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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 171 DU 9 . 7 . 1977 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2697/77 DE LA COMMISSION

DU 7 DECEMBRE 1977

MODIFIANT L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 DETERMINANT LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L ' ADMISSION DE CERTAINES MARCHANDISES AU BENEFICE D ' UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE A L ' IMPORTATION EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIERE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE , A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 DE LA COMMISSION , DU 4 JUILLET 1977 , DETERMINANT LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L ' ADMISSION DE CERTAINES MARCHANDISES AU BENEFICE D ' UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE A L ' IMPORTATION EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIERE ( 3 ), FIGURE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS CE REGLEMENT NE S ' APPLIQUE PAS ; QU ' IL APPARAIT QUE CERTAINS AUTRES PRODUITS SOUMIS A L ' HEURE ACTUELLE A UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS SPECIFIQUE , DOIVENT JUSQU ' A NOUVEL ORDRE ETRE INCLUS DANS LADITE LISTE ; QU ' IL CONVIENT , EN OUTRE , DANS UN SOUCI DE CLARTE DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE CETTE ANNEXE CONFORMEMENT AUX MODIFICATIONS ARRETEES POUR LE TARIF DOUANIER COMMUN , NOTAMMENT SUITE A LA RECOMMANDATION EMISE LE 18 JUIN 1976 PAR LE CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . LES POSITIONS TARIFAIRES SUIVANTES SONT INSEREES :

- APRES LA POSITION 10.05 ,

" 11.04 FARINES DE LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 ; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES DE TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

B . FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHA- PITRE 8 :

EX I . DE BANANES :

- DENATUREES , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES

C . FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

I . DENATUREES " ;

- APRES LA POSITION 12.01 :

" 17.01 SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE , A L ' ETAT SOLIDE :

B . SUCRES BRUTS :

EX I . DESTINES A ETRE RAFFINES :

- SUCRES PREFERENTIELS IMPORTES EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 ( CF . REGLEMENT ( CEE ) NO 2782/76 : JO NO L 318 DU 18 . 11 . 1976 , P . 13 )

22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L ' ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ):

EX C . AUTRES :

- VINS IMPORTES D ' ALGERIE ET DESTINES A ETRE VINES CONFORMEMENT A LA DEFINITION FIGURANT A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 ( CF . REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/76 : JO NO L 178 DU 3 . 7 . 1976 , P . 37 ) "

2 . LES POSITIONS TARIFAIRES 11.06 ET 87.01 SONT SUPPRIMEES .

3 . LES TEXTES SUIVANTS ONT REMPLACES :

- LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 84.06 C EST REMPLACE PAR :

" C . AUTRES MOTEURS :

II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ):

EX A ) MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX :

- DESTINES AUX BATEAUX DES SOUS-POSITIONS 89.01 A , 89.01 B I , 89.02 A , 89.02 B I ET 89.03 A " ;

- LE LIBELLE DE L ' AVANT-DERNIERE RUBRIQUE ( RELATIVE AUX PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES BATEAUX , ETC .) EST REMPLACE :

- DANS LA VERSION DANOISE :

" FORSKELLIGT : VARER , DER ER BESTEMT TIL INDBYGNING I SKIBE HENHOERENDE UNDER POS . 89.01 A , 89.01 B I , 89.02 A , 89.02 B I OG 89.03 A VED REGULERING , REPARATION , VEDLIGEHOLDELSE ELLER OMBYGNING AF DISSE , SAAVEL SOM FOR VARER , DER ER BESTEMT SOM UDSTYR ELLER UDRUSTNING TIL SAADANNE FARTOEJER ( AFSNIT II A UNDER SAERLIGE BESTEMMELSER ) " .

- DANS LA VERSION ANGLAISE , PAR :

" MISCELLANEOUS : GOODS INTENDED FOR INCORPORATION IN THE SHIPS , BOATS OR OTHER VESSELS FALLING WITHIN SUBHEADINGS 89.01 A , 89.01 B I , 89.02 A , 89.02 B I AND 89.03 A FOR THE PURPOSES OF THEIR CONSTRUCTION , REPAIR , MAINTENANCE OR CONVERSION OR FOR THE PURPOSES OF FITTING TO OR EQUIPPING SUCH SHIPS , BOATS OR OTHER VESSELS ( SECTION II A OF THE PRELIMINARY PROVISIONS ) " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1977 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION