Décision de la Commission

du 17 octobre 2001

déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE

(Affaire COMP/M.2187 - CVC/Lenzing)

[notifiée sous le numéro C(2001) 3121]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/237/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57,

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

vu la décision de la Commission du 22 juin 2001 d'engager la procédure dans la présente affaire,

après avoir donné aux entreprises concernées la possibilité de faire connaître leurs observations à propos des objections soulevées par la Commission,

après consultation du Comité consultatif en matière de concentrations(3),

vu le rapport final du conseiller-auditeur dans la présente affaire(4),

considérant ce qui suit:

(1) Le 4 mai 2001, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations") d'un projet de concentration par lequel CVC Capital Partners Group Ltd (ci-après dénommé "CVC") acquerra indirectement, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise autrichienne Lenzing AG (ci-après dénommée "Lenzing"), au moyen d'une acquisition d'actions.

(2) Après avoir examiné la notification, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération notifiée entrait dans le champ d'application du règlement sur les concentrations et soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.

(3) Après un examen approfondi de l'affaire, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet de concentration était de nature à créer ou à renforcer une position dominante qui entraverait de façon significative une concurrence effective dans le marché commun ainsi que le fonctionnement de l'accord EEE.

I. LES PARTIES

(4) CVC gère et fournit des services de consultant pour des fonds d'investissement. Elle détient une participation de contrôle dans plus de 70 sociétés, parmi lesquelles le groupe Acordis(5) qui opère dans le secteur des fibres artificielles et des matériaux spécialisés destinés à des applications industrielles, techniques, médicales et hygiéniques.

(5) Lenzing opère dans le secteur de la production et de la commercialisation de fibres cellulosiques artificielles destinées à des applications textiles et non textiles, de l'ingénierie ainsi que de la production de films plastiques et de papier.

II. L'OPÉRATION

(6) Pour permettre à CVC d'acquérir le contrôle exclusif de Lenzing, une société autrichienne contrôlée par CVC, Zellulosefaser Beteiligungsgesellschaft mbH rachètera la participation majoritaire de Bank Austria dans Lenzing. Une fois cette opération réalisée, CVC transférera également à Zellulosefaser Beteiligungsgesellschaft mbH les parts qu'elle détient dans certaines filiales d'Acordis, notamment Tencel (fibres discontinues de viscose, lyocell), Enka (fils textiles de viscose), Cordenka (fils de viscose industriels), ainsi que dans les activités d'Acordis dans le secteur des fibres acryliques à Kelheim (Allemagne) et à Grimsby (Royaume-Uni). Si le projet de concentration n'est pas approuvé par la Commission avant le [...]*(6), l'accord d'achat d'actions et d'obligations convertibles du 14 février 2001 expirera et deviendra nul et non avenu.

III. LA CONCENTRATION

(7) L'opération notifiée permettra à CVC d'acquérir indirectement le contrôle exclusif de Lenzing et elle constitue donc une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(8) Les entreprises concernées réalisent ensemble un chiffre d'affaires total sur le plan mondial de plus de 5 milliards d'euros (CVC: [...]* millions d'euros en 2000; Lenzing: [...]* millions d'euros en 2000). Chacune d'elles réalise dans la Communauté un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (CVC: [...]* millions d'euros en 2000; Lenzing: [...]* millions d'euros en 2000), mais aucune d'entre elles ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire dans un seul et même État membre(7). L'opération notifiée a donc une dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et constitue un cas de coopération au sens de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), du protocole 24 à cet accord.

V. PROCÉDURE

(9) Le 30 mai 2001, les parties ont proposé des engagements, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations, afin d'obtenir l'autorisation de l'opération notifiée au terme de la première phase. À la suite de cette proposition, le délai prévu pour l'examen préliminaire a été porté d'un mois à six semaines, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations.

(10) Le 22 juin 2001, la Commission a décidé d'engager la procédure conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

(11) Le 9 août 2001, la Commission a transmis à la partie notifiante une communication au titre de l'article 18 du règlement sur les concentrations et du protocole 21 à l'accord EEE (ci-après dénommée "communication des griefs"). Après avoir consulté le dossier de la Commission le 13 août 2001, la partie notifiante a transmis, le 29 août 2001, une réponse conjointe de CVC, Acordis et Lenzing à la communication des griefs (ci-après dénommée "la réponse"). Le 21 août 2001, CVC a fait savoir au conseiller-auditeur de la Commission qu'elle n'exercerait pas son droit à réclamer une audition. Le 11 septembre 2001, la Commission a fourni des informations complémentaires à la partie notifiante, dans lesquelles elle résumait certains éléments factuels du dossier. La partie notifiante a communiqué des observations complémentaires sur ces informations dans une lettre du 17 septembre 2001 (ci-après dénommée "la lettre supplémentaire").

(12) Le 25 septembre 2001, la partie notifiante a présenté des engagements destinés à écarter les doutes quant aux problèmes de concurrence recensés par la Commission dans sa communication des griefs. Leur description et leur appréciation figurent aux points 254 et suivants.

VI. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN

A. LES MARCHÉS EN CAUSE

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

(13) La concentration notifiée concerne le secteur des fibres, plus particulièrement la production et la commercialisation de fibres artificielles discontinues destinées à des applications tant textiles que non textiles (ce dernier secteur étant également appelé "non tissé"). Si Acordis opère dans de nombreux secteurs relatifs aux fibres(8), le seul secteur où il y ait chevauchement d'activités est celui des fibres cellulosiques discontinues, notamment les fibres discontinues en viscose et les fibres discontinues en lyocell. En effet, l'opération donnerait naissance au plus important fournisseur mondial de ces produits. Les parties à la concentration estimant que le marché de produits en cause comprend tous les types de fibres naturelles, synthétiques et cellulosiques (mais pas les fils), les paragraphes suivants sur la classification des fibres fourniront les informations nécessaires à ce sujet.

a) Distinction entre fibres discontinues et fils continus

Fibres discontinues

(14) Les fibres discontinues représentent environ 70 % de la demande mondiale de fibres et ont traditionnellement été utilisées avant tout dans des applications textiles. Les fibres naturelles (à l'exception de la soie), qu'elles soient d'origine animale ou végétale, sont des fibres discontinues, c'est-à-dire des fibres d'une longueur limitée. Le coton et la laine, par exemple, qui sont les deux fibres discontinues naturelles les plus utilisées, sont caractérisées respectivement par des longueurs de fibres d'environ 40 millimètres (mm) et 70-80 mm. Les fibres discontinues sont soit filées pour être transformées en fils qui seront ensuite tissés ou tricotés pour des applications textiles, soit utilisées sous forme non tissée, c'est-à-dire traditionnellement comme feutres ou matière de garnissage pour coussins, couvertures, etc., mais aussi, plus récemment, pour un nombre toujours plus grand d'applications.

(15) Les fibres discontinues artificielles ont été mises au point pour imiter, mais aussi pour souligner les qualités des fibres naturelles. Il existe deux types de fibres artificielles: les fibres cellulosiques (telles que la viscose et le lyocell), qui sont fabriquées à partir de pâte de bois, et les fibres synthétiques (telles que le polyester, le polypropylène, le polyamide et les fibres acryliques), qui sont généralement produites par procédé thermoplastique. Ces fibres sont extrudées en faisceau puis coupées en brins, ce qui en fait des fibres discontinues.

Fils continus

(16) Contrairement aux fibres discontinues, les fils continus (artificiels) sont produits par un procédé entièrement différent, dans des installations de production différentes, et possèdent des caractéristiques de performance qui leur sont propres. Ils sont en outre utilisés pour des applications différentes. Bien qu'ils soient en principe produits à partir des mêmes matières premières cellulosiques ou synthétiques que les fibres discontinues artificielles, les fils continus sont extrudés sous forme d'un seul fil continu qui est ensuite enroulé sur une bobine et peut mesurer plusieurs kilomètres. Les critères de qualité de la matière première avant extrusion sont beaucoup plus élevés (les inégalités et les impuretés doivent être éliminées) et les quantités produites sont sensiblement plus faibles que dans le cas des fibres discontinues. Le fil continu est donc beaucoup plus cher que les fibres discontinues(9). Les fils continus de viscose sont par exemple utilisés pour renforcer les pneus de voitures, pour lesquels la résistance des fibres discontinues de viscose tissées serait tout à fait insuffisante.

Position habituelle de la Commission

(17) Dans des décisions antérieures(10), la Commission a estimé que les fibres discontinues et les fils continus appartenaient à des marchés de produit différents, une distinction que la partie notifiante ne conteste pas. En outre, il n'existe aucun chevauchement horizontal entre les parties dans le secteur du fil continu. En effet, seul le groupe Acordis produit différents types de fils continus cellulosiques artificiels et de fils continus synthétiques.

b) Distinction par domaines d'application et types de fibre

(18) Dans des décisions antérieures relatives au secteur des fibres, la Commission avait également procédé à une autre distinction fondamentale, en fonction des domaines d'application. Elle avait estimé que les fibres destinées aux applications textiles, aux applications industrielles et aux revêtements de sol (tapis) appartenaient à des marchés de produit distincts(11). Sur ces marchés, la Commission avait également estimé qu'il fallait opérer une distinction par type de fibres(12). Cette approche se reflète également dans l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques de 1996(13).

c) Définition du marché de produits proposée par les parties

(19) Les parties estiment que le marché de produits en cause comprend non seulement les fibres discontinues cellulosiques artificielles, mais l'ensemble des fibres discontinues artificielles (cellulosiques et synthétiques) et naturelles. Elles font valoir qu'il existe une forte substituabilité entre les différentes fibres, notamment entre le coton, la viscose et le polyester.

2. MÉTHODOLOGIE

(20) La Commission a procédé à un examen approfondi du marché en cause, dans lequel ont été impliqués à la fois les clients directs des parties et les clients situés en aval, ainsi que les parties elles-mêmes et leurs concurrents. La Commission a reçu plus de 100 réponses à ses questions, dont la plupart émanaient de clients directs des parties. Cette enquête lui a permis de réaliser une analyse des questions en cause tant du point de vue de la demande que du point de vue de l'offre, et d'établir notamment s'il convenait d'opérer les distinctions suivantes:

- distinction entre fibres discontinues cellulosiques artificielles (viscose et lyocell), fibres discontinues synthétiques (polyester et polypropylène notamment) et fibres naturelles (en particulier le coton);

- distinction entre différents types de fibres discontinues cellulosiques artificielles (viscose et lyocell);

- d'autres distinctions en fonction des domaines d'application et des groupes de clients.

(21) La Commission a également analysé une quantité importante de données sur les volumes des ventes des parties et les prix qu'elles ont appliqués sur plusieurs années, ainsi que les corrélations entre les prix et les élasticités-prix.

(22) Les fibres que la partie notifiante considère être les substituts les plus proches des fibres discontinues cellulosiques artificielles sont le coton, le polyester et le polypropylène (ce dernier dans une mesure beaucoup plus limitée, essentiellement dans le secteur des non tissés). Le raisonnement de la Commission relatif à la définition des marchés de produits en cause sera donc axé sur la substituabilité entre ces fibres et les fibres discontinues en viscose et en lyocell, ainsi que sur la substituabilité entre les fibres discontinues en viscose et les fibres discontinues en lyocell.

