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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2731/88 DE LA COMMISSION

du 31 août 1988

fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée et l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 3,

considérant que l'article 24 bis du règlement (CEE) no 3540/85 de la Commission, du 5 décembre 1985, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2730/88 (4), a précisé les éléments à fixer en application du système des quantités maximales garanties; qu'il convient de fixer, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée de pois, fèves, féveroles et lupins doux, ainsi que l'abattement du montant de l'aide qui en résulte en fonction des données disponibles;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée de pois, fèves, féveroles et lupins doux destinés à l'aide est fixée à 4 200 000 tonnes.

Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, l'abattement dont le montant de l'aide est affecté est fixé à:

- 2,66 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, fèves et féveroles,

- 2,83 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins doux récoltés en Espagne,

- 2,94 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins doux récoltés dans un autre État membre.

Le prix minimal de chaque produit est en conséquence diminué du même montant dont est ajouté le montant de l'aide.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.

(3) JO no L 342 du 19. 12. 1985, p. 1.

(4) Voir page 114 du présent Journal officiel.
1.9.88 N0L241/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N"2693/88DELACOMMISSION
du31août1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
ladix-huitièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1035/88
sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourladix-huitièmeadjudicationpartiellelesdispo­
sitionsviséesàl'article1er;
considérantquelecomitédegestiondusucren'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01035/88
delaCommission ,du18avril1988,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01035/88unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­Articlepremier
Pourladix-huitièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01035/88,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à40,600Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L102du21.4.1988,p.14.
1.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L241/55
REGLEMENT (CEE)N»2709/88DELACOMMISSION
du31août1988
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02210/88(2),
vulerèglement(CEE)n°591/79duConseil,du26mars
1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrelativesàlarestitu­
tionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséesdans
lafabricationdecertainesconserves(3),modifiéparle
règlement(CEE)n03788/85(4),etnotammentsesarticles
3et5,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n0591/79
prévoitl'octroid'unerestitutionàlaproductionpour
l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéadece
règlement,laCommissionfixetouslesdeuxmoiscette
restitution ;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,en
casd'applicationdelaprocédured'adjudicationpourla
fixationduprélèvement ,larestitutionàlaproductionest
fixéesurlabasedesprélèvementsminimauxdéterminés
danslecadredecetteprocédurepourleshuilesdela
sous-position 15099000delanomenclaturecombinée;quetoutefois,si1huileutiliséedanslafabricationdes
conservesaétéproduitedanslaCommunauté ,lemontant
ci-dessusestmajoréd'unmontantégalàl'aideàla
consommation valablelejourdelamiseenapplication
decetterestitution;
considérantquel'applicationdescritèresprécitésconduit
àfixerlarestitutioncommeindiquéeci-dessous,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlesmoisdeseptembreetoctobre1988,lemontant
delarestitutionàlaproductionviséeàl'article2durègle­
ment(CEE)n°591/79estégalà:
—109,00Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunauté etutilisées
danslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—38,16Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesdanslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—34,71Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesenEspagne,
—93,90Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesauPortugal.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.1.
OJOn0L78du30.3.1979,p.2.
MJOn0L367du31*12.1985,p.1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2674/88 DE LA COMMISSION

du 29 août 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2329/85 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8 et son article 3 troisième alinéa,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2329/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2867/87 (4), prévoit que la détermination du prix du marché mondial desdites graines a lieu deux fois par mois; que l'article 11 dudit règlement établit que l'aide valable au cours de la campagne de commercialisation est fixée avec la même périodicité;

considérant que la situation sur le marché mondial est telle qu'une fixation du prix deux fois par mois s'avère insuffisante pour tenir compte d'une manière adéquate de l'évolution des prix; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une fixation plus fréquente; qu'il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2329/85;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2329/85 est modifié comme suit:

1) Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Le prix du marché mondial des graines de soja est déterminé au moins deux fois par mois »;

2) Le paragraphe 1 de l'article 11 est remplacé par le texte suivant:

« 1. L'aide est fixée aussi souvent que la situation du marché le rend nécessaire et de façon à assurer son application au moins deux fois par mois, dont une fois à partir du premier jour de chaque mois. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 151 du 20. 6. 1985, p. 15.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 11.

