2)

Les abréviations suivantes sont utilisées dans les tableaux de la présente annexe: — e-AD: document administratif électronique, — CRA: code de référence administratif, — SEED: système d’échange des données relatives aux accises [la base de données électronique visée à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2012], — code NC: code de la nomenclature combinée, — NRM: numéro de référence du mouvement, — NRL: numéro de référence local, — LNG: langue, — TVA: taxe sur la valeur ajoutée, — ACO: coopération administrative. Tableau 1 Demande de téléchargement de mouvement (visé à l’article 4) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R Pour chaque État membre, la valeur <Identifiant de corrélation de la demande> attribuée à une demande de téléchargement de mouvement doit être unique. an..44 2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 Tableau 2 Réponse à une demande de téléchargement de mouvement (visé à l’article 4) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R Pour chaque État membre, la valeur <Identifiant de corrélation de la demande> attribuée à une demande de téléchargement de mouvement doit être unique. an..44 2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 c Statut R Les valeurs possibles du <statut> sont les suivantes: X01 = accepté X02 = annulé X03 = livré X04 = dérouté X05 = rejeté X06 = remplacé X07 = e-AD clôturé manuellement X08 = refusé X09 = néant X10 = partiellement refusé X11 = exportation en cours X12 = accepté à l’exportation X13 = arrêté an3 Tableau 3 Historique de mouvement (visé à l’article 4) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R Pour chaque État membre, la valeur <Identifiant de corrélation de la demande> attribuée à un historique de mouvement doit être unique. an..44 2 Tous e-AD validés R Ensemble de tous les projets de document administratif électronique et documents administratifs électroniques relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 1, du règlement (CE) no 684/2009 99x 3 Tous accusés de réception/rapports d’exportation O Ensemble de tous les messages d’accusé de réception/de rapport d’exportation relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 6, du règlement (CE) no 684/2009 99x 4 Dernière notification d’e-AD dérouté O Contenu du dernier message de notification de changement de destination/notification de fractionnement relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 4, du règlement (CE) no 684/2009 1x 5 Tous rapports de contrôle O Ensemble de tous les messages de rapport de contrôle relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 11 99x 6 Tous rapports d’événement O Ensemble de tous les messages de rapport d’événement relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 12 99x 7 Toutes explications des retards de livraison O Ensemble de tous les messages d’explication des retards de livraison relatifs au mouvement 99x 7.1 ATTRIBUTS R a Rôle du message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = explication du retard de transmission de l’accusé de réception/du rapport d’exportation 2 = explication du retard d’indication de la destination n1 b Date et heure de validation de l’explication du retard C — «R» après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime c Type de soumettant R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire n1 d Identification du soumettant R an13 Rule072 R L’<identification du soumettant> est un numéro d’accise d’opérateur valide. [Voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] an13 e Code de l’explication R (Voir liste de codes 7 à l’annexe II) n..2 f Informations complémentaires C — «R» si le <code de l’explication> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code de l’explication à la ligne 7.1e) an..350 g Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 7.2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 8 Toutes notifications d’exportation O Ensemble de tous les messages de notification d’exportation acceptée relatifs au mouvement 99x 8.1 ATTRIBUTS R a Date et heure d’émission R dateTime 8.2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 99x a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 8.3 OPÉRATEUR destinataire C — «R» si le <type de message> de tous les e-AD concernés n’est pas «message présenté en vue d’une exportation (domiciliation)». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les types de messages possibles sont les suivants: 1 = présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation) 2 = présentation en vue d’une exportation avec domiciliation [application de l’article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)] Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 684/2009. a Identification de l’opérateur C — «R» si le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal» — «Destination — Destinataire enregistré» — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire» — «Destination — Livraison directe». — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (6) 3 - Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (6) 4 - Destination — Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (6) 6 - Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de types de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE] an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..17 8.4 BUREAU lieu d’exportation O a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de code 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 8.5 ACCEPTATION À L’EXPORTATION R a Numéro de référence du bureau de douane de l’expéditeur R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 b Identification de l’agent des douanes de l’expéditeur O an..35 c Date d’acceptation R date d NRM à l’exportation R NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière NRM = numéro de référence du mouvement DAU = document administratif unique an..21 9 Toutes notifications de refus par les douanes O Ensemble de tous les messages de rejet d’e-AD par les douanes relatifs au mouvement 99x 9.1 ATTRIBUTS R a Date et heure d’émission R dateTime 9.2 Projet d’e-AD concerné C En cas de rejet à l’importation, un projet d’e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l’exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis. (Voir tous les e-AD concernés validés à la ligne 9.3) a Numéro de référence local R an..22 9.3 Tous e-AD concernés validés C En cas de rejet à l’importation, un projet d’e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l’exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis. (Voir le projet d’e-AD concerné à la ligne 9.2) 99x