NL373/126 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
REGLEMENT (CEE )N°3926/86DU CONSEIL
du16décembre 1986
portant application depréférences tarifaires généralisées pourl'année 1987 àcertains
produits agricoles originaires depays envoiededéveloppement
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 43,
vulerèglement (CEE )n°3033/80duConseil ,du
Unovembre 1980 ,déterminant lerégime d'échanges
applicable àcertaines marchandises résultant dela
transformation deproduits agricoles ('),etnotamment
sonarticle 12,
vulaproposition delaCommission (2),
vul'avis del'Assemblée (3),
vul'avisduComité économique etsocial (4),
considérant que ,dans lecadre delaConférence des
Nations unies surlecommerce etledéveloppement
(CNUCED ),laCommunauté économique européenne
adéposé uneoffre concernant l'octroi depréférences
tarifaires pour certains produits agricoles transformés
deschapitres 1à24dutarif douanier commun ,origi­
naires despays envoie dedéveloppement ;que letrai­
tement préférentiel prévu parcette offre consiste ,d'une
part ,pour certaines marchandises soumises aurégime
d'échanges déterminé par lerèglement (CEE )
n03033/80,dans une réduction del'élément fixe de
l'imposition applicable àcesmarchandises envertu
dudit règlement et,d'autre part ,pour lesproduits sou­
misaudroit dedouane unique ,dans uneréduction de
cedroit ;que lesimportations préférentielles pour les
produits encause pourront s'effectuer engénéral sans
limitation quantitative ;
considérant que lerôle positif qu'ajoué lesystème
dans l'amélioration del'accès despays envoie dedéve­
loppement aux marchés despays donneurs depréfé­
rences aétéreconnu aucours delaneuvième session
ducomité spécial des préférences delaCNUCED ;
que,dans cette enceinte ,ilaétéconvenu quelesobjec­
tifsdusystème généralisé depréférences neseraient
paspleinement atteints àlafinde1980 et,parconsé­
quent ,d'enprolonger .ladurée au-delà delapériode
initiale ,une révision globale dudit système devant
avoir lieuen1990 ;
considérant qu'ilestdèslors indiqué que laCommu­
nauté continue àappliquer despréférences tarifairesgénéralisées ,dans lecadre desconclusions concertees
ausein delaCNUCED enaccord avec l'intention
manifestée ,notamment parl'ensemble despays don­
neurs depréférences ,dans lecadre dudit comité ;
considérant quelecaractère temporaire etnon contrai­
gnant dusystème enpermet leretrait ultérieur ,total ou
partiel ,cequioffre lapossibilité deremédier auxsitua­
tions défavorables auxquelles sonapplication pourrait
donner lieu,ycompris dans lesEtats d'Afrique ,des
Caraïbes etduPacifique (États ACP);
considérant que laCommunauté ,lorsqu' elle aprorogé
sonschéma depréférences tarifaires généralisées pour
unedeuxième décennie ,aprévu deprocéder en1985 à
l'analyse desonfonctionnement etàl'adoption des
mesures d'adaptation quiserévéleraient nécessaires ;
considérant que l'expérience acquise pendant lespre­
mières quinze années d'application duschéma commu­
nautaire amontré que celui-ci arépondu ,d'une
manière appréciable ,auxobjectifs fixés ;qu'ilconvient
dès lors demaintenir sescaractéristiques fondamen­
tales ,consistant dans une réduction des droits de
douane sans limitation desquantités àl'importation
pour certains produits agricoles énumérés àl'annexe II
etdans une réduction des droits dedouane dans les
limites decontingents tarifaires communautaires pour
Lestabacs ,lecafé soluble etlesconserves d'ananas ;
considérant que,àcompter du 1ermars 1986 ,le
royaume d'Espagne etlaRépublique portugaise ap­
pliquent lesystème communautaire des préférences
généralisées ,conformément auxarticles 178et365de
l'acte d'adhésion ;que lesvolumes prévus pour les
importations préférentielles en1986 ontétémajorés en
tenant compte decette adhésion ;que,dans cecon­
texte ,ilestindiqué demajorer lesvolumes ouverts en
1987 ;
considérant que,pour cequiestdesmontants exprimés
enÉcus ,lestau?c deconversion enmonnaies nationales
sont ceux prévus autarif douanier commun ;
considérant que,dans lesnégociations commerciales
multilatérales ,conformément auparagraphe 6dela
déclaration deTokyo ,laCommunauté aréaffirmé
qu'untraitement spécial devrait êtreprévu enfaveur
despays envoie dedéveloppement lesmoins avancés ,
chaque fois que cela estpossible ;qu'ilconvient dès
lors d'exempter totalement desdroits dedouane les
produits agricoles ,indiqués àl'annexe IV,originaires
despays envoie dedéveloppement lesmoins avancés
figurant àl'annexe Vduprésent règlement ;
considérant que,encequiconcerne lescontingents
tarifaires communautaires ,ilyalieudegarantir notam­(')JOn° L323du29.11.1980 ,p.1.0 JOn0C289du17.11.1986 ,p.109 .
O JOn0C322du15.12.1986 .
(4)JÔn° C333du29.12.1986 .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/127
n03040/83delaCommission (2),ilestopportun de
prévoir une procédure derégularisation desimporta­
tions effectivement réalisées dans lecadre descontin­
gents et/oudesautres limites tarifaires préférentielles
ouverts selon lestermes duprésent règlement etainsi
deprévoir que laCommission puisse prendre des
mesures appropriées ;
considérant que cesmodes degestion requièrent une
collaboration étroite etparticulièrement rapide entre les
États membres etlaCommission ,laquelle doit ,notam­
ment ,pouvoir suivre l'étatd'imputation auregard des
contingents tarifaires eteninformer lesÉtats membres ;
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
qu'ilestnécessaire que laCommission puisse prendre
lesmesures adéquates pour rétablir laperception totale
desdroits dedouane lorsque leplafond estatteint ;
considérant qu'ilconvient que laCommunauté
admette àl'importation lesproduits faisant l'objet de
l'annexe II,originaires despays etterritoires énumérés
àl'annexe III,auxdroits dedouane indiqués enregard
dechacun d'eux,sans limite quantitative ;qu'ilimporte
deréserver lebénéfice decesconditions préférentielles
auxproduits originaires despays etterritoires considé­
rés,lanotion deproduits originaires étant àarrêter
selon laprocédure prévue àl'article 14durèglement
(CEE )n0802/68duConseil (3);
considérant qu'ilestnécessaire d'établir desstatistiques
complètes surlesimportations autorisées conformé­
ment auxprescriptions duprésent règlement etd'appli­
quer pour lacollecte ,l'élaboration etlatransmission de
cesstatistiques lesrèglements (CEE )n°1445/72(4),
(CEE )n°3065/750et(CEE )n01736/75(6)du
Conseil ;
considérant que,leroyaume deBelgique ,leroyaume
desPays-Bas etlegrand-duché deLuxembourg étant
réunis etreprésentés parl'union économique Bénélux ,
toute opération relative notamment àlagestion des
quotes-parts contingentaires attribuées àladite union
économique peut être effectuée par l'un de ses
membres ;
considérant que lesproduits delapêche originaires du
Groenland bénéficieront d'unrégime delibre accès
dans certaines conditions quifigurent dans l'accord de
pêche particulier conclu entre laCommunauté écono­
mique européenne etleGroenland etdans desdisposi­
tions connexes ,oubien ,aucasoùcesconditions ne
seraient plus remplies ,qu'ilsferont l'objet demesures
appropriées encequiconcerne leur régime d'impor­
tation ;
considérant que ,dans cesconditions ,iln'apparaît
pasnécessaire d'inclure cesproduits dans leprésent
règlement ,ment l'accès égal etcontinu detous lesimportateurs de
laCommunauté auxdits contingents etl'application ,
sans interruption ,dutaux prévu pour ceux-ci àtoutes
lesimportations desproduits enquestion dans tous les
États membres jusqu' àépuisement decescontingents ;
qu'unsystème d'utilisation decescontingents ,fondé
surunerépartition entre lesÉtats membres ,paraît sus­
ceptible derespecter lanature communautaire desdits
contingents ;que,enoutre ,àceteffet etdans lecadre
dusystème d'utilisation ,lesimputations effectives sur
lecontingent nepeuvent porter que surdesproduits
présentés endouane sous lecouvert dedéclarations de
mise enlibre pratique etaccompagnés d'uncertificat
d'origine ;
considérant que,pour tenir compte del'évolution des
importations descontingents tarifaires dans lesdiffé­
rents États membres etpallier l'inadéquation éventuelle
delarépartition forfaitaire ,ilconvient dediviser en
deux tranches lesvolumes contingentaires ,lapremière
tranche étant répartie entre lèsÉtats membres ,la
deuxième tranche constituant une réserve destinée à,
couvrir ultérieurement lesbesoins desÉtats membres
ayant épuisé leurquote-part initiale ;que,enoutre ,la
réserve constituée enquestion tend àéviter unestérili­
sation des volumes contingentaires audétriment de
chacun despays envoie dedéveloppement intéressés
etrépond àl'objectif susvisé del'amélioration du
schéma despréférences généralisées ;
considérant que,pour cequiestdescontingents tari­
faires ,lesquotes-parts initiales desÉtats membres
peuvent êtreépuisées plus oumoins rapidement ;que,
pour tenir compte decefaitetéviter toute disconti­
nuité ,ilimporte quetout État membre ayant utilisé
presque totalement l'une desesquotes-parts initiales
procède autirage d'unequote-part complémentaire sur
laréserve correspondante ;quecetirage doit êtreeffec­
tué,parchaque État membre ,lorsque chacune deses
quotes-parts complémentaires estpresque totalement
utilisée ,cela autant defoisque lepermet chacune des
réserves ;quechacune desquotes-parts initiales etcom­
plémentaires doit être valable jusqu' àlafindela
période contingentaire ;que ,toutefois ,ilsemble oppor­
tundepermettre ausÉtats membres delimiter l'exer­
cicedeleurobligation cumulée detirage surlemontant
delaréserve à60%minimum deleur quote-part ini­
tiale ;
considérant que,si,àunedate déterminée delapériode
contingentaire ,unreliquat important del'une des
quotes-parts initiales dans unÉtatmembre risque dene
pasêtreépuisé ,ilestindispensable quecetÉtat mem­
breenreverse unpourcentage dans laréserve corres­
pondante ,afin d'éviter qu'une partie ducontingent
tarifaire communautaire nereste inutilisée dans unÉtat
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
d'autres ;
considérant que ,euégard àlaréglementation relative
auremboursement ouàlaremise desdroits àl'impor­
tation ouàl'exportation ,notamment lerèglement
(CEE )n°1430/79duConseil (')etlerèglement (CEE )(2)JOn°L297du29.10.1983 ,p.13
OJOn° L148du28.6.1968 ,p. 1.
(4)JOn° L161du17.7 .1972 ,p.1
(5)JOn° L307du27.11.1975 ,p.1.
(6)JQn0L183du14.7 .1975 ,p.3. (!)JOn° L175du12.7.1979 ,p. 1.

