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( 1 ) JO NO C 34 DU 11.2.1980, P . 116 .

( 2 ) JO NO C 83 DU 2.4.1980, P . 10 .

( 3 ) JO NO L 183 DU 14.7.1975, P . 3 .

( 4 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 27 .

( 5 ) JO NO L 146 DU 2.6.1978, P . 19 .

( 6 ) JO NO L 205 DU 13.8.1979, P . 19 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 24 FEVRIER 1981

RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES

( 81/177/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE EST FONDEE SUR UNE UNION DOUANIERE ;

CONSIDERANT QUE, SANS PREJUDICE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU TITRE I CHAPITRE 1ER DE LA QUATRIEME PARTIE DE L'ACTE D'ADHESION DE 1972, LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE, POUR L'ESSENTIEL, PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1ER DE LA DEUXIEME PARTIE DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ;

CONSIDERANT QUE, SI L'ARTICLE 27 DU TRAITE PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QUE L'EXAMEN APPROFONDI AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES A CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER DANS CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE REGLEMENTATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DES DIFFERENTES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AUXQUELLES DONNENT LIEU LES ECHANGES DE MARCHANDISES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES FIXENT DES REGLES DE PROCEDURE POUR L'EXPORTATION DES MARCHANDISES QUI SONT ESSENTIELLEMENT CONCUES A DES FINS NATIONALES ; QU'ELLES NE TIENNENT PAS TOUJOURS SUFFISAMMENT COMPTE DES EXIGENCES DE L'UNION DOUANIERE SUR LAQUELLE EST FONDEE LA COMMUNAUTE;

CONSIDERANT QUE CES DISPOSITIONS PRESENTENT EN OUTRE DANS CERTAINS CAS DES DISPARITES IMPORTANTES AYANT POUR EFFET L'APPLICATION DANS DES CONDITIONS DIFFERENTES, TANT DES DROITS A L'EXPORTATION QUE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AUXQUELS PEUT EVENTUELLEMENT DONNER LIEU L'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE; QUE LES DISTORSIONS DE TRAITEMENT QUI EN RESULTENT POUR LES EXPORTATEURS DE LA COMMUNAUTE, SELON L'ETAT MEMBRE OU S'EFFECTUENT LES FORMALITES DOUANIERES D'EXPORTATION, PEUVENT CONDUIRE A DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC ET A DES DEPLACEMENTS ARTIFICIELS D'ACTIVITES ;

CONSIDERANT QUE CES DISPOSITIONS ONT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR L'ETABLISSEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN;

CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DU DEGRE DE REALISATION DE L'UNION DOUANIERE, IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES REGLES COMMUNES DE PROCEDURE POUR L'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, AU MOINS SOUS LA FORME D'UNE DIRECTIVE;

CONSIDERANT QUE CES REGLES COMMUNES DOIVENT PERMETTRE D'ASSURER UNE APPLICATION CORRECTE TANT DES DROITS A L'EXPORTATION QUE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AUXQUELS PEUT DONNER LIEU L'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE; QU'ELLES DOIVENT TOUTEFOIS EXCLURE TOUTE FORMALITE SUPERFLUE; QU'ELLES DOIVENT PAR AILLEURS ETRE SUFFISAMMENT SOUPLES POUR POUVOIR ETRE ADAPTEES AUX DIFFERENTES CIRCONSTANCES ET TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DE LA TECHNIQUE ADMINISTRATIVE, NOTAMMENT SUR LE PLAN DE L'INFORMATIQUE;

CONSIDERANT QU'IL IMPORTE DE GARANTIR L'APPLICATION UNIFORME DE CES REGLES COMMUNES ET DE PREVOIR A CETTE FIN UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE PERMETTANT D'EN ARRETER LES MODALITES D'APPLICATION DANS DES DELAIS APPROPRIES,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES QUI ONT ETE OU SERONT ARRETEES DANS LE CADRE DE REGLEMENTATIONS DOUANIERES SPECIFIQUES OU DANS CELUI DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, LA PRESENTE DIRECTIVE FIXE LES REGLES QUE DOIVENT COMPORTER LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'EXPORTATION HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE DES MARCHANDISES REMPLISSANT LES CONDITIONS VISEES A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE .

NE SONT PAS CONSIDEREES COMME EXPORTEES HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE LES MARCHANDISES EXPEDIEES A DESTINATION DE L'ILE DE HELGOLAND .

2 . AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :

A ) DROITS A L'EXPORTATION : LES PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS A L'EXPORTATION PREVUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE OU DANS CELUI DES REGIMES SPECIFIQUES APPLICABLES, AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE, A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES;

B ) BUREAU DE DOUANE : TOUT OFFICE COMPETENT POUR ACCEPTER LA DECLARATION D'EXPORTATION VISEE A L'ARTICLE 2 .

3 . SONT CONSIDERES COMME CONSTITUANT UNE SEULE MARCHANDISE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'ENSEMBLES INDUSTRIELS FAISANT L'OBJET D'UNE RUBRIQUE UNIQUE DANS LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( NIMEXE ), CONFORMEMENT AUX DECISIONS ARRETEES EN LA MATIERE EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL, DU 24 JUIN 1975, RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 3 ).

TITRE PREMIER

PROCEDURE GENERALE

ARTICLE 2

L'EXPORTATION HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE DES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE AUX DEPOT DANS UN BUREAU DE DOUANE, DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE, D'UNE DECLARATION D'EXPORTATION, CI-APRES DENOMMEE " DECLARATION ".

LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI ETABLIT LA DECLARATION EST DENOMMEE CI-APRES " DECLARANT ".

ARTICLE 3

1 . LA DECLARATION DOIT ETRE FAITE PAR ECRIT SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE OFFICIEL APPROPRIE DETERMINE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR . ELLE DOIT ETRE SIGNEE ET COMPORTER LES ENONCIATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES ET, LE CAS ECHEANT, A L'APPLICATION DES DROITS A L'EXPORTATION ET DES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT L'EXPORTATION DES MARCHANDISES CONSIDEREES .

2 . DOIVENT ETRE JOINTS A LA DECLARATION TOUS DOCUMENTS DONT LA PRODUCTION EST NECESSAIRE POUR PERMETTRE L'APPLICATION CORRECTE DES DROITS A L'EXPORTATION ET DES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT L'EXPORTATION DES MARCHANDISES CONSIDEREES .

ARTICLE 4

AUX FINS DE L'ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION ET POUR AUTANT QUE LES MARCHANDISES A EXPORTER SE TROUVENT PLACEES SOUS UN REGIME DOUANIER, LE SERVICE DES DOUANES AUTORISE, AUX CONDITIONS QU'IL FIXE, L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES ET LE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS .

ARTICLE 5

1 . LES MARCHANDISES A EXPORTER DOIVENT ETRE PRESENTEES DANS UN BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE COMPETENT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS L'ETAT MEMBRE DONT RELEVE LEDIT BUREAU, POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'EXPORTATION Y RELATIVES .

LORSQUE DES MARCHANDISES SONT DESTINEES, DES LE DEPART D'UN ETAT MEMBRE, A UN PAYS TIERS DETERMINE, LES AUTORITES COMPETENTES DE CET ETAT MEMBRE PEUVENT EXIGER QUE LES MARCHANDISES EN QUESTION SOIENT PRESENTEES DANS UN BUREAU DE DOUANE COMPETENT RELEVANT DUDIT ETAT MEMBRE .

2 . LA DECLARATION DOIT ETRE DEPOSEE DANS LE BUREAU DE DOUANE OU LES MARCHANDISES ONT ETE PRESENTEES . ELLE PEUT L'ETRE DES QUE CETTE PRESENTATION A EU LIEU .

TOUTEFOIS, LE SERVICE DES DOUANES PEUT AUTORISER LE DEPOT DE LA DECLARATION AVANT QUE LE DECLARANT SOIT EN MESURE DE LUI PRESENTER LES MARCHANDISES . DANS CE CAS, LE SERVICE DES DOUANES PEUT FIXER UN DELAI, DETERMINE EN FONCTION DES CIRCONSTANCES, POUR CETTE PRESENTATION . PASSE CE DELAI, LA DECLARATION EST CONSIDEREE COMME N'AYANT PAS ETE DEPOSEE .

3 . POUR L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 ET 2, SONT CONSIDEREES COMME PRESENTEES A UN BUREAU DE DOUANE, LES MARCHANDISES DONT LA PRESENCE DANS L'ENCEINTE DE CE BUREAU OU DANS UN AUTRE LIEU DESIGNE PAR LES AUTORITES COMPETENTES A ETE SIGNALEE A CES DERNIERES DANS LES FORMES REQUISES AUX FINS DE LEUR PERMETTRE D'EN ASSURER LA SURVEILLANCE OU LE CONTROLE .

4 . LE DEPOT DE LA DECLARATION AUPRES DU BUREAU DE DOUANE COMPETENT DOIT AVOIR LIEU PENDANT LES JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DE CE BUREAU .

TOUTEFOIS, LE SERVICE DES DOUANES PEUT AUTORISER, A LA DEMANDE ET AUX FRAIS DU DECLARANT, LE DEPOT DE LA DECLARATION EN DEHORS DE CES JOURS ET HEURES D'OUVERTURE .

5 . EST ASSIMILEE AU DEPOT DE LA DECLARATION DANS UN BUREAU DE DOUANE LA REMISE DE CETTE DECLARATION AUX FONCTIONNAIRES DUDIT BUREAU DANS UN AUTRE LIEU DESIGNE A CET EFFET DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES ENTRE LES AUTORITES COMPETENTES ET L'INTERESSE .

6 . LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE NE FONT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 36 DU TRAITE LORSQUE LES MARCHANDISES DECLAREES DANS UN ETAT MEMBRE POUR L'EXPORTATION HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE DOIVENT EMPRUNTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE .

ARTICLE 6

1 . NE PEUVENT ETRE ACCEPTEES PAR LE SERVICE DES DOUANES QUE LES DECLARATIONS REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 3 . LES DECLARATIONS REPONDANT A CES CONDITIONS SONT IMMEDIATEMENT ACCEPTEES PAR LE SERVICE DES DOUANES, SELON LES FORMES PREVUES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE .

TOUTEFOIS, LORSQU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA, UNE DECLARATION A ETE DEPOSEE AVANT QUE LES MARCHANDISES AUXQUELLES ELLE SE RAPPORTE SOIENT PRESENTEES AU BUREAU DE DOUANE OU EN UN AUTRE LIEU DESIGNE PAR LE SERVICE DES DOUANES, ELLE NE PEUT ETRE ACCEPTEE QU'APRES PRESENTATION DES MARCHANDISES AUX AUTORITES COMPETENTES, AU SENS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 .

2 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LA DATE D'ACCEPTATION DE CHAQUE DECLARATION PUISSE ETRE ETABLIE DE FACON CERTAINE EN VUE DE CONSTITUER LA DATE POUR L'APPLICATION EVENTUELLE DE L'ARTICLE 11 .

ARTICLE 7

1 . LE DECLARANT EST AUTORISE, SUR SA DEMANDE ET SOUS LES RESERVES CI-APRES, A RECTIFIER, EN CE QUI CONCERNE UNE OU PLUSIEURS DES ENONCIATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1, LES DECLARATIONS QUI ONT ETE ACCEPTEES PAR LE SERVICE DES DOUANES DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 6 :

A ) LA RECTIFICATION DOIT ETRE DEMANDEE AVANT QUE LES MARCHANDISES AIENT QUITTE LE BUREAU DE DOUANE OU LE LIEU DESIGNE A CET EFFET, A MOINS QUE CETTE DEMANDE NE PORTE SUR DES ELEMENTS DONT LE SERVICE DES DOUANES EST EN MESURE DE VERIFIER L'EXACTITUDE MEME EN L'ABSENCE DES MARCHANDISES ;

B ) LA RECTIFICATION NE PEUT PLUS ETRE ACCORDEE LORSQUE LA DEMANDE EST FORMULEE APRES QUE LE SERVICE DES DOUANES A INFORME LE DECLARANT DE SON INTENTION DE PROCEDER A UN EXAMEN DES MARCHANDISES OU DE LA CONSTATATION QU'IL A LUI-MEME FAITE DE L'INEXACTITUDE DES ENONCIATIONS EN QUESTION;

C ) LA RECTIFICATION NE DOIT PAS AVOIR POUR EFFET DE FAIRE PORTER LA DECLARATION SUR DES MARCHANDISES AUTRES QUE CELLES QUI EN AVAIENT FAIT INITIALEMENT L'OBJET .

2 . LE SERVICE DES DOUANES PEUT ADMETTRE OU EXIGER QUE LES RECTIFICATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOIENT EFFECTUEES MOYENNANT LE DEPOT D'UNE NOUVELLE DECLARATION DESTINEE A SE SUBSTITUER A LA DECLARATION PRIMITIVE . DANS CE CAS, LA DATE A RETENIR POUR LA DETERMINATION DES DROITS A L'EXPORTATION AFFERENTS AUX MARCHANDISES CONSIDEREES ET POUR L'APPLICATION DES AUTRES DISPOSITIONS QUI REGISSENT L'EXPORTATION EST LA DATE DE L'ACCEPTATION DE LA DECLARATION PRIMITIVE .

ARTICLE 8

1 . AUSSI LONGTEMPS QUE LES MARCHANDISES N'ONT PAS QUITTE LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, LE DECLARANT PEUT DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECLARATION Y RELATIVE OU, NOTAMMENT SI LA LEGISLATION DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE NE PERMET PAS CETTE ANNULATION, L'INVALIDATION DE LADITE DECLARATION .

TOUTEFOIS, LORSQUE LE SERVICE DES DOUANES A INFORME LE DECLARANT DE SON INTENTION DE PROCEDER A UN EXAMEN DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE LA DECLARATION, LA DEMANDE D'ANNULATION OU D'INVALIDATION NE PEUT ETRE EFFECTUEE QU'APRES QUE CET EXAMEN AIT EU LIEU .

2 . LE SERVICE DE DOUANE N'AUTORISE L'ANNULATION OU L'INVALIDATION DE LA DECLARATION QUE POUR AUTANT QUE LE DECLARANT :

A ) APPORTE AUX AUTORITES COMPETENTES LA PREUVE QUE LES MARCHANDISES N'ONT PAS QUITTE LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ;

B ) PRESENTE A NOUVEAU AUXDITES AUTORITES COMPETENTES TOUS LES EXEMPLAIRES DE LA DECLARATION D'EXPORTATION AINSI QUE TOUS LES AUTRES DOCUMENTS QUI LUI ONT ETE REMIS A LA SUITE DE L'ACCEPTATION DE LA DECLARATION ;

C ) LE CAS ECHEANT, APPORTE AUX AUTORITES COMPETENTES LA PREUVE QUE LES RESTITUTIONS ET AUTRES MONTANTS OCTROYES DU FAIT DE LA DECLARATION D'EXPORTATION DES MARCHANDISES EN CAUSE ONT ETE REMBOURSES OU QUE LES MESURES NECESSAIRES ONT ETE PRISES PAR LES SERVICES INTERESSES POUR QU'ILS NE SOIENT PAS PAYES;

D ) LE CAS ECHEANT, ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR, SATISFASSE AUX AUTRES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ETRE EXIGEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES POUR REGULARISER LA SITUATION DE CES MARCHANDISES .

3 . L'ANNULATION OU L'INVALIDATION DE LA DECLARATION ENTRAINE, LE CAS ECHEANT, L'ANNULATION DES IMPUTATIONS APPORTEES SUR LE OU LES CERTIFICATS D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION QUI ONT ETE PRESENTES A L'APPUI DE CETTE DECLARATION .

4 . L'ANNULATION OU L'INVALIDATION DE LA DECLARATION NE FAIT OBSTACLE EN AUCUNE FACON A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REPRESSIVES EN VIGUEUR EN CAS D'INFRACTION COMMISE PAR LE DECLARANT .

5 . LORSQUE LA SORTIE DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE DE MARCHANDISES DECLAREES POUR L'EXPORTATION DOIT S'EFFECTUER DANS UN DELAI DETERMINE, LE NON-RESPECT DE CE DELAI ENTRAINE L'ANNULATION OU L'INVALIDATION DE LA DECLARATION Y RELATIVE, SAUF PROROGATION DUDIT DELAI PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

DANS LA SITUATION VISEE AU PREMIER ALINEA, LE PARAGRAPHE 2 SOUS B ), C ) ET D ) ET LES PARAGRAPHES 3 ET 4 SONT D'APPLICATION .

ARTICLE 9

1 . SANS PREJUDICE DES AUTRES MOYENS DE CONTROLE DONT IL DISPOSE, LE SERVICE DES DOUANES PEUT PROCEDER A L'EXAMEN DE TOUT OU PARTIE DES MARCHANDISES DECLAREES .

2 . L'EXAMEN DES MARCHANDISES S'EFFECTUE DANS LES LIEUX DESIGNES A CETTE FIN ET PENDANT LES HEURES PREVUES A CET EFFET .

TOUTEFOIS, LE SERVICE DES DOUANES PEUT AUTORISER, A LA DEMANDE DU DECLARANT, L'EXAMEN DES MARCHANDISES DANS DES LIEUX OU PENDANT DES HEURES AUTRES QUE CEUX VISES CI-DESSUS . LES FRAIS QUI PEUVENT EN RESULTER SONT A LA CHARGE DU DECLARANT .

3 . LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR LES LIEUX OU IL DOIT ETRE PROCEDE A LEUR EXAMEN, LE DEBALLAGE, LE REMBALLAGE ET TOUTES LES AUTRES MANIPULATIONS NECESSITEES PAR CET EXAMEN SONT EFFECTUES PAR LE DECLARANT OU SOUS SA RESPONSABILITE . DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS QUI EN RESULTENT SONT A LA CHARGE DU DECLARANT .

4 . LE DECLARANT A LE DROIT D'ASSISTER A L'EXAMEN DES MARCHANDISES OU DE S'Y FAIRE REPRESENTER . LORSQU'IL LE JUGE UTILE, LE SERVICE DES DOUANES PEUT EXIGER DU DECLARANT QU'IL ASSISTE A L'EXAMEN DES MARCHANDISES OU QU'IL S'Y FASSE REPRESENTER AFIN DE LUI FOURNIR L'ASSISTANCE NECESSAIRE POUR FACILITER CET EXAMEN .

5 . LE SERVICE DES DOUANES PEUT, A L'OCCASION DE L'EXAMEN DES MARCHANDISES, PRELEVER DES ECHANTILLONS EN VUE DE LEUR ANALYSE OU D'UN CONTROLE APPROFONDI . LES FRAIS OCCASIONNES PAR CETTE ANALYSE OU CE CONTROLE SONT A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION .

6 . LE PARAGRAPHE 5 NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, ETABLISSANT, POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES SOUS FORME DE MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L'ANNEXE II DU TRAITE, LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 4 ).

ARTICLE 10

1 . LES RESULTATS DE LA VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES DOCUMENTS QUI Y SONT JOINTS, ASSORTIE OU NON D'UN EXAMEN DES MARCHANDISES, SERVENT DE BASE POUR LE CALCUL DES DROITS A L'EXPORTATION OU DES RESTITUTIONS ET AUTRES MONTANTS A L'EXPORTATION, ET POUR L'APPLICATION DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES REGISSANT L'EXPORTATION DES MARCHANDISES . LORSQU'IL N'EST PROCEDE, NI A LA VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES DOCUMENTS QUI Y SONT JOINTS, NI A L'EXAMEN DES MARCHANDISES, CE CALCUL ET CETTE APPLICATION S'EFFECTUENT D'APRES LES ENONCIATIONS DE LA DECLARATION .

2 . LE PARAGRAPHE 1 NE FAIT PAS OBSTACLE A L'EXERCICE EVENTUEL DE CONTROLES ULTERIEURS PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES NI AUX CONSEQUENCES QUI PEUVENT EN RESULTER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE UNE MODIFICATION DU MONTANT DES DROITS A L'EXPORTATION APPLIQUES A CES MARCHANDISES OU DES RESTITUTIONS OU AUTRES MONTANTS A L'EXPORTATION QUI ONT ETE OCTROYES .

ARTICLE 11

LA DATE D'ACCEPTATION DE LA DECLARATION EST CELLE A RETENIR POUR

A ) LA DETERMINATION DES TAUX OU DES MONTANTS DES DROITS A L'EXPORTATION DONT SONT EVENTUELLEMENT PASSIBLES LES MARCHANDISES, AINSI QUE DES AUTRES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DE CES DROITS ;

B ) L'APPLICATION DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES REGISSANT L'EXPORTATION DES MARCHANDISES .

ARTICLE 12

SANS PREJUDICE DES MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2, LE MONTANT DES DROITS A L'EXPORTATION DETERMINE PAR LES AUTORITES COMPETENTES EST PRIS EN COMPTE PAR CELLES-CI DANS LES FORMES ADMINISTRATIVES PREVUES A CET EFFET ET COMMUNIQUE, AU CHOIX DE CES AUTORITES, SOIT AU DECLARANT SOIT A LA PERSONNE QU'IL REPRESENTE .