Observations des parties

Taux de réponse des clients

(23) Dans leur réponse(14), les parties font valoir que le taux de réponse à l'enquête réalisée par la Commission sur le marché est nettement inférieur à 50 % et que le dossier de la Commission n'est donc, de toute évidence, pas représentatif de la réaction de la plus grande partie du marché.

(24) Après avoir examiné cet argument, la Commission confirme que les résultats de son enquête fournissent une base factuelle fiable pour son appréciation de l'opération notifiée. Le taux de réponse des clients immédiats des parties dans l'EEE, qui sont d'une importance cruciale pour l'appréciation des effets de l'opération notifiée sur le marché européen, a été nettement supérieur à 50 % tant en valeur absolue qu'en pourcentage du volume des ventes des parties. Il convient en outre de noter que l'enquête de la Commission a englobé à la fois des petits et des gros clients, sur tous les segments des activités concernées des parties. Ses résultats peuvent donc être considérés comme représentatifs. Le taux de réponse plus faible des clients situés en dehors de l'EEE et des clients situés en aval, qui ont été inclus dans l'enquête à titre purement complémentaire, n'affecte pas la représentativité de l'enquête de la Commission(15).

Méthodologie utilisée pour la réalisation du test de l'augmentation de prix légère, mais significative et permanente

(25) Dans sa lettre supplémentaire(16), la partie notifiante affirme également qu'il y a une erreur fondamentale dans la méthodologie appliquée par la Commission pour réaliser le test de l'augmentation de prix légère, mais significative et permanente(17) et que l'approche adoptée par la Commission dans les questions 8 à 15 de son questionnaire phase II aux clients n'était pas appropriée(18). D'après la partie notifiante, les résultats d'un test aussi hypothétique sont subjectifs, inévitablement arbitraires et peu fiables. La partie notifiante fait valoir que les questions adressées par la Commission aux clients des parties ne précisent pas si les augmentations de prix d'une fibre auraient lieu par rapport au prix d'autres fibres et ne précisent pas non plus les délais dans lesquels ce changement interviendrait; d'après la partie notifiante, un délai d'au moins un an aurait été approprié. Elle fait également valoir que les questionnaires ne contenaient pas, parmi les options proposées, une réduction du volume de fabrication des produits à base de viscose ou de lyocell. Enfin, elle estime que la Commission aurait dû demander des données empiriques sur la mesure dans laquelle les clients ont, dans le passé, réduit leur consommation de viscose et de lyocell en réaction à des différences permanentes entre les prix relatifs de la viscose et du lyocell, et les prix d'autres fibres.

(26) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient que son enquête, notamment les questions adressées aux clients des parties au cours de la phase II, constitue une base fiable et objective pour la définition du marché de produits en cause et pour l'appréciation de l'opération notifiée du point de vue de la concurrence. La réalisation du test de l'augmentation de prix légère, mais significative et permanente, dans la présente affaire, est conforme à la pratique de la Commission en la matière(19). Il convient notamment de noter que ce test est, par définition, d'une nature hypothétique. En outre, il présuppose généralement une augmentation de prix permanente, excluant de ce fait toutes les fluctuations transitoires. De fait, le questionnaire de la Commission se référait explicitement à des augmentations de prix "permanentes". L'indication d'un délai concret pour le passage à un autre produit aurait été arbitraire, et les parties n'ont d'ailleurs pas précisé pour quelle raison elles estimaient qu'un délai d'"au moins un an" aurait été approprié.

(27) En outre, chacune des questions contestées par les parties précisait clairement que les augmentations de prix hypothétiques des fibres de viscose ou de lyocell devaient être considérées dans le contexte de l'existence d'autres fibres susceptibles de les remplacer; la Commission a explicitement demandé si les clients "utiliseraient d'autres fibres à la place" ou "passeraient des fibres de viscose ou de lyocell à un autre type de fibres"(20). Il ressort donc clairement de ce qui précède que l'enquête de la Commission se référait à des écarts de prix hypothétiques et relatifs entre les fibres de viscose et de lyocell et d'autres types de fibres. On note également que les questions ne se référaient à une augmentation de prix que pour les fibres de viscose ou le lyocell, ce qui montre bien, avec les références à d'autres fibres, que les prix de ces dernières étaient supposées être stables.

(28) En outre, et contrairement à ce qu'affirment les parties notifiantes, le questionnaire de la Commission comprenait bien une question relative à une réduction des volumes de fabrication des produits à base de viscose et de lyocell. Le questionnaire demandait aux clients dans quelle mesure ils réduiraient leur consommation globale de fibres de viscose ou de lyocell, selon le cas, en réponse à une augmentation de prix(21).

(29) Enfin, la Commission note que son appréciation n'est pas uniquement basée sur une analyse prospective d'un passage hypothétique à d'autres fibres, mais également sur des données empiriques relatives à l'évolution du marché dans le passé. De fait, l'analyse de corrélation entre les prix de la Commission (voir ci-dessous considérants 72 et suivants notamment) était destinée à établir d'éventuels schémas de remplacement dans le passé, sur la base de données empiriques fournies par les parties elles-mêmes. (Il convient de noter que les objections des parties sur l'application à des données anciennes de techniques statistiques telles que la corrélation - évoquées à la section suivante - sont en contradiction avec leur insistance, exprimée dans la lettre supplémentaire, pour que l'on utilise des données sur les pratiques passées - qui doivent, bien sûr, être analysées pour être utiles).

Utilisation de données sur la corrélation

(30) Dans leur réponse, enfin(22), les parties estiment que la Commission a accordé, dans sa communication des griefs, une importance excessive aux données sur la corrélation plutôt qu'à des exemples effectifs de passage à d'autres fibres. Après avoir examiné ces arguments, la Commission est amenée à conclure qu'elle ne partage pas l'opinion des parties. Elle commentera ci-dessous son utilisation des données sur la corrélation et la question du passage à d'autres fibres (voir considérants 78 et 79 et 111 à 115)

3. LA DISTINCTION FONDAMENTALE ENTRE LES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, LES FIBRES DISCONTINUES DE LYOCELL, LE COTON, LE POLYESTER ET LE POLYPROPYLÈNE

(31) L'examen du marché a montré qu'il était nécessaire d'opérer une distinction fondamentale entre les fibres discontinues de viscose, les fibres discontinues de lyocell, le coton, le polyester le polypropylène.

a) Substituabilité du point de vue de la demande

(32) Pour que deux produits soient jugés substituables, le client direct doit considérer comme réaliste et rationnel de réagir à, par exemple, une augmentation légère, mais sensible et non transitoire, du prix d'un produit en le remplaçant par un autre produit, dans des délais relativement courts. Chaque produit doit constituer une solution de remplacement rationnelle à l'autre, en termes tant économiques que techniques(23). Bien que l'on puisse admettre que ces différents types de fibres soient interchangeables dans une mesure limitée, la substituabilité du point de vue de la demande entre les fibres cellulosiques artificielles et les autres fibres, ainsi qu'entre les deux principaux types de fibres cellulosiques (viscose et lyocell), n'est pas suffisante pour en conclure qu'elles appartiennent au même marché de produits. Ces conclusions ont été confirmées par les résultats de l'examen du marché réalisé par la Commission.

Fibres discontinues en viscose

Caractéristiques distinctives du produit

(33) Les fibres de viscose sont un produit qui présente des caractéristiques très particulières, qui les distinguent de toutes les autres fibres. Un grand nombre des clients interrogés par la Commission lors de son enquête ont souligné ces caractéristiques des fibres de viscose. La principale d'entre elles est leur forte capacité d'absorption de l'humidité, alliée à une capacité élevée de rétention des liquides, qui vont au-delà des capacités d'absorption de toutes les autres fibres considérées comme de proches substituts par la partie notifiante, en l'occurrence le coton, le polyester et le polypropylène. Ces caractéristiques permettent aux fibres de viscose d'être utilisées pour un vaste éventail d'applications, tant textiles (en raison du confort au porter qui en résulte) que non tissées (produits ménagers, produits médicaux et d'hygiène, produits d'hygiène personnelle et applications industrielles tels que les filtres ou le matériau intérieur de soutien pour le cuir artificiel)(24).

(34) L'une des caractéristiques distinguant les fibres de viscose du polyester et du polypropylène est leur biodégradabilité, qui constitue un facteur important, notamment dans le domaine des produits non tissés jetables. Dans le domaine textile, ce sont la douceur et la drapabilité des fibres de viscose qui présentent une importance particulière par rapport au coton(25). En outre, les fibres de viscose possèdent des caractéristiques particulières à la teinture qui les distinguent du coton et du polyester, pour les applications tant textiles que non tissées.

(35) Toutefois, les fibres de viscose possèdent également des caractéristiques distinctives qui limitent leur utilisation dans certains domaines d'application. Par exemple, leur allongement élevé à l'état mouillé et leur faible ténacité en milieu humide ne leur permettent pas d'être lavées en machine à l'état pur. Grâce à leur facilité de traitement, les fibres de viscose sont souvent utilisées en mélange, tant avec du coton qu'avec du polyester, ce qui permet de profiter des avantages respectifs de ces produits tout en minimisant les inconvénients de chaque fibre. Ce fait constitue à lui seul une indication du caractère distinctif des fibres de viscose, notamment si l'on considère qu'elles sont plus chères que les autres fibres(26): si une utilisation des fibres de viscose n'apportait pas une valeur ajoutée aux produits, elles ne seraient pas choisies, compte tenu de leur prix plus élevé.

Absence de flexibilité de la demande

(36) L'enquête réalisée par la Commission a révélé que la substituabilité sur le plan de la demande entre les fibres de viscose et les autres fibres était insuffisante pour les inclure toutes dans le même marché en cause. En effet, une majorité des clients interrogés ont déclaré qu'ils n'avaient aucune possibilité de remplacer les fibres de viscose dans leurs produits. Certains d'entre eux ont déclaré qu'ils cesseraient de produire le produit concerné et la grande majorité qu'ils ne réagiraient pas au cas où les prix des fibres de viscose augmenteraient de 5 à 10 %. Les raisons les plus couramment citées pour cette absence de changement étaient les caractéristiques particulières des fibres de viscose et les exigences des clients en aval.

(37) Dans leur réponse(27), les parties font également valoir qu'une majorité de clients (52 %) ont déclaré qu'ils réduiraient leurs volumes en réaction à une augmentation légère mais permanente des prix; 18 % ont répondu que leur réaction dépendrait des conditions du marché et 24 % seulement qu'ils ne réduiraient pas leurs volumes et ne passeraient pas à d'autres fibres. En outre, les parties estiment qu'il faudrait accorder plus d'importance aux preuves effectives d'un passage à d'autres fibres(28).

