RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/179/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 191 et 292,

considérant ce qui suit:

Il est essentiel de disposer de mesures et d’informations fiables et exactes sur la performance environnementale des produits et des organisations pour la prise de décisions en matière d'environnement, à divers niveaux.

La prolifération actuelle de méthodes et d'initiatives qui visent à évaluer et à indiquer la performance environnementale suscite la confusion et une certaine méfiance à l’égard des informations relatives à la performance environnementale. Elle peut aussi entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises lorsque celles-ci sont tenues de mesurer la performance des produits ou de l'organisation sur la base des différentes méthodes proposées par les pouvoirs publics, les partenaires commerciaux, le secteur privé et les investisseurs. Ces coûts réduisent les possibilités d’échanges transfrontières de produits verts. Il existe un risque d’aggravation de ces tendances sur le marché des produits verts (1) .

Dans ses conclusions du 20 décembre 2010 sur la «gestion durable des matières et les modes de production et de consommation durable» (3) , le Conseil a invité la Commission à élaborer une méthode commune pour quantifier l'incidence des produits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie, afin d'étayer l'évaluation et l'étiquetage des produits.

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers un Acte pour le marché unique – Pour une économie sociale de marché hautement compétitive - 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble» (4) annonçait que la Commission examinerait les moyens d'établir une méthodologie européenne commune pour évaluer et étiqueter les produits, afin de répondre au problème de leur impact environnemental, y compris les émissions de CO2. La nécessité d’une telle initiative a été réaffirmée dans les deux actes sur le marché unique qui ont suivi (5) .

La communication intitulée «Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance» fait valoir que le consommateur a le droit de connaître l’incidence sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie, des produits qu’il a l’intention d’acheter, et qu’il devrait pouvoir compter sur une aide pour reconnaître aisément le choix le plus véritablement écologique. Elle indique que la Commission élaborera des méthodes harmonisées pour évaluer les qualités écologiques des produits et des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de fournir des informations étayées aux consommateurs.

La communication intitulée «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique - Mise à jour de la communication sur la politique industrielle» (6) signale que la Commission étudie les meilleurs moyens d’intégrer les «produits et services verts» au marché intérieur, dont la mesure de l’empreinte écologique.

Dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» (7) , la Commission s’est engagée à «définir une approche méthodologique commune pour permettre aux États membres et au secteur privé de mesurer, d’afficher et de comparer les performances environnementales des produits, services et entreprises sur la base d’une analyse détaillée de leurs incidences sur l’environnement tout au long du cycle de vie (“empreinte écologique”)».

C’est pour répondre à ces besoins que la Commission a mis au point, à partir de méthodes existantes largement admises, les méthodes d'empreinte environnementale des produits et d'empreinte environnementale des organisations. La communication intitulée «Mise en place du marché unique des produits verts» propose un cadre pour développer et affiner ces méthodes, en collaboration avec de nombreuses parties prenantes (dont les entreprises, et en particulier les PME) par la voie de l’expérimentation. Dans ce cadre seront également examinées les solutions possibles pour résoudre certains problèmes concrets notamment en matière d’accès aux données sur le cycle de vie, de qualité de ces données ou de méthodes de vérification d’un bon rapport coût/efficacité.

La Commission travaille à l’élaboration d’approches spécifiquement adaptées aux secteurs et aux catégories de produits, conformément aux exigences des méthodes d'empreinte environnementale, et elle doit tenir compte à cet effet des particularités de produits complexes, de chaînes logistiques flexibles et de marchés dynamiques.

En préconisant l’utilisation des méthodes d’empreinte environnementale par les États membres, les entreprises privées et les associations, les responsables de programmes liés à la mesure ou à l’indication des performances environnementales et la communauté financière, la Commission espère réduire la multiplicité des méthodes et des étiquettes, dans l’intérêt tant des fournisseurs que des utilisateurs d’informations relatives à la performance environnementale. Par souci de clarté, les domaines d’application possibles sont énumérés à l’annexe I de la présente recommandation.

La Commission fait observer que bien que cette initiative soit centrée sur les impacts environnementaux, dans le contexte global, d’autres indicateurs de performance, tels que les impacts économiques et sociaux, de même que les questions liées à l’emploi, jouent aussi un rôle de plus en plus important et ont également leurs effets compensateurs. La Commission suivra attentivement ces évolutions et celle d’autres méthodes internationales (notamment Global Reporting Initiatives/ Sustainability Reporting Guidance).

Pour compléter la phase pilote, des outils d’appui seront mis au point (notamment des critères de qualité pour les bases de données ACV, des systèmes de gestion des données, un arbitrage scientifique, des systèmes de vérification de la conformité, des autorités de coordination) aux niveaux de l’Union européenne et des États membres afin de contribuer à la réalisation des objectifs. La Commission est attentive au marché mondial et tiendra les organisations internationales informées de cette initiative volontaire.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente recommandation s’adresse aux États membres et aux organisations des secteurs public et privé qui mesurent ou prévoient de mesurer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits et services ou de leur organisation, ou qui communiquent ou prévoient de communiquer des informations sur la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie à toute partie publique, privée ou représentant la société civile au sein du marché unique.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

a) Méthode de l’empreinte environnementale de produit (ci-après «EEP»: la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’un produit tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe II.

b) Méthode de l’empreinte environnementale d'organisation (ci-après «EEO»): la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’une organisation tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe III.

c) Empreinte environnementale de produit: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale de produit fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale de produit.

d) Empreinte environnementale d’organisation: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale d’organisation fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale d’organisation.

e) Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: la quantification de la performance environnementale potentielle, tenant compte de toutes les étapes pertinentes du cycle de vie d’un produit ou d’une organisation, considérés sous l’angle de la chaîne logistique.

f) Indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: toute communication d’informations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie, y compris aux partenaires commerciaux, aux investisseurs, aux organismes publics ou aux consommateurs.

g) Organisation: une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou une partie ou une association de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative.

h) Programme: une initiative à but lucratif ou non prise par des entreprises privées ou par une association de celles-ci, par un partenariat public/privé ou par des organisations non gouvernementales, qui nécessite la mesure ou l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

i) Association professionnelle: organisation représentant des entreprises privées qui sont membres de l’organisation ou des entreprises privées appartenant à un secteur au niveau local, régional, national ou international.

j) Communauté financière: tous les acteurs fournissant des services financiers (y compris des conseils financiers), notamment des banques, des investisseurs et des compagnies d'assurance.

k) Données sur le cycle de vie: des informations concernant le cycle de vie d’un produit, d’une organisation ou d’une autre référence particulière. Elles englobent des métadonnées descriptives et des données quantitatives d’inventaire du cycle de vie, ainsi que des données d’évaluation de l’impact du cycle de vie.

l) Données d’inventaire du cycle de vie: des intrants et extrants quantifiés pour un produit ou une organisation sur l’ensemble de son cycle de vie, qu’il s'agisse de données spécifiques (mesurées ou collectées directement) ou de données génériques (moyennes, non directement mesurées ou collectées).

3. UTILISATION DES MÉTHODES DE L'EEP ET DE L'EEO DANS LES POLITIQUES DES ÉTATS MEMBRES

Il convient que les États membres:

s’efforcent d’accroître la disponibilité de données de haute qualité sur le cycle de vie au moyen d’actions visant à élaborer des bases de données nationales, à les mettre à jour et à y donner accès, ainsi qu’à contribuer à l'alimentation des bases de données publiques existantes, conformément aux exigences de qualité des données définies dans les méthodes de l'EEP et de l’EEO;

fournissent une assistance et des outils aux PME pour les aider à mesurer et à améliorer la performance environnementale de leurs produits ou de leur organisation sur l’ensemble du cycle de vie, d’après la méthode de l’EEP ou de l’EEO.

4. UTILISATION DES MÉTHODES DE L’EEP ET DE L’EEO PAR LES ENTREPRISES ET AUTRES ORGANISATIONS PRIVÉES

Il convient que les entreprises et autres organisations privées qui décident de mesurer ou d'indiquer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation:

envisagent d’apporter une assistance aux PME dans leur chaîne logistique, afin qu’elles fournissent des informations basées sur l’EEP ou l’EEO et qu’elles améliorent la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leur organisation et de leurs produits.

Il convient que les associations professionnelles:

5. UTILISATION DES MÉTHODES DE L’EEP ET DE L’EEO DANS LES PROGRAMMES LIÉS À LA MESURE OU À L'INDICATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE

Il convient, dans le cadre des programmes liés à la mesure ou à l'indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie:

d’utiliser la méthode de l’EEP et la méthode de l’EEO comme méthodes de référence pour la mesure ou l'indication de la performance environnementale des produits et organisations sur l’ensemble du cycle de vie.

6. UTILISATION DES MÉTHODES DE L’EEP ET DE L’EEO PAR LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

Il convient, le cas échéant, que les membres de la communauté financière:

7. VÉRIFICATION

Si les études EEP et EEO sont destinées à être utilisées à des fins de communication, il convient que ces études soient vérifiées conformément aux exigences de vérification des méthodes de l'EEP et de l’EEO.

la proportionnalité du coût et des avantages de la vérification par rapport à l'utilisation prévue des résultats de l’EEP et de l’EEO;

8. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION

(1) Analyse d’impact accompagnant la communication de la Commission «Mise en place du marché unique des produits verts: Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations». (SWD(2013) 111 final).

(2) COM(2003) 302 final.

(3) 3 061e session du Conseil «Environnement» du 20 décembre 2010 (Bruxelles).

(4) COM(2010) 608 final/2.

(5) COM(2011) 206 «L’Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance “Ensemble pour une nouvelle croissance”» et COM (2012) 573 final «Acte pour le marché unique II "Ensemble pour une nouvelle croissance"».

(6) COM(2012) 582 final.

(7) COM(2011) 571 final.