ARTICLE 13

SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES MESURES DE PROHIBITION OU DE RESTRICTION EVENTUELLEMENT PREVUES A L'EGARD DES MARCHANDISES DECLAREES POUR L'EXPORTATION, LE SERVICE DES DOUANES NE DONNE L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES QU'APRES S'ETRE ASSURE, LE CAS ECHEANT, QUE LES DROITS PRIS EN COMPTE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12 ONT ETE PAYES OU GARANTIS OU ONT FAIT L'OBJET D'UN REPORT DE PAIEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA DIRECTIVE 78/453/CEE DU CONSEIL, DU 22 MAI 1978, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REPORT DU PAIEMENT DES DROITS A L'IMPORTATION OU DES DROITS A L'EXPORTATION ( 5 ).

ARTICLE 14

1 . LA FORME SOUS LAQUELLE LE SERVICE DES DOUANES DONNE L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES EST DETERMINEE PAR LUI, COMPTE TENU DU LIEU OU CELLES-CI SE TROUVENT ET DES MODALITES PARTICULIERES SELON LESQUELLES IL EXERCE SA SURVEILLANCE A LEUR EGARD .

2 . LES MARCHANDISES QUI ONT FAIT L'OBJET DE L'AUTORISATION D'EXPORTATION RESTENT PLACEES SOUS CONTROLE DOUANIER JUSQU'AU MOMENT DE LEUR SORTIE HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .

TITRE II

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ARTICLE 15

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1984 AU PLUS TARD, LES ETATS MEMBRES N'APPLIQUENT PLUS D'AUTRES PROCEDURES SIMPLIFIEES QUE CELLES QUI SONT PREVUES AUX ARTICLES 16 A 20 .

ILS METTENT EN OEUVRE, AU PLUS TARD A PARTIR DE CETTE DATE, L'ENSEMBLE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DANS TOUTE LA MESURE OU LEUR ORGANISATION ADMINISTRATIVE LE PERMET .

2 . LA POSSIBILITE DE RECOURIR A L'UNE OU L'AUTRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DEFINIES AUX ARTICLES 16 A 20 EST SUBORDONNEE A UNE AUTORISATION DELIVREE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE OU ELLES DOIVENT ETRE UTILISEES . CES MEMES AUTORITES FIXENT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR CETTE AUTORISATION AINSI QUE LES MODALITES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT DE CES PROCEDURES .

L'AUTORISATION PRECITEE PEUT ETRE LIMITEE A CERTAINES MARCHANDISES . ELLE PEUT ETRE DELIVREE A TITRE OCCASIONNEL OU A TITRE PERMANENT . ELLE EST REVOCABLE .

3 . L'UTILISATION DES PROCEDURES DEFINIES AUX ARTICLES 16 A 20 NE FAIT PAS OBSTACLE A L'EXERCICE PAR LE SERVICE DES DOUANES DE TOUS CONTROLES QU'IL ESTIME NECESSAIRES EN VUE D'ASSURER LA REGULARITE DES OPERATIONS .

4 . S'AGISSANT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES VISEES AUX ARTICLES 17 A 20 ET SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 13, LES ETATS MEMBRES PEUVENT PREVOIR QUE, LORSQU'ELLES L'ESTIMENT NECESSAIRE, LEURS AUTORITES DOUANIERES SUBORDONNENT L'AUTORISATION D'UTILISER CES PROCEDURES SIMPLIFIEES AU DEPOT D'UNE GARANTIE PROPRE A ASSURER L'EXECUTION PAR LE BENEFICIAIRE DES OBLIGATIONS RESULTANT DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA AUXQUELLES IL EST ASTREINT .

5 . SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARTICLES 16 A 20, LE TITRE IER S'APPLIQUE AUX PROCEDURES SIMPLIFIEES PREVUES PAR CES ARTICLES .

A . DISPENSE DE DECLARATION ECRITE

ARTICLE 16

1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES A L'EGARD DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES ET DES COLIS POSTAUX, LES ETATS MEMBRES PEUVENT PREVOIR QUE LES MARCHANDISES EXPORTEES A DES FINS NON COMMERCIALES AINSI QUE LES MARCHANDISES DE FAIBLE VALEUR, NOTAMMENT CELLES QUI SONT CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS, NE FASSENT PAS L'OBJET D'UNE DECLARATION ECRITE .

2 . LE PARAGRAPHE 1 N'EST PAS APPLICABLE AUX MARCHANDISES POUR LESQUELLES UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EST REQUIS OU POUR LESQUELLES L'OCTROI DE RESTITUTIONS OU D'AUTRES MONTANTS A L'EXPORTATION EST DEMANDE .

B . ETABLISSEMENT DE DECLARATIONS GLOBALES, PERIODIQUES OU RECAPITULATIVES

ARTICLE 17

1 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 20, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT AUTORISER LE DECLARANT A FOURNIR OU REPRENDRE ULTERIEUREMENT CERTAINES ENONCIATIONS DE LA DECLARATION SOUS LA FORME DE DECLARATIONS COMPLEMENTAIRES POUVANT PRESENTER UN CARACTERE GLOBAL, PERIODIQUE OU RECAPITULATIF .

2 . LES MENTIONS DES DECLARATIONS COMPLEMENTAIRES SONT REPUTEES CONSTITUER, AVEC LES MENTIONS DES DECLARATIONS AUXQUELLES ELLES SE RAPPORTENT, UN ACTE UNIQUE ET INDIVISIBLE PRENANT EFFET A LA DATE D'ACCEPTATION DE LA DECLARATION INITIALE CORRESPONDANTE .

3 . LORSQU'IL EST FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE AU PRESENT ARTICLE, LES DECLARATIONS INITIALES RELATIVES A CHAQUE LOT DE MARCHANDISES DOIVENT EN TOUT CAS CONTENIR LES ENONCIATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES EN CAUSE .

C . OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPORTER AVANT DEPOT DE LA DECLARATION

ARTICLE 18

1 . LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT DONNER L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES DES QU'ELLES ONT ETE PRESENTEES, AU SENS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3, AU BUREAU DE DOUANE COMPETENT SANS QUE LA DECLARATION VISEE A L'ARTICLE 3 Y AIT ETE DEPOSEE .

2 . L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES EST SUBORDONNEE AU DEPOT AUPRES DU BUREAU DE DOUANE COMPETENT D'UN DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF, AU CHOIX DES AUTORITES COMPETENTES, CONTENANT LES ENONCIATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES ET COMPORTANT UNE DEMANDE D'EXPORTATION SIGNEE PAR L'INTERESSE .

AUDIT DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF DOIT ETRE JOINT TOUT AUTRE DOCUMENT A LA PRESENTATION DUQUEL EST, LE CAS ECHEANT, SUBORDONNEE L'APPLICATION DES MESURES COMMUNAUTAIRES AUXQUELLES DONNE LIEU L'EXPORTATION DES MARCHANDISES CONSIDEREES .

L'ACCEPTATION DU DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF PAR LE BUREAU DE DOUANE A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE L'ACCEPTATION DE LA DECLARATION VISEE A L'ARTICLE 3 .

3 . LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE PERMETTENT, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT ACCEPTER QUE LA DEMANDE VISEE AU PARAGRAPHE 2 SOIT REMPLACEE PAR UNE DEMANDE GLOBALE COUVRANT DES EXPORTATIONS A EFFECTUER PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE . REFERENCE A L'AUTORISATION DONNEE A LA SUITE DE CETTE DEMANDE GLOBALE DOIT ETRE FAITE SUR LE DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF A PRESENTER LORS DE CHAQUE EXPORTATION CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA .

4 . LE SERVICE DES DOUANES PEUT SUBORDONNER L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES A UN EXAMEN DE CELLES-CI SUR LA BASE DES ENONCIATIONS FIGURANT DANS LE DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF VISE AU PARAGRAPHE 2 .

5 . LA DECLARATION RELATIVE AUX MARCHANDISES QUI FONT L'OBJET DE L'AUTORISATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE DEPOSEE AUPRES DU BUREAU DE DOUANE COMPETENT DANS LE DELAI FIXE PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11, CETTE DECLARATION PREND EFFET A LA DATE A LAQUELLE LE SERVICE DES DOUANES A ACCEPTE LE DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF VISE AU PARAGRAPHE 2 .

6 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 20, LE SERVICE DES DOUANES PEUT ACCEPTER QUE LES MARCHANDISES FASSENT L'OBJET DE DECLARATIONS GLOBALES, PERIODIQUES OU RECAPITULATIVES . CES DECLARATIONS PRENNENT EFFET A LA DATE A LAQUELLE LEDIT SERVICE A ACCEPTE LE DOCUMENT COMMERCIAL OU ADMINISTRATIF VISE AU PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 19

1 . LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT AUTORISER LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, QUI PROCEDENT FREQUEMMENT A L'EXPORTATION DE MARCHANDISES, A EXPEDIER LESDITES MARCHANDISES DIRECTEMENT DE LEURS LOCAUX HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, SANS DEPOT PREALABLE DANS UN BUREAU DE DOUANE COMPETENT DE LA DECLARATION VISEE A L'ARTICLE 3 .

2 . AVANT LE DEPART DES MARCHANDISES DE SES LOCAUX, LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST TENU :

A ) D'INFORMER DE CE DEPART LES AUTORITES COMPETENTES, DANS LA FORME ET SELON LES MODALITES DETERMINEES PAR CELLES-CI, AUX FINS D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPORTER LES MARCHANDISES EN CAUSE;

B ) D'INSCRIRE LESDITES MARCHANDISES DANS SES ECRITURES . CETTE INSCRIPTION S'EFFECTUE DANS LA FORME ET SELON LES MODALITES DETERMINEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES . ELLE DOIT COMPORTER L'INDICATION DE LA DATE A LAQUELLE ELLE A LIEU AINSI QUE LES ENONCIATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES;

C ) DE TENIR A LA DISPOSITION DES AUTORITES COMPETENTES TOUS DOCUMENTS, NOTAMMENT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION A LA PRESENTATION DESQUELS EST, LE CAS ECHEANT, SUBORDONNEE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGISSANT L'EXPORTATION DES MARCHANDISES .

L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES VISEES SOUS A ) ET B ) A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE L'ACCEPTATION DE LA DECLARATION VISEE A L'ARTICLE 3 .

