DÉCISION (UE) 2016/611 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2016

concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

[notifiée sous le numéro C(2016) 2137]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit l'obligation pour la Commission d'élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques en concertation avec les États membres et d'autres parties prenantes. Ces documents de référence sectoriels sont nécessaires pour aider les organisations à mieux se concentrer sur les aspects environnementaux les plus importants dans un secteur donné, et ils permettent d'évaluer, de décrire et d'améliorer les performances environnementales des organisations. Ils doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale dans le secteur concerné.

La communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)» (2) établit un plan de travail et une liste indicative des secteurs prioritaires pour l'adoption des documents de référence sectoriels ou transsectoriels, sur laquelle figure le secteur du tourisme.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme figure en annexe.

Article 2

Les organisations du secteur du tourisme enregistrées EMAS prennent en compte le document de référence sectoriel figurant en annexe et, dès lors:

rendent compte, dans leur déclaration environnementale, de la manière dont les indicateurs de performance environnementale, les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence pertinents pour le secteur qui sont décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d'améliorer leurs performances environnementales.

Article 3

Les organisations enregistrées EMAS ne sont pas tenues de respecter les repères d'excellence définis dans le document de référence sectoriel, étant donné qu'il leur appartient, compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS, d'apprécier la faisabilité de ces repères sur le plan des coûts et des avantages.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

(2) JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.

ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 30

2. Champ d'application 33

3. Meilleures pratiques de management environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et repères d'excellence pour le secteur du TOURISME 36

3.1. Questions transversales 36

3.1.1. Mise en œuvre du système de management environnemental 36

3.1.2. Gestion de la chaîne d'approvisionnement 36

3.2. Gestion des destinations 37

3.2.1. Plans de développement stratégique des destinations 37

3.2.2. Conservation et gestion de la biodiversité 37

3.2.3. Infrastructures et prestation de services 38

3.3. Activités des voyagistes et des agences de voyage 38

3.3.1. Réduire et atténuer l'incidence environnementale des activités de transport 38

3.3.2. Encourager l'amélioration environnementale des structures d'hébergement 39

3.3.3. Favoriser l'amélioration des destinations 40

3.3.4. Concevoir et promouvoir des offres touristiques appropriées et encourager un comportement plus durable des touristes 40

3.3.5. Activités commerciales et administratives efficaces 41

3.4. Réduction de la consommation d'eau des structures d'hébergement 41

3.4.1. Surveillance, entretien et optimisation du réseau d'eau 41

3.4.2. Sanitaires permettant une utilisation rationnelle de l'eau dans les zones d'hébergement 42

3.4.3. Efficacité de la tenue d'établissement 42

3.4.4. Optimisation des activités de blanchissage à petite échelle 43

3.4.5. Optimisation des activités de blanchissage à grande échelle ou sous-traitées 43

3.4.6. Optimisation de la gestion des piscines 44

3.4.7. Recyclage des eaux de pluie et des eaux ménagères 44

3.5. Gestion des déchets et des eaux usées dans les structures d'hébergement 45

3.5.1. Prévention des déchets 45

3.5.2. Tri des déchets et envoi au recyclage 45

3.5.3. Traitement des eaux usées 45

3.6. Réduction de la consommation d'énergie des structures d'hébergement 46

3.6.1. Systèmes de suivi et de gestion de l'énergie 46

3.6.2. Amélioration de l'enveloppe des bâtiments 46

3.6.3. Optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) 47

3.6.4. Systèmes efficaces de pompes à chaleur et de chauffage/refroidissement géothermique 47

3.6.5. Éclairage et appareils électriques efficaces 48

3.6.6. Sources d'énergie renouvelables 48

3.7. Restaurants et cuisines d'hôtels 49

3.7.1. Approvisionnement vert en produits alimentaires et boissons 49

3.7.2. Gestion des déchets organiques 49

3.7.3. Optimisation de la plonge, du nettoyage et de la préparation des repas 49

3.7.4. Optimisation de la cuisson, de la ventilation et de la réfrigération 50

3.8. Campings 50

3.8.1. Éducation à l'environnement des clients 50

3.8.2. Management environnemental des zones de plein air 51

3.8.3. Efficacité énergétique des campings et installation de générateurs d'énergies renouvelables 51

3.8.4. Utilisation rationnelle de l'eau dans les campings 52

3.8.5. Réduction au minimum des déchets des campings 52

3.8.6. Piscines naturelles 53

4. Principaux indicateurs de PERFORMANCE environnementale propres au secteur recommandés 54

1. INTRODUCTION

Le présent document est un document de référence sectoriel (DRS) établi au titre de l'article 46 du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (1). Afin de faciliter la compréhension du présent DRS, cette introduction en décrit brièvement la base juridique et l'utilisation.

Le DRS s'appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (2) [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par l'Institut de prospective technologique (IPTS), qui est l'un des sept instituts du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil en vue de la participation volontaire des organisations (3). Par la suite, l'EMAS a fait l'objet de deux révisions majeures:

— le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (4),

— et le règlement (CE) no 1221/2009.

Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l'article 46 relatif à l'élaboration des documents de référence sectoriels (DRS). Les DRS doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d'audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s'engagent en faveur d'une amélioration constante dans le domaine de l'environnement. Dans ce cadre, le présent document de référence sectoriel (DRS) contient des orientations spécifiques à l'intention du secteur du tourisme et met en évidence un certain nombre de possibilités d'amélioration et de meilleures pratiques.

Ce document a été rédigé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d'excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d'experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du Centre commun de recherche de la Commission européenne; les repères d'excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l'ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d'inspiration, ainsi qu'en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le présent DRS s'adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l'EMAS, puis aux organisations qui envisagent l'enregistrement EMAS et, enfin, à l'ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d'améliorer leurs performances environnementales. L'objectif du présent document est donc d'aider l'ensemble des organisations et des acteurs du secteur du tourisme à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu'indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d'excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

1) lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales (article 4, paragraphe 1, point b). En d'autres termes, les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu'elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l'analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu'elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

2) lors de l'élaboration de la déclaration environnementale (article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4). En d'autres termes, a) les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu'elles choisissent les indicateurs (5) à utiliser pour la communication d'informations concernant leurs performances environnementales. Lors du choix de la série d'indicateurs à utiliser pour la communication d'informations, l'organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu'elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que s'ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l'analyse environnementale; b) les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les bonnes pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d'excellence, ont été pris en considération. Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue de (continuer à) améliorer leurs performances environnementales. Toutefois, l'application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d'excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu'il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS, d'apprécier la faisabilité des repères sur le plan des coûts et des avantages. De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l'applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d'excellence doivent être évaluées par l'organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu'elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers. Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d'excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l'organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l'EMAS est un processus continu: chaque fois qu'une organisation prévoit d'améliorer ses performances environnementales (et qu'elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s'en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d'une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l'organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Cela signifie que, lors de la réalisation d'un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l'organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l'analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d'excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l'organisation s'est servi du DRS comme d'un guide pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu'elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l'EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs sectoriels de performance environnementale et des repères d'excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que l'organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d'autres éléments à prendre en considération à l'avenir par l'organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d'une amélioration continue de ses performances.

Structure du document de référence sectoriel

Le présent document se compose de quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l'EMAS et décrit la manière d'utiliser ce document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d'application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnement (MPME) et fournit des informations sur leur applicabilité, en général et pour les PME. Lorsqu'il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d'excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Certains des indicateurs et des repères sont valables pour plusieurs MPME et ils sont donc répétés chaque fois que nécessaire.

Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d'excellence correspondants.

2. CHAMP D'APPLICATION

Le présent document concerne certaines des activités énumérées à la section I 55-56 «Hébergement et restauration», à la section N 79 «Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes» et à la section O 84.11 «Administration publique générale» de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (6) (NACE Rév. 2).

Le présent document de référence sectoriel (DRS) couvre essentiellement les meilleures pratiques de management environnemental ayant cours au sein des organisations qui fournissent des services d'hébergement, de restauration et de débits de boissons, ou qui gèrent des destinations touristiques ou proposent et réservent des voyages, des hébergements ou des activités touristiques (agences de voyages et voyagistes) (7). Les entreprises fournissant des services d'hébergement touristique et des services de camping sont également invitées à consulter les dispositions pertinentes du label écologique de l'Union européenne (8). Les gestionnaires de destinations touristiques peuvent aussi se référer à d'autres initiatives de l'UE encourageant le tourisme responsable, telles que le système européen d'indicateurs touristiques (ETIS) (9).

Les acteurs susmentionnés interagissent avec divers autres secteurs, comme le montre le schéma de la chaîne de valeur du tourisme présenté ci-après. Si l'on considère le tourisme comme un produit, les activités auxquelles prend part un touriste en vacances constituent aussi un élément important de la chaîne de valeur du secteur touristique, et elles sont susceptibles de présenter de l'intérêt sur le plan environnemental. Toutefois, ces activités ne sont pas mentionnées dans le présent DRS car elles peuvent être influencées par les gestionnaires de destinations et les voyagistes.

Le tableau ci-dessous présente les principaux aspects environnementaux des services touristiques et les pressions associées exercées sur l'environnement. Ces aspects environnementaux ont été jugés comme les plus pertinents pour le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à prendre en considération par des organisations spécifiques.

