FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/79
RÝGLEMENT (CE) No2860/98 DE LA COMMISSION
du 30 dcembre 1998
modifiant les restitutions  l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur de la viande de volaille (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2916/95 (2), et
notamment son article 8 paragraphe 3,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
dans le secteur de la viande de volaille ont t fixes parle rglement (CE) n
o2471/98 de la Commission (3),
modifi par le rglement (CE) no2608/98 (4);
considrant que l’application des critres viss dans l’ar-
ticle 8 du rglement (CEE) no2777/75 aux donnes dont
la Commission a connaissance conduit  modifier lesrestitutions  l’exportation, actuellement en vigueur,conformment  l’annexe du prsent rglement;
considrant que l’article 2 du rglement (CE) n
o1103/97
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositionsrelatives  l’euro (
5), dispose que,  partir du 1erjanvier1999, toute rfrence  l’cu figurant dans un instrument
juridique est remplace par une rfrence  l’euro au tauxde 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clart, ilest appropri d’utiliser la dnomination «euro» dans leprsent rglement, sachant qu’il est applicable  partir du1
erjanvier 1999,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 du rglement (CEE) no2777/75, fixes 
l’annexe du rglement (CE) no2471/98, sont modifies
conformment  l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjanvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 dcembre 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 308 du 18. 11. 1998, p. 14.
(4) JO L 328 du 4. 12. 1998, p. 17.
(5)J OL1 6 2d u1 9 .6 .1 9 9 7 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/80
Code produitDestination
des restitutions (1)Montant
des restitutions
en EUR/100 picesCode produitDestination
des restitutions (1)Montant
des restitutions
en EUR/100 kgANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 dcembre 1998, modifiant les restitutions 
l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
0105 11 11 9000 01 1,40
0105 11 19 9000 01 1,40
0105 11 91 9000 01 1,40
0105 11 99 9000 01 1,40
en EUR/100 kg
0207 12 10 9900 02 28,00
03 13,000207 12 90 9190 02 28,00
03 13,00
0207 12 90 9990 02 28,00
03 13,00
0207 14 20 9900 04 20,00
0207 14 60 9900 04 20,00
0207 14 70 9190 04 20,00
0207 14 70 9290 04 20,00
(1) Les destinations sont identifies comme suit:
01 toutes,  l’exception des tats-Unis d’Amrique,
02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Kowet, le Bahren, le Qatar, Oman, les mirats arabes unis, la Jordanie, le Ymen, le Liban, l’Irak et l’Iran,03 l’Armnie, l’Azerbadjan, le Blarus, la Gorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmnistan, l’Ouzb kistan,
l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie,
04 toutes,  l’exception des tats-Unis d’Amrique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Rpublique tch que
et de la Suisse.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.