FR Journal officiel de l'Union européenne L 315/30

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2014

confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2014) 7877]

(Les versions en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

(2014/770/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2013 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4) Tous les États membres (excepté la Croatie) ont transmis les données de 2013 à la Commission pour le 28 février 2014, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(5) Le 30 avril 2014, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 84 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2013 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). Cinq constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 42 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6) Pour les 37 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.

(7) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.

(8) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires sera imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 dudit règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2013.

(11) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

La présente décision s'adresse aux constructeurs individuels suivants et aux groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009.

1) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG Alpenstraße 35-37 86807 Buchloe ALLEMAGNE

2) Aston Martin Lagonda Ltd Gaydon Engineering Centre Banbury Road Gaydon Warwickshire CV35 0DB ROYAUME-UNI

3) Audi AG Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

4) Audi Hungaria Motor Kft. Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

5) Automobiles Citroën Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex FRANCE

6) Automobiles Peugeot Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex FRANCE

7) AVTOVAZ JSC Représenté dans l'Union européenne par: LADA France SAS 13, route Nationale 10 78310 Coignières FRANCE

8) Bentley Motors Ltd Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

9) Bayerische Motoren Werke AG Petuelring 130 80788 München ALLEMAGNE

10) BMW M GmbH Petuelring 130 80788 München ALLEMAGNE

11) Bugatti Automobiles SAS Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

12) Caterham Cars Ltd 2 Kennet Road Dartford Kent DA1 4QN ROYAUME-UNI

13) CECOMP S.p.A. Via Ronchi 10 10040 La Loggia Turin ITALIE

14) Chevrolet Italia S.p.A. Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

15) Chrysler Group LLC Représenté dans l'Union européenne par: Chrysler Management Austria GmbH Bundesstraße 83 8071 Dörfla bei Graz AUTRICHE

16) CNG-Technic GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln ALLEMAGNE

17) Automobile Dacia SA Technopole 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

18) Daihatsu Motor Co Ltd Avenue du Bourget 60 Bourgetlaan 60 1140 Bruxelles BELGIQUE

19) Daimler AG Mercedesstr 137/1 Zimmer 229 70546 Stuttgart ALLEMAGNE

20) Donkervoort Automobielen BV Pascallaan 96 8218 NJ Lelystad PAYS-BAS

21) DR Motor Company S.p.A. S.S. 85, Venafrana km 37.500 86070 Macchia d'Isernia ITALIE

22) Ferrari S.p.A. Via Emilia Est 1163 41122 Modena ITALIE

23) Fiat Group Automobiles S.p.A. Corso Settembrini 40 Gate 8 Building 5 Room A8N 10135 Torino ITALIE

24) Fisker Automotive and Technology Group LLC Fisker Automotive GmbH Daimlerstrasse 11a 85748 Garching ALLEMAGNE

25) Ford Motor Company Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln ALLEMAGNE

26) Ford Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Köln ALLEMAGNE

27) Fuji Heavy Industries Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Subaru Europe NV/SA Leuvensesteenweg 555 B/8 1930 Zaventem BELGIQUE

28) General Motors Company Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

29) GM Korea Company Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

30) Great Wall Motor Company Ltd Représenté dans l'Union européenne par: International Motors Ltd I.M. House South Drive Coleshill B46 1DF ROYAUME-UNI

31) Honda Automobile (China) Co., Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Honda Motor Europe Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

32) Honda Motor Co., Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

33) Honda Turkiye A.S. Représenté dans l'Union européenne par: Honda Motor Europe Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

34) Honda of the UK Manufacturing Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

35) Hyundai Motor Company Représenté dans l'Union européenne par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

36) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o. Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

37) Hyundai Motor India Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

38) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S. Représenté dans l'Union européenne par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

39) Jaguar Land Rover Ltd Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF ROYAUME-UNI

40) Jiangling Motor Holding Co Ltd Représenté dans l'Union européenne par: LWMC Europe BV Berenbroek 3 5707 DB Helmond PAYS-BAS

41) KIA Motors Corporation Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt am Main ALLEMAGNE

42) KIA Motors Slovakia S.r.o. Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt am Main ALLEMAGNE

43) KTM-Sportmotorcycle AG Stallhofnerstrasse 3 5230 Mattighofen AUTRICHE

44) LADA Automobile GmbH Erlengrund 7-11 21614 Buxtehude ALLEMAGNE

45) LADA France SAS 13, route Nationale 10 78310 Coignières FRANCE

46) Automobili Lamborghini S.p.A. Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

47) Lotus Cars Ltd Hethel Norwich Norfolk NR14 8EZ ROYAUME-UNI

48) Magyar Suzuki Corporation Ltd Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

