DIRECTIVE 1999/47/CE DE LA COMMISSION

du 21 mai 1999

portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive du Conseil 94/55/CEE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1], modifiée en dernier lieu par la directive 96/86/CE de la Commission [2], et notamment son article 8,

(1) considérant que les annexes de la directive 94/55/CE contiennent l'ADR dans sa version applicable au 1er janvier 1997, publiée depuis lors dans toutes les langues [3];

(2) considérant que l'ADR est modifié tous les deux ans et que, par conséquent, une nouvelle version de cet accord est entrée en vigueur le 1er janvier 1999, assortie d'une période de transition expirant le 30 juin 1999;

(3) considérant que, en vertu de l'article 8, les amendements nécessaires à l'adaptation au progrès scientifique et technique dans les domaines couverts par la directive et visant à l'aligner sur la nouvelle réglementation doivent être adoptés conformément à la procédure visée à l'article 9;

(4) considérant qu'il est nécessaire d'adapter le secteur aux nouvelles règles contenues dans l'ADR et, par conséquent, de modifier les annexes de la directive 94/55/CE;

(5) considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 9 de la directive 94/55/CE;

(6) considérant que les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans leur version modifiée, doivent être jointes à la directive 94/55/CE sous forme d'annexes A et B et être applicables non seulement aux transports transfrontières mais aussi aux transports dans les États membres,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 94/55/CE sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe A le texte suivant

[4]

est supprimé:

"L'annexe A comprend les dispositions relatives aux marginaux 2000 à 3999 de l'annexe A de la version de l'"accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)" valable à compter du 1er janvier 1997, le terme "partie contractante" étant remplacé par "État membre".

N.B.:

Le texte de 1997 modifiant le texte codifié de 1995 de l'annexe A de l'ADR sera publié dans toutes les langues officielles de la Communauté dès que toutes les versions linguistiques seront disponibles."

L'annexe A est modifiée conformément à l'annexe A de la présente directive.

2) À l'annexe B le texte suivant

[5]

est supprimé:

"L'annexe B comprend les dispositions relatives aux marginaux 10 000 à 270 000 de l'annexe B de la version de l'"accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)" valable à compter du 1er janvier 1997, "partie contractante" étant remplacé par "État membre".

N.B.:

Le texte de 1997 modifiant le texte codifié de 1995 de l'annexe B de l'ADR sera publié dans toutes les langues officielles de la Communauté dès que toutes les versions linguistiques seront disponibles."

L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe B de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1999.

Par la Commission

Neil KINNOCK

Membre de la Commission

[1] JO L 319 du 12.12.1994, p. 7.

[2] JO L 335 du 24.12.1996, p. 43.

[3] JO L 275 du 28.10.1996, p. 1 et JO L 251 du 17.9.1997, p. 1.

[4] Texte apparaissant à l'article premier de la directive 96/86/CE.

[5] Texte apparaissant à l'article premier de la directive 96/86/CE.

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ANNEXE A

TABLE DES MATIÈRES

Modifier comme suit:

"Appendice A.1 | A. Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières et objets explosibles et aux mélanges nitrés de cellulose" |

PREMIÈRE PARTIE

DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2000

(1) Insérer (en deuxième tiret) la définition suivante:"—"colis", le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis au marginal 2211 ainsi que les objets qui, de par leur taille, poids ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou transportés dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Le terme ne s'applique pas aux objets non emballés et matières transportés en vrac dans des conteneurs ou des véhicules ni aux matières transportées en citernes;"

6e tiret: remplacer "neuvième" par "dixième" et "SST/SG/AC.10/1/Rev.9)" par "SST/SG/AC.10/1/Rev.10)".Ajouter à la fin:

"— "Code IMDG", le Code maritime international des marchandises dangereuses publié par l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres;

— "Instructions techniques de l'OACI", les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal."

2002

(3) a) Nota 2, lire:"Dans le cas où le marginal 10 011 s'applique, la quantité totale de marchandises dangereuses transportées par unité de transport doit être exprimée sous la forme d'une valeur calculée conformément aux dispositions pertinentes de ce marginal."

(8) a) Ajouter à la fin l'alinéa suivant:"Un mélange ou une solution contenant une ou plusieurs matières nommément citées ou classées sous une rubrique "n.s.a." et une ou plusieurs matières non dangereuses ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive si les caractéristiques de danger du mélange ou de la solution sont telles qu'elles ne répondent aux critères d'aucune classe (y compris ceux des effets connus sur l'homme)."

(15) Ajouter un nouveau paragraphe comme suit:

"(15) Les expéditeurs de marchandises dangereuses régies par la présente annexe doivent s'assurer que le personnel employé à des tâches liées aux opérations de transport reçoit une formation dans les domaines correspondant à leurs responsabilités (voir annexe B, marginal 10 316)."

2003

(4) Modifier comme suit:"Appendice A.1: Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières et objets explosibles et aux mélanges nitrés de cellulose ainsi que le glossaire des dénominations du marginal 2101;"

2007

c) Ajouter à la fin:"Dans ce cas, seul le paragraphe (1) du marginal 10 500 s'applique au marquage et à l'étiquetage du véhicule lui-même;"

2011Au lieu de "1997" lire "1999" (deux fois).Au lieu de "1996" lire "1998".

DEUXIÈME PARTIE

ÉNUMÉRATION DES MATIÈRES ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX DIVERSES CLASSES

CLASSE 1

MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES

2101

4o Insérer un nouveau nota 3 au numéro d'identification 0143 comme suit:

"Nota 3.

L'autorité compétente peut autoriser la classification de ces mélanges dans la classe 3 sur la base d'épreuves de la série 2 et de la série 6, type c), effectuées sur trois emballages au moins, tels que préparés pour le transport [voir le marginal 2300 (9)]."

Renuméroter les nota actuels 3 à 5 en tant que nota 4 à 6 respectivement.Renuméroter le nota au numéro d'identification 0150 en tant que nota 1et ajouter un nota 2 comme suit:

"Nota 2.

L'autorité compétente peut autoriser la classification de ces mélanges dans la classe 4.1 sur la base d'épreuves de la série 6, type c), effectuées sur trois emballages au moins tels que préparés pour le transport."

Supprimer le mot "industrielles" de la dénomination dans:

5o Numéro d'identification 0059,

17o Numéro d'identification 0439,

39o Numéro d'identification 0440,

47o Numéro d'identification 0441.

2102Lire la dernière phrase du paragraphe (14) comme suit:"De tels objets non emballés peuvent être fixés sur des berceaux ou placés dans des harasses ou dans tout autre dispositif approprié de manutention, de stockage ou de lancement, de manière telle qu'ils ne puissent prendre du jeu dans des conditions normales de transport."Insérer un nouveau paragraphe (15), comme suit:

"(15) Lorsque de tels objets explosifs de grande taille sont soumis à des régimes d'épreuve répondant aux intentions de cette directive dans le cadre de leurs épreuves de sécurité de fonctionnement et de validité et que ces épreuves ont été réalisées avec succès, l'autorité compétente peut approuver le transport de ces objets conformément à cette directive."

Renuméroter les paragraphes (15) et (16) en tant que (16) et (17) respectivement.

2105

(1) Avant la dernière phrase, insérer une nouvelle phrase comme suit:"Dans le cas des objets non emballés, l'inscription doit être apposée sur chaque objet, sur son berceau ou sur son dispositif de manutention, de stockage ou de lancement."

(3) Supprimer le membre de phrase "contenant une ou des matières corrosives selon les critères de la classe 8".

2115

(2) Insérer "inscriptions et" avant étiquettes.

CLASSE 2

GAZ

2201

1o A Supprimer le nota 3.

1o O Supprimer le nota au numéro d'identification 1014.

1o TO Déplacer "2451 TRIFLUORURE D'AZOTE COMPRIMÉ" de 1o TO à 1o O.

2o A Insérer, avant le no 1078:

"3337 GAZ RÉFRIGÉRANT R 404A (Pentafluoréthane, trifluoro-1,1,1 éthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 44 % de pentafluoréthane et 52 % de trifluoro-1,1,1 éthane)

3338 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407A (Difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 20 % de difluorométhane et 40 % de pentafluoréthane)

3339 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407B (Difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 10 % de difluorométhane et 70 % de pentafluoréthane)

3340 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (Difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)"

2o F No 1965: Insérer après MÉLANGE A:

"MÉLANGE A01, a à 70 °C une pression de vapeur ne dépassant pas 1,6 MPa (16 bar) et, à 50 °C, une masse volumique d'au moins 0,516 kg/l;

MÉLANGE A02, a à 70 °C une pression de vapeur ne dépassant pas 1,6 MPa (16 bar) et, à 50 °C, une masse volumique d'au moins 0,505 kg/l;

."

Insérer avant MÉLANGE B:

"MÉLANGE B1, a à 70 °C une pression de vapeur ne dépassant pas 2,3 MPa (23 bar) et, à 50 °C, une masse volumique d'au moins 0,474 kg/l;

MÉLANGE B2, a à 70 °C une pression de vapeur ne dépassant pas 2,6 MPa (26 bar) et, à 50 °C, une masse volumique d'au moins 0,463 kg/l."

Modifier le nota 1 comme suit:"Pour les mélanges ci-dessus, sont admis, pour la dénomination des matières, les noms usités par le commerce tels que BUTANE pour les mélanges A, A01, A02 et A0, et PROPANE pour le mélange C."

Insérer après le no 1965:"3354 GAZ INSECTICIDE INFLAMMABLE, N.S.A."

2o TF Insérer avant le no 3160:"3355 GAZ INSECTICIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A."

6o A Après 3164 ajouter un nouveau nota comme suit:

"Nota:

Les objets destinés à fonctionner comme amortisseurs ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive, à condition que chaque objet:

a) ait un compartiment à gaz d'une capacité ne dépassant pas 1 litre et une pression de chargement qui ne soit pas supérieure à 50 bar;

b) ait une pression d'éclatement minimale quatre fois supérieure à la pression de chargement à 20 °C;

c) soit fabriqué avec un matériau qui ne se fragmente pas en cas de rupture;

d) en cas d'incendie, soit protégé contre la rupture à l'aide d'un élément fusible ou d'un dispositif de décompression permettant d'évacuer la pression interne; et

e) soit fabriqué conformément à une norme d'assurance de qualité acceptable pour l'autorité compétente."

Insérer à la fin:

"3353 GÉNÉRATEURS DE GAZ POUR SAC GONFLABLE, À GAZ COMPRIMÉ ou 3353 MODULES DE SAC GONFLABLE, À GAZ COMPRIMÉ ou 3353 RÉTRACTEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ, À GAZ COMPRIMÉ

Nota:

1. Cette rubrique s'applique aux objets qui sont utilisés dans des véhicules à des fins de protection individuelle comme générateurs de gaz pour sacs gonflables ou modules de sacs gonflables ou rétracteurs de ceinture de sécurité qui contiennent un gaz comprimé ou un mélange de gaz comprimé relevant de la classe 2, avec ou sans petites quantités de matière pyrotechnique. Pour les ensembles qui contiennent une matière pyrotechnique, les effets explosifs provoqués doivent être confinés à l'intérieur du récipient à pression de telle sorte que ces ensembles puissent être exclus de la classe 1, au sens du nota au marginal 2100 (2) b), conformément à l'alinéa a) ii) du paragraphe 16.6.1.4.7 du Manuel d'épreuves et de critères, première partie. En outre, les ensembles doivent être conçus ou emballés pour le transport de telle sorte qu'en cas d'immersion dans les flammes il n'y ait pas de risque de fragmentation du récipient à pression ou de projection. Une analyse sera effectuée à cet effet. Le récipient à pression doit satisfaire aux conditions requises pour le (les) gaz qu'il renferme.

