Positions du système harmonisé Désignation du produit Opérations qualifiantes (ouvraisons ou transformations ayant pour effet de conférer le caractère originaire à des matières non originaires)

(1) (2) (3)

Chapitre 1 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus.

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les viandes et tous les abats comestibles contenus dans les produits de ce chapitre doivent être entièrement obtenus.

ex Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion de: Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques doivent être entièrement obtenus.

0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

ex ex0306 Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

ex ex0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapitre 4 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues, et — le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

ex Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position.

ex ex051191 Œufs et laitances de poissons impropres à l’alimentation humaine La totalité des œufs et de la laitance doivent être intégralement obtenus.

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture, bulbes, racines et produits similaires, fleurs coupées et feuillages pour ornement Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 8 Fruits et noix comestibles, écorces d’agrumes ou de melons Fabrication dans laquelle: — tous les fruits, fruits à coques et écorces d’agrumes ou de melons du chapitre 8 sont entièrement obtenus, — le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices Fabrication à partir de matières de toute position.

Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.

ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment, à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11, positions 0701 et 2303 , et sous-position 071010 , doivent être entièrement obtenues.

ex ex1106 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position 0713 , écossés Séchage et mouture de légumes à cosse de la position 0708 .

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 13 Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication à partir de matières de toute position.

ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exception de celle dont relève le produit.

1501 à 1504 Graisses de porc, de volaille, de bovins, d’ovins ou de caprins, de poissons, etc. Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.

1505 , 1506 et 1520 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Fabrication à partir de matières de toute position.

1509 et 1510 Huile d’olive et ses fractions Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.

1516 et 1517 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position 1516 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exception des viandes ou des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir des viandes ou des abats comestibles du chapitre 2, — dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières mises en œuvre du chapitre 16 qui sont obtenues à partir de poissons et de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 sont entièrement obtenues.

ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

1702 Autres sucres, y compris le lactose et le glucose chimiquement purs, à l’état solide; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108 , 1701 et 1703 mises en œuvre ne doit pas excéder 30 % du poids du produit final.

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 n’excède pas 20 % du poids du produit final, et — le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 1006 et 1101 à 1108 n’excède pas 20 % du poids du produit final, — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre (1) mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final.

2002 et 2003 Tomates, champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, ainsi que des positions 2207 et 2208 , dans laquelle: — toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 080610 , 200961 et 200969 sont entièrement obtenues, et — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex ex2303 Résidus de l’amidonnerie Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières du chapitre 10 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final.

2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues, et — le poids des matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11 et des positions 2302 et 2303 n’excède pas 20 % du poids du produit final, — le poids individuel du sucre (1) et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, — le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final.

ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 mises en œuvre n’excède pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 mises en œuvre.

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac Tous les tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabac relevant du chapitre 24 doivent être entièrement obtenus.

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 2403 , dans laquelle le poids des matières de la position 2401 mises en œuvre n’excède pas 50 % du poids total des matières de la position 2401 mises en œuvre.

ex Chapitre 25 Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé.

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 28 Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex ex2905 Alcoolates métalliques des alcools de cette position et de l’éthanol, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

290543 ; 290544 ; 290545 Mannitol; D-glucitol (sorbitol); Glycérol Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être mises en œuvre, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques Fabrication à partir de matières de toute position.

Chapitre 31 Engrais Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex3404 Cires artificielles et cires préparées: — À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux Fabrication à partir de matières de toute position.

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

382460 Sorbitol, autre que celui de la sous-position 290544 Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et des matières relevant de la sous-position 290544 . Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être mises en œuvre, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex ex3907 – Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (4) ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

– Polyester Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tetrabromo-(bisphenol A), ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:

– Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés.

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de celles qui relèvent des positions 4011 et 4012 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

4101 à 4103 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus; peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées, ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du chapitre 41; autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés, ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par la note 1, point b) ou point c), du chapitre 41 Fabrication à partir de matières de toute position.

