++++

( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO NO C 85 DU 8.4.1980, P . 78 .

( 3 ) JO NO C 83 DU 2.4.1980, P . 29 .

( 4 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 1 .

( 5 ) JO NO L 188 DU 26.7.1979, P . 1 .

( 6 ) JO NO L 166 DU 25.6.1976, P . 1 .

( 7 ) JO NO L 16 DU 22.1.1980, P . 1 .

( 8 ) JO NO L 359 DU 31.12.1974, P . 1 .

( 9 ) JO NO L 170 DU 27.6.1978, P . 1 .

( 10 ) JO NO L 141 DU 12.6.1969, P . 7 .

( 11 ) JO NO L 172 DU 22.7.1968, P . 1 .

( 12 ) JO NO L 259 DU 2.10.1980, P . 24 .

( 13 ) JO NO L 329 DU 24.12.1979, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3034/80 DU CONSEIL

DU 11 NOVEMBRE 1980

FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80, IL APPARTIENT AU CONSEIL, STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION, DE FIXER POUR CHAQUE MARCHANDISE RELEVANT DUDIT REGLEMENT, D'UNE PART, L'ESPECE ET LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS DE BASE SUR LESQUELS IL Y A LIEU DE SE FONDER POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT MOBILE QUI LUI EST APPLICABLE ET, D'AUTRE PART, LA QUANTITE DE CHACUN DESDITS PRODUITS DE BASE CONSIDEREE COMME ETANT ENTREE DANS SA FABRICATION;

CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80, LE CONSEIL DETERMINE, SELON LA MEME PROCEDURE, LES MARCHANDISES POUR LESQUELLES L'ELEMENT MOBILE DOIT ETRE CALCULE EN RETENANT, EN LIEU ET PLACE DE LA MOYENNE DES PRIX DE SEUIL VISE A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DUDIT REGLEMENT, LE PRIX RESULTANT DE L'OCTROI D'UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION OU D'UNE AIDE EN CE QUI CONCERNE, SOIT LES PRODUITS DE BASE, SOIT LES PRODUITS ASSIMILES A CES PRODUITS DE BASE;

CONSIDERANT QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET E ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 5 ), UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION PEUT ETRE ACCORDEE POUR LE MAIS ET LE BLE TENDRE UTILISES POUR LA FABRICATION D'AMIDON ET POUR LA FABRICATION DE QUELLMEHL DESTINE A LA PANIFICATION; QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL, DU 21 JUIN 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 113/80 ( 7 ), UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION PEUT ETRE ACCORDEE EN CE QUI CONCERNE LE RIZ EN BRISURES UTILISE POUR LA FABRICATION D'AMIDON ET PAR LA BRASSERIE POUR LA FABRICATION DE BIERE; QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL, DU 19 DECEMBRE 1974, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 8 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 9 ), UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION PEUT ETRE ACCORDEE POUR LES SUCRES UTILISES DANS LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE;

CONSIDERANT QUE, POUR LA DETERMINATION DES MARCHANDISES POUR LESQUELLES L'ELEMENT MOBILE DOIT ETRE CALCULE EN RETENANT LE PRIX RESULTANT DE L'OCTROI DE CES RESTITUTIONS, IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES CONDITIONS TECHNIQUES DE LEUR FABRICATION;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1060/69 ( 10 ) COMPORTANT LES REGLES PRECITEES A FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS AMENAGEMENTS; QUE, DANS UN SOUCI DE CLARTE ET COMPTE TENU DE L'EXPERIENCE ACQUISE, IL APPARAIT OPPORTUN DE PROCEDER A SA REFONTE;

CONSIDERANT QUE CETTE REFONTE COMPORTE DE NOUVELLES SUBDIVISIONS DE LA NOMENCLATURE POUR LESQUELLES DES ELEMENTS MOBILES SONT CALCULES; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL, DU 26 JUIN 1968, RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 11 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2538/80 ( 12 ), DOIT ETRE MODIFIE EN CONSEQUENCE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80, CI-APRES DENOMMEES "MARCHANDISES", SONT FIXEES COMME INDIQUE A L'ANNEXE I EN REGARD DE CHACUNE DES SPECIFICATIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN DONT ELLES RELEVENT .

