ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.4.2001 L116/7
RÈGLEMENT (CE) No791/2001 DE LA COMMISSION
du 25 avril 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.4.2001 L116/8
ANNEXE
du règlement de la Commission du 25 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 104,7
204 76,4
212 110,1
999 97,1
07070005 052 90,7
999 90,7
07099070 052 86,0
999 86,0
08051010,08051030,08051050 052 74,1
204 48,2
212 53,3
220 57,3
600 60,9
624 57,8
999 58,6
08081020,08081050,08081090 388 89,5
400 84,3
404 97,0
508 79,6
512 80,1
524 90,2
528 92,0
720 92,1
804 99,1
999 89,3
08082050 388 80,0
512 94,2
528 85,7
999 86,6
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.4.2001 L 112/12
RÈGLEMENT (CE) No780/2001 DE LA COMMISSION
du 20 avril 2001
fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la première adjudication
partielle conformément au règlement (CE) no690/2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dela viande bovine (
1),
vu le règlement (CE) no690/2001 de la Commission du 3 avril
2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans lesecteur de la viande bovine (
2), et notamment son article 3,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)En application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement
(CE) no690/2001, le règlement (CE) no713/2001 de la
Commission du 10 avril 2001 relatif à l'achat de viandebovine au titre du règlement (CE) n
o690/2001 (3) établit
la liste des États membres dans lesquels la procédured'adjudication est ouverte pour la première adjudicationpartielle le 17 avril 2001.
(2)Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement(CE) n
o690/2001, le cas échéant, un prix d'achat
maximal est fixé pour la classe de référence à la lumièredes offres reçues, en tenant compte des dispositions del'article 3, paragraphe 2, dudit règlement.(3)Étant donné la nécessité de soutenir de manière raison-nable le marché de la viande bovine, un prix d'achatmaximal doit être fixé dans les États membres concernés.À la lumière des différents niveaux des prix de marchédans ces États membres, différents prix d'achat maxi-maux doivent être fixés.
(4)En raison de l'urgence des mesures de soutien, la mise envigueur immédiate du présent règlement s'impose.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion de la viandebovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix d'achat maximal ci-dessous est fixé pour la première
adjudication partielle du 17 avril 2001 ouverte par le règle-ment (CE) n
o690/2001:
— Autriche: 154,45 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(2) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8.
(3) JO L 100 du 11.4.2001, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.4.2001 L109/30
RÈGLEMENT (CE) No748/2001 DE LA COMMISSION
du 18 avril 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.4.2001 L109/31
ANNEXE
du règlement de la Commission du 18 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 109,0
204 87,2
212 63,2
999 86,5
07070005 052 101,1
999 101,1
07099070 052 92,2
204 46,2
999 69,2
08051010,08051030,080510 50 052 80,5
204 48,9
212 46,5
220 66,1
600 59,6
624 60,9
999 60,4
08081020,08081050,08081090 388 91,9
400 90,5
404 88,0
508 79,7
512 82,2
524 95,5
528 84,3
720 131,9
804 114,6
999 95,4
08082050 388 77,0
512 79,9
528 71,0
999 76,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 723/2001 du Conseil

du 4 avril 2001

concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2 et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale(3), ci-après dénommé "accord", les deux parties ont procédé à des négociations pour proroger le protocole(4), paraphé le 25 juin 1997 et arrivé à échéance le 30 juin 2000.

(2) À la suite de ces négociations, un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, ci-après dénommé "protocole", a été paraphé le 16 juin 2000.

(3) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver ce protocole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint au présent règlement(5).

Article 2

1. Les possibilités de pêche fixées par le protocole sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante:

a)

>TABLE>

b)

>TABLE>

c)

>TABLE>

2. Si les demandes de licence de ces États membres n'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer le protocole à l'effet d'engager la Communauté.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 4 avril 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

(1) JO C 62 E du 27.2.2001, p. 288.

(2) Avis rendu le 28.2.2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 188 du 16.7.1984, p. 2.

(4) JO L 11 du 17.1.1998, p. 33.

