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DECISION DU CONSEIL

DU 17 MAI 1982

ADOPTANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ( 1982 - 1985 ) DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

( 82/402/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU TRAITE CHARGE LA COMMUNAUTE , ENTRE AUTRES , DE PROMOUVOIR , SUR L'ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE , UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 14 JANVIER 1974 , CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) , A SOULIGNE LA NECESSITE D'UTILISER DE FACON APPROPRIEE TOUT L'EVENTAIL DES MOYENS D'ACTION DISPONIBLES , Y COMPRIS L'ACTION INDIRECTE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEPEND , DANS UNE LARGE MESURE , DE PAYS TIERS POUR SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES ET QUE , PAR CONSEQUENT , IL EST DE L'INTERET DE LA COMMUNAUTE D'ACCROITRE SON POTENTIEL D'AUTO-APPROVISIONNEMENT , ET NOTAMMENT DE DEVELOPPER DE NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR SES RESSOURCES INDIGENES ;

CONSIDERANT QU'UNE ACTIVITE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES CONTRIBUERA EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS , NOTAMMENT GRACE A LA DECOUVERTE ET A L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DE RESSOURCES INTERIEURES , A L'AMELIORATION DE LA RECUPERATION , DU RECYCLAGE ET DE LA REUTILISATION DES DECHETS ET AU DEVELOPPEMENT DE LA SUBSTITUTION ENTRE MATIERES ET , PARTANT , A UNE UTILISATION PLUS RENTABLE DES MATERIAUX , AINSI QU'A LA MISE AU POINT DE TECHNIQUES ET DE TECHNOLOGIES EXPORTABLES ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/968/CEE ( 4 ) , LE CONSEIL A ADOPTE UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS URBAINS ET INDUSTRIELS ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 78/264/EURATOM ( 5 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 81/364/ERATOM ( 6 ) , LE CONSEIL A ADOPTE , POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'EXTRACTION DE L'URANIUM ;

CONSIDERANT QUE , LE 19 AVRIL 1977 , L'ASSEMBLEE A ARRETE UNE RESOLUTION RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SES DELIBERATIONS DU 20 DECEMBRE 1979 , LE CONSEIL A INVITE LA COMMISSION A CONCENTRER LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE DANS LES SECTEURS PRIORITAIRES , NOTAMMENT CEUX DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES , ET A RATIONALISER LES STRUCTURES DE PREPARATION , D'ADOPTION ET DE REALISATION DE CES PROGRAMMES ; QU'UN REGROUPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES CONTRIBUERAIT A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS SPECIFIQUES NECESSAIRES A CETTE FIN ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A EMIS UN AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

( 1 ) JO N C 11 DU 18 . 1 . 1982 , P . 215 .

( 2 ) JO N C 64 DU 15 . 3 . 1982 , P . 6 .

( 3 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 4 ) JO N L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 .

( 5 ) JO N L 72 DU 14 . 3 . 1978 , P . 12 .

( 6 ) JO N L 137 DU 23 . 5 . 1981 , P . 44 .

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

1 . UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES INTERESSANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST ADOPTE PAR LA PRESENTE DECISION SOUS LA FORME DEFINIE A L'ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 .

2 . LE PROGRAMME SERA MIS EN OEUVRE AU MOYEN D'ACTIONS INDIRECTES ET D'ACTIONS DE COORDINATION .

ARTICLE 2

1 . LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE 19 AGENTS , DONT LE MONTANT EST FIXE A 54 MILLIONS D'ECUS , SONT INSCRITS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA REPARTITION DE CE MONTANT PAR SOUS-PROGRAMME FIGURE A LA SECTION A DE L'ANNEXE .

2 . A LA LUMIERE DE L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PROGRAMME ET APRES CONSULTATION DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ET DES COMITES CONSULTATIFS COMPETENTS EN MATIERE DE GESTION DES PROGRAMMES , LA COMMISSION EST AUTORISEE A PROCEDER A DES TRANSFERTS DE CREDITS ENTRE LES SOUS-PROGRAMMES DECRITS A LA SECTION A DE L'ANNEXE , A CONDITION QUE CES TRANSFERTS N'ABOUTISSENT PAS A UNE AUGMENTATION OU A UNE DIMINUTION SUPERIEURE A 10 % DES CREDITS INITIALEMENT PREVUS POUR CHACUN DES SOUS-PROGRAMMES .

