ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 36 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3057/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE MERLUS CONGELES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE MERLUS CONGELES , POUR LESQUELLES UN PRIX DE REFERENCE EST FIXE , ONT ETE SUSPENDUES ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DU MARCHE DE MERLUS CONGELES FAIT APPARAITRE QUE LA SITUATION S ' EST AMELIOREE ; QUE LES CONDITIONS SUR LA BASE DESQUELLES LA SUSPENSION DES IMPORTATIONS A ETE DECIDEE NE SONT PLUS REUNIES ; QU ' UNE NOUVELLE PERTURBATION N ' EST PLUS A CRAINDRE ACTUELLEMENT ; QU ' IL CONVIENT DES LORS D ' ABROGER LE REGLEMENT PRECITE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 EST ABROGE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
++++

( 1 ) JO NO L 115 DU 27.4.1978, P . 6 .

( 2 ) JO NO L 115 DU 27.4.1978, P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3032/79 DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1979

RELATIF A LA FOURNITURE DE " BUTTER OIL " AUX ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX ( ONG ) A TITRE D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 830/78 DU CONSEIL, DU 25 AVRIL 1978, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1978, A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78 DU CONSEIL, DU 25 AVRIL 1978, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1978, A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ) PREVOIT LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE DE 1 440 TONNES DE BUTTER OIL;

CONSIDERANT QUE LES ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX ( ONG ) ONT DEMANDE UNE AIDE ALIMENTAIRE EN MATIERES GRASSES DU LAIT; QUE LEURS BESOINS JUSTIFIENT UNE AIDE ALIMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE;

CONSIDERANT QUE, POUR PERMETTRE L'UTILISATION EFFECTIVE DE L'AIDE, IL CONVIENT DE PREVOIR LE FINANCEMENT DE CERTAINS FRAIS D'ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

SUR LES 1 440 TONNES DE BUTTER OIL PREVUES A TITRE DE RESERVE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78, 100 TONNES SONT AFFECTEES AUX ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX ( ONG ).

ARTICLE 2

LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE S'ETEND AUX FRAIS D'ACHEMINEMENT JUSQU'AUX LIEUX DE DESTINATION ET AUX FRAIS DE DISTRIBUTION .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . TUNNEY
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3011/79 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1979 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement nº 199/67/CEE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié par le règlement (CEE) nº 369/76 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) nº 2778/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2299/77 (4), a déterminé les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille;

considérant que le règlement nº 199/67/CEE de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2700/78 (6), a fixé les coefficients exprimant le rapport visé à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 2777/75;

considérant que les coefficients ont été calculés en fonction du rapport de poids existant entre les différents produits dérivés et la volaille abattue ainsi que du rapport moyen entre leurs valeurs commerciales;

considérant que le réexamen annuel de ces données prévu par l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2777/75 amène à constater des modifications substantielles de celles-ci ; qu'il convient dès lors de modifier certains coefficients actuellement utilisés;

considérant que le règlement (CEE) nº 2917/79 du Conseil (7) a subdivisé la sous-position 16.02 B I du tarif douanier commun pour tenir compte de nouvelles présentations commerciales apparues sur le marché ; qu'il est nécessaire de fixer un coefficient pour ces produits;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients exprimant le rapport visé à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 2777/75 sont fixés à l'annexe.

Article 2

Les dénominations utilisées dans le présent règlement pour désigner les différentes présentations commerciales des volailles abattues correspondent à celles figurant au règlement (CEE) nº 2778/75.

Article 3

Le règlement nº 199/67/CEE est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 77. (2)JO nº L 45 du 21.2.1976, p. 3. (3)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 84. (4)JO nº L 271 du 22.10.1977, p. 1. (5)JO nº 134 du 30.6.1967, p. 2831/67. (6)JO nº L 324 du 18.11.1978, p. 25. (7)JO nº L 329 du 24.12.1979, p. 16.

ANNEXE

>PIC FILE= "T0011640""PIC FILE= "T0011641">
N0L337/58 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.79
REGLEMENT (CEE)N°3007/79DELACOMMISSION
du28décembre1979
fixantlesprélèvementsàl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
etauxcoursdecejour,dontlaCommissionaconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01658/79auxprixd'offreArticlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n°2727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
P)JOn°L193du1.8.1979,p.5.