(38) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient ses conclusions initiales qui reposent sur les résultats de l'enquête. Premièrement, il convient de noter que la méthodologie utilisée par les parties pour calculer leurs chiffres n'est pas cohérente, dans la mesure où elle n'opère pas de distinction entre les réponses aux questionnaires phase I et les réponses aux questionnaires phase II de la Commission, ce qui aboutit inévitablement à un double comptage des réponses des clients ayant répondu aux deux questionnaires. En outre, les questions posées aux clients lors de la phase I et de la phase II étaient sensiblement différentes et ne peuvent donc être évaluées conjointement(29). En outre, étant donné que la réponse ne cite que des pourcentages et ne donne jamais ni de chiffres absolus ni de références précises au dossier de la Commission, celle-ci n'est pas en mesure de vérifier les chiffres en question. Elle ne peut donc pas s'appuyer sur les chiffres fournis par les parties pour apprécier l'opération notifiée et renvoie à sa propre analyse du volume des passages à d'autres fibres figurant au point 40.

(39) Deuxièmement, en ce qui concerne les preuves d'un passage effectif (intégral et partiel) mentionnées par les parties, la Commission ne nie pas que certains clients soient effectivement passés à d'autres fibres. Il convient toutefois de noter qu'il s'agit d'exemples isolés, qui ne sont pas représentatifs de la réaction générale du marché mise en évidence par l'enquête de la Commission(30).

(40) En outre, en se basant sur une synthèse anonymisée des passages à d'autres fibres en cas d'une augmentation légère mais permanente des prix de 10 %(31), la Commission a pondéré les réponses des clients à son enquête en fonction de la quantité de fibres achetée par chaque client en 2000. Le résultat de cette analyse est que l'effet d'une augmentation du prix des fibres de viscose de 10 % sur les ventes de fibres par les parties à ces clients seraient inférieurs à 5 % en termes de pertes de ventes consécutives à un passage à d'autres fibres(32), ce qui confirme pleinement l'opinion de la Commission sur la substituabilité insuffisante, sur le plan de la demande, entre les fibres de viscose et les autres fibres, qui ne permet pas de les inclure dans le même marché en cause.

(41) Dans sa lettre supplémentaire, la partie notifiante a fait valoir que la Commission n'avait pas compté au nombre des clients passant à d'autres fibres ceux qui ont déclaré qu'ils réduiraient ou arrêteraient la production de produits à base de fibres de viscose ou de lyocell au cas où les prix de ces deux derniers produits augmenteraient de 5 à 10 %.

(42) Après avoir examiné cet argument, la Commission maintient que les clients ayant répondu qu'ils arrêteraient ou réduiraient la fabrication de produits à base de fibres de viscose n'appartiennent pas à la même catégorie que ceux qui passeraient à d'autres fibres. Si les clients qui ont répondu qu'ils passeraient à d'autres fibres peuvent théoriquement laisser entrevoir l'existence d'un marché de produits plus large, pour autant que ce passage à d'autres fibres se fasse à une échelle suffisamment vaste pour rendre non rentable une augmentation de prix de 5 à 10 %, les clients ayant répondu qu'ils cesseraient ou réduiraient leur production permettent d'aboutir à la conclusion exactement inverse en termes de définition du marché de produits. En effet, de par la nature même de leur réponse, ces derniers montrent qu'ils sont très dépendants d'un type de fibre spécifique et ne sont pas en mesure de passer à d'autres fibres, même s'il devait y avoir des augmentations de prix sensibles et permanentes.

Tendances de la consommation à long et à court terme

(43) La partie notifiante souligne les tendances à long terme de la consommation de fibres discontinues, qui montrent par exemple une baisse de la consommation de fibres de viscose, après le sommet atteint vers 1970. Elle établit un parallèle entre ce phénomène et la très forte augmentation de la consommation de polyester, d'une part, ainsi que la consommation croissante d'autres fibres synthétiques, telles que le polypropylène(33), d'autre part.

(44) Toutefois, la Commission note que la baisse de la consommation de fibres de viscose(34), qui s'est en tout état de cause fortement ralentie en Europe dans les années 90, ne constitue pas en soi la preuve de la substituabilité des fibres de viscose et d'autres types de fibres discontinues. Au contraire, c'est la capacité des fibres de viscose à trouver de nouveaux domaines d'application, tels que le secteur des non tissés en pleine expansion(35), qui devrait être considérée comme une preuve de leurs caractéristiques distinctives par rapport à toutes les autres fibres, et du fait qu'elles ne sont pas suffisamment substituables à celles-ci. Si les fibres de viscose, qui coûtent généralement plus cher que les autres fibres(36), étaient totalement interchangeables avec ces fibres, elles auraient été totalement remplacées(37).

(45) En outre, le remplacement d'une fibre par une autre est souvent suscité par des évolutions technologiques majeures et ne peut être considéré comme indicatif d'une substituabilité générale et suffisante entre les fibres. Ici aussi, cela apparaît tout particulièrement dans le secteur des non tissés. Par exemple, l'utilisation des fibres de viscose pour les toiles de surface des couches pour bébés n'a jamais cessé, en raison d'importantes modifications apportées au produit lui-même, telles que la fabrication de changes à couches multiples et le développement de polymères superabsorbants. En ce qui concerne l'industrie textile, les nouvelles technologies de tissage et de finissage, ainsi que le développement de nouveaux matériaux synthétiques ou cellulosiques, peuvent avoir une influence déterminante sur l'utilisation et la consommation de fibres. Toutefois, l'utilisation de fibres différentes dans des produits sensiblement modifiés ne peut pas être considérée comme une preuve de l'existence d'un marché de produits commun pour les deux types de fibres.

(46) Dans leur réponse(38), les parties nient que des évolutions technologiques majeures se soient produites récemment dans les secteurs de la filature et du finissage.

(47) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient qu'il y a effectivement eu dans le passé, et qu'il pourra y avoir à l'avenir, des évolutions technologiques majeures dans le secteur des fibres cellulosiques, qui auront une influence importante sur la capacité de traitement des fibres et donc sur leur consommation. Elle renvoie aux produits développés par les parties elles-mêmes, telles que les fibres de lyocell non fibrillantes, et à la coopération de celles-ci avec les filatures et les spécialistes de la teinture pour le traitement du lyocell. De même, toutes les qualités de fibres ne sont pas également adaptées à la filature rotor(39). Même en l'absence d'évolutions technologiques majeures, l'utilisation de fibres différentes dans des produits sensiblement modifiés n'indique pas l'existence d'un marché de produits commun pour les deux types de fibres.

(48) Deuxièmement, les parties font valoir dans leur réponse(40) que dans les applications non tissées, les fibres de viscose sont soumises à une alternance de cycles d'expansion et de récession. Les fournisseurs et des clients concurrents repèrent les autres fibres meilleur marché dès que leur usage final devient suffisamment large. Ils investissent dans toutes les évolutions technologiques nécessaires et la viscose est alors supplantée. D'après les parties, cela devrait prouver la vulnérabilité de la viscose dans le secteur des non tissés.

(49) La Commission, en revanche, estime que ces arguments, tels qu'ils sont exposés dans la réponse, ne contredisent pas son analyse. Son principal point de désaccord avec les parties concerne l'interprétation de l'évolution de l'utilisation des fibres consécutive aux changements technologiques. À cet égard, la Commission affirme que ces changements, qui ne sont effectifs qu'à moyen ou à long terme, n'indiquent pas que les fibres de viscose et d'autres fibres appartiennent au même marché de produits. Les évolutions techniques qui pourraient permettre d'utiliser d'autres fibres meilleur marché sont, de par leur nature même, caractérisées par un certain degré d'incertitude, et leur impact ne se fera de toute façon sentir qu'à moyen ou à long terme. Les acheteurs actuels de fibres de viscose, même s'ils sont suffisamment puissants pour poursuivre une stratégie active de promotion du développement technologique afin de pouvoir utiliser d'autres fibres meilleur marché, n'ont aucune autre possibilité de changement avant que ces évolutions technologiques ne se soient concrétisées. L'enquête de la Commission n'a pas mis en évidence de perspectives d'abandon des fibres de viscose de qualité courante à court terme en raison d'évolutions technologiques actuelles ou à venir(41).

(50) L'analyse relative aux évolutions technologiques vaut également pour les changements de mode, à une différence évidente près, à savoir que la mode, contrairement aux évolutions technologiques, entraîne des changements à court terme dans les schémas de consommation. Les types ou mélanges de fibres utilisés pour la production d'un type spécifique de vêtements peuvent changer d'une année à l'autre, en fonction de la tendance de la mode. D'autres types ou mélanges de fibres ne seront pas suffisamment substituables en cas de changement de mode, dans la mesure où les produits fabriqués à partir de ces mélanges ne seront pas considérés comme à la mode et donc dignes d'être achetés. De fait, un nombre important des acheteurs de textiles interrogés par la Commission au cours de son enquête ont répondu que la mode avait un impact sensible sur la consommation de fibres de viscose(42).

(51) Dans leur réponse(43), les parties font valoir que l'appréciation de la Commission ne tient pas compte de la "concurrence par la rentabilité" entre les fibres. En outre, elles rappellent que la mode est éphémère.

(52) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient son analyse. Premièrement, il convient de noter que les parties elles-mêmes reconnaissent que les clients "n'évaluent pas uniquement les différences de prix entre les différents vêtements; ils prennent en considération un ensemble d'éléments comprenant le prix, l'esthétique, la fonctionnalité, la marque, le style, etc." lorsqu'ils choisissent un vêtement donné(44). Selon la Commission, cela confirme que le choix des fibres ne dépend pas en premier lieu de considérations liées au prix. Deuxièmement, la Commission partage l'avis des parties sur le caractère essentiellement éphémère de la mode et considère que cela confirme précisément son analyse ci-dessus de la substituabilité limitée entre les fibres à un moment donné.

(53) On peut donc en conclure que le choix des fibres de viscose par les clients ne dépend pas en premier lieu du prix, mais plutôt des caractéristiques spécifiques du produit, de l'innovation et des préférences des consommateurs à un moment donné(45). La substituabilité n'est suffisante pour qu'un monopoleur éventuel considère des augmentations de prix potentielles comme non rentables.

Lyocell

(54) Les parties estiment également qu'il n'existe pas de marché spécifique pour le lyocell. Elles font valoir que le lyocell est un produit qui est toujours à la recherche d'un marché qui lui soit propre et qui devrait être considéré comme substituable à d'autres fibres, notamment aux fibres de viscose, mais également au coton et au polyester. Cette opinion n'a pas été confirmée par les résultats de l'examen du marché et de l'analyse de la corrélation entre les prix réalisés par la Commission.

(55) Au contraire, les fibres de lyocell (ci-après dénommées "lyocell")(46) possèdent des caractéristiques spécifiques, qui les distinguent nettement des fibres de viscose. Ces caractéristiques sont notamment leur ténacité élevée à l'état tant sec que mouillé et leur faible rétrécissement dans l'eau, ce qui permet de minimiser les pertes au finissage et le rétrécissement lors du nettoyage.

(56) Le lyocell est souvent utilisé en mélange avec d'autres fibres, telles que la viscose, le lin, le coton, le polyamide ou le polyester. Jusqu'à présent, ses propriétés particulières ont essentiellement été exploitées par les producteurs de textiles haut de gamme de marque(47), bien que le lyocell coûte actuellement beaucoup plus cher que n'importe laquelle des autres fibres considérées(48). En effet, pour les jeans de luxe, l'une des principales application du lyocell, les fibres de viscose sont considérées comme totalement inappropriées.