Activités des organisations de tourisme (hôtels, campings, restaurants et voyagistes) et aspects environnementaux et pressions sur l'environnement associés

Service/Activité Principaux aspects environnementaux Principales pressions sur l'environnement Administration — Gestion administrative — Accueil des clients — Consommation d'énergie, d'eau et de matières (papier principalement) — Production de déchets municipaux (grandes quantités de papier) et de déchets dangereux (cartouches d'encre, par exemple) Services techniques — Production d'eau chaude et chauffage/climatisation — Éclairage — Ascenseurs — Piscines — Espaces verts — Lutte contre les ravageurs et les rongeurs — Réparations et maintenance — Consommation d'énergie et d'eau — Consommation de divers produits dangereux — Dans certains cas, utilisation de fluides frigorigènes à base de CFC et de HCFC (10) — Émissions atmosphériques (polluants atmosphériques, gaz à effet de serre) — Production de nombreux types de déchets potentiellement dangereux tels que les conteneurs de produits chimiques vides — Production d'effluents aqueux Restaurant/bar — Petit-déjeuner, déjeuner, dîner — Boissons et petite restauration — Pressions liées à la chaîne d'approvisionnement (voir «Achats») — Consommation d'énergie, d'eau et de matières premières — Production de déchets municipaux (en particulier déchets alimentaires et déchets d'emballage) Cuisine — Conservation des aliments — Préparation des aliments — Plonge — Pressions liées à la chaîne d'approvisionnement (voir «Achats») — Grande consommation d'énergie et d'eau — Production de déchets municipaux (en particulier déchets alimentaires et déchets d'emballage) — Production d'huiles végétales usées — Production d'odeurs Utilisation des chambres — Occupation par les clients — Produits destinés aux clients — Ménage — Consommation d'énergie, d'eau et de matières premières — Utilisation de toute une série de produits dangereux — Production de déchets d'emballage et de petites quantités de déchets municipaux — Production d'eaux usées Blanchissage — Lavage et repassage des vêtements des clients — Lavage et repassage des serviettes de toilette, du linge de lit, etc. — Grande consommation d'énergie et d'eau — Utilisation de produits dangereux — Production d'eaux usées Achats — Sélection des produits et des fournisseurs — Stockage des produits — Pressions liées à la chaîne d'approvisionnement (occupation du sol, dégradation ou destruction des écosystèmes, perturbation de la faune sauvage, consommation d'énergie et d'eau, émissions atmosphériques — polluants atmosphériques et gaz à effet de serre — rejets dans l'eau, production de déchets) — Production de déchets d'emballage — Fuites de substances dangereuses Activités — Activités intérieures — Activités extérieures — Consommation d'énergie, d'eau et de matières premières — Incidences locales sur les écosystèmes — Bruit — Production de déchets municipaux — Pressions sur les infrastructures (voir «Bâtiments et construction») Transports — Transport des clients — Transport des employés — Transport par les fournisseurs — Consommation d'énergie (carburant) — Émissions atmosphériques — Pressions sur les infrastructures (voir «Bâtiments et construction») Services supplémentaires — Services médicaux, supermarchés, magasins de souvenirs, spas et centres de bien-être, coiffeurs, etc. — Consommation d'énergie, d'eau et de matières premières — Production de déchets municipaux et de certains types de déchets dangereux (par exemple, les effluents sanitaires) Bâtiments et construction — Construction de nouveaux espaces ou services — Réparation d'espaces ou de services existants — Occupation du sol — Dégradation ou destruction des écosystèmes — Perturbation de la faune sauvage — Consommation d'énergie et d'eau — Consommation importante de matières premières et de produits dangereux — Production importante de déchets de construction — Production de déchets dangereux

Les meilleures pratiques de management environnemental (MPME) présentées dans le présent DRS sont regroupées comme suit:

— MPME pour améliorer les aspects transversaux dans le secteur du tourisme,

— MPME pour améliorer la gestion des destinations (11),

— MPME pour améliorer les activités des voyagistes et des agences de voyage,

— MPME pour réduire au minimum la consommation d'eau des structures d'hébergement,

— MPME pour réduire au minimum la production de déchets des structures d'hébergement,

— MPME pour réduire au minimum la consommation d'énergie des structures d'hébergement,

— MPME pour améliorer les cuisines des restaurants et des hôtels,

— MPME pour améliorer les campings.

Les MPME couvrent les aspects environnementaux les plus significatifs du secteur.

3. MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D'EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DU TOURISME

3.1. Questions transversales

3.1.1. Mise en œuvre du système de management environnemental

La MPME consiste à procéder à une évaluation des principaux aspects environnementaux directs et indirects liés à l'organisation, ainsi qu'à appliquer les indicateurs de performance pertinents et à les comparer avec les repères d'excellence.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les acteurs du tourisme, y compris les gestionnaires de destinations, les voyagistes, les structures d'hébergement, les services de restauration et débits de boissons, les opérateurs de transport et les prestataires de services. Cette MPME est aussi totalement applicable aux petites entreprises (12).

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i1) Mise en œuvre d'un système de management environnemental (o/n) b1) Des indicateurs appropriés sont utilisés pour suivre en permanence tous les aspects pertinents de la performance environnementale, y compris les aspects indirects moins facilement mesurables tels que les effets sur la biodiversité. b2) Tous les membres du personnel sont informés des objectifs environnementaux et reçoivent une formation sur les actions pertinentes de management environnemental. b3) Les meilleures pratiques de management environnemental sont mises en œuvre si possible.

3.1.2. Gestion de la chaîne d'approvisionnement

La MPME consiste à inspecter les chaînes d'approvisionnement en produits et services utilisés par l'organisation afin de repérer les points névralgiques sur le plan environnemental, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, et à mettre en évidence des points de contrôle (par exemple, sélection des produits, évitement, marchés publics écologiques, critères liés aux fournisseurs) pouvant être utilisés pour réduire au minimum l'incidence sur l'environnement d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les acteurs du tourisme, y compris les gestionnaires de destinations, les voyagistes, les structures d'hébergement, les services de restauration et débits de boissons, les opérateurs de transport et les prestataires de services. Cette MPME est aussi totalement applicable aux petites entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i2) Pourcentage de produits et de services répondant à des critères environnementaux spécifiques (%) b4) L'organisation a appliqué la réflexion sur le cycle de vie afin de recenser des possibilités d'amélioration pour toutes les grandes chaînes d'approvisionnement, en rapport avec des points névralgiques sur le plan environnemental. b5) ≥ 97 % des produits chimiques (en poids ou en volume acheté de principe actif) utilisés dans les structures d'hébergement et les restaurants sont certifiés conformément à un label écologique ISO de type I (13) (ou correspondent, preuve à l'appui, à la solution la plus respectueuse de l'environnement). b6) ≥ 97 % de l'ensemble du bois, du papier et du carton achetés par les structures d'hébergement et les restaurants sont recyclés ou certifiés conformes du point de vue de l'environnement (écolabellisés, FSC, PEFC).

3.2. Gestion des destinations

3.2.1. Plans de développement stratégique des destinations

La MPME consiste à mettre en place une unité ou une organisation chargée du développement durable stratégique des destinations qui coordonne les services concernés et les parties intéressées pour mettre en œuvre des actions spécifiques dans le cadre d'un plan de destination.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les destinations et est mise en œuvre soit par des unités au sein de structures publiques chargées de la gestion des destinations, soit par des organisations publiques ou privées de gestion des destinations. Elle est également applicable aux petites administrations publiques et aux petites entreprises concernées par la gestion des destinations.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i3) Mise en œuvre d'un plan de destination durable (o/n) b7) Mise en œuvre d'un plan de destination qui: i) couvre la totalité de la zone de destination; ii) suppose la coordination de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés; iii) aborde les principaux problèmes environnementaux du lieu de destination.

3.2.2. Conservation et gestion de la biodiversité

La MPME consiste à surveiller l'état de la biodiversité sur le lieu de destination, et à mettre en œuvre un plan de conservation et de gestion de la biodiversité qui préserve et favorise la biodiversité globale sur le lieu de destination, notamment par l'instauration de restrictions et la mise en place de mesures de compensation.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les destinations. Dans les destinations à haute valeur naturelle, la biodiversité doit être préservée, tandis que dans les destinations à faible valeur naturelle, des mesures doivent être prises pour la renforcer. Cette MPME est également applicable aux petites entreprises concernées par la gestion des destinations.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i4) Mise en œuvre d'un plan de gestion de la biodiversité (o/n) i5) Abondance des espèces dans la région de destination i6) Zone protégée (hectares ou pourcentage de la superficie de destination) b8) Réduction et compensation de tout déplacement de la biodiversité dû au développement du tourisme de façon à préserver ou à renforcer la biodiversité dans les zones à haute valeur naturelle et à la renforcer dans les zones dégradées.

3.2.3. Infrastructures et prestation de services

La MPME consiste à veiller à ce que les services liés à l'environnement sur le lieu de destination, notamment la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets (en particulier les mesures de recyclage) et les transports publics/la gestion du trafic, soient suffisants pour faire face de manière durable à la demande de pointe pendant la haute saison touristique.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les destinations. Elle concerne, d'une manière générale, la bonne gestion par les pouvoirs publics, mais elle revêt une importance particulière là où le tourisme génère une forte demande de services supplémentaires et saisonniers. Elle est également applicable aux petites administrations publiques locales et aux petites entreprises qui jouent un rôle dans la gestion des destinations ou qui fournissent les services liés à l'environnement requis à destination.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i7) Consommation d'eau journalière par hôte (l/jour-hôte) i8) Pourcentage d'eaux usées soumises à un traitement secondaire ou tertiaire (%) i9) Pourcentage de déchets municipaux solides envoyés au recyclage ou soumis à une fermentation anaérobie (%) i10) Pourcentage de déplacements effectués en transports publics, à pied ou à vélo par les touristes sur le lieu de destination (%) i11) Pourcentage de la demande finale d'énergie couverte par des énergies renouvelables produites sur place (%) b9) Les services, y compris les transports publics, la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées et le recyclage des déchets, sont pensés pour faire face aux pics de la demande et garantir la durabilité du tourisme sur le lieu de destination. b10) ≥ 95 % des eaux usées générées sur le lieu de destination font l'objet d'un traitement secondaire au minimum, ou d'un traitement tertiaire avant rejet dans les eaux réceptrices sensibles, y compris lors de la haute saison touristique. b11) ≥ 95 % des déchets municipaux solides ne sont pas mis en décharge et sont soumis à un recyclage ou à une fermentation anaérobie. b12) La consommation d'eau moyenne des touristes est ≤ 200 l par jour-hôte. b13) Les transports publics, la marche et le vélo représentent ≥ 80 % des déplacements effectués par les touristes dans les destinations urbaines.