N0L373/128 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
SECTION PREMIÈRE
PRODUITS DES CHAPITRES 1erÀ24DU TARIF
DOUANIER COMMUN ADMIS ÀL'IMPORTATION
SANS LIMITATION QUANTITATIVE
Article premier
1.Àpartir du 1"janvier etjusqu' au31décembre
1987 ,lesproduits figurant àl'annexe IIsont admis à
l'importation dans laCommunauté aubénéfice des
droits dedouane indiqués enregard dechacun d'eux .
L'Espagne etlePortugal appliquent àl'importation
desproduits mentionnés ci-avant lesdroits dedouane
établis conformément aux articles 178 et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
2.Lebénéfice durégime prévu auparagraphe 1est
réservé aux produits originaires despays etterritoires
énumérés àl'annexe III.
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estarrêtée selon la
procédure prévue àl'article 14durèglement (CEE )
n°802/68.
3.Lesproduits figurant àl'annexe IVoriginaires des
pays énumérés àl'annexe Vsont admis àl'importation
dans laCommunauté enexemption des droits de
douane ,sans préjudice delaperception des droits
additionnels éventuellement applicables etindiqués
parlessymboles «em»,«das»et«daf».
4.L'admission aubénéfice durégime préférentiel
prévu pour latéquila ,lepisco etlesingani ,delasous­
position 22.09 CVexa)dutarif douanier commun ,est
subordonnée àlaproduction d'une attestation
d'authenticité figurant dans lecertificat d'origine et
établie selon laprocédure visée auparagraphe 2
deuxième alinéa .2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits delasec­
tionIIsoumis àcontingent ,lesÉtats membres trans­
mettent àlaCommission ,auplus tard leonzième jour
dechaque mois ,lerelevé desimputations effectuées au
cours dumois précédent .
SECTION II
CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
A.Tabacs bruts ounonfabriqués ,autres quedutype
Virginia «flue-cured »,àl'exclusion dutabac «suncured »
dutype oriental
Article 3
1.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre 1987
uncontingent tarifaire communautaire de18500ton­
nesestouvert dans laCommunauté àl'importation de
tabacs bruts ounon fabriqués ,autres quedutype Vir­
gina flue-cured àl'exclusion dutabac «suncured »du
type oriental delasous-position 24.01 exBdutarif
douanier commun .Dans lecadre dececontingent tari­
faire ,ledroit dedouane estsuspendu auniveau de
14% avec unminimum deperception de28Écus par
100kilogrammes poids netetunmaximum depercep­
tionde31Écus par100kilogrammes poids net.
L'Espagne etlePortugal appliquent ,àl'importation
desproduits mentionnés ci-dessus lesdroits dedouane
établis conformément aux articles 178 et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
Dans lecadre dececontingent tarifaire ,ledroit de
douane esttotalement suspendu pour cequiestdes
importations .originaires des pays énumérés àl'an­
nexe V.
Ledroit dedouane estégalement totalement suspendu
pour lesimportations originaires despays énumérés à
l'annexe Vpour letabac autre que dutype Virginia
«flue-cured »,delasous-position 24.01 exAdutarif
douanier commun etpour letabac delasous-position
24.01 exBdutarif douanier commun (codes Nimexe
65et69),dans lecadre duprésent contingent tarifaire .
2.Lebénéfice ducontingent tarifaire estréservé aux
produits originaires despays etterritoires énumérés à
l'annexe III,àl'exclusion delaChine .Lesimporta­
tions bénéficiant del'exemption dedroits dedouane
autitre d'unautre régime tarifaire préférentiel accordé
par laCommunauté nesont pas imputables surce
contingent tarifaire .
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estarrêtée selon la
procédure prévue àl'article 14durèglement (CEE )
n°802/68.Article 2
1.Les États membres transmettent ,dans lessix
semaines qui suivent lafindechaque trimestre ,à
l'Office statistique des Communautés européennes ,
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises enlibre pratique pendant letrimestre deréfé­
rence aubénéfice despréférences tarifaires prévues au
présent règlement .Ces données ,fournies parrubrique
delanomenclature desmarchandises pour lesstatisti­
ques ducommerce extérieur delaCommunauté etdu
commerce entre lesÉtats membres (Nimexe ),doivent
détailler ,parpays d'origine ,lesvaleurs ,lesquantités et
lesunités supplémentaires éventuellement requises
selon lesdéfinitions durèglement (CEE )n01736/75.Article 4
1.Une première tranche de17208tonnes estrépartie
entre lesÉtats membres :lesquotes-parts qui,sous
réserve del'article 6,sont valables jusqu' au31décem­
bre1987 s'élèvent ,pour chacun desétats membres ,aux
quantités indiquées dans lacolonne 6del'annexe I.

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/129
2.Ladeuxième tranche ,portant surunequantité de
1292tonnes ,constitue laréserve .
Article 5
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 4paragraphe 1—oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée àla
réserve correspondante ,s'ilaétéfaitapplication de
l'article 7—estutilisée àconcurrence de90%ouplus ,
cetÉtatmembre procède sans délai ,parvoie denotifi­
cation àlaCommission ,autirage ,dans lamesure oùle
montant delaréserve lepermet ,d'une deuxième
quote-part égale à10%desaquote-part initiale ,arron­
dieéventuellement àl'unité supérieure .
2.Siaprès épuisement delaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesconditions prévues auparagraphe 1,
autirage d'unetroisième quote-part égale à5%desa
quote-part initiale arrondie éventuellement àl'unité
supérieure .
3.Si,après épuisement deladeuxième quote-part ,la
troisième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesmêmes conditions ,autirage d'une
quatrième quote-part égale àlatroisième .Ceprocessus
s'applique ensuite jusqu' àépuisement delaréserve ..
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
être épuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
qui lesont déterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout État membre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le7novembre 1987 ,letotal desimporta­
tions desproduits encause réalisées jusqu' au25octo­
bre1987 etimputées surlecontingent communautaire ,
ainsi que,lecaséchéant ,lafraction deleurquote-part
initiale qu'ilsreversent àlaréserve .
B.Tabacs bruts ounonfabriqués dutypeVirginia
«flue-cured »
Article 8
1.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre
1987 ,uncontingent tarifaire communautaire de66950
tonnes estouvert dans laCommunauté àl'importation
detabacs bruts ounon fabriqués dutype Virginia
«flue-cured »delasous-position 24.01 exAdutarif
douanier commun .Dans lecadre dececontingent tari­
faire ,ledroit dedouane estsuspendu auniveau de6%
avec unminimum deperception de16Écus par
100kilogrammes poids netetunmaximum depercep­
tionde27Écus par100kilogrammes poids net.
L'Espagne etlePortugal appliquent ,àl'importation
desproduits mentionnés ci-avant ,lesdroits dedouane
établis conformément aux articles 178et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
Dans lecadre dececontingent tarifaire ,ledroit de
douane est.totalement suspendu pour cequiestdes
importations originaires des pays énumérés àl'an­
nexe V.
2.Lebénéfice ducontingent tarifaire estréservé aux
produits originaires despays etterritoires énumérés à
l'annexe III,àl'exclusion delaChine .Lesimporta­
tions bénéficiant del'exemption dedroits dedouane
autitred'unautre régime tarifaire préférentiel accordé
parlaCommunauté nesont pasimputables surcecon­
tingent tarifaire .
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estétablie ,conformé­
ment àlaprocédure prévue àl'article 14durèglement
(CEE )n°802/68.
L'admission aubénéfice dececontingent tarifaire est
subordonné àlaproduction d'unattestation d'authenti­
citédélivrée parunedesautorités figurant àl'annexe II
durèglement (CEE )n03035/79('),modifié endernier
lieuparlerèglement (CEE )n02946/86(2).
Toutefois ,dans lecasdespays etterritoires figurant à
l'annexe IIIduprésent règlement etnon repris à
l'annexe IIdurèglement (CEE )n°3035/79,l'admis­
sion aubénéfice dececontingent tarifaire estsubor­
donnée àlaproduction d'uneattestation d'authenticitéArticle 6
Sans préjudice des dispositions del'article 7,les
quotes-parts complémentaires tirées enapplication de
l'article 5sont valables jusqu' au31décembre 1987 .
Article 7
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplustardle
7novembre 1987 ,lafraction non -utilisée deleur
quote-part initiale qui,au25octobre 1987 ,excède 15%
duvolume initial .Ilspeuvent reverser une quantité
plus importante s'ilexiste desraisons d'estimer que
celle-ci risque denepasêtreutilisée .Àlademande de
laCommission ,ilspeuvent également effectuer un
reversement anticipatif .C)JOn° L341du31.12.1979 ,p.20.
(2)JOn°L275du26.9.1986 ,p.8.

31.12.86N°L373/130 Journal officiel desCommunautés européennes
figurant dans lecertificat d'origine etétablie selon la
procédure visée audeuxième alinéa .Article 12
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplus tard le
7novembre 1987 ,lafraction non utilisée deleur
quote-part initiale qui,au25octobre 1987 ,excède 15%
duvolume initial .Ilspeuvent reverser une quantité
plus importante s'ilexiste desraisons d'estimer que
celle-ci risque denepasêtreutilisée .Àlademande de
laCommission ,ilspeuvent également effectuer un
reversement anticipatif .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le7novembre 1987 ,letotal desimporta­
tions desproduits encause réalisées jusqu' au25octo­
bre1987 etimputées surlecontingent communautaire ,
ainsi que,lecaséchéant ,lafraction deleurquote-part
initiale qu'ilsreversent àlaréserve .Article 9
1.Une première tranche de65750tonnes estrépartie
entre lesÉtats membres ;lesquotes-parts qui,sous
réserve del'article 12,sont valables jusqu' au31décem­
bre1987 ,s'élèvent pour chacun desÉtats membres ,aux
quantités indiquées dans lacolonne 6del'annexe I.
2.Ladeuxième tranche ,portant surunequantité de
1200tonnes ,constitue laréserve .
C.Cafesoluble
Article 13
1.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre
1987 ,uncontingent tarifaire communautaire de19200
tonnes estouvert ,àl'importation dans laCommunauté
decafé soluble ,relevant delasous-position 21.02 exA
dutarif douanier commun .
L'Espagne etlePortugal appliquent ,àl'importation du
produit mentionné ci-avant ,lesdroits dedouane éta­
blis conformément aux articles 178 et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
2.Lebénéfice dececontingent tarifaire estréservé
auxproduits originaires despays etterritoires énumérés
àl'annexe III.Les importations bénéficiant de
l'exemption desdroits dedouane autitre d'unautre
régime tarifaire préférentiel accordé parlaCommu­
nauté nesont pasimputables surcecontingent tari­
faire .
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estarrêtée selon la
procédure prévue àl'article 14durèglement (CEE )
n0802/68.Article 10
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 9paragraphe 1—oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée àla
réserve correspondante ,s'ilaétéfaitapplication de
l'article 12—estutilisée àconcurrence de90% ou
plus ,cetÉtat membre procède sans délai ,parvoie de
notification àlaCommission ,autirage ,dans lamesure
oùlemontant delaréserve lepermet ,d'unedeuxième
quote-part égale à10%desaquote-part initiale ,arron­
dieéventuellement àl'unité supérieure .
t
2.Si,après épuisement delaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tiréeparunEtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesconditions prévues auparagraphe 1,
autirage d'unetroisième quote-part égale à5%desa
quote-part initiale arrondie éventuellement àl'unité
supérieure .
3.Si,après épuisement deladeuxième quote-part ,la
troisième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesmêmes conditions ,autirage d'une
quatrième quote-part égale àlatroisième .Ceprocessus
s'applique ensuite jusqu' àépuisement delaréserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
êtreépuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
qui lesontdéterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout État membre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .,Article 14
1.Une première tranche de17240tonnes estrépartie
entre lesÉtats membres ;lesquotes-parts qui,sous
réserve del'article 17,sont valables jusqu' au31décem­
bre1986 s'élèvent pour chacun desÉtats membres aux
quantités indiquées dans lacolonne 6del'annexe I.
2.Ladeuxième tranche ,portant surunequantité de
1960tonnes ,constitue laréserve .
Article 15
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 14paragraphe 1—oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée àlaArticle 11
Sans préjudice des dispositions del'article 12,les
quotes-parts complémentaires tirées enapplication de
l'article 10sont valables jusqu' au31décembre 1987 .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/131
reserve correspondante ,s'ilaétéfaitapplication de
l'article 17—est.utilisée àconcurrence de90%ou
plus ,cetÉtatmembre procède sans délai ,parvoie de
notification àlaCommission ,autirage ,dans lamesure
oùlemontant delaréserve lepermet ,d'unedeuxième
quote-part égale à10%delaquote-part initiale ,arron­
dieéventuellement àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement delaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesconditions prévues auparagraphe 1,
autirage d'unetroisième quote-part égale à5%dela
quote-part initiale ,arrondie éventuellement àl'unité
supérieure .
3.Si,après épuisement deladeuxième quote-part ,la
troisième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90% ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesmêmes conditions ,autirage d'une
quatrième quote-part égale àlatroisième .Ceprocessus
s'applique ensuite jusqu' àépuisement delaréserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
être épuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
qui lesont déterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout État membre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .D.Conserves d'ananas ,autres qu'entranches ,
demi-tranches ouspirales
Article 18
1.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre
1987 ,uncontingent tarifaire communautaire de47320
tonnes estouvert dans laCommunauté àl'importation
deconserves d'ananas autres qu'entranches ,demi­
tranches ou spirales ,relevant des sous-positions
ex20.06 BIIa)5,ex20.06 BIIb)5,ex20.06 BIIc)1
dd)etex20.06 BIIc)2bb)dutarif douanier commun .
Dans lecadre dececontingent tarifaire ,ledroit de
douane estsuspendu auniveau de12%majoré dupré­
lèvement surlesucre dans lecasoùlateneur ensucre
estsupérieure à17% enpoids pour lesproduits rele­
vant delasous-position ex20.06 BIIa)5aa)età19%
enpoids pour ceux relevant delasous-position
ex20.06 BIIb)5aa).
L'Espagne etlePortugal appliquent ,àl'importation
desproduits mentionnés ci-avant ,lesdroits dedouane
établis conformément aux articles 178 et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
2.Lebénéfice ducontingent tarifaire estréservé aux
produits originaires despays etterritoires énumérés à
l'annexe III.Lesimportations bénéficiant del'exemp­
tion dedroits dedouane àtitred'unautre régime tari­
faire préférentiel accordé parlaCommunauté nesont
pasimputables surcecontingent .
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estarrêtée selon la
procédure prévue àl'article 14durèglement (CEE )
n°802/68.
Article 16
Sans préjudice des dispositions del'article 17,les
quotes-parts complémentaires tirées enapplication de
l'article 15sont valables jusqu' au31décembre 1987 .Article 19
1.Une première tranche de42900tonnes estrépartie
entre lesÉtats membres ;lesquotes-parts qui,sous
réserve dèl'article 22,sont valables jusqu' au31décem­
bre1987 ,s'élèvent pour chacun desÉtats membres aux
quantités indiquées dans lacolonne 6del'annexe I.
2.Ladeuxième tranche ,portant surunequantité de
4420tonnes ,constitue laréserve .
Article 17
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplustardle
1eroctobre 1987 ,lafraction nonutilisée deleurquote­
part initiale qui,au15septembre 1987 ,excède 20% du
volume initial .Ilspeuvent reverser unequantité plus
importante s'ilexiste desraisons d'estimer quecelle-ci
risque denepasêtreutilisée .Àlademande delaCom­
mission ,ilspeuvent également effectuer unreverse­
ment anticipàtif .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le 1eroctobre 1987 ,letotal desimporta­
tions desproduits encause réalisées jusqu' au15sep­
tembre 1987 etimputées surlescontingents commu­
nautaires ,ainsi que ,lecaséchéant ,lafraction deleur
quote-part initiale qu'ilsreversent àlaréserve .Article 20
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 19paragraphe 1—oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée àla
réserve correspondante ,s'ilaétéfaitapplication de
l'article 22—estutilisée àconcurrence de90%ou
plus ,cetÉtat membre procède sans délai ,parvoie de
notification àlaCommission ,autirage ,dans lamesure
oùlemontant delaréserve lepermet ,d'une deuxième
quote-part égale à10%desaquote-part initiale ,arron­
dieéventuellement àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement delaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­

