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Règlement (CE) no 260/2001 de la Commission

du 8 février 2001

remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2000 par la Commission des Nations unies pour les stupéfiants, d'intégrer la noréphédrine dans le tableau I de l'annexe de la convention de 1988 des Nations unies.

(2) Il est nécessaire, pour se conformer à cette décision, de modifier la catégorie 1 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90.

(3) Cette modification permettra de poursuivre l'alignement du règlement sur la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/8/CE de la Commission(4).

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 357 du 20.12.1990, p. 1.

(2) JO L 383 du 29.12.1992, p. 17.

(3) JO L 370 du 19.12.1992, p. 76.

(4) Voir page 31 du présent Journal officiel.

ANNEXE

CATÉGORIE 1

>TABLE>

CATÉGORIE 2

>TABLE>

CATÉGORIE 3

>TABLE>
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.2.2001 L36/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No249/2001 DE LA COMMISSION
du 6 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.2.2001 L36/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 6 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 109,7
204 41,3
999 75,5
07070005 052 106,4
624 196,9
628 142,5
999 148,6
07091000 220 183,9
999 183,9
07099070 052 111,1
204 63,2
999 87,2
08051010,08051030,08051050 052 30,5
204 46,8
212 39,3
624 58,2
999 43,7
08052010 204 89,6
999 89,6
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 70,0
204 83,0
600 92,2
624 82,8
999 82,0
08053010 052 60,4
600 58,6
999 59,5
08081020,08081050,08081090 400 93,6
404 99,3
720 115,9
728 87,5
999 99,1
08082050 388 120,3
400 82,9
528 106,0
999 103,1
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JOL 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.2.2001 L34/28
RÈGLEMENT (CE) No231/2001 DE LA COMMISSION
du 2 février 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2281/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2281/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur basedes offres déposées du 26 janvier au 1
erfévrier 2001 à
225,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règle-ment (CE) n
o2281/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 7.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
Règlement (CE) no 205/2001 de la Commission

du 31 janvier 2001

modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(1), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission(3) a fixé les pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 ainsi que les quantités disponibles pour la tranche suivante.

(2) Suite à une erreur de calcul, il y a lieu de modifier les pourcentages de réduction à appliquer et les quantités disponibles pour la tranche suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 174/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2001.

Il est applicable à partir du 27 janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.

(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.

(3) JO L 26 du 27.1.2001, p. 22.

ANNEXE

du réglement de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98

Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 et quantités disponibles pour la tranche suivante:

a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30

>TABLE>

b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20

>TABLE>

c) quantité visée à l'article 2: brisures de riz du code NC 1006 40 00

>TABLE>
FR Journal officiel des Communautés européennes 27.1.2001 L 26/10
RÈGLEMENT (CE) No164/2001 DE LA COMMISSION
du 26 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27.1.2001 L 26/11
ANNEXE
du règlement de la Commission du 26 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 90,0
204 41,8
624 64,6
999 65,5
0707 00 05 052 95,9
624 193,9
628 141,3
999 143,7
0709 90 70 052 124,3
204 80,0
624 185,9
999 130,1
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 44,1
204 57,7
212 44,8
624 31,7
999 44,6
0805 20 10 204 102,6
624 57,9
999 80,3
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 69,9
204 90,2
600 75,5
624 79,3
662 47,1
999 72,4
0805 30 10 052 60,4
600 71,9
999 66,2
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 86,7
400 92,3
404 89,2
720 100,3
728 73,7
999 88,4
0808 20 50 052 189,0
388 112,2
400 92,0
720 106,1
999 124,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/10
RÈGLEMENT (CE) No64/2001 DE LA COMMISSION
du 12 janvier2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2284/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2284/2000 de la Commis-
sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no299/95 (5), sur la base des offres dépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article 22 du règlement (CE) n
o3072/95, décider de la
fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitution maximale à l'exportation au montant repris àl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 1006 30 67 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 5 au 11 janvier2001 à 302,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée aurèglement (CE) n
o2284/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 16.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/3
RÈGLEMENT (CE) No58/2001 DE LA COMMISSION
du 12 janvier2001
fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 20eadjudication effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no2771/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dulait et des produits laitiers (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1670/2000 de la Commission (2), et notam-
ment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 13 du règlement (CE) no2771/1999 de la
Commission du 16 décembre 1999 portant modalitésd'application du règlement (CE) n
o1255/1999 en ce qui
concerne les mesures d'intervention sur le marché dubeurre et de la crème de lait (
3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no2099/2000 (4), dispose que,
compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication,il est fixé un prix maximal d'achat en fonction du prixd'intervention applicable ou décidé de ne pas donnersuite à l'adjudication.(2)En raison des offres reçues, il convient de fixer le prixmaximal d'achat au niveau visé ci-dessous.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la 20eadjudication effectuée au titre du règlement (CE) no
2771/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a
expiré le 9 janvier 2001, le prix maximal d'achat est fixé à295,38 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.
(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.
(4) JO L 249 du 4.10.2000, p. 20.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.1.2001 L14/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No83/2001 DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.1.2001 L14/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 17 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 98,4
204 47,3
624 165,6
999 103,8
07070005 052 104,3
624 208,9
628 142,5
999 151,9
07099070 052 105,1
204 96,5
999 100,8
08051010,08051030,08051050 052 45,8
204 54,6
212 48,4
220 41,9
999 47,7
08052010 052 47,4
204 95,8
999 71,6
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 68,5
204 78,5
624 70,0
999 72,3
08053010 052 56,9
600 73,9
999 65,4
08081020,08081050,08081090 039 83,3
060 38,4
400 91,0
404 82,8
720 110,8
999 81,3
08082050 052 189,0
400 107,8
720 57,9
999 118,2
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 12.1.2001 L 8/27
RÈGLEMENT (CE) No48/2001 DE LA COMMISSION
du 11 janvier2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1701/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4), et notamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé
tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de certainsÉtats ACP a été ouverte par le règlement (CE) n
o1701/
2000 de la Commission (5), modifié par le règlement
(CE) no2019/2000 (6).
(2) L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitutionmaximale à l'exportation, en tenant compte des critères
visés à l'article 1erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 5 au 11 janvier 2001, dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no1701/2000,
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre est fixée à6,50 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 195 du 1.8.2000, p. 18.
(6) JO L 241 du 26.9.2000, p. 37.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

("Journal officiel des Communautés européennes" L 346 du 31 décembre 2001)

Page 4, à l'article 8, paragraphe 2, dans la première phrase:

au lieu de: "... les préférences tarifaires visées à l'article 7, paragraphe 2, première phrase, font l'objet d'une réduction supplémentaire de 3,5 points."

lire: "... les préférences tarifaires visées à l'article 7, paragraphe 2, première phrase, font l'objet d'une réduction supplémentaire de 5 points."

Page 21, à l'annexe III, dans la colonne de droite "Code NC":

au lieu de: " 7225 40; 7225 50 00; 7225 91 10; 7225 92 10;"

lire: " 7225 40; 7225 50 00; 7225 91 10; 7225 92 10;"

Page 44, à l'annexe IV, dans la colonne de gauche "Code NC":

au lieu de: " 2907 29 90 "

lire: " 2907 29 00 ".