FR Journal officiel de l'Union européenne L 256/23

RÈGLEMENT (CE) N o 1143/2007 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2007

modifiant le règlement (CE) no 256/2002 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) La préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des «micro-organismes», a été autorisée conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2); son usage a notamment été autorisé sans limitation dans le temps pour les porcelets (jusqu'à deux mois) et pour les truies (à partir d'une semaine avant la mise bas jusqu'au sevrage) par le règlement (CE) no 256/2002 de la Commission (3). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Une demande de modification de l’autorisation concernant cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans l'alimentation des truies de l'insémination au sevrage. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 7 mars 2007, que la préparation de Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (4). Elle a également conclu que la préparation ne présente aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(6) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 256/2002 en conséquence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 256/2002 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2007. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

(2) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.

(3) JO L 41 du 13.2.2002, p. 6.

(4) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du produit Toyocerin (Bacillus cereus var. Toyoi) en tant qu’additif alimentaire chez les truies, conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Adopté le 7 mars 2007. The EFSA Journal (2007) 458, 1-9.