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RÈGLEMENT (CEE) No 1665/90 DE LA COMMISSION

du 20 juin 1990

déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du tabac brut et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur du tabac brut qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que, pour la récolte 1990, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles et les prix d'intervention dérivés du tabac emballé visés aux articles 2, 3 et 6 du règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1329/90 (5), ont été fixés par le règlement (CEE) no 1331/90 du Conseil (6); que pour les récoltes antérieures à 1990 ces prix et primes ont été fixés par des règlements correspondants;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'objectif, prix d'intervention, prix d'intervention dérivés et les montants de la prime, visés aux articles 2, 3 et 6 du règlement (CEE) no 727/70 et fixés en écus par le Conseil dans le secteur du tabac brut pour la récolte 1990, ainsi que pour les récoltes antérieures sont divisés par 1,001712 en ce qui concerne les opérations pour lesquelles le fait générateur du taux de conversion agricole intervient à partir du 14 mai 1990.

Les résultats des calculs sont arrondis à la troisième décimale.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 14 mai 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.

(5) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 25.

(6) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 28.