ARTICLE 2

POUR LE CALCUL DES ELEMENTS MOBILES A PERCEVOIR SUR LA BASE DES QUANTITES VISEES A L'ARTICLE 1ER, ON ENTEND PAR :

A ) RIZ

- EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DE LA POSITION 19.02, LE RIZ EN BRISURES,

- EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES MARCHANDISES, LE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS;

B ) SUCRE, LE SUCRE BLANC;

C ) LAIT ECREME EN POUDRE

LE LAIT EN POUDRE REPONDANT A LA DEFINITION DU PRODUIT PILOTE DU GROUPE NO 2 FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1979, DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 12 );

D ) LAIT ENTIER EN POUDRE

LE LAIT EN POUDRE REPONDANT A LA DEFINITION DU PRODUIT PILOTE DU GROUPE NO 3 FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79;

E ) BEURRE

LE BEURRE REPONDANT A LA DEFINITION DU PRODUIT PILOTE DU GROUPE NO 6 FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 .

ARTICLE 3

1 . LES MARCHANDISES SOUMISES A LA PERCEPTION D'UN ELEMENT MOBILE CALCULE SUR LA BASE D'UNE QUANTITE DE MAIS SONT CONSIDEREES COMME OBTENUES A PARTIR DE MAIS FAISANT L'OBJET DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION VISEE A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET E ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 . TOUTEFOIS, LES PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE, DE LA POSITION 19.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ET LES CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS, PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES, DE LA SOUS-POSITION 21.07 A DU TARIF DOUANIER COMMUN, SONT CONSIDERES COMME OBTENUS A PARTIR DE MAIS NE FAISANT PAS L'OBJET DE CETTE RESTITUTION A LA PRODUCTION .

2 . LES PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES, A BASE DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS, DE LA POSITION 19.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN, SOUMISES A LA PERCEPTION D'UN ELEMENT MOBILE CALCULE SUR LA BASE D'UNE QUANTITE DE RIZ, SONT CONSIDEREES COMME OBTENUES A PARTIR DE RIZ EN BRISURES NE FAISANT PAS L'OBJET DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION VISEE A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 .

3 . LE D-MANNITOL ( MANNITOL ), DE LA SOUS-POSITION 29.04 C II ET LE D-GLUCITOL ( SORBITOL ) DES SOUS-POSITIONS 29.04 C III ET 38.19 T DU TARIF DOUANIER COMMUN, SOUMIS A LA PERCEPTION D'UN ELEMENT MOBILE CALCULE SUR LA BASE D'UNE QUANTITE DE SUCRE, SONT CONSIDERES COMME OBTENUS A PARTIR DE SUCRE BLANC FAISANT L'OBJET DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION VISEE A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 .

ARTICLE 4

LA COMMISSION PEUT, APRES AVOIR CONSULTE LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, ADAPTER DANS LE PRESENT REGLEMENT LA DESIGNATION DES MARCHANDISES ET LES REFERENCES AUX POSITIONS ET SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN, SI CES ADAPTATIONS RESULTENT :

- DE MODIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE

OU

- D'UN ACTE JURIDIQUE DU CONSEIL .

ARTICLE 5

L'ANNEXE "TARIF DOUANIER COMMUN" DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EST MODIFIEE COMME SUIT .

LES SOUS-POSITIONS 18.06 D II B ) 2 ET 21.07 B I SONT CELLES QUI FIGURENT A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 6

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1060/69 EST ABROGE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 .

2 . DANS TOUS LES ACTES COMMUNAUTAIRES OU IL EST FAIT REFERENCE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1060/69 OU A CERTAINS DE SES ARTICLES, CETTE REFERENCE EST A CONSIDERER COMME SE RAPPORTANT AU PRESENT REGLEMENT OU AUX ARTICLES CORRESPONDANTS DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 7

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 11 NOVEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . NEY

ANNEXE 1 ( PAR 100 KG DE MARCHANDISES )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

BLE TENDRE KG

BLE DUR KG

SEIGLE KG

ORGE KG

MAIS KG

RIZ KG

SUCRE KG

MELASSE KG

LAIT ECREME EN POUDRE ( PG 2 ) KG

LAIT ENTIER EN POUDRE ( PG 3 ) KG

BEURRE ( PG 6 ) KG

17.04 SUCRERIES SANS CACAO :

B . GOMMES A MACHER, DU GENRE CHEWING-GUM, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

I . INFERIEURE A 60 %... 30 58

II . EGALE OU SUPERIEURE A 60 %... 16 70

C . PREPARATION DITE "CHOCOLAT BLANC "... 45 20

D . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 199

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 30 %... 32 25

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 40 %... 48 35

3 . EGALE OU SUPERIEURE A 40 % ET INFERIEURE A 50 %:

