ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CE) N° 794/94 DE LA COMMISSION du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission (3), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 779/94 (5), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2430/93 (7), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée;

considérant que les farines, semoules et poudres de bananes relevant du code NC 1106 30 10 ont été incorporées dans l'organisation commune du marché des bananes créée par le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil (8), modifié par le règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission (9);

considérant que, en conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est modifiée comme suit.

1) Les codes et désignations relatifs aux codes NC 0408 et 1106 30 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement.

2) Les codes NC 2206 00 91 à 2206 00 99 sont remplacés par les codes NC 2206 00 31 à 2206 00 89.

3) Le code NC ex 2309 90 99 est remplacé par les codes NC ex 2309 90 93 et ex 2309 90 98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.

(4) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(5) JO n° L 91 du 8. 4. 1994, p. 12.

(6) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16.

(7) JO n° L 223 du 2. 9. 1993, p. 9.

(8) JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1.

(9) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 15.

ANNEXE

>TABLE>
N°L87/78 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.3.94
REGLEMENT (CE)N0744/94DELACOMMISSION
du30mars1994
modifiantlerèglement (CEE)n°2147/93relatifàunemesureparticulière
d'interventionpourl'orgeenEspagne
considérantquelesmesuresprevuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02193/93delaCommission (2),
vulerèglement(CEE)n°1533/93delaCommission ,du
22juin1993,établissantcertainesmodalitésd'application
durèglement(CEE)n01766/92duConseilencequi
concernel'octroidesrestitutionsàl'exportationainsique
lesmesuresàprendre,encasdeperturbation ,dansle
secteurdescéréales(3),modifiéparlerèglement(CE)
n°120/94(4),
considérantque,parlerèglement(CEE)n02147/93dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE)n0525/94(*),uneadjudicationdelarestitutionaété
ouvertepourl'exportationd'orgeproduiteenEspagne
verstouslespaystiers;que,danslasituationactuelle,il
serévèleopportund'augmenterlaquantitémiseenadju­
dication;Articlepremier
L'article1erparagraphe 1durèglement(CEE)n°2147/93
estmodifiécommesuit:
«1.Unemesureparticulièred'intervention,sous
formed'unerestitutionàl'exportation,estappliquée
pour650000tonnesd'orgeproduitesenEspagne.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mars1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn"L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn°L151du23.6.1993,p.15.
(4)JOn°L21du26.1.1994,p.1.
OJOn0L191du31.7.1993,p.109.
(*)JOn0L66du10.3.1994,p.18.
26.2.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L55/3
REGLEMENT (CE)N»412/94DELACOMMISSION
du25février1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz(•),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01544/93(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02667/93delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n0363/94(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesenannexe.
Article2
N
Leprésentrèglemententreenvigueurle26février1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25février1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
oJOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L154du25.6.1993,p.5.
(3)JOn°L245du1.10.1993,p.7.
(4)JOn0L46du18.2.1994,p.45.

N°L55/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.2.94
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25fevrier.1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/1)
3eterme
5CodeNCCourant
21erterme
32eterme
4
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CE) No 394/94 DE LA COMMISSION du 23 février 1994 modifiant le règlement (CE) no 266/94 établissant pour l'année 1994 les modalités d'application du régime d'importation de viande bovine prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part (1), et notamment son article 1er,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3611/93 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,

considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CE) no 266/94 de la Commission (4), par erreur, se réfère aux dispositions non existantes; qu'il y a lieu de corriger ladite référence;

considérant que les demandes de certificats peuvent être déposées déjà à partir du 15 février 1994; que, dès lors, il y a lieu de faire entrer en vigueur ce règlement dès que possible;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CE) no 266/94 est remplacé par le texte suivant.

« 4. Par dérogation aux articles 4 et 6 du règlement (CEE) no 2377/80, la garantie relative aux certificats d'importation est fixée à 10 écus par 100 kilogrammes en poids de produits et la période de validité des certificats délivrés au titre de l'article 4 paragraphe 5 quatrième tiret du présent règlement expire le 31 décembre 1994. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 février 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 113 du 7. 5. 1993, p. 1.

(2) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(3) JO no L 328 du 29. 12. 1993, p. 7.

(4) JO no L 32 du 5. 2. 1994, p. 9.
N0L48/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.2.94
REGLEMENT (CE)N0379/94DELACOMMISSION
du18février1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
17fevrier1994encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(*),modifiéparlerèglement(CE)n0
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1"
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19février1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18février1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du
(2)JOn0L196du
(3)JOn0L387du
(4)JOn0L320du0JOn0L159du1.7.1992,p.21.
5.8.1993,p.22.
31.12.1992,p.1.
22.12.1993,p.32.
1.7.1993,p.11.

