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RÈGLEMENT (CEE) No 1735/90 DE LA COMMISSION

du 21 juin 1990

instituant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de certains types de chaussures originaires de la Corée du Sud et de T'ai-wan

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3365/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,

après consultation au sein du comité créé par le règlement (CEE) no 288/82,

considérant ce qui suit:

PROCÉDURE

La Commission a été informée en août 1988 par certains États membres que la progression dans la Communauté des importations de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan se poursuivait, malgré les mesures de limitation de ces importations autorisées pour l'Italie (3) et la France (4). À cette occasion, ces États membres et d'autres qui étaient opposés à l'application de nouvelles mesures à caractère régional ont demandé à la Commission de réexaminer au niveau de l'ensemble du marché communautaire l'évolution de ces importations et leur effet sur l'industrie communautaire.

Les demandes des États membres étaient appuyées par des éléments de preuve concernant l'évolution des importations des produits en question et les conditions dans lesquelles elles s'effectuent, notamment en matière de prix.

Des indications ont été également fournies quant aux répercussions de ces importations sur les productions communautaires de produits similaires et concurrents.

Ayant décidé, après consultation, que les éléments en sa possession étaient de nature à justifier une enquête, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (5), l'ouverture d'une procédure d'enquête communautaire concernant les importations dans la Communauté de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan.

La Commission a informé officiellement les importateurs notoirement intéressés; elle a donné la possibilité à toutes les parties intéressées de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander une audition.

De nombreux importateurs ont saisi l'occasion pour faire connaître leur opinion par écrit en répondant au questionnaire qui leur avait été adressé par les services de la Commission.

Des arguments ont été présentés au nom des producteurs communautaires par les différentes fédérations nationales de l'industrie de la chaussure et la confédération européenne de l'industrie de la chaussure (CEC).

En outre, la Commission a organisé, tout au long du mois de décembre 1988, des auditions auxquelles ont participé les organisations et sociétés suivantes:

Producteurs

- Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, B-1030 Bruxelles

- Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France, F-75008 Paris

- Hauptverband der Deutschen Schuhindustrie eV, D-6050 Offenbach a/Main

- Associazione Nazionale Calzaturifici Italiani, I-20123 Milano

- Fédération belge de l'industrie de la chaussure, B-1030 Bruxelles

- Federatie van Nederlandse Schoenfabrikanten, NL-5037 AA Tilburg

- British Footwear Manufacturers Federation, UK-London W1V 5HB

- Federation of Irish Footwear Manufacturers, IRL-Dundalk

- Skofabrikantforeningen, DK-1358 Koebenhavn K

- Hellenic Association of Footwear Manufacturers and Exporters, GR-11710 Athens

- Federación de Industrias del Calzado español, E-28006 Madrid

- Associação Portuguesa dos Indústrias de Calçado, Componentes e Artigos de Peles e seus Sucedâneos, P-4000 Porto

Importateurs dans la Communauté

- Reebok France, F-78530 Buc

- Reebok Deutschland GmbH, D-8011 Heimstetten

- Reebok International Ltd, UK-Bolton BL1 1PP

- Oppenheimer Wolff & Donnelly, B-1050 Bruxelles

représentant: Nike (UK) Ltd, Nike International Ltd (Deutschland)

- British Sports and Allied Industries Federation, UK-Croydon CRO 9XY

- Federation of Irish Sports Distributors, IRL-Dublin 4

- Hi-Tec Sports plc, UK-Essex SS2 6GH

- Foreign Trade Association, B-1200 Bruxelles

Exportateurs hors Communauté

- Oppenheimer Wolff & Donnelly, B-1050 Bruxelles

représentant: Korean Footwear Exporters Association

Au cours de son enquête, la Commission s'est efforcée de recueillir et de vérifier toutes les informations qu'elle estimait nécessaires; elle a procédé à des contrôles sur place en Belgique, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni.

Les sociétés suivantes ont ainsi reçu la visite des services de la Commission:

Belgique:

Producteurs:

- Euro-Vana, B-3290 Diest

- NV Monarca, B-2500 Lier

Importateur:

- Joggingsport, B-1080 Bruxelles

Espagne:

Producteurs:

- Alex Shoes SL, E-03204 Elche

- Peter SA, E-03204 Elche

- Pikolinos, E-0329 Elche

- Grupp international SA, E-Alicante

- Lois Shoes-Valiente, E-03400 Villena

- Divine Shoes SL, E-03600 Elda

- Juán Gómez, E-97 Elda

- Lucas Calzados SA, E-03400 Villena

- Petit Shoes, E-03400 Villena

Grèce:

