Conclusion du Conseil

du 29 juin 2000

sur les médicaments et la santé publique

(2000/C 218/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

(1) PREND ACTE des conclusions des débats de la conférence européenne sur les médicaments et la santé publique, qui a eu lieu à Lisbonne les 11 et 12 avril 2000, au sujet de l'avenir du système européen d'évaluation et de contrôle des médicaments, de l'importance de la valeur ajoutée thérapeutique des médicaments, des aspects déterminant l'innovation et la recherche, de l'utilisation rationnelle des médicaments, de l'importance des systèmes d'information concernant les médicaments et des tendances de leur évolution, de l'utilisation croissante des médicaments génériques et des questions clefs concernant les médicaments vétérinaires;

(2) SOULIGNE qu'il reste nécessaire de réglementer, au niveau national ou communautaire approprié, le secteur pharmaceutique afin de faire concorder les objectifs commerciaux du secteur privé et les objectifs sociaux. La politique menée doit garantir le plus vaste accès possible aux médicaments appropriés et répondre aux défis des marchés des produits pharmaceutiques, empreints de dynamisme, en tenant compte de l'importance de l'industrie pharmaceutique européenne en tant que grand secteur technologique efficace, à forte valeur ajoutée et générateur d'emplois qualifiés. Dans ce contexte, la Communauté a l'occasion, dans le cadre des compétences que lui confère le traité, d'aider les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour réaliser leurs objectifs en matière de santé publique et de politique industrielle. Cet aspect est particulièrement important dans le cadre de l'élargissement;

(3) SOULIGNE que la prochaine révision de la législation communautaire relative aux médicaments devra tenir pleinement compte du fait que les procédures d'autorisation centralisées et décentralisées sont et doivent être fondées sur le principe de la coopération et de l'implication étroite des États membres dans le processus d'autorisation;

(4) SOULIGNE que l'identification des médicaments présentant une valeur ajoutée thérapeutique significative revêt une grande importance pour promouvoir l'innovation, qui est vitale non seulement du point de vue de la protection de la santé, mais également du point de vue de la politique industrielle, et que cela nécessite de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée en la matière, tant au niveau national qu'au niveau communautaire;

(5) RAPPELLE l'importance des actions à entreprendre dans le cadre de la stratégie contre la résistance aux antibiotiques, proposées dans les résolutions adoptées par le Conseil lors de ses sessions du 8 juin 1999 ("santé") et du 12 décembre 1999 ("agriculture");

(6) SOULIGNE que, les demandes croissantes en matière de soins de santé exerçant une pression importante sur les ressources disponibles, il est impératif que les dépenses pour les médicaments, comme tous les autres domaines des soins de santé, fassent l'objet d'une évaluation afin de garantir qu'elles assurent une utilisation rationnelle des médicaments et estime que la coopération entre États membres en vue de partager des expériences et de mettre au point des méthodes d'évaluation peut être très précieuse à cet égard;

(7) ESTIME qu'il est important de mettre sur pied des bases de données sur les médicaments fournissant des informations indépendantes de l'industrie aux professionnels de la santé ainsi que, le cas échéant, au public, par exemple sur les médicaments génériques. Cela devrait se faire parallèlement à l'extension des systèmes d'information existants;

(8) SOULIGNE qu'encourager l'utilisation de médicaments génériques peut grandement contribuer à réduire les dépenses pharmaceutiques en favorisant une utilisation rentable. L'utilisation de médicaments génériques crée également dans les dépenses pharmaceutiques une marge permettant de contribuer au financement de nouveaux produits novateurs;

(9) SOULIGNE que la qualité, la sûreté et l'efficacité des médicaments utilisés dans le domaine vétérinaire soulèvent des questions, de même que les médicaments à usage humain. En outre, il faut également prendre en considération la sécurité du consommateur de produits d'origine animale, l'utilisation sûre de médicaments vétérinaires, les politiques en matière d'éradication de certaines maladies infectieuses, l'éventuelle dispersion dans l'environnement et la protection contre certains abus;

(10) INVITE la Commission à tenir compte des considérations ci-dessus lorsqu'elles sont utiles pour l'établissement de plans détaillés et de stratégies de mise en oeuvre pour le nouveau programme de santé publique et la future révision de la législation communautaire relative aux produits pharmaceutiques;

(11) DEMANDE INSTAMMENT que la Commission, lorsqu'elle déploiera sa vaste stratégie dans le domaine de la santé, exploite toutes les possibilités d'action communautaire en ce qui concerne les médicaments et la santé publique, en particulier qu'elle oeuvre pour favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les États membres, en utilisant toute la gamme des moyens d'action que lui offre le traité;

(12) ENCOURAGE les États membres à appuyer pleinement ces actions et à en faciliter la mise en oeuvre aux niveaux national et communautaire.