29.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L337/59
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinedefroment(blé)oude
méteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre75.73
109,53(')(5)
66.74(<>)
69,69
79,43
89,13(2)H
3,80
63,10H
81,82(4)
0'(5)
119,96
107,36
183,06
128,47
')Pourtefroment(ble)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
2)Pourlemais,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
5)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoùdesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°1180/77duConseilet
(CEE)n»2622/71delaCommission .
28.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L334/53
REGLEMENT (CEE)N°2953/79DELACOMMISSION
du27décembre1979
modifiantletauxdelarestitutionapplicableàl'isoglucoseexportésousforme
demarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierletauxdelarestitutionactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernel'isoglucose,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdelarestitutionfixéparlerèglement(CEE)
n02680/79pourl'isoglucoseexportésousformede
marchandisesreprisesàl'annexedurèglement(CEE)
n01111/77estmodifiécommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28décembre
1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1111/77duConseil,du
17mai1977,établissantdesdispositionscommunes
pourl'isoglucose(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01293/79(2),etnotammentson
article4paragraphe2troisièmealinéasecondephrase
etparagraphe5,
considérantqueletauxdelarestitutionapplicable,à
compterdu1erdécembre1979,àl'isoglucoseexporté
sousformedemarchandises nerelevantpasde
l'annexeIIdutraité,aétéfixéparlerèglement(CEE)
n»2680/79(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement (CEE)n02680/79aux
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27décembre1979.
ParlaCommission
ÉtienneDAVIGNON
MembredelaCommission
0)JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)JOn°L162du30.6.1979,p.10.
(3)JOn°L305du1.12.1979,p.38.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27décembre1979,modifiantletauxdelarestitution
applicableàl'isoglucoseexportésousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexe
IIdutraité
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesproduitsMontantdelarestitution
pour100kilogrammes
dematièresèche
17.02DI Isoglucose 13,82
20.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L324/3
RÈGLEMENT (CEE)N®2867/79DELACOMMISSION
du19décembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°1659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n°2727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
20décembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L188du26.7.1979,p.1.
(î)JOn»L193du1.8.1979,p.7.

N°L324/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.12.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19décembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121»term.
12eterm.
23«term.
3
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 07,22 7,22 5,82
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12'term.
23«term.
34«term.
4
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 188 DU 11 . 7 . 1978 , P . 28 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/79 DE LA COMMISSION

DU 14 DECEMBRE 1979

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DU CONTROLE " A POSTERIORI " DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

APRES CONSULTATIONS AU SEIN DES COMITES PREVUES A L ' ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 78/560/CEE ( 3 ), LA COMMISSION A ETABLI UN CONTROLE A POSTERIOI DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT , A L ' ORIGINE , CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CETTE MESURE , A SAVOIR LA PRESSION CONSIDERABLE EXERCEE PAR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CHAUSSURES , AINSI QUE LA MENACE QU ' UN PREJUDICE SOIT PORTE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DE PRODUITS SIMILAIRES OU DIRECTEMENT CONCURRENTS , PERSISTENT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST , PAR CONSEQUENT , NECESSAIRE DE PROROGER LEDIT CONTROLE A POSTERIORI ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ARTICLES 1ER A 4 DE LA DECISION 78/560/CEE SONT REMPLACES PAR L ' ARTICLE UNIQUE SUIVANT :

" L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES RELEVANT DES POSITIONS 64.01 , 64.02 , 64.03 , 64.04 ET 64.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SOUMISE A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A POSTERIORI . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ANTONIO GIOLITTI

MEMBRE DE LA COMMISSION
N0L320/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.79
REGLEMENT (CEE)N<>2821/79DELACOMMISSION
du14décembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n°2727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
15décembre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.h)JOn°L193du1.8.1979,p.7.