Producteurs:

- « Last » Paliokostas Bros SA, GR-Liossa Athènes

- Jonn Dourambeis, GR-Piraeus

- Attica SA, GR-Athènes

- Diana, GR-Neon Iraklion Attique

- A Dynamides SA, GR-Athènes

- Omega SA, GR-Athènes

- Ropa-Rodopes Shoe Ind., GR-Athènes

- Athanasios Tsigiras SA Shoe Ind., GR-Athènes

- Vergina Shoes Ltd, GR-Athènes

- Vioghian SA, GR-Athènes

Importateur:

- Dicas - Dimitris S. Kasimis, GR-Athènes

Portugal:

Producteurs:

- Kyaia, P-4802 Guimarães

- Sanjo, P-3701 São João da Madeira

- Rillago, P-4523 Feira

- Lima's/Halley, P-3702 São João da Madeira

- Pratik - Jefaris, P-Felgueiras

- Basilius - Calçado SA, P-3706 São João da Madeira

- Mariano & Mariano Ltd, P-3703 São João da Madeira

Royaume-Uni:

Producteurs:

- J. H. Hirst Ltd, Rossendale, UK-Lancs BB4 9HT

- Fiona Footwear Ltd, UK-MD Glan CF31 1DN

- Eatough Ltd, UK-Leicester

- Asworth & Hoyle Ltd, UK-Lancs BB4 4PW

- Mansfield Shoe Co. (1981) Ltd, UK-Notts NG18 5QA

- K-Shoes Ltd - Clarks, UK-Cumbria LA9 7BT

PRODUITS CONCERNÉS ET PRODUITS SIMILAIRES

Les produits faisant l'objet de l'enquête, importés de Corée du Sud et de T'ai-wan, comprennent tous les types de chaussures de tous genres relevant des codes NC 6401, 6402, 6403, 6404 et 6405.

Il existe sur le marché communautaire une multitude de types de chaussures qui peuvent être classifiées selon une variété de critères tels que les matières de fabrication, les utilisateurs, la forme, le prix, etc.

Devant cette grande diversité, la Commission, aux fins de déterminer le préjudice subi par l'industrie communautaire, a examiné les produits communautaires similaires aux produits importés et ceux qui leur sont directement concurrents.

Pour ce faire, elle a cherché, dans un premier temps, à analyser la situation du marché communautaire sous l'angle des critères selon lesquels les chaussures sont commercialisées. Au stade de la commercialisation, les chaussures sont classifiées selon des critères tenant principalement compte de l'utilisateur (hommes, femmes, enfants) et de la fonction (ville, sport, loisir, etc.)

Cependant, aux fins de l'enquête concernant le préjudice, il était impossible de procéder selon cette voie en raison du manque de correspondance entre les statistiques de vente et celles disponibles sur la production des différents types de chaussures et les importations.

Par conséquent, c'est la classification utilisée par l'Office des statistiques des Communautés européennes et par la Fédération européenne de la chaussure, et qui se base essentiellement sur les matières utilisées pour le dessus des chaussures, qui est apparue la plus adaptée. Selon cette classification, les chaussures sont divisées en six catégories, dont quatre principales, à savoir les chaussures à dessus en cuir (1), synthétique (2), en caoutchouc (3) et en textile (4) et deux autres regroupant les chaussures résiduelles, à savoir les pantoufles (5) et les autres chaussures (espadrilles et sandales) (6).

L'existence de ces différentes catégories n'empêche pas que toutes les chaussures aient des caractéristiques de base identiques.

De plus, en ce qui concerne l'utilisation, cette diversité ne fait pas obstacle, en principe, à la même utilisation pour des chaussures de catégories différentes ni à des utilisations diverses pour une même catégorie. On peut dès lors en conclure que sur un plan général, il y a interchangeabilité entre les différentes catégories de chaussures.

L'interchangeabilité varie selon les catégories. Elle est très faible pour les pantoufles, de faible à forte, selon les États membres, en raison des facteurs climatiques, pour les autres chaussures (espadrilles et sandales) et, par contre, forte entre les quatre autres catégories et même très forte entre les chaussures à dessus en cuir et les chaussures à dessus synthétique qui, au-delà des mêmes possibilités d'utilisation, présentent une grande similarité dans l'aspect de sorte que, dans la plupart des cas, un observateur non expérimenté ne sera pas en mesure de faire la distinction (7).

