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RESOLUTION DU CONSEIL

DU 10 MAI 1984

ETABLISSANT UN PROGRAMME DE TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS VETERINAIRE , PHYTOSANITAIRE ET DES ALIMENTS DES ANIMAUX

( 84/C 134/01 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 CONCERNANT LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ,

VU LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 1983 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UN CALENDRIER DANS LES DOMAINES VETERINAIRE , PHYTOSANITAIRE ET DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

VU LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 22 JUILLET 1974 RELATIVE AUX DOMAINES VETERINAIRE ET PHYTOSANITAIRE AINSI QU'A LA NUTRITION ANIMALE ET LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1981 RELATIVE A L'HARMONISATION VETERINAIRE , CONSIDERANT L'IMPORTANCE DE LA POURSUITE DES TRAVAUX D'HARMONISATION DANS LES SECTEURS CONSIDERES , TANT POUR LA CONSOLIDATION DU MARCHE INTERIEUR ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , AU MOYEN DE L'ELIMINATION DES ENTRAVES AUX ECHANGES , QUE POUR L'OBTENTION D'UN NIVEAU DE QUALITE SUFFISANT DES PRODUCTIONS , ASSURANT LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L'ENVIRONNEMENT ,

CONVIENT :

D'ADOPTER LE CALENDRIER SUIVANT :

I . SECTEUR VETERINAIRE

PROPOSITIONS A ADOPTER PAR LE CONSEIL

1 . AVANT LE 1ER JUILLER 1984

A ) MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES ECHANGES :

- D'ANIMAUX VIVANTS ET DE VIANDES FRAICHES : MISE EN PLACE DES REGLES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ,

- D'ANIMAUX VIVANTS ( 64/432/CEE ) : MODIFICATION DES REGLES RELATIVES A LA BRUCELLOSE ,

- DE VIANDES FRAICHES ( 64/433/CEE ) : FIXATION D'UN POIDS MAXIMAL POUR LES VERRATS ,

- DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES : REGLES RELATIVES A LA PRODUCTION D' " EFFILES " , DE " NEW YORK DRESSED " ET DE " VIANDES REFRIGEREES " , ET AUX FRAIS D'INSPECTION ;

B ) MODIFICATIONS AUX MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ; C ) REGLEMENTATION CONCERNANT LE LAIT ;

D ) HARMONISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSPECTION POUR LES VIANDES FRAICHES .

2 . AVANT LE 1ER JANVIER 1985

A ) TEXTE D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE " HORMONES " ( 81/602/CEE ) : REGLES RELATIVES AUX CINQ SUBSTANCES ( ARTICLE 5 ) ;

B ) TEXTES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE " VIANDES FRAICHES " ( 64/433/CEE ) :

- REGLES RELATIVES AUX CONTROLES DES RESIDUS ,

- REGLES MICROBIOLOGIQUES ,

- PROCEDURES D'INSPECTION ( MISE A JOUR ) ;

C ) ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX VIVANTS ( BOVINS , PORCINS ) ( 64/432/CEE ) : ADOPTION DES REGLES RELATIVES A :

- LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE ,

- LA MALADIE D'AUJEZKY ET A LA VESICULEUSE DU PORC ;

D ) ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES VIANDES ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE : REGLES RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ET A LA PESTE PORCINE AFRICAINE ;

E ) PRODUITS A BASE DE VIANDE : IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ( NOTAMMENT MISE EN PLACE DE L'INSPECTION COMMUNAUTAIRE ET REGLEMENT DES QUESTIONS D'ORDRE SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE ) .

F ) ANIMAUX VIVANTS : MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE .

3 . AVANT LE 1ER JUILLET 1985

A ) VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES , EN CE QUI CONCERNE

I ) LES ECHANGES :

- CONTROLES MICROBIOLOGIQUES , PROCEDES DE REFRIGERATION , INSPECTION ,

- REGLEMENT DES QUESTIONS EPIZOOTIQUES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;

II ) LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS : NOTAMMENT LA MISE EN PLACE DE L'INSPECTION COMMUNAUTAIRE ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS D'ORDRE SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE ;

B ) EHO ( ENVIRONMENTAL HEALTH OFFICER ) ;

C ) REGLES RELATIVES A L'EXAMEN MEDICAL ;

D ) SEMENCES : ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS .

4 . AVANT LE 1ER JANVIER 1986

A ) ANIMAUX VIVANTS : REGLES RELATIVES A LA LEUCOSE ;

B ) VIANDES FRAICHES : VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT ET VIANDES HACHEES ;

C ) PRODUITS A BASE DE VIANDE : MODIFICATION DU REGIME INTRACOMMUNAUTAIRE ;

D ) ZOOTECHNIE : ADMISSION A LA REPRODUCTION DES BOVINS REPRODUCTEURS ;

E ) REGLES RELATIVES AUX ALIMENTS MEDICAMENTEUX , Y COMPRIS CELLES RELATIVES AUX PREMELANGES ;

F ) NORMES MINIMALES : POULES PONDEUSES EN BATTERIE ;

G ) ECHANGES DE VIANDES FRAICHES : CHAINE DU FROID .

5 . AVANT LE 1ER JANVIER 1987

- CHEVAUX : ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ,

- VOLAILLES VIVANTES , OEUFS A COUVER : REGLES RELATIVES AUX ECHANGES ( SANTE ANIMALE ) ,

- ECHANGES D'OEUFS ET D'OVOPRODUITS ( SANTE PUBLIQUE ) ,

- NORMES ZOOTECHNIQUES CONCERNANT LES REPRODUCTEURS DE RACE PORCINE .

II . SECTEUR " ALIMENTS DES ANIMAUX "

PROPOSITION A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1985

- EXTENSION DES REGLES COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LES ADDITIFS AUX PREPARATIONS , A LA COMMERCIALISATION ET A LA DISTRIBUTION .

PROPOSITIONS A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1986

SUBSTANCES INDESIRABLES ET ALIMENTS COMPOSES :

- EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LES SUBSTANCES INDESIRABLES AUX MATIERES PREMIERES ,

- MODIFICATION DES REGLES D'ETIQUETAGE DES ALIMENTS COMPOSES ,

- LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES ADDITIFS FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION COMMUNAUTAIRE .

III . SECTEUR " SEMENCES "

PROPOSITIONS A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1985

- AMENDEMENTS DES REGLES REGISSANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DE PLANTES AGRICOLES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ,

- MISE A JOUR DES REGLES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES , DE PLANTES FOURRAGERES , DE CEREALES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ,

- EXTENSION DES DECISIONS D'EQUIVALENCE CONCERNANT LES INSPECTIONS SUR PIED EFFECTUEES DANS LES PAYS TIERS ET LES SEMENCES PRODUITES DANS LES PAYS TIERS ,

- ETABLISSEMENT DE NOUVELLES CONDITIONS POUR LES DECISIONS FUTURES D'EQUIVALENCE .

PROPOSITION A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1986

- SYSTEME DE CERTIFICATION POUR LES MATERIELS DE REPRODUCTION DES ARBRES FRUITIERS .

PROPOSITION A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1987

- LE CAS ECHEANT , ETABLISSEMENT D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE/EUROPEEN D'OBTENTION .

IV . SECTEUR PHYTOSANITAIRE

PROPOSITIONS A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1985

A ) FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS :

- LES CEREALES ,

- LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ,

- LES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

- LES FRUITS ET LEGUMES ;

B ) MISE A JOUR ET AMELIORATION DU REGIME PHYTOSANITAIRE COMMUNAUTAIRE ETABLI PAR LA DIRECTIVE 77/93/CEE .

PROPOSITIONS A ADOPTER PAR LE CONSEIL AVANT LE 1ER JANVIER 1986

- HOMOLOGATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ,

- MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79/117/CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ( DEUXIEME SERIE D'AMENDEMENTS ) ,

- LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DES EXIGENCES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES .