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( 1 ) JO NO L 99 DU 21.4.1975, P . 7 .

JO NO L 60 DU 12.3.1979, P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1979

MODIFIANT, POUR L'ANNEE 1980, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES PAR LA DECISION 75/210/CEE RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT

( 80/158/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL, DU 27 MARS 1975, RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION 79/252/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PREMIER ALINEA,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES PAR L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION SUSMENTIONNEE, EN VUE DE LES ADAPTER A LA SITUATION ECONOMIQUE PREVISIBLE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE POUR L'ANNEE 1980,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 1ER PREMIER ALINEA DE LA DECISION 75/210/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"LES ETATS MEMBRES OUVRENT, POUR L'ANNEE 1980 A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION INDIQUES AUX ANNEXES IV A XIV ."

ARTICLE 2

LES ANNEXES DE LA PRESENTE DECISION REMPLACENT LES ANNEXES IV A XIV DE LA DECISION 79/252/CEE .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION PREND EFFET LE 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1979

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . TUNNEY

SOMMAIRE

ANNEXE IV : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L' EGARD DE L'ALBANIE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE V : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA BULGARIE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE VI : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L' EGARD DE LA HONGRIE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE VII : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA POLOGNE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE VIII : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA ROUMANIE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE IX : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA TCHECOSLOVAQUIE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE X : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE L'UNION SOVIETIQUE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE XI : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE XII : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE XIII : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE LA COREE DU NORD POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980

ANNEXE XIV : CONTINGENTS A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DU VIET-NL7203UR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980