4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Retannage de cuirs et peaux tannés ou prétannés relevant des sous-positions 410411 , 410419 , 410510 , 410621 , 410631 ou 410691 , ou fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

4107 , 4112 , 4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les matières des sous-positions 410441 , 410449 , 410530 , 410622 , 410632 et 410692 ne peuvent être utilisées que si les cuirs et peaux tannés ou en croûte à l’état sec font l’objet d’une opération de retannage.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des positions 4101 , 4102 ou 4103 Fabrication à partir de matières de toute position.

ex ex4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

– Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées.

– Autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées.

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées relevant de la position 4302 .

ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout.

ex ex4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Jointage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout.

ex ex4410 à ex ex4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous forme de baguettes ou de moulures.

ex ex4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension.

ex ex4418 – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

– Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures.

ex ex4421 Bois préparés pour allumette; chevilles en bois pour chaussures Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés de la position 4409 .

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie; Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 50 Soie, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex ex5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex ex5006 Fils de soie ou de déchets de soie Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques ou artificielles avec filage ou torsion (5).

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie: Filage de fibres naturelles et/ou de fibres synthétiques discontinues ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, ou opérations de torsion, accompagnés dans chaque cas d’un tissage, ou tissage accompagné de teinture, ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage (5).

5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture, ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

ex Chapitre 52 Coton, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

5204 à 5207 Fils de coton Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage (5).

5208 à 5212 Tissus de coton: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

5306 à 5308 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage (5).

5309 à 5311 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage, OU filage de fibres naturelles (5).

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou torsion ou texturation accompagnées de tissage, à condition que la valeur des fils avant torsion/texturation n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Extrusion de fibres artificielles ou synthétiques.

5508 à 5511 Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage (5).

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion de: Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles, accompagnée d’un filage, ou d’un filage de fibres naturelles, ou flocage accompagné de teinture ou d’impression (5).

5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

– Feutres aiguilletés Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de fabrication de tissu, Toutefois: des fils de filaments de polypropylène de la position 5402 , des fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506 , ou des câbles de filaments de polypropylène de la position 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou fabrication de tissu uniquement dans le cas des feutres élaborés à partir de fibres naturelles (5).

– Autres Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de fabrication de tissu, ou fabrication de tissu uniquement dans le cas des autres feutres élaborés à partir de fibres naturelles (5).

5603 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou mise en œuvre de fibres naturelles, accompagnées de l’utilisation de procédés de fabrication de non-tissés, y compris l’aiguilletage.

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no s5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

– Autres Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage, ou filage de fibres naturelles (5).

5605 Fils métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage, ou filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues (5).

5606 Fils guipés, lames et formes similaires des positions 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux de la position 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette» Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée d’un filage, ou filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues, ou filage accompagné de flocage, ou flocage accompagné de teinture (5).

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou fabrication à partir de fils de coco, de fils de sisal ou de fil de jute, ou flocage accompagné de teinture ou d’impression ou touffetage accompagné de teinture ou d’impression. Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de l’utilisation de techniques de fabrication de non-tissés, y compris l’aiguilletage (5). Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène de la position 5402 , — des fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506 , ou — des câbles de filaments de polypropylène de la position 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit. De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies, à l’exclusion de: Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture, de flocage ou d’enduisage, ou flocage accompagné de teinture ou d’impression ou teinture de fils accompagnée de tissage, ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

5901 Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Tissage accompagné de teinture, de flocage ou d’enduisage, ou flocage accompagné de teinture ou d’impression.

5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

– contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles Tissage

– Autres Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de tissage.

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position 5902 Tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés Tissage accompagné de teinture ou d’enduisage (5).

5905 Revêtements muraux en matières textiles:

– imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières Tissage accompagné de teinture ou d’enduisage

– Autres Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tissage ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5).

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position 5902 :

– Étoffes de bonneterie Filage de fibres naturelles et/ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tricotage ou tricotage accompagné de teinture ou d’enduisage, ou teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d’un tricotage (5).

– Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles accompagnée de tissage.

