ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
10.ÙApr/com27s examen provisoire, la Commission estime que
les contrats notifi~s pourraient entrer dans le champd’application du r/com27glement n
o 17.
11.ÙLa Commission invite les tiers int~ress~s { lui faire
parvenir leurs observations ~ventuelles sur lesaccords mentionn~s en objet.
12.ÙCes observations devront parvenir { la Commission
au plus tard trente jours apr/com27s la date de la publicaÜtion de la pr~sente communication. Elles peuvent lui
ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier, sous lar~f~rence IV/CÜ3/36.945, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence
Direction CBureau 3/103Avenue de Cortenberg 150
BÜ1040 Bruxelles
[t~l~copieur: (32Ü2) 296Ø98Ø09.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1098 - Generali/AMB/Athena)
(98/C 175/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1098. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
Notification pr~alable d’une op~ration de concentration
(Affaire IV/M.1211 - Magneti Marelli/Telespazio)
(98/C 175/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
1.ÚÙLe 29 mai 1998, la Commission a reu notification, conform~ment { l’article 4 du r/com27gleÜ
ment (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 d~cembre 1989 relatif au contrłle des op~rations de
concentration entre entreprisesØ(˛), modifi~ en dernier lieu par le r/com27glement (CE) no
1310/97Ø(ˇ), d’un projet de concentration par lequel Magneti Marelli (appartenant au groupeFIAT) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit r/com27glement, le contrłle encommun de l’entreprise Comnet, sous contrłle unique de l’entreprise Telespazio (appartenantau groupe Telecom Italia), par achat d’actions.
2.ÚÙLes activit~s des entreprises concern~es sont les suivantes:
-ÙMagneti Marelli: composants automobiles, dont syst/com27mes de propulsion et syst/com27mes de
s~curit~,
(˛) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(ˇ)ÙJO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).9.6.98 C 175/5 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1177 - Belgacom/Tele Danmark/Tulip)
(98/C 213/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1177. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1159 - Snecma/Messier Dowty)
(98/C 213/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.9.7.98 C 213/3 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
La Commission attire l’attention sur l’arrðt CIA Security° rendu le 30 avril 1996 dans l’affaire
CÜ194/94, aux termes duquel la Cour de justice consid/com27re que les articles 8 et 9 de la directive83/189/CEE doivent ðtre interpr~t~s en ce sens que les particuliers peuvent s’en pr~valoir
devant le juge national, auquel il incombe de refuser d’appliquer une r/com27gle technique nationale
qui n’a pas ~t~ notifi~e conform~ment { ladite directive.
Cet arrðt confirme la communication de la Commission du 1
er octobre 1986 (JO C 245 du
1.10.1986, p. 4).
Ainsi, la m~connaissance de l’obligation de notification entraône l’inapplicabilit~ des r/com27gles
techniques concern~es, de sorte qu’elles ne peuvent ðtre oppos~es aux particuliers.
Pour d’~ventuelles informations sur ces notifications, s’adresser aux services nationaux dont la
liste a ~t~ publi~e au Journal officiel des Communaut~s europ~ennes C 324 du 30 octobre 1996.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1113 - Nortel/Norweb)
(98/C 123/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4065/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 397M.1113. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.22.4.98 C 123/3 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1144 - Winterthur/ARAG)
(98/C 150/02)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 14 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1144. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
Communication conform~ment { l’article 3, paragraphe 1, de la d~cision de la Commission du1
er juillet 1994 relative { la cr~ation d’une proc~dure de conciliation dans le cadre de l’apureÜ
ment des comptes du Fonds europ~en d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
garantie°
(98/C 150/03)
La Commission a, pour la p~riode du 1er juillet 1998 jusqu’au 14 juillet 2000, d~sign~ comme
membre de l’Organe de conciliation M. Michael C. DOWLING, en remplacement de M.
Sabatino DI LORETO, d~missionnaire.
Modification de la composition du comit~ scientifique des appellations d’origine, indications
g~ographiques et attestations de sp~cificit~
(98/C 150/04)
Le 21 d~cembre 1992, la Commission a institu~, par la d~cision 93/53/CEEØ(˛), le comit~ scienÜ
tifique des appellations d’origine, indications g~ographiques et attestations de sp~cificit~.
Conform~ment { l’article 3 de cette d~cision, la Commission a d~cid~, le 5 mai 1994, de
nommer Mme Valag}o membre remplaant dudit comit~Ø(ˇ).
Par lettre du 9 octobre 1997, ciÜjointe, Mme Valag}o a communiqu~ { la Commission sa d~misÜ
sion.
La Commission a d~cid~ le 12 mai 1998 d’accepter cette d~mission.
(˛)ÙJO L 13 du 21.1.1993, p. 16.