31.12.86N0L373/132 Journal officiel desCommunautés européennes
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesconditions prévues auparagraphe 1,
autirage d'unetroisième quote-part égale à5%desa
quote-part initiale ,arrondie éventuellement àl'unité
supérieure .
3.Si,après épuisement deladeuxième quote-part ,la
troisième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesmêmes conditions ,autirage d'une
quatrième quote-part égale àlatroisième .Ceprocessus
s'applique ensuite jusqu' àépuisement delaréserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
êtreépuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
quilesontdéterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout État membre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .tonnes estouvert dans laCommunauté àl'importation
deconserves d'ananas entranches ,demi-tranches ou
spirales ,relevant dessous-positions ex20.06 BIIa)5,
ex20.06 BIIb)5,ex20.06 BIIc)ldd)etex20.06 BII
c)2bb)dutarifdouanier commun .Dans lecadre dece
contingent tarifaire ,ledroit dedouane estsuspendu au
niveau de 15%majoré duprélèvement surlesucre
dans lecasoùlateneur ensucre e$tsupérieure à17%
enpoids pour lesproduits relevant delasous-position
ex20.06 BIIa)5aa)età19%enpoids pour ceux rele­
vant delasous-position ex20.06 BIIb)5aa).
L'Espagne etlePortugal appliquent ,àl'importation
desproduits mentionnés ci-avant ,lesdroits dedouane
établis conformément aux articles 178et365del'acte
d'adhésion de1985 .
2.Lebénéfice ducontingent tarifaire estréservé aux
produits originaires despays etterritoires énumérés à
l'annexe III.Toutefois ,lesimportations bénéficiant de
l'exemption dedroits dedouane autitre d'unautre
régime tarifaire préférentiel accordé parlaCommu­
nauté nesont pasimputables surcecontingent .
Aux fins del'application delaprésente section ,la
notion deproduits originaires estarrêté selon la
procédure prévue àl'article 14 du règlement
(CEE )n°802/68.
Article 21
Sans préjudice des dispositions del'article 22,les
quotes-parts complémentaires tirées enapplication de
l'article 20sont valables jusqu' au31décembre 1987 .Article 24
1.Une première tranche de31035tonnes estrépartie
entre lesÉtats membres ;lesquotes-parts qui,sous
réserve del'article 27,sont valables jusqu' au31décem­
bre1987 ,s'élèvent pour chacun desÉtats membres aux
quantités indiquées dans lacolonne 6del'annexe I.
2.Ladeuxième tranche ,portant surunequantité de
1815 tonnes ,constitue laréserve .Article 22
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplus tard le
1erseptembre 1987 ,lafraction non utilisée deleur
quote-part initiale qui,le15août 1987 ,excède 20%du
volume initial .Ilspeuvent reverser unequantité plus
importante s'ilexiste desraisons d'estimer quecelle-ci
risque denepasêtreutilisée .Àlademande delaCom­
mission ,ilspeuvent également effectuer unreverse­
ment anticipatif .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le1erseptembre 1987 ,letotal desimporta­
tions desproduits encause réalisées jusqu' au15août
1987 etimputées surlecontingent communautaire ,
ainsi que,lecaséchéant ,lafraction deleurquote-part
initiale qu'ilsreversent àlaréserve .Article 25
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 24paragraphe 1—oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée àla
réserve correspondante ,s'ilaétéfaitapplication de
l'article 27—estutilisée àconcurrence de90%ou
plus ,cetÉtatmembre procède sans délai ,parvoie de
notification àlaCommission ,autirage ,dans lamesure
oùlemontant delaréserve lepermet ,d'unedeuxième
quote-part égale à10%desaquote-part initiale ,arron­
dieéventuellement àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement delaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tiréeparunÉtatmembre estutili­
séeàconcurrence de90%ouplus,cetÉtat membre
procède ,dans lesconditions prévues auparagraphe 1,
autirage d'unetroisième quote-part égale à5%desa
quote-part initiale ,arrondie éventuellement àl'unité
supérieure .
3.Si,après épuisement deladeuxième quote-part ,la
troisième quote-part tirée parunÉtatmembre estutili­E.Conserves d'ananas entranches ,demi-tranches ou
spirales
Article 23
1.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre
1987 ,uncontingent tarifaire communautaire de32850

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/133
Elle informe lesÉtats membres :
—auplus tard le21novembre 1987 ,del'état dela
réserve après lesversements effectués enapplica­
tion desarticles 7et12,
—auplus tard le15octobre 1987 ,del'étatdesréserves
après lesversements effectués enapplication des
articles 17et27,
—auplus tard le15septembre 1987 ,del'état dela
réserve après lesversements effectués enapplica­
tion del'article 22.séeàconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat membre
procède ,dans lesmêmes conditions ,autirage d'une
quatrième quote-part égale àlatroisième .Ceprocessus
s'applique ensuite jusqu' àépuisement delaréserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
être épuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
quilesontdéterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout État membre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .Elle veille àcequeletirage quiépuise uneréserve soit
limité ausolde disponible et,àceteffet ,enprécise le
montant àl'État membre quiprocède àcedernier
tirage .
LesÉtats membres prennènt toutes lesdispositions
utiles pour que l'ouverture desquotes-parts complé­
mentaires ,qu'ilsonttirées enapplication desarticles 5,
10,15,20et25,rende possibles lesimputations ,sans
discontinuité ,surleur part cumulée descontingents
tarifaires communautaires .Article 26
Sans préjudice des dispositions del'article 27,les
quotes-parts complémentaires tirées enapplication de
l'article 25sont valables jusqu' au31décembre 1987 .
Article 29
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le29février 1988 ,l'étatfinal desimputa­
tions effectuées etlesolde desquote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au31décembre 1987 .
Dans lalimite desreliquats ,etàlademande desÉtats
membres ,JaCommission autorise cesderniers àprocé­
deràtoute régularisation éventuellement nécessaire des
imputations relatives àdesimportations effectivement
réalisées aucours delapériode visée àl'article 1erpara­
graphe 1.LaCommission eninforme lesautres États
membres .Article 27
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplustard le
1eroctobre 1987 ,lafraction non utilisée deleur quote­
part initiale qui,le15septembre 1987 ,excède 20% du
volume initial .Ilspeuvent reverser une quantité plus
importante s'ilexiste desraisons d'estimer quecelle-ci
risque denepasêtreutilisée .Àlademande delaCom­
mission ,ilspeuvent également effectuer unreverse­
ment anticipatif .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le 1eroctobre 1987 ,letotal desimporta­
tions desproduits encause réalisées jusqu' au15sep­
tembre 1987 etimputées surlecontingent communau­
taire ,ainsi que ,lecaséchéant ,lafraction deleur
quote-part initiale qu'ilsreversent àlaréserve . Article 30
1.LesÉtats membres garantissent auximportateurs
desproduits encause lelibre accès aux quotes-parts
quileursont attribuées .
2.,L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
États membres estconstaté surlabase desimportations
desproduits encause présentés endouane sous lecou­
vertdedéclarations demise enlibre pratique etaccom­
pagnés d'uncertificat d'origine conforme aux règles
visées auxarticles 3,8,13,18et23.
3.Une marchandise nepeut être admise aubénéfice
d'uncontingent tarifaire que silecertificat d'origine
visé auparagraphe 2estprésenté avant ladate duréta­
blissement delaperception desdroits .SECTION III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 28
LaCommission comptabilise lèsmontants desquotes­
parts ouvertes parlesÉtats membres conformément
aux articles 4,5,9,10,14,15,19,20,24et25,et
informe chacun d'eux,dèsréception desnotifications ,
del'état d'épuisement desréserves ,etducontingent
pour lecafé non torréfié ,non décaféiné .

NL373/134 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
Article 31
Àlademande delaCommission ouaumoins mensuel­
lement ,lesÉtats membres informent celle-ci desimpor­
tations desproduits encause effectivement imputées
surleurquotes-parts tant envaleur exprimée enÉcus
qu'enquantité exprimée entonnes .dans undélai maximal dedixjours ouvrables àcomp­
terdelaréception delademande etinforme lesÉtats
membres delasuite donnée àlademande .
3.Tout État membre peut déférer auConseil la
mesure prise parlaCommission dans undélai dedix
jours ouvrables suivant lejour desacommunication .
Lasaisine duConseil n'apasd'effet suspensif .Le
Conseil seréunit sans délai .Ilpeut ,àlamajorité quali­
fiée,modifier ouannuler lamesure encause .
Article 34 _
Les articles 32et33n'affectent pas l'application des
clauses desauvegarde arrêtées envertu delapolitique
agricole commune autitre del'article 43dutraité ,ni
celles arrêtées envertu delapolitique commerciale
commune autitre del'article 113dutraité .Article 32
SilaCommission constate quelesimportations depro­
duits bénéficiant durégime prévu auxarticles 1er,3,8,
13,18et23sefont dans laCommunauté dans des
quantités ouàdesprix telsqu'ilsportent oumenacent
deporter unpréjudice grave aux producteurs dela
Communauté deproduits similaires oudeproduits
directement concurrents oucréent une situation défa­
vorable dans lesÉtats d'Afrique ,desCaraïbes etdu
Pacifique (ACP ),lesdroits dedouane appliqués dans
laCommunauté peuvent êtrerétablis partiellement ou
intégralement pour lesproduits encause àl'égard du
oudespays outerritoires quisetrouvent àl'origine du
préjudice .Ces mesures peuvent également être prises
encasdepréjudice grave oudemenace depréjudice
grave limité àuneseule région delaCommunauté .Article 35
LaCommission veille àcequel'Office statistique des
Communautés européennes assure lapublication des
états d'imputation annuels .
Article 36
LesÉtats membres etlaCommission collaborent étroi­
tement afind'assurer lerespect duprésent règlement .
Article 37
Leprésent règlement entre envigueur le 1erjanvier
1987 .Article 33
1.Afin d'assurer l'application del'article 32,laCom­
mission peut décider ,parvoie derèglement ,lerétablis­
sement des droits normaux pour une période déter­
minée .
2.Dans lecas oùl'action delaCommission aété
demandée parunÉtat membre ,celle-ci seprononce
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le16décembre 1986 .
Par leConseil
Leprésident
G.HOWE

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/135
ANNEXE I
Liste deproduits faisant l'objet decontingents tarifaires communautaires préférentiels
Contingents tarifaires
communautaires globaux
Numéro
d'ordreNuméro du
tarif douanier
commun
(codes Nimexe )Désignation desmarchandises Taux desdroitsMontant du
contingent
(entonnes )Première
quote-partattribuée auxÉtats
membres
(entonnes )
0 (2 (3 . 4 5 6)
50.0010 12% +(P) Conserves d'ananas ,autres qu'entran­
ches ,demi-tranches ouspiralesex20.06 BIIa)5,
b)5,c)1dd)et
c)2bb)47320
(Réserve :
4420)
(20.06-ex 38,ex
39,ex65,ex67,
ex91,ex99)BNL 4000
DK 1000
D 18800
GR 360
E 3300
F 2400
IRL 240
I, 1200
P 100
UK 11500
BNL 4350
DK 880
D 13300
GR 50
E 1200
F 250
IRL 200
I 1470
P 75
UK 926050.0020 15% +(P) ex20.06 BIIâ)5,
b)5,c)1dd)et
c)2bb)Conserves d'ananas entranches ,de­
mi-tranches ouspirales.32850
(Réserve :
1815)
(20.06-ex 38,ex
39,ex65,ex67,
ex91,ex99)
50.0030 9% 21.02 exA
(21.02-11 )19200
(Réserve :
1960)Extraits ouessences decafé etprépa­
rations àbase decesextraits oues­
sences :
—Extraits decafé oucafé soluble
obtenu parextraction aqueuse du
café torréfié ,présenté enpoudre ,
engranulés ,enpaillettes ,enta­
blettes ousous une forme solide
similaireBNL 1273
DK 35
D 2567
GR 300
E 45
F 237
IRL 33
I 45
P 5
UK 12700
50.0040 24.01 exA
(24.01-02,09 )Tabacs bruts ounonfabriqués dutype
Virginia «fluecured »66950
(Réserve :
1200)6%
avec min.
de16Écus
etmax. de
27Écus/
100kgBNL 7098
DK 1501
D 10110
GR 500
E 4750
F 1090
IRL 1944
I 3555
P 1000
UK 34202
BNL 3700
DK 795
D 2055
GR 18
E 8270
F 1720
IRL 18
I 37
P 315
UK 28050.0050 24.01 exB
(24.01-61 ,63,71,
73,74,76,77,78)Tabacs bruts ounon fabriqués ,autres
àl'exclusion dutabac «sun cured »du
type oriental18500
(Réserve :
1292)14%
avec min.
de28Écus
etmax. de
31Écus/
100kg

Nr. L373/136 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
ANNEXE II
Liste deproduits deschapitres 1erà24originaires depaysetterritoires envoiededéveloppement bénéficiaires depreferences tarifaires
généralisées (a)(b)(c)
Numéro
d'ordreNuméro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux des
droits
(1 (2)3 (4
01.01 Chevaux ,ânes ,mulets etbardots ,vivants :
A.Chevaux :
II.destinés àlaboucherie (d)
III .autres52.0010
52.00202%
12%
02.01
52.0030
52.0033
52.0035exemption
5%
2%
5%
exemption
exemption
exemption02.04
52.0040
52.0050
52.0060
52.0070Viandes etabats comestibles desanimaux repris auxnos01.01 à01.04 inclus ,frais ,
réfrigérés oucongelés :
A.Viandes :
III.del'espèce porcine :
b)autres
B.Abats :
II.autres :
a)desespèces chevaline ,asine etmulassière
b)del'espèce bovine :
2,autres
Autres viandes etabats comestibles ,frais ,réfrigérés oucongelés :
exA.depigeons domestiques
exB.degibiers àpoils
C.autres :
exI.Cuisses degrenouilles
II.non dénommés
Poissons frais (vivants oumorts ),réfrigérés oucongelés :
A.d'eau douce :
I.Truites etautres salmonidés :
a)Truites
B.demer :
I.entiers ,décapités outronçonnés :
e)Squales
g)Flétans atlantiques etflétans noirs
y)autres :
—Poissons d'aquarium
II.Filets :
b)congelés :
10.desquales (Squalus spp.)03.01
0%
4%(**)
4%(**)52.0075
52.0080
52.0090
52.0100
52.0110exemption (**)
10% (**)
NB :L'explication desabréviations figure àlafindecette liste .
(a)Lesproduits agricoles bénéficiant ,enrégime dedroit commun ,del'exemption oud'unesuspension temporaire totale dudroit dutarif douanier
commun nefigurent dans laliste quepour mémoire .
(b)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués d'unastérisque ,originaires deChine .
(c)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués dedeux astérisques ,originaires deGroenland .
(d)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/137
(1) (2) ,(3) (4)
52.0120
52.013003.01
(suite )
03.02B.II.b)ex17.deflétans
C.Foies ,œufs etlaitances
Poissons séchés ,salés ouensaumure ;poissons fumés ,même cuits avant oupen­
dant lefumage :
A.séchés ,salés ouensaumure :
I.entiers ,décapités outronçonnés :10% (**)
5%(**)
52.0140 d)Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus ) 10%(**)
52.0150l e)Saumons ,salés ouensaumure 2%(**)
52.0160 exf)Hilsa spp.ensaumure
II.Filets :
exd)autres :8%(**)
52.0170
03.031—Hilsa spp.ensaumure
Crustacés etmollusques ,ycompris lescoquillages (même séparés deleurcarapace
oucoquille ),frais (vivants oumorts ),réfrigérés ,congelés ,séchés ,salés ouensau­
mure ;crustacés nondécortiqués ,simplement cuits àl'eau :
A.Crustacés :10%(**)
52.0180 I.Langoustes
II.Homards (Homarus spp.):7%(**)
52.0190la)vivants
b)autres : J s4%(**)
52.0200\1.entiers 4%(**)
52.0210 2,non dénommés 4%(**)
52.0220 III.Crabes etécrevisses
IV.Crevettes :4%(**)
52.0230Il a)Crevettes delafamille Pandalidae 4%(**)
52.0240 c)autres
V.autres :
exb)nondénommés :4,5%(**)
52.0250 —Peurullus spp
B.Mollusques ,ycompris lescoquillages :4%(**)
52.0260 II.Moules '.
•IV.Autres :
a)congelés :
1.Calmars :5,5%(**)
52.0270I aa)Loligo spp 4%(**)
52.0280 bb)Todarodes sagittatus 4%(**)
52.03002.Seiches desespèces Sepia officinalis ,Rossia macrosoma ,Sepioîa
rondeleti .: 5,5%(**)
52.0310 3.Poulpes dugenre Ôctôpus 4%(**)
52.0320\ 4.Coquilles Saint-Jaques (Pecten maximus ) 4%(**)
52.0330 5.Palourdes ouclovisses etautres espèces delafamille Veneridae ... 4%(**)
52.0340 6,autres 4%(**)' '
52.0350 b)nondénommés 4%(**)
52.0360 04.06
04.07Miel naturel
Produits comestibles d'origine animale ,nondénommés nicompris ailleurs :25%
52.0370 —Gelée royale 4%
52.0375 autres 2%

Nr. L373/138 - Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4)I05.03 Crins etdéchets decrins ,même ennappes avec ousans supports enautres ma­
tières :
52.0380
05.07B.autres
Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleurduvet ,plumes
etparties deplumes (même rognées ),duvet ,bruts ousimplement nettoyés ,désinfec­
tésoutraités envuedeleurconservation ,poudres etdéchets deplumes oudepar­
tiesdeplumes :
A.Plumes àlitetduvet :exemption
52.0390 II.autres exemption
52.0400
05.13B.autres
Éponges naturelles :exemption
52.0410 B.autres exemptionl 06.02 Autres plantes etracines vivantes ,ycompris lesboutures etgreffons :l|| A.Boutures nonracinées etgreffons :
52.0420 II.autres
exD.autres :6%
52.0430— Yuccas etcactées ,non plantés dans despots ,bacs ,paniers ,cuvettes ou
autres emballages usuels 8%
52.0440
06.03— Arbres etarbustes ,àl'exclusion des fruitiers etdes forestiers ;autres
plantes ,boutures ,etracines vivantes ,àl'exclusion desazalées ,desro­
siers ,desplantes vivaces etdublanc dechampignons
Fleurs etboutons defleurs ,coupés ,pour bouquets oupour ornements ,frais ,séchés ,
blanchis ,teints ,imprégnés ouautrement préparés :
A. frais :
ex I.du 1erjuin au31octobre :12%
52.0445 —Œillets 22%
52.0450 —Orchidées (famille Orchidaceae )etanthuriums
exII.du 1ernovembre au31mai :15%
52.0460 —Orchidées (famille Orchidaceae )etanthuriums
exB. autres :15%
52.0470 —Fleurs coupées ,simplement séchées 7%
52.0480
06.04—autres fleurs coupées :.!
Feuillages ,feuilles ,rameaux etautres parties deplantes ,herbes ,mousses etlichens ,
pour bouquets oupour ornements ,frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ouau­
trement préparés ,àl'exclusion desfleurs etboutons dun°06.03 :
B.autres :15%
52.0490 I. frais 7%
52.0500 II.simplement séchés 2%
52.0510
07.01III.non dénommés
Légumes etplantes potagères ,àl'étatfrais ouréfrigéré :
G.Carottes ,navets ,betteraves àsalade ,salsifis ,céleris-raves ,radis etautres ra­
cines comestibles similaires :14%
52.0520 III.Raifort (Cochlearia armoracia ) 13%

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr. L373/139
(i) (2) (3) (4)
52.0525 07.01
(suite )exK.Asperges ,du 1eroctobre au31janvier
T.autres : ,12%
52.0530 ex I.Courgettes ,du 1erjanvier jusqu' audernier jour dumois defévrier ... 9%
52.0535IexII.Aubergines ,du 1erjanvier au31mars
exIII.non dénommés :9%
52.0540I—Comboux [Hibiscus esculentus L.ouAbelmoschus esculentus (L.)
Moench ];Moringa oleifera (drumsticks ) exemption
52.0545l —Courges ,du 1erjanvier jusqu' audernier jour dumois defévrier .. 9%
52.0550
07.02—autres ,àexclusion ducéleri -branches etdupersil ,du 1erjanvier
au31mars
/
Légumes etplantes potagères ,cuits ounon,àl'étatcongelé :
exB.autres :9%
52.0560
07.03—Comboux [Hibiscus esculentus L.ouAbelmoschus esculentus (L.)
Moench ]
Légumes etplantes potagères présentés dans l'eausalée ,soufrée ouadditionnée
d'autres substances servant àassurer provisoirement leur conservation ,mais non
spécialement préparés pour laconsommation immédiate :
exE.autres légumes etplantes potagères :13%
52.0570I—Comboux [Hibiscus esculentus L.ouAbelmoschus esculentus (L.)
Moench ] exemption
52.0575
07.04—Jets debambou
Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ouévaporés ,même coupés
enmorceaux ouentranches oubien broyés oupulvérisés ,mais non autrement
préparés :
exB.autres :6%
52.0580l —Champignons ,àl'exclusion deschampignons decouche L... 8%
52.0590l —Raifort (Cochlearia armoracia ) exemption
52.0600I—Comboux [Hibiscus esculentus L.ouAbelmoschus esculentus (L.)
Moench ] '11%
52.0610
07.05—Piments doux ,rouges ouverts ,d'uneteneur enhumidité inférieure ou
égale à9,5%
Légumes àcosse secs ,écossés ,même décortiqués oucassés :
B.autres :
I.Pois ,ycompris lespois chiches etharicots :12%
52.0620\\ —Haricots desespèces Phaseolus exemption
52.0630ll —Pois chiches del'espèce Cicer arietinum exemption
52.0640I—autres ."
III .non dénommés :2%
52.0650ll Poisd'Angola oupoisd'embrevade del'espèce Cajanus cajan exemption
52.0660
07.06— autres
Racines demanioc ,d'arrow-root etdesalep ,topinambours ,patates douces etautres
racines ettubercules similaires àhaute teneur enamidon oueninuline ,même sé­
chés oudébités enmorceaux ;moelle dusagoutier :3%
52.0670
08.01B.autres
Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avocats ,goyaves ,noix decoco ,
noix duBrésil ,noix decajou (d'acajou oud'anacarde ),frais ousecs ,avec ousans
coques :exemption