(57) De même, les applications textiles peuvent illustrer les caractéristiques distinctives du lyocell par rapport au coton. En dépit de son prix sensiblement plus élevé, le lyocell est par exemple utilisé pour certains types de jeans, parce qu'il permet d'ajouter un toucher et une drapabilité spécifiques au produit. En outre, la ténacité à sec et la capacité de rétention d'eau du lyocell sont supérieures à celles du coton.

(58) Si on le compare aux fibres synthétiques, c'est le caractère cellulosique du lyocell qui lui donne une capacité élevée d'absorption de l'humidité et entraîne, dans les applications textiles, un confort au porter élevé, que les synthétiques n'atteignent pas. En outre, la biodégradabilité du lyocell, qui est une propriété que possèdent aussi d'autres fibres cellulosiques et naturelles, le distingue nettement de toutes les autres fibres synthétiques citées comme substituts. La biodégradabilité constitue un facteur important, notamment pour les non tissés jetables. Cette caractéristique a d'ailleurs été soulignée dans les réponses apportées à la Commission lors de son enquête.

(59) Enfin, le lyocell a une caractéristique tout à fait particulière, que ne possède aucune des fibres conventionnelles: sa tendance à la fibrillation(49). D'un côté, cette tendance peut constituer un inconvénient, dans la mesure où elle nécessite des techniques de filage et de teinture spéciales et contribue à rendre le tissu plus gris après des lavages répétés. De l'autre, elle peut être exploitée pour créer des tissus tout à fait spéciaux, avec une drapabilité et une douceur au toucher exceptionnelles, ce que l'on appelle l'effet "peau de pêche". Aucune autre fibre ne peut produire cet effet à un degré comparable.

(60) Dans leur réponse(50), les parties font valoir que la communication des griefs de la Commission ignore le fait que le coton est la principale fibre concurrente du lyocell. En outre, elles estiment que la Commission a commis une erreur factuelle en déclarant qu'aucune autre fibre ne possédait exactement les mêmes caractéristiques spécifiques que le lyocell, notamment sa tendance à fibriller; elles se réfèrent à des notes d'Acordis sur des appels de clients et fournissent des échantillons de tissus.

(61) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient son analyse. Premièrement, il convient de noter que la concurrence entre le lyocell et les autres fibres, en particulier entre le lyocell et le coton, constitue un sujet essentiel tant dans l'enquête de la Commission que dans son analyse de corrélation entre les prix (voir considérant 74).

(62) Deuxièmement, la Commission note que les exemples de passage à d'autres fibres chez les clients cités par les parties à l'annexe 9 de leur réponse ne sont pas représentatifs des réponses de l'ensemble des clients à l'enquête. Si la Commission ne nie pas que certains clients passent effectivement à d'autres fibres, elle ne considère pas ces exemples comme suffisants pour inclure le lyocell dans un marché de produits plus vaste comprenant également d'autres types de fibres (voir considérants 63 et 67).

(63) L'enquête menée par la Commission sur le marché a confirmé qu'il n'existait pas une substituabilité suffisante sur le plan de la demande entre le lyocell et les autres fibres pour qu'il soit inclus dans le même marché de produits en cause. En effet, une grande majorité des clients interrogés ont déclaré qu'ils n'étaient absolument pas en mesure de remplacer le lyocell dans leurs produits. D'après les réponses données, en cas d'une augmentation du prix du lyocell de 5 à 10 %, certains clients devraient cesser la fabrication du produit concerné et la grande majorité d'entre eux ne procéderaient tout simplement à aucun changement. Les raisons les plus couramment citées pour justifier ce comportement sont les caractéristiques spécifiques du lyocell et les exigences des clients en aval(51).

(64) Dans leur réponse(52), les parties avancent que la Commission interprète de façon subjective les réactions des acheteurs de lyocell. Selon elles, le pourcentage de ces clients ayant déclaré qu'ils ne passeraient pas à une autre fibre ne représente que 11,5 %.

(65) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient ses conclusions initiales qui reposent sur les résultats de l'enquête qu'elle a menée. Tout d'abord, il convient de noter que la méthodologie appliquée par les parties pour calculer leurs chiffres comporte des incohérences, dans la mesure où elle n'opère aucune distinction entre les réponses aux questionnaires phase I et les réponses aux questionnaires phase II de la Commission, ce qui aboutit inévitablement à un double comptage des réponses des clients ayant répondu aux deux questionnaires. En outre, les questions posées aux clients dans les deux questionnaires étaient sensiblement différentes et ne peuvent donc pas être évaluées conjointement. De plus, les parties ont mal interprété certaines réponses des clients figurant dans le dossier de la Commission, qu'elles incluent dans leur propre analyse(53). La Commission ne peut donc utiliser ces chiffres pour son appréciation de l'opération notifiée.

(66) Enfin, en ce qui concerne les preuves d'un passage effectif (intégral et partiel) à d'autres fibres mentionnées par les parties, la Commission ne nie pas que certains clients soient effectivement passés à d'autres fibres. Il convient toutefois de noter qu'il s'agit d'exemples isolés qui ne sont pas représentatifs de la réaction générale du marché telle qu'elle ressort de l'enquête de la Commission(54).

(67) En outre, sur la base de la synthèse anonymisée des clients qui passeraient à d'autres fibres en réaction à une augmentation de prix légère mais permanente de 10 %(55), la Commission a pondéré les réponses des clients à son enquête en fonction des quantités de fibres achetées par chaque client en 2000. Le résultat de cette analyse est qu'une augmentation du prix du lyocell de 10 % aurait pour effet de faire baisser les ventes des parties à ces clients d'environ 15 % (pour les clients de l'EEE) ou de moins de 10 % (pour les clients EEE et hors EEE), à la suite du passage de ces clients à d'autres fibres(56). Une baisse des ventes de l'ordre de 10 à 15 % à la suite du passage de clients à d'autres produits ne peut pas être considérée comme suffisante pour rendre des augmentations de prix non profitables.

(68) Cela demeure vrai même si la situation actuelle de surcapacité devait être prise en considération, dans la mesure où les parties pourraient adopter une stratégie de fermeture ou de mise en sommeil d'installations entières (ou simplement de chaînes de production individuelles), ce qui leur permettrait de réduire leurs coûts fixes. En tout état de cause, ces réductions de production entraîneraient une baisse des coûts variables. Ces économies de coût et les recettes accrues qui seraient générées par des prix plus élevés feraient plus que compenser les pertes de recettes dues au passage à d'autre fibres(57). Des réductions de production nettement supérieures à 10 % peuvent donc être profitables au cas où les prix seraient augmentés de 10 %.

b) Substituabilité sur le plan de l'offre

(69) Il n'existe aucune substituabilité sur le plan de l'offre entre les fibres synthétiques et les fibres cellulosiques artificielles, car elles sont fabriquées à partir de matières premières entièrement différentes, avec des processus de production différents et dans des usines différentes.

(70) De même, il n'existe aucune substituabilité sur le plan de l'offre entre le lyocell et les fibres de viscose. Bien que les fibres de viscose et de lyocell soient toutes deux des fibres cellulosiques artificielles, le lyocell est produit dans des usines différentes, à l'aide d'un processus de production entièrement différent, en l'occurrence un processus de filage au solvant avec lequel la fibre est constituée en dissolvant directement de la pâte de bois dans des solvants organiques (alors que la viscose doit subir un processus chimique différent de brassage et de xanthation qui, contrairement au processus de production du lyocell, comprend la formation d'un dérivé, puis la dissolution du xanthate dans une solution de soude caustique avant qu'il ne soit extrudé par passage dans des filières). Des équipements et des machines spéciaux sont nécessaires pour produire le lyocell. La technologie de production nécessite d'importants capitaux. C'est la raison pour laquelle le lyocell est actuellement, et de loin, la fibre cellulosique artificielle dont le coût de production est le plus élevé(58). En revanche, la production du lyocell est écologique, notamment si on la compare à celle de la viscose, dans la mesure où le solvant utilisé pour dissoudre la cellulose (NMMO) et l'eau utilisée pour produire du lyocell peuvent être recyclés dans une très large mesure.

(71) De l'avis des concurrents, avis qui n'a pas été contesté par la partie notifiante, passer de la production de fibres de viscose à celle de lyocell nécessiterait la construction d'une installation de production entièrement nouvelle et ne pourrait donc se faire qu'à un coût et avec des délais considérables.

c) Analyse de la corrélation entre les prix et des élasticités-prix

(72) Pour définir les marchés de produits en cause, la Commission prend en considération les éléments quantitatifs disponibles, capables de résister à un examen rigoureux, pour établir les schémas de substitution qui se sont produits dans le passé(59). Dans la présente affaire, la Commission a analysé les corrélations entre les prix et les élasticités-prix croisées pour les fibres de viscose et leurs substituts potentiels, sur la base des données mensuelles sur les ventes fournies par les parties à la concentration notifiée. Les données examinées couvrent une période de dix ans, qui va de janvier 1991 à mai 2001. Les résultats de cette analyse confirment la conclusion de l'existence de marchés de produits distincts mentionnée ci-dessus.

Analyse de corrélation entre les prix: fibres de viscose et autres types de fibres

(73) Une analyse de corrélation entre des prix est destinée à mesurer la sensibilité du prix d'un produit par rapport au prix d'un produit supposé être un substitut. Dans la présente affaire, l'analyse avait pour objectif de mesurer le degré de pression concurrentielle qui existe entre les fibres de viscose et d'autres types de fibres. Ces résultats révèlent qu'il n'existe pas, ni pour les applications textiles ni pour les applications non tissées, de corrélations suffisantes entre les fibres de viscose, d'une part, et le coton, le polyester ou le polypropylène, d'autre part, pour que ces produits soient inclus dans le même marché en cause.

(74) L'élément de mesure quantifiant la dépendance globale de deux séries chronologiques de prix, et donc le degré de substituabilité entre deux produits, est appelé le coefficient de corrélation. Par définition, un coefficient de corrélation positif se situe entre 0 et +1: plus le degré de corrélation entre deux produits est élevé (c'est-à-dire plus le coefficient de corrélation s'approche de +1), plus l'existence d'un marché de produits commun comprenant les deux produits est probable. Les données figurant au tableau 1 ci-dessous montrent qu'il n'existe pas de corrélation sensible entre les prix des fibres de viscose et ceux du coton, ni entre ceux des fibres de viscose et du polyester ou entre ceux des fibres de viscose et du polypropylène. Même le coefficient le plus élevé (σ = 0,44), qui exprime la corrélation entre les fibres de viscose et le polyester, n'est pas suffisamment élevé pour justifier l'hypothèse d'un marché de produits commun(60).

