ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Préparation alimentaire stérilisée ayant l'aspect d'un liquide laiteux trouble, à l'odeur et au goût de noix de coco, obtenue par broyage et pressage de pulpes de coco avec addition d'eau et présentant les caractéristiques analytiques suivantes: eau: 79,6 % en poids saccharose: 3,3 % en poids matières grasses totales: 16,6 % en poids fibres: 0,1 % en poids cendres: 0,4 % en poids Le produit considéré, commercialisé sous la dénomination « lait de coco »(Coconut Milk), est conditionné en boîtes d'une capacité de 400 ml et est généralement destiné à être utilisé en cuisine dans la préparation de desserts, sauces, etc..

2106 90 91
Rectificatif au règlement (CE) n° 369/94 du Conseil, du 14 février 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de pêche, originaires d'Autriche, de Norvège et de Suède (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 48 du 19 février 1994.)

Page 2, à l'article 1er paragraphe 2 premier alinéa:

au lieu de: « Ce vin est un "vin de qualité"/"vin mousseux de qualité" (a), conforme à la loi viti-vinicole de 1985 de la république d'Autriche. »

lire: « Ce vin est un vin de qualité/vin mousseux de qualité (a), conformément aux dispositions de la loi autrichienne de 1985 sur les vins. »

Page 3, à l'annexe I, sous le numéro d'ordre 09.0803, troisième colonne, première et deuxième lignes, et sous le numéro d'ordre 09.0805, troisième colonne, première et deuxième lignes:

au lieu de: « (. . .) conformes à la loi viti-vinicole de 1985 de la république d'Autriche (. . .) »,

lire: « (. . .) conformément aux dispositions de la loi autrichienne de 1985 sur les vins (. . .) ».

Page 4, à l'annexe I point b):

- en regard du code NC 0305 59 19, dans la troisième colonne du tableau:

au lieu de: « du 1er au 31 décembre 1994 »,

lire: « du 1er avril au 31 décembre 1994 »,

- en regard du code NC ex 1604 20 90, dans les colonnes 4 et 5:

au lieu de: « 10 »,

lire: « 10 ».
8.7.94 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L174/39
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CE)n03567/93delaCommission ,du21décembre1993,modi­
fiantl'annexedurèglement(CEE)n°3846/87établissantlanomenclature desproduitsagri­
colespourlesrestitutionsàl'exportation
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L327du28décembre1993.)
Page41,àl'annexe,danslacolonne«Codedesproduits»,enregarddeladésignation «nexcédant
pas28%»,lecode«04049039110»estinséré.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2286/94 de la Commission, du 21 septembre 1994, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la république populaire de Chine (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 248 du 23 septembre 1994.)

Page 10, article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa:

au lieu de: (. . .) « code NC 2825 90 40 » (. . .),

lire: (. . .) « code NC ex 2825 90 40 (codes Taric: 2825 90 40*10; 2825 90 40*20) » (. . .).
Rectificatif au règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 349 du 31 décembre 1994.)

- Page 71:

Dans le deuxième considérant, deuxième tiret première ligne:

au lieu de: « . . . droits à la Communauté . . . »,

lire: « . . . droits de la Communauté . . . ».

Dans le septième considérant cinquième ligne:

au lieu de: « . . . effets commerciaux négatifs . . . »,

lire: « . . . effets commerciaux défavorables . . . ».

- Page 72:

Dans le premier considérant première et deuxième lignes:

au lieu de: « . . . accord conclu avec un pays tiers . . . »,

lire: « . . . accord avec un pays tiers . . . ».

Dans le deuxième considérant première ligne:

au lieu de: « . . . est également souhaitable . . . »,

lire: « . . . est souhaitable . . . ».

Dans le sixième considérant dernière ligne:

au lieu de: « . . . intéressées à l'action . . . »,

lire: « . . . intéressées à la procédure . . . . . . ».

- Page 76:

À l'article 10 paragraphe 1 point b) quatrième et cinquième lignes:

au lieu de: « . . . cette branche . . . »,

lire: « . . . l'industrie communautaire . . . ».

À l'article 10 paragraphe 5 dernière ligne:

au lieu de: « . . . paragraphe 5 . . . »,

lire: « . . . paragraphe 1 . . . ».

À l'article 11 paragraphe 3 deuxième ligne:

au lieu de: « . . . avant son terme, pendant . . . »,

lire: « . . . à tout moment avant, pendant . . . ».

- Page 77:

À l'article 12 paragraphe 1 huitième ligne:

au lieu de: « . . . obstacles apportés aux échanges . . . »,

lire: « . . . obstacles au commerce adoptés ou maintenus . . . ».

À l'article 13 paragraphe 3 dernière ligne:

au lieu de: « . . . trentième jour . . . »,

lire: « . . . trentième jour ouvrable . . . ».

- Page 78:

À l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa quatrième ligne:

au lieu de: « . . . obstacles aux échanges . . . »,

lire: « . . . obstacles au commerce . . . ».
Rectificatif au règlement (CE) n° 1384/94 du Conseil, du 13 juin 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires de la république de Corée et de T'ai-wan (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 152 du 18 juin 1994.)