Le consommateur fait usage de cette interchangeabilité en fonction de facteurs très variés tels la mode, la publicité, la saison, les facteurs climatiques ou l'endroit de l'utilisation, mais son choix final est déterminé par le prix et la possibilité d'utilisation du même type de chaussure à des fins différentes. C'est ainsi qu'il pourra choisir, pour un usage ou une série d'usages donnés, une chaussure « synthétique » en remplacement d'une chaussure « cuir » ou « textile » ou d'une chaussure « caoutchouc » ou d'une sandale ou d'une espadrille ou d'une pantoufle.

Dans ces conditions, la Commission considère que les similitudes existant tant au niveau des caractéristiques de base que des possibilités d'utilisation entre les chaussures des catégories « cuir », « synthétique », « textile », « caoutchouc » et « autres chaussures » et pantoufles l'emportent sur les différences. Les chaussures appartenant à ces catégories peuvent donc être considérées comme suffisamment similaires et concurrentes.

INDUSTRIE PRODUCTRICE

S'agissant de déterminer l'industrie communautaire susceptible d'être affectée par un préjudice grave et/ou une menace de préjudice grave résultant des importations originaires de la Corée du Sud et de T'ai-wan, il convient de noter que l'industrie communautaire produit tous les types d'articles chaussants identiques à ceux importés de ces pays tiers et concernés par la présente procédure.

L'industrie communautaire, bien que de façon inégale eu égard aux différentes catégories de chaussures, se trouve localisée dans tous les États membres.

Cependant, les chaussures en cuir constituent la principale production de chacun des États membres alors que, à l'extrême opposé, la production de chaussures en caoutchouc constitue une production marginale et en déclin.

En ce qui concerne la production communautaire similaire aux catégories de chaussures en cause, elle est constituée à 65 % de chaussures « cuir », à 16 % de chaussures « synthétiques », à 10 % de pantoufles, à 5,4 % de chaussures « textiles », à 2,1 % d'autres chaussures et à 1,5 % de chaussures en caoutchouc.

LA CONSOMMATION DANS LA COMMUNAUTÉ

La consommation globale de chaussures est restée pratiquement stable en passant de 1 189 millions de paires en 1985 à 1 219 millions de paires en 1988.

Si l'on examine la situation des catégories de chaussures concernées, l'on constate que la consommation de chaussures en cuir a très légèrement diminué, passant de 597,7 à 594,5 millions de paires, celle de chaussures « synthétiques » a diminué de 206,3 à 176,3 millions de paires. Par contre, la consommation de chaussures « textile » a augmenté de 166,7 à 179 millions de paires et celle d'autres chaussures (espadrilles et sandales) de 30,9 à 88,5 millions de paires; celle des chaussures « caoutchouc » a augmenté de 15,4 à 17,2 millions de paires et celle des pantoufles de 172,6 à 179,1 millions de paires.

IMPORTATIONS DE CHAUSSURES CONCERNÉES ORIGINAIRES DE CORÉE DU SUD ET DE T'AI-WAN

Les importations de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan ont augmenté dans leur ensemble de manière significative entre 1985 et 1988, bien qu'il y ait lieu de constater que, pour certaines catégories, le niveau le plus élevé a été atteint en 1987. En effet, les mesures régionales instaurées en Italie et en France en 1988 ont provoqué une légère diminution de ces importations.

a) Importations globales

Les importations originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan ont cependant continué à progresser à un rythme élevé. Elles sont passées de 37,1 millions de paires en 1985 à 47,7 en 1986, à 79 en 1987 et à 87,5 millions en 1988 en ce qui concerne la Corée du Sud et de 63,4 millions de paires en 1985 à 80,4 en 1986, à 106,8 en 1987 et à 99,4 millions en 1988 en ce qui concerne T'ai-wan.

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 325 du 10. 11. 1989, p. 1.

(3) JO no L 54 du 1. 3. 1988, p. 59.

(4) JO no L 166 du 1. 7. 1988, p. 6.

(5) JO no C 215 du 17. 8. 1988, p. 6.

(1) Codes NC 6403 11 00, 19 00, 20 00, 30 00, 40 00, 51 11, 51 15, 51 19, 51 91, 51 95, 51 99, 59 11, 59 31, 59 35, 59 39, 59 91, 59 95, 59 99, 91 11, 91 13, 91 16, 91 18, 91 91, 91 93, 91 96, 91 98, 99 11, 99 31, 99 33, 99 36, 99 38, 99 91, 99 93, 99 96, 99 98.

(2) Codes NC 6401 10 90, 91 90, 92 90, 99 90;

6402 11 00, 19 00, 20 00, 30 90, 91 90, 99 31, 99 39, 99 91, 99 93, 99 96, 99 98.

(3) Codes NC 6401 10 10, 91 10, 92 10, 99 10;

6402 30 10, 91 10, 99 10.

