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RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) NO 3681/83 DU CONSEIL

du 19 décembre 1983

portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2074/83 (2), et notamment les articles 63, 64 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'un nombre élevé de fonctionnaires et autres agents affectés au Centre commun de recherche à Ispra ont introduit un recours visant à ce que le bulletin de leur rémunération du mois de janvier 1979 soit remplacé;

considérant que, par son arrêt du 15 décembre 1982, la Cour a dit pour droit:

« Sont annulés le bulletin de rémunération du requérant, du mois de janvier 1979, pour autant que celui-ci se limite à donner effet au règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3087/78 du Conseil, tant quant au montant de l'adaptation du coefficient correcteur qu'à sa rétroactivité, et les décisions de rejet des réclamations du requérant. Le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3087/78 n'est pas applicable au requérant pour autant qu'il ne tient pas compte du coût de la vie à Varèse et qu'il limite la rétroactivité de l'adaptation du coefficient correcteur au 1er janvier 1978. »;

considérant que, pour donner suite à cet arrêt, il convient de corriger les règlements fixant à compter du 1er janvier 1976 les coefficients correcteurs pour l'Italie et de fixer à partir de cette même date un coefficient correcteur spécifique pour Varèse;

considérant que, à cette fin, il est opportun d'appliquer la méthode mise au point par l'Office statistique des Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 1er janvier 1976, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 187,9

Varèse 192,6

2. Avec effet au 1er juillet 1976, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 201,4

Varèse 207,4

3. Avec effet au 1er janvier 1977, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 140,6

Varèse 146,9

4. Avec effet au 1er juillet 1977, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 138,5

Varèse 148,1

Article 2

1. Avec effet au 1er janvier 1976, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile en Italie est fixé comme suit:

Italie 187,9

2. Avec effet au 1er juillet 1976, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile en Italie est fixé comme suit:

Italie 201,4

3. Avec effet au 1er janvier 1977, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile en Italie est fixé comme suit:

Italie 140,6

4. Avec effet au 1er juillet 1977, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile en Italie est fixé comme suit:

Italie 138,5

Article 3

1. Avec effet au 1er janvier 1978, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 146,4

Varèse 156,5

2. Avec effet au 1er juillet 1978, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 146,8

Varèse 157,9

3. Avec effet au 1er janvier 1979, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 157,2

Varèse 169,1

4. Avec effet au 1er avril 1979, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 75,3

Varèse 81,0

5. Avec effet au 1er juillet 1979, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 70,5

Varèse 76,1

6. Avec effet au 1er janvier 1980, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 77,1

Varèse 82,2

7. Avec effet au 1er avril 1980, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 81,2

Varèse 84,4

8. Avec effet au 1er juillet 1980, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 75,3

Varèse 79,1

9. Avec effet au 16 novembre 1980, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 82,4

Varèse 79,1

10. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 82,4

Varèse 85,3

11. Avec effet au 16 mai 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 91,5

Varèse 95,3

12. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 83,6

Varèse 87,1

13. Avec effet au 16 novembre 1981, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 89,0

Varèse 90,7 14. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 89,7

Varèse 91,9

Article 4

1. Les coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et qui figurent dans les règlements (CECA, CEE, Euratom) no 1592/76 (1), (CECA, CEE, Euratom) no 3177/76 (2), (CEE, Euratom, CECA) no 1409/77 (3), (CECA, CEE, Euratom) no 2859/77 (4), sont abrogés.

2. Les coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et qui figurent aux règlements (Euratom, CECA, CEE) no 1461/78 (5), (Euratom, CECA, CEE) no 3087/78 (6), (Euratom, CECA, CEE) no 3084/78 (7), (CEE, Euratom, CECA) no 161/80 (8), (CEE, Euratom, CECA) no 1525/80 (9), (CECA, CEE, Euratom) no 3139/82 (10), (Euratom, CECA, CEE) no 397/81 (11), (Euratom, CECA, CEE) no 3017/81 (12), (CECA, CEE, Euratom) no 372/82 (13), et (CECA, CEE, Euratom) no 1625/82 (14) sont abrogés.

Article 5

1. Avec effet au 1er avril 1979, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 (15) et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 81,0

2. Avec effet au 1er juillet 1979, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 84,2

3. Avec effet au 1er janvier 1980, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 88,9

4. Avec effet au 1er juillet 1980, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 94,3

5. Avec effet au 1er janvier 1981, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 101,1

6. Avec effet au 16 mai 1981, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 109,0

7. Avec effet au 1er juillet 1981, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 109,0

8. Avec effet au 1er janvier 1982, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement est fixé comme suit:

Varèse 112,7

9. Avec effet au 1er juillet 1982, le coefficient correcteur applicable aux fonctionnaires et autres agents qui sont visés à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 et auxquels s'applique le présent règlement, est fixé comme suit:

Varèse 118,4

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

G. VARFIS

(1) JO no L 56 du 4, 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 203 du 27. 7. 1983, p. 1.

(1) JO no L 177 du 2. 7. 1976, p. 1.

(2) JO no L 359 du 30. 12. 1976, p. 1.

(3) JO no L 160 du 30. 6. 1977, p. 1.

(4) JO no L 330 du 23. 12. 1977, p. 1.

(5) JO no L 176 du 30. 6. 1978, p. 1.

(6) JO no L 369 du 29. 12. 1978, p. 10.

(7) JO no L 369 du 29. 12. 1978, p. 1.

(8) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 5.

(9) JO no L 152 du 20. 6. 1980, p. 3.

(10) JO no L 331 du 26. 11. 1982, p. 1.

(11) JO no L 46 du 19. 2. 1981, p. 1.

(12) JO no L 302 du 23. 10. 1981, p. 1.

(13) JO no L 47 du 19. 2. 1982, p. 13.

(14) JO no L 181 du 5. 6. 1982, p. 1.

(15) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 1.