ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
29.11.97IFR JournalofficieldesCommunautés européennes L329/19
REGLEMENT (CE)N°2371/97DELACOMMISSION
du28novembre1997
modifiantlerèglement (CEE)n°391/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesdépartements françaisd'outre-merenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CEE)n03763/91duConseil,du16
décembre1991,portantmesuresspécifiquesconcernant
certainsproduitsagricolesenfaveurdesdépartements
françaisd'outre-mer('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n02598/95(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe6,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
départementsfrançaisd'outre-mer(DOM)enproduits
céréaliersontétéfixésparlerèglement(CEE)n0391/92
delaCommission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n02164/97(4);que,suiteauxchangements
intervenusdanslescoursetlesprixdesproduitscéréaliers
danslapartieeuropéennedelaCommunautéetsurle
marchémondial,ilyalieudefixerànouveaul'aideà1approvisionnement desDOMauxmontantsreprisen
annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n0391/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28novembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL356du24.12.1991,p.1.
(2)JOL267du9.11.1995,p.1.
f1)JOL43du19.2.1992,p.23.
HJOL298du1.11.1997,p.37.

L329/20 IFRIJournalofficieldesCommunautés européennes 29.11.97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28novembre1997,modifiantlerèglement(CEE)n°
391/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesdépartements françaisd'outre-mer
enproduitscéréaliersd'originecommunautaire
(enecuspartonne)
Montantdel'aide
Produit
(codeNC)Destination
Guadeloupe MartiniqueGuyane
françaiseRéunion
Blétendre
(10019099) 19,00 19,00 19,00 22,00
Orge
(10030090) 23,00 23,00 23,00 26,00
Maïs
(10059000) 31,00 31,00 31,00 34,00
Blédur
(10011000) 12,00 12,00 12,00 16,00
29.11.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes L329/15
REGLEMENT (CE)N°2369/97DELACOMMISSION
du28novembre1997
modifiantlerèglement(CEE)n°1832/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesîlesCanariesenproduitscéréaliersd'originecommunautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n01601/92duConseil,du15juin
1992,portantmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesîlesCanaries('),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)n02348/96(2),et
notammentsonarticle3paragraphe4,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
îlesCanariesenproduitscéréaliersontétéfixésparle
règlement(CEE)n01832/92delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n02162/
97(4);que,suiteauxchangementsintervenusdansles
coursetlesprixdesproduitscéréaliersdanslapartie
européennedelaCommunautéetsurlemarchémondial,
ilyalieudefixerànouveaul'aideàl'approvisionnement
desîlesCanariesauxmontantsreprisenannexe;considérantquelesmesuresprevuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01832/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28novembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL173du27.6.1992,p.13.
(2)JOL320du11.12.1996,p.1.
(•')JOL185du4.7.1992,p.26.h)JOL298du1.11.1997,p.33.

L329/16|FR1JournalofficieldesCommunautés européennes 29.11.97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28novembre1997,modifiantlerèglement(CEE)
n°1832/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesîlesCanariesenproduits
céréaliersd'originecommunautaire
(enecuspartonne)
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Blétendre (10019099) 16,00
Orge (10030090) 20,00
Maïs (10059000) 28,00
Blédur (10011000) 8,00
Avoine (10040000) 26,00
RÈGLEMENT (CE) N° 2328/97 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1997 ouvrant une tranche d'importation pour 280 330 tonnes de blé tendre de qualité dans le cadre du contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité ouvert par le règlement (CE) n° 529/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (1), et notamment son article 1er,

considérant que le règlement (CE) n° 529/97 de la Commission, du 21 mars 1997, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité et abrogeant le règlement (CE) n° 1854/94 (2), modifié par le règlement (CE) n° 850/97 (3), a établi les dispositions régissant les importations dans le cadre dudit contingent; que, compte tenu de la situation du marché communautaire du blé, il est opportun d'ouvrir un délai pour la présentation de demandes de certificats d'importation dans le cadre de ce contingent;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le délai pour la présentation de demandes de certificats d'importation de blé tendre relevant du code NC 1001 90 99 de qualité conforme aux critères établis à l'annexe I du règlement (CE) n° 529/97, est ouvert à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Il expire à la fin du trentième jour suivant celui de son ouverture.

2. Les quantités totales pouvant être importées conformément aux dispositions du présent article portent sur 280 330 tonnes de blé tendre.

3. Les dispositions du règlement (CE) n° 529/97 sont applicables pour ces importations.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 146 du 20. 6. 1996, p. 1.

(2) JO L 82 du 22. 3. 1997, p. 44.