Nr. L373/140 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4)
52.068008.01
(suite )exA.Dattes pour latransformation industrielle ,non destinées àlafabrication
d'alcool ,etdattes destinées àêtreconditionnées pour lavente audétail en
emballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à11kg(a)
exB. Bananes :8%
52.0690 —séchées exemption
52.0700 D.Avocats 6%
52.0710 E.Noix decoco
H.autres :exemption
52.0720\ —Mangoustes etgoyaves exemption
52.0730
08.02—Mangues
Agrumes frais ousecs :
B.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,wilkings etau­
treshybrides similaires d'agrumes :4%
52.0733 exI.Clémentines ,du15maiau15septembre 16%
52.0735 exII.autres ,du15maiau15septembre
exE.autres :16%
52.0740
08.05—Limes etlimettes (Citrus aurantifolia ,var.Lumio etvar.Limetta )
Fruits àcoques (autres queceux dun008.01 ),frais ousecs ,même sans leurs coques
oudécortiqués :9,6%
52.0750 D.Pistaches / exemption
52.0760 E.Noix pecan exemption
52.0770I F.Noix d'arec (oudebétel )etnoix dekola exemption
52.0780
08.07exG.autres ,àl'exclusion desnoisettes
Fruits ànoyau ,frais :exemption
52.0790
08.08E.autres
Baies fraîches :7%
52.0800 C.Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus ) exemption
52.0810 E.Papayes
F.autres :exemption
52.0820 I.Fruits duVaccinium macrocarpum etduVaccinium corymbosum 3%
52.0825
ex08.09II.non dénommées
Autres fruits frais :5%
52.0830 —Fruits d'églantier exemption
52.0840 —Pastèques ,du 1ernovembre au30avril 6,5%
52.0850
08.10—autres ,àl'exclusion desmelons etpastèques
Fruits ,cuits ounon àl'étatcongelé ,sans addition desucre :6%
52.0860 exB.—Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus ) 7%
52.0870 — Mûres 8%
(d)Ladmission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

31. 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes Nr. L 373/141 
(i) (2) (3) (4) 
52.0880 
52.0890 
52.0900 
52.0910 
52.0920 
52.0930 
52.0940 
52.0950 
52.0960 
52.0965 
52.0970 
52.0980 
52.0990 08.10 
(suite) 
08.11 
08.12 C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium 
ex D. autres : 
- Coings 
- Fruits des n°s et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, E et F et 08.09, â 
l'exclusion des ananas, melons et pastèques 
- Fruits d'églantier 
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire-
ment leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état: 
C. Papayes 
D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
E. autres: 
— Coings 
— Fruits des n°s et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 Β et F et 08.09, 
l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques 
Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus): 
A. Abricots .... 
ex D. Poires 
E. Papayes ..... 
ex G. autres: 
— Tamàrins (gousses, pulpes) 
— Fruits d'églantier 
08.13 
52.1000 
09.01 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation ou bien séchées 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du  café 
contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: 
A. Café: 
52.1005 
52.1010 
52.1020 
52.1030 
52.1040 
52.1050 
52.1060 
52.1070 09.02 
09.04 I. non torréfié:, 
a) non décaféiné . 
b) décaféiné 
II. torréfié: 
a) non décaféiné ... 
b) décaféiné 
B. Coques et pellicules 
C. Succédanés contenant du café .. 
Thé: 
A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins 
Poivre (du genre Piper)·, piments (du genre Capsicum  et du genre Pimenta): 
A. non broyés ni moulus: 
I. Poivre: 
b) autre 2% 
10% 
6% 
exemption 
exemption 
2% 
4% 
exemption 
5,5 % 
4% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
4,5 % 
8,5%. 
11,5% 
12,5 % 
7% 
13% 
exemption 
3% 

Nr. L373/142 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
(1) (2) (3) (4)
52.108009.04
(suite )A.II.Piments :
c)autres 5%I B.broyés oumoulus :
52.1090 I.Piments dugenre Capsicum 5%
52.1100 II.autres 4%
09.06 Cannelle etfleurs decannelier :
52.1110 A.moulues .• exemption
52.1120 B.autres ' exemption
52.1130 09.07 Girofles (antofles ,clous etgriffes ) 10%
< 09.08 Noix muscades ,macis ,amomes etcardamomes :
A.non broyés nimoulus :I|| II.autres :
52.1140|| a)Noix muscades exemption
, B.broyés oumoulus :
52.1150 I.Noix miiscades exemption
52.1160 II.Macis .; ! exemption
09.09 Graines d'anis ,debadiane ,defenouil ,decoriandre ,decumin ,decarvi etde
genièvre :
A.nonbroyées nimoulues : ,
52.1170 I.d'anis exemption
52.1180I II.debadiane 7%
III.defenouil ,decoriandre ,decumin ,decarvi etdegenièvre :
b)autres :
52.1190I2,non dénommées exemption
B.broyées oumoulues :
52.1200 I.debadiane 7%
52.1210 III.autres exemption
09.10 Thym ,laurier ,safran ;autres épices :
A.Thym :
I.non broyé nimoulu :
52.1220 b)autre 11%
52.1230 II.broyé oumoulu 13%
52.1240 B.Feuilles delaurier 12%
F.autres épices ,ycompris lesmélanges visés àlanote 1sous b)duprésent
chapitre :
52.1250 I.non broyés ni.moulus ' exemption
II.broyés oumoulus :
52.1260 b)autres : -3%
11.04 Farines delégumes àcosse secs repris aun007.05 oudesfruits repris auchapitre 8;
farines etsemoules desagou etdesracines ettubercules repris aun°07.06 :
52.1270 A.Farines deslégumes àcosse secs repris aun°07.05 2%

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/143
(1) (2) (3) (4)
52.128011.04
(suite )B.Farines desfruits repris auchapitre 8:
I.debananes exemptionll II.autres :
52.1290l —Châtaignes etmarrons 7,5%
52.1300I—non dénommées 2%
12.07 Plantes ,parties deplantes ,graines etfruits desespèces utilisées principalement en
parfumerie ,enmédecine ouàusages insecticides ,parasiticides etsimilaires ,frais
ousecs ,même coupés ,concassés oupulvérisés :
52.1320llB.Racines deréglisse exemption
52.1330 C.Fèves detonka exemption
12.08 Racines dechicorée ,fraîches ouséchées ,mêmes coupées ,non torréfiées ;caroubes
fraîches ousèches ,même concassées oupulvérisées ;noyaux defruits etproduits
végétaux servant principalement àl'alimentation humaine ,non dénommés nicom­
prisailleurs :
C.Graines decaroubes :
52.1360ll I.nondécortiquées ,niconcassées ,nimoulues exemption
52.1370l'l II.autres ' 6% i I
52.1380ID.Noyaux d'abricots ,depêches oudeprunes etamandes decesnoyaux exemptionII l..!
13.02 Gomme laque ,même blanchie ;gommes ,gommes-résines ,résines etbaumes
naturels :
52.1390IA.Résines deconifères exemption
13.03 Sucs etextraits végétaux ;matières pectiques ,pectinates etpectates ;agar-agar etau­
tresmucilages etépaississants dérivés desvégétaux : \l A.Sucs etextraits végétaux :
52.1400l III.deQuassia amara exemption
52.1410l IV.deréglisse exemption (*)
52.1420 'l V.depyrèthre etderacines deplantes àroténone exemption
52.1430IVII .Extraits végétaux mélangés entre eux,pour lafabrication deboissons ou
depréparations alimentaires exemption \ VIII .autres :
52.1440l a)médicinaux • exemption I B.Matières pectiques ,pectinates etpectates :
52.1450IexI.àl'étatsec,àl'exclusion dematières pectiques depommes ,depoires et
decoings 12%
52.1460IexII.autres ,àl'exclusion dematières pectiques .depommes ,depoires etde
coings 7%ll C.Agar-agar etautres mucilages etépaississants dérivés desvégétaux :
52.1470l I.Agar-agar exemption
52.1480III.Mucilages etépaississants decaroubes oudegraines decaroubes exemption
14.01 Matières végétales ,employées principalement envannerie .ouensparterie (osiers ,
roseaux ,bambous ,rotins ,joncs ,raphia ,pailles decéréales nettoyées ,blanchies ou
teintes ,écorces detilleul etsimilaires ):llA.Osiers :
52.1490lII.autres exemption
52.1500 B.Pailles decéréales nettoyées ,blanchies outeintes exemption

Nr. L373/144 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) .(3) (4)
15.03 Stéarine solaire ;oléostéarine ;huile desaindoux etoléomargarine nonémulsionnée ,
sans mélange niaucune préparation :
A.Stéarine solaire etoléostéarine :
52.1510||II.autres exemption
52.1520B.Huile desuif ,destinée àdesusages industriels autres quelafabrication depro­
duits pour l'alimentation humaine (a) ' exemption
52.1530
15.04C.autres
'Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,même raffinées :
A.Huiles defoies depoissons :4%
52.1540
15.05I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinférieure à2500unités internatio­
nales pargramme
Graisses desuint etsubstances grasses dérivées ,ycompris lalanoline :exemption
52.1550 A.Graisse desuint brute (suintine ) exemption
52.1560 B.autres exemption
52.157015.06
15.07Autres graisses ethuiles animales (huile depied debœuf ,graisses d'os,graisses de
déchets ,etc.)
Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes ,épurées ouraffinées :exemption
52.1580B.Huiles debois deChine ,d'abrasin ,detung ,d'oléococca ,d'oïticica ;ciredemy­
ricaetcireduJapon
C.Huile dericin :exemption
52.1590 II.autres
D.autres huiles :
I.destinées àdesusages techniques ouindustriels autres que lafabrication
deproduits pour l'alimentation humaine (a):•
a)brutes :6%
52.1600 1.Huile depalme 2,5%
52.1610ex3,autres ,àl'exclusion del'huile delin,del'huile d'arachide ,de
l'huile detournesol etdel'huile decolza
b)autres :
ex2,non dénommées :2,5%
52.1620 —depalmiste etdecoco
II.autres : '
a)Huile depalme :6,5%
52.1630I1.brute 4%
52.1640 2,autre
b)nondénommées :12%
52.16501,concrètes ,enemballages immédiats d'uncontenu netde 1kgou
moins
2,concrètes ,autrement présentées ;fluides :
exaa)brutes :18%
52.1660 —depalmiste etdecoco
exbb)autres :7%
52.1670 —depalmiste etdecoco 13%
(d)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/145
(1) (2) (3) (4)
15.10 Acides grasindustriels ,huiles acides deraffinage ,alcools grasindustriels :
52.1680l A.Acide stéarique exemption
52.1690ll B.Acide oléique 3%
52.1700ll C.autres acides grasindustriels ;huiles acides deraffinage exemption
52.1710
15.11D.Alcools gras industriels
i
Glycérine ,ycompris leseaux etlessives glycérineuses :5%
52.1720l A.Glycérine brute ,ycompris leseaux etlessives glycérineuses exemption
52.1730
15.12B.autre ,ycompris laglycérine synthétique
Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement outotalement hydrogénées et
huiles etgraisses animales ouvégétales solidifiées oudurcies partout autre procédé ,
même raffinées , mais nonpréparées :exemption
52.1740l A.présentées enemballages immédiats d'uncontenu netde 1kgoumoins 16%
52.1750
15.15B.autrement présentées
Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,pressé ouraffiné , même arti­
ficiellement coloré ;cires d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiellement
colorées :11%
52.1760A.Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,pressé ouraffiné , même
artificiellement coloré
B.Cires d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiellement colorées :exemption
52.1770
15.16II.autres
Cires végétales ,même artificiellement colorées :exemption
52.1780
15.17B.autres
Dégras ;résidus provenant dutraitement descorps gras oudescires animales ou
végétales :exemption
52.1790 A.Dégras
B.Résidus provenant dutraitement descorps grasoudescires animales ouvégé­
tales :
II.autres :exemption
52.1800l a)Lies oufèces d'huiles ,pâtes deneutralisation (soapstocks ) exemption
52.1810
16.02b)nondénommés ..., '
Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
A.defoie :exemption
52.1820
-I.d'oieoudecanard
B.autres :
II.degibier oudelapin :14%
52.1830ll —degibier 8%
52.1840 —delapin
III.non dénommées :
b)autres :
1,contenant delaviande oudesabats del'espèce bovine :
exbb)nondénommées :14%
52.1850—Préparations etconserves delangues d'animaux de
l'espèce bovine
2,non dénommées :
aa)d'ovins oudecaprins :17%
52.1860ll —d'ovins 18%