Tableau 1

Résultats de l'analyse de corrélation entre les prix pour les fibres de viscose réalisée

>TABLE>

Analyse des élasticités-prix croisées: fibres de viscose et autres types de fibres

(75) Les résultats exposés ci-dessus à propos de la définition des marchés de produits en cause sont confirmés par l'analyse des élasticités-prix croisées. Les élasticités-prix croisées servent à mesurer l'évolution de la demande d'un produit donné consécutive à une modification du prix d'autres produits, ce qui permet d'obtenir des informations sur la mesure dans laquelle des produits peuvent se substituer les uns aux autres du point de vue de la demande. Dans la présente affaire, l'analyse avait pour objectif de mesurer l'évolution de la demande de fibres de viscose qui résulterait d'une modification des prix du coton, du polyester et du polypropylène. Ces résultats montrent que les fluctuations passées des prix du coton, du polyester et du polypropylène n'ont pas entraîné de modification sensible de la demande de fibres de viscose et indiquent donc, eux aussi, l'existence d'un marché de produits distinct pour les fibres de viscose.

(76) Plus le degré d'élasticité pour deux produits est élevé (c'est-à-dire plus le coefficient est important), plus l'existence d'un marché commun, comprenant les deux produits, est probable. D'une manière générale, une élasticité-prix croisée inférieure à +1 signifie que les produits ne constituent pas des substituts effectifs. Ainsi que le montre le tableau 2, les élasticités croisées pour les fibres de viscose, d'une part, et pour le coton, le polyester et le polypropylène, d'autre part, sont proches de zéro. Ces produits ne peuvent donc pas être considérés comme des substituts des fibres de viscose.

Tableau 2

Élasticités-prix croisés pour les fibres de viscose, calculées par la Commission

>TABLE>

Analyse de corrélation entre les prix: fibres de viscose et lyocell

(77) Les coefficients de corrélation entre les fibres de viscose et le lyocell sont faibles, tant sur le segment (ou sous-marché) des applications textiles du lyocell que sur celui des applications non tissées. Quel que soit le segment (ou sous-marché) des fibres de viscose examiné, la corrélation entre le lyocell et les fibres de viscose est faible, puisqu'elle se situe entre 0,08 et 0,47 seulement. De même, l'analyse de corrélation entre le lyocell et le polyester et entre le lyocell et le coton produit des coefficients de 0,23 à 0,6. Or, de telles valeurs indiquent, elles aussi, l'existence de marchés de produits distincts(61).

Réponse des parties

(78) Dans leur réponse(62), les parties affirment que la Commission a accordé un poids excessif à l'importance et à la fiabilité de l'analyse de corrélation, alors qu'elle aurait plutôt dû étudier en détail les exemples effectifs de passage à d'autres fibres.

(79) Après avoir examiné ces arguments, la Commission ne les juge pas convaincants. Le recours à des tests économétriques et statistiques est conforme à la pratique de la Commission telle qu'elle est définie dans la communication sur la définition des marchés en cause(63). En outre, la définition que la Commission donne du marché de produits dans la présente affaire ne s'appuie pas en premier lieu sur l'analyse de corrélation entre les prix et des élasticités-prix croisées. Ainsi qu'elle l'a expliqué ci-dessus (considérant 72), les résultats de cette analyse ont été simplement calculés afin de corroborer les conclusions de la Commission sur l'existence de marchés de produits distincts, elles-mêmes basées sur des considérations relatives à la substituabilité sur le plan de la demande et de l'offre et donc sur l'absence d'un nombre suffisant d'exemples de passage à d'autres fibres (considérants 32 à 71).

d) Conclusion

(80) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les fibres de viscose et le lyocell n'appartiennent pas au même marché de produits(64), et qu'ils n'appartiennent pas non plus à un marché global des fibres discontinues comprenant, outre les fibres de viscose et le lyocell, également le coton, le polyester et le polypropylène.

4. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE DANS LE SECTEUR DES FIBRES DE VISCOSE: PRODUITS COURANTS ET PRODUITS DE SPÉCIALITÉ

(81) L'enquête réalisée par la Commission a également révélé que le secteur des fibres de viscose se subdivisait en plusieurs marchés, qui sont fonction de différences dans les propriétés des fibres et dans leurs applications. Il est notamment nécessaire d'opérer une distinction entre les fibres de viscose courantes et les fibres spéciales, parmi lesquelles les fibres de viscose teintées dans la masse et les fibres de viscose pour tampons.

a) Fibres de viscose de qualité courante

Du côté de la demande: deux grands groupes de clients

(82) Les fibres de viscose de qualité courante sont utilisées à la fois pour des applications textiles (filage) et des applications non tissées. Les fibres pour applications textiles sont achetées par des filatures(65), alors que les fibres pour non tissés sont généralement vendues à des fabricants de produits en rouleaux(66).

(83) En ce qui concerne la demande, l'enquête de la Commission a montré qu'il existait certaines différences entre les besoins de ces deux groupes de clients. Les fibres utilisées pour les applications textiles sont physiquement quelque peu différentes des fibres destinées aux non tissés. En raison d'exigences spécifiques des processus de production en aval, les clients textiles ne peuvent que très exceptionnellement utiliser des fibres faites pour les non tissés, et inversement. Pour des raisons esthétiques, les fibres de qualité courante pour applications textiles sont généralement fournies dans des qualités brillantes, alors que celles destinées aux applications non tissées sont la plupart du temps vendues dans des qualités mates.

Substituabilité suffisante sur le plan de l'offre

(84) Les résultats de l'enquête de la Commission montrent néanmoins qu'il existe un degré de substituabilité suffisant sur le plan de l'offre pour que les deux types de fibres de viscose soient inclus dans le même marché en cause. Les fibres pour applications textiles et non tissées peuvent être fabriquées sur les mêmes lignes de production. Les cinq producteurs de fibres de qualité courante qui opèrent actuellement dans l'EEE(67) produisent des fibres pour ces deux types d'application et peuvent facilement passer de la production de fibres courantes pour applications textiles à la production de fibres pour applications non tissées, sans être confrontés à des coûts, des risques ou des délais d'adaptation importants.

Conclusion

(85) En dépit des différences qui existent au niveau de la demande et qui révèlent l'existence de plusieurs segments de marché, la Commission considère donc le marché de produits en cause comme correspondant au marché des fibres de viscose de qualité courante(68).

b) Fibres de viscose teintées dans la masse

(86) Alors que les fibres de qualité courante sont vendues à l'état blanchi ou écru, les fibres teintées dans la masse ont pour caractéristique d'avoir déjà été teintes dans le bain dissolvant, c'est-à-dire avant d'être formées par pression de la masse à travers des filières.

(87) La partie notifiante affirme que les fibres de viscose teintées dans la masse peuvent être remplacées par des fibres écrues de qualité courante, dans la mesure où celles-ci peuvent également être teintes à un stade ultérieur du processus de production. Toutefois, l'enquête de la Commission n'a pas confirmé cette affirmation. Ses résultats permettent au contraire de penser qu'il convient d'opérer une distinction entre les fibres de viscose de qualité courante et les fibres de viscose teintées dans la masse.

Faible substituabilité sur le plan de la demande

(88) Du point de vue de la demande, il convient de noter que la grande majorité des clients qui ont répondu au questionnaire de la Commission et qui utilisent des fibres teintées dans la masse ont déclaré qu'ils ne les remplaceraient pas par des fibres écrues de qualité courante au cas où les premières subiraient une augmentation de prix faible, mais permanente, de 5 à 10 %. Ce sont essentiellement des considérations liées au prix et à la qualité qui sont à l'origine de la réticence des clients achetant des fibres colorées dans la masse à changer de produit.

(89) Les clients interrogés par la Commission ont déclaré que par rapport aux fibres teintes à un stade ultérieur du processus de production, les fibres teintées dans la masse présentent une plus grande solidité des couleurs, notamment lorsqu'elles sont exposées à la lumière (solidité à la lumière). En outre, ils ont mentionné le fait que les investissements nécessaires pour teindre les fibres à un stade ultérieur de la production étaient considérables(69). Ils ont également souligné que le recours à des fibres colorées dans la masse était absolument nécessaire pour certaines applications, notamment pour les chiffons de nettoyage colorés et pour certains types de fils fantaisie (fils bicolores).

(90) Un grand nombre des clients ayant répondu au questionnaire de la Commission ont également évoqué des considérations de prix. Le niveau de prix moyen des fibres de viscose teintées dans la masse est certes supérieur d'environ [...]* %(70) à celui des fibres de qualité courante non colorées pour applications textiles ou non tissées, dans la mesure où la production de fibres teintées dans la masse nécessite plus de main-d'oeuvre, ainsi que des opérations de nettoyage particulières lorsque l'on passe d'une couleur à une autre. Néanmoins, les fibres teintées dans la masse sont toujours considérées comme un produit moins cher que les fibres de qualité courante colorées ultérieurement, même en cas d'une augmentation de prix hypothétique des fibres colorées dans la masse de 5 à 10 %.

(91) Dans leur réponse(71), les parties font valoir que les écarts de prix corrigés après coloration entre les fibres colorées dans la masse et les fibres écrues sont inférieurs aux valeurs indiquées par la Commission. D'après les parties, ces chiffres se situent entre [...]*.

(92) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient qu'il existe un écart de prix important entre les fibres colorées dans la masse et les fibres écrues de qualité courante. Outre les considérations liées au coût des colorants, l'écart entre les chiffres indiqués par les parties dans leur réponse et les chiffres cités par la Commission dans sa communication des griefs s'explique par le fait que les parties déduisent également des coûts salariaux et des coûts d'élimination des déchets plus élevés pour les fibres colorées dans la masse. Toutefois, l'argument avancé par la Commission ne repose pas sur les structures de coût différentes des deux produits du point de vue de l'offre, mais plutôt sur le fait que du côté de la demande, les clients ont l'impression que les fibres colorées à un stade ultérieur sont plus coûteuses, un élément que les parties n'ont pas remis en cause dans leur réponse.

Faible substituabilité sur le plan de l'offre

(93) Il existe également des barrières à un changement de produits du côté de l'offre. Deux fournisseurs qui ne produisent pas actuellement de fibres teintées dans la masse ont indiqué qu'une augmentation du prix de ces produits faible, mais permanente, de 5 à 10 % ne suffirait pas à les inciter à démarrer la production de fibres teintées dans la masse. Des investissements supplémentaires dans une technologie spéciale pour le mélange, l'essai et l'injection des colorants, le traitement ultérieur et le séchage sont également nécessaires(72). En outre, certains concurrents ont déclaré que pour eux, la production de fibres colorées dans la masse, qui se caractérise par des petites séries, ne serait pas rentable, même en cas d'augmentation des prix de 5 à 10 %.

Analyse de corrélation entre les prix

(94) L'analyse de corrélation entre les prix effectuée par la Commission (voir considérants 107 à 109 et tableau 3) confirme l'existence d'un marché distinct pour les fibres de viscose teintées dans la masse.

Conclusion

(95) On peut donc en conclure que les fibres de viscose de qualité courante et les fibres de viscose teintées dans la masse appartiennent à des marchés de produits distincts.

c) Fibres de viscose pour tampons

(96) En plus de la distinction entre les fibres de qualité courante et les fibres colorées dans la masse, il convient également de considérer séparément les fibres de viscose pour tampons. En effet, elles sont destinées à un groupe de clients différent, dans la mesure où elles sont vendues directement aux fabricants des produits finis, alors que les fibres de qualité courante, tant pour les applications textiles que non tissées(73), sont généralement vendues à des producteurs intermédiaires, c'est-à-dire à des filatures pour les applications textiles et à des fabricants de produits en rouleaux pour les non-tissés(74).