3 . POUR AUTANT QUE LE CONTROLE DE LA REGULARITE DES OPERATIONS N'EN SOIT PAS AFFECTE, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES PARTICULIERES JUSTIFIEES PAR LA NATURE DES MARCHANDISES EN CAUSE ET PAR LE RYTHME ACCELERE DES OPERATIONS D'EXPORTATION, DISPENSER LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE L'OBLIGATION DE COMMUNIQUER AU BUREAU DE DOUANE COMPETENT CHAQUE DEPART DE MARCHANDISES, SOUS RESERVE QU'IL FOURNISSE A CE BUREAU TOUTES INFORMATIONS QUE CELUI-CI ESTIME NECESSAIRES POUR POUVOIR EXERCER, LE CAS ECHEANT, SON DROIT A EXAMINER LES MARCHANDISES . DANS CE CAS, L'INSCRIPTION DES MARCHANDISES DANS LES ECRITURES DE L'INTERESSE VAUT AUTORISATION D'EXPORTER CES DERNIERES .

4 . LORSQUE LE BUREAU DES DOUANES DECIDE DE PROCEDER A L'EXAMEN DES MARCHANDISES, CELUI-CI A LIEU SUR LA BASE DES ENONCIATIONS FIGURANT DANS LES ECRITURES DE L'INTERESSE .

5 . LA DECLARATION RELATIVE AUX MARCHANDISES QUI FONT L'OBJET DE L'AUTORISATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE DEPOSEE AU BUREAU DE DOUANE COMPETENT DANS LE DELAI FIXE PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11, CETTE DECLARATION PREND EFFET A LA DATE A LAQUELLE LES MARCHANDISES SONT INSCRITES DANS LES ECRITURES DE L'INTERESSE .

6 . L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 6 S'APPLIQUE EGALEMENT EN CAS DE RECOURS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE .

7 . L'INSCRIPTION DES MARCHANDISES DANS LES ECRITURES DE L'INTERESSE PREVUE AU PARAGRAPHE 2 SOUS B ) PEUT ETRE REMPLACEE PAR TOUTE AUTRE FORMALITE DEFINIE PAR LES AUTORITES COMPETENTES ET PRESENTANT DES GARANTIES ANALOGUES .

D . REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ENONCIATIONS DE LA DECLARATION PAR DES DONNEES CODEES

ARTICLE 20

1 . LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT AUTORISER LE DECLARANT A REMPLACER TOUT OU PARTIE DES ENONCIATIONS DE LA DECLARATION ECRITE VISEE A L'ARTICLE 3 PAR LA TRANSMISSION AU BUREAU DE DOUANE DESIGNE A CET EFFET, EN VUE DE LEUR TRAITEMENT PAR ORDINATEUR, DE DONNEES CODEES OU ETABLIES SOUS TOUTE AUTRE FORME DETERMINEE PAR CES AUTORITES ET CORRESPONDANT AUX ENONCIATIONS EXIGIBLES POUR LES DECLARATIONS ECRITES .

2 . LES CONDITIONS DE TRANSMISSION DES DONNEES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21

1 . LE COMITE DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE GENERALE PREVU A L'ARTICLE 24 DE LA DIRECTIVE 79/695/CEE DU CONSEIL, DU 24 JUILLET 1979, RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES ( 6 ) PEUT EXAMINER TOUTE QUESTION RELATIVE A L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE QUI EST EVOQUEE PAR SON PRESIDENT, SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI, SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

2 . LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DES ARTICLES 3 A 9, DE L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1, DE L'ARTICLE 13, DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ET DES ARTICLES 17 A 20 DE LA PRESENTE DIRECTIVE SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE DEFINIE A L'ARTICLE 26 PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA DIRECTIVE 79/695/CEE .

ARTICLE 22

1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1983 .

2 . CHAQUE ETAT MEMBRE INFORME LA COMMISSION DES DISPOSITIONS QU'IL PREND POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 23

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES, LE 24 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS

6 . EXPRESSION DES RESULTATS

6.1 . CALCUL DES RESULTATS

LA MATIERE SECHE EST CALCULEE EN UTILISANT LES INDICES DE REFRACTION DES SOLUTIONS DE SACCHAROSE A 20 @C DE LA TABLE CI-JOINTE, CORRIGEE EN AJOUTANT 0,022 POUR CHAQUE 1 % DE SUCRE INVERTI PRESENT DANS L'ECHANTILLON .

6.2 . LORSQUE L'ECHANTILLON A ETE DILUE AVEC DE L'EAU SUIVANT LE RAPPORT 1:1 ( M/M ), LA QUANTITE CALCULEE DE MATIERE SECHE DOIT ETRE MULTIPLIEE PAR 2 .

6.3 . REPETABILITE

LA DIFFERENCE ENTRE LES RESULTATS DE DEUX DETERMINATIONS PARALLELES, EFFECTUEES SIMULTANEMENT, DANS LES MEMES CONDITIONS PAR LE MEME ANALYSTE SUR LE MEME ECHANTILLON, NE DOIT PAS DEPASSER 0,2 G PAR 100 G .

TABLES DE REFERENCES

INDICES DE REFRACTION ( N ) DE SOLUTIONS DE SACCHAROSE A 20 DEGRES ( 2 )

NO 20@ SACCHAROSE %

1,3330 0,009 1,3331 0,078 1,3332 0,149 1,3333 0,218 1,3334 0,288

1,3335 0,358 1,3336 0,428 1,3337 0,498 1,3338 0,567 1,3339 0,637

1,3340 0,707 1,3341 0,776 1,3342 0,846 1,3343 0,915 1,3344 0,985

1,3345 1,054 1,3346 1,124 1,3347 1,193 1,3348 1,263 1,3349 1,332

1,3350 1,401 1,3351 1,470 1,3352 1,540 1,3353 1,609 1,3354 1,678

1,3355 1,747 1,3356 1,816 1,3357 1,885 1,3358 1,954 1,3359 2,023

1,3360 2,092 1,3361 2,161 1,3362 2,230 1,3363 2,299 1,3364 2,367

NO 20@ SACCHAROSE %

1,3365 2,436 1,3366 2,505 1,3367 2,574 1,3368 2,642 1,3369 2,711

1,3370 2,779 1,3371 2,848 1,3372 2,917 1,3373 2,985 1,3374 3,053

1,3375 3,122 1,3376 3,190 1,3377 3,259 1,3378 3,327 1,3379 3,395

1,3380 3,463 1,3381 3,532 1,3382 3,600 1,3383 3,668 1,3384 3,736

1,3385 3,804 1,3386 3,872 1,3387 3,940 1,3388 4,008 1,3389 4,076

1,3390 4,144 1,3391 4,212 1,3392 4,279 1,3393 4,347 1,3394 4,415

1,3395 4,483 1,3396 4,550 1,3397 4,618 1,3398 4,686 1,3399 4,753

NO 20@ SACCHAROSE %

1,3400 4,821 1,3401 4,888 1,3402 4,956 1,3403 5,023 1,3404 5,091

1,3405 5,158 1,3406 5,225 1,3407 5,293 1,3408 5,360 1,3409 5,427

1,3410 5,494 1,3411 5,562 1,3412 5,629 1,3413 5,696 1,3414 5,763

1,3415 5,830 1,3416 5,897 1,3417 5,964 1,3418 6,031 1,3419 6,098

1,3420 6,165 1,3421 6,231 1,3422 6,298 1,3423 6,365 1,3424 6,432

1,3425 6,498 1,3426 6,565 1,3427 6,632 1,3428 6,698 1,3429 6,765

1,3430 6,831 1,3431 6,898 1,3432 6,964 1,3433 7,031 1,3434 7,097

N 20@ SACCHAROSE %

1,3435 7,164 1,3436 7,230 1,3437 7,296 1,3438 7,362 1,3439 7,429

1,3440 7,495 1,3441 7,561 1,3442 7,627 1,3443 7,693 1,3444 7,759

1,3445 7,825 1,3446 7,891 1,3447 7,957 1,3448 8,023 1,3449 8,089

1,3450 8,155 1,3451 8,221 1,3452 8,287 1,3453 8,352 1,3454 8,418

1,3455 8,484 1,3456 8,550 1,3457 8,615 1,3458 8,681 1,3459 8,746

1,3460 8,812 1,3461 8,878 1,3462 8,943 1,3463 9,008 1,3464 9,074

1,3465 9,139 1,3466 9,205 1,3467 9,270 1,3468 9,335 1,3469 9,400

N 20@ SACCHAROSE %

1,3470 9,466 1,3471 9,531 1,3472 9,596 1,3473 9,661 1,3474 9,726

1,3475 9,791 1,3476 9,856 1,3477 9,921 1,3478 9,986 1,3479 10,051

1,3480 10,116 1,3481 10,181 1,3482 10,246 1,3483 10,311 1,3484 10,375

1,3485 10,440 1,3486 10,505 1,3487 10,570 1,3488 10,634 1,3489 10,699

1,3490 10,763 1,3491 10,828 1,3492 10,892 1,3493 10,957 1,3494 11,021

1,3495 11,086 1,3496 11,150 1,3497 11,215 1,3498 11,279 1,3499 11,343

1,3500 11,407 1,3501 11,472 1,3502 11,536 1,3503 11,600 1,3504 11,664

( 2 ) LES VALEURS DE CES TABLES SONT CALCULEES PAR L'EQUATION DE K . ROESENHAUER DE L'ICUMSA, PROGRAMMEES ET EVALUEES PAR FRANK G . CARPENTER DE USDA ET PUBLIEES DANS SUGAR J . 33 . 15 - 22 ( JUIN 1970 ). L'INDICE DE REFRACTION A ETE MESUREE A LA RAIE D DU SODIUM : BRIX ( POURCENTAGE DE SACCHAROSE EN MASSE ) A ETE OBTENU EN PESANT A 20 DEGRES A UNE PRESSION ATMOSPHERIQUE DE 760 TORR ( MM HG ) ET A 50 % D'HUMIDITE RELATIVE . CES VALEURS REMPLACENT LES TABLES PRECEDENTES 47.012, ONZIEME EDITION, DANS INTERN . SUGAR J . 39, 22S ( 1937 ).

