RÈGLEMENT (CE) N° 1069/1999 DE LA COMMISSION

du 25 mai 1999

portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2176/96(2), et notamment son article 11,

(1) considérant que le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et aux procédures administratives communes énumérées à son annexe II et que de telles modifications sont maintenant nécessaires, notamment pour le renforcement des exigences en matière de sécurité;

(2) considérant que le code JAR 1 "Définitions et abréviations" a été modifié pour inclure de nouvelles définitions relatives aux transports commerciaux aériens;

(3) considérant que le code JAR 22 "Sailplanes and powered sailplanes" (planeurs et motoplaneurs) a été modifié pour y introduire la notion de "self sustaining powered sailplane" (motoplaneur autonome) et en mettre à jour les sous-parties;

(4) considérant que le code JAR 25 "Large Aeroplanes" (grands avions) a été modifié pour inclure les modifications adoptées dans le code américain correspondant (FAR 25) et pour introduire la mise à jour des exigences résultant des travaux d'harmonisation entre la JAA et la FAA ainsi que pour améliorer les exigences relatives aux APU - "Auxiliary Power Units" (groupes électrogènes auxiliaires) - et aux systèmes de pilotage automatique;

(5) considérant que le code JAR AWO "All Weather Operations" (exploitation tous temps) a été mis à jour pour introduire des exigences concernant notamment le vol en phase d'approche et l'atterrissage avec un moteur hors d'état de fonctionner;

(6) considérant que le code JAR E "Engines" (moteurs) a été modifié pour introduire les mises à jour des exigences résultant des travaux d'harmonisation entre la JAR et la FAA, et pour renforcer la cohérence avec le code JAR-21 et d'autres codes JAR;

(7) considérant que le code JAR P "Propellers" (hélices) a été modifié par souci de cohérence avec le code JAR-21;

(8) considérant que le code JAR APU "Auxiliary Power Units" (groupes électrogènes auxiliaires) a été modifié par souci de cohérence avec le code JAR-21;

(9) considérant que le code JAR TSO "Technical Standards Orders" (prescriptions de normes techniques) a été modifié pour revoir certains TSO et pour en introduire d'autres (par exemple, concernant l'enregistrement des conversations en cabine);

(10) considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation pour la sécurité de la navigation aérienne(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999.

Par la Commission

Neil KINNOCK

Membre de la Commission

(1) JO L 373 du 31.12.1991, p. 4.

(2) JO L 291 du 14.11.1996, p. 15.

(3) Comité de réglementation pour la sécurité de la navigation aérienne, consultation écrite du 4 février 1999.

ANNEXE

"ANNEXE II

Liste des codes en vigueur contenant les règles techniques et les procédures administratives communes visées à l'article 3

1. Généralités et procédures

>TABLE>

2. Certification de types de produits et de composants

>TABLE>".