DOMAINES D’APPLICATION POSSIBLES DES MÉTHODES DE L’EEP ET DE L'EEO ET DE LEURS RÉSULTATS

ANNEXE II

GUIDE SUR L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS (EEP)

RÉSUMÉ

Contexte

Objectifs et public cible

Méthode et résultats

Lien avec le guide sur l'empreinte environnementale des organisations

Terminologie: exigences, recommandations et solutions possibles

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES ÉTUDES D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT (EEP)

1.1 Approche et exemples d'applications possibles

1.2 Comment utiliser le présent guide

1.3 Principes applicables aux études d'empreinte environnementale de produits

1.4 Phases d'une étude d'empreinte environnementale de produit

2. RÔLE DES RÈGLES DE DÉFINITION DES CATÉGORIES DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT (EEPCR)

2.1 Généralités

2.2 Rôle des EEPCR et lien avec les règles de définition des catégories de produits existantes (PCR)

2.3 Structure des EEPCR d'après la classification des produits par activité (CPA)

3. DÉFINITION DU OU DES OBJECTIFS DE L'ÉTUDE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

3.1 Généralités

4. DÉFINITION DU CHAMP DE L'ÉTUDE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

4.1 Généralités

4.2 Unité d'analyse et flux de référence

4.3 Frontières du système dans les études d'empreinte environnementale de produits

4.4 Choix des catégories d'impact et des méthodes d'évaluation d'impact de l'empreinte environnementale

4.5 Choix des informations environnementales supplémentaires à inclure dans l'EEP

4.6 Hypothèses/restrictions

5. ÉTABLISSEMENT ET ENREGISTREMENT DU PROFIL D'UTILISATION DES RESSOURCES ET D'ÉMISSIONS

5.1 Généralités

5.2 Étape de sélection (recommandée)

5.3 Plan de gestion des données (facultatif)

5.4 Données du profil d'utilisation des ressources et d'émissions

5.4.1 Acquisition et prétransformation des matières premières (du berceau à la porte de l'usine)

5.4.2 Biens d'équipement

5.4.3 Production

5.4.4 Distribution et stockage des produits

5.4.5 Étape d'utilisation

5.4.6 Modélisation de la logistique du produit analysé

5.4.7 Fin de vie

5.4.8 Comptabilisation de la consommation d'électricité (y compris celle produite à partir de sources renouvelables

5.4.9 Aspects supplémentaires à prendre en considération pour l'établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions

5.5 Nomenclature du profil d'utilisation des ressources et d'émissions

5.6 Exigences de qualité des données

5.7 Collecte de données spécifiques

5.8 Collecte de données génériques

5.9 Traitement des lacunes/données manquantes qui subsistent dans les processus élémentaires

5.10 Traitement des processus multifonctionnels

5.11 Collecte de données concernant les phases méthodologiques suivantes d'une étude EEP

6. ÉVALUATION D'IMPACT DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

6.1 Classification et caractérisation (obligatoire)

6.1.1 Classification des flux de l'empreinte environnementale de produit

6.1.2 Caractérisation des flux de l'empreinte environnementale

6.2 Normalisation et pondération (recommandé/facultatif)

6.2.1 Normalisation des résultats de l'évaluation d'impact de l'empreinte environnementale (recommandé)

6.2.2 Pondération des résultats de l'évaluation d'impact de l'empreinte environnementale (facultatif)

7. INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

7.1 Généralités

7.2 Évaluation de la fiabilité du modèle d'empreinte environnementale de produit

7.3 Mise en évidence de points névralgiques

7.4 Estimation de l'incertitude

7.5 Conclusions, recommandations et restrictions

8. RAPPORTS D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

8.1 Généralités

8.2 Éléments du rapport

8.2.1 Premier élément: résumé

8.2.2 Deuxième élément: corps du rapport

8.2.3 Troisième élément: annexe

8.2.4 Quatrième élément: rapport confidentiel

9. REVUE CRITIQUE DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

9.1 Généralités

9.2 Type de revue

9.3 Qualification des experts chargés de la revue

10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

11. GLOSSAIRE

12. BIBLIOGRAPHIE

Annexe I: Résumé des principales obligations requises pour l'empreinte environnementale de produit et pour l'élaboration des règles de définition des catégories de l'empreinte environnementale de produit

Annexe II: Plan de gestion des données (d'après l'initiative du Greenhouse Gas Protocol)

Annexe III: Liste de contrôle pour la collecte des données

Annexe IV: Choix de la nomenclature et des propriétés appropriées pour certains flux

Annexe V: Traitement de la multifonctionnalité dans les situations de recyclage

Annexe VI: Orientations pour la comptabilisation des émissions dues au changement direct d'affectation des terres qui ont un impact sur le changement climatique

Annexe VII: Exemple d’EEPCR pour les produits intermédiaires du papier - exigences en matière de qualité des données

Annexe VIII: Correspondance entre la terminologique utilisée dans le présent guide sur l'EEP et la terminologie ISO

Annexe IX: Guide sur l'EEP et Manuel ILCD: principales différences

Annexe X: Comparaison des principales exigences du guide sur l'EEP avec celles d'autres méthodes

RÉSUMÉ

L'empreinte environnementale de produit (EEP) est une mesure multicritères de la performance environnementale d'une marchandise ou d'un service tout au long de son cycle de vie. Les informations résultant de l'EEP sont principalement destinées à réduire l'incidence des biens et services sur l’environnement, compte tenu des activités qui font partie de la chaîne logistique (1) (depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la gestion finale des déchets en passant par la production et l'utilisation). Le présent guide sur l'EEP propose une méthode pour modéliser l'incidence environnementale des flux de matière/d'énergie et des flux d'émissions et de déchets qui sont associés à un produit tout au long de son cycle de vie.

Le présent document fournit des orientations sur la façon de calculer une EEP, ainsi que sur l'élaboration d'exigences méthodologiques qui sont spécifiques d'une catégorie de produits, et qui sont destinées à être utilisées pour l'établissement de règles de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit (EEPCR). Les EEP sont complémentaires d'autres instruments qui ciblent des sites et des seuils spécifiques.

Contexte

Le présent guide sur l'EEP a été élaboré dans le contexte de l'un des éléments constitutifs de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020, à savoir «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» (2). La «feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» (3) de la Commission européenne propose des solutions, sous l'angle du cycle de vie des produits, pour accroître la productivité des ressources et dissocier la croissance économique de la consommation des ressources et de ses effets sur l'environnement. L’un de ses principaux objectifs est de «définir une approche méthodologique commune pour permettre aux États membres et au secteur privé de mesurer, d’afficher et de comparer les performances environnementales des produits, services et entreprises sur la base d’une analyse détaillée de leurs incidences sur l’environnement tout au long du cycle de vie ("empreinte écologique")». Le Conseil européen a invité la Commission à élaborer des méthodes d'appui.

C'est ainsi que le projet d’empreinte environnementale des produits et des organisations (EEPO) a vu le jour, dans le but d'élaborer une méthode européenne harmonisée pour la réalisation d'études d'empreinte environnementale (EE) pouvant intégrer un vaste ensemble de critères de performance environnementale, suivant une approche fondée sur le cycle de vie (4). Une approche fondée sur le cycle de vie consiste à prendre en considération, sous l'angle de la chaîne logistique, l'ensemble des flux de ressources et des interventions sur l'environnement qui sont associés à un produit ou à une organisation. Elle inclut tous les stades, depuis l'acquisition des matières premières jusqu'aux procédés en fin de vie en passant par la transformation, la distribution et l'utilisation, ainsi que l'ensemble des effets sur l'environnement associés, des effets sur la santé, des menaces sur les ressources et des charges pesant sur la société. Cette approche est également essentielle pour mettre en évidence les éventuelles alternatives entre différents types d'impacts environnementaux associés à certaines décisions stratégiques et de gestion. Elle permet donc d'éviter les transferts involontaires de charges.

Objectifs et public cible

Le présent document est destiné à fournir des orientations techniques détaillées et complètes sur la manière de mener une étude EEP. Les études EEP peuvent être utilisées à des fins très diverses, y compris pour la gestion interne et la participation à des programmes facultatifs ou obligatoires. Ce document s'adresse principalement aux experts techniques qui ont besoin d'élaborer une étude EEP, par exemple les ingénieurs et les responsables de l'environnement dans les entreprises et les autres institutions. Aucune expertise dans le domaine des méthodes d'évaluation environnementale n'est requise pour utiliser le présent guide aux fins de l'élaboration d'une étude EEP.

Le présent guide sur l’EEP n'est pas destiné à étayer directement les comparaisons ou les affirmations comparatives [c'est-à-dire les déclarations relatives à la supériorité ou à l'équivalence d'un produit par rapport à un autre en matière de performance environnementale (d'après ISO 14040:2006)]. De telles comparaisons nécessitent l'élaboration d’EEPCR supplémentaires complétant les orientations plus générales fournies ici, afin de renforcer l'harmonisation méthodologique, ainsi que la spécificité, la pertinence et la reproductibilité des méthodes pour un type de produit donné. Les EEPCR permettront en outre de se concentrer sur les paramètres les plus importants, limitant ainsi le temps, les efforts et les coûts requis pour l'élaboration d'une étude EEP. En plus de fournir des orientations générales et de définir les exigences requises pour les études EEP, le présent document précise également les exigences requises pour l'élaboration d’EEPCR.

Méthode et résultats

Chaque exigence spécifiée dans le présent guide sur l'EEP a été rédigée en tenant compte des recommandations figurant dans les méthodes et documents d'orientation de comptabilité environnementale similaires reconnus. Plus précisément, les guides méthodologiques pris en considération sont: Les normes ISO (5), et notamment: ISO 14044(2006), Draft ISO/DIS 14067(2012); ISO 14025(2006), ISO 14020(2000), le manuel ILCD (International Reference Life Cycle Data System - système international de référence pour les données relatives au cycle de vie) (6); les normes d’empreinte écologique (7); le Greenhouse Gaz Protocol (protocole sur les gaz à effet de serre) (8) (WRI/WBCSD); les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation BPX 30-323-0 (ADEME) (9); et les spécifications pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des biens et services tout au long du cycle de vie (PAS 2050, 2011) (10).

Les résultats de cette analyse sont récapitulés à l’Annexe X: Comparaison des principales exigences du guide sur l'EEP avec celles d'autres méthodes. Une description plus détaillée figure dans le document «Analysis of Existing Environmental Footprint Methodologies for Products and Organizations: Recommendations, Rationale, and Alignment» (EC-JRC-IES 2011b) (11). Alors que les méthodes existantes peuvent proposer plusieurs solutions possibles pour une décision méthodologique donnée, le présent guide sur l'EEP se propose de déterminer (chaque fois que possible) une seule exigence pour chaque décision, ou de fournir des orientations supplémentaires à l'appui d'études EEP plus cohérentes, plus robustes et plus reproductibles. Il privilégie donc la comparabilité par rapport à la flexibilité.

Comme expliqué précédemment, les EEPCR sont une nécessaire extension et un complément des orientations plus générales sur les études EEP que fournit le présent document (sur le plan de la comparabilité des différentes études EEP). Au fur et à mesure de leur élaboration, les EEPCR joueront un rôle important en renforçant la reproductibilité, la qualité, la cohérence et la pertinence des études EEP.

Lien avec le guide sur l'empreinte environnementale des organisations

L'empreinte environnementale des organisations (EEO), comme l'EEP, propose une approche fondée sur le cycle de vie pour quantifier la performance environnementale. Alors que la méthode de l'EEP est propre à certains produits ou services, la méthode de l'EEO s'applique aux activités organisationnelles dans leur ensemble, c'est-à-dire à toutes les activités qui sont associées aux biens et/ou services fournis par une organisation, considérés sous l'angle de la chaîne logistique (depuis l'extraction des matières premières jusqu'aux solutions de gestion finale des déchets en passant par l'utilisation). L'empreinte environnementale de produit et l'empreinte environnementale d'organisation peuvent donc être considérées comme des activités complémentaires, répondant chacune à des applications spécifiques.

