2.

Dans le cas des mouvements effectués à l’intérieur des zones délimitées du Portugal: a) les végétaux sensibles: — issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d’une infestation par le nématode du pin n’a été observé, ni sur le lieu de production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés exempts de signes ou symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du certificat phytosanitaire susmentionné lorsqu’ils quittent le lieu de production, — issus de lieux de production où des symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin ont été observés, sur le lieu de production lui-même ou dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou qui ont été reconnus infestés par le nématode du pin, ne doivent pas quitter le lieu de production et sont détruits par le feu, — issus de lieux tels que les forêts, les jardins publics ou les jardins privés, qui ont été reconnus infestés par le nématode du pin ou présentent des signes de mauvaise santé ou encore sont situés dans une zone protégée: — sont coupés, s’ils ont été identifiés entre le 1er novembre et le 1er avril, durant cette période, — sont coupés immédiatement, s’ils ont été identifiés entre le 2 avril et le 31 octobre, — font l’objet de tests de dépistage du nématode du pin, s’ils sont situés dans la partie de la zone délimitée servant de zone tampon conformément aux dispositions de l’article 5. Si ces tests sont positifs, le tracé des zones délimitées est modifié en conséquence; b) entre le 1er novembre et le 1er avril, le bois sensible se présentant sous la forme de bois rond ou de sciages, avec ou sans écorce, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle: i) issu d’arbres reconnus infestés par le nématode du pin ou situés dans une zone protégée ou encore présentant des signes de mauvaise santé est, avant le 2 avril: — soit détruit par le feu sous contrôle officiel dans des lieux appropriés, — soit transporté sous contrôle officiel: — dans une usine de transformation pour y être réduit en copeaux et y être utilisé, ou — dans un établissement industriel pour y être utilisé comme combustible, ou — dans une usine de transformation pour y être: — soumis à un traitement thermique atteignant une température minimale à cœur de 56 °C pendant trente minutes, ou — réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants. ii) issu d’arbres autres que ceux visés au point i): est soumis à un test officiel de dépistage de la présence du nématode du pin et de Monochamus spp.; si la présence du nématode ou de Monochamus spp. est confirmée, le bois est soumis aux dispositions visées au point i); si la présence du nématode du pin ou de Monochamus spp. est infirmée, le bois peut être transporté sous contrôle officiel dans une usine de transformation pour être ultérieurement utilisé comme bois de construction ou, par dérogation, être transporté sous contrôle officiel dans des usines de transformation notifiées à la Commission, situées dans des zones du Portugal autres que les zones délimitées, où, entre le 1er novembre et le 1er avril, le bois et les copeaux qui en sont issus sont destinés: — s’il s’agit de copeaux, à être exploités à des fins industrielles dans des usines de transformation agréées, ou — s’il s’agit de bois: — à être soumis à un traitement thermique atteignant une température minimale à cœur de 56 °C pendant trente minutes. Des mouvements ultérieurs de ce bois traité thermiquement peuvent être autorisés si le bois est accompagné d’un passeport phytosanitaire, ou — à être réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants. Des mouvements ultérieurs de ce bois traité par fumigation peuvent être autorisés si le bois est accompagné d’un passeport phytosanitaire, ou — à être réduit en copeaux à des fins industrielles dans cette usine, ou — à être transporté sous contrôle officiel dans une usine pour y être: — soumis à un traitement thermique atteignant une température minimale à cœur de 56 °C pendant trente minutes, ou — réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants, ou — réduit en copeaux à des fins d’utilisation industrielle; c) entre le 2 avril et le 31 octobre, le bois sensible se présentant sous la forme de bois rond ou de sciages, avec ou sans écorce, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle: i) issu d’arbres reconnus infestés par le nématode du pin ou situé dans une zone protégée ou encore présentant des signes de mauvaise santé est: — soit détruit immédiatement par le feu sous contrôle officiel dans des lieux appropriés, — soit débarrassé immédiatement de son écorce dans des lieux appropriés, hors des forêts, avant d’être transporté sous contrôle officiel dans des lieux de stockage, où il subira un traitement insecticide approprié et qui disposent d’installations de stockage en atmosphère humide adéquates et agréées, disponibles au minimum pour la période mentionnée, en vue d’un acheminement ultérieur vers un établissement industriel: — pour être réduit immédiatement en copeaux à des fins industrielles, ou — pour être immédiatement utilisé comme combustible dans cette usine, ou — pour être soumis immédiatement à un traitement thermique atteignant une température minimale à cœur de 56 °C pendant trente minutes, ou — pour être réduit immédiatement en copeaux et soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants; ii) issu d’arbres autres que ceux visés au point i), est immédiatement débarrassé de son écorce sur le lieu de coupe ou dans ses environs immédiats et il est: — soit soumis à un test officiel de dépistage de la présence du nématode du pin et de Monochamus spp.; si la présence du nématode ou de Monochamus spp. est confirmée, le bois est soumis aux dispositions visées au point i); si la présence du nématode ou de Monochamus spp. est infirmée, le bois peut être transporté sous contrôle officiel dans une usine de transformation pour être ultérieurement utilisé comme bois de construction, — soit transporté sous contrôle officiel dans une usine pour y être: — réduit en copeaux à des fins industrielles, ou — soumis à un traitement thermique atteignant une température minimale à cœur de 56 °C pendant trente minutes, ou — réduit en copeaux et soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants; d) les écorces sensibles sont: — soit détruites par le feu ou utilisées comme combustible dans une usine de transformation industrielle, — soit soumises à un traitement thermique tel que la température minimale atteigne, en tout point de l’écorce, au moins 56 °C pendant trente minutes, — soit soumises à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants; e) le bois sensible se présentant sous la forme de déchets produits au moment de la coupe est brûlé dans des lieux appropriés sous contrôle officiel: — entre le 1er novembre et le 1er avril, durant cette période, — entre le 2 avril et le 31 octobre, immédiatement; f) le bois sensible se présentant sous la forme de déchets produits pendant la transformation du bois est soit brûlé immédiatement dans des lieux appropriés sous contrôle officiel, soit utilisé comme combustible dans l’usine de transformation, soit encore soumis à un traitement par fumigation garantissant l’absence de nématodes du pin vivants; g) le bois sensible se présentant sous la forme de caisses d’emballage, caissettes, cageots, barils ou emballages similaires, palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, rehausses de palettes, bois d’arrimage, entretoises et traverses, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, doit: — être débarrassé de son écorce, — être exempt de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre, — avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche, inférieure à 20 % au stade de la fabrication.