15.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L320/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14décembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12«term.
23«term.
3
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 6,59 6,59 6,59
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 4,21 4,21 4,21
10.07CSorgho 0 0 0 2,31
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12'term.
23«term.
34«term.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11,07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
N0L320/56 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.12.79
RÈGLEMENT (CEE)N°2833/79DELACOMMISSION
du14décembre1979
prorogeantlesrèglements (CEE)n°783/77et(CEE)n°582/78fixantles
restitutionsàl'exportationpourletabacbrutdesrécoltes1976et1977
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0727/70duConseil,du
21avril1970,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdutabacbrut(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01579/79(2),et
notammentsonarticle9paragraphe2troisièmealinéa
premièrephrase,
considérantquedesrestitutionsàl'exportationontété
fixéespourcertainesvariétésdetabacdesrécoltes
1976et1977,respectivement parlerèglement(CEE)
n0783/77delaCommissiondu18avril1977(3),et
parlerèglement(CEE)n0582/78delaCommission
du22mars1978(4),modifiésendernierlieuparle
règlement(CEE)n01439/79(5);
considérantqueladatelimitedel'octroidecesrestitu­
tionsaétéfixéeau31décembre1979;que,pourcertainesvariétésdecetabac,despossibilitésdexporta­
tionaprèscettedatesesontprésentées;qu'ilest
opportund'octroyerdesrestitutionspourcesvariétés
jusqu'au31mars1980pourpermettreauxexporta­
tionsdeseréaliser;
considérantquelecomitédegestiondutabacbrutn'a
pasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lavaliditédesrèglements(CEE)n0783/77et(CEE)
n0582/78estprorogéejusqu'au31mars1980.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L94du28.4.1970,p.1.
(2)JOn°L189du27.7.1979,p.1.
(3)JOn»L95du19.4.1977,p.14.
(4)JOn»L79du23.3.1978,p.21.
5)JOn»L175du12.7.1979,p.25.
****

( 1 ) JO NO L 324 DU 18 . 11 . 1978 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2766/79 DU CONSEIL

DU 6 DECEMBRE 1979

PORTANT AUGMENTATION DU VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT , POUR L ' ANNEE 1979 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2691/78 , POUR LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUS-POSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SON REGLEMENT ( CEE ) NO 2691/78 ( 1 ), LE CONSEIL A OUVERT ET REPARTI ENTRE LES ETATS MEMBRES , POUR LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUSPOSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE , A DROIT NUL , DONT LE VOLUME A ETE FIXE AU NIVEAU DE 2 500 000 TONNES ; QUE , PAR LE MEME REGLEMENT , LE BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE EN QUESTION A ETE ETENDU A CERTAINS AUTRES PAPIERS QUI REPONDENT , ABSTRACTION FAITE DU CRITERE DES LIGNES D ' EAU , A LA DEFINITION DU PAPIER JOURNAL FIGURANT DANS LA NOTE COMPLEMENTAIRE DU CHAPITRE 48 DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES LES PLUS RECENTES RELATIVES A CE PRODUIT POUR L ' ANNEE 1979 , IL Y A LIEU D ' ESTIMER QUE LES BESOINS SUPPLEMENTAIRES D ' IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS S ' ELEVENT A 200 000 TONNES ; QU ' IL CONVIENT D ' AUGMENTER LE VOLUME CONTINGENTAIRE DE CETTE QUANTITE , POUR TENIR COMPTE DES BESOINS CONSTATES ; QUE , POUR SAUVEGARDER LA CARACTERE COMMUNAUTAIRE DU CONTINGENT TARIFAIRE EN QUESTION , IL Y A LIEU D ' AFFECTER UNE PARTIE RELATIVEMENT FAIBLE DU VOLUME SUPPLEMENTAIRE A LA RESERVE COMMUNAUTAIRE CONSTITUEE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2691/78 , LE SOLDE DE CE VOLUME ETANT REPARTI ENTRE LES ETATS MEMBRES , AU PRORATA DES BESOINS EFFECTIFS CONSTATES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2691/78 POUR LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUS-POSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN EST PORTE DE 2 500 000 A 2 700 000 TONNES .

2 . UNE PREMIERE TRANCHE DU VOLUME SUPPLEMENTAIRE , QUI S ' ELEVE A 185 000 TONNES , EST REPARTIE COMME SUIT ENTRE CERTAINS ETATS MEMBRES :

DANEMARK50 000 TONNES , ALLEMAGNE ( RF)69 000 TONNES , ROYAUME-UNI66 000 TONNES . 3 . LA DEUXIEME TRANCHE PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 15 000 TONNES CONSTITUE LA RESERVE .

LA QUANTITE DE LA RESERVE COMMUNAUTAIRE PREVUE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2691/78 EST AINSI PORTEE DE 241 000 A 256 000 TONNES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

L . PRETI