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 COMMISSION EUROPÉENNE  
 
 
 
 
 
Bruxelles, le  29.3.2019  
C(2019 ) 2630 final  
 
 
 
 
 
Aux p arties  notifiantes : 
 
Objet : Affaire M. 9190 — ADP /Bouygues /BPCE /IFC/Marguerite /TAV /ZAIC -A 
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle  6, paragraphe 
1, point b), du règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil1 et de l'article 
57 de l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 5 mars 2019 , la Commission européenne a reçu notification, conformément à 
l’article  4 du règl ement sur les concentrations, d’un projet de concentration par 
lequel  Bouygues Bâtiment International («  Bouygues  », France), filiale du groupe 
Bouygues , et Mirova (France), contrôlée par BPCE , acquièrent, au sens de l'article 
3, paragraphe 1, point b)  et de l’article 3, paragraphe 4  du règlement sur les 
concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de ZAIC -A-Limited 
(«ZAIC», Royaume -Uni), laquelle restera également contrôlée conjointement par 
les sociétés Aéroports de Paris, International Finance  Corporation, Marguerite 
Fund et TAV Airports Holding. La concentration est réalisée par achat d’actions .3 
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
- Bouygues : conception et réalisation de projets de bâtiments complexes à 
l’international , 
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le «règlement sur les concentrations»).  Applicable depuis le 
1er décembre 2009, le  traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit 
divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et 
«marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décisio n.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 100, 15.03.2019, p.  16. VERSION  PUBLIQUE  
2 - Mirova : société de gestion de portefeuille qui se concentre spécifiquement sur 
la gestion d'investissements dits « responsables » pour des investisseurs 
institutionnels,  
- ZAIC : exploitation et gestion de l'aéroport de Zagreb en vertu d’un contrat de 
conce ssion . 
3. Après examen de la notification, la Commission europ éenne a conclu que 
l’opération notifiée relevait du champ d ’application du règlement sur les 
concentrations et du point  5 (b) de la communication de la Commission européenne 
relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de 
concentration en application du règlement  (CE)  n° 139/2004 du Conseil .4 
4. La Commission  europ éenne  a décidé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de  ne pas s ’opposer à 
l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec 
l’accord EEE. La présente décision est adoptée en v ertu de l’article  6, paragraphe  1, 
point  b), du règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de  l'accord EEE . 
Par la Commission  
(Sign é) 
Johannes LAITENBERGER  
Directeur général  
 
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013 , p. 5.