N 20@ SACCHAROSE %

1,3505 11,728 1,3506 11,792 1,3507 11,856 1,3508 11,920 11,3509 11,984

1,3510 12,048 1,3511 12,112 1,3512 12,176 1,3513 12,240 1,3514 12,304

1.3515 12,368 1,3516 12,431 1,3517 12,495 1,3518 12,559 1,3519 12,623

1,3520 12,686 1,3521 12,750 1,3522 12,813

1,3523 12,877 1,3524 12,940

1,3525 13,004 1,3526 13,067 1,3527 13,131 1,3528 13,194 1,3529 13,258

1,3530 13,321 1,3531 13,384 1,3532 13,448 1,3533 13,511 1,3534 13,574

1,3535 13,637 1,3536 13,700 1,3537 13,763 1,3538 13,826 1,3539 13,890

1,3540 13,953 1,3541 14,016 1,3542 14,079 1,3543 14,141 1,3544 14,204

1,3545 14,267 1,3546 14,330 1,3547 14,393 1,3548 14,456 1,3549 14,518

1,3550 14,581 1,3551 14,644 1,3352 14,707 1,3553 14,769 1,3554 14,832

1,3555 14,894 1,3556 14,957 1,3557 15,019 1,3558 15,082 1,3559 15,144

N 20@ SACCHAROSE %

1,3560 15,207 1,3561 15,269 1,3562 15,332 1,3563 15,394 1,3564 15,456

1,3565 15,518 1,3566 15,581 1,3567 15,643 1,3568 15,705 1,3569 15,767

1,3570 15,829 1,3571 15,891 1,3572 15,953 1,3573 16,016 1,3574 16,078

1,3575 16,140 1,3576 16,201 1,3577 16,263 1,3578 16,325 1,3579 16,387

1,3580 16,449 1,3581 16,511 1,3582 16,573 1,3583 16,634 1,3584 16,696

1,3585 16,758 1,3586 16,819 1,3587 16,881 1,3588 16,943 1,3589 17,004

1,3590 17,066 1,3591 17,127 1,3592 17,189 1,3593 17,250 1,3594 17,311

1,3595 17,373 1,3596 17,434 1,3597 17,496 1,3598 17,557 1,3599 17,618

1,3600 17,679 1,3601 17,741 1,3602 17,802 1,3603 17,863 1,3604 17,924

1,3605 17,985 1,3606 18,046 1,3607 18,107 1,3608 18,168 1,3609 18,229

1,3610 18,290 1,3611 18,351 1,3612 18,412 1,3613 18,473 1,3614 18,534

N 20@ SACCHAROSE %

1,3615 18,595 1,3616 18,655 1,3617 18,716 1,3618 18,777 1,3619 18,837

1,3620 18,898 1,3621 18,959 1,3622 19,019 1,3623 19,080 1,3624 19,141

1,3625 19,201 1,3626 19,262 1,3627 19,322 1,3628 19,382 1,3629 19,443

1,3630 19,503 1,3631 19,564 1,3632 19,624 1,3633 19,684 1,3634 19,745

1,3635 19,805 1,3636 19,865 1,3637 19,925 1,3638 19,985 1,3639 20,045

1,3640 20,106 1,3641 20,166 1,3642 20,226 1,3643 20,286 1,3644 20,346

1,3645 20,406 1,3646 20,466 1,3647 20,525 1,3648 20,585 1,3649 20,645

1,3650 20,705 1,3651 20,765 1,3652 20,825 1,3653 20,884 1,3654 20,944

1,3655 21,004 1,3656 21,063 1,3657 21,123 1,3658 21,183 1,3659 21,242

1,3660 21,302 1,3661 21,361 1,3662 21,421 1,3663 21,480 1,3664 21,540

1,3665 21,599 1,3666 21,658 1,3667 21,718 1,3668 21,777 1,3669 21,836

N 20@ SACCHAROSE %

1,3670 21,896 1,3671 21,955 1,3672 22,014 1,3673 22,073 1,3674 22,132

1,3675 22,192 1,3676 22,251 1,3677 22,310

1,3678 22,369 1,3679 22,428

1,3680 22,487 1,3681 22,546 1,3682 22,605 1,3683 22,664 1,3684 22,723

1,3685 22,781 1,3686 22,840 1,3687 22,899 1,3688 22,958 1,3689 23,017

1,3690 23,075 1,3691 23,134 1,3692 23,193 1,3693 23,251 1,3694 23,310

1,3695 23,369 1,3696 23,427 1,3697 23,486 1,3698 23,544 1,3699 23,603

1,3700 23,661 1,3701 23,720 1,3702 23,778 1,3703 23,836 1,3704 23,895

1,3705 23,953 1,3706 24,011 1,3707 24,070 1,3708 24,128 1,3709 24,186

1,3710 24,244 1,3711 24,302 1,3712 24,361 1,3713 24,419 1,3714 24,477

1,3715 24,535 1,3716 24,593 1,3717 24,651 1,3718 24,709 1,3719 24,767

1,3720 24,825 1,3721 24,883 1,3722 24,941 1,3723 24,998 1,3724 25,056

N 20@ SACCHAROSE %

1,3725 25,114 1,3726 25,172 1,3727 25,230 1,3728 25,287 1,3729 25,345

1,3730 25,403 1,3731 25,460 1,3732 25,518 1,3733 25,576 1,3734 25,633

1,3735 25,691 1,3736 25,748 1,3737 25,806 1,3738 25,863 1,3739 25,921

1,3740 25,978 1,3741 26,035 1,3742 26,093 1,3743 26,150 1,3744 26,207

1,3745 26,265 1,3746 26,322 1,3747 26,379 1,3748 26,436 1,3749 26,493

1,3750 26,551 1,3751 26,608 1,3752 26,665 1,3753 26,722 1,3754 26,779

1,3755 26,836 1,3756 26,893 1,3757 26,950 1,3758 27,007 1,3759 27,064

1,3760 27,121 1,3761 27,178 1,3762 27,234 1,3763 27,291 1,3764 27,348

1,3765 27,405 1,3766 27,462 1,3767 27,518 1,3768 27,575 1,3769 27,632

1,3770 27,688 1,3771 27,745 1,3772 27,802 1,3773 27,858 1,3774 27,915

1,3775 27,971 1,3776 28,028 1,3777 28,084 1,3778 28,141 1,3779 28,197

N 20@ SACCHAROSE %

1,3780 28,253 1,3781 28,310 1,3782 28,366 1,3783 28,422 1,3784 28,479

1,3785 28,535 1,3786 28,591 1,3787 28,648 1,3788 28,704 1,3789 28,760

1,3790 28,816 1,3791 28,872 1,3792 28,928 1,3793 28,984 1,3794 29,040

1,3795 29,096 1,3796 29,152 1,3797 29,208 1,3798 29,264 1,3799 29,320

1,3800 29,376 1,3801 29,432 1,3802 29,488 1,3803 29,544 1,3804 29,600

1,3805 29,655 1,3806 29,711 1,3807 29,767 1,3808 29,823 1,3809 29,878

1,3810 29,934 1,3811 29,989 1,3812 30,045 1,3813 30,101 1,3814 30,156

1,3815 30,212 1,3816 30,267 1,3817 30,323 1,3818 30,378 1,3819 30,434

1,3820 30,489 1,3821 30,544 1,3822 30,600 1,3823 30,655 1,3824 30,711

1,3825 30,766 1,3826 30,821 1,3827 30,876 1,3828 30,932 1,3829 30,987

1,3830 31,042 1,3831 31,097 1,3832 31,152 1,3833 31,207 1,3834 31,262

N 20@ SACCHAROSE %

1,3835 31,317 1,3836 31,372 1,3837 31,428 1,3838 31,482 1,3839 31,537

1,3840 31,592 1,3841 31,647 1,3842 31,702 1,3843 31,757 1,3844 31,812

1,3845 31,867 1,3846 31,922 1,3847 31,976 1,3848 32,031 1,3849 32,086

1,3850 32,140 1,3851 32,195 1,3852 32,250 1,3853 32,304 1,3854 32,359

1,3855 32,414 1,3856 32,468 1,3857 32,523 1,3858 32,577 1,3859 32,632

1,3860 32,686 1,3861 32,741 1,3862 32,795 1,3863 32,849 1,3864 32,904

1,3865 32,958 1,3866 33,013 1,3867 33,067 1,3868 33,121 1,3869 33,175

1,3870 33,230 1,3871 33,284 1,3872 33,338 1,3873 33,392 1,3874 33,446

1,3875 33,500 1,3876 33,555 1,3877 33,609 1,3878 33,663 1,3879 33,717

1,3880 33,771 1,3881 33,825 1,3882 33,879 1,3883 33,933 1,3884 33,987

1,3885 34,040 1,3886 34,094 1,3887 34,148 1,3888 34,202 1,3889 34,256

N 20@ SACCHAROSE %

1,3890 34,310 1,3891 34,363 1,3892 34,417 1,3893 34,471 1,3894 34,524

1,3895 34,578 1,3896 34,632 1,3897 34,685 1,3898 34,739 1,3899 34,793

1,3900 34,846 1,3901 34,900 1,3902 34,953 1,3903 35,007 1,3904 35,060

1,3905 35,114 1,3906 35,167 1,3907 35,220 1,3908 35,274 1,3909 35,327

1,3910 35,380 1,3911 35,434 1,3912 35,487 1,3913 35,540 1,3914 35,593

1,3915 35,647 1,3916 35,700 1,3917 35,753 1,3918 35,806 1,3919 35,859

1,3920 35,912 1,3921 35,966 1,3922 36,019 1,3923 36,072 1,3924 36,125

1,3925 36,178 1,3926 36,231 1,3927 36,284 1,3928 36,337 1,3929 36,389

1,3930 36,442 1,3931 36,495 1,3932 36,548 1,3933 36,601 1,3934 36,654

1,3935 36,706 1,3936 36,759 1,3937 36,812 1,3938 36,865 1,3939 36,917

1,3940 36,970 1,3941 37,023 1,3942 37,075 1,3943 37,128 1,3944 37,180

N 20@ SACCHAROSE %

1,3945 37,233 1,3946 37,286 1,3947 37,338 1,3948 37,391 1,3949 37,443

1,3950 37,495 1,3951 37,548 1,3952 37,600 1,3953 37,653 1,3954 37,705

1,3955 37,757 1,3956 37,810 1,3957 37,862 1,3958 37,914 1,3959 37,967

1,3960 38,019 1,3961 38,071 1,3962 38,123 1,3963 38,175 1,3964 38,228

