FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/97

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 24 avril 2007

sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

(2008/512/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire (2),

vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (4), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0118/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005: Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 (en milliers d'EUR) 2005 2004 Recettes Subventions communautaires 8 189 5 675 Autres recettes 151 455 Recettes financières 21 Subvention PHARE 90 82 Total des recettes (a) 8 430 6 233 Dépenses Personnel — Titre I du budget Paiements 3 008 2 645 Crédits reportés 70 85 Fonctionnement — Titre II du budget Paiements 550 447 Crédits reportés 582 37 Activités opérationnelles — Titre III du budget Paiements 2 731 2 352 Crédits reportés 667 745 Recettes affectées (PHARE + autres) Paiements 0 7 Crédits reportés 90 0 Total des dépenses (b) 7 698 6 318 Résultat de l'exercice (a - b) 732 – 85 Solde reporté de l'exercice précédent 231 98 Crédits reportés annulés 210 241 Réemplois de l'exercice précédent non utilisés 0 Montants dus annulés – 23 Différences de change – 2 0 Solde de l'exercice 1 171 231 Source: Données de l'Observatoire — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire.

2. approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 46.

(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 93.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4) JO L 151 du 10.6.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1652/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 33).

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.