Caractéristiques distinctives des produits

(97) Premièrement, les résultats de l'enquête de la Commission ont montré que les propriétés physiques et antibactériologiques des fibres de viscose pour tampons étaient sensiblement différentes de celles des autres types de fibres de viscose, en raison des exigences plus élevées auxquelles elles doivent répondre du point de vue de la sécurité, de la qualité et de la réglementation. Les producteurs doivent garantir la pureté microbiologique. Ces fibres doivent avoir une meilleure consistance, une meilleure capacité d'absorption et une meilleure capacité de rétention des liquides. Les producteurs de tampons s'accordent tous à dire qu'il leur est impossible d'utiliser d'autres types de fibres de viscose, telles que les fibres de qualité courante pour applications textiles ou non tissées ou les fibres colorées dans la masse (voir considérants 82 à 85 et 86 à 95).

Faible substituabilité avec le coton sur le plan de la demande

(98) Deuxièmement, bien que les parties à la concentration fassent valoir que le coton peut être utilisé comme substitut des fibres de viscose, soit pour produire des tampons 100 % coton ou des tampons avec un mélange de coton et de viscose, l'enquête menée par la Commission montre que ce n'est pas le cas. Les producteurs de tampons ont tous déclaré que le contenu de leurs produits en fibres de viscose ne peut être réduit que dans des proportions limitées si l'on ne veut pas que la qualité du produit en soit affectée, et ce parce que les fibres de viscose possèdent une meilleure capacité d'absorption et de rétention des liquides. La production d'un tampon 100 % coton a même été interrompue pour des raisons de qualité. En cas d'une augmentation de prix faible, mais permanente, de 5 %, aucun fabricant de tampon n'augmentera la teneur en coton de ses produits; si les prix des fibres de viscose pour tampons devaient augmenter de 10 %, un seul client a déclaré qu'il réduirait légèrement la teneur en viscose de son mélange, de 5 à 10 %, alors qu'aucun autre ne modifierait son mélange à court ou à moyen terme. L'un des clients interrogés a même indiqué que quelle que soit l'évolution des prix, il envisageait de réduire, et non d'augmenter, la teneur en coton de ses tampons.

(99) Les barrières au changement de produits sont considérées comme élevées par les fabricants de tampons, dans la mesure où les fibres qu'ils utilisent doivent répondre aux critères de qualité mentionnés ci-dessus; dans certains cas, une autorisation officielle est même nécessaire. Les délais et les coûts d'un changement, les pertes de production qui en résulteraient ainsi que le risque d'insuffisance sur le plan de la qualité sont également importants. En outre, il apparaît que les acheteurs de tampons deviennent de plus en plus réticents à l'égard des produits génétiquement modifiés, y compris le coton génétiquement modifié, ce qui réduit encore plus les possibilités de remplacement de la viscose par le coton dans la production de tampons. Il ressort donc des résultats de l'enquête de la Commission que les fibres de viscose pour tampons n'appartiennent pas au même marché de produits que le coton. Cette conclusion est d'ailleurs confirmée par l'analyse de la corrélation entre les prix effectuée par la Commission (voir considérants 107 et 109 et tableau 3).

Faible substituabilité, sur le plan de la demande, avec les fibres de viscose utilisées pour la production d'ouate

(100) Troisièmement, l'une des parties à la concentration affirme que les fibres de viscose pour tampons sont substituables aux fibres de viscose utilisées pour la production d'ouate; elle cite l'exemple d'un producteur de tampons qui aurait utilisé le même type de fibres de viscose pour la fabrication de tampons et d'ouate(75).

(101) S'il est possible d'utiliser des fibres de viscose pour tampons pour produire de l'ouate destinée à des produits d'hygiène personnelle, la substituabilité de ces produits en sens inverse ne s'est pas avérée être suffisante pour que les deux types de fibres soient inclus dans le même marché en cause. Au contraire, l'enquête a révélé qu'un seul producteur de tampons utiliserait des fibres destinées à la production d'ouate pour fabriquer des tampons, les autres y renonçant en raison des caractéristiques différentes des produits et des critères cliniques microbiologiques plus stricts imposés pour les tampons. Les fibres destinées à la production d'ouate, qu'elles soient en coton ou en viscose, n'appartiennent donc pas au même marché de produits que les fibres de viscose pour tampons.

Faible substituabilité sur le plan de l'offre avec d'autres types de fibres de viscose

(102) Quatrièmement, les parties font également valoir qu'il existe une substituabilité suffisante sur le plan de l'offre avec d'autres types de fibres de viscose, ce qui permet aux producteurs de ces fibres de passer facilement à la production de fibres pour tampons. Cette opinion n'a pas été confirmée par l'enquête de la Commission. Si pour l'un des concurrents européens des parties, qui produit déjà une certaine quantité de fibres de viscose pour tampons, le changement serait faisable(76), les deux autres producteurs européens de fibres de viscose qui ne produisent actuellement pas de fibres pour tampons ont déclaré sans équivoque qu'ils ne changeraient pas leur production pour passer à ce type de fibres, même en cas d'une augmentation permanente des prix de 5 à 10 %. L'un des producteurs a mentionné les investissements considérables qu'un tel changement impliquerait(77), l'autre a cité des raisons commerciales.

Conclusion

(103) La Commission en conclut donc que les fibres de viscose pour tampons constituent un marché de produits distinct.

d) Fibres de viscose pour la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle

(104) Les termes anglais "cotton wool" et "wadding" sont parfois utilisés indifféremment; parfois aussi, le terme "cotton wool" désigne l'ouate utilisée pour les produits d'hygiène personnelle et le terme "wadding" l'ouate utilisée pour le matelassage des anoraks, sacs de couchage, sièges de voitures, etc. Les fibres utilisées pour le matelassage ont été incluses dans les chiffres relatifs aux fibres de viscose de qualité courante pour non tissés, ainsi que l'a suggéré la partie notifiante(78). La question de savoir si les fibres de viscose utilisées pour produire de l'ouate pour produits d'hygiène personnelle constituent un marché de produits en cause distinct ou appartiennent à un marché plus vaste peut être laissée en suspens. Compte tenu de la petite taille de ce secteur, l'addition éventuelle des fibres de viscose destinée à la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle au marché des fibres de viscose de qualité courante ne modifierait pas sensiblement l'appréciation de ce dernier marché aux fins de la concurrence, dans la mesure où les ventes d'ouate pour produits d'hygiène personnelle dans l'EEE représentent moins de [1-5]* % (en volume) du marché des fibres de viscose de qualité courante (environ [< 10]* kilotonnes). De même, l'opération notifiée ne soulèverait aucun problème de concurrence si un marché distinct était défini pour les fibres de viscose destinées à la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle. Dans la mesure où la part de marché cumulée des parties sur un tel marché ne dépasserait pas 15 %, il ne constituerait même pas un marché en cause.

e) Autres fibres de viscose spéciales et câble de viscose

(105) Lenzing et Acordis produisent toutes deux d'autres fibres de viscose spéciales qui ne peuvent se substituer à aucun des produits en cause définis. Le Modal de Lenzing, une fibre textile à haut module d'élasticité à l'état mouillé avec d'excellentes performances dans le domaine textile, appartient à un marché distinct(79), et le câble de viscose d'Acordis (qu'elle produit en trois types différents: produit floqué, produit court et produit fabriqué par voie humide) appartient à au moins un marché de produits distinct(80). Des considérations liées tant à la demande (les produits sont totalement distincts à la fois par leurs propriétés et par la perception qu'en ont les clients) qu'à l'offre (les produits nécessitent des lignes de production spéciales, de telle sorte que les producteurs ne peuvent pas changer leur production pour passer d'un produit à un autre ou à d'autres produits en viscose) corroborent cette opinion. La définition du marché de produits peut également rester en suspens en ce qui concerne une autre fibre spéciale de Lenzing, la fibre de viscose ignifuge, dans la mesure où elle est produite en faibles quantités et où son inclusion dans le marché des fibres de viscose de qualité courante (le seul produit auquel elle pourrait se substituer du point de vue de l'offre) ne modifierait en rien l'appréciation de la concentration notifiée. Cela vaut également pour plusieurs autres produits spéciaux fabriqués par Acordis qui sont vendus en quantités encore plus faibles.

(106) S'ils étaient considérés comme appartenant à des marchés distincts, aucun de ces produits spéciaux ne constituerait un marché en cause, puisqu'il n'y a aucun chevauchement des activités des parties pour aucun d'entre eux.

f) Analyse de la corrélation entre les prix

(107) L'analyse de la corrélation entre les prix réalisée par la Commission confirme les résultats ci-dessus relatifs aux marchés de produits en cause dans le secteur des fibres de viscose (voir tableau 3).

Tableau 3

Résultats de l'analyse de la corrélation entre les prix effectuée par la Commission pour trois marchés de produits du secteur des fibres de viscose. Les coefficients sont basés sur des données fournies par les parties

>TABLE>

(108) En ce qui concerne les corrélations entre les différents types de fibres de viscose (qualité courante et teintées dans la masse), le coefficient le plus élevé est de l'ordre de 0,7. L'analyse de la Commission a montré que ce coefficient était gonflé, du fait qu'il est dû à des coûts communs et, dans une certaine mesure, à une tendance commune. De fait, si l'on se base sur les données fournies par les parties pour l'année 2000, les coûts communs aux fibres de viscose teintées dans la masse et aux fibres de viscose de qualité courante sont [en moyenne > 75 %]*. Les séries de prix des deux produits sont largement prédéterminées par ces coûts communs, dans la mesure où les coûts représentent plus de [ > 75 %]* du prix net pour les deux produits. Le coefficient de corrélation calculé n'est donc pas dû à une interaction concurrentielle entre les deux produits mais plutôt à des influences communes(81).

(109) En ce qui concerne les corrélations entre les fibres de viscose de qualité courante et le polyester (jusqu'à 0,76), les coefficients demeurent inférieurs au niveau qui a généralement été considéré comme indiquant l'existence d'un marché de produits plus vaste(82). Toutefois, comme il a été expliqué, il peut exister une corrélation élevée fausse si les deux produits sont soumis à des influences communes. Dans ce cas particulier, l'analyse de la Commission a montré que ces coefficients de corrélation étaient gonflés, dans la mesure où ils sont dus à une tendance commune et non à une interaction concurrentielle entre les deux produits(83).

(110) Dans leur réponse(84), les parties estiment qu'il faudrait accorder plus d'importance aux preuves effectives d'un passage à d'autres fibres qu'aux données sur la corrélation entre les prix. En outre, elles font état de soi-disant incohérences et faiblesses dans l'analyse de corrélation de la Commission. Elles soulignent notamment les éléments suivants:

- la Commission établit la corrélation entre la viscose et le polyester (PE) à 0,44 dans une partie de la communication des griefs et à 0,76 dans une autre partie(85),

- l'analyse de corrélation entre les prix devrait utiliser des données sur les transactions(86),

- la périodicité des données est inadéquate(87), et

- il faut examiner à la fois les évolutions de prix transitoires et les évolutions non transitoires(88).