3.3. Activités des voyagistes et des agences de voyage

3.3.1. Réduire et atténuer l'incidence environnementale des activités de transport

La MPME consiste à restreindre l'offre de voyages à forfait proposés («choice editing») de manière à éviter les vols inutiles (c'est-à-dire les vols qui peuvent être aisément remplacés par un transport terrestre ou maritime), à choisir des transporteurs à haute efficacité énergétique (compagnies aériennes, autobus/autocars, transbordeurs, navires, bateaux) et à compenser toutes les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports au moyen de programmes de compensation certifiés. Pour les sociétés qui assurent leurs propres transports, la MPME consiste à mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique applicables aux flottes de transport (propres ou sous-traitées), y compris à acquérir par marchés publics écologiques les véhicules présentant la meilleure efficacité énergétique et le plus faible taux d'émissions, à post-équiper les aéronefs et les autocars/autobus de dispositifs d'économie d'énergie tels que les dérives de bout d'aile, et à optimiser les opérations (par exemple, optimisation des facteurs de charge).

Applicabilité

Le «choice editing» des voyages à forfait et la réduction des trajets en avion sont applicables à l'ensemble des voyagistes et des agences de voyages, y compris les petites entreprises.

Les mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des transports et à réduire les émissions atmosphériques qu'ils génèrent sont directement applicables aux voyagistes qui disposent de leurs propres flottes de transport, et applicables sous la forme de critères de sélection et de critères contractuels aux voyagistes qui ont recours aux services de transporteurs. Cette MPME est aussi applicable, dans une certaine mesure, aux petites entreprises, qui ont généralement peu d'emprise sur les aéronefs, mais qui peuvent posséder ou gérer leurs propres transports terrestres ou fluviomaritimes.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i12) Vols inutiles évités (o/n) i13) Émissions de GES spécifiques des transports (kgCO2/passager-km) i14) Pourcentage des émissions de GES dues aux transports compensées par des crédits carbone certifiés (%) b14) Les voyagistes ne proposent pas de vols: i) pour les destinations distantes de moins de 700 km; ii) pour les destinations jusqu'à 2 000 km de distance pour des séjours de moins de huit jours, ou iii) pour les destinations distantes de plus de 2 000 km pour des séjours de moins de quatorze jours. b15) La consommation moyenne spécifique de carburant des flottes aériennes des voyagistes est ≤ 2,7 litres pour 100 passagers-km. b16) La consommation moyenne de carburant des flottes d'autobus ou d'autocars est ≤ 0,75 litre pour 100 passagers-km et au moins 90 % des véhicules de la flotte sont conformes à EURO V ou utilisent des carburants de substitution. b17) Les émissions de GES dues aux transports de tous les voyages à forfait vendus sont automatiquement compensées par des investissements directs dans des projets destinés à éviter les émissions de GES ou par l'achat de crédits carbone certifiés.

3.3.2. Encourager l'amélioration environnementale des structures d'hébergement

La MPME consiste à exiger ou à encourager la certification environnementale des fournisseurs d'hébergement, ou à exiger le respect de critères environnementaux spécifiques, ou encore à requérir la présentation des performances environnementales afin de pouvoir utiliser cette information pour établir des comparaisons.

Applicabilité

Tous les voyagistes peuvent appliquer cette MPME. Il peut être plus facile pour les petits voyagistes de sélectionner leurs fournisseurs sur la base de la certification environnementale par des tiers, et pour les grands voyagistes d'appliquer leurs propres critères et/ou un processus d'évaluation comparative des performances. Cette MPME est applicable aux petites entreprises dans une certaine mesure, car il peut s'avérer difficile pour elles d'établir des critères applicables aux fournisseurs. Cependant, les petites entreprises peuvent recourir aux certifications environnementales pour sélectionner les fournisseurs (la préférence doit aller aux systèmes de certification vérifiée par un tiers, tels que le label écologique de l'UE).

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i15) Pourcentage de fournisseurs d'hébergement (par nuitée ou valeur vendue) répondant à des critères environnementaux spécifiques (%) b18) ≥ 90 % des fournisseurs d'hébergement, sur la base de la valeur vendue ou des nuitées, se conforment à une série d'exigences environnementales (de préférence reconnues par une certification par un tiers).

3.3.3. Favoriser l'amélioration des destinations

La MPME consiste à promouvoir l'amélioration environnementale des destinations touristiques en encourageant l'amélioration des performances environnementales des organisations de fournisseurs locaux et des organisations et autorités de gestion des destinations et en entreprenant directement des programmes d'amélioration, notamment de restauration des habitats, dans les principales destinations.

Applicabilité

Cette MPME est directement applicable aux grands voyagistes. Les petites entreprises peuvent coordonner leurs actions par l'intermédiaire de groupements ou consortiums d'entreprises ou en partenariat public-privé avec les autorités locales/régionales.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i16) Pourcentage de services faisant l'objet d'une amélioration environnementale sur le lieu de destination (%) i17) Participation à des projets d'amélioration environnementale sur le lieu de destination (o/n) b19) Le voyagiste favorise l'amélioration environnementale du lieu de destination: i) en améliorant les performances de la chaîne d'approvisionnement; ii) en exerçant une influence sur la gestion des destinations; iii) par des programmes d'amélioration directe.

3.3.4. Concevoir et promouvoir des offres touristiques appropriées et encourager un comportement plus durable des touristes

La MPME consiste à concevoir et à promouvoir des offres touristiques qui excluent les choix les plus dommageables pour l'environnement et qui mettent en avant des solutions respectueuses de l'environnement en matière de transports, d'hébergement et d'activités. En outre, les voyagistes et les agences de voyages doivent informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits touristiques et leur transmettre des messages positifs ciblés et motivants sur les décisions responsables qu'ils peuvent prendre lorsqu'ils choisissent leurs vacances et lorsqu'ils sont en vacances afin de réduire au minimum leur impact sur l'environnement.

Applicabilité

Tous les voyagistes, y compris les petites entreprises, peuvent mettre en œuvre des mesures relevant de cette MPME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i18) Pourcentage de voyages organisés durables mis en avant (écolabellisés, par exemple) vendus (en valeur) (%) b20) Le voyagiste fait la promotion d'offres touristiques durables dans sa documentation publicitaire générale. b21) Les offres touristiques durables mises en avant (par exemple, voyages à forfait porteurs du label écologique autrichien) représentent une part des ventes ≥ 10 % b22) Le voyagiste utilise des méthodes mercatiques et de communication efficaces pour encourager des choix plus durables parmi les offres touristiques. b23) Le voyagiste fournit à tous ses clients des informations spécifiques sur leur destination et les sensibilise à la nécessité d'adopter un comportement durable sur le lieu de destination.

3.3.5. Activités commerciales et administratives efficaces

La MPME consiste à réduire au minimum l'utilisation des ressources, en particulier du papier et de l'encre, dans les activités publicitaires et administratives, à choisir des matières et des services bénéficiant d'une certification environnementale (par exemple, services d'impression) et à garantir l'efficacité énergétique (14) et l'utilisation rationnelle de l'eau dans toutes activités administratives et commerciales.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les voyagistes.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i19) Consommation de papier par client (g/client) i20) Certification environnementale du papier et de l'impression (o/n) i21) Émissions spécifiques de CO2 dues aux activités administratives et commerciales (kg CO2/client ou kg CO2/m2an) i22) Consommation annuelle d'eau par employé dans les immeubles de bureaux (l/employé-an) b24) Les documents administratifs et publicitaires sur support papier: i) sont évités dans la mesure du possible; ii) sont imprimés sur papier 100 % recyclé ou bénéficiant d'une certification environnementale (écolabel, FSC, PEFC); iii) sont imprimés par des services d'impression bénéficiant d'une certification environnementale (EMAS, ISO 14001). b25) Des plans de gestion de l'énergie et des GES sont mis en œuvre et la consommation d'énergie et les émissions de GES résultant des activités commerciales et administratives sont consignées et exprimées par m2 d'espace commercial et de bureaux par an et par client. b26) La consommation d'eau est ≤ 2,0 m3 par employé par an.

3.4. Réduction de la consommation d'eau des structures d'hébergement

3.4.1. Surveillance, entretien et optimisation du réseau d'eau

La MPME consiste à procéder à un audit de la consommation d'eau et à surveiller la consommation d'eau au niveau des principaux procédés consommateurs d'eau et des principales zones de consommation d'eau (au moyen de compteurs divisionnaires) afin de mettre en évidence les possibilités d'amélioration de l'efficacité, et à prévoir des inspections périodiques appropriées, y compris lors du ménage, afin de veiller à l'entretien de tous les équipements.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. Toutefois, il n'est pas indispensable d'équiper a posteriori les petites installations de compteurs divisionnaires.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i23) Consommation d'eau par nuitée (l/nuitée) b27) Mise en œuvre d'un plan de gestion de l'eau propre au site, prévoyant: i) l'installation de compteurs divisionnaires au niveau de tous les procédés grands consommateurs d'eau et de toutes les zones de grande consommation d'eau, ainsi que la comparaison des résultats; ii) l'inspection et la maintenance régulières des points sensibles du réseau d'eau et des appareils. b28) La consommation d'eau est ≤ 140 l par nuitée dans les hôtels classiques et ≤ 100 l par nuitée dans les hébergements où la majorité des salles de bains sont partagées (par exemple, les foyers).