Nr. L373/146 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) • • (4)
52.1870
52.188016.02
(suite )
16.03B.III.b)2,âa)—decaprins
bb)autres
Extraits etjusdeviande etextraits depoissons ,enemballages immédiats d'uncon­
tenu net :16%
16%
52.1890 B.de 1kgexclu à20kgexclus exemption
52.1900
16.04C.de 1kgoumoins
Préparations etconserves depoissons ,ycompris lecaviar etsessuccédanés :
A.Caviar etsuccédanés ducaviar :5%
52.1910 I.Caviar (œufs d'esturgeon ) 12%(**)
52.1920 II.autres 14%(**)
52.1930 B.Salmonidés
exF.Bonites ,maquereaux etanchois :4%(**)
52.1940I — Bonites 18%(**)
52.1945 — Maquereaux
G.autres :19%(**)
52.1950I.Filets crus ,simplement enrobés depâte oudechapelure (panés ),
congelés 10% (**)
52.1960
16.05II.non dénommés
Crustacés etmollusques (ycompris lescoquillages ),préparés ouconservés :9%(**)
52.1970 A.Crabes 6%(**)
52.1980
17.04exB.autres ,àl'exclusion descrevettes grises dugenre Crangon spp.etdesescar­
gots deterre
Sucreries sans cacao :6%(**)
52.1990A.Extraits deréglisse contenant enpoids plus de10% desaccharose ,sans addi­
tion d'autres matières 9%
52.2000B.Gommes àmâcher dugenre chewing-gum2%+em
avec max.
deperc .
de23%
52.2010C.Préparation dite «chocolat blanc »4%+em
avec max.
deperc .de
27%-I-das
52.2020D.autres 6%+em
avec max.
deperc .de
27%+das
52.2030 18.03 Cacao enmasse ouenpains (pâte decacao ),même dégraissé11%
52.2035 18.04 Beurre decacao (ycompris lagraisse etl'huile decacao )./ 8%
52.2040 18.05
18.06Cacao enpoudre ,non sucré
Chocolat etautres préparations alimentaires contenant ducacao :9%
52.2050 A.Cacao enpoudre ,simplement sucré paraddition desaccharose3%+em
52.2060C.Chocolat etarticles enchocolat ,même fourrés ;sucreries etleurs succédanés fa­
briqués àpartir deproduits desubstitution dusucre ,contenant ducacao 9%+em
avec max.
deperc .de
27%+das

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/147
(1) (2) (3) (4)
19.02 Extraits demalt ;préparations pour l'alimentation desenfants oupour usages diété­
tiques ouculinaires ,àbase defarines ,semoules ,amidons ,fécules ouextraits de
malt ,même additionnées decacao dans uneproportion inférieure à50%enpoids :
B. autres :
52.2070I.contenant desextraits demalt etd'uneteneur enpoids desucres réduc­
teurs (calculée enmaltose )égale ousupérieure à30%
II.non dénommés :exemption
+em
52.2080— Préparations àbase defarine deplantes légumineuses présentées sous
forme dedisques depâte séchée ausoleil ,dénommés «papad » exemption
52.2090— autres exemption
+em
52.2100 ex19.04 Tapioca ,àl'exclusion dutapioca defécule depommes deterre 2%+em
52.211019.05
19.07Produits àbase decéréales obtenus parlesoufflage oulegrillage ,puffed rice ,corn
flakes etanalogues
Pains ,biscuits demeretautres produits delaboulangerie ordinaire ,sans addition
desucre ,demiel ,d'œufs ,dematières grasses ,defromage oudefruits ;hosties ,ca­
chets pour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes séchées defarine ,d'amidon oude
fécule enfeuilles etproduits similaires :exemption
+em
52.2120A. Pain croustillant ditKnàckebrot exemption
+em
avec max.
deperc .de
24% +daf
52.2130B. Pain azyme (mazoth ) exemption
+em
avec max.
deperc .de
20% +daf
52.2140C. Hosties ,cachets pour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes séchées defarine ,
d'amidon oudefécule enfeuilles etproduits similaires exemption
+em
5212150
19.08D. autres
Produits delaboulangerie fine ,delapâtisserie etdelabiscuiterie ,même addition­
nésdecacao entoutes proportions :4%+em
52.2160
20.01A. Préparations dites «pain d'épices »
Légumes ,plantes potagères etfruits préparés ouconservés auvinaigre ouàl'acide
acétique ,avec ousans sel,épices ,moutarde ousucre :exemption
+em
52.2170
20.02exC.autres ,àl'exclusion desmixed pickles etdespiments oupoivrons doux
Légumes etplantes potagères préparés ouconservés sans vinaigre ouacide
acétique :14% ;
52.2180 B.Truffes 14%
52.2190I D.Asperges 20%
52.2200IE.Choucroute 15%
52.2210 exF.Câpres
exH.autres ,ycompris lesmélanges :12%
52.2220I —Moringa oleifera (drumsticks ) exemption
52.2225\ —Jets debambou : 11%

Nr. L373/148 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4)
20.03 Fruits àl'étatcongelé ,additionnés desucre :
exA.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :
52.2230—Fruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.02 D,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques '
exB.autres :6%+(P)
52.2240
20.04—Fruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.02 D,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques
Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties deplantes ,confits ausucre (égouttés ,gla­
cés,cristallisés ):
B.autres :
exI.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :6%
52.2250—Fruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.02 D,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques
exïl .non dénommés :6%+(P)
52.2260
20.05—Fruits des nosetsous-positions 08.01 ,08.02 D,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques
Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,obtenues parcuisson ,avec
ousans addition desucre :
B.Confitures etmarmelades d'agrumes :6%
52.2270ex I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids ,àl'exclusion descon­
fitures etmarmelades d'oranges 18%+(P)
52.2280 "exII.d'uneteneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale à30%en
poids ,àl'exclusion desconfitures etmarmelades d'oranges 18%+(P)
52.2290 exIII.autres ,àl'exclusion desconfitures etmarmelades d'oranges
C.autres :
I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids :
exb)autres :19%
52.2300
t—defruits des nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques .
exII.d'uneteneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale à30%en
poids :8%+(P)
52.2310•—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons ,etdespastèques
exIII.non dénommés :8%+(P)
52.2320
20.06—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques
Fruits autrement préparés ouconservés ,avec ousans addition desucre oud'alcool :
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )grillés ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
I.deplus de 1kg:8%
52.2330I —Amandes ,noix communes etnoisettes 12%(*)
52.2340 —autres '
II.de 1kgoumoins :6%
52.2350 —Amandes ,noix communes etnoisettes 14%(*)
52.2360 — autres :
B.autres :
I.avec addition d'alcool :6%
52.2370 a)Gingembre
b)Ananas ,enemballages immédiats d'uncontenu net :
1,deplus de 1kg: . '10%
52.2380 aa) d'uneteneur ensucres supérieure à17%enpoids 10%+(P)
52.2390 bb)autres 10%

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr. L373/149
0) (2)(3) .4
20.06
(suite )10%+(P)
0%52.2400
52.2410
52.2420
'52.243025%+(P)
25%
25%+(P)
25%
25%+(P)
25%52.2440
52.2450
52.2460
52.2470
52.2480
52.2490
52.2500
52.251025%+(P)
25% <
25%+(P)
25%B. I.b)2,de 1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à19%enpoids
bb)autres
c)Raisins :
1,d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids
2,autres
d)Pêches ,poires etabricots ,enemballages immédiats d'uncontenu net:
1,deplus de 1kg:
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids
bb)autres
2,de 1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à15%enpoids
bb)autres
e)autres fruits :
ex 1,d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids ,àl'exclusion
descerises
•ex2,autres ,àl'exclusion descerises
f)Mélange defruits :
1,d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids
2,autres
II.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontënu netde
plus de1kg:
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,wil­
kings etautres hybrides similaires d'agrumes
4.Raisins
ex8,autres fruits :
—Fruits des nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques
—Tamarins (gousses ,pulpes )
9.Mélanges defruits :
exaa)Mélanges dans lesquels aucun desfruits composants ne
dépasse 50%enpoids dutotal desfruits :
—Mélanges composés dedeux ouplusieurs desfruits
des nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desmelons etdespastèques ....
b)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu netde
1kgoumoins :
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,wil­
kings etautres hybrides similaires d'agrumes
4.Raisins
ex8,autres fruits :
—Fruits des nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespastèques9%+(P) 52.2520
52.2530
52.254019%+(P)(*)
18%+(P)(*)
52.2550
52.25606%+(P)
7%+(P)
9%+(P)
9%+(P)52.2570
52.2580
52.2590
52.2600
52.261018%+(P)(*)
19%+(P)(*)
7%+(P)

Nr. L373/150 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4)
20.06
(suite )B.II.b)9.Mélanges defruits :
exaa)Mélanges dans lesquels aucun desfruits composants nedé­
passe 50%enpoids dutotal desfruits :
52.2620
•—Mélanges composés dedeux ouplusieurs desfruits des
nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,ÈetFet08.09 ,à
l'exclusion desmelons etdespastèques
c)sans addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu net :
1,de4,5kgouplus :
exdd)autres fruits :7%+(P)
52.2630—Fruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
tèques .'
exee)Mélanges defruits :6%
52.2640—Mélanges composés dedeux ouplusieurs desfruits des
nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desmelons etdespastèques ,dans lesquels
aucun desfruits composants nedépasse 50%enpoids
dutotal desfruits
2,demoins de4,5kg:
exbb)autres fruits etmélanges defruits :9%
52.2650—Fruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
tèques 6%
52.2660—Mélanges composés dedeux ouplusieurs desfruits des
nosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desmelons etdespastèques ,dans lesquels
aucun desfruits composants nedépasse 50%enpoids
dutotal desfruits 10%
20.07 Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégumes ,non fermentés ,sans
addition d'alcool ,avec ousans addition desucre :
A.d'unemasse volumique supérieure à1,33 g/cm3à20°C:
III .autres :
exa)d'unevaleur supérieure à30Écus par100kgpoids net :
52.2670 —defruits delasous-position 08.01 A exemption
52.2680 —defruits delasous-position 08.02 D 28%
52.2690—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,
àl'exclusion desdattes ,desananas ,desmelons etdespas­
tèques 1
exb)nondénommés :8%
52.2700—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
tèques 8%+(P)
52.2710 —defruits delasous-position 08.02 D . 28%+(P)I B.d'unemasse volumique égale ouinférieure à1,33g/cm3à20°C:
II.autres :
a)d'unevaleur supérieure à30Écus par100kgdepoids net:
52.2740 2,depamplemousses etdepomélos
3,decitrons oud'autres agrumes :
exaa)contenant dessucres d'addition :8%
52.2750 —àl'exclusion desjusdecitrons 13%(*)

