ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 84/214

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 84/45)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 1 1 0 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 275 475 092 393 000 000 3 057 650 129 302 661,93 278 532 742 522 302 661,93 1 1 1 RECOUVREMENT DE DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS — 27 260 845,87 — 27 260 845,87 CHAPITRE 1 1 – TOTAL 275 475 092 420 260 845,87 3 057 650 129 302 661,93 278 532 742 549 563 507,80 1 2 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 1 2 0 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 44 737 000 44 737 000 44 737 000 44 737 000 1 2 1 RECOUVREMENT DE DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS 1 028 046,01 1 028 046,01 1 028 046,01 1 028 046,01 CHAPITRE 1 2 – TOTAL 45 765 046,01 45 765 046,01 45 765 046,01 45 765 046,01 Titre 1 – Total 321 240 138,01 466 025 891,88 3 057 650 129 302 661,93 324 297 788,01 595 328 553,81 2 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 2 1 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 Titre 2 – Total 4 600 000 4 600 000 4 600 000 4 600 000 3 RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER 3 1 CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER 130 000 000 120 000 000 130 000 000 120 000 000 Titre 3 – Total 130 000 000 120 000 000 130 000 000 120 000 000 4 RECETTES DIVERSES 4 1 RECETTES DIVERSES — — 20 835,45 20 835,45 20 835,45 20 835,45 Titre 4 – Total — — 20 835,45 20 835,45 20 835,45 20 835,45 5 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE 5 1 AUTRES RECETTES p.m. p.m. p.m. p.m. 5 2 RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER p.m. p.m. p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 455 840 138,01 590 625 891,88 3 078 485,45 129 323 497,38 458 918 623,46 719 949 389,26

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 12/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/05)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 8 518 376 110 000 8 628 376 Titre 1 – Total 8 518 376 110 000 8 628 376 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE 161 070 161 070 Titre 2 – Total 161 070 161 070 TOTAL GÉNÉRAL 8 679 446 110 000 8 789 446

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/16

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

(2016/C 230/05)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2015 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 227 988 790 –12 958 589,47 215 030 200,53 Titre 2 – Total 227 988 790 –12 958 589,47 215 030 200,53 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 6 702 870 – 380 982,53 6 321 887,47 3 1 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS 5 665 493 5 665 493 Titre 3 – Total 12 368 363 – 380 982,53 11 987 380,47 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Titre 4 – Total 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 21 450,95 –21 236,27 214,68 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE 7 332,96 7 332,96 Titre 5 – Total 28 783,91 –21 236,27 7 547,64 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 2 727 183 –1 162 660,02 1 564 522,98 Titre 6 – Total 2 727 183 –1 162 660,02 1 564 522,98 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI 975 670,60 – 712 431,44 263 239,16 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total 975 670,60 – 712 431,44 263 239,16 9 CRÉDITS ANNULÉS 9 0 CRÉDITS ANNULÉS 10 119 298,56 –8 875 818,70 1 243 479,86 Titre 9 – Total 10 119 298,56 –8 875 818,70 1 243 479,86 TOTAL GÉNÉRAL 255 768 089,07 –24 111 718,43 231 656 370,64

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 334/5

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 3

(2015/C 334/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 169 807 303 169 807 303 Titre 2 – Total 169 807 303 169 807 303 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 4 992 335 4 992 335 Titre 3 – Total 4 992 335 4 992 335 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Titre 4 – Total 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 23 419 23 419 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE 7 434 7 434 Titre 5 – Total 30 853 30 853 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 100 477 –2 296 632 –2 196 155 Titre 6 – Total 100 477 –2 296 632 –2 196 155 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI 712 431 712 431 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total 712 431 712 431 TOTAL GÉNÉRAL 177 203 399 –2 296 632 174 906 767

DÉPENSES
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 1, paragraphe 2,
—

vu le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (5), notamment son article 64,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/197

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 110/40)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 20 371 000 191 000 20 562 000 Titre 1 – Total 20 371 000 191 000 20 562 000 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES — — 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 12 000 –12 000 — 5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. 58 303 58 303 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE 2 000 –1 000 1 000 Titre 5 – Total 14 000 45 303 59 303 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 172 000 656 697 828 697 Titre 6 – Total 172 000 656 697 828 697 TOTAL GÉNÉRAL 20 557 000 893 000 21 450 000

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne L 73/460

ADOPTION DÉFINITIVE (UE, Euratom) 2015/368

du budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (2),

vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, définitivement adopté le 20 novembre 2013 (4),

vu le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 8 septembre 2014,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 5/2014, adoptée par le Conseil le 12 décembre 2014 et transmise au Parlement européen le même jour,

vu l’approbation de la position du Conseil par le Parlement le 17 décembre 2014,

vu les articles 88 et 91 du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 17 décembre 2014. Le président M. SCHULZ