1,3965 38,280 1,3966 38,332 1,3967 38,384 1,3968 38,436 1,3969 38,488

1,3970 38,540 1,3971 38,592 1,3972 38,644 1,3973 38,696 1,3974 38,748

1,3975 38,800 1,3976 38,852 1,3977 38,904 1,3978 38,955 1,3979 39,007

1,3980 39,059 1,3981 39,111 1,3982 39,163 1,3983 39,214 1,3984 39,266

1,3985 39,318 1,3986 39,370 1,3987 39,421 1,3988 39,473 1,3989 39,525

1,3990 39,576 1,3991 39,628 1,3992 39,679 1,3993 39,731 1,3994 39,782

1,3995 39,834 1,3996 39,885 1,3997 39,937 1,3998 39,988 1,3999 40,040

N 20@ SACCHAROSE %

1,4000 40,091 1,4001 40,142 1,4002 40,194 1,4003 40,245 1,4004 40,296

1,4005 40,348 1,4006 40,399 1,4007 40,450 1,4008 40,501 1,4009 40,553

1,4010 40,604 1,4011 40,655 1,4012 40,706 1,4013 40,757 1,4014 40,808

1,4015 40,860 1,4016 40,911 1,4017 40,962 1,4018 40,013 1,4019 41,064

1,4020 41,115 1,4021 41,166 1,4022 41,217 1,4023 41,268 1,4024 41,318

1,4025 41,369 1,4026 41,420 1,4027 41,471 1,4028 41,522 1,4029 41,573

1,4030 41,623 1,4031 41,674 1,4032 41,725 1,4033 41,776 1,4034 41,826

1,4035 41,877 1,4036 41,928 1,4037 41,978 1,4038 42,029 1,4039 42,080

1,4040 42,130 1,4041 42,181 1,4042 42,231 1,4043 42,282 1,4044 42,332

1,4045 42,383 1,4046 42,433 1,4047 42,484 4,4048 42,534 1,4049 42,585

1,4050 42,635 1,4051 42,685 1,4052 42,736 1,4053 42,786 1,4054 42,836

N 20@ SACCHAROSE %

1,4055 42,887 1,4056 42,937 1,4057 42,987 1,4058 43,037 1,4059 43,088

1,4060 43,138 1,4061 43,188 1,4062 43,238 1,4063 43,288 1,4064 43,338

1,4065 43,388 1,4066 43,439 1,4067 43,489 1,4068 43,539 1,4069 43,589

1,4070 43,639 1,4071 43,689 1,4072 43,739 1,4073 43,789 1,4074 43,838

1,4075 43,888 1,4076 43,938 1,4077 43,988 1,4078 44,038 1,4079 44,088

1,4080 44,138 1,4081 44,187 1,4082 44,237 1,4083 44,287 1,4084 44,337

1,4085 44,386 1,4086 44,436 1,4087 44,486 1,4088 44,535 1,4089 44,585

1,4090 44,635 1,4091 44,684 1,4092 44,734 1,4093 44,783 1,4094 44,833

1,4095 44,882 1,4096 44,932 1,4097 44,981 1,4098 45,031 1,4099 45,080

1,4100 45,130 1,4101 45,179 1,4102 45,228 1,4103 45,278 1,4104 45,327

1,4105 45,376 1,4106 45,426 1,4107 45,475 1,4108 45,524 1,4109 45,574

N 20@ SACCHAROSE %

1,4110 45,623 1,4111 45,672 1,4112 45,721 1,4113 45,770 1,4114 45,820

1,4115 45,869 1,4116 45,918 1,4117 45,967 1,4118 46,016 1,4119 46,065

1,4120 46,114 1,4121 46,163 1,4122 46,212 1,4123 46,261 1,4124 46,310

1,4125 46,359 1,4126 46,408 1,4127 46,457 1,4128 46,506 1,4129 46,555

1,4130 46,604 1,4131 46,652 1,4132 46,701 1,4133 46,750 1,4134 46,799

1,4135 46,848 1,4136 46,896 1,4137 46,945 1,4138 46,994 1,4139 47,043

1,4140 47,091 1,4141 47,140 1,4142 47,188 1,4143 47,237 1,4144 47,286

1,4145 47,334 1,4146 47,383 1,4147 47,431 1,4148 47,480 1,4149 47,528

1,4150 47,577 1,4151 47,625 1,4152 47,674 1,4153 47,722 1,4154 47,771

1,4155 47,819 1,4156 47,868 1,4157 47,916 1,4158 47,964 1,4159 48,013

1,4160 48,061 1,4161 48,109 1,4162 48,158 1,4163 48,206 1,4164 58,254

N 20@ SACCHAROSE %

1,4165 48,302 1,4166 48,350 1,4167 48,399 1,4168 48,447 1,4169 48,495

1,4170 48,543 1,4171 48,591 1,4172 48,639 1,4173 48,687 1,4174 48,735

1,4175 48,784 1,4176 46,832 1,4177 48,880 1,4178 48,928 1,4179 48,976

1,4180 49,023 1,4181 49,071 1,4182 49,119 1,4183 49,167 1,4184 49,215

1,4185 49,263 1,4186 49,311 1,4187 49,359 1,4188 49,407 1,4189 49,454

1,4190 49,502 1,4191 49,550 1,4192 49,598 1,4193 49,645 1,4194 49,693

1,4195 49,741 1,4196 49,788 1,4197 49,836 1,4198 49,884 1,4199 49,931

1,4200 49,979 1,4201 50,027 1,4202 50,074 1,4203 50,122 1,4204 50,169

1,4205 50,217 1,4206 50,264 1,4207 50,312 1,4208 50,359 1,4209 50,407

1,4210 50,454 1,4211 50,502 1,4212 50,549 1,4213 50,596 1,4214 50,644

1,4215 50,691 1,4216 50,738 1,4217 50,786 1,4218 50,833 1,4219 50,880

N 20@ SACCHAROSE %

1,4220 50,928 1,4221 50,975 1,4222 51,022 1,4223 51,069 1,4224 51,116

1,4225 51,164 1,4226 51,211 1,4227 51,258 1,4228 51,305 1,4229 51,352

1,4230 51,399 1,4231 51,446 1,4232 51,493 1,4233 51,540 1,4234 51,587

1,4235 51,634 1,4236 51,681 1,4237 51,728 1,4238 51,775 1,4239 51,822

1,4240 51,869 1,4241 51,916 1,4242 51,963 1,4243 52,010 1,4244 52,057

1,4245 52,104 1,4246 52,150 1,4247 52,197 1,4248 52,244 1,4249 52,291

1,4250 52,338 1,4251 52,384 1,4252 52,431 1,4253 52,478 1,4254 52,524

1,4255 52,571 1,4256 52,618 1,4257 52,664 1,4258 52,711 1,4259 52,758

1,4260 52,804 1,4261 52,851 1,4262 52,897 1,4263 52,944 1,4264 52,990

1,4265 53,037 1,4266 53,083 1,4267 53,130 1,4268 53,176 1,4269 53,223

1,4270 53,269 1,4271 53,316 1,4272 53,362 1,4273 53,408 1,4274 53,455

N 20@ SACCHAROSE %

1,4275 53,501 1,4276 53,548 1,4277 53,594 1,4278 53,640 1,4279 53,686

1,4280 53,733 1,4281 53,779 1,4282 53,825 1,4283 53,871 1,4284 53,918

1,4285 53,964 1,4286 54,010 1,4287 54,056 1,4288 54,102 1,4289 54,148

1,4290 54,194 1,4291 54,241 1,4292 54,287 1,4293 54,333 1,4294 54,379

1,4295 54,425 1,4296 54,471 1,4297 54,517 1,4298 54,563 1,4299 54,609

1,4300 54,655 1,4301 54,701 1,4302 54,746 1,4303 54,792 1,4304 54,838

1,4305 54,884 1,4306 54,930 1,4307 54,976 1,4308 55,022 1,4309 55,067

1,4310 55,113 1,4311 55,159 1,4312 55,205 1,4313 55,250 1,4314 55,296

1,4315 55,342 1,4316 55,388 1,4317 55,433 1,4318 55,479 1,4319 55,524

1,4320 55,570 1,4321 55,616 1,4322 55,661 1,4323 55,707 1,4324 55,752

1,4325 55,798 1,4326 55,844 1,4327 55,889 1,4328 55,935 1,4329 55,980

N 20@ SACCHAROSE %

1,4330 56,026 1,4331 56,071 1,4332 56,116 1,4333 56,162 1,4334 56,207

1,4335 56,253 1,4336 56,298 1,4337 56,343 1,4338 56,389 1,4339 56,434

1,4340 56,749 1,4341 56,525 1,4342 56,570 1,4343 56,615 1,4344 56,660

1,4345 56,706 1,4346 56,751 1,4347 56,796 1,4348 56,841 1,4349 56,887

1,4350 56,932 1,4351 56,977 1,4352 57,022 1,4353 57,067 1,4354 57,112

1,4355 57,157 1,4356 57,202 1,4357 57,247 1,4358 57,292 1,4359 57,337

1,4360 57,382 1,4361 57,427 1,4362 57,472 1,4363 57,517 1,4364 57,562

1,4365 57,607 1,4366 57,652 1,4367 57,697 1,4368 57,742 1,4369 57,787

1,4370 57,832 1,4371 57,877 1,4372 57,921 1,4373 57,966 1,4374 58,011

1,4375 58,056 1,4376 58,101 1,4377 58,145 1,4378 58,190 1,4379 58,235

1,4380 58,279 1,4381 58,324 1,4382 58,369 1,4383 58,413 1,4384 58,458

N 20@ SACCHAROSE %

1,4385 58,503 1,4386 58,547 1,4387 58,592 1,4388 58,637 1,4389 58,681

1,4390 58,726 1,4391 58,770 1,4392 58,815 1,4393 58,859 1,4394 58,904

1,4395 58,948 1,4396 58,993 1,4397 59,037 1,4398 59,082 1,4399 59,126

1,4400 59,170 1,4401 59,125 1,4402 59,259 1,4403 59,304 1,4404 59,348

1,4405 59,392 1,4406 59,437 1,4407 59,481 1,4408 59,525 1,4409 59,569

1,4410 59,614 1,4411 59,658 1,4412 59,702 11,4413 59,746 1,4414 59,791

1,4415 59,835 1,4416 59,879 1,4417 59,923 1,4418 59,967 1,4419 60,011

1,4420 60,056 1,4421 60,100 1,4422 60,144 1,4423 60,188 1,4424 60,232

1,4425 60,276 1,4426 60,320 1,4427 60,364 1,4428 60,408 1,4429 60,452

