ANNEXE I

ANNEXE I Engrais, amendements du sol et nutriments visés à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6 quinquies, paragraphe 2 Note: A : autorisation au titre du règlement (CEE) no 2092/91, maintenue en vertu de l'article 16, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 834/2007 B : autorisation au titre du règlement (CE) no 834/2007 Autorisation Dénomination Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous: Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi A Fumiers Produits constitués d'un mélange d'excréments d'animaux et de matière végétale (litières) Provenance d'élevages industriels interdite A Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Provenance d'élevages industriels interdite A Compost d'excréments d'animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés Provenance d'élevages industriels interdite A Excréments d'animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Provenance d'élevages industriels interdite B Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l'État membre. Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable A Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière) A Compost de champignonnières La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe. A Déjections de vers (lombricompost) et d'insectes A Guano A Mélange composté ou fermenté de matières végétales Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz B Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d'animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)] ne doivent pas provenir d'élevages industriels. Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2). Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante. B Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous: farine de sang farine d'onglons farine de corne farine d'os ou farine d'os dégélatinisés farine de poisson farine de viande farine de plumes, poils et chiquettes laine fourrure (1) poils produits laitiers protéines hydrolysées (2) (1) Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable (2) Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante A Produits et sous-produits organiques d'origine végétale pour engrais Par exemple: farine de tourteaux d'oléagineux, coques de cacao, radicelles de malt B Protéines hydrolysées d'origine végétale A Algues et produits d'algues Obtenus directement par: i) des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage; ii) extraction à l'eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques; iii) fermentation. A Sciures et copeaux de bois Bois non traités chimiquement après abattage A Écorces compostées Bois non traités chimiquement après abattage A Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après abattage A Phosphate naturel tendre Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, no 7, du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux engrais. Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 A Phosphate aluminocalcique Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, no 6, du règlement (CE) no 2003/2003 Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5) A Scories de déphosphoration Produits définis à l'annexe I, partie A, point A.2, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003 A Sel brut de potasse ou kaïnite Produits définis à l'annexe I, partie A, point A.3, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003 A Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d'extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium A Vinasse et extraits de vinasse Exclusion des vinasses ammoniacales A Carbonate de calcium (craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée) Uniquement d'origine naturelle A Carbonate de calcium et magnésium Uniquement d'origine naturelle Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue A Sulfate de magnésium (kiésérite) Uniquement d'origine naturelle A Solution de chlorure de calcium Traitement foliaire des pommiers, après mise en évidence d'une carence en calcium A Sulfate de calcium (gypse) Produits définis à l'annexe I, partie D, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003 Uniquement d'origine naturelle A, B Chaux résiduaire de la fabrication du sucre Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre A Chaux résiduaire de la fabrication du sel sous vide Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes A Soufre élémentaire Produit définis à l'annexe I, partie D, no 3, du règlement (CE) no 2003/2003 A Oligo-éléments Micronutriments inorganiques énumérés à l'annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003 A Chlorure de sodium Uniquement sel gemme A Poudres de roche et argiles B Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques) Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières. B Xylite Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières (par exemple, sous-produit de l'extraction du lignite). B Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés) Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d'une pêche durable, telle que définie à l'article 3, point e), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (4) ou si elle est issue de l'aquaculture biologique. B Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d'eau douce (ex.: sapropèle) Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d'eau douce ou qui sont extraits d'anciennes masses d'eau douce. Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l'incidence sur le milieu aquatique. Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l'essence Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable

(1) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).

(2) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

(3) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

(4) Règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59).