Corrigendum à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 («Journal officiel des Communautés européennes» L 44 du 16 février 1998)

Pages 132 et 133

«Section I - Parlement», «Effectifs autorisés pour 1998» :

Lire le tableau comme suit :

« >TABLE>

»

Page 138

«Section III - Commission» «Fonctionnement» :

1) en regard du grade C 5, dans la colonne «Emplois permanents», pour l'année 1998 :

au lieu de : 510,

lire : 505;

2) en regard du total de la catégorie C, dans la colonne «Emplois permanents», pour l'année 1998 :

au lieu de : 5 176,

lire : 5 171;

3) en regard du grade D 2, dans la colonne «Emplois permanents», pour l'année 1998 :

au lieu de : 225,

lire : 230;

4) en regard du total de la catégorie D, dans la colonne «Emplois permanents», pour l'année 1998 :

au lieu de : 834,

lire : 839.

Page 150

Dans le tableau «Section IV - Cour de justice», dans la colonne «Emplois permanents» :

1) en regard de «A 3» :

au lieu de : «10»,

lire : «11»;

2) en regard de «A 4» :

au lieu de : «10»,

lire : «9».

Page 159, dans la partie «D. Patrimoine immobilier» de l'état général des recettes, le tableau récapitulatif est à lire comme suit :« >TABLE>

»

Page 174

«État des dépenses - Récapitulation générale des crédits (1998 et 1997) et de l'exécution (1996)» :

1) en regard du chapitre 2 0 «Investissement immobilier, location des immeubles et frais accessoires» dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «192 627 177»,

lire : «192 627 173»;

2) en regard du total du titre 2 dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «288 253 229»,

lire : «288 253 225».

Page 175

«États des dépenses - Récapitulation générale des crédits (1998 et 1997) et de l'exécution (1996)» :

1) en regard du total général dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «910 936 507»,

lire : «910 936 503»;

2) en regard de «dont pour les dépenses propres au Parlement», dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «908 154 329»,

lire : «908 154 325».

Page 203

Au titre 2 «Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement», chapitre 2 0 «Investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires» :

1) en regard du poste 2 0 0 0 «Loyers et redevances emphytéotiques», dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «121 110 710»,

lire : «121 110 706»;

2) en regard du total de l'article 2 0 0, dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «121 110 710»,

lire : «121 110 706».

Page 204

Au titre 2 «Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement», chapitre 2 0 «Investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires», en regard du total du chapitre 2 0, dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «192 627 177»,

lire : «192 627 173».

Page 211

Au titre 2 «Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement», en regard du total du titre 2, dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «288 253 229»,

lire : «288 253 225».

Page 212

Poste 2 0 0 0 «Loyers et redevances emphytéotiques»

Lire le tableau comme suit :

>TABLE>

Page 240

1) en regard du total général, dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «910 936 507»,

lire : «910 936 503»;

2) en regard de «dont pour les dépenses propres au Parlement», dans la colonne «Crédits 1998» :

au lieu de : «908 154 329»,

lire : «908 154 325».

Pages 515 et 516

La liste des comités repris sous le titre «Politique des consommateurs et protection de leur santé» et sous le titre «Secrétariat général» est à lire comme suit :

« >TABLE>

»

Page 652

Poste B1-3 6 0 1 «Actions de contrôle et de prévention - Paiements directs par l'Union européenne»

Commentaires

La dernière phrase du troisième alinéa est remplacée par le texte suivant :

«Il s'agit, notamment, de dépenses au titre des interventions directes de la Communauté, pour des études et pour des réunions d'experts, destinées à réaliser des évaluations globales de certains chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (pour un montant maximal de 1 million d'écus), mais aussi à mettre en place des actions pilotes dans le domaine du contrôle; ces dernières actions, pour un montant maximal de 5 millions d'écus, porteront entre autres sur les domaines suivants : assistance technique aux contrôles et audits, étude pilote sur les ententes, étude sur la réalité des coûts facturés, études sur l'efficacité et l'amélioration des systèmes de contrôles des États membres et de la Commission, action de mise à disposition des États membres et du public de la législation agricole.»

Page 653

Article B1-3 8 0 «Actions de promotion»

Commentaires

«Parmi les crédits repris à cet article, un montant de 5 millions d'écus au maximum peut servir à couvrir les réunions d'experts, conférences et congrès dans les pays tiers, en vue de promouvoir les produits agricoles pour lesquels existent des actions de promotion sur le marché communautaire.»

Page 654

Poste B1-3 8 0 1 «Actions de promotion - Paiements directs par l'Union européenne»

Commentaires

Le dernier tiret est remplacé par le texte suivant :

«- résultant de l'application du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 198 du 22. 7. 1991, p. 1), relatives à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1) et consécutives à l'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9).»

