FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/174

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 24 avril 2007

sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005

(2008/534/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses du Centre (2),

vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4), et notamment son article 23,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0119/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 se présentent comme suit: Compte de gestion pour l'exercice 2005 (6) (en EUR) 2005 RECETTES Subvention de la Commission (pour le budget opérationnel de l'agence) 3 402 280,45 Honoraires Autres recettes TOTAL RECETTES (a) 3 402 280,45 DÉPENSES Titre I: Personnel Paiements - 500 909,02 Crédits reportés - 361 771,74 Titre II: Fonctionnement Paiements - 597 024,15 Crédits reportés - 534 581,62 Titre III: Dépenses opérationnelles Paiements -69 773,55 Crédits reportés - 540 654,36 TOTAL DÉPENSES (b) -2 604 714,44 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (a-b) 797 566,01 Annulation de crédits de paiement inutilisés reportés de l'exercice précédent Ajustement pour report à partir de l'exercice précédent de crédits disponibles au 31.12 provenant de recettes préaffectées Différences de change pour l'exercice (gain +/perte –) -10 168,55 Solde de l'exécution budgétaire de l'exercice 787 397,46 Part de la subvention à rembourser à la CE - 787 397,46 Impact sur les actifs Impact des actifs & dépréciation 222 011,07 Impact sur les passifs de l'exercice Reports 1 437 007,72 Passifs - 363 538,58 Autres ajustements Engagements en cours - 448 377,86 Prépaiements & dépenses reportées 20 636,80 Biens en transit 63 108,90 Paiement de services par la Commission -8 490,00 Recettes exceptionnelles 31 250,85 Résultat des ajustements économiques de l'exercice (e) 953 608,90 NB: Les variations des totaux sont dues au fait que les montants ont été arrondis. Source: Données du Centre — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.

2. approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 31.

(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 54.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(6) Uniquement chiffres pour 2005, étant donné qu'il s'agit d'une agence nouvellement créée.

NB: Les variations des totaux sont dues au fait que les montants ont été arrondis.

Source: Données du Centre — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.