ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
17.4.68 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L92/1
I
(Actesdontlapublication estuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°460/68DELACOMMISSION
du16avril1968
fixantlesprélèvementsapplicables auxcéréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesde
bléoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement n°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),etnotam­
mentsonarticle13paragraphe 5,
considérant quelesprélèvementsapplicables àl'im­
portationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigle
etdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixéspar
lerèglementn°246/67/CEE(2)etparlesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixd'offreetdes
coursdecejourdontlaCommission aeuconnais­sance,lesprélèvements actuellement envigueurdoi­
ventêtremodifiésconformément autableauannexé
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importation des
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle17avril
1968.
Leprésentrèglement estobligatoiredans,toussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16avril1968.
ParlaCommission
S.L.MANSHOLT
Vice-président
HJOn°117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(2)JOn°138du 1.7.1967 ,p.5.

N°L92/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.4.68
ANNEXE
durèglementdelaCommission du16avril1968fixantlesprélèvementsapplicables aux
céréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesdebléoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignation delamarchandiseUnîtes
decompte
part/métrique
ex10.01
ex10.01
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
ex10.07B
ex10.07B
ex10.07B
11.01A
11.01B
ex11.01C
ex11.02AI
ex11.02AIFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
Autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorghoetdari
Nondénommés
Farinesdefromentetd'épeautre
Farinedeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
dur
Gruauxetsemoulesdefroment
tendre57,73
57,43
45,78
40,75
35,91
40,93
40.93
0
33,80
37.94
0
75,75
75,75
74,54
98,67
80,97
(MAuplus4%delavaleurendouane.
REGLEMENT (CEE)N°461/68DELACOMMISSION
du16avril1968
portantfixationdesprimess'ajoutantauxprélèvements pourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967jportantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales C1),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe5,
considérant quelesprimess'ajoutant auxprélè­
vementspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglementn°2471671CEE(2)etparlesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements ,actuellement envigueur,doivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimesquis'ajoutentauxprélève­
mentsfixésàl'avancepourlesimportations de
f1)JOn*117du19.6.1967 ,p.2269 /67. (*)JOn°138du 1.7.1967 ,p.8.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 431/68 DU CONSEIL du 9 avril 1968 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 3 paragraphe 6 et son article 13 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 3 paragraphe 6 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit la détermination de la qualité type pour le sucre brut;

considérant qu'il convient que cette qualité type corresponde à une qualité moyenne représentative pour les sucres bruts produits dans la Communauté ; qu'il est indiqué de déterminer ladite qualité type par un critère en usage dans le commerce, en l'occurrence le rendement ; que pour la détermination du rendement effectif il importe de retenir des formules assurant une précision suffisante tout en étant d'une application facile;

considérant que l'article 13 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit la détermination d'un lieu de passage en frontière de la Communauté en vue du calcul du prix C.A.F. pour le sucre blanc, le sucre brut et la mélasse ; qu'il importe que ce lieu de passage soit situé de façon à permettre le calcul d'un prix C.A.F. représentatif pour la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le sucre brut de la qualité type visée à l'article 3 paragraphe 6 du règlement nº 1009/67/CEE est un sucre d'un rendement de 92 %.

2. Le rendement du sucre brut de betteraves est calculé en soustrayant du degré de polarisation de ce sucre: a) quatre fois le pourcentage de sa teneur en cendres;

b) deux fois le pourcentage de sa teneur en sucre interverti;

c) le nombre 1. (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1.

3. Le rendement du sucre brut de canne est calculé en diminuant de 100 le double du degré de polarisation de ce sucre.

Article 2

Le lieu de passage en frontière de la Communauté visé à l'article 13 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE est Rotterdam.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 9 avril 1968.

Par le Conseil

Le président

E. FAURE
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/1

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) NO 421/68 DU CONSEIL

du 5 avril 1968

modifiant le règlement no 423/67/CEE, no 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (1), et notamment son article 34,

considérant qu'il appartient au Conseil de fixer le régime pécuniaire des anciens membres de la Haute Autorité et des Commissions de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique qui, ayant cessé leurs fonctions, n'ont pas été nommés membres de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 premier alinéa du règlement no 423/67/CEE, no 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes (2), est remplacé, avec effet au 1er janvier 1968, par le texte suivant:

« Les dispositions des articles 5, 11, 12, 13, 15, 17, 18, 19 et 21 du règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom sont applicables aux anciens membres de la Haute Autorité et des Commissions de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique visés à l'article 1er; les dispositions des articles 7, 8, 9 et 10 de ce règlement leur sont applicables à partir du 1er janvier 1968 et les dispositions de son article 14 leur sont applicables par analogie pendant la période du 6 juillet 1967 au 31 décembre 1967; si les conditions des articles 7 et 10 de ce règlement sont remplies simultanément, les dispositions de son article 13 sont d'application. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 5 avril 1968. Par le Conseil Le président M. COUVE DE MURVILLE

(1) JO no 152 du 13. 7. 1967, p. 2.

