RÈGLEMENT (UE) 2021/1771 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2021

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent les limites maximales de résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions dudit règlement, sont énumérés à l’annexe I de celui-ci.

(2) Le règlement (UE) 2018/62 de la Commission (2) a introduit, entre autres, le produit «feuilles de radis» dans la partie B de l’annexe I et l’a rattaché au produit «choux verts» répertorié dans la partie A de la même annexe. En conséquence, les LMR pour les choux verts s’appliquent également aux feuilles de radis.

(3) Les données relatives aux essais sur les résidus n’étant pas disponibles pour confirmer l’opportunité de cette classification au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/62, une période transitoire a été établie par le règlement (UE) 2018/1049 de la Commission (3). Afin de permettre aux États membres de générer de telles données, une note de bas de page liée au produit «feuilles de radis» a été introduite, exemptant ce produit de l’application de la LMR pour les «choux verts» jusqu’au 31 décembre 2021.

(4) Étant donné que les États membres produisant ces données ont récemment informé la Commission d’un retard à cet égard, la période transitoire concernée devrait être prolongée de trois années supplémentaires pour permettre la finalisation des essais et leur évaluation.

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la note de bas de page concernée à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier À l’annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, la note de bas de page 3 est remplacée par le texte suivant: «(3) Ces LMR sont applicables aux feuilles de radis à partir du 1er janvier 2025.».

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 18 du 23.1.2018, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 26.7.2018, p. 9).