ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
10.6.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L152/25
RÈGLEMENT (CEE)N01503/83DELACOMMISSION
du9juin1983
modifiantlerèglement(CEE)n0296/83etportantà450000tonnesl'adjudication
permanentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organismed'intervention
allemand
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01451/82(2),et
notammentsonarticle7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,
du7juillet1982,fixantlesprocéduresetlescondi­
tionsdemiseenventedescéréalesdétenuesparles
organismesd'intervention(3),
considérantquelerèglement(CEE)n0296/83dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01307/83Q,aouvertuneadjudication
permanentepourl'exportationde400000tonnes
d'orgedétenuparl'organismed'interventionalle­
mand;que,parsacommunication du2juin1983,la
républiquefédéraled'Allemagneainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'inter­
ventiondeprocéderàuneaugmentation de50000
tonnesdelaquantitémiseenadjudicationenvuede
l'exportation ;qu'ilconvientdeporterà450000
tonneslaquantitéglobalemiseenadjudicationperma­
nentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organisme
d'interventionallemand;
considérantque,comptetenudel'augmentationdes
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaire
d'apporterdesmodificationsdanslalistedeslieuxdesortie,desrégionsetdesquantitésstockées;qu'il
convientdoncnotammentdemodifierl'annexeIdu
règlement(CEE)n0296/83;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°296/83estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaxi­
malede450000tonnesd'orgeàexporterverstous
lespaystiers.
2.Lesrégions,danslesquellesles450000
tonnesd'orgesontstockées,sontmentionnées à
l'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n0296/83est
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L164du14.6.1982,p.1.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.h)JOn0L33du4.2.1983,p.22.
MJOn0L138du27.5.1983,p.35.

N0L152/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.6.83
ANNEXE
(entonnes)
Lieudestockage Quantité
Schleswig-Holstein 47680
Hambourg 24160
Basse-Saxe 102240
Brème 20545
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 215830
Rhénanie-Palatinat 28600
Hesse 6900
Sarre 1000
Bade-Wurtemberg 3700
Bavière 500
2.6.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L143/27
REGLEMENT (CEE)N°1407/83DELACOMMISSION
du1erjuin1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
restitutionsà1exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentson.article19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n01286/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01393/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01286/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1"paragraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n01286/83modifié,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe.'
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erjuin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L137du26.5.1983,p.9.
OJOn°L141du1.6.1983,p.55.

N°L143/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.6.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erjuin1983,modifiantlesrestitutions à
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(I)Sucresblancs:
(a)Sucrescandis 22,20
(b)autres 16,24
(II)Sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 0,2220
B.Sucresbruts:
II.autres:
(a)Sucrescandis ,20,42(')
(b)autressucresbruts 14,94(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle-'
ment(CEE)n0766/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1389/83 DE LA COMMISSION

du 31 mai 1983

modifiant le règlement (CEE) no 1759/82 en ce qui concerne la date finale prévue pour l'octroi des aides aux petits producteurs de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1209/83 (2), et notamment son article 2 bis troisième alinéa,

considérant que l'article 1er paragraphe 3 deuxième tiret du règlement (CEE) no 1759/82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 715/83 (4), prévoit que la répartition des montants entre les petits producteurs de lait doit être effectuée avant le 1er juin 1983; que, à cause du retard intervenu dans l'adoption des dispositions nationales envisagées pour la distribution des aides, certains États membres rencontrent des difficultés à respecter la date finale prévue pour la répartition des aides; qu'il s'avère dès lors opportun de reporter cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La date du 1er juin 1983 figurant à l'article 1er paragraphe 3 deuxième tiret du règlement (CEE) no 1759/82 est remplacée par celle du 1er août 1983.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 132 du 21. 5. 1983, p. 6.

(3) JO no L 193 du 3. 7. 1982, p. 19.

(4) JO no L 83 du 30. 3. 1983, p. 28.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1334/83 DE LA COMMISSION

du 27 mai 1983

fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) no 920/83 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que, par le règlement (CEE) no 920/83 (3), le Conseil a fixé, pour les pommes, un prix de base et un prix d'achat valables pour le mois de juin 1983; que ces prix se réfèrent à des produits de la variété Golden Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentés en emballage; que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1035/72, il est nécessaire de fixer des coefficients d'adaptation destinés à permettre le calcul des prix auxquels sont achetés les produits qui ont des caractéristiques différentes; qu'il convient de maintenir, pour le mois de juin, les coefficients d'adaptation fixés pour le mois précédent par le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1342/82 (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour le mois de juin 1983, les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes sont ceux valables pendant le mois de mai 1983.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 102 du 21. 4. 1983, p. 2.

(4) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.