(4) Codes NC 6404 11 00, 19 90, 20 90.

(5) Codes NC 6402 99 50, 6403 59 50, 6403 99 50, 6404 19 10, 6404 20 10, 6405 20 91.

(6) Codes NC 6405 10 10, 10 90, 20 10, 20 99, 90 10, 90 90.

(7) En ce qui concerne les chaussures de ces deux dernières catégories (cuir et synthétique), et plus spécialement de basse ou de moyenne gamme, l'interchangeabilité existe aussi au niveau de la fabrication dont les systèmes peuvent s'adapter, après modification minime, aussi bien à la production « cuir » que « synthétique ».

Il en est résulté un accroissement de la part de marché des importations de Corée du Sud de 3,1 % en 1985 à 7,2 % en 1988 et de celle des importations de T'ai-wan de 5,3 % en 1985 à 8,2 % en 1988. Considérée dans son ensemble, la part de marché des importations de ces deux pays est passée de 8,4 à 15,4 %.

b) Importations par catégories

Importations de chaussures à dessus en cuir

En ce qui concerne plus particulièrement les importations dans la Communauté de chaussures en cuir, elles sont passées de 2,9 millions de paires en 1985 à 6,1 en 1986, à 12,7 en 1987 et à 23,6 millions en 1988 pour la Corée du Sud et de 4,8 millions de paires en 1985 à 9 en 1986, à 16,8 en 1987 et à 20,6 millions en 1988 pour T'ai-wan.

La part de marché des chaussures en cuir s'élevait, en 1988, à 4 % en ce qui concerne la Corée du Sud et à 3,5 % pour T'ai-wan. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 1,3 à 7,5 %.

Importations de chaussures à dessus en synthétique

Les importations de chaussures « synthétiques » sont passées de 0,9 million de paires en 1985 à 1,5 en 1986, à 3,6 millions en 1987 et 1988 pour la Corée du Sud et de 16,2 millions de paires en 1985 à 21,3 en 1986, à 36,3 en 1987 et à 31,3 millions en 1988 pour T'ai-wan.

La part de marché de chaussures « synthétiques » originaires de ce dernier pays a été particulièrement importante puisqu'elle est passée de 7,9 % en 1985 à 17,8 % en 1988. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 8,3 à 19,8 %.

Importations de chaussures à dessus en textile

Les importations de chaussures « textiles » sont passées de 22,2 millions de paires en 1985 à 23,9 en 1986, à 38,6 en 1987 et à 34,6 millions en 1988 pour la Corée du Sud et de 32,8 millions de paires en 1985 à 37,7 en 1986, à 39,1 en 1987 et à 36,2 millions en 1988 en ce qui concerne T'ai-wan.

La part de marché des chaussures « textiles » en 1988 s'élevait à 19,3 % pour la Corée du Sud et à 20,2 % pour T'ai-wan. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 33 à 39,5 %.

Importations des « autres chaussures » (espadrilles et sandales)

Les importations d'autres chaussures sont passées de 0,9 million de paires en 1985 à 1,6 en 1986 et 1987 et à 1,5 million en 1988 en ce qui concerne la Corée du Sud et de 1,3 million de paires en 1985 à 2,9 en 1986, à 3,3 en 1987 et à 2 millions en 1988 en ce qui concerne T'ai-wan.

La part de marché des « autres chaussures » s'élevait, en 1988, à 1,7 % pour la Corée du Sud et à 2,3 % pour T'ai-wan. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 7,1 à 4 %.

Importations de chaussures à dessus en caoutchouc

Les importations de chaussures « caoutchouc » sont passées de 0,7 million de paires en 1985 à 0,9 en 1986, à 1 million en 1987 et 0,9 en 1988 en ce qui concerne la Corée du Sud et de 0,2 million de paires en 1985 à 0,4 en 1986, à 0,6 en 1987 et 0,2 million en 1988 en ce qui concerne T'ai-wan.

La part de marché des chaussures « caoutchouc » s'élevait, en 1988, à 5,2 % pour la Corée du Sud et à 1,2 % pour T'ai-wan. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 5,8 à 6,4 %.

c) Importations de pantoufles

Les importations de pantoufles sont passées de 9,5 millions de paires en 1985 à 13,7 en 1986, à 21,5 en 1987 et à 23,3 millions en 1988 en ce qui concerne la Corée du Sud et de 8,1 millions de paires en 1985 à 9,1 en 1986, à 11,7 en 1987 et à 9,7 millions en 1988 en ce qui concerne T'ai-wan.