Le calcul de l'EEO ne nécessite pas de multiples analyses de produits, mais repose sur des données agrégées représentant les flux de ressources et de déchets qui traversent une frontière organisationnelle donnée. Une fois l'EEO calculée, elle peut toutefois être décomposée au niveau du produit à l'aide de clés d'affectation appropriées. En théorie, la somme des EEP des produits fournis par une organisation sur une certaine période de déclaration (un an, par exemple) devrait être proche de son EEO pour la même période (12). En outre, l'EEO peut faciliter le repérage des parties du portefeuille de produits de l'organisation dans lesquelles les impacts environnementaux sont les plus importants et où des analyses individuelles au niveau du produit peuvent s'avérer nécessaires.

Terminologie: exigences, recommandations et solutions possibles

Le présent guide sur l'EEP utilise une terminologie précise pour désigner les exigences, les recommandations et les solutions que les entreprises peuvent choisir.

Le terme «doit» est utilisé pour indiquer les exigences requises pour qu'une étude EEP soit conforme au présent guide.

L'expression «il convient que» ou le terme «devrait» sont employés pour signaler qu'il s'agit d'une recommandation et non d'une exigence. Toute entorse à une consigne introduite par «il convient que» ou comportant le terme «devrait» doit être justifiée et consignée de manière transparente par la personne qui conduit l'étude.

Le terme «peut» est utilisé pour indiquer une solution qui est acceptable.

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES ÉTUDES D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT (EEP)

1.1 Approche et exemples d'applications possibles

L'empreinte environnementale de produit (EEP) est une mesure multicritères de la performance écologique d'un bien ou d'un service tout au long de son cycle de vie (13). Les informations résultant de l'EEP sont principalement destinées à réduire l'incidence environnementale des biens et services.

Le présent document fournit des orientations sur la façon de calculer une EEP, ainsi que sur l'élaboration d'exigences méthodologiques qui sont spécifiques d'une catégorie de produits, et qui sont destinées à être utilisées pour l'établissement de règles de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit (EEPCR). Les EEPCR sont une nécessaire extension et un complément des orientations plus générales sur les études EEP. Au fur et à mesure de leur élaboration, les EEPCR joueront un rôle important car elles renforceront la reproductibilité, la cohérence et la pertinence des études EEP. Les EEPCR permettent de se concentrer sur les paramètres les plus importants, et sont donc aussi susceptibles de limiter le temps, les efforts et les coûts requis pour l'élaboration d'une étude EEP.

Suivant une approche fondée sur le cycle de vie (14), le guide sur l'EEP propose une méthode pour modéliser les impacts environnementaux des flux de matière/d'énergie et des flux d'émissions et de déchets (15) qui sont associés à un produit (16), considéré sous l'angle de la chaîne logistique (17) (depuis l'extraction des matières premières (18) jusqu'à la gestion finale des déchets en passant par l'utilisation). Une approche fondée sur le cycle de vie désigne le fait de prendre en considération l'ensemble des flux de ressources et des interventions sur l'environnement associés à un produit ou à une organisation, sous l'angle de la chaîne logistique. Elle inclut tous les stades, depuis l'acquisition des matières premières jusqu'aux procédés en fin de vie en passant par la transformation, la distribution et l'utilisation, ainsi que l'ensemble des effets sur l'environnement associés, des effets sur la santé, des menaces sur les ressources et des charges pesant sur la société.

Le guide s'adresse principalement aux experts techniques qui ont besoin d'élaborer une étude EEP, par exemple les ingénieurs et les responsables de l'environnement. Aucune expertise dans le domaine des méthodes d'évaluation environnementale n'est requise pour utiliser le présent guide en vue de la réalisation d'une étude EEP.

La méthode de l'EEP repose sur l'approche du cycle de vie. L'approche de gestion environnementale fondée sur le cycle de vie – et la réflexion sur le cycle de vie (LCT), en général – prend en considération toutes les interactions environnementales pertinentes associées à un bien, un service, une activité ou une entité, considérés sous l'angle de la chaîne logistique. Cette approche s'oppose à celle qui s'attache aux impacts au niveau du site ou à un impact environnemental isolé, afin de réduire le risque de transfert involontaire de charges, de transfert de la charge due à l'impact environnemental d'un stade de la chaîne logistique à un autre, d'une catégorie d'impact à une autre, entre impacts et efficacité des ressources, et/ou entre pays.

Afin d'élaborer un modèle fournissant une représentation réaliste de ces flux et impacts physiques, il est nécessaire de définir, dans toute la mesure du possible, des paramètres de modélisation reposant sur des conditions et des relations physiques claires.

Chaque exigence spécifiée dans le présent guide sur l'EEP a été rédigée en tenant compte des recommandations figurant dans les méthodes et documents d'orientation de comptabilité environnementale similaires reconnus. Plus précisément, les guides méthodologiques pris en considération sont:

— Les normes ISO (19), et notamment: ISO 14044(2006), Draft ISO/DIS 14067(2012); ISO 14025(2006), ISO 14020(2000);

— Le manuel ILCD (International Reference Life Cycle Data System) (20);

— Le Greenhouse Gaz Protocol (protocole sur les gaz à effet de serre) (22) (WRI/WBCSD);

— Les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation BPX 30-323-0 (ADEME) (23);

— Les spécifications pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des biens et services tout au long du cycle de vie (PAS 2050, 2011) (24).

L’Annexe X: Comparaison des principales exigences du guide sur l'EEP avec celles d'autres méthodes fournit une vue d'ensemble de certaines exigences essentielles contenues dans le présent guide sur l'EEP comparées aux exigences/spécifications énoncées par les guides méthodologiques susmentionnés. Le document intitulé «Analysis of Existing Environmental Footprint Methodologies for Products and Organizations: Recommendations, Rationale, and Alignment» (25) fournit une description plus détaillée des méthodes analysées et de l'issue de l'analyse. Alors que les méthodes existantes peuvent proposer plusieurs solutions possibles pour une décision méthodologique donnée, le présent guide sur l'EEP se propose de déterminer (chaque fois que possible) une seule exigence pour chaque décision, ou de fournir des orientations supplémentaires à l'appui d'études EEP plus cohérentes, plus robustes et plus reproductibles.

Les applications possibles des études EEP peuvent être regroupées en fonction de leurs objectifs internes ou externes.

— Les applications internes peuvent inclure le soutien au management environnemental, la mise en évidence de points névralgiques sur le plan environnemental, ainsi que l'amélioration et le suivi de la performance environnementale, et elles peuvent indirectement inclure des possibilités d'économies;

— Les applications externes [par exemple, interactions entre entreprises (B2B), interactions entre entreprise et clients (B2C)] couvrent un large éventail de possibilités, depuis la satisfaction de la demande des clients et des consommateurs, jusqu'à la commercialisation, l'étalonnage des performances, l'étiquetage environnemental, la promotion de l'écoconception tout au long de la chaîne logistique, les marchés publics écologiques et le respect des exigences des politiques environnementales au niveau de l'Union européenne ou des États membres.

— L'étalonnage des performances pourrait notamment consister à définir un produit moyennement performant (d'après les informations fournies par les parties concernées ou d'après des données générales ou des approximations) puis à noter les autres produits en fonction de leur performance par rapport à l'étalon ainsi défini.

Le Tableau 1: Principales exigences requises pour les études EEP en fonction de leur application prévue récapitule les applications prévues des études EEP et les exigences requises pour la réalisation d'études EEP conformes au présent guide sur l'EEP

Tableau 1

Principales exigences requises pour les études EEP en fonction de leur application prévue

Applications prévues Définition des objectifs et du champ de l’étude Examen analytique Respect des exigences en matière de qualité des données Hiérarchie de la multifonctionnalité Choix des méthodes d'évaluation des impacts Classification et caractérisation Normalisation Pondération Interprétation des résultats de l'EEP Exigences de déclaration Analyse critique (1 personne) Comité d'analyse critique (3 personnes) Nécessite EEPCR Internes (réputées conforme au guide sur l'EEP) O R R O O O R F O F O F F Externes B2B/B2C sans comparaisons/affirmations comparatives O R O O O O R F O O O R R B2B/B2C avec comparaisons/affirmations comparatives O R O O O O R F O O / O O «O» = obligatoire; «R» = recommandé (non obligatoire); «F» = facultatif (non obligatoire); «/» = sans objet

Exigences requises pour les études EEP

Une étude EEP doit s'appuyer sur une approche fondée sur le cycle de vie.

1.2 Comment utiliser le présent guide

Le présent guide fournit les informations nécessaires pour mener une étude EEP. Les informations contenues dans le présent guide sont présentées de manière séquentielle, dans l'ordre des phases méthodologiques à exécuter pour calculer une EEP. Chaque section commence par une description générale de la phase méthodologique, accompagnée d'un récapitulatif des aspects à prendre en considération et d'exemples étayant le propos. Les «exigences» précisent les normes méthodologiques qui «doivent/devraient» être respectées pour réaliser une étude conforme au guide sur l'EEP. Elles figurent dans des encadrés bordés de lignes simples, à la fin des descriptions générales. Les «conseils» désignent de bonnes pratiques non obligatoires, mais recommandées. Ils figurent dans des encadrés grisés, également bordés de lignes simples. Lorsque des exigences supplémentaires sont spécifiées pour la création d’EEPCR, elles figurent dans des encadrés bordés de doubles lignes, à la fin de la section concernée.

1.3 Principes applicables aux études d'empreinte environnementale de produits

Pour produire des études EEP cohérentes, fiables et reproductibles, il y a lieu de respecter strictement un ensemble de principes analytiques de base. Ces principes fournissent des orientations générales sur l'application de la méthode de l'EEP. Ils sont à prendre en considération à chacune des phases des études EEP, depuis la définition des objectifs et du champ de la recherche et jusqu'à la communication et la vérification des résultats de l'étude en passant par la collecte des données et l'évaluation des incidences.

Exigences requises pour les études EEP

Lorsqu'ils réalisent une étude EEP, les utilisateurs du présent guide doivent respecter les principes suivants:

1) Pertinence Toutes les méthodes utilisées et toutes les données recueillies aux fins de quantifier l'EEP doivent être aussi pertinentes que possible pour l'étude.

2) Exhaustivité La quantification de l'EEP doit inclure l'ensemble des flux de matières/énergie importants sur le plan de l'environnement et des autres interventions sur l'environnement qui sont nécessaires pour respecter les frontières du système (26), les exigences en matière de données et les méthodes d'évaluation des incidences utilisées.

3) Cohérence Le présent guide doit être strictement respecté à toutes les étapes de l'étude EEP afin de garantir la cohérence interne et la comparabilité avec des analyses similaires.

4) Exactitude Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits (27) et la communication des résultats.

5) Transparence Les informations EEP doivent être communiquées pour permettre aux personnes qui sont censées les utiliser de disposer des éléments de base nécessaires à la prise de décision et aux parties concernées d'évaluer leur solidité et leur fiabilité.