Page 743

Poste B2-5 1 2 2 «Sensibilisation de l'opinion publique à la politique agricole commune»

Au sixième tiret :

lire :

«- Centre européen pour la promotion et la formation en milieu agricole et rural (CEPFAR), Interuniversity Conference for Agriculture (ICA), REFAR et CEDIA»

Page 751

Article B2-7 0 2 «Actions de développement, d'évaluation et de promotion de la sécurité des transports»

L'intitulé est remplacé par le texte suivant :

«Actions de préparation, d'évaluation et de promotion de la sécurité des transports»

Page 766

Poste B3-1 0 0 0 «Mesures préparatoires au renforcement de la coopération dans le domaine de l'éducation»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «40 578»,

lire : «46 967 écus en paiements».

Page 767

Poste B3-1 0 0 1 «Socrates»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «3 569 303»,

lire : «3 305 119 écus en paiements».

Page 773

Poste B3-1 0 2 1 «Leonardo da Vinci»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «1 821 960»,

lire : «2 363 351 écus en paiements».

Page 790

Poste B3-2 0 1 2 «Réseaux multilingues européens : cinéma, télévision, radio»Lire l'échéancier comme suit :

« L'échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit :

>TABLE>

Page 798

Article B3-3 0 0 «Actions générales d'information et de communication sur l'Union européenne»Lire l'échéancier comme suit :

« L'échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit :>TABLE>

Page 816

Poste B3-4 0 1 1 «Eures»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «160 128»,

lire : «189 655 écus en paiements».

Page 817

Poste B3-4 0 1 2 «Actions pour l'égalité entre hommes et femmes»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «75 600»,

lire : «106 180 écus en paiements».

Page 820

Poste B3-4 1 0 2 «Actions préparatoires visant à encourager la coopération entre États membres en matière de lutte contre l'exclusion sociale»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «68 040»,

lire : «42 317 écus en paiements».

Page 822

Poste B3-4 1 0 4 «Actions en faveur des personnes âgées»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «7 560»,

lire : «54 149 écus en paiements».

Page 823

Poste B3-4 1 0 6 «Coopération avec les organisations non gouvernementales et associations de personnes handicapées et soutien de leurs activités»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «p.m.»,

lire : «85 050 écus en paiements».

Page 835

Poste B3-4 3 0 0 «Santé publique, promotion de la santé, information sur la santé, éducation à la santé et formation en matière de santé publique»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «64 260»,

lire : «88 131 écus en paiements».

Page 836

Poste B3-4 3 0 1 «Lutte contre le cancer»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «140 900»,

lire : «159 743 écus en paiements».

Page 838

Poste B3-4 3 0 3 «Lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «112 606»,

lire : «155 207 écus en paiements».

Page 932

Article B5-3 3 1 «Société de l'information»

Commentaires

Avant le premier alinéa, le texte suivant est ajouté :

«(Anciens articles B5-3 3 1 et B5-3 3 5)»

Page 965

Poste B5-7 2 1 0 «Réseaux pour l'échange de données entre administration (Ida)»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «275 846»,

lire : «147 420 écus en paiements».

Page 985

Article B6-1 2 1 «Moyens de réalisation»

Commentaires

Crédits «Espace économique européen» :

au lieu de : «494 915»,

lire : «479 266 écus en paiements».

Page 1057

Article B6-7 5 0 «Actions complémentaires de recherche et de développement au quatrième programme-cadre d'activités communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration»Lire l'échéancier comme suit :

« L'échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit :

>TABLE>

Page 1196

Article B7-8 1 1 «Participation aux activités internationales en matière d'environnement, y compris au Fonds mondial pour la protection de l'environnement»

Commentaires

Sous le titre «Autres conventions», après le premier alinéa, le commentaire suivant est inséré :

«Décision 94/562/CE du Conseil, du 25 juillet 1994, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et à l'application provisoire de cet accord ainsi que de la partie XI de ladite convention par la Communauté (JO L 215 du 20. 8. 1994, p. 9).»

Au troisième alinéa, le tiret suivant est inséré :

«- la contribution de la Communauté européenne au budget de l'autorité internationale des fonds marins.»

Page 1267

À l'annexe I «Recherche et développement technologique», dans la colonne n° 2 «Personnel», en regard du poste B6-7 1 1 1 «Applications télématiques d'intérêt commun» :

au lieu de : «3 659 059»,

lire : «3 859 059».

Page 1347

Annexe III «Espace économique européen»

Lire le tableau comme suit :

« >TABLE>

»

Page 1597

Chapitre C-10 0 «Crédits prévisionnels»Commentaires

Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant :

« Ils se décomposent comme suit :

>TABLE>