(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(3) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(4) JO L 51 du 20.2.2014.
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (3) du Conseil, et notamment son l’article 208,
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 164, 165, 166 et 167,
Budget rectificatif no 2

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

4 2

COOPERATION WITH OTHER EUROPEAN INSTITUTIONS AND BODIES

1 844 522
16.

invite instamment l’Agence à continuer de mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes pour éviter tout conflit d’intérêts dans ses diverses structures de gestion et de fonctionnement et à informer l’autorité de décharge, tous les six mois, de la mise en œuvre des politiques et des procédures précitées, ainsi que toute évolution concernant la gestion des conflits d’intérêts;
B.

considérant que, le 10 mai 2012, le Parlement a donné décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2010 (6) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement, notamment: — a souligné que, dans la mesure où l’Agence utilise des crédits non dissociés pour tous ses titres, il est illusoire de s’attendre à ce que toutes les opérations inscrites au budget pour une année civile puissent être à la fois engagées et payées au cours du même exercice budgétaire, en particulier pour ce qui concerne les dépenses opérationnelles liées à des projets (développement de systèmes informatiques, par exemple); — a invité l’Agence à améliorer la planification de ses activités et projets dans le domaine des ressources humaines au moment de l’établissement de son programme de travail annuel; — s’est félicité de la mise en place par l’Agence d’une unité distincte chargée de l’enregistrement et des demandes et d’un groupe de travail d’urgence; — a invité l’Agence à respecter une méthode de communication des données strictement ascendante et descendante et des lignes directrices claires pour définir les indicateurs pertinents et choisir les outils appropriés;
24.

relève que, selon l’Autorité, un gros volume de traductions, de réglementations et de procédures devrait être traité dans toutes les langues officielles de l’Union à compter de 2012; constate, en outre, que l’Autorité a réduit, autant que possible, le coût de l’organisation des réunions, en particulier celles du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration, et que c’est aussi l’approche qui a été adoptée pour les dépenses d’information et de publication (par souci d’économie, le rapport annuel 2010 du CEIOPS a été publié uniquement sur son site internet);
FR Journal officiel de l’Union européenne C 185/53

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 185/12)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif n° 2 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 1 1 0 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 1 067 900 000,— 312 239 530,— –90 000 000,— 1 067 900 000,— 222 239 530,— 1 1 1 recouvrement de dépenses opérationnelles des exercices précédents 0 19 898 818,11 0 19 898 818,11 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 1 067 900 000,— 332 138 348,11 –90 000 000,— 1 067 900 000,— 242 138 348,11 1 2 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 1 2 0 contribution euratom aux dépenses administratives 39 000 000,— 39 000 000,— 39 000 000,— 39 000 000,— 1 2 1 recouvrement de dépenses administratives des exercices précédents 10 045 342,88 10 045 342,88 10 045 342,88 10 045 342,88 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 49 045 342,88 49 045 342,88 49 045 342,88 49 045 342,88 Total du titre 1 1 116 945 342,88 381 183 690,99 –90 000 000,— 1 116 945 342,88 291 183 690,99 2 COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES 2 1 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 3 900 000,— 3 900 000,— 3 900 000,— 3 900 000,— Total du titre 2 3 900 000,— 3 900 000,— 3 900 000,— 3 900 000,— 3 RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER 3 1 CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER 241 200 000,— 86 000 000,— – 100 000 000,— –38 000 000,— 141 200 000,— 48 000 000,— Total du titre 3 241 200 000,— 86 000 000,— – 100 000 000,— –38 000 000,— 141 200 000,— 48 000 000,— 4 RECETTES DIVERSES 4 1 RECETTES DES REDEVANCES ET TAXES p.m. p.m. p.m. p.m. 4 2 RECETTES SUPPLÉMENTAIRES p.m. p.m. p.m. p.m. 4 3 AUTRES RECETTES 977 500,— 977 500,— 39 043,02 39 043,02 1 016 543,02 1 016 543,02 Total du titre 4 977 500,— 977 500,— 39 043,02 39 043,02 1 016 543,02 1 016 543,02 5 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE 5 1 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE p.m. p.m. p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 1 363 022 842,88 472 061 190,99 –99 960 956,98 – 127 960 956,98 1 263 061 885,90 344 100 234,01