2. Les sacs gonflables ou les ceintures de sécurité montés sur des véhicules ou sur des éléments de véhicule complets (tels que colonnes de direction, panneaux de porte, sièges, etc.) ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive."

2201a

(3) Modifier les deux derniers sous-alinéas comme suit:

"Chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [1].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2207

(3) Modifier comme suit:

"Sont admis comme gaz de dispersion, composants de ces agents ou gaz de remplissage, pour les générateurs d'aérosols (1950 aérosols), les gaz suivants: les gaz de 1o A, 1o O et 1o F, à l'exclusion du 2203 silane; les gaz des 2o A et 2o F, à l'exclusion du méthylsilane affecté au numéro d'identification 3161; et 1070 protoxyde d'azote du 2o O."

(4) Modifier comme suit:

"Sont admis comme gaz de remplissage, pour les cartouches à gaz du no 2037 tous les gaz du 1o et du 2o, sauf les gaz pyrophoriques et les gaz très toxiques (gaz avec une CL50 inférieure à 200 ppm)."

2210

(1) a) Ajouter à la fin:

"Toutefois, si ces emballages ont une masse brute maximale égale ou inférieure à 2 kg, il suffit qu'ils remplissent les "conditions générales d'emballage" du marginal 3500 (1), (2) et (5) à (7)."

2212

(1) Ajouter "directives et" avant "normes" et à la fin:

Pour les ouvertures: EN 849:1996 Bouteilles à gaz transportables — Robinets de bouteilles — Spécifications et essais de type.

2213

(2) Remplacer "si les normes suivantes sont appliquées" par "si la norme suivante est appliquée". Au lieu de "[réservé]" lire

"EN 962:1996 Bouteilles à gaz transportables — Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux — Conception, construction et essais."

2215

(1) à (3) Remplacer "pays d'origine" par "pays d'agrément".

2223

(2) Modifier le troisième tiret de la note de bas de page comme suit:

- "— Pour la rubrique 1965 hydrocarbures gazeux, en mélange liquéfié, n.s.a., du 2o F: mélange A ou butane, mélange A01 ou butane, mélange A02 ou butane, mélange A0 ou butane, mélange A1, mélange B1, mélange B2, mélange B, mélange C ou propane."

(3) Modifier comme suit:

"Il est réputé satisfait aux prescriptions du paragraphe (1) à l'exception de l'alinéa b) si les parties correspondantes de la norme suivante sont appliquées: EN 1089-1:1996 Bouteilles à gaz transportables — Identification des bouteilles à gaz (à l'exclusion du GPL) — Partie 1: Marquage."

(6) Remplacer "UN 1950 AÉROSOL" par "UN 1950 AÉROSOLS".

2226

(1) Modifier le troisième tiret comme suit:

- "— Pour la rubrique 1965 hydrocarbures gazeux, en mélange liquéfié, n.s.a., du 2o F:

- — mélange A ou butane, mélange A01 ou butane, mélange A02 ou butane, mélange A0 ou butane, mélange A1, mélange B1, mélange B2, mélange B, mélange C ou propane.

- — Pour le transport en citernes les noms commerciaux butane et propane ne peuvent être utilisés qu'à titre complémentaire."

2237

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

2250Dans le tableau, modifier les rubriques comme suit:1o TO Déplacer "2451 TRIFLUORURE D'AZOTE COMPRIMÉ" de 1o TO à 1o O et changer la période de "5" à "10".2o A Pour le "3220 PENTAFLUORÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 125)", dans la colonne "Pression d'épreuve MPa", au lieu de "4,9" lire "3,4".Ajouter une 2e ligne au numéro d'identification 3220 comme suit:

"(1), (2), (3), (5) | — | 3,6 | 10 | 0,72 | g." |

2o TC Pour le "1005 AMMONIAC ANHYDRE", dans la colonne "Période (années)", au lieu de "10" lire "5".Numéro d'identification 2194: Remplacer "20,0" par "3,6" dans la colonne relative à la pression d'épreuve (MPa) et "1,3" par "1,46" dans la colonne relative au taux de remplissage maximum (kg/l).4o Pour le "2073 AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE", dans la colonne "Période (années)", au lieu de "10" lire "5".4o TC Pour le "3318 AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE", dans la colonne "Période (années)", au lieu de "10" lire "5".

Chiffre et groupe | Numéro d'identification | Nom de la matière ou de l'objet | Emballage | Épreuve | Remplissage | Prescriptions particulières |

Type de récipient(Marginal 2211) | Pression d'épreuve | Période (années) (1) | Taux de remplissage maximum kg/l, MPa, % du vol. |

Pression remplissage | MPa |

—Insérer les rubriques suivantes:

2° A | "3337" | "GAZ RÉFRIGÉRANT R 404A" | "(1)(2)(3)(5)" | | "3,6" | "10" | "0,82" |

"3338" | "GAZ RÉFRIGÉRANT R 407A" | "(1)(2)(3)(5)" | | "3,6" | "10" | "0,94" |

"3339" | "GAZ RÉFRIGÉRANT R 407B" | "(1)(2)(3)(5)" | | "3,8" | "10" | "0,93" |

"3340" | "GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C" | "(1)(2)(3)(5)" | | "3,5" | "10" | "0,95" |

—Modifier comme suit:

2° F | "1965" | "HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A." | "(1)(2)(3)(5)" | | | "10" | "(2)" | "m, n" |

"MÉLANGE A" | "(1)(2)(3)(5)" | | "1,0" | "10" | "0,50" |

"MÉLANGE A01" | "(1)(2)(3)(5)" | | "1,5" | "10" | "0,49" |

"MÉLANGE A02" | "(1)(2)(3)(5)" | | "1,5" | "10" | "0,48" |

"MÉLANGE A0" | "(1)(2)(3)(5)" | | "1,5" | "10" | "0,47" |

"MÉLANGE A1" | "(1)(2)(3)(5)" | | "2,0" | "10" | "0,46" |

"MÉLANGE B1" | "(1)(2)(3)(5)" | | "2,5" | "10" | "0,45" |

"MÉLANGE B2" | "(1)(2)(3)(5)" | | "2,5" | "10" | "0,44" |

"MÉLANGE B" | "(1)(2)(3)(5)" | | "2,5" | "10" | "0,43" |

"MÉLANGE C" | "(1)(2)(3)(5)" | | "3,0" | "10" | "0,42" |

—Insérer la rubrique suivante:

2° F | "3354" | "GAZ INSECTICIDE INFLAMMABLE, N.S.A." | "(1)(2)(3)(5)" | | | "10" | | "n" |

—Insérer la rubrique suivante:

2° TF | "3355" | "GAZ INSECTICIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A." | "(1)(2)(3)(5)" | | | "5" | | "n" |

Ajouter une note de bas de page comme suit:

Après le tableau, ajouter le nota ci-après:

"Nota:

Pour les mélanges de gaz du 2o F, 1965, la masse maximale du contenu par litre de capacité est obtenue comme suit:"

+++++ TIFF +++++

CLASSE 3

LIQUIDES INFLAMMABLES

2300

(2) Nota 1: ajouter "sans dépasser 100 °C" après "supérieur à 61 °C".

(9) Ajouter un nouveau paragraphe comme suit:

"(9) La nitroglycérine en mélange, désensibilisée, liquide, inflammable, avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine a été affectée au numéro d'identification 3343 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Elle ne doit pas être classée ou acceptée en tant que matière de la classe 3 à moins d'être autorisée par l'autorité compétente sur la base des résultats d'épreuves de la série 2 et d'une épreuve de la série 6, type c) du Manuel d'épreuves et de critères, première partie, exécutées sur les colis tels qu'ils sont préparés pour le transport. L'autorité compétente devra déterminer le chiffre et le groupe sur la base du degré réel de danger et du type d'emballage utilisé pour l'épreuve de la série 6, type c) (voir aussi le marginal 2101, 4o, numéro d'identification 0143)."

2301

2o a) et b) Insérer ce qui suit avant le no 1993:"3336 mercaptans liquides, inflammables, n.s.a. ou 3336 mercaptans en mélange liquide, inflammable, n.s.a."

3o b) Sous "Hydrocarbures", modifier 1307 comme suit:"1307 xylènes"

Sous "Alcools", remplacer "1105 alcools amyliques" par "1105 pentanols".Sous "Matières soufrées", ajouter ce qui suit à la fin:"3336 mercaptans liquides, inflammables, n.s.a. ou 3336 mercaptans en mélange liquide, inflammable, n.s.a."

23o Supprimer "2401 pipéridine".

31o c) Nota: Lire comme suit:"Par dérogation au marginal 2300 (2), le carburant diesel, le gazole et l'huile de chauffe (légère) ayant un point d'éclair supérieur à 61 °C, sans dépasser 100 °C, sont des matières du 31o c), numéro d'identification 1202."

Sous "Hydrocarbures", modifier 1307 comme suit: "1307 xylènes".Sous "Matières halogénées", insérer ce qui suit: "2344 bromopropanes" avant 2392.Sous "Alcools", remplacer "1105 alcools amyliques" par "1105 pentanols".Sous "Matières soufrées", ajouter ce qui suit à la fin:"3336 mercaptans liquides, inflammables, n.s.a. ou 3336 mercaptans en mélange liquide, inflammable, n.s.a."Sous F, modifier le nota 2 comme suit:

"2: La classification d'un pesticide sous une des rubriques du 41o doit être fonction de l'ingrédient actif, de l'état physique du pesticide et de tout risque subsidiaire que celui-ci est susceptible de présenter."

41o Supprimer 2766, 2768, 2770 et 2774.

Modifier 2772 comme suit:"2772 thiocarbamate pesticide liquide inflammable, toxique, d'un point d'éclair inférieur à 23 °C".Insérer, après le no 3024:"3346 acide phénoxyacétique, dérivé pesticide liquide, inflammable, toxique, d'un point d'éclair inférieur à 23 °C,3350 pyréthroïde pesticide liquide, inflammable, toxique, d'un point d'eclair inférieur à 23 °C,".

71o Numéroter le nota actuel en tant que nota 1 et ajouter un nouveau nota 2 comme suit:

"2: Les véhicules-citernes vides, citernes démontables vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 61o c), ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive si des mesures appropriées ont été prises afin de compenser les risques éventuels."

