Décision de la Commission du 30/01/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3039 - SOPROL / CEREOL - LESIEUR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

To the notifying parties

Messieurs, Mesdames,

Objet : Affaire n° COMP/M.3039 - Soprol/Cereol - Lesieur

Votre notification du 19 décembre 2002 conformément à l'article 4 du règlement du Conseil n° 4064/89.

1. Le 19/12/02, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1](« règlement concentrations »), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Soprol SAS (« Soprol », France), contrôlée par Sofiproteol, et Céréol SA (« Céréol », France), contrôlée par Bunge Ltd (« Bunge », USA), acquièrent le contrôle en commun de Lesieur SA (« Lesieur », France), actuellement détenue en totalité par Bunge/Cereol, par achat d'actions. Soprol et Céréol comptent procéder à cette acquisition à travers une entreprise qu'ils contrôlent en commun, Saipol.

[1] JO n° L 395 du 30.12.1989, p.1 ; JO n° L 257 du 21.09.1990, p.13 (rectificatif) ; Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO n°L 180 du 9.07.1997, p.1, JO n°L 40, 13.02.1998, p.17 (rectificatif).

2. Après avoir examiné la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée tombait dans le cadre du règlement concentrations et qu'elle ne soulevait pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun.

I. LES PARTIES

Partie Sofiprotéol/Soprol/Saipol

3. Sofiproteol est une holding financière française active dans la filière française oléagineuse. Ses principaux actionnaires sont composés des organisations interprofessionnelles et d'associations de producteurs d'oléagineux et de protéagineux, d'une part, et de sociétés financières spécialisées d'autre part. Ces organismes interprofessionnels sont habilités à collecter des cotisations obligatoires auprès de leurs membres et ils en réservent une partie aux programmes d'engagement de fonds gérés par Sofiprotéol. A cet égard, les parties ont déclaré au cours de l'enquête « qu'il a été décidé de faire évoluer le financement des interventions interprofessionnelles vers des actions plus éloignées du secteur concurrentiel et qu'à compter de la récolte 2003, les cotisations obligatoires volontaires financeront des actions spécifiques de la filière, très ciblées sur la promotion et la recherche/developpement ».

4. Sofiprotéol contrôle directement ou indirectement les sociétés suivantes : Robbe, Diester Industrie, Novance, Soprol et, à travers Soprol, Saipol et Auvergne Trituration. Soprol est la filiale responsable des participations industrielles de Sofiprotéol dans le secteur des oléagineux. Cette dernière conduit schématiquement deux types d'activités connexes centrées sur la transformation des graines (trituration et/ou raffinage) : le premier type, confié à Saipol, Robbe et Auvergne trituration essentiellement, concerne, la production d'huiles et de tourteaux et leur commercialisation. Le deuxième type d'activité, exercé par Diester Industrie, consiste en la production de bio-diesel à partir des graines triturées. Novance, quant à elle, est active dans le domaine de la lipochimie, marché non affecté par la présente opération.

Partie Bunge/Céréol/Lesieur/Saipol

5. Bunge est l'autre grand acteur de la filière oléagineuse en France. Présent dans de nombreux pays, cette société, de droit américain, a pénétré le marché français en acquérant Céréol [2] qui conduit des activités identiques à celles de Soprol dans la mesure où les deux entités contrôlent conjointement Saipol, active dans la production d'huiles et de tourteaux. Céréol contrôle, à l'instar de Saipol, une filiale présente dans la production de bio-diesel. La principale différence entre les deux groupes français d'oléagineux réside dans le fait qu'il mène actuellement, à travers sa filiale Lesieur, une activité d'embouteillage d'huiles de graines et d'huiles à goût.

[2] Affaire N°COMP/M.2886-Bunge/Cereol. Décision du 20/09/2002.

6. Saipol regroupe une grande partie des activités de Soprol et de Céréol dans les domaines de la trituration et du raffinage d'huile alimentaire. Contrairement à Lesieur, Saipol n'a pas d'activité de conditionnement ni de vente au détail des huiles raffinées produites. Suite à la décision de la Commission N°IV/M.1125 du 10 mars 1998 [3], Céréol a acquis auprès de Soprol 33,34% du capital de Saipol. Sur la base de la décision susvisée, Soprol et Céréol exercent un contrôle conjoint sur Saipol.