(5) JO L 329 du 27.12.2000, p. 41.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.4.2001 L96/7
RÈGLEMENT (CE) No697/2001 DE LA COMMISSION
du 5 avril2001
fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no602/2001(4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),modifiéendernier
lieu par le règlement (CE) no680/2001(6), et notamment son
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2097/2000aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2)L'article8durèglement(CE)no2097/2000prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitution
maximale à l'exportation, en tenant compte des critèresvisés à l'article 1
erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 30 mars au 5 avril 2001,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
2097/2000,larestitutionmaximaleàl'exportationd'avoineestfixée à 38,55 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 89 du 29.3.2001, p. 16.
(5) JOL 249 du 4.10.2000, p. 15.
(6) JOL 94 du 4.4.2001, p. 20.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.4.2001 L94/23
RÈGLEMENT (CE) No683/2001 DE LA COMMISSION
du 3 avril 2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE)n
o2200/96duConseilencequiconcernelesrestitutions
àl'exportationdanslesecteurdesfruitsetlégumes(1),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no298/2000(2),etnotam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no397/2001 de la Commission(3)a
fixélesquantitésindicativesdescertificatsd'exportationdu système B, autres que ceux demandés dans le cadrede l'aide alimentaire.
(2)ComptetenudesinformationsdontdisposelaCommis-sionàladated'aujourd'hui,pourlesoranges,lesquan-titésindicativesprévuespourlapérioded'exportationencours risquent d'être prochainement dépassées. Cedépassementseraitpréjudiciableaubonfonctionnementdurégimedesrestitutionsàl'exportationdanslesecteur
des fruits et légumes.
(3)Afin de pallier cette situation, i l y a lieu de rejeter les
demandes de certificats du système B pour les orangesexportéesaprèsle3avril2001,etcejusqu'àlafindelapériode d'exportation en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les oranges, les demandes de certificats d'exportation du
systèmeB,déposéesautitredel'article1erdurèglement(CE)no
397/2001, pour lesquelles la déclaration d'exportation desproduitsaétéacceptéeaprèsle3avril2001etavantle14mai2001, sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JO L 58 du 28.2.2001, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.3.2001 L89/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No596/2001 DE LA COMMISSION
du 28 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.3.2001 L89/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 28 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 86,6
204 34,6
212 88,6
624 85,7
999 73,9
07070005 052 140,4
999 140,4
07099070 052 114,5
204 97,4
624 63,1
999 91,7
08051010,08051030,08051050 052 65,7
204 48,9
212 47,5
220 49,4
600 54,5
624 57,5
999 53,9
08053010 052 57,2
999 57,2
08081020,08081050,08081090 388 97,1
400 77,7
404 83,8
508 82,7
512 82,3
524 92,2
528 90,0
720 110,4
999 89,5
08082050 388 71,7
512 66,1
528 79,1
999 72,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JOL 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.3.2001 L85/8
RÈGLEMENT (CE) No577/2001 DE LA COMMISSION
du 23 mars 2001
relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à
destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdene
pas donner suite à l'adjudication.(3)Tenantcomptenotammentdescritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Iln'estpasdonnésuiteauxoffresdéposéesdu16au22mars
2001danslecadredel'adjudicationdelarestitutionàl'expor-tationderizblanchiàgrainsmoyensetlong sAàdestination
de certains pays tiers de l'Europe, visée dans le règlement (CE)n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JOL 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.3.2001 L67/63
RÈGLEMENT (CE) No480/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)En vertu de l'article 13, paragraphe 8, du règlement
(CEE) no1766/92, la restitution applicable aux exporta-
tions de céréales le jour du dépôt de la demande decertificatdoitêtreappliquée,surdemande,àuneexpor-tationàréaliserpendantladuréedevaliditéducertificat.Danscecas,uncorrectifpeutêtreappliquéàlarestitu-tion.
(2)Lerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29
juin 1995 établissant certaines modalités d'applicationdu règlement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,dansle secteur des céréales(
3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2513/98(4), a permis la fixation d'uncorrectifpourlemaltreprisàl'article1er,paragraphe1,
point c), du règlement (CEE) no1766/92. Ce correctif
doit être calculé en prenant en considération leséléments figurant à l'article 1
erdu règlement (CE)
no1501/95.
(3)Il résulte des dispositions précitées que le correctif doitêtrefixéconformémentàl'annexeduprésentrèglement.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avancepourles
exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, durèglement (CEE) n
o1766/92, est fixé en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 313 du 21.11.1998, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.3.2001 L67/64
ANNEXE
du règlement de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
(EUR/t)
Codeproduit DestinationCourant
31erterme
42eterme
53eterme
64eterme
75eterme
8
110710119000 A00 000000
110710199000 A00 0–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110710919000 A00 000000
110710999000 A00 0–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110720009000 A00 0–1,49–2,98–4,47–5,96–7,45
(EUR/t)
Codeproduit Destination6eterme
97eterme
108eterme
119eterme
1210eterme
111eterme
2
110710119000 A00 000000
110710199000 A00–7,62 —————
110710919000 A00 000000
110710999000 A00–7,62 —————
110720009000 A00–8,94 —————
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JOL 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2032/2000delaCommission(JOL243du
28.9.2000, p. 14).