1,4430 60,496 1,4431 60,540 1,4432 60,584 1,4433 60,628 1,4434 60,672

1,4435 60,716 1,4436 60,759 1,4437 60,803 1,4438 60,847 1,4439 60,891

N 20@ SACCHAROSE %

1,4440 60,935 1,4441 60,979 1,4442 61,023 1,4443 61,066 1,4444 61,110

1,4445 61,154 1,4446 61,198 1,4447 61,241 1,4448 61,285 1,4449 61,329

1,4450 61,372 1,4451 61,416 1,4452 61,460 1,4453 61,503 1,4454 61,547

1,4455 61,591 1,4456 61,634 1,4457 61,678 1,4458 61,721 1,4459 61,765

1,4460 61,809 1,4461 61,852 1,4462 61,896 1,4463 61,939 1,4464 61,983

1,4465 62,026 1,4466 62,070 1,4467 62,113 1,4468 62,156 1,4469 62,200

1,4470 62,243 1,4471 62,287 1,4472 62,330 1,4473 62,373 1,4474 62,417

1,4475 62,460 1,4476 62,503 1,4477 62,547 1,4478 62,590 1,4479 62,633

1,4480 62,677 1,4481 62,720 1,4482 62,763 1,4483 62,806 1,4484 62,849

1,4485 62,893 1,4486 62,936 1,4487 62,979 1,4488 63,022 1,4489 63,065

1,4490 63,108 1,4491 63,152 1,4492 63,195 1,4493 63,238 1,4494 63,281

N 20@ SACCHAROSE %

1,4495 63,324 1,4496 63,367 1,4497 63,410 1,4498 63,453 1,4499 63,496

1,4500 63,539 1,4501 63,582 1,4502 63,625 1,4503 63,668 1,4504 63,711

1,4505 63,754 1,4506 63,797 1,4507 63,840 1,4508 63,882 1,4509 63,925

1,4510 63,968 1,4511 64,011 1,4512 64,054 1,4513 64,097 1,4514 64,139

1,4515 64,182 1,4516 64,225 1,4517 64,268 1,4518 64,311 1,4519 64,353

1,4520 64,396 1,4521 64,439 1,4522 64,481 1,4523 64,524 1,4524 64,567

1,4525 64,609 1,4526 64,652 1,4527 64,695 1,4528 64,737 1,4529 64,780

1,4530 64,823 1,4531 64,865 1,4532 64,908 1,4533 64,950 1,4534 64,993

1,4535 65,035 1,4536 65,078 1,4537 65,120 1,4538 65,163 1,4539 65,205

1,4540 65,248 1,4541 65,290 1,4542 65,333 1,4543 65,375 1,4544 65,417

1,4545 65,460 1,4546 65,502 1,4547 65,544 1,4548 65,587 1,4549 65,629

N 20@ SACCHAROSE %

1,4550 65,672 1,4551 65,714 1,4552 65,756 1,4553 65,798 1,4554 65,841

1,4555 65,883 1,4556 65,925 1,4557 65,967 1,4558 66,010 1,4559 66,052

1,4560 66,094 1,4561 66,136 1,4562 66,178 1,4563 66,221 1,4564 66,263

1,4565 66,305 1,4566 66,347 1,4567 66,389 1,4568 66,431 1,4569 66,473

1,4570 66,515 1,4571 66,557 1,4572 66,599 1,4573 66,641 1,4574 66,683

1,4575 66,725 1,4576 66,767 1,4577 66,809 1,4578 66,851 1,4579 66,893

1,4580 66,935 1,4581 66,977 1,4582 67,019 1,4583 67,061 1,4584 67,103

1,4585 67,145 1,4586 67,186 1,4587 67,228 1,4588 67,270 1,4589 67,312

1,4590 67,354 1,4591 67,396 1,4592 67,437 1,4593 67,479 1,4594 67,521

1,4595 67,563 1,4596 67,604 1,4597 67,646 1,4598 67,688 1,4599 67,729

1,4600 67,771 1,4601 67,813 1,4602 67,854 1,4603 67,896 1,4604 67,938

N 20@ SACCHAROSE %

1,4605 67,979 1,4606 68,021 1,4607 68,063 1,4608 68,104 1,4609 68,146

1,4610 68,187 1,4611 68,229 1,4612 68,270 1,4613 68,312 1,4614 68,353

1,4615 38,395 1,4616 68,436 1,4617 68,478 1,4618 68,519 1,4619 68,561

1,4620 68,602 1,4621 68,643 1,4622 68,685 1,4623 68,726 1,4624 68,768

1,4625 68,809 1,4626 68,850 1,4627 68,892 1,4628 68,933 1,4629 68,974

1,4630 69,016 1,4631 69,057 1,4632 69,098 1,4633 69,139 1,4634 69,181

1,4635 69,222 1,4636 69,263 1,4637 69,304 1,4638 69,346 1,4639 69,387

1,4640 69,428 1,4641 69,469 1,4642 69,510 1,4643 69,551 1,4644 69,593

1,4645 69,634 1,4646 69,675 1,4647 69,716 1,4648 69,757 1,4649 69,798

1,4650 69,839 1,4651 69,880 1,4652 69,921 1,4653 69,962 1,4654 70,003

1,4655 70,044 1,4656 70,085 1,4657 70,126 1,4658 70,167 1,4659 70,208

N 20@ SACCHAROSE %

1,4660 70,249 1,4661 70,290 1,4662 70,331 1,4663 70,372 1,4664 70,413

1,4665 70,453 1,4666 70,494 1,4667 70,535 1,4668 70,576 1,4669 70,617

1,4670 70,658 1,4671 70,698 1,4672 70,739 1,4673 70,780 1,4674 70,821

1,4675 70,861 1,4676 70,902 1,4677 70,943 1,4678 70,984 1,4679 71,024

1,4680 71,065 1,4681 71,106 1,4682 71,146 1,4683 71,187 1,4684 71,228

1,4685 71,268 1,4686 71,309 1,4687 71,349 1,4688 71,390 1,4689 71,431

1,4690 71,471 1,4691 71,512 1,4692 71,552 1,4693 71,593 1,4694 71,633

1,4695 71,764 1,4696 71,714 1,4697 71,755 1,4698 71,795 1,4699 71,836

1,4700 71,876 1,4701 71,917 1,4702 71,957 1,4703 71,998 1,4704 72,038

1,4705 72,078 1,4706 72,119 1,4707 72,159 1,4708 72,199 1,4709 72,240

1,4710 72,280 1,4711 72,320 1,4712 73,361 1,4713 72,401 1,4714 72,441

N 20@ SACCHAROSE %

1,4715 72,482 1,4716 72,522 1,4717 72,562 1,4718 72,602 1,4719 72,643

1,4720 72,683 1,4721 72,723 1,4722 72,763 1,4723 72,803 1,4724 72,843

1,4725 72,884 1,4726 72,924 1,4727 72,964 1,4728 73,004 1,4729 73,044

1,4730 73,084 1,4731 73,124 1,4732 73,164 1,4733 73,204 1,4734 73,244

1,4735 73,285 1,4736 73,325 1,4737 73,365 1,4738 73,405 1,4739 73,445

1,4740 73,485 1,4741 73,524 1,4742 73,564 1,4743 73,604 1,4744 73,644

1,4745 73,684 1,4746 73,724 1,4747 73,764 1,4748 73,804 1,4749 73,844

1,4750 73,884 1,4751 73,924 1,4752 73,963 1,4753 74,003 1,4754 74,043

1,4755 74,083 1,4756 74,123 1,4757 74,162 1,4758 74,202 1,4759 74,242

1,4760 74,282 1,4761 74,321 1,4762 74,361 1,4763 74,401 1,4764 74,441

1,4765 74,480 1,4766 74,520 1,4767 74,560 1,4768 74,599 1,4769 74,639

N 20@ SACCHAROSE %

1,4770 74,678 1,4771 74,718 1,4772 74,758 1,4773 74,797 1,4774 74,837

1,4775 74,876 1,4776 74,916 1,4777 74,956 1,4778 74,995 1,4779 75,035

1,4780 75,074 1,4781 75,114 1,4782 75,153 1,4783 75,193 1,4784 75,232

1,4785 75,272 1,4786 75,311 1,4787 75,350 1,4788 75,390 1,4789 75,429

1,4790 75,469 1,4791 75,508 1,4792 75,547 1,4793 75,587 1,4794 75,626

1,4795 75,666 1,4796 75,705 1,4797 75,744 1,4798 75,784 1,4799 75,823

1,4800 75,862 1,4801 75,901 1,4802 75,941 1,4803 75,980 1,4804 76,019

1,4805 76,058 1,4806 76,098 1,4807 76,137 1,4808 76,176 1,4809 76,215

1,4810 76,254 1,4811 76,294 1,4812 76,333 1,4813 76,372 1,4814 76,411

1,4815 76,450 1,4816 76,489 1,4817 76,528 1,4818 76,567 1,4819 76,607

1,4820 76,646 1,4821 76,685 1,4822 76,724 1,4823 76,763 1,4824 76,802

N 20@ SACCHAROSE %

1,4825 76,841 1,4826 76,880 1,4827 76,919 1,4828 76,958 1,4829 76,997

1,4830 77,036 1,4831 77,075 1,4832 77,113 1,4833 77,152 1,4834 77,191

1,4835 77,230 1,4836 77,269 1,4837 77,308 1,4838 77,347 1,4839 77,386

1,4840 77,425 1,4841 77,463 1,4842 77,502 1,4843 77,541 1,4844 77,580

1,4845 77,619 1,4846 77,657 1,4847 77,696 1,4848 77,735 1,4849 77,774

1,4850 77,812 1,4851 77,851 1,4852 77,890 1,4853 77,928 1,4854 77,967

1,4855 78,006 1,4856 78,045 1,4857 78,083 1,4858 78,122 1,4859 78,160

1,4860 78,199 1,4861 78,238 1,4862 78,276 1,4863 78,315 1,4864 78,353

1,4865 78,392 1,4866 78,431 1,4867 78,469 1,4868 78,508 1,4869 78,546

1,4870 78,585 1,4871 78,623 1,4872 78,662 1,4873 78,700 1,4874 78,739

1,4875 78,777 1,4876 78,816 1,4877 78,854 1,4878 78,892 1,4879 78,931

N 20@ SACCHAROSE %

1,4880 78,969 1,4881 79,008 1,4882 79,046 1,4883 79,084 1,4884 79,123

1,4885 79,161 1,4886 79,199 1,4887 79,238 1,4888 79,276 1,4889 79,314

