DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 1991 modifiant la décision 90/552/CEE du 9 novembre 1990 déterminant les limites du territoire infecté de peste équine (91/645/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant que, par la décision 90/552/CEE de la Commission (2), la Commission a déterminé les limites du territoire infecté de peste équine;

considérant que certaines parties du territoire de l'Espagne et du Portugal ne doivent plus être considérées comme infectées de peste équine conformément à l'article 5 paragraphe 2 points a) et b) de la directive 90/426/CEE;

considérant que la vaccination contre cette maladie a toutefois été pratiquée sur une partie du territoire espagnol contiguë au Portugal; que, dans ces conditions, il y a lieu de maintenir une zone de surveillance sur le territoire du Portugal conformément à l'article 5 paragraphe 2 point b) de la directive 90/426/CEE;

considérant que, dès lors, à la lumière de l'évolution favorable de la situation sanitaire, il y a lieu de modifier la décision 90/552/CEE;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 90/552/CEE est remplacée par le texte suivant.

« ANNEXE

Le territoire infecté de peste équine comprend:

- le territoire, en Espagne, des provinces de Almería, Granada, Jaén, Málaga, Córdoba, Cádiz, Sevilla et Huelva (zone de protection),

- le territoire, en Espagne, situé au sud-ouest des lignes formées par:

- la route N-301 et la route « Comarcal » entre Cartagena et Alhama de Murcia,

- la route C-3315 entre Alhama de Murcia et Mula,

- la route C-415 entre Mula et Moral de Calatrava en passant par Caravaca de la Cruz, Elche de la Sierra, Alcarez et Valdepeñas,

- les routes C-415 et CR-P-5224 entre Moral de Calatrava et Granatula de Calatrava,

- les routes C-417, CR-P-5224, C-410 et N-40 entre Granatula de Calatrava et Puertollano

- la route C-424 entre Puertollano et Almadén,

- la route C-503 entre Almadén et Tamurejo,

- les routes BA-V-4011 et BA-V-4194 entre Tamurejo et Talarrubias,

- la route C-413 entre Talarrubias et Llerena,

- la route N-432 entre Lierena et Usagre,

- la route C-437 entre Usagre et Fuente de Cantos,

- la route entre Fuente de Cantos et Burguillo del Cerro en passant par Medina de Torres et Valverde de Burguillos,

- la route entre Burguillo del Cerro et Barcarrota en passant par Salvatierra de los Barros et Salvaléon,

- la route entre Barcarrota et Cheles en passant par Alconchel,

- la direction ouest entre Cheles et le rio Guadiana,

- le territoire au Portugal, situé au sud-est des lignes formées par:

- le rio Guadiana vers le sud jusqu'à Mertola,

- la route entre Mertola et Sao Bartolomeu,

- la route entre Sao Bartolomeu et Giões,

- la route entre N-124 entre Giões et Cachopo,

- la route N-397 entre Cachopo et Tavira (zone de surveillance). »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO no L 313 du 13. 11. 1990, p. 38.