ARTICLE 3

LA COMMISSION EST RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROGRAMME ET ELLE SERA ASSISTEE PAR LES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES , CREES A CET EFFET DANS LES DOMAINES SUIVANTS , ET SOUMIS AUX REGLES DEFINIES DANS LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 7 ) :

A ) METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX ;

B ) LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE ;

C ) SUBSTITUTION ET CERAMIQUE ( MATERIAUX A BASE D'ARGILE ET CERAMIQUE TECHNIQUE ) .

ARTICLE 4

LA COMMISSION PRESENTERA AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE UN RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES RESULTATS DU PROGRAMME . CE DERNIER SERA REEXAMINE DEFINITIVEMENT AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE . CE REEXAMEN POURRA CONDUIRE LA COMMISSION A PRESENTER , SELON LES PROCEDURES APPROPRIEES , UNE PROPOSITION AU CONSEIL RELATIVE A UN NOUVEAU PROGRAMME QUADRIENNAL SE SUBSTITUANT AU PROGRAMME ACTUEL A LA FIN DE LA TROISIEME ANNEE . UN COMPTE RENDU DE CE REEXAMEN SERA REDIGE A L'INTENTION DE L'ASSEMBLEE ET DU CONSEIL .

ARTICLE 5

LES CONNAISSANCES RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION INDIRECTE DEFINI A L'ANNEXE , ET PORTANT SUR LES MATIERES PREMIERES RELEVANT DU TRAITE , SERONT DIFFUSEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 8 ) .

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE QUI DOIT ETRE DEFINIE PAR LA COMMISSION APRES CONSULTATION DES COMITES VISES A L'ARTICLE 3 , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT AUX ACTIVITES DE COORDINATION ET LA COMMISSION ECHANGERONT REGULIEREMENT TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SUR LA REALISATION DES RECHERCHES COUVERTES PAR CES ACTIVITES . LES ETATS MEMBRES FOURNIRONT A LA COMMISSION TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES AUX FINS DE LA COORDINATION .

2 . LA COMMISSION PREPARERA , A PARTIR DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS , DES RAPPORTS ANNUELS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ET LES FERA PARVENIR AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE .

3 . A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , APRES CONSULTATION DES COMITES VISES A L'ARTICLE 3 , FERA PARVENIR AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE UN COMPTE RENDU COMPLET DE LA REALISATION ET DES RESULTATS DES ACTIVITES DE COORDINATION .

ARTICLE 7

1 . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS , EN PARTICULIER CEUX QUI PARTICIPENT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) , EN VUE DE LES ASSOCIER PLEINEMENT OU PARTIELLEMENT AU PRESENT PROGRAMME .

2 . LA PRESENTE DECISION AUTORISE LA COMMISSION A NEGOCIER LES ACCORDS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 1 .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER

( 7 ) JO N C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 8 ) JO N L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

ANNEXE

PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

A . LE PROGRAMME COMPREND LES SOUS-PROGRAMMES SUIVANTS :

I . METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , Y COMPRIS MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE

II . LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

III . RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX

IV . SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX , Y COMPRIS CERAMIQUE TECHNIQUE

I . METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , Y COMPRIS MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE

UN MONTANT DE 25 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

* ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE

1 . EXPLORATION

1 . 1 . GITOLOGIE * X * X

1 . 2 . METHODES GEOCHIMIQUES * X * X

1 . 3 . METHODES GEOPHYSIQUES * X * X

1 . 4 . TELEDETECTION * X * X

1 . 5 . TECHNIQUES DE FORAGE * X * X

1 . 6 . STATISTIQUE ET GEOSTATISTIQUE APPLIQUEES AUX DONNEES DE L'EXPLORATION * X * X

2 . TRAITEMENT DES MINERAIS

2 . 1 . MINERAIS COMPLEXES DE PLOMB , ZINC ET CUIVRE * X * X

2 . 2 . AUTRES MINERAIS COMPLEXES ET OXYDES * X * X

2 . 3 . ALUMINIUM PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR * X * X

2 . 4 . CHROME PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR * X * X

2 . 5 . PHOSPHATES * X * X

2 . 6 . SCORIES ET RESIDUS DE LA METALLURGIE * X * X

2 . 7 . MODELISATION ET CONTROLE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES MINERAIS * X * X