[3] Il convient toutefois de préciser qu'à l'époque Céréol n'était pas contrôlé par Bunge mais par Eridania Beghin-Say.

7. Lesieur, tel qu'indiqué ci-dessus, est la filiale de Céréol active dans le domaine du raffinage et de l'embouteillage d'huiles de graines, d'huiles d'olives et à goût. Elle détient l'ensemble des marques nationales françaises d'huiles de graines présentes dans les commerces de détail alimentaire.

II. L'OPERATION

8. La présente opération consiste en la prise de contrôle par Saipol de l'intégralité de Lesieur. Dans la mesure où Saipol est lui-même conjointement contrôlé par Soprol et Céréol, d'une part, et que Céréol contrôlait déjà Lesieur d'autre part, les conséquences de l'opération résulteront dans la prise de contrôle de Soprol sur Lesieur, aux côtés de celui préexistant de Céréol.

III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

9. Les entreprises concernées réalisent un chiffre d'affaires total sur le plan mondial de plus de 5 000 millions d'euros [4]. Chacune d'entre elles réalise un chiffre d'affaires dans la Communauté de plus de 250 millions d'euros, mais aucune d'entre elles ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires dans un seul et même Etat membre. L'opération a donc une dimension communautaire.

[4] Chiffre d'affaires calculé conformément à l'article 5(1) du règlement relatif au contrôle des opérations de concentrations et à la communication de la Commission sur le calcul du chiffre d'affaire (JO C 66, du 2.3.1999, p. 25). Dans la mesure où ces données concernent des chiffres d'affaires relatifs à une période antérieure au 1.1.1999, elles sont calculées sur la base des taux de change moyens de l'écu et traduit en euros sur la base d'un pour un.

IV. ANALYSE CONCURRENTIELLE

A. Marchés de produits en cause

10. Ce secteur d'activité, et plus particulièrement les entreprises concernées, ont fait l'objet de décisions de la Commission par le passé [5]. Les graines oléagineuses sont triturées de manière à produire de l'huile brute. La matière restant après extraction de l'huile brute (jusqu'60% de la masse initiale pour certaines graines) est commercialisée sous forme de tourteaux pour l'alimentation animale. L'huile brute est ensuite raffinée afin d'acquérir les propriétés nécessaires à sa conservation et à sa consommation. L'huile raffinée est ensuite conditionnée pour être commercialisée sous différentes formes soit aux Grandes et Moyennes Surfaces (« GMS »), soit aux professionnels de l'alimentation (restaurateurs, industriels de la restauration collective...). L'huile brute peut également servir de base à la production de bio-diesels, par estérification de l'huile.

[5] notamment pour les dernières décisions : IV/M.1125-Cereol/Sofiproteol-Saipol, IV/M.1126-Cargill / Vandermoortele, IV/M.1376-Cargill/Continental Grain du 03/02/99, COMP/M.1348-ADM/Alfred C.Toepfer, COMP/M.2271-Cargill/Agribrands, COMP/M.2886-Bunge/Cereol et COMP/M.2980-Cargill/AOP.

11. Sur la base des précédentes décisions concernant ce secteur, les marchés concernés sont notamment les suivants : huiles alimentaires brutes et/ou raffinées, tourteaux, huiles alimentaires conditionnées, bio-diesels.

1) Huiles alimentaires brutes et/ou raffinées

12. Sur la base des précédentes décisions concernant le domaine des huiles alimentaires, il convient de faire une distinction entre le marché des huiles de graine et celui de l'huile d'olive. L'activité de Sofiprotéol/Soprol étant uniquement basée sur les graines oléagineuses, les huiles alimentaires auxquelles il est fait référence ici sont exclusivement celles provenant de graines oléagineuses.

