Décision de la Commission

du 23 janvier 2002

modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2002) 88]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/113/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, la Commission, par sa décision 1999/217/CE(2), modifiée par la décision 2000/489/CE(3), a adopté un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.

(2) Conformément au règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation en application du règlement (CE) n° 2232/96(4), de nouveaux numéros, appelés "numéros FL", devraient être attribués à chaque substance aromatisante. En outre, toutes les substances aromatisantes du répertoire devraient être subdivisées en groupes de substances apparentées conformément à la liste de groupes figurant dans ce règlement. Ces informations devraient être mises à la disposition des personnes mettant une substance sur le marché de telle sorte qu'elles puissent s'acquitter de leurs obligations conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1565/2000. Le répertoire des substances aromatisantes devrait donc comporter les nouveaux numéros FL et numéros de groupe.

(3) Les parties 1, 2 et 3 du répertoire annexé à la décision 1999/217/CE, modifiée par la décision 2000/489/CE, devraient être fusionnées en une seule partie A et les substances devraient être énumérées dans l'ordre des numéros FL. La partie 4 du répertoire devrait être remplacée par le texte de la partie B du répertoire annexé à la présente décision.

(4) L'examen des substances aromatisantes notifiées par les États membres et figurant dans la décision 1999/217/CE a révélé un certain nombre d'incohérences dans les nombres chimiques, les noms, les synonymes et noms systématiques et identifié un certain nombre de cas où les mêmes substances apparaissaient sous des noms chimiques différents dans le répertoire. Il conviendrait de corriger ces erreurs. Concernant les erreurs pour lesquelles aucune conclusion finale n'a pu être atteinte à l'heure actuelle, il conviendrait au moins de faire état de la possibilité d'une erreur.

(5) Pour un certain nombre de substances visées par la décision 1999/217/CE, notamment les substances dont la notification est confidentielle, certains États membres ont retiré leurs notifications respectives. Ces substances devraient être supprimées du répertoire. De même, des États membres ont notifié de nouvelles substances qui, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, devraient être inscrites dans le programme d'évaluation et donc figurer dans le répertoire.

(6) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2232/96, une substance est supprimée du répertoire s'il apparaît, à la suite de l'évaluation, qu'une substance aromatisante n'est pas conforme aux critères généraux d'utilisation figurant dans l'annexe du règlement précité. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a conclu dans ses avis émis le 26 septembre 2001 que 4-Allyl-1,2-diméthoxybenzène (méthyleugénol) et 1-Allyl-4-méthoxybenzène (estragole) sont génotoxiques. Il conviendrait donc de supprimer ces substances du répertoire.

(7) La décision 1999/217/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le répertoire annexé à la décision 1999/217/CE est remplacé par le texte de l'annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1.

(2) JO L 84 du 27.3.1999, p. 1.

(3) JO L 197 du 3.8.2000, p. 53.

(4) JO L 180 du 19.7.2000, p. 8.

ANNEXE

"Répertoire des substances aromatisantes notifiées par les États membres conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires

Le répertoire des substances aromatisantes chimiquement définies a été divisé en deux parties distinctes. La partie A énumère les substances en fonction de leurs numéros FL. La partie B énumère les substances pour lesquelles la confidentialité a été demandée par un État membre afin de protéger les droits de propriété intellectuelle du fabricant.

Dans la partie A, les numéros CAS(1), Einecs(2), CoE(3) et FEMA(4) sont indiqués, lorsqu'ils existent.

Un numéro dans la colonne "commentaires" renvoie à l'une des remarques suivantes:

1) Substance qui, en dehors de ses propriétés aromatisantes, est utilisée à d'autres fins sur ou dans les denrées alimentaires, et, par conséquent, peut être soumise à des dispositions supplémentaires.

2) Substance dont l'utilisation est soumise à des mesures de restriction ou d'interdiction dans certains États membres.

3) Substance prioritaire dans le programme d'évaluation visé dans le règlement (CE) n° 1565/2000.

4) Substance pour laquelle des informations complémentaires sont à présenter.

5) Nom, synonymes, noms systématiques, numéro CAS, Einecs, CoE ou FEMA peuvent comporter des erreurs.

Une question spécifique soulevée concernait le traitement des sels et d'autres composés dérivés d'une substance "générique". Certaines substances avaient été notifiées avec un degré élevé de précision. Pour d'autres substances, cette identification détaillée fait défaut. Pour un certain nombre d'acides ou de bases, aucune indication spécifique concernant la couverture effective de leurs sels dérivés n'est donnée. Il est provisoirement présumé, mais seulement aux fins de ce répertoire, que les sels d'ammonium, de sodium, de potassium et de calcium, de même que les chlorures, les carbonates et les sulfates, sont couverts par la substance "générique", pour autant qu'ils possèdent des propriétés aromatisantes. Cependant, leur acceptation finale dépendra des résultats de l'évaluation, qui devrait en l'occurrence vérifier soigneusement la précision d'une telle assimilation.

PARTIE A

SUBSTANCES AROMATISANTES

(dans l'ordre des numéros FL)

>TABLE>

PARTIE B

SUBSTANCES AROMATISANTES NOTIFIÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (CE) N° 2232/96 POUR LESQUELLES LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU FABRICANT A ÉTÉ DEMANDÉE

>TABLE>

(1) Chemical Abstracts Service.

(2) European Inventory of Existing Chemical Substances.

(3) Conseil de l'Europe.

(4) Flavour and Extract Manufacturers' Association of the US."