II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 900/2012 DE LA COMMISSION  
du 2 octobre 2012  
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des 
indications géographiques protégées [Agneau de lait des Pyrénées (IGP)]  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 
relatif à la protection des indications géographiques et des 
appellations d’origine des produits agricoles et des denrées 
alimentaires (  1 ), et notamment son article 7, paragraphe 5, troi ­
sième alinéa,  
considérant ce qui suit:  
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement 
(CE) n  o 510/2006, la demande déposée le 10 décembre 
2007 par la France pour l’enregistrement de la dénomi ­
nation «Agneau de lait des Pyrénées» en tant qu’indication 
géographique protégée (IGP) a fait l’objet d’une publica ­
tion au  Journal officiel de l’Union européenne  ( 2 ). 
(2) L’Espagne s’est déclarée opposée à l’enregistrement 
conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement 
(CE) n  o 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable 
sur la base de l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, 
points a) et c), dudit règlement.  
(3) Par lettre du 8 novembre 2010, la Commission a invité 
les États membres concernés à rechercher un accord 
entre eux en conformité avec leurs procédures internes.  
(4) Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre l’Es ­
pagne et la France dans les délais prévus, il convient que 
la Commission adopte une décision conformément à la procédure prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règle ­
ment (CE) n  o 510/2006.  
(5) L’opposition de l’Espagne concernait en particulier la 
prétendue mauvaise délimitation de l’aire géographique 
et l’absence alléguée de lien spécifique entre les 
caractéristiques du produit concerné et le massif des 
Pyrénées. Cependant, la Commission n’a décelé aucune 
erreur manifeste relative à ces éléments dans la 
demande présentée, ni détecté aucune incohérence entre 
ladite demande et les exigences du règlement (CE) 
n o 510/2006.  
(6) L’Espagne a également fait valoir dans son opposition 
que l’enregistrement de la dénomination «Agneau de 
lait des Pyrénées» était susceptible de créer une confusion 
sur l’origine réelle, étant donné que les Pyrénées ne sont 
pas un massif exclusivement français et que des produits 
similaires à ceux faisant l’objet de la demande sont tradi ­
tionnellement élaborés dans la partie espagnole du massif 
des Pyrénées, y compris le «Cordero de Navarra», qui 
bénéficie déjà d’une indication géographique protégée.  
(7) Si aucun accord n’intervient à la suite d’une opposition, 
la Commission arrête une décision conformément à l’ar ­
ticle 7, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (CE) 
n o 510/2006. Les termes «Agneau de lait des Pyrénées», 
s’ils sont traduits, notamment en langue espagnole, 
peuvent être source de confusion pour les consomma ­
teurs quant à la véritable origine du produit. Bien qu’il 
n’existe aucune raison de ne pas enregistrer les termes 
«Agneau de lait des Pyrénées», il est nécessaire d’éviter 
cette confusion et de garantir un usage loyal. Par consé ­
quent, il convient que la composante géographique de la 
dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» ne soit pas 
traduite dans d’autres langues lorsque le produit corres ­
pondant au cahier des charges relatif à l’«agneau de lait 
des Pyrénées» est commercialisé. Cela vaudrait donc pour 
l’utilisation d’une telle traduction tant sur l’étiquette que 
dans les présentations ou la publicité du produit. En 
outre, en ce qui concerne les étiquettes, il convient que 
le pays d’origine soit indiqué dans le même champ visuel 
que les termes «Agneau de lait des Pyrénées», dans des 
caractères de même taille que ceux utilisés pour cette 
expression.FR 3.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 268/1  
( 1 ) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.  
( 2 ) JO C 93 du 13.4.2010, p. 20.
(8) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la 
dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» au «registre 
des appellations d’origine protégées et des indications 
géographiques protégées».  
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent des indications 
géographiques et des appellations d’origine protégées,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est 
enregistrée.  Article 2  
Les références au terme «Pyrénées» ne doivent pas être traduites 
lorsque les produits conformes au cahier des charges de la 
dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont 
commercialisés.  
Les étiquettes portant la dénomination figurant à l’annexe du 
présent règlement indiquent le pays d’origine dans le même 
champ visuel, en caractères de même taille que ceux de la 
dénomination.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSO  
ANNEXE  
Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n  o 510/2006:  
Classe 1.1. Viande (et abats) frais  
FRANCE  
Agneau de lait des Pyrénées (IGP)FR L 268/2 Journal officiel de l’Union européenne 3.10.2012