Principes applicables aux EEPCR

1. Lien avec le guide sur l'EEP

Outre les exigences du présent guide sur l’EEP, les exigences méthodologiques énoncées dans les EEPCR doivent également être appliquées aux études EEP. Lorsque les exigences des EEPCR sont plus spécifiques que celles du guide sur l’EEP, ce sont ces exigences qui doivent être respectées.

2. Intervention de certaines parties intéressées

Le processus d'élaboration des EEPCR doit être ouvert et transparent et doit comprendre une consultation des parties prenantes. Des efforts raisonnables doivent être consentis pour parvenir à un consensus tout au long du processus (adapté de ISO 14020:2000, section 4.9.1, principe 8). Les EEPCR doivent faire l'objet d'une évaluation par les pairs.

3. Recherche de la comparabilité

Les résultats des études EEP ayant été réalisées conformément au présent guide sur l’EEP et aux EEPCR pertinentes peuvent être utilisés pour étayer la comparaison de la performance environnementale de produits de la même catégorie sur l'ensemble du cycle de vie, ainsi qu'à l'appui d'affirmations comparatives (28) (à l'intention du public). La comparabilité des résultats est donc fondamentale. Les informations fournies aux fins de cette comparaison doivent être transparentes afin de permettre à l'utilisateur de comprendre les limitations de la comparabilité qui sont inhérentes au résultat calculé (adapté de ISO 14025).

1.4 Phases d'une étude d'empreinte environnementale de produit

La réalisation d'une étude EEP conforme au présent guide comporte plusieurs phases, à savoir la définition des objectifs, la définition du champ de l'étude, le profil d'utilisation des ressources et d'émissions, l'évaluation d'impact de l'empreinte environnementale et l'interprétation et le rapport de l'empreinte environnementale (voir figure 1).

Figure 1

Phases d'une étude d'empreinte environnementale de produit

2. RÔLE DES RÈGLES DE DÉFINITION DES CATÉGORIES DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT (EEPCR)

2.1 Généralités

En plus de fournir des orientations générales et de définir les exigences requises pour les études EEP, le présent guide sur l'EEP précise également les exigences requises pour l'élaboration d’EEPCR. Les EEPCR jouent un rôle important en ce sens qu'elles renforcent la reproductibilité, la cohérence (et partant, la comparabilité entre calculs d'EEP au sein de la même catégorie de produits (29)) et la pertinence des études EEP. Les EEPCR permettent de se concentrer sur les paramètres les plus importants de l'étude EEP, limitant ainsi le temps, les efforts et les coûts requis.

L'objectif est de faire en sorte que des EEPCR soient élaborées conformément au guide sur l’EEP et qu'elles fournissent les spécifications nécessaires pour garantir la comparabilité, la reproductibilité accrue, la cohérence, la pertinence, la sélectivité et l'efficacité des études EEP. Les EEPCR devraient viser à centrer les études EEP sur les aspects et les paramètres qui sont les plus importants pour déterminer la performance environnementale d'un type de produit donné. Les EEPCR peuvent préciser des exigences figurant dans le présent guide sur l’EEP et peuvent en ajouter de nouvelles lorsque le guide sur l’EEP propose plusieurs possibilités.

Les études EEP peuvent être réalisées en l'absence d’EEPCR si elles ne sont pas destinées à être utilisées pour formuler des affirmations comparatives à l'intention du public.

Exigences requises pour les études EEP

En l'absence d’EEPCR, les principaux aspects sur lesquels porteraient ces EEPCR (tels qu'énumérés dans le présent guide sur l'EEP) doivent être spécifiés, justifiés et expressément consignés dans l'étude EEP.

2.2 Rôle des EEPCR et lien avec les règles de définition des catégories de produits existantes (PCR)

Les EEPCR visent à fournir des orientations techniques détaillées sur la façon de mener une étude EEP pour une catégorie de produits spécifique. Les EEPCR fournissent des spécifications supplémentaires au niveau du processus et/ou du produit. Plus précisément, les EEPCR fournissent en général des spécifications et des orientations complémentaires concernant, par exemple:

— la définition de l'objectif et du champ de l'étude;

— la définition de catégories d'incidences pertinentes/non pertinentes;

— la délimitation appropriée des frontières du système aux fins de l'analyse;

— la détermination des principaux paramètres et stades du cycle de vie;

— la formulation d'orientations sur les sources de données possibles;

— l'exécution de la phase Profil d'utilisation des ressources et d'émissions;

— la fourniture de spécifications supplémentaires sur la façon de résoudre les problèmes de multifonctionnalité (30).

Tous ces aspects sont étudiés dans le présent guide sur l'EEP.

Conformément à la définition figurant dans la norme ISO 14025 (2006), les règles de définition des catégories de produits (PCR) (31) consistent en un ensemble de règles, de lignes directrices et d'exigences destinées à l'élaboration de «déclarations environnementales de type III» pour toute catégorie de produits (c'est-à-dire groupe de biens et/ou services ayant une fonction équivalente). Les «déclarations environnementales de type III» sont des revendications quantitatives, fondées sur l’ACV, relatives aux aspects environnementaux (32) d'un certain bien ou service, par exemple des informations quantitatives sur l'impact environnemental possible.

Pour l'élaboration et la revue des règles de définition des catégories de produits (PCR), la norme ISO 14025(2006) décrit la procédure et détermine les exigences en matière de comparabilité de différentes «déclarations environnementales de type III». Les déclarations environnementales de type III peuvent, par exemple, constituer une application d'une étude EEP.

Les lignes directrices pour l'élaboration des EEPCR sont basées sur le contenu minimal d'un document PCR, conformément à la norme ISO 14025. D'après cette dernière, ce contenu inclut, sans toutefois s'y limiter:

— la définition de la catégorie de produits pour laquelle une PCR doit être élaborée, ainsi que la description, par exemple, de la ou des fonctions du produit, de sa performance technique et de son ou ses utilisations;

— la définition de l'objectif et du champ de l'analyse du cycle de vie (ACV) (33) du produit, conformément aux exigences de la série ISO 14040 en ce qui concerne, par exemple, l'unité fonctionnelle, les frontières du système et la qualité des données (34);

— la description de l'inventaire du cycle de vie (ICV), plus particulièrement axée sur la phase de collecte des données, les procédures de calcul et les règles d'affectation (35);

— le choix des indicateurs de catégorie d'impact de l'EE à faire figurer dans l'ACV;

— la description de tout paramètre final prédéterminé pour la communication des données de l'ACV, par exemple certaines catégories de données d'inventaires prédéterminées et/ou indicateurs de catégories d'impact prédéterminés;

— si tous les stades du cycle de vie ne sont pas pris en compte dans l'ACV, l'indication des stades qui ne sont pas couverts et la justification de cet état de fait;

— la durée de validité des EEPCR en cours d'élaboration.

Si d'autres PCR émanant d'autres programmes sont disponibles, elles peuvent servir de point de départ pour l'élaboration d’EEPCR (36), en accord avec les exigences du présent guide sur l’EEP.

Exigences requises pour l'élaboration d’EEPCR

Dans la mesure du possible et en fonction des différents contextes d'application, il convient que les EEPCR soient conformes aux documents d'orientation internationaux existants concernant les règles de définition des catégories de produits (PCR).

2.3 Structure des EEPCR d'après la classification des produits par activité (CPA)

Le document sur les EEPCR décrit le type d'informations à fournir sur un produit, considéré sur l'ensemble de son cycle de vie, ainsi que les modalités d'obtention de ces informations. Le système de classification des produits par activité (CPA) (Figure 2) doit être utilisé pour l’attribution des codes et pour définir les modules d'information servant à représenter le cycle de vie du produit.

Les catégories de produits de la CPA se rapportent aux activités telles que définies par les codes NACE (c'est-à-dire selon la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Chaque produit de la CPA est rattaché à une seule activité NACE, de sorte que la structure de la CPA est parallèle à celle de la NACE à tous les niveaux.

La NACE obéit à une structure hiérarchique, comme suit (NACE Rév.2 2008 (37), page 15):

1. rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

2. rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

3. rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes);

4. rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes);

La classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) et la NACE ont les mêmes codes aux niveaux les plus élevés, mais la NACE est plus détaillée aux niveaux inférieurs. Étant donné que le code NACE dans le cadre de la présente étude s'applique au niveau du secteur, c'est au minimum un code à deux chiffres (c'est-à-dire le niveau de la division) qui doit être attribué (38). Ce principe est conforme au système CITI.

Ce type d'approche appliqué à un document EEPCR est illustré ci-dessous pour le «Lait et produits à base de lait». Ici, le code à deux chiffres (divisions) définit un groupe de produits spécifique d'un secteur (par exemple, division 10 – Produits des industries alimentaires) qui couvre plusieurs produits relevant de ce code (par exemple, le groupe 10.51.1 – Lait liquide et crème de lait) (Figure 2). Le code à deux chiffres, et parfois le code à un seul chiffre, peuvent donc être utilisés pour définir des modules d'information spécifiques d'un secteur qui, lorsqu'ils sont combinés, reconstituent horizontalement les cycles de vie de produits spécifiques. Chacun de ces codes fournit également une structure verticale intégrée qui part d'un groupe de produit général pour aboutir à des produits individuels plus spécifiques.

Figure 2

Présentation des principes du système de CPA

Exigences requises pour l'élaboration d’EEPCR

Les EEPCR doivent s'appuyer au minimum sur une division à code CPA à deux chiffres (option par défaut). Il est toutefois possible de s'écarter de ce principe (code à trois chiffres, par ex.), moyennant justification. Par exemple, plus de deux chiffres sont nécessaires pour rendre compte de la complexité du secteur. Lorsque plusieurs voies de production sont définies pour des produits similaires dans différentes CPA, les EEPCR doivent tenir compte de ces CPA.

3. DÉFINITION DU OU DES OBJECTIFS DE L'ÉTUDE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

3.1 Généralités

La définition de l'objectif est la première étape d'une étude EEP, et elle met en place le contexte global de l'étude. Il convient de définir clairement les objectifs pour faire en sorte que le but, les méthodes, les résultats et les applications prévues de l'analyse soient le plus possible en adéquation et qu'une vision commune se dégage pour guider les participants à l'étude. La décision d'utiliser le guide sur l’EEP implique que certains aspects de la définition des objectifs seront décidés a priori. Néanmoins, il est important de prendre le temps de réfléchir aux objectifs et de les énoncer clairement pour garantir le succès de l'étude EEP.

