DÉCISION (PESC) 2019/1988 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 26 novembre 2019

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1245 (ATALANTA/4/2019)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).

(2) Le 18 juillet 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1245 (2) portant nomination du contre-amiral Armando Paolo SIMI en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

(3) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre‐amiral José VIZINHA MIRONES en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 3 décembre 2019.

(4) Le 25 octobre 2019, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

(5) Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2019/1245.

(6) Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Le contre-amiral José VIZINHA MIRONES est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 3 décembre 2019.

Article 2 La décision (PESC) 2019/1245 est abrogée.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2019.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2019. Par le Comité politique et de sécurité Le président S. FROM- EMMESBERGER

(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

(2) Décision (PESC) 2019/1245 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2019 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/373 (ATALANTA/2/2019) (JO L 194 du 22.7.2019, p. 2).