La part de marché des pantoufles s'élevait en 1988 à 14,2 % pour la Corée du Sud et à 5,5 % pour T'ai-wan. Considérée dans son ensemble, la part de marché de ces importations est passée de 10,2 à 19,7 %.

LE PRIX DES CHAUSSURES

La Commission a procédé à une comparaison des prix des chaussures importées de Corée du Sud et de T'ai-wan avec ceux de la production communautaire.

Cette comparaison a été effectuée pour les mêmes types de chaussures. Le résultat de cette analyse est qu'il y a eu une sous-cotation substantielle des prix. Les prix caf des chaussures importées ont été généralement inférieurs d'environ 60 % aux prix des producteurs communautaires.

En ce qui concerne les chaussures « cuir », les sous-cotations des prix de la Corée du Sud s'échelonnent entre 34 % en Irlande et en Espagne et 67 % aux Pays-Bas; celles de T'ai-wan vont de 25 % en Irlande et en Italie à un maximum de 71 % aux Pays-Bas.

Quant aux chaussures « synthétiques », elles se situent entre 32 % en Irlande et 72 % en France en ce qui concerne la Corée du Sud et vont de 16 % en Irlande à 80 % en Grèce en ce qui concerne T'ai-wan.

En ce qui concerne les chaussures « textiles », les sous-cotations des prix en France se situent à 33 % pour la Corée du Sud et à 32 % pour T'ai-wan.

PRÉJUDICE POUR L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE

L'industrie communautaire de la chaussure a vu sa situation se détériorer progressivement au cours de la période allant de 1985 à 1988 ainsi que le confirme l'évolution négative des principaux indicateurs économiques:

- Le degré d'utilisation des capacités de production a diminué au niveau communautaire d'environ 8 % en variant de - 21 % en Grèce, - 15 % en France, - 11 % en Espagne, - 10 % en Italie et au sein de l'union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), - 9 % en Irlande et - 4 % au Portugal et au Royaume-Uni. Il en résulte que, en 1988, les capacités de production étaient utilisées à 46 % en Grèce, à 75 % au Danemark, à 70 % en Espagne, à 72 % en Italie et dans l'UEBL, à 92 % en république fédérale d'Allemagne, à 95 % au Portugal et à 96 % au Royaume-Uni.

- La production globale a diminué en passant de 1 194 à 1 048 millions de paires. En particulier, la production de chaussures « cuir » a diminué de 749,9 millions de paires à 679,4 millions de paires, celle des chaussures « synthétiques » de 196,4 millions de paires à 163,9 millions de paires, celle des chaussures « textiles » de 71,1 millions de paires à 57 millions de paires, le secteur « autres chaussures » de 27,7 millions de paires à 22,5 millions de paires, les chaussures « caoutchouc » de 20,2 millions de paires à 16,2 millions, les pantoufles de 130,2 millions à 106,6 millions de paires.

- La part de marché communautaire détenue par les producteurs communautaires a diminué de 74,4 à 57,2 %. En particulier la part de marché communautaire de la production de chaussures « cuir » a diminué de 88 à 77,6 %, celle des chaussures « synthétiques » de 81,4 à 60,6 %, celle de chaussures « textiles » de 43 à 18,6 %, celle des « autres chaussures » de 22,3 à 20 %, celle des chaussures « caoutchouc » de 81,6 à 68,8 % et celle des pantoufles de 89,5 à 73,5 %.

- Des stocks importants se sont constitués parallèlement à la diminution des ventes. Ces stocks sont passés de 19,3 millions de paires à 76 millions de paires au cours de la même période.

- Les résultats financiers des entreprises du secteur ont fait apparaître des pertes considérables pour la majeure partie d'entre elles.

- Les efforts d'investissement substantiels pour le renouvellement des technologies et la modernisation des structures, entrepris en dépit de la précarité de la situation générale, n'ont pas encore donné tous les résultats espérés sur le plan du rétablissement de la rentabilité. Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont, à cause de leurs propres situations financières, rencontré des difficultés dans la recherche de financements.

- Le nombre des entreprises s'est réduit de 16 318 en 1985 à environ 15 000 en 1988, ce qui a entraîné une réduction du nombre des travailleurs qui est passé de 387 400 à 347 600 au cours de la même période.

Causalité

La Commission a constaté que l'effondrement de la production communautaire est directement lié à la progression des importations de Corée du Sud et de T'aiwan.

En effet, la perte de la part de marché de l'industrie communautaire entre 1985 et 1988 (- 17 %) a coïncidé dans le temps et est presque équivalente au gain de part de marché des deux pays tiers concernés (15,4 %).