19.2,94 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L48/39
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18février1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(ené'eus/1)
CodeNCCourant
21"terme
31eterme
43eterme
5
07099060 0 0 1,63 1,63
07129019 0 0 1,63 1,63
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 1,63 1,63
10059000 0 0 1,63 1,63
10070090 0 0 0 0
10081000 0 3,69 3,69 3,69
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
21"terme
32eterme
43eterme
54eterme
6
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L43/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.2.94
REGLEMENT (CE)N°338/94DELACOMMISSION
du15février1994
portantmodification durèglement (CEE)n°1706/93fixantlestaxes
compensatoires danslesecteurdessemences
n01665/72delaCommission (4),modifiéparlerègle­
ment(CEE)n02811/86('),aconduitàmodifiercestaxes;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondes
semences ,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n02358/71duConseil,du
26octobre1971,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdessemences('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n°3375/93(2),et
notammentsonarticle6paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n°1706/93dela
Commission (3)afixélestaxescompensatoires dansle
secteurdessemences,pouruncertaintypedemaïs
hybrideetdesorghohybridedestinésàl'ensemence­
ment;
considérantque,depuislors,ilaétéconstatéunevariation
sensibledesprixd'offrefrancofrontière,qui,auxtermes
del'article4paragraphe2durèglement(CEE)AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01706/93estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16février1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15février1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L246du5.11.1971,p.1.
(2)JOn0L303du10.12.1993,p.9.
(J)JOn0L176du30.6.1992,p.38.(4)JOn"L175du2.8.1972,p.49.0JOn°L260du12.9.1986,p.8.

