DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 juin 1999

portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés au territoire du Luxembourg

[notifiée sous le numéro C(1999) 1450]

(1999/399/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/99/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

(1) considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré sur le territoire du Luxembourg et approuvé par les décisions 93/200/CEE(3) et 96/283/CE(4) de la Commission;

(2) considérant que, eu égard à ce programme d'éradication, certaines garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à son territoire ont été octroyées au Luxembourg par la décision 93/244/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/835/CE(6);

(3) considérant que le Luxembourg estime que son territoire est indemne de la maladie d'Aujeszky et a présenté à la Commission des pièces justificatives conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE du Conseil;

(4) considérant que ce programme est réputé avoir permis d'éradiquer cette maladie du territoire du Luxembourg;

(5) considérant que les autorités du Luxembourg appliquent aux mouvements nationaux de porcs des règles au moins équivalentes à celles prévues par la présente décision;

(6) considérant qu'il n'est pas nécessaire d'exiger ces garanties supplémentaires des États membres ou des régions d'État membre considérés eux-mêmes comme indemnes de la maladie d'Aujeszky;

(7) considérant que la décision 93/24/CEE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/56/CE(8), fixe des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certains États membres ou des régions indemnes de la maladie et énumère lesdites régions à l'annexe I;

(8) considérant que la totalité du territoire du Luxembourg, qui est indemne de la maladie, devrait être ajoutée à l'annexe I de la décision 93/24/CEE et rayée de l'annexe I à la décision 93/244/CEE;

(9) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 93/24/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

L'annexe I de la décision 93/244/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 15 juin 1999.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 107.

(3) JO L 87 du 7.4.1993, p. 14.

(4) JO L 107 du 30.4.1997, p. 16.

(5) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.

(6) JO L 345 du 16.12.1997, p. 56.

(7) JO L 16 du 25.1.1993, p. 18.

(8) JO L 18 du 23.1.1999, p. 66.

ANNEXE I

"ANNEXE I

Régions indemnes de la maladie d'Aujeszky qui n'autorisent pas la vaccination

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE I

>TABLE>"