Page 2, à l'article 1er paragraphe 1 cinquième ligne:

au lieu de: « 8 000 et 500 000 ìc (microcoulombs) »,

lire: « 8 000 et 550 000 ìc (microcoulombs) ».
13.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L9/9
REGLEMENT (CE)N°57/94DELACOMMISSION
du12janvier1994
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°2419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n048/94(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02419/93auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81,estfixéà
57,259écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.f)JOn°L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn°L154du25.6.1993,p.23.
OJOn0L222du1.9.1993,p.35.
OJOn0L8du12.1.1994,p.15.
N0L17/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.1.94
REGLEMENT (CE)N091/94DELACOMMISSION
du19janvier1994
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
18janvier1994encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du
28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)
n°3528/93(4),etnotammentsonarticle5,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01693/93
delaCommission (*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n055/94(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01693/93aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellementen
vigueurconformément àl'article1erduprésentrègle­
ment;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenirArticlepremier
1.Leprélèvementàl'importationviséàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,00écupar100kilo­
grammes .
2.Toutefois,l'importationdesproduitsoriginairesdes
PTOMestexemptéedeprélèvement ,conformément à
l'article101paragraphe 1deladécision91/482/CEEdu
ConseilP).
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L154du25.6.1993,p.10.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.
OJOn0L159du1.7.1993,p.36.
(6)JOn»L9du13.1.1994,p.7. OJOn°L263du19.9.1991,p.1.
18.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L15/5
REGLEMENT (CE)N°78/94DELACOMMISSION
du17janvier1994
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donneesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen°4concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n°4006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°2419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n057/94(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02419/93auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81,estfixéà
56,579écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L377du31.12.1987,p.49,
(2)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L154du25.6.1993,p.23.
(4)JOn0L222du1.9.1993,p.35.
MJOn0L9du13.1.1994,p.9.
22.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L19/3
REGLEMENT (CE)N0108/94DELACOMMISSION
du21janvier1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01544/93(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02667/93delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n°66/94(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L154du25.6.1993,p.5.
(3)JOn°L245du1.10.1993,p.7.
(4)JOn°L12du15.1.1994,p.3.

N°L19/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.94
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21janvier1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
Courant 1"ternie 2fterme 3eterme
CodeNC12 3 4
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
N0L17/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.1.94
REGLEMENT (CE)N°97194DELACOMMISSION
du19janvier1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
18janvier1994encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales(!),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)n0
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieurequil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.
OJOn°L159du1.7.1993,p.11.

20.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L17/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19janvier1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L22/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.94
REGLEMENT (CE)N°134/94DELACOMMISSION
du26janvier1994
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CE)n087/94delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CE)n°87/94auxdonnéesdontlaCommis­
sionaconnaissance conduitàmodifierlesrestitutionsà
l'exportationactuellementenvigueur,conformément à
l'annexeduprésentrèglement;
considérantquelestauxreprésentatifsdemarchédéfinisà
l'article1erdurèglement(CEE)n°3813/92duConseil(4),
modifiéparlerèglement(CE)n03528/930,sontutiliséspourconvertirlemontantexprimeenmonnaiesdespays
tiersetsontàlabasedeladétermination destauxde
conversionagricoledesmonnaiesdesÉtatsmembres;
quelesmodalitésd'applicationetdedéterminationdeces
conversionsontétéétabliesdanslerèglement(CEE)
n01068/93delaCommission (é),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CE)n087/94sontmodifiéesconformément
auxmontantsreprisenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L154du25.6.1993,p.10.
OJOn°L17du20.1.1994,p.16.
(4)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn°L320du22.12.1993,p.32. (6)JOn0L108du1.5.1993,p.106.

27.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L22/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1994,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
Codeproduit Montantdelarestitution(3)
—écus/100kg—
17011190100 34,02(')
17011190910 31,57(')
17011190950 (2)
17011290100 34,02(')
17011290910 31,57(»)
17011290950 (2)
—écus/1%desaccharosex100kg—
17019100000 0,3698
—écus/100kg—
17019910100 36,98
17019910910 35,86
17019910950 35,86
—écus/1%desaccharosex100kg—
17019990100 0,3698
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JO
n0L309du21.11.1985,p.14).
(')Lesrestitutionsàl'exportationverslarépubliquefédérativedeYougoslavie
(SerbieetMonténégro)nepeuventêtreoctroyéesquedanslerespectdescondi­
tionsprévuesparlerèglement(CEE)n°990/93.
RÈGLEMENT (CE) No 132/94 DU CONSEIL du 24 janvier 1994 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée relevant du code NC 0206 29 91 (1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91, la Communauté s'est engagée, dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), à ouvrir un contingent tarifaire communautaire annuel au droit de 4 % et sans prélèvement, dont le volume est fixé à 1 500 tonnes; qu'il convient d'ouvrir ce contingent pour l'année 1994;

considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les opérateurs intéressés de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations du produit en question jusqu'à épuisement du volume contingentaire;

considérant que les modalités d'application du présent règlement doivent être prises selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91, d'un volume total de 1 500 tonnes, est ouvert pour l'année 1994.

2. Dans le cadre du contingent visé au paragraphe 1, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 4 % et le prélèvement à 0 %.

Article 2

Les modalités d'application du présent règlement, et notamment:

a) les dispositions garantissant la nature, la provenance et l'origine du produit;

b) les dispositions relatives à la reconnaissance du document permettant de vérifier les garanties visées au point a)

et

c) les conditions de délivrance et la durée de validité des certificats d'importation

sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

Par le Conseil

Le président

G. MORAITIS

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1).