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/151
(1) (2) (3) (4)I.20.07 B.II.a)3,exbb)autres :
52.2760(suite )— àl'exclusion desjusdecitrons 13%(*)I4,d'ananas :-
52.2770 aa)contenant dessucres d'addition 17%+(P)(*)
52.2780 bb)autres 17%(*)
6,d'autres fruits etlégumes :
exaa)contenant dessucres d'addition :
—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
52.2790l tèques 8%
52.2800I —autres ,àl'exclusion desjusd'abricots etdepêches 17%
exbb)autres :
—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
52.2810 tèques 8%
52.2820 —autres ,àl'exclusion desjusd'abricots etdepêches 18%
7.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion desmélanges contenant ,isolément ou
ensemble ,plus de25%dejusderaisins ,d'agrumes ,d'ana­
'nas,depommes ,depoires ,detomates ,d'abricots oude
pêches :
52.2830 11.contenant dessucres d'addition 17%(*)
52.2840 22.non dénommés 18%(*) \ b)d'unevaleur égale ouinférieure à30Écus par100kgpoids net :\ 2,depamplemousses oudepomélos :
52.2850 aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids .. 8%+(P)
52.2860I bb)autres 8%I 4,d'autres agrumes :
52.2870I aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids .. 14%-I-(P)(*)I bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30%en
52.2880I poids 14%(»)
52.2890I cc)necontenant pasdesucres d'addition 15%(*)I5,d'ananas :
52.2900 aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids .. 17%+(P)(*) \ bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30%en
52.2910I poids 17%(*)
52.2920I.\ cc)necontenant pasdesucres d'addition 17%(*)I 7,d'autres fruits oulégumes : lll exaa)d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%en,II poids :li —defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFetll 08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
52.2930II tèques , 8%+(P)
52.2940|| —autres ,àl'exclusion desjusd'abricots etdepêches 17%+(P)|| exbb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30% || enpoids :II —defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFetII 08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas­
52.2950 tèques 8%
52.2960ll — ;autres àl'exclusion desjusd'abricots etdepêches 17%

Nr. L373/152 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) '(2) (3) (4)
52.297020.07
(suite )B.II.b)7,excc)necontenant pasdesucres d'addition :
—defruits desnosetsous-positions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,desmelons etdespas-,
tèques 8%
52.2980 —autres ,àl'exclusion desjusd'abricots etdepêches
8.Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion desmélanges contenant ,isolément ou
ensemble ,plus de25%dejusderaisins ,d'agrumes ,d'ana­
nas,depommes ,depoires ,detomates ,d'abricots oude
pêches :18%
52.299011.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30% en
poids 17%+(P)(*)
52.300022.d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à
30%enpoids 17%(*)
52.3010
21.0233.necontenant pasdesucres d'addition
Extraits ouessences decafé ,dethéoudematé etpréparations àbase decesextraits
ouessences ;chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés ducafé etleurs
extraits :18%(*)
52.3020 exA. Essences decafé 9%
52.3030B.Extraits ouessences dethéoudematé etpréparations àbase decesextraits
ouessences exemptionI/
C.Chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés ducafé :l
52.3040 II.autres
D.Extraits dechicorée torréfiée etd'autres succédanés torréfiés ducafé :2%+em
52.3050
21.03II.autres
Farine demoutarde etmoutarde préparée :
A.Farine demoutarde ,enemballages immédiats d'uncontenu net :2%+em
52.3060 I.de 1kgoumoins exemption
52.3070 II.deplus de 1kg exemption
52.3080
21.04B.Moutarde préparée
Sauces ;condiments etassaisonnements ,composés :7%
52.3090 B.Sauces àbase depurée detomates
exC.autres :6% ■
52.3100 —produits àbase detomato ketchup 7%
52.3110
21.05—autres ,àl'exclusion dessauces àbase d'huiles végétales
Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;soupes ,potages oubouillons pré­
parés ;préparations alimentaires composites homogénéisées :5%
52.3120A.Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;soupes ,potages oubouillons
préparés 11%
52.3130
21.06B.Préparations alimentaires composites homogénéisées
Levures naturelles ,vivantes oumortes ;levures artificielles préparées :
A.Levures naturelles vivantes :17%
52.3140lI.Levures mères sélectionnées (levures deculture )
II.Levures depanification :8%
52.31501 a)séchées 4%+em
52.3160\ b)autres 4%-I-em
52.3170 III .autres 10%

31.2.86 Journal officiel desCommunautés européennes Nr.L373/153
0) (2 3 4
21.06
(suite )
6%
exemption52.3180
52.3190
52.3200 3%
2.07
52.3210
52.3220
52.32303%+em
3%+em
2%+emB.Levures naturelles mortes :
I.entablettes ,cubes ouprésentations similaires ,oubien enemballages im­
médiats d'uncontenu netde 1kgoumoins
II.autres
C.Levures artificielles préparées
Préparations alimentaires nondénommées nicomprises ailleurs :
A.Céréales engrains ouenépis ,précuites ouautrement préparées :
I.Maïs
II.Riz
III.autres .:
G.autres :
I.necontenant pasoucontenant enpoids moins de1,5%dematières grasses
provenant dulait :
a)necontenant pasoucontenant enpoids moins de5%desaccharose
(ycompris lesucre interverti calculé ensaccharose ):
ex1.necontenant pasoucontenant enpoids moins de5%d'amidon
oudefécule :
—Cœuçs depalmiers
—Plasma desséché ,obtenu àpartir desang frais debovins ad­
ditionné decitrate desodium ,d'une teneur enprotéines
d'aumoins 73,3 %etauplus 90%,calculée surlamatière sè­
che52.3250 7%
52.3255 exemption
22.01
52.3260 exemption
22.02
6% 52.3270
52.3280Eau ,eaux minérales ,eaux gazeuses ,glace etneige :
A.Eaux minérales naturelles ouartificielles ;eaux gazeuses
Limonades ,eaux gazeuses aromatisées (ycompris leseaux minérales ainsi traitées )
etautres boissons nonalcooliques ,àl'exclusion desjusdefruits etdelégumes du
n°20.07 :
A.necontenant pasdelaitoudematières grasses provenant dulait
Bières
Alcool éthylique nondénaturé demoins de80%vol;eaux-de-vie ,liqueurs etautres
boissons spiritueuses ;préparations alcooliques composées (dites «extraits concen­
trés»)pour lafabrication desboissons :
C.Boissons spiritueuses :
V. autres ,présentées enrécipients contenant :
exa)21oumoins :14% 22.03
22.09
52.3290 —Tequila ,Pisco etSingani
23.011,30Écu
l'hl
par%vol
d'alcool
+5Écus
exemjitilJn (**) 52.3300Farines etpoudres deviandes etd'abats ,depoissons ,crustacés oumollusques ,im­
propres àl'alimentation humaine ;cretons :
B.Farines etpoudres depoissons ,decrustacés oudemollusques
Sons ,remoulages etautres résidus ducriblage ,delamouture ouautres traitements
desgrains decéréales etdelégumineuses :
B.desgrains delégumineuses23.02
52.3310 3%

Nr. L373/154 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
(1) (2) (3) (4)
23.06 Produits d'origine végétale delanature deceux utilisés pour lanourriture desani­
maux ,nondénommés nicompris ailleurs :
52.3320
23.07B.non dénommés
Préparations fourragères mélassées ousucrées ;autres préparations dugenre de
celles utilisées dans l'alimentation desanimaux :exemption
52.3330 A.Produits dits «solubles »depoissons oudemammifères marins exemption
52.3340
24.02C.non dénommés
Tabacs fabriqués ;extraits ousauces detabac (praiss ):3%
52.3350 A.Cigarettes 82%(*)
52.3360\ B.Cigares etcigarillos ■41%(*)
•52.3370I C.Tabac àfumer 100%(*)
52.3380 D.Tabac àmâcher ettabac àpriser 45%(*)
52.3390 E.autres ,ycompris letabac aggloméré sous forme defeuilles 18%(*)
Abréviations
(P): signifie quelesmarchandises visées sont soumises aurégime desprélèvements .
em:signifie quelesproduits visés sont soumis àlaperception d'unélément mobile fixédans lecadre desréglementations concer­
nant leséchanges decertaines marchandises résultant delatransformation desproduits agricoles .
daf :signifie qu'undroit additionnel peut êtreperçu surlafarine contenue dans lesproduits concernés .
das :signifie qu'undroit additionnel peut êtreperçu surlesucre contenu dans lesproduits concernés .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/155
ANNEXE III
Liste despays etterritoires envoiededéveloppement bénéficiaires depréférences tarifaires généralisées (<)
A.PAYS INDÉPENDANTS
432 Nicaragua
436 Costa Rica
442 Panamâ
448 Cuba
449Saint-Christophe etNevis
453 Bahamas
456 République Dominicaine
459 Antigua etBarbuda
460 Dominique
464Jamaïque
465 Sainte-Lucie
467 Saint -Vincent
469 Barbade
472Trinité etTobago048 Yougoslavie
066 Roumanie
204 Maroc
208 Algérie
212 Tunisie
216 Libye
220Égypte
228 Mauritanie
248 Sénégal
268 Liberia
272 Côte-d'Ivoire
276 Ghana
288 Nigeria
302 Cameroun
314 Gabon
318 Congo
322 Zaïre
330 Angola
346 Kenya
366 Mozambique
370 Madagascar
373 Maurice
378 Zambie
382 Zimbabwe
393 Swaziland
412 Mexique
416 Guatemala
421 Belize
424 Honduras
428 ElSalvador612 Iraq
616 Iran
628 Jordanie -
632 Arabie Saoudite
636 Koweït
640 Bahraïn
644 Qatar
647 Émirats arabes unis
649 Oman
662 Pakistan
664 Inde
669 SriLanka
676 Birmanie
680 Thaïlande ,
690 Viêt-nam
696 Kampuchéa
700 Indonésie
701 Malaysia
703 Brunei Darussalam
706 Singapour
708 Philippines
720 Chine
728 Corée duSud
801 Papouasie —Nouvelle-Guinée
803 Nauru
806Salomon (îles)
807 Tuvalu
812 Kiribati
815 Fidji
816 Vanuatu473 Grenade
480 Colombie
484 Venezuela
488 Guyana '
492 Surinam
500Équateur
504 Pérou
508 Brésil
512 Chili
516 Bolivie
520 Paraguay
524 Uruguay
528 Argentine
600 Chypre
604 Liban
608 Syrie
(')Lenuméro decode quiprécède ladénomination dechaque pays etterritoire bénéficiaire estcelui delagéonomenclature [règlement (CEE )
n°3639/86(JOn°L336du29.11.1986 ,p.46)1 .