13. La définition précise d'un tel marché a été laissée ouverte par la Commission dans ses précédentes décisions. C'est en particulier le cas en ce qui concerne les questions de savoir si (i) les huiles brutes et les huiles raffinées forment ou non deux marchés distincts et (ii) si il est nécessaire de distinguer les huiles en fonction du type de graine à partir desquelles elles sont produites.

14. Etant donnée l'intégration verticale présente dans ce secteur d'activité et l'évolution parallèle des prix de ces produits, les parties suggèrent de considérer les huiles brutes et les huiles raffinées comme appartenant au même marché de produit. Elles soulignent que l'écart entre les prix de l'huile brute et ceux de l'huile raffinée est très faible et à peu près constant, de l'ordre de 5%.

15. Les arguments des parties ont été vérifiés par l'investigation menée par la commission, notamment s'agissant du fait que les fonctions de trituration et de raffinage sont en général assurées par le même opérateur et qu'en conséquence, les ventes d'huiles brutes à des tiers par les raffineurs représentent un marché d'importance beaucoup plus modeste en volume que celui de l'huile raffinée. Néanmoins, il convient de noter que les huiles triturées et raffinées font l'objet de cotation distincte sur les marchés internationaux et qu'il existe une demande spécifique pour l'huile brute et que, certes de dimension plus modeste, le marché de l'huile brute « libre » représente tout de même 20% des besoins d'huile brute pour le raffinage. En tout état de cause, il n'apparaît pas nécessaire de se prononcer sur cette question dans le cadre de la présente décision, les conclusions de l'analyse restant inchangées quelle que soit l'hypothèse retenue.

16. Les parties estiment également, du fait de la substituabilité des huiles provenant des différentes graines, tant au niveau de l'offre (la majorité des graines peuvent être triturées sans modification majeure de l'outil industriel) qu'au niveau de la demande (utilisations alimentaires similaires), que les huiles alimentaires extraites des principales graines appartiennent au même marché. En l'espèce, en raison de la très faible addition de parts de marché sur le marché des huiles, il n'apparaît pas nécessaire de conclure de manière définitive sur la question.

2) Tourteaux

17. Les tourteaux, sous-produits de la trituration des graines, sont utilisés comme base dans l'alimentation animale. La Commission s'est prononcée à plusieurs reprises sur ce marché dont très récemment dans le cadre de l'examen de la concentration Bunge/Cereol [6]. Ses conclusions ont indiqué jusqu'à présent qu'il n'apparaissait pas nécessaire de faire une distinction selon le type de graines à partir desquelles étaient fabriqués les tourteaux du fait de la forte substituabilité des différents types de tourteaux au niveau de l'offre et de la demande, des évolutions de prix comparables et des valeurs nutritionnelles proches. Depuis septembre 2002, date à laquelle la Commission s'est prononcée pour la dernière fois sur le sujet, les conditions prévalant tant en ce qui concerne l'offre et que la demande de tourteaux n'ont pas évolué de manière significative et de façon à remettre en cause la précédente définition. Pour les besoins de la présente, un marché de produits englobant l'ensemble des tourteaux, quelle que soit leur graine d'origine, sera pris en considération.

[6] Décision M.COMP/M.2886 du 20/09/02

3) Huiles alimentaires conditionnées

18. Après les opérations industrielles de traitement des graines, l'huile est ensuite mis en bouteille pour être vendue aux distributeurs exploitant des Grandes et Moyennes et Surfaces (G.M.S) ou aux professionnels de l'alimentation (restaurateurs, industriels de la restauration collective...).

Distinction entre les huiles suivant le type de graine dont elles sont produites

19. Certaines huiles de graines ont leurs caractéristiques propres. Ainsi, à titre d'exemple, l'huile de colza ne peut pas être utilisée pour la cuisson. Néanmoins, la Commission a déjà défini un marché comprenant l'ensemble des huiles embouteillées du fait notamment de nombreux recoupements dans les utilisations possibles des différentes huiles.

