DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne (72/169/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée par la directive du 22 mars 1971 (2), et notamment son article 5 quinto paragraphe 2,

considérant que, selon les dispositions de la directive précitée, les États membres sont tenus d'établir un catalogue des variétés admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle du matériel de multiplication standard sur leur territoire;

considérant que l'admission des variétés est régie par des conditions communautaires dont le respect doit être assuré par des examens officiels, et notamment par des contrôles en culture;

considérant que les examens doivent porter sur un nombre suffisant de caractères permettant de décrire les variétés;

considérant qu'il est nécessaire de déterminer sur le plan communautaire les caractères devant faire au moins l'objet d'un examen;

considérant, par ailleurs, que des conditions minimales pour l'exécution des examens doivent être fixées;

considérant que ces caractères et ces conditions minimales d'examen doivent être fixées en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les États membres prescrivent que les examens officiels effectués en vue de l'admission des variétés de vigne portent au moins sur les caractères énumérés à l'annexe I.

Ils veillent à ce que les conditions minimales énumérées à l'annexe II soient remplies lors de l'exécution des examens.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur, le 1er juillet 1972 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 1972.

Par la Commission

Le président

S.L. MANSHOLT (1)JO nº L 93 du 17.4.1968, p. 15. (2)JO nº L 71 du 25.3.1971, p. 16.

ANNEXE I

PARTIE A CARACTÈRES MORPHOLOGIQUES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA DISTINCTION, DE LA STABILITÉ ET DE L'HOMOGÉNÉITÉ

1. Bourgeonnement sur rameau en voie de croissance ayant une longueur de 10 à 20 cm: 1.1 forme

1.2 couleur (au débourrement pour l'observation des anthocyanes)

1.3 pilosité

2. Rameau herbacé à l'époque de la floraison: 2.1 section transversale (forme et contour)

2.2 pilosité

3. Rameau ligneux-sarment: 3.1 surface

3.2 mérithalle

4. Distribution des vrilles

5. Jeunes feuilles du haut sur rameau en voie de croissance ayant une longueur de 10 à 30 cm (3 premières feuilles nettement séparées du bourgeonnement et comptées à partir de celui-ci): 5.1 couleur

5.2 pilosité

6. Feuille adulte (située entre le 8e et le 11e noeud): 6.1 photographie

6.2 dessin ou imprimé direct avec échelle

6.3 forme générale

6.4 nombre de lobes foliaires

6.5 sinus pétiolaire

6.6 profondeur du sinus latéral supérieur et inférieur

6.7 pilosité de la face inférieure

6.8 surface

6.9 dents latérales

7. Fleur:

sexualité apparente

8. Grappe à maturité industrielle (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les variétés à raisins de table): 8.1 photographie (avec échelle)

8.2 forme

8.3 grosseur

8.4 pédoncule (longueur)

8.5 poids moyen en grammes

8.6 égrenage

8.7 compacité de la grappe

9. Baie à maturité industrielle (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les variétés à raisins de table): 9.1 photographie (avec échelle)

9.2 forme

9.3 grosseur avec indication du poids moyen

9.4 couleur

9.5 peau (en ce qui concerne les variétés à raisins de table)

9.6 nombre de pépins (en ce qui concerne les variétés à raisins de table)

9.7 pulpe

9.8 jus

9.9 saveur

10. Graine (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les variétés à raisins de table) : photographie des 2 faces et de profil (avec échelle).

PARTIE B CARACTÈRES PHYSIOLOGIQUES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA DISTINCTION, DE LA STABILITÉ ET DE L'HOMOGÉNÉITÉ

1. PHÉNOMÈNES VÉGÉTATIFS: 1.1 Constatation des dates phénologiques:

Les dates phénologiques sont constatées en comparaison avec une ou plusieurs des variétés témoins suivantes. >PIC FILE= "T9000416">

1.2 Date du débourrement:

Date où la moitié des yeux d'une souche normalement taillée ont éclaté en laissant apparaître leur pilosité interne par rapport à des variétés témoins.

1.3 Date de la pleine floraison:

Date à laquelle sur un ensemble de plantes la moitié des fleurs sont ouvertes par référence à des variétés témoins.

1.4 Maturité (en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et les variétés à raisins de table):

Indiquer, en plus de l'époque de la maturité, la densité eu le degré probable du moût, son acidité et le rendement en raisins exprimé en kilogramme à l'hectare correspondant, comparés avec un ou plusieurs cépages témoins ayant donné si possible des rendements de même ordre de grandeur.

2. CARACTÉRISTIQUES CULTURALES: 2.1 vigueur

2.2 mode de conduite (position du 1er bourgeon fructifère, taille préférée)

2.3 production: 2.3.1 régularité

2.3.2 rendement

2.3.3 anomalies

2.4 résistance ou sensibilité: 2.4.1 au milieu défavorable

2.4.2 aux organismes nuisibles

2.4.3 sensibilité éventuelle à l'éclatement de la baie

2.5 comportement au cours de la multiplication végétative: 2.5.1 greffage

2.5.2 bouturage

3. UTILISATION: 3.1 pour la cuve

3.2 pour la table

3.3 porte-greffe

3.4 usages industriels.

ANNEXE II

CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXÉCUTION DES EXAMENS

1. Précisions écologiques: 1.1 lieu

1.2 conditions géographiques: 1.2.1 longitude

1.2.2 latitude

1.2.3 altitude

1.2.4 exposition et pente

1.3 conditions climatiques

1.4 nature du sol

2. Modalités techniques: 2.1 En ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et à raisins de table: 2.1.1 24 souches si possible sur plusieurs porte-greffes différents

2.1.2 3 années de production au moins

2.1.3 2 lieux au moins différenciés par leurs conditions écologiques

2.1.4 la reprise au greffage doit être examinée, au moins, sur 3 variétés de porte-greffes

2.2 En ce qui concerne les variétés de porte-greffes: 2.2.1 5 souches avec au moins 2 formes de conduite

2.2.2 5 années à partir de la plantation

2.2.3 3 lieux différents par leurs conditions écologiques

2.2.4 la reprise au greffage doit être examinée, au moins avec 3 variétés de bouturesgreffons.