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FR Journal officiel de l’Union européenne C 281/37

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 281/09)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2013 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 1 1 0 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 865 510 000,— 500 610 000,— –5 797 505,— 865 510 000,— 494 812 495,— 1 1 1 RECOUVREMENT DE DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS 475 084,88 475 084,88 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 865 510 000,— 501 085 084,88 –5 797 505,— 865 510 000,— 495 287 579,88 1 2 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 1 2 0 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 39 390 000,— 39 390 000,— 39 390 000,— 39 390 000,— 1 2 1 RECOUVREMENT DE DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS 2 454 030,72 2 454 030,72 2 454 030,72 2 454 030,72 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 41 844 030,72 41 844 030,72 41 844 030,72 41 844 030,72 Total du titre 1 907 354 030,72 542 929 115,60 –5 797 505,— 907 354 030,72 537 131 610,60 2 COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES 2 1 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 4 300 000,— 4 300 000,— 4 300 000,— 4 300 000,— Total du titre 2 4 300 000,— 4 300 000,— 4 300 000,— 4 300 000,— 3 RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER 3 1 CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER 105 000 000,— 130 000 000,— 105 000 000,— 130 000 000,— Total du titre 3 105 000 000,— 130 000 000,— 105 000 000,— 130 000 000,— 4 RECETTES DIVERSES 4 1 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 37 576,52 37 576,52 37 576,52 37 576,52 Total du titre 4 p.m. p.m. 37 576,52 37 576,52 37 576,52 37 576,52 5 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE 5 1 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE p.m. p.m. p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 1 016 654 030,72 677 229 115,60 37 576,52 –5 759 928,48 1 016 691 607,24 671 469 187,12

DÉPENSES
2.

se montre satisfait des explications fournies par le Comité des régions (CdR) concernant les erreurs relevées ainsi que des décisions prises pour éviter que ces situations ne se produisent à nouveau (amélioration de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire provenant d’une autre institution, dispositifs de surveillance et de contrôle des estimations des valeurs des contrats grâce à un document normalisé et finalement, perfectionnement du système de surveillance et de contrôle des offres via une boîte aux lettres d’accès restreint);
B.

considérant que, le 10 mai 2011, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2009 (5) et que dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement, notamment: — invitait l'Agence pour la sécurité et la santé au travail (ci-après dénommée «Agence») à freiner l'augmentation du taux d'annulation et à informer l'autorité de décharge des mesures prises en la matière, — invitait le comptable de l'Agence à décrire la méthodologie utilisée pour la validation de son système comptable et soutenait l'idée d'approfondir la coopération avec le réseau de comptables des agences existant, ce afin de définir des exigences communes et de mettre en place une méthodologie commune pour la validation des systèmes comptables au sein des agences, — soulignait que le report de 3 500 000 EUR (soit 47 % des engagements de l'agence) en ce qui concerne les activités opérationnelles retardait la mise en œuvre des activités de l'agence et était contraire au principe budgétaire d'annualité, cette situation étant en partie due au caractère pluriannuel de projets importants;
9.

se félicite que lors de la réunion du bureau du CESE du 21 février 2012, des modifications aient été introduites concernant l’attestation de présence et le remboursement pour la participation aux vidéoconférences conformément aux indications du Parlement (renforcement des garanties de justification de l’indemnisation visée à l’article 12 de la décision du bureau du CESE du 21 février 2012 régissant la compensation des frais encourus et les indemnités perçues par les membres du Comité et les délégués des commissions consultatives ainsi que leurs suppléants respectifs et suppression du point relatif aux vidéoconférences); attend avec impatience les résultats des négociations entre le CESE et le Conseil pour arriver à une solution définitive et satisfaisante pour toutes ces questions, pour lesquelles la décision dépend du Conseil;
11.

se réjouit de la coopération professionnelle et courtoise entre la Cour des comptes et la commission du contrôle budgétaire; se félicite à cet égard des actions entreprises par la Cour des comptes pour améliorer son rôle à la demande du Parlement, afin d’avoir une incidence plus large et profonde de manière que ses avis et rapports soient plus efficaces et utiles et ses systèmes et procédures plus fiables, renforçant ainsi les synergies entre les deux institutions;
FR Journal officiel de l’Union européenne C 306/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 306/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 49 654 976 49 654 976 Total du titre 1 49 654 976 49 654 976 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 2 1 PRODUIT DE LOCATIONS p.m. p.m. 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX p.m. p.m. 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. 2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 49 654 976 49 654 976