3.4.2. Sanitaires permettant une utilisation rationnelle de l'eau dans les zones d'hébergement

La MPME consiste à installer des sanitaires permettant une utilisation rationnelle de l'eau, notamment des robinets douchettes et des systèmes de douches thermostatiques à faible débit, des toilettes à double chasse et à débit réduit et des urinoirs sans eau. Dans l'intervalle, les installations existantes peuvent être équipées d'aérateurs.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. En cas de rénovation récente, les mesures telles que l'installation d'aérateurs restent applicables.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i23) Consommation d'eau par nuitée (l/nuitée) i24) Consommation d'énergie pour le chauffage de l'eau (kWh/nuitée) i25) Débit des douches, des robinets de salle de bains, des urinoirs et des chasses d'eau (l/min ou l/chasse) b29) La consommation d'eau et la consommation d'énergie associée pour le chauffage de l'eau sont respectivement ≤ 100 l et égale à 3,0 kWh par nuitée pour les chambres avec salle de bains attenante. b30) Débit des douches ≤ 7 l/min, débit des robinets de salle de bains ≤ 6 l/min (≤ 4 l/min pour les nouveaux robinets), chasse d'eau efficace moyenne ≤ 4,5 l, installation d'urinoirs sans eau.

3.4.3. Efficacité de la tenue d'établissement

La MPME consiste à limiter le plus possible les besoins de blanchissage par recours aux marchés publics écologiques pour l'achat du linge de lit et des serviettes (questions de taille, de densité, de couleur et de matière) et à inviter ou inciter les clients à réutiliser les draps et les serviettes. La meilleure pratique consiste également à former le personnel aux méthodes de nettoyage utilisant de manière rationnelle l'eau et les produits chimiques, et à acheter des fournitures bénéficiant d'une certification environnementale pour les chambres et les salles de bains.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. Afin de réduire le blanchissage, la sélection de textiles plus efficients pour les chambres est applicable partout; en revanche, pour les structures d'hébergement accueillant un pourcentage élevé de clients pour une seule nuitée, il n'est pas très pertinent d'inciter les hôtes à réutiliser le linge.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i26) Masse de linge à laver par nuitée (kg/nuitée) i27) Pourcentage de serviettes et de draps réutilisés (%) i28) Consommation de produits chimiques pour le nettoyage et la plonge en termes d'ingrédients chimiques actifs par nuitée (g/nuitée) i29) Pourcentage de produits chimiques et de textiles porteurs d'un label écologique ISO de type I (%) b31) Au moins 80 % du linge de lit est constitué d'un mélange coton-polyester (15) ou de lin. b32) Au moins 80 % des textiles utilisés pour les chambres ont obtenu un label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l'UE) ou sont issus de l'agriculture biologique. b33) La consommation de produits chimiques pour le nettoyage et la plonge (à l'exclusion des lessives, des nettoyants spéciaux et des produits chimiques pour piscines) est ≤ 10 grammes d'ingrédients chimiques actifs par nuitée. b34) La réutilisation des serviettes et du linge de lit permet de réduire d'au moins 30 % la quantité de linge à laver. b35) Au moins 80 % (en poids ou en volume acheté de principe actif) des nettoyants universels, des détergents sanitaires, des savons et des shampoings utilisés par le lieu d'hébergement touristique ont obtenu un label écologique ISO de type I (par exemple, label écologique de l'UE).

3.4.4. Optimisation des activités de blanchissage à petite échelle

La MPME consiste à acquérir les lave-linge les plus économes en eau (et donc les plus efficaces sur le plan énergétique), ainsi que les sèche-linge et les calandres de repassage les plus efficaces sur le plan énergétique (par exemple, sèche-linge à pompe à chaleur) et à réutiliser l'eau de rinçage et, dans les régions qui connaissent de gros problèmes d'approvisionnement en eau, à procéder à la microfiltration de l'eau de lavage. La meilleure pratique consiste également à récupérer la chaleur des eaux usées et de l'air de ventilation évacué.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i30) Consommation d'eau par kg de linge lavé (l/kg) i31) Consommation d'énergie par kg de linge lavé (kWh/kg) i32) Pourcentage de lessives écolabellisées (%) b36) Pour les activités de blanchissage à petite échelle, tous les nouveaux lave-linge domestiques sont de classe A+++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE, et la consommation d'eau moyenne des lave-linge commerciaux est ≤ 7 l par kg de linge lavé. b37) La consommation énergétique totale pour les activités de blanchissage à petite échelle sur place est ≤ 2,0 kWh par kg de textile (linge séché et repassé). b38) Au moins 80 % des lessives utilisées pour les activités de blanchissage à petite échelle (en poids ou en volume acheté de principes actifs) ont obtenu un label écologique ISO de type I (label écologique de l'UE, Nordic Swan, Blaue Engel).

3.4.5. Optimisation des activités de blanchissage à grande échelle ou sous-traitées

La MPME consiste à sélectionner un prestataire de services de blanchissage efficace qui est certifié par un label écologique ISO de type I ou qui se conforme aux critères de ces labels, ou bien à s'assurer que les activités de blanchissage à grande échelle effectuées sur place respectent ces critères.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux grandes infrastructures d'hébergement avec activités de blanchissage à grande échelle sur place, ainsi qu'aux blanchisseries commerciales. Cette MPME est également applicable aux autres structures d'hébergement de toute taille, y compris les petites entreprises, dans la mesure où les critères sont applicables à l'acquisition de services de blanchissage par marchés publics écologiques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i33) Service de blanchissage écolabellisé (o/n) i30) Consommation d'eau par kg de linge lavé (l/kg) i31) Consommation d'énergie par kg de linge lavé (kWh/kg) i32) Pourcentage de lessives écolabellisées (%) b39) Tout le blanchissage externalisé est pris en charge par un prestataire qui a obtenu un label écologique ISO de type I (p. ex. Nordic Swan), et toutes les activités de blanchissage à grande échelle en interne ou les activités de blanchissage sous-traitées à des prestataires de services non certifiés respectent les repères de référence applicables. b40) La consommation totale d'eau sur un cycle de lavage complet des activités de blanchissage à grande échelle est ≤ 5 l par kg de textile pour les structures d'hébergement et ≤ 9 l par kg de textile pour les restaurants. b41) La consommation totale d'énergie pour des produits de blanchissage à grande échelle séchés et repassés est ≤ 0,90 kWh par kg de textile pour les structures d'hébergement et ≤ l,45 kWh par kg de textile pour les restaurants. b42) Pour les activités de blanchissage à grande échelle, emploi exclusif de lessives réservées à l'usage professionnel et conformes à un label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l'UE, le Nordic Swan), utilisées à la dose appropriée.

3.4.6. Optimisation de la gestion des piscines

La MPME consiste à optimiser la fréquence et le calendrier du lavage à contre-courant en fonction de la chute de pression plutôt qu'à intervalles réguliers, à recourir à l'ozonation ou au traitement par UV et à contrôler attentivement les dosages pour réduire au minimum l'utilisation de chlore, ainsi qu'à récupérer la chaleur de l'air de ventilation évacué.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux structures d'hébergement avec piscine, petites entreprises incluses.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i34) Mise en œuvre d'un plan de management environnemental des piscines (o/n) i35) Ozonation ou traitement UV (o/n) b34) Mise en œuvre d'un plan d'efficacité pour les piscines et les spas, prévoyant: i) la comparaison, par rapport à un niveau de référence, de la consommation spécifique d'eau, d'énergie et de produits chimiques des piscines et des spas, exprimée en m2 de superficie de piscine et par nuitée; ii) la réduction de la consommation de chlore grâce à un dosage optimisé et à l'utilisation de méthodes de désinfection supplémentaires telles que l'ozonation et le traitement UV.

3.4.7. Recyclage des eaux de pluie et des eaux ménagères

La MPME consiste à installer un système de récupération des eaux ménagères en vue de leur utilisation à l'intérieur des locaux (par exemple, pour les chasses d'eau) après traitement ou pour des procédés extérieurs (par exemple, l'irrigation), ou à mettre en place un système de collecte des eaux de pluie en vue de l'utilisation de celles-ci à l'intérieur des bâtiments.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les structures d'hébergement. Les systèmes de recyclage de l'eau peuvent être installés pendant la construction des bâtiments ou à l'occasion d'une rénovation importante. L'applicabilité aux petites entreprises peut être limitée en raison des coûts d'investissement élevés.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i36) Mise en œuvre du recyclage des eaux de pluie ou des eaux ménagères (o/n) b44) Installation d'un système de recyclage des eaux de pluie qui répond à la demande d'eau interne et/ou d'un système de recyclage des eaux ménagères qui répond à la demande d'eau interne ou externe.

3.5. Gestion des déchets et des eaux usées dans les structures d'hébergement

3.5.1. Prévention des déchets

La MPME consiste à éviter la production de déchets en recourant aux marchés publics écologiques pour l'achat des produits, compte tenu des incidences des produits tout au long de leur cycle de vie — de manière à éviter, par exemple, les articles à usage unique (denrées alimentaires, savons, shampooings) et à acheter les produits de nettoyage sous forme concentrée et en vrac — et grâce à une gestion rigoureuse des volumes des marchés.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i37) Production de déchets par nuitée (kg/nuitée) b45) Production totale de déchets (triés et non triés) ≤ 0,6 kg par nuitée.