2 . 8 . ANALYSE MINERALOGIQUE AMELIOREE * X * X

3 . TECHNOLOGIE MINIERE

3 . 1 . PROBLEMES LIES A LA PROFONDEUR * X * X

3 . 2 . GISEMENTS DE RENTABILITE MARGINALE * X * X

3 . 3 . GEOSTATISTIQUE ET MODELISATION DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION MINIERE * X * X

4 . MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE

RECHERCHE SUR LES PROPRIETES DES MATIERES PREMIERES EN LIAISON AVEC LES DEFAUTS DE FABRICATION ET LA QUALITE DES PRODUITS * X * X

II . LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

UN MONTANT DE 12 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

* ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE

1 . PRODUCTION DU BOIS

1 . 1 . SELECTION ET AMELIORATION DU MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION * X * X

1 . 2 . AMELIORATION DE LA CULTURE ( SYLVICULTURE )

1 . 2 . 1 . TRAITEMENT DES SITES ET DES PEUPLEMENTS * X * X

1 . 2 . 2 . ETABLISSEMENT ET GESTION DE PLANTATION POUR LA PRODUCTION DE FIBRES * X * X

1 . 2 . 3 . CULTURE ET GESTION DES ARBRES EN DEHORS DE LA FORET * X * X

1 . 3 . PREVENTION DES PERTES

1 . 3 . 1 . PROTECTION CONTRE LES DETERIORATIONS CAUSEES PAR LES AGENTS BIOTIQUES * X * X

1 . 3 . 2 . PREVENTION DES INCENDIES DE FORET * X * X

1 . 3 . 3 . PROTECTION CONTRE LES DETERIORATIONS CAUSEES PAR D'AUTRES AGENTS ABIOTIQUES * X * X

1 . 4 . INVENTAIRE FORESTIER * _ * X

2 . RECOLTE , STOCKAGE ET TRANSPORT DU BOIS

2 . 1 . RECOLTE DE LA BIOMASSE * X * X

2 . 2 . TRAITEMENT ET STOCKAGE DES COPEAUX POUR LES BESOINS INDUSTRIELS * X * X

2 . 3 . SYSTEME D'EXPLOITATION POUR RECOLTE AU SOL * _ * X

2 . 4 . SYSTEME D'EXPLOITATION POUR RECOLTE " HORS-SOL " * _ * X

2 . 5 . ASPECTS CONCERNANT LA SECURITE ET LA SANTE * _ * X

3 . LE BOIS EN TANT QUE MATERIAU

3 . 1 . ETUDE DES PROPRIETES DU BOIS * X * X

3 . 2 . AMELIORATION DES PERFORMANCES ET PROTECTION CONTRE LA DETERIORATION * X * X

3 . 3 . DEVELOPPEMENT DE METHODES D'ESSAIS OBJECTIVES * X * X

4 . TRANSFORMATION DU BOIS SANS ALTERATION DE SA STRUCTURE DE BASE

4 . 1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS * X * X

4 . 2 . ADHESIFS ET ASSEMBLAGES * X * X

4 . 3 . UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION

4 . 3 . 1 . EMPLOI PLUS EFFICACE DU BOIS UTILISE OU REUTILISE DANS LES USAGES TEMPORAIRES * X * X

4 . 3 . 2 . ECONOMIE ACCRUE D'UTILISATION PAR L'AMELIORATION DE LA CONCEPTION TECHNIQUE * X * X

4 . 3 . 3 . EFFETS DE CONTRAINTES MECANIQUES * X * X

5 . TRANSFORMATION DU BOIS ET DES MATIERES ORGANIQUES ANALOGUES EN PRODUITS DE LA FIBRE

5 . 1 . MISE AU POINT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS DANS L'INDUSTRIE DE LA PATE A PAPIER * X * X

5 . 2 . AMELIORATION DE L'UTILISATION DES VIEUX PAPIERS , DE LA PAILLE ET D'AUTRES FIBRES * X * X

5 . 3 . AMELIORATION DES PROCEDES DE FABRICATION DU PAPIER ET DU CARTON * X * X

6 . LE BOIS COMME MATIERE PREMIERE CHIMIQUE

6 . 1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE SEPARATION CHIMIQUE DES PRINCIPALES MATIERES CONTENANT DE LA LINOCELLULOSE * X * X