2301a

(2) Dans la première phrase, après "dans des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

Modifier a), b) et c) comme suit:

"a) les matières classées sous b) de chaque chiffre à l'exception du 5o b) et des boissons alcoolisées du 3o b), jusqu'à 1 litre par emballage intérieur, et 12 litres par colis;

b) les boissons alcoolisées du 3o b), jusqu'à 1 litre par emballage intérieur;

c) les matières classées sous 5o b), jusqu'à 1 litre par emballage intérieur et 20 litres par colis;."

(7) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [3].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2308

(3) Dans la deuxième phrase, supprimer: "ainsi que pour les matières du 5o c)".

Remplacer les dernières parenthèses par "(voir marginaux 3512, 3552 à 3554 et 3561)".

2314

(1) Lire le quatrième alinéa comme suit:

"Pour le transport de matières et préparations servant de pesticides du 41o, la désignation de la marchandise doit comporter la ou les dénominations techniques

[****]

du ou des ingrédients actifs, par exemple:

"

2784 pesticide organophosphoré liquide, inflammable, toxique (Dimephos), 3, 41o b), ADR

"

."

2322

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 4.1

MATIÈRES SOLIDES INFLAMMABLES

2401Sous C, modifier le nota 2 comme suit:"La nitroglycérine en mélange, désensibilisée, solide, n.s.a., avec plus de 2 % mais au plus 10 % (masse) de nitroglycérine et le tétranitrate de pentaérythrite en mélange, désensibilisé, solide, n.s.a., avec plus de 10 % mais au plus 20 % (masse) de PETN sont affectés respectivement aux numéros d'identification 3319 et 3344 des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses. Ces matières ne sont admises au transport en tant que matières de la classe 4.1 que si elles satisfont aux prescriptions de l'autorité compétente. L'autorité compétente devra déterminer le chiffre et le groupe sur la base du degré réel de danger et du type d'emballage utilisé pour l'épreuve de la série 6, type c) (voir aussi le marginal 2101, 4o, numéros d'identification 0143 et 0150)."

25o a) Modifier le nota comme suit:"L'azoture de baryum ayant une teneur en eau inférieure à la valeur limite indiquée est une matière de la classe 1, numéro d'identification 0224 (voir le marginal 2101, 01o)."

26o c) Remplacer le nota 2 par ce qui suit:"Les compositions de mononitrate-5 d'isosorbide contenant au moins 30 % de flegmatisant non inflammable et non volatil ne sont pas soumises aux prescriptions de cette directive."

2401a

(2) Après "par emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(3) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [5].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2405

(2) Au lieu de "2102 (4) et (6)" lire "2102 (9) et (10)".

(5) Lire la fin du paragraphe comme suit:"… les produits de décomposition et vapeurs dégagés pendant la décomposition auto-accélérée ou pendant une durée d'au moins une heure d'immersion complète dans les flammes comme calculé selon les formules indiquées aux marginaux 211 536 (3) et 212 536 (3)."

2422

(4) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 4.2

MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE

2431

5o b) et c) Insérer après le no 3313: "3341 dioxyde de thio-urée, 3342 xanthates".

31o Modifier 2003 comme suit:"2003 métaux-alkyles, hydroréactifs, n.s.a. ou 2003 métaux-aryles, hydroréactifs, n.s.a."

32o Modifier 3049 comme suit:"3049 halogénures de métaux-alkyles, hydroréactifs, n.s.a. ou 3049 halogénures de métaux-aryles, hydroréactifs, n.s.a."Modifier 3050 comme suit:"3050 hydrures de métaux-alkyles, hydroréactifs, n.s.a. ou 3050 hydrures de métaux-aryles, hydroréactifs, n.s.a."

33o Modifier 3203 comme suit:"3203 composé organométallique pyrophorique, hydroréactif, n.s.a."

2436Insérer un nouveau paragraphe (3) comme suit:

"(3) Les matières du 1o (b) peuvent également être emballées dans des sacs en papier multiplis (5M1) et dans des sacs en papier multiplis résistant à l'eau (5M2) selon le marginal 3536."

Renuméroter les paragraphes actuels (3) et (4) en tant que (4) et (5) respectivement.

2437Insérer un nouveau paragraphe (5) comme suit:

"(5) Les matières du 1o c) peuvent également être emballées dans des sacs en papier multiplis (5M1) selon le marginal 3536. Pour 1362 charbon actif, les sacs en papier multiplis doivent être enfermés dans des sacs ou enveloppes en plastique hermétiquement scellés ou emballés ensemble sur palette sous film rétractable ou étirable."

Renuméroter l'actuel paragraphe (5) en tant que paragraphe (6).

2452

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 4.3

MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES

2471a

(1) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(2) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément au paragraphe (1) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [6].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2472

(2) Modifier comme suit:

"Les emballages ainsi que les grands récipients pour vrac (GRV) doivent être fermés hermétiquement de manière à empêcher la pénétration de l'humidité et toute déperdition du contenu. Ils ne doivent pas comporter d'évents selon le marginal 3500 (8) ou 3601 (6)."

(3) Lire comme suit:

"Doivent être utilisés, selon les dispositions des marginaux 2470 (3) et 3511 (2) ou 3611 (2):

- des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", ou des GRV du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", pour les matières très dangereuses classées sous a) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", pour les matières dangereuses classées sous b) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", pour les matières présentant un degré de danger mineur classées sous c) de chaque chiffre."

2474

(3) Ajouter un nouveau paragraphe (3) comme suit:

"(3) Les matières solides, au sens du marginal 2470 (10), des 11o, 13o, 17o et 20o peuvent également être emballées dans des GRV métalliques selon le marginal 3622."

2482

(4) Modifier comme suit:

"Les colis contenant des matières du 3o, des dispersions de métaux alcalins ou alcalino-terreux (numéro d'identification 1391) du 11o a) ayant un point d'éclair ne dépassant pas 61 °C ou l'hydrure de lithium-aluminium dans l'éther (numéro d'identification 1411) du 16o a) doivent en outre porter une étiquette conforme au modèle no 3."

2492

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 5.1

MATIÈRES COMBURANTES

2501

27o b) Insérer, avant le no 1479: "3356 générateur chimique d'oxygène".

Insérer le nota suivant:

"Nota:

Les générateurs chimiques d'oxygène (numéro d'identification 3356), contenant des matières comburantes et comportant un dispositif d'actionnement explosif ne doivent être admis au transport sous cette rubrique que s'ils sont exclus de la classe 1, conformément au nota du marginal 2100 (2) b).

Le générateur sans emballage doit pouvoir résister à une épreuve de chute de 1,8 m sur une aire rigide, non élastique, plane et horizontale, dans la position où il risque le plus d'être endommagé, sans perte de son contenu et sans actionnement;

Lorsqu'un générateur est équipé d'un dispositif d'actionnement, il doit comporter au moins deux systèmes de sécurité directs le protégeant contre un actionnement non intentionnel;

Des prescriptions particulières d'emballage sont applicables à ces objets [voir le marginal 2507 (3)]."

2501a

(1) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(2) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément au paragraphe (1) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [7].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2502

(3) Modifier comme suit:

"Doivent être utilisés, selon les dispositions des marginaux 2500 (3) et 3511 (2) ou 3611 (2):

- des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", ou des GRV du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", pour les matières très comburantes classées sous a) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", pour les matières comburantes classées sous b) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", pour les matières peu comburantes classées sous c) de chaque chiffre."

2506

(4) Ajouter un nouveau paragraphe (4) comme suit:

"(4) Les matières solides, au sens du marginal 2500 (10), des 25o et 27o peuvent également être emballées:

a) dans des GRV métalliques selon le marginal 3622, ou

b) dans des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624, ou

c) dans des GRV composites avec récipient intérieur en plastique selon le marginal 3625 à l'exception des types 11HZ2 et 21HZ2, pour autant qu'ils soient transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs de type fermé, à parois pleines."

2507

(3) Ajouter un nouveau paragraphe (3) comme suit:

"Les générateurs d'oxygène du 27o b) doivent être transportés dans un colis qui satisfasse aux prescriptions pour le groupe d'emballage II et aux conditions suivantes lorsqu'un générateur à l'intérieur du colis est actionné:

a) ce générateur ne doit pas actionner les autres générateurs présents dans le colis;

b) le matériau d'emballage ne doit pas s'enflammer; et

c) la température de la surface extérieure du colis ne doit pas être supérieure à 100 °C."

2512

(3) Lire la première phrase de ce paragraphe comme suit:"Les colis contenant des matières des 2o, 5o, du nitrite de sodium du 23o c) (numéro d'identification 1500) ou des matières des 29o ou 30o seront en outre munis d'une étiquette conforme au modèle no 6.1."

2522

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 5.2

PEROXYDES ORGANIQUES

2550

(5) Ajouter un nota libellé comme suit:

"Nota:

Les méthodes d'essai pour déterminer l'inflammabilité des peroxydes organiques sont décrites à la sous-section 32.4 de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères. Les peroxydes organiques pouvant réagir violemment lorsqu'ils sont chauffés, il est recommandé de déterminer leur point d'éclair en utilisant des échantillons de petites dimensions, selon la description de la norme ISO 3679:1983."

2551Dans les tableaux dans la tête de la colonne "Méthode d'emballage", au lieu de "2554" lire "2553".9o b)Pour le "Peroxyde de di-tert-butyle (2)", remplacer "≤ 32" dans la colonne concentration par "≤ 52" et remplacer "≥ 68" dans la colonne Diluant Type B par "≥ 48".12o b)Remplacer la méthode d'emballage actuelle "OP 5" du "Peroxydicarbonate de dicyclohexyle (concentration > 91-100 %)" par "OP 3".14o b)Remplacer la méthode d'emballage actuelle "OP 3" du "Peroxydicarbonate de dicyclohexyle (concentration ≤ 91 %)" par "OP 5".

15o b) Ajouter la nouvelle rubrique suivante:

"Peroxydicarbonate d'isopropyle et de sec-butyle + peroxydicarbonate de bis(sec-butyle) + peroxydicarbonate de diisopropyle

Concentration | ≤ 32 + ≤15-18 + ≤ 12-15 |

Diluant type A | ≥ 38 [8] |

Méthode d'emballage | OP7 |

Température de régulation | − 20 °C |

Température critique | − 10 °C |

2551a

(1) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(2) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément au paragraphe (1) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- des lettres "LQ" [9].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2553

(3) Au lieu de "2102 (4) et (6)" lire "2102 (9) et (10)".

2555

(2) Ajouter avant le tableau le nota d'introduction suivant:

"Nota:

Pour transporter un peroxyde organique dans un GRV conformément aux prescriptions suivantes, l'expéditeur a la responsabilité de veiller à ce que:

a) les dispositifs de décompression et les dispositifs de décompression d'urgence installés sur le GRV soient conçus pour tenir compte, comme il convient, de la décomposition autoaccélérée du peroxyde organique et de l'immersion dans les flammes; et

b) le cas échéant, la température de régulation et la température critique indiquées sont appropriées, compte tenu de la conception (par exemple l'isolation) du GRV à utiliser."

Ajouter au tableau la note de bas de page "(1)" dans les colonnes intitulées "Température de régulation" et "Température critique".

