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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 février 1988

portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Belgique

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(88/200/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (1), et notamment son article 4,

considérant que, par document du 5 juin 1987, la Belgique a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;

considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par la Belgique est approuvé.

Article 2

La Belgique met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.

Article 3

Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3131/78 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1978 relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2),

vu le règlement (CEE) nº 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3),

vu le règlement (CEE) nº 2751/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive (4), et notamment son article 1er paragraphe 1,

considérant que la situation actuelle du marché mondial et du marché hellénique de l'huile d'olive est caractérisée par un manque de transparence qui empêche la Commission de procéder à un examen précis de la tendance. réelle de ces marchés et, par conséquent, de fixer correctement les prélèvements à l'importation ; que, les conditions prévues à l'article 6 paragraphe 1 du règlement nº 136/66/CEE et à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 2749/78 étant réunies, il y a lieu de recourir sans délai à la procédure de fixation des prélèvements en question par voie d'adjudication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prélèvements à l'importation des pays tiers et de la Grèce des produits visés à l'annexe sont fixés par voie d'adjudication.

Article 2

Les prélèvements minimaux sont fixés pour la première fois de façon à ce qu'ils entrent en vigueur le 1er janvier 1979.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1978.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 185 du 7.7.1978, p. 17. (3)JO nº L 331 du 28.11.1978, p. 1. (4)JO nº L 331 du 28.11.1978, p. 6.

ANNEXE Produits soumis aux prélèvements à l'importation fixés en vertu de l'article 16 du règlement nº 136/66/CEE et de l'article 5 du règlement (CEE) nº 2749/78

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30.12.78 N0L370/3 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N03105/78DELACOMMISSION
du29décembre1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30décembre
1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L370/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29décembre1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12'term.
23'term.
3
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12eterm.
23'term.
34'term.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AU(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 174 DU 14 . 7 . 1977 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 186 DU 8 . 7 . 1978 , P . 42 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/78 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1978

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES EXIGENCES MINIMALES LORS DE LA PRISE EN CHARGE DU FROMENT DUR PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHE DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE , DANS SON ARTICLE 1ER , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1600/78 ( 4 ), A FIXE A 15 TONNES LA QUANTITE MINIMALE DE FROMENT DUR POUVANT ETRE PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ;

CONSIDERANT QUE , DANS CERTAINES REGIONS EN ITALIE , LA PRODUCTION EST REALISEE DANS DES CONDITIONS TELLES QUE LE MINIMUM FIXE POUR LES QUANTITES QUI PEUVENT ETRE PRESENTEES A L ' INTERVENTION S ' AVERE DIFFICILE A ATTEINDRE ; QUE , AFIN DE PERMETTRE AUX PRODUCTEURS DE PROCEDER A DES AMELIORATIONS DE STRUCTURES OU DE SE GROUPER , IL Y A LIEU D ' ABAISSER CETTE QUANTITE MINIMALE A 10 TONNES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 EST MODIFIE COMME SUIT :

A L ' ARTICLE 1ER , LE TEXTE DE LA PREMIERE PHRASE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" TOUT DETENTEUR DE LOTS HOMOGENES , D ' UN MINIMUM DE 80 TONNES DE FROMENT TENDRE , DE SEIGLE , D ' ORGE , DE MAIS OU DE 10 TONNES DE FROMENT DUR , RECOLTES DANS LA COMMUNAUTE , EST HABILITE A PRESENTER CES CEREALES A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
N0L361/58 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.78
RÈGLEMENT (CEE)N03058/78DELACOMMISSION
du22décembre1978
rectifiantlesrestitutionsàl'exportationpourlerizetlesbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
17paragraphe2quatrièmealinéapremièrephrase,
considérantquelesrestitutionsàl'exportationontété
fixéesparlerèglement(CEE)n03029/78(3),qu'une
vérificationafaitapparaîtrequedeserreurssesont
glisséesdansl'annexedecerèglement,qu'ilimporte
dèslorsderectifierlerèglementencause,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladésignationdesmarchandises delasous-position
10.06BIIb)deuxièmetiretdutarifdouanier
communfigurantàl'annexedurèglement(CEE)
n03029/78,estremplacéeparladésignationsui­
vante:
«—leszonesI,II,III,V,VIetGibraltarainsique
pourlesdestinationsviséesàl'article3du
règlement(CEE)n0192/75».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"janvier
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(J)JOn°L359du22.12.1978,p.36.
21.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L357/11
REGLEMENT (CEE)N"2996/78DELACOMMISSION
du20décembre1978
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
prixdoffreetauxcoursdecejourparvenusàla
connaissance delaCommission conduitàmodifierles
règlementsactuellement envigueurcommeilest
indiquéautableauannexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixéscomme
indiquéautableauannexéauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21décembre
1978.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02364/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2928/78(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02364/78aux
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(•nJOn"L2-S6du12.10.1978,p.5.