16.2.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L43/13
ANNEXEI
Taxecompensatoire applicableaumaïshybridedestinéàl'ensemencement
(enécus/100kg)
CodeNCMontant
delataxe
compensatoire (')Paysd'origine
desimportations ()
10051011 13,8 404
20.4 066
33.5 400
34,9 068
34,9 1
10051013 3 092
3,2 091
3,2 090
3.2 093
6.3 063
14.0 064
21,7 061
22,7 066
27.1 388
38 068
38 2
10051015 7,2 061
7,2 063
22.6 093
29,4 090
29.4 091
38.5 512
54.6 052
76.7 038
78,4 064
84,3 066
95,9 388
140,7 524
140,7 3
(')Cettetaxecompensatoire nepeutpasdépasser4%delavaleuren
douane.
(:)Lesoriginessontidentifieescommesuit:
1Autrespaysàl'exceptiondel'Autriche,del'Argentine,dela
Bosnie-Herzégovine ,delaCroatie,duChili,delaHongrie,dela
Slovénieetduterritoiredel'anciennerépubliqueYougoslavede
Macédoine
2Autrespaysàl'exceptionduJapon,del'Autriche,del'Argentine,
delaTurquie,duChili,desÉtats-UnisetduCanada
3Autrespaysàl'exceptiondel'Argentine,delaBulgarie,duCanada,delaCroatieetdesÉtats-Unis.
038Autriche
052Turquie
061Républiquetchèque
063Slovaquie
064Hongrie
066Roumanie
068Bulgarie
090Territoiredel'anciennerépubliqueYougoslavedeMacédoine
091Slovénie
092Croatie
093Bosnie-Herzégovine
388AfriqueduSud
400États-Unis
404Canada
512Chili
524Uruguay
N0L23/27 28.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CE)N0161/94DELACOMMISSION
du27janvier1994
portantfixationdesrestitutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréaleset
duriz
considérantqu'ilyalieudaffecterlesrestitutionsàla
productionàfixerparleprésentrèglementdescoeffi­
cientsindiquésàl'annexeIIdurèglement(CEE)n0
1722/93afindedéterminerlemontantexactàpayer;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales(l),modifiéparlerèglementn0
2193/93(2),etnotammentsonarticle7paragraphe3,
vulerèglement(CEE)n°1418776duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01544/93(4),etnotammentsonarticle9paragraphe3,
vulerèglement(CEE)n°1722/93delaCommission,du
30juin1993,déterminantlesmodalitésd'application
relativesaurégimedesrestitutionsàlaproductiondans
lessecteursdescéréalesetdurizQ,etnotammentson
article3,
considérantquelerèglement(CEE)n01722/93adéfini
lesconditionsd'octroidelarestitutionàlaproduction;
quelabasedecalculaétédéterminéeàl'article3dece
règlement;quelarestitutionainsicalculéedoitêtrefixée
unefoisparmoisetpeutêtremodifiéesilesprixdumaïs
etdubléchangentd'unemanièresignificative ;Articlepremier
Larestitutionàlaproductionàpayerdanslessecteursdes
céréalesetdurizconformément auxdispositionsdu
règlement(CEE)n°1722/93estfixéeà33,38écuspar
tonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L181du1.7.1992,p.21.
f)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L166du25.6.1976,p.1.
(4)JOn°L154du25.6.1993,p.5.
OJOn°L159du1.7.1993,p.112.
N°L22/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.94
REGLEMENT (CE)N°148/94DELACOMMISSION
du26janvier1994
portantsuspensiondelafixationàl'avancedelarestitutionàl'exportationde
certainsproduitsdusecteurdelaviandedeporc
estdèslorsnécessaired'adapterlesrestitutions;quen
conséquence ,afind'éviterdesdemandesdefixationà
l'avancedesrestitutionsàdesfinsspéculativesils'impose
desuspendresansdélaicettefixationàl'avancejusqu'àla
miseenapplicationdecetteadaptationetdenepas
donnersuiteauxdemandeseninstance,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne,
vulerèglement(CEE)n°2759/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandedeporc('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01249/89(2),
vulerèglement(CEE)n°2768/75duConseil,du29
octobre1975,établissant,danslesecteurdelaviandede
porc,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitu­
tionsàl'exportationetauxcritèresdefixationdeleur
montant(3),etnotammentsonarticle5paragraphe4
premieralinéa,
considérantquelesrestitutionspourlesproduitsrelevant
dusecteurdelaviandedeporcontétéfixéesparlerègle­
ment(CE)n°3364/93delaCommission (4);
considérantquelabaissedesprixdeporcsconstatée
actuellementsurlemarchécommunautaire risqued'en­
traînerundéséquilibreentrel'offreetlademande;qu'ilAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lafixationàl'avancedesrestitutionsàl'exportationdes
produitsvisésàl'article1erdurèglement(CE)n°3364/93
estsuspenduependantlapériodedu27au31janvier
1994.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L282du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L129du11.5.1989,p.12.0JOn0L282du1.11.1975,p.39.
(4)JOn0L302du9.12.1993,p.17.
N°L19/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.94
REGLEMENT (CE)N°111/94DELACOMMISSION
du21janvier1994
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n095/94(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02419/93auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81,estfixéà
54,617écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
C)jon0L377du31.12.1987,p.49.
(2)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L154du25.6.1993,p.23.
(4)JOn0L222du1.9.1993,p.35.
OJ°n°L17du20.1.1994,p.29.
N°L17/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.1.94
RÈGLEMENT (CE)N°90/94DELACOMMISSION
du19janvier1994
déterminantlamesuredanslaquellelesdemandesdelicencesd'importation
introduitesenjanvier1994pourcertainsproduitsdanslesecteurdulaitetdes
produitslaitiersdanslecadredurégimeprévuparlesaccordsintérimaires
conclusparlaCommunauté aveclarépubliquedePologne,larépubliquede
HongrieetlaRépubliquefédérativetchèqueetslovaquepeuventêtreacceptées
réductionpourcertainesquantitésdemandéespourla
périodeallantdu1erjanvierau31mars1994,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n0584/92delaCommission ,du
6mars1992,établissantlesmodalitésd'applicationdans
lesecteurdulaitetdesproduitslaitiersdurégimeprévu
parlesaccordsintérimairesconclusparlaCommunauté
aveclarépubliquedePologne,larépubliquedeHongrie
etlaRépubliquefédérativetchèqueetslovaque('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n°3550/
93(2),etnotammentsonarticle4paragraphe5,
considérantquelesdemandesdecertificatsd'importation
introduitespourlesproduitscitésdanslerèglement
(CEE)n0584/92portentpourcertainsproduitssurdes
quantitéssupérieuresàcellesdisponiblesetpourd'autres
produitssurdesquantitésinférieures;qu'ilconvientpar
conséquent,entenantcomptedesnouvellesdispositionsà
partirdu1"juillet1993,defixerdespourcentagesdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificatsd'importationpourles
produitsrelevantdescodesNCreprisenannexeintro­
duitespourlapériodeallantdu1erjanvierau31mars
1994envertudurèglement(CEE)n0584/92,sontaccep­
tées,parpaysd'originejusqu'auxpourcentagesindiqués.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L62du7.3.1992,p.34.
(AJOn0L324du24.12.1993,p.15.

20.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L17/21
ANNEXE
Pays Pologne Hongrie
CodesNC04021019040500100406ex04069089
etproduits 04022119BeurreFromage Balaton(')
04022199
en% 5,4 8,2 10,4 47,0
(')Cream-white,Hajdu,Marvany,Ovari,Pannonia,Trappista.
Pays Républiquetchèque Républiqueslovaque
CodesNC0402101904050010ex040640-Niva0402101904050010ex040640-Niva
etproduits04022119Beurre ex040690-04022119Beurre ex040690­
04022191 Moravskyblok(')04022191 Moravskyblok(')
en% 5,5 7,2 13,8 6,3 9,1 19,0
(')Primator,Otava,Javor,Uzenyblock,Kaskhaval,Akawi,Istambul,JadelHermelin,Ostepek,Koliba,Inovec,