(2) JO no 187 du 8. 8. 1967, p. 6.
N°L78/34 30.3.68 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°380/68DELACOMMISSION
du29mars1968
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesde
bléoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),etnotam­
mentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigle
etdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixéspar
lerèglementn°246/67/CEE(2)etparlesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixd'offreetdes
coursdecejourdontlaCommission aeuconnais­sance,lesprélèvementsactuellementenvigueurdoi­
ventêtremodifiésconformément ,autableauan­
nexéauprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril
1968.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mars1968.
ParlaCommission
B.HERINGA
Directeurgénéraladjoint
(J)JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn°138du1.7.1967,p.5.

30.3.68 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L78/35
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu29mars1968fixantlesprélèvementsapplicablesaux
céréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesdebléoudeseigle
Numerodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnites
decompte
part/métrique
ex10.01
ex10.01
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05 B
10.07 A
ex10.07 B
ex10.07 B
ex10.07 B
11.01 A
11.01 B
ex11.01 C
ex11.02 AI
ex11.02AIFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
Autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorghoetdari
Nondénommés
Farinesdefromentetd'épeautre
Farinedeméteil*
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
dur
Gruauxetsemoulesdefroment
tendre55,58
57,43
44,48
40,15
35,16
38,83H
38,83
0
33,05
35,94
0
78,75
78,75
72,72
98,67
84,21
{')Auplus4%delavaleurendouane.
REGLEMENT (CEE)N°381/68DELACOMMISSION
du29mars1968
portantfixationdesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunauté économique
européenne,
MIlerèglementn°12067/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchesdanslesecteurdescéréales(*),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélè­
vementspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglementn°247/67/CEE(2)etparlesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixd'achatatermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimesquis'ajoutentauxprélève­
mentsfixésàl'avancepourlesimportations de
:1)JOn°117du19.6.1967,p.2269/67. (2)JOn°138du1.7.1967,p.8.
N°L78/4 JournalofficieldesCommunautés europeennes 30.3.68
REGLEMENT (CEE)N°369/68DELACOMMISSION
du29mars1968
portantmodificationducorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe2quatrièmealinéa
deuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitu­
tionpourlescéréalesaétéfixéparlerèglement
(CEE)n°359/68(2);
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixC.A.F.d'achatàtermedecejourilestnéces­sairedemodifierlecorrectifapplicableàlaresti­
tutionpourlescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mars1968.
ParlaCommission
B.HERINGA
Directeurgénéraladjoint
(*)JOn*117du19.6.1967,p.2269/67.
(')JOn'L77du29.3.1968,p.10.
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu29mars1968portantmodificationducorrectifapplicable
àlarestitutionpourlescéréales
(VC./tonnemétrique)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
31erterm.
42eterm.
53*term.
6
ex10.01
ex10.01
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
ex10.07B
ex10.07B
ex10.07BFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorghoetdari
Nondénommés0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
29.3.68 journalofficieldesCommunautés européennes N°L77/15
RÈGLEMENT (CEE)N°361/68DELACOMMISSION
du28mars1968
fixantlesprélèvementsapplicablesaurizetauxbrisures
sancedelaCommission,conduitàmodifierlespré­
lèvementsactuellementenvigueurcommeilestindi­
quéautableauannexéauprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°359/67/CEEduConseil,du
25juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(1),etnotammentsonarticle11para­
graphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparle
règlementn°962/67/CEE(2)etparlesrèglements
ultérieursquilesontmodifiés;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglementn°962/67/CEE,auxprix
d'offreetaucoursdecejourparvenusàlaconnaisAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdespro­
duitsvisésàl'article1erparagraphe1sousa)etb)
durèglementn°359/67/CEEsontmodifiésauta­
bleauenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mars1968.
ParlaCommission
S.L.MANSHOLT
Vice-président
(»)JOn°174du31.7.1967 ,p.1.
**)TOn'299du8.12.1967 ,p.15.

