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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 359 du 16 décembre 2014 )

Page 88, à l’annexe I, colonne «Dispositions particulières»:

au lieu de:

«comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014»,

lire:

«comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014».

Page 89, à l’annexe II, colonne «Dispositions particulières»:

au lieu de:

«comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014»,

lire:

«comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014».

Page 89, à l’annexe II, colonne «Expiration de l’approbation»:

au lieu de:

«31 mars 2015»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 311/25

Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 27 mai 2014 )

Page 28, article 23, paragraphe 5:

au lieu de:

«5. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, […], la modification substantielle n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/60

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 447/2014 de la Commission du 2 mai 2014 relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 132 du 3 mai 2014 )

Page 47, article 43, paragraphe 1, au point a):

au lieu de:

«si elles ont été engagées par un bénéficiaire d'un État membre et effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022; ou»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/40

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 227 du 31 juillet 2014 )

Pages 4 et 5, à l'article 3, deuxième phrase:

au lieu de:

«Ces régimes et ces visites portent en particulier sur une agriculture durable et des méthodes et/ou des techniques sylvicoles, la diversification des activités agricoles, les exploitations participant aux circuits d'approvisionnement courts, le développement de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles techniques, et sur l'amélioration de la résilience des forêts.»,

lire:

«Ces régimes et ces visites portent en particulier sur une agriculture durable et des méthodes et/ou des techniques sylvicoles, la diversification des exploitations agricoles, les exploitations agricoles participant aux circuits d'approvisionnement courts, le développement de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles techniques, et sur l'amélioration de la résilience des forêts.»

Page 9, à l'article 11, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«le programme de développement rural définit un rayon kilométrique à partir de l'exploitation d'origine du produit, à l'intérieur duquel doivent se dérouler les activités de transformation et de vente au consommateur; ou»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 220/21

Rectificatif au règlement (UE) no 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 331 du 18 novembre 2014 )

Page 12, à l'annexe I, cinquième colonne (Conditions d'utilisation de l'allégation), deuxième ligne (Calcium et vitamine D):

au lieu de:

«L'allégation ne peut être utilisée que pour des suppléments alimentaires apportant au moins 400 mg de calcium et 15 μg de vitamine D par portion journalière.»,

lire:

«L'allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires apportant au moins 400 mg de calcium et 15 μg de vitamine D par portion journalière.»

Page 12, à l'annexe I, sixième colonne (Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire), deuxième ligne (Calcium et vitamine D):

au lieu de:

«Pour les denrées alimentaires enrichies en calcium et en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour celles destinées aux femmes de 50 ans et plus.»,

lire:

«Pour les compléments alimentaires enrichis en calcium et en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour ceux destinés aux femmes de 50 ans et plus.»

Page 12, à l'annexe I, cinquième colonne (Conditions d'utilisation de l'allégation), troisième ligne (Vitamine D):

au lieu de:

«L'allégation ne peut être utilisée que pour des suppléments alimentaires apportant au moins 15 μg de vitamine D par portion journalière.»,

lire:

«L'allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires apportant au moins 15 μg de vitamine D par portion journalière.»

Page 12, à l'annexe I, sixième colonne (Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire), troisième ligne (Vitamine D):

au lieu de:

«Pour les denrées alimentaires enrichies en vitamine D, l'allégation ne peut être utilisée que pour celles destinées aux hommes et aux femmes de 60 ans et plus.»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 291/19

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 906/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dépenses d'intervention publique

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 28 août 2014 )

Page 5, annexe I, partie I, point 2, dernier paragraphe:

au lieu de:

«visés au point a)»

lire:

«visés au point 1»

Page 5, annexe I, partie I, point 3, premier paragraphe:

au lieu de:

«des dispositions du point b)»

lire:

«des dispositions du point 2»

Page 5, annexe I, partie I, point 3, premier paragraphe:

au lieu de:

«des dispositions du point a)»

lire:

«des dispositions du point 1»
(6)

Le 17 septembre 2012, la Commission a publié un rapport en application de l’article 2 du règlement (CE) no 552/97 en ce qui concerne le travail forcé au Myanmar/en Birmanie qui reprenait ses constatations (ci-après dénommé «rapport»). Le rapport conclut que les progrès accomplis par le Myanmar/la Birmanie en vue de satisfaire aux recommandations de l’OIT, et qui ont été reconnus par les organes de surveillance de l’OIT, permettent de considérer que les violations des principes énoncés dans la convention no 29 de l’OIT ne sont plus «graves et systématiques» et recommande que le bénéfice des préférences tarifaires généralisées soit rétabli pour le Myanmar/la Birmanie.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1244/2013 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Marostica (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ciliegia di Marostica», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 39 du 9.2.2002, p. 12.

