FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.4.2001 L109/48
RÈGLEMENT (CE) No756/2001 DE LA COMMISSION
du 18 avril2001
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1706/98duConseildu20juillet1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabrogeantle règlement (CEE) n
o715/90(1), et notamment son
article 30,
vu le règlement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre1998établissantlesmodalitésd'applicationdanslesecteurdelaviandebovinedurèglement(CE)n
o1706/98du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles etles marchandises résultant de leur transformation originairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabro-geant le règlement (CE) n
o589/96(2), et notamment son
article 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 1erdu règlement (CE) no1918/98 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pourlesproduitsdusecteurdelaviandebovine.Toutefois,lesimportations doivent se réaliser dans les limites desquantitésprévuespourchacundecespaystiersexporta-teurs.
(2)Lesdemandesdecertificatsintroduitesdu1erau10avril
2001, exprimées en viande désossée, conformément aurèglement(CE)n
o1918/98,nesontpassupérieurespour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, deMadagascar,deSwaziland,duZimbabweetdeNamibieauxquantitésdisponiblespourcesÉtats.Ilest,dèslors,possiblededélivrerdescertificatsd'importationpourlesquantités demandées.
(3)Ilconvientdeprocéderàlafixationdesquantitéspourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu 1
ermai 2001, dans le cadre de la quantité totale de
52100 tonnes.
(4)Ilsembleutilederappelerquecerèglementneportepaspréjudice à l'application de la directive 72/462/CEE duConseildu12décembre1972concernantlesproblèmessanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animauxdesespècesbovine,porcine,ovineetcaprine,de viande fraîche ou de produits à base de viande enprovenancedepaystiers(
3),modifiéeendernierlieupar
la directive 97/79/CE(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres suivants délivrent le 21 avril 2001 les
certificatsd'importationconcernantdesproduitsdusecteurdela viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Royaume-Uni:
— 900 tonnes originaires du Botswana,
— 1006 tonnes originaires de Namibie,— 250 tonnes originaires du Zimbabwe;
Allemagne:
— 100 tonnes originaires du Botswana,
— 20 tonnes originaires de Namibie.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
mentàl'article3,paragraphe2,durèglement(CE)n
o1918/98
aucoursdesdixpremiersjoursdumoisdemai2001pourlesquantités de viandes bovines désossées suivantes:
Botswana: 12786tonnes,
Kenya: 142tonnes,Madagascar: 7579tonnes,Swaziland: 3363tonnes,Zimbabwe: 4850,050tonnes,Namibie: 10084tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 2001.
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
FR JournalofficieldesCommunautés européennes 19.4.2001 L109/49
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission