Décision de la Banque centrale européenne

du 18 décembre 2003

arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes

(BCE/2003/18)

(2004/44/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision BCE/1998/2 du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne(1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui avaient l'intention d'adopter l'euro le 1er janvier 1999.

(2) L'article 2 de la décision BCE/2000/14 du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes(2), en liaison avec la décision BCE/1998/14 du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants(3), a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par la Banque de Grèce, le 1er janvier 2001, en vue de l'adoption de l'euro par la Grèce.

(3) La décision BCE/2003/17 du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(4) adapte les pondérations attribuées aux BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après, respectivement, les "pondérations dans la clé de répartition du capital" et la "clé de répartition du capital") avec effet au 1er janvier 2004.

(4) L'adaptation de la clé de répartition du capital rend nécessaire l'adoption d'une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/1998/2 et l'article 2 de la décision BCE/2000/14 avec effet au 1er janvier 2004, et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE le 1er janvier 2004, par les BCN des États membres qui ont adopté l'euro (ci-après les "BCN participantes"),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Montant exigible et modalités de libération du capital

Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE le 1er janvier 2004. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l'article 2 de la décision BCE/2003/17, chaque BCN participante libère ainsi, le 1er janvier 2004, le montant indiqué pour chacune d'elle dans le tableau suivant:

>TABLE>

Article 2

Adaptation du capital libéré

Chaque BCN participante a déjà libéré sa part du capital souscrit de la BCE en vertu de la décision BCE/1998/2 et, en ce qui concerne la Banque de Grèce, en vertu de l'article 2 de la décision BCE/2000/14 et de la décision BCE/1998/14. Dans ce cadre, soit la BCN participante transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit la BCE retransfère un montant à la BCN participante, selon le cas, afin d'atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l'article 1er. Ces transferts sont effectués conformément aux modalités prévues par la décision BCE/2003/20 du 18 décembre 2003 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré(5).

Article 3

Dispositions finales

1. La décision BCE/1998/2 et l'article 2 de la décision BCE/2000/14 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2004.

2. La présente décision entre en vigueur le 19 décembre 2003.

3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 décembre 2003.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Jean-Claude Trichet

(1) JO L 8 du 14.1.1999, p. 33.

(2) JO L 336 du 30.12.2000, p. 110.

(3) JO L 110 du 28.4.1999, p. 33.

(4) Voir page 27 du présent Journal officiel.

(5) Voir page 32 du présent Journal officiel.