a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 9.4 REJET R a Date et heure du rejet R dateTime b Code du motif de rejet R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = données d’importation non trouvées 2 = le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’importation 3 = données d’exportation non trouvées 4 = le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’exportation 5 = les produits sont rejetés au niveau de la procédure d’exportation n1 9.5 DIAGNOSTICS DES VÉRIFICATIONS CROISÉES À L’EXPORTATION C — «R» si le <code du motif de rejet> est «le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code du motif de rejet à la ligne 9.4b) a NRL à l’exportation C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <NRM à l’exportation> — <NRL à l’exportation>. (Voir NRM à l’exportation à la ligne 9.5b) an..22 b NRM à l’exportation C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <NRM à l’exportation> — <NRL à l’exportation>. (Voir NRL à l’exportation à la ligne 9.5a) NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière NRM = numéro de référence du mouvement DAU = document administratif unique an..21 9.6 DIAGNOSTIC R 999x a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Référence unique du corps de données R n..3 c Code de diagnostic R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = CRA inconnu 2 = la référence unique du corps de données n’existe pas dans l’e-AD 3 = pas d’ARTICLE DE MARCHANDISES correspondant dans la déclaration d’exportation 4 = le poids/la masse ne correspondent pas 5 = le code de type de destination de l’e-AD n’est pas «exportation» 6 = les codes NC ne correspondent pas n1 9.7 OPÉRATEUR destinataire C — «R» si le <type de message> de tous les e-AD concernés n’est pas «message présenté en vue d’une exportation (domiciliation)». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les types de message possibles sont les suivants: 1 = présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation) 2 = présentation en vue d’une exportation avec domiciliation [application de l’article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)] Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 684/2009. a Identification de l’opérateur C — «R» si le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal» — «Destination — Destinataire enregistré» — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire» — «Destination — Livraison directe». — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (7) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (11) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (8) Toute identification (12) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (10) Toute identification (12) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (9) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (12) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 9.8 BUREAU lieu d’exportation O a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 10 Interruption possible du mouvement O Contenu d’un message d’interruption possible du mouvement relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 13 1x 11 Annulation possible de l’e-AD O Contenu d’un message d’annulation possible relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 2, du règlement (CE) no 684/2009 1x 12 Tous changements de destination O Ensemble de tous les messages de changement de destination relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 3, du règlement (CE) no 684/2009 99x 13 Toutes alertes ou tous rejet d’e-AD O Ensemble de tous les messages d’alerte ou de rejet d’e-AD relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 14 99x 13.1 ATTRIBUTS R a Date et heure de validation de l’alerte ou du rejet C — «R» après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 13.2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 13.3 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C — «R» si le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal» — «Destination — Destinataire enregistré» — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire» — «Destination — Livraison directe». — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (13) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (17) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (14) Toute identification (17) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (16) Toute identification (17) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (15) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (18) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 13.4 BUREAU de destination R a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 13.5 ALERTE R a Date de l’alerte R date b Indicateur de rejet d’e-AD R Le format booléen est numérique: «0» ou «1» («0» = non ou faux; «1» = oui ou vrai) n1 13.6 Code du MOTIF D’ALERTE OU DE REJET D’e-AD C — «R» si l’<indicateur de rejet d’e-AD> est vrai. — «O» si l’<indicateur de rejet d’e-AD> est faux. (Voir indicateur de rejet d’e-AD à la ligne 13.5b) 9x a Code du motif d’alerte ou de rejet d’e-AD R (Voir liste de codes 5 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — «R» si le <code du motif d’alerte ou de rejet d’e-AD> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code du motif d’alerte ou de rejet d’e-AD à la ligne 13.6a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14 Toutes explications sur le motif du manquant O 99x 14.1 ATTRIBUTS R a Type de soumettant R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire n1 b Date et heure de validation de l’explication du manquant C — «R» après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 14.2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 14.3 OPÉRATEUR expéditeur C — «R» si le <type de soumettant> est «expéditeur». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de soumettant à la ligne 14.1 a) a Numéro d’accise de l’opérateur R Pour OPÉRATEUR expéditeur Identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans l’ensemble <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> visé doit être: — «entrepositaire agréé», OU — «expéditeur enregistré». Pour OPÉRATEUR lieu d’expédition Identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> (numéro d’accise dans SEED). [Voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14.4 BUREAU d’expédition — Importation C — «O» si le <type de soumettant> est «expéditeur». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de soumettant à la ligne 14.1 a) a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 14.5 OPÉRATEUR destinataire C — «R» si le <type de soumettant> n’est pas «expéditeur». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de soumettant à la ligne 14.1 a) a Identification de l’opérateur C — «R» si le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal» — «Destination — Destinataire enregistré» — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire» — «Destination — Livraison directe». — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (19) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (23) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (20) Toute identification (24) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (22) Toute identification (24) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (21) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (24) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 8 — Destination inconnue (Ne s’applique pas) (Ne s’applique pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..17 14.6 ANALYSE C Au moins l’un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l’ANALYSE> doit être présent. a Date de l’analyse R date b Explication globale O an..350 c Explication globale_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14.7 Corps de l’ANALYSE C Au moins l’un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l’ANALYSE> doit être présent. 999x a Référence unique du corps de données R Se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé ET doit être unique dans le message. n..3 b Code de produit soumis à accise R [Voir liste de codes 11 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an4 c Explication O an..350 d Explication_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Quantité effective O n..15,3 15 Tous messages de rappel pour le mouvement de produits soumis à accise O 99x 15.1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour changer la destination (ou pour le fractionnement) 2 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour transmettre l’accusé de réception/le rapport d’exportation 3 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour fournir les informations concernant la destination (article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE) n1 b Date et heure d’émission du rappel R dateTime c Date et heure limites R dateTime d Informations de rappel O an..350 e Informations de rappel_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 15.2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R n..2 Tableau 4 Demande commune (visé à l’article 5) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de demande R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = (réservé) 2 = demande de données de référence 3 = demande de liste des bureaux d’accises 4 = (réservé) 5 = demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques 6 = demande de recherche d’une liste d’e-AD 7 = demande de statistiques SEED n1 b Nom du message de demande C — «R» si le <type de demande> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) Les valeurs possibles sont les suivantes: ‘C_COD_DAT’= liste commune de codes ‘C_PAR_DAT’= paramètres communs du système «ALL»= pour une structure complète a..9 c Bureau demandeur R Identifiant existant <numéro de référence du bureau> dans l’ensemble <BUREAU> an8 d Identifiant de corrélation de la demande C — «R» si le <type de demande> est «2», «5», «6» ou «7». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 2 DEMANDE DE LISTE e-AD C — «R» si le <type de demande> est «6». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) a Code d’État membre R [Voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] a2 2.1 DA_CRITÈRE PRIMAIRE R 99x a Code de type de critère primaire R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = CRA 2 = marque commerciale du produit 3 = catégories de produits soumis à accise du mouvement 4 = (réservé) 5 = (réservé) 6 = (réservé) 7 = (réservé) 8 = ville du destinataire 9 = ville de l’expéditeur 10 = ville du garant 11 = (réservé) 12 = ville du lieu de livraison 13 = ville de l’entrepôt fiscal d’expédition 14 = ville du transporteur 15 = code NC du produit 16 = date de la facture 17 = numéro d’accise du destinataire 18 = numéro d’accise de l’expéditeur 19 = numéro d’accise du garant 20 = (réservé) 21 = (réservé) 22 = numéro d’accise de l’entrepôt fiscal de destination 23 = numéro d’accise de l’entrepôt fiscal d’expédition 24 = (réservé) 25 = code de produit soumis à accise 26 = durée du transport 27 = État membre de destination 28 = État membre d’expédition 29 = nom du destinataire 30 = nom de l’expéditeur 31 = nom du garant 32 = (réservé) 33 = nom du lieu de livraison 34 = nom de l’entrepôt fiscal d’expédition 35 = nom du transporteur 36 = numéro de facture 37 = code postal du destinataire 38 = code postal de l’expéditeur 39 = code postal du garant 40 = (réservé) 41 = code postal du lieu de livraison 42 = code postal de l’entrepôt fiscal d’expédition 43 = code postal du transporteur 44 = quantité de produits (dans un corps d’e-AD) 45 = numéro de référence local, soit un numéro d’ordre attribué par l’expéditeur 46 = type de transport 47 = (réservé) 48 = (réservé) 49 = numéro de TVA du destinataire 50 = (réservé) 51 = numéro de TVA du transporteur 52 = changement de destination (numéro d’ordre ≥ 2) n..2 2.1.1 DA_VALEUR PRIMAIRE O 99x a Valeur R an..255 3 DEMANDE_STATS C — «R» si le <type de demande> est «8». — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Type de statistique R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = opérateurs économiques actifs et inactifs 2 = expirations en suspens 3 = opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux 4 = activité en matière d’accise 5 = modifications apportées aux agréments en matière d’accise n1 3.1 Code LISTE D’ÉTATS MEMBRES R 99x a Code d’État membre R [Voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] a2 4 PÉRIODE_STATS C — «R» si le <type de demande> est «7». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) a Année R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n4 b Semestre C Pour 4 b, c et d: Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs: — <semestre> — <trimestre> — <mois> c’est-à-dire que si l’un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s’appliquent pas. Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = premier semestre 2 = second semestre n1 c Trimestre C Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = premier trimestre 2 = deuxième trimestre 3 = troisième trimestre 4 = quatrième trimestre n1 d Mois C Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = janvier 2 = février 3 = mars 4 = avril 5 = mai 6 = juin 7 = juillet 8 = août 9 = septembre 10 = octobre 11 = novembre 12 = décembre n..2 5 DEMANDE_RÉF C — «R» si le <type de demande> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) a Indicateur de critères communs d’évaluation des risques O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 5.1 Code LISTE DE CODES O 99x a Liste de codes requise O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = unités de mesure 2 = types d’événements 3 = types de preuves 4 = (réservé) 5 = (réservé) 6 = codes linguistiques 7 = États membres 8 = codes pays 9 = codes d’emballage 10 = motifs d’accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants 11 = motifs d’interruption 12 = (réservé) 13 = modes de transport 14 = unités de transport 15 = zones viticoles 16 = codes de manipulation du vin 17 = catégories de produits soumis à accise 18 = produits soumis à accise 19 = codes NC 20 = correspondances code NC — produit soumis à accise 21 = motifs d’annulation 22 = motifs d’alerte ou de rejet d’e-AD 23 = explications du retard 24 = (réservé) 25 = personnes soumettant l’événement 26 = motifs de refus d’historique 27 = motifs du résultat différé 28 = actions de coopération administrative 29 = motifs de la demande de coopération administrative 30 = (réservé) 31 = (réservé) 32 = (réservé) 33 = (réservé) 34 = motifs empêchant l’action de coopération administrative 35 = (réservé) 36 = (réservé) n..2 Tableau 5 Liste d’e-AD résultant d’une requête générale (visé à l’article 5) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Bureau demandeur R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 b Identifiant de corrélation de la demande R Pour chaque État membre, la valeur <Identifiant de corrélation de la demande> attribuée à une liste d’e-AD doit être unique. an..44 2 ÉLÉMENT DE LISTE e-AD O 99x a Date d’expédition R date 2.1 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Date et heure de validation de l’e-AD R dateTime c Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 2.2 OPÉRATEUR expéditeur R a Numéro d’accise de l’opérateur R Pour OPÉRATEUR expéditeur Identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans l’ensemble <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> visé doit être: — «entrepositaire agréé», OU — «expéditeur enregistré». [Voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur R an..182 2.3 OPÉRATEUR lieu d’expédition C SI le <code de type d’origine de l’e-AD> est «Origine — Entrepôt fiscal» ALORS <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est «R», <BUREAU d’expédition — Importation> ne s’applique pas; SINON <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas, <BUREAU d’expédition — Importation> est «R». a Référence de l’entrepôt fiscal R Pour OPÉRATEUR lieu d’expédition Identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> (numéro d’accise dans SEED). [Voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur O an..182 2.4 BUREAU d’expédition — Importation C SI le <code de type d’origine de l’e-AD> est «Origine — Entrepôt fiscal» ALORS <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est «R», <BUREAU d’expédition — Importation> ne s’applique pas; SINON <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas, <BUREAU d’expédition — Importation> est «R». a Bureau demandeur R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 2.5 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal», — «Destination — Destinataire enregistré», — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire», — «Destination — Livraison directe», ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est «R»; SINON SI le <code de type de destination> est: — «Destination — Exportation», ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est «R»; SINON <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (25) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (29) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (26) Toute identification (30) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (28) Toute identification (30) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (27) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (30) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 8 — Destination inconnue (Ne s’applique pas) (Ne s’applique pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Numéro EORI C — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..17 2.6 OPÉRATEUR lieu de livraison C Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison — Douanes> est décrit dans le tableau ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>: Code de type de destination <OPÉRATEUR lieu de livraison> <BUREAU lieu de livraison — Douanes> 1 — Destination — Entrepôt fiscal «R» Ne s’applique pas 2 — Destination — Destinataire enregistré «O» Ne s’applique pas 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire «O» Ne s’applique pas 4 — Destination — Livraison directe «R» Ne s’applique pas 5 — Destination — Destinataire exonéré «O» Ne s’applique pas 6 — Destination — Exportation Ne s’applique pas «R» 8 — Destination inconnue (destinataire inconnu) Ne s’applique pas Ne s’applique pas a Identification de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est «Destination — Entrepôt fiscal» ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est «R»; SINON SI le <code de type de destination> est «Destination — Livraison directe» ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas; SINON <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est «O». Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (31) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (35) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (32) Toute identification (36) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (34) Toute identification (36) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (33) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (36) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) [Voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est «Destination — Livraison directe» ALORS <Nom de l’opérateur> est «O»; SINON <Nom de l’opérateur> est «R». an..182 2.7 BUREAU lieu de livraison — Douanes C Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison — Douanes> est décrit dans le tableau ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>: Code de type de destination <OPÉRATEUR lieu de livraison> <BUREAU lieu de livraison — Douanes> 1 — Destination — Entrepôt fiscal «R» Ne s’applique pas 2 — Destination — Destinataire enregistré «O» Ne s’applique pas 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire «O» Ne s’applique pas 4 — Destination — Livraison directe «R» Ne s’applique pas 5 — Destination — Destinataire exonéré «O» Ne s’applique pas 6 — Destination — Exportation Ne s’applique pas «R» 8 — Destination inconnue (destinataire inconnu) Ne s’applique pas Ne s’applique pas a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 2.8 Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 9x a Code de la catégorie de produits soumis à accise R [Voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] a1 2.9 OPÉRATEUR organisateur du transport C Si l’<intitulé de l’e-AD. Organisation du transport> (IE 801) (ou l’<intitulé de l’e-AD. Organisation du transport> (IE 815) est «Expéditeur» ou «Destinataire» ALORS <OPÉRATEUR organisateur du transport> ne s’applique pas; SINON <OPÉRATEUR organisateur du transport> est «R». a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 2.10 OPÉRATEUR premier transporteur O a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 Tableau 6 Refus de demande commune (visé à l’article 5) A B C D E F G 1 Message de demande commune R Contexte du message de demande commune relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 4 2 Rejet R 99x a Date et heure du rejet R dateTime b Code du motif de rejet R 2 Pas d’e-AD récupéré répondant aux critères de sélection 3 Données de référence non disponibles 4 Liste des bureaux d’accise non disponible 5 Données SEED non disponibles 6 Statistiques non disponibles 7 Données demandées inconnues 8 Numérotation progressive hors de la plage autorisée 26 Doublon constaté n..2 Tableau 7 Demande commune de coopération administrative (visé à l’article 6) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de demande R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = coopération administrative 2 = demande d’historique n1 b Délai d’obtention des résultats R date 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 h Agent du destinataire O an..35 3 DEMANDE_ACO C — «R» si le <type de demande> est «1». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) a Informations relatives à la demande de coopération administrative R an..500 b Informations relatives à la demande de coopération administrative_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Indicateur d’urgence O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 3.1 Code de MOTIF DE LA DEMANDE R 99x a Code de motif de la demande de coopération administrative R (Voir liste de codes 8 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — «R» si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est «autre». — «O» dans les autres cas. an..350 c Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.1.1 RÉFÉRENCE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES O 99x a Autre profil de risque O an..350 b Autre profil de risque_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.2 Liste CRA O 99x a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre O n..2 3.3 OPÉRATEUR personne O 99x a Numéro d’accise de l’opérateur C Pour 3.3 a, b et c: au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <numéro d’accise de l’opérateur> — <numéro de TVA> — <nom de l’opérateur> Identifiant existant (numéro d’accise) <numéro d’accise de l’opérateur> dans l’ensemble <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou <référence de l’agrément à titre temporaire> dans l’ensemble <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE> [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013] an13 b Numéro de TVA C an..14 c Nom de l’opérateur C an..182 d Code d’État membre C — «R» si le <nom de l’opérateur> est fourni et le <numéro d’accise de l’opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir numéro d’accise de l’opérateur à la ligne 3.3a, numéro de TVA à la ligne 3.3b, nom de l’opérateur à la ligne 3.3c) État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 e Nom de la rue O an..65 f Numéro de rue O an..11 g Code postal O an..10 h Ville O an..50 i Numéro de téléphone O an..35 j Numéro de télécopieur O an..35 k Adresse de courrier électronique O an..70 l NAD_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.4 DOCUMENTS O 9x a Description succincte du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir référence du document à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e) an..350 b Description succincte du document_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Référence du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir description succincte du document à la ligne 3.4a et image du document à la ligne 3.4e) an..350 d Référence du document_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Image du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir description succincte du document à la ligne 3.4a et référence du document à la ligne 3.4c) 3.5 ACTIONS demandées O 99x a Code de l’action de coopération administrative R (Voir liste de codes 9 à l’annexe II) n..2 b Action ACO complémentaire C — «R» si le <code d’action de coopération administrative> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3.5a) an..350 c Action ACO complémentaire_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 4 DEMANDE D’HISTORIQUE C — «R» si le <type de demande> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de demande à la ligne 1a) a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Type de portée de la demande d’historique R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = données applicables à une date déterminée fixée par la <date de référence> 2 = historique des données depuis une date déterminée fixée par la <date de référence> 3 = historique complet des données (Voir date de portée à la ligne 4c) n1 c Date de portée C — Ne s’applique pas si le <type de portée de la demande d’historique> est «3». — «R» dans les autres cas. (Voir type de portée de la demande d’historique à la ligne 4b) date d Motif de la demande R an..350 e Motif de la demande_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5 CONTACT O a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 b Agent de l’accise effectuant la présentation O an..35 c Numéro de téléphone O an..35 d Numéro de télécopieur O an..35 e Adresse de courrier électronique O an..70 Tableau 8 Message de réponse (visé à l’article 7) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = message de réponse à la demande de coopération administrative 2 = message de réponse à la demande d’historique n1 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 h Agent du destinataire O an..35 3 RÉPONSE R a Délai d’obtention des résultats C Pour 3 a et b: — «R» si le <code de motif de refus d’historique> est fourni. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de motif de refus d’historique à la ligne 3c) dateTime b Code de motif de résultat différé C (Voir liste de codes 3 à l’annexe II) n..2 c Code de motif de refus d’historique C — «R» si le <type de message> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) (Voir liste de codes 4 à l’annexe II) n..2 d Complément de motif de refus d’historique C — «R» si le <code de motif de refus d’historique> est «autre». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de motif de refus d’historique à la ligne 3c) an..350 e Complément de motif de refus d’historique_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 Tableau 9 Message de rappel aux fins de la coopération administrative (visé à l’article 7) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = message de rappel concernant les résultats de la coopération administrative 2 = message de rappel concernant les résultats de l’historique n1 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 h Agent du destinataire O an..35 Tableau 10 Résultats de la coopération administrative (visé aux articles 6, 9 et 10) A B C D E F G 1 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 h Agent du destinataire O an..35 2 CONTACT O a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 b Agent de l’accise effectuant la présentation O an..35 c Numéro de téléphone O an..35 d Numéro de télécopieur O an..35 e Adresse de courrier électronique O an..70 3 RÉSULTAT ACTION _ACO O 99x a CRA O [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre C — «O» si le <CRA> est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir CRA à la ligne 3a) n..2 c Code d’action de coopération administrative R (Voir liste de codes 9 à l’annexe II) n..2 d Complément action ACO C — «R» si le <code d’action de coopération administrative> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3c) an..350 e Complément action ACO_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Code du motif empêchant l’action ACO O (Voir liste de codes 11 à l’annexe II) n..2 g Complément de motif empêchant l’action ACO C — «R» si le <code de motif empêchant l’action ACO> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code de motif empêchant l’action ACO à la ligne 3f) an..350 h Complément de motif empêchant l’action ACO_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 i Nature de la constatation à destination O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre constatation 1 = aucun contrôle effectué 2 = expédition conforme 3 = envoi non arrivé à destination 4 = envoi arrivé tardivement 5 = manquant constaté 6 = produits soumis à accise non conformes 7 = envoi non inscrit dans la comptabilité «matières» n1 j Autre type de constatation C — «R» si la <nature de la constatation à destination> est «autre constatation». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir la nature de la constatation à destination à la ligne 3i) an..350 k Autre type de constatation_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 l Explications complémentaires O an..350 m Explications complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 n Référence du rapport de contrôle O (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) Un message «rapport de contrôle» existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu «Historique de mouvement»/«Résultats de la recherche d’historique») ayant la même <référence de rapport de contrôle> que celle du message soumis. En outre, si le <CRA> est fourni dans le message soumis, il coïncide alors avec le <CRA> du message «rapport de contrôle» référencé. (Voir CRA à la ligne 3a) an16 4 DOCUMENTS O 9x a Description succincte du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir référence du document à la ligne 4c et image du document à la ligne 4e) an..350 b Description succincte du document_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Référence du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir description succincte du document à la ligne 4a et image du document à la ligne 4e) an..350 d Référence du document_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Image du document C Au moins un, parmi ces trois champs: — <description succincte du document> — <référence du document> — <image du document> (Voir description succincte du document à la ligne 4a et référence du document à la ligne 4c) Tableau 11 Rapport de contrôle (visé aux articles 9 et 11) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = document validé n1 b Date et heure de validation du rapport de contrôle C — «R» après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 2 INTITULÉ DU RAPPORT DE CONTRÔLE R a Référence du rapport de contrôle R (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) an16 b CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 c Numéro d’ordre R n..2 2.1 BUREAU DE CONTRÔLE R a Numéro de référence du bureau de contrôle O [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 b Code d’État membre C Pour 2.1 b, c, d, e, f et g: — «R» sauf pour <numéro de rue>, qui est «O», si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a) État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 a2 c Nom du bureau de contrôle C an..35 d Nom de la rue C an..65 e Numéro de rue C an..11 f Code postal C an..10 g Ville C an..50 h Numéro de téléphone C Pour 2.1 h, i et j: Si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné, au moins l’un des trois attributs suivants doit être présent: — <numéro de téléphone> — <numéro de télécopieur> — <adresse de courrier électronique>. Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n’est applicable. (Voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a) an..35 i Numéro de télécopieur C an..35 j Adresse de courrier électronique C an..70 k NAD_LNG C «R» si le ou les champs à texte libre correspondants sont utilisés. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3 RAPPORT DE CONTRÔLE R a Date de contrôle R date b Lieu de contrôle R an..350 c Lieu de contrôle_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Type de contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = contrôle physique 2 = contrôle documentaire. n1 e Motif de contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre motif 1 = contrôle démarré au hasard 2 = événement signalé 3 = demande d’assistance reçue 4 = demande d’un autre bureau 5 = alerte reçue n1 f Référence d’origine complémentaire O an..350 g Référence d’origine complémentaire_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Identité de l’agent de contrôle R an..350 i Identité de l’agent de contrôle_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 j Conclusion globale du contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = satisfaisant 2 = divergences mineures constatées 3 = interruption recommandée 4 = enquête recommandée au titre du règlement (UE) no 389/2012, article 14 5 = enquête recommandée au titre du règlement (UE) no 389/2012, article 16 n1 k Contrôle à l’arrivée requis R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 l Indicateur R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 m Commentaires O an..350 n Commentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.1 ACTION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE R 99x a Action de contrôle effectuée R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre action de contrôle 1 = colis comptés vérifiés 2 = déchargé 3 = colis ouverts 4 = exemplaire papier annoté n1 b Autre action de contrôle C — «R» si l’<action de contrôle effectuée> est «0». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir action de contrôle effectuée à la ligne 3.1a) an..350 c Autre action de contrôle_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.2 PREUVE DE L’ÉVÉNEMENT C — «R» si le <motif de contrôle> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir motif de contrôle à la ligne 3e) a Autorité d’émission O an..35 b Autorité d’émission_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Code de type de preuve R (Voir liste de codes 6 à l’annexe II) n..2 d Complément de type de preuve C — «R» si le <code de type de preuve > est «Autre». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de type de preuve à la ligne 3.2c) an..350 e Complément de type de preuve_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Référence de la preuve O an..350 g Référence de la preuve_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Image de la preuve O 3.3 MOTIF DE NON-SATISFACTION O 9x a Code de motif de non-satisfaction R (Voir liste de codes 12 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — «R» si le <code de motif de non-satisfaction> est «autre». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de motif de non-satisfaction à la ligne 3.3a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.4 MODALITÉS DE TRANSPORT O 99x a Code d’unité de transport R [Voir liste de codes 7 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] n..2 b Identité des unités de transport C — «R» si le <code d’unité de transport> n’est pas «installations de transport fixes». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code d’unité de transport à la ligne 3.4a) an..35 c Identité des sceaux apposés O an..35 d Informations relatives aux sceaux O an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O an..350 g Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.5 Corps DU RAPPORT DE CONTRÔLE O 99x a Référence unique du corps de données R Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé et doit être unique. n..3 b Indicateur de manquants ou d’excédents O Les valeurs possibles sont les suivantes: S = manquants E = excédents a1 c Constatation de manquants ou d’excédents C — «R» si l’<indicateur de manquants ou d’excédents> est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir indicateur de manquants ou d’excédents à la ligne 3.5b) n..15,3 d Commentaires O an..350 e Commentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.5.1 MOTIF DE NON-SATISFACTION O 9x a Code de motif de non-satisfaction R (Voir liste de codes 12 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — «R» si le <code de motif de non-satisfaction> est «autre». — «O» dans les autres cas (Voir indicateur de code de motif de non-satisfaction à la ligne 3.5.1a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 Tableau 12 Rapport d’événement (visé à l’article 14) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = présentation initiale 2 = présentation complémentaire 3 = document validé n1 b Date et heure de validation du rapport d’événement C — «R» après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 2 INTITULÉ DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT R a Numéro du rapport d’événement C — «R» si le <type de message> est «3». — «O» si le <type de message> est «2». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) an16 b Référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation C — «R» si le <type de message> est «1» ou «3» et l’État membre de présentation est différent de l’État membre de l’événement. — «O» si le <type de message> est «1» ou «3» et l’État membre de présentation est l’État membre de l’événement. — «R» si le <type de message> est «2» et le <numéro du rapport d’événement> n’est pas fourni. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) Le format de la <référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation> est: — 2 caractères alphabétiques: identifiant de l’État membre de présentation du rapport d’événement — suivi d’un code unique attribué au niveau national. an..35 c CRA C Pour 2 c, d, e et f: — «R» si le <type de message> est «1» ou «3». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 d Numéro d’ordre C n..2 e Numéro de référence du bureau des accises C [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 f État membre de l’événement C [Voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] a2 3 RAPPORT D’ÉVÉNEMENT C — «R» si le <type de message> est «1» ou «3». — «O» dans les autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) a Date de l’événement R date b Lieu de l’événement C — «R» si le <type de message> est «1» ou «3». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de message à la ligne 1a) an..350 c Lieu de l’événement_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Identification de l’agent de l’accise O an..35 e Personne effectuant la présentation R an..35 f Code de la personne effectuant la présentation R (Voir liste de codes 10 à l’annexe II) n..2 g Complément de la personne effectuant la présentation C — «R» si le <code de la personne effectuant la présentation> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code de la personne effectuant la présentation à la ligne 3f) an..350 h Complément de la personne effectuant la présentation_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 i Nouvelle organisation du transport O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire 3 = propriétaire des produits 4 = autre n1 j Commentaires O an..350 k Commentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 4 PREUVE DE L’ÉVÉNEMENT O 9x a Autorité d’émission O an..35 b Autorité d’émission_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Code de type de preuve R (Voir liste de codes 6 à l’annexe II) n..2 d Complément de type de preuve C — «R» si le <code de type de preuve > est «autre». — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de type de preuve à la ligne 4c) an..350 e Complément de type de preuve_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. 