N°L357/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.12.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20décembre1978,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enHC/I)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOMC)(-')(>)
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures99,46
115,50
124,32
144,38
159,22
266,07
169,57
285.23
58,1746,73
54,75
59,16
69,19
69,71
123,17
74,54
132,42
26,59
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article9durèglement(CEE)n»706/76.
(!)Conformément aurèglement(CEE)n»706/76,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,
desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(J)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bisdurèglement
(CEE)n»1418/76.
19.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L355/3
REGLEMENT (CEE)N"2971/78DELACOMMISSION
du18décembre1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)ettousle?règlements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellementepvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n°2727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19décembre
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L355/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.12.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18décembre1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12'term.
23eterm.
3
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge,
Avoine
Maïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
01,08
0
0
0
4,21
0
0
0
0
0
1,511,08
0
0
0
4,21
0
0
0
0
0
1,510
0
0
0
2,39
0
0
0,63
0
0
0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12'term.
23«term.
34eterm.
4
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
01,92
1,44
0
0
01,92
1,44
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
16.12.78 N°L352/6 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N«2956/78DELACOMMISSION
du15décembre1978
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02724/78(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°2724/78auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16décembre
1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(i)JOnoL281du1.11.1975,p.1.0JOn°L156du14.6.1978,p.1.b)JOn°L329du24.11.1978,p.1.

16.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes °L352/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15décembre1978,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 80,33
10.01BFroment(blé)dur°)(5)
10.02 Seigle 83,83(6)
10.03 Orge 86,68
10.04 Avoine 79,35
10.05BMaïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 78,260(3)
10.07ASarrasin 0
10.07BMillet 63,62(4)
10.07CSorgho 77,14(4)
10.07DAutrescéréales 0f)
11.01AFarinesdefroment(blé)oude
méteil 123,81
11.01BFarinesdeseigle 128,70
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 193,95
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 132,99
(')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(2)Pourlemais,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n»1180/77duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
15.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L351/3
RÈGLEMENT (CEE)N02938/78DELACOMMISSION
du14décembre1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15décembre
1978.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn»L329du24.11.1978,p.4.

NoL351/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14décembre1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterm.
12'term.
23eterm.
3
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 1,08 1,08 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 5,09 5,09 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 1,53 1,53 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12'term.
23«term.
34«term.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 01,921,92 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 01,441,44 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO L 315 DU 9 . 12 . 1977 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2905/78 DU CONSEIL

DU 5 DECEMBRE 1978

FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DES PRODUITS DE LA PECHE ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1979

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QU ' UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE ANNUELLEMENT POUR CHACUN DES PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DESDITS PRODUITS ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1978 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2716/77 ( 3 );

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES ACTUELLEMENT DISPONIBLES EN CE QUI CONCERNE LES PRIX POUR LES PRODUITS EN QUESTION , IL CONVIENT DE MAINTENIR CES PRIX POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1979 AU MEME NIVEAU QUE CELUI QUI A ETE VALABLE PENDANT LA CAMPAGNE PRECEDENTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX D ' ORIENTATION VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ET LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE REFERENT SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . LAHNSTEIN

****

ANNEXE

// //

GROUPE DE PRODUITS // CARACTERISTIQUES COMMERCIALES // PRIX D ' ORIENTATION ( EN UC/T ) //

//

SARDINES // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 315 //

DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 785 //

CALMARS ( LOGLIGO SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 444 //

CALMARS OU ENCORNETS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS , ILLEX SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 722 //

SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , SEPIOLA RONDELETTI // CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 053 //

POULPES DES ESPECES OCTOPUS // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 785 //