– Autres Tissage accompagné de teinture ou d’enduisage ou teinture de fils de fibres naturelles accompagnée de tissage.

5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues Tissage accompagné de teinture, de flocage ou d’enduisage, ou flocage accompagné de teinture ou d’impression ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

– Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées.

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques:

– Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, de la position 5911 Tissage

– Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position 5911 Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, accompagnés dans chaque cas d’un tissage, ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage. Seules peuvent être utilisées les fibres suivantes: – – fils de coco, – – fils de polytétrafluoroéthylène (6), – – fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, – – fils de fibres textiles synthétiques de polyamides aromatiques obtenus par polycondensation de métaphénylènediamine et d’acide isophtalique, – – monofils en polytétrafluoroéthylène (6), – – fils de fibres textiles synthétiques de poly(p-phénylènetéréphtalamide), – – fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (6) – – monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique.

– Autres Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels OU filage de fibres discontinues naturelles ou synthétiques ou artificielles, accompagnés d’un tissage (5), ou tissage accompagné de teinture ou d’enduisage

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Filage de fibres naturelles et/ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tricotage ou tricotage accompagné de teinture, de flocage ou d’enduisage ou flocage accompagné de teinture ou d’impression ou teinture de fils de fibres naturelles accompagnée de tricotage ou torsion ou texturation accompagnées de tricotage, à condition que la valeur des fils avant torsion/texturation n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

– obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Tricotage accompagné de confection (y compris la coupe) (5) (7).

– Autres Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tricotage (articles tricotés directement en forme) ou teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d’un tricotage (articles tricotés directement en forme) (5).

ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de: Tissage accompagné de confection [y compris la coupe] ou confection précédée d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5) (7).

ex ex6202 , ex ex6204 , ex ex6206 , ex ex6209 et ex ex6211 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7).

ex ex6210 et ex ex6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou enduisage, pourvu que la valeur du tissu avant enduisage n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, accompagné de confection (y compris la coupe) (7).

ex ex6212 Soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu, même en bonneterie

– obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Tricotage accompagné de confection (y compris la coupe) (5) (7).

– Autres Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d’un tricotage (articles tricotés directement en forme) ou teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d’un tricotage (articles tricotés directement en forme) (5).

6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

– brodés Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7) ou confection précédée d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5) (7).

– Autres Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou confection suivie d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (5) (7).

6217 Autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement confectionnés, autres que ceux du no6212 :

– brodés Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7).

– Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) ou enduisage, pourvu que la valeur du tissu avant enduisage n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, accompagné de confection (y compris la coupe) (7).

– Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit.

– Autres Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) (7).

ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:

– en feutre, en non-tissés Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou mise en œuvre de fibres naturelles, accompagnées dans chaque cas de l’utilisation d’un procédé de fabrication de non-tissés, y compris l’aiguilletage, et de confection (y compris la coupe) (5).

– Autres:

– – brodés Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris la coupe). Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7).

– – Autres Tissage ou tricotage accompagné de confection (y compris la coupe).

6305 Sacs et sachets d’emballage Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, accompagnés de tissage ou de tricotage et de confection (y compris la coupe) (5).

6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

– – en non-tissés Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou de fibres naturelles, accompagnée dans chaque cas de l’utilisation d’un procédé de fabrication de non-tissés, quel qu’il soit, y compris l’aiguilletage.

– Autres Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) (5) (7) ou enduisage, pourvu que la valeur du tissu avant enduisage n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, accompagné de confection (y compris la coupe).

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Chacun des articles de l’assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s’il n’était pas inclus dans l’assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures de la position 6406 .

6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux; Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex6803 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée Fabrication à partir d’ardoise travaillée

ex ex6812 Ouvrages en amiante, ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium Fabrication à partir de matières de toute position.

ex ex6814 Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué).