20. Il est exact que pour l'assaisonnement, en particulier, plusieurs alternatives se présentent aux consommateurs, notamment dues au fait que ces huiles de graines n'ont pas de saveur particulière (par opposition aux huiles de goût telles que l'huile d'olive). Il est enfin apparu sur le marché des produits qui combinent des huiles extraites de différentes sortes de graines, et qui ont rencontré un grand succès auprès des consommateurs lors de leur lancement, rendant la frontière entre les différentes huiles de graines de plus en plus floue.

21. Enfin, la consommation des huiles de graines a tendance à baisser (3% de baisse par an sur les cinq dernières années) et ceci quelle que soit la graine considérée. Des évolutions différenciées ont été toutefois constatées auparavant. Dans un premier temps (au cours des années 70), l'huile d'arachide a subi la concurrence de l'huile de tournesol puis la consommation de cette dernière a, à son tour, pâti de l'apparition des huiles combinées dans les années 90.

22. Désormais, l'ensemble des huiles de graine subissent la concurrence très forte des huiles d'olive ou dites à goût, y compris dans les zones où les huiles de graine sont traditionnellement fortes comme le nord de l'Europe. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas utile pour les besoins de la présente décision de distinguer un marché pour chaque huile dérivée d'une graine particulière.

Distinction entre marque nationale, marque de distributeur et marque premier prix

23. La question se pose aussi de savoir dans quelle mesure les produits de marque nationale peuvent subir la concurrence des produits à marques de distributeurs (« MDD ») ou dits « premiers prix » (« MPP »). Ces derniers, bien que moins chers pour le consommateur, présentent des caractéristiques de plus en plus identiques aux produits à marques de distributeurs et dans une moindre mesure aux produits de marque nationale. L'huile est d'ailleurs un produit qui par nature se prête peu à la différenciation et les marques nationales ont du mal en général à ajouter des qualités au produit qui amèneraient le consommateur à accepter de payer plus cher. En tout état de cause, même quand de telles tentatives existent, elles sont rapidement copiées par le distributeur. Cela a été ainsi le cas des huiles mélangées qui sont désormais proposées tant sous une marque nationale («Isio 4 » - Lesieur) que sous MDD (Auchan, Carrefour, Casino, Rustica, Bouton d'Or...).

24. En conséquence, les produits MDD ou MPP représentent désormais une grande partie des bouteilles vendues en France, au détriment des huiles à marques nationales. Cette proportion est variable suivant le distributeur mais représente rarement moins du tiers des ventes de leurs linéaires pour les huiles de tournesol et d'arachide et connaît, de plus, une progression constante (pour certains distributeurs, cette proportion est supérieure à la moitié). Cette substitution constatée par le passé amène à considérer un marché de la vente au détail de l'ensemble des huiles alimentaires, qu'elles soient de marque ou non.

4) bio-diesels

25. Par estérification d'huile végétale ou animale il est possible de produire du carburant ayant des propriétés similaires au gazole. Ce produit devant pourvoir être utilisé en mélange, voire en remplacement du gazole minéral, il est techniquement totalement substituable au gazole. La question est donc de savoir si le bio-diesel doit être considéré comme faisant partie du même marché que celui du gazole.

26. Le bio-diesel produit à partir de l'huile par les estérificateurs (ester méthylique d'huile végétale, « EMHV ») est vendu aux sociétés pétrolières qui le commercialisent soit séparément de leur gazole, soit mélangé à ce dernier (suivant le choix retenu par le pays concerné). Les compagnies pétrolières n'ayant aucune obligation d'achat de ce bio-diesel, son prix de vente n'étant pas réglementé et les quantités de bio-diesel consommées étant beaucoup plus faibles que celles du gazole minéral, le prix de vente du bio-diesel à l'utilisateur final est complètement lié à celui du gazole.

27. Les pétroliers recourent à ce carburant de substitution car il permet de diversifier leur approvisionnement, de réduire quelque peu leurs importations en gazoles et vont dans le sens d'une amélioration des caractéristiques polluantes de leurs gazoles (teneur en soufre, notamment). Par ailleurs, il convient de noter qu'en France et en Italie, le bio-diesel est totalement incorporé au gazole sans que le consommateur final puisse savoir si le gazole acheté a été ou non mélangé avec du gazole d'origine végétale.