DÉPENSES
FR Journal officiel de l’Union européenne C 397/65

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 397/15)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 79 324 000 79 324 000 Total du titre 2 79 324 000 79 324 000 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 2 062 424 2 062 424 Total du titre 3 2 062 424 2 062 424 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Total du titre 4 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES — 22 013 22 013 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS — 1 635 1 635 Total du titre 5 — 23 648 23 648 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES — 5 039 771 5 039 771 Total du titre 6 — 5 039 771 5 039 771 TOTAL GÉNÉRAL 82 946 424 5 063 419 88 009 843

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 295 814 3 295 814 – 410 000 – 410 000 2 885 814 2 885 814 1 2 DÉPENSES DE RECRUTEMENT 242 263 242 263 – 150 000 – 150 000 92 263 92 263 1 3 MISSIONS 281 321 281 321 281 321 281 321 1 4 INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES 67 200 67 200 –25 200 –25 200 42 000 42 000 1 5 FORMATION 103 500 103 500 103 500 103 500 1 6 PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE 443 520 443 520 39 480 39 480 483 000 483 000 1 7 REPRÉSENTATION 5 400 5 400 5 400 5 400 Total du titre 1 4 439 018 4 439 018 – 545 720 – 545 720 3 893 298 3 893 298 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 247 190 247 190 –90 190 –90 190 157 000 157 000 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 512 310 512 310 – 202 310 – 202 310 310 000 310 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 341 000 341 000 – 250 000 – 250 000 91 000 91 000 2 3 DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES 317 700 317 700 55 000 55 000 372 700 372 700 2 4 PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES 31 100 31 100 –22 100 –22 100 9 000 9 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 281 500 281 500 281 500 281 500 Total du titre 2 1 730 800 1 730 800 – 509 600 – 509 600 1 221 200 1 221 200 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 SUBVENTIONS 81 718 473 63 503 400 6 959 239 7 386 071 88 677 712 70 889 471 3 1 COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION 870 100 920 260 –94 000 – 340 260 776 100 580 000 3 2 COMMUNICATION ET SENSIBILISATION 1 375 000 1 347 012 – 693 000 – 890 012 682 000 457 000 3 3 STRATÉGIE ET RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES 105 000 86 860 –53 500 –37 060 51 500 49 800 Total du titre 3 84 068 573 65 857 532 6 118 739 6 118 739 90 187 312 71 976 271 TOTAL GÉNÉRAL 90 238 391 72 027 350 5 063 419 5 063 419 95 301 810 77 090 769

Tableau des effectifs
3.

se réjouit que la Cour des comptes ait estimé que, sur la base de ses travaux d’audit, les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative; note que le taux d’erreur le plus probable est évalué, dans le secteur «dépenses administratives», en général à 0,4 % (points 7.9, 7.10 et 7.32);
6.

déduit des réponses de l’entreprise commune que celle-ci a mis au point un système de gestion du programme opérationnel qui complète les informations financières et budgétaires et estime qu’elle a intégré ses systèmes autant que possible, compte tenu des contraintes d’utilisation liées à ABAC et SAP; observe, en outre, que l’entreprise commune prévoyait de mettre en œuvre ABAC Assets et ABAC Contract avant la fin de l’année 2011 et que le rapport du comptable sur la validation des systèmes locaux devait être achevé en 2011;
8.

souligne que l’activité principale de la Fondation est de contribuer à l’établissement de meilleures conditions de vie et de travail par le développement et la diffusion des connaissances à ce sujet par le biais de réseaux et d’enquêtes; observe que 68 % de son personnel est chargé de ces opérations, tandis que le reste du personnel est affecté à des tâches administratives; estime donc qu’il est très important que l’autorité de décharge évalue l’efficience et l’efficacité du processus de gestion des enquêtes au sein de la Fondation.
—

vu l’article 32 de l’accord interne du 18 septembre 2000 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (8),
—

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et notamment son article 44,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 36/11

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 36/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2011 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 15 400 000 15 400 000 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 400 000 400 000 Total du titre 1 15 800 000 15 800 000 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 409 938 1 279 411 217 2 2 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 100 000 – 100 000 0 Total du titre 2 509 938 –98 721 411 217 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT 3 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT p.m. p.m. Total du titre 3 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 309 938 –98 721 16 211 217

DÉPENSES
8.

estime, en particulier, que le rôle de l’IAS en tant qu’auditeur interne devrait consister à conseiller l’entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d’exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; juge également essentiel que l’entreprise commune présente à l’autorité de décharge un rapport élaboré par son directeur, rapport indiquant le nombre et le type d’audits internes effectués par l’auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données auxdites recommandations;
—

vu la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (3), et notamment son article 5,
—

vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 15,