NL373/156 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
B.PAYS ETTERRITOIRES
dépendants ouadministrés oudontlesrelations extérieures sontassurées entoutouenpartie pardesÉtats
membres delaCommunauté oupardespays tiers
044/Gibraltar
329 Sainte-Hélène etdépendances
357Territoire britannique del'océan Indien
377 Mayotte
406Groenland (')
413 Bermudes
446 Anguilla
454 îlesTurks etCaicos
457îlesVierges desÉtats-Unis
461îlesVierges britanniques etMontserrat
463îlesCayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
529îlesFalkland etdépendances
740 Hong-kong
743 Macao
802Océanie australienne [îleChristmas ,îlesdesCocos (Keeling ),îlesHeard etMcDonald ,îleNorfolk ]
808 Océanie américaine (2)
809 Nouvelle-Calédonie etdépendances
811 îlesWallis-et-Futuna
813 îlesPitcairn
814Océanie néo-zélandaise (îlesTokelau etîleNiue ;îlesCook )
822 Polynésie française
890 Régions polairesTerres australes etantarctiques françaises
Territoire australien del'Antarctique
Territoire britannique del'Antarctique
Remarque :Leslistes ci-avant sont susceptibles demodifications ultérieures ,compte tenu dechange­
ments dans lestatut international depays outerritoires .
(1)Àpartir del'entrée envigueur dutraité ,signé àBruxelles le13mars 1984 ,modifiant lestraités instituant lesCom­
munautés européennes encequiconcerne leGroenland oudemesures transitoires décidées parleConseil .
(2)L'Océanie américaine comprend :Guam ,Samoa américaines (ycompris l'îleSwains ),îlesMidway ,îlesJohnston et
Sand ,îleWake ;lesîlessous tutelle :Carolines ,Mariannes etMarshall .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/157
ANNEXE IV
Liste deproduits visés àl'article 1erparagraphe 3(a)
Numéro
d'ordre
01.01
01.04 AII
01.06
02.01 AI
02.01 AlIIb )
02.01 BIIa)
02.01 BIIb)
02.01 BIId)
02.04
02.06 A
02.06 CIb)
02.06 CIIb)
'02.06 CIII57.0010
57.0020
57.0030
57.0040
57.0050
57.0060
57.0070
57.0080
57.0090
57.0100
57.0110
57.0120
57.0130Chevaux ,ânes ,mulets etbardots ,vivants
Reproducteurs derace pure ,caprins ,vivants (b)
Autres anima'ux vivants
Viandes desespèces chevaline ,asine etmulassière ,fraîches ,réfrigérées oucongelées
Viandes del'espèce porcine ,autre quedomestique ,fraîches ,réfrigérées oucongelées
Abats desespèces chevaline ,asine etmulassière ,frais ,réfrigérés oucongelés
Abats del'espèce bovine ,frais ,réfrigérés oucongelés
Autres abats nondénommés ,frais ,réfrigérés oucongelés
Autres viandes etabats comestibles ,frais ,réfrigérés oucongelés
Viandes decheval ,salées ouensaumure ,oubien séchées
Abats del'espèce bovine ,salés ouensaumure ,séchés oufumés
Abats desespèces ovine etcaprine ,salés ouensaumure ,séchés oufumés
Autres viandes etabats ,comestibles ,salés ouensaumure ,séchés oufumés
CHAPITRE 3
04.05 AII
04.06
04.07
CHAPITRE 557.0140
57.0150
57.0160
57.0170
57.0180POISSONS ,CRUSTACÉS ETMOLLUSQUES
Œufs encoquilles ,autres quedevolailles debasse-cour ,frais ouconservés
Miel naturel
Produits comestibles d'origine animale ,nondénommés nicompris ailleurs
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ,NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
AILLEURS
CHAPITRE 6
07.01 A57.0190
57.0200
57.0210
57.022007.01 F
07.01 GIIIPLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Pommes deterre ,àl'étatfrais ouréfrigérées
Légumes àcosse ,engrains ouencosse ,àl'étatfrais ouréfrigérés
Raifort (Cochlearia armoracia )
Asperges ,du 1eroctobre au31janvier
Piments doux oupoivrons ,àl'étatfrais ouréfrigérés
Autres légumes etplantes potagères ,àl'étatfrais ouréfrigérés
Autres légumes etplantes potagères ,cuits ounon,àl'étatcongelé
Légumes etplantes potagères présentés dans l'eausalée ,soufrée ouadditionnée d'autres subs­
tances servant àassurer provisoirement leurconservation ,mais nonspécialement préparés pour
laconsommation immédiate ,àl'exclusion desolives
Oignons desséchés ,déshydratés ouévaporés ,même coupés enmorceaux ouentranches oubien
broyés oupulvérisés ,mais nonautrement préparés57.0226
57.0230
57.0240
57.0250
57.0260ex07.01 K
07.01 S
07.01 T
07.02 B
ex07.03
57.0270 07.04 A
(a)Lesproduits agricoles bénéficiant ,enrégime dedroit commun ,del'exemption oud'unesuspension temporaire totale dudroit dutarif douanier
commun nefigurent dans laliste quepour mémoire .
(b)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

N0L373/158 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
57.0280 ex07.04 B Autres légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ouévaporés ,même coupés enmor­
ceaux ouentranches oubien broyés oupulvérisés ^mais nonautrement préparés ,àl'exclusion
desolives
57.0290 07.05 Légumes àcosse secs,écossés ,même décortiqués oucassés
57.0300 07.06 B Autres
57.0310 ex08.01 Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avocats ,goyaves ,noix decoco ,noix duBrésil ,
noix decajou (d'acajou oud'anacarde ),frais ousecs ,avec ousans coques ,àl'exclusion desba­
nanes fraîches etdesananas frais
08.02 B Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,wilkings etautres hybrides similaires
d'agrumes :
57.0313 exI.Clémentines ,du15maiau15septembre
57.0316 exII.autres ,du15maiau15septembre
57.0320 08.02 D Pamplemousses etpomélos ,frais ous(ecs
57.0330 08.02 E Autres agrumes ,frais ousecs
57.0340 08.05 D Pistaches ,fraîches ousèches ,même sans leurs coques oudécortiquées
57.0350 08.05 E Noix pécan ,fraîches ousèches ,même sans leurs coques oudécortiquées
57.0360 08.05 F Noix d'arec (oudebétel )etnoix dekola ,fraîches ousèches ,même sans leurs coques oudécorti­
quées
57.0370 ex08.05 G Autres fruits àcoques ,frais ousecs ,même sans leurs coques oudécortiqués ,àl'exclusion des
noisettes
57.0380 08.07 E Autres fruits ànoyau ,frais
57.0390 08.08 C Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus )
57.0400 08.08 E Papayes fraîches
57.0410 08.08 F Autres baies fraîches
57.0420 08.09 Autres fruits frais
57.0430 ex08.10 Fruits ,cuits ounon ,àl'étatcongelé ,sans addition desucre ,àl'exclusion desfraises
57.0440 08.11 Fruits conservés provisoirement -(parexemple ,aumoyen degaisulfureux oudans l'eausalée ,
soufrée ouadditionnée d'autres substances servant àassurer provisoirement leur conservation ),
mais impropres àlaconsommation enl'état
57.0450 08.12 Fruits séchés (autres queceux desnos08.01 à08.05 inclus )
57.0460 08.13 Écorces d'agrumes etdemelons ,fraîches ,congelées ,présentées dans l'eausalée ,soufrée ouaddi­
tionnée d'autres substances servant àassurer provisoirement leurconservation oubien séchées
57.0470 CHAPITRE 9 CAFÉ ,THÉ ,MATÉ ETÉPICES
57.0480 10.06 A Riz,destiné àl'ensemencement (b)
57.0490 11.04 A Farines deslégumes àcosse secsrepris aun007.05
57.0500 11.04 B Farines desfruits repris auchapitre 8
24.0510 11.05 Farine ,semoule etflocons depommes deterre
57.0520 11.08 B Inuline
57.0530 exCHAPITRE 12 GRAINES ETFRUITS OLÉAGINEUX ;GRAINES ,SEMENCES ETFRUITS DIVERS ;
PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ;PAILLES ET FOURRAGES ,À
L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 12.04
(b)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions adéterminer parlesautorités compétentes .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/159
57.0540 CHAPITRE 13 GOMMES ,RÉSINES ETAUTRES SUCS ETEXTRAITS VÉGÉTAUX
57.0550 CHAPITRE 14 MATIÈRES ÀTRESSER ETAUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ,NON DÉ­
NOMMÉS NICOMPRIS AILLEURS
57.0560 15.02 Suifs (desespèces bovine ,ovine etcaprine )bruts ,fondus ouextraits àl'aide desolvants ,ycom­
prislessuifs dits «premiers jus»
57.0570 15.03 Stéarine solaire ;oléostéarine ;huile desaindoux etoléomargarine non émulsionnée ,sans mé­
lange niaucune préparation
57.0580 15.04 Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,même raffinées
57.0590 15.05 Graisses desuint etsubstances grasses dérivées ,ycompris lalanoline
57.0600 15.06 Autres graisses ethuiles animales (huile depied debœuf ,graisses d'os,graisses dedéchets ,etc.)
57.0610 ex 15.07 Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes ,épurées ouraffinées , àl'exclusion del'huile
d'olive
57.0620 15.08 Huiles animales ouvégétales cuites ,oxydées ,déshydratées ,sulfurées ,soufflées ,standolisées ou
autrement modifiées ■
57.0630 15.10 Acides grasindustriels ,huiles acides deraffinage , alcools grasindustriels
57.0640 15.11 Glycérine ,ycompris leseaux etlessives glycérineuses
57.0650 15.12 Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement outotalement hydrogénées ethuiles et
graisses animales ouvégétales solidifiées oudurcies partoutautre procédé ,même raffinées , mais
nonpréparées
57.0660 -15.13 Margarine ,simili-saindoux etautres graisses alimentaires préparées
57.0670 15.15 Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,pressé ouraffiné , même artificiellement
coloré ;cires d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiellement colorées
57.0680 15.16 Cires végétales ,même artificiellement colorées
57.0690 15.17 A Dégras
57.0700 15.17 BII Résidus provenant dutraitement des corps gras oudes cires animales ouvégétales ,
àl'exclusion desproduits relevant delasous-position 15.17 BI
57.0710 16.02 AI Autres .préparations etconserves deviandes oud'abats ,defoied'oieoudecanard
57.0720 16.02 BII Autres préparations etconserves deviandes oud'abats ,degibier oudelapin
57.0730 16.02 B
IIIb)1bb)Autres préparations etconserves deviandes oud'abats ,contenant delaviande oudesabats de
l'espèce bovine autres quelesproduits relevant delasous-position 16.02 BIIIb)1aa)
57.0740 16.02 B
IIIb)2 Autres préparations etconserves deviandes ,nondénommées
57.0750 16.03 Extraits etjusdeviande etextraits depoisson
57.0760 16.04 Préparations etconserves depoissons ,ycompris lecaviar etsessuccédanés
57.0770 16.05 Crustacés etmollusques (ycompris lescoquillages ),préparés ouconservés
57.0780 17.04 Sucreries sans cacao
57.0790 CHAPITRE 18 CACAO ETSES PRÉPARATIONS
57.0800 CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS ÀBASE DE CÉRÉALES ,DE FARINES ,D'AMIDONS OU DE
FÉCULES ;PÂTISSERIES
37.US1U exCHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES ,DE PLANTES POTAGÈRES ,DE FRUITS
ETD'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES ,ÀL'EXCLUSION :DES JUS
D'ANANAS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 AIIIa)ETAIIIb)

31.12.86 NL373/160 Journal officiel desCommunautés européennes
exCHAPITRE 21
exCHAPITRE 2257.0820
57.0830PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES ,ÀL'EXCLUSION DES PRODUITS
RELEVANT DE LASOUS-POSITION 21.07 F
BOISSONS ,LIQUIDES ALCOOLIQUES ETVINAIGRES ,ÀL'EXCLUSION DES PRO­
DUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 22.04 ,22.05 ,22.07 AET22.09 CI
Farines etpoudres deviandes etd'abats ,depoissons ,crustacés oumollusques ,impropres àl'ali­
mentation humaine ;cretons
Sons ,remoulages etautres résidus ducriblage ,delamouture ouautres traitements desgrains de
légumineuses
Produits d'origine végétale ,delanature deceux utilisés pour lanourriture desanimaux ,non
dénommés nicompris ailleurs ,autres quelesproduits relevant delasous-position 23.06 A
Préparations fourragères mélassées ousucrées ;autres préparations dugenre decelles utilisées
dans l'alimentation desanimaux :produits dits «solubles »depoissons oudemammifères marins
Préparations fourragères mélassées ousucrées ;autres préparations dugenre decelles utilisées
dans l'alimentation desanimaux ,autres quelesproduits relevant dessous-positions 23.07 AetB
Tabacs fabriqués ;extraits ousauces detabac (praiss )57.0840
57.0850
57.0860
57.0870
57.0880
57.089023.01
23.02 B
23.06 B
23.07 A
23.07 C
24.02

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/161
\
ANNEXE V
Liste despays envoie dedéveloppement lesmoins avances
224 Soudan
232 Mali
236 Burkina Faso
240 Niger
244 Tchad342 Somalie
350Ouganda
352 Tanzanie
355 Seychelles etdépendances
375 Comores
386 Malawi
391 Botswana
395 Lesotho
452 Haïti
652 Yémen duNord
656 Yémen duSud
660 Afghanistan
666 Bangladesh
667 Maldives
672 Népal
675 Bhoutan
684 Laos
817 Tonga
819 Samoa occidentales247 République duCap-Vert
252 Gambie
257 Guinée-Bissau .
260 Guinée .
264 Sierra Leone
280 Togo
284 Bénin
306 République Centrafricaine
310 Guinée équatoriale
311Sâo Tomé etPrince
324 Rwanda
328 Burundi
334Éthiopie
338 Djibouti
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