28. Actuellement, le développement des ventes de bio-diesels est entièrement conditionné par les conditions fiscales propres à chaque état membre qui rendent un tel produit de substitution économiquement compétitif ou non, vis-à-vis du gazole d'origine minérale. Une offre en bio-diesel s'est ainsi développée presque uniquement pour l'instant en France, en Italie et en Allemagne [7]. Cette possibilité de défiscalisation est basée sur la directive européenne CE92/81.

[7] et dans une bien moindre mesure en Espagne, Suède, Grande-Bretagne et Autriche.

29. En France, où les parties sont principalement présentes, les opérateurs pouvant bénéficier de cette défiscalisation sont sélectionnés et agréés sur base d'appels d'offre européens. Quant au montant de la défiscalisation, il est fixé chaque année dans le cadre des lois de finances et ne peut en aucun cas offrir de surcompensation aux opérateurs, indique la directive précitée. Cela signifie qu'en cas d'augmentation du prix du gazole, toutes choses étant égales par ailleurs, la contribution publique baisserait automatiquement.

30. L'ensemble de ces éléments laissent penser que les producteurs de bio-diesel subissent une certaine influence des conditions de vente du gazole d'origine minérale, ce qui a d'ailleurs été confirmé par plusieurs sociétés pétrolières. Cependant, pour les besoins de la présente, il n'apparaît pas nécessaire de conclure quant à l'appartenance ou non du marché des bio-diesels à celui du gazole d'origine minérale, puisque quelle que soit la définition retenue l'opération ne soulève pas de doute sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun.

B. Marchés géographiques

Tourteaux et huiles raffinées ou brutes

31. Les marchés géographiques des huiles et des tourteaux ont toujours été considérés comme étant de dimension européenne notamment du fait de l'existence de bourses de commodités, d'où résulte l'établissement d'un prix transparent et à la portée de l'ensemble des consommateurs.

32. Néanmoins, il convient d'observer que les clients situés sur le territoire français s'approvisionnent généralement tant en ce qui concerne leurs besoins en huiles raffinés ou en huiles brutes auprès des producteurs installés dans ce même pays, ce qui laisse supposer des contraintes particulières, au niveau des coûts de transport en particulier. D'ailleurs, la majeure partie des sites de production appartiennent, tant en ce qui concerne le trituration que le raffinage, aux parties [8]. Ses deux principaux concurrents Cargill et ADM sont ainsi très peu présents. Cela pourrait indiquer qu'il existe en France, et dans une certaine mesure, des conditions de marchés spécifiquement nationales.

[8] Sur 11 sites ayant notamment des activités de trituration/raffinage en France, 8 appartiennent aux parties, deux à Cargill et un à Huileries de Lapalisse. Ce dernier site a toutefois des capacités très faibles.

33. Néanmoins, pour les besoins de la présente décision, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la question de savoir si le marché géographique est national ou supranational dans la mesure où Soprol réalise la très grande majorité de ses ventes en France et que la présente opération ne soulève pas de doute sérieux sur cette zone.

Huiles alimentaires conditionnées

34. Le marché des huiles alimentaires conditionnées apparaît comme étant de dimension nationale. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Tout d'abord, l'huile conditionnées est un produit qui coûte cher à transporter : selon les parties, le transport d'une bouteille d'huile à MDD ou MPP sur un rayon de 500 kilomètres va représenter un coût qui représente environ 70% de la marge du produit. Dès lors, on comprend pourquoi une grande partie des huiles conditionnées vendues sur le territoire français sont produites sur ce même territoire.

35. A l'instar de ce qui est constaté en amont, les niveaux de vente de chacun des acteurs varient fortement suivant les pays de l'Union Européenne. Les parties à la concentration détiennent de fortes positions en France dont elles ne bénéficient pas dans d'autres pays même ceux qui y ont une frontière limitrophe. Elles développent des marques propres et spécifiques au territoire français (Lesieur, Fruit d'Or, Isio 4). Enfin, les relations contractuelles avec les distributeurs sont limitées au territoire français, et ceci y compris avec ceux ayant une présence internationale.

