«PARTIE 1

Modèle de certificat zoosanitaire pour les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets

PAYS

Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je, soussigné, vétérinaire officiel de (nom du pays tiers) certifie que les animaux décrits dans la case I.28:

II.1. proviennent d’exploitations ou d’entreprises décrites dans la case I.11 qui ont fait l’objet d’un enregistrement par l’autorité compétente, ne sont soumises à aucune interdiction fondée sur des motifs de police sanitaire, dans lesquelles les animaux sont examinés régulièrement et qui respectent les exigences permettant d’assurer le bien-être de ces animaux;

II.2. ne présentaient aucun signe de maladie et étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu au moment de l’examen effectué, dans les 48 heures précédant l’heure d’expédition, par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente;

(1) ou [II.3. sont destinés à un organisme, institut ou centre décrit dans la case I.12 et agréé conformément à l’annexe C de la directive 92/65/CEE du Conseil et proviennent d’un territoire ou d’un pays tiers inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission;]

(1) ou [II.3. étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, 21 jours au moins se sont écoulés après la vaccination primaire antirabique (2) administrée conformément aux exigences de validité établies à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et toute revaccination a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination précédente (3);] et

(1) ou [II.3.1. proviennent d’un territoire ou pays tiers inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission et les données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans le tableau ci-dessous:]

(1) ou [II.3.1. proviennent de/doivent transiter par un territoire ou pays tiers inscrit à l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, et une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (4), effectuée sur un échantillon sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente au moins 30 jours après la vaccination précédente et au moins trois mois avant la date de délivrance du présent certificat, a montré un titrage des anticorps supérieur ou égal à 0,5 UI/ml (5) et toute revaccination a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination précédente, et les données détaillées de l’actuelle vaccination antirabique ainsi que la date de prélèvement de l’échantillon en vue du test de réponse immunitaire sont fournies dans le tableau ci-dessous:]

Partie II: certification

Transpondeur ou tatouage

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Désignation et fabricant du vaccin

Numéro du lot

Validité de la vaccination

Date de prélèvement de l’échantillon sanguin [jj/mm/aaaa]

Code alpha-numérique de l’animal

Date d’implantation ou d’application et/ou de lecture (6) [jj/mm/aaaa]

Du [jj/mm/aaaa]

Au [jj/mm/aaaa]

(1) ou [II.4. sont des chiens destinés à un État membre inscrit à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission et ont été traités contre Echinococcus multilocularis, et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission (7) (8) sont fournies dans le tableau ci-après.]

(1) ou [II.4. n’ont pas été traités contre Echinococcus multilocularis.]