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|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 16/02/2012

C(2012)1157

VERSION PUBLIQUE PROCEDURE DE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION PROCEDURE SIMPLIFIÉE

|Aux parties notifiantes : |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6451 - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE / BOUYGUES IMMOBILIER / JV Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 20/01/2012, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et Bouygues Immobilier (France) créent, au sens de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, une entreprise commune qui offrira des services de performance énergétique. Cette opération constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1 point b) du même règlement [2] .

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- Schneider Electric France est une société contrôlée par le groupe Schneider Electric, qui est spécialisée dans la gestion d'énergie. Le groupe conçoit, fabrique et commercialise des produits, équipements et solutions de distribution électrique, de contrôle industriel et d'automatisme. Schneider Electric France assure les activités du groupe au niveau de la France.

- Bouygues Immobilier fait partie du groupe Bouygues ("Bouygues"). Bouygues (France) est actif dans les secteurs de la construction, des télécommunications et des médias.

- L'entreprise commune offrira des services destinés à améliorer et optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments de bureau, neufs ou anciens.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 23 du 28/01/2012, p. 36

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 15.6.2011

C(2011) 4336 final

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes: | |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6227 - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / PREDICA / SCOR / SCI BRP1 Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 12.05.2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises la Caisse des Dépôts et Consignations («la CDC», France), Predica (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (France) et la Société Commerciale de Réassurance («Scor», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise SCI BRP 1 (France) par le biais de la constitution d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier («OPCI») qui se portera acquéreur des parts sociales de la SCI BRP 1 [2] .

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- CDC: établissement public à statut légal spécial, groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique de la France: immobilier, environnement, investissement et capital investissement, services.

- Predica: services d'assurance, appartenant au Crédit Agricole, groupe bancaire d’origine française,

- Scor: services de réassurance,

- La SCI BRP 1: propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé River Ouest.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, points c)i et c)ii, de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé)

Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C No C 149 du 20.05.2011, p.27

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 23.11.2011

C(2011) 8790

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes: |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6415 - VENDOME COMMERCES/ CDC/ IMMEUBLE TOULON Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 24 Octobre 2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vendôme Commerces (France) et la Caisse des Dépôts et Consignations (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint indirect des murs d'un grand magasin situés dans la proche agglomération de Toulon, par l'achat d'actifs [2] .

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

– Vendôme Commerces est une société civile immobilière appartenant au groupe Axa. Le groupe Axa est actif dans la protection financière.

– La Caisse des Dépôts et Consignations est un établissement public français qui remplit des missions d'intérêt général d'une part, des activités ouvertes à la concurrence d'autre part.

– Les murs du grand magasin sont situés à La Valette du Var dans l'agglomération de Toulon (France). Ils sont exploités sous l'enseigne Printemps.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a), de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 317 du 29.10.2011, p.12

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
(.PICT.) |COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 15.12.2010

SG-Greffe(2010) D/2010/20197/20198

C(2010)9408

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN VERTU DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6030 - BOLLORE / CMA CGM / TERMINAL DU GRAND OUEST Notification du 12/11/2010 en application de l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C318 du 23/11/2010, p. 13.

1. Le 12/11/2010, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel le Groupe CMA-CGM ("CMA-CGM", France) et le Groupe Bolloré ("Bolloré", France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint du Terminal du Grand Ouest ("TGO"), sis à Montoir de Bretagne (Port de Saint Nazaire), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- pour CMA-CGM: transport maritime de conteneurs, logistique et tourisme.

- pour Bolloré: fabrication de papiers et films plastiques, appareils de billetterie, communication, médias, plantations, logistique.

- pour TGO: exploitation du terminal de conteneurs.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [2] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé)

Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 169/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5792 — Robert Bosch/Deutz/Eberspächer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 169/01

Le 7 avril 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 92/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5751 — Euroports/DP World/Trilogiport/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 92/02

Le 26 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5718 — Bregal Capital/Englefield Capital)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 30/03

Le 26 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 48/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5726 — Deutsche Bank/SAL. Oppenheim)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 48/02

Le 29 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
Non-opposition à une concentration notifiée  
(Affaire COMP/M.5421 — Panasonic/Sanyo)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2009/C 322/03)  
Le 29 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen ­
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, 
paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n  o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est 
disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il 
pourra être consulté:  
— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la 
Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions 
concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la 
date ou du secteur d'activité,  
— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit 
communautaire, sous le numéro de document 32009M5421.FR 30.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne C 322/13
FR Journal officiel de l'Union européenne C 301/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5558 — NUTRECO/CARGILL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 301/06

Le 24 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 260/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5602 — RREEF FUND/BP/EVE/REPSOL/BBG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 260/02

Le 9 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 275/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5621 — UNIVEG/CICCOLELLA/SUBSIDIARIES OF UNIVEG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 275/06

Le 30 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5583 — PARTNER RE/PARIS RE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 232/03

Le 21 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 181/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5562 — Fortis Private Equity/Kuiken)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 181/01

Le 27 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 209/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5593 — Nordea/Vegagest/Norvega)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 209/03

Le 27 août 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 166/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5517 — BNPPIP/CAAM/Fund Channel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 166/03

Le 9 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 150/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5481 — Areva SA/Areva NP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 150/01

Le 12 juin 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,