Modifier la rubrique "Acide peroxyacétique stabilisé, à 17 % au plus" comme suit:2e colonne: Ajouter "31HA1" et "31A".3e colonne: Remplacer "1000" par "1500" pour le type de GRV 31H1 etajouter "1500" pour les types de GRV 31HA1 et 31A.

(3) Modifier la dernière partie de la phrase comme suit:"… les dispositifs de décompression d'urgence doivent être conçus pour évacuer tous les produits de décomposition et vapeurs dégagées pendant une décomposition autoaccélérée ou pendant une durée d'au moins une heure d'immersion complète dans les flammes comme calculé selon les formules indiquées aux marginaux 211 536 (3) et 212 536 (3)."

2567

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 6.1

MATIÈRES TOXIQUES

2600

(2) Modifier le titre de D comme suit:

"D. Matières inorganiques qui, au contact de l'eau (humidité de l'air également), de solutions aqueuses ou d'acides, peuvent dégager des gaz toxiques;

et autres matières toxiques hydroréactives(1)"

.

Ajouter à la fin le texte suivant:

"Les matières, solutions et mélanges, à l'exception des matières et préparations servant de pesticides, qui ne répondent pas aux critères des directives 67/548/CEE du Conseil

[11]

ou 88/379/CEE du Conseil

[12]

telles que modifiées et qui ne sont donc pas classés comme très toxiques, ou nocifs selon ces directives, telles que modifiées, peuvent être considérés comme matières n'appartenant pas à la classe 6.1."

2601

12o c) Supprimer: "2666 cyanacétate d'éthyle".

Modifier le titre de D comme suit:

"D. Matières inorganiques qui, au contact de l'eau (humidité de l'air également), de solutions aqueuses ou d'acides, peuvent dégager des gaz toxiques;

et autres matières toxiques hydroréactives"

42o Modifier le nota 2 comme suit:"L'azoture de baryum à l'état sec ou avec moins de 50 % d'eau en masse est une matière de la classe 1, numéro d'identification 0224 (voir le marginal 2101, 01o)."

52o Modifier le nota 3 comme suit:"Le fulminate de mercure humidifié avec au moins 20 % en masse d'eau ou d'un mélange alcool/eau est une matière de la classe 1, numéro d'identification 0135 (voir le marginal 2101, 01o)."

58o Déplacer "2862 pentoxyde de vanadium, sous forme non fondue", de b) à c).

59o Nota 1, pour les numéros d'identification 1730 et 1731: au lieu de "pentafluorure" lire "pentachlorure".

Sous F, insérer un nouveau nota 2 comme suit:

"2. La classification d'un pesticide sous une des rubriques du 71o au 73o doit être fonction de l'ingrédient actif, de l'état physique du pesticide et de tout risque subsidiaire que celui-ci est susceptible de présenter."

Renuméroter le nota 2 actuel en tant que nota 3.

71o Supprimer: 3000, 3002, 3004 et 3008.

Modifier 3006 comme suit:"3006 thiocarbamate pesticide liquide toxique."Insérer après 3026:

"3348 acide phénoxyacétique, dérivé pesticide liquide toxique,

3352 pyréthroïde pesticide liquide toxique,."

72o Supprimer: 2999, 3001, 3003 et 3007.

Modifier 3005 comme suit:"3005 thiocarbamate pesticide liquide toxique, inflammable, d'un point d'éclair égal ou supérieur à 23 °C".Insérer après 3025:

"3347 acide phénoxyacétique, dérivé pesticide liquide toxique, inflammable, d'un point d'éclair égal ou supérieur à 23 °C,

3351 pyréthroïde pesticide liquide toxique, inflammable, d'un point d'éclair égal ou supérieur à 23 °C,"

.

73o Supprimer: 2765, 2767, 2769 et 2773.

Modifier 2771 comme suit:"2771 thiocarbamate pesticide solide toxique".Insérer, après 3027:

"3345 acide phénoxyacétique, dérivé pesticide solide toxique,

3349 pyréthroïde pesticide solide toxique,"

.Supprimer le tableau "Liste de pesticides courants et des numéros d'identification correspondants" ainsi que les nota relatifs à ce tableau.

2601a

(2) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(3) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [13].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2602

(3) Modifier comme suit:

"Doivent être utilisés, selon les dispositions des marginaux 2600 (3) et 3511 (2) ou 3611 (2):

- des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", ou des GRV du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", pour les matières très toxiques classées sous a) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", pour les matières toxiques classées sous b) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", pour les matières présentant un degré mineur de toxicité classées sous c) de chaque chiffre."

2606

(3) Modifier comme suit:

"Les matières solides au sens du marginal 2600 (13), des 12o, 17o à l'exception du 1694 cyanure de bromobenzyle, 23o, 25o, 32o, 33o, 34o à l'exception du 1698 diphénylamine chlorarsine, 35o, 36o, 41o, 51o, 52o, 55o, 61o, 65o, 73o et 90o peuvent en outre être emballées dans des GRV métalliques selon le marginal 3622, dans des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624, dans des GRV composites selon le marginal 3625 ou dans des GRV en bois avec un revêtement étanche résistant aux pulvérulents selon le marginal 3627.

Les GRV composites du type 11HZ2 et 21HZ2 ou en bois doivent être transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs de type fermé, à parois pleines."

(4) Ajouter un nouveau paragraphe (4) qui se lit:

"(4) Les matières solides au sens du marginal 2600 (13), du 26o peuvent en outre être emballées dans des GRV métalliques selon le marginal 3622, dans des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624, ou dans des GRV composites selon le marginal 3625 à l'exception des types 11HZ2 et 21HZ2.

Les GRV composites doivent être transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs de type fermé, à parois pleines."

2614Lire le quatrième alinéa "Pour le transport de matières et de préparations servant de pesticides, …" comme suit:

"Pour le transport de matières et de préparations servant de pesticides des 71o à 73o, la désignation de la marchandise doit comporter la ou les dénominations techniques [14] du ou des ingrédients actifs, par exemple: "2783 pesticide organophosphoré solide toxique, (propaphos), 6.1, 73o c), ADR"."

2622

(3) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 6.2

MATIÈRES INFECTIEUSES

2650

(6) Ajouter le texte suivant après le premier alinéa:

"Aux fins des présentes prescriptions, les produits biologiques sont répartis comme suit:

a) Les produits qui contiennent des agents pathogènes du groupe de risque 1; ceux qui contiennent des agents pathogènes dans des conditions telles que leur aptitude à provoquer une maladie est très faible ou nulle; et ceux dont on sait qu'ils ne contiennent pas d'agents pathogènes.

Les matières de ce groupe ne sont pas considérées comme des matières infectieuses aux fins des présentes prescriptions.

b) Les produits qui sont fabriqués et emballés conformément aux prescriptions des autorités sanitaires nationales et transportés aux fins d'emballage final ou de distribution, à l'usage de la profession médicale ou de particuliers pour des soins de santé.

Les matières de ce groupe ne sont pas soumises aux prescriptions applicables à cette classe.

c) Les produits dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu'ils contiennent des agents pathogènes des groupes de risque 2, 3 ou 4 et qui ne répondent pas aux critères du b) ci-dessus.

Les matières de ce groupe doivent être placées dans la classe 6.2 sous le numéros d'identification 2814 ou 2900 selon le cas."

Le deuxième alinéa du paragraphe (6) actuel devient le paragraphe (7) et un nouvel alinéa libellé comme suit est ajouté:

"Aux fins des présentes prescriptions, les échantillons de diagnostic sont répartis comme suit:

a) Ceux dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu'ils contiennent des agents pathogènes des groupes de risque 2, 3 ou 4 et ceux pour lesquels il existe une probabilité relativement faible qu'ils contiennent des agents pathogènes du groupe de risque 4. Ces matières doivent être affectées aux numéros d'identification 2814 ou 2900 selon le cas. Les échantillons transportés aux fins de tests initiaux ou de confirmation de la présence d'agents pathogènes relèvent de ce groupe.

b) Ceux pour lesquels il existe une probabilité relativement faible qu'ils contiennent des agents pathogènes des groupes de risque 2 ou 3. Ces matières doivent être affectées aux numéros d'identification 2814 ou 2900 selon le cas sauf lorsque les conditions du marginal 2656 sont applicables. Les échantillons transportés en vue de tests de dépistage courants ou de diagnostic initial sans relation avec la présence d'agents pathogènes appartiennent à ce groupe.

Nota:

Les échantillons dont on sait qu'ils ne contiennent pas d'agents pathogènes ne sont pas considérés comme des matières de la présente classe."

Supprimer le nota actuel.

(8) Insérer un nouveau paragraphe:

"(8) Les animaux morts dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de penser qu'ils contiennent une matière infectieuse doivent être emballés, désignés, signalisés et transportés selon les conditions [15] fixées par l'autorité compétente du pays d'origine. [16]

Renuméroter en (4) la note de bas de page (2) actuelle.Renuméroter en (9) et (10) les paragraphes (7) et (8) actuels.

2653

(1) a) Ajouter une deuxième phrase au nota comme suit:"Les colis complets peuvent être suremballés conformément aux prescriptions du marginal 2002 (5); un tel suremballage peut contenir de la neige carbonique."

2656Reçoit la teneur suivante:

"Les échantillons de diagnostic auxquels le marginal 2650 (7) b) s'applique ne sont soumis qu'aux prescriptions du marginal 266 si les conditions suivantes sont remplies:

(1) - les récipients primaires ne contiennent pas plus de 100 ml;

- l'emballage extérieur ne contient pas plus de 500 ml;

- les récipients primaires sont étanches;

- l'emballage est conforme aux prescriptions de cette classe; il n'est cependant pas nécessaire de le soumettre aux épreuves;

ou

(2) les emballages satisfont à la norme EN 829:1996."

2661

(3) Dans la deuxième phrase, supprimer "produits biologiques et".

2664Modifier le troisième paragraphe comme suit:

"Pour les échantillons de diagnostic qui sont remis au transport aux conditions du marginal 2656, la désignation de la marchandise doit être: "Échantillon de diagnostic, contient …", la matière infectieuse ayant déterminé la classification sous 2o ou 3o devant être inscrite."

2672

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

CLASSE 7

MATIÈRES RADIOACTIVES

2703Au paragraphe 7. a) insérer "(à l'exception du groupe de compatibilité S)" après "1.4".

2704Dans les fiches 1 à 4, paragraphe 8, au lieu de "Voir marginal 2702." lire "Aucune disposition."

CLASSE 8

MATIÈRES CORROSIVES

2800

(3) Ajouter un nouvel alinéa g) comme suit:

"g) Des matières, solutions et mélanges qui

1. ne répondent pas aux critères des directives 67/548/CEE ou 88/379/CEE telles que modifiées et qui ne sont donc pas classés comme corrosifs selon ces directives, telles que modifiées, et qui,

2. n'ont pas un effet corrosif sur l'acier ou l'aluminium,

peuvent être considérés comme matières n'appartenant pas à la classe 8."

2801

9o Nota, à la dernière ligne, biffer "63o c), 64o c) ou".

