Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 69 du 15 mars 2016 )

Page 39, les annexes 2, 3, 4 et 5 sont remplacées par le texte suivant:

(*) Veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place.

13. Date et Signature

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions et joignez une copie du RTC:

Oui Non

11. Autres demandes de RTC (*) et autres RTC déjà délivrés (*)

Oui Non

10. Échantillons, etc.

9. Dénomination commerciale et données complémentaires (*) (Confidentiel)

(*) Veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place.

13. Date et Signature

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions et joignez une copie du RTC:

Oui Non

11. Autres demandes de RTC (*) et autres RTC déjà délivrés (*)

Oui Non

10. Échantillons, etc.

9. Dénomination commerciale et données complémentaires (*) (Confidentiel)

Indiquer si nécessaire la composition précise des marchandises, la méthode d'analyse utilisée, le type de procédé de fabrication employé, la valeur y compris celle des éléments constituants, l'utilisation des marchandises et la marque usuelle et, si approprié, la présentation en emballages pour la vente au détail en cas d'assortiments de marchandises (veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place).

Oui Non

Identification douanière /no EORI:

3. Agent ou représentant (nom et adresse complets)

En signant la déclaration, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements figurant sur le présent formulaire et sur toute(s) feuille(s) éventuellement destinée(s) à compléter celui-ci. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc., soumises avec la demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les cases 2 et 9 de la présente demande puissent faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Identification douanière /no EORI:

2. Titulaire (nom et adresse complets)

Oui … Non

Identification douanière /no EORI:

1. Demandeur (nom et adresse complets)

Indiquer si nécessaire la composition précise des marchandises, la méthode d'analyse utilisée, le type de procédé de fabrication employé, la valeur y compris celle des éléments constituants, l'utilisation des marchandises et la marque usuelle et, si approprié, la présentation en emballages pour la vente au détail en cas d'assortiments de marchandises (veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place).

Oui Non

Identification douanière /no EORI:

3. Agent ou représentant (nom et adresse complets)

En signant la déclaration, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements figurant sur le présent formulaire et sur toute(s) feuille(s) éventuellement destinée(s) à compléter celui-ci. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc., soumises avec la demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les cases 2 et 9 de la présente demande puissent faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Identification douanière /no EORI:

2. Titulaire (nom et adresse complets)

Oui … Non

Identification douanière /no EORI:

1. Demandeur (nom et adresse complets)

ANNEXE 3

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS RTC 1 1. Autorité douanière compétente 2. Référence du RTC EXEMPLAIRE POUR LE TITULAIRE 3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel 4. Date de début de validité: Avis important Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité. Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet. Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC. 5. Date et référence de la demande 6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière 1 7. Description de la marchandise 8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel 9. Justification du classement de la marchandise 10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur Description Brochures Photos Échantillons Autres Lieu: Signature: Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

1

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LE TITULAIRE

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

1

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE — DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS RTC 2 1. Autorité douanière compétente 2. Référence du RTC EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION 3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel 4. Date de début de validité: Avis important Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité. Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet. Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC. 5. Date et référence de la demande 6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière 2 7. Description de la marchandise 8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel 9. Justification du classement de la marchandise 10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur Description Brochures Photos Échantillons Autres Lieu: Signature: Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE — DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

2

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

2

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS RTC 3 1. Autorité douanière compétente 2. Référence du RTC EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE 3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel 4. Date de début de validité: Avis important Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité. Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet. Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC. 5. Date et référence de la demande 6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière 3 7. Description de la marchandise 8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel 9. Justification du classement de la marchandise 10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur Description Brochures Photos Échantillons Autres Lieu: Signature: Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

3

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

3

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS RTC 4 11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire (nom, adresse complète, téléphone, télécopie) 12. Référence du RTC EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION 13. Langue 4 14. Mots-clés: bg fi nl cs fr pl da hr pt de hu ro el it sk en lt sl es lv sv et mt

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

4

11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire

(nom, adresse complète, téléphone, télécopie)

12. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION

13. Langue

4

14. Mots-clés:

bg

fi

nl

cs

fr

pl

da

hr

pt

de

hu

ro

el

it

sk

en

lt

sl

es

lv

sv

et

mt

UNION EUROPÉENNE – DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS RTC 5 11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire (nom, adresse complète, téléphone, télécopie) 12. Référence du RTC EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE 13. Langue 5 14. Mots-clés: bg fi nl cs fr pl da hr pt de hu ro el it sk en lt sl es lv sv et mt

UNION EUROPÉENNE – DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

5

11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire

(nom, adresse complète, téléphone, télécopie)

12. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE

13. Langue

5

14. Mots-clés:

bg

fi

nl

cs

fr

pl

da

hr

pt

de

hu

ro

el

it

sk

en

lt

sl

es

lv

sv

et

mt