1,4890 79,353 1,4891 79,391 1,4892 79,429 1,4893 79,468 1,4894 79,506

1,4895 79,544 1,4896 79,582 1,4897 79,620 1,4898 79,659 1,4899 79,697

1,4900 79,735 1,4901 79,773 1,4902 79,811 1,4903 79,850 1,4904 79,888

1,4905 79,926 1,4906 79,964 1,4907 80,002 1,4908 80,040 1,4909 80,078

1,4910 80,116 1.4911 80,154 1,4912 80,192 1,4913 80,231 1,4914 80,269

1,4915 80,307 1,4916 80,345 1,4917 80,383 1,4918 80,421 1,4919 80,459

N 20@ SACCHAROSE %

1,4920 80,497 1,4921 80,534 1,4922 80,572 1,4923 80,610 1,4924 80,648

1,4925 80,686 1,4926 80,724 1,4927 80,762 1,4928 80,800 1,4929 80,838

1,4930 80,876 1,4931 80,913 1,4932 80,951 1,4933 80,989 1,4934 81,027

1,4935 81,065 1,4936 81,103 1,4937 81,140 1,4938 81,178 1,4939 81,216

1,4940 81,254 1,4941 81,291 1,4942 81,329 1,4943 81,367 1,4944 81,405

1,4945 81,442 1,4946 81,480 1,4947 81,518 1,4948 81,555 1,4949 81,593

1,4950 81,631 1,4951 81,668 1,4952 81,706 1,5953 81,744 1,4954 81,781

1,4955 81,819 1,4956 81,856 1,4957 81,894 1,4958 81,932 1,4959 81,969

N 20@ SACCHAROSE %

1,4960 82,007 1,4961 82,044 1,4962 82,082 1,4963 82,119 1,4964 82,157

1,4965 82,194 1,4966 82,232 1,4967 82,269 1,4968 82,307 1,4969 82,344

1,4970 82,381 1,4971 82,419 1,4972 82,456 1,4973 82,494 1,4974 82,531

1,4975 82,569 1,4976 82,606 1,4977 82,643 1,4978 82,681 1,4979 82,718

1,4980 82,755 1,4981 82,793 1,4982 82,830 1,4983 82,867 1,4984 82,905

1,4985 82,942 1,4986 82,979 1,4987 83,016 1,4988 83,054 1,4989 83,091

1,4990 83,128 1,4991 83,165 1,4992 82,202 1,4993 83,240 1,4994 83,277

1,4995 83,314 1,4996 83,351 1,4997 83,388 1,4998 83,425 1,4999 83,463

N 20@ SACCHAROSE %

1,5000 83,500 1,5001 83,537 1,5002 83,574 1,5003 83,611 1,5004 83,648

1,5005 83,685 1,5006 83,722 1,5007 83,759 1,5008 83,796 1,5009 73,833

1,5010 83,870 1,5011 83,907 1,5012 83,944 1,5013 83,981 1,5014 84,018

1,5015 84,055 1,5016 84,092 1,5017 84,129 1,5018 84,166 1,5019 84,203

1,5020 84,240 1,5021 84,277 1,5022 84,314 1,5023 84,351 1,5024 84,388

1,5025 84,424 1,5026 84,461 1,5027 84,498 1,5028 84,535 1,5029 84,572

1,5030 84,609 1,5031 84,645 1,5032 84,682 1,5033 84,719 1,5034 84,756

1,5035 84,792 1,5036 84,829 1,5037 84,866 1,5038 84,903 1,5039 84,939

N 20@ SACCHAROSE %

1,5040 84,976 1,5041 85,013 1,5042 85,049 1,5043 85,086 1,5044 85,123

1,5045 85,159 1,5046 85,196 1,5047 85,233 1,5048 85,269 1,5049 85,306

1,5050 85,343 1,5051 85,379 1,5052 85,416 1,5053 85,452 1,5054 85,489

1,5055 85,525 1,5056 85,562 1,5057 85,598 1,5058 85,635 1,5059 85,672

1,5060 85,708 1,5061 85,744 1,5062 85,781 1,5063 85,817 1,5064 85,854

1,5065 85,890 1,5066 85,927 1,5067 85,963 1,5068 86,000 1,5069 86,036

1,5070 86,072 1,5071 86,109 1,5072 86,145 1,5073 83,182 1,5074 86,218

1,5075 86,254 1,5076 86,291 1,5077 86,327 1,5078 86,363 1,5079 86,399

METHODE 4

DOSAGE DES SUCRES REDUCTEURS, EXPRIMES EN SUCRES INVERTIS

( METHODE DE L'INSTITUT DE BERLIN )

1 . OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

LA METHODE PERMET DE DETERMINER UNE TENEUR EN SUCRES REDUCTEURS, EXPRIMEE EN SUCRES INVERTIS DANS LE SUCRE MI-BLANC .

2 . DEFINITION

LES SUCRES REDUCTEURS, EXPRIMES EN SUCRES INVERTIS, SONT DETERMINES PAR LA METHODE CI-APRES .

3 . PRINCIPE

REDUCTION D'UNE SOLUTION DE CUIVRE ( II ) AU MOYEN D'UNE SOLUTION DE SUCRES REDUCTEURS . L'OXYDE DE CUIVRE ( I ) FORME EST OXYDE PAR UNE SOLUTION D'IODE DONT ON DETERMINE L'EXCES PAR UN TITRAGE EN RETOUR AVEC UNE SOLUTION TITREE DE THIOSULFATE DE SODIUM .

4 . REACTIFS

4.1 . SOLUTION DE CUIVRE II ( SOLUTION DE MUELLER )

4.1.1 . DISSOUDRE 35 G DE SULFATE DE CUIVRE ( II ) PENTAHYDRATE ( CUS04.5H20 ) DANS 400 ML D'EAU BOUILLANTE . REFROIDIR .

4.1.2 . DISSOUDRE 173 G DE TARTRATE DOUBLE DE SODIUM ET DE POTASSIUM TETRAHYDRATE ( SEL DE ROCHELLE OU SEL DE SEIGNETTE : KNAC4H406.4H20 ) ET 68 G DE CARBONATE DE SODIUM ANHYDRE DANS 500 ML D'EAU BOUILLANTE . REFROIDIR .

4.1.3 . MELANGER LES DEUX SOLUTIONS ( 4.1.1 ET 4.1.2 ) DANS UN BALLON JAUGE DE 1 L ET COMPLETER A 1 000 ML AVEC DE L'EAU . AJOUTER 2 G DE CHARBON ACTIF, AGITER, LAISSER PENDANT PLUSIEURS HEURES ET FILTRER SUR PAPIER FILTRE DURCI OU SUR MEMBRANE FILTRANTE . SI, AU COURS DE LA CONSERVATION, ON VOIT APPARAITRE DE PETITES QUANTITES D'OXYDE DE CUIVRE ( I ), IL FAUT REFILTRER .

4.2 . SOLUTION D'ACIDE ACETIQUE 5 MOL/L .

4.3 . SOLUTION D'IODE 0,01665 MOL/L .

4.4 . SOLUTION DE THIOSULFATE DE SODIUM 0,0333 MOL/L .

4.5 . SOLUTION D'AMIDON : AJOUTER UN MELANGE DE 5 G D'AMIDON SOLUBLE DANS 30 ML D'EAU A 1 L D'EAU BOUILLANTE . FAIRE BOUILLIR DURANT TROIS MINUTES, LAISSER REFROIDIR, AJOUTER EVENTUELLEMENT 10 MG D'IODURE DE MERCURE ( II ) COMME AGENT CONSERVATEUR .

5 . APPAREILLAGE

5.1 . FIOLE CONIQUE DE 300 ML ; PIPETTES ET BURETTES DE PRECISION .

5.2 . BAIN D'EAU BOUILLANTE .

6 . MODE OPERATOIRE

6.1 . PRELEVER DANS UNE FIOLE CONIQUE DE 300 ML UNE QUANTITE D'ECHANTILLON ( 10 MG OU MOINS ) NE CONTENANT PAS PLUS DE 30 MG DE SUCRE INVERTI ET LA DISSOUDRE DANS ENVIRON 100 ML D'EAU . AJOUTER 10 ML DE LA SOLUTION DE CUIVRE ( II ) ( 4.1 ) AU MOYEN D'UNE PIPETTE . AGITER ET PLACER LE FLACON DANS UN BAIN D'EAU BOUILLANTE ET LE MAINTENIR PENDANT 10 MINUTES EXACTEMENT . LE NIVEAU DE LA SOLUTION DANS LA FIOLE CONIQUE DOIT ETRE AU MOINS A 20 MM EN DESSOUS DU NIVEAU DE L'EAU DANS LE BAIN D'EAU . REFROIDIR RAPIDEMENT DANS UN COURANT D'EAU FROIDE . PENDANT CETTE OPERATION, NE PAS AGITER LA SOLUTION AFIN D'EVITER QUE L'OXYGENE DE L'AIR NE REMETTE EN SOLUTION UNE PARTIE DU PRECIPITE D'OXYDE DE CUIVRE ( I ). AJOUTER A LA SOLUTION REFROIDIE 5 ML D'ACIDE ACETIQUE 5 MOL/L ( 4.2 .), SANS AGITER ET IMMEDIATEMENT APRES, AU MOYEN D'UNE BURETTE, UN EXCES ( ENTRE 20 ET 40 ML ) DE LA SOLUTION D'IODE 0,01665 MOL/L ( 4.3 ). AGITER POUR DISSOUDRE LE PRECIPITE DE CUIVRE . TITRER L'IODE EN EXCES AU MOYEN DE LA SOLUTION DE THIOSULFATE DE SODIUM 0,0333 MOL/L ( 4.4 ) EN PRESENCE DE LA SOLUTION D'AMIDON ( 4.5 ) AJOUTEE EN FIN DE TITRATION .

6.2 . PROCEDER A UN ESSAI A BLANC AU PREALABLE AVEC DE L'EAU . DETERMINER CETTE CORRECTION POUR CHAQUE PREPARATION DE SOLUTION DE CUIVRE ( II ) ( 4.1 ). CE NOMBRE NE DEVRAIT PAS DEPASSER 0,1 .

6.3 . PROCEDER A UN ESSAI A FROID AVEC LA SOLUTION SUCREE EN LAISSANT REPOSER A TEMPERATURE AMBIANTE PENDANT 10 MINUTES POUR TENIR COMPTE DE REDUCTEURS EVENTUELLEMENT PRESENTS TELS QUE LE DIOXYDE DE SOUFRE .

7 . EXPRESSION DES RESULTATS

7.1 . FORMULE ET CALCUL DES RESULTATS

LE VOLUME DE LA SOLUTION D'IODE UTILISEE : NOMBRE DE ML DE LA SOLUTION D'IODE 0,01665 MOL/L AJOUTE EN EXCES MOINS LE NOMBRE DE ML DE LA SOLUTION DE THIOSULFATE DE SODIUM 0,0333 MOL/L UTILISE POUR LA TITRATION . RETRANCHER DU VOLUME DE LA SOLUTION D'IODE 0,01665 MOL/L UTILISEE :

7.1.1 . LE NOMBRE DE ML UTILISE DANS L'ESSAI A BLANC EFFECTUE AU PREALABLE AVEC DE L'EAU ( 6.2 ).