3.

l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Dates de remise des données 1. Les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données visées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 et dans le règlement d’exécution (UE) 2021/453 et qui leur sont déclarées par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément à ce qui suit: a) les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données relatives aux entités suivantes, au plus tard à midi heure d’Europe centrale (*4) le dixième jour ouvré suivant les dates de remise des données pertinentes visées à l’article 3 et à l’article 20, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et les dates de déclaration pertinentes visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/453: i) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui effectuent leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation au sein des États membres participants; ii) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; iii) les entités soumises à la surveillance prudentielle qui sont classées comme importantes conformément au critère des trois établissements de crédit les plus importants dans leur État membre et qui effectuent leurs déclarations sur base consolidée ou sur base individuelle, si elles ne sont pas tenues les effectuer sur base consolidée; iv) les autres entités soumises à la surveillance prudentielle qui effectuent leurs déclarations sur base consolidée ou sur base individuelle, si elles ne sont pas tenues de les effectuer sur base consolidée, qui constituent les «plus grands établissements de l’État membre» tels que définis à l’article 2, paragraphe 3, de la décision du 5 juin 2020 de l’Autorité bancaire européenne concernant la déclaration d’informations prudentielles par les autorités compétentes à l’ABE (EBA/DC/2020/334) (*5); b) lorsque le point a) ne s’applique pas, les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données relatives aux entités suivantes, au plus tard à midi heure d’Europe centrale le vingt-cinquième jour ouvré suivant les dates de remise des données pertinentes visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et les dates de déclaration pertinentes visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/453: i) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle; ii) les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle. 2. Les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données visées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 conformément à ce qui suit: a) les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données relatives aux entités suivantes, au plus tard à midi heure d’Europe centrale le dixième jour ouvré suivant les dates de remise des données pertinentes visées par la disposition applicable à chaque élément de données du règlement d’exécution (UE) 2016/2070: i) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui effectuent leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation au sein des États membres participants; ii) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; iii) les entités soumises à la surveillance prudentielle qui sont classées comme importantes conformément au critère des trois établissements de crédit les plus importants dans leur État membre et qui effectuent leurs déclarations sur base consolidée ou sur base individuelle, si elles ne sont pas tenues de les effectuer sur base consolidée; iv) les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui effectuent leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation au sein des États membres participants dans la mesure où elles constituent le plus haut niveau de consolidation au sein de l’Union et les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui effectuent leurs déclaration sur base individuelle si elles ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision EBA/DC/2020/337 de l’ABE; b) lorsque le point a) ne s’applique pas, les autorités compétentes nationales fournissent à la BCE les données relatives aux entités suivantes, au plus tard à la clôture des activités le vingt-cinquième jour ouvré suivant les dates de remise des données pertinentes visées par la disposition applicable à chaque élément de données du règlement d’exécution (UE) 2016/2070: i) les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle; ii) les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle. (*4) L’heure d’Europe centrale tient compte du passage à l’heure d’été d’Europe centrale." (*5) Disponible uniquement en anglais sur le site internet de l’ABE.»;"