DÉPENSES
—

vu le règlement (UE) no 1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 521/2008 portant création de l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» (4),
7.

estime notamment que le rôle de l’IAS, en tant qu’auditeur interne, devrait être de conseiller l’entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d’exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; juge également essentiel que l’entreprise commune présente à l’autorité de décharge un rapport, élaboré par son directeur exécutif, indiquant le nombre et le type d’audits internes effectués par l’auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données auxdites recommandations;
2.

demande instamment à l’Agence d’améliorer sa programmation budgétaire et la planification de ses recrutements afin de corriger le manque de cohérence entre ses prévisions budgétaires et ses prévisions en matière d’effectifs; relève, en effet, le commentaire de la Cour des comptes selon lequel l’Agence a augmenté son budget opérationnel de 38 % en procédant à un virement de 1 900 000 EUR à partir du titre I (personnel) vers le titre III (activités opérationnelles), en conséquence des retards affectant les procédures de recrutement et pour financer des activités opérationnelles non envisagées dans le budget initial; prend acte, toutefois, des facteurs extérieurs (notamment la nomination d’un nouveau directeur et la finalisation d’un important contrat-cadre lancé par la Commission);
FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 180 000

3 030 000
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/240

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2008

(2010/557/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Collège européen de police relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Collège européen de police relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses du Collège (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu la décision 2005/681/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) (3), et notamment son article 16,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0075/2010),

1. reporte la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Collège européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 124.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 256 du 1.10.2005, p. 63.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/168

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2008

(2010/529/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) instituant une Agence européenne des médicaments, et notamment son article 68,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0078/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 27.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/195

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2008

(2010/541/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (3) et notamment son article 8,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0076/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur général de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 6.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 333/9

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2009/921/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 2 48 100 000 48 100 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 154 400 1 154 400 Total du titre 3 1 154 400 1 154 400 TOTAL GÉNÉRAL 49 254 400 49 254 400

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2009 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 19 018 000 19 018 000 – 584 000 – 584 000 18 434 000 18 434 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 125 000 125 000 –15 000 –15 000 110 000 110 000 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS 670 000 670 000 – 250 000 – 250 000 420 000 420 000 1 8 ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL 577 000 577 000 –16 000 –16 000 561 000 561 000 Total du titre 1 21 425 000 21 425 000 – 865 000 – 865 000 20 560 000 20 560 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 INFORMATIQUE 3 070 000 3 070 000 100 000 100 000 3 170 000 3 170 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 375 000 375 000 – 183 000 – 183 000 192 000 192 000 Total du titre 2 6 958 000 6 958 000 –83 000 –83 000 6 875 000 6 875 000 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 0 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 871 400 20 871 400 948 000 948 000 21 819 400 21 819 400 Total du titre 3 20 871 400 20 871 400 948 000 948 000 21 819 400 21 819 400 TOTAL GÉNÉRAL 49 254 400 49 254 400 — — 49 254 400 49 254 400

Tableau des effectifs
1.

considère que l’Agence européenne pour l’environnement («l’Agence») est une source de législation environnementale importante pour toutes les institutions et les politiques de l’Union; note avec satisfaction que l’Agence a été en mesure de coordonner les informations environnementales et le réseau d’observation européen et d’aider les institutions de l’Union et les États membres à améliorer les connaissances sur les données et les informations environnementales;
FR Journal officiel de l’Union européenne L 238/9

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2009/688/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 2 48 100 000 48 100 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 000 000 154 400 1 154 400 Total du titre 3 1 000 000 154 400 1 154 400 TOTAL GÉNÉRAL 49 100 000 154 400 49 254 400

DÉPENSES
13.

dans ce contexte, prend acte avec satisfaction de l'assurance personnelle donnée par le secrétaire général du CESE à la commission du contrôle budgétaire du Parlement que des garanties et mesures de sauvegarde raisonnables sont en place concernant l'efficacité et la régularité des contrôles ex ante et ex post;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/166

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

(2009/214/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (4), et notamment son article 13,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0122/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 4.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 24.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/269

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006

(2009/238/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Autorité européenne de surveillance GNSS relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Autorité européenne de surveillance GNSS relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Autorité (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (4), et notamment son article 12,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0127/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Autorité européenne de surveillance GNSS se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance GNSS, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 38.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 72.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 246 du 20.7.2004, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/158

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

(2009/212/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (4), et notamment son article 8,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des affaires étrangères (A6–0112/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 13.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 40.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 306 du 7.12.2000, p. 7.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.