32o c) Modifier 2790 comme suit:"2790 acide acétique en solution contenant plus de 10 %, mais moins de 50 % d'acide, en masse".

Remplacer "25 %" par "10 %" dans le nota.

54o a) Insérer: "2401 pipéridine" avant le no 2734..

65o a) Ajouter: "3147 colorant solide corrosif, n.s.a. ou 3147 matière intermédiaire solide pour colorant, corrosive, n.s.a."

2801a

(2) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter: "qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés".

(6) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [17].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

2802

(3) Modifier comme suit:

"Doivent être utilisés respectivement, selon les dispositions des marginaux 2800 (3) b) et 3511 (2) ou 3611 (2):

- des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", ou des GRV du groupe d'emballage I, marqués par la lettre "X", pour les matières très corrosives classées sous a) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage II ou I, marqués par la lettre "Y" ou "X", pour les matières corrosives classées sous b) de chaque chiffre;

- des emballages du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", ou des GRV du groupe d'emballage III, II ou I, marqués par la lettre "Z", "Y" ou "X", pour les matières présentant un degré mineur de corrosivité classées sous c) de chaque chiffre."

2803Le début reçoit la teneur suivante: "Les matières du 6o seront emballées …"La dernière phrase reçoit la teneur suivante: "La masse maximale du contenu ne doit pas dépasser 0,84 kg par litre de capacité."

2805

(1) Nota 1 ad d): Lire:

"La durée admissible de l'utilisation des emballages destinés au transport des matières du 2o a) ou du 7o a) est de deux ans à compter de la date de leur fabrication."

(3) et (4) Ajouter deux nouveaux paragraphes:

"(3) Les matières solides, au sens du marginal 2800 (6), des 16o, 39o, 46o, 52o, 55o, 65o et 75o peuvent en outre être emballées dans des GRV métalliques selon le marginal 3622, dans des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624, dans des GRV composites selon le marginal 3625 ou dans des GRV en bois avec un revêtement étanche résistant aux pulvérulents selon le marginal 3627.

Les GRV composites du type 11HZ2 et 21HZ2 ou en bois doivent être transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs de type fermé, à parois pleines.

(4) Les matières solides au sens du marginal 2800 (6) du 67o peuvent en outre être emballées dans des GRV métalliques selon le marginal 3622, ou dans des GRV composites selon le marginal 3625 à l'exception des types 11HZ2 et 21HZ2.

Les GRV composites doivent être transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs de type fermé, à parois pleines."

2806

(1) Nota 2 reçoit la teneur suivante:

"La durée admissible d'utilisation des emballages destinés au transport de l'acide nitrique du 2o b), numéro d'identification 2031, titrant plus de 55 % d'acide absolu et de solutions d'acide fluorhydride du 7o b), numéro d'identification 1790, est de deux ans à compter de leur date de fabrication."

2812

(8) Insérer "2o a) 1." devant "3o a)".

2822

(2) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes"..

CLASSE 9

MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS

2900

(3) Biffer "et" avant "3171", biffer "(à électrolyte liquide)" après "accumulateurs" et ajouter à la fin:

", 3334 matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a. et 3335 matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a."

2901

5o Insérer un nouveau nota 1 comme suit:

"Nota: 1.

Chaque type de pile ou de batterie doit être déterminé de façon à répondre aux critères d'affectation à la classe 9 en fonction d'épreuves effectuées conformément au Manuel d'épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.3."

Modifier la deuxième phrase du nota 2 actuel comme suit:"Chaque pile et chaque batterie doit comporter un dispositif de protection contre les surpressions internes ou être conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans les conditions normales de transport." Supprimer le nota 3 actuel.Renuméroter les nota 1 et 2 actuels en tant que 2 et 3 respectivement.

6o Modifier la fin du nota comme suit:

"… accumulateurs électriques de la classe 8;

et

- piles au lithium de la classe 9."

8o Modifier 3268 comme suit:"3268 dispositifs de gonflage de sac gonflable pyrotechnique ou 3268 modules de sac gonflable pyrotechnique ou 3268 rétracteurs de ceinture de sécurité pyrotechnique".

Nota 1: Compléter comme suit le texte actuel:"Si le dispositif de gonflage de sac gonflable passe de manière satisfaisante la série d'épreuve 6 c), il n'est pas nécessaire de répéter l'épreuve sur le module de sac gonflable lui-même."Nota 2: Lire comme suit:

"Les sacs gonflables ou les ceintures de sécurité montés sur des véhicules ou sur des éléments de véhicules complets (tels que colonnes de direction, panneaux de porte, sièges, etc.) ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive."

Sous "G. Matières transportées à chaud", ajouter un nouveau nota 2 libellé comme suit:

"2. L'asphalte coulé n'est pas soumis aux prescriptions de la classe 9.

et numéroter le nota actuel en tant que nota 1."

71o Numéroter le nota actuel en tant que nota 1 et ajouter un nouveau nota 2 comme suit:

"2. Les véhicules-citernes vides, citernes démontables vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 20o c), ne sont pas soumis aux prescriptions de cette directive si des mesures appropriées on été prises afin de compenser les risques éventuels."

2901a

(1) Après "des emballages intérieurs métalliques ou en plastique", ajouter:"qui ne sont pas susceptibles de se briser ou d'être facilement perforés."

(2) Lire comme suit:

"Pour le transport conformément au paragraphe (1) ci-dessus, chaque colis doit porter sous une forme claire et durable:

a) le numéro d'identification de la marchandise contenue, précédé des lettres "UN";

b) dans le cas de marchandises différentes ayant différents numéros d'identification transportées dans un même colis:

- les numéros d'identification des marchandises contenues, précédés des lettres "UN", ou

- les lettres "LQ" [18].

Ces inscriptions doivent figurer à l'intérieur d'un liseré en forme de carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe; si cela n'est pas possible compte tenu de la taille du colis, ces dimensions peuvent être réduites à condition que les inscriptions demeurent bien visibles."

(4) Lire les deux dernières phrases du paragraphe (4) comme suit:"Les appareils doivent cependant être emballés conformément au marginal 2905 (1) a). Chaque colis doit être marqué selon le paragraphe (2) ci-dessus."

2906

(1) Supprimer la dernière phrase de l'alinéa c) ainsi que les deux dernières phrases du dernier alinéa.

2908

(2) La note de bas de page doit se lire "Voir note de bas de page au marginal 2650 (9)".

2914

(1) Note de bas de page, la dernière phrase reçoit la teneur suivante:"La dénomination technique d'un pesticide doit être le nom commun appouvé par l'ISO (voir ISO 1750:1981, telle que modifiée), un autre nom figurant dans "The WHO Recommended Classification of Pesticides by Hazard and Guidelines to Classification" ou le nom de l'ingrédient actif."

(2) Dans la parenthèse, lire "(voir nota 2 du marginal 2901, 5o)".

2921

(3) Insérer "inscriptions et" avant "étiquettes".

TROISIÈME PARTIE

[1] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[2] "Voir le nota à la fin du tableau."

[3] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[****] La ou les dénominations techniques doivent être le ou les noms communs approuvés par l'ISO (voir ISO 1750:1981, telle que modifiée), le ou les autres noms figurant dans "The WHO Recommended Classification of Pesticides by Hazard and Guidelines to Classification" ou le ou les noms du ou des ingrédients actifs.

[5] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[6] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[7] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[] N'utiliser que du diluant de type A."

[9] Les lettres "LQ" sont l'abréviations des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[10] "Les températures sont indiquées pour un GRV non isolé thermiquement."

[11] JO L 196 du 16.8.1967, p. 1.

[12] JO L 187 du 16.7.1988, p. 14.

[13] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limités".

[14] La ou les dénominations techniques doivent être le ou les noms communs approuvés par l'ISO (voir ISO 1750:1981, telle que modifiée), le ou les autres noms figurant dans "The WHO Recommended Classification of Pesticides by Hazard and Guidelines to Classification" ou le ou les noms du ou des ingrédients actifs.

[15] Des dispositions existent en l'occurrence, par exemple dans la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux et leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO L 363 du 27.12.1990).

[16] Si le pays d'origine n'est pas un État membre, l'autorité compétente du premier pays partie à l'ADR touché par l'envoi."

[17] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

[18] Les lettres "LQ" sont l'abréviation des termes anglais "Limited Quantities", c'est-à-dire "en quantités limitées".

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APPENDICES DE L'ANNEXE A

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APPENDICE A.1

3170

Supprimer le mot "industrielles" dans la rubrique "Charges creuses industrielles" ainsi que dans le nota relatif aux "Cartouches de perforation de puits de pétrole".

Insérer ", n.s.a." après "(Matières ETPS)" dans la rubrique "Matières explosives très peu sensibles".

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APPENDICE A.5

3500

(8) Modifier la dernière phrase comme suit:"On ne peut toutefois transporter une matière dans un tel emballage que lorsqu'un évent est prescrit pour cette matière dans les conditions de transport de la classe correspondante ou qu'avec l'accord de l'autorité compétente d'un État membre quel qu'il soit."

(10) Au lieu de "3560" lire "3561".

3510

(1) Dans la définition de "Emballage reconditionné", ajouter "a)" avant "un fût métallique" et ajouter un nouvel alinéa b), libellé comme suit:

"b) un fût ou un jerricane en plastique:

i) qui a été nettoyé pour que les matériaux de construction retrouvent leur aspect initial, les anciens contenus ayant été tout éliminés de même que les revêtements extérieurs et étiquettes;

ii) dont tous les joints d'étanchéité ne faisant pas partie intégrante de l'emballage ont été remplacés; et

iii) qui a été inspecté après nettoyage, les emballages présentant des dégâts visibles tels que déchirures, pliures ou fissures, ou dont les fermetures ou leurs filetages sont endommagés ou comportant d'autres défauts importants devant être refusés."

Dans la définition de

"Emballage reconstruit"

, insérer

"a)"

avant

"un fût métallique"

et insérer, après le paragraphe iii) un nouvel alinéa b), libellé comme suit:

"b) un fût en plastique:

i) obtenu par conversion d'un type ONU en un autre type ONU (1H1 en 1H2 par exemple); ou

ii) ayant subi le remplacement d'éléments de structure intégrés."

(3) Insérer la nouvelle définition suivante:

"Matières plastiques recyclées:

matières récupérées à partir d'emballages industriels usagés qui ont été nettoyés et préparés pour être transformés en emballages neufs. Les propriétés spécifiques du matériau recyclé utilisé pour fabriquer des emballages neufs doivent être garanties et attestées régulièrement dans le cadre d'un programme d'assurance de la qualité reconnu par l'autorité compétente. Ce programme doit inclure un constat de tri préalable convenable et la vérification que tous les lots de matières plastiques recyclées présentent un indice de fusion, une densité et une résistance à la traction appropriés correspondant à ceux du modèle type fabriqué à partir de ce genre de matériau recyclé. Les informations d'assurance qualité incluent obligatoirement des informations sur le matériau d'emballage dont proviennent les matières plastiques recyclées ainsi que sur le contenu antérieur de ces emballages, au cas où ce contenu serait susceptible de nuire aux performances du nouvel emballage produit au moyen de ce matériau. En outre, le programme d'assurance de la qualité appliqué par le fabricant d'un emballage conformément au marginal 3500 (13) doit comprendre l'exécution des épreuves mécaniques de la section IV du présent appendice sur modèle type des emballages fabriqués à partir de chaque lot de matières plastiques recyclées. Dans ces épreuves, la résistance au gerbage peut être vérifiée par une épreuve appropriée de compression dynamique plutôt que par l'épreuve de gerbage prévue au marginal 3555."

3512

(1) c) ii) et d) Supprimer ce qui suit:"ainsi que pour les emballages métalliques légers à dessus amovible destinés à contenir des matières de la classe 3, 5o c)".

(1) d) Ajouter un nota comme suit:

"Nota:

Les dispositions de ce paragraphe d) ne s'appliquent pas aux emballages destinés au transport des matières de 1o ou 2o de la classe 6.2."

(7) Modfier l'exemple pour des emballages neufs métalliques légers comme suit:

"RID/ADR/0A2/Y20/S/83 | a) ii), b), c), d) et e) | À dessus amovible, destinés à contenir des matières liquides dont la viscosité, à 23 °C est supérieure à 200 mm2/s. |

NL/VL 124 | f) et g) | |

RID/ADR/0A1/Y/100/83 | a) ii), b), c), d) et e) | À dessus non amovible |

NL/VL 123 | f) et g)." | |

Dans l'exemple relatif à une caisse neuve en carton, destinée à contenir des matières des 1

o

ou 2

o

de la classe 6.2, remplacer la première ligne par

"4G/Classe 6.2/92 | a) i), b), c) iii) et e)" |

.Ajouter un nouveau paragraphe (8) comme suit:

"(8)

"

3526

f) Dans la deuxième phrase, remplacer "Pour les nouveaux emballages" par ce qui suit:"Sauf pour les matières plastiques recyclées définies sous 3510 (3)".

3551

(5) Ajouter les termes "ou moyenne" après "à masse moléculaire élevée" dans le nota à la fin du marginal 3551 (5).

(6) Ajouter le texte suivant après le 2e tiret du début du marginal 3551 (6).

"et pour les jerricanes selon le marginal 3526 des groupes d'emballage II et III et, si nécessaire, pour les emballages composites selon le marginal 3537 en polyéthylène à masse moléculaire moyenne, répondant aux spécifications suivantes:

- densité relative à 23 °C, après conditionnement thermique pendant une heure à 100 °C, > 0,940 selon la norme ISO 1183;

- indice de fluidité à chaud à 190 °C/2,16 kg de charge: ≤ 0,5 g/10 min. et ≥ 0,1 g/10 min., selon la norme ISO 1133;

- indice de fluidité à chaud à 190 °C/5 kg de charge: ≤ 3 g/10 min. et ≥ 0,5 g/10 min., selon la norme ISO 1133;"

Ajouter la phrase suivante à la fin du marginal 3551 (6):

"La procédure selon cet alinéa s'applique également aux emballages en polyéthylène de haute densité, à masse moléculaire élevée et moyenne, dont la surface interne est fluorurée."

(7) Ajouter les termes "ou moyenne" après "à masse moléculaire élevée" dans la 1er phrase du marginal 3551 (7).

3552

(4) c) Supprimer:"ainsi que des matières de la classe 3, 5o c)".

3553

(1) et 3554

(1) Supprimer:"les emballages métalliques légers à dessus amovibles destinés à contenir des matières de la classe 3, 5o c)".

3555

(4) Remplacer le troisième alinéa commençant par: "La stabilité du gerbage …" par le suivant:"Les emballages en plastique doivent être refroidis à la température ambiante avant l'évaluation du résultat."

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Annexe à l'appendice A.5

Section I

Ajouter les termes "ou moyenne" après "masse moléculaire élevée" dans le titre de la section I.

a) Ajouter le texte suivant à la fin du a):

"Pour les matières de remplissage dont les effets de fissuration sous contrainte sur le polyéthylène sont plus forts que ceux de la solution mouillante, la compatibilité chimique suffisante peut être prouvée après un préstockage de trois semaines à 40 °C, selon le marginal 3551 (6), mais avec la matière de remplissage originale."

e) Ajouter le texte suivant à la fin du e):

"La durée d'utilisation doit être déterminée dans ces cas en observant le degré de dommage (par exemple deux ans pour l'acide nitrique à 55 % au moins)."

Section II

Classe 8, 61o

Modifier la note de bas de page "(2)" comme suit:"(2) Épreuve à effectuer uniquement avec évent. Dans le cas d'épreuves avec l'acide nitrique comme liquide standard, un évent et un joint d'étanchéité résistants aux acides doivent être utilisés. Pour les solutions d'hypochlorites sont admis les évents et les joints d'étanchéité du même type de construction, résistant à l'hypochlorite (comme par exemple en caoutchouc silicone) mais qui ne résistent pas à l'acide nitrique."

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APPENDICE A.6

3601

(6) Modifier la dernière phrase comme suit:"On ne peut toutefois transporter une matière dans un tel emballage que lorsqu'un évent est prescrit pour cette matière dans les conditions de transport de la classe correspondante ou qu'avec l'accord de l'autorité compétente d'un État membre quel qu'il soit."

3622

(3) Supprimer ce paragraphe et

renuméroter les paragraphes actuels (4) à (8) en tant que (3) à (7).

3662

Insérer un nouveau paragraphe (4) comme suit:

"(4) a) Un GRV rempli avant la date d'expiration du délai pour l'épreuve périodique selon le paragraphe (2) peut être transporté pendant trois mois au maximum après la date en question.

b) En outre, un GRV rempli avant la date d'expiration du délai pour l'épreuve périodique selon le paragraphe (2), peut être transporté, sauf autorisation autre de l'autorité compétente, pendant une période de six mois au maximum après la date en question pour permettre le retour des matières de cette directive en vue de leur élimination ou recyclage dans les règles. Lorsque des matières sont transportées dans des GRV, sous ces conditions, le document de transport doit porter la mention suivante "Transport selon le marginal 3662 (4) b)"."

Renuméroter le paragraphe (4) acutel en tant que (5).

3663

(3) Ajouter un nouveau paragraphe (3) comme suit:

"(3) a) Un GRV rempli avant la date d'expiration du délai pour l'inspection visuelle selon le paragraphe (2) peut être transporté pendant trois mois au maximum après la date en question.

b) En outre, un GRV rempli avant la date d'expiration du délai pour l'inspection visuelle selon le paragraphe (2), peut être transporté, sauf autorisation autre de l'autorité compétente, pendant une période de six mois au maximum après la date en question pour permettre le retour des matières de cette directive en vue de leur élimination ou recyclage dans les règles. Lorsque des matières sont transportées dans des GRV, sous ces conditions, le document de transport doit porter la mention suivante "Transport selon le marginal 3663 (3) b)"."

Renuméroter les paragraphes actuels (3) à (5) en tant que (4) à (6) respectivement.

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APPENDICE A.7

3700Tableau I, remplacer les trois dernières rubriques relatives à l'uranium par les suivantes:

Symbole du radionucléide | Élement et numéro atomique | 1A | 2A |

TBq | (Ci) [approx. (1)] | TBq | (Ci) [approx. (1)] |

U (enrichi à 5 % ou moins) | Illimitée (3) (4) | | Illimitée (3) (4) | |

U (enrichi à plus de 5 %) | | 10 (3) (4) | 200 (3) (4) | 1 × 10−3 (3) (4) | 2 × 10−2 (3) (4) |

U (appauvri) | | Illimitée (4) | | Illimitée (4) | |

3771

(4) a) Au lieu de "épreuve initiale" lire "inspection initiale".

Au lieu de

"épreuves périodiques"

lire

"inspections périodiques"

.Au lieu de

"Ces épreuves"

lire

"Ces inspections"

.

b) Au lieu de "L'épreuve avant" lire "L'inspection avant".

c) Au lieu de "épreuves périodiques" lire "inspections périodiques" (3 fois).

e) Au lieu de "épreuves périodiques" lire "inspections périodiques".

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APPENDICE A.9

3900

(1) Modifier la deuxième phrase comme suit:"Elles sont marquées, sur tout leur pourtour, d'une ligne de la même couleur que le symbole figurant sur l'étiquette, placée à 5 mm du bord."

3901

(3) Insérer:"(comme prévu dans le Code IMDG ou les Instructions techniques de l'OACI) après "applicables à d'autres modes de transport".Au lieu de "batteries de récipients" lire "véhicules-batteries"."

3903Modifier comme suit:"Les étiquettes de danger qui, jusqu'au 31 décembre 1998, étaient conformes aux modèles prescrits à cette date pourront être utilisées jusqu'à épuisement des stocks."

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ANNEXE B

TABLE DES MATIÈRESSous Partie I, section 2, modifier

"Véhicules … | 10 220" |

comme suit:

"Véhicules-citernes (citernes fixes), véhicules-batteries et véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes démontables ou dans des conteneurs-citernes d'une capacité supérieure à 3000 litres | 10 220" |

Sous Partie I, section 2, insérer

"Freinage | 10 221:" |

"Chauffage à combustion | 10 222" |

Sous Partie I, ajouter au début de la section 3:

"Chauffage à combustion | 10 300" |

Sous Partie I, section 3, insérer après

"Formation spéciale …:

Formation des personnes autres que les conducteurs employées au transport de marchandises dangereuses par route | 10 316" |

Sous Partie I, section 4, insérer après

"Interdiction … | 10 405 et suivants:" |

"Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux | 10 410 et suivants" |

Sous Partie I, section 5 , insérer à la fin du titre

"et conteneurs"

Sous Partie II, Classe 2, modifier le titre comme suit:

"Gaz"

Sous Partie III, Appendice B.1, insérer après l'Appendice B.1d:

"Appendice B.1e Prescriptions concernant les citernes à déchets opérant sous vide | 215 000 et suivants" |

Modifier comme suit:

"Appendice B.2 Dispositions uniformes concernant la construction des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses"

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES DE TOUTES CLASSES

10 010Biffer les mots ", à l'exception de celles du marginal 10 381 (1) a) dans les cas où elles seraient applicables,".

Remplacer le texte du marginal 10 011 par le suivant:

"10 011

(1) Les marchandises dangereuses en colis peuvent être transportées dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions de la présente annexe, sauf les suivantes:

- dispositions générales — marginaux 10 010 à 10 099;

- manière de transporter de la marchandise — marginaux XX 100 à XX 199 de la section 1 des parties I et II;

- moyens d'extinction d'incendie — marginal 10 240 (1) a);

- appareils d'éclairage portatifs — marginal 10 353;

- documents de transport, et textes des accords particuliers éventuels — marginal 10 381 (1);

- dispositions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à la manutention — section 4 des parties I et II sauf les restrictions du marginal XX 407 de la partie II;

- surveillance des véhicules transportant des quantités de marchandises dangereuses supérieures à certaines limites selon les marginaux 10 321 et XX 321;

- interdiction du feu ou de la flamme nue pendant le chargement, le déchargement et le transport des matières et objets de la classe 1 — marginal 11 354;

- aération adéquate des véhicules transportant certains gaz de la classe 2 — marginal 21 212,

à condition que la quantité totale par unité de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées aux paragraphes (2) et (3) ci-dessous et sous réserve des dispositions du paragraphe (4).

