréservedesdispositionsdurèglement(CEE)
n°287/90,lesoffrespeuventêtrefaitesauxorganismes
d'interventiondesÉtatsmembresconcernés.
Article2
Lesoffresdoiventêtreprésentéesauplustardle11mai
1990à14heuresàl'organismed'interventioncompétent.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26avril1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn°L276du20.10.1980,p.12.
(')JOn0L306du11.11.1988,p.28.
(<)JOn°L31du2.2.1990,p.11.
N°L107/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.4.90
REGLEMENT (CEE)N°1042/90DELACOMMISSION
du26avril1990
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02902/890,
vulerèglement(CEE)n°591/79duConseil,du26mars
1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrelativesàlarestitu­
tionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséesdans
lafabricationdecertainesconserves(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02903/89(4),etnotamment
sesarticles3et5,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n0591/79
prévoitl'octroid'unerestitutionàlaproductionpour
l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéadece
règlement,laCommissionfixetouslesdeuxmoiscette
restitution ;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,en
casd'applicationdelaprocédured'adjudicationpourla
fixationduprélèvement,larestitutionàlaproductionest
fixéesurlabasedesprélèvementsminimauxdéterminés
danslecadredecetteprocédurepourleshuilesducodeNC15099000;quetoutefois,si1huileutiliséedansla
fabricationdesconservesaétéproduitedanslaCommu­
nauté,lemontantci-dessusestmajoréd'unmontantégal
àl'aideàlaconsommation valablelejourdelamiseen
applicationdecetterestitution;
considérantquel'applicationdescritèresprécitésconduit
àfixerlarestitutioncommeindiquéeci-dessous,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlesmoisdemaietjuin1990,lemontantdelaresti­
tutionàlaproductionviséeàl'article2durèglement
(CEE)n0591/79estégalà:
—111,00écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunautéetutilisées
danslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—52,44écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesdanslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—57,93écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesenEspagne,
—100,22écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesauPortugal.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermai1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26avril1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')-JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn0L280du29.9.1989,p.2.
OJOn0L78du30.3.1979,p.2.
(4)JOn0L280du29.9.1989,p.3.