6 . 2 . UTILISATION DE LA LIGNINE , DES HEMICELLULOSES ET DE LA CELLULOSE * X * X

6 . 3 . RECUPERATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PRODUCTION DE PATE * X * X

III . RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX

UN MONTANT DE 6,5 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

* ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE

1 . COLLECTE ET DEFINITION DES CARACTERISTIQUES DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX * _ * X

2 . PROCEDES PHYSIQUES DE TRAITEMENT DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX

2 . 1 . PROCEDES MECANIQUES

_ BROYAGE ET DECHIQUETAGE SELECTIF * _ * X

_ OPTIMISATION DE CES TECHNIQUES EN CE QUI CONCERNE LA CONSOMMATION D'ENERGIE * X * X

2 . 2 . PROCEDES PHYSIQUES

_ PROCEDES GRAVIMETRIQUES AVANCES UTILISANT DES FLUIDES MAGNETIQUES * X * X

_ METHODES AVANCEES DE SEPARATION ELECTRONIQUE * X * X

_ PROCEDES AVANCES UTILISANT LES COURANTS DE FOUCAULT * _ * X

_ PROCEDES GRAVIMETRIQUES AVANCES A SEC ( EN LIT FLUIDISE ) * _ * X

_ NOUVELLES TECHNIQUES DE FLOTTATION * _ * X

3 . TRAITEMENT METALLURGIQUE DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX

3 . 1 . SEPARATION PHYSIQUE DE CHARGES POUR TRAITEMENTS PYROMETALLURGIQUES ET HYDROMETALLURGIQUES * _ * X

3 . 2 . PROCEDES HYDROMETALLURGIQUES

3 . 2 . 1 . LIXIVIATION * _ * X

3 . 2 . 2 . PURIFICATION DES SOLUTIONS ET EXTRACTION DE METAUX NON FERREUX A PARTIR DES SOLUTIONS * X * X

3 . 2 . 3 . TRAITEMENT HYDROMETALLURGIQUE DIRECT DES BOUES CONTENANT DES METAUX NON FERREUX * X * X

3 . 3 . PROCEDES PYROMETALLURGIQUES DE HAUTE TEMPERATURE

3 . 3 . 1 . PRETRAITEMENT DE HAUTE TEMPERATURE DESTINE A SEPARER LES METAUX DES COMPOSANTS NON METALLIQUES * _ * X

3 . 3 . 2 . PROCEDES DE FUSION * _ * X

3 . 3 . 3 . PROCEDES DE HAUTE TEMPERATURE BASES SUR LA FORMATION D'UNE PHASE GAZEUSE * _ * X

3 . 4 . RAFFINAGE DES METAUX SECONDAIRES _ ELECTROLYSE EN SELS FONDUS * X * X

ETUDES TECHNICO-ECONOMIQUES * ETUDES DE BUREAU

IV . SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX , Y COMPRIS CERAMIQUE TECHNIQUE

