ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L229/18JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.8.88
REGLEMENT (CEE)N°2566/88DELACOMMISSION
du17août1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uniaucoursdelasemainedu25au31juillet
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n°1347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Unisurlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixéschàquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uniau
coursdelasemainedu25au31juillet1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n°1347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
25au31juillet1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
Ilestapplicableàpartirdu25juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.
OJOn°L48du17.2.1987,p.1.0JOn°L146du31.5.1986,p.56.

18.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L229/19
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquittéleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu25au31juillet1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010
02011090
02012011
02012019
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090
02013000
02021000
02022010
02022030
02022050
02022090
02023010
02023050
02023090
02061095
02062991
02102010
02102090
02109041
16025010(')
16025010(2)22,87570
22,87570
22,87570
22,87570
18,30056
18,30056
27,45084
27,45084
18,30056
31,33971
22,87570
22,87570
.18,30056
27,45084
18,30056
31,33971
31,33971
31,33971
31,33971
31,33971
18,30056
26,07830
26,07830
26,07830
18,30056
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2475/88 DE LA COMMISSION

du 5 août 1988

modifiant le règlement (CEE) no 720/88 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 14,

considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1184/86 de la Commission, du 21 avril 1986, arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1726/87 (4), prévoit l'établissement d'un bilan d'approvisionnement prévisionnel annuel pour certains produits du secteur des matières grasses; que le bilan pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 a été établi par la décision de la Commission du 18 mars 1988; que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1184/86 prévoit la révision trimestrielle, si nécessaire, dudit bilan, qu'il convient pour bien tenir compte des nouveaux éléments statistiques en possession de la Commission, concernant la production et la consommation desdits produits, de réviser le bilan susmentionné, et de réviser, en conséquence, le règlement (CEE) no 720/88 de la Commission (5), qui a fixé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits dudit secteur à mettre à la consommation et à importer au Portugal;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 720/88, les chiffres « 65 000 et 110 000 » sont remplacés par « 85 000 et 126 000 ».

2. Au paragraphe 2, les chiffres « 65 000 et 98 000 » sont remplacés par « 85 000 et 114 000 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 51.

(2) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.

(3) JO no L 107 du 24. 4. 1986, p. 23.

(4) JO no L 163 du 22. 6. 1987, p. 17.

(5) JO no L 74 du 19. 3. 1988, p. 47.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2456/88 DE LA COMMISSION

du 4 août 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, de la catégorie de produits no 39 (numéro d'ordre 40.0390) originaire de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87 la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que pour le linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, de la catégorie de produits no 39 (numéro d'ordre 40.0390), le plafond s'établit à 194 tonnes; que, à la date du 27 juillet 1988, les importations dudit produit dans la Communauté, originaire de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires a atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour le produit en cause, à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 8 août 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0390 // 39 (tonnes) // 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 // Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre que le coton bouclé du genre éponge

// // // // Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 1988.

Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
N0L213/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.8.88
REGLEMENT (CEE)N°2476/88DELACOMMISSION
du5août1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
le.règlement(CEE)n04042/87auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvements actuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2229/88(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclature combinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n04042/87delaCommission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02360/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L197du26.7.1988,p.30.0JOn°L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L80du24.3.1987,p.20.
(<)JOn°L378du31.12.1987,p.88.hJOn°L205du30.7.1988,p.5.

6.8.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L213/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5août1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
_ (enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
(3)ACPouPTOM
C)(2)(3)Régimedu
règlement(CEE)
n"3877/86
10061091 — 317,18 154,99
10061099 — 286,53 139,66 214,90
10062010 — 396,47 194,63
10062090 — 358,16 175,48 268,62
10063011 13,05 525,09 250,62
10063019 12,97 593,32 284,77 444,99
10063091 13,90 559,23 267,26 —
10063099 13,90 636,04 305,67 477,03
10064000 0 127,85 60,92 —
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleàl'aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n°486/85etdurèglement
(CEE)n"551/85.
(2)Conformémentaurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desEtats«d'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2391/88 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3104/87 (4), fixe les conditions d'acceptation des céréales à l'intervention;

considérant que les conditions qui ont été à la base de la disposition introduite pour la campagne 1987/1988 permettant aux États membres de déroger aux dispositions concernant la teneur en humidité sont également réunies pour la campagne 1988/1989; qu'il en est de même en ce qui concerne la disposition également introduite pour la campagne 1987/1988, permettant à la Grèce d'augmenter le pourcentage des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable; qu'il y a lieu, dès lors, de proroger pour la campagne 1988/1989 les dispositions en cause;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphes 4 et 5, les termes « pour la campagne 1987/1988 », sont remplacés par les termes « pour la campagne 1988/1989 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.

(3) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.

(4) JO no L 294 du 17. 10. 1987, p. 14.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 2238/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission(1 ),

vu l'avis du Parlement européen(2 ),

vu l'avis du Comité économique et social(3 ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1035/72(4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1117/88(5 ), prévoit à son article 24 que la Commission suit régulièrement l'évolution des cours moyens des produits importés des pays tiers sur les marchés d'importation les plus représentatifs des États membres, dans le cadre de l'application du système des prix de référence ;

considérant que l'expérience a révélé des cotations significatives pour des produits importés sur d'autres marchés que les marchés les plus représentatifs ; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité pour la Commission de prendre en considération ces cotations,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'article 24 du règlement ( CEE ) no 1035/72, le para - graphe 1 est remplacé par le texte suivant :

" 1 . La Commission suit régulièrement en fonction des renseignements qui lui sont fournis par les États membres ou qu'elle a recueillis, pour un produit défini dans ses caractéristiques commerciales et pour chaque provenance, l'évolution des cours moyens des produits importés de pays tiers sur les marchés d'importation les plus représentatifs des États membres ainsi que les cotations significatives constatées sur d'autres marchés pour des quantités importantes de ces produits ou, en l'absence de cours sur les marchés les plus représentatifs, les cotations significatives constatées sur d'autres marchés pour des quantités importantes . " Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Faiit à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le ConseilLe présidentY . POTTAKIS ( 1)JO no C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 52 .

