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RESOLUTION DU CONSEIL

DU 26 MARS 1981

CONCERNANT LES TRAVAUX DU CONSEIL DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS JUSQU'A LA FIN DE 1983

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

CONSIDERANT QUE LA PERIODE COUVERTE PAR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DES MATIERES PRIORITAIRES PRESENTE PAR LA COMMISSION , DONT LE CONSEIL AVAIT PRIS ACTE EN 1977 , EST VENU A SON ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A , DANS SA COMMUNICATION AU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 1980 , PRESENTE UN PROJET DE RESOLUTION COMPORTANT UN PROGRAMME D'ACTIVITES JUSQU'A LA FIN DE 1983 ( 1 ) ;

CONSIDERANT L'AVIS RENDU LE 13 MARS 1981 PAR L'ASSEMBLEE ( 2 ) , AINSI QUE L'AVIS INTERIMAIRE EMIS LE 26 FEVRIER 1981 ( 3 ) PAR LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , NECESSAIRE A LA REALISATION DU MARCHE COMMUN , DOIT ETRE FONDEE SUR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES MESURES A PRENDRE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU TRANSPORT ;

CONSIDERANT QU'IL APPARAIT OPPORTUN D'ETABLIR UNE LISTE EQUILIBREE ET PLURIANNUELLE DES SUJETS A TRAITER EN PRIORITE ;

CONSIDERANT QUE CETTE LISTE PEUT UTILEMENT COUVRIR UNE NOUVELLE PERIODE TRIENNALE S'ETENDANT JUSQU'A LA FIN DE 1983 ;

CONSIDERANT QUE L'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE NE PREJUGE PAS LA POURSUITE D'AUTRES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ;

CONSIDERANT QUE LA DEFINITION DES SUJETS A TRAITER PAR PRIORITE DOIT CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS EN TENANT COMPTE DES INTERETS DES USAGERS , DES ENTREPRISES ET DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS , DANS LE RESPECT DE L'INTERET PUBLIC ET EN PRENANT EN CONSIDERATION LES ASPECTS LIES NOTAMMENT AUX DOMAINES DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT L'IMPORTANCE QUE REVETENT LES RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS EN MATIERE DE TRANSPORTS ,

APPROUVE LA LISTE DES SUJETS PRINCIPAUX SUIVANTS A TRAITER PAR PRIORITE AU COURS DE LA PERIODE S'ETENDANT JUSQU'A LA FIN DE 1983 , L'ORDRE DANS LEQUEL SONT MENTIONNES CES SUJETS N'ETANT PAS INDICATIF D'UN ORDRE PRIORITAIRE :

- L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES CHEMINS DE FER ,

- DE NOUVEAUX PROGRES DANS L'HARMONISATION DES CONDITIONS DE CONCURRENCE ,

- LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ,

- LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COMBINES ,

- LA FACILITATION DES PASSAGES FRONTALIERS ,

- L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES TRANSPORTS , NOTAMMENT LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ,

- L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ET DE LA SECURITE DES TRANSPORTS ,

- LE PROGRES SOCIAL DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ,

- LA POURSUITE DES TRAVAUX ENTAMES EN MATIERES MARITIME ET AERIENNE EN CONFORMITE AVEC LES CONCLUSIONS AUXQUELLES LE CONSEIL EST PARVENU LORS DE SES SESSIONS ANTERIEURES ,

- LA SOLUTION DES PROBLEMES SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER EN RAPPORT AVEC LE TRANSIT DES TRANSPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES PAR DES PAYS TIERS ,

PREND ACTE DE LA LISTE ANNEXEE AU PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR LA COMMISSION , ET DECLARE QU'IL S'EFFORCERA D'EN TENIR COMPTE DANS LA MESURE DU POSSIBLE .

( 1 ) JO N * C 294 DU 13 . 11 . 1980 , P . 6 .

( 2 ) DOC . 5430/81 ASSRE 65 TRANS 46 .

( 3 ) DOC . CES 247/81 .