UN MONTANT DE 10,5 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

* ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE

1 . RECHERCHES SUR LE REMPLACEMENT DES MATIERES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE

1 . 1 . FONCTIONS DE CONTACT ELECTRIQUE * X * X

1 . 2 . FONCTIONS DE CONDUCTIVITE ELECTRIQUE * _ * X

1 . 3 . FONCTIONS MAGNETIQUES * X * X

* ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE

2 . RECHERCHES SUR LE REMPLACEMENT DES MATIERES UTILISEES POUR LES TRAITEMENTS DE SURFACES OU LES REVETEMENTS

2 . 1 . EMBALLAGE ( FER BLANC ) * X * X

2 . 2 . REVETEMENTS RESISTANT A L'ABRASION ET A LA CORROSION * X * X

2 . 3 . SURFACES SENSIBLES POUR LA PHOTOGRAPHIE * _ * X

3 . RECHERCHES SUR LES MATERIAUX DE SUBSTITUTION DANS LES MACHINES DE DECOUPAGE ET D'USINAGE

3 . 1 . MATERIAUX POUR DECOUPAGE * X * X

3 . 2 . MATERIAUX POUR AUTRES USAGES * X * X

3 . 3 . MATERIAUX POUR LA RESISTANCE A L'ABRASION , POUR L'USINAGE ET LA PROTECTION DES SURFACES * X * X

4 . ACIERS ET ALLIAGES INOXYDABLES

4 . 1 . ACIERS ET ALLIAGES INOXYDABLES * X * X

4 . 2 . AMELIORATION DES ACIERS A COUPE RAPIDE * X * X

5 . AUTRES USAGES ( TECHNOLOGIE DE LA SOUDURE ET DU BRASAGE , TANNAGE DU CUIR ) * X * X

6 . CERAMIQUE TECHNIQUE

6 . 1 . TECHNOLOGIE DE TRAITEMENT DES POUDRES * X * X

6 . 2 . AMELIORATION DU CYCLE DE FABRICATION DE DIVERS MATERIAUX CERAMIQUES * X * X

B . LE PROGRAMME COMPREND EN OUTRE LES ACTIONS SUIVANTES DEJA EN COURS DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES :

I . EXPLORATION ET EXTRACTION DE L'URANIUM ( 1 )

UN MONTANT DE 5,4 MILLIONS D'ECUS A ETE ALLOUE A CETTE ACTION POUR LA PERIODE 1978 - 1982 .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

1 . EXPLORATION

1 . 1 . DECOUVERTE DE PROVINCES URANIFERES _ GEOLOGIE ET METALLOGENIE DE L'URANIUM

1 . 2 . TECHNIQUES D'EXPLORATION

1 . 3 . TRANSPORT ET DEPOT DE L'URANIUM

1 . 4 . DIAGRAPHIES

2 . RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXTRACTION ET DE LA RECUPERATION DE L'URANIUM

2 . 1 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE LIQUEURS D'ACIDE PHOSPHORIQUE

2 . 2 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE ROCHES PHOSPHATEES

2 . 3 . EXTRACTION DE L'URANIUM A PARTIR DES RESIDUS DE TRAITEMENT DE ROCHES PHOSPHATEES

2 . 4 . RECUPERATION DE L'URANIUM PAR LIXIVIATION EN TAS , BACTERIENNE OU IN SITU

2 . 5 . LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION

2 . 6 . EXTRACTION DE L'URANIUM ET D'AUTRES MATERIAUX VALORISABLES A PARTIR DE CALCINS ET D'AUTRES RESSOURCES A FAIBLE TENEUR

2 . 7 . AUTRES PROBLEMES TECHNIQUES LIES A L'INDUSTRIE MINIERE DE L'URANIUM

( 1 ) JO N L 72 DU 14 . 3 . 1978 , P . 12 ET JO N L 137 DU 23 . 5 . 1981 , P . 44 .

II . RECYCLAGE DES DECHETS URBAINS ET INDUSTRIELS ( 1 )

UN MONTANT DE 9 MILLIONS D'ECUS A ETE ALLOUE A CETTE ACTION POUR LA PERIODE NOVEMBRE 1979 _ OCTOBRE 1983 .

IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :

1 . TRI DES ORDURES MENAGERES

1 . 1 . EVALUATION DES PROJETS DE TRI

1 . 2 . METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ORDURES MENAGERES

1 . 3 . EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

1 . 4 . TECHNOLOGIE DU TRI DES ORDURES EN VRAC

1 . 5 . RECUPERATION DE MATIERES

1 . 6 . RECUPERATION D'ENERGIE

1 . 7 . NOUVEAUX SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT

2 . TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS

2 . 1 . UTILISATION DE COMBUSTIBLES DERIVES DES DECHETS

2 . 2 . PYROLYSE ET GAZEIFICATION

2 . 3 . RECUPERATION DE METAUX ET DU VERRE DANS LES RESIDUS

3 . FERMENTATION ET HYDROLYSE

3 . 1 . DIGESTION ANAEROBIQUE

3 . 2 . HYDROLYSE DES HYDRATES DE CARBONE

3 . 3 . COMPOSTAGE

4 . RECUPERATION DES DECHETS DE CAOUTCHOUC

4 . 1 . RECHAPAGE

4 . 2 . REDUCTION DIMENSIONNELLE

4 . 3 . REGENERATION ET RECYCLAGE DE POUDRE DE CAOUTCHOUC

4 . 4 . PYROLYSE

( 1 ) JO N L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 .