(2) Lorsque les marchandises dangereuses d'une même catégorie de transport, telle que définie dans le tableau ci-dessous, sont transportées dans la même unité de transport, la quantité maximale totale par unité de transport est indiquée dans le tableau ci-dessous:

Catégorie de transport | Matières ou objets | Quantités maximales totales par unité de transport |

0 | Classe 1: 01o, 11o, 12o, 24o, 25o, 33o, 34o, 44o, 45o et 51o | 0 |

Classe 4.2: Matières figurant sous a) ou appartenant au groupe d'emballage I des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses |

Classe 4.3: 1o à 3o et 19o à 25o |

Classe 6.1: 1o et 2o |

Classe 6.2: 1o et 2o |

Classe 7: matières du marginal 2704, fiches 5 à 13 |

Classe 9: 2o b) et 3o |

ainsi que Emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières figurant dans cette catégorie de transport |

1 | Matières et objets figurant sous a) ou appartenant au groupe d'emballage I des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0 ainsi que les matières et objets des classes, chiffres ou groupes et lettres suivants: | 20 |

Classe 1: 1o à 10o [1], 13o à 23o, 26o, 27o, 29o et 30o à 32o |

Classe 2: T, TC [1], TO, TF, TOC et TFC |

Classe 4.1: 31o b) à 34o b) et 41o b) à 50o b) |

Classe 5.2: 1o b) à 4o b) et 11o b) à 20o b) |

2 | Matières et objets figurant sous b) ou appartenant au groupe d'emballage II des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais ne figurant pas dans la catégorie de transport 0, 1 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes, chiffres ou groupes et lettres suivants: | 300 |

Classe 1: 35o à 43o, 48o [1] et 50o |

Classe 2: F |

Classe 6.1: matières et objets figurant sous c) |

Classe 6.2: 3o |

3 | Matières et objets figurant sous c) ou appartenant au groupe d'emballage III des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses mais ne figurant pas dans la catégorie de transport 2 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes, chiffres ou groupes et lettres suivants: | 1000 |

Classe 2: A et O |

Classe 9: 6o et 7o |

4 | Classe 1: 46o et 47o | Illimitées |

Classe 4.1: 1o b) et 2o c) |

Classe 4.2: 1o c) |

Classe 7: matières du marginal 2704, fiches 1 à 4 |

Classe 9: 8o c) |

Ainsi que Emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux figurant sous la catégorie de transport 0 |

Dans le tableau ci-dessus, par "quantités maximales totales par unité de transport", on entend:

- pour les objets, la masse brute en kilogrammes (pour les objets de la classe 1, la masse nette en kg de la matière explosible);

- pour les matières solides et les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous sous pression, la masse nette en kilogrammes;

- pour les matières liquides et les gaz comprimés, la contenance nominale du récipient en litres.

Par "contenance nominale du récipient", on entend le volume nominal exprimé en litres de la matière dangereuse contenue dans le récipient. Pour les bouteilles de gaz comprimé, la contenance nominale sera la capacité d'eau de la bouteille.

(3)

Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, telles que définies dans le tableau du paragraphe (2), sont transportées dans la même unité de transport, la somme de

- la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 1 multipliée par "50",

- la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 2 multipliée par "3", et

- la quantité de matières et d'objets de la catégorie de transport 3

ne doit pas dépasser "1000".

(4)

Aux fins du présent marginal, il ne sera pas tenu compte des liquides ou des gaz contenus dans les réservoirs fixes ordinaires des moyens de transport, utilisés pour leur propulsion ou pour le fonctionnement de leurs équipements spéciaux (par exemple frigorifiques) ou pour assurer leur sécurité, dont il est question aux marginaux 2201a (1), (2) c), d), e), h) et 2301a (4) à (6)."

10 014

(1) Dans la définition du "conteneur-citerne", inserer "gazeuses," après "matières" et biffer la dernière phrase.

Modifier comme suit les définitions ci-après:

- "— "citerne démontable", une citerne d'une capacité supérieure à 450 litres, autre qu'une citerne fixe, un conteneur-citerne ou un élément de véhicule-batterie, qui n'est pas conçue pour le transport des marchandises sans rupture de charge et qui normalement ne peut être manutentionnée que si elle est vide;

- — "citerne fixe", une citerne d'une capacité supérieure à 1000 litres qui est fixée à demeure sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-citerne) ou faisant partie intégrante du châssis d'un tel véhicule;

- — "citerne" lorsque le mot est employé seul, un conteneur-citerne ou une citerne fixe, ou une citerne démontable, ou un élément de véhicule-batterie, d'une capacité supérieure à 1000 litres (voir toutefois une restriction au sens du mot "citerne" au marginal 200 000 (2) des dispositions communes aux appendices B.1);."

Insérer les nouvelles définitions suivantes:

- "— "chauffage à combustion", un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur de propulsion du véhicule;

- — "colis", le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis au marginal 2211 ainsi que les objets qui, de par leur taille, poids ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou transportés dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Le terme ne s'applique pas aux objets non emballés et matières transportés en vrac dans des conteneurs ou des véhicules ni aux matières transportées en citernes."

10 111

(1) Supprimer les mots: "et aux conditions prévues par ces dispositions".

Insérer un nouveau paragraphe (2) libellé comme suit:

"(2) Pour tout transport en vrac, il faut s'assurer, par des mesures appropriées, qu'aucune fuite du contenu ne puisse se produire."

Le paragraphe (2) actuel devient le paragraphe (3).

10 220

(1) Dans la dernière phrase, après les mots "ou granulaires", insérer "et des citernes à déchets opérant sous vide à réservoir basculant".

(2) Modifier comme suit:"Les véhicules transportant des liquides ayant un point d'éclair égal ou inférieur à 61 °C (à l'exception du carburant diesel conforme à la norme EN 590:1993, du gazole et de l'huile de chauffe légère — numéro d'identification 1202 — ayant un point d'éclair défini dans la norme EN 590:1993 ou des matières inflammables de la classe 2 telles qu'elles sont définies au marginal 2200 (3) doivent satisfaire en outre aux prescriptions des marginaux 220 532, 220 533 et 220 534 de l'appendice B.2."

10 221

(1) Remplacer "de type III" par "EX/III" et "marginal 11 204 (3)" par "marginal 11 204 (2)".

(3) Remplacer "1999" par "2009".

10 222Ajouter un nouveau marginal libellé comme suit:

"Chauffage à combustion

10 222 (1) Les appareils de chauffage à combustion dans la cabine du conducteur et pour le moteur des véhicules des types indiqués dans le tableau du marginal 220 500 doivent être conformes aux prescriptions du marginal 220 536.

(2) Les appareils de chauffage à combustion conçus pour le chauffage des compartiments de chargement doivent être conformes aux prescriptions du marginal 220 536, avec les exceptions suivantes:

- l'interrupteur peut être installé à l'extérieur de la cabine du conducteur;

- l'appareil doit pouvoir être éteint de l'extérieur du compartiment de chargement;

- il n'est pas nécessaire de prouver que l'échangeur de chaleur des dispositifs de chauffage auxiliaire résiste à une marche résiduelle réduite.

(3) Les dispositions des paragraphes (1) et (2) ci-dessus sont applicables aux véhicules à moteur équipés de chauffages à combustion après le 30 juin 1999. Les véhicules à moteur équipés avant le 1er juillet 1999 doivent être mis en conformité avec ces dispositions avant le 1er janvier 2010."

10 251

a) Lire au début:"unités de transport porteuses de citernes fixes, ou de citernes démontables d'une capacité supérieure à 1000 litres, ou de conteneurs-citernes …" (reste du texte inchangé).

Modifier la deuxième phrase comme suit:"Les unités de transport porteuses de citernes (fixes ou démontables) transportant du carburant diesel conforme à la norme EN 590:1993, du gazole ou de l'huile de chauffe légère — numéro d'identification 1202 — ayant un point d'éclair défini dans la norme EN 590:1993 sont dispensées de cette prescription;"

10 260

a) Supprimer.

Le paragraphe b) devient le nouveau paragraphe a).Les paragraphes c) et d) sont remplacés par les paragraphes b) et c) et libellés comme suit:

"b) de l'équipement nécessaire pour prendre les mesures d'ordre général indiquées dans les consignes de sécurité prévues au marginal 10 385, notamment:

- deux signaux d'avertissement autoporteurs (par exemple cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l'installation électrique du véhicule);

- un baudrier ou un vêtement fluorescent approprié (semblable par exemple à celui décrit dans la norme européenne EN 471) pour chaque membre de l'équipage du véhicule;

- une lampe de poche (voir aussi marginal 10 353) pour chaque membre de l'équipage du véhicule;

c) de l'équipement nécessaire pour prendre les mesures supplémentaires et spéciales indiquées dans les consignes de sécurité énoncées au marginal 10 385."

10 281Modifier comme suit:

"10 281À la demande du constructeur ou de son représentant dûment accrédité, les véhicules de base des véhicules neufs à moteur et leurs remorques qui doivent être agréés selon le marginal 10 282 peuvent faire l'objet d'une homologation de type par une autorité compétente conformément au Règlement ECE no 105

[2]

sous réserve qu'il soit modifié pour que les prescriptions dudit Règlement correspondent à celles de l'appendice B.2 de la présente annexe. Cette homologation de type, délivrée par une Partie contractante, doit être acceptée par les autres Parties contractantes comme garantissant la conformité du véhicule de base lors de l'obtention de l'agrément du véhicule complet sous réserve qu'aucune modification du véhicule de base ne remette en cause sa validité. Lorsque le véhicule de base a fait l'objet d'une homologation de type, la conformité avec le marginal 220 536 (2) doit être vérifiée sur le véhicule complet."

10 282

(1) Lire: "(1)Les véhicules-citernes, les véhicules porteurs de citernes démontables d'une capacité supérieure à 1000 litres, les véhicules-batteries …" (reste du texte inchangé).

(2) Dans la première phrase, après "pour chaque véhicule", ajouter "visé au paragraphe (1) ci-dessus".À la fin ajouter une nouvelle note de bas de page "(1)""(1)Pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir le nota 2 au marginal 230 000."

10 300Ajouter un nouveau marginal libellé comme suit:

"Chauffage à combustion

(1) Aucun réservoir de carburant, aucune source d'énergie, prise d'air de combustion ou d'air de chauffage ni sortie de tuyaux d'échappement nécessaires au fonctionnement de l'appareil de chauffage à combustion ne doivent être installés dans le compartiment de chargement des véhicules ou des conteneurs transportant des marchandises portant une étiquette conforme aux modèles nos 1, 1.4, 1.5, 1.6, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 01 ou 05. On s'assurera que la bouche d'air chaud ne peut pas être obstruée par le chargement. La température à laquelle les colis sont soumis ne doit pas dépasser 50 °C. Les appareils de chauffage installés à l'intérieur des compartiments de chargement doivent être conçus de façon à empêcher l'inflammation d'une atmosphère explosive dans les conditions d'exploitation.