2 f Référence de la preuve R an..350 g Référence de la preuve_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Image de la preuve O 5 OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport C — Ne s’applique pas si <nouvelle organisation du transport> est «1», «2» ou n’est pas utilisé. — «R» dans les autres cas. (Voir nouvelle organisation du transport à la ligne 3i) a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 6 OPÉRATEUR nouveau transporteur O a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 7 MODALITÉS DE TRANSPORT O 99x a Code d’unité de transport R [Voir liste de codes 7 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] n..2 b Identité des unités de transport C — Ne s’applique pas si le <code d’unité de transport> est «installations de transport fixes». — «R» dans les autres cas. (Voir code d’unité de transport à la ligne 7a) an..35 c Identité des sceaux apposés O an..35 d Informations relatives aux sceaux O an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O an..350 g Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 8 Corps DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT C — «O» si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport>, <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé. — «R» dans les autres cas. (Voir OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport à la ligne 5, OPÉRATEUR nouveau transporteur à la ligne 6 et MODALITÉS DE TRANSPORT à la ligne 7) 99x a Code de type d’événement R (Voir liste de codes 14 à l’annexe II) n..2 b Informations connexes C — «R» si le <code de type d’événement> est «0». — «O» dans les autres cas. (Voir code de type d’événement à la ligne 8a) an..350 c Informations connexes_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Référence unique du corps de données O Fournir la référence unique du corps de données de l’e-AD associé qui se rapporte au produit soumis à accise. n..3 e Indicateur de manquants ou d’excédents C Pour 8 e et f: — «R» si la <référence unique du corps de données> est utilisée. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir référence unique du corps de données à la ligne 8d) Les valeurs possibles sont les suivantes: S = manquants E = excédents a1 f Constatation de manquants ou d’excédents C Indiquer la quantité [exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir liste de codes 11 et liste de codes 12 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]. n..15,3 Tableau 13 Interruption de mouvement (visé à l’article 12) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a CRA R [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Date et heure d’émission R dateTime c Code de motif d’interruption R (Voir liste de codes 13 à l’annexe II) n..2 d Numéro de référence du bureau des accises R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 e Identification de l’agent de l’accise O an..35 f Informations complémentaires C — «R» si le <code de motif d’interruption> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code de motif d’interruption à la ligne 1c) an..350 g Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 2 Référence du RAPPORT DE CONTRÔLE O 9x a Référence du rapport de contrôle R (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) Un message «rapport de contrôle» existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu «Historique de mouvement») ayant la même <référence de rapport de contrôle> et le même <CRA> que le message soumis. (Voir CRA à la ligne 1a) an16 3 Référence du RAPPORT D’ÉVÉNEMENT O 9x a Numéro du rapport d’événement R (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) Un message «rapport d’événement» existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu «Historique de mouvement») ayant le même <numéro de rapport d’événement> et le même <CRA> que le message soumis. (Voir CRA à la ligne 1a) an16 Tableau 14 Alerte ou rejet d’e-AD (visé à l’article 13) A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Date et heure de validation de l’alerte ou du rejet C — «R» si le champ correspondant est validé — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R Indiquer le CRA de l’e-AD [Voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 3 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C — «R» si le <code de type de destination> est: — «Destination — Entrepôt fiscal» — «Destination — Destinataire enregistré» — «Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire» — «Destination — Livraison directe». — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 — Destination — Entrepôt fiscal Numéro d’accise (37) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (41) 2 — Destination — Destinataire enregistré Numéro d’accise (38) Toute identification (42) 3 — Destination — Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (40) Toute identification (42) 4 — Destination — Livraison directe Numéro d’accise (39) (Ne s’applique pas) 5 — Destination — Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (42) 6 — Destination — Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) [Voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant] Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C — «O» si le <code de type de destination> est «Destination — Exportation». — Ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. Les codes de type de destination possibles sont les suivants: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe (article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE) 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE) an..17 4 BUREAU DE DESTINATION R a Numéro de référence du bureau R [Voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009] an8 5 ALERTE R a Date de l’alerte R date b Indicateur de rejet d’e-AD R Le format booléen est numérique: «0» ou «1» («0» = non ou faux; «1» = oui ou vrai). n1 6 Code de MOTIF D’ALERTE OU DE REJET D’E-AD C SI l’<indicateur de rejet d’E-AD> est vrai ALORS LE <code DE MOTIF D’ALERTE OU DE REJET D’E-AD> est «R»; SINON LE <code de MOTIF D’ALERTE OU DE REJET D’E-AD> est «O». 9x a Code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD R (Voir liste de codes 5 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — «R» si le <code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD> est «autre». — «O» dans les autres cas. (Voir code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD à la ligne 6a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — «R» si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2