(5) JO no L 150 du 29. 5. 1982, p. 96.
27.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L138/35
REGLEMENT (CEE)N°1307/83DELACOMMISSION
du26mai1983
modifiantlerèglement(CEE)n°296/83etportantà400000tonnesl'adjudication
permanentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organismed'intervention
allemand
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1451/82(2),et
notammentsonarticle7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,
du7juillet1982,fixantlesprocéduresetlescondi­
tionsdemiseenventedescéréalesdétenuesparles
organismesd'intervention(3),
considérantquelerèglement(CEE)n0296/83dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1058/83(5),aouvertuneadjudication
permanentepourl'exportationde350000tonnes
d'orgedétenuparl'organismed'interventionalle­
mand;que,parsacommunication du19mai1983,la
républiquefédéraled'Allemagneainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'inter­
ventiondeprocéderàuneaugmentation de50000
tonnesdelaquantitémiseenadjudicationenvuede
l'exportation;qu'ilconvientdeporterà400000
tonneslaquantitéglobalemiseenadjudicationperma­
nentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organisme
d'interventionallemand;
considérantque,comptetenudel'augmentationdes
quantitésmisesenadjudication,ilapparaîtnécessaire
d'apporterdesmodificationsdanslalistedeslieuxdesortie,desrégionsetdesquantitésstockées;qu'il
convientdoncnotammentdemodifierl'annexeIdu
règlement(CEE)n°296/83;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°296/83estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaxi­
malede400000tonnesd'orgeàexporterverstous
lespaystiers.
2.Lesrégions,danslesquellesles400000
tonnesd'orgesontstockées,sontmentionnéesà
l'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n0296/83est
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L164du14.6.1982,p.1.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.
OJOn0L33du4.2.1983,p.22.
OJOn0L116du30.4.1983,p.75.

N°L138/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.83
ANNEXE
(entonnes)
Lieudestockage Quantité
Schleswig-Holstein 42680
Hambourg 17160
Basse-Saxe 84240
Brème 20545
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 204330
Rhénanie-Palatinat 21800
Hesse 6300
Sarre 1000
Bade-Wurtemberg 2600
Bavière 500
26.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L137/17
REGLEMENT (CEE)N»1290/83DELACOMMISSION
du25mai1983
modifiantlerèglement(CEE)n°1196/83instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesd'Espagne
règlementestmodifiée;quelapriseenconsidération
decesconditionsconduitàmodifierlataxecompen­
satoireàl'importationdetomatesoriginairesd'Es­
pagne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01738/82(2),etnotammentsonarticle27paragraphe
2premieralinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01196/83(3)a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
tomatesoriginairesd'Espagne;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquelles
unetaxeinstituéeenapplicationdel'article25duditAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde17,47Écusfigurantàl'article1"du
règlement(CEE)n°1196/83estremplacéparle,
montantde26,72Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn°L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L190du1.7.1982,p.7.
OJOn0L129du19.5.1983,p.45.
+++++

( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 64 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1217/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME A L'ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE AU ROYAUME-UNI

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME-UNI A APPLIQUE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION LE REGIME DE PRIMES A L'ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER A CONTINUER A OCTROYER CETTE PRIME POUR UNE NOUVELLE CAMPAGNE ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 ( 4 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1200/82 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . DANS LE TITRE ET A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " ;

2 . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA , LES TERMES " POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR " POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE
20.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L131/35
REGLEMENT (CEE)N01238/83DELACOMMISSION
du19mai1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n01036/83(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01198/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01036/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1"para­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n°1785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n01036/83modi­
fié,sontmodifiésconformément auxmontantsreprisà
l'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn"L116du30.4.1983,p.27.
(«)JOn0L129du19.5.1983,p.49.

N0L131/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.5.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19mai1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,3209 —
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,320947,81
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3209—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3209—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 47,81
IV.autres 0,3209—
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1161/83 DU CONSEIL

du 16 mai 1983

portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits en alliage de niobium des sous-positions ex 81.04 H I et H II

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu le projet de règlement soumis par la Commission,

considérant que, pour les produits visés par le présent règlement, la production est actuellement insuffisante dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits;

considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans le secteur intéressé, il convient de ne prendre cette mesure de suspension qu'à titre temporaire, en fixant sa durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits suivants sont totalement suspendus du 1er juillet au 31 août 1983:

a) ex 81.04 H I: alliage brut de niobium d'une teneur en poids de niobium non inférieure à 52 % et non supérieure à 55 % et de titane non inférieure à 45 % et non supérieure à 48 %;

b) ex 81.04 H II: barres ou billettes consistant en un alliage de niobium d'une teneur en poids de niobium non inférieure à 52 % et non supérieure à 55 % et de titane non inférieure à 45 % et non supérieure à 48 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1983.

Par le Conseil

Le président

I. KIECHLE
11.5.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L123/25
REGLEMENT (CEE)N°1130/83DELACOMMISSION
du10mai1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
portation,actuellement envigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionenl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01037/83(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n01037/83auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellement ,conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousd),
sousf)etsousg)durèglement(CEE)n01785/81et
fixéeàl'annexedurèglement(CEE)n01037/83est
modifiéeconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11mai1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10mai1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(•)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
0JOn°L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L116du30.4.1983,p.29.

N°L123/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.5.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10mai1983,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencause(')Montant
delarestitution
pour100kg
dematièresèche(2)
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine :
I.Isoglucose
exII.nondénommés,àl'exclusiondusorbose 0,309630,96
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3096—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3096 —
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants
IV.autres(àl'exclusiondessiropsdelactose,deglucoseetde
malto-dextrine ) 0,309630,96
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsdunepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70].Lateneuren
saccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.