(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 10.
RÈGLEMENT (CE) N° 2349/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Belgique, des mesures sanitaires ont été arrêtées par les autorités belges en vertu de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE (4), et que des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 581/97 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1935/97 (6);

considérant que, grâce aux progrès réalisés sur le plan sanitaire, il convient de mettre fin à l'application des mesures exceptionnelles de soutien du marché; que, par conséquent, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) n° 581/97;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 581/97 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(4) JO L 166 du 8. 7. 1993, p. 34.

(5) JO L 87 du 2. 4. 1997, p. 11.

(6) JO L 272 du 4. 10. 1997, p. 16.
4.12.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes L332/29
REGLEMENT (CE)N02403/97DELACOMMISSION
du3décembre1997
établissantdesvaleursforfaitairesàl'importationpourladétermination duprix
d'entréedecertainsfruitsetlégumes
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CE)n03223/94delaCommission ,du
21décembre1994,portantmodalitésd'applicationdu
régimeàl'importationdesfruitsetlégumes('),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)n02375/96(2),et
notammentsonarticle4paragraphe 1,
vulerèglement (CEE)n03813/92duConseil,
du28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetaux
tauxdeconversionàappliquerdanslecadredelapoli­
tiqueagricolecommune(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n0150/95(4),etnotammentsonarticle3
paragraphe3,
considérantquelerèglement(CE)n03223/94prévoit,en
applicationdesrésultatsdesnégociationscommerciales
multilatérales ducycled'Uruguay,lescritèrespourla
fixationparlaCommissiondesvaleursforfaitairesàl'im­portationdespaystiers,pourlesproduitsetlespériodes
qu'ilprécisedanssonannexe;
considérantque,enapplicationdescritèressusvisés,les
valeursforfaitairesàl'importationdoiventêtrefixéesaux
niveauxreprisàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesvaleursforfaitairesàl'importationviséesàl'article4
durèglement(CE)n03223/94sontfixéescommeindiqué
dansletableaufigurantenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4décembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3décembre1997.
ParlaCommission
FranzF1SCHLER
MembredelaCommission
(')JOL337du24.12.1994,p.66.
(2)JOL325du14.12.1996,p.5.
(')JOL387du31.12.1992,p.1.
4JOL22du31.1.1995,p.1.

L332/30 IFR JournalofficieldesCommunautés européennes 4.12.97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3décembre1997,établissantlesvaleursforfaitairesà
l'importationpourladétermination duprixd'entréedecertainsfruitsetlégumes
(enécuspar100kg)
CodeNC Codedespaystiers(')Valeurforfaitaire
làl'importation
07020045 204 56,0
624 194,0
999 125,0
07070040 052 93,0
999 93,0
07091040 220 198,2
999 198,2
07099079 052 110,3
999 110,3
08051061,08051065,08051069 204 45,7
388 40,0
448 27,9
528 44,3
999 39,5
08052031 052 61,4
204 51,0
999 56,2
08052033,08052035,08052037,
08052039 052 76,0
\ 464 139,1
999 107,6
08053040 052 85,0
528 47,1
600 91,6
999 74,6
08081092,08081094,08081098 052 50,9
060 49,3
064 43,7
400 88,7
404 87,4
800 107,0
999 71,2
08082067 052 114,7
064 87,4
400 101,7
999 101,3
(')Nomenclaturedespaysfixéeparlerèglement(CE)n068/96delaCommission(JOL14du19.1.1996,p.6).Le
code«999»représente «autresorigines».
11.12.97 IFRIJournalofficieldesCommunautés européennes L340/15
REGLEMENT (CE)N°2451/97DELACOMMISSION
du10décembre1997
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n01599/96(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CE)n02401/97delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CE)n02401/97auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1"paragraphe 1pointa)durèglement(CEE)n01785/81,
enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedurèglement
(CE)n02401/97,sontmodifiéesconformément aux
montantsreprisenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11décembre
1997.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL177du1.7.1981,p.4.
OJOL206du16.8.1996,p.43.
(3JOL332du4.12.1997,p.26.

L340/16l~FR|JournalofficieldesCommunautés européennes 11.12.97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10décembre1997,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
Codeproduit Montantdelarestitution
—écus/100kg—
170111909100 36,59(')
170111909910 32,08(')
170111909950 (2)
170112909100 36,59(')
170112909910 32,08(')
170112909950 0
—écus/1%desaccharosex100kg—
170191009000 0,3978
—écus/100kg—
170199109100 39,78
170199109910 39,23
170199109950 39,23
—écus/1%desaccharosex100kg—
170199909100 0,3978
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article17bis
paragraphe4durèglement(CEE)n°1785/81.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission (JOL
255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JOL
309du21.11.1985,p.14).
RÈGLEMENT (CE) N° 2439/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2 et son article 13, paragraphe 12,

considérant que le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1122/96 (4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc;

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2333/97 (6) a établi la liste des produits, pour lesquels une restitution à l'exportation peut être octroyée dans le secteur de la viande de porc;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter les codes de produit fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 aux modifications récentes du règlement (CEE) n° 3846/87, tout en limitant la délivrance de certificats d'exportation aux produits des positions NC 1601 00 99 et 1602 49 19 qui ne contiennent pas de la viande de volaille;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 10 décembre 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 133 du 17. 6. 1995, p. 9.

