DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/14 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2019

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2018) 8847]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

(2) L'Allemagne a informé la Commission que l'actuel poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg doit être remplacé par un poste d'inspection frontalier nouvellement construit en un lieu différent. Pour donner suite aux informations provenant de l'Allemagne et aux résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, le nouveau poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg (Hamburg Flughafen) devrait être agréé pour les produits emballés destinés à la consommation humaine, les produits emballés congelés destinés à la consommation non humaine et les produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(3) Pour donner suite à des informations communiquées par la Grèce, une catégorie d'agrément supplémentaire pour les produits surgelés et réfrigérés emballés destinés à la consommation non humaine devrait être ajoutée pour le poste d'inspection frontalier routier de Neos Kafkassos. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(4) Pour donner suite à des informations communiquées par l'Espagne, l'agrément pour la catégorie des produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température devrait être octroyé pour le centre d'inspection Dársena et l'agrément pour la catégorie des produits destinés à la consommation non humaine devrait être retiré de l'agrément du centre d'inspection Dique au poste d'inspection frontalier du port de Santa Cruz à Tenerife. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(5) Sur la proposition du Portugal, l'agrément du centre d'inspection Liscont au poste d'inspection frontalier du port de Lisbonne devrait être limité aux produits emballés destinés à la consommation humaine uniquement. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(6) Pour donner suite à des informations communiquées par la Suède, l'inscription relative au centre d'inspection «IC2» agréé pour la catégorie «équidés» au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Göteborg-Landvetter devait être retirée de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l'annexe I de la décision no 2009/821/CE.

(7) À la suite de la proposition du Royaume-Uni, un nouveau centre d'inspection devrait être inscrit sur la liste pour le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow en ce qui concerne l'inspection des produits emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(8) L'annexe II de la décision 2009/821/CE dresse la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

(9) L'Allemagne a informé la Commission que certaines modifications devraient être apportées à la liste des unités locales concernant cet État membre dans le système Traces. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).