(2) Il est interdit de faire fonctionner les appareils de chauffage à combustion des véhicules du type FL (marginal 220 500) pendant le chargement et le déchargement ainsi que sur les lieux de chargement."

10 315

(1) Lire:"Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à 1000 litres, les conducteurs de véhicules-batteries ayant une capacité totale … (reste du texte inchangé)."

10 316Insérer le nouveau marginal 10 316 ci-après:

"Formation des personnes autres que les conducteurs employées au transport de marchandises dangereuses par route

10 316 (1) Les personnes dont les fonctions concernent le transport de marchandises dangereuses par route doivent recevoir une formation aux prescriptions régissant le transport de ces marchandises, selon leurs responsabilités et leurs tâches. Cette obligation s'applique au personnel employé par l'exploitant du véhicule routier ou par l'expéditeur, au personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses et au personnel qui travaille pour les transitaires ou les bureaux d'expédition.

(2) La formation doit revêtir la forme suivante, selon la responsabilité et les fonctions de la personne concernée:

a) Initiation

Le personnel doit se familiariser avec les prescriptions générales des dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par route.

b) Formation spécifique

Le personnel doit recevoir une formation détaillée, proportionnelle à ses tâches et à ses responsabilités, aux prescriptions des règlements relatifs au transport de matières dangereuses par route.

c) Formation en matière de sécurité

Proportionnelle aux risques de blessure ou d'exposition encourus en cas d'incident lors du transport de matières dangereuses, y compris de leur chargement et déchargement, cette formation doit couvrir les risques et les dangers que présentent les matières dangereuses.

La formation dispensée doit avoir pour objet de sensibiliser le personnel à la manipulation dans des conditions de sécurité et aux procédures d'urgence et à le mettre au courant des prescriptions relatives aux autres moyens de transport lorsque le transport de marchandises dangereuses fait intervenir une opération de transport multimodal.

(3) Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l'employeur et par l'employé et vérifiée lors du recrutement pour un nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation."

10 385

(1) Remplacer le sous-paragraphe c) existant par:

"c) les mesures d'ordre général à prendre, par exemple prévenir les autres usagers de la route et les passants et appeler la police et/ou les pompiers;"

.

Ajouter des nouveaux sous-paragraphes d) à f) comme suit:

"d) les mesures supplémentaires à prendre pour faire face à des fuites ou des déversements légers et ainsi éviter qu'ils ne s'aggravent, à condition que personne ne prenne de risque;

e) les mesures spéciales à prendre pour les produits spéciaux, le cas échéant;

f) l'équipement nécessaire à l'application des mesures d'ordre général et, le cas échéant, des mesures supplémentaires et/ou spéciales."

(2) Lire:

"Ces consignes doivent être fournies par l'expéditeur et données au transporteur au plus tard lorsque l'ordre de transport est donné afin de lui permettre de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les employés concernés soient informés de ces consignes et à même de les exécuter correctement."

(3) Insérer un nouveau paragraphe (3) libellé comme suit:

"L'expéditeur est responsable du contenu de ces consignes. Elles doivent être fournies dans une langue que le(s) conducteur(s) prenant en charge les marchandises dangereuses est (sont) à même de lire et de comprendre, dans toutes les langues des pays d'origine, de transit et de destination."

Les paragraphes (3) à (7) deviennent les paragraphes (4) à (8). (4) [ancien (3)] Lire comme suit:"Ces consignes doivent être conservées dans la cabine du conducteur de manière qui permette facilement leur identification."(8) [ancien (7)]: Modifier les différents alinéas comme suit:Ajouter un quatrième point au sous-alinéa portant le titre "NATURE DU DANGER" libellé comme suit:

- "— Le cas échéant, mention que les marchandises transportées réagissent dangereusement avec l'eau."

Modifier comme suit le sous-alinéa portant le titre: "PROTECTION INDIVIDUELLE DE BASE":Supprimer "DE BASE" dans le titre et dans le texte.Remplacer "10 260, 11 260, 21 260, 43 260 et 71 260" par "10 260 et 21 260".Remplacer le sous-alinéa portant le titre: "MESURES IMMÉDIATES QUE DOIT PRENDRE LE CONDUCTEUR" par le suivant:

"MESURES D'ORDRE GÉNÉRAL QUE DOIT PRENDRE LE CONDUCTEUR.

Mention des instructions suivantes:

- Arrêter le moteur

- Pas de flamme nue. Ne pas fumer.

- Disposer des signaux sur la route et prévenir les autres usagers et les passants

- Informer le public du risque et lui conseiller de rester du côté du vent

- Prévenir la police et les pompiers le plus tôt possible."

Remplacer le sous-alinéa portant le titre "DÉVERSEMENT" par le suivant:

"MESURES SUPPLÉMENTAIRES ET/OU SPÉCIALES QUE DOIT PRENDRE LE CONDUCTEUR

Des consignes appropriées doivent être données dans cette rubrique ainsi que la liste des équipements nécessaires au conducteur pour procéder aux mesures supplémentaires et/ou spéciales selon la (les) classe(s) de marchandises transportée(s) (par exemple, pelle, récipient collecteur …).

On considère que les conducteurs de véhicule doivent être instruits et formés pour prendre des mesures supplémentaires en cas de fuite ou de déversement mineur afin d'empêcher qu'ils ne s'aggravent, à condition que ceci puisse être fait sans risque pour les personnes.

On considère que toute mesure spéciale recommandée par l'expéditeur nécessite une formation spéciale du conducteur. Le cas échéant, des consignes appropriées seront données ici, ainsi que la liste du matériel nécessaire à l'application de ces mesures spéciales."

Modifier le titre "FEU" pour lire "INCENDIE" et ajouter après le titre:"Information pour le conducteur en cas d'incendie:"Supprimer la phrase "Le cas échéant … avec l'eau."Dans le sous-alinéa portant le titre "PREMIERS SECOURS", remplacer "au cas où il aurait été en" par "en cas de."

10 500Ajouter à la fin du nota figurant au début du marginal: "Si les dispositions du marginal 2007 c) sont applicables, seul le paragraphe (1) ci-dessous s'applique."

(3) Modifier le début de la dernière phrase comme suit:"Ces panneaux de couleur orange doivent être munis des numéros d'identification prescrits à l'appendice B.5 pour chacune des matières transportées …" (reste inchangé).

Supprimer les mots "ou en vrac".

10 505Supprimer.

10 507Biffer au début du marginal:"Sans préjudice des mesures prévues ci-dessus au marginal 10 505,."

10 604Au lieu de "1997" lire "1999" (deux fois).Au lieu de "1996" lire "1998".

10 606Lire comme suit:

"Les véhicules-citernes, les véhicules porteurs de citernes démontables et les véhicules destinés au transport de conteneurs-citernes immatriculés avant le 1er janvier 1995 qui, avant cette date, servaient à transporter des matières du 61o c) du marginal 2301, et qui ne satisfont pas aux dispositions des marginaux 10 220, 10 221, 10 251 et 10 261 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004.

Lorsqu'un certificat d'agrément est exigé conformément au marginal 10 282 (2), ce certificat doit porter une mention indiquant que le véhicule a été agréé sur la base du marginal 10 606."

Ajouter le nouveau marginal 10 607 ci-après:

"10 607 Les véhicules-citernes, les véhicules porteurs de citernes démontables et les véhicules destinés au transport de conteneurs-citernes immatriculés avant le 1er janvier 1997 qui, avant cette date, servaient à transporter des matières du 20o c) du marginal 2901, et qui ne satisfont pas aux dispositions des marginaux 10 220, 10 221, 10 251 et 10 261 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2006.

Lorsqu'un certificat d'agrément est exigé conformément au marginal 10 282 (2), ce certificat doit porter une mention indiquant que le véhicule a été agréé sur la base du marginal 10 607."

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES DES CLASSES 1 À 9 COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE LA PREMIÈRE PARTIE

CLASSE 1

MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES

11 108(2) Supprimer. Biffer "(1)" devant le paragraphe restant.

11 204Lire comme suit:

"Aux fins de la présente annexe, les unités de transport autorisées à transporter des matières et objets de la classe 1 sont classées comme suit:

(1) Unités de transport EX/II: qui ont un moteur à allumage par compression

a) Les véhicules doivent satisfaire aux dispositions de l'appendice B.2 applicables aux véhicules EX/II.

b) Les véhicules doivent êtres conçus, construits et équipés de manière à ce que les matières ou objets explosibles soient protégés des risques extérieurs et des intempéries.

Ils doivent être couverts ou bâchés. La bâche doit être résistante au déchirement et constituée d'un matériau imperméable et difficilement inflammable. Elle doit être bien tendue de façon à fermer le véhicule de tous côtés en descendant de 20 cm au moins sur les parois de celui-ci et être fixée au moyen d'un dispositif verrouillable.

Le compartiment de chargement des véhicules couverts ne doit pas comporter de fenêtre; toutes les ouvertures doivent être fermées par des portes ou panneaux ajustés verrouillables.

c) Si l'unité de transport comprend une remorque, le dispositif d'attelage de celle-ci doit être conforme au Règlement ECE no 55 (1); la remorque doit être munie d'un dispositif efficace de freinage ou de retenue en cas de rupture d'attelage.

(2) Unités de transport EX/III: qui ont un moteur à allumage par compression

a) Les véhicules doivent satisfaire aux dispositions de l'appendice B.2, applicables aux véhicules EX/III.

b) Les véhicules doivent être couverts. La surface de chargement, y compris la paroi avant, ne doit pas comporter d'interstices. Les qualités d'isolement et de résistance à la chaleur de la caisse doivent être au moins équivalentes à celles d'une cloison constituée par une paroi extérieure métallique doublée d'une couche de bois ignifugé de 10 mm d'épaisseur; ou la caisse doit être construite de façon à garantir qu'aucune pénétration de flammes ou points chauds de plus de 120 °C sur la face intérieure des parois ne se produira dans les 15 minutes qui suivront le départ d'un feu pouvant être occasionné par le fonctionnement du véhicule, par exemple au niveau d'un pneu. Toutes les portes doivent pouvoir être verrouillées. Elles doivent être disposées et construites de manière que les joints soient à recouvrement.

c) Si l'unité de transport comprend une remorque, le dispositif d'attelage de celle-ci doit être conforme au Règlement ECE no 55 [3]; la remorque doit être munie d'un dispositif de freinage efficace agissant sur toutes les roues, actionné par la commande du frein de service du véhicule tracteur et freinant automatiquement la remorque en cas de rupture d'attelage. L'usage de remorques équipées uniquement d'un système de freinage à inertie doit être limité aux chargements représentant une masse nette maximale de 50 kg de matière explosible."

11 205

(1) Remplacer "unités de transport des types II et III" par "unités de transport EX/II et EX/III".

(3) Remplacer "unités de transport du type III" par "unités de tr