(111) Après avoir examiné ces arguments, la Commission estime que l'analyse des corrélations entre les prix et des élasticités-prix croisées qu'elle a réalisée dans la présente affaire constitue un moyen fiable de corroborer ses conclusions sur la définition des marchés de produits en cause.

(112) Premièrement, en ce qui concerne la critique d'ordre général adressée à la Commission d'avoir utilisé de telles analyses pour sa définition des marchés, il convient de préciser ce qui suit:

- ainsi qu'il a été dit ci-dessus (voir considérant 79), la Commission ne s'est jamais appuyée exclusivement sur l'analyse de la corrélation entre les prix et des élasticités-prix croisées, mais elle a utilisé ces analyses comme éléments de confirmation des résultats de son enquête,

- la Commission a toujours indiqué clairement qu'un degré élevé de corrélation entre deux séries de prix ne constituait ni une condition nécessaire ni une condition suffisante pour que deux produits appartiennent au même marché. Elle considère plutôt les corrélations comme un indicateur du degré de concurrence qui s'exerce sur des marchés donnés. En outre, elle est d'accord avec les parties sur le fait qu'une analyse de corrélation doit être examinée avec prudence. Elle considère notamment qu'il peut y avoir des corrélations exagérément élevées (corrélations positives fausses ou corrélations fallacieuses) si les prix de deux produits sont basés sur un intrant commun (c'est-à-dire des coûts communs) et/ou une tendance commune. De même, des corrélations peuvent être exagérément faibles, par exemple s'il y a un déphasage important dans les réponses. Toutefois, on peut éviter des inconvénients de cet ordre en utilisant un test de co-intégration ou un test de racine-unité. Or, ces tests ont été effectués par la Commission dans la présente affaire(89).

(113) Deuxièmement, la Commission ne relève aucune incohérence dans les résultats de son analyse.

- Il convient de souligner que les tests ont été réalisés à partir de données fournies par les parties elles-mêmes(90).

- D'une manière générale, le prix des fibres de viscose, tel qu'il a été communiqué par les parties, est nécessairement un prix artificiel issu de l'agrégation des prix des différents sous-segments du marché des fibres de viscose.

- Les résultats de l'enquête ayant clairement montré que la Commission devait subdiviser le marché en différents sous-segments, le prix des fibres de viscose utilisé est égal à la somme des valeurs des différents sous-segments (c'est-à-dire les prix sur ces sous-segments multipliés par leurs quantités respectives) divisée par la quantité agrégée.

- La Commission a mis en évidence un niveau de corrélation non négligeable entre les fibres de viscose de qualité courante et le polyester, mais pas entre les fibres de viscose teintées dans la masse, les fibres de viscose pour tampons et le polyester. Indépendamment de cela, et en se basant sur des données sur les prix différentes, mais également communiqués par les parties, la Commission a vérifié sa conclusion selon laquelle les fibres de viscose constituaient au moins un marché de produits distinct.

- Le fait que la Commission ait utilisé deux ensembles de séries de prix (à la fois les séries de prix agrégées des fibres de viscose et des données spécifiques sur les prix des parties pour trois sous-marchés différents des fibres de viscose) et qu'elle les ait prises chacune en considération ne constitue pas une incohérence. De même, le fait que les corrélations entre les séries de prix agrégés ne sont pas des moyennes arithmétiques des corrélations entre les séries de prix des composants individuels, ne constitue pas non plus une incohérence. Dans la mesure où le niveau comparativement plus élevé de corrélation entre le polyester (PE) et les fibres de viscose de qualité courante est dû à des tendances communes, la Commission ne juge pas surprenant que ces tendances communes perdent de leur importance lorsque d'autres produits à base de fibres de viscose (qui ne sont peut-être pas soumis à ces mêmes tendances communes) sont inclus dans l'analyse de corrélation(91).

(114) Enfin, en ce qui concerne les observations des parties sur les données relatives aux transactions, la périodicité et les évolutions de prix transitoires et non transitoires, il convient de rappeler ce qui suit:

- les parties n'ont pas été mesure de fournir des données sur les transactions pour le coton, le polyester et le polypropylène, bien que la Commission les ait réclamées. Néanmoins, la Commission estime que les données sur les ventes fournies par les parties reflètent de façon adéquate la valeur moyenne des prix des transactions. Pour le polyester notamment, les données fournies reflètent la situation tant des gros clients que des petits et peuvent être considérées comme une mesure significative des transactions effectives,

- afin de confirmer que la périodicité des données est adéquate, la Commission a testé l'analyse de corrélation à travers différents temps de réponse; toutefois, les variations des résultats des tests se sont avérées insignifiantes,

- en ce qui concerne les observations des parties sur les évolutions de prix transitoires ou non transitoires, les tests racine-unité réalisés par la Commission ont dûment couvert cet aspect des choses.

g) Conclusion

(115) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les fibres de viscose de qualité courante, les fibres de viscose teintées dans la masse et les fibres de viscose pour tampons appartenaient chacune à des marchés de produits distincts.

5. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE DANS LE DOMAINE DU LYOCELL

(116) Il n'est pas nécessaire de déterminer si le marché du lyocell doit être subdivisé en plusieurs marchés, dans la mesure où cela ne modifierait en rien l'appréciation de l'opération notifiée sur le plan de la concurrence (voir considérants 230 à 245).

6. LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE POUR LES TECHNIQUES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION DU LYOCELL

(117) Les techniques de production et de transformation pour les fibres discontinues et les fils continus de lyocell sont entièrement différentes de celles des autres fibres(92). Alors que la technique relative à la viscose (y compris sa compatibilité avec l'environnement) est bien établie et facilement accessible, la technique de production du lyocell est plutôt neuve; son développement a commencé dans les années 70 et sa première application commerciale remonte aux années 90. Elle est caractérisée par l'existence d'un grand nombre de brevets. Si certains des premiers brevets sont déjà parvenus à expiration, ce n'est pas le cas d'autres, dont la plupart sont liés au processus de production et au traitement du lyocell (voir considérants 246 et 247).

(118) Acordis et Lenzing figurent toutes deux parmi les principaux opérateurs de ce secteur, sur lequel opèrent également certaines sociétés d'Extrême-Orient ainsi que la société d'ingénierie allemande Zimmer AG, en partie en coopération avec des organismes de recherche. Si certaines de ces entreprises produisent également du lyocell, d'autres, parmi lesquelles Zimmer AG, n'en produisent pas. Acordis et Lenzing ont accordé des licences croisées pour leurs techniques de production du lyocell en 1997. [...]*. Il ressort de cet accord de licences croisées que Lenzing et Acordis opèrent déjà en tant que donneur et bénéficiaire de sous-licences sur ce marché et qu'il y a donc échange de licences(93). Ce même accord montre également que ce marché ne comprend pas seulement les techniques relatives à la production et à la transformation de fibres discontinues, mais également d'autres produits à base de lyocell, tels que des films extrudés, des membranes et des fils. Du fait que les techniques relatives à ces autres domaines sont liées aux techniques de production et de transformation des fibres discontinues de lyocell par certains brevets communs à l'ensemble de ce secteur, les techniques de production et de transformation du lyocell appartiennent au même marché de produits. En outre, la technique de production de fils continus de lyocell n'en est pas encore au stade de la production commerciale et la concurrence dans ce domaine ne peut donc se faire qu'au niveau des techniques de production et de transformation. Par ailleurs, l'enquête de la Commission a montré qu'il existait une demande pour des licences relatives aux techniques de production de lyocell.

(119) Dans leur réponse(94), les parties font valoir qu'il n'existe pas de marché pour les techniques de production du lyocell, en ce sens qu'il n'y a actuellement guère d'octrois de licences pour ces techniques ni de droits de brevet, et qu'il est tout à fait inhabituel de distinguer un marché distinct pour les techniques de production. Deuxièmement, elles affirment qu'elles-mêmes n'octroient pas de sous-licences et que Zimmer AG est à l'heure actuelle le seul fournisseur de quelque importance.

(120) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient sa définition d'un marché de produits distinct pour les techniques de production et de transformation du lyocell (à la fois pour les fils continus et les fibres discontinues). Premièrement, il convient de noter que, contrairement à ce qu'affirment les parties, la définition d'un marché distinct pour les techniques de production est tout à fait conforme à la pratique de la Commission en la matière et ne peut donc être considérée comme "tout à fait inhabituelle"(95).

(121) Deuxièmement, la Commission considère que l'activité actuelle dans ce domaine est suffisante pour qu'il constitue un marché distinct. De fait, il semble y avoir une demande assez importante pour les techniques de production et de transformation du lyocell, qui émane de producteurs potentiels de lyocell; les parties elles-mêmes fournissent une série d'exemples dans leur réponse et soulignent également que Zimmer AG commercialise sa technologie depuis deux ans(96). En outre, les parties elles-mêmes ont déjà octroyé un certain nombre de licences(97); les circonstances dans lesquelles ces licences ont été accordées ("tout à fait exceptionnelles") et les fins auxquelles elles sont utilisées ("non liées à la production de fibres de lyocell")(98) ne peuvent être décisives pour la définition des marchés de produits. Au contraire, le fait même que des licences aient été octroyées dans des circonstances exceptionnelles qui n'étaient pas liées à la production de fibres de lyocell prouve, de l'avis de la Commission, que les techniques de production et de transformation du lyocell, d'une part, et la production de fibres de lyocell, d'autre part, ne sont pas inextricablement liées entre elles et doivent donc être appréciées séparément(99).

(122) Troisièmement, les sociétés et les instituts qui développent des techniques de production et de transformation de lyocell n'opèrent pas tous également dans le domaine de la production de lyocell. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus (voir considérant 118) et confirmé par les parties dans leur réponse(100), l'entreprise allemande Zimmer AG opère dans le secteur du développement et de la vente de techniques de production du lyocell, mais ne produit pas de lyocell; c'est également le cas de l'institut de recherche Thüringisches Institut für Textil- und Kunststoff-Forschung e.V. (TITK)(101). Le fait que ce ne soient pas les mêmes acteurs qui opèrent dans le secteur de la production du lyocell et dans celui des techniques de production et de transformation de lyocell milite fortement en faveur de l'existence d'un marché distinct pour les techniques de production.

(123) La Commission est donc parvenue à la conclusion qu'il existe un marché des techniques de production et de transformation du lyocell qui est distinct du marché en aval de la production et de la vente de lyocell.

7. CONCLUSION

(124) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les catégories suivantes constituaient des marchés de produits en cause qui devront être pris en considération pour l'appréciation de l'opération notifiée du point de vue de la concurrence:

- fibres discontinues de viscose de qualité courante,

- fibres discontinues de viscose teintées dans la masse,

- fibres discontinues de viscose pour tampons,

- lyocell,

- techniques de production et de transformation du lyocell.

B. LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

(125) Sur la base de leur propre définition des marchés de produits (voir considérant 19), les parties estiment que la dimension géographique du marché, qui comprend l'ensemble des marchés de produits mentionnés ci-dessus, est mondiale. Toutefois, cela n'a pas été confirmé par les résultats de l'enquête de la Commission pour les trois marchés de produits en cause des fibres de viscose ni pour le lyocell.

1. FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE (FIBRES DE QUALITÉ COURANTE, FIBRES TEINTÉES DANS LA MASSE ET FIBRES POUR TAMPONS)

(126) En ce qui concerne les fibres de viscose, les importations ont été très faibles; en 2000, environ [< 10 %]* de la consommation de fibres de viscose dans l'EEE ont été importés de pays tiers. Au cours des six dernières années, le niveau des importations n'a pas sensiblement augmenté(102). L'enquête de la Commission a révélé qu'une large majorité des tiers ayant répondu aux questions de la Commission n'utilisaient pas de fibres de viscose importées de pays non EEE, essentiellement pour des raisons de qualité. Ils ont expliqué que la qualité des produits susceptibles d'être importés de pays extérieurs à l'EEE était trop différente de celle des fibres produites dans l'EEE, et qu'elle n'était notamment pas adaptée à la qualité des produits des parties(103). Un grand nombre des personnes interrogées estiment qu'elles ne pourraient pas satisfaire la demande et les exigences de leur clientèle si elles devaient utiliser des fibres de viscose importées. Une grande partie des clients ayant répondu au questionnaire de la Commission ne savaient même pas qu'il existait des producteurs de fibres de viscose dans des pays extérieurs à l'EEE. En outre, la plupart d'entre eux ont exprimé des doutes quant à la fiabilité et à la souplesse de fourniture des producteurs tiers. Des coûts de transport de [1-10 %]* et des droits de douane de 5,2 % (qui viendront à expiration en 2004) jouent également un rôle certain, mais néanmoins secondaire, comme barrières géographiques à l'entrée.

(127) Il convient de noter que les importations ont été faibles en dépit du fait que les prix des fibres de viscose fabriquées dans l'EEE sont considérés comme étant plus élevés que ceux des fibres fabriquées dans d'autres zones géographiques, notamment en Extrême-Orient, où sont implantés et où opèrent la plupart des producteurs de viscose non européens. De fait, même la minorité des clients qui seraient prêts à transférer leurs commandes à des pays tiers ont déclaré que les prix devraient continuer à baisser, d'après la plupart d'entre eux de plus de 15 %, et que la qualité devrait être au moins égale à celle des normes européennes ou américaines. Cette réticence des clients européens à passer à des fournisseurs de fibres de viscose extérieurs à l'EEE a également été confirmée par les déclarations des concurrents des parties, qui estiment que les importations dans l'EEE augmenteraient au mieux légèrement en cas d'une augmentation de prix permanente dans l'EEE de 5 à 10 %.

(128) Dans leur réponse(104), les parties font valoir que l'appréciation de la Commission sous-évalue fortement l'importance de la concurrence émanant des importations.

(129) Après avoir examiné cet argument, la Commission ne le trouve pas convaincant et maintient son analyse pour les raisons évoquées aux points 149 à 154.

(130) Ces considérations, qui s'appliquent intégralement aux fibres de viscose de qualité courante, valent encore plus pour les fibres de viscose colorées dans la masse et les fibres pour tampons. Les importations de fibres colorées dans la masse sont estimées à [< 10 %]*, voire moins. Les barrières à l'importation sont plus élevées que pour les fibres de qualité courante, dans la mesure où les couleurs qui ont le plus de succès dépendent des préférences culturelles et qualitatives des clients, la qualité des couleurs utilisées dans les pays asiatiques, qui constitueraient la source principale d'importation potentielle, différant des normes européennes. En outre, la fiabilité des livraisons et la qualité des produits sont encore plus importantes que pour les fibres de qualité courante; c'est ainsi que des livraisons successives de fibres doivent souvent être de la même couleur et correspondre exactement aux spécifications du client. En ce qui concerne les fibres de viscose pour tampons, les importations semblent être inexistantes, et tous les clients interrogés ont indiqué que les critères de qualité constituaient des entraves importantes aux importations en provenance des pays asiatiques.

(131) La Commission est donc parvenue à la conclusion que les marchés de produits en cause pour les fibres de viscose (fibres de qualité courante, fibres teintées dans la masse et fibres pour tampons) s'étendent à l'EEE, mais ne sont pas de dimension mondiale. L'enquête réalisée par la Commission n'a pas permis de mettre en évidence l'existence de marchés géographiques nationaux ou régionaux.

2. LYOCELL

(132) En ce qui concerne le lyocell, [...]*, mais aussi une comparaison des différents schémas de fluctuation de la demande à l'intérieur et à l'extérieur de l'EEE, ainsi que l'examen des ventes des parties(105), permettent de penser que le marché géographique en cause pourrait également s'étendre à l'EEE et ne pas être de dimension mondiale. Toutefois, il n'est pas nécessaire de le définir de façon précise aux fins de la présente affaire, dans la mesure où la dimension géographique du marché du lyocell ne modifierait en rien l'appréciation de l'opération notifiée sur le plan de la concurrence (voir considérants 230 à 245).

3. TECHNIQUES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION DU LYOCELL

(133) Le marché des techniques de production et de transformation du lyocell peut être considéré comme étant de dimension mondiale. L'enquête de la Commission n'a pas permis de mettre en évidence l'existence de marchés géographiques nationaux ou régionaux.

4. CONCLUSION

(134) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que les marchés des fibres de viscose de qualité courante, des fibres de viscose teintées dans la masse et des fibres de viscose pour tampons s'étendent à l'EEE, alors que le marché des techniques de production du lyocell est de dimension mondiale. En ce qui concerne le lyocell, le marché géographique s'étend au moins à l'EEE, mais il n'est pas nécessaire de le définir de façon précise.

C. APPRÉCIATION DU POINT DE VUE DE LA CONCURRENCE

(135) Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations, une opération de concentration qui créée ou renforce une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci doit être déclarée incompatible avec le marché commun.

(136) La Cour de justice des Communautés européennes(106) a défini la notion de position dominante comme une situation de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs. Une telle position n'exclut pas l'existence d'une certaine concurrence, mais met l'entreprise qui en bénéficie en mesure sinon de décider, tout au moins d'influencer notablement les conditions dans lesquelles cette concurrence se développera et, en tout cas, de se comporter dans une large mesure sans devoir en tenir compte et sans pour autant que cette attitude lui porte préjudice.

(137) L'existence d'une position dominante peut résulter de plusieurs facteurs qui, pris isolément, ne seraient pas nécessairement déterminants. Parmi ces facteurs, l'existence de parts de marché d'une grande ampleur est hautement significative. En outre, le rapport entre les parts de marché détenues par les entreprises parties à la concentration et par leurs concurrents, en particulier ceux qui les suivent immédiatement, constitue un indice valable de l'existence d'une position dominante(107).

(138) Les éléments qui permettent de conclure que l'opération notifiée créera ou renforcera des positions dominantes sur les marchés des fibres de viscose de qualité courante, des fibres de viscose teintées dans la masse, des fibres de viscose pour tampons, du lyocell, et des techniques de production du lyocell sont les suivants.

1. LES MARCHÉS DES FIBRES DE VISCOSE

a) Les conditions générales du marché

(139) L'opération notifiée entraînerait la création du numéro un mondial des fibres de viscose, qui détiendrait alors [25-35 %]* environ de part de marché dans le monde. Au niveau de l'EEE, la part de marché cumulée de la nouvelle entité s'élèverait à quelque [60-70 %]* (Lenzing: [35-45 %]*, Acordis: [20-30 %]*), ses concurrents européens étant de taille beaucoup plus réduite (Säteri, en Finlande, détient [10-20 %]* de part de marché, Svenska Rayon, en Suède, et Sniace, en Espagne, en totalisent chacune [0-10 %]*).

Une succession de fermetures d'usines

(140) En Europe, l'histoire industrielle de ce secteur est caractérisée ces vingt-cinq dernières années par des réductions de capacité et des fermetures d'usines. Si, dans les années 80, les fermetures se sont produites en Europe occidentale, dans les années 90, elles ont essentiellement affecté des installations situées en Europe de l'Est. Les réductions de capacité au sein de l'EEE ont été quasi exclusivement limitées à la partie orientale de l'Allemagne dans les années 90. Parallèlement, Lenzing a sensiblement renforcé sa capacité, de plus de 20 %. Toutefois, les fermetures d'usines opérées par les producteurs est-allemands ont été trois fois plus importantes que l'augmentation de la capacité de Lenzing, de sorte que les capacités ont été au total réduites de quelque 19 % au sein de l'EEE au cours des années 90.

(141) En 2000, les cinq producteurs européens de fibres de viscose, qui exploitent six usines dans l'EEE, disposaient des capacités de production suivantes (voir tableau 4):

Tableau 4

Capacité de production de fibres de viscose dans l'EEE en kilotonnes (2000)

>TABLE>

Source

Partie notifiante.

(142) Acordis a réduit récemment sa capacité en fermant son usine de Grimsby (Royaume-Uni), dotée d'une capacité théorique de [15-35]* kilotonnes, mais dont la production annuelle réelle a atteint [15-30]* kilotonnes l'an dernier, diminuant ainsi sa capacité de production de fibres de viscose de [15-35]* kilotonnes. Chez Lenzing, inversement, des projets destinés à accroître sa capacité de [130-160]* à [140-180]* kilotonnes ont été mis en oeuvre en juillet 2001. Lenzing envisage en outre de porter sa capacité à quelque [150-200]* kilotonnes d'ici 2004(108). L'opération notifiée aurait donc pour effet de faire disparaître le seul acteur du marché des fibres de viscose qui a sensiblement augmenté sa capacité ces dernières années. Aucune tierce partie n'a informé la Commission qu'elle prévoyait de renforcer de manière significative sa capacité en Europe dans un avenir prévisible(109). Des concurrents pourraient toutefois envisager des augmentations au moyen de programmes de "dégoulottage"(110). D'après les indications fournies, il serait ainsi possible d'accroître les capacités de 15 à 20 kilotonnes au total dans un délai de deux ans(111).

(143) Certains opérateurs considèrent que des usines d'une capacité de 30 kilotonnes pourraient être construites dans deux pays du Moyen-Orient. Excepté le fait que ceci serait susceptible d'affecter dans une certaine mesure les exportations de Lenzing et d'Acordis vers cette région, la Commission estime que cette augmentation des capacités dans des pays tiers situés loin du territoire de l'EEE, aura peu d'incidence sur la situation de l'offre dans l'EEE, étant donné la réticence des clients européens à acheter des produits en provenance de fabricants hors EEE (voir considérants 126 et 127). On peut donc en conclure que la situation de l'offre dans l'EEE restera probablement tendue, notamment lors des phases de reprise conjoncturelle de la demande, à l'instar de ce qui s'est produit en 2000.

La demande

(144) Depuis 1990, la demande de fibres de viscose en Europe occidentale est plutôt stable (voir tableau 5):

Tableau 5

Demande de fibres