Bio-diesel

36. S'agissant du marché géographique du bio-diesel/gazole, les parties indiquent que celui-ci doit au moins comprendre l'Espagne, la France, l'Italie, la Suède, l'Allemagne et l'Autriche. Dans chacun de ces pays, des producteurs de bio-diesel sont présents et une politique de défiscalisation de ce carburant est conduite, à plus ou moins grande échelle, par leurs pouvoirs publics. De même que pour SOPROL, s'agissant des huiles et des tourteaux, Diester Industrie réalise la quasi-totalité de ses vente de bio-diesels en France [9], zone sur laquelle l'opération proposée ne soulève pas de problème de concurrence. Il n'est donc pas nécessaire de conclure de manière définitive sur la définition précise du marché géographique des bio-diesels.

[9] Soprol réalise 96,5% de ses ventes de bio-diesel en France.

C. Analyse concurrentielle

37. Les parts de marché de la nouvelle entité sont en France [entre 20 et 30 %] sur le marché des tourteaux, [entre 50 et 60 %] sur le marché des huiles brutes/raffinées [10] et [entre 60 et 70 %] sur le marché des huiles conditionnées. Ses concurrents détiennent des positions beaucoup plus faibles notamment sur le marché des huiles conditionnées dans lequel Cargill réalise [entre 15 et 25%] des ventes et Dumortier [entre 5 et 15 %]. Elle y détient par ailleurs l'ensemble des marques nationales vendues dans les GMS et, à l'amont, la grande majorité des usines de trituration, de raffinage et de conditionnement. Présente ainsi sur l'ensemble des marchés, de la graine triturée à l'huile embouteillée, les parties apparaissent comme un acteur incontournable auprès des acheteurs. A l'aval, l'ensemble des distributeurs ont souligné qu'ils ne pouvaient pas déréférencer les marques de Lesieur, incontournables sur le marché français. Aucun entrant majeur n'est d'ailleurs venu contester cette position au cours des dernières années.

[10] Les parties ont déclaré au cours de l'enquête que leurs parts de marché pouvaient être considérées comme étant les mêmes sur l'huile brute et sur l'huile raffinée.

38. Appréciée au niveau européen, la position des parties reste relativement forte sur les trois marchés que ce soit celui des tourteaux ([entre 20 et 30 %] des ventes), des huiles ([entre 15 et 25 %] des ventes) ou des huiles conditionnées ([entre 20 et 30 %]). Elle est néanmoins confrontée en amont à la présence de deux acteurs européen ayant un niveau d'intégration comparable, Cargill ([entre 10 et 20 %]) et ADM ([entre 5 et 15 %]) et de fortes importations ([entre 30 et 40 %]) produites hors UE, auxquels s'ajoute, à l'aval, Unilever ([entre 5 et 15 %]) actif dans les huiles conditionnées.

1) Aspects horizontaux

Huiles et tourteaux

39. L'addition des parts de marché entre Soprol et Céréol/Lesieur a fait l'objet d'une analyse dans la décision n°IV/M.1125 au moment où Céréol acquis le contrôle conjoint de Saipol, aux côtés de Soprol. La présente opération se traduit au final par une prise de contrôle de Soprol dans Lesieur. En conséquence, les additions de part de marché liées à la présente opération ne concernent que l'apport des activités de Soprol autres que celles de Saipol à l'ensemble Saipol/Lesieur.

40. Or, les entités détenues en propre par Soprol en dehors de Saipol apparaissent comme étant d'importance relative et, en tout état de cause, ne sont pas en mesure de renforcer considérablement la position des parties. Sur les huiles, les parts de marché de Soprol hors Saipol en tant que telles représentent un montant inférieur à 1 % des ventes sur le marché français. Pour les tourteaux, cet apport est plus important mais reste [inférieur à 10 %] du marché français [11]. Sur les marchés des huiles et des tourteaux, la position des parties n'est donc pas renforcée horizontalement de manière significative par la présente concentration.

