Tableau Code et variable Description détaillée de la dérogation Période couverte par la dérogation/délai de transmission Première transmission en

1T P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-2003T4 2017

1T P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe AN_F6: ventilation des actifs fixes, volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières 2004T1-2016T4 2017

1T P.52 — 9. b) Variations des stocks P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur Économie totale, prix de l’année précédente, données corrigées des variations saisonnières 1995T1-2016T4 2017

1T D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-1998T4 2020

1T D.11 — 17. a) Salaires et traitements D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-2000T4 2020

1T D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents D.11 — 17. a) Salaires et traitements D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-2000T4 2020

1T D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents D.11 — 17. a) Salaires et traitements D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs Économie totale et A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières Transmission à t+95 jours 2020

1T B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations D.3 — 15. Subventions Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-1998T4 2020

1T B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations D.3 — 15. Subventions Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières Transmission à t+95 jours 2020

1T EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 1995T1-2000T4 2020

1T EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières 2001T1-2003T4 2015

1T EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières Transmission à t+65 jours 2020

1T P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées Transmission à t+65 jours 2020

1T P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières 2008T1-2016T4 2017

1T P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières Transmission à t+65 jours 2020

1A EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 1995-2000 2020

1A EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 2001-2003 2015

1A EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes) ESE — 16. c) Travailleurs indépendants EEM — 16. d) Salariés Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+2 mois Transmission à t+65jours 2020

1A B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations D.3 — 15. Subventions Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois Transmission à t+95 jours 2020

1A D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents D.11 — 17. a) Salaires et traitements D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois Transmission à t+95 jours 2020

1A P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+2 mois Transmission à t+65 jours 2020

2 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale 1995-2009 2020

2 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques 1995-2004 2020

2 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques 2005-2009 2017

2 OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) 1995-2004 2020

2 OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) 2005-2009 2017

2 D.4p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) D.4p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) D.4p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) D.7p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) D.7p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) D.7p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) D.9p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) S.13 — Administrations publiques S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale 1995-2004 2017

2 D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues S.1313 — Administrations locales 1995-2000 2020

2 D.211r — TVA à recevoir D.29r — Autres impôts sur la production à recevoir D.41r — Intérêts à recevoir D.42r+D.43r+D.44r+D.45r — Autres revenus de la propriété à recevoir D.31p — Subventions sur les produits à payer D.39p — Autres subventions sur la production à recevoir D.92p — Aides à l’investissement à payer S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale 1995-1998 2017

3 EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 1995-2000 2020

3 EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) Ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 2001-2003 2015

3 EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées 1995-2009 2020

3 EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées 2010-2013 2015

3 P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité Ventilation A*64, prix courants, transmission à t+21 mois Transmission à t+24 mois 2020

3 B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois Transmission à t+24 mois 2020

6 Ensemble des variables Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées 1995-2003 2017

6 Ensemble des variables Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) 2012-2015 2017

6 Ensemble des variables Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs 2012-2015 2017

7 Ensemble des variables Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées 1995-2002 2017

7 Ensemble des variables Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) 2012-2015 2017

8 EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 2010-2015 2017

8 EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées 1995-2009 2020

8 D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement Ensemble des secteurs, emplois et ressources 2012-2015 2017

8 D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale Ensemble des secteurs, emplois et ressources 2012-2015 2017

8 D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) Ensemble des secteurs, emplois et ressources 1995-2004 2017

8 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits Ensemble des secteurs, emplois 1995-2004 2020

8 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits Ensemble des secteurs, emplois 2005-2009 2017

8 D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources 1995-2012 2017

8 D.3 — Subventions D.31 — Subventions sur les produits D.39 — Autres subventions sur la production Secteur S.2 — Reste du monde, emplois 1995-2003 2017

8 D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations Secteur S.2 — Reste du monde, ressources 1995-2005 2017

8 D.2 — Impôts sur la production et les importations Secteur S.2 — Reste du monde, ressources 1995-2003 2017

8 D.29 — Autres impôts sur la production Secteur S.2 — Reste du monde, ressources 1995-2012 2017

8 D.44 — Autres revenus d’investissements D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. D.51 — Impôts sur le revenu D.59 — Autres impôts courants D.6 — Cotisations et prestations sociales D.61 — Cotisations sociales nettes D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages D.72 — Indemnités d’assurance-dommages D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension D.91p — Impôts en capital à payer D.91r — Impôts en capital à recevoir B.10.1 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources 1995-2012 2017

8 D.74 — Coopération internationale courante Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources 1995-2003 2017

8 D.92r — Aides à l’investissement à recevoir Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources 1995-2004 2017

801 D.2 — Impôts sur la production et les importations D.3 — Subventions D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. D.6 — Cotisations et prestations sociales D.7 — Autres transferts courants D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension D.9 — Transferts en capital Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières 1999T1 - 2017T1 2017

801 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2004T4 2020

801 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 2005T1-2009T4 2017

801 D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2004T4 2017

801 D.2 — Impôts sur la production et les importations Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2004T4 2017

801 D.29 — Autres impôts sur la production D.91r — Impôts en capital à recevoir Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2013T4 2017

801 D.3 — Subventions D.31 — Subventions sur les produits D.39 — Autres subventions sur la production Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2004T1 2017

801 D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. D.6 — Cotisations et prestations sociales D.61 — Cotisations sociales nettes D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages D.72 — Indemnités d’assurance-dommages D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension B.101 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2013T4 2017

801 D.91p — Impôts en capital à payer Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières 1999T1-2013T4 2017

9 D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs S.13 — Administrations publiques S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale S.212 Institutions et organes de l’Union européenne 1995-2012 2017

9 D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages S.13 — Administrations publiques S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale S.212 Institutions et organes de l’Union européenne 2012-2015 2017

10 EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées ETO — Total EEM — Salariés Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes 2000 2020

10 EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées ETO — Total EEM — Salariés Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes 2001-2003 2015

10 EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées ETO — Total EEM — Salariés Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées 2000-2007 2020

11 Ensemble des variables S.13 — Administrations publiques S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale Ensemble des divisions de la CFAP 1995-2001 2020

11 Ensemble des variables S.13 — Administrations publiques S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale Ensemble des groupes de la CFAP 2001 2020

11 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques Ensemble des ventilations selon la CFAP 2002-2009 2020

11 OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13 — Administrations publiques Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) 2002-2009 2020

11 NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.1311 — Administration centrale S.1313 — Administrations locales S.1314 — Administrations de sécurité sociale Ensemble des ventilations selon la CFAP 1995-2009 2020

12 EMP — 2. Emploi en milliers de personnes ETO — Total EEM — Salariés Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10 2000 2020

12 EMP — 2. Emploi en milliers de personnes ETO — Total EEM — Salariés Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10 2001-2003 2015

15 Ensemble des variables Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente 2015-2016 2020

16 Ensemble des variables Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente 2015-2016 2020

20 AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.1132n — 18. Équipements TIC, net AN.11321n — 19. Matériel informatique, net AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente 2000-2017 2020

22 P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés 2000-2017 2020