(3) JO no L 218 du 15. 8. 1985, p. 16.

(4) JO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 13.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2636/88 DE LA COMMISSION

du 24 août 1988

abrogeant le règlement (CEE) no 2416/88 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2416/88 de la Commission (2) a arrêté la pêche de la plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique à partir du 29 juillet 1988;

considérant que le Danemark a transféré le 17 août 1988 à la Belgique 160 tonnes de plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak; que la pêche de la plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2416/88 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2416/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 août 1988.

Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 208 du 2. 8. 1988, p. 15.
20.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L231/33
REGLEMENT (CEE)N°2606/88DELACOMMISSION
du19août1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du,
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)nô2587/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L201du27.7.1988,p.65.0JOn°L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn°L230du19.8.1988,p.25.

N0L231/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.8.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19août1988,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999033,960
33,96(■)
33,96(')
33,96(')
44,67
44,67
44,67(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(*)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2512/88 DE LA COMMISSION

du 8 août 1988

abrogeant le règlement (CEE) no 1239/88 portant mesures de surveillance de mise à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,

considérant que les prix de la viande porcine en Espagne sont désormais stabilisés; qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger le règlement (CEE) no 1239/88 de la Commission, du 5 mai 1988, portant mesures de surveillance de mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membres (1); que cette abrogation doit intervenir le 15 août 1988 afin que les autorités espagnoles puissent prendre les mesures d'adaptation nécessaires;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1239/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 6. 5. 1988, p. 18.
JournalofficieldesCommunautés européennes6.8.88N°L213/48
RÈGLEMENT (CEE)N°2485/88DELACOMMISSION
du5août1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n02367/88dela
Commission(3),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2418/88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2367/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n02367/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn°L205du30.7.1988,p.27.
(4)JOn0L208du2.8.1988,p.18.

6.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L213/49
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,duSaoût1988,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4269
17022090 0,4269—
17023010 — 52,35
17024010 — 52,35
17026010 — 52,35
17026090 0,4269—
17029030 — 52,35
17029060 0,4269 —
17029071 0,4269 —
17029090 0,4269 —
21069030 — 52,35
21069059 0,4269—
9.8.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L218/17
REGLEMENT (CEE)N°2496/88DELACOMMISSION
du8août1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérant ,quelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02441/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02486/
880;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°2441/88auxdonnéesdontlaCommission aconnaissanceconduitàmodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°2441/88modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9août1988.
LeprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L201du27.7.1988,p.65.0JOn0L211du4.8.1988,p.8.
(4)JOn°L213du6.8.1988,p.50.

N0L218/18 9.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXEI
durèglementdelaCommission ,du8août1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
CodedeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 33,35(')
17011190910 29,22(')I
17011190950 0
17011290100 33,35(■)I
17011290910 29,22(■)I
17011290950 0
17019100000Il 0,3625
17019910100 36,25
17019910910 35,690
17019910950 31,19
17019990100 0,3625
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n"2689/85(JOn°L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JOn°L309du21.
11.1985,p.14).
(3)Leprésentmontantestapplicabledanslesconditionsviséesnotammentàl'ar­
ticle9paragraphe3durèglement(CEE)n02630/81.
N0L213/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.8.88
REGLEMENT (CEE)N°2477/88DELACOMMISSION
du5août1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02229/
880,etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°2604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2361/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L197du26.7.1988,p.30.
(3)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
(4)JOn°L205du30.7.1988,p.7.

6.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L213/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5août1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
CodeNCCourant
81"terme
92eterme
103eterme
11
10061091 0 0 0\
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
4.8.88 N0L211/22 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2447/88DELACOMMISSION
du3août1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2437/,
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
MJOn»L210du3.8.1988,p.20.

4.8.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L211/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3août1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 31,33(')
17011190 31,33(')
17011210 31,33(')
17011290 31,33(')
17019100 42,81
17019910 42,81
17019990 42,810
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.