ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire IV/M.1155 - Cendant Corporation/NPC)
(98/C 154/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M.1155. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire IV/M.1134 - Tarmac/Bovis)
(98/C 154/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1134. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1054 - LGV/BTR)
(98/C 125/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 11 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1054. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1009 - Georg Fischer/DISA)
(98/C 125/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 10 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1009. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.954 - Bain/Hoechst - Dade Behring)
(98/C 22/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 septembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M0954. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
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Renotification d’une op~ration de concentration pr~alablement notifi~e
(Affaire no IV/M.1065 - Nestl~/San Pellegrino)
(98/C 22/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
1.ÚÙLe 19 novembre 1997, la Commission a reu notification, conform~ment { l’article 4 du
r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21 d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~raÜ
tions de concentration entre entreprisesØ(˛), concernant l’acquisition de la soci~t~ San Pellegrino
SpA de la part de la soci~t~ Perrier Vittel SA, contrłl~e par Nestl~ SA.
2.ÚÙCette notification a ~t~ d~clar~e incompl/com27te le 15 d~cembre 1997. Les entreprises concerÜ
n~es ont { pr~sent fourni les informations compl~mentaires demand~es. La notification a ~t~
d~clar~e compl/com27te au sens de l’article 10, paragraphe 1, dudit r/com27glement le 14 janvier 1998.
3.ÚÙLa Commission invite les tiers concern~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles
sur le projet de concentration.
Ces observations devront parvenir { la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la
date de la pr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier,sous la r~f~rence n
o IV/M.1065 - Nestl~/San Pellegrino, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)
Direction B - Task Force Concentrations°Avenue de Cortenberg 150BÜ1040 Bruxelles
[t~l~copieur: (32Ø2) 296Ø43Ø01/296Ø72Ø44.
(˛)ÙJO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).C 22/22 23.1.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
13.8.97 JournalofficieldesCommunautés européennes N°C247/3
Cetarrêtconfirmelacommunication delaCommissiondu1eroctobre1986(JOn°C245du
1.10.1986,p.4).
Ainsi,laméconnaissance del'obligationdenotificationentraînel'inapplicabilité desrègles
techniquesconcernées,desortequ'ellesnepeuventêtreopposéesauxparticuliers .
Pourd'éventuellesinformationssurcesnotifications ,s'adresserauxservicesnationauxdontla
listeaétépubliéeauJournalofficieldesCommunautés européennesn°C324du30octobre
1996.
Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IY/M.891—DeutscheBank/Commerzbank/J.M.Voith)
(97/C247/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le23avril1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublic'après
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0891 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763],
25.7.97run JournalofficieldesCommunautés européennes N°C226/3
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.929—DIA/VEBAImmobilien/Deutschbau)
(97/C226/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le23juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(1).Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0929.Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements,prièrede
s'adresserà:
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
OJOn0L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Communication enapplicationdel'article12paragraphe5pointb)durèglement(CEE)
n°2913/92duConseil,du12octobre1992,relatifauxrenseignements donnéesparlesautorités
douanièresdesÉtatsmembresenmatièredeclassementdesmarchandises danslanomenclature
douanière
(97/C226/04)
Unrenseignementtarifairecontraignantcessed'êtrevalide,àcompterdecejour,s'ildevient
incompatibleavecl'interprétation delanomenclaturedouanièretellequ'ellerésultedesmesures
tarifairesinternationales suivantes.
Modifications desnotesexplicativesdusystèmeharmoniséetdurecueildesavisdeclassement
approuvéesparleConseildecoopérationdouanière(documentCCDn°40.600:rapportdela
18esessionducomitéduSH).
MODIFICATIONS DESNOTESEXPLICATIVES AEFFECTUER PARPROCÉDURE DEL'AR­
TICLE8DELACONVENTION SHETAVISDECLASSEMENT ,RÉDIGÉSPARLECOMITÉSH
DEL'OMD
(18eSESSIONDUCSHDENOVEMBRE 1996)
DOC40.600
Modifications desnotesexplicativesdelanomenclatureannexéeàlaconventionSH
RGI2a) L/6
17.02 L/7
Chapitre25—Considérations générales N/3
27.10 N/2
28.50 L/26
N°C121/6FRjJournalofficieldesCommunautés européennes 19.4.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.883—Prudential/HSBC/FinnishChemicals)
(97/C121/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le13février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0883 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.773—Westinghouse/EquiposNucleares)
(97/C121/07)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le18décembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0773 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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N0C198/10FR JournalofficieldesCommunautés européennes 28.6.97
2.Lesactivitésdesentreprisesconcernéessontlessuivantes:
—pourl'entrepriseLear:productionetfinitiondesiègespourautomobiles,structureset
revêtementsdesiègesetautresaccessoiresintérieursenprocessus«juste-à-temps»,
—pourl'entrepriseKCS:productiondesiègesenprocessus«juste-à-temps».