AA ) NE CONTENANT PAS D'AMIDON OU DE FECULE ... 64 45

BB ) AUTRES ... 49 16 45

4 . EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 60 %... 72 55

5 . EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 %... 56 65

6 . EGALE OU SUPERIEURE A 70 % ET INFERIEURE A 80 %... 40 75

7 . EGALE OU SUPERIEURE A 80 % ET INFERIEURE A 90 %... 16 85

8 . EGALE OU SUPERIEURE A 90 %... 95

II . NON DENOMMEES :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE)...147 20

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 30 %...32 25 20

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 %... 48 40 20

3 . EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 70 %... 32 60 15

4 . EGALE OU SUPERIEURE A 70 %... 80 8

18.06 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :

A . CACAO EN POUDRE, SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE :

I . INFERIEURE A 65 %... 60

II . EGALE OU SUPERIEURE A 65 % ET INFERIEURE A 80 % 75

III . EGALE OU SUPERIEURE A 80 %... 100

B . GLACES DE CONSOMMATION :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 3 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 25 10

II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) EGALE OU SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE A 7 % 20 23

B ) EGALE OU SUPERIEURE A 7 %... 20 35

C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT, MEME FOURRES; SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES, FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE, CONTENANT DU CACAO :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 80 22

II . AUTRES :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . INFERIEURE A 50 %... 45

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 50 %... 55

B ) D UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

1 . EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE A 3 %... 55 11

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE A 4,5 %... 55 16

3 . EGALE OU SUPERIEURE A 4,5 % ET INFERIEURE A 6 %... 50 22

4 . EGALE OU SUPERIEURE A 6 %... 50 28

18.06 D . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G ... 10 70

B ) AUTRES ... 10 70

II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 6,5 %:

1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G ... 50 16

2 . AUTRES ... 50 16

B ) SUPERIEURE A 6,5 % ET INFERIEURE A 26 %:

1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G ... 10 85

2 . AUTRES ... 10 85

C ) EGALE OU SUPERIEURE A 26 %:

1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G ... ( REGIME DU NO 21.07 G VI A IX )

2 . AUTRES ... ( REGIME DU NO 21.07 G VI A IX )

19.02 EXTRAITS DE MALT; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES, A BASE DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :

A . EXTRAITS DE MALT :

I . D'UNE TENEUR EN EXTRAIT SEC EGALE OU SUPERIEURE A 90 % EN POIDS ... 195

II . AUTRES ... 159

B . AUTRES :

I . CONTENANT DES EXTRAITS DE MALT ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRES REDUCTEURS ( CALCULES EN MALTOSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 %... 127 5 ( 1 ) 6

II . NON DENOMMEES :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

1 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE INFERIEURE A 14 %:

19.02 B . II . A ) I . AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 25 ( 1 )

BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

11 . EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 60 %... 25 45 ( 1 )

22 . EGALE OU SUPERIEURE A 60 %... 25 80

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 14 % ET INFERIEURE A 32 %:

AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 50 ( 1 )

BB ) AUTRES ... 17 17 12 50 ( 1 )

3 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 45 %:

AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 25 32 13 ( 1 )

BB ) AUTRES ... 22 16 16 12 20 ( 1 )

4 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 45 % ET INFERIEURE A 65 %:

AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 95 15 ( 1 )

BB ) AUTRES 95 34 ( 1 )

5 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 65 % ET INFERIEURE A 80 %:

AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 165

BB ) AUTRES ... 150 15

6 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 80 % ET INFERIEURE A 85 %:

AA ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE)....137

19.02 B . II . A ) 6 . BB ) AUTRES .. 150 15

7 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 85 %... 189

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

1 . EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE A 5 %... 14 55 12

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 5 %... 90 25 25

19.03 PATES ALIMENTAIRES :

A . CONTENANT DES OEUFS ... 167

B . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS DE FARINE OU DE SEMOULE DE BLE TENDRE ... 167

II . NON DENOMMEES ... 67 100

19.04 TAPIOCA, Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE ... 161

19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : "PUFFED-RICE", "CORN FLAKES" ET ANALOGUES :

A . A BASE DE MAIS ... 213

B . A BASE DE RIZ ... 174

C . AUTRES ... 53 53 53 53

19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS; HOSTIES, CACHETS POUR MEDICAMENTS, PAINS A CACHETER, PATES SECHEES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES :

A . PAIN CROUSTILLANT DIT KNAECKEBROT ... 140

B . PAIN AZYME ( MAZOTH )... 168

C . HOSTIES, CACHETS POUR MEDICAMENTS, PAINS A CACHETER, PATES SECHEES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES ... 644

D . AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

I . INFERIEURE A 50 %... 75

II . EGALE OU SUPERIEURE A 50 %... 133

19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS :

A . PREPARATIONS DITES "PAIN D'EPICES", D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

I . INFERIEURE A 30 %... 44 40 25

II . EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 % 33 30 45

III . EGALE OU SUPERIEURE A 50 %... 22 20 65

B . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

A ) INFERIEURE A 70 %... 50

B ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 %... 90

II . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 56

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 30 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 56 25

2 . AUTRES ... 56 25 12

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 40 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 56 35

2 . AUTRES ... 56 35 12

D ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 40 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 56 50

2 . AUTRES ... 56 50 12

B . III . D'UNE TENEUR EN POIDS OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 50 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 98

2 . AUTRES .. 98 15

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 20 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES ET PROVENANT DU LAIT ... 98 15

2 . AUTRES ... 98 15 12

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 20 % :

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 98 40

2 . AUTRES ... 77 35 12

IV . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 65 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 140

2 . AUTRES ... 140 8

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 126 15

2 . AUTRES ... 117 10 12

V . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 65 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 168

B ) AUTRES ... 154 10

21.02 EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE, DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES; CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS :

C . CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE :

II . AUTRES ... 137

D . EXTRAITS DE CHICOREE TORREFIEE ET D'AUTRES SUCCEDANES DU CAFE :

II . AUTRES ... 245

21.06 LEVURES NATURELLES, VIVANTES OU MORTES; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES :

A . LEVURES NATURELLES VIVANTES :

II . LEVURES DE PANIFICATION :

A ) SECHEES ... 425

B ) AUTRES ... 125

21.07 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS, PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES :

I . MAIS ... 100(2 )

II . RIZ ... 174

III . AUTRES ... 174

B . PATES ALIMENTAIRES NON FARCIES, CUITES : PATES ALIMENTAIRES FARCIES :

I . PATES ALIMENTAIRES NON FARCIES, CUITES :

A ) SECHEES ... 167

B ) AUTRES ... 66

II . PATES ALIMENTAIRES FARCIES :

A ) CUITES ... 41

B ) AUTRES ... 116

C . GLACES DE CONSOMMATION :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 3 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT ... 25 10

C . II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) EGALE OU SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE A 7 %... 20 23

B ) EGALE OU SUPERIEURE A 7 %... 20 35

D . YOGHOURTS PREPARES; LAITS PREPARES EN POUDRE POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES :

I . YOGHOURTS PREPARES :

A ) EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

1 . INFERIEURE A 1,5 %... 90

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 %... 90

B ) AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

1 . INFERIEURE A 1,5 %... 8

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE A 4 %... 11

3 . EGALE OU SUPERIEURE A 4 %... 80

II . AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) INFERIEURE A 1,5 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTEINES DU LAIT ( TENEUR EN AZOTE X 6,38 ):

1 . INFERIEURE A 40 %... 100

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 40 % ET INFERIEURE A 55 %... 145

3 . EGALE OU SUPERIEURE A 55 % ET INFERIEURE A 70 %... 185

4 . EGALE OU SUPERIEURE A 70 %... 265

B ) EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 %... 100

E . PREPARATIONS DITES "FONDUES "... 60

G . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 45 %... 84

G . I . A ) 2 . CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 45 %... 112

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 1,5 %

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 14

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 10

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 45 %... 84 10

CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 45 %... 112 10

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % ET INFERIEURE A 30 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 25

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 25

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 45 %... 84 25

CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 45 %... 105 25

D ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 45

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 45

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 %... 77 45

E ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 85 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 80

2 . AUTRES ... 28 80

F ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 85 % .... 95

G . II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE A 6 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 20

2 . D''UNE TENEUR EN POIDS OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 20

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 % ET INFERIEURE A 45 %... 84 20

CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 45 %... 112 20

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 15 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 14 20

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 10 20

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 %... 84 10 20

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE EGALE OU SUPERIEURE A 15 % ET INFERIEURE A 30 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 25 20

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 25 20

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 %... 77 25 20

D ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 45 20

2 . AUTRES ... 49 45 20

E ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % .... 75 20

G . III . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 6 % ET INFERIEURE A 12 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 40

2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE :

AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 32 %... 56 40

BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 32 %... 84 40

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 15 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 14 40