Lors de la définition des objectifs, il importe de définir les applications prévues, ainsi que le niveau de détail de l'analyse et le degré de rigueur de l'étude. Il convient que ces aspects transparaissent dans la définition des limites de l'étude (phase de définition du champ de l'étude). Des études quantitatives réalisées conformément aux exigences analytiques spécifiées dans le présent guide sur l’EEP seront nécessaires pour les analyses destinées, par exemple, à la détermination de la chaîne logistique ayant le moins d’impact sur l’environnement, à la conception des produits, à l'étalonnage des performances et à la communication d'informations. Des approches mixtes sont possibles au sein d'une même étude EEP lorsque certaines parties seulement de la chaîne logistique sont soumises à une analyse quantitative et d'autres à des descriptions qualitatives d'éventuels points névralgiques sur le plan environnemental [par exemple, une analyse quantitative du type «cradle-to-gate» (du berceau à la porte de l'usine) (39) combinée à des descriptions qualitatives de considérations environnementales depuis la porte de l’usine jusqu’à la tombe («gate-to-grave») (40) ou à des analyses quantitatives des stades d'utilisation et de fin de vie pour certains types de produits représentatifs).

Exigences requises pour les études eep

La définition des objectifs d'une étude EEP doit comprendre:

— la ou les applications prévues;

— la justification de l'étude et le contexte de la prise de décision;

— le public cible;

— l'opportunité de rendre publiques des comparaisons et/ou affirmations comparatives (41);

— le commanditaire de l’étude;

— la procédure de revue (le cas échéant).

Exemple – Empreinte environnementale d'un tee-shirt: définition des objectifs

Aspects Détails Application(s) prévue(s): Fournir des informations sur le produit au client Justification de l'étude et contexte dans lequel il a été décidé de l'entreprendre: Répondre à une demande d'un client Comparaisons destinées à être rendues publiques: Non, l'étude sera rendue publique mais n'est pas destinée à être utilisée aux fins de comparaisons ou d'affirmations comparatives. Public cible: Public technique externe, interactions entre entreprises Revue: Expert indépendant externe chargé de la revue, M.Y Commanditaire de l’étude: G company limited

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’EEPCR

Les EEPCR doivent spécifier les exigences de revue d'une étude EEP.

4. DÉFINITION DU CHAMP DE L'ÉTUDE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

4.1 Généralités

La définition du champ de l'étude EEP consiste à décrire en détail le système à évaluer et les spécifications analytiques associées.

Exigences requises pour les études eep

La définition du champ d'une étude EEP doit être en adéquation avec les objectifs définis pour l'étude et doit préciser (voir sections suivantes pour une description plus détaillée):

— l'unité d'analyse (42) et le flux de référence (43);

— les frontières du système;

— les catégories d'impact de l'empreinte environnementale

— les hypothèses/restrictions.

4.2 Unité d'analyse et flux de référence

Les utilisateurs du présent guide sur l'EEP sont tenus de définir l'unité d'analyse et le flux de référence pour l'étude EEP. L'unité d'analyse décrit qualitativement et quantitativement la ou les fonctions et la durée de vie du produit.

Exigences requises pour les études eep

L'unité d'analyse d'une étude EEP doit être définie compte tenu des aspects suivants:

— la(les) fonction(s) assurée(s)/le(s) service(s) rendu(s): «quoi»;

— l'ampleur de la fonction ou du service: «combien»;

— le niveau de qualité souhaité: «comment»;

— la durée (de vie) du produit: «combien de temps»;

— le ou les codes NACE.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’eepcr

Les EEPCR doivent spécifier la ou les unités d'analyse.

Exemple:

Guide/Exigence: Définir l'unité fonctionnelle Nomme et quantifie les aspects qualitatifs et quantitatifs de la ou des fonctions du produit par référence aux questions «quoi», «combien», «comment», et «combien de temps»

Exemple de définition d'une unité fonctionnelle,

Fonction unitaire d'un T-shirt:

(QUOI?) T-shirt (moyenne pour taille S, M, L) en polyester,

(COMBIEN?) Un T-shirt,

(COMMENT) Porté une fois par semaine et lavé en machine à 30 °C

(COMBIEN DE TEMPS) pendant 5 ans

Remarque:

Certains produits intermédiaires peuvent avoir plus d’une fonction. Il peut s'avérer nécessaire de déterminer ces fonctions et de faire un choix parmi elles.

Le flux de référence est la quantité de produit nécessaire pour assurer la fonction définie. Tous les autres flux d'intrants (44) et d'extrants (45) de l'analyse s'y rapportent quantitativement. Le flux de référence peut être exprimé par référence directe à l'unité d'analyse ou d'une manière davantage orientée sur le produit.

Exigences requises pour les études eep

Un flux de référence approprié doit être déterminé en rapport avec l'unité d'analyse. Les données quantitatives sur les intrants et les extrants recueillies à l'appui de l'analyse doivent être calculées par rapport à ce flux.

Exemple:

Flux de référence: 160 grammes de polyester

4.3 Frontières du système dans les études d'empreinte environnementale de produits

Les frontières du système déterminent les parties du cycle de vie du produit et les processus associés qui font partie du système analysé (c'est-à-dire qui sont nécessaires pour remplir la fonction telle qu'elle est définie par l'unité d'analyse). Par conséquent, les frontières du système doivent être clairement définies pour le système de produits à évaluer.

Diagramme des frontières du système (recommandé)

Un diagramme des frontières du système, ou diagramme de circulation, est une représentation schématique du système analysé. Il indique avec précision les parties du cycle de vie d'un produit qui sont incluses dans l'analyse et celles qui en sont exclues. Un diagramme peut se révéler utile pour définir les frontières du système et organiser ensuite des activités de collecte des données.

CONSEIL: L'élaboration d'un diagramme des frontières du système n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Le diagramme des frontières du système sera utile pour définir et structurer l'analyse.

Exigences requises pour les études EEP

Les frontières du système doivent être définies dans une logique générale de chaîne logistique tenant compte de toutes les étapes depuis l'extraction des matières premières (46) jusqu'au traitement en fin de vie du produit en passant par les phases de transformation, de production, de distribution, de stockage et d'utilisation (c.-à-d. du berceau à la tombe (47)), selon qu'il convient en fonction de l'application prévue de l'étude. Les frontières du système doivent inclure tous les processus associés à la chaîne logistique du produit qui se rapportent à l'unité d'analyse.

Les processus inclus dans les frontières du système sont divisés en processus de premier plan (c'est-à-dire les processus de base du cycle de vie du produit pour lesquels un accès direct aux informations est possible (48)) et les processus d'arrière-plan (c'est-à-dire les processus du cycle de vie du produit pour lesquels il n'y a pas d'accès direct possible aux informations (49)).

Il convient d'inclure un diagramme des frontières du système dans la définition du champ de l'étude.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’eepcr

Les EEPCR doivent spécifier, pour chaque catégorie de produits, les frontières du système pour les études EEP, et notamment préciser les étapes pertinentes du cycle de vie et les processus qui, d'une manière générale, devraient être associés à chacune de ces étapes (y compris les aspects temporel, géographique et technique). Tout écart par rapport à l'approche par défaut du berceau à la tombe doit être explicitement mentionné et justifié, par exemple, l'exclusion du stade d'utilisation ou de fin de vie, qui est inconnu dans le cas des produits intermédiaires (50).

Les EEPCR doivent spécifier les scénarios en aval (51) de façon à garantir la comparabilité et la cohérence des études EEP.

Compensations

Le terme «compensation» est souvent employé en référence à des activités de mitigation des gaz à effet de serre d'une tierce partie, par exemple, les régimes mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto [Mécanisme pour un développement propre (MDP), Mise en œuvre conjointe (MOC), Système d'échange de quotas d'émission (SEQE)] ou les programmes volontaires. Les compensations sont des réductions individuelles des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui servent à compenser des émissions de GES ailleurs, par exemple pour respecter un objectif ou un plafond d'émission obligatoire ou facultatif. Les compensations sont calculées par rapport à une situation de référence qui représente un scénario hypothétique de ce qu'auraient été les émissions en l'absence du projet de mitigation qui est à l'origine des compensations. Des exemples de compensation des émissions sont, par exemple, les systèmes de compensation des émissions de carbone mis en place dans le cadre du mécanisme de développement propre, les crédits carbone et les autres systèmes de compensation externes.

Exigences requises pour les études EEP

Les compensations ne doivent pas être incluses dans l'étude EEP, mais peuvent être déclarées séparément en tant qu'«informations environnementales supplémentaires».

4.4 Choix des catégories d'impact et des méthodes d'évaluation d'impact de l'empreinte environnementale

Les catégories d'impact de l'empreinte environnementale (52) désignent les catégories particulières d'impacts examinées dans une étude EEP. Elles se rapportent généralement à l'utilisation des ressources et aux émissions de substances qui dégradent l'environnement (par exemple, les gaz à effet de serre et les produits chimiques toxiques) et qui peuvent également affecter la santé humaine. Les méthodes d'évaluation d'impact de l'EE utilisent des modèles pour quantifier les relations causales entre les intrants de matière/d'énergie et les émissions associées au cycle de vie du produit (répertoriées dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions) et à chaque catégorie d'impact de l'EE (53) étudiée. Chaque catégorie renvoie donc à un modèle particulier d'évaluation d'impact de l'EE.

L'objectif d'une évaluation d'impact de l'EE (54) est de regrouper et d'agréger les données du profil d'utilisation des ressources et d'émissions en fonction des contributions respectives à chaque catégorie d'impact de l'EE. Il en résulte la base nécessaire à l’interprétation des résultats de l'EE comparés aux objectifs de l'étude EEP (par exemple, mise en évidence de points névralgiques dans la chaîne logistique et solutions possibles pour améliorer la situation). Il convient donc de choisir un large éventail de catégories d'impact de l'EE de façon à couvrir toutes les questions environnementales pertinentes pour la chaîne logistique du produit considéré.

Le tableau 2 donne une liste par défaut des catégories d'impact de l'EE et des méthodes d'évaluation correspondantes à utiliser (55). D'autres instructions concernant la façon de calculer ces impacts figurent dans la section 6.1 Classification et caractérisation (obligatoire)).

