Action commune du Conseil

du 26 juillet 2001

concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie

(2001/568/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) Le 20 juillet 2000, le Conseil a adopté l'action commune 2000/456/PESC(1) concernant la contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie; cette action commune a expiré le 31 décembre 2000.

(2) Le Conseil européen de Stockholm a réitéré ses vives inquiétudes concernant la situation en Tchétchénie et a souligné la nécessité de trouver d'urgence une solution politique au conflit.

(3) Du 28 mai au 1er juin 2001, le général Sir Garry Johnson, en qualité d'expert de l'Union européenne, a effectué une mission d'évaluation actualisée de la situation sur le terrain à la suite de laquelle il a conclu qu'il était nécessaire de renforcer le soutien de l'UE pour permettre aux gardes-frontières géorgiens de s'acquitter efficacement de leurs tâches et, notamment, d'assurer la protection de la mission d'observation de l'OSCE.

(4) Compte tenu des éléments qui précèdent, il est capital que l'UE continue à fournir une assistance destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.

(5) Il est nécessaire de mettre en oeuvre rapidement la présente action commune.

(6) La Commission a accepté de se voir confier certaines tâches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente action commune,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

1. L'Union européenne fournit une assistance destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à apporter, par le biais de leurs gardes-frontières, un appui et une protection à la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.

2. À cet effet, l'Union européenne fournit dès que possible, au gouvernement de la Géorgie une aide sous forme d'équipements qui seront acheminés au poste frontière de Shatili.

Article 2

1. Le Conseil charge la Commission de réaliser l'objectif fixé à l'article 1er, paragraphe 2.

2. La Commission surveille et évalue la livraison effective des équipements aux gardes-frontières géorgiens et leur utilisation ultérieure.

3. Dans l'accomplissement de ses tâches, la Commission coopérera, le cas échéant, avec les missions locales des États membres.

Article 3

1. Le montant de référence financière aux fins visées à l'article 1er est de 45000 euros.

2. La gestion des dépenses financées sur le montant indiqué au paragraphe 1 est effectuée selon les procédures et les règles communautaires applicables en matière budgétaire. L'achat, le transport et la livraison des équipements s'effectuent selon les modalités les plus appropriées compte tenu du caractère urgent que revêt l'action.

Article 4

1. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle vient à expiration le 31 mars 2002.

2. La présente action commune est réexaminée d'ici le 30 novembre 2001; avant cette date, la Commission fait rapport au Conseil, sous l'autorité de la présidence assistée par le secrétaire général du Conseil/haut-représentant pour la PESC, sur la mise en oeuvre de l'action.

Article 5

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel

(1) JO L 183 du 22.7.2000, p. 3.