2)

à l’annexe D, entre la rubrique concernant le Chili et celle concernant les Comores, la rubrique concernant la Chine est supprimée et remplacée par la rubrique suivante: «CHINE Des inspections avant expédition sont requises par les autorités chinoises. 1. Dans la section GA (Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion) (1) GA 120 7404 00 Déchets et débris de cuivre GA 130 7503 00 Déchets et débris de nickel GA 140 7602 00 Déchets et débris d'aluminium GA 160 7902 00 Déchets et débris de zinc GA 170 8002 10 Déchets et débris d'étain GA 200 ex ex 8103 10 Déchets et débris de tantale GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier 2. Dans la section GC (Autres déchets contenant des métaux): GC 030 ex ex 8908 00 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 070 ex ex 2619 00 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales (2) 3. Dans la section GH (Déchets de matières plastiques sous forme solide): Comprenant, mais non limités aux: GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: GH 011 ex ex 3915 10 Polymères de l'éthylène GH 012 ex ex 3915 20 Polymères du styrène GH 013 ex ex 3915 30 Polymères du chlorure de vinyle GH 014 ex ex 3915 90 Polymères ou copolymères, par exemple: — Polypropylène — Téréphtalate de polyéthylène — Copolymères d'acrylonitrile — Copolymères de butadiène — Copolymères de styrène — Polyamides — Téréphtalates de polybutylène — Polycarbonates — Sulfures de polyphénylène — Polymères acryliques — Paraffines (C10-C13) (4) — Polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) — Polysiloxalanes (silicones) — Polyméthacrylate de méthyle — Alcool polyvinylique — Butyral de polyvinyle — Acétate polyvinylique — Polytétrafluoroéthylène (teflon, PTFE) GH 015 ex ex 3915 90 Résines ou produits de condensation tels que: — Résines uréiques de formaldéhyde — Résines phénoliques de formaldéhyde — Résines mélaminiques de formaldéhyde — Résines époxydes — Résine alkydes — Polyamides 4. Dans la section GI (Déchets de papier, de carton et de produits de papier): GI 010 4707 Déchets et rebuts de papier ou de carton: GI 011 4707 10 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés GI 012 4707 20 — d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse GI 013 4707 30 — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux: 1. Cartons entrecollés 2. Déchets et rebuts non triés 5. Dans la section GJ (Déchets de matières textiles): GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) GJ 031 5202 10 — Déchets de fils GJ 032 5202 91 — Effilochés GJ 033 5202 99 — autres GJ 110 5505 — Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) GJ 111 5505 10 — de fibres synthétiques GJ 112 5505 20 — de fibres artificielles 6. Dans la section GL (Déchets de liège et de bois non traités): GL 010 ex ex 4401 30 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires GL 020 4501 90 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé 7. Dans la section GM (Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires) GM 100 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés.»