N°L77/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.3.68
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu28mars1968fixantlesprélèvementsapplicablesauriz
etauxbrisures
(U.C.1100kg)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandises PavstiersEAMA
PTOM
10.06 Riz:
A.enpailleouengrainsnonpelés:
(I)Rizenpaille
(II)Rizengrainsnonpelés
B.engrainsentierspelés,mêmepolisouglacés
(I)dont90%aumoinsdesgrainsontunelongueurégaleou
inférieureà5,2mmetunrapportlongueur/largeurinfé­
rieurà2:
(a)Rizsemi-blanchi
.(b)Rizcomplètement blanchi
(II)autre:
(a)Rizsemi-blanchi
(b)Rizcomplètement blanchi
C.enbrisures2,174
2,614
4,824
5,138
5,383
5,771
01,574
1,864
3,365
3,620
3,819
4,134
0
16.3.68 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L67/5
RÈGLEMENT (CEE)N°307/68DELACOMMISSION
du15mars1968
portantfixationdumontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissement d'une
organisationcommunedesmarchésdanslesecteur
desmatièresgrasses(*),etnotammentsonarticle27
paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'arti­
cle27durèglementn°136/66/CEEaétéfixépar
lerèglementn°463/67/CEE(2);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglementn°463/67/CEEauxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aide,actuelle­
mentenvigueur,commeilestindiquéàl'annexe
duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n°136/66/CEEestfixéautableauannexéaupré­
sentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15mars1968.
ParlaCommission
B.HERINGA
Directeurgénéraladjoint
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu15mars1968portantfixationdumontantdel'aidepour
lesgrainesoléagineuses
Montantsdel'aideapplicablesàpartirdu18mars1968pourlesgrainesdecolzaetnavette
(ex12.01GduTDC)ettournesol(ex12.01GduTDC)(U.C./100kg)
GrainesdecolzaetnavetteTournesol
Montantsdel'aide
Montantsdel'aideencasdefixationàl'avance:
—pourlemoisdemars:
—pourlemoisd'avril:
—pourlemoisdemai:11,310
11,165
11,165
11,16510,546
10,364
10,574
10,574
(»)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°200du19.8.1967,p.6.
N°L65/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.3.68
REGLEMENT (CEE)N°293/68DELACOMMISSION
du13mars1968
portantmodificationducorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe2quatrièmealinéa
deuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitu­
tionpourlescéréalesaétéfixéparlerèglement
(CEE)n°275/68(2)etparlesrèglementsultérieurs
quil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixC.A.F.d'achatàtermedecejourilestnéces­sairedemodifierlecorrectifapplicableàlaresti­
tutionpourlescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13mars1968.
ParlaCommission
B.HERINGA
Directeurgénéraladjoint
(')JOn*117du19,6 .1967 ,p.2269 /67.
(2)JOn°L60du8.3.1968 ,p.4.
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu13mars1968portantmodificationducorrectifapplicable
àlarestitutionpourlescéréales
(U.C./tonnemétrique)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
31erterm.
42eterm.
53eterm.
6
ex10.01 Fromenttendreetméteil 0 0 0 0
ex10.01 Fromentdur 0 0+1,30+1,20
10.02 Seigle 0+1,90+2,904-3,25
10.03 Orge 0—2,35—2,65—2,65
10.04 Avoine 0—1,75—2,50—3,40
10.05BAutremaïs 0 0 0 0
10.07ASarrasin
ex10.07BMiller 0 0 0 0
ex10.07BGrainesdesorghoetdan 0 0 0 0
ex10.07BNondénommés
6.3.68 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L58/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°267/68DELACOMMISSION
du5mars1968
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesde
bléoudeseigle
sance,lesprélèvementsactuellementenvigueurdoi­
ventêtremodifiésconformément autableauan­
nexéauprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),etnotam­
mentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigle
etdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixéspar
lerèglementn°246/67/CEE(2)etparlesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixd'offreetdes
coursdecejourdontlaCommission aeuconnaisAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5mars1968.
ParlaCommission
S.L.MANSHOLT
Vice-président
C1)JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn°138du1.7.1967,p.5.

N°L58/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.3.68
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu5mars1968fixantlesprélèvements applicablesaux
céréalesetauxfarines,gruauxetsemoulesdebléoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnités
decompte
part/métrique
ex10.01
ex10.01
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05 B
10.07 A
ex10.07 B
ex10.07 B
ex10.07 B
11.01 A
11.01 B
ex11.01 C
ex11.02 AI
ex11.02AIFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
Autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorghoetdari
Nondénommés
Farinesdefromentetd'épeautre
Farinedeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
dur
Gruauxetsemoulesdefroment
tendre55,83
55,48
38,83
40,85
36,16
38,030)
38,03
0
30,05
33,44
0
76,45
76,45
64,80
95,68
81,83
(MAuplus4%delavaleurendouane.
RÈGLEMENT (CEE)N°268/68DELACOMMISSION
du5mars1968
portantfixationdesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),etnotam­
mentsonarticle15paragraphe5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglementn°247/67/CEE(2)etparlesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimesquis'ajoutentauxprélève­
mentsfixésàl'avancepourlesimportations de
(')JOn*117du19.6.1967,p.2269/67. (8)TOn*138du1.7.1967,D.8.
N°L62/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.3.68
RÈGLEMENT (CEE)N°282/68DELACOMMISSION
du8mars1968
portantmodificationducorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du
13juin1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe2quatrièmealinéa
deuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitu­
tionpourlescéréalesaétéfixéparlerèglement
(CEE)n°275/68(2);
considérantqu'enfonctiondesprixC.A.F.etdes
prixC.A.F.d'achatàtermedecejourilestnéces­sairedemodifierlecorrectifapplicableàlaresti­
tutionpourlescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9mars
1968.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le8mars1968.
ParlaCommission
S.L.MANSHOLT
Vice-président
(>)JOn*117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(2)JOn°L60du8.3.1968 ,p.4.
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu8mars1968portantmodificationducorrectifapplicable
àlarestitutionpourlescéréales
(U.C.1tonnemétrique)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
31erterm.
42eterm.
53eterm.
6
Fromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorghoetdari
Nondénommésex10.01
ex10.01
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
ex10.07 B
ex10.07 B
ex10.07 B0
0
0
0
0
0
0
00
0
+1,55
—2,95
—1,25
0
0
00
0
+2,50
—2,95
—2,10
0
0
00
0
+2,80
—2,95
—3,20
0
0
0