L'impact des importations varie selon les catégories: il est plus évident pour les chaussures « synthétiques » et « textiles » que pour les chaussures « cuir ». Toutefois, il a été prouvé par l'enquête que, en raison de l'interchangeabilité, le fort accroissement des importations de chaussures « synthétiques » et « textiles » a directement contribué à la baisse de la production communautaire des chaussures « cuir » qui a été de plus de 70 millions de paires.

Les prix de chaussures étant un élément décisif pour leur commercialisation, les sous-cotations exercées par les importations des pays tiers en question ont obligé les producteurs communautaires à baisser leurs prix de vente. Pour les catégories de chaussures ayant un fort degré d'interchangeabilité, cet effet a été d'autant plus marquant.

Ceci a été confirmé par les enquêtes sur place auprès de l'industrie communautaire et des importateurs qui ont fait apparaître clairement un lien entre les offres de produits importés à bas prix, la dépression des prix des produits communautaires et les pertes de commandes au profit des produits importés.

En outre, la pression exercée par les ventes à bas prix a compromis le succès des efforts de restructuration.

L'impact des importations a été aggravé par la fragmentation de l'industrie communautaire en de nombreuses petites et moyennes entreprises dont beaucoup n'ont pu faire face aux conditions de marché résultant de la croissance des importations à bas prix.

Autres facteurs du préjudice

La Commission a examiné si le préjudice subi par la production communautaire pouvait être imputé à d'autres facteurs.

En ce qui concerne la consommation, la Commission a constaté qu'elle avait légèrement augmenté (+ 3 %). Elle n'est donc pas une cause du préjudice subi par l'industrie communautaire.

Certains importateurs ont également invoqué l'insuffisante compétitivité de l'industrie communautaire. S'il est vrai que l'industrie communautaire doit faire face à des coûts de main-d'oeuvre, elle s'est, pour compenser ces coûts salariaux plus élevés, engagée sur la voie de la rationalisation de la production et a entrepris des efforts d'investissement pour la mise en place de nouvelles technologies. Elle est globalement compétitive, notamment dans le secteur des chaussures « cuir », comme en témoigne l'importance des exportations qui s'élèvent globalement à 263 millions de paires en 1988, soit 25 % de l'ensemble de la production et à environ 70 % en ce qui concerne le cuir.

Quant aux importations originaires des autres pays tiers, outre la Corée du Sud et T'ai-wan, les principaux fournisseurs de la Communauté ont été, au cours de la période de référence (1985-1988), par ordre d'importance de leur part du marché communautaire, la Chine (12,3 %), la Thaïlande (1,7 %) et le Brésil (1,7 %). L'impact des importations de chaussures originaires de ces deux derniers pays tiers, bien que leurs taux de croissance aient été appréciables (Brésil: + 240 % et Thaïlande: + 125 %), est resté encore à un niveau extrêmement faible. Par conséquent, l'on peut en déduire qu'elles ne peuvent avoir contribué de façon vraiment significative à la détérioration de la production communautaire.

Toutefois, dans la perspective que cette progression très rapide des importations en provenance de ces deux pays se poursuive, la Commission, par son règlement (CEE) no 274/90 (1), a institué une surveillance a posteriori de ces importations.

Les importations chinoises quant à elles, tout en ayant atteint un niveau de pénétration considérable, sont constituées en grande partie par des pantoufles, des espadrilles et des sandales et dans une moindre mesure par des chaussures « textiles », à très faible valeur unitaire.

En ce qui concerne la catégorie des « autres chaussures » (essentiellement des espadrilles), la part de marché de la Chine s'est accrue très légèrement (+ 5 %). À l'exception des pantoufles, la seule augmentation substantielle est intervenue dans la catégorie des chaussures « textiles » qui représente une très faible part (5,4 %) de l'ensemble de la production communautaire de chaussures.

Si les importations de chaussures originaires du Brésil, de Chine et de Thaïlande ont eu un impact négatif sur la situation de l'industrie communautaire, cet impact, pour les raisons décrites ci-avant et prenant en compte l'ensemble des importations, n'a pas contribué, au cours de la période 1985-1988, de manière substantielle au préjudice subi par l'industrie communautaire au sens du règlement (CEE) no 288/82.

Conclusion

Il est manifeste pour la Commission que la progression des importations coréennes et taïwanaises des chaussures en volume et part de marché, ainsi que l'écart entre les prix des produits importés et les produits communautaires similaires et directement concurrents causent un préjudice grave aux producteurs communautaires. Même s'ils ne sont pas les seules causes du préjudice constaté, ces deux facteurs peuvent être considérés comme étant à la base de ce préjudice.