Tableau 2

Catégories d'impacts de l'EE (avec indicateurs de catégorie d'impact de l'EE correspondants) et modèles d'évaluation d'impact de l'EE pour les études EEP

Catégorie d'impact de l'EE Modèle d'évaluation d'impact de l'EE Indicateurs de catégories d'impact de l'EE Source Changement climatique Modèle de Berne – potentiels de réchauffement planétaire (PRP) sur un siècle. Kilogramme équivalent CO2 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2007 Appauvrissement de la couche d'ozone Modèle EDIP basé sur les PACO de l'organisation météorologique mondiale (OMM) sur une période infinie Kilogramme équivalent CFC-11 (56) OMM, 1999 Écotoxicité pour écosystèmes aquatiques d'eau douce Modèle USEtox CTUe (unité toxique comparative pour les écosystèmes) Rosenbaum et al., 2008 Toxicité humaine - cancers Modèle USEtox CTUh (unité toxique comparative pour les êtres humains) Rosenbaum et al., 2008 Toxicité humaine – effets autres que cancers Modèle USEtox CTUh (unité toxique comparative pour les êtres humains) Rosenbaum et al., 2008 Particules/substances inorganiques affectant les voies respiratoires Modèle RiskPoll Kilogramme équivalent PM2,5 (57) Humbert, 2009 Rayonnements ionisants – effets sur la santé humaine Modèle d'effets sur la santé humaine Kilogramme équivalent U235 (dans l'air) Dreicer et al., 1995 Formation photochimique d'ozone Modèle LOTO-EUROS Kilogramme équivalent COVNM (58) Van Zelm et al., 2008, tel qu'appliqué dans ReCiPe Acidification Modèle d'accumulation d'excédents Mole eq H+ Seppälä et al.,2006; Posch et al., 2008 Eutrophisation - terrestre Modèle d'accumulation d'excédents Mole eq H+ Seppälä et al.,2006; Posch et al., 2008 Eutrophisation - aquatique Modèle EUTREND Eau douce: Kilogramme équivalent P Eau de mer: Kilogramme équivalent N Struijs et al., 2009 tel qu'appliqué dans ReCiPe Épuisement des ressources – eau Modèle suisse des écofacteurs (Ecoscarcity) m3 de consommation d'eau rapporté à la rareté de l'eau au niveau local Frischknecht et al., 2008 Épuisement des ressources - Minéraux, fossiles Modèle CML2002 Kg équivalent antimoine (Sb) van Oers et al., 2002 Transformation du sol Modèle Matière organique du sol (MOS) Kg (déficit) Milà i Canals et al., 2007

En fonction du système de produits et de son application prévue, les utilisateurs du présent guide peuvent décider de restreindre la série de catégories d'impact de l'EE considérée. Il convient d'étayer cette restriction par des documents appropriés, tels que (liste non exhaustive):

— processus de consensus international;

— revue externe indépendante;

— processus faisant intervenir de multiples parties prenantes

— Études d'ACV ayant été évaluées par des pairs

— Étape de sélection (voir section 5.2)

Exigences requises pour les études EEP

Il convient de choisir un large éventail de catégories d'impact de l'EE, de façon à couvrir toutes les questions environnementales pertinentes pour la chaîne logistique du produit considéré. Pour une étude EEP, toutes les catégories d'impact de l'EE par défaut spécifiées ainsi que les modèles d'évaluation d'impact de l'EE associés spécifiés doivent être appliqués. Toute exclusion doit être explicitement signalée, justifiée, consignée dans le rapport EEP et étayée par des documents appropriés.

L'incidence de telles exclusions sur les résultats finals, en particulier sur le plan de la comparabilité avec d'autres études EEP, doit être examinée lors de la phase d'interprétation et consignée. Ces exclusions font l'objet de revues.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’EEPCR

Les EEPCR doivent signaler et justifier toute exclusion des catégories d'impact de l'EE par défaut, en particulier celles qui ont un rapport avec la comparabilité.

4.5 Choix des informations environnementales supplémentaires à inclure dans l'EEP

Les impacts potentiels d'un produit sur l'environnement peuvent dépasser le cadre communément accepté des modèles d'évaluation d'impact de l'EE basés sur le cycle de vie. Il importe de tenir compte de ces impacts sur l'environnement chaque fois que possible. Par exemple, le changement d'affectation des terres peut avoir une incidence sur la biodiversité en association avec un site ou une activité spécifique. Cela peut nécessiter l'application de catégories supplémentaires d'impact de l'EE qui ne font pas partie de la liste par défaut proposée par le présent guide, voire des descriptions qualitatives supplémentaires lorsqu'il n'est pas possible d'associer quantitativement des impacts avec la chaîne logistique du produit. De telles méthodes supplémentaires sont à considérer comme complémentaires de la liste par défaut des catégories d'impact de l'EE.

Il peut arriver que certains produits soient fabriqués dans des entreprises situées à proximité de la mer. Les émissions de ces entreprises pourraient donc avoir une incidence directe sur l'eau de mer plutôt que sur l'eau douce. Étant donné que la liste par défaut des catégories d'impact de l'EE n'évoque que l'écotoxicité résultant des émissions dans les eaux douces, il est important de tenir également compte des émissions directes dans l'eau de mer. Celles-ci doivent être ajoutées à un niveau élémentaire car, pour le moment, il n'existe pas de modèle d'évaluation d'impact pour ces émissions.

Les informations environnementales supplémentaires peuvent inclure (liste non exhaustive):

a) les données des bordereaux-matières

b) des informations relatives aux caractéristiques de désassemblage, de recyclage, de régénération, de réutilisation, d'efficacité des ressources;

c) des informations concernant l'utilisation de substances dangereuses;

d) des informations concernant l'élimination des déchets dangereux/non dangereux;

e) des informations relatives à la consommation d'énergie;

f) des informations sur les impacts locaux/propres au site, par exemple l'impact local sur l'acidification, l'eutrophisation et la biodiversité; d'autres informations environnementales sur les activités et/ou sites concernés, ainsi que sur les produits fabriqués.

Exigences requises pour les études EEP

Si la série par défaut de catégories d'impact de l'EE ou de modèles par défaut d'évaluation d'impact ne couvre pas de manière appropriée les impacts possibles sur l'environnement du produit qui est évalué, tous les aspects environnementaux associés (qualitatifs/quantitatifs) pertinents doivent être rajoutés en tant qu'«informations environnementales supplémentaires». Celles-ci ne doivent toutefois pas remplacer les modèles d'évaluation obligatoires des catégories d'impact de l'EE par défaut. Les modèles à l'appui de ces catégories supplémentaires doivent être clairement référencés et décrits avec les indicateurs correspondants.

Les informations environnementales supplémentaires doivent:

— être basées sur des informations validées et revues ou vérifiées conformément aux exigences de la norme ISO 14020 et à la clause 5 de la norme ISO 14021:1999;

— être spécifiques, précises et non ambiguës;

— être pertinentes pour la catégorie de produits en question.

Les émissions directes dans l'eau de mer doivent être incluses dans les informations environnementales supplémentaires (au niveau de l'inventaire).

Si des informations environnementales supplémentaires sont utilisées à l'appui de la phase d'interprétation d'une étude EEP, alors toutes les données nécessaires pour produire ces informations doivent répondre aux mêmes exigences de qualité établies pour les données utilisées pour calculer les résultats de l'EEP (voir section 5.6 Exigences de qualité des données (59)).

Les informations environnementales supplémentaires ne doivent porter que sur des questions environnementales. Les informations et instructions telles que les fiches de sécurité des produits, qui ne se rapportent pas à la performance environnementale du produit, ne doivent pas faire partie d'une EEP. De la même façon, les informations relatives aux exigences juridiques ne doivent pas en faire partie.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’EEPCR

Les EEPCR doivent spécifier et justifier les informations environnementales supplémentaires qui doivent être incluses dans l'étude EEP. Ces informations supplémentaires doivent être déclarées séparément des résultats de l'EEP fondée sur le cycle de vie, et toutes les méthodes et les hypothèses doivent être clairement consignées. Les informations environnementales supplémentaires peuvent être quantitatives et/ou qualitatives.

Les informations environnementales supplémentaires peuvent inclure (liste non exhaustive):

— d'autres impacts environnementaux pertinents pour la catégorie de produits;

— d'autres paramètres techniques pertinents qui peuvent être utilisés pour évaluer le produit faisant l'objet de l'étude et permettent des comparaisons avec d'autres produits présentant la même efficacité globale. Ces paramètres techniques peuvent faire référence, par exemple, à l'utilisation d'énergie renouvelable au lieu d'énergie non renouvelable, à l'utilisation de combustibles renouvelables au lieu de combustibles non renouvelables, à l'utilisation de matières secondaires, à l'utilisation des ressources d'eau douce ou à l'élimination de types de déchets dangereux par opposition aux déchets non dangereux;

— d'autres approches pertinentes pour la caractérisation (60) des flux figurant dans les profils d'utilisation des ressources et d'émissions, lorsque la méthode par défaut ne prévoit pas de facteurs de caractérisation (61) (FC) pour certains flux (groupes de produits chimiques, par exemple);

— des indicateurs environnementaux ou des indicateurs de responsabilité du fait des produits [comme pour la Global Reporting Initiative (GRI)];

— la consommation d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie par source d'énergie primaire, avec indication séparée de la consommation d'énergie «renouvelable»;

— la consommation directe d'énergie par source d'énergie primaire, avec indication séparée de la consommation d'énergie «renouvelable»;

— pour les phases «gate-to-gate» (de la porte à la porte), le nombre d'espèces figurant sur la liste rouge de l'UICN et d'espèces inscrites sur les listes nationales de conservation dont les habitats se trouvent dans des zones menacées par les opérations, par degré de risque d'extinction;

— la description des impacts importants d'activités, de produits et de services sur la biodiversité dans des zones protégées et dans des zones de haute valeur pour la biodiversité qui ne font pas partie des zones protégées;

— le poids total de déchets par type et méthode d'élimination;

— le poids des déchets réputés dangereux au sens des annexes I, II, III et VIII de la convention de Bâle qui sont transportés, importés, exportés ou traités, et le pourcentage des déchets transportés faisant l'objet de transferts internationaux.

4.6 Hypothèses/restrictions

Dans les études EEP, plusieurs aspects peuvent limiter l'analyse et il est donc nécessaire de poser certaines hypothèses. Par exemple, les données génériques (62) peuvent ne pas rendre parfaitement compte de la réalité du produit analysé et peuvent nécessiter une adaptation pour améliorer la représentativité.

Exigences requises pour les études EEP

Toutes les restrictions et les hypothèses doivent être consignées de manière transparente.

Exigences supplémentaires requises pour les eepcr

Les EEPCR doivent préciser les restrictions propres aux catégories de produits et définir les hypothèses nécessaires pour surmonter ces restrictions.

5. ÉTABLISSEMENT ET ENREGISTREMENT DU PROFIL D'UTILISATION DES RESSOURCES ET D'ÉMISSIONS

5.1 Généralités

Un inventaire (profil) de tous les intrants/extrants de matières/sources d'énergie et de toutes les émissions dans l'air, l'eau et le sol intervenant dans la chaîne logistique du produit est établi en tant que point de départ pour la modélisation de l'EEP. Il est dénommé Profil d'utilisation des ressources et d'émissions (63).

Dans l'idéal, le modèle de la chaîne logistique du produit devrait être conçu à l'aide de données spécifiques de l'installation ou du produit (c.-à-d. qu'il s'agirait de modéliser le cycle de vie exact en décrivant la chaîne logistique et les étapes d'utilisation et de fin de vie, selon qu'il convient). Dans la pratique, et en règle générale, il convient dans la mesure du possible d'utiliser des données d'inventaire spécifiques de l'installation et collectées directement. Dans le cas des processus pour lesquels l'entreprise n'a pas directement accès à des données spécifiques (c.-à-d. les processus d'arrière-plan), on utilise en règle générale des données génériques (64). Toutefois, la bonne pratique consiste à obtenir si possible des données collectées directement auprès des fournisseurs pour les produits les plus pertinents fournis par ceux-ci, à moins que les données génériques ne soient plus représentatives ou plus appropriées.