[11] montant de la production réalisée par les sociétés Auvergne Trituration et Robbe. Il convient par ailleurs de souligner que ces sociétés réalisent déjà une grande partie de leur production pour le compte de Saipol. .

Bio-diesels

41. Les parties sont toutes deux présentes sur le marché du bio-diesel produit par la trituration des graines de colza et l'estérification de l'huile. Le seul pays où les parties sont simultanément présentes avec des parts de marché notables est la France. Dans ce pays, les parties détiennent de fortes positions (Diester Industrie : [entre 80 et 90 %], Novaol : [entre 5 et 10 %], en 2001). Le seul concurrent actuel est ADM ([entre 1 et 5 %]).

42. Cependant, les parties vont garder ces activités indépendantes de leur société commune, Saipol. Par ailleurs, la présente opération, qui peut apparaître comme un simple prolongement de celle de 1998, ne semble pas accroître notablement le risque de coordination des comportements concurrentiels des sociétés mères dans ce secteur. Dans la décision de 1998 concernant les mêmes parties, la Commission écartait d'ailleurs déjà un tel risque du fait du caractère très séparé des activités de l'entreprise commune par rapport à ses mères.

43. Par ailleurs, quand bien même une telle coordination devait exister, celle-ci aurait des effets très limités pour les raisons suivantes : l'activité biocarburants est presque entièrement tributaire des conditions de vente du gazole d'origine minérale. Cela est particulièrement vrai en France où le bio-diesel est mélangé au gazole d'origine minérale et vendu sous forme banalisée (sans information du consommateur) sans que les sociétés pétrolières n'aient aucune contrainte réglementaire quant à leur volume d'achat de bio-diesels.

44. Ensuite, en France, la défiscalisation dont bénéficient les bio-diesels est définie par une formule de calcul qui tient compte uniquement de trois paramètres : le cours de la graine de colza sur les marchés internationaux, le cours du baril de pétrole brut (brent) et le prix de vente du gazole d'origine minérale. Cette formule intègre donc, par construction, un coût de production moyen du bio-diesel et ne fait que modifier le prix du bio-diesel par une constante, toute chose étant égales par ailleurs. De plus cette défiscalisation est encadrée par le régime de dérogation de l'article 8.4 de la directive européenne CE92/81. Elle ne peut offrir de surcompensation aux opérateurs par rapport à leurs coûts et est plafonnée à EUR 350,63/m3, soit une défiscalisation à hauteur de 90,55% de la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP). Actuellement, le montant de la défiscalisation est égale à ce plafond.

45. Enfin, Les barrières à l'entrée pour la vente de bio-diesels en France apparaissent relativement faibles : (i) les réactions chimiques nécessaires sont utilisées dans de nombreuses industries ; (ii) les principaux acteurs européens concurrents des parties (ADM, Cargill entre autres), verticalement intégrés, sont déjà présents dans les bio-diesels, en France (pour ADM seulement) et en Allemagne; (iii) la directive européenne en préparation sur les bio-carburants fixe des objectifs pour l'incorporation des bio-diesels dans les gazoles d'origine minérale, qui doit passer de 1% en 2002 à 2% en 2005, 5,75% en 2010 et 20% en 2020. Même si de tels objectifs n'étaient pas tenus, le marché du bio-diesel est amené à fortement se développer dans les années à venir. Il peut donc être attractif pour de nouveaux entrants. (iv) Enfin, les volumes de bio-diesels vendus en France sont soumis à des quotas attribués aux opérateurs par appel d'offre européen. Le volume total qui peut être défiscalisé est défini dans la loi de finances. La répartition de ce volume entre les différents opérateurs se fait ensuite proportionnellement à l'offre proposée par chaque opérateur. Ainsi, un nouvel opérateur pourrait rapidement introduire des quantités non négligeables de bio-diesels en France.

46. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, dans la vente des bio-diesels, la présente opération ne renforce pas les risques de coordination entre les parties et, quand bien même une telle coordination serait amener à exister, leurs fortes parts de marché ne semblent pas devoir leur conférer un pouvoir de marché qui leur permettrait d'agir indépendamment leurs concurrents ou de leurs clients.

