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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1987

concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

(87/441/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 85/536/CEE du Conseil, du 5 décembre 1985, concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution (1), et notamment son article 4,

considérant qu'il y a lieu de faire référence à des méthodes de mesures des carburants de substitution susceptibles d'être incorporés dans les mélanges d'essence;

considérant que, compte tenu des progrès scientifiques et techniques des travaux en cours, il est apparu qu'un certain nombre de méthodes de mesures peuvent, sur une base provisoire, être utilisées;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation aux progrès scientifiques et techniques de la directive susmentionnée,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe à la directive 85/536/CEE du Conseil est complétée en son titre III par le texte suivant, les autres alinéas demeurant inchangés:

« Pour la mesure des teneurs en volumes et des teneurs en poids d'oxygène des composés organiques oxygénés dans les mélanges d'essence, les méthodes suivantes peuvent être utilisées, sur base provisoire.

1.2 // 1. AFNOR M 07-054 // Combustibles liquides - méthode d'analyse des composés oxygénés contenus dans les carburants (décembre 1984, norme expérimentale). // 2. DIN 51 413 // Tests des huiles minérales liquides d'hydrocarbures - Analyse en chromatographie gazeuse // /Partie 1 // Détermination des alcools // /Partie 4 // Détermination du MTBE // /Partie 5 // Détermination des composés organiques oxygénés dans l'essence (en cours d'impression) // /Partie 6 // Détermination de l'acétone (en cours d'impression). // 3. Méthode proposée du BSI // IP ST-G-6C: la détermination des alcools C1-C4 et du méthyl tertio-butyl-éther dans l'essence par chromatographie gazeuse. // 4. Proposition ASTM-D2 // Détermination des alcools C1-C4 et du MTBE dans l'essence (basée sur la méthode 9 ci-dessous).

5. "Selective gas chromatographic analysis of oxygen-containing compounds by flame-ionisation detection" - by Schneider, W., Frohne J-C., Bruderreck, H.J. Chromatogr., 1982, Nr 245, page 71.

6. "A single-column gas chromatographic method for the analysis of gasolines containing oxygenated compounds" - by Lockwood, A.F., Caddock, B.D-Chromatographia, 1983, Nr 17, (2), page 65.

7. "Gas and Liquid chromatographic analyses of methanol, ethanol, t-butanol and methyl t-butyl ether in gasoline'' - by Pauls, R.E., McCoy, R.W.-J. Chromatogr. Sci., 1981, Nr 19, page 558.

8. ''Determination of high octane components: Methyl t-butyl ether, benzene, toluene and ethanol in gasoline by liquid chromatography'' - by Pauls, R.E.-J. Chromatogr. Sci., 1985, Nr 23, page 437.

9. ''The analysis of C1-C4 alcohols and MTBE in motor gasolines by multi-dimensional GC with macro-bore capillary and a micro-packed column'' - by Green L., Naizhong, Z.-Paper presented at the 36th Pittsburg Analytical Conference.

D'autres méthodes peuvent être utilisées s'il est démontré qu'elles sont équivalentes.

Les résultats des mesures individuelles sont interprétés selon la méthode définie dans la norme ISO 4259 (publiée en 1979) ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1987.

Par la Commission

Nicolas MOSAR

Membre de la Commission

(1) JO no L 334 du 12. 12. 1985, p. 20.