Chapitre 69 Produits céramiques Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

7006 Verre des positions 7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé,

– plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (8) Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position 7006

– Autres Fabrication à partir des matières de la position 7001

7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des positions 7010 ou 7018 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit, ou décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

7106 , 7108 et 7110 Métaux précieux:

– sous formes brutes Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions 7106 , 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions 7106 , 7108 ou 7110 , ou fusion et/ou alliage de métaux précieux des positions 7106 , 7108 ou 7110 , entre eux ou avec des métaux communs.

– sous formes mi-ouvrées ou en poudre Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes.

ex ex7107 , ex ex7109 et ex ex7111 Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes.

7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des matières des positions 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205 ou 7206 .

7208 à 7216 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de lingots, d’autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206 ou 7207 .

7217 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés de la position 7207

721891 et 721899 Demi-produits Fabrication à partir des matières des positions 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205 ou de la sous-position 721810 .

7219 à 7222 Produits laminés plats, barres et profilés en aciers inoxydables Fabrication à partir de lingots, d’autres formes primaires ou de demi-produits de la position 7218 .

7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés de la position 7218

722490 Demi-produits Fabrication à partir des matières des positions 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205 ou de la sous-position 722410 .

7225 à 7228 Produits laminés plats et fil machine, barres et fils machines laminés à chaud, profilés réalisés dans d’autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés Fabrication à partir de lingots, d’autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206 , 7207 , 7218 ou 7224 .

7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés de la position 7224

ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex ex7301 Palplanches Fabrication à partir des matières de la position 7207

7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir des matières de la position 7206 .

7304 , 7305 et 7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier Fabrication à partir des matières des positions 7206 , 7207 , 7208 , 7209 , 7210 , 7211 , 7212 , 7218 , 7219 , 7220 ou 7224 .

ex ex7307 Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur totale ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit.

7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage qui relèvent de la position 7301 ne peuvent pas être utilisés.

ex ex7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute Fabrication à partir de matières de toute position.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

7601 Aluminium sous forme brute Fabrication à partir de matières de toute position.

7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de la position 7606

Chapitre 77 Réservé pour une éventuelle utilisation future dans le système harmonisé

ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

7801 Plomb sous forme brute:

– plomb affiné Fabrication à partir de matières de toute position.

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les déchets et débris de la position 7802 ne peuvent pas être utilisés.

Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières Fabrication à partir de matières de toute position.

ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8206 Outils d’au moins deux des positions 8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions 8202 à 8205 . Toutefois, des outils des positions 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment.

8211 Couteaux (autres que ceux de la position 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés.

8214 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés.

8215 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés.

ex Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex8302 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les autres matières de la position 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

ex ex8306 Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les autres matières de la position 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8501 , 8502 Moteurs et machines génératrices, électriques; groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8503 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8513 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage de la position 8512 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8519 Appareils d’enregistrement et de reproduction vidéophoniques: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8522 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8522 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8523 Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8525 Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, numériques; caméras et autres caméscopes Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8529 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8529 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8529 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8528 Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8529 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8535 à 8537 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques; tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande ou la distribution électrique Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et de la position 8538 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

854011 et 854012 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

854231 à 854233 et 854239 Circuits intégrés monolithiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou l’opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’il soit ou non assemblé et/ou testé dans un pays tiers.

8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

8546 Isolateurs en toutes matières pour l’électricité Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8548 Déchets et débris de piles de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 88 Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex8804 Rotochutes Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position 8804 ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

9033 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 91 Horlogerie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 93 Armes et munitions; leurs parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 94 Meubles; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles rembourrés similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

ex ex9506 Clubs de golf et parties de clubs Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96 Marchandises et produits divers, à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

9601 et 9602 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle de la position 3503 , et ouvrages en gélatine non durcie Fabrication à partir de matières de toute position.

9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements Chacun des articles de l’assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s’il n’était pas inclus dans l’assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.

9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et — fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plumes, porte-crayons et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles de la position 9609 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées.

9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et — fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit.

961320 Briquets de poche, à gaz, rechargeables Fabrication dans laquelle la valeur totale des matières mises en œuvre qui relèvent de la position 9613 ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

9614 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position.