2 . AUTRES ... 56 10 40

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % ET INFERIEURE A 30 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 25 40

2 . AUTRES ... 49 25 40

D ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 45 40

2 . AUTRES ... 21 45 40

E ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % .... 60 40

G . IV . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 12 % ET INFERIEURE A 18 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 60

2 . AUTRES ... 56 60

G . IV . B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 15 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 14 60

2 . AUTRES ... 36 14 60

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % .... 25 60

V . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 18 % ET INFERIEURE A 26 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 90

2 . AUTRES ... 14 90

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % .... 10 90

VI . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 26 % ET INFERIEURE A 45 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 50

2 . AUTRES ... 56 50

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 25 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 20 50

2 . AUTRES ... 42 20 50

C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 25 % .... 45 50

VII . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 45 % ET INFERIEURE A 65 %:

G . VII . A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 77

2 . AUTRES ... 32 77

B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 %:

1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE ... 20 77

2 . AUTRES ... 18 10 77

VIII . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 65 % ET INFERIEURE A 85 %:

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE )... 99

B ) AUTRES ... 10 99

IX . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 85 %... 120

22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.27 :

B . AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

I . INFERIEURE A 0,2 %... 10 8

II . EGALE OU SUPERIEURE A 0,2 % ET INFERIEURE A 2 % 10 6

III . EGALE OU SUPERIEURE A 2 %... 10 13

29.04 ALCOOLS, ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES, NITROSES :

C . POLYALCOOLS :

II . D-MANNITOL ( MANNITOL )... 300

III . D-GLUCITOL ( SORBITOL )

A ) EN SOLUTION AQUEUSE :

1 . CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL.....172

2 . AUTRE ... 90

C . III . B ) AUTRE :

1 . CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL ... 245

2 . AUTRE ... 128

35.05 DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE :

A . DEXTRINE : AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIEES 189

B . COLLES DE DEXTRINE, D'AMIDON OU DE FECULE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIERES :

I . INFERIEURE A 25 %... 48

II . EGALE OU SUPERIEURE A 25 % ET INFERIEURE A 55 %... 95

III . EGALE OU SUPERIEURE A 55 % ET INFERIEURE A 80 %... 151

IV . EGALE OU SUPERIEURE A 80 %... 189

38.12 PAREMENTS PREPARES, APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE, DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES :

A . PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES :

I . A BASE DE MATIERES AMYLACEES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIERES :

A ) INFERIEURE A 55 %... 95

B ) EGALE OU SUPERIEURE A 55 % ET INFERIEURE A 70 %... 132

C ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % ET INFERIEURE A 83 %... 161

D ) EGALE OU SUPERIEURE A 83 %... 189

38.19 PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ), NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

T . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) AUTRE QUE CELUI VISE A LA SOUS-POSITION 29.04 C III :

I . EN SOLUTION AQUEUSE :

T . I . A ) CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL ... 172

B ) AUTRE ... 90

II . AUTRE :

A ) CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL ... 245

B ) AUTRE ... 128

NOTES

( 1 ) MARCHANDISES D'UNE TENEUR EN POIDS DE LAIT ECREME EN POUDRE ( TENEUR EN LACTOSE X 2 )

LAIT ECREME EN POUDRE

( KG PAR 100 KG DE MARCHANDISES )

INFERIEURE A 20 %... 0

EGALE OU SUPERIEURE A 20 % ET INFERIEURE A 40 %... 35

EGALE OU SUPERIEURE A 40 %... 65

( 2 ) L'ELEMENT MOBILE APPLICABLE AUX PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT EGALEMENT UN LIQUIDE DE CONSERVATION EST PERCU SUR LE POIDS DU PRODUIT, C'EST-A-DIRE APRES DEDUCTION DU POIDS DU RECIPIENT ET DU LIQUIDE .

ANNEXE II

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

TAUX DES DROITS

AUTONOMES % OU PRELEVEMENTS ( P )

CONVENTIONNELS %

1 2 3 4

18.06 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :

D . AUTRES :

II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

B ) SUPERIEURE A 6,5 % ET INFERIEURE A 26 %:

2 . AUTRES ... 22,3 ( A ) + EM -

21.07 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

B . PATES ALIMENTAIRES NON FARCIES, CUITES; PATES ALIMENTAIRES FARCIES :

I . PATES ALIMENTAIRES NON FARCIES, CUITES :

A ) SECHEES ... 20,8 + EM 12,6 + EM

B ) AUTRES ... 20,8 + EM 12,6 + EM