(ˇ)ÙJO C 143 du 26.5.1994, p. 2.C 150/2 16.5.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
V.ÙConclusion
La Commission a l’intention de se prononcer favorableÜ
ment sur les contrats de bail notifi~s par Spring, dont le
contenu est pour l’essentiel publi~ ciÜdessus, en accorÜ
dant une exemption en application de l’article 85, paraÜgraphe 3, pour la p~riode comprise entre la date d’introÜduction du Purchasing Agreement° et du Deed of
Variation° d~crits plus haut et le 28 mars 1998. Elle
invite auparavant les tiers int~ress~s { lui transmettreleurs observations ~ventuelles dans un d~lai d’un mois {
compter de la date de la pr~sente communication, sous lar~f~rence IV/36.492/F3, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrenceDirection F
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1035 - Hochtief/Aer Rianta/D¾sseldorf Airport)
(98/C 61/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1035. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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C372/20[_FR JournalofficieldesCommunautés européennes 9.12.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IY/M.967—KLM/AirUK)
(97/C372/10)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le22septembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CE)n°4064/89duConseil.Letexteinté­
graldeladécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppression
dessecretsd'affairesqu'ilpuissecontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0967 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.988 - M»rsk/DFDS Travel)
(98/C 10/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 novembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21
d~cembre 1989 relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M0988. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.971 - Kl‰ckner/Comercial de Laminados)
(98/C 10/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 aoüt 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e surl’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppression des
secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M0971. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 10/8 15.1.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
C306/3 8.10.97 |FR|JournalofficieldesCommunautés européennes
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.976—BancoSantander/SanPaolo/Finconsumo)
(97/C306/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le15septembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0976 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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Engagementdeprocédure
(Affairen0IV/M.950—Hoffmann-LaRoche /BoehringerMannheim)
(97/C306/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le2octobre1997,laCommissionaprisunedécisiond'engagementdeprocéduredansl'affaire
mentionnéeci-dessus,aprèsavoirconstatéquelaconcentration notifiéesoulevaitdesdoutes
sérieuxquantàsacompatibilitéaveclemarchécommun.L'engagementdeprocédureouvre
unesecondephased'investigationconcernantlaconcentrationnotifiée.Ladécisionestpriseen
applicationdel'article6paragraphe 1pointc)durèglement(CEE)n04064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').
LaCommission invitelestiersconcernésàluitransmettreleursobservations éventuellessurle
projetdeconcentration .
Afind'êtreprisesenconsidérationd'unemanièrecomplètedanslaprocédure,cesobservations
devraientparveniràlaCommissionauplustarddanslesquinzejourssuivantladatedela
présentepublication .Ellespeuventêtreenvoyéespartélécopieurouparcourrier,souslaréfé­
rencen°IV/M.950—Hoffmann-LaRoche /BoehringerMannheim,àl'adressesuivante:
Commissioneuropéenne
Directiongénéraledelaconcurrence (DGIV)
DirectionB—TaskForce«Concentrations »
AvenuedeCortenberg150
B-1040Bruxelles .
[télécopieur :(322)2964301/29672441.
C)JOL395du30.12.1989,p.1.
JOL257du21.9.1990,p.13(rectificatif).
C359/8 |FR JournalofficieldesCommunautés européennes 25.11.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.961—Frantschach/Bischof+Klein/F+BVerpackungen )
(97/C359/08)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le26septembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldeladécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpuissecontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0961 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
5.8.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes N°C238/15
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.906—Mannesmann/Vallourec)
(97/C238/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le3juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21décembre
1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0906 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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[téléphone:(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
OJOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.911—Clariant/Hoechst)
(97/C238/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le10juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionest
baséesurl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil
du21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises.Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0911 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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N0C156/4fFR!JournalofficieldesCommunautés européennes 24.5.97
5.IntérêtdelaCommunauté diatementcontactaveclaCommission àl'adresse
suivante:
Commissioneuropéenne
DirectiongénéraledesrelationséconomiquesextérieuresPourdéterminers'ilestdansl'intérêtdelaCommunauté
demodifierlesmesuresantidumpingactuellementen
vigueur,lesplaignants,lesimportateursetlesorganisa­
tionsreprésentatives desutilisateursetdesconsomma­
teurspeuvent,dansledélaifixédansleprésentavis,se
faireconnaîtreetfournirdesinformations àlaCommis­
sion,conformément àl'article21durèglement(CE)n0
384/96.Ilconvientdenoterquetouteinformationainsi
présentéeneserapriseenconsidérationquesielleaété
simultanément étayéepardesélémentsdepreuve
concrets .(DGI)
Cort100/52
RuedelaLoi200
B-1049Bruxelles
Télécopieur :(322)2956505
Télex:21877COMEUB.
6.Délai
a)Délaigénéralb)Délaispécifiqueconcernantlechoixdupaystiersà
économiedemarché
Lespartiesàl'enquêtesouhaitantprésenterleurs
commentairesconcernantlechoixdel'Argentine,envi­
sagéecommepaystiersàéconomiedemarchéapproprié
auxfinsdel'établissementdelavaleurnormale,doivent
lefairedanslesdixjourssuivantceluidelapublication
duprésentavisd'ouverture.
7.DéfautdecoopérationLespartiesintéresséespeuventsefaireconnaître,
demanderàêtreentenduesparlaCommission,présenter
leurpointdevueparécritainsiquedesinformations ,
qui,pourêtreprisenconsidération aucoursde
l'enquête,serontprésentésdanslestrente-septjoursà
compterdeladatedetransmissionduprésentavisaux
autoritésdupaysexportateur .Leprésentavisestréputé
transmisauxautoritésdupaysexportateurtroisjours
aprèsceluidesapublication .Cedélais'appliqueégale­
mentàtouteslesautrespartiesintéressées,ycompris
cellesquinesontpascitéesdanslademandede
réexamen;ilestdoncdansleurintérêtdeprendreimmé­Lorsqu'unepartierefusel'accèsauxinformationsnéces­
sairesounelesfournitpasdansledélaiprévuoufait
obstacledefaçonsignificativeàl'enquête,desconclu­
sionspréliminairesoufinales,positivesounégatives,
peuventêtreétabliessurlabasedesdonnéesdisponibles,
conformément àl'article18durèglement(CE)
n°384/96.
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.876—Telia/Ericsson)
(97/C156/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le20février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentration entreentreprises.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0876 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].