3.5.2. Tri des déchets et envoi au recyclage

La MPME consiste à mettre en place des installations de collecte sélective des déchets dans tout l'établissement, de façon à garantir l'existence d'une procédure claire de tri des déchets, et à faire appel à des services de recyclage appropriés au moins pour le verre, le papier et le carton, les matières plastiques, les métaux et les déchets organiques.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i38) Pourcentage de déchets destinés à être réutilisés ou envoyés au recyclage (%) i39) Quantité de déchets non triés produite par nuitée (kg/nuitée) b46) Au moins 84 % des déchets, en poids, sont envoyés au recyclage. b47) La quantité de déchets non triés destinés à être éliminés est ≤ 0,16 kg par nuitée.

3.5.3. Traitement des eaux usées

La MPME consiste à installer une station d'épuration sur place assurant au moins un traitement secondaire et de préférence un traitement tertiaire des eaux usées et prévoyant au moins un prétraitement de séparation des solides et de sédimentation des matières particulaires, suivi d'un traitement biologique efficace (par exemple, dans un réacteur biologique séquentiel), afin d'éliminer une grande partie de la DCO, de la DBO, de l'azote et du phosphore de l'effluent final. Les boues sont traitées et éliminées par des méthodes écologiquement acceptables.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille qui ne sont pas reliés à un réseau d'égouts, petites entreprises incluses.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i40) Efficacité du traitement des eaux usées sur place (par exemple, % d'élimination de la DBO, de la DCO) i41) Concentration dans l'effluent final (mg/l) (par exemple, DBO, DCO, azote total, phosphore) b48) Lorsqu'il n'est pas possible d'envoyer les eaux usées vers un traitement centralisé, le traitement sur place inclut un prétraitement (tamis/grille, homogénéisation et décantation), suivi d'un traitement biologique avec > 95 % d'élimination de la DBO5, > 90 % de nitrification et digestion anaérobie (hors site) des boues en excès.

3.6. Réduction de la consommation d'énergie des structures d'hébergement

3.6.1. Systèmes de suivi et de gestion de l'énergie

La MPME consiste à procéder à un audit énergétique et à surveiller la consommation d'énergie au niveau des principaux procédés énergivores et des principales zones de consommation d'énergie (au moyen de compteurs divisionnaires) afin de mettre en évidence les possibilités d'amélioration de l'efficacité, et à prévoir des inspections périodiques appropriées afin de veiller à l'entretien de tous les équipements (16).

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. La généralisation des compteurs divisionnaires et les systèmes de gestion des bâtiments ne sont pas applicables aux petites installations.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i42) Mise en œuvre d'un plan de gestion de l'énergie propre au site (o/n) i43) Consommation d'énergie spécifique (kWh/m2an) b49) Mise en œuvre d'un plan de gestion de l'énergie propre au site, prévoyant: i) l'installation de compteurs divisionnaires au niveau de tous les grands procédés énergivores, et la comparaison des résultats par rapport à un niveau de référence; ii) le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie primaire et des émissions de CO2 liées à l'énergie. b50) Pour les bâtiments existants, la consommation d'énergie finale pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) et pour le chauffage de l'eau est ≤ 75 kWh, ou la consommation d'énergie finale totale est ≤ 180 kWh, par m2 de surface chauffée et refroidie par an.

3.6.2. Amélioration de l'enveloppe des bâtiments

Pour les nouveaux bâtiments, la MPME consiste à s'assurer du respect des plus hauts niveaux de performance énergétique, tels que ceux des normes Passive House et Minergie-P (17). Pour les bâtiments existants, la MPME consiste en des remises à niveau afin de réduire au minimum les besoins de chauffage et de refroidissement (18).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les types de structures d'hébergement lors de la construction ou à l'occasion d'une rénovation importante, et lors de la sélection des bâtiments pour les organisations qui louent leurs locaux. La possibilité pour les petites entreprises de mettre en œuvre cette MPME peut être limitée dans le cas de la mise à niveau d'un immeuble existant, en raison des coûts d'investissement élevés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i43) Consommation d'énergie spécifique (kWh/m2an) b50) Pour les bâtiments existants, la consommation d'énergie finale pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) et pour le chauffage de l'eau est ≤ 75 kWh, ou la consommation d'énergie finale totale est ≤ 180 kWh, par m2 de surface chauffée et refroidie par an. b51) Dans le cas des nouveaux bâtiments, la performance énergétique est conforme aux normes Minergie-P ou PassiveHouse ou équivalent.

3.6.3. Optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

La MPME consiste à réduire au minimum la consommation d'énergie des systèmes CVC en installant des produits des classes d'étiquetage énergétique les plus élevées (le cas échéant), un système de régulation de la température par zone et une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur (idéalement, contrôlée par capteurs de CO2) et des éléments économes en énergie (par exemple, des ventilateurs à vitesse variable), ainsi qu'à optimiser le chauffage, la ventilation et la climatisation en fonction des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment et des sources d'énergie.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. L'optimisation totale n'est possible que lors de la construction ou à l'occasion d'une rénovation importante, mais des mesures spécifiques peuvent être mises en œuvre à tout moment.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i43) Consommation d'énergie spécifique (kWh/m2an) b50) Pour les bâtiments existants, la consommation d'énergie finale pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) et pour le chauffage de l'eau est ≤ 75 kWh, ou la consommation d'énergie finale totale est ≤ 180 kWh, par m2 de surface chauffée et refroidie par an. b51) Dans le cas des nouveaux bâtiments, la performance énergétique est conforme aux normes Minergie-P ou PassiveHouse ou équivalent.

3.6.4. Systèmes efficaces de pompes à chaleur et de chauffage/refroidissement géothermique

La MPME consiste à installer des pompes à chaleur efficaces (par exemple, des produits écolabellisés des classes d'étiquetage énergétique les plus élevées) pour le chauffage et le refroidissement, ou à recourir, si possible, au refroidissement par les eaux souterraines.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les types d'hébergement. Dans les zones urbaines, il se peut qu'il ne soit possible d'installer des réseaux d'eaux souterraines que pendant la construction des bâtiments ou à l'occasion d'une rénovation importante de ceux-ci. Les pompes à chaleur à source air sont faciles à installer par la suite, mais elles ne conviennent pas nécessairement pour les climats très froids. L'applicabilité de cette MPME peut être limitée pour les petites entreprises en raison du coût de l'investissement.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i43) Consommation d'énergie spécifique (kWh/m2an) b52) Des pompes à chaleur à source eau et/ou des systèmes de chauffage/refroidissement géothermiques sont préférés aux systèmes de chauffage/refroidissement classiques chaque fois que possible, et les pompes à chaleur répondent aux critères du label écologique de l'UE et correspondent aux classes d'étiquetage énergétique les plus élevées.

3.6.5. Éclairage et appareils électriques efficaces

La MPME consiste à installer un éclairage par zones utilisant des lampes fluorescentes compactes et des lampes à DEL de taille appropriée, à commande intelligente basée sur le mouvement, la lumière naturelle et l'heure. La MPME consiste également à optimiser la conception des bâtiments et l'aménagement intérieur en ce qui concerne l'utilisation de la lumière naturelle, étant donné l'impact énergétique des grandes surfaces vitrées pour le chauffage et le refroidissement. En ce qui concerne les équipements électriques (gros électroménager et électronique grand public), il y a lieu de choisir chaque fois que possible des produits portant le label écologique de l'UE ou appartenant aux plus hautes classes d'étiquetage énergétique.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux hébergements de tout type et de toute taille, petites entreprises incluses. Les lampes fluorescentes compactes et les lampes à DEL peuvent souvent remplacer directement les lampes à incandescence et les lampes halogènes. La modification des bâtiments en vue d'optimiser l'utilisation de la lumière naturelle est limitée à la construction et à la rénovation.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i44) Puissance installée d'éclairage (W/m2) i45) Consommation d'énergie spécifique pour l'éclairage (kWh/m2an) i46) Consommation totale d'électricité (kWh/m2an) b53) La puissance installée d'éclairage est ≤ 10 W par m2. b54) La consommation d'électricité pour l'éclairage est ≤ 25 kWh par m2 de surface au sol chauffée et refroidie par an. b55) La consommation totale d'électricité est ≤ 80 kWh par m2 de surface au sol chauffée et refroidie par an.

3.6.6. Sources d'énergie renouvelables

La MPME consiste à installer sur place des équipements de production d'énergie géothermique, solaire ou éolienne, suivant le cas, et à acheter de l'électricité à un authentique fournisseur (caractère d'appoint vérifiable) d'électricité d'origine renouvelable.

Applicabilité

La possibilité d'exploiter des sources particulières d'énergie renouvelables sur le site dépend de la localisation et de facteurs propres au site tels que le climat, l'ombre, l'espace disponible, etc. En revanche, toutes les organisations peuvent investir dans des projets d'énergies renouvelables en dehors du site. L'applicabilité de cette MPME peut être limitée pour les petites entreprises en cas de longs délais de récupération de l'investissement.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i11) Pourcentage de la demande finale d'énergie couverte par des énergies renouvelables produites sur le site (%) i47) Utilisation de crédits certifiés d'énergies renouvelables (o/n) b56) L'équivalent de 50 % de l'énergie consommée annuellement par l'hébergement provient d'énergies renouvelables produites sur le site ou d'énergies renouvelables d'appoint produites en dehors du site et dont le caractère d'appoint est vérifiable. b57) 100 % de l'électricité provient de sources d'énergies renouvelables traçables non déjà prises en compte par une autre organisation ni incluses dans le bouquet énergétique national moyen servant à produire de l'électricité, ou datant de moins de deux ans.