49) Mahindra & Mahindra Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Mahindra Europe S.r.l. Via Cancelliera 35 00040 Ariccia (Roma) ITALIE

50) Maruti Suzuki India Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Suzuki International Europe GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

51) Maserati S.p.A. Viale Ciro Menotti 322 41122 Modena ITALIE

52) Mazda Motor Corporation Mazda Motor Europe GmbH European R&D Centre Hiroshimastr 1 61440 Oberursel/Ts ALLEMAGNE

53) McLaren Automotive Ltd Chertsey Road Woking Surrey GU21 4YH ROYAUME-UNI

54) Mercedes-AMG GmbH Mercedesstr 137/1 Zimmer 229 HPC F 403 70327 Stuttgart ALLEMAGNE

55) MG Motor UK Ltd International HQ Q Gate Low Hill Lane Birmingham B31 2BQ ROYAUME-UNI

56) Mia Electric SAS 45, rue des Pierrières BP 60324 79143 Cerizay Cedex FRANCE

57) Mitsubishi Motors Corporation MMC Mitsubishi Motors Europe B.V. MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

58) Mitsubishi Motors Europe B.V. MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

59) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh Représenté dans l'Union européenne par: Mitsubishi Motors Europe B.V. MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

60) Morgan Motor Co.,Ltd Pickersleigh Road Malvern Link Worcestershire WR14 2LL ROYAUME-UNI

61) Nissan International SA Renault Nissan Representation Office Av des Arts 40 1040 Bruxelles BELGIQUE

62) Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

63) PERODUA Manufacturing Représenté dans l'Union européenne par: KESMAN Ltd Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road Maidenhead, Berkshire SL6 8BD ROYAUME-UNI

64) Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG Porscheplatz 1 70435 Stuttgart ALLEMAGNE

65) Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd. Représenté dans l'Union européenne par: Proton Cars UK Ltd 1-3 Crowley Way Avonmouth Bristol, BS11 9YR ROYAUME-UNI

66) Qoros Automotive Co., Ltd Martiusstrasse 5 80802 München ALLEMAGNE

67) Quattro GmbH Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

68) Radical Motorsport Ltd 24 Ivatt Way Business Park Westwood Peterborough PE3 7PG ROYAUME-UNI

69) Renault SAS Technopole 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

70) Renault Trucks 99 Route de Lyon TER L10 0 01 69802 Saint-Priest Cedex FRANCE

71) Rolls-Royce Motor Cars Ltd Petuelring 130 80788 München Allemagne

72) Seat S.A. Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

73) Secma SAS Rue Denfert-Rochereau 59580 Aniche FRANCE

74) Skoda Auto A.S. Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

75) Ssangyong Motor Company Représenté dans l'Union européenne par: SsangYong European Parts Center B.V. IABC 5253/5254 4B14RD Breda PAYS-BAS

76) Suzuki Motor Corporation Représenté dans l'Union européenne par: Suzuki International Europe GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

77) Tata Motors Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Tata Motors European Technical Centre Plc. 2nd Floor International Automotive Research Centre University of Warwick Coventry CV4 7AL ROYAUME-UNI

78) Tazzari GL S.p.A. VIA Selice Provinciale 42/E 40026 Imola Bologna ITALIE

79) Tesla Motors Ltd Représenté dans l'Union européenne par: Tesla Motors NL 7-9 Atlasstraat 5047 RG Tilburg PAYS-BAS

80) Toyota Motor Europe NV/SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles BELGIQUE

81) Vehicules Electriques Pininfarina Bollore SAS 31-32, quai De-Dion-Bouton 92800 Puteaux FRANCE

82) Volkswagen AG Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

83) Volvo Car Corporation VAK building Assar Gabrielssons väg 405 31 Göteborg SUEDE

84) Wiesmann GmbH An der Lehmkuhle 87 48249 Dülmen ALLEMAGNE

85) Groupement pour: BMW Group BMW Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE

86) Groupement pour: Daimler AG Mercedesstr 137/1 Zimmer 229 70546 Stuttgart ALLEMAGNE

87) Groupement pour: Fiat Group Automobiles S.p.A. Corso Settembrini 40 Gate 8 Building 5 Room A8N 10135 Torino ITALIE

88) Groupement pour: Ford -Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50725 Köln ALLEMAGNE

89) Groupement pour: General Motors Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

90) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

91) Groupement pour: Mitsubishi Motors Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

92) Pool Renault Technopole 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

93) Suzuki Pool Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

94) Groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF ROYAUME-UNI

95) Groupement pour: Toyota -Daihatsu Group Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles BELGIQUE

96) Groupement pour: VW Group PC Berliner Ring 2 38436 Wolfsburg ALLEMAGNE

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014. Par la Commission Connie HEDEGAARD Membre de la Commission

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).