3.Aprèsexamenpréliminaireetsanspréjudicedesadécisiondéfinitivesurcepoint,la
Commissionestimequel'opérationdeconcentration notifiéepourraitentrerdanslechamp
d'applicationdurèglement(CEE)n°4064/89.
4.LaCommission invitelestiersconcernésàluitransmettreleursobservations éventuelles
surleprojetdeconcentration .
CesobservationsdevrontparveniràlaCommissionauplustarddanslesdixjourssuivantla
datedelaprésentepublication .Ellespeuventêtreenvoyéespartélécopieurouparcourrier,
souslaréférencen°IV/M.937—Lear/Keiper,àl'adressesuivante:
Commissioneuropéenne
Directiongénéraledelaconcurrence (DGIV)
DirectionB—TaskForce«Concentrations »
AvenuedeCortenberg150
B-1040Bruxelles
[télécopieur :(322)2964301/29672441.
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.875—DBV/Gothaer/GPM)
(97/C198/08)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le17février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0875 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
N0C381/8FR JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.96
compterdeladatedepublicationduprésentavisau
JournalofficieldesCommunautés européennes .Cedélai
s'appliqueégalementàtouteslesautrespartiesintéres­
sées,ycompriscellesquinesontpascitéesdansla
demandederéexamen;ilestdoncdansleurintérêtde
prendreimmédiatement contactaveclaCommission à
l'adressesuivante:immédiatement contactaveclaCommissionet,entout
cas,danslesquinzejourssuivantlapublicationdu
présentavisauJournalofficieldesCommunautés euro­
péennes,afindesavoirs'ilssontconnusdecettedernière.
Ilsdoiventdemanderdèsquepossibleunecopieduques­
tionnaire,carcespartiessonttenuesderespecterledélai
préciséaupoint5.Toutedemandedequestionnaires sera
adresséeparécritàl'adressementionnéeci-dessouset
indiqueralesnom,adresse,numérosdetéléphone,de
télécopieuret/oudetélexdelapartieintéressée.Commissioneuropéenne
Directiongénéraledesrelationsextérieures :politique
commerciale ,relationsavecl'AmériqueduNord,
l'Extrême-Orient ,l'AustralieetlaNouvelle-Zélande
(DGI)b)Informationsetauditions
Al'attentiondeM.JeroenHooijer,Touteslespartiesintéresséespouvantprouverqu'elles
sontsusceptiblesd'êtreaffectéesparlerésultatde
l'enquêtesontinvitéesàfaireconnaîtreleurpointdevue
parécritetàfournirdesélémentsdepreuveàl'appui.
Enoutre,laCommissionentendralespartiesviséesau
pointa),ainsiquelesautrespartiesintéressées,pour
autantqu'ellesenfassentlademandeparécritetprou­
ventqu'ilexistedesraisonsparticulièresdelesentendre.Cort1004/107
RuedelaLoi200
B-1049Bruxelles
[Télécopieur :(322)2956505—Télex:21877
COMEUBl.
6.Défautdecoopération
5.DélaiLorsqu'unepartieintéresséerefusel'accèsauxinforma­
tionsnécessairesounelesfournitpasdansledélaiprévu
oufaitobstacledefaçonsignificativeàl'enquête,des
conclusionspréliminairesoufinales,positivesounéga­
tives,peuventêtreétabliessurlabasedesdonnéesdispo­
nibles,conformément àl'article18durèglement(CE)n°
384/96.Lespartiesintéresséespeuventsefaireconnaître,
demanderàêtreentenduesparlaCommission ,présenter
leurpointdevueparécritainsiquedesinformations ,
qui,pourêtreprisenconsidération aucoursde
l'enquête,serontprésentésdanslesquarantejoursà
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.727—BP/Mobil)
(96/C381/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le7août1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0727 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
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N°C384/4FR JournalofficieldesCommunautés européennes 19.12.96
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.813—Allianz/Hermes)
(96/C384/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le27septembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversipn«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0813 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
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L-2985Luxembourg
[téléphone:(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
[Affairen°IY/M.834—Metallgesellschaft/SaficAlcan(11)1
(96/C384/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le21novembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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numérodedocument396M0834 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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N0C226/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.8.96 |FR
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.719—Rohm/RohmandHaas)
(96/C226/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le28juin1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').Le
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suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
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numérodedocument396M0719.Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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[téléphone:(352)292942455,télécopieur :(352)292942763].
OJOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn0L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.729—GECAlsthom/Tarmac/CentralIMU)
(96/C226/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le18avril1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentration entreentreprises(').Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0729 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
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C)JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Décision de la Commission du 21/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.744 - Thomson / Daimler-Benz) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.