Intérêt de la Communauté

La Commission estime que, dans ces conditions, il est dans l'intérêt de la Communauté d'assurer que l'industrie communautaire soit protégée contre le risque d'une nouvelle flambée des importations coréennes et taïwanaises pour lui permettre d'éviter une dégradation supplémentaire de sa situation, de freiner la perte d'emplois et de remédier aux problèmes sociaux qui y sont liés.

Elle a constaté que l'industrie communautaire a déjà pris les dispositions nécessaires pour s'adapter aux nouvelles conditions de concurrence du marché communautaire et pour renforcer sa compétitivité. D'ores et déjà l'industrie communautaire a entamé un processus d'innovation dans le domaine des technologies de production, de traitement de matériaux et d'essai de matériaux (amélioration et standardisation des composants). Cependant, ces actions exigent la disponibilité de ressources financières adéquates aux investissements nécessaires. Force est de constater que, dans la situation actuelle, la majeure partie des entreprises, ne tirant pas ou peu de bénéfices de la vente de leurs produits, ne peuvent pas se procurer les moyens de tels investissements.

C'est dans ce contexte que la Commission a présenté, le 19 mars 1990, au Conseil - qui l'a approuvée - une communication visant à proposer les voies et les moyens pour améliorer l'environnement du secteur de sorte que sa restructuration soit terminée à la fin de 1992.

La Commission estime donc que des mesures appropriées permettraient à l'industrie communautaire de réaliser les objectifs poursuivis par la restructuration en cours.

La Commission a également considéré l'argument selon lequel des mesures de protection ne seraient pas de l'intérêt communautaire car elles seraient contraires à l'intérêt des consommateurs de disposer d'un large choix à bas prix. La Commission ne sous-estime pas l'importance de cet argument dans une perspective à court terme. Cependant, elle craint que la détérioration de la situation de l'industrie communautaire qui s'ensuivrait à défaut de mesures appropriées n'ait, à moyen terme, des conséquences beaucoup plus négatives pour les consommateurs. En effet, les répercussions sur les prix qu'auraient de telles mesures seraient compensées par la préservation d'une production de qualité et une offre plus large. La présence sur le marché de produits communautaires de haute qualité constituerait pour les consommateurs une protection contre le risque d'un appauvrissement en qualité des importations.

Toutefois la Commission estime que le cas des pantoufles est différent.

Vu la situation globale de la Communauté, l'opportunité de mesures à l'égard de ces importations ne paraît pas primer l'intérêt des consommateurs. En effet, la production de pantoufles ne représente qu'une faible part de la valeur de la production communautaire de chaussures. Une protection de l'industrie communautaire pour ce secteur n'aurait, pour la plupart des États membres, qu'un impact positif réduit et ne lui profiterait donc que de façon très faible.

Par ailleurs, le marché de l'État membre principal producteur bénéficie déjà d'une protection communautaire à caractère régional à l'égard du pays tiers principal exportateur vers la Communauté.

La Commission se réserve le droit de réexaminer la situation de cette production au moment de l'expiration de ces mesures à caractère régional.

Dans ces conditions, et en ayant à l'esprit la très faible interchangeabilité des pantoufles, la Commission estime que, au stade actuel, il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures à l'égard des importations de pantoufles originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan.

À l'issue de son enquête, la Commission a informé les autorités coréennes et l'association des fabricants de chaussures de T'ai-wan des constatations reprises ci-avant.

Les autorités coréennes ne sont engagées, par lettre adressée à la Commission, d'une part à subordonner, à partir du 1er juillet 1990, l'exportation vers la Communauté des produits relevant des catégories « cuir », « synthétiques », « textiles », « caoutchouc » et « autres chaussures » à un certificat d'exportation et, d'autre part, à délivrer ces certificats de manière à respecter les courants traditionnels d'échange dans les limites quantitatives suivantes pour les exportations de ces produits vers la Communauté et ceci jusqu'au 31 décembre 1992:

du 1er juillet

au 31 décembre 1990: 26 000 000 de paires,

1991: 55 120 000 de paires,

1992: 58 420 000 de paires.

Pour sa part, l'association des fabricants de chaussures de T'ai-wan a informé la Commission par lettre que, à partir du 1er juillet 1990, les exportations vers la Communauté des chaussures des catégories « cuir », « synthétiques », « textiles », « caoutchouc » et « autres chaussures » seront subordonnées à l'émission, par les exportateurs, d'une déclaration d'exportation et seront limitées de manière à respecter les courants traditionnels d'échange dans les limites quantitatives suivantes pour les exportations de ces produits vers la Communauté et ceci jusqu'au 31 décembre 1992:

du 1er juillet

au 31 décembre 1990: 45 300 000 de paires,

1991: 96 000 000 de paires,

1992: 101 700 000 de paires.

