DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 septembre 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (91/520/CECA, CEE, Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er avril 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet au 1er avril 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1991. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er avril 1991 Argentine 74,5500000 Bahamas 94,0400000 Brésil 32,3100000 Burundi 66,1700000 Chili 41,2900000 Corée du Sud 76,3800000 Costa Rica 55,3700000 Guyane 4,3100000 Hongrie 55,7800000 Jamaïque 62,4700000 Mexique 47,0900000 Pakistan 34,4000000 Pérou 277,4200000 Philippines 67,1700000 Pologne 24,2700000 République Dominicaine 35,7300000 Somalie 12,8900000 Soudan 234,7000000 Tanzanie 31,1600000 Uruguay 49,3200000 Zaïre 16,6100000 Zambie 39,6400000

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er avril 1991 Argentine 74,5500000 Bahamas 94,0400000 Brésil 32,3100000 Burundi 66,1700000 Chili 41,2900000 Corée du Sud 76,3800000 Costa Rica 55,3700000 Guyane 4,3100000 Hongrie 55,7800000 Jamaïque 62,4700000 Mexique 47,0900000 Pakistan 34,4000000 Pérou 277,4200000 Philippines 67,1700000 Pologne 24,2700000 République Dominicaine 35,7300000 Somalie 12,8900000 Soudan 234,7000000 Tanzanie 31,1600000 Uruguay 49,3200000 Zaïre 16,6100000 Zambie 39,6400000