Au sein du profil d'utilisation des ressources et d'émissions, les flux sont classés (65) en

— flux élémentaires, définis comme suit (ISO 14040:2006, 3.12): «matière ou énergie entrant dans le système étudié, qui a été puisée dans l'environnement sans transformation humaine préalable, ou matière ou énergie sortant du système étudié, qui est rejetée dans l'environnement sans transformation humaine ultérieure.» Les flux élémentaires sont, par exemple, les ressources extraites de la nature ou les émissions dans l'air, l'eau ou le sol qui sont directement liées aux facteurs de caractérisation des catégories d'impact de l'EE.

— flux non élémentaires (ou complexes), qui sont tous les autres intrants (par exemple, électricité, matières, processus de transport) et extrants (par exemple, déchets, sous-produits) d'un système qui nécessitent des efforts supplémentaires de modélisation pour être transformés en flux élémentaires.

Tous les flux non élémentaires du profil d'utilisation des ressources et d'émissions doivent être transformés en flux élémentaires. Par exemple, les flux de déchets doivent non seulement être déclarés en kilogrammes de déchets ménagers ou de déchets dangereux, mais ils doivent également inclure les émissions dans l'air, l'eau et le sol qui résultent du traitement des déchets solides. Cette précaution est nécessaire pour garantir la comparabilité des études EEP. L'établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions est donc achevé lorsque tous les flux ont été exprimés sous la forme de flux élémentaires.

CONSEIL: La description du processus de collecte des données est utile pour améliorer la qualité des données au fil du temps, préparer la revue critique (66) et réviser les futurs inventaires de produits afin de rendre compte de l'évolution des pratiques de production. Pour s'assurer que toutes les informations pertinentes sont indiquées, il peut se révéler utile d'établir un plan de gestion des données relativement tôt dans le processus d'inventaire (voir Annexe II: Plan de gestion des données (d'après l'initiative du Greenhouse Gas Protocol)).

Le profil d'utilisation des ressources et d'émissions d'une étude EEP peut être établi suivant une procédure en deux étapes, comme expliqué dans la figure 3. La première étape n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.

Figure 3

Procédure en deux étapes pour établir le profil d'utilisation des ressources et d'émissions

Exigences requises pour les études EEP

Toutes les utilisations des ressources et les émissions associées aux étapes du cycle de vie incluses dans les frontières du système qui ont été définies doivent figurer dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions. Les flux doivent être regroupés en «flux élémentaires» et en «flux non élémentaires (c.-à-d. complexes)». Tous les flux non élémentaires du profil d'utilisation des ressources et d'émissions doivent ensuite être transformés en flux élémentaires.

5.2 Étape de sélection (recommandée)

Un premier profil d'utilisation des ressources et d'émissions, tenant lieu de sélection, et dénommé étape de sélection est vivement recommandé parce qu'il permet de cibler les activités de collecte des données et les priorités en matière de qualité des données en vue de l’établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions proprement dit.

Exigences requises pour les études EEP

Si une étape de sélection est réalisée (vivement recommandé), des données spécifiques directement accessibles et/ou des génériques répondant aux exigences de qualité des données définies à la section 5.6 Exigences de qualité des données doivent être utilisées. Tous les processus et toutes les activités à prendre en considération dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions doivent être inclus dans l'étape de sélection. Toute exclusion d'étapes de la chaîne logistique doit être explicitement justifiée et faire l'objet de la revue, et son incidence sur les résultats finals doit être examinée.

Dans le cas des étapes de la chaîne logistique pour lesquelles il n'est pas prévu d'évaluation quantitative de l'impact de l'EE, l'étape de sélection doit faire appel à la littérature et aux autres sources disponibles pour élaborer des descriptions qualitatives des processus susceptibles d'avoir un impact important sur l'environnement. Ces descriptions qualitatives doivent être incluses dans les informations environnementales supplémentaires.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’EEPCR

Les EEPCR doivent spécifier les processus à prendre en considération, ainsi que les exigences en matière de qualité des données et de revue, qui peuvent aller au-delà de celles figurant dans le présent guide sur l'EEP. Elles doivent également spécifier les processus pour lesquels des données spécifiques sont requises et ceux pour lesquels l'utilisation de données génériques est soit admissible, soit requise.

5.3 Plan de gestion des données (facultatif)

Un plan de gestion des données peut constituer un outil précieux pour gérer les données et suivre le processus d'établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions.

Le plan de gestion des données peut inclure:

— une description des procédures de collecte des données;

— les sources des données;

— les méthodes de calcul;

— les procédures de transmission, de stockage et de sauvegarde des données;

— les procédures de revue et de contrôle de qualité applicables aux activités de collecte, de saisie et de traitement des données, à la description des données et aux calculs des émissions.

L’Annexe II: Plan de gestion des données (d'après l'initiative du Greenhouse Gas Protocol) fournit de plus amples informations sur les approches possibles pour établir un plan de gestion des données.

5.4 Données du profil d'utilisation des ressources et d'émissions

Exigences requises pour les études EEP

Toutes les utilisations des ressources et les émissions associées aux étapes du cycle de vie incluses dans les frontières du système qui ont été définies doivent figurer dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions.

L'inclusion des éléments ci-dessous dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions doit être envisagée:

— acquisition et prétransformation des matières premières;

— Biens d’équipement: un amortissement linéaire doit être utilisé. La durée de vie escomptée des biens d’équipement doit être prise en compte (et non le temps nécessaire pour que la valeur comptable s’annule).

— production;

— distribution et stockage des produits;

— étape d'utilisation;

— logistique;

— fin de vie.

Exigences supplémentaires requises pour l'élaboration d’EEPCR

Il convient que les EEPCR fournissent un ou plusieurs exemples aux fins de l'établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions, ainsi que des spécifications concernant:

— les listes de substances pour les activités/processus inclus;

— les unités;

— la nomenclature des flux élémentaires.

Ces exemples et spécifications peuvent s'appliquer à un ou plusieurs stades, procédés ou activités de la chaîne logistique, afin de garantir une collecte et une déclaration harmonisées des données. Les EEPCR peuvent spécifier, pour les principales étapes en amont, de la porte à la porte («gate-to-gate») (67) ou en aval, des exigences plus rigoureuses en matière de données que celles qui sont définies dans le présent guide sur l'EEP.

Pour les processus/activités de modélisation du module de base (c.-à-d. l'étape du porte à porte), les EEPCR doivent également spécifier:

— les processus/activités inclus;

— les spécifications concernant la compilation des données pour les processus essentiels, y compris pour le calcul de moyennes des installations;

— le cas échéant, les données spécifiques du site qui doivent être déclarées en tant qu'«informations environnementales supplémentaires»;

— les exigences spécifiques en matière de qualité des données, par exemple pour la mesure de données d'activité spécifiques.

S'il est également nécessaire de s'écarter des frontières du système qui sont définies, par défaut, du berceau à la tombe (par exemple, si les EEPCR préconisent l'utilisation de frontières du berceau à la porte de l'usine), les EEPCR doivent préciser de quelle façon les bilans matières/énergie du profil d'utilisation des ressources et d'émissions seront pris en considération.

5.4.1 Acquisition et prétransformation des matières premières (du berceau à la porte de l'usine) (68)

L'étape d'acquisition et de prétransformation des matières premières commence lorsque les ressources sont extraites de la nature et que les composants du produit entrent (par la porte) dans l'installation de fabrication du produit. Les processus pouvant se dérouler à cette étape comprennent:

— l'exploitation minière et l'extraction des ressources;

— la prétransformation de toutes les matières entrantes utilisées dans le produit étudié, notamment: — le lingotage des métaux; — l'épuration du charbon;

— la conversion des matières recyclées;

— la photosynthèse des matières d’origine biologique;

— la culture et la récolte des cultures et l'exploitation forestière;

— le transport au sein des installations d'extraction et de prétransformation et entre ces installations, ainsi que le transport vers l'installation de production.

5.4.2 Biens d'équipement

Les biens d'équipement qui doivent être inclus comprennent, par exemple:

— les machines utilisées dans les processus de production;

— les bâtiments

— le matériel de bureau;

— les véhicules de transport

— L'infrastructure de transport.

Un amortissement linéaire doit être appliqué pour les biens d'équipement. La durée de vie escomptée des biens d’équipement doit être prise en compte (et non le temps nécessaire pour que la valeur comptable s’annule).

5.4.3 Production (68)

L'étape de production commence lorsque les composants du produit entrent dans le site de production et s'achève quand le produit fini quitte l'installation de production. Les activités liées à la production comprennent, par exemple:

— le traitement chimique;

— la fabrication;

— le transport des produits semi-finis entre les processus de fabrication;

— l'assemblage des composants matériels;

— l'emballage;

— le traitement des déchets;

— le transport des employés (le cas échéant);

— les déplacements professionnels (le cas échéant).

5.4.4 Distribution et stockage des produits (68)

Les produits sont distribués aux utilisateurs et peuvent être entreposés en divers points de la chaîne logistique. Les processus liés à la distribution et au stockage qui doivent être inclus comprennent, par exemple:

— les intrants énergétiques pour l'éclairage et le chauffage des entrepôts;

— l'utilisation de fluides frigorigènes dans les entrepôts et les véhicules de transport;

— la consommation de carburant des véhicules.

5.4.5 Étape d'utilisation (68)

L'étape d'utilisation débute lorsque le consommateur ou l'utilisateur final prend possession du produit et s'achève lorsque le produit est mis au rebut et transporté vers une installation de recyclage ou de traitement des déchets. Les processus de l'étape d'utilisation comprennent, par exemple:

— les modes d'utilisation/consommation, le lieu, la période (jour/nuit, été/hiver, semaine/week-end) et la durée de vie probable des produits;

— le transport vers le lieu d'utilisation;

— la réfrigération sur le lieu d'utilisation;

— la préparation en vue de l'utilisation (passage au micro-ondes, par exemple);

— La consommation de ressources pendant l'utilisation (par exemple, utilisation de détergent, d'énergie et d'eau pour la machine à laver);

— la réparation et l'entretien du produit durant l'étape d'utilisation.

Il est également nécessaire que le scénario d'utilisation indique si l'utilisation des produits analysés est susceptible ou non d'induire des changements du système dans lequel ils sont utilisés. Par exemple, les produits qui consomment de l'énergie peuvent avoir une incidence sur l'énergie nécessaire pour chauffer/refroidir un bâtiment, ou le poids d'une batterie automobile peut influer sur la consommation de carburant de la voiture. Les sources suivantes d'informations techniques sur le scénario d'utilisation devraient être prises en considération (liste non exhaustive):

— les normes internationales publiées qui fournissent des orientations et établissent des exigences pour l'élaboration de scénarios concernant l’étape d'utilisation et la durée de vie (estimée) du produit;

— les orientations nationales publiées pour l'élaboration de scénarios concernant l’étape d'utilisation et la durée de vie (estimée) du produit;

— les lignes directrices publiées par le secteur industriel pour l'élaboration de scénarios concernant l’étape d’utilisation et la durée de vie (estimée) du produit;

— les études de marché ou autres données commerciales.

