Règlement (CE) nº 2587/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 3115/94 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun



Journal officiel n° L 264 du 07/11/1995 p. 0001 - 0003



RÈGLEMENT (CE) N° 2587/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 3115/94 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1739/95 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 12, considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles commises en rapport avec certains taux de droits fixés par le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tarifaire et statistique » du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 certains taux de droits sont remplacés comme indiqué dans les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. L'annexe I est applicable à partir du 1er janvier 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1995. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission ANNEXE I Page 272: - à la sous-position 3503 00 10, dans la colonne 4: au lieu de: « 12 » lire: « 11,3 », - à la sous-position 3503 00 80, dans la colonne 4: au lieu de: « 12 » lire: « 11,3 », - à la sous-position 3504 00 00, dans la colonne 4: au lieu de: « 5,3 » lire: « 5 ». Page 550, à la sous-position 8202 91 00, dans la colonne 4: au lieu de: « 6,2 » lire: « 5,5 ». Page 578: - à la sous-position 8419 89 10, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,8 » lire: « 3,6 », - à la sous-position 8419 90 20, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,6 » lire: « 3,3 », - à la sous-position 8419 90 95, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,8 » lire: « 3,6 ». Page 601: - à la sous-position 8464 20 11, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,8 » lire: « 3,5 », - à la sous-position 8464 20 19, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,8 » lire: « 3,5 », - à la sous-position 8464 20 80, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,8 » lire: « 3,5 ». Page 638, à la sous-position 8538 90 90, dans la colonne 4: au lieu de: « 4,3 » lire: « 4 ». Page 658, à la sous-position 8708 39 90, dans la colonne 4: au lieu de: « 6,9 » lire: « 6,4 ». ANNEXE II Page 569, à la sous-position 8409 10 90, dans la colonne 4: au lieu de: « 1,7 » lire: « 3,4 ». Page 595: - à la sous-position 8452 10 11, dans la colonne 4: au lieu de: « 5,7 » lire: « 5,9 », - à la sous-position 8452 10 19, dans la colonne 4: au lieu de: « 9,7 » lire: « 11,5 ». Page 650: - à la sous-position 8607 19 01, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,4 » lire: « 5,3 », - à la sous-position 8607 19 18, dans la colonne 4: au lieu de: « 3,4 » lire: « 5,3 ».