Décision du Conseil

du 19 février 2004

concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique

(2004/185/Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission, après consultation du comité scientifique et technique,

vu l'avis du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR),

considérant ce qui suit:

(1) Dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, le programme complémentaire de recherche faisant appel au réacteur à haut flux (HFR) est l'un des principaux moyens disponibles dans l'Union pour contribuer aux technologies nucléaires sûres, à la recherche sur les matériaux pour la fusion thermonucléaire, à la recherche fondamentale ainsi qu'à la recherche et aux applications médicales et à la formation dans ces domaines.

(2) Les contributions financières à ce programme complémentaire proviendront directement des Pays-Bas et de la France,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme supplémentaire de recherche concernant l'exploitation du HFR, ci-après dénommé "programme", dont les objectifs figurent à l'annexe I, est adopté pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2004.

Article 2

Les contributions financières estimées nécessaires pour l'exécution du programme s'élèvent à 30,6 millions d'euros environ. La répartition de ces contributions figure à l'annexe II. Elle comprend une provision en vue du démantèlement du réacteur.

Article 3

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme et recourt à cet effet aux services du CCR. Le conseil d'administration du CCR est tenu informé de la mise en oeuvre du programme.

Article 4

Chaque année, avant le 15 juin, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Les objectifs du programme sont principalement les suivants:

1) assurer plus de 250 jours de fonctionnement du HFR par an afin de garantir la disponibilité de neutrons aux fins d'expériences;

2) permettre l'utilisation rationnelle de ce réacteur, en fonction des besoins des instituts de recherche demandant l'aide du HFR dans des domaines tels que: l'amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, la santé et notamment le développement d'isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale ainsi que l'essai de techniques thérapeutiques, la fusion, la recherche fondamentale et la formation, la gestion des déchets et notamment la possibilité de mettre au point des combustibles nucléaires destinés à l'élimination du plutonium de qualité militaire.

ANNEXE II

RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS

Les contributions financières au programme proviendront des Pays-Bas et de la France.

La répartition de ces contributions se présente comme suit:

Pays-Bas: 29,75 millions d'euros

France: 0,9 million d'euros

Total: 30,65 millions d'euros.