3.7. Restaurants et cuisines d'hôtels

3.7.1. Approvisionnement vert en produits alimentaires et boissons

La MPME consiste à analyser les chaînes d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons pour repérer les points névralgiques sur le plan environnemental et mettre en évidence les principaux points de contrôle, notamment le choix de produits bénéficiant d'une certification environnementale et l'adaptation des menus pour éviter les ingrédients particulièrement problématiques (par exemple, les espèces menacées de poissons et les fruits qui ne sont pas de saison), ainsi qu'à proposer des portions judicieuses de viande et de produits laitiers et à prévoir des formules végétariennes.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les cuisines. En milieu rural, les cuisines peuvent être en mesure de s'approvisionner localement en produits alimentaires. Les cuisines de plus grande envergure peuvent avoir davantage d'influence sur les fournisseurs. Cette MPME peut aussi être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateur de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i48) Pourcentage d'ingrédients bénéficiant d'une certification environnementale (en valeur) (%) b58) L'organisation est en mesure de présenter des documents indiquant au moins le pays d'origine, pour tous les principaux ingrédients. b59) Au moins 60 % des produits alimentaires et des boissons, en valeur d'achat, bénéficient d'une certification environnementale (par exemple, produits biologiques).

3.7.2. Gestion des déchets organiques

La MPME consiste à limiter le plus possible le gaspillage alimentaire grâce à une élaboration judicieuse des menus et à la préparation de portions de taille appropriée, ainsi qu'à veiller à ce que tous les déchets organiques soient triés et envoyés vers un système de digestion anaérobie, le cas échéant, ou vers un système d'incinération avec valorisation énergétique ou de compostage local/sur place.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les cuisines. L'option privilégiée de recyclage des déchets par digestion anaérobie peut ne pas être disponible à certains endroits, auquel cas les déchets peuvent être envoyés vers un système d'incinération avec valorisation énergétique ou de compostage. Cette MPME peut aussi être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i49) Quantité de déchets organiques produite (en kg par convive) i50) Pourcentages de déchets organiques envoyés vers un système de digestion anaérobie, destinés à une autre valorisation énergétique, compostés sur place ou expédiés pour compostage (en %) b60) ≥ 95 % des déchets organiques sont triés et évitent la mise en décharge, et dans la mesure du possible, sont envoyés vers un système de digestion anaérobie. b61) Quantité totale de déchets organiques produite ≤ 0,25 kg par convive et quantité évitable de déchets produite ≤ 0,18 kg par convive.

3.7.3. Optimisation de la plonge, du nettoyage et de la préparation des repas

La MPME consiste à choisir des équipements efficaces, notamment des pulvérisateurs de prérinçage à bas débit actionnés par gâchette, des lave-vaisselle efficaces et des cuiseurs à vapeur autonomes, ainsi qu'à surveiller la consommation d'eau des cuisines/restaurants et à la comparer à des valeurs de référence.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les cuisines. Il se peut que l'installation de lave-vaisselle plus efficaces ne soit économiquement viable que lorsque les lave-vaisselle existants approchent de la fin de leur durée de vie utile ou nécessitent des réparations. Cette MPME peut aussi être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i51) Consommation d'eau de la cuisine par convive (en l/convive) i52) Pourcentage de produits chimiques de lavage de la vaisselle et de nettoyage pour cuisine porteurs d'un label écologique (%) i53) Recours aux marchés publics écologiques pour l'achat d'équipements de cuisine efficaces (o/n) b62) Mise en place d'un plan de gestion de l'eau de la cuisine prévoyant notamment la surveillance et la déclaration de la consommation totale d'eau de la cuisine, normalisée par convive, et définissant les mesures à prendre en priorité pour réduire la consommation d'eau. b63) Au moins 70 % (en volume d'achat) des produits chimiques de nettoyage (à l'exclusion des nettoyants pour fours) et de lavage de la vaisselle sont porteurs d'un label écologique (par exemple, le label écologique de l'UE).

3.7.4. Optimisation de la cuisson, de la ventilation et de la réfrigération

La MPME consiste à sélectionner des équipements de cuisson efficaces, y compris des plaques de cuisson à induction ou des tables de cuisson au gaz à détecteurs de marmite, et des équipements de réfrigération efficaces utilisant des agents réfrigérants naturels tels que l'ammoniac et le dioxyde de carbone, et à réguler la ventilation en fonction de la demande.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les cuisines. Il se peut que l'installation d'équipements de cuisson et de réfrigération plus efficaces ne soit économiquement viable que lorsque les équipements existants arrivent à la fin de leur durée de vie utile. Cette MPME peut aussi être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i54) Consommation énergétique spécifique par convive (en kWh/convive) b64) Mise en œuvre d'un plan de gestion énergétique de la cuisine prévoyant notamment la surveillance et la déclaration de la consommation énergétique totale de la cuisine, normalisée par convive, et définissant les mesures à prendre en priorité pour réduire la consommation d'énergie.

3.8. Campings

3.8.1. Éducation à l'environnement des clients

La MPME consiste à sensibiliser les clients aux questions liées à l'environnement au moyen d'activités interactives sur place, y compris des cours, des sentiers de randonnée ou des équipements tels que des moyens de transport à faibles émissions de carbone (vélos, vélos électriques).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à l'ensemble des terrains de camping et des autres types d'hébergement (en particulier en milieu rural). L'applicabilité de cette MPME peut être limitée pour les petites entreprises disposant de peu de ressources.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i55) Informations sur l'environnement/éducation à l'environnement proposées aux clients (o/n) i56) Des moyens de transport à faibles émissions de carbone (par exemple, bicyclettes) sont disponibles pour les clients (o/n) b65) L'entreprise d'hébergement encourage et facilite les activités et les comportements respectueux de l'environnement, et propose une éducation à l'environnement à ses clients sous la forme d'activités et de cours sur place.

3.8.2. Management environnemental des zones de plein air

La MPME consiste à optimiser la biodiversité du site grâce à la plantation d'espèces indigènes et à l'installation de toits et de murs végétalisés (verts ou bruns). La MPME consiste à limiter le plus possible la consommation d'eau pour l'irrigation et à utiliser les eaux ménagères ou l'eau de pluie. La MPME consiste à réduire au minimum la pollution lumineuse due à l'éclairage extérieur (par exemple, au moyen de lampes à vapeur de sodium basse pression correctement inclinées) et à réduire la pollution sonore due aux manifestations organisées à l'extérieur grâce à l'installation de barrières acoustiques et à l'instauration de limites horaires strictes pour ce type d'événements.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à l'ensemble des terrains de camping et des autres types d'hébergement (en particulier en milieu rural), y compris les petites entreprises.

Indicateur de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repères d'excellence i4) Mise en œuvre d'un plan de gestion de la biodiversité (o/n) b66) Maintien ou renforcement de la biodiversité du site par la plantation d'espèces indigènes, la création de refuges pour les espèces animales locales, l'installation de toitures végétalisées lorsque c'est possible et la réduction au minimum des intrants chimiques et de la pollution sonore et lumineuse. b67) Réduction au minimum de la pollution lumineuse et des perturbations de la faune sauvage grâce à l'installation de lampadaires commandés par minuterie ou par capteur, efficaces, présentant une inclinaison appropriée et ne produisant aucun éclairage dirigé vers le haut. b68) Réduction au minimum de la consommation d'eau grâce à la plantation d'espèces indigènes et au paillage, et à l'installation de systèmes d'irrigation maîtrisée, alimentés par les eaux ménagères lorsque c'est possible.

3.8.3. Efficacité énergétique des campings et installation de générateurs d'énergies renouvelables

La MPME consiste à réduire au minimum la consommation d'énergie pour le chauffage de l'eau, les systèmes CVC et l'éclairage grâce à l'installation d'appareils à faible débit, à une bonne isolation des bâtiments et à l'utilisation d'un éclairage par lampes fluorescentes ou DEL, ainsi qu'à installer une capacité de production d'énergies renouvelables sur le site (par exemple, énergie solaire pour le chauffage de l'eau). En outre, il est possible de récupérer la chaleur des eaux ménagères de la buanderie à l'aide d'une pompe à chaleur.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les campings. Le recours à certaines technologies faisant appel aux énergies renouvelables dépend des caractéristiques propres au site. Cette MPME peut être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repères d'excellence i57) Consommation énergétique spécifique par nuitée (kWh/nuitée) i11) Pourcentage de la demande finale d'énergie couverte par des énergies renouvelables produites sur le site (%) i47) Utilisation de crédits certifiés d'énergies renouvelables (o/n) b69) La consommation énergétique spécifique finale (à l'exclusion de l'énergie renouvelable produite sur place) est ≤ 2,0 kWh par nuitée. b70) 100 % de l'électricité provient de sources d'énergies renouvelables traçables non déjà prises en compte par une autre organisation ni incluses dans le bouquet énergétique national moyen servant à produire de l'électricité, ou datant de moins de deux ans.

3.8.4. Utilisation rationnelle de l'eau dans les campings

La MPME consiste à réduire au minimum la consommation d'eau grâce à l'installation de robinets et de douches à faible débit, de minuteries sur les douches, de toilettes à double chasse et à bas débit et d'urinoirs sans eau.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les campings. Cette MPME peut être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateurs de performance environnementale Repère d'excellence i23) Consommation d'eau par nuitée (l/nuitée) i25) Débit des douches, des robinets de salle de bains, des urinoirs et des chasses d'eau (l/min ou l/chasse) b71) Consommation totale d'eau ≤ 94 litres par nuitée dans les campings quatre et cinq étoiles, et consommation d'eau ≤ 58 litres par nuitée dans tous les autres campings.

3.8.5. Réduction au minimum des déchets des campings

La MPME consiste à réduire au minimum la production de déchets résiduels en mettant en œuvre une politique de prévention des déchets, en proposant des installations pratiques de tri des déchets sur place et en faisant appel à des sociétés de recyclage des déchets.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les campings. Les campings se prêtent moins à la prévention des déchets que d'autres types d'hébergement, car la plupart des déchets proviennent des achats des clients. Cette MPME peut être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i39) Production de déchets non triés par nuitée (kg/nuitée) b72) Quantité totale de déchets destinés à être éliminés ≤ 0,2 kg par nuitée.

