FR Journal officiel de l'Union européenne L 13/46

RÈGLEMENT (UE) 2016/56 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2016

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d'utilisation de ces additifs.

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 18 avril 2013, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) en tant qu'antioxydant dans les matières grasses tartinables, denrées alimentaires relevant de la catégorie 02.2.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) Selon la demande, l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) est nécessaire pour maintenir la qualité et la stabilité des matières grasses tartinables ayant une teneur en matières grasses inférieure à 80 %, lorsque la teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure à 15 % m/m du total des acides gras et/ou dont la teneur en huile de poisson ou huile d'algues est supérieure à 2 % m/m du total des acides gras, en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation.

(5) Le 7 mars 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a émis un avis (3) concernant l'utilisation d'extraits de romarin en tant qu'additif alimentaire. À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL (4) des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d'ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l'utilisation d'extraits de romarin envisagée et décrite dans l'avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité. L'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables ne figurait pas dans l'avis.

(6) Le 7 mai 2015, l'Autorité a rendu un avis (5) sur l'extension de l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables. L'évaluation a pris en compte la consommation d'émulsions de matières grasses dont la teneur en matières grasses est inférieure à 80 %. L'Autorité a conclu que l'extension de l'utilisation proposée ne modifierait pas l'exposition estimée à l'additif alimentaire, par rapport aux utilisations autorisées déjà approuvées, et que les conclusions de l'avis du 7 mars 2008 restent valables.

(7) Pour cette raison, il convient d'autoriser l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) comme antioxydant dans les matières grasses tartinables ayant une teneur en matières grasses inférieure à 80 %, denrées alimentaires relevant de la catégorie 02.2.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(8) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

(3) EFSA Journal (2008) 721;1-29.

(4) NOAEL (No Observed Adverse Effect Level) (dose sans effet nocif observé): dose ou concentration d'une substance testée à laquelle aucun effet nocif n'est détecté.

(5) The EFSA Journal 2015; 13(5):4090.