Résolution du Conseil

du 29 juin 2000

sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé

(2000/C 218/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission européenne doit contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé.

(2) Dans ce domaine, les principaux défis à relever tiennent aux facteurs génétiques et biologiques, aux modes de vie et schémas de comportement, aux facteurs environnementaux, sociaux, économiques et politiques qui peuvent avoir une incidence significative sur la santé des populations.

(3) La Communauté devrait toujours être dotée des moyens nécessaires pour relever ces défis sous la forme tant d'actions et de mesures que de structures politiques et administratives appropriées, surtout dans la perspective de l'élargissement futur de la Communauté.

(4) Directement ou indirectement, certains des facteurs susmentionnés peuvent être influencés par l'action individuelle et certains autres par une organisation des efforts de la société, y compris les institutions aux niveaux national et européen.

(5) La future stratégie de la Communauté européenne en matière de santé devrait viser à agir, dans les limites des pouvoirs prévus par le traité, sur les facteurs jouant un rôle déterminant pour la santé, par des mesures de prévention et de promotion de la santé et par la mise au point de politiques favorables dans tous les autres domaines de l'activité communautaire,

(6) PREND ACTE des résultats des discussions qui ont eu lieu lors de la conférence européenne sur les déterminants de la santé dans l'Union européenne, tenue à Évora les 15 et 16 mars 2000, où l'on a particulièrement insisté sur la santé mentale et sur la santé des jeunes ainsi que sur le tabac, l'alcool et l'alimentation, et recommandé une série de mesures pratiques et ciblées visant à relever les défis apparus dans ces domaines;

(7) SOULIGNE que l'action de la Communauté doit privilégier la prévention des maladies et la promotion de la santé, afin de réduire le nombre des décès prématurés dus à des maladies évitables et de rendre la plus longue possible l'espérance d'une vie exempte de handicaps physiques pour les populations de l'Union européenne;

(8) SOULIGNE que la Communauté devrait examiner dans quels domaines elle peut agir le plus efficacement, puis concevoir et mettre en oeuvre des stratégies appropriées en étroite coopération avec les États membres, sans perdre de vue la nécessité de tenir compte des différences culturelles et socio-économiques importantes existant entre les États membres;

(9) ESTIME que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires nécessitent des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire et exigent que la stratégie communautaire dans le domaine de la santé soit principalement axée sur la lutte contre les inégalités en termes de santé;

(10) SOULIGNE l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool; souligne qu'il estime important non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique;

(11) FAIT OBSERVER que la Communauté dispose d'un large éventail de politiques et de moyens permettant d'opérer un changement notable et positif dans la manière dont certains déterminants essentiels de la santé influent sur la santé publique et qu'il serait nécessaire, à cet effet, de mobiliser toutes les énergies et ressources pour réaliser, dans chaque secteur considéré, des progrès sensibles vers la réalisation de ce changement;

(12) INSISTE sur la nécessité de développer l'expertise en évaluation de l'incidence des autres politiques sur la santé et sur ses déterminants;

(13) CONSIDÈRE que la mise en commun et la diffusion de connaissances scientifiquement établies sont extrêmement importantes;

(14) SE FÉLICITE de la volonté de la Commission de mettre en place une vaste stratégie dans le domaine de la santé et de la proposition qu'elle a présentée en ce qui concerne un nouveau programme de santé publique comportant un volet spécifique visant à s'attaquer aux facteurs déterminants de la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle; se déclare d'accord avec la Commission pour estimer qu'il est nécessaire de mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé doit donc être instauré à cette fin;

(15) INVITE la Commission à tenir compte de ces considérations ainsi que des résultats des évaluations à mi-parcours des programmes existants lorsqu'elle établira des plans détaillés et des stratégies de mise en oeuvre pour le nouveau programme de santé publique et qu'elle veillera à assurer une transition sans heurts entre les programmes d'action existants et celui-ci;

(16) INVITE la Commission à achever, avec l'aide de personnes extérieures, l'évaluation des programmes existants avant le lancement du nouveau programme d'action, ainsi que le prévoient ses décisions en la matière, afin que les résultats de l'évaluation puissent être utilisés lors du démarrage du nouveau programme;

(17) INVITE la Commission, lorsqu'elle déploiera sa vaste stratégie dans le domaine de la santé, à exploiter toutes les possibilités d'action communautaire en ce qui concerne les déterminants de la santé, en utilisant toute la gamme des moyens d'action que lui offre le traité de façon à assurer pleinement un niveau élevé de protection de la santé dans la conception et la mise en oeuvre de toutes les politiques et activités communautaires;

(18) INVITE les États membres à appuyer pleinement ces actions et à en faciliter la mise en oeuvre aux niveaux national et communautaire.