3.8.6. Piscines naturelles

La MPME consiste à installer une piscine naturelle ou à transformer un plan d'eau existant en piscine naturelle.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à l'ensemble des terrains de camping et des autres types d'hébergement (en particulier en milieu rural). Cette MPME peut être intégralement mise en œuvre par les petites entreprises.

Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence associés

Indicateur de performance environnementale Repère d'excellence i58) Installation d'une piscine naturelle (o/n) b73) La ou les piscines du site comportent des systèmes de filtration naturelle par des plantes qui permettent de purifier l'eau afin qu'elle réponde aux normes d'hygiène requises.

4. PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau ci-dessous contient une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par les organisations du secteur du tourisme. Ils constituent un sous-ensemble de l'ensemble des indicateurs mentionnés au chapitre 3. Le tableau comporte six parties; la première énumère les indicateurs applicables à tous les acteurs du secteur (indicateurs transversaux), tandis que les autres parties correspondent chacune à l'une des grandes catégories d'acteurs auxquelles s'adresse le présent DRS (gestionnaires de destinations, voyagistes et agences de voyages, structures d'hébergement, cuisines de restaurants et d'hôtels et campings).

Indicateur Unité commune Brève description Niveau minimal de suivi recommandé Indicateur de base associé conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (Section C.2) Repère d'excellence et meilleure pratique de management environnemental correspondante INDICATEURS TRANSVERSAUX 1. Mise en œuvre d'un système de management environnemental (o/n) L'indicateur indique si l'organisation met en œuvre un système de management environnemental. Cet indicateur peut être utilisé par tous les acteurs du secteur du tourisme, c'est-à-dire les gestionnaires de destinations, les voyagistes, les structures d'hébergement, les services de restauration et débits de boissons, les opérateurs de transport et les prestataires de services. Par site (peut être agrégé au niveau de l'organisation) Tous Des indicateurs appropriés sont utilisés pour surveiller en permanence tous les aspects de la performance environnementale, y compris les aspects indirects moins facilement mesurables tels que les effets sur la biodiversité. (MPME 3.1.1) Tous les membres du personnel sont informés des objectifs environnementaux et reçoivent une formation sur les actions pertinentes de management environnemental. (MPME 3.1.1) Les meilleures pratiques de management environnemental sont mises en œuvre s'il y a lieu. (MPME 3.1.1) 2. Pourcentage de produits et de services répondant à des critères environnementaux spécifiques % L'indicateur se rapporte à l'appréciation de la chaîne d'approvisionnement et repose sur la sélection de produits/services répondant à des critères environnementaux et des procédures de certifications spécifiques (par exemple, le label écologique de l'UE). Par site (peut être agrégé au niveau de l'organisation) Tous L'organisation a appliqué la réflexion sur le cycle de vie afin de recenser des possibilités d'amélioration pour toutes les grandes chaînes d'approvisionnement, en rapport avec des points névralgiques sur le plan environnemental. (MPME 3.1.2) ≥ 97 % des produits chimiques (en poids ou en volume acheté de principe actif) utilisés dans les locaux d'hébergement et de restauration sont certifiés conformément à un label écologique ISO de type I (ou correspondent, preuve à l'appui, à la solution la plus respectueuse de l'environnement). (MPME 3.1.2) ≥ 97 % de l'ensemble du bois, du papier et du carton achetés par les structures d'hébergement et les restaurants sont recyclés ou certifiés conformes du point de vue de l'environnement (écolabellisés, FSC, PEFC). (MPME 3.1.2) GESTIONNAIRES DE DESTINATIONS 1. Mise en œuvre d'un plan de destination durable (o/n) L'indicateur indique si le gestionnaire de destinations met en œuvre un plan de destination durable qui aborde les grands problèmes environnementaux sur le lieu de destination, couvre la totalité de la zone de destination et garantit la coordination de tous les acteurs concernés. Destination Tous Mise en œuvre d'un plan de destination qui: i) couvre la totalité de la zone de destination; ii) garantit la coordination de l'ensemble des acteurs publics et privés; iii) aborde les principaux problèmes environnementaux sur le lieu de destination (MPME 3.2.1) 2. Mise en œuvre d'un plan de gestion de la biodiversité (o/n) L'indicateur se rapporte à la mise en œuvre d'un plan de gestion de la biodiversité sur le lieu de destination. Destination Biodiversité Réduction et compensation de tout déplacement de la biodiversité dû au développement du tourisme de façon à préserver ou à renforcer la biodiversité dans les zones à haute valeur naturelle et à la renforcer dans les zones dégradées. (MPME 3.2.2) 3. Consommation d'eau journalière par hôte l/jour-hôte Quantité d'eau utilisée en moyenne par chaque client sur le site de destination. Destination Eau La consommation d'eau moyenne des touristes est ≤ 200 litres par jour-hôte. (MPME 3.2.3) 4. Pourcentage d'eaux usées soumises à un traitement secondaire ou tertiaire % Pourcentage des eaux usées générées sur le lieu de destination qui sont soumises à un traitement secondaire ou tertiaire pendant la haute saison touristique. Destination Eau Les services, y compris les transports publics, la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées et le recyclage des déchets, sont pensés pour faire face aux pics de la demande et garantir la durabilité du tourisme sur le lieu de destination. (MPME 3.2.3) ≥ 95 % des eaux usées générées sur le lieu de destination font l'objet d'un traitement secondaire au minimum, ou d'un traitement tertiaire avant rejet dans les eaux réceptrices sensibles, y compris pendant la haute saison touristique. (MPME 3.2.3) 5. Pourcentage de déchets municipaux solides envoyés au recyclage ou soumis à une fermentation anaérobie % Pourcentage de déchets municipaux solides recueillis sur le lieu de destination et envoyés au recyclage ou soumis à une digestion anaérobie. Destination Déchets ≥ 95 % des déchets municipaux solides ne sont pas mis en décharge et sont envoyés au recyclage ou soumis à une fermentation anaérobie. (MPME 3.2.3) 6. Pourcentage de déplacements effectués en transports publics, à pied ou à vélo par les touristes sur le lieu de destination % Pourcentage de déplacements effectués en transports publics, à pied ou à vélo par les touristes sur le lieu de destination. Destination Émissions Les services, y compris les transports publics, la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées et le recyclage des déchets, sont pensés pour faire face aux pics de la demande et garantir la durabilité du tourisme sur le lieu de destination. (MPME 3.2.3) Les transports publics, la marche et le vélo représentent ≥ 80 % des déplacements effectués par les touristes dans les destinations urbaines. (MPME 3.2.3) 7. Pourcentage de la demande finale d'énergie couverte par des énergies renouvelables produites sur place % Rapport entre l'énergie renouvelable produite sur place sur le lieu de destination et la demande totale d'énergie de la destination, en termes d'énergie finale. Destination Émissions — (MPME 3.2.3) VOYAGISTES ET AGENCES DE VOYAGE 1. Émissions de gaz à effet de serre spécifiques dues aux transports kg CO2/passager-km La consommation de carburant/d'énergie des aéronefs, autobus, autocars et trains sur lesquels les voyagistes exercent une influence fait l'objet d'une surveillance et des informations sont demandées aux prestataires qui effectuent des transports dans le cadre de la sous-traitance. Flotte d'aéronefs/de véhicules de l'organisation Efficacité énergétique Utilisation rationnelle des matières Émissions Les voyagistes ne proposent pas de vols: i) pour les destinations distantes de moins de 700 km; ii) pour les destinations jusqu'à 2 000 km de distance pour des séjours de moins de huit jours, ou pour les destinations distantes de plus de 2 000 km pour des séjours de moins de quatorze jours. (MPME 3.3.1) La consommation moyenne spécifique de carburant des flottes aériennes des voyagistes est ≤ 2,7 litres pour 100 passagers-km. (MPME 3.3.1) La consommation moyenne de carburant des flottes d'autobus ou d'autocars est ≤ 0,75 litre pour 100 passagers-km et au moins 90 % des véhicules de la flotte sont conformes à EURO V ou utilisent des carburants de substitution. (MPME 3.3.1) 2. Pourcentage des émissions de GES dues aux transports compensées par des crédits carbone certifiés % Pourcentage des émissions de CO2 compensées par des crédits carbone certifiés achetés. Pour la compensation des émissions de l'aviation, il y a lieu d'appliquer un indice de forçage radiatif approprié. Flotte d'aéronefs/de véhicules de l'organisation Efficacité énergétique Utilisation rationnelle des matières Émissions Les émissions de GES dues au transport de tous les voyages à forfait vendus sont automatiquement compensées par des investissements directs dans des projets destinés à éviter les émissions de GES ou par l'achat de crédits carbone certifiés. (MPME 3.3.1) 3. Pourcentage de fournisseurs d'hébergement (par nuitée ou valeur vendue) répondant à des critères environnementaux spécifiques % Cet indicateur se rapporte aux normes environnementales certifiées par une tierce partie (label écologique de l'UE, Nordic Swan, par exemple) et apprécie la conformité à certaines exigences. Organisation Tous ≥ 90 % des fournisseurs d'hébergement, sur la base de la valeur vendue ou des nuitées, se conforment à une série d'exigences environnementales (de préférence reconnus par une certification par une tierce partie). (MPME 3.3.2) 4. Pourcentage de services faisant l'objet d'une amélioration environnementale sur le lieu de destination % L'indicateur se rapporte au pourcentage de services que le voyagiste a contribué à améliorer au sein de chacune de ses principales destinations. Destination et organisation Tous Le voyagiste favorise l'amélioration environnementale: i) en améliorant les performances de la chaîne d'approvisionnement; ii) en exerçant une influence sur la gestion des destinations; iii) par des programmes d'amélioration directe. (MPME 3.3.3) 5. Pourcentage de voyages organisés durables mis en avant (écolabellisés, par exemple) vendus (en valeur) % Pourcentage (en valeur) de voyages organisés durables mis en avant (par exemple, porteurs du label écologique autrichien dans le cas des voyages à forfait) sur l'ensemble des voyages organisés vendus par le voyagiste. Organisation Tous Le voyagiste fait la promotion d'offres touristiques durables dans sa documentation publicitaire générale. (MPME 3.3.4) Les offres touristiques durables mises en avant (par exemple, voyages à forfait porteurs du label écologique autrichien) représentent une part des ventes ≥ 10 %. (MPME 3.3.4) Le voyagiste utilise des méthodes mercatiques et de communication efficaces pour encourager des choix plus durables parmi les offres touristiques. (MPME 3.3.4) Le voyagiste fournit à tous ses clients des informations spécifiques sur leur destination et les sensibilise à la nécessité d'adopter un comportement durable sur le lieu de destination. (MPME 3.3.4) 6. Consommation de papier par client g/client Quantité de papier utilisée par client. Organisation Utilisation rationnelle des matières Déchets Émissions Les documents administratifs et publicitaires sur support papier: i) sont évités dans la mesure du possible; ii) sont imprimés sur papier 100 % recyclé ou bénéficiant d'une certification environnementale (écolabel, FSC, PEFS) iii) sont imprimés par des services d'impression bénéficiant d'une certification environnementale (EMAS, ISO 14001) (MPME 3.3.5) 7. Certification environnementale du papier et de l'impression (o/n) Cet indicateur permet de savoir si le papier utilisé bénéficie d'une certification environnementale (par exemple, label écologique de l'UE, FSC) et si l'organisation fait appel à des services d'impression ayant obtenu une certification environnementale. Organisation Utilisation rationnelle des matières Déchets Les documents administratifs et publicitaires sur support papier: i) sont évités dans la mesure du possible; ii) sont imprimés sur papier 100 % recyclé ou bénéficiant d'une certification environnementale (label écologique, FSC, PEFC); iii) sont imprimés par des services d'impression bénéficiant d'une certification environnementale. (EMAS, ISO 14001) (MPME 3.3.5) 8. Émissions spécifiques de CO2 dues aux activités administratives et commerciales kg CO2/client kg CO2 / m2·an Cet indicateur mesure la quantité de CO2 résultant des activités commerciales et administratives. Cette quantité peut être exprimée en émissions par client ou en émissions par superficie commerciale et de bureaux et par an. Organisation Émissions Des plans de gestion de l'énergie et des GES sont mis en œuvre et la consommation d'énergie et les émissions de GES résultant des activités commerciales et administratives sont déclarées et exprimées par m2 d'espace commercial et de bureaux par an et par client. (MPME 3.3.5) 9. Consommation annuelle d'eau par employé dans les immeubles de bureaux l/employé an Cet indicateur se rapporte à la consommation annuelle d'eau dans les immeubles de bureaux, divisée par le nombre d'employés qui travaillent dans ces immeubles. Organisation Eau La consommation d'eau est ≤ 2,0 m3 par employé par an. (MPME 3.3.5) HÉBERGEMENTS 1. Consommation d'eau par nuitée l/nuitée La consommation d'eau est mesurée dans les lieux d'hébergement sur une année, normalisée par nombre de nuitées. La consommation d'eau des grandes piscines ou des grands restaurants fréquentés en grande partie par des non-résidents peut être exclue de l'indicateur aux fins de l'étalonnage des performances des hébergements. Par hôtel ou équivalent (peut être agrégé au niveau de l'organisation) Installation de compteurs divisionnaires dans les lieux d'hébergement Eau Mise en œuvre d'un plan de gestion de l'eau propre au site, prévoyant: i) l'installation de compteurs divisionnaires au niveau de tous les procédés grands consommateurs d'eau et de toutes les zones de grande consommation d'eau, ainsi que la comparaison des résultats; ii) l'inspection et la maintenance régulières des points sensibles du réseau d'eau et des appareils. (MPME 3.4.1) La consommation totale d'eau est ≤ 140 l par nuitée dans les hôtels classiques et ≤ 100 l par nuitée dans les hébergements où la majorité des salles de bains sont partagées (par exemple, les foyers). (MPME 3.4.1) 2. Masse de linge à laver par nuitée kg de linge/nuitée Masse totale de linge à laver produite par nuitée. Cet indicateur est influencé par le taux de réutilisation ainsi que par la quantité, la taille et la densité du textile. Par lieu d'hébergement Eau Efficacité énergétique La réutilisation des serviettes et du linge de lit permet de réduire d'au moins 30 % la quantité de linge à laver. (MPME 3.4.3) 3. Consommation de produits chimiques pour le nettoyage et la plonge en termes d'ingrédients chimiques actifs par nuitée g/nuitée Cet indicateur prend en compte l'ensemble des produits chimiques utilisés pour le nettoyage et la plonge (à l'exclusion des détergents textiles, des nettoyants spéciaux et des produits pour piscines). La quantité à indiquer est exprimée en ingrédients chimiques actifs. Par lieu d'hébergement Déchets La consommation de produits chimiques pour le nettoyage et la plonge (à l'exclusion des lessives, des nettoyants spéciaux et des produits pour piscines) est ≤ 10 grammes d'ingrédients chimiques actifs par nuitée. (MPME 3.4.3) 4. Pourcentage de produits chimiques et de textiles porteurs d'un label écologique ISO de type I % Pourcentage de produits chimiques (concerne activités de nettoyage, savons, shampoings, etc.) et de textiles porteurs d'un label écologique ISO de type I utilisés. Par lieu d'hébergement Déchets Au moins 80 % (en poids ou en volume acheté de principe actif) des nettoyants universels, des détergents sanitaires, des savons et des shampoings utilisés par le lieu d'hébergement touristique ont obtenu un label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l'UE). (MPME 3.4.3) 5. Consommation d'eau par kg de linge lavé l/kg de linge lavé Cet indicateur mesure la consommation d'eau d'un cycle de lavage complet par kg de linge. Par linge lavé utilisé par le lieu d'hébergement Eau Pour les activités de blanchissage à petite échelle, tous les nouveaux lave-linge domestiques sont de classe A+++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE, et la consommation d'eau moyenne des lave-linge commerciaux est ≤ 7 l par kg de linge lavé. La consommation totale d'eau sur un cycle de lavage complet des activités de blanchissage à grande échelle est ≤ 5 l par kg de textile pour les structures d'hébergement et ≤ 9 l par kg de textile pour les restaurants. (MPME 3.4.5) 6. Consommation d'énergie par kg de linge lavé kWh/kg de linge lavé Cet indicateur mesure la consommation d'énergie d'un cycle de lavage complet par kg de linge. Par linge lavé utilisé par le lieu d'hébergement Efficacité énergétique La consommation énergétique totale pour les activités de blanchissage à petite échelle sur place est ≤ 2,0 kWh par kg de textile (linge séché et repassé). (MPME 3.4.4) La consommation énergétique totale des activités de blanchissage à grande échelle pour du linge séché et repassé est ≤ 0,90 kWh par kg de textile pour les structures d'hébergement et ≤ 1,45 kWh par kg de textile pour les restaurants. (MPME 3.4.5) 7. Pourcentage de lessives écolabellisées % Pourcentage de détergents écolabellisés utilisés pour les activités de blanchissage. Par linge lavé utilisé par le lieu d'hébergement Déchets Au moins 80 % des lessives utilisées pour les activités de blanchissage à petite échelle (en poids ou en volume acheté de principes actifs) ont obtenu un label écologique ISO de type I (par exemple, Nordic Swan, Blaue Engel, label écologique de l'UE). (MPME 3.4.4) Pour les activités de blanchissage à grande échelle, emploi exclusif de lessives réservées à l'usage professionnel et conformes à un label écologique ISO de type I (par exemple, label écologique de l'UE, Nordic Swan), utilisées à la dose appropriée. (MPME 3.4.5) 8. Service de blanchissage écolabellisé (o/n) Cet indicateur concerne la sous-traitance de services de blanchissage à un prestataire extérieur se conformant aux exigences d'un label écologique ISO de type I. Par prestataire de services de blanchissage utilisé par le lieu d'hébergement Eau Efficacité énergétique Tout le blanchissage externalisé est pris en charge par un prestataire qui a obtenu un label écologique ISO de type I (p. ex. Nordic Swan), et toutes les activités de blanchissage à grande échelle effectuées en interne ou les activités de blanchissage sous-traitées à des prestataires de services non certifiés respectent les repères de références applicables. (MPME 3.4.5) 9. Mise en œuvre d'un plan de management environnemental des piscines (o/n) La mise en œuvre d'un plan de management environnemental des piscines comprend la surveillance de la consommation d'eau, d'énergie et de produits chimiques. Par lieu d'hébergement Eau Efficacité énergétique Utilisation rationnelle des matières Mise en œuvre d'un plan d'efficacité pour les piscines et les spas, prévoyant: i) la comparaison, par rapport à un niveau de référence, de la consommation spécifique d'eau, d'énergie et de produits chimiques des piscines et des spas, exprimée en m2 de superficie de piscine et par nuitée; ii) la réduction de la consommation de chlore grâce à un dosage optimisé et à l'utilisation de méthodes de désinfection supplémentaires telles que l'ozonation et le traitement UV. (MPME 3.4.6) 10. Mise en œuvre du recyclage des eaux ménagères ou des eaux de pluie (o/n) Cet indicateur permet de savoir si un système utilisant les eaux ménagères pour des applications intérieures ou extérieures (par exemple, pour l'irrigation) ou utilisant l'eau de pluie pour des applications intérieures (par exemple, pour la chasse d'eau des toi