Remarque: La méthode à appliquer à l'étape d'utilisation qui est recommandée par le fabricant (par exemple, cuisson au four à une certaine température pendant un temps déterminé) pourrait servir de base pour déterminer l'étape d'utilisation d'un produit. Le mode d'utilisation réel peut toutefois différer de celui qui est recommandé, et il convient d’utiliser cette information lorsqu’elle est disponible.

Exigences requises pour les études eep

Lorsqu'aucune méthode n'a été établie conformément aux techniques spécifiées dans le présent guide sur l'EEP pour déterminer l'étape d'utilisation de produits, l'approche à suivre doit être établie par l'organisation qui réalise l'étude. Le mode d'utilisation réel peut toutefois différer de celui qui est recommandé et il convient d’utiliser cette information lorsqu’elle est disponible. L'incidence de l'utilisation des produits sur d'autres systèmes doit être prise en considération.

Les méthodes et les hypothèses posées doivent être décrites. Toutes les hypothèses en rapport avec l'étape d'utilisation doivent être décrites.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’eepcr

Les EEPCR doivent préciser:

— Les scénarios de l'étape d'utilisation à inclure dans l'étude, le cas échéant;

— la durée à prendre en considération pour l'étape d'utilisation.

5.4.6 Modélisation de la logistique du produit analysé

Les paramètres importants qui devraient ou qui doivent (suivant le cas, voir ci-après) être pris en considération pour la modélisation du transport sont les suivants:

1. le type de transport: le type de transport, par exemple, terrestre (camion, chemin de fer, pipeline), maritime (bateau, ferry, péniche) ou aérien (avion) doit être pris en considération;

2. le type de véhicule et la consommation de carburant: Il y a lieu de tenir compte du type de véhicule par type de transport, ainsi que de la consommation de carburant à pleine charge et à vide. la consommation d'un véhicule à pleine charge doit être ajustée en fonction du taux de charge (69);

3. le taux de charge: les impacts sur l'environnement sont directement liés au taux de charge réel, qui doit dès lors être pris en considération;

4. le nombre de retours à vide: le nombre de retours à vide (c.-à-d. le rapport entre la distance parcourue pour récupérer la charge suivante après déchargement du produit et la distance parcourue pour transporter le produit) doit, le cas échéant, être pris en considération; les kilomètres parcourus par le véhicule vide doivent être imputés au produit. Des valeurs spécifiques doivent être définies par pays et par type de produit transporté;

5. la distance de transport: les distances de transport doivent être consignées, sous la forme de distances de transport moyennes spécifiques de la situation considérée.

6. Affectation des impacts dus au transport: une partie des impacts dus aux activités de transport doit être affectée à l'unité d'analyse (au produit considéré), sur la base du facteur de limitation de la charge. Il convient de prendre en considération les principes de modélisation suivants: — Transport de marchandises: temps ou distance ET masse ou volume (ou dans certains cas: pièces/palettes) de la marchandise transportée: a) si le poids maximal autorisé est atteint avant que le véhicule n'ait atteint sa charge physique maximale: à 100 % de son volume (produits de haute densité), l'imputation doit être basée sur la masse des produits transportés; b) si le véhicule est chargé à 100 % du volume, mais sans atteindre le poids maximal autorisé (produits de faible densité), l'affectation doit alors reposer sur le volume des produits transportés; — Transport de personnes: durée ou distance; — Déplacements professionnels du personnel: durée, distance ou valeur économique;

7. Production de carburant: la production de carburant doit être prise en compte. La base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD) (70) propose, par exemple, des valeurs par défaut pour la production de carburant.

8. Infrastructure: l'infrastructure de transport routière, ferroviaire et fluviomaritime doit être prise en compte.

9. Ressources et instruments: la quantité et le type de ressources et d'instruments supplémentaires nécessaires pour les opérations logistiques telles que le recours à des grues et à des transporteurs doivent être prises en compte.

Exigences requises pour les études EEP

Les paramètres de transport qui doivent être pris en considération sont: le type de transport, le type de véhicule et la consommation de carburant, le taux de charge, le nombre de retours à vide (le cas échéant), la distance de transport, l'affectation des impacts dus au transport de marchandises sur la base du facteur de limitation de la charge (masse pour les produits à haute densité et volume pour les produits à faible densité) et la production de carburant.

Les paramètres de transport qui devraient être pris en considération sont: l'infrastructure de transport, les ressources et instruments supplémentaires tels que grues et transporteurs, l'affectation des impacts dus au transport de personnes sur la base de la durée ou de la distance, l'affectation des impacts dus aux déplacements professionnels du personnel en fonction de la durée, de la distance ou de la valeur économique.

Les impacts dus au transport doivent être exprimés dans les unités de référence par défaut, c'est-à-dire la tonne-kilomètre pour le transport de marchandises et la personne-kilomètre pour le transport de passagers. Toute utilisation d'autres unités que ces unités de référence par défaut doit être déclarée et justifiée.

L'impact environnemental du transport doit être calculé en multipliant l'impact par unité de référence pour chacun des types de véhicules par

a) dans le cas des marchandises: la distance et la charge;

b) dans le cas des personnes: la distance et le nombre de personnes, suivant les scénarios de transport définis.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’eepcr

Les EEPCR doivent préciser les scénarios de transport, de distribution et de stockage à inclure, le cas échéant, dans l'étude.

5.4.7 Fin de vie (71)

L'étape de fin de vie débute lorsque le produit utilisé est mis au rebut par l'utilisateur et elle s'achève lorsque ce produit est remis dans la nature sous forme de déchet ou qu'il entre dans le cycle de vie d'un autre produit (sous la forme d'un intrant recyclé). Les processus de fin de vie qui doivent être inclus dans l'étude EEP comprennent, par exemple:

— La collecte et le transport des produits et emballages en fin de vie;

— le désassemblage des composants;

— le broyage et le tri;

— la conversion en matières recyclées;

— le compostage ou d'autres méthodes de traitement des déchets organiques;

— l'abandon des déchets;

— l'incinération et l'élimination des cendres résiduelles;

— la mise en décharge et l'exploitation et entretien des décharges;

— le transport nécessaire vers toutes les installations de traitement en fin de vie.

Étant donné qu'on ne sait souvent pas très bien ce qui se passera à la fin de la vie d'un produit, des scénarios de fin de vie doivent être définis.

Exigences requises pour les études EEP

Les flux de déchets résultant des processus inclus dans le système doivent être modélisés au niveau des flux élémentaires.

Exigences supplémentaires requises pour l’élaboration d’eepcr

Les scénarios de fin de vie, le cas échéant, doivent être définis dans les EEPCR. Ces scénarios doivent être fondés sur les pratiques et les technologies ayant cours et sur les données d'actualité (datant de l'année de l'analyse).

5.4.8 Comptabilisation de la consommation d'électricité (y compris celle produite à partir de sources renouvelables

L'électricité fournie par le réseau et consommée en amont ou au sein des frontières définies de l'EEP doit être modélisée aussi précisément que possible en privilégiant les données spécifiques du fournisseur. Si (une partie de) l'électricité a été produite à partir de sources renouvelables, il est important de s'assurer qu'elle n'est pas comptabilisée deux fois. Le fournisseur doit donc garantir que l'électricité qu'il fournit à l'organisation pour fabriquer le produit est effectivement produite à partir de sources renouvelables et qu'elle ne sert pas à alimenter le réseau pour les besoins d'autres clients (par exemple, garantie d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (72)).

Exigences requises pour les études EEP

Dans le cas de l'électricité fournie par le réseau qui est consommée en amont ou au sein des frontières définies de l'EEP, les données spécifiques du fournisseur doivent être utilisées, lorsqu'elles sont disponibles. Si tel n’est pas le cas, il y a lieu d'utiliser les données relatives au bouquet énergétique de consommation propre au pays dans lequel se déroulent les étapes du cycle de vie. Dans le cas de l'électricité consommée pendant l'étape d'utilisation des produits, le bouquet énergétique doit rendre compte des ventes entre pays ou régions. En l'absence de telles données, le bouquet énergétique de consommation moyen de l'UE, ou le panachage de procédés de production le plus représentatif doit être utilisé.

Il doit être garanti que l'électricité produite à partir de sources renouvelables (et les impacts associés) fournie par le réseau et consommée en amont ou au sein des frontières définies de l'EEP n'est pas comptabilisée deux fois. Une déclaration du fournisseur doit être annexée au rapport de l'EEP afin de garantir que l'électricité fournie est effectivement produite à partir de sources renouvelables et qu'elle n'est vendue à aucune autre organisation.

5.4.9 Aspects supplémentaires à prendre en considération pour l'établissement du profil d'utilisation des ressources et d'émissions

Absorptions et émissions de carbone d'origine biologique

Le carbone est éliminé de l'atmosphère, par exemple, lors de la croissance des arbres (facteur de caractérisation (73) de -1 CO2 eq pour le réchauffement planétaire), alors qu'il se dégage lors de la combustion du bois (facteur de caractérisation de + 1 CO2 eq pour le réchauffement planétaire).

Exigences requises pour les études EEP

Les absorptions et les émissions de carbone d'origine biologique doivent être indiquées séparément dans le profil d'utilisation des ressources et d'émissions (74).

Changement direct d'affectation des terres (impact sur le changement climatique): l'impact du changement d'affectation des terres sur le changement climatique résulte essentiellement de la variation des stocks de carbone du sol. Un changement direct d'affectation des terres se produit en cas de conversion d'un type d'occupation des terres en un autre type, qui se produit sur un couvert terrestre unique, et qui peut induire une modification du stock de carbone de ces terres particulières, mais qui n'entraîne pas de changement dans un autre système. Pour de plus amples informations, voir l’Annexe VI: Orientations pour la comptabilisation des émissions dues au changement direct d'affectation des terres qui ont un impact sur le changement climatique.

Changement indirect d'affectation des terres (impact sur le changement climatique): l'impact du changement d'affectation des terres sur le changement climatique résulte essentiellement de la variation des stocks de carbone du sol. Un changement indirect d'affectation des terres se produit lorsqu'un certain changement d'affectation des terres induit des changements en dehors des frontières du système, c’est-à-dire pour d'autres types d'utilisation des terres. En l’absence de méthode communément admise pour déterminer l’impact du changement indirect d’affectation des terres dans le cadre de l’empreinte environnementale, le changement indirect d’affectation des terres ne doit pas être inclus dans les calculs de l’EEP relatifs aux gaz à effet de serre.

Exigences requises pour les études EEP

Les émissions de gaz à effet de serre qui résultent d'un changement direct d'affectation des terres doivent être affectées aux produits i) pour les 20 années qui suivent le changement d’affectation des terres ou ii) pour une période unique de récolte du produit évalué à compter du début l’extraction (même si cette période est sup