(4) JO L 149 du 22. 6. 1996, p. 17.

(5) JO L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(6) JO L 323 du 26. 11. 1997, p. 25.

ANNEXE

«ANNEXE I

>TABLE>
L341/40 1FR JournalofficieldesCommunautés européennes 12.12.97
REGLEMENT (CE)N°2473/97DELACOMMISSION
du11décembre1997
modifiantlerèglement(CE)n01487/95établissantlebiland'approvisionnement
desîlesCanariesenproduitsdusecteurdelaviandedeporc,etdéterminantles
aidespourlesproduitsprovenantdelaCommunauté
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CEE)n01601/92duConseil,du15juin
1992,relatifàdesmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesîlesCanaries('),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)n02348/96(2),et
notammentsonarticle4paragraphe4,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
îlesCanariesenproduitsdusecteurdelaviandedeporc
ontétéfixésparlerèglement(CE)n01487/95dela
Commission ,du28juin1995,établissantlebiland'ap­
provisionnement desîlesCanariesenproduitsdusecteur
delaviandedeporc,etdéterminantlesaidespourles
produitsprovenantdelaCommunauté (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n01881/97(4);que,
pourlecalculdel'aideauxproduitsdelaviandedeporc
destinésauxîlesCanaries,ilestnécessairedeprendreen
considération lerapportexistantentrelesaidesaux
céréalesetcellesàlaviandedeporc;que,àlasuitedeschangementsintervenusdanslescoursetlesprixdes
produitscéréaliersdanslapartieeuropéennedela
Communautéetsurlemarchémondial,ilyalieudefixer
ànouveaul'aideàl'approvisionnement desîlesCanaries
auxmontantsreprisenannexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesal'avisducomitédegestiondelaviande
deporc,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIIdurèglement(CE)n01487/95modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1998.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le11décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL173du27.6.1992,p.13.
OJOL320du11.12.1996,p.1.
(3)JOL145du29.6.1995,p.63.b)JOL265du27.9.1997,p.65.

12.12.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes L341/41
ANNEXE
«ANNEXEII
Montantsd'aideoctroyésauxproduitsprovenantdumarchédelaCommunauté
(enécuspar100kilogrammespoidsnet)
Codedesproduits Montantdel'aide
020321109000 5,2
020322119100 7,8
020322199100 5,2
020329119100 5,2
020329139100 7,8
020329159100 5,2
020329559110 8,8
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelesrenvoisenbasdepagesontdéfinisau
règlement(CEE)n03846/87delaCommission .»
RÈGLEMENT (CE) N° 2498/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (2) de la Commission, et notamment son article 4,

considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4);

considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2234/97 (6), a établi, pour 1997, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers; qu'il convient d'établir ce bilan prévisionnel d'approvisionnement pour 1998; qu'il y a, dès lors, lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 3175/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 184 du 27. 7. 1993, p. 1.

(2) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

(3) JO L 267 du 28. 10. 1993, p. 4.

(4) JO L 174 du 26. 7. 1995, p. 27.

(5) JO L 335 du 23. 12. 1994, p. 54.

(6) JO L 306 du 11. 11. 1997, p. 9.

ANNEXE

«ANNEXE

Bilan d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en céréales pour l'année 1998

>TABLE>

La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2958/93.»
RÈGLEMENT (CE) N° 2438/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93 (4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles;

considérant que le règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2143/97 (6), a arrêté les modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement;

considérant que, dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins de Madère et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique, le bilan a été arrêté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 par le règlement (CE) n° 1271/97 de la Commission (7); que, à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant les besoins de Madère, il a pu être établi le bilan pour toute la campagne 1997/1998; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2219/92 par l'annexe du présent règlement;

considérant que les bilans prévus par le régime spécifique d'approvisionnement sont établis pour la période du 1er juillet au 30 juin; qu'il y a lieu, dès lors, de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif pour la campagne 1997/1998 au début de celle-ci, le 1er juillet 1997;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) n° 2219/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.

(3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 6.

(4) JO L 238 du 23. 9. 1993, p. 24.

(5) JO L 218 du 1. 8. 1992, p. 75.

(6) JO L 297 du 31. 10. 1997, p. 89.

(7) JO L 174 du 2. 7. 1997, p. 39.

ANNEXE

«ANNEXE I

Bilan d'approvisionnement pour Madère en produits laitiers pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

>TABLE>