La Commission a pris note de ces engagements et considère que, à ce stade, ces mesures sont suffisantes pour remédier au préjudice subi par l'industrie communautaire sans qu'il y ait recours à des mesures communautaires de restriction des importations.

Toutefois, étant donné que les importations effectuées dans ces conditions menacent néanmoins de porter un préjudice aux producteurs communautaires concernés, la Commission estime nécessaire d'instituer une surveillance communautaire préalable des importations des produits en cause. Par conséquent, il y a lieu de subordonner la mise en libre pratique dans la Communauté des chaussures en cause à l'octroi d'un document d'importation. Ce document est délivré de façon automatique sans frais, pour toutes quantités demandées, et sans délai dans les cinq jours ouvrables suivant l'introduction des demandes à tout importateur ayant son siège dans la Communauté sur présentation d'un certificat d'exportation délivré par les organismes compétents dans le cas de la Corée du Sud ou d'une déclaration d'exportation de l'exportateur dans le cas de T'ai-wan et ce, pour les mêmes produits que ceux figurant sur ce document,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er juillet 1990, la mise en libre pratique dans la Communauté des produits énumérés en annexe originaires de la Corée du Sud et de T'ai-wan fait l'objet d'une surveillance communautaire préalable conformément à la procédure définie aux articles 11 et 14 du règlement (CEE) no 288/82.

Article 2

1. La mise en libre pratique dans un État membre des produits indiqués à l'article 1er est subordonnée à la présentation d'un document d'importation délivré par les autorités compétentes de l'État membre importateur.

2. Le document d'importation visé au paragraphe 1 est délivré automatiquement par l'autorité compétente de l'État membre importateur, sans frais, pour toute quantité demandée, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la demande présentée par tout importateur de la Communauté, quel que soit le lieu d'établissement dans la Communauté, au vu d'un certificat d'exportation vers la Communauté délivré par les organismes compétents de la Corée du Sud ou d'une déclaration d'exportation de l'exportateur de T'ai-wan et pour les mêmes produits que ceux figurant sur ces documents d'exportation.

Le document d'importation peut être utilisé pendant trois mois à compter de la date de réception par l'importateur.

3. La demande présentée par l'importateur mentionne:

a) le nom et l'adresse de l'importateur et de l'exportateur;

b) la désignation du produit avec l'indication:

- de l'appellation commerciale,

- du code NC correspondant,

- du pays d'origine,

- du pays de provenance;

c) l'indication du prix caf franco frontière ainsi que la quantité des produits en paires;

d) la ou les dates ainsi que le ou les lieux prévus pour l'importation

et est accompagnée du certificat d'exportation délivré par les organismes compétents de la Corée du Sud ou de la déclaration d'exportation de l'exportateur de T'ai-wan.

Article 3

Les États membres font connaître à la Commission, dans les dix jours suivant la fin de chaque mois, les quantités de produits en paires pour lesquelles des documents d'importation ont été délivrés au cours de ce mois. Les communications des États membres sont ventilées par produit (désignation commerciale, code NC) et par pays tiers d'origine.

Article 4

L'annexe II du règlement (CEE) no 288/82 est modifiée par l'insertion des codes NC des produits visés à l'article 1er, suivie du signe « + » dans la colonne « EUR ».

Article 5

La procédure communautaire d'enquête portant examen de l'évolution des importations dans la Communauté de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan est close.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1990.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 30 du 1. 2. 1990, p. 54.

ANNEXE

1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // 6401 // Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés // 6402 // Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur du code NC 6402 99 50 // 6403 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur des codes NC 6403 59 50 et 6403 99 50 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur des codes NC 6404 19 10 et 6404 20 10 // 6405 // Autres chaussures à l'exclusion de: // // - pantoufles et autres chaussures d'intérieur du code NC 6405 20 91 // //

( 1 ) JO no L 30 du 1 . 2 . 1990, p . 54 .

ANNEXE

1.2Code NC

Désignation des marchandises

6401

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

6402

Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur du code NC 6402 99 50

6403

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur des codes NC 6403 59 50 et 6403 99 50

6404

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles, à l'exclusion des pantoufles et autres chaussures d'intérieur des codes NC 6404 19 10 et 6404 20 10

6405

Autres chaussures à l'exclusion de : //

_ pantoufles et autres chaussures d'intérieur du code NC 6405 20 91 // //