Puissance financière

47. La présente opération va aussi permettre à Lesieur d'être adossé à un groupe qui gère des fonds issus de cotisations obligatoires et mis à sa disposition par les organismes interprofessionnels chargés de le collecter. Ceci est susceptible d'apporter un avantage concurrentiel aux entités du groupe du fait d'un accès plus facile aux sources de financement. Néanmoins, la situation financière de la présente entité est à comparer à celle de ses principaux concurrents en Europe, ADM et Cargill, dont la taille et la présence internationale laissent supposer qu'elles n'ont pas de difficulté particulière dans cette matière. Par ailleurs, la Commission a bien pris note des déclarations des parties au cours de l'enquête telles que rappelées au paragraphe 3.

2) Aspects verticaux

48. Actuellement, Saipol et Céréol sont déjà fortement intégrés : au niveau de la transformation des huiles (trituration et raffinage), au-delà du contrôle conjoint qu'exerce Céréol sur Saipol, Saipol a la propriété de l'ensemble de l'outil industriel exploité par Céréol.

49. Schématiquement, les ventes d'huiles de Saipol et Céréol sont réparties en trois tiers : un tiers à Diester Industrie pour la production de bio-diesel, un tiers à Lesieur et un tiers à des opérateurs autres que les parties . En aucun cas, les approvisionnements en huile de ces derniers ne semblent compromis du fait de l'opération. En effet, les parties soulignent qu'il est improbable que les besoins de Lesieur augmentent au cours des prochaines années du fait de la baisse constatée, et dont la poursuite est prévisible, du marché des huiles de graines, et qu'en conséquence, les usines amont de la nouvelle entité auront toujours fortement intérêt à vendre leur huile à des tiers si elles veulent utiliser rentablement leurs capacités de production [12]. Par ailleurs, les concurrents de Lesieur sont fortement intégrés (Cargill, ADM) et ne dépendent que marginalement des ventes de Saipol et Céréol pour leurs activités d'huiles embouteillées. Enfin, l'huile dont ils auraient besoin peut quoiqu'il en soit s'acheter sur les marchés internationaux (cf. définition des marchés géographiques sur ce point). Un risque de forclusion des clients de Saipol ou Céréol Trituration semble donc exclu.

[12] Sur ce point, on notera que les distributeurs confirment les propos des parties s'agissant de la baisse ou de la stagnation du marché des huiles de graines

50. Quant à Lesieur, il s'approvisionne en huile déjà à hauteur des deux tiers de ses besoins chez Saipol et Céréol. Les huiles utilisées par Lesieur qui ne proviennent pas de Saipol ou Céréol sont soit des huiles nécessaires à Lesieur et non produites par Saipol ou Céréol (arachide, maïs, voire soja pour des raisons de localisation géographique) ; soit des importations venant de pays non européens où le décalage, voire l'inversion des saisons, permet à Lesieur un approvisionnement continu tout au long de l'année ; soit des achats spot sur les marchés de l'huile lorsque apparaissent certaines opportunités. Il est donc fort peu probable que Lesieur arrête de se fournir auprès de tiers suite à la présente opération. En tout état de cause, les achats de Lesieur hors Saipol/Céréol représentent une proportion faible du marché européen, à savoir, selon les parties, moins de 1,5% de celui-ci, ce qui limite tout risque de forclusion.

51. En conséquence, l'opération présente ne semble pas pouvoir présenter des risques concurrentiels d'un point de vue vertical.

V. CONCLUSION

52. Sur la base des éléments qui précèdent et des résultats de l'enquête menée par la Commission, il peut être conclu que l'opération notifiée n'est pas susceptible de conduire à la création ou au renforcement d'une position dominante sur une partie substantielle du marché commun.

53. Pour l'ensemble des raisons exposées ci-dessus, la Commission décide de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est rendue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Pour la Commission,

(Signed) Mario MONTI Membre de la Commission