(3) JO C 153 du 31.5.2013, p. 8.
L'article est une boîte rectangulaire en carton rigide dont la surface extérieure est revêtue d'une feuille plastique qui ne représente pas plus de la moitié de l'épaisseur totale. La boîte est conçue comme une cassette contenant un unique tiroir que l'on peut retirer de la boîte et qui est conçu pour laisser voir la bouteille lorsque la boîte est ouverte. Le tiroir est destiné à maintenir en place une bouteille de vin de dimensions spécifiques. À l'intérieur du tiroir, un bouton de forme circulaire est fixé sur la paroi et une structure en forme d'anneau est fixée sur la paroi opposée. La structure en forme d'anneau est conçue pour encercler le goulot d'une bouteille et le bouton de forme circulaire pour s'emboîter dans la partie creuse du fond de la bouteille. En outre, une pochette en carton destinée à contenir un dépliant est fixée sur l'une des parois latérales intérieures du tiroir. (1)

4202 92 19
IPBC

Dénomination UICPA: butylcarbamate 3-iodo-2-propynyle No CE: 259-627-5 No CAS: 55406-53-6

980 g/kg

1er juillet 2015

30 juin 2025

6
(4)

La substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène a également été inscrite sur la liste de substances aromatisantes figurant dans l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (3), en tant que substance aromatisante en cours d’évaluation pour laquelle des données scientifiques complémentaires doivent être soumises. Ces données ont été présentées.
Produit liquide fabriqué à partir de produits laitiers fermentés, additionné de fruits et de flocons de céréales, composé (% en poids) de: — yoghourt (teneur en poids de matières grasses du lait de 1,9 %) 78,9 — sucre 8,4 — eau 7,4 — pêche 4,3 — flocons de blé 0,6 — flocons de seigle 0,3 ainsi que de faibles quantités de substances aromatisantes (arômes), de carotène (colorant) et de microorganismes utilisés dans les produits alimentaires. Ce produit, conditionné dans une bouteille en plastique d'une contenance de 400 g, est destiné à être consommé directement comme boisson.

2202 90 95
3b611

—

Chélate de zinc de méthionine (1:2)

Caractérisation de l’additif Poudre d’une teneur minimale en DL-méthionine de 78 % et d’une teneur en zinc comprise entre 17,5 % et 18,5 % Caractérisation de la substance active Chélate de zinc de méthionine: zinc-méthionine 1:2 (Zn(Met)2) Formule chimique: C10H20N2O4S2Zn Numéro CAS: 151214-86-7 Méthodes d’analyse (1) Pour la quantification de la méthionine dans les additifs pour l’alimentation animale: — ISO/CD 17180: méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivation postcolonne et détection photométrique ou fluorimétrique. Pour la quantification du zinc total dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges: — EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou — CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. Pour la quantification du zinc total dans l’alimentation animale: — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) – spectrométrie d’absorption atomique (SAA); ou — EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES); ou — CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces

—

Animaux de compagnie: 250 (total) Poissons: 200 (total) Autres espèces: 150 (total) Aliments d’allaitement complets ou complémentaires: 200 (total)

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 3. La contribution de l’additif à l’apport en méthionine du régime alimentaire doit être prise en compte.
(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, pris en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été présentée en vue de la réévaluation de l’acétate de cobalt, du carbonate basique de cobalt et du sulfate de cobalt en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. En outre, une demande d’autorisation basée sur l’article 10, paragraphe 2, a été soumise en vue de la réévaluation du carbonate basique de cobalt se présentant sous la forme de granulés pelliculés pour toutes les espèces animales Troisièmement, en conformité avec l’article 7 du règlement, une demande a été soumise en vue de l’autorisation du carbonate de cobalt pour les ruminants, les équidés et les lagomorphes. Pour ces cinq composants du cobalt, il était demandé de classer les additifs dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Les trois demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(2)

Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2), le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (3), le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4), le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (5) et le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (6), fixent des quotas de pêche pour certains stocks, en 2012, et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.
Un produit composé de 25 lingettes en non tissé dont les dimensions sont de 15 cm × 20 cm environ, conditionnées pour la vente au détail dans un sachet en plastique. Les lingettes sont imprégnées, entre autres ingrédients, d’eau, d’huile de soja, d’huile d’amande douce (Prunus dulcis), d’alcool cétylique, de gomme xanthane, de parfum, de citronellol, de géraniol, de glycérine, d’EDTA tétrasodique et de cocoamphodiacétate disodique. Selon les informations communiquées, le produit est utilisé pour démaquiller, tonifier et purifier les peaux normales et mixtes.

3304 99 00
Un tuyau flexible en polyamide, avec une extrémité transparente, dont la paroi intérieure est renforcée par un fin treillis métallique qui fait partie intégrante du tuyau. Le tuyau mesure 125,5 cm de long et 2,8 mm de diamètre extérieur. Le tuyau n’est pas stérilisé lors de la présentation. Il est présenté déroulé dans un emballage double. Le tube est destiné à être utilisé par les professionnels de la santé pour insérer un «stent» dans le corps humain. Le tube n’est pas laissé dans le corps après avoir été utilisé.

3917 39 00
FR Journal officiel de l'Union européenne L 352/45

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1410/2013 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 346/38

RÈGLEMENT (UE) No 1374/2013 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2013

modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

(2) Le 29 mai 2013, l’International Accounting Standards Board a publié des modifications («amendements») à la norme comptable internationale IAS 36 Dépréciation d’actifs. L’objectif de ces amendements est de clarifier le fait que le champ d’application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés est limité au montant recouvrable des actifs dépréciés lorsque ce montant est basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

(3) La consultation du groupe d’experts techniques du groupe consultatif pour l’information financière en Europe a confirmé que les modifications de l’IAS 36 satisfont aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l’annexe au règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 36 Dépréciation d’actifs est modifiée comme indiqué dans l’annexe au présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications mentionnées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(2) JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.
(1)

Les substances benzo(a)pyrène, benzo(e)pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(j)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et dibenzo(a, h)anthracène, ci-après dénommées «hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)», sont classées comme cancérogènes de catégorie 1B conformément à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (2).