( 2)JO no C 167 du 27 . 6 . 1988 .

( 3)JO no C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .

( 4 )JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .

( 5)JO no L 107 du 28 . 4 . 1988, p . 1 .
23.7.88 N0L195/26 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2188/88DELACOMMISSION
du22juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04042/87auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03990/87(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n04042/87dela.Commission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02110/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT ;
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
Visésàl'article1"paragraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
\3)JOn0L80du24.3.1987,p.20.
(")JOn0L378du31.12.1987,p.88.
j5)JOn0L186du16.7.1988,p.5.

23.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L195/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juillet1988,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
OACPouPTOM
C)(2)(3)Régimedu
règlement(CEE)
n°3877/86
10061091 317,79 155,29
10061099 — 287,24 140,02 215,43
10062010 — 397,24 195,02—
10062090 — 359,05 175,92 269,29
10063011 13,05 525,97 251,06—
10063019 12,97 594,95 285,59 446,21
10063091 13,90 560,16 267,73—
10063099 13,90 637,79 306,54 478,34
10064000 0 121,54 57,77—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleà1aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n0486/85etdurèglement
(CEE)n"551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2181/88 DU CONSEIL

du 18 juillet 1988

autorisant la transformation en alcool de nectarines et brugnons retirés du marché au cours de la campagne 1988

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/88 (2), et notamment son article 35,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 21 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72 énonce les options selon lesquelles peuvent être écoulés les produits retirés du marché dans le cadre des articles 15 ter et 18 ou achetés conformément aux articles 19 et 19 bis du même règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 223/88 (1) a ajouté les nectarines et les brugnons sur la liste des produits soumis au régime des prix et des interventions;

considérant qu'il apparaît opportun que, à l'instar des pêches, les nectarines et les brugnons retirés du marché ou achetés conformément au règlement (CEE) no 1035/72 puissent être écoulés par transformation en alcool dès la présente campagne; qu'il est nécessaire, à cette fin, de déroger à l'article 21 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1035/72,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Jusqu'à la fin de la campagne 1988, l'article 21 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1035/72 est applicable aux nectarines et aux brugnons retirés du marché dans le cadre des articles 15 ter et 18 ou achetés conformément aux articles 19 et 19 bis dudit règlement.

Article 2

Les modalités d'application du présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 1035/72.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 107 du 28. 4. 1988, p. 1.

(3) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.
N0L190/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2162/88DELACOMMISSION
du20juillet1988
déterminantdansquellemesureilpeutêtredonnésuiteauxdemandesde
délivrancedecertificatsd'exportationdéposéesaumoisjuillet1988pourles
produitsdusecteurdelaviandebovinebénéficiantd'untraitementspécialà
l'importationdansunpaystiers
exportéesdanslecadreduditrégimeautitredutroisième
trimestrede1988;
considérantquelesquantitéspourlesquellesdes
demandesdecertificatsontétédéposéesautitredutroi­
sièmetrimestrede1988sontinférieuresàcellesdisponi­
bles;quecesdemandespeuventenconséquenceêtre
satisfaitesintégralement ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02931/79duConseil,du20
décembre1979,relatifàuneassistanceàl'exportationde
produitsagricolessusceptiblesdebénéficierd'untraite­
mentspécialàl'importationdansunpaystiers('),et
notammentsonarticle1erparagraphe2,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine(2),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03905/87(3),
considérantquelerèglement(CEE)n02377/80dela
Commission ,du4septembre1980,portantmodalités
particulièresd'applicationdurégimedescertificatsd'im­
portationetd'exportationdanslesecteurdelaviande
bovine(4),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03988/87(*),détermineensesarticles14et15les
modalitésrelativesauxdemandesdecertificatsd'exporta­
tionpourlesproduitsvisésàl'article1erdurèglement
(CEE)n02973/79delaCommission (*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)3434/87Q;queson
article15paragraphe6pointc)prévoitque,silesquan­
titéspourlesquellesdescertificatsontétédemandés
dépassentlesquantitésdisponibles,laCommissionfixe
unpourcentageuniquederéductiondesquantités
demandées ;
considérantquelerèglement(CEE)n°2973/79dela
Commission afixélesquantitésdeviandespouvantêtreArticlepremierN
Lesdemandesdecertificatsd'exportationdéposéespour
lesviandesbovinesviséesaurèglement(CEE)n02973/79
pourletroisièmetrimestrede1988sontsatisfaitesinté­
gralement.
Article2
Desdemandesdecertificatspeuventêtredéposéespour
lesviandesviséesàl'article1er,conformément auxarti­
cles14et15durèglement(CEE)n02377/80,aucours
desdixpremiersjoursduquatrièmetrimestre1988pour
laquantitésuivante:3590tonnes.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
OJOn0L334du28.12.1979,p.8.
OJOn0L148du28.6.1968,p.24.
OJOn"L370du30.12.1987,p.7.
OJOn0L241du13.9.1980,p.5.
OJOn0L376du31.12